M. Pierre Dharréville
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Françoise Dumas
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
M. Jean-Louis Masson
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Jean-Louis Masson
Mme Frédérique Dumas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Olivier Faure
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Olivier Faure
M. Meyer Habib
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Meyer Habib
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Benoit Potterie
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Benoit Potterie
Mme Valérie Beauvais
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Bruno Millienne
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Jean-Yves Bony
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Jean-Yves Bony
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire
Mme Charlotte Lecocq
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Charlotte Lecocq
M. Hervé Saulignac
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
M. Hervé Saulignac
Mme Maud Petit
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Elsa Faucillon
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Louis Touraine
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Sébastien Leclerc
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Sébastien Leclerc
M. Jean-Luc Fugit
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
M. Jean-Paul Lecoq
M. Guy Bricout
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guy Bricout
Mme Caroline Fiat
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Caroline Fiat
Mme Sandrine Josso
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Sandrine Josso
M. Robin Reda
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Alain David
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Sylvain Maillard
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Millienne
Mme Michèle Victory
M. Meyer Habib
M. François Pupponi
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Ciotti
M. Jean Lassalle
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Gilles Le Gendre
M. Guillaume Larrivé
Mme Michèle Victory
M. Meyer Habib
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
M. Dominique Potier
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure
M. Marc Fesneau, ministre
M. Sébastien Jumel
Mme Monique Limon
M. Marc Le Fur
M. Nicolas Turquois
M. Guillaume Garot
M. Thierry Benoit
Mme Caroline Fiat
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Alors que de violentes intempéries touchaient le sud-est de notre pays, un hélicoptère de la sécurité civile, portant secours aux populations, s’est écrasé à proximité de la commune du Rove, dans les Bouches-du-Rhône. Dans ce terrible accident, trois Français qui avaient dédié leur vie au service des autres ont perdu la leur : Jean Garat, pilote de la sécurité civile, Michel Escalin, mécanicien opérateur de bord et Norbert Savornin, secouriste héliporté du service départemental d’incendie et de secours – SDIS – des Bouches-du-Rhône.
M. le président.
Je tiens à saluer le courage et l’engagement exceptionnel de ces trois hommes qui ont donné leur vie pour protéger les Français. À la veille de la Sainte-Barbe, fête traditionnelle qui animera demain l’ensemble des casernes de sapeurs-pompiers, je tiens à rappeler l’attachement profond de notre nation à ces engagés au service du bien commun, qu’ils soient professionnels ou volontaires bénévoles. Au nom de la représentation nationale, j’adresse aux familles des victimes et à leurs proches, ainsi qu’à leurs camarades de la sécurité civile de la base aérienne de Nîmes et du SDIS des Bouches-du-Rhône, nos plus sincères condoléances.
Je vous invite à observer une minute de silence en leur mémoire.
 (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Dimanche, trois personnes ont perdu la vie dans de violentes intempéries, qui appellent à repenser notre emprise et notre empreinte. Des centaines de femmes et d’hommes étaient mobilisés. De tels événements nous rappellent combien leur engagement nous est vital, combien il est courageux, combien il est un des actes quotidiens de la République.
M. Pierre Dharréville.
 (Applaudissements.)
Dimanche soir, trois hommes engagés pour sauver des vies en notre nom à toutes et tous ont perdu la leur : le pilote Jean Garat, le mécanicien opérateur de bord Michel Escalin et le sergent-chef Norbert Savornin, pompier aux centres de secours de Martigues et de Marignane. Je voudrais ici, avec vous, dire avec force et humilité notre soutien et notre reconnaissance à ces personnes et rendre hommage aux trois disparus, l’hommage de la République rassemblée.
 (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
J’en viens à ma question, monsieur le Premier ministre. Elle porte, vous l’imaginez, sur l’avenir de notre droit à la retraite, que nous aurions les moyens de conforter, mais qui a été déjà très abîmé. Ce jeudi, partout en France, à l’appel de plusieurs organisations syndicales, auront lieu des arrêts de travail massifs et de grandes manifestations. Depuis des mois, vous donnez le sentiment de faire joujou avec nos retraites. Depuis des mois, vous semez l’inquiétude pour tout argument. Depuis des mois, vous tentez de préparer l’opinion à une régression sociale majeure. Depuis des mois, vous essayez d’imposer un grand chamboule-tout des retraites, en jouant sur tous les paramètres : travailler plus longtemps, réduire les pensions, individualiser les droits.
Le monde du travail ne veut pas d’un droit rabougri. Il ne veut pas de ce système dangereux. La France en a marre de la casse sociale !
Monsieur le Premier ministre, vous semblez hésitant – avec raison, d’ailleurs. Allez-vous enfin entendre raison, cesser les opérations de dénigrement, ranger votre mauvais brouillon et ouvrir de véritables discussions ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Leur mort est un drame, et elle nous plonge tous dans une tristesse que vous avez su très bien décrire, monsieur le député. Je voudrais, au nom du Gouvernement, m’associer au chagrin qui est le vôtre et manifester tout notre respect à ces hommes, à leurs familles ainsi qu’à tous ceux qui ont la même vocation, le même courage de servir pour aider.
 (Applaudissements.)
Votre question porte sur la réforme des retraites et je ne vous surprendrai pas en disant que nous ne sommes pas d’accord. En effet, le projet du Gouvernement a été exprimé de façon très claire, et cela dès le début.
 (M. Maxime Minot s’exclame.)
 Il est très drôle, à son corps défendant.
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Et les perdants ?
M. Stéphane Viry.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Applaudissements peu convaincus…
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Et elles n’ont pas été convaincues !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Oui : tout et son contraire !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Nous aurons l’occasion – le haut-commissaire, d’abord, au début de la semaine prochaine, moi ensuite – de dire quelles sont les propositions du Gouvernement pour mettre en place ce système universel.
 On les attend !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Autrement dit, le travail de concertation a porté ses fruits. Très prochainement, nous aurons l’occasion de proposer un système cible qui sera plus respectueux des droits des femmes
 (M. Adrien Quatennens fait un signe de dénégation)
Nous discuterons dans le courant de l’année 2020 de ce projet de loi dans l’hémicycle. C’est une discussion riche et passionnante qui s’annonce, et j’ai hâte qu’elle commence.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous allez voir, jeudi !
M. Sébastien Leclerc.
 La parole est à Mme Françoise Dumas.
M. le président.
 Madame la ministre des armées, je veux tout d’abord m’associer, au nom de tous mes collègues gardois, à l’hommage rendu aux trois secouristes de la sécurité civile ; ce drame touche une fois encore la base de sécurité nîmoise.
Mme Françoise Dumas.
Hier, dans la cour d’honneur des Invalides, le Président de la République a, au nom de la nation, rendu un vibrant hommage aux treize soldats tombés au combat. Cette cérémonie fut particulièrement juste et émouvante. Nos pensées accompagnent leurs proches et leurs frères d’armes, qui poursuivent leurs missions. Conservons aussi à l’esprit le lourd tribut payé par les soldats des États d’Afrique, en particulier par ceux du Mali.
Au Sahel, la France lutte directement contre le terrorisme et aide les États du G5 Sahel à reprendre le contrôle de leurs territoires, afin d’empêcher que ne se crée, aux portes de l’Europe, un sanctuaire pour des groupes tels que Daech.
Se tient en ce moment à Londres le sommet de l’OTAN, à l’occasion des soixante-dix ans de l’organisation. Ce sommet devrait être l’occasion d’apporter des premiers éléments de réponse aux interrogations politiques et stratégiques qui ont été posées par le Président de la République. Il sera peut-être aussi l’occasion pour les alliés de la France de montrer leur soutien à l’action conduite au Sahel.
La France n’est pas seule. L’ONU a envoyé près de 15 000 hommes dans le cadre de la MINUSMA, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali, dont près de 8 000 hommes fournis par les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, et 400 Allemands. Nous pouvons aussi compter sur le renfort d’une centaine de Britanniques, d’une cinquantaine d’Estoniens, et de Danois. Si toutes ces contributions sont indispensables, nous pensons qu’il est possible de faire encore mieux, et que d’autres nations pourraient participer plus activement aux combats que nous menons dans l’intérêt de tous.
Dans le cadre du dialogue franc et direct engagé par le Président de la République avec les alliés de la France, une solidarité européenne plus importante est envisagée. Pourriez-vous, madame la ministre, apporter des précisions quant aux renforts dont pourront disposer nos soldats sur le terrain ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
M. le président.
Mme Geneviève Darrieussecq,
secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Vous l’avez dit : la France a rendu hier hommage à treize de ses soldats morts pour elle. Leur sacrifice nous oblige. Il nous oblige à poursuivre le combat contre les groupes terroristes au Sahel, afin d’aider ces pays à retrouver la paix et la stabilité auxquelles les populations aspirent et pour éviter que ces territoires ne deviennent un sanctuaire de djihadistes aux portes de l’Europe.
Il nous oblige également à mobiliser un maximum de soutiens, notamment ceux qui sont, comme nous, concernés par la menace terroriste. Nous ne sommes pas seuls au Sahel. Nous bénéficions d’un important appui américain en matière de transport et de renseignement. Nous pouvons compter sur les autres pays européens, qui ont conscience de la nécessité de protéger des djihadistes notre continent et sa population : l’opération Barkhane est ainsi renforcée par des fantassins estoniens, des avions de transport espagnols, trois hélicoptères Chinook britanniques et bientôt deux hélicoptères danois.
En comptant les autres missions internationales déployées dans la région du Sahel, ce sont au total vingt-trois pays européens qui agissent au Mali. En outre, nous travaillons au déploiement d’un groupe de forces spéciales européennes, la task force Takouba. Sa constitution, sur laquelle portent nos efforts dans un premier temps, est bien engagée : la République tchèque, l’Estonie ont d’ores et déjà annoncé qu’elles y participeraient.
Le combat que nous menons est long et difficile ; nous savons que nous aurons besoin de soutiens encore plus nombreux. Le sommet de l’OTAN sera l’occasion d’inviter nos partenaires européens à nous soutenir davantage sur le terrain.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Louis Masson.
M. le président.
 En huit jours, le département du Var a connu deux nouvelles inondations tragiques. Je tiens à exprimer ma compassion – et sans doute celle de chacun d’entre nous – aux victimes, à leurs familles, à ceux dont le destin a été brisé. Je salue l’action des sauveteurs, pompiers, secouristes, lesquels ont payé un lourd tribut.
M. Jean-Louis Masson.
Qu’elles soient ou non dues au réchauffement climatique, ces inondations de plus en plus fréquentes doivent certainement beaucoup à l’imperméabilisation des sols. Les procédures de catastrophe naturelle se succèdent, mais elles ne sont plus à la hauteur d’une situation devenue intolérable. Au-delà des moyens, il faudrait s’interroger sur le caractère inadapté des textes.
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a ajouté sa loi sur le logement à celles de ses prédécesseurs. Malgré nos propositions, il n’a pas saisi cette occasion de revenir sur des principes dont les uns relèvent pourtant de l’injonction contradictoire, les autres d’une vision dogmatique, erronée, décalée, des réalités territoriales.
Aujourd’hui, je fais donc appel à votre raison. Comment peut-on continuer à faire appliquer de manière uniforme la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ? Allez-vous imposer encore longtemps à Roquebrune, à Hyères, à bien d’autres communes sinistrées, la production de milliers de logements sociaux pour atteindre le chiffre totem, la proportion absurde de 25 % ? Pensez-vous un seul instant aux conséquences de l’imperméabilisation des sols dans ces lieux fragiles ?
 C’est absurde ! Il s’agit de solidarité !
M. Stéphane Peu.
 Par ailleurs, allez-vous enfin alléger la bureaucratie ? Certes, les programmes d’actions de prévention des inondations et la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sont nécessaires. Pour autant, il faut favoriser les initiatives vitales, les initiatives d’urgence des maires, notamment en matière d’exutoires, lorsque ceux-ci ne modifient pas l’équilibre global d’un bassin versant. Or de telles mesures sont interdites.
M. Jean-Louis Masson.
Tout cela, monsieur le Premier ministre, Jean-Pierre Giran, le maire d’Hyères-les-Palmiers, vous l’a écrit. Je souscris totalement à ses arguments, comme le font tous les élus concernés. Nous attendons vos réponses.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bruno Bilde applaudit également.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Monsieur le député, je voudrais tout d’abord vous rassurer : l’ensemble des dispositifs de sécurité civile a été activé dès les premières alertes. Des milliers d’interventions ont eu lieu, des milliers de personnes ont pu être sauvées, évacuées à temps. Je tiens à saluer à mon tour l’engagement des sapeurs-pompiers, des policiers et des gendarmes : ce week-end, près de 1 380 hommes ont réalisé plus de 570 interventions, requérant six hélicoptères, dont un a connu le sort que l’on sait.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas la question !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Répondez à la question !
M. Sébastien Chenu.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Jean-Louis Masson.
M. le président.
 Monsieur le président, je suis choqué d’entendre le secrétaire d’État reconnaître lui-même qu’il n’a pas répondu à mes questions. C’est scandaleux ! Ce n’est pas digne de l’Assemblée nationale !
M. Jean-Louis Masson.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Bruno Bilde et Sébastien Chenu applaudissent également.)
 Le Gouvernement est à côté de la plaque !
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à Mme Frédérique Dumas.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Frédérique Dumas.
Madame la ministre, nous sommes vingt-huit députés de toutes les sensibilités politiques à avoir appelé votre attention sur les conséquences désastreuses du fait que l’assurance maladie ne prend pas intégralement en charge les frais de transport en ambulance bariatrique, c’est-à-dire adaptée à des personnes souffrant de formes graves d’obésité. Pour ces malades, le reste à charge peut atteindre entre 200 et 1 000 euros par déplacement.
Nos vingt-huit questions écrites sont toutes restées sans réponse ! Pour vous faire mieux prendre conscience de la situation, je vais me situer à échelle humaine.
Le 30 juillet 2015, M. Antoine Luffarelli a été victime d’un syndrome de détresse respiratoire aiguë. Lorsqu’il a quitté l’hôpital pour rentrer à son domicile, il parvenait à marcher avec une canne sur une distance de 10 mètres. Depuis, son état de santé s’est fortement détérioré : cirrhose du foie, hypertension artérielle pulmonaire sévère, bronchopneumopathie, maladie nosocomiale, pacemaker, vésicule biliaire multilithiasique, pétéchie et œdèmes, colostomie, éventration péristomiale, étirement grave des nerfs du plexus brachial droit, troubles visuels et dentaires, arthrose sévère des deux hanches et des deux genoux. Aujourd’hui, M. Luffarelli ne tient plus sur ses jambes ; il souffre d’une obésité morbide, c’est-à-dire de grade 3 ; il est devenu grabataire horizontal.
La raison de cette lente et inexorable dégradation qui le condamne, c’est l’absence de prise en charge intégrale des frais de transport, qui l’empêche de se déplacer et d’avoir accès aux soins.
Par ailleurs, le 1

