Mme Ericka Bareigts
M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. Damien Pichereau
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Éric Woerth
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Anne Brugnera
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Mathilde Panot
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Aude Amadou
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
M. Fabien Roussel
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Philippe Chassaing
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Bernard Reynès
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Régis Juanico
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Bérangère Couillard
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mme Constance Le Grip
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. le président
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Jérôme Nury
M. Stéphane Travert, ministre
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Guillaume Garot
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Sandrine Le Feur
M. Fabrice Brun
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 27 août 2018.
Mme la présidente.
Mes chers collègues, avant que nous passions aux questions au Gouvernement, permettez-moi, en cette première séance de notre session, de vous souhaiter à tous une bonne rentrée, ainsi qu’aux membres du Gouvernement et à l’ensemble des collaborateurs et des personnels de l’Assemblée nationale.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je salue tout spécialement les nouveaux ministres, Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
 (Applaudissements
sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir)
 (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement – Applaudissements
sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR)
 L’enterrement de M. Hulot !
M. Stéphane Peu.
...qui était, il y a quelques jours encore, le président de notre assemblée.
Mme la présidente.
 Où est M. Hulot ?
Un député du groupe LR.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, la France est faite d’hommes et de femmes ; la  France  est  faite  de  métropoles  et  de  territoires  ruraux ; la France est continentale et océanique ; la France est une et diverse.
Mme Ericka Bareigts.
L’hémicycle de cette assemblée a retenti de débats contradictoires, dont l’issue a profondément transformé la société française. Les aspirations profondes du peuple de France ont été portées de la rue à cet hémicycle par la diversité de la représentation nationale, ouvrant aux Françaises et aux Français des horizons que d’aucuns pensaient inimaginables. C’est le débat, c’est-à-dire la rencontre, parfois la confrontation rugueuse de la diversité des points de vue dans cet hémicycle, qui a fondé notre France.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Or, chacune et chacun sent que, depuis une année maintenant, le débat s’éteint et l’expression démocratique suffoque dans ce lieu qui en fut le berceau. Le débat devenu aphone, c’est la diversité de notre pays qui est devenue muette. La France des territoires ruraux, ultramarins ou périphériques est réduite au silence.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Aujourd’hui, des pans entiers de la population française – les retraités, les chômeurs, les familles pauvres, les personnes en situation de handicap – souffrent de votre politique et observent, démunis, le recul des services publics, le renoncement à la question environnementale, l’affaiblissement de leur pouvoir d’achat. Alors, l’espoir disparaît et l’extrémisme grandit. Mais il n’y a pas à s’étonner : quand le soleil de la démocratie est bas sur l’horizon, même les petites menaces projettent de grandes ombres. C’est au sein de cette assemblée que les grands espoirs sont nés ; c’est au sein de cette assemblée que le débat éteint fera naître le pire.
L’Assemblée nationale doit refléter cette France diverse, qui avance, qui n’a pas peur. C’est cela que je porterai, tout à l’heure, par ma candidature à la présidence de l’Assemblée nationale, au nom du groupe des députés socialistes et apparentés, seul groupe présidé par une femme dans notre hémicycle.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Je suis une femme, Réunionnaise. Je suis de Madagascar, d’Asie, d’Inde, de Corse et même du Béarn. Comme chacun, je suis un bout de France. Monsieur le Premier ministre, quand comprendrez-vous les attentes de nos concitoyens pour plus de justice, plus d’égalité et plus de fraternité?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
Mme la présidente.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Je me permettrais de faire deux remarques en réponse à votre intervention. La première, c’est que vous évoquez la diversité française ; vous revendiquez la diversité française. J’ai à l’esprit cette phrase toute simple qui marque l’introduction de ce libre formidable de Fernand Braudel,
 L’identité de la France 
 Deuxième remarque, vous avez, madame la députée, fait une description quasi crépusculaire du débat politique en France, comme s’il était interdit, comme s’il n’était plus vif, comme s’il n’était plus structuré autour d’oppositions intellectuelles et politiques extrêmement fermes. Mais pardon, madame la députée : pour être ici à chaque séance de questions au Gouvernement, je n’ai pas le sentiment que le débat soit absent !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je n’ai pas le sentiment que les forces qui, légitimement, choisissent de critiquer l’action du Gouvernement, soient empêchées de le faire – certainement pas dans cet hémicycle, et certainement pas dans la société française ! Contrairement à vous – peut-être est-ce une différence politique entre vous et moi, madame la députée –, je m’en réjouis ! Je n’ai jamais eu peur du débat : il est indispensable ! Mais je ne décris pas une France crépusculaire, une France où l’on aurait cessé de débattre, une France où le débat serait interdit.
 Je pense au contraire que cette France existe, que ce débat politique est sain et que nous aurons l’occasion – ou, plus exactement, que vous aurez l’occasion –, dans quelques minutes, par un débat démocratique et par un vote démocratique, de désigner celui ou celle qui présidera à ces débats ; et je suis sûr, madame la députée, que cette assemblée fera le bon choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination et de vous assurer du soutien indéfectible de l’ensemble de la majorité dans la tâche qui vous incombe de conduire une transition écologique et énergétique que nous saurons mener ensemble.
M. Damien Pichereau.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il peut compter sur les godillots !
M. Fabien Di Filippo.
 Dans le cadre des objectifs du Plan climat du Gouvernement présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, la prime à la conversion est l’une des quatre mesures du « paquet solidarité climatique » entrées en vigueur au 1
M. Damien Pichereau.

Je souhaite ici saluer cette réussite, avec plus de 150 000 demandes à la fin août et une moyenne de 1 700 euros. Une réussite car ce dispositif a bénéficié pour près de 70 % à des ménages non imposables. Une réussite car ces chiffres traduisent une évolution de la société vers une mobilité plus propre. Il faut également saluer la volonté du Gouvernement de faire connaître ce dispositif par la mise en place d’une campagne de communication active et les améliorations apportées à l’opération afin d’en faciliter les démarches.
Il est cependant certainement victime de son succès. Les retards dans l’attribution des titres d’immatriculation et de versement de la prime sont autant de problèmes auxquels il nous faut répondre rapidement.
Par ailleurs, la prime s’applique aux véhicules, neufs comme d’occasion, jusqu’à 130 g d’émissions de C0

Monsieur le ministre d’état, nous souhaiterions connaître les mesures que vous comptez prendre afin de résoudre ces difficultés et poursuivre le déploiement d’une des mesures les plus efficaces de la transition vers une mobilité plus propre accessible à tous.
 La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme la présidente.
M. François de Rugy,
ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous avez raison de rappeler le succès de cette mesure. Elle avait été présentée pendant la campagne électorale de 2017 puis votée par la majorité de l’Assemblée nationale et mise en œuvre par le Gouvernement, et tout cela dans un délai très court. C’était un pari, et ce pari est gagné. Nous allons atteindre sans doute d’ici à la fin de l’année près de la moitié de l’objectif que nous nous étions fixé pour cinq ans, c’est-à-dire 250 000 véhicules achetés grâce à cette prime à la conversion.
 Le pari était également social puisque nous visions les ménages modestes : 70 % des bénéficiaires sont des ménages non imposables. Les gens qui disent que l’écologie est réservée à ceux qui ont les plus hauts revenus...
 À vos amis !
M. Pierre Cordier.
M. François de Rugy,
ministre d’État
Le pari est également gagné d’un point de vue écologique : 80% des véhicules mis à la casse grâce à cette prime à la conversion sont de vieux véhicules diesel. Enfin – je tiens à le souligner car je crois que c’est une préoccupation sur tous les bancs de l’hémicycle – 95 % des bénéficiaires de cette prime habitent hors de l’Île-de-France, c’est-à-dire que ce sont des habitants de toutes les régions de France et notamment des territoires où on a le plus besoin de la voiture.
Nous comptons poursuivre cette action en 2019. Quand on parle de transition écologique et solidaire, en voilà un exemple concret.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, vous vous trompez de politique économique et fiscale et ça commence à se voir. Vos résultats sont mauvais, dans l’absolu comme par comparaison.
M. Éric Woerth.
 Ils étaient tellement bons quand vous étiez ministre !
M. Erwan Balanant.
 Vous avez tout misé sur la croissance et rien sur les réformes structurelles. Aujourd’hui, la croissance s’essouffle parce que la consommation des ménages ralentit sous l’effet de vos mesures. Vous voilà comme un surfeur sans vague ! Votre politique, les Français ne la comprennent pas, parce qu’elle est bourrée de contradictions.
M. Éric Woerth.
Contradictions avec vos promesses de redressement des comptes. Malgré une conjoncture qui reste favorable, la dépense publique continue d’augmenter : 20 milliards de plus en 2018, 25 milliards en 2019. C’est deux fois le budget de la Ville de Paris ! J’ai la conviction que vous avez abandonné toute volonté de baisse réelle de la dépense publique. Vous vouliez rompre avec la politique du rabot : vous y recourez massivement sous l’effet de la panique budgétaire. Tout cela a une conséquence sur le déficit : en 2018, il ne baissera pas et en 2019, pour la première fois depuis dix ans, il augmentera.
Contradictions sur le pouvoir d’achat des Français. Vous aviez promis de l’augmenter : il baisse.

M. Erwan Balanant.
 Demandez aux retraités si leur pouvoir d’achat a augmenté !
M. Éric Woerth.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Contradictions sur la compétitivité et le chômage. Vous prétendiez faciliter la vie des entreprises avec la loi PACTE, et dans le même temps vous augmentez leurs charges administratives avec le prélèvement à la source. Vous repoussez aussi les baisses de charges patronales sur les bas salaires, alors que le chômage stagne et que celui des non-qualifiés est au cœur du chômage français.
Vous aviez promis la rupture avec le passé : la seule rupture, c’est avec vos promesses. Monsieur le Premier ministre, votre politique économique et fiscale est confuse et doit être clarifiée. Quand allez-vous en changer ?
 La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Mme la présidente.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.
 Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’action et des comptes publics
Vous évoquez un surfeur sans vague : ça s’appelle du paddle et c’est vous qui pédalez en l’occurrence, monsieur le président.
 (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Permettez-moi quand même de constater que, cette année, pour la première fois depuis vingt ans, et ce sera encore le cas l’année prochaine, pour les trois années du gouvernement d’Édouard Philippe et du Président de la République, notre pays est sous la barre des 3 %. Vous savez, monsieur Woerth, à quel point c’est difficile d’être sous la barre des 3 %, pour avoir malheureusement pu le constater vous-même lorsque vous étiez ministre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Effectivement, monsieur le président Woerth, nous ne partageons pas les mêmes options économiques. Il faudrait d’ailleurs savoir quelles sont les options de l’opposition : entre ceux qui veulent augmenter le SMIC de 20 % et ceux qui pensent qu’il faut relever la TVA de deux points, on s’y perd !
Ce qui est certain, c’est que vous avez oublié la dimension sociale du travail que jadis nous défendions ensemble. Pourquoi ne plus parler des heures supplémentaires que la majorité est seule désormais à présenter aux Français, aux ouvriers, aux employés ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR.
M. Gérald Darmanin,

En tout cas, monsieur le président Woerth, je me réjouis et j’espère avec vous un peu plus de vent pour mon pays. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’ innovation.
Mme Anne Brugnera.
Madame la ministre, il y a un an, près de 90 000 étudiants avaient passé un été dans l’angoisse, sans affectation, sans accompagnement réel de la plate-forme Admission Post-Bac. À l’heure où nous parlons, ce sont 3 000 étudiants qui, grâce à Parcoursup, sont en lien permanent avec les académies pour trouver une place la plus conforme à leurs vœux.
Ce succès, c’est le vôtre, celui du Gouvernement et de la majorité parlementaire, qui a permis aux bacheliers et aux réorientés 2018 de ne pas connaître les affres de l’année dernière et l’injustice du tirage au sort.
Ce succès, c’est celui d’une procédure plus humaine grâce à la communauté éducative. Des deux professeurs principaux aux conseils de classe et aux fiches avenir – sans oublier les établissements supérieurs – tout a été fait pour qu’un regard bienveillant soit porté sur chaque étudiant et son projet.
Ce succès, c’est aussi celui d’une vie étudiante moins compliquée et, surtout, moins chère, contrairement aux allégations de certains : économie, en moyenne, de 15 euros par étudiant, suppression de la cotisation de sécurité sociale de 217 euros, bourses payées à date, garantie Visale étendue et création d’un bail mobilité pour s’adapter à toute situation étudiante.
Devons-nous pour autant nous satisfaire que 3 000 étudiants soient toujours sans affectation ? Bien sûr que la réponse est non ! La procédure continue et 120 000 places sont toujours disponibles. Ces 3 000 étudiants, grâce à la loi que vous avez défendue, sont accompagnés depuis la mi-juillet pour trouver la place qui leur conviendra le mieux.
Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les moyens qui sont mis en place pour eux ? Pouvez-vous nous rappeler les modalités d’évolution de la loi et nous dire ce qu’il en sera de sa montée en puissance dans les années à venir ? Enfin, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale que ce projet, que nous avons soutenu ensemble, est avant tout un projet d’émancipation pour tous les étudiants ? 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,
ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Tout d’abord, dès cette année, la suppression du tirage au sort : ce n’est plus un algorithme qui décide de l’affectation des jeunes.
Ensuite, la remise de l’humain et de l’accompagnement au cœur du système : ce sont effectivement deux professeurs principaux, ce sont effectivement les fiches avenir, les travaux de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et les commissions rectorales grâce auxquelles l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur ont été réunis pour aider chaque jeune à franchir l’étape du baccalauréat et l’entrée dans le supérieur.
Enfin, c’est la réduction du coût de la rentrée :…
 C’est raté !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Frédérique Vidal,


Telle est la réalité du Plan Étudiant qui bénéficiera d’un financement d’un milliard sur l’ensemble du quinquennat et qui a d’ores et déjà permis de recruter un peu plus de 350 professeurs et personnels pour accompagner cette nouvelle rentrée et d’ouvrir 30 000 places supplémentaires dans les filières qui en avaient le plus besoin en permettant effectivement à chacun d’être accompagné vers une réussite dont nous ne doutons pas qu’elle soit aussi une émancipation pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du g
 roupe LaREM.)
 La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Mme Marguerite Deprez-Audebert.
À Béthune, le Pélican Club a la chance de compter parmi ses nageuses une élève du lycée Blaringhem, Cyrielle Duhamel, qui semble suivre vos traces, madame la ministre. Cyrielle est double médaillée de bronze en championnat d’Europe junior ; elle a décroché en même temps son baccalauréat avec la mention très bien.
Tout le monde n’a pas la chance d’être aussi douée, ni de pouvoir apprendre à bien nager. Par les fortes chaleurs que nous avons connues cet été, le plaisir de la baignade peut malheureusement vite tourner à la tragédie comme en témoigne le nombre important de noyés recensés, chiffre qui a doublé en trois ans : 2 255 noyades ont en effet été constatées entre le 1

Certes, une partie de ces accidents relève d’un défaut de sécurité, notamment en ce qui concerne les enfants, mais selon l’enquête « noyades 2018 » de l’agence nationale de santé publique, un Français sur six déclare ne pas savoir nager. Cette dernière indique également qu’une part significative des accidents est corrélée à un niveau de natation insuffisant. Je serais presque tentée de vous interroger, chers collègues, avez-vous tous un niveau de natation suffisant ?
Comme savoir lire, écrire, et compter, il est primordial que les enfants sachent nager en sortant de l’école. Cet impératif revêt de surcroît une dimension de protection de la santé publique.
 Surtout lorsque le Gouvernement coule !
M. Fabien Di Filippo.
 L’éducation nationale intègre pourtant bien cet objectif puisque une attestation « savoir-nager » est prévue dans les programmes obligatoires en fin de classe de troisième.
Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Cette démarche s’inscrit aussi dans une politique plus générale à laquelle les établissements publics de coopération intercommunale contribuent dans les territoires, côté équipement, avec leurs « plans piscines ».
Madame la ministre, comment peut-on expliquer qu’une partie des jeunes ne sache pas nager à la sortie de l’école, du collège ou du lycée ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme la présidente.
 (Mesdames et messieurs les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent)
Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports
Les chiffres que vous avez cités sont alarmants : 552 noyades entre le 1

Autre constat : près d’un Français sur six ne sait pas nager ce qui, à mes yeux, est inacceptable. Cela l’est d’autant moins que nous connaissons la solution pour éviter ces décès : le prérequis est de commencer l’apprentissage de la nage dès la petite section de maternelle. Aujourd’hui, des enfants sont laissés sur le côté car ils n’ont pas la culture de la piscine…
 Ou ils n’ont pas de piscine !
M. Pierre Cordier.
Mme Roxana Maracineanu,

L’apprentissage de la nage et sa pratique sont une priorité, en particulier pour les personnes les plus fragiles, dans les territoires ruraux et les quartiers les plus démunis car, oui, permettre aux enfants d’apprendre à nager dès le plus jeune âge, c’est participer certes au développement de cette pratique mais, surtout, promouvoir l’égalité réelle. Il me semble indispensable d’ouvrir cette réflexion en coordination avec le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer mais, aussi, avec l’ensemble des acteurs de la natation.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme la présidente.
 Madame la ministre chargée des transports, le 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.


Alors que ce corridor aboutit aujourd’hui, sur le continent, à Calais et à Dunkerque, Bruxelles envisage désormais de relier directement l’Irlande au Benelux en passant au large des ports français, qui sont pourtant beaucoup plus proches géographiquement. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, cette proposition n’est pas acceptable. Dérouter l’itinéraire reliant l’Irlande au continent en évitant les ports français, c’est faire fi, non seulement de la géographie, mais aussi de l’efficacité économique.
 Très bonne question !
M. Christian Hutin.
 Les ports français, qui sont puissants, et surtout extrêmement réactifs, peuvent absorber ce surcroît d’activité. En outre, cette décision ne sera pas sans conséquence sur le financement des ports français. En effet, les ports situés sur les réseaux transeuropéens de transport sont susceptibles de bénéficier de fonds européens pour favoriser leur développement, à l’instar du port du Havre, qui développe un ambitieux plan d’investissement, qui doit être soutenu par la Communauté européenne. Faire passer le corridor qui relie la Mer du Nord à la Méditerranée au large de la France, reviendrait à priver les ports français de financements qui sont plus que jamais nécessaires à leur développement.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Sur la forme, en outre, on s’interroge beaucoup sur les raisons qui ont motivé cette décision de la Commission européenne. Ce manque de transparence fait vivement réagir les acteurs des ports, qui ne comprendraient pas que cette décision ne soit pas revue. Les liaisons entre l’Irlande et les ports français doivent donc être renforcées et il n’est pas imaginable que la Commission, à elle seule, avec des motivations nébuleuses, favorise les ports du Nord de l’Europe, au détriment des nôtres.
Aussi, les professionnels français sont dans l’attente de réactions fermes, et surtout de décisions rapides et constructives. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser la manière dont vous comptez agir en faveur de la politique portuaire française ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Christian Hutin
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
ministre chargée des transports
 Et alors ?
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,

Nous allons donc continuer à travailler avec l’ensemble des collectivités et des opérateurs concernés et je rencontrerai la commissaire européenne dès la semaine prochaine. Nos ports doivent en effet avoir toute leur place dans les nouvelles routes maritimes qui feront suite au Brexit. C’est une évidence géographique, mais c’est aussi une conviction forte du Gouvernement, que nous partageons avec tous les élus du territoire. Nos ports disposent d’atouts exceptionnels, notamment en termes de temps de trajet, ce qui est un avantage, par exemple pour le transport de produits frais.
L’enjeu est clair : il faut faire en sorte que l’ensemble des ports concernés soient pleinement intégrés dans ces nouveaux échanges. Je pense à Dunkerque, à Calais, au Havre, aux ports de l’axe Seine, mais aussi à Cherbourg et aux ports bretons de Brest et de Roscoff.
 Très bien !
M. Christian Hutin.
 Et Saint-Malo !
M. Marc Le Fur.
Mme Élisabeth Borne,

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, les événements climatiques extrêmes de cet été et le départ de votre ministre de l’écologie ont envoyé un signal au pays tout entier. Nicolas Hulot a démissionné sur un constat clair : le libéralisme n’est pas compatible avec l’écologie.
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Il est vrai que le communisme a fait ses preuves sur cette question !
M. Erwan Balanant.
 Il confiait à
Mme Mathilde Panot.
 Libération
Vous persévérez dans l’erreur avec le JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne –, qui a été signé dans le plus grand secret. Cet accord, par exemple, ne prévoit aucune clause pour protéger les baleines qu’on massacre là-bas. Produire plus, échanger plus, continuer le grand déménagement du monde : le voilà, votre projet ! Or il n’est pas compatible avec la survie de l’espèce humaine, encore moins avec l’amélioration de nos conditions de vie.
Notre écosystème s’écroule, et vous, vous ajoutez un étage à cet édifice social et économique qui s’effondre déjà. Votre monde est fini, et nous ne vous laisserons pas nous entraîner dans votre chute. Les Françaises et les Français doivent pouvoir décider de leur destin. Quand allez-vous enfin soumettre le CETA, le JEFTA, l’accord avec le Mercosur et tous les accords de libre-échange à un débat devant nous et devant le peuple français ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Très bien !
M. Jean-Louis Bricout.
 Quand allez-vous cesser cette mascarade antidémocratique ? Quand comptez-vous prendre l’écologie au sérieux ?
Mme Mathilde Panot.
 (Mêmes mouvements.)
 Très bien !
Mme Elsa Faucillon.
 La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme la présidente.
M. François de Rugy,
ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
S’agissant du traité de libre-échange avec le Canada, je me souviens des propos qu’a tenus Justin Trudeau à cette tribune, et qui ont été largement applaudis. Il nous a demandé, en substance : si nous n’êtes pas capables de signer un traité de libre-échange avec un pays comme le Canada, avec qui le ferez-vous ? Je partage ce sentiment : la France et le Canada sont des pays qui ont des standards sociaux et environnementaux comparables. Par ailleurs, et Brune Poirson y avait travaillé à la demande du Président de la République, un comité d’experts a formulé un certain nombre de préconisations que le Gouvernement mettra en œuvre et qui feront l’objet d’un suivi.
Pour conclure, je voudrais faire une remarque plus générale. Vous avez dit, comme d’autres membres de votre groupe : entre le libéralisme et l’écologie, il faut choisir...
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
M. François de Rugy,
ministre d’État
 Écologie ou gauchisme : il faut choisir
 (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LaREM.) 
Je ne connais pas un pays au monde qui, du fait d’une économie administrée ou étatisée, soit devenu un champion de l’écologie – même si je veux bien en discuter. Ce que je sais, en tout cas, c’est que je travaillerai avec les entreprises, car nous avons besoin d’elles pour conduire la transformation écologique.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Aude Amadou, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la semaine dernière, la rentrée scolaire a concerné plus de 12 millions d’élèves, leurs parents, sans oublier les plus de 800 000 agents de l’éducation nationale, une rentrée sous le signe des transformations annoncées ces derniers mois.
Mme Aude Amadou.
L’école, rite de passage obligatoire, est le socle de notre pacte républicain. Les élèves doivent, à la fin de leur cursus, être devenus des citoyens épanouis, armés pour un avenir professionnel choisi.
La mission de l’éducation nationale consiste donc, d’abord et avant tout, à favoriser l’acquisition des fondamentaux pour chaque enfant de notre pays : lire, écrire, compter et respecter autrui.
Savoir pour s’intégrer dans notre société et s’y épanouir, mais aussi pour avancer et faire avancer son pays. Rappelons, à la suite de Nelson Mandela, que l’« éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde ».
Pour remettre cette mission au cœur de l’école, monsieur le ministre, vous portez une politique éducative de progrès social. À cette fin, vous avez mis en place des dispositifs spécifiques à l’école primaire, un lieu où se joue la réussite scolaire de nos enfants.
Citons en particulier le renforcement de l’enseignement du français et des mathématiques, l’évaluation des élèves en début et milieu de CP et en CE1, le dédoublement des classes en CP et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. Après une année d’application, cette dernière mesure a été élargie au CE1 et aux réseaux d’éducation prioritaire. Monsieur le ministre, nous avons été séduits par cette dernière mesure d’équité sociale puis convaincus.
Cependant, nous ne naissons pas tous libres et égaux, nous le devenons. Comment aller plus loin pour réduire encore davantage les inégalités sociales à l’école ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale
Le plus important, vous l’avez rappelé, est de transmettre aux enfants les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. La maîtrise du français et des mathématiques est essentielle.
Concrètement, cette rentrée se caractérise par des évolutions pédagogiques. En particulier, ce ne sont plus 60 000 élèves mais 190 000 élèves qui bénéficient de la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1.
J’ai pu constater, suite aux visites que j’ai faites en ce début d’année des classes de CE1 concernées par la mesure, que 100 % des élèves sont des lecteurs. L’année précédente, les mêmes cohortes ne comptaient que 50 % de lecteurs.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) 
Bien évidemment, elle n’est pas la seule. Vous avez rappelé les évaluations de début d’année en CP, CE1, sixième et seconde. Elles seront le levier de transformations fondamentales.
Ces mesures permettent d’élever le niveau général tout en restant des mesures de justice sociale. Tous les enfants de France doivent maîtriser les savoirs fondamentaux et être en mesure de faire des choix à partir du lycée.
C’est pourquoi nous avons introduit de nouvelles mesures pour les classes de seconde : cinquante-deux heures seront désormais consacrées à l’orientation et un test de positionnement permettra de développer l’aide personnalisée en français et en mathématiques.
Nous creusons donc le sillon. Nous ne nous sommes pas fixés pour objectif d’instaurer de nouvelles mesures chaque année, mais au contraire de mettre à profit le quinquennat pour approfondir notre politique au service de l’égalité réelle pour tous.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, le baromètre de la pauvreté du secours populaire est une nouvelle fois alarmant. La pauvreté s’installe en France, alors que les riches sont de plus en plus riches. Oui, la France devient, année après année, de plus en plus inégalitaire. C’est le fruit de votre politique en faveur des plus riches, qui n’ont jamais gagné autant d’argent ni reçu autant de dividendes. Qui plus est, ils n’ont jamais aussi peu payé d’impôts. C’est également le fruit des plus vieilles politiques ultralibérales, menées depuis des années en France et au nom des traités européens.
M. Fabien Roussel.
Pire, à cause de vos choix, en quelques mois, vous avez réussi à plomber la consommation des ménages et, par conséquent, la croissance : hausse de la CSG pour nos retraités, hausse des mutuelles, des loyers, des factures de gaz, d’électricité, des taxes sur le gasoil et le tabac.
Et en 2019, vous proposez de ne pas augmenter les pensions, les aides personnalisées au logement et les allocations familiales au même rythme que la hausse des prix ! Une nouvelle baisse du pouvoir d’achat se trouve ainsi programmée. Comment voulez-vous que nos entreprises, nos commerces, travaillent plus si les Français consomment moins ?
Monsieur le Premier ministre, les Français ne réclament aucune aumône de votre part, ils veulent juste vivre dignement de leur travail.
D’ailleurs, les communistes ne sont pas les seuls à dénoncer cette politique qui fragilise notre économie, que ce soit sur les bancs de cette assemblée, dans le monde du travail, voire jusqu’à certains économistes issus de divers horizons.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et
Socialistes et apparentés.)
Continuerez-vous à privilégier le capital et les plus riches, qui rendent si peu aux Français, ou soutiendrez-vous enfin l’économie réelle, la consommation, en redistribuant les richesses que nous produisons, en augmentant fortement les salaires et les pensions ?
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’action et des comptes publics
Revenons à votre question. Manifestement, nous n’avons pas le même diagnostic de la situation. Vous connaissez mon honnêteté intellectuelle
 (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)
 Que ne faut-il pas entendre !
M. Christian Jacob.
M. Gérald Darmanin,

Nous avons en commun, monsieur Roussel, une ville que nous aimons : Saint-Amand-les-Eaux. Vous êtes le courageux député de la circonscription et j’ai rencontré, sur la place de Saint-Amand, deux personnes qui, m’ayant reconnu, m’ont apporté des témoignages qui contredisent vos propos, que je ne sous-estime pas pour autant.
La première, une dame, qui vit dans un coron du quartier le plus populaire de cette ville, le Limon, avait eu du baume en cœur en voyant augmenter son minimum vieillesse. Il a du reste tant augmenté que nous demandons à certains de consentir des efforts. Ils serviront à augmenter les retraites de ceux qui touchent 700 à 800 euros par mois. Il me semble qu’au temps de mon jeune âge, les communistes défendaient ce type de mesure.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, et nous ne sommes pas très loin de Vallourec, une autre personne m’a dit combien la mesure de défiscalisation, de désocialisation des heures supplémentaires était judicieuse – 11 % de pouvoir d’achat en plus. Sans compter la prime d’activité, la baisse des cotisations, la suppression de la taxe d’habitation.
Oui, le rendez-vous est au travail, monsieur le député, et nous voulons limiter la pauvreté, comme le disait Victor Hugo, mais sans limiter la richesse, contrairement à vous.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Philippe Chassaing, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, j’associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd.
M. Philippe Chassaing.
Vous avez récemment obtenu du secteur bancaire, en présence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française, des avancées en matière de protection des clients les plus fragiles, grâce au plafonnement des frais sur les incidents bancaires, qui était bien nécessaire.
En revoyant ainsi les modalités de l’offre spécifique, vous avez ouvert des perspectives en matière de lutte contre une injustice sociale consistant à faire payer les clients les plus fragiles, une situation intenable révélée par un rapport du Comité consultatif du secteur financier. Les frais des clients les plus démunis en cas d’impayés peuvent s’élever de 320 à 780 euros par an. Il fallait intervenir : vous l’avez fait, envoyant un signal fort à la veille du dévoilement du Plan pauvreté.
Il n’en reste pas moins que l’offre spécifique, une offre inclusive, destinée à nos concitoyens les plus précaires et leur permettant de bénéficier d’un service adapté, est méconnue et peu utilisée. D’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, seulement 10 % des trois millions de Français et Françaises en situation de fragilité financière en bénéficient. Outre le plafonnement des frais, avez-vous obtenu, de la part des établissements bancaires, des garanties relatives au développement de l’offre spécifique, notamment en termes d’information et de sensibilisation des clients les plus fragiles, afin que ceux-ci soient de plus en plus nombreux à en bénéficier ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme la présidente.
Mme Delphine Gény-Stephann,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Vous l’avez rappelé, Bruno Le Maire a obtenu, grâce à un dialogue avec la Fédération bancaire française, une série d’engagements essentiels, dont le plafonnement des frais bancaires. Nous avons demandé aux banques d’appliquer des frais dont le montant sera inférieur à 20 euros par mois et plafonné à 200 euros par an. Le respect de ces engagements sera placé sous la surveillance de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Il faut également que l’offre spécifique, qui s’adresse aux publics les plus fragiles, soit mieux connue et mieux diffusée. Une action très forte des banques est attendue en la matière, qu’il s’agisse de leur communication interne, vis-à-vis de leurs commerciaux, ou externe, vis-à-vis de leurs clients potentiels. Elles ont pris des engagements en ce sens. Leur objectif est d’augmenter le nombre des bénéficiaires de l’offre spécifique de 30 % en 2019 par rapport à 2017.
Enfin, nous complétons ce plan d’action par des actions de prévention, avec la mise en place d’un groupe de travail réunissant les banques et les entreprises concernées par les prélèvements bancaires. En effet, la présentation répétée de demandes de prélèvement peut entraîner des frais bancaires à répétition, ce qui n’est pas sans poser problème. Ces actions de prévention, qui se traduiront notamment par la création de systèmes d’alerte, sont en cours d’élaboration.
Vous le voyez, le secteur bancaire a pris un engagement fort et complet.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances qui, hélas, est absent. J’y associe mes collègues Julien Dive et Jean-Claude Bouchet.
M. Bernard Reynès.
La colère gronde dans nos exploitations agricoles depuis l’annonce de la suppression, l’année prochaine, du dispositif d’allégement des charges spécifiques au travail saisonnier. Dans un climat extrêmement tendu, c’est un nouveau coup dur,…
 Dramatique !
M. Thibault Bazin.
 …que votre gouvernement porterait au monde agricole et, de façon plus générale, à la ruralité.
M. Bernard Reynès.
 Ils n’aiment pas la ruralité !
M. Fabien Di Filippo.
 Pourtant, rappelez-vous, monsieur le ministre, nous avions combattu ensemble, avec une conviction partagée, pour l’exonération de ces mêmes charges, grâce à l’instauration de la fameuse « taxe Coca ». C’était en 2011 – il est vrai que c’était un autre temps, monsieur le ministre !
M. Bernard Reynès.
Si vous reveniez aujourd’hui sur cet allégement, nos employeurs saisonniers s’apprêteraient à subir une augmentation du coût du travail de plus d’1 euro de l’heure, soit 189 euros par mois et par contrat, ce qui est énorme pour une agriculture dont on connaît déjà les très grandes difficultés structurelles. Les secteurs fortement employeurs de main-d’œuvre occasionnelle, en particulier l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture, la production de semences et la viticulture, seraient directement pénalisés et verraient leur compétitivité se dégrader, en raison d’un coût du travail horaire bien supérieur à celui des autres pays.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Monsieur le ministre, alors que nous ouvrirons très prochainement la discussion sur le projet de loi de finances, je vous demande de revenir sur votre décision et de maintenir le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi agricoles – TO-DE. Il y va de la survie d’une profession qui mérite, enfin, qu’on l’aide et qu’on la soutienne !
Enfin, laissez-moi vous rappeler, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, que Julien Dive a présenté une proposition de loi tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et que c’est vous qui l’avez refusée.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Mme la présidente.
M. Stéphane Travert,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 Pérorer, c’est bien, agir c’est mieux !
M. Christian Jacob.
M. Stéphane Travert,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 L’impact global de cette réforme pour la ferme France s’élève à 60 millions d’euros. Je ne méconnais pas, je vous l’ai dit, les charges que cette réforme fera peser sur certaines filières. Il est toutefois très important d’examiner l’ensemble des éléments qui jouent sur la compétitivité de la ferme France. Les mesures sociales, qui soutiennent la compétitivité, ne pourront jamais effacer l’écart existant entre la France et d’autres pays en matière de coût du travail. Il faut être fier – nous le sommes tous ici – d’avoir un dispositif tel que le SMIC, qui protège les salariés, car c’est un des fondements de notre modèle social.
Nous devons mobiliser d’autres outils : nous le ferons dans le cadre du projet de loi de finances, par le biais d’une rénovation fiscale importante.
 Ce n’est pas la question !
M. Christian Jacob.
M. Stéphane Travert,


