M. Maxime Minot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Maxime Minot
M. Pascal Bois
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Adrien Quatennens
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hervé Saulignac
Mme Nathalie Elimas
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Mme Valérie Beauvais
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Robin Reda
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Céline Calvez
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Marie-France Lorho
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Boris Vallaud
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Boris Vallaud
Mme Frédérique Dumas
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Danièle Obono
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Danièle Obono
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Sylvie Charrière
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Mme Valérie Lacroute
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Valérie Lacroute
M. Joaquim Pueyo
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Stéphane Baudu
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Dominique David
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Sébastien Leclerc
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Sébastien Leclerc
M. Damien Abad
M. André Chassaigne
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Philippe Vigier
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Jennifer De Temmerman
M. Gilles Le Gendre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 J’informe l’Assemblée que le président de l’Assemblée nationale a pris acte, le 29 février 2020, du dépôt de deux motions de censure, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption du projet de loi instituant un système universel de retraite.
Mme la présidente.
La première motion, déposée à dix-neuf heures une, est signée par M. Damien Abad et quatre-vingts députés. La seconde, déposée à vingt heures trente-deux, est signée par MM. André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
À l’occasion de la semaine internationale des droits des femmes, la séance de questions au Gouvernement est traditionnellement présidée par une vice-présidente. Je remercie le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, de veiller au respect de cette tradition à laquelle nous sommes tous particulièrement attachés.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
Mme la présidente.
 J’associe à cette question mes collègues de l’Oise Olivier Dassault et Éric Woerth, sans oublier notre collègue Pierre Vatin, confiné depuis hier soir.
M. Maxime Minot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Alors que le coronavirus a atteint la France, l’Oise se trouve en première ligne et paye un lourd tribut. Je tiens à saluer le courage et la résilience de ses habitants et de ses élus locaux, qui font face à la situation avec dignité malgré les inquiétudes légitimes qui les assaillent. J’ai également une pensée pour les victimes et tous les personnels de santé confinés ou travaillant dans les hôpitaux, qui luttent pied à pied contre la maladie et qui accompagnent nos malades. Enfin, je remercie les services de l’État, qui, dans le contexte extrêmement difficile que nous connaissons, accomplissent leurs missions avec dévouement et abnégation.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Depuis quelques jours, l’Oise est mise sous cloche, des mesures de sauvegarde – manifestations interdites, déplacements limités, établissements scolaires fermés dans certaines communes – ayant été prises, en plus des gestes de bon sens qui s’imposent à chacun d’entre nous, pour limiter la propagation du virus.
Si le manque de transparence qui a accompagné les premières heures de l’apparition de cas dans notre département a été en partie résorbé, une plus grande pédagogie est nécessaire, notamment pour ce qui concerne le zonage des interdictions et des fermetures. En outre, des interrogations demeurent, notamment sur la recherche du patient zéro et la prise en charge des militaires de la base de Creil à leur retour de Chine. J’appelle donc à ce que toute la lumière soit faite et à ce que des réponses soient apportées sans délai.
Monsieur le Premier ministre, que dites-vous aux habitants de l’Oise ? Comment pouvez-vous, afin d’éviter la psychose, les rassurer sur l’action de l’État ?
 Très bonne question !
M. Pierre Cordier.
 Alors qu’il fait peu de doute que la phase 3 de l’alerte sanitaire sera déclenchée dans les prochaines heures ou dans les prochains jours, comment comptez-vous associer l’ensemble des personnels soignants du département – y compris les médecins de ville et les infirmiers libéraux – à la gestion de l’épidémie ?
M. Maxime Minot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Je rappelle, sans visée polémique aucune, que nous tenons, depuis le premier jour, au moins une conférence de presse quotidienne, au cours de laquelle nous livrons la totalité des informations disponibles.
 On le sait ! On vous écoute tous les jours…
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 C’est sûr !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

Je me suis rendu dès vendredi soir dans les communes de Vaumoise et de Crépy-en-Valois – dont je salue le maire, qui a été testé positif au coronavirus. J’y ai rencontré les différents acteurs concernés – le préfet, la rectrice, les élus, le directeur général de l’ARS, l’agence régionale de santé – ainsi que la population de la commune de Vaumoise, qui m’a posé des questions auxquelles j’ai répondu sans filtre.
 Sans filtre, c’est le cas de le dire !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

Je me suis par ailleurs entretenu avant-hier avec le maire de Creil après le déploiement de diverses mesures de confinement et de fermeture d’écoles. Il m’a fait savoir combien il était satisfait de constater que les services de l’État étaient pleinement opérationnels dans l’ensemble du département de l’Oise.
Soyez assuré, monsieur le député, qu’en la matière, nous faisons le maximum, depuis le premier jour, pour protéger les populations.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
Mme la présidente.
 Merci de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Je vous rejoins sur un point : le coronavirus n’est ni de droite ni de gauche. Vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés afin d’éradiquer ce virus qui fait tant paniquer les Français.
M. Maxime Minot.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Pascal Bois.
Mme la présidente.
 Ma question, relative aux mesures accompagnant la limitation du virus covid-19, s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je me permets d’y associer ma collègue Carole Bureau-Bonnard. J’irai même jusqu’à y associer l’ensemble de mes collègues de l’Oise,…
M. Pascal Bois.
 Quelle audace !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Quel courage…
M. Pierre Cordier.
 …car nous sommes tous concernés par cette situation.
M. Pascal Bois.
Le département de l’Oise est devenu l’un des épicentres du virus en France. À ce jour, on recense plusieurs dizaines de personnes contrôlées positives et d’autres placées en confinement. Permettez-moi d’avoir une pensée pour les familles des deux personnes décédées ainsi que pour les militaires de la base aérienne de Creil, qui ont permis le rapatriement de nos compatriotes de Chine et dont certains sont hospitalisés.
Des mesures strictes ont depuis été prises pour circonscrire la propagation du virus. Vous en avez été témoin, monsieur le ministre, à l’occasion de la création de la cellule de crise placée sous l’égide du préfet de l’Oise et du directeur de l’ARS des Hauts-de-France, qui sont eux-mêmes confinés depuis hier tout en restant opérationnels.
Limiter la propagation du virus sans verser dans la psychose constitue un impératif. C’est pour cette raison que de nombreux événements publics ont été annulés et que tout rassemblement collectif est interdit.
 Vous êtes en retard, comme toujours !
M. Fabien Di Filippo.
 Plusieurs communes font l’objet de contraintes spécifiques incitant leurs habitants à limiter leurs déplacements et à recourir au télétravail. C’est la même prudence qui a conduit au placement en quarantaine des personnels soignants des centres hospitaliers de Creil et de Compiègne, mais aussi à la fermeture d’établissements scolaires et à l’annulation de toutes sorties scolaires en cette rentrée.
M. Pascal Bois.
 Veuillez conclure, monsieur le député.
Mme la présidente.
 La situation est évolutive et nous devons garder notre sang-froid et faire appel au sens des responsabilités de chacun. Des questions me sont adressées par des citoyens et des élus confrontés à l’anxiété ou à la pénurie de masques ou de solutions hydro-alcooliques pour se protéger.
M. Pascal Bois.
 Merci de conclure, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 Quelles sont les mesures envisagées pour assurer l’approvisionnement en matériel et le renfort des personnels hospitaliers ? Quelles sont les autres…
M. Pascal Bois.
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 C’est un sujet important !
M. Pascal Bois.
 Regardez le chronomètre, le temps imparti est dépassé !
M. Pierre Cordier.
 Respectez la présidente !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
S’agissant d’abord des hôpitaux, le plan blanc, qui prévoit l’activation de tous les services et la réorganisation de l’activité de manière à pouvoir traiter les urgences et à laisser la place aux patients les plus sévères, a été déclenché très précocement, notamment à l’hôpital de Compiègne, mais également à l’hôpital de Creil. Les hôpitaux disposent du matériel adéquat.
J’adresse d’ailleurs un message particulier de soutien et d’encouragement – auquel, je le crois, la représentation nationale s’associera – à tous les soignants du secteur hospitalier
 (Applaudissements sur tous les bancs)
Je dirai ensuite un mot de la médecine de ville, en y incluant l’ensemble des soignants paramédicaux, qui participent aussi de la lutte contre la diffusion du virus. J’ai veillé à faire du département de l’Oise le premier département dont toutes les pharmacies d’officine sont approvisionnées en masques. Les soignants peuvent ainsi s’y rendre pour s’y fournir en masques, qui leur sont délivrés gratuitement – c’est bien normal, puisqu’il s’agit d’un stock d’État – afin qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire. Cette mesure est aujourd’hui étendue à toute la France.
Quant au gel hydro-alcoolique, après m’être entretenu avec les élus et le directeur général de l’ARS, je peux vous annoncer qu’il arrive. Il n’y avait pas de pénurie, mais simplement une demande extrêmement forte concentrée sur une période très brève. La production bat son plein et les industriels – français, en l’occurrence – seront capables de répondre à cette demande dans les prochaines heures.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 « Le 49.3, ça n’a jamais été une arme destinée à museler l’opposition. C’est une arme destinée à museler la majorité. C’est quand le Gouvernement n’a pas de majorité à l’Assemblée, quand il n’est pas sûr de faire adopter un texte par l’Assemblée, qu’il utilise le 49.3. »
M. Adrien Quatennens.
 (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ces mots, monsieur le Premier ministre, ne sont pas les miens : ce sont les vôtres, prononcés en 2016 !
 Pris les doigts dans le pot de confiture !
M. Pierre Cordier.
 Vous parlez d’une « arme ». Or aujourd’hui, ce LBD parlementaire – lanceur de balles de défense – d’une V
M. Adrien Quatennens.

 (Protestations sur
les bancs des groupe LaREM et MODEM.)
Vous êtes seul contre tous : contre la représentation nationale, contre la majorité de Français opposée à votre texte, contre les grévistes et les manifestants, contre les engagements pris devant les Français par le candidat devenu Président. Et vous voudriez nous faire porter le chapeau !
 (« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Nous aurions empêché le débat de fond ?
 Votre obstruction l’a empêché !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Peut-être auriez-vous pu, entre deux allers-retours au Havre, jeter un œil à nos discussions : le débat de fond, c’est nous qui l’avons permis !
M. Adrien Quatennens.
 (Applaudissements du groupe FI. – Protestations sur
les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous prétendez que nous aurions débattu pendant des heures pour savoir s’il fallait par exemple remplacer les mots « tous les ans » par « chaque année ». Vous mentez et vous le savez !
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Notre bilan est plutôt bon : en quinze jours de débat, nous vous avons fait avouer que votre système n’est pas universel, que les agriculteurs ne verront pas la couleur des 1 000 euros que vous leur promettiez ou encore que la valeur du point sera indexée sur un indice qui n’existe pas – on comprend mieux pourquoi vous avez souhaité interrompre la discussion !
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Reste une autre hypothèse : on assiste depuis le début de l’année à des démissions en cascade de parlementaires du groupe de La République en Marche. Ne sont-ce pas plutôt ces départs qui vous ont poussé à utiliser l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à M. le Premier ministre.
Mme la présidente.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 Votre ami Valls, notamment !
M. Pierre Cordier.
 Sur le texte Macron, d’ailleurs !
M. Patrick Hetzel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution est parfois utilisé, c’est vrai, comme un instrument permettant à un gouvernement de faire passer un texte lorsque sa propre majorité paraît relative ou fragile.
Lors des quatre-vingt-huit précédents recours à l’article 49, alinéa 3, depuis 1958 – quatre vingt-huit ! –, il est en effet arrivé que cet instrument soit utilisé pour résoudre une difficulté causée par sa propre majorité.
 Il a révisé ses statistiques !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Cet instrument n’a jamais été utilisé pour les retraites !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (De nombreux députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent.)

M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à M. Vincent Ledoux.
Mme la présidente.
 « La grandeur de l’homme est grande en ce qu’il se connaît misérable », nous a appris Blaise Pascal. En utilisant des dizaines de milliers de pauvres migrants comme instruments de pression, en les mettant délibérément en mouvement vers la frontière grecque, le président turc nous montre une des faces les plus sombres de notre humanité. Aujourd’hui, la frontière européenne se situe à Kastani, au nord de la Grèce. C’est là que l’Europe doit enfin déployer ses moyens et témoigner de sa solidarité. Devant le drame humanitaire qui se déroule, la crise migratoire qui se profile et les interrogations sécuritaires qui se posent, les Européens ne peuvent plus se payer de mots. Car à trop attendre, nous risquons fort de voir se multiplier dans le fleuve Evros les décès de nouveaux petits Aylan Kurdi.
M. Vincent Ledoux.
Dans cette affaire comme dans d’autres, l’Europe s’est montrée dispersée, indécise, sujette à la procrastination ; notre communauté internationale s’est trouvée prise au piège de ses nombreuses contradictions. Nous attendons que l’Europe fasse front commun car il y va de notre sécurité mais aussi de la vie d’hommes, de femmes et d’enfants pris en otage d’un chantage migratoire inacceptable.
Dès lors, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pouvez-vous nous présenter la feuille de route que vous proposerez au conseil extraordinaire du 6 mars à Zagreb ? Quelle sera la nature du soutien que la France instaurera vis-à-vis de la Grèce ? Quels seront les moyens dévolus à la mission Frontex ? Quel message la France, à travers l’Europe, adressera-t-elle à la Turquie ? Enfin, quel regard portez-vous sur l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie en 2016 ? Quelles nouvelles pistes de partenariat explorez-vous ? Gageons qu’après le Brexit et en pleine impasse budgétaire, l’Europe pourra restaurer son unité – une unité durable et paisible – autour de cette cause commune.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR).
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
M. Jean-Yves Le Drian,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Comme tous nos partenaires européens, nous avons fermement condamné cette décision et cette offensive. Cependant, vous le savez, une escalade militaire est en cours. Cette crise se caractérise par deux symptômes. Tout d’abord, un cataclysme se dessine sur le plan humanitaire car, comme au début de la guerre conduite par le régime syrien contre sa population, les principales victimes sont les syriens eux-mêmes, civils, femmes et enfants visés délibérément par le régime et par ses alliés russes. Une crise migratoire s’ajoute à ce drame, la Turquie ayant décidé d’instrumentaliser les réfugiés et migrants déjà présents sur son territoire pour faire pression sur l’Europe au mépris total de l’accord de 2005. Il ne faut pas confondre ces deux questions.
Nous avons condamné l’attaque conduite la semaine dernière contre les forces turques et qui a tué trente-quatre de leurs soldats. Le Président de la République a demandé au Président Vladimir Poutine de faire cesser l’offensive d’Idlib et de se situer de nouveau dans le cadre défini par Sotchi. Mais l’exigence de solidarité est valable des deux côtés. L’usage par la Turquie des migrants comme moyen de pression et de chantage sur l’Europe est absolument inacceptable.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Évidemment !
M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Julien Aubert.
Mme la présidente.
 M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous a beaucoup parlé de la Syrie, j’aimerais lui poser une question à propos de la Grèce et de la frontière de l’Union européenne.
M. Julien Aubert.
Vous l’avez rappelé, dans un contexte de tension militaire avec la Russie en Syrie et dans le but d’obtenir le soutien de l’Union européenne et de l’OTAN, la Turquie a annoncé qu’elle ne retiendrait plus à ses frontières les migrants désireux de rejoindre l’Europe. Selon l’ONU, 13 000 migrants se masseraient à la frontière gréco-turque avec l’intention de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne. Le ministre de l’intérieur turc estime, lui, que ce sont 76 000 migrants qui convergeraient vers cette zone, parfois même avec l’aide de bus mis à disposition par des municipalités tenues par le parti de M. Erdogan. La Grèce est débordée, les tensions se font chaque jour de plus en plus vives, l’armée grecque multiplie les exercices militaires à balles réelles tandis que la population locale excédée tente, par ses propres moyens, de repousser les migrants. Un enfant est également mort noyé lors d’une tentative de traversée sur une embarcation surchargée. Ce chantage mené par la Gouvernement turc est scandaleux et irresponsable, en totale violation de l’accord relatif à la réadmission des migrants conclu en 2016 avec l’Union européenne

Mme Valérie Boyer.
 Cela s’ajoute à d’autres actes inamicaux comme la livraison d’armes et l’envoi de combattants djihadistes. Monsieur le ministre, pouvez-nous indiquer ce que fera la France, en pleine crise épidémiologique mondiale, pour faire cesser cette situation ?
M. Julien Aubert.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill applaudissent aussi.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
M. Jean-Yves Le Drian,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Je veux vous dire clairement qu’il est inacceptable que la Turquie instrumentalise la question des migrants pour faire pression sur l’Europe. Nous avons conclu en mars 2016 un accord que tous les pays membres de l’Union européenne appliquent depuis quatre ans. La Turquie doit également le respecter, d’autant plus que les engagements financiers sont très significatifs. 
 Qu’est-ce qu’on fait ?
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Et pourquoi pas plus tard !
Mme Valérie Boyer.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Vous ne savez pas ce que vous allez faire !
Mme Frédérique Meunier.
 La parole est à M. Julien Aubert.
Mme la présidente.
 Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous proposer quelques contre-mesures concrètes. Le minimum serait de rappeler notre ambassadeur français à Ankara…
M. Julien Aubert.
 Très bien !
M. Christian Hutin.
 …et de suspendre notre participation aux exercices militaires dans les bases de l’OTAN en Turquie.
M. Julien Aubert.
 Très bien !
M. Christian Hutin.
 Nous pourrions déployer la marine française dans le cadre de l’accord bilatéral de partenariat franco-grec. Pour prévenir le risque de submersion migratoire, une suspension de l’espace Schengen et un rétablissement des contrôles aux frontières paraissent incontournables. Enfin, indépendamment de ces mesures circonstancielles, il me semble que la Turquie vient de commettre un acte qui la disqualifie du processus d’adhésion à l’Union européenne.
M. Julien Aubert.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Les personnels soignants des hôpitaux publics sont en première ligne pour faire face à l’épidémie de coronavirus qui se dessine. Vous leur avez récemment transmis un guide détaillant les procédures à appliquer pour éviter la propagation du virus. Cependant, les inquiétudes persistent concernant les moyens disponibles pour appliquer une telle stratégie, d’autant plus que, depuis plus d’un an, l’hôpital public traverse une crise sociale sans précédent.
Mme Jeanine Dubié.
Alors que le manque d’effectifs et de ressources financières freine déjà le fonctionnement quotidien des établissements hospitaliers, cette crise épidémique ne peut qu’aggraver la situation. En novembre dernier, Agnès Buzyn annonçait un plan en faveur de l’hôpital public. Parmi les mesures présentées figurait la reprise de la dette des hôpitaux par l’État, à hauteur de 10 milliards d’euros sur trois ans, soit un tiers de la dette totale. Cette mesure, essentielle pour redonner de la capacité d’autofinancement mais aussi pour faire repartir l’investissement hospitalier, divisé par deux en dix ans, nécessite, pour être appliquée, la promulgation d’une loi. S’agit-il, d’ailleurs, d’une loi ordinaire ou d’une loi organique ? Lors de la présentation de ce plan, le Premier ministre annonçait que cette loi serait débattue au Parlement au premier semestre 2020, en même temps que la loi de programmation des finances publiques. Or, en janvier dernier, Agnès Buzyn évoquait le second semestre 2020.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier et les modalités de reprise de la dette ? Par ailleurs, qu’en est-il des autres mesures présentées dans ce plan, notamment le fléchage de 150 millions d’euros pour l’investissement courant des établissements hospitaliers ? Face à l’urgence sanitaire qui s’impose aujourd’hui à nous, le Gouvernement envisage-t-il de nouvelles mesures pour permettre aux hôpitaux de mener à bien leurs missions de service public ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Vous me demandez quelles sont les nouvelles mesures. Permettez-moi d’abord de saluer celles qui ont déjà été prises et celle qui viennent d’être annoncées, grâce au travail de ma prédécesseure au poste de ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
 (M. Sylvain Maillard applaudit.)
À propos de la reprise de la dette à hauteur de 10 milliards d’euros, que vous avez évoquée, je me suis engagé, devant le monde hospitalier, à rendre publiques d’ici à la fin mars les conclusions essentielles de la mission d’inspection générale qui est en cours et qui permettra de déterminer quelle partie de la datte doit être reprise, à quel type d’hôpitaux et dans quelles conditions. Je me suis engagé à ce que, sans attendre la fin de l’année, les directions de chaque hôpital puissent savoir, dès le mois de juin, quel montant de la dette serait repris, de façon à ce que des dépenses nouvelles puissent être engagées avant l’été. Celles-ci devront-elles être consacrées à de l’investissement, à des ressources humaines, à l’un et à l’autre ? Nous verrons – je souhaite lancer de vastes concertations.
Pour conclure à propos des mesures nouvelles, j’ai annoncé ce matin même le dégel de 260 millions d’euros de budget supplémentaire destinés directement et dès à présent aux hôpitaux français pour les aider à passer le cap et à poursuivre la transformation amorcée.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Hervé Saulignac.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, notre pays fait face à un risque sanitaire sans précédent avec la propagation du coronavirus. Je tiens à souligner combien le personnel soignant a toute notre confiance dans l’épreuve qui, probablement, nous attend.
M. Hervé Saulignac.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Catherine Fabre applaudit également.)
Dès lors qu’un péril menace la nation, c’est la République qui nous commande de dépasser nos clivages pour protéger les Français et l’ensemble de la population présente sur notre sol. À cet égard, monsieur le Premier ministre, j’appelle votre attention sur les règles d’accès aux soins pour les personnes d’origine étrangère en situation irrégulière ou demandeuses d’asile.
Le décret du 30 décembre 2019 prévoit un délai de quatre-vingt-dix jours avant que ne leur soit accordée l’aide médicale d’État – AME. Quatre-vingt-dix jours pendant lesquels, en refusant leur prise en charge médicale, nous les abandonnons à leur sort tout en faisant courir un risque insensé à la population.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe FI. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, il ne peut pas y avoir de protection sélective face à la menace d’une épidémie. Dans un contexte sanitaire inédit, cette règle est une folie. L’Académie de médecine a dit hier sa très grande préoccupation à ce sujet. De même, et à l’initiative de notre collègue Jean-Michel Clément, de nombreux parlementaires ont demandé l’abrogation de ce décret. Cette abrogation s’impose à la fois pour les personnes concernées, mais aussi dans l’intérêt de la population française que nous avons à protéger.
Monsieur le Premier ministre, je vous demande donc de vous prononcer sans délai en faveur de cette abrogation.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. Bertrand Pancher et Mme Bénédicte Pételle applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 Merci, nous avions compris la question !
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

 (M. Florian Bachelier applaudit.)
 Et le décret du 30 décembre 2019 ?
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

 Et le décret ?
M. Christian Hutin.
 Monsieur Hutin, s’il vous plaît…
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 (« Et le décret ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Aussi, monsieur Saulignac, je ne peux pas imaginer qu’un médecin de ville ou d’hôpital,…
 Le décret du 30 décembre 2019, allez-vous l’abroger, oui ou non ?
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

 Nous ne savons toujours pas si vous avez l’intention d’abroger le décret !
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC)
 Il vous reste dix-huit secondes pour nous dire si vous allez abroger le décret du 30 décembre 2019 !
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

 Dix secondes !
M. Christian Hutin.
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur Hutin, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Sept secondes !
M. Christian Hutin.
 Monsieur Hutin !
Mme la présidente.
 Cinq secondes !
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

 Trois secondes !
M. Christian Hutin.
 Monsieur Hutin, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
 Mais le ministre ne répond pas !
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

 (« Et le décret ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC)
 (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Hervé Saulignac.
Mme la présidente.
 Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne sois qu’à moitié rassuré. Je le serai pleinement le jour où vous abrogerez le décret du 30 décembre 2019. En attendant, je souhaite par-dessus tout qu’on n’ait pas à constater qu’il y a des porteurs du coronavirus parmi les populations au nom desquelles j’ai pris la parole.
M. Hervé Saulignac.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 La parole est à Mme Nathalie Elimas.
Mme la présidente.
 Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, aucun parlementaire ne peut se réjouir de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Mme Nathalie Elimas.
 Ça, c’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 Cependant, l’impossibilité de débattre du fond du texte et des propositions concrètes de tous les groupes a abouti à ce résultat.
Mme Nathalie Elimas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 C’est faux !
M. Alexis Corbière.
 Certes, on nous a empêchés de débattre du fond, mais la position du groupe MODEM était très claire : il était hors de question que l’Assemblée soit privée de la possibilité d’enrichir le texte.
Mme Nathalie Elimas.
 (« Supplétifs ! », « Playmobil ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Godillots !
M. Pierre Cordier.
 C’est pourquoi nous saluons l’intégration de plus de 300 amendements issus de tous les groupes politiques
Mme Nathalie Elimas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM)
 (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR. – « Nous n’avons pas fait d’obstruction ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Parmi les principales avancées, je me réjouis des engagements forts en matière de justice sociale et d’égalité des droits. Nous célébrerons dans quelques jours la journée des droits des femmes et j’en profite pour saluer la présidence de notre collègue Annie Genevard.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 C’est la seule phrase de bon sens dans cette intervention !
Mme Émilie Bonnivard.
 Mais, chacun en est conscient ici, les droits des femmes ne sauraient se manifester uniquement de manière symbolique. Notre groupe s’était particulièrement engagé sur la protection des femmes et sur les nouveaux droits familiaux, d’abord pour des raisons de justice sociale, ensuite parce qu’une politique familiale forte est la condition nécessaire à la robustesse de notre système par répartition.
Mme Nathalie Elimas.
 Quelle est la question ?
M. Jean-Marie Sermier.
 Les femmes vont être perdantes !
M. Thibault Bazin.
 Elle a mal lu la réforme !
M. Pierre Cordier.
 C’est l’un des plus forts enjeux de cette réforme : faire en sorte que les femmes les plus en difficulté n’aient plus à travailler jusqu’à 67 ans comme les y contraint le système actuel ; faire en sorte que les mères de familles aient des garanties fortes en contrepartie de carrières hachées ou de préjudices de carrière trop souvent sous-estimés.
Mme Nathalie Elimas.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 C’est l’inverse !
Mme Pascale Boyer.
 Votre temps de parole est écoulé !
M. Jean-Louis Bricout.
 Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous rappeler les avancées que le Gouvernement a intégrées dans le projet de loi en la matière et confirmer à la représentation nationale qu’il sera davantage protecteur pour les femmes les plus fragiles ?
Mme Nathalie Elimas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 Vous sacrifiez la politique familiale !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
Mme la présidente.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État chargé des retraites
Vous avez raison, madame Elimas, notre objectif est bien d’améliorer le niveau des pensions des femmes par une meilleure prise en compte des droits familiaux.
 Personne ne le croit !
M. Michel Herbillon.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État

Mme Émilie Bonnivard.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Il n’y en a pas !
Mme Frédérique Meunier.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Financés comment ?
M. Pierre Cordier.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Et le père, il n’aura droit à rien ?
M. Thibault Bazin.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Vous tenez toujours le même discours, c’est honteux !
Mme Frédérique Meunier.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, ultime symbole de votre fiasco sur la réforme des retraites, deux organisations syndicales de salariés viennent d’annoncer la fin de leur participation à la conférence de financement. Cette réforme, c’est l’histoire d’un échec annoncé. À chaque étape, vous avez échoué à convaincre : deux ans de pseudo-concertation, l’opposition de la majorité de nos concitoyens, les avertissements inédits du Conseil d’État, une étude d’impact lacunaire et truquée, un débat parlementaire escamoté.
M. Jean-Paul Lecoq.
Pour faire adopter en force ce projet de loi, vous avez donc décidé de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, dernière marque de votre brutalité et de votre isolement. Ce recours, c’est le symbole de votre violence contre le peuple. Après avoir été sourds à l’expression légitime de la rue, après avoir rejeté la souveraineté du peuple en refusant d’organiser un référendum, vous avez décidé de couper la parole à ses représentants. Vous réformez seuls contre tous : contre les citoyens, contre les syndicats, contre le Conseil d’État, contre le Parlement et, désormais, contre une partie de votre propre majorité.
Ce recours, c’est aussi un moyen de chercher à dissimuler un mauvais projet. Ce que vous qualifiez d’obstruction, c’était la possibilité pour nous de démontrer, amendement après amendement, les arnaques de votre texte concernant la valeur du point qui sera indexée sur un indicateur inexistant
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Laurence Dumont applaudit également)
Ce recours, c’est enfin le signe de votre faiblesse. Au pouvoir, la violence, c’est l’arme du faible. Prenez acte de votre propre échec. Votre recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ne passera pas auprès de la population. La colère grandit : vous n’avez pas de majorité populaire. Les députés communistes vous demandent de retirer votre projet ou d’annoncer la tenue d’un référendum sur le texte final.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
Mme la présidente.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État chargé des retraites
 Mais pour combien de temps ?
M. Jérôme Lambert.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Les Français ne vous croient pas !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Je répète : les Français ne vous croient pas !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 En fait, vous allez faire travailler les gens plus longtemps.
M. Fabien Roussel.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Assumez les départs à la retraite à l’âge de 65 ans !
M. Fabien Roussel.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
Monsieur Lecoq,…
 Votre temps de parole est écoulé.
M. Michel Herbillon.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Faibles applaudissements pour le secrétaire d’État…
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Valérie Beauvais.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre : « Plus de quatre-vingts 49.3 ont été utilisés sous la V
Mme Valérie Beauvais.

 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
 Mais non !
M. Sylvain Maillard.
 …puisque vous avez imposé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution alors que votre gouvernement dispose d’une très large majorité.
Mme Valérie Beauvais.
 Précisément !
M. Sylvain Maillard.
 Que vous l’ayez déclenché en catimini, un samedi après-midi, en profitant de manière très cynique d’un conseil des ministres censé traiter de la seule question du coronavirus, n’a donc qu’un seul objectif, priver le Parlement et les Français d’un vrai débat sur la question des retraites.
Mme Valérie Beauvais.
Cela signifie que cette réforme qui déterminera l’avenir de millions de Français pendant des décennies ne sera pas votée par l’Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. Cela signifie que des questions complexes et potentiellement redoutables, comme la fixation de la valeur du point, la mise en place d’une super-décote, la prise en compte de la pénibilité, n’auront jamais pu être évoquées. Au fond, vous avez encouragé l’obstruction, puis activé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour éviter d’expliquer votre réforme, et pour en masquer les lacunes.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet et M. Alain David applaudissent également.)
 Elle a raison !
M. Michel Herbillon.
 Et ne nous faites pas croire que vous avez généreusement accepté d’intégrer dans le texte sur lequel vous avez engagé la responsabilité du Gouvernement des propositions de l’opposition ! Nous avons fait les comptes : vous n’avez repris, en tout et pour tout, que cinq amendements venant des seuls Républicains, et ces cinq amendements étaient soit purement rédactionnels, soit très symboliques – dans les deux cas, ils sont sans incidence sur votre réforme.
Mme Valérie Beauvais.

M. Damien Abad.
 Pourtant, nous avons choisi, nous, Les Républicains, d’incarner une opposition responsable en refusant l’obstruction et en défendant un projet de réforme financé, crédible et juste. Nous vous avons proposé une alternative à l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution…
Mme Valérie Beauvais.
 Excellent !
M. Maxime Minot.
 …en vous demandant, dans une proposition de résolution, de déposer un nouveau texte, retravaillé, qui serait examiné en temps programmé pour éviter tout nouveau risque d’obstruction. Pourquoi avoir refusé ces propositions destinées à sortir de l’enlisement par le haut ? Pourquoi avez-vous tout fait pour imposer ce recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution… ?
Mme Valérie Beauvais.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
Mme la présidente.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État chargé des retraites
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est votre job, et puis sur une réforme pareille c’est bien normal !
M. Pierre Cordier.
 Vu comment la réforme a été préparée, ce n’est manifestement pas assez !
M. Fabien Di Filippo.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Menteur : nous n’y sommes pour rien !
M. Pierre Cordier.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État

 (Mêmes mouvements.)
 Nous sommes là pour débattre, cela n’a rien d’exceptionnel !
M. Fabien Di Filippo.
M. Laurent Pietraszewski,
secrétaire d’État 
 Ça, c’est sûr !
M. Pierre Cordier.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 (Mêmes mouvements.)
 C’est un mensonge éhonté : ce n’est pas un projet universel !
M. Patrick Hetzel.

M. Damien Abad.
 Et le financement ?
M. Jean-Marie Sermier.
 Répondez sur le fond ! Vous fuyez le débat !
M. Thibault Bazin.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 Alors, ne dites pas le contraire à la presse !
M. Damien Abad.
 Soyez fiers d’être des amateurs !
M. Thibault Bazin.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Mme la présidente.
 J’associe mes collègues Sandrine Mörch et Nicole Trisse à cette question qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Après les raids syriens meurtriers contre Idlib, la Turquie a décidé de laisser partir vers l’Europe les réfugiés dont elle a la responsabilité depuis l’accord de 2016. Face à l’ampleur de la crise humanitaire en Syrie et face au chantage cynique et indigne du président turc, l’Europe tout entière est mise à nouveau au défi. En Syrie, la situation reste extrêmement grave et préoccupante. L’action de la France a été déterminante ces dernières années pour résoudre ce conflit, mais le martyr insoutenable des habitants d’Idlid exige une voix et une action européennes fortes et cohérentes.
Dans le même temps, à nos frontières européennes, notamment en Grèce, les menaces inqualifiables auxquelles nous assistons depuis quarante-huit heures constituent une atteinte à la souveraineté de l’Europe, et une atteinte manifeste à la dignité d’enfants, de femmes, d’hommes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à les voir utilisés comme une vulgaire marchandise dans une provocation infamante ; nous ne le devons pas ! Ce sont les valeurs et la crédibilité de l’Europe qui sont défiées.
Cette situation illustre à nouveau le fait qu’aucun pays ne peut relever seul ces défis. Parce que les pays membres de l’Union européenne continuent trop souvent d’agir en ordre dispersé, la lutte contre l’immigration illégale manque d’efficacité et l’accueil des réfugiés manque d’humanité. Nous ne pouvons plus accepter de déléguer notre politique migratoire à des États tiers, comme nous ne pouvons plus accepter que certains égoïsmes nationaux entravent la réforme de la politique d’asile ou de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes.
Chacun sait que l’absence d’une politique migratoire européenne efficace a provoqué des clivages profonds et qu’elle a eu des effets dramatiques. Elle a fait de la Méditerranée un cimetière, une honte qui restera parmi les pages les plus sombres de l’Europe. Un peu partout en Europe, elle a provoqué des séismes politiques de forte intensité.
Monsieur le ministre, pour nous, Européens, cette crise est un test. Je sais la détermination totale du Président de la République et de ce Gouvernement à faire entendre la voix de la France auprès de ses partenaires européens pour mettre un terme au martyre d’Idlib et résoudre la situation migratoire à la frontière grecque de l’Union européenne. Pouvez-vous nous dire quelle position la France entend adopter avec ses partenaires pour y parvenir ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
M. Jean-Yves Le Drian,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
 Et la lutte contre le terrorisme, vous n’en parlez pas ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Il n’y a plus de terroristes à Idlib : êtes-vous sûr de cela ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Yves Le Drian,