Madame la ministre, ma question est la suivante : que comptez-vous faire pour répondre à ces discriminations ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC et GDR. – M. Pierre Vatin applaudit également.)
 La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé
La stratégie est la suivante : mieux lutter contre l’obésité, dès le plus jeune âge, par des mesures de prévention. Cela passe par la nutrition, le repérage ; le Nutri-Score se développe. Au-delà de ces mesures indispensables, nous avons décidé de mieux coordonner le parcours de soins des malades, de faire en sorte que la ville et l’hôpital se parlent, que les médecins à qui incombe la prise en charge de l’obésité à l’hôpital créent des réseaux, qu’un parcours global permette à ces patients d’accéder aux soins. Les difficultés dont vous faites état sont réelles dans notre pays. Nous devons construire une logique de parcours afin que chaque malade soit mieux accompagné ; nous devons sécuriser ces parcours.
La chirurgie de l’obésité est un sujet à part entière. J’ai demandé que tous les centres de chirurgie bariatrique fassent désormais l’objet d’une autorisation spécifique, garantissant une prise en charge de qualité. Les CSO, les centres spécialisés de l’obésité, verront leurs compétences élargies et deviendront les interlocuteurs privilégiés lors de cette prise en charge, laquelle comprendra évidemment les transports spécialisés que vous mentionnez.
 La parole est à M. Olivier Faure.
M. le président.
 Depuis quelques jours, monsieur le Premier ministre, vos ministres et le chef de votre parti se succèdent pour expliquer qu’un mur est tombé, que le jeudi 5 décembre sera une date historique : il verra le Parti socialiste et le Rassemblement national défiler côte à côte. 
M. Olivier Faure.
(« Eh oui ! » sur divers bancs.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 C’est plutôt le PS qui est l’épouvantail aujourd’hui !
M. Sébastien Chenu.
 Pensez-vous que les milliers de femmes et d’hommes qui défileront jeudi adhèrent tous aux thèses de l’extrême-droite ?
M. Olivier Faure.
 (Mêmes mouvements.)
 Non, mais ils n’adhèrent pas non plus au PS !
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à…
M. le président.
 À qui veut la prendre !
M. Sébastien Jumel.
 …à M. le haut-commissaire aux retraites.
M. le président.
 (« Enfin ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
 Et lui, quand prend-il sa retraite ?
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire aux retraites
 C’est Mme Pénicaud qui l’a dit, dimanche !
M. Olivier Faure.

M. Thibault Bazin.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
 Ce n’est pas la question !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Répondez à la question !
M. Meyer Habib.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
 Du calme, chers collègues.
M. le président.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Allez-vous répondre à la question ?
M. Meyer Habib.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire

M. Pierre Cordier.
 Vous n’aimez pas les mères de famille !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
 Ras le bol des mensonges !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Olivier Faure.
M. le président.
 Monsieur le haut-commissaire, si vous avez des reproches à faire à quelqu’un au sujet de mes déclarations, adressez-les d’abord à Mme Pénicaud, puisqu’elle a tenu les propos que je me borne à reprendre.
M. Olivier Faure.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je voudrais rappeler un simple fait : si vous et votre Gouvernement êtes aujourd’hui en fonction, c’est parce qu’en 2017 des millions de femmes et d’hommes ont choisi de barrer la route au Front national…
 Heureusement que nous étions là en 2017 ! Ce n’est pas vous qui auriez battu le FN avec vos 5 % !
M. Olivier Damaisin.
 …et l’ont fait en conscience, ce qui fait que vous vous trouvez sur ces bancs.
M. Olivier Faure.
 Vous, vous avez disparu de l’hémicycle !
M. Olivier Damaisin.
 Mais ils ne l’ont pas fait par soutien à votre politique sociale ou fiscale, et certainement pas parce qu’ils adhéraient à votre politique migratoire actuelle !
M. Olivier Faure.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Et vous, qu’avez-vous fait ? C’est vous qui avez mis la France à terre !
M. Erwan Balanant.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 Ils ne l’ont pas fait non plus pour soutenir ce que vous voulez faire en matière de retraites ! C’est la raison pour laquelle je serai fier de manifester jeudi avec ces millions de nos compatriotes qui sont attachés au modèle social français. 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le 9 août 1982, l’attentat de la rue des Rosiers, à Paris, faisait six morts et vingt-deux blessés. Trente-sept ans après les faits, les terroristes palestiniens qui les ont commis, identifiés et localisés par le juge Marc Trévidic, sont toujours libres : deux vivent en Jordanie, un en Norvège, et leur chef à Ramallah.
M. Meyer Habib.
C’est moralement insupportable : comment un pays tel que la France peut-il laisser impuni l’un des premiers attentats antisémites commis sur son sol ? Rue des Rosiers comme rue Copernic, comme plus tard à Toulouse ou à l’Hyper Cacher, des Français ont été tués parce que juifs, au nom de la haine d’Israël !
En mars 2018, le Président de la République déclarait enfin que tout serait mis en œuvre pour que cette enquête aille à son terme.
Novembre 2018, coup de tonnerre ! Yves Bonnet, patron de la Direction de la surveillance du territoire à l’époque, dévoilait un pacte secret entre l’État français et Abou Nidal. La France de Mitterrand aurait négocié avec les terroristes l’immunité et la libre circulation contre la fin des attentats. C’est un scandale d’État, une atteinte à nos valeurs. Quarante députés, de six groupes politiques, ont cosigné ma proposition de créer une commission d’enquête. Aucun de gauche. Très peu de votre majorité.
J’ai récemment rencontré François Hollande et Nicolas Sarkozy en présence du représentant des familles. Ils ont été très sensibles à cette affaire. Trente-sept ans après, ces familles ne peuvent toujours pas faire leur deuil. Elles ont droit à la justice. Je sais, par l’Élysée, que vous avez engagé des démarches auprès de l’Autorité palestinienne, qui refuse de coopérer.
Monsieur le Premier ministre, en septembre, interrogé au sujet de cette affaire par
 Paris Match
 (M. Jean Lassalle et Mme Frédérique Meunier applaudissent)
 Il n’y a pas beaucoup d’applaudissements !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Vous avez, en août dernier, déposé une proposition de résolution pour créer une commission d’enquête suite aux propos d’un fonctionnaire qui n’ont, par la suite, jamais été confirmés. Croyez bien que notre volonté n’est aucunement d’entraver la justice. Nous n’y avons aucun intérêt. Or, la proposition de résolution que vous avez déposée pouvait laisser entendre, même si je sais que ce n’est pas le cas, que vous mettiez en doute notre volonté de lutter contre le terrorisme et l’antisémitisme.
Rappelons, monsieur le député, que depuis la fin de l’année 2013, nous avons déjoué soixante attentats terroristes dans ce pays. Selon le souhait du Président de la République, nous avons largement renforcé la coordination des services de lutte anti-terroriste pour permettre l’échange de nombreuses informations en temps réel, ce qui nous rend extrêmement efficaces. Nous poursuivrons cette action résolue. De même, nous continuerons à lutter contre l’antisémitisme en poursuivant les auteurs d’actes antisémites, en les confondant et en les condamnant très fermement.
Enfin, le Président de la République l’a annoncé au début de cette année, lors du dîner du CRIF, le conseil représentatif des institutions juives de France, nous avons dissous nombre d’associations, comme Bastion social ou Blood and Honour Hexagone.
 Cela reste insuffisant.
M. Pierre Cordier.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 Vous n’avez pas répondu à ma question. Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, je ne crois pas que le silence soit la bonne attitude face à ce scandale d’État. Elie Wiesel ne déclarait-il pas que « Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté. »
M. Meyer Habib.
 La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, un système de retraite, aussi subtil soit-il, ne peut fonctionner que s’il reste suffisamment de Français pour travailler. Que l’on retienne un système de retraite par points ou par répartition, il faudra que les Français, par leur travail, génèrent une masse colossale d’argent privé. Or, les trop nombreux prélèvements obligatoires exigent une énorme quantité d’argent public. Bref, dans l’état actuel du pays, aucun système ne peut rassurer les Français.
M. Jean-Charles Taugourdeau.
Sans travail, pas d’argent ni de retraite sécurisée. J’ajouterai l’obligation, monsieur le Premier ministre, de gérer avec une vertu extrême l’argent public.
Aucun système de retraite ne résistera à la disparition du travail de production et de fabrication en France. Les travailleurs ne supportent plus la multitude de normes édictées au nom du développement durable et du prétendu réchauffement climatique.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur divers bancs.)
Savez-vous ce qu’en disent les Français dans nos campagnes ? « C’est le nouveau truc à la mode pour nous pomper notre fric ! ».
Si la Chine reste l’usine du monde, il n’y aura plus de retraites en France !
En effet, selon l’excellent rapport de l’iFRAP, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, nous avons perdu en 2018 et, en même temps, chaque année depuis la réduction du temps de travail, 107 milliards d’euros de valeur ajoutée, ce qui représente 75 milliards de prélèvements obligatoires non perçus par Bercy.
Ces 75 milliards suffiraient pour augmenter, chaque année, les petites retraites et éviter d’en supprimer une seule. Je pense en particulier à celles des mères de famille !
Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Allez-vous prendre des mesures pour améliorer significativement le niveau de vie des Français et leur redonner la fierté de travailler ?
Avez-vous l’intention de cesser d’emmerder ceux qui travaillent à leur compte pour qu’ils puissent enfin créer la richesse sociale dont la France a tant besoin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.
M. le président.
 Vous n’aurez pas de réponse !
M. David Habib.
 Par écrit, peut-être…
Mme Laurence Dumont.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire aux retraites
Nous souhaitons également accompagner les nouvelles formes de solidarité chez les travailleurs. Un rapport fort intéressant de l’OCDE a mis en avant la fragilisation des systèmes de retraite par le vieillissement et le travail atypique. C’est pourquoi le Gouvernement prend des mesures pour augmenter le nombre d’emplois, comme vous pouvez le constater aujourd’hui,…
 Pas partout !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
Ces résultats sont de nature à renforcer la confiance dans notre détermination à améliorer la protection sociale et la redistribution au sein de notre système de retraite.
 Il n’a rien compris.
M. Marc Le Fur.
 Cela ne veut rien dire.
M. Éric Ciotti.
 Jargon technique !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Benoit Potterie.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le gouvernement américain a menacé hier d’imposer des droits de douane additionnels, allant jusqu’à 100 %, pour un ensemble de produits français. La liste inclut notamment les vins pétillants, les fromages, les produits cosmétiques ou encore les sacs à main, représentant au total près de 2,4 milliards de dollars de produits. Cette annonce fait suite à l’adoption par notre Parlement d’une taxe sur les services numériques, à laquelle l’administration Trump est opposée.
M. Benoit Potterie.
Monsieur le ministre, la réaction du gouvernement américain est disproportionnée et inacceptable. En effet, la taxe sur les services numériques que nous avons votée ne vise pas spécifiquement les entreprises américaines. Il n’y a donc aucune raison d’imposer des mesures de rétorsion.
Par ailleurs, il s’agit d’une mesure de justice fiscale. Il est normal que les entreprises du numérique paient leur juste part d’impôt et contribuent au financement des services publics et des infrastructures dont elles bénéficient par ailleurs. C’est l’objectif du texte que nous avons voté cette année à la quasi-unanimité.
Enfin, ne perdons pas de vue, face à ces menaces, que les géants du numérique, quelle que soit leur nationalité, détruisent tous les jours en Europe plus d’emplois qu’ils n’en créent, en raison notamment d’une distorsion fiscale que nous avons souhaité corriger grâce à ce texte.
Les annonces du gouvernement américain sont d’autant plus injustifiées que nous nous sommes engagés à retirer cette taxe en cas d’accord fiscal à l’échelle de l’OCDE. Les États-Unis participent d’ailleurs à ces négociations internationales. Monsieur le ministre, quelle réponse le gouvernement français compte-t-il apporter à ces menaces infondées ?
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie et des finances
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Bon courage ! Il y a du travail !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

