M. Marc Le Fur, M. le président.
Amendement n° 5039 (
précédemment réservé
précédemment réservé
M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Amendements n

Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
M. Marc Le Fur, M. le président.
Amendement n° 2090.
M. Christian Jacob.
Amendements identiques n

M. Gérarld Darmanin.
Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

 J’espère, mes chers collègues, que la nuit a été réparatrice. Elle semble en tout cas l’avoir été pour M. Le Fur, qui souhaite déjà faire un rappel au règlement – un vrai, je n’en doute pas. 
M. le président.
(Sourires.)
Vous avez la parole, monsieur Le Fur.
 Monsieur le président, ce vrai rappel au règlement a deux objets. En effet, je voudrais, d’une part, vous exprimer de manière très républicaine mes respects du matin et, d’autre part, m’interroger sur les conséquences financières du prolongement de nos travaux le soir, le samedi et le dimanche. Nous avons la chance de compter parmi nous le premier questeur, qui pourra très clairement nous dire ce qu’il en est. Je vous rappelle que nous avons tout notre temps, le vote étant prévu le 12 février et pouvant être reporté ; je sais que le mois de février est un peu court, néanmoins on peut l’utiliser complètement.
M. Marc Le Fur.
Je souhaiterais donc, en tout état de cause, que nous disposions d’une manière précise et concrète d’une information sur les conséquences financières pour l’Assemblée nationale, et en dernier ressort pour le contribuable, du prolongement de nos travaux tard dans la nuit ainsi que le samedi et le dimanche.
Pardonnez-moi pour ce véritable rappel au règlement !
 C’est ça, le travail du dimanche !
Mme Marie-George Buffet.
 Vous avez voté pour le travail du dimanche !
M. Olivier Dussopt.
 Monsieur Le Fur, pour que les choses soient bien claires, et comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire en Conférence des présidents et devant le Bureau, l’Assemblée nationale ne demandera pas un euro supplémentaire pour son fonctionnement au budget de l’État dans les cinq prochaines années.
M. le président.
À nous, ensuite, de bien veiller à la répartition de ces crédits ; mais croyez bien que votre effort dominical n’aura pas de conséquence sur le budget de l’Assemblée.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour soutenir l’amendement n° 5039, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 5369 rectifié.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, j’ai déposé cet amendement au nom de tous les députés socialistes représentant les Français de l’étranger, avec bien sûr le soutien du groupe SRC.
Mme Corinne Narassiguin.
L’objectif, nous en avons déjà parlé auparavant, est de permettre à tous les Français d’avoir accès à ce droit fondamental qu’est le droit de se marier, quel que soit l’endroit où ils vivent – et donc également à l’étranger.
Je tiens à saluer le fait que cette préoccupation dépasse les clivages politiques, puisque des amendements ayant le même objet avaient été déposés par Sergio Coronado et Claudine Schmid. Cette dernière a d’ailleurs déposé un sous-amendement au présent amendement.
Il s’agit de permettre aux Français vivant à l’étranger dans des pays où le mariage entre homosexuels n’est pas autorisé et où les consulats ne peuvent pas célébrer ces mariages, et qui n’ont donc aucune possibilité de se marier là où ils habitent, de venir en France pour se marier dans une commune de rattachement, qui pourrait être leur dernière commune de résidence ou, à défaut, pour ceux n’ayant jamais vécu en France, une commune de leur choix.
 La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir le sous-amendement n° 5369 rectifié.
M. le président.
 Ce sous-amendement, dans le même esprit que l’amendement que j’avais précédemment déposé, vise à élargir le champ de l’amendement n° 5039, car l’expression : « dernière résidence de l’un d’eux » est très restrictive. Cette dernière résidence peut en effet être celle des parents. Par ailleurs, beaucoup de Français de l’étranger n’ont jamais vécu en France.
Mme Claudine Schmid.
Je propose donc que soit prise en compte la « commune de naissance ou de dernière résidence de l’un des époux ou de ses parents ou de ses grands-parents ». Au reste, cette précision correspond à l’esprit du code électoral s’agissant de l’inscription sur les listes électorales.
Sur le sous-amendement n° 5369 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 5369 rectifié et l’amendement n° 5039.
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Je souligne en outre l’intérêt du sous-amendement déposé par Mme Schmid, dont le souci était partagé par Sergio Coronado qui, vous l’avez rappelé, a retiré son amendement au début de nos travaux au profit de celui Mme Narassiguin.
L’objet de votre sous-amendement, madame Schmid, s’inspire des conditions d’inscription des expatriés sur les listes électorales françaises, prévues à l’article L.12 du code électoral. Il fait également écho – ce n’était pas forcément le but initial – à l’adoption de l’amendement de M. Pélissard sur la possibilité de se marier dans la commune de résidence de ses parents. Cette précision extrêmement utile apporte un éclairage nouveau et s’avère beaucoup plus profitable pour les Français vivant à l’étranger.
Pour ces raisons, la commission donne un avis favorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement.
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
Ce travail est tout à fait intéressant, car il a été effectué à la suite de l’alerte lancée par Mme Narassiguin dès le mois de juillet sur ce sujet, puis par M. Coronado peu de temps après. Enfin, Mme Schmid nous a fait part de l’importance qu’elle attachait à la réponse en droit qui serait apportée à la situation de ces Français résidant dans des pays ne reconnaissant pas le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels qui souhaiteraient pouvoir contracter mariage ; grâce à cet amendement et à ce sous-amendement, ils pourront le faire.
La question se posait du maintien de leur lien avec le lieu de célébration possible. L’institution du mariage suppose en effet la possibilité de vérification des interdits ; c’est pourquoi un ancrage géographique est prévu pour la célébration du mariage et la publication des bans.
Pour cette raison, il était important de trouver la formule appropriée, tout en étant conscient du fait que certains de ces Français pouvaient avoir été éloignés de la France pendant un certain temps et qu’ils n’avaient peut-être pas eu récemment de commune de résidence.
Cet amendement, s’il est complété par les dispositions proposées par Mme Schmid, permettra de répondre de façon optimale à cette préoccupation. Le Gouvernement émet donc un favorable.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Vous voyez que nous sommes de bonne composition. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 S’il vous plaît, on ne va pas recommencer !
M. le président.
 Vous noterez, monsieur le président, que mon ton est très calme et serein – c’est la torpeur dominicale. 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Les cloches vont vous réveiller !
M. Sergio Coronado.
 J’ai cru un instant, cher collègue, que vous nous traitiez de cloches ! 
M. Philippe Gosselin.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Seul M. Gosselin a la parole !
M. le président.
 Vous voyez bien que notre ton est badin. Cela me donne une excellente occasion d’éclairer notre collègue Coronado : chacun pourra en effet apprécier la qualité 
M. Philippe Gosselin.
« made in France »
(Applaudissements sur divers bancs.)
 Bienvenue aux cloches !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Cela étant, j’en reviens à la bonne volonté manifestée par l’opposition. Reconnaissez tout de même que nous améliorons substantiellement un projet que nous combattons, cet amendement et ce sous-amendement accordant en effet une sécurité juridique aux couples de même sexe à l’étranger lorsque le mariage ne peut pas être célébré dans les conditions évoquées dans l’amendement.
M. Philippe Gosselin.
Pour ces raisons, et parce que nous aimons la mécanique juridique et les situations régulièrement agencées, nous ne voterons évidemment pas contre, mais, à titre personnel, je m’abstiendrai.
 Quel courage !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Telle est ma position, qui sera vraisemblablement celle du groupe UMP.
M. Philippe Gosselin.
 Vous avez donc exprimé à la fois la position du groupe et votre position personnelle.
M. le président.
 Le groupe soutient les auteurs du sous-amendement et de l’amendement, mais il se pourrait que mon abstention personnelle en entraînât d’autres, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Serge Janquin.
M. le président.
 Nous ne pouvons, sur une question comme celle-là, nous contenter de composer : nous devons tendre vers l’égalité des droits et la sécurité de nos concitoyens et de leurs conjoints.
M. Serge Janquin.
Je me suis rendu l’an dernier en Ouganda, dans le cadre de l’Union interparlementaire. Notre délégation était conduite par Mme Michèle André, sénatrice socialiste, et par M. Robert Del Picchia, sénateur de l’UMP. Nous avons eu, avec les délégations occidentales, à croiser le fer avec la présidente de l’Assemblée nationale de l’Ouganda, qui veut délibérément, obstinément, infliger la peine de mort aux homosexuels.
 Quel est le rapport avec la discussion ?
M. Philippe Cochet.
 Écoutez donc, monsieur Cochet !
M. le président.
 Ainsi nos concitoyens qui résideraient en Ouganda et qui formeraient le projet d’un mariage avec un citoyen ougandais seraient exposés dans leur sécurité, dans leur vie aux règles que la présidente de l’Assemblée nationale ougandaise veut faire établir.
M. Serge Janquin.
Il est par conséquent de l’impérieuse nécessité collective d’assurer la protection de nos concitoyens au regard de l’égalité des droits. C’est pourquoi je voterai résolument en faveur de cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Nous avions en effet voté l’amendement proposé initialement par Mme Schmid, car nous partagions son souci de garantir cette liberté fondamentale qu’est l’accès au mariage pour l’ensemble des Français, et en l’occurrence ceux établis hors de France désirant convoler avec quelqu’un qui n’a pas la nationalité française.
M. Sergio Coronado.
Je me félicite qu’en dépit de notre réserve sur la formulation de cet amendement, notre travail ait permis d’aboutir à un consensus, si j’en crois les paroles de notre collègue Gosselin. Le groupe socialiste s’est en effet montré, sur cette question – il ne l’est pas toujours sur les autres –, très ouvert à un travail commun. Lorsque l’Assemblée nationale travaille sans sectarisme et dans un état d’esprit constructif, nous arrivons parfois à voter ensemble au bénéfice et dans l’intérêt de nos concitoyens.
Nous voterons donc cet amendement.
 Je vous remercie. Il m’a semblé que vous alliez dire que l’Assemblée nationale était traversée par de bonnes ondes… 
M. le président.
(Sourires.)
Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement n° 5369 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Nous en revenons à la suite de la discussion de l’examen des amendements portant articles additionnels avant l’article 1
M. le président.


Je suis saisi de trois amendements, n

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2714.
 Monsieur le président, je vais essayer d’émettre des ondes positives, en tout cas le plus neutres possible, pour ne pas charger d’électricité notre assemblée, qui semble entamer ses débats dans un climat favorable et serein, ce dont nous nous en réjouissons tous.
M. Philippe Gosselin.
Je rappelle que le projet de loi doit être envisagé dans un cadre beaucoup plus large que celui de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et à l’adoption – mot qui, du reste, ne figure pas dans le titre du projet, ce qui est assez curieux –, puisque le Gouvernement a annoncé qu’il présenterait en Conseil des ministres, au mois de mars prochain, un projet relatif au droit de la famille qui intégrerait la PMA. Nous considérons qu’on ne peut pas examiner les pièces les unes après les autres et qu’il convient d’avoir une vision très globale. Voilà pourquoi nous lions ces deux questions.
L’amendement n° 2714 vise ainsi à préciser que seuls les couples de personnes de sexe différent, mariés ou vivant en concubinage, peuvent recourir à une assistance médicale à la procréation.
La formule employée pour désigner cette technique résume parfaitement les choses : il s’agit de lutter contre l’infertilité des couples homme-femme. Si nous devions aller au-delà, il y aurait évidemment une modification des règles de filiation. Les états généraux que nous avions déjà demandés sur ce texte n’ayant pas été réunis, nous serions en contradiction notamment avec la loi de révision des lois sur la bioéthique.
Pour lever toute ambiguïté, nous souhaitons que cet amendement soit adopté.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1596.
M. le président.
 Monsieur le président, je compléterai le propos de M. Gosselin, en rappelant que personne ne conteste la possibilité pour les couples infertiles de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Cette possibilité est du reste inscrite dans le code de la santé publique et fait l’objet d’un consensus, auquel les différentes majorités sont parvenues : nous faisons de l’infertilité la raison de l’accès à l’assistance médicale à la procréation.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Sur un sujet d’une telle gravité, nous assumons parfaitement les positions qui sont les nôtres – nous avons voté contre l’article 1

J’ajoute que le nouveau président du Comité consultatif national d’éthique a déclaré hier, dans le journal 

 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 2986.
M. le président.
 Cet amendement vise à interdire aux couples de même sexe, liés ou non par un contrat, de recourir à la PMA.
M. Gérald Darmanin.
Hier soir, nous nous sommes quittés sur un dialogue entre la majorité et le Gouvernement, sans que l’opposition ait pu s’exprimer.
 Ce débat était intéressant !
M. Sergio Coronado.
 Certes, monsieur Coronado, mais ce n’était pas vraiment un débat : vous avez présenté un amendement, Mme la garde des sceaux vous a répondu, fort intelligemment, comme elle le fait toujours, et vous l’avez retiré.
M. Gérald Darmanin.
Monsieur le président, hier soir, à deux heures du matin, je n’ai pas eu l’outrecuidance de vous demander la parole pour un rappel au règlement afin de préciser que ce n’était pas l’opposition qui introduisait le sujet de la GPA dans le débat, mais bien les membres du groupe écologiste, lesquels, jusqu’à présent, font bien partie de la majorité parlementaire.
 Tout à fait. Ça dépend des dossiers : la majorité n’est pas une caserne !
M. Sergio Coronado.
 Ce n’est pas non plus l’opposition qui a publié la circulaire, madame la garde des sceaux.
M. Gérald Darmanin.
Un certain nombre de voix, y compris au sein du Gouvernement, se sont élevées pour s’opposer à la PMA – c’est le cas, par exemple, de Mme Fourneyron, ministre de la jeunesse et par ailleurs médecin – tandis que d’autres membres du Gouvernement s’y sont, au contraire, déclarés favorables.
Nous pourrions adopter cet amendement, ne serait-ce que pour répondre à l’interrogation de M. Roman. Selon lui, ce qui nous gêne, c’est le mariage homosexuel. Oui, personnellement, je n’y suis pas favorable. Mme Bertinotti nous a fait part, de manière un peu étonnante, de sondages qui font apparaître que l’on est pour ou contre le mariage homosexuel selon son âge. Il faudrait être du côté du progrès : comme dans les bons westerns, il y aurait les bons et les méchants.
Mais ce qui gêne encore plus nos concitoyens, c’est l’adoption, la PMA et la GPA. Or, l’adoption de cet amendement permettrait de montrer que ce texte n’a rien à voir avec la PMA et la GPA – c’est ce que le Gouvernement ne cesse de nous répéter depuis le début – et que l’enfant don ne serait plus un enfant dû.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Monsieur Poisson, les états généraux ne seront pas nécessaires…
 Ils sont indispensables !
M. Gérald Darmanin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
L’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes est intimement lié à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. C’est en observant ce qui se passe dans les pays où le mariage aux couples de même sexe a été ouvert que cette idée s’est imposée. C’est aussi un enjeu de cohérence, un enjeu sanitaire, de santé publique.
La PMA ne peut pas être réservée aux seuls couples hétérosexuels et nécessitera un changement de notre droit dans les mois à venir.
 Voilà ! C’est mieux de le dire !
M. Xavier Breton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Pour cette raison, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
 Très bien !
M. Jean-Pierre Dufau.
 La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
M. le président.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Bien entendu, le sujet de la PMA est abordé dans le rapport de la commission des affaires sociales et, bien qu’il ne concerne pas directement le texte de loi dont nous discutons aujourd’hui, il faut sortir de l’hypocrisie actuelle. C’est pourquoi je souhaite, comme le groupe socialiste, que l’assistance médicale à la procréation soit ouverte aux couples de femmes, au nom de l’égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels.
Il faut sortir de l’hypocrisie actuelle, disais-je. En effet, nous connaissons des couples de femmes qui partent à l’étranger pour pouvoir accomplir leur projet parental.
 Voilà, nous abordons le fond du débat !
M. Philippe Gosselin.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
Par ailleurs, le médecin qui a procédé à une insémination artificielle en Belgique ou en Espagne, par exemple, est souvent en contact régulier avec le médecin en France et c’est en France que la femme accouche.
 C’est la même hypocrisie !
M. Xavier Breton.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Vous le dites clairement !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin !
M. le président.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
Nous souhaitons donc que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, mariées ou non, soit discutée dans le cadre du futur projet de loi relatif à la filiation annoncé par le Gouvernement.
 Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
M. Philippe Meunier.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Sur l’article 2714, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée chargée de la famille.
 C’est un raisonnement spécieux !
M. Philippe Gosselin.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 En tout cas, vous nous annoncez très clairement que la PMA sera autorisée !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin !
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vos arguments sont de plus en plus mauvais !
M. Philippe Meunier.
 Mes chers collègues, il est inutile d’interrompre les orateurs : cela ne rend pas le débat très agréable. Compte tenu du nombre d’amendements déposés sur le texte, vous vous aurez l’occasion d’intervenir.
M. le président.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le projet de loi qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe n’a aucun impact, aucune influence, ni sur les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation indiquées dans le code de la santé publique, ni sur les conséquences en matière de filiation énoncées dans le code civil. Par conséquent, ces amendements seraient des cavaliers législatifs. En outre, nous introduirions la PMA dans le texte, ce que, depuis maintenant quatre jours, vous prétendez que nous faisons. La PMA est totalement hors sujet.
 Mais il en sera question au mois de mars !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin !
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Les deux sujets sont liés !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Noël Mamère.
M. le président.
 Monsieur le président, mes chers collègues, ce sujet est effectivement très intéressant, puisqu’il pose des problèmes philosophiques, éthiques et juridiques.
M. Noël Mamère.
Le groupe auquel j’appartiens ne partage pas les arguments qui viennent d’être utilisés par Mme la garde des sceaux. Nous serons d’ailleurs amenés, avec notre collègue Marie-George Buffet, à défendre un amendement ouvrant la procréation médicalement assistée à des couples homosexuels. 
(Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
 Ils ne sont même pas d’accord entre eux !
M. Philippe Gosselin.
 Notre discussion mérite mieux que ces interruptions. Nous pourrions profiter de ce dimanche pour essayer de débattre sereinement, en échangeant des arguments sérieux, d’un sujet qui concerne le modèle de la famille et la question de la filiation.
M. Noël Mamère.
On peut approuver les arguments employés notamment – elle n’est pas la seule – par Mme Agacinski concernant l’asymétrie des sexes et le point de savoir si le donneur est simplement un outil biologique ou une personne. On peut partager les théories développées par Hans Jonas, un philosophe dont nous sommes beaucoup plus proches que de Mme Agacinski, qui a défini le « principe responsabilité », notamment en réfléchissant à la responsabilité des êtes humains vis-à-vis de leur progéniture. On peut acquiescer aux théories développées par les héritiers de Jacques Ellul sur la question de l’autonomie de la technique et sur la question de savoir si le droit doit suivre le progrès technique, en particulier le progrès médical. Ces problèmes philosophiques, nous ne sommes pas obligés de les évacuer.
 Très juste !
Mme Catherine Vautrin.
 Nous pouvons très bien en discuter ici sereinement, en sachant quel objectif nous poursuivons.
M. Noël Mamère.
La tâche du législateur – puisque nous ne sommes que cela, il faut avoir conscience de nos limites – consiste à fixer un cadre, mais aussi – pardonnez-moi – à sortir de l’hypocrisie. Aujourd’hui – et mon collègue Alain Claeys, qui fut président de la mission d’information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques, ne me démentira pas –, un enfant né par PMA n’a pas le droit de connaître ses origines. Or, tous autant que nous sommes, quelles que soient nos options confessionnelles ou politiques, nous sommes animés par cette question qui est essentielle : à qui dois-je d’être né ? La mission d’information sur la révision des lois bioéthiques – je faisais partie de ceux qui le proposaient – a refusé à ces enfants, qui ont des pères et des mères sociaux, de connaître leurs origines biologiques. Nous sommes donc déjà dans une hypocrisie. En Suède, ce droit existe. Non seulement il n’a pas nui à la procréation médicalement assistée, mais il a sans doute permis à un certain nombre d’enfants de se libérer d’une certaine souffrance.
La question est donc la suivante : où, jusqu’à quelle limite, doit-on pousser l’égalité des droits ? Nous, nous faisons partie de ceux qui pensent que la procréation médicalement assistée ne doit plus être limitée à l’exception thérapeutique, c’est-à-dire la lutte contre la stérilité, et permettre à un couple d’hommes ou de femmes qui veulent fonder une famille de le faire.
Certes, les exemples que je vais citer ne valent pas modèle, mais je dois rappeler que, si la Belgique a accepté l’adoption dix ans après avoir autorisé le mariage des couples de personnes de même sexe, elle accepte la procréation médicalement assistée depuis trente ans. Nous devons réfléchir à cette question. Nous, nous n’avons pas résolu le problème, mais nous apportons notre contribution en nous prononçant pour la procréation médicalement assistée. J’ajoute que nous ne considérons pas que l’amendement que nous proposons soit un cavalier : il fait pleinement partie de ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, nous posons bien évidemment la question du droit à fonder une famille et la question de la filiation.
Mme Marie-George Buffet.
Actuellement, le droit à la procréation médicalement assistée est assorti de conditions : un projet commun, un engagement des deux membres du couple par rapport à l’enfant à naître. Au regard de ces conditions, définies par les lois bioéthiques, je ne vois ce qui ferait obstacle à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles.
On nous oppose souvent l’argument selon lequel il s’agit d’un outil thérapeutique. Or, prenons l’exemple de l’avortement. À l’origine, celui-ci est autorisé pour raisons médicales. Puis, petit à petit, cet instrument thérapeutique a permis l’affirmation du droit pour les femmes à la maîtrise de leur corps. Nous sommes aujourd’hui satisfaits de voir que l’IVG est remboursée à 100 %. Je ne vois pas pourquoi la PMA ne pourrait pas suivre une telle évolution.
Par ailleurs, chers collègues de l’opposition, vous ne cessez de vouloir lier la PMA et la GPA, au nom de l’égalité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
Enfin, vous ne pouvez pas, d’un côté, nous dire qu’il faut faire des états généraux, réunir le comité consultatif d’éthique, et, de l’autre, déposer plein d’amendements qui 

(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Tout d’abord, une question de principe : on ne peut pas reprocher à l’opposition d’être toujours conservatrice, accrochée au passé, et, lorsqu’elle essaie d’aborder des questions d’avenir, lui dire que ce n’est ni le sujet ni le moment. Manifestement, nous ne sommes jamais dans le bon cadre spatio-temporel ! 
M. Julien Aubert.
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne partage pas les théories équestres de Mme la garde des sceaux : si j’ai bien compris, quand les députés du groupe SRC proposent d’autoriser la PMA par amendement, ce n’est pas du tout un cavalier, mais, quand l’opposition voudrait s’y opposer, il faudrait limiter le droit d’amendement.
 Deux poids, deux mesures !
M. Philippe Gosselin.
 Par ailleurs, il ne faut pas tout mélanger. J’entends parfois l’argument selon lequel, actuellement, des personnes se rendent à l’étranger pour avoir recours à la PMA.
M. Julien Aubert.
 C’est vrai.
M. Dominique Baert.
 Certes : ils sont donc dans l’illégalité. 
M. Julien Aubert.
(« Non ! »
sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)
Chers collègues de l’opposition, vous avez le droit de prendre la défense de personnes qui sont dans l’illégalité, comme vous le faites pour les clandestins, par exemple. Néanmoins, tant qu’on ne l’a pas changée – et cela prendra peut-être quelques jours –, il me semble que la loi devrait tout de même être respectée.
Pourquoi sommes-nous opposés à la PMA ? Parce que la définition de la notion de droit vient de notre héritage philosophique, culturel et historique judéo-chrétien 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Ensuite, j’ai entendu Mme le ministre de la famille nous expliquer que nos amendements impliqueraient de demander aux gens s’ils sont homosexuels ou pas. Mais, dès lors que la PMA est actuellement autorisée pour les femmes stériles, si, demain, vous l’ouvrez aux couples lesbiens, il faudra bien que ces femmes qui ne sont pas stériles disent : « Je suis lesbienne, donc j’ai droit à la PMA. » 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Tout à fait !
Mme Catherine Vautrin.
 Il y aura une inégalité juridique entre les couples hétérosexuels, qui n’auront droit à la PMA que pour des raisons de stérilité, et les couples homosexuels, qui auront un droit plein. 
M. Julien Aubert.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes là où les Athéniens s’atteignirent : nous verrons si les députés socialistes qui étaient contre la PMA dans ce texte voteront pour cet amendement et donc s’il leur reste un peu de liberté de conscience. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)
 La parole est à M. Alain Tourret.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes totalement opposés à tous les amendements qui visent soit à restreindre la PMA, soit à l’étendre. Nous y sommes opposés parce que nous estimons que ce sont des amendements déposés à la sauvette, qui ne s’accompagnent d’aucune étude d’impact, n’ont fait l’objet d’aucun avis du Conseil d’État et d’aucune analyse véritable du Comité national d’éthique. 
M. Alain Tourret.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, nous avons reçu, devant notre groupe, le professeur Frydman, qui nous a rappelé que 200 000 enfants étaient nés par PMA et qu’environ 20 000 enfants par an naissaient actuellement par PMA. Or, aujourd’hui, les femmes qui ont besoin, pour des raisons médicales, d’avoir recours à la PMA doivent attendre dix-huit mois à deux ans. Voilà le véritable problème. Ma pensée va d’abord vers ces femmes, c’est pourquoi nous refusons tous ces amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. le président.
 M. le rapporteur a affirmé tout à l’heure que des états généraux sur la PMA n’étaient pas nécessaires. Le professeur Frydman, que notre collègue M. Tourret vient d’évoquer, vient d’écrire un livre très intéressant, 
M. Jean-Pierre Door.
Le Secret des mères
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
M. le président.
 Ainsi que l’a dit le Gouvernement, la PMA n’est pas le sujet du projet de loi, dont les contours sont clairs : le mariage et l’adoption.
Mme Cécile Untermaier.
La PMA n’est pas la conséquence directe et certaine d’un mariage, comme la procréation n’est pas la conséquence directe, certaine et exclusive du mariage. D’ailleurs, c’est le code de la santé publique qui traite de la PMA, et non le Code civil ou le code de la famille. C’est donc d’abord une question médicale, sanitaire. C’est également, bien sûr, une question sociétale que nous avons évoquée, dans le cadre du projet de loi sur le mariage pour tous. Mais nous l’avons exclue du champ de cette loi, car nous considérions que ce n’était pas le sujet.
Le comité d’éthique va se réunir et nous aurons un large débat. Épargnez-nous pour le moment vos interventions sur ces questions ; nous tournons en rond.
 Nous n’allons pas vous l’épargner : ce point nous paraît fondamental !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin !
M. le président.
 L’accès à la PMA, c’est certainement l’égalité, mais, ainsi que le disait Mme Buffet, il doit être ouvert aux femmes, en dehors du couple. Du reste, actuellement, il est réservé au couple hétérosexuel, qu’il s’agisse de personnes mariées, pacsées ou de concubins. C’est dans ce cadre-là que nous porterons le débat lorsque le Gouvernement nous y invitera dans les prochains mois. 
Mme Cécile Untermaier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n°
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je veux vous remercier, monsieur le président, d’avoir accordé du temps à notre collègue Noël Mamère pour exprimer sa position. Vous avez bien fait. Cela a eu le mérite de poser le débat.
M. Marc Le Fur.
Je veux vous dire une chose très simple : le sujet dont nous parlons est complexe, il exige de la nuance. En deux minutes, ce n’est pas possible. En deux minutes, nous limitons ce débat à des slogans. Sur des sujets de cette nature, il faut que nous puissions disposer de séquences de parole un peu plus longues. Sans cela, nous serons caricaturaux. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Monsieur Le Fur, au risque de m’attirer le courroux du président de la commission des lois, j’ai essayé de laisser aux orateurs – tout en signalant le moment où les deux minutes étaient écoulées – un temps de parole plus important, afin que, sur une question comme celle-là, chacun puisse s’exprimer.
M. le président.
Cela étant, sur d’autres sujets, qui sont répétitifs, ceux qui interviennent peuvent ne pas forcément utiliser leurs deux minutes. Cela arrangerait tout le monde.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2090.
M. le président.
 Depuis hier, sur le sujet de la PMA, je constate que les prises de position ou les réponses des ministres ne sont pas vraiment claires. On sait par ailleurs qu’un certain nombre de ministres se sont déclarés, dans la presse, favorables à l’ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Hier, dans la salle des Quatre Colonnes, j’ai entendu une députée de votre majorité dire que le mariage pour tous était bien évidemment un premier pas, mais qu’il n’était pas concevable de ne pas aller au-delà et de ne pas ouvrir la PMA aux couples homosexuels.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Et alors ?
M. Henri Jibrayel.
 Alors admettez que nous puissions débattre et que nous puissions être légitimement inquiets de toutes vos déclarations.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Le Président de la République a arbitré. Il a dit, par la voix du Premier ministre : pas d’amendement sur la PMA lors de la discussion de ce texte. Mais vous comprendrez aussi que, quand on sait la déclaration qu’il a faite devant l’Association des maires de France sur la liberté de conscience, on puisse être inquiet, parce que, des reniements, on en a déjà connu, on risque d’en connaître encore ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Elle est atteinte de psittacisme !
M. Marcel Rogemont.
 Monsieur Rogemont, s’il vous plaît !
M. le président.
 Ne vous énervez pas, monsieur Rogemont, laissez-moi terminer calmement.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Quelle intolérance, en face !
M. Philippe Gosselin.
 J’ai écouté attentivement Noël Mamère. Sur la PMA, il pose trois questions : l’éthique, le juridique et le philosophique. Et nous sommes d’accord pour dire que ces trois questions se posent. Mais il y a un sujet que vous oubliez, mes chers collègues : c’est l’aspect financier. Moi, j’aimerais bien, madame la ministre, que vous puissiez me dire, dans le cadre de l’étude d’impact, au cas où l’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles serait décidée, quel en serait l’impact financier sur les comptes de la sécurité sociale. C’est important.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Voilà une bonne question !
M. Antoine Herth.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Le rapporteur balaie l’amendement d’un revers de main !
M. Antoine Herth.
 Merci, monsieur le rapporteur. Voilà une réponse complète, étayée, nourrie. Cela fait progresser le débat !
M. Philippe Gosselin.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Mais, après avoir écouté vos questions, mesdames, messieurs de l’opposition, j’ai envie de dire que vous aimeriez bien nous affecter du syndrome du lampadaire, c’est-à-dire mettre le projecteur sur des sujets qui ne concernent pas la loi, pour mieux éviter de parler de la loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La présente loi est une première pierre !
M. Philippe Gosselin.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Il est un temps pour tout. Nous sommes aujourd’hui dans le débat sur le mariage et l’adoption ouverts aux couples de même sexe. Il sera un temps où les questions que vous pouvez évoquer sur différents bancs seront abordées.
 Voilà ! Chaque chose en son temps !
M. Dominique Baert.
 Sur l’amendement n° 2090, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous me ferez crédit, quand même, qu’en septembre dernier, lorsque le sujet de la PMA a surgi dans le débat public à la faveur de ce projet de loi, j’ai aussitôt indiqué que l’assistance médicale à la procréation relevait du code de la santé publique, alors que ce texte, lui, allait traiter de l’état des personnes en modifiant le Code civil. J’ai également dit que le sujet de la PMA était un sujet en soi, que tous les pays qui ont ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe et qui ont ouvert la PMA l’ont fait dans deux textes différents. Ils ne « saucissonnent » rien. Simplement, ils ont comme nous un droit rationnel, avec, d’une part, un code civil qui comprend des dispositions relatives à l’état des personnes, aux libertés, aux obligations, aux contrats, aux sécurités, et, d’autre part, un code de la santé publique. Ils ont donc traité les sujets séparément.
 Mais ce sont les députés de la majorité eux-mêmes qui nous ont dit que ces sujets étaient liés !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En vous attachant obstinément à ce que nous débattions aujourd’hui de la PMA, vous êtes dans votre rôle d’opposition Vous passez votre temps à nous dire que les Français ont d’autres priorités, que c’est le chômage et l’économie qui les intéressent, que le fait de siéger le dimanche…
 C’est vous qui en êtes responsable ! 
M. Philippe Meunier.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous voudriez que nous soyons des parlementaires à mi-temps ?
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est normal !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vais donner la parole à un orateur pour l’amendement et à un orateur contre l’amendement.
M. le président.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
 J’entends bien Mme la garde des sceaux quand elle nous dit qu’elle est cohérente dans ses arguments. Très bien ! Moi, j’aimerais que vous entendiez les nôtres. Nous allons faire un peu de pédagogie. Nous sommes dimanche matin, nous avons du temps.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d’un principe : le principe d’égalité, en l’occurrence l’égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. C’est sur ce principe-là que se fonde notre inquiétude, puisque vous ouvrez l’adoption aux couples homosexuels et que, ensuite, nous sommes sûrs que vous allez, discrètement, au détour d’un texte sur la filiation, ouvrir la PMA à tous les couples. C’est cela qui nous inquiète profondément. Et c’est la raison de tous ces amendements et de toutes les questions que nous posons.
Je n’ai pas eu de réponse à celle que j’ai posée à l’instant : j’aimerais avoir une mesure de l’impact financier qu’auront l’ensemble de ces dispositifs.
 Au prochain texte, vous aurez votre réponse !
M. Dominique Baert.
 Parce que, sincèrement, le budget de la sécurité sociale va dériver, étant donné votre conception de l’AME et maintenant, éventuellement, de la PMA pour tout le monde. Les Français, dans le contexte de crise qu’ils connaissent aujourd’hui, ont effectivement d’autres préoccupations, mais ce sujet-là ne peut pas être traité à la légère.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à Mme Nathalie Nieson.
M. le président.
 Hier, chers collègues de l’opposition, vous disiez que vous aviez le droit de vous exprimer, le droit d’avoir vos opinions. Mais vous savez que quand on a des droits, on a aussi des devoirs. Et vous avez le devoir de faire en sorte que vos arguments soient constructifs, et fassent avancer le débat.
Mme Nathalie Nieson.
Aujourd’hui, on a l’impression que vous savez que la société française a évolué, qu’elle bouge, qu’elle est en phase avec ce projet de loi. Et vous avez de la peine à trouver des arguments. C’est pour cela que vous tournez en rond, avec des arguments qui sont certes intéressants, importants, mais hors sujet, puisqu’ils portent sur la PMA et la GPA. Vous tournez également en rond en nous parlant de l’intérêt supérieur de l’enfant – dont nous avons largement parlé hier –, de la Convention internationale des droits de l’enfant. Des pays comme l’Australie, le Canada, l’Espagne, le Danemark, la Belgique, le Royaume-Uni, les États-Unis s’intéressent-ils moins que nous aux droits de leurs enfants ? Non, vraiment, vous montrez du doigt les familles homoparentales qui ont eu des enfants en ayant recours à la PMA. Vous les stigmatisez. Vous êtes en train de dire que leurs enfants ne sont pas des enfants comme les autres. Et nous, nous voulons l’égalité des droits pour ces enfants, qui sont des enfants comme les autres.
Vous dites vouloir défendre l’intérêt supérieur des enfants, l’intérêt supérieur des familles, mais avec vos arguments, vous tournez en rond et vous êtes tirés vers le bas.
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 2090.
M. le président. 
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je rappellerai à Mme Taubira le fonctionnement de nos institutions et plus particulièrement le règlement de l’Assemblée. Si vous êtes ici, madame la ministre, ce n’est pas parce que vous avez envie de nous faire plaisir et de nous faire un cadeau extraordinaire. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Soyez respectueux !
M. Marcel Rogemont.
 Cela dit, nous apprécions la présence permanente des deux ministres qui souligne l’intermittence de leurs collègues !
M. Philippe Gosselin.
 Puisque nous accueillons les membres du Gouvernement, tâchons d’écouter ce qu’ils ont à nous dire.
M. le président.
 Je suis saisi d’une série de cinquante-trois amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n° 882.
 Les cinquante-trois amendements identiques visent à insérer, avant l’article 1
M. Patrice Martin-Lalande.


Les lois récentes sur l’assistance médicale à la procréation ont tracé les limites du droit à l’enfant en indiquant que la PMA avait pour but de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple formé d’un homme et d’une femme. Elle n’a pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant, donnant priorité au désir des adultes sur l’intérêt de l’enfant. Accorder aux couples de même sexe cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant d’un père ou d’une mère par une filiation artificielle, mais elle introduirait un mensonge d’État – il faut bien l’appeler ainsi – en faisant croire à des enfants qu’ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères.
Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités, à savoir créer deux catégories d’enfants : ceux qui ont un père et une mère et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins.
Enfin, comme l’a rappelé Mme Dalloz, étendre la PMA aux femmes homosexuelles aurait un coût financier que, malheureusement, l’étude d’impact n’a pas permis d’évaluer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement n° 938.
M. le président.
 Comme l’a très justement dit notre collègue Noël Mamère, il faut que nous sortions de l’hypocrisie. Tout le monde sait, aujourd’hui, sur l’ensemble de ces bancs, que si nous votons cet article sur la PMA, on ira au bout de la logique et on légalisera, à terme, la GPA. Puisque l’on ne cesse d’invoquer le principe d’égalité, on voudra établir l’égalité entre les femmes lesbiennes et les homosexuels hommes. Et, pour bon nombre de parlementaires, c’est une vision de la société que nous récusons.
M. Jacques Alain Bénisti.
On ne peut en effet réduire la femme à son ventre et nous ne nous résolvons pas à ce qu’un utérus soit loué, prêté ou négocié. Ensuite, une fois de plus, si l’on vous suit, l’enfant perdra son statut d’être humain pour être rabaissé à celui d’objet.
Mes chers collègues, les droits de l’enfant sont ici encore bafoués : 80 % des pédopsychiatres et le dernier rapport de l’INSERM nous appellent à réfléchir sans hypocrisie sur les conséquences dramatiques que subiront toute leur vie ces enfants qui seront issus soit de la PMA soit de la GPA. Méditons ensemble, puisque c’est le jour du Seigneur, monsieur le président 
(Murmures sur quelques bancs des groupes SRC et GDR)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 1472.
M. le président.
 Je ne reviendrai pas sur l’effet domino que nous ne cessons de dénoncer, sur le fait qu’on nous présente deux textes comme une sorte de vente à la découpe. Force est de constater que, depuis le début, les ambiguïtés du Gouvernement – ou tout au moins d’une partie du Gouvernement – et du Président de la République ne facilitent pas nos débats. Voilà la vraie difficulté : si, d’emblée, le Gouvernement s’était montré clair dans ses choix, dans ses priorités, peut-être, aujourd’hui, le débat serait-il différent. En effet, c’est la question du modèle de la famille, la question de la filiation qui sont posées. Notre collègue Noël Mamère l’a bien rappelé tout à l’heure.
M. Philippe Gosselin.
Le législateur est-il un greffier de l’état de l’opinion, un greffier de l’évolution des techniques médicales de procréation ? Voilà la question essentielle. Et, sur ce point, nous avons de la société une vision différente. Reste que, quand on est pragmatique, on observe ce qui se passe à l’étranger. J’ai accompagné le rapporteur, avec un groupe de députés, lors d’un déplacement très courtois et intéressant. Les députés européens que nous avons rencontrés, qui venaient du Portugal, de Suède, du Danemark et d’ailleurs, nous ont tous dit – j’ai été le seul à m’opposer à l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe – : « Allez-y, c’est une première étape car elles sont toutes liées. » Eh oui, elles sont toutes liées et c’est cela que nous voulons mettre en avant ici.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1543.
M. le président.
 Que de non-dits, que de forclusion sur les bancs du Gouvernement. La véritable question qui est posée est la suivante : soit nous avons une conception de la construction de l’humanité suffisamment plastique pour considérer qu’on peut lui faire subir tous les avatars possibles, que la technique n’empêchera pas cette construction – si l’on suit M. Mamère il y a en effet un lien direct entre votre texte et les questions de technique et d’éthique qui suivent – ; soit nous considérons, comme c’est le cas sur les bancs de l’opposition, que, dans la construction humaine, il y a des invariants structurants, lesquels sont nécessaires pour le plus grand nombre car, parmi les enfants issus de ces nouvelles techniques, certains seront parfaitement capables, par leur volonté, leur élan vital, d’affronter toutes les difficultés, mais, pour d’autres, vous allez largement compliquer les choses.
M. Nicolas Dhuicq.

M. Yves Fromion.
 Vous êtes hors sujet !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Ce n’est pas parce que l’humain est si plastique qu’il peut affronter toutes les difficultés, qu’il faut mépriser ces invariants, qu’il faut mépriser ces millénaires d’évolution dont nous avons particulièrement besoin, quel que soit l’état de notre conscience aujourd’hui.
M. Nicolas Dhuicq.
 Mais de quoi parlez-vous ?
M. Pascal Popelin.
 Paroles verbales !
M. Jean-Pierre Dufau.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1632.
M. le président.
 Je limiterai mon propos à la PMA. Il faut rappeler – nombreux sont ceux qui l’ignorent – que la PMA se passe pour l’essentiel, actuellement, à l’intérieur du couple. Elle pose déjà des problèmes, on le sait bien, puisqu’un minimum de stabilité est nécessaire pour les couples concernés. Elle pose aussi des problèmes quant à la conservation des embryons, qui est un autre sujet déjà compliqué. Les choses se compliquent davantage encore quand, dans certains cas – qui ne représentent que 8 % des cas de PMA –, on fait appel à un donneur extérieur. On touche là à un problème majeur, qui est celui des origines. Il est en effet légitime de demander à connaître ses origines, et je ne suis pas le seul à l’affirmer.
M. Marc Le Fur.
 Revenons-en au sujet !
M. Pascal Popelin.
 Ensuite, vous voulez étendre la PMA aux couples lesbiens. Or, vous comprenez bien que si la clause médicale saute pour les couples lesbiens, elle sautera tout autant pour les couples hétérosexuels, c’est-à-dire que nous n’aurons plus aucune raison de refuser la PMA pour des raisons d’âge. Puisque la condition médicale ne sera plus exigée pour les uns, pourquoi l’exiger pour les autres ? Nous n’aurons pas davantage de motifs d’interdire la conservation des ovocytes. Vous comprenez par conséquent que si vous faites sauter la condition médicale au nom d’un droit donné aux couples lesbiens, cette condition médicale sautera pour tous les autres…
M. Marc Le Fur.
 C’est inexact !
M. Jérôme Guedj.
 …et la PMA deviendra une pratique de convenance.
M. Marc Le Fur.
Les couples lesbiens ne sont donc pas les seuls concernés, puisque la disposition dont il est question affecterait l’ensemble de la législation sur la PMA. C’est pourquoi il faut agir avec la plus grande prudence – qualité majeure du législateur. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Arnaud Robinet.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1778.
M. le président.
 Les lois récentes sur l’assistance médicale à la procréation ont fixé les limites du droit à l’enfant en indiquant que la PMA avait pour but de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple formé d’un homme et d’une femme. Ces dispositions ont été votées lors de la révision de la loi de bioéthique promulguée le 7 juillet 2011. Cette loi a été le fruit d’une grande concertation, d’états généraux, de longs débats, ce qui nous paraissait normal lorsque nous étions dans la majorité concernant des sujets de cette importance.
M. Guillaume Chevrollier.
Or vous, vous nous réunissez un dimanche, avec le coût pour la collectivité nationale que cela implique.
 Il est vrai qu’on aurait pu utiliser cet argent à d’autres fins !
M. Marc Le Fur.
 Même si cette dépense supplémentaire sera assurée dans le respect du budget de l’Assemblée, comme vous l’avez précisé, monsieur le président, il faut diminuer la dépense publique et ne pas rester à budget constant. Bref,…
M. Guillaume Chevrollier.

M. Arnaud Leroy.
 …nous aurions, pour notre part, organisé des états généraux, lancé un grand débat national, décidé un référendum. Bref,…
M. Guillaume Chevrollier.

M. Arnaud Leroy.
 …cette loi relative à la bioéthique n’a pas permis les procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant, donnant priorité au désir des adultes sur l’intérêt de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant doit continuer à être le fondement de notre droit en la matière. Accorder aux couples de personnes homosexuelles cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant d’un père ou d’une mère par une filiation artificielle, mais ce serait introduire un mensonge d’État en faisant croire à des enfants qu’ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères
M. Guillaume Chevrollier.
Alors que notre droit affirme que tous les hommes naissent libres et égaux, cette disposition contreviendrait à ce principe. En effet, vous créeriez plusieurs catégories d’enfants : ceux qui connaissent leurs parents biologiques et ceux à qui la société va refuser ce droit ; ceux qui vont pouvoir être élevés par un père et une mère et ceux qui auront deux mamans.
De plus, ce droit offert aux femmes homosexuelles conduirait à une nouvelle discrimination entre les adultes, puisque les hommes homosexuels ne pourraient trouver, quant à eux, une réponse à leur désir d’enfant. La notion d’égalité qui vous est si chère…
 Je vous remercie.
M. le président.
La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2277.
 Je suis d’accord avec M. Noël Mamère, non sur le but, mais sur l’importance éthique, philosophique grave de ce débat. Il s’agit de la place de l’homme, de la femme, de l’enfant face à l’évolution de la science, face à l’évolution des techniques médicales, qui ne doivent pas primer sur les questions éthiques, philosophiques.
M. Pierre Lequiller.
Il y a une certaine hypocrisie, madame Bertinotti, à soutenir que nous n’avons pas le droit d’aborder cette question parce qu’elle serait hors sujet, alors que le groupe SRC voulait la mettre à l’ordre du jour et que de nombreux ministres ou personnalités socialistes, comme M. Rebsamen – qui, hier encore, s’est prononcé contre la PMA –, prennent clairement position dans la presse. Pourquoi avez-vous reporté le débat à plus tard ? Tout simplement parce que le groupe SRC est divisé sur la question. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis sûr que, sur ce sujet, si l’on met de côté les controverses politiques et si l’on réfléchit en conscience, sur tous les bancs, les députés se posent des questions, sont troublés et partagés. Paradoxalement, nous sommes au cœur du sujet. La vérité est, encore une fois, que vous avez tout fait à l’envers. Il fallait d’abord consulter le Comité consultatif national d’éthique, organiser des états généraux et aborder l’ensemble du problème – mariage, adoption, PMA et…
 Je vous remercie, mon cher collègue.
M. le président.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement n° 2762.
 Madame la garde des sceaux, ce matin, je me sens plus à l’aise qu’hier.
M. Georges Fenech.
 Ça ne va pas durer !
M. Gwendal Rouillard.
 Hier, je vous ai vue vous réjouir, ce qui est votre droit le plus légitime, de l’adoption de l’article 1
M. Georges Fenech.

Souffrez que l’on puisse en souffrir et que l’on formule des objections graves et profondes à un tel dispositif.
Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, je me sens vraiment plus à l’aise aujourd’hui, disais-je, car si, jusqu’à présent, les Français pouvaient, comme nous, avoir des doutes, désormais, grâce à l’examen de cet amendement portant article additionnel, ils savent quel est le projet de société et de civilisation que vous nous préparez.
Bien sûr, nous sommes en démocratie et vous êtes majoritaires ; bien sûr, le texte a toute chance d’être adopté ici – on verra ce qu’il en sera au Sénat –, mais au moins, les Français qui nous écoutent aujourd’hui savent quelle est la finalité de votre projet.
Sans nier notre rôle de représentants de la nation, nous réclamons un référendum sur des questions de cette importance : j’appelle les Français à se mobiliser et je suis sûr qu’ils vont le faire. Nous allons entrer dans une seconde phase, où la France va enfin se faire entendre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2903.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par cet amendement, nous rappelons qu’un enfant a le droit d’avoir un père et une mère. Notre devoir est de le protéger des caprices des adultes.
M. Philippe Meunier.
 Tout à fait !
Mme Catherine Vautrin.
 C’est la raison pour laquelle nous voulons réserver la PMA aux couples hétérosexuels. Avec ce projet de loi, vous avancez masqués, pour entraîner les Français vers la GPA, à leur insu,…
M. Philippe Meunier.

Mme Marie-George Buffet.
 Ça suffit !
M. Pascal Popelin.
 …mais vous ne pourrez pas longtemps cacher au peuple votre volonté de détruire la famille. Vous êtes aux ordres de minorités agissantes…
M. Philippe Meunier.
 Devra-t-on souffrir de tels mensonges encore longtemps ?
M. Pascal Popelin.
 …au détriment de la cohésion sociale et de notre pacte républicain. Nous vous demandons de vous ressaisir !
M. Philippe Meunier.
 La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement n° 3088.
M. le président.
 Il s’agit d’un amendement de précaution. Il a en effet pour objet d’insérer dans le présent projet de loi l’assistance médicale à la procréation, en rappelant qu’elle est expressément réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme.
Mme Valérie Lacroute.
Vous nous avez fait passer pour des ringards, voire des homophobes, au grand désespoir de mes enfants ; vous avez vociféré parce que l’un de nos collègues avait eu le malheur de se considérer comme normal ! Hier, je vous ai parlé en tant que maire ; aujourd’hui, c’est la mère qui s’adresse à vous… 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Quel esprit !
M. Jean-Pierre Dufau.
 En tant que mère, je m’inquiète, dans l’intérêt de l’enfant, des conséquences de votre loi. Un enfant se construit à partir d’un homme et d’une femme.
Mme Valérie Lacroute.
 La parole est à M. le président Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 3241.
M. le président.
 Cet amendement est essentiel, madame la garde des sceaux, car il nous permettrait, si vous l’acceptiez, de retrouver un peu de la sérénité et de la sécurité qui devraient dominer tous nos débats.
M. Bernard Accoyer.
À la page 93 du tome I de son rapport, le rapporteur est très clair sur l’accès à la PMA pour les couples formés de deux femmes : il s’agit là d’une première évolution qui pourrait conduire à un changement majeur de notre société puisque, de fil en aiguille, étape par étape, cela nous mènera évidemment au débat sur la gestation pour autrui et sur le clonage. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le mariage vaut l’adoption, nous l’avons vu, et le mariage de deux femmes vaut accès à la PMA, éventuellement par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité. La seule manière de mettre un frein à cette évolution, et si vous êtes sincère, madame la garde des sceaux, je vous invite à y prêter attention, ce serait de préciser dans le texte que l’assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme souffrant d’une infertilité à caractère pathologique. Ces deux derniers mots, « caractère pathologique », permettraient de verrouiller la possibilité d’une évolution, qui nous sépare profondément.
Vous pourriez au moins, madame la garde des sceaux, accepter cet amendement pour laisser au Comité consultatif national d’éthique le temps de travailler à fond sur ce sujet, sans céder à la précipitation qui caractérise notre discussion. Il faudrait au moins que nous trouvions ensemble les moyens d’atténuer les effets de ce texte. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l’amendement n° 3400.
M. le président.
 Depuis maintenant près de huit mois, le Gouvernement et plusieurs membres de la majorité nous ont habitués aux reniements – Mme Guigou n’est pas là ce matin : c’est dommage.
Mme Catherine Vautrin.
Dans ce contexte, quel crédit pouvons-nous accorder à votre affirmation selon laquelle la PMA n’est pas à l’ordre du jour ? Plusieurs ministres se sont déjà exprimés en sa faveur ; Mme Touraine est passée dans cet hémicycle, mais je dois dire que son silence fut absolument étourdissant…
 Vous voulez sans doute dire assourdissant ?
M. Jean-Pierre Dufau.
 …puisqu’elle n’a pas daigné répondre à nos questions.
Mme Catherine Vautrin.
 Parce que ce n’est pas le sujet !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Ce texte porte sur le mariage !
Mme Corinne Narassiguin.
 À ce stade, la ministre de la santé n’a toujours pas exposé sa position devant la représentation nationale.
Mme Catherine Vautrin.
Quant au fond de l’amendement, il a pour objet de rappeler que la PMA a pour fondement de lutter contre la stérilité, dans un contexte très encadré. Alors que ce sujet interpelle nos consciences, nous n’avons reçu aucun avis du Comité consultatif national d’éthique. D’une certaine manière, ce que vous avez en vue, en ouvrant précipitamment la PMA – parce que vous le ferez, madame la ministre, au printemps –, c’est bien la création d’un droit à l’enfant ; voilà le fond du sujet.
Ce qui nous guide depuis toujours, et c’est la grande différence entre nous, c’est le droit de l’enfant, et non le droit à l’enfant : la différence est importante. Par ailleurs, au plan constitutionnel, vous prenez un véritable risque de rupture d’égalité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3412.
M. le président.
 Par cet amendement, nous faisons la lumière sur les conséquences inéluctables de l’adoption de l’article 1
M. Jacques Myard.

Je voudrais vous rappeler une chose que je vous ai déjà dite : j’ai rencontré, il y a quelques semaines, une enfant de sept ans qui est née dans ces conditions, parce que les deux personnes homosexuelles avec lesquelles elle vit avaient sans doute fait un voyage en Belgique. Cette enfant m’a dit, et cela m’a glacé : « Je n’ai pas de papa, et il va falloir que je m’y fasse. » Eh bien, elle ne s’y fera jamais !
 Qu’en savez-vous ?
M. Arnaud Leroy.
 Vous avez déjà raconté cela !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Toute sa vie, cette enfant subira cette stigmatisation. Vous jouez aux apprentis sorciers ! 
M. Jacques Myard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3425.
M. le président.
 La question de l’assistance médicale à la procréation est inscrite dans la logique du texte. Pourquoi ? Parce que ce texte, avec l’adoption, crée un droit à la filiation pour les couples de personnes de même sexe. Or, il n’y a pas assez d’enfants adoptables, ni dans notre pays, ni dans le monde, si bien que ce droit à la filiation va être satisfait par d’autres techniques, qui seront l’assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui, d’abord à l’étranger, puis en France.
M. Xavier Breton.
Je voudrais revenir sur les propos qu’a tenus tout à l’heure le rapporteur : il a indiqué qu’il y aurait bien l’assistance médicale à la procréation, et sans états généraux. Or, que dit la loi de bioéthique que nous avons révisée en 2011 ? Que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. »
Premièrement, sommes-nous confrontés aujourd’hui à des progrès de la connaissance qui justifient ces états généraux ? Oui ! La vitrification d’ovocytes, cette nouvelle technique, qui est autorisée – je parle sous le contrôle d’Alain Claeys, qui fut le président de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques – va avoir des conséquences qu’il convient de mesurer. Aujourd’hui, le syndicat des gynécologues obstétriciens demande de pouvoir pratiquer la vitrification d’ovocytes de convenance, alors que cette intervention était jusqu’ici très limitée. Nous sommes donc bien confrontés à des progrès de la connaissance.
Deuxièmement, je trouve, monsieur le rapporteur, que vous faites une lecture un peu restrictive de la loi de bioéthique, au sujet des états généraux : selon vous, c’est seulement l’impact de nouvelles techniques qui devrait être étudié, mais on peut également, en toute logique, organiser des états généraux pour mesurer l’impact de techniques existantes qui font l’objet de nouvelles utilisations, sinon ce serait trop facile…
 Merci, monsieur Breton.
M. le président.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 3955.
 Nous pensons que la PMA constitue, avec la GPA, le véritable objectif des partisans du projet de loi.
Mme Annie Genevard.
 Eh bien, vous pensez mal !
M. Pascal Popelin.
 Elle est pour eux la suite logique, voire la conséquence, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.
Mme Annie Genevard.
Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir aux reformulations successives de l’article qui encadre la procréation médicalement assistée. Depuis la loi du 7 juillet 2011, le code de la santé publique dispose que « l’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. » Avant cette date, il était fait référence à la « demande parentale », mais si cette notion a disparu en juillet 2011, c’est parce que le législateur, dans sa grande sagesse, a voulu donner la priorité à la dimension médicale de l’assistance à la procréation, en faisant reculer la prééminence du désir d’enfant des parents.
Nous souhaitons en rester à ces dispositions et continuer à faire prévaloir la dimension médicale contre la demande parentale. C’est tout l’objet de cet amendement.
 La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement n° 4061.
M. le président.
 Avec cet amendement, nous vous offrons une énième chance d’apporter la preuve aux Français, qui nous écoutent et qui suivent nos débats, que l’assistance médicale à la procréation restera, dans notre pays, réservée exclusivement aux couples hétérosexuels infertiles.
Mme Isabelle Le Callennec.
Vous nous accusez d’hypocrisie, mais où est l’hypocrisie, si ce n’est du côté de votre majorité ? Votre intention est claire et aura une traduction dans la loi sur la famille et la filiation que vous nous annoncez. À ce propos, pourquoi le projet de loi sur le mariage est-il débattu maintenant, avant le projet de loi sur la famille ? Cette manière d’enchaîner les lois de façon incohérente, qui est devenue la marque de fabrique du Gouvernement, ne contribue pas à rendre le travail législatif serein et sincère.
Ne prenez pas les Français pour ce qu’ils ne sont pas : ils sont majeurs et lucides. Dans quelques mois, la PMA sera ouverte aux couples homosexuels dans notre pays. Vous y êtes majoritairement favorables, mais vous ne l’êtes pas tous. Il reste encore parmi vous quelques irréductibles : ce sont eux que nous invitons, parce qu’ils partagent nos convictions, comme celles d’une grande majorité de Français, à voter notre amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 4274.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, depuis le début de ce débat, vous refusez de répondre à une question, dont la réponse tient pourtant en un seul mot : le mariage des personnes de même sexe donnera-t-il, oui ou non, les mêmes droits que le mariage hétérosexuel, y compris la PMA ?
M. Paul Salen.
Si vous ne voulez pas répondre aux membres de l’opposition…
 Ceci ne figure pas dans le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer !
M. Pascal Popelin.
 …ni aux Français qui nous regardent, répondez au moins à notre collègue, le député socialiste Jean-Louis Gagnaire qui, hier au soir, a écrit sur son blog qu’il était heureux que l’article 1
M. Paul Salen.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
M. François Rochebloine.
 La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 4769.
M. le président.
 Depuis maintenant des jours, nous vous demandons, madame la garde des sceaux, des éclaircissements quant à votre position sur la PMA. Nous vous avons même demandé de répondre par oui ou par non et jamais vous n’avez répondu. Nous voyons bien que c’est une tactique de votre part.
M. François de Mazières.
Cet amendement vous donne la possibilité, enfin, d’éclaircir les choses. Mais malheureusement, nous savons que vous ne répondrez pas clairement.
Nous en revenons toujours à deux visions différentes de la société. Vous mettez sans cesse l’égalité au devant de la scène, mais c’est l’égalité des désirs de l’adulte, tandis que nous mettons l’égalité des enfants au premier plan. Les enfants adoptés doivent pouvoir avoir un père et une mère. C’est une inégalité fondamentale de dire qu’un enfant n’aura pas, au moment de l’adoption, un père et une mère, et vous savez que la PMA est le moyen de contourner ce problème.
Puisque vous repoussez le débat sur la PMA, nous vous demandons de tenir des états généraux sur cette question, et non simplement de prendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique, même si cet avis est certes important. C’est également la demande que nous vous faisons depuis des mois sur ce projet de loi essentiel que nous discutons, mais nous n’avons malheureusement pas pu obtenir satisfaction. Si ces états généraux s’étaient tenus, les Français auraient pu mieux s’exprimer.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 4824.
M. le président.
 Cet amendement souligne qu’il existe un lien évident entre le texte que nous discutons aujourd’hui sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe et la question de l’ouverture de la PMA à ces mêmes couples.
Mme Laure de La Raudière.
Refuser de le reconnaître et d’en discuter est de l’hypocrisie de votre part. Nous ouvrons donc le débat sur ce sujet. Nous vous avons demandé un grand débat avec les Français sur ces questions de l’ouverture du mariage et de l’adoption, mais vous l’avez refusé. Nous vous avons demandé des états généraux sur la famille, vous répondez que ce n’est pas le moment. Quand allez-vous réunir ces états généraux ? Avez-vous peur des familles ?
Nous vous avons demandé de consulter le Conseil consultatif national d’éthique, ce n’est toujours pas le cas. Vous avancez en force. Si vous n’étiez pas prêts, il fallait attendre un peu et proposer un projet de loi portant sur le mariage et la famille. Ainsi, les Français auraient eu une vision complète et claire de votre politique sur ces sujets majeurs de notre société.
Madame la rapporteure pour avis, vous nous appelez à cesser l’hypocrisie qui consiste à ne pas voir que des femmes lesbiennes vont à l’étranger pratiquer la PMA. Comme s’il était anodin d’autoriser la PMA pour des motifs autres que l’infertilité médicale ! Que nous direz-vous ensuite ? Vous nous expliquerez qu’il faut cesser l’hypocrisie parce que des femmes vont pratiquer des GPA à l’étranger ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Des femmes qui pratiquent la GPA à l’étranger, il n’y en a pas beaucoup…
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5512.
M. le président.
 Cet amendement est au cœur de nos débats. C’est tout le sens de ce projet que de débattre des conséquences de ce droit à l’enfant que nous sommes en train de créer.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Je m’interroge sur le sens de la loi. Le sénateur Jean-Pierre Michel écrit qu’il va falloir « suivre la science ». Notre rôle dans cet hémicycle est-il de suivre la science ? Je vous entends dire que puisque cela se fait à l’étranger, il faut le faire ici. Est-ce que le sens de ce que nous faisons dans cet hémicycle est de suivre ce qui se passe à l’étranger ? N’avons-nous pas, en France, à l’Assemblée nationale, la capacité de proclamer nos propres valeurs ? La France se grandit quand elle fait rayonner ses valeurs, pas quand elle essaie de suivre, bon an mal an, celles des autres pays.
Quel est le sens de la loi lorsqu’elle se contente de suivre les usages ? Faut-il suivre les usages et permettre la PMA, ou se poser fondamentalement la question du sens de cet acte qui, à la base, est un acte médical ?
Telles sont les raisons pour lesquelles cet amendement est indispensable à nos débats. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Nicolin, pour soutenir l’amendement n° 5218.
M. le président.
 Nous connaissions la boîte de Pandore, nous connaîtrons désormais la boîte Taubira. 
M. Yves Nicolin.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons déjà découvert qu’ils pourraient adopter. Mais pourquoi s’arrêter là ? Si adopter est le moyen d’offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d’avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens.
C’est cette raison qui nous pousse à déposer cet amendement. Nous aurons une réponse claire : il y aura un vote, et vous allez voter contre cet amendement. Nous saurons ainsi quels sont ceux qui veulent réserver la PMA aux couples hétérosexuels, et quels sont ceux qui sont prêts à l’ouvrir aux couples homosexuels.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Permettez-moi de citer le rapport de Jean Leonetti sur la modification des lois bioéthiques de 2011 : « cette question dépasse largement le cadre d’une loi de bioéthique. (…) Même si la demande d’une meilleure reconnaissance de l’homoparentalité s’accroît et si la question de l’accès des couples de femmes à l’AMP est posée, son émergence à l’occasion du réexamen des lois de bioéthique ne doit pas faire oublier que cette question relève fondamentalement du droit de la famille. » C’est donc par le droit de la famille que nous pourrons traiter cette question dans cet hémicycle.
 En quoi cela empêche-t-il d’ouvrir des états généraux ?
M. Céleste Lett.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Non, ils ne sont pas dans l’illégalité. Ils prennent le Thalys, il n’y a rien de plus simple, ou ils vont en Espagne, rien n’est moins compliqué. Ils ne sont pas en situation d’illégalité, c’est important de le dire.
J’en profite pour préciser qu’ils sont très nombreux à traverser la frontière, au sud comme au nord, pour concevoir ces enfants. Je crois qu’ils sont près de 2 000 par an en Belgique. Lorsque nous sommes allés, avec Philippe Gosselin, visiter l’hôpital Érasme à Bruxelles, nous avons appris que l’accès en est limité pour les Françaises, parce qu’elles seraient beaucoup plus nombreuses si les hôpitaux ou les cliniques de fertilité leur ouvraient davantage leurs portes.
Mais ces enfants existent. Il en naît, aujourd’hui et tous les jours. En dénonçant notre volonté d’ouvrir la PMA aux couples de même sexe, en tout cas aux couples de femmes, en disant que nous allons délibérément les priver d’un père et d’une mère, entendez-vous que vous préféreriez finalement que ces enfants ne naissent pas ? 
(« Eh oui ! »
sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) 
 Vos arguments sont honteux !
M. Philippe Meunier.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Mêmes mouvements.)

M. Jacques Myard

M. Céleste Lett
 C’est une honte !
M. Philippe Gosselin,
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Monsieur Bénisti, vous nous avez rappelé qu’aujourd’hui était le jour du seigneur, faites en sorte qu’il vous inspire mieux ! Dire à ces enfants qu’ils sont des objets ! Quand même, ayez un peu de dignité !
 La citation n’est pas la bonne !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Vous êtes donc en retrait, pour les couples hétérosexuels, sur les droits dont ils disposent aujourd’hui.
 Cet argument est spécieux !
M. Bernard Accoyer.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Sur l’amendement n° 882 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements ?
ministre déléguée. En tant que ministre chargée de la famille, j’ai pour mission la protection de l’enfance. Vous qui brandissez le droit de l’enfant comme une bannière, évitez de parler d’« enfants-Playmobil » ! 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
Nous convenons tous que les questions de filiation sont importantes, mais il est insupportable de les lier à celle de l’homosexualité. Les questions de filiation dépassent très largement celle de l’homosexualité et doivent trouver des réponses aussi bien dans les milieux hétérosexuels qu’homosexuels. Recentrons-nous donc sur la loi qui vous est soumise aujourd’hui, et qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Troisièmement, vous faites référence à une « philosophie judéo-chrétienne »…
 Ça, ça vous fait mal, n’est-ce pas ?
M. Bernard Accoyer.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Cette référence, allez l’expliquer à nos amis Islandais, Norvégiens, Suédois, Finlandais, Néerlandais, Belges, Anglais, Espagnols ou Australiens… 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 On est en France madame !
M. Jacques Alain Bénisti.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous parlez constamment des droits de l’enfant, René Char disait que les mots savent de nous des choses que nous ignorons d’eux. Les mots que vous utilisez révèlent des choses. Vous n’en avez pas toujours la maîtrise. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Vous reprochez au Gouvernement de ne pas avoir saisi le Conseil national d’éthique sur un texte de loi qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Vous reprochez au Gouvernement de ne pas avoir effectué d’étude d’impact sur l’assistance médicale à la procréation, pour un texte qui concerne le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
Il serait également possible de reprocher au Gouvernement de ne pas avoir réfléchi à la GPA pour ce texte qui concerne l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.
Vous pourriez encore lui reprocher de ne pas avoir effectué d’étude d’impact sur le clonage, dans ce texte qui concerne l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. D’ailleurs il n’est pas certain que vous n’y veniez pas tôt ou tard…
Monsieur le président Accoyer, vous proposez, avec d’autres, d’insérer dans le Code civil : « L’assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme souffrant d’une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l’article L. 2141-2 du code de la santé publique. »
Le Code civil a tiré les conséquences de l’assistance médicale à la procréation en matière de filiation.
Vous nous demandez d’inscrire dans le code civil que l’assistance médicale à la procréation sera expressément – pardon d’avouer que je ne sais pas ce que signifie juridiquement « expressément », dont nous conviendrons qu’il n’est pas synonyme d’« exclusivement », – réservée à des couples souffrant d’une infertilité à caractère pathologique. Je donne lecture de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. »
Ou bien vous voulez modifier le code de la santé publique par le biais d’un amendement imprécis, donc moins bien rédigé que les dispositions actuelles, ou bien vous voulez introduire dans le code civil une disposition du code de la santé publique avec des imprécisions.
 C’est un nouvel amendement !
M. Jacques Alain Bénisti.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
L’assistance médicale à la procréation est un sujet sérieux,…

M. Céleste Lett
 Là, on est d’accord !
M. Patrice Martin-Lalande.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. le président.
 Le débat qui vient d’avoir lieu et les réponses des ministres montrent bien, s’il en était besoin, la justesse de notre raisonnement. Il y a en effet un enchaînement logique dans ce texte. Vous avez décidé d’autoriser le mariage des couples homosexuels.
M. Charles de La Verpillière.
 Au nom de l’égalité !
M. Jacques Myard.
 Tout à fait logiquement, vous êtes conduits à autoriser également ces couples homosexuels mariés à adopter. Or vous savez très bien que cela ne pourra pas suffire ! Mme la garde des sceaux nous a expliqué tout à fait justement que la procédure d’adoption est longue et très exigeante. Par ailleurs, nous savons tous que peu d’enfants sont adoptables, en France comme à l’étranger. Par conséquent, il faudra trouver d’autres solutions pour satisfaire le désir d’enfant légitime des couples homosexuels.
M. Charles de La Verpillière.
Qu’arrivera-t-il alors ? Pour les couples homosexuels de femmes, on autorisera l’assistance médicale à la procréation. Pour les couples homosexuels d’hommes, on autorisera la gestation pour autrui. C’est inévitable ! Mme Bertinotti l’a presque reconnu, Mme Taubira est plus prudente, mais le porte-voix de la majorité sur ce sujet, celui qui dit ce que le Gouvernement n’ose pas révéler, est le groupe écologiste, dont les députés comme M. Mamère ont au moins l’honnêteté de dire qu’ils sont favorables à la gestation pour autrui…
 Non ! Non ! Non !
Mme Barbara Pompili.
 …et à l’assistance médicale à la procréation.
M. Charles de La Verpillière.

M. Noël Mamère
 Ce sont deux choses différentes !
Mme Barbara Pompili.
 Madame Taubira, encore un effort ! Reconnaissez l’objectif qui est le vôtre, et auquel vous aboutirez nécessairement ! 
M. Charles de La Verpillière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Arnaud Leroy.
M. le président.
 Depuis presque une semaine, nous parlons de GPA et de PMA. Monsieur le président, pourriez-vous offrir des sonotones aux membres de l’opposition 
M. Arnaud Leroy.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Deuxième point : j’entends parler « d’enfants Playmobil ». Et vous vous faites les défenseurs de la famille ! Arrêtez de considérer les enfants comme des boucliers humains ! Je parle en tant que père : vous n’avez pas le monopole de la famille et des enfants 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC)
 Vous non plus !
M. Jacques Myard.
 …surtout quand je les vois prier à quatre ans, sous la pluie, avec vos amis de Civitas ! 
M. Arnaud Leroy.
(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est indigne !
M. Bernard Accoyer.
 On ne peut accepter ces propos !
M. Marc Le Fur.
 Troisième point : j’aurais aimé disposer d’une étude d’impact sur le coût de l’effacement de la valeur d’égalité sur les frontons des bâtiments de la République. 
M. Arnaud Leroy.
(Vives protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues… Calmez-vous, seul M. Leroy a la parole.
M. le président.
 C’est pourquoi le groupe SRC rejettera en bloc cet amendement. 
M. Arnaud Leroy.
(Les députés du groupe UMP continuent de protester vivement. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Vous défendez la PMA. Dans l’un des passages clairs de son rapport, à partir de la page 91,…
M. Hervé Mariton.
 C’est déjà trop long !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …le rapporteur parle explicitement – entendez que l’on travaille autour du texte du rapporteur ! –…
M. Hervé Mariton.

M. Philippe Gosselin
 Souffrez ! 
M. Charles de La Verpillière.
(Sourires.)
 …d’un enjeu d’égalité et de liberté, d’un enjeu de cohérence et d’un enjeu de santé publique. Cela mérite que l’on s’y arrête !
M. Hervé Mariton.
Nous refusons la banalisation de la PMA. Monsieur le rapporteur, nous ne contestons pas l’existence d’enfants, mais nous cherchons à apporter les meilleures réponses pour tous les enfants.
En réalité, ce qui nous inquiète, c’est que pendant la campagne électorale, votre majorité et le Président de la République ont coché toutes les cases des débats de société : le mariage des personnes de même sexe, la PMA, la GPA à laquelle nombre de membres du Gouvernement et de la majorité sont favorables, l’euthanasie au sujet de laquelle des débats sont engagés et des propositions formulées, ainsi que l’évolution de la législation relative à la recherche sur l’embryon.
Pendant de nombreuses décennies, nous avons su vivre ensemble avec un certain consensus sur ces questions à la fois importantes et délicates, sur lesquelles il faut réunir plutôt que de diviser. Or, monsieur le rapporteur, vous faites le choix de banaliser la PMA dans votre propre proposition. Nous confirmons que la PMA est utile quand il s’agit de résoudre une infertilité pathologique. Ces questions ont longtemps fait l’objet d’un consensus…

M. André Schneider.
 …que des travaux réunissant des acteurs compétents – je pense au Comité consultatif national d’éthique et aux états généraux de la bioéthique – ont permis de former.
M. Hervé Mariton.
Avec ce texte qui considère davantage le mariage comme un instrument que comme un objectif, c’est une grave responsabilité que vous prenez en ouvrant la voie de la banalisation de la PMA ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le président, il faudrait offrir des lunettes aux membres de la majorité, car ils ne savent pas lire le rapport ! 
M. Jacques Myard.
(Sourires.)
 La parole est à M. Yann Galut.
M. le président.
 Mes chers collègues, nous sommes nombreux à être présents en séance depuis mardi, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons.
M. Yann Galut.
 C’est bien de le reconnaître !
M. Jacques Myard.
 On sent quelque part que vous savez, au fond de vous, que vous avez perdu la bataille idéologique et la bataille politique. 
M. Yann Galut.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman.
 C’est vous qui les avez perdues !
M. Jacques Myard.
 Dès lors, vous ne faites plus que détourner le débat en parlant de tout autre chose. Pourquoi êtes-vous arrivés à cette conclusion ? Parce que nous sommes plusieurs, dans cet hémicycle, à avoir vécu la même chose il y a une quinzaine d’années, dans un débat d’ailleurs peut-être beaucoup plus violemment qu’aujourd’hui, je tiens à le dire.
M. Yann Galut.
 On a tort parce qu’on est minoritaires ? On l’a déjà entendue, celle-là !
M. André Schneider.
 Le PACS a été adopté, et quelques années plus tard vous l’avez amélioré. La même chose arrivera avec le mariage pour tous.
M. Yann Galut.
Aujourd’hui, vous détournez le débat. Dans un premier temps, vous avez déploré qu’il n’y ait pas de débat ; or nous voyons bien qu’il y en a un. Dans un deuxième temps, vous avez demandé un référendum. Il y a deux jours, vous avez insisté sur la GPA. Ce matin, vous parlez de la PMA. Hier, c’était la clause de conscience pour les maires.
 C’est notre droit, non ?
M. André Schneider.
 Recentrons-nous sur notre débat !
M. Yann Galut.
 Dictature !
M. Jacques Myard.
 Je fais partie des parlementaires qui sont un peu choqués quand vous instrumentalisez de cette manière les enfants. 
M. Yann Galut.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vous qui les instrumentalisez !
M. Philippe Gosselin.
 Vous avez employé des mots extrêmement durs. Vous avez parlé « d’enfants objets ». Vous avez parlé « d’enfants Playmobil ». Comment peut-on qualifier des enfants de Playmobil ? 
M. Yann Galut.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est honteux !
M. Arnaud Leroy.
 Il est nécessaire que vous repreniez vos esprits.
M. Yann Galut.