Depuis le début de cette crise, les Européens n’avancent pas « en ordre dispersé ». Ils ont déjà eu l’occasion d’affirmer une position unique lors du Conseil européen du 20 février dernier au niveau des chefs d’État et du Gouvernement. Au niveau des ministres des affaires étrangères, nous avons élaboré l’agenda d’une désescalade qui puisse répondre à la foi à la situation immédiate, par l’ouverture des accès humanitaires, par le retour au dispositif de Sotchi, par le respect par la Turquie des engagements pris en septembre 2016.
Nous avons aussi décidé ensemble de nous réunir, vendredi, entre ministres des affaires étrangères, après qu’aura eu lieu, demain, la réunion des ministres de l’intérieur, pour élaborer, en réponse à la demande des Grecs, des positions communes de soutien pratique et concret face aux difficultés que rencontre ce pays. Nous serons amenés à les faire connaître à l’issue de ces réunions.
Au-delà de cela, il faut revenir à la cause c’est-à-dire à la crise en Syrie. La réponse à cette crise ne pourra pas être militaire ; elle ne pourra être que politique. Il importe que le comité constitutionnel syrien, aujourd’hui en panne à Genève, puisse se réunir pour ouvrir des perspectives plus sereines.
 La parole est à M. Robin Reda.
Mme la présidente.
 Un homme libre !
M. Maxime Minot.
 Monsieur le Premier ministre, la motion de censure qui sera soutenue par les membres du groupe Les Républicains, cet après-midi, viendra sanctionner la légèreté avec laquelle vous avez traité le dossier des retraites,…
M. Robin Reda.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 …mais elle sanctionnera en réalité bien d’autres échecs, parmi lesquels celui que traduit la crise de l’hôpital public.
M. Robin Reda.
Alors que l’arrivée annoncée de l’épidémie de coronavirus fait de notre système de santé une matriochka, nous faisons face à une crise dans la crise à l’hôpital. L’hôpital c’est un peu comme votre gouvernement : quand ceux qui sont en première ligne sont épuisés, il y a de moins en moins de monde en deuxième ligne pour prendre le relais tant vous avez asséché les territoires.
 (M. Maxime Minot et M. Jean Lassalle applaudissent.)
Entre la gestion des patients courants, l’intensification des urgences et le besoin d’espaces isolés d’accueil pour les patients touchés, les Français s’inquiètent de voir nos grands hôpitaux démunis face à la probable épidémie. Postes non pourvus, gardes à rallonge, personnels en souffrance : c’est toujours la réalité dans nos établissements de santé, malgré vos mesures d’urgence.
Cette crise ne va faire qu’aggraver la violence des déserts médicaux, là où, les uns après les autres, les hôpitaux de proximité sont torpillés par le pouvoir central. Dans la ruralité mais aussi en banlieue, comme dans ma ville de Juvisy-sur-Orge, la souffrance des urgences de proximité ne permettra pas d’assurer le bon fonctionnement de la « deuxième ligne » pourtant nécessaire pour éviter la psychose et traiter correctement l’arrivée d’une épidémie.
Monsieur le Premier ministre, le plan d’urgence pour hôpital, « ma santé 2022 », présenté en novembre dernier par votre ancienne ministre des solidarités et de la santé, montre déjà ses limites. Vous n’aviez rien annoncé, ni création de postes ni ouvertures de lits : c’est cela qui pèsera le plus dans ce contexte de vigilance maximale. Cela revient-il à dire aux 4 millions de personnes qui vivent dans un désert médical qu’elles seront moins bien prises en charge que les autres Français ?
Les questions qui se posent sont simples et très concrètes. À ce stade de l’épidémie, nos hôpitaux sont-ils vraiment prêts ? Comment comptez-vous associer les médecins du premier recours dans nos territoires ? Êtes-vous conscient que ces moments de crise révèlent l’importance de conserver des hôpitaux de proximité et des services d’urgence dans tous les territoires ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 (M. Erwan Balanant applaudit.)
Il y a eu des médecins et des soignants pour nous dire que l’hôpital était sous tension, et qu’il avait besoin d’être soutenu pour tenir. C’est évident, et c’est ce à quoi nous nous employons. Mais, personne n’a affirmé devant nous que l’hôpital ne serait pas à la hauteur. Vous êtes le premier à me dire cela depuis quinze jours.
 (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je vous le dis : l’hôpital sera à la hauteur, la médecine de ville sera à la hauteur, nos infirmiers seront à la hauteur, nos ambulanciers et nos pompiers seront à la hauteur de cette crise virale. Monsieur Robin Reda, ne vous transformez pas en prédicateur de malheur !
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas du tout ce qu’il a dit ! Il faut écouter les questions !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Vous n’avez pas écouté : personne n’a dit le contraire !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, il y a plus de deux ans, le Président Emmanuel Macron faisait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Depuis, la France s’inscrit dans une dynamique nouvelle, celle d’une diplomatie féministe. Une diplomatie pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Une diplomatie pour l’éducation des filles et des femmes, des garçons et des hommes, partout dans le monde. Une diplomatie pour l’émancipation économique des femmes à travers le monde. Une diplomatie qui n’oublie aucun sujet. Une diplomatie concrète qui ne se contente pas de discours.
Mme Céline Calvez.
 C’est faux ! Quel blabla !
M. Aurélien Pradié.
 Ainsi, au mois d’août dernier, dans le cadre de sa présidence du G7, la France lançait le partenariat de Biarritz pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce partenariat engage chaque pays à adopter au moins une loi parmi les lois les plus favorables pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde, qu’elles viennent du Canada ou encore de Finlande où j’ai eu l’honneur de vous accompagner il y a maintenant quelques semaines.
Mme Céline Calvez.
 Nous y sommes !
M. Maxime Minot.
 Au cours de ce déplacement, nous avons pu mesurer les progrès qu’il nous reste à faire, en France, pour renforcer la place des femmes en politique, dans l’art, dans le sport ou encore dans l’économie. C’est la tâche à laquelle s’attelleront les parlementaires, à vos côtés, pour honorer le partenariat de Biarritz en adoptant une loi ambitieuse et de grand progrès pour l’émancipation économique des femmes.
Mme Céline Calvez.
Cette diplomatie féministe s’inscrit aussi dans la préparation du forum Génération Égalité qui se tiendra à Paris, en juillet 2020, vingt-cinq ans après la conférence mondiale sur les femmes de l’ONU, qui avait eu lieu à Pékin. Ce forum permettra de dresser un bilan des progrès accomplis et d’élaborer des mesures pour atteindre l’égalité avant 2030.
À quatre mois du forum Génération Égalité, pouvez-vous nous dire comment faire de ce rendez-vous un franc succès, et comment associer l’ensemble des parties prenantes pour que cette grande cause du quinquennat devienne, si ce n’est la seule, du moins une grande cause mondiale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Pipeau et compagnie !
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme la présidente.
 Pipeau en chef !
M. Aurélien Pradié.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
 La petite sœur du ministre !
M. Maxime Minot.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État
C’est pourquoi, hier, à l’Élysée, nous avons participé à une session de travail autour du Président Emmanuel Macron, avec Mme Margot Wallström, l’ancienne ministre suédoise, initiatrice du concept de diplomatie féministe, et Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes, entité des Nations unies sous l’égide de laquelle nous préparons le forum Génération égalité.
Ce matin, avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes, nous avons remis le prix Simone Veil de la République française, doté de 100 000 euros, à une ONG d’Amérique du Sud qui lutte pour les droits sexuels et reproductifs.
C’est ce même thème que la France a choisi de promouvoir au forum Génération Égalité où, le Président de la République l’a annoncé hier, la France lancera une coalition mondiale pour la défense de l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.
 Mais c’est formidable ! Merci, Manu !
M. Pierre Cordier.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État
À l’occasion du 8 mars et toute l’année, nous devons nous battre, en France et partout dans le monde, pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; c’est ce que fait le Gouvernement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ce n’est pas vrai !
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme la présidente.
 Le 21 novembre 2018, Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et membre du conseil scientifique de l’École de guerre, tirait la sonnette d’alarme : selon lui, les terroristes islamistes français ou francophones se comptent par milliers, et nous risquons d’assister, en 2021-2022, à une montée en puissance des attaques qui s’apparenteront à ce qui se passe au Mali, en Syrie et en Afghanistan.
Mme Marie-France Lorho.
Madame la garde des sceaux, le 11 janvier dernier, vous avez évoqué la possibilité d’un retour des djihadistes français en France, mais votre cabinet ministériel a démenti l’information, soulignant que les djihadistes devaient être jugés dans les endroits où ils ont commis leurs exactions. Par ailleurs, depuis quelques jours, la Turquie ne retient plus les flux de migrants qui cherchent à gagner l’Europe.
En 2018, Thibault de Montbrial prévenait que 56 % des détenus radicalisés condamnés pour terrorisme sortiraient de prison avant 2020. Officiellement, une quarantaine de djihadistes ont retrouvé la liberté depuis lors. Demain, leur nombre ne fera qu’augmenter : quarante-trois djihadistes devraient sortir de prison en 2020 et une soixantaine en 2021. La loi du 30 octobre 2017, qui a assorti la sortie de prison des terroristes islamistes d’un arsenal de mesures de surveillance administrative et d’une assignation à résidence, n’est évidemment pas suffisante. Comment nos services de renseignement pourront-ils surveiller chacune des personnes suspectes vingt-quatre heures sur vingt-quatre ?
Madame la ministre, quelles dispositions fortes le Gouvernement entend-il prendre pour empêcher la sortie de prison de plusieurs dizaines de détenus dangereux dans les prochaines années ? Comptez-vous frapper ces personnes, qui haïssent viscéralement notre nation, d’une légitime déchéance de nationalité ? En dix ans, la France n’en a prononcé que treize. Comptez-vous laisser les États souverains juger les terroristes français qui ont agi sur leurs terres ?
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – Mme Emmanuelle Anthoine et M. Jean-Claude Bouchet applaudissent également.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme la présidente.
Mme Nicole Belloubet,
 garde des sceaux, ministre de la justice
D’une part, en détention, elles font l’objet d’un encadrement très précis visant à prévenir les phénomènes de violence qui les ont conduites à accomplir les actes pour lesquels elles ont été condamnées. Elles sont également suivies par le renseignement pénitentiaire, qui est ainsi en mesure d’empêcher les éventuelles récidives.
D’autre part, à la sortie de prison – qui dépend évidemment de la peine prononcée par le juge –, elles font l’objet d’un suivi judiciaire, décidé par le juge d’application des peines en matière de terrorisme, ou d’un suivi administratif, mis en place par l’autorité préfectorale et les services de renseignement. L’ensemble de ces mesures nous permet de savoir ce que font et où se trouvent les personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme.
Il est sans doute possible – mes services travaillent actuellement en ce sens – d’améliorer l’arsenal juridique applicable en la matière, mais cela doit se faire dans le cadre de l’État de droit et dans le respect des libertés et des garanties fondamentales prévues par la Constitution. C’est cela, l’État de droit : assurer la sécurité et garantir les exigences constitutionnelles – tels sont les deux objectifs que nous nous assignons.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Boris Vallaud.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, après l’échec, en commission spéciale puis en séance publique, de l’examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites, trente-neuf articles, vingt-sept habilitations à légiférer par ordonnance et des centaines d’amendements n’auront fait l’objet d’aucun examen de fond. Nul ne peut sérieusement prétendre aujourd’hui que la représentation nationale est correctement informée des tenants et des aboutissants de cette réforme importante, une telle information relevant pourtant d’une obligation constitutionnelle. Il est regrettable que vous ayez préféré la démocratie expéditive au débat de fond.
M. Boris Vallaud.
Demain, à dix heures trente, la commission des affaires sociales examinera la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité de l’étude d’impact – une étude critiquée par le Conseil d’État, les organisations syndicales et la plupart des analystes, y compris des économistes jadis proches de vous qui prennent aujourd’hui leurs distances. La recevabilité juridique de cette proposition ne fait aucun doute, et il est d’usage républicain d’accepter comme un droit fondamental de l’opposition la création d’une telle commission d’enquête. Celle-ci permettrait d’éclairer utilement la représentation nationale, toute la représentation nationale.
J’entends pourtant dire dans vos rangs et parmi vos ministres que le Gouvernement et la majorité pourraient être tentés d’y faire obstacle. Ce serait une décision grave et funeste pour notre démocratie parlementaire, et une vilenie supplémentaire faite aux Françaises et aux Français.
Monsieur le Premier ministre, comme chef du Gouvernement et dans le respect de la séparation des pouvoirs, mais surtout comme chef de la majorité – que vous venez souvent voir à l’Assemblée –, pouvez-vous nous assurer que nos craintes ne sont pas fondées et que vous ferez tout votre possible pour que ce droit fondamental du Parlement soit respecté ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mmes Valérie Beauvais et Frédérique Meunier applaudissent également.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
Mme la présidente.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Votre agilité intellectuelle me laisse pantois ! Vous avez, par le passé, cautionné six fois l’usage de l’article 49, alinéa 3, et vous voilà aujourd’hui qui critiquez un gouvernement qui y recourt pour la première fois !
 Ce n’est pas la question !
M. Christian Hutin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Vous opposerez-vous, oui ou non, à la création de la commission d’enquête ?
M. Christian Hutin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Quelle hypocrisie, monsieur le Premier ministre ! Vous êtes le chef de la majorité !
M. Olivier Marleix.
 La parole est à M. Boris Vallaud.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, je ne me serais pas permis cette question si je n’avais pas eu des confidences – que certains ministres présents dans l’hémicycle déplorent peut-être – sur les intentions du Gouvernement. Je m’en fais l’écho. J’aurais été heureux d’être rassuré, mais je ne le suis pas à cet instant !
M. Boris Vallaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Lave-toi les oreilles !
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2001, grâce aux efforts de la communauté internationale et à la constitution adoptée en 2004, les femmes afghanes avaient acquis certains droits : elles pouvaient sortir de chez elles, aller à l’école et à l’université, avoir accès au système de santé et à la justice, au Parlement et à la gouvernance. Tous ces droits étaient certes absents de pans entiers du territoire et très fragiles, d’autant plus que la sécurité était, depuis des mois, remise en cause, mais ils constituaient des acquis.
Mme Frédérique Dumas.
Samedi dernier, le représentant spécial américain Zalmay Khalilzad et le cofondateur du mouvement taliban Abdul Ghani Baradar ont signé un accord dit de paix. Cet accord bilatéral, qui fait moins de quatre pages, donne aux talibans ce pourquoi ils se battaient depuis 2002 : le retrait total des troupes américaines dans les quatorze mois et la perspective du rétablissement de l’État islamique. Or nous savons ce que ce que cela signifie pour les femmes.
En juin 2019, mon collègue Aurélien Pradié et moi-même avons reçu une délégation de femmes afghanes, qui nous ont suppliés de ne pas les abandonner. Le 3 juillet suivant, nous avons adressé au Président de la République une lettre cosignée par soixante-quinze députées, députés, sénatrices et sénateurs. Nous n’avons reçu aucune réponse.
Dans 135 jours environ, 5 000 soldats américains auront quitté l’Afghanistan ; les 8 500 restants partiront dans les quatorze mois. Par ailleurs, 5 000 prisonniers talibans seront libérés d’ici au mois de mars ; les autres, dans les trois mois.
Deux jours après avoir signé l’accord dit de paix, les talibans ont repris les combats. Les Américains nous avaient expliqué qu’ils pouvaient suspendre cet accord à tout moment, mais ne soyons pas naïfs : nous savons qu’il n’en sera rien, élections américaines obligent.
Nous sommes tous complices de cet abandon. En 2011, la France prenait la décision de retirer ses troupes d’Afghanistan. Le 31 décembre 2014, l’armée française quittait le pays après treize ans de présence. Selon l’accord dit de paix signé samedi, les sanctions américaines contre le mouvement islamiste seront levées d’ici au 27 août prochain, et on nous annonce que les sanctions de l’ONU seront levées à la même date.
Monsieur le ministre, la France va-t-elle donner son accord à la levée des sanctions ? Quel rôle va-t-elle jouer dans le cadre de l’ONU ? Allez-vous laisser la lourde porte se refermer sur les femmes afghanes et sur l’Afghanistan – et donc sur l’humanité ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Valérie Lacroute applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
M. Jean-Yves Le Drian,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
À ce stade, la France n’a pas adopté de position définitive sur la question, sous réserve d’inventaire. De notre point de vue, il importe surtout que s’ouvrent des négociations interafghanes. Nous souhaitons que, préalablement au retrait des troupes américaines, l’ensemble des parties s’engagent sur un cessez-le-feu complet et sur une feuille de route inclusive, qui intègre la préservation des acquis en matière de droits humains accumulés depuis le début des années 2000, fruit des discussions au sein de la société civile afghane. Le maintien des acquis démocratiques est la condition d’une paix durable.
Nous poursuivrons nos discussions avec les représentants afghans des droits de l’homme, en particulier Mme la ministre Sima Samar que je recevrai vendredi. Nous prenons, à l’égard des femmes afghanes, des initiatives très fortes dans le cadre de l’agenda Femmes, paix et sécurité ; je pense en particulier au lycée pour filles Malalaï et à l’Institut médical français pour la mère et l’enfant, situés à Kaboul.
Nous sommes très attachés à la préservation des droits des femmes. Nous serons attentifs à leur insertion dans la logique amorcée par la signature de ces accords, qui doivent désormais être examinés par les différentes parties prenantes.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Il y a le courage : celui d’Adèle Haenel, d’Aïssa Maïga, des femmes grévistes de l’hôtel Ibis Clichy-Batignolles, de toutes ces personnes qui défoncent depuis bien longtemps les murs du silence patriarcal ; de celles encore qui, en réaction au César de la honte, ont dénoncé les violences subies lorsqu’elles étaient enfants, sous le mot-dièse #jesuisvictime.
Mme Danièle Obono.
Il y a le courage : un geste de la main et des mots qu’on lit sur les lèvres ; une prise de parole qui fige une assemblée ; des manifestations, des collages, des dépôts de plainte – ils sont en hausse de 42 % ; le fait de regarder un monde minable en face et de lui tourner le dos.
Et il y a les réactions des dominants et des dominantes, et leurs réponses, de la salle Pleyel à Matignon, honteuses, indignes, décidément pas à la hauteur, carrément au-dessous de tout : récompenser par des prix – non pas le pédocriminel, mais l’artiste, bien sûr ! –, refuser de mettre sur la table les moyens humains et financiers nécessaires.
Il faut, au bas mot, 1 milliard ; là, maintenant, et non étalé sur plusieurs années en autorisations d’engagement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Il faut 1 milliard pour les 130 000 filles et 35 000 garçons qui subissent chaque année des viols et tentatives de viol.
Il faut 1 milliard non pour faire de la com’ ni pour récupérer 830 millions dans les budgets de l’aide au développement ou de la solidarité, mais parce que 65 % des femmes tuées par leur partenaire ou ex-partenaire avaient déposé plainte.
Il faut 1 milliard pour que les survivantes, celles qui parviennent à franchir la porte d’un commissariat, soient correctement reçues et écoutées, pour garantir qu’elles soient hébergées et puissent ainsi quitter leur domicile.
Il faut 1 milliard pour leur fournir un suivi social et psychologique, pour former des juges, des enquêteurs et des enquêtrices, des travailleurs et des travailleuses sociales, des infirmiers et des infirmières.
Il faut 1 milliard, au bas mot, consacré uniquement à la politique de lutte contre les violences sexuelles, afin qu’elle soit un tant soit peu conséquente.
Monsieur le Premier ministre, où est-il, ce milliard ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme la présidente.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pendant quelques années, il a été de bon ton de parler de « libération de la parole des femmes ». Personnellement, je ne me reconnais pas dans cette expression, à laquelle je préfère celle de « libération de l’écoute des femmes ». En effet, cela fait des générations que les femmes parlent, sans être entendues.
 (Mme Laure de La Raudière applaudit.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Très bien, madame la secrétaire d’État ! Ça, ce n’est pas du bla-bla !
M. Bruno Millienne.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État
 Il faut agir, pas écouter ! Voilà votre travail !
M. Aurélien Pradié.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État
C’est pourquoi nous avons augmenté les subventions à la plateforme téléphonique 3919, qui peut désormais répondre à 100 % des appels, grâce à de nouvelles écoutantes formées, et sera bientôt ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
C’est pourquoi nous avons organisé le Grenelle des violences conjugales, sous l’égide du Premier ministre. Je n’ai d’ailleurs pas compris votre allusion à Matignon, madame Obono : notre Premier ministre est le premier à avoir lancé une mobilisation interministérielle contre les violences sexistes et sexuelles.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Il faut des places d’accueil dans les structures !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État
 Ce n’est pas vrai ! Vous mentez !
M. Aurélien Pradié.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État
 Ce n’est pas 1 milliard ! Quel bobard ! Sur un sujet aussi important !
M. Aurélien Pradié.
Mme Marlène Schiappa,
 secrétaire d’État
Nous subventionnons 1 300 associations féministes partout sur le territoire. Aucun gouvernement n’a auparavant consacré autant d’argent à la défense des femmes, non seulement le 8 mars, mais tout au long de l’année !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, vous dites que vous écoutez et que vous entendez, mais vous n’agissez pas. Et nous avons bien compris, à la lumière de votre réponse, que vous continuerez à ne rien faire. Néanmoins, nous ne sommes pas déçus, puisque nous n’attendions rien de vous.
Mme Danièle Obono.
 C’est nul de dire ça !
M. Sylvain Maillard.
 De toute évidence, comme toujours, nous n’obtiendrons rien que nous n’ayons arraché. Il ne nous reste plus qu’à appeler à une nouvelle mobilisation, comme le 23 novembre dernier,…
Mme Danièle Obono.
 Merci, madame Obono.
Mme la présidente.
 …notamment le 5 mars prochain, contre la réforme des retraites, dont les femmes seront les grandes perdantes !
Mme Danièle Obono.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. –Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis l’épidémie du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – en 2003, puis celle du virus H5N1, le monde s’est préparé à la possibilité d’une pandémie grippale. Cette préparation s’est intensifiée avec la crise liée au virus humain H1N1, qui est apparu au Mexique en 2009 et s’est répandu à l’échelle de la planète jusqu’en août 2010 – nous nous en souvenons tous.
M. Jean-Pierre Door.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la multiplication, sur plusieurs continents, de foyers de contamination par le coronavirus, identifié en Chine. Il y aurait environ 200 cas en France, quatre malades étant, malheureusement, décédés.
Il est indispensable de prévoir et de se préparer, compte tenu de la mutation possible des virus, de leur migration et de leur éventuelle combinaison avec d’autres virus, comme ce fut le cas de la grippe espagnole en 1918.
De nombreux exercices nationaux – neuf – ont été organisés. La France est donc parfaitement préparée. Grâce à son plan national de prévention, notre pays est le mieux armé pour faire face à un risque de pandémie grippale grave. La loi du 9 août 2004 impose en effet un plan blanc élargi à tous les hôpitaux afin de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. La loi du 5 mars 2007 a créé, quant à elle, la réserve sanitaire, qui peut être appelée rapidement en renfort. Tout cela, monsieur le ministre, est l’héritage des gouvernements précédents, en particulier de ceux du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
En 2006, 200 millions de masques FFP2 et 6 000 respirateurs ont été stockés. Que sont-ils devenus et quel est leur état ? Vos prédécesseurs ont en outre commandé 550 millions de masques.
La gestion d’une crise ne s’improvise pas. La gestion de celle-ci doit être non seulement sanitaire, mais aussi politique. Tel est le problème fondamental auquel nous sommes à présent confrontés.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Oui, quel est l’état des stocks ?
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
La question que vous posez est intéressante, monsieur Door – je vous sais fin connaisseur de l’histoire des crises sanitaires et de la santé publique dans notre pays. Vous vous rappelez sans doute qu’en 2011, à la suite de l’épisode de la grippe H1N1, une grande concertation avait été lancée afin de déterminer les stocks de différentes marchandises nécessaires en cas de nouveaux épisodes viraux. Or il a été établi alors que la France n’avait pas besoin de constituer un stock d’État des fameux masques FFP2. Du fait de cette décision prise en 2011, l’État n’a donc pas de stock de masques FFP2.
 C’est dommage ! C’est malheureux !
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Véran,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Sont-ils en état d’être utilisés ?
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Parlez-nous des stocks ! Dans quel état les masques sont-ils ?
M. Pierre Cordier.
 Il fallait anticiper !
Mme Valérie Beauvais.
M. Olivier Véran,

Toutefois, comme cela ne suffit pas à garantir que chaque soignant et chaque personne fragile pourra obtenir un masque,…
 Vous ne protégez même pas les soignants !
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Véran,

 Il n’est pas confiné, le Président ?
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Cette mesure témoigne de l’engagement de notre pays afin de compléter le dispositif de santé publique élaboré en 2011, qui a permis d’anticiper certaines situations, mais pas toutes.
 (Mêmes mouvements.)
 Quel est donc l’état des stocks ?
M. Pierre Cordier.

Mme Émilie Bonnivard
 Vous n’avez pas répondu à la question !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement.
Mme Sylvie Charrière.
 Du mal-logement !
M. Fabien Di Filippo.
 J’y associe mon collègue Jean François Mbaye.
Mme Sylvie Charrière.
Comme l’a rappelé le Président de la République à Amiens, il est essentiel que la jeunesse puisse véritablement se saisir de son destin. Il est donc légitime que l’éducation soit au cœur de notre projet.
L’éducation doit favoriser l’apprentissage, l’insertion et l’émancipation. Cette bataille qui permettra à notre jeunesse de se tourner sereinement vers l’avenir, nous devons la conduire collectivement, à tous les niveaux, dans les ministères, dans les régions et dans les communes, avec tous les acteurs qui entourent les enfants – les parents, les enseignants, les éducateurs et les bénévoles.
Les inégalités de destin, nous le savons, sont plus prégnantes dans nos quartiers. Les statistiques relatives au chômage des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville nous le rappellent.
Le Gouvernement a donc lancé le dispositif des cités éducatives, afin de favoriser l’innovation et de nourrir l’intelligence collective grâce à des échanges de bonnes pratiques. Les cités éducatives nourrissent une ambition forte : rétablir l’égalité des chances en renforçant les dynamiques territoriales, ainsi que les liens entre l’école et le territoire, car le cadre scolaire ne peut compenser, à lui seul, un environnement familial et social défavorisé.
D’autres mesures ambitieuses et évolutions législatives adoptées par la majorité contribuent à cet objectif : le plan 1 000 premiers jours, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan mercredi, le développement des tiers-lieux, la formation obligatoire des jeunes âgés de 16 à 18 ans, le lancement du pass culture.
Il est essentiel de travailler sur tous les temps de vie de l’enfant – scolaire, périscolaire, extrascolaire –, de la naissance jusqu’à l’insertion, pour l’aider à développer les compétences qui lui seront essentielles et qui favoriseront son engagement, sa mobilité, son autonomie et sa citoyenneté.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les quatre-vingts cités éducatives disposent des moyens de leur ambition ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.
Mme la présidente.
M. Julien Denormandie,
 ministre chargé de la ville et du logement
L’éducation doit être le pilier de toute l’action que nous menons. C’est précisément ce que fait le Gouvernement et ce que fait ici la majorité présidentielle : nous mettons l’éducation et le travail au centre de toutes nos politiques publiques.
 Et les autres députés ? Nous ne sommes rien ?
M. Thibault Bazin.
M. Julien Denormandie,

 Il faut redéfinir les critères de cette politique !
M. Pierre Cordier.
M. Julien Denormandie,

J’aimerais rappeler cette très belle phrase de Paul Valéry : « L’enseignement ne se limite pas à l’école. » L’éducation ne s’arrête pas, en effet, aux frontières du collège. C’est aussi le sport, la musique, les relations avec les parents et avec tous les acteurs associatifs qui, au jour le jour, œuvrent pour améliorer le quotidien de tous les enfants de la République.
 Vous avez maltraité ces associations !
M. Thibault Bazin.
M. Julien Denormandie,

Nous allons donc créer quatre-vingts cités éducatives, partout en France, dans les territoires qui en ont le plus besoin. La majorité a adopté des crédits de 100 millions d’euros pour accompagner ce dispositif sur trois ans. Près de 300 000 enfants de la République seront ainsi accompagnés, du matin jusqu’au soir, par les associations, par les écoles, par les proviseurs et par les parents, dans l’accomplissement de leur propre destin.
 Et les autres enfants ?
M. Thibault Bazin.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
 La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, en pleine crise du coronavirus et en pleine campagne des municipales marquera de manière indélébile ce quinquennat. Comment les Français peuvent-ils accepter votre refus de débattre d’un texte aussi important que ce projet de loi de réforme des retraites ?
Mme Valérie Lacroute.

M. Pierre Cordier.
 Comment les parlementaires que nous sommes, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, peuvent-ils accepter ce mépris envers leur travail ?
Mme Valérie Lacroute.
 Elle a raison !
M. Thibault Bazin.
 Le recours à une procédure aussi exceptionnelle que la délibération secrète en conseil des ministres…
Mme Valérie Lacroute.
 Scandaleux !
M. Thibault Bazin.
 …témoigne d’un véritable cynisme envers la représentation nationale et nos concitoyens.
Mme Valérie Lacroute.
 Exactement !
Mme Virginie Duby-Muller.
 Mais après tout, monsieur le Premier ministre, comment vous en vouloir ? Vous vous occupez à la fois des retraites, d’une crise sanitaire mondiale et d’une campagne électorale – on vous a vu débattre un mercredi soir alors que votre porte-parole avait juré que votre campagne aurait lieu uniquement le week-end.
Mme Valérie Lacroute.
 Très juste !
Plusieurs députés du groupe LR.
 On ne peut pas tout faire !
M. Pierre Cordier.
 Les Français sont inquiets et attendent légitimement que le chef du Gouvernement soit totalement mobilisé au service de l’intérêt national. Ils attendent que le Premier ministre privilégie son pays, non son parti.
Mme Valérie Lacroute.
Monsieur le Premier ministre, il s’agit peut-être de la dernière question que j’adresse au Gouvernement, parce que je ferai le choix du cœur, le choix du local, comme d’autres collègues dans cet hémicycle.
 Moi aussi !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Si nous sommes élus maires, la loi nous imposera de renoncer à notre mandat de député. Ce n’est pas le cas pour les membres du Gouvernement, puisque rien ne les empêche d’être à la fois ministre et maire. Pourquoi une telle différence de traitement ?
Mme Valérie Lacroute.
 C’est injuste !
M. Pierre Cordier.
 Les Français ont besoin d’élus non pas amateurs, mais expérimentés !
Mme Valérie Lacroute.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Très bien !
M. Laurent Furst.
 Par mesure d’équité, envisagez-vous de permettre au maire, l’élu préféré des Français, de siéger à nouveau dans l’hémicycle ?
Mme Valérie Lacroute.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Le nouveau monde, ce sont les privilèges !
Mme Frédérique Meunier.
 La parole est à M. le Premier ministre.
Mme la présidente.
 Ça va être imputé sur les comptes de campagne !
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 On le lui souhaite !
M. Jean-Pierre Door.
 Je vous souhaite bon courage pour les élections municipales dans votre commune, comme je le fais systématiquement à tous ceux qui se présentent aux suffrages de leurs concitoyens. Bonne chance et bon courage !
Mme la présidente.
 Elle vient de perdre 5 ou 10 points dans les sondages !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Arrêtez ces mensonges, ce n’était pas la question !
M. Maxime Minot.
 Consacrez-vous à votre poste de Premier ministre !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Mais Valérie Lacroute n’est pas Premier ministre !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Sourires.)
 Ce serait une bonne nouvelle ! Elle ne pourrait que faire mieux que vous !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre 
 Mais oui !
Mme Valérie Lacroute.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Il ose tout !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Mme Sandra Marsaud applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Sur le fond, soyons clairs. Il n’y a aucune utilisation de moyens publics dans la campagne des ministres aux élections municipales.
 Ça coûte combien, dans les comptes de campagne ?
M. Stéphane Peu.
 Répondez !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Darmanin, premier adjoint !
M. Thibault Bazin et plusieurs députés du groupe LR.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (« Et Darmanin ? » sur les bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme la présidente.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Nadia Essayan applaudit également.)
 La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme la présidente.
 Je ne vous ai pas senti très à l’aise dans votre réponse, monsieur le Premier ministre.
Mme Valérie Lacroute.
 Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !
M. Frédéric Reiss.
 Je ne vous ai intenté aucun procès. Il s’agissait simplement de souligner qu’il est bien dommage que les maires, élus préférés des Français, ne puissent plus siéger dans l’hémicycle, alors que les ministres ont en ce domaine le choix du roi !
Mme Valérie Lacroute.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Baudu applaudit également.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2011, la Syrie est plongée dans une guerre civile qui déchire le pays et a causé la mort d’au moins 600 000 personnes, dont la moitié sont des civils. Plus de 10 millions de Syriens ont dû fuir les combats, et 4 millions d’entre eux ont quitté leur pays.
M. Joaquim Pueyo.
Voici plusieurs semaines que se joue ce qui est peut-être l’un des derniers épisodes de cette effroyable tragédie. Les troupes du régime syrien ont entamé la reconquête de la région d’Idlib, dernier territoire où s’entassent des forces d’opposition au régime, des groupes djihadistes et plusieurs millions de personnes déplacées au gré des événements de la guerre civile.
Depuis le début de cette offensive, en décembre dernier, 900 000 civils ont fui les combats. Le bilan provisoire fait état de plusieurs centaines de tués, dont certains seraient morts de froid. L’escalade des affrontements dans la région d’Idlib accroît fortement les risques d’un conflit d’ampleur et menace les populations civiles. Selon le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, des sites de déplacés et des hôpitaux ont été visés par des frappes. Une nouvelle fois, nous devons condamner avec la plus grande fermeté toute attaque, délibérée ou non, de populations civiles.
La Turquie accueille sur son sol plus de 3,5 millions de réfugiés, ce qui représente, reconnaissons-le, un défi pour ce pays membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN. Dans le même temps, plus de 15 000 réfugiés se sont massés à la frontière gréco-turque, dans des conditions particulièrement difficiles. La situation humanitaire y est désastreuse. La communauté internationale doit se mobiliser pour faire face à cette crise humanitaire aux portes de l’Europe, mais également pour mettre un terme aux affrontements meurtriers en Syrie. Au-delà de la réunion des ministres européens de l’intérieur, c’est toute la diplomatie européenne qui doit se mobiliser, car seule une solution politique associant les pays concernés peut mettre fin à cette situation.
Face à ce constat, quelles mesures très concrètes notre pays et ses alliés européens comptent-ils engager pour faire cesser les combats et la catastrophe humanitaire à Idlib ? Qu’en est-il du sommet qui devait se tenir cette semaine entre la France, l’Allemagne, la Turquie et la Russie ? Il m’apparaît indispensable.

Mme la présidente.
 Quelles mesures les États européens comptent-ils prendre pour faire face à la crise des réfugiés à la frontière grecque et pour aider…
M. Joaquim Pueyo.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Florian Bachelier applaudit également.)
 Merci, mon cher collègue.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
 Ils n’ont pas le choix !
M. Jean Lassalle.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Et la souveraineté syrienne ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Et les terroristes qui sont là-bas, vous n’en dites rien ?
M. Fabien Roussel.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Les terroristes s’appellent Daech, au cas où vous l’auriez oublié !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Et pour l’Arabie Saoudite au Yémen, vous allez faire la même chose ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Yves Le Drian,

Concernant la Turquie, nous considérons – je l’ai dit à deux reprises tout à l’heure – que le fait d’utiliser les réfugiés comme des otages pour faire pression sur l’Europe est parfaitement inacceptable, et nous le refusons.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Stéphane Baudu.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé, pour 2020, un livre blanc de la sécurité intérieure. Le 14 octobre, vous avez vous-même précisé les objectifs des quatre groupes de travail chargés de préparer ce livre blanc.
M. Stéphane Baudu.
 Il était prévu pour janvier !
M. David Habib.
 L’un d’eux a pour objet le continuum de sécurité, autrement dit la construction d’une stratégie globale de sécurité pour notre pays.
M. Stéphane Baudu.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’en félicite, ayant lui-même fait valoir cette exigence de continuité depuis la loi de programmation militaire. Ce groupe de travail devrait donc œuvrer pour que tous les acteurs publics et privés soient pris en considération dans la construction de cette stratégie.
Pourtant, ni ce groupe de travail ni aucun autre ne semblent appréhender le rôle des armées. La position des forces armées n’a pas non plus été entendue dans nos préfectures lors des récentes assises territoriales de la sécurité intérieure. Or les armées contribuent quotidiennement à garantir la sécurité des Français, dans notre espace aérien, sur nos eaux territoriales, mais également sur notre sol, grâce aux opérations Sentinelle et Cuirasse, Harpie et Titan, Héphaïstos, et plus généralement par leur appui lors des catastrophes naturelles et des pandémies.
Il est par ailleurs utile de rappeler que les menaces contemporaines sont de plus en plus hybrides : civiles et militaires, ouvertes et clandestines, nationales comme transnationales. Ainsi, aux côtés des forces de police et de gendarmerie, nos forces armées ne contribuent pas moins à la sécurité intérieure que la sécurité civile, les polices municipales ou la sécurité privée.
Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des éléments concernant l’intégration de nos forces armées dans les réflexions en cours sur le livre blanc de la sécurité intérieure ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
 Et du Macumba !
M. Maxime Minot.
M. Christophe Castaner,
 ministre de l’intérieur
Pour préparer ce dernier, j’ai souhaité la concertation la plus large possible. Ainsi, avec Laurent Nunez, j’ai réuni un collège de citoyens français pour organiser une conférence citoyenne sur les questions de sécurité et sur le rapport entre la police et nos concitoyens. Naturellement, tous les acteurs ont leur place dans cette réflexion, dont l’armée.
C’est en particulier le cas dans deux groupes de travail. D’abord, dans celui que vous avez mentionné sur le continuum de sécurité, auquel le ministère des armées a bien sûr été associé d’emblée et auquel il a apporté une contribution écrite. C’est singulièrement dans le domaine cyber que son expérience apporte un éclairage absolument indispensable. Ensuite, le groupe de travail sur les technologies a associé à sa démarche la direction générale de l’armement, pour bénéficier dans ce domaine également, surtout pour la recherche et l’innovation, d’un savoir-faire dont nous avons besoin. Il en est allé de même du comité stratégique de filière des industries de sécurité. Nous avons donc tenu à associer à notre réflexion le ministère des armées dans ses différentes composantes.
Je vous le redis de la façon la plus claire, la coopération entre le ministère des armées et celui de l’intérieur est absolument indispensable, dans le cadre de notre action internationale comme au niveau national. Florence Parly et moi-même promouvons cet engagement collectif de la façon la plus claire et la plus nette, s’agissant de sujets aussi sensibles et essentiels que la menace terroriste, mais aussi pour la sécurité de nos concitoyens au quotidien. Votre question va dans le sens de nos travaux, et je vous en remercie. Vous serez d’ailleurs vous-même entendu par l’un des groupes de travail en raison de votre engagement sur ces questions.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Alain Bruneel.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la situation sanitaire actuelle est particulièrement délicate. Ma question s’inscrit pleinement dans un esprit de solidarité nationale : notre but est d’enrichir les dispositions déjà mises en œuvre, mais aussi de relayer les inquiétudes des citoyens. En effet, les médias ne cessent de faire la lumière sur une application à géométrie variable du principe de précaution, créant une certaine confusion dans les esprits.
M. Alain Bruneel.
Ainsi, certaines écoles ou crèches restent ouvertes quand d’autres sont placées en quarantaine. Certains salariés exercent leur droit de retrait, quand d’autres, tout aussi exposés à un brassage de population internationale, doivent continuer le travail. Certains maraîchers se voient refuser la possibilité de vendre leurs produits sur des marchés locaux alors que, quelques mètres plus loin, des supermarchés continuent de fonctionner normalement.
Les personnels soignants s’interrogent sur le manque de moyens, par exemple de masques pour les médecins généralistes, mais aussi pour les différents services des hôpitaux. Un protocole strict destiné à garantir la sécurité sanitaire de ces personnels est-il observé ?
Concernant les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, la situation est particulièrement sensible. Certains établissements appliquent déjà des consignes comme le lavage des mains des visiteurs ou les questions sur leur état de santé et leurs voyages récents. Plus généralement, une note, et des moyens, ont-ils été fournis à ces établissements ?
Des questions se posent également sur d’éventuels problèmes d’approvisionnement. Je pense particulièrement aux masques et au paracétamol, entre autres. Malheureusement, aujourd’hui encore, des laboratoires pharmaceutiques n’hésitent pas à vendre leurs stocks de médicaments et d’accessoires médicaux aux pays les plus offrants. Pour sortir de cette logique de marchandisation, il serait intéressant de réfléchir à la proposition formulée par les parlementaires communistes : la création d’un pôle public du médicament. Cette mesure forte permettrait d’assurer une régulation sereine du secteur.
Qu’il s’agisse du SRAS ou du Covid-19, les chercheurs vous diront qu’il est impossible de trouver un vaccin en vingt-quatre heures. Il est urgent de leur donner les moyens financiers nécessaires, à l’échelle de l’Europe, pour préparer l’avenir sanitaire.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Je crois avoir répondu au sujet des masques : j’ai annoncé la réquisition de l’ensemble des stocks de production ; vous y êtes certainement sensible.
S’agissant des EHPAD, j’ai réuni ce matin à mon ministère, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, l’ensemble des acteurs du secteur médico-social et social afin de travailler avec eux à la publication, dans les quarante-huit heures, de protocoles de bonnes pratiques. Il faut évidemment protéger les personnes les plus fragiles vis-à-vis de la maladie, c’est-à-dire les personnes âgées ou porteuses d’autres maladies ou d’autres types de fragilité.
Croyez en l’engagement total du Gouvernement. L’enjeu n’est nullement politique, il est de bon sens et humain.
S’agissant des mesures de confinement et des fermetures d’écoles, nous raisonnons territoire par territoire. Au sein de ceux où le virus circule beaucoup, nous pouvons être amenés à fermer des écoles, mais il ne s’agit pas de fermetures sèches : ce sont des fermetures accompagnées, dans le cadre desquelles des volontaires de la réserve sanitaire – je les salue car nous avons une réserve formidable dans notre pays 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM)
Au sein de ces territoires, le Gouvernement a demandé d’éviter les grands rassemblements et encouragé le télétravail, mais sans interdire les mobilités, parce qu’il ne faut évidemment pas paralyser les voies de communication entre les habitants, la vie sociale, le pays. Dans les périphéries de ces zones à forte concentration virale, nous avons demandé d’éviter là aussi les grands rassemblements et pris des mesures nationales.
Nous raisonnons, je le répète, territoire par territoire. Chaque décision de santé publique que j’annonce est prise après concertation avec des blouses blanches qui y ont réfléchi. Croyez-moi, toutes les décisions sont raisonnées, et le Gouvernement va continuer à les expliquer aux Français, parce que leur adhésion à l’action que nous menons, au-delà des clivages politiques – je sais que c’est aussi l’esprit de votre question –, est fondamentale dans la période que nous vivons.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Et pour les médicaments ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à Mme Dominique David.
Mme la présidente.
 Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, l’inclusion numérique avance. Nous sommes allés tous deux il y a quelques semaines, dans le Béarn, pour observer comment la politique publique innovante que nous avions imaginée il y a deux ans se matérialisait. De jeunes gens étaient réunis par la mission locale pour apprendre à utiliser un service public dématérialisé, en l’occurrence le site ameli.fr. C’est grâce au pass numérique qui leur avait été distribué aux guichets de l’assurance maladie qu’ils ont pu facilement payer la formation au numérique à laquelle ils venaient d’assister.
Mme Dominique David.
 Ce n’est pas une question d’actualité ! Il y a d’autres urgences !
M. Maxime Minot.
 Déjà 50 000 pass numériques sont en cours de distribution dans quarante-sept territoires qui expérimentent ce dispositif, l’objectif étant d’atteindre 1 million d’ici à la fin de l’année. Le pass numérique concerne tous les publics, des personnes âgées mais aussi des jeunes, des personnes de toute condition sociale, des ruraux comme des urbains, parce que l’illectronisme a ceci de particulier qu’il touche tout le monde ! Il y a aujourd’hui 13 millions de Français éloignés du numérique.
Mme Dominique David.
Il nous faut monter en puissance, non seulement parce que la dématérialisation s’accélère dans les services publics, mais aussi, et peut être davantage encore, dans le privé – banques, assurances, transports. Celui-ci devra d’ailleurs prendre sa part dans l’accompagnement de l’inclusion numérique.
Grâce au travail entrepris à l’école, l’inclusion numérique est également l’occasion d’aider les Français à devenir des citoyens numériques éclairés, maîtrisant la technique, bien sûr, mais aussi conscients des risques et des opportunités, de leurs droits et de leurs devoirs.
Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous accélérer l’inclusion numérique, compte tenu des enjeux majeurs que cela représente en matière d’égalité des chances et de nouvelles citoyennetés ?
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
Mme la présidente.
M. Cédric O,
 secrétaire d’État chargé du numérique
C’est pourquoi le Gouvernement s’engage fortement en la matière. Nous procédons, avec Jacqueline Gourault, au déploiement des maisons France Service et à la réouverture de nombreux guichets, afin d’apporter des solutions au plus près des citoyens. Nous menons, avec l’ensemble des ministres, un travail de simplification des services publiques numériques et d’amélioration de leur accessibilité. Nous mettons en œuvre la politique d’inclusion numérique que vous avez évoquée, qui repose notamment sur le déploiement du pass numérique. Nous avons travaillé avec les collectivités et les associations pour engager à cet effet 10 millions d’euros dès 2019 et 30 millions cette année – nous avons donc triplé l’effort. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire et de former tous les Français qui ont besoin de l’être à l’utilisation des outils numériques, qui deviennent de plus en plus indispensables.
Nous travaillons également avec les entreprises, et je vous remercie, madame la députée, de votre mobilisation à cet égard. Nous devons réunir les entreprises, les aidants, les médiateurs, les associations et les collectivités territoriales pour construire cette politique d’inclusion numérique, ce qui suppose d’outiller les aidants et tous ceux qui accompagnent au quotidien les Français qui font face à des difficultés en ce domaine. C’est absolument indispensable si nous voulons continuer à faire société dans un monde de plus en plus numérique.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme la présidente.
 Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 111 universités et écoles, 278 laboratoires, 7 instituts universitaires de technologie, 145 revues scientifiques, 16 sociétés savantes… et la liste est encore longue : le monde universitaire est en lutte depuis plus de trois mois contre la dégradation générale des conditions de l’enseignement supérieur et de la recherche, au point d’organiser une journée « Facs et labos à l’arrêt » le 5 mars prochain.
Mme Sylvie Tolmont.
Laissez-moi rappeler le contexte : une politique systématique d’assèchement des crédits de la recherche censée être compensée par des financements sur projet, qui suscitent une compétition accrue ; un recours croissant aux recrutements par voie contractuelle ; une évaluation administrative permanente et chronophage à tous les niveaux et à tous les échelons de toutes les structures ; une réforme des retraites qui réduira significativement les pensions.
Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche se fait désirer ; c’est peu dire que les attentes sont grandes. Or les rapports préparatoires nous inquiètent, car ils assignent des d’objectifs de compétitivité et de performance, au détriment des valeurs d’indépendance et de liberté qui nous paraissent pourtant fondatrices de la recherche. Autrement dit, ce sont les objectifs d’une loi inégalitaire, le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique ayant récemment appelé de ses vœux une loi « darwinienne ».
En effet, la généralisation du financement sur projet au profit de quelques sites dits d’excellence renforcerait la concurrence et les inégalités entre établissements et entre chercheurs. Dans la même logique, la création de nouveaux contrats de travail dérogatoires et la remise en cause profonde du statut d’enseignant-chercheur entraîneraient une précarisation accrue du milieu de la recherche.
Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui sera examiné très prochainement, sera le grand texte ambitieux et vertueux tant attendu ? Plus précisément, permettra-t-il enfin un investissement massif dans la recherche, à hauteur de 3 % du PIB, et la reconnaissance de nos chercheurs par une revalorisation de toutes les rémunérations ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu applaudissent également.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
 Pas comme la réforme des retraites, donc !
M. Régis Juanico.
Mme Frédérique Vidal,