J’ai eu l’occasion de dire hier au représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, ce que je pensais, avec le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement, de ce projet de sanctions, inacceptables et indignes de la part d’un allié comme les États-Unis d’Amérique.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Donald Trump a peur !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

Soit les États-Unis maintiennent leur projet de sanction et l’Union européenne, comme la Commission européenne l’a annoncé, prendra des mesures de rétorsion. Je m’entretiendrai demain avec le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, pour envisager toutes les mesures de riposte que l’Union européenne pourrait prendre si les États-Unis persistaient dans cette voie.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Une autre voie est possible, celle de la raison et de la responsabilité, que je défends depuis des mois avec le Président de la République : prendre des mesures pour taxer au niveau international les géants du numérique au sein de l’OCDE.
J’aurai une simple question pour Washington : acceptez-vous, comme la France, cette proposition pour taxer au niveau international les géants du numérique ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Benoit Potterie.
M. le président.
 Quelle que soit l’option retenue, la majorité sera avec vous, monsieur le ministre.
M. Benoit Potterie.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Comme c’est touchant !
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Valérie Beauvais.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, vous tirez prétexte de la transition écologique pour imposer un dispositif de consigne pour recycler les bouteilles en plastique.
Mme Valérie Beauvais.
Il faut cesser, madame la secrétaire d’État, le concours Lépine des fausses bonnes mesures appliquées en matière de développement durable, qui ne servent en rien l’environnement mais augmentent les coûts pour les collectivités et, par conséquent, les taxes des contribuables.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyens adeptes du tri sélectif, je fais bien la différence entre la consigne de contenant pour réemploi, qui permet de réduire la production, et la consigne de contenant recyclable, comme celle concernant les bouteilles en plastique.
Or, plutôt que de défendre la consigne de réemploi, qui est essentielle, vous défendez la consigne plastique qui est un non-sens environnemental. Elle conduit à verdir l’image du plastique au lieu d’en réduire la production et risque d’entretenir, voire d’augmenter, la consommation de bouteilles en plastique à usage unique.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Au-delà de ce constat, les interrogations qui pèsent sur votre consigne sont encore bien trop nombreuses. À qui profiteront les 120 millions d’euros que devront payer les consommateurs comme mise de départ ? Comment entendez-vous assurer et organiser, en milieu rural, les points de collecte des bouteilles consignées ? Ne considérez-vous pas que le système de collecte pourrait favoriser les zones commerciales au détriment du commerce de proximité ? Quelles compensations financières seront apportées aux collectivités territoriales ?
N’oubliez pas, madame la secrétaire d’État, que les collectivités ont consenti de nombreux efforts, notamment en matière d’investissements, pour améliorer la collecte et le retraitement des bouteilles en plastique.
Votre projet de consigne pose un nombre très important de questions qui restent sans réponse. Il est si fouillis et mal ficelé qu’il suscite des doutes jusque dans les rangs de votre propre majorité, à tel point que la mesure a été rejetée lors de l’examen du projet de loi en commission, la semaine dernière.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le Président de la République lui-même s’est montré beaucoup plus prudent que vous à ce sujet puisqu’il a assuré, lors de son discours devant les maires de France, que la consigne pour recyclage ne se ferait pas sans le consentement des maires. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous enfin lever l’opacité qui pèse sur votre projet de consigne ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
Mme Stéphanie Kerbarh.
 Ce n’est pas lui qui vous a posé une question !
M. Éric Straumann.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 Mêmes mouvements – Bruit persistant sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas la question !
M. Marc Le Fur.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
Les collectivités locales se donnent beaucoup de mal et font, je l’ai dit à plusieurs reprises, un travail absolument remarquable. C’est pourquoi le Gouvernement est à leurs côtés, depuis deux ans. C’est aussi pourquoi nous allons créer de nouvelles filières payeurs-pollueurs, encourager la traçabilité des déchets, soutenir la lutte contre les dépôts sauvages. (
 Bruit persistant sur les bancs du groupe LR.)
En ce qui concerne la consigne… 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 En cinq secondes !
Un député du groupe LR.
 S’il vous plaît, veuillez écouter la réponse ! Mme Beauvais a posé une question, Mme la ministre lui répond.
M. le président.
 Elle ne répond pas !
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Marie Sermier.
 Deux minutes pour ne pas répondre !
M. Ian Boucard.
 D’une manière générale, mieux vaut ne pas interpeller un parlementaire qui ne peut pas répondre.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, la France n’a jamais reculé dans le combat qu’elle livre contre le terrorisme islamiste. Cette lutte s’est considérablement renforcée depuis 2015 et les attentats meurtriers qui nous ont touchés dans notre chair. Ce combat, nous le menons en dehors de nos frontières – je veux ici rendre une nouvelle fois hommage aux femmes et aux hommes qui s’engagent, trop souvent au péril de leur vie – et partout sur le territoire national.
M. Bruno Millienne.
La lutte contre la radicalisation est l’affaire de tous. C’est par des politiques de prévention que nous parviendrons à enrayer cette spirale infernale qui conduit des jeunes hommes et des jeunes femmes, français, à prendre les armes contre leurs frères et sœurs. La radicalisation peut mener au terrorisme et aucun territoire n’est épargné : dans les Yvelines, nous sommes encore en deuil des deux fonctionnaires de police tués à Magnanville. Certains chiffres font froid dans le dos : 10 % des combattants français qui ont rejoint les rangs de Daech sont originaires des Yvelines. 10 % !
Messieurs du groupe Les Républicains, si ce que je dis ne vous intéresse pas, la buvette est ouverte…
 (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est incroyable !
M. Frédéric Reiss.
 Monsieur le ministre, vous étiez vendredi dernier aux Mureaux avec monsieur Nunez pour évoquer le sujet de la radicalisation et du repli communautariste.
M. Bruno Millienne.
 C’est une honte !
M. Pierre Cordier.
 (Mêmes mouvements.)
 Je ne m’excuserai pas. Laissez-moi parler !
M. Bruno Millienne.
 (Mêmes mouvements.)
 Continuez, monsieur le député, posez votre question. S’il vous plaît, pas de provocation.
M. le président.
 Ce temps d’échange en présence des acteurs de terrain témoigne de votre volonté d’avancer ensemble. Jeudi dernier…
M. Bruno Millienne.
 (Même mouvements. L’orateur s’interrompt.)
 Messieurs, s’il vous plaît ! Laissez M. Millienne s’exprimer. Vous, monsieur le député, adressez-vous au Gouvernement et à lui seul.
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Pierre Cordier.
 Et vous, messieurs du groupe Les Républicains, faites un peu de silence. Cela ne gâchera rien. Continuez, monsieur le député.
M. le président.
 C’est scandaleux !
M. Patrick Hetzel.
 Messieurs, je signalais simplement qu’il est insupportable d’essayer de s’exprimer quand vous continuez de parler.
M. Bruno Millienne.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Jeudi dernier, donc, le ministre de l’intérieur a réuni en séminaire les préfets, premiers relais de l’action de l’État. Je veux remercier le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, qui a entamé une réflexion avec l’ensemble des parties prenantes, notamment avec les représentants du culte musulman, afin de les accompagner dans leur sensibilisation à la lutte contre la propagation d’idéologies mortifères. Nos compatriotes musulmans sont les premiers concernés…
 Merci, cher collègue.
M. le président.
 (Le président coupe le micro de l’orateur. Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
 (Bruit sur les bancs du groupe LR.)
 Mais il ne connaît pas la question !
M. David Habib.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Vous évoquez, pour le département des Yvelines, un autre phénomène : celui qui conduit des groupes d’individus à considérer que la loi de Dieu serait supérieure à certains principes républicains et à la loi républicaine elle-même, créant des espaces de sécession au sein de la République. M. le ministre de l’intérieur et moi-même l’avons constaté dans ce département où, depuis le début de l’année 2018, nous expérimentons dans une quinzaine de quartiers une politique résolue et déterminée visant à lutter contre le communautarisme et l’islam politique.
 Ça, pour constater, il y a du monde…
M. Sébastien Chenu.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
À l’issue du séminaire qui s’est tenu la semaine dernière avec l’ensemble des préfets, nous avons décidé de généraliser cette politique résolue à l’ensemble du territoire national. C’est un combat pour la République, mais aussi pour l’immense majorité des musulmans de France, qui pratiquent leur religion dans la paix et dans la tolérance. Nous menons aussi ce combat pour eux, pour les protéger de l’islamisme politique qui crée, sur le sol national, des espaces de sécession inacceptables et inadmissibles. J’emploie ce mot à dessein : c’est bien un combat pour la République que nous allons mener dans l’ensemble du territoire national.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. le président.
 Madame la ministre des solidarités et de la santé, en cette journée internationale des personnes handicapées, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux – salariés, bénévoles, aidants, accompagnants, familles – qui s’impliquent au quotidien pour cette grande cause.
M. Jean-Yves Bony.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, MODEM et LaREM. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Vous envisagez d’imposer aux établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, qu’ils fassent sortir chaque année 7 % de leurs salariés vers le milieu ordinaire. Ce taux serait obligatoire et son non-respect entraînerait des sanctions financières. Une directive du 28 mars 2019 mentionnait déjà ce chiffre et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, qui sont en cours de rédaction, y font également référence. Mon collègue Vincent Descoeur et moi-même venons d’être interpellés par le collectif CPH 15 du Cantal. Les associations qu’il fédère, et qui accompagnent près de 4000 personnes en situation de handicap, s’inquiètent des évolutions en cours.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment vous prévoyez d’accompagner ces personnes dans leur parcours en évitant le risque d’exclusion, notamment pour les personnes aujourd’hui accueillies en ESAT qui devront rejoindre le milieu ordinaire ? Comment assurer la pérennité et la viabilité des structures qui nous ont interpellés
 (MM. Sébastien Jumel et Hubert Wulfranc applaudissent)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
M. le président.
Mme Sophie Cluzel,
secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Permettez-moi maintenant de répondre à votre question. J’ai bien commandé une mission relative aux ESAT à l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et à l’inspection générale des finances, l’IGF, afin de connaître la situation de ces établissements. Les nouvelles sont très bonnes, car beaucoup d’entre eux sont déjà dans une dynamique d’accompagnement des souhaits. C’est en effet une société du choix que nous voulons offrir aux personnes en situation de handicap, et nous avons la chance que les associations gestionnaires, en France, offrent une pluralité d’accompagnements : ESAT, entreprises adaptées, CDD tremplin, emploi accompagné dans les entreprises ordinaires… Nous voulons fluidifier et sécuriser ces parcours en créant un droit inconditionnel à l’accompagnement.
À la suite de la publication du rapport – qui a été immédiate, car c’est ainsi que nous travaillons –, je m’apprête à constituer un groupe de travail qui mènera des concertations avec les associations gestionnaires pour assurer la sécurisation des parcours des personnes handicapées, qui nous demandent une société du choix. C’est ce que nous sommes en train de bâtir grâce aux dispositifs d’emploi accompagné, auxquels participent les ESAT eux-mêmes. Je tiens donc à rassurer l’ensemble des personnes en situation de handicap : ce choix, nous le maintiendrons ; ce que nous voulons, c’est leur offrir un parcours aussi sécurisé que possible dans le droit commun.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. le président.
 Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Mais n’y a-t-il pas un risque d’exclusion à vouloir trop inclure ?
M. Jean-Yves Bony.
 Si, bien sûr !
Mme Bérengère Poletti.
 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 « Une réforme juste » : c’est ce que promettait Emmanuel Macron.
M. François Ruffin.
 Ton copain !
M. Pierre Cordier.
 Noble intention. Je l’avoue, je me méfiais. Ce président qui parle de justice est un peu comme le loup qui, à l’entrée de la bergerie, trempe sa patte noire dans le sac de farine ; comme le loup qui avale du miel pour se faire une voix douce – « justice, justice » – pour mieux croquer les petits chevreaux.
M. François Ruffin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Pour la fonctionnaire, moins 15 % ; pour le salarié du privé, moins 23 % ! Et j’en passe encore.
M. François Ruffin.
J’en viens à votre règle d’or : le budget des retraites sera plafonné à 14 % du PIB. Qu’importe si, demain, le pays compte un, deux ou trois millions de retraités en plus ! Ils se débrouilleront, ils se partageront les miettes – c’est du bon sens, selon vous. Pourtant, depuis les années 1980, la part des dividendes dans le PIB a triplé. Trois fois plus ! Les revenus des actionnaires, quand allez-vous les plafonner ? Les salaires des PDG, qui ont grimpé de 14 % en un an, quand allez-vous les plafonner ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 C’est bien la première fois que nous sommes d’accord !
M. Patrick Mignola.
 La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.
M. le président.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire aux retraites
 Cela fait des années que vous réfléchissez !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 L’arnaque !
M. Sébastien Jumel.
 On a le temps de ne rien faire quand on est haut-commissaire…
M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements
sur les bancs du groupe LaREM.)
 Eh voilà !
M. Erwan Balanant.
 On sait ce que cela veut dire !
M. Éric Ciotti.
 Qu’est-ce qu’il décide, Karl Marx ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 Vous ne répondez pas ! Les revenus financiers battent des records : près de 300 milliards d’euros cette année.
M. François Ruffin.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Plus, toujours plus de richesse captée, et vous n’y touchez pas ! Vous allez gratter 20 % sur la retraite du smicard mais vous ne touchez pas aux 300 milliards des financiers. Touchez pas au grisbi ! La voilà, l’injustice majeure, l’injustice flagrante. Elle n’est pas entre les cheminots et les métallos ou entre les jeunes et les vieux, mais entre l’argent et les gens, entre les firmes et les hommes.
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à M. le haut-commissaire.
M. le président.
 Cette fois, il va peut-être nous lire du Karl Marx !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Charlotte Lecocq.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, c’est aujourd’hui la journée internationale des personnes handicapées. Cette journée, qui existe depuis 1992, nous invite à nous interroger sur la place que nous donnons aux personnes en situation de handicap.
Mme Charlotte Lecocq.
Je tiens avant tout à adresser des remerciements sincères à toutes ces personnes qui, chaque jour, nous enseignent le courage et nous appellent à modifier notre regard, à sortir de notre zone de confort, à évoluer et à innover.
Madame la secrétaire d’État, nous sommes engagés ensemble dans une politique d’inclusion, parce que nous avons la conviction que chacun doit avoir sa place dans notre société et qu’il y joue un rôle essentiel.
C’est pourquoi je souhaite que vous réaffirmiez la force de votre engagement et que vous rappeliez les actions que vous conduisez en ce sens.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
M. le président.
Mme Sophie Cluzel,
secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Après les syndicats, qui se sont engagés, et plus de 110 entreprises, qui ont signé un manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique, ce sera au tour des médias. En effet, pour changer le regard que nous portons sur les personnes en situation de handicap, il faut les voir et leur donner leur juste place dans les médias. Elles sont 10 millions : or elles n’y sont pas représentées à la hauteur de leur existence.
Pour changer la donne, l’État doit, lui aussi, absolument s’engager sur un manifeste inclusif, afin de prendre en considération toutes les dimensions de la vie des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement s’engage à cette fin dans sa totalité.
Cela commence par quelques éléments que je veux rappeler : des droits à vie, l’octroi du droit de vote, afin de rendre toute leur dignité aux personnes en situation de handicap, ainsi que la simplification et la sécurisation de leur parcours, librement choisi. C’est cette société du choix que nous nous avons entrepris de bâtir, une société pour tous, car c’est cela le vivre ensemble. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Charlotte Lecocq.
M. le président.
 Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Permettez-moi de saluer l’action du département du Nord, qui a récemment signé une feuille de route pour rejoindre la démarche « Territoires 100 % inclusifs », et de féliciter les collégiens nordistes, qui ont lancé aujourd’hui l’opération « Vis mon handicap au collège ». Je tiens évidemment à saluer aussi le travail des associations.
Mme Charlotte Lecocq.
Dans quelques instants, nous voterons le budget de la sécurité sociale pour l’année 2020.
 Nous, nous voterons contre !
M. Patrick Hetzel.
 Ce texte prévoit le financement de nouvelles solutions d’inclusion, notamment pour éviter que les personnes en situation de handicap ne soient obligées de partir en Belgique. Ces solutions, nous les attendons et les voterons.
Mme Charlotte Lecocq.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le 15 novembre dernier, à la suite de la décision du régime iranien d’augmenter le prix de l’essence, le peuple d’Iran est descendu dans la rue. Le régime des mollahs a répliqué par les armes, provoquant un bain de sang. Le bilan est effroyable : probablement plus de 500 morts dont de nombreux jeunes, plus de 4 000 blessés et 10 000 arrestations, qui seront très certainement suivies d’exécutions sommaires.
M. Hervé Saulignac.
Des armes de guerre ont été utilisées, des snipers ont tiré sur des gosses et les forces de sécurité du régime sont allées chercher les manifestants jusque dans les hôpitaux.
Devant ce qu’il convient de qualifier de massacre, le silence de la communauté internationale est assourdissant, mais le silence le plus insupportable et le plus inacceptable, c’est celui de la France. Par ce silence, notre pays tourne le dos à des valeurs universelles qu’il a pourtant si longtemps incarnées. Pourquoi la France se tait-elle ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Mme Valérie Boyer.
 Vous savez probablement, monsieur le Premier ministre, que des parlementaires français de tous bords ne comprennent pas que la diplomatie française déserte ainsi le terrain des droits de l’homme.
M. Hervé Saulignac.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Mme Marie-George Buffet et M. Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)
Monsieur le Premier ministre, la France, par votre voix, doit condamner, plus clairement qu’elle ne l’a fait, les atrocités commises par le régime des mollahs en Iran. Elle doit aussi exhorter l’ONU à enquêter pour faire toute la lumière sur les crimes commis. Ne trahissez pas les valeurs de la France ! Soyez, dans votre réponse, à la hauteur de notre histoire !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Door applaudissent également.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État chargée des affaires européennes
 Ce n’est pas une raison pour se taire !
Mme Valérie Rabault.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État
Du fait de la coupure des réseaux internet dans le pays et du contrôle de l’information par les autorités, nous ne disposons pas, à ce jour, d’un bilan clair de la répression. Le haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué, à la fin de la semaine dernière, que les rapports évoquant plus de 100 victimes étaient crédibles. Quant à l’ONG Amnesty international, elle parle d’au moins 143 morts.
Par ma voix ici, par celle de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, aujourd’hui à Londres, en pleine solidarité avec l’ensemble du Gouvernement et, je crois, avec l’intégralité de nos partenaires européens, nous condamnons évidemment avec force l’usage disproportionné de la force et les violences exercées à l’encontre des manifestants.
Devant l’ampleur de la répression et compte tenu des informations crédibles faisant état de la mort de nombreux manifestants, nous appelons très solennellement les autorités iraniennes à respecter le droit de manifester pacifiquement, la liberté d’expression et le libre accès aux moyens de communication.
La France appelle l’Iran à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous ne baissons pas les bras ; nous engageons avec l’Iran un dialogue ferme et exigeant sur les questions géopolitiques, et intransigeant sur les questions de droits de l’homme.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Louis Bourlanges et Mme Isabelle Florennes applaudissent également.)
 La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. le président.
 J’ignore si votre réponse parviendra aux Iraniens : je le souhaite sincèrement, d’autant qu’elle est plus à la hauteur que les propos que nous avons jusqu’ici entendus dans la bouche du ministre des affaires étrangères. Je vous en remercie pour le peuple d’Iran.
M. Hervé Saulignac.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Mme Aude Amadou et Mme Cendra Motin, ainsi que M. Aurélien Taché et M. Joël Giraud, applaudissent également.)
 La parole est à Mme Maud Petit.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je suis heureuse de vous retrouver ici aujourd’hui, comme nous nous en étions fait la promesse. Un soir du mois de mai, alors que nous examinions le projet de loi de transformation de la fonction publique, je défendais un amendement visant à faciliter l’accès des concours aux personnes atteintes de pathologies chroniques.
Mme Maud Petit.
Les progrès scientifiques permettent aujourd’hui à toutes ces personnes de pouvoir gérer un quotidien personnel et professionnel comme n’importe quel autre individu. Cependant, des incohérences administratives persistent, créant une véritable discrimination préjudiciable à leur épanouissement professionnel.
En 2019, l’accès à certains métiers de la fonction publique est tout bonnement refusé à ces personnes parce que les évolutions médicales et la prise en charge de ces maladies ne sont pas prises en considération : il leur est ainsi impossible d’accéder aux fonctions de gendarme, de contrôleur SNCF, d’ingénieur des ponts ou même, dans certains cas, de chef d’orchestre. Aberration du système : si la maladie se déclare en cours de carrière, pour un pompier, par exemple, il est possible de rester dans les rangs. C’est tant mieux, mais la situation est absurde.
Les textes réglementaires relatifs au SIGYCOP, qui déterminent les conditions médicales d’aptitude, sont en cause. Il est temps de les modifier, pour adapter la réglementation aux progrès médicaux et faire évoluer cette situation injuste.
Ce soir de mai, vous vous étiez engagé, monsieur le secrétaire d’État, à revoir le SIGYCOP avant la fin de l’année. Nous sommes au mois de décembre : je tiens mon engagement de revenir vers vous pour le constater.
Ce soir-là, nous saluions toutes et tous ici le courage et la ténacité du jeune Haka Vallée, diabétique de type 1, qui se bat depuis maintenant deux ans pour faire évoluer la loi et les règlements. Je sais qu’il nous écoute attentivement en ce moment. Alors, pour Haka et pour toutes les personnes subissant cette injustice, nous attendons votre réponse et espérons un changement, monsieur le secrétaire d’État.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Ce référentiel est-il juste et tient-il compte des progrès médicaux ? La réponse est non. Vous avez évoqué le diabète de type 1 qui interdit aujourd’hui d’être candidat à un concours administratif, alors même que nous savons que les diabétiques peuvent exercer leur métier.
Vous avez rappelé que j’ai pris l’engagement de modifier le SIGYCOP, qui est élaboré en lien étroit avec la Haute Autorité de santé et Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous travaillons à ces modifications qui consistent à revoir les conditions d’aptitude pour que la justice soit rétablie et qu’un maximum de candidats et de candidates puissent accéder à la fonction publique.
Mais peut-être faut-il aller plus loin encore et prendre quelques semaines supplémentaires pour cela. La loi de transformation de la fonction publique, que vous avez votée cette année, permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, pour modifier les instances médicales de la fonction publique et, surtout, réorganiser la prévention dans la fonction publique.
Nous nous appuyons également sur les travaux de Mme Charlotte Lecocq, députée à laquelle le Gouvernement a confié une mission sur la santé au travail des agents publics.
Le Premier ministre m’a demandé d’élaborer un plan de santé au travail dans la fonction publique pour le mois de mars. Ce plan permettra, dans le cadre de la révision du SIGYCOP, de garantir à celles et ceux qui seraient atteints d’une pathologie chronique de disposer, dans le cadre de leur travail, de la prévention et du suivi nécessaires pour détecter une éventuelle évolution de leur état, dont la dégradation deviendrait malheureusement incompatible avec l’exercice de leur activité.
Il faut supprimer la discrimination actuelle en permettant l’accès à la fonction publique des personnes concernées et en garantissant leur suivi et leur accompagnement : je m’y suis engagé et nous y travaillons.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. le président.
 « Comment peuvent-ils dormir ? » C’est la question que se pose, dans
Mme Elsa Faucillon.