Mme Catherine Vautrin
 Vous demandez une suspension de séance pour que nous reprenions nos esprits, pour la sérénité du débat ? 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 Nous sommes dimanche. Le débat est beaucoup plus calme, et j’espère qu’il va continuer sur ce ton. Mes chers collègues, il nous reste 4 100 amendements à examiner.
M. Yann Galut.
 Et alors ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Vous nous accusez de ne pas nous attaquer aux vraies questions que sont le chômage et les problèmes économiques. 
M. Yann Galut.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Merci, mon cher collègue.
M. le président.
 Faisons en sorte de terminer ce débat ! Faisons en sorte d’avancer ! Faisons en sorte de donner les mêmes droits…
M. Yann Galut.
 Merci, monsieur Galut. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 882 et les amendements identiques n

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un – vrai – rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, il s’agit bien sûr d’un vrai rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1, pour répondre à M. Leroy et à M. Galut. 
M. Gérald Darmanin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est donc pas un rappel au règlement !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Monsieur Darmanin, ne répondez pas aux orateurs, intervenez sur le déroulement de la séance !
M. le président.
 Tout à fait, monsieur le président. C’est le coup des sonotones : j’ai sans doute mal entendu ! 
M. Gérald Darmanin.
(Mêmes mouvements.)
Nous ne sommes pas dans un western, avec les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Nous n’avons aucune leçon de morale à recevoir de la part de personnes qui ont majoritairement voulu mettre M. Strauss-Kahn à la présidence de la République ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC. – Bruit.)
Gardez vos leçons de moralité ! Faites la loi de la République, et arrêtez avec votre bienséance bien pensante ! 
(Mêmes mouvements.)
 Monsieur Darmanin, faites attention ! Si certains d’entre nous ont des sonotones, vous venez de les faire sauter ! 
M. le président.
(Sourires.)
 Très bonne réponse, monsieur le président ! C’est gentil de penser à nous ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n° 1610. 
(Bruit persistant.)
 Calmez-vous, chers collègues, et reprenons tranquillement l’examen des amendements !
Mme Marie-George Buffet.
Mon amendement vise à insérer un article additionnel qui prévoit l’établissement de la filiation pour les deux membres du couple ayant recours à l’assistance médicale à la procréation, lorsqu’il s’agit d’un couple de deux femmes, que l’AMP ait eu lieu ou non sur le territoire français. Il complète le dispositif d’extension de l’AMP à ces couples prévu dans notre amendement n° 1613.
À mes yeux, le cœur du débat de la filiation doit être fondé sur l’engagement parental. En l’espèce, les lois de bioéthique ont consacré la valeur de l’engagement du compagnon stérile lors d’une PMA avec don de gamètes. Le compagnon de la mère a accès aux mêmes facilités pour faire reconnaître sa filiation qu’un père biologique. Cette vérité selon laquelle ce sont l’amour et l’engagement parental qui fondent la filiation doit nécessairement s’appliquer aux couples de femmes homosexuelles. Dans un couple de femmes, aussi bien celle qui a porté l’enfant que celle qui l’accompagne sont mères. Cet amendement garantit à chacune des membres de ce couple la même responsabilité et le même engagement. Il garantit la stabilité de la famille ; il constitue une assurance pour l’avenir et garantit donc les droits de l’enfant. Comme je le disais hier, quand on a des parents de plein droit, on est enfant de plein droit. Mesdames les ministres, cette situation concerne de nombreux enfants qui ont pleinement besoin que la République leur donne toutes les chances de s’épanouir. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 2157.
M. le président.
 En ce début d’intervention, je me permets de citer l’un de mes collègues : « La PMA pour les couples d’homosexuelles, c’est une question dont on sait qu’elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser, et pourquoi ne pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous. » Il s’agit d’une déclaration de notre collègue Bruno Le Roux au mois d’octobre. 
M. Sergio Coronado.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous avez de bonnes lectures !
Mme Catherine Vautrin.
 À l’époque, le groupe écologiste pensait comme Bruno Le Roux que l’on pouvait avancer d’un même élan sur la question de la PMA et sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Notre groupe a maintenu sa cohérence et a donc déposé cet amendement.
M. Sergio Coronado.
 Le sonotone n’est pas efficace en cas d’amnésie… 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 Je ne répéterai pas les arguments que vient de présenter brillamment ma collègue Marie-George Buffet.
M. Sergio Coronado.
Je tiens seulement à faire remarquer que sur cette question de la PMA, j’ai l’impression de revivre les débats qui ont eu lieu autour de l’avortement.
On veut toujours se voiler la face et mettre des œillères pour ne pas voir la réalité. Aujourd’hui, des femmes se déplacent en Belgique, en Espagne ou ailleurs pour faire des « bébés Thalys ». On les condamne et on qualifie cela de tourisme procréatif. Je vous rappelle aussi qu’il existe des PMA « artisanales » qui tombent sous le coup de la loi en France et qui posent un certain nombre de questions relevant de la santé publique. C’est pourquoi nous avons décidé de mener ce débat ici et maintenant. Au demeurant, nous ne pensons pas que la question soit tranchée.
Chers collègues de l’opposition, nous ne sommes pas socialistes et nous n’avons pas participé au dialogue entre l’exécutif et le groupe majoritaire…
 Ils sont vraiment sympas avec le Gouvernement, les écolos !
M. Jacques Myard.
 …et nous ne sommes pas convaincus que cette question, contrairement à vous, sera abordée dans le cadre de la loi famille. J’ai beaucoup de doutes à cet égard puisque le Président de la République a décidé de saisir le Comité consultatif national d’éthique lequel, je vous le rappelle, a déjà rendu un avis sur l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe en 2005 : il s’y était opposé.
M. Sergio Coronado.
 C’était son droit, non ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Mon collègue Alain Claeys, qui est intervenu hier au nom du groupe socialiste, n’a pas dit qu’il était favorable à l’ouverture de la PMA dans le cadre du projet de loi sur la famille annoncé pour le mois de mars. Il était plutôt d’accord avec les membres de l’opposition pour renvoyer cette question à un hypothétique débat sur la bioéthique.
M. Sergio Coronado.
Pour ma part, je souhaiterais un débat franc, serein et clair pour obtenir des garanties sur la question de la PMA.

Mme Catherine Vautrin.
 C’est aussi ce que nous demandons !
M. Philippe Gosselin.
 S’il n’a pas lieu maintenant, vous ne pouvez le repousser à jamais ! 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Sur l’amendement n° 2157, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur

Pour ces quatre amendements, l’avis de la commission est défavorable.
Je l’ai dit à plusieurs reprises, je l’ai rappelé dans mon rapport et cela est s’est imposé assez rapidement à nous lors des auditions et divers débats qui ont débuté il y a fort longtemps : la PMA est un sujet indéfectiblement imbriqué dans la question du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe.

M. Jean-Frédéric Poisson.
rapporteur. Nous savons fort bien que l’adoption telle qu’elle est proposée par ce texte concerne aussi l’adoption intra-familiale. Il n’est donc ni imaginable ni cohérent de permettre l’adoption intra-familiale dans les couples de femmes sans prévoir les modalités de naissance des enfants. C’est pour cette raison que tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe… 
M. Erwann Binet, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ces pays ne sont pas nombreux.
M. Jacques Alain Bénisti.
 Très peu nombreux !
M. Philippe Gosselin.

M. Bernard Accoyer.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
C’est une question de cohérence aussi pour des raisons de santé publique. Il n’est pas acceptable que des femmes françaises soient obligées d’aller en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne pour y subir des protocoles médicaux très lourds. Je me suis rendu, avec Philippe Gosselin, en Belgique pour rencontrer des médecins et leur poser la question de savoir quel était l’état psychologique de ces femmes françaises qui venaient pratiquer ces examens. Nous avons été surpris de leur réponse. Nous nous attendions à ce qu’ils nous disent que ces femmes étaient dans un état de grand stress. Or ils nous ont répondu qu’elles assumaient leur projet mais qu’elles éprouvaient un fort sentiment d’humiliation en étant obligées de quitter leur pays pour se rendre à l’étranger. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ils n’ont pas exactement dit cela.
M. Philippe Gosselin.
 On ne va tout de même faire la loi en fonction de la Belgique !
M. Pierre Lequiller.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Alors, on légalise ? Même chose pour la GPA ?
M. Philippe Gosselin.
rapporteur. On ne peut pas jeter un voile pudique et prétendre que cela n’existe pas. 
M. Erwann Binet, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L’ouverture de la PMA aux couples de femmes pose des questions qu’il faudra traiter dans un grand débat. Plusieurs réflexions ont été ouvertes et doivent être menées sur l’accès aux origines, par exemple, le remboursement par la sécurité sociale, l’accès de la PMA aux femmes célibataires, la plupart des pays qui ouvrent la PMA aux couples de femmes l’ouvrent également aux femmes célibataires. Certains pays ouvrent la PMA aux femmes célibataires, mais pas aux couples de femmes lesbiennes : la Grèce, la Finlande, Israël, la Roumanie entre autres.
Toutes ces questions devront être posées et c’est pourquoi il est sans doute préférable, la commission en a du reste jugé ainsi, qu’elles le soient dans le cadre de la prochaine loi sur la famille annoncée par le Gouvernement.
Avis défavorable donc.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
 Ce ne sera pas facile !
M. Charles de La Verpillière.
 Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Nous ne traitons pas de la PMA dans ce texte et cela vaut pour ces deux amendements.
 Qu’en pense M. Le Roux ?
M. Benoist Apparu.

M. Philippe Gosselin
 Cela passe mal ! Cela lui est resté en travers de la gorge ! 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
 Il faudra aussi donner la parole à M. Mamère…
M. Charles de La Verpillière.
 Je vous en prie, chers collègues.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Nous avons relevé une difficulté d’ordre juridique et technique dans vos amendements. La difficulté juridique, c’est la référence à l’article 311-20 du code civil sur le consentement, les conditions dans lesquelles la filiation est établie et les conditions d’interdit de la revendication de la filiation par le tiers donneur – c’est inscrit dans notre texte. Vous n’avez pas procédé à l’adaptation nécessaire.
Dans votre amendement, la conjointe n’a pas le choix. La disposition est automatique comme dans la présomption de paternité. La différence, c’est que dans la présomption de paternité, en cas de contentieux il y a une possibilité de contestation fondée sur des éléments biologiques, alors que dans le cas que vous évoquez, nous n’aurions pas d’éléments pour fonder la contestation de la conjointe qui pourrait dire qu’elle ne souhaite pas assurer la deuxième filiation.
C’est pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire de travailler davantage sur ces dispositions. Nous admettons que le sujet est réel et important, mais nous voudrions, lorsque nous serons en mesure d’apporter une réponse de droit,…
 C’est pour bientôt !
M. Philippe Gosselin.
 La PMA, c’est pour demain !
M. Charles de La Verpillière.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Très bien.
M. Jean-Jacques Bridey.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Le rapporteur et les auteurs de l’amendement reconnaissent qu’il n’y aura pas beaucoup d’adoptions après le projet de loi – si par malheur il est voté… 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Comme nous le disons, ce projet de loi, c’est « mariage pour tous, adoption pour personne »…
 Égalité pour tous.
M. Marcel Rogemont.
 …tant il aura peu d’effets pour les possibilités d’adoption pour les personnes de même sexe. Mais il tarira l’adoption et compliquera les conditions de l’adoption pour les couples hétérosexuels. 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mais bien sûr !
M. Philippe Gosselin.
 Que proposez-vous ?
M. Hervé Mariton.
S’agissant de l’assistance médicale à la procréation, vous proposez une légalisation, au motif que des personnes y recourent et qu’il faut en tirer les conséquences. Nous ne pouvons évidemment pas cautionner un tel raisonnement. La PMA est l’un de vos objectifs, madame la garde des sceaux vient de le reconnaître ; ce n’est pas le nôtre !
Monsieur Coronado, il est des pays où l’assistance médicale à la procréation est autorisée à un couple, il en est d’autres où elle est autorisée à une personne célibataire. Votre amendement prévoit la présomption de parenté étendue aux couples de même sexe.

Mme Barbara Pompili.
 Dès lors que vous étendez la présomption de parenté aux couples de même sexe, vous cassez la présomption de paternité qui existe actuellement dans le mariage et vous abîmez le mariage non seulement pour les couples de même sexe, mais également pour l’ensemble des couples. 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
C’est ce que nous démontrons depuis le début de nos débats. Votre texte a un effet pour tous et il abîme la situation actuelle pour tous.
 Imparable !
M. Philippe Gosselin.
 Vous ouvrez une présomption de parenté à des couples de femmes. Compte tenu de la fiction que cela représente, vous tuez la présomption de paternité dans des couples hétérosexuels et faites disparaître, comme Mme Mazetier le demande, un des éléments fondamentaux, solides et stabilisateurs du mariage tel qu’il existe aujourd’hui. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 M. Mariton ferait bien de relire l’ensemble de la liasse d’amendements qui a été distribuée car nous proposons également une présomption de parenté comme au Québec.
M. Sergio Coronado.
Je laisse maintenant la parole à mon collègue Mamère qui souhaite intervenir sur le fond. 

 Jusqu’à nouvel ordre, c’est moi qui distribue la parole… 
M. le président.

La parole est à M. Noël Mamère.
 Merci, monsieur le président, pour votre grande mansuétude.
M. Noël Mamère.
Les écologistes n’ont jamais avancé masqués dans cette affaire.
 C’est vrai ! À la différence des socialistes et du Gouvernement !
M. Charles de La Verpillière.
 Nous avons toujours dit que ce projet de loi avait une grande influence sur la question de la filiation et que l’on ne peut délier cette question de celle du mariage. 
M. Noël Mamère.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur de la Verpillière, vous avez proféré une contrevérité en prétendant que je m’étais prononcé pour la PMA et la gestation pour autrui.
Autant nous nous prononçons en faveur de la PMA et nous considérons que ce sujet doit être traité aujourd’hui dans le cadre de ce projet de loi et ne pas être renvoyé à une loi sur la famille…
 Cela a le mérite d’être clair !
Mme Catherine Vautrin.
 …autant sur la question de la gestation pour autrui, nous n’avons pas pris de position. La seule position que nous ayons eue et qui a été confirmée par la circulaire de Mme Taubira, c’est au sujet de l’intégration dans la nationalité française des enfants nés à l’étranger.
M. Noël Mamère.
 C’est un premier pas.
M. Charles de La Verpillière.
 C’est une protection juridique. Ce n’est pas le droit à l’enfant, c’est le droit de l’enfant. 
M. Noël Mamère.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Sur la question de la procréation médicalement assistée, nous menons, avec Marie-George Buffet et un certain nombre de nos collègues, un combat pour sortir de l’hypocrisie.
Notre collègue Mariton prétend qu’en dépit de ce projet de loi, il n’y a pas de possibilité pour adopter.
 L’adoption pour personne !
M. Hervé Mariton.
 Nous savons, cher collègue, qu’il y a très peu d’enfants adoptables. La conséquence de cette loi n’est pas extra-familiale, mais infra-familiale. Nous voulons permettre à des couples homosexuels qui élèvent aujourd’hui des enfants qui ont été adoptés par l’un des deux parents, de pouvoir bénéficier des mêmes droits concernant l’enfant et le protéger.
M. Noël Mamère.
Et nous disons à Mme la garde des sceaux que nous ne lui faisons ici aucun procès puisqu’elle a toujours dit que la PMA ne faisait pas partie de ce projet de loi. Toutefois, il a été annoncé une loi sur la famille qui ne se prononcerait pas simplement sur la PMA mais aussi sur la question de la coparentalité et la question du droit à connaître ses origines. Et ce que nous attendons de la part du Gouvernement, c’est à la fois un calendrier et des engagements.
Je dis ici, sans volonté de polémiquer, que nous doutons fort que le Gouvernement soit capable juridiquement, compte tenu notamment de ses obligations à l’égard du Conseil d’État, de présenter une loi sur la famille aux implications si importantes d’ici au mois de mars. 
(« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)
À la suite de Sergio Coronado, j’estime qu’il faudrait légiférer maintenant car nous avons bien peur que, sous la pression de l’opposition, le Gouvernement recule sur cette question essentielle, qui nous permet de sortir de l’hypocrisie et de nous adapter à ce que doit être la famille aujourd’hui.
Alors, oui, nous ne sommes pas prêts à retirer cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Je salue votre cohérence !
M. Philippe Gosselin. 
 Très juste !
M. Charles de La Verpillière.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 J’aimerais tout d’abord vous rappeler, monsieur Mamère, votre position lors de la discussion des lois sur la bioéthique. Vous aviez déposé des amendements visant à légaliser la gestation pour autrui en l’encadrant. Permettez-moi de vous citer : « Nos collègues du Sénat ont déposé une proposition de loi qui vise à légaliser la gestation pour autrui en la régulant, c’est-à-dire en supprimant le risque de la marchandisation. La mère porteuse serait indemnisée par la sécurité sociale ».
M. Xavier Breton.
 Absolument !
M. Noël Mamère.
 « L’amendement que j’avais initialement proposé était identique à cette proposition de loi mais il a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 ». Vous êtes donc favorable à la gestation pour autrui. Il faut le dire.
M. Xavier Breton.
 À titre personnel, oui.
M. Noël Mamère.
 Et pas pour tout le monde !
Mme Barbara Pompili.
 Par ailleurs, j’aimerais connaître la position officielle du Gouvernement quant à la réunion d’états généraux avant l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation. Je cite les propos de Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, dans son entretien au 
M. Xavier Breton.

Oui ou non y aura-t-il des états généraux sur l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation, mesdames les ministres, monsieur le ministre ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bonne question !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. le président.
 Il est des sujets compliqués sur lesquels il faut veiller à avoir une expression claire et je vais m’y employer.
M. Olivier Dussopt.
Tout d’abord, je tiens à dire que la position du groupe socialiste sur l’amendement de Mme Buffet et celui de M. Coronado est exactement la même que celle du rapporteur et du Gouvernement qui ont donné un avis défavorable, indiquant que les questions relatives à la PMA pourraient être évoquées dans un texte ultérieur.
Ensuite, s’agissant de la position du parti socialiste sur la PMA, il me semble, chers collègues de l’opposition, que – pardonnez-moi cette expression un peu triviale – vous découvrez l’eau tiède : depuis plusieurs années déjà, il a indiqué qu’il était favorable à l’accès de toutes les femmes à la PMA.
 Quel que soit leur âge ?
M. Hervé Mariton.
 À l’occasion des lois relatives à la bioéthique, l’année dernière, nous avons défendu des amendements visant à ouvrir la PMA. Nous avons même été une quinzaine dans notre groupe à avoir déposé un amendement qui, sans être identique à celui de Mme Buffet ou de M. Coronado, visait à réaffirmer dans la loi le principe de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, en renvoyant à un autre texte le soin d’en fixer les modalités et de résoudre certaines difficultés liées au fonctionnement des CECOS et à l’engorgement de certains de ces centres, problème évoqué par l’un de vos collègues.
M. Olivier Dussopt.
 Le sujet n’est pas là !
M. Pierre Lequiller.
 Nous avons pris acte de la décision du Gouvernement et de la majorité de traiter de ces questions dans d’autres textes. Nous avons aussi pris acte du fait que notre amendement était irrecevable.
M. Olivier Dussopt.
Enfin, hier M. Roman a eu l’occasion de rappeler que nous souhaiterions avoir une idée un peu plus précise du calendrier et des modalités de l’ouverture de la PMA, à laquelle nous sommes favorables. C’est une question qui me paraît importante.
Je conclus, monsieur le président, pour répéter que la position de notre groupe est la même que celle exprimée par le rapporteur et la garde des sceaux. Au-delà des divers positionnements – y compris dans la majorité, ce qui prouve bien qu’il y a une liberté de parole en son sein –, certains textes d’orientation et de principe ont été adoptés. Nous aurons un deuxième rendez-vous pour traiter de ces questions, à travers la loi sur la famille et la parentalité. Ce sera l’occasion de clarifier les modalités d’accès à la PMA.
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 2157.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
J’en viens à deux amendements identiques, n
M. le président. 

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n° 1613.
 Même si, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué avoir déjà donné la position de la commission sur cet amendement, je vais le présenter de manière développée. Cela me donnera l’occasion de parler de la procréation médicalement assistée de façon positive.
Mme Marie-George Buffet.
En ouvrant le droit au mariage aux couples homosexuels, nous ouvrons à ces couples les droits découlant du mariage. Ainsi, le projet de loi traite à juste titre de l’adoption, ouvrant ainsi le droit à fonder une famille.
Mon amendement vise à ouvrir l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes homosexuelles. Le droit à la PMA a fait l’objet d’un long et passionnant débat dans cet hémicycle avant d’être établi et confirmé par les lois bioéthique. Je n’ose penser que certains de nos collègues puissent vouloir le remettre en cause.
L’accès à ce droit est conditionné à un projet de vie commun, à un engagement des deux membres du couple envers l’enfant à naître. Rien dans l’énoncé des conditions établies ne va à l’encontre de l’ouverture à tous les couples attestant du même engagement parental.
L’ouverture de la PMA aux couples de femmes ne remet en cause ni les principes éthiques affirmés par la loi – auxquels je souscris pleinement – de non-marchandisation du corps et d’anonymat des dons de gamètes, ni la condition d’âge car, messieurs de l’opposition, une telle condition existe bel et bien, une limite étant fixée à quarante-deux ans révolus.
Je sais, mesdames les ministres, que vous reconnaissez la validité de cette proposition puisqu’au moment même où le groupe majoritaire a retiré un amendement équivalent à celui que je présente, vous avez annoncé que l’ouverture de la PMA serait examinée lors d’une future loi sur la famille. L’avis du Comité consultatif national d’éthique a été sollicité. Nous pouvons regretter qu’il ne l’ait pas été plus tôt car cela nous aurait permis d’en bénéficier dès l’examen du présent projet de loi.
Nos collègues de l’opposition font un lien entre la PMA, droit reconnu en France, et la GPA, qui, elle, est interdite – ce dont je me félicite. Pourtant, la différence est fondamentale, je tiens à le répéter : la GPA repose sur l’utilisation, voire le plus souvent la marchandisation, du corps de la femme, ce qui n’est en aucun cas tolérable – j’y suis fondamentalement opposée ? La PMA, elle, permet à une femme de porter son enfant grâce à un don anonyme. Comme vous le dites, chers collègues de l’opposition – mais c’est une évidence –, un homme et une femme, ce n’est pas pareil ! 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mesdames les ministres, pour beaucoup de couples de femmes, cet accès à la PMA, serait un formidable espoir car elle signifierait qu’une garantie en matière de droits de l’enfant est apportée par la loi française. Si cette disposition n’est pas retenue dans cette loi, j’espère que vous nous fixerez une date pour apporter une réponse à cette attente.
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour présenter l’amendement n° 2705.
M. le président.
J’entends nos collègues de l’opposition intervenir pour rappeler sans cesse la nécessité d’une pathologie pour bénéficier de la PMA. Je soulignerai que, sans être similaire à celle d’un couple hétérosexuel, la situation d’un couple de même sexe est un peu analogue puisqu’il y a dans les deux cas une sexualité non reproductive. Dans le cadre d’une PMA, quand il n’existe pas de traitement thérapeutique pour vaincre la stérilité du mari, il s’agit de faire bénéficier la femme, qui elle n’est pas stérile, d’un don de gamète qui lui permettra d’être mère.
M. Sergio Coronado. 
 Tout à fait.
Mme Barbara Pompili.
 Nous pensons que la PMA doit pouvoir bénéficier aux couples de femmes. Elles y ont déjà recours de manière artisanale en France, mais à la fois en tombant sous le coup de la loi et en mettant parfois leur santé en danger. D’autre part, elles se déplacent comme à une époque les femmes se déplaçaient pour avorter alors que l’IVG était totalement interdite en France. Vous parliez alors de tourisme contraceptif, vous parlerez maintenant de tourisme procréatif. Et, comme pour l’avortement, vous commencerez à vous poser la question d’une légalisation car on ne peut pas échapper à la réalité. Aujourd’hui, lorsque nos concitoyens souhaitent bénéficier de certains droits, ils se projettent hors de l’espace national dans l’espace européen voire mondial. Les écologistes proposent donc que les couples de femmes puissent bénéficier de ce nouveau droit.
M. Sergio Coronado.
Je voudrais maintenant m’adresser de manière assez solennelle au Gouvernement. Il n’y a pas de notre part une volonté de mettre en cause la garde des sceaux ou de lui faire un procès : elle a toujours été claire sur le fait que son projet ne concernait pas la PMA. Cela dit, il a été annoncé qu’un accord avait été passé avec le Gouvernement par le groupe majoritaire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et UMP.)
(Mêmes mouvements.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
 Sur l’accord ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Parlez-nous de l’accord !
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Quel est cet accord ?
M. Yves Fromion.
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 J’espère que Mme le ministre acceptera de répondre à ma question. Pour une fois, je suis d’accord avec nos collègues communistes et écologistes. Eux, au moins, ont le mérite d’assumer leur position 
M. Julien Aubert.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le problème de la PMA est intéressant. Vous êtes partis d’une démarche de promotion de l’égalité, pour en arriver à une situation d’inégalité. Il y a là trois types d’inégalités. Premièrement, vous nous expliquez que l’adoption et la PMA sont deux sujets différents : je ne suis pas d’accord avec vous sur ce point ! Ce que je vais dire va peut-être vous surprendre : il est moins choquant d’entendre les couples homosexuels dire qu’ils veulent faire eux-mêmes un enfant, au moyen d’une insémination artificielle ou d’une autre technique, que de les voir adopter un enfant extérieur au couple ! On ne peut donc pas séparer l’adoption de la PMA.
Vous créez une deuxième situation d’inégalité en autorisant la PMA aux femmes et pas aux hommes.
Vous créez une troisième situation d’inégalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels : je l’ai déjà dit, les couples hétérosexuels doivent, pour recourir à la PMA, prouver leur stérilité, alors que les couples homosexuels n’auront pas à le faire ! Il faudra donc prouver sa sexualité, ce qui – à mon avis – sera assez coton à organiser ! Avec tout cela, en réalité, vous inventez une présomption de stérilité : vous vous aventurez là sur un terrain glissant. Vous nous expliquez que les couples homosexuels devront, de même que les couples hétérosexuels, prouver leur stérilité pour accéder à la PMA. Vous traitez l’impossibilité pour les homosexuels de concevoir des enfants comme un cas de stérilité, ce qui est à mon avis très dangereux du point de vue médical. M. Coronado a d’ailleurs parlé, à cet égard, de « sexualité non reproductive ».
Dès le départ, vous considérez qu’il existe un problème de discrimination lié aux droits. Or le problème, pour une personne homosexuelle, n’est pas lié aux droits : tout le monde en France a le droit de se marier ! Simplement, ce n’est pas un problème de droit, mais un problème relatif à la forme de l’institution du mariage. À partir du moment où vous vous écartez de la réalité biologique… 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 On a compris !
Mme Catherine Lemorton.
 Il faut conclure, monsieur le député.
M. le président.
 ...en instituant le mariage homosexuel, il devient possible d’inventer toutes sortes de droits. Tel est le problème auquel vous êtes confrontés aujourd’hui. Il faut aller maintenant jusqu’au bout de votre logique… 
M. Julien Aubert.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le député, vous avez dépassé votre temps de parole.
M. le président.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
 Chers collègues de l’opposition, avec tout le respect que je vous dois, je n’ai que faire de vos applaudissements ! Je n’ai que faire des applaudissements d’hommes et de femmes qui combattent le mariage pour tous et qui s’opposent au droit des couples homosexuels à fonder une famille ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Nos mains ne sont pas moins propres que les vôtres !
M. Hervé Mariton.
 Madame la ministre, je vous rends bien votre respect et votre amitié ; je vous porte une grande admiration pour la manière dont vous animez ces débats avec beaucoup de rigueur et de sens.
Mme Marie-George Buffet.
J’aimerais simplement savoir comment nous travaillerons pour aboutir à cette loi sur la famille, et plus précisément aux dispositions de ce texte relatives à la PMA. J’aimerais même savoir un peu mieux quel sera le contour de cette loi sur la famille dont on nous parle.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Pourriez-vous nous donner les éléments qui nous permettront, même si nos amendements sont rejetés, d’espérer ? 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et UMP.)
 Et nous donner les termes de l’accord avec en prime ?
M. Yves Fromion.
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Monsieur le président, nous avons l’habitude, depuis une quinzaine d’années, de nous affronter régulièrement à M. Mamère : nous avons en effet beaucoup de points de désaccords sur le fond. Cependant, dans ce cas précis, sur cette question, je lui apporte ainsi qu’à son groupe un soutien complet. 
M. Christian Jacob.
(Sourires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis quatre jours, j’interroge quotidiennement, sans cesse, Mme la garde des sceaux sur sa position vis-à-vis de l’ouverture de la PMA pour convenance personnelle à tous les couples. À aucun moment elle n’a accepté de nous répondre. J’ai interrogé Mme la ministre de la famille à ce sujet : à aucun moment elle n’a accepté de nous répondre. Hier, Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, est venue dans l’hémicycle le temps d’y être photographiée ; dès que nous l’avons interrogée à ce sujet, elle a fui en rasant les murs. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Dominique Baert.
 Oui, elle a refusé de nous répondre sur ce point ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la ministre, nous soutenons sur ce point le groupe écologiste, et vous demandons à nouveau, aujourd’hui, quelle est votre position sur la PMA pour convenance personnelle.
 Et quel est le contenu de l’accord ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Oui, donnez-nous la teneur de cet accord !
M. Christian Jacob.
Si vous acceptiez le principe de la PMA pour convenance personnelle, toute la présomption de paternité au sein des couples tomberait ! Cela remettrait totalement en cause notre droit de la filiation ! Il est donc extrêmement important que nous connaissions précisément la position de Mme la garde des sceaux à ce sujet.
 La parole est à M. Noël Mamère.
M. le président.
 Il est vrai que notre collègue Christian Jacob et nous-mêmes nous affrontons régulièrement. Il tente d’instrumentaliser une demande formulée par les écologistes… 
M. Noël Mamère.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Puisque nous sommes dimanche matin, et que nous ne pouvons pas entendre le son des cloches dans cet hémicycle, nous dirons que c’est l’hommage du vice à la vertu ! 
(Sourires.)
 C’est plutôt l’inverse !
M. Philippe Meunier.
 Nous n’avons jamais interrogé Mme la garde des sceaux à propos de la PMA, comme l’a très bien dit Sergio Coronado il y a quelques instants. Nous interpellons effectivement M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, ou Mme la ministre de la famille, mais pas dans le même sens que vous, ni avec le même objectif. Nous, nous défendons la PMA !
M. Noël Mamère.
Pardonnez-moi, mon cher collègue Jacob, de vous dire que vous utilisez une formule plutôt choquante, en parlant de PMA « pour convenance personnelle ». Vous insultez ceux qui veulent fonder une famille et qui ont une orientation sexuelle différente de celle des hétérosexuels. Doit-on parler, pour les couples infertiles, de PMA « pour convenance personnelle » ?
 Non, justement !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Non, il s’agit de la volonté de permettre à tous de pouvoir bénéficier d’une famille. Vous invoquez l’argument selon lequel nos propositions remettent en cause la présomption de paternité. Nous acceptons tout à fait cet argument. Oui : pour nous, la filiation est fondée d’abord sur la volonté. C’est ce que nous continuerons à défendre ! 
M. Noël Mamère.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à M. Bruno Le Roux. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ah ! On va connaître le contenu de l’accord !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Cachez votre impatience, chers collègues !
M. le président.
 Je vous ai sentis tout à l’heure, chers collègues, quelque peu impatients d’entendre la position du groupe, qui a été fort bien exprimée par Olivier Dussopt. Mme la garde des sceaux a dit être d’accord avec un certain nombre de propositions, mais que le moment ne lui semblait pas opportun pour lancer ce débat. Le groupe socialiste a adopté cette position. Je vous dirai les choses très clairement.
M. Bruno Le Roux.
 Oui, dites-nous quel est le contenu de l’accord !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Parmi les députés de notre groupe qui ont voté contre cet amendement, certains n’étaient pas favorables à poursuivre ce débat.
M. Bruno Le Roux.
 C’est habile.
M. Hervé Mariton.
 Quel est l’accord ?
M. Julien Aubert.
 Dans le même temps, une large majorité d’entre eux – conformément à la position constante du parti socialiste – souhaite que nous avancions sur cette question. Ils pensent que la meilleure façon d’y arriver, dans les conditions les plus sûres du point de vue juridique, n’est pas de le faire par amendement dans le cadre de la discussion de ce texte. Nous estimons préférable de demander au Gouvernement d’avancer sur cette question dans le cadre d’un prochain projet de loi. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est une ruse !
M. Hervé Mariton.
 Telle est, aujourd’hui, la position de notre groupe. Je précise très clairement que le groupe socialiste a discuté de cette question avec le Premier ministre, lequel nous a assuré que le Gouvernement intégrera la question de la PMA à un projet de loi à venir. Nous souscrivons totalement à cette démarche. C’est pourquoi nous refusons d’aller plus loin dans ce débat aujourd’hui, pour ne pas poser de difficultés supplémentaires, pour ne pas aboutir, si nous laissions parler la majorité, à l’adoption d’un tel article qui pourrait ensuite être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui retarderait d’autant cette avancée pour les couples de femmes homosexuelles.
M. Bruno Le Roux.
 Et pourquoi donc serait-il censuré ? Vous reprenez nos arguments !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Nous faisons chaque chose en son temps. Je souhaite donc que le Gouvernement confirme deux choses : d’abord, que la question de la PMA sera bien prise en compte par un projet de loi qu’il déposera prochainement ; ensuite, que le délai d’examen de ce projet de loi sera compatible à la fois avec celui des autres textes que le Gouvernement examine et avec le temps du débat parlementaire. Nous voulons, quoi qu’il en soit, que cet engagement soit tenu dans des délais les plus brefs possible. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est quand, « prochainement » ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Cette position est loin d’être claire !
M. Jacques Alain Bénisti.
 La parole est à Mme la ministre déléguée.
M. le président.
 Quels sont les termes de l’accord ?
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, laissez parler le Gouvernement !
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Écrivez-vous le mot « famille » avec un 
M. Hervé Mariton.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 C’est bien cela le problème !
M. Jacques Myard.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Pour répondre très précisément aussi à la question qui a été posée à l’occasion de ces amendements : oui, l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe sera abordée dans le cadre de cette loi famille. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
M. Bernard Roman.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je pense que les informations données par le Gouvernement sont suffisamment claires. La parole est à M. Christian Jacob. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Chers collègues, je pense que nous avons assez parlé de cette question aujourd’hui. Les précisions qui viennent de nous être données par le Gouvernement devraient nous permettre d’accélérer nos débats par la suite. Je souhaite donc que M. le président Jacob puisse s’exprimer.
 Je prends cela comme un encouragement à intervenir plus souvent…
M. Christian Jacob.
Nous venons de franchir un cap.
 Le cap de Bonne-Espérance !
M. Marcel Rogemont.
 Mais cela mérite davantage de précisions. Depuis quatre jours, j’interroge Mmes les ministres afin de connaître leur position sur la PMA pour convenance personnelle, c’est-à-dire pour des raisons allant au-delà des considérations de santé.
M. Christian Jacob.
 C’est un sujet important !
M. Hervé Mariton.
 Nous n’avons jamais eu de réponse à ce sujet ! Les écologistes nous ont rejoints, ce matin, pour faire pression sur le Gouvernement. 
M. Christian Jacob.
(Plusieurs membres du groupe écologiste font des gestes de dénégation.)
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, je n’ai pas entendu Mme la garde des sceaux sur ce sujet !
 Le Gouvernement parle d’une seule voix, M. le président Jacob, vous le savez bien.
M. le président.
 Il ne serait pas inintéressant de connaître l’avis de Mme la garde des sceaux.
M. Christian Jacob.
Une autre question se pose. Le président du Comité consultatif national d’éthique a évoqué l’organisation d’états généraux. Oui ou non, acceptez-vous d’organiser des états généraux sur ce sujet ? Ou êtes-vous prêts à inscrire le texte dont vous parlez à l’ordre du jour de l’Assemblée, sans avoir organisé au préalable les états généraux demandés par le Comité consultatif national d’éthique ? Ce point est très important !
 Bien sûr !
M. Yves Fromion.
 C’est pour cela que, depuis le début, nous demandons que le Comité consultatif national d’éthique soit saisi bien avant l’examen de ce texte ! Nous voyons bien que tous ces sujets sont liés.
M. Christian Jacob.
Je demande une suspension de séance afin de permettre au Gouvernement de clarifier sa position. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, je pense que le Gouvernement n’a pas besoin d’une suspension de séance, puisqu’il a un point de vue ! 
M. le président.
(Exclamations sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
 Je demande simplement une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président !
M. Christian Jacob.
 Très bien.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, nous sommes tous, ici, quelles que soient nos sensibilités politiques, pour servir l’intérêt général. C’est vrai dans cette assemblée, mais aussi lors des temps de dialogues et de rencontres que nous avons dans le pays. C’est ce souci de l’intérêt général qui doit motiver nos convictions et nos votes.
M. Hervé Mariton.
Devant participer, ce matin, à une réunion à Évry – le rapporteur est témoin de mon départ matinal – je suis, en effet, arrivé en retard en séance, ce dont je prie le président et mes collègues de m’excuser. Ce retard a été imputé par M. Coronado à une affaire d’horaires de messe !
 Non, pas du tout !
M. Sergio Coronado.
 Puis-je me permettre de vous rappeler, cher collègue, que nous sommes ici afin de défendre les convictions qui nous paraissent utiles et heureuses pour la loi de la République. S’agissant de l’argument invoqué, je pense qu’il est aussi utile que les députés de la République sachent lire. Je les renvoie, par conséquent, à ma fiche 
M. Hervé Mariton.

(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Bien sûr !
M. Bernard Roman.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président. 
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
M. Philippe Gosselin.
Amendements identiques : n

M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. François Rochebloine, M. Hervé Mariton, Mme Marie-George Buffet, M. Sergio Coronado, M. Bruno Le Roux, M. le président.
Amendements identiques (suite).
M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Amendements identiques (suite).
Amendements n

Amendements n

Amendements identiques : n° 1894.
Amendements identiques (suite) : n

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
M. Bernard Roman.
Amendements identiques (suite).
Amendements identiques : n

Amendement n° 1900 et amendements identiques n

Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Amendement n° 1907 et amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n


M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Amendements identiques n

M. Nicolas Dhuicq, M. Erwann Binet.
. La séance est ouverte.
M. le président
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (n
M. le président. 

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n° 2708 portant article additionnel avant l’article 1
M. le président. 


La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon intervention se fonde sur l’article 58, relatif au déroulement de nos travaux.
M. Philippe Gosselin.
Ma remarque s’adresse tout particulièrement à Mme la ministre de la famille…

 Où est-elle ? 
 députés UMP.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 S’il vous plaît, du calme, le Gouvernement est représenté.
M. le président.
 …qui n’est pas là, mais peut-être va-t-elle nous rejoindre.
M. Philippe Gosselin.
Madame Lemorton, sachez que je ne lui fais aucun mauvais procès. Il est 15 heures 02, la séance commence à peine, d’ailleurs la voilà qui arrive. Mon propos n’était nullement agressif.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. 
M. le président.
 Exactement mais Mme Lemorton est tellement sur les nerfs qu’il suffit qu’un membre de l’opposition prenne la parole pour qu’aussitôt elle se sente en difficulté. Nous pouvons être corrects. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Venons-en au fait.
M. le président.
 Ah, je suis heureux de voir que Mme Lemorton a le sourire à présent.
M. Philippe Gosselin.
Reprenons : je parlais donc du bon déroulement de nos travaux, Mme la ministre chargée de la famille devrait nous expliquer certains points. J’ai bien noté que M. le Premier ministre ne souhaitait pas que la PMA soit inscrite dans le projet de loi avant que le Comité national d’éthique ait rendu sa décision. La ministre de la famille a des positions différentes. 
(« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)
Pourriez-vous, oui ou non, nous donner clairement la position du Gouvernement ? Je veux bien croire le Premier ministre, mais il ne pourra pas s’en expliquer aujourd’hui puisqu’il est à l’étranger. Mme la ministre de la famille est-elle autorisée à nous donner une réponse ferme et précise ? Depuis ce matin, on louvoie dans tous les sens. Nos collègues Verts nous parlaient tout à l’heure d’un accord secret avec le parti socialiste. Va-t-on enfin expliquer à la représentation nationale ce que le Gouvernement a en tête…

M. Philippe Meunier.
 …et compte proposer aux Français ? 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous allons à présent reprendre nos travaux. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je respecte profondément nos institutions. Nous aurons une séance de questions d’actualité mardi et je suis certain, compte tenu de votre sagacité, que vous aurez l’occasion de poser la question au Gouvernement 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La question se pose dans ce débat !
M. Philippe Gosselin.
 La PMA ne figure pas dans ce texte, sur lequel nous allons travailler tout l’après-midi, ce soir et une partie de la nuit. Nous aurons le temps d’aborder cette question.
M. le président.
 Cela veut bien dire que le Gouvernement refuse de s’expliquer.
M. Philippe Gosselin.
 Nous sommes dans le flou le plus total.
M. Philippe Meunier.
 Nous en venons à une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 2708.
 Un autre point reste sans réponse, celui de l’organisation des états généraux.
M. Marc Le Fur.


 députés UMP. 
 Quand auront-ils lieu ? Comment seront-ils organisés ? Quel en sera le sujet ? 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J’en viens à un sujet qui, objectivement, divise, y compris au sein de chacune de nos familles politiques : le droit de connaître ses origines.
Je voudrais, à cet égard, prendre date pour les débats à venir.
 Ce n’est pas dans le texte !
M. Philip Cordery.
 Il n’est illégitime pour personne de connaître ses origines, quelle que soit la façon dont il est venu au monde, dès lors qu’un cadre est posé, et dans la mesure du possible.
M. Marc Le Fur.
On nous dira que nous sommes dans le tout-génétique. Pas du tout. Le droit aux origines est aussi culturel. J’en appelle au grand rabbin Bernheim, dont les écrits sur l’homoparentalité sont remarquables : le père et la mère indiquent à l’enfant sa généalogie, bien au-delà du père et de la mère. L’enfant a besoin d’une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu’individu. Ce qui fait l’humain depuis toujours et pour toujours, c’est une parole dans un corps sexué et dans une généalogie. Depuis des millénaires, le système sur lequel est fondé notre société est une généalogie, plus précisément une double généalogie, celle du père et celle de la mère, création et symbole de l’alliance. Pour cette raison ce débat sur les origines est-il fondamental. Je sais que nous l’aurons. Nous sommes un certain nombre à prendre date, peut-être à nous singulariser, y compris au sein de notre propre famille politique, mais nous devons poser le problème.
Je regrette que nous n’ayons pas, comme lors du précédent mandat, des instances, telle la commission d’éthique, qui nous auraient permis d’aborder plus sereinement ce type de sujet.
 La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 4233.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit avoir auditionné beaucoup de personnes. Nous aussi, et nous avons en particulier entendu le professeur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne.
M. Paul Salen.
Il nous a dit que ces enfants qui vivront avec des parents de même sexe seront privés non seulement de leurs parents biologiques, mais aussi d’une filiation crédible de substitution. Ces enfants, selon lui, vont se retrouver dans une nouvelle situation, celle de SDF, sans domicile filiatif.
 Alors ça !
M. Guy Delcourt.
 Il nous prédit de surcroît que, dans vingt ans, des procès seront intentés à la puissance publique par de jeunes adultes en grande difficulté qui demanderont réparation pour n’avoir pas été confiés, de manière délibérée, à un père et à une mère.
M. Paul Salen.
Ces procès seront légitimes et ils mériteront, au nom de l’égalité, qu’une compensation soit accordée. 

Très bien !
 députés UMP. 
 Monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, c’est vous qui en porterez la responsabilité. 
M. Paul Salen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 4686.
M. le président.
 Deux conceptions de l’humain et de l’humanité s’affrontent. Rappelons qu’il n’y a pas une vision purement sociale contre une autre qui serait purement génétique, les deux sont importantes. Marc Le Fur l’a très bien souligné : la génétique, c’est aussi la généalogie, la filiation, l’inscription dans une histoire plus que familiale, l’inscription dans une histoire qui a été déniée, par certains, au XX
M. Nicolas Dhuicq.

Les digues lâcheront à un moment car, automatiquement, dans un monde ouvert sur l’extérieur, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, iront de soi, inéluctablement, et vous ne pourrez pas, au seul niveau national, construire des lignes Maginot qui seraient infranchissables. À cet égard, la position de nos camarades écologistes a le mérite d’être claire, honnête et transparente, ce qui n’est pas le cas de celle de la majorité socialiste.
Dernière réflexion : 200 000 enfants sont nés suite à une PMA. La probabilité statistique ne sera pas nulle qu’un jour, un frère rencontre sa sœur. Elle ne sera pas égale à zéro. Les médecins et les patients doivent pouvoir connaître le nom du donateur.
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n° 4927.
M. le président.
 J’ai beaucoup hésité….
M. Julien Aubert.

Tant mieux !
 députés SRC. 
 Le doute fait partie de l’intelligence. Mais j’en vois beaucoup parmi vous qui ne doutent pas beaucoup. Je me ferais, à votre place, violence. 
M. Julien Aubert.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J’ai beaucoup hésité avant de signer cet amendement parce que j’ai toujours été hostile, en matière d’adoption, à ce que l’enfant puisse connaître ses parents biologiques. Dès lors que l’on se projette sur une nouvelle forme de couple, cette objection doit-elle être maintenue ? Il me semble que non, parce que l’on ne peut pas imposer à un enfant adopté le choix de ses parents adoptifs, de leur mode de vie, et l’on peut comprendre qu’un enfant qui n’a pas eu de mère veuille connaître sa véritable mère. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé cet amendement, mais je peux comprendre que ce soit un sujet d’âme et de conscience, comme pour beaucoup d’autres ici.
Par ailleurs, l’argument que la majorité développe depuis le début de ce débat, selon lequel nous aurions d’un côté la position du bien, de l’autre celle du mal, est idéologique, manichéen, et ne facilite pas nos échanges. Nous ne devons pas introduire dans un débat purement juridique, mais dont les répercussions sociales seront très fortes, une échelle de valeurs morales. Ce sont des sujets complexes qui méritent qu’on les aborde avec pragmatisme.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 5119.
M. le président.
 Je sais que les positions qui sont défendues ici sur ce sujet peuvent être très différentes d’un groupe à l’autre, et surtout d’un parlementaire à l’autre. Il s’agit là d’approches plus intimes, mais il nous semble important de pouvoir permettre l’accès à des données non identifiantes.
M. Philippe Gosselin.
Au-delà, nous cherchons à rouvrir ce débat qui n’est pas clos et qui reviendra avec l’extension de l’accès à la PMA. L’anonymat des donneurs est un vrai sujet sur lequel nous aurions tort de faire l’impasse.
 Tous les députés ayant proposé des amendements à ce sujet ont eu la parole.
M. le président.
Avant de demander l’avis de la commission et du Gouvernement, je vais donner la parole est à M. le président Jacob pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon intervention concerne le bon déroulement de nos travaux.
M. Christian Jacob.
Mme la ministre chargée de la famille, Mme Bertinotti, a affirmé ce matin – le compte rendu en fait foi – que la PMA serait abordée dans le prochain texte sur la famille.
 C’est vrai ! Elle l’a dit !
M. Gérald Darmanin.
 Elle vient d’être, depuis l’étranger, ce qui est extrêmement rare, sévèrement recadrée par le Premier ministre, qui a dit que cette question ne serait pas nécessairement abordée dans le texte sur la famille.
M. Christian Jacob.
Je voudrais obtenir un éclaircissement. Cela veut-il dire qu’à la lumière de nos débats, depuis l’étranger, le Premier ministre a pris conscience des répercussions qu’il pourrait y avoir à ouvrir ainsi la PMA ? Aurait-il décidé de faire marche arrière sur ce sujet ? Ou bien y a-t-il, au sein du Gouvernement, des tensions telles que, selon les ministres, les positions sont radicalement différentes ?
Je rappelle que, depuis cinq jours, la garde des sceaux refuse de s’exprimer sur ce sujet, que la ministre de la santé, qui a pris une position favorable, lorsqu’elle arrive ici et qu’on l’interroge, s’enfuit immédiatement et quitte l’hémicycle, que Mme Bertinotti est intervenue favorablement mais que, je le répète, elle a été – fait rarissime – sévèrement recadrée depuis l’étranger par le Premier ministre.
Monsieur le président, je souhaite que nous ayons une explication claire de la part du Gouvernement. J’imagine que le contact a été établi directement entre le Premier ministre et la ministre de la famille. Je ne peux pas penser que le Premier ministre s’exprime uniquement par la voix de l’AFP pour recadrer ses ministres et qu’il n’ait pas eu avec Mme Bertinotti une conversation au téléphone. Nous devons savoir où nous en sommes pour continuer sereinement nos travaux. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, le groupe UDI demande également que soient clarifiés les délais, les programmes et les articulations entre ce texte sur le mariage, celui à venir sur la famille et celui qui pourrait venir sur la PMA. Nous sommes dans un flou qui entrave de plus en plus la tenue objective de nos débats. C’est pourquoi nous demandons un éclaircissement rapide sur ce point. 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. François Rochebloine.
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le ministre, il faut recadrer vos troupes !
M. Marc Le Fur.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Ce matin, nous avons dit clairement que le périmètre de la loi à venir sur la famille, qui a été annoncée par le Premier ministre, comporterait la question de la PMA. Nous avons aussi indiqué que, pour traiter de cette question, nous devrions prendre en compte la saisine et l’avis du Comité national d’éthique, ainsi que les conclusions des états généraux, dont je rappelle que l’organisation est à son initiative, et qu’en l’état de la loi telle que vous l’avez votée, il n’y a pas de délai précis. C’est cette institution qui fixe les délais. 
Je vous donne une précision que vous n’avez pas eue dans le débat : le président du Comité national d’éthique a lui-même rédigé une dépêche précisant qu’à partir de l’auto-saisine il sera en mesure de donner son avis au mois d’octobre.
Nous avons indiqué ce matin que, dans ce cadre – c’est la précision qu’a donnée la ministre chargée de la famille –, nous pourrions examiner le texte dans sa globalité avant la fin de l’année, le tout à ce stade de la démonstration étant évidemment compatible avec le calendrier que le Comité national d’éthique a lui-même précisé.
Reste une question qui n’est pas tranchée. Je vais répondre ce qui vous paraît être une contradiction, alors qu’il s’agit d’une situation tout à fait normale. Nous avions envisagé à l’origine une loi famille portant sur d’autres dispositions. Cette loi famille devait être examinée le 27 mars.
 Elle est donc reportée ! Bravo !
M. Hervé Mariton.
ministre délégué. Le problème qui reste à régler et qui fait que les déclarations du Premier ministre ne sont pas contradictoires avec ce que nous avons dit ce matin 
M. Alain Vidalies, 
(Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI)
 C’est du rétropédalage !
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué. 
 Vous naviguez à vue !
M. Philippe Gosselin.
 S’il vous plaît, écoutez le ministre !
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Vous ne savez plus où vous en êtes !
Un député du groupe UMP.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué. 
 Christian Jacob est là !
M. Philippe Gosselin.
ministre délégué. …pour échapper à la seule question qui vous est posée : pourquoi vous opposez-vous au mariage pour tous et au mariage entre les personnes de même sexe ? C’est d’abord sur cette question que nous attendons votre réponse. 
M. Alain Vidalies, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, écologiste et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, il faut que nous fixions une règle. Vous souhaitez que le Gouvernement s’exprime je souhaite pour ma part que, lorsqu’il le fait, il puisse aller jusqu’au bout. Ensuite, s’il y a des éléments à éclaircir, comme cela semble être le cas…
M. le président.
 C’est vrai !
M. Hervé Mariton.
…puisque tous les groupes ont demandé la parole pour un rappel au règlement, nous en aurons une série, un par groupe, afin que l’Assemblée puisse s’exprimer après la déclaration du ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. le président. 
La parole est à M. François Rochebloine, pour un rappel au règlement.
 Monsieur le président, je voudrais encore une fois vous féliciter de la manière dont vous dirigez les débats car, sur un tel sujet, ce n’est pas évident. Malgré tout, il me semble qu’il y a un manque de communication entre Matignon et le ministre chargé des relations avec le Parlement. 
M. François Rochebloine.
(« Eh oui ! sur les bancs des groupes UDI et UMP.) 
Je vais me contenter, monsieur le président, de lire une dépêche de l’AFP, car il faut que nous soyons tous informés.
Cette dépêche est datée d’aujourd’hui, 3 février : « La question de l’ouverture aux couples d’homosexuelles » – surtout pour les Verts, comme cela a été dit – « de la procréation médicalement assistée ne sera pas forcément traitée dans la loi sur la famille annoncée pour mars…
 Pas forcément !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …« a indiqué dimanche Matignon, précisant vouloir attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur cette réforme. » 
M. François Rochebloine.
(Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
« D’ici à mars, ça sera trop court. [le Comité national d’éthique] « n’aura pas le temps de rendre un avis et la question de la PMA peut être traitée toute seule », pas forcément dans la loi sur la famille, dont le Gouvernement a promis la présentation dès la fin mars.
Il y a bien un problème de cohérence entre ce que dit Matignon et ce que dit le ministre chargé des relations avec le Parlement. C’est l’occasion pour moi de souligner qu’on peut ne pas être d’accord avec la garde des sceaux, mais qu’elle a eu le mérite et l’honnêteté de répondre à toutes les questions qui lui ont été posées. Je crains qu’il n’en soit pas de même pour la ministre chargée de la famille – ou des familles, comme elle le veut. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Le ministre chargé des relations avec le Parlement s’interroge sur nos grands chefs. Je me permets de lui faire observer que Jean-François Copé et François Fillon, si c’est à eux qu’il faisait allusion tout à l’heure, sont intervenus à plusieurs reprises dans nos travaux. En tout cas, au sein de cette assemblée, nous n’avons, pour ce qui concerne nos travaux, contrairement à vous peut-être, ni Dieu ni maître ! 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, même si Mme Taubira, avec Léon-Gontran Damas, pense qu’il peut y avoir plusieurs français en termes de langue, en tout cas, celle que vous avez parlée, nous ne l’avons pas comprise ! Je crois que le président lui-même a considéré que cela méritait quelques explications et quelques précisions. Si quelqu’un dans cette assemblée, après vous avoir entendus, sait où nous allons,…
 Dans le mur !
M. Jacques Myard.
…il mérite d’infinies félicitations.
M. Hervé Mariton. 
Cependant, ce que nous avons compris, et avouez que, pour nous, dans l’opposition, c’est une vraie satisfaction, c’est qu’il y a un recul du Gouvernement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J’ajoute, monsieur le ministre, que c’est important pour nous, pour le million de manifestants du 13 janvier…
 Plutôt 300 000 !
M. Alain Fauré.
…et pour toutes les Françaises et les Français qui ne considèrent pas que, du seul fait que nous sommes minoritaires dans cette assemblée, nous avons tort, que la loi serait inéluctable, et que les enchaînements et les dérapages qu’elle entraînerait sont écrits d’avance.
M. Hervé Mariton. 
Monsieur le ministre, nous avons compris que vous reculiez et, franchement, nous vous en remercions.
 Veuillez conclure.
M. le président.
 Je félicite le Gouvernement, monsieur le président !
M. Hervé Mariton.
 Certes, mais cela compte tout de même dans votre temps de parole !
M. le président.
 Nous aimerions savoir, monsieur le ministre, s’il est possible, dans une langue que chacun puisse comprendre ici, de savoir où vous allez. Je vous pose juste une question : puisque le Comité national d’éthique est saisi et qu’il s’exprimera librement,…
M. Hervé Mariton.
 Il faut vraiment conclure !
M. le président.
 …S’il exprime un avis défavorable à la PMA, le Gouvernement s’engage-t-il à respecter cet avis…
M. Hervé Mariton.
 Oui, que ferez-vous ?
M. Jacques Myard.
…et à chercher le consensus sur ces sujets dans notre pays plutôt que les clivages que, hélas, il impose ? 
M. Hervé Mariton. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, nous avons vécu, depuis quelques jours, de très beaux moments. Nous avons voté avec enthousiasme l’article 1
Mme Marie-George Buffet.

(« Pas nous ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI)…
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme !
M. le président.
 Nous avons voté avec enthousiasme l’article 1
Mme Marie-George Buffet.

Mesdames et messieurs du Gouvernement, ne gâchez pas cela ! Gagnez en clarté,…
 Il y a de la marge !
M. Hervé Mariton.
…mettez-vous d’accord entre vous, faites en sorte que la gauche puisse marcher du même pas, faire avancer cette loi, et qu’elle ait confiance dans la future loi sur la famille. C’est tout ce que je vous demande ! Je vous fais confiance, mais j’en ai assez de ces retournements successifs ! 
Mme Marie-George Buffet. 
(Applaudissements ironiques sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Sergio Coronado, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, nous avions évoqué ce matin, lors de l’examen de nos amendements, la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, et le Gouvernement nous avait apporté des réponses.
M. Sergio Coronado.
 Vous avez raison de dire « avait apporté ». C’est bien du passé !
M. Hervé Mariton.
 Avec mon collègue Noël Mamère, nous avons dit notre crainte de voir l’ouverture de la PMA enterrée dans le futur texte du Gouvernement annoncé pour le mois de mars.
M. Sergio Coronado.
Mme la ministre Bertinotti nous a répondu en disant que la loi annoncée en mars était désormais prévue pour la fin de l’année, mais que la PMA figurerait dans ce texte.
Le temps d’aller déjeuner et de revenir dans l’hémicycle, nous apprenons que, depuis le Cambodge, M. le Premier ministre, qui a tout de même autorité, si j’en crois les institutions de la V

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Laissez-moi finir, chers collègues !
M. Sergio Coronado.
Nous avons donné ce matin l’image d’un Parlement apaisé, capable de discuter de sujets difficiles, et les Français peuvent s’en féliciter. Laissez-moi terminer mon intervention, vous pourrez ensuite demander à nouveau.
Mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, c’est de clarté qu’a besoin la représentation nationale, cela dit sans esprit polémique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 On intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Je souhaite faire constater qu’il ne s’agit pas d’une séance de questions au Gouvernement. 
M. Bruno Le Roux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard.
 Il convient d’en rester au texte portant sur le mariage et l’adoption pour tous. Quant au débat qui nous occupe, je retire des déclarations précédentes une première certitude : il y aura une loi sur la PMA qui viendra en discussion au sein de notre assemblée dans des délais brefs ! 
M. Bruno Le Roux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Jean-Marc Ayrault dit le contraire !
M. Philippe Gosselin.
 La deuxième, c’est ce que nous a dit le ministre ce matin : les délais du Gouvernement seront compatibles avec l’autosaisine du Comité national d’éthique. Très bien ! Le groupe socialiste s’en tient depuis toujours à l’engagement du Premier ministre de faire figurer la PMA dans la loi sur la famille. Si celle-ci devait arriver demain dépourvue de dispositions concernant la PMA, notre groupe prendrait ses responsabilités pour qu’elle puisse être discutée ici.
M. Bruno Le Roux.
Nous ne sommes pas opposés au débat : il doit avoir lieu, chacun prenant ses responsabilités. Nous élaborons la loi ici et quand nous discuterons de la famille, le moment venu, notre position sur la PMA sera défendue dans cet hémicycle. On ne peut être plus clair ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, je vois un certain nombre d’entre vous brandir le règlement ; permettez-moi de vous donner mon interprétation.
M. le président.
Tous ces rappels au règlement n’ont évidemment rien à voir avec le règlement. Au contraire, ils mettent en cause la prérogative constitutionnelle du Gouvernement d’exercer comme il l’entend son droit d’initiative en matière législative.
Ils ne relèvent pas davantage du déroulement de nos travaux, mais de textes à venir, c’est le moins que l’on puisse dire. De nombreuses conférences des présidents auront lieu pour déterminer le déroulement de ces travaux à venir, distincts des travaux actuels.
Je vous demande donc de reprendre maintenant nos travaux tels qu’ils étaient prévus et je vais demander l’avis de la commission sur ces amendements.
 Je demande une suspension de séance, monsieur le président ! 
Mme Barbara Pompili.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est tout à fait choquant !
M. Patrick Ollier.
 Chaque groupe a eu un orateur, c’est assez. Mes chers collègues, vous avez pu constater que j’exerce la présidence de cette assemblée, nonobstant les cris des uns et des autres. Je vais maintenant donner la parole au rapporteur, puis au Gouvernement et je suspendrai la séance ensuite afin que chaque groupe puisse faire le point.
M. le président.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois
 Cette majorité est une pétaudière ! Elle prend l’eau de toutes parts !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
C’est vrai, notre droit prévoit aujourd’hui un secret absolu et total sur la façon dont les enfants sont conçus par assistance médicale à la procréation. Cette question a souvent été soulevée, notamment par les couples de femmes qui vont en Belgique ou aux Pays-Bas et qui choisissent la plupart du temps un semi anonymat. C’est donc une vraie question, qui appelle une très large réflexion dont je ne pense pas qu’elle passe par un amendement hors sujet. Ce n’est pas la meilleure manière d’aborder ce problème extrêmement vaste et qui, je le répète, concernera les couples homosexuels quand l’AMP leur sera ouverte, comme les couples hétérosexuels. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce débat devra avoir lieu. La question que vous posez est fondée, mais les motifs que vous donnez, notamment « préserver dès à présent l’enfant des évolutions qui découleront inévitablement de l’adoption du texte présenté par le Gouvernement », je ne les partage pas. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé tous ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP),
 Tout de suite, ça fait sérieux !
M. Xavier Bertrand.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, pour notre part, nous nous intéressons au fond des choses – en l’occurrence, les origines de notre amendement. Si j’ai bien compris que la question que nous soulevons ne serait pas traitée dans le cadre de cette loi, je m’interroge sur le moment où elle le sera. 
M. Marc Le Fur.
(« Le ministre vient de le dire ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons vécu en direct une véritable crise de majorité 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

a fortiori
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce qui nous intéresse, je le répète, c’est le fond des choses, à savoir les familles, des familles aujourd’hui troublées. Ces familles, descendues en masse dans la rue le 13 janvier dernier, ne se sont pas déplacées pour rien, car bien des choses ont changé depuis l’annonce de l’examen de ce projet de loi : la PMA, qui devait se trouver dans le texte à la demande des députés socialistes, n’y sera pas ; elle devait ensuite se trouver dans une loi examinée au printemps, mais ce sera finalement en hiver, après l’avis du Comité national d’éthique – et j’espère que cet avis sera négatif, ce qui aura pour effet d’interrompre la funeste entreprise de la majorité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Sophie Dessus.
M. le président.
 Mes chers collègues, dans cette enceinte où cris et chuchotements se succèdent,…
Mme Sophie Dessus.
 En ce moment, ce serait plutôt 
Un député du groupe UMP.
Scènes de la vie conjugale
(Sourires.)
 …où les mêmes mots sont dits et redits inlassablement, je ne dérogerai pas aux usages.
Mme Sophie Dessus.
Vous nous parlez d’accès aux origines, de PMA, de GPA, d’anonymat, de liberté de conscience, qui sont de vrais sujets, qui concernent des enfants élevés au sein de familles homosexuelles comme hétérosexuelles. Cependant, ces sujets ne sont pas ceux de la loi dont nous débattons, relative au mariage et à l’adoption.
 Et les implications ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Mardi, j’ai entendu Mme la garde des sceaux, j’ai écouté ses mots ciselés comme des diamants, tranchants comme la justice, et chargés d’émotion 
Mme Sophie Dessus.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
J’ai également écouté les inquiétudes de l’opposition, son mal-être, son angoisse de voir bouleverser tous ses repères judéo-chrétiens. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
N’oubliez pas qu’il a fallu un général de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l’urne. 
(« Laissez le général de Gaulle tranquille ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Le mariage a autrefois constitué une protection patriarcale de l’épouse, qui avait le devoir de s’occuper de son foyer. Il a également permis une reconnaissance de l’enfant naturel au détriment de l’enfant adultérin – vous nous expliquerez quelle était, alors, la définition de l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, s’il veut avoir un avenir, le mariage doit s’adapter aux réalités de notre temps, notamment au fait que, de nos jours, être homosexuel n’est plus un crime ni une maladie : c’est normal. 
(« Cela fait déjà un moment !
sur les bancs du groupe UMP.)
 Il faut conclure, madame Dessus.
M. le président.
 Merci, madame Taubira, pour la femme que vous êtes et pour la loi sur le mariage, à laquelle nous disons oui ! 
Mme Sophie Dessus.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement n° 2168.
M. le président.
 L’article 312 du code civil énonce que l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, établissant une filiation légitime. La présomption de paternité s’est souvent opposée à la recherche absolue de la vérité biologique car, contrairement à ce que ne cessent d’affirmer certains de nos camarades de l’opposition, le mariage n’est pas la reconnaissance de la biologie ou de la nature dans la filiation. D’une manière générale, la présomption de paternité est une question complexe, qu’il faudra examiner dans la future loi sur la famille.
Mme Véronique Massonneau.
Cet amendement propose de prendre acte de la nouvelle possibilité pour deux femmes de se marier. Il y a lieu d’instaurer une présomption de parenté dans un couple de femmes, pour un enfant qui résulterait d’un projet parental commun et n’aurait pas de filiation paternelle connue.
La notion de projet parental commun provient d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris. Elle permet de distinguer le deuxième parent, qui n’est pas qu’un simple beau-parent, dans la mesure où il a été investi à part entière du projet parental. L’objectif poursuivi est que les droits et les obligations des deux mères sur l’enfant soient bien reconnus. Cela concernerait notamment le cas des enfants nés dans le couple, dont ceux issus d’une PMA faite à l’étranger.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Votre amendement, qui vise à établir un lien de filiation 

Sur l’amendement n° 2168, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°2168 ?
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Dans la mesure où, depuis ce matin, vous avez reçu des éléments d’information plus précis, le Gouvernement vous invite à retirer l’amendement n° 2168, les questions auxquelles il se rapporte ayant vocation à être prises en compte et retravaillées dans un autre cadre. Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas retirer cet amendement, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, le rapporteur est disposé à envisager une fiction, une aberration – avec tout le respect dû à l’ensemble des couples, dans leur diversité –, à savoir la présomption de parenté dans un couple de parents de même sexe. Mais, une fois cette présomption de parenté introduite, c’est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s’effondre.
M. Hervé Mariton.
Telles sont les conséquences potentielles du texte à l’égard de tous les couples, c’est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c’est un pan considérable de l’institution du mariage qui tombe pour les couples hétérosexuels. Et ce n’est en rien insulter les couples homosexuels que de rappeler une réalité de fait, à savoir que la volonté d’introduire une présomption de paternité n’a pas beaucoup de sens.
Par ailleurs, le Gouvernement nous explique qu’il n’y aura pas de texte sur la PMA avant l’avis du Comité national d’éthique, tout en affirmant que le projet de loi sera présenté avant la fin de l’année. Il faudrait savoir ce que vous dites, monsieur le ministre : dans la mesure où le Comité d’éthique rend ses avis en fin d’année, je ne vois pas comment vous allez pouvoir présenter votre projet de loi avant la fin de l’année, comme vous le promettez à vos amis
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 C’est très clair, au contraire, monsieur le ministre : il y a là un problème majeur en termes de constitutionnalité. 
M. Hervé Mariton.
(« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Un projet de loi doit avoir sa cohérence, être intelligible. Or la glissade des enchaînements et l’extrême confusion dont le Gouvernement nous donne le spectacle cet après-midi démontrent, d’une façon évidente, que ce projet de loi est totalement incohérent et inintelligible, ce qui constitue un problème majeur… 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est terminé, monsieur Mariton.
M. le président.
La parole est à M. Sergio Coronado.
 Monsieur le président, j’ai bien entendu l’avis exprimé par Mme la garde des sceaux. Comme cela a été dit en commission, la filiation s’établit dans le cadre du mariage à la fois par la présomption de paternité et par le fait que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance.
M. Sergio Coronado.
Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisageables. La première était d’obéir au principe d’égalité invoqué par vous-mêmes, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, et d’appliquer le parallélisme des formes. C’est le choix que nous avons fait avec l’amendement n° 2168, qui vise à instaurer une présomption de parenté, comme le Québec a décidé de le faire.
La deuxième – qui va, je le crains, affoler M. Mariton – était de proposer la suppression de la présomption de paternité 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Nous avons choisi la première option, à savoir le principe d’égalité et le parallélisme des formes. Cela étant, nous prenons acte de votre engagement, madame la garde des sceaux, de prendre en compte notre préoccupation dans le cadre de la future loi sur la famille – même si son contenu, son périmètre et son calendrier restent quelque peu incertains – et, pour marquer notre bonne volonté, nous retirons l’amendement n° 2168, notre intention étant de continuer à réfléchir et à débattre avec vous.
Je suis saisi de six amendements, n
M. le président. 