Ce texte comporte d’ores et déjà des avancées très fortes en matière d’attractivité. J’ai annoncé, vous le savez, que plus aucun jeune chercheur ou enseignant-chercheur ne serait recruté à un salaire inférieur à deux SMIC, ce qui représentera en moyenne 2 600 à 2 800 euros supplémentaires par an. Pour ceux qui étaient recrutés à 1,4 SMIC, ce seront plus de 8 500 euros supplémentaires. Voilà du concret.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)
J’ai annoncé que 92 millions d’euros seraient consacrés, l’année prochaine – et je ne parle évidemment que de l’année prochaine –, à une revalorisation de tous les métiers de la recherche, afin de mieux reconnaître ceux qui s’investissent dans ce domaine.
L’objectif principal de cette future loi de programmation est que la France, grand pays de recherche, continue à rayonner ; il me paraît essentiel de le rappeler. Tous les laboratoires, centres de recherche et universités avec lesquels j’ai pu échanger et à qui j’ai dit la vérité sur son contenu la soutiennent fortement.
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Pas du tout !
M. Régis Juanico.
Mme Frédérique Vidal,

 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme la présidente.
 Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, je vous félicite et vous remercie d’avoir reconnu, devant le Sénat, que l’éolien terrestre se développait de manière anarchique en France et qu’il était nécessaire de l’encadrer beaucoup mieux.
Mme Laure de La Raudière.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Certains promoteurs éoliens se comportent comme des chasseurs de primes sur nos territoires. 
(Mmes Cécile Untermaier et Valérie Rabault applaudissent.)
Tel est le cas en Eure-et-Loir, en Lozère, en Indre-et-Loire, dans les Hauts-de-France, en Charente-Maritime… partout en France !
 Et dans les Ardennes !
Mme Bérengère Poletti.
 Cela provoque de la colère dans nos campagnes.
Mme Laure de La Raudière.
Les préfets sont démunis, car ils ne disposent d’aucune possibilité réglementaire solide pour interdire un projet éolien à proximité d’un monument historique ou dans un territoire où ce projet est totalement rejeté par la population. Les promoteurs ont beau dire que les élus ont les moyens d’encadrer le développement de l’éolien par les documents d’urbanisme, c’est tout simplement faux, c’est un mensonge.
 (Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et Mme Bérengère Poletti applaudissent.)
Doit-on encore rappeler ici que l’implantation d’éoliennes terrestres en France n’a strictement aucun impact du point de vue de la lutte contre le réchauffement climatique ? Dès lors, au nom de quelle transition écologique accepte-t-on de détruire les paysages et le patrimoine français avec ces machines tournantes et clignotantes de 200 mètres de haut ?
Madame la ministre, quelles mesures législatives et réglementaires avez-vous prévues pour que vos propos courageux contre le développement anarchique de l’éolien soient réellement efficaces ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 ministre de la transition écologique et solidaire
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 Vous dites une chose et son contraire !
Mme Bérengère Poletti.
 Et en même temps…
M. Pierre Cordier.
Mme Élisabeth Borne,

 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Pour autant, je considère que nous ne réussirons pas le déploiement de l’éolien si nous n’écoutons pas les craintes de certains élus et de certains citoyens ; c’est une question de bon sens puisque sept projets sur dix font l’objet d’un recours. Voilà ce que j’ai indiqué lorsque j’ai été auditionnée au Sénat. Certains se sont alors empressés de dire que j’étais contre l’éolien, mais c’est une caricature…

M. Vincent Descoeur

M. Pierre Cordier.
Mme Élisabeth Borne,

 Ça change de De Rugy !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,

 Et en même temps…
M. Pierre Cordier.
 Chez nous, il n’y a plus de zones de cette nature, c’est fini !
Mme Bérengère Poletti.
Mme Élisabeth Borne,

Le Gouvernement continue donc de soutenir la filière éolienne, madame de La Raudière. Il convient de favoriser un développement équilibré et harmonieux, mais aussi ambitieux de cette énergie renouvelable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. Sébastien Leclerc.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, selon toute vraisemblance, ils sont plus d’un million, qu’ils soient écoliers, collégiens ou lycéens, à vivre un calvaire quotidien dans leur établissement scolaire, mais également en dehors. Je veux parler des jeunes victimes du harcèlement scolaire.
M. Sébastien Leclerc.
Les chiffres sont effrayants : en moyenne, trois enfants par classe sont victimes d’attaques verbales, physiques ou psychologiques. Le harcèlement scolaire existe depuis longtemps, mais l’essor des réseaux sociaux et leur utilisation massive par les jeunes en ont favorisé le développement.
Les conséquences du harcèlement scolaire sont multiples et assez diverses : le jeune peut devenir violent envers lui-même ou envers les autres, ou bien c’est le repli sur soi, suivi fréquemment d’un décrochage scolaire. À l’extrême, certains jeunes en arrivent au suicide. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, le souvenir d’une situation dramatique. À Lisieux, Juliette, 15 ans, élève de seconde, à l’heure d’entrer au lycée, à huit heures trente-cinq, a couru se jeter sous un train.
 Quelle horreur…
Mme Émilie Bonnivard.
 C’était il y a quatre ans, jour pour jour, le 3 mars 2016.
M. Sébastien Leclerc.
Pour protéger nos enfants, pour éviter à de nouvelles familles de connaître un tel drame, il faut agir.
Agir, c’est d’abord prévenir, en parler dans les établissements scolaires.
Agir, c’est aussi former les personnels, aussi bien les enseignants que les agents des collectivités qui travaillent dans les établissements.
Agir, ce serait enfin s’interroger sur l’utilisation des réseaux sociaux par les plus jeunes.
Monsieur le Premier ministre, l’école ne doit-elle pas demeurer le lieu de l’épanouissement de nos enfants, et non un lieu qui les expose à la violence ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,
 ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le phénomène est mondial et grave ; il touche environ 10 % des élèves et personne ne doit le considérer comme marginal, parce qu’il pollue la vie quotidienne des enfants et peut amener à des actes gravissimes.
Il y a une véritable stratégie contre le harcèlement scolaire en France et elle ne date pas d’hier : elle a commencé au début des années 2010, et j’ai plaisir à dire qu’elle s’est poursuivie durant trois quinquennats successifs ; nous l’approfondissons désormais. Nous sommes un pays en pointe en ce domaine et nous obtenons de premiers résultats, néanmoins largement insuffisants. De 2015 à 2018, le harcèlement tel qu’on peut le mesurer a baissé de 5 %. En revanche, vous l’avez dit, monsieur Leclerc, le cyberharcèlement a augmenté, ce qui est très inquiétant.
J’ai annoncé l’année dernière un plan massif de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, qui passe par l’ensemble des outils que vous avez mentionnés, en particulier par la formation désormais systématique des professeurs. Grâce à la loi pour une école de la confiance, nous avons inséré dans le code de l’éducation un droit à la scolarité sans harcèlement, qui est désormais la base juridique des luttes que nous menons. Nous avons également créé la plateforme Net écoute, qui s’ajoute à la plateforme contre le harcèlement, dont nous avons étendu la capacité d’écoute ; plus de 20 000 élèves l’ont contactée l’année dernière.
Nous prenons de nouvelles initiatives. Nous procédons notamment à des expérimentations dans sept académies, qui seront étendues dès l’année prochaine. En outre, chaque établissement scolaire fera l’objet d’une évaluation en fonction de son action en matière de lutte contre le harcèlement ; c’est évidemment un enjeu majeur. Enfin, une conférence internationale sera organisée en France afin de constituer une alliance mondiale contre le harcèlement scolaire.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Sébastien Leclerc.
Mme la présidente.
 Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez évoqué de nouvelles initiatives. Peut-être l’État pourrait-il aussi accompagner les communes qui veulent créer des dispositifs pour déceler les situations de harcèlement. Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale – DASEN – pourraient prendre contact avec elles à cette fin.
M. Sébastien Leclerc.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion commune des motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Damien Abad et 80 députés, et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 députés.
M. le président.
La parole est à M. Damien Abad.
 (Mmes et MM. les membres du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
 Où sont les marcheurs ?
M. Marc Le Fur.
 Ils pourraient tout de même être présents !
M. Christian Jacob.
 Non, ils ne veulent pas entendre la vérité !
M. Fabien Di Filippo.
 Du fait du coronavirus, la France, l’Europe et le monde doivent affronter une crise sanitaire majeure. Or cette crise, monsieur le Premier ministre, ne vous a pas empêché de dégainer l’article 49, alinéa 3, de la Constitution un samedi après-midi. L’article lui-même n’est pas en cause : il s’agit d’un outil constitutionnel que nous défendons. Ce que nous rejetons, c’est la précipitation et la brutalité de la méthode utilisée, par pure tactique politique, à l’issue d’un conseil des ministres qui devait être consacré au coronavirus.
M. Damien Abad.
En pleine urgence sanitaire, nous pensions, monsieur le Premier ministre, que vous privilégieriez le 15 plutôt que le 49.3.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
Mme Véronique Louwagie.
 Privilégier le 15, c’était choisir la politique des grandes causes et non celle des petits bras.
M. Damien Abad.

M. Frédéric Reiss.
 Monsieur le Premier ministre, en voulant masquer votre recours à l’article 49, alinéa 3, derrière le paravent du coronavirus, vous avez préféré choisir les basses manœuvres politiciennes à la grandeur gaullienne.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 Vous aviez pourtant voulu insuffler cette unité nationale jeudi dernier, en recevant l’ensemble des présidents de groupe et de parti à Matignon. En cédant aux sirènes de l’instrumentalisation, vous avez choisi de mettre le cynisme au cœur de votre politique.
M. Damien Abad.
Le comble du cynisme a consisté, dans les rangs de la majorité, à justifier le recours à l’article 49, alinéa 3, par la nécessité de mettre fin au débat sur les retraites pour que le Gouvernement tout entier soit mobilisé sur le coronavirus. Alors soyons cohérents : comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, appeler à une mobilisation de tous les instants et accepter en même temps que votre ministre de la santé abandonne son poste en pleine crise du coronavirus ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
 Il a déserté !
M. Michel Herbillon.
 Comment voulez-vous vous concentrer pleinement sur la gestion de la crise et, en même temps, rester candidat à la mairie du Havre ? Je vous le dis avec gravité et dans un esprit de responsabilité : dans quel pays touché par le coronavirus un premier ministre sacrifie-t-il de son temps pour sa propre campagne électorale ?
M. Damien Abad.
 (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)
 Ce n’est pas drôle !
Mme Véronique Louwagie.
 Comment le Premier ministre de la France peut-il encore animer des réunions publiques en pleine crise sanitaire ? Au Havre ou à Paris, ce gouvernement privilégie les intérêts de son parti plutôt que ceux du pays. Votre mission consiste à protéger les Français, non à être en campagne électorale.
M. Damien Abad.
 (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Le cynisme tout comme l’amateurisme sont votre marque de fabrique depuis le début de cette réforme des retraites. L’amateurisme, c’est un texte mal ficelé, bancal, lacunaire, qui met toutes les professions – ou presque – dans la rue. L’amateurisme, c’est une concertation ratée, un calendrier précipité, un ministre remercié, un financement oublié, une loi bâclée.
 Rien que ça !
M. Patrick Hetzel.
 Par votre cynisme et par votre amateurisme, vous avez bâti une à une les fondations d’un fiasco parlementaire sans précédent.
M. Damien Abad.
 Oui, un fiasco inédit !
M. Michel Herbillon.
 Cette succession d’erreurs nous impose désormais de censurer votre gouvernement.
M. Damien Abad.
Revenons sur la chronologie d’un désastre annoncé, en commençant par la concertation ratée : dix-huit mois de concertation pour aboutir à un accord sur rien avec personne ! Votre double langage et votre duperie permanente ont rompu les fils du dialogue social, et les syndicats vous ont définitivement tourné le dos.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Tout à fait !
M. Michel Herbillon.
 C’est l’échec d’une méthode de concertation qui préfère les postures à l’exigence de clarté et les faux-semblants au devoir de vérité, et qui cristallise les angoisses depuis des mois. Du reste, cet échec se poursuit puisque votre conférence de financement se délite de jour en jour, confirmant notre crainte d’un déficit explosif.
M. Damien Abad.
 (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LR.)
Puis votre gouvernement a fait le choix de jouer sciemment la carte de la précipitation en présentant un texte en catastrophe, juste avant les élections municipales, et en ne consacrant que deux semaines à son examen dans l’hémicycle.
 Improvisation !
M. Michel Herbillon.
 Amateurisme !
M. Thibault Bazin.
 Comment peut-on examiner avec rigueur et sérieux une réforme aussi complexe selon un calendrier aussi contraint ?
M. Damien Abad.
 En si peu de temps, c’est impossible !
Mme Véronique Louwagie.
 Le prétendu nouveau monde aurait pu faire le choix d’une discussion parlementaire démocratique et sérieuse mais, en faisant le choix d’un calendrier impossible, c’est tout simplement le débat que vous avez rendu impossible !
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas nous !
M. Sylvain Maillard.
 Enfin et surtout, votre majorité est directement responsable de l’enlisement du débat – enlisement qu’elle a elle-même encouragé, organisé et soutenu. D’emblée, votre gouvernement aurait pu appliquer le temps législatif programmé…
M. Damien Abad.
 Bien sûr !
M. Marc Le Fur.
 …pour garantir un débat de qualité et pour s’assurer qu’il irait à son terme. Mis en place lors de la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, le temps législatif programmé permet de limiter le nombre d’heures de débat ; il aurait évité toute obstruction parlementaire.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier.
 Encore fallait-il pour ce faire disposer d’un texte prêt, en bonne et due forme, afin de respecter le délai légal de six semaines.
M. Damien Abad.
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 En refusant délibérément cette option, par amateurisme ou par cynisme…
M. Damien Abad.
 Les deux !
Mme Véronique Louwagie.
 …voire les deux à la fois, vous avez offert un boulevard au groupe La France insoumise en lui permettant d’appliquer sa stratégie d’obstruction.
M. Damien Abad.
 Ils ne sont pas là !
M. Erwan Balanant.
 Vous vous êtes ainsi rendus complices de cette obstruction insupportable aux yeux des Français.
M. Damien Abad.
Les députés du groupe Les Républicains n’ont cessé de déplorer cette obstruction tout au long des débats. Nous vous avons même fait une proposition de résolution pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouvait votre gouvernement.
 Ils ne l’ont pas écoutée !
M. Michel Herbillon.
 Nous vous avons proposé de déposer un nouveau texte, complet et financé, qui serait débattu selon la règle du temps législatif programmé, afin d’éviter toute tentative d’obstruction parlementaire. 
M. Damien Abad.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Avec Éric Woerth, Stéphane Viry, Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz et l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, nous avons toujours privilégié le débat de fond, là où d’autres ont fait le choix des insultes, de l’invective ou encore des attaques personnelles.
 Très juste !
Mme Véronique Louwagie.
 D’un côté, la France insoumise a pris l’hémicycle pour un théâtre de rue où chacun se donne en spectacle ;…
M. Damien Abad.
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard.
 …de l’autre, la majorité a joué la carte de la provocation en proférant des insultes et des propos parfois d’une grande vulgarité.
M. Damien Abad.
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)
 (« Oui » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
 Ce n’est pas à la hauteur !
Mme Émilie Bonnivard.
 Et vous avez surjoué la carte de l’obstruction, comme si M. Mélenchon était l’épouvantail confortable et rêvé permettant à des macronistes en quête d’une réforme définitivement évaporée de ressouder leurs rangs ! C’est toute l’hypocrisie des membres de votre majorité qui n’ont cessé de feindre l’indignation pour dénoncer en public une situation de blocage dont ils se réjouissaient parfois en privé. Ce ping-pong oral dévastateur pour notre démocratie et cette guérilla parlementaire entre les indignés et les insoumis n’avaient qu’un seul objectif : détourner le regard des Français de l’essentiel, à savoir le contenu de la réforme des retraites.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Exactement !
Mme Valérie Boyer.
 Permettez-moi de paraphraser le général de Gaulle : l’essentiel est de ne jamais faire le malin, de ne pas jouer au plus fin, de ne pas calculer, car les habiles finissent toujours par avoir tort. Voilà précisément la situation que nous vivons, et votre décision de recourir à l’article 49, alinéa 3, n’est que l’issue désolante d’un débat indigne et d’une réforme ratée qui portent le sceau de votre amateurisme.
M. Damien Abad.
 Un désastre !
M. Luc Carvounas.
 J’ai certes bien compris, monsieur le Premier ministre, que le Président de la République préfère les amateurs aux professionnels, mais le paradoxe, c’est que vous êtes devenus les professionnels de l’amateurisme !
M. Damien Abad.
 (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 Des amateurs professionnels !
M. Michel Herbillon.
 Cynisme, amateurisme et irresponsabilité : votre gouvernement porte la responsabilité d’une réforme présentée sans l’ombre du commencement d’un début de financement. Comment peut-on sérieusement examiner une réforme des retraites qui mobilise chaque année plus de 320 milliards d’euros ? Monsieur le Premier ministre, 320 milliards d’euros représentent 14 % du PIB et 4 500 euros d’impôt annuel par Français !
M. Damien Abad.
 C’est vrai !
M. Fabien Roussel.
 Dans quel autre monde que le vôtre peut-on engager des dépenses avant même d’avoir dégagé des recettes ? Dans quelle famille, dans quelle entreprise, dans quelle collectivité peut-on dépenser l’argent que l’on n’a pas encore ?
M. Damien Abad.
Pis, en présentant un texte à trous amputé de son volet relatif au financement et en laissant de multiples sujets essentiels à la merci d’ordonnances, vous brouillez complètement la vision d’ensemble de votre réforme ; ce n’est ni sérieux ni responsable.
D’autre part, vous assumez la responsabilité d’un projet de loi mal conçu, fruit d’une préparation et d’un travail insuffisants. De grandes voix se sont élevées pour vous montrer que vous faisiez fausse route : constitutionnalistes, éditorialistes, acteurs socioprofessionnels ou encore juristes, tous ont tour à tour mis en lumière l’insécurité juridique et les nombreux risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur votre texte. Même le Conseil d’État, dont l’indépendance et la compétence ne sauraient être contestées, a rendu un avis au vitriol sur votre projet de réforme.
 Ce n’était jamais arrivé à ce point !
M. Michel Herbillon.
 La juridiction administrative la plus élevée du pays est sortie de sa réserve habituelle pour dénoncer une étude d’impact « insuffisante », des projections financières « lacunaires » et un recours excessif aux ordonnances ! C’est la première fois que le Conseil d’État adresse un avis aussi dur au Gouvernement.
M. Damien Abad.
 On n’entend plus guère la majorité…
M. Thibault Bazin.
 Monsieur le Premier ministre, combien de questions sont restées sans réponse ?
M. Damien Abad.
 Beaucoup !
Mme Valérie Rabault.
 Toutes les nôtres !
M. Fabien Roussel.
 Avec Éric Woerth et Christian Jacob, nous vous avons posé quarante-neuf questions qui sont restées lettre morte. Parmi elles, il y a deux questions essentielles que se posent tous les Français : à partir de quel âge vais-je pouvoir prendre ma retraite et quel sera le montant de celle-ci ? Vous êtes incapable de répondre à ces deux questions pourtant centrales,…
M. Damien Abad.
 Et légitimes !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 …parce que votre réforme est trop technocratique et trop éloignée des préoccupations quotidiennes des Français !
M. Damien Abad.
 Comme lui !
M. Pierre Cordier.
 Cynisme, amateurisme et irresponsabilité, telles sont les trois raisons qui expliquent l’enlisement de votre réforme. Vous vous êtes embourbé et cette non-réforme des retraites restera comme un échec cuisant pour votre majorité et pour votre gouvernement.
M. Damien Abad.
 Exactement !
M. Michel Herbillon.
 C’est l’échec d’un projet de loi, mal préparé, qui cristallise toutes les angoisses.
M. Damien Abad.
C’est l’échec d’une concertation qui aura duré deux ans, pendant lesquels les partenaires sociaux ont été méprisés.
C’est l’échec d’un haut-commissaire, censé incarner la réforme et contraint finalement de démissionner.
 Qu’a fait Delevoye ?
M. Patrick Hetzel.
 C’est l’échec d’une réforme étatiste, égalitariste et déresponsabilisante !
M. Damien Abad.
C’est l’échec de votre âge pivot, cette fausse mesure d’âge, hypocrite et injuste, qui devait être l’alpha et l’oméga de votre réforme, et que vous avez finalement abandonnée sous la pression des grévistes.
C’est l’échec, ensuite, de la conférence de financement, qui, à peine ouverte, est déjà mort-née.
C’est l’échec de votre commission spéciale, qui n’a pas pu aller à son terme.
C’est l’échec, enfin, de cette parodie de débat au sein de l’hémicycle, parodie que vous poussez jusqu’à son paroxysme lorsque vous faites croire que vous reprenez des amendements de l’opposition alors qu’ils sont uniquement rédactionnels ou accessoires ! Là aussi, vous êtes dans la parodie ; là aussi, vous êtes dans la fourberie !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT.)

M. Pierre Cordier.
 Tous ces échecs répétés ne pouvaient aboutir qu’à une seule conclusion, le recours à l’article 49, alinéa 3. Avec mes collègues députés du groupe Les Républicains, j’ai envie de dire : tout ça pour ça ! Ce n’est plus la réforme des retraites, c’est la retraite des réformes.
M. Damien Abad.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Belle formule !
M. Pierre Cordier.
 Certes, la procédure de l’article 49, alinéa 3 peut être un recours quand un gouvernement n’a pas de majorité, mais elle ne doit pas être déclenchée dans le seul but d’empêcher le débat. Sur un sujet aussi fondamental que l’avenir de notre système de retraite – et alors que vous disposez d’une large majorité sur ces bancs,…
M. Damien Abad.
 Très large !
M. David Habib.
 …même si elle se réduit, j’en conviens –, c’est une triste première de l’histoire parlementaire !
M. Damien Abad.
Nous ne pouvons accepter qu’une réforme, que le Gouvernement présente lui-même comme la plus importante du quinquennat, ne puisse jamais être votée à l’Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. C’est du jamais-vu depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ! Nous ne pouvons l’accepter !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Jeanine Dubié applaudit également.)
Cette utilisation de l’article 49, alinéa 3, aura un coût politique. Je n’ai pas de doute sur le sort qui sera réservé à notre motion de censure, mais cet usage de la Constitution vous fera très certainement perdre, dans un avenir proche, votre majorité absolue à l’Assemblée nationale. Ce sera votre Waterloo politique !
 Le début de la fin !
M. Sébastien Jumel.
 La preuve en est l’anxiété et le doute qui ont désormais gagné vos rangs, certains n’hésitant pas à parler de déconvenue ou d’échec.
M. Damien Abad.
 C’est la débâcle !
M. Sébastien Jumel.
 La liste des députés quittant le groupe La République en marche s’allonge de jour en jour.
M. Damien Abad.

M. Pierre Cordier.
 Ils marchent à reculons !
M. Jean-Yves Bony.
 Vous paierez au prix fort ces longs mois d’errance et d’erreurs, qui auront abouti à cette réforme profondément injuste, particulièrement coûteuse et si complexe qu’elle n’a créé que de l’anxiété, de l’angoisse et de l’incompréhension chez nos compatriotes.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’est juste !
M. Fabien Roussel.
 Nous comptons sur le Sénat pour redresser la barre…
M. Damien Abad.
 Il s’y connaît en retraite !
M. Joël Giraud.
 …et remettre de l’ordre.
M. Damien Abad.
 On verra cela !
M. Pascal Lavergne.
 Ce n’est pas gagné…
M. Sébastien Jumel.
 Cette réforme des retraites est un incroyable gâchis. Ne nous y trompons pas, les grands perdants, ce sont les Français ! Avec votre réforme, tout le monde y perd : les avocats, les indépendants, les professions libérales, les mères de famille, les ouvriers aux carrières ascendantes, les agriculteurs et même les professeurs.
M. Damien Abad.
 Et les sénateurs !
M. Dominique Potier.
 Et c’est parce que nous ne voulons pas que les Français soient les grands perdants que nous avons présenté un contre-projet qui leur propose une réforme des retraites plus juste, plus claire, plus responsable.
M. Damien Abad.
 Plus juste, j’ai des doutes. Plus responsable, j’en ai également.
M. Erwan Balanant.
 Monsieur le Premier ministre, nous présentons une motion de propositions, et non d’obstruction, parce que nous sommes des réformateurs !
M. Damien Abad.
Monsieur le Premier ministre, la droite de gouvernement n’a pas à rougir de son bilan en matière de retraites.
 Exactement !
Mme Véronique Louwagie.
 Et sans ordonnances !
M. Xavier Breton.
 Par trois fois, nous avons eu le courage de réformer les retraites, en allant jusqu’au bout du débat,…
M. Damien Abad.
 En 1995, par exemple ?
M. Pascal Lavergne.
 …malgré des oppositions tout aussi véhémentes, et en acceptant de nous soumettre au vote du Parlement souverain, sans ordonnances, ni recours à l’article 49, alinéa 3 ! 
M. Damien Abad.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons pris nos responsabilités, en 2003, en alignant la durée de cotisation du secteur public sur celle du secteur privé.
Nous avons pris nos responsabilités, en 2010, en reculant de deux ans l’âge légal de départ à la retraite.

M. Stéphane Peu.
 Le monde du travail ne vous remercie pas !
M. Fabien Roussel.
 Nous avons pris nos responsabilités, en étant les premiers à reconnaître la pénibilité de certaines carrières.
M. Damien Abad.
Nous prenons à nouveau nos responsabilités, en vous proposant, de manière transparente, un projet de réforme des retraites.
Sur le fond, la première différence fondamentale entre notre projet et le vôtre tient au fait que nous faisons du maintien du niveau des pensions une ligne rouge infranchissable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Avec un départ à la retraite à quel âge ?
M. Pierre Dharréville.
 Parce que notre réforme est financée, nous pouvons garantir le niveau des pensions des retraités, actuels comme futurs.
M. Damien Abad.
La deuxième grande différence entre votre projet et le nôtre est que nous préservons les caisses de retraite autonomes et respectons les spécificités des métiers, en refusant un système de retraite égalitariste et déresponsabilisant.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Dans votre réforme du système universel de retraite, il y a deux vices de conception : l’absence de financement – je n’y reviens pas – et une confusion entre universalité et uniformité.

Mme Valérie Boyer.
 Contrairement à vous, nous pensons que l’universalité n’est pas l’uniformité.
M. Damien Abad.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Prenons un exemple concret, celui des avocats. Monsieur le Premier ministre, pourquoi vouloir supprimer ce qui fonctionne sans coûter un euro d’argent public aux Français ?
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Il ne sait pas répondre !
M. Sébastien Jumel.
 Le régime de retraite des avocats est efficace, solidaire, autonome.
M. Damien Abad.
 Et excédentaire !
M. Fabien Roussel.
 Et riche !
M. Guy Teissier.
 Il a fait la preuve de sa robustesse. Pourquoi vouloir le fondre dans un régime universel, si ce n’est pour faire main basse sur les 2 milliards d’euros de réserves qu’ils ont constitués,… 
M. Damien Abad.
 Mais non, on les leur laisse !
M. Erwan Balanant.
 …et les utiliser pour financer leur transition vers un régime universel dont ils ne veulent pas ? Pourquoi un tel acharnement à mettre au pas les avocats, dont le régime extrêmement redistributif favorise les petits cabinets et dont la caisse verse près de 100 millions d’euros chaque année au régime général ?
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer.
 La troisième différence entre notre projet et le vôtre est que nous assumons de reculer l’âge légal de départ à la retraite !
M. Damien Abad.
 (M. Jean-Marie Sermier applaudit.)
 Applaudissements plus que modérés !
M. Erwan Balanant.
 Autrement dit, vous êtes de droite !
M. Fabien Roussel.
 Pas nous !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Nous ne faisons pas de fourberie, nous ne dupons pas les Français ! Les Français ont bien compris que, comme nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LR.)
 Fillon, le retour !
M. Luc Carvounas.
 C’est un choix difficile, mais indispensable pour assurer l’équilibre de notre régime par répartition, sans baisser les pensions des retraités ni augmenter les cotisations des actifs. 
M. Damien Abad.
Vous faites, hélas, tout le contraire, car, malgré votre bonne volonté, vous avez été rattrapés par votre propre majorité : vous augmentez brutalement les cotisations des indépendants et doublez même le taux de cotisation des avocats modestes !
Vous faites, hélas, tout le contraire, en créant des retraités pauvres, avec un système injuste et sournois de super-décote.
Vous faites, hélas, tout le contraire, en revoyant la méthode de calcul des pensions de retraite. En calculant désormais la pension sur l’ensemble de la carrière, et non plus sur les seules meilleures années, vous réduirez en moyenne de 10 % les retraites des salariés du privé. Voilà la réalité ! Avec ce mode de calcul, vous affaiblissez davantage l’ascenseur social, en sanctionnant tous ceux qui font l’effort de s’élever durant leur carrière par leur travail et le mérite.
Votre système sera profondément injuste pour une aide-soignante devenue infirmière.
Votre système sera profondément injuste pour un ouvrier devenu contremaître ou pour un contremaître devenu cadre.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
 Votre système sera profondément injuste pour un salarié qui a gravi, un à un, les échelons de son entreprise.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Où est la démocratie ?
M. Maxime Minot.
 La quatrième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons de faire sortir 120 000 cadres du régime de retraite par répartition. Votre choix incompréhensible de réduire l’assiette de cotisations de huit à trois plafonds annuels de la sécurité sociale privera le futur régime de retraite universel de près de 4 milliards d’euros de ressources par an à partir de 2025 ! C’est une folie, alors qu’il nous faudra déjà trouver 15 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour équilibrer notre système de retraite. Voici ce que sont l’irresponsabilité et l’amateurisme : augmenter les cotisations et surenchérir le coût du travail !
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La cinquième différence entre notre projet et le vôtre est que nous vous proposons de supprimer les régimes spéciaux en douze ans, non en un demi-siècle !
 Très bien !
M. Frédéric Reiss.
 Ces régimes spéciaux, qui coûtent 6 milliards d’euros par an aux contribuables, doivent être supprimés rapidement, au nom de la justice entre les Français. Comment comprendre qu’un chauffeur de bus de la RATP né en 1985 pourra partir à la retraite à 52 ans en 2037, quand un chauffeur de bus de la ville d’Oyonnax, dans ma circonscription, né le même jour et faisant le même métier, devra partir à 62 ans, soit dix ans plus tard ?
M. Damien Abad.
 Nous sommes d’accord !
M. Sylvain Maillard.
 Très bien !
M. Vincent Descoeur.
 La sixième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons l’arbitraire d’un système par points, intenable dans la durée. La question centrale est : comment garantir la valeur du point ? À chaque crise économique, à chaque nouveau déclin démographique, à chaque nouvelle majorité, ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire – vous le savez parfaitement. Ne nous faites pas croire que l’inscription de la valeur du point dans la loi la sanctuarise !
M. Damien Abad.
Enfin, la septième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons qu’une réforme des retraites pénalise des millions de Français. Or la vôtre fera un nombre incroyable de perdants : il y a tous ceux que j’ai déjà mentionnés, mais il y en a d’autres, je pense notamment aux mères de famille, qui perdront leur majoration de trimestre et qui ne pourront plus bénéficier d’une retraite à taux plein.
 Tout à fait !
M. Xavier Breton.
 Quelle injustice !
M. Michel Herbillon.
 Nous vous proposons de rendre notre système de retraite plus juste.
M. Damien Abad.
Plus juste, en revalorisant les petites retraites et en instaurant, dès 2020, un minimum de pension fixé à 1 000 euros.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT.)
 C’est fait !
Un député du groupe LaREM.
 Soyons clairs, monsieur le Premier ministre, ce minimum doit concerner l’ensemble des retraités agricoles, y compris actuels.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Loi Chassaigne !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Plus juste, en mettant en place un régime universel de pénibilité, qui donnera droit à une année de retraite anticipée pour cinq années de travail reconnu comme objectivement pénible par la médecine du travail.
M. Damien Abad.
 C’est fait !
Un député du groupe LaREM.
 Plus juste, enfin, en revalorisant chaque année l’ensemble des retraites au niveau de l’inflation, quand votre majorité a fait de la désindexation des pensions sa marque de fabrique depuis deux ans et demi.
M. Damien Abad.
Au jeu des sept différences, monsieur le Premier ministre, c’est le choix de la responsabilité, du courage et de la clarté qui doit l’emporter, c’est-à-dire tout ce qui nous distingue de vous !
Où est la responsabilité de votre projet quand vous promettez à tour de bras des mesures de compensation, sans qu’une seule d’entre elles ne soit financée ?

M. Maxime Minot.
 Où est la clarté de votre réforme quand vous êtes incapables de mettre en place un réel simulateur ?
M. Damien Abad.
Où est le courage de votre majorité quand vous fuyez le débat parlementaire et la confrontation démocratique, parce que vous êtes incapables d’avouer aux Français les conséquences de votre réforme sur le niveau de leurs pensions ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Au fond, la grande différence entre nous et vous, c’est que nous considérons que notre système de retraite a besoin d’être non pas fracturé, mais réformé. Il nécessite non pas une révolution systémique, à grand renfort de trinitroglycérine et de déclarations tapageuses, mais une adaptation paramétrique, certes moins spectaculaire, mais plus juste, plus simple et plus courageuse.
Par orgueil, vous voulez faire table rase du passé et dynamiter l’héritage du Conseil national de la Résistance. Par pragmatisme, nous voulons le faire évoluer, pour tenir compte de l’allongement continu de l’espérance de vie en bonne santé, de l’émergence de nouveaux métiers et de nouveaux souhaits de carrière ainsi que du profond renversement démographique que constitue le papy-boom.

M. Jean-Marie Sermier.
 Plutôt qu’une réforme incompréhensible, dont le degré de complexité sert à masquer les lacunes et les dangers, nous avons, nous, un projet de réforme claire, lisible, juste et responsable. Je vous l’ai dit, la présente motion de censure est une motion de propositions. Elle présente clairement ce que serait une réforme de droite du système de retraite.
M. Damien Abad.
Voilà pourquoi il ne peut exister, dans cette assemblée, une quelconque alliance des oppositions ! Voilà pourquoi nous ne soutiendrons pas la motion de censure présentée par la gauche radicale, car nous ne voulons pas être confondus avec ceux qui pratiquent le blocage, l’obstruction et le déni de réalité !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Bérengère Poletti.
 Nous voulons, au contraire, faire preuve de clarté, en affirmant nos convictions de droite. Aux députés de la gauche radicale et insoumise, aux députés du rassemblement national, je dis ceci : entre vous et nous se trouve une digue infranchissable, celle de la crédibilité. Notre motion de proposition est claire : elle présente une réforme juste et financée.
M. Damien Abad.
Au demeurant, si Mme Le Pen et M. Mélenchon ont l’intention de la voter, comme ils le prétendent, cela signifie qu’ils voteront pour la suppression totale des régimes spéciaux en douze ans et pour le report de l’âge légal de départ à la retraite. Eux qui prônent, en toute démagogie, la retraite à 60 ans et le maintien des régimes spéciaux devront rendre compte de leur incohérence devant leurs électeurs !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 J’applaudis, car je ne cesse de le leur répéter !
M. Erwan Balanant.
 L’incohérence, voilà justement ce que rejette la seule alternance désormais possible, incarnée par le groupe Les Républicains ! Dans cet hémicycle, il y a plusieurs oppositions, mais il n’y a qu’une seule force d’alternance.
M. Damien Abad.
Il y a l’opposition qui n’est même pas en mesure de déposer une motion de censure : c’est l’opposition incapable de Mme Le Pen. Il y a l’opposition qui est obligée de conclure l’alliance de la carpe et du lapin pour déposer une motion de censure procédurale : c’est l’opposition d’obstruction de M. Mélenchon. Et il y a l’opposition qui incarne l’alternance, en déposant une motion de proposition : c’est la nôtre, celle du groupe Les Républicains.
 C’est un peu réducteur !
M. David Habib.
 Mes chers collègues, la droite redonne de la voix. Elle se fait entendre sur le terrain, retrouve des couleurs au Parlement et reprend une place dans le cœur des Français. La droite ne peut rester sans réagir face à un gouvernement prisonnier de ses certitudes, enlisé dans l’échec et dépassé par une réforme qu’il ne maîtrise plus !
M. Damien Abad.
 Tout à fait !
M. Marc Le Fur.
 En censurant le Gouvernement, nous voulons dire stop au cynisme, stop à l’amateurisme et stop à l’irresponsabilité !
M. Damien Abad.
Oui, le devoir de la droite est de censurer un gouvernement qui navigue à vue et joue avec l’avenir de millions de Français ! Oui, le devoir de la droite est de censurer votre fausse politique d’exemplarité, qui a perdu tout crédit à mesure que les affaires se sont succédé, poussant douze de vos ministres à la démission !
 Douze ministres !
M. Michel Herbillon.
 Et Fillon ?
M. Pascal Lavergne.
 Oui, le devoir de la droite est de censurer votre fausse politique de cohésion nationale, qui n’est plus qu’un vieux souvenir, dès lors que le mouvement des gilets jaunes a révélé l’ampleur des fractures qui minent notre pays et que vous n’avez cessé d’accentuer depuis que vous exercez vos responsabilités. Oui, le devoir de la droite est de censurer un gouvernement faussement réformateur, qui se fracasse sur la réalité d’une réforme ratée !
M. Damien Abad.

