Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Antoine Armand (RE)
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Christophe Bex (LFI-NUPES)
M. Olivier Marleix (LR)
Mme Louise Morel (Dem)
Mme Anna Pic
M. Xavier Albertini
Mme Julie Laernoes
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Saint-Huile
M. Stéphane Travert
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Maxime Laisney
M. Olivier Marleix
Mme Louise Morel
Mme Emmanuelle Ménard
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Amendement n

M. Alexandre Loubet
M. Maxime Laisney
M. Dino Cinieri
M. Sébastien Jumel
Mme Julie Laernoes
Amendements n

M. Julien Bayou
Amendements n

Sous-amendement n

Amendements n

Sous-amendement n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
Cette ambition doit être notre seule boussole et guider notre action dans la période difficile que vivent nos concitoyens. Cette période est celle d’une crise énergétique, qui tire ses origines d’un conflit aux portes de l’Europe, et celle d’une crise climatique, qui a provoqué des mégafeux, des inondations, des sécheresses et des records de chaleur l’été dernier, et qui menace déjà l’été à venir.
Mettre fin à l’utilisation du gaz, du pétrole et du charbon : voilà le combat de notre siècle. C’est le seul combat qui vaille, tant pour des raisons climatiques et de concorde sociale, que pour des raisons d’indépendance économique, et donc politique. C’est le seul combat qui vaille pour convertir les énergies fossiles, qui représentent les deux tiers de notre mix énergétique, en énergies décarbonées.
Ce combat doit reposer sur la science et ne doit pas laisser la place aux croyances ni à l’idéologie dogmatique. Il ne doit laisser aucune place à ceux qui veulent nous entraîner dans l’opposition stérile entre énergies renouvelables et énergie nucléaire. Ce combat n’est ni de droite ni de gauche. Je le répète, il est le combat de notre temps – le temps de l’écologie. Oui, maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre constitue le combat écologique de ce siècle.
Accélérer les énergies renouvelables, c’est être écologiste. Relancer notre filière nucléaire, c’est être écologiste. Car comment peut-on se dire écologiste en préférant les énergies fossiles aux énergies décarbonées ?
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher,

ad nauseam

M. Pierre Cazeneuve.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Or lorsqu’on parle d’énergie, la culture scientifique doit être entendue. Ainsi est-ce bien sur la science que s’appuie la stratégie énergétique du Président de la République, énoncée à Belfort. Celle-ci repose sur trois indissociables piliers, chers à la Première ministre, à la majorité et à moi-même.
Il s’agit d’abord de la réduction de la consommation d’énergie, ce qui passe par la sobriété et l’efficacité énergétiques.
 Il n’y a pas eu de projet de loi sur cette question !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Et si on commençait par là ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Et les prix ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Par ailleurs, notre stratégie énergétique repose sur l’augmentation massive et durable de notre production d’énergie décarbonée. Dans ce domaine, je l’ai dit, nous n’avons pas le luxe du dogmatisme. Nous devons accélérer la production de toutes les énergies décarbonées disponibles, dès lors qu’elles sont compatibles avec notre indépendance énergétique et qu’elles contribuent à fournir à nos concitoyens une énergie abondante et abordable.
Notre stratégie implique donc de développer massivement les énergies renouvelables et de relancer l’énergie nucléaire. Sur ce point, assumons de l’affirmer sans détour, notre pays a un lien historique avec la technologie nucléaire, lien qui est le fruit d’une volonté politique forte et ambitieuse : celle du général de Gaulle et de ses successeurs.
 On est en 2023 !
Mme Julie Laernoes.
 On peut aussi avoir de la mémoire !
M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous n’aimez pas le général de Gaulle !
M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Il n’y a pas beaucoup d’arguments de fond !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est parce qu’ils ne savent pas !
Mme Sophia Chikirou.
 Si, ils savent très bien !
M. Stéphane Travert.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Nous avons remporté une première bataille s’agissant de la taxonomie européenne et nous devons remporter la deuxième qui se joue cette semaine avec la proposition de règlement pour une industrie à zéro émission nette. Vous pouvez compter sur ma détermination pour défendre cette position auprès de mes homologues.
 Très bien !
M. Pierre Cazeneuve.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Celui-ci s’inscrit dans la droite ligne de notre action depuis le début du premier quinquennat.
 Ah bon ? Macron avait pourtant dit qu’il fallait réduire la part du nucléaire !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous avez court-circuité la CNDP !
Mme Aurélie Trouvé.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

J’ai entendu de nombreuses approximations lors de nos débats en commission des affaires économiques. Il est d’abord inexact et malhonnête de prétendre que le Gouvernement enjamberait le débat public avec ce projet de loi.
 C’est la CNDP qui le dit !
Mme Aurélie Trouvé.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Ce n’est pas vrai !
Mme Aurélie Trouvé.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 N’importe quoi !
Mme Sandra Regol.
 Excellent président !
M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Une revue des contrats avec la Russie également ?
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Au-delà de son caractère technique, ce texte reflète aussi notre ambition politique pour la filière du nucléaire : en l’occurrence celle d’une grande aventure scientifique, industrielle et humaine, qui rassemblera des hommes et des femmes, des industries et des savoir-faire au service d’un projet national stratégique. C’est un projet pour renouer avec l’esprit de la France des bâtisseurs, un projet pour la fierté de notre pays.
Je puis d’ailleurs témoigner que c’était bien de la fierté que j’ai vue dans les yeux des salariés de Framatome au Creusot et des jeunes qui y suivent une formation grâce aux bourses d’étude lancées par le plan France relance lorsque j’ai annoncé la relocalisation d’un atelier industriel pour la fabrication de pièces critiques des futurs réacteurs.
Avec ce projet de loi, ce n’est ni plus ni moins que le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 que nous renouons. Ce texte est une brique technique au service d’une ambition politique assumée.
L’adoption de plus de 170 amendements en commission a permis d’améliorer la rédaction du texte, tout en maintenant son objectif d’améliorer l’efficacité des procédures. Je tiens à remercier Mme la rapporteure, Maud Bregeon, Mme la rapporteure pour avis, Christine Decodts, ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, et M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Marc Zulesi, pour leur travail précieux sur ce texte.
Ce travail en commission a permis de retirer du texte tous les objectifs programmatiques qui n’y ont pas leur place. À cet égard, la position du Gouvernement est très claire : ni plancher, ni plafond. Nous devons envoyer un signal à notre filière, qui a trop longtemps souffert de recevoir des injonctions contradictoires, sachant que ces objectifs programmatiques seront discutés dans les prochains mois, dans le cadre de l’examen de la première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
Ce texte renforcera également la sûreté. Je tiens à être très claire et très ferme sur ce point : l’accélération de la production d’énergie nucléaire ne se fera pas au détriment de la sûreté de nos installations présentes et futures.
 Vous retirez donc vos amendements ?
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est vous qui créez le doute !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous ne voulez pas écouter l’orateur ?
M. Bruno Millienne.
 L’oratrice !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Tout le monde y est opposé !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Le projet de loi devra également garantir la ligne rouge que j’ai fixée en matière de transparence de notre système de sûreté, grâce à un amendement du groupe Renaissance que présentera la rapporteure, et renforcer l’attractivité des métiers. Le Gouvernement était d’ailleurs favorable à un amendement relatif au recrutement des personnels de recherche, mais il a malheureusement été déclaré irrecevable.
Ainsi ce texte est-il le deuxième texte énergétique à être soumis au Parlement en trois mois, ce qui témoigne de la détermination du Gouvernement et de la majorité de construire ensemble l’avenir énergétique de notre pays ; de notre détermination à mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles vis-à-vis de puissances étrangères parfois hostiles, grâce à la production d’énergies décarbonées sur notre territoire ; de notre détermination à répondre aux enjeux de pouvoir d’achat des Français et de compétitivité des entreprises ;…
 Ce sont nos impôts qui paieront le nucléaire !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure de la commission des affaires économiques
Je commencerai par là.
Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux dispositions introduites sous le quinquennat de François Hollande pour affaiblir la filière, sur la base de considérations idéologiques et sur fond d’accord politicien avec les Verts. Pourtant, le nucléaire est une part de notre histoire nationale qu’aucun président de la V

C’est dans un contexte assez similaire à celui d’aujourd’hui – prix de l’énergie qui s’envolent, besoins majeurs d’électrification à assouvir, choix industriels forts – qu’il y a environ cinquante ans, la France prenait ce virage. Le 6 mars 1974, Pierre Messmer annonçait, au 20 heures de l’ORTF (Office de radiodiffusion télévision française), la construction du parc électronucléaire. Celui-ci produit encore aujourd’hui près de 70 % de notre électricité. Pourtant, et j’en ai bien conscience, on touche là à un sujet qui suscite des positions très antagonistes…
 Parce que, depuis, on a appris des choses !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Tchernobyl, ce n’est pas de la croyance.
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Nous connaissons l’impact de la sortie du nucléaire : les résultats sont sans appel. Il suffit d’observer nos voisins. Il reste en Allemagne 40 gigawatts de charbon, soit l’équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire…
 Nous sommes en France, pas en Allemagne !
Mme Julie Laernoes.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Vous êtes mal placé pour donner des bons points en matière d’écologie.
Mme Sandra Regol.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
 Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 C’est ça le modèle !
M. Pierre Cazeneuve.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Pour en revenir au cœur technique du projet de loi, la première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer le renouvellement de notre parc historique. Si certains délais sont évidemment justifiés, tels que ceux de l’instruction de l’autorisation de création, sur lequel ce texte ne revient pas, d’autres peuvent être résorbés. La construction de réacteurs électronucléaires est doublement encadrée à l’article 1

Comme dans d’autres secteurs, nous avons, depuis plusieurs années, suradditionné les contraintes administratives et juridiques.
 Cela s’appelle des normes et cela sert à protéger les populations !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
La seconde partie du projet de loi porte, quant à elle, sur les installations nucléaires existantes et intègre ni plus ni moins que des mesures de bon sens. Je pense notamment à l’article 10, qui supprime la mise à l’arrêt automatique d’une installation nucléaire de base lorsqu’elle n’a pas fonctionné depuis deux ans.
 Quand une voiture n’a pas fonctionné pendant deux ans, elle doit passer le contrôle technique.
Mme Julie Laernoes.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Très bien !
M. Charles Sitzenstuhl.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Ne parlez pas de rapprochement. Il s’agit d’un démantèlement !
Mme Julie Laernoes.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure

Mme Julie Laernoes.
 Nous n’avons reçu aucune réponse !
Mme Aurélie Trouvé.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Ni contre l’IRSN !
Mme Julie Laernoes.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Et les fissures, on en parle ?
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Mes exigences, tant comme rapporteure que comme ancienne ingénieure du secteur, demeurent inchangées : faire ce qu’il y a de mieux pour garantir l’excellence et l’indépendance de la filière de sûreté. C’est précisément ce que prévoit la réforme.
 L’autocongratulation, c’est pas mal !
Mme Sandra Regol.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure

M. Jean-René Cazeneuve.
 Alors écoutez les salariés de l’IRSN !
Mme Aurélie Trouvé.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 La maîtrise publique !
M. Sébastien Jumel.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
 Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Vous n’y croyez pas vous-même !
Mme Sophia Chikirou.
 On démantèle l’IRSN avec le sourire !
Mme Aurélie Trouvé.
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
Chers collègues, seul M. Guillaume Kasbarian a la parole.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Alors que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée, le 10 mars, nous débutons aujourd’hui l’examen du projet de loi permettant d’accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires.
Je souhaite, à cet égard, saluer le formidable travail de notre excellente rapporteure Maud Bregeon, lors des auditions et pendant les dix-sept heures où notre commission des affaires économiques a siégé.
 Dix-sept heures pour le nucléaire !
Mme Christine Arrighi.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Pourquoi ne pas avoir attendu la conclusion de ses travaux ?
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Cela s’appelle la sécurité nucléaire !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES)
Chers collègues, je sais que vous avez du mal avec l’accélération. Vous n’avez pas voté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et vous n’allez pas voter celui-ci, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous avons compris que vous ne souhaitiez pas accélérer ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ils sont pour la décélération !
M. Jean-René Cazeneuve.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Vraiment ?
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Combien de millions supplémentaires ?
Mme Anna Pic.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
L’article 4 du projet de loi permettra, dès la délivrance de l’autorisation environnementale, dont la demande devrait être déposée par EDF à la fin du premier semestre de cette année pour Penly 3, de démarrer les travaux préparatoires d’aménagement des terrains. Ce démarrage anticipé pourrait permettre, par rapport au droit actuel, de gagner dix-huit mois. La construction des bâtiments de l’îlot nucléaire pourrait commencer après la délivrance de l’autorisation de création d’une installation nucléaire, dont l’instruction prend entre trois et cinq ans et dont la demande sera déposée en même temps que celle de l’autorisation environnementale. Le premier béton nucléaire pourrait donc être coulé, selon les estimations, au premier semestre 2027.
 Excellent !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Voilà ce qui vous importe : couler le béton pour que l’installation puisse être inaugurée par le prince Macron !
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Le fameux chemin critique !
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Ces mesures prises dans leur ensemble, c’est-à-dire en englobant celles qui permettent de mieux sécuriser le parc existant – je pense à l’article 10 –, doivent nous permettre de conforter pour l’avenir la sécurité de notre approvisionnement électrique. C’est pourquoi je me réjouis de la large majorité trouvée en commission des affaires économiques pour voter ce texte, moyennant les évolutions importantes que nous avons adoptées, toujours dans le sens de la simplicité et de l’efficacité des procédures.
Sur les 543 amendements examinés en commission, nous en avons adopté un tiers, soit 172 amendements, de tous les bancs, dont 23 % ont été déposés par des membres de l’opposition. Nous avons conservé cinq des huit articles ajoutés au Sénat, ceux qui allaient dans le sens de la simplification et de l’efficacité. Nous en avons ajouté cinq, qui vont aussi dans ce sens. J’espère que nous saurons en séance publique continuer à enrichir et améliorer le texte en gardant à l’esprit nos objectifs.
 Peut-être adopterez-vous un de nos amendements !
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Sophia Chikirou.
 Mitterrand revient !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Jamais, depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, les enjeux énergétiques n’auront pris une place si importante dans le débat public et le quotidien de nos concitoyens : des enjeux de sobriété et de décarbonation pour faire face aux défis de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique ; un enjeu de diversification pour gagner en résilience et retrouver une souveraineté, alors que la guerre en Ukraine a cruellement mis en lumière nos dépendances ; un enjeu de régulation, enfin, afin de relever tous ces défis en protégeant nos biens communs que sont la ressource en eau, les sols et notre biodiversité et en préservant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, la compétitivité de nos entreprises et les moyens de nos collectivités territoriales.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Depuis 2019, il est prévu qu’une vision holistique de ces défis et des solutions permettant de les relever soit définie dans un outil législatif, la loi de programmation sur l’énergie et le climat, que le Gouvernement doit déposer devant le Parlement au plus tard le 1

Alors que l’électrification des usages fera augmenter la consommation électrique durant les vingt prochaines années, la sobriété constitue le premier pilier d’une stratégie énergétique cohérente. Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le groupe Socialistes et apparentés, comme les autres groupes de gauche, a proposé des investissements majeurs, à la hauteur des enjeux, pour la rénovation énergétique des bâtiments et le développement du réseau ferroviaire, qui auraient été financés par la taxation des superprofits et l’abandon de certains cadeaux fiscaux. Le Gouvernement les a rejetés et il a fallu compter sur le sens des responsabilités des Français pour constater, au moins cet hiver, une moindre consommation énergétique.
Le second pilier est celui de la diversification. Vous avez présenté à l’automne un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Lors des débats sur ce texte, qui fut promulgué vendredi dernier, nous avions déjà formulé notre insatisfaction concernant cet ordonnancement législatif. Cependant, il est vrai que la France est déjà très en retard sur ses objectifs et engagements internationaux en la matière. C’est d’ailleurs le seul pays de l’Union européenne dans cette situation. De plus, quel que soit le scénario de mix énergétique retenu parmi ceux proposés par RTE dans le rapport Futurs énergétiques 2050, la production d’énergie solaire doit être multipliée au moins par sept et celle d’énergie éolienne terrestre au moins par deux et demi pour faire face à des besoins d’environ 750 térawattheures par an. Notre groupe a donc pris toute sa part dans le renforcement de ce texte, que nous avons voté.
Il en va cependant très différemment concernant la production électronucléaire. Sur les six scenarios de RTE, trois permettent d’atteindre la neutralité carbone en 2050, sans nouvelle installation nucléaire. Les trois autres envisagent, outre la prolongation du parc historique prévue dans cinq des six scenarios, un mix comptant entre 26 % de nucléaire, avec huit nouveaux réacteurs, et 50 % de nucléaire, avec quatorze nouveaux réacteurs et quelques SMR – petits réacteurs modulaires.
On comprend mieux ainsi nos débats en commission et le texte qui en résulte. Celui-ci conserve une partie des dispositions de programmation introduites par les sénateurs du groupe Les Républicains, parmi lesquelles la suppression de l’objectif de plafonner la part du nucléaire à 50 % de notre mix énergétique et l’évaluation des conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires, prévue à l’article 1

En décembre, le Gouvernement, comme les rapporteurs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, avaient rejeté l’inclusion de dispositions de programmation dans ce dernier texte, afin de ne pas préempter le débat sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat prévu pour l’été. Nous avions donc retiré nos amendements.
Or vous avez adopté la position inverse lors de l’examen du présent texte en commission, en assumant la fixation d’un nouveau programme électronucléaire dans celui-ci. Pourquoi le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables n’a-t-il donc pas pu refléter notre vision, potentiellement différente de la vôtre ?
Pour nous, il faut viser un mix énergétique diversifié et composé à 100 % d’énergies renouvelables dès que possible, en adoptant une approche pragmatique, scientifiquement éclairée et en restant conscient des contraintes industrielles et humaines. À cet égard, au vu des retards pris dans le développement des énergies renouvelables et dans l’effort de sobriété, le scénario dans lequel nous aurions besoin de l’énergie nucléaire de transition fournie par la prolongation du parc existant pendant cinquante, voire soixante ans et par la construction d’un nombre à définir de nouveaux réacteurs électronucléaires devient de plus en plus certain. Toutefois, bien entendu, les décisions qu’il implique ne peuvent être prises qu’à partir d’une vision globale, en tenant compte de l’ensemble des énergies et dans le cadre de la loi de programmation.
Elles ne peuvent être prises qu’en tenant compte des interrogations légitimes que nous avons exprimées en commission sur notre capacité – ou plus précisément sur celle d’EDF – à mener à bien et de manière concomitante la conception et la construction de nouveaux réacteurs, le grand carénage pour prolonger le parc existant et une campagne de réparations de défauts majeurs de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique dont les ramifications semblent s’étendre chaque semaine.
Au-delà des contraintes industrielles, disposerons-nous des moyens humains suffisants, en particulier pour les ouvriers spécialisés ? Bien peu a été fait pour satisfaire les besoins d’enseignement et de formation, y compris ceux liés au parc actuel. Quelle est votre stratégie pour gérer le combustible et les déchets de l’amont à l’aval, sans dépendre d’États comme la Russie ? Conservons-nous l’objectif d’enfouissement définitif en couche géologique profonde des déchets ultimes ? Vous défendez un nouveau programme électronucléaire avant que le Parlement n’ait pu débattre de toutes ces questions.
Nous avons déposé des amendements pour instaurer une réelle programmation stratégique sur le combustible et les déchets mais aussi pour développer les moyens humains, pas seulement dans le secteur nucléaire mais aussi pour l’ensemble de notre stratégie en matière d’énergie et de climat.
Vous avez préféré des amendements déposés par les membres du groupe Les Républicains et ceux de votre majorité qui ne considèrent le problème qu’en silo, sous le seul prisme nucléaire, car vous oubliez qu’entre votre future loi sur l’industrie verte, celle relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le présent texte sur les besoins du secteur nucléaire, les tensions sur les métiers, les compétences et les matières premières seront énormes et les ambitions en concurrence.
Votre revirement en matière de planification nous interroge sur le sort même de la loi de programmation sur l’énergie et le climat. Selon des bruits de plus en plus insistants, son examen serait reporté 

Sans que vous l’admettiez, le présent projet de loi est calibré sur le scénario N03 de RTE prévoyant un mix composé de 50 % d’énergie nucléaire, grâce à quatorze nouveaux EPR et des SMR, et de 50 % d’énergies renouvelables.
Madame la ministre, prenez-vous l’engagement, au nom du Gouvernement et devant la représentation nationale, que le projet de loi de programmation sera bien déposé avant le 1

Plusieurs dispositions de ce texte nous semblent poser des difficultés majeures d’un autre ordre. Vous avez réécrit l’article 5 afin de dispenser totalement les installations nucléaires de l’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, sans prévoir aucun objectif de limitation de l’artificialisation des sols, de préservation des écosystèmes et de compensation, contrairement à nos propositions.
Alors que le rapporteur des parties du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables concernant l’énergie solaire, M. Bothorel, nous avait permis de prendre le temps nécessaire pour trouver un équilibre entre préservation des terres agricoles et production d’énergies renouvelables, vous préférez, pour le nucléaire, la stratégie du bulldozer et nous le regrettons.
Je pourrai développer d’autres exemples, comme l’article 13, mais je souhaite m’arrêter sur des dispositions qui ne figuraient pas dans le texte initial, ni d’ailleurs dans celui examiné en séance publique par le Sénat. Il s’agit bien évidemment de la décision présidentielle de refonder l’organisation de la sûreté nucléaire dans notre pays, avec la fusion-absorption de l’IRSN par l’ASN.
Disons-le d’emblée, quoi qu’on puisse penser du projet sur le fond, annoncer en comité secret une réorganisation de la sûreté nucléaire au moment où l’opérateur doit faire valider la prolongation de l’exploitation du parc existant et potentiellement un nouveau programme n’est pas de nature à donner confiance aux Français dans la qualité et l’indépendance de ce contrôle. Le faire sans concertation, par amendement en cours de navette, sans étude d’impact et sans avis du Conseil d’État est par ailleurs, à l’égard du Parlement, un affront qui a été dénoncé même au sein de votre majorité ; il ne s’agit pas d’un amendement sur un taux de TVA réduit pour les courses hippiques, mais bien d’un sujet sensible aux conséquences majeures en cas de défaillance.
Sur le fond, nous ne prétendons pas qu’aucune amélioration de l’organisation de la sûreté nucléaire n’est possible – cela mérite bien sûr un débat. Toutefois, nous sommes dubitatifs, car vous justifiez cette réforme par un constat opposé à celui dressé par la Cour des comptes dans son référé de 2021 sur l’IRSN.
 Ce n’est pas vrai !
M. Antoine Armand.
 En tout état de cause, il est impératif de maintenir une organisation assurant la séparation des missions d’expertise et de décision, indispensable à l’indépendance de la première. Seule la science doit fonder l’expertise. Il appartient ensuite au régulateur d’équilibrer ces prescriptions avec les contraintes économiques, industrielles et budgétaires lorsqu’il rend ses décisions. L’organisation duale de l’ASN et de l’IRSN apporte cette assurance, comme c’est le cas dans le domaine de la santé avec l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, qui ont signé le 3 mars une nouvelle convention quinquennale de collaboration. Cela prouve que les synergies que vous souhaitez entre l’ASN et l’IRSN sont possibles sans fusion.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Il est également essentiel pour la bonne information du public que les avis de l’expertise restent publiés indépendamment de ceux relatifs à la décision, afin que tous les éléments des arbitrages soient connus. Si vous avez heureusement abandonné le projet de transférer la recherche au CEA – le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives –, ce qui aurait lourdement affaibli l’expertise à terme, celle-ci demeurera la variable d’ajustement budgétaire d’une entité dont le volume des missions de contrôle va exploser. Enfin, vous n’avez apporté aucune information quant au devenir des activités économiques de l’IRSN, par exemple dans le domaine de la dosimétrie. Supprimons donc les articles 11 


Madame la ministre, vous l’avez vous-même indiqué en commission : ce projet de rapprochement ne sera appliqué qu’après quinze à dix-huit mois de concertation. Pourquoi donc agir aujourd’hui, dans la précipitation ? En outre, en ne permettant pas de débat serein et sérieux sur celui-ci, vous renforcez l’idée selon laquelle le projet de loi de programmation ne verra jamais le jour.
Ainsi, le présent projet de loi, tel qu’adopté en commission, préempte le débat sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat et entérine un scénario de relance du nucléaire pour que cette énergie représente 50 % du mix énergétique futur, sans débat d’ensemble. Il remet en cause, sans fondement apparent, l’organisation de la sûreté nucléaire en contournant les obligations constitutionnelles qui auraient permis d’éclairer le Parlement sur les conséquences de cette réforme. Enfin, il n’assure pas la proportionnalité entre les enjeux énergétiques et ceux de préservation de l’environnement à valeur constitutionnelle, au vu des atteintes à la loi « littoral » et de l’insuffisante prise en compte du changement climatique, notamment de la disponibilité de la ressource en eau.
Il y a donc lieu, dans l’attente de la présentation du projet de LPEC et puisque nous ne pouvons plus déposer de motion de renvoi en commission, d’opposer une motion de rejet préalable au présent texte de programmation de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires et de réorganisation de la sûreté nucléaire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Le Gouvernement, la rapporteure et la majorité sont sur la même ligne que vous. Je n’ai cessé de le répéter au Sénat, où je rappelle que des objectifs programmatiques ont été introduits en commission, alors que le Gouvernement n’était pas représenté.
Ce texte n’est pas un texte de programmation énergétique, ce n’est pas la LPEC avant l’heure. J’ai défendu cette position au Sénat, comme en commission à l’Assemblée, pas plus tard que la semaine dernière. Je continuerai de la défendre dans cet hémicycle.
En commission, c’est d’ailleurs cette position qui a conduit le Gouvernement, Mme la rapporteure, la majorité et plusieurs groupes de l’opposition à soutenir des amendements de suppression des éléments programmatiques, en bénéficiant d’un consensus fort. Le symbole en est sans doute l’article 1

Vous évoquez la réintroduction du plafond de 50 %, supprimé par le Sénat. Mais cela revient précisément à réinscrire un objectif programmatique et à préempter les débats sur le futur projet de loi de programmation énergétique !

M. Jean-René Cazeneuve.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous n’attendez même pas ses conclusions pour faire passer votre projet de loi !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Le coup d’arrêt, c’est Fukushima ! C’est 2011 !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

S’agissant de la fusion entre l’IRSN et l’ASN, je le répète, il s’agit, ni plus ni moins, de regrouper deux entités publiques qui interviennent sur la même mission de service public sous la même bannière publique, qui se trouve être la plus protectrice en termes d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement.
 C’est faux !
Mme Sandrine Rousseau.
 Vous ne pouvez pas mentir de cette façon ! Vous déshonorez votre fonction !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est grave ! Vous faites le jeu de l’extrême droite !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est grave ! Arrêtez de mentir !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous ne connaissez pas le système si vous répondez cela !
Mme Julie Laernoes.