Les amendements n

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1919.
 L’amendement n° 1919 est inspiré par notre volonté de nous montrer conséquents : dès lors que nous ne voulons pas qu’un enfant soit conçu par GPA ou par PMA hors du cadre légal, il est important de sanctionner ceux qui faciliteraient de telles pratiques. Je propose donc que les sites internet ayant vocation à faciliter ces pratiques soient sanctionnés.
M. Hervé Mariton.
On ne peut pas, d’un côté, dire qu’on ne veut pas de la GPA et, de l’autre, accepter sans rien faire que des sites Internet promeuvent cette pratique. À vrai dire, on pourrait aussi, contrairement à ce que disait le rapporteur ce matin, proposer de prévoir une sanction judiciaire contre les personnes qui ont recours à la GPA. Vous vous appuyez sur le fait que la GPA est pratiquée hors du territoire français, alors que dans le domaine de la lutte contre la corruption ou contre d’autres activités illicites opérées à l’étranger et gravement blâmables sur le plan moral et éthique, le droit de la République prévoit des sanctions. Il n’y a donc aucune raison pour qu’il reste inerte et inactif à l’égard de personnes qui transgressent gravement les principes de l’éthique et de la morale.
 Nous en venons, dans la discussion commune, aux amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l’amendement n° 3053.
 Nous sommes dans le droit fil de ce que vient d’indiquer M. Hervé Mariton.
M. Patrick Hetzel.
Pour la clarté des débats, je souhaite revenir sur un sujet essentiel. Depuis le Cambodge, le Premier ministre vient de recadrer les ministres présents sur le banc. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis le début, nous vous disons que votre méthode n’est pas la bonne. Vous avez vous-mêmes dû être recadrés par le Premier ministre, qui indique clairement que les questions relatives à la famille seront étudiées selon un nouveau calendrier. On voit bien que le débat national que nous appelons de nos vœux depuis longtemps devrait pouvoir se dérouler en amont de la discussion de ce texte. Une nouvelle fois, je me permets de poser la question : comment comptez-vous procéder pour que nous voyions clair dans le calendrier que vous proposez ? Nous avons entendu des affirmations contradictoires : M. Le Roux a donné tout à l’heure au nom du groupe socialiste une version différente de celle de M. Vidalies. Nous n’y comprenons plus rien ! Nous avons besoin d’être éclairés avant de poursuivre la discussion.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3550.
M. le président.
 Cet amendement a pour objet de prévoir une sanction contre la promotion et la facilitation, par l’usage d’un moyen de communication, de la conception d’un enfant par un couple dans l’intention préméditée de faire grandir celui-ci auprès de personnes différentes de ses parents biologiques.
M. Xavier Breton.
Cet amendement est premièrement l’occasion pour moi de rappeler notre vision du pilier biologique, corporel. Si celui-ci n’est pas le seul à devoir être considéré, s’il est second par rapport à la dimension affective et éducative, nous estimons qu’il ne peut pas être mis de côté ou négligé. Il ne s’agit donc pas de tout faire reposer sur le pilier biologique, contrairement à ce que laissait croire hier Mme la garde des sceaux en faisant un peu d’ironie sur les lois de Mendel. Il s’agit simplement de dire qu’il y a deux piliers, un pilier affectif et un pilier biologique, et que le schéma préférable, celui que nous devons promouvoir, c’est celui qui permet une éducation fondée sur ces deux piliers.
Deuxièmement, ouvrir des droits à la filiation artificielle présente des risques de marchandisation de la procréation, une dérive que l’on constate à l’étranger par l’intermédiaire de l’assistance médicale à la procréation ou la gestation pour autrui, mais vers laquelle tendent déjà, dans notre pays, certains moyens d’information, notamment des sites Internet. Il faut prendre le mal à la racine. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3788.
M. le président.
 Je vais tenter de démontrer que nous sommes cohérents – je devrais y arriver –, ce qui sera un bon contrepoint au caractère incompréhensible de la position du Gouvernement. Mme Buffet n’y comprenait rien, M. Coronado non plus, et Mme Pompili a dû faire quelques exercices en bas des marches pour essayer de se faire remarquer et entendre, ce qui est évidemment difficile, et je vous présente, madame, dans cette circonstance douloureuse, mes très sincères condoléances ; je sais que vous y êtes sensible. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Cela étant, j’ai cru comprendre que tous, sur ces bancs, nous voulions lutter contre le dumping éthique représenté par certaines législations étrangères et par l’action d’un certain nombre d’associations ou de sites puisque, apparemment, nous sommes tous, dans cet hémicycle, contre la GPA.
Nous souhaitons donc mettre cette affirmation en musique, si j’ose dire, et permettre au travers de cet amendement de punir ceux qui faciliteraient la promotion de la gestation pour autrui, afin de donner un signal clair contre la marchandisation des corps. Puisque tout le monde, semble-t-il, est contre la GPA sur ces bancs, nous devrions être unanimes sur cet amendement et donner corps à cette belle affirmation du refus de la marchandisation des corps.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4246.
M. le président.
 Ce n’est pas tout d’affirmer des positions de principe et de se prononcer contre un certain nombre de choses, il faut le traduire dans le droit. Je vous invite, les uns et les autres, à aller voir ce qui est proposé sur le net, non seulement sur les sites étrangers, mais aussi sur les sites français, car c’est terriblement inquiétant.
M. Marc Le Fur.
On nous propose des enfants en solde : le coût normal est de 12 000 euros mais la promotion fait baisser le prix à 9 900 euros. On nous propose des enfants pour lesquels sont prévus un coût de gestation et un coût d’avortement, dans l’hypothèse où le projet parental serait interrompu ; voilà ce qui figure sur le net ! On nous propose sur le net la possibilité d’exiger un donneur aux yeux clairs et aux cheveux blonds.
 Et sans maladie !
Mme Claude Greff.
 On nous propose sur le net des options singulières, en particulier que la personne soit de religion islamique. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Et voilà !
Mme Claude Greff.
 Des critères qui ne figurent plus dans les fichiers de police sont présents aujourd’hui sur le net ! Voilà ce que vous tolérez et que nous avons trop toléré.
M. Marc Le Fur.
J’attends du Gouvernement qu’il prenne des sanctions et qu’il engage une politique pour éradiquer de telles dérives. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n° 4958.
M. le président.
 Nous avons déposé cet amendement car nous considérons que le mariage, l’adoption et la PMA constituent un bloc, puisque, dès lors qu’il y a égalité des individus et égalité des couples, tous les couples mariés auront les mêmes droits. C’est la conséquence logique.
M. Julien Aubert.
Le débat qui nous agite voit donc se confronter dans cet hémicycle trois types de positions. Une première catégorie de personnes se satisfait du système tel qu’il fonctionne aujourd’hui et ne souhaite pas modifier la définition du couple. Face à elles, d’autres personnes sont pour l’extension de cette définition et, logiquement, souhaitent aller jusqu’au bout. Et il y a la position médiane, celle du parti socialiste, qui est évidemment inconfortable. Chers collègues, vous vous croyez progressistes, mais dès que cette loi sera votée, vous serez dépassés !
 Ils le sont déjà !
M. Philippe Gosselin.
 Vous serez réactionnaires, parce que certains d’entre vous sont hostiles à la PMA, alors que celle-ci est très logiquement et nécessairement attachée au mariage et à l’adoption.
M. Julien Aubert.
Vous vous trouvez donc maintenant, majorité et Gouvernement, face à un choix très simple : soit la GPA sera autorisée à la fin de l’année, et dans ce cas-là vous piétinerez ; soit la GPA est déjà décidée – le rapporteur parlait tout à l’heure au futur – et dans ce cas-là vous serez amenés à piétiner l’avis du Comité national ; soit la GPA ne sera pas autorisée, et vous piétinerez alors vos alliés électoraux.
Vous serez de toute façon, à un moment donné, mis face à vos responsabilités : vous avez déjà mis en casernement la majorité socialiste, désormais nous avons un ministre qui est la grande muette ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
rapporteur
 Elles existent !
Mme Claude Greff.
M. Erwann Binet,
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SRC, écologistes, GDR et RRDP.)
Vous prévoyez d’inscrire dans le code civil, dont ce n’est ni la philosophie ni l’esprit, des contraventions contre des infractions qui sont prévues à l’article 227‑12 du code pénal : la provocation à l’abandon d’enfant est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ; l’entremise lucrative entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
 Vous le rejetez parce qu’il ne prévoit pas des sanctions assez fortes !
M. Claude Goasguen.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Après avoir passé des heures à nous expliquer qu’il fallait modifier le code de la santé publique, et non le code civil, sur lequel nous travaillons, vous entamez une séquence qui durera probablement plusieurs heures pour nous expliquer à présent qu’il faut modifier le code pénal. Qui plus est, vous souhaitez introduire, comme vient de le rappeler le rapporteur, une contravention de cinquième classe…
 C’est l’amendement suivant !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ce n’est pas assez pour vous ?
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR écologiste et RRDP.)
 Mme Taubira trouve que ce n’est pas assez cher payé !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Sur l’amendement n° 1919 et les amendements identiques n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Lequiller pour répondre au Gouvernement.
 Nous avons proposé ces amendements parce que c’est la seule possibilité que nous avons. Je trouve toutefois scandaleux, incroyable que vous refusiez ces amendements sous prétexte qu’ils ne vont pas assez loin. 
M. Pierre Lequiller.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ne te fatigue pas !
M. Claude Goasguen.
 Par ailleurs, madame la ministre, lorsqu’on vous a interrogée sur la circulaire, vous avez répondu sur les enfants. Je n’ai jamais entendu une condamnation du père qui a procédé à ces GPA à l’étranger.
M. Pierre Lequiller.
 Absolument !
M. Claude Goasguen.
 Très bien !
Mme Claude Greff.
 Nous devrions donc réfléchir ensemble à une sanction à l’encontre de ces pères qui violent la loi française, qui la contournent pour aller exploiter des femmes en grande difficulté qui prêtent leur ventre contre leur gré à la naissance d’un enfant. Il faudrait alourdir les sanctions contre ces pères qui ont violé la morale en exploitant des femmes à l’étranger.
M. Pierre Lequiller.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Vous êtes encore hors sujet dans le seul but, comme toujours, de faire peur aux Français. 
Mme Corinne Narassiguin.
(« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Cessez de faire croire que la construction de la loi n’est qu’une partie de dominos. La sagesse du législateur est requise en permanence, sur chaque texte. Force est de constater, malheureusement, que depuis le début de nos travaux, la sagesse n’est pas votre préoccupation première. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 1919.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Nos boîtiers n’ont pas fonctionné !
M. Patrick Ollier.
 Rappel au règlement !
M. Marc Le Fur.
Non, monsieur Le Fur. Il y a eu un dévoiement des rappels au règlement, je ne les accepte plus. 
M. le président. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Nous en venons à une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1894.
 Je défendrai cet amendement, car le fond prime. Mais le refus 
M. Hervé Mariton.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)… 
Vous avez déjà utilisé 28 secondes de votre temps de parole.
M. le président. 
 Dois-je me taire, alors ? 
M. Hervé Mariton.
(« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC)
 Depuis le début de nos travaux, vous avez fait en tout 136 rappels au règlement. Désormais, nous observerons un rythme de travail plus normal. Je propose une suspension de séance, pendant laquelle je ferai le point avec les présidents de groupes et leur indiquerai la durée de la séance de ce soir.
M. le président.
Monsieur Mariton, vous aurez ensuite la parole pour défendre votre amendement.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1894.
M. le président.
 Cet amendement propose d’appliquer le principe de précaution. L’évolution de la filiation adoptive que le projet du Gouvernement entend autoriser pour les couples de même sexe aura nécessairement des conséquences et pose un certain nombre de questions.
M. Hervé Mariton.
Nous avons l’honnêteté de reconnaître que les experts auditionnés, soit par la commission des lois, soit par le groupe de travail du groupe UMP, n’ont pas tous dit qu’on percevait un malaise chez les enfants adoptés dans un tel contexte, ni qu’ils vivaient mal.
Nous avons entendu des opinions nuancées et souvent contradictoires. Manifestement, le sujet n’est pas parfaitement maîtrisé. Certains nous disent qu’il n’y a pas plus de problèmes que cela ; d’autres au contraire que cela pose, pour l’épanouissement de ces enfants et leur future vie d’adulte, des problèmes considérables. Il ne faut donc être systématique ni dans un sens ni dans l’autre, position qui justifie précisément l’application du principe de précaution. Le doute subsistant, il faut prendre des précautions face au risque d’un danger irréversible et hors de proportion avec ce que l’on doit faire subir à des enfants.
S’il vous plaît, acceptez donc l’application du principe de précaution, et faisons en sorte que les pouvoirs publics renoncent à des décisions d’adoption tant que, en l’état actuel des connaissances, subsiste un risque.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2088.
M. le président.
 Je m’adresse à Mmes les ministres. J’ai entendu Mme la garde des sceaux nous dire tout à l’heure que l’opposition faisait diversion. Non, nous ne faisons pas diversion ; nous avons de légitimes questions, qui attendent de légitimes réponses.
Mme Marie-Christine Dalloz.
J’ai bien noté par ailleurs les propos tenus en fin de matinée par Mme Bertinotti, qui nous a parlé de nouvelles formes de filiation et de parentalité, et a annoncé que la PMA serait ouverte aux couples de même sexe, dans le cadre d’une loi sur la famille, avant la fin mars 2013. C’était ce matin ; cet après-midi, les choses ont évolué et, au bout du compte, d’annonces en reniements, nous sommes complètement perdus ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous demande donc instamment, mesdames les ministres – et c’est une femme députée qui vous parle –, de respecter le principe de précaution pour ces enfants. Pour assurer aux enfants adoptés un développement harmonieux, je vous demande que le principe de précaution puisse s’appliquer et qu’il ne soit pas en France une exception réservée aux espèces animales, que les enfants des hommes y aient également droit ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2336.
M. le président.
 Que d’exégètes pour interpréter la pensée du groupe majoritaire et du Gouvernement, qui en émane, sur un sujet qui intéresse de nombreux Français !
M. Nicolas Dhuicq.
Lorsque nous évoquons les questions de filiation, nous parlons des secrets de famille, et il serait utile à ce titre que la représentation nationale lise, pour se distraire, les ouvrages de Serge Tisseron, en particulier 
Tintin chez le psychanalyste
La position de la majorité est tellement prométhéenne, sa vision de l’être humain est tellement plastique, qu’elle en vient en réalité à nier l’inconscient. 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Or, je le répète, une adoption n’est réussie que lorsque l’enfant adopte ses parents, et non quand les parents adoptent l’enfant ; mais vous ne vous placez qu’au plan des adultes et des parents. Il serait pourtant sage de ne pas écarter cet amendement, qui est un appel à la raison et à la prudence, et propose une vision équilibrée de l’humain. 
(« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2945.
M. le président.
 Je regrette de n’avoir pu tout à l’heure défendre l’un de mes amendements, passé à la trappe avec fleurs et couronne, mais nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler ultérieurement.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mon amendement entend insister sur le fait que, quoi qu’il arrive, la responsabilité des parents est totale à l’égard de leurs enfants. Ils ont la possibilité de déterminer, avant la majorité des enfants, les modalités selon lesquelles ces derniers seront accueillis, s’ils disparaissaient prématurément. Cette responsabilité va dans l’intérêt des enfants, et cette faculté ouverte aux parents doit donc être consignée dans nos codes. Tel est le sens de cet amendement.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3530.
M. le président.
 En invoquant le principe de précaution, nous voulons montrer que l’aveuglement idéologique de nos collègues de gauche conduit à mettre en place une mécanique implacable, sans que les impacts en aient été mesurés.
M. Xavier Breton.
Or le principe de précaution consiste à prendre le temps, avant une décision grave et irrémédiable, de mesurer ses impacts. Certaines études prétendent qu’on ne constate aucun effet chez les enfants élevés par des couples de même sexe, mais ces études, souvent des études militantes, sont contestées, notamment à cause des méthodes qu’elles emploient. D’autres, comme celle de Regnerus, parue récemment, montrent qu’il y a peut-être des effets…
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
 Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d’autant que ces études s’intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l’impact qu’à sur eux l’absence de père ou de mère. C’est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enfant le fait de ne pas avoir de père ou de mère ? Personne ne le sait, et cela ne peut être fait impunément. Nous en appelons donc à une écologie humaine. 
M. Xavier Breton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n° 4964.
M. le président.
 Je voulais tout d’abord vous remercier, monsieur le président, pour la manière impartiale et mesurée dont vous présidez nos débats.
M. Julien Aubert.
 Arrêtez, monsieur Aubert, ou je vais avoir des problèmes avec la majorité ! 
M. le président.
(Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Je soutiens cet amendement, car il ne faut pas tomber dans la caricature ! 
M. Julien Aubert.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) 
Je ne crois pas que deux hommes ou deux femmes qui veulent élever un enfant aient systématiquement sur lui une influence négative. 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cela étant, la plupart des études, y compris les plus scientifiques, portent forcément sur des périodes très courtes puisque, même dans les pays les plus avancés, nous n’avons qu’une dizaine ou une quinzaine d’années de recul, et donc pas de série longues. Or il faut parfois vingt, trente ou quarante ans pour mesurer certains effets.
À titre d’exemple, j’étais favorable il y a quinze ans à la suppression du service militaire ; lorsque j’ai vu cependant des jeunes gens agiter des drapeaux étrangers sur la place de la Bastille, le soir de l’élection de François Hollande, je me suis dit que j’avais eu tort.
 N’importe quoi !
M. Alain Fauré.
 Vous mettez en avant le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques, les OGM ou d’autres éléments touchant au vivant. Honnêtement, compte tenu du fait que nous n’avons aucune certitude sur l’impact à long terme, et que nous utilisons et mettons parfois ce principe à toutes les sauces, je crois que mettre en place ce principe pour un sujet aussi important que l’équilibre de l’enfant relève tout simplement de la prudence, ne vous en déplaise.
M. Julien Aubert.

M. Jacques Myard.
Sur les amendement identiques n° 1894, 2088, 2336, 2945, 3530 et 4964, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Et alors ? Nous sommes des mammifères !
M. Jacques Myard.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est une image !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 On se reproduit comme des mammifères !
M. Jacques Myard.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Vous vous inquiétez de la situation des enfants élevés dans des familles homoparentales, et vous avez raison : nous nous sommes longuement posé cette question lors des auditions.
Nous avons beaucoup travaillé sur les études auxquelles vous faites référence. L’étude Regnerus fait l’objet d’un résumé dans le tome II du rapport, ainsi que d’autres études évoquées notamment à l’occasion de l’audition des représentants de l’Académie de médecine. Nous avons donc beaucoup travaillé sur ces questions.
Il aurait été préférable d’assister le 20 décembre aux auditions de ces familles ; or, monsieur Breton, vous n’êtes resté ce jour-là que cinq minutes, tout comme M. Mariton !
 Nous ne sommes pas restés parce que vous avez auditionné des militants !
M. Xavier Breton.
 Vous avez auditionné des militants socialistes !
M. Patrick Ollier.
 Ces auditions étaient partiales !
M. Bernard Accoyer.
 S’il vous plaît ! Monsieur le rapporteur, veuillez poursuivre votre réponse.
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Tentons de savoir de quoi l’on parle lorsqu’on évoque l’adoption plénière. Mme Taubira a déjà eu l’occasion de rappeler que le sérieux de la procédure d’adoption ne peut, en aucune façon, souffrir le moindre doute.
Vous le savez d’autant mieux que vous avez certainement eu l’occasion, dans le cadre de vos diverses fonctions, de voir de quelle façon cette procédure d’adoption se déroule, et de constater qu’un agrément n’est jamais accordé à la légère. Je souhaite donc rendre hommage à tous ceux qui participent à ces procédures d’agrément. Pour mémoire, je rappelle qu’en 2011, 5 887 agréments ont été accordés, 770 refusés et 881 retirés.
Par ailleurs, et M. le rapporteur l’a souligné, nous assistons à une dérive du vocabulaire : nous avons entendu parler ce matin d’ « enfant-Playmobil », et cet après-midi d’espèces animales. Jusqu’où ce débat va-t-il sombrer ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je préfère vous relire les propos d’Elisabeth Badinter : « Ce n’est pas parce que l’on devient mère ou père que l’on est bon parent. (…) Ce n’est pas parce qu’on a porté (…) un enfant que l’on est doté des hormones du maternage. (…) Combien de pères fouettards, lointains, voire carrément absents, se sont-ils succédé depuis l’origine des temps ? (…) La parentalité hétérosexuelle n’est pas la panacée universelle. Pourtant, nul ne songe à demander des comptes aux futurs parents hétérosexuels. » 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Respectez enfin les familles homoparentales !
 Et c’est la ministre de la famille qui dit cela !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. François de Mazières.
M. le président.
 Au fond, je crois que tous les Français s’interrogent sur ce devoir de précaution, car il s’agit d’un changement radical. En effet, permettre à des couples homosexuels d’adopter un enfant, leur reconnaître ce droit dans un texte de loi, constitue un changement fondamental. Le souci de précaution est donc légitime.
M. François de Mazières.
Ce qui nous choque tous, c’est cette impression que le Gouvernement navigue à vue. Tout à l’heure, Bruno Le Roux nous a indiqué que la question du calendrier devrait être posée lors d’une séance de questions d’actualité.
Permettez-moi donc de vous rappeler que ce sujet a fait l’objet d’une question d’actualité posée au Premier ministre mardi par le président du groupe UMP, puis a de nouveau été posée mercredi par le président de l’UMP, le parti le plus important de l’opposition. Or, le Premier ministre n’a pas apporté la moindre réponse !
Par ailleurs, nous avons entendu, en provenance de l’étranger, une information qui vient contredire le calendrier qui nous a été exposé. Elle illustre de plus la contradiction régnant entre les membres du Gouvernement car, vous le savez, madame la ministre de la famille, vous n’êtes pas sur la même ligne que Mme la garde des sceaux.
Vous nous avez dit que l’adoption avait d’ores et déjà créé la possibilité d’avoir des enfants et que finalement, pour des couples hétérosexuels, ce sera la même chose qu’aujourd’hui. Or, ce n’est pas la même chose : Mme Taubira était beaucoup plus sur la ligne qui avait été définie. Alors où est la clarté ? De même, votre rapporteur s’est montré extrêmement flou sur ces questions.
Ainsi, le premier principe de précaution, que l’État devrait s’appliquer, c’est de définir clairement sa stratégie vis-à-vis de la nation française. Tous les Français qui ont participé à l’immense manifestation du 13 janvier l’ont appelé à indiquer quelle était réellement sa position. Voilà aussi un principe de précaution ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
M. le président.
 Je suis scandalisée par cet amendement, qui fait une analogie entre les couples de même sexe et les animaux afin d’interdire l’adoption aux couples homosexuels. 
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais non !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Ceux-ci seraient-ils si dangereux qu’il faudrait leur interdire l’adoption ? Les humains qui nous regardent apprécieront. Mais comme je préfère me consacrer au règne de la démocratie plutôt qu’au règne animal, revenons-en à l’adoption.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 C’est médiocre, madame !
M. Patrick Ollier.
 Adopter restera toujours un processus long, codé, épuisant parfois pour les demandeurs, parce que décider d’entamer une procédure d’adoption, c’est d’abord vérifier que l’on en a la possibilité, confronter la solidité de son projet parental à la réalité.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Ceux qui aujourd’hui agitent un drapeau rouge imaginaire méprisent l’exigence des professionnels de l’adoption. En effet, l’adoption est contrôlée par les services de l’aide sociale à l’enfance des conseils généraux : ce qu’ils font aujourd’hui avec talent et brio pour les couples hétérosexuels, ils le feront également pour les couples homosexuels.
 Nous le savons aussi bien que vous, chère collègue !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Arrêtez donc d’agiter le chiffon rouge de la précaution !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Il n’est ni moral ni légitime d’exclure un couple en raison de son orientation sexuelle. Il est donc temps de mettre fin à cette situation discriminatoire.
De plus, nous avons évoqué le Conseil supérieur de l’adoption. Je veux vous lire une phrase extraite d’un de ses comptes rendus : « le Conseil supérieur de l’adoption a examiné les incidences du projet, sans faire aucun lien entre les capacités éducatives et affectives et l’orientation sexuelle des candidats à l’adoption. » Ce document a été transmis aux présidents des deux assemblées.
 Et si vous parliez des enfants, chère collègue ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Oui, il est possible d’être homosexuel et de bien élever ses enfants. On peut aussi mal les élever, comme pour les couples hétérosexuels.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Vous nous parlez de la défense des enfants ; mais qui a supprimé le Défenseur des enfants ? Ce n’est pas la gauche : c’est vous ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Je souhaite ramener un peu de sérénité dans ce débat. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs d’entre nous ont rappelé à ce micro que l’amour que peuvent se porter deux hommes ou deux femmes est tout aussi respectable que l’amour que peuvent se porter un homme et une femme : ce sujet ne fait même pas débat ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Le problème, c’est qu’après il y a toujours un « mais » !
M. Marcel Rogemont.
 Ensuite, concernant les capacités d’éducation, il est évident que deux personnes du même sexe peuvent parfaitement éduquer un enfant et lui porter tout l’amour nécessaire. Ces sujets ne font évidemment pas débat ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En revanche, concernant l’adoption, des questions ont été très clairement posées, non par un groupe politique ou des députés UMP, même si nous nous en faisons le relais, mais par le Conseil supérieur de l’adoption, dont je vous ai lu hier quelques citations.
Il soulève des interrogations extrêmement graves, et souligne notamment l’absence d’étude d’impact suffisante. L’ensemble des risques potentiels n’ont pas été mesurés. De plus, le Défenseur des droits pose les mêmes questions sur ce sujet. Il est donc normal que nous nous fassions l’écho tant du Défenseur des droits que du Conseil supérieur de l’adoption.
Sur un sujet aussi important, on ne peut pas accepter les propos du rapporteur, qui fait des amalgames faciles. Je vous le dirai sans doute un peu durement et un peu méchamment, mais ce n’est pas parce que vous avez parfois, sur ces sujets, dépassé votre seuil de compétence que vous devez tomber dans l’insulte, monsieur le rapporteur. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Bernard Roman, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je dirai simplement à M. Jacob qu’on peut ne pas être d’accord avec les idées défendues par les autres ; on peut ne pas être d’accord avec des arguments ou des amendements ; on peut mettre en cause le fond des amendements, comme nous le faisons sur des idées qui nous semblent néfastes pour la société française – je vous le dis tel que nous le pensons.
M. Bernard Roman.
Mais mettre en cause, individuellement, sur ses compétences – que vous êtes le seul à ne pas voir ! – le formidable rapporteur de ce texte, est indigne d’un parlementaire, et indigne d’un président de groupe de l’opposition !
Je demande une suspension de séance de deux minutes pour que M. Jacob se rende compte que nous ne sommes pas ici pour nous invectiver, ni pour remettre en cause les compétences d’un collègue qui siège sur ces bancs.
 Il faut une heure de suspension !
M. Bernard Accoyer.
 La séance est suspendue.
M. le président.
Notre Assemblée ayant retrouvé sa sérénité légendaire, la séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Il y a dans ces amendements une défiance extraordinaire, mais surtout étonnamment récente, envers nos collectivités et nos institutions, sur la rigueur avec laquelle elles examinent chaque situation qui leur est présentée et sur le sérieux avec lequel elles prononcent leurs décisions.
Nous témoignons – mais nous ne sommes pas les seuls puisque c’est aussi ce que disent les intéressés – que ce travail est fait avec la plus grande rigueur.
Madame Dalloz, vous nous avez interpellées en nous disant : c’est une femme députée qui vous parle, à vous mesdames les ministres, et qui vous demande de faire en sorte que ce principe de précaution soit appliqué. En vous écoutant, je me suis dit que vous n’aviez peut-être pas fait attention à l’exposé sommaire de votre amendement et en tout état de cause je n’ai pas imaginé une seconde que vous iriez jusqu’à le citer. C’est pourtant ce que vous avez fait. Je cite la première phrase de l’exposé sommaire de votre amendement : « Le principe de précaution ne peut s’appliquer uniquement aux espèces animales alors qu’il ne s’appliquerait pas aux enfants des hommes ».
Madame la députée, lorsque vous nous dites que c’est une femme députée qui nous interpelle, nous les femmes ministres, de deux choses l’une : ou bien vous n’avez pas mesuré ce qu’il y a de terrible dans cette phrase, ou bien vous le savez. Si vous ne l’avez pas mesuré, alors ce sont les femmes ministres qui vous interpellent, vous femme députée de l’UMP, pour vous demander au moins de la vigilance sur le vocabulaire 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR)
(Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)
 Monsieur le président, rappel au règlement…
M. Hervé Mariton.

M. le président.
Je vais mettre aux voix…
 Monsieur le président, M. Breton a demandé la parole pour répondre au Gouvernement.
M. Marc Le Fur.
 C’est M. de Mazières qui a répondu au Gouvernement.
M. le président.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Je suis saisi d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune dont certains sont identiques.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1896, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 5374.
 Monsieur le président, je crois que ce qui nous réunit ici, c’est l’amour de la France 
M. Hervé Mariton.

sur les bancs du groupe SRC), 
Comme la définition de l’intérêt général est un enjeu de la démocratie, nous débattons, nous confrontons nos points de vue, et nous votons.
Madame la garde des sceaux, j’ai beaucoup de respect pour vous. Vous m’autoriserez à vous dire qu’il n’est pas bien de dénoncer tel collègue ou tel groupe de collègues 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Parlez-nous de votre amendement !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Nous ne contestons pas la légitimité du Gouvernement, nous ne contestons pas la légitimité de nos collègues de la majorité. Admettez que nous assumions notre mission.
M. Hervé Mariton.
Mon amendement vise à permettre à des parents de dire qu’ils souhaitent préciser les conditions dans lesquelles ils veulent, s’ils venaient à décéder, que leurs enfants soient adoptés. C’est un prolongement de la responsabilité parentale qui paraît aller de soi et ne devrait pas faire l’objet de polémiques, et si…
 Merci, monsieur Mariton.
M. le président.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir le sous-amendement n° 5374.
 Il s’agit d’un sous-amendement de précision, l’objet central de nos préoccupations étant l’enfant.
M. Bernard Accoyer.
Hier, Mme la ministre déléguée chargée de la famille nous a dit que le texte ne changerait rien pour les enfants. Or nous constatons, article après article, à mesure que nous progressons dans nos débats, que c’est tout le contraire. Dès lors que le mariage de personnes de même sexe donne les mêmes droits que le mariage de deux personnes de sexe différent, l’adoption deviendra possible. Puis ce sera le tour de la PMA et enfin, parce que les couples d’hommes l’exigeront avec une QPC, ce sera la gestation pour autrui qui deviendra possible.
Il est donc nécessaire de souligner que nos discussions et nos votes aboutiront à changer totalement la situation des enfants, tout simplement parce que ce texte privilégie le droit à l’enfant alors que nous devrions être totalement et uniquement centrés sur les droits des enfants. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2087.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, effectivement nous avons une divergence de points de vue et je la revendique.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Avec tout le respect que je vous dois, je suis heureuse d’avoir une vision de la société différente de la vôtre.
Mes chers collègues de l’actuelle majorité, je veux vous alerter sur le risque de dérive évident en raison du fait majoritaire. On le voit bien à travers vos invectives, votre sentiment d’être surpuissants, de pouvoir voter des textes sans tenir compte de rien.
Laissez-moi vous citer l’exemple de la Slovénie. En 2011, sur la proposition du gouvernement slovène de l’époque, le Parlement a adopté une loi sur la famille visant à mettre en application un nouveau code de la famille qui autorisait les couples homosexuels à se marier et à adopter. Or cette loi n’a jamais pu être mise en application. Des citoyens ont en effet lancé une initiative citoyenne intitulée « Pour le droit de la famille et le droit des enfants » réunissant les 40 000 signatures nécessaires à l’organisation d’une consultation populaire. Le 25 mars 2012, en dépit des sondages indiquant tous un succès pour ce texte, la loi est invalidée par voie référendaire à plus de 56 % des suffrages.
C’est une bonne leçon. Vous devriez aussi écouter la rue, nous écouter et avoir un minimum de respect pour les parlementaires de l’opposition. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2337.
M. le président.
 Je voudrais profiter de cette intervention pour rappeler à l’ensemble de mes collègues, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, qu’il n’y aura jamais aucune étude scientifiquement valable visant à comparer les différents couples, tout simplement parce que toute expérience humaine, tout être humain est unique. S’il fallait constituer des échantillons représentatifs des populations témoins dans ce type d’expérience, nous contreviendrions aux lois éthiques les plus élémentaires.
M. Nicolas Dhuicq.
 Cela vaut aussi pour les couples hétérosexuels !
M. Marcel Rogemont.
 Je constate que nos collègues de l’actuelle majorité se rendent compte petit à petit des dérives qu’ils ont rendues possibles et que cette loi posera plus d’interrogations qu’elle n’apportera de réponses. Au lieu de réunir les Françaises et les Français, au lieu de permettre à nos compatriotes, quelles que soient leurs orientations sexuelles, de vivre en paix dignement, vous recréez des tensions et vous compliquez à nouveau la vie des enfants, même si certains enfants auront toujours la capacité d’affronter les difficultés quelles qu’elles soient. Vous compliquez inutilement la vie des enfants et vous propagez des mensonges : un enfant n’aura jamais deux pères ni deux mères. Il y aura toujours, à la source de chaque vie humaine, un homme et une femme, que vous le vouliez ou non.
M. Nicolas Dhuicq.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2947.
M. le président.
 Je voudrais rappeler que c’est à Mme Badinter que nous devons l’expression d’« élevage d’enfant » plutôt que d’« éducation d’enfant » et celle plutôt curieuse de « bilan familial ». Au fond, je peux comprendre que nos collègues de la majorité soient choqués que l’on assimile les enfants à des animaux, ce que personne ne fait ici 
M. Jean-Frédéric Poisson.

sur les bancs du groupe SRC)
Monsieur le président, cet amendement est dans la ligne de ceux qui ont été défendus tout à l’heure. Il réaffirme que la filiation biologique est importante et que, de notre point de vue, elle reste le modèle préférable de la filiation même si, c’est une évidence, elle n’est pas le seul. À ce titre, il est important que cette situation puisse être préservée autant que possible. Que ceux qui doivent décider du sort des enfants le fassent également en se référant à l’intérêt de l’enfant. À cet égard, le sous-amendement de M. Accoyer complète utilement mon amendement.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3047.
M. le président.
 Monsieur le president, je voudrais profiter de cet amendement pour revenir sur ce qu’a dit Mme Bertinotti tout à l’heure. Elle est intervenue en nous apostrophant et en nous demandant : « Jusqu’où le débat va-t-il sombrer ? » Je voudrais dire à Mme la ministre que ce n’est pas à elle de juger le Parlement. Je crois qu’il est assez grave que le Gouvernement aille sur ce terrain. Nous avons besoin de sérénité, nous l’avons dit à plusieurs reprises : alors, je vous en prie, n’allez pas sur ce terrain. D’autant plus que, si je reprends ce qui s’est passé aujourd’hui, nous n’avons vraiment pas de leçons à recevoir : encore une fois ce matin, ici, vous avez dit quelque chose, et cet après-midi ce que avez déclaré, madame la ministre, n’était déjà plus vrai, parce que vous avez reçu un contrordre venant du Cambodge, de la part du Premier ministre. Pour nous, les choses sont claires : nous avons besoin de savoir qui nous devons écouter au banc du Gouvernement. Lorsqu’un ministre s’exprime, est-ce que ce qu’il dit est véritablement exact ? C’est vraiment important pour le débat.
M. Patrick Hetzel.
Je terminerai en revenant sur l’amendement. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Sur l’amendement n° 1896 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3793.
 Nous examinons un sujet délicat : le décès des parents, des enfants qui se retrouvent orphelins, parfois sans famille immédiate susceptible de les accueillir, des grands-parents, des oncles ou des tantes… L’adoption peut être une solution.
M. Philippe Gosselin.
Bien sûr, on doit faire confiance au conseil de famille, et à l’ensemble des services qui entoureront à ce moment-là les enfants, mais il paraît essentiel que, dans un tel cas, les parents aient pu auparavant faire état d’un certain nombre de préférences.
Quand on naît avec certaines valeurs, un certain type d’éducation, dans tel ou tel secteur géographique – chacun verra ce qu’il a de plus cher et ce qu’il souhaite transmettre à ses enfants –, tout cela peut amener à fixer les conditions dans lesquelles les enfants pourraient être adoptés.
Bien évidemment, l’
ultima ratio
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n° 4963.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. En introduction, je voudrais comme mes collègues apostropher Mme la garde des sceaux sur la manière dont elle a répondu. 
M. Julien Aubert.
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Je trouve cela extrêmement choquant : il ne suffit pas de grossir les yeux et de grossir la voix. La dernière fois qu’on m’a parlé sur ce ton, c’était au CE2 ! Il serait bon maintenant que nous ayons un dialogue adulte. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce principe de liberté de conscience, je crois qu’il est extrêmement important ; j’ai déjà dit dans cet hémicycle que je ne comprenais pas pourquoi je devais argumenter pour la liberté, mais quand je me rends compte qu’on ne laisse même pas aux députés socialistes leur liberté de conscience, j’imagine qu’il est difficile de l’octroyer aux autres. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 On a le droit d’être d’accord avec son groupe !
M. Marcel Rogemont.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Elle vous sera accordée à la fin de la séance.
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Il n’est donc pas acceptable de vouloir interdire 

Quant au sous-amendement de M. Mariton, il est superflu puisque la convention internationale des droits de l’enfant s’impose à notre droit de manière globale. Il est inutile de le préciser, la France ayant ratifié cette convention. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Je ne sais pas si mes collègues de l’opposition se rendent compte qu’ils ouvrent la boîte de Pandore.
Mme Marie-George Buffet.
 C’est la meilleure !
M. Philippe Gosselin.
 Ils sont tellement obsédés par le désir d’interdire à un couple homosexuel d’accueillir et d’éduquer un enfant qu’en posant des conditions et en donnant un pouvoir aux parents par rapport à l’avenir de l’enfant, ils ouvrent la voie à des critères qui pourraient aussi bien être un jour racistes… 
Mme Marie-George Buffet.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous rendez-vous compte de ce que vous faites à travers ces amendements ? Vous ne voyez même pas cela, tellement vous êtes obnubilés par les homosexuels : vous ne voyez même pas le danger que vous faites courir aux enfants et à notre société par vos amendements. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
 La parole est à M. François de Mazières.
M. le président.
 Je crois que cet amendement souligne la cohérence de nos positions. Ce que nous disons depuis le départ, c’est que la priorité pour nous c’est le droit de l’enfant. La priorité, pour un enfant qui va être adopté, c’est d’avoir un père et une mère, parce qu’autrement on choisit pour lui et on va à l’encontre du principe d’égalité. Or, tout votre raisonnement repose sur un principe d’égalité. Pardonnez-nous, nous considérons que ce principe d’égalité, vous le touchez à la racine même, à la naissance de l’enfant.
M. François de Mazières.
 Tout le monde n’est pas né à Versailles !
M. Marcel Rogemont.
 Nous sommes donc parfaitement cohérents.
M. François de Mazières.
Le deuxième élément, c’est que nous considérons qu’il faut intégrer l’enfant dans une histoire familiale. Il est tout à fait normal, il est tout à fait logique, que nous défendions un tel amendement.
Cette cohérence, vous nous imposez de l’avoir, parce qu’il y a tellement de flou dans tout ce que vous nous avez proposé, que ce soit dans le calendrier de la réflexion, que ce soit entre vous sur la PMA et la GPA, qu’il est nécessaire que nous revenions sans cesse avec nos amendements pour essayer de mettre un peu de cohérence dans ce raisonnement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Julien Aubert. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 M. le rapporteur a dit que ce texte était en conformité avec la convention internationale des droits de l’enfant. Permettez-moi de vous en faire la lecture et vous jugerez s’il vous semble que ce texte l’est. Article 21 : « Les États parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption […] veillent à ce que l’adoption d’un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l’adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l’enfant par rapport à ses père et mère… »
M. Julien Aubert.
Il est dit, à l’article 7, que « l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». Et la définition qui est donnée du mot « parents » est « père et mère ».
Donc, je suis désolé, mais par rapport à cette convention de 1989 qui a force contraignante en droit français et qui donne une définition de la famille, comme étant un père et 

(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne sommes peut-être pas dans le même modèle. Vous, vous aimez peut-être passer trois semaines à voter une loi qui ne sera pas appliquée. Vous avez beaucoup parlé de l’effectivité du droit : mais j’aimerais que le droit soit applicable et qu’il soit effectif, ou bien tout cela ne sert à rien. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. le président.
 Monsieur le président, moi je fais partie de ces députés qui depuis six jours assistent à ces débats et je ne reviendrai pas sur la manière dont ils ont été dévoyés, galvaudés, phagocytés, embolisés par d’autres sujets. 
M. Jérôme Guedj.
(Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Mais puisque, au gré de cette série d’amendements, vous voulez enfin vous livrer à l’exercice d’écriture du droit, je voudrais vous inviter collectivement à répondre à une double exigence. D’abord, je vous invite à le faire avec un minimum de purisme juridique. Dans cet amendement et dans l’exposé des motifs, vous faites référence à ces enfants qui seraient des « pupilles de la nation ». Mes chers collègues, les pupilles de la nation sont les enfants des victimes de la guerre de 1914 et de la guerre de 1939-1945 ! Je vous invite donc à réviser un tout petit peu le code civil et le code de l’aide sociale et de la famille. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Manifestement, les enfants dont vous voulez parler sont les pupilles de l’État. S’il vous plaît, référez-vous à l’article L 224-4 du code civil qui parle des pupilles de l’État et non pas des pupilles de la nation.
Deuxième exigence et peut-être la plus importante : c’est de prendre la mesure de ce que vous faites. Votre obsession pathologique de limiter les possibilités d’adoption pour les homosexuels vous conduit à renverser l’équilibre, certes perfectible, de l’ensemble du droit de l’adoption. En invitant aujourd’hui à la mise en place de directives anticipées pour les parents d’éventuels orphelins, vous introduisez quelque chose d’absolument abject : une préférence, c’est le terme de M. Gosselin, des directives anticipées qui seraient faites à raison de l’orientation sexuelle, à raison pourquoi pas de la culture, à raison pourquoi pas de la religion… Vous êtes donc en train de pervertir l’équilibre de l’adoption, le travail des conseils généraux et celui des conseils de famille. Faites attention, mes chers collègues. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président. 

Les amendements n

L’amendement n


La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n

 Manifestement, nous sommes en désaccord avec notre collègue Guedj et c’est en effet un débat de fond. Il ne nous paraît pas illégitime que des parents anticipent un certain nombre de conditions dans lesquelles leur enfant peut être adopté.
M. Hervé Mariton.
Les questions d’histoire, les questions d’identité ne sont pas illégitimes. Et que des parents, dans l’hypothèse de leur décès, disent qu’ils souhaitent – sauf si c’est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, et le juge en sera garant – telle adoption plutôt que telle autre, cela me paraît pleinement légitime.
J’ajoute que, participant récemment à une rencontre dans votre département, monsieur le président, j’ai perçu quelles pouvaient être les conséquences du projet du Gouvernement et de la majorité dans l’affaiblissement du mariage civil et dans l’affaiblissement, dès lors, des possibilités d’intégration et d’assimilation. Lorsque vous dévalorisez le mariage civil, avec le risque de disjonction entre mariage civil et mariage religieux que nous avons évoqué hier, c’est alors une chance d’assimilation, en particulier dans les mariages mixtes, que vous perdez.
 Quelle confusion !
M. Jean-Pierre Blazy.
 Et le processus que vous engagez, parce qu’il va inévitablement valoriser le mariage religieux et modifier la perception du mariage civil, aura des conséquences graves. Car le mariage mixte, comme élément d’intégration, ne fonctionnera plus demain comme aujourd’hui.
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2950.
M. le président.
 Nous sommes toujours dans la même logique, qui vise à ce que les parents puissent manifester une volonté quant à l’adoption éventuelle de leur enfant.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je ne partage pas l’avis exprimé tout à l’heure par notre collègue Buffet. Nous avons déjà récusé l’idée selon laquelle nous serions mus par je ne sais quelle volonté d’instrumentalisation. Nous le répéterons, mais la question n’est pas là. Vous nous dites, au fond, qu’à partir du moment où nous essayons d’introduire certaines préférences, elles se transforment en critères de sélection, ce qui ouvre la porte à d’autres critères, que nous n’avons pas spécifiés par écrit mais qui pourraient comporter un risque. Je crois avoir bien compris votre pensée, ma chère collègue.
Mais cet amendement ne porte pas sur n’importe quel type de situation. Notre seule volonté, ici, c’est de redire que les parents ont le droit, en raison de l’autorité que leur confère le fait d’être parents, de manifester des préférences quant à l’adoption éventuelle de leur enfant au cas où ils viendraient à disparaître.
C’est d’ailleurs ce que font, dans leurs actes éducatifs quotidiens, tous les parents – tous, sans exception – par rapport aux enfants dont ils ont la charge. Et l’on ne voit pas très bien pourquoi cette volonté ne pourrait pas continuer à s’exprimer 
post mortem
 La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir le sous-amendement n° 5377 à l’amendement n° 2950.
M. le président.
 Il s’agit d’un sous-amendement de précision, qui apporte également à M. Guedj des éléments pour sa réflexion. Car on voit bien que ce texte doit être centré autour de l’attention et de la prudence que nous devons manifester quant à l’avenir et aux droits des enfants.
M. Bernard Accoyer.
L’autre jour, à la tribune, j’ai rappelé qu’il n’existait aucune étude scientifique sérieuse, validée, sur les conséquences psychologiques que pouvait avoir, pour un enfant, le fait d’avoir été élevé par un couple de même sexe. Aucune.
 Il y en a beaucoup, au contraire !
M. Bernard Roman.
 Ce sont des études militantes qui ont été publiées.
M. Bernard Accoyer.
Il se trouve qu’après avoir tenu ces propos, j’ai reçu de plusieurs internautes toute une série de références qui m’ont permis de consulter des études qui ont effectivement été menées aux États-Unis, sur des enfants qui avaient été éduqués par des couples de même sexe. Je ne vais pas vous dire les conclusions qu’elles comportaient, parce qu’elles ne sont pas scientifiquement validées. J’estime – et tout le monde devrait faire de même – que, quand des études ne sont pas scientifiquement validées, on ne peut pas en faire état. Et telle est la réalité, aujourd’hui, pour les enfants élevés par des parents de même sexe. On ne sait même pas si, au bout d’une, deux ou trois générations, n’apparaîtront pas des troubles psychologiques, voire, selon certains, des troubles plus sérieux. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je voudrais terminer, monsieur le président,…
 Chers collègues, seul M. Accoyer a la parole.
M. le président.
 …en disant que la disposition proposée par ce sous-amendement est une mesure de simple prudence, qui s’impose et qui devrait s’imposer à nous tous.
M. Bernard Accoyer.
Monsieur Roman, pourquoi invectivez-vous toujours tout le monde, avec des gestes menaçants ? Nous avons aussi le droit de parler. Vous n’avez pas raison simplement parce que vous êtes majoritaires. On connaît la musique, à gauche ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3048.
M. le président.
 Oui, nous constatons depuis plusieurs jours que M. Roman a manifestement du mal à accepter 
M. Patrick Hetzel.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Monsieur Hetzel, défendez votre amendement, s’il vous plaît.
M. le président.
 Toucher au mariage, c’est évidemment toucher au droit de la famille. Or je suis désolé d’avoir à répéter que la méthode n’est pas la bonne. Nous voyons bien que nous avons besoin d’états généraux sur la famille. C’est de ces états généraux qu’il faudrait pouvoir déduire un certain nombre de choses. Le texte que nous examinons aujourd’hui devrait succéder à ces états généraux. Cela étant dit, je vais me concentrer sur mon amendement, puisque, hélas, le Gouvernement reste sourd à nos demandes.
M. Patrick Hetzel.
Le présent amendement focalise sur l’intérêt de l’enfant tel qu’il est manifesté par ses parents. Il nous semble essentiel d’inscrire dans la loi que les parents peuvent indiquer dans quel type de cellule familiale leur enfant pourrait s’épanouir par la suite, s’ils venaient à décéder.
 Mais dans cet amendement, vous ne parlez pas de « cellule familiale ». Vous parlez des « origines ».
Mme Marie-George Buffet.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4227.
M. le président.
 Moi, je ne doute pas de la bonne foi de notre collègue Guedj. Mais je voudrais qu’il m’accorde quelques moments d’attention. Je ne doute pas qu’il le fera.
M. Marc Le Fur.
Un enfant, ce n’est pas une page blanche, lorsqu’il naît. Et encore moins lorsque ses parents disparaissent. Je ne voudrais pas que mon propos revête une connotation exagérément personnelle, mais chacun vient ici avec son expérience. Prenons l’hypothèse d’un père ou d’une mère qui vit seul, qui est veuf ou veuve, et a de jeunes enfants. Son angoisse, c’est le devenir de ses enfants s’il venait à disparaître. Il peut être organisé, et procéder par testament, de manière écrite, comme le prévoyait l’amendement précédent. Mais il peut l’être un peu moins. Il a donné à ses enfants une éducation, certains principes et certaines valeurs. Il souhaite bien évidemment que, dans tout la mesure du possible – et on sait que c’est compliqué –, l’éducation de ses enfants puisse se poursuivre de la même façon, ou en tout cas que la rupture ne soit pas excessive. C’est cela, le but de notre amendement. Et je vous prie, mes chers collègues, de veiller à ce que cette évidence soit prise en compte. Pardonnez-moi.
 Sur l’amendement n° 1900 d’une part, et sur les amendements identiques n
M. le président.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces quatre amendements et sur le sous-amendement n° 5377 ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Dès lors, il est aberrant d’imaginer que l’on puisse tenir compte des volontés, réelles ou supposées, des parents dont l’enfant a vu ses liens de filiation irrévocablement rompus. Ce n’est pas logique. C’est aberrant. La commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements, de même, évidemment, qu’au sous-amendement de M. Accoyer.
Je voudrais vous lire une phrase de quelqu’un à qui vous vous référez souvent, puisqu’il s’agit de Pierre Lévy-Soussan. Dans l’un de ses articles, il écrit : « Considérer l’origine biologique comme la seule origine valable de l’enfant fait partie des facteurs les plus déstabilisants pour les enfants adoptés. » Ce que vous proposez ici, chers collègues de l’opposition, va à rebours de ce que Pierre Lévy-Soussan – que nous avons auditionné, et vous étiez d’ailleurs présent, monsieur Breton – préconise. Et l’on connaît son expertise sur les cas d’enfants abandonnés.
 Il ne s’agit pas d’abandon. Nous avons évoqué le cas d’un décès !
M. Marc Le Fur.
 On vous parle de décès !
M. Hervé Mariton.
 Quel est l’avis de la commission des affaires sociales, saisie pour avis ?
M. le président.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
 Mais ce n’est pas du tout le sujet !
M. Hervé Mariton.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Hors sujet !
M. Hervé Mariton.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Ce n’est pas le sujet ! Vous ne lisez pas la bonne fiche.
M. Hervé Mariton.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais ce que je trouve encore plus grave, c’est que les auteurs de ces amendements supposent que telle serait l’intention de parents « en raison de leurs origines, de leur culture ou de leurs croyances religieuses ». Cela revient à institutionnaliser des préjugés.
 Des croyances philosophiques, ce sont des préjugés ? Une religion, c’est un préjugé ?
M. Philippe Gosselin.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
 Ces amendements visent à modifier le régime de l’adoption. Or ce n’est pas l’objet du texte qui ouvre le mariage et l’adoption à droit constant aux couples de personnes de même sexe. Par ailleurs, vous qui, depuis plusieurs jours, nous demandez de consulter des autorités indépendantes, des institutions consultatives sur des matières qui n’ont strictement rien à voir avec l’objet du texte – ainsi nous reprochiez-vous de ne pas avoir consulté le Conseil consultatif national d’éthique au sujet de la PMA qui, j’y insiste, ne figure pas dans le projet de loi –,…
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
 Nous l’avons demandé pour le mariage !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous ne sommes pas le Gouvernement, faites votre boulot !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Faites-le pendant la navette !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Au moins le sous-amendement du président Accoyer a-t-il le mérite de la clarté puisqu’il précise : « La perspective de l’adoption par un couple marié de personnes de même sexe peut être écartée. » C’est cela que vous essayez de faire et comment le faites-vous ? Avec les arguments les plus contestables.
 Lesquels ?
M. Claude Goasguen.
 Et les vôtres, d’arguments ?
M. Patrick Balkany.
 Monsieur Balkany, je vous en prie.
M. le président.
 Tout est contestable, monsieur le président, même la parole de la garde des sceaux !
M. Patrick Balkany.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous estimez qu’il faut tenir compte des origines, de la culture et des croyances religieuses des parents biologiques.
 Ah bravo, chers collègues de l’opposition !
M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Cet amendement vient après celui invoquant le principe de précaution, principe dont je rappelle qu’il n’est pas un concept creux, qu’il figure dans la Constitution,…
 Il ne s’applique pas qu’à l’environnement !
M. Bernard Accoyer.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Ce matin, je citais René Char selon lequel « les mots savent de nous des choses que nous ignorons d’eux ». L’utilisation des concepts n’est pas neutre.
Poussez votre logique jusqu’au bout et mettez donc un terme à l’adoption internationale ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

MM. Claude Goasguen
 C’est vous qui allez l’interrompre !
Bernard Accoyer.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Qu’est-ce que c’est que cette démonstration ?
M. André Schneider.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent.)
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Les parents auraient le droit d’exprimer des volontés testamentaires concernant leurs biens, et ils ne pourraient prendre des dispositions quant à l’avenir éducatif et familial de ce qui constitue d’ordinaire leur bien le plus précieux : leurs enfants ? 
Mme Annie Genevard.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Brouhaha.)
 Mes chers collègues, je vous en prie.
M. le président.
 Oui, nous avons aussi le droit d’avoir des convictions !
M. André Schneider.
 Qui plus est, la transmission n’est pas seulement juridique, elle est aussi symbolique. On sait combien, dans ces affaires profondément humaines, le poids du symbolique est important. Le relais donné par des parents biologiques à des parents adoptifs est de nature à aider un enfant dans son travail de deuil à l’occasion de l’expérience probablement la plus traumatisante qu’il peut connaître : celle de perdre ses parents. 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Quel prêchi-prêcha !
M. Jean-Pierre Blazy.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Mme Bertinotti disait tout à l’heure que le point de vue défendu par l’opposition, par le biais de ses amendements, c’était le refus d’ouvrir l’adoption aux couples de personnes de même sexe. C’est un point important mais pas le seul. Je me suis demandé pourquoi notre collègue Mme Maréchal-Le Pen n’était pas présente pour défendre ses amendements.
M. Sergio Coronado.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Elle n’en a nul besoin car, sur le fond, ce que vous proposez, c’est l’application de la préférence nationale au droit de l’adoption. 
M. Sergio Coronado.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais vous êtes malade !
Mme Claude Greff.
 À aucun moment on ne perçoit le souci de l’accueil de l’enfant dans une cellule familiale, ainsi que l’a relevé notre collègue Buffet, mais on trouve bien la volonté d’appliquer de façon stricte et précise ce principe que nous condamnons. C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements en étant fiers de refuser encore et toujours la préférence nationale. 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Claude Goasguen.
M. le président.
 Je reprendrai les propos de Mme Buffet : la boîte de Pandore est ouverte, c’est vrai.
M. Claude Goasguen.
 Qui l’a ouverte ?
M. Jacques Myard.
 Le Gouvernement l’a ouverte et j’aimerais qu’il l’assume. Tout à l’heure, M. Guedj a déclaré que nous étions contre l’adoption. Je vous ferai remarquer que la proposition que vous êtes en train de voter va à l’encontre de toutes les conventions internationales : certains pays n’accepteront pas l’adoption dans le cadre de mariages homosexuels, alors qu’ils l’acceptent selon le droit en vigueur. Vérifiez donc : c’est le cas de la plupart des pays. Nous devrons donc renégocier toutes les conventions internationales, non sans difficultés.
M. Claude Goasguen.
Quant à Mme Taubira, elle nous explique avec beaucoup de lyrisme – mais est-ce bien nécessaire ? – que nous n’avons pas la même morale. Non, en effet, madame Taubira, nous n’avons pas la même morale que vous. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Et nous en sommes fiers !
M. Bernard Accoyer.
 Rassurez-vous et ne vous fatiguez pas à le répéter, je vais vous expliquer pourquoi. Madame Taubira, vous resterez dans l’histoire comme le garde des sceaux à l’origine d’une circulaire publiée il y a deux jours qui préconise la pratique d’un nouveau tourisme sexuel 
M. Claude Goasguen.
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste)

M. André Schneider.
 …celui de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
M. Claude Goasguen.
Madame Taubira… 

 Vos propos sont honteux !
M. Jean-Christophe Cambadélis.
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Laissez-moi donc parler : j’évoque des questions juridiques. 
M. Claude Goasguen.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Mes chers collègues de la majorité, laissez l’orateur s’exprimer.
M. le président.
 Scandaleux !
M. Bernard Roman.
 Monsieur Roman, vous qui vous prétendez juriste, savez-vous qu’il existe un droit pénal international ? Savez-vous que le droit pénal international permet à la France de poursuivre des délits et des crimes qui ne sont pas commis sur le territoire français ? Savez-vous, monsieur Roman, que nous avons voté, à l’occasion de la réforme du code pénal, l’internationalisation des crimes relatifs au tourisme sexuel ? Savez-vous, monsieur Roman, que le garde des sceaux a la possibilité de poursuivre… 
M. Claude Goasguen.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ça suffit !
M. Bernard Roman.
 Monsieur Roman, vous avez été président de la commission des lois, écoutez mes arguments juridiques : le garde des sceaux a la possibilité, demain, de prendre une circulaire à l’attention des procureurs généraux pour leur demander de poursuivre ceux qui se sont mis en infraction par rapport à la gestation pour autrui.
M. Claude Goasguen.
 Ça, c’est du bon !
Mme Claude Greff.
 Pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ?
M. Bernard Roman.
 Cela sera un corollaire de cette circulaire ignoble récemment signée par le garde des sceaux.
M. Claude Goasguen.
 (Protestations sur les bancs du groupe SRC)
Madame Taubira, rassurez-vous, vous resterez dans l’histoire mais votre morale n’est pas la nôtre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Minable ! », « Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Annick Lepetit.
M. le président.
 L’amendement que vous nous présentez a au moins le mérite d’être en cohérence avec les précédents. Je pense à tous ceux qui portaient sur le principe de précaution. À travers cet amendement, si je vous ai bien lus, car, à vous écouter, on se rend compte que vous ne dites pas toujours la même chose 
Mme Annick Lepetit.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Vous non plus !
M. Benoist Apparu.
 …vous introduisez une suspicion vis-à-vis de certaines familles.
Mme Annick Lepetit.
 On ne veut pas de l’adoption pour les couples d’homosexuels, c’est tout !
M. Jacques Myard.
 Allons plus loin. Le texte que nous examinons depuis six jours porte sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Or vous trouvez qu’il s’agit du bon véhicule législatif pour introduire des amendements portant sur l’adoption…
Mme Annick Lepetit.
 Bien sûr !
M. Philippe Gosselin.
 …et qui jettent la suspicion sur certaines familles. Certains d’entre vous se contentent d’être suspicieux, d’autres se font plus catégoriques, tel notre collègue Accoyer.
Mme Annick Lepetit.
Vous avez passé beaucoup de temps à citer des personnalités dont certaines ne sont pas parlementaires, je pense à Pierre Bergé, Sylviane Agacinski. Pour ma part je vais citer…
 René Char ?
M. Georges Fenech.
 …un député qui, sur certaines dispositions, sur certaines familles, sur l’éducation, se montre très affirmatif. Il s’agit de Nicolas Dhuicq qui, il y a quelques semaines, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme disait : « Vous me permettrez de considérer que, souvent, le terroriste a un défaut : il n’a jamais rencontré l’autorité paternelle. Le plus souvent, il n’a jamais eu de rapport avec les limites et avec le cadre parental. »
Mme Annick Lepetit.
 C’est vrai !
M. Bernard Accoyer.
 « Il n’a jamais eu cette possibilité de savoir ce qui est faisable ou non faisable, ce qui est bien ou mal. N’y a-t-il pas une certaine contradiction – poursuivait M. Dhuicq, interrogeant les ministres alors au banc du Gouvernement – à soutenir un projet de loi qui va jusqu’à rayer le mot de "père" du code civil ? » Pourtant, le Gouvernement a passé du temps à expliquer que ce ne serait pas le cas.
Mme Annick Lepetit.
 Il faudrait conclure.
M. le président.
 Je poursuis ma citation : « Vous provoquerez – dit-il en s’adressant au Gouvernement et à la majorité – dans les années à venir la confusion des genres, le déni de la différence des sexes et la psychose. »
Mme Annick Lepetit.

M. Jacques Myard.
 Ne s’agit-il pas d’emblée une affirmation sur les familles homoparentales ?
Mme Annick Lepetit.
 Mais qu’est-ce que M. Dhuicq aurait dit de mal ? Ce qu’il affirme est vrai !
M. Patrick Ollier.
 Vous avez comparé d’emblée, du haut de la tribune de l’Assemblée, des enfants qui deviendraient des terroristes avec des enfants élevés par des couples homosexuels. 
Mme Annick Lepetit.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est chez eux une obsession !
M. Daniel Goldberg.
 Je veux bien que vous teniez des propos très violents à notre encontre, chers collègues de l’opposition, mais il serait intéressant que vous balayiez devant votre porte. 
Mme Annick Lepetit.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 Je demande la parole !
M. Nicolas Dhuicq.
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 1900.
M. le président. 
 Monsieur le président, M. Dhuicq a demandé la parole !
M. Bernard Accoyer.
 Monsieur Accoyer, vous savez bien que je ne peux pas interrompre un scrutin public une fois lancé. Du reste, les faits personnels sont évoqués en fin de séance.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je suis saisi d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1907.
 Cet amendement est assez simple : il dit que dans les décisions d’adoption plénière ou simple d’un enfant, c’est d’abord l’intérêt de l’enfant qui doit être pris en compte, pour réparer le fait qu’il ne peut grandir en relation avec ses parents.
M. Hervé Mariton.
Il s’agit, au fond, de réaffirmer le droit de l’enfant et de le faire passer avant le désir des adoptants : ce dernier ne doit être pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant.
Je voudrais également revenir un instant sur l’amendement précédent, qui a bien illustré les deux visions différentes qui s’affrontent ici…
 C’est hors sujet ! Il a été voté !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Nos concitoyens, quoi qu’ils pensent de ce projet de loi, seront effarés de ce qui s’est dit : des députés ne comprennent pas que des parents choisissent, dans l’hypothèse où ils décéderaient, d’indiquer eux-mêmes des orientations quant aux conditions dans lesquelles ils souhaiteraient que leurs enfants soient adoptés !
M. Hervé Mariton.
Nous pensons que ce ne devrait pas être une affaire d’État. Cela vous paraît absolument extraordinaire ? Eh bien, je suis désolé, les enfants sont les enfants de leurs parents, avant d’être les enfants de l’État. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 Nous en venons à des amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2339. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Je voudrais profiter de cette intervention pour revenir sur les amalgames réducteurs odieux que propagent certains de mes collègues, qui passent leur temps à tweeter, au lieu d’écouter et d’essayer de comprendre ce qui se dit sur ces bancs, et par exemple ce que Jacques Lacan appelait les « Noms-du-Père ».
M. Nicolas Dhuicq.

M. Alexis Bachelay
 L’amendement ! L’amendement !
M. Philip Cordery.
 Quand on considère le parcours de certains garçons, on peut s’interroger et essayer de comprendre pourquoi ils n’ont pas eu la chance, lorsqu’ils étaient enfants, de voir leurs parents s’occuper d’eux, comme la majorité de vos enfants, mesdames et messieurs, mes chers collègues.
M. Nicolas Dhuicq.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Vous faites preuve d’intolérance vis-à-vis des collègues qui s’expriment à la tribune et qui ont le droit de réfléchir et de s’interroger sur ce qui pousse des enfants de ce pays à le rejeter et à commettre le meurtre et l’assassinat.
M. Nicolas Dhuicq.
Les « Noms-du-Père » ! Si seulement vous aviez un minimum de connaissance en matière de psychiatrie et de psychologie, vous comprendriez ce à quoi je fais référence. Mais non, vous êtes tellement dans la toute-puissance ! Vous êtes tellement persuadés d’avoir le droit pour vous, à tout moment et en tout lieu de ce pays, que vous devenez totalement intolérants !
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Nous ne devons pas oublier, pendant que nous débattons, qu’aucune étude ne pourra jamais suffire à répondre aux questions que vous vous posez, car chaque expérience est unique ! Chaque homme a droit au respect, y compris ceux qui ne sont pas d’accord avec vous.
M. Nicolas Dhuicq.
 Ça fait deux minutes !
M. Nicolas Bays.
 Je veux également rappeler que ces propos ont été prononcés dans un tout autre cadre. Jamais, au grand jamais, je ne laisserai quiconque me faire la leçon !
M. Nicolas Dhuicq.
Pendant que je vous parle, je me souviens de mon premier patient, mon premier patient mort du sida, que j’étais le seul à toucher, le seul à respecter… 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
 C’est incroyable !
M. Olivier Dussopt.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 S’il vous plaît !
M. le président.
 …et j’ai reçu des remerciements de la part de sa famille…
M. Nicolas Dhuicq.

M. le président.
 Je n’ai pas fini !
M. Nicolas Dhuicq.
 Vous avez eu deux minutes pour vous exprimer. S’agissant du fait personnel, je vous donnerai la parole en fin de séance, comme pour le rapporteur.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2956.
 Je suis tout de même étonné de ce que j’entends. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 On ne va pas vous laisser tous seuls !
M. Marcel Rogemont.
 Vous avez le temps : il y a quelques amendements…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Parlez de l’amendement !
M. Nicolas Bays.
 Monsieur Bays, prenez connaissance de son contenu, avant de me rappeler à l’amendement ! Allez faire un tour pour vous détendre, vous en avez besoin !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Soyez sages, dans ce secteur !
M. le président.
 Ça suffit, maintenant. Monsieur le président, si vous vouliez bien inviter nos collègues à un peu plus de calme…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je viens de le faire. Monsieur Poisson, vous êtes le seul à avoir la parole.
M. le président.
 Maintenant, ça suffit ! Je regrette, madame Lepetit…
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Vous aussi, madame Lemorton, vous pouvez aller vous détendre dehors. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Poisson, s’il vous plaît ! Et vous, cessez d’interrompre l’orateur : je suis obligé de lui accorder plus de temps de parole.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Je vais faire court et je m’expliquerai avec Mme Lepetit à la buvette tout à l’heure.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 L’amendement !
M. Marcel Rogemont.
 Monsieur Rogemont, s’il vous plaît.
M. le président.
 Il ne sait plus où il en est. On a noyé le Poisson !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Je vais y arriver.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 On se calme, et M. Poisson a la parole.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Je regrette beaucoup ce qu’a dit tout à l’heure Mme Lepetit au sujet de notre collègue Dhuicq, parce qu’il mérite davantage de considération… 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, calmez-vous ou je suspends la séance !
M. le président.
 Je suis habituellement assez prudent face aux propos qui sont rapportés par les spécialistes en psychiatrie. Je n’ai pas de connaissances particulières en la matière, mais les propos de M. Dhuicq me semblent être suffisamment étayés et nourris par son expérience personnelle pour qu’on les prenne un peu au sérieux.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Quant à M. Coronado, qui nous entend sûrement de là où il est, l’amalgame qu’il a fait tout à l’heure avec des positions qui ne sont pas les nôtres est pour le moins simpliste. Cela me surprend de la part de notre collègue, qui est pourtant un homme fin et intelligent, et il est regrettable qu’il se soit exprimé ainsi.

M. Nicolas Bays
 Et l’amendement ?
M. Gérard Sebaoun.
 Je dis ce que je veux, mes chers collègues, et si cela ne vous plaît pas, sortez, un point c’est tout. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Bays !
M. le président.
 Il en faut plus que ça pour m’intimider, mes amis, rassurez-vous. Je fais ce que je veux.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Il n’a rien à dire !
M. Gwendal Rouillard.
 Que c’est laborieux !
M. Guillaume Bachelay.
 Je termine, monsieur le président, en essayant d’être bref, si toutefois il est permis d’exprimer des propos libres.
M. Jean-Frédéric Poisson.
J’ai également été surpris par les propos qu’a tenus tout à l’heure madame la garde des sceaux sur le sens de l’éducation, propos qui m’ont rappelé ceux du ministre de l’éducation nationale. C’est aussi l’occasion de rappeler que, de notre point de vue, les premiers éducateurs, ce sont les parents ; ce ne sont ni l’État, ni l’école, ni les services sociaux, ni qui que ce soit d’autre. Si l’on est d’accord avec cette hypothèse, c’est la volonté des parents qui prime dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
 Il faut conclure…
M. le président.
 Oui, monsieur le président, je vous promets que je le fais. Je ne comprends pas ce que vous entendez par « arracher les enfants à leurs déterminismes et à leurs préjugés ».
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est bien le problème !
M. Bernard Roman.
 Très franchement, si c’est cela, la conception qui nous est proposée…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Merci. Vous avez pu parler pendant plus de trois minutes !
M. le président.
 Nous perdons notre temps.
M. Nicolas Bays.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3050.
M. le président.
 Tout à l’heure, Mme la garde des sceaux a exposé son système de valeurs. Ce qui est très frappant, dans le texte qui nous est proposé, et je crois effectivement que c’est un point de divergence entre nous, c’est que le Gouvernement est animé d’une tentation démiurgique. 
M. Patrick Hetzel.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le dire : l’association « Osez le féminisme », dont vous vous réclamez souvent, ou que du moins vous citez souvent, vient de publier un communiqué de presse, dans lequel elle indique clairement que tout cela est extrêmement dangereux. Mesdames et messieurs de la majorité, ce qui est en train de se passer est extrêmement grave : vous donnez l’impression de prendre cela à la légère et vous ne devriez pas. Ce n’est pas parce que vous êtes politiquement majoritaires que vous avez juridiquement et socialement raison. Les questions qui se posent sont des questions de société : il faut les traiter de manière apaisée, or ce n’est pas le cas.
Par cet amendement, je demande qu’il soit clairement indiqué que l’intérêt de l’enfant prime sur celui des adoptants.

M. Jacques Myard.
 Je ne vois d’ailleurs pas ce qui, là-dedans, peut vous poser un problème, à moins que vous ne considériez que les libertés collectives sont plus importantes que les libertés individuelles. Ce serait une autre différence entre nous, dont je serais extrêmement fier.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3791
M. le président.
 Évidemment, le fait de ne pas avoir d’enfant est une situation douloureuse. Le désir d’enfant est tout à fait légitime et chacun peut le comprendre. Nos situations sont diverses et il convient, quand on aborde ces questions, de prendre des précautions.
M. Philippe Gosselin.
Aussi grande que puisse être cette douleur, et aussi complexes que puissent être les histoires personnelles de chacun, il faut rappeler avec force que c’est d’abord des parents que l’on donne à un enfant, et non l’inverse. Il est important de placer l’enfant au cœur du dispositif et de ne pas se tromper, en inversant les rôles. Je ne parle pas ici d’enfant-objet, ni de marchandisation : ce n’est pas du tout l’objet de cet amendement. Je veux seulement rappeler que celui qui justifie nos interventions et notre attention, c’est l’enfant, à qui l’on donne de nouveaux parents qui vont l’aimer, et pas l’inverse.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3538.
M. le président.
 Je voudrais revenir sur les débats que nous avons eus lors de la discussion des amendements précédents. Je vais peut-être le dire avec moins de lyrisme que vous, madame la garde des sceaux, mais je crois effectivement que nous n’avons pas la même morale.
M. Xavier Breton.
Pour nous, l’humanité ne se réduit pas à l’État ou à la République. Pour nous, ce qu’un homme vit dans son corps, dans sa famille…
 Toujours le droit naturel !
M. Bernard Roman.
 …dans sa commune, dans les associations auxquelles il appartient ou dans son métier, ce ne sont pas des déterminismes dont il doit se libérer : c’est ce qui fait l’unité de sa personne. Et nous la respectons complètement. Un adage que j’aime beaucoup dit que « l’homme est plus vieux que l’État ». Pour vous, l’État, c’est l’alpha et l’oméga ; nous ne partageons pas ce point de vue. La famille est plus vieille que l’État.
M. Xavier Breton.
Je voudrais maintenant revenir à mon amendement, qui entend affirmer que le désir des adoptants ne doit être pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant. Par là, nous cherchons à repousser le droit à l’enfant, que vous voulez imposer.
Vous confondez le désir et le droit – nous l’avons constaté en entendant Mme la ministre hier. Lors de son audition, le rabbin Korsia a dit que « pour qu’une société perdure, les citoyens doivent accepter de contenir leurs désirs ; c’est à la loi de poser des limites à ce que chacun veut. » C’est ce que nous voulons traduire, au travers de cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4237.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, je dois vous avouer que les propos que vous avez tenus tout à l’heure m’ont beaucoup choqué. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce sont vos amendements qui nous choquent !
M. Michel Ménard.
 Quels étaient ces propos et quelles en sont les conséquences ?
M. Marc Le Fur.
Prenons l’exemple très concret d’un enfant qui a perdu son père et sa mère ; vous voulez lui faire subir un autre traumatisme, en l’éloignant au maximum de son milieu le sien, de la religion qui avait bercé son enfant, du cadre régional et local qui était le sien ? Au nom de quoi ? Au nom de quoi allez-vous ajouter un traumatisme ? Au nom de quoi allez-vous étatiser ou nationaliser l’enfant ? Vous n’êtes plus en mesure de nationaliser des biens, et vous nationalisez des enfants ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 Une nationalisation d’enfants ?
M. Jérôme Guedj.
 Vous niez la famille. Vous ne voulez pas entendre l’avis des parents défunts, mais aujourd’hui, dans le cadre du conseil de famille, ce sont les cousins et les parents un peu plus éloignés qui sont entendus. Alors, eux non plus, vous n’allez pas les entendre, puisqu’ils sont l’émanation de ce milieu !
M. Marc Le Fur.
Vous faites erreur, vous faites fausse route ! L’État ne peut pas tout, sa volonté doit être bornée, en particulier par la défense du rôle des familles.
 Monsieur le Fur, vous ne croyez pas ce que vous dites ? Ce n’est pas possible !
M. Jérôme Guedj.
 La parole est à M. Julien Aubert, pour défendre l’amendement n° 4962
M. le président.
 Cet amendement s’inspire de cette belle phrase de la 
M. Julien Aubert.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 
S’agissant toujours du respect des droits, vos méthodes d’intimidation, les amalgames particulièrement douteux auxquels vous vous livrez et votre propension, lorsque vous engagez des réformes, à vous concerter avec tout le monde, sauf avec l’opposition, qui représente la moitié du pays, tout cela ne me semble pas propice à la sérénité de nos débats.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Je sais que vous voulez des états généraux, mais ne nous traitez pas comme le tiers état !
M. Julien Aubert.
Je ne sais pas si nous avons les mêmes valeurs ou si nous avons la même morale, mais que vous le vouliez ou non, nous nous battons pour la liberté, le respect des droits, la sérénité des débats, et nous n’oublierons jamais que le premier mot que nous ayons prononcé, c’est : « papa » ou « maman ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Vous placez l’intérêt de l’enfant au-dessus de tout. Mais c’est déjà le droit existant ! Toute la procédure d’adoption et tout notre droit de l’adoption sont tournés vers l’intérêt de l’enfant. C’est le cas pour la procédure d’agrément, c’est le cas de l’apparentement, c’est-à-dire lorsque l’on unit une famille et un enfant, c’est aussi le cas pour le jugement. Tout notre droit est tourné vers l’intérêt de l’enfant.
 Bien sûr !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
La commission a donc rendu un avis défavorable sur cette série d’amendements.
Sur l’amendement n° 1907, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Sur les amendements identiques n° 2339 et suivants, je suis également saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur ces amendements, quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Par conséquent, cet amendement contient une disposition totalement superfétatoire. Non seulement le droit rappelle qu’il faut tenir compte de l’intérêt de l’enfant, mais de plus, le conseil de famille est peut-être le mieux placé pour savoir où placer l’enfant car il connaît l’enfant, son milieu, sa personnalité et son tempérament, ainsi que son besoin de résilience, qui sont autant d’éléments d’appréciation du milieu qui lui serait le plus propice pour grandir.
À l’occasion de la défense des amendements, plusieurs députés m’ont interpellée sur l’amendement précédent pour le défendre à nouveau, bien qu’il ait été rejeté. M. Poisson demande ce que j’entends par l’expression : « arracher les enfants aux déterminismes ». Je ne parle pas de les arracher à leurs origines, à leur milieu social ou à leurs conditions économiques, mais aux déterminismes induit par ces paramètres. Il est étonnant que vous vouliez inscrire dans la loi qu’un enfant, en cas d’adoption, doit être adopté dans un milieu conforme à ses origines. Vous avez parlé jusqu’à plus soif d’une communauté homosexuelle dont personne ici ne connaît l’existence…
 Nous ne parlons pas de communauté !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Monsieur Goasguen, je ne sais pas si nous avons la même morale, pour ma part, je me réclame d’une éthique, pas de morale.
 Quelle est la différence ?
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Si, si, ça me passionne !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous avez une éthique personnelle, et moi aussi, mais il n’est pas question de cela ici. Concernant notre texte, et s’agissant d’éthique, je rappelle la définition de Paul Ricœur : c’est le souci de la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes. C’est ce que nous prétendons faire, et ce que nous sommes en train de faire.
 Mais nous aussi !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Aux procureurs !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je faisais donc référence aux greffiers car ce sont eux qui accomplissent ces actes, mais la circulaire s’adresse aux procureurs généraux. Cette circulaire demande que les greffiers délivrent les certificats de nationalité française à des enfants dont l’acte d’état civil est probant.
 C’est très bien.
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Très bien.
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.) 


M. Claude Goasguen
 Il faut poursuivre les pères !
Pierre Lequiller.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
La circulaire que vous dite ignoble prévoit très précisément qu’il faut délivrer ce document administratif, qui n’octroie pas la nationalité mais atteste simplement d’une nationalité existante.
 Ça ne pose pas de problèmes !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et le père ?
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Mais oui, nous savons tout cela !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Mais répondez-moi !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Moi je vous réponds !
M. Claude Goasguen.
Monsieur Goasguen, s’il vous plaît.
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est vrai.
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et alors ?
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous sommes d’accord.
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je ne dis pas, moi, que les propos que je vais citer sont ignobles. Je dis simplement que les dispositions de la circulaire, que vous qualifiez d’ignoble, sont exactement conformes à ce que disait M. le ministre Xavier Bertrand en février 2011…
 Il n’était pas garde des sceaux !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Cela n’a rien à voir !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et la responsabilité des pères ? Et les poursuites pénales ?
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ce n’est pas mon problème !
M. Claude Goasguen.
Monsieur Goasguen, s’il vous plaît.
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est votre problème à présent !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Mais je vous le dis !
M. Claude Goasguen.
Monsieur Goasguen, s’il vous plaît, laissez la garde des sceaux s’exprimer.
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Ces enfants sont de nationalité française, cette nationalité produit des droits sur le territoire. Ces enfants sont parfois confrontés, pour une dizaine d’entre eux par an, à des difficultés pour disposer d’un certificat de nationalité française.
Si le gouvernement précédent avait poursuivi, comme vous le demandez avec acharnement dorénavant, il aurait pris le risque de fabriquer des apatrides. Or l’article 25 du Code civil postule clairement que dans les cas de déchéance de nationalité, on doit éviter de créer des apatrides.
 Donc vous ne poursuivez pas le père ?
M. Pierre Lequiller.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Il faut poursuivre les pères !
M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Dominique Raimbourg.
M. le président.
 Beaucoup de nos opposants font état d’un ordre naturel. On peut comprendre que cet ordre naturel paraisse perturbé par l’irruption d’un mariage « contre naturel. »
M. Dominique Raimbourg.
 C’est un oxymore !
M. Jacques Myard.
 C’est un oxymore, justement.
M. Dominique Raimbourg.
Je voudrais faire un rappel historique relativement court…
 Adam et Ève !
M. Nicolas Dhuicq.
 Non, pas Adam et Ève.
M. Dominique Raimbourg.
En 1978 est née en Angleterre une petite fille appelée Louise Brown. C’est le premier « bébé-éprouvette ». Cela a ému dans le monde entier, jusqu’à des dignitaires religieux.
Je voulais vous lire la réaction d’un dignitaire religieux qui s’appelait M. Albino Luciani. Il a déclaré : « À l’instar de Dieu, qui désire et aime la vie humaine, moi aussi j’envoie mes meilleurs vœux au bébé. Quant aux parents, je n’ai aucun droit de les juger. Subjectivement, s’ils ont agi avec de bonnes intentions et de bonne foi, ils peuvent même avoir un grand mérite devant Dieu pour ce qu’ils ont décidé, et demandé aux médecins de faire. »
 Ça n’a rien à voir !
M. Jacques Myard.
 Albino Luciani est peu connu sous ce nom-là. Il était plus connu sous le nom de Jean-Paul I
M. Dominique Raimbourg.

Je ne partage pas les convictions de Jean-Paul I

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Xavier Bertrand.
M. le président.
 Je voudrais répondre à la garde des sceaux qui, hier soir, a fait état de propos que j’aurais tenu dans cet hémicycle en février 2011. Ils sont en effet authentiques. Mais, madame la garde des sceaux, si vous me citez, faites-le intégralement. Dites bien qu’il s’agissait de la discussion d’un amendement du regretté M. Blisko qui n’a pu se représenter, évincé par la gauche parisienne. 
M. Xavier Bertrand.
Il avait déposé à l’époque un amendement qui avait trois fondements, mais qui visait aussi à permettre la reconnaissance de la GPA en France.
J’ai sous les yeux le texte de mon intervention en réponse à l’amendement de M. Blisko dans le cadre de la loi bioéthique dont vous parliez tout à l’heure. Il eût fallu que vous soyez exhaustive, en précisant que j’y rappelais que la GPA était prohibée en France et qu’il ne convenait en aucune façon de la permettre, d’une façon ou d’une autre, sous prétexte d’une sécurisation juridique pour les familles.
 Et alors ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 De plus, la jurisprudence était incertaine à l’époque, et la Cour de cassation devait se prononcer. Pour ma part, je ne voulais pas d’une sanctuarisation de la GPA, ni par la loi, ni par un texte réglementaire. Je n’aurais pas signé une circulaire comme la vôtre, madame la garde des sceaux. 
M. Xavier Bertrand.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
D’autre part, vous auriez dû aller jusqu’au bout de mon intervention – elle figure au compte rendu de la séance du 10 février 2011 – et préciser qu’à mes yeux, il fallait aussi s’assurer que rien n’était incompatible avec l’ordre public français.

M. Claude Goasguen.
 Or, pour moi, cette proposition est incompatible avec l’ordre public français. Et si vous voulez me citer, lisez bien les derniers mots de mon intervention en réponse à M. Blisko : « En définitive, s’il était adopté, votre amendement serait de nature à vider complètement de sa substance la prohibition de la GPA en France. Autant de raisons qui justifient que je n’y sois pas favorable. »
M. Xavier Bertrand.
 Monsieur Bertrand, il fallait être garde des sceaux !
M. Alexis Bachelay.
 Je n’y étais pas favorable en tant que ministre, je n’y suis pas favorable non plus en tant que parlementaire. Voilà aussi pourquoi je suis opposé à votre texte ! 
M. Xavier Bertrand.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 En France !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 C’eût été bien !
M. Xavier Bertrand.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 En France !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Mais vous n’en tirez pas les mêmes conséquences !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Incohérente !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.