Mme Valérie Boyer.
 Très bien !
M. Jean-Yves Bony.
 L’histoire retiendra que vous avez appauvri les retraités français…
M. Damien Abad.
 En augmentant la CSG !
M. Jean-Pierre Door.
 …tout en passant à côté d’une formidable chance d’assurer l’équilibre de notre système de retraite et de le rendre plus juste. Tout cela démontre une chose : l’audace réformatrice a changé de camp.
M. Damien Abad.
Ce n’est pas seulement votre majorité que nous voulons censurer, ce sont surtout vos renoncements, vos lâchetés et vos trahisons : renoncement sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite et sur la suppression des régimes spéciaux ; renoncement sur la réduction des dépenses publiques, alors même que la dette s’envole inexorablement ; renoncement sur la hausse du pouvoir d’achat ; renoncement sur la réduction de l’immigration clandestine ; renoncement sur le recul de la délinquance ; lâcheté sur le communautarisme et sur l’islam radical ; trahison globale de l’audace réformatrice que vous revendiquiez initialement.
Dès lors, plutôt que contempler impuissants le désastre d’une réforme ratée, plutôt que nous résigner à accepter la baisse programmée des pensions de millions de Français, plutôt que nous résoudre à perdre encore deux ans avec ce gouvernement qui a échoué, nous vous invitons, chers collègues, à participer à un sursaut démocratique en votant notre motion de censure !
Il y va de l’honneur d’un Parlement bafoué ! Il y va de l’avenir de notre système de retraite ! Il y va surtout de l’intérêt de la France et des Français !
 (Mmes et MM. les membres du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 J’ai l’honneur d’avoir été désigné par la présidente Valérie Rabault et par le président Jean-Luc Mélenchon…
M. André Chassaigne.
 Quel honneur !
M. Pierre Cordier.
 …pour présenter, au nom de nos trois groupes, la présente motion de censure, qui vise à empêcher l’adoption sans vote, par le truchement du funeste article 49, alinéa 3, de la Constitution, de votre non moins funeste réforme des retraites, monsieur le Premier ministre.
M. André Chassaigne.
 Elle n’a rien de funeste !
Mme Danielle Brulebois.
 Le recours à cette arme parachève la chronique du fiasco annoncé de cette réforme : un mouvement social inédit depuis le début de la V
M. André Chassaigne.

Votre amateurisme et votre impréparation aboutissent à un désastre démocratique. La mise à mort de nos débats souligne votre profond mépris du Parlement.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)
En effet, elle est la négation même de notre rôle de législateur et constitue une nouvelle étape de la dérive autoritaire du régime. Les pères de la Constitution de 1958, conscients de cette possible dérive, ont souhaité réserver le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution aux seuls cas exceptionnels. Quel est donc le cas exceptionnel justifiant à vos yeux le fait que notre assemblée soit privée de débat ?
Il en est un dont se sont fait l’écho, dès le premier jour d’examen du texte, les cacatoès de la majorité…
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Scandaleux !
M. Didier Le Gac.

M. Sylvain Maillard.
 Vous valez mieux que cela, monsieur Chassaigne !
M. Erwan Balanant.
 Chers collègues de la majorité, j’avoue que vos gargouillis et vos cris me font plaisir aux oreilles !
M. André Chassaigne.
 C’est indigne !
Un député du groupe LaREM.
 Chassaigne, président !
M. Sébastien Jumel.
 Le cas exceptionnel, pour vous, est le simple fait que les oppositions proposent, contredisent et interrogent, dans le plus strict respect de notre règlement. Les digéreurs de la parole élyséenne rêvent d’un hémicycle occupé par eux seuls, au sein duquel ils se livreraient, l’échine courbée, à leurs petits arrangements entre amis.
M. André Chassaigne.
De fait, il vous est insupportable que nous fassions respirer la démocratie. Tout, depuis le début de l’examen du texte, prouve que vous n’avez jamais voulu débattre et que vous souhaitez imposer, coûte que coûte, votre réforme !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 C’est vrai !
M. Fabien Roussel.
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 Rappelons quelques étapes de la discussion parlementaire. Évoquons tout d’abord le choix de la procédure accélérée, sans autre motif que la volonté d’achever la première lecture du texte avant le premier tour des élections municipales.
M. André Chassaigne.
Monsieur le Premier ministre, pour une réforme que vous avez vous-même décrite comme « une des réformes les plus ambitieuses et les plus complexes […] de ces dernières années »,…
 Complexe, c’est le mot !
Mme Valérie Rabault.
 …vous avez décidé d’un calendrier intenable, prévoyant des délais tout simplement scandaleux pour examiner soixante-dix articles !
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Très juste !
Mme Valérie Rabault.
 Dans ces conditions, la commission spéciale a fatalement échoué, dix jours après avoir entamé ses travaux, et nous avons été obligés, en séance publique, de débattre du texte initial. Quant au temps alloué aux débats dans notre hémicycle, vous n’aviez initialement prévu que deux semaines, sachant qu’elles ne suffiraient pas pour comprendre, décrypter et mesurer les conséquences de chacun des soixante-dix articles.
M. André Chassaigne.
Cinq présidents de groupe vous ont demandé de laisser au débat le temps nécessaire. Fin de non-recevoir !
Nous avons multiplié les demandes de retrait du texte, pour que vous puissiez nous présenter une copie digne du respect que vous devez à nos concitoyens, ainsi qu’à leur avenir, et non un simple brouillon. Fin de non-recevoir !
Nous avons soumis au vote de l’Assemblée une motion référendaire, signée par soixante de ses membres, pour sortir de la crise par le haut, par le peuple, en organisant un référendum. Fin de non-recevoir !
Nous avons alors décidé d’utiliser toutes les possibilités de prise de parole pour obtenir des réponses aux questions que se posent la majorité des Français et les organisations syndicales ainsi que la plus haute juridiction administrative de notre pays. Fin de non-recevoir ultime, avec le recours à l’article 49, alinéa 3 !
Pris au piège, vous avez imaginé, avant de porter ce coup fatal, toutes les parades possibles pour échapper au débat. La plus fameuse, et la moins glorieuse, fut de faire tomber des milliers d’amendements déposés par l’opposition, dans le mépris le plus total de la Constitution,
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Régis Juanico.
 À qui la faute ? À celui qui piétine le droit ou à celui qui se bat pour qu’il soit respecté ?
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La mascarade a alors commencé, prenant d’emblée son tour le plus pathétique. Une fois que nous avons pu engager le débat, après avoir arraché le respect de nos droits, les petits soldats d’En Marche et leurs supplétifs du MODEM sont entrés en scène.
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Bien dit !
M. Pierre Cordier.
 Dès qu’un député de l’opposition prenait la parole pour formuler des propositions, tenter d’obtenir des réponses sur des points essentiels ou ouvrir un débat de qualité,…
M. André Chassaigne.
 Sans jamais se soucier de respecter le temps de parole !
M. Éric Bothorel.
 …vos serviteurs déversaient leurs cris d’orfraie pour masquer les non-réponses et fustiger un excès de parole de l’opposition – parole trop gênante, car dévoilant les multiples entourloupes de votre réforme !
M. André Chassaigne.
 Que tout cela est mauvais !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Ainsi, la valeur du point sera indexée sur le revenu d’activité moyen, indicateur inconnu à ce jour mais lourd de menaces pour les pensions des futurs retraités ; les retraités agricoles – ceux d’aujourd’hui et la plupart de ceux de demain – seront exclus du bénéfice du minimum de pension à 85 % du SMIC ; la réforme des pensions de réversion fera 65 % de perdants. Citons également l’absence de garantie en matière de taux de remplacement des pensions et le maintien de façade à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
M. André Chassaigne.
Par conséquent, monsieur le Premier ministre, vous ne pourrez pas convaincre les Français de l’utilité, en l’espèce, de l’article 49, alinéa 3, qui marque celui qui l’utilise du sceau de la faiblesse et de l’autoritarisme, l’un allant souvent avec l’autre.
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 Les Français, eux, souhaitaient que le débat se poursuive, pour comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme. Ils attendaient de leurs représentants qu’ils corrigent un texte mal écrit, inachevé et bourré d’ordonnances, engageant leur avenir pour des décennies.
M. André Chassaigne.
Nous voulions également poursuivre le débat.
 Vous ne vouliez pas même débattre !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Nous en avions le temps. Deux à trois petites semaines supplémentaires y auraient suffi, au rythme atteint ces derniers jours.
M. André Chassaigne.
 (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 À quatre-vingt à l’heure à peine !
M. Sébastien Jumel.
 Mais l’exécutif ne le voulait pas – surtout pas !
M. André Chassaigne.
 Avouez-le !
M. Pierre Dharréville.
 Au demeurant, chers collègues de la majorité, c’est lorsque les débats devenaient de plus en plus risqués pour vous que le Président de la République a décidé d’abréger votre souffrance.
M. André Chassaigne.
 Laissant du même coup nos questions sans réponses !
M. Patrick Hetzel.
 Il est vrai qu’il devenait cruel de poursuivre les débats alors même que nous allions aborder le cœur du projet de loi : la valeur du point et l’âge d’équilibre.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Car vous n’avez pas de réponse !
M. Sébastien Jumel.
 Votre majorité n’en pouvait plus de justifier l’ampleur des régressions sociales projetées : le recul de l’âge de départ par l’instauration d’un âge d’équilibre à 65 ans ;…
M. André Chassaigne.
 Fake news !
M. Éric Bothorel.
 …un système de retraite à points induisant une baisse générale des pensions et rendant chacun comptable de son seul sort ;…
M. André Chassaigne.
 C’est faux !
Mme Danielle Brulebois.
 …une machine à reproduire les inégalités vécues pendant la carrière professionnelle, au détriment des femmes en premier lieu ; l’affaiblissement des mécanismes de solidarité, tels que les pensions de réversion, les retraites anticipées pour carrière longue et la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé ; l’affaiblissement des dispositifs de reconnaissance de la pénibilité ; l’ouverture d’espaces de capitalisation pour les hauts salaires.
M. André Chassaigne.
 Fake news !
Un député du groupe LaREM.
 C’est parce que ces débats menaçaient de faire craquer le vernis de votre communication, auraient mis à jour l’ampleur de l’arnaque, que vous avez décidé de mettre fin à ce naufrage programmé…
M. André Chassaigne.
 Il n’y a vraiment jamais rien de positif ?
M. Sylvain Maillard.
 …en actionnant l’article 49, alinéa 3, sous le prétexte de sauver la démocratie parlementaire menacée !
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
 Chassaigne, président !
M. Sébastien Jumel.

M. Éric Bothorel
 Bravo, monsieur le Premier ministre !
Mme Danielle Brulebois.
 Une démocratie qui aurait été menacée par un sabotage orchestré par les oppositions ! Ah, monsieur le Premier ministre, qu’en termes galants ces choses-là sont mises !
M. André Chassaigne.
 Ah non, vous n’êtes pas très galant, monsieur Chassaigne !
Mme Catherine Kamowski.
 Emporté par le cynisme de votre logorrhée, vous perdez de vue que l’immense majorité du peuple est imperméable à vos grands airs indignés,…
M. André Chassaigne.

M. Luc Carvounas.
 …parce que vos leçons éculées de morale républicaine n’occulteront jamais la réalité de votre réforme et ne désarmeront pas les opposants à votre projet de régression sociale ; parce que la vérité, c’est que vous êtes incapable de répondre aux questions que se posent les citoyens, relayées par les oppositions parlementaires…
M. André Chassaigne.
 Mais oui !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 …et parce que vos envolées pour faire croire que votre projet de loi est la semence d’un nouveau pacte social…
M. André Chassaigne.
 En réalité, c’est la fin du modèle social !
M. Luc Carvounas.
 …n’occulteront jamais ce qu’il est réellement : un simple débris, celui des avancées sociales d’un gouvernement issu du Conseil national de la Résistance dans lequel siégeaient communistes et gaullistes.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Ce n’étaient pas les mêmes gaullistes qu’aujourd’hui !
M. Sébastien Jumel.
 Il y a encore des communistes, mais il n’y a plus de gaullistes !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 « Notre ambition est désormais, par le nouveau système, de mettre toute la vie de l’individu en sécurité sociale », disait Ambroise Croizat. Cette ambition, vous dites en porter la flamme, mais vous n’en gardez que les cendres. Avec votre réforme, vous créez le contraire : l’insécurité sociale, c’est-à-dire l’angoisse du lendemain.
M. André Chassaigne.
Aussi, chers collègues de la majorité, je voudrais m’adresser plus particulièrement à celles et ceux parmi vous qui vivent dans l’oubli de leur métamorphose, dans l’oubli de leurs engagements passés et des combats que nous avons pu partager contre les puissances de l’argent.
 (MM. Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Jumel applaudissent.)
 Vous parlez comme les supplétifs du parti socialiste !
M. Éric Bothorel.
 Je sais que vous vous reconnaîtrez et je vous appelle à ne plus être les dupes de bonne foi d’une telle hypocrisie collective. Je vous appelle à voter aujourd’hui en écoutant votre conscience.
M. André Chassaigne.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
 La parole est à M. Patrick Mignola.
M. le président.
 (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.)
 Les supplétifs ! Les porteurs d’eau !
M. Fabien Roussel.
 Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi portant création d’un régime par répartition et par points ; il revient désormais à la représentation nationale d’assumer à son tour ses responsabilités, sur la situation qui nous a conduits ici aujourd’hui, sur le texte qui sortira de l’Assemblée nationale, mais aussi sur l’état démocratique de notre pays.
M. Patrick Mignola.
Oui, nous avons vécu un moment de blocage parlementaire ; oui, nous avons vécu une période d’obstruction.
 (« Mais non! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
L’obstruction est un droit – pas un devoir, mais un droit ; on peut même lui reconnaître une fonction tribunicienne. C’est un prétexte, certes, pour soulever des questions de fond ; mais, sur chaque sujet, ces amendements et ces sous-amendements ne donnaient lieu qu’à un débat décousu.
 (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
 Parce que nous n’avions jamais de réponses à nos questions !
M. Vincent Descoeur.
 Et sur chaque amendement, sur chaque sous-amendement, nous recommencions !
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 C’est ça, le débat !
M. Jean-Yves Bony.
 Nous avons fait cent fois le tour de la loi, peut-être trois fois le tour du monde dans l’ordre alphabétique des pays plutôt que dans une progression logique.
M. Patrick Mignola.
 C’est que notre pensée est plus complexe que la vôtre !
M. Sébastien Jumel.

Mme Valérie Boyer
 Mais où sont les réponses aux questions ?
M. Laurent Furst.
 C’est à une obstruction assez sophistiquée que nous avons eu affaire, je le reconnais ; mais plutôt que de regretter cette issue, ce débat sans vote, que vous avez, chers collègues des oppositions, assez largement provoqués, assumez ! Prenez vos responsabilités : vous avez voulu obstruer le débat parlementaire !
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La majorité, elle, assume ; elle assume ses choix et elle assume ce texte.
Prenons la question probablement la plus sensible : celle des régimes spéciaux. Nous avons entendu la gauche, et il est légitime qu’elle veuille les défendre, les relégitimer. Nous avons d’ailleurs compris qu’il y avait aussi un match dans le match : un match entre la majorité et les oppositions, mais aussi un autre entre deux groupes de la gauche parlementaire pour savoir qui serait le meilleur représentant des syndicats qui défendent les régimes spéciaux.
 Mais ça va pas, non ?
M. Sébastien Jumel.
 La droite aurait voulu supprimer les régimes spéciaux plus vite, comme le président Abad l’a rappelé tout à l’heure à cette tribune ; nous, majorité, nous avons assumé ce choix d’un même système pour tous, qui s’adapte aux particularités de chacun en fonction de son travail, de son mérite, de ses efforts et de ses difficultés, d’un système qui prenne en considération chaque personne pour lui permettre de façonner sa retraite non pas en fonction de son statut particulier ou de son entreprise, mais en fonction de la réalité de son travail. Sinon, comment comprendre qu’une secrétaire comptable dans une association soit obligée de partir à la retraite plus tard qu’une secrétaire comptable qui fait le même métier dans une entreprise sous statut ? Oui, nous assumons la suppression des régimes spéciaux.
M. Patrick Mignola.
 (M. Laurent Saint-Martin et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent.)
 « Mourir pour des idées, d’accord, mais de mort lente ! »
M. Sébastien Jumel.
 Non, nous ne le ferons pas brutalement ; nous assumons de remettre de l’équité dans le système, mais en respectant les personnes qui ont bénéficié de ces régimes : c’est le respect de la parole donnée et du contrat signé. Nous aurions aimé pouvoir en débattre de façon moins décousue.
M. Patrick Mignola.
Nous croyons que ce texte apporte des garanties aux Français, tant pour solidifier notre système par répartition que pour réparer les injustices qui en étaient nées au fil du temps : solidifier, parce que la première garantie que l’on doit aux Français, c’est le niveau des pensions, aujourd’hui comme demain ; réparer, pour toutes les femmes qui partent à la retraite à 67 ans par obligation, pour les agriculteurs, les commerçants, les indépendants, pour ceux qui ont eu une carrière heurtée – ce mot pudique pour parler des accidents de vie professionnelle –, pour les travailleurs en galère, pour les bas salaires.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons beaucoup entendu qu’il ne fallait pas réformer ce système parce qu’il y avait plein de problèmes, chez les agriculteurs, chez les commerçants, chez les femmes. Prétendre que l’on ne doit pas réformer un système précisément en raison de ses défauts, voilà bien un sophisme assez sophistiqué ! Ces béances existent ; voilà pourquoi il nous fallait refonder notre système.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 Vous dites absolument n’importe quoi !
Mme Frédérique Meunier.
 Il y a une grande frustration dans la majorité à ne pas pouvoir débattre projet contre projet.
M. Patrick Mignola.
 Votez donc la motion de censure !
M. Thibault Bazin.
 Nous aurions voulu débattre projet contre projet avec l’opposition de droite…
M. Patrick Mignola.
 Le MODEM, c’est quand même un peu la droite…
M. Christian Hutin.
 …de la retraite à 65 ans, de la retraite de base et de l’obligation d’une assurance complémentaire, sur la capitalisation. Nous croyons, nous, que ce système désavantage les plus faibles, les bas revenus : quand on a une carrière heurtée, il faut courir après les complémentaires, et quand on a de bas revenus, on ne peut pas accéder à la capitalisation.
M. Patrick Mignola.
Nous aurions aussi voulu débattre avec les oppositions de gauche, de la retraite à 60 ans, d’un nouveau régime qui devrait consacrer 17 % à 18 % de notre PIB aux retraites plutôt que 13 % à 14 %. Mais nous sommes le pays qui consacre la plus grande part de son PIB à son système de retraite.
 C’est plutôt bien, non ?
M. Jean-Louis Bricout.
 Et alors ? Nous pouvons en être fiers !
M. Christian Hutin.
 Et l’ISF ?
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Aller plus loin, ce serait consacrer moins à l’hôpital public, à la justice, à la dépendance, aux forces de l’ordre, à l’école… Nous croyons, nous, que faire société, c’est aussi faire solidarité.
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Il y a donc beaucoup de frustration, mais, heureusement, le Gouvernement a accepté d’intégrer des amendements de la majorité, mais aussi de l’opposition – et je l’en remercie : parmi les oppositions responsables, il y avait sans doute aussi beaucoup de frustration à ne pas pouvoir défendre ses projets et ses avancées. Le texte qui sortira d’ici ne sera pas celui qui y est entré.
Nous avons ainsi pu progresser sur la gouvernance, apportant de nouvelles garanties aux Français et à la représentation syndicale. Nous avons apporté de nouvelles garanties sur les droits familiaux, et en particulier sur les femmes aux plus bas salaires. Nous avons apporté des avancées supplémentaires sur la retraite progressive, avec cette notion de transmission, de tutorat, qu’en fin de carrière toute femme et tout homme qui a accumulé une expérience professionnelle doit pouvoir transmettre. Nous avons progressé sur la pénibilité.
Car si, demain, il doit y avoir un âge d’équilibre, comme dans tout système de retraite, celui-ci doit pouvoir être modifié en fonction de l’usure physique de chaque métier exercé par les Françaises et les Français : c’est cela, la justice.
 Même au MODEM, ils n’écoutent plus…
M. Marc Le Fur.
 Heureusement, nous avons aussi intégré à ce texte les avancées de la négociation avec la représentation syndicale : sur les transitions, sur le minimum contributif, sur les garanties apportées aux régimes autonomes.
M. Patrick Mignola.
 Ce n’est pas vous, c’est le Gouvernement ! Je crois que vous faites une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif…
M. Thibault Bazin.
 D’abord, nous avons pu – dans cet hémicycle – intégrer des garanties pour les réserves des régimes autonomes. C’est la garantie majeure qu’il nous fallait leur apporter : que ceux qui ont constitué des réserves puissent continuer d’en disposer. Nous avons aussi voté les meilleures conditions possibles de transition, et en particulier pour les avocats.
M. Patrick Mignola.
 Eh bien, les avocats n’en sont pas sûrs du tout !
M. Christian Hutin.
 Je veux m’arrêter sur ce point. Nous avons inscrit dans ce texte la meilleure manière de les accompagner.
M. Patrick Mignola.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
C’est difficile, évidemment, de vivre leur situation : ils ont pris leurs responsabilités ; conscients de l’évolution démographique, ils avaient déjà voté une augmentation de leurs cotisations. Nous avons fait en sorte, en inscrivant dans ce texte des dispositifs d’accompagnement, qu’aucune augmentation ne soit nécessaire d’ici à 2029, et qu’à partir de cette date, une augmentation de 10 à 15 euros par mois leur permette d’accéder au nouveau régime universel.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Eh bien, 75 000 avocats ne sont pas convaincus !
M. Christian Hutin.
 Pour autant, je reconnais que cela peut constituer un effort pour la profession d’avocat : contrairement aux caricatures que l’on peut entendre ici ou là dans la rue, selon lesquelles les avocats gagneraient tous forcément très bien leur vie et seraient tous forcément des notables, ce n’est pas le cas des jeunes avocats, et ce n’est pas le cas des petits cabinets.
M. Patrick Mignola.
 Nous sommes tous d’accord.
M. Christian Hutin.
 Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement la question des retraites des avocats ; c’est la place de l’institution judiciaire dans notre pays – cette institution judiciaire que nous devons mieux protéger et que nous devrons, demain, mieux financer.
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ah, ça, bien d’accord !
M. Christian Hutin.
 Malgré toutes ces frustrations, le texte va heureusement continuer de vivre !
M. Patrick Mignola.
 Dans la rue !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il va d’abord continuer de vivre avec la démocratie sociale…
M. Patrick Mignola.
 Et dans les esprits, et dans les élections !
M. Christian Hutin.
 …qui va mener une négociation sur le financement et sur la pénibilité. Nous avons accepté qu’une place soit laissée à la démocratie sociale pour que, sur ces deux points, le projet de loi puisse être complété. Oui, nous acceptons que la démocratie implique un partage du pouvoir : la démocratie parlementaire partage le pouvoir avec la démocratie sociale.
M. Patrick Mignola.
Le texte va continuer à vivre au Sénat, vous l’avez dit, monsieur le président Abad. J’attends avec impatience que la retraite à 65 ans, la retraite de base et la capitalisation y soient inscrites : quand vous aurez refillonisé le texte au Sénat, nous pourrons le remacroniser quand il reviendra à l’Assemblée nationale !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 Excellent ! Belle formule !
M. Brahim Hammouche.
 N’étiez-vous pas vice-président de Laurent Wauquiez ?
M. Christian Hutin.
 Le débat continuera évidemment demain, ici, sur le projet de loi organique. Ce sera une excellente occasion d’observer l’attitude de tous ceux qui ont opportunément prétendu qu’ils ne s’étaient livrés à aucune obstruction pendant quinze jours : comment se comporteront-ils ?
M. Patrick Mignola.
 Oh, très mal, soyez-en assuré !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Rendez-vous demain, pour voir si nous pourrons enfin travailler sur le fond.
M. Patrick Mignola.
Pour terminer, permettez-moi quelques mots sur l’état de notre démocratie. Depuis samedi, de grands mots, montés sur de grands chevaux – brutalité, violence, déni de démocratie –,…
 Depuis Macron !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …ont été employés pour critiquer l’utilisation d’un article 49, alinéa 3, qui avait permis, par le passé, d’adopter l’acte II de la décentralisation, la création du Fonds de solidarité vieillesse et du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – ou l’instauration de la CSG – contribution sociale généralisée –, excusez du peu !
M. Patrick Mignola.
Dans une démocratie, des opposés ne sont pas forcément des adversaires, ni des ennemis, ni, monsieur Chassaigne, des petits soldats ou des supplétifs. 
 On mange des lentilles, comme vous !
M. André Chassaigne.
 Dans une démocratie, un contre-argument n’est pas forcément un mensonge qui dissimulerait des intentions secrètes.
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 En temps normal, c’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Dans une démocratie, le débat public n’est pas forcément la guerre, ni la guerre de tranchées à l’Assemblée nationale. 
M. Patrick Mignola.
Dans une démocratie, il existe d’autres formes d’expression que de demander, pour chaque réforme, son retrait sinon rien.
« Rien », c’est le mot que M. Damien Abad a reproché au rapporteur Nicolas Turquois d’avoir prononcé.
 Le rapporteur a dit que nous n’étions pas la République !
M. Christian Hutin.
 Je cite encore Bossuet : « On répare ses fautes quand on les pleure. » Et le rapporteur, qui a fait l’objet de harcèlement pendant quatre semaines, s’est excusé immédiatement de son mot malheureux. C’est là l’honneur d’un homme et celui de la démocratie.
M. Patrick Mignola.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Nous devons, chers collègues, mesurer notre responsabilité dans le débat public qui ne ressemble pas toujours au vacarme en stéréo que vous venez de m’infliger.
 Vous avez bientôt fini votre prêche ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Dans une démocratie, nous pouvons préférer la négociation à l’obstruction, le peuple à la foule, la parole aux pancartes et l’élection à l’insurrection – à laquelle certains ont appelé.
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Si le recours à un article de la Constitution est qualifié de dictature, si déjà, aujourd’hui, des têtes sont mises sur des piques, des lynchages mimés et des permanences caillassées, où s’arrêtera-t-on demain ? Autorisera-t-on la décapitation de vraies têtes et la lapidation parlementaire ?
Nous sommes tous ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons pas par la force de pressions ou d’invectives, fussent-elles inspirées par de légitimes inquiétudes et de sourdes colères.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Il y a des colères et des inquiétudes, mais notre devoir est de ne pas les attiser, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Nous respectons la parole de chaque banc.
M. Jean-Luc Mélenchon,

M. Christian Hutin
 Non ! Non !
Mme Sylvie Tolmont.
 Bien sûr, le groupe MODEM ne votera pas la censure. D’autres la voteront. Mais, comme une très large majorité de ceux qui sont ici, le groupe MODEM vous appelle à ne pas censurer les règles de respect et d’honneur dans une société qui a besoin d’ordre et de paix.
M. Patrick Mignola.
L’Assemblée nationale peut redevenir le lieu de la démocratie vivante si nous accordons un peu plus de respect à nos paroles et à nos convictions différentes.
 Assez de prêchi-prêcha ! Commencez par appliquer tout cela à vous-mêmes !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est ainsi que nous pourrons montrer un chemin d’espérance aux Français.
M. Patrick Mignola.
 (Mmes et MM. les députés du groupe MODEM, ainsi que de nombreux députés du groupe LaREM, se lèvent et applaudissent longuement.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, lors de votre présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre dernier, vous vous êtes inscrit dans les pas de Michel Rocard avec ces mots : « Je crois au langage de vérité qui était celui de Pierre Mendès France et de Michel Rocard ».
Mme Valérie Rabault.
 Quelle honte !
M. Régis Juanico.
 Quelques semaines plus tard, votre ministre des solidarités et de la santé indiquait partager la conviction de Michel Rocard, selon laquelle « il n’y a pas de tâche plus fondamentale pour la société française que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ».
Mme Valérie Rabault.
Revendiquer l’héritage de Michel Rocard suppose de lui être fidèle, sinon ce n’est qu’une récupération malhonnête. Je crains que vous ne soyez tombé dans cet écueil. 
(Applaudissements sur bancs du groupe SOC.)
Permettez-moi de revenir sur les trois conseils que donnait l’ancien Premier ministre en conclusion de la préface du Livre blanc sur les retraites de 1991 : « La première remarque est qu’une évolution de notre système de retraites ne relève pas d’une mesure unilatérale déterminée par un gouvernement. La confrontation des idées et des intérêts est nécessaire et légitime. Je rechercherai le plus large accord sur les données, les perspectives et les solutions. » Manifestement, vous n’avez pas tenu compte de ce premier conseil, puisque le seul accord que vous avez obtenu l’a été avec vous-même et le MODEM, et que, en l’état actuel, aucun syndicat – je pèse mes mots – n’approuve votre réforme, pas même ceux qui militent depuis une décennie pour l’instauration d’un régime à points. Ainsi, votre réforme des retraites relève-t-elle « d’une mesure unilatérale déterminée par le Gouvernement ».
 Exactement !
M. Olivier Faure.
 Je poursuis avec la deuxième remarque de Michel Rocard : « Nous réduirions considérablement la portée du débat si nous en faisions un pur problème de financement et de l’équilibre des régimes. » Or, monsieur le Premier ministre, toute la logique de votre réforme repose sur cet équilibre. Vous instaurez une règle d’or pour parvenir à l’équilibre financier du système. Vous le reconnaissez dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 11 janvier, c’est l’« impératif d’équilibre du système de retraite » qui dicte votre réforme. 
Mme Valérie Rabault.
Enfin, le troisième conseil était le suivant : « Au-delà même des choix que nous ferons collectivement pour conforter nos régimes de retraite par répartition, nous devons travailler à rendre notre société plus accueillante vis-à-vis de nos anciens. Je pense tout particulièrement à la prise en charge et à l’accompagnement de personnes âgées dépendantes. » Pour Michel Rocard, une réforme d’ampleur des retraites ne pouvait être menée sans aborder sérieusement la dépendance, y compris dans sa dimension financière. Cette question est totalement absente de votre réforme.
Finalement, monsieur le Premier ministre, vous n’avez appliqué aucun de ces trois préceptes de sagesse, si bien que vous avez fracturé le pays. Vous n’aviez aucun autre moyen que l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter votre réforme.
Vous décidez d’y recourir à un moment où le Gouvernement devrait plutôt rassembler le pays et les forces politiques pour faire face à la crise sanitaire qui s’annonce d’ampleur à cause du coronavirus.
Je souhaite profiter de cette tribune pour exprimer ma reconnaissance et celle de mon groupe à l’égard de l’ensemble des personnels soignants et hospitaliers 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR)

M. Christian Hutin.
 …et que tous les responsables politiques devraient avoir à cœur de défendre, de préserver et de consolider.
Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, non seulement vous passez en force dans ce contexte si particulier, mais votre passage en force constitue de surcroît une triple première dans l’application de l’article 49, alinéa 3.
Pour la première fois – je pèse mes mots –, l’article 49, alinéa 3, porte sur un texte qui n’aura pas été examiné dans sa totalité par l’Assemblée nationale, que ce soit en commission ou séance.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 À qui la faute ?
M. Jean-Paul Mattei.
 Puisque la commission spéciale a arrêté ses travaux à l’article 26, trente-neuf articles – soit les deux tiers du texte – n’ont à aucun moment fait l’objet de débats. C’est une première dans notre histoire, et cette première est inacceptable.
Mme Valérie Rabault.
Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, est utilisé dès la première lecture d’une loi sociale, non pour contourner un problème de majorité, mais pour faire taire les oppositions. Il s’agit là aussi d’un dévoiement intolérable.
Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, s’applique à un texte qui concerne tous les Français, leur quotidien et leur avenir, mais aussi le quart des dépenses publiques de la France.
En recourant à l’article 49, alinéa 3, de cette manière, vous dévoyez l’esprit même de notre Constitution. Si cette dernière cherche à préserver la capacité d’action gouvernementale, elle n’a pas été conçue pour couper à ce point le Gouvernement du peuple, des corps intermédiaires et de la représentation nationale.
Monsieur le Premier ministre, il y a un an, à cette même tribune, vous vantiez le grand débat. Aujourd’hui, vous pratiquez le « sans débat » et c’est inacceptable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
En réalité, depuis que vous êtes au pouvoir, vous pratiquez le « sans débat » sur toutes les réformes qui concernent notre modèle social : à l’été 2017, c’est par des ordonnances que vous avez réformé le droit du travail, ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir le dialogue social et de fragiliser la protection des salariés.
 Ce qui a créé 500 000 emplois !
M. Brahim Hammouche.
 Au milieu de l’été 2019, vous avez imposé la réforme de l’assurance chômage aux partenaires sociaux et à la représentation nationale par le biais de décrets.
Mme Valérie Rabault.
Ces exemples montrent que, sur toutes les questions sociales, vous agissez soit par décret, soit par ordonnance, soit en recourant à l’article 49, alinéa 3.
 Mais on agit !
M. Florian Bachelier.
 Vous agissez d’autorité, sans les partenaires sociaux, parfois même contre eux, sans écouter les voix du Parlement, parfois même contre elles, ni les aspirations de nos concitoyens, parfois même contre eux.
Mme Valérie Rabault.
Parce que notre modèle social a été en grande partie fondé sur le consensus républicain du Conseil national de la Résistance, il incombe à chaque gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, de respecter cet héritage. Il est vrai que votre majorité ne revendique aucun héritage. Elle aimerait faire croire que le nouveau monde doit partir de rien. C’est à mes yeux une erreur coupable.
Monsieur le Premier ministre, vouloir débattre, ce n’est pas faire de l’obstruction. Mon groupe a déposé 632 amendements,…
 C’est trop !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …soit autant que votre majorité. Vous vous plaignez de la longueur des débats, mais vous les avez interrompus au bout de treize jours. C’est oublier que vos prédécesseurs ont fait preuve de patience et de respect des oppositions. Ainsi, en 1983, sous la présidence de François Mitterrand, le débat sur la presse a duré deux mois en séance.
Mme Valérie Rabault.
 Quelle erreur !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Oui, quelle erreur !
M. le président.
 (Sourires.)
 En 2006, sous la présidence de Jacques Chirac, le débat sur la privatisation de GDF a duré plus d’un mois. Il y a, dans notre société, des sujets qui nécessitent et méritent du temps.
Mme Valérie Rabault.
 Bien sûr !
M. Olivier Faure.
 Vouloir réformer en quinze jours la retraite de tous les Français, qu’ils soient cheminots, avocats, professeurs, infirmiers, pompiers, agriculteurs, relève, au mieux, d’un amateurisme coupable, au pire, d’une volonté d’abîmer durablement notre modèle social.
Mme Valérie Rabault.
Non seulement vous avez mis fin au débat mais, pendant les treize jours de séance, vous l’avez esquivé en ne répondant à aucune des interrogations légitimes que soulève une réforme d’une telle ampleur.
Ainsi, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand pour la première fois dans l’histoire de notre système de retraite, le malus, qui s’applique lorsqu’on ne réunit pas toutes les conditions pour obtenir sa retraite à taux plein, sera calculé uniquement en fonction de l’âge de départ à la retraite et non de la durée de cotisation ?
Prenons le cas d’un ouvrier : il commence à travailler à 20 ans, cotise pendant quarante-trois ans, soit la durée actuelle de cotisation exigée, et part à la retraite à 63 ans ; puisque l’âge d’équilibre est fixé à 65 ans, il subira un malus de 10 %, et ce, pendant toute la durée de sa retraite, pas uniquement lors de sa liquidation.
 (« C’est honteux! » sur les bancs du groupe SOC.)
Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand les chômeurs non indemnisés ne pourront plus, dans votre nouveau système, acquérir de droits à la retraite, alors qu’ils le peuvent aujourd’hui ?
 C’est honteux !
Mme Christine Pires Beaune.
 Comment parler de justice sociale quand, de surcroît, ces périodes de chômage non indemnisées seront prises en compte dans le calcul de la retraite, alors qu’aujourd’hui elles sont mises de côté puisque le calcul de la pension repose sur les vingt-cinq meilleures années ?
Mme Valérie Rabault.
Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand une femme, salariée du secteur privé, qui a un enfant, qui commence à travailler à 22 ans, et qui envisage de partir à la retraite à 63 ans, devra subir une décote de 5 %, alors qu’elle peut aujourd’hui le faire à taux plein ?
Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous parler de justice sociale pour les agriculteurs qui ont cru en votre promesse de revalorisation de leurs retraites, alors que les 1,3 million d’entre eux aujourd’hui à la retraite n’auront rien du tout ?
Enfin, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand la valeur du point sera amenée à évoluer selon un indicateur que personne ne connaît ?
 Voilà le vrai simulateur !
M. Luc Carvounas.
 Monsieur le Premier ministre, tous ces exemples ne démontrent qu’une seule chose : votre tentative de passer sous silence les effets réels de votre réforme. Au mieux, parce que vous n’en connaissez pas tous les effets ; au pire, parce que vous voulez les cacher.
Mme Valérie Rabault.
 Les deux !
M. Boris Vallaud.
 Dans les deux cas, quelle que soit votre raison, c’est antidémocratique ! C’est pour ce motif que mon groupe a décidé d’utiliser la possibilité, qui lui est accordée chaque année, de déclencher une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci dure six mois et permet à la fois d’auditionner sous serment n’importe quel responsable politique ou administratif de notre pays et de procéder à des saisies sur pièce et sur place. Elle est l’un des outils qui permettent aux parlementaires d’exercer leur droit constitutionnel de contrôle de l’action du Gouvernement. Entraver l’exercice d’un tel droit constituerait une atteinte profonde aux droits du Parlement.
Mme Valérie Rabault.
 Ben voyons…
Mme Brigitte Bourguignon.
 J’espère, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement, en tant que garant du respect de la Constitution, n’aura pas cette tentation pour lui-même et saura prévenir sa majorité des risques que celle-ci ferait encourir à notre démocratie.
Mme Valérie Rabault.
 Ce serait honteux !
Mme Laurence Dumont.
 Scandaleux !
M. Olivier Faure.
 Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité de votre Gouvernement sur ce projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous ne nous avez donc laissé d’autre choix que celui de vous censurer, tant votre responsabilité est immense, à la fois parce que vous ne maîtrisez pas les conséquences de votre réforme et parce que certaines d’entre elles, que nous connaissons déjà, conduiront à appauvrir durablement plusieurs millions de nos concitoyens.
Mme Valérie Rabault.
Le groupe Socialistes et apparentés a donc déposé une motion de censure avec deux autres groupes. Celle-ci, à nos yeux, n’a pas vocation à être utilisée comme une tribune politique.