 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous avez du mal à répondre aux questions que vous ne rédigez pas vous-même !
M. Fabien Di Filippo.
 Il ne va pas être rassuré !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la guerre en Syrie, qui dure depuis sept ans et qui a déjà fait plus de 350 000 victimes, est proche de son dénouement.
M. Jean-Charles Larsonneur.
 Je n’en suis pas si sûr !
M. Thibault Bazin.
 Le régime syrien et ses alliés se préparent à l’assaut final sur la poche d’Idlib. Bachar al-Assad semble vouloir n’accepter qu’une capitulation sans condition afin d’anéantir le dernier bastion de la rébellion. Une offensive du régime entraînerait une tragédie humanitaire de grande ampleur dans ce territoire où vivent 3 millions de personnes, dont la moitié de réfugiés. Selon les Nations unies, 800 000 personnes pourraient être contraintes de fuir ; or ces gens n’ont pas d’issue car la Turquie a fermé sa frontière.
M. Jean-Charles Larsonneur.
Nous craignons par ailleurs un nouveau recours aux armes chimiques létales par le régime. Dans cette hypothèse, vous l’avez rappelé, la France ripostera immédiatement, seule ou avec ses alliés, comme elle l’a fait en avril dernier.
Si Daech n’est plus présent dans la zone, les groupes djihadistes liés à Al-Qaïda, forts de 15 000 hommes, contrôlent près de 60 % du territoire. Un assaut aurait des conséquences directes pour la sécurité en Europe en raison du risque de dispersion des djihadistes.
Ankara a prépositionné des troupes pour créer une zone tampon. La Russie multiplie les démonstrations de force. Washington, pour sa part, conserve une attitude attentiste.
S’il n’appartient pas à la France – pas plus qu’à un autre État – de désigner les futurs dirigeants de la Syrie, la stabilité et l’unité du pays reposent sur une solution politique inclusive permettant à chaque minorité ethnique et confessionnelle de s’exprimer. Il est de notre responsabilité de prévenir toute violation du droit international humanitaire et toute résurgence du terrorisme djihadiste.
Alors que le régime et ses alliés ne montrent actuellement aucune volonté réelle de négocier, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser la position française et nous indiquer la feuille de route de notre diplomatie ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Face à cette situation très grave, la France dit quatre choses complémentaires.
Premièrement, l’hypothèse de crimes de guerre n’est pas exclue – c’est la France qui le dit – à partir du moment où l’on commence à bombarder de manière indiscriminée les populations civiles et les hôpitaux.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 Au Yémen ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Yves Le Drian,

Troisièmement, comme l’a déjà dit le Président de la République – je le redis ici avec beaucoup de gravité –, la France est prête à réagir fermement, avec ses alliés, en cas d’emploi avéré de l’arme chimique par le régime.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Vous allez régler tous les problèmes !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Yves Le Drian,

Cette mobilisation est nécessaire pour éviter le pire. Le pire n’est pas encore sûr, mais il faut que chacun prenne ses responsabilités.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
 Vive la France !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mme la présidente.
 Madame la ministre des sports, le 13 septembre 2017, le mouvement sportif et ses millions de bénévoles accueillaient avec beaucoup d’espoir la décision du Comité international olympique – CIO – de confier l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.
M. Régis Juanico.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 Sur le dos du sport amateur !
M. Fabien Di Filippo.
 Cette formidable opportunité de développer la pratique sportive dans notre pays aurait logiquement dû s’accompagner de moyens supplémentaires pour les acteurs du monde sportif amateur.
M. Régis Juanico.
 Pour le CNDS !
M. Pierre Cordier.
 Un an plus tard, ces derniers déchantent et subissent sur le terrain les conséquences de décisions néfastes, qui se traduisent par un désengagement massif de l’État dans sa politique de soutien au sport. Je pense à la baisse de 7 % des crédits consacrés au sport en 2018,..
M. Régis Juanico.
 Rendez l’argent !
M. Fabien Di Filippo.
...et à la suppression, d’ici 2020, de 80 % des contrats aidés, pourtant indispensables au bon fonctionnement des clubs sportifs.
M. Régis Juanico.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
Socialistes et apparentés.)


M. Pierre Cordier.
 Et je n’évoque même pas la menace que fait peser la privatisation de la Française des jeux sur la pérennité de ces taxes.
M. Régis Juanico.

Plusieurs députés du groupe LR.
 Vous êtes dans de beaux draps, madame la ministre !
M. Pierre Cordier.
 Madame la ministre, votre lettre de cadrage budgétaire, que vous avez qualifiée de « brutale », se traduit par une nouvelle baisse de 6 % du budget des sports en 2019 et par la suppression de 1 600 postes de fonctionnaires, soit la moitié des effectifs de votre ministère, d’ici 2022.
M. Régis Juanico.
 C’est incroyable !
Mme Valérie Rabault.
 Le flou demeure quant à l’avenir et au statut des conseillers techniques sportifs, au cœur du modèle sportif français, qui va des clubs formateurs, à la base, à nos champions très performants.
M. Régis Juanico.
Madame la ministre, ma question est simple : seriez-vous favorable à une grande loi de programmation des moyens budgétaires consacrés au sport d’ici 2024 ? Pour cela, êtes-vous favorable au déplafonnement des taxes affectées au financement du sport, qui permettrait de mettre en œuvre un grand plan de développement des activités physiques et sportives – par exemple, le « savoir nager »
 (Sourires) –
 (Applaudissements sur les bancs des groupes
Socialistes et apparentés et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.)
 La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme la présidente.
Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports
 Au sport !
M. Régis Juanico.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe
Socialistes et apparentés.)

M. Thibault Bazin
 C’est faux !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Roxana Maracineanu,

 On vous a menti !
M. Pierre Cordier.
 La question de M. Juanico ne se résume pas à cela !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Roxana Maracineanu,

L’idée est de responsabiliser les associations et les fédérations...
 Avec quels moyens ?
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Roxana Maracineanu,

 Vous étouffez les associations !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe
Socialistes et apparentés.)
 Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié une feuille de route que je compte mener à bien...
 Merci, madame la ministre.
Mme la présidente.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Madame la ministre des armées, c’est une femme officier qui, lors du défilé militaire du 14 juillet dernier, a ouvert la marche sur les Champs-Élysées et quatre femmes officiers viennent de rentrer de leur première patrouille à bord d’un sous-marin nucléaire. Ces deux faits sont le signe d’une féminisation grandissante des armées.
Mme Bérangère Couillard.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Et la présidence de l’Assemblée nationale ?
M. Sébastien Chenu.
 Vous êtes mal placé pour donner des leçons !
M. Pierre Henriet.
 Aujourd’hui, le taux de féminisation de l’armée française s’élève à 15 %, plaçant ainsi la France au quatrième rang des armées féminisées dans le monde.
Mme Bérangère Couillard.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Comme vous l’avez dit, il n’y a pas de place pour le sexisme dans notre armée. En effet, sur le terrain, il n’y a plus d’hommes ni de femmes : il n’y a que des soldats.
Je tiens à rappeler ici l’avancée significative que représente la loi de programmation militaire qui a été votée, puis promulguée voilà quelques semaines. Elle permet, entre autres, aux femmes comme aux hommes d’intégrer la réserve le temps d’un congé parental, de telle sorte que cette absence ne nuise pas à leur progression de carrière.
Le plan Famille, qui était très attendu, permet de donner aux militaires une meilleure visibilité sur leurs mutations et prévoit une augmentation du nombre de places en crèche. Il s’agit d’avancées considérables pour l’organisation de la vie familiale des militaires.
Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gouvernement. Un vrai travail interministériel a été mis en place.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Plus que la mixité, l’égalité des chances pour accéder à un poste à responsabilités est un enjeu primordial pour les femmes. De fait, les armées doivent pouvoir compter sur les talents des femmes, qui doivent pouvoir accéder à des responsabilités au même titre que les hommes.
C’est pourquoi je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous détailliez les mesures que vous comptez prendre afin de garantir ce principe d’équité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,
ministre des armées
 (Exclamations
 sur quelques bancs du groupe LR.)
 Comme vous l’avez dit, beaucoup a été réalisé. Vous avez rappelé que les armées françaises étaient au quatrième rang des armées les plus féminisées au monde, que la loi de programmation militaire prévoyait des mesures facilitant l’engagement et la parentalité, et qu’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins avait récemment à son bord quatre femmes officiers, qui m’ont rendu compte des conditions dans laquelle s’est déroulée cette mission.
Mais ce n’est pas assez, parce que les femmes doivent savoir que les armées sont ouvertes et accessibles, et qu’elles seront jugées en fonction de leur talent et de leur mérite, et en aucun cas en fonction de leur genre. C’est la raison pour laquelle j’ai confié à l’amiral Anne de Mazieux la responsabilité de me proposer un vaste plan mixité, qui aura pour objet de consolider l’égalité professionnelle, de veiller à la conciliation entre vie familiale et engagement militaire et de poursuivre la lutte contre tous les comportements sexistes – car, en cette matière, mon mot d’ordre n’a pas changé : c’est « tolérance zéro ». Nos armées doivent donc donner l’exemple.
Pour terminer, je citerai cette formule de Pierre Desproges : « il faudrait que chacun comprenne que le féminin de général, ce n’est pas femme de général ».
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, en cette rentrée universitaire, je souhaite vous interroger sur Parcoursup. J’associe à ma question mon collègue Patrick Hetzel.
Mme Constance Le Grip.
Proposé en urgence l’année dernière pour mettre fin à l’injuste et arbitraire tirage au sort, le nouveau système d’orientation était présenté comme une grande transformation. Hélas ! en matière universitaire comme sur bien d’autres sujets, les bonnes intentions et les incantations ne suffisent pas à transformer le réel.
Pour votre ministre de l’enseignement supérieur, à ce jour, tout va pour le mieux – j’en veux pour preuve la réponse qui nous a été faite tout à l’heure et qui me semblait se caractériser par un manque flagrant d’humilité –, mais force est de constater que Parcoursup, ce sont des ratés et une contre-performance.
Un certain flou entoure encore aujourd’hui la situation des jeunes en attente d’une proposition – 7 745 candidats, selon le chiffre officiel. Ce chiffre, qui peut paraître mesuré, est en réalité obtenu par un distinguo statistique subtil et nouveau créé par le ministère, qui a qualifié quelque 40 000 candidats d’« inactifs » – ces derniers étant donc décomptés du chiffrage précédent.
La complexité du système et la très grande longueur des délais d’attente ont également poussé 200 000 candidats à préférer abandonner Parcoursup, soit un taux d’évaporation supérieur de 30 % à celui de l’année dernière.
Par crainte de l’incertitude du processus, de nombreux d’étudiants ont été conduits à faire des choix par défaut, ce qui engendre frustration et stress. Nous risquons donc de devoir faire face, l’année prochaine, à une importante demande de réorientations.
Un problème se pose, enfin, pour les bacheliers issus des filières professionnelles et technologiques.
Tout cela, monsieur le ministre, nous l’avions dénoncé durant le débat. Que dites-vous aux milliers de familles qui sont toujours en attente de réponse ? Allez-vous donner une réponse favorable à la demande de rétablissement de la hiérarchisation des vœux ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,
ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Vous évoquez ces fameux candidats qualifiés d’« inactifs », mais ça n’a jamais été le thermomètre qui donne la fièvre ! C’était probablement beaucoup plus simple les années précédentes où, avec beaucoup de courage, on arrêtait la procédure principale fin juillet et où, tout à coup, plus de 130 000 candidats se trouvaient livrés à eux-mêmes pour trouver des solutions. 
Et puis, comme vous l’avez dit, cette loi a été travaillée et enrichie au Parlement, notamment à l’Assemblée nationale, et il me paraît important de répondre à certaines questions posés par les parlementaires.
Cette année, 65 % des bacheliers professionnels ont pu être accueillis dans les filières des sections de techniciens supérieur – STS –, alors qu’ils étaient 53 % dans ce cas l’an dernier. Cette année, 21 % des bacheliers technologiques ont pu être accueillis dans les instituts universitaires de technologie – IUT –, alors qu’ils étaient 12 % l’année dernière. C’est le résultat de ce que vous avez souhaité en introduisant une obligation de direction et des quotas pour l’accès de bacheliers professionnels et technologiques.
Vous avez raison de dire qu’il faut probablement aller plus loin – je l’ai, moi aussi, toujours dit. On pourra améliorer l’outil, mais ce qui est très important, c’est que l’esprit de la loi soit respecté et que nous ayons redonné le choix aux étudiants, car c’est lorsqu’on choisit sa formation qu’on a le plus de chances d’y réussir.
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 J’ai reçu de M. François de Rugy, le mardi 4 septembre, une lettre m’informant de sa démission de ses fonctions de président de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe
Socialistes et apparentés.)
 L’ordre du jour appelle, conformément à l’article 9 du règlement, l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente.
Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.
J’ai été saisi des candidatures de Mme Ericka Bareigts
 (Applaudissements sur les bancs du groupe
Socialistes et apparentés)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur plusieurs bancs du groupe LR)
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe MODEM)
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR)

M. François Ruffin.
 Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.
Mme la présidente.
Je vous rappelle que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l’urne sous le contrôle des secrétaires du bureau.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer le nom au sort.
(Il est procédé au tirage au sort.)
 Sont désignés scrutateurs titulaires : Mme Constance Le Grip
Mme la présidente.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR)
 (Mêmes mouvements)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Sont désignés scrutateurs suppléants : M. François André et M. Belkhir Belhaddad… ce dernier arrivé juste à temps !
 (Vifs applaudissements sur divers bancs.)
 Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
(Il est procédé au tirage au sort.)
 Le sort désigne la lettre H.
Mme la présidente.
 (Mouvements divers.)
 Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l’appel de votre nom.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos à dix-sept heures trente-cinq.
J’invite les huissiers à commencer l’appel nominal.
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 Mes chers collègues, je précise qu’il reste encore dix minutes avant la clôture du scrutin, pendant lesquelles d’éventuels votants pourraient encore y prendre part. Nous passerons ensuite au dépouillement. Puis nous reviendrons en séance, après un laps de temps d’environ quarante-cinq minutes à compter de la clôture du scrutin, pour en proclamer le résultat.
Mme la présidente.
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Personne ne demande plus à voter ?…
 (« Non ! » sur plusieurs bancs.)
 Même pour Mme Genevard ?
Mme Valérie Boyer.
 (Sourires.)
 Le scrutin est donc clos.
Mme la présidente.
J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au 4

 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Nombre de votants : 505
Bulletins blancs ou nuls : 21
Nombre de suffrages exprimés : 484
Majorité absolue : 243
Ont obtenu :
M. Richard Ferrand : 254 voix
 (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent longuement, de même que de nombreux députés du groupe MODEM.)
 Pas terrible !
M. Pierre Cordier.
 Mme Annie Genevard : 95 voix (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente.
 Petite majorité !
M. Pierre Cordier.
 (Nombreuses exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Petite réflexion surtout !
M. Jacques Marilossian.
 Monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, madame et messieurs les présidents de groupe, mes chers collègues, c’est avec une profonde humilité, mêlée de gravité, que je me suis présenté à vos suffrages. C’est avec la même émotion que je m’adresse à vous au moment où vous me faites l’honneur de me confier la charge de présider nos travaux et notre institution. Notre assemblée, première et plus ancienne institution démocratique dont s’est doté notre pays, est indissociable des principes universels des droits de l’homme fondés par les immortels de la Révolution française.
M. le président.
Je suis un enfant de la campagne aveyronnaise, devenu Parisien une décennie, puis Breton d’adoption, dans le sillon de Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d’État de François Mitterrand et mon prédécesseur dans ma circonscription d’élection. Je ne savais pas alors que tout commencerait en Finistère, ce bout du monde où je me suis enraciné.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)
En ce moment qui touche au plus profond le fidèle amoureux de la République que je suis, les joies comme les peines de la vie envahissent l’esprit et fabriquent une forme inédite d’émotion intérieure. Accéder au « perchoir », comme on dit, résulte d’une élection. Se hisser à la dignité et à l’exigence de la fonction relève d’un défi singulier, que je m’attacherai à relever. Là où je suis à cet instant me viennent à l’esprit la hauteur de vue de Jean-Louis Debré, le verbe ample et généreux de Philippe Séguin, la force de conviction de Louis Mermaz et d’Henri Emmanuelli, comme la passion républicaine de Claude Bartolone. Et comment ne pas saluer Laurent Fabius, qui préside au respect de notre Constitution, et François de Rugy, placé face aux enjeux vitaux de sauvegarde de notre planète ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
J’ai parlé de « gravité » au commencement de mon propos parce qu’au-delà des sentiments, il y a la vie politique, qui donne à ce moment une intensité particulière. Chacune et chacun d’entre nous est ici par la confiance que le peuple français a placée en lui. Chacun, ici, représente à égalité la nation, et c’est pour moi un honneur tout particulier d’avoir reçu la confiance des représentants de la nation.
La foi en l’avenir est une impérieuse nécessité face aux crispations du monde, à l’accélération des transitions et aux bouleversements qui génèrent doutes, guerres, souffrances, mais qui offrent aussi tant d’opportunités. Ce qui nous porte toutes et tous, je le sais, c’est la volonté de défendre une certaine idée de l’intérêt général et une conception du progrès et de la solidarité dans notre vie en société. Soyez certains, mes chers collègues, que je serai garant de cette pluralité de convictions et d’actions. Ne doutez pas, madame la présidente Valérie Rabault, messieurs les présidents Christian Jacob, Marc Fesneau, Franck Riester et Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne, de mon estime personnelle et de ma détermination à faire vivre les expressions démocratiques dans cet hémicycle.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)
Je suis fondamentalement attaché à des valeurs simples : le travail, la loyauté, le sens de l’honneur et le respect de la parole donnée. Ce sont là, à mes yeux, les traductions concrètes, effectives, dans la vie, de notre devise, « Liberté, égalité, fraternité » : liberté que rien ne peut entraver et que seule la loi peut encadrer, dans le respect de notre Constitution ; égalité qui donne à chaque citoyen le droit et les moyens de réussir sa vie, égalité entre les femmes et les hommes, qui implique qu’aucun citoyen ne soit entravé du fait de son sexe ; fraternité dans le rassemblement républicain. Rappelons aussi notre indéfectible attachement à la laïcité, qui garantit cette liberté intime et intérieure de croire ou de ne pas croire, et qui garantit la liberté des consciences comme la liberté des croyances, dans le strict respect des uns et des autres.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
 Très bien !
Mme Cécile Untermaier.
 Notre institution est sacrée, et je veillerai de toute mon énergie à sa vigueur comme au respect qu’elle appelle, sans lesquels notre République serait mise à mal. Nos débats sont souvent passionnés, et nos comportements, généreux d’enthousiasme – disons-le ainsi.
M. le président.
 (Sourires.)
 C’est joliment dit !
M. Pierre Cordier.
 Veillons ensemble à ce que les passions légitimes qui nous animent ne dégradent pas l’idée que nos compatriotes peuvent se faire de nous collectivement. Veillons à ce que la pertinence soit toujours mieux entendue que la seule impertinence. Cherchons ensemble à éclairer plutôt qu’à briller, afin que le législateur que nous sommes trouve toujours ce qui répond le mieux à l’intérêt général. Nous savons tous que nous devons renforcer encore la confiance de nos compatriotes dans notre assemblée, non pas en nous justifiant en permanence sur telle rumeur ou telle caricature dont on connaît la violence, mais en faisant connaître la réalité du travail effectué et partagé, et surtout sa fécondité.
M. le président.
Au fond, nos compatriotes veulent comprendre pourquoi un gouvernement et une majorité portent tel projet, tiennent tel cap, et pourquoi tel groupe s’y oppose, tous légitimement, au nom de leur propre conception de l’intérêt général. Loin des arguties et des ergotages, nos débats doivent mettre en lumière, précisément, les réponses différentes que peuvent apporter les parlementaires à des questions concrètes. Comment doit-on produire et consommer aujourd’hui ? Comment va-t-on pouvoir se soigner, se loger, se transporter ? Comment raffermir le pacte républicain, reconquérir la promesse républicaine qui cimente notre société ? Autant d’interrogations qui, en vérité, font notre quotidien sans que cela soit toujours véritablement perçu, tandis que polémiques enflammées et joutes oratoires donnent l’impression de prendre le pas sur la réelle profondeur des débats.
Nous devons ensemble nous attacher à mieux faire connaître et à mieux partager ce que nous faisons ici tous ensemble, en persévérant dans la modernisation de notre institution. Mieux co-construire nos politiques publiques, évaluer en amont et en aval les textes proposés puis adoptés, privilégier les débats de fond, veiller à la séparation des pouvoirs, dans le strict respect des prérogatives du Parlement, faciliter le travail des députés : ce sont là les engagements que je prends devant vous.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
La rénovation de notre règlement intérieur, sans attendre l’aboutissement de la réforme constitutionnelle, sera l’un des grands chantiers auxquels je souhaite associer tous les groupes et leurs présidents.
Mes chers collègues, notre assemblée est belle. Elle est belle parce que, tous ensemble, nous sommes la diversité de la France. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Faire vivre notre devise nationale, c’est considérer qu’il n’y a pas de fatalité liée aux déterminismes sociaux – j’en porte témoignage. Je veux ici dire en particulier à tous les enseignants, à tous les professeurs de France que la République et l’Assemblée nationale les aiment et leur ont confié la plus belle des missions : émanciper par l’instruction et la bienveillance chaque enfant de France.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et Socialistes.)
Aux enfants, aux jeunes, je veux dire que la France est terre d’espoir pour chacun d’entre eux, et que nous sommes là pour leur ouvrir les chemins qu’il leur reviendra de choisir avec l’énergie de leur jeunesse.
Plus personnellement, je veux exprimer une pensée pour tous ceux qui m’ont fidèlement accompagné dans les différentes étapes qui m’ont conduit ici. Ils se reconnaîtront, à commencer par celle qui partage ma vie et, bien sûr, mes enfants.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Permettez-moi, à ce stade, d’évoquer aussi le souvenir d’une amie, notre regrettée collègue Corinne Erhel, trop rapidement arrachée à notre affection, ainsi que le souvenir de mon compagnon de route et collaborateur Hervé Clabon, qui nous a quittés la semaine dernière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)
Permettez-moi enfin de vous dire que je ne renoncerai à rien pour servir avec dévouement et détermination la responsabilité que vous m’avez confiée, pleinement conscient, comme me l’ont enseigné mes maîtres, que c’est notre honneur d’œuvrer pour une tâche dont nous ne verrons jamais le plein accomplissement. Je vous remercie.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM ainsi que MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n
M. le président.

La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour le groupe La République en marche, six heures vingt minutes ; pour le groupe Les Républicains, six heures vingt minutes ; pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une heure cinquante minutes ; pour le groupe UDI, Agir et indépendants, trois heures ; pour le groupe Socialistes et apparentés, deux heures cinquante-cinq minutes ; pour le groupe La France insoumise, deux heures vingt minutes ; pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, deux heures quinze minutes. Les députés non inscrits disposent d’un temps de parole d’une heure.
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Stéphane Travert,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ce projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été enrichi d’apports venant de tous les groupes parlementaires. Je souhaite que nous puissions conduire les débats à venir dans le même état d’esprit qu’en première lecture : franc, respectueux, constructif. Nous le devons aux agriculteurs comme à l’ensemble de nos concitoyens.
Puisque j’appelle à la franchise entre nous, je n’irai pas par quatre chemins – ce n’est pas mon habitude. Il y a des choses que je ne veux pas laisser dire concernant ce projet de loi, des mensonges, des approximations, des contre-vérités qui ont été proférés lors de nos premières discussions et bien après. J’entends, ici ou là, que la loi ne serait pas assez volontariste dans son volet économique, c’est-à-dire dans le titre I

Je n’irai pas jusqu’à dire que, lues ensemble, les deux types de critiques adressées au titre II deviennent un compliment. Mais ils montrent que le positionnement du curseur est peut-être finalement assez équilibré, entre des attentes sociétales qui voudraient des réponses immédiates sur tous les sujets et une capacité de transformation qui doit tenir compte du contexte économique et social dans lequel évoluent les exploitations agricoles.
Sur le titre I

Si l’idée est qu’il faut fixer les prix agricoles ou imposer des prix planchers, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne le fera pas car, jusqu’à preuve du contraire, la chose est un peu compliquée dans une économie de marché. Si l’idée est qu’il faudrait contraindre les parties à un contrat à utiliser tel ou tel indicateur dans la construction des prix, là encore, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne s’engagera pas dans cette voie, car il est le garant du respect du droit communautaire et du droit de la concurrence.
 C’est un sujet de désaccord.
M. Fabrice Brun.
M. Stéphane Travert,


C’est ce travail qui inquiète. Cette responsabilité donnée aux interprofessions de trouver les bons indicateurs, de les mettre en partage, d’encourager leur utilisation. Des indicateurs, il en existe déjà beaucoup. Il s’agit souvent davantage de faire le tri que d’en inventer d’autres. Encore que… Lorsqu’on repense une segmentation de marché, on peut se rendre compte qu’il manque un ou deux indicateurs pour valoriser un effort de montée en gamme, une production label rouge ou bio. Avoir conscience de ce qui existe et de ce qui manque, c’est déjà progresser. Il faut ensuite se fixer une méthode et un calendrier pour combler l’ensemble des lacunes et avancer.
Les filières que j’ai rencontrées ces derniers jours se confrontent actuellement à ce questionnement. Elles se posent des questions techniques. Elles essaient aussi de construire du consensus entre leurs maillons sur les déterminants économiques de leur fonctionnement. Qu’est-ce qui pèse dans les coûts de production de l’éleveur ? Le coût de l’alimentation animale, bien sûr, mais quoi d’autre ? Qu’est-ce qui vient peser au stade de l’abattage puis aux stades suivants ?
Loin de moi l’idée de dire que ce travail est facile, et je vois bien les efforts consentis par la majorité des acteurs pour avancer. Mais une chose est sûre, et c’est la ligne que porte le Gouvernement : les interprofessions sont les mieux placées pour mener à bien cette réflexion et faire leur le nouveau cadre légal de contractualisation. L’État ne se désintéresse évidemment pas du sujet des indicateurs. Au contraire, le Président de la République a rappelé cet été que le volet économique des plans de filière et le projet de loi doivent avancer du même pas. Tout se tient : l’inversion de la contractualisation, qui est dans la loi ; le choix des indicateurs, qui incombe aux professionnels ; et la régulation de l’aval – encadrement des promotions et seuil de revente à perte –, qui se fera par voie d’ordonnance.
Si chacun fait son travail, le projet commun qui faisait consensus pendant les EGA – les états généraux de l’alimentation –, celui d’un rééquilibrage des relations commerciales et d’une meilleure rémunération des maillons les plus faibles de la chaîne alimentaire, ce projet commun ira à son terme, mesdames et messieurs les députés.
Je le dis régulièrement, et je veux insister sur ce point aujourd’hui encore : la loi n’est que l’un des outils de mise en œuvre de la politique de l’alimentation que nous souhaitons porter dans notre pays et qui a été présentée par le Premier ministre en clôture des états généraux, le 21 décembre dernier. Il y en a d’autres, et pas seulement les plans de filière. C’est cet ensemble d’outils que nous devons construire simultanément pour pérenniser et transformer notre agriculture et répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.
Jour après jour, nous avançons, et je voudrais vous donner quelques exemples de caps que nous avons franchis ensemble depuis l’examen du projet de loi en première lecture.
Le 22 juin, c’était le lancement du plan de sortie du glyphosate en trois ans, avec la création d’une
 task force
Le 25 juin, lors du Grand Conseil d’orientation de l’agriculture biologique, a été présenté le nouveau programme ambition bio 2022, avec un budget de 1,1 milliard d’euros pour atteindre les objectifs fixés dans la loi : 15 % de surfaces agricoles utiles en mode bio, et 20 % de bio en restauration collective à l’horizon 2022.
Le 4 juillet a été présenté le plan de préservation de la biodiversité, avec un volet agricole important.
Le 13 juillet, le CORENA – Comité de rénovation des normes en agriculture – a été réactivé, pour travailler sur les projets de normes ayant un impact dans le domaine agricole.
Le 27 juillet, lors de la réunion du Comité d’orientation stratégique écophyto, le plan écophyto 2+, qui contribuera à la réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques, a été lancé.
D’autres actions sont en voie d’aboutissement.
Je pense par exemple à la réforme fiscale que nous avons engagée avec M. Bruno Le Maire, en février dernier, laquelle devrait permettre d’améliorer sensiblement la résilience économique des exploitations, grâce à un dispositif d’épargne de précaution adapté à leurs fluctuations de revenus. Cette réforme est très attendue par les agriculteurs.
Je pense aussi à l’ingénierie financière pour mettre en place, avec le Fonds européen d’investissement, un fonds de garantie de 800 millions d’euros, qui permettra de garantir les prêts aux exploitations agricoles afin de faciliter leur octroi par les banques, tout en sécurisant l’exploitant agricole en cas de défaillance et surtout en lui évitant d’hypothéquer ses biens personnels.
Quel est le point commun entre tous ces chantiers ? C’est ma volonté farouche de redonner de la fierté à nos producteurs, d’offrir un environnement d’action porteur, un cadre juste et équitable à tous les maillons de la chaîne alimentaire, et une volonté tout aussi ferme d’assurer à tous nos concitoyens une alimentation toujours plus saine et répondant à leurs attentes légitimes.
Nous devons aussi promouvoir la performance économique, environnementale, sanitaire et sociale de l’agriculture, comme je le fais à chacun de mes déplacements, sur le territoire national comme à l’étranger. Ça, c’est du concret : c’est travailler sur la viabilité économique des exploitations, sur leur résilience, sur la qualité de l’eau et de l’air, sur la préservation des sols et de la biodiversité, sur l’atténuation du changement climatique, sur la sécurité sanitaire du producteur au consommateur. C’est aussi veiller à ce que les efforts sur la qualité de l’alimentation bénéficient à tous, y compris aux plus modestes de nos concitoyens. Cette quadruple performance s’applique à tous les maillons, dont les industries agroalimentaires.
Vous connaissez la méthode de travail que je souhaite adopter, au Parlement comme sur le terrain, avec les OPA, les organisations professionnelles agricoles, et les représentants des différentes associations. Ce n’est pas la méthode du clivage, de la stigmatisation ou de l’agitation des peurs, mais celle du dialogue permanent et de l’accompagnement, celle de la construction de compromis durables et solides impliquant tous les acteurs dans leurs responsabilités.
Changer ses pratiques peut faire peur ; tout cela est humain. Notre rôle est de mobiliser, de faire connaître, de diffuser d’autres méthodes pour montrer que la transformation de nos systèmes agricoles vers des modèles plus durables et plus résilients est possible, mais qu’elle ne se fera pas sans ceux qui, au quotidien, travaillent la terre, entretiennent nos paysages et nos territoires, et les font vivre.
Nous devons conduire cette transformation durable de notre agriculture en dépit des aléas économiques, climatiques et sanitaires, et des difficultés induites. Nous devons garder le cap. C’est ce que le Gouvernement s’attache à faire en reprenant les débats sur le projet de loi dès la première semaine de la session extraordinaire.
Sur le titre I