M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Mais les conséquences que vous en tirez ne sont pas les mêmes !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Il faut poursuivre ! Il y a un parquet dans notre pays !
M. Claude Goasguen.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 L’amendement dont nous discutons dispose que « les décisions prononçant adoption plénière ou simple d’un enfant sont prises dans l’intérêt de l’enfant » et que « le désir des adoptants n’est pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant ». À la lecture de cet amendement, on se demande à quoi il sert !
Mme Marie-George Buffet.
 C’est vrai !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Aujourd’hui, tous les acteurs qui interviennent dans le processus de l’adoption ont comme fil rouge l’intérêt de l’enfant.
Mme Marie-George Buffet.
 Votez-le, alors !
M. Hervé Mariton.
 Qu’apporte cet amendement ? Il faut peut-être chercher sa signification dans l’adjectif « compatible ». Qu’est-ce qui peut rendre compatibles ou incompatibles le désir des adoptants et l’intérêt des enfants ? Peut-être faut-il chercher la réponse dans l’amendement précédent, qui évoquait les questions d’origine, de religion ou de culture. Ou peut-être faut-il chercher cette incompatibilité dans le fait que les couples adoptants soient hétérosexuels ou homosexuels !
Mme Marie-George Buffet.
 Eh bien voilà !
Mme Annick Lepetit.
 Parlez clairement, au lieu de déposer des amendements qui réaffirment simplement que l’intérêt de l’enfant doit être pris en compte ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Sophie Dion.
M. le président.
 Je soutiens cet amendement qui traite – il faut le rappeler – de l’adoption. Comme nous nous y attendions, nous avons vu resurgir depuis plusieurs jours, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi sur le mariage et l’adoption, la question de la procréation médicalement assistée, car très peu d’enfants sont adoptables, en France ou à l’étranger. Nous avons assisté tout à l’heure à un énorme cafouillage de la part du Gouvernement. Comme le dit l’adage, vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ! Au Cambodge, ce ne serait pas comme à Paris ! 
Mme Sophie Dion.
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Cet amendement est très simple. Il évoque l’intérêt de l’enfant. Comme on l’a souvent rappelé dans cet hémicycle depuis de nombreuses heures, l’intérêt de l’enfant figure dans un grand nombre d’articles du code civil, mais il est aussi un principe cardinal du droit européen et du droit international. Surtout – cela n’a peut-être pas suffisamment été dit –, il est visé dans le préambule de la Constitution de 1946.
Le désir ou le souhait des adoptants est sans doute très important. Mais face à ce désir, il faut proclamer l’intérêt de l’enfant. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Merci, ma chère collègue.
M. le président.
 Pardon, monsieur le président, mais il est très important de le rappeler. Cinq secondes me suffiront largement. 
Mme Sophie Dion.
(« 5… 4… 3… » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues…
M. le président.
 Depuis toujours, l’adoption n’a pas pour objet de donner un enfant à des parents, mais de donner des parents à un enfant. Ce principe mérite d’être rappelé et proclamé ! 
Mme Sophie Dion.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 1907.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.
M. Philippe Gosselin.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n°1912.
 L’amendement rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant commande que celui-ci, lorsqu’il est adopté par un couple et qu’il a moins de six ans, ait une mère adoptive.
M. Hervé Mariton.
Cette rédaction s’inspire du Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre le rôle de la mère. Dans un texte qui traite de l’adoption, il est important de préciser ce point. Il est préférable, en particulier pour de jeunes enfants, qu’il y ait une mère adoptive. C’est, mes chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946 !
 Vous vous êtes trompé d’amendement, mon cher collègue. Vous avez défendu l’amendement n° 1914 !
M. Bernard Roman.
 En effet, monsieur Mariton. Mais poursuivez, je vous en prie.
M. le président.
 Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m’excuser.
M. Hervé Mariton.
Les enfants adoptés par un couple doivent l’être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. Nous pensons en effet que l’altérité est bonne pour l’enfant. Les circonstances de la vie d’un couple peuvent conduire à ce que l’enfant vive avec deux personnes de même sexe. Il convient alors de trouver les bonnes réponses. Cela peut être le partage ou la délégation de l’autorité parentale, ou encore l’adoption testamentaire.
 Ou le mariage !
M. Bernard Roman.
 Les solutions existent ; elles peuvent être améliorées et nous ferons des propositions. Mais j’appelle l’attention sur le fait que l’automatisme voulu dans votre projet pose le problème suivant : si cela ne marche pas aujourd’hui, c’est parce que le juge considère qu’il y a des obstacles. Or, si le juge considère qu’il y a un obstacle à la délégation ou au partage de l’autorité parentale, il y a peut-être de bonnes raisons à cela. Mépriser ces raisons n’est pas une bonne chose pour l’enfant.
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Gérald Darmanin pour soutenir le sous-amendement n° 5380.
M. le président.
 Vous noterez, chers collègues, que ce sous-amendement est d’une importance capitale. Comme il se justifie par son texte même, j’en profite pour répondre à M. Guedj, qui n’est pas parmi nous – mais je suppose que, là où il se trouve, il nous écoute… 
M. Gérald Darmanin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite rectifier les propos qu’il a tenus sur les pupilles de la Nation. Il a voulu nous donner une leçon de droit avec la suffisance qui peut le caractériser parfois. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
 Tout à fait !
M. André Schneider.
 M. Guedj nous a fait croire qu’il suivait avec assiduité nos travaux, alors qu’il n’a guère été présent. 
M. Gérald Darmanin.
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)
 Le courage d’aujourd’hui consiste à envoyer des 
M. Nicolas Dhuicq.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je l’ai dit et je le répète, nous ne disposerons jamais d’aucune étude sérieuse sur la qualité – ou non – d’un couple en fonction de son orientation sexuelle. Il faut souvent plusieurs générations avant que n’apparaissent les difficultés liées à un traumatisme. Or, l’adoption est liée à un traumatisme, qu’il s’agisse de la mort des parents ou de l’abandon de l’enfant par ses parents.
Votre projet de loi conduit à une nouvelle humanité ou à une nouvelle conception de l’humain. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsqu’un enfant est adopté, il n’est pas sans passé. Il a derrière lui une lignée qu’il faut prendre en considération, et qui comporte une culture et des croyances spécifiques. Tel est le sens de nos amendements.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l’amendement n° 2964.
M. le président.
 Le sous-amendement de Gérald Darmanin a l’intérêt de focaliser l’attention sur le texte de nos amendements, alors que nous avons parfois l’impression que la lecture qui en est faite ne correspond pas à leur contenu. Le rapporteur a toutefois eu raison de rappeler hier que la coquille initiale n’avait pas été corrigée, et c’est à porter à son crédit.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Nous souhaitons qu’une priorité soit établie, car nous considérons que le maintien de l’altérité sexuelle est le fondement de la famille et la référence prioritaire de la filiation. Cette position, nous l’assumons pleinement, contrairement à ce que nos collègues de l’opposition feignent de croire, et le regard de M. Roman semble montrer qu’il en est désolé. C’est toutefois la position que nous défendons très calmement, très clairement, et de façon constante depuis le début de ce débat. Je la rappelle car cela dissipera les doutes de certains d’entre vous, s’ils en avaient encore.
 La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l’amendement n° 3789.
M. le président.
 Nous retrouvons les difficultés liées à l’adoption que nous avons commencé d’évoquer tout à l’heure. Il n’est pas question ici de contester l’amour que des individus pourraient donner, quel que soit leur sexe. Il s’agit de rappeler que nous accordons une place centrale à l’intérêt de l’enfant. Beaucoup de psychologues cliniciens insistent sur un point : l’enfant doit être au clair sur sa filiation afin de pouvoir « s’originer » 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l’amendement n° 4240.
M. le président.
 L’altérité sexuelle des parents est une nécessité pour les enfants, c’est ce que nous réaffirmons à travers ces amendements. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, les psychanalystes l’affirment également. Une fois de plus, je suis surpris que la gauche, si marquée par le mouvement psychanalytique, oublie totalement les règles élémentaires qu’il a contribué à établir.
M. Marc Le Fur.
Je voudrais citer une dame qui a consacré sa vie à l’enfance en travaillant à l’Aide sociale à l’enfance. Elle évoque « le petit garçon qui, autour de trois ans, tombe éperdument amoureux de sa mère et qui aspire à maintenir à bonne distance son père. Il lui faut bien constater qu’il ne saurait évincer ce rival. Il va alors tenter de ressembler à cet homme, de s’approprier son savoir, ses goûts, ses compétences, son comportement. Ce faisant, il va développer ses connaissances, les plus diverses, s’approprier son identité sexuée et sexuelle : être comme papa pour approcher maman. Voilà qu’au travers de l’épopée libidinale œdipienne sont jetées les bases de l’être de l’enfant et du futur adulte ». 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Revenez donc à ces théories qui furent vos fondamentaux il y a encore quelques années, ne les oubliez pas. Ce texte devrait vous permettre de vous les rappeler.
 Allongez-vous donc !
M. Bernard Roman.
 Sur les amendements identiques n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement ?
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. le président.
 Je me pose la question de savoir sur quels fondements juridiques et sociaux l’UMP s’appuie pour affirmer avec tant de certitude que les couples de même sexe donneraient une moins bonne éducation à leurs enfants que les couples de sexe différent.
M. Joaquim Pueyo.
Vous avez fait allusion à un service social, je pourrais vous donner l’exemple des quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires. Nous avons mené des études : la plupart de ces mineurs ont été élevés par des couples hétérosexuels. C’est une certitude. On a pu aussi constater que certains mineurs criminels avaient plutôt reçu une bonne éducation.
Par ailleurs, dans les pays où l’adoption est ouverte aux couples de même sexe – la Belgique depuis 2001, les Pays-Bas depuis 2003 ou encore l’Allemagne –, aucune étude ne démontre ce que vous affirmez.
Vos amendements me paraissent particulièrement discriminatoires. Nous voterons contre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. le président.
 Heureusement que l’opposition s’est montrée aussi insistante : nous pouvons maintenant aborder les sujets de fond que le Gouvernement et la majorité voulaient éviter. Ces amendements renvoient à la nécessité évidente de l’altérité.
M. Pierre Lequiller.
Madame la garde des sceaux, je voudrais revenir à la circulaire que vous venez de publier en plein milieu de nos débats : elle constitue un encouragement pour les pères à continuer de commettre ces actes inqualifiables que constitue le recours à la GPA, à l’étranger comme en France. 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Malgré les interventions de Christian Jacob, de Claude Goasguen et les miennes, vous vous en tenez à la situation des enfants sans évoquer la responsabilité des pères. Maintenant que le mal est fait, maintenant que vous encouragez ces pratiques, faites donc une circulaire aux procureurs pour leur demander de poursuivre les pères qui se prêtent à cette marchandisation des corps. 
(« Bravo ! »sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Sur M6, j’ai vu un reportage sur une jeune femme russe de pauvre condition : elle déclarait détester l’enfant qu’elle portait dans son ventre, lequel lui était immédiatement retiré après la naissance.
Ces pratiques soulèvent une question de morale. Il est absolument nécessaire que vous agissiez pour produire une nouvelle circulaire. Je comprends tout à fait votre souci de régler les problèmes qui se posent aux enfants mais je crois qu’il faut insister sur la responsabilité des pères qui se prêtent à cette marchandisation. Pouvez-vous répondre à cette question précise ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 L’intervention de mon collègue ne porte absolument pas sur l’amendement en discussion, comme tout le monde le constatera à la lecture de son texte – « Les enfants adoptés par un couple doivent l’être en priorité par un couple de personnes de sexes différents » – et de son exposé sommaire – « Lorsqu’un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d’aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs aux parents dont il est né ».
Mme Marie-George Buffet.
Amendement après amendement, vous voulez tout simplement nier le droit à l’adoption des parents homosexuels.

M. Jacques Myard.
 Mais, renversons la logique de votre amendement : qu’en est-il lorsque les parents décédés sont homosexuels ? 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Je mets aux voix les amendements identiques.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n°1914, qui fait l’objet des sous-amendements, n

 Je crois l’avoir déjà défendu. Je ne voudrais aucunement ralentir les travaux de notre assemblée : le rôle de la mère est important, spécialement pour les enfants de moins de six ans.
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir les sous-amendements, n
M. le président.

 Les sous-amendements ont cet avantage qu’ils permettent de préciser la pensée des uns et des autres.
M. Marc Le Fur.
Sur l’amendement de mon collègue Mariton, je suis pour l’essentiel d’accord, mais je souhaite aller un peu plus loin.
Dans le sous-amendement n° 5372, j’indique que la présence de la mère s’impose jusqu’à au moins treize ans, âge auquel on atteint un certain niveau de maturité : c’est l’âge du discernement.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
 rapporteure pour avis
 Quant au sous-amendement n° 5376, je le retirerai dès lors que le sous-amendement n° 5372 aura été adopté, ce qui ne fait aucun doute. Il fixe la limite à onze ans, âge auquel l’enfant entre au collège : auparavant, la présence de la mère est nécessaire. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Si d’aventure vous ne votiez pas ce sous-amendement, ce que personne ne comprendrait, tout au moins en dehors des arrondissements du centre de Paris 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Quelle démagogie !
Mme Julie Sommaruga.
 …vous pourrez au moins adopter celui qui porte le numéro 5379, et aux termes duquel la présence de la mère est exigée jusqu’à l’âge de sept ans. Je pense que nous pourrions nous entendre là-dessus.
M. Marc Le Fur.
Pour l’essentiel, je le rappelle, je suis d’accord avec l’amendement de mon collègue Mariton. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Ridicule !
M. Luc Belot.
 Quel machisme !
Mme Marie-George Buffet.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2966.
M. le président.
 C’est un sujet que nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’étudier : je ne vais pas prolonger inutilement cette démonstration. Je me contenterai de dire que j’apporte mon complet soutien aux sous-amendements extrêmement pertinents de Marc Le Fur, qui méritent une attention toute particulière de la part de notre assemblée.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3052.
M. le président.
 On va encore nous dire que nous énonçons des évidences : eh bien, oui, ce sont les femmes qui donnent naissance aux enfants ! Il y a bien une primauté de la relation mère-enfant. Et parce qu’il existe une telle primauté, nous souhaitons qu’elle puisse être inscrite dans le texte de la loi.
M. Patrick Hetzel.
Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour vous faire part de l’information suivante.
À 18 heures 40, le président du groupe socialiste, M. Le Roux, qui a manifestement une vision très totalitaire des choses, a écrit un 

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Alors que nous souhaitons débattre dans la sérénité, que fait M. Le Roux ? Loin d’apaiser les tensions, il rajoute de l’huile sur le feu. C’est incroyable, scandaleux, indigne d’un président de groupe qui, plutôt que de siéger dans l’hémicycle, préfère 

 Hors sujet !
M. Luc Belot.
 …à un moment où nous aurions justement besoin de concorde et d’harmonie. Nos concitoyens apprécieront ! 
M. Patrick Hetzel.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 3377.
M. le président.
 La situation est de plus en plus surréaliste. Le président du groupe majoritaire est absent, mais il a pris le temps d’expliquer ce matin que l’extension de la PMA, ce serait pour plus tard, après l’avoir voulue pour tout de suite il n’y a pas si longtemps ! Et pas plus tard que cet après-midi, il affirme sur un réseau social qu’elle serait bel et bien votée !
M. Bernard Accoyer.
Quand déposera-t-il donc un amendement ? Que feront les Verts qui font partie de la majorité et voudraient tout de suite voter la GPA ?
 Hors sujet !
M. Luc Belot.
 La confusion devient préoccupante, mais il y a pire. Nous venons de passer un dimanche surréaliste à débattre de questions certes graves, mais portant sur un sujet qui ne fait par partie des priorités des Français, car ce qui les préoccupe aujourd’hui, ce n’est pas le mariage de deux personnes de même sexe, non plus que l’adoption : c’est le chômage, le pouvoir d’achat,...
M. Bernard Accoyer.
 Et si vous nous parliez de l’amendement ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 …la sécurité, la dette de la France, Florange, Renault. Les voilà, leurs priorités ! Et nous, nous nous réunissons un dimanche, alors que cela ne nous arrive jamais, pour débattre d’une question qui ne les intéresse même pas ! 
M. Bernard Accoyer.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La faute à qui ?
M. Dominique Baert.
 Du calme, voyons ! À 19 heures 15, il devrait être encore possible de poursuivre dans de bonnes conditions.
M. le président.
Avant de donner la parole à la commission, je vous informe que, sur le vote des amendements identiques n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 À lire les amendements d’un certain nombre d’orateurs, j’ai le sentiment d’être transportée très longtemps en arrière,…
Mme Marie-George Buffet.
 Pour ça, c’est vrai !
M. Claude Goasguen.
 …à une époque où l’on considérait que la place de la femme était au foyer et celle des hommes dans la cité.
Mme Marie-George Buffet.
 Quel rapport ?
M. Claude Goasguen.
 La femme avait en charge le travail domestique et les enfants, surtout les petits.
Mme Marie-George Buffet.
 Elle avait en charge de les faire !
M. Jacques Myard.
 Bien sûr, lorsqu’ils étaient plus grands, l’homme prenait la relève, car il s’agissait alors de leur donner une bonne éducation, notamment sur le plan scolaire. La maman, elle, était là pour les materner, jusqu’à leurs treize ans du moins car, après, elle n’en aurait plus été vraiment capable, n’est-ce pas ?
Mme Marie-George Buffet.
Je me rappelle les débats qui se tinrent au Sénat entre 1925 et 1935. À chaque fois qu’une loi était déposée pour accorder le droit de vote aux femmes, le clan conservateur s’écriait que les femmes allaient devenir stériles si elles commençaient à se mêler de politique 
(Rires sur les bancs du groupe SRC), qu’elles allaient apporter de la déraison… (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel est le rapport ?
M. Christian Jacob.
 Allez donc lire les comptes rendus si vous ne me croyez pas ! Les femmes allaient apporter de la déraison à la politique ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais quelle vision avez-vous donc du rapport de la femme à l’enfant ? La femme d’aujourd’hui travaille et l’enfant va à l’école maternelle ! La femme est l’égale de l’homme et nous n’avons pas à faire une telle distinction dans l’éducation des enfants ! 
(« Bravo ! »sur les bancs du groupe SRC.)
 Et les mères porteuses, c’est quoi ?
M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. le président.
 J’ai cru un instant, en lisant les amendements de nos collègues de l’opposition, qu’ils avaient fait des progrès en laissant ouverte la possibilité pour deux femmes d’élever un enfant. En effet, s’il faut au moins une femme pour assurer l’éducation d’un enfant, pourquoi pas deux ? 
M. Olivier Dussopt.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Nous arrivons au terme d’une longue série d’amendements dont le seul objectif était d’empêcher les couples homosexuels de fonder une famille. Des mots parfois violents ont été prononcés, pour ne pas dire injurieux, ou ressentis comme tels – je pense en particulier à la référence au principe de précaution.
Bien évidemment nous ne voterons pas ces amendements mais je pense aux familles homoparentales et à ceux qui voudraient en fonder une : les échanges de cet après-midi ont pu les blesser.
Madame la garde des sceaux, vous avez eu plaisir à nous citer à plusieurs reprises René Char. Il disait aussi « Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s’habitueront. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est bon pour les jeux télévisés, tout ça !
M. Claude Goasguen.
 Je mets aux voix les amendements identiques n°
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je profite de ce rappel au règlement pour signaler au service de la séance que je viens de me tromper lors du scrutin public : j’ai voté contre alors que je voulais voter pour ! Mais ce sera corrigé ! 
M. Christian Jacob.
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) 
Plus sérieusement, je voudrais revenir sur l’intervention de M. Patrick Hetzel. Nous sommes en pleine cacophonie gouvernementale et majoritaire ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Guy Delcourt.
 Si, car c’est directement lié au bon déroulement de notre séance. En l’espace d’un après-midi, nous venons d’assister, sur la PMA, au refus par la garde des sceaux de répondre à nos questions, à l’annonce par la ministre de la famille qu’elle ferait l’objet d’un prochain texte sur la famille, à son sévère rappel à l’ordre par le Premier ministre depuis Phnom Penh, et, à l’instant, à un 
M. Christian Jacob.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Que faire face à un tel imbroglio, face à une crise politique aussi grave entre les membres de la majorité, mais surtout entre le président du groupe socialiste et le Premier ministre ! 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Incroyable !
M. Claude Goasguen.
 Nous ne pouvons pas continuer à débattre sereinement avec une majorité qui avance comme un canard sans tête ! 
M. Christian Jacob.
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On ne sait plus aujourd’hui quelle est la position de la majorité, celle du Premier ministre, celle du Gouvernement. Les ministres affichent des positions différentes les uns après les autres, le Premier ministre communique depuis l’Asie parce qu’il n’a personne, ici, pour porter correctement sa parole, et le président du groupe socialiste le défie en permanence sur les plateaux et dans la presse. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il devient indispensable que Mme la garde des sceaux ou M. le ministre chargé des relations avec le Parlement nous explique la position du Gouvernement.
Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance afin que le Gouvernement puisse se mettre enfin d’accord avec son groupe. 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Le Gouvernement et le président du groupe socialiste pourraient, d’une manière très simple, calmer le débat : en nous disant si, oui ou non, ils tiendront compte de l’avis du Comité national d’éthique ! S’agit-il seulement d’une fantaisie pour occulter le débat, ou tiendront-ils compte de son avis ? Dès lors, comme nous faisons confiance au Comité national d’éthique, nous serions beaucoup plus sereins sur l’issue de nos travaux.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Nous sommes dans cet hémicycle depuis mardi et, aux membres de l’opposition qui contestent, qui critiquent, qui débattent…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 C’est notre rôle !
M. Patrick Ollier.
 …qui, parfois, font de l’obstruction, en toute légitimité d’ailleurs – nous l’avons nous-mêmes souvent fait –,…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

M. André Schneider.
 …nous disons que cela s’appelle la démocratie parlementaire. À la fin, c’est la majorité qui emporte le scrutin, et cela s’appelle aussi la démocratie parlementaire.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Par ailleurs, nous sommes ici, et nous serons ici tout le temps que ce sera nécessaire, pour soutenir le Gouvernement qui nous propose d’adopter un texte sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe.
 Mais il ne sait pas ce qu’il veut, le Gouvernement !
M. Claude Goasguen.
 Je puis vous assurer que la majorité est déterminée à faire adopter ce texte, quitte à faire preuve de toute la patience nécessaire pour que se tienne un débat parlementaire digne de ce nom. Oui, je vous affirme qu’au terme de ce débat le texte sera adopté car nous l’aurons voté ! 
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) 
 Monsieur Jacob, je comprends votre sollicitude à l’égard du Gouvernement, mais j’ai l’impression qu’il est assez rassemblé. Je vous accorde donc une minute de suspension. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Je suis saisi d’une série de cent neuf amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 71.
 Nous sommes, là encore, au cœur du sujet. Chacun le sait, le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés diminue, qu’il s’agisse de pupilles de l’État, de pupilles de la nation, qui existent toujours, comme l’a rappelé M. Darmanin, ou qu’il s’agisse d’adoption internationale puisqu’un certain nombre de pays s’y ferment aujourd’hui.
M. Marc Le Fur.
Beaucoup de couples hétérosexuels craignent aujourd’hui que des enfants soient confiés à des couples homosexuels et que leur attente, qui dure depuis des mois ou des années, ne soit pas satisfaite. C’est cela, le sujet qui nous oppose.
Cette crainte est d’autant plus manifeste que les agréments seront gérés par les conseils généraux. Sans mettre en cause les élus locaux, il est à craindre qu’un petit nombre de conseillers généraux fassent preuve de militantisme et accordent systématiquement les agréments à des familles homosexuelles.
 Bien sûr !
M. Claude Goasguen.
 Quelle étrange conception !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Nous voulons éviter les dérives et faire en sorte que les couples hétérosexuels candidats à l’adoption puissent accueillir des enfants.
M. Marc Le Fur.
Enfin, nous considérons que c’est la meilleure chance que l’on puisse donner à un petit garçon, à une petite fille, quelle que soit son origine, quel que soit le pays qui est le sien, d’avoir une enfance et une adolescence dans un cadre satisfaisant. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n° 127.
M. le président.
 Comme mes cent huit autres collègues, je propose que tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent à l’adoption soit prohibé.
M. Patrice Martin-Lalande.
Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu’aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l’on constatait un faible nombre, voire une absence d’adoption par les couples de même sexe.
L’adoption, comme cela a été rappelé maintes fois au cours de cette séance, a pour objet de donner des parents à un enfant et non l’inverse. Seul compte – nous en sommes tous convaincus, je l’espère – l’intérêt de l’enfant, que le juge, et lui seul, est chargé de définir.
 J’ai un sous-amendement, monsieur le président !
M. Marc Le Fur.
 Oui, monsieur Le Fur, mais il faut d’abord défendre tous les amendements.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 350.
 Cet excellent amendement, déposé par notre collègue Decool et que j’ai signé moi aussi, vise à prévoir expressément qu’aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l’on constatait un faible nombre, voire une absence d’adoption par les couples de même sexe.
M. Christian Jacob.
La démonstration a déjà été faite par plusieurs de nos collègues et va être relayée par beaucoup d’autres. Nous comptons beaucoup sur notre assemblée, car si l’on pouvait, au détour de cet amendement, trouver un point d’accord général, ce serait une très bonne chose.
 La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n° 384.
M. le président.
 Il faut éviter toute logique de quota et toute logique communautaire. Je pense que nous pouvons être d’accord sur ce point.
M. Hervé Mariton.
Que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, l’adoption à l’international va se tarir. Il y a peu d’enfants à adopter en France et, dans ce contexte, ce sera particulièrement difficile pour les couples homosexuels qui, privés d’adoption à l’étranger, vont être très regardants vis-à-vis des adoptions possibles en France même. Nous le savons, les auditions l’ont démontré.
Pour satisfaire les demandes, la tentation sera grande d’instaurer des quotas. Nous avons sans doute, les uns et les autres, discuté avec des personnes qui ont à traiter des dossiers d’adoption dans les services sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d’entre eux.
Alors, comment faire ?
Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l’adoption par des couples de même sexe – si le texte est adopté – rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d’avoir un père et une mère ? Reste que l’on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.
 La parole est à M. François de Mazières pour soutenir l’amendement n° 465.
M. le président.
 On sait qu’il y a aujourd’hui 30 000 demandes d’adoption non satisfaites. Or, si votre loi malheureuse est adoptée, nous allons encore réduire le nombre de possibilités d’adoption. C’est simplement une question de logique : vous ne pourrez faire autrement que d’établir un quota pour les couples homosexuels si vous n’acceptez pas la PMA et la GPA.
M. François de Mazières.
Vous nous dites aujourd’hui que ce sera pour plus tard. Mais comprenez que, pour les Français, c’est maintenant que la vraie question se pose. Elle se pose aujourd’hui, au moment où nous examinons cette loi. Tout à l’heure, Patrick Hetzel a parlé d’un 

(Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous, vous êtes en plein dérapage depuis cinq jours !
M. Dominique Baert.
 L’amendement que nous proposons insiste sur la nécessité de prendre des précautions, dès lors que votre position n’est pas claire. Pour un gouvernement qui fait une loi aussi importante, avec tant de conséquences sur la société, partir sur des bases aussi peu claires, faire de tels allers-retours, vraiment, ce n’est pas sérieux ! 
M. François de Mazières.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour soutenir l’amendement n° 396.
M. le président.
 Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu’aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l’on constatait un faible nombre, voire une absence d’adoption par les couples de même sexe.
M. Sauveur Gandolfi-Scheit.
Pour ma part, j’ajouterai que l’intégrité psychologique de l’enfant ne pourra être assurée que par l’adoption par un couple hétérosexuel.
 La parole est à M. Patrick Ollier pour soutenir l’amendement n° 524.
M. le président.
 Nous ne pouvons pas accepter votre conception de l’égalité.
M. Patrick Ollier.
Madame la garde des sceaux, tout à l’heure, j’ai été meurtri dans mes valeurs par votre raisonnement. 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Vous êtes obsédée par l’égalité, on peut le comprendre. Nous aussi, nous souhaitons l’égalité. Mais pour vous, l’égalité, c’est l’égalité par l’effacement de la différence des sexes, c’est la déconstruction de la parenté fondée sur l’engendrement. Pour vous, la filiation, c’est l’envie, l’intention, le projet parental ; cela peut se concevoir. Cela s’apparente à la théorie du genre. Et l’on voit la théorie du genre apparaître au fur et à mesure des débats : vous voulez faire évoluer la société vers une société asexuée où l’altérité n’incarne pas la majorité des cas. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Madame la garde des sceaux, je m’étonne de ce débat qui nous conduit, via une démonstration juridique, non seulement vers une modification du code civil, mais aussi beaucoup plus loin, comme vous l’avez dit, vers un changement de civilisation. C’est pour cette raison que nous demandons un référendum, car de tels changements ne peuvent pas se faire sans le peuple. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l’amendement n° 601.
M. le président.
 D’une certaine façon, on peut se réjouir qu’il y ait de moins en moins d’enfants à adopter, car cela signifie qu’il y a moins de situations y conduisant. Je vois que Mme la ministre a compris ce que je voulais dire, et qui est très clair et sans aucune ambiguïté.
M. Philippe Gosselin.
Mais, si le nombre d’enfants adoptables diminue, c’est aussi à cause des procédures, parfois à cause de blocages juridiques ou administratifs, parfois à cause de difficultés soulevées par les travailleurs sociaux pour des raisons internes. Sur le plan international, par ailleurs, le nombre d’adoptions va diminuant, pour des raisons internes à ces pays. Il y a davantage de familles de la classe moyenne qui veulent adopter des enfants dans leur propre pays. Il y en a donc moins à adopter à l’extérieur.
Puis, il y a les risques liés à votre texte qui, s’il était adopté – sans jeu de mots –, pourrait mettre un frein à la possibilité d’adopter des enfants venant de l’étranger.
Enfin – je ne dis pas que ce soit le cas aujourd’hui, mais mieux vaut prévenir que guérir, et donner un cadre clair et ferme –, la tentation pourrait être, à terme, de fixer un quota, compte tenu du nombre très important d’agréments – il y en a en effet plusieurs dizaines de milliers en France pour les couples hétérosexuels. J’avoue ne pas aimer ce terme de « quota » s’appliquant à des enfants. Il nous faut prévenir ce risque de dérapage, qui est peut-être inenvisageable pour certains aujourd’hui, mais qui n’en est pas moins réel.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n°702.
M. le président.
 L’ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille.
M. Frédéric Reiss.
Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d’un père ou d’une mère.
Le mariage pour tous n’est finalement qu’un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle de la filiation. Avec l’adoption et le recours aux techniques d’assistance médicale à la procréation, nous sommes dans le vif du sujet, et l’on a bien senti depuis ce matin que la majorité était embarrassée et fébrile dès que l’on évoquait la PMA et la GPA. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Concernant mon amendement, je rappelle que, début décembre 2012, la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État, qui représente les usagers au sein des conseils de famille des pupilles de l’État, a informé Mme la ministre chargée de la famille qu’elle se retirait de tous les groupes de travail que le Conseil supérieur de l’adoption avait constitués sur ce projet de loi, considérant que le débat était largement manipulé par des 

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Philippe Vitel pour soutenir l’amendement n°964.
M. le président.
 Mes chers collègues, si cette loi est adoptée, vous aurez fait naître un espoir que, malheureusement, vous ne pourrez pas satisfaire.
M. Philippe Vitel.
L’ancienne présidente d’Enfance et familles d’adoption disait : « Si l’on doit autoriser l’adoption par des couples homosexuels, soyons honnêtes jusqu’au bout, il faut les prévenir qu’ils n’auront que très peu de chances de voir leur dossier aboutir. » Aujourd’hui déjà, en France, 700 enfants sont adoptables pour 25 000 candidats. La source va se tarir automatiquement puisque la plupart des pays étrangers n’autoriseront pas l’adoption par les couples homosexuels.
La question du choix va se poser et je voudrais savoir sur quel argument, si ce n’est sur la mise en place d’un quota – que je dénonce – on pourra décemment se fonder, dans le cadre d’une commission qui aura deux enfants à attribuer à deux familles. Comment choisir entre une famille hétérosexuelle et une famille homosexuelle ? À laquelle va-t-on donner tel ou tel autre enfant ? Comment va-t-on faire ? À pile ou face ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd’hui, le choix de l’attribution est un choix majeur et nous devons y réfléchir longuement.
 La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement n° 1200.
M. le président.
 Pour une fois, nous devrions être tous d’accord, car nous avons entendu proclamer à maintes et maintes reprises la notion d’égalité. Cet amendement devrait donc rassembler tous les membres de notre assemblée puisque le contraire de l’égalité, c’est la discrimination et cet amendement vise à ce que le peu d’enfants adoptables ne soient pas réservés à certaines catégories de personnes. Peu importe d’ailleurs leur différenciation.
Mme Sophie Dion.
J’ai bien compris que l’égalité doit être complète. Je regrette que Mme Buffet nous ait quittés, car elle a parlé tout à l’heure de la marchandisation du corps de la femme. Je ne doute pas qu’elle ait eu beaucoup de talent pour défendre le droit des femmes, mais c’est justement vous qui serez responsable de la marchandisation du corps de la femme. Pourquoi ? Parce qu’on sait très bien qu’une fois acquise la procréation médicalement assistée, il faudra autoriser les mères porteuses par souci d’égalité entre hommes et femmes !
 Pourquoi n’est-ce pas le cas ailleurs ?
M. Bernard Roman.
 Parce qu’ailleurs il n’y a pas de QPC !
M. Patrick Ollier.
 La situation hollandaise n’est pas la meilleure !
M. Claude Goasguen.
 Vous le savez bien. Voilà les conséquences de l’égalité absolue. En tout cas, je suis certaine que les farouches partisans de l’égalité que vous êtes vont naturellement approuver notre amendement. 
Mme Sophie Dion.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Extraordinaire !
M. Philip Cordery.
 La parole est à M. Jean-Pierre Door pour soutenir l’amendement n° 1247.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Nous connaissons tous des couples qui ont à cœur d’adopter des enfants, et nous avons même tous de touchantes histoires personnelles qui n’ont pas à être dites ici. Nous connaissons les difficultés à adopter qu’ont certaines familles dans notre pays. Je voudrais d’ailleurs rappeler la Convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 21 stipule que « les États qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière ». Ce qui compte, c’est l’évolution et la construction psychique de l’enfant.
M. Jean-Pierre Door.
Les pédopsychiatres ont de nombreux avis contradictoires, nous les avons entendus. Les collectifs d’homosexuels, hommes et femmes, prennent également des positions. La Coordination lesbienne de France, issue du Collectif national pour les droits de la femme, se pose la question de l’adoption. Un psychanalyste disait récemment que l’enfant se pose en permanence la question sans trouver de réponse, ce qui lui crée de graves difficultés lorsqu’il veut fonder sa propre famille une fois adulte. Tous les bricolages généalogiques sont sources de perturbations. L’enfant devra démêler une question difficile. Comment arrivera-t-il à définir lui-même qui il est ? C’est pourquoi l’adoption par des couples hétérosexuels doit selon nous rester privilégiée et prioritaire. C’est le sens de cet amendement.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1418.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Cet amendement est profondément républicain. Vous parlez sans cesse d’égalité ; il s’agit ici de respecter l’égalité et d’éviter toute dérive. Nous ne jugeons ni ne rejetons personne, nous prenons simplement en considération le principe de réalité. Celui-ci dit que quatre enfants adoptés sur cinq dans notre pays viennent de l’étranger. Un grand pays allié, qui fête ce soir le soixante-dixième anniversaire d’une grande victoire pour la liberté, ne partage pas certaines de nos vues et demandera inéluctablement à revoir toutes les conventions qui le lient avec la République française.
M. Nicolas Dhuicq.
Automatiquement, la loi engendrera donc des difficultés supplémentaires pour l’adoption d’enfants venus de l’étranger. D’où les inquiétudes de certains de mes collègues, consécutives à des propos que nous entendons ici ou là, aux « gazouillis » - pour parler en français correct – de personnes dans les tribunes, ou de collègues qui ne sont plus là, qui font des raccourcis et interprètent les propos de tel ou tel parlementaire aujourd’hui dans l’opposition. Cet amendement est un amendement profondément républicain, c’est pourquoi je crois que tous les patriotes sauront l’adopter.
 Çà, c’est de l’argumentation !
M. Jean-Pierre Dufau.
 La parole est à M. Christophe Guilloteau pour soutenir l’amendement n° 1479.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Je ne parlerai pas du fond, déjà abordé, mais de la forme, si vous le voulez bien. Ce débat dure depuis mardi et je le trouve assez surréaliste.
M. Christophe Guilloteau.
 Et nous donc !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je suis plus ancien que d’autres dans cet hémicycle.
M. Christophe Guilloteau.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 Je trouve assez surprenante l’attitude de nos jeunes collègues socialistes fraîchement arrivés. L’attitude des membres du Gouvernement, qui passent le plus clair de leur temps au téléphone dans les couloirs, est également surprenante. Certains vont chercher leurs ordres dans un télégramme du Premier ministre envoyé du Cambodge. Et voir, comme hier, certains collègues en arriver à faire des doigts d’honneur est assez surprenant aussi ! 
M. Christophe Guilloteau.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Quel est votre amendement ?
M. Bernard Roman.
 Je pensais que nous étions ici pour légiférer sur quelque chose qui est au fondement de la société ; je me trompais. Si nous pouvions, chers collègues, garder un peu de sérénité dans un débat aussi important, ce serait une bonne chose. Mais il n’y a pas ici d’un côté ceux qui savent et de l’autre ceux qui ne savent pas, ceux qui détiennent la vérité et ceux qui ne la détiennent pas ! 
M. Christophe Guilloteau.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP,.)
 Et sur le fond ? Quel est votre amendement ?
M. Bernard Roman.
 La parole est à Mme Véronique Louwagie pour soutenir l’amendement n° 1674.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Je voudrais évoquer deux aspects de cet amendement. Le premier, c’est le long et difficile parcours pour aboutir à l’adoption. Il s’agit en effet d’un véritable parcours du combattant. Il me semble impératif de respecter les personnes qui décident de recourir à l’adoption. Nous devons aussi retenir des principes que vous avez largement convoqués depuis le début de ce débat, en particulier l’égalité de tous les citoyens devant la loi et l’absence de discrimination devant les procédures. Pour ces raisons, il me semble impératif de donner une assurance à tous les Français qui décident d’adopter ou viendraient à le décider. Il me semble très important que l’étude des demandes d’adoption reste impartiale.
Mme Véronique Louwagie.
Le second, c’est la nécessité de faire prévaloir, en matière d’adoption, le droit de l’enfant sur le droit à l’enfant qui, s’il devait être retenu, serait alors un droit de l’adulte. C’est une manière de rappeler l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement qui prévoit qu’aucun quota ne puisse être retenu. Voter cet amendement aurait finalement trois avantages : valider le principe que l’adoption consiste fondamentalement à donner des parents à des enfants qui en sont dépourvus et non l’inverse, valider le fait que la famille se doit d’être constituée dans l’intérêt et au service de l’enfant, et enfin maintenir le cap de l’intérêt général, quel que soit le vent des revendications particulières et minoritaires. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier pour soutenir l’amendement n° 1741.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi l’absence de quota favorisant les adoptions par les couples de même sexe, même si l’on constatait peu ou pas d’adoptions de leur part. Pourquoi être obligé de prévoir pareil amendement, dont le terme « quota » n’est certes pas très heureux ? Tout simplement parce que le nombre d’enfants adoptables ne cesse de décroître, alors que les couples mariés en attente restent beaucoup plus nombreux. C’est ainsi qu’en 2013, il est probable qu’à peine 2 000 enfants pourront être adoptés, alors que 25 000 couples mariés ont obtenu l’agrément.
M. Guillaume Chevrollier.
Cette situation va s’aggraver, car la plupart des pays qui confient des enfants à l’adoption sont extrêmement sensibles aux législations sur le mariage et se font plus exigeants en cas de légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Il est donc évident que fort peu de couples homosexuels pourront adopter. Ce projet de loi conduira donc à rendre la réalité de l’adoption plus difficile pour les couples hétérosexuels, bien piètre résultat d’un projet de loi qui se veut progressiste, comme vous le dites si souvent !
C’est pourquoi ce texte est également hypocrite, car il ne peut que vous conduire à demander la PMA pour les homosexuelles femmes et la GPA pour les homosexuels hommes.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 Pour revenir à l’adoption par les couples homosexuels, je la considère discutable par principe. Elle répond en effet à un droit à l’enfant, c’est-à-dire aux désirs et aux égoïsmes des adultes, négligeant l’intérêt de l’enfant.
M. Guillaume Chevrollier.
 Le disque est rayé !
M. Thomas Thévenoud.
 Ça radote !
M. Guillaume Bachelay.
 Or l’enfant adopté a, plus qu’un autre, besoin d’un père et d’une mère. L’enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu’il a perdu. Plus qu’un autre, il a besoin d’une filiation biologique évidente et expliquée. Ce texte va à l’encontre de ses besoins. Il méconnaît donc les membres les plus vulnérables de notre société, que l’on doit au contraire protéger.
M. Guillaume Chevrollier.
 La parole est à M. Pierre Lequiller pour soutenir l’amendement n° 2041.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Afin de ne pas me faire traiter d’homophobe par M. Baupin, comme cela vient de m’arriver, je vais à nouveau lire un texte de Mme Agacinski 
M. Pierre Lequiller.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs) 
 Merci d’être abonné au 
M. Nicolas Bays.

 « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l’a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l’adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l’engendrement biologique bisexué. » L’auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ».
M. Pierre Lequiller.
Quant à l’adoption, comme l’a dit notre collègue Nicolin qui connaît bien ces problèmes, l’ouvrir aux couples de même sexe créera une nouvelle catégorie d’orphelins, ceux que votre loi va priver, sans qu’ils puissent y consentir, de ce qu’il y a de plus beau au monde et qu’ils attendaient au fin fond de leur orphelinat, c’est-à-dire un père et une mère. Je soutiens tout à fait cet amendement qui consiste évidemment à éviter tout quota dans l’attribution de famille aux enfants à adopter.
 La parole est à M. André Schneider pour soutenir l’amendement n° 2201.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Mes chers collègues, voilà trois jours que nous discutons ici d’un problème extrêmement sérieux. Nous devrions donc nous respecter les uns les autres.
M. André Schneider.
 Et réciproquement !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Bien sûr ! J’ai bien dit que nous devrions nous respecter les uns les autres. Eh bien ! Cela n’a pas vraiment été le cas pendant ces trois jours ! Nous devrions, sous l’autorité du président, poursuivre nos débats dans la sérénité afin de nous respecter mutuellement et de donner une bonne image de notre assemblée.
M. André Schneider.
 Et sur le fond ?
M. Nicolas Bays.
 Mes convictions personnelles font de moi un opposant à la loi que vous proposez. Nous vous avons suggéré une alliance civile, sur laquelle nous aurions certainement pu trouver des terrains d’entente ; vous l’avez rejetée.
M. André Schneider.
 C’était il y a deux jours !
M. Nicolas Bays.
 C’est votre droit, le nôtre est de nous opposer. Nous sommes bien sûr défavorables à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels, mais comme vous avez la majorité, vous êtes évidemment les décideurs.
M. André Schneider.
Si tant est que la loi soit adoptée prochainement, ainsi que l’adoption qui en est le corollaire, permettez que dans cet amendement nous vous proposions une non-discrimination. Voilà ce dont il s’agit. Pas de quota, cela veut dire que tous les couples candidats à l’adoption seront traités à égalité. C’est pourquoi je pense que vous pouvez approuver cet amendement et je vous en remercie d’avance.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour fait personnel.
M. le président.
 Monsieur le président, il y a quelques semaines, je me suis interrogé sur le rapport à l’autorité que pose le terrorisme, en ayant en mémoire le parcours de terroristes d’origine française et de nationalité française. J’avais, en particulier, constaté la distance affective et géographique majeure qui avait séparé un jeune, qui avait tué, et son père. À mon sens, il y a trois endroits où l’autorité doit s’exercer et être respectée : la prison, sujet que je connais bien, sur lequel le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, m’a répondu ; la famille, sur laquelle je vais revenir ; enfin, l’école – je pense notamment à l’enseignement de l’histoire.
M. Nicolas Dhuicq.
Pour ce qui est de la famille, quand j’ai évoqué l’absence de cadre parental, de repères identificatoires, de limites transmises à l’enfant afin qu’il sache ce qui est bien, ce qui est mal, ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, certains de nos collègues de la majorité se sont un peu énervés, n’entendant sans doute pas ce que je voulais leur faire comprendre. Mon propos visait à les avertir du fait qu’ils allaient créer de la confusion : quand le ministre de l’intérieur fait son travail en demandant une loi coercitive – par essence, le terrorisme pousse la démocratie à prendre des lois antidémocratiques –, il y a forcément une contradiction, sur le plan intellectuel, avec un projet de loi visant à supprimer les mots de « père » et « mère » de certains textes. Sachant le rôle symbolique que peuvent jouer les parents, en particulier le père, il y avait de quoi s’interroger sur la cohérence globale du projet politique de la majorité. Ce que je disais n’avait donc rien à voir avec le rejet de qui que ce soit, et ne constituait absolument pas un jugement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 Je terminerai en évoquant l’un de mes patients, auquel je pense beaucoup depuis qu’il est mort du sida, il y a quelques semaines. Sa famille m’a remercié sincèrement d’avoir été le seul à le saluer, à le toucher, à l’embrasser avant qu’il ne parte. Comme vous le voyez, je n’ai de leçons à recevoir de personne. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 L’homosexualité, ce n’est pas le sida !
M. Nicolas Bays.
 La parole est à M. Erwann Binet, pour fait personnel.
M. le président.
 Monsieur le président, je tiens à dire qu’aucun d’entre nous ne doit sa présence ici à ses capacités. 
M. Erwann Binet.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
À titre personnel, je veux vous dire, monsieur Jacob, que je n’ai jamais cherché à jauger, à deviner, à évaluer les compétences et les capacités de quoi que ce soit. J’estime que les propos que vous avez tenus sont insultants pour la représentation nationale et pour le travail de la commission sur ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Par ailleurs, je tiens à remercier les membres de votre groupe qui ont tenu à me soutenir.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

Amendements identiques n


M. Patrick Hetzel.
Amendement n°
2179 : Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
M. Hervé Mariton, M. le président, M. Hervé Mariton, M. Hervé Mariton, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, M. Christian Jacob, M. Bruno Le Roux, M. le président de la commission des lois, M. Bernard Accoyer, M. Christian Jacob, M. le président de la commission des lois.
M. Hervé Mariton, M. le président.
Amendement n° 5.
Amendements identiques n

M. Christian Jacob.
Amendement n° 5052.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

M. Hervé Mariton, M. le président de la commission des lois, M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. Christian Jacob, M. le président., M. le ministre délégué, M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob, M. Jérôme Guedj, M. Philippe Gosselin, M. Hervé Mariton, Mme Ericka Bareigts, M. le président de la commission des lois, M. Christian Jacob.
Amendement n°

Amendements n

M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob, M. le président., M. Bernard Roman, M. le président de la commission des lois.
M. Hervé Mariton, M. le président..
Amendements identiques n

M. Christian Jacob, M. le président., M. Christian Jacob, M. le président..
Amendements identiques n

M. Philippe Gosselin, M. le président.
M. Christian Jacob, M. Philippe Gosselin.
Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. le président de la commission des lois.
Amendements identiques n

M. Christian Jacob, M. Bruno Le Roux.
Amendements n

M. Christian Jacob.
Amendements identiques n

M. Christian Jacob, M. Bruno Le Roux.
Amendements identiques n

Amendement n° 5255 rectifié.
Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements n

M. Christian Jacob.
M. Hervé Mariton, M. Christophe Bouillon, M. Xavier Breton, M. Patrick Hetzel, M. le président de la commission des lois.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton, M. le président.
M. le président de la commission des lois.
Mme la garde des sceaux.
M. Philippe Gosselin.
. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

 La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, je voulais seulement faire observer que l’opposition est à cet instant majoritaire dans l’hémicycle.
M. Hervé Mariton.
 Telle est la générosité de la majorité, qui essaie de vous faire partager ce doux sentiment lié au fait d’être majoritaire.
M. le président.
(Sourires.)
 C’est une illusion !
M. Christian Jacob.
 Une illusion éphémère !
M. Bernard Debré.
 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles et a commencé la discussion de l’amendement n° 71 et des amendements identiques portant article additionnel avant l’article 1
M. le président.


 La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l’amendement n° 2554.
M. le président.
 Monsieur le président, quand on a été, comme vous-même et plusieurs de nos collègues, président d’un conseil général, avec la charge d’accorder les agréments à l’adoption, on a pu mesurer la lourde responsabilité que représentait cette partie de nos attributions.
M. François Scellier.
On a pu aussi mesurer combien les possibilités étaient réduites par rapport à la demande des couples, des hommes et des femmes, qui souhaitaient accueillir dans leur foyer un enfant.
On peut donc craindre, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, que pour faire appliquer la loi que vous souhaitez faire adopter, ceux qui ont l’obsession d’établir des équilibres égalitaires en tout domaine ne souhaitent fixer des quotas s’il apparaissait, comme cela est possible et même probable, que seul un très faible nombre de couples de personnes de même sexe puisse bénéficier d’une adoption.
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 3002.
M. le président.
 Nous sommes toujours majoritaires ; c’est la force des convictions !
M. Gérald Darmanin.
 C’est une pure illusion d’optique !
M. Philippe Martin.
 Je suis daltonien, mais je ne louche pas !
M. Hervé Mariton.
 Chers collègues, permettez-moi avant de défendre mon amendement de préciser un petit point de droit. Pour être rigoureux, il faut dire « la loi dispose » ou, éventuellement, « le contrat stipule », et non pas « la loi stipule », car pour employer le terme « stipuler », comme dans un contrat ou comme pour le mariage, il faut qu’il y ait au moins deux parties.
M. Gérald Darmanin.
Je ne doute pas, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, que vous votiez cet amendement ; si vous ne le faisiez pas, vous persévéreriez dans votre erreur : alors tout le monde ici est très attaché à l’égalité, cet amendement vise justement à la consacrer dans le texte.
Je conclurai ma présentation par une remarque. Un certain nombre de petits garçons et de petites filles lisent 
Alice au pays des merveilles
François au pays des promesses,
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 3015.
M. le président.
 Nous voyons ces jours-ci dans différents domaines de la vie de notre pays une certaine énergie être dépensée pour faire en sorte que les différents « types de personnes » – je m’expliquerai sur ce terme – soient représentés de manière équivalente.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Le dernier avatar en la matière est le projet de loi dont notre commission des lois sera saisie la semaine prochaine relative à l’instauration du binôme paritaire pour l’élection des conseils généraux. Petit à petit, l’idée se fait jour que, pour être sûr que les principes républicains fussent respectés, il faudrait que tout le monde fût traité à la toise, d’une manière arithmétique, au prix de l’abandon de la prise en compte de la diversité dans les différents aspects de la vie personnelle ou collective.
 C’est un scrutin unique au monde !
M. Philippe Gosselin.
 Contre cette forme assez subtile de pensée égalitaire – je vous épargnerai les mots en « -isme », pour plus tard dans la nuit – et afin d’éviter que cette frénésie ne gagnât également les instances qui décident de la sélection de familles désireuses d’accueillir des enfants,…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est confus !
M. Sébastien Pietrasanta.
 …nous souhaitons que toute forme de quota soit absolument impossible dans les circonstances que précise l’amendement.
M. Philippe Gosselin.
 C’est laborieux !
M. Sébastien Pietrasanta.
 La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 3140.
M. le président.
 La question des quotas est évidemment omniprésente dans l’action que conduit le Gouvernement, dont le souci et la préoccupation égalitaristes n’épargnent aucun domaine. Il est donc important de prendre quelques précautions pour éviter que l’attribution des enfants, si elle devait un jour avoir lieu dans le cadre défini par le projet de loi, ne réponde à ce type d’obligation, qui méconnaîtrait évidemment la priorité de l’intérêt et des droits de l’enfant.
M. Bernard Accoyer.
Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à contenir les effets négatifs, dangereux de ce texte, qui évite soigneusement de parler de l’enfant, mais qui en réalité décide de tout sur l’avenir de ce dernier.
 La parole est à M. Céleste Lett, pour soutenir l’amendement n° 3147.
M. le président.
 La majorité se plaint souvent que l’opposition répète inlassablement les mêmes mots, ce qui génère chez elle les mêmes maux. Mais 
M. Céleste Lett.
repetitio mater studiorum est
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La décadence, c’est vous !
M. Gwendal Rouillard.
 Mais ce n’est pas une révolution copernicienne ; Mme Taubira n’est ni Copernic, ni Galilée. Alors que cette révolution-là nous a ouvert la voie de la vérité, vous, députés de la majorité, faites à nouveau tourner le soleil autour de la Terre ! Quelle révolution que celle d’emmener notre société dans les sens interdits de notre civilisation !
M. Céleste Lett.
Quant à votre argument de l’égalité, je vous rappelle qu’égalité n’est pas justice et que l’égalité a pu créer dans notre société de nombreuses situations contraires au bon sens, voire injustes. Dans le cas qui nous occupe, en raison de l’insuffisance du nombre d’enfants à adopter, je crains qu’on ne brandisse demain l’argument – ou le « sous-argument » – de l’égalité d’accès pour tous les couples, qu’ils soient formés de personnes de même sexe ou de personnes de sexe différent, pour appliquer des quotas, ce que nous ne souhaitons pas.
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3219.
M. le président.
 Parce que dans le protocole d’adoption, seul l’intérêt de l’enfant doit primer, cet amendement met en place un nécessaire garde-fou.
M. Jacques Myard.
Madame la ministre, je souhaite revenir sur votre intervention musclée de cet après-midi, qui m’a profondément choqué. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n’avez ni le monopole du cœur, ni celui de l’éthique républicaine. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il n’y a qu’une légitimité : celles des urnes !
M. Michel Pouzol.
 La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement n° 3954.
M. le président.
 Depuis le début de la discussion, nous, les députés de l’opposition, ne poursuivons qu’un seul objectif, ne défendons qu’une seule idée : les droits de l’enfant passent avant ceux des adultes. La question en effet n’est pas celle de savoir si un enfant peut vivre heureux avec un couple d’homosexuels, ce que nous ne nions pas ; la question est, réellement, celle de la filiation.
M. Éric Woerth.
Ce texte tend davantage à créer des discriminations qu’il ne favorise l’égalité. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à faire preuve de prudence et à limiter les risques.
Je souhaite enfin poser une question qui l’a déjà été : le Gouvernement prend-il l’engagement de suivre l’avis du Comité consultatif national d’éthique ?
 Woerth et l’éthique !
M. Nicolas Bays.
 Vous n’avez en effet pas donné de réponse sur le sujet, madame la ministre ; j’aimerais en avoir une.
M. Éric Woerth.
 Un avis c’est un avis !
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l’amendement n° 4089.
M. le président.
 L’un de nos collègues a affirmé que les enfants séjournant dans des établissements pénitentiaires pour mineurs avaient été élevés par des familles hétérosexuelles. Cette constatation est d’évidence. Mais il semblait en conclure que les enfants élevés par des familles homosexuelles seraient peut-être plus calmes et risqueraient moins de devenir des délinquants.
M. Bernard Debré.
 Vous extrapolez !
M. Gérard Sebaoun.
 Une telle conclusion, absurde, pourrait entraîner l’établissement de quotas, pour que les familles qui puissent adopter soient des familles plus sûres que les autres, donc des familles homosexuelles.
M. Bernard Debré.
Nous l’avons répété et vous le savez bien, il est de plus en plus difficile d’adopter des enfants. Près de 80 % des enfants adoptés sont issus de pays étrangers, qui pour beaucoup vont fermer l’adoption aux Français, précisément à cause du présent projet de loi – cela a été évoqué en commission. Il restera donc peu d’enfants français à adopter.
 Tant mieux !
M. Michel Pouzol.
 Un tel constat mène droit au quota, ce qui serait absurde et dangereux. Un enfant – nous n’avons cessé de le répéter – a besoin d’un père et d’une mère ; c’est tout à fait fondamental pour son équilibre. C’est la raison pour laquelle je défends cet amendement.
M. Bernard Debré.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4658.
M. le président.
 Le législateur a eu la sagesse en 2011 d’effacer la prééminence du désir d’enfant au profit de ce qui doit demeurer notre boussole, et qui peut se réduire à une question simple et essentielle : ce qui est bon pour l’enfant et conséquemment, pour l’homme ou la femme qu’il deviendra.
Mme Annie Genevard.
En ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vous leur donnez accès au droit d’adopter. Nous, nous croyons qu’il est bon, qu’il est mieux pour un enfant d’être élevé par un père et par une mère, qu’ils soient biologiques ou adoptifs.
Vous nous objectez que ce modèle n’est pas le seul en vigueur, et vous avez raison, puisque les célibataires peuvent également adopter. Je me permettrai de vous rappeler que si l’adoption est ouverte aux célibataires, cela résulte d’un fait d’histoire : au lendemain de la guerre, il y avait beaucoup d’orphelins et beaucoup de veuves.
La donne est aujourd’hui complètement différente. Les enfants adoptables sont très peu nombreux, vous le savez ; ils le seront encore moins demain puisque l’adoption se fermera à l’international. Or les homosexuels, si la loi est adoptée, exigeront son application, ce qui paraît tout à fait normal.
Dans ce contexte de rareté, et pour la paix des ménages, il y a un risque que des quotas soient instaurés. C’est alors l’intérêt des candidats à l’adoption qui primera sur celui de l’enfant. Et de cela, nous ne voulons pas. 
(Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Claude Sturni, pour soutenir l’amendement n° 4279.
M. le président.
 Je serai peut-être un peu redondant 
M. Claude Sturni.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous le savons, le nombre d’enfants adoptables est très inférieur à celui des candidats à l’adoption. Il suffit, pour s’en rendre compte, d’écouter ces nombreux couples – nous en connaissons tous – déçus par une trop longue attente, inquiets ou impatients de pouvoir concrétiser leur projet de couple. C’est une réalité aujourd’hui.
Le présent texte a pour objet notamment d’ouvrir l’adoption à des couples de personnes de même sexe. Cela n’augmentera pas le nombre d’enfants adoptables, bien au contraire, mais le nombre d’adoptants potentiels croîtra. Pour toutes les raisons déjà développées par mes collègues, il est important que soit voté cet amendement, qui vise expressément à prohiber toute instauration, au nom de ce principe d’égalité souvent mis en avant, de quotas visant à favoriser l’adoption par des couples de personnes de même sexe.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir le sous-amendement n° 5383 à l’amendement n° 71 que M. Marc Le Fur a précédemment présenté.
M. le président.
 Mme la garde des sceaux s’est montrée tout à l’heure peu sensible à l’interrogation que nous avons formulée s’agissant du Comité consultatif national d’éthique. Peut-être sera-t-elle plus sensible à l’avis d’une autre autorité, l’Académie des sciences morales et politiques, où il est indiqué qu’« admettre qu’un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l’enfant adopté ».
M. Guillaume Larrivé.
Nous tenons à ce que ces « problèmes sérieux » ne soient pas aggravés. C’est pourquoi nous présentons ces amendements, qui prévoient d’empêcher toute logique de quota visant à « faciliter » – la nuance est sémantique – l’égal accès à l’adoption des couples de personnes de même sexe et des couples de personnes de sexe différent. Nous souhaitons ainsi marquer notre opposition à cette dérive.
Sur les amendements identiques n° 71 à 5046, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement et cette série d’amendements identiques.
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux, ministre de la justice. 
 La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. le président.
 Je me félicite qu’il y ait peu d’enfants à adopter à l’international car cela signifie que les pays dont ils étaient originaires peuvent aujourd’hui leur offrir des possibilités d’accueil, dans le milieu qui est le leur.
M. Jean-Michel Clément.
 Tout à fait.
M. Christian Assaf.
 Au-delà cependant du texte de l’amendement et de son exposé des motifs, il y a surtout ce que vous n’osez pas écrire, et que vous n’avez pas manqué de dire et de répéter.
M. Jean-Michel Clément.
 Oh, ça va !
M. Bernard Accoyer.
 Plusieurs interprétations de cet amendement sont effectivement possibles.
M. Jean-Michel Clément.
La première suggère que l’adoption sollicitée par des couples de personnes de même sexe ne saurait excéder les demandes formulées par des couples hétérosexuels.
L’exposé des motifs fournit la seconde interprétation : au cas où il n’y aurait pas de demande d’adoption formulée par des couples hétérosexuels, il faudrait, par voie de conséquence, en priver les couples homosexuels– certains propos douteux l’ont confirmé.
 Nous pouvons ne pas être d’accord !
M. Bernard Accoyer.
 La démonstration est claire et ce que craignait Mme Marie-George Buffet tout à l’heure se vérifie : vous niez le droit à l’adoption des couples de personnes de même sexe.
M. Jean-Michel Clément.
 Nos conceptions sont différentes.
M. Patrick Ollier.
 Depuis le début de ces débats, nous sommes en plein obscurantisme moyenâgeux. 
M. Jean-Michel Clément.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Éric Woerth.
M. le président.
 Notre amendement ne sera sans doute pas adopté et subira le même sort que les précédents, mais, mes chers collègues, ne vous bercez pas d’illusions.
M. Éric Woerth.
 Vive les Lumières !
Un député SRC.
 Ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires dans cet hémicycle que vous avez raison. Vous avez au contraire grandement tort sur ce texte, et nous l’avons démontré.
M. Éric Woerth.
Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que le Gouvernement était rationnel et lucide. Pourriez-vous donc, avec rationalité et lucidité, répondre aux deux questions majeures qui ont été posées : comment l’aide sociale à l’enfance va-t-elle attribuer les enfants adoptables aux parents candidats à l’adoption ? Vous n’avez donné, pour l’heure, aucune réponse. S’agissant de la PMA, il y a eu beaucoup de couacs cet après-midi au sein du Gouvernement, entre le Premier ministre et ses ministres, et avec le président du groupe SRC. Nous voyons bien que les hésitations persistent. Le Gouvernement s’engage-t-il donc à respecter l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur la PMA lorsqu’il sera rendu ?
 Quel est le rapport ?
M. Olivier Dussopt.
 Je mets aux voix le sous-amendement n° 5383.
M. le président.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Nous en venons maintenant à une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1922, qui fait l’objet de deux sous-amendements n

 Nul ne peut avoir plus de deux parents. 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans certains pays, des décisions de justice récentes ont dûment constaté la présence de plus de deux parents – trois parents en particulier. L’un des risques de ce projet de loi est donc bien que la multiparenté soit reconnue. Nous préférons dans ces conditions mettre les points sur les « i ». Aussi complexes soient les schémas familiaux que vous pouvez imaginer, il faut absolument éviter qu’un enfant ait plus de deux parents. Sinon, vous créerez vite des situations où les parents choisiront l’enfant et l’enfant, ses parents.
On a connu cela sous Rome, avec des systèmes de répudiation. Vous nous expliquez que le schéma familial dans lequel nous sommes n’existe pas de toute éternité : nous ne souhaitons pas qu’un parent puisse répudier son enfant car celui-ci aurait d’autres parents, ou qu’un enfant puisse répudier ses parents.
Enfin, monsieur le président, je remarque que la majorité a fini par être majoritaire dans l’hémicycle. Mais quel malaise pouvait bien être le vôtre, chers collègues, après les péripéties de cet après-midi concernant la PMA et son inscription dans la loi sur la famille, pour que vous ayez mis tant de temps à regagner vos bancs ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir les sous-amendements n
M. le président.

Je note, madame la garde des sceaux, que vous siégez sur les bancs du Gouvernement en l’absence de Mme la ministre de la famille ce qui est bien dommage s’agissant de sujets touchant à la famille. 
M. Marc Le Fur. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Justement, elle arrive ! 
M. Nicolas Bays.
(Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)
 Le Parlement est écouté ! Je ne peux que m’en réjouir !
M. Marc Le Fur.
Le sous-amendement n° 5385 vise à préciser que l’enfant ne peut avoir plus de deux parents, qu’ils disposent ou non de l’autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par des théories d’extrême-gauche, voudraient collectiviser la fonction parentale. Cela est très inquiétant et rappelle de redoutables utopies, remontant notamment à l’époque maoïste.
Mon sous-amendement n° 5378 fixe pour principe que l’amendement défendu par Hervé Mariton insère dans le code civil une disposition d’ordre public. C’est-à-dire que le juge pourra s’emparer de ce moyen, même s’il n’est soulevé par personne. Il s’agira donc d’un élément de protection pour les enfants. Cela devrait nous permettre d’éviter les dérives, certes sympathiques si l’on ne veut voir que ces immeubles collectifs où tout le monde vit ensemble, mais redoutables pour les enfants.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2971.
M. le président.
 Je voudrais appeler l’attention de notre assemblée, et la vôtre en particulier, monsieur le président, sur le fait que le rapporteur a fait savoir par le biais des moyens de communications électroniques que la position du Gouvernement sur la PMA ne lui convenait pas. Peut-il nous le confirmer ou va-t-on assister, ce soir encore, à une sorte de fracture entre la commission des lois, la majorité de l’Assemblée et le Gouvernement sur ce sujet ? J’aimerais avoir quelques précisions utiles, et mon amendement est ainsi défendu, mes collègues l’ayant fait excellemment juste avant moi.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ils n’ont plus rien à dire ! Ils sont à sec !
M. Bruno Le Roux.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3054.
M. le président.
 Cet amendement prévoit que nul ne peut avoir plus de deux parents vivants. Nous privilégions le recours au dispositif de la délégation d’autorité parentale, car, de manière cohérente, nous considérons qu’il faut privilégier la cellule familiale, qui est le creuset de l’éducation des enfants, et la protéger chaque fois que cela est possible, car il en va de l’intérêt de l’enfant.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 3406.
M. le président.
 Cet amendement vise à limiter les conséquences du projet de loi, qui occulte soigneusement celui qui en supportera les effets : l’enfant. Il apporte un certain nombre de garanties, en soulevant la question de la multiparentalité, défendue par plusieurs de nos collègues de la majorité, comme par notre rapporteur – cela ressort bien d’une lecture attentive de son rapport.
M. Bernard Accoyer.
Nous ne nions pas les difficultés que rencontrent les familles où deux parents de même sexe élèvent un enfant, qu’ils ont eu ou dont ils ont obtenu la garde, mais il existe dans ces cas-là des délégations d’autorité parentale ou la tutelle testamentaire.
Il s’agit pour nous de pointer les problèmes innombrables que ce texte va engendrer avec le mariage donc l’adoption, l’adoption donc la PMA, la PMA donc la gestation pour autrui. Encore qu’il règne depuis le début de la journée la plus grande confusion sur ces sujets, confusion à laquelle n’a pas mis fin le tweet du président Le Roux, qui essayait de faire croire, sur un plateau de télévision, que la majorité était attentive au chômage, alors qu’elle est entièrement mobilisée ici pendant quinze jours pour parler du mariage pour tous.
 À cause de qui ?
M. Dominique Baert.
 Il s’agit pour nous de prévenir d’innombrables complications psychologiques, juridiques et successorales.
M. Bernard Accoyer.
Sur l’amendement n° 1922 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements et ces amendements identiques ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Ce n’est pas avec des pirouettes, monsieur le rapporteur ou mesdames les ministres, que vous allez pouvoir vous en sortir ! 
M. Xavier Breton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Décadent !
M. Bruno Le Roux.
 C’est vous qui êtes décadents, car c’est vous qui finirez par autoriser le mariage entre trois personnes ! 
M. Xavier Breton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Nous vous posons donc la question à propos des parents : pourquoi allez-vous empêcher qu’il y ait trois parents. Je cite Mme Agacinski, en m’excusant de remuer le couteau dans la plaie : « La différence sexuelle reste fondamentale dans la construction de la filiation, sinon pourquoi deux plutôt que trois ou plus ? » Répondez à la question ! Et pas avec des pirouettes,…

M. Nicolas Bays.
 …mais en donnant votre avis personnel, votre conception du mariage et de la filiation, au-delà de l’idéologie.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Mathieu Hanotin.
M. le président.
 Hier, j’avais l’impression que nous avions découvert dans cette enceinte un nouveau mot, celui d’altérité ; aujourd’hui, c’est plutôt celui d’amalgame, et nous ne pouvons que le regretter.
M. Mathieu Hanotin.
Chers collègues de l’opposition, depuis le début de nos débats, une question ne cesse de revenir dans nos échanges, celle du droit de l’enfant. Vous vous appuyez à cet égard sur des témoignages très précis, qu’ils émanent de maîtres de conférence à Paris XII, de spécialistes autoproclamés ou autres experts, mais il y a une catégorie de personnes que vous ne citez jamais, ce sont celles qui sont directement concernées :…
 Les militants !
M. Xavier Breton.
 …les enfants qui vivent aujourd’hui dans des familles homoparentales. Il est terrible que vous n’ayez pas réussi à trouver un seul témoignage d’enfant martyrisé ou qui réprouve l’éducation qu’il aurait reçue dans une famille homoparentale.
M. Mathieu Hanotin.
Je vous invite à écouter les témoignages de ces enfants, élevés dans des familles homoparentales. Ce qu’ils nous ont dit et ce que disent leurs associations, c’est que leur problème tient à la sécurité juridique et non au fait d’avoir deux mères ou deux pères. Tout au long de leur vie, dès l’école, cela a été un problème. Ils ont vécu avec la peur que leur parent légal décède, et que s’ajoute à ce deuil la séparation d’avec l’autre parent réel. Voilà la réalité à laquelle vous refusez de vous confronter. Écoutez donc ces enfants, et arrêtez de vous servir d’eux comme de faire-valoir !
 Ces enfants vivent avec deux hommes, pas avec deux pères, ne confondez pas !
M. Xavier Breton.
 L’ouverture du mariage concerne les adultes, mais, avec l’adoption, on ne s’occupe pas des parents ou des homosexuels qui veulent se marier. C’est le droit de l’enfant qui est au cœur de notre projet sur l’adoption, projet qui défend les intérêts supérieurs de l’enfant.
M. Mathieu Hanotin.
 La parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
 Il faut faire attention à certains arguments avancés avec passion. On ne peut en même temps convenir qu’il faut se pencher sur le statut du tiers parent et s’enflammer en affirmant que la loi de la nature n’admet qu’un papa et une maman. Ce n’est pas vrai et, dans la loi de la nature, il y avait souvent beaucoup de papas sur la même maman !
M. Bernard Roman.
 Ça dérape ! Voilà une réponse strauss-kahnienne !
M. Bernard Accoyer.
 Heureusement donc que le droit est venu réguler tout cela. J’ajoute que vous devriez remercier le Gouvernement, et notamment la ministre de la famille et la garde des sceaux, d’avoir inscrit dans le code civil une définition du mariage, jusqu’alors implicite, en insérant un article 143 qui précise que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Voilà qui devrait vous rassurer.
M. Bernard Roman.
 Pourquoi pas entre trois personnes ?
M. Xavier Breton.
 Parce que nous avons écrit que c’était entre deux personnes, ce qui ne figurait pas auparavant dans le code. Vous ne pourrez donc plus donner cours à vos penchants fantasmagoriques !
M. Bernard Roman.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Je voudrais évoquer un article que vous avez sans doute lu concernant deux hommes, dont l’un s’appelle Jérôme et l’autre François. Ils ont quarante ans, mènent en couple une vie stable et décident d’avoir un enfant. Ils contactent une agence dans le Wisconsin, à Madison, pour trouver une donneuse d’ovocytes. Je cite : « Le couple la veut non anonyme pour que leur enfant puisse un jour la contacter. Arrive un fichier avec deux cents profils agrémentés de photos. C’est un peu effrayant, dit l’un d’eux, de se dire que l’on va choisir dans un catalogue la personne qui va donner son patrimoine génétique à ses enfants. […] La donneuse trouvée, il faut ensuite chercher une mère porteuse. »
Mme Annie Genevard.
 Cela fait rire nos collègues !
M. Xavier Breton.
 « Pourquoi deux femmes ? Cela permet d’installer une distance émotionnelle. […] On a monté un dossier avec nos photos, nos voyages, nos goûts […]. Six mois plus tard, l’agence, comme une marieuse, dit l’un des deux hommes, nous “matchait” avec une famille qui nous correspondait. […] Jérôme et François, qui veulent tout partager harmonieusement, ont une requête particulière : ils souhaitent concevoir chacun un embryon. Deux embryons seront donc transférés… et tous deux s’implanteront ! »
Mme Annie Genevard.
 Il n’est pas minuit, ce n’est pas la messe ! 
Un député du groupe SRC.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quelle intolérance
M. Xavier Breton.
 C’est n’importe quoi ! Vous pouvez rire monsieur Le Roux, mais tout ça s’est fait au prix d’un crédit à la consommation…
Mme Annie Genevard.
 Quel est le rapport avec le texte ?
M. Bernard Roman.
 …et, au final, ces enfants auront quatre parents : un père biologique, un père social, une mère donneuse d’ovocytes et une mère porteuse ! Vous trouvez ça normal ?
Mme Annie Genevard.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Ce matin, M. le ministre en charge des relations avec le Parlement est intervenu pour rappeler la position du Premier ministre, telle qu’elle lui a été communiquée depuis l’étranger.
M. Patrick Hetzel.
Cette position, assez claire, nous a permis de constater que le Gouvernement souhaitait surseoir au texte relatif à la famille, considérant qu’il était important d’obtenir tout d’abord l’avis du Comité consultatif national d’éthique.
Si nous sommes troublés, c’est parce que M. le rapporteur utilise les réseaux sociaux parallèlement à notre activité dans l’hémicycle : il vient ainsi de tweeter : « soumettre la décision du Parlement à l’avis du Comité national d’éthique est un déni de démocratie ».
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 J’aimerais, pour que nous puissions éclairer de manière satisfaisante nos travaux, qu’il précise dans quelle direction la majorité souhaite véritablement aller.
M. Patrick Hetzel.
Le rapporteur dit une chose, le Gouvernement une autre ; tout cela crée évidemment un trouble, qui ne permet pas de mener un débat serein.
En tout état de cause, peut-être conviendrait-il que nous interrogions sur la pertinence à permettre l’envoi de tweets depuis l’hémicycle. C’est même une question de fond, parce que le vrai déni de démocratie est de privilégier les réseaux sociaux par rapport au travail effectué dans l’enceinte de la représentation nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il n’est pas normal que le rapporteur tweete !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Hetzel, la question des tweets est plus facile à poser qu’à résoudre, sachez-le !
M. le président.
 La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 2179.
M. le président.
 Permettez-moi d’abord, monsieur le président, de m’adresser à M. Mariton. Vous avez parlé, cher collègue, à propos de l’amendement précédent sur lequel nous venons de nous prononcer, de deux parents, sans plus faire mention de « père » et de « mère » : cela m’a vraiment étonnée.
Mme Barbara Pompili.
Le présent amendement vise à ouvrir le droit à l’adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Nous essayons, avec ce projet de loi, de rétablir l’égalité des droits. Or, l’un des arguments avancés pour refuser l’ouverture de l’adoption aux couples pacsés reposait sur le refus de l’adoption par les couples de même sexe.
Dans la mesure où, aujourd’hui, ce droit est ouvert aux couples de même sexe mariés, il n’y a plus lieu de l’interdire aux couples pacsés, d’autant plus que les personnes célibataires disposent du droit d’adopter.
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements et sur les amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Néanmoins, la commission a jugé préférable de renvoyer cette disposition à la prochaine loi relative à la famille, dans laquelle elle trouverait tout son sens.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 C’est une loi fourre-tout !
M. Jean-François Lamour.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée chargée de la famille.
À défaut de retrait, l’avis du Gouvernement serait défavorable, comme il l’est sur les autres.
 La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. le président.
 Nous constatons, avec cet amendement, que tout converge à faire tomber les masques. En effet, le rapporteur vient de dire très clairement – et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas cacher autant que d’autres l’objectif poursuivi – que ce texte ne vise qu’à répondre au désir d’enfant des couples mariés – à l’avenir, si ce texte est adopté – formés par deux personnes de même sexe.
M. Bernard Accoyer.
 Parce que selon vous, ils n’en ont pas le droit ?
M. Bernard Roman.
 C’est véritablement créer un droit à l’enfant. Avec cet amendement, avec la réponse du rapporteur, et avec ce qu’a ajouté la ministre de la famille – pourtant recadrée cet après-midi par le Premier ministre –, on comprend bien que vous avancez en cachant aux Français ce que recèle ce texte.
M. Bernard Accoyer.
Vous affirmez qu’il ne traite que de mariage ; or, le mariage, c’est l’adoption laquelle, pour un couple hétérosexuel stérile, vaut accès au droit à la PMA ! Tout cela, évidemment, au nom de l’égalité, puisque vous n’avez que ce mot-là à la bouche !
 Ce n’est pas à vous que cela arriverait !
M. Dominique Baert.
 Immanquablement, le projet de loi donnera accès à la GPA pour les couples formés par deux hommes. Telle est la réalité que démasque enfin cet amendement, que nous ne pouvons évidemment pas adopter !
M. Bernard Accoyer.
 La parole est à Mme Barbara Pompili.
M. le président.
 Dois-je rappeler à notre collègue que l’égalité fait partie de la devise de notre République ?
Mme Barbara Pompili.
Madame la ministre, en effet, les couples pacsés ne sont pas seulement des couples homosexuels ; beaucoup sont formés d’hétérosexuels. Dans la mesure où vous nous assurez que cela fera partie de la future loi sur la famille, que nous espérons fortement pour la fin de l’année, nous retirons notre amendement.
 Ce sont des écolos élastiques !
M. Jacques Myard.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un « vrai » rappel au règlement.
M. le président. 
 Il va bientôt me falloir envoyer au président le texte de mes rappels au règlement pour avoir la parole ! 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, nous sommes confrontés à une difficulté concernant le déroulement même de la séance : alors que nous souhaitons déposer des sous-amendements, lesquels, en application de l’article 99, alinéa 3, de notre règlement, ne sont soumis à aucun délai, il nous est imposé de les enregistrer 

Il n’y a pas, monsieur le président, de rappel au règlement plus « rappel au règlement » !
 C’est vrai : cela ne peut pas être plus technique.
M. Philippe Gosselin.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Je reconnais bien volontiers qu’il s’agit d’un vrai rappel au règlement.
M. le président.
Cela étant, pour pouvoir traiter convenablement un sous-amendement, encore faut-il un certain délai entre le moment où il est déposé et celui où il est examiné.
C’est pourquoi tous les sous-amendements qui arriveraient en dernière minute, comme cela s’est produit ces derniers temps, ne pourront pas être examinés faute de pouvoir les intégrer dans le texte.
 Le droit d’amendement est un droit sacré !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Je peux comprendre que des délais de distribution soient nécessaires ; mais il appartient à la présidence de s’assurer qu’ils ont été déposés.
M. Hervé Mariton.
La transmission sur support papier d’un sous-amendement reste-elle d’ailleurs possible ?
 Bien sûr ! Cela a toujours été le cas !
M. Marc Le Fur.
 Évidemment !
M. Bernard Accoyer.
 Quelle disposition du règlement de l’Assemblée l’interdirait ?
M. Hervé Mariton.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
 Monsieur le président, vous aurez constaté que les vrais rappels au règlement prennent beaucoup plus de temps et perturbent bien davantage le déroulement de la séance que les autres ! 
M. Hervé Mariton.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il y en a d’autres qui perturbent la séance !
M. Dominique Baert.
 Je vois que mes collègues n’ont pas beaucoup le sens de l’humour à ce moment de nos débats !
M. Hervé Mariton.
Nous avons déposé vingt-deux sous-amendements et j’ai compris que quelques amendements du rapporteur l’avaient été également.
Nous pensons, et aucune règle ne semble devoir nous être opposée, qu’il n’y a pas de délai pour déposer un sous-amendement. Le règlement de notre Assemblée est clair. Nos sous-amendements doivent donc pouvoir être traités.
Je comprends qu’il faille un peu de temps aux services de l’Assemblée, mais les contraintes applicables aux amendements ne s’appliquent pas aux sous-amendements. La présidence ne peut pas refuser nos sous-amendements pour autant qu’ils lui soient effectivement parvenus matériellement.
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Vous avez déposé, chers députés de l’opposition, plus de 5 000 amendements, et c’est votre responsabilité. Alors que nous siégeons depuis plusieurs jours, tout à coup vous nous annoncez toute une série de sous-amendements. Dans la mesure où ils n’ont pas été examinés par la commission, je vais donc demander, au nom du Gouvernement, l’application d’un droit que vous avez appliqué. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, conformément aux dispositions de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement s’oppose à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. 
(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Rappel au règlement !
M. Patrick Ollier.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 Mes chers collègues, le Gouvernement oppose les dispositions de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution aux sous-amendements n
M. le président.

(« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je consulte la commission pour savoir si les sous-amendements lui ont été soumis.
La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Bernard Accoyer
 Rappel au règlement !
M. Patrick Ollier.
 C’est un déni de démocratie !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
 Respectez les droits de l’opposition ! 
M. Michel Herbillon.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
À la demande de la commission des lois, ce texte a bénéficié d’un délai particulièrement long avant son passage en séance puisqu’il a été déposé douze semaines avant l’examen du texte, soit le double du délai de six semaines mentionné à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.
 Mais ensuite vous avez modifié le texte !
M. Hervé Mariton.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission
 Mais là nous parlons de sous-amendements, pas d’amendements !
M. Marc Le Fur.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
 On vous a connu plus exigeants quand vous étiez dans l’opposition !
M. Bernard Accoyer.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
 Le Gouvernement n’a pas arrêté de valser !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
Le texte de la commission a été mis en ligne le jeudi 17 janvier à dix-neuf heures dix. L’alinéa 4 de l’article 86 a été parfaitement respecté puisque douze jours et non sept jours se sont écoulés entre la mise à disposition du texte de la commission et le début de l’examen du projet de loi en séance publique.
L’opposition a largement pu déposer ses amendements puisque nous en avons enregistré 5 370 pour quatorze articles soit en tout 110 alinéas. Cela représente donc 500 amendements par alinéa.
 Prenez les baïonnettes !
M. Céleste Lett.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
 De manière expéditive !
M. Hervé Mariton.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
Mes chers collègues, vous aviez donc tout le temps nécessaire pour déposer vos amendements et donc de pouvoir exercer votre droit d’amendement.
 On le sait !
M. Patrick Ollier.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
Le 16 janvier 2009, à l’occasion de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, l’Assemblée étant alors présidée par Bernard Accoyer 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 M. Accoyer fait moins le malin aujourd’hui !
M. Bernard Roman.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 avril 2009, a déclaré l’application de l’article 44, alinéa 2, sur les sous-amendements, conforme à la pratique constitutionnelle. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Mais il n’y avait pas eu d’amendement-balai !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Les sous-amendements n’ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l’article 100, alinéa 3, du règlement constate qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement, et ce sera le seul !
 Monsieur le président, nous sommes dans un cas typique où le président des lois et le Gouvernement cherchent à bâillonner l’opposition. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Cela fait six jours que vous parlez !
M. Thomas Thévenoud.
 Mes chers collègues, je vous en prie ! Nous sommes à un moment de la discussion qui demande un peu de clarté !
M. le président.
 Monsieur le président, il faut calmer les rangs de la majorité !
M. Philippe Gosselin.
 Vous le savez, nos débats peuvent durer douze jours ou un mois, si vous le souhaitez !
M. Christian Jacob.
L’article 99 de notre règlement prévoit bien qu’un traitement particulier est réservé aux sous-amendements.

M. Philippe Gosselin.
 J’invite le président de la commission des lois à relire cet article. Si on y parle des amendements, ce n’est qu’à l’alinéa 3 qu’il est fait référence aux sous-amendements. Ces derniers ont donc bien un statut particulier.
M. Christian Jacob.
Quant à l’article 44 de la Constitution, il dispose en son deuxième alinéa qu’après l’ouverture du débat, « le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission ».
Si vous faites bien référence, monsieur le ministre, à cet article, il ne s’agit en l’occurrence que d’amendements. En aucun cas il n’y est fait allusion aux sous-amendements. Cet article 44 ne peut donc leur être appliqué. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à le M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 « Bâillonner l’opposition » ! 
M. Bruno Le Roux.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Clown, c’est un métier et quand c’est fait avec talent, c’est plutôt pas mal, n’est-ce pas monsieur Jacob ? 
(Mêmes mouvements.)
Dans cet hémicycle, quand on sème quelque chose, on le récolte toujours. Quand on veut bâillonner l’opposition, comme vous l’avez fait ces dernières années, on institue le temps législatif programmé. Or nous n’avons pas voulu recourir à cette invention de M. Accoyer, qui aurait bâillonné l’opposition ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité, je la dirai simplement : c’est parce que vous êtes faiblement mobilisés que vous cherchez à déposer des sous-amendements pour essayer de continuer à faire durer les choses.
Sachez mieux gérer aujourd’hui votre manque de conviction que d’aller chercher des choses que n’existent pas dans ce texte pour mobiliser les députés qui sont ici et surtout, monsieur Jacob, ne revenez pas toutes les deux heures pour nous faire ce numéro qui est grotesque s’agissant des droits de l’opposition. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
J’ai essayé dans ce débat de ne pas être trop bavard, de façon à me limiter à ce qui me paraît relever des prérogatives du président de la commission des lois, profitant du fait que je bénéficie d’un rapporteur particulièrement compétent, disponible et dont personne ne peut mettre en cause la qualité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez, monsieur le président Jacob, évoqué l’article 99, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale, qui mentionne effectivement qu’il n’y a pas de délai pour les sous-amendements. Personne ne conteste ce point.
Mais cela n’obère pas la capacité du Gouvernement à utiliser l’article 44, alinéa 2, opposable aux sous-amendements.
 Aux amendements !
M. Christian Jacob.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
J’étais tellement sûr de moi que dans les arguments que nous avions envoyés au Conseil constitutionnel, puisqu’il s’agissait en l’occurrence d’une transmission automatique, j’avais justement développé deux paragraphes dans lesquels j’essayais de démontrer que sous-amendement ne valait pas amendement. Je dois vous dire ma souffrance quand le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 avril 2009, m’a renvoyé à mes études de droit ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, je demande aux uns et aux autres de se préparer au fait que la séance durera plus longtemps que ce que j’avais annoncé, compte tenu des différentes procédures engagées depuis une heure.
M. le président.
La parole est à M. Bernard Accoyer.
 Je voudrais dire au président Le Roux que si une autre procédure avait été choisie par la majorité pour ce débat, ce dernier serait apaisé. Si les tensions que l’on sent sont particulièrement pénibles pour tout le monde, elles sont dues au fait que nos interventions sont sans cesse interrompues, ce qui est insupportable. 
M. Bernard Accoyer.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Un vrai débat tel que celui que nous avions eu sur la loi bioéthique – et vous nous en aviez remerciés à l’époque, quand vous étiez dans l’opposition –, n’aurait pu avoir lieu qu’avec le temps législatif programmé.
 Pourquoi ne l’avez-vous pas demandé alors ?
M. Bruno Le Roux.
 Avec un temps programmé de cinquante heures, le débat aurait duré deux semaines, et nous n’aurions pas passé un dimanche entier ici alors que les Français ont d’autres préoccupations !
M. Bernard Accoyer.
Quant à M. le président de la commission des lois, il vient de nous dire qu’il s’était fait l’avocat des droits de l’opposition. Je dis à l’homme qu’il est, au parlementaire qu’il est, qu’il pourrait comprendre notre état d’esprit en un moment où nous venons d’apprendre qu’une partie de la majorité souhaitait le droit adoption pour les couples pacsés, ce qui va bien au-delà de ce qu’on pouvait imaginer : je lui demande de comprendre que les droits de l’opposition doivent aussi se décliner quand on est dans la majorité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Je rappellerai d’abord à mon collègue M. Le Roux que la séance ayant commencé à 21 heures 30, je n’ai pu être absent deux heures puisqu’il n’est que vingt-deux heures quarante-cinq et que le compte rendu intégral montrera que j’étais là jusqu’à vingt-deux heures. Ne confondez pas, monsieur Le Roux, deux heures et une demi-heure, vous qui avez été absent tout l’après-midi !
M. Christian Jacob.
Par ailleurs, il ne serait pas idiot que de temps en temps on nous réponde en droit quand une question est posée en droit, plutôt que de vociférer !
Monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi de le répéter, l’article de la Constitution ne fait aucunement référence aux sous-amendements. Qui plus est, vous savez comme moi, pour avoir une longue pratique de notre Assemblée, que les sous-amendements ne sont jamais déposés en commission, puisqu’ils naissent du débat dans l’hémicycle : par définition, ils ne peuvent être déposés avant en commission. Cet article 44 ne peut donc pas s’imposer aujourd’hui pour nous empêcher de déposer les sous-amendements.
On peut passer la nuit sur ce point de droit, mais que les choses soient claires : soit nous nous mettons d’accord sur le dépôt des sous-amendements – et quand on en est à 5 200 amendements, peu importe qu’il y ait une vingtaine ou une trentaine de sous-amendements débattus en plus –, soit nous n’accepterons pas une interprétation du règlement qui n’est pas conforme à la lettre de notre règlement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.

M. Bernard Accoyer.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
J’en viens avec précision à ma réponse à la question du président Jacob, parce que j’essaie toujours d’être précis : selon les décisions n° 6349 DC du 17 mai 1973 et n° 86206 DC du 3 juin 1986 du Conseil constitutionnel, les sous-amendements doivent être regardés comme les amendements au titre de l’article 42 de la Constitution.
 L’article 42, pas l’article 44 !
M. Gérald Darmanin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Je propose cinq minutes de suspension de séance pour que chacun retrouve son calme. Peut-être existe-t-il, monsieur le président de la commission des lois, une possibilité de discuter avec les représentants de l’opposition en vue de trouver un accord ? En l’état en tout cas, le Gouvernement a fait valoir de bon droit le dispositif constitutionnel.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un dernier rappel au règlement.
 Le dernier de l’heure ! 
M. Hervé Mariton.
(Sourires.
Le Gouvernement et la majorité mettent la pression. On pourrait appeler cela un coup de force. Pour autant, nous sommes attachés à la poursuite du débat, et à l’exercice de notre droit d’amendement et de sous-amendement.
J’ajoute, monsieur le président de la commission des lois, que le tour de passe-passe que représente l’amendement balai, qui a changé une grande partie du texte, rend plus que jamais nécessaire l’exercice de notre droit d’amendement et de sous-amendement. Car vous avez beau expliquer que le texte a été déposé le 7 novembre, il a changé du tout au tout à la mi-janvier – malheureusement pas sur le fond, mais sur la forme, et plutôt pour le rendre plus mauvais.
Bref, nous avions déposé vingt-deux sous-amendements. Parce que nous voulons faire avancer le débat, nous sommes d’accord pour limiter à cinq le nombre de ceux que nous défendrons. Et je comprends qu’avec cette contrainte – car nous le vivons comme une contrainte –, on puisse continuer de faire avancer le débat.
Mais que l’on mesure bien la situation : un nombre de sous-amendements qui n’est pas extraordinaire ; un Gouvernement et sa majorité qui se raidissent et nous disent en substance : « C’est ça ou l’article 44, alinéa 2 ». Cependant, nous jouerons le jeu. Nous défendrons simplement ces cinq sous-amendements. Mais cela en dit long sur la rudesse avec laquelle le Gouvernement entend gérer ce débat, sans omettre la manière particulièrement expéditive dont un certain nombre d’amendements avaient été examinés en commission.
 Mes chers collègues, j’ai été très sensible aux arguments de mon prédécesseur, M. Accoyer, qui m’a vraiment convaincu sur le temps législatif programmé, pour éviter la brutalité que vous venez d’évoquer, monsieur Mariton.
M. le président.
Alors que j’ai fait l’erreur de demander, en Conférence des présidents, que le temps législatif programmé ne soit pas appliqué, c’est bien la dernière fois que je tiendrai ce genre de propos. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
 Vous l’aviez combattu à tort !
M. Marc Le Fur.
 Nous en venons à présent à l’examen d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Il s’agit, d’une part, de l’amendement n° 5, et d’autre part, d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n° 5.
 Cet amendement est défendu, monsieur le président.
M. Patrice Martin-Lalande.
 Très bien, monsieur Martin-Lalande ! 
M. Sergio Coronado.
(Sourires.)
 Nous en venons à la série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 70.
 Je vais lire l’amendement, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté :
M. Marc Le Fur.
« Avant l’article 1


« À l’article 343 du code civil, les mots : "deux époux" sont remplacés par les mots : "un mari et une femme". »
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
Examinons un instant le traumatisme subi par un enfant qui a perdu ses parents d’origine, ses parents naturels, ses parents biologiques, et pour qui on aboutirait à un bouleversement de l’organisation de son existence familiale. Nous devons avoir la sagesse d’admettre que, dans cette hypothèse, il faut bien évidemment qu’il y ait un mari et une femme pour accompagner cet enfant. Il faut bien évidemment une mère et un père. Nous sommes des partisans de l’altérité, c’est-à-dire de la logique même du mariage.
Notre collègue Breton l’avait dit : en refusant l’altérité, vous cassez le couple. S’il n’y a plus d’altérité, il n’y a plus de couple. Et puisqu’il n’y a plus de couple, pourquoi pas trois personnes, pourquoi pas quatre ? La logique est absolument imparable, chers collègues de la majorité. Ouvrez les yeux ! Ne vous cantonnez pas dans des arguments de procédure pour nous empêcher de nous exprimer ! Allez au fond des choses ! Et c’est ce que vous propose en particulier cet amendement.
 Arrêtez avec vos fantasmes !
M. Michel Pouzol.
 La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n° 126.
M. le président.

M. Patrice Martin-Lalande.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 339.
M. le président.
 Cet amendement vise effectivement à limiter les cas d’adoption par des personnes mariées aux seuls couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c’est parce que, de fait, il génère l’adoption.
M. Christian Jacob.
Nous avions proposé, avec l’alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes – puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d’état civil, à jouir de la protection des droits juridiques –, mais de ne pas s’engager dans la filiation.
En effet, la difficulté qui se posera, c’est que, à partir du moment où l’on accepte d’aller vers l’adoption par les couples homosexuels, on ouvre, de fait, le débat sur la procréation médicalement assistée, ainsi que sur la gestation pour autrui. Dès lors, on met en cause notre système de filiation, qui est fondé sur la présomption de paternité. C’est pour cela que nous restons depuis le début sur cette ligne de force.
J’ajoute un élément supplémentaire, s’il en fallait un : nous pensons que la double référence, paternelle et maternelle, est nécessaire. Même si, par ailleurs, et j’ai eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, il y a des cas où deux personnes de même sexe peuvent éduquer très correctement un enfant et lui donner tout l’amour qui convient, cela ne peut pas être la règle. C’est la raison pour laquelle nous restons très opposés à l’adoption par les couples homosexuels.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 381.
M. le président.
 La réaction d’une partie de l’opinion, lorsque la proposition a initialement été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s’il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu’ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d’enfants à adopter que de couples demandeurs de l’adoption. Dès lors, il est préférable que les enfants soient adoptés par un couple composé d’un père et d’une mère. Ce sont des visions qui nous opposent, mais celle-là nous paraît importante.
M. Hervé Mariton.
Nous ne méconnaissons pas les autres circonstances de la vie. Mais une chose est la diversité des circonstances, les accidents de la vie – il faut y répondre en étant particulièrement solidaires, parce que ces situations peuvent justifier d’autant de solidarité de la collectivité –, autre chose est le modèle ordinaire autour duquel les choses peuvent s’organiser. Et il n’y a pas tant d’enfants qui sont à adopter. Il est donc préférable qu’ils soient adoptés par un couple composé d’un mari et d’une femme.

M. Jacques Myard.
 La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 464.
M. le président.
 La question fondamentale est évidemment celle de l’altérité. Et, au fond, ce que l’on peut regretter, c’est que l’on n’ait pas mené jusqu’au bout ce débat essentiel, passionnant.
M. François de Mazières.
Tout à l’heure, M. Le Roux disait : « On n’a pas du tout bâillonné l’opposition. » Eh bien, d’une certaine façon, si. Parce que votre article balai, chers collègues, permet d’éviter les occurrences qui suppriment les mots de « père » et « mère ». Dans votre premier projet de loi, il y avait plus de 150 suppressions de ces mots. Et malheureusement, à cause de cela, on évite, ce soir, ce débat fondamental – ce qui rend nécessaires tous nos amendements.
Et puis, je pense surtout que ceux que vous avez bâillonnés, ce sont les Français. Parce que, depuis le début, nous avons demandé un débat public sur cette question.
 Et votre amendement ?
M. Bernard Roman.
 Et les Français sont très concernés. Vous l’avez vu, d’ailleurs. C’est pour cela que vous avez réagi avec l’article balai. Parce que, quand les Français ont compris que l’on supprimait les mots de « père » et « mère » plusieurs fois dans le code civil, ils ont été pétrifiés.
M. François de Mazières.
Avoir ainsi bridé le débat public, c’est véritablement une erreur fondamentale par rapport à la démocratie.
 C’est quoi, votre amendement ?
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 523.
M. le président.
 Mes collègues de Mazières et Mariton ont exposé les raisons de cet amendement qui sont liées au fait qu’il y ait moins d’enfants à adopter qu’on ne pourrait l’espérer.
M. Patrick Ollier.
Mais il y a une autre raison, madame la garde des sceaux. Vous avez expliqué cet après-midi que ce texte ne concernait que le mariage et l’adoption. Nous y sommes. Et vous avez cité il y a quelques jours, au début de ce débat, l’exemple de pays qui s’étaient engagés dans cette réforme sociétale qu’est l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Or il se trouve qu’à treize heures, en revenant ici, j’ai entendu sur une radio nationale une journaliste portugaise, du journal 

Si vous aviez eu la prudence d’ouvrir le débat sur ce thème-là, nous n’aurions probablement pas les réactions que nous avons depuis cinq jours.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Si nous avons ces réactions, c’est parce que nous sommes sincèrement convaincus – même si cela peut vous froisser, madame –…
M. Patrick Ollier.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.

 …que l’altérité est le fondement de la famille. Vous pouvez dire le contraire, mais nous en sommes convaincus.
M. Patrick Ollier.
Et ce que vous proposez, c’est la déconstruction de la parenté fondée sur l’engendrement. Pour vous, la filiation, c’est l’intention, le projet parental. Vous avez le droit de le penser. Ce n’est pas notre avis. Voilà pourquoi nous voulons revenir à l’adoption par les seuls couples hétérosexuels.
 La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement n° 574.
M. le président.
 Encore une fois, il est indispensable de limiter les cas d’adoption aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, et plus encore, justement, s’il a subi la perte de ses propres parents. Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d’enfants en souffrance, qui, déjà aujourd’hui, subissent les aléas des couples hétéros qui se séparent et laissent souvent les enfants sur le pavé.
M. Jacques Alain Bénisti.
En offrant désormais aux couples homosexuels la possibilité d’adopter, vous allez multiplier les souffrances de ces enfants, qui seront une fois de plus déchirés par des situations perturbées et ambiguës, et qui, souvent, prêteront le flanc à l’opprobre et aux invectives le plus fréquemment des autres enfants. Vous allez ajouter à la souffrance le désarroi et le mal-être d’enfants qui n’ont rien demandé à personne, et que vous n’avez jamais invités, je le rappelle, aux débats préliminaires.
Pourtant, 85 % des pédopsychiatres ont essayé d’attirer votre attention sur ce sujet. L’INSERM, le Conseil supérieur de l’adoption, vous ont invité à réfléchir à deux fois aux conséquences de votre texte. Dans son avis du 23 octobre dernier, le Conseil supérieur de l’adoption fait état de « son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d’égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l’intérêt de l’enfant dans le cas de l’adoption. » Vous les avez repoussés, car votre sectarisme et votre égoïsme sont plus forts, aujourd’hui, que la reconnaissance de ces réalités.
 Voilà qui est nuancé !
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 600.
M. le président.
 Nous avons évoqué tout à l’heure, avec des mots choisis, les difficultés liées à l’adoption, au drame qu’ont pu vivre un certain nombre d’enfants abandonnés ou rejetés, placés, « blackboulés »… Il semble important de leur permettre de retrouver des origines, même si la filiation de substitution n’est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d’un père et d’une mère, d’un homme et d’une femme, d’un mari et d’une épouse.
M. Philippe Gosselin.
Nous souhaitons donc, à l’article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « un mari et une femme », pour crédibiliser cette nouvelle filiation et permettre à l’enfant de trouver ses origines dans l’altérité.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 699 rectifié.
M. le président.
 Mes chers collègues de la majorité, vous soutenez que l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe sera un progrès pour toute la société. Eh bien, nous pensons le contraire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l’injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L’adoption de cette réforme marquerait bien la victoire d’un camp sur un autre et plus jamais le Gouvernement ne pourra se présenter comme rassembleur.
M. Frédéric Reiss.
Le projet de loi prévoit que les occurrences « père » et « mère » vont être supprimées à de multiples reprises dans le code civil.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Même si ces mots ne disparaîtront pas totalement dudit code, nous le regrettons profondément.
M. Frédéric Reiss.
Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « deux époux » par les mots : « un mari et une femme » dans l’article 343 du code civil.
 La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 960.
M. le président.
 Mes chers collègues de la majorité, vous invoquez la modernité et l’égalité, qui seraient de votre côté, alors que du nôtre, il n’y aurait que des rétrogrades et des discriminateurs.
M. Philippe Vitel.
 Ce n’est pas faux !
M. Dominique Baert.
 C’est bien de l’admettre !
M. François André.
 Il faut voir les choses avec un peu plus de discernement si cela vous est possible.
M. Philippe Vitel.
Il y a treize ans, le PACS était mis en place.
 Et vous avez voté contre !
M. Dominique Baert.
 À l’écoute du terrain, nous nous rendons compte que ce que demandent les couples homosexuels, c’est avant tout beaucoup plus de droits ; et ces droits, de façon vraiment claire et honnête, nous les proposions avec l’union civile, laquelle, évidemment, ne donnait pas droit à l’adoption. Mais ce n’est pas parce que nous sommes totalement bornés, aveugles et autistes sur ce point…
M. Philippe Vitel.
 N’en rajoutez pas !
M. Daniel Goldberg.
 C’est parce que, aujourd’hui, c’est une promesse que vous ne pourrez pas tenir vis-à-vis de ces personnes : vous leur mentez, vous leur donnez un faux espoir.
M. Philippe Vitel.
Je rappelle qu’en France, on compte 700 enfants à adopter pour 25 000 demandes. Les portes de l’adoption internationale vont se fermer. Prenez l’exemple de la Belgique qui a autorisé l’adoption pour les couples homosexuels en 2006 : plus aucune adoption d’origine internationale n’y a été validée depuis.
Les pédiatres ont été interrogés. Quelque 3 000 d’entre eux parlent de risque. Ils ne sont pas totalement opposés au projet mais considèrent qu’il y a un risque à l’adoption. Or dans un pays qui a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution, ce risque, nous ne voulons pas le prendre.
 La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement n° 1199.
M. le président.
 L’adoption, on l’a assez répété aujourd’hui,…
Mme Sophie Dion.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 …ce n’est pas donner un enfant à des parents mais des parents à un enfant.
Mme Sophie Dion.

M. Jacques Myard.
 L’adoption, c’est protéger un enfant déjà très fragilisé.
Mme Sophie Dion.
 Bien sûr !
M. Jacques Myard.
 L’adoption, c’est offrir un cadre, une sécurité juridique à un enfant qui a déjà beaucoup souffert.
Mme Sophie Dion.
L’adoption, c’est, je le répète, une procédure judiciaire qui permet d’offrir des parents à un enfant qui n’en a plus. L’intérêt de l’enfant doit donc rester la seule préoccupation ; et cet intérêt, c’est de pouvoir s’identifier à un modèle : père et mère. C’est visé par l’ensemble des textes : l’enfant doit être élevé par ses père et mère. En outre, l’enfant doit, dans une certaine mesure, dans le cadre de l’adoption, connaître ses origines.
Nous avons interrogé là-dessus Mmes les ministres, et ce point a provoqué de nombreuses polémiques. Je regrette que nous n’ayons pas examiné la question des éléments identifiants, du rapport de l’enfant avec le père et la mère, car on touche là à l’essentiel, à l’enfant. L’enfant est sujet de droit, doit être protégé et identifié par rapport au modèle de ses père et mère. C’est pourquoi cet amendement suppose qu’il puisse avoir ce modèle de référence.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1223.
M. le président.
 Je tiens, en tant que jeune parlementaire, nouvellement élu, indiquer que j’ai été quelque peu choqué qu’on nous accuse de faire de l’obstruction. 
M. Daniel Gibbes.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous riez en connaissance de cause !
M. Jacques Myard.
 En 2006, bien que n’étant pas élu mais suivant les débats sur le projet de fusion entre EDF et GDF, l’opposition de l’époque avait déposé 138 000 amendements ! Et vous osez nous reprocher de pratiquer l’obstruction avec quelque 5 000 amendements ! 
M. Daniel Gibbes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Exactement !
M. Marc Le Fur.
 Et c’est vous qui parlez d’obstruction ? Soyons sérieux, chers amis, et revenons-en à l’amendement n° 1223.
M. Daniel Gibbes.
Bien qu’il ait été parfaitement défendu par mes collègues de l’opposition, je tiens à en rappeler le principe. Il vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier lorsqu’il s’agit d’un orphelin. Il n’y a pas de droit à l’enfant, mais le droit de l’enfant.
 Laborieux !
M. Dominique Baert.
 La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement n° 1239.
M. le président.
 Nous tenons particulièrement à cet amendement majeur. Chacun a pu écouter des praticiens, en particulier des pédiatres, des psychologues. Je me souviens que l’un d’entre eux expliquait que l’effacement des noms « père » et « mère » ferait de l’enfant un « sans domicile filiatif ».
M. Jean-Pierre Door.
 Très juste !
M. Jacques Myard.
 C’est vraiment quelque chose de grave. Dire à un enfant qu’il est né de la relation amoureuse de deux adultes de même sexe, soit, mais c’est peut-être aussi plaquer un mensonge sur son origine ; or chaque enfant, chaque jeune, est à la recherche de son origine. C’est un droit que l’on ne peut pas lui refuser.
M. Jean-Pierre Door.
D’ailleurs, mesdames les ministres, l’Académie de médecine elle-même s’interroge, je l’ai déjà dit. Pourtant vous ne l’avez pas consultée. Pourquoi n’écouter que certains collèges et ignorer son expertise ?
Nous devons en tout cas garder les mots de « père » et « mère » qui constituent le repère d’un enfant. C’est tout l’intérêt de mon amendement.
 La parole est à M. Patrick Balkany, pour soutenir l’amendement n° 1344.
M. le président.

M. François André.
 Nous aurions gagné beaucoup de temps si vous aviez écouté les élus de l’UMP qui vous réclamaient simplement un référendum.
M. Patrick Balkany.
 Et pourquoi pas des paris en ligne, pendant qu’on y était !
M. Bruno Le Roux.
 Et pourquoi ? Il suffit d’abord d’observer ce que pensent les Français. Nous sommes les représentants du peuple ; alors votons tous comme le peuple le souhaite. Le peuple n’est pas contre le mariage des homosexuels, ils se divisent en deux sur la question. En revanche, la grande majorité des Français est contre l’adoption par les couples homosexuels.
M. Patrick Balkany.
 Qui a dit cela ?
M. François André.
 Il serait bon, mesdames et messieurs de la majorité, que vous observiez un peu ce que pensent les électeurs. Vous êtes en train de commettre une grave erreur au moment où les Français attendent de vous que vous vous occupiez des problèmes importants à leurs yeux : le chômage, l’économie.
M. Patrick Balkany.
 C’est l’héritage que vous nous avez laissé !
M. Jean-Claude Fruteau.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Au lieu de quoi vous faites voter de force un texte qui va à l’encontre du souhait des Français. Demandez donc au Président de la République de soumettre ce projet de loi à l’ensemble des Français.
M. Patrick Balkany.
Nous sommes très attachés, pour ce qui nous concerne, à ce que les enfants aient un père et une mère et vous ne nous ferez pas dévier de cette position. Il est dommage que vous ne l’ayez pas compris ; les Français, eux, l’ont compris. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement n° 1348.
M. le président.
 Comme mes collègues, je me place du point de vue de l’enfant adopté.
M. Antoine Herth.
 Placez-vous plutôt du point de vue du député !
M. Marcel Rogemont.
 Cet amendement a pour vocation de sécuriser les procédures d’adoption, en particulier dans le cas de l’adoption internationale. Madame la garde des sceaux, la majorité a le droit de voter une loi créant le mariage pour tous et donnant la possibilité à des couples homosexuels d’adopter. En revanche, nous n’avons pas la possibilité d’imposer notre point de vue à d’autres pays. Je fais le pari que, très rapidement, leur réglementation va évoluer et que les demandes émanant de la France seront examinées avec beaucoup de méfiance, voire éliminées d’office.
M. Antoine Herth.
D’un point de vue pratique, vous êtes en train de créer un espoir pour les futures familles homosexuelles, et cet espoir sera déçu. Mais en même temps, vous allez ruiner les espoirs de toutes ces familles françaises hétérosexuelles…

M. Patrick Hetzel.
 …qui ont accompli de lourdes démarches, obtenu l’agrément et qui, brutalement, découvriront que les portes de l’adoption vont leur être fermées.
M. Antoine Herth.
M. Sapin, le 13 janvier dernier, à l’issue de la grande manifestation, a déclaré à la télévision qu’il ne se passera rien une fois la loi votée. En effet, il ne se passera rien pour les futures familles homosexuelles ; pour les autres familles en revanche, ce sera un drame. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Très juste !
M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1382.
M. le président.
 Je partage les arguments développés par les collègues qui m’ont précédé. Je me concentrerai ici sur le travail du rapporteur. Il a fait le choix – comment s’en étonner ? – d’examiner s’il pouvait y avoir une « différence significative dans le développement des enfants élevés dans une famille homoparentale ». Dans les pages 59 à 61 de son rapport, M. Binet fait le point sur le fait de savoir si cette question a déjà été étudiée, comment et quelles sont les conclusions des études éventuellement publiées. Il remarque que de nombreuses études ont été menées et qu’elles présentent, pour beaucoup, de nombreux biais méthodologiques. Et d’en conclure, de façon assez surprenante, que, sans pour autant nier ces biais, un faisceau de conclusions convergentes permet d’affirmer qu’il n’y a pas de différence de développement !
M. Jean-Frédéric Poisson.
J’appelle l’attention de l’Assemblée sur ce point. Nous sommes d’accord pour considérer que la question se pose. Seulement, la manière dont vous y répondez, monsieur le rapporteur, n’est pas satisfaisante sur le plan de la rigueur épistémologique, si je puis dire. Pour compléter utilement ce travail, encore faudrait-il trouver des études qui concluent à l’inverse de celles que vous avez présentées afin que nous disposions de conclusions équilibrées.
Pour l’heure, en l’absence d’un travail complet sur ce sujet, l’examen du texte s’en trouve déséquilibré. Je trouverais utile et même précieux de pouvoir disposer d’études plus complètes concluant à l’inverse de celle présentées dans le rapport et qui feraient valoir qu’il peut y avoir des différences de développement pour les enfants élevés dans les familles homoparentales.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1417.
M. le président.
 Mes aînés m’ont appris que la qualité d’une majorité se mesurait à la façon dont elle traitait son opposition.
M. Nicolas Dhuicq.
 Vous avez été très mauvais pendant dix ans !
M. Marcel Rogemont.
 J’ai retenu la leçon et je constate avec plaisir combien l’humain est labile et combien, quand ils changent de position, les défenseurs du droit, du moins certains d’entre eux, se transforment immédiatement en totalitaires absolus. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous parlons à présent d’enfants nés de la rencontre d’un homme et d’une femme – peu importe la durée de cette rencontre et les difficultés qui ont pu se présenter : la question semble donc plus simple. Néanmoins, je pense et je tiens à répéter que jamais aucune étude fiable ne nous permettra de trancher la question. Je pense donc que cet argument ne devrait plus être utilisé, ni dans un sens ni dans l’autre, car raisonner à partir d’échantillons représentatifs et de populations témoins, ce serait contrevenir à l’éthique la plus élémentaire.
Il se pose ensuite, selon moi, des questions d’âge, qui sont complexes. À quel stade en est l’enfant ? Est-il dans sa phase de latence ou l’a-t-il passée ? S’agit-il d’un pré-adolescent ou d’un adolescent ? De quelle culture vient-il ?
Dans ces conditions, la question appelle une réponse qui pourra paraître simple, voire simpliste : c’est le rappel, une fois encore, de la notion d’altérité. Les évolutions de la société devraient pousser l’humanité à répondre au cas par cas, et non par une loi systématique.
 La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1562.
M. le président.
 On nous a rappelé il y a un instant les propos de M. Sapin qui a déclaré que lorsque ce texte serait adopté, on n’en parlerait plus.
M. Yves Fromion.
Moi, je n’ai jamais connu mon père. 
(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Ceux qui pensent que, par la loi, on peut inventer un dispositif qui fasse qu’un enfant n’ait pas son père et sa mère et qu’il n’en souffre pas, se trompent.
 Ils le savent !
M. Jacques Alain Bénisti.
 On a évoqué les nombreuses études qui existent ici ou là, dont on dit qu’elles sont peu concluantes. Moi, ce que je veux vous dire, c’est qu’un enfant qui n’a jamais connu son père ou sa mère ne peut pas passer sa vie comme s’il ne s’était rien passé. Il y aura toujours en lui une souffrance profonde, quel que soit son âge ; il y aura toujours une meurtrissure profonde.
M. Yves Fromion.
Pourquoi ai-je pris la parole ce soir ? Parce que je pense que la vie offre déjà trop d’occasions qui font que des enfants se retrouvent dans ces situations de souffrance, avec un seul parent, voire pas de parent du tout. Pourquoi donc vouloir à toute force les multiplier par la loi ? 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
Ce qu’il faut garder à l’esprit, ce ne sont pas les paroles de M. Sapin disant que lorsque le texte sera voté, il ne se passera plus rien. Non ! Il faut penser aux enfants qui, à cause du texte que nous aurons voté, connaîtront les souffrances que vous pouvez imaginer. Croyez-moi : pour eux, il se passera quelque chose ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1670.
M. le président.
 Je vais vous donner lecture de propos émanant de l’Association des adoptés, qui ne réunit que des personnes adoptées.
Mme Véronique Louwagie.
« Nous, les personnes adoptées, sommes des êtres avec une blessure, née de notre abandon au moment même où nous avions le plus grand besoin d’amour. Notre construction en tant qu’adulte est plus longue et plus douloureuse que pour les autres enfants. À quoi se raccrocher, lorsqu’on ne sait pas de quoi nous sommes faits ? Quelle est notre identité profonde, et que transmettre à nos enfants ? Nous avons un besoin d’enracinement beaucoup plus fort que les autres enfants, car nous savons ce que c’est que de ne pas en avoir.
« Alors, cette nouvelle filiation qui est proposée au vote de l’Assemblée nationale nous semble rajouter de la complexité pour des enfants qui en avons déjà plus à gérer que d’autres. La clé d’une adoption réussie ne repose pas uniquement sur l’amour que reçoivent les enfants adoptés, mais elle repose sur l’identification des enfants à leurs parents. Ce sont nos parents, pleinement et entièrement, justement car ils représentent de manière crédible le père et la mère que nous n’avons pas eus. C’est en regardant vivre notre père, notre mère, que nous, les enfants adoptés, arrivons à nous construire en tant qu’adultes, à trouver notre place en tant que mère, femme, père et mari. »
Ces propos assez troublants devraient nous conduire à bien vouloir retenir l’amendement n° 1670. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1740.
M. le président.
 Copé n’est pas là pour soutenir son amendement n° 1713 ?
M. Nicolas Bays.
 Cet amendement très important vise à limiter strictement aux seuls couples hétérosexuels les cas d’adoption des couples mariés. L’adoption a vocation à donner une famille à un enfant, et non l’inverse. L’enfant adopté a, plus qu’un autre, besoin d’un père et d’une mère ; l’enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu’il a perdu. Or l’enfant adopté doit déjà assumer les traumatismes simultanés de l’abandon et de la double identité familiale. Plus qu’un autre, il a besoin d’une filiation biologique évidente. Il importe donc qu’il puisse s’identifier à deux parents de sexe différent.
M. Guillaume Chevrollier.
De ce fait, l’adoption par un couple homosexuel risque d’aggraver le traumatisme de l’enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l’homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par son passé, a-t-on le droit d’imposer de s’adapter à la situation affective de ses parents, différente à la fois de celle de la très grande majorité des autres enfants, et de celle qu’il aspire à retrouver ? Incombe-t-il à l’enfant adopté de s’adapter aux choix de vie affectifs de ses parents ?
Ces propos émanent de l’analyse pertinente du Grand Rabbin de France, qui a été auditionné par votre commission, monsieur le rapporteur. Comme les autres représentants des grandes religions de France, il n’a pu vous présenter son analyse que partiellement, compte tenu du temps limité qui lui a été accordé – quatre minutes ! Cela montre bien le peu de cas que vous faites de l’avis de ceux qui ne sont pas partisans de votre texte.
 C’est nul !
M. Bernard Roman.
 Pour moi, tout enfant a droit à un père et à une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents. Ce droit répond à un besoin de repère pour les enfants. Il convient de ne pas créer de discriminations entre les enfants adoptés.
M. Guillaume Chevrollier.
 La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l’amendement n° 2555.
M. le président.
 Cet amendement n’étonnera personne, surtout pas ceux qui, comme nous, et comme la majorité des Français – Patrick Balkany l’a rappelé tout à l’heure– pensent qu’il faut autant que possible à l’enfant, et en particulier à l’enfant adopté, un père et une mère. Dans la mesure où le nombre d’enfants adoptables est limité, il est évident que quand on se place au niveau de l’intérêt de l’enfant, tout doit être fait pour lui donner à la fois un père et une mère. C’est pourquoi il y a lieu, à l’article 343 du code civil, de remplacer les mots « deux époux » par les mots « un père et une mère ».
M. François Scellier.
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 3001. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 L’excellent Gérald Darmanin !
M. Nicolas Bays.
 Merci, chers collègues. Votre sollicitude me va droit au cœur, à cette heure tardive.
M. Gérald Darmanin.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Je voudrais d’abord défendre l’amendement sur le fond. Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, les arguments que vous avez développés au sujet du mariage peuvent se retourner contre vous sitôt que l’on parle de l’adoption par les couples homosexuels. Ainsi, les sondages seraient les sondages étaient favorables au mariage ; Mme la ministre chargée de la famille y a insisté et M. Roman s’en est souvent fait l’écho. Mais lorsqu’il s’agit de l’adoption, vous vous gardez bien de sortir cet argument, car les sondages deviennent alors très défavorables. À l’évidence, si le souci des sondages vous guide, vous devriez adopter cet amendement.
M. Gérald Darmanin.
Sur la forme, je voudrais lire deux déclarations tout à fait intéressantes. La première, mineure, nous la devons à François Brottes, malheureusement absent de l’hémicycle – on me pardonnera de le citer. À propos des 137 000 amendements déposés sur la loi relative à la privatisation de GDF, M. Brottes déclarait : « Nous ne faisons pas d’obstruction, mais nous ne pouvons pas délibérer sur le fond du sujet, sans disposer des éléments précis, et ce n’est qu’un vous interrogeant, amendement après amendement, que nous y parviendrons. » Il y en a eu 137 000 !
Un autre orateur a dit, de façon extrêmement sérieuse : « Sur le fond, de très nombreux amendements ont été déposés…
 Et vous, vous parlez de tout, sauf du fond !
Mme Corinne Narassiguin.
 …Cela nous a permis de maintenir un lien, pour montrer qu’une autre option existait. Nous pensons, nous, à gauche, que l’intérêt national était de s’opposer, amendement par amendement, à votre projet, parce que nous pensions qu’il ne fallait pas mettre la France dans cette aventure. » Cet orateur n’était autre que Jean-Marc Ayrault ! Il est dommage que vous n’appliquiez pas les préceptes de celui qui est aujourd’hui aux commandes de votre gouvernement.
M. Gérald Darmanin.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3044.
M. le président.
 Un certain nombre d’arguments ayant déjà été avancés ; je voudrais que nous nous placions à présent dans la perspective du principe de réalité. Les amendements que nous portons peuvent aussi se situer dans cette perspective, et entendent répondre à deux problèmes que pose votre texte.
M. Patrick Hetzel.
Le premier, on l’a dit, c’est que de très nombreux couples hétérosexuels sont candidats à l’adoption. Or il y a déjà un écart extrêmement important entre le nombre de demandes et le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés. Votre texte va encore aggraver ce déséquilibre par le fait que de nombreux pays vont naturellement mettre fin à la possibilité de voir sortir de chez eux un certain nombre d’enfants. Le problème que rencontrent déjà les couples hétérosexuels va donc s’aggraver. Qui plus est, vous êtes en train de leurrer de potentiels couples homosexuels quant à leurs possibilités d’adoption.
Il s’agit véritablement d’un bel écran de fumée. À plusieurs reprises, Mme la garde des sceaux s’est placée sur le plan des principes. J’ai voulu me mettre résolument dans sa perspective et vous montrer, en me fondant sur des cas concrets, objectivement et sans 

 La parole est à M. Céleste Lett, pour soutenir l’amendement n° 3145.
M. le président.
 J’ai dit que cette loi déstructurait totalement notre société. J’ajouterai ici que, par la grâce de la dictature…
M. Céleste Lett.
 Laissez la grâce où elle est !
M. François André.
 …d’une idéologie qui se veut révolutionnaire et progressiste, cette loi emmènera nos valeurs sur l’échafaud. J’ai une terrible révolte au fond de moi, comme mes collègues de l’opposition, et comme nombre de concitoyens que nous côtoyons au quotidien, dont mon chauffeur de taxi d’hier. 
M. Céleste Lett.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Eh oui ! Ce n’est pas Pierre Berger !
M. Philippe Gosselin.
 Le mien était pour !
M. Nicolas Bays.
 D’ailleurs, mes chers collègues de la majorité, et je le dis avec courtoisie, prenez un petit moment de réflexion objective. Affranchissez-vous des doctrinaires qui vous embrigadent ! Écoutez la loi qui vous parle ! Platon, dans le 
M. Céleste Lett.

 Quel poète !
M. Alexis Bachelay.
 C’est ce que nous proposons par cet amendement, qui pose tout naturellement le principe de l’altérité pour l’adoption, comme pour le mariage.
M. Céleste Lett.
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3217. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous avez raison de saluer l’orateur. 
M. Jacques Myard.
(Sourires)
Monsieur le président, élever un enfant est un défi quotidien, un défi permanent et à tout âge.
 C’est vrai !
Mme Elisabeth Pochon.
 Adopter un enfant est un défi décuplé. Que vous le vouliez ou non, un couple hétérosexuel, par son altérité, c’est-à-dire ses sensibilités complémentaires, sera toujours mieux à même de donner un équilibre psychologique à l’enfant adopté. Donnez toutes ses chances à un enfant déjà déraciné : donnez-lui une mère, un père. Vous jouez avec le feu, car ce sont des enfants que vous allez brûler.
M. Jacques Myard.
 N’exagérons pas, tout de même !
Mme Suzanne Tallard.
 On nous a dit tout à l’heure que nous tenions des propos moyenâgeux ; vous, vous retrouvez au niveau de Carthage ! 
M. Jacques Myard.
(Sourires)
 Il s’améliore d’heure en heure !
M. Michel Pouzol.
 Myard, on est morts de trouille !
M. Philippe Martin.
 Oui, vous allez les brûler ! 
M. Jacques Myard.
(Sourires)
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3279.
M. le président.
 Cet amendement revient sur la question cruciale de l’altérité sexuelle. Sur les bancs du Gouvernement et de la majorité, vous niez la reconnaissance de l’altérité sexuelle dans notre droit. Vous êtes les porte-parole de l’idéologie du 
M. Xavier Breton.

Que promeut cette idéologie ? Elle prétend que le seul chemin pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes, que nous souhaitons toutes et tous sur ces bancs, ne vous en déplaise, c’est de supprimer les différences en les niant. En fait, vous êtes incapables de penser ensemble l’égalité et la différence.
Le problème, c’est que les différences, notamment corporelles, subsistent. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas lutter contre les stéréotypes qui conduisent à des inégalités et à des injustices.
Mais il y a un mais !
M. François André. 
 Mais est-ce qu’au-delà ou en deçà de ces stéréotypes, il reste une différence entre un homme et une femme ? Entre un père et une mère ? Pour un enfant, un père est-il la même personne qu’une mère ? Une mère est-elle la même personne qu’un père ? Pour vous, oui ; pour nous, non.
M. Xavier Breton.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4526. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Décidément, cette assemblée a ses chouchous !
M. le président.
 Il faut écouter les cliniciens de l’enfant. Quand ils divergent de la pensée unique, ils s’exposent à l’accusation d’homophobie, et nous le disent. Nous sommes aussi ici pour être leur voix.
Mme Annie Genevard.
Le docteur Marinopoulos et le docteur Flavigny sont des spécialistes qui ont dédié plus de trente ans de leur vie professionnelle à l’adoption. Ils nous disent qu’il ne faut pas, au nom d’une idéologie ou d’un lobby, inventer une provenance qui n’est pas crédible.
 Évidemment !
Mme Catherine Coutelle.
 L’enfant adopté sait qu’il est issu d’un homme et d’une femme, pas seulement pour des raisons biologiques, mais aussi par la complétude de l’un et de l’autre.
Mme Annie Genevard.
Permettre aux couples homosexuels d’adopter consiste certes à établir une égalité entre adultes, mais c’est un projet profondément inégalitaire pour l’enfant.
Limiter l’adoption aux couples stables composés d’un homme et d’une femme, c’est limiter les risques d’échec de l’adoption.
Enfin, lorsque deux de nos collègues ont évoqué, l’un son expérience d’orphelin, l’autre le témoignage douloureux d’enfants adoptés, plusieurs d’entre vous ont tweeté, baillé, brocardé ou ricané. C’est mépriser l’opposition, mais c’est surtout mépriser la voix des enfants, et des enfants adoptés. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Oh, ça va !
Mme Brigitte Bourguignon.
 La parole est à M. Jacques Kossowski, pour soutenir l’amendement n° 3903.
M. le président.
 Monsieur le président, nous avons tous des enfants, je l’espère, au moins pour ceux d’entre nous qui peuvent en avoir, et nous savons que l’enfant a besoin d’une histoire crédible de sa naissance, afin qu’il puisse raconter quelque chose, même s’il a été abandonné.
M. Jacques Kossowski.
Si un enfant n’a pas d’histoire, s’il a été adopté par un couple homosexuel, il pourrait se demander pourquoi il n’a pas mérité d’avoir un père et une mère. 
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Quelle horreur !
M. Patrick Bloche.
 C’est honteux !
M. Thomas Thévenoud.
 Certains enfants n’auront jamais la possibilité de dire « papa et maman ». Vous qui avez des enfants, vous savez le plaisir que l’on ressent lorsque votre enfant vous appelle ainsi. On sait que dans cette situation-là, il manquera quelque chose à l’enfant, un équilibre.
M. Jacques Kossowski.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 C’est honteux !
M. Jérôme Guedj.
 C’est pourquoi il a besoin d’avoir un père et une mère.
M. Jacques Kossowski.
 Dans dix ans, vous aurez honte d’avoir tenu de tels propos !
M. Jérôme Guedj.
 Vous en rougirez !
M. Bernard Roman.
 C’est ce que disent les psychiatres ! Ce n’est pas parce que ça vous dessert qu’il faut le nier !
M. Xavier Breton.
Sur l’amendement n° 5, et sur l’amendement n° 70 et les autres amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire de deux demandes de scrutin public.
M. le président. 
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 5268.
M. le président.
 Monsieur le président, je saisis l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer pour m’adresser au ministre des relations avec le Parlement, et revenir sur la déclaration très générale qu’il a faite précédemment.
M. Guillaume Larrivé.
M. le ministre a évoqué les termes de l’article 44 de la Constitution pour s’opposer à l’examen de tous les sous-amendements présentés par les députés de l’opposition, déposés ou susceptibles d’être déposés au cours de la séance.
 Comme le président Accoyer il y a trois ans !
M. Bernard Roman.
 En se fondant sur cette interprétation de l’article 44, il s’oppose à ce que ces sous-amendements soient discutés en séance publique dès lors qu’ils n’ont pas été examinés par la commission des lois en amont.
M. Guillaume Larrivé.
 Il est intéressant votre amendement !
M. Bernard Roman.
 Cette décision de principe du Gouvernement nous semble contraire à la Constitution telle qu’elle a été interprétée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2006-535 du 30 mars 2006. Le considérant n° 11 de cette décision indique de manière extrêmement claire que le Gouvernement ne peut opposer l’article 44 qu’à deux conditions : d’une part, eu égard au contenu des sous-amendements concernés, d’autre part, eu égard aux conditions générales du débat.
M. Guillaume Larrivé.
Autrement dit le Gouvernement, avant de s’opposer à l’examen de sous-amendements sur le fondement de l’article 44, doit naturellement examiner le contenu de chacun de ces sous-amendements. Une opposition générale de l’article 44 ne serait pas conforme à la Constitution.
Cette interprétation est d’ailleurs parfaitement explicitée par le Conseil lui-même en 2009 dans les 
Cahiers du Conseil constitutionnel
Vous ne pouvez pas faire vôtre la célèbre phrase d’André Laignel, qui répondait à Jean Foyer en 1981 qu’il avait juridiquement tort car il était politiquement minoritaire. Nous sommes peut-être politiquement minoritaires, mais nous avons juridiquement raison. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Et votre amendement ?
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement n° 5283.
M. le président.
 L’amendement n° 5283 vise à limiter les cas d’adoption par des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels.
M. Michel Herbillon.
Que vous le vouliez ou non, chaque enfant naît d’un père et d’une mère, et non pas de deux parents. D’ailleurs, la philosophe Sylviane Agacinski le dit très bien. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Ceux élevés au sein d’unions homosexuelles se poseront toujours la question de savoir pourquoi eux n’ont pas un père et une mère.
Le Gouvernement va cautionner, par cette loi, cette situation. Au-delà du principe, l’ouverture du droit à l’adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables en France. Cette situation va donc pousser ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites pour le moment en France, mais accessibles à l’étranger.
Ce sera aussi un motif pour le Gouvernement et la majorité de demander en France la légalisation de la PMA, puis de la gestation pour autrui.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement visant à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels afin de refuser la fuite en avant dans laquelle vous engagez notre société, et dont nous ne voulons pas.
 La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir le sous-amendement n° 5390.
M. le président.
 Merci monsieur le président, je suis heureuse de faire partie des cinq élus qui peuvent présenter un sous-amendement. Mais j’espère que tous les sous-amendements qui seront déposés ce soir pour la séance de demain auront le temps d’être examinés en commission demain matin. Je n’en doute pas.
Mme Claudine Schmid.
À condition que les amendements sur lesquels ils portent ne soient pas examinés au cours de la nuit qui vient.
M. le président. 
 Ou au petit matin !
M. Philippe Gosselin.
 Dès potron-minet !
M. Jacques Myard.
 Dans l’odeur des croissants chauds !
M. Philippe Gosselin.
 Je suis très attachée à l’égalité entre les enfants nés dans un couple hétérosexuel et conçus de façon dite naturelle et les enfants adoptés.
Mme Claudine Schmid.
Il s’agit, comme l’ont très bien dit mes collègues, de donner des parents aux enfants, et non le contraire. L’article 343 du Code civil prévoit un âge minimum pour que le couple puisse adopter, ce qui constitue déjà une inégalité avec les enfants issus de couples hétérosexuels : il n’est pas rare que les parents aient moins de vingt-huit ans à la naissance de leurs enfants.
Il ne faudrait pas accentuer cette inégalité en les faisant adopter par des parents ayant dépassé, du moins pour la mère, l’âge considéré comme légal de procréation. C’est pourquoi je souhaite, s’il y a un âge plancher, qu’il y ait aussi un âge limite.
Cela favoriserait aussi les couples hétérosexuels, puisqu’il y aura beaucoup moins d’enfants à adopter compte tenu de la législation internationale et le fait que certains pays nous refuserons des enfants.
Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements et sur le sous-amendement ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
M. le président.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
 Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement !
M. Antoine Herth.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
Nous avons chacun notre vie personnelle, chacun pourrait raconter son vécu, mais ce n’est pas forcément le lieu.
 Dites-le à la présidente de la commission des affaires sociales !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Rappelons que l’adoption est possible pour les célibataires : vos arguments semblent donc un peu dépassés.
Mme Marie-Françoise Clergeau.
Rappelons également qu’un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, et qu’un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale. Tout ce qui a été dit ce soir est insultant pour toutes les formes de famille que l’on rencontre actuellement.
Il est vrai qu’il n’y a pas beaucoup d’enfants adoptables, vous avez raison, et le rapporteur et moi-même l’avons dit. Mais vous savez aussi très bien que les familles homosexuelles existent, elles sont nombreuses, elles ont des enfants, et cette possibilité de mariage et d’adoption aura pour effet que la majorité des couples homosexuels mariés adopteront principalement l’enfant du conjoint. Les familles en seront sécurisées et l’enfant aura alors deux parents légitimes. Peut-être cesseront alors les discriminations homophobes dont elles souffrent de plus en plus, notamment depuis quelques mois.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée chargée de la famille.
Vous avez dit que l’on ne pouvait pas imposer aux enfants de s’adapter aux choix de vie de leurs parents. Je ne vois pas en quoi cela a un lien avec l’homosexualité ; que l’on vive dans un milieu hétérosexuel ou homosexuel, les enfants doivent souvent s’adapter aux choix de vie de leurs parents !
Dans une autre intervention, l’un d’entre vous a dit que l’enfant qui est adopté va se demander pourquoi il n’a pas mérité un père et une mère. Je trouve cela très choquant. J’attire votre attention : l’homosexualité n’est ni de gauche, ni de droite, ni de la ville ni de la campagne. En disant cela, vous êtes entendus et regardés non seulement par des homosexuels, mais aussi par des familles d’homosexuels. Je ne suis pas sûre que ni les uns ni les autres soient enchantés d’entendre qu’il leur serait interdit d’adopter du fait de leur sexualité !
 Personne n’a dit cela !
M. Patrick Hetzel.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Que faites-vous pour l’enfant ?
M. Michel Herbillon.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 Votre démonstration est un peu courte !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. le président.

M. Jean-Frédéric Poisson
 Voilà le homard ! 
M. Patrick Hetzel.
(Sourires.)
 L’article 343 du code civil dispose que « l’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ».
M. Marcel Rogemont.
Vous voulez remplacer la mention des deux époux par celle d’un homme et une femme.
 C’est bien cela ! Parce que vous avez adopté l’article 1
M. Jacques Myard.

 Je vous recommande la lecture du rapport n° 628, tome I, de notre rapporteur, à la page 72. Il y est rappelé que, par un arrêt « Mlle B. » du 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour une discrimination sur le fondement de la sexualité dans le cadre d’une procédure d’adoption.
M. Marcel Rogemont.

M. Bernard Roman.
 Cette condamnation signifie que la loi ne peut interdire à un homme ou à une femme, quelle que soit son orientation sexuelle, d’adopter un enfant. Pourquoi voudriez-vous alors qu’il soit interdit à un couple de deux hommes ou de deux femmes ce qui est permis à chacun d’entre eux séparément ?
M. Marcel Rogemont.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
 rapporteure pour avis
 Vous conviendrez qu’il s’agit d’un vrai problème. Si nous adoptions votre amendement, nous serions de nouveau traduits devant la Cour européenne des droits de l’homme qui nous condamnerait une fois de plus.
M. Marcel Rogemont.
En votant pour ce projet de loi et contre vos amendements, nous souhaitons simplement que la loi soit indifférente à l’orientation sexuelle. C’est parce que la loi sera indifférente à l’orientation sexuelle que le marquage social qui existe encore contre l’homosexualité finira par disparaître et rendra encore plus vif l’aspect ringard de vos raisonnements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vous qui êtes ringard !
M. Jacques Myard.
 Cela se termine bien ! Bravo !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je vais maintenant mettre aux voix, par scrutin public, l’amendement n° 5.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La participation des députés socialistes est en baisse !
M. Jacques Myard.
 Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 5390.
M. le président.
 Je vais maintenant mettre aux voix, par scrutin public, les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
M. Christian Jacob.
 Pour la soupe à l’oignon ?
M. Nicolas Bays.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 5052.
 À plusieurs reprises dans le débat a été évoquée la difficulté qu’il y aurait à permettre l’adoption par des personnes célibataires. La loi, heureusement, ne dispose pas de la sexualité de ces personnes.
M. Hervé Mariton.
 C’est gentil de le rappeler !
M. Pascal Popelin.
 Les personnes des services qui traitent les adoptions n’ont pas à savoir quelle est l’orientation sexuelle des personnes qui veulent adopter. L’État ne fait pas la police des lits. Ces personnes mènent leur vie. L’incohérence réside dans le fait d’autoriser dans la loi l’adoption par des célibataires et de refuser l’adoption par des couples de personnes de même sexe.
M. Hervé Mariton.
L’histoire de l’adoption par des célibataires est complexe. S’y mêlent différents éléments : notamment les conséquences de conflits et, plus proches de nous dans les années soixante, des raisons assez circonstancielles liées aux besoins de telle ou telle personnalité qui a pu provoquer une évolution de la loi. Bref, il y a une incohérence et nous l’admettons. Nous proposons de la corriger.
Notre amendement propose l’interdiction générale de l’adoption par des personnes célibataires. Nous avons ensuite déposé un amendement différent sur lequel je reviendrai tout à l’heure, qui me paraît mieux rédigé et mieux adapté car je pense que le principe de l’interdiction absolue n’est pas heureux.
Je retire donc l’amendement n° 5052.
 Je suis saisi d’une série de 64 amendements identiques, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1
M. le président.


La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 66.
 La question a été parfaitement posée par notre collègue Mariton. Nous considérons qu’il faut mettre un terme à l’adoption par les célibataires, sauf – exception de bon sens – existence de liens familiaux particuliers entre la personne adoptante et l’enfant concerné. Pourquoi ? Pour trois raisons.
M. Marc Le Fur.
Premier élément, l’adoption par les célibataires est entrée dans la loi à des moments très spécifiques. Après la guerre de 1914-1918, il y avait beaucoup d’enfants à adopter et beaucoup de femmes seules.
Deuxième élément, cette adoption pose de multiples problèmes et je souhaiterais que chacun mesure ce que nous dit le professeur Lévy-Soussan : les célibataires qui adoptent consultent six fois plus que les couples, dit-il. C’est une adoption qui peut être un risque parce que l’enfant est en demande de parents et qu’en face, il ne trouvera qu’une seule personne.
Troisième élément, il est à craindre, et les psychologues là aussi le confirment, que l’adoption par une seule personne n’aboutisse à une logique de l’enfant-roi, à une relation exagérément fusionnelle susceptible de desservir l’enfant.
Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il faut faire évoluer les choses. Nous introduisons ce débat à l’occasion de l’examen de ce texte, il y est lié, mais il va plus loin et cela peut aboutir à quelque chose de relativement consensuel.
Je voudrais vous faire part d’un élément d’information que je tiens des professionnels de l’aide sociale à l’enfance. Lorsqu’ils examinent une candidature de personne seule, les services de l’ASE recherchent aussi un référent masculin. De fait, ils intègrent le souhait et la nécessité de disposer d’un référent masculin…

M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 378.
 Dans l’esprit de ce que j’indiquais avant de retirer l’amendement précédent, il est cohérent de privilégier l’adoption par des couples. On peut cependant comprendre que des circonstances familiales ou amicales doivent aussi être privilégiées : lorsqu’en cas de décès de deux parents, dans un accident par exemple, il se peut qu’un oncle, un parent ou un membre du cercle amical de la famille célibataire soit disposé à adopter l’enfant. Dans ce contexte, on peut tout à fait comprendre la légitimité de l’adoption.
M. Hervé Mariton.
L’idée est bien de sortir les célibataires du champ de l’adoption et de la restreindre aux membres de la famille ou du cercle amical.
 Incroyable !
Mme Elisabeth Pochon.
 On préserve ainsi l’intérêt de l’enfant dans les meilleures conditions.
M. Hervé Mariton.
Quant à la définition du cercle amical, il appartiendra, sous le contrôle de la justice, de vérifier la réalité des relations préexistantes entre la famille de l’enfant, l’enfant et les personnes concernées.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 696.
M. le président.
 Nous exprimons les plus grandes réserves quant aux conséquences de ce projet de loi sur l’organisation de l’adoption tant sur le plan national que sur le plan international.
M. Frédéric Reiss.
Je voudrais souligner la complexité que va engendrer la question de la filiation car, aujourd’hui déjà, nous sommes confrontés à de grandes difficultés dans le cadre de la recherche des origines.
Le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle. Le premier alinéa de l’article 343-1 du code civil dispose que l’adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. Le groupe UMP souhaite compléter cet alinéa par les mots : « à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. »
 La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 957.
M. le président.
 L’expérience a montré que ces adoptions par des célibataires étaient tout bonnement des adoptions déguisées par des couples homosexuels. 
M. Philippe Vitel.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Étant opposé à l’adoption par les couples homosexuels, je suis par ricochet très circonspect sur ce type d’adoption. C’est pourquoi il est temps de s’y opposer.
 La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement n° 1020.
M. le président.
 Le débat que nous avons eu montre une volonté commune de promouvoir la famille, de mettre l’intérêt de l’enfant au premier plan. Nous avons là une occasion unique. Il faut que l’on puisse, dans le cas de difficultés familiales, de deuil, d’accidents de la vie, assurer à l’enfant le meilleur environnement que peut lui assurer la famille la plus proche et relativiser les inconvénients. Il faut que l’enfant soit dans un environnement favorable où existent déjà une parenté, des amis.
M. Jean-Marie Tetart.
Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez là une occasion unique d’aller vers ce qui vous est le plus cher : la promotion de la famille et de l’enfant. Cet amendement vous permet d’atteindre le but que vous poursuivez.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1416.
M. le président.
 Nous entrons dans une partie de la loi très complexe. Tant qu’il s’agissait de l’adoption par des couples déjà constitués, y compris homosexuels, nous ne pouvions trouver de réponse véritablement satisfaisante, ni pour ni contre. Pour ma part, j’ai des doutes ; voilà pourquoi, dans le doute, je n’étais pas favorable à une loi sur ce sujet.
M. Nicolas Dhuicq.
Mais en l’espèce, nous abordons le cas de l’adoption par une personne seule d’enfants qui ont perdu leurs parents. Dans leur repère identificatoire, ces enfants ont déjà connu le couple qui est à l’origine de leur vie. Par conséquent, il nous semble plus logique et plus responsable de proposer à ces enfants que la personne adoptante ait avec l’enfant un lien de parenté prouvé, expertisé. Tel est le sens de cet amendement.
 La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1555.
M. le président.
 Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur le sujet.
M. Yves Fromion.
 En effet !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je partage l’avis de mes collègues. Nous connaissons tous les difficultés de la société actuelle. Nous voyons bien les effets de la déstructuration des familles, des couples. Il serait sage d’éviter de créer de nouveaux déséquilibres dont ensuite la société serait obligée d’assumer les conséquences.
M. Yves Fromion.
Ce n’est pas faire injure aux homosexuels. Ce n’est pas désigner tel ou tel.
 Mais non !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Mais il y a un mais !
M. François André.
 C’est simplement prendre conscience de ce qu’est la société, et non de ce que voudriez ce qu’elle devienne. 
M. Yves Fromion.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1673.
M. le président.
 Je souhaite réagir aux propos de Mme la rapporteure pour avis. Dans un amendement précédent, nous souhaitions remplacer les mots « deux époux » par les mots « un mari et une femme ». Un tel amendement n’avait pas lieu d’être, a-t-elle répondue, car l’adoption était possible par les personnes célibataires.
Mme Véronique Louwagie.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 D’où l’amendement qui suit, en parfaite cohérence avec nos propos.
Mme Véronique Louwagie.
Le principe essentiel à nos yeux est l’intérêt supérieur de l’enfant. À cet égard, je voudrais citer les propos de quelqu’un qui n’est pas présente dans l’hémicycle, mais qui pourrait l’être : Mme Élisabeth Guigou, garde des sceaux, en novembre 1998. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 En effet, elle devrait être là !
M. Marc Le Fur.
 « Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption. » Et d’ajouter : « Un enfant a droit à un père et une mère…
Mme Véronique Louwagie.
 C’est vrai !
M. Xavier Breton.
 …quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. »
Mme Véronique Louwagie.
Ces propos sont la preuve qu’il est souhaitable qu’un enfant puisse être adopté par un père et une mère. En l’occurrence, l’adoption par une personne seule, situation par trop exclusive, ne va pas dans l’intérêt de l’enfant. Le bien de l’enfant doit primer sur le désir d’un enfant de la part de ceux qui souhaiteraient être parents. L’enfant n’est pas un objet de droit.
 Très bien !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1738.
M. le président.
 La légalisation de l’adoption par les célibataires a répondu à des conditions historiques qui n’ont plus cours aujourd’hui. Le nombre d’enfants adoptables a beaucoup régressé pour un certain nombre de raisons.
M. Guillaume Chevrollier.
L’amendement n° 1738 vise à limiter les cas d’adoption des célibataires aux cas où l’enfant a une relation de parenté directe ou indirecte avec la personne qui désire l’adopter ou bien a entretenu des liens étroits avec ses parents et alliés.
 La régression est en marche !
M. Jérôme Guedj.
 Cette exception doit être la seule à un principe essentiel : donner un père et une mère à des enfants qui en ont été privés.
M. Guillaume Chevrollier.
La démarche d’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant qui a déjà subi, faut-il le rappeler, un traumatisme important en étant privé de son père et de sa mère.
Or, en ouvrant l’adoption aux couples homosexuels, un autre principe essentiel de notre société est mis à mal : au lieu du droit de l’enfant, on veut donner un droit à l’enfant, droit hautement répréhensible. Où est l’intérêt supérieur de l’enfant ? Oublié, piétiné.
L’enfant n’est pas un objet que l’on pourrait acquérir pour combler un manque – manque certainement réel pour un certain nombre de personnes. Il n’est nullement question de mettre en doute les capacités à aimer et à éduquer des couples homosexuels, bien entendu. Ce qu’il vous faut comprendre et surtout admettre, vous les porteurs du projet, c’est que les enfants ont tous besoin d’avoir des repères dans notre société, tous ont droit d’être élevés par un père et une mère, fussent-ils de substitution. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
Écoutez les pédopsychiatres, les psychologues, les psychiatres, les témoignages de ces enfants qui auraient voulu grandir dans une famille hétérosexuelle, cessez de ne prêter oreille qu’aux arguments des associations partisanes. C’est l’enfant que vous devez mettre au cœur de votre projet et non les désirs des adultes ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l’amendement n° 2556.
M. le président.
 Le but de cet amendement est de ne permettre l’adoption par une personne seule que sous certaines conditions, établies dans l’intérêt supérieur de l’enfant : l’existence de liens préexistants entre l’adoptant et l’enfant, qu’il s’agisse de liens de parenté ou de liens d’alliance. C’est tout l’intérêt de l’enfant que de pouvoir maintenir ses repères. Il s’agit là d’une disposition de sagesse qui mériterait d’être adoptée.
M. François Scellier.
 Une disposition honteuse, oui !
M. Patrick Bloche.
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3216.
M. le président.
 Je crains le pire !
M. Jérôme Guedj.
 Inutile de revenir à l’histoire de l’adoption par les célibataires, nous la connaissons. Cela a été l’honneur de notre pays que d’adopter ces règles à la suite du premier et du deuxième conflit mondial.
M. Jacques Myard.
 Elles datent de 1966 !
M. Jérôme Guedj.
 En réalité, je crois que cet amendement a le grand mérite de prendre en compte les réalités de la vie. Il donne une chance à l’enfant, car il privilégie son cercle de proximité, l’adulte qui connaît déjà en partie son passé, avec lequel il a sans doute déjà eu des moments passés ensemble, des expériences et des émotions communes. Il donne à l’enfant une réelle chance pour repartir.
M. Jacques Myard.