M. Bruno Millienne.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Je le répète une nouvelle fois, il s’agit de défendre l’excellence de notre sûreté nucléaire. C’est d’ailleurs ce qui amène l’ASN à formuler des demandes extrêmement fermes auprès d’EDF.
Quant à vos insinuations sur les fissures…
 Ce ne sont pas des insinuations !
Mme Sabrina Sebaihi.
 Ce sont des inquiétudes !
M. Jean-Claude Raux.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Une filière d’excellence ? Elle est par terre !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Chers collègues, seule la ministre a la parole.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Mais ils sont en grève !
M. Matthias Tavel.
 Monsieur Tavel, madame Laernoes, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Mme Christine Arrighi s’exclame.)
 Madame Arrighi, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Cependant, notre objectif reste le même : accélérer le déploiement des énergies renouvelables et relancer le nucléaire au service de nos objectifs climatiques. Je pense donc être du côté de la cohérence politique en matière de lutte contre le changement climatique. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’invite les députés à voter contre votre motion de censure, pardon, de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Toujours en avance sur son temps, cette ministre !
M. Patrick Hetzel.
 Nous en arrivons aux explications de vote.
Mme la présidente.
 (Brouhaha.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
 (M. Leseul fait signe qu’il n’a pas entendu.)
Vous avez raison, monsieur Leseul, on ne s’entend pas… Chers collègues, seul M. Leseul a la parole.
 Madame la ministre, l’accélération que vous proposez ne doit pas conduire à la précipitation. Votre projet de loi se focalise sur la construction des EPR, sans poser la question plus large de la filière nucléaire, qui va de l’approvisionnement – avec l’uranium – à la production d’énergie et à la gestion des risques qui l’entoure, jusqu’à celle des déchets, dont les plus dangereux sont radioactifs pour des millions d’années.
M. Gérard Leseul (SOC).
 Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 On ne peut restreindre le sujet du nucléaire à l’accélération des procédures de construction des EPR. En outre, cela laisserait penser que le débat est clos, et que la question du mix énergétique français est déjà tranchée avant l’examen de la loi de programmation sur l’énergie et le climat.
M. Gérard Leseul.
Par la voie précipitée d’amendements adoptés en commission, le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN est venu polluer le débat et nos sereines réflexions. C’est donc sans insinuation que nous dénonçons l’absence d’étude d’impact sur cette fusion, sans doute envisagée dans les bureaux de l’Élysée, l’absence d’avis du Conseil d’État, l’absence de présentation argumentée – que nous vous avions demandée – sur les avantages et les inconvénients d’une telle fusion, l’absence de prise en compte de l’avis des organisations syndicales et des travailleurs du nucléaire – que nous saluons pour leur sérieux 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
C’est également pourquoi nous vous appelons, chers collègues, à voter pour cette motion de rejet de projet de loi non d’accélération, mais de précipitation. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Nous contestons fortement l’opportunité de ce projet de loi car il va bien au-delà de son objet initial. En maintenant la suppression de nos objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, et en y inscrivant votre volonté de construire quatorze EPR, vous foulez du pied vos engagements de respecter le débat sur la programmation énergétique à venir.
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES).
 Vous devriez parler plus fort, on ne vous entend pas…
M. Patrick Hetzel.
 De surcroît, vous piétinez les conclusions des débats publics qui viennent de s’achever. C’est profondément antidémocratique ! 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Vous nous mettez, comme nos concitoyens, devant le fait accompli. C’est inacceptable ! Vous nous demandez de débattre d’un texte actant, de force, une relance du nucléaire, alors que la filière va extrêmement mal : les piscines de déchets débordent, les opérateurs du nucléaire sont fragilisés par des déboires industriels en cascade, en France comme à l’étranger, et nos centrales vieillissent mal. 
(Mme Perrine Goulet s’exclame.)
Pour preuve, la moitié du parc était à l’arrêt cet été…
 Ah non ! Il était à l’arrêt pour contrôle préventif !
Mme Perrine Goulet.
 …et de nouvelles fissures, d’une ampleur inédite, ont été retrouvées sur d’autres réacteurs.
Mme Julie Laernoes.
Vous misez tout sur la même case. C’est un pari technologique plus que risqué, que l’on ne sait même pas comment financer, puisque l’entreprise EDF est endettée à hauteur de 65 milliards d’euros, plus que France Télécom avant que celle-ci ne sabre dans deux tiers de ses effectifs. Et que dire de la robustesse des centrales face au changement climatique ? Vous vous accrochez à ce mantra quoi qu’il en coûte ; c’est totalement irresponsable ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Autre illustration de votre volonté de passage en force : vous profitez de cette loi pour démanteler de force l’IRSN avec l’aide de l’extrême droite…

Plusieurs députés du groupe RN.
 Quand ils votent avec vous, ça ne vous dérange pas !
Mme Perrine Goulet.
 C’est ce même Rassemblement national qui propose de démanteler les éoliennes et de construire plus de vingt nouveaux réacteurs dans notre pays en treize ans alors qu’absolument tout le monde – industriels, scientifiques – estime que c’est impossible.
Mme Julie Laernoes.
En outre, vous ne réfléchissez pas aux conséquences d’une telle fragilisation de notre modèle robuste de sûreté. C’est une fuite en avant extrêmement grave, irresponsable et dangereuse. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES votera avec force la motion de rejet préalable et invite tous les députés, qu’ils soient pour ou contre le nucléaire, à faire de même. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Certains des propos de notre collègue socialiste Battistel sont justes et légitimes et nous partageons certaines de ses analyses. C’est vrai, le Gouvernement s’y prend à l’envers. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : nous aurions souhaité un débat démocratique sur l’épaisseur du mix énergétique, sur son étendue, sur les enjeux stratégiques de politique énergétique, intégrant sobriété, économies d’énergie et structuration des filières.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES).
Et le débat démocratique aurait dû précéder l’examen de ces projets de loi techniques, qui visent à atteindre ces objectifs.
 Techniques ?
M. Charles Sitzenstuhl.
 C’est notre sentiment, celui des élus sur les bancs de gauche. D’ailleurs, cela aurait dû conduire nos collègues socialistes à ne pas voter la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables puisqu’elle précédait le débat démocratique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
M. Sébastien Jumel.
Ce qui fait la richesse de la gauche, je le dis tranquillement, c’est sa diversité sur ce sujet – cette diversité va s’exprimer au cours de nos débats –, mais ce qui fait la cohérence de la gauche, c’est qu’elle réaffirme constamment son attachement à plusieurs principes.
Le premier, c’est que l’énergie doit échapper à la logique de marché. Or de nombreux gouvernements ont abîmé la maîtrise publique de l’énergie, et je leur en veux.
Le second, c’est qu’il faut veiller à ce que le niveau de sûreté et de sécurité nucléaires ne fasse pas débat. Or la fusion de l’IRSN avec l’ASN, qui tombe comme un cheveu sur la soupe, nous préoccupe et rouvre d’ailleurs la boîte de Pandore contenant les arguments de ceux qui s’opposent à la filière nucléaire. 
(M. Julien Bayou applaudit.)
Nous souhaitons donc que le débat apporte des éclaircissements. C’est la raison pour laquelle, dans sa majorité, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES s’abstiendra sur cette motion. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et Mme Marie Pochon applaudissent également.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 Comme M. Jumel, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage une partie du constat de Mme Battistel, et s’interroge sur le calendrier du Gouvernement, sur sa méthode et sur ses choix parfois surprenants, pour ne pas dire hasardeux. Nous aurons l’occasion d’en débattre et, peut-être sereinement, de lutter pied à pied contre les dispositions ajoutées par voie d’amendements, notamment sur la fusion de l’IRSN avec l’ASN. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à nos questions sur le sujet : pourquoi maintenant ? Pourquoi comme cela ? Quelles difficultés vous ont conduit à prendre cette décision ?
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT).
Néanmoins, notre groupe considère que le texte initial visant à l’accélération des procédures relatives aux installations nucléaires comporte des éléments intéressants, que nous souhaitons examiner.
C’est pourquoi nous plaidons pour que la discussion ait lieu, dans la diversité, mais aussi dans la construction d’un objectif partagé, sans revenir sur l’absence de loi de programmation, puisque nous aurons sans doute l’occasion de le faire à l’occasion de la discussion générale et des débats. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet, même si nous partageons certains des objectifs évoqués par notre collègue. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Antoine Armand.
Mme la présidente.
 Chers collègues socialistes, devant votre volonté de rejeter en bloc, sans débat, ce projet de loi au motif que le Sénat aurait supprimé l’objectif de réduction à 50 % du nucléaire dans le mix électrique, on peut s’interroger. Éprouvez-vous la nostalgie du quinquennat de François Hollande en matière d’énergie nucléaire ? 
M. Antoine Armand (RE).
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous n’avez pas compris nos arguments !
Mme Mathilde Panot.
 Il se trouve qu’en tant que rapporteur de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, j’ai eu l’honneur d’interroger les anciens dirigeants socialistes sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance – vous savez, cette loi qui a consacré la réduction du nucléaire à 50 % du mix électrique. C’était un « accord de coin de table » qui allait affaiblir durablement la filière, selon Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste. 
M. Antoine Armand.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements. – Mme Julie Laernoes et M. Matthias Tavel s’exclament.)
C’est sans doute la peur de froisser publiquement vos alliés Europe Écologie-Les Verts (EELV) et LFI qui l’explique… En commission des affaires économiques, ils se sont à nouveau illustrés par leur opposition systématique et aveugle à l’énergie nucléaire, au mépris de l’urgence climatique et énergétique. 
(M. Gilles Le Gendre applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quand la production d’électricité nucléaire émet soixante-dix fois moins de CO

 Ni charbon, ni pétrole !
Mme Julie Laernoes.
 …quarante fois moins que le gaz, quatre fois moins que le solaire, deux fois moins que l’hydraulique et autant que l’éolien, il est difficile de suivre les méandres de la pensée socialiste, dont le groupe s’est abstenu en commission et vient de déposer une motion de rejet préalable.
M. Antoine Armand.
Le groupe Renaissance la repoussera. Cette motion vous place une nouvelle fois – et je le regrette – dans le camp de l’obstruction et de l’irresponsabilité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 Avec 220 000 emplois, la filière nucléaire constitue la troisième industrie française, derrière l’aviation et l’automobile. En matière énergétique, elle a contribué pendant des décennies à notre indépendance nationale. Nos compatriotes, nos entreprises et notre industrie ont profité de l’électricité la moins chère et la plus abondante d’Europe, si abondante que nous l’avons revendue à nos voisins, y compris à ceux d’outre-Rhin. Qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente, l’approvisionnement en électricité était assuré. Les entreprises y gagnaient en compétitivité ; quant aux habitants, ils se souviennent avec regret du montant peu élevé de leurs factures.
M. Nicolas Dragon (RN).
Rappelons-nous les risques de coupures d’électricité que nous avons connus cet hiver : ils ont révélé le piteux état du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes, qui ont cassé le service public de l’énergie et déstabilisé les entreprises, notamment EDF. Ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui gouvernent encore portent une lourde responsabilité. Le présent projet de loi va dans le bon sens, mais nous ne pouvons que déplorer le temps perdu à cause de la majorité qui le défend : pendant la précédente législature, elle proposait de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique.
La situation déplorable que nous connaissons est aussi le triste bilan de ceux qui n’ont cessé de dénigrer le nucléaire, faisant preuve d’autant de constance que d’aveuglement. Chers collègues écologistes, en présentant cette motion de rejet préalable,…
 Ce n’est pas nous !
Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES.
 (Sourires.)
 …vous êtes cohérents avec la ligne que vous défendez depuis des décennies – toujours aussi bornés dans votre entêtement à combattre une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre vos saintes éoliennes, qui défigurent nos paysages et ne compensent aucunement la production d’énergie du parc nucléaire. 
M. Nicolas Dragon.
(Mmes Ségolène Amiot et Sandra Regol s’exclament.)
Confronté à un tel sectarisme, le groupe Rassemblement national ne votera évidemment pas la motion de rejet. Bien au contraire, ses élus s’attacheront à défendre la relance de notre filière nucléaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Christophe Bex.
Mme la présidente.
 Le 6 mars 1974, trois semaines avant le décès du président Pompidou, Pierre Messmer, premier ministre, annonce, sans aucune discussion ni aucun débat, que le pays fait le choix de l’atome. En plein choc pétrolier, l’indépendance énergétique est un argument massue. Si l’on peut comprendre l’opinion pronucléaire d’alors, il est temps, cinquante ans après, d’en finir avec la magie de l’atome. 
M. Christophe Bex (LFI-NUPES).
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant de sécurité, nous avons connu les catastrophes de 1979 aux États-Unis, de 1986 à Tchernobyl et de 2011 à Fukushima.
L’indépendance est de façade : dès 1975, avec la licence Westinghouse, le made in America fait la gloire du nucléaire français. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 Encore n’importe quoi !
M. Antoine Armand.
 Et le gaz, il vient d’où ?
M. Olivier Marleix.
 Quant à la ressource fossile, la dépendance est totale : l’uranium importé provient principalement du Niger et du Kazakhstan.
M. Christophe Bex.
Le nucléaire n’est pas bon pour le climat : les milliards investis pour son développement le seront au détriment des énergies renouvelables. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Thierry applaudit également.)
L’industrie atomique est un avion qui a certes des ailes, mais est dépourvu de train d’atterrissage. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
 C’est irresponsable de dire ça !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Ce n’est pas sérieux. Ni l’économie ni le climat ne justifient le lancement industriel d’une filière EPR en France.
M. Christophe Bex.
 Merci de conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 La production nucléaire ne fournit que 2,5 % de la demande finale mondiale d’énergie ; elle s’oppose à la volonté commune.
M. Christophe Bex.
 Cher collègue, votre temps de parole est écoulé.
Mme la présidente.
 Le présent, c’est le soleil, le vent, l’eau, l’océan. Le présent, c’est aussi le changement de nos modes de vie ! 
M. Christophe Bex.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
(La présidente coupe le micro de l’orateur. – Les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Décidément, nos collègues du groupe Socialistes sont étonnants. Il y a quelques jours à peine, avec un relent de patriotisme économique qu’on ne leur avait pas connu depuis longtemps, ils défendaient un texte visant à nationaliser EDF,…
M. Olivier Marleix (LR).
 Excellent texte !
M. Jérôme Guedj.
 …premier producteur d’électricité au monde et champion du nucléaire.
M. Olivier Marleix.
 Marleix, ministre de l’énergie !
Mme Sophia Chikirou.
 Nous avons pensé que c’était formidable, que les communistes, fidèles depuis toujours au consensus national en faveur du nucléaire, avaient dû les ramener sur le droit chemin. Mais patatras, vous voilà replongés dans le scepticisme – sans doute avez-vous, cette fois-ci, écouté davantage vos collègues du groupe Écologiste, qui vous ont applaudi avec frénésie.
M. Olivier Marleix.
 Vous n’avez pas de leçons à donner !
Mme Sophia Chikirou.
 Madame Chikirou, s’il vous plaît, seul M. Marleix a la parole.
Mme la présidente.
 De votre côté, écoutez moins Macron : ça ira mieux !
M. Matthias Tavel.
 Vous nous ressortez votre intention de plafonner la production d’énergie nucléaire à 50 %, comme si ce chiffre avait été gravé par Moïse sur les tables de la loi, alors que nous savons tous désormais qu’il a été griffonné sur un coin de table par François Hollande ! 
M. Olivier Marleix.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Tout cela est indigne de vous, chers collègues, surtout de vous, chère Marie-Noëlle Battistel, que nous savons si compétente dans le domaine de l’énergie. Vous avez mené un combat si intéressant en faveur de l’énergie hydroélectrique que nous nous en voudrions de ne pas pouvoir vous entendre dans le débat sur la relance du nucléaire.
 Très juste, il a raison !
M. Patrick Hetzel.
 Aussi, afin de vous laisser vous exprimer et prendre la place qui vous revient dans les discussions sur le texte, le groupe Les Républicains votera contre la présente motion de rejet préalable. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Louise Morel.
Mme la présidente.
 Encore une fois déposée par nos collègues de la NUPES, cette motion de rejet ne nous surprend pas, quand bien même elle constitue un nouveau déni de réalité. Elle révèle une position dogmatique s’agissant du nucléaire, selon laquelle les préoccupations environnementales devraient conduire à s’y opposer, sans faire de hiérarchie dans les difficultés. Or être écologiste 
Mme Louise Morel (Dem).
(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
 Ça suffit, cessez de nous expliquer comment il faut être écologiste !
Mme Sandra Regol.
 Les écologistes n’aiment pas être recadrés, ils sont dans la pensée unique !
M. Patrick Hetzel.
 Si nous voulons agir de manière responsable, l’urgence de la situation nous empêche de nous passer de l’électricité nucléaire, décarbonée.
Mme Louise Morel.
Ce déni de vérité n’est pas nouveau. Il y a un peu plus de vingt ans, Dominique Voynet chantait les louanges du gaz, et appelait à doubler la consommation mondiale de gaz naturel. Elle affirmait : « L’Europe a tout intérêt à diversifier son approvisionnement et à jouer un rôle actif dans la construction des grands gazoducs internationaux. » Elle faisait aussi l’éloge du charbon, expliquant que la menace de changement climatique ne devait pas le condamner. De tels propos sont en complet décalage avec la nécessité de trouver des solutions concrètes adaptées au changement climatique. Soyons à la hauteur.
Être démocrate, c’est laisser les parlementaires que nous sommes discuter de ce sujet. Ce débat est indispensable pour l’avenir énergétique du pays, et les Français l’attendent.
 Les Français adorent les débats sur le nucléaire !
Mme Sandra Regol.
 Laissons l’examen du texte se dérouler, en rejetant massivement la motion de rejet. 
Mme Louise Morel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anna Pic.
Mme la présidente.
 En décembre, nous examinions le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Quelques semaines plus tard, nous débutons l’examen du présent projet de loi, qui vise à relancer la filière nucléaire. Qu’ont en commun ces deux textes ?
Mme Anna Pic.
D’une part, ils prévoient un allégement parfois hasardeux des procédures administratives en vigueur, pour faciliter les installations d’énergies renouvelables et nucléaires. D’autre part, ils ont une fâcheuse tendance à préempter le débat relatif aux grandes orientations énergétiques du pays, alors que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat doit être examiné dans quelques mois. Curieuse façon de concevoir la fabrique de la loi que de vous assurer que rien ne viendra perturber votre dessein, avant même que la stratégie générale de politique énergétique soit établie. Nous ne partageons pas cette conception de l’élaboration de la loi, mais elle est sans doute fidèle à la volonté du Président de la République. N’a-t-il pas décidé seul, il y a à peine plus d’un an, de relancer l’industrie nucléaire ?
Venons-en au projet de loi qui nous intéresse aujourd’hui. Les besoins mondiaux en électricité vont croissant, or nous disposons dorénavant de moins de trente ans pour atteindre l’objectif de neutralité carbone que nous nous sommes fixé. Dans ce contexte, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas antinucléaire par principe. Nous assumons même de considérer qu’il est nécessaire de faire de cette énergie décarbonée et pilotable une énergie de transition, afin d’éviter que le dérèglement climatique ne soit irréversible. Pour autant, nous ne pouvons pas raisonnablement approuver la relance que vous proposez, pour plusieurs raisons.
Premièrement, votre projet se heurtera irrémédiablement à la complexité du réel. La France n’a pas mené de programme de construction quasi simultanée de plusieurs réacteurs depuis plus de vingt ans. Ce constat est d’abord synonyme d’un véritable manque de compétences industrielles, dont Flamanville 3 est certainement le meilleur exemple. Ensuite, l’outil de production est notablement dégradé. Enfin, nous payons collectivement le prix du délitement du tissu de sous-traitance.
Tout cela, l’Autorité de sûreté nucléaire en a parfaitement conscience, raison pour laquelle elle appelle à un plan Marshall qui pourrait se révéler une chimère. L’exploitant EDF ne dit pas autre chose. La pyramide des âges entraînera le départ à la retraite de 70 000 des 220 000 travailleurs de la filière dans les années à venir. Dans le même temps, il faudra quelque 300 000 personnes pour réaliser la relance souhaitée. Il faudra donc trouver et former 150 000 ingénieurs, techniciens et ouvriers au cours des dix prochaines années, dans des secteurs parfois en très forte tension.
Deuxièmement, la relance que vous appelez de vos vœux ne tient absolument pas compte du cycle de vie du combustible, qui constitue pourtant d’ores et déjà un enjeu majeur. Au cours de l’examen du texte, nous proposerons l’élaboration d’une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée à cet aspect, ainsi que la remise d’un rapport qui détermine les moyens nécessaires pour garantir la réussite de chaque étape, de l’extraction au stockage définitif, en passant par le recyclage et le retraitement.
Enfin, votre volonté de fusion-absorption de l’IRSN par l’ASN est à la fois grave et préoccupante. Sur la forme, on ne peut prévoir une réorganisation de cette ampleur par voie d’amendement, sans aucune étude d’impact et à rebours des conclusions de la Cour des comptes. Sur le fond, ce que vous considérez comme une fluidification est incompatible avec la possibilité de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur, qui est celle de l’ASN, et la mission d’expertise de l’IRSN, ce qui fait pourtant la force de notre modèle de sûreté.
En tout état de cause, il serait aventureux d’envoyer un tel signal à l’orée d’une prolongation du parc existant et d’une éventuelle relance. En matière de sûreté nucléaire, la France est considérée, à juste titre, comme une référence à travers le monde : notre organisation y participe grandement. Nous veillerons fermement à ce qu’il en aille toujours ainsi car nous ne voulons pas d’un nucléaire low cost. La relance souhaitée par le Président de la République, aussi discutable soit-elle – et nous en discuterons lors de la loi de programmation –, ne doit en aucun cas servir de prétexte au nivellement par le bas de nos normes de sécurité.
Ce projet de loi, comme la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pose la question bien plus vaste des orientations énergétiques que la représentation nationale souhaite donner à la France pour les prochaines années. En outre, à l’heure où les factures énergétiques des Français s’envolent, nous veillerons légitimement, tout au long de l’examen du texte, à préserver leurs intérêts. Dès lors, notre position dépendra de l’évolution des débats et du sort qui sera réservé à nos amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Xavier Albertini.
Mme la présidente.
 Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes constitue l’un des principaux piliers de l’évolution de la stratégie énergétique française. En effet, notre pays veut devenir la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Sa stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique.
M. Xavier Albertini.
Le plan conduit depuis cet automne, visant à réduire de 10 % notre consommation énergétique en deux ans et de 40 % d’ici à 2050, en est la preuve. Au-delà de cet effort de sobriété, il nous faut surtout remplacer dès à présent les énergies fossiles, qui constituent les deux tiers de l’énergie consommée, par des énergies bas-carbone. Le nucléaire est de nature à relever ce défi et à garantir notre souveraineté.
Le présent projet de loi s’inscrit dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et organisationnelles nécessaires à la relance d’une politique ambitieuse de nucléaire civil. Il programme six nouveaux EPR 2, ainsi que l’étude de la construction de huit EPR 2 additionnels. Au terme de son examen en commission, ce projet de loi a été enrichi par l’adoption de 172 amendements, dont les douze du groupe Horizons et apparentés. En outre, je me réjouis, madame la ministre et mesdames les rapporteures, de la fluidité de nos échanges.
 Ça change de la réforme des retraites !
M. Matthias Tavel.
 Mais revenons au texte qui, pour l’essentiel, vise à simplifier les démarches administratives des projets nucléaires construits à proximité immédiate des centrales existantes ou les concernant directement. Certains travaux annexes, qui ne concernent jamais directement l’îlot nucléaire – le défrichement, le terrassement, l’installation de stations de pompage et de bâtiments de traitement des effluents –, pourront débuter en amont, permettant ainsi de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur.
M. Xavier Albertini.
Grâce à des superpositions, ces démarches de simplification et d’accélération des procédures sont permises sans jamais renier le très haut niveau d’exigence que nous appliquons à la sûreté et à la sécurité de la filière nucléaire. À ce titre, la fusion annoncée de l’ASN et de l’IRSN suscite des inquiétudes compréhensibles. Le dispositif français de réglementation, de contrôle, d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est structuré autour de ces deux entités : l’IRSN, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) placé sous la tutelle de cinq ministères ; l’ASN, une autorité administrative indépendante du gouvernement, ce qui lui garantit un plus grand niveau d’indépendance. Ce statut exclut en effet toute interrogation sur l’interaction entre les préoccupations de sûreté nucléaire et de radioprotection et d’autres tâches que le Gouvernement doit aussi assumer, comme l’approvisionnement énergétique ou son rôle d’actionnaire principal des grands opérateurs du secteur nucléaire.
Cette indépendance a été démontrée ces dernières années, avec notamment les récentes mises à l’arrêt des réacteurs nucléaires, par précaution, dans un contexte de grave crise énergétique et de tensions inédites dans l’approvisionnement en électricité.
Les amendements que nous avons soutenus et adoptés en commission visent à renforcer les moyens de l’ASN et à intégrer en son sein les compétences techniques de l’IRSN. Ce n’est pas une simple absorption de la dernière par la première, mais une opération de fusion que je qualifierais presque de création. Ce rapprochement permettra de fluidifier le processus de décision et d’améliorer la coordination. Les expertises techniques pourront être présentées directement au collège de l’ASN, permettant ainsi des décisions scientifiquement éclairées plus rapides qu’aujourd’hui, en réduisant le temps d’appropriation par l’ASN des avis de l’IRSN.
Bien plus, le rapprochement de ces deux entités se fera dans le respect des statuts de leurs salariés, de sorte que les conditions de travail comme le niveau de rémunération soient préservés. Dans un contexte de forte tension sur les compétences dans la filière, l’attractivité des différents métiers sera renforcée à court terme, compte tenu de la nécessaire montée en puissance des effectifs de contrôle de la sûreté et de la sécurité nucléaire. Cette logique de renforcement du dispositif de sûreté nucléaire et de radioprotection permettra tout à la fois une simplification et une meilleure efficacité opérationnelle de l’ASN. Ce faisant, nous ne retirons aucune des prérogatives des instances de contrôle et nous prenons toutes les précautions pour que les strates de décision et d’expertise soient séparées, afin de garantir le plus haut niveau d’indépendance à chaque étape.
Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer l’équilibre de ce texte présenté par le Gouvernement, ainsi que les objectifs et les avancées qu’il comporte, auxquels notre groupe a pris toute sa part. En complément de la loi sur les énergies renouvelables adoptée il y a quelques semaines, ce texte nous permettra de mobiliser l’ensemble des différentes sources d’énergie bas-carbone, afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone que nous nous sommes collectivement fixé et d’assurer la souveraineté énergétique de la France. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur quelques bancs du groupe RE, et sur les bancs des commissions.)
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Je suis une femme, je ne suis pas ingénieure nucléaire, mais je suis une citoyenne qui s’interroge légitimement sur un sujet sciemment confisqué par des experts, avec des mots toujours rassurants : « Ne vous inquiétez pas : vous ne connaissez pas le sujet, mais tout est sous contrôle ». Vraiment ? Le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à nos frontières ; vraiment ? Si la centrale de Flamanville est un fiasco industriel et financier, c’est la faute des antinucléaires ; vraiment ? Si la moitié des réacteurs étaient à l’arrêt cet été et qu’on a dû recourir au charbon, c’est là encore la faute des antiprogressistes ? L’accumulation des déchets radioactifs, extrêmement dangereux pendant des milliers d’années, ne pose pas de problème ? Le nucléaire, c’est l’indépendance énergétique de la France ; vraiment ?
Mme Julie Laernoes.

M. Jean-Philippe Tanguy.
 Ne sommes-nous pas pieds et poings liés à la Russie de Poutine ?
Mme Julie Laernoes.

Mme Sandrine Rousseau.
 Elle a raison !
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Les débâcles du nucléaire sont uniquement la faute des écologistes ; vraiment ? Ce sont les mêmes mots depuis des décennies, minimisant les risques et brimant celles et ceux qui posent des questions légitimes. Dans le pays le plus nucléarisé au monde, nous sommes pourtant en droit de nous interroger ! 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)

Mme Marie-Charlotte Garin.
 La retraite à 40 ans !
M. Charles Fournier.
 (Sourires.)
 J’en veux pour preuve la découverte de nouvelles fissures d’une ampleur inégalée sur les sites de Penly et Cattenom. Les défaillances graves s’enchaînent ; qui aurait pu les prédire ? Marcel Boiteux, PDG d’EDF jusqu’en 1979. Il expliquait que la longévité des réacteurs a été calculée pour 12 000 cycles thermiques, soit un peu plus de trente ans. La corrosion sous contrainte n’est donc pas le résultat d’un mauvais sort, mais la suite logique du vieillissement des centrales. 
Mme Julie Laernoes.
(M. Jordan Guitton s’exclame.)