Ramener du revenu dans les exploitations passera aussi par la création de valeur, la montée en gamme, la segmentation et la transformation progressive de nos systèmes agricoles pour répondre aux enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux.
Je voudrais m’arrêter sur des sujets importants qui ont été l’objet de discussions intenses dans cette enceinte : je pense au bien-être animal et à la transition écologique.
Sur le bien-être animal, nos discussions ont été intenses mais les débats n’ont jamais été houleux, contrairement à ce que j’ai pu parfois lire ou entendre. Ils ont été intenses, francs et directs, mais respectueux des uns et des autres. Je veux m’attacher à ce que nous puissions continuer à travailler dans les mêmes conditions. Sur le porc, les œufs, la volaille, l’abattage, nos débats ont été intenses, mais ma ligne est simple : il nous faut avancer, il faut que les filières prennent ces sujets à bras-le-corps. C’est indispensable. Elles se sont engagées dans les plans de filière, et, croyez-moi, je les suis au plus près. J’attends d’elles qu’elles soient au rendez-vous. L’article 13 

Sur les enjeux environnementaux, les filières agricoles ont un rôle majeur à jouer, à la fois par leurs choix de production et par la maîtrise des consommations d’intrants. La démarche agro-écologique offre la réponse systémique adaptée. Pour progresser de manière décisive, il nous faut en effet cesser, une bonne fois pour toutes, d’opposer l’agriculture et l’environnement, comme certains veulent le faire en permanence

Les agriculteurs sont des chefs d’entreprise. Ils ont besoin de trouver leur équilibre économique avec les nouvelles pratiques, toujours plus respectueuses des ressources naturelles, plus économes en intrants et en énergie, mais qui requièrent des changements et induisent d’autres types de coûts, en investissements, en main-d’œuvre ou en carburant. Ils ont besoin de recherche et d’innovation. Ils ont besoin de la bienveillance de leurs concitoyens et de la confiance des consommateurs. Ils ont besoin d’un environnement porteur. Ils ont besoin d’être accompagnés et soutenus par les transformateurs et les distributeurs, les chambres d’agriculture, les collectivités territoriales, mais aussi par les financeurs, les banquiers et les assureurs. C’est toute l’approche du risque, de la rentabilité, du temps et de l’importance des biens collectifs qu’il faut revoir pour être à la hauteur de ce que la société attend de son agriculture.
Au moment de passer au déploiement de tous ces outils que nous avons construits depuis un an, ce dont nous avons besoin, au fond, c’est d’un retour à l’esprit des états généraux : un état d’esprit dans lequel chacun sait qu’il a sa part à prendre dans la transformation, pour qu’elle puisse assurer la pérennité de notre agriculture, qu’elle sécurise notre souveraineté alimentaire et qu’elle soit bénéfique pour tous.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture, ce projet de loi, nous allons le construire ensemble. Il doit faire gagner l’agriculture, et il le fera, j’en suis sûr, si nous jouons collectif, parce que je sais que nous avons tous envie d’avancer, nous avons envie d’être fiers de notre agriculture et des modèles agricoles de notre pays. Nous avons aussi envie et besoin que cette agriculture continue d’assurer notre souveraineté alimentaire et le bien de la nation, qu’elle permette à tous nos concitoyens d’échapper demain à la précarité alimentaire que nous constatons chaque jour, en consommant une alimentation sûre, saine et durable. C’est avec confiance que je m’engage dans la nouvelle lecture de ce projet de loi par l’Assemblée nationale.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
 C’est vrai !
M. Gilles Lurton.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
Nous devons rendre aux agriculteurs leur dignité. Agriculteur, c’est bien plus qu’un métier : c’est une passion, un sacerdoce. Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur engagement.
J’ai l’honneur de prendre une nouvelle fois la parole devant vous aujourd’hui en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. C’est le premier texte de la rentrée débattu en séance publique et cela n’est pas un hasard du calendrier puisque les prochaines négociations commerciales pour 2019 débuteront dès cet automne. Voter un texte avec des mesures applicables dès cette phase de négociations était la priorité du programme du Président de la République. On l’a dit et on le fait ; je suis fier aujourd’hui de pouvoir vous l’assurer.
Avant de commencer, je tenais à rappeler la place que ce texte a occupée dans notre travail parlementaire. Un an après le début des états généraux de l’alimentation, nous avons consulté les parties prenantes durant quatre mois et examiné, pendant huit mois, ce projet de loi. Depuis le lancement des états généraux de l’alimentation, en juillet 2017, nous avons mené des concertations à plusieurs niveaux : dans nos circonscriptions, au niveau national et à l’international avec un déplacement à Bruxelles auprès de la Commission européenne. Au cours de ces derniers mois, j’ai été accusé de conflits d’intérêts ou d’être à la main des lobbies agricoles...
M. Gilles Lurton,

M. Vincent Descoeur
 Nous aussi !
M. Jean-Yves Bony.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 Tout à fait !
M. Xavier Breton.
 Très bien !
M. Vincent Descoeur.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 Avec un outil dans les mains !
M. Thierry Benoit.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 Et c’est bien dommage !
M. Xavier Breton.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
Aujourd’hui, c’est pour nous le moment d’inscrire ces mesures dans le marbre de la loi, mais aussi de fixer les bases du nouveau modèle agroalimentaire français que nous défendrons au niveau européen pour la réforme de la politique agricole commune.
Les Français sont fiers de leurs agriculteurs. C’est grâce à leur travail que nous pouvons manger chaque jour des produits de qualité qui sont enviés dans de nombreux pays. Ce travail doit être valorisé à sa juste valeur. Le Président de la République a souhaité bâtir une loi à partir des contraintes et des coûts de production des agriculteurs, en incitant vivement ceux-ci à se regrouper en organisations de producteurs. Le contrat et le prix associé seront désormais proposés par celui qui vend : c’est une révolution pour rééquilibrer le rapport de forces entre les producteurs et la filière. C’est grâce à cette mesure que nos paysans pourront véritablement valoriser leur travail face à la grande distribution. Pour cela, il faut des indicateurs solides de prix et des coûts de production.
La question de l’élaboration de ces indicateurs est au centre des crispations qui entourent l’article 1

 C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Xavier Breton.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
À Rungis, le Président de la République a tenu à responsabiliser les opérateurs économiques, du producteur au distributeur, en particulier lorsqu’ils sont représentés au sein des interprofessions. Il a souhaité faire confiance à l’intelligence collective de ces organisations dont le modèle est reconnu mais presque unique en Europe. Je le dis et je le répète : il est hors de question que l’État, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou une quelconque autorité publique se substitue aux opérateurs. C’est impossible au regard de l’organisation commune des marchés, mais surtout ce serait complètement contre-productif. En revanche, les débats parlementaires ont révélé que la confiance accordée aux interprofessions n’était pas partagée par tous ; je le regrette, mais je vais aujourd’hui en tenir compte en donnant un avis favorable à un amendement qui contraindra les interprofessions à élaborer et à diffuser ces indicateurs. C’est un débat que nous aurons à l’article 1

D’autres mesures fortes ont été adoptées : les pouvoirs du médiateur des relations commerciales agricoles ont été renforcés pour lutter contre les pratiques déloyales de la grande distribution, et plusieurs mesures sur l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires ont été votées pour en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. Ensuite, nous avons adopté des dispositions fondamentales pour la transition écologique, l’accès à une alimentation plus saine et le respect du bien-être animal : l’objectif d’allouer 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici à 2022 ; la séparation de la vente et du conseil de produits phytopharmaceutiques pour en réduire l’utilisation ; l’interdiction de nouvelles installations d’élevage de poules pondeuses en cage et de l’ensemble des néonicotinoïdes.
Je suis fier du travail collectif que nous avons accompli avec vous, parlementaires de la majorité et de l’opposition, mais aussi avec les membres du Gouvernement que je tenais à saluer, à commencer par Stéphane Travert, notre ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui m’a fait l’honneur de venir dans ma circonscription pour annoncer le plan d’action rénové du ministère en faveur du bien-être animal. Je remercie également Bruno Le Maire, Delphine Gény-Stephann et leurs équipes avec qui nous avons eu de riches échanges, ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, qui nous a apporté une expertise de haut niveau sur des mesures très techniques. Bien évidemment, toutes ces avancées n’auraient pas été possibles sans Nicolas Hulot, notre ancien ministre de la transition écologique et solidaire, pour qui je nourris un profond respect. Nous poursuivrons notre engagement pour la transition agricole avec François de Rugy, en qui j’ai toute confiance.
Cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est le moment de valider toutes les avancées votées en première lecture et d’aller plus loin. J’ai par exemple déposé deux amendements pour renforcer le rôle de Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin de lui permettre d’analyser
 a posteriori
Je soutiendrai aussi un amendement visant à poursuivre en France l’expérimentation sur l’étiquetage du pays d’origine du lait, de la viande et de ces produits lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’ingrédients dans les produits transformés.
Aujourd’hui, les Français veulent manger des produits locaux et de qualité. Pour cela, nous avons besoins de relocaliser l’approvisionnement alimentaire et de valoriser le travail et les produits de nos paysans. À la veille du lancement du plan pauvreté, il sera aussi important de valider des mesures qui forment la base d’un nouveau modèle alimentaire permettant à tous de mieux manger, telles que l’obligation pour les cantines de proposer, d’ici à 2022, au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique parmi 50 % de produits sous signes officiels de qualité et locaux. Je pense aussi au transfert des dispositions législatives relatives à l’aide alimentaire du code rural et de la pêche maritime vers le code de l’action sociale et des familles, afin d’intensifier la lutte contre la précarité alimentaire, ou encore à la définition d’objectifs clairs dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé pour résoudre ce problème.
La question de l’alimentation ne devrait être pour personne une variable d’ajustement. Bien manger ne coûte pas rien, mais ne coûte pas forcément plus cher. Si nous mangeons des produits de meilleure qualité, il y aura moins de gaspillage, et donc le coût global de notre alimentation n’augmentera pas. C’est à nous aussi, les consommateurs, d’agir en prenant notre alimentation en main pour changer nos habitudes. Notre travail est donc loin d’être fini. Si le législateur a la responsabilité de traduire dans la loi les idées issues des EGA, c’est en changeant nos pratiques que l’on va réussir à changer les choses en profondeur, ce qui implique une responsabilisation de toutes les parties prenantes. Après le vote du texte, ce sera donc à tous les acteurs de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités : aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs pour peser face à la grande distribution ; aux consommateurs de devenir des « consom’acteurs » pour traduire leurs attentes dans leur acte d’achat ; aux enseignes de la grande distribution de s’engager à mieux rémunérer nos paysans. Ce dernier point est fondamental : je compte poursuivre notre travail dans le cadre de mon rapport pour avis sur le volet agriculture du prochain projet de loi de finances, avec une réflexion sur la création d’un fonds de modernisation des exploitations agricoles et d’accompagnement de la transition écologique, qui serait notamment abondé par la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, et géré par ces mêmes interprofessions. C’est ensemble que nous arriverons à atteindre nos objectifs ; c’est tous ensemble que nous devons travailler. Poursuivons donc cette belle dynamique des EGA dès aujourd’hui.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques.
M. le président.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
Les attentes de nos concitoyens en matière d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et du bien-être animal sont parfaitement légitimes et nos travaux leur ont apporté des réponses, mais des résultats concrets ne pourront apparaître dans ces domaines que s’ils sont tangibles pour notre modèle agricole et réalisables pour nos agriculteurs. Or beaucoup d’entre eux ne parviennent plus à vivre de leur travail. Environ 200 exploitations disparaissent chaque année en France, alors que notre pays s’enorgueillit d’être le leader mondial de la production agricole. J’ai à cet instant une pensée toute particulière pour les éleveurs et les petits producteurs de ma circonscription qui, comme c’est le cas dans bien des exploitations agricoles en France, travaillent dur mais n’obtiennent qu’une très faible rémunération. Il n’est malheureusement pas rare qu’un couple d’éleveurs de vaches limousines ne gagne même pas l’équivalent du SMIC à la fin du mois.
 Tout à fait !
M. Thierry Benoit.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
 En effet, c’est bien de le dire, mais il faut agir !
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
Je me réjouis également que la commission des affaires économiques ait adopté l’amendement du rapporteur rétablissant l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en ce qui concerne les relations entre les coopératives agricoles et les associés coopérateurs. Cette disposition avait été supprimée par le Sénat alors que c’est une assurance donnée aux plus petits producteurs. Au-delà de ces mesures dont nos agriculteurs ont tant besoin, le projet de loi apporte des avancées réelles en matière environnementale. La transition vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement est largement encouragée. Je pense notamment au développement de l’agriculture biologique : rappelons que 20 % de produits bio devront être servis dans la restauration collective d’ici à 2022.
Nous allons donc débattre d’un projet de loi équilibré qui concilie les impératifs sociétaux et environnementaux liés à l’alimentation avec les réalités de notre modèle agricole et le besoin de protection de nos petits producteurs. Je souhaite que cet équilibre soit maintenu au cours de nos travaux. Alors que la population mondiale est en constante augmentation et que l’accès aux ressources alimentaires est crucial, le maintien d’une production agricole élevée et de qualité représente un enjeu majeur pour l’agriculture française. Soyons à la hauteur de ce défi pour rendre notre agriculture plus forte, plus juste et plus responsable. Mes chers collègues, je forme le vœu que nos débats soient riches et denses, mais qu’ils se déroulent dans un climat apaisé et constructif, loin de toute caricature et de toute outrance. La hauteur de l’enjeu le réclame.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Jérôme Nury.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, me voilà devant cet hémicycle pour y pratiquer un exercice que je n’aurais jamais pensé, jamais voulu imaginer pour ce projet de loi EGALIM : défendre une motion de rejet. Je m’y résous de très mauvais gré, car au terme de plusieurs mois de débats et surtout après la vaste entreprise des états généraux de l’alimentation, j’avais espéré sincèrement que nous parviendrions à un résultat à la hauteur des attentes légitimes et anciennes de nos agriculteurs.
M. Jérôme Nury.
 Mais ce n’est pas le cas !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons d’ailleurs fait beaucoup plus qu’espérer ce résultat : nous avons tout mis en œuvre pour concourir à le construire,..
M. Jérôme Nury.

M. Maxime Minot.
 …en vous soumettant nos propositions, en recherchant en permanence le compromis, en travaillant avec ardeur et détermination à vos côtés sans aucun esprit partisan, dans le seul but d’offrir à nos agriculteurs – animés d’une vraie passion pour leur métier, pour leurs animaux et leur culture, pour les produits qu’ils livrent chaque jour, pour nos territoires – une vraie loi agricole digne de ce nom.
M. Jérôme Nury.
En dépit de cela, le compte n’y est pas.
 C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Maxime Minot.
 Il est même très loin d’y être, monsieur le ministre, et je pense pouvoir dire au terme de ce long travail, dans lequel je reconnais votre implication, que vous le savez aussi bien que nous.
M. Jérôme Nury.
Le Président de la République avait fait miroiter la perspective d’une grande loi agricole lors du quinquennat. Il se dédit ici, ce soir, en présentant par votre entremise à l’approbation de la représentation parlementaire un piètre filet garni de quelques mesures, pour la plupart insuffisamment ambitieuses, sans effet direct sur les dimensions économique, sociétale, entrepreneuriale de nos fermes, tout en omettant de traiter de nombreux sujets qui conditionnent le devenir de l’agriculture française et sa place dans le paysage concurrentiel européen et mondial.
C’est ce sentiment d’un rendez-vous manqué, cette certitude terrible qu’il n’y aura pas, dans ce quinquennat, d’autre occasion de donner à nos agriculteurs les outils de leur réussite et l’énergie de continuer de se battre, qui me fait vous proposer ce soir, chers collègues, de rejeter ce texte afin de le réécrire, de le supplanter par une vraie loi agricole, de lui donner ce supplément d’âme qui pourrait vraiment changer les choses et retourner une tendance souvent vécue comme une spirale infernale. Ce n’est donc pas une pirouette, ni une façon de polémiquer : nous ne l’avons jamais fait et j’ai bien trop de respect pour nos paysans pour m’aventurer sur ce terrain. C’est un cri d’alerte que je lance ici à la représentation nationale, afin que nous ne commettions pas l’irréparable.
À l’examen de ce projet de loi, dans son état actuel, plusieurs constats s’imposent. Le premier porte sur la dispersion de ce texte, qui se perd dans des sujets divers et variés au détriment de l’essentiel : le revenu de nos agriculteurs. Une multitude d’articles additionnels a fleuri au sein du texte, contribuant à le dénaturer et le faire dévier de son but principal.
C’est le cas par exemple de l’article 13 

Le deuxième constat concerne la présence d’un certain nombre de mesures qui pourraient s’avérer néfastes, sous couvert d’apparences positives ; des mesures qui viennent insidieusement troubler l’équilibre de notre agriculture.
Premier exemple avec la filière bio : le texte, dans sa version actuelle, impose une affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique au 31 décembre 2022. Cette mesure risque d’emporter des déséquilibres dans une filière qui fonctionne pourtant très bien. De nombreuses filières se sont d’ores et déjà fixé des objectifs en termes de production bio. Il serait donc plus judicieux de laisser les filières s’adapter et de favoriser, au contraire, la consommation locale. C’est le cas, en particulier, pour l’article 11, qui s’applique à la restauration collective. Cet article insiste sur la consommation bio, alors qu’il devrait favoriser la consommation locale. Ce caractère obligatoire risque de contraindre les opérateurs à se fournir à l’étranger, dans des pays où le bio n’a pas du tout la même signification qu’en France et au détriment de nos productions françaises locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’est ce qui se passera !
M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 Autre exemple de mesure contre-productive : l’article 16 D, qui interdit de sortir les matières fertilisantes contenant des boues d’épuration du statut de déchet et leur accession à celui de produit. Il conduit à la dévalorisation de la méthanisation et, par conséquent, des déchets, qui permettent pourtant un réel développement de la bioéconomie et de l’économie circulaire. Cet article conduira au recul des pratiques de valorisation agronomique actuellement en vigueur et aura pour conséquence d’augmenter les coûts tant pour les agriculteurs que pour les services publics et pour nos communes.
M. Jérôme Nury.
Mes chers collègues, de tels constats plaident déjà en faveur d’un rejet. Malheureusement, mon exposé n’est pas fini et le pire reste à venir puisque nous n’avons pas parlé de ce qui manque à ce texte – et les lacunes sont criantes !
Le premier point essentiel – vous en avez parlé, monsieur le ministre – concerne les indicateurs. La première lecture avait permis de faire reconnaître aux interprofessions et, à défaut, à l’Observatoire, une compétence obligatoire dans la détermination de ces indicateurs neutres, objectifs et indiscutables. Le texte de la commission opère un net retour en arrière, puisqu’il ne reconnaît plus cette compétence à l’Observatoire, disposant simplement que les interprofessions « peuvent » fournir ces indicateurs. Cette évolution est inacceptable : les interprofessions et, à défaut, l’Observatoire doivent élaborer ces indicateurs.
Plus important encore, et c’est là que réside tout le problème, les indicateurs doivent être obligatoires. Seule cette mesure permettra un réel changement. Or c’est bien ce qui manque au texte. Le Gouvernement nous propose la création d’indicateurs mis à la libre disposition des parties. Comment peut-on espérer un changement si l’on ne modifie pas les rapports de force qui minent nos agriculteurs ? Ces indicateurs ne peuvent être facultatifs ou informatifs, sous peine d’être privés de toute efficacité et d’effectivité. Ils doivent être obligatoires, neutres et objectifs. Il s’agit non pas d’imposer des prix mais de mettre en valeur les coûts de production, afin qu’aucun prix ne tombe en-dessous. Il s’agit également de donner des outils aux producteurs pour défendre leurs prix et ainsi leurs marges.
Le deuxième point sur lequel il faut revenir, c’est celui des relations contractuelles. Le texte doit impérativement permettre une sécurisation de ces relations. Il est important pour les producteurs que les groupements en OP – organisations de producteurs – soient soutenus et renforcés car l’approche collective permet aux producteurs de peser dans les relations commerciales. Afin d’assurer cette protection, il faut être sûr qu’aucun contournement aux contrats ou accords-cadres ne soit possible. Là encore, je constate que le texte a subi un recul depuis la première lecture. Alors que la rédaction de l’article 1

Troisième lacune : les compétences et le pouvoir que l’on accorde au médiateur des relations commerciales agricoles. Le texte consacrant sa compétence le prive de tout pouvoir en lui refusant la publication de ses conclusions et la saisine d’un juge en cas d’échec. Or le renversement de l’équilibre des relations commerciales implique une protection accrue des parties les plus faibles. Lorsque les outils contractuels qui leur sont donnés ne leur permettent pas de se protéger, le médiateur est tout indiqué pour ce faire. C’est pourquoi il est indispensable de lui accorder la liberté de rendre ses conclusions publiques. De même, le texte doit le renforcer dans son rôle actif d’arbitre et lui donner la possibilité de saisir directement le juge des référés en cas d’échec de la médiation. Il permettra ainsi la protection de la partie la plus faible et assurera le règlement de tous les litiges par le médiateur ou, à défaut, par un juge. Aujourd’hui, le texte le laisse sans armes face à des parties parfois très belliqueuses.
Enfin, dernier point, les centrales d’achat sont les grandes absentes de ce texte. Elles sont passées maîtres dans la guerre des prix et pourtant l’on s’étonne de ne pas les croiser beaucoup au fil du texte. Le projet ne prévoit qu’un contrôle
 a posteriori
Le Gouvernement s’est montré beaucoup trop frileux à l’égard de la distribution. Or la crise qui mine notre agriculture ne peut souffrir de tergiversations. La modification du calendrier des négociations ou l’instauration d’un seuil de revente à perte ne permettront pas à elles seules de redonner du poids aux producteurs. La mise en place d’un contrôle efficace des centrales est la condition
 sine qua non
 Il est mûr pour être communiste !
M. Sébastien Jumel.
 (Sourires.)
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 Le but de mon propos, aujourd’hui, n’était pas de m’opposer stérilement au Gouvernement, à la majorité ou à quelque autre groupe : je ne doute pas de la bonne volonté de chacun, monsieur le rapporteur. Mon objectif est de faire prendre conscience de l’infirmité de ce texte. Face à l’urgence de la crise agricole, il balbutie, peine à dégager une voie sûre pour nos producteurs. Il affiche la volonté de défendre les plus faibles tout en faisant des courbettes aux grands loups de la distribution. Force est de constater que ce texte ne résoudra en rien la crise agricole qui frappe nos paysans.
M. Jérôme Nury.
L’agriculture est en panne sèche – je parle non pas de la sécheresse assassine qui s’est abattue sur nos territoires cette saison, même en Normandie, mais bien des difficultés auxquelles font face nos agriculteurs depuis des années. Nous assistons à la mort de nos exploitations, parfois à celle de nos exploitants. Il est temps d’agir. La situation s’aggrave, sans qu’aucune année ne fasse exception, et l’avenir est plus qu’incertain. Entre Brexit, traité CETA – 
 comprehensive economic and

agreement –
Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de revoir en profondeur ce texte si imparfait. Il est urgent que nous joignions nos forces afin d’écrire un texte digne de nos agriculteurs, digne de ces hommes et de ces femmes, passionnés par leur métier, amoureux de leurs bêtes et de leurs territoires, fiers de leurs produits, qui se battent chaque jour pour faire vivre notre agriculture.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Stéphane Travert,

C’est tout le travail que j’ai mené ces dernières semaines en recevant, les unes après les autres, les différentes filières. Nous menons ce travail de dialogue avec les filières pour qu’elles se mettent d’accord sur des indicateurs et que ceux-ci soient utilisés. Nous savons très bien que, dans un certain nombre de filières, il existe des indicateurs – c’est le cas, par exemple, dans la filière bovine, pour les jeunes bovins. Or ils n’ont jamais été utilisés. Nous voulons, par la négociation, par la concertation, faire en sorte que l’ensemble des interprofessions, de l’amont jusqu’à l’aval, trouvent les accords nécessaires pour respecter l’engagement qu’elles ont pris pendant les états généraux de l’alimentation, c’est-à-dire de partager la valeur entre chacun des maillons de la chaîne. C’est un premier point.
Le deuxième point concerne le titre II, que vous avez évoqué, monsieur le député : bien évidemment, nous devons tenir compte des réalités économiques. Concernant les poules en cage, puisque vous avez choisi cet exemple, nous avons veillé à ce que, à compter de la promulgation de la loi, il ne soit plus possible de construire des élevages de poules en cage. Toutefois, nous avons permis à ceux ayant réalisé des investissements à la suite du changement des normes sur les cages en 2010 de mener leurs investissements à leur terme ; ils pourront ensuite réaliser de nouveaux investissements respectant les besoins des consommateurs, à savoir la possibilité de consommer des œufs issus d’élevages en plein air ou d’élevages au sol. Nous avons défendu tous ces éléments de compromis pendant les états généraux, et ce projet de loi, l’un des piliers de la politique alimentaire que nous voulons mener, n’est rien d’autre, à cet égard, que le compromis issu des états généraux.
J’entends bien cette volonté de rejeter le texte, auquel vous trouvez un certain nombre d’imperfections. Je souhaite toutefois que l’on puisse en débattre ensemble, le plus vite possible, afin de construire, grâce aux amendements que tous les groupes parlementaires déposeront, un texte solide, robuste, sur lequel les agriculteurs et les professionnels pourront s’appuyer. Nous leur donnons un cadre juridique, nous leur donnons un cadre législatif : c’est dans ce cadre qu’ils pourront ensuite établir des relations durables, des compromis durables, atteindre l’équilibre dans les relations commerciales et faire en sorte que les agriculteurs vivent dignement de leurs revenus. J’appelle au travail, j’appelle à la discussion franche et respectueuse entre nous. Nous avons besoin du temps de cette lecture pour mener ce travail.
Je n’oublie pas que le renvoi en commission ou le rejet du texte nous priverait du cadre légal et des outils nécessaires pour affronter les prochaines négociations commerciales. Celles-ci démarrent le 1

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
M. le président.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
 Je voudrais d’abord souligner l’engagement de votre groupe, monsieur Nury, et la qualité de votre travail au sein de la commission. Cela témoigne d’un réel souci de l’agriculture française.
M. Nicolas Turquois.
Je partage certains de vos constats. De nombreux chantiers concernant l’agriculture ne sont pas abordés dans ce projet de loi : l’installation, la fiscalité, la compétitivité. On reparlera de ces questions lors du débat budgétaire.
Pour notre groupe, ce texte comporte des avancées importantes, notamment sur les modalités de construction des prix ou la place de l’alimentation au sein des collectivités et l’obligation d’utilisation de 50 % de produits sous signe de qualité d’ici à 2022. Il y a des éléments forts pour nos concitoyens – on a évoqué les poules en cage et les néonicotinoïdes. Nous devons acter ces avancées dès aujourd’hui pour qu’elles puissent être mis en œuvre le plus rapidement possible et que nous ne paraissions pas reculer aux yeux de nos concitoyens.
Au vu de ces éléments, nous rejetons votre motion de rejet, monsieur Nury.
 La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Je ne vais pas voter la motion de rejet préalable. Je trouve que le Gouvernement a gagné du temps en lançant il y a un an les états généraux de l’alimentation. Cela lui a donné le temps d’être prêt.
M. Thierry Benoit.
Vous avez rencontré les agriculteurs à Fougères dimanche, monsieur le ministre et à Rennes hier – j’ai été témoin de beaucoup d’échanges. J’ai hâte d’avancer dans la discussion. Finalement, le Président de la République vous a « cornérisé » en déclarant qu’on allait inverser la construction du prix. Vous avez évoqué ici même, comme vous l’aviez fait hier à Rennes au SPACE – le salon des productions animales-carrefour européen – l’inversion de la contractualisation : ça n’est pas tout à fait la même chose. Le jour où les agriculteurs fixeront le prix du lait, vous m’appellerez, monsieur le ministre. À mon avis ce n’est pas à l’issue de cette loi que vous le ferez, malheureusement, à moins que la loi pose que les filières se mettent d’accord sur les indicateurs et qu’à défaut l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires les impose.
Je ne vois pas ce qui pourrait changer si le Gouvernement ne répond pas concrètement à l’angoisse des agriculteurs, lesquels sont aujourd’hui déçus.
J’ai hâte d’entrer dans l’examen des articles pour voir ce que sera la loi. C’est pour cette raison qu’au nom du groupe UDI je refuse de voter le rejet préalable et le renvoi en commission. Il est urgent d’agir mais je vous attends au tournant, monsieur le ministre.
 La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
 Je suis heureux de retrouver tous mes collègues pour cette nouvelle lecture d’un projet de loi extrêmement important pour l’avenir de nos agriculteurs et plus généralement de l’alimentation dans notre pays.
M. Guillaume Garot.
J’ai entendu les arguments développés par le représentant du groupe LR et – je le concède – nous aussi sommes déçus, d’abord parce que nous sommes en deçà de l’audace et l’espérance des états généraux de l’alimentation. Je suis déçu également au regard du discours prononcé par le Président de la République en octobre 2017 à Rungis, qui promettait une nouvelle France agricole, une transformation profonde de nos façons de produire et de consommer.
 Il a promis tant de choses !
M. Pierre Cordier.
 Nous partageons la déception qui s’est exprimée parce que nous sentons dans nos campagnes les germes d’une très profonde désillusion par rapport à ce que les producteurs, les agriculteurs et plus généralement la société française attendent.
M. Guillaume Garot.
On voit que le débat se focalise sur les indicateurs de coûts de production et sur le rôle de la puissance publique dans la définition de ces indicateurs.
Même si le groupe socialiste a voté contre le texte issu de la première lecture, nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet parce qu’il y a déjà eu un an de travail – Thierry Benoit l’a dit. C’est maintenant l’épreuve de vérité pour tous ceux qui sont dans cet hémicycle. Nous ne voterons donc pas cette motion mais nous ferons des propositions dès ce soir, dans le cadre de la discussion générale et tout au long de l’examen des amendements.
Nous devons maintenant avancer.
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
 Quand les états généraux de l’alimentation ont démarré, je ne pensais pas moi non plus que je voterais contre ce texte et pour une motion de rejet proposée par Les Républicains.
M. François Ruffin.
Je suis tout à fait d’accord : ce qu’on nous propose en ce qui concerne les prix est extrêmement décevant. Sachant combien la situation des agriculteurs est difficile – un sur trois gagne moins de 350 euros par mois, et les producteurs se font bouffer par les Lactalis, Bigard et Leclerc –, rendre les indicateurs obligatoires paraissait un minimum.
Quand vous nous dites, monsieur le ministre, qu’il ne peut pas exister de clauses obligatoires et de prix plancher dans une économie de marché, je ne suis pas d’accord. Le marché peut être tempéré, encadré, régulé. C’est une question de choix, et aujourd’hui vous faites le choix de ne pas réguler ce marché. Dans la vision binaire qui est la vôtre, il y a soit l’économie de marché soit l’économie administrée. C’est la conception que François de Rugy a exprimée cet après-midi en nous disant que si l’on refusait les accords de libre-échange – le TAFTA, le JEFTA, le CETA et les accords MERCOSUR –, si l’on refusait le grand vent du libre-échange, on se retrouverait