M. Jérôme Guedj.
 La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3707.
M. le président.
 Il est défendu, monsieur le président.
M. Yves Censi.
 Le sous-amendement n° 5386 à l’amendement n° 66 est-il défendu ?
M. le président.
 Oui, monsieur le président.
M. Guillaume Larrivé.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur

Mais depuis le début d’après-midi, vous vous en tenez à une même stratégie : définir en amont l’intérêt de l’enfant. Ce n’est pas l’esprit du code civil.
L’adoption, c’est d’abord l’intérêt de l’enfant !
M. Sylvain Berrios. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée. 
 Bonne synthèse, madame la ministre !
M. Bernard Roman.
 La parole est à Mme Valérie Lacroute.
M. le président.
 Je ne vous apprendrai pas, chers collègues de la majorité, que ce projet de loi nous divise depuis plusieurs jours. 
Mme Valérie Lacroute.
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) 
 Des propos très justes !
M. Alexis Bachelay.
 Je n’ai pas le sentiment d’avoir ce genre d’attitude. Il est normal de débattre de ce projet de loi : nous sommes en démocratie.
Mme Valérie Lacroute.
Débattre oui, rabâcher non !
M. Pascal Popelin. 
 Les Français vous l’ont prouvé puisqu’ils sont descendus dans la rue très nombreux le 13 janvier. Ils étaient encore nombreux hier, et ils le seront toujours le 24 mars. Je tweete très peu, mais je reçois beaucoup de mèls de gens qui nous soutiennent et qui nous soutiendront encore demain.
Mme Valérie Lacroute.
Les enfants se trouvent au cœur du débat. Mais leur avez-vous laissé la parole ? Le bien de l’enfant doit primer le désir d’enfant de ceux qui souhaiteraient être parents. L’enfant n’est pas un objet de droit : il naît d’un homme et d’une femme et il a besoin pour structurer sa propre personnalité qu’interviennent auprès de lui un père et une mère. Dans l’intérêt de l’enfant, il est donc nécessaire de limiter les possibilités d’adoption pour les célibataires aux personnes ayant une relation de parenté directe ou indirecte avec l’enfant ou ayant entretenu des liens étroits avec ses parents et ses alliés.
 Que de répétitions !
M. Bernard Roman.
 Eh oui, répéter, répéter, répéter, toujours répéter !
M. Marc Le Fur.
 Eh oui, je suis bien d’accord avec vous, mais il est important que nous débattions de cette question. C’est la raison pour laquelle nous vous appelons à voter ces amendements.
Mme Valérie Lacroute.
 La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
M. le président.
 Nous pouvons nous mettre d’accord sur l’impératif de défendre le droit de l’enfant à avoir la meilleure famille, à ceci près que, pour nous, il existe différentes formes de familles : elles peuvent être homoparentales, hétéroparentales ou encore monoparentales.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
À cet égard, j’aimerais rappeler que la mission sur la famille présidée par Patrick Bloche, dont la rapporteure était Valérie Pécresse, avait considéré en 2005 que l’intérêt de l’enfant justifiait de maintenir l’adoption pour une personne seule, …
 Tout à fait !
M. Jérôme Guedj.
 …notamment pour permettre à des enfants plus grands, à besoins spécifiques, autrement dit en situation de handicap, de trouver une famille.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Parmi les proches !
M. Jacques Myard.
 Et qui était membre de cette mission ? M. Mariton !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Je n’ai pas approuvé ses conclusions !
M. Hervé Mariton.
 En huit ans, quelle régression ! 
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Comment allez-vous expliquer aux enfants adoptés par des célibataires que leur famille repose sur un modèle qui n’est plus valide ? Où est l’intérêt de l’enfant dans tout cela ? Je le cherche encore.
 Continuez à chercher !
M. Yves Fromion.
 Il me semble que vos amendements stigmatisent les familles monoparentales. Un jour, retirerez-vous leurs enfants aux veufs ? 
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ridicule !
M. Jacques Alain Bénisti.
 Contresens et non-sens !
M. Hervé Mariton.
 Comment allez-vous faire pour expliquer à ces gens qu’ils représentent un danger pour leurs enfants ? Je vous invite à faire preuve d’un peu de bon sens. Ces amendements, nous ne les voterons pas. 
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous en venons à une autre série d’amendements identiques qui tendent à insérer un article additionnel avant l’article 1
M. le président.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1994.
 Même si nous n’approuvons pas la procédure d’adoption telle que le Gouvernement la prévoit, il nous paraît important de l’entourer de précautions. L’enfant de plus de treize ans peut et doit faire valoir son point de vue : nous proposons qu’il bénéficie d’un entretien préalable avec un psychologue afin que l’on s’assure de son consentement dans un certain délai. C’est une démarche raisonnable.
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2978.
M. le président.
 Dans des situations, l’avis des enfants, même de moins de treize ans, est sollicité. Je pense par exemple à la décision de vivre chez l’un ou l’autre des parents en cas de séparation.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Cet amendement vise à ce que l’enfant soit au moins consulté…
L’entretien est déjà prévu !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. 
 Dans ce cas, vous m’expliquerez en quoi ce serait superfétatoire !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 L’élément nouveau est l’entretien avec le psychologue !
M. Hervé Mariton.
 …et qu’il puisse consentir à cette adoption compte tenu de l’importance de l’évolution en jeu. Dès lors qu’il a treize ans ou plus, il est normal que son consentement soit sollicité.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3057.
M. le président.
 « On ne redéfinit pas le droit familial, les rapports entre parents et enfants comme on baisse un taux de TVA. Rien n’est pire que de légiférer dans la précipitation et sous l’influence médiatique. » Voilà ce qu’écrivait en mai 2004 un certain Jean-Marc Ayrault dans une revue parlementaire que vous vous plaisez à citer, 
M. Patrick Hetzel.
Tribunes socialistes
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Il poursuivait : « L’égalité des droits est un principe fondamental. Il n’est pas l’uniformité des droits ».
J’aimerais savoir pourquoi ce qu’avait écrit Jean-Marc Ayrault en 2004 ne s’appliquerait plus aujourd’hui.
 L’électoralisme !
M. Philippe Gosselin.
 Ce qui est très intéressant, c’est que le Premier ministre balaie l’argument de l’égalité des droits en montrant qu’il est susceptible d’effacer toute différence.
M. Patrick Hetzel.
 Quel rapport avec l’amendement ?
M. Bernard Roman.
 Nous sommes pleinement dans ce débat. De toute évidence, les arguments que vous avez avancés au cours des derniers jours ne remettent absolument pas en cause ce qu’avait écrit alors Jean-Marc Ayrault.
M. Patrick Hetzel.
Je pense qu’il y a fondamentalement aujourd’hui un problème dans le débat que nous avons.
 Ça s’est sûr !
M. Christian Jacob.
 Vous-mêmes avez avancé certains arguments. Le premier d’entre vous, en l’occurrence, celui qui dirige le Gouvernement, a pris des orientations. Il semble s’en écarter ou du moins ne pas se rendre compte que le projet de loi qui nous est soumis par son Gouvernement est en train de dévier par rapport à ce qu’il affirmait lui-même dans les 
M. Patrick Hetzel.
Tribunes socialistes
Sur l’amendement n° 1914 et les amendements identiques qui suivent, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3787.
 Cette brillante citation de notre Premier ministre tombe à point nommé, il est bon de la rappeler. Mais je pense que lui-même s’en est souvenu aujourd’hui : c’est sans doute ce qui explique que, depuis le Cambodge, il ait eu ce réflexe de survie d’attirer l’attention de sa majorité, sans doute pour l’aider à resserrer les rangs. Ce matin, nous avons en effet assisté à un psychodrame qui s’est confirmé à la reprise de nos travaux l’après-midi.
M. Philippe Gosselin.
 Il n’y a guère que Bruno Le Roux pour n’avoir pas encore compris !
M. Patrick Hetzel.
 Il va se faire taper sur les doigts à présent !
M. Christian Jacob.
 M. Le Roux est resté longtemps sans voix ce matin mais il semble avoir repris quelque force depuis et il ne faudrait peut-être pas le tenter. Toutefois, si nous n’avions plus besoin de nos sonotones, nous pourrions lui passer quelques vitamines C. Nous n’en manquons pas !
M. Philippe Gosselin.
Revenons à notre sujet. Nous avons vu tout à l’heure les questions liées à l’adoption. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Gardez vos forces, mes chers collègues, je n’entends pas ce que vous dites. Nous pourrons en parler tout à l’heure si vous voulez, j’aurai aussi des pastilles pour vous.
 Sans façon !
M. Jérôme Guedj.
 Je vous assure pourtant qu’elles ne sont pas empoisonnées, ce ne serait pas mon style.
M. Philippe Gosselin.
 Poursuivez, monsieur Gosselin.
M. le président.
 Monsieur le président, vous avez raison de me rappeler à l’ordre. Ma bonté pour mes collègues de la majorité pourrait m’égarer.
M. Philippe Gosselin.
Nous avons donc abordé les questions liées à l’adoption, en particulier celle, très sérieuse, du besoin de s’identifier à une scène originelle pour des enfants adoptés, ce qui suppose la reconnaissance d’un père et d’une mère, d’un homme et d’une femme. En l’espèce, compte tenu de l’âge de l’enfant, plus de treize ans, il nous semble important qu’il puisse, non seulement consentir personnellement à son adoption, ce qui, vu son âge, ne serait pas exceptionnel, mais qu’il puisse le faire après un entretien, un échange spécifique, avec un psychologue, lequel aura une vue d’ensemble de la situation.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4487, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 5387.
M. le président.
Je voudrais tout d’abord vous exprimer ma surprise : M. Patrick Hetzel reçoit Tribunes socialistes mais moi, je ne suis pas sur la liste des destinataires et je n’ai pas pu en prendre connaissance. Peut-être en disposerai-je à l’avenir si M. Le Roux se montre obligeant. 
M. Marc Le Fur. 
(Sourires.)
 Envoyez un chèque !
M. Michel Pouzol.
 Eh oui, c’est payant !
M. François André.
 J’en viens à l’amendement n° 4487. Nous abordons là un sujet majeur, celui de la volonté de l’enfant mineur. Ce n’est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons de progresser ensemble sur cette question, en permettant à l’enfant mineur, âgé de plus de treize ans, avec l’accompagnement d’un psychologue, d’exprimer une volonté, un souhait, de le formaliser, dans le cas très singulier d’une éventuelle adoption par des personnes de même sexe.
M. Marc Le Fur.
La parole de l’enfant doit être entendue à un moment donné et nous devons mener une véritable réflexion sur ce point. Nous aurions d’ailleurs pu le faire si cette loi avait été mieux préparée. Ce ne fut pas le cas et je le regrette.
Cette impréparation a du reste été manifeste tout au long de l’après-midi puisque nous avons vu la ministre chargée de la famille dire une chose, pour se faire reprendre ensuite par le Premier ministre depuis Phnom Penh. Bref, ce n’était pas satisfaisant, mais notre amendement pourrait permettre de progresser sur les droits de l’enfant, un sujet qui préoccupe beaucoup l’UMP.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
rapporteur. L’article 345 du code civil se suffit à lui-même, monsieur Le Fur : s’il a plus de treize ans, l’enfant adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Le préciser davantage pour les couples de même sexe ne serait pas un progrès mais une régression, une stigmatisation. Avis défavorable. 
M. Erwann Binet, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Et l’entretien ?
M. Hervé Mariton.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Si je vous ai rappelé tous ces points, c’est bien pour vous montrer que des dispositifs existent déjà et que vos amendements n’aboutissent qu’à jeter la suspicion sur le travail des autorités en charge de l’adoption.
 Mais non !
M. Jacques Alain Bénisti.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Avis défavorable.
 La parole est à M. Gérald Darmanin pour soutenir le sous-amendement n° 5387.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Gérald Darmanin.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
M. le président.
 Est-ce bien raisonnable ?
M. Bernard Roman.
 M. le rapporteur s’est plaint de ce que les députés ne lui parlaient que de leur propre expérience, de leur vie au quotidien. L’on ne vous a pas parlé que de cela. Lorsque vous avez procédé à des auditions, monsieur Binet, un certain nombre de courriers vous ont été envoyés, dont vous ne faites absolument pas état aujourd’hui. 
M. Jacques Alain Bénisti.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le premier courrier, c’est le rapport de l’INSERM. Les professionnels vous ont interpellés sur le comportement des enfants. Vous n’en avez tenu aucun compte.
Le conseil de l’ordre des pédopsychiatres vous a posé une série de questions. Vous n’y avez pas répondu.
Le conseil supérieur de l’adoption vous a presque violemment interpellé sur les problématiques de l’adoption par des couples homosexuels.
Enfin, un rapport vous a été transmis par le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, référence européenne en matière des troubles du comportement chez l’enfant.
Que nous, les parlementaires, nous ne soyons pas des professionnels de l’adoption, des problèmes comportementaux, soit. Mais pourquoi n’avez-vous pas tenu compte des avis des professionnels ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Patrick Bloche.
M. le président.


 députés SRC. 
 Je serai bref tant je suis atterré, comme les députés de la majorité, par la régression manifeste à laquelle nous assistons, amendement après amendement. 
M. Patrick Bloche.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Absolument !
 députés SRC. 
 Régression totale !
M. Bernard Roman.
 À l’instant, c’était la remise en cause de l’adoption par une personne seule ; à présent il s’agit, dans le cas de l’adoption par un couple de personnes de même sexe, de remettre en cause ce que le code civil reconnaît déjà, à savoir le discernement d’un enfant de treize ans, dont il est dit qu’il doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce qui signifie qu’il ne peut consentir sous l’influence d’une tierce personne, tout psychologue que cette personne soit.
M. Patrick Bloche.
 Bien sûr !
M. Bernard Roman.
 Entre stigmatisation et suspicion, chers collègues, vous nous entraînez très, très loin.
M. Patrick Bloche.
 En effet, c’est une régression totale !
M. Bernard Roman.
 C’est du délire.
M. Yves Fromion.
 En l’occurrence, puisque votre amendement tend à ce que, « Lorsqu’est envisagée son adoption par des personnes de même sexe, l’enfant de plus de treize ans doit bénéficier d’un entretien préalable avec un psychologue », j’ai très envie de vous proposer ce contre-amendement : « Lorsqu’est envisagée son intervention sur le mariage et l’adoption pour tous, le député de l’opposition doit bénéficier d’un entretien préalable avec un psychologue ». 
M. Patrick Bloche.
(Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Je demande la parole pour un rappel au règlement ! On ne peut pas laisser passer cela  !
M. Hervé Mariton.
 On ne laissera pas passer !
M. Patrick Hetzel.
 C’est facile d’attiser le feu !
M. Philippe Gosselin.
 Calmez-vous, mes chers collègues ! Je vous propose de tout d’abord procéder au vote, avant de vous donner la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, on peut estimer ou non…
M. Hervé Mariton.


 députés SRC. 
 …utile, opportun, l’entretien avec un psychologue que nous proposons. C’est loisible. J’ai compris que le Gouvernement et le rapporteur pensaient que l’ajout n’était pas opportun. Mais je ne peux admettre le glissement que vous opérez à partir d’une proposition qui n’a rien de révolutionnaire d’un entretien psychologique – on en parle dans bien d’autres circonstances qui ne sont pas à ce point déterminantes pour la vie des personnes. Vous imaginez de nous soumettre à des entretiens psychologiques. Vous auriez pu dire psychiatriques, pendant que vous y étiez !
M. Hervé Mariton.
 Excellent ! 
M. Carlos Da Silva.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 La médecine psychiatrique a aussi sa légitimité et son utilité, mais ce glissement n’est pas acceptable. Nous connaissons un certain nombre de pays où c’est ainsi que l’on s’adressait à ses opposants. 
M. Hervé Mariton.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes dans une discussion politique, nous l’assumons et nous ne considérons pas que vous auriez, vous, besoin d’entretiens psychologiques ou d’entretiens psychiatriques.
 L’humour est aussi possible en politique !
M. Marcel Rogemont.
 Ayez la gentillesse de respecter la démocratie. Il y a hélas des pays où cette conception des choses a fait des dégâts considérables. 
M. Hervé Mariton.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous en venons à une série d’amendements identiques tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1
M. le président.


La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3281.
 Revenons une fois de plus à la gestation pour autrui 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Aujourd’hui, le code civil interdit de recourir à la gestation pour autrui et l’accès à la PMA est circonscrit. Reste à savoir ce qu’il en sera bientôt, au-delà des couacs du Gouvernement auxquels nous avons assisté hier, ce matin, cet après-midi ? On se croirait aux Galeries Lafayette il y a une certaine époque : il se passe à tout instant quelque chose au Gouvernement et dans la majorité !
 C’était à la Samaritaine, pas aux Galeries Lafayette !
M. Jérôme Guedj.
 Toujours est-il qu’une entorse à ces principes aurait des conséquences en cascade, évidemment contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine. On le voit déjà avec la reconnaissance opérée implicitement par la circulaire du 25 janvier 2013, dont on nous dit qu’elle ne crée pas de droits. Si c’est réellement le cas, abrogez-la, annulez-la, vous verrez qu’elle en crée bien au final !
M. Philippe Gosselin.
Nous souhaitons que tout ce qui a trait la gestation pour autrui et l’accès à la PMA interdise l’adoption d’enfants qui seraient conçus à l’étranger dans le cadre de pratiques interdites en France et qui doivent le rester. Aucun appel ne doit être fait implicitement et il doit être posé une interdiction claire et nette du « tourisme reproductif ». Je sais que cette expression que j’avais employée voici quelques séances en avait fait bondir certains ; reste qu’au final, cela reviendrait à légaliser ces pratiques. Il faut poser l’interdiction pleine et entière de l’adoption d’enfants qui auraient été conçus dans le cadre d’une gestation pour le compte d’autrui ou d’une PMA…
 Merci, monsieur Gosselin, cela suffira !
M. le président.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 4223.
M. le président.
 À aucun moment, nous ne vous avons insultés. Or, pour le moment vos seules réponses se résument à des onomatopées, des vociférations, des invectives et des insultes. 
M. Xavier Breton.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je le dis au président de la commission à laquelle j’appartiens, j’ai été déçu par la mise en cause qu’il a faite. Ce n’est pas à son honneur !
Notre message est clair : nous ne souhaitons pas entrer dans la logique qui va conduire, nous l’avons montré, du mariage à l’adoption, puis à l’assistance à la procréation, enfin, à la gestation pour autrui. C’est un peu facile, pour des adultes responsables, de procéder à l’étranger à la conception d’enfants dans le cadre de pratiques interdites en France, puis de revenir demander la légitimation de telles pratiques. Certains parlementaires utilisent les enfants comme des prétextes, ils les instrumentalisent. C’est vraiment scandaleux ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 4241.
M. le président.
 Nous avons bien compris, à travers ce que vous nous avez expliqué depuis plusieurs jours, qu’au fond, le groupe majoritaire était opposé à la GPA. 
M. Yves Fromion.
(« Ah ! enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
C’est pourquoi il faut éviter que les choses puissent déraper d’une façon ou d’une autre, parfois même à votre corps défendant, car nous voulons bien admettre que ce soit votre volonté de refuser la GPA.
Dès lors, il faut être clair. Les personnes qui iront bénéficier de la GPA à l’étranger devront, le cas échéant, être sanctionnées si l’on arrive à prouver qu’elles ont effectivement commis une infraction à la loi dans notre pays.
C’est une attitude particulièrement claire que de dire qu’aucune adoption ne sera autorisée pour des gens qui auront pratiqué la GPA.
Sur l’amendement n° 3281 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4343.
M. le président.
 Le texte du Gouvernement pour le mariage et l’adoption des personnes de même sexe n’a aucune cohérence. Le mariage est pour lui et sa majorité un instrument, pas un objectif. D’adoption, il n’y en aura pas et le texte ne trouve sa logique que dans la poursuite du chemin qui mène à la procréation médicalement assistée et à la gestion pour autrui.
M. Hervé Mariton.
Ce problème de cohérence d’un texte qui n’a pas d’effet en lui-même mais qui n’en a que par sa transgression pose un problème de constitutionnalité. Cette transgression se fera par des PMA à l’étranger et par des gestations pour autrui. Elle pourra également se produire du fait de l’évolution du droit en France sur la PMA – plus ou moins vite, car nous ne savons pas très bien où en est le Gouvernement en la matière – et un jour, éventuellement, sur la GPA.
Nous ne pouvons accepter un tel enchaînement. Toute la logique de cet amendement est de dire non à un texte qui n’a de sens que par sa propre transgression. Tant que vous n’avez pas légalisé la GPA, votre idée est de laisser hypocritement pratiquer la GPA à l’étranger. Cette logique n’est pas acceptable.
 La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 4568.
M. le président.
 Je serais très heureux que vous acceptiez tous cet amendement qui va dans le sens de notre État de droit.
M. Philippe Vitel.
Nous sommes en effet dans un État de droit. Comment peut-on autoriser l’adoption d’un enfant conçu par des pratiques hors la loi, donc en dehors du cadre de l’État de droit qui régit notre République ?
Aujourd’hui, GPA et PMA sont pratiquées par des personnes qui ne trouvent pas leur bonheur dans notre pays et qui vont à l’étranger pour le trouver. Nous ne pouvons tolérer encore plus longtemps que notre droit soit à ce point bafoué.
 L’amendement n° 4606 de Mme Valérie Lacroute est défendu.
M. le président.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 4688.
 Mes chers collègues, il fut un temps où l’on considérait que l’enfant était une pâte vierge, une page blanche, jusqu’à un âge fort avancé par rapport aux critères d’aujourd’hui. Dès les premières semaines de vie cependant, il se noue une relation intime entre la mère et l’enfant. Cette relation intime, nous l’appelons la dyade. La gestation pour autrui est la négation même de cette dyade, de ces liens intimes qui se nouent entre la mère et l’enfant pendant la grossesse.
M. Nicolas Dhuicq.
Nombre d’entre vous ont été parents et vous avez certainement suivi les travaux récents qui montrent combien les enfants savent reconnaître les voix, par exemple lorsqu’ils sont dans le ventre de la mère. Lorsqu’ils sont nés, ils n’ont pas le même réflexe par rapport à la voix du père ou à la voix de la mère.
J’avais déjà évoqué combien le rôle du père était alors difficile. Avec la gestation pour autrui, vous allez en plus briser totalement cette notion de dyade en instrumentalisant le ventre de femmes. C’est là une rupture terrible.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 La loi n’a pas, malgré vos dénégations répétées et votre aveuglement, à autoriser indirectement la gestation pour autrui dans des pays étrangers. Car vous ouvririez alors une vanne que vous ne pourriez jamais fermer. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 5354.
M. le président.
 Je l’ai dit en commission et je l’ai répété en défendant la motion de renvoi, je pense sincèrement que vous, députés de la majorité, êtes très majoritairement opposés à l’irruption de la gestation pour autrui dans la loi.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Oui, ce n’est pas le sujet !
Mme Danièle Hoffman-Rispal.
 Je parle de ce que je veux.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Si vous voulez !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Vous êtes comme un poisson dans l’eau !
M. Bernard Roman.
 M. Roman est en pleine forme !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Compte tenu de cette fameuse circulaire et des échanges que nous avons eus dans cet hémicycle ces derniers jours, nous avons montré à quel point le texte avait un lien direct, inéluctable, avec la GPA. Aussi souhaitons-nous que vous preniez une position claire sur ce sujet en adoptant cet amendement.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 5375 à l’amendement n° 3281 de M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Ce principe constant du droit signifie que quelqu’un qui a contrevenu à la règle élémentaire de notre droit en utilisant certaines méthodes, ne peut s’en prévaloir.
M. Marc Le Fur.
J’ai déjà fait état de sites qui présentent des enfants en « solde », voire des possibilités de gestation pour autrui 

Vous dites, chers collègues, que vous êtes contre la gestation pour autrui, mais cela reste au niveau de la pétition de principe.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Vous ne sanctionnez pas les sites qui encouragent ces pratiques.
M. Marc Le Fur.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Et demain, vous ferez droit à ceux qui auront eu préalablement recours à la gestation pour autrui.
M. Marc Le Fur.
À chaque fois, vous affirmez un principe sans en voir les conséquences. Ce n’est pas autre chose que de la propagande ! 
(Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement et ces amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Sous-amendez ! Faites votre travail de rapporteur !
M. Marc Le Fur.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Ces enfants, dans les deux cas, ont un lien de filiation reconnu dans notre pays avec non pas deux mais une personne. Vous, vous voulez interdire l’adoption avec l’autre – en réalité, vous voulez interdire toute adoption. En cas de décès du parent légitime, vous allez donc créer des orphelins à perpétuité. Je comprends de mieux en mieux ce qu’est votre conception de l’intérêt de l’enfant ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Alors qu’il s’agit du devenir d’enfants, vous êtes prêt à les priver de manière absolue et irrémédiable d’un lien juridique qui les sécuriserait, tout cela pour punir la méconnaissance de la loi française par les parents.
 Le viol de la loi, pas la méconnaissance ! Le mot est faible !
M. Hervé Mariton.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Je ne sais d’ailleurs pas comment vous pourriez rendre effective l’obligation de la mère à déclarer, au moment où elle va accoucher, qu’elle est allée à l’étranger bénéficier d’une assistance médicale à la procréation !
On voit bien combien vous êtes obnubilé par l’idée de mêler la loi qui je le répète est consacrée au mariage et à l’adoption, à la PMA et la GPA ! C’est votre choix de faire cette confusion permanente. En tout cas, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas à géométrie variable !
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Il ne s’agit pas de punir, mais de ne pas inciter. Il est clair que tous les signaux envoyés qui reconnaissent implicitement la GPA seront autant d’incitations qui, petit à petit, installeront cette pratique dans le droit.
M. Jean-Christophe Fromantin.
J’en veux pour preuve qu’il manque à la circulaire de Mme Taubira un paragraphe rappelant que la GPA est interdite en France. Avec un rappel explicite du caractère illégal de la GPA en France, elle aurait déjà un autre sens.
Enfin, nous reconnaissons tous que la cohérence juridique entre la PMA et la GPA est aussi évidente qu’extrêmement risquée. Tous les amendements tendant à éviter d’avoir recours ou d’inciter à la GPA me semblent devoir être défendus et votés.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Nous avons le sentiment, madame la ministre déléguée à la famille, de nous heurter à un mur d’incompréhension sur cette affaire de gestation pour autrui. Ce que nous nous efforçons de soutenir, amendement après amendement, c’est une idée simple et forte : la gestation pour autrui est interdite en droit international parce qu’elle est contraire à l’ordre public. Ce que nous souhaitons, c’est qu’elle ne produise strictement aucun effet dans l’ordre juridique français. Je comprends que vous n’acceptiez pas ce raisonnement, puisque cette circulaire, justement qualifiée d’ignoble par notre collègue Claude Goasguen tout à l’heure, reconnaît à la gestation pour autrui, sous le timbre du ministère de la justice, des effets de droit dans l’ordre interne.
M. Guillaume Larrivé.
Avec cet amendement, nous souhaitons indiquer fermement et obstinément que la gestation pour autrui ne saurait avoir aucune espèce de début d’effet, en l’occurrence sur une procédure d’adoption. Ce faisant, nous sommes persuadés que, contrairement à vous, nous sommes fidèles à nos principes fondamentaux, notamment à une très belle décision du Conseil Constitutionnel de 1994 qui jugeait que « la primauté de la personne humaine, le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité, l’intégrité et l’absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que l’intégrité de l’espèce humaine tendent à assurer le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».
Oui, nous voulons défendre la dignité de la personne humaine, contrairement à vous, madame la ministre, qui persistez à défendre la gestation pour autrui ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philip Cordery.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Depuis six jours, l’opposition nous parle de la place et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais la réalité, chers collègues, c’est que vous n’en avez que faire, des enfants ! Vous les instrumentalisez pour conforter vos thèses et l’idéologie dans laquelle vous êtes empêtrés ! 
M. Philip Cordery.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ça commence bien !
M. Yves Fromion.
 C’est un monsieur tout en nuances !
M. Marc Le Fur.
 Subtil, même !
M. Patrick Hetzel.
 Qu’a-t-on entendu depuis ce matin ? « Les enfants Playmobil » et le principe de précaution. À présent, vous refusez aux enfants un cadre familial, en contradiction flagrante avec la Convention internationale des droits de l’enfant !
M. Philip Cordery.
 C’est vous qui instrumentalisez les enfants !
Un député du groupe UMP.
 Il ne s’agit même pas ici de PMA ou de GPA.
M. Philip Cordery.
 Un peu quand même !
M. Hervé Mariton.
 Ces enfants existent ! Que voulez-vous en faire ? Leur refuser un cadre familial ? Leur refuser la sécurité ? Les abandonner ? Nous voterons contre cet amendement dans l’intérêt supérieur des enfants. 
M. Philip Cordery.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, il s’agit d’un rappel au règlement au titre de l’article 50-4.
M. Hervé Mariton.
Dans le cadre de la défense du droit et de la protection des députés, notre règlement dispose que notre assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 à une heure Or il est 1 heure 15 passée. Certes des dispositions permettent de prolonger la séance, mais cela a un certain coût. Je croyais que l’on était attentif aux coûts de fonctionnement de l’Assemblée. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je ne suis pas sûr en outre que tous nos concitoyens sont convaincus que légiférer à sept heures du matin soit la meilleure manière de garantir la qualité de la loi. Est-ce en légiférant à l’aube que l’on garantit la qualité de la loi ? 
(Mêmes mouvements.)
Si vous souhaitez prolonger la séance, nous sommes désireux de savoir jusqu’à quand. Quoi qu’il en soit, il faut pour cela un vote de l’Assemblée, une réunion de la commission des lois ou une réunion de la conférence des présidents. C’est le règlement !
 Je vais consulter la commission et le Gouvernement puis, en application de l’article 50, alinéa 5, de notre règlement, je consulterai l’Assemblée.
M. le président.
La parole est au président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.

 Vous aviez renoncé !
M. Hervé Mariton.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Un partout, balle au centre !
Un député du groupe UMP.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
À ce stade, nous avons étudié 1 303 amendements et il en reste 3 712. À moins que l’opposition ne retire les 3 712 amendements qu’elle a déposés, je souhaite que nous allions jusqu’au bout de leur examen.
 Retirez vos amendements !
Un député du groupe SRC.
 Les voilà, les économies !
M. Thomas Thévenoud.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. le président. 
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
 Alors retirez votre texte !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Où est la garde des sceaux ?
M. Hervé Mariton.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Monsieur le président, comme mon collègue Hervé Mariton, je vous demande de passer par les procédures prévues pour le cas où nous continuerions à siéger après une heure du matin et dans ce cas de nous dire jusqu’à quelle heure nous siégerons.
M. Christian Jacob.
 Jusqu’à huit heures !
M. Bernard Roman.
 Je le dis avec beaucoup de solennité : sur un texte aussi important, porté par la garde des sceaux, la moindre des choses serait que cette dernière ait, à l’égard de la représentation nationale, la décence d’être présente. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà trois heures que nous légiférons en l’absence de la garde des sceaux ! Si vous voulez aller plus loin, qu’elle ait au moins la dignité d’être là ! C’est le moins que l’on puisse lui demander !
 C’est un texte du Gouvernement !
Un député du groupe SRC.
 Mais c’est bien la garde des sceaux qui porte ce texte ! Si elle est fatiguée, alors nous pouvons l’être aussi. 
M. Christian Jacob.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
En outre, si, comme nous l’avons entendu dire, nous siégeons jusqu’à sept ou huit heures du matin, cela signifie que nous siégerons pendant vingt-deux heures trente sans discontinuer, alors même que la ministre qui porte ce texte n’a pas la dignité d’être présent ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vous ferai remarquer, monsieur le président Jacob, que, avant que les arguments ne commencent à – comment dire ? – se répéter, la garde des sceaux a été présente au banc, avec Mme Bertinotti. J’ai même entendu des membres de l’opposition relever le fait que plusieurs ministres siégeaient avec elles sur les bancs du Gouvernement.
M. le président.
S’agissant de votre remarque relative aux dépenses de l’Assemblée, nous avons pris l’engagement de ne pas réclamer un euro supplémentaire tout au long de la législature. Aussi, lorsque j’entends comme tout à l’heure dire que l’on pourrait peut-être mieux affecter ces dépenses, que n’y avez-vous songé quand a été proposé un deuxième groupe UMP, ce qui n’aurait pu qu’occasionner à la longue des dépenses importantes ! 
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Pour ce qui est de l’heure de la levée de nos travaux, nous irons le plus loin possible. J’ai beau être un des parlementaires les plus anciens de cet hémicycle, je dois d’ailleurs faire part de ma surprise devant sa fréquentation à cette heure tardive. Je pense donc que nous pouvons légiférer dans de bonnes conditions.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Dans le cadre de l’organisation des débats, monsieur le président, vous devez nous annoncer jusqu’à quelle heure vous souhaitez prolonger la séance.
M. Christian Jacob.
 Huit heures !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 « Le plus loin possible », ce n’est pas un horaire. Donnez-en un clairement et soumettez-le à la procédure adaptée !
M. Christian Jacob.
 Compte tenu du nombre d’amendements restants, je vous propose d’aller jusqu’à 8 heures du matin. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Dans ces conditions, monsieur le président, je souhaite que vous réunissiez la conférence des présidents. Vous-même et les présidents de groupe étant présents, cela est tout à fait possible. 
M. Christian Jacob.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est la procédure !
M. Guillaume Larrivé.
 L’ordre du jour n’a pas changé, monsieur le président Jacob, il n’y a donc pas nécessité de réunir la conférence des présidents. Je propose néanmoins, comme vous l’avez demandé, une suspension de séance de cinq minutes afin de m’entretenir avec les présidents de groupe, que j’invite à me rejoindre.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La commission demande à ce que le débat se poursuive au-delà d’une heure du matin. En application de l’article 50, alinéa 5 de notre règlement, j’ai demandé son avis au président de la commission…
 Dans le règlement, il n’est pas question du président de la commission, mais de la commission elle-même !
M. Hervé Mariton.
 …et j’ai également consulté le Gouvernement. Tous deux souhaitant que la séance se poursuive, je vais, comme le prévoit le règlement, consulter l’Assemblée sans débat.
M. le président.
 L’Assemblée ayant décidé de poursuivre notre débat, nous en venons à l’article 1
M. le président.


 La parole est à M. Christian Jacob, inscrit sur l’article.
M. le président.
Je rappelle que chaque orateur dispose d’un temps de parole de deux minutes.
 Monsieur le président, je souhaite revenir un instant sur le déroulement de nos travaux.
M. Christian Jacob.
J’avais demandé, dès le 12 octobre, à saisir le Comité national d’éthique. Quant à la commission, elle est allée jusqu’à désigner son rapporteur avant même que le texte ne soit sur le bureau de l’Assemblée, ce qui est tout à fait contraire à notre tradition et même, me semble-t-il, à notre règlement. Puis le titre du texte a été modifié, le titre initial de « mariage pour tous » ayant suscité de nombreuses réactions. Par ailleurs, j’avais demandé, à cette même tribune, la réunion d’une commission spéciale, de façon que ce texte ne soit pas vu qu’à l’aune de la commission des lois, mais que chaque parlementaire puisse, quelle que soit sa commission d’origine, participer aux travaux. Enfin, nous avons eu le débat sur la procréation médicalement assistée – une question qui devait initialement figurer dans le texte. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman.

M. Marcel Rogemont.
 Je vous le confirme, la PMA avait été annoncée comme devant figurer dans le texte.
M. Christian Jacob.
À la suite de fortes tensions, apparues entre le Gouvernement et sa majorité, le groupe socialiste avait décidé de porter un amendement sur la PMA, contre l’avis du Gouvernement. M. Le Roux – qui n’est malheureusement plus là – m’avait proposé de venir assister aux réunions du groupe socialiste,…
 Je confirme !
M. Hervé Mariton.
 …mais je n’ai jamais reçu l’invitation qu’il m’avait promise, ce que je regrette, car j’honorerais volontiers de ma présence les réunions du groupe socialiste si j’y étais invité.
M. Christian Jacob.
 Parlez-nous du fond !
M. Jean-Marc Germain.
 Cependant, M. Le Roux s’est fait convoquer et, si j’ai bien compris, tancer par le Premier ministre. Il a dû courber l’échine et accepter le principe du retrait de l’amendement du groupe socialiste. La PMA a donc disparu du débat, avant…
M. Christian Jacob.
 C’est terminé, monsieur Jacob.
M. le président.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
 Monsieur le président, nous venons d’assister à un moment que je qualifierai de clownesque : sur l’article 1
M. Jérôme Guedj.


Après l’article 1

(Protestations sur les bancs du groupe UMP) 
 Nous n’avons pas adopté la loi !
M. Hervé Mariton.
 …il nous appartient désormais de sécuriser les règles d’adoption à l’intérieur des couples.
M. Jérôme Guedj.
Vous avez, des heures durant, agité des fantasmes dans le but d’obtenir une modification des conditions de l’adoption. Nous devons maintenant revenir à un débat plus serein, débarrassé des peurs excessives et de la démagogie que vous avez tenté d’imposer, afin de sécuriser les règles de l’adoption intrafamiliale. Contrairement à ce que vous racontez depuis plusieurs jours, l’essentiel de l’adoption, qui va devenir possible, c’est la régularisation de toutes les adoptions effectuées au cours des années passées, aboutissant à la délivrance par les conseils généraux d’agréments pour des personnes seules – des personnes qui sont souvent dans le déni de la réalité de leur couple homosexuel.
Il est tout à l’honneur de la commission et de son rapporteur d’avoir introduit une disposition ayant pour effet de sécuriser l’adoption intrafamiliale, car cela va améliorer l’ensemble du quotidien des « parents sociaux » – ceux qui accompagnent les enfants à l’école, qui se préoccupent de la nounou, qui s’occupent des voyages scolaires, des vacances, bref, tous ceux qui donnent de l’amour à ces enfants, tout simplement, et vivent l’amour au sein de leur couple. Mais manifestement, c’est cet amour-là, à l’intérieur du couple et envers les enfants, qui vous pose problème…
 Merci, monsieur Guedj.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Monsieur le président, mes chers collègues, avec l’article 1
M. Philippe Gosselin.


Comme vous le savez, nous nous trouvons dans une période de reprise en main, notamment celle du Président de la République par quelques associations LGBT après son discours devant le congrès des maires ; reprise en main, également, du groupe socialiste qui, alors qu’il souhaitait présenter un amendement sur la PMA, n’a pas pu le faire ; enfin, reprise en main – à assortir d’un point d’interrogation – des ministres par le Premier ministre, ce matin, en direct du Cambodge. Tout cela me conduit à me demander si nous-mêmes, membres de l’opposition, nous n’allons pas finir par être repris en main. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons, au sujet de la famille et de la filiation, deux conceptions qui s’affrontent. Je le répète, ce n’est pas le mariage en tant que tel qui nous pose problème. Nous avions, au demeurant, émis la proposition d’une alliance civile, répondant parfaitement aux questions posées par un certain nombre de couples. Ce qui, à nos yeux, pose difficulté, c’est la filiation et tout ce qui découle de la modification que vous voulez imposer sur ce point aux Françaises et aux Français, en particulier en ce qui concerne l’adoption.
Reconnaître la possibilité pour des couples d’adopter, alors que des gestations pour autrui auraient été effectuées à l’étranger…
 C’est terminé, monsieur Gosselin.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton.
 Monsieur le président, il y a matière à améliorer les conditions de l’adoption plénière par l’époux de l’enfant adopté par son conjoint en la forme plénière. N’était l’article 1
M. Hervé Mariton.






À cet égard, votre volonté de transformer le mariage nous empêche de soutenir une amélioration légitime de la question de l’adoption plénière par l’époux de l’enfant adopté par son conjoint en la forme plénière.
Monsieur Guedj, vous voulez sécuriser la situation des enfants, mais vous nous expliquez que samedi nous aurions voté une loi.
 Une grande loi !
M. Jérôme Guedj.
 Cher collègue, avant la loi, ce n’est pas la loi. vous avez fait le choix dans votre département monsieur le président du conseil général de l’Essonne, de proposer et de mettre en œuvre de manière illégale des prestations liées à la parenté de couples de personnes de même sexe.
M. Hervé Mariton.
 Et j’en suis fier !
M. Jérôme Guedj.
 Une telle décision est clairement illégale ; je ne sais pas si on peut appeler cela sécuriser la situation des enfants et des adultes qui en ont la charge !
M. Hervé Mariton.
Enfin, je le dis avec beaucoup de respect pour…
 merci, monsieur Mariton.
M. le président.
La parole est à Mme Ericka Bareigts.
 Chers collègues, vous avez tort lorsque vous prétendez que nous sommes pour un droit à l’enfant ; c’est un fantasme ! Nous parlons, nous, des droits de l’enfant : le droit de vivre en famille avec ceux qui l’ont élevé, le droit à bénéficier d’une vie familiale avec ceux qui l’aiment, tout simplement.
Mme Ericka Bareigts.
Selon l’Institut national d’études démographiques, 40 000 enfants sont aujourd’hui élevés par un couple de personnes de même sexe. Ce sont 40 000 enfants sur lesquels les gens qui les ont élevés n’ont aucun droit et se voient même interdire de signer les documents médicaux qui les concernent ; 40 000 enfants qui, s’ils perdent demain le parent de droit, courent le risque d’être insérés dans un parcours d’adoption alors même que le parent social existe.
 L’adoption testamentaire, ça existe !
M. Hervé Mariton.
 Le drame vient ainsi s’ajouter à la tragédie. Ces enfants, en cas de séparation difficile du couple qui les a élevés, pourraient ne plus jamais pouvoir voir un de leurs parents sans que le tribunal n’y puisse rien. Ce sont 40 000 enfants, chers collègues, mais même s’il n’y en avait qu’un seul, ce serait un de trop.
Mme Ericka Bareigts.
Vous avez soutenu qu’il n’y avait pas d’urgence à légiférer sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels en période de crise, que nous divisions la société française ; mais quand le faire, alors ? Quel serait le bon moment, le moment opportun pour agir en faveur de ces dizaines de milliers d’enfants ? Dans un an, deux ans, dix ans ?
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 Au demeurant, le fait que nous siégions ce dimanche si nombreux de ce côté de l’hémicycle montre notre considération pour les enfants et pour ces familles.
Mme Ericka Bareigts.
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous sommes là aussi !
M. Philippe Gosselin.
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 Elle semble ne pas nous voir, monsieur le président !
M. Philippe Gosselin.
 La vérité, c’est que, pour vous, ces enfants ne méritent pas l’attention du législateur, parce qu’ils sont fautifs d’avoir des parents homosexuels. Vous les punissez en les privant de parents pour toujours. Notre conviction, monsieur Mariton, est que ce n’est pas abîmer la politique familiale que de donner à ses enfants…
Mme Ericka Bareigts.
 De la fausse monnaie !
M. Hervé Mariton.
 …une sécurité juridique et affective.
Mme Ericka Bareigts.
Vous nous avez chanté l’incantation du droit de l’enfant ; quant à nous, nous sommes concrets : nous construisons par ce texte, par cet article 1


 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas,
 président de la commission des lois.

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Le couperet est en train de tomber !
M. Philippe Gosselin.
 Ce n’est pas glorieux !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est un simulacre scandaleux ! Vous ne respectez pas l’opposition !
M. Patrick Hetzel.
 La clôture de la discussion sur l’article 1
M. le président.


La parole est à M. Christian Jacob.
 Monsieur le président, le Gouvernement et le président de la commission des lois continuent, par toutes les manipulations possibles, à faire en sorte de bâillonner l’opposition.
M. Christian Jacob.
Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes bien faible sur le fond et sur votre argumentation pour refuser à ce point le débat !
 L’argumentation est faible !
M. Patrick Hetzel.
 Vous pourriez nous écouter et nous répondre ensuite, ce qui vous obligerait à aller sur le fond du texte, mais vous préférez couper court au débat. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, après ce nouvel incident de séance provoqué par le président de la commission des lois, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
 La séance est suspendue pour cinq minutes.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La clôture de la discussion de l’article 1


 L’Assemblée s’est prononcée : la proposition est adoptée. En conséquence, la discussion sur l’article 1
M. le président.


 C’est un coup de force !
M. Hervé Mariton.
 C’est votre règlement de l’Assemblée que nous appliquons !
M. Marcel Rogemont.
 Nous en venons aux amendements à l’article 1
M. le président.


La parole à M. Hetzel, pour défendre l’amendement n° 3058. 
(« Il n’est pas là ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Dans ce cas, la parole est à Mme Genevard sur l’amendement n° 4748. 
(« Elle n’est pas là ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Il n’y a plus de femmes, en face !
M. Alain Tourret.
 La parole est alors à Mme Maréchal-Le Pen sur l’amendement n° 5068. 
M. le président.
(« Elle n’est pas là ! » sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5299.
 En l’état actuel du droit, le code civil permet l’adoption plénière de l’enfant du conjoint dans trois cas : lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint, lorsque l’autre parent que le conjoint s’est vu retirer totalement l’autorité parentale, enfin lorsque l’autre parent que le conjoint est décédé et n’a pas laissé d’ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
M. Jean-Christophe Fromantin.
L’article 1





Cet article est donc présenté comme une simple précision pour éviter des interprétations divergentes de la loi. Or s’il peut également s’appliquer aux couples composés d’un homme et d’une femme, l’article 1


Nous sommes opposés à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels et proposons donc la suppression de cet article additionnel.
 Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à Mme Françoise Dumas.
M. le président.
 Depuis 1966, l’adoption simple et plénière d’un enfant est possible pour une personne seule, soit un homme ou une femme célibataire, soit un seul membre d’un couple non marié. Il est alors établi qu’une seule filiation de l’enfant est possible.
Mme Françoise Dumas.
Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n’ai pu constater de différence tangible ou de difficultés supplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants.
Donner une famille à un enfant, ce n’est pas le limiter à un devenir au sein d’une famille nucléaire, c’est lui donner une famille élargie, diverse, avec ses grands-parents, ses oncles, ses tantes, ses amis, bref, tous ceux qui peuvent lui apporter amour et affection.
Oui, la possibilité d’une adoption intra-familiale par le conjoint de l’adoptant est une chance et une sécurité supplémentaire pour ces enfants. C’est leur donner une double filiation, qui permettra une meilleure sécurité affective et réduira les drames souvent liés au décès et toutes les difficultés qui surviennent lorsque le père adoptant est célibataire.
En l’état actuel du droit, l’article 343-1 du code civil ne précise pas que l’adoption conjointe par deux époux doit être effectuée simultanément. Elle peut avoir lieu à tout moment, en fonction de l’évolution du couple et de la famille de l’enfant.
N’oubliez jamais, chers collègues, que ce qui fonde la filiation, c’est toujours un projet parental, un engagement à long terme, une inscription dans une histoire, dans un avenir, dans une lignée. Ce sont exactement la sécurité et la stabilité dont ces enfants ont besoin. Nous ne pouvons donc que saluer cette avancée significative pour les droits supérieurs de l’enfant.
Sur l’amendement n° 5299, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérald Darmanin.
 Il est un peu compliqué de défendre une position sur des amendements quand nous avons été privés de discussion sur l’article. 
M. Gérald Darmanin.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vous qui avez adopté ce règlement !
M. Marcel Rogemont.
Il fallait écouter ce qui a été dit à Jacob tout à l’heure !
M. Jérôme Guedj. 
 Vous avez raison de m’interpeller, monsieur Guedj. Venant d’un homme qui est contre le cumul des mandats, mais qui le pratique, je ne suis pas sûr que nous ayons beaucoup à apprendre de vos propos.
M. Gérald Darmanin.
 C’est du haut niveau !
M. Jérôme Guedj.
 Certes, mais je m’aligne tout simplement sur le vôtre. Vous vous êtes illustré dans ce domaine, monsieur Guedj !
M. Gérald Darmanin.
 Et ce n’est qu’un début !
M. Jérôme Guedj.
 Monsieur Darmanin, je vous en prie Je ne donnerai pas la parole pour un fait personnel à huit heures du matin !
M. le président.
 Et pourquoi pas, monsieur le président ? Ce serait intéressant !
M. Gérald Darmanin.
 Moi, je vais le demander !
M. Jérôme Guedj.
 Certains étaient pour les 35 heures ; mais manifestement ils veulent travailler bien plus, et de surcroît le dimanche. Que de reniements dans votre application de la procédure parlementaire !
M. Gérald Darmanin.
Il est dommage que des questions aussi intéressantes n’aient pu être discutées au sein d’une commission spéciale. Le président Jacob vous l’a très formellement demandé plusieurs fois. Si vous aviez agi de même que pour la révision des lois de bioéthique, nous aurions eu une discussion constructive.
 Et si vous parliez de l’amendement ?
M. Luc Belot.
 M. Urvoas – un grand monsieur – a dénoncé sur son blog pendant des années le comportement de la majorité. J’aurais préféré qu’il gardât ses illusions… Mais, comme à chaque fois chez les socialistes, le pouvoir transforme ! C’est bien dommage.
M. Gérald Darmanin.
Si nous terminons à huit heures, c’est pour que le Premier ministre puisse dire, depuis le Cambodge, ce que les ministres qui siègent sur les bancs du Gouvernement doivent penser. J’en profite d’ailleurs pour saluer le retour de Mme Taubira, que nous avions réclamée. 
(Mouvements divers sur les bancs du groupe SRC.) 
 Pour ne rien dire !
M. Jérôme Guedj.
Il faut conclure.
M. le président. 
 Avec mes amis de l’opposition, nous défendrons à la fois l’honneur des parlementaires et notre vision de la famille. 
M. Gérald Darmanin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 5299.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l’article 1
M. le président.


 La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 3548.
 Je serai bref à cette heure avancée de la nuit. Nous avons tous envie d’aller jusqu’à huit heures du matin, mais nous ne voulons pas, pour autant, nous attarder sur des débats inutiles ainsi que l’a fait l’opposition.
M. Sergio Coronado.
 Scandaleux !
M. Patrick Hetzel.
 Nous avons une différence de vue et de conception sur l’adoption. Les membres de la majorité pensent que l’adoption, notamment l’adoption simple, a été une grande avancée qui a renforcé la famille et les droits de l’enfant, et permis que l’enfant soit sécurisé et davantage protégé.
M. Sergio Coronado.
C’est dans cet esprit que cet amendement vient compléter l’article 346 du code civil – qui précise que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux époux – en prévoyant l’alinéa suivant : « Une nouvelle adoption peut également être prononcée au profit du nouveau conjoint de l’un des deux parents lorsqu’une adoption simple de l’enfant a déjà été prononcée au profit du nouveau conjoint de l’autre parent. ».
Cette disposition pourra s’appliquer non seulement dans le cadre des familles homoparentales, mais aussi dans celui des familles recomposées. Cela nous paraît aller dans le sens de la protection de l’enfant.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Mais en évoquant le « nouveau conjoint », l’amendement laisse la porte ouverte à l’adoption de l’enfant par plusieurs conjoints successifs du même parent. C’est la limite de votre amendement, que nous avions déjà relevée en commission. Multiplier le nombre de détenteurs de l’autorité parentale au-delà de quatre diluerait cette autorité parentale et poserait certainement quelques problèmes. Pour cette raison, la commission a repoussé cet amendement.
 Jusqu’à quatre parents, cela vous convient ?
M. Hervé Mariton.
 C’est énorme !
M. Gérald Darmanin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 J’espère que nous en discuterons en même temps que de la PMA, dans le cadre de la loi sur la famille. 
M. Sergio Coronado.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Sourires)
 Allô, le Cambodge ?
M. Patrick Hetzel.
Sur l’amendement n° 1453, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1453.
 Le projet sur la PMA était promis pour les ides de mars ; comme l’a exprimé publiquement M. Coronado, le voilà renvoyé aux calendes grecques !
M. Hervé Mariton.
Cela étant, je suis consterné par les propos du rapporteur : à partir de cinq parents, il considère que cela commence à être un problème, mais jusqu’à quatre, cela n’a pas l’air de l’alerter plus que cela !
 Tout à fait !
M. Sergio Coronado.
 Il y a donc au moins un point sur lequel vous êtes d’accord : cinq parents pour un enfant, cela commence à poser problème, quatre pas… Que chacun ici en soit témoin
M. Hervé Mariton.
L’amendement n° 1453 prévoit que le dernier vivant des père et mère a le droit d’exprimer des directives sur l’avenir qu’il souhaite à l’enfant s’il doit être adopté, et en particulier celui de ne pas souhaiter que celui-ci puisse être adopté par un couple de personnes de même sexe. On peut, au minimum, considérer qu’un tel schéma d’adoption, si par malheur la loi était votée, n’est pas ordinaire dans notre société et que les parents puissent y faire obstacle.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est la loi !
M. Jérôme Guedj.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
S’agissant de l’amendement n° 1453, je vous renvoie à mon appréciation sur celui qui avait trait à la tutelle testamentaire, et que la commission a rejeté. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Nous, nous sommes cohérents : nous considérons que l’altérité est un élément constitutif du couple et qu’il faut donner toutes ses chances à l’enfant. Nous considérons qu’un enfant qui a subi le double traumatisme de la perte de son père et de celle de sa mère doit être protégé et accompagné. Il ne doit pas avoir à faire face à la difficulté que représenterait la désignation comme tuteur d’un couple homosexuel. Cet amendement doit absolument être adopté : il y va de l’intérêt de l’enfant, il y va de la volonté des défunts parents, c’est tout de même la moindre des choses que de la prendre en compte !
M. Marc Le Fur.

M. Michel Pouzol.
 La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
M. le président.
 Je voudrais rappeler le fonctionnement du conseil de famille, puisque c’est cette instance qui décide de l’adoption. L’agrément est donné par les conseils généraux après des enquêtes sérieuses et approfondies. Lorsque les dossiers des familles ou des célibataires adoptants arrivent devant le conseil de famille, toutes les garanties sont réunies. Le même travail sérieux sera effectué par les services sociaux de l’aide sociale à l’enfance pour les couples de personnes de même sexe. Je ne vois pas pourquoi vous jetez la suspicion.
Mme Gisèle Biémouret.
 Pourquoi les parents ne pourraient-ils pas s’exprimer ?
M. Hervé Mariton.
 Vous savez très bien comment fonctionne le conseil de famille actuellement !
Mme Gisèle Biémouret.
 Ils ne savent même pas ce qu’est l’ASE, et encore moins comment cela fonctionne !
M. Jérôme Guedj.
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 1453.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 

La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Vous voyez à quel point il est ridicule de continuer les débats à une heure pareille et de légiférer dans ces conditions ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Qui l’a voulu ?
M. Pascal Popelin.
 Je comprends tout à fait qu’on le prenne avec le sourire, moi le premier : nous avons effectivement donné une mauvaise consigne de vote…
M. Christian Jacob.
 Il faut vous réveiller !
M. Jérôme Guedj.
 Et que faites-vous de la liberté de vote ?
M. François André.
 Mais franchement, trouvez-vous vraiment sérieux de siéger vingt-deux heures trente d’affilée, comme ce sera le cas tout à l’heure ? C’est le summum du ridicule sur un sujet comme celui-là !
M. Christian Jacob.
 C’est vous !
M. Jean-Claude Fruteau.
 Vous avez fait le choix du ridicule : vous en porterez la responsabilité politique ! Mais pourquoi vouloir vous ridiculiser ? Le vote est prévu le 12 février ; d’ici là, plus rien n’est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
M. Christian Jacob.
 On sera là jusqu’au 12 !
M. Marcel Rogemont.
 Nous allons donc siéger pendant vingt-deux heures trente, avec tout ce que cela implique de coûts directs pour l’Assemblée – paiement des fonctionnaires et dépenses de fonctionnement –, pour nous retrouver sans rien d’inscrit à l’ordre du jour la semaine prochaine ! Tout cela pour un petit coup médiatique ridicule et stupide. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Les députés du groupe SRC brandissent les liasses d’amendements déposés par le groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Jacob, inscrit sur l’article 1
M. le président.


Je rappelle que chaque orateur a deux minutes pour s’exprimer.
 L’obstruction en marche !
M. Jérôme Guedj.
 Faites au moins l’économie du verre d’eau ! 
M. Alexis Bachelay.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur le président, je profiterai de cette intervention sur l’article 1
M. Christian Jacob.


(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 


 Et sur le fond ?
M. Gwendal Rouillard.
 Nous sommes ridicules à débattre ainsi vingt-deux heures trente d’affilée sans que cela présente le moindre intérêt. 
M. Christian Jacob.
(Mêmes mouvements.)
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
 Il a raison, c’est lamentable !
M. Yves Fromion.
 Chers collègues, je vous en prie ! Nous appliquons une procédure pour la discussion sur les articles, mais je veux qu’au moins l’orateur du groupe de l’opposition puisse s’exprimer dans le calme, pendant deux vraies minutes.
M. le président.
 Rappelez-lui le règlement, monsieur le président !
M. Jean-Marc Germain.
 Merci, monsieur le président. Vous savez combien je suis sensible, et je le dis en toute sincérité, à la manière dont vous présidez notre assemblée. Je demande à nouveau que le ministre des relations avec le Parlement nous dise clairement ce qui est inscrit à l’ordre du jour jusqu’au 12 février.
M. Christian Jacob.

M. Razzy Hammadi.
 Nous pouvons en effet rouvrir le débat sur ce sujet, mais j’aurais d’autres occasions de le faire dans la nuit. Quoi qu’il en soit, je ne vois vraiment pas pourquoi vous agissez ainsi, si ce n’est pour faire un coup médiatique… Cela se retournera contre vous, mes chers collègues, car l’opinion publique ne comprendra pas pourquoi on fait ce numéro, compte tenu du coût que cela représente pour l’Assemblée et de la médiocre qualité de nos débats lorsque nous siégeons vingt-deux heures trente d’affilée, et alors que nous pourrions respecter les horaires de séances traditionnels – de neuf heures trente à treize heures le matin, puis de quinze heures à dix-neuf heures trente, avant de reprendre de vingt et une heures trente jusqu’à une heure du matin. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est un coup de force !
M. Yves Fromion.
 Le coup d’État permanent !
M. Patrick Hetzel.
 Vous n’arrêtez pas de vociférer, en étant incapables de développer un seul argument sur le fond ! Vous jouez de votre supériorité numérique. Votre majorité est légitime, mais elle ne vous oblige pas à être à ce point ridicules et désuets.
M. Christian Jacob.
 Allez-vous enfin dire ce que vous avez à dire sur l’article ?
M. Jean-Claude Fruteau.
 Diversion et obstruction !
M. Jérôme Guedj.
 Pour reprendre le débat sur le PMA, je souhaiterai que l’on clarifie enfin les choses…
M. Christian Jacob.
 Et les deux minutes ?
M. Luc Belot.
 Il y a eu ce rappel à l’ordre du Premier ministre, à la suite de ce qu’il a interprété comme un dérapage de la ministre de la famille…
M. Christian Jacob.
 Il n’y a plus de ministre de la famille au banc !
M. Marc Le Fur.
 Le Premier ministre a donc demandé à ce que la discussion sur la PMA soit reportée après l’avis du comité national d’éthique. Le rapporteur a, pour sa part, tweetté qu’attendre cet avis serait un déni de démocratie…
M. Christian Jacob.
 Et bien bravo !
M. Yves Censi.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Merci, monsieur Jacob ! Vous avez eu vos deux vraies minutes.
M. le président.
Mes chers collègues, je tiens à répondre à M. Jacob. J’entends sa remarque : ne risquons-nous pas d’avoir un creux dans l’emploi du temps de la semaine ? Mais il reste tout de même, au moment où je vous parle, 3 600 amendements en discussion. Depuis le début de nos travaux, nous avançons à la moyenne de quarante amendements à l’heure…
 C’est une bonne moyenne !
M. Christian Jacob.
 Je conseille donc que, par sécurité, nous avancions le plus possible pour pouvoir voter le 12 février. Et je ne voudrais pas que l’idée germe, dans l’esprit des uns et des autres, que nous allons bientôt être en vacances : il reste 3 600 amendements !
M. le président.
La parole est à M. Bernard Roman.
 Nous traitons depuis quelques heures d’une question qui suscite une immense attente. C’est aussi une question qui nous divise profondément.
M. Bernard Roman.
 Qui divise les Français ?
M. Yves Censi.
 Vous assumez votre position : vous êtes contre l’adoption par les couples homosexuels. 
M. Bernard Roman.
(« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) 
 Deux papas  !
M. Xavier Breton.
 Ou deux mamans!
M. Patrick Hetzel.
 Vous ne voulez pas l’accepter, mais ces enfants ont deux parents sociaux !
M. Bernard Roman.

M. Xavier Breton
 C’est un mensonge !
M. Patrick Hetzel.
 C’est votre position. Mais le projet de fonder une famille procède du même désir, des mêmes valeurs, des mêmes repères, qu’un couple soit hétérosexuel ou homosexuel.
M. Bernard Roman.
 Ça n’a pas de sens !
M. Hervé Mariton.
 Vouloir un enfant, c’est vouloir transmettre un nom, des valeurs, une histoire familiale, une culture, et cette volonté est universelle.
M. Bernard Roman.
Comme nous voulons donner un droit universel et l’égalité à tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, non seulement nous assumons ce texte avec fierté, mais nous vous disons que vous vous trompez. Vous allez créer une immense déception, y compris parmi les vôtres et ceux qui attendent de pouvoir offrir un véritable cadre juridique aux nombreuses familles qui attendent ce texte avec impatience. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
 Vous n’allez pas clore la discussion maintenant !
M. Hervé Mariton.
 Je donne la parole au président de la commission des lois, qui me l’a demandée !
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.


Un point de vue s’est exprimé contre, et chacun a bien compris les arguments du président Jacob contre cette nouvelle rédaction de l’article 360. 
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

 La clôture vient d’être proposée, en vertu de l’article 57 du règlement. Deux orateurs d’avis contraire sont en effet intervenus. Conformément à l’alinéa 3 de l’article 57 du règlement, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l’Assemblée.
M. le président.
 Je prononce donc la clôture de la discussion sur l’article.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton., pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 C’est le Mariton législatif ! 
M. Nicolas Bays.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur le président, lorsque la discussion sur l’article a commencé, le président de la commission des lois n’était pas encore intervenu, et la demande de clôture n’avait donc pas été présentée. Or, si je sais lire, il se trouve que le deuxième orateur inscrit sur le jaune, après Christian Jacob qui est intervenu, était votre serviteur. Mais vous avez donné la parole en second à M. Roman, qui n’était pas inscrit, alors même que la demande de clôture n’avait pas eu lieu. Il me semble que vous avez fait là preuve d’esprit d’anticipation… Un peu comme M. Guedj, qui voudrait appliquer la loi avant la loi ! Je ne suis pas un spécialiste du règlement, mais je ne demande qu’à apprendre… Quoi qu’il en soit, cela pose une vraie question sur l’application notre règlement.
M. Hervé Mariton.
 Et je vais vous donner une vraie réponse : c’est le président qui fixe souverainement la liste des orateurs inscrits sur un article, en veillant à un équilibre entre les groupes.
M. le président.
Vous avez pu constater que j’ai procédé de la sorte tout au long de la séance, notamment lorsqu’il s’agissait de répondre au Gouvernement et à la commission.
Nous reprenons le cours de nos débats.
 Je suis saisi d’une série de 106 amendements identiques, qui tendent à supprimer l’article 1
M. le président.


La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 74.
 C’est très limite !
M. Hervé Mariton.
 Si chacun me le permet, et en particulier mon collègue Mariton, je souhaiterais m’exprimer avec une certaine solennité.
M. Marc Le Fur.
Quand des parlementaires français ont l’occasion de se rendre à l’étranger pour rencontrer des collègues, le jugement qu’ils portent sur la démocratie de ces pays tient finalement à la place que ces démocraties réservent à leur opposition. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Croyez-moi, un observateur extérieur, européen, américain ou africain, serait certainement surpris par ce qui se déroule aujourd’hui sous nos yeux : refus du référendum ; refus de la commission spéciale, pourtant demandée par l’opposition et qui s’est toujours pratiquée sur ce type de texte – comme nous l’avions fait durant le mandat précédent – ; manifestation, dès les travaux en commission, d’une attitude sectaire, comme cela s’est vu très clairement lorsqu’il s’est agi d’accueillir les représentants des cultes.
Aujourd’hui, cette situation perdure, avec en particulier le refus d’un élément qui fait vivre notre débat : le sous-amendement. Vous avez en effet utilisé l’article 44 alinéa 2 pour refuser les sous-amendements et ainsi tronquer nos débats.
Enfin, monsieur le président, alors que d’habitude les orateurs peuvent librement s’exprimer sur les articles,…
 Jacob n’a même pas parlé de l’article !
M. Jérôme Guedj.
 …ne serait-ce que pour préciser leur pensée, vous le leur interdisez ! Parfaitement ! J’étais moi-même inscrit sur cet article, et je n’ai pas pu m’exprimer ! Ceci n’est pas admissible, et je tiens à le dénoncer !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 387.
M. le président.
 Monsieur le président, je persiste à penser que la manière dont vous avez appliqué par anticipation la demande de la commission tout à l’heure relève d’une erreur de présidence – je me permets de le dire sans insolence à votre égard.
M. Hervé Mariton.
 C’est inacceptable !
M. Patrick Hetzel.
 L’article 1
M. Hervé Mariton.


L’adoption simple est en réalité mal désignée dans notre droit, car le public tend à penser qu’adoption plénière et adoption simple sont au fond la même chose, puisqu’il y a le mot « adoption ». Or, ce sont deux réalités juridiques totalement différentes.
Lorsque nous proposons l’amélioration du droit des tiers, notamment pour des enfants vivant dans des foyers de personnes homosexuelles, nous proposons une définition qui n’est pas extrêmement éloignée de ce qu’est aujourd’hui l’adoption simple – d’où, peut-être, la signature que j’ai apposée un peu rapidement sur une proposition de loi de notre collègue Robinet, même si je me suis ensuite ravisé du fait de l’intensité du débat et de l’insuffisance de sa rédaction.
Mais c’est un gâchis : si plutôt que de vous en tenir aux mots tels qu’ils sont, vous aviez inventé quelque chose de neuf pour des enfants vivant dans tous types de foyers et donc aussi dans des foyers de personnes de même sexe, un concept nouveau aurait permis, dans un consensus, d’apporter une réponse juridique adaptée.
L’expression « adoption simple » est inappropriée pour tous. Nous aurions pu proposer, pour tous, un concept différent, et en particulier une désignation différente, évitant l’ambiguïté qui pose problème aujourd’hui, et apporter ainsi aux enfants de couples hétérosexuels comme aux enfants vivant dans des foyers de personnes de même sexe, une réponse opérationnelle.
Il est dommage que vous n’ayez pas recherché ce consensus.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 389.
M. le président.
 Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe – tel est l’intitulé de votre texte.
M. Christian Jacob.
Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d’adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes…
 Ce n’est pas simple de suivre votre pensée !
M. Olivier Faure.
 Éclairez-nous !
M. Thomas Thévenoud.
 Envisageons la situation d’un célibataire ayant adopté un enfant en adoption simple : il se marie, et son conjoint veut, à son tour, adopter cet enfant. L’accès à l’adoption simple constitue donc une mesure de simplification.
M. Christian Jacob.
Pourquoi, alors que le présent projet de loi ne porte que sur le mariage des couples homosexuels, ne pas avoir prévu cette disposition dans un texte relatif à la famille, puisque vous nous en annoncez pour dans un mois ou un mois et demi ? J’aimerais que le rapporteur et le Gouvernement nous précisent cela.
À moins que ce texte sur la famille ne soit qu’un faux-semblant, uniquement voué à servir de véhicule législatif pour la PMA ou la GPA ! La vérité est certainement celle-là, puisque cette disposition n’a rien à faire dans le présent texte. Il s’agit véritablement d’un cavalier législatif, eu égard à l’intitulé du texte.
Voilà la raison pour laquelle je vous propose la suppression de cet article qui n’a absolument rien à faire dans ce cadre-là.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 704.
M. le président.
 Le Conseil supérieur de l’adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d’égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe, et le caractère prioritaire de l’intérêt de l’enfant dans le cas d’une adoption.
M. Frédéric Reiss.
À ce stade, je souhaite relever les réserves du Défenseur des droits sur ce sujet, exprimées lors de son audition par la commission des lois à l’Assemblée. Il a indiqué que la procédure suivie pour l’élaboration de ce projet de loi présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l’étude d’impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale des droits de l’enfant : pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée.
C’est évidemment contraire à la considération primordiale que doit constituer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent, qu’elles soient le fait d’autorités administratives ou d’organes législatifs.
L’article 1


 La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 969.
M. le président.
 Très brièvement, j’irai dans le même sens que mes collègues Mariton et Jacob. Il s’agit là à l’évidence d’un cavalier, qui n’a rien à faire dans ce texte. Nous sommes donc pour sa suppression.
M. Philippe Vitel.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 602.
M. le président.
 Je note, monsieur le président, que pour la troisième fois en quelques minutes, vous faites des confusions, des erreurs et des oublis : je vous ai fait signe que je voulais défendre mon amendement, mais vous ne m’avez pas vu. Mais je comprends qu’à cette heure tardive, le président puisse être fatigué ! 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous ne pouvez pas savoir ! 
M. le président.
(Sourires.)
 L’oubli n’est pas de moi, mes chers collègues, comme vous avez pu le constater vous-mêmes. Mais 
M. Philippe Gosselin.
errare humanum est

M. le président.
perseverare diabolicum !
 C’est bien ce que je pense, monsieur le président ! Il est encore possible de ne pas tomber dans les fourches de l’enfer, et de ne pas 
M. Philippe Gosselin.
perseverare
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n’avez vraiment aucun humour ! À trois heures moins le quart du matin, on peut encore faire preuve d’humour ! 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 Allons, poursuivez !
M. le président.
 L’article 1
M. Philippe Gosselin.


Cela paraît dans un premier temps séduisant, il est vrai. Aujourd’hui, il faut faire état de motifs graves…
Il ne vous reste plus qu’une minute !
M. Luc Belot. 
 Ah non ! Je suis désolé, quand le président…
M. Philippe Gosselin.
 C’est moi qui préside ! Et je vous ai décompter le temps pris par les petites plaisanteries entre les uns et les autres.
M. le président.
 La plaisanterie – ou la fatigue ! – a bon dos monsieur le président ! Mais je vous sais gré de l’avoir décompté. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Allez, allez !
M. le président.
 Il faut un motif grave, disais-je, pour permettre cette adoption. L’évolution proposée pourrait donc être intéressante. Mais je crois, comme notre collègue Mariton l’a souligné tout à l’heure, qu’il faudrait pouvoir intégrer ces éléments dans une réflexion plus large sur le droit des tiers ; réflexion à laquelle nous avons participé, et dont vous trouverez les éléments plus loin dans le débat.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1226.
M. le président.
 Ce n’est pas terminé, chers collègues ! Le président s’est repris et son chronomètre n’a pas failli ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 Au risque de paraphraser mes collègues, qui ont si brillamment défendu cet amendement, je ferai une petite piqûre de rappel.
M. Daniel Gibbes.
L’article 1


Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1


 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1419. 
M. le président.
(« Ah ! »sur divers bancs du groupe SRC.)
 Il est vrai que la fatigue rend dissocié, et parfois discordant. Cela participe surtout de la dissociation et des difficultés à interconnecter les idées, même lorsqu’on est dans la majorité. je m’interroge sur la portée réelle de cet article, et sur la vision du manque, de la compensation, et finalement de la plaie supposée à réparer par un enfant contenue dans ce texte.
M. Nicolas Dhuicq.
Je trouve que vous avez une vision assez triste de l’homosexualité, qui peut être parfaitement assumée et joyeuse, et qui n’a pas forcément un rapport avec la question de l’enfance. Vous témoignez d’une vision des choses relativement étriquée et normative avec ce texte de loi en faveur du mariage pour tous que je trouve relativement petit-bourgeois dans son essence : il ne faut pas faire de bruit, tout le monde doit se marier, il n’y a pas de possibilité de vivre librement quand on est un homosexuel assumé – ce que sont la majorité de mes compatriotes homosexuels.
 Ça, c’est un argument !
M. Jérôme Guedj.
 Il s’agit seulement d’offrir le choix !
M. Michel Pouzol.
 Pour en revenir à cet amendement, c’est à l’évidence un cavalier destiné à permettre les adoptions d’enfants qui ont déjà fait un travail d’adoption auprès d’un premier parent. Notre collègue Coronado, lui, était assez cohérent dans sa position, car il voulait faire en sorte que des enfants puissent avoir la chaîne des adoptions successives.
M. Nicolas Dhuicq.
D’ailleurs, que se passera-t-il en cas de divorce ? Et cette adoption survient-elle après un divorce, un changement de partenaire ? Voilà des questions sérieuses.
Il me semble que cet amendement est paradoxalement contradictoire avec le texte de loi de notre excellente garde des sceaux, peut-être un peu distraite ce soir – voire un peu dissociée comme chacun de nous.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1584.
M. le président.
 Je partage volontiers les arguments qui viennent d’être développés par mes collègues. Cela va me laisser une minute quarante-cinq pour vous interroger, monsieur le président, sur la suite de nos travaux.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je fais partie des orateurs à qui l’on a coupé la chique tout à l’heure 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) 
 C’est la réalité !
M. Philippe Gosselin.
 Je veux revenir sur ce qui a été excellemment indiqué tout à l’heure par M. Mariton. Je vous signale, monsieur le président, vous qui présidez fort bien cette Assemblée et je vous en remercie, que neuf orateurs de l’opposition sont inscrits sur l’article 1
M. Jean-Frédéric Poisson.


Monsieur le président, je me permettais d’appeler votre vigilance sur ce point et je ne doute pas que vous appliquerez le règlement dans l’esprit que je viens d’indiquer.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Monsieur Poisson, je vous rappelle ce qu’est la tradition : le président fixe souverainement la liste des orateurs inscrits sur un article en veillant à un équilibre des orateurs des groupes. C’est ce que je fais régulièrement chaque fois que nous défendons des amendements : vous avez pu vous rendre compte que lorsque je donne la parole à la commission et au Gouvernement, après c’est le président – en l’occurrence moi aujourd’hui – qui fixe le nombre d’orateurs et qui équilibre afin de permettre à la majorité et à l’opposition de répondre au Gouvernement et à la commission.
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
 La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1626.
M. le président.
 Monsieur le président, je reprends à mon compte les commentaires qui ont été faits sur cet article. Ils tendent à prouver que c’est le futur projet de loi sur la famille qui serait le meilleur cadre pour le développer. Ce qui est gênant, c’est que nous ne savons toujours pas ce que contiendra cette loi. Il serait intéressant que le Gouvernement s’exprime, mais Mme Bertinotti n’est plus là.
M. Yves Fromion.
 Elle a été exfiltrée !
M. Hervé Mariton.
 On pourrait peut-être la faire revenir !
M. Yves Fromion.
Il serait intéressant de savoir pourquoi cet article est inscrit dans la présente loi alors que c’est la future loi sur la famille qui devrait en être le support. Cette future loi pourrait-elle être le bon véhicule pour que cet amendement trouve la plénitude de ses effets ?
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1743.
M. le président.
 Avant de défendre l’amendement n° 1743, permettez-moi de vous faire part de mon sentiment, en tant que nouveau député, sur cette situation un peu surréaliste qui consiste à débattre, à trois heures du matin, d’un projet qui inquiète une majorité de Français. Ce texte a mobilisé des millions de Français dans les rues…
M. Guillaume Chevrollier.
 Des millions ?
M. Alexis Bachelay.
 Des dizaines de millions !
M. Nicolas Bays.
 Des milliards, tant que vous y êtes !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …parce que c’est un projet de civilisation, comme l’a dit la garde des sceaux.
M. Guillaume Chevrollier.
Nous avons vu cet après-midi des spectateurs dans les tribunes du public, et certainement de très nombreux téléspectateurs ont-ils suivi nos débats, qui s’intéressent à la vie démocratique, à l’élaboration de cette loi. Mais les Français qui vont se lever tout à l’heure, ceux qui créent la richesse de notre pays, ceux dont nous avons besoin pour le redressement national dont vous parlez beaucoup…
 C’est le désastre économique !
M. Philippe Gosselin.
 …ne peuvent plus suivre nos débats car ils ont besoin de sommeil, tout autant que nous. Voilà pourquoi il me semblerait raisonnable de suspendre nos travaux maintenant afin qu’ils puissent les suivre en toute transparence.
M. Guillaume Chevrollier.
 Ils liront le compte rendu !
M. Nicolas Bays.
 J’ai remarqué qu’un certain nombre de collègues aiment qu’on parle du fond. C’est donc ce que je ferai 
M. Guillaume Chevrollier.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) 
Cet article aurait mieux trouvé sa place dans le futur projet de loi sur la famille qui devait être présenté au printemps prochain. Mais les différents couacs gouvernementaux ont montré que le calendrier était en train de dériver, comme la séance d’ailleurs. 
(Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)
. Excellent !
M. Thomas Thévenoud

M. Alexis Bachelay
 Quel talent !
M. Nicolas Bays.
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 2003.
M. le président.
 Il est étonnant d’entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage – c’est ce que font un certain nombre d’orateurs du groupe socialiste –…
M. Gérald Darmanin.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales
 Mme Lemorton, je ne vous ai pas interrompue dans vos rires et vos ricanements !
M. Gérald Darmanin.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Sans doute la fatigue vous rend-elle un peu nerveuse. Mais mon collègue Dhuicq est encore plus charmant, vous verrez.
M. Gérald Darmanin.

M. le président.
 Il est étonnant, disais-je, d’entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage et pas du tout de la filiation. À entendre M. Roman, ce qui nous gênerait en fait, c’est le mariage et de voir arriver à cette heure tardive des questions de filiation importantes.
M. Gérald Darmanin.
Nous pourrions nous féliciter d’une telle disposition – cela est même relevé dans l’exposé sommaire. Encore aurait-il fallu connaître le calendrier exact du texte sur la famille et son contenu – et nos collègues du groupe écologiste ont eu raison tout à l’heure de le souligner.
Le mariage, n’en déplaise au rapporteur, c’est aussi et surtout le fondement de la famille. À cet égard, il est étonnant que Mme la ministre de la ou des familles ne soit pas là ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président.
 Le président est saisi de spasmes étranges !
M. Philippe Gosselin.
 C’est la concentration de M. Darmanin qui m’a surpris !
M. le président.
 Ce que disait M. Chevrollier à l’instant n’était pas dénué de fondement lorsqu’il parlait de centaines de milliers de personnes descendues dans la rue.
M. Gérald Darmanin.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales
 Il y en avait au moins des millions !
M. Philippe Gosselin.
 Parmi ces manifestants, on comptait quelques électeurs de gauche : ils seront sans doute très contents de voir comment vous les traitez !
M. Gérald Darmanin.