Mme Sandra Regol.
 Et nous voudrions parier sur leur prolongation, sans attendre la validation de l’ASN ? Nous ne sommes plus en 1979, mais en 2023. Est-il vraiment responsable de proposer une relance du nucléaire sans prendre en considération la réalité du changement climatique ? Quand on prévoit de construire de nouveaux réacteurs, n’est-il pas de notre devoir d’étudier le contexte dans lequel ils devront évoluer ? S’ils arrivent à voir le jour, ce ne sera pas avant quinze ou vingt ans. Pourtant le climat s’emballe déjà, avec de plus en plus de sécheresses ! Comment continuer à prélever plus de 26 milliards de mètres cubes d’eau par an sans affecter ni l’agriculture ni notre consommation d’eau potable ? 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le « glacier de l’apocalypse » fond et fait monter le niveau des mers. Ce n’est pas de la science-fiction ; c’est la réalité ! 
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Marie Pochon.
 C’est un acte grave et irresponsable ! Il est d’autant plus grave que vous le justifiez en invoquant l’urgence climatique. Non, le nucléaire ne sauvera pas le climat ! 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Scandaleux !
M. Matthias Tavel.
 Aucune banque ne veut nous prêter de l’argent pour une technologie aussi hasardeuse !
Mme Julie Laernoes.
 Tant mieux !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Je rappelle tout cela, car le texte dont nous allons débattre a profondément changé de nature et aura de graves répercussions. Dans ce texte, selon ce que vous disiez, madame la ministre, il n’était pas question de la place d’un nouveau programme nucléaire. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit ! Vous choisissez de saboter l’objectif de réduction du nucléaire pour mieux relancer ce dernier 
Mme Julie Laernoes.
(M. Jean-Luc Fugit s’exclame)
 Si seulement !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Que l’on soit pour ou contre l’énergie nucléaire, notre intérêt est le même : nous devons nous préserver le plus possible d’un accident. Pourtant, en deux amendements, vous actez à la hussarde le démantèlement de l’IRSN. Ce choix de ruiner dans la précipitation un système dual robuste, construit pendant des décennies, est particulièrement irresponsable et dangereux ! 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes inquiets de la nouvelle teneur de ce texte et atterrés par votre volonté de passer en force et d’imposer le fait accompli. Les décisions relatives à l’avenir du nucléaire seront lourdes de conséquences et engagent les générations futures : elles doivent donc être arbitrées de manière démocratique et ne peuvent plus être concentrées entre les mains de quelques personnes ! Qu’ils soient des hommes ou des femmes, ingénieurs nucléaires ou non, laissez les citoyens conscients, informés et éclairés, décider de leur avenir ! Saisissez-vous de notre proposition de résolution et organisez une convention citoyenne sur la relance du nucléaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Sébastien Peytavie.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. Par conséquent, les questions liées à l’approvisionnement et au coût pour les usagers – dont 8 millions de précaires énergétiques – et pour l’économie réelle sont primordiales et essentielles, ce sont même des questions de souveraineté.
M. Sébastien Jumel.
Dans le même temps, personne ne peut ignorer l’urgence climatique qui bouscule non seulement les équilibres vitaux de la planète, mais aussi nos modes de vie. La lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des gaz à effet de serre, l’électrification des usages pour sortir des énergies fossiles, sont d’une urgence telle qu’elles impliquent d’établir enfin une véritable stratégie nationale de l’énergie.
Du point de vue du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES – notamment de sa composante communiste qui, avec le ministre Marcel Paul, a bâti le fleuron industriel EDG-GDF dans le sang, les larmes et l’espérance de la Libération –, cela implique de sortir l’énergie de la logique de marché, du dogme de la libéralisation construit à l’échelle européenne par des renoncements successifs à la souveraineté industrielle.
Je l’ai dit en commission : aucun des gouvernements qui se sont succédé ne peut s’exonérer de sa responsabilité en ce domaine. Nicolas Sarkozy a privatisé EDF et siphonné son modèle de financement avec la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite Nome. Le gouvernement Jospin n’est pas pour rien dans les règles que ce texte applique et transpose. L’Arenh – l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – issu de la loi Nome favorise d’une manière éhontée des concurrents prédateurs. François Hollande, enfermé dans un troc politicien intenable, a été incapable de construire un mix énergétique équilibré. Emmanuel Macron a fermé la centrale de Fessenheim avant de consacrer l’abandon d’Astrid, le réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, au point d’être contraint de rouvrir les centrales thermiques qu’il avait lui-même fermées. Aucun n’est susceptible de donner la moindre leçon.
L’absence d’un État stratège et planificateur pèse lourd dans la situation actuelle, qui est préoccupante. Les énergies renouvelables se sont développées d’une manière anarchique, au gré du marché, sans structuration de filières industrielles françaises, au détriment des territoires – s’agissant de l’éolien terrestre – et des pêcheurs – s’agissant de l’éolien en mer. La politique de
 stop and go
La crise énergétique et l’explosion des prix, qui fragilisent les artisans, comme nos boulangers, mais aussi les petites et moyennes entreprises et industries, auraient dû vous conduire à remettre les choses à l’endroit, après le virage à 180 degrés opéré à Belfort : rompre l’allégeance à Bruxelles et la soumission à l’Allemagne, afin de déconnecter le prix du gaz de la construction du prix de l’énergie ; réaffirmer la force de la puissance publique par une vraie nationalisation des outils de production, en même temps que le rétablissement dans l’urgence d’un véritable bouclier tarifaire avec des tarifs réglementés ; organiser un véritable débat démocratique autour d’un mix énergétique décarboné, équilibré, consenti parce qu’intelligent, comme les communistes l’ont défendu lors des dernières campagnes électorales – de Fabien Roussel à Fabien Gay en passant par moi-même ; se doter des outils pour atteindre ces objectifs en réalisant un plan de rénovation thermique, en développant les énergies renouvelables dans le respect des territoires et en relançant une filière nucléaire avec un haut niveau de recherche et de sûreté.
En inversant le calendrier, vous enfoncez un coin dans cette logique. En entachant votre politique énergétique d’une malformation congénitale, le projet de loi relatif aux énergies renouvelables a laissé la part belle au marché. Deux points nous semblent problématiques : ce texte est débattu alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas réexaminée ; vous remettez en cause l’originalité du modèle français en matière de sûreté et de sécurité, avec la fusion brutale de l’IRSN et de l’ASN.
Le député de Penly vous le dit : notre rapport de confiance avec le nucléaire n’est pas béat ou naïf. Il est exigeant, porteur d’un haut niveau de revendications sociales et environnementales, celles-là mêmes qui sont remises en cause par votre projet de fusion.
Le député de Penly vous le dit : notre rapport de confiance avec EDF justifie notre attachement au statut des électriciens-gaziers, en première ligne contre la réforme des retraites, afin de renforcer l’attractivité des métiers de l’énergie. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Notre rapport de confiance conduit à la nécessaire réaffirmation du rôle d’un État stratège, planificateur, garant d’une énergie sûre, décarbonée, à bas coût, sous maîtrise publique – nos amendements visent cet objectif. Voilà l’état d’esprit qui animera le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES durant les débats. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 En toile de fond, la question qui n’est pas posée, mais à laquelle il faut répondre pour les semaines, mois et années qui viennent, est : quelle est la politique énergétique espérée, souhaitée, préparée par la France ?
M. Benjamin Saint-Huile.
Comme nous l’avons fait lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous examinons ce texte sans avoir fixé de cadre. À ce titre, la motion de rejet préalable, défendue par Mme Battistel, a au moins le mérite de souligner à quel point nous sommes en désaccord avec la méthode que vous avez choisie, laquelle nous interroge. Finalement, l’objectif que fixe le Gouvernement se résume à ces mots : « faire […] de la France, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles ». Il faut donc chercher à atteindre cet objectif, en espérant que chacun trouve sa place.
Nous sommes aujourd’hui amenés à parler du nucléaire et de l’accélération des procédures, après que nous avons eu à examiner et à traiter la question des énergies renouvelables. Certains auront le loisir de répéter que nous avons mis la charrue avant les bœufs : nous n’avons toujours pas compris pourquoi vous avez choisi ce calendrier, à moins que vous ne craigniez de ne pas disposer de voix suffisantes pour voter ce texte. Nous tenons ardemment à la loi de programmation sur l’énergie et le climat et nous serons attentifs au respect scrupuleux du calendrier que vous avez annoncé à plusieurs reprises, madame la ministre, en commission et dans l’hémicycle.
Nous avons pris acte du changement de pied du Président de la République, illustré par son discours prononcé à Belfort. Nous n’entrerons pas dans des débats stériles pour savoir si ce revirement est utile – ceux qui critiquent les changements de pied ont parfois tendance à oublier qu’il y a quelque temps, ils ou elles ont également changé d’avis.
En fait, notre position sur la question complexe de l’énergie nucléaire a fluctué presque en même temps et dans le même sens que celle de l’opinion publique. Lorsque nous sommes confrontés à des accidents nucléaires, la question de la sécurité devient évidemment prioritaire et l’opinion publique se demande si nous sommes capables de freiner la production de cette dangereuse énergie. En revanche, lorsque les choses vont bien et que l’énergie nucléaire peut répondre à certains de nos besoins, l’opinion publique y est très favorable.
Les uns et les autres, vous avez choisi de citer le chiffre selon lequel 75 % des Français sont favorables à la production d’énergie nucléaire en France. Très bien. J’espère que le Gouvernement fera toujours preuve de cohérence en prenant en considération l’opinion publique avant de faire des choix et de prendre des mesures stratégiques. En effet, vous oubliez généralement de citer le chiffre qui atteste de l’opposition nette de l’opinion publique à la réforme des retraites.
 Excellent !
M. Christophe Bex.
 Revenons donc à ce texte qui passe par le petit chas de l’aiguille. En effet, il ne nous amène pas à nous interroger sur la politique énergétique, mais vise uniquement à traiter la question initiale de l’accélération des procédures. Du reste, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a suivi attentivement le parcours du texte initial déposé par le Gouvernement, qu’il a accompagné. Mais – car il y a un mais – le travail réalisé par le Sénat, qui a insidieusement introduit des mesures programmatiques, nous conduit à nous interroger. En effet, étant donné qu’une loi de programmation sur l’énergie et le climat devrait être prochainement déposée, de telles dispositions n’ont pas leur place dans ce texte. 
M. Benjamin Saint-Huile.
(Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit.)
 C’est vrai !
M. Sébastien Jumel.
 Enfin, je veux revenir sur les questions de sûreté. Je le dis d’autant plus tranquillement que je fais partie des élus considérés comme pronucléaires : ceux qui veulent accélérer les procédures doivent savoir à quel point cette accélération peut susciter une crainte s’agissant de la sûreté. En effet, la fusion de l’IRSN et de l’ASN envoie un contre-message à celles et ceux qui soutiennent la filière nucléaire. (
M. Benjamin Saint-Huile.
 M. Hubert Wulfranc applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
 La parole est à M. Stéphane Travert.
Mme la présidente.
 Cela fait des années que la filière nucléaire est en proie au doute et attend des pouvoirs publics qu’ils construisent un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d’hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux témoigner de notre soutien et de notre confiance.
M. Stéphane Travert.
Nous sommes ici pour examiner un texte important qui permettra d’accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles centrales. La filière nucléaire est une filière d’excellence qui, depuis de nombreuses années, a connu la défiance politique, a été déconsidérée, provoquant ainsi un déficit d’image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher car, depuis la fin des années 1990 et jusqu’en 2007, aucune centrale n’a été construite. Départs à la retraite ou vers d’autres filières : le savoir-faire se perd.
Alors que la filière est affaiblie débute la construction de Flamanville 3, tête de série qui, à force de retards, ne sera achevé définitivement qu’au début de l’année 2024.
 Vous vous avancez beaucoup !
M. Matthias Tavel.
 Nous devons donc y remédier.
M. Stéphane Travert.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l’engagement politique très fort d’Emmanuel Macron en faveur d’une filière modernisée, qui contribue à l’émergence et à l’image des savoir-faire français.
Le nucléaire est la première source de production et de consommation d’électricité. Le parc français est le plus puissant au monde. Après celui des États-Unis, il est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l’Europe sous tension, EDF n’a jamais aussi peu produit qu’en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs ont été immobilisés au moment où nous avions tant besoin de produire de l’électricité. Rappelons que, grâce à l’énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d’une électricité dont le prix était l’un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée.
La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous devons d’abord moderniser le parc français, afin de permettre l’électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. La construction d’une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la construction de nouvelles centrales en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations et en ne modifiant pas les procédures relatives à la délivrance des autorisations nécessaires.
Il s’agit d’anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible ; de créer des procédures spécifiques permettant, par décret, de qualifier d’intérêt général les projets de construction de réacteurs nucléaires ; de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme avec le projet ; de dispenser des projets de construction de permis de construire ; de sécuriser juridiquement le développement de réacteurs en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral » pour les installations nucléaires de base ; enfin, de supprimer les dispositions du code de l’environnement qui prévoient qu’un réacteur est réputé fermé dès lors qu’il a cessé de fonctionner pendant plus de deux ans.
Après le travail des sénateurs en première lecture, des modifications ont été apportées en commission des affaires économiques, notamment celles qui visent, à la demande du Gouvernement, à introduire des dispositions législatives tendant à fusionner l’ASN et l’IRSN. La commission a également supprimé la disposition qui prévoit que les collectivités font parvenir au préfet leurs observations sur la mise en compatibilité.
Ce texte doit nous permettre de ne plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l’indépendance énergétique ou de la nécessité de reconstruire notre souveraineté. Je sais les désaccords qui peuvent nous opposer, je les respecte. Néanmoins, ce débat mérite que nous discutions du fond, en faisant preuve d’exigence, et il ne saurait faire l’objet d’approximations. Il convient de ne pas convoquer les peurs comme cela a pu être parfois le cas en commission.
Le Président de la République a indiqué que, dans le cadre du plan France 2030, 1 milliard d’euros sera alloué à la filière pour construire des mini-réacteurs. Madame la ministre, je salue votre écoute et votre engagement, afin de trouver les voies qui permettront d’écrire la nouvelle page de la filière, faite de confiance et qui satisfera, dans nos territoires, l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Le groupe Rassemblement national ne cachera pas sa satisfaction de constater sa totale victoire idéologique s’agissant de la relance de la filière nucléaire. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Rien que ça !
Mme Sandra Regol.
 Les sorciers, c’est vous ! Vous êtes des apprentis sorciers !
M. Matthias Tavel.
 Enfin, une majorité de forces politiques reviennent dans le camp de la raison. Bienvenue à vous !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Je ne reviendrai pas sur l’état déplorable de notre filière nucléaire, résultat de trente ans de dérives et d’erreurs de gouvernements successifs, en particulier depuis qu’Emmanuel Macron est entré en politique. Les Français ont tout vu, ils en tireront les conséquences lors de leurs futurs choix électoraux. Nous choisissons d’aller de l’avant et de soutenir toutes les mesures qui évitent le pire, animés, comme toujours, par le seul intérêt national.
Néanmoins je ne bouderai pas mon plaisir d’entendre Mme la rapporteure Maud Bregeon, dont je salue la qualité du travail réalisé avec le président Kasbarian, affirmer que la relance du nucléaire, que nous devons réaliser pour réindustrialiser la France, améliorer le niveau de vie des Français et réussir la transition énergétique, doit s’apparenter à un nouveau plan Messmer.
 Tremble, Macron ! Ça c’est une critique !
Mme Nathalie Oziol.
 Pendant la campagne présidentielle, la Macronie n’avait pas de mots assez durs quand nous annoncions un vrai plan Messmer 2, que nous avions dénommé Marie Curie,…
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Laissez-la tranquille ! Elle n’a rien à voir avec vous !
M. Matthias Tavel.
 …en hommage à la plus grande scientifique que notre pays a eu l’honneur de compter. Car en renouant avec la filière nucléaire, la France renoue avec son destin de puissance scientifique, humaniste et prométhéenne. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous avouez ne plus vouloir persévérer dans l’erreur. Reste à savoir s’il ne s’agit pas encore de belles paroles car, pour le moment, vos actes restent bien faibles et, parfois, contradictoires. La fin du mensonge d’État relatif aux 50 % de production nucléaire dans notre mix électrique est un premier pas. Néanmoins, le choix de ne lancer que six, puis huit réacteurs d’ici à 2050, ne permet ni de produire assez d’électricité ni de rebâtir une filière industrielle forte et durable. Une fois encore, ce gouvernement fait malheureusement les choses à l’envers.
Dans un véritable plan de filière, le droit, les moyens techniques, les ressources humaines doivent tous être mis au service d’objectifs industriels précis et définis en amont. Or nous discutons de nouveau d’un texte dont les objectifs n’ont pas été fixés car nous subissons les contraintes et la tutelle d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, qui prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires.
Vos perspectives de consommation pour 2050 sont irréalistes, avec des ambitions de sobriété irrationnelles qui ne se traduiront qu’en pénuries pour les Français. Vous n’ambitionnez pas d’augmenter la part de l’industrie dans le PIB pour 2050 de plus d’un à deux points. Or les importations industrielles représentent 50 % de l’empreinte carbone de la France. Sans relocalisation, la France ne sera pas prospère et ne respectera pas les engagements de l’accord de Paris auquel vous tenez tant. Seul le Rassemblement national prend et propose des mesures pour relocaliser au moins dix points d’industrie dans notre PIB.
En fait, vous restez prisonniers des dogmes qui nous ont conduits à la catastrophe.
Ainsi, vous continuez à faire du rapport de RTE votre bible alors que la Première ministre a reconnu sous serment que les auteurs de ces rapports s’étaient trompés sur toute la ligne pendant vingt ans.
Vous continuez de croire qu’il ne faut pas opposer nucléaire et renouvelable alors que la complémentarité entre le nucléaire, l’hydraulique, les Step et l’hydrogène est évidente – c’est même le pilier de notre plan Marie Curie.
 Arrêtez avec Marie Curie ! Votre plan, elle n’en veut pas !
Mme Christine Arrighi.
 En revanche, nous contestons le développement massif des énergies intermittentes ; elles sont tellement contraires au bon fonctionnement du couple nucléaire-hydraulique que vous devez changer la priorité d’accès au réseau et moduler nos réacteurs, de sorte que vous vous retrouvez sans autre ressource que le charbon et le gaz quand il n’y a ni vent ni soleil. J’attends toujours de savoir quelle solution technique vous proposez pour atteindre la neutralité carbone dans une telle situation…
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Et quand il n’y a pas d’eau dans les fleuves, comment faites-vous ?
M. Matthias Tavel.
 Je vous demande donc de prendre enfin nos propositions en considération.
M. Jean-Philippe Tanguy.
S’il faut lancer le programme EPR 2, il ne faut aucun creux nucléaire. Nous maintenons qu’il faut lancer dès maintenant des EPR en se fondant sur les retours d’expérience acquis sur les chantiers britanniques actuels. Il faut relancer immédiatement le programme Astrid et ses projets satellites pour rendre opérationnel un réacteur commercial de génération 4 en 2040.
Vous devez accepter de rouvrir le dossier de Fessenheim. Abandonnez cette fierté mal placée ! Nous savons que vous avez commis une erreur. La France ne peut se permettre de sacrifier cet outil industriel qui peut être relancé pour soixante à quatre-vingts ans et démontrer la faisabilité pour l’ensemble de notre parc.
Acceptez notre proposition de lancer massivement la cogénération nucléaire, une solution qui permettra de réindustrialiser la France avec une chaleur urbaine peu chère. Il est ahurissant que nos amendements sur ce sujet aient été rejetés. Enfin, il faut relancer en urgence les Step et l’optimisation de nos barrages.
Cette majorité est celle qui a mis notre filière nucléaire dans la pire impasse possible. L’occasion historique d’en sortir vous est offerte. La France ne peut se permettre de la gâcher. S’il vous plaît, ne la gâchez pas ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Maxime Laisney.
Mme la présidente.
 De Gaulle est mort ; c’était au XX
M. Maxime Laisney.

Un passage en force qui s’inscrit dans un calendrier abscons. Qu’on en juge. En janvier, le Parlement adoptait une loi sur les énergies renouvelables, qui les freine plus qu’elle ne les encourage. Quant au projet de loi que nous examinons, il prévoit la construction de quatorze réacteurs, mais cette relance du nucléaire passerait par le développement de technologies telles que l’EPR 2, dont l’ingénierie n’est toujours pas aboutie, ou le SMR, qui est encore à l’état de prototype, et s’accompagnerait de la prolongation de la durée de vie des centrales existantes pour dix, vingt ou trente ans.
En même temps s’est tenu un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs à Penly, débat qu’il est impossible d’achever sereinement puisqu’entretemps, le monarque a acté la relance de l’atome lors d’un conseil de politique nucléaire à sa main pendant que le Sénat détricotait l’actuelle PPE en préemptant les débats à venir sur la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, mais après une concertation confidentielle sur le mix énergétique, un alibi dont les conclusions ont été rendues… la semaine dernière !
Ce texte impose d’abord un coup de force réglementaire, avec un seul objectif : permettre au Président de couper le ruban du chantier d’une centrale avant la fin de son mandat. Recentralisation des procédures d’urbanisme, contournement des procédures environnementales et de participation du public : autant de mesures dérogatoires dont on attend un gain de temps que le Conseil d’État estime impossible à évaluer avec certitude.
Pire, le texte impose un passage en force sur la sûreté nucléaire au détour d’un amendement gouvernemental qui contient un projet de démantèlement de l’IRSN, amendement qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Il est pourtant essentiel de maintenir notre système dual, qui sépare recherche et expertise, d’une part, contrôle et décision, d’autre part. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut rappeler que le nucléaire repose sur un certain nombre de mythes, et son éventuelle relance sur des paris risqués.
Il y a d’abord le mythe de la souveraineté. De fait, l’uranium ne pousse pas dans nos jardins : il nous vient de pays comme le Niger, le Kazakhstan ou la Russie.
 Passons à la quatrième génération, et le problème ne se posera plus !
M. Olivier Marleix.
 Il y a ensuite le mythe d’une énergie peu chère. Flamanville 3, qui n’est toujours pas en service, est un véritable gouffre financier : son budget a déjà été multiplié par six ! Le coût des mesures contenues dans le projet de loi est, quant à lui, estimé à 250 milliards d’euros, mais qui peut dire quel sera le montant de cette facture au bout du compte, et qui la paiera ?
M. Maxime Laisney.
Selon un autre mythe, la technologie nucléaire serait parfaitement maîtrisée. Personne n’a pourtant vu venir les problèmes de corrosion sous contrainte, si bien que vingt-six réacteurs ont dû être arrêtés cet hiver, nous exposant à un risque de blackout. Pire, les fissures profondes découvertes à Penly et ailleurs ces derniers jours conduisent EDF à vérifier en urgence plus de 200 soudures. Qui peut affirmer que les nouveaux réacteurs ne connaîtront pas les mêmes problèmes ?
Que dire par ailleurs du mythe d’une énergie propre ? Les centrales déversent quotidiennement des éléments radioactifs dans nos cours d’eau 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
L’adjectif « propre » ne sied pas davantage à une industrie qui produit chaque année des milliers de tonnes de déchets radioactifs, pour le traitement desquels il n’existe toujours aucune solution. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, il y a toujours le risque d’accident, que nous devrions tous avoir à l’esprit au moment où nous commémorons la catastrophe de Fukushima. Combien de pilules d’iode devrons-nous encore distribuer dans le périmètre des centrales ? Le risque d’accident nucléaire est évidemment décuplé dans un monde en guerre, comme nous le rappelle en ce moment même la situation de la centrale de Zaporijjia en Ukraine, située non loin de celle de Tchernobyl, dont le cœur brûle depuis trente-sept ans !
Qu’on entende ou non ces arguments, il faut admettre que la relance de l’industrie nucléaire ne résoudra ni le problème de nos besoins énergétiques à moyen terme ni celui de l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique. Alors que le Giec nous donne trois ans pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il faudra attendre quinze années, au bas mot, avant que le premier nouveau réacteur produise son premier kilowattheure.
Par ailleurs, le pompage par les centrales nucléaires représente déjà le deuxième poste de consommation en eau de notre pays. Qu’en sera-t-il dans le cas d’une augmentation des températures de 4 degrés ?
 C’est de la folie !
M. Jean-François Coulomme.
 On le voit, la relance de l’atome est clairement climato-schizophrène !
M. Maxime Laisney.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dans son sixième rapport, le Giec insiste sur la nécessité de disposer d’options financièrement accessibles et rapides à déployer, ce dont le nucléaire est incapable. Un scénario « 100 % renouvelables » n’est pas une utopie : c’est une nécessité, à condition d’avoir le courage d’organiser un grand débat sur la sobriété.
Nous refusons de donner un blanc-seing au délire jupitérien, approuvé dans une grande communion par la minorité présidentielle, la droite et le Rassemblement national. Nous affirmons au contraire qu’il est urgent de planifier démocratiquement une sortie raisonnée et maîtrisée du nucléaire, pensée avec les salariés.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre le projet de loi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Voilà les « nucléolâtres » !
M. Jean-François Coulomme.
 Enfin, l’Assemblée nationale va se prononcer sur un texte visant à relancer le nucléaire ! Enfin, la France va reprendre le fil de l’histoire écrite par le général de Gaulle qui, dès la Libération, a voulu doter le pays des moyens de son indépendance énergétique.
M. Olivier Marleix.
Longtemps, le nucléaire a fait, dans notre pays, l’objet d’un consensus national, grâce au général de Gaulle…
 Vous croyez aux contes de fées !
M. Jean-François Coulomme.
 …mais aussi à Frédéric Joliot, prix Nobel de chimie, premier haut-commissaire à l’énergie atomique – et prix Lénine, aurais-je pu ajouter. La France avait raté les deux premières révolutions industrielles faute d’énergies fossiles – charbon ou gaz – en quantité suffisante ; le nucléaire nous a offert une énergie abondante, propre et bon marché. 
M. Olivier Marleix.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Mais arrêtez avec ça ! On ira mettre les déchets dans votre jardin !
M. Matthias Tavel.
 Puis intervient la rupture avec cette ambition nucléaire. En 2012, le président François Hollande a sacrifié ce consensus…
M. Olivier Marleix.

M. Patrick Hetzel.
 …en décidant d’abaisser à 50 % la part du nucléaire dans notre production d’électricité. Pourquoi 50 % ? Il ne s’agit sans doute pas d’autre chose que d’une poire électorale coupée en deux sur un coin de table avec les Verts.
M. Olivier Marleix.
 Comme vous avec Macron sur les retraites !
M. Matthias Tavel.
 Mais c’est bien sous la présidence d’Emmanuel Macron que les décisions les plus fatales à la filière nucléaire ont été prises : la décision de fermer quatorze réacteurs est prise en novembre 2018, alors que Jean-Martin Folz avait remis, trois mois plus tôt, à Nicolas Hulot et à Bruno Le Maire ? un rapport invitant le Gouvernement à décider urgemment la construction de six nouveaux EPR ; le projet Astrid, le réacteur de quatrième génération, est abandonné ; la branche énergie d’Alstom est vendue à l’américain General Electric, et la centrale de Fessenheim est définitivement fermée en juin 2020.
M. Olivier Marleix.
Quelle étrange défaite : nous renonçons au nucléaire et nous démobilisons toute la filière.
Et puis, un beau jour de février 2022, à deux mois de l’élection présidentielle, le président Macron réalise un des plus spectaculaires tête-à-queue de notre histoire politique : il n’est plus question de fermer quatorze réacteurs mais d’en construire quatorze ! Quel cirque ! Si le groupe Les Républicains est évidemment favorable à ce revirement de l’histoire, au nom de la souveraineté énergétique de la France, de la compétitivité de notre économie et au nom du climat, vous comprendrez, madame la ministre, que nous sommes peu enclins à faire une confiance aveugle à ceux qui se sont le plus trompés.
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 Je citerai cinq principaux points de vigilance.
M. Olivier Marleix.
Premièrement, votre méthode relève, comme toujours, d’une politique de gribouille. Vous nous proposez un texte qui traite d’urbanisme, des permis de construire, sans rien nous dire des besoins de production nécessaires à notre pays dans les trente à quarante prochaines années. Pourtant, on a tellement tordu le bras à RTE dans le passé pour lui faire dire ce que l’on avait envie d’entendre qu’on aurait dû commencer par une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.
Deuxièmement, nous devons y voir clair sur les choix technologiques. L’EPR de Flamanville, dont, à droite, nous assumons et revendiquons fièrement la paternité, est un prototype. Force est de constater qu’il ne fonctionne pas encore. On évoque un EPR 2, inspiré du modèle de Taishan, mais on nous dit qu’il faudra sans doute attendre un EPR 3 pour disposer d’une version industrielle. Quelles solutions allez-vous retenir ?
Sur cette question, nous demandons un rapport au Gouvernement pour éclairer la représentation nationale. Je crois, en outre, que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques devrait être régulièrement associé aux choix qui seront faits.
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 Troisièmement, il en va de même pour les SMR. Oui, la France possède ce savoir-faire, que nous exploitons pour notre porte-avions et nos sous-marins. Oui, il y a une compétition mondiale pour développer ces technologies. Mais quels sont précisément vos objectifs en la matière ? L’exportation ? L’alimentation électrique de sites industriels spécifiques ? La production d’hydrogène ? Nous n’en savons rien.
M. Olivier Marleix.
Quatrièmement, se pose la question essentielle de la quatrième génération, celle des réacteurs à neutrons rapides, qui ont le tort de priver les antinucléaires de leur principal argument puisqu’ils utilisent les déchets nucléaires comme combustibles.
 Ils ont surtout le tort de ne pas exister !
Mme Julie Laernoes.
 L’arrêt de Superphénix a été la première trahison ; celui d’Astrid, la seconde. Résoudre à la fois la question du combustible et des déchets est un enjeu formidable. La quatrième génération est celle du nucléaire durable.
M. Olivier Marleix.
Enfin, il y a la question du financement du futur nucléaire. Il y va de l’avenir d’EDF, du tarif de l’Arenh et du dispositif qui lui succédera. Il faut avoir, à l’égard du Gouvernement, la docilité du président de la commission des affaires économiques pour considérer que des amendements sur l’Arenh sont hors sujet.
 Il a raison !
M. Patrick Hetzel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Il y va également de la taxonomie : l’exclusion du nucléaire de la liste des énergies utiles à la décarbonation de l’industrie européenne est inacceptable pour la France et doit être refusée par le Président de la République. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous nous méfions des nouveaux convertis. Le chemin est encore long, de l’exercice de communication au recouvrement de notre souveraineté énergétique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Louise Morel.
Mme la présidente.
 Eu égard aux événements qui se déroulent depuis un an – je pense à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur l’ordre mondial et la vie quotidienne des Français –, notre responsabilité la plus urgente est de reprendre en main notre souveraineté, notamment notre souveraineté énergétique, garante de nos libertés, que nous devons assurer à long terme.
Mme Louise Morel.
Lors de l’accord de Paris, l’engagement a été pris de limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. Tel est l’objectif qui doit nous réunir, quel que soit notre bord politique. Concrètement, cet engagement se traduit par une maîtrise de notre empreinte carbone à environ 2 tonnes de CO

Pour atteindre cet objectif, des efforts importants doivent être consentis. La politique des petits gestes n’est pas suffisante ; nous avons besoin d’une politique volontariste.
Le groupe Démocrate souscrit à la double exigence de sobriété et de décarbonation de nos modes de vie. La sobriété est la mère des priorités. Mais elle ne peut être acquise sans technologie et sans innovation, et elle ne saurait menacer nos libertés individuelles. Du reste, une part incompressible de nos activités nécessite une consommation d’énergie.
Notre deuxième priorité est donc de décarboner notre économie. Pour ce faire, la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et l’électrification de nos usages sont indispensables. Il y va également de notre souveraineté économique.
Face à cette double exigence de sobriété et de décarbonation, nous devons collectivement nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs climatiques. Or les solutions ne se comptent pas par milliers. C’est dans ce cadre que le groupe Démocrate accueille favorablement le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’action engagée depuis 2017 par le Gouvernement et ceux qui l’ont précédé afin de se doter de tous les outils pour remplir nos ambitions climatiques.
Je souhaite ici rappeler la ligne politique du groupe Démocrate sur le nucléaire. Nous sommes pro-climat ; nous ne sommes pas dogmatiques et nous avons bien conscience des difficultés et interrogations légitimes que soulève le nucléaire. Cependant nous sommes pragmatiques. Sur les différents scénarios proposés par RTE, ceux qui sont exclusivement composés d’énergies renouvelables présentent bien trop d’incertitudes quant à leur réel achèvement. Il est donc nécessaire d’avoir une part de nucléaire dans notre mix énergétique.
En ce qui concerne les dispositions prévues par ce projet de loi, nous nous accordons sur le fait que l’extension des sites nucléaires existants doit être facilitée au maximum : le temps industriel étant long, les délais de construction ne doivent pas être rallongés en raison de difficultés administratives. Les mesures proposées dans ce projet de loi auront des effets sur les délais de mise en service et, en conséquence, sur le coût des futurs réacteurs. Pour résumer, notre ligne directrice sur ce texte demeure l’accélération des procédures partout où cela est possible, sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout de sûreté.
Sur ce dernier sujet, nous devons souligner un point essentiel. L’examen en commission du projet de loi a été marqué par l’adoption d’un amendement réunissant les compétences de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire. Notre groupe n’a pas apporté son soutien à cette mesure lors de l’examen en commission, car nous regrettions le manque de temps et de concertation et nous nous interrogions sur la pertinence de réunir les missions d’expertise et de recherche avec celles de décision au sein d’une même structure. La capacité d’écoute de Mme la ministre face à notre appel à la vigilance a permis un débat apaisé et rationnel. 
(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 C’est beau !
Mme Christine Arrighi et Mme Sandrine Rousseau.
 Dans le cadre de l’examen du projet de loi dans notre hémicycle, le groupe Démocrate propose par voie d’amendement la création d’un comité de suivi de cette réforme, composé de parlementaires, afin de veiller au respect de certains principes, parmi lesquels le maintien des compétences, la séparation des expertises et la garantie d’un dialogue et d’une bonne information de la population.
Mme Louise Morel.
 Vous y croyez ?
M. Jean-François Coulomme.
 Vous trouvez ça convaincant ?
Mme Sandrine Rousseau.
 Pour conclure, ce projet de loi ne sera pas l’unique occasion de parler du développement du nucléaire en France cette année, notamment parce que la programmation pluriannuelle de l’énergie sera débattue cet été. Il n’en demeure pas moins que ce projet de loi est un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France. Il témoigne en effet de notre volonté de retrouver l’outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires. Afin de lancer le chantier industriel de ce siècle, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate y est engagé et notre main ne tremblera pas en votant en faveur de ce texte. 
Mme Louise Morel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Vous verrez si elle ne tremblera pas quand elle sera irradiée !
M. Jean-François Coulomme.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Oui, c’est de mauvais goût, mais je l’assume !
M. Jean-François Coulomme.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Évoquer la question du nucléaire français, c’est parler d’une vision mais aussi d’un fiasco. En cela, vous avez raison, madame la rapporteure, quand vous soutenez en commission que « ce n’est pas en se refilant la patate chaude concernant l’état de la filière qu’on fera avancer le débat ». Cependant, la commission d’enquête en cours sur la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France montre d’ores et déjà combien les politiques publiques ont manqué, en la matière, de clairvoyance, d’ambition et de courage. Personne n’a rien vu, personne ne se souvient de rien, mais tout le monde savait. Dommage pour les Français qui payent chaque jour au prix fort une errance faite d’idéologie, de pusillanimité, d’atermoiements, de compromissions et, j’ose le dire, de veulerie. Et cela dure depuis trente ans.
Mme Emmanuelle Ménard.
Faut-il égrener ici la litanie des décisions désastreuses qui ont conduit la France à la situation dans laquelle elle se trouve ? Il y a encore vingt ans, grâce au plan Messmer, EDF était le champion mondial du nucléaire, la France bénéficiait d’une électricité parmi les moins chères au monde, et, de plus, d’une énergie décarbonée. Alors que nous aurions dû actuellement engranger des superprofits, il ne nous reste que des pertes records, qui se sont élevées à 19,7 milliards d’euros en 2022.
L’arrêt en 1997 de Superphénix, sans concertation et pour des motifs plus ou moins valables, fut le premier coup porté à notre souveraineté énergétique. Non seulement l’arrêt de ce programme a coûté une fortune, mais il a mis un terme à des années de recherche et de savoir-faire dans le retraitement et l’utilisation des déchets. Il était l’avenir du nucléaire et nous l’avons bradé.
Ensuite, ce fut au tour de Nicolas Sarkozy et de Jean-Louis Borloo d’expliquer que la France n’avait pas besoin de nouvel EPR. Vinrent ensuite François Hollande et son mix énergétique, puis Nicolas Hulot pour lequel le nucléaire était « une folie » – sans parler de la fermeture de Fessenheim décidée par François Hollande et réalisée par Emmanuel Macron, ni de la mise à mort programmée du projet Astrid qui est de toute évidence un immense gâchis.
En février 2022, le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, un vaste plan de relance qui implique la construction de six voire de quatorze réacteurs de dernière génération d’ici à 2050. Cette bonne nouvelle ne peut rester à l’état d’annonce. Il est urgent d’agir et, en cela, le projet de loi que nous examinons va dans le bon sens, parce qu’il témoigne de cette volonté de faciliter le développement du nucléaire.
Toutefois, je ne peux que m’interroger sur la méthode : pourquoi dissocier énergies renouvelables, nucléaire et programmation pluriannuelle de l’énergie ? Pourquoi ce saucissonnage qui nous empêche d’avoir une vision d’ensemble indispensable pour assurer notre souveraineté énergétique ? Supprimer les articles programmatiques introduits par les sénateurs n’a pas de quoi nous rassurer. De même, nous devons évidemment conserver l’objectif « zéro artificialisation des sols » tout en protégeant non seulement le développement de notre énergie nucléaire, mais aussi, plus généralement, le déploiement de
 gigafactories
Par ailleurs, votre projet de loi reste muet sur l’impact des décisions européennes sur la dépendance énergétique de la France. Entre le marché européen de l’énergie et le mécanisme absurde de l’Arenh, nous sommes devenus les idiots utiles de l’énergie européenne. Il est urgent d’en sortir : la compétitivité de la France est en jeu. En témoignent les récents blocages de l’Union européenne, en particulier avec l’Allemagne et l’Espagne, sur l’hydrogène bas-carbone produit à partir du nucléaire qui, pour l’instant, n’est pas inclus dans la directive européenne révisée sur les énergies renouvelables.
Nous avons les capacités de nous relancer dans la course au nucléaire. Neutrons rapides, sels fondus, fusion nucléaire : ces solutons existent pour rendre l’énergie atomique encore plus sûre. Et que dire de quelques fleurons français de pointe comme Jimmy Energy, Naarea, Transmutex, Renaissance Fusion ou Genvia à Béziers dans le domaine de l’hydrogène décarboné justement ?
 Merci pour la pub !
M. Jean-François Coulomme.
 Ce projet de loi peut être une seconde chance pour notre nucléaire. Jean-Bernard Lévy, aux commandes d’EDF de 2014 à 2022, déplorait : « Nous, avec la filière, nous n’avons pas embauché de gens pour construire douze centrales, nous avons embauché pour en fermer douze. » Il est plus que temps d’inverser la vapeur, si j’ose dire, en espérant naturellement qu’il ne soit pas trop tard. 
Mme Emmanuelle Ménard.
(M. Olivier Marleix applaudit.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
 Mais oui ! Il a raison !
M. Patrick Hetzel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Le financement du nucléaire, ce n’est pas le sujet ?
M. Olivier Marleix.
 Nous sommes très sérieux sur ce sujet.
M. Patrick Hetzel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Avec des arguments différents !
M. Olivier Marleix.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Je veux également répondre à notre collègue écologiste, Mme Laernoes, sur la question de la légitimité démocratique de ce texte. Vous avez contesté le fait que nous passions par un projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs.
 Un projet de loi technique et procédural.
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Je n’ai pas dit ça ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Consultez le peuple !
M. Jean-François Coulomme.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Je n’ai pas dit ça !
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est totalement faux ! Personne n’en a parlé !
M. Aymeric Caron.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Mme la rapporteure applaudit.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.