À Paris, 700 enfants en famille sollicitent chaque jour un hébergement au SAMU social en appelant le 115. Cette année, 146 bébés sont nés dans la rue, contre 100 en 2018 et 49 en 2017. Dans notre pays, des hommes et des femmes meurent dans la rue ; dans notre pays, des bébés poussent leur premier cri sur le bitume.
Nous assistons à une augmentation historique du nombre de femmes enceintes et de nourrissons sans abri. Ces faits sont glaçants. Il s’agit d’une crise humanitaire. Les femmes sans abri représentent 38 % des sans domicile fixe. L’isolement des mamans qui dorment dehors met indéniablement leur vie en danger, ainsi que celle des nouveau-nés : il peut provoquer la mort de l’enfant. Les séjours à la rue s’accompagnent d’autres tragédies : le froid, la sous-nutrition, les maladies et les viols.
Il y a un an déjà, nous tirions la sonnette d’alarme dans les Hauts-de-Seine, car, devant la gravité des situations constatées, des critères de vulnérabilité avaient été activés, mettant en concurrence la précarité et la misère de gens qui, pour beaucoup d’entre eux, travaillent et tentent de scolariser leurs enfants. Le réseau de solidarité est à bout de souffle. Les personnels hospitaliers, déjà débordés, ne peuvent prendre dignement en charge ces personnes qui trouvent refuge la nuit dans les salles d’urgence.
Il y a quelques jours, nous avons célébré les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant. Vous engagez-vous à respecter le principe 4 de la Déclaration des droits de l’enfant qui revendique pour chaque enfant le droit à un logement, quelle que soit sa nationalité ?
Ma question n’est pas « Comment peuvent-ils dormir ? », mais « Où vont-ils dormir ? » 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, et sur quelques bancs du groupe LaREM – M. Julien Dive et M. Emmanuel Maquet applaudissent également.)
 La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. le président.
Mme Jacqueline Gourault,
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nous avons créé 14 000 places d’hébergement depuis mai 2017 ; chaque jour, l’État en finance 146 000. Ce chiffre n’a malheureusement jamais été aussi élevé. Dans votre région, l’Île-de-France, si l’on additionne les places d’hébergement d’urgence, les logements adaptés et les hébergements destinés aux demandeurs d’asile, on compte 120 000 places financées par l’État, soit environ une place pour 102 habitants. Comme vous l’avez précisé, la mobilisation est encore renforcée pendant la période hivernale, en raison des risques de santé accrus.
Plus de 6 400 places hivernales supplémentaires sont actuellement ouvertes, dont 2 300 en Île-de-France, et le dispositif continuera à monter en charge. Une priorité absolue est accordée aux familles, pour lesquelles 1 000 places sont réservées dans la région.
Chaque forme de détresse nécessite une réponse adaptée. La réalité s’agissant des femmes et enfants à la rue, c’est aussi que cette situation concerne en particulier des populations originaires de Roumanie et de Bulgarie vivant dans des conditions indignes, dans des bidonvilles.
 Il faut conclure, madame la ministre !
M. le président.
Mme Jacqueline Gourault,