Mme Brigitte Bourguignon.
 Elle vise à mettre un coup d’arrêt à une réforme qui constitue une fragilisation sans précédent du pacte social. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en sa faveur ; à défaut, nul doute que, lors des prochaines élections, les Français vous contraindront à en tirer les conséquences.
Mme Valérie Rabault.
 (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.
 Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 Voilà, tout se passe comme prévu ! Ceux qui souhaitent l’adoption de la réforme des retraites verront ce texte adopté dans quelques instants et ceux qui s’y opposent pourront continuer de crier au coup de force démocratique. En quelque sorte, chacun ici pourrait avoir une raison d’être satisfait. Pas nous ! Au contraire, nous ressentons, au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, une très grande frustration.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Notre groupe, comme d’autres, s’est retrouvé à assister, depuis le début du mois de février, à une tragicomédie en trois actes. Acte I : ceux qui ne veulent pas du texte font de l’obstruction, en déposant des milliers d’amendements anecdotiques et redondants, afin de pousser le Gouvernement à utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Acte II : le Gouvernement utilise l’article 49, alinéa 3. Acte III : les obstructeurs crient au scandale, car l’article 49, alinéa 3, a été utilisé. Durée de la pièce : interminable. Moment : période préélectorale. Lieu : l’Assemblée nationale. Impression : un spectacle lamentable.
 Qui a choisi le calendrier ? Pas l’opposition !
M. Pierre Cordier.
 Soyons clair, amender est un droit et faire de l’obstruction l’est aussi.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Quand même !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Il nous semble, monsieur Mélenchon, que l’obstruction est devenue de moins en moins acceptable et comprise au fil des années. Dans un contexte où les élus sont davantage montrés du doigt,…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Certains élus, pas tous !
M. Pierre Cordier.
 …dans un climat d’antiparlementarisme permanent, elle a – et elle l’a démontré ces derniers jours – un caractère anachronique et déplacé.
M. Jean-Christophe Lagarde.
L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, activé en réponse, n’est pas antidémocratique ; il est constitutionnel, ce qui ne l’empêche pas d’avoir un côté brutal et désagréable pour les députés, puisqu’il nous dessaisit de notre fonction première, celle de voter la loi.
Dès l’examen du texte en commission spéciale et pendant douze jours en séance, nous n’avions, il est vrai, monsieur le Premier ministre, pas vraiment fait la loi, mais plutôt tourné en rond. Les discussions utiles ont été l’exception, la règle ayant été la répétition à outrance, les invectives et les tensions. Nous estimons que personne ici ne bénéficiera de ces discussions qui ont donné à voir une assemblée kafkaïenne : nous y perdrons tous.
Cet épisode, en réalité, ne fait que renforcer un climat de défiance, voire de haine, et notre inquiétude est immense. Depuis quelque temps, les permanences d’élus sont devenues des cibles.
 Certaines permanences !
M. Pierre Cordier.
 Des parlementaires ont subi des attaques jusque dans leur domicile personnel. Les menaces de mort, les insultes sexistes, racistes et antisémites, formulées par courriel ou sur les réseaux sociaux sont quotidiennes, et ce qui est grave, chers collègues, c’est que nous sommes en train de nous y habituer.
M. Jean-Christophe Lagarde.
À part Robert Badinter, plus personne ou presque ne s’indigne lorsque l’effigie de la tête du Président de la République est mise au bout d’une pique lors d’une manifestation.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
 (Mêmes mouvements.)
Dans ce contexte, je dois avouer avoir un peu de mal à lire, dans la motion commune des groupes de gauche, les termes de « violences contre le Parlement ». Il en va de même lorsque le président Mélenchon parle de « tenir la tranchée ». Pour nous, le débat politique n’est pas une guerre.
 Tu seras bientôt ministre !
M. Pierre Cordier.
 Monsieur le secrétaire d’État !
M. Fabien Di Filippo.
 Reste que l’obstruction, suivie de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, nous aura privés d’un véritable débat, pourtant nécessaire, pour éclairer les Français et faire de bons choix ; c’est le rôle de l’Assemblée nationale. Notre groupe travaille sur cette réforme des retraites depuis plusieurs mois. Ses principes fondateurs – une retraite par points et universelle pour les salariés –, nous les partageons. Certains d’entre nous les défendent d’ailleurs depuis plus de quinze ans.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous voulions, avec Agnès Firmin Le Bodo et Thierry Benoit, améliorer ce projet de loi et apporter des réponses, au Parlement et aux Français, sur des points précis. Paul Christophe, quant à lui, aurait aimé pouvoir débattre du titre V, important, car traitant des transitions auxquelles les Français ne comprennent plus rien, ce qui les angoisse. Francis Vercamer et Nicole Sanquer, ainsi que bien d’autres collègues,…
 L’idée est de citer tous les membres du groupe ?
M. Pierre Cordier.
 Ils ne sont pas nombreux…
M. Fabien Di Filippo.
 …voulaient également défendre des propositions particulières. En fait, nous voulions simplement faire notre travail de députés. Nous avions déposé, en tout et pour tout, une centaine d’amendements, tous ciselés, fruits de nos convictions personnelles, mais aussi d’auditions de professionnels et d’associations. Ils ont été noyés dans la masse indigeste des 30 000 amendements que je viens d’évoquer.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Dès lors, étant donné que nous n’avons pu le faire pleinement, je souhaite profiter de cette tribune pour rappeler les attentes – ou quelques-unes d’entre elles – de notre groupe, ainsi que les valeurs que nous avons voulu défendre avec un esprit d’ouverture, car la situation actuelle des retraites n’est pas satisfaisante. Le futur système de retraite par points doit, à nos yeux, être plus équitable et plus lisible que l’actuel.
Parmi ces valeurs, nous pensons d’abord à l’équité. La fin des régimes spéciaux, plusieurs fois reportée, peut et doit être, demain, une réalité, car ce maintien de situations acquises – y compris pour les parlementaires – n’est plus admis par les Français.
Ce système doit également valoriser le soutien aux personnes dépendantes assuré par les aidants, car ceux-ci jouent un rôle social important. Nous voulions leur permettre d’accéder à la retraite plus tôt que l’âge d’équilibre, sans subir une décote de leur pension.
Ce système pourrait aussi être un outil de politique familiale, sujet qui nous est cher, comme à nos collègues du MODEM. Il serait ainsi souhaitable d’appliquer, comme nous l’avons proposé, une majoration de 20 % des points de retraite aux parents de trois enfants ou plus et de permettre le don de points entre conjoints, rendant possible un départ à la retraite simultané quand il existe une forte différence d’âge dans le couple.
Bref, nous aurions pu faire preuve de souplesse dans l’élaboration de cette réforme des retraites pour améliorer le sort des Français.
Ce nouveau système, monsieur le Premier ministre, devrait également contenir une plus grande solidarité et davantage de justice envers ceux qui ne touchent qu’une petite retraite, en particulier les indépendants et les agriculteurs. Pour ces derniers, le minimum garanti pour les futurs retraités est une bonne chose, mais il convient maintenant de tendre vers le même objectif pour les retraités actuels.
De plus, la retraite par points devrait être utilisée, comme le proposait Thierry Benoit, comme vecteur de lien intergénérationnel et de transmission des savoirs entre générations ; c’est le sens du dispositif de tutorat au sein de l’entreprise, que nous avions proposé et qui n’a malheureusement pu être débattu.
 Excellente proposition !
M. Thierry Benoit.
 Nous serons vigilants sur la rédaction des ordonnances, monsieur le Premier ministre, pour que le principe de maintien des réserves des caisses autonomes, notamment des professionnels libéraux, soit une réalité et que leur basculement dans le système universel, que nous jugeons discutable, ne devienne pas une véritable injustice.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Discutable, c’est un euphémisme !
M. Pierre Cordier.
 Cet examen inachevé du texte nous laisse néanmoins quelques satisfactions. Vous avez retenu un certain nombre d’amendements, qui peuvent constituer de véritables apports. Parmi eux se trouvent quelques-uns des nôtres, comme celui visant à favoriser la retraite progressive, et celui visant à ce que la nomination du directeur général de la Caisse nationale passe par une audition – utile – devant le Parlement – encore qu’il eût mieux valu que le Parlement soit représenté au sein de cette Caisse nationale, comme il l’est au sein d’autres institutions.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous avons toutefois des regrets et de véritables interrogations, auxquelles seule la suite du parcours parlementaire du texte pourra répondre. Nous aurions souhaité que la retraite par capitalisation ne soit plus un tabou : l’exemple de certains de nos voisins européens – je pense aux Suédois – devrait nous inspirer. L’idéal, à nos yeux, serait un système mixte, avec une part de capitalisation obligatoire pour tous, et pas seulement pour les plus aisés, et avec un encadrement satisfaisant qui permette de garantir la valeur du point. Je pense que nous y viendrons un jour, car il s’agit de la seule garantie possible pour nos jeunes d’avoir, le moment venu, une retraite digne dont le fardeau ne serait pas trop lourd pour leurs propres enfants.
Je regrette également que d’autres pistes de financement plus audacieuses n’aient pas été étudiées : la semaine de 37 heures, par exemple, plutôt qu’un âge d’équilibre à 65 ans.
Quoi qu’il en soit, le financement du futur système, monsieur le Premier ministre, a été renvoyé à la conférence de financement. Pour avoir plaidé, dans une tribune, avec Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, et Patrick Mignola, président du groupe MODEM à l’Assemblée nationale, en faveur d’une conférence sociale avant même le dépôt du projet de loi, permettre aux organisations syndicales et patronales d’aboutir à des pistes me convient. En revanche, nous n’avons pu suffisamment traiter de ces questions, formuler des propositions, éclairer le débat – voire quasiment pas si l’on considère la discussion baroque que nous avons eue dans l’hémicycle.
Il convient également d’avancer sur la pénibilité, monsieur le Premier ministre, ou plus exactement sur l’usure entraînée par certains métiers. La question est plus que complexe et s’est malheureusement focalisée, ces dernières années, sur une liste de facteurs de pénibilité, alors que nous devrions plutôt nous appuyer sur la démographie des professions, car la plus grande inégalité devant la retraite est le temps dont en bénéficieront les professions les plus favorisées par rapport aux ouvriers. Sur cette question comme sur d’autres, les points qui remplacent les trimestres doivent devenir l’opportunité de permettre des retraites plus précoces aux métiers les plus usants et qui provoquent une diminution de l’espérance de vie.
Mes chers collègues, ces motions de censure sont légitimes, mais nous considérons qu’on ne mène pas à bien une réforme en renversant un gouvernement, surtout en période de crise. Le texte va maintenant poursuivre sa navette au Sénat, où l’obstruction ne fait pas partie des habitudes et où l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, est impossible. Ce sont donc nos collègues sénateurs qui accompliront le travail que nous, représentants du peuple français, n’avons pu faire ici. Nous le regrettons amèrement et comptons sur eux pour que des améliorations, des modifications, des réponses soient apportées, notamment aux questions que je viens d’évoquer.
Il reste encore du temps pour rendre cette réforme lisible. Ce n’est pas une mince affaire dans la mesure où elle remet tout à plat, mais c’est une nécessité pour la rendre réellement acceptable par nos concitoyens. Nous espérons encore dans la navette parlementaire pour faire de ce système un système financé et juste pour les carrières non linéaires, peu rémunératrices, ou usantes, sans quoi il ne donnera pas confiance aux jeunes générations, qui s’imaginent souvent qu’elles cotisent, mais qu’elles n’auront pas droit, demain, à une retraite. Sur ce sujet – comme d’ailleurs sur celui du changement climatique –, nous leur devons de restaurer cette confiance, au-delà de toutes les considérations électorales de court terme.
Pour finir, je dirais, monsieur le président, que cet épisode confirme qu’il y a une chose de malade dans notre système institutionnel. Le rôle d’une assemblée n’est pas de bavarder ou de produire des liasses d’amendements ; il est d’éclairer l’opinion, de trancher, de faire la loi et de l’évaluer. Soit parce qu’elle n’en a pas la capacité, soit parce qu’elle ne s’en donne pas la possibilité, l’Assemblée nationale est déjà bien faible dans notre système institutionnel. Pour l’avenir, notre groupe formule le vœu que nous fassions en sorte, collectivement, qu’elle ne s’affaiblisse pas davantage elle-même.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
M. le président.
 L’acte II, promis par le Président de la République il y a plus d’un an, n’a pas eu lieu. Quel dommage ! Votre décision d’engager la responsabilité du Gouvernement est en la démonstration incontestable. Pourtant, qu’avions-nous entendu à la suite de la mobilisation des gilets jaunes ? Que les décisions ne seraient plus prises de Paris, par Paris et pour Paris ; que le Parlement, le dialogue social et les millions d’hommes et de femmes qui servent nos territoires seraient enfin respectés.
M. Philippe Vigier.
Il n’en a rien été. Au contraire, monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd’hui contraint de recourir à une procédure que vous dénonciez vous-même, comme vous l’avez rappelé cet après-midi, lors du quinquennat précédent. Vous ne le faites pas pour discipliner une majorité, mais pour faire cesser les débats, et faire adopter une réforme des retraites qui porte en elle toutes les marques de l’échec de votre méthode.
Je le dis avec d’autant plus de regrets que je suis, comme d’autres membres du groupe Libertés et territoires, favorable au système par points – à condition qu’il réponde à plusieurs exigences, en particulier celle de lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel. Celles-ci frappent aujourd’hui les femmes, ceux qui connaissent une carrière hachée, ceux qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou certaines professions indépendantes – je pense en particulier aux agriculteurs.
Cette réforme constituait une occasion unique de bâtir un système plus juste, grâce à l’extinction des régimes spéciaux, qui présentaient l’inconvénient de lier les droits à un statut ou à l’appartenance à une entreprise. Elle aurait dû permettre d’aligner les régimes publics et privés, afin de cesser de les opposer constamment.
Cette réforme devait avant tout créer un système de retraite nouveau, prenant en considération les profonds bouleversements qui ont transformé le marché du travail ces dernières décennies ; un système permettant de répondre aux aspirations des jeunes générations, dont les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires, et qui réinventent totalement le rapport au travail ; et un système qui préserve les caisses autonomes des retraites des professions libérales.
Mais n’oublions pas que le travail n’est pas qu’épanouissement. Le travail, ce sont aussi des vies de souffrance, le dos courbé : il concerne des hommes et des femmes qui luttent contre le sentiment de ne plus s’appartenir, pour ne pas perdre leur dignité. Cette réforme aurait dû consacrer cette réalité, en portant une attention véritable à la pénibilité, comme notre groupe n’a cessé de le demander.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Elle aurait certainement dû permettre de mieux prendre en considération le handicap, et de mieux reconnaître l’engagement au service des autres : celui de parents pour élever leurs enfants, celui d’un proche qui sacrifie tout pour aider un parent dépendant.
 (Mêmes mouvements.)
Oui, une telle réforme aurait pu accomplir la promesse d’égalité et de justice, celle de demeurer fidèle à l’idéal de progrès de la France. Cette promesse, chers collègues, a le visage de Jean Moulin, lorsque le Conseil national de la Résistance, du fond de l’adversité, imaginait les « jours heureux » d’un peuple alors éreinté par la guerre et l’occupation.
Elle a le visage d’un jeune ouvrier, entré à l’usine à 13 ans, comme apprenti métallurgiste, lorsque son père fut appelé au front : elle a le visage d’Ambroise Croizat, passé des fours d’une usine de Savoie à la rue de Grenelle, l’un des pères de la sécurité sociale, instituée par une loi « humaine et de progrès ».
 (Mêmes mouvements.)
Cette promesse a enfin le visage apaisé de nos aînés, qui ont acquis des droits, au prix d’une vie de labeur, ou celui, reconnaissant, de tous les Français que la solidarité nationale a protégés des accidents de la vie.
Cette promesse n’a pas, monsieur le Premier ministre, le visage d’une réforme aux contours flous et au contenu trop nébuleux, en dépit des avancées que contient le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement.
Nous sommes face à un immense gâchis, et tous les syndicats le constatent, y compris la CFDT – dont on connaît l’esprit de responsabilité.
 (Mêmes mouvements.)
Cet échec est avant tout celui de votre méthode. Je veux parler de votre méthode sur les retraites, caractérisée par une absence de visibilité sur le financement…

M. Damien Abad.
 …et la pénibilité, par un recours sans précédent aux ordonnances, et par une étude d’impact bâclée, dont le Conseil d’État a dénoncé l’indigence.
M. Philippe Vigier.
 C’est vrai !
M. Damien Abad.
 Pourquoi n’avez-vous pas voulu recourir au temps législatif programmé, comme le permet le règlement de l’Assemblée – je l’ai demandé lors de la discussion générale ?
M. Philippe Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)
 Bien sûr !
M. Damien Abad.
 Pourquoi n’avez-vous pas pris l’engagement d’associer les groupes parlementaires à l’élaboration des ordonnances – je l’ai demandé à plusieurs reprises ? Pourquoi prendre le risque d’une censure, même partielle, par le Conseil constitutionnel ?
M. Philippe Vigier.
 Il n’y aura pas de réponse, malheureusement !
Mme Frédérique Meunier.
 Pourquoi n’avons-nous pas poursuivi les débats un mois de plus ? Nous avons examiné 13 000 amendements en quinze jours : 41 000 amendements auraient demandé neuf semaines !
M. Philippe Vigier.
 Il a raison ! Écoutez la sagesse du président Vigier !
M. Sébastien Jumel.
 Mes chers collègues, je réponds avec beaucoup de tristesse : parce qu’il fallait adopter cette réforme avant les élections municipales !
M. Philippe Vigier.

Plusieurs députés des groupes LT et LR.
 Maintenant, ils vont le regretter !
M. Sébastien Jumel.
 Le temps d’un parti, fût-il celui du maître des horloges, n’est pas celui d’un pays, en particulier lorsqu’il s’agit de légiférer pour les cinquante prochaines années. La France avait besoin d’apaisement et de cohésion, vous lui offrez la précipitation et la division ; nous avions pourtant besoin d’unité, en particulier pendant la crise sanitaire mondiale, due au coronavirus, que nous traversons, et à laquelle vous faites face ; or, nous sommes au rendez-vous de l’unité.
M. Philippe Vigier.
Cette réforme procède d’un pouvoir vertical, qui cherche à imposer plus qu’il n’aspire à rassembler. Nous le disons avec d’autant plus de gravité que nous n’avons pas répondu à votre absence de méthode par l’obstruction parlementaire – le groupe Libertés et territoires a déposé soixante et un amendements.
 Dont ceux de Jean Lassalle !
M. David Habib.
 C’est très raisonnable !
M. Pierre Cordier.
 Nous avons été présents et force de proposition.
M. Philippe Vigier.
L’immense majorité de notre groupe parlementaire votera la censure, sans s’enfermer dans aucun camp : ce vote est une condamnation de votre incapacité à créer les conditions de la confiance, et une sanction claire contre l’abaissement du Parlement auquel votre méthode a conduit.
Le Gouvernement échouera sur tous les plans s’il s’obstine à vouloir décider seul. La France n’est pas une start-up, dont le conseil d’administration serait l’Élysée !
 Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Vous ne pouvez pas croire qu’un pays entier, qui aime, plus que tout autre, vanter les chemins escarpés qu’il emprunte comme la marque de sa singularité, accepte d’être mis en coupe réglée du jour au lendemain.
M. Philippe Vigier.
Si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez les parlementaires de votre majorité, qui se sont engagés parce qu’ils pensaient qu’ils allaient faire de la politique autrement.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Écoutez-les, lorsque, impuissants, ils évoquent le poids de la technostructure et le mur des cabinets ministériels. Écoutez, surtout, les milliers de femmes et d’hommes qui, dans leurs territoires, imaginent les solidarités et portent la croissance de demain.
M. Philippe Vigier.
Écoutez les Français, avec humilité : ils attendent un tournant écologique, social et territorial, que notre groupe vous demande depuis plus d’un an !
Trois chantiers majeurs, érigés en priorités, que le Président de la République a lui-même ouverts, vous offrent l’occasion de satisfaire cette attente. Le premier concerne la prise en charge de la dépendance. Cette réforme, toujours repoussée, doit être globale, et ne pas faire l’impasse sur la question majeure du handicap ; elle doit être financée et entraîner l’adhésion des départements et des 11 millions d’aidants, sinon ce sera un nouveau rendez-vous manqué.
 Exactement !
Mme Valérie Rabault.
 Le deuxième chantier est le projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » – « 3D ». Laissez vivre la concertation que vous menez, ne la limitez pas aux politiques du logement, de la transition énergétique ou des transports, et associez-y l’ensemble des acteurs concernés !
M. Philippe Vigier.
Nous avons formulé cinquante propositions ; il faut accompagner une véritable révolution girondine. La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se construire, mais elle requiert maintenant des territoires forts, pour ne pas se défaire : la loi « 3D » permettra de les instaurer, j’en suis persuadé.
Enfin, le dernier chantier, le plus urgent selon notre groupe, est celui de l’indispensable transition écologique. Ne pas répondre à cette urgence serait la pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres : je pense à la détérioration des conditions de vie et de santé.
Le réchauffement climatique est au cœur de défis majeurs qui s’entremêlent. Il jette des populations entières sur la route, engendre insécurité alimentaire et pénurie des matières premières, entraîne des conflits et des guerres, provoque l’effondrement des États et menace la paix.
Rien ne se fera sans les territoires, dans lesquels s’opère une véritable prise de conscience des effets du changement climatique. Ce sont les collectivités territoriales qui défendent des projets écologiques concrets, innovants, ambitieux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Osons un grand plan contre la précarité énergétique ; osons une simplification drastique des contraintes qui pèsent sur les projets environnementaux, lesquels mettent cinq ou dix ans pour être menés à bien ;…

M. Damien Abad.
 …osons un grand plan industriel européen des énergies renouvelables, pour que la transition écologique soit créatrice d’emplois ; osons donner aux régions de vraies responsabilités.
M. Philippe Vigier.
 Rétablissons la Commune !
M. Sébastien Jumel.
 Monsieur le Premier ministre, si vous n’empruntez pas cette voie, si vous n’opérez pas un changement radical de méthode, la France sera malheureusement condamnée à l’impuissance. Changez, vite et vraiment, car il n’est pas seulement question de vous et de la majorité : cette méthode épuise la France et érode sa capacité à adhérer aux profondes transformations dont elle a pourtant un besoin urgent. Changeons profondément, pour un sursaut écologique, social et territorial, qui seul pourra faire réussir la France !
M. Philippe Vigier.
 (Mmes et MM. les députés du groupe LT se lèvent et applaudissent.
 Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Le Gouvernement et le Président de la République ont sous-estimé notre capacité de résistance parlementaire à leurs caprices. Plus que tout, ils ont sous-estimé le rejet profond, dans notre peuple, du projet qu’ils défendaient. S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils n’ont pas compris quel ancrage a, dans le peuple, la notion d’égalité et le désir de mener librement sa propre vie, de disposer de soi. Le peuple sait que cette loi est une loi BlackRock ; il sait que cette loi est contre sa liberté personnelle, contre le droit de disposer de sa vie.
M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean Lassalle.
 C’est une loi BlackRock : la finance fait déjà librement son marché en France, et vous êtes ses commis. En atteste aujourd’hui le passage sous pavillon USA du leader mondial français de la vision de nuit – après Alstom, le chantier naval de Saint-Nazaire, Latécoère, et combien d’autres !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Et ce soir, en refusant de rejeter ce texte, vous allez offrir à la finance le marché de 312 milliards d’euros que constitue la retraite des Français.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Mais non !
M. Laurent Furst.
 Toutes les portes sont ouvertes par cette loi.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
La retraite par capitalisation est le destin promis de cette réforme.
 Tu exagères, Jean-Luc !
M. Pierre Cordier.
 Pour l’instaurer, vous avez mobilisé les pires ressorts de la monarchie constitutionnelle. « La dictature, a dit Emmanuel Macron, c’est quand un clan ou une personne décide des lois ».
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Il a dit ça, Macron ?
M. Pierre Cordier.
 Aujourd’hui, on a le sentiment que vous testez vos talents dans ce domaine. Car, décidément, vous êtes prêts à tout, sans vergogne !
M. Jean-Luc Mélenchon.
D’abord, vous avez fait le choix de la procédure accélérée, puis vous avez brandi une étude d’impact de 1 000 pages, dont nous avions à être régalés en quatre jours ;…
 Vous étiez servi, avec vos 30 000 amendements !
M. Éric Bothorel.
 …1 000 pages pipeautées, 29 ordonnances inconnues dans le texte.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Comment oublier, au bout de deux jours, la réduction de moitié du temps de parole de l’opposition en commission spéciale ? Et le rejet préalable, dix jours avant l’ouverture des débats en séance, de tous les amendements propositionnels des Insoumis, fondés sur le contre-projet de retraite que nous avons présenté ?
 Et le nôtre ?
M. Thibault Bazin.
 Enfin, comment oublier une tentative pour annuler plus de 1 000 amendements du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ? L’obstruction parlementaire – c’est vous, les marcheurs,…
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Là-dessus, il a raison !
M. Sébastien Leclerc.
 Vous avez participé, c’est vrai.
M. Vincent Descoeur.
 …vos odieuses méthodes, vos provocations, vos grossièretés, votre acharnement contre nous, vos ragots – quand vous avez décidé de faire croire que nous avions déposé plus de 700 000 sous-amendements, et que vos répondeurs automatiques dans les médias l’ont répété, sans prendre trente secondes pour vérifier !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Comment osez-vous parler de la défense de la dignité du Parlement ?
 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Il ose tout !
M. Éric Bothorel.
 Et aujourd’hui, vous, les grands rénovateurs qui libérez les énergies, allez laisser passer, sans débat, un texte que vous n’avez jamais lu
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM),
Et vous êtes là, à lui cirer les chaussures !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits. – MM. Jean Lassalle et Sébastien Jumel applaudissent également.)
Vous serez dès demain matin la risée du monde civilisé démocratique.
 (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vive Maduro !
M. Bruno Millienne.
 Parfaitement ! Les grands rénovateurs ! Où, ailleurs qu’en France et sous votre gouvernement, une loi au contenu inconnu, aux dispositions inconnues, est récrite par l’exécutif tout seul, avant d’être adoptée sans vote ? Dans quel autre pays une chose pareille est-elle possible ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)
Enfin, pour terminer le tableau de ces violences, mentionnons cet instant lui-même. Là encore, vous avez décidé de réduire d’un tiers le temps de parole des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Éric Bothorel
 Vous en avez eu 82 % !
Mme Danielle Brulebois.
 Faut-il qu’on leur fasse peur, mes camarades, pour que cinq minutes leur paraissent interminables !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Sébastien Jumel et Alain David applaudissent également.)
Cette ultime mesquinerie est la signature de cette équipe : le 49.3, chez eux, ce n’est pas un article de la Constitution, c’est une profession de foi. Que dis-je ! Un code génétique.
Aujourd’hui, la monarchie présidentielle assume une métamorphose. Un régime autoritaire se consacre sous nos yeux ; et déjà nous voyons des pulsions extrémistes qui nous déplaisent. Vous prétendez dicter à l’opposition quels sont les bons amendements, comment elle doit se comporter, ce qu’elle doit ou ne doit pas dire. Bref, vous souhaitez une opposition qui ne s’opposerait pas
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– Mme Jeanine Dubié et M. Jean Lassalle applaudissent),
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 L’anarchie ?
Mme Catherine Kamowski.
 Nous prolongeons dans le présent le destin proposé par le mythe de Prométhée et celui de l’humanisme de la Renaissance.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ça va, les chevilles ?
M. Jean-Paul Mattei.
 Que la machine et l’intelligence passent entièrement au service du soulagement de la peine humaine. Que la contrainte du temps travaillé diminue et se relâche, au point que l’esprit et le corps puissent trouver leur épanouissement. Qu’ils viennent libérer les humains de la nécessité de produire toujours davantage sans aucun autre horizon que l’épuisement de la nature et des corps. Qu’au temps contraint par des horaires imposés et des tâches choisies par d’autres, succède la liberté du temps choisi.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est un discours de sénateur !
M. Éric Bothorel.
 Cette liberté, c’est celle que permettrait un autre partage de la richesse produite : une réduction de l’accumulation du travail gratuit par le capital.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit.)
Depuis le premier des 1

 Allons ! Vous allez tout de même voter la motion des Républicains !
M. Erwan Balanant.
 La journée de huit heures, la semaine de quarante, puis de trente-cinq heures, les congés payés et la retraite à 60 ans sont les acquis du salariat, auquel rien n’a jamais été octroyé sans lutte ni rapport de force. Aujourd’hui, nous reprenons cette tâche.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)
À la liberté de disposer de soi, vous opposez la liberté de continuer à travailler, comme si c’était un choix quand un malus viendrait vous priver d’une part substantielle de votre revenu !
Voyez-vous, dans ce contexte, je me réjouis de l’immense école civique qu’aura été cette lutte, qui dure depuis le 5 décembre et qui va maintenant se poursuivre dans une guérilla populaire et parlementaire, une guérilla qui durera aussi longtemps que vous vous obstinerez…
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Une guérilla, vraiment ? J’admire ! On croirait entendre une tirade d’
M. Rémy Rebeyrotte.

 Une guérilla pacifique, car la violence ne sert que vous !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– M. Jean Lassalle applaudit.)
Je me réjouis de voir que le peuple français, poussé cent fois dans le dos à des conflits de genres, de couleurs de peau, de religions a ressourcé l’unité nationale dans la seule qui vaille : l’unité sociale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Il vous manque la veste de Mao !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Lorsque chacun se préoccupe de l’autre, de son bonheur, des bienfaits qui peuvent améliorer sa vie, le peuple français oublie toutes les mesquineries dans lesquelles vous vouliez l’enfermer. L’objectif reste le retrait de votre réforme. Cela prendra le temps qu’il faut, mais nous allons y arriver.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Quel cinéma !
M. Nicolas Forissier.
 Non, monsieur, cela s’appelle de l’art oratoire, et la parole est une fonction sacrée du Parlement !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je me prosterne !
M. Bruno Millienne.
 Si vous ne croyez pas non plus à l’art de la parole, si vous voulez dicter aux autres ce qu’ils doivent dire, pourquoi faire un parlement ? Cela ne sert à rien. L’un d’entre vous a dit : « Faites taire ces bavards ! » Les bavards, c’est vous !
M. Jean-Luc Mélenchon.
L’autre, là, a dit que ça coûtait trop cher de se réunir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non-inscrits.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 « L’autre », il n’est plus là !
M. Éric Bothorel.
 À quoi bon un parlement ? À quoi bon un gouvernement ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
En toute hypothèse, et quoi qu’il arrive – si jamais nous venions à trébucher, ce qui ne se produira pas, croyez-moi –, dès 2022, nous annulerons tout ce que vous avez fait !
 (Mmes et MM. les députés des groupes FI et GDR se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
M. le président.
 Si nous siégeons aujourd’hui, ce n’est certainement pas pour parler de la réforme des retraites. Ces dernières semaines, son contenu est souvent passé au second plan de nos agitations. L’histoire ne retiendra peut-être pas que la réforme des retraites de ce gouvernement est passée par l’article 49, alinéa 3, comme elle n’a pas retenu les textes qui ont connu le même sort. Mais elle retiendra qu’une blessure de plus a été infligée à notre République.
Mme Jennifer De Temmerman.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
J’ai toujours pensé – et je continue de soutenir – qu’une réforme est indispensable pour assurer un système à la fois plus universel et plus équitable. Mais un projet aussi essentiel pour notre société et notre avenir commun ne doit pas se faire ainsi.
Nous ne sommes pas là pour parler du fond de la réforme. Peu importe aujourd’hui ce que l’on en pense, que l’on soit pour, contre ou encore indécis. Aujourd’hui, nous ne voterons pas sur le fond, mais sur la forme. La question se pose : du grand débat à l’article 49, alinéa 3, les méthodes ont-elles été les bonnes ?
Il y a un an, au lancement de ce grand débat, le Président de la République écrivait ces mots aux Français : « Dans une période d’interrogations et d’incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes. […] Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait ! Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir. »
Verbale ou physique, l’agression peut prendre des formes diverses. Priver les parlementaires de leur parole, inscrite au sein même de leur nom, en est une.
L’apaisement ne se trouvera que dans la parole posée, réfléchie et la construction conjointe de la société de demain.
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 Il ne faut jamais soumettre une majorité silencieuse à une minorité bruyante. Pour cela, nous ne pouvons pas faire l’impasse sur le dialogue démocratique. Un grand nombre d’entre nous vous a mis en garde contre les risques qu’entraînerait l’usage de l’article 49, alinéa 3. Nous avons proposé de prendre le temps nécessaire à l’exercice de notre mission première : l’écriture et la discussion de la loi.
Mme Jennifer De Temmerman.
 Elle est courageuse !
M. Pierre Cordier.
 Nous devons maintenant nous interroger collectivement sur le spectacle que nous donnons à nos concitoyens ; je ne cautionne aucun des débordements de ces dernières semaines. Cependant, nous devons réfléchir sur la manière dont a été menée cette réforme : négociations, débats, rapports, avis, son dépôt, son parcours. Chaque étape a laissé les Français dans l’incertitude et l’interrogation,…
Mme Jennifer De Temmerman.

M. Jean Lassalle.
 …mères de toutes les peurs et de toutes les violences.
Mme Jennifer De Temmerman.
 (M. Jean Lassalle et M. Pierre Dharréville applaudissent.)
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution ne doit pas devenir un outil du débat parlementaire. Certains essaient de nous faire croire qu’un consensus régnerait au sein de la majorité. Nous savons tous que c’est faux. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 Vous prenez votre cas pour une généralité !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Les tribunes et les voix se sont multipliées, et nous ont prouvé le contraire. 
Mme Jennifer De Temmerman.
 Pour l’instant, ils sont au pas !
M. Éric Straumann.
 Sur la pénibilité, sur les enseignants, sur les fonctionnaires, sur les financements, sur les agriculteurs, rien n’est évident et le débat est primordial.
Mme Jennifer De Temmerman.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
Depuis plus de deux ans, nous entendons beaucoup parler de légitimité de la part des oppositions comme au cœur de la majorité.
 Grâce à qui avez-vous été élue ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Elle a le courage de parler, écoutez-la !
M. Christian Hutin.
 La réalité, c’est que, tous sur ces rangs, nous sommes légitimes. Que nous représentions 25 % ou 8 % des citoyens, chacun d’entre nous a été élu et reconnu par les urnes. Il n’est donc pas question de légitimité, mais de crédibilité. Celle que beaucoup ont acquise par leur travail, sur le terrain, dans les réunions publiques ou au sein même de cet hémicycle, sur tous les rangs, nous la devons à notre capacité d’être en accord avec ce que nous défendons. Pour ma part, en tant que députée issue de la société civile, j’ai défendu cette volonté de faire de la politique autrement.
Mme Jennifer De Temmerman.
Utiliser l’article 49, alinéa 3, sous prétexte que d’autres l’ont fait avant nous, ce n’est pas faire autrement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)

M. Christian Hutin.
 Ce n’est pas être à la hauteur de la réforme à mener. Ce n’est pas inciter à la réconciliation entre les Français et les élus. Aujourd’hui, chers collègues, vous ne trahissez personne, vous ne rejetez ni réforme ni gouvernement.
Mme Jennifer De Temmerman.
 Il faut conclure, chère collègue.
M. le président.
 En réalité, ce vote n’a rien de personnel. Nous devons dépassionner le débat, le rationaliser. Si nous échouons, la défaite ne sera ni de gauche ni de droite, elle sera collective. N’abîmons pas davantage la démocratie, faisons-la vivre !
Mme Jennifer De Temmerman.
 Merci, chère collègue.
M. le président.
 Refusons l’article 49, alinéa 3 !
Mme Jennifer De Temmerman.
 (Mmes et MM. les députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. le président.
 (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
 Il n’y a pas un député de La République en marche qui soit satisfait de la situation qui vous a contraint, monsieur le Premier ministre, à engager la responsabilité de votre gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Menteur ! Menteur ! » et exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 C’est pour cette raison qu’ils commencent à partir !
M. Éric Straumann.
 Il n’est pas un député de La République en marche qui n’entende l’incompréhension, parfois la colère, que suscite cette décision chez certains de nos concitoyens.
M. Gilles Le Gendre.
 Le Gendre, prends ta retraite !
M. Pierre Cordier.
 Quelle imposture ! Vous avez le 49.3 honteux !
M. Sébastien Jumel.
 S’il vous plaît !
M. le président.
 La violence, volontairement attisée par certains et dont mes collègues sont trop souvent victimes est inacceptable.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mais la critique et le doute sont légitimes. Le débat prendra provisoirement fin ce soir dans cet hémicycle 
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR),
 Et nous aussi ! On ne lâchera rien !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …d’apporter aux Français les réponses nécessaires pour leur expliquer cette réforme aussi complexe qu’elle est ambitieuse.
M. Gilles Le Gendre.
Il n’est pas un député de La République en marche…
 Pour ce qu’il en reste !
M. Stéphane Peu.
 …qui n’ait le sentiment qu’on lui a volé le débat auquel notre groupe se préparait avec ardeur depuis plus de deux ans 
M. Gilles Le Gendre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM),
 Et d’injustice sociale !
Mme Sylvie Tolmont.
 Tout ça, c’est trop subtil !
M. Maxime Minot.
 Il n’est pas un député de La République en marche qui ne soit consterné…
M. Gilles Le Gendre.
 Ils n’en ont pas l’air !
Mme Sylvie Tolmont.
 …par le spectacle qu’offre une minorité sur ces bancs 
M. Gilles Le Gendre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM),
 (Rires sur les bancs du groupe FI.)
 C’est un discours de Calimero !
M. Stéphane Peu.
 S’il vous plaît !
M. le président.
 La réforme des retraites méritait – et mérite encore – un débat digne et responsable, à la hauteur des défis que notre majorité ne craint pas de relever pour conquérir de nouveaux droits en direction des Français les plus vulnérables,…
M. Gilles Le Gendre.

M. Fabien Di Filippo.
 Vous n’êtes pas crédible !
M. Sébastien Jumel.
 Les Français ? Vous ne les connaissez pas !
M. Alain Bruneel.
 …des droits pour nos concitoyens les plus exposés aux risques de l’existence et aux révolutions du travail à venir,…
M. Gilles Le Gendre.