M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Cela faisait longtemps !
M. Michel Pouzol.
 Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58 relatif à l’organisation de nos travaux ;
M. Christian Jacob.
Je ferai deux remarques.
La première concerne l’article 57 Invoqué par le président de la commission des lois puis par vous-même, monsieur le président, pour mettre fin à la discussion sur un article. Vous avez modifié arbitrairement l’ordre des orateurs. Cela veut dire que vous présumez la position des orateurs avant qu’ils se soient exprimés.
 C’est vrai !
M. Philippe Gosselin.
 À quel titre ? Pourquoi ne respectez-vous pas l’ordre dans lequel sont inscrits les orateurs ? Sinon, à quoi sert-il de s’inscrire ? Il suffit de se lever pour intervenir.
M. Christian Jacob.
M. Roman était inscrit en onzième position. Pourquoi l’avoir fait parler en deuxième ? Et pourquoi supposer, avant de l’avoir entendu, que le deuxième orateur inscrit sur la feuille jaune n’aurait pas un avis contraire ? Rien ne vous permettait de présumer la position des orateurs.
 C’est vrai !
M. Marc Le Fur.
 Il suffit de regarder le groupe !
M. Michel Pouzol.
 Vous auriez pu attendre que deux orateurs au moins de notre groupe s’expriment avant de donner la parole à M. Roman.
M. Christian Jacob.
Ma seconde remarque a trait à la façon dont nous débattons. Nous ne pouvons pas continuer ainsi avec des gens qui ricanent en permanence, qui sont pris de fous rires, qui racontent n’importe quoi,…

M. Pierre-Alain Muet
 Comme vous !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 …qui invectivent en permanence. Quel spectacle donnons-nous, monsieur le président ? Vous portez une lourde responsabilité. Regardez la présidente de la commission des affaires sociales ricaner, exploser de rire. Mais à quoi cela ressemble-t-il ? Quelle dignité dans l’exercice de ses responsabilités et dans la mission qui est la sienne ! 
M. Christian Jacob.
(Approbations sur les bancs du groupe UMP.) 
Voilà pourquoi je vous demande une suspension de séance. Il faut vraiment que nous réfléchissions à la manière dont on peut poursuivre nos débats car on ne peut pas continuer à ridiculiser ainsi l’Assemblée nationale au motif que vous voulez battre le record de durée des débats, qui est de vingt-deux heures trente !
 Monsieur Jacob, lorsque les noms des orateurs des groupes sont transmis à la présidence, nous ne les recevons pas dans un ordre donné.
M. le président.
 Chacun s’inscrit comme il veut ! Ce n’est pas le groupe qui les classe.
M. Marc Le Fur.
 En l’occurrence, ce sont les groupes qui transmettent les noms des orateurs.
M. le président.
 Pas sur les articles !
M. Marc Le Fur.
 C’est à la présidence qu’il revient, dans le cadre soit de la feuille jaune soit de l’organisation des travaux, de veiller à un équilibre entre la majorité et opposition. C’est cette règle qui prévaut à chaque fois qu’après avoir entendu la commission et le Gouvernement je distribue les différentes interventions pour équilibrer la parole de la majorité et de l’opposition.
M. le président.
J’entends votre remarque sur le déroulement des travaux, mais je vous ferai observer que si nous avons décidé de prolonger la séance ce soir, c’est que, sur ce seul article, il y avait 106 amendements identiques. Alors que je n’y étais pas favorable à l’origine vous m’avez fait devenir supporter de M. Accoyer et du temps législatif programmé. Il suffit pour s’en convaincre de voir le peu de différence qu’il y a entre les arguments des orateurs qui viennent de s’exprimer.
 Oui, mais ils le font avec quel talent !
M. Yves Fromion.
Les amendements dont identiques, pas les arguments !
M. Yves Censi. 
 Quand il y a des arguments !
M. Jérôme Guedj.
 Quels que soient leurs talents respectifs. Tous ces nombreux amendements identiques n’apportent rien au travail parlementaire, ils permettent seulement de gagner la bataille du temps.
M. le président.
Vous avez pu entendre les remarques qui m’ont été adressées, notamment par le président de la commission des lois, qui m’ont amené à accorder beaucoup plus de temps de parole, des rappels au règlement, des suspensions aux groupes de l’opposition tant que nous discutions les passages les plus fondamentaux du texte. Maintenant que les arguments des uns et des autres ont été développés dans de très bonnes conditions, et compte tenu des 3 600 amendements qui restent en discussion, il me semble que nous pouvons parvenir à un travail cohérent qui permette aux uns et aux autres de s’exprimer sans qu’il soit nécessaire de défendre tous les amendements qui sont là plus pour répéter et gagner du temps que pour éclairer les Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Monsieur le président, le caractère répétitif des amendements n’a pas pour but unique de faire durer le débat. 
M. Christian Jacob.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.) 
De même pour la GPA : c’est parce que nous avons en permanence relancé le sujet, interrogé et mis en quelque sorte démocratiquement le Gouvernement sous pression, que le débat a pu éclairer nos travaux et faire en sorte que l’opinion publique soit beaucoup mieux informée.
Le dépôt d’amendements est un droit fondamental du député, et il est hors de question d’y toucher. Il est normal que chaque député puisse déposer un amendement et le défendre avec les convictions qui sont les siennes. Nous l’avons vu à plusieurs reprises, par exemple avec nos collègues des Verts : alors que sur le fond, nous sommes en total désaccord, le groupe écologiste et notre groupe ont pu obliger le Gouvernement à clarifier sa position sur la PMA.
C’est la raison pour laquelle j’entends que nous puissions continuer à défendre nos amendements dans des conditions normales. Avouez que siéger comme nous allons le faire pendant 22 heures 30, ce n’est pas siéger dans des conditions normales, qui plus est un dimanche, si bien qu’un certain nombre de nos collègues ne peuvent être là. C’est une évidence.
 Monsieur Jacob, je voudrais, avant d’accorder une suspension de séance, vous faire remarquer une nouvelle fois que la preuve de l’intérêt de cette discussion est à trouver dans le nombre de députés présents sur ces bancs, à trois heures du matin. J’ai connu de nombreux débats dans cet hémicycle qui réunissaient beaucoup moins de monde.
M. le président.
Dois-je également vous faire à nouveau remarquer que c’est à chaque fois que nous examinions au fond le texte qu’il y a eu des réponses longues et précises du Gouvernement. Depuis que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de répétition, il est vrai que ces réponses sont plus lacunaires.
En tout cas, Il conviendra de reposer la question sur les prochains textes du recours au temps législatif programmé. Plus j’y réfléchis, plus je pense que c’est la bonne manière d’avoir un débat de fond.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3059.
M. le président.
 Si vous me le permettez, monsieur le président. je voudrais d’abord m’adresser au Gouvernement pour lui faire remarquer, ainsi que les débats le montrent, qu’il eût été particulièrement utile qu’avant que nous ayons cette discussion dans l’hémicycle, il y ait eu un débat national. C’est un point de divergence entre nous : vous avez préféré saisir directement à l’Assemblée nationale.
M. Patrick Hetzel.
Or les conditions dans lesquelles ces débats ont lieu ne sont pas dignes – on le voit bien à la fatigue de part et d’autre –,…
 Pas du tout !
M. Marcel Rogemont.
 …s’agissant d’un sujet de société qui implique une transformation profonde de notre fonctionnement institutionnel.
M. Patrick Hetzel.
Alors que nous siégeons depuis ce matin dix heures, vouloir poursuivre nos débats montre bien que vous voulez passer en force. Vous ne voulez absolument pas laisser le temps nécessaire à la discussion. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Voyez, mes chers collègues : vous êtes constamment dans l’invective ce qui est non seulement insupportable, mais montre également que vous manquez d’arguments de fond et que vous êtes mal à l’aise avec ce débat. Si vous étiez à l’aise, vous ne seriez pas amenés à utiliser des arguties de procédure, comme vous le faites, de telle sorte que nous travaillions jusqu’au petit matin.
 Quel était l’amendement ?
M. François André.
 La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3753.
M. le président.
 Il est incroyable d’entendre nos collègues de la majorité crier : « Retirez vos amendements si vous trouvez que c’est trop long. » 
M. Yves Censi.
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel.
 Vous avez lancé un débat sur le mariage homosexuel : nous sommes pour notre part, tellement prêts à l’assumer que nous souhaitons à ce sujet un référendum !
M. Yves Censi.
Nombre de Français pensent d’ailleurs que nous légiférons uniquement sur la question du mariage homosexuel et non sur l’adoption et l’homoparentalité. Et à cet égard ; si le débat a pu avancer c’est grâce à nous dans cet hémicycle. Notre conception est qu’il s’agit avec ce texte d’un projet global. Il n’est en effet pas possible de parler de mariage sans parler de la famille. Pourtant, le Gouvernement ne veut en parler que dans le cadre d’un futur projet de loi sur la famille. Les assises de la famille auront donc lieu plus tard, ce qui est tout de même un comble. Il est particulièrement extravagant d’imaginer de parler de la famille après avoir parlé du mariage et du bouleversement de cette institution ! Et il en va de même pour la PMA et la GPA : on saucissonne la loi.
Pour en venir à l’article 1er 

(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3320.
M. le président. 
 Je voudrais à mon tour regretter les conditions dans lesquelles se déroule ce débat. Nous avons posé des questions sur la reconnaissance, dans le droit, de l’altérité sexuelle, sur la dimension corporelle, biologique, de la filiation. Nous n’avons obtenu aucune réponse. J’ai, à plusieurs reprises, posé après Sylviane Agacinski la question de savoir ce qui empêchera, un jour, de se marier à trois comme cela se fait dans certains États au Brésil. La seule réponse que j’ai eue, c’est celle de M. Roman : « C’est parce que nous avons écrit "deux" », nous a-t-il dit ! Non seulement vous n’apportez aucune réponse, mais vous nous empêchez de débattre.
M. Xavier Breton.
Cet amendement n° 3320 souligne un double problème de méthode.
D’une part, un défaut de consultation. Celui-ci a été soulevé par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, qui a bien montré que la procédure qui a été suivie pour l’élaboration de ce projet de loi présentait une grande lacune, puisque l’étude d’impact qui l’accompagne ignore totalement la Convention internationale des droits de l’enfant. Aucune page, aucune ligne ne lui est consacrée.
D’autre part, un défaut d’articulation claire entre les différents textes, celui dont nous débattons et celui qui est annoncé sur la famille. Ce n’est pas en procédant ainsi que nous allons avoir une cohérence qui ne soit pas seulement de forme mais est également de fond. On le voit bien aux clivages qui se creusent au sein de cet hémicycle, mais aussi dans la société française. C’est grave.
Alors que la politique familiale était un élément de consensus dans notre pays, vous êtes en train de créer une division sur un sujet important, cela dans une époque qui est difficile. La famille et la politique familiale étaient des éléments qui permettaient à notre pays de rester uni. Avec votre méthode consistant à dissocier les textes, sans aucune clarté, vous nous divisez, au sein de cet hémicycle, mais, plus gravement, vous divisez notre société. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5302.
M. le président. 
 Notre amendement de suppression de l’article 1er 
M. Jean-Christophe Fromantin.

 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux. 
 Non. Vous aviez présenté ce texte comme celui du « mariage pour tous ». C’était le slogan affiché.
M. Yves Censi.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux. 
Vous parlez de cohérence. Mais celle même du code civil qui nous conduit à traiter du mariage et de l’adoption !
Il est vraiment surprenant, après votre opposition à l’article 1



Je ne m’aventurerai pas plus loin, à cette heure de la nuit, dans les chemins tortueux d’une cohérence un peu particulière.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
 Sur l’amendement n° 387 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’article 1


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.
 Pour résumer rapidement la situation, ce que nous voulons, à travers la possibilité d’adoption simple par le conjoint d’une personne qui a déjà fait une adoption simple, c’est sécuriser juridiquement des situations d’enfants qui pourraient, demain, vivre des drames si nous ne changions pas le code civil. La commission a d’ailleurs auditionné directement des personnes qui sont dans cette situation.
Mme Fanélie Carrey-Conte.
Ce que vous voulez, chers collègues de l’opposition, et cela apparaît au travers de vos différents arguments, c’est en réalité toujours la même chose : c’est empêcher tout ce qui vous dérange, c’est empêcher tout ce qui contredit votre vision de la supériorité des couples hétérosexuels dans leur capacité à élever des enfants. Ce que vous voulez, c’est empêcher tout ce qui contredit votre modèle unique et exclusif de la famille, tout ce qui contredit votre norme.
Vous avez parlé, tout à l’heure, de la perte de repères des enfants. Mais je crois qu’en fait, c’est vous qui êtes en perte de repères par rapport aux évolutions de la famille et de la société. Nous voterons contre vos amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Beaucoup de choses ont été dites. Si l’on devait en faire la synthèse, avant les explications de vote sur l’article - à moins que nous fassions d’une pierre deux coups -, je dirais que cet article 1er 
M. Philippe Gosselin.

Mais comme cela a été dit, il nous paraît important de le resituer dans un ensemble beaucoup plus général. La réforme de la politique familiale, du droit de la famille, qui s’annonce même si elle semble parfois se dérober sous nos pieds, serait sans doute un moment plus opportun pour adopter une telle disposition, qui risque d’être considérée, dans ce texte, comme un cavalier législatif.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera pour les amendements de suppression et contre l’article 1


 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n
M. le président.

(Il est procédé au scrutin.)
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je vais maintenant mettre aux voix l’article 1
M. le président.


 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, inscrit sur l’article 1
M. le président.


 Je voudrais revenir quelques instants sur les pouvoirs des présidents de l’Assemblée nationale.
M. Philippe Gosselin.
Puisque vous évoquiez tout à l’heure, monsieur le président, vos pouvoirs souverains,...
 Qu’est-ce que vous avez à dire ?
M. Olivier Faure.
….plaise au président, dans l’exercice de son pouvoir souverain, de bien vouloir accorder la parole aux membres de l’opposition. Et que de tout cela, monsieur le président, il soit dressé procès-verbal.
M. Philippe Gosselin. 
 C’est votre règlement qui est appliqué !
M. Olivier Faure.
 Mais non, c’est celui de l’Assemblée !
M. Philippe Gosselin.
L’article 1er 

Comme pour l’article précédent, les règles du jeu sont modifiées pour tous les époux, dans le but de répondre à une situation qui découle de l’article 1er. Autrement dit, cet article 1er 


 Où voulez-vous en venir ?
M. Olivier Faure.
 Je veux en venir au fait que cela ne correspond pas, là non plus, à ce que nous souhaitons, à notre vision des choses.
M. Philippe Gosselin.
 Quelle vision ?
M. Olivier Faure.
 Que l’article 365 du code civil puisse être modifié, c’est évidemment quelque chose d’envisageable, mais qui aurait dû s’intégrer dans une réflexion plus large de la réforme du droit de la famille.
M. Philippe Gosselin.
 Laquelle ?
M. Olivier Faure.
 Sans doute 1’aurons-nous, encore que l’on puisse commencer à douter, puisqu’on nous l’a annoncée pour le mois de mars puis pour la fin de l’année – ce sera peut-être pour l’année prochaine ou remis, nous le verrons bien, aux calendes grecques.
M. Philippe Gosselin.
Cette réforme, disais-je, aurait dû s’intégrer dans un cadre beaucoup plus large. J’ai saisi cette occasion afin de le préciser à nouveau avant d’aborder les amendements.
 Quel intérêt ?
M. Olivier Faure.
 Puisque le début de l’intervention de M. Gosselin a été un peu persifleur, je voudrais rappeler la teneur du cartouche imprimé sur la feuille jaune : « Les indications portées sur le présent document peuvent être modifiées en cours de séance. Elles ne peuvent servir de base à une quelconque réclamation. » Il est en effet possible qu’au cours d’un débat aussi long que celui-ci, il y ait un décalage entre le contenu de la feuille jaune et celui du dossier du président – seul à être en permanence à jour. J’assume par conséquent pleinement la décision de faire alterner majorité et opposition dans la liste des inscrits.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement.
M. Christian Jacob.
Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
 Mon intervention est fondée sur l’article 58 du règlement.
M. Philippe Gosselin.
Plaise à M. le président de faire vérifier que les indications qu’il vient de nous lire ne figurent pas sur la feuille jaune que j’ai entre les mains.
 Le cartouche ne figure que sur la première page, monsieur Gosselin.
M. le président.
 Très bien. Pourrait-on alors m’apporter cette page ?
M. Philippe Gosselin.
 Vous l’avez eue en début de séance, mon cher collègue.
M. le président.
 Vous considérez donc que ce cartouche vaut une fois pour l’ensemble d’une séance qui commence à vingt et une heures trente et censée se terminer dix heures et demie après. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Bien sûr !
M. le président.
 Il est intéressant de le noter ; j’apprends beaucoup et je vous en remercie.
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, il s’agit de la page 1 de la feuille jaune de vingt et une heures trente. Et comme vous êtes un député averti et que vous êtes régulièrement présent en séance, je suis sûr que vous avez eu des centaines de ces pages jaunes entre les mains.
M. le président.
 Vous savez que la pédagogie est l’art de la répétition.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, inscrite sur l’article 1
M. le président.


 Les articles du chapitre I
Mme Françoise Descamps-Crosnier.


L’article 1




Je salue donc l’introduction – à bon escient – par le rapporteur de ce chapitre. Les articles du chapitre I


Mes chers collègues, nous serons ainsi à même, indirectement, de réhabiliter la nécessaire neutralité de l’administration et nous simplifierons, pour les agents publics confrontés à ces questions qui sont celles de la vie quotidienne, les relations avec les usagers et avec les administrés. Je tiens enfin à souligner que cette réforme grandira aussi nos services publics.
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.


 Ils ne sont pas répétitifs !
M. Yves Censi.
 La clôture de la discussion sur l’article vient d’être proposée. Deux orateurs d’avis contraire sont intervenus. Aussi, conformément à l’article 57, alinéa 3, du règlement, je vais consulter l’Assemblée sur la clôture.
M. le président.
 L’Assemblée s’est prononcée : la proposition est adoptée. Je prononce donc la clôture de la discussion sur l’article 1er 
M. le président.

 Dont acte.
M. Philippe Gosselin.
 On muselle l’opposition !
M. Patrick Hetzel.
 Sur l’article 1
M. le président.


La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 76.
 La majorité est en train, une fois de plus, de faire la démonstration qu’elle veut passer en force ! 
M. Marc Le Fur.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel.
 Et vous, vous voulez passer en farce !
M. Jérôme Guedj.
 Je retire de cette expérience une leçon : la démocratie directe a bien des vertus et nous devrions, sur ce type de débat comme sur d’autres, recourir, dans la tradition qui est largement la nôtre, à la démocratie directe – qui n’est pas le propre de la Suisse ou de certains États américains : c’est aussi une réalité française. Nous avons su, en particulier à l’initiative du général de Gaulle, organiser des référendums. Eh bien, c’est sur ce texte comme celui-ci qu’il fallait organiser un référendum. Voilà un sujet qui intéresse l’opinion, qui est déterminant pour nos familles, qui pouvait parfaitement donner lieu à un grand débat public, entendu de nos compatriotes. 
M. Marc Le Fur.
(« Et l’amendement ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Hors sujet !
M. Razzy Hammadi.
 L’article 11 de la Constitution permet toujours au Président de la République d’avoir recours à ce référendum.
M. Marc Le Fur.
 Et votre amendement, il porte sur quoi ?
M. Bernard Roman.
 Monsieur Roman, le peuple, ça vous gêne, je sais ! 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On nous oppose des arguties selon lesquelles ce type de référendum ne peut concerner que des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et l’on prétend que la famille ce n’est pas social. Ben voyons ! La famille appartient parfaitement au champ social. L’emploi du mot « sociétal » n’a pas de sens ici puisqu’il s’agit d’un néologisme qui n’existait pas en 1958 au moment de la rédaction de la Constitution et donc de son article 11.
 Relisez votre Wauquiez !
M. Luc Belot.
 Nous avions la possibilité d’organiser ce grand débat et, croyez-moi, la réponse, je la connais, elle aurait été du côté de la famille. C’est précisément cette réponse que vous anticipiez et dont vous ne vouliez pas ! 
M. Marc Le Fur.
(« Et votre amendement ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 603.
M. le président.
 Je voudrais revenir sur cet article rapidement présenté tout à l’heure par plusieurs collègues.
M. Philippe Gosselin.
Après que l’article 1




Or il faut prendre le temps de le faire. Nous avions souhaité avoir un large débat. Il a en partie lieu, je le reconnais, dans cette enceinte depuis plusieurs dizaines d’heures mais, il faut bien en convenir, la plupart du temps nos amendements sont repoussés sans parfois même être discutés comme il conviendrait.
Il serait donc sage de supprimer cet article et de revenir sur la question au moment de la discussion du texte qui concernera plus largement le droit de la famille et à l’occasion des états généraux de la PMA évoqués ici à plusieurs reprises.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 706.
M. le président.
 L’article 1
M. Frédéric Reiss.




Rien ne justifie l’article 1


 La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 972.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Vitel.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1228.
M. le président.

M. Daniel Gibbes.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1420. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 La minute de M. Dhuicq !
M. Alexis Bachelay.
 Quel honneur en effet de penser au regretté M. Cyclopède. Rassurez-vous, je ne suis pas contagieux – cela étant une demi-plaisanterie par rapport à un médecin disparu qui consultait jusqu’à des heures tardives. Je n’en dirai pas plus par décence. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
 Pourrions-nous avoir les sous-titres, monsieur le président ?
M. Jean-Marc Germain.
 Cet amendement défend nos principes et nos positions sur la question de la conception, de la construction de l’être humain et sur la dissociation que vous voulez mettre en place entre la partie biologique et la partie psychique qui le constituent. Encore une fois, vous induisez un clivage irréversible entre les deux, de par votre vision prométhéenne ou faustienne 
M. Nicolas Dhuicq.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC)
(Mêmes mouvements.)
 C’est intéressant, continuez…
M. Alexis Bachelay.
 Les députés de la majorité sont en train de se dissiper, monsieur le président !
M. Philippe Gosselin.
 C’est pourquoi nous pensons que la loi n’a pas vocation à coller à la réalité, mais elle doit aussi la façonner et dire ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. À l’article 2, nous aborderons d’ailleurs d’autres questions symboliques profondes au sujet du nom.
M. Nicolas Dhuicq.
Notre position est de considérer que cet article, dans cette logique délétère,…
 Oui, c’est cela, continuez… 
M. Alexis Bachelay.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
 …poursuit la destruction de l’entité familiale telle que nous la concevons, contrairement à la novlangue et aux néologismes que vous appréciez considérablement, mes chers collègues et camarades. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Voilà pourquoi il nous semble nécessaire, chers compagnons, de poursuivre la défense acharnée – que nous menons malgré notre sens de l’humour – de ce que nous entendons par « famille » et de ce que nous entendons par « humanité ».
 Merci Sigmund !
M. Thomas Thévenoud.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 397.
M. le président.
 Cet amendement vise à supprimer l’article 1
M. Christian Jacob.


Jusqu’à présent, la décision de partage de l’autorité parentale relevait d’une décision de justice. Or vous proposez de modifier considérablement les choses et l’autorité parentale, ce n’est pas rien. Vous entendez donner l’autorité parentale à partir du moment où l’on procède à cette adoption simple. Cela peut aussi porter à conséquence sur l’éducation de l’enfant de ne pas passer par une décision de justice comme c’était jusqu’à présent le cas.
Aborder cette question dans un texte qui porte sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, et pas dans un texte sur la famille – ce qui aurait permis d’avoir des auditions et un débat spécifique sur l’autorité parentale – me paraît assez dangereux. C’est la raison pour laquelle je souhaite que cet article soit supprimé. Tel est le sens de mon amendement.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1588.
M. le président.
 Je ferai deux remarques pour présenter cet amendement.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je veux d’abord faire part de mon incompréhension : depuis le début de ce débat, et même bien avant, nous vous avons entendue dire, madame la garde des sceaux, que ce texte ne changerait rien pour les couples qui ne sont pas concernés par l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.
 C’est vrai !
M. Nicolas Dhuicq.
 Je crois, madame la ministre, traduire votre pensée de manière exacte, mais vous me démentirez si ce n’est pas le cas. Or ce texte introduit manifestement un changement pour l’ensemble du corps social, y compris pour les personnes qui sont déjà mariées aujourd’hui, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de la densité et de l’ambition de ce texte, que nous avons soulignées, même si nous le combattons.
M. Jean-Frédéric Poisson.
En second lieu, je rejoins les arguments qui ont été défendus par les orateurs précédents : nous attendons toujours, de la part de la ministre, un peu plus de précisions sur ce célèbre et désormais très attendu projet de loi portant sur la famille, qui comprendra, si j’ai bien compris, un volet, ou au moins certaines dispositions, sur l’autorité parentale.
 Et la ministre Bertinotti n’est pas là !
M. Christian Jacob.
 Ce n’est pas nous qui avons posé la question à la ministre, mais bien des membres de sa majorité. Je ne comprends pas, dès lors, pourquoi de telles dispositions sont abordées dans ce texte et n’ont pas leur place dans le futur projet de loi qui englobera probablement des dispositions importantes sur la famille.
M. Jean-Frédéric Poisson.
C’est pour ces deux raisons que je demande la suppression de cet article.
 La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1634.
M. le président.
 Tout à l’heure, on nous a fait le reproche d’être un peu répétitifs dans nos argumentations…
M. Yves Fromion.
 C’est vrai !
M. Pascal Popelin.
 …mais j’adhère et je soutiens totalement les propos qu’ont tenus les collègues qui m’ont précédé.
M. Yves Fromion.
Je voudrais remettre en perspective les dispositions actuelles de l’article 365 avec le texte que le Gouvernement voulait faire adopter et qu’il a présenté en commission. Ce texte envisageait de supprimer les mots « père » et « mère », alors que le texte qui nous est proposé conserve le mot « mère ». 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mais ils ne le sont pas !
M. Pascal Popelin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 …et peut-être même du dictionnaire de la famille, c’est une formidable victoire. Cette victoire, nous la devons à ceux qui se sont battus ici, à ceux qui se sont battus en commission, mais surtout aux centaines de milliers de Français qui sont descendus dans la rue.
M. Yves Fromion.

M. Thomas Thévenoud
 Des millions !
M. Razzy Hammadi.
 Nous n’avons pas eu beaucoup de victoires, dans la bataille difficile qui nous oppose à une majorité écrasante, alors sachons au moins profiter de celle que nous avons remportée. Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que l’ouverture du mariage restera dans l’histoire, mais l’histoire retiendra aussi que vous avez voulu supprimer les mots de père et de mère. 
M. Yves Fromion.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Mensonge !
M. Alexis Bachelay.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1744.
M. le président.
 On me permettra ce préambule : parce que je crois au bon sens en politique, n’en déplaise à certains, je me demande s’il est vraiment raisonnable de travailler sur un projet de loi de cette importance alors qu’il est presque quatre heures du matin.
M. Guillaume Chevrollier.
 C’est vrai !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Il s’agit d’un amendement de suppression. Comme l’article précédent, le présent article modifie les règles du jeu pour tous les époux et les adoptés, dans le but de répondre à la situation des couples homosexuels. Ce texte ne tient pas compte de l’avis que le Conseil supérieur de l’adoption, spécialiste par définition de cette question, a publié le 23 octobre 2012 : il y a fait état de son inquiétude, devant la difficulté de concilier un objectif d’égalité au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l’enfant dans le cas de l’adoption.
M. Guillaume Chevrollier.
Il faut noter également que pas une ligne, dans l’étude d’impact du projet de loi, n’évoque la convention internationale des droits de l’enfant. Alors, de grâce, mes chers collègues, ne bafouez pas, ne bafouons pas ensemble, un droit essentiel, le droit de l’enfant, pour répondre à la demande de quelques personnes minoritaires. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 3004. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Il s’est réveillé !
M. Alexis Bachelay.
 Ne vous inquiétez pas, je ne m’endors pas.
M. Gérald Darmanin.

M. Gwendal Rouillard.
 Non – c’est l’avantage de la jeunesse ! 
M. Gérald Darmanin.
(Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements)
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 Je savais que le réel vous gênait, mais à ce point. Ne pas voir en effet que je suis jeune est vraiment étonnant ! 
M. Gérald Darmanin.
(Sourires.)
 Il faut mettre cela sur le compte de l’insouciance de nos benjamins ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires)
 S’agissant de mon amendement, notre collègue M. Poisson a parfaitement résumé notre interrogation et je suis sûr, madame la garde des sceaux, que vous allez nous éclairer. Vous nous avez dit à plusieurs reprises…
M. Gérald Darmanin.
 Il s’écoute parler !
M. Olivier Faure.
 …que ce mariage ne retirait rien aux couples hétérosexuels souhaitant se marier, adopter des enfants, et éventuellement recourir à la PMA. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous inversez les choses. Si j’ai bien compris, jusqu’à présent, il était nécessaire de faire une déclaration pour avoir une garde partagée, et désormais c’est l’inverse.
M. Gérald Darmanin.
 C’est beaucoup mieux !
M. Jean-Jacques Urvoas.
 Vous admettez donc que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe va changer des choses pour les couples hétérosexuels qui se marient et qui adoptent : c’est l’exposé des motifs.
M. Gérald Darmanin.
Je vous recommande la lecture d’un article très intéressant, qui a paru dans une revue juridique et qui est intitulé « Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns ».
 Il faut conclure…
M. le président.
 Je conclus monsieur le président.
M. Gérald Darmanin.
Son auteure, Mme Aude Mirkovik, que je regretterais de ne pas citer à cette heure tardive, est maître de conférences en droit privé à l’Université d’Évry,…
 Et présidente d’une association contre le mariage pour tous : il faut le dire !
M. Bernard Roman.
 …considère, et elle a assez raison, que votre projet de loi est néfaste pour le mariage et l’adoption des couples hétérosexuels, car vous changez le droit pour eux. Et sur ce point, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous aimerions avoir des explications.
M. Gérald Darmanin.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3321.
M. le président.
 Monsieur le président, vous m’avez oublié.
M. Patrick Hetzel.
 Monsieur Hetzel, vous étiez sorti et vous voici revenu : je ne peux pas suivre tous vos mouvements.
M. le président.
 Il est de plus en plus difficile de se concentrer !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est donc à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3060.
M. le président.
 Je n’étais pas sorti : vous voyez que la fatigue nous guette tous ! Mais vous êtes évidemment pardonné, monsieur le président.
M. Patrick Hetzel.
Nous demandons la suppression de l’article 1


Le conseil général doit donc procéder à des investigations, comportant notamment une évaluation sociale et psychologique. Le parcours de l’adoption est souvent vécu par les adoptants comme un parcours du combattant, long et intrusif, au nom justement de l’intérêt supérieur de l’enfant. Or, qu’il s’agisse des services de l’aide sociale à l’enfance en charge de la délivrance des agréments à l’adoption, ou qu’il s’agisse du juge chargé, lui, de la consécration juridique de l’adoption, sur quelle base devront-ils fonder leur appréciation ? Peut-on renvoyer cette question aux pratiques très diverses, et souvent très contradictoires, entre les différents conseils généraux, et éventuellement les conseils de famille ? De toute évidence, il ne le faut pas.
 C’est vrai !
M. Marc Le Fur.
 Ce texte devrait être renvoyé à une discussion portant sur la famille : c’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3321.
M. le président.
 L’article 365 du code civil prévoit qu’en cas d’adoption simple de l’enfant du conjoint, ce dernier conserve seul l’exercice de l’autorité parentale, à moins qu’une déclaration conjointe avec l’adoptant ait été adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance, aux fins de l’exercice en commun de cette autorité.
M. Xavier Breton.
Avec l’article 1er 



(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3764.
M. le président.
 Le Gouvernement a essayé de nous convaincre, ou plutôt de nous faire croire, que ce projet de loi ne visait pas à transformer l’institution – car, comme madame la garde des sceaux, je tiens à cette appellation – qu’est le mariage. Il ne s’agissait pas, disait-on, d’opérer une transformation institutionnelle – et il n’était donc pas nécessaire d’ouvrir un débat national –, mais simplement de rétablir une égalité de droits au profit de certains, sans toucher à l’institution du mariage. Or on voit, article après article, qu’il n’en est rien. L’article 1
M. Yves Censi.


De quoi s’agit-il ici ? Nos concitoyens doivent le savoir – et notre collègue Breton a déjà bien exposé le problème. Aujourd’hui, en cas d’adoption simple de l’enfant du conjoint, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale. Pour bénéficier d’un exercice en commun de cette autorité, il est nécessaire d’adresser une déclaration au greffier en chef du tribunal de grande instance : il y a donc une démarche responsable. Et vous, vous renversez la charge de cette responsabilité. Je crois que l’état d’esprit, la philosophie qui sous-tend ce projet, c’est l’indifférenciation parentale. Alors qu’aujourd’hui, l’un des conjoints doit faire une démarche, à l’avenir, ce ne sera plus nécessaire, et l’autorité parentale sera exercée de plein droit en commun.
Mon deuxième point porte sur les mots « sauf si les titulaires de l’autorité parentale saisissent le juge aux affaires familiales ». Lorsque notre collègue socialiste a participé à la discussion générale, elle a précisé qu’aujourd’hui, c’est le juge qui décide et que ce ne serait plus le cas, puisque la loi aura entériné la décision. On voit que c’est faux : dans les deux cas, il y a une alternative, et dans les deux cas, le juge peut être saisi. Tous les arguments tombent les uns après les autres, et c’est pourquoi…
 Merci monsieur Censi.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5303.
 Cet amendement de suppression se justifie par le caractère automatique de l’organisation du partage de l’autorité parentale.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Les amendements à venir comportent plusieurs propositions sur l’évolution et l’organisation du statut des beaux-parents, qui nous semblent plus indiquées que la répartition automatique des rôles proposée par cet article.
Le statut de beaux-parents pourrait également être exercé dans le cadre d’une convention de partage homologuée par le juge aux affaires familiales, ce qui nous semble une meilleure condition pour encadrer cette évolution de l’exercice de l’autorité parentale.
Je vous indique que sur l’article 1
M. le président. 


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Aujourd’hui, le principe est que l’adoptant a l’autorité parentale concurremment au conjoint. Si les deux veulent exercer l’autorité parentale de manière commune, ils doivent en faire la démarche en s’adressant au greffier en chef du tribunal de grande instance.
Nous proposons d’inverser cette logique. Il n’y a rien de choquant à cela. Le principe serait l’exercice conjoint de l’autorité parentale, et l’exception, après intervention du juge, serait l’exercice exclusif, délégué au conjoint.
 Le rapporteur n’est pas très clair…
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est un peu compliqué, c’est normal !
M. Philippe Gosselin.
 Ça ne veut plus rien dire !
M. Yves Censi.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Bref, la démarche devant le juge va changer, dans la mesure où l’exercice de l’autorité parentale, en règle générale, sera désormais commun ; c’est seulement par exception, lorsque les parents le demanderont de manière explicite, elle s’exercera selon la situation commune aujourd’hui…
 Je n’ai rien compris !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur

 Écrivez-le !
M. Gérald Darmanin.
rapporteur. En tout cas, la commission a rendu un avis défavorable à ces amendements de suppression. 
M. Erwann Binet, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La conclusion du rapporteur était en tout cas intéressante !
M. Marcel Rogemont.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
 Monsieur le président ! On ne peut pas continuer nos travaux dans ces conditions ! Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. Christian Jacob.
 Le rapporteur est KO debout !
M. Yves Fromion.
Vous vous exprimerez ensuite.
M. le président. 
Madame la garde des sceaux, vous avez la parole.
 La garde des sceaux met des gants pour parler à l’opposition, maintenant ?
M. Patrick Hetzel.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ce n’était qu’un trait d’humour, madame.
M. Patrick Hetzel.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Elle est coquette ! 
M. Yves Fromion.
(Sourires.)
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Cette disposition concernera effectivement tous les couples. Non seulement le texte n’enlève rien aux hétérosexuels, je le confirme, mais il améliore le fonctionnement de ces couples et de ces familles. Il facilite une réalité pratique qui intervient dans tous les couples, hétérosexuels et homosexuels.
Nous avons là l’illustration que des combats, parfois conduits à l’initiative de minorités qui vivent plus directement la discrimination ou l’exclusion, puis relayés par ce que l’on pourrait appeler la majorité, bien que ce terme appelle à être défini, amènent à un progrès du droit. Ce peut être de faire reculer ou supprimer une discrimination, faire reculer l’exclusion ; reste que ces progrès constituent une reconnaissance de liberté, et cette avancée profite à tous.
Rien n’est retiré aux couples hétérosexuels, ils vont au contraire bénéficier de cette disposition qui clarifie les effets de l’adoption simple sur l’autorité parentale.
Monsieur Jacob, je vous propose que nous donnions la parole aux deux intervenants pour répondre à la commission et au Gouvernement, à moins que vous ne préfériez intervenir tout de suite.
M. le président. 
 Monsieur le président, je préférerais le faire immédiatement.
M. Christian Jacob.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je veux faire deux remarques sur le fondement de l’article 58 de notre règlement.
M. Christian Jacob.
La première porte sur l’absence de la ministre de la famille. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mais lorsque l’on est ministre de la famille – je l’ai été – s’agissant d’un texte auquel vous dites attacher une importance essentielle, qui correspond à un engagement du Président de la République dans son programme électoral, préférer aller dormir plutôt que de débattre avec nous alors que vous voulez passer en force, c’est invraisemblable ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC, applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
À quoi sert la ministre de la famille si elle n’est pas capable d’être présente dans l’hémicycle sur un tel texte ? 
(Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je trouve cela choquant ! Et je me demande à quoi sert cette ministre ! 
(Mêmes mouvements.)
 C’est minable !
M. Marcel Rogemont.
 Quand on est ministre, on assume ses responsabilités ! On ne les fuit pas en allant dormir parce qu’il est quatre heures du matin. On a le courage et l’honneur d’être là. 
M. Christian Jacob.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC, dont les députés se lèvent et apostrophent l’orateur.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Je vous en prie, chers collègues, asseyez-vous ! Vous voyez bien que vous bloquez les débats, et que nous n’avançons plus
M. le président. 
Monsieur Jacob, poursuivez.
 Ma deuxième remarque porte sur l’intervention du rapporteur. Il est clair que ce ne sont pas des heures raisonnables : il a été proprement incapable d’expliquer le point de vue de la commission ! Tout le monde l’a vu, et lui le premier. Nous sommes tous fatigués, monsieur le rapporteur, cela vous arrive comme à nous, vous n’êtes ni plus ni moins résistant qu’un autre. Votre incapacité à vous exprimer et à donner l’avis de la commission montre bien qu’il serait opportun de lever la séance, et à défaut, au moins, nous accorder une suspension de séance. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 À cette heure, certains ont la fatigue plutôt joyeuse, tandis que d’autres semblent avoir du mal à tenir les échanges et les débats.
M. Bruno Le Roux.
La façon dont Christian Jacob vient d’attaquer une ministre…
 Qui n’est pas là !
M. Gérald Darmanin.
 Une ministre désavouée !
M. Hervé Mariton.
…alors que le Gouvernement est représenté et qu’il n’a jamais manqué de répondre sur chaque point, pour peu évidemment que l’opposition ait réussi à formuler quelques observations ! Le Gouvernement depuis le début des débats a toujours répondu, que ce soit par la voix de la garde des sceaux ou par celle des ministres présents au banc.
M. Bruno Le Roux. 
 Quand on est ministre de la République, on assume ses fonctions !
M. Philippe Gosselin.
 Ces attaques sont absolument indignes, monsieur le président Jacob. Nous ne pouvons que nous féliciter de la présence des ministres, des réponses qui sont apportées à nos questions comme aux vôtres, et pour peu que vous ayez réussi à les formuler de façon intelligible depuis le début du débat, vos questions ont à chaque fois reçu une réponse. 
M. Bruno Le Roux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Comme le rapporteur ? Était-il intelligible ?
M. Gérald Darmanin.
 Essayons d’avancer ! Je remarque que chaque fois que vous avez posé une question, vous avez eu une réponse. Mais sur les amendements dont nous venons de discuter, par exemple, quatre-vingt de vos députés n’étaient pas là pour défendre le leur ! 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Le rapporteur n’est même plus capable de s’exprimer !
M. Philippe Gosselin.
 Je le vois sur les réseaux sociaux et partout : ceux qui défendent le mariage pour tous sont très fiers de notre attitude dans l’hémicycle. On ne peut pas dire la même chose de ceux qui vous ont fait confiance et qui aujourd’hui se demandent : où sont les députés de l’opposition ? 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Ils sont là !
M. Christian Jacob.
Sur l’amendement n° 603 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour répondre au Gouvernement et à la commission.
M. le président.
 À la suite des propos du président Jacob, nous aurons connu ces dernières heures des ministres inutiles ; je pense au passage décoratif de Mme Touraine… 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Qui n’a rien dit samedi !
M. Philippe Gosselin.
 C’est parce que c’est une femme que vous dites cela ?
M. Bruno Le Roux.
… et des ministres « exfiltrés », comme Mme Bertinotti tout à l’heure. 
M. Hervé Mariton.
(Mêmes mouvements.)
 Parce que vous vous croyez décoratif, vous ?
M. Thomas Thévenoud.
 Un peu de respect !
M. Jérôme Guedj.
S’il vous plaît, chers collègues ! Si je m’autorisais à sortir de mon rôle de président, j’aurais tendance à vous inviter à ne pas tomber dans la provocation. Laissez M. Mariton continuer !
M. le président. 
 En effet, vous sortez quelque peu de votre rôle !
M. Philippe Gosselin.
 Si par malheur le Gouvernement devait, contre toute probabilité, voir aboutir son texte sur la famille et la PMA, et s’il s’agissait à nouveau de défaire la famille à votre initiative et de traiter de la PMA et de la GPA…
M. Hervé Mariton.
 Et du clonage, tant qu’on y est !
M. Bernard Roman.
…j’espère que les débats ne se dérouleront pas dans de telles conditions.
M. Hervé Mariton. 
S’agissant de l’adoption simple, qui est très éloignée de l’adoption plénière, à tel point que le mot adoption est assez inadapté, est-il raisonnable d’aller jusqu’au renversement de la charge de la preuve que propose le rapporteur ? Je ne le crois pas.
Je ne comprends pas bien, monsieur le rapporteur, comment votre idée peut fonctionner, aussi bien intellectuellement qu’opérationnellement. Si les titulaires de l’autorité parentale ne souhaitent pas l’exercer conjointement, ils pourront alors saisir le juge aux affaires familiales. S’agissant de l’adoption simple, qui est un niveau assez modeste de lien, je conçois qu’il y a une certaine cohérence, dès lors que les deux personnes sont d’accord, à « remonter » l’adoption simple pour assurer le partage de l’autorité parentale. Mais je ne vois pas dans quelles circonstances les deux parents pourraient décider conjointement de l’abandonner.
Monsieur Mariton, veuillez conclure.
M. le président. 
 Il y a là un schéma que je ne comprends pas. Par quel extraordinaire mécanisme l’adoptant et son conjoint décideraient de saisir le juge pour abandonner la faculté que vous leur ouvrez ?
M. Hervé Mariton.
 C’est un peu extravagant !
M. Yves Censi.
 L’inverse, qui consiste à partager l’autorité parentale, je peux le comprendre ; mais c’est sans doute pourquoi vous avez eu tant de difficultés à l’expliquer…
M. Hervé Mariton.
 Merci monsieur Mariton.
M. le président.
La parole est à Mme Florence Delaunay.
 Pour ma part, je voudrais remercier la ministre et la garde des sceaux de leur présence et de leur disponibilité sur les bancs du Gouvernement pour cette loi majeure. 
Mme Florence Delaunay.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je transmettrai à Mme la ministre de la famille !
M. Philippe Gosselin.
 Cette loi majeure porte sur l’égalité des droits et la République laïque.
Mme Florence Delaunay.
Vous avez tout à l’heure parlé des nouveaux députés en des termes peu flatteurs. Je veux vous affirmer que les nouveaux députés se font aussi une haute idée de leur fonction…
 Nous sommes tous des élus de la République française !
M. Hervé Mariton.
 …qu’ils sont prêts à exercer de la meilleure façon. Leur présence ici à cette heure le démontre.
Mme Florence Delaunay.
 Les nôtres aussi sont là !
M. Philippe Gosselin.
 L’article 1
Mme Florence Delaunay.


 Éducateur et parent, cela n’a rien à voir !
M. Yves Censi.
 Je n’ai pas entendu d’argument nouveau concernant ces amendements, sauf votre opposition à la loi elle-même. Pour nous, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe représente une avancée formidable pour une société soucieuse d’accorder les mêmes droits à tous les couples.
Mme Florence Delaunay.
Levez la tête ! Ouvrez les yeux ! Les pays européens voisins ayant déjà ouvert le mariage à tous les couples n’ont pas sombré dans l’anarchie. Nous voterons donc contre ces amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 2190.
 Cela va nous réveiller !
M. Nicolas Dhuicq.
 J’interviens à regret devant un hémicycle en partie clairsemé. J’espère que nos collègues de l’opposition vont arriver en masse !
M. Sergio Coronado.
 Pour le moment, nous sommes majoritaires !
M. Hervé Mariton.
 Comme ils le rappellent bien souvent, ils étaient des millions dans la rue, mais ils ne sont plus qu’une dizaine dans l’hémicycle.
M. Sergio Coronado.
 Où est M. Mamère ? Et Mme Pompili ?
M. Gérald Darmanin.
 Ils sont où, les écologistes ?
M. Guillaume Larrivé.
 Ils arrivent : ne vous inquiétez pas !
M. Sergio Coronado.
Cet amendement a pour objet de faciliter l’adoption simple de l’enfant du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin. Selon l’article 365 du code civil, seuls les couples mariés peuvent bénéficier, en cas d’adoption simple de l’enfant du conjoint, d’un partage automatique de l’autorité parentale, propre à rétablir le parent biologique dans ses droits d’autorité parentale. En effet, la Cour de cassation fait une application très stricte de l’article 365 du code civil et refuse d’étendre le partage de l’autorité parentale aux concubins ou aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Cette impossibilité de partage de l’autorité parentale, couplée avec une réticence à prononcer une adoption simple au profit d’un tiers, a pour effet de priver de manière automatique certaines familles de la reconnaissance des liens qui unissent parfois ses membres depuis longtemps. C’est pourquoi il convient d’assouplir les conditions d’application de cet article du code civil, et de réserver la possibilité aux juges de prononcer, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, une adoption simple au profit du concubin ou du partenaire lié par un PACS, sans abandon automatique des droits d’autorité parentale du parent biologique.
 Très bien !
Mme Barbara Pompili.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
(« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 À force de se retirer, c’est une retraite !
M. Gérald Darmanin.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Dans la mesure où vous avez inclus ces dispositions dans l’article 1


Voilà pourquoi le Gouvernement vous propose de retirer votre amendement, en sachant que nous aurons l’opportunité de travailler sur ce sujet.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 J’entends bien vos arguments, notamment la réponse du rapporteur. En effet, c’était l’amendement que ma collègue Barbara Pompili a défendu et retiré tout à l’heure qui fondait cet amendement et le suivant.
M. Sergio Coronado.
Il n’en reste pas moins que j’avais souligné, lors de la discussion générale, que le PACS mis en place par la gauche souffrait de deux renoncements très importants : l’accès au mariage pour les couples de personnes de même sexe et le droit à la filiation. Aujourd’hui, alors même que nous allons voter l’ouverture du mariage et donc faciliter l’adoption par les couples de personnes de même sexe, il serait tout à fait paradoxal que la gauche défende le maintien d’une vision assez conservatrice de la famille, selon laquelle on devrait nécessairement se marier pour faire bénéficier ses enfants des garanties aujourd’hui accordées dans le cadre du mariage.
Nous souhaitons effectivement pouvoir réfléchir à ces questions, dans cet esprit, au moment du débat sur la famille. Je retire donc mon amendement.

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Philippe Gosselin
 Très intéressant !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 2194.
M. le président.
 C’était un amendement de repli ; je le retire également.
M. Sergio Coronado.
Je vais maintenant mettre aux voix l’article 1
M. le président. 


Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 

M. Gérald Darmanin
 Ça baisse !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 On les aura ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Ce sera bref. Mon précédent rappel au règlement était tout à fait fondé…
M. Christian Jacob.
 Tout à fait.
M. Gérald Darmanin.
 …et vous l’aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il a eu raison de le rappeler !
M. Philippe Gosselin.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques portant articles additionnels après l’article 1
M. le président.


La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1908.
 La modification législative de la filiation adoptive est lourde de conséquences. Il n’est pas bienvenu que de telles évolutions sociétales ne soient pas précédées de débats dans notre pays. Les sujets que nous traitons ici intéressent tous nos concitoyens. Pour autant que l’on prenne la peine d’expliquer un certain nombre de dimensions techniques bien réelles, tous peuvent participer à ce débat ; encore faut-il qu’il soit organisé. Il est de la responsabilité du Gouvernement de le faire. Encore faut-il ensuite qu’il en soit tenu compte.
M. Hervé Mariton.
S’agissant, par exemple, de la saisine du Comité consultatif national d’éthique pour la PMA, nous n’avons pas encore tout à fait bien compris si le Gouvernement entendait tenir compte de ses avis ou s’il a prévu, de toute manière, d’y aller quoi que dise le Conseil.
Monsieur le président, il sera bien, dès lors que cela appelle des conséquences législatives, que la conclusion de ces débats et la décision législative que nous prenons se fassent dans des conditions décentes.
Qu’au bout d’une discussion budgétaire, en fin de première partie, on finisse nuitamment du vendredi au samedi ou du jeudi au vendredi, ce sont des classiques et cela correspond à la fin d’un processus. Mais qu’au moment où nous sommes à peine à la moitié de l’examen des articles, notre Assemblée soit conduite à délibérer dans les conditions dans lesquelles nous délibérons, ce n’est pas digne.
 Dans de très bonnes conditions !
M. Razzy Hammadi.
 Ce n’est pas digne de la responsabilité que nous avons vis-à-vis de nos concitoyens. Et si vous croyez réaliser une performance, je suis sûr que nos concitoyens seront indignés de voir que l’on traite des sujets sérieux dans les conditions que vous imposez et qui sont une insulte à la démocratie. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2340.
M. le président.
 Héraclès !
M. Jérôme Guedj.
 Prométhée !
M. Thomas Thévenoud.
Pardon ? Quelle prétention !
M. Nicolas Dhuicq. 
 Ce n’est pas drôle !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Nous nous penchons sur un sujet qui n’est pas sans lien avec les demandes de M. Coronado. La logique à l’œuvre est celle d’une explosion totale des repères usuels, qui conduit à une évolution extrêmement large du concept de famille.
M. Nicolas Dhuicq.
 Il assume totalement.
M. Razzy Hammadi.
Autant certains sont parfaitement cohérents, autant on sent une relative incohérence chez d’autres qui s’entêtent à refuser certaines questions, certains débats, à prétendre qu’une loi ne comporte pas de conséquences sur l’évolution des familles alors que l’on voit apparaître des articles qui, précisément, ont sur elle des effets certains.
M. Nicolas Dhuicq. 
Ce type de contradiction et les questions fondamentales qui sont posées sur ce que nous entendons par famille – et le sens que nous donnons aux mots – nécessitent pour le moins qu’un débat national soit organisé sur ces sujets. Nul, quelles que soient ses convictions, n’a le monopole du savoir et de la connaissance dans ce domaine.
Notre amendement est particulièrement raisonnable et sage eu égard à ce que nous entendons par « avenir de l’humanité ».
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2959.
M. le président.
 Nous avons adopté une excellente disposition avec les lois de bioéthique : faire précéder chaque révision de la loi par un débat à caractère national et général. Je me souviens que cette proposition, issue de la mission Leonetti, a été assez largement suivie sur tous ces bancs.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Au cours des années – nos collègues écologistes ne me démentiront pas –, nous avons renforcé peu à peu notre habitude de saisir les commissions nationales des débats publics pour faire en sorte que, sur les grands sujets infrastructurels, par exemple, nous sollicitions largement les populations concernées. Nous autres Franciliens, nous y sommes habitués avec les consultations sur les projets autoroutiers.
Petit à petit, dans la société française, on prend l’habitude de solliciter la population sur des sujets d’importance. Personne ne peut douter que la filiation en est, même s’il n’est pas nécessairement lié à tous les sujets de bioéthique …
 Ni aux infrastructures autoroutières !
M. Marcel Rogemont.
 Ni aux infrastructures autoroutières, nous en sommes d’accord, monsieur Rogemont.
M. Jean-Frédéric Poisson.
En tout état de cause, l’importance du sujet de la filiation adoptive pourrait justifier que nous organisions une large consultation du peuple français. Tel est l’objet de cet amendement.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3051.
M. le président.
 Un de nos points de divergence avec le Gouvernement tient au fait que nous considérons qu’un débat national aurait dû précéder toute mesure législative. Nous nous plaçons dans une optique très constructive, car nous voulons éviter que ne se reproduise ce que nous sommes en train de vivre en ce moment avec la méthode choisie par le Gouvernement.
M. Patrick Hetzel.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons inscrire dans la loi que toute modification de la législation concernant les questions familiales donne lieu auparavant à un large débat national. Cet amendement relève du simple bon sens et s’inscrit dans le prolongement des échanges que nous avons eus sur ces questions au cours des derniers jours.
Je ne doute pas que la majorité saura se rallier à une telle proposition.
 Sûrement !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Ne pas s’y rallier signifierait que vous avez peur de l’avis du peuple.
M. Patrick Hetzel.
 Parfaitement !
M. Christian Jacob.
 Je n’ose imaginer que la majorité ait peur d’avoir un échange direct avec le peuple français qui, sur des questions d’une telle importance, mérite d’être largement consulté.
M. Patrick Hetzel.
Ces débats doivent avoir lieu de manière sereine, nous le disons régulièrement. Voilà une occasion de le faire ; cela le mérite en tout cas pour des textes qui touchent à la famille.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3542.
M. le président.
 L’une des raisons majeures du mécontentement des centaines de milliers de Français qui ont manifesté le 13 janvier dernier et qui viennent encore de le faire…
M. Xavier Breton.
 Et que vous représentez en masse !
M. Jérôme Guedj.
 …c’est l’absence de débat.
M. Xavier Breton.
Le débat dans la société, il existe. Il suffit de voir le nombre d’articles de journaux et d’émissions de télévision. Sur le terrain, nous avons organisé des réunions, et rempli des salles entières. Mais il n’y a pas de grand débat public, officiel, qui aurait permis de débattre entre nous de ces grands sujets que sont le mariage et l’adoption.
On peut déplorer que la méthode choisie au moment de l’examen des lois de bioéthique n’ait pas été reproduite. Rappelons-nous : la mission d’information d’Alain Claeys et de Jean Leonetti avait duré dix-sept mois et permis, à la suite de plus de cent dix auditions, de faire le point sur les lois de bioéthique et leur exécution. Ensuite, il y a eu les états généraux de la bioéthique organisés officiellement par le Gouvernement, avec un site internet très fréquenté, avec des réunions publiques dans les régions et des débats.
Cela a abouti à une loi. Son examen a permis des échanges qui n’ont pas connu les clivages que nous constatons aujourd’hui.
Nous proposons que ce débat ait lieu sur les questions de filiation adoptive. Alors que vous cherchez à cliver, à diviser les Français, il est important que sur des sujets comme la famille, qui sont au cœur de notre pacte social, nous cherchions à rester unis. C’est la raison pour laquelle nous proposons l’organisation de débats qui vont permettre aux citoyens de s’exprimer. N’ayez pas peur du peuple et protégez la famille !
 N’ayez pas peur du débat !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3790.
M. le président.
 Les états généraux de la bioéthique ont effectivement montré toute leur utilité. Ils ont été remarquablement menés avec des coprésidences des personnalités de votre camp comme du nôtre, sous la présidence de Jean Leonetti. Des réunions se sont tenues partout sur le territoire national. Cela parce que la volonté de travailler en commun a été affichée dès le départ. Il n’était pas question de cliver ou d’opposer les Françaises et les Français comme on est en train de le faire aujourd’hui. S’ils ont été si nombreux le 13 janvier, si nombreux encore samedi dernier dans chaque département, c’est parce qu’ils ont l’impression que l’on est en train de brader la famille. Les propos de notre collègue Coronado ont contribué à faire tomber les masques à quatre heures et demie du matin.
M. Philippe Gosselin.

M. Hervé Mariton.
 Cela ne fait que prouver sa volonté d’une déconstruction la famille traditionnelle. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Ce n’est pas à quatre heures et demie que l’on achève la famille !
M. Hervé Mariton.
 Mais c’est ce qu’on retiendra en dépit de l’heure tardive : si l’on considère l’ensemble des thèmes qui circulent comme les études sur le 
M. Philippe Gosselin.

 Anarchiste !
M. Razzy Hammadi.
 Anarchiste, non, mais libertaire et centrée sur l’individualisme. Et je m’étonne de voir l’individualisme gagner les bancs de cette assemblée, notamment à gauche où l’on a toujours défendu l’intérêt général et un certain nombre de normes collectives. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
 (Mêmes mouvements) 
 C’est toujours à cinq heures du matin qu’on fait les mauvais coups !
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4480.
M. le président.
 Madame la ministre, vous qui avez le courage d’être présente, à la différence de votre collègue la ministre de la famille… 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) 
 Et macho, en plus !
Mme Martine Martinel.
 Les ministres étaient présents cet après-midi. Et, contrairement à ce que pense notre président, j’estime qu’ils sont venus pour quelque chose : la photo de 
M. Marc Le Fur.
Paris Match
 Si c’est cela, ce n’est pas brillant !
M. Hervé Mariton.
 Ce sera un 
M. Philippe Gosselin.

 C’était la raison majeure de leur présence puisque nous ne les avons pas entendus.
M. Marc Le Fur.
Monsieur le rapporteur, la fatigue vous atteint ; je la comprends parfaitement, car moi aussi je la ressens. Le problème, c’est que nos débats, et particulièrement les interventions de la commission, concourent à l’interprétation par le juge des lois que nous votons. Il est de notre devoir d’avoir un propos articulé.
La vraie conséquence de tout cela, mes chers collègues, c’est le divorce entre nos élites et le peuple. Nous refusons la parole au peuple et nos élites ne se montrent pas dignes du débat qu’elles prétendent assumer. Voilà la vraie difficulté. Le peuple est en train de s’en rendre compte car, désormais, on ne peut plus rien lui cacher : Internet existe, nos débats sont retransmis. De fait, l’image que nous donnons n’est pas satisfaisante.
Voilà pourquoi il nous faut revenir à des états généraux, à de vrais débats comme ceux que nous avons su organiser, il y a de cela quelques années, sur un sujet autrement plus complexe : la bioéthique. Nous avons contribué à éduquer nos compatriotes, à les faire réfléchir ; nous avons élaboré également des lois, à l’exemple de la loi Leonetti sur la fin de vie qui a fait l’admiration de l’Europe et de bien des pays du monde.
Arrêtons cette dérive, mes chers collègues, revenons au peuple ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre le sous-amendement n° 5393.
M. le président.
Mes chers collègues, quelles que soient les différences qui nous séparent sur le fond, nous devrions, de manière apaisée, raisonnable, rationnelle, nous mettre au moins d’accord sur des procédures. En réalité, si vous vous donniez la peine de lire ces amendements ainsi sous-amendés, vous les voteriez. Considérer qu’une future loi sur la famille doit être précédée d’un débat national et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique n’a rien que de très normal.
M. Guillaume Larrivé. 
Nous avons bien compris que vous alliez rejeter ces amendements. Sans doute est-ce parce que vous avez une arrière-pensée. Le président Le Roux l’a exprimée dimanche après-midi à la télévision lorsqu’il a dit que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe serait votée sans l’avis du CCNE. En réalité, vous voulez passer en force. Vous voulez vous dispenser de l’avis du peuple mais aussi de celui des instances les plus éclairées. Nous le regrettons. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur le sous-amendement ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Il n’a pas eu lieu à l’échelon national !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Ô combien partial !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Heureusement !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Ils sont rares, les débats que nous pouvons avoir dans cet hémicycle qui ont une telle répercussion dans la société.
 Pour aboutir à quoi ? À un débat à cinq heures du matin ? Est-ce digne ?
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Nous ne nous sommes pas sentis obligés : nous l’avons fait avec ardeur !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Comment pouvez-vous demander aujourd’hui des débats alors que cela fait près de six mois que les débats occupent notre société, que des tribunes paraissent presque quotidiennement dans la presse, que nos concitoyens se sont appropriés ces questions chez eux, en famille, dans la rue ?
 Et la ministre de la famille, elle ne se les est pas appropriés ?
M. Christian Jacob.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux. 
Monsieur Jacob, vous avez à plusieurs reprises utilisé des mots vindicatifs, comminatoires. Reconnaissez-vous qu’à l’égard de Mme la ministre de la famille, vous avez tenu des propos pour le moins inélégants ?
 Tout à fait !
M. Jérôme Guedj.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 En effet !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 En fuyant les questions !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 J’assume !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et Fillon, Copé, Le Maire, NKM, Guaino, vos patrons, où sont-ils ?
M. Olivier Faure.
 Nous n’avons pas de chefs, nous ; nous sommes libres !
Mme Claudine Schmid.
 Et M. Le Roux, où est-il ?
M. Philippe Gosselin.
 Je vous en prie !
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

Pour finir, je rappellerai que certaines institutions sont consultées pour les questions de filiation, parfois de manière obligatoire : le Haut conseil de la famille, le Conseil supérieur de l’adoption – que le Gouvernement a bien évidemment consulté –, le Comité national de l’accès aux origines personnelles.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Sur l’amendement n° 1908 et les amendements identiques suivants, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Plusieurs députés du groupe UMP.
présidente de la commission des affaires sociales. C’est çà vous, monsieur Jacob, que je vais m’adresser, de parlementaire à parlementaire. En tant que présidente de commission, j’aimerais vous dire ce à quoi j’ai assisté : aucun des membres de votre groupe n’a participé aux auditions organisées par les rapporteurs des commissions ! 
Mme Catherine Lemorton, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Censi, 

M. Hervé Mariton

M. Xavier Breton.
 Ça, ce n’est pas bien !
M. Marcel Rogemont.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Deuxièmement, M. Guaino a pourri une de nos réunions en refusant tout débat ce jour-là.
 Ce n’est pas bien !
M. Marcel Rogemont.
 Vous venez de dire qu’il n’y avait eu personne : il faudrait savoir !
M. Philippe Gosselin.
présidente de la commission des affaires sociales. Troisièmement, vous avez confié le soin à M. Guaino de défendre la motion de rejet : depuis, il n’est pas intervenu une seule fois dans nos débats. Il n’est pas là non plus cette nuit ! 
Mme Catherine Lemorton, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Ça, ce n’est pas bien non plus !
M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Au titre de l’article 58, monsieur le président, toujours à propos de l’organisation de nos débats. Je veux à nouveau m’étonner de l’absence de Mme la ministre de la famille. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
J’insiste, madame la garde des sceaux : nous sommes sur un texte qui la concerne directement. La ministre de la famille préfère être dans son lit plutôt que dans l’hémicycle alors que nous débattons d’un texte qui la concerne au premier chef. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Elle est là pour être au service de nos concitoyens. C’est à elle de porter ce texte, qui n’est pas une proposition mais un projet de loi. Quand on a l’honneur d’être ministre, on assume ses responsabilités, on ne les fuit pas en préférant aller dormir. Aujourd’hui, nous sommes en droit d’exiger sa présence pour continuer à débattre.
M. Christian Jacob.
À ce titre, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance afin que mon groupe puisse se réunir et se concerter sur l’attitude à adopter face à une ministre qui préfère être au fond de son lit plutôt que de faire son travail ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 C’est indécent !
Mme Martine Martinel.
 La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. le président.
 Monsieur Jacob, à l’évidence, pour réunir votre groupe, le salon Pujol risque d’être un peu trop grand. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) 
Cela dit, peut-être pourriez-vous aller réveiller M. Fillon, M. Copé, M. Guaino, Mme Kosciusko-Morizet, M. Bertrand, tous ceux qui sont aux abonnés absents depuis le début de ce débat et en qui les Français ont mis une partie de leur confiance, notamment ceux qui ont manifesté il y a quelques jours !
 Ils ne sont pas ministres, eux !
M. Philippe Gosselin.
 Je ne vois pas à quoi peuvent vous mener aujourd’hui ces manœuvres d’obstruction qui visent à essayer de montrer du doigt un Gouvernement qui répond à chacune des pauvres questions que vous lui posez !
M. Bruno Le Roux.

M. Christian Jacob.
 C’est la confusion des genres jusqu’au bout !
M. Yves Censi.
 Un Gouvernement, qui depuis le début de ces débats, démontre la force de ses convictions, sa capacité à mettre en perspective ce projet, à mobiliser la société. Un Gouvernement qui fait honneur à ce que nous sommes aujourd’hui. Au nom de toute la majorité, je le remercie. 
M. Bruno Le Roux.
(Mmes et MM. les députés du groupe SRC et du groupe écologiste se lèvent et applaudissent.)
 Je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
 La parole est à Mme Claudine Schmid.
M. le président.
Monsieur le président, permettez-moi de dire comme je suis étonnée par l’ambiance qui règne et surtout par les propos de certains quand ils nous disent que nos chefs ne sont pas là. Moi, je n’ai pas de chefs ; ou alors mes chefs, ce sont mes électeurs. 
Mme Claudine Schmid. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacob est un président de groupe, pas un chef. Il ne nous a pas donné d’ordres. Nous sommes totalement libres d’être présents ou non et aucun de nous n’est là parce qu’il y aurait été obligé.
 L’article 27 de la Constitution interdit le mandat impératif pour les membres du Parlement !
M. Philippe Gosselin.
 S’il vous plaît ! Que chacun se calme ! Seule Mme Schmidt a la parole
M. le président.
 Je ne comprends pas pourquoi l’on accuse certains députés de ne pas être là alors que d’autres ne le sont pas non plus.
Mme Claudine Schmid.

Et Mme Guigou ? Et Mme Royal ?
 députés UMP. 
 Revenons-en à l’amendement : un débat est une discussion entre des personnes dont les opinions diffèrent. Nous nous enrichirions à avoir beaucoup plus de débats en France, car ici ce ne sont pas des débats que nous avons. On apprend beaucoup à écouter les autres raconter leur situation personnelle, comme cela est arrivé ces derniers jours. Notre opinion se forge de cette façon. Ce n’est pas parce que nous sommes élus que nous avons la science infuse. Il serait bon d’avoir beaucoup plus de débats, surtout sur des sujets de société, comme celui de l’adoption.
Mme Claudine Schmid.
Voilà pourquoi nous soutiendrons cet amendement.
 Cela ne veut plus rien dire !
M. Bruno Le Roux.
 La parole est à Mme Barbara Pompili.
M. le président.
 Je voulais m’associer à M. Bruno Le Roux pour rendre hommage au Gouvernement. Les accusations portées sont absolument déplacées, surtout à cette heure de la nuit.
Mme Barbara Pompili.
S’agissant des absents, c’est vrai que vous n’avez pas de chef et personne n’en a d’ailleurs, mais ces personnes qui ne sont pas là aujourd’hui sont les mêmes que celles qui s’expriment dans les médias ou déposent 5 000 amendements.
 Nous sommes là !
M. Philippe Gosselin.
 Ces personnes ne prennent pas le temps de venir dans l’hémicycle faire leur travail mais nous, nous sommes là,…
Mme Barbara Pompili.
 Nous aussi !
M. Philippe Gosselin.
 …tout comme le Gouvernement qui répond à toutes vos questions.
Mme Barbara Pompili.
 En partie.
M. Philippe Gosselin.
 Puisque vous parlez de débat, autant vous dire que nous aurions aimé en avoir un vrai. Entendre répéter toujours la même chose est vraiment lassant !
Mme Barbara Pompili.
 Souffrez la démocratie ! Souffrez de nous écouter !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Madame la présidente de la commission des affaires sociales, il est faux de prétendre qu’aucun député UMP n’a assisté aux auditions : j’y étais !
M. Xavier Breton.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 J’ajoute même que deux auditions se sont déroulées en même temps : celle du rapporteur de la commission des lois et celle du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Constatez par vous-même combien l’organisation était mauvaise : nous ne pouvions être présents aux deux auditions en même temps !
M. Xavier Breton.
Les manœuvres d’intimidation, ça suffit à présent ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 La parole est à M. Daniel Goldberg.
M. le président.
 Cet amendement tend à réclamer, non pas des débats, mais un débat national sur le régime de la filiation adoptive, pour réformer le code civil.
M. Daniel Goldberg.
S’il faut en arriver là chaque fois qu’il s’agit de réformer le code civil, nous risquons de perdre la substantifique moelle de ce qui fait le travail parlementaire !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Allons donc ! N’importe quoi !
M. Yves Fromion.
 Quant aux débats, chers collègues, ils ont eu lieu depuis six mois : ils ont eu lieu dans les médias, ils ont eu lieu au travers des manifestations auxquelles vous avez participé…
M. Daniel Goldberg.
 Les manifestations ont justement eu lieu parce qu’il n’y avait pas de débat !
M. Yves Censi.
 …et auxquelles nous avons participé. Ils ont eu lieu dans nombre de circonscriptions !
M. Daniel Goldberg.
À ce propos d’ailleurs, dans les débats que vous avez organisés dans vos circonscriptions, y avait-il, comme cela fut le cas dans la dixième circonscription de la Seine Saint Denis que j’ai l’honneur de représenter ici, un intervenant favorable au texte et un autre défavorable ? Je ne crois pas que cela ait été le cas pour la majorité des débats que vous avez organisés !
 Eh bien, vous vous trompez !
M. Hervé Mariton.
 Ils étaient plutôt à sens unique !
M. Daniel Goldberg.
Vous demandez par ailleurs, avec cet amendement, que les débats puissent garantir par avance l’intérêt supérieur de l’enfant. Comment voulez-vous que les débats soient le plus ouverts possible si vous insérez une telle disposition dans la loi ?
 Ce serait un minimum tout de même, non ?
M. Yves Censi.
 C’est parce que nous sommes 577 députés ici à représenter les citoyens de notre pays que nous sommes sans doute les plus en mesure de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.
M. Daniel Goldberg.
Vous avez organisé un débat national, il y a quelques années, dans ce pays, sur l’identité nationale !
 Quel fiasco !
M. Bernard Roman.
 Vous nous reprochez de diviser les Français, mais qu’avez-vous fait, députés alors de cette majorité, opposant les Français ? Un fiasco terrible !
M. Daniel Goldberg.
Vous n’avez fait qu’abîmer la nation, vous qui vous targuez de représenter l’idéal gaulliste 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour ce qui est du débat que nous organisons dans cet hémicycle, il représente quatre mois de débats, trois commissions saisies, des centaines d’auditions, deux lectures dans cet hémicycle,…
 Ce n’est pas trois ?
M. Hervé Mariton.
 …sans parler du non-recours au temps couperet, procédure qui vous a permis de massacrer un certain nombre de débats au cours de la législature précédente !
M. Daniel Goldberg.
 Je mets aux voix le sous-amendement n° 5393.
M. le président.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Je demande la parole ! J’insiste !
M. Hervé Mariton.
Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président. 

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 2214.
 Monsieur le président, il faut savoir, à un moment, si cela sert à quelque chose de présenter des amendements et de poser des questions ! J’ai posé des questions très précises, à l’amendement précédent, sur le caractère inopérant du dispositif proposé parce que je n’imaginais pas que les deux conjoints puissent saisir le juge dans les conditions décrites. Autant le processus ascendant me paraissait possible, autant, dans le sens décrit par le rapporteur, je ne comprenais pas à quelles circonstances cela fait allusion. Je n’ai reçu de personne, ni du rapporteur, ni du Gouvernement.
M. Hervé Mariton.
Je ne sais pas à quoi servent nos débats si, quand on pose des questions sur un article, ni la commission, ni le Gouvernement ne prennent la peine de répondre.
Au reste, monsieur le président, il serait important que notre assemblée soit informée de la composition du Gouvernement.
Chacun sait que le Premier ministre a démenti de manière extrêmement sévère aujourd’hui la ministre de la famille…


 députés SRC. 
 Mme Bertinotti étant absente, nous nous demandons si elle est encore membre du Gouvernement. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux.
 C’est ridicule !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Lamentable !
M. Thomas Thévenoud.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3283.
M. le président.
 Peut-être ne le sait-elle même pas encore ! Ne la réveillez pas tout de suite, le choc risquerait d’être brutal ! 
M. Philippe Gosselin.
(Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Elle est peut-être souffrante.
 députés SRC. 
 Le chronomètre tourne, monsieur Gosselin.
M. le président.
 Si elle a des problèmes, vous lui transmettrez alors notre bon souvenir.
M. Philippe Gosselin.
Revenons-en au sujet. Cet amendement vise à insérer un nouvel article après l’article 371-4 du code civil pour poser un statut des tiers.
Depuis de nombreuses années, la question se pose de la place du tiers au sein des familles, je veux parler de cette personne qui a noué des liens affectifs étroits avec des enfants dont elle a partagé le quotidien. Il nous semble important qu’enfin l’on puisse accorder une place à ces tiers. Cet amendement est tout sauf anodin puisqu’il permettrait enfin de reconnaître ce lien et le maintien de relations personnelles entre l’enfant et le tiers, parent ou non du reste.
Bien évidemment, l’intérêt de l’enfant pourrait toujours faire obstacle à ce droit.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5327 rectifié.
M. le président.
 L’UDI, dans l’intérêt des droits de l’enfant, a souhaité renforcer le statut de beau-parent, en particulier par une délégation d’autorité parentale améliorée. Ce serait une manière de reconnaître de leur donner un statut et d’offrir à l’enfant les conditions d’un bon épanouissement.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 5255 rectifié et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n
M. le président.

M. Erwann Binet, 
rapporteur
Nous avons donc pendant de longues semaines travaillé sur la notion de possession d’état. J’en ai parlé à l’occasion d’un amendement il y a quelques jours, mais je n’y reviens pas car, à la réflexion, et après en avoir discuté avec le Gouvernement, cela ne semble pas la bonne solution.
Je peux aujourd’hui proposer un système alternatif qui permettrait de maintenir les relations personnelles de l’enfant avec son parent social en cas de séparation du couple antérieure à l’entrée en vigueur de la présente loi.
En cas de séparation du couple, la personne qui aura assumé un rôle de parent social pendant des années demeurera, malgré les liens durables et stables noués avec l’enfant, un tiers aux yeux de la loi. Si la situation est conflictuelle, son seul moyen de maintenir un lien avec l’enfant sera de demander au juge aux affaires familiales de lui accorder un droit de visite ou d’hébergement, lequel est plus ou moins accepté selon les tribunaux. C’est pour cette raison qu’il est apparu nécessaire de répondre aux situations dans lesquelles l’adoption de l’enfant, par définition, n’est pas possible, mais où un maintien des liens entre un enfant et son parent social doit être recherché dans l’intérêt de l’enfant.
Tel est l’objet de cet amendement qui vise à compléter l’article 373-3 du code civil pour permettre expressément au juge, si tel est l’intérêt de l’enfant, de prendre les mesures garantissant le maintien des relations personnelles de l’enfant avec le tiers qui a résidé de façon stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien, ou à son installation, et avec lequel il a noué des liens affectifs durables. Il s’agit, dans l’intérêt de l’enfant, que ce dernier ait, avec les personnes qui l’élèvent au quotidien, le lien juridique le plus solide et le plus stable possible.
En cela, cet amendement, auquel la commission a rendu un avis favorable, se distingue du statut de tiers proposé par ailleurs et qui ne répond pas à la même préoccupation.
Le statut du tiers pose un vrai problème, tout comme celui du beau parent. Nous l’avons souvent évoqué en commission et nous sommes assez rapidement convenus qu’il serait mieux traité dans le cadre de la loi sur la famille. C’est pour cette raison que la commission a rendu un avis défavorable sur les amendements identiques.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Pour ce qui concerne l’amendement présenté par le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable car il tend à la protection des enfants en maintenant, en cas de séparation, leurs relations avec l’un des parents. Le texte que nous vous présentons assurera, après son adoption par le Parlement – s’il en est ainsi – la protection des familles homoparentales et des enfants qui y grandissent.
À l’initiative du rapporteur, mais également de Sergio Coronado pour le groupe écologiste et de Corinne Narassiguin pour le groupe SRC, nous avons travaillé pendant plusieurs semaines, en cherchant notamment à savoir si le code civil permettait, dans une quelconque de ses dispositions, d’assurer la protection des familles qui existent déjà et auxquelles la nouvelle loi ne pourra s’appliquer dans les mêmes conditions que pour les couples mariés futurs. Je précise d’ailleurs que si notre loi protégera les familles et les couples homoparentaux, notre souci du maintien des liens ne concerne pas les seules familles homoparentales, mais également les familles hétéroparentales.
La disposition présentée par le rapporteur, à laquelle ont abouti les nombreux travaux en commun, est la meilleure et le Gouvernement donne très volontiers un avis favorable à cet amendement et défavorable aux autres amendements.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois 
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Les amendements n° 2214 et identiques de l’opposition, ainsi que tous leurs autres amendements à suivre après l’article 1
Mme Corinne Narassiguin.


Par ailleurs, la pseudo-solution de statut du tiers qu’ils présentent est juridiquement très faible puisqu’elle est bien inférieure à ce qui existe déjà dans le code civil.
À l’inverse, l’amendement du rapporteur vise à offrir une solution concrète et juridiquement solide aux parents sociaux dans un couple séparé. C’est effectivement un problème très important qui a été soulevé pendant l’excellent travail préparatoire qui a été effectué, notamment, grâce aux nombreuses auditions qui ont été menées. Je suis heureuse qu’une solution ait pu être trouvée, car il était important que cette loi ne crée pas de nouveaux problèmes pour les couples séparés.
Il serait cependant souhaitable qu’une solution plus complète pour tous les couples non mariés et séparés puisse être trouvée dans le cadre du prochain projet de loi sur la famille. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Le débat est important et nous ferons nous-mêmes une proposition d’amendement à l’article 372-2 du code civil car nous pensons que ce débat est l’occasion d’améliorer le dispositif du droit des tiers. Cela souligne d’ailleurs l’attachement de notre groupe à faire, comme pour le contrat d’union civile, des propositions aussi consensuelles que possible.
M. Hervé Mariton.
En l’occurrence, le rapporteur fait une proposition qui, dans le cadre de l’article 373-3, s’applique plus spécifiquement en des circonstances – une séparation – toujours difficiles et où la mise en œuvre du droit est extrêmement délicate. Nous ne pouvons pas voter cet amendement pour deux raisons.
La première tient à l’absence, à ce stade de nos débats, d’une analyse suffisamment fine de son impact. Si les travaux de la commission ont été intéressants en amont, ce dont il faut remercier le rapporteur, des auditions et un colloque n’ont pour autant pas été suffisants pour préparer la discussion sur les articles puisque nous n’avons pas d’évaluation précise du dispositif proposé. Sur un sujet aussi délicat, nous n’avons pas l’assurance qu’il fonctionne bien.
La seconde raison a trait, dans l’exposé des motifs, à l’apparition de l’adjectif « social » accolé au terme de « parent ». Nous sommes fondamentalement en désaccord avec cet ajout : si les personnes avec lesquelles vit l’enfant sont tout à fait respectables, on arriverait, avec le schéma évoqué tout à l’heure, à aller au-delà de quatre parents, ce qui pose problème.
Nous voulons l’amélioration du droit des tiers et nous avons des amendements en ce sens. Mais on n’accole pas d’adjectif au terme de « parent ». 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Vrai parent ou faux parent, comme vous l’avez dit !
M. Jérôme Guedj.