 Merci, madame la ministre.
M. le président.
Mme Jacqueline Gourault,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. le président.
 Douze personnes ont perdu la vie à cause des pluies torrentielles qui frappent le sud-est de la France.
M. Jean-Hugues Ratenon.
Parallèlement, monsieur le Premier ministre parlait hier « d’écologie souriante ». Pourtant, ce drame ne fait pas sourire ! De nombreux autres territoires vont connaître des catastrophes similaires.
Mon île, La Réunion, va potentiellement connaître un accroissement de la température de 4 degrés Celsius. Nos côtes seront submergées, des milliers d’habitations seront noyées et les événements climatiques extrêmes vont s’intensifier et se multiplier. Chez moi, la moitié des habitants vivent à une altitude inférieure à 150 mètres : où vont-ils aller ?
L’humanité n’est pas prête à subir ces changements climatiques. Il y aura donc de nouveaux morts.
L’« écologie souriante » que vous promettez est une politique du déni, qui culpabilise les plus pauvres lorsqu’ils prennent leur voiture pour aller au travail et déculpabilise les riches lorsqu’ils ferment le robinet en se brossant les dents.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cent entreprises multinationales, vos amies, sont responsables à elles seules de plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Voilà la réalité !
 (Mêmes mouvements.)
 (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le Premier ministre, nous ne subirons plus le coût écologique et social de vos privilèges – fini de sourire ! Le peuple ne veut plus de cette caste qui, en plus d’exploiter les travailleurs, ravage la planète.
Fini le monde qui s’effondre sous le poids des terres accaparées et de la pollution des océans ! Fini le monde submergé par les déchets des riches qui rendent malades les gens d’un bout à l’autre de la planète !
Nos vies ont de la valeur, une révolution verte est nécessaire pour construire des logements décents, pour une économie qui ne tue plus, et un monde qui ne se noie pas.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêts à changer ? Car vos privilèges et ceux de vos amis sont criminels !
 Merci, monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé.
M. le président.
 Alors nous devons…
M. Jean-Hugues Ratenon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
 C’est creux !
Un député du groupe SOC.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 Que fait la France ?
M. Loïc Prud’homme.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État

En outre, nous travaillons en France, avec certains de vos collègues députés, à un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il vise à transformer en profondeur nos modes de consommation et de production pour aller vers une société plus juste, plus égalitaire, plus respectueuse de la planète,…
 Et le CETA ?
Mme Mathilde Panot.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. le président.
 J’associe mon collègue Jean-François Mbaye à cette question. Madame la ministre des solidarités et de la santé, ce dimanche 1
M. Jean-Louis Touraine.

Cependant, la situation demeure préoccupante. À titre de comparaison, le Royaume-Uni a constaté une diminution de 28 % des nouveaux cas d’infection par le VIH, comme la plupart des pays développés. Le Conseil national du sida et des hépatites virales qualifie d’insuffisants les efforts français pour faire reculer l’épidémie.
Tous les outils susceptibles d’enrayer la maladie sont pourtant disponibles, que ce soit dans le domaine du dépistage ou celui de la prévention, y compris des traitements préventifs.
Rappelons que dépister et traiter efficacement une personne séropositive permet de réduire la charge virale au point que le patient n’est plus susceptible de contaminer ses partenaires. En 2019, plus de 25 000 personnes vivent en France avec le VIH en l’ignorant, et donc en le transmettant. Dépister représente en conséquence un enjeu majeur. Or 30 % des découvertes de séropositivité interviennent à un stade tardif de l’infection ; 52 % des personnes identifiées comme séropositives n’avaient jamais pratiqué de test auparavant.
Mieux dépister suppose de généraliser les tests en laboratoire sans prescription médicale et avec prise en charge intégrale par l’assurance maladie, de diffuser et réduire le coût des autotests et de faciliter la notification des partenaires.
Nous devons aussi adapter le dépistage et l’accompagnement aux divers publics concernés : les jeunes et les moins jeunes, les homosexuels nés en France ou à l’étranger, les femmes et les hommes originaires d’Afrique subsaharienne notamment.
Enfin, une réponse spécifique doit être apportée aux territoires d’outre-mer, où la situation est très préoccupante, en particulier en Guyane. La fin de l’épidémie du sida est pour un avenir relativement proche : êtes-vous d’accord, madame la ministre, pour accélérer le mouvement ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé


Nous devons renforcer tous les moyens de prévention, c’est pourquoi nous avons autorisé le remboursement des préservatifs cette année, après une évaluation par la Haute Autorité de santé, favorisant notamment l’accès aux préservatifs pour les jeunes.
Nous renforçons les actions de dépistage sur le terrain grâce aux tests rapides, en particulier ceux que l’on appelle les TROD – test rapide d’orientation diagnostique – qui seront disponibles dans de plus en plus de lieux accessibles à tous les patients.
Nous souhaitons promouvoir les antirétroviraux, qu’il s’agisse de la PrEP – prophylaxie pré-exposition –, des traitements post-exposition, ou du traitement comme prévention. En effet, vous avez rappelé ce fait mal connu du grand public : lorsqu’une personne est correctement traitée et que sa charge virale est devenue indétectable, elle n’est pas contaminante.
Enfin, nous devons favoriser l’accès des jeunes à toutes ces mesures de prévention ; nous avons testé un PassPréservatif dans trois régions – Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Guyane –, qui garantira la gratuité.
Les premiers résultats sont là, comme vous l’avez dit : 7 % de contamination en moins entre 2017 et 2018 – c’est un début. Pour aller plus loin, nous devons cibler des publics particuliers, des populations plus fragiles, plus exposées au VIH : les personnes en situation de prostitution, les populations migrantes ou des usagers de drogue.
Nous devons également innover ; c’est pourquoi je suis en train de créer des centres de santé sexuelle communautaires. Ils seront installés dans quatre régions d’ici à la fin de l’année et viseront ces publics en particulier. J’ai fait de la santé sexuelle l’une des quatre priorités du service sanitaire, afin d’initier la prévention.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Sébastien Leclerc.
M. le président.
 Madame la ministre des solidarités et de la santé, jusqu’à une époque très récente, les principales préoccupations de nos concitoyens concernaient l’emploi et la sécurité. Une autre thématique est en passe de devenir prépondérante : celle de l’accès aux soins.
M. Sébastien Leclerc.
Vous le savez, les hôpitaux publics sont au bord du gouffre. Le mal n’est pas nouveau, il date d’il y a au moins une vingtaine d’années. Vos annonces récentes ne seront pas en mesure de résoudre la crise qui éclate aujourd’hui.
Le chaos de l’hôpital public a aussi été nourri par les carences de prise en charge de la médecine de ville, à cause d’un manque de formation de nouveaux médecins généralistes et d’une mauvaise répartition sur le territoire national. Aujourd’hui, trouver un médecin généraliste lorsque le vôtre vient de cesser son activité, ou lorsque vous déménagez devient une mission presque impossible dans une ville comme Lisieux.
 Exactement !
M. Charles de la Verpillière.
 Par la loi, nous venons d’acter un relèvement du numerus clausus. Mais les premiers effets de cette mesure ne se feront sentir qu’en 2030. Or il y a urgence, madame la ministre.
M. Sébastien Leclerc.
 C’est vrai !
M. Jean-Claude Bouchet.
 Parce qu’il y a urgence, un certain nombre de collectivités – le département de Saône-et-Loire d’abord, puis celui de l’Orne, et tout récemment la région Centre-Val-de-Loire – ouvrent des centres de santé et salarient des médecins. Quel regard portez-vous sur ces initiatives ?
M. Sébastien Leclerc.
Dans notre pays, la réussite passe désormais surtout par les territoires. Êtes-vous prête à leur faire confiance en la matière, et, au-delà, à les accompagner ?
 C’est vrai ! Bravo !
M. Alain Bruneel.
 L’État intervient déjà pour créer les pôles de santé libéraux et ambulatoires, structures qui sont parfois des coquilles à moitié vides, faute de médecins.
M. Sébastien Leclerc.
Nos habitants sont dans l’attente de solutions rapides et pragmatiques ; les urgences sont dans l’attente d’une réduction du flux des entrées.
Si nous sommes très attachés à la médecine libérale, cela ne nous empêche pas de vous interroger : êtes-vous prête à encourager, comme recours en cas de manque de médecins, le salariat de médecins par les collectivités qui le souhaitent ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Alain Bruneel applaudit également.)
 La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé
Nous devons libérer du temps médical. Premièrement, il faut décharger les médecins de temps administratif. C’est ce que nous faisons avec les assistants médicaux,…
 Ça ne marche pas !
M. Thibault Bazin.
Mme Agnès Buzyn,