M. André Chassaigne.
 …des droits pour tous ceux que le régime actuel, à bout de souffle, a progressivement laissés de côté : les femmes, les mères de famille, les agriculteurs, les indépendants, les fonctionnaires, les aidants, les personnes handicapées,…
M. Gilles Le Gendre.
 Les avocats !
M. Christian Hutin.
 …et bien d’autres, en un mot, tous les oubliés des tenants de l’immobilisme – je veux parler des auteurs de ces deux motions de censure, qui ne craignent jamais de rogner leurs propres idéaux de justice et de redistribution.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Oui, la réforme des retraites méritait un vrai débat démocratique. Quel paradoxe ! Depuis deux ans, les partenaires sociaux discutent du futur régime universel,…
 (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 N’importe quoi !
M. Christian Hutin.
 S’il vous plaît, chers collègues, écoutez !
M. le président.
 …dans une confrontation difficile, parfois conflictuelle, mais toujours utile et constructive, même quand les organisations sont radicalement opposées à la réforme.
M. Gilles Le Gendre.
 Elles ne sont plus là !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La démocratie sociale, si souvent décriée, fonctionne, alors que la démocratie parlementaire, prise en otage…
M. Gilles Le Gendre.
 Par le Gouvernement ! Assumez !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …par des rêveurs utopistes du grand soir, est contrainte à mettre un genou à terre ! Ce n’est pas cela que nous voulons.
M. Gilles Le Gendre.
 Vous parlez aussi pour les députés qui sont partis ?
M. Thibault Bazin.
 Nous voulons, au contraire, une démocratie sociale et une démocratie représentative vivantes, s’épaulant l’une l’autre.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur le Premier ministre, il n’est pas un député de La République en marche…
 De La République en miettes !
M. Fabien Roussel.
 …qui ne comprenne votre décision.
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations continues sur divers bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 Ce n’est pas sûr !
M. Sébastien Jumel.
 Ça s’appelle rappeler à l’ordre les députés de son groupe, parce que vous avez peur !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est un pis-aller constitutionnel, mais il est nécessaire. Depuis samedi, nous entendons retentir les sirènes des pompiers pyromanes.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. –  « Oh ! » sur les bancs des groupes FI et GDR. )
 C’est plutôt vous les pompiers pyromanes ! D’ailleurs, respectez les pompiers !
M. Jean-Paul Lecoq.
 « Césarisme », « déni de démocratie », « pulsions totalitaires » : il faut de l’audace et un certain culot, pour oser ces procès ! Qui sont-ils, ceux qui parlent ainsi ? Ce sont les deux groupes qui ont confondu amendement et amusement,…
M. Gilles Le Gendre.
 (Rires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Mais il ne va pas bien !
M. Sébastien Jumel.
 Venez regarder notre travail, vous changerez d’avis !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …et ont embolisé le débat en bloquant le compteur des articles votés à sept sur soixante-cinq, les prétendues victimes bâillonnées, qui, représentant 33 députés sur 577, soit 4 % de nos rangs, ont monopolisé plus de 45 % du temps de parole durant l’examen du texte.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. )  
 La faute à qui ?
M. Thibault Bazin.
 Il est insupportable !
M. Christian Hutin.
 Nous travaillons, nous !
M. Stéphane Peu.
 Monsieur Le Gendre, vous n’avez aucun talent, mais au moins vous êtes drôle !
M. Aurélien Pradié.
 S’il vous plaît, chers collègues ! Que personne ici, pour reprendre l’expression du président Chassaigne, ne fasse le cacatoès !
M. le président.
 ( Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
J’en vois sur tous les bancs, et j’ai constaté que tous les orateurs qui se sont exprimés ont pu aller au bout de leur propos, de M. Abad à M. Mélenchon ; laissez donc le président Le Gendre s’exprimer. Cela aussi, c’est la démocratie !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Brouhaha sur divers bancs.)
 Quel perroquet !
M. Thibault Bazin.
 Il ne s’exprime pas, il nous insulte !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Qui sont-ils donc, les tartuffes qui s’émeuvent d’un débat confisqué
M. Gilles Le Gendre.
 (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LR, FI et GDR)
 Provocateur !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je veux le dire à nos collègues des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine : le recours à l’article 49, alinéa 3, n’est pas le fait du Premier ministre !
M. Gilles Le Gendre.
 (« Eh bien bravo ! » et vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Le recours à l’article 49, alinéa 3, n’est pas de la responsabilité de la République en marche ; ce n’est pas la faute de la majorité, unie et solidaire !
 (Rires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et applaudissent.)
 Il est nul, ce n’est pas possible !
M. Laurent Furst.
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 Le recours à l’article 49, alinéa 3, c’est vous, seulement vous, entièrement vous !
M. Gilles Le Gendre.
 (Plusieurs députés des groupes GDR et FI se lèvent et scandent « Orwell, avec nous ! »)
 Orwell, avec nous ! Orwell, avec nous !
M. François Ruffin.
 Monsieur Ruffin ! Si vous voulez aller manifester et crier vos slogans dehors, allez-y ! Mais ne le faites pas ici !
M. le président.
 Ne vous en déplaise, vous portez la responsabilité exclusive de ce débat avorté.
M. Gilles Le Gendre.
 Il est insultant !
M. Christian Hutin.
 Ces guignols !
M. Laurent Furst.
 Quant à nous, nous assumons la responsabilité de cette refondation majeure de notre protection sociale, qui bénéficiera à tous les Français rapidement, en s’appliquant dès le début de l’année 2022, ce qui suppose son adoption définitive avant l’été.
M. Gilles Le Gendre.
 (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Si nous avions eu la certitude…
 Le Gendre président !
M. Christian Hutin.
 …que le débat pouvait aboutir, même en débordant du temps initialement alloué…
M. Gilles Le Gendre.
 (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Un peu de tenue, tout de même, chers collègues !
M. le président.
 …nous aurions fait en sorte qu’il aille à son terme.
M. Gilles Le Gendre.
 (« Bravo ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Il ne comprend pas ce qu’il dit, ce n’est pas possible !
M. Michel Herbillon.
 C’est vous qui avez pris le risque de vous affranchir de la pratique démocratique normale…
M. Gilles Le Gendre.
 («Excellent ! » sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Certains députés de ces groupes se lèvent et applaudissent.)
 Bravo, Philippe !
M. Alain Bruneel.
 Vous avez déjà lu cette feuille !
M. Maxime Minot.
 …appelant même, dans les jours récents, le pays à l’insurrection. Quant à nous, au contraire, au moyen de l’article 49, alinéa 3, nous permettons aux institutions de fonctionner normalement.
M. Gilles Le Gendre.
 (Rires et exclamations continues sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Bravo Gilou ! Bravo Gilou !
Plusieurs députés du groupe GDR.
 À nos collègues du groupe Les Républicains, je ne poserai qu’une question.
M. Gilles Le Gendre.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
 (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR),
 (Mêmes mouvements.)
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 Décidément, d’étranges complicités souterraines
M. Gilles Le Gendre.
 (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR),
 Toujours rien sur le fond !
M. Damien Abad.
 Il est nul, Le Gendre !
M. Thibault Bazin.
 Non mais ça va pas ! Il est délirant !
M. Sébastien Jumel.
 …inhibant manifestement toute velléité de courage et de cohérence politique. J’en veux pour preuve votre position sur la fin des régimes spéciaux, jadis défendue par la droite, et le système à points, autrefois promu par une partie de la gauche, qui fait aujourd’hui censure commune avec son aile extrême.
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
 Le Gouvernement est consterné par votre discours !
M. Michel Herbillon.
 Dans ce flot de paroles, que penser du silence tout aussi assourdissant créé par l’absence de tout projet alternatif complet, crédible, qui aurait pu légitimer les sempiternelles leçons que vous nous avez adressées.
M. Gilles Le Gendre.
 (Rires et protestations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
« Moins les gens ont d’idées à exprimer, plus ils parlent fort », écrivait François Mauriac.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) 
 Vous en offrez un bon exemple !
M. Sébastien Jumel.
 Que dire enfin de la défection des dirigeants du Rassemblement national, dont les représentants ont pratiqué la politique de la chaise vide. Ces parlementaires ignoraient-ils que l’on parlait tout simplement de l’avenir des Français ?
M. Gilles Le Gendre.
 Il est où le discours sur le fond ?
M. Damien Abad.
 Parlez-nous des retraites !
M. Thibault Bazin.
 Ce n’est décidément pas un orateur !
M. Michel Herbillon.
 Ou bien attendaient-ils dans les coulisses que la pièce se termine, avec ses effets délétères sur notre vitalité démocratique, pour en encaisser les royalties électorales ? De ce concours de faux-semblants, les Français, dans leur écrasante majorité, qu’ils approuvent ou non notre réforme, ne sont pas dupes, pas plus qu’ils ne seront abusés par le dernier va-tout que sont ces deux motions de censure.
M. Gilles Le Gendre.
 ( «Ah ! », rires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Quel orateur !
Plusieurs députés du groupe FI.
 Monsieur le Premier ministre, il n’est pas un député de la République en marche qui ne soit convaincu qu’il nous faut dépasser sans délai la situation inédite à laquelle nous devons faire face.
M. Gilles Le Gendre.
 Il n’a vraiment rien compris !
M. Sébastien Jumel.
 Un mauvais discours pour une mauvaise réforme !
M. Michel Herbillon.
 Aussi vrai que l’article 49, alinéa 3, est un moindre mal, il nous incombe et il vous incombe de faire de ce mal un bien ! 
M. Gilles Le Gendre.
(« Ah !» et rires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Quel meneur d’hommes, ce Gilles Le Gendre !
M. Sébastien Jumel.
 Vous avez commencé à agir en ce sens, et nous vous en remercions, en intégrant dans le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement un nombre considérable d’amendements,…
M. Gilles Le Gendre.
 (Brouhaha persistant sur divers bancs.)
 Le disque est rayé !
M. Jean-Yves Bony.
 C’est un vide abyssal !
M. Michel Herbillon.
 …défendus par notre groupe, mais aussi par les groupes d’opposition. Ils portent sur les droits familiaux,…
M. Gilles Le Gendre.
 Arrêtez le massacre ! Ferrand, reviens !
M. Michel Herbillon.
 …les pensions des femmes, les fins de carrière, la pénibilité, les aidants, les personnes en situation de handicap
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM),
 Tout ça, ce ne sont que des mensonges !
Mme Mathilde Panot.
 Le débat sur la réforme des retraites ne s’arrête heureusement pas à l’impasse dans laquelle nos oppositions ont tenté de l’enfermer, ni à la réponse légitime mais frustrante de l’article 49, alinéa 3, qui s’imposait pour l’en sortir.
M. Gilles Le Gendre.
 (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Le groupe majoritaire est consterné par ce discours !
M. Michel Herbillon.
 Dès demain, nous engagerons la discussion du projet de loi organique, et mon groupe a la ferme intention qu’il soit mené à son terme.
M. Gilles Le Gendre.
 (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. André Chassaigne.
 Cette fois, vous n’avez pas le choix !
M. Stéphane Peu.
 Le projet de loi ordinaire suivra son cours au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée nationale. À chacune de ces étapes, chacun devra prendre ses responsabilités…
M. Gilles Le Gendre.
 Ça va être la même déroute !
M. Michel Herbillon.
 …et choisir entre revenir à la raison et s’obstiner à lancer des manœuvres d’obstruction aussi vaines que désastreuses pour le bien commun, sous les yeux des Français, fondés à juger sévèrement les mauvais joueurs entêtés de la démocratie.
M. Gilles Le Gendre.
 (« Oh ! » sur les bancs du groupe FI et GDR.)
 Mais arrêtez-le ! Ce n’est pas possible !
Un député du groupe LR.
 Ferrand était meilleur ! Ferrand, reviens !
M. Sébastien Leclerc.
 On en reparlera après les élections !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Chacun sait bien qu’aussi crucial que soit l’accomplissement de la vie parlementaire de ces deux textes, notre réforme a ceci de particulier,…
M. Gilles Le Gendre.
 Que personne ne la comprend !
M. Stéphane Peu.
 Que personne ne la veut !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …qui en double la portée : elle permet de donner un nouveau souffle à la démocratie sociale…
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
 Mais quel culot !
M. Thibault Bazin.
 …à la fois dans le cadre de la préparation du futur système universel…
M. Gilles Le Gendre.
 Il faut atterrir, Le Gendre !
Un député du groupe LR.
 …et dans celui de sa gouvernance, le moment venu ! Notre groupe, comme vous, monsieur le Premier ministre, est particulièrement attaché à cet enjeu, qui a guidé notre action depuis l’origine, d’abord sous la houlette du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye…
M. Gilles Le Gendre.
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
 Il est où, Delevoye ?
M. Stéphane Peu.
 Bravo, Jean-Paul !
Mme Valérie Lacroute.
 …à qui je veux exprimer ici ma reconnaissance, pour sa mission d’architecte ; ensuite sous votre responsabilité et celle de vos ministres, chargés de construire l’édifice.
M. Gilles Le Gendre.
Nous ne sous-estimons pas le caractère ardu de la tâche qui vous incombe,…
 Ne vous inquiétez pas, si ça continue comme ça, c’est bon ! Vous avez savonné la planche !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …mais nous constatons qu’elle s’est déjà soldée par de premiers succès, figurant précisément dans le texte qui sera transmis dans les prochains jours au Sénat.
M. Gilles Le Gendre.
 Quelle introduction pour Philippe ! C’est vraiment « Dieu me garde de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge. »
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous souhaitons que votre gouvernement mette tout son poids dans les négociations qui se poursuivent entre les partenaires sociaux qui ont accepté d’y participer, en particulier dans le cadre de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites.
M. Gilles Le Gendre.
 (Brouhaha prolongé sur divers bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
 Les partenaires sociaux sont tous partis !
M. Thibault Bazin.
 Vous avez pris l’heureuse initiative de cette conférence, et nous savons que vous y consacrez toute votre énergie, pour obtenir l’indispensable convergence entre les organisations sur le triptyque du financement, de la pénibilité et de la gouvernance.
M. Gilles Le Gendre.
 Quel grand discours !
M. Michel Herbillon.
 Ça restera dans les annales de l’Assemblée !
M. Thibault Bazin.
 Notre groupe a toujours veillé à ne pas confondre les rôles ; nous ne sommes pas les acteurs principaux ni même les metteurs en scène…
M. Gilles Le Gendre.
 Mais les larbins !
Un député du groupe GDR.
 …et encore moins les souffleurs de ces négociations, mais nous sommes convaincus
M. Gilles Le Gendre.
 (« Oh ! » sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR)
 Légèrement incertaine !
M. Pierre Dharréville.
 La conférence de financement doit réussir. Elle le peut.
M. Gilles Le Gendre.
 C’est une incantation ! Plus personne n’y croit !
M. Michel Herbillon.
 Nous partageons, monsieur le Premier ministre, votre foi en cette nécessité et votre confiance. Les députés du groupe La République en marche se tiendront à vos côtés, jusqu’au terme de cette conférence, pour tenir cette promesse. 
M. Gilles Le Gendre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est beau !
M. André Chassaigne.
 Et avec qui allez-vous le faire ?
M. Bernard Deflesselles.
 Mes chers collègues, au moment de conclure
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR),
 Oh, non, pas déjà ! Encore !
M. Stéphane Peu.
 …je nous invite, collectivement, à ne pas nous tromper sur la gravité du moment.
M. Gilles Le Gendre.
M. Christian Hutin,

M. Stéphane Peu
 Encore, encore !
M. Jean-Paul Lecoq.

M. Gilles Le Gendre.
 Vous y êtes, au fond !
M. Laurent Furst.
 …l’enjeu dépasse la seule question des retraites – qui n’est déjà pas rien. Il concerne aussi la préservation de nos valeurs démocratiques, la défense de l’Assemblée nationale en tant qu’institution et sa place dans la République.
M. Gilles Le Gendre.
 Il n’a rien à dire, voilà le problème !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Qu’avons-nous offert aux Français qui nous attendaient, depuis quinze jours, sur une question aussi fondamentale que la protection de leurs vieux jours ?
M. Gilles Le Gendre.
 Vous leur avez offert la brutalité gouvernementale !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Un débat embourbé dans les manœuvres dilatoires, l’ironie facile et le recours piteux à tous les subterfuges de l’obstruction.
M. Gilles Le Gendre.
 C’est ça, la démocratie ! On voit que vous n’aimez pas ça !
M. Jean-Paul Lecoq.
 À une époque où la défiance envers les responsables publics s’accroît dangereusement,…
M. Gilles Le Gendre.
 Quel cynisme !
M. Fabien Di Filippo.
 …où certains justifient la banalisation de la violence, prenons garde de ne pas alimenter l’antiparlementarisme ambiant…
M. Gilles Le Gendre.
 C’est vous qui l’alimentez !
Plusieurs députés du groupe GDR.
 Ce n’est pas ce que nous faisons !
M. Maxime Minot.
 …qui, lui, n’a pas de couleur politique ni de parti,…
M. Gilles Le Gendre.
 « L’Assemblée coûte 1,5 million d’euros par jour » !
M. Pierre Cordier.
 Ce n’est pas nous qui l’avons dit, c’est Florian Bachelier !
M. Thibault Bazin.
 C’est vous qui faites le jeu de l’antiparlementarisme !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …l’obstruction délibérée est une défaite de la démocratie.
M. Gilles Le Gendre.
 Vous fracturez le pays !
M. Fabien Di Filippo.
 Si elle devait devenir la règle, notre groupe demanderait que soient étudiés sans tarder les moyens de la réguler, dans le respect intangible des principes constitutionnels.
M. Gilles Le Gendre.
 C’est un discours antidémocratique, inadmissible de la part d’un député et président de groupe !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Députés du groupe La République en marche, nous assumons la difficulté de notre tâche et les risques politiques qui y sont attachés,…
M. Gilles Le Gendre.
 Vous allez assumer l’échec !
M. Michel Herbillon.
 Un tel discours antidémocratique est inadmissible de la part d’un député et plus encore d’un président de groupe !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le plus mauvais discours de ces trente dernières années !
M. Christian Hutin.
 …notamment face à ceux qui portent l’écrasante responsabilité des situations auxquelles les Français nous ont chargés de remédier.
M. Gilles Le Gendre.
 Les Français ne vous ont pas chargés de casser la démocratie !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Emmanuel Macron n’était pas ministre de François Hollande, peut-être ?
M. Damien Abad.
 D’autres grandes réformes sociales sont attendues par nos concitoyens : le revenu universel d’activité, la loi sur l’autonomie et la dépendance, l’émancipation économique des femmes.
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Je le dis aujourd’hui très clairement aux oppositions…
 Ça fait cinq fois que vous le dites !
M. Pierre Cordier.
 …dont l’objectif manifeste est de nous condamner à l’inaction ou au renoncement : une nouvelle fois, vous perdrez votre temps ! 
M. Gilles Le Gendre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 On assume ! On a été élus pour ça : s’opposer !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche vous renouvelle son soutien et ne votera pas ces deux motions de censure.
M. Gilles Le Gendre.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – « Une autre ! Une autre ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 Sans blague !
M. Pierre Cordier.
 Pathétique, Le Gendre !
M. Christian Hutin.
 S’il vous plaît, mes chers collègues, pensez aux Français qui vous regardent !
M. le président.
 (Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, et GDR.)
La parole est à M. le Premier ministre.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
 Vous faites bien de vous lever maintenant…
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Élu avec 24 % des voix !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Pas tous !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Pourtant vous faites le contraire de vos engagements !
M. Adrien Quatennens.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Ces postures, toutefois, sont très souvent des impostures : sous couvert d’une prétendue solidarité, elles visent à préserver des avantages devenus indus au détriment des autres. Telle n’est pas la conception que cette majorité se fait de la justice sociale et de l’égalité.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Ceux qui défendent le statu quo – comme ils ont parfaitement le droit de le faire – racontent bien trop souvent des calembredaines.
 Et qui sont-ils, ces défenseurs du statu quo ?
M. Adrien Quatennens.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) 
 Vous avez augmenté la CSG !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est typiquement ce genre d’injustice que le Président de la République et les députés de la majorité se sont engagés à réparer. C’est ce genre d’avantages ou de différences devenus incompréhensibles que certains signataires des motions de censure entendent préserver, au nom de logiques politiques respectables mais selon moi convenues, et d’une vision du monde du travail qui m’apparaît souvent dépassée.

M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre 
 Quelques-uns seulement !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Ils se trompent !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ils vous ont tous abandonnés !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Ce n’est pas l’État qui les gère !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 En diminuant les pensions ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Nous avons choisi de prendre le temps…
 C’est une blague ?
M. Maxime Minot.
 Vous avez choisi de prendre deux semaines !
M. Adrien Quatennens.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 La diversité est parfois une richesse !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Vous en recréez !
M. Fabien Di Filippo.
 Monsieur Di Filippo, s’il vous plaît !
M. le président.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
En décembre dernier, je présentais au Conseil économique, social et environnemental – CESE – les fondements du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier. Nous avons choisi de conjuguer démocratie consultative, démocratie sociale et démocratie parlementaire. Nous avons assumé, dès le début, un temps long.
 Trop long !
M. Christian Hutin.
 Un temps long sauf à l’Assemblée nationale !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Un temps long et creux !
M. Fabien Roussel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons assumé ce temps long : celui de l’écoute et de la participation,…
 Pas dans le cadre du débat parlementaire !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Le problème est que vous n’écoutez pas ce qu’on vous dit !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 C’est pourtant ce que vous êtes en train de faire !
Mme Valérie Rabault.
 Faites-le tout seuls, sans les parlementaires !
Mme Frédérique Meunier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Mais quelles réponses avons-nous obtenues dans cet hémicycle, ici et maintenant ?
M. Fabien Roussel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Mais on pourrait au moins avoir un simulateur !
M. Damien Abad.
 Vous n’apportez les réponses à aucune question !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Pour cette raison, nous avions besoin de faire travailler collectivement des intelligences diverses. C’est de cette façon que nous avons nourri le texte du projet de loi déposé devant l’Assemblée nationale.
 Il n’y a que des désaccords de tous bords !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Pas du tout !
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Vous l’avez entretenue, l’obstruction !
M. Pierre Cordier.
 Rémy Rebeyrotte était le premier à faire de l’obstruction !
M. Maxime Minot.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Qu’on y songe, mesdames et messieurs les députés, et que l’on pose les chiffres : 117 heures de travaux, 7 articles adoptés seulement sur les 65 qui composent le projet de loi ordinaire,…

M. Jean-Paul Lecoq.
 Et alors ?
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est normal !
M. Stéphane Peu.
 C’est donc que nous avons bien avancé !
Mme Danièle Obono.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (« Et alors ? » sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 C’est une caméra cachée ?
M. Maxime Minot.
 Il fallait faire le temps législatif programmé, on n’aurait pas eu ce problème !
M. Damien Abad.
 Vous ne pouviez pas consacrer huit semaines à cette réforme ?
M. Fabien Roussel.
 C’est un aveu !
M. Alain Bruneel.
 S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !
M. le président.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Parce que le 49.3 est respectueux de l’Assemblée, peut-être ?
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Mais c’est vous qui avez la majorité !
M. Fabien Roussel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Quelle hypocrisie !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Je salue leur engagement à transformer notre pays calmement, respectueusement, pacifiquement, alors que le travail des parlementaires a été rendu impossible par des combines procédurales, qui se sont conjuguées, à l’extérieur – et sans rapport avec les propos tenus à l’intérieur de l’hémicycle –, avec des intimidations et des actes parfois violents à l’encontre des parlementaires, de leur permanence, voire de leur personne, des insultes auxquelles, comme le disait fort justement un orateur avant moi, nous commençons, hélas, à nous habituer.
Je le dis car beaucoup, sur ces bancs, aspirent à constituer une majorité,…
 Nous ! Nous ! Et le plus vite possible !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit aussi.)
 De l’usage du 49.3 non plus !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est vous qui poussez les Français à bout !
M. Fabien Roussel.
 Pourquoi avez-vous fracturé le pays ?
M. Michel Herbillon.
 Il fallait choisir le temps législatif programmé !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Votre ancien groupe !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Et par vous-même, j’espère !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous sommes d’accord, ce n’est pas la question !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 La différence, c’est que Debré ne l’a pas fait en catimini un samedi soir !
M. Damien Abad.
 Mais vous, vous avez la majorité !
M. Serge Letchimy.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Mais c’est un texte à trous !
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Ce n’est pas un argument !
M. Pierre Cordier.
 Il n’a jamais été utilisé à propos d’une réforme des retraites !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
 Il n’avait pas de majorité !
M. Pierre Cordier.
 Comparaison n’est pas raison !
M. Dominique Potier.
 Nicolas Sarkozy n’y a jamais eu recours !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Eux ne disposaient pas d’une majorité !
Pierre Cordier et Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre

 Mais je pensais que nous étions dans le nouveau monde !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Et le président Ferrand aussi !
M. David Habib.
 Moi : j’ai été frondeur !
M. Christian Hutin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Absurde : c’est bien le mot !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Vous auriez dû le dire à M. Le Gendre !
M. Michel Herbillon.
 Et pour apporter des réponses ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Ce système, je tiens à le dire, augmente la redistribution des plus aisés vers les plus modestes,…
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est faux !
M. André Chassaigne.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Pourquoi tous les Français sont-ils contre ?
Pierre Cordier et Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Après toute une vie à travailler au SMIC…
M. Alexis Corbière.
 Et qu’en est-il de ceux qui partent avant à la retraite ?
M. Thibault Bazin.
 Nous avons demandé des garanties, nous ne les avons jamais obtenues !
M. Vincent Descoeur.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 C’est vous qui avez refusé de les augmenter !
M. André Chassaigne.
 Et comment finance-t-on cela ?
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Mais quelle sera la valeur du point ?
M. Alain Bruneel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
M. André Chassaigne.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Elles ont disparu de l’étude d’impact !
Mme Valérie Rabault.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Mais quel sera-t-il, cet âge d’équilibre ?
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est faux ! Elles doivent travailler pendant quarante-trois ans !
Mme Valérie Rabault.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous les ferez travailler beaucoup plus longtemps !
Mme Valérie Rabault.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Mêmes mouvements.)
 Ça n’est pas honnête !
M. Christian Hutin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est très contestable !
M. André Chassaigne.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est caricatural !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
Avec cette réforme, nous apportons aussi de vraies garanties pour le pouvoir d’achat des futurs retraités.
 Ils ont déjà subi la CSG il y a deux ans !
M. Pierre Cordier.
 Et la sous-indexation !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous avez pratiqué la désindexation !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre 
 Plus paritaire que le 49.3 ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est la régression sociale qui s’étale !
M. Fabien Roussel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est la clause du grand-père !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Ce n’est pas ce que veulent les Français !
Mme Frédérique Meunier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est une blague !
Mme Valérie Rabault.
 Avec décote !
M. Fabien Roussel.
 C’est la cerise sur le gâteau !
M. André Chassaigne.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Tout va bien, c’est parfait !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Elle a échoué !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Avec qui ? Toute seule ?
M. Alain Bruneel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre

Plusieurs députés dyu groupe GDR.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Il ne reste plus grand monde !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Vous proposez une équation insoluble !
Mme Valérie Rabault.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 Vous ne discutez qu’avec ceux qui sont d’accord avec vous !
M. Fabien Roussel.
 Et vous appelez ça la démocratie sociale ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous allez finir par ne plus discuter qu’avec vous-même !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Pour ceux qui sont nés après 1975, le nouveau système reprendra 100 % des droits qu’ils auront acquis selon les anciennes règles. Je précise à cet égard qu’à la suite de la réunion avec les partenaires sociaux du 13 février dernier, nous avons amélioré les mécanismes de conversion de ces droits, c’est vrai pour les agents du public comme pour les salariés du privé. Si nous avons retenu le principe de transition longue, c’est pour apporter à certaines professions les garanties auxquelles elles ont droit.
Nous avons commencé à le faire. Ainsi, dès le mois de janvier prochain, les professeurs débutants, qui seront directement concernés par les nouvelles règles, bénéficieront d’une revalorisation de 100 euros nets par mois, soit 1 200 euros par an. Les discussions ont commencé au ministère de l’éducation nationale pour préparer, d’ici à l’été, la loi de programmation qui définira la trajectoire de hausse des rémunérations des enseignants.
 Avec quel argent ?
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Les Français vont encore trinquer.
M. Maxime Minot.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Certes, mais les moyens, on les trouve où ?
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J’ai indiqué les conditions dans lesquelles nous allions supprimer les régimes spéciaux : en respectant le contrat social qui avait pu se nouer dans les entreprises concernées.
Voilà les mesures sur lesquelles aurait pu, aurait dû porter le débat parlementaire s’il avait pu se dérouler dans des conditions normales. Elles sont concrètes, elles concernent souvent les retraités les plus modestes, les femmes et les familles.
 Ce n’est par conviction que vous défendez ces mesures !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Nous avons voulu que le travail de l’Assemblée, des députés de la majorité comme des oppositions, soit pris en considération. C’est pourquoi le texte sur lequel j’engage la responsabilité du Gouvernement est un texte de compromis, un texte qui a évolué. Je l’assume. Il a été enrichi par un certain nombre d’amendements qui, pour certains, ont été discutés en commission spéciale et qui, pour d’autres, n’ont pas pu l’être compte tenu de la façon dont le débat s’est engagé. Ainsi le texte comprend de nombreuses améliorations proposées par des députés présents sur tous les bancs. Nous n’avons pas regardé l’origine politique de ces propositions, mais leur pertinence et les avantages qu’elles présentaient pour les Français, dans une logique de mieux-disant social. Chacune permet, à sa façon, de consacrer de nouvelles avancées ou d’ajouter des garanties pour l’avenir.
C’est le cas avec l’amendement de la présidente Valérie Rabault sur les déclarations d’intérêts que devront obligatoirement faire les membres du directoire du fonds de réserve universel. C’est le cas avec l’amendement de Pierre Dharréville, visant à maintenir le départ anticipé à 52 ans des égoutiers recrutés avant 2022. C’est le cas avec l’amendement de Marc Le Fur, dont l’objet est de favoriser le droit à l’information pour les travailleurs handicapés.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Et il y a bien sûr tout lieu de remercier particulièrement les groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que, très sincèrement, les rapporteurs Guillaume Gouffier Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Corinne Vignon, Carole Grandjean et Paul Christophe,…
 (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 Et c’est à M. Le Gendre que revient le prix d’interprétation !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
D’autres amendements, qui se trouvent également dans le texte, reprennent les points d’accord entre certaines organisations syndicales et certaines organisations patronales. Ils concernent, là aussi, des points clefs qui ont fait l’objet de discussions denses dans le cadre du dialogue social. Je pense à la garantie relative au maintien de l’intégralité des droits acquis avant 2025. Je pense à l’ouverture de la retraite progressive à 60 ans dans le système universel et à la création d’un tel dispositif dans la fonction publique dès 2022. Je pense à la meilleure prise en compte des polyexpositions en matière de pénibilité, qui ne figurait pas dans le projet initial et qui, ici aussi, résulte d’accords entre les organisations syndicales et patronales – disposition, j’y insiste, intégrée au texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, vous le savez bien, mais je le répète : le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’est en aucun cas la fin du débat parlementaire.
 (Murmures.)
Nous avons ainsi confié le soin aux partenaires sociaux d’apporter des réponses à des questions importantes, des questions qui ne se règlent évidemment pas d’un trait de plume parce qu’elles sont complexes, parce qu’elles nécessitent de trouver de justes équilibres pour les décennies à venir.
La première, c’est celle de l’équilibre financier. Un régime de retraite en déficit – surtout un régime par répartition – est un régime dans lequel on a mécaniquement de moins en moins confiance. Or le système par répartition repose fondamentalement sur le principe de confiance entre les générations et donc de confiance en l’avenir.
 Pas avec votre politique familiale !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Pour assurer l’équilibre du système en 2027, le Gouvernement a formulé des propositions. La négociation s’est engagée. Elle a conduit à un compromis. Ce compromis a pris la forme d’une conférence sur l’équilibre et le financement du système de retraite dont une organisation syndicale a proposé le principe. Cette conférence a commencé ses travaux qui portent au fond sur deux sujets : l’équilibre de court terme, à l’horizon 2027, et le pilotage de long terme pour les décennies qui suivront.
S’agissant de l’équilibre financier de court terme, nous avons retenu un besoin de financement de 12 milliards d’euros. Ce chiffre, nous ne l’avons pas inventé : il est une moyenne des projections du Conseil d’orientation des retraites dont personne ici ne conteste l’indépendance. Certains le trouvent trop élevé, d’autres trop bas. La vérité, c’est qu’il se fonde sur des hypothèses économiques de croissance et d’emploi objectivement plutôt favorables – et que nous serons tous très heureux ici de voir se confirmer durant les sept prochaines années.
J’avais pour ma part proposé une mesure d’âge, le fameux âge pivot,…
 La majorité n’en veut pas !
M. Damien Abad.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Pourquoi avez-vous reculé ?
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Et vous avez eu raison !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Je ne surprendrai personne si je redis qu’il me paraît difficile, voire probablement impossible, d’atteindre cet équilibre sans travailler plus longtemps.