Je crois qu’il peut y avoir un accord pour avancer sur ce chemin. En revanche, monsieur Nury, nous ne serons pas d’accord sur le titre II du projet de loi, qui nous semble au contraire absolument nécessaire. Nous considérons que les agriculteurs doivent avoir des revenus plus importants, un avenir stabilisé, sécurisé pour transformer davantage l’agriculture française, et pas seulement en faisant confiance aux interprofessions : c’est la loi qui doit fixer le cap de l’agriculture française.
Voilà pourquoi nous voterons pour cette motion, même si nous sommes en désaccord sur le titre II du texte.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Quand on vous écoute on serait prêt à signer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Je connais la sincérité de votre engagement, monsieur le rapporteur, mais force est de reconnaître qu’un an après le formidable espoir que les états généraux de l’alimentation avaient suscité, la déception est générale. Le mur des certitudes s’effrite alors que l’année dernière il n’était pas bon d’émettre le moindre doute sur les choix de la majorité.
M. Jean-Paul Dufrègne.
Il est vrai qu’il est parfois difficile de passer de la théorie à la pratique, et ce projet de loi en est une belle illustration. Le soufflé est retombé et la confiance s’est transformée en défiance chez les agriculteurs – j’ai pu le vérifier moi-même cet été. Les agriculteurs souffrent et il suffit d’un grain de sable, d’un caillou dans la chaussure, pour que tout s’écroule. Dans un contexte de prix bas, la sécheresse qui sévit dans mon département de l’Allier et dans d’autres met en grande difficulté de nombreuses exploitations, alors que de tels épisodes pourraient être surmontés si des prix rémunérateurs étaient mis en place.
C’est le cœur de la réforme et la question des indicateurs est effectivement essentielle. Comment accepter que celles et ceux qui produisent les aliments que nous consommons soient dans des situations financières aussi alarmantes ? Cette motion est l’occasion de discuter à nouveau de ces questions et redéfinir des objectifs véritablement pragmatiques.
Nous voterons donc en faveur de cette motion de rejet préalable et nous ferons des propositions pour faire avancer cette réforme indispensable, comme nous l’avons fait au sein de la commission. La question du pouvoir d’achat est également essentielle : il faut que les consommateurs puissent acheter les produits à un prix rémunérateur.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Sans surprise, les députés du groupe La République en marche voteront contre cette motion. Nous disons oui aux critiques, aux interrogations, aux propositions d’évolution du texte. Nous avons montré au cours des débats que nous étions ouverts au dialogue et à la co-construction et nos positions ont évolué au fil de l’examen du texte.
Mme Sandrine Le Feur.
Selon vous, donc, nous ne sommes pas assez loin ; mais qu’avez-vous fait pour nos agriculteurs ces dernières années, sinon les pousser au démembrement, aux surinvestissements, à la surproduction et à l’agrandissement à outrance ?
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR et du groupe
Socialistes et apparentés.)
 C’est lamentable !
M. Jean-Louis Bricout.
 Nous voulons nous une agriculture rémunératrice, à taille humaine et durable – en somme, une agriculture moderne et d’avenir.
Mme Sandrine Le Feur.
Le groupe La République en marche refuse les postures, la politique politicienne – et donc le rejet préalable et intégral de ce texte que votre groupe propose.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Fabrice Brun, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Le problème, avec ce projet de loi, est le même qu’avec nombre d’autres textes du Gouvernement : intention ne rime pas avec action. L’écart est en effet important entre l’ambition affichée lors des états généraux de l’alimentation et le projet de loi, qui n’est pas à la hauteur des enjeux et des espoirs suscités.
M. Fabrice Brun.
À la suite de l’échec de la CMP – que nous regrettons –, le Gouvernement et la majorité ont souhaité revenir sur l’ensemble du texte issu des travaux du Sénat. Vous êtes ainsi revenus sur la question des indicateurs de prix, pour lesquels nous avions ouvert – contre votre avis, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce qui avait peut-être induit chez vous un petit problème de digestion
 (Sourires) –
Je comprends, monsieur le ministre, que vous souhaitiez faire confiance à l’intelligence des différents acteurs mais, avec le groupe Les Républicains, j’en appellerais plutôt quant à moi au bon sens paysan parce que nous ne faisons pas une confiance aveugle aux centrales d’achat dont l’hyperconcentration, par définition, déséquilibre les relations commerciales face à une production agricole atomisée car elle « colle » aux spécificités des terroirs de France.
De même, la question du médiateur des relations commerciales agricoles n’est pas réglée, comme tant d’autres – notre collègue Jérôme Nury a très bien pointé les lacunes du texte.
Pour ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Très bien !
M. Olivier Damaisin.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
La séance est levée.
M. Vincent Descoeur
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Dominique Potier
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Célia de Lavergne
M. Sébastien Leclerc
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
Mme Monique Limon
M. Arnaud Viala
M. Dominique Potier
M. François Ruffin
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Chers collègues, je suis ravi de vous retrouver après cette trêve estivale.
M. le président.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n

Le temps de parole restant pour la discussion de ce projet de loi est de six heures dix-huit minutes pour le groupe La République en marche, dont 109 amendements sont en discussion ; six heures six minutes pour le groupe Les Républicains, dont 430 amendements sont en discussion ; une heure quarante-huit minutes pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, dont 5 amendements sont en discussion ; deux heures cinquante-sept minutes pour le groupe UDI, Agir et indépendants, dont 105 amendements sont en discussion ; deux heures cinquante-deux minutes pour le groupe Socialistes et apparentés, dont 51 amendements sont en discussion ; deux heures dix-neuf minutes pour le groupe La France insoumise, dont 23 amendements sont en discussion ; deux heures douze minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont 30 amendements sont en discussion et une heure pour les députés non inscrits, dont 93 amendements sont en discussion.
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa  6, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
 Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, ouverts il y a un peu plus d’un an, en juillet 2017, les États généraux de l’alimentation avaient suscité de grands espoirs auprès de nos concitoyens, mais aussi auprès de nos agriculteurs, qui s’étaient vu promettre un rééquilibrage des relations commerciales et la perspective d’une amélioration de leur revenu.
M. Vincent Descoeur.
Aujourd’hui, au lendemain de la commission mixte paritaire du 10 juillet, le risque est grand que ces espoirs soient déçus et que le texte que vous nous soumettez en nouvelle lecture ne permette pas d’atteindre l’objectif d’une meilleure répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Ce projet de loi, qui crée en outre de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, ne simplifie en rien les normes, pas plus qu’il n’allège les charges qu’ils subissent. Il n’est clairement plus à la hauteur des ambitions affichées par le Président de la République à l’occasion de son discours de Rungis, ni à la hauteur des attentes de nos agriculteurs. Et ce, alors même que notre agriculture attend des réponses pour l’accompagner dans les mutations auxquelles elle est confrontée, pour relever les défis qui l’attendent dans un monde où la population s’accroît et où les besoins alimentaires vont continuer à augmenter.
Rappelons que, dans notre pays, le nombre d’agriculteurs continue de diminuer, que le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par deux depuis les années 1980 et que la part en valeur de notre agriculture en Europe diminue. Si le phénomène de regroupement et d’agrandissement des exploitations s’amplifie, la situation des agriculteurs ne s’améliore pas pour autant et le nombre de défaillances d’exploitations agricoles ne cesse malheureusement d’augmenter. La rentabilité de nos exploitations est pénalisée par l’empilement des contraintes et des normes et par l’augmentation des charges, à l’image de la récente hausse du prix des carburants.
Et pourtant, monsieur le ministre, votre projet ne dit rien de ces questions essentielles : il ne prévoit rien pour l’allègement des charges, la simplification administrative, la réduction des normes ou encore l’amélioration de la compétitivité des exploitations. Votre texte ne prévoit rien non plus pour favoriser l’installation et la transmission des exploitations agricoles, qui sont pourtant des enjeux capitaux si nous voulons garantir la pérennité de notre modèle agricole et l’aménagement de notre territoire.
En première lecture, les députés, puis les sénateurs, avaient contribué à améliorer le texte présenté par le Gouvernement. Nous regrettons amèrement que la commission mixte paritaire soit revenue de manière totalement inédite sur des dispositions qui avaient pourtant été votées de manière conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat, en particulier sur la question de la construction des prix – c’est bien là que le bât blesse ! Au-delà du fait qu’il atteste du peu de considération accordé au travail parlementaire, l’échec de la CMP peut être lourd de conséquence, puisqu’on ne voit pas très bien, aujourd’hui, comment la loi pourrait entrer en vigueur au début du mois d’octobre, avant le début des prochaines négociations commerciales, comme le Président de la République l’avait promis. Surtout, on voit moins encore, dans l’état actuel des choses, en quoi ce texte permettrait de rééquilibrer le rapport de force entre producteurs et acheteurs.
Nous regrettons que la commission des affaires économiques de notre assemblée, qui s’est réunie les 17 et 18 juillet, ait décidé, à votre demande, de détricoter les mécanismes de fixation des prix, qui doivent s’appuyer sur des indicateurs publics et incontestables, comme les députés de notre groupe, ainsi que d’autres groupes, l’avaient proposé en première lecture. Monsieur le rapporteur, je suis au regret de vous dire que la rédaction de l’alinéa 15 de l’article 1

Le texte doit clairement préciser qu’il appartient aux organisations professionnelles d’élaborer et de diffuser les indicateurs. Il doit par ailleurs prévoir que, faute d’accord, il appartiendra à l’Observatoire des marges et des prix de s’y substituer. Sans cette possibilité, en cas d’échec des négociations, tout se passera comme s’il n’y avait jamais eu de loi. Qu’on se comprenne bien : il ne s’agit pas de demander à l’État de concevoir les indicateurs et encore moins de fixer les prix. Mais, pour s’assurer que les négociations commerciales se construisent sur des références indiscutables des coûts de production agricole, il s’agit de renforcer, lorsque c’est nécessaire, la pression sur les acteurs de la filière grâce à une intervention publique. Dans le même esprit, il importe que ces indicateurs soient publiés et rendus publics, si nous voulons qu’ils soient efficaces.
Plusieurs autres modifications introduites à l’article 1

J’en viens maintenant à la deuxième partie de ce projet de loi. Vous avez manifestement la volonté de répondre à des attentes sociétales en matière de qualité de l’alimentation, d’évolution des pratiques agricoles, ou encore de bien-être animal. Si l’on a pu, au cours du débat en première lecture, partager un certain nombre de ces préoccupations, on peut toutefois regretter que plusieurs interventions, mais aussi certaines des mesures proposées, aient eu pour effet de jeter le discrédit sur notre agriculture, notre élevage, ses modes de production ou ses outils de transformation et parfois, à travers eux, sur les hommes et les femmes qui mériteraient que leurs efforts et leur sens des responsabilités soient davantage reconnus.
Certaines interventions ont pu traduire une méconnaissance des réalités et des difficultés que vivent nos agriculteurs – mais je ne me permettrai pas de vous faire ce procès, monsieur le rapporteur, ni même à vous, monsieur le ministre. Surtout, elles ont révélé un manque de confiance vis-à-vis de nos agriculteurs et de nos filières, qui sont pourtant engagées dans une démarche de progrès, et qui ont parfaitement conscience qu’elles n’ont pas d’autre choix, ou plutôt que c’est leur intérêt, de s’adapter aux attentes des consommateurs et de la société.
Ce texte crée de nouvelles contraintes pour nos agriculteurs, et je le regrette. En effet, à force d’imposer sans discernement de nouvelles contraintes à l’agriculture française, on prend le risque de la rendre moins compétitive que celle d’autres pays européens et, surtout, de pays tiers. Par voie de conséquence, on risque de favoriser l’importation de produits, certes plus compétitifs, mais aussi moins qualitatifs, puisqu’ils ne sont pas soumis aux mêmes normes de production. En ce sens, il nous paraît essentiel de maintenir l’article 11 

Je pense bien évidemment aux accords internationaux, et particulièrement à l’accord avec le Mercosur, qui nous conduirait à accepter l’importation de viandes bovines à bas prix, issues d’élevages pouvant utiliser des aliments, des hormones ou des activateurs de croissance interdits en France.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ces pays, de surcroît, sont dans l’incapacité de démontrer la fiabilité de leur système de traçabilité et la certification sanitaire de leurs produits.
M. Vincent Descoeur.
 Absolument !
M. Guillaume Larrivé.
 De la même manière, si elle part d’un bon sentiment, puisqu’elle vise à atteindre un objectif qu’on ne peut que partager, l’obligation faite à la restauration collective de se fournir en produits bio, locaux ou sous signe officiel de qualité, pourrait se révéler contre-productive, si l’objectif affiché n’est pas raisonnable et réaliste. En effet, cette obligation pourrait, paradoxalement, favoriser l’importation de produits que nos filières locales ne seraient pas en capacité de fournir. C’est particulièrement vrai pour le bio, et c’est pour cela que nous proposons que les seuils de ces produits puissent être adaptés pour tenir compte des réalités de la production locale. Par ailleurs, même si je répète que cet objectif est louable, rien n’est prévu pour accompagner la montée en qualité des repas et pour compenser les surcoûts que devront supporter les collectivités en charge de la restauration collective ou, à défaut, les familles – ce qui serait malvenu dans le contexte actuel.
M. Vincent Descoeur.
Enfin, la mention qui est faite, à l’alinéa 3 de l’article 11, des coûts du « cycle de vie » des produits, pourrait elle aussi s’avérer contre-productive, par exemple en pénalisant des viandes issues de cycles de production longs et extensifs, qui sont les plus vertueux, au profit de viandes d’importation, issues de systèmes industriels plus intensifs.
En résumé, monsieur le ministre, ce projet de loi, tel qu’il nous est proposé en nouvelle lecture, n’est pas satisfaisant et ne va pas assez loin pour que nous puissions espérer atteindre l’objectif affiché et partagé de mieux répartir les marges et, surtout, d’améliorer le revenu des agriculteurs.
Si l’Assemblée devait l’adopter en l’état, il susciterait immanquablement et légitimement la déception du monde agricole qui a pu nourrir l’espoir que la situation évoluerait dans le bon sens. Nous prendrions alors le risque d’accoucher d’un texte dépourvu d’utilité, sans impact direct sur l’économie de nos exploitations agricoles, ne faisant qu’ajouter des contraintes et des surcoûts que nos agriculteurs ne peuvent plus comprendre ni accepter si elles ne se traduisent pas par des contreparties au niveau de leurs revenus.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis au regret de vous dire que la déception l’emporte. Je vous invite à retrouver l’esprit qui avait prévalu lors du premier examen en séance. Tout au long du processus d’élaboration de ce texte, les députés Les Républicains se sont efforcés, avec d’autres, sur d’autres bancs, de vous accompagner pour que ce projet réponde à l’ambition affichée à l’issue des États généraux de l’alimentation.
À l’occasion de la première lecture, nous avons porté des propositions constructives de bon sens, qui ont permis d’amender ce texte, jusqu’à ce que vous décidiez, pour une raison qui nous échappe, en commission mixte paritaire, de balayer d’un revers de main ce travail et de vider le texte de sa substance.
Nous ne pouvons pas accepter que ce projet de loi s’éloigne à ce point de son ambition initiale et condamne les agriculteurs à demeurer la variable d’ajustement des négociations commerciales.
C’est pourquoi nous demandons son renvoi en commission en vous assurant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nous sommes prêts à reprendre les discussions avec vous, dans le même esprit constructif qu’en première lecture, pour lui redonner du sens.
Dans le cas contraire, les relations commerciales resteront déséquilibrées et les centrales d’achat qui ont choisi de se regrouper pendant que nous débattions continueront de faire la loi, alors que celle qui devrait prévaloir ne suffira pas à protéger les intérêts de nos agriculteurs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Stéphane Travert,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Vous avez évoqué un certain nombre de sujets et j’ai déjà donné quelques réponses à la suite de la motion de rejet préalable. S’agissant des accords internationaux, rappelons que la France a défendu des positions très fermes car nous avons toujours soutenu que l’agriculture ne serait pas la variable d’ajustement de ces accords commerciaux. Nous avons toujours défendu vigoureusement la qualité sanitaire et environnementale des productions. En aucun cas, nous ne saurions accepter une dégradation de cette qualité au sein de nos frontières.
Surtout, rappelons que le Mercosur, depuis le temps que l’on en parle, n’est toujours pas signé ! S’il ne l’est pas dans les prochaines semaines, je pense qu’un certain temps s’écoulera avant que les négociations ne reprennent.
 C’est une bonne chose !
M. Fabrice Brun.
M. Stéphane Travert,

Pour autant, nous restons très offensifs quant à la défense de nos intérêts, en particulier de ceux de nos agriculteurs.
Vous avez évoqué l’équilibre des relations commerciales. Or, le cadre qui prévalait hier favorisait la guerre des prix, la destruction de la valeur et l’écrasement des plus petits, notamment parmi les agriculteurs. Demain, la loi fournira les outils pour mieux réguler les relations commerciales qui seront ainsi plus équilibrées.
Il appartiendra également aux consommateurs de se montrer responsables et de sanctionner, par le choix de leurs produits, ceux qui ne joueront pas le jeu, qu’il s’agisse de la qualité alimentaire ou de la structuration de l’offre.
Cette deuxième lecture devrait nous permettre de construire un chemin entre la réalité économique de notre agriculture et la nécessaire transition vers des modèles plus durables et respectueux de l’environnement. Les agriculteurs réalisent, depuis des années, un travail considérable en ce sens. Nous devons continuer à accompagner leur transition sans mettre personne au pied du mur.
C’est pourquoi nous avons fait le pari de soutenir l’ensemble des filières, d’amont en aval, pour qu’émergent des consensus et que chacune des filières évolue de manière cohérente dans le sens attendu par les consommateurs.
Je souhaite que cette motion de renvoi en commission soit rejetée pour que nous entrions sans plus tarder dans le débat afin d’être au rendez-vous des attentes des consommateurs et des agriculteurs, en particulier lors de l’ouverture des négociations commerciales, début novembre.
 Je suis saisi de plusieurs demandes d’explications de vote.
M. le président.
La parole est à M. Nicolas Turquois pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
 Monsieur Descoeur, j’ai écouté avec attention vos arguments dont certains recoupaient ceux de votre collègue Jérôme Nury. Nous en avons longuement discuté en commission. Travaillons plutôt maintenant à améliorer ce texte grâce à nos amendements, tout en saluant les avancées de ce texte qui permettront aux agriculteurs et, plus généralement à l’ensemble de nos concitoyens, de renouer avec une certaine vision de l’agriculture.
M. Nicolas Turquois.
Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.
 La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Notre groupe ne votera pas davantage cette motion de renvoi qu’il n’a voté la motion de rejet préalable. Nos agriculteurs attendent depuis un an. Le Gouvernement a eu le temps de prendre la mesure des obstacles au rééquilibrage des relations commerciales.
M. Thierry Benoit.
Vincent Descoeur nous a présenté des arguments convaincants, que je partage en partie mais, pour m’être rendu fréquemment sur le terrain, dans nos campagnes, je sais qu’il y a urgence à agir, en particulier en faveur des éleveurs.
Monsieur le ministre, nous espérons que les amendements déposés par les différents groupes permettent d’aboutir à un compromis acceptable pour les agriculteurs, notamment pour ce qui concerne le revenu agricole.
 La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialistes et apparentés.
M. le président.
 Comme Guillaume Garot, je suis heureux de retrouver tous ceux que passionnent l’agriculture mais aussi les enjeux auxquels notre société se retrouve confrontée et que nous essayons de traiter dans ce projet de loi EGalim.
M. Dominique Potier.
Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau évoquait cet après-midi sa blessure suite aux accusations de soumission aux lobbies. Je lui répète, au nom du groupe Nouvelle Gauche, que nous ne mangeons pas de ce pain-là et que nous n’avons pas coutume de nous livrer au jeu des accusations gratuites. Infondées, elles ne sont pas à l’honneur de notre assemblée. Notre société souffre suffisamment de dysfonctionnements pour ne pas en ajouter. Lorsque nous avons affaire à des honnêtes hommes, il faut le dire.
Nous ne partageons pas les opinions politiques du ministre et du rapporteur. Nous l’assumons et nous l’exprimons parfois de façon radicale mais nous refusons ces coups bas qui seraient indignes.
 (Applaudissements sur tous les bancs)
Nous n’avons pas non plus succombé à la tentation démagogique de demander l’impossible alors que nous sortions de l’exercice du pouvoir. En effet, nous n’avons pas réformé la loi de modernisation de l’économie lorsque nous étions aux responsabilités, nous n’avons pas pris de mesures qui auraient été incompatibles avec la réglementation européenne. Il n’en demeure pas moins que notre déception reste profonde car, entre l’espérance suscitée par les États généraux de l’alimentation et l’atterrissage

 La chute du toboggan !
M. Fabrice Brun.
 Notre débat parlementaire, en s’enferrant dans des querelles picrocholines, a empêché que se tiennent les discussions sur le fond qu’attendait le monde rural.
M. Dominique Potier.
Ce texte est en retrait par rapport aux exigences que nous nous étions posées suite aux états généraux de l’alimentation : la justice pour les producteurs, une alimentation de qualité pour tous.
Nous disposions de marges de manœuvre, compatibles avec le droit européen, la LME, mais nous n’avons pas su les exploiter.
Pour autant, le temps a été donné au débat parlementaire, qui fut précédé d’un grand débat national. L’expression démocratique a été respectée. Nous ne soutiendrons pas cette proposition de renvoi en commission, d’autant plus que nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour accepter nos amendements. C’est votre dernière chance de tirer le texte vers le haut.
Oui, nous disposerons d’indicateurs publics dans les négociations commerciales et de mesures protectrices des publics les plus fragiles contre ceux qui produisent de la malbouffe dangereuse pour la santé. Oui, nous disposerons de contrats de réciprocité import/export pour garantir la qualité des produits. Enfin, nous espérons que des avancées concrètes soient décidées pour protéger les victimes des produits phytosanitaires.
 La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Les arguments de M. Descoeur nous ont convaincus et nous voterons cette motion de renvoi en commission, pour les mêmes raisons que cet après-midi.
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Alliance quasiment gaulliste !
M. Fabrice Brun.
 Le sujet des indicateurs est, aujourd’hui, loin d’être réglé. Nous avons le sentiment que le pot de fer se bat contre le pot de terre et que vous restez très naïfs face à l’avenir.
M. Jean-Paul Dufrègne.
Nous devons nous battre pour obtenir ces prix rémunérateurs dont tout le monde parle.
Nous ne l’avons pas évoqué mais la révision de la PAC jouera un rôle déterminant sur l’ensemble du processus. C’est un sujet qui nous inquiète, tout comme les accords internationaux. La signature du CETA, pour
 Comprehensive Economic and Trade Agreement
La question des normes est une autre source de préoccupation. Les normes sont nécessaires mais les agriculteurs doivent être traités de la même manière que ceux qui exportent chez nous des produits non soumis aux mêmes exigences.
Un certain nombre de sujets méritent d’être à nouveau discutés en commission, aussi voterons-nous cette motion de renvoi.
 Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour le groupe La République en marche.
 Nous voterons contre cette motion de renvoi en commission, tout d’abord parce que ce projet de loi est le fruit d’un travail collectif. Il y a un an débutaient les états généraux de l’alimentation, qui se sont traduits par quatre mois de consultations et 17 000 contributions. De plus, le texte a déjà fait l’objet, à l’Assemblée, de 150 heures de débat et plus de 7 000 amendements ont été examinés. Certes, des collègues, notamment sur certains bancs, aiment à déposer plusieurs fois le même amendement : 7 000 amendements ne font donc pas 7 000 idées, mais nous en avons tout de même adopté 662. Le texte a donc été enrichi dans le cadre d’un débat de qualité.
Mme Célia de Lavergne.
Nous devons avoir tous conscience du fait que nous avons la possibilité de procéder à la lecture définitive du texte au début du mois d’octobre : or, c’est bien à cette date que nous devons définitivement adopter les outils que ce texte offre aux agriculteurs, qui les attendent, afin de reprendre la main sur la construction du prix et la rémunération de leurs productions lors de la prochaine période de négociation commerciale. C’est pourquoi, il ne faut pas renvoyer en commission le projet de loi, sous peine de provoquer des heures supplémentaires de débats, d’autant que cette nouvelle lecture nous permet d’en discuter encore.
Nous sommes en revanche d’accord avec vous, monsieur Descoeur, sur un point : vous avez déclaré que, sur ce texte, c’est la déception qui l’emporte. Nous sommes nous aussi déçus parce que, jusqu’ici, nous avions travaillé de manière transpartisane,..

M. Vincent Descoeur
 Jusqu’à la CMP, c’est vrai !
M. Fabrice Brun.
 …au service des agriculteurs. Vous démontrez maintenant le contraire. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission.
Mme Célia de Lavergne.
 La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Nous avons écouté Vincent Descoeur qui, fort de son expérience, a porté la voix du monde rural sur ce texte qui doit protéger les intérêts des agriculteurs, notamment – vous l’avez souligné – en fixant des prix de vente supérieurs aux coûts de production. Les Républicains ont défendu des propositions de bon sens en première lecture, en vain, hélas, puisque la CMP a douché les espoirs de l’ensemble du monde agricole. Ce projet de loi, qui s’éloigne de l’ambition initiale, suscitera sans aucun doute beaucoup de déceptions, notamment sur le processus de fixation des prix, qui n’est pas satisfaisant – nous voulons revenir sur le sujet.
M. Sébastien Leclerc.
C’est pourquoi, tout en vous assurant de notre volonté de participer à un travail toujours plus constructif, nous demandons le renvoi du texte en commission.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 En cohérence avec nos votes tant en première lecture que sur la motion de rejet préalable en nouvelle lecture, nous voterons la motion de renvoi du texte en commission, dans l’espoir que, ce vote l’emportant, nous puissions aborder des questions qui ne sont pas traitées par le texte alors qu’elles sont à nos yeux essentielles – j’aurai l’occasion d’y revenir au cours de la discussion générale.
M. Jean-Luc Mélenchon.
S’agissant de la question des prix, le texte fait dans l’idéologie, en postulant une formation spontanée et naturelle des prix par le marché, qui n’a pas le début du commencement d’une vérification dans l’économie moderne financiarisée. Le texte, de plus, est loin d’être à la hauteur sur la question de la souffrance animale. Par ailleurs, l’absence de ces questions essentielles que sont le foncier et le rôle de l’action coopérative est également déterminante à nos yeux. Le texte aurait dû, en outre, prendre en considération la participation de l’agriculture et des agriculteurs à la nouvelle révolution verte qu’il faut lancer et qui doit concerner non seulement les produits, qui devront être différents, mais également la reconstruction de la nature, qui a été détruite par les pratiques agricoles précédentes.
Enfin, le texte n’est pas à la hauteur, s’agissant des accords internationaux. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que nous ne signerions jamais l’accord de libre-échange avec le Mercosur si nous ne le signions pas dans les prochains jours. Je vous soupçonne – c’est votre rôle – d’avoir fait cette déclaration pour qu’elle soit entendue dans la négociation, en vue de la stimuler. Pour ma part, j’espère qu’elle aura, au contraire, un effet dissuasif.
Avec tous ceux qui ne croient pas à l’intérêt d’un tel traité avec le Mercosur, je crois que c’est précisément le libre-échange qui nous en sauvera. En effet, comme, entre-temps, l’économie argentine, sur laquelle le Gouvernement n’a pas manqué de lâcher une avalanche de compliments, s’est effondrée du fait des pratiques de libre-échange, eh bien, le président argentin, M. Macri, a instauré des taxes à l’exportation, notamment sur la viande et le soja. Vous ne pourrez donc pas signer l’accord. Ouf ! Nous sommes sauvés par les désastres du libéralisme !
Il est donc temps de revenir en commission pour regarder de plus près toutes les questions posées par le texte.
 Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agriculture, nous le savons bien, est un sujet majeur pour notre pays, qui est une puissance agricole importante de l’Union européenne, avec 27 millions d’hectares de surface agricole, soit près de la moitié de la superficie du territoire. L’agriculture est au cœur de l’identité française. Ce projet de loi, dont nous débattons de nouveau cette semaine, est donc un texte important pour notre pays et notre économie, d’autant qu’il traduit une véritable volonté de transition : inverser la logique de construction des prix afin de mieux rémunérer les agriculteurs.
M. Nicolas Turquois.
Mers chers collègues, la position du groupe MODEM et apparentés n’a pas varié : nous souhaitons qu’aux termes de nos débats soit adoptée une loi incitative et réellement efficiente, et non une loi punitive et inapplicable. Il importe d’emmener, avec nous, les agriculteurs, sans jeter l’opprobre sur leurs pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Nous défendons, depuis le début des discussions sur ce projet de loi, des temps d’adaptation et le renforcement du rôle des interprofessions. La recherche de la performance économique et environnementale doit s’inscrire dans une démarche de filières.
Nous voulons à tout prix éviter l’écueil, facile, de la surtransposition. Nous préférons à celle-ci la simplification des normes, afin d’alléger les contraintes qui pèsent sur nos producteurs. Nos demandes s’accordent avec des exigences importantes en matière de protection animale et environnementale. Nous avons le devoir, en tant que parlementaires, de renouer le lien fortement fragilisé entre une agriculture modernisée et compétitive et une agriculture respectueuse de l’environnement. C’est un des objectifs du texte.
Je salue donc toutes les avancées réalisées sous l’impulsion du rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, et du ministre. Je pense notamment à la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d’évolution des coûts, à la sécurisation de la contractualisation en cascade conformément aux états généraux de l’alimentation, ou au renforcement du rôle du médiateur et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Toutefois cette loi, mes chers collègues, ne sera une réussite que si tous les acteurs concernés s’y retrouvent. Il importe, pour le bien-être de nos agriculteurs et la vitalité de notre agriculture, de confirmer les avancées votées en mai et de respecter les équilibres établis durant les ÉGA.
Je pense notamment à deux dispositions dont le groupe MODEM, par la voix de Richard Ramos, a été à l’origine et qui ont été adoptées en première lecture. La première a pour objectif d’empêcher les acheteurs de pénaliser, de façon disproportionnée, les retards de livraison, artifice dont l’objectif pourrait être de contourner l’article 1

Si le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte, il est nécessaire de maintenir ces avancées, d’autant que ce projet de loi doit également s’inscrire dans un soutien d’ensemble à notre agriculture, afin de renforcer la profession et la faire gagner en compétitivité. Sans agriculture viable économiquement, il n’y aura ni circuits courts, ni productions diversifiées, ni cette qualité de paysage que nos concitoyens plébiscitent. C’est pourquoi je profite de cette tribune, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur la disparition annoncée du TO-DE – travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois –, dispositif qui prévoit des exonérations de cotisations sociales patronales pour les employeurs de saisonniers, main-d’œuvre irremplaçable durant les périodes de récoltes.
Le travail saisonnier est d’abord un lien formidable entre l’agriculture et la société. Combien d’entre nous ici, alors étudiants, ont ramassé des pommes, des melons ou des fraises, castré du maïs, cueilli des cocos de Paimpol, fait les vendanges ou participé à je ne sais quels travaux agricoles ? C’est, en matière de travail, un premier pied à l’étrier, dont on se souvient toute sa vie. C’est aussi un complément de revenu essentiel pour les étudiants et, souvent, pour nombre de foyers, notamment pour les femmes dans des zones où trouver du travail n’est pas toujours chose aisée.
La suppression de cette exonération menace la vitalité de nombreuses exploitations, car le coût de la main-d’œuvre est déterminant dans ces productions. Vous avez évoqué aujourd’hui, monsieur le ministre, lors des questions au Gouvernement, une perte de 60 millions d’euros pour la ferme France entre la suppression du dispositif TO-DE et la transformation du CICE en réduction de charges pérennes. Cette perte, je tiens à le souligner, est non pas pour la ferme France mais pour les quelques milliers d’exploitations qui embauchent des saisonniers.
 Très bien !
Mme Sophie Auconie.
 L’impact sera considérable. Ces exploitations sont en phase avec votre projet de loi, monsieur le ministre, par la proximité, la diversité et la qualité de ce qu’elles apportent.
M. Nicolas Turquois.
Si nous comprenons et nous partageons la volonté d’économie du Gouvernement – il est urgent de sortir de la spirale d’un accroissement continu de la dépense budgétaire –, nous pensons toutefois que cette baisse de la dépense publique doit s’accompagner d’une réforme en profondeur de notre agriculture, à travers une simplification des normes et un rééquilibrage des rapports de force, et non se faire contre les agriculteurs.
Je terminerai mon propos en rappelant le contexte très particulier dans lequel nous sommes : une sécheresse majeure qui affectera encore fortement l’agriculture française, ce qui me donne l’occasion de pointer l’aberration de certaines décisions administratives. Un règlement européen oblige nos agriculteurs, pour des raisons écologiques, à ne pas traiter 5 % de leur surface. Ces surfaces, appelées SIE pour surfaces d’intérêt écologique, devaient être ensemencées au plus tard le 31 juillet avec une obligation de levée. Or, en raison de ces conditions climatiques extrêmes, les semis n’ont aucune chance de lever dans des sols trop durs et trop secs.
Certes, la Commission européenne a proposé un assouplissement de ce règlement : il laisse toutefois pantois, car il maintient, en fonction de la date, soit l’obligation de semer, soit l’obligation de levée, alors que les conditions climatiques n’ont pas changé. Il est, de plus, assorti d’une demande de dérogation à faire par l’agriculteur à l’administration, alors que la situation de sécheresse est générale sur le territoire. Nous ne convaincrons pas nos agriculteurs avec des mesures de ce genre, qui ne sont utiles ni à l’environnement, ni à leur trésorerie, ni même à nos services administratifs qui doivent procéder à des contrôles absolument inutiles.
On ne saurait être exigeant sur la transformation de notre agriculture en un modèle vertueux, exempt des produits phytopharmaceutiques, sans apporter les nécessaires mesures de soutien et de bon sens que le monde agricole attend.
Je vous sais très sensible, monsieur le ministre, à ces questions, et connais votre engagement constant pour la valorisation de cette activité majeure pour notre économie, activité qui m’est très chère en tant qu’agriculteur. C’est pourquoi vous pouvez compter sur notre soutien et notre engagement constructif.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. Thierry Benoit.
M. le président.
 Mon cher ministre, comme mes collègues députés, je suis heureux de vous retrouver une nouvelle fois. Depuis trois jours, nous nous voyons presque quotidiennement, puisque vous avez consacré du temps à l’agriculture bretonne, d’abord dimanche, puis mardi au Salon des productions animales carrefour européen – SPACE – de Rennes.
M. Thierry Benoit.
Le premier sujet que je souhaite aborder, monsieur le ministre, c’est vous. Je veux vous consacrer une petite minute de mon intervention. Je vous observe, depuis un an, à la tête du ministère de l’agriculture, et je vais vous répéter ce que je crois utile de vous dire.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 (Sourires.)
 Je voudrais que les Français l’entendent, ainsi que mes collègues députés. Je ne doute pas de votre bonne volonté. Je vous ai encore été écouté hier au SPACE : je vois chez vous l’envie de bien faire et je sens que vous êtes à l’écoute de nos agriculteurs. Dans votre circonscription de la Manche, vous êtes confronté à des problématiques similaires aux miennes, à Fougères, en Ille-et-Vilaine. Cependant, je formule quelques interrogations, quelques doutes quant aux résultats auxquels nous pourrions aboutir collectivement.
M. Thierry Benoit.
Nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture de ce projet de loi qui devrait viser à rééquilibrer les relations commerciales entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution, qui va de la terre à l’assiette du consommateur. Si nous en sommes là, c’est parce que nous avons laissé, dans notre pays, depuis une cinquantaine d’années, beaucoup de place et de liberté à un certain nombre d’acteurs – je pense à certains industriels, mais surtout aux distributeurs, qui sont au contact du consommateur. En les laissant organiser des promotions récurrentes, quasiment à longueur d’année, sur les denrées alimentaires, nous avons banalisé ces dernières et, de ce fait, le métier d’agriculteur.
Mon deuxième message s’adresse aux agriculteurs. Comme je l’ai dit en première lecture, le métier d’agriculteur, qui consiste à nourrir les femmes et les hommes, est certainement le plus beau métier du monde – ou plutôt, avec celui d’enseignant et de soignant, l’un des plus beaux métiers du monde.
 C’est vrai !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 En France, nous avons la chance d’avoir la meilleure agriculture du monde – j’en suis convaincu. Notre nourriture est saine, sûre et durable. Tel est votre souhait, monsieur le ministre. Elle est tellement saine, sûre et durable que, lors de la première lecture, nous nous sommes éparpillés sur des sujets qui ne sont pas accessoires mais auxquels nous avons donné trop d’importance. Nous encourons aujourd’hui le même risque, en nouvelle lecture, alors que nous avions créé un climat plutôt positif et serein lors des états généraux de l’alimentation. D’ailleurs, monsieur le ministre, tout à l’heure, à la tribune, vous avez appelé de vos vœux un retour à l’esprit des états généraux de l’alimentation.
M. Thierry Benoit.