 Ça ne marche pas non plus !
M. Thibault Bazin.
Mme Agnès Buzyn,

Nous devons être honnêtes : il n’existe pas une solution unique pour lutter contre les déserts médicaux ou améliorer la situation de l’hôpital public. Seule une série de mesures prises ensemble permettra d’améliorer au quotidien les conditions de travail des personnels de santé, qui sont débordés – je les soutiens évidemment dans leur engagement.
Nous devons leur faciliter la tâche en aménageant les organisations, quelles qu’elles soient, que ce soit à l’initiative des collectivités territoriales, de l’État, ou des secteurs privés, qu’ils soient salariés ou libéraux : tout le monde est nécessaire dans la lutte contre la désertification médicale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Sébastien Leclerc.
M. le président.
 Il nous faut des médecins : je vous propose d’encourager et d’accompagner le salariat de médecins de ville – pourquoi pas à Lisieux.
M. Sébastien Leclerc.
 La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. le président.
 Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Fannette Charvier, s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. Jean-Luc Fugit.
Madame la ministre, la semaine dernière vous avez coprésidé la conférence ministérielle européenne qui avait pour principal enjeu l’avenir de l’écosystème spatial européen. Le Parlement suit de près les questions spatiales. En effet, l’OPECST – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – a rendu en 2019 des rapports d’évaluation sur l’ensemble de la chaîne : lanceurs, et satellites et leurs applications.
Ces travaux permettent de constater que les projets de constellations de centaines de petits satellites produits en série bouleversent le modèle traditionnel des gros satellites géostationnaires. Les progrès de l’optique embarquée permettent une observation de la Terre avec une résolution croissante. L’intelligence artificielle révolutionne nos capacités de traitement de données.
Ces ruptures technologiques laissent entrevoir de nombreuses possibilités de progrès et de nouveaux services dans tous les secteurs d’activité : transports, agriculture, défense, objets connectés, villes intelligentes.
Ainsi, les télécommunications spatiales permettront de fournir partout l’internet à très haut débit, contribuant à réduire la fracture numérique. En matière de mobilité, le développement des trains, voitures et navires autonomes reposera sur la géolocalisation par satellite. Dans le domaine de l’observation de la Terre, les satellites permettront à terme d’obtenir de nouvelles données, par exemple sur les émissions réelles de gaz à effet de serre, ce qui constituerait un indicateur majeur pour le suivi des engagements de réduction d’émissions pris par les différents pays.
Ces exemples montrent combien l’avenir sur Terre dépend en partie de notre approche de l’espace. Le sujet est lourd d’enjeux environnementaux, de sécurité, de défense, de souveraineté, de gouvernance et de financements.
Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les décisions majeures prises au niveau européen la semaine dernière ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle hauteur se situe notre investissement financier pour soutenir et maintenir le leadership scientifique et industriel de la France au sein de l’écosystème spatial européen ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,
ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Cela nous a permis de réaffirmer collectivement notre confiance dans l’Europe de l’espace et dans ses succès. Je tiens notamment à mentionner celui de Galileo, qui offre la meilleure géolocalisation au monde. Je vous invite d’ailleurs tous à parler de « Galileo » plutôt que de « GPS ». C’est en effet Galileo qui prévaut aujourd’hui, avec, au total, un milliard d’utilisateurs – et trente à cinquante millions nouveaux utilisateurs chaque mois.
Tous les programmes proposés par l’ESA ont été financés. Les programmes d’observation, notamment, ont reçu 2,5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard pour Copernicus, qui permet d’observer l’évolution du climat et de l’environnement. Les programmes d’exploration recevront 2 milliards, ce qui permettra notamment à Thomas Pesquet de voler à nouveau vers la station spatiale internationale. Les programmes liés aux télécommunications se sont vu attribuer 1,5 milliard d’euros, en particulier pour appuyer le déploiement de la technologie 5G.
Enfin, 2,8 milliards d’euros seront alloués aux programmes scientifiques, et l’accès autonome à l’espace sera bien sûr garanti, avec un soutien de 2,2 milliards d’euros aux lanceurs européens Ariane et Vega et au centre spatial européen de Kourou. Pour la France, cela représente un investissement de 2,7 milliards d’euros, soit 700 millions de plus que lors de la dernière réunion ministérielle. Il s’agit donc d’un budget à la hauteur de nos ambitions européennes.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La Bolivie connaît depuis six semaines une période de violences politiques, qui a causé la mort de dizaines de personnes. Le 10 novembre, sous la pression conjointe de l’opposition et de l’armée, le président Morales a quitté ses fonctions. Menacé, il a dû se réfugier à l’étranger alors qu’il venait d’annoncer le retour aux urnes.
M. Jean-Paul Lecoq.
Pendant toute la campagne électorale, l’opposition d’extrême droite a agité le spectre de fraudes et alimenté un mouvement insurrectionnel de contestation des résultats en s’appuyant sur les doutes émis par l’Organisation des États américains qui, aujourd’hui, a enfin avoué n’avoir aucun élément probant en la matière.
Mais le mal est fait et le peuple bolivien a été précipité dans un déchaînement de violence et de racisme contre les populations indigènes. On a vu des élus et des citoyens humiliés et tabassés, des bâtiments administratifs incendiés, des convois mortuaires chargés par la police.
Aujourd’hui, la priorité est de ramener la paix en Bolivie pour que la démocratie et l’État de droit reprennent le dessus. Les députés communistes vous posent donc trois questions, monsieur le ministre.
Premièrement, quelles sont les initiatives diplomatiques engagées par la France pour appuyer les démarches de l’envoyé spécial du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, qui a pour mission de créer les conditions d’un dialogue national pour résoudre politiquement ce conflit ?
Deuxièmement, la France, en tant que membre du Conseil de sécurité, va-t-elle saisir le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour faire toute la lumière sur les violences perpétrées en Bolivie afin de mettre au jour les responsabilités de chacun ?
Troisièmement, quelles initiatives la France compte-t-elle prendre avec l’ONU et l’Union européenne pour garantir que le scrutin présidentiel décidé le 23 novembre soit transparent, démocratique et donc légitime ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État chargée des affaires européennes

M. Alexis Corbière
 Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Par un coup de force !
M. Alexis Corbière.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État
 Vous n’avez rien à dire !
M. David Habib.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État
Enfin, que faisons-nous pour que les élections à venir soient plus libres, plus inclusives, plus ouvertes et réellement démocratiques ? Nous continuons à nous exprimer par la voix de nos ambassadeurs, de l’Union européenne et de l’ONU, sur la nécessité d’assurer à tout prix le retrait de l’armée – point essentiel de l’accord entre l’opposition et les autorités de transition. Nous appelons aussi à ce que cette résolution pacifique conserve un cadre démocratique, afin de pouvoir protéger tous les citoyens boliviens sans distinction d’origine ou d’orientation politique.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 J’entends votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais je vous ai aussi entendue tout à l’heure afficher la force avec laquelle le Gouvernement français souhaite faire avancer la question iranienne. Nous attendons qu’il fasse preuve de la même force pour faire en sorte que les élections, si elles ont lieu, soient légitimes. Les peuples en ont besoin …
M. Jean-Paul Lecoq.
 Monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.
M. le président.
 …et peut-être…
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Guy Bricout.
M. le président.
 Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, la région Hauts-de-France est le terrain de multiples projets éoliens. On peut tout d’abord s’interroger sur la pertinence de ce type de production électrique.
M. Guy Bricout.
 Tout à fait !
M. Olivier Becht.
 J’ai lu avec beaucoup d’attention les conclusions très critiques de notre collègue Julien Aubert à ce sujet dans son rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2018, publié au mois de juin dernier. À ce jour, 1 500 éoliennes sont déjà en place ; 800 ont été autorisées et ne sont pas encore construites et 733 projets sont en cours d’instruction. C’est fou !
M. Guy Bricout.
Ma région supporte 25 % de l’effort national. Chez moi, dans le Cambrésis, de quelque côté que je me tourne, je ne vois et n’entends que des éoliennes. Nous parlons d’une région touristique, au patrimoine architectural riche, d’une terre ayant connu les batailles de la guerre de 1914-1918. Elle se trouve aujourd’hui dégradée visuellement. Pas moins de 70 % des projets sont d’ailleurs contestés devant les tribunaux, ce qui reflète bien la révolte qui gronde. Trop, c’est trop !
Dans ma seule circonscription, au 1

Je m’associe pleinement à la position de Xavier Bertrand, président de la région, qui conteste ce trop grand nombre d’installations. Il s’en est entretenu, il y a deux semaines, à Nesle, avec le président Macron qui prévoit de tripler les installations éoliennes terrestres à l’horizon 2020, malgré leur coût.
Madame la ministre, entendez-vous le ras-le-bol des habitants des Hauts-de-France et allez-vous veiller à une meilleure répartition de ces implantations sur le territoire national ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
 Cela mériterait d’être discuté !
M. Vincent Descoeur.
Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d’État
C’est un sujet qui suscite le débat. Lorsque je me déplace, je participe désormais de façon systématique à des débats avec les habitants, sur la poursuite du développement des énergies renouvelables.
Il est vrai que les régions Hauts-de-France et Grand-Est sont les deux régions les plus directement concernées par le développement de l’éolien, dont elles accueillent une large part. Cette situation est liée en partie aux conditions physiques,…
 Et les paysages, alors ?
M. Pierre Cordier.
Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d’État
 C’est votre Gouvernement qui brasse du vent !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Guy Bricout.
M. le président.
 Votre trajectoire ambitieuse ne peut pas se faire contre les élus et les habitants du territoire, de surcroît pour une énergie renouvelable dont le rapport coût-bénéfice est critiqué.
M. Guy Bricout.
 C’est vrai !
M. Maxime Minot.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 J’aimerais, madame la secrétaire d’État, qu’une étude approfondie et indépendante soit menée sur les effets sanitaires de l’énergie éolienne. On a entendu parler de vaches ou de chauves-souris mortes. Une étude est absolument nécessaire afin que les habitants soient pleinement informés.
M. Guy Bricout.
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, dimanche soir, en exerçant leur mission pour sauver des vies, trois secouristes ont perdu la vie dans l’accident de leur hélicoptère. La nation est endeuillée. Nous nous joignons aux mots d’hommage prononcés. Il faut répondre au drame, mais il faut aussi résoudre le grand conflit entre les sapeurs-pompiers et l’État, qui dure depuis des mois.
Mme Caroline Fiat.
 C’est vrai : ils en ont marre !
M. Maxime Minot.
 Ils veulent des réponses concrètes à leurs revendications. Ils vous interpellent : « La sécurité, ça n’a pas de prix, mais ça a un coût »,…
Mme Caroline Fiat.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 …« le nombre d’interventions explose, il faut qu’on soit plus nombreux ! », « les gens nous soutiennent, mais on ne décide rien », « on espère que le Gouvernement va enfin nous entendre, on est sur les genoux dans les casernes ! »
Mme Caroline Fiat.
Avec 80 % de pompiers volontaires occupant un emploi par ailleurs, les pompiers ont besoin d’une augmentation de leurs effectifs. Il faut ouvrir davantage de postes de pompiers professionnels. Bravant les flammes, au péril de leur vie, les pompiers réclament 28 % de hausse de la prime de feu, pour que leur prise de risque soit justement reconnue. Ils demandent à être entendus et réclament que cesse le jeu de ping-pong entre l’État et les collectivités territoriales, c’est-à-dire entre le législateur et ceux qui financent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur le ministre, c’est à l’État d’allouer un budget suffisant à ces soldats du feu. Il vous suffirait d’augmenter la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA. Sortirez-vous le chéquier pour donner de véritables moyens aux sapeurs-pompiers de notre pays ?
 (Mêmes mouvements
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Comme vous le savez, des discussions sont en cours sur un grand nombre de thématiques que vous avez abordées. Je pense notamment aux nombreuses interventions de secours à personne, qui ne sont pas toujours justifiées ; nous travaillons sur ce sujet avec Mme la ministre des solidarités et de la santé afin de pallier les carences hospitalières et d’organiser la mise en place de coordinations ambulancières dans chaque centre 115 et dans chaque SAMU à partir de 2020.
Nous travaillons également sur la plateforme d’appels commune aux services d’urgence, le fameux numéro 112, que nous allons expérimenter dans un certain nombre de départements – le ministre de l’intérieur s’est d’ailleurs déplacé dans le département du Tarn-et-Garonne pour évoquer ce sujet, il y a quelques semaines seulement.
Vous avez évoqué un certain nombre de discussions qui sont en cours et qui vont se poursuivre. Elles portent sur des préoccupations légitimes des sapeurs-pompiers. S’agissant de la réforme des retraites, le ministre de l’intérieur et moi-même avons reçu les organisations syndicales, en présence du haut-commissaire aux retraites. D’autres discussions portent notamment sur le volume des recrutements et sur la prime de feu, que vous avez d’ailleurs citée. Sur ce sujet, comme vous le savez, il n’y a pas de « partie de ping-pong » entre l’État et les collectivités employeuses ; nous respectons simplement la libre administration des collectivités locales, qui sont les financeurs et les employeurs.
Une première réunion s’est tenue avec les organisations syndicales sur le sujet de la prime de feu ; soyez sûrs que les discussions en cours se poursuivront, tant sur ce sujet que sur celui des recrutements. Le dialogue n’est absolument pas rompu avec les sapeurs-pompiers, dont nous connaissons parfaitement l’engagement, la détermination et le dévouement. Ils ont tout le soutien du Gouvernement.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Des discussions, des discussions, des discussions… Le temps des discussions, c’est bien, mais le temps des actes, c’est mieux !
Mme Caroline Fiat.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Monsieur le secrétaire d’État, vos mots sont une nouvelle violence à l’égard des sapeurs-pompiers – une violence qu’ils ont déjà rencontrée, sur ordre du ministère de l’intérieur, lors de leur manifestation devant l’Assemblée nationale.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous tenons à exprimer notre vif soutien aux pompiers mobilisés. Ils se battent pour nous. Votre réponse nous montre une nouvelle fois la nécessité d’être à leurs côtés. Toutes les casernes sont mobilisées. Depuis hier, certains sapeurs-pompiers occupent jour et nuit la place de la République à Paris – tout un symbole !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Sandrine Josso.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le 5 décembre, cheminots, enseignants, étudiants, policiers, agents d’entretien public, avocats et syndicats manifesteront contre la future réforme des retraites. La colère gronde partout en France. Il y a peu, des milliers de professionnels de santé se mobilisaient pour sauver l’hôpital public.
Mme Sandrine Josso.
 Vous êtes donc, depuis peu, revenue à la raison !
M. Fabien Di Filippo.
 Jeudi dernier, des agriculteurs défilaient à Paris pour dénoncer « l’agri-bashing ». Hier, les sapeurs-pompiers et les CRS étaient réunis place de la République pour vous alerter sur leur situation. Aujourd’hui, en bloquant les dépôts pétroliers, c’est le secteur du BTP qui pousse un cri d’alarme face à l’augmentation des tarifs du gazole non routier.
Mme Sandrine Josso.
 C’est une repentie qui vous parle !
M. Fabien Di Filippo.
 Nous avions pourtant prévenu le Gouvernement !
Mme Véronique Louwagie.
 Dans ce contexte social tendu, il vous appartient, monsieur le Premier ministre, de rassurer et de fixer des orientations claires pour préserver la cohésion sociale de notre pays. Les Français sont prêts à une réforme des retraites pourvu qu’elle soit juste et que ses objectifs soient clairs et partagés. Qu’allez-vous répondre à ceux qui vont être touchés par ces mouvements sociaux ? Je pense notamment à ceux qui doivent prendre quotidiennement les transports ou leur voiture, ainsi qu’aux commerçants et artisans.
Mme Sandrine Josso.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin clarifier vos intentions sur la réforme des retraites ? Que comptez-vous faire pour désamorcer ces multiples crises, qui s’annoncent difficiles pour le quotidien de nos concitoyens et pour notre économie locale et nationale ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)
 On voit que vous êtes passée dans l’opposition !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Tout au long de cette année, le Gouvernement a été à l’écoute des commerçants et des artisans, qu’il a accompagnés dans des moments difficiles. Je pense au mouvement des gilets jaunes, aux intempéries dans l’Aude, à l’incendie de Notre-Dame de Paris et à l’organisation du G7 – ce n’était pas un moment difficile, mais un événement auquel ils ont contribué en ouvrant leurs boutiques alors qu’ils avaient peu de clients. Je pense également à l’incident de Lubrizol.
Lors du mouvement des gilets jaunes, je rappelle que nous avons reporté plus de 100 millions d’euros d’échéances fiscales et plus de 300 millions d’euros d’échéances sociales. Nous avons autorisé des heures de chômage partiel à hauteur de près de 35 millions d’euros. Ces mesures utiles ont été déployées avec efficacité au plus près des commerçants et des artisans concernés, avec l’appui des chambres consulaires et des associations de commerçants qui se sont constituées.
Nous ne nous sommes pas contentés de cela : nous avons lancé une stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité, qui comporte un volet d’accompagnement financier et un volet consacré aux territoires ruraux.
Comme tout au long de cette année, nous allons être à l’écoute et au service des commerçants et des artisans qui attendront les clients les 5, 6 et 7 décembre. Au fil de l’eau et en fonction de leurs besoins – c’est de là qu’il faut partir –, nous ferons en sorte de répondre à leurs préoccupations.
S’agissant de la réforme des retraites, vous savez que nous sommes déterminés, mais à l’écoute. Nous avons l’intention d’apporter le maximum de précisions dans les jours qui viennent.
 Nous verrons jeudi !
M. Régis Juanico.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sandrine Josso.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État, améliorer la trésorerie, ce n’est pas la même chose que compenser la perte de chiffre d’affaires.
Mme Sandrine Josso.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)
 Ça, c’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Robin Reda.
M. le président.
 J’associe à ma question mon collègue Alain Ramadier, député de la Seine-Saint-Denis. Monsieur le Premier ministre, alors que le communautarisme et l’intégrisme fracturent notre pays, nous sommes inquiets pour notre idéal républicain. À quelques mois des élections municipales, il faut défendre notre République contre l’entrisme que pourraient pratiquer les candidats radicalisés dangereux dans les conseils municipaux.
M. Robin Reda.