M. Damien Abad.
 Ce n’est pas dans le texte…
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Il fallait le dire avant !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Les discussions vont continuer. J’avais pris un engagement de confiance auprès des organisations syndicales : celui d’insérer dans le projet de loi les mesures d’équilibre sur lesquelles elles parviendraient à s’accorder. Cet engagement, je le réitère et je le tiendrai.
 (M. Stanislas Guerini applaudit.)
J’ai entendu l’impatience que certains ont exprimée sur ces bancs. Mais on ne peut pas, d’un côté, déplorer la faiblesse du dialogue social et, de l’autre, ne pas lui laisser le temps de faire des propositions.
 (Mme Olivia Gregoire applaudit.)
En ce qui concerne le pilotage financier de long terme, le projet de loi prévoit des garanties solides, très transparentes, très démocratiques, qui tranchent, me semble-t-il, avec la complexité actuelle, voire avec la forme d’opacité actuelle. C’est la fixation d’une règle d’or pour garantir un équilibre sur une période de cinq ans, façon intelligente de lisser les accidents conjoncturels dans un esprit de responsabilité.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
 Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Nous confions le pilotage du système à un seul organisme : la Caisse nationale de retraite universelle, dont le conseil d’administration se composera de représentants des employeurs privés et publics et des organisations syndicales.
 Et du Parlement !
M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Nous voulons que le Parlement joue un vrai rôle !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Le système universel de retraite est également une chance historique de repenser le rapport que nous entretenons avec le travail tout au long de la vie, de repenser la prévention et la compensation de sa dureté ou de sa dangerosité – que personne ne conteste –,….
 Pourquoi ne pas en débattre à l’Assemblée ?
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Le premier concerne la gestion des fins de carrière, qui suscite des inquiétudes chez les salariés les plus expérimentés et qui s’apparente souvent, parce que notre société ne l’a pas organisée, à un effroyable gâchis de compétences et, d’une certaine façon, à un intolérable gâchis humain. C’est pourquoi la réforme maintient l’ouverture de la retraite progressive à 60 ans et en facilite l’accès. Et nous étendons cette possibilité et ces facilités aux agents de la fonction publique.
Nous avons également déplafonné le compte épargne temps dans la fonction publique pour qu’en fin de carrière, une aide-soignante ou une infirmière, par exemple, puisse travailler à mi-temps. Elle pourra ainsi partager son expérience, tout en préservant sa santé.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Compte tenu de l’importance du sujet, je trouve fascinant que cela donne presque l’impression de n’intéresser personne. C’est pourtant essentiel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
 Nous, on réagit ; c’est la majorité qui dort !
M. Stéphane Peu.
 C’est elle qui est anesthésiée !
M. Fabien Roussel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Sourires sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 Une infirmière à mi-temps, ça ne peut pas gagner sa vie !
M. Christian Hutin.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Grâce à la réforme du système universel de retraite, nous pouvons raisonner non plus en statuts, mais en parcours de vie et de métiers, en situations réellement vécues. Cette différence d’approche heurte les habitudes de ceux qui, en France, ont l’habitude de raisonner à partir de statuts figés qui vous accompagnent durant toute une vie, mais je crois que l’évolution du monde du travail tel qu’il est incite plutôt à penser hors statuts et à prendre en compte la réalité des vies professionnelles et des évolutions de carrière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 Hors statut, c’est la jungle !
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est sûr !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 À quel âge les marins pourront-ils partir ?
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 À quel âge les infirmières pourront-elles partir ?
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons d’abord mis l’accent sur la prévention des risques. Nous avons ainsi demandé aux branches d’ouvrir des discussions pour repérer, dans leur secteur d’activité, les métiers qui exposent leurs salariés aux trois facteurs que sont : les postures, le port de charges lourdes et la manutention.
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
 Mais c’est vous qui avez fait disparaître des textes ces facteurs de pénibilité !
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Le projet de loi reconnaît et organise un droit à la reconversion. Son objectif : permettre à un salarié qui a été exposé à un risque important durant dix, quinze ou vingt ans de bénéficier d’une formation longue de six mois, rémunérée, pour changer de métier et avoir ainsi une activité qui ménage son organisme.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il faut faire les deux, sinon ce sont des promesses de Gascon !
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 De quels métiers parlez-vous ?
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Dites ça aux travailleurs handicapés ! Le droit existe, mais ils n’ont pas de boulot !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons également étendu la reconnaissance de la pénibilité aux agents de la fonction publique, qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent. Pour certains personnels, en particulier ceux de la fonction publique hospitalière, cela met fin à une véritable injustice.
 (Mme Olivia Gregoire et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent.)
On le sait, la question et les modalités de la réparation de la pénibilité ne font pas pour l’instant l’objet d’un consensus entre les organisations patronales et syndicales.
 C’est affolant !
M. Alain Bruneel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Oui, cette réforme est ambitieuse. Oui, elle est complexe, c’est vrai, car elle implique de revoir de fond en comble des règles qui sont devenues des « trappes à inégalités ».
 Elle doit aussi être « trop subtile » !
M. Stéphane Peu.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Plus de liberté et en même temps plus de sécurité : c’est très exactement la philosophie qui n’a eu de cesse de nous animer depuis que nous sommes aux affaires. Nous assumons d’avoir donné plus de libertés à celles et ceux, très nombreux dans notre pays, qui veulent innover et entreprendre.
 (« Vous devriez applaudir ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous assumons d’avoir fait en sorte que le travail paye plus que l’inactivité : quand on travaille dur, quand on hypothèque parfois sa maison pour acquérir un commerce ou monter une entreprise, on doit pouvoir en être récompensé. Nous assumons d’avoir baissé le poids de la fiscalité…
 Pour Bernard Arnault !
M. Fabien Roussel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est la baisse des impôts pour les plus riches !
M. Fabien Roussel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Dans le même temps, cette majorité, que j’ai l’honneur de conduire, a considérablement renforcé la solidarité que la Nation doit aux plus fragiles.
 Vous êtes les seuls à y croire !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Nous sommes fiers d’avoir redonné des perspectives d’avenir à des centaines de milliers de jeunes et à leurs familles, en développant l’apprentissage dans des proportions jamais atteintes.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous sommes fiers d’avoir investi massivement dans les compétences des hommes et des femmes de notre pays. Et c’est avec fierté que nous avons augmenté comme jamais les minima sociaux, tout en s’assurant que ceux qui y avaient droit en bénéficient vraiment.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 C’est faux !
M. Damien Abad.
 Et les mutuelles dont le prix augmente !
M. Fabien Roussel.
 Ces lunettes, il faut aller les chercher en Chine !
Mme Frédérique Meunier.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 Ce n’est même pas financé !
Mme Caroline Fiat.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
Nous ferons ainsi vivre, mesdames et messieurs les députés, l’idéal de fraternité sur lequel se fonde le modèle social français. Un modèle dont la solidité repose sur un équilibre entre des droits et des devoirs.
 Avec un peu d’équité aussi ?
M. Stéphane Peu.
 Avec vous, il n’y a pas de modèle social qui tienne !
M. Alain Bruneel.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
C’est la mission pour laquelle nous avons été élus, et c’est cette mission que nous voulons conduire jusqu’à son terme, avec le soutien de la majorité.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
 La discussion commune est close.
M. le président.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, à vingt-deux heures quinze :
M. le président.
Explications de vote et vote sur chacune des deux motions de censure.
La séance est levée.
M. Éric Woerth
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Paul Mattei
M. Olivier Faure
M. Paul Christophe
M. Charles de Courson
M. François Ruffin
M. Stanislas Guerini
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
Mme Nathalie Elimas
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Jeanine Dubié
Mme Clémentine Autain
Mme Catherine Fabre
M. le président
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les explications de vote et les votes sur les deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
M. le président.
 Nous allons tout d’abord entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. Damien Abad et quatre-vingts députés.
M. le président.
La parole est à M. Éric Woerth.
 Ce ne sera pas un énorme scoop : le groupe Les Républicains votera la motion de censure qu’il a lui-même déposée !
M. Éric Woerth.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Bravo ! Nous sommes cohérents !
M. Raphaël Schellenberger.
 Un mot pour rappeler qu’il n’y a pas une, mais des oppositions – qui se respectent, mais ne se ressemblent pas, et qui ont des convictions différentes.
M. Éric Woerth.
 Je confirme !
M. Sébastien Jumel.
 Les Républicains sont favorables à la poursuite du cycle de réformes des retraites. Comme vous, monsieur le Premier ministre, nous souhaitons la suppression des régimes spéciaux, l’augmentation du minimum garanti et la convergence entre le public et le privé.
M. Éric Woerth.
Cela étant dit, nous divergeons sur l’essentiel : votre réforme est inutilement compliquée. Où sont les insupportables injustices qui nécessitent, selon vous, de refonder totalement le système ? Avec bon sens, nous avons mis en face de votre réforme, depuis plusieurs mois, un projet alternatif – plus juste, plus lisible et plus efficace.
Cette réforme est née sous de mauvais auspices : démission du ministre, avis très sévère du Conseil d’État, commission tronquée – d’autres, dont le président Abad, en ont fait la liste avant moi.
 Excellent !
M. Guy Teissier.
 Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution dans ce contexte soulève deux questions qui dépassent le sujet des retraites : celle de la capacité de l’Assemblée à légiférer sur des sujets complexes et celle de la capacité du Gouvernement à savoir patienter quand il n’y a pas d’urgence.
M. Éric Woerth.
Vous auriez dû avoir le courage d’aller jusqu’au bout du débat.
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 Vous auriez dû aller au bout de la conférence de financement avant de discuter du texte à l’Assemblée : nous vous avions demandé dès le début de suspendre le débat parlementaire dans cette attente.
M. Éric Woerth.
 Demande légitime !
M. Jean-Marie Sermier.
 Il fallait, surtout, tenir cette conférence il y a un an et parler rapidement des sujets qui fâchent, au lieu d’attendre deux ans pour voir les partenaires sociaux la quitter à contretemps, l’un après l’autre. Il fallait organiser une concertation avec les principales formations politiques, au lieu de livrer à l’Assemblée un texte verrouillé d’avance. Il fallait faire usage du temps législatif programmé, procédure parfaitement adaptée à ce type de texte ; vous l’avez écartée de façon désinvolte. Résultat : à texte chaotique, débat chaotique.
M. Éric Woerth.
Enfin et surtout, il fallait une autre réforme. Vous avez placé votre texte sous le double signe de la justice et de l’universalité, mais le nouveau système ne sera pas vraiment plus juste – ni pour les femmes ni pour les carrières hachées, contrairement à ce que vous répétez souvent – ni réellement universel. Résultat : les Français n’y comprennent plus rien. Tout à l’heure, vos propos, monsieur le Premier ministre, ont été surréalistes : sans doute ne parliez-vous pas du texte que nous avons commencé à examiner, mais d’un texte dont vous avez rêvé – un rêve que je comprendrais aisément !
Un âge pivot, vous le savez bien, est en réalité une baisse des pensions qui ne s’assume pas. Augmenter l’âge légal de départ serait plus juste, plus clair et deux fois plus efficace financièrement. Le halo d’universalité que vous avez voulu créer, inutilement et artificiellement, n’a pas résisté longtemps, et vous avez été obligés de recréer autant de sous-régimes que d’exceptions. Construire un socle universel, par exemple limité à un plafond de la sécurité sociale, dans le respect de la diversité des métiers, aurait représenté une bonne orientation.
Aujourd’hui, votre texte est incomplet. Incroyable décision que de soumettre à la représentation nationale un texte sans aucune mesure de financement et sans détailler l’impact, direct et indirect, qu’il aura sur l’équilibre de nos finances publiques !
 Du jamais vu !
M. Frédéric Reiss.
 De trop longues phases de transition étirent la réforme comme un chewing-gum et lui font perdre tout son sens. Qui peut se projeter à vingt, trente ou quarante ans ? Plutôt que d’ouvrir la porte à une logique par activité ou par métier, vous auriez été mieux inspirés de définir un système réellement universel de pénibilité, fondé avant tout sur l’usure physique au travail.
M. Éric Woerth.
Mais la faute principale réside, j’y reviens, dans l’illisibilité de ce projet. Les Français attendaient du pragmatisme là où votre réforme est essentiellement idéologique. La loi est forte quand elle est simple, quand elle est compréhensible, quand elle est discutée et expliquée. Qui, parmi les Français, peut dire, maintenant ou demain, si sa retraite sera meilleure après votre réforme qu’avant ? Absolument personne.
 C’est impossible !
M. Daniel Fasquelle.
 Je n’arrive pas à comprendre comment vous avez pu vous mettre dans une telle situation : vous tromper de réforme et vous tromper de méthode ; sans doute en n’écoutant personne. Tout cela est un énorme gâchis de bonne volonté et d’énergie. Et l’énergie d’une nation est une énergie renouvelable, pas une usine à gaz !
M. Éric Woerth.
 Ils aiment le gaz puisqu’ils ferment les centrales nucléaires !
M. Raphaël Schellenberger.
 Voilà pourquoi Les Républicains ont déposé cette motion de censure.
M. Éric Woerth.
 (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 Après l’électrochoc social et territorial du mouvement des gilets jaunes, symbole d’une République fractionnée, de territoires oubliés et d’habitants qui n’en peuvent plus d’être humiliés, le grand débat national lancé à Grand Bourgtheroulde nous promettait une nouvelle phase du quinquennat, fondée sur un changement de méthode : écoute, dialogue, proximité. Comme si le président des riches avait subitement pris conscience que l’urgence était désormais de réconcilier la France avec elle-même.
M. Sébastien Jumel.
À la fin de l’été 2019, Emmanuel Macron n’avait-il pas promis, au journal télévisé de France 2, un grand débat sur le régime universel de retraite ? Il disait : « Je veux qu’on incarne le changement de méthode que j’ai souhaité, c’est-à-dire qu’on va la construire tous ensemble, cette réforme ». Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’avec le recours brutal, isolé et inopportun au 49.3, l’échec du Président de la République et de sa majorité est sans appel.
Comment pouvait-il en être autrement puisque, dès le début, les règles du jeu préétablies et les conclusions prérédigées du rapport Delevoye sont venues déséquilibrer le dialogue social, dont l’échec de la conférence de financement vient aujourd’hui de sonner le glas ? Comment pouvait-il en être autrement avec un pouvoir qui dit aux corps constitués, dans une forme de mépris : « Ne vous occupez de rien, je m’occupe du reste » ? Autrement dit, vous voulez parler retraite sans associer les organisations syndicales…
 C’est faux !
Un député du groupe LaREM.
 …et en dehors du Parlement, mais pas touche au taux de cotisation, pas touche à l’assiette pour des alternatives de financement et hors de question – universalité oblige – de prendre en compte la spécificité des métiers ou même la place singulière des femmes ! La seule variable que vous pourrez discuter, c’est l’âge de départ !
M. Sébastien Jumel.
Comment pouvait-il en être autrement avec une étude d’impact pipée, tronquée et approximative, non seulement du point de vue de l’opposition – ce qui, dans une démocratie, est plutôt sain –, mais de celui de la plus haute juridiction de notre pays, le Conseil d’État, et de l’ensemble des spécialistes, y compris de ceux qui avaient inspiré votre réforme ? Cette insécurité juridique légitime la demande d’une commission d’enquête sur l’étude d’impact, formulée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.
Depuis le début donc, vous marchez seuls : contre les organisations syndicales, que vous avez voulu affaiblir avec la casse du droit du travail ; contre les corps constitués ; contre l’opinion publique, trop imbécile à vos yeux pour mesurer la subtilité du texte ou pour être autorisée à s’exprimer par voie référendaire ; contre les agriculteurs, que vous roulez dans la farine ; contre les avocats. Au point qu’il n’y a plus personne aujourd’hui, pas même le MEDEF, pour vous défendre.
Mais seuls aussi contre vos oppositions qui, bien que diverses – cela n’a échappé à personne –, ont su se rassembler pour faire obstacle à un projet qui abîme la France et son pacte social hérité du Conseil national de la Résistance.
 C’est vrai !
M. Sébastien Leclerc.
 Contrairement aux éléments de langage distribués dès le début aux membres de la majorité, les débats en commission spéciale, et même dans l’hémicycle, ont été sérieux, argumentés et de qualité.
M. Sébastien Jumel.
 Tout à fait !
M. Thibault Bazin.
 Cependant, nous avons vite constaté que les questions posées, qu’elles l’aient été avec l’expertise du président Woerth sur votre incapacité à produire des maquettes financières, avec la sagacité de Boris Vallaud sur l’inconstitutionnalité de la réforme – et je ne parle pas uniquement des mesures relatives aux enseignants –, ou avec la combativité des communistes et des insoumis, vous ont profondément dérangés et indisposés ; qu’elles vous ont rendus et vous rendent encore fébriles face à une opinion publique toujours aussi peu convaincue.
M. Sébastien Jumel.
 (Mme Marie-George Buffet applaudit.)
Taux de remplacement, pénibilité, espérance de vie en bonne santé, inégalités entre les femmes et les hommes, valeur du point, épaisseur du paquet de Smarties que vous livrerez à la capitalisation : autant de questions qui sont restées sans réponse.
Chers collègues, pour être tout à fait transparents, fidèles à l’héritage du Conseil national de la Résistance, nous avions envisagé de voter la motion déposée par Les Républicains, avec l’objectif unique de sanctionner le Gouvernement. Mais force est de constater que les gaullistes ont déserté les bancs de la droite.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est faux !
M. Éric Straumann.
 On va bientôt apprendre que les communistes sont gaullistes !
M. Raphaël Schellenberger.
 Le sectarisme de l’intervention du président Abad et le recul que son projet représente pour les salariés, les fonctionnaires et les régimes spéciaux, dont nous sommes les porte-voix, ne nous le permettent pas et nous le regrettons.
M. Sébastien Jumel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
 Où est Ambroise Croizat ?
M. Pierre Cordier.
 Quand la droite propose de travailler jusqu’à 65 ans, nous pensons au contraire qu’il est possible de financer une retraite juste, solide et solidaire dès 60 ans. Quand la droite désigne les régimes spéciaux comme des privilèges, nous pensons d’abord que les privilèges sont ailleurs, chez les hauts revenus que votre réforme câline, et qu’il est possible de niveler par le haut, suivant l’exemple des régimes des marins, des cheminots et des électriciens et gaziers, pour faire profiter le plus grand nombre de ces conquis sociaux.
M. Sébastien Jumel.
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
 Face aux libéraux que vous êtes,…
M. Sébastien Jumel.
 Nous, libéraux ? Tu rigoles ?
M. Pierre Cordier.
 …face à l’abandon par la droite d’une certaine idée de l’État – un État qui prend soin et qui protège –, de la loi qui régule et du paritarisme, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère cette journée comme une étape, pour qu’en lien avec le mouvement social et la colère de la rue, cet acte brutal, autoritaire et solitaire qu’est le recours au 49.3 soit sanctionné aujourd’hui et demain matin.
M. Sébastien Jumel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. le président.
 Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de censure émanant du groupe Les Républicains.
M. Jean-Paul Mattei.
 (Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ils pourraient tenir cette position avec n’importe quelle majorité !
M. Raphaël Schellenberger.
 Bien sûr, on ne peut que déplorer le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il s’agit là d’un échec de l’Assemblée nationale dans ses prérogatives consistant à faire et voter la loi. Mais cet échec ne vient pas de nulle part : il a été savamment orchestré par deux groupes d’opposition, au moyen d’une obstruction massive – je dirais presque : avilissante. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Sébastien Jumel.
 Scandaleux !
Mme Marie-George Buffet.
 Si cette obstruction a été revendiquée et assumée pendant un certain temps, il semble que certains, sur les bancs de la gauche, aient désormais plus de mal à la reconnaître. Toutefois, ce revirement ne trompera personne !
M. Jean-Paul Mattei.
Nos collègues du groupe Les Républicains n’ont, dans leur ensemble, pas participé à cette obstruction.
 (Approbation sur les bancs du groupe LR.)
 Bravo ! Nous, nous avons travaillé !
M. Raphaël Schellenberger.
 Ils en sont, comme nous, les victimes collatérales. (
M. Jean-Paul Mattei.
 Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Il distribue les bons points !
Mme Mathilde Panot.
 Nous le regrettons, car nous aurions aimé débattre sereinement et confronter nos projets.
M. Jean-Paul Mattei.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Nous aurons, au total, passé quatre-vingts heures en commission et treize jours en séance publique sans pouvoir discuter du fond des idées que nous défendions. J’espère vivement que nous pourrons le faire à l’occasion de l’examen de la loi organique, qui débutera demain après-midi, mais surtout lors du retour du projet de loi ordinaire en nouvelle lecture au printemps.
M. Jean-Paul Mattei.
En effet, c’est comme cela qu’auraient dû se dérouler nos discussions : une confrontation de nos conceptions de l’avenir de notre système de retraites. Certains ont voulu l’empêcher, peut-être parce qu’ils ne veulent rien changer ou parce qu’ils savent, au fond d’eux, la démagogie qui se cache derrière leur proposition d’abaisser l’âge de la retraite à 60 ans.
 Vous n’y connaissez rien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Cette réforme est pourtant inéluctable, car on ne peut pas continuer avec le système actuel – les économistes parlent à juste titre du « triangle maudit » des retraites. Elle n’était pas non plus une surprise, et le Président de la République l’avait annoncée dans son programme de campagne,…
M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ce n’est pas vrai, il ne l’avait pas annoncée ainsi !
M. Pierre Cordier.
 Le programme n’évoquait ni l’âge ni la baisse du niveau des pensions !
Mme Mathilde Panot.
 …que la majorité présidentielle a partagé en se présentant au suffrage de nos concitoyens.
M. Jean-Paul Mattei.
Oui, ce texte incarne un projet moderne de solidarité nationale, une réponse adéquate à l’impossible perpétuation de l’existant en matière de retraites. Notre société change et il faut être capable de l’accompagner avec des lois adaptées et créer un outil pour l’avenir, afin de ne laisser personne sur le bord du chemin…
 C’est mal parti !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …– ce qui arrivera si on ne change rien au système actuel, qui n’est plus financé.
M. Jean-Paul Mattei.
Bien sûr, la conception d’un système universel par points constitue une innovation plus difficile à mettre en œuvre qu’une simple augmentation de l’âge légal de départ, que prônent nos collègues Les Républicains. Elle nécessite des projections, des transitions longues. Tout cela est contenu dans le projet de loi et nous aurions pu vous l’exposer si le débat avait été digne et si le droit d’amendement n’avait pas été dévoyé de la sorte. Malheureusement, l’obstruction systémique et paramétrique ne l’aura pas permis.
Ayant été présent durant la totalité des débats en commission et en séance publique, j’ai assisté à un spectacle qui m’a profondément déçu et attristé. Ses metteurs en scène, députés insoumis et communistes, devraient se poser des questions. En privant leurs collègues de la possibilité de débattre sur le fond, ils ont pris en otage la représentation démocratique que nous assurons collectivement dans cet hémicycle.
 Vous n’avez pas voulu débattre !
Mme Marie-George Buffet.
 Nous avons pris acte de l’impossibilité d’une discussion claire et intelligible en séance publique, alors qu’elle avait été possible, par moments, en commission spéciale. Dès lors, nous soutenons le Gouvernement dans sa décision, responsable bien que forcée, d’engager sa responsabilité sur le texte
M. Jean-Paul Mattei.
 (Murmures sur plusieurs bancs du groupe GDR)
 Très brillant !
M. Michel Herbillon.
 Quel dommage que nous n’ayons pas pu débattre !
M. Jean-Paul Mattei.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’opposera à la motion de censure parce qu’il soutient pleinement et activement le Gouvernement. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Et Jean-Louis Bourlanges aussi !
M. Pierre Cordier.
 Nous invitons nos collègues à retrouver leur raison républicaine et à reboucher leurs fameuses tranchées pour revenir à un travail parlementaire sérieux, respectueux et digne de cette belle maison,…
M. Jean-Paul Mattei.
 Ne nous faites pas la leçon !
Mme Marie-George Buffet.
 …un travail qui témoigne auprès de nos concitoyens que, dans cet hémicycle, nous savons vivre avec notre temps.
M. Jean-Paul Mattei.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à M. Olivier Faure.
M. le président.
 Puisque nous parlons de la motion de censure déposée par la droite, je voudrais commencer par remercier le président Abad. C’est un homme de droite qui s’assume, qui n’a pas la droite honteuse, tout comme, sur nos bancs, nous n’avons pas la gauche honteuse.
M. Olivier Faure.
Dans votre discours, monsieur Abad, vous avez rappelé chacun à sa vocation : faire de la politique et énoncer des choix. Le débat n’oppose pas les gentils aux méchants, les élus de bonne volonté aux éternels réfractaires, les obstructeurs aux réformateurs. Non, le débat oppose des conceptions différentes de notre modèle social et de son avenir.
 C’est ça !
Mme Sylvie Tolmont.
 Rien n’est pire que l’indifférenciation des projets. La confusion, ce n’est jamais la démocratie. Elle l’interdit même, en privant nos concitoyens de leur choix. La triangulation, c’est-à-dire la captation des thèmes et des mots de la concurrence pour mieux les vider de leur sens, ce n’est pas non plus la démocratie. Chacun doit s’assumer et être jugé sur ses choix.
M. Olivier Faure.
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 Quand, dans le débat, on appelle un progrès une injustice, la violence est double. Quand les mots n’ont plus de sens, la confiance n’est plus possible.
M. Olivier Faure.
 (Approbation sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Dans le système proposé, il y aura, bien sûr, quelques gagnants, qui apparaissent d’ailleurs tous dans l’étude d’impact. Il y aura aussi beaucoup de perdants mais, comme par hasard, ils en sont absents.
J’espère, mes chers collègues, que vous permettrez demain à la démocratie d’avancer en autorisant la création de la commission d’enquête dont la demande sera défendue par Boris Vallaud.
Chacun doit assumer ses choix, comme l’a fait le président Abad. Dans la motion de censure des Républicains, il est reproché au projet de loi instituant un système universel de retraite de « refuser d’assumer le recul de l’âge légal ». Monsieur Abad, vous êtes cash, puisque vous proposez d’élever cet âge à 65 ans,… 

M. Pierre-Henri Dumont.
 …alors que le Gouvernement joue à cache-cache avec l’âge pivot, fixé exactement au même âge.
M. Olivier Faure.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Dans les deux cas, les projets ont pour effet, vous le reconnaîtrez, de faire reposer le financement des retraites sur des salariés qui cotiseront plus longtemps, au-delà de quarante-trois annuités. Ce sont ceux qui ont des métiers pénibles, des métiers d’exécution, les salariés à l’espérance de vie la plus faible, qui paieront la retraite des autres.
 C’est caricatural ! C’est ça qui vous a menés à votre perte !
M. Raphaël Schellenberger.
 Ils cotiseront plus longtemps, avec une espérance de vie plus faible. C’est mathématique !
M. Olivier Faure.
Vous avez le mérite de ne pas vous cacher, mais le résultat est le même. Tout repose sur l’âge de départ, alors que le système actuel, certes imparfait, repose sur une durée de cotisation identique pour tous.
Votre financement, parce qu’il repose sur le recul de l’âge légal pour Les Républicains ou sur un âge d’équilibre pour La République en marche, est en réalité identique. Votre système de financement, c’est la sueur des plus modestes. 
 Marisol, sors de ce corps !
M. Pierre Cordier.
 Nous pensons, quant à nous, que les ressources de la CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale – et les revenus financiers peuvent financer la solidarité.
M. Olivier Faure.
Le second grand reproche formulé par la motion de censure est que le projet de loi « repousse l’extinction des régimes spéciaux ». 
 C’est sûr !
M. Michel Herbillon.
 Au fond, vous reprochez au Gouvernement de ne pas aller assez vite. Là encore, pas de différence de fond entre vous, mais une différence de rythme. Pour notre part, nous pensons qu’il faut introduire partout des critères de pénibilité afin de permettre aux 25 % de salariés qui exercent leur métier dans des conditions difficiles de partir à la retraite plus tôt.
M. Olivier Faure.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Pour ces différentes raisons, même si nous souscrivons aux critiques du groupe Les Républicains quant au caractère bâclé et illisible de la réforme, à l’échec de la concertation et à l’absence d’un débat complet en commission et en séance publique, même si nous condamnons recours au 49.3 et le contournement des critiques du Conseil d’État, nous pensons que la politique suppose de la cohérence. Nous n’allons pas censurer un gouvernement qui fixe un âge d’équilibre à 65 ans pour mieux approuver un groupe qui propose de reculer l’âge légal à 65 ans. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas une motion de censure dont les idées sont à l’opposé de celles qu’il défend.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 La parole est à M. Paul Christophe.
M. le président.
 Nous débattons ce soir d’une motion de censure défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous regrettons comme vous l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Son usage reste une prérogative de l’exécutif garantie par la Constitution. Il repose sur une logique de responsabilité, l’Assemblée nationale ne devant pas bloquer le fonctionnement des institutions.
M. Paul Christophe.
Ce n’est jamais une bonne nouvelle pour notre représentation nationale, lieu par excellence du débat, que d’être privée de la possibilité d’achever l’examen d’un texte, de surcroît lorsqu’il s’agit d’un projet de loi aussi structurant pour notre pays. La réalité, cependant, c’est que nous n’avons pas eu besoin du Gouvernement pour en arriver là. C’est bien à cause de l’action concertée et réfléchie de certains groupes que notre assemblée est aujourd’hui enlisée. En commission spéciale d’abord, puis dans l’hémicycle, nous avons assisté à la répétition sans fin d’une mécanique bien huilée oscillant entre mauvaise foi et jeu de rôle.
 Il n’y avait pas que ça !
M. Thibault Bazin.
 Cette caricature de débat à laquelle nous assistons depuis deux semaines n’est qu’un mauvais théâtre, l’examen du texte se heurtant à une stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité.
M. Paul Christophe.
 Vous nous avez mis en scène ! C’est vous qui avez monté le décor !
M. Raphaël Schellenberger.
 Je le déplore vivement. Ce n’est pas ma conception du rôle de l’élu, ce n’est pas le mandat pour lequel je me suis engagé avec passion au service des Français.
M. Paul Christophe.
 Numéro d’équilibriste !
M. Michel Herbillon.
 La responsabilité du recours au 49.3 revient entièrement à ces manœuvres d’obstruction, les mêmes ayant refusé le temps législatif programmé de 120 heures proposé par le président de notre assemblée, une durée inédite depuis la création du temps législatif programmé.
M. Paul Christophe.
Les autres groupes avaient indiqué leur volonté de participer au débat démocratique, projet contre projet, argument contre argument. Notre groupe UDI, Agir et indépendants considère qu’il est toujours préférable d’ajouter plutôt que de supprimer, de contribuer, d’être force de proposition, plutôt que de s’enfermer aveuglément dans une opposition stérile et dans l’immobilisme.
 Vous êtes dans la majorité !
M. Michel Herbillon.
 Alors qu’ils sont légitimement attentifs au résultat d’un débat qui engage leur futur pour les décennies à venir, les Français ne sortent jamais gagnants de ces querelles et de ces postures.
M. Paul Christophe.
 C’est le débat !
Mme Marie-George Buffet.
 Le Parlement n’a donc pas été à la hauteur et je souhaite que nous en tirions collectivement les leçons pour les débats à venir, afin de ne pas abîmer notre République.
M. Paul Christophe.
La majorité des députés de notre groupe ne s’associera pas à la motion de censure défendue par le groupe Les Républicains.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Certains d’entre nous la voteront,…
 Les vrais, les loyaux !
M. Thibault Bazin.
 …pas tant pour renverser le Gouvernement que pour marquer leur opposition à un texte sur lequel ils n’ont pas pu défendre leurs idées et dont ils déplorent la méthode.
M. Paul Christophe.
Tout en reconnaissant le travail sérieux accompli par Les Républicains pendant les débats,…

Mme Emmanuelle Anthoine.
 …je veux rappeler que ce texte porte en lui des principes défendus depuis des années par notre groupe, comme la convergence entre le secteur public et le secteur privé ou la suppression des régimes spéciaux. Plutôt qu’un âge d’équilibre variable selon les générations, vous proposez de reculer l’âge légal de départ à la retraite, mais rien n’indique que nos compatriotes y soient plus favorables.
M. Paul Christophe.
Aujourd’hui, notre modèle social, fondé sur des solidarités interprofessionnelles de métiers et de corps, ne prend plus en compte la réalité des parcours professionnels. Pire, il engendre des fragmentations et des ruptures de droits face à la retraite. Par manque de lisibilité, il crée également de la défiance. La multiplication des réformes paramétriques depuis vingt ans a entraîné la perte de confiance des jeunes générations dans sa viabilité. Or, sans l’effort des actifs, c’est tout notre système qui vacille.
Nous approuvons le projet de refondation de notre système de retraite vers un modèle à la fois plus solidaire et redistributif, qui doit garantir son équilibre financier à long terme. Cela mérite de mettre entre parenthèses les batailles politiques et les intérêts particuliers.
Par ailleurs, le recours au 49.3 ne met pas fin au débat parlementaire. L’examen du nouveau texte proposé, enrichi de près de trois cents amendements qui résultent à la fois du dialogue social et du travail parlementaire, va se poursuivre au Sénat avant de retrouver sa place, je n’en doute pas, au sein de notre assemblée. Nous aurons alors une nouvelle chance de nous montrer à la hauteur du sujet.
Enfin, nous ne souhaitons pas renverser le Gouvernement au moment d’une crise sanitaire dont nous sommes encore loin de mesurer toute la portée.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Soutenir cette motion de censure, c’est donc prendre le risque d’ajouter de l’instabilité là où nous avons besoin, au contraire, d’un front uni et d’une action déterminée. Parce que n’est pas souhaitable, nous voterons majoritairement contre la motion de censure.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
M. le président.
 Pourquoi l’écrasante majorité des députés du groupe Libertés et territoires va-t-elle voter en faveur de cette motion de censure ? 
M. Charles de Courson.
(« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Pour cinq raisons.
La première est qu’à travers ce projet de loi instituant un régime universel de retraite, le Gouvernement affaiblit les institutions républicaines,…
 C’est vrai !
M. Éric Straumann.
 Un groupe qui soutient les corps intermédiaires !
M. Raphaël Schellenberger.
 …et tout d’abord le Conseil d’État, en ne lui permettant pas d’exercer sa mission constitutionnelle du fait de la brièveté des délais d’examen et des six versions successives du texte dont il a été saisi. Le Gouvernement affaiblit surtout le Parlement, en le court-circuitant par le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution et en intégrant dans son projet des dizaines d’amendements dont l’immense majorité n’ont pas fait l’objet de débats à l’Assemblée nationale.
M. Charles de Courson.
 C’est bien dommage !
M. Vincent Descoeur.
 Quant aux vingt-neuf ordonnances, véritable dessaisissement du Parlement, elles ont permis au Gouvernement de ne pas répondre aux difficiles questions posées par les parlementaires de tous bords. Certains d’entre eux ont certes joué l’obstruction, mais ce n’est pas le cas de notre groupe, qui a déposé un nombre d’amendements tout à fait raisonnable. Le Gouvernement pouvait d’ailleurs utiliser d’autres outils que le 49.3 pour débloquer la situation : déposer, par exemple, un amendement par article réécrivant le texte initial pour y intégrer certains amendements, ce qui faisait tomber tous les autres, ou utiliser la procédure du temps législatif programmé.
M. Charles de Courson.
Au fond, monsieur le Premier ministre, il est permis de s’interroger : n’y a-t-il pas eu une certaine complicité entre votre gouvernement et les deux groupes qui ont procédé à l’obstruction ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Dominique Potier applaudit également.)
La deuxième raison de notre vote réside dans l’absence de cadrage financier de votre projet et dans ses conséquences financières indirectes sur les budgets tant de l’État que des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. On peut même parler, monsieur le Premier ministre, de bombes budgétaires à effet retardé.
 C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Pour l’État lui-même, le Gouvernement invoque le chiffre de 10 milliards d’euros nécessaires pour financer la revalorisation des rémunérations des enseignants et des chercheurs sur une période de quinze à vingt ans – ce n’est pas très clair – en compensation de la chute de leurs pensions.
M. Charles de Courson.
 C’est uniquement pour ça !
M. Vincent Descoeur.
 Voilà un député qui sait calculer !
M. Raphaël Schellenberger.
 On peut raisonnablement estimer à 10 milliards supplémentaires l’incidence de votre projet pour réévaluer les traitements de tous les autres fonctionnaires, territoriaux et hospitaliers, qui n’ont que peu de primes, ou pas du tout.
M. Charles de Courson.
Le fait que le Gouvernement essaye de négocier avec les partenaires sociaux un éventuel accord sur le financement, dont tout le monde sait qu’il est voué à l’échec, alors même que l’Assemblée nationale discute du projet, est inacceptable : au fond, c’est comme si le Gouvernement faisait voter la seconde partie du projet de loi de finances, celle des dépenses, avant la première, celle des recettes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Valérie Rabault approuve.)
 Il a raison !
M. Michel Herbillon.
 Enfin, monsieur le Premier ministre, on aimerait connaître les réponses aux intéressantes questions posées par Émilie Cariou et Laurent Saint-Martin sur le financement du régime universel.
M. Charles de Courson.
 Les députés de votre majorité se posent eux aussi des questions !
M. Raphaël Schellenberger.
 La troisième raison de notre vote, c’est que votre projet affaiblit encore un peu plus la démocratie sociale.
M. Charles de Courson.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle et M. Paul Molac applaudissent également.)
 Exactement !
M. Michel Herbillon.
 C’est vrai !
M. Éric Straumann.
 Au fond, votre régime universel découle d’une pensée hégélienne,…
M. Charles de Courson.
 Une pensée, c’est beaucoup dire !
M. Michel Herbillon.
 …à l’inverse de la pensée tocquevillienne qui inspire notre groupe. 
M. Charles de Courson.
(Exclamations
 sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Le projet de loi traduit aussi une grande ignorance de l’histoire sociale de notre pays…
 Ça, c’est clair !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …et de la genèse de notre système de retraite, qui, je vous le rappelle, a commencé au XVII
M. Charles de Courson.

M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 Cette histoire vous a contraints à transformer votre projet de régime universel en un ensemble de régimes particuliers dont, au fond, il n’est que l’emballage. Vous voulez créer un quarante-troisième régime, rendant le passage de chacun des quarante-deux régimes existants au nouveau, dit universel, semblable au passage de la mer Rouge par Moïse – mais vous n’êtes pas Moïse !
M. Charles de Courson.
 (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
 Excellent !
M. Dominique Potier.
 Et nous ne sommes pas Hegel non plus… Il faut conclure, cher collègue !
M. le président.
 Enfin, et pour couronner le tout, votre projet accumule les motifs d’inconstitutionnalité, non seulement en matière de procédure mais, surtout, quant au fond, par de multiples atteintes au principe d’égalité et au droit de propriété.
M. Charles de Courson.
C’est pour ces cinq raisons que l’écrasante majorité de notre groupe votera cette motion de censure.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LT et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 Cette fois, on ne va pas entendre de références bibliques !
M. Frédéric Reiss.
 Nous voterons cette motion de la droite. 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Voilà qui ne nous surprend pas !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Nous la voterons en étant en désaccord complet avec ses motifs.
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Sourires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe LaREM.)
Car non, nous ne souhaitons pas un recul de l’âge légal de la retraite ; au contraire, nous souhaitons l’avancer. Nous souhaitons renouer avec le fil du progrès, un progrès qui, au long du XX

 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Un héritage du mouvement ouvrier qui est porteur d’avenir, d’un avenir pour le mouvement écologique. Car quelle est, pour l’environnement, l’intervention politique clé ? C’est la diminution du temps de travail.
 Exactement ! Il a raison !
Mme Danièle Obono.
 C’est de sortir nos vies, par petits bouts, de la cage de fer du productivisme et du consumérisme. C’est d’en finir avec le « travailler plus pour gagner plus pour produire plus pour consommer plus pour travailler plus », comme des hamsters dans leur roue.
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Quelle conviction nous anime ? La planète et les hommes ont besoin de repos.
 Tout à fait !
Mme Danièle Obono.
 Voilà le sens de notre combat, sa direction, à l’opposé du chemin que vous nous dessinez, de la régression que vous nous proposez. D’ailleurs, votre projet ne comporte pas une fois, pas une seule, le mot « écologie » ; de même, on y trouve zéro fois le mot « bonheur » ; mais 125 fois – 125 ! –celui de « finance » !
M. François Ruffin.
Nous voterons cette motion de la droite sans chicaner. Nous la voterons sans illusion.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’action et des comptes publics
 Nous la voterons parce que tous les moyens, tous les moyens légaux, tous les moyens pacifiques sont bons pour dire non à ce gouvernement et à ce président.
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Il y a deux semaines à peine, à l’Élysée, devant vous, députés marcheurs, le Président de la République citait le nationaliste Charles Maurras pour vous prévenir du divorce entre le « pays légal » et le « pays réel ».
 Très bien !
Un député du groupe LR.
M. Gérald Darmanin,

 C’est un diagnostic assez juste. Votre majorité dans l’hémicycle n’est plus, et depuis longtemps, une majorité dans le pays.
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 (Mêmes mouvements.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements.)
Et malgré votre fragilité, malgré votre faiblesse, que vous connaissez, c’est par la force que vous imposez votre réforme ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Le moment gilets jaunes ne vous a pas suffi ?
 (« Non ! » sur les bancs du groupe FI.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Arrêtez de crier !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Cela n’a rien à voir !
Mme Caroline Janvier.
 Vous pensez que je mens ? Vous êtes persuadés de votre popularité ? Que votre politique est approuvée ? Allez-y, alors ! Remettez vos mandats en jeu. Remportez le scrutin. Revenez avec une majorité régénérée, légitimée, pour défendre ce projet, et je me tais !
M. François Ruffin.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur Le Gendre, vous présidez le groupe La République en marche : allez-y, remettez votre mandat en jeu !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Exclamations sur divers bancs.)
 Et vous ? 6 % !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 (M. Roland Lescure lève longuement six de ses doigts.)
 Vous prendrez une déculottée ! Vous serez renvoyés à vos foyers !
M. François Ruffin.
Vous atteignez des abysses d’impopularité. Et c’est avec cette légitimité zéro, c’est en ayant cette trouille des électeurs, c’est avec ce décrochage du pays réel que vous proposez – pardon : que vous imposez – de revoir le contrat social entre les Français, qui prévaut depuis l’après-guerre ? C’est un projet ambitieux que vous défendez, je le reconnais : c’est un grand projet, grand par son injustice. Et ce grand projet serait porté sur des épaules aussi frêles, assis sur une base sociale aussi étroite ? Par-dessus les syndicats, par-dessus le Conseil d’État, par-dessus les salariés ?
M. Gérald Darmanin,

 C’est un jeu dangereux auquel vous jouez, dangereux pour le pays, dangereux pour la démocratie.
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, dont plusieurs membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. le président.
 Ça faisait longtemps qu’on ne l’avait pas vu !
M. Raphaël Schellenberger.
 Rendez-nous Le Gendre !
M. Michel Herbillon.
 (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
 L’heure est venue de dire…
M. Stanislas Guerini.
 Au revoir !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …si nous allons voter cette motion de censure. 
M. Stanislas Guerini.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM)…
 N’en soyez pas si sûr !
Mme Caroline Fiat.
M. Stanislas Guerini,

 (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Diard.
 Ces derniers jours, c’est à un véritable jeu de rôle que nous avons assisté dans l’hémicycle. 
M. Stanislas Guerini.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mesdames, messieurs, s’il vous plaît !
M. le président.
 À gauche, certains ont revêtu le costume d’Arletty : « Obstruction, obstruction, est-ce que j’ai une gueule d’obstruction ? »
M. Stanislas Guerini.
 (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Oui ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 On est forts !
Mme Mathilde Panot.
 On en vaut dix !
Mme Danièle Obono.
 …fouler au pied la démocratie parlementaire, abaisser nos débats, sous vos applaudissements !
M. Stanislas Guerini.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur divers bancs.)
La réalité, c’est que notre majorité a voulu et mené le débat, alors que l’objectif, sur tous les bancs des oppositions, était que nous ne puissions pas aller au bout de l’examen du texte.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Le Gendre, reviens, on n’y comprend rien !
M. Éric Straumann.