 En préambule, je voudrais dire à M. le président de la commission des affaires économiques qu’il n’a manifestement pas écouté assez attentivement ce que j’ai dit, puisque je n’ai pas parlé de référendum mais d’une proposition de résolution que j’ai déposée pour solliciter l’organisation d’une convention citoyenne sur l’opportunité de relancer le nucléaire.
Mme Julie Laernoes.
Il me semble que nous étions convenus que ce projet de loi était d’ordre procédural, or ce n’est pas le cas du texte que nous examinons.
L’amendement n


M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Je rappelle que la convention que vous appelez de vos vœux s’appelle le forum des jeunesses. Le débat s’est tenu du 19 au 22 janvier sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Vous y étiez invitée comme membre de la commission des affaires économiques, mais vous n’êtes pas venue. Le débat a donc eu lieu et la CNDP a rendu ses conclusions jeudi dernier. Elles sont très intéressantes. Je vous invite à lire le rapport.
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Je trouve réellement problématique que vous vous refusiez à nommer ce qui est réellement dans le texte. Vous avez d’abord invoqué un texte technique mais, en réalité, il s’agit d’un texte très politique qui acte une relance sans précédent du nucléaire alors que vous ne disposez pas réellement d’étude d’impact sur le sujet et que vous n’avez pas consulté la population.
Mme Julie Laernoes.
Non, madame la ministre, ce n’est pas la même chose d’organiser un forum des jeunesses et d’organiser une convention citoyenne en bonne et due forme sur le nucléaire – un sujet dont on a du mal à débattre en France –, laquelle permettrait d’exposer des arguments étayés de part et d’autre. Il me semble que, pour obtenir une légitimité réelle pour un programme aussi ambitieux que celui-là, il faut commencer par déclarer ses objectifs. Je ne comprends pas votre mépris. J’ai l’impression que vous cachez le fait que ce projet de loi contient des objectifs programmatiques. Vous en auriez honte, en quelque sorte, et c’est pour cela que vous refusez de donner un titre adéquat au contenu de l’article 1

 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1
Mme la présidente.

La parole est à M. Alexandre Loubet.
 L’énergie nucléaire garantit la souveraineté énergétique de la France en lui offrant une électricité décarbonée, compétitive, pilotable et sûre. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, la gauche et ses héritiers macronistes ont saccagé la filière nucléaire. Par idéologie et clientélisme électoral, la gauche a ainsi décidé, arbitrairement et en dépit de toute rationalité scientifique, d’imposer une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français.
M. Alexandre Loubet.
Entendu par les membres de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, l’ancien ministre Arnaud Montebourg a reconnu que le fleuron nucléaire français et notre sécurité d’approvisionnement électrique avaient été saccagés pour des raisons politiciennes – un accord électoral conclu en 2011 entre le Parti socialiste et les écologistes. Emmanuel Macron a malheureusement poursuivi cette politique antinucléaire infondée : en 2018, il a ainsi annoncé la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, décision ayant conduit à fermer la centrale de Fessenheim, dont la production s’élevait à 1 800 mégawatts. Une décision – et, plus largement, une politique – aussi inconsciente qu’irresponsable.
Malheureusement, il aura fallu attendre que la France risque de se retrouver dans le noir, que les particuliers et les entreprises soient contraints à la sobriété, et que la relance d’une centrale à charbon soit nécessaire pour pallier le risque de pénurie, pour qu’enfin le Gouvernement décide de supprimer l’absurde plafond limitant à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française. Que de temps perdu !
Les députés du Rassemblement national voteront évidemment en faveur de cet article, qui permet enfin de relancer le nucléaire dans notre pays. Néanmoins, ils ne manqueront pas, tout au long de l’examen du texte, de dénoncer la responsabilité du Gouvernement et de ses prédécesseurs – macronistes et socialistes – dans la crise énergétique que traverse notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Maxime Laisney.
Mme la présidente.
 Alors que la part du nucléaire dans le mix électrique est actuellement limitée à 50 % et la capacité installée à 63 gigawatts, l’article 1
M. Maxime Laisney.

Je rappelle que lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, chaque fois que nous avons voulu fixer des objectifs, on nous a expliqué que ce n’était pas le bon moment, qu’il fallait d’abord examiner le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat – son examen était annoncé pour juillet, on nous parle maintenant de l’automne : espérons que nous en discuterons bel et bien un jour. Nous proposons donc de faire les choses dans l’ordre : discutons d’abord de la LPEC, puis déclinons les objectifs qui y seront inscrits dans la PPE et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avant de décider des moyens pour les atteindre.
D’ailleurs, avant même une loi de programmation sur l’énergie et le climat, c’est surtout d’un grand débat sur nos besoins collectifs, dans lequel on aborde notamment la question de la sobriété, que nous aurions besoin. En effet, RTE suggère une réduction de 40 % de notre consommation d’énergie finale. Or le nucléaire en représente 20 % : en ne parcourant que la moitié du chemin, nous pourrions donc d’ores et déjà nous passer du nucléaire. Ce grand débat pourrait également être l’occasion d’aborder la question de l’efficacité. Seulement, cela nécessite des moyens, et vous vous y refusez – d’autant qu’il faudrait ensuite organiser un grand débat sur les technologies nécessaires et les scénarios à suivre pour atteindre les objectifs de production d’énergie. La CNDP s’était essayée à l’exercice, organisant un débat portant sur l’ensemble des scénarios développés par RTE. En privilégiant la relance du nucléaire, vous avez, pour votre part, décidé de n’en retenir qu’un seul – le dernier.
En commission, madame la ministre, vous nous avez dit en somme : ni plancher, ni plafond. Vous êtes, au fond, pour la croissance sans limite : je crois que vous vivez dans un monde sans fin. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Dino Cinieri.
Mme la présidente.
 Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement sénatorial, l’article 1
M. Dino Cinieri.

Les décisions prises depuis dix ans en matière de nucléaire, d’abord par les gouvernements du président Hollande, puis par ceux du président Macron, menacent l’héritage du général de Gaulle, qui voulait garantir notre souveraineté énergétique.
Depuis quelques mois, nos concitoyens comme nos entreprises – je pense notamment à celles qui consomment beaucoup d’énergie, comme les boulangeries et les artisans, mais aussi, par exemple, les PME de forge et de fonderie – paient ces mauvaises décisions au prix fort. Si le nucléaire n’avait pas été sabordé depuis dix ans, la guerre en Ukraine ne menacerait pas des pans entiers de notre économie ni le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Le temps perdu ne sera jamais rattrapé, mais nous saluons votre prise de conscience – même si elle est bien tardive. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Je l’ai dit en commission : j’aborde les questions énergétiques de manière pragmatique et sans affect.
M. Sébastien Jumel.
Tout le monde s’accorde à dire qu’il est urgent de nous débarrasser de notre dépendance au pétrole et, plus largement, aux énergies fossiles. J’avais d’ailleurs rappelé que, faute d’une stratégie, nous avions été contraints de rouvrir des centrales thermiques que nous avions pourtant fermées. Il est urgent, aussi, d’électrifier les usages, notamment de soutenir le virage du véhicule thermique vers le véhicule électrique, même si, parfois, les conséquences sociales de cette transition ne sont pas sans m’inquiéter.
Mais, pour cela, il est impérieux de disposer d’une énergie décarbonée et, surtout, pilotable, car on a tous besoin de courant en même temps : quand on rentre du boulot le soir et le matin avant de partir, et un peu plus en hiver qu’en été – encore que la clim en nécessite aussi, même si ce n’est pas bien de la faire fonctionner. Si j’admets volontiers qu’il est nécessaire d’économiser l’énergie, et donc de développer des plans de rénovation thermique des bâtiments et des plans de mobilité, par exemple, le nucléaire n’en reste pas moins nécessaire dans le mix énergétique : il faut donc relancer sa production. Je rappelle qu’en ce début de législature, faute de pouvoir assurer une production électrique couvrant nos besoins, nous avons risqué des délestages tout l’hiver.
Telles sont les considérations qui animent la volonté du groupe communiste. Sans un mix énergétique équilibré, intelligent, consenti, public, qui garantisse une énergie à bas coût, nous ne pourrons pas assurer la sécurité de l’approvisionnement de ce bien de première nécessité qu’est l’énergie. C’est pourtant urgent.
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Lorsqu’on s’engage dans une procédure technique visant à accélérer le développement du nucléaire, on ne supprime pas des objectifs programmatiques fixés démocratiquement par le Parlement après un débat et inscrits dans une loi de programmation. C’est pourtant l’objet de l’article 1
Mme Julie Laernoes.

Il est beaucoup question de l’accord ayant abouti à la diminution à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique. Je tiens à le recontextualiser : cet accord a été conclu en 2012, soit un an après la catastrophe de Fukushima.
 Zéro mort !
M. Jean-René Cazeneuve.
 À l’époque, l’opinion publique n’était pas favorable au nucléaire, tout comme certains ici qui, aujourd’hui, prônent pourtant sa relance. En effet, nous avions pris conscience des dangers inhérents à l’énergie nucléaire, qui valaient aussi pour la France. Nous avions également compris que nous étions beaucoup trop dépendants d’une seule énergie, et qu’il était donc nécessaire de diversifier notre mix. Loin d’avoir été conclu dans une logique purement électoraliste, l’accord de 2012 répondait donc aussi aux aspirations de l’opinion publique, qui avait ouvert les yeux sur les conséquences et les dangers du nucléaire.
Mme Julie Laernoes.
Enfin, s’agissant du climat, je rappelle que si nous avons été contraints de rouvrir des centrales à charbon cet hiver pour assurer notre approvisionnement électrique, c’est bien parce que la moitié du parc nucléaire était à l’arrêt cet automne.
 Il fallait oser !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Le fonctionnement du nucléaire implique – et a toujours impliqué – le recours aux énergies fossiles : prétendre qu’il nous permettra de nous en passer est faux, et nous en avons d’ailleurs eu la preuve cet hiver. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, n
Mme la présidente.


La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n

 En toute logique, nous souhaitons que le processus démocratique soit respecté, c’est-à-dire que nous discutions d’abord d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avant de fixer des objectifs dans la loi si cela se révèle nécessaire.
Mme Julie Laernoes.
Nous vous demandons de revenir à la raison et de respecter le Parlement et notre pays. Certes, nous vivons une crise énergétique sans précédent, et l’emballement du réchauffement climatique rend absolument nécessaire d’une part, la sécurisation de l’approvisionnement énergétique, à un prix acceptable, pour les Françaises, les Français et les entreprises, et, d’autre part, la diminution drastique de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à sept ans. Mais le nucléaire n’est pas la solution, et vous le savez très bien : il ne permettra pas d’économiser le moindre gramme d’énergie fossile, et ses effets ne seront visibles qu’à trop long terme.
Nous vous demandons simplement de remettre les choses dans l’ordre, afin que nous puissions débattre sereinement. L’énergie est un bien commun essentiel et vital : nous devons évidemment le préserver, mais pas à la hussarde en soutenant, comme vous le faites, le développement d’une énergie dangereuse, qui nous mène droit dans le mur. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme je l’ai longuement expliqué en défendant notre motion de rejet préalable, il tend à supprimer l’article 1
Mme Marie-Noëlle Battistel.

Vous me répondiez, madame la ministre, en me disant que ce texte n’était « pas un texte de programmation », mais revenir sur les objectifs fixés dans une loi de programmation, c’est bien faire de la programmation !
Quant à mon collègue Antoine Armand, dont la réponse à mes remarques n’était pas exempte d’un peu de mauvaise foi, je ne lui ferai pas l’affront de penser qu’il n’a pas compris le sens de mon propos : sans doute n’a-t-il tout simplement pas écouté.

M. Antoine Armand.
(Sourires.)
 Je rappelle que l’article 1
Mme Marie-Noëlle Battistel.

(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un amendement de cohérence.
M. Benjamin Saint-Huile.
On ne cesse de nous répéter qu’il s’agit d’une loi technique : dans ce cas, il aurait fallu renvoyer à plus tard, à l’examen de la loi de programmation, les grands débats sur la politique énergétique française. Or, comme je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure, le Gouvernement a bel et bien choisi de conserver cet article, qui change pourtant totalement la donne puisqu’il remet en question des objectifs déjà fixés. Je suis déjà fatigué d’entendre ceux qui réécrivent l’histoire : peut-être – sans doute, même, et M. Montebourg l’a d’ailleurs dit en commission d’enquête – la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique est-elle la conséquence d’un accord politique. Mais personne ne peut nier que cette décision a été prise après l’accident à Fukushima.
Et les plus grands défenseurs du nucléaire aujourd’hui, dont je suis, ont parfois tendance à oublier certains changements de pied : Mme Le Pen, par exemple, qui était encore sur ces bancs il y a quelques minutes, avait déclaré qu’il fallait sortir du nucléaire, car c’était une énergie dangereuse. 
(« N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – « Si, si ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Aujourd’hui, le vent souffle favorablement pour le nucléaire, et certains auront donc le destin des feuilles mortes. Mais soyons clairs et cohérents : les objectifs ne peuvent être remis en question que dans le cadre d’un projet de loi de programmation. Vous nous dites que celui-ci sera débattu dans quelques mois. Très bien. Qui croit qu’à ce moment-là, la situation aura remis en question le débat sur le plafond des 50 % ? Personne ! Et d’ailleurs, personne ne le dit. Soyons cohérents : attendons avec sagesse et envie la loi de programmation, qui nous permettra d’ouvrir un grand débat et de fixer un nouvel objectif. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La réduction à 50 % de la part de l’atome dans la production d’électricité en France a été gravée dans le marbre en 2015. L’objectif était de diversifier notre mix énergétique, afin de le rendre plus résilient face aux conséquences des choix que nous devrons faire, et d’encourager l’accélération du développement des énergies renouvelables, car la France reste le seul pays européen à n’avoir pas atteint ses objectifs en la matière.
Mme Marie Pochon.
Par ailleurs, même dans la perspective du projet de loi, réduire la part du nucléaire à 50 % de la production demeurerait pertinent : la dizaine de réacteurs dont vous espérez voir un jour la construction se terminer ne remplacera pas les cinquante-six actuellement en activité, à moins que votre projet soit tout autre. Pourquoi donc vouloir faire disparaître cette disposition, alors même que la révision de nos objectifs énergétiques n’a pas lieu d’être discutée maintenant, mais lors de l’examen du prochain projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat ? Le présent texte était censé ne viser qu’à la suppression de contraintes procédurales ou techniques, de même que celui consacré aux énergies renouvelables dans lequel vous avez refusé de fixer le moindre objectif.
Cet article court-circuite les débats et les concertations publiques qui auraient dû nous éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou ne pas relancer le programme nucléaire. Il n’a pas sa place au sein du texte : c’est pourquoi nous vous proposons de le supprimer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ce que l’on veut nous imposer, c’est à la fois un changement de cap majeur en matière de politique énergétique et une remise en cause de la PPE. Considérée comme un fait accompli par Emmanuel Macron et son gouvernement, la relance du nucléaire balaie les débats publics organisés par la CNDP. Le lobby de l’industrie nucléaire est manifestement très fort pour nous faire oublier les risques liés à l’exploitation de cette énergie ! Parmi les gens qui s’efforcent de les rappeler, Kenzaburo Oe, lauréat du prix Nobel de littérature tout récemment décédé, avait, en juin 2012, présenté au premier ministre japonais une pétition en faveur de l’abandon du nucléaire : elle avait recueilli plus de 7 millions de signatures.
Mme Ersilia Soudais.
Malgré le déni qui gangrène l’esprit de nos dirigeants, nous continuons de nous souvenir. Hier, nous étions rassemblés place de la République, à Paris, afin de commémorer la catastrophe de Fukushima : lorsque nous en parlons, on nous répond qu’elle n’a fait aucun mort, entraîné aucun cancer. Est-ce de la bêtise ou du cynisme ? Quand Placoplatre s’apprête à exploiter une carrière de gypse au fort de Vaujours, sans souci des matières radioactives qui pullulent dans les sols, est-ce du cynisme ou de la bêtise ? Quel désastre vous faudra-t-il, chers collègues, pour comprendre que, si nous voulons un avenir, il nous faut programmer notre sortie d’une énergie du passé, et qu’il n’y aurait donc aucun sens à supprimer l’objectif de réduction de la part du nucléaire ? Je ne doute d’ailleurs pas que ceux qui pensent autrement se porteront volontaires pour accueillir le surplus des déchets radioactifs dans leur jardin ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En tant que ministre de la transition écologique, j’ai été très heureuse de contribuer au discours prononcé le 10 février 2022, à Belfort, par le Président de la République, qui a enfin imprimé une vraie direction à notre pays en matière énergétique. En tant que députée, quelques années plus tôt, je ne me réjouissais pas moins de voir acter qu’il revenait aux parlementaires d’adopter une loi de programmation énergétique 
Mme Barbara Pompili.
(Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Gérard Leseul applaudissent)
Il importe d’agir de façon cohérente ; c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement. Une loi de programmation est prévue dans quelques mois, un débat public a été lancé afin d’éclairer à ce sujet la discussion parlementaire : nous devons travailler à cette future loi, qui sera fort importante. Par conséquent, je souhaite la suppression de l’article 1

 C’est vrai !
M. Olivier Marleix.
 …alors que parmi les scénarios – notre base de réflexion – élaborés deux ans durant, avec des milliers d’intervenants, par RTE,…
Mme Barbara Pompili.
 Du pipeau !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …le plus nucléarisé ne prévoit que 50 % et 51 gigawatts ? Pourquoi toucher à des maximums qui ne seront pas atteints ? Je ne comprends pas ! 
Mme Barbara Pompili.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Mme Pompili vient de démontrer clairement pourquoi, sur le fond, il convient de supprimer cet article ; je m’en tiendrai donc à la forme. N’ayant pas en tête le même modèle énergétique, nous débattrons certainement du fond d’une manière dense et vivante, mais du moins pouvons-nous tous reconnaître la nécessité de traiter le sujet autrement qu’à la hussarde ? Profiter d’un texte dont ce n’était pas la vocation, d’un texte technique, pour revenir, hors projet de loi de programmation, sur des objectifs fixés en matière énergétique constitue une erreur. Je le répète, discutons du fond ; établissons nos désaccords, assumons-les, mais évitons la fuite en avant ! Ce qu’expriment les amendements de suppression de l’article, c’est le fait que ce débat est trop important pour que nous négligions de prendre le temps nécessaire – pour que nous rédigions sur un coin de table. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(« Oui » sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
 Ça aurait été logique !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Deuxièmement, pour reprendre les propos de M. Laisney, il faudrait également un débat public touchant la sobriété, l’efficacité, le financement. Là encore, j’ai l’impression de vivre dans un monde parallèle,…
 C’est en effet le cas !
Mme Lisa Belluco.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Troisièmement, concernant le fond, vos amendements reviendraient à écrire que « la politique énergétique nationale a pour objectifs […] de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 ». N’est-ce pas là un objectif programmatique ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Barbara Pompili s’exclame également.)
 Vous citez seulement un texte déjà vigueur ! Si nous adoptons les amendements de suppression, nous ne touchons à rien !
Mme Julie Laernoes et Mme Marie Pochon.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Il ne s’agit pas d’établir ! Nous voulons maintenir la loi telle qu’elle est !
M. Charles Fournier.
 Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Notre règlement n’impose que deux orateurs – un pour, un contre – après les avis de la commission et du Gouvernement sur un amendement, mais ce débat est d’une telle importance qu’il convient que chacun puisse s’exprimer. Je vous invite toutefois à vous organiser entre vous afin de limiter les interventions à une par groupe.
Mme la présidente.
Le temps que les membres du groupe Écologiste-NUPES se concertent, la parole est à M. Olivier Marleix.
 Je souhaite tout d’abord inviter Barbara Pompili à suivre les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France : elle mesurera ainsi à quel point l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français fut bien déterminé, à l’initiative de M. Hollande, sur un coin de table. Le témoignage d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie, est à cet égard fort intéressant. Les Verts voulaient 100 % d’énergies renouvelables ; il s’est dit que 50 % les satisferaient, et voilà où nous en sommes. 
M. Olivier Marleix.
(Mme Barbara Pompili s’exclame.)
Par ailleurs, nous avons là une belle illustration du défaut de méthode du Gouvernement : l’article 1

 Excellent !
M. Patrick Hetzel.
 Toutefois, soucieux de rattraper le temps perdu depuis dix ans, notamment grâce à quelques personnes dont je ne répéterai pas le nom, nous ne voterons pas en faveur de ces amendements.
M. Olivier Marleix.
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 L’énergie constitue un sujet sérieux, surtout lorsqu’il donne lieu à un débat public ; or la présidente de la CNDP dit elle-même n’avoir pas pu aller au bout de cette concertation. En effet, tant qu’elle dure, il importe de s’abstenir de tout commentaire : quand le Sénat, dans le cadre de l’examen du texte qui nous est soumis, adopte des objectifs programmatiques, quand le Président de la République annonce en personne la relance du nucléaire et le nombre des réacteurs prévus, les citoyens qui participaient de bonne foi à une telle consultation ne se sentent pas respectés, si bien que le processus n’est pas mené à son terme.
Mme Julie Laernoes.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas saisir l’occasion d’un texte technique pour réviser les objectifs inscrits dans la législation. Méconnaître la loi est quelque chose d’assez perturbant ! Monsieur Marleix, dans la commission d’enquête, chacun voit ce qu’il veut : l’audition de M. Montebourg a tout simplement révélé que, sous la présidence de François Hollande, le Gouvernement comptait des partisans du nucléaire. Ce n’est pas là une grande surprise, non plus que le fait qu’ils aient tout mis en œuvre afin de saboter la réduction de la part du nucléaire et, par contrecoup, l’avènement des énergies renouvelables – d’où la situation qui est aujourd’hui la nôtre ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Il est tout de même incroyable qu’à gauche, les responsables de cet objectif, de ce mensonge d’État, osent faire les malins…
M. Jean-Philippe Tanguy.
 En 2012, votre mouvement aussi soutenait qu’il fallait sortir du nucléaire !
Mme Julie Laernoes.
 …alors même que tous les acteurs impliqués dans ce dossier ont reconnu sous serment – je le répète, sous serment ! – qu’il n’y avait pas eu d’étude d’impact, que le chiffre de 50 % ne reposait sur rien, et qu’il en était résulté des conséquences en cascade sur la sécurité énergétique et sur le montant des factures des Français ! Vous continuez pourtant à prétendre que la réduction à 50 % de la part du nucléaire est possible, que l’opinion contraire ne serait qu’une lubie des pronucléaires ; vous êtes des menteurs,…
M. Jean-Philippe Tanguy.

Un député du groupe RN.
 …vous continuez de mentir à nos compatriotes, les yeux dans les yeux, comme vous le faites depuis presque dix ans, alors que plus personne ne cautionne votre mensonge. Cela suffit : il est grand temps de retirer celui-ci de nos textes ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Mmes Julie Laernoes et Aurélie Trouvé s’exclament.)
En revanche, Mme Pompili a raison sur un point : la trajectoire choisie par la nouvelle minorité présidentielle ne remet pas cet objectif en cause, puisque vos six, puis huit réacteurs, s’ils arrivent un jour, représentent un amoindrissement durable de la capacité nucléaire installée. Tout dépend en fait de la durée de vie des réacteurs déjà en activité, que vous ne prenez pas vraiment de dispositions pour prolonger. Une fois encore, vous êtes donc pris en flagrant délit de contradiction entre la queue de comète, si je puis dire, de votre mensonge d’État et votre refus de construire vingt réacteurs, mesure préconisée par le Rassemblement national. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, vous n’avez fourni aucune réponse à notre question : pourquoi anticiper sur la future loi de programmation énergétique ? Ce n’est pas un délai de six mois qui va changer la face des choses ! Pourquoi donc se précipiter ?
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Madame la rapporteure, vous avez dit que les pourcentages en eux-mêmes ne signifiaient pas grand-chose et relevaient plutôt de l’idéologie. Dès lors, pourquoi les remplacer par d’autres ? En vue de servir une autre idéologie ?
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Enfin, je sais qu’il nous est interdit de nous interpeller entre collègues, mais M. Tanguy a l’oreille sélective : les travaux de la commission d’enquête ont révélé que la perte de notre souveraineté avait de nombreuses causes, parmi lesquelles celle sur laquelle il a concentré son propos ne jouait pas un rôle essentiel.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
Mme la présidente.
 Puisque dans notre pays, on part souvent dans tous les sens, il ne faut pas s’étonner qu’on aille dans le mur ! C’est parfois d’ailleurs une insulte à l’intelligence collective ! Barbara Pompili, qui fut une excellente ministre, l’a très bien dit : il faut toujours commencer par le commencement. Mettons-nous d’accord sur les grands objectifs et le reste en découlera naturellement.
M. Bertrand Pancher.
Bien entendu, il faut augmenter la production d’électricité dans notre pays – et certainement la doubler d’ici à 2050. Bien entendu, nous aurons besoin de davantage d’énergie nucléaire et, bien entendu, de plus d’énergies renouvelables aussi. C’est clair ! Si le prix de l’électricité est si élevé dans notre pays, c’est parce que l’offre est inférieure à la demande et que nous sommes de ce fait tributaires des marchés extérieurs, notamment de l’Allemagne. Nous devons donc produire davantage.
Mais pour nous engager dans un débat cohérent, encore faut-il que nous nous mettions d’accord sur les objectifs – qui découlent de la stratégie nationale française sur l’énergie et de la PPE. Sans doute faut-il revoir cette dernière car je ne suis pas certain, par exemple, que nous atteignons nos objectifs en matière d’économies d’énergie : le débat doit être posé et nous devons ensuite nous pencher sur les moyens pouvant être mis en œuvre.
Vous savez bien, madame la ministre, que si nous avions discuté de la stratégie nationale de l’énergie et de la PPE avant de discuter de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous n’en serions pas arrivés au débat hallucinant que nous avons eu, avec l’extrême droite refusant par exemple les énergies renouvelables ! On marche sur la tête ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Merci de conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 On marche sur la tête ! Nous avons réellement besoin d’avoir ce débat avant de décliner, ensuite, les projets de lois techniques. Si ce texte reste technique, madame la ministre, nous vous suivrons.
M. Bertrand Pancher.
 Encore une fois, merci de conclure.
Mme la présidente.
 Si nous rouvrons…
M. Bertrand Pancher.
 Je vous remercie. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, monsieur Pancher.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif à la mise en cause personnelle – de groupe, en l’occurrence. Nous avons fait l’objet de différentes accusations, nourries par le mythe selon lequel les difficultés du nucléaire seraient dues à un accord électoral souscrit par les écologistes. Il me semble important de répondre aux propos que j’ai entendus sur les bancs de la droite et du Rassemblement national.
M. Julien Bayou.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Je vous interromps, cher collègue. Ce n’est pas un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Si, il y a eu mise en cause…
M. Julien Bayou.
 Non, je suis désolée. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Ce n’est pas personnel !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Nous avons été traités de menteurs, nous devrions pouvoir répondre !
M. Julien Bayou.
 Ce n’est pas ce que vous avez dit.
Mme la présidente.
 Il y a eu des accusations graves !
M. Julien Bayou.
 Il a été question de mensonge d’État !
Mme Julie Laernoes.
 La parole est à M. Maxime Laisney qui s’exprime sur les amendements de suppression.
Mme la présidente.
 Je vous remercie de me donner la parole, madame la présidente, même si votre interprétation du rappel au règlement est sans doute un peu personnelle.
M. Maxime Laisney.
Je voudrais m’exprimer sur deux points. S’agissant du débat public, d’abord, il me semble que la ministre a quelque peu mélangé les choses dans sa réponse. Il convient de rappeler qu’une concertation publique a prétendument eu lieu, non pas menée par la CNDP mais organisée sous son égide – ce qui est légèrement différent. Cette concertation s’est déroulée essentiellement par voie numérique, ce qui l’a rendue quasiment confidentielle ; les Français informés de sa tenue ne sont sans doute pas plus de 15 000. Aujourd’hui, cette concertation vous sert d’alibi et vous nous reprochez de ne pas avoir participé à la grand-messe finale ! Mais si nous n’y sommes pas allés, c’est parce qu’un débat public, ce n’est pas une grand-messe !
La CNDP s’est en revanche bien saisie du débat public sur l’opportunité de relancer la construction d’EPR, notamment à Penly, mais pour déplorer deux choses qui ont été rappelées par ma collègue Julie Laernoes : d’abord, que le Sénat ait adopté les amendements dont vous proposez aujourd’hui l’inscription dans le projet de loi, dispositions qui feraient exploser l’actuelle PPE ; ensuite, que le 3 février dernier, lors du Conseil de politique nucléaire, le Président de la République ait décidé tout seul de relancer le nucléaire et, par la même occasion, de dissoudre l’IRSN.
Ensuite, madame la rapporteure, vous nous accusez de faire de la programmation énergétique. Or ce que nous vous disons, c’est que le projet de loi dont nous débattons actuellement ne peut avoir pour objet de modifier la programmation : c’est à l’occasion de l’examen de la PPE et de la LPEC que nous pourrons en discuter. Nous avons bien compris que M. Macron était pressé de pouvoir couper le ruban du premier chantier d’une centrale nucléaire – plus précisément, de la partie non nucléaire des installations – avant la fin de son mandat : il veut laisser son nom dans l’histoire pour le meilleur et pour le pire. Mais nous pensons quant à nous que nous ne sommes pas à six mois près pour lancer la construction de réacteurs qui ne verront pas le jour avant quinze ans, au bas mot. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Avec à peine quelques dizaines de personnes !
M. Charles Fournier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Protestations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quant au deuxième débat que vous mentionnez, je tiens à souligner qu’il a également été mené à son terme. J’ajoute que vous ne pouvez pas reprocher au Gouvernement d’avoir été battu au Sénat, alors qu’il n’y disposait pas de la majorité ! Nous pouvons tout entendre, mais pas ça ! Il se trouve que la commission des affaires économiques du Sénat a imposé une réécriture des articles ; je n’y peux rien !
 Vous avez réécrit vous aussi !
M. Charles Fournier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 1
Mme Julie Laernoes.