M. Jean Lassalle.
 Ainsi, vous constatez vous-même qu’à l’issue de ces deux lectures, l’agriculture française et les agriculteurs français risquent d’être fragilisés. Que n’avons-nous pas entendu, dans cet hémicycle, lors de l’examen de certains amendements mettant en cause, ouvertement ou insidieusement, les produits de nos agriculteurs ou les méthodes qu’ils emploient ! Voilà qui est ennuyeux !
M. Thierry Benoit.
Ces dernières heures, j’ai aussi écouté avec attention M. Michel-Édouard Leclerc...
 Une autre lumière !
M. Jean Lassalle.
...interrogé à la radio par M. Bourdin. Il est sans doute beaucoup plus intelligent que nous, parce que nous ne comprenons rien ! Vous êtes ministre, nous sommes députés, et nous sommes aussi sans doute des imbéciles ! M. Leclerc expliquait qu’il allait mieux rémunérer la valeur ajoutée ; il a même déclaré qu’il diminuait actuellement ses marges.
M. Thierry Benoit.

M. Pierre Cordier.
 M. Bourdin lui a demandé sur quels produits, mais il n’a pas été capable de répondre. Il nous prend donc pour des imbéciles. Finalement, il n’est pas nécessaire de voter une loi visant à rééquilibrer les relations commerciales puisque M. Leclerc nous explique qu’il baisse ses marges et même qu’il manque, dans notre pays, un ministre de la consommation – je ne vois donc pas pourquoi vous vous embêtez, monsieur le ministre. La stratégie de M. Leclerc, c’est de consommer, et il fait d’ailleurs des émules dans le groupe de la majorité car certains députés voudraient que nous consommions sept jours sur sept, même le dimanche.
M. Thierry Benoit.
 Là, nous ne sommes pas d’accord !
M. Fabrice Brun.
 Dans quelque temps, au nom de la consommation, il faudra ouvrir les magasins la nuit : en effet, si nous ouvrions les magasins la nuit, je suis convaincu que certains consommateurs viendraient faire leurs courses !
M. Thierry Benoit.
 Des insomniaques !
M. Fabrice Brun.
 Quel bon orateur !
M. Jean Lassalle.
 J’aimerais dire à M. Leclerc que, dans ce projet de loi, nous traitons davantage d’alimentation et de nutrition que de consommation. Sa vision de la société est consumériste – c’est d’ailleurs sans doute pourquoi Valéry Giscard d’Estaing a déclaré, il y a quelques jours,..
M. Thierry Benoit.
 Il n’est pas mort ?
M. Sébastien Jumel.
...qu’il était malheureux d’observer que le pouvoir réside plus dans l’argent aujourd’hui qu’en 1974, lorsqu’il était Président de la République.
M. Thierry Benoit.
 Arrêtez d’enrichir les riches !
M. Fabien Roussel.
 Ce sujet doit interpeller notre cher Emmanuel, le Président de la République.
M. Thierry Benoit.
 Macron est plus à droite que Giscard !
M. Sébastien Jumel.
 Je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, et je le répète à cette tribune : le Président de la République ferait mieux de prendre exemple sur le Premier ministre et d’être plus prudent. En déclarant à Rungis, en octobre 2017, qu’il allait inverser la logique de la construction du prix, il a fait croire aux agriculteurs français qu’ils pourraient enfin fixer les prix à partir de leurs coûts de production. Or, je le répète, si M. Emmanuel Besnier a la possibilité d’acheter du lait venant, par exemple, de Nouvelle-Zélande à 150 ou 200 euros la tonne, alors il n’achètera pas le lait de la Mayenne, de la Bretagne, de l’Ille-et-Vilaine ou de la Manche à 400 euros la tonne.
M. Thierry Benoit.
 Évidemment !
M. Philippe Gosselin.
 Vive la Normandie !
M. Sébastien Jumel.
 Cela va être compliqué car nous nous inscrivons dans un marché mondialisé, globalisé.
M. Thierry Benoit.
Cette question m’amène directement au sujet des indicateurs et de la construction des prix que vous souhaitez modifier, monsieur le ministre.
 C’est le cœur du réacteur !
M. Philippe Gosselin.
 Dimanche après-midi, à Javené, près de Fougères, en votre compagnie, monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement le jeune Jérémy Decerle, président des Jeunes Agriculteurs,..
M. Thierry Benoit.
 Très bien !
M. Gilles Lurton.
 Vive nos jeunes agriculteurs !
M. Marc Le Fur.
...qui nous a alertés sur la nécessité de mettre en place, à tout prix, des indicateurs qui ne soient contestés de personne. Ces indicateurs pourront être instaurés par les interprofessions, par les acteurs de la filière – pourquoi pas ? –, mais M. Decerle a surtout demandé que le dispositif soit sécurisé, qu’il y ait un gendarme efficace sur les routes. Le Premier ministre nous a cassé les pieds, si j’ose dire, avec les 80 kilomètres-heure sur les routes – n’est-ce pas, monsieur Descoeur ?
M. Thierry Benoit.
 On s’en souvient !
M. Pierre Cordier.
 Nous avons été entravés dans notre mobilité !
M. Fabrice Brun.
 On nous met des gendarmes et des radars à tous les coins de rue, ou plutôt à tous les virages des routes départementales. Or, sur cette question des indicateurs et des coûts de production, il faut que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse se gendarmer, car nous savons que les relations commerciales, notamment les discussions avec la grande distribution, sont très rudes. Il est nécessaire de moraliser les relations commerciales car les centrales d’achat, qui regroupent les enseignes de la grande distribution, ont des pratiques qui ne sont plus acceptables. Les relations commerciales ne sont pas dignes des relations humaines que nous devrions avoir en 2018 – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre. Sur cette question, nous devons intervenir de manière très forte pour encadrer et contrôler la grande distribution et les centrales d’achat.
M. Thierry Benoit.
 Il ne faut pas leur donner de chèque en blanc !
M. Fabrice Brun.
 J’en suis convaincu.
M. Thierry Benoit.
Je veux également aborder deux sujets qui nous tiennent à cœur, au groupe UDI, Agir et indépendants : l’environnement et le bien-être animal. Ces deux sujets se sont fait jour dans notre assemblée, dans l’hémicycle et en commission, lorsque nous avons examiné le projet de loi en première lecture.
S’agissant des produits phytosanitaires, je suis un peu marri. Il y a seulement deux ans, personne n’imaginait que la France interdirait l’utilisation de ces produits dans trois ans.
 Peut-être !
M. Fabien Di Filippo.
 Quand on pense que l’Union européenne envisageait de renouveler l’autorisation pour dix ans... À la demande du gouvernement français, la durée du renouvellement a été ramenée à cinq ans, puis le Président de la République a surenchéri pour arriver, finalement, à trois ans.
M. Thierry Benoit.
Sur ce sujet, le groupe UDI-Agir a suivi le Gouvernement, et je ne le regrette pas. Cependant, il faut prendre en compte certaines réalités. Comme je vous le disais, nous étions dimanche à Javené, où les Jeunes Agriculteurs organisaient les Terres de Jim. Lorsque nous déambulions sur ce site de 130 hectares pour rencontrer les éleveurs et les entreprises qui y exposaient, j’ai fait remarquer à M. le préfet qu’il était impossible d’arracher à la main ou à la binette les chardons et les rumex sur une telle surface.
 En effet, à la main, cela prendrait un temps fou !
M. Philippe Gosselin.
 On pourrait pratiquer le fauchage ou le sarclage, mais il faut que nous travaillions pendant trois ans pour trouver des produits alternatifs qui faciliteront la tâche de nos agriculteurs – vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, et vous avez défini la méthode et le calendrier.
M. Thierry Benoit.
Être agriculteur ou éleveur, notamment éleveur laitier, c’est sept jours sur sept ! La traite, c’est deux fois par jour, tous les jours ! Ce métier est très dur et mal rémunéré.
 Il faut garantir les prix pour les producteurs !
M. Fabien Roussel.
 C’est pourquoi nos agriculteurs, notamment les jeunes, sont aujourd’hui à bout. Ceux qui approchent de l’âge de la retraite vont tenir trois ou quatre ans, mais qu’en sera-t-il des jeunes ? Quand vous avez emprunté 400 000, 500 000 ou 600 000 euros, que vous n’avez pas de perspectives sur les marchés ni sur les prix, que vous vous sentez méprisés ou humiliés par certains acteurs de la chaîne et qu’en plus, les politiques prennent des décisions qui vous compliquent la vie, comment pouvez-vous tenir ? Je vous assure que les jeunes sont très inquiets quant à leur avenir.
M. Thierry Benoit.
Je vais faire le lien avec un sujet discuté en Bretagne en ce moment – je regarde mon collègue Gilles Lurton...
 Et Marc Le Fur !
M. Marc Le Fur.
...ainsi que Marc Le Fur, que j’aperçois également. Je veux parler de la directive Nitrates. Depuis vingt ans, les agriculteurs bretons ont fait de vrais efforts pour reconquérir la qualité de l’eau. Si la nouvelle directive Nitrates n’est pas encore totalement finalisée, nous en connaissons les orientations, monsieur le ministre : on demandera aux producteurs laitiers de compter le nombre de jours où les vaches laitières vont au pâturage.
M. Thierry Benoit.
 Par parcelle !
M. Marc Le Fur.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 C’est donc un travail supplémentaire, une tâche administrative qui va s’ajouter au travail que les agriculteurs réalisent déjà aujourd’hui. Dans notre région de Bretagne, en 2018, on prétend que ce comptage prévu par la nouvelle directive Nitrates sera demandé à titre pédagogique. En 2020, il sera obligatoire, et en 2022, le non-respect de cette obligation sera sanctionné. J’appelle votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre : l’autorité politique que vous incarnez doit mettre le holà et faire cesser ces tentatives, ces dérives et cette complexification.
M. Thierry Benoit.

M. Marc Le Fur
 Très bien !
M. Gilles Lurton.
 Monsieur le ministre, vous devez être attentif à cela.
M. Thierry Benoit.
Notre collègue Nicolas Turquois a abordé un sujet d’actualité important, celui des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi. Comme nous sommes soumis à la procédure du temps législatif programmé, je me permets d’évoquer ce sujet à la tribune car il n’est pas certain qu’il le soit lors de l’examen des amendements.
Ce dispositif d’exonération de charges a été mis en œuvre à l’époque où Bruno Le Maire était ministre de l’agriculture,..
 Sur proposition de Bernard Reynès !
M. Christian Jacob.
...sur proposition du député Bernard Reynès, membre du groupe Les Républicains, car les éleveurs et producteurs français étaient confrontés à un déficit de compétitivité par rapport aux pays périphériques, notamment à l’Espagne. Monsieur le ministre, ce déficit de compétitivité existe toujours aujourd’hui. La circonscription dans laquelle je vis comprend les polders du Mont-Saint-Michel, non loin du pays de Saint-Malo. À Saint-Georges-de-Gréhaigne, par exemple, les producteurs de salades subissent la concurrence rude des producteurs espagnols, qui logent leur main-d’œuvre, corvéable à merci, dans des cabanons, au moment où nous ajoutons des exigences réglementaires et des charges.
M. Thierry Benoit.
Sur ce sujet, monsieur le ministre, vous allez également avoir du travail d’ici à l’examen du projet de loi de finances ! Je vous enjoins, cher Stéphane Travert, de ne pas laisser Bruno Le Maire agir seul dans le cadre du projet de loi de finances
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR)
Si vous, ministre de l’agriculture, ne tapez pas du poing sur la table à ce propos, nous sommes morts. Là encore, cela ne concerne pas seulement les laitiers, mais tous les métiers de l’agriculture qui emploient de la main-d’œuvre, qu’il s’agisse des producteurs de tomates, de carottes, de choux-fleurs ou d’oignons.
 (Approbations et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
Je tiens également à aborder un domaine que votre prédécesseur avait soutenu et lancé : l’agroécologie, et à faire le lien avec ce que vous allez vous-même soutenir. En première lecture, en effet, on a beaucoup plus parlé de ce qu’il y avait dans l’assiette que du revenu des agriculteurs. Alors que je pense réellement que votre volonté et votre préoccupation première vont vers l’avenir de l’agriculture française et le revenu de nos agriculteurs, les débats tenus dans l’hémicycle se sont centrés sur le contenu de l’assiette, car les gens ont peur d’être malades, peur que nos agriculteurs français leur vendent des produits de qualité moyenne, mais se soucient moins des


Mme Sophie Auconie.
 Le consommateur doit être éclairé sur ce point et il faut lui dire que s’il n’avait que de la viande bovine, comme celle qu’élève notre collègue Jean-Baptiste Moreau dans sa charmante campagne de la Creuse, il pourrait manger plus d’une entrecôte par semaine. Une personne qui travaille sur le programme national nutrition santé nous expliquait voilà quelques jours sur France info qu’il fallait manger 400 grammes de viande dans la semaine, soit l’équivalent d’une entrecôte, puis seulement des haricots. Il ne faut surtout pas l’écouter, parce que les Français sont malades : si vous faites des efforts physiques, comme Jean-Baptiste Moreau dans son exploitation, il faut manger des protéines d’origine animale.
M. Thierry Benoit.
Monsieur le ministre, je suis d’accord avec les orientations prises en matière de nutrition. J’ai soutenu l’agroécologie de Stéphane Le Foll. Nous avons intégré dans le texte – je le dis en regardant Guillaume Garot – la notion de haute valeur environnementale. Je souhaiterais désormais que nous réalisions une avancée avec la notion de « haute valeur nutritionnelle » et j’ajouterai dans mon triptyque celle de « haute valeur sociale » : c’est ce qui rémunérerait nos agriculteurs et assurerait des relations commerciales saines entre l’ensemble des maillons de la chaîne.
J’aurais pu dire un mot des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs – AOP. Voilà dix ans, en effet, lorsque nous sommes parvenus à la fin de la contractualisation, Bruno Le Maire avait indiqué qu’après les contrats arriveraient des organisations de producteurs et que ce serait super, parce que cela permettrait de discuter d’égal à égal. Dix ans plus tard, on est au point mort. Vous devrez donc vous intéresser, monsieur le ministre, au rôle réel que vous souhaitez confier aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs.
Voilà les sujets que je souhaitais aborder. Il y en aurait beaucoup d’autres, mais je ne veux pas abuser du temps, car voilà déjà 18 minutes que je m’efforce de vous sensibiliser à la problématique agricole.
Je terminerai, monsieur le ministre, en disant – à vous-même et à l’ensemble des députés présents dans cet hémicycle –, que nous devons avoir, dans cette nouvelle lecture, une seule boussole : les agriculteurs de France et le revenu agricole.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
 La parole est à M. Guillaume Garot.
M. le président.
 Ici même, voilà quelques semaines, j’exprimais la position des députés socialistes sur le texte qui nous avait été présenté à l’issue de la première lecture et je disais notre déception, car on était loin de l’espérance qu’avaient suscitée les États généraux de l’alimentation et de l’ambition qu’avait portée le Président de la République dans un discours qui a fait date, prononcé à Rungis en octobre dernier. Le texte dont nous discutons ce soir n’est pas à la hauteur de ces espérances, que ce soit pour améliorer le revenu des agriculteurs ou pour répondre aux attentes des Français – des citoyens, des consommateurs –, quant à leur alimentation.
M. Guillaume Garot.
Je disais aussi que notre déception portait sur la méthode. Nous avions en effet été nombreux à entendre, durant les mois qui avaient précédé l’élection présidentielle, en 2017, que le Nouveau monde, la nouvelle majorité et le nouveau gouvernement travailleraient avec tout le monde et écouteraient les bonnes idées, d’où qu’elles viennent – de la droite, mais aussi de la gauche. Peine perdue. Nous avons fait le compte : alors que le texte examiné en première lecture faisait l’objet de 110 amendements déposés par le groupe qui s’appelait alors Nouvelle Gauche, c’est-à-dire par les socialistes, sept seulement ont été retenus. On était loin, là aussi, des promesses de campagne.
Au bout du compte, nous étions nombreux à attendre une loi d’ambition pour transformer notre modèle agricole et le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et nous nous retrouvons finalement avec une addition de dispositions dont certaines sont sans doute utiles – il faut le souhaiter, car c’est l’intérêt général –, mais qui ne consacre pas une vision forte pour notre politique agricole et agroalimentaire.
Au moment où nous débutons la discussion en nouvelle lecture de ce projet de loi avec, somme toute, un goût d’inachevé, nous, députés socialistes, allons déposer des amendements forts qui expriment une vision de l’avenir tant pour notre agriculture que pour notre alimentation.
Prenons les choses dans l’ordre. Pour ce qui concerne le revenu des agriculteurs, nous considérons que la puissance publique doit assumer son rôle. On ne peut pas tout renvoyer à la discussion entre les acteurs économiques, et cela d’autant moins que, comme cela a été dit avant moi, cette relation a montré ses limites. Nous avons tous à l’esprit les déclarations faites, la main sur le cœur, par les acteurs qui ont signé en novembre dernier une charte d’engagement pour améliorer les relations commerciales. La charte était à peine signée qu’avaient lieu ensuite, au mois de février, les négociations dans les boxes : bien que signée, la charte n’a pas franchi la porte de ces boxes de négociation commerciale. À peine signée, déjà oubliée : voilà, malheureusement, la réalité.
On ne peut donc pas s’en tenir uniquement aux relations contractuelles entre les acteurs de la filière, car cela ne suffit pas à assurer une amélioration du revenu pour les producteurs et un meilleur partage, un meilleur équilibre de la valeur ajoutée entre les différents acteurs. Ainsi, permettre aux autorités publiques ne serait-ce que de rendre des avis sur les indicateurs de coûts de production ou d’intervenir en cas de blocage ne revient pas à opposer l’initiative privée à la puissance publique mais, au contraire, à articuler l’une et l’autre pour garantir, en définitive, une vraie justice économique aux producteurs.
Pour ce qui est de l’alimentation, je pense que nous avons tous ce soir à l’esprit une étude rendue publique hier à l’initiative d’une grande association nationale d’aide aux plus démunis. Cette étude nous apprend qu’un Français sur cinq n’a pas les moyens de se nourrir sainement trois fois par jour et que 27 % des Français n’ont pas les moyens d’acheter des fruits et légumes tous les jours. Voilà la réalité de notre pays, la réalité sociale, le quotidien de tant de Français.
Nous savons bien, et cela a du reste été dit largement durant le débat en première lecture, que l’alimentation est le miroir des inégalités. C’est un enjeu de justice sociale et nous avons la responsabilité d’agir pour améliorer en permanence la qualité de l’offre alimentaire, la qualité de notre alimentation, et pas seulement pour ceux qui en ont les moyens mais, parce qu’il est question d’intérêt général, de justice sociale et de réduction des inégalités, pour l’ensemble des consommateurs, des citoyens et des Français.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés formuleront plusieurs propositions pour répondre à ce défi. En particulier, pour répondre aux attentes des consommateurs, nous souhaitons améliorer en permanence l’information qui leur est due et qui est leur droit le plus strict.
Nous souhaitons que ce texte soit vraiment l’occasion d’avancer sur un enjeu majeur : l’éducation à l’alimentation. Il faut donner à celle-ci un vrai contenu et mettre chacun en responsabilité. Il faut, là encore, que l’État réponde présent et qu’en particulier le ministère de l’éducation nationale soit un vrai acteur, un vrai partenaire d’une grande politique de l’alimentation.
Et puisqu’il s’agit du droit à l’information, il faut évoquer aussi l’affichage environnemental, qui est aussi un droit des consommateurs et des citoyens. Cette idée non plus n’est pas nouvelle, car elle remonte au Grenelle 2. Nous souhaitons progresser en matière d’affichage environnemental des produits, afin que chacun puisse bénéficier d’une bonne information et agir en consommateur responsable.
Pour finir, posons-nous une question : ce texte, qui concerne notre pays – la France, l’espace national –, sera-t-il réellement efficace pour les producteurs et les consommateurs sans un prolongement européen ? Comme vous le savez tous, la solution ne sera pas nationale, ni en matière de revenu des producteurs, ni en matière d’information des consommateurs, ni en matière de règles de concurrence entre producteurs au sein de l’Union européenne : il n’y aura pas de solution à ces problèmes sans régulation des marchés et des productions. Il faut le dire et le redire.
Pour ne prendre que l’exemple du lait, nous pouvons bien évidemment discuter ici de tous les mécanismes de répartition de la valeur et de négociation commerciale, mais nous savons bien que le prix du lait dépend du marché du lait, lequel n’est pas seulement national, mais au minimum européen et, bien sûr, mondial : tant que nous n’aurons pas ici une claire vision de ce que nous voulons défendre sur le plan européen pour maîtriser les productions et les volumes et pour réguler les marchés, nous n’arriverons à rien. Cette dimension est absente du texte, mais nous devons avoir une claire vision de ce qu’est la position de la France pour la prochaine politique agricole commune. Pour ce qui concerne cette dernière aussi, nous devons être innovants et tracer des perspectives qui ne concernent pas seulement le monde agricole, mais l’ensemble de notre pays et de notre société.
Ici même, au mois de juillet, nous avons adopté à l’unanimité une résolution pour une agriculture durable dans l’Union européenne. Chacun y retrouvait ce qu’il avait apporté. C’est très bien, mais il nous semble tout aussi important d’y associer les forces vives de notre pays – les producteurs, les consommateurs, les transformateurs, les associations, les citoyens et les collectivités – pour aider le Gouvernement à définir des orientations qui seront ensuite partagées. Le Gouvernement sera plus fort dans la négociation européenne si l’ensemble de la société française est pour lui un point d’appui. 
Je propose donc, au nom du groupe socialiste, que nous mettions en place un mécanisme de consultation et de concertation, au-delà même de ce que nous sommes, qui touche les profondeurs de la société française, les profondeurs de notre pays, pour dire ce que nous voulons pour la prochaine politique agricole commune. C’est en effet, nous le savons, la clé pour répondre aux défis dont nous débattons ce soir, qu’il s’agisse du revenu des producteurs ou de la réponse à apporter aux attentes des consommateurs.
Je sais que j’ai déjà été trop long,..
 Oh ! Il y a pire !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Sourires.)
...mais je vous le dis, monsieur le ministre : il est encore temps de corriger le texte que vous nous présentez, il est encore temps de lui donner du souffle, de défendre une vision et de tracer un cap clair pour une agriculture qui rémunère ses agriculteurs, qui prenne sa part à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de notre biodiversité, il est encore temps de tracer inlassablement le cap vers une alimentation saine et accessible à tous.
M. Guillaume Garot.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Garot va avoir l’occasion de voir qu’il y a pire en matière de longueur que l’excellent résumé de son point de vue qu’il a fait à l’instant.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Sourires.)
 À propos du projet de loi PACTE.
M. Philippe Gosselin.
...si bien que je m’exprimerai le premier...
M. Jean-Luc Mélenchon.
 On s’en réjouit !
M. Philippe Gosselin.

M. Jean-Luc Mélenchon.
moins bien que lui sans doute, mais je vais faire de mon mieux.
 On s’en contentera !
M. Fabrice Brun.
 Je suis un homme des villes, vous le savez. Cependant, vous ne savez pas que j’ai été, il y a fort longtemps, celui qui tenait la rubrique agricole du journal
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Les Dépêches

 On va rechercher les articles !
M. Pierre Cordier.
 (Sourires.)
 Mais j’ai pu me rendre compte des mutations incroyables qui se produisaient dans ce domaine de l’activité humaine. Notre pays a connu des bouleversements dans son agriculture. Je crois qu’il est important de remettre en perspective ce dont nous parlons pour comprendre le moment que nous vivons. Notre débat s’élève si nous le prenons ainsi. Sinon, ce sera la rixe habituelle entre la majorité et l’opposition – ce qui est moyennement intéressant –, les discussions techniques en perdant alors elles-mêmes un peu de substance.
M. Jean-Luc Mélenchon.
La France a été totalement bouleversée par l’entrée de l’ère industrielle dans l’agriculture. Il faut tout de même se souvenir qu’au début du XX


M. Jean Lassalle.
 Quand il y a eu le décollage des populations urbaines, entraînant la modification générale, et même planétaire, du mode de vie humain – car c’est un fait anthropologique –, on est passé à un pourcentage de 22 %, pour en être aujourd’hui à 1,8 % d’agriculteurs dans le total de la population active, soit une baisse de 95 % ! C’est une révolution complète de la condition humaine et des rapports entre les différentes catégories qui concourent à la vie de l’espèce – rappelons que sans agriculteurs, personne ne vivrait puisqu’il n’y aurait rien à manger. Quelque chose s’est produit dans la technique, dans l’organisation de la société, qui a permis de soulager – disons cela ainsi – la collectivité humaine de cette part de travail, et tous ces gens ont pu aller faire autre chose – dont ils n’avaient pas forcément envie, soit dit en passant. À ce propos, personne ne peut oublier la magnifique chanson de Jean Ferrat,
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La Montagne
Lorsque l’agriculture apparaît au néolithique, soit 8 000 ans à 10 000 ans avant notre ère, c’est elle qui provoque la sédentarisation et rend possible l’élevage, entraînant un bond de la population humaine et des transformations radicales dès cette époque. Cela fait donc un moment que cela dure. Eh bien, aujourd’hui, nous traversons une période de même nature, mais pour des raisons qui n’ont plus rien à voir ni avec l’outil de production ni avec la condition des personnes qui travaillent dans ce domaine, mais avec la nature de l’organisation de la société et de ses réseaux économiques. En effet, l’agriculture est au départ une activité de subsistance, puis elle est devenue une activité générant un pouvoir d’échange, et à la valeur d’usage s’est ainsi ajoutée la valeur d’échange. Mais aujourd’hui, la valeur d’échange surplombe entièrement la production, et elle est bien entendu organisée dans le cadre de l’économie financiarisée.
Il est extraordinaire de se rendre compte que les produits dérivés agricoles, c’est-à-dire qui donnent lieu à une titrisation sous une forme ou sous une autre dans la sphère financière, ont bondi de 16 % au cours de ces toutes dernières années, au point que seules 2 % des transactions sur les produits agricoles à l’échelle internationale donnent lieu à livraison effective ! Tout le reste est de la spéculation, de la récolte vendue avant d’être semée, revendue plusieurs fois avant d’être labourée,..
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
...puis à nouveau, en cours de route, dans le bateau même où elle se trouve avant d’arriver à son point de livraison. C’est la domination de la valeur d’échange, la domination de la sphère financière sur l’agriculture où l’on pensait que jamais elle ne prendrait pied puisque, celle-ci étant par définition très dépendante du cycle des saisons et donc de la position de la planète autour du soleil, on ne voyait pas comment cela pourrait changer. Eh bien, ils ont trouvé le moyen de le faire !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous ai dit que croire qu’une culture contractuelle parvienne à régler les prix est une vue de l’esprit. Je vous le dis à nouveau, et sans aucune agressivité à votre égard ni en vous accusant de quoi que ce soit pas plus que M. le rapporteur. Mais il suffit de voir l’extrême volatilité des prix agricoles : je pense aux deux années qui ont précédé la grande crise de 2008. Et vous verrez que lors de la prochaine crise, qui bien entendu va avoir lieu, on aura à nouveau des signes annonciateurs dans la fluctuation des cours des produits agricoles de base. Ainsi, on a vu le cours du maïs progresser de 178 % et celui du soja de 169 %, sans rien à voir du tout ni avec les saisons ni même avec les quantités semées ou récoltées. C’était de la pure spéculation financière ! Par conséquent, aucune culture contractuelle ne viendra jamais à bout de cette fluctuation des prix due à des raisons qui n’ont strictement rien à voir avec l’agriculture.
 Et voilà !
M. Jean Lassalle.
 Vous pouvez inventer tout ce que vous voulez, monsieur le ministre, vous ne changerez pas cette réalité. Vous disiez dans votre intervention liminaire que vous faites une politique des réalités... Fort bien. Mais la réalité c’est la financiarisation de l’agriculture. Du coup, cela change tout.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Un des premiers changements concerne la rente que le capitaliste pouvait se procurer à bon prix sur le dos du paysan : celui-ci produisait toujours plus avec des méthodes agricoles industrielles – c’est toute l’histoire du XIX