M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 À cinq heures vingt du matin, nous sommes encore capables d’avoir des débats intéressants !
M. Sergio Coronado.
Comme l’a souligné Mme la garde des sceaux, l’opposition vient de présenter des amendements qui marquent une différence entre nous en la matière. En réalité, mes chers collègues, vous refusez de reconnaître le statut de « parent social ». Pour vous, un parent est un géniteur. Pour vous, dans la filiation, il n’y a de lien que biologique. Ce n’est pas notre conception de la famille.
Nous avons entendu, pendant les auditions, décrire des situations dramatiques. Aussi, je me félicite que le rapporteur ait déposé cet amendement qui nous permet d’aller bien au-delà du statut du tiers que vous proposez, lequel est moins protecteur que ce qui existe déjà ainsi que l’a souligné Corinne Narassiguin.
Cette disposition permettra de répondre à des situations difficiles dans des familles existantes. C’est pourquoi nous voterons l’amendement déposé par le rapporteur.
 La parole est à M. le rapporteur.
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Si, dans l’exposé des motifs ! Je l’ai précisé !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 La loi, c’est l’esprit et la lettre !
M. Yves Censi.
rapporteur. Monsieur Mariton, l’expression « parent social » n’a été utilisée au cours des auditions simplement pour expliquer la situation de la personne qui est reconnue comme parent par les enfants mais pas par la loi. Dès lors que la loi reconnaîtra un lien de filiation à ce parent, qu’on l’appelle aujourd’hui « social » ou « intentionnel », il n’y aura plus besoin d’adjectif derrière le mot « parent ». 
M. Erwann Binet, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Je mets d’abord aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Je mets maintenant aux voix l’amendement n° 5255 rectifié.
M. le président.
 Je suis saisi de trois amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 2205.
 J’ai déjà évoqué cet amendement qui vise à compléter le régime des actes usuels en consacrant la possibilité offerte à chacun des parents de déléguer une autorisation au tiers d’accomplir un acte usuel de l’autorité parentale.
M. Hervé Mariton.
La réalité de la vie, aujourd’hui, c’est que les choses ne sont pas toujours aussi difficiles qu’elles sont décrites. Heureusement, les choses se règlent souvent de bonne manière, mais mieux les cadrer juridiquement reste une bonne chose.
Tel est l’objet de cet amendement qui propose d’améliorer le droit des tiers, sans chercher, monsieur le rapporteur, à faire « comme si » c’était un parent. Nous y reviendrons demain ou après-demain lorsque nous en serons à votre « article balai », mais il ne s’agit pas ici de faire comme si. Le tiers n’est pas un quasi-parent, ce n’est pas un parent social, un simili parent. C’est un tiers sur le plan politique et juridique. Il serait bon qu’il en soit ainsi dans la vie. Faute de quoi on irait vers une confusion des rôles qui ne me paraît heureuse ni pour l’enfant ni pour les adultes ni pour la société.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3282.
M. le président.
 Trop souvent, on nous dit que les tiers n’ont aucun pouvoir, aucune possibilité d’action et l’on reprend généralement l’exemple de l’hospitalisation d’un enfant ou de la sortie de l’école en essayant de faire pleurer dans les chaumières. Je rappelle qu’une nourrice peut parfaitement aller chercher l’enfant à l’école, sans aucune difficulté, avec une autorisation écrite de la famille,. À tout le moins, le conjoint, l’ami, le concubin peut le faire aussi dans la plupart des cas.
M. Philippe Gosselin.
Il faut cesser de caricaturer et de prendre des exemples qui sont certes tirés du quotidien et qui peuvent dans certains cas, empoisonner la vie, mais qui ne correspondent pas à la réalité vécue la plupart du temps.
Quoi qu’il en soit, notre amendement vise à compléter le régime des actes usuels en consacrant une plus grande place au tiers dans le respect de ces liens affectifs que l’on a évoqués précédemment, sans toutefois reconnaître une notion que nous récusons, celle de « parent social ».
L’alchimie parentale est complexe. Il n’y a pas que du biologique dans ces liens : on ne peut pas réduire un père ou une mère à des gamètes et à un patrimoine génétique. Compte aussi le patrimoine culturel et affectif et c’est cela que nous voulons mettre en avant.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5320.
M. le président.
 Je regrette que tous ces amendements qui ont vocation à mettre le droit de l’enfant au cœur de situations qui posent bien souvent des problèmes ne soient pas davantage considérés.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Ils tendent pourtant à introduire de la souplesse en permettant occasionnellement et de manière temporaire, pendant les vacances par exemple, de reconnaître les droits du tiers sans passer devant le juge.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 1393.
M. le président.
 Cet amendement reprend l’article 1
M. Patrick Hetzel.

Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987 puis en 1993, faisant une place concrète à l’idée de partage de l’autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés.
Ce principe consacre la nécessité que l’enfant bénéficie de la présence de ses deux parents. De plus en plus d’enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d’une séparation de fait, de corps ou d’un divorce. Alors que les séparations ne cessent d’augmenter, nombre d’enfants rejettent un de leurs parents sans raison apparente et expriment des sentiments de haine à l’égard du parent perçu comme « fautif », traduisant par là même une grande souffrance. L’interruption des contacts et des relations dans un cadre familial est évidemment traumatisante, tant pour les enfants que pour les parents.
Par ailleurs, la protection de l’intérêt de l’enfant, considérée comme une priorité par le législateur, a conduit à la promulgation de la loi du 4 mars 2002, qui déjà tentait de promouvoir la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, avec cet amendement, apporter un certain nombre de précisions.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 1438.
M. le président.
 Cet amendement reprend l’article 4 de la même proposition de loi que précédemment, visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. L’objectif recherché par cet amendement est, dans le droit fil de ce que je viens de dire, l’autorité partagée. Le but de la résidence alternée est simple. Il s’agit de protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée reposant évidemment sur deux parents à même d’être présents auprès de lui.
M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 1405.
M. le président.
 Dans le droit fil des deux amendements précédents, celui-ci reprend l’article 3 de la même proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Les objectifs recherchés par cet amendement sont à nouveau l’autorité partagée et la résidence alternée. Nous pensons ainsi privilégier l’intérêt de l’enfant. Il est en effet important que l’enfant puisse, lorsque c’est possible, garder le contact avec ses deux parents.
M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Je suis tout à fait défavorable à la garde alternée, qui donne aux enfants un sentiment de toute-puissance. Nombreux sont les enfants qui se comparent entre eux dans la cour de récréation et considèrent qu’il existe de remarquables bénéfices secondaires à disposer de deux domiciles et de deux parents qui cèdent à leurs caprices. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il a raison !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5324.
M. le président.
 Dans le même esprit, cet amendement permettrait, en cas de décès ou dans des circonstances exceptionnelles, de ne pas restreindre la délégation parentale à un membre de la parentèle de l’enfant mais de l’étendre, par arbitrage du juge, au tiers qui a vécu avec l’enfant.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5323.
M. le président.

M. Jean-Christophe Fromantin.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques.
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 2219.
 Nous cherchons toujours à améliorer le droit des tiers, sans doute pas de manière spectaculaire mais de façon opérationnelle et, avec un peu de bonne volonté, consensuelle. Le père ou la mère peut donner mandat pour accomplir certains actes à un tiers qui vit avec l’enfant et un de ses parents, et qui a noué des liens affectifs étroits avec lui, seule la catégorie des actes graves nécessitant l’accord des deux parents, aucun des deux ne pouvant alors être omis. Il n’y a aucune confusion sur les rôles des parents et du tiers, dont on facilite la vie, sans pour autant dire à celui-ci qu’il est un quasi-parent ni aux parents qu’ils n’en sont plus.
M. Hervé Mariton.
Puis-je faire observer à mes collègues de la majorité, qui ont accueilli avec beaucoup de sarcasmes l’intervention de notre collègue Dhuicq, que s’il n’a pas sur le sujet précédemment évoqué les mêmes positions que moi, c’est notre liberté au sein du groupe UMP ? Vous étiez d’ailleurs plutôt d’accord avec lui sur le fait qu’il est pour le moins compliqué de couper en deux un enfant. Pourquoi diantre avez-vous eu le réflexe de critiquer ses propos alors même que vous étiez d’accord ? Quel étrange réflexe conditionné ! Quel refus du débat ! Quel refus d’écouter ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous n’étions pas d’accord !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3284.
M. le président.
 Il est des réflexes pavloviens qu’Hervé Mariton a raison de dénoncer !
M. Philippe Gosselin.
Cet amendement se propose de faire évoluer la place des tiers, dans le même esprit que le précédent.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Il vise à préserver l’intérêt de l’enfant et assurer la protection de ses liens affectifs en permettant au tiers qui vit avec l’un des parents d’assurer certains actes relatifs à l’enfant. Pour les actes les plus importants et les plus graves, l’accord des deux parents serait nécessaire. Cela permet de préserver la place de l’un et de l’autre sans entretenir de confusion tout en assurant le maintien et l’effectivité des liens affectifs.
M. Philippe Gosselin.
Sur les amendements identiques n
M. le président. 

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5318.
 Toujours dans le même esprit, l’idée est de pouvoir déléguer des actes usuels à un tiers, de façon occasionnelle ou temporaire, voire des actes graves comme des décisions médicales.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quant aux actes graves, notion absente de la jurisprudence qui préfère parler d’actes importants, il n’est pas imaginable, dans la mesure où la jurisprudence prévoit que ces actes engagent l’enfant pour l’avenir ou rompent avec son passé, que l’on puisse laisser décider un tiers. Il faut dans ces cas-là l’accord systématique des deux parents.
C’est pourquoi la commission a rendu un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Pour qu’une loi soit efficace, il me semble qu’elle doit être comprise par celles et ceux à qui elle s’applique. Or la lecture de l’amendement de notre collègue Mariton serait parfaitement comprise par les familles françaises. Il n’introduit ni confusion ni notion nouvelle de beau parent, co-parent ou parent social, et règle de manière simple et pragmatique des situations de vie quotidienne.
M. Guillaume Larrivé.
Je suis au regret de constater que sur ce sujet, l’orientation du Gouvernement n’est clairement pas progressiste. Au-delà des mots, c’est vous, mes chers collègues, qui en l’espèce vous enfermez dans le 

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5326.
M. le président.

M. Jean-Christophe Fromantin.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous souhaitons, avec cet amendement, améliorer des situations sans pour autant confondre les rôles. Comme l’indique l’exposé des motifs, l’enfant a besoin d’un père et d’une mère, qui sont des figures importantes. Pour autant, il est aussi important d’améliorer les droits de partenaires dans le cadre du PACS.
M. Hervé Mariton.
Il existe déjà des solutions de droit. Elles sont peu nombreuses et parfois peu praticables. Puisqu’il y a eu des contentieux, autant aplanir ces difficultés, établir clairement quelle est la règle de droit et permettre ainsi aux partenaires d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis de l’enfant sans pour autant démolir l’ordre juridique existant.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5322.
M. le président.
 Défendu, monsieur le président.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 2215.
M. le président.
 L’amendement n° 2215 vise à compléter l’article 377-1 du code civil afin d’élargir la délégation de partage de l’autorité parentale.
M. Sergio Coronado.
Un certain nombre d’enfants sont issus d’un « projet parental commun » – ne poussez pas de cris d’orfraie, chers collègues de l’opposition, cette expression a été utilisée par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 20 octobre 2011. Il s’agit notamment des enfants issus d’un projet de coparentalité, associant un couple de femmes et un couple d’hommes. Seuls deux des parents ont des droits reconnus sur les enfants, ce qui crée de nombreux obstacles contraires aux intérêts de l’enfant.
La délégation de partage de l’autorité parentale, fixée par le juge aux affaires familiales, et qui ne crée pas la filiation, permet de donner des droits à un tiers. Un élargissement de cette délégation permettrait de garantir les droits des enfants issus de ces couples, donc de mieux respecter l’intérêt de l’enfant.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Une réforme globale des deux procédures est aujourd’hui nécessaire, mais aurait davantage sa place dans la future loi sur la famille. La commission vous invite par conséquent à retirer votre amendement, monsieur Coronado.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. Sergio Coronado.
 C’est une manie !
M. Philippe Gosselin.
 Toutefois, je veux souligner qu’il concerne directement et spécifiquement ces nouvelles familles homosexuelles ou homoparentales qui sont l’aboutissement d’un projet de coparentalité. Il faudra donc faire très attention, dans le cadre de la loi sur la famille, à ne pas négliger cette question.
M. Sergio Coronado.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 1443.
M. le président.
 L’amendement n° 1443 traite également de l’autorité parentale.
M. Patrick Hetzel.
Madame la garde des sceaux, vous avez rejeté nos amendements, tout à l’heure, au motif qu’ils n’avaient rien à voir avec le texte, alors qu’il s’agissait bien de questions familiales. Si vous considérez que toutes les questions familiales sont à exclure du texte, dans ce cas les questions relatives à l’adoption ne devaient pas figurer dans le projet de loi. Ce n’est pas la position que vous avez adoptée, raison pour laquelle il me paraît peu légitime de nous opposer le fait que les questions d’autorité parentale ne relèvent pas du texte.
Cela dit, notre amendement n° 1443 vise à proposer une nouvelle écriture de l’article 388-1 du code civil, en indiquant, dans l’intérêt de l’enfant, que dans toute « dans toute procédure le concernant, le mineur âgé de plus de cinq ans et capable de discernement est, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet.
« Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.
« Le mineur est entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne. »
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Cet amendement, qui prévoit une audition systématique, n’a vraiment pas de sens : en vertu des dispositions du code civil, le juge est en capacité d’apprécier, selon le discernement de l’enfant, si son audition est nécessaire.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Je voudrais à nouveau préciser ma pensée au sujet de la garde alternée, monsieur le président. 
M. Nicolas Dhuicq.
(« Au secours ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Des parents, qui culpabilisent à la suite de leur séparation, veulent maintenir la fiction d’un couple qui vivrait encore ensemble, mais dans deux maisons. Ce fantasme est, je le répète, délétère pour l’enfant, car quand deux parents se séparent, la première question que l’enfant sa se poser, c’est de savoir s’il a été à ce point un mauvais garçon ou une mauvaise fille qu’il a provoqué la séparation de papa et maman. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 C’est là un problème très sérieux : les parents doivent absolument rassurer leurs enfants qui, à défaut, peuvent entretenir une culpabilité très lourde.
M. Nicolas Dhuicq.
En maintenant la fiction d’un couple qui vivrait encore ensemble grâce à la résidence alternée, on maintient l’enfant dans l’impossibilité où il se trouve de choisir entre ses deux parents, à un âge où il ne pourra pas réellement s’exprimer. Je suis donc tout à fait défavorable à ce type d’amendements.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. 
M. le président. 
(« Il y avait longtemps ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur le président, on vient de me communiquer une information importante – rassurez-vous, la ministre de la famille dort toujours ! –, à savoir que les pains au chocolat sont arrivés à la buvette de l’Assemblée.
M. Christian Jacob.
Je vous demande donc une suspension de séance d’une demi-heure, monsieur le président, afin que nous ayons au moins le temps de prendre un petit-déjeuner. Je vous invite à venir déguster un pain au chocolat à la buvette, mes chers collègues !
 (« C’est Copé qui les a apportés ? » sur les bancs du groupe SRC.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton.
 Cet article est important. En 2002, déjà, la majorité d’aujourd’hui s’était illustrée en consacrant un de ses derniers efforts à la modification du régime de transmission du nom patronymique – sans doute était-ce là une grande priorité des Français… – avec cette innovation lumineuse pour nos concitoyens qu’était le double tiret. Nous ne savons pas très bien ce qu’il en reste aujourd’hui ; en tout cas, personne n’a tout à fait compris ce que c’était.
M. Hervé Mariton.
Au-delà de l’apparence terminologique, cette réforme a de vraies conséquences sur la lisibilité des familles, puisque, par construction, cette règle du double tiret et sa transmission au fil des générations fait que des cousins, par exemple, ont une probabilité bien moindre de porter le même nom.
Nous sommes là dans une affaire assez extravagante : pour répondre à la question de la transmission du nom dans la filiation adoptive et parce qu’ils estiment qu’il faut absolument rompre avec l’

 Il y a une manipulation !
M. Philippe Gosselin.
 Le reste du rapport est plus lisible : la suite de la présentation reste très alambiquée mais elle dit les choses pour peu qu’on veuille les lire attentivement : « […] le maintien d’une règle d’attribution patronymique du nom de famille pour les seuls cas de filiation par le sang est susceptible d’introduire une rupture d’égalité ». En réalité, vous révolutionnez les choses : là où aujourd’hui l’enfant de M. Durand et de Mme Martin s’appelle dans le cas ordinaire Durand, sauf si les parents veulent qu’il s’appelle Durand-Martin ou Martin-Durand, demain avec votre dispositif il s’appellera Durand-Martin sauf si les parents demandent qu’il s’appelle Durand.
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet,
 rapporteur, 
Mme Marie-Françoise Clergeau,
rapporteure pour avis
 Veuillez conclure, monsieur Mariton.
M. le président.
 Si d’aventure la mère est dans l’incapacité de demander explicitement que l’enfant s’appelle Durand, par exemple du fait de problèmes médicaux en couche, alors l’enfant s’appellera Durand-Martin.
M. Hervé Mariton.
Monsieur le rapporteur, j’ai demandé à plusieurs reprises qu’on me confirme cette interprétation.
 Il faut conclure !
M. le président.
 Celle-ci m’a été confirmée ainsi et il n’en existe pas d’autre, que ce soit pour le texte ou pour votre rapport. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. le président.
 Chacun aura compris que depuis plusieurs heures, plusieurs jours et même plusieurs nuits, ce qui guide nos pas, ce qui inspire nos déclarations, ce qui forge nos convictions, ce qui nous maintient éveillés à une heure aussi avancée de la nuit, ce sont un certain nombre de principes.
M. Christophe Bouillon.
Le premier, c’est le principe de laïcité, qui nous permet d’observer une distinction très nette entre le mariage civil et le mariage religieux. Si la loi protège la foi, ce n’est pas la foi qui fait la loi !
Le deuxième principe est le principe de réalité : la famille est plurielle. Certains ont inventé l’enfant unique ; vous voulez nous imposer une famille unique.
C’est en troisième lieu le principe d’égalité qui nous a fait voter le mariage pour les personnes de même sexe et qui nous rend favorables à l’adoption pour les couples mariés de personnes de même sexe. Ce même principe est en outre au fondement de l’article 2, qui a pour conséquence l’ouverture de l’adoption plénière aux couples mariés de personnes de même sexe et modifie la dévolution du nom de famille.
L’appartenance à la nouvelle famille se traduit en effet par le changement du nom de l’adopté, qui prend automatiquement le nom de la famille qui adopte. Toutefois, l’adoption étant ouverte par le projet de loi aux couples de personnes de même sexe, il est nécessaire de réécrire l’article 357 du code civil. L’article 2 prévoit donc que, en l’absence de choix du nom ou en cas de désaccord, l’adopté portera le nom de l’adoptant et de son conjoint ou les noms de chacun des deux adoptants accolés selon l’ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux.
Vous avez employé le mot « révolution », monsieur Mariton : nous l’assumons, dans la mesure où faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère constitue une véritable révolution, un réel progrès. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est la filiation par le sang ! Vous renversez un usage ancestral ! Les Français vont tomber sur le nez !
M. Hervé Mariton.
 Non, ils vont retomber sur leurs jambes !
M. Razzy Hammadi.
 C’est bien une révolution, mais elle est camouflée !
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 L’article 2 vise tout d’abord à adapter la législation relative au nom de famille des personnes adoptées. L’interprétation qu’a donnée M. Mariton en des termes très clairs est-elle exacte ? Nous attendons vraiment une réponse sur ce point, car ce serait alors non pas une évolution, mais une révolution, qu’il faudrait expliquer.
M. Xavier Breton.
Cet article me donne aussi l’occasion de reparler de l’adoption. À cet égard, je voudrais citer la contribution – le rapporteur l’évoquait voilà quelques heures – du docteur Pierre Lévy-Soussan et indiquer pourquoi nous ne sommes pas favorables à l’ouverture de l’adoption aux couples de personnes de même sexe : « ce projet de loi attaque le principe même de la réussite de l’adoption […] : le scénario d’engendrement crédible dont doit s’originer l’enfant. Car si tous les systèmes juridiques admettent des fictions, une fiction n’est pas un mensonge : une fiction juridique doit nécessairement être plausible, c’est-à-dire correspondre à une réalité possible, pensable, vraisemblable, que l’enfant peut imaginer, autant que ses parents d’ailleurs. Avec ce projet, il s’agit au contraire d’instituer juridiquement comme vrai un fait […] impossible, et d’imposer à l’enfant de souscrire à ce mensonge légal. On ne fait pas “comme si” il était l’enfant de deux hommes ou de deux femmes : on inscrira à son état civil qu’il “est” l’enfant de deux hommes ou de deux femmes par le truchement des “parents” de même sexe, acte de “naissance” avec deux hommes que l’on qualifierait d’une façon impossible de “père”, ou de deux femmes de “mère”, ou pire de “parent” unisexe, évacuant la différence des sexes et la spécificité de chacun. […] C’est donc une remise en cause radicale de la filiation adoptive par une dévaluation et une décrédibilisation de sa base, non seulement psychique mais aussi juridique : on ne parle plus de père et mère pour eux mais plus que de “parent”, filiation “unisexe” impossible et impensable. »
C’est bien cela que nous combattons. Je crois qu’il faut écouter attentivement ce que nous disent les professionnels pédopsychiatres, car ce n’est pas une simple évolution que vous proposez, mais bien une révolution.
 C’est poussif !
M. Razzy Hammadi.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l’enfant. Cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la « présomption de nom paternel » pour l’enfant ; cela vient d’être rappelé.
M. Patrick Hetzel.
En effet, à ce jour, aux termes de la dernière phrase de l’alinéa 1

 Nous savons lire, merci !
M. Razzy Hammadi.
 Concrètement, cela signifie que dorénavant un acte volontaire et écrit deviendra nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. Il n’est plus de droit en l’absence d’indication spécifique.
M. Patrick Hetzel.
En pratique, si le père est celui qui déclare la naissance à la mairie, il devra se munir d’un document écrit de la mère par lequel elle accepte explicitement que le nom de famille de l’enfant soit celui du père.
Par principe, ce sera l’accolement des deux noms de famille dans l’ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le seul nom du père.
Nous sommes opposés à ce projet et donc, bien entendu, à cet article, et nous pensons que c’est un point extrêmement important du projet, tout simplement parce que nos concitoyens n’ont absolument pas connaissance aujourd’hui de cette évolution. Lorsqu’ils s’en rendront compte, ce sera une raison supplémentaire pour eux de s’opposer au projet du Gouvernement.
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas,
 président de la commission des lois.

 La clôture de la discussion de l’article 2 vient d’être proposée en vertu de l’article 57 du règlement. Deux orateurs d’avis contraire sont en effet intervenus. Conformément à l’alinéa 3 de l’article 57 du règlement, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l’Assemblée.
M. le président.
(Il est procédé au vote.)
 L’Assemblée s’est prononcée : la proposition est adoptée. Je prononce donc la clôture de la discussion sur l’article.
M. le président.
Nous en venons aux amendements de suppression de l’article.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 78.
 Il est six heures trente du matin, la ministre déléguée chargée de la famille n’est toujours pas en séance 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Les Français s’imaginent – ils sont bienveillants – que cette loi ne concerne que les couples homosexuels ; ils se trompent. Comme dans le couple homosexuel il n’y a plus un père mais, éventuellement, deux pères, il faut résoudre le problème du nom patronymique. Et, pour éviter toute discrimination, la solution trouvée pour les homosexuels s’appliquera à l’ensemble des Français.
 C’est une solution qui existe déjà ! C’est déjà possible !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Voilà exactement l’absurdité à laquelle nous sommes confrontés. Un certain nombre de gens sont objectivement devenus fous.
M. Marc Le Fur.
On associera les deux noms ; cela signifie que Martin-Durand sera le premier nom,…
 Je demande la parole pour un fait personnel, monsieur le président ! 
M. Philippe Martin.
(Sourires.)
 …puis quand M. Martin-Durand grandira il se mariera à une jeune fille qui s’appellera Dupond-Dupuis. On obtiendra alors un nom un peu plus long : Martin-Durand-Dupond-Dupuis. Et chaque fois on compliquera l’exercice.
M. Marc Le Fur.
Ensuite, on pose un autre problème symbolique majeur : celui de la sortie du père. Mes chers collègues, dans un certain nombre de familles, le père n’est plus présent. Il l’était encore par le nom. L’évolution proposée est donc majeure. Vous allez me traiter de sexiste,…
 C’est vous qui y avez pensé…
M. Razzy Hammadi.
 …mais le système fonctionne de la sorte depuis un certain nombre de décennies. Veillons à ne pas troubler exagérément le dispositif.
M. Marc Le Fur.
Monsieur le président, je pense vraiment que nous devons travailler et échanger à nouveau en commission sur ce sujet. Nous sommes en train de créer une usine à gaz !
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 394.
M. le président.
 Comme on ne peut distinguer le père du père et la mère de la mère dans une filiation de deux personnes de même sexe, il a fallu rendre obligatoire l’accolement. Je n’émets pas une critique systématique de votre travail, monsieur le rapporteur, mais ce que vous avez fait là n’est pas convenable et ne s’est jamais vu dans cette assemblée ! Vous faites exprès de donner un tableau de ce qui a été déposé et non pas de ce qui a été discuté, afin de masquer la réalité des choses.
M. Hervé Mariton.
Vous alignez la règle d’attribution du nom patronymique pour la filiation par le sang afin d’éviter, soi-disant, une rupture d’égalité. Mais quelle rupture d’égalité ? Aujourd’hui, les Français peuvent, s’ils le souhaitent, donner le double nom. Mais la situation ordinaire, qui n’exige aucune démarche particulière, est de donner le nom du père. Est-ce scandaleux ? Je ne le crois pas. Cela gêne-t-il nos concitoyens ? Non ! Cela perturbe-t-il l’avenir de la France ? Non ! Il s’agit d’une règle solide de l’histoire et de la tradition de notre pays. Oui, on peut faire différemment. Mais vous renversez la charge de la preuve, et cela créera des situations extrêmement difficiles, notamment si la parturiente n’est pas en situation de s’exprimer.
Un certain nombre de personnes n’auront pas connaissance de cette disposition. Et lorsque le vaguemestre de l’hôpital viendra, lorsque les démarches initiales seront engagées, elles n’en auront pas été informées. Il y aura donc des enfants pour qui le double nom sera accolé sans que leurs parents l’aient voulu, tout simplement parce que la loi sera ainsi écrite. Aujourd’hui, un enfant porte un nom et peut en porter deux si ses parents le décident ; demain, il portera deux noms, et uniquement celui du père si ses parents le veulent.
Madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes des personnes raisonnables. Certes, un député a proposé cet amendement, qui a été adopté par la commission. Il n’est pas cardinal dans votre texte et il mettra sans dessus dessous des règles de transmission du nom patronymique. Les Français se rendront compte que ce texte a un impact sur l’ensemble des familles, contrairement à ce que vous avez affirmé. Au nom de quoi et pourquoi mener cette réforme, qui a une charge idéologique évidente : l’effacement du père ?
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 403.
M. le président.
 Je veux à nouveau, comme mes collègues, regretter l’absence de la ministre de la famille sur ce sujet. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, l’accolement des deux noms est possible, mais pas automatique : c’est le nom du père qui est donné. Mais comme, du fait de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, nous allons nous retrouver avec deux pères ou deux mères, la prédominance n’est plus possible. C’est ainsi que l’on en vient à modifier le nom patronymique.
Vous avez dit tout à l’heure que ce texte ne changerait rien à la situation des couples hétérosexuels. C’est faux, il la bouleverse ! L’organisation des successions s’en trouve modifiée. Je vous demande, pendant la navette, d’auditionner sur ce point particulier les notaires. Vous verrez quelle sera leur réaction !
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Et quelle a été leur attitude ?
M. Christian Jacob.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Ce changement n’est pas anodin, il bouleverse complètement notre droit. Et, encore une fois, la ministre en charge de ce sujet ne peut nous répondre.
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour présenter l’amendement n° 708.
M. le président.
 Le projet de loi consacre les articles 2 et 3 aux dispositions relatives au nom de famille. Cette révolution – car c’en est une – démontre que l’égalitarisme cher à la gauche pousse jusqu’à l’absurde.
M. Frédéric Reiss.
Si vous pensez, chers collègues de la majorité, que cela va réconcilier les Français avec votre projet de loi, vous vous trompez. Le candidat Hollande avait reproché au président Sarkozy de diviser les Français. Avec ce projet d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, il est servi ! Pour diviser les Français, il ne pouvait rêver mieux.
Si, sur les bancs de l’opposition, nous sommes pugnaces, c’est que nous avons mandat de nos électeurs de nous opposer à ce projet de loi. Nous ne voulons pas de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Nous savons d’ailleurs que la majorité ne s’arrêtera pas là. Ce n’est qu’une première étape, et nous avons déjà discuté largement des dérives que représenterait l’accès à la PMA et à la GPA.
Nous avons des conceptions tout à fait différentes de la famille et, surtout, des valeurs de la famille. La reconnaissance de l’amour entre deux personnes de même sexe est une revendication que nous estimons légitime, tout comme l’égalité des droits entre les couples. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, nous avons proposé l’alliance civile, qui pouvait rassembler. Mais la majorité n’en a pas voulu.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 604.
M. le président.
 Il me semble, monsieur le président, que vous auriez dû me donner la parole avant mon collègue Reiss… M’auriez-vous oublié une nouvelle fois ? C’est du harcèlement ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 Pas du tout, c’est un simple oubli, d’autant que je vous trouve plutôt sympathique… 
M. le président.
(Sourires.)
 Alors, c’est de l’amour vache…
M. Philippe Gosselin.
À cette heure avancée de la nuit, Paris est déjà éveillé et je crains que les loups ne soient entrés dans la ville ! 
(Rires et exclamations – « Hou ! Hou ! sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Oui, il y a un vrai loup sur le nom de famille ! Nous sommes loin, très loin, d’une simple adaptation.
À l’envi, et depuis des dizaines d’heures, vous nous dites, madame la ministre, monsieur le ministre, que ce projet ne change rien pour les autres. Si, il leur retire un élément essentiel d’identification, leur nom de famille ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Lisez le texte, de grâce ! Faites fonctionner au moins la navette parlementaire. Même si la commission, ce matin, ne veut pas en entendre parler, même si je dénonce avec force la manœuvre du rapporteur pour noyer le poisson…
M. Philippe Gosselin.
 Fait personnel, monsieur le président ! 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Sourires)
 Il faut sauver le soldat Poisson !
M. Marcel Rogemont.
 À cette heure, il nage en eaux troubles, je vous l’assure !
M. Philippe Gosselin.
Cet article fait que, désormais, le nom ne sera plus transmis comme il l’était jusqu’à présent. C’est un changement majeur !
 La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 976.
M. le président.
 Madame la ministre, il fallait effectivement faire évoluer le droit. Vous aviez la possibilité d’améliorer le PACS, vous l’avez refusée. Vous aviez la possibilité d’instituer un contrat d’union civile, vous l’avez refusée. Nous avions proposé l’alliance civile, vous n’en avez pas voulu non plus ! Vous pouviez créer quelque chose qui remplace le PACS et le mariage, sans droit à l’adoption mais, là encore, vous ne l’avez pas fait. Vous êtes arrivés à la solution extrême, celle que les Français rejettent dans leur grande majorité : l’ouverture du mariage et de l’adoption.
M. Philippe Vitel.
 Il fait du Schivardi !
M. Alexis Bachelay.
 Je prends cela comme d’une attaque personnelle et je vous demande de vous taire !
M. Philippe Vitel.
À la première lecture de l’article 2, on pouvait penser que la modification de l’identité ne concernait que les adoptés des couples homosexuels. Étant opposé à cette adoption, il était logique que je défende cet amendement de suppression. Mais en le relisant, et en écoutant mes amis, je me suis rendu compte que cet article concernait la totalité de la population, que c’était les noms de toutes les familles qui allaient être modifiés. Là, vous poussez l’intolérable à son paroxysme !
 Pas du tout ! Monsieur Poisson, expliquez cela à vos collègues !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1231.
M. le président.
 Comme mes collègues l’ont souligné, cet article semble simplement procéder à l’adaptation de la législation relative aux noms de famille des personnes adoptées. Mais on le sait, l’adoption est aujourd’hui réservée aux couples mariés et l’automatisme juridique veut que le mariage ouvre à l’adoption. Comme de nombreux Français, nous sommes opposés à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels et nous ne pouvons donc qu’être opposés au mariage des personnes de même sexe. Nous lui préférons un autre type d’union, tel que l’alliance civile ou toute amélioration du PACS. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
M. Daniel Gibbes.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour présenter l’amendement n° 1421.
M. le président.
 Porter un nom, c’est la possibilité de s’inscrire dans une généalogie, c’est le droit d’entrer dans l’Histoire. Il fut un temps où tout le monde n’avait pas le droit de porter un patronyme et un nom. Cette histoire est relativement récente. Par cet article, vous ferez diminuer le nombre de patronymes qui, dans les grandes civilisations et les grandes sociétés, sont en disparition. Bientôt, les Britanniques s’appelleront tous Smith et les Allemands Schmidt.
M. Nicolas Dhuicq.
Mme Schmid va demander la parole pour fait personnel ! 
M. le président. 
(Sourires)
 C’est un sujet important car vous déniez ainsi le droit des uns et des autres de transmettre leur généalogie, leur histoire et de rester dans l’Histoire.
M. Nicolas Dhuicq.
Écoutez chers collègues, instruisez-vous !
M. Yves Censi. 
 Les prolétaires, mes chers camarades, n’avaient pas le droit autrefois de porter un patronyme. Seules les grandes familles avaient ce droit. Si vous connaissez votre histoire et que vous franchissez quelque peu les mers, vous savez qu’au Japon l’apparition du patronyme est encore plus récente. Lorsque vous touchez aux patronymes, à leur diversité, vous touchez très profondément à l’intime, et cela au nom d’un égalitarisme aveugle.
M. Nicolas Dhuicq.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1589.
M. le président.
 Je suis désolé, mais je vais devoir contredire notre collègue Le Bouillonnec. Je vais lire simplement l’amendement qui a été adopté en commission, à l’initiative de notre collègue Narassiguin : « En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. »
M. Jean-Frédéric Poisson.
Cela apporte deux changements…
 C’est déjà le cas !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Non, il y a un renversement de la charge de la preuve !
M. Hervé Mariton.
 Ne noyez pas notre collègue Poisson !
M. Marcel Rogemont.
 C’est gentil, monsieur Rogemont. Je salue, dans cette remarque, le spécialiste du homard…
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mes collègues ont déjà largement traité du premier changement, je voudrais attirer l’attention sur le second, qui est la nécessité d’une déclaration spécifique. Or nous sommes tous confrontés, dans nos collectivités locales au problème de l’information de nos concitoyens. Il n’est déjà pas facile de les faire se déplacer lorsqu’ils ont à accomplir des formalités obligatoires, mais dans une situation où chacun pense que les choses se font automatiquement et qu’il n’y a rien à faire de particulier, instaurer une déclaration auprès d’un officier d’état civil pour établir une situation, considérée aujourd’hui comme normale, comporte des risques. C’est pourquoi je défends cet amendement.
 La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1643.
M. le président.
 Nos concitoyens n’ont en effet aucune idée de ce qui les attend. Il y aura d’abord des difficultés administratives, puisqu’il faudra qu’ils effectuent une démarche conjointe alors qu’ils n’y ont pas été habitués. Certains d’entre eux le découvriront d’ailleurs dans des conditions qui ne faciliteront pas les choses. Cette formalité sera donc beaucoup plus difficile à mettre en œuvre qu’on peut le penser. Il y aura sans doute beaucoup d’erreurs, beaucoup d’oublis, donc vraisemblablement beaucoup de contentieux.
M. Yves Fromion.
Ensuite, lorsque nos concitoyens vont prendre conscience que cette nouvelle difficulté est liée au fait que vous avez ouvert le mariage à des couples homosexuels, beaucoup d’entre eux risquent de réagir très négativement, et les homosexuels risquent fort de s’en trouver stigmatisés, ce que nous essayons précisément d’éviter. On les jugera responsables de ces embarras administratifs, et je ne suis pas certain que vous serviez ainsi la cause que vous avez envie de défendre.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1745.
M. le président.
 Cet article est lourd de conséquences. Il est sept heures moins le quart ; tandis que certains de nos compatriotes dorment encore…
M. Guillaume Chevrollier.
 C’est la France qui se lève tôt ?
M. Philip Cordery.
 …et, avec eux, la ministre de la famille 
M. Guillaume Chevrollier.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC), 
Le réveil de nos compatriotes risque donc d’être douloureux, car cette loi sème le trouble dans la famille, avec la légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe ; dans l’état civil, avec le changement de nom ; dans la société tout entière, avec la perspective de la PMA et de la GPA.
 La parole est à M. André Schneider, pour défendre l’amendement n° 2221.
M. le président.
 Je soutiens cet amendement, car les principes qui régissent le nom de famille sont extrêmement importants et qu’il ne s’agit pas de les traiter à la légère. J’appelle ainsi, à l’aube, mes collègues à la raison, et leur dis que la sagesse voudrait que nous approuvions cet amendement.
M. André Schneider.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3061.
M. le président.
 Ce qui est en jeu, à travers cet article, c’est la modification d’une pratique pluriséculaire. Or nos concitoyens n’ont guère conscience que nous touchons ici à la transmission des noms de famille. C’est la raison pour laquelle nous demandons, depuis le début, un débat national sur cette question.
M. Patrick Hetzel.
Je crains moi aussi que le réveil ne soit extrêmement douloureux pour nos concitoyens, car nous touchons à une pratique très ancrée. Vous n’avez cessé de répéter que vous ne compreniez pas notre opposition à un texte qui n’ôtait rien aux couples hétérosexuels mais étendait les droits qu’avaient ces couples aux couples homosexuels. En réalité, avec les dispositions de cet article, ce n’est pas le cas. Il constitue en cela un mensonge par rapport à ce qu’avait affirmé le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle non seulement nous soutenons cet amendement mais nous vous demandons à nouveau de retirer ce projet et de procéder à un référendum.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3434.
M. le président.
 Madame et monsieur les ministres, cet article emporte-t-il, oui ou non, une révolution du nom patronymique ?
M. Xavier Breton.

M. Razzy Hammadi

M. Patrick Bloche

M. Bernard Roman.
 Comment en est-on arrivé à cette obsession de l’égalité, à ce refus d’inscrire dans notre droit la reconnaissance de l’altérité sexuelle ? Quelle folie, quel aveuglement idéologique de votre part ! Vous imposez cela à la société sans aucun débat, alors qu’il n’y a aucune demande sociale, sauf de la part de quelques associations ultraminoritaires et militantes dont vous êtes les prisonniers. Réveillez-vous ! 
M. Xavier Breton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3802.
M. le président.
 Ce débat sur le nom mériterait à lui seul…
M. Yves Censi.
 Un référendum !
M. Bernard Roman.
 … des semaines de débat. Nous parlons de la structure du patronyme. Peut-être, d’ailleurs, ne faut-il plus dire patronyme, car Mme Mazetier risque de juger que c’est trop « genré ».
M. Yves Censi.
 Mme Boutin aussi !
M. Bernard Roman.
 Parlons de nom alphanumérique !
M. Philippe Gosselin.
 Le nom, dans l’identité personnelle, est probablement ce qu’il y a de plus important. Or je vous invite au doute. Vous êtes bardés de certitudes et ne cessez de vouloir du passé faire table rase, accusant ceux qui ne vous comprennent pas d’être de gros ringards. Vous êtes donc en train de traiter la moitié des Français de gros ringards. Je vous ai même entendu dire que c’était encore pire dans le monde rural, puisqu’on y était incapable d’accepter ces évolutions. Je vous demande un peu de respect, notamment pour nos cultures méditerranéennes, fondées sur des structures patriarcales.
M. Yves Censi.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Rappelez-vous Paul Ricœur et son magnifique concept d’identité narrative : À la question « Qui ? », disait-il, on répond toujours par une histoire, et ce n’est jamais anodin.
M. Yves Censi.
 Il faut conclure, mon cher collègue.
M. le président.
 Je conclus.
M. Yves Censi.
Vous contestiez tout à l’heure le fait de vouloir modifier l’ensemble de nos structures patronymiques et de nos noms de familles. Mais c’est pourtant le cas.
 Ce n’est pas une conclusion…
M. le président.
 Je regrette que nous ne puissions aller plus loin dans ce débat.
M. Yves Censi.
Nous allons passer d’une société où l’on prend le nom du père,…

M. Bruno Le Roux
Et la circonscription !
M. Philippe Martin. 
 …ce qui a un sens très fort dans la structure familiale, à une société dans laquelle c’est la loterie de l’ordre alphabétique qui décidera de votre premier nom : je vous laisse méditer cette irresponsabilité !
M. Yves Censi.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5304.
M. le président.
 Cet article matérialise nos débats, puisqu’il marque une rupture avec la présomption de filiation sur laquelle se fonde l’histoire de nos noms et de nos familles. Il est donc essentiel de demander sa suppression, car il est un marqueur extrêmement fort dans l’incohérence de ce texte.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Du fils et du Saint-Esprit…
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
…[nom de la mère], attestons sur l’honneur que l’enfant [prénoms] est notre premier enfant et déclarons choisir pour lui le nom de famille suivant. »
Viennent ensuite des lignes avec les mentions : « première partie », « deuxième partie ». Les parents peuvent choisir le nom du père seul, le nom de la mère seul, le nom du père plus le nom de la mère, ou bien le nom de la mère plus le nom du père.
 Et dans l’ordre qu’ils veulent !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est aussi par abstention !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Vous cherchez à nous enfumer !
M. Hervé Mariton.
 Monsieur Mariton, s’il vous plaît !
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Or je rappelle que, depuis 2002, le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale – article 372 du code civil…
 On est d’accord !
M. Hervé Mariton.
 Cela n’a rien à voir !
M. Yves Censi.
 Écoutez le rapporteur !
M. Jérôme Guedj.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Vous renversez la charge de la preuve !
M. Hervé Mariton.
rapporteur. Monsieur Mariton, ce que vous attendez, vous, c’est l’effacement du nom de la mère : ce n’est plus acceptable en 2013 ! 
M. Erwann Binet, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Les Français apprécieront !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 On est dans le confusionnisme le plus total !
M. Yves Censi.
Si vous trouvez que ce point du texte est important, alors au moins écoutez-vous ! Vous aurez ensuite l’occasion d’intervenir.
M. le président. 
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
Parmi les arguments que vous employez pour supprimer les alinéas 1 à 5, vous écrivez textuellement que cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, et que cela sonne le glas de la présomption du nom paternel pour l’enfant.

M. Hervé Mariton.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Qui le demande sur ce sujet ?
M. Hervé Mariton.
M. Jean-Jacques Urvoas
 Mais taisez-vous donc, enfin ! Un peu de respect !
, président de la commission des lois.
 S’il vous plaît ! Ce point est important, cela vaut la peine de débattre sereinement.
M. le président.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Et les oublis, alors ?
M. Hervé Mariton.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Cela n’a rien à voir !
M. Yves Censi.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
M. le président.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Et où est la ministre de la famille ?
M. Yves Censi.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
(Mêmes mouvements.)
Je suis assez étonnée qu’en 2013, vous insistiez encore sur le côté patriarcal de notre société.
 Mais non, pas du tout !
M. Philippe Gosselin.
 Vous ne savez pas ce que cela signifie !
M. Yves Censi.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Que peut bien signifier l’idée d’inversion de la charge de la preuve en 2013, alors qu’un homme est égal à une femme ? Voilà la question que je pose ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 On ne peut pas faire la preuve de la filiation ! Votre autisme est aberrant !
M. Nicolas Dhuicq.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le Gouvernement émet un avis défavorable à ces amendements de suppression, qui concernent une disposition introduite par la commission des lois lors de ses travaux, dont je rappelle qu’ils ont été extrêmement fructueux.
Le Gouvernement n’ignore pas la dimension symbolique et également généalogique des dispositions qui étaient contenues dans le code civil pour l’attribution du nom.
Pour ces raisons, nous considérons que le sujet mérite d’être encore discuté. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
L’option choisie par la commission des lois est totalement cohérente et logique ; elle n’éteint pas et n’assèche pas les interrogations sur l’attribution du nom en cas de désaccord ou d’omission, puisque c’est de cela qu’il s’agit.
 C’est une possibilité.
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Voilà donc la position du Gouvernement, qui s’oppose très clairement à ces amendements de suppression.
Sur le vote de l’amendement n° 78 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claudine Schmid.
 Je pense que le message est bien passé. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de bien vouloir réexaminer cela lors de la navette, si j’ai bien compris.
Mme Claudine Schmid.
Pouvons-nous considérer par conséquent que vous reprenez nos amendements, si je traduis bien votre pensée ?
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous savons comment les parlementaires socialistes font leur travail : ils sont aux ordres du Gouvernement ! 
Mme Claudine Schmid.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous pensez bien que nous ne pouvons pas accepter cette rédaction, car il y a un doute pour les familles et les couples hétérosexuels. Il aurait donc sans doute été préférable de préciser dans l’amendement que ce dispositif était réservé aux familles homoparentales, cela aurait été beaucoup plus précis. De cette façon, il n’y aurait pas de discussion sur ce sujet, et aucun doute n’aurait été créé pour les familles hétérosexuelles.
Mme Claudine Schmid.
Nous sommes dans l’obligation de demander la suppression de cet article dans sa rédaction actuelle.
 La parole est à M. François André.
M. le président.
 Le nom est constitutif de l’identité : c’est un héritage.
M. François André.
 Nous sommes bien d’accord !
M. Philippe Vitel.
 Pendant des siècles, le nom porté était celui de l’homme ; la femme, qu’elle soit épouse, mère ou fille, construisait sa vie dans l’ombre.
M. François André.
C’est un symbole mais, en droit commun comme en cas d’adoption plénière par le conjoint, le désaccord sur le patronyme est toujours tranché au bénéfice de celui du père. Ainsi, que cela soit dans le cadre d’une filiation de sang ou dans le cadre d’une adoption, un déséquilibre entre les deux parents est maintenu.
Notre proposition d’article est donc conçue pour que, en cas de désaccord, j’insiste sur ce terme, l’enfant ne se voit pas privé du nom de l’un de ses ascendants. Les familles homoparentales et hétéroparentales seront donc égales en ce domaine. Les deux noms, par ordre alphabétique, seront ceux de l’enfant, si un désaccord existe entre ses parents.
Monsieur Mariton, ce n’est pas un quelconque vaguemestre qui sera chargé d’expliquer cela aux parents concernés, mais tout simplement, comme l’a indiqué le rapporteur, les officiers d’état civil à l’appui des documents administratifs existants.
 Mais cela ne marche pas comme ça ! Avez-vous vu comme cela se passe dans les maternités ?
M. Hervé Mariton.
 Mes chers collègues, il est ironique qu’il ait fallu attendre ce projet de loi pour, avec bon sens et intelligence, en finir avec cette hiérarchisation symbolique.
M. François André.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 C’est sans doute, mesdames et messieurs de l’opposition, au nom de la loi de la nature que vous réclamez la suppression de cet article. 
M. François André.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 N’importe quoi !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je crois que nous apportons ainsi la preuve que l’intérêt de l’enfant, par la reconnaissance égale de ses deux héritages, est le nôtre.
M. François André.
C’est la raison pour laquelle le groupe SRC votera contre ces amendements de suppression. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 En quelques mots, je voudrais démontrer que l’opposition fait preuve de reconnaissance envers Mme la garde des sceaux pour son écoute.
M. Philippe Gosselin.
Il existait en effet une vraie difficulté : le vote sera ce qu’il sera, mais ce qui est intéressant, c’est que la navette se poursuivra, permettant ainsi, en dehors de tout dogmatisme et de tout parti pris, de revoir les choses. Le travail d’opposition que nous venons d’effectuer démontre que nous essayons de le faire avec honnêteté, avec conviction, avec force, dans l’intérêt général.
Je remercie Mme la ministre d’avoir su se montrer à l’écoute. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 La présidente de la commission des affaires sociales a fait tout à l’heure une réflexion extrêmement fine sur la présomption de paternité, qui pouvait me concerner ; je vous remercie, madame, et je transmettrai…
M. Hervé Mariton.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Vous avez toutefois, d’une certaine manière, illustré quelque chose d’intéressant en disant cela. En effet, la conséquence du texte que nous avons à examiner sera l’affaiblissement de la présomption de paternité ; on l’a constaté dans diverses dispositions. Or, la présomption de paternité est une dimension importante du mariage.
M. Hervé Mariton.
Dois-je vous rappeler les positions de Mme Mazetier, pas seulement sur l’école maternelle – nous en avons déjà parlé – mais aussi sur la suppression de la présomption de paternité ?
Concernant les couples de même sexe, les Verts ont déposé des amendements pour l’introduction d’une présomption de parenté ; combien de temps y résisterez-vous ? Combien de temps direz-vous que la présomption de paternité est maintenue dans un cas, alors que dans d’autres elle ne pourrait l’être ?
 C’est une question essentielle !
M. Philippe Gosselin.
 S’agissant du débat que nous venons d’avoir concernant le nom patronymique, c’est aussi, à certains égards, la présomption de paternité qui est en cause. Vous avez raison de faire ce lien, même si je n’ai guère apprécié votre compliment.
M. Hervé Mariton.
Monsieur le rapporteur, j’ai réellement une certaine estime pour vous,…
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 …mais cette page du rapport n’est pas convenable, pas plus que les explications que vous avez données depuis à la presse, ou que le brouillard que vous avez assez talentueusement réussi à répandre.
M. Hervé Mariton.
Il ne s’agit pas seulement ici des cas de désaccord entre les parents : cela peut être aussi en cas de réponse rapide – cela existe. Cela peut s’expliquer par une non réponse, ou encore parce que la parturiente n’est pas disponible, parce qu’elle ne peut pas s’exprimer du fait par exemple d’une couche difficile.
Le Gouvernement est dans son rôle de courtoisie lorsqu’il vous répond comme il l’a fait, et au fond, votre réflexion n’est ni indigne, ni méprisable ; mais elle est fausse ! Elle tombe tragiquement à côté de la plaque, à côté des préoccupations du pays.
Il est sage de nous avoir précisé que ce qui vient d’être voté ne resterait pas en l’état. En cette matière, les choses devront revenir vers davantage de raison et – ce n’est pas un gros mot – d’usage. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 78 et les amendements identiques n° 394, 403, 604, 708, 976, 1231, 1421, 1589, 1643, 1745, 2221, 3061, 3434, 3802 et 5304.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 79.
 Il s’agit toujours de la même affaire, mes chers collègues. Le but de cet amendement est de supprimer les alinéas 1 à 5.
M. Marc Le Fur.
Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l’enfant. Nous l’avons bien vu, les uns et les autres, nous l’avons expliqué, et, visiblement, Mme la ministre l’a compris.
Cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la présomption de nom paternel pour l’enfant.
Pour l’anecdote, et pour démontrer l’absurdité de ce système, dans la mesure où l’on prendra systématiquement, lors de l’association des noms, celui qui dans l’ordre alphabétique commence par la lettre la plus proche du A, les annuaires téléphoniques vont devenir absurdes 
(Sourires.)
Autre difficulté : les cousins ne porteront plus le même nom, c’est-à-dire que les grandes familles verront leur solidarité niée ! Voilà les quelques éléments sur lesquels je voulais insister.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 413.
M. le président.
 J’ai eu tout à l’heure l’occasion de m’exprimer sur l’article, mais je vais le faire à nouveau à l’occasion de la défense de cet amendement.
M. Christian Jacob.
Nous faisons face à un bouleversement dont vous ne mesurez pas les conséquences.
Au-delà de l’identité et de l’identification de chacun, la modification que vous proposez est historique, comme l’a évoqué à l’instant Marc Le Fur. L’originalité de nos noms de famille, et on peut s’en féliciter, est liée à notre histoire, aux métiers. J’aimerais savoir ce que les notaires vous ont répondu si vous les avez auditionnés sur ce sujet car cet article va bouleverser complètement les successions.
 Cela ne change rien !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Ne hurlez pas, monsieur Le Bouillonnec ! Si vous voulez vous exprimer, prenez le micro !
M. Christian Jacob.
 Expliquez-nous pourquoi cela va changer quelque chose !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Monsieur Le Bouillonnec, laissez l’orateur s’exprimer !
M. le président.
Monsieur Jacob, veuillez poursuivre.
 Cela posera un problème de succession. Je me souviens d’avoir auditionné les notaires lorsque Ségolène Royal avait modifié l’ordre patronymique et l’accolement de plusieurs noms. À ce moment-là, les notaires avaient réagi.
M. Christian Jacob.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Aujourd’hui, on va inverser les choses. Comment vont se faire les déclarations ? Dès lors que ce n’est pas une déclaration commune qui sera faite pour les raisons qui ont été évoquées par Hervé Mariton – il suffit par exemple que la mère de famille soit alitée et qu’elle ne puisse pas faire la déclaration commune – on prendra le nom par ordre alphabétique.
M. Christian Jacob.
Lorsque l’on doit effectuer des recherches à partir des noms patronymiques, on sera confronté à un bouleversement de l’organisation des familles. Au-delà, tout ce qui a été évoqué sur le caractère identitaire du nom est extrêmement dangereux et je ne vois pas pourquoi vous allez dans cette voie. On est vraiment dans le dogme.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 605.
M. le président.
 Je veux revenir quelques instants sur les modalités de déclaration prévues à l’article 2.
M. Philippe Gosselin.
Évidemment, c’est l’officier d’état civil qui enregistre la déclaration. Mais en réalité, cela fait belle lurette qu’il ne reçoit plus les parents. On ne naît plus au domicile. C’est le vaguemestre qui passe. Vous pouvez l’appeler autrement si ce terme vous gêne – par exemple agent hospitalier – mais sachez que cela fait longtemps que les familles ne vont plus déclarer elles-mêmes leur propre enfant.
Hervé Mariton a raison : on distribue un document dans votre chambre et vous vous concertez pour le remplir. 
(« Non ! »
sur les bancs du groupe SRC.)
En tout cas, je vous le dis, c’est le vaguemestre qui dépose la feuille sur laquelle sont notés les différents éléments. Et si on n’est pas précis, on se retrouvera avec des situations complètement ridicules où « à l’insu de leur plein gré » les gens se retrouveront avec un autre nom de famille. Voilà pourquoi il faut être vigilant.
J’ai bien compris que vraisemblablement cet amendement ne prospérera pas, mais je sais que la navette se poursuit et c’est ce qui me paraît le plus important.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 715.
M. le président.
 Nous persistons à croire qu’un enfant se construit avec un père et une mère. Depuis des siècles, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. Chaque personne peut ainsi trouver sa place dans le monde où elle vit car elle sait d’où elle vient. Nous sommes sur un modèle qui fonctionne.
M. Frédéric Reiss.
Mais le Gouvernement et la majorité aiment bien les refondations. Après la refondation de l’école, vous voulez maintenant refonder le mariage et l’adoption. Mais on risque de rouiller la chaîne des générations de manière irréversible.
Ces dispositions relatives au nom de famille sont une véritable usine à gaz. Elles vont bouleverser d’ailleurs la vie de tous les Français. J’espère que M. Peillon intégrera les mesures relatives au nom de famille dans les programmes de ses cours de morale.
Avec cet article, ce sont encore des lobbies dont les intérêts ne sont pas ceux de l’enfant qui sont à l’œuvre. La démonstration que le rapporteur a faite tout à l’heure ne nous a absolument pas convaincus. Les notaires et les généalogistes vont certainement beaucoup s’amuser.
 Les avocats aussi !
M. Marc Le Fur.
 Voilà pourquoi je propose la suppression des alinéas 1 à 5 de l’article 2.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 400.
M. le président.
 J’ai dit à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas citer ses expériences personnelles mais au point où nous en sommes je peux bien vous faire part de la mienne.
M. Hervé Mariton.
Nous avons eu quatre enfants qui sont nés soit à l’hôpital de Valence, soit à celui de Die, mais surtout à celui de Valence puisque c’est un établissement plus important.
C’est une vraie bataille que de vouloir aller déclarer son enfant car tout le système de l’établissement est organisé pour qu’un vaguemestre passe rapidement. Mais les parents n’ont pas toujours tous les éléments d’information et toute la disponibilité pour être pleinement renseignés.
 C’était il y a longtemps !
M. Luc Belot.
 Ce n’était pas il y a soixante ans, mais je ne suis pas sûr que les choses se soient arrangées depuis !
M. Hervé Mariton.
Comme j’ai un peu l’esprit d’objection et que cela me paraissait important ainsi qu’à mon épouse d’aller moi-même déclarer les enfants, c’est ce que j’ai fait. Mais c’est vraiment un acte militant.
Dans les situations ordinaires, la démarche ressemble davantage à de la paperasserie administrative. Le risque que les parents ne comprennent pas que, faute de choix express, c’est le double nom qui vient, me paraît extrêmement important.
Et au-delà du risque, c’est un principe qui est chamboulé pour des raisons que vous avez expliquées, que l’on peut entendre mais que nous ne partageons pas.
Je pense que le combat pour l’égalité des femmes, pour la promotion des femmes que nous partageons mérite d’autres réponses 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour les femmes, consacrez votre énergie autrement !
 La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 981.
M. le président.
 Ce débat ne fait que confirmer les convictions que j’exposais tout à l’heure. Je plains sincèrement les futures générations de généalogistes.
M. Philippe Vitel.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1232.
M. le président.
 Monsieur le président, ma démarche s’inscrit dans la lignée de celle de mes collègues.
M. Daniel Gibbes.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1422.
M. le président.
 Toutes les sociétés humaines ont été confrontées à la difficulté d’identifier la lignée patrilinéaire. C’est beaucoup plus difficile que la lignée matrilinéaire et nous avons trouvé un système, celui de la transmission du patronyme.
M. Nicolas Dhuicq.
Votre article va bouleverser totalement l’organisation et la structure de la société et vous confondez la transmission du nom du père avec une domination masculine. La position paternelle est infiniment plus fragile que la position maternelle. À terme, je redoute que vous soyez les instruments voire les idiots utiles, pour parler comme certains, qui connaissaient bien la prise du pouvoir et la politique, au service d’une idéologie délétère qui, à terme, voudra supprimer purement et simplement le principe masculin des sociétés humaines.
Et même si certains ne comprendront pas l’allusion littéraire, je dirai que même si au crépuscule nous n’étions plus que sept cavaliers à sortir par la porte de l’ouest, nous n’aurions pas pour autant déraison. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1590.
M. le président.
 Cela fait deux fois déjà que nous disons, contrairement à ce que Mme la ministre a déclaré ces derniers mois, que le texte que nous sommes en train de débattre retire quelque chose aux familles qui ne sont pas directement concernées par l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.
M. Jean-Frédéric Poisson.
À l’article 16 

 La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1653.
M. le président.
 Nous reprenons toujours les mêmes arguments car ils sont forts et de bon sens.
M. Yves Fromion.
Comme vient de le dire M. Poisson, les couples hétérosexuels qui, dans leur grande majorité, s’imaginaient ne pas être concernés par la loi dont nous discutons vont découvrir qu’au contraire ils seront sans doute concernés de façon plus forte qu’ils ne pouvaient l’imaginer et que vous ne l’imaginez vous-mêmes. Cela va engendrer du ressentiment dans l’opinion publique.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1746.
M. le président.
 Après l’article 1
M. Guillaume Chevrollier.

Avec cet article, vous mettez à mal la place du père et l’automatisme de la transmission de son nom. Vous le niez et tout ce projet revient à effacer les références au père et à la mère. Vous complétez la généalogie et détruisez les schémas classiques que sont les arbres généalogiques. Vous allez compliquer les déclarations de naissance et l’état civil des enfants futurs qui se retrouveront avec des noms à rallonge dont le format ne convient guère aux formalités administratives si nombreuses dans notre pays. Bref, à l’image de ce texte, cet article traduit bien le travail de casse et de sape auquel aboutira ce projet de loi. De grâce, supprimez cet article !
 Très bien !
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 2223.
M. le président.
 Je ne comprends pas l’acharnement de mes collègues socialistes à vouloir tout détricoter. Je pourrais citer de nombreux exemples depuis le 6 mai dernier, mais restons-en à ce qui nous préoccupe aujourd’hui. Pourquoi diantre vouloir absolument tout et toujours remettre en cause ? Vous détricotez. Mais avez-vous vraiment les bonnes aiguilles pour bien retricoter ? Votre tricot risque de devenir stérile.
M. André Schneider.
S’il vous plaît, faites preuve d’un peu de raison, ne changez pas toujours tout de A à Z. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas aboutir à un accord sur ces alinéas. La nuit devrait porter conseil et vous amener à nous suivre.
 Très bien !
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3062.
M. le président.
 En tout état de cause, nous avons quand même au moins une bonne raison de nous réjouir : alors que, pendant très longtemps, la gauche pourfendait le mariage, aujourd’hui elle s’y accroche et c’est important car on voit un attachement à cette institution.
M. Patrick Hetzel.
Ce dont nous sommes en train de parler, ce sont des enfants nés à l’intérieur d’un mariage. Or, il y a un usage : celui de la manière dont le patronyme est transmis.
On a pu le dire à plusieurs reprises et je me répète peut-être, mais c’est plurimillénaire : le patronyme est transmis par le père. La question qu’il faut vraiment se poser, c’est pourquoi le patronyme est-il transmis par le père à l’intérieur de l’institution du mariage ? Eh bien tout simplement parce que, pour un enfant, la mère est automatiquement connue, puisque c’est elle qui donne la vie.
Donc, pour créer un lien indissociable et faire en sorte que les choses soient extrêmement charnelles et consubstantielles, la mère donne la vie et le père, quant à lui, donne le nom. 
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est incroyable !
M. Sergio Coronado.
 Cet usage plurimillénaire, vous voudriez le rayer d’un trait de plume. Vous ne réalisez pas que vous êtes en train de toucher à un sujet de civilisation. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3816.
M. le président.
 Je voudrais d’abord, malgré nos désaccords, exprimer ma reconnaissance envers Mme le garde des sceaux qui est la première, dans vos rangs, à avoir évoqué la question de l’ordre symbolique. C’est un peu dans ce sens qu’elle a dit qu’il fallait faire attention.
M. Yves Censi.
J’ai vu la présidente de la commission des affaires sociales, persuadée qu’elle défendait exclusivement le principe d’égalité, se précipiter sur le micro de manière extrêmement combative en disant : « Maintenant ça suffit, la domination du mâle sur la femme… » 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je le fais exprès, comme j’ai employé tout à l’heure à dessein le terme de « patriarcal ». Il n’est pas question de stigmatiser ce qui est le fruit d’une culture, quelque chose qui s’est construit peu à peu, qui se respecte, qui a des aspects positifs, qui a des revers également, mais ce n’est qu’avec une extrême prudence qu’on peut y toucher, exactement comme le disait notre collègue Dhuicq. Vous avez ri, mais j’espère que vous avez apprécié tout de même la richesse de sa réflexion.
Quand on emploie mal le concept d’égalité, on tombe dans l’égalitarisme, dans l’uniformisation, dans l’acculturation. Ce que vous faites là, c’est une suppression de la diversité des cultures, c’est au fond une acculturation et c’est très grave.
Ce qu’on vous demande, c’est de réfréner vos ardeurs et de réfléchir un petit peu à cette uniformisation que vous concevez comme un jeu de dominos : « Nous transformons le mariage, donc tout ce qui suit doit changer. » Ce n’est pas comme cela que cela se passe dans la réalité !
Sur le vote de l’amendement n
M. le président. 

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est funèbre !
M. Yves Fromion.
 La parole est à M. Razzy Hammadi.
M. le président.
 C’est en effet le même débat. Moi, j’entends les arguments de prudence sur la dimension symbolique, mais ce mouvement ne date pas de ce texte-là. Déjà en 2002…
M. Razzy Hammadi.

M. Bruno Le Roux.
 …était donné le choix, la possibilité, de mettre tant le nom paternel que le nom maternel, parce que la défense de l’un n’est pas l’ignorance de l’autre.
M. Razzy Hammadi.
Quand vous parlez de la « famille traditionnelle », on aura noté que nous ne sommes pas d’accord. J’ai aussi le sentiment, quand M. Mariton nous dit : « de grâce, pour les femmes, occupez-vous d’autre chose mais pas de cela », que nous n’avons pas le même point de vue. Nous, nous considérons que c’est quelque chose d’important. C’est un combat qui est mené depuis des années. Vous parliez de renversement de la charge de la preuve : le rapporteur a ici précisé les cas où il y aurait les deux noms, que ce soit dans la filiation biologique ou dans la filiation adoptive.
J’entendais tout à l’heure : « Vous êtes obsédés par l’égalité. » Oui, c’est notre obsession ! Oui, nous nous battons pour cela, que ce soit pour les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, ou au sein des couples, dans cette capacité à transmettre les noms.
Dernière chose : je ne comprends pas pourquoi vous opposez les deux, pourquoi il y aurait une primauté de l’un par rapport à l’autre. Nous donnons là un droit supplémentaire. Vous disiez que ce texte allait venir bouleverser ce pour quoi rien ne devait changer. Mais nous apportons quelque chose de supplémentaire, cette possibilité d’une transmission, à égalité, du nom du père et du nom de la mère lorsque justement il n’y a pas d’accord.
Vous parlez à l’envi de tradition… Eh bien, dans ce domaine-là, au regard du combat féministe, la tradition par tradition est amenée à changer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Sans doute du passé faut-il faire table rase… Oui, il est important de faire en sorte que les conditions salariales des femmes soient davantage égales à celles des hommes 
M. Hervé Mariton.
(« Très bien ! »
sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
Mais connaissez-vous un français qui revendique ce que vous êtes en train de faire ?

Mme Corinne Narassiguin.
 Peut-être vous. Simplement, autant la France est représentée dans cet hémicycle, et nous la représentons tous, je ne vous le conteste pas, autant la France ne se résume pas à cet hémicycle.
M. Hervé Mariton.
Je me permets aussi de vous rappeler que, si vous regardez dans les autres pays du monde, la situation française est une situation d’équilibre dans ce domaine. Le président Urvoas, dans un des rares moments de courtoisie qu’il m’ait accordé, m’avait encouragé à chanter. Je connais un peu la Russie, où non seulement vous avez un prénom et un nom, mais aussi un patronyme, parce que le lien, la filiation, s’inscrivent aussi dans la transmission du prénom du père. Ce n’est pas l’usage français, qui est moins déséquilibré.
Le cas russe n’est pas un cas unique. Mesurez combien cette présence du père est quelque chose d’important dans la transmission du nom. La France s’est sans doute honorée en permettant que, si les parents le veulent, ils fassent autrement. Mais faut-il déséquilibrer le système actuel, faut-il rompre des usages, poser aux Français des questions qu’ils ne vous demandent pas d’aborder ?
 La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. le président.
 Je conteste totalement l’affirmation selon laquelle le dispositif adopté provoquerait un bouleversement dans l’affectation des patronymes. En mars 2002 – cela fait donc onze ans – le dispositif a été mis en place. Il a été corroboré en juillet 2003, après un changement de législature, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui prescrivait notamment qu’une fois que le patronyme était donné au premier enfant, tous les autres le gardaient : c’était une ordonnance de 2005.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l’enfant. Le nom du père s’ils le veulent, le nom de la mère s’ils le veulent, les noms des deux parents s’ils le souhaitent et dans l’ordre qu’ils souhaitent. C’est le principe. L’exception, la situation particulière, c’est lorsqu’ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c’est le nom du père. Eh bien, le seul changement qui est apporté, c’est que lorsque les parents ne se sont pas exprimés, ce ne sera plus la systématisation du nom du père mais – excusez le principe – les noms des deux parents.
Moi, je considère que ce n’est pas un bouleversement, et il serait intéressant que la chancellerie se renseigne pour savoir de quelle manière au cours de ces cinq dernières années a été utilisé le double nom. Vous allez constater, mes chers collègues, que la connaissance que vous avez de la société vous fuit entre les mains 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous levez les bras, monsieur Mariton, mais moi je vous confirme que c’est le système actuel et, pour ceux qui sont mariés, c’est une précaution que suggèrent souvent des conseillers, parce que le jour où survient le divorce, les enfants ne sont pas confrontés à un problème de patronyme.
 Très bien !
M. Gérard Sebaoun.
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 79 et les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 2004.
 Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 du dispositif. Nous nous sommes exprimés de manière extrêmement claire. Au fond, après que le sujet a été volontairement masqué, aujourd’hui chacun peut avoir des positions différentes – j’ai entendu M. Hammadi – et au moins les réalités sont assumées : cela, c’est un vrai progrès. Cela montre au passage qu’une discussion parlementaire peut servir à quelque chose : quand un sujet est volontairement embrouillé et qu’on arrive à avoir un échange, ce qui n’a pas été fréquent dans ce débat, cela sert à quelque chose !
M. Hervé Mariton.
Nous disons simplement que l’usage est quelque chose d’important et que s’il ne porte pas préjudice, il n’y a pas de raison de le jeter par-dessus bord. Il peut arriver que des usages doivent être remis en question, nous ne le contestons pas, nous ne sommes pas statiques. Mais cet usage ne porte pas préjudice, personne ne demande à le mettre en cause, sauf dans une approche intégriste, idéologue, qui ne caractérise que trop l’ensemble du projet et les évolutions que vous voulez lui donner.
 Sur le vote des amendements identiques n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2980.
 Mes collègues et moi-même avons déjà largement défendu cet amendement sur le fond.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je voudrais vous dire, monsieur Le Bouillonnec, que nous n’avons pas dit autre chose que ce que vous avez dit, presque au mot près, en termes d’explication du contenu du texte. La différence entre votre appréciation et la nôtre, c’est que vous considérez que cela ne change pas grand-chose, alors que nous considérons que cela change beaucoup de choses. Ce n’est pas sur le contenu de la formulation que nous sommes en désaccord, mais sur sa portée symbolique. Ce qui me conduit à redire ce que je disais tout à l’heure à Mme la garde des sceaux : ici comme dans deux autres endroits du texte, les changements débordent assez largement la matière apparente du projet de loi qui nous est soumis. C’est simplement ce que je voulais dire, à cette heure de la matinée.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4276.
M. le président.
 Je comprends mieux que l’on ait souhaité prolonger nos débats en pleine nuit, dans la pénombre, à l’abri du regard de nos concitoyens : c’est qu’il fallait évidemment leur cacher tout cela. 
M. Marc Le Fur.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Et nous l’avons mis en lumière !
M. Philippe Gosselin.
 Nous avons fait notre travail d’opposants…
M. Marc Le Fur.
 D’opposants constructifs !
M. Philippe Gosselin.
 …en révélant un certain nombre de choses.
M. Marc Le Fur.
Deuxièmement, je ne sais pas si c’est votre cas, mais moi, dans ma permanence, je suis surpris d’une certaine révolte des pères. Souvent, ils contestent des jugements de divorce, ils ont le sentiment d’être mis à l’écart. C’est une réalité sociologique, qui est soulignée par bon nombre d’experts. Tenons-en compte également dans la réforme du nom de famille.
Troisièmement, si vous supprimez la transmission culturelle – dont le fondement est le nom –, vous aboutirez à une famille qui résultera uniquement du génétique, mes chers collègues. Le vrai sujet, c’est qu’il faut donner du corps à cette transmission culturelle. Et le nom dont je parle, c’est celui de la grande famille, celle des cousins qui portent le même nom, ce qui fait naître entre eux une solidarité que vous ferez disparaître par les évolutions que vous préconisez.
Enfin, et je ne veux absolument pas vous comparer à ceux qui ont été à l’initiative de ce que je vais décrire, mais rappelez-vous-en : à Phnom Penh, la première chose que les Khmers rouges ont cassée, ce sont les noms de famille. Ils les ont même interdits, il faut que vous le sachiez.
 C’est n’importe quoi !
M. Jérôme Guedj.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. le président.
 Le groupe UMP est bien sûr favorable à ces amendements. Toutes nos explications ont bien mis en lumière la portée symbolique de ces modifications : réforme de la civilisation, refondation de l’état civil et perte des repères essentiels dans notre société.
M. Guillaume Chevrollier.
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour un – dernier – rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, je crois que nous avons tous à cœur la nécessaire rénovation du travail parlementaire et son adaptation permanente. J’adore travailler, et travailler de dix heures à huit heures le lendemain, je n’y ai pas d’objection personnelle. Mais ce n’est pas comme cela que l’on peut faire au mieux la loi de la République.
M. Hervé Mariton.
 Déposez moins d’amendements ! 
M. Jérôme Guedj.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Non ! On ne peut pas et on ne doit pas conditionner la rénovation du travail parlementaire – et en particulier, s’il vous plaît, évitez de tenir des séances qui durent de dix heures à huit heures le lendemain, soit pendant vingt-deux heures – à l’abandon de la liberté et du droit d’amendement.
M. Hervé Mariton.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Indépendamment même du débat sur le temps programmé – il fut un temps où vous le considériez comme une abomination –, je pense qu’il est de bonne pratique, et de bonne législation, d’éviter absolument des séances de cette nature.
M. Hervé Mariton.
Monsieur le président, peut-être pensons-nous que nos concitoyens sont admiratifs quand ils nous voient travailler de dix heures à huit heures le lendemain. Je n’en suis pas sûr. Je pense que beaucoup d’entre eux doivent se dire : oh là là ! dans quel état sont-ils, et quelle qualité de loi font-ils ? Et ils ont peut-être des raisons de se poser cette question. En tout cas, cela n’est pas raisonnable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Mariton, mes chers collègues, j’entends les grandes déclarations. Mais à un moment donné, il y a la réalité. Au moment où je m’exprime devant vous, je ne suis pas certain que nous ne soyons pas obligés de travailler encore samedi et dimanche prochains. Au moment où je vous parle, il reste encore 3 211 amendements à examiner !
M. le président.
J’entends ce que vous dites sur le droit d’amendement, monsieur Mariton, mais comme j’ai eu l’occasion de le dire, notamment au président Jacob, il y a amendement et amendement : il y a des amendements qui sont déposés pour gagner du temps et il y a des amendements de fond.
Durant ce week-end, ce fut très agréable de vous entendre, les uns et les autres, avec votre fougue et votre talent, mais la séance qui s’achève plaide pour le temps législatif programmé. Sur un certain nombre de sujets, il y a eu un débat de fond, mais sur certaines séries d’amendements, je connaissais presque par cœur les propos qui allaient être tenus par les uns et par les autres. Monsieur Mariton, vous m’avez dit à plusieurs reprises que nous devions repenser notre manière de travailler. Je suis sûr que cela passera – notamment si nous votons un jour la fin du cumul des mandats 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC)
 Quel rapport avec le sujet ? Nous cumulons les mandats et nous sommes là !
M. Hervé Mariton.
 En tous les cas, je vous le redis, cela a été un plaisir de vous entendre, les uns et les autres.
M. le président.
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
président de la commission des lois. Monsieur le président, je suis persuadé que je parle au nom de l’ensemble des collègues qui ont siégé de manière discontinue en vous remerciant pour l’autorité compréhensive dont vous avez fait preuve durant tous ces travaux. Cela a été un plaisir de travailler sous votre responsabilité. 
M. Jean-Jacques Urvoas, 
(Applaudissements sur tous les bancs.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Sourires.)
Je voulais également remercier les députés, qui ont enrichi le texte, qui ont voté avec lucidité, qui n’ont rien laissé passer, ni dans la majorité ni dans l’opposition. Je crois qu’un très bon travail parlementaire a été accompli. Je suis heureuse d’y avoir contribué. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Merci, madame la garde des sceaux. Pour bon nombre d’entre nous, cela a été un plaisir de pouvoir vous accompagner à l’occasion de votre anniversaire.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Louis XVI, dans ses derniers instants, a demandé si l’on avait des nouvelles de M. de La Pérouse. A-t-on des nouvelles de Mme la ministre de la famille ? 
M. Philippe Gosselin.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Prochaine séance, cet après-midi, à seize heures :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.