Mme Agnès Pannier-Runacher,

 …notamment lorsque notre groupe a proposé des amendements visant à imposer de nouvelles installations sur le bâti existant ou des parkings. Vous les avez refusés en arguant que la filière est saturée et qu’elle ne pouvait pas faire plus.
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
 On perd du temps !
M. Alexandre Loubet.
 Que dire de la filière nucléaire aujourd’hui ? N’est-elle pas saturée ? Nos industriels s’inquiètent. Le PDG d’EDF ne sait pas annoncer combien de réacteurs nucléaires pourront être construits, et l’on ne sait pas comment les financer. Le « deux poids, deux mesures », s’agissant du traitement réservé aux énergies renouvelables et au nucléaire, est particulièrement frappant et éloquent, d’autant plus que l’on ne sait pas si les nouveaux réacteurs fonctionneront un jour alors que les énergies renouvelables, elles, fonctionneront toujours et seront même de plus en plus performantes et de moins en moins chères. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Pas du tout ! Nous n’avons pas voté contre !
Mme Julie Laernoes.
 Nous nous sommes abstenus !
Mme Marie Pochon.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(« Exact ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Je commencerai par un premier élément factuel : nous n’avons pas voté contre la loi relative à l’accélération de la production d’ENR !
Mme Cyrielle Chatelain.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Nous nous sommes abstenus ! Je suis désolée, mais c’est différent !
Mme Cyrielle Chatelain.
 C’est un manque de courage.
Un député du groupe RE.
 Si nous n’avons pas soutenu ce projet de loi, c’est parce qu’il était dépourvu d’ambition ! 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il est regrettable que nous ne puissions pas entamer un débat de fond avec Mme la rapporteure, qui recourt systématiquement à de faux arguments ou bien nous accuse de dogmatisme – la version XXL étant le Rassemblement national qui parle de mensonge d’État. La commission d’enquête qui a été évoquée s’est révélée très intéressante et je voudrais citer François Brottes – dont vous pourrez constater, en lisant l’intégralité de son audition, qu’il n’était pas très favorable à la réduction à 50 % de la part d’électricité d’origine nucléaire. 
(M. Jean-Philippe Tanguy s’esclaffe.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 Il faudrait savoir, mes chers collègues, si vous voulez accélérer la lutte contre le réchauffement dont vous parlez tant ! 
M. Nicolas Dragon.
(« Vous, beaucoup moins ! » sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je voudrais évoquer deux exemples. Le célèbre écologiste Yann Arthus-Bertrand, dont chacun dans cet hémicycle a certainement pu voir les très beaux reportages, a très longtemps été antinucléaire avant de reconnaître finalement, en juillet 2021, qu’il ne pourrait y avoir de transition énergétique durable sans nucléaire, puis de déclarer que la construction d’installations nucléaires prenait beaucoup de temps et que nous prenions un retard inouï. Je le cite : « Si on le fait, il faut commencer maintenant. » C’est un premier argument.
 Ce n’est pas un argument, c’est une citation.
M. Charles Fournier.
 Pire encore ! J’en viens à la position du Giec, que vous évoquez lors de toutes les réunions de la commission du développement durable, chers collègues. En 2018, le Giec a reconnu lui aussi – et l’a fait de nouveau récemment – que pour lutter contre une augmentation de la température mondiale, il était nécessaire d’utiliser l’énergie décarbonée qu’est le nucléaire. Vos voitures électriques et vos trottinettes ont besoin d’électricité et votre vent seul ne suffira pas à les pousser ! 
M. Nicolas Dragon.
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Les véhicules électriques, ce n’est pas ça la sobriété ! Mieux vaut prendre le train.
Mme Julie Laernoes.
 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement n

 Avec ce texte technique, vous opérez en catimini un changement de cap majeur dans la politique énergétique du pays. Il faut dire que l’abandon de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire s’inscrit dans une certaine continuité, puisqu’il survient peu de temps après la décision absurde de reporter la réalisation de cet objectif à 2035 – la loi relative à la transition énergétique l’avait fixée à 2025.
M. Christophe Bex.
Alors que les effets du dérèglement climatique sont plus que jamais sensibles, cette décision lourde de sens est incompréhensible, d’autant qu’elle bafoue le débat démocratique engagé par la Commission nationale du débat public.
Votre empressement à faire adopter ce projet de loi ne laisse rien présager de bon. Certes, nous sommes habitués à votre exercice vertical du pouvoir mais nous espérions que sur ce sujet majeur touchant à la sûreté et à la sécurité de la population, un débat démocratique et contradictoire pourrait se tenir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous souhaitons que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 soit maintenu et que les initiatives de la CNDP soient pleinement soutenues. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Antoine Armand.
Mme la présidente.
 Il faut arrêter de dire que, lorsque le Parlement s’exprime, le débat démocratique est bafoué ! C’est la Commission nationale du débat public qui, seule, a décidé d’interrompre un débat qui se déroulait bon an mal an. Le Sénat a pris une décision, il a voté librement. Cessez donc de dire que le Parlement bafoue la démocratie !
M. Antoine Armand.
 En effet, c’est le Gouvernement ! 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Sourires.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 Vous parlez du peuple et du débat public. La gauche s’est largement prévalue du fait que 80 % des Français étaient défavorables à la réforme des retraites, à laquelle nous sommes aussi opposés. Mais un sondage indique que 75 % des Français sont favorables à la relance du nucléaire, que nous soutenons également. La différence entre la gauche et nous, c’est qu’elle est avec le peuple quand ça l’arrange, tandis que nous, nous sommes tout le temps à ses côtés ! 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Comme il y a eu deux prises de parole contre les amendements, je rétablis l’équilibre.
Mme la présidente.
La parole est à M. Charles Fournier.
 Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous faisons, avec les débats de la CNDP, comme ça nous arrange ! La vocation de la CNDP, dont j’ai été membre, n’est pas de trancher une question mais de nourrir la réflexion, en permettant aux différentes positions de s’exprimer. Si, dans ce rapport, certains avis sont défavorables à l’éolien, ce n’est pas pour autant que vous arrêterez cette production ! Les conclusions existent donc, elles sont parues le 10 mars – bien après, soit dit en passant, que le Sénat a voté ces dispositions –, ce qui nous a laissé peu de temps pour nous en emparer et en débattre.
M. Charles Fournier.
Je rappelle par ailleurs que le débat public a été moins ample que prévu, que des séquences ont été annulées, comme à Tours, dans ma circonscription, et que, sur les EPR, il s’est tenu dans des conditions très difficiles. Enfin, ce n’est pas en organisant des réunions le lundi matin à 9 heures qu’on attire grand-monde ! Pour avoir participé à certaines d’entre elles, je peux vous dire que les salles n’étaient pas pleines. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Nous soutiendrons ces amendements pour une raison simple : nous n’avons pas eu de débat. Certes, un débat public s’est tenu mais la CNDP rappelle que le projet de loi « comporte des dispositions modifiant les orientations de la politique nucléaire, qui devaient relever initialement de la loi de programmation énergétique prévue pour l’été 2023. » Nous ne pouvons donc pas considérer que nous sommes suffisamment éclairés pour décider d’une part du nucléaire qui pourrait être, comme Mme la rapporteure l’a dit tout à l’heure avec désinvolture, de 40 %, de 50 % ou de 60 %, peu importe. Le débat est nécessaire, car il peut faire changer certains avis. J’en veux pour preuve la position officielle du RN sur l’éolien, qui, depuis 2011 et les déclarations de sa présidente, a évolué. Acceptons donc de débattre, ne suivons pas le vent ! 
M. Gérard Leseul.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

L’amendement n




Les amendements n

La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir l’amendement n

 Le 10 février 2022, à Belfort, Emmanuel Macron a prononcé un grand discours de campagne sur la politique énergétique. Il a présenté la relance de la filière nucléaire comme un objectif prioritaire. Sur ce point, à moins de faire preuve du même aveuglement idéologique que celui dont souffrent nos collègues d’extrême gauche, il est bien difficile de lui donner tort. Mais il est également bien difficile de ne pas pointer l’hypocrisie de celui qui, après avoir fermé Fessenheim, se pose désormais en grand défenseur de l’industrie nucléaire ! Rappelons que la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2020, adoptée par la majorité, prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs, en sus de ceux de Fessenheim. Comment pourrions-nous accorder le moindre crédit à une majorité et à un exécutif capables d’un tel revirement en moins de deux ans ? Comment la filière nucléaire peut-elle s’y retrouver et s’organiser en conséquence ? Sur les questions énergétiques et tant d’autres, le « en même temps » macronien est devenu un grand « n’importe quoi » opportuniste !
M. Franck Allisio.
Nous proposons une mesure qui tombe sous le bon sens, réviser rapidement la programmation pluriannuelle de l’énergie afin de la rendre conforme aux déclarations et aux objectifs affichés par la majorité. Collègues macronistes, vous avez supprimé cette disposition en commission, faisant la preuve de votre parfaite insincérité sur le sujet. Nous vous laissons une dernière chance de vous montrer cohérents.
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Pour une raison que j’ignore, le service de la séance a jugé irrecevables plusieurs de nos amendements sur le développement de la cogénération nucléaire. Par le biais de ce sous-amendement, je rappelle qu’il existe un consensus sur la possibilité technique de récupérer une part considérable de chaleur fatale, ce qui constitue d’ailleurs une réponse aux questionnements de nos collègues de la NUPES sur la gestion de l’eau. La cogénération est un système gagnant pour tout le monde, car elle permet d’envisager la réindustrialisation tout en alimentant le chauffage urbain grâce à une énergie abondante et très peu chère. J’aimerais recueillir l’avis de la rapporteure et de la ministre sur l’opportunité d’ouvrir ce dossier. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Compte tenu de la nécessité d’y intégrer la relance du nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’une révision simplifiée. Rappelons qu’elle prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours du discours de Belfort. Il faut aussi la mettre en conformité avec la construction, ou la prolongation, de réacteurs électronucléaires prévues par le présent texte.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en supprimant les verrous législatifs et réglementaires, permettrait de replacer l’énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique. Il s’agit de donner un cadre cohérent à la relance du nucléaire en revenant sur l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, la fermeture de douze réacteurs et le plafonnement à 63,2 gigawatts 
M. Dino Cinieri.

 Le sous-amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Cela étant posé, je dis trois fois oui à l’intégration de la cogénération dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la future LPEC. C’est l’un des grands apports des SMR que de la rendre possible.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

La cogénération nucléaire, une technique de valorisation de la chaleur renouvelable utilisée notamment à la centrale de Chinon, fera partie, évidemment, des sujets dont nous discuterons dans le cadre de la fameuse programmation pluriannuelle de l’énergie.
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Décidément, madame la ministre, vous êtes fâchée avec la réalité. Il est dommage que j’aie à vous le rappeler mais les dispositions en vigueur au moment où nous entamons la discussion de ce projet de loi en séance publique fixent l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % à l’horizon de 2035. Ce devrait être celui qui guide votre feuille de route, or nous voyons bien que ce n’est pas le cas. Vous entendez même le supprimer à travers cette loi dite procédurale.
Mme Julie Laernoes.
Quant aux amendements, nous voterons contre.
Celui de Mme Ménard vise à simplifier la révision de la PPE pour favoriser la mise en service de nouveaux réacteurs nucléaires. C’est bien évidemment la logique inverse qu’il faut suivre, en fixant d’abord des objectifs à travers la PPE, puis en déterminant les moyens de les atteindre.
Quant à M. Allisio, il insinue dans l’exposé sommaire de son amendement que la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et de d’indépendance énergétique de la France, dont je suis membre, aurait établi que « les mesures antinucléaires prises ces dernières années n’ont résulté que de considérations idéologiques et d’arrangements politiciens ».
 C’est la vérité !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Je l’incite à se livrer à un examen plus approfondi des comptes rendus des cent vingt à cent quarante heures d’auditions qu’elle a menées, en particulier celle de M. Proglio et de Mme Lauvergeon. Il constatera que les grandes difficultés auxquelles est confrontée la filière nucléaire sont bien loin de s’expliquer par les positions des antinucléaires, que j’aurais aimé davantage alimenter. Simplement, elle a recouru de manière massive à la sous-traitance,…
Mme Julie Laernoes.

M. Julien Bayou.
 …n’a pas réussi à exporter, s’est livrée à une guerre interne, ce qui a abouti à sa propre faillite. Arrêtez de mentir et balayez devant votre porte sans repousser la poussière chez votre voisin. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Les réponses apportées à nos amendements et celui du groupe LR ne sauraient nous satisfaire, tout simplement parce que le temps presse. Vous ne pouvez pas renvoyer la programmation du nombre de réacteurs nucléaires à plus tard et vous contenter d’une loi purement juridique. Le discours de Belfort remonte à près d’un an et depuis lors, il ne s’est pas passé grand-chose. Si ces amendements sont rejetés, la PPE ne va pas être modifiée avant six mois. Quand connaîtra-t-on le nombre exact de nouveaux réacteurs ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
En outre, la trajectoire de programmation annoncée dans le discours de Belfort repose sur une diminution de la capacité nucléaire installée à partir de 2040. Or vous savez très bien qu’à cette date, nous aurons besoin de capacités nucléaires pilotables. Vos huit nouveaux réacteurs ne permettront pas d’éviter une baisse de la capacité installée due à l’effet falaise que vous connaissez parfaitement. Vous ne m’avez pas répondu à ce sujet tout à l’heure, madame la rapporteure, et c’est bien dommage.
Ensuite, madame la ministre, si nous voulons développer la cogénération, il ne faut pas se contenter de l’utiliser par-ci par-là pour chauffer des serres ou des installations de pisciculture. Il importe de recourir massivement à la vapeur d’eau à 300 degrés pour chauffer des agglomérations entières, comme Paris ou Lille, et installer plusieurs dizaines d’usines totalement décarbonées.
Votre texte n’est pas à la hauteur et surtout nous inquiète sur votre capacité à relancer le nucléaire. Le fait qu’aucune programmation ne soit prévue dans les six mois à venir ne peut qu’alimenter les craintes sur les bancs pronucléaires, ceux des groupes LR et RN. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n

 Il est de repli. En donnant un avis défavorable à nos précédents amendements sur l’article 1
Mme Julie Laernoes.

Nous proposons ici de supprimer l’alinéa 6, qui vise à abroger l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie, lequel fixe à 63,2 gigawatts le plafond de la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire. Il nous paraît inutile de revenir sur ce seuil alors que nous savons que nous ne le dépasserons pas. Il convient plutôt de prendre en compte les incidences de l’effet falaise, comme certains de nos collègues l’ont souligné, et de prévoir le démantèlement des centrales dont nous ne savons pas à quel âge vous prévoyez de repousser le départ à la retraite alors qu’elles ne vont déjà pas très bien.
La suppression de cet alinéa s’impose aussi parce que celui-ci fixe un nouvel objectif programmatique dans ce projet de loi mais, visiblement, la hiérarchie des normes et le respect de la démocratie ne sont pas votre tasse de thé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous souhaitons maintenir dans le code de l’énergie le plafond de capacité totale de production nucléaire. La super-relance atomique souhaitée par le président Macron…
Mme Aurélie Trouvé.
 Mais quelle super-relance ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …aurait dû être inscrite dans la loi de programmation sur l’énergie et le climat que nous examinerons dans quelques semaines ou dans quelques mois. En supprimant l’objectif des 50 % comme en abrogeant cet article du code de l’énergie, vous court-circuitez les décisions que nous sommes appelés à prendre lors de l’examen de ce projet de loi et ce faisant, vous court-circuitez la PPE. De la même façon, vous court-circuitez le débat public au sein de la CNDP. Vous faites le choix du scénario le plus nucléarisé qui soit avant toute discussion. C’est pour nous un grand déni démocratique.
Mme Aurélie Trouvé.
Par ailleurs, on peut se demander pourquoi vous avez choisi d’inscrire ce projet de loi à l’ordre du jour au moment où la mobilisation contre la réforme des retraites bat son plein. C’est à croire que vous souhaitez qu’il passe sous les radars. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Croyez-moi : pendant ces trois jours, nous ferons tout pour avoir un véritable débat sur cette super-relance atomique qui court-circuite tous les débats publics que nous aurions dû avoir ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Madame Laernoes, vous invoquez le respect de la démocratie.

Mme Julie Laernoes.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Et j’ai voté pour Emmanuel Macron !
Mme Julie Laernoes.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Mais pourquoi avez-vous peur ?
Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des affaires économiques applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Il est compliqué pour nous d’intervenir de manière sérieuse dans un débat tronqué qui souffre, je le répète, de malformations congénitales. Chez moi, on dirait que vous vous y êtes pris comme des manches. Vous auriez dû organiser un vrai débat démocratique sur l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui nous aurait épargné un débat sans fin sur les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
M. Sébastien Jumel.
Vous avez fait le choix de laisser le Sénat examiner ce projet de loi en premier, pour des raisons qui m’échappent. Ce faisant, vous lui avez offert la possibilité de retoquer la PPE qu’il avait refusé d’adopter en 2015. Là encore, vous vous y êtes pris comme des manches.
Enfin, je précise que j’ai participé activement au débat public, peut-être suis-je même le député qui a le plus participé aux débats autour de l’EPR de Penly, ce qui est normal car je suis plus concerné que les autres. Il n’est pas juste, chers collègues, de dire qu’il n’y avait personne dans les salles. Le débat était sérieux et se nourrissait vraiment de confrontations de points de vue. J’ai même souligné dans le cahier d’acteur que j’ai remis combien je regrettais que la CNDP ait été méprisée.
Je le dis aussi très tranquillement, je n’ai envie ni que l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, décide de la politique énergétique de la France, ni d’ailleurs que Barbara Pompili en fasse autant demain alors que les choix en ce domaine relèvent des prérogatives du Parlement. Entretenir l’illusion que la CNDP fixe les orientations énergétiques de la France est, à mon avis, une pure hypocrisie.

M. Charles Fournier.
 En revanche, j’estime que le débat public crée les conditions d’une discussion contradictoire, éclairée et transparente. C’est pourquoi j’y ai participé.
M. Sébastien Jumel.
 Sur l’article 1
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement n

 Nous avons intégré dans cet amendement des modifications afin de nous montrer constructifs, loin de toute position caricaturale. Dans sa version initiale examinée en commission, nous avions proposé de remplacer, au premier alinéa de l’article L. 311-5-7 du code de l’énergie, le mot « diversification » par le mot « décarbonation ». Vous aviez émis un avis défavorable au nom de vos certitudes en matière de transition écologique. Ici, nous proposons d’ajouter la décarbonation à la diversification de façon que la diversification de la production d’électricité ne menace pas la décarbonation.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Dans l’attente de la solution technique magique qui permettrait à la production d’électricité intermittente de venir combler les besoins au beau milieu des nuits d’hiver, il nous faudrait compter sur le maintien des centrales au gaz ou, pire encore, sur le recours aux importations d’énergie produite par les centrales à charbon. Nous vous proposons donc de montrer votre bonne foi en acceptant que soit précisé que la diversification du mix énergétique français doit être liée à la logique de décarbonation. La fausse doctrine selon laquelle il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ne doit pas nous conduire, comme l’Allemagne, à prolonger notre dépendance à l’égard des énergies fossiles.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure

Avis de sagesse mais, à titre personnel, je le voterai.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement est simple, et plus bête que méchant. Il vise à repousser au 1
M. Benjamin Saint-Huile.

Je le redis, la loi en vigueur fixe comme objectif une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique.

Mme Julie Laernoes.
 Alors que le Gouvernement aurait pu déposer un amendement de suppression de l’article 1
M. Benjamin Saint-Huile.

Par cet amendement, nous proposons donc de reporter l’application du présent article au 1

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Elle n’est pas voulue par tous !
M. Benjamin Saint-Huile.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Nous comprenons bien, en ce qui nous concerne, le sens de cet amendement, madame la ministre : c’est à la date du 1
Mme Marie-Noëlle Battistel.


 C’est gênant !
M. Charles Fournier.
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 Depuis le début de notre discussion, nous assistons à une scission entre les pronucléaires et les antinucléaires. Je fais partie de ceux qui sont plutôt attentifs au développement de la filière nucléaire, voire à son accélération, tout en restant attaché au respect des règles que nous fixons ensemble. Les seuils en vigueur sont issus d’une loi que le Parlement a adoptée en 2019 – plusieurs d’entre vous l’ont votée. Faisons preuve d’un minimum de cohérence : ne défaisons pas une loi de programmation par une simple loi technique. Je ne conteste pas que le Sénat ait intégré cette abrogation ; néanmoins, je note que cela vous arrange bien et que le parallélisme des formes n’est pas respecté. Même si je suis favorable à la filière nucléaire, je condamne votre méthode, qui n’a aucun sens. 
M. Benjamin Saint-Huile.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
J’entends les réticences vis-à-vis de mon amendement et je veux faire confiance à la ministre, qui nous annonce une loi de programmation avant juillet. Il n’y aurait donc pas 

 Je mets aux voix l’article 1
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il constitue un premier pas afin de donner à la politique énergétique un nouvel élan, bien loin des hésitations et du manque d’ambition dont fait preuve le Gouvernement. Il part d’une idée essentielle, selon laquelle, pour reprendre la formule de M. Montebourg, la production de l’énergie est « l’industrie de l’industrie ». Le message est clair : nous ne pourrons pas réindustrialiser la France si la filière nucléaire n’est pas suffisamment développée. Il s’agit là d’un cercle vertueux et d’un projet cohérent que le Rassemblement national promeut au service des entreprises et des ménages français.
Mme Angélique Ranc.
À titre d’exemple, la centrale de Nogent-sur-Seine, située dans ma circonscription, est un acteur majeur et essentiel du territoire, en matière tant de retombées économiques que d’attractivité. Or les difficultés actuelles auxquelles la filière est confrontée sont identifiées : du vieillissement du parc nucléaire au manque de main-d’œuvre, aux prévisions défaitistes ou aux importations massives, nous répondons présents. Autonomie énergétique, innovation technologique, investissements massifs dans le nucléaire, notre programme est simple, ambitieux et efficace.
Cet amendement vise donc à graver dans la politique énergétique un objectif de réindustrialisation, passant par un développement de la filière nucléaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Je ne conteste pas votre argumentaire, mais vous ne répondez pas à la question de fond que pose le Rassemblement national à travers cet amendement d’appel : les perspectives que vous ouvrez permettent-elles, oui ou non, de réindustrialiser la France ? Nous l’avons posée à plusieurs reprises, sans aucune volonté de polémiquer, dans le but d’éclairer l’Assemblée nationale.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Je souhaite revenir sur les deux scénarios centraux de RTE que vous avez choisis : soit vous maintenez la part de l’industrie dans le PIB français à un niveau stable, établi à 10 % ; soit vous engagez ce que vous appelez une réindustrialisation massive, en prévoyant une part fixée à 12 % ou 13 % du PIB. Nous sommes donc très loin des 20 % du PIB que représentait encore la part de l’industrie en France dans les années 1990 ! Or vous savez que si l’on augmente la part de l’industrie dans le PIB, les besoins en énergie électrique seront considérables.
Je conçois votre argumentaire légistique. Cependant, pourriez-vous répondre, madame la rapporteure et madame la ministre, à notre question de fond concernant la perspective de réindustrialisation de la France et ses capacités de production énergétique pour y parvenir, tout en décarbonant notre économie ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Charles Fournier.
Mme la présidente.
 Cet amendement pose la question de la souveraineté énergétique. Rappelons qu’il y a, à ce sujet, beaucoup de manipulations : une vieille règle statistique française consiste à tenir compte, en matière d’indépendance énergétique, de l’endroit où est fabriquée l’énergie mais pas de l’origine du combustible. De ce fait, on estime que l’indépendance énergétique de la France serait de l’ordre de 50 % ; toutefois, si l’on prend en compte l’origine du combustible, ce chiffre tombe à 12 %. 
M. Charles Fournier.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Ensuite, cet amendement évoque une accélération complètement folle du nucléaire, qu’aucun industriel n’imagine possible dans notre pays : le Rassemblement national propose un nombre d’EPR 2 irréalisable, alors même que l’EPR n’existe pas encore en France ou, tout au moins, fonctionne mal. Aucun industriel ne vous suivrait donc en la matière. Cette position, très idéologique, n’est pas sérieuse. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Lors de la dernière campagne présidentielle, Marine Le Pen a défendu, faisant preuve sur le sujet d’une parfaite constance dont bien peu de responsables politiques peuvent se targuer 
M. Franck Allisio.
(Murmures de protestation sur plusieurs bancs)
À ce jour, le seul modèle capable de tenir efficacement ces objectifs est celui qui a fonctionné durant des décennies, à savoir l’alliance du nucléaire et de l’hydroélectricité. Malheureusement, cédant au délire idéologique de l’extrême gauche, soi-disant écologiste, les gouvernements successifs ont abandonné ce modèle, privilégiant le développement massif d’énergies intermittentes et non pilotables, à commencer par l’éolien, véritable arnaque, source d’insécurité énergétique et de dépendance aux énergies fossiles importées, notamment au gaz, dont la part dans le mix de production électrique français n’a cessé de croître mécaniquement, comme en Allemagne.
Par cet amendement, nous proposons de faire fi des mensonges proférés par les antinucléaires et d’inscrire dans la loi que notre politique énergétique doit privilégier le mix nucléaire et hydraulique et, surtout, abandonner au profit de modèles parfaitement efficients cette arnaque que constitue l’éolien. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est vrai !
M. Antoine Armand.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


Rappelons que l’électricité utilisée en France provient à 70 % du nucléaire et que nous sommes bien contents d’en bénéficier. C’est une force pour notre pays et je ne peux pas continuer à entendre répéter çà et là que la filière nucléaire française est affaiblie et au plus bas, alors qu’elle produit 70 % de notre mix électrique. Soyons sérieux.
 C’est pourtant une réalité, madame la ministre !
Mme Julie Laernoes.
 Elle est devenue une énergie intermittente !
M. Julien Bayou.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Julien Bayou.
Mme la présidente.
 Je souhaite intervenir contre cet amendement, qui est férocement hostile aux énergies renouvelables, et soutenir le maintien de la limitation à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité.
M. Julien Bayou.
Revenons d’abord sur le mythe selon lequel le nucléaire aurait souffert d’un accord électoral ou d’un mensonge d’État. Pour avoir dirigé le parti Europe Écologie-Les Verts, je peux affirmer que nous n’avons pas un tel pouvoir d’influence. Comme cela a déjà été rappelé, si la moitié des réacteurs étaient récemment à l’arrêt, ce n’est pas de la faute des Verts, mais bien parce que cette énergie est devenue intermittente du fait de ses propres insuffisances ; si les centrales sont à l’arrêt, c’est en raison de malfaçons et non à cause des Verts ; si l’EPR ne fonctionne pas, ce n’est pas de la faute des Verts 
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) 
(Mêmes mouvements)
Deuxièmement, nous devons développer l’éolien et le photovoltaïque, car nous avons besoin d’énergies pilotables et moins coûteuses.
Troisièmement, attendons qu’un EPR fonctionne avant d’envisager d’en construire quatorze autres ! Le contraire n’aurait pas de sens ou serait pur dogmatisme.
Nos collègues du Rassemblement national font pire encore. Ils vont loin dans l’idéologie. Qualifier la loi de mensonge d’État, il faut oser ! L’objectif est inscrit dans la loi. Je sais que vous avez un problème avec les lois de la République, mais tout de même !
 Ce n’est plus dans la loi, cela a été supprimé !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Vous ne cessez de faire la promotion de Marine Le Pen, mais elle a d’abord défendu la sortie du nucléaire, avant d’être favorable à la création de vingt réacteurs : où est la constance ? Demain, elle changera à nouveau d’avis, telle une girouette. Ne nous donnez pas de leçons de constance ! 
M. Julien Bayou.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 Vous avez affirmé, madame la rapporteure, que l’éolien produirait 24 % de l’électricité française. D’où vient ce chiffre ? Je viens de vérifier : cette part est de 8 % – étant entendu qu’en raison de son inefficacité et de son caractère non pilotable, l’éolien est suppléé par les centrales à charbon ; vous en avez d’ailleurs rouvert une récemment. 
M. Pierre Meurin.
(Mme Julie Laernoes s’exclame.)
Quant au groupe Écologiste-NUPES, il exerce depuis des années un lobbying antinucléaire.
 Mais oui !
M. Julien Bayou.
 Vous avez affaibli la filière nucléaire en faisant fermer le réacteur Superphénix, par l’entremise de votre ministre Dominique Voynet.
M. Pierre Meurin.
 Elle s’est affaiblie toute seule !
M. Julien Bayou.
 Superphénix ne fonctionnait pas !
Mme Julie Laernoes.
 Superphénix assurait pourtant un meilleur traitement des déchets. En définitive, votre idéologie antinucléaire a considérablement réduit le pouvoir d’achat des Français, puisque notre énergie nucléaire était non seulement la plus décarbonée, mais aussi la moins chère d’Europe. Vous êtes responsables de la situation actuelle. Tout au long de la semaine dernière, vous avez proféré des inepties en commission. Faites profil bas : même Greta Thunberg et Yann Arthus-Bertrand vous lâchent ! 
M. Pierre Meurin.
(Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Combien coûteront les nouvelles centrales ?
Mme Julie Laernoes.
 Les parlementaires écologistes sont le village gaulois qui résiste encore contre ses propres alliés et contre l’opinion publique ! 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure

(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Il faut étudier les moyennes sur l’année !
Un député du groupe RN.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Vous avez demandé des réponses, Mme la rapporteure vous les apporte : merci de l’écouter.
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à accélérer les procédures, conformément à l’objectif visé par le projet de loi. Actuellement, la création d’une nouvelle centrale est soumise à deux autorisations administratives : une autorisation initiale, puis une autorisation d’exploiter remise au plus tard dix-huit mois avant la livraison finale. Ce délai nous semble trop long, d’autant que la seconde autorisation peut faire l’objet de recours. Aussi proposons-nous de ne retenir que la première autorisation administrative – étant entendu qu’un programme de mise en service répondant aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique doit être respecté. Les procédures sont déjà abondantes ; elles peuvent être quelque peu simplifiées.
M. Olivier Marleix.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme la présidente.
 Une fois encore, vous proposez d’alléger et d’accélérer les procédures. C’est tout le problème du projet de loi : au nom de l’accélération de la relance atomique, vous ne cessez de vouloir affaiblir le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement, au détriment de la santé, des habitants et de la nature.
Mme Aurélie Trouvé.
C’est d’ailleurs au nom de l’accélération de la relance atomique que vous proposez de démanteler l’IRSN. Votre volonté effrénée de relance ne justifie pas que l’on s’assoie sur les progrès qui ont été réalisés en matière de sûreté et de protection de la nature et des habitants.
 Et l’EPR de Flamanville ?
M. Olivier Marleix.
 Le groupe La France insoumise-NUPES s’opposera évidemment à l’amendement. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Dans ce cas, pourquoi le voter ?
Mme Ségolène Amiot.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous pourrions considérer qu’il s’agit d’un amendement de précision, tant il a vocation à recueillir un consensus sur tous les bancs. On ne produit pas de l’énergie nucléaire comme on fabrique des bonbons – tout le monde en conviendra ; c’est un sujet sérieux, dans lequel les questions d’expertise, de sécurité et de sûreté sont déterminantes. En la matière, nous sommes attachés à la maîtrise publique : cela devrait faire consensus, d’autant qu’EDF est appelée à être détenue à 100 % par l’État.
M. Sébastien Jumel.
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer qu’en cas de construction ou d’exploitation d’un réacteur, il incombera à EDF d’en assumer la responsabilité : cela va de soi. Il ne s’agit que d’apporter une précision, mais celle-ci a toute son importance pour contrer les volontés de libéralisation du secteur qui s’expriment depuis vingt ans.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ces acteurs gèreront-ils aussi les déchets des SMR ?
Mme Christine Arrighi.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Parce que la cupidité et le nucléaire ne font pas bon ménage !
M. Jean-François Coulomme.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Mme Battistel et M. Jumel ont demandé la parole. Lequel des deux veut intervenir ?
Mme la présidente.
 Je souhaite que Mme Battistel intervienne aussi, mais il s’agit de mon amendement. Quoi qu’il en soit, sur un sujet aussi sérieux, et en réponse aux arguments de Mme la rapporteure, il ne me paraîtrait pas choquant que chaque groupe exprime son point de vue – j’ai vu que M. Marleix avait demandé la parole.
M. Sébastien Jumel.
EDF, forte de son expertise et de son statut – que nous voulons public –, forte de l’intelligence de ses ingénieurs et de ses techniciens, forte de ses mécanismes de contrôle – y compris au sein de son conseil d’administration, où la présence de l’État, des administrateurs et des associations d’usagers devrait être renforcée –, offre des garanties de sûreté, de sécurité et de maîtrise. En conséquence, la construction et l’exploitation des réacteurs, quels qu’ils soient, doivent être placées sous son égide. Cela évitera que la logique d’actionnaires, incompatible avec un haut niveau de maintenance, de sécurité et de sûreté, ne s’immisce dans l’exploitation : les actionnaires – y compris des start-up – exigent en effet une rentabilité à court terme.
Je le dis à mes collègues pour emporter leur conviction, mais ils ne semblent pas avoir de doutes : j’ai défendu la même analyse pour les énergies renouvelables. Quand la logique d’actionnaires s’empare des énergies vertes, elle s’exerce au détriment des territoires et des acteurs, et réduit le niveau d’exigence de ceux qui assurent la production. Voilà pourquoi notre amendement est si important, y compris en ce qui concerne les futurs SMR – au sujet desquels l’expertise doit encore être consolidée.
 Je propose de donner la parole à deux intervenants favorables à l’amendement et à deux intervenants défavorables, en vous demandant d’être brefs, de sorte que nous votions avant la levée de la séance.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
 Nous soutiendrons l’amendement de M. Jumel, car nous défendons depuis toujours une maîtrise publique de l’énergie – plus encore dans le nucléaire que dans d’autres domaines. La maîtrise d’ouvrage doit être assurée par EDF, ce qui ne l’empêchera pas de travailler avec qui elle souhaite, y compris des start-up. Si nous allions en sens contraire, nous mettrions en cause le principe de l’Arenh, fondé sur le monopole d’EDF en matière de nucléaire – les députés LR l’ont évoqué. Nous souhaitons qu’EDF ait la maîtrise de tous les projets nucléaires qui seront validés en France. 
Mme Marie-Noëlle Battistel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Au risque de vous décevoir, madame la présidente, je suis pour l’amendement, mais je promets d’être très bref. Je pense que M. Jumel a raison et que les arguments de Mmes la rapporteure et la ministre ne tiennent pas. Dans le cadre d’un projet de SMR mené par une start-up, EDF peut très bien envisager une prise de participation capitalistique visant à contrôler une start-up ou à la financer par des capitaux propres. En effet, étant donné que la construction d’un prototype nécessite dans tous les cas une entrée massive de capitaux, nous préférons que ceux-ci proviennent d’EDF plutôt que d’une entreprise privée sur laquelle l’État n’a aucun contrôle.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Je rappelle surtout que la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France a permis de constater, ce qui est accablant pour les Républicains et pour la Macronie, le bordel – il n’y a pas d’autre mot – auquel a mené la volonté d’ouvrir le secteur nucléaire à d’autres acteurs. Total a souhaité investir dans le projet d’EPR 2 à Penly, ce qui a mis un bordel monstrueux ; finalement, cela s’est très mal passé et n’a abouti à rien. Pire encore, la décision d’Areva de remplacer EDF comme maître d’ouvrage de l’EPR d’Olkiluoto en Finlande a entraîné de grandes difficultés pour la filière française du nucléaire. Comme l’a dit Mme Battistel, nous sommes tous revenus au bon sens en laissant à EDF la maîtrise d’ouvrage en France : restons sur cette ligne. Ce faisant, nous enverrons en outre un signal de confiance au groupe communiste. Il importe que nous votions en confiance cette loi importante visant à renforcer le service public de l’électricité.
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 À ce stade, je ne suis ni pour ni contre cet amendement, mais j’estime qu’il soulève une question fondamentale. Le Gouvernement ne saurait annoncer la construction de six EPR et envisager d’en construire huit autres d’ici à 2050 sans ouvrir un tant soit peu le débat quant aux modalités de leur financement et de leur exploitation. Bien sûr, EDF constitue la référence absolue en la matière et dispose d’un incontestable savoir-faire. D’autres acteurs nationaux sont également présents, comme Engie, qui exploite des centrales nucléaires en Belgique 
M. Olivier Marleix.
(Mme Christine Arrighi s’exclame)
Vous avez su demander au contribuable de voler au secours d’EDF, ce que nous avons été très nombreux à voter, reconnaissant la nécessité de consolider le capital d’EDF. Dès lors, vous ne devez pas lancer un tel chantier sans éclairer un minimum la représentation nationale sur la gestion des futures centrales.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 (Mme Christine Arrighi s’exclame.)
Nous devons faire preuve d’humilité en reconnaissant que, si EDF est clairement capable de construire des EPR 2 ou encore des SMR – grâce à la technologie Nuward –, d’autres acteurs, dont certains sont des sociétés à capital entièrement public, voire des établissements publics, le sont tout autant. C’est pourquoi je vous invite à rejeter cet amendement qui mettrait un terme à des projets innovants développés en France.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
La séance est levée.
Amendement n

Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Mme Eva Sas
M. Nicolas Dragon
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Sébastien Jumel
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


 La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l’instauration d’un moratoire d’un an sur toute nouvelle construction de réacteurs. Un tel délai devrait nous permettre d’attendre l’adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui découlera de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
M. Maxime Laisney.
Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à un autre, plus intéressant et cosigné par tous les groupes membres de la NUPES, portant article additionnel après l’article 13 et que je défendrai donc à la fin de l’examen du texte.
Sur cette même question, je précise que nous nous sommes abstenus, cet après-midi, sur l’amendement n




Dans l’attente de pouvoir discuter de l’opportunité de relancer le nucléaire et de définir sa part dans le mix énergétique français, je le répète, nous estimons nécessaire d’établir un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure de la commission des affaires économiques

Par ailleurs, pourquoi établir un moratoire, si ce n’est pour décaler l’application de ce texte ? En l’occurrence, de nombreuses études ont été conduites sur le sujet, à l’instar du rapport publié par RTE – Réseau de transport d’électricité –, dont nous avons beaucoup parlé. De plus, des propositions argumentées ont été présentées par les candidats à l’élection présidentielle : elles sont toutes légitimes et le peuple français s’est exprimé. Il l’a également fait lors des élections législatives, tandis que le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi. J’estime donc que notre assemblée est pleinement légitime pour se prononcer à son tour sur la nécessité – ou non – d’accélérer le développement du nucléaire. On peut être pour ou contre – cela relève de nos sensibilités personnelles –, mais notre légitimité à débattre et à décider me semble indéniable – ou alors on instaure des moratoires sur tout !
À cet égard, je pense que vous auriez été tout à fait défavorables – et vous auriez eu raison – à l’instauration d’un moratoire sur les énergies renouvelables. Les députés siégeant à droite de cet hémicycle le souhaitaient et l’ont d’ailleurs proposé lors des dernières élections. Pour les raisons que je viens d’évoquer, j’y étais pour ma part parfaitement défavorable. Nous avons besoin d’avancer, car comme l’a justement expliqué notre collègue Laernoes, nous n’avons que quelques années pour faire bouger les lignes. Nous avons besoin et des énergies renouvelables et du nucléaire. Par conséquent, avis défavorable sur cet amendement.
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
 J’attendais aussi une réponse sur la loi de programmation !
M. Maxime Laisney.
 La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure, il semble que vous méconnaissiez, tout comme l’ensemble des tenants de cette nucléolâtrie généralisée, tous les dangers que représente le nucléaire. C’est tout de même assez extraordinaire !
M. Jean-François Coulomme.
Vous affirmez qu’il nous faut sortir des énergies carbonées. Il y a encore quelques mois pesait pourtant sur l’industrie hydroélectrique une menace de privatisation généralisée, au prétexte qu’il fallait répondre aux injonctions de l’Union européenne – injonctions qui nous auraient fait perdre la maîtrise d’un élément qui est aussi absolument indispensable au bon fonctionnement des énergies nucléaires elles-mêmes. Tout le monde ne le sait peut-être pas, mais une perte de puissance ou l’arrêt d’une centrale oblige à relancer son activité par d’autres modes de production d’électricité : la thermoélectricité ou l’hydroélectricité. En effet, une centrale hydroélectrique comme celle de La Bâthie, en Savoie, produit 600 mégawatts, soit environ la moitié de la moyenne de production des centrales nucléaires.
Ainsi, je ne vois pas de volonté réelle et sincère de la part du Gouvernement et de la majorité de développer la moindre énergie alternative,…
 Vous avez voté contre le développement des énergies renouvelables !
M. Sylvain Maillard.
 …sachant, je le répète, que vous étiez prêts, il y a à peine quelques mois, à abandonner l’hydroélectricité à des intérêts privés. De la même manière, vous n’avez pas voté l’amendement n
M. Jean-François Coulomme.

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
 Dire que nous n’avons pas eu la volonté politique de développer les énergies alternatives, alors que nous avons débattu il y a peu, deux pleines semaines durant, de l’accélération de la production d’énergies renouvelables, c’est quand même pousser la plaisanterie un peu loin 
M. Pierre Cazeneuve.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
 Mais oui !
M. Sylvain Maillard.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 …d’autant plus que dans l’immense cohérence qui caractérise le groupe LFI-NUPES, vous avez voté contre ce texte. Il est vraiment lunaire, pour reprendre une expression à la mode, et parfaitement incohérent d’entendre de telles choses. 
M. Pierre Cazeneuve.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Par ailleurs, je reprendrai à mon compte l’excellente argumentation de Mme la rapporteure. On peut défendre corps et âme les énergies renouvelables et soutenir l’énergie nucléaire et son développement en France. 
M. Pierre Cazeneuve.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 En même temps ! Formidable !
Mme Julie Laernoes.
 Oui, en même temps. C’est formidable le « en même temps » !
M. Pierre Cazeneuve.
 Et les budgets, ils sont doublés en même temps ?
Mme Sandra Regol.
 En effet, quel est le problème ? Nous l’avons bien vu, la question n’est pas tant de décider de l’énergie à utiliser que d’avoir de l’énergie tout court. Il faut absolument que nous développions nos propres moyens de production et que nous nous saisissions de toutes les occasions qui nous sont offertes pour produire massivement de l’énergie décarbonée dans notre pays.
M. Pierre Cazeneuve.
 Quoi qu’il en coûte !
Mme Sandra Regol.
 Voilà le défi qui se présente à nous. Nous avons fait un premier pas avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous vous en proposons un autre avec le présent texte sur l’énergie nucléaire. Au nom de la cohérence, il faut évidemment rejeter cet amendement. 
M. Pierre Cazeneuve.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.


La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il relève de la même logique que l’amendement n
Mme Emmanuelle Ménard.


Concrètement, il s’agit d’assurer la coordination entre la stratégie énergétique nationale relative à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène et le présent projet de loi.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu’il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l’article 1
M. Dino Cinieri.

 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure

« Décarboner le mix électrique, à hauteur de 100 %, […] à l’horizon 2030 », comme le prévoyait cet article, signifierait très concrètement renoncer à produire 12 gigawatts grâce à nos centrales à gaz en l’espace de sept ans. Vu les difficultés que nous avons rencontrées cet hiver, une telle orientation me semble complètement irréaliste, quand bien même nous développerions très rapidement les énergies renouvelables.
De même, nous ne pouvons en aucune manière affirmer que nous pourrions « recourir à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire, à hauteur de 20 % à l’horizon 2030 ». Nous avons interrogé différents acteurs sur ce point lors des auditions, et aussi bien EDF qu’Orano et l’ASN – Autorité de sûreté nucléaire – se sont déclarés incapables de s’engager dans ce domaine.
Enfin, si j’adhère totalement à l’idée de produire « au moins 6,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 », pourquoi avoir choisi cet objectif plutôt que 6 ou 7 gigawatts ? Comme souvent, la mesure n’est pas très étayée et n’a pas de lien direct avec le projet de loi.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 En commission, le groupe Écologiste-NUPES avait proposé un amendement visant à supprimer l’article 1
Mme Julie Laernoes.

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je n’évoquerai que l’une des dispositions, dont M. le président Marleix a parlé lors de la discussion générale : la recherche en vue de la fermeture du cycle du combustible et de la construction de réacteurs de quatrième génération, c’est-à-dire le projet Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international –, qui relève de la nostalgie. En effet, on ne peut pas dire que nous avons désinvesti dans l’énergie nucléaire depuis cinquante ans, mais nous ne sommes pas parvenus à fermer le cycle. Cette idée relève donc bien de l’utopie et ne se concrétisera pas dans la réalité.
 C’est vous, les écologistes, qui avez fermé Superphénix !
M. Olivier Marleix.
 Rassurez-vous, nous aussi préférerions qu’il n’y ait pas de déchets nucléaires, mais ce n’est pas possible.
Mme Julie Laernoes.
 Vous avez fait en sorte que ça ne le soit pas !
M. Olivier Marleix.
 Je le répète, il demeure une croyance folle en l’énergie nucléaire, illustrée par les dispositions prévues à cet article. Qu’elles concernent les technologies ou la recherche et l’innovation – Mme la rapporteure en a évoqué certaines –, celles-ci sont tout à fait inatteignables dans les délais ici fixés. Il convient donc de maintenir la suppression de cet article en rejetant ces amendements qui visent à le rétablir.
Mme Julie Laernoes.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Je vous avoue être un peu stupéfaite des arguments invoqués pour retoquer ces amendements. Vous avez cité certains objectifs, madame la rapporteure, en les présentant comme irréalistes : j’ose espérer que ceux dont vous n’avez pas parlé vous semblent réalisables.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte manque un peu d’ambition et, après trente ans d’abandon des investissements dans le nucléaire, il conviendrait justement de se fixer des objectifs qui soient un tant soit peu ambitieux. Ceux figurant dans cet article 1

Je suis un peu éberluée d’entendre des arguments consistant à dénoncer le caractère inatteignable de certains objectifs. N’étant pas scientifique, je ne peux préjuger du contraire, même si j’imagine que les sénateurs ont travaillé avant de proposer ces amendements. Mais quoi qu’il en soit, les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de déficit budgétaire, de baisse de l’inflation, de réduction du chômage ou de réforme des retraites semblent à un certain nombre de Français et à plusieurs parlementaires tout à fait inatteignables, ce qui ne vous empêche pas de les soumettre à notre vote et de les voter. Avoir de l’ambition, pourquoi pas, mais ayons-en dans tous les domaines – pas seulement dans le domaine économique, mais aussi dans celui du nucléaire ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste.
M. Aurélien Lopez-Liguori.
Il est nécessaire d’instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d’un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l’Allemagne, et de l’autre, il veut relancer le nucléaire ; d’un côté, il veut des énergies décarbonées pour lutter contre le réchauffement climatique et pour préserver l’environnement, et de l’autre, il importe du balsa, des terres rares et détruit la faune et la flore avec des éoliennes ; d’un côté, il promeut la réindustrialisation de la France, et de l’autre, il veut développer la part des énergies renouvelables alors qu’elles sont intermittentes, car exposées aux aléas de la météo.
Cette politique du « en même temps » n’est pas tenable : en plus d’être un désastre écologique, c’est un gouffre financier. Il est irresponsable de jouer sur les deux tableaux en permanence en pensant qu’il n’y aura pas de conséquences ou, ce qui est pire, en choisissant de les ignorer. C’est tout l’intérêt de cet amendement, qui vise à inscrire dans la loi la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables. Une telle mesure est nécessaire pour notre souveraineté énergétique, pour le pouvoir d’achat des Français et pour notre réindustrialisation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Le Rassemblement national s’illustre encore une fois par sa méconnaissance, voire par sa réfutation du réchauffement climatique. 
Mme Julie Laernoes.
(Mme Eva Sas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Les importations !
M. Olivier Marleix.
 Parce que la moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt et que nous avons donc dû rouvrir des centrales à charbon.
Mme Julie Laernoes.
 Mais non !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Donc s’il y a du nucléaire, il n’y a pas de centrales à charbon !
M. Charles Sitzenstuhl.
 C’est la réalité : regardez le bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Mme Julie Laernoes.
Inscrire la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables revient à opposer ces deux sources d’énergie. Concrètement, cela ne changera rien au réchauffement climatique et n’accélérera pas la transition énergétique, car il faut compter quinze à vingt ans pour construire un réacteur – et encore, si on y arrive ! Sortez de vos croyances et ouvrez les yeux ! Il faut développer massivement les énergies renouvelables si nous voulons que nos enfants aient un avenir ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Pourquoi n’avez-vous pas voté la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est la réalité !
Mme Julie Laernoes.
 Vous racontez n’importe quoi !
Mme Perrine Goulet.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Merci pour les finances publiques !
Mme Sandra Regol.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est de la même veine que le précédent : c’est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l’énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l’hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter. On l’a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd’hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre mix électrique pour la politique énergétique de demain. 
M. Nicolas Meizonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Mme la présidente.
 J’ai déjà dénoncé l’incohérence de nos collègues de La France insoumise sur le sujet des énergies renouvelables et du nucléaire. Permettez-moi maintenant de me tourner vers nos collègues du Rassemblement national pour dénoncer non pas leur incohérence, mais leur incompétence. 
M. Pierre Cazeneuve.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les trajectoires de nos industries et de nos usages indiquent que nos besoins en électricité vont continuer à s’accroître massivement dans les prochaines années. Nous avons donc aussi besoin des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Par conséquent, vos amendements sont incompatibles avec votre pseudo-plaidoyer pour la souveraineté.
 Pourtant, ils vont dans le sens de votre politique !
Mme Mathilde Panot.
 Si vous voulez vraiment renforcer notre souveraineté énergétique, je vous invite à voter avec nous l’ensemble des textes visant à développer et à déployer les énergies renouvelables et le nucléaire.
M. Pierre Cazeneuve.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Votre politique privilégie le nucléaire !
Mme Julie Laernoes.
 Non, je viens de défendre les énergies renouvelables !
M. Pierre Cazeneuve.
 Qui est contre ? 
Mme la présidente.
(« L’amendement est adopté ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je suis désolée, mais c’est encore moi qui décompte les voix.
Chers collègues, je vous prie de bien vouloir prendre part au vote.
 La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Construire de nouveaux réacteurs nucléaires permet de produire une électricité bon marché…
M. Alexandre Loubet.
 C’est faux !
Mme Mathilde Panot.
 …et à la hauteur des besoins de la France, mais aussi une électricité décarbonée, pour lutter contre le réchauffement climatique – une cause qui nous concerne tous. Dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat rappelle que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l’attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l’environnement, de défendre l’emploi français, et enfin de mettre au service de l’effort de réindustrialisation plusieurs dizaines de milliards d’euros de financements publics au lieu de les dilapider dans les importations et les délocalisations. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Avis défavorable.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Je voudrais d’abord dénoncer les mensonges que nous avons entendus sur les bancs du Rassemblement national. Il est intéressant de parler, comme vous le faites, de dérèglement climatique dans le cadre d’un débat sur le nucléaire. Je rappelle que nous traversons une période de sécheresse hivernale et que les épisodes de sécheresse, dont l’intensité augmente, tendent à se multiplier dans notre pays. Face à une telle situation, le nucléaire n’est pas résilient.
Mme Mathilde Panot.
 N’importe quoi !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Les réacteurs doivent en effet être refroidis. La moitié d’entre eux ont d’ailleurs dû être arrêtés, soit pour maintenance, soit pour sécheresse.
Mme Mathilde Panot.
Il est également intéressant que vous parliez de proximité géographique. Je cite le rapport intitulé 
La Russie, plaque tournante de l’uranium
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je voudrais également alerter vigoureusement mes collègues de la majorité en leur rappelant que lors des travaux de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont une certaine Mme Barbara Pompili était rapporteure, nous étions tous tombés d’accord pour dénoncer le fait que la filière nucléaire, qui a recours de façon massive à la sous-traitance, le faisait dans des conditions dangereuses pour notre pays. Je suis la marraine d’une association de sous-traitants nucléaires : leurs conditions de travail sont indignes alors que, comme ils le disent eux-mêmes, ils ne travaillent pas dans la raviole, mais dans une filière dangereuse. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Enfin, si vous voulez vraiment créer des emplois dans notre pays, sachez que l’énergie qui en crée le plus et est en outre moins chère que le nucléaire, ce sont les énergies renouvelables ! 
(Mêmes mouvements.)
 Pourquoi avoir voté contre notre texte, alors ?
M. Sylvain Maillard.
 Parce qu’il était nul !
Mme Julie Laernoes.
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de notre part de détestation de l’Union européenne. En revanche, je constate que la Macronie déteste le patriotisme économique.
M. Alexandre Loubet.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous prélevez des impôts démesurés pour subventionner les importations et les délocalisations qui creusent le déficit abyssal de la balance commerciale – il atteint un niveau record, avec plus de 170 milliards d’euros.
 C’est le pétrole !
M. Pierre Cazeneuve.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 J’ajoute, madame la ministre, qu’aux États-Unis, des critères de proximité géographique sont prévus dans le cadre du plan de relance et de réindustrialisation du pays. Le Gouvernement préfère être naïf et subventionner les délocalisations vers l’Europe de l’Est au sein du marché commun. Sachez que ce n’est pas notre vision des choses !
M. Alexandre Loubet.
Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l’arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu’une fois de plus, les impôts des Français ne financent pas l’économie réelle française. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Je vous redonne la parole, monsieur Loubet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous préférerez celui-ci.
M. Alexandre Loubet.

M. Stéphane Travert.
 Vous avez déposé plus d’amendements sur le nucléaire que sur la réforme des retraites !
Mme Mathilde Panot.
 Comme je l’indiquais, jusqu’à l’annonce de ce projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l’a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s’organiser. Or nous n’avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d’un coût de plus de 50 milliards d’euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D’ailleurs, vos réactions ont bien montré que ce n’était pas votre intention. Cet argent venant en grande partie du contribuable doit profiter à l’économie nationale ; comme je l’ai indiqué, avec nos impôts, nous devons favoriser les entreprises françaises pour réindustrialiser le pays, non pour encourager les importations et les délocalisations.
M. Alexandre Loubet.
La réalité est que votre stratégie est un échec. En vingt ans, elle a fait régresser le poids de l’industrie dans le PIB de 14 % à 9 % et fait passer notre balance commerciale de l’équilibre à un déficit record de 170 milliards d’euros – le chiffre mérite d’être répété.
Cet amendement vise donc à accorder la priorité aux entreprises françaises pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et la maintenance du parc existant. En inscrivant dans la loi cette priorité nationale – oui, j’ose cette formulation –, nous laisserons du temps aux entreprises françaises pour retrouver les compétences perdues lors de l’abandon de la filière, nous créerons des emplois en France au lieu de recourir à de la main d’œuvre étrangère, nous inciterons à relocaliser les activités en France plutôt que de subventionner des délocalisations, enfin, nous reconstituerons et consoliderons une industrie d’excellence française, pour renforcer notre indépendance énergétique, exporter et réduire le déficit historique de la balance commerciale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Quant à la nécessité de retrouver les compétences nécessaires, vous ne l’abordez pas dans le bon sens. Il s’agit non pas de s’assurer que l’ensemble des entreprises intervenant sur un chantier sont françaises, mais de réinternaliser au sein d’EDF les compétences en matière de maintenance,…
 Sérieusement ?
Mme Mathilde Panot.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Premièrement, nous relocalisons l’industrie nucléaire – je rappelle les deux annonces de ces derniers jours, une chez Framatome, pour les internes de cuves, une autre chez Orano – grâce au travail mené dans le cadre du plan de relance, depuis 2020.
Deuxièmement, vous mentionnez le déficit commercial. Justement, les énergies fossiles représentent 80 milliards d’euros de celui-ci ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Troisièmement, je l’ai déjà indiqué – mais peut-être n’écoutiez-vous pas, je ne vous le reproche pas –, pour le programme de Flamanville, en cours, près de 90 % de la valeur ajoutée est créée en France. Nous ne vous avons donc pas attendu pour construire la filière nucléaire française et faire progresser l’emploi. Nous y travaillons depuis quatre ans. J’ai signé personnellement le contrat stratégique de la filière nucléaire en 2019 et n’ai certainement pas de leçon de réindustrialisation à recevoir de vous