 Ça, c’est vrai !
M. Fabrice Brun.
 Car comme le pouvoir d’achat progressait même si les familles ne gagnaient pas plus, elles étaient contentes de cette situation, tout le monde y trouvait son compte... sauf les agriculteurs qui eux, évidemment, devaient travailler davantage pour produire davantage à moindre coût, et n’y ont jamais trouvé leur compte. C’est ainsi que le modèle industriel et son corollaire, la concentration des terres, a pu se mettre en place de manière fulgurante à l’encontre d’une masse humaine absolument dépourvue de tout moyen de résistance devant un phénomène qui la subjuguait.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Voilà ce qu’il en est du passé. Supposons que notre pays se coupe du marché mondial... Je précise que ce n’est pas le cas puisque nous sommes en train de faire exactement le contraire.
 C’est vrai !
M. Jean Lassalle.
 La ligne générale de pente de l’Union européenne et de la nouvelle PAC, c’est en effet la renationalisation des politiques agricoles, c’est-à-dire l’exaltation de la compétition entre les pays, toujours sur le même mode : produire plus n’importe comment pour produire n’importe quoi, peu importe du moment que cela se vend – je ne dis pas que les intéressés le veulent, mais ils y sont poussés –, avec l’idée que le marché mondial épongera tous les excédents. Au moment où l’on s’ouvre sur le monde, dit-on, au moment où l’on veut beaucoup exporter, chacun comprend pourquoi les prix mondiaux, même l’aspect financier mis de côté, ne peuvent être stables puisqu’on trouve sur le marché mondial essentiellement les excédents des uns et des autres, excédents qui tuent les agricultures locales. Et que fait-on là aussi ? La réponse est : rien. Qu’on ne me dise pas que je fabule quand je dis que les marchés agricoles vont être de plus en plus ouverts, car c’est la révolution de la mondialisation, qu’on ferait mieux d’appeler globalisation car le monde a toujours été mondialisé, c’est-à-dire la globalisation financière. La Commission européenne et les directives sont parfaitement claires sur les objectifs à atteindre comme le montre encore la récente proposition de règlement européen puisque celle-ci prévoit que l’aide aux agriculteurs n’ait dorénavant que « pas ou peu d’incidences sur les échanges commerciaux ». C’est la théorie du libéralisme : les marchés doivent être purs et parfaits, et la concurrence libre et non faussée. Il s’agit « de faire en sorte que l’Union puisse respecter ses obligations [...] définies dans l’accord de l’OMC ». C’est une confirmation de l’alignement des prix agricoles sur les cours mondiaux alors que ceux-ci ne peuvent que fluctuer, n’étant autre chose que le résultat de la spéculation. En conséquence la destruction quasi-totale du modèle agricole que nous connaissons est assurée. Ce n’est pas une probabilité : c’est une certitude ! De surcroît, cela provoque dans l’agriculture réelle, celle de la production, de nouveaux phénomènes de concentration qui, cette fois, ne concernent pas tant les terres – elles le sont déjà tellement – que la façon de produire, notamment dans l’élevage – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre –, et ce alors que nous avons encore certains éleveurs qui continuent à se comporter comme des paysans. J’ai entendu un jour quelqu’un du Nouveau monde dire avec humour : « Nous, nous n’avons que des animaux archaïques puisque nous leur donnons à manger de l’herbe tandis que vous autres, les Européens, leur donner à manger de la farine animale. » Et cela amusait beaucoup ce Brésilien, mais cela n’amuse plus personne parce que leurs bêtes à eux aussi ne mangent plus maintenant seulement de l’herbe mais aussi toutes sortes de cochonneries que nous nous interdisons de produire chez nous alors que leurs produits viennent pourtant concurrencer les nôtres. Et cette concurrence est absurde, monsieur le ministre : vous ne m’avez pas rassuré en disant que vous discutez avec le Mercosur. À quoi bon de la viande argentine en France ? ! Il peut y en avoir à des conditions particulières, mais pourquoi en amener des tonnes et des tonnes ? Ne serait-on pas capable d’en produire ? Bien sûr que si.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Et puis il y a la question du soja, le seul produit qui n’avait pas été intégré dans le Marché commun et le seul où l’Europe s’en est dès lors trouvée immédiatement déficitaire. Quant à tous les autres, en même pas trente ans, l’agriculture française et européenne était devenue autosuffisante. C’est la preuve par les faits que le libéralisme, le libre-échange, n’est pas compatible avec une agriculture saine, une agriculture qui produit en quantité suffisante ce dont les gens ont besoin. Le bilan de notre pays vaut démonstration.
Et maintenant, les choses vont aller bien entendu en s’aggravant. La nouvelle PAC, qui démantèle l’ancienne, rouvre la voie à des compétitions qui vont donner lieu à des concentrations du type de celles que je dénonce. Et c’est là que l’on voit quel rapport a la lutte contre la souffrance animale avec la lutte pour un modèle d’agriculture aboutissant à des prix...
 Rémunérateurs !
M. André Chassaigne.
...honorables pour ceux qui produisent. Mais vous acceptez qu’existe une soi-disant ferme de 37 000 porcs – je pense que M. le rapporteur, qui est agriculteur lui-même, n’appellerait pas cela une ferme –, alors qu’on est en fait dans une usine qui produit dans des conditions absolument détestables. C’est ce qui est le plus révoltant par l’indifférence dont cela témoigne à l’égard d’un être sensible qu’est un animal mais aussi au regard des conséquences économiques qui sont terrifiantes... et pour ne rien dire des conséquences sanitaires – les gens vont bientôt avoir l’occasion de s’en rendre compte. Et c’est pareil avec les fermes des 10 000 vaches et autres abominations.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Là encore, l’on retrouve l’idée de marchés qui sont dominés par quelque chose qui n’a rien à voir avec votre appétit ou avec mon envie de manger : les cours financiers et la circulation des produits, qui finit par transformer en sous-produits certains produits agricoles essentiels issus de l’élevage.
Prenons l’exemple des vaches : dans la ferme des 10 000 vaches, l’un des produits les plus importants n’est pas le lait, mais le méthane que l’on arrive, à travers le cycle de leur nourriture, à tirer de ces pauvres bêtes. C’est tout de même extraordinaire, non ?
Naturellement, à partir de là, il n’y a plus de compétition honnête sur les marchés agricoles. Quand vous importez de Nouvelle-Zélande des carcasses de moutons, la viande est un sous-produit de la laine : il n’existe donc plus de compétition normale entre producteurs.
Toute la théorie de l’avantage comparatif repose justement, dans la théorie classique, qui date tout de même du XVII

siècle – je me permets à ce propos de signaler l’archaïsme qu’il y a à se référer à une théorie, celle du libre-échange, qui date de cette époque – sur des exemples agricoles.
Et bien justement, cela ne fonctionne pas. Cela ne fonctionne plus.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, dire que l’on va par la culture contractuelle régler la question des prix revient à fabriquer de la poudre de perlimpinpin ou à distribuer des pattes de lapin ou des fers à cheval aux paysans pour que les choses se passent bien.
Donc la culture contractuelle n’est pas de nature à régler cette question des prix : il faut que ceux-ci soient fixés. De grâce, n’usons pas entre nous de caricatures qui sont ridicules : des prix fixés nous ramèneraient par exemple au communisme de guerre...
 Et pourquoi pas ?
M. Fabien Roussel.
 (Sourires.)
...ou seraient le symbole d’une économie administrée. Mais enfin, tout cela a eu cours pendant des décennies, notamment sous l’autorité de De Gaulle : les prix – tous les prix, y compris ceux des gommes et des crayons que vos parents achetaient pour leurs gamins – étaient alors administrés !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Quel problème y a-t-il donc à fixer des prix plancher ? Si nous ne les fixons pas, qui le fera ? En aval, comme je viens de le dire, le marché financier. Et en amont ? Vous avez prévu d’organiser des réunions entre les agriculteurs et les producteurs d’intrants. Pensez-vous par exemple que le syndicat des producteurs de maïs ou de telle ou telle autre culture va aller rencontrer Bayer et Monsanto pour fixer les prix de l’amont ?
Les paysans sont donc hors d’état de peser sur l’aval comme sur l’amont, et l’on compte ensuite sur une culture de bienveillance – car l’on sait que, naturellement, les acteurs de ces marchés sont d’abord, autour de la table, animés par un tel sentiment – pour fixer des prix rémunérateurs.
Ceux qui seraient bienveillants seraient par ailleurs virés, car lorsque l’on embauche quelqu’un pour aller marchander des prix, on ne lui demande pas de revenir avec des résultats bienveillants, mais avec des prix bas.
 C’est vrai.
M. Vincent Descoeur.
 Il est par conséquent dans la nature des choses que le plus fort s’impose à celui qui n’a pas les moyens de résister : telle est la logique économique. C’est pourquoi il faut des prix plancher.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Ne le comprenez pas comme une espèce de rêve qui n’aurait pas de rapport avec la réalité : tout au contraire, c’est parce que nous avons l’avons comprise et que nous avons compris la façon dont se forment les prix agricoles que nous sommes pour de tels prix.
Si vous ne le faites pas, vous n’aurez plus de paysans, et donc plus de productions ! Croire que cela ne se produira pas revient à ne pas tenir compte de ce qui est en train de se passer.
Je viens donc d’évoquer la raison pour laquelle cette affaire de prix plancher est pour nous à la fois si centrale et si évidente : vous ne pouvez pas faire d’agriculture sans agriculteurs, même si je sais qu’un tel rêve existe.
Il y en a bien qui pensent, vous le savez, monsieur le ministre, pouvoir faire de l’agriculture sans pollinisateurs : c’est incroyable. Le capitalisme est vraiment extraordinaire : il tire profit de toutes ses turpitudes.
Il n’y a plus d’abeilles en raison des pesticides. Fort bien, des gens sont donc en train d’imaginer comment ils vont pouvoir mettre au point des drones ou des appareils pollinisateurs, que naturellement ils vendront et qui viendront polliniser à la place des bestioles qui le faisaient gratuitement jusque-là !
Cela non plus n’est pas acceptable comme futur, mais c’est ce qui se produira si l’on ne permet pas aux paysans de vivre, c’est-à-dire de disposer d’un revenu.
J’en viens au deuxième point qui va à nouveau alimenter mon argumentaire sur cette question des prix plancher, c’est-à-dire au deuxième choc qu’est en train de subir l’agriculture : le changement climatique.
Et en l’occurrence, il y a urgence, comme en témoignent plein de petits signaux. Mes copains vignerons du Jura m’ont expliqué qu’ils avaient déjà aperçu la mouche drosophile. Monsieur le ministre, je ne vous apprendrai pas les conséquences d’une telle apparition dans les vignes.
Si vous ne les avez pas vues, vous remarquez leur passage à l’odeur de vinaigre. Pourquoi ? Parce que ces sales bêtes percent sur pied la peau du raisin, qui se met alors à fermenter et à tourner vinaigre – l’art de faire du vin est en effet de l’empêcher de tourner vinaigre. Par conséquent si vous vous trompez sur un seul rang, terminé, tout ce que vous avez ramassé est bon à jeter, en raison de la contamination.
Je prends cet exemple de la drosophile pour vous faire sourire, mais l’on pourrait également évoquer, ce qui prête encore moins à sourire – dans cette affaire, tout est grave –, les sécheresses.
Or, elles recouvrent d’autres processus que le simple manque d’eau : dans ce cas, si je suis agriculteur, où vais-je en trouver ? Je vais pomper comme un fou dans la nappe phréatique ! Le fait qu’il n’y ait pas d’eau transforme la composition du sol déjà gorgé de produits qui en ont fait baisser, dans des conditions que vous connaissez, la fertilité.
Tous les paysans qui cultivent la terre vous le diront : ils le savent et ont compris que la fertilité du sol était en baisse. Vous en convenez, monsieur le rapporteur : je vois que vous m’approuvez de la tête.
M. Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur
 Il s’agit par conséquent d’un défi : avec le changement climatique, l’agriculture ne sera, d’ici quelques années, plus la même qu’avant. Comment allons-nous faire face à cette réalité ? Pas avec des gens ruinés, étranglés de cette façon par un endettement auquel ils n’arrivent plus à faire face et confrontés à des fluctuations de prix.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Il y a donc un rapport entre la lutte contre la financiarisation de l’agriculture, la déconnexion avec les marchés mondiaux et la question de l’écologie et du traitement écologiquement respectueux de l’agriculture.
Telle sera la nouvelle fonction des agriculteurs. Il y a quelques années, des gens écrivaient toutes sortes d’articles disant : oui, il nous faut des paysans, parce qu’ils vont s’occuper du paysage rural. Il ne leur venait pas à l’esprit que s’occuper du paysage rural, c’est bien, mais que ce n’est pas la vocation essentielle des paysans qui pensaient, eux, en avoir d’autres.
En revanche, reconstruire la terre détruite sera l’une des prochaines missions de l’agriculture : il serait donc temps de s’y mettre. Et le plus tôt l’on s’y mettra, le mieux ce sera, ce qui signifie également que le niveau de qualification des agriculteurs devra également s’améliorer, afin qu’ils soient capables de mener à bien une telle mission.
Au demeurant, si vous voulez, chers collègues de la droite – je me tourne un peu vers vous parce que, sur ce plan, nous avons souvent eu des visions convergentes – une agriculture paysanne, vous aurez forcément besoin de plus de main-d’œuvre. Par la force des choses.
L’un de nos collègues a dit que l’on ne pouvait pas enlever les mauvaises herbes à la binette : je l’entends bien et ne propose pas que l’on procède ainsi. D’autres méthodes existent en effet.
De toute façon, c’est mentir que de dire qu’une agriculture paysanne va pouvoir se former avec 1,8 % de la population qui est à la terre : ce n’est pas vrai. Il faut pour ce faire 300 000, 400 000, peut-être 500 000 paysans de plus.
Or nous ne les trouverons pas en les décimant comme le pratiquait l’armée romaine en disant à un soldat sur dix : « tu seras paysan ». Les personnes concernées doivent forcément avoir envie d’y aller et doivent pouvoir le faire dans de nouvelles conditions.
Il faut donc augmenter les contingents qui sont recrutés dans les lycées agricoles et leur proposer une vie qui en soit une. Personne n’a envie d’aller crever de misère – financière, affective et culturelle, comme c’est souvent le cas – tout seul, au point qu’au bout de toutes ces difficultés un paysan se pend tous les trois jours dans ce pays, dans une indifférence absolument incroyable.
 Malheureusement.
M. Pierre Cordier.
 Or il s’agit d’un drame social et humain épouvantable qui vous émeut, je le sais, autant que moi.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Pour que cette nouvelle agriculture capable de faire face à cette révolution verte puisse voir le jour, il faut acter, par des gestes forts, les ruptures que nous menons à bien. Je dis bien les ruptures : rupture d’abord – c’est notre ligne : il y en a marre, cela suffit, cela ne sert à rien – avec le cadre du libre-échange généralisé.
Nous autres Français – je ne dis pas que tout le monde puisse le faire – pouvons opérer une relocalisation : nous vivions en effet jusqu’à présent dans une zone tempérée, ce qui nous permettait de produire à peu près tout ce que nous voulions. Nous n’avons pas besoin de ce grand marché mondial. Vous me direz : nous avons des excédents. Je l’ai bien compris, mais enfin, il n’y en a premièrement pas tant que ça, et deuxièmement, une demande s’exprimera au sein du marché mondial. Nous n’avons jamais dit que la nation française allait revenir à la stricte valeur de subsistance de son agriculture : je n’ai pas affirmé une telle chose.
Il faut cependant que le point de départ ne soit pas de croire que la solution et le miracle agricole viendront de l’ouverture des marchés sur le monde. Non. En outre, le contrat Mercosur est mauvais : il l’est d’un bout à l’autre et il ne nous servira à rien.
Pardon, monsieur le ministre, mais s’agissant du JEFTA – 
 Japan-UE Free Trade Agreement –
S’agissant du CETA, vous nous avez dit : ce n’est pas nous, c’est Hollande. Très bien, cela me va et je veux bien l’admettre, car c’est vrai.
En revanche, le JEFTA, non, ce n’est pas Hollande, c’est vous ! Et en l’occurrence c’est pire, parce que c’est le point de départ qui est en cause : le CETA va, lui au moins, même si ce n’est qu’en partie, passer devant nous. Le JEFTA, nous ne le verrons même pas ! Il paraît qu’il s’agit d’un très bon accord pour nous, car nous aurions ainsi obtenu des Japonais de laisser passer nos productions agricoles en échange de pouvoir arranger nos affaires concernant les voitures.
Celles-ci intéressent beaucoup nos amis allemands, sur tous les sujets, dans toutes les directions, toutes les négociations et à tout propos, puisqu’ils ne produisent eux pas de bananes mais des voitures, qui représentent 20 % de leur économie. C’est dire que le futur ne sera pour eux pas très doux, tant le véhicule automobile sera bientôt dépassé compte tenu également des problèmes induits par la crise écologique. Les échanges internationaux abaissent donc le niveau de la production.
Il doit également y avoir une rupture s’agissant de la question de la qualité.

M. Vincent Descoeur.
 J’ai dit une fois à ce propos, et l’on m’a dit que j’exagérais – admettons, j’accepte de diviser par deux le chiffre en question, il est vrai que je suis marseillais et que j’ai peut-être exagéré –, que la qualité nutritive d’une pomme de l’époque où j’étais gamin était deux fois supérieure – je vous fais un prix, car j’avais dit cent fois – à ce qu’elle est aujourd’hui.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Il faudrait donc en faire manger aujourd’hui le double – en réalité sans doute le triple ou le quadruple – à vos enfants et à vos petits-enfants pour qu’ils parviennent à être aussi bel homme que je le suis à mon âge.
 (Sourires.)
 Ce n’est pas donné à tout le monde.
M. Fabrice Brun.
 Voilà où nous en sommes. Chers collègues, j’ai fait cette remarque à cette heure pour vous faire sourire. Il faut bien, également, sourire, sinon l’on n’en finit plus de pleurer.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Monsieur le ministre, il faut que, sur cette question de la qualité, le texte marque là aussi une rupture.
Voilà donc les trois sujets sur lesquels ce texte n’est pas au rendez-vous : premièrement les prix, parce qu’en la matière tout repose sur une illusion, la culture contractuelle ; deuxièmement la qualité des produits, compte tenu également du retard que nous sommes en train de prendre sur la reconstruction, troisièmement, évidemment, la souffrance animale.
Je vais conclure sur ce dernier thème. Tout à l’heure, mon collègue François Ruffin dira sur ce sujet tout mieux que moi, et de façon plus précise, parce qu’il a écrit de très bons livres sur le sujet.
La souffrance animale n’est pas seulement une question de sensibilité, encore que la sensibilité à la détresse des autres soit une préparation à l’empathie humaine. La sensibilité, c’est-à-dire le fait qu’admettre qu’un animal est un être sensible, n’est pas une sensiblerie, mais un autre regard porté sur le monde.
Si l’on regardait le monde de cette manière, peut-être ne le brutaliserait-on pas dans tous les autres domaines comme nous le faisons : je pense au domaine social, mais également à tous les autres rapports à la nature.
Il faut marquer des coups d’arrêt : franchement, j’étais présent lors de l’examen du projet de loi en première lecture, et lorsque nous avons abordé la question des poussins mâles que l’on jette dans les déchiqueteuses, nous étions tous ici, dans cet hémicycle, au bord de la nausée.
En effet, certains de nos collègues n’étaient pas au courant, d’autres découvraient la chose. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes comme moi et comme tout le monde ici, aviez trouvé cette idée horrible.
L’on nous a répondu qu’il existait une étude permettant de déterminer, dès le stade de l’œuf, s’il abritait un poussin mâle ou un poussin femelle. Très bien, mais en attendant, l’on continue à les broyer, et ce n’est pas acceptable.
C’est exactement comme l’affaire du glyphosate : si une chose est inacceptable, on doit arrêter. L’on me dit que cela crée des situations économiques délicates : eh bien examinons-les !
Voyons comment l’on peut aider les gens qui avaient besoin de ce type de traitement à produire sans y recourir. Il est plus simple de régler un problème financier ou technique que de perpétuer des actes de barbarie de cette nature.
Il en va de même s’agissant du glyphosate : je le dis avec tout le respect que je dois à notre collègue du groupe UDI, Agir et indépendants qui m’a précédé à cette tribune. Cher collègue, vous nous avez dit des choses très pertinentes, que nous entendons tous.
Mais enfin, si ce produit est, comme l’on nous l’a dit, dangereux, dans ce cas arrêtons tout de suite de l’utiliser. Vous nous dites, ce que tout le monde peut entendre, que l’on ne peut arrêter tout de suite cette utilisation.
Je vous demande également d’entendre les conséquences, que nous connaissons, induites par une telle utilisation : les malformations, les maladies, les cancers et le coût pour la société, que je mentionne pour terminer ma liste.
Il va donc falloir arrêter de l’utiliser : nous avons prévu de le faire dans un délai de trois ans. Nous trouvons que ce délai est trop long et souhaitons qu’il soit immédiatement interdit.
En effet, l’Union européenne a, monsieur le ministre, décidé une chose différente, qui s’imposera à nous : elle a prolongé le droit d’utiliser les glyphosates pour cinq ans, période à l’issue de laquelle une clause de revoyure est prévue.
Vous verrez qu’à ce moment-là les mêmes lobbies vont repasser à l’offensive lorsque Bayer et Monsanto – curieusement, d’ailleurs, avec l’accord de la Commission européenne – vont avoir terminé de fusionner et lorsque le gouvernement allemand va venir, comme il l’a fait la dernière fois, contre l’avis du président français – nos voisins d’outre-Rhin se sont en effet passés de notre avis – défendre son autorisation pour cinq ans de plus.
Vous allez voir si vous allez pouvoir simplement les défier de la sorte. C’est en effet maintenant qu’il faut leur dire : on le fera.
Et quand nous, Français, nous désobéissons et fronçons les sourcils, les choses changent. La dernière fois que nous l’avons fait, c’était pour les cerises ; comme le produit que l’on foutait dessus était une horreur – il était cancérigène –, nous l’avons interdit. Bien sûr, nous avons eu droit aux récriminations de la Commission européenne, mais nous n’avons rien changé ; nous avons continué à faire comme nous, nous avions décidé de faire. Eh bien, que s’est-il passé ? D’autres pays ont changé de position et ont décidé d’interdire eux aussi le produit, car ils se sont dit que si les Français le faisaient, c’est que le problème devait être grave.
 Les Turcs ne l’ont pas fait !
M. Fabrice Brun.
 Eh oui ! Quand les Français prennent une décision, ça compte ! Cela vaut la peine de désobéir à l’Union européenne, de construire des rapports de force !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Une nouvelle agriculture doit jaillir – mais ce ne sera pas par l’intermédiaire de ce projet de loi. On voit que vous essayez de bien faire, mais j’espère avoir convaincu les collègues et vous-mêmes, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que si les amendements que nous proposons ne sont pas adoptés, il y a peu de chance que nous votions en faveur de ce texte, car nous n’allons pas, même pour vous faire plaisir, lever le bras pour approuver quelque chose qui – permettez-moi de vous le dire – n’en vaut pas la peine.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après cette intervention brillante, aussi longue que prévue, je serai plus terre à terre, mais j’espère rester dans le sujet.
M. Sébastien Jumel.
En guise d’introduction, je voudrais évoquer une publicité qui a été glissée ces derniers jours dans de nombreuses boîtes aux lettres. Banale, cette information à caractère commercial, comme il en existe tous les jours des centaines émanant des enseignes de la grande distribution, nous projette au cœur du débat de ce soir. De quoi s’agit-il ? Dans ses promotions « Tops », Auchan – j’aurais pu prendre l’exemple d’une autre enseigne – annonce le litre de lait en rayon à 59 centimes d’euro. Pour un lait de marque, 59 centimes d’euro le litre au supermarché, après collecte, pasteurisation, conditionnement par le transformateur, combien cela fait-il pour la ferme ? Faites le compte ! L’éleveur, qui travaille 80 heures par semaine, 360 jours par an, voire davantage, n’obtient que quelques gouttes. Sur les réseaux sociaux, on trouve ce commentaire avisé : « Auchan France oublie vite les engagements EGALIM ! » – c’est-à-dire les engagements pris lors des états généraux de l’alimentation.
En écho à cette situation, et à d’autres où c’est plutôt la coopérative qui prend la matière grasse, laissant au producteur le maigre, un responsable de la Fédération nationale des producteurs de lait – dont il y a beaucoup d’adhérents dans le pays de Bray, dans ma circonscription – déclarait récemment : « On est loin de l’état d’esprit qui prévalait lors de la construction du plan de filière laitière et du début de la conclusion des États généraux de l’alimentation [...] Les producteurs ne sont plus seulement la variable d’ajustement par rapport au marché. Ils sont aussi la variable par rapport aux résultats des collecteurs. » Des constats amers comme celui-ci, dressés à l’occasion de témoignages ou de rencontres sur le terrain, les pages des journaux en sont pleines.
Monsieur le ministre, alors que nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, une année déjà s’est écoulée depuis la fin des états généraux de l’alimentation. Nous sommes à quelques semaines du début des négociations sur les prix, et les publicités comme celle d’Auchan, qui vantent la casse agricole et le bonheur du consommateur au prix du malheur des producteurs, fleurissent encore. Le prix du lait s’est certes légèrement redressé au cours des derniers mois, mais il demeure inférieur à son niveau de 2014. À 335 euros les 1 000 litres, alors que les coûts de production sont de 364 euros en moyenne – ils diffèrent d’un territoire à l’autre –, le lait ne paye toujours pas. Pire, les producteurs ont le sentiment que l’évolution des prix à la hausse n’est pas totalement répercutée sur le prix payé à la ferme. Autrement dit, ils ne profitent pas pleinement de l’amélioration de la situation et une partie de la crème leur passe sous le nez – preuve que ce marché n’est pas le monde de Tchoupi et que ni une supplique du Gouvernement ni même une supplique du Président de la République ne suffiront pas à redonner de la vertu à des acteurs qui, en définitive, souhaitent faire un maximum d’argent. Si l’on veut inverser la logique de construction des prix afin que les producteurs soient rémunérés correctement et puissent vivre dignement, que l’on mette un terme à l’hémorragie des fermes dans notre pays et que l’on stoppe la fuite en avant vers des exploitations toujours plus grandes et un modèle industriel dont on mesure chaque jour un peu plus les dégâts, il faut l’intervention de la puissance publique et une régulation.
Un an a passé depuis la promesse faite lors des états généraux de favoriser une transition vers un modèle d’agriculture plus durable, plus riche en valeur et pourvoyeur d’emplois, s’appuyant sur la consommation et sur les nouvelles et légitimes attentes des consommateurs. Pourtant, monsieur le ministre, alors que nous entamons ce débat, on continue de détruire de la valeur dans notre pays – la valeur du travail paysan. Vous soulignerez avec raison que le présent texte n’est pas encore appliqué et que c’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles ce mal continue à prospérer. Il reste que la question se pose : que reste-t-il aujourd’hui de l’espoir suscité par les états généraux de l’alimentation ? L’engagement et l’honnêteté du ministre et du rapporteur ne faisant débat pour personne ici, j’imagine qu’eux aussi se la posent. À la vérité, il n’en reste pas grand-chose. Et si le texte n’a pas encore été adopté, s’il peut encore être fortifié par des amendements, force est de constater que le sort réservé par le Sénat aux dispositions que nous avions introduites pour muscler le texte ne contribue pas à nous rassurer. Ces dispositions ont été écartées sans état d’âme. Cela n’a échappé ni aux acteurs dominants, qui, pour certains, avaient travaillé pour vous convaincre de repousser tel amendement jugé trop contraignant, ni aux acteurs dominés, qui ne pourront guère s’abriter demain sous le pouvoir protecteur d’un texte qui n’aura pas pu être enrichi par le débat parlementaire.
Je rappelle que vous avez refusé les apports, proposés par différents bancs, destinés à rendre la loi plus opérante au regard des espoirs nés des états généraux de l’alimentation – mais peut-être cela a-t-il été arbitré par Bercy ? S’il fallait résumer votre position en une phrase, je dirais que le Gouvernement et la majorité refusent le sifflet dont nous voulons équiper l’arbitre. C’est très net s’agissant de l’inversion de la construction des prix. Vous ne voulez pas entendre parler d’un encadrement des indicateurs de prix par un recours aux instances publiques si l’accord interprofessionnel fait défaut, ni de prix déterminé ou déterminable dans les contrats, ce qui serait pourtant nécessaire si l’on veut plus de transparence dans la fixation des prix – quoique j’aie entendu le rapporteur dire qu’il souhaitait avancer un peu sur le sujet. Vous ne voulez pas d’une définition du prix abusivement bas qui serait effective pour toutes les situations de marché et réellement utile pour les producteurs.
Au fond, en dehors du plafonnement des promotions et de la hausse de 10 % du seuil de revente à perte, dont nous sommes nombreux à douter de l’effet bénéfique sur les producteurs, vous vous en remettez à la bonne volonté de tous et de chacun. Dès que l’on tente d’introduire des dispositions régulatrices, de remettre l’arbitrage public dans la boucle, vous vous réfugiez derrière le droit communautaire et le primat des règles de la concurrence, en nous disant, comme dans la chanson : « Je crois que ça va pas être possible. » À bout d’argument, le rapporteur a même invoqué, tel un mantra, le discours de Rungis du Président de la République, qui appelait à responsabiliser les filières. Je crois qu’André Chassaigne a prévu de reprendre les meilleurs morceaux du discours présidentiel pour montrer à quel point il sera compliqué à concrétiser. Nous pensons que la voix du Président de la République, eût-il été très populaire, ce qui ne semble plus être le cas, ne saurait remplacer des règles du jeu contraignantes en matière de relations commerciales entre producteur, transformateur et distributeur. C’est une croyance que de penser que la solution réside dans la liberté du marché.
J’espère que vous vous rattraperez à l’occasion de ce deuxième round, mais une telle attitude vous a fait évacuer nombre d’améliorations que nous avions apportées. À la trappe, la validation des indicateurs de marché par une autorité publique. À la fosse, l’alinéa qui stipulait que, dans les contrats, le prix devait être déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. Dans la marnière, l’article qui avait été introduit par le Sénat et qui entendait protéger les producteurs laitiers contre les ruptures brutales de leurs relations contractuelles avec l’acheteur, en prévoyant pour le producteur la possibilité d’exiger la prorogation du contrat pour une durée de trois mois – ce qui n’était pourtant pas grand-chose. Au grenier, l’amende administrative pour l’acheteur qui imposerait des pénalités de retard de livraison supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. Écarté, l’article introduit par le Sénat et visant à interdire de soumettre un partenaire commercial à des pénalités de retard de livraison sans prendre en considération les contraintes d’approvisionnement en matière de qualité et d’origine propres à certaines filières de production – vous conviendrez qu’il ne s’agissait pas là d’amendements révolutionnaires ! Rayée, la demande d’un rapport d’évaluation annuel sur le respect des engagements pris par la France dans le cadre européen et international s’agissant des finalités de sa politique en matière d’agriculture et d’alimentation. Repoussée, la mention relative au maintien des abattoirs de proximité – vous savez combien je suis mobilisé depuis plusieurs mois à Forges-les-Eaux pour obtenir que des abattoirs à dimension humaine, si tant est qu’un abattoir puisse l’être, continuent à irriguer des territoires comme celui dont je suis l’élu. Supprimé, l’article relatif aux semences commercialisables sous la forme de mélanges de variétés. Biffé, l’article introduit par le Sénat et prévoyant la remise au Parlement d’un rapport dressant un état des lieux, s’agissant notamment de leur volume et de leur origine, des produits issus de l’agriculture biologique et provenant de pays tiers, hors Union européenne. Écarté et remplacé par un rapport, autrement dit pas grand-chose, le dispositif d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Une comparaison a été faite avec l’amiante ; les proportions ne sont bien évidemment pas les mêmes, mais la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires nous semblerait un signal fort envoyé aux populations concernées.
Il y a un an, aux états généraux, vous aviez mis tout le monde autour de la table, du producteur au consommateur en passant par les transformateurs et les distributeurs. On avait tout dit, sans tabou, dans le cadre d’une grande opération vérité ; même si l’on y entendit beaucoup de déclarations de bonnes intentions, tout le monde l’avait salué. Comme nous ne sommes pas naïfs, nous autres communistes l’avions certes fait nous aussi, sans arrière-pensées, mais nous avions dans le même mouvement indiqué qu’il faudrait juger sur pièces la traduction que trouveraient dans la loi les conclusions des ateliers des états généraux. L’idée, apparemment partagée, qu’il est indispensable de mieux rémunérer le travail paysan dans notre pays afin de stopper la destruction de valeur qui saigne les campagnes françaises et vide le monde rural de son sang se trouve au cœur de nos débats.
La première lecture du texte, son passage au Sénat, l’examen par la commission mixte paritaire ont malheureusement sonné le glas de cette ambition fondamentale. Même si l’on peut glaner, ici ou là, quelques avancées, globalement le compte n’y est pas. La moisson est médiocre et, à chacune de nos rencontres avec le monde paysan, nous sentons pointer la déception.
Néanmoins, nous défendrons, à travers nos propositions, la possibilité d’aboutir en nouvelle lecture à une consolidation de la loi grâce à une rédaction plus costaude. Pour cela, il faudrait, monsieur le ministre, que vous vous laissiez convaincre qu’il ne faut pas avoir peur de la régulation – d’ailleurs, il n’y a pas si longtemps encore, vous en étiez convaincu. Laissez-vous donc convaincre que la main de l’arbitre sur son sifflet vaut mieux que la main invisible du marché.
Les difficultés de notre agriculture doivent vous y inciter. Après le lait, je parlerai de la betterave, une culture qui, elle aussi, est très importante pour nous, et de la chute, tristement éclairante, de son prix. Deux ans après la suppression des quotas, ce prix s’effondre, l’histoire se répète ; il aurait fallu retenir la leçon du lait.
La libéralisation, la suppression progressive de tous les outils de régulation, les uns après les autres, ces dernières années, frappent et font mal – du producteur, d’ailleurs, jusqu’aux entreprises de transformation. La logique du gigantisme, qui n’épargne pas le monde de la coopération et sape la confiance que les coopérateurs placent dans leur coopérative, fait des dégâts. De tout cela, on devrait retenir que l’agriculture et l’alimentation ne doivent pas être livrées pieds et poings liés à la seule logique du profit. On a évoqué, à cet égard, les menaces que font peser les traités de libre-échange ; j’imagine qu’André Chassaigne y reviendra plus précisément.
Nous maintenons que la promesse des ÉGA ne pourra se réaliser que si l’on régule, si l’on fixe un cadre aux négociations et des limites à ne pas dépasser, si l’on donne du pouvoir à un véritable arbitre adossé à la puissance publique et muni d’outils pour rendre des arbitrages, si l’on prévoit des contraintes au cas où les négociations de gré à gré n’aboutissent pas à des accords de prix rémunérateurs dans un marché en forme d’entonnoir : je veux parler de ce marché, de cette jungle dans laquelle 470 000 producteurs et 18 000 entreprises de transformation – PME pour la plupart – ont affaire, des collègues l’ont rappelé, à quatre grandes centrales d’achat qui font la pluie et le beau temps. Il faut aussi réunir les conditions pour que notre modèle agricole poursuive sa transformation, pour que l’agriculture raisonnée et responsable se généralise et que le bio poursuive sa progression.
Nous ne renonçons donc pas, et nous présenterons au cours des débats une série d’amendements qui poursuivent les objectifs que je viens d’énumérer. Si l’on veut que l’inversion de la logique de construction des prix ne soit pas un château de carte mais une chaumière normande, tout cela est en effet nécessaire.
Nous ne renonçons pas non plus sur la question des produits phytosanitaires en général, ni sur le glyphosate en particulier, ni, plus largement, sur la nécessité d’accompagner notre agriculture dans sa mutation vers un modèle plus durable. Sur ce point, je veux clarifier les choses. Nous avons tous été, mes chers collègues, destinataires de courriels plus ou moins agréables, pour ne pas dire assassins, qui mettaient en cause notre probité.
 Oui, des messages pour le moins désagréables !
M. Gilles Lurton.
 Je veux, à cet égard, clarifier la position du groupe des élus communistes. Nous sommes favorables, sans aucune ambiguïté, à une sortie du glyphosate à un horizon de trois ans. Je veux le redire très clairement, sachant bien qu’un vote à la sauvette, entre le milieu de la nuit et l’aube d’un dimanche, sans débat ou presque – et le nouveau ministre de l’écologie porte une responsabilité sur les conditions de ce vote –, a pu brouiller les positions. Mais nous disons également que cette sortie ne pourra se concrétiser, comme nous le souhaitons, qu’assortie d’un plan d’accompagnement des agriculteurs.
M. Sébastien Jumel.
C’est ce que nous vous demandons, monsieur le ministre. Quel est votre plan ou, à défaut d’un plan finalisé – et à l’heure où un groupe de travail parlementaire se met en place –, quelles en sont les grandes lignes ? Je veux rappeler qu’entre le moment où le Président de la République a annoncé, en 2017, la sortie du glyphosate en trois ans et le moment où cette question a surgi, de façon peu satisfaisante, en première lecture du présent texte, du temps est passé. Où en sommes-nous ? Comment être assuré que l’on sortira concrètement du glyphosate ? Quel plan d’accompagnement, quel fonds d’investissement a-t-on prévu pour éviter aux agriculteurs la plongée dans une spirale accélérée ? Tel est l’état d’esprit dans lequel nous aborderons l’ensemble des amendements sur le sujet. Nous sommes animés par la volonté de graver ces objectifs dans la loi, notamment en ce qui concerne le fonds d’accompagnement : non seulement dans la loi « ÉGA », d’ailleurs, mais aussi dans la future loi de finances.
Telles sont, monsieur le ministre, les propositions que je voulais formuler au nom de mon groupe. Pour conclure, ce n’est pas l’engagement ou l’honnêteté des uns et des autres qui est en cause, mais la capacité à bâtir un État qui protège face à la main invisible du marché, qui frappe des vies et fait mal au monde paysan. C’est là-dessus que nous sommes attendus en nouvelle lecture de ce texte important.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Très bien !
Mme Fabienne Colboc.
 La parole est à Mme Monique Limon.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvenez-vous, il y a plus d’un an, le 20 juillet 2017, nous étions nombreux, à Bercy, pour le lancement des états généraux de l’alimentation, l’un des premiers chantiers lancés par le Gouvernement et la majorité.
Mme Monique Limon.
J’ose le dire : que de chemin parcouru depuis ! Notre pays n’a jamais autant parlé d’agriculture et d’alimentation, et cette mobilisation des forces vives a permis d’avoir un vrai débat et des échanges construits sur ces sujets, je crois que nous en serons tous d’accord. Au niveau national, avec les quatorze ateliers mis en place, et dans l’ensemble de nos territoires, les questions liées à notre alimentation, au revenu des agriculteurs et à la transition agricole ont été au cœur des débats qui ont traversé notre société au cours de l’année écoulée.
Cette mobilisation nationale d’ampleur était, est et sera encore nécessaire dans les mois à venir car, en dépit de ses nombreuses forces, l’agriculture française a connu une crise sans précédent, avec une augmentation des bas revenus et une guerre des prix de plus en plus féroce, qui a précarisé nos agriculteurs. Avec 18 300 euros par an, leur salaire moyen est en effet en chute libre de 29 % par rapport à 2015. Cette crise, structurelle, concerne l’ensemble des filières depuis plusieurs années. Nous réinventons notre modèle agricole avec les professionnels pour retrouver le chemin de la compétitivité et redonner du sens à un secteur à bout de souffle : cela ne se fait pas tout seul.
Ce texte est l’illustration de la volonté de la majorité de réformer notre pays dans sa globalité, de libérer et de protéger, d’apporter de nouveaux outils au monde agricole et de permettre à tous d’avoir accès à une alimentation plus saine. Il s’appuie donc sur deux piliers, que traduit d’abord son volet économique, avec le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales agricoles : à cette fin, de nouveaux outils sont donnés aux acteurs pour leur permettre, enfin, de vivre dignement de leur travail, sans pour autant aller vers des indicateurs publics.
L’autre volet, sociétal, porte sur la nécessaire transition de notre alimentation afin de la rendre plus durable et plus saine : chacun y a intérêt. Souvenez-vous du projet de loi présenté par le Gouvernement en janvier dernier : il comportait dix-sept articles. Aujourd’hui, nous entamons l’examen d’un texte qui en compte plus de cent. C’est la conséquence de notre travail,..
 C’est là tout le problème, plutôt !
M. Gilles Lurton.
Mme Monique Limon,