M. Patrick Hetzel
 Imposteur !
M. Raphaël Schellenberger.
 La réalité, c’est que ce 49.3, vous l’attendiez
M. Stanislas Guerini.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI)
 Pas nous !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Vous l’avez mis en scène et déclenché lâchement un samedi soir !
M. Raphaël Schellenberger.
 …pour ne pas parler du fond de cette réforme, car quand nous parlons du fond, vous êtes bien embêtés,…
M. Stanislas Guerini.
 Rendez-nous Le Gendre !
Mme Sylvie Tolmont.
 …parce que cette réforme, et la gauche et la droite l’appelaient de leurs vœux – les mêmes qui défendent aujourd’hui des motions de censure !
M. Stanislas Guerini.
 Parle pour toi !
M. Olivier Faure.
 Oui, la droite a toujours défendu une réforme qui mette fin aux régimes spéciaux de retraite
M. Stanislas Guerini.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvie Tolmont proteste également.)
 Ridicule !
M. Olivier Faure.
 Un peu de calme !
M. le président.
 Le front uni que vous présentez aujourd’hui n’est qu’une imposture politique.
M. Stanislas Guerini.
 (Les protestations continues sur les bancs du groupe LR couvrent la voix de l’orateur.)
 S’il vous plaît, laissez chaque orateur s’exprimer ! Vous allez bientôt pouvoir partir, laissez-le finir !
M. le président.
 Qu’il parle ! Mais il n’a rien à dire !
M. Raphaël Schellenberger.
 Ce n’est pas en hurlant que vous convaincrez nos concitoyens, mes chers collègues ! Un peu de calme, un peu de décence : les Français nous regardent !
M. Stanislas Guerini.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Le seul ciment qui vous lie, de la gauche à la droite, c’est le conservatisme, le choix de ne rien faire.
 (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
 (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
 Juste pour la finance !
Mme Danièle Obono.
 Par votre motion de censure, vous dites qu’il faut changer de gouvernement ; nous vous répondons que ce n’est pas le Gouvernement qu’il faut changer, mais le système de retraite, parce qu’il est injuste !
M. Stanislas Guerini.
C’est pour faire cela qu’un grand nombre de nos concitoyens nous ont accordé leur confiance, ceux qui nous disent « ne lâchez pas » et « persévérez », parce qu’ils savent, eux, à quel point notre système est injuste et parce que, pour eux, il n’y a qu’un seul interdit : celui de ne rien faire.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Obstruction !
M. Jean-Marie Sermier.
 Pour eux,…
M. Stanislas Guerini.
 Pour la finance ! Pour les riches !
Mme Danièle Obono.
 …nous prendrons toujours nos responsabilités, parce qu’au fond…
M. Stanislas Guerini.
 (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
 Ne mettez pas en cause la présidence !
Mme Mathilde Panot.
 Mes chers collègues, j’apprécie l’hommage, mais ce n’est pas en hurlant que…
M. Stanislas Guerini.
 S’il vous plaît ! Ce n’est pas convenable. Laissez-le terminer ! Dans moins d’une minute, vos souffrances prendront fin !
M. le président.
 (Sourires.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.)
 Je vous remercie, monsieur le président !
M. Stanislas Guerini.
 (Huées sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Bon nombre d’entre nous ne faisaient pas de politique avant ce quinquennat. Si nous avons quitté nos métiers d’infirmier, d’agriculteur, de professeur ou d’entrepreneur pour devenir députés,…
 Sortez les mouchoirs !
M. Jean-Marie Sermier.
 …c’est que nous avons pensé que la politique pouvait être belle, à nouveau.
M. Stanislas Guerini.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvie Tolmont s’exclame également.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Calimero !
M. Fabien Di Filippo.
 La politique est belle quand elle est le lieu de la confrontation apaisée des convictions, non quand elle est le théâtre de violences contre les élus de la nation.
M. Stanislas Guerini.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Utile aux intérêts privés !
Mme Mathilde Panot.
 Et être utiles à nos concitoyens, c’est être prêts à prendre des risques.
M. Stanislas Guerini.
 C’est bon, là, ça suffit !
M. Raphaël Schellenberger.
 Je vois tous ceux qui voudraient faire de ce moment politique un argument électoral, mais nous, nous ne gouvernons pas en pensant aux quinze prochains jours, mais pour pouvoir dire à nos enfants dans cinq ans, dans dix ans, que nous sommes fiers d’avoir fait partie de cette majorité
M. Stanislas Guerini.
 (Mmes et MM. les députés des groupe LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR)
 Il faut conclure, cher collègue.
M. le président.
 …qui, avec ce gouvernement, a réformé le code du travail, la SNCF, la formation (Mêmes mouvements. – Les propos de l’orateur sont difficilement audibles)… Alors, quand le Gouvernement engage sa responsabilité…
M. Stanislas Guerini.
 Mon cher collègue, j’ai coupé le micro, il faut vous arrêter.
M. le président.
 (Mêmes mouvements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
Ça fait tout de même beaucoup de bien quand ça s’arrête. 
(Sourires sur divers bancs – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger
 Oui, on est d’accord !
M. Éric Straumann.
 Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Damien Abad et quatre-vingts de ses collègues.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée     289
Pour l’adoption         148
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
 Nous allons maintenant entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés. La parole est à M. Thibault Bazin.
M. le président.
La parole est à M. Thibault Bazin.
 Monsieur le Premier ministre, vous avez instrumentalisé la crise du coronavirus Covid-19 pour masquer l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Vous avez décidé de dégainer cet article alors qu’existait une alternative, celle que nous vous avons proposée mardi dernier : une alternative pour sortir de l’obstruction et éviter cet usage du 49.3. Vous avez décidé de le dégainer alors que le rythme d’examen des amendements permettait en quelques semaines d’étudier l’ensemble du projet de loi. Nous venions, en quelques jours, d’entrer dans le dur du projet. 
M. Thibault Bazin.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Monsieur Guerini, les motions de censure ne sont pas des jeux de posture, mais la réponse cohérente au recours à l’article 49, alinéa 3. Cette cohérence dont vous manquez tant, le groupe des Républicains l’a, puisqu’il a déposé une motion. Cette cohérence, nous la respectons en ayant des motions distinctes correspondant à des projets distincts.
M. Thibault Bazin.
 Exactement.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 Monsieur Guerini…
M. Thibault Bazin.
 Il n’est pas là, il est allé se coucher !
M. Pierre Cordier.
 …ce n’est pas un jeu, ce n’est pas de la communication. Il s’agit de la vie des Français, de leur pouvoir d’achat. Comme celle des Républicains, cette motion déposée par les groupes socialiste, communiste et insoumis dénonce à raison la méthode utilisée par votre Gouvernement.
M. Thibault Bazin.
 Très bien !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Cependant, elle en est distincte sur le fond. Parce que nous portons des projets différents, avec des objectifs différents et des solutions différentes de financement.
M. Thibault Bazin.
 Et nous les assumons !
M. Jean-Marie Sermier.
 C’est cela aussi la noblesse de la politique ! Où sont vos promesses de nouveau monde ? La noblesse de la politique, c’est lorsque l’on défend avec fierté ses convictions, lorsque l’on assume avec sincérité les choix que l’on souhaite pour son pays, lorsque l’on porte avec passion ses valeurs. C’est cela l’honneur du débat démocratique. Au lieu de cela, votre gouvernement et sa majorité avancent masqués. Sous couvert d’efficacité, vous méprisez le débat d’idées.
M. Thibault Bazin.
Parce que la politique mérite mieux que la confusion que vous entretenez, monsieur le Premier ministre, parce que la politique mérite de la clarté et de la cohérence, qui manquent cruellement dans votre projet, nous ne souhaitons pas tomber dans le piège que vous tendez grossièrement, celui du chantage au projet sans débat et sans vote, sinon le chaos. On ne peut pas jouer le 23 avril 2017 tous les jours pendant cinq ans : ce n’est pas cela la démocratie.
Les vrais besoins pour notre pays sont de deux ordres. Il faut d’abord assurer l’équilibre financier de notre système par répartition d’ici à 2025. Sinon, le déficit pourrait atteindre 17 milliards et entraîner une baisse des pensions. Le second défi consiste à revaloriser les petites retraites actuelles.
Ces deux défis, vous n’y répondez pas. En l’état, votre projet n’apporte aucune réponse sérieuse, crédible. Le projet des Républicains, lui, y répond de manière pragmatique : mes collègues Damien Abad et Éric Woerth vous l’ont présenté. Pour y parvenir, nous avons un financement clair, dont les solutions sont différentes des options défendues par les porteurs socialiste, communiste et insoumis de la présente motion. Nous le respectons, mais nous assumons cette différence, ce qui a le mérite de la clarté.
Non seulement vous ne relevez pas ces défis, mais pire : vous créez de nouveaux problèmes, vous pénalisez les fonctionnaires, les parents de familles nombreuses, les professionnels libéraux. Vous avez multiplié les promesses, mais, en réalité, en abusant du langage. « Un euro cotisé donnera les mêmes droits », c’est faux ! Le « système universel pour tous », c’est faux !
 Même le rapporteur l’a reconnu !
M. Jean-Marie Sermier.
 « Il n’y aura que des gagnants », c’est faux ! Il y aura aussi beaucoup de perdants.
M. Thibault Bazin.
 Une majorité !
M. Jérôme Lambert.
 Nous avons parlé des fonctionnaires, mais parlons aussi des libéraux, de ces infirmières qui verront leur cotisation doubler, de ces avocats qui subiront la double peine – des cotisations en hausse et des pensions en baisse –, de ces retraités agricoles actuels qui ne sont finalement pas concernés et qui ont été complètement trompés par ce projet de réforme.
M. Thibault Bazin.
Parlons aussi des parents de familles nombreuses. On n’arrête pas de nous dire à quel point cette réforme est merveilleuse pour eux, mais c’est faux ! Actuellement, chacun des deux parents a une majoration de 10 %, qui s’ajoute aux majorations de durée d’assurance. Les mères de trois enfants peuvent partir à la retraite à 62 ans sans décote et les deux parents ont une majoration de 10 %, soit une majoration de 20 % pour le couple. Avec votre projet, elles auront une super décote : elles pourront certes partir à 62 ans, mais avec seulement 2 % de majoration. On voit bien qu’elles seront perdantes !
 Très juste !
M. Marc Le Fur.
 Les exemples sont multiples. Revoyez votre copie, de manière à ce que nous corrigions votre projet.
M. Thibault Bazin.
 (Vifs applaudissements et « Bravo !» sur les bancs du groupe LR, dont les membres se lèvent.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Enfin un mec qui a de l’allure !
M. Christian Hutin.
 C’est fini messieurs dames,…
M. Pierre Dharréville.
 Rendez-nous Arletty !
M. Michel Herbillon.
 …la cavale n’a que trop duré. Il faut vous rendre, maintenant – vous rendre à l’évidence. Nous en sommes là avec cette motion de censure : ouvrir les yeux, mesurer la gravité du moment, réaliser la violence de ce qui est à l’œuvre.
M. Pierre Dharréville.
Dès le départ, cette réforme a provoqué l’inquiétude, la colère et le rejet. Massifs. C’est l’histoire d’un cube qu’on voudrait faire rentrer dans un cercle, c’est l’histoire d’une poule qu’on voudrait faire voler, c’est l’histoire d’une vieille charrette sur un chemin de garrigue, c’est l’histoire d’un fiasco retentissant.
Derrière votre conte merveilleux, chaque étape a été un échec, chaque étape a été tronquée, à chaque étape vous avez trébuché : depuis la discussion avec les partenaires sociaux jusqu’à l’examen en séance de l’Assemblée nationale, en passant par le Conseil d’État et la commission spéciale. Depuis le début, c’est l’histoire d’un passage en force. Depuis le début, le Gouvernement a fait la sourde oreille. Face à un formidable mouvement social, il a attendu la fin de l’orage, en se disant que ce n’était qu’un mauvais moment à passer. Et, tout mouillé, depuis des mois maintenant, il regarde ailleurs.
Mais comment imaginer qu’une réforme d’une telle ampleur puisse être adoptée dans ces conditions ? Le Gouvernement n’est pas la victime, dans cette affaire : il est l’agresseur, l’auteur d’une agression sociale caractérisée. Cette réforme qui nous est présentée sous le jour de l’universalité et de la justice, chacune et chacun a compris qu’elle n’en avait au mieux que les apparences.
Le droit à la retraite est un bien précieux, durement acquis, et une question sensible. À chaque fois qu’il a été abîmé, il a été vigoureusement défendu. Cette motion de censure défend le droit à la retraite
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI)
Chaque discussion n’a été qu’un monologue terminé en eau de boudin. Les débats nécessaires de notre assemblée, ces derniers jours, qui vont ont tant agacés et irrités, ont mis en lumière les nombreux faux-semblants, les dangers, l’impréparation. Et cela était à l’image de ce qui se passe, se pense et se dit dans le pays, ne vous en déplaise.
 Le pays est contre le Gouvernement !
M. Christian Hutin.
 Nous ne sommes pas venus ici pour nous faire piétiner. Mais parce que tout cela lui était insupportable, pour abréger ses propres souffrances, pour prendre la tangente avec son paquet sous le bras, sans répondre aux questions sur l’âge ou le taux de remplacement, le Gouvernement a choisi le coup de force final. Il a choisi d’utiliser cet article 49 alinéa 3 comme une signature. C’est une brutalité contre le Parlement et contre la démocratie. Cet acte d’autorité est en réalité un acte de faiblesse.
M. Pierre Dharréville.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Le Premier ministre a décidé d’engager, a-t-il dit, « la responsabilité du Gouvernement ». Mais quelle responsabilité ? Quand une réforme provoque un tel refus, la responsabilité c’est de l’entendre, la responsabilité c’est de le reconnaître, la responsabilité c’est d’en tirer leçon. La seule attitude de responsabilité qui vaille consiste à retirer ce texte et à ouvrir une véritable discussion.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
Le groupe GDR a beaucoup proposé : le retrait pour engager un vrai débat, le référendum pour un vrai choix démocratique, une autre réforme pour un vrai progrès social. Mais cette réforme, le Gouvernement a voulu l’écrire seul, irréversible et indélébile. Parce qu’elle est insupportable, notre obsession demeurera toujours de l’effacer.
J’en connais qui se drapent dans leur orgueil pour se rassurer, qui se convainquent que le fait majoritaire leur donne à tous les coups raison, qui repeignent en courage ce qui n’est qu’un piteux délit de fuite.
Exercer le pouvoir, c’est rassembler, c’est construire avec le peuple. Ce gouvernement en est incapable. Depuis bientôt trois ans, il a mis dans la rue à peu près tout le monde hormis les actionnaires du CAC 40. Le pays se rappelle à lui sans cesse et lui ne le voit pas, ne l’entend pas, ou plutôt ne le veut pas voir ni entendre. On m’a redit ces derniers jours combien ce mépris était insupportable. Ce recours au 49.3, ce CAC 49.3 pourrait-on dire, est comme un triste néon qui le met en lumière. Le Gouvernement a beaucoup fait pour être censuré, il ne faut pas le décevoir.
Il existe une solution alternative. Pour la mettre en œuvre, il faut que se rassemblent les forces de gauche comme elles l’ont fait autour de cette motion.
Cette motion de censure est le cri d’un pays en colère, la voix d’un pays qui n’accepte pas d’être ainsi maltraité.
 Les Français ne veulent pas de votre réforme !
M. Christian Hutin.
 C’est le chant d’un pays qui refuse le libéralisme et espère la justice sociale ; c’est la parole d’un peuple qui convoque les élus à la barre pour rendre des comptes.
M. Pierre Dharréville.
Cette motion pose à chacune et à chacun la question : cette réforme doit-elle être ainsi adoptée ? Le pouvoir doit-il continuer d’être ainsi exercé ? Le niveau de défiance, de crise auquel nous sommes parvenus appelle une prise de conscience, un changement, un renouveau social et démocratique. Ce gouvernement doit être censuré. Fin de cavale !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Nathalie Elimas.
M. le président.
 Sans surprise, le groupe MODEM s’opposera à la motion de censure qu’ont déposée les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de la France insoumise et des Socialistes, dont les intérêts et les positions ne cessent de converger depuis plusieurs mois. La discussion sur le projet de loi instituant un système universel de retraite en aura été la parfaite illustration. Le temps où le président du groupe communiste s’offusquait de la réforme des retraites défendue par la majorité socialiste de la précédente législature semble bien éloigné !
Mme Nathalie Elimas.
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
 Mais oui ! Et on assume !
Plusieurs députés du groupe GDR.
 Nous n’avons pas bouché nos oreilles !
M. Christian Hutin.
 D’ailleurs, les donneurs de leçons signataires de cette motion de censure ne s’outrageaient pas, en novembre 2013, du recours par le gouvernement d’alors au vote bloqué pour faire adopter la réforme en nouvelle lecture. Ils ne se sont pas davantage formalisés du recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution à six reprises entre 2014 et 2016 !
Mme Nathalie Elimas.
 Voulez-vous qu’on vous rappelle les votes du MODEM ?
M. Sébastien Jumel.
 Mais c’est quoi, le MODEM !
M. Christian Hutin.
 L’obstruction parlementaire intensive que certains des groupes signataires de cette motion ont orchestrée pendant plus de trois semaines, en commission spéciale puis en séance publique, a malheureusement sclérosé et paralysé le débat de fond sur la réforme. Près de 90 % des 20 000 amendements déposés en commission et des 40 000 autres déposés en séance publique ne visaient qu’à procéder à la suppression bête et méchante d’alinéas, y compris aux articles apportant des améliorations notables en matière de justice sociale, ou alors à renommer des titres et des chapitres avec des formules démagogiques et à procéder à une sorte de concours Lépine des synonymes.
Mme Nathalie Elimas.
 Vive le MODEM !
M. Christian Hutin.
 Par ces méthodes consternantes, les oppositions ont voulu, de manière assumée, bloquer le processus du débat parlementaire. Je le regrette vivement car cela témoigne d’un profond irrespect pour la délibération parlementaire.
Mme Nathalie Elimas.
Bien sûr, ces méthodes n’ayant pas récolté l’assentiment de l’opinion publique,…
 Parce que votre réforme rencontre l’assentiment de l’opinion publique…
Mme Danièle Obono.
 …les stratégies et les discours ont été amendés – si je puis dire – pour donner l’illusion qu’un débat sur le fond était possible. Les déclarations consistant à assumer pleinement le processus d’obstruction sont comme par miracle tombées aux oubliettes. Mais l’incohérence ne sera pas effacée par les cris d’orfraie et les exclamations scandalisées qui ont été entendus ces derniers jours !
Mme Nathalie Elimas.
Le groupe de La France insoumise, avec la complicité, voire le mimétisme du groupe GDR
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)
 Vous pouvez parler !
M. Fabien Roussel.
 Et sinon, Bayrou, ça va ?
M. Sébastien Jumel.
 …porte l’entière responsabilité de l’avortement de la discussion de ce projet de loi.
Mme Nathalie Elimas.
 Union, action, programme commun !
M. Christian Hutin.
 Si le groupe socialiste s’est évertué à formuler des interrogations et des propositions de fond, il se retrouve aujourd’hui à prendre la roue de l’extrême gauche. Permettez-moi de le regretter.
Mme Nathalie Elimas.
 Le MODEM ne s’est-il jamais trouvé aux franges de la droite, voire de l’extrême droite ?
M. David Habib.
 Le groupe MODEM s’opposera donc à cette motion et tient à rappeler solennellement son soutien au Premier ministre et au gouvernement qu’il dirige.
Mme Nathalie Elimas.
 Scandaleux !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Si nous déplorons l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 sur un texte aussi important pour nos concitoyens, nous sommes convaincus qu’il ne pouvait en être autrement du fait des multiples actes de piraterie parlementaire perpétrés par certaines oppositions.
Mme Nathalie Elimas.
 Vous verrez, lorsque nous piraterons le MODEM !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le MODEM défend les ports !
M. Christian Hutin.
 Les pirates étaient une société socialiste.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Le texte sur lequel le Gouvernement engage aujourd’hui sa responsabilité comporte pourtant de nombreuses améliorations : quelque 300 amendements y ont été intégrés, dont près d’un tiers provient des différentes oppositions de l’Assemblée. Le groupe MODEM se félicite par exemple des apports concernant les fins de carrière, la pénibilité, les transitions ou encore les droits accordés aux assurés les plus fragiles.
Mme Nathalie Elimas.
Si la méthode et le contexte ne sont pas idoines, il ne pouvait en être autrement : nous estimons que le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant fin à ce blocage. Il a aussi agi de manière responsable en acceptant de multiples propositions d’amendements, ce qui prouve que les débats auraient pu être d’une tout autre teneur si l’ensemble des groupes s’étaient mis au diapason de cet esprit de responsabilité !
 Tous des Playmobil !
M. Jérôme Lambert.
 Vive les Playmobil !
M. Christian Hutin.
 Nous espérons que la navette parlementaire permettra à chacun de reprendre ses esprits et que les travaux qui s’ouvriront au printemps, à l’occasion de la nouvelle lecture, donneront une autre image de l’Assemblée. Il y va de l’avenir de la démocratie parlementaire, dont un tel dévoiement ne peut perdurer. À bons entendeurs !
Mme Nathalie Elimas.
Chers collègues, le groupe MODEM et apparentés s’opposera fermement à cette motion de censure et profite de cet instant pour assurer le Gouvernement de son soutien plein et entier dans la conduite de la transformation du pays, conformément au mandat confié démocratiquement par nos concitoyens en 2017 !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. Boris Vallaud.
M. le président.
 Enfin un mec intelligent.
M. Christian Hutin.
 Cette motion de censure résulte avant tout du rejet d’une mauvaise réforme, mal préparée, guidée pour l’essentiel par des considérations financières et par le désir ardent de reculer l’âge de départ à la retraite, de supprimer les régimes spéciaux et de faire des économies – une réforme conduite par un exécutif droit dans ses bottes…. à moins qu’il ne s’agisse des bottes d’Alain Juppé.
M. Boris Vallaud.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est le rejet d’une réforme qui semble même trahir les promesses faites pendant la campagne présidentielle de ne pas reculer l’âge de départ à la retraite avant d’avoir gagné la bataille de l’emploi des seniors, ni de faire « des économies sur le dos des retraités », selon la formule du candidat Emmanuel Macron. Or en fin de compte, elle prévoit les deux : travailler plus et gagner moins. Elle trahit ainsi toutes celles et ceux qui ont voté pour votre majorité.
C’est le rejet d’une réforme qui, pour la première fois, fonde le niveau des pensions sur l’âge de départ à la retraite et non plus sur la durée de cotisation, en instituant un âge pivot qui est source de toutes les injustices :…
 Très bien ! Très très bien !
M. Christian Hutin.
 …injustice faite à ceux qui commencent tôt, injustice faite à ceux dont les métiers sont pénibles, injustice faite aux femmes.
M. Boris Vallaud.
C’est le rejet d’une réforme qui change radicalement la philosophie du système de retraite : substituant un système d’assurance à une logique d’assistance, elle exonère les plus riches de 4 milliards d’euros de cotisations sociales et installe les retraités les plus modestes dans des trappes à basses pensions. En effet, 30 % des pensionnés et 40 % des femmes relèveront du filet de sécurité – ce qui n’est guère un progrès, d’autant que vingt ans après la liquidation de ces pensions, le minimum contributif ne sera plus équivalent à 85 % mais à 70 % du SMIC.
C’est une réforme qui grave dans le marbre une règle d’or, celle de l’équilibre financier du système à laquelle sera soumis tout le reste : la valeur du point, le taux de remplacement, le niveau des pensions, la part des retraites dans le PIB. La règle d’or du Gouvernement sera la règle de plomb de tous les retraités et la camisole des partenaires sociaux – car loin de leur rendre la main, vous étatisez le système.
Cette réforme se traduira par la baisse de 25 à 30 points des taux de remplacement des pensions et la chute irrémédiable du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs au point d’atteindre les écarts des années 1980, gommant ainsi quarante ans de progrès. Elle est percluse de fausses promesses comme celle de l’augmentation de la rémunération des enseignants et du maintien du niveau de leurs pensions – une promesse non seulement falsifiée mais inconstitutionnelle, payée avec de la fausse monnaie !
C’est une réforme qui plaide en faveur du progrès mais qui durcit les choses pour les chômeurs et les personnes ayant une carrière longue, et qui laisse sur le bord du chemin les agriculteurs déjà à la retraite, oubliant en outre la question de la pénibilité et, avec elle, les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de l’industrie, les caissières et les égoutiers.
En clair, c’est une réforme mal préparée, mal maîtrisée, mal financée et mal exécutée, qui conduit notre modèle social dans le mur – un modèle social qu’il faudra, dans moins de dix ans, le ramasser à la petite cuiller. 
Cette motion de censure est aussi le fruit du rejet de votre méthode de gouvernement, qui ne saurait se réduire au seul recours au 49.3 : c’est une pratique institutionnelle que caractérisent l’unilatéralisme, la verticalité et le contournement des corps intermédiaires – syndicats, partis politiques ou élus qui, selon vous, sont les refuges du conservatisme.
Pour vous, guidés par une forme de positivisme, toute opposition constitue un refus de regarder le monde en face, et tout désaccord de la basse politique. Vous n’aimez pas la contradiction ; vous abhorrez l’obstruction. Vous voudriez que les désaccords et les colères qui s’expriment partout en France s’arrêtent aux portes de l’Assemblée. Ils y ont pourtant leur place symbolique et ils y ont aussi leurs voix, celles des oppositions qui, dans leur diversité et selon leurs méthodes, assument avec honneur l’exigence de représenter les Français.
« Le peuple n’a pas besoin de tuteur ni de maître, il a besoin de guides honnêtes et intelligents qu’il s’est lui-même choisis. Le tort des hommes qui nous dirigent, c’est de ne pas croire à la possibilité de cette démocratie libérée » disait Lamartine. Votre tort est de ne pas croire à la possibilité de cette démocratie libérée, vivante, exigeante aussi. Votre tort, c’est la conviction qui vous anime jusqu’à l’aveuglement d’avoir toujours raison envers et contre tout, envers et contre tous. Votre tort est de confondre la réforme et la liquidation, de tenir la réforme pour un objectif en soi et d’ébranler les compromis républicains construits avec patience et qui ont survécu aux alternances. Il ne suffit pas de citer Croizat, de Gaulle, Rocard ou Jaurès pour s’inscrire dans une histoire !
 Exactement !
M. Olivier Faure.
 Votre tort est de masquer de mauvaises manières derrière de bons mots et de ne rechercher ni la concorde que réclame un pays fracturé, ni les grands compromis que la République fut capable de trouver dans son histoire.
M. Boris Vallaud.
Vous voilà seuls. Il n’y a plus personne pour soutenir votre réforme.
M. Édouard Philippe,
 Premier ministre
 C’est pourquoi les députés du groupe Socialistes et apparentés…
M. Boris Vallaud.
 Et les chevènementistes !
M. Christian Hutin.
 …voteront naturellement cette motion de censure et défendront demain, devant la commission des affaires sociales, l’un des droits fondamentaux d’une opposition, celui de la création d’une commission d’enquête.
M. Boris Vallaud.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et quelques bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
M. le président.
 L’action de chacun des membres du groupe UDI, Agir et indépendants repose sur la liberté : celle qui nous permet de soutenir sans arrière-pensées les choix de l’exécutif lorsqu’ils sont responsables et courageux et qu’ils permettent de dépasser les immobilismes, mais aussi celle qui nous permet de critiquer lorsque nous estimons que la politique gouvernementale n’emprunte pas la bonne direction.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
 C’est Le Havre !
M. Christian Hutin.
 En politique, la controverse est saine. Je dirais même qu’elle est parfois salutaire car elle permet d’amender, de perfectionner et de préciser un texte. Un désaccord honnête est souvent un signe de progrès. Aussi ne vous ferai-je pas le reproche de vous opposer : vous êtes dans votre rôle – nous sommes dans notre rôle ! En effet, la représentation nationale exerce aussi une fonction tribunicienne consistant à incarner la protestation pacifique pour éviter qu’elle ne dégénère de façon violente ailleurs.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
 Exactement ! Mais rien de tout cela ne nous est permis par le Premier ministre !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La violence est l’arme des faibles, ai-je entendu tout à l’heure lors des questions au Gouvernement. Vous avez donc le droit de faire de l’obstruction tactique et de multiplier les amendements « Bescherelle » et les interruptions de séance. C’est légal, mais est-ce légitime ? N’avons-nous pas ainsi privé l’Assemblée d’un débat de fond ? Certes, c’est le jeu parlementaire ; il n’est pas nouveau et d’autres en ont usé avant vous. En recourant à ces artifices de procédure cependant, vous avez joué un jeu dangereux.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Tout d’abord, ils démontrent votre incapacité à constituer une opposition responsable et respectueuse de nos institutions. Ensuite, ils alimentent ce grand jeu de dupes dont vous êtes à l’origine. Vous avez, à force d’amendements de suppression, empêché toute discussion sérieuse en commission spéciale.
 Pas du tout !
M. Christian Hutin.
 Vous avez récidivé en séance publique en déposant plus de 40 000 amendements, dont la plupart n’étaient que de nature sémantique.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
 Ce n’est pas vrai !
M. Christian Hutin.
 Nous avons du reste assisté à cette occasion à une course à qui mieux mieux entre les groupes FI et GDR. À l’évidence, votre imagination n’est plus à démontrer.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Vous avez ainsi rendu tout débat impossible. De débat d’ailleurs, vous ne vouliez pas vraiment : à preuve, vous avez refusé d’examiner ce projet en temps législatif programmé.
 Vous abaissez la démocratie ! Chacun son truc !
M. Christian Hutin.
 Il ne s’agissait pourtant pas d’un temps programmé de 50 heures comme le prévoit le règlement de l’Assemblée, mais de 120 heures, soit trois semaines de débat possible au bas mot ! Et pourtant, vous l’avez refusé. Nous savions donc d’emblée qu’il s’agissait d’un jeu de dupes. Votre unique objectif, celui que vous n’assumez plus devant les caméras, consistait à forcer le Gouvernement à constater l’enlisement des débats et l’impossibilité pour nous d’accomplir notre travail de législateur.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
 Très bien dit !
Mme Blandine Brocard.
 Vous avez cherché et voulu le 49.3 : disons-le et répétons-le pour que les Français le sachent. Il n’y avait pas d’autre issue possible. Il n’est donc ni sérieux ni courageux de simuler la colère.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
En recyclant de vieilles lunes socialistes comme la retraite à 60 ans et en refusant par facilité toute réforme d’ampleur, les groupes de gauche représentés ici, dans une surprenante coalition de circonstance, refusent d’assurer sérieusement l’avenir du système de retraite dans un pays qui doit tenir compte du vieillissement de sa population.
 Où est la coalition de circonstance ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quant au Rassemblement national, dont j’ai cru comprendre qu’il votera en faveur de cette motion, je note au passage que les trois quarts des amendements déposés par ses députés n’ont pas été soutenus.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Nous avions, quant à nous, des propositions concrètes. Nous avons reçu les associations des aidants, celles des familles, les syndicats des salariés, les représentants des cadres et les professionnels de santé. En un mot, nous avons travaillé. Nous avons travaillé pour proposer des droits nouveaux aux Français. Des droits nouveaux pour les aidants. De nouveaux droits pour les porteurs de handicap. Des aménagements de fins de carrière plus progressifs et complets. Des avancées importantes sur la pénibilité. Des droits nouveaux pour les familles et pour les femmes. Des droits nouveaux pour les agriculteurs, artisans et commerçants. Des droits pour tous ceux que notre système actuel ne protège plus efficacement, parce que notre société a changé et évolué.
De tout cela, nous n’avons pas pu parler, et nous le regrettons. L’absence de débat et le 49.3 sont de votre faute, de votre responsabilité ! Il vous faut donc maintenant assumer votre stratégie.
Le groupe UDI, Agir et indépendants ne soutiendra donc pas cette motion de censure. Nous regrettons cette séquence, qui affaiblit le Parlement et dont personne, surtout pas la démocratie, ne sortira grandi. Je vous l’ai dit mardi soir, lors d’une séquence un peu tendue : « J’ai honte ! » Oui, j’ai honte de l’image que nous avons renvoyée de notre institution.
 Il ne faut pas exagérer non plus !
M. Pierre Cordier.
 Vous ne relevez pas le niveau.
M. Jérôme Lambert.
 Mardi soir, je vous avais aussi prévenus : la morale de la fable de La Fontaine
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
 Le rat et l’huître
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme Jeanine Dubié.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous aviez toutes les cartes en main : vous aviez le choix du calendrier, la maîtrise du déroulé des négociations et, évidemment, la responsabilité des décisions pour mener cette réforme de notre système de retraite à bon port.
Mme Jeanine Dubié.
 Elle a raison !
Mme Valérie Rabault.
 Or, vous avez, avec votre gouvernement, créé les conditions de la défiance en voulant précipiter l’adoption d’un texte d’une telle envergure, qui nous engage à long terme et qui a des conséquences directes sur le quotidien des Français. Vous auriez dû faire vôtre cette pensée de Jean-Jacques Rousseau, que l’on lit dans
Mme Jeanine Dubié.
 Émile ou De l’éducation
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et SOC.)
 Il y a encore des gens de gauche dans cet hémicycle !
M. Christian Hutin.
 Quelle urgence y avait-il à faire adopter ce texte avant les élections municipales ? Aucune.
Mme Jeanine Dubié.
Nous considérons que le Gouvernement est le premier responsable de l’enlisement des débats parlementaires
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR)

Mme Caroline Fiat.
 …car il a voulu faire adopter cette réforme à marche forcée. En utilisant l’article 49, alinéa 3, vous ne venez pas au secours d’une assemblée gênée dans ses débats : non, vous nous dites que ce texte passera, avec ou sans débat, avec ou sans vote, avec ou sans nous. Ce sera malheureusement sans nous.
Mme Jeanine Dubié.
Je ne tire aucune satisfaction à prononcer ces paroles. Je ne me réjouis pas de voir nos travaux échouer et nos espoirs s’échouer. Car il s’agit bien d’un échec.
L’utilisation du 49.3 est en effet l’aveu de faiblesse d’un gouvernement qui n’a pas su convaincre et qui n’a su créer la confiance ni du Parlement, ni des partenaires sociaux, ni des citoyens. Le rendez-vous est manqué, l’opportunité est gâchée. Et c’est empli d’amertume que le groupe Libertés et territoires aborde les motions de censure qui nous sont aujourd’hui présentées.
Notre groupe était pourtant prêt : prêt à travailler avec tous, prêt à débattre et prêt à enrichir un texte qui nourrissait tant d’espoir. Notre groupe, depuis un an, a pris cette opportunité très au sérieux. Dès le grand débat national, le groupe Libertés et territoires a pris soin de répondre à la lettre envoyée par le Président de la République, en partageant notamment sa vision d’un système de retraite plus juste et plus solidaire.
Nous nous sommes impliqués au sein du groupe de travail sur la réforme des retraites, nous avons suivi avec attention les concertations menées par le haut-commissaire de l’époque, M. Delevoye, et nous avons, nous aussi, mené des auditions. Nous nous retrouvions même dans les objectifs affichés par le Gouvernement au travers de cette réforme, à savoir l’instauration d’un système universel par points, plus lisible, plus juste et plus solidaire.
Un système qui s’attaquerait aux injustices à l’endroit des femmes, des carrières heurtées, des carrières longues et des métiers pénibles.
Un système qui offrirait à tous un niveau de vie digne, en particulier à ceux qui en sont trop souvent privés, comme les exploitants agricoles, les commerçants et les artisans.
Un système universel, mais surtout solidaire, qui prenne en compte certaines spécificités : ici, je songe évidemment aux aidants, aux personnes en situation de handicap, ou à celles touchées par la maladie.
Un système qui réaffirmerait la place du travail dans notre société, mais qui s’attacherait à le valoriser dans toutes ses acceptions, en intégrant à cette réflexion le bénévolat, le volontariat, les stages et les études.
Quelque part, monsieur le Premier ministre, vous avez péché par défaut d’humilité. Si notre système actuel n’est pas parfait, il est malgré tout riche et protecteur. Il est le fruit d’une histoire sociale, de combats, de luttes et de dialogues.
 Très bien !
Mme Valérie Rabault.
 En confondant ambition et précipitation, vous avez oublié de prendre le temps : le temps du dialogue social, le temps des concertations et le temps du débat.
Mme Jeanine Dubié.

Mme Caroline Fiat.
 Vous avez choisi de tout mener en même temps, mais les négociations ne sont pas terminées, ce qui explique le nombre impressionnant d’ordonnances, qui entravent la lisibilité et la compréhension de la réforme, ainsi que les 79 amendements déposés par le Gouvernement en cours de débat. Les négociations se poursuivront après le vote du texte sur des aspects pourtant essentiels, comme la pénibilité, insuffisamment traitée, et le financement.
Mme Jeanine Dubié.
 (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Dès lors, monsieur le Premier ministre, le texte que vous nous proposez est inachevé : son financement n’est pas stabilisé, et il ne comporte aucune garantie sérieuse sur la gouvernance, la valeur du point ou le niveau des pensions.
Mais plus que le fond du projet de loi, c’est la forme que nous rejetons. Nous voulons sanctionner la méthode employée par le Gouvernement, le passage en force qui aurait pu être évité, le manque de considération du Parlement et l’impuissance de notre institution.
 C’est vrai !
M. Paul Molac.
 Alors, pour toutes ces raisons, l’immense majorité du groupe Libertés et territoires votera pour cette motion de censure.
Mme Jeanine Dubié.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, FI et GDR.)
 La parole est à Mme Clémentine Autain.
M. le président.
 C’est un fiasco !
Mme Clémentine Autain.
Vous avez beau maquiller la réalité de votre projet sur les retraites, y compris avec une étude d’impact de 1 000 pages totalement faussée ; vous avez beau tenter de banaliser le recours au 49.3 en nous expliquant que d’autres avant vous l’avaient utilisé, vous me faites penser à la tante Martha, issue d’un roman de John Irving : « Ma tante Martha, comme la plupart des Américains, savaient se montrer tyrannique quand il s’agissait de défendre la démocratie ».
Vous avez beau rejeter la faute de votre coup de force sur l’opposition, notamment la nôtre qui refuse en bloc ce texte et saisit toutes les opportunités pour exprimer son point de vue, dans le cadre qui lui est imparti démocratiquement ; vous avez beau décupler votre effort de communication pour faire avaler la pilule de votre régression sociale et de votre attitude autoritaire aux Français, rien n’y fait, rien n’y fera ! En effet, le peuple français reste opposé à votre contre-réforme
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI),
 C’est faux !
M. Roland Lescure.
 Vos guides sont la règle d’or et le productivisme, alors que nous proposons le partage des richesses et des temps de la vie. Nous proposons de sortir de sortir de la compétitivité financière et du consumérisme. Nous vous proposons d’assumer cette opposition entre nous, qui reflète des choix de société différents.
Mme Clémentine Autain.
 Nous, nous ne faisons pas de guérilla parlementaire !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Le débat démocratique suppose que nous assumions ces contradictions.
Mme Clémentine Autain.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Pourquoi mettre fin au débat parlementaire, en choisissant, en prime, de nous couper le sifflet au moment où nous allions examiner les questions essentielles du calcul de la valeur du point et de l’âge d’équilibre ? Quelle urgence ? Pourquoi passer sur le corps du pouvoir législatif et de la volonté des Français que vous refusez de consulter par référendum ?
 Référendum !
M. Christian Hutin.
 Ils n’aiment pas la démocratie !
Mme Mathilde Panot.
 En réalité, nous sommes entrés dans une crise profonde, de nature politique. Le 49.3 est une main que le Gouvernement pose sur ses yeux pour s’éviter le spectacle d’une société en feu et la vision d’un projet de loi, soi-disant universel, provoquant l’universalité des colères.
Mme Clémentine Autain.
À quoi ressemblera le mystérieux indicateur sur le fondement duquel sera calculé le point ? Quelles seront les modalités des pensions de réversion ? Les critères définitifs de pénibilité ? Les mécanismes de compensation ? Les paramètres du coefficient de conversion ?
Toutes ces questions, que nous vous avons posées et reposées, sont restées sans réponse. Elles sont autant de bombes à retardement. Faire passer ce texte sans avoir les réponses à ces questions est irresponsable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Christian Hutin applaudit également.)
Irresponsable, comme faire miroiter aux agriculteurs une pension minimale de 1 000 euros, alors qu’il n’en sera rien. Irresponsable, comme dire que les femmes, puis les avocats tant qu’on y est,…
 Les avocats, c’est la catastrophe ! Vous êtes contents pour les avocats ?
M. Christian Hutin.
 …seront les grands gagnants de la réforme. Irresponsable, comme affirmer inlassablement que notre système est en déficit, alors qu’il est à l’équilibre.
Mme Clémentine Autain.
Vous pouvez vous rassurer en restant dans votre bulle technocratique et financière, mais le peuple français a relevé la tête. Malgré toutes les difficultés à faire grève quand les fins de mois sont difficiles, malgré vos gaz lacrymogènes disproportionnés, malgré les lanceurs de balles de défense, malgré votre entêtement et malgré votre mépris
 (Mme Caroline Fiat applaudit)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Quelque chose s’est levé dans notre pays, qui ne s’éteindra pas ! et pour cause : le texte sur les retraites parachève votre œuvre de destruction sociale et démocratique.

M. Christian Hutin.
 Dès le début de la législature, vous avez marqué du sceau de l’injustice vos politiques : pendant que des milliards d’euros étaient redistribués aux plus riches avec la réforme de l’ISF ou la flat tax sur les revenus du capital…
Mme Clémentine Autain.
 Vous allez jouer au golf au Touquet !
M. Christian Hutin.
 …et que des exonérations fiscales venaient soutenir les grandes entreprises et leurs profits, vous avez demandé au grand nombre de faire des efforts, en baissant les aides personnalisées au logement, en diminuant les droits des chômeurs, en asphyxiant les budgets publics. Votre projet sur les retraites vient couronner des choix qui servent une infime partie de la population, les hyper-riches.
Mme Clémentine Autain.
Ce qui est mis à nu aujourd’hui, c’est une Ve République consacrant une monarchie présidentielle et permettant de passer outre la volonté du peuple.
 (M. Bastien Lachaud et Mm Marie-George Buffet applaudissent.)
Oui, il faut une nouvelle République, pour réparer demain ce que vous détruisez aujourd’hui.
Oui, il faut une nouvelle République pour qu’au lieu de toujours abaisser le plafond, on élève, enfin, le sol de la démocratie.
 (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)
 La parole est à Mme Catherine Fabre.
M. le président.
 Nous y voilà ! Après une longue série de procédés visant à l’obstruction du débat parlementaire sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, vous défendez le vote d’une motion de censure du Gouvernement. Vous usez pour cela d’arguments qui ne tiennent pas, voire qui frisent une certaine amnésie concernant les pratiques de vos groupes respectifs.
Mme Catherine Fabre.
Vous citez tout d’abord le Conseil d’État, qui regrette de n’avoir eu que trois semaines pour examiner le texte. Laissez-moi à mon tour commenter son avis. Certes, il commence par deux pages de mise en garde, mais vous ne dites jamais qu’elles sont suivies de 60 pages qui valident les choix juridiques du Gouvernement. À ce sujet, le vice-président du Conseil d’État lui-même a déclaré, le 6 février, que ce n’était pas la première fois que le Conseil d’État avait à regretter des délais trop serrés pour examiner un texte. L’épisode que nous venons de vivre n’a rien d’exceptionnel.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Lisez la suite !
Mme Caroline Fiat.
 Alors, arrêtez de faire croire aux Français que ce projet est mal préparé !
Mme Catherine Fabre.
 (Rires sur les bancs du groupe LR.)
 En effet, il est très, très mal préparé !
M. Christian Hutin.
 Il est en réalité bien mieux préparé que la majorité des précédents projets de loi relatifs à la retraite, et vous le savez bien !
Mme Catherine Fabre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Valérie Rabault.
 La réponse est toujours non : elle ne comptait que 143 pages, au lieu des 1 043 de l’étude qui accompagne ce texte.
Mme Catherine Fabre.
 C’était qui, le ministre de l’économie, à l’époque ?
Mme Caroline Fiat.
 Je vous invite à lire l’avis du Conseil d’État pour ce qu’il est : une invitation à progresser, à laquelle le Gouvernement a d’ailleurs répondu, en intégrant des améliorations au projet présenté au Parlement.
Mme Catherine Fabre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ensuite, vous critiquez le temps de débat laissé aux parlementaires. Franchement, vous n’avez pas peur de l’exagération !
 (Rires sur les bancs du groupe LR.)
 Ni vous de la formule !
M. Sébastien Chenu.
 Dois-je rappeler qu’avec 117 heures de débat dans l’hémicycle, le projet de loi instituant un système universel de retraite est le sixième texte de loi le plus débattu de la V
Mme Catherine Fabre.

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier.

 En outre, sur les soixante-huit heures de débat dévolues aux groupes parlementaires, vous avez utilisé 57 % du temps de parole, alors même que vos trois groupes représentent 11 % des députés !
Mme Catherine Fabre.
 Et alors ?
Plusieurs députés des groupes GDR et FI.
 Vous ne ferez croire à personne que nous vous avons confisqué la parole !
Mme Catherine Fabre.
 Nous avions encore des choses à dire !
M. Jean-Louis Bricout.
 Avez-vous idée de ce qu’est la misère ?
M. Christian Hutin.
 En réalité, vous avez tout mis en œuvre pour empêcher le débat de se dérouler normalement. Au demeurant, les députés La France insoumise l’ont clairement assumé, par plusieurs déclarations publiques.
Mme Catherine Fabre.
Cette critique est d’autant moins justifiée que le temps du débat inclut l’organisation inédite d’une participation citoyenne, qui a compté 180 ateliers participatifs et recueilli par le biais d’une plateforme plus de 35 000 contributions, soit 200 000 votes. De ce point de vue, l’élaboration du projet de loi est exemplaire.
 Sa nullité n’a d’égale que celle de vos arguments !
M. Sébastien Chenu.
 Quel projet de loi sur les retraites auparavant défendu par vos groupes respectifs peut se targuer d’avoir autant recouru à la démocratie directe ? Aucun !
Mme Catherine Fabre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je pourrais démontrer avec la même énergie que certains d’entre vous ont largement soutenu le recours aux ordonnances que vous critiquez ici. Les gouvernements successifs de M. Hollande n’ont-ils pas publié 274 ordonnances ? Bien sûr que si !
Je pourrais également rappeler, chers collègues de gauche, que vous vous souciez peu des enjeux financiers que vous mettez en avant. Il suffit de constater le peu de sérieux de vos contre-projets sur ce point. Celui du groupe La France insoumise n’y consacre que quinze pages !
 Ce n’est pas l’épaisseur qui fait la qualité !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Dans ces conditions, comment osez-vous nous accuser de faire preuve de désinvolture ?
Mme Catherine Fabre.
 Nous, nous avons un véritable contre-projet !
M. Pierre Cordier.
 Vous avez raison sur un point : l’héritage du Conseil national de la Résistance ne saurait être remis en cause. C’est précisément pour cette raison que nous voulons, à la grande majorité de l’Assemblée, que le texte soit adopté.
Mme Catherine Fabre.
 Et la misère des gens qui sont en retraite ?
M. Christian Hutin.
 Vous, vous ne le voulez pas ! En vérité, ce projet de loi sur les retraites – social, redistributif et allant dans le bon sens – vous fait peur, car il est bon, ce qui vous prive de vos arguments politiques !
Mme Catherine Fabre.
 Le golf du Touquet !
M. Christian Hutin.
 C’est pourquoi vous avez tout fait pour provoquer le recours au 49.3.
Mme Catherine Fabre.
De surcroît, ce texte est aussi le nôtre, chers collègues – de la majorité comme de l’opposition. Trois cents amendements, issus des groupes de la majorité, des rapporteurs, du Gouvernement et des groupes d’opposition – Gauche démocrate et républicaine, Les Républicains, Socialistes, UDI-Agir, Libertés et territoires – y ont été intégrés. Vous noterez qu’un groupe, dans cette énumération, brille par son absence : il n’a pas déposé un seul amendement constructif.
 Ils ont été déclarés irrecevables !
Mme Caroline Fiat.
 Le golf du Touquet !
M. Christian Hutin.
 Des avancées considérables ont été acquises grâce à notre travail parlementaire, s’agissant notamment des personnes handicapées, des femmes, des personnes exposées à des facteurs de pénibilité, de l’employabilité des seniors, des enseignants, des travailleurs indépendants et de ceux qui relèveront du nouveau système. Plus généralement, elles permettront de rendre la gouvernance du système plus transparente et d’améliorer l’association du Parlement aux travaux du Gouvernement en la matière.
Mme Catherine Fabre.
Pour conclure, j’emprunterai à Cléante, personnage du

 Quel sens de la formule !
M. Sébastien Chenu.
 Mesdames et messieurs les tartuffes, je vous confirme que nous ne dormons point. C’est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas la motion de censure.
Mme Catherine Fabre.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe MODEM.)
 Je vais maintenant mettre aux voix…
M. le président.
 Le golf du Touquet !
M. Sébastien Chenu.

 Je parle de la motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés, cher collègue.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin est ouvert. Il sera clos à minuit cinquante.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée        289
Pour l’adoption                91
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi instituant un système universel de retraite.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.
La séance est levée.