(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme la présidente.
 Je rappelle que c’est l’absence de vision qui a desservi la filière française pendant des années, après la fin de la construction des centrales nucléaires. Ce n’est plus le cas : nous redonnons de l’espoir et du travail à cette filière. D’ailleurs, elle s’organise ; depuis plusieurs mois, des prestataires lancent des écoles de soudure. De nombreuses pièces sont fabriquées en France – certains gros éléments des cuves le sont en Saône-et-Loire. Et puis quand EDF peut choisir des entreprises installées à proximité et gagner ainsi en flexibilité, elle le fait. Cet amendement n’est donc pas nécessaire.
Mme Perrine Goulet.
Par ailleurs, madame Panot, vous indiquiez tout à l’heure qu’à l’issue de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, nous avions unanimement constaté un problème avec la sous-traitance. C’est faux, et vous le savez très bien !
 Tiens donc !
Mme Mathilde Panot.
 D’ailleurs, nous avions demandé une nouvelle audition des représentants d’EDF, pour qu’ils puissent se défendre après les nombreuses approximations et les déclarations aberrantes de certaines ONG. En vain – c’est qu’il fallait publier le rapport avant la Coupe du monde de football de 2018.
Mme Perrine Goulet.
 EDF sous-traite 80 % de la maintenance sur le gros matériel !
Mme Mathilde Panot.
 Non, la sous-traitance pratiquée par EDF n’est pas dangereuse et s’explique par la nécessité de recourir de manière répétée à des compétences spécialisées dans certains établissements.
Mme Perrine Goulet.
 Non, non !
Mme Mathilde Panot.
 Et non, EDF ne maltraite pas ses sous-traitants.
Mme Perrine Goulet.
 Monsieur Jumel, vous avez demandé la parole. Est-ce pour soutenir l’amendement de M. Loubet ?
Mme la présidente.
 Pas du tout ! 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires.)
 Un orateur s’est déjà prononcé contre.
Mme la présidente.
 Si vous pouvez évidemment appliquer strictement la règle restreignant les prises de parole à une pour et une contre l’amendement,…
M. Sébastien Jumel.
 C’est bien ce qui a été fait jusqu’à présent, sans poser de problème.
Mme la présidente.
 …le règlement vous permet aussi, quand un sujet est important, d’ouvrir la discussion à d’autres orateurs.
M. Sébastien Jumel.
 Il faudrait alors l’ouvrir à l’entièreté de l’assemblée et non à vous seul. Mme Panot souhaite aussi prendre la parole ; vous devez vous organiser entre vous, pour que les débats se poursuivent de manière sereine, apaisée, respectueuse.
Mme la présidente.
 Ils peuvent être sereins, apaisés et ouverts, madame la présidente.
M. Sébastien Jumel.
Premièrement, je suis au regret de constater que l’argument selon lequel les énergies renouvelables permettraient de développer les filières courtes ne tient pas vraiment, comme nous l’avons malheureusement démontré pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque. J’ai bien peur que l’absence de structuration d’une filière made in France ne porte un préjudice important en la matière.
Deuxièmement, le problème est moins la nationalité des entreprises retenues que la nature des emplois proposés. J’aurais donc souhaité une plus grande unanimité pour défendre le statut des électriciens gaziers,…
 Lors de la réforme des retraites, par exemple !
M. Pierre Dharréville.
 …essentiel à la qualité des intervenants du nucléaire, et que vous nous rejoigniez dans notre projet de l’étendre aux sous-traitants du nucléaire, dont nous pensons qu’il faut encadrer les interventions.
M. Sébastien Jumel.
Madame la rapporteure, je note avec satisfaction que vous êtes favorable à la réinternalisation de missions au sein d’EDF ; mais vous avez repoussé tout à l’heure un amendement visant à réserver à cette entreprise la construction et l’exploitation des ouvrages liés à la production nucléaire.
 Tout à fait !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Je conçois que vous ayez du mal à assumer une telle contradiction en un quart d’heure de débat.
M. Sébastien Jumel.
J’insiste. Un outil juridique nous permet, plutôt que de contrôler bêtement la nationalité des entreprises, de veiller à ce que les investisseurs étrangers ne se mobilisent pas dans un secteur aussi stratégique : le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg.
 Merci de conclure.
Mme la présidente.
 Il aurait été utile de le faire jouer au moment de la vente d’Alstom ; cela devra être le cas pour toutes les questions de sûreté nucléaire. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Pour équilibrer le nombre d’interventions pour et contre l’amendement, la parole est à M. Alexandre Loubet.
Mme la présidente.
 Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n’est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l’entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires ! 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 De même, ce n’est pas le Rassemblement national qui a décidé la fermeture de Fessenheim, ce qui a supprimé 1 800 mégawatts du réseau électrique du Grand Est et entraîné la réouverture d’une centrale à charbon. Ne nous donnez donc pas non plus de leçon en matière de réchauffement climatique !
M. Alexandre Loubet.
Madame la ministre, vous vous vantez d’avoir créé des emplois. Très bien. Toujours est-il que depuis 2017, la productivité n’a pas augmenté dans notre pays. Autrement dit, vous ne créez pas d’emplois productifs, alors que par principe, ceux-ci sont nécessaires à l’accroissement de la valeur ajoutée et à l’industrie. Manipulez les chiffres comme vous le voulez, vous ne décrivez pas la réalité !
Je vous invite à venir visiter les usines automobiles de ma circonscription, qui sont dans leur quasi-intégralité en très grande difficulté. Je peux également citer des exemples d’actionnaires étrangers renonçant à installer des lignes de production sur place, à cause de l’explosion des prix de l’énergie.
Par ailleurs, vous vous réjouissez – de manière assez surréaliste – que les énergies fossiles représentent près de 80 milliards d’euros du déficit commercial, alors que ce montant élevé s’explique par l’importation de gaz de schiste américain. Celui-ci polluant massivement, à cause de la fracturation hydraulique et du transport à travers l’océan Atlantique, je vous propose d’étudier son remplacement…
 Je sens que ça va déraper !
M. Sylvain Maillard.
 …par le gaz de couche, qui peut être extrait en Lorraine.
M. Alexandre Loubet.
 Je vous avais dit que ça déraperait !
M. Sylvain Maillard.
 Merci de conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 En l’occurrence, cela créerait un circuit court, moins émetteur de CO
M. Alexandre Loubet.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Madame la présidente, vous aviez annoncé que vous me donneriez la parole sur l’amendement, après M. Jumel !
Mme Mathilde Panot.
 Non : j’ai cité votre nom pour illustrer mon propos sur la nécessité d’équilibrer les prises de parole pour et contre l’amendement, ce que j’ai fait en redonnant la parole à M. Loubet.
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement de suppression n

 Je serai brève, car nous avons déjà longuement débattu de la question. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas que nous préemptions le débat sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avec ce texte. Tout élément programmatique doit donc en être supprimé. C’est le cas de cet article ; sa modification en commission n’est pas suffisante pour nous.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Nous avons donc modifié l’article, en accolant les mots « diversification » et « décarbonation » – le mix électrique devra donc être décarboné grâce à différents moyens de production électrique, tels que l’hydraulique, les énergies renouvelables et le nucléaire. Ne comprenant pas le sens de cet amendement de suppression, j’émets un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Mme la rapporteure fait comme si elle ne comprenait pas, mais en fait, elle comprend très bien… Nous ne souhaitons pas que ce texte comporte des éléments programmatiques, tout comme vous n’en avez pas souhaité dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce n’est pas plus compliqué que cela.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Comme j’ai la parole, je me permets de poser pour la énième fois la question à Mme la ministre : disposez-vous d’éléments qui puissent nous indiquer que vous allez bien déposer le projet de loi de programmation pour l’énergie et le climat au plus tard le 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le nucléaire est un vecteur majeur de la puissance de notre pays.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Par cet amendement, je propose d’ajouter la notion d’autonomie du mix de production d’électricité dans la loi. Pourquoi ? Hélas, en 2022, un des acquis de notre politique énergétique s’est envolé : pendant plusieurs mois, le pays a été importateur net d’électricité.
M. Charles Sitzenstuhl.

M. Jocelyn Dessigny.
 Si, en cette nouvelle année, la situation a changé – nous sommes à nouveau exportateurs nets –, cela doit constituer une alerte, qu’il ne faut pas prendre à la légère.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Depuis plusieurs décennies, nous avions oublié que le fait d’être exportateur net ne tombe pas du ciel. Afin de le rappeler à l’ensemble des opérateurs de la politique énergétique française, je propose de l’ajouter dans ce projet de loi, qui fixe les objectifs de notre politique énergétique.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Très bien !
M. Benjamin Haddad.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Madame Battistel, j’en profite pour vous répondre. Je le répète, la PPE, le projet de LPEC et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) doivent être préparés pour l’été. Toutes mes équipes y travaillent d’arrache-pied. L’an dernier, nous avions fait la même chose pour le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables – il était prêt pour l’été. Après, vous le savez, vient le temps de l’instruction de la loi, qui n’appartient pas qu’à moi !
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Je suis surprise par cet amendement. En matière énergétique, nous ne pouvons pas fonctionner seuls. Quand nous produisons moins d’électricité, nos infrastructures nous permettent d’en importer des pays voisins, et quand nous produisons du surplus, d’en vendre à ces pays.
Mme Julie Laernoes.
Ces notions d’indépendance ou d’autonomie énergétique, dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n’ont jamais réellement existé dans notre pays. C’est un mythe, les différentes personnalités auditionnées nous l’ont confirmé. Je suis donc surprise que l’amendement remette la notion d’autonomie à l’ordre du jour, car elle n’existe pas réellement. En outre, quel est le lien avec l’accélération de la production d’énergie nucléaire ? C’est incongru. 
(Mme Lisa Belluco applaudit.)
 La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Mme la présidente.
 Madame Laernoes, l’amendement vise le mix de production électrique.
M. Charles Sitzenstuhl.
 J’ai bien compris !
Mme Julie Laernoes.
 La France a bien été autonome en la matière pendant quarante ans, si ce n’est plus.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Non, le marché est européen !
Mme Julie Laernoes.
 En 2022, hélas, pour les raisons que vous connaissez tous, cela n’a pas été le cas. Il semblerait que ce soit différent en 2023 – c’est la raison pour laquelle la rapporteure estime que l’amendement est satisfait. Je tiens néanmoins à alerter la représentation nationale, car l’année 2022 sonne l’alarme : notre autonomie en matière de production électrique n’est plus une certitude. Il me semble donc préférable d’inscrire ce principe dans la loi. Je maintiens mon amendement.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’article 1
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’électricité nucléaire représente 70 % du mix énergétique français, faisant de l’Hexagone le pays le plus nucléarisé au monde. Depuis soixante-dix ans, l’atome garantit l’indépendance énergétique de notre pays. Cela fait soixante-dix ans que la France bénéficie d’une énergie propre, efficace et à bas coût. La production d’énergie nucléaire est une filière française d’exception, elle représente presque 7 % de l’emploi industriel français et occupe 220 000 hommes et femmes qualifiés. Le nucléaire participe donc largement au dynamisme de l’industrie française.
Mme Stéphanie Galzy.
Il contribue au développement des tissus économiques locaux par ses implantations sur tout le territoire. Malheureusement, il n’a pas échappé au syndrome du « en même temps » macronien et a subi un démantèlement progressif avant d’être finalement relancé.
S’il est nécessaire d’établir un programme électronucléaire ambitieux, il faut surtout s’atteler à la formation des hommes et des femmes chargés de la construction, de l’entretien et de la maintenance des installations nucléaires. La construction de réacteurs nucléaires est un projet d’avenir, pour de nombreuses décennies. Pour qu’un tel projet fonctionne, il est impératif de former, former et encore former.
Divers experts, dont un ancien président-directeur général d’EDF, l’ont rappelé : les insuffisances et le manque cruel de formation et de compétences se font ressentir. Cette situation n’a que trop duré. Il est impératif de mettre en place une filière de formation renforcée afin d’assurer la protection électronucléaire française : formation accrue dans les domaines de l’ingénierie, mais aussi dans tous les métiers liés à la fabrication et à la maintenance des installations – soudeurs, chaudronniers, électrotechniciens, charpentiers métalliques.
 Je vous remercie de bien vouloir conclure.
Mme la présidente.
 Mesdames et messieurs les députés, voter cet amendement, c’est assurer l’avenir de la filière nucléaire française en termes d’emplois.
Mme Stéphanie Galzy.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 On a du mal à vous suivre !
Mme Lisa Belluco.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
On est quand même très loin de la balle ! La loi ne détermine pas ce qui fait que des jeunes s’engagent dans des filières techniques, dans la chaudronnerie ou la mécanique, ce qui fait qu’ils vont dans les écoles d’ingénieurs pour se diriger ensuite vers la filière du nucléaire. Nous y arriverons en envoyant des signaux extrêmement clairs à la filière.
 Exactement !
M. Stéphane Travert.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Très prochainement, la filière présentera non seulement le détail de ses besoins en compétences – le rapport est prévu pour le 15 avril –, mais aussi, par la suite, sa feuille de route en matière de formation, coproduite avec France Industrie. Nous avons donc déjà préparé et anticipé. Si une loi suffisait pour réformer notre système de formation et faire en sorte que l’appareil de formation, et les candidats, se retrouvent au bon endroit au bon moment, cela se saurait. Ce travail de fond doit être mené sérieusement avec la filière ; c’est ce que nous avons entrepris depuis quatre ans.
 La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Drôle de priorité à l’heure où le monde entier investit massivement dans les énergies renouvelables.
Mme Marie Pochon.
Drôle d’idée également que de défaire une planification stratégique majeure et impérieuse par voie d’amendements sur un texte de méthode, alors que les discussions devraient se tenir dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, plus tard cette année.
Vous avez décidé de mettre le sujet sur la table, alors autant aller jusqu’au bout, même si nous souhaitons avant tout la suppression de cet article. Vous créez un no man’s land juridique sans objectif, comme le regrettait notre collègue Saint-Huile. Permettez donc que nous nous en saisissions !
Notre mix énergétique futur devra répondre aux impératifs de demande, de sobriété des usages, de baisse impérieuse des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de résilience face à un monde qui se transformera radicalement dans les années à venir. Il faudra consommer moins et mieux. Nous devrons agir sur la demande, qui devra et pourra être pilotable si et quand la production ne l’est pas – je crois que c’est le cas.
Nous devrons nous protéger face aux impacts de plus en plus violents du changement climatique. Pour cela, il faut imaginer le moyen, pour des collectifs locaux ou des communes, d’obtenir une relative autosuffisance et de sortir au plus vite d’un modèle vertical, opaque, ultra-cher, qui s’appuie sur la sous-traitance, un modèle non préparé aux risques climatiques à venir, potentiellement dangereux et que personne au monde ne nous envie.
Oui, c’est cela votre programme ! Parce que nous, députés du groupe Écologiste-NUPES, savons qu’un autre modèle de mix énergétique est possible et nécessaire, parce que tous les scénarios vont dans ce sens, parce que vous disiez vouloir accélérer le déploiement des énergies renouvelables et avez malheureusement oublié de fixer un objectif dans la loi du 10 mars 2023 précitée, nous proposons d’inscrire dans ce projet de loi qu’il faudrait porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 C’est un bel objectif !
M. Jean-François Coulomme.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Exactement !
Mme Marie Pochon.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Vous aussi, vous rouvrez des centrales à charbon !
Mme Mathilde Panot.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 S’il vous plaît, chers collègues ! Seule Mme la rapporteure a la parole !
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Ces 40 gigawatts de charbon représentent l’équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire. La semaine dernière, Olaf Scholz annonçait le doublement des capacités de production des centrales au gaz. Pourquoi ? Parce que tous les pays ont besoin d’une part d’énergie pilotable et d’une part renouvelable. En France, le nucléaire – pilotable – soutient les énergies renouvelables.
Du point de vue géopolitique, en faisant le choix de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, l’Allemagne a lié les pieds et les poings d’une bonne partie de l’Union européenne à Nord Stream 1 et Nord Stream 2, qui nous apportaient du gaz de Russie : on a vu le résultat.

M. Benjamin Haddad.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Mme Marie Pochon s’exclame.)
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Madame Panot, vous pourrez prendre la parole après Mme la ministre si vous le souhaitez.
Mme la présidente.
 La dernière fois, vous me l’avez refusée !
Mme Mathilde Panot.
 Je vous donnerai la parole – c’est noté.
Mme la présidente.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ensuite, vous nous expliquez qu’il faut atteindre 100 % d’énergies renouvelables. L’Allemagne émet 300 grammes de CO

(Mme Sandra Regol proteste.)


M. Jean-René Cazeneuve.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Comparons chiffre à chiffre !
Mme Sandra Regol.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vingt centrales à charbon fermées en Allemagne, deux rouvertes en France !
Mme Sandra Regol.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous avez vu les maladies respiratoires ?
Mme Sandra Regol.
 Madame Regol, s’il vous plaît, on respecte les orateurs !
Mme la présidente.
 Ce serait bien que les orateurs nous respectent aussi !
Mme Sandra Regol.
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 En 2019, la rapporteure de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, députée de la majorité, a expliqué devant des représentants du syndicat des promoteurs éoliens qu’une politique de remplacement du nucléaire par de l’électricité intermittente n’aurait paradoxalement pas d’effet en matière de décarbonation et ne contribuerait pas à la transition écologique.
M. Nicolas Dragon.
 C’est faux !
Mme Marie Pochon.
 Pire, dans un document officiel de mars 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire précise qu’une réduction de la part du nucléaire à horizon 2025 contraindrait la France à construire jusqu’à vingt nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité de l’approvisionnement lors des pics de consommation, ce qui conduirait à augmenter fortement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre.
M. Nicolas Dragon.
Vous pouvez tourner le problème dans n’importe quel sens : tous les spécialistes s’accordent désormais à dire que seul le nucléaire peut nous aider à lutter contre le réchauffement climatique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Lisa Belluco et Marie Pochon protestent.)
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme la présidente.
 Le problème, madame la ministre, c’est que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables 
Mme Aurélie Trouvé.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 …et que vous entendez maintenant faire adopter un projet de loi de superaccélération du nucléaire. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Pas besoin de crier, on vous entend !
M. Frédéric Boccaletti et M. Laurent Jacobelli.
 Il y a un point commun entre la loi relative aux énergies renouvelables et le présent texte : c’est la mainmise du marché. La première laisse agir sa main invisible ; s’agissant du nucléaire, dès l’examen en commission des affaires économiques, vous avez donné un avis défavorable à l’amendement que nous défendions visant à donner au secteur public une pleine maîtrise de l’énergie nucléaire. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je mets aux voix l’article 1
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 1
Mme la présidente.

Sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anna Pic, pour le soutenir.
 Il vise à compléter l’article du code de l’énergie relatif aux lois de programmation sur l’énergie et le climat, afin qu’elles précisent « les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire ». Plutôt que d’établir un rapport unique, il s’agit de proposer que chaque loi de programmation comporte une analyse qui évalue les besoins en fonction des dispositions programmatiques et des objectifs inscrits dans ces textes et régulièrement actualisés. Le dispositif concernerait également la structuration des filières d’enseignement et de formation.
Mme Anna Pic.
En élargissant cette dimension de programmation au nucléaire ainsi qu’aux autres énergies qui feront partie du mix de demain, nous nous assurons de disposer d’une image globale des contraintes que la transition énergétique fera peser sur les métiers, compétences et parcours de formation. En effet, restreindre le texte à la seule énergie nucléaire risque de ne pas permettre d’identifier les concurrences que des besoins comparables pourraient susciter.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je persiste et signe. En effet, nonobstant vos autosatisfecit, votre politique a conduit notre pays à un déficit commercial record de 170 milliards d’euros.
M. Alexandre Loubet.
 Quelle honte !
M. Nicolas Meizonnet.
 Ce record catastrophique ne semble pas vous inquiéter. Pire, madame la ministre, vous le relativisez. Même sans tenir compte des énergies fossiles, on frôle les 100 milliards d’euros de déficit commercial. Il n’y a pas de quoi être fiers : c’est une perte de richesses, ainsi qu’une perte d’emplois sur notre sol.
M. Alexandre Loubet.
La relance de la filière nucléaire doit constituer une chance pour le commerce extérieur. Nous devons la développer à l’export, afin de rééquilibrer la balance commerciale, ce qui est vital ; d’affirmer notre modèle nucléaire dans le monde ; de contribuer au financement de la construction et de la maintenance des réacteurs français. En effet, on ne parle pas assez du financement des 50 milliards d’euros qu’il est prévu d’affecter au programme de relance nucléaire.
Le présent amendement vise donc à développer une véritable diplomatie économique du nucléaire. Nous en avons discuté lors de l’examen en commission, mais vous avez refusé cette mesure. Il faut associer à l’État tous les acteurs du secteur, au sein du comité stratégique de la filière nucléaire, rattaché au Conseil national de l’industrie (CNI). Ce comité devra s’appuyer sur l’important réseau diplomatique et exportateur français, afin de permettre, faciliter et encourager l’exportation de la filière nucléaire française. Surtout, il devra rendre compte de son action devant le Parlement, afin de nous assurer qu’il existe une véritable stratégie à l’export de la filière. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 (Murmures sur les bancs du groupe Rassemblement national.)
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Encore une fois, mais nous n’en sommes pas surpris, le groupe Rassemblement national montre son incompréhension du système. Certains sujets font consensus, y compris au sein de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. C’est le cas de la dilapidation de la rente du nucléaire. Elle est liée notamment à la stratégie d’exportation de cette filière d’excellence, assez incompréhensible. Citez-moi un exemple de sa réussite dans les années passées ! Ce ne sera pas Hinkley Point, qui a connu des problèmes différents, mais qui a aussi peiné à démarrer et a dû être arrêté. Le combat féroce qu’Areva et EDF se sont livré sur le plan international a encore fragilisé l’image d’excellence de la filière. Avant de vouloir l’exporter, mieux vaut la promouvoir grâce à des exemples flatteurs sur notre territoire. Pour l’instant, nous donnons l’exemple de Flamanville, qui n’est pas probant. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
Mme la présidente.
 Je sais bien, chère madame, que vous avez honte de la marque française. 
M. Alexandre Loubet.
(Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Julien Bayou.
 Elle s’est torpillée toute seule !
Mme Julie Laernoes.
 …qu’ils ont démantelé et saccagé les compétences du groupe EDF, lequel était un champion, une entreprise d’excellence. Vous ne devriez donc pas dénoncer des échecs liés à votre mauvaise politique – celle de la gauche, poursuivie par les macronistes. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Eva Sas.
Mme la présidente.
 Il est nécessaire d’être transparent sur le coût d’investissement que représente la construction des EPR, sur les risques de dérive de ce coût, sur le fait que la rentabilité de ces investissements est plus qu’incertaine et sur le risque que vous feriez courir à l’épargne des Français si, par malheur, vous décidiez d’utiliser le livret A pour financer cette construction.
Mme Eva Sas.
L’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros ; la Cour des comptes l’a finalement évalué à 19,1 milliards. C’est loin d’être le seul exemple de fiasco industriel et financier d’une construction d’EPR. La facture de celui d’Olkiluoto en Finlande est passée de 3,4 à 11 milliards d’euros ; à Hinkley Point, le coût de la construction a dépassé le montant prévu de 3 milliards de livres sterling, et les délais ne cessent de s’allonger.
Premièrement, les coûts de construction des EPR ne sont pas maîtrisés ; deuxièmement, la rentabilité de ces investissements n’est absolument pas assurée. Le coût du mégawattheure sorti de Flamanville est estimé par la Cour des comptes entre 110 et 120 euros ; c’est trois fois le prix auquel EDF revend son électricité et plus de deux fois le coût du mégawattheure issu de l’éolien terrestre ou du photovoltaïque en zone méditerranéenne.
L’investissement dans le nucléaire n’est donc ni maîtrisé ni rentable. Vous envisagez pourtant d’y investir l’épargne des livrets A des Français. Je vous invite à renoncer à ce projet irresponsable, à ne pas jouer avec l’épargne des Français et à faire la transparence sur les coûts et la rentabilité de l’investissement dans les EPR. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier.
 Oui, la transparence !
M. Julien Bayou.
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 Le groupe Rassemblement national est favorable à la remise d’un rapport prévue par l’article 1
M. Nicolas Dragon.

À ce titre, j’insisterai sur l’alinéa 3 de l’article, relatif aux besoins de formation, de métiers, de compétences et d’ingénierie. Alors que le nucléaire est la troisième filière industrielle française, représentant déjà 220 000 emplois, un coup d’accélérateur en matière de ressources humaines est indispensable. Les coups d’arrêt infligés au nucléaire par une idéologie écolo hors-sol ont découragé de nombreux talents : ingénieurs, techniciens ou ouvriers spécialisés. Nous en avons eu un exemple humiliant l’automne dernier, lorsque EDF a dû faire venir en catastrophe des soudeurs spécialisés nord-américains, payés à prix d’or, pour intervenir dans les travaux de maintenance de nos réacteurs. Comme si la France n’était pas capable de former des soudeurs ! C’est une honte, un scandale indigne d’un grand pays comme le nôtre !
L’ancienne directrice d’Areva, Anne Lauvergeon, qui avait travaillé au cabinet de François Mitterrand, président socialiste, relevait lors d’une audition que la même déperdition s’observait dans les écoles d’ingénieurs. Or, sans matière grise et sans bras, nous ne pourrons pas relancer la filière nucléaire. La situation ne favorise pas une émulation des compétences ; songez que des techniciens d’EDF doivent suivre, sur leurs propres deniers, des formations à la soudure non éligibles au compte personnel de formation (CPF). On voit le résultat : il est sans doute moins cher de faire venir des soudeurs de l’autre côté de l’Atlantique et de les payer à prix d’or avec l’argent des Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme la présidente.
 L’article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
En prime, on fonce sans tenir compte de la nouvelle donne climatique. Ces EPR ne verront pas le jour avant dix à quinze ans. Nous vivons une sécheresse hivernale inédite ; certains collègues ont l’air de l’oublier de manière chronique, mais je rappelle qu’il faut de l’eau pour refroidir les réacteurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Si on est raisonnable et pragmatique – tout le monde l’est dans cet hémicycle –, on peut s’accorder sur un point : quel que soit le mode de production énergétique, il va falloir mettre des milliards d’euros sur la table. Il faut environ 100 milliards pour le nucléaire, en tenant compte des nouveaux réacteurs et des carénages ; environ 100 milliards pour rattraper le retard en matière d’énergies renouvelables ; environ 100 milliards pour faire de la rénovation thermique et de la sobriété énergétique des priorités nationales.
M. Sébastien Jumel.
Éclairer le Parlement sur la manière dont vous comptez financer ces politiques est une demande légitime. À la faveur des débats, je souhaite que la ministre y réponde et nous éclaire sur le calendrier selon lequel, s’agissant du nucléaire, nous mettrons fin au dispositif de l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, qui siphonne EDF jusque dans sa capacité de financement du nouveau nucléaire. Il est urgent de se défaire de ce virus qui a été inoculé à EDF – certains dans cet hémicycle ont une part de responsabilité.
Il est important que nous anticipions la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en matière de politique énergétique – c’est un enjeu majeur pour le territoire de Penly, dans ma circonscription –, pour les nouveaux réacteurs évidemment, en prenant garde à ne pas siphonner les savoir-faire à l’œuvre dans les industries déjà existantes. Les emplois dans le secteur nucléaire ne devront pas être transférés depuis le secteur de l’énergie. Tel est le sens du rapport prévu à l’article 1

 Sur les amendements n
Mme la présidente.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement de suppression n

 Il vise effectivement à supprimer l’article 1
Mme Aurélie Trouvé.

Parmi les scénarios élaborés par RTE, vous choisissez le plus nucléarisé, qui prévoit la construction de quatorze EPR, ainsi que de SMR – petits réacteurs modulaires. Un seul scénario sur les six élaborés par RTE est choisi, avant même que nous discutions ensemble des différentes trajectoires possibles. Vous nous mettez devant le fait accompli, d’autant que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables et que l’inaction gouvernementale en matière d’efficacité énergétique est terrible. Ainsi, en recourant à l’article 49.3, vous avez repoussé un crédit supplémentaire de 12 milliards d’euros pour la rénovation thermique des logements 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
Ici, les soutiens budgétaires sont très concrets : à fond pour le nucléaire quand il n’y a absolument pas ce qu’il faut pour les énergies renouvelables et pour la rénovation thermique des logements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 C’est ça, le débat !
Mme Lisa Belluco.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Vous êtes assez méprisante.
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Comme pour la réforme des retraites, par exemple !
Mme Eva Sas.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n’est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l’application du scénario le plus nucléarisé d’entre eux, comme l’a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu’aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, dont on ignore encore si il sera soumis à leur vote.
Mme Julie Laernoes.
Vous avez peut-être raison, madame la ministre : ce projet de loi offre de multiples exemples montrant que la démocratie y est relativement tordue. Le parallèle avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables souligne votre volonté de ne pas favoriser ces dernières ; c’est d’ailleurs pourquoi nous nous sommes abstenus de la voter – c’était une mauvaise loi. Ainsi, vous avez refusé d’y préciser un nombre précis d’éoliennes à construire ou des objectifs de puissance installée en matière d’énergie éolienne, géothermique ou encore photovoltaïque.
Or inscrire dans le présent projet de loi le nombre de quatorze réacteurs est significatif : cela nous prive d’un débat démocratique sur le mix énergétique – nous sommes en effet mis devant le fait accompli. Selon vous nous ne serions donc pas capables de mener un vrai débat sur le nucléaire. Or différents scénarios existent, dont un qui repose sur 100 % d’énergies renouvelables et se passe du nucléaire. La part de l’énergie nucléaire va mécaniquement diminuer parce que les centrales vieillissent : nous ne pourrons pas indéfiniment reporter leur âge légal de départ à la retraite. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements, n