Parmi les mesures dont je suis particulièrement fière, je veux citer, bien sûr, le renforcement du rôle du médiateur et de l’OFPM pour accompagner les interprofessions dans la définition des indicateurs, et la modulation des sanctions en cas de manquement aux nouvelles règles de contractualisation, avec une amende fixée en pourcentage du chiffre d’affaires. Le producteur et le distributeur doivent être au même niveau dans les négociations. Autres mesures : un article 11 ambitieux, étant entendu que c’est d’abord à l’école que l’on apprend à nos enfants à bien manger, ou encore la meilleure prise en compte de l’aide alimentaire, qui reste une question centrale pour nombre de nos concitoyens.
Des mesures sont attendues dans le cadre du plan « pauvreté » présenté demain par le Président de la République : elles compléteront bien entendu le présent texte. Une alimentation de qualité ne doit pas être réservée à quelques-uns, mais être accessible au plus grand nombre.
Je veux aussi saluer l’élargissement de la définition des néonicotinoïdes – sujet sur lequel la France a été précurseur et continue à l’être – et l’interdiction de l’installation de tout nouveau bâtiment de poules pondeuses élevées en cage. De fait, les attentes de nos concitoyens sur le bien-être animal sont croissantes et légitimes. Nous sommes conscients que c’est là un point de départ et que des améliorations quant au bien-être animal sont encore nécessaires. Nous œuvrons dans ce sens avec les acteurs concernés.
Comme je l’avais indiqué en commission, le texte voté par le Sénat n’était plus à la hauteur des ambitions. Vidé de sa substance et trop éloigné de ses objectifs initiaux, il rendait difficile toute chance d’aboutir à une CMP conclusive. Dès lors, c’est à nous que revient la tâche de revenir à l’esprit même du texte initial, de renouer avec les fondamentaux qui nous ont guidés à travers ces nombreux mois de travaux et d’apporter ainsi les bonnes réponses à nos agriculteurs. Nous les avons écoutés, entendus, et nous serons à leurs côtés pour le suivi de cette loi et pour les travaux complémentaires déjà engagés.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce projet de loi s’inscrit dans une vision réformatrice qui transforme en profondeur notre modèle agricole, et je compte sur la mobilisation de tous. Je tiens à vous assurer également que tout est fait pour que les prochaines négociations commerciales se déroulent au mieux. Nous consacrerons encore plusieurs heures à ce texte au sein de notre hémicycle, et je me réjouis d’avance que l’agriculture et l’alimentation, préoccupations quotidiennes pour les 65 millions de Français, fassent l’objet de débats aussi passionnés dans ce lieu qui représente le cœur de notre démocratie.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Arnaud Viala.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici enfin saisis, en nouvelle lecture, de ce projet de loi qui aura tenu la profession agricole en haleine durant presque huit mois. Nous approchons donc de la rédaction finale de ce texte, et je ne puis à cet égard, monsieur le ministre, cacher ni mon inquiétude, ni ma déception profonde.
M. Arnaud Viala.
Le texte est en effet bien loin de la grande loi agricole promise aux Français en février dernier. Le Président de la République et vous-même nous aviez promis un texte fort, qui assurerait un revenu à nos agriculteurs et une alimentation saine. Je ne doute pas de votre bonne volonté à ce sujet, et souligne à mon tour votre implication, ainsi que le travail assidu que vous avez fourni à nos côtés au cours de ces longues semaines.
Votre texte initial était, comme vos intentions, ambitieux, car il promettait de redresser le navire. Mais après les différentes lectures dont il a fait l’objet, force est de constater que le bateau coule et que l’agriculture continue de se noyer.
Le texte a été quasiment vidé de toute substance, la majorité et le Gouvernement préférant nier les avancées, pourtant considérables, des états généraux de l’alimentation. Les ateliers, très présents lors de la présentation du texte le 1

Entre le Brexit, la diminution annoncée des dotations de la PAC et les traités du CETA ou du MERCOSUR – le Marché commun du Sud –, de lourdes inquiétudes planent sur l’avenir de notre agriculture. Il était donc devenu urgent de lui donner les moyens d’affronter les difficultés à venir. Elle avait besoin d’un texte fort et ambitieux, centré sur les conditions de nos paysans.
Mais l’on se trouve face à un texte éclaté, qui défend tantôt la cause animale, tantôt l’environnement, oubliant ainsi sa vocation centrale : le retour à l’équilibre des relations commerciales. La défense des causes que je viens d’évoquer est essentielle, mais ne peut et ne doit pas se faire au détriment de nos agriculteurs.
En rédigeant ces quelques lignes hier soir, je me suis rendu compte à quel point cet exercice me pèse, et ce pour deux raisons. La première est que j’avais fondé d’énormes espoirs, et que je n’aurais jamais imaginé monter à cette tribune pour tenir les propos que je viens de tenir. La seconde est que je persiste à penser que le présent texte sera le seul du quinquennat sur le sujet. S’il n’est pas abouti, s’il ne remplit pas les objectifs que vous lui aviez fixés et que nous nous efforçons de poursuivre, il ne sera qu’une très regrettable occasion manquée.
J’irai donc à l’essentiel pour tenter de vous exprimer nos craintes si le texte devait être adopté en l’état actuel de sa rédaction. Son titre I

Mais ce texte contient deux lacunes qui la priveront, à n’en pas douter, des effets bénéfiques que l’on en attend.
D’abord, en confiant aux filières la charge considérable que représente la mise en œuvre de cette démarche sans prévoir de véritables garde-fous législatifs, on sème le trouble partout. À l’approche de la période de négociation, le doute s’installe ainsi de manière irrémédiable :


Ensuite, en cas de conflit au cours de l’élaboration du prix, vous n’avez pas souhaité, malgré tous nos efforts en ce sens, doter le médiateur des indispensables pouvoirs qui seuls lui garantiraient l’efficacité, à savoir la possibilité de saisine des juges compétents. Comment, dès lors, imposer quoi que ce soit ?
Globalement, enfin, ce texte est une terrible occasion manquée de donner ou de rendre à l’agriculture ses lettres de noblesse en affirmant haut et fort qu’il s’agit d’une activité à vocation économique, qui doit permettre à ceux qui travaillent dans le secteur d’en vivre décemment et de développer leurs structures conformément à leur vocation de nourrir leurs concitoyens et à leur désir de fournir des produits de grande qualité. À cet égard, aucune posture claire n’est prise. Les propos mêmes tenus par M. le Président de la République à Rungis sont cruellement démentis par le résultat de nos travaux.
Les dispositions concernant les processus de reconnaissance des origines des produits et de leur mode de fabrication sont aussi très fouillis, et même contradictoires pour certaines d’entre elles. C’est ainsi qu’au détour de certains débats les appellations existantes – appellation d’origine protégée, appellation d’origine contrôlée, indication géographique protégée – risquent finalement d’être noyées au milieu de nouveaux signes de reconnaissance, ce qui pourrait égarer le consommateur et l’induire en erreur tout en déstabilisant dangereusement des pans entiers de notre agriculture.
En ce qui concerne la restauration collective, nul ne conteste qu’il est légitime de l’utiliser à des fins de prescription en y imposant des ratios pour certains types de produits. Mais ne pas tenir compte des différences entre petites et grosses structures et les assujettir toutes aux mêmes contraintes est une folie, qui se paiera : les plus petites seront forcées de disparaître et de laisser la place à des établissements industriels capables de faire face à ces lourdeurs, mais aussi enclins, évidemment, à ignorer la dimension locale, vertueuse, de l’approvisionnement.
En ce qui concerne l’environnement et le bien-être animal, enfin, les débats ont été plus qu’âpres, nous laissant parfois un goût amer – je vous le dis, monsieur le ministre –, comme lorsqu’un député du groupe majoritaire a laissé faussement penser qu’un amendement présenté à la hussarde, contre l’avis du Gouvernement – contre votre avis ! – et celui du rapporteur, pourrait carrément permettre d’interdire certaines substances et de garantir aux consommateurs qu’ils n’en auront plus dans leur assiette. Nous étions pourtant restés à vos côtés pour défendre une vision uniforme de cette question au niveau européen et un accompagnement pragmatique des modifications qu’elle suppose.
Sans remettre aucunement en cause le respect dû aux animaux et à l’environnement, est-il vraiment sérieux de séparer complètement, comme vous le faites, le conseil et la vente pour tous les produits phytosanitaires, et d’infliger aux exploitants de considérables charges supplémentaires, tout en faisant exploser des dispositifs relativement récents et efficaces tels que le Certiphyto ?
Plus généralement, est-ce bien responsable, de la part du Parlement, de donner à penser, plusieurs mois durant, que nos agriculteurs polluent et massacrent, alors qu’ils sont les premiers à porter sur la nature un regard protecteur et à prodiguer à leurs animaux les meilleurs soins possibles ?
 (M. Gilles Lurton applaudit.)
 Très bien !
M. Gilles Lurton.
 Et puis il y a tout ce que ce texte ne contient pas, malgré les innombrables articles qu’on y a ajoutés et dont certains n’ont d’ailleurs absolument rien à y faire.
M. Arnaud Viala.
À la lumière de la proposition de loi sur l’agriculture que j’ai défendue devant cet hémicycle voilà bientôt un an, je considère que trois sujets au moins devaient absolument trouver leur place dans le présent texte.
D’abord, le rôle de notre agriculture dans le monde rural, qui ouvre un très vaste champ de questions : l’utilisation de l’espace, la pluralité des usages qui en sont faits et, tout simplement, la pérennité d’une agriculture fondée sur la cellule familiale – certes élargie –, que nous défendons et que, pour ma part, je continuerai de défendre sans relâche.

M. Jean-Paul Dufrègne.
 Si nous avions abordé ces questions, monsieur le ministre, nombre de nos débats sur les prix, sur l’environnement, sur le rapport de l’homme à l’environnement et aux animaux auraient trouvé, j’en suis sûr, une issue très différente et autrement plus porteuse pour nos agriculteurs. Vous ne l’avez pas souhaité. Pire : vous profitez de ce texte pour porter, presque subrepticement, un coup fatal à la dimension départementale de nos chambres d’agriculture, en contraignant celles-ci à une régionalisation qui va isoler encore un peu plus les agriculteurs de nos territoires.
M. Arnaud Viala.
 Toujours plus gros !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Ensuite, la transmission des exploitations agricoles, évidemment liée au sujet précédent, et qui est une condition vitale de l’avenir de nos fermes et de nos territoires. Comment faire une loi sur l’agriculture sans apporter de solution à ce fléau qui nous a déjà coûté tant de fermes et qui continue d’entraîner chaque jour la disparition de sièges d’exploitations ? Parler de cette difficile coexistence entre les enjeux patrimoniaux au sein de la famille et l’indispensable transmission intergénérationnelle d’outils de travail devenus très onéreux nous aurait aussi permis d’élever le débat. Vous ne l’avez pas souhaité, préférant nous renvoyer à une hypothétique loi sur le foncier.
M. Arnaud Viala.
Enfin, la place de notre agriculture en Europe et dans le monde, un sujet dont l’absence totale dans le texte fragilise celui-ci et le rend presque caduc. Comment fixer les règles qui s’imposent à nos agriculteurs sans étudier avec précision ce qui se pratique chez leurs concurrents directs ? Comment définir un nouveau cadre pour leur travail sans aborder l’épineux dossier des traités d’échange ? Comment ne pas se servir de ce texte pour vous donner – à vous, monsieur le ministre – des armes en vue des délicates négociations qui vous attendent à Bruxelles à propos de la future PAC ? Vous ne l’avez pas souhaité, préférant nous soumettre une loi somme toute étriquée, que nos concurrents vont stratégiquement utiliser à leur avantage.
Je l’ai dit, ce projet de loi risque fort d’être le seul texte agricole du quinquennat. Nous avons donc l’impérieux devoir d’en faire un acte utile, décisif, qui sauve nos agriculteurs et nos territoires en leur ouvrant des perspectives. Il ne nous reste que quelques jours, que quelques heures. Monsieur le ministre, nous vous demandons – je vous demande – avec insistance et gravité de ne pas nous faire irrémédiablement manquer ce rendez-vous.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons la dernière ligne droite de l’examen de cette loi, qui a été un long parcours, un vrai marathon. Je veux vous dire tout d’abord mon souhait que cette dernière étape soit respectueuse et profondément démocratique, qu’elle nous permette d’aller au bout de nos explications et de clarifier ce qui a motivé les centaines d’heures que nous avons passées ensemble, tant au cours des états généraux de l’alimentation que lors des différentes lectures du texte, en commission, et au moment des auditions organisées à l’Assemblée.
M. Dominique Potier.
Je salue ce travail. Si nous n’avons pas voté la motion de renvoi en commission, c’est que – nous devons l’admettre ici, même si nos débats ne sont pas allés jusqu’au bout et n’ont pas été au niveau requis – le temps et la pédagogie ont été suffisants pour que la loi soit fondée sur un dialogue avec la société civile et entre nous.
Mais nous n’avons pas su nous en saisir au bon niveau. Je l’ai dit à de nombreuses reprises, il est ainsi paradoxal que le débat parlementaire ait semblé se dérouler avant les ÉGA, comme si ces derniers n’avaient pas eu lieu. Les ÉGA ont produit une pensée supérieure à celle qu’a suscitée ce débat, ils ont été plus féconds. Cela soulève une vraie question, à laquelle je suis incapable de répondre : comment a-t-on pu en arriver là ? Comment ce décrochage a-t-il pu se produire ? Comment le travail issu des plaidoyers – je n’aime pas parler de lobbies – des uns et des autres a-t-il pu ressusciter des guerres de tranchées dont nous avions essayé de sortir lors des ÉGA et qui, pourtant, ont quasiment obsédé nos discussions parlementaires ? Pour moi, c’est un mystère.
Ce serait un intéressant sujet d’étude politique : comment est-on passé de l’espérance des ÉGA à une loi qui, pour des raisons de pragmatisme, ne peut certes pas tout faire, mais qui, à notre sens, à nous Socialistes, ne fait pas assez, et surtout à un débat parlementaire qui a régressé – je n’en accuse personne, nous y avons notre part – par rapport aux ÉGA ? Nous étions dans une guerre de tranchées entre consommateurs et producteurs, entre productivistes et écologistes, etc. Les ÉGA n’ont eu de cesse d’asseoir les gens autour de la table dans le but de trouver des solutions innovantes, de nous mettre en mouvement – pour reprendre la comparaison avec la Grande Guerre– vers des positions, des frontières, des lignes nouvelles. Et puis, il y a eu ce résultat.
Bien sûr, la majorité va dire que c’est une grande étape. Si nous étions de mauvaise foi, nous pourrions rétorquer que ce n’est rien du tout. Nous pouvons tout de même dire qu’il s’agit d’un rendez-vous manqué. Je l’énonce simplement, sans haine ni reproche, et à la lumière d’une expérience dont je vais prendre le temps de vous raconter l’origine.
J’ai eu la chance, dès la semaine dernière, de croiser Jean-Baptiste Moreau – je ne dirai pas « M. le rapporteur », car c’est bien de l’homme, de mon collègue, que je parle. La première chose que nous nous sommes demandée n’était pas comment allait le groupe La République en marche ou le groupe socialiste ; la première question que je lui ai posée, c’est : « Comment ça va, toi ? » Il m’a répondu en évoquant l’approvisionnement des bêtes dans les parcs. J’avais vu mes associés la veille, et c’est de ce sujet que nous avons parlé : la dépendance au climat ; le manque de nourriture ; l’anxiété du changement climatique qui perturbe nos exploitations, les agendas des paysans et de leurs salariés, le calendrier des fourrages de l’hiver ; et l’angoisse qui monte. On est en train de changer de saison, de monde ; il va falloir s’adapter ; c’est un défi comme nous n’avons peut-être jamais eu à en relever. C’est cette terreur qui nous habitait, et la solidarité face à elle qui, au-delà des clivages politiques, nous réunissait. Et c’est de là, je crois, qu’il faut partir.
La même semaine, nous avons enterré notre puits de science, l’homme qui a créé notre musée, toute notre culture locale, un immense humaniste : le vétérinaire familial. C’était l’éducateur de toute la société dans mon territoire. Il y a des gens comme cela – c’est parfois l’instituteur, parfois le vétérinaire ou d’autres encore –, des hommes qui donnent leur âme aux territoires. Le jour de ses obsèques, dans la cathédrale de Toul, on a dit de lui qu’il était le dernier détenteur de la sagesse paysanne. D’un grand humanisme, il connaissait les lettres – l’hébreu comme les patois –, soignait les bêtes comme les gens. C’est un homme qui m’a profondément marqué ainsi que ma famille et toutes les familles paysannes du territoire.
Le lendemain, j’intervenais à l’ENSAIA, l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy. Vous la connaissez, monsieur le ministre : c’est l’une des quatre grandes écoles du pays qui forment les ingénieurs dans le secteur agro-alimentaire. Les étudiants m’avaient demandé, dans mon intervention, de donner du sens à leur métier. J’avais carte blanche pendant une heure.
Je leur ai parlé de notre passion commune : les ÉGA. Je leur ai dit l’espérance qui était née et qu’aucun de nos échecs actuels ne devait faire taire. J’ai dit que votre legs serait d’avoir eu l’intuition, avec Nicolas Hulot et d’autres, qu’il fallait amener ce débat dans la société. Nous ne sommes peut-être pas au rendez-vous, mais cela reste un rendez-vous pour notre société et pour notre économie, et nous allons essayer, dans les quelques heures dont nous disposons, de faire en sorte qu’il soit le moins manqué possible. J’espère que, à cette fin, un accueil bienveillant sera réservé aux propositions très réalistes que formuleront les Socialistes dans cette dernière ligne droite.
En regardant ces futurs ingénieurs, qui vont travailler sur la bio-économie, sur les mutations des biotechnologies, qui devront être au rendez-vous des nouvelles habitudes alimentaires, ici et dans le monde, qui, dans trois ans, seront employés par de grandes entreprises agro-alimentaires, installeront un food truck, s’investiront dans les circuits courts ou penseront au contraire le commerce mondial, qui habiteront tous ces univers, je me disais que notre univers paysan était finalement à la fois le monde de la tradition, de l’enracinement, et celui de toutes les révolutions.
D’abord, la grande Révolution, celle qui fait que nous sommes réunis dans cet hémicycle, et qui a donné la terre aux paysans, qui les a libérés du servage, dans ce moment de l’émancipation que constitue la propriété. Ensuite, celle de l’après-guerre, avec François Tanguy-Prigent et Edgard Pisani : le paysan-entrepreneur, protégé des propriétaires, devenu notable, et qui va s’émanciper, produire la modernisation et fonder un modèle de développement agricole qui, aujourd’hui encore, reste dominant dans notre imaginaire collectif.
En définitive, les paysans, dans leur diversité, ici comme ailleurs, sont profondément des hommes de l’enracinement et de la modernité, des hommes de la tradition et des révolutions technologiques, sociales, culturelles permanentes.
Les paysans sont des hommes de la terre au double sens – l’humus et la planète – évoqué par Benoît Grimonprez lors d’un formidable colloque qui s’est tenu à Poitiers et portait sur l’état du droit public relatif aux sols. Ils travaillent la matière, ils ont les mains dans la terre, ils sont au contact de la matière vivante et, en même temps, ils sont détenteurs de l’une des clés de l’avenir du monde : la souveraineté alimentaire, la capacité à nourrir dix milliards d’habitants en 2050, c’est-à-dire dans trente ans.
Dans trente ans, en 2050, les étudiants auxquels je m’adressais auront notre âge, et nous serons entre neuf et dix milliards d’habitants sur la planète. Il faudra que tout le monde mange. Il y va de la paix du monde, en partie, que nous ayons la capacité de trouver des solutions d’adaptation aux changements climatiques. Il y va très certainement de la sécurité du monde, à voir les conséquences en termes de migrations et de conflits. Le journal

J’ai décrit à cette génération cinq « frontières », issues de nos travaux communs, qu’ils pouvaient chercher à atteindre.
Une première frontière nous rassemble tous, celle d’une nourriture « de toutes les qualités et pour tous ». J’aime beaucoup cette formule, reprise récemment par ATD Quart Monde. « Toutes les qualités » parlent d’une nourriture qui est une fête et un rassemblement, d’une tradition gastronomique qui existe encore dans notre pays, de prendre le temps de se réunir autour de la table. Or on sait aujourd’hui que la qualité et la disponibilité de cette nourriture, pour ceux qui mangent mal et pour ceux qui ont faim, sont des défis capitaux en matière de santé. On sait qu’environ 50 % des questions de santé sont liées à l’alimentation. Mme Dominique Voynet, qui animait un atelier des états généraux de l’alimentation, a cité un chiffre très simple qui m’a profondément marqué – je l’avais invitée sur notre territoire, avec Guillaume Garot. Le diabète de type 2 et l’obésité engendrent 27 milliards d’euros de réparations, en soins publics, dans le budget de la France, alors que la part de PAC qui lui revient est de 9 milliards. Il y a donc un immense décalage entre l’argent que nous consacrons au soutien à la production agricole et celui que nous dépensons pour réparer les conséquences d’une nourriture mal orientée et organisée, dont les premières victimes sont les plus pauvres et les plus fragiles.
« Une nourriture de toutes les qualités et pour tous » devrait être le grand dessein de notre République. Nous devrions tous pouvoir accéder à une nourriture qui nous réjouisse, qui se partage et qui garantisse la santé de chacun en permettant d’offrir des paysages et un environnement durables, féconds pour l’agriculture elle-même.
Le deuxième thème que j’ai développé devant ces jeunes ingénieurs est celui d’« une seule santé ». Ce mouvement, qui porte le nom de
 One Health
 Deep ecology
 Très bien !
M. Gilles Lurton.
 Ce mouvement « Une seule santé », rappelle la hiérarchie des choses pour que l’homme soit en bonne santé. Il s’agit d’un vrai projet fédérateur. Si j’étais jeune et qu’à nouveau je présidais une communauté de communes ou un groupement de développement agricole, c’est le slogan que je choisirais : « une seule santé ». Il n’y a pas de bonne santé de l’homme sans bonne santé de l’animal, pas de bonne santé de l’animal sans bonne santé du végétal, pas de santé du végétal sans bonne santé de la terre. L’homme est au cœur de nos préoccupations, mais le nombre d’années de vie qu’il connaîtra, dans la plénitude de son bien-être, dépend de la santé de la microbiologie du sol dont nous sommes les conservateurs et les gardiens : pour une fertilité future, il faut nourrir la terre en quantité et en qualité.
M. Dominique Potier.
« Une seule santé » ! Si j’étais jeune, je mènerais ce projet politique sur mon territoire et, si j’étais au pouvoir aujourd’hui, j’en ferais, avec « la nourriture de toutes les qualités pour tous », un projet politique fédérateur.
 Lancez-vous en politique !
M. André Chassaigne.
 (Sourires.)
 Je vais y réfléchir, cher André Chassaigne !
M. Dominique Potier.
Le troisième thème abordé reprenait une mission que nous avions réussi à obtenir de la commission des affaires économiques, lors de la dernière législature, à l’issue d’un combat que nous avions mené avec nos collègues socialistes, avec André Chassaigne, pour les communistes, avec des centristes, réunis en une majorité d’idée se préoccupant des trois maux qui affectent la terre aujourd’hui : l’artificialisation, l’accaparement et l’appauvrissement des sols.
Stéphane Le Foll nous a beaucoup appris, au sujet de l’appauvrissement, sur le « 4 pour 1 000 » d’humus : lorsque l’humus est absent, la terre s’appauvrit et le changement climatique s’accélère ; lorsqu’il est là, il constitue près d’un quart des solutions de lutte contre ce changement climatique dans le monde. Une seule terre !
La lutte contre l’artificialisation, contre l’accaparement et l’appauvrissement des sols est une priorité absolue. La terre n’est pas un bien comme les autres ; elle est un bien hors du commun qui doit être protégé et partagé comme un bien commun. La question du sol, ici comme ailleurs, va redevenir un sujet politique et un enjeu majeur. L’ONU nous apprend que l’accaparement des terres est aujourd’hui à l’origine de davantage de misère sur notre planète que les guerres.
J’ai aussi évoqué, devant cette jeunesse rassemblée autour du sens de son engagement et de son métier, la question du rapport des nations et de l’Europe au monde. Ce que nous avions exploré, en votant des lois comme celle du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, constituait certainement l’invention d’une souveraineté solidaire, la capacité de sortir d’une souveraineté solitaire et des contrats internationaux bilatéraux tels que l’Europe les négocie aujourd’hui, chaque nation intégrant la préoccupation de son interdépendance à l’avenir des autres nations. Cela change tout pour le respect des droits humains et de l’environnement, et cela nous permettrait de penser de façon multilatérale d’autres échanges et contextes commerciaux que ceux que nous inventons aujourd’hui, dont je ne cesse de dire qu’ils relèvent de la logique des Shadoks qui, les plus anciens parmi nous, comme Gilles Lurton, s’en souviennent sûrement, pompaient de façon absurde. Je vois que Claude Molac les connaît également !
Je trouve que le CETA ou le MERCOSUR constituent une mondialisation Shadok. La rapporteure pour avis, en première lecture, de la commission du développement durable le sait très bien : on échange du lait contre du bœuf alors que l’on peut produire et du lait et du bœuf sur le même territoire – cela relève du bon sens agronomique. La mondialisation qui amène à échanger n’importe quoi contre n’importe quoi, avec des bilans carbone désastreux, en déstructurant des économies locales et des agrosystèmes résilients et adaptés ainsi que des sols qui pourraient résister aux risques du XXI