La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement n

 La rapporteure Bregeon voudra bien supporter qu’une opposition s’exprime lorsqu’un texte de loi lui est soumis. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact des corrosions sous contrainte. Ces derniers mois, près de la moitié des réacteurs ont été à l’arrêt en raison de ces corrosions – et non du fait de militants antinucléaires. Un tel rapport serait important, non seulement pour éviter de peut-être jeter par les fenêtres 100 milliards d’euros dans les années à venir, mais aussi pour des raisons de sûreté.
La semaine dernière, sur le site de Penly 1, une nouvelle fissure a été découverte et classée au niveau 2 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (Ines). Près d’un quart de la circonférence du tuyau était fissuré, sur une épaisseur de 23 millimètres sur 27. Cela a conduit l’ASN à demander à EDF de vérifier 200 soudures. EDF déclare n’avoir découvert le phénomène des corrosions sous contrainte qu’en 2021.
Nous avons d’autres informations selon lesquelles la centrale du Bugey connaît ce problème depuis 1984. D’après l’IRSN, entre 1983 et 2007, 150 fissures de corrosion sous contrainte ont été détectées.
Je terminerai en citant une étude du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de 2008 : « Le principal phénomène de corrosion localisée rencontré en milieu primaire et secondaire est la corrosion sous contrainte qui est un problème industriel critique touchant non seulement les gaines des éléments combustibles mais également les alliages base nickel et les aciers inoxydables, et donc pouvant affecter la plupart des composants de l’îlot nucléaire (internes, couvercles, tuyauteries, générateur de vapeur…) ». Ce n’est donc pas un petit sujet. Un rapport pourrait ainsi éclairer la représentation nationale avant qu’on ne décide de fabriquer quatorze nouveaux réacteurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Vous gardez la parole, monsieur Laisney, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise lui aussi à demander un rapport visant à évaluer l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. Vous pourrez faire appel à l’ASN, à condition que les compétences de l’IRSN soient maintenues, en toute indépendance. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
En effet, s’agissant de l’EPR – nous l’avons déjà rappelé –, celui de Flamanville a douze ans de retard, son budget a été multiplié par six et il n’entrera peut-être jamais en activité ; en Chine, l’EPR Taishan 1, qui comprend deux réacteurs, a dû être arrêté pendant un an ; en Finlande, Olkiluoto 3 a subi douze ans de retard et ne fonctionne toujours pas à pleine puissance ; en Angleterre, Hinkley Point accumule retards et dérapages budgétaires. Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un échec, mais c’est mal parti.
Quant à l’EPR 2, il serait une version simplifiée de l’EPR. Or on sait qu’il manque des milliers d’heures d’ingénierie pour achever sa conception – notre collègue Stambach-Terrenoir l’a rappelé. Par ailleurs, nous avons auditionné le président-directeur général de Framatome. Il nous a indiqué que si l’on voulait respecter votre plan visant à construire de nombreux EPR 2 de manière rapide et efficace, on devrait produire les pièces en série.
En commission, la rapporteure Mme Bregeon nous a rappelé que nous parlons non pas d’usine de chocolat mais de centrales nucléaires. Par exemple, si une cuve de réacteur est défectueuse, cela pose problème car elle ne se remplace pas. Or les procédés de fabrication de ces pièces, qui devraient permettre de lancer leur production en série, ne sont toujours pas au point. Par conséquent, avant de dépenser des milliards, la remise d’un rapport visant à évaluer l’avancée et la fiabilité de cette technologie serait la moindre des choses. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En plus de soumettre l’examen de ce texte à une cadence élevée, vous anticipez les futures discussions de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, avec la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Sans doute, estimez-vous que quatre jours d’examen pour le déploiement du nucléaire étaient de trop – déploiement auquel nous sommes totalement opposés. Parmi les innombrables raisons de ce rejet, une est trop souvent oubliée alors qu’elle est essentielle : que ferons-nous de ces milliers de mètres cubes de déchets produits par la filière atomique ? 
M. Christophe Bex.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour rappel, chaque année, 23 000 mètres cubes de déchets sont légués aux générations futures et il n’existe aucune solution viable et sûre pour les traiter. Dans ce contexte, vous décidez d’intensifier le nucléaire. Le très contesté projet du centre industriel géologique (Cigéo), à Bure, consistant à enfouir certes 3 % des déchets, mais représentant à eux seuls plus de 99 % de la radioactivité, est symptomatique de votre vision mortifère de la politique énergétique du pays. C’est un projet fou et dangereux. Si cette installation flambe ou explose, que ferons-nous ? On creuse et l’on enfouit en même temps, à 500 mètres de profondeur pendant 150 ans voire 200 ans ? Je vous invite à imaginer un chantier en cours en 2023, qui aurait commencé en 1871. Ce n’est pas sérieux !
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
En plus de réprimer les oppositions, de mépriser la population locale et de l’exposer à des risques inconsidérés, vous fragilisez les générations futures pour des centaines de milliers d’années, en leur léguant un héritage empoisonné pour l’éternité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous demandons que soit remis un rapport visant à évaluer la capacité ou l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique, à évaluer son éventuelle résilience. Ce rapport permettrait également de décider des usages de l’eau. En effet, actuellement, trente réacteurs sur cinquante-six consomment 20 % d’eau douce. Après l’irrigation et l’usage humain, qui en consomment respectivement 48 % et 28 %, c’est la troisième plus importante consommation d’eau douce.
M. René Pilato.
Le rapport viserait également à évaluer la souveraineté énergétique, sachant qu’on importe 8 000 à 9 000 tonnes d’uranium chaque année.
Il tendrait à mesurer l’impact des risques extrêmes sur le nucléaire, notamment des canicules, lors desquelles les réacteurs sont mis à l’arrêt. Or il y aura également de moins en moins d’eau, alors que la vapeur d’eau fait tourner les turbines et que l’eau est utilisée pour le refroidissement.
Il s’attacherait également à déterminer les risques face aux tremblements de terre, aux tsunamis, à la guerre. Nous avons l’exemple de telle centrale nucléaire en Ukraine.
Nous aimerions également qu’il précise les délais de construction.
Nous souhaiterions connaître le niveau de sobriété qu’il faudra associer au mix énergétique. Prenons un exemple puisque nous nous projetons assez difficilement dans le futur. Imaginons que, dans cette assemblée, nous ayons tous besoin d’un respirateur qui fonctionne quinze ou vingt ans. Chers collègues, que décideriez-vous ? Décideriez-vous de parier sur le nucléaire dont on ne sait pas s’il fonctionnera dans quinze ans ou bien de mettre de l’argent, afin d’accélérer la production d’énergies renouvelables qui vous permettrait de survivre ? 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous demandons une étude précise évaluant l’impact des choix énergétiques étudiés par RTE dans son rapport Futurs énergétiques 2050, tant sur le financement que sur les capacités industrielles, les métiers et les compétences, afin de rendre concret chaque scénario du mix énergétique. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, notre choix doit être guidé par la science, mais aussi par les contraintes techniques, humaines et financières propres à chaque scénario.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Madame la ministre, vous avez dit que vos équipes travaillaient d’arrache-pied à la préparation du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Ce rapport éclairerait la représentation nationale en amont du débat sur ce texte.
 Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Le phénomène de corrosion sous contrainte donne lieu à des publications très régulières d’EDF et de l’ASN. Je ne vois pas comment on pourrait communiquer plus d’informations que celles déjà disponibles.
En ce qui concerne l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens, un rapport voté en commission fait le point sur ces éléments.
Pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires, la question est traitée par les publications annuelles faisant apparaître le montant de leur couverture, par le plan national de gestion des déchets publié le 15 décembre dernier, et par des communications régulières de l’ASN et des autorités compétentes.
S’agissant de l’urgence climatique, les dossiers de demande d’autorisation de construction de futures centrales nucléaires doivent bien entendu comporter une étude des scénarios de réchauffement climatique, sans laquelle l’autorisation ne peut être délivrée. Les demandes de rapport sur le sujet sont donc également satisfaites. Je rappelle à cet égard que le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, auquel vous faites régulièrement référence, comporte tout un chapitre relatif au réchauffement climatique. Il évalue son impact à l’horizon 2050 sur le nucléaire, qu’il estime relativement modéré, en tenant compte des différents scénarios de réchauffement climatique du Giec.
Enfin, j’aurai la faiblesse de vous demander, madame Battistel, de vous reporter au rapport de RTE, qui compte un millier de pages, lequel détaille les six scénarios 
(Mme Marie-Noëlle Battistel s’exclame)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Pardonnez-moi d’être un peu technique – ce n’est pas pour faire mon intéressant. Comme on m’a expliqué ce mécanisme, je me permets d’en parler. Un circuit d’injection de sécurité d’un réacteur est composé de quatre boucles distinctes, permettant de refroidir le réacteur en cas d’arrêt d’urgence. Chaque boucle comprend deux branches, l’une dite branche chaude, qui permet d’aspirer l’eau en continu dans le circuit primaire, et l’autre dite branche froide. Or, dans le cadre des contrôles des corrosions sous contrainte, on a découvert sur l’une de ces branches une fatigue thermique liée à une soudure.
M. Sébastien Jumel.
 (Mme la rapporteure acquiesce.)
Du reste, j’ai regretté de l’avoir appris par la presse. J’aurais préféré en prendre connaissance autrement – je l’ai dit à EDF. Néanmoins, l’originalité de notre modèle de sûreté et de sécurité, notamment caractérisé par le contrôle exigeant de l’ASN, conduit à en parler en toute transparence. Par conséquent, il faut préserver ce modèle. Mon rapport de confiance avec EDF, même avec la filière nucléaire, ne me conduit pas à souhaiter rabaisser le niveau d’exigence de transparence et de contrôle démocratique.
C’est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement n


 Très bien ! Excellent !
M. André Chassaigne.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n

 L’article 1
Mme Julie Laernoes.

Madame la ministre, madame la rapporteure, si vous croyez à ce que vous avez affirmé, à savoir que cet article n’a pas de portée programmatique mais qu’il se limite bien à analyser la situation d’EDF au regard des différents scénarios énergétiques proposés par RTE, je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement – une fois ne serait pas coutume – puisqu’il vise à substituer à la mention des quatorze réacteurs une référence aux différents scénarios. C’est bien de cela que nous avons besoin : un rapport sur la mise en œuvre de ces derniers. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 L’argumentation est limpide ! 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Madame Laernoes, cessez de répéter qu’il n’y a pas de débat démocratique sur cette question : ce débat se tient dans l’hémicycle en ce moment même. Le plus saisissant, du reste, c’est que nous discutons actuellement d’un rapport. Ceux qui suivent nos débats doivent se demander ce qui se passe ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Je ne suis pas d’accord, madame la ministre. Le projet de loi, vous l’avez dit et répété sur tous les plateaux de télévision, vise, comme le texte relatif aux énergies renouvelables, à accélérer les procédures. Mais si une telle démarche était justifiée concernant les énergies renouvelables – bien que le texte ait abouti à des procédures dans lesquelles on s’est embourbé au point qu’elles rendront plus complexe encore le développement des énergies renouvelables, raison pour laquelle notre groupe s’est abstenu –, on ne peut pas en dire autant du nucléaire.
Mme Julie Laernoes.
De qui se moque-t-on lorsqu’on prétend que celui-ci est freiné par les procédures ? Les retards de Flamanville sont-ils dus à la concertation, à des procédures environnementales, au droit de l’urbanisme ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Bien sûr que non ! La filière du nucléaire s’est autodétruite. Ce n’est la faute ni des écologistes 
Mme Julie Laernoes.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN)
 Assumez vos convictions !
M. Jean-Pierre Taite.
 …ni des procédures. Il est faux d’affirmer le contraire.
Mme Julie Laernoes.
En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Bravo ! C’est du bon sens !
M. Jean-Claude Raux.
 Voynet, vous la connaissez quand même !
M. Jean-Pierre Taite.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de respect. Comme pour le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement s’était engagé à ne pas faire du projet de loi que nous examinons un texte de programmation énergétique. Or, comme l’a dit Mme Laernoes, force est de constater que, dans sa rédaction actuelle, il limite les débats sur le prochain projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat.
M. Gérard Leseul.
Cet amendement vise donc à substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ». Une telle rédaction est en effet plus respectueuse de notre assemblée et, plus généralement, du Parlement.
 Ça ne change pas grand-chose…
M. André Chassaigne.
 C’est en effet à celui-ci de décider souverainement s’il convient de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat qui, nous avez-vous annoncé, est en préparation pour cet été et qui devrait fixer, je l’espère à l’automne, les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone.
M. Gérard Leseul.
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d’un rapport, mais ce n’est pas n’importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l’annonce qu’a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
Par l’amendement n

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de cinq amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n

 Comme nous sommes pragmatiques,…
Mme Julie Laernoes.
 Non, sectaires !
M. Frédéric Boccaletti.
 …face à la mauvaise foi du Gouvernement, qui opte pour le scénario le plus nucléarisé, nous vous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par le mot : « deux ».
Mme Julie Laernoes.
S’il est un enseignement que l’on peut tirer de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, c’est bien que le drame de Flamanville est dû au fait qu’un seul réacteur a été construit ; manifestement, il est préférable de les construire par paire. Aussi vais-je défendre une série d’amendements qui visent à abaisser le nombre de réacteurs prévus mais en ne proposant que des nombres pairs. Le premier d’entre eux tend ainsi à remplacer « quatorze » par « deux ». 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Vous gardez la parole pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est inepte de retenir un nombre griffonné sur un coin de table. Le fait que ce nombre soit sorti du cerveau du Président de la République le rend-il plus légitime que l’objectif de diversification des énergies et de développement des énergies renouvelables qui a été calculé pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans notre production électrique à l’horizon 2025 ?
Mme Julie Laernoes.
Cette fois, nous vous proposons de remplacer « quatorze » par un autre nombre pair : « quatre ». 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Encore un effort !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 La parole est toujours à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le nombre pair qui vient après quatre est le nombre 
Mme Julie Laernoes.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN)

Plusieurs députés du groupe LR.
 Bravo ! Encore !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Et le numéro complémentaire ?
M. Victor Catteau.
 …six. « Deux » nous semblait néanmoins plus prudent, car il faut d’abord essayer de sortir du nucléaire avant de s’engager à construire de nouveaux réacteurs. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR.
M. Maxime Laisney.
Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d’euros. Si l’on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n’est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d’euros.
On a entendu dire que ces opérations pourraient être financées par le livret A, qui, pour l’instant, finance essentiellement le logement social. Il faudrait donc choisir entre loger les gens modestes et faire tourner des centrales nucléaires. J’ajoute que Luc Rémont, le PDG d’EDF, que nous avons auditionné, a lui-même indiqué qu’il ne pouvait pas s’engager au-delà de six réacteurs.
En fait, nous voulons vous éviter un nouveau fiasco, après celui de Flamanville. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, que nous avons eu la chance d’auditionner dans le cadre de la commission d’enquête sur la fameuse perte d’indépendance énergétique de la France – bla bla bla –, était en fonction lors du lancement du chantier de Flamanville. Or, elle a déclaré qu’à l’époque, d’un point de vue technologique, on n’était pas prêt à construire un EPR ; tout le monde le savait, mais le politique a estimé que l’opinion était mûre pour accepter une relance du nucléaire. Je crois que le même scénario se répète aujourd’hui. Or c’est un très mauvais calcul. Nous voulons donc vous éviter l’affront d’un nouveau fiasco. Revenez à la raison ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit en quelque sorte d’une précision rédactionnelle puisque nous vous proposons de transcrire fidèlement le discours du Président de la République – c’est un repli de repli. Certes, il y a eu le discours de Belfort, mais M. Macron a ensuite été élu grâce notamment aux voix de la gauche et des écologistes 
Mme Julie Laernoes.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN)
 Vous avez donc voté Macron !
M. Laurent Jacobelli.
 …qui souhaitaient uniquement faire barrage à l’extrême droite. Ils ne souscrivaient donc pas du tout à son programme sur le nucléaire.
Mme Julie Laernoes.
Quoi qu’il en soit, nous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par les mots : « six et l’étude de huit autres », formulation qui nous semble plus fidèle à ce qu’a annoncé le Président de la République. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Avec un soupçon de mépris en moins, ce serait possible ?
Mme Ségolène Amiot.
 En effet, quel mépris !
Mme Catherine Couturier.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 On ne vous le fait pas dire !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Un peu moins de mépris, ce serait sympa !
Mme Ségolène Amiot.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


Monsieur Laisney, puisque vous avez rappelé l’investissement considérable – 50 milliards d’euros – que représente la construction de six réacteurs, je vous indique qu’Enedis vient d’annoncer un investissement de 100 milliards d’euros dans le seul réseau, investissement qui est financé. Cessons donc de dire que l’investissement dans notre système électrique ne se fait pas au bénéfice de la nation : il a des retombées en matière économique, en matière de compétitivité, il nous permet de diminuer le poids des énergies fossiles dans notre production d’énergie… C’est cela qui est en jeu et qui financera notre futur programme nucléaire.
Si vous voulez avoir une bonne connaissance du programme que nous soutenons, il faut que le rapport porte sur la construction de quatorze réacteurs. La ligne que nous défendons est toujours la même : six réacteurs dans un premier temps et la mise à l’étude de huit autres. Mais pour décider, avoir les budgets et les compétences, il faut être sérieux et retenir l’hypothèse de quatorze réacteurs.
Certes, on peut extrapoler ce qu’il en sera pour quatorze à partir d’un nombre pair moins élevé, mais on perd alors l’effet de série grâce auquel, vous le savez aussi bien que moi, le quatorzième coûtera nettement moins cher que le premier.
 On vous a connue meilleure argumentatrice !
Mme Lisa Belluco.
 La parole est à M. Antoine Armand.
Mme la présidente.
 Vous venez, chers collègues des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, de nous faire vivre une séquence un peu gênante, tant elle manifeste vos contradictions. 
M. Antoine Armand.
(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d’enquête dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur. Si vous aviez écouté jusqu’au bout ce que vous disaient les personnes que nous avons auditionnées, vous auriez retenu que, pour l’EPR de Flamanville, la question n’est pas d’ajouter un ou deux réacteurs…
 Il faudrait déjà qu’ils marchent !
Mme Sandra Regol.
 …mais d’avoir la capacité industrielle de fabriquer en série les éléments, et donc de bâtir une chaîne industrielle. En effet, pour citer une autre personne que nous avons auditionnée, l’énergie nucléaire est « l’industrie de l’industrie ». Tant que vous continuerez à considérer que l’énergie n’est pas une industrie,…
M. Antoine Armand.
 Personne n’a dit ça !
Mme Julie Laernoes.
 …nous irons dans le mur.
M. Antoine Armand.
 La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Mme la présidente.
 Essayons de remettre un peu de rationalité dans tout ça. 
M. Jean-François Coulomme.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR)
Vous êtes devant la représentation nationale. Nous sommes responsables devant les Français ; nous leur devons de respecter certains principes de précaution, de sécurité, alors que nous sommes là en train de jouer avec un dispositif éminemment dangereux. Peut-être parle-t-on d’accidents qui n’arriveront jamais en France, mais seulement à Fukushima…
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Malgré tout, on devrait faire preuve du minimum syndical, d’un peu de précaution dans cette histoire. Or vous envoyez balader toutes les dispositions que nous vous proposons pour conserver un minimum de maîtrise des éléments qui nous permettent de mesurer l’efficacité et la sécurité du dispositif.
M. Jean-François Coulomme.
Que s’est-il donc passé ? Avez-vous suivi aveuglément les directives d’un gourou ? 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 Les gourous, ils sont de votre côté !
M. Laurent Jacobelli.
 Le gourou, c’est Mélenchon !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Le gourou vous a-t-il dit un matin, en se levant : « Il me faudra quatorze centrales nucléaires de plus » ? Je vous rappelle qu’il y a quelques mois à peine, M. Macron avait eu l’idée géniale d’affirmer qu’il allait équiper la France de mini-centrales nucléaires partout sur le territoire. S’il avait persévéré dans cette idée, vous seriez là, de la même façon, en train de dire que c’était là la voix de la raison. Ressaisissez-vous ! Protégez la France et les Français ! 
M. Jean-François Coulomme.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Alors, où est le gourou ?
M. André Chassaigne.
 Sur les amendements n
Mme la présidente.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement n

 L’amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l’Arenh sur les comptes d’EDF.
Mme Florence Goulet.
Le mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique a eu pour conséquences paradoxales un enchérissement considérable des prix de l’électricité et des pertes financières effrayantes pour l’opérateur naturel du réseau électrique français. Cette double sanction pour le portefeuille des Français est un véritable exploit. S’il y a quelque chose d’historique dans cette affaire, c’est cette incroyable erreur de jugement qui a mené au fait que l’énergie la plus économique à produire et la plus propre du monde revient aussi cher que les plus onéreuses et les plus polluantes.
Aucune relance pérenne du nucléaire ne pourra se faire tant que ce mécanisme sera en place. Il convient donc de dresser le bilan de l’Arenh le plus rapidement possible et surtout, espérons-le, d’en sortir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Écoutez, sincèrement, votre argumentation est un peu légère. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Sourires.)
Pendant dix ans, ce dispositif a contraint EDF à vendre à prix coûtant l’énergie ; il a spolié un quart de la production d’EDF qui appartient aux Français. Je suis désolé, mais on ne peut bas balayer d’un revers de la main, en constatant la ruine de l’entreprise dix ans après, le coût que cela a eu pour les finances publiques, le contribuable et l’ensemble de la population.
Cet amendement n’a rien de polémique. Il est issu de nos travaux, qui nous ont conduits au constat que personne n’est capable de calculer le coût pour le contribuable. Il est normal que la représentation nationale sache combien ce dispositif a coûté aux Français. J’ajoute que j’ai demandé au président de la commission des finances, M. Éric Coquerel, que, parallèlement, notre commission se saisisse de cette histoire. C’est quand même incroyable qu’on ne soit pas capable de chiffrer ce coût et que personne, devant la commission d’enquête, sous serment, ne soit capable de nous répondre.
Je pense, sans esprit de polémique, que cela mérite mieux que d’être, je le répète, balayé d’un revers de la main. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement est similaire à l’amendement n
M. Pierre Meurin.

L’Arenh ne constitue pas une mise en concurrence mais une fausse concurrence, puisqu’elle contraint EDF à vendre à perte l’électricité qu’elle produit. Ce dispositif intellectuellement incompréhensible a conduit à dépecer et à abîmer notre fleuron industriel énergétique national. Par conséquent, on a besoin que ce rapport comprenne l’évaluation des effets du marché européen de l’électricité.
Madame la rapporteure, madame la ministre, nous attendons donc une réponse à la question posée par M. Tanguy. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l’électricité.
À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l’Arenh, mais cette question n’a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l’article 1

L’avis de la commission est donc défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Étant donné la réponse de la rapporteure, je ne m’attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus.
Mme Emmanuelle Ménard.
Il s’agit de demander un rapport sur l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie.
La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L’indexation de fait des prix de l’électricité sur ceux du gaz fait peser une grave menace sur nos entreprises et nos collectivités territoriales. Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen ou, faute d’une telle réforme, de sortir de ce marché au moins temporairement.
C’est peu dire que les promesses destinées à nous convaincre d’instaurer un tel marché unique européen de l’énergie nous ont laissés sur notre faim, qu’il s’agisse de la baisse des prix de l’électricité – on peut dire que c’est raté ! –, de l’encouragement à l’innovation ou encore de la construction de nouvelles capacités productives. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces promesses n’ont pas été tenues. Je constate que ça fait rire sur les bancs du Gouvernement 
(Mme la rapporteure et Mme la ministre sont en train de converser),
L’amendement n

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’audit demandé par le Sénat était restreint à la seule ASN. Or nous considérons qu’un audit est nécessaire pour l’ensemble des métiers de la filière nucléaire. Aucun des métiers nécessaires à cette filière ne doit être écarté du CPF. Je pense particulièrement aux formations au soudage, qui demandent 700 heures d’apprentissage aux différents procédés, auxquelles on peut ajouter des mentions complémentaires.
Mme Yaël Menache.
Sont visées par cet amendement les formations relevant du registre spécifique indispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification.
Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le prolongement du parc existant, il est essentiel que ces qualifications de soudeurs soient de nouveaux éligibles au CPF. Il s’agit là de compétences cruciales quant à la réalisation de ces projets.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Nous avons eu le même problème en commission. Je ne comprends pas comment on peut s’opposer à un amendement qui intègre les métiers du soudage qu’a présentés Mme Menache dans le CPF. Certaines réactions sont décidément surprenantes. Peut-être y a-t-il quelque chose qui m’échappe, mais en tout cas je n’ai pas compris ; aussi aurais-je une nouvelle fois besoin d’une explication avant minuit – je suis désolé d’insister.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

La question que vous posez sur les métiers de soudure est parfaitement légitime, mais pas davantage que pour les métiers d’ingénierie, d’électromécanique, de chaudronnerie : on ne va pas s’amuser à énumérer dans la loi tous les métiers et compétences nécessaires à la construction d’un réacteur, car on y passerait la soirée. 
(Mme Yaël Ménache s’exclame.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n

 Tout le monde s’accorde à dire qu’il existe des besoins immenses en matière de savoir-faire dans la filière nucléaire : 10 000 à 15 000 embauches par an seront nécessaires au cours des dix prochaines années. Il faut donc à cet égard avoir une vision globale et cohérente.
M. Sébastien Jumel.
Aussi le présent amendement vise-t-il à étendre le champ du rapport prévu à l’article 1

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ces dernières années, il y a eu une perte de compétences dans la filière nucléaire. L’amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus vise donc à préciser que le rapport détaille les besoins en matière de compétences pour assurer la construction de nouveaux réacteurs et, partant, les formations à développer.
M. Luc Lamirault.
 La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à rappeler que c’est le Parlement qui décidera souverainement de construire – ou non – de nouveaux réacteurs électronucléaires, dans le cadre de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, et qui fixera les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.
M. Christian Baptiste.
Comme pour la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement s’était engagé à ne pas faire de ce texte un projet de loi de programmation énergétique. Or force est de constater que la rédaction proposée limite le débat qui doit s’ouvrir dans le cadre du prochain projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. C’est donc un amendement de cohérence.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure

 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à prévoir que le rapport prévu à l’article 1
Mme Mathilde Panot.

Mme Perrine Goulet s’est exprimée tout à l’heure sur le sujet, et je voudrais lui rappeler que si elles n’ont pas fait l’unanimité, plusieurs des recommandations formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires et adoptées à la majorité des membres présents concernaient les conditions de travail. Mme Barbara Pompili, qui était rapporteure, avait bien identifié la question de la sous-traitance comme un des enjeux majeurs du nucléaire, aujourd’hui et dans les années à venir. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est vrai.
Mme Barbara Pompili.
 Il est donc très important que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement aborde cette question.
Mme Mathilde Panot.
Je rappelle qu’aujourd’hui, 80 % de la maintenance nucléaire est assurée par des sous-traitants – qui, de fait, reçoivent 80 % de la dose radioactive. 
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Si je suis contente, madame la rapporteure, de savoir que vous souhaitez internaliser la maintenance, je note que ce n’est pas ce qui a été fait par le passé, et je crains que ce ne soit pas le cas à l’avenir non plus vu l’actuel recours massif à la sous-traitance.
Je tiens à vous alerter, collègues : quelle que soit notre position, aux uns et aux autres, sur le nucléaire, nous avons toutes et tous intérêt à ce que les conditions de travail soient les meilleures possibles pour assurer la sûreté et la sécurité – d’abord et avant tout, celle des salariés, mais également celle de toutes celles et tous ceux qui vivent autour des centrales nucléaires.
Si vous voulez réellement garantir la sûreté et la sécurité, adoptez cet amendement : c’est vraiment le minimum. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Sur cette question, j’aurais aimé que Mme la rapporteure et Mme la ministre développent quelques arguments.
Mme Mathilde Panot.
Tout à l’heure, le recours à des salariés sous-traitants a été justifié par la nécessité de recruter des compétences très particulières. Vous savez très bien que ce n’est pas vrai, et que nous sous-traitons chaque jour davantage dans cette filière.
J’étais allée soutenir les salariés sous-traitants en grève à la centrale de Romans-sur-Isère, où ils sont chargés de l’assemblage des combustibles, aux côtés de collègues qui font exactement le même métier, mais pas avec le même statut. Petit à petit, leur effectif a diminué : alors qu’ils étaient six au départ, ils ne sont désormais plus que quatre pour assurer les mêmes tâches, et sont donc réduits à faire des heures supplémentaires, au risque de commettre des erreurs dans la vérification des colis, comme cela s’est déjà produit.
Les incidents, voire les accidents, peuvent être très graves, et découlent toujours d’une erreur humaine. Le facteur humain est donc très important dans le nucléaire, et j’aimerais que vous m’expliquiez pour quelle raison les conditions de travail des salariés et des sous-traitants du nucléaire ne pourraient pas être abordées dans le cadre du rapport prévu à l’article 1

(« Ah ! » sur divers bancs.)
 Vous aviez tenu, jusque-là !
M. Antoine Armand.
 Ce que vous dites, monsieur Armand, est scandaleux vis-à-vis des salariés du nucléaire !
M. Christophe Bex.
 En effet, quel mépris !
M. Charles Fournier.
 Il faut impérativement agir. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le présent amendement vise à étendre le périmètre du rapport aux risques d’accidents nucléaires induits par la construction de nouvelles installations. En effet, le physicien nucléaire Bernard Laponche et l’ancien président de l’IRSN, Jacques Repussard, ont expliqué que le risque statistique d’accident était sous-évalué, car les études probabilistes ne savent pas bien prendre en compte l’aléa naturel et le facteur humain – le risque terroriste ou encore le risque lié à la guerre, par exemple. Or, dans votre grand plan de relance du nucléaire, c’est bien le danger lié à l’atome dont vous faites fi – je vous parle, madame la rapporteure, mais vous êtes sur votre téléphone ! 
M. Aymeric Caron.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
Vous déploriez hier dans une interview au 

(« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Je pense que j’étais visé.
M. Aymeric Caron.
 Exactement ! Vous vous êtes reconnu !
M. Stéphane Travert.
 Mais contrairement à ce que vous affirmez, les opposants au nucléaire ne sont pas dans la croyance : ils constatent des faits. C’est vous qui êtes aveuglée par une religion,…
M. Aymeric Caron.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 …celle de la science et de la technique. 
M. Aymeric Caron.
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Or les effets de la manipulation de l’énergie atomique et de ses machines nous échappent :…
 Parlez pour vous !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …c’est ce que le philosophe Günther Anders appelait le décalage prométhéen. La manipulation de l’atome, ça donne Fukushima, Tchernobyl mais aussi Hiroshima et Nagasaki. Quelqu’un osera-t-il affirmer ici que le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont déconnectés ? 
M. Aymeric Caron.
(« Non ! » sur divers bancs.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je vous remercie.
Mme la présidente.
 Mais je n’ai pas fini !
M. Aymeric Caron.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

En ce qui concerne le programme prévu par EDF, je rappelle que l’Autorité de sûreté nucléaire s’est prononcée publiquement le 16 juillet 2019 sur les options de sûreté des réacteurs EPR 2 : je vous invite à consulter son rapport. Par ailleurs, le risque d’accident est analysé de manière très approfondie, réacteur par réacteur, au moment de l’instruction de l’autorisation de création. Votre amendement est donc satisfait.
Je vous invite vivement à cesser de jeter le discrédit sur l’ensemble de la filière. Je répète que la majorité n’est pas contre les énergies renouvelables ou le nucléaire, au contraire : elle est favorable à tout ce qui peut nous permettre d’atteindre enfin nos objectifs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Ne nous trompons pas : la lutte contre le réchauffement climatique doit être notre seule boussole. Ne mélangeons pas tout, comme vous êtes en train de le faire, sans quoi nous risquerions de ne pas atteindre notre objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.
 Mais vous avez voté contre nos amendements sur la rénovation énergétique !
Mme Julie Laernoes.
 Mais enfin, les ministres ne votent pas !
Mme Perrine Goulet.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Aymeric Caron. 
Mme la présidente.
(Brouhaha.)
 Il faudra le dire au garde des sceaux !
Un député du groupe RN.
 Il y a tout de même une sacrée hypocrisie à tenter de nous faire croire que ce projet de loi vise à nous aider à atteindre nos objectifs en matière de réduction d’émissions carbonées, alors que, s’agissant des énergies renouvelables, la France est précisément le seul pays européen qui reste en deçà de ses objectifs ! 
M. Aymeric Caron.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, en vous demandant que les Français soient correctement informés des risques liés au nucléaire, je ne sors ni de mon rôle, ni du périmètre du texte. On a recensé à ce jour, dans le monde, cinq accidents nucléaires graves voire majeurs : par définition, aucun d’entre eux n’avait été prévu. Avez-vous intégré à votre projet de loi l’éventualité, admise par les experts, d’un Fukushima en France ? 
(Mme Perrine Goulet s’exclame.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Exactement !
M. Stéphane Travert.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Ce n’est pas dans les statistiques ! Ce que je vous dis, c’est qu’on ne peut pas le prévoir !
M. Aymeric Caron.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Je trouve, madame la ministre, que vous avez une fois de plus fait preuve de beaucoup de gentillesse face à la diffusion permanente de peurs et de fantasmes 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Ce ne sont pas des peurs, monsieur Tanguy, mais des faits !
Mme Julie Laernoes.
 …à laquelle se livrent les députés de la NUPES, en particulier M. Caron, lequel a l’indécence de prétendre que l’accident de Fukushima serait possible en France. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations continues.)
 Comment ? Arrêtez ça !
M. Aymeric Caron.
 Avec la même autorité que vous reconnaissez au Giec, une autre émanation de l’ONU, le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a expertisé ce qui s’était passé à Fukushima. L’accident nucléaire n’a fait aucun mort ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Très vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Aymeric Caron et
 C’est faux !
Mme Mathilde Panot.
 S’il vous plaît, chers collègues !
Mme la présidente.
 Or, depuis dix ans, vous faites croire qu’il en aurait causé 10 000. C’est une honte ! Vous êtes une honte ! Vous salissez la raison, la science et l’hémicycle ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
La séance est levée.