Il faut repenser l’exception agriculturelle, penser une mondialisation fondée sur les droits humains, le respect de l’environnement et une nouvelle génération de traités, et repenser la mondialisation en des termes multilatéraux. Voilà la nouvelle frontière que nous pouvons fixer aux jeunes qui nous remplaceront un jour dans nos fermes et dans cet hémicycle !
J’ai aussi évoqué avec ces jeunes la question du rapport de la puissance publique avec l’esprit d’entreprise. Une vieille querelle idéologique opposait l’État à l’entreprise ; nous n’en sommes plus là ! Nous avons certainement à inventer et à chercher ensemble – je sais que sur de nombreux bancs de cet hémicycle nous partageons ce souci – le moyen de concilier la montée des régulations indispensables à la survie de la planète, et l’esprit d’entreprise auquel elles ne s’opposent pas.
Si l’on prend l’exemple de la terre, partout où l’on laisse la logique du marché et la loi du plus fort opérer, on assiste à un triple appauvrissement : économique, écologique et social par les pertes d’emplois. Partout où il y a régulation des marchés, du marché de la terre, du prix des matières premières et des échanges, naît, au contraire, une nouvelle prospérité qui permet au meilleur de l’esprit d’entreprise de s’exprimer. C’est du côté de ces propositions, qui associent une puissance publique régulatrice et un véritable
 empowerment
Je note que ces perspectives ont profondément habité les états généraux de l’alimentation, en particulier l’atelier dont vous m’avez fait l’honneur de me confier l’animation, avec Guillaume Garot et d’autres. Les priorités de ces états généraux, qui auraient dû constituer le fond de décor de nos travaux, disent de façon très concrète ce que pourrait être le récit d’une nouvelle France agricole, telle que le Président de la République l’avait dessinée à Rungis dans un moment de consensus et d’élévation, mais qui, malheureusement, s’est révélé être, non pas un récit fondateur dont on n’a pas retrouvé la trace dans les travaux ultérieurs, mais une fiction.
La priorité, c’est la relève. Il n’y a pas d’issue si nous ne partageons pas la terre, si nous ne la rendons pas accessible à de nouvelles générations. Vous le dites souvent, monsieur le ministre, la majorité des agriculteurs actuels doit prendre sa retraite dans les dix ans à venir. Nous savons qu’il n’y a plus d’économies d’échelle à attendre des agrandissements d’exploitation. Cette relève générationnelle passe par une nouvelle politique agricole commune qui replace l’emploi et les actifs au cœur des choses, mais également promeuve le partage des moyens de production, et mette en place une grande régulation des matières premières et de leur production, ainsi qu’un partage de l’accès à la terre.
La deuxième priorité, c’est de retrouver une France qui, au lieu de s’excuser et de tergiverser sur les modèles de transition écologique, prenne, avec l’agroécologie, fondée et animée politiquement lors du dernier quinquennat, le leadership européen. Je crois que, en matière de bio comme d’agroécologie en général, nous avons vocation, en raison de notre science des sols, de notre science vétérinaire, de notre rayonnement gastronomique, à être leader en Europe, s’agissant du moins de cette transition.
La polyculture-élevage ne peut certes pas être affirmée comme modèle unique – il suffit de voyager en France pour constater que cela ne fonctionnerait pas. Elle peut néanmoins être citée comme un modèle de référence capable de reconnecter l’élevage et les cultures : protéger durablement nos prairies naturelles et leurs vertus au regard de la biodiversité et de la résilience climatique, nourrir le meilleur des bétails pour la meilleure de viandes, pratiquer des rotations de temps long, tout cela constitue une révolution agronomique qui se nomme agroécologie. C’est ce vers quoi nous devons aller plutôt que d’en rester à cette affirmation banale et finalement de non-sens qu’il ne faut pas opposer les modèles. Je comprends très bien dans quel sens politique vous dites cela à vos interlocuteurs, monsieur le ministre, mais permettez-moi d’user de ma liberté de parlementaire pour vous dire que cette expression finit par m’agacer, car elle en vient à signifier que tout se vaut – et quand tout se vaut, ce sont les plus puissants qui gagnent.
Je crois qu’il faut affirmer aujourd’hui qu’un modèle est plus vertueux que les autres. Il ne peut pas être unique, mais il doit nous servir de référence et de cap. C’est la polyculture-élevage, à l’échelle de la ferme, du terroir, d’une région. Si nous ne retrouvons pas cette capacité, nous ne résisterons pas aux vents du monde, et nous ne saurons pas nous adapter aux changements qui s’opèrent dans la mondialisation.
Un point très important avait été mis en avant durant les états généraux de l’alimentation, en particulier dans l’atelier que j’animais : l’autonomie en protéines. Je regrette que la nécessité de l’autonomie en protéine végétale n’ait pas été assez affirmée dans le projet de loi ou dans vos déclarations. Cette nécessité sera mise en avant, demain, lors d’un colloque sur une Europe agroécologique durant lequel j’interviendrai comme témoin, et auquel participe aussi l’Institut national de la recherche agronomique – INRA.
Cette autonomie permet de lutter contre la déforestation en Amazonie, d’allonger les rotations sur nos territoires, de nous affranchir des pesticides. De tous les points de vue, économique, écologique et social, le bilan serait bénéfique. L’autonomie en protéines de régions comme la mienne, le Grand Est, de la France et de l’Europe constitue un horizon politique qui est en mesure de redonner de l’espérance aux Européens et de la cohérence à nos territoires et à nos terres.
La reconquête du marché intérieur passe non seulement par un plan bio à la hauteur des attentes de la société, mais nécessite aussi d’assurer et d’accompagner la mutation des élevages pour retrouver, partout en France, les élevages de qualité que notre rapporteur connaît très bien. Nous mangerons peut-être moins de viande, mais elle devra être meilleure – « Moins, mais mieux » disent les fédérations et l’interprofession bovines. Cette viande ne sera produite ni en cage ni en batterie, mais sur nos sols, dans les conditions renouvelées d’un élevage respectueux de l’environnement et de la qualité des produits.
Mais la proposition la plus importante pour la reconquête du marché intérieur, la plus innovante, est celle que nous avons portée, au-delà d’un plan fruits et légumes, pour promouvoir la haute valeur environnementale, HVE. Le label AB, agriculture biologique, créé il y a environ trois décennies, a fait sa révolution dans le monde de l’entreprise. Les cinq interdits laissent toute liberté au monde paysan et aux filières, sous le contrôle de l’État,

Nous ne devons pas penser qu’il y a l’agriculture biologique et tout le reste ; il faut absolument faire émerger un tiers secteur entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Je crois que vous en êtes convaincu puisque nous l’avons inscrit dans la loi grâce à votre bienveillance. Il faut désormais en faire un plan très important. La haute valeur environnementale peut être la marque territoriale de l’agroécologie qui tire vers le haut les modes d’agriculture de demain. Manifestée à travers les signes de qualité et d’origine, SIQO – un de nos amendements a permis de l’obtenir –, elle devra représenter un des plus grands moteurs qui permettent aux citoyens, aux collectivités et aux territoires d’engager cette mutation avec un repère clair qui, loin de renvoyer à une norme privée – « 

Quelques mots sur le plan Écophyto et nos propositions issues des EGA. Ces heures de débat, en grande partie, n’ont pas été à la hauteur de nos attentes. Pour avoir travaillé, ces dernières années, auprès du ministre Stéphane Le Foll, pour avoir accompagné le dialogue que vous avez engagé avec le ministre de l’environnement et la ministre de la santé sur ces questions, je dois affirmer mon désaccord avec certains points de vue qui ont été développés dans l’hémicycle. Je suis un partisan farouche de l’affranchissement de notre agriculture et de notre système de production de la dépendance à la phytopharmacie. Je suis un militant farouche de l’indépendance des agences européennes et de l’agence française, qui doivent pouvoir résister à tous les lobbies et, grâce à une autonomie financière renforcée et à une capacité scientifique et démocratique établie, nous aider à fixer, petit à petit, les limites des interdits et à ouvrir des possibles. Nous savons que la vraie solution réside dans la mutation vers l’agroécologie, et que toutes les solutions molécule par molécule ou périmètre par périmètre constituent des impasses qui nous éloignent du but.
C’est pour cela qu’au lieu de hurler avec les loups, nous avons, moi-même et le groupe socialiste, adopté une position différente. Je ne pense pas qu’il appartienne au Parlement de déterminer la durée de validité des médicaments ni des produits phytosanitaires. L’honneur d’une grande démocratie est de confier à des agences autonomes et libres, pourvues d’un comité d’éthique et soumises au contrôle du Parlement et de l’État, le soin de déterminer les interdits, dans le souci de l’intérêt général, de celui de notre planète et de ses ressources en eau, en air et en éléments vivants, et dans le respect des personnes et de leur santé. Elles doivent pouvoir agir loin des lobbies, dans la raison et dans la démocratie, ni sous la pression de l’opinion, ni sous celle du marché. Les grandes démocraties modernes fonctionnent ainsi et je pense qu’il serait régressif d’envisager autre chose.
Donc, oui à un renforcement, à un « empuissancement » très fort du plan Écophyto 2+ tel que vous l’avez conçu. Nous avons trop parlé, trop tergiversé, trop écouté ceux qui nous faisaient hésiter ; maintenant, il faut obtenir des résultats. Il faut créer une puissance européenne capable de déterminer ce qui est bon et mauvais. Il faut aller plus vite, mais attention à ne pas tomber dans des guerres d’usure qui opposeraient des personnes ayant intérêt à converger vers une position commune. Je crois profondément à une transition agroécologique qui nous affranchisse de la phytopharmacie. L’expérience de l’INRA, qui a lancé un premier programme prospectif « zéro phyto », montre qu’il n’y a pas de tabou. Nous admettrons peut-être un jour que la chimie n’aura été qu’une parenthèse dans l’histoire de l’agriculture du monde. Il faut vivre cette parenthèse dans le respect de toutes les parties prenantes et selon des règles démocratiques et scientifiques étayées, et non dans le vent des opinions, des humeurs et des querelles fratricides. Notre pays n’a pas besoin de cela !
Je voudrais insister sur l’une des orientations des EGA : l’agriculture de groupe. C’est un objet de satisfaction que vous ayez accepté un amendement d’appel et de principe rappelant ce que sont les groupes de développement, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, CUMA, les associations qui animent nos territoires ruraux. L’amendement en reconnaît la dignité et en affirme la reconnaissance par la République. Certains ont pensé que ces instances étaient folkloriques ou bohèmes ; pour les connaître et les côtoyer, pour avoir été à cette école de vie technique et humaine, je pense au contraire qu’elles représentent une force pour notre pays, que nous devons cultiver et développer partout sur le territoire. En revanche, je dois regretter, au nom du groupe socialiste, que la réforme des coopératives que vous engagez – et qui est justifiée – échappe trop au Parlement. Certes, vous avez accepté qu’il soit associé aux démarches – et nous serons au rendez-vous –, mais nous aurions aimé qu’à travers une loi, nous prenions le temps d’évoquer la mutation et la modernisation indispensables de cet espace coopératif qui représente une des marques de fabrique de la ferme France, une de nos fiertés, un modèle que nous devrions exporter en Europe plutôt que de le banaliser par la mondialisation. Ce modèle où un homme égale une voix, qui affirme que le capital social prime sur le capital économique, nous devons le cultiver et le renforcer. C’est ce que nous essayons de défendre dans le cadre de la loi PACTE ; mais nous aurions aimé que le Parlement soit pleinement associé à ce débat.
Il me reste à évoquer trois propositions que nous avons formulées dans le cadre des EGA. La première visait à développer la culture naturaliste et civique autour de l’alimentation. Je dois dire, monsieur le ministre, que je n’ai pas compris votre rejet de la généralisation des plans alimentaires territoriaux. Partout où je me déplace, je vois des dynamiques très positives : les gens se mettent autour de la table pour penser les filières alimentaires, les ressources, la gestion des circuits, etc. L’État pourrait, dans cinq à dix ans, compter sur la couverture du territoire par des plans alimentaires territoriaux. Cela ne coûtait rien, c’était une mission nouvelle confiée aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, DRAAF, et je n’ai pas compris que vous soyez prudent sur le sujet.
Vous avez également été timide sur les certifications. On pourrait discuter du seuil de 20 ou 30 % de produits bios, mais en banalisant le niveau de certification 2 pour le reste de la nourriture et sans donner de quotas, vous risquez de vous fixer des objectifs somme toute assez médiocres. Il fallait viser, à terme, au moins une certification HVE 3, avec un temps d’adaptation, ou bien fixer un taux obligatoire de SIQO. Sinon, vous risquez d’avoir 20 % de bio et tout le reste en certification HVE 2. Nous revenons d’Occitanie où le groupe socialiste a été réuni en journée parlementaire. Carole Delga, présidente de la région, nous a dit qu’elle visait 40 % de bio dans les cantines et qu’elle obtenait déjà des résultats. Comment le Parlement peut-il être autant en retrait par rapport à des régions qui innovent très vite ? Comment pouvons-nous faire preuve d’une telle prudence – et sous l’influence de qui ? –, alors que les volontaires obtiennent des résultats et marquent des points ? Le minimum, au-delà du taux de bio, serait de remonter le niveau d’exigence des 30 % restants, sinon nous ne serons pas au rendez-vous. Si nous renonçons au pourcentage de la nourriture totale, nous aurons eu un artifice plus qu’un véritable levier de santé publique et de changement des modèles de production agricole.
Nous avons évoqué beaucoup d’autres sujets ; je terminerai par les plus importants d’entre eux, qui ont été évoqués par Guillaume Garot. Toutes les révolutions que nous envisageons sont impossibles sans justice. C’est ainsi que, dans une négociation commerciale au niveau national, il faut un arbitre, sinon elle n’est qu’un leurre. En tant que rapporteur de la loi Sapin 2, j’ai vu passer tous les arguments. Placé dans le rôle de Jean-Baptiste Moreau, j’ai parfois dû dire non à des propositions contraires au droit européen. Mais il est une mesure, revendiquée par la profession, par tous les syndicats et par bien des parlementaires, à droite comme à gauche, et jusqu’au sein de La République en marche, qui vise à permettre le recours à des indicateurs publics en cas d’échec des négociations, en présence de rapports léonins ou de mauvaise foi. Si nous ne renforçons pas la possibilité de parer certains indicateurs publics du caractère d’arbitres lorsque les accords de filière sont sur le point d’échouer, le prix de la viande comme du lait risque de chuter encore. Si nous n’adoptons pas cette mesure, nécessaire pour remettre les pendules à l’heure et renforcer la véritable capacité de négociation des producteurs, alors nous ne serons pas au rendez-vous.
Nous ne serons pas au rendez-vous non plus, monsieur le ministre – mais peut-être en est-il encore temps – si vous ne mobilisez pas le premier et le deuxième piliers de la PAC pour aider à former, dans notre pays, des organisations de producteurs à l’échelle des géants de la transformation et de la distribution qui leur font face. J’aimerais que vous puissiez actionner ce levier de la PAC dès maintenant et consacrer à cet enjeu des moyens importants. Sinon, ce sera comme de l’eau sur du sable et les négociations commerciales continueront à écraser toute la valeur ajoutée conquise par les efforts des producteurs. Les grandes associations d’organisations de producteurs, AOP, les indicateurs publics, tels sont les vrais leviers qui, à l’intérieur d’un pays, peuvent recréer de la cohésion, rétablir la justice et nous permettre d’être au rendez-vous. Nous regrettons profondément que vous n’ayez pas saisi ces propositions que nous avons défendues avec vigueur et dans une certaine diversité politique. C’était l’ADN du groupe socialiste, et nous l’avons chaque fois exprimé.
Mais tout cela sera vain si notre nation reste ouverte aux vents mauvais du monde dans ce qu’ils ont de plus libéral, de plus destructeur de la dignité humaine et du respect des producteurs. Nous l’avons dit avec force, l’Europe a démissionné de la régulation des marchés. Guillaume Garot l’a déjà expliqué : pour un litre de lait sur dix potentiellement exporté dans le monde – et nous voyons les déconvenues de beaucoup d’opérateurs aujourd’hui en difficulté, car leurs unités de séchage visaient des marchés mythiques qui aujourd’hui s’effondrent –, pour cette illusion d’un eldorado mondial du lait, nous avons ruiné le mécanisme de régulation qui adaptait l’offre à la demande et garantissait qu’un éleveur irlandais n’était pas concurrent d’un éleveur normand, lui-même pas concurrent d’un éleveur de Rennes ou des Hautes-Alpes. Comment a-t-on pu abandonner ce mécanisme des quotas laitiers ? Je le redis à chaque fois : chaque centime perdu en valeur sur le litre de lait – et il y a eu bien des centimes perdus à cause de cette dérégulation malfaisante –, nous faisait perdre 240 millions d’euros, qu’il faut mettre au regard des 9 milliards de la PAC. Là aussi, la régulation était au service de la prospérité des exploitations et de la justice pour les producteurs. Sans la création de nouvelles régulations, sous des formes à inventer, à l’échelle de l’Europe et du monde, dans les traités des nouvelles générations, tous nos efforts risquent d’être vains. Sans organisations de producteurs, sans indicateurs publics, sans régulation, bref sans règles du jeu, nous n’y arriverons pas. Car jamais, au grand jamais, l’agriculture ne sera une activité comme les autres ; jamais la nourriture ne sera une marchandise comme les autres, car son lien à la vie de la planète et de chacun de nous est trop intime, trop proche. On ne peut pas la traiter comme une marchandise banale, livrée aux vents de l’appât du gain et de la spéculation à court terme.
Oui, l’Europe doit, suivant son éthique, son héritage et son humanisme, rebâtir pour l’entreprise – nous le défendrons dans la loi PACTE dans quelques jours –, mais également pour l’agriculture, un modèle d’économie sociale de marché, basé sur des régulations, qui associe la puissance publique et l’esprit d’entreprise. Ce modèle devra garantir notre grand rêve partagé : l’assurance de voir chaque enfant de notre pays recevoir le meilleur de la nourriture produite ici ou ailleurs, sans que jamais nous ne laissions entrer chez nous, pour les plus pauvres d’entre nous, des produits mal fabriqués par des plus pauvres que nous, qui puissent atteindre la santé de la planète et des personnes. Bâtir une mondialisation fondée sur le droit, sur le respect de la nature, sur un vrai rapport à la terre : voici la grande perspective de la génération d’ingénieurs et de paysans qui est devant nous.
Notre loi peut encore aujourd’hui être améliorée grâce à des amendements précis. J’en citerai trois, en dehors des indicateurs de prix. Il y en a un, monsieur le ministre, que vous connaissez très bien : celui de la publicité pour le gras et le sucré en direction des enfants, présente à la télévision, sur des tablettes et toute sorte de supports. On nous explique que l’équilibre de ces médias dépend de ces publicités. J’évoque le sujet sans jugement moral puisque nous n’avions pas agi en ce sens dans les cinq dernières années ; je l’avais proposé, mais les amendements n’avaient pas été acceptés. Je crois pourtant que c’est le moment. Comment expliquerons-nous à nos enfants – ou plutôt, vu notre âge, à nos petits-enfants – que, pour l’équilibre des chaînes publiques ou privées, nous avons toléré la fabrication et la vente d’une nourriture dont nous savons que, chez les moins cultivés et les moins armés économiquement, elle entraîne des maladies et des pathologies qui, dès l’âge de dix ou douze ans, marquent définitivement la vie d’un être humain ? C’est insupportable ! Il y a un pas à faire en ce sens dans le cadre des débats sur la qualité nutritionnelle.
Autre élément, j’étais heureux qu’Arnaud Viala évoque à nouveau la question de la terre. Nous travaillons à une grande loi foncière, mais nous savons que lorsque nous l’annoncerons – si le Président de la République en a la volonté –, immédiatement s’accéléreront, sur le territoire, ces mouvements désordonnés et démesurés d’accaparement qui ruinent irréversiblement nos territoires et nos filières. Il faut prendre des mesures d’urgence – et nous en proposons – pour éviter la démesure en matière foncière, car les conséquences sont irréversibles.
Dernier point, la phytopharmacie engendre des victimes et notre pays doit, conformément aux préconisations d’un rapport de l’État, créer un fonds d’indemnisation qui leur serait destiné.
C’est un combat héroïque, mené par Paul François, à qui je pense à cet instant, par l’association Phyto-Victimes ; soutenu par tous les sénateurs, qui l’ont voté à l’unanimité ; voté par le groupe communiste et par les Insoumis ; relayé par le MODEM et par certains Républicains ; et je sais que beaucoup de Marcheurs y pensent. Monsieur le ministre, c’est le moment, dans cette loi, de faire un pas dans cette direction, de sorte que, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous créions les tuyaux pour que la MSA, le budget de l’État et, pour une part, l’abondement par les firmes de phytopharmacie permettent d’être au rendez-vous de la dignité et de la justice pour ces personnes victimes d’un système que nous avons collectivement bâti et qui doit être réparé aujourd’hui. Nous le devons au monde paysan, au nom des valeurs qui nous rassemblent. Tels sont les rendez-vous que nous pourrons nous fixer pour la loi qui vient : ils sont à notre portée.
Le groupe socialiste se battra sur chacun de ces amendements, point par point, pour tirer cette loi vers le haut, pour éviter que la déception ayant envahi la profession et nos campagnes ne soit une fatalité, pour que nous redressions la tête et retrouvions un peu d’espérance.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Excellente intervention !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. François Ruffin.
 Monsieur le ministre, un spectre hante cette assemblée – du moins, je l’espère –, celui de l’effondrement écologique, celui d’un désastre non réversible. Mon premier engagement est plutôt tourné vers l’exigence d’égalité. Comme je l’explique toujours, en matière sociale, il y a des cycles : nous sommes dans un mauvais cycle depuis trente ans mais nous pouvons espérer que cela repartira. En matière écologique, ce qui est détruit ne sera pas reconstruit, il n’y a pas d’inversion possible : les glaciers fondus ne seront plus gelés, les forêts d’Amazonie ne seront plus remplacées. Il n’y a pas de marche arrière.
M. François Ruffin.
Pendant les vacances, j’avais emprunté des livres audio pour occuper mes mômes, assis à l’arrière, sur les routes de l’Ardèche. J’avais, entre autres, emprunté un conte du romancier israélien Amos Oz. Le résumé en est simple : les animaux ont déserté un village. Il n’y a plus un animal dans le village. On n’y voyait plus le moindre petit chardonneret, il n’y avait aucun poisson dans le torrent. Voilà des lustres qu’on n’y avait vu des insectes ou des reptiles, pas même des abeilles, des moustiques ou des mites. Un étrange silence y régnait en permanence. Les oies sauvages ne sillonnaient pas le ciel vide. Avec mes enfants assis à l’arrière, écoutant ce récit, je songeais : verront-ils encore des abeilles, des chardonnerets, des oies sauvages ? Et les enfants de mes enfants ?
En partant en vacances, j’avais deux chiffres en tête, qui avaient résonné très fort au printemps. Le premier, c’est que nous avons perdu un tiers d’oiseaux dans nos campagnes en trente ans. Ce chiffre vaut réquisitoire. Quant au deuxième chiffre, il vaut condamnation : 80 % d’insectes volants en moins, toujours en trente ans. Trente ans, ce n’est rien, à l’échelle de l’humanité : c’est à peine une génération – la mienne, la vôtre –, qui a détruit cela par sa consommation, par sa production.
Dans ce texte d’Amos Oz, il y a des marginaux. Ainsi, Emanuela, l’institutrice, tente de maintenir le souvenir des animaux. Elle fait faire des dessins aux enfants, qu’elle accroche sur les murs de l’école pour qu’ils se souviennent à quoi ressemblaient les animaux. Elle fait imiter les cris des animaux. Il y a aussi Almon, le pêcheur, qui offre des statuettes d’écureuil, de grues, pour que les enfants sachent encore à quoi ressemblent un papillon, un poisson, un poussin.
Mais les autres adultes préfèrent se taire. Ils préfèrent effacer leur crime, l’oublier. Un soir, l’un des enfants, Matti, prend son courage à deux mains et demande à son père pourquoi les animaux ont disparu du village. Celui-ci prend son temps avant de répondre, il se lève de son tabouret et se met à faire les cent pas dans la pièce, il hésite, puis il lui dit : « Alors voilà, Matti. Il s’est passé certaines choses ici, des choses dont il n’y a pas de quoi être fier. Mais nous ne sommes pas tous responsables, pas au même degré, en tout cas. Et puis, qui es-tu pour nous juger ? Tu es trop jeune. De quel droit nous blâmerais-tu ? Tu ne peux pas condamner des adultes. D’ailleurs, qui t’a parlé des animaux ? On a oublié, un point c’est tout ! N’y pense plus, personne n’a envie de se rappeler. Maintenant, descends me chercher des pommes de terre à la cave et arrête de parler pour ne rien dire. Écoute, Matti, on va faire comme si nous n’avions jamais eu cette conversation, comme si on n’en avait jamais parlé. »
Mes enfants toujours assis sur la banquette arrière et écoutant ce récit, je me suis demandé si, à notre tour, bientôt, nous devrions fuir cette question. Serons-nous, nous aussi, submergés par la honte, par la culpabilité de n’avoir rien fait ? Vous pourriez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés de la majorité, être submergés par la honte, car vous savez. Vous avez les chiffres, toutes les statistiques, toutes les données de la catastrophe en cours ! Moins 30 % d’oiseaux en trente ans ? Vous le savez ! Moins 80  % d’insectes volants ? Vous le savez ! Sous terre, le nombre de lombrics divisé par dix ? Vous le savez ! La terre tout court : l’équivalent d’un département artificialisé tous les dix ans ? Vous le savez ! Ceux qui cultivent cette terre : la moitié des agriculteurs disparus en vingt ans ? Vous le savez ! Cette destruction sournoise, invisible et pourtant si rapide, de tout ce qui vit dans les airs, sur terre, sous terre ou de la terre, vous en êtes les complices ! Vous en êtes les complices par votre passivité, par la médiocrité de votre projet en ce moment clef dans l’histoire de l’humanité.
Bruno Dufayet, de la Fédération nationale bovine, est venu ici pour réclamer, je vous le rappelle, un nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société. « Qu’attendons-nous ? », nous a-t-il demandé. « Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera ! Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera ! Vous voulez tout à la fois ? C’est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. »
Mais le cap, on le cherche toujours, sans le trouver. Quelle agriculture voulez-vous ? Je pense que vous êtes infoutus de nous le dire ! Depuis un an que je vous écoute, je n’ai toujours pas compris quel était le cap fixé à nos agriculteurs.
Dans ce projet de loi, il n’y a rien ou presque : ce sont des mesures médiocres, rabougries, des trucs technicistes, pas à la hauteur de la catastrophe en cours, pas à la hauteur du désastre social, pas à la hauteur de la grand-messe des états généraux de l’alimentation, des quatorze ateliers, des milliers d’heures de réunion. Il n’y a pas d’ambition, pas d’horizon, pas de direction. On y trouve au mieux de bonnes intentions : la montée en gamme de l’agriculture française est aussitôt minée par un « en même temps », par des accords avec le Canada, le MERCOSUR, le Mexique, la Chine, le JEFTA, comme s’il fallait que l’agriculture française soit en permanence ouverte aux grands vents de la mondialisation, que l’on prenne des vaches à un endroit pour les faire passer dans un autre coin du globe – ce que Dominique Potier appelle à juste titre une « mondialisation shadok », qui paraît complètement absurde et que vous poursuivez néanmoins.
Dans mes propos, vous ne découvrez rien. Je ne cesse de vous le dire et de vous le répéter ; c’est peut-être la septième, huitième, neuvième, dixième fois que nous jouons le même scénario. Je radote et vous m’écoutez plus ou moins poliment mais, aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls, car un autre spectre hante cette assemblée : celui de Nicolas Hulot. Il n’est pas parmi nous, il ne l’a jamais été dans ces débats et je l’ai toujours regretté. Son successeur n’est pas davantage présent et son absence est tout un symbole. Et pourtant, son fantôme rôde, il est derrière vous, il nous observe, il nous écoute, il nous juge.
M. Stéphane Travert,

 (Sourires.)
 Il y a un mot que j’aime bien : le scrupule.
M. François Ruffin.


M. André Chassaigne.
M. Stéphane Travert,

 À la radio, Nicolas Hulot s’exprimait ainsi : « Est-ce que nous avons commencé à réduire l’utilisation des pesticides ? La réponse est non. Est-ce que nous avons commencé à enrayer l’érosion de la biodiversité ? La réponse est non. Est-ce que nous avons commencé à [arrêter] l’artificialisation des sols ? La réponse est non. [...] Je n’ai pas réussi à créer une complicité de vision avec le ministre de l’agriculture, alors que nous avons une avons une opportunité absolument exceptionnelle de transformer le modèle agricole. [...] Je ne peux pas passer mon temps dans des querelles avec Stéphane Travert », ajoutant que c’est le modèle dominant qui est la cause du désastre.
M. François Ruffin.
Je souhaite insister sur cette opportunité absolument exceptionnelle. Je crois, en effet, que c’est une occasion manquée, une occasion gâchée alors que – et c’est tout le paradoxe – c’est vous, monsieur le ministre, avec le Président de la République, qui avez créé cette opportunité et donné cette occasion. Et vous ne l’avez pas saisie ! Vous l’avez laissée complètement en plan ! Pourquoi ? Les industriels et les distributeurs, obligés de participer à ces états généraux de l’alimentation, y avaient accordé des concessions. Que l’on se souvienne par exemple des propos de Serge Papin, alors P.D-G de Système U, qui animait l’atelier des états généraux consacré aux prix : il indiquait, devant notre commission, que pour sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faudrait des prix minimum garantis.
On a besoin de régulation dans ce pays : ça fait une trentaine d’années que l’agriculture est la variable d’ajustement de la guerre des prix.
Dominique Voynet, qui animait un autre atelier, nous a dit qu’elle avait, elle aussi, le sentiment d’une occasion manquée parce que les industriels étaient prêts à lâcher beaucoup. Selon elle, il n’y avait rien dans le projet de loi et c’était un peu décevant parce que les acteurs, industriels, transformateurs, distributeurs, qui n’étaient pas des poulets de l’année, s’attendaient à ce qu’on leur impose des choses. Ils ont négocié des compromis. Ils ont avancé parce qu’ils pensaient être battus bien plus durement. À l’arrivée, il n’y a rien. Alors, forcément, ils respirent, ils rigolent.
C’est surtout chez les agriculteurs que j’ai senti, lors de ces discussions, qu’un espace s’était ouvert, qu’il y avait la possibilité d’aller vers une transformation, vers une autre ambition. Chez tous ceux que j’ai rencontrés, j’ai perçu un doute ; un doute habité à la fois par l’urgence écologique, le sentiment que le lien avec le reste de la société se délitait, qu’il fallait le retisser et que cela supposait des mesures en matière écologique, mais aussi parce qu’ils ne sont plus sûrs que ce modèle économique leur permettra de survivre. Je les ai entendus s’interroger sur le sens de leur métier, sur les moyens de survivre, sur le lien avec la société, des discussions extrêmement riches.
Un certain Jean-Luc, par exemple, m’a dit : « au début, on se dit qu’on bosse pour nourrir les gens et puis, avec les aides, on est tellement humilié.  Sans les aides, on n’arrive pas à survivre. C’est affreux, on est dépossédé. Enfin je ne sais pas, vous aussi vous sentez ça, que les aides c’est une humiliation. Non ? » Eh oui ! Et pour lutter contre ça, il faut fixer des prix plancher, des prix garantis.
Selon le président de la MSA, on s’interroge dans les campagnes sur le sens du métier : on est là pour faire quoi ? Beaucoup de ses collègues lui demandent « Est-ce qu’on a vraiment besoin de nous ? Est-ce qu’on sert vraiment à nourrir la population ? » Ce doute mine le monde agricole encore plus sûrement que la pauvreté.
À ces hommes et ces femmes un peu perdus, vous aviez la possibilité de fixer un cap. Le fruit était mûr pour un discours plus vigoureux. Je ne vous demande pas une liste de 117 mesures pour sortir immédiatement du glyphosate, des pesticides et aller vers l’agroécologie mais un discours qui fixe un cap, une direction pour les années à venir, un discours qui serait : « renonçons à la compétition, préférons la protection, abandonnons les cours mondialisés, choisissons des prix régulés pour bâtir un contrat social clair, avec une agriculture qui assure d’abord notre auto-suffisance, dans le souci de sauvegarder l’environnement, d’être attentif au bien-être animal, d’offrir une alimentation saine et de faire vivre dignement les producteurs ».
À la radio toujours, Nicolas Hulot disait ne pas comprendre que nous assistions à la gestation d’une tragédie bien annoncée dans une forme d’indifférence.  Quant à nous, nous comprenons trop bien que la présidence de la République, le Gouvernement sont entre les mains de l’oligarchie et que fixer le cap sur l’agro-écologie nuirait aux profits réalisés par les maîtres de l’agro-industrie, des supermarchés, de la chimie surtout, les Bayer, Monsanto, BASF à qui ici-même, dans cet hémicycle, vous avez offert le secret des affaires.
Mais cette indifférence va au-delà et s’ancre dans la société. Selon le psychiatre François Tosquelles, que j’aime beaucoup, « les hommes, les femmes et les enfants cherchent à tout prix une certaine sécurité, même au prix de la méconnaissance, du déni de ce qu’ils savent très bien. On est plus tranquille quand on ne sait pas ». Il évoquait, je crois, la mort, mais cela vaut aussi pour l’écologie, comme si elle contenait notre mort à tous, comme si on préférait ne pas savoir même si on sait.
Il y a, enfin, à l’origine de cette indifférence un profond sentiment d’impuissance : qu’y peut-on nous, petit homme, petit député, petit ministre aussi peut-être ? Que peut-on face à l’ampleur de la question écologique ? On voit très bien que c’est une transformation massive qui serait nécessaire. Par où commencer ? Qu’il s’agisse de l’agriculture, mais aussi des transports, de l’énergie de l’industrie, la tâche qui est devant nous apparaît prométhéenne.
Le rôle du politique est d’affirmer que c’est possible, de soulever les montagnes de découragement, en nous et dans la société. C’est possible, c’est encore possible ; c’est possible aujourd’hui et ce sera possible demain.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et Socialistes et apparentés.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
La séance est levée.