M. Thibault Bazin
 Il a raison !
M. Maxime Minot.
 Le Gouvernement a renoncé à combattre le communautarisme aux élections locales sur le terrain du droit, mais rien n’empêche pourtant d’agir contre sa dérive la plus radicale. Nous le savons, la menace est diffuse mais le risque, lui, est bien réel. Il faut instaurer une solide barrière à l’entrée pour éviter le risque terroriste au sein même de notre République.
M. Robin Reda.
Plus de 20 000 personnes sont aujourd’hui inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Ces personnes ne peuvent passer la barrière du criblage pour occuper un emploi de policier, d’agent de sécurité ou même de conducteur de bus ou de métro. Pourtant, rien n’empêche ces mêmes individus dangereux de se présenter à une élection, d’être élus et même d’occuper le poste de maire, avec les pouvoirs de police et l’influence que confère cette fonction.

Mme Bérengère Poletti.
 Le drame des attentats terroristes que nous avons connus jusqu’à présent s’accompagne, on le sait, d’une nouvelle phase plus pernicieuse, celle de l’infiltration de notre République pour la démanteler de l’intérieur.
M. Robin Reda.
 C’est grave !
M. Thibault Bazin.
 Avec de nombreux collègues de la droite parlementaire, nous avons déposé une proposition de loi visant à permettre aux préfets de déclarer inéligible, sur preuves, tout candidat fiché au titre de l’antiterrorisme.
M. Robin Reda.
 Très bien !
M. Thibault Bazin.
 En effet, comment expliquer qu’un policier, officier de police judiciaire, ou qu’un pompier ne puisse pas être maire de sa commune quand, dans le même temps, on laisse se présenter librement aux élections municipales un candidat qui pactise avec l’ennemi ?
M. Robin Reda.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, un clivage oppose désormais les vrais républicains à ceux qui baissent la tête et feignent toujours de ne rien voir.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Maxime Minot.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
 Nous attendons donc une réponse très précise !
M. Maxime Minot.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Tout d’abord, vous savez que la liberté de candidater à une élection est une liberté fondamentale, située très haut sur l’échelle de nos principes constitutionnels et juridiques ; vous admettrez qu’il est délicat d’y porter atteinte. Ce principe fondamental permet d’ailleurs la libre expression de l’ensemble des courants politiques dans notre pays.
Il existe effectivement un certain nombre d’exclusions, qu’il s’agisse de cas d’inéligibilité prévus par la loi, par exemple pour d’anciens fonctionnaires, en particulier d’anciens hauts fonctionnaires, ou de situations résultant de condamnations judiciaires.
Si je vous comprends bien, vous proposez un nouveau cas d’exclusion, qui concernerait des personnes « fichées au titre de l’antiterrorisme ». J’espère, monsieur le député, que vous entendez bien que nous n’attendons pas l’adoption éventuelle d’une mesure législative d’exclusion de ces personnes de la possibilité de candidater à une élection pour traiter le cas des individus fichés à l’antiterrorisme.
 (Mme Cendra Motin applaudit.)
 Et qu’est-ce que vous faites !
M. Thibault Bazin.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Ils peuvent se présenter ou non ? Peuvent-ils être élus ou non ?
M. Thibault Bazin.
 C’est oui ou c’est non ?
M. Maxime Minot.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
 (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il est vrai que, dans un contexte de repli communautaire, dans le cadre de l’islam politique, un certain nombre d’individus tenteront sans doute d’infiltrer des listes aux élections municipales. C’est une évidence, mais nous en sommes conscients. Nous ne baissons pas la tête : nous menons ce combat pour la République, contre le repli communautaire
 (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)

M. Philippe Gosselin
 Alors, qu’allez-vous faire ?
M. Marc Le Fur.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
 Ce n’est que du blabla !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Il n’y a rien de concret !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, je tenais à vous alerter aujourd’hui sur les difficultés de la lutte contre l’alcoolisme et les consommations excessives d’alcool.
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
La consommation d’alcool peut avoir des conséquences sur notre santé, tout au long de notre vie. Au-delà d’une certaine limite, elle constitue un facteur de risque majeur pour certains cancers – l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, classe d’ailleurs l’alcool parmi les molécules cancérigènes avérées depuis 1988 – ou certaines maladies chroniques. Ces risques sont relativement bien connus du grand public, d’autant que les campagnes de prévention et les politiques publiques conduites sur ce sujet sont fréquentes et variées.
Cependant, dans ce dossier majeur de santé publique, un sujet reste tabou. On parle assez peu du rôle joué par l’alcool et les drogues en général dans les violences conjugales et intrafamiliales. Un collectif de proches de malades alcooliques et de spécialistes de l’addiction a d’ailleurs alerté le Gouvernement sur le fait que l’alcool est l’une des premières causes des violences faites aux femmes, et, qu’en conséquence, le Grenelle des violences conjugales aurait dû lui accorder plus de place. Je suis moi-même régulièrement alertée sur ce sujet par les forces de l’ordre de l’Isère.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a montré que, sur les 121 féminicides perpétrés en 2018, au moins l’un des deux protagonistes – l’auteur ou la victime – était sous l’emprise d’une substance dans 55 % des cas.
Des solutions pourraient être mises en œuvre, comme l’analyse systématique du taux d’alcoolémie lors de violences conjugales ou intrafamiliales. On pourrait aussi considérer la consommation d’alcool comme une circonstance aggravante pour l’auteur des violences, et recenser toutes les violences liées à l’alcool – a priori, ce recensement est effectué par la police, mais pas par la gendarmerie. Je vous prie de bien vouloir m’indiquer, madame la garde des sceaux, quelles actions seront entreprises en ce sens.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Nous partageons évidemment votre constat, madame la députée : la consommation de substances psychoactives et d’alcool est effectivement un facteur important dans les phénomènes de violence, notamment dans les violences intrafamiliales que vous avez évoquées. Une étude récente a ainsi montré qu’en France, l’alcool est présent dans 30 % des condamnations pour violences, dans 40 % des condamnations pour violences familiales et dans 30 % des condamnations pour viol ou agression sexuelle. Dans plus de la moitié des homicides conjugaux, on constatait en 2018 la présence d’au moins une substance susceptible d’altérer le discernement de l’auteur ou de la victime au moment des faits.
Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a annoncé un renforcement des mesures visant à prévenir la consommation excessive d’alcool – c’est un objectif poursuivi par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, comme vous l’avez rappelé.
Nous allons aussi améliorer la formation des professionnels en addictologie aux violences conjugales, de même que la formation des acteurs qui prennent en charge les victimes de violences conjugales aux problématiques addictives.
Pour prévenir les récidives, il est également indispensable de prendre en charge les auteurs de violences conjugales qui souffrent d’une addiction, et ce le plus précocement possible, c’est-à-dire dès le stade des poursuites, sans attendre la condamnation. Enfin, nous allons déployer des actions pour rendre plus effective encore la prise en charge des personnes condamnées après le prononcé d’une obligation de soins – il faut reconnaître que, trop souvent encore, ces injonctions de soins ne sont pas suivies d’effet.
Permettez-moi de conclure en rappelant à cette assemblée que parmi les trop nombreuses victimes se trouvent également des enfants. N’oublions jamais que, dans 90 % des cas de violences intrafamiliales, des enfants sont exposés et sont donc des victimes.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Avant d’en venir à la dernière question, je vous informe que sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
Nous procéderons au vote sitôt terminées les questions au Gouvernement.
 La parole est à M. Alain David.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a un mois et demi, les sapeurs-pompiers venus de toute la France s’étaient retrouvés à Paris afin de manifester leur épuisement, leur détresse et leur colère. Submergés par la hausse croissante des interventions, exposés à des risques professionnels nombreux, en première ligne de la disparition des services publics et de la désertification médicale dans de nombreux territoires, confrontés aux agressions et aux incivilités, ils n’en peuvent plus. Pourtant, au lieu de l’écoute et de la considération qu’ils méritent, leur manifestation pacifique du 15 octobre s’est terminée dans le chaos et les gaz lacrymogènes et sous les coups de matraque.
M. Alain David.
Cette journée de manifestation venait après de longs mois de grève ; les semaines avaient passé et, encore une fois, rien n’avait bougé, conduisant certains d’entre eux à se rassembler place de la République à Paris afin de sensibiliser les passants et les pouvoirs publics à leurs difficultés.
Il est urgent d’entendre leurs revendications. Ainsi la prime de feu, censée prendre en compte le risque intrinsèque au métier, n’est que de 19 % tandis que celle des policiers est de 26 %. Leurs revendications sont des plus justes : revalorisation de la prime de feu ; augmentation des effectifs et des budgets, maintien de leur régime de retraite ; réforme du système de secours d’urgence, avec l’instauration d’un numéro unique au lieu des trois actuels ; réponse de l’État aux violences subies en opération.
Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles réponses le Gouvernement entend apporter pour satisfaire les attentes légitimes des sapeurs-pompiers et sauvegarder le modèle français de sécurité civile.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Je l’ai dit à Mme Fiat, un travail est engagé avec Mme la ministre des solidarités et de la santé en ce qui concerne les secours d’urgence, pour faire en sorte que les interventions des sapeurs-pompiers correspondent réellement à du secours d’urgence. Ce travail va se poursuivre, concernant notamment le numéro d’appel 112, et la carence ou la coordination ambulancières.
S’agissant de la prime de feu, je le redis, le dialogue est en cours. Nous n’ignorons pas bien évidemment le mouvement qui a eu lieu. Pardonnez-moi de le dire, mais les débordements lors de la manifestation sont le fait d’une minorité de sapeurs-pompiers qui n’ont pas respecté l’itinéraire déclaré. Je crois d’ailleurs que le président de la fédération des sapeurs-pompiers l’a reconnu lui-même dans un entretien qu’il a accordé à un hebdomadaire.
Pour ce qui est de la revendication elle-même – que la prime de feu passe de 19 à 28 % –, les discussions se poursuivent avec les organisations syndicales et les collectivités employeuses sur ce sujet, comme sur les retraites. Croyez bien que les sapeurs-pompiers ont toute l’attention du Gouvernement.
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle le vote par scrutin public en lecture définitive sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n
M. le président.

 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme (n
M. le président.

 Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Maillard.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, après plus de deux ans de travaux menés par le groupe d’études transpartisan consacré à l’antisémitisme, que je préside, et accompagné de mes 130 collègues cosignataires, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme.
M. Sylvain Maillard.
Les sociétés occidentales connaissent le poison d’un antisémitisme qui s’est enraciné durant des siècles, jusqu’à devenir un préjugé ancré dans l’esprit des individus. Cet antisémitisme pluriséculaire, nos sociétés ont choisi de le combattre sans relâche depuis la seconde guerre mondiale, en condamnant tous les appels à la haine et à l’oubli de la souffrance endurée par les juifs. En 1990, la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, a condamné la négation des crimes contre l’humanité, preuve de l’engagement de la France dans ce combat qui l’honore.
Depuis quinze ans, nous constatons pourtant que les paroles et les actes d’antisémitisme deviennent plus violents, et qu’en France, on recommence à tuer des juifs parce qu’ils sont juifs. En 2006, le jeune Ilan Halimi a été enlevé et torturé à mort, parce que juif. En 2012, quatre personnes, dont trois jeunes enfants, ont été tuées devant une école à Toulouse, parce que juives. En 2015, quatre clients de l’Hyper Cacher de Vincennes ont été pris en otage et tués, parce que juifs. Le 4 avril 2017, puis le 23 mars 2018, deux dames âgées, Sarah Halimi et Mireille Knoll – elle-même rescapée de la Shoah –, ont été assassinées à Paris, parce que juives. Selon le ministère de l’intérieur, 541 actes antisémites ont été commis sur le territoire français en 2018, soit une hausse de 74 % par rapport à 2017. Ce chiffre est même largement sous-estimé car souvent, pour de multiples raisons, les victimes ne portent pas plainte.
Aujourd’hui encore, dans la région du Bas-Rhin, 107 tombes du cimetière juif de Westhoffen ont été profanées.
 C’est dramatique !
M. Frédéric Reiss.
 L’antisémitisme est une haine caractérisée par trois éléments : elle est multiséculaire, génocidaire, mais aussi protéiforme. Parce qu’elle se réinvente sans cesse, il faut constamment trouver de nouveaux moyens de la combattre. Or les nouvelles expressions de l’antisémitisme ont toutes un point commun : elles avancent à force de dissimulation, prétendant utiliser d’autres mots et d’autres concepts – tout comme, autrefois, l’antisémite se disait « antidreyfusard ».
M. Sylvain Maillard.
Comment lutter contre un fléau qu’on ne peut nommer ni définir avec précision ? Les mots ont un pouvoir décisif : c’est en nommant les choses qu’on est capable de s’y confronter. Aussi devons-nous répondre à une question essentielle : qu’est-ce que l’antisémitisme au XXI

Tel est l’objet de notre proposition de résolution. Elle vise à adopter la définition de l’antisémitisme retenue par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste, l’IHRA, en excluant les exemples cités par l’IHRA à titre d’illustration. Cette définition a été votée par le Parlement européen en 2017 et endossée par le Conseil de l’Union européenne en 2018. Depuis, seize États membres l’ont adoptée. La France a d’ailleurs voté en sa faveur en 2016, lorsque cette définition a été discutée à l’IHRA. Enfin, le Président de la République l’a officiellement endossée, le 20 février dernier, lors du dîner du CRIF – Conseil représentatif des institutions juives de France.
Cette définition, la voici : « L’antisémitisme est une certaine perception des juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »
Notre résolution n’est pas contraignante juridiquement, et n’a pas vocation à l’être : il n’est pas question de modifier le code pénal, ni la loi de 1881 sur la liberté de la presse. En apportant une définition de l’antisémitisme, elle vise à raffermir les pratiques des forces de l’ordre, des magistrats et des enseignants, et à leur permettre de mieux appréhender un antisémitisme qui prend parfois, aussi, les traits de l’antisionisme.
Qui ne comprend ce que signifie le terme « sioniste » dans la bouche des pourvoyeurs de haine, dans la rue ou sur les réseaux sociaux ? Chacun en conviendra, lorsqu’Alain Finkielkraut est traité de « sioniste de merde » et sommé de « rentrer chez lui à Tel-Aviv », ce ne sont pas ses positions politiques qui sont visées, mais ce qu’il est : juif. Nous ne pouvons pas nous permettre que l’inacceptable se banalise. Comme l’écrivait Charles Péguy, « il y a quelque chose de pire que d’avoir une âme même perverse. C’est d’avoir une âme habituée. »
Demain, grâce à ce texte, il sera possible de mieux qualifier les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs, sans pour autant empêcher les critiques à l’égard des politiques menées par l’État d’Israël. Le discernement doit nous permettre d’exercer une libre critique face aux politiques conduites par les gouvernements israéliens, tout en refusant les reproches adressés à l’État d’Israël sous le seul prétexte qu’il serait juif. Le discernement impose aussi d’en appeler au nécessaire respect du droit international, tout en refusant de rendre les juifs collectivement responsables des politiques menées par les autorités israéliennes.
 Ce n’est pas ce que vous faites !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je veux être clair devant vous : nous pouvons et nous devons critiquer les politiques des gouvernements israéliens, sous tous leurs aspects, lorsque c’est nécessaire. Critiquer Israël et sa politique, y compris en abordant la question de ses frontières, n’est pas un acte antisémite ; en revanche, lui refuser le droit à exister en est un.
M. Sylvain Maillard.
La France a toujours érigé les libertés d’expression et d’opinion au rang des valeurs les plus fondamentales de la République, mais la haine de l’autre n’est pas une opinion. Une insulte antisémite ne doit pas être vue comme une preuve d’indépendance d’esprit, mais seulement d’ignorance. Notre résolution vise à éduquer, à instruire et à offrir une définition sur laquelle les professeurs s’appuieront pour expliquer l’antisémitisme aux nouvelles générations, afin de leur apprendre où s’arrête la critique argumentée et où commencent l’insulte et le délit. En revanche, notre proposition de résolution ne vise en aucun cas à hiérarchiser les discriminations ou les haines.
 Quelle hiérarchisation ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il ne faut pas hiérarchiser !
Mme Marie-George Buffet.
 À cet égard, je salue la décision de la conférence des présidents, à l’initiative du président Le Gendre et avec le soutien du président Ferrand, de créer une mission d’information consacrée à l’évolution des différentes formes de racisme et de discrimination existant aujourd’hui dans notre pays.
M. Sylvain Maillard.
Pour ma part, je crois au pouvoir des mots et à l’éducation, et je pense que c’est en nommant les choses qu’on peut transmettre leur sens et faire grandir l’humanité. Aussi la représentation nationale se doit-elle de mettre des mots sur le nouvel antisémitisme. Par ce texte, il ne s’agit ni de diviser, ni de stigmatiser, mais au contraire de nous rassembler pour faire corps avec nos principes républicains fondamentaux : la liberté, l’égalité, la fraternité. Il s’agit de proclamer haut et fort notre fraternité universelle pour mieux lutter contre l’antisémitisme. Comme ses partenaires européens, la France doit s’honorer de graver dans le marbre cette définition de l’antisémitisme. Tel est notre devoir en tant que législateur ; tel est notre devoir en tant que citoyens.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)
 La parole est à Mme Constance Le Grip.
M. le président.
 Mireille Knoll, Sarah Halimi, les victimes de l’Hyper Cacher, les enfants de l’école Ozar Hatorah de Toulouse, Ilan Halimi : autant de noms et de visages, sinistre litanie d’êtres chers brutalement arrachés à l’affection des leurs par une violence, une haine barbare : la haine des juifs.
Mme Constance Le Grip.
Ces dernières années, en France, onze personnes ont été tuées parce qu’elles étaient juives. Au quotidien, cette expression terrible et ignoble de la haine envers autrui se nourrit de diverses sources idéologiques et historiques. Elle s’exerce dans l’insulte, les propos haineux et la menace contre le passant, l’enfant qui porte la kippa ou encore l’intellectuel dénoncé comme juif dans la rue ou sur les réseaux sociaux. Elle s’exerce dans les théories du complot, les atteintes aux biens, les dégradations, les profanations de lieux de culte et de cimetières – malheureusement, elle s’est encore exprimée aujourd’hui dans le Bas-Rhin.
En France, l’antisémitisme harcèle, agresse ; il a torturé, il a tué. Nous le pensions vaincu au lendemain de la seconde guerre mondiale, mais il n’en est rien. Les chiffres, glaçants, sont connus : les actes antisémites ont augmenté de plus de 74 % en France en 2018. Tel est le triste bilan dressé par les statistiques officielles du ministère de l’intérieur et par la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Il y a fort à parier que lorsque les chiffres officiels paraîtront, ils ne montreront pas une décrue des actes antisémites en 2019.
Objet d’une mobilisation politique permanente, y compris dans notre hémicycle, la lutte contre l’antisémitisme doit nous préoccuper et, tous, nous engager. La présente proposition de résolution, soutenue de manière transpartisane, dès les premières étapes de sa rédaction, par tous les membres du groupe d’études de l’Assemblée consacré à l’antisémitisme, contribue à la mobilisation collective qui doit être la nôtre, qui doit être celle de la représentation nationale.
Si nous sommes aujourd’hui confrontés à une résurgence de l’antisémitisme, en France comme ailleurs en Europe, c’est l’honneur de l’Assemblée nationale de dire la vérité, de regarder les choses en face et de mettre des mots sur les maux.
 Tout à fait !
M. Michel Herbillon.
 Si l’antisémitisme ancien a subsisté dans notre pays, comme ailleurs en Europe, force est de constater que de nouvelles formes d’antisémitisme sont apparues.
Mme Constance Le Grip.
Ainsi, cet antisémitisme, qui ne dit pas son nom, met en avant des considérations politiques et idéologiques liées à la situation internationale, en l’occurrence à la situation au Proche-Orient et à un conflit à l’étranger – un conflit qui dure depuis trop longtemps. Cet antisémitisme-là confond volontiers, avec une ambiguïté sournoise, la critique, tout à fait légitime et acceptable, de la politique menée par un État et par son gouvernement avec la négation de l’existence même de cet État et de son droit à exister – en l’occurrence, il s’agit d’Israël.
 C’est inacceptable !
M. Michel Herbillon.
 Cet antisémitisme, qui tire aujourd’hui sa source d’une idéologie islamiste radicale, d’une idéologie djihadiste et conquérante, mue par la haine des Juifs, remet en cause le droit même d’Israël à exister en tant qu’État et souhaite son anéantissement.
Mme Constance Le Grip.
Cet antisémitisme, né au XX

Il s’agit bien de décrire, de définir, de caractériser cet antisémitisme d’aujourd’hui sous toutes ses formes, y compris les plus insidieuses et les plus ambiguës, y compris quand il s’en prend au droit même d’exister de l’État d’Israël. Voilà à quoi s’emploie cette définition de travail de l’Alliance internationale, qui est à la fois courte, précise et complète. Elle est destinée à servir d’outil pédagogique à la disposition d’acteurs essentiels de la lutte contre l’antisémitisme, je pense par exemple à l’éducation nationale, à la justice, à la police ou à la gendarmerie.
Notre collègue Sylvain Maillard a rappelé que cette définition fut adoptée par le Parlement européen le 1

 Je vous prie de conclure, chère collègue.
M. le président.
 L’adoption de cette définition de travail ne saurait bien évidemment en rien limiter la critique à l’encontre de la politique d’un gouvernement ou d’un État – d’ailleurs, nul ne s’en prive.
Mme Constance Le Grip.
Je conclus, monsieur le président, en réaffirmant l’engagement résolu du groupe Les Républicains à voter en faveur de cette proposition de résolution, l’engagement résolu de notre famille politique à lutter contre l’antisémitisme sous toutes ses formes, comme d’ailleurs contre toute forme de racisme et de haine des autres. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Meyer Habib et Mme Frédérique Dumas applaudissent également.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 La recherche de la concorde entre les individus de pays, d’opinions ou de confessions différentes est l’idéal qu’a toujours poursuivi ma famille politique et nous savons combien les sujets religieux ou identitaires viennent parfois en compromettre la réalisation. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se sent totalement solidaire de ce combat. Il a même été la raison de l’engagement politique de beaucoup d’entre nous.
M. Bruno Millienne.
L’antisémitisme, comme toutes les formes de racisme, n’a pas sa place dans notre République : il faut le réaffirmer autant que nécessaire. Car si la démocratie a un ennemi, c’est bien dans le camp du fanatisme, de l’intégrisme et de l’ignorance que celui-ci trouve ses plus grandes forces. C’est pourquoi notre République a très tôt compris l’enjeu que l’instruction représentait pour elle, car c’est l’instruction qui permet de s’élever un peu plus haut que soi, d’être à même de se forger une opinion et de saisir l’immensité du savoir et de la connaissance, qui forme notre commune humanité. Nous savons aussi que cette tâche est sans cesse à recommencer et que chaque génération en porte la responsabilité.
Notre temps est traversé de convulsions qui donnent lieu à des actes de la plus extrême barbarie. Vous en avez rappelé quelques-uns, monsieur Maillard : agressions, injures, meurtres, profanations. Notre pays, comme beaucoup d’autres en Europe, connaît une recrudescence de la violence à l’endroit des juifs. Nous savons que cet antisémitisme prend racine pour une large part dans un conflit et dans des affrontements qui dépassent largement nos frontières nationales.
Comme vous l’avez si bien dit, l’antisémitisme du XXI

Les grands cimetières sous la lune
Rassembler, c’est se tenir à égale distance des uns et des autres, c’est n’être pas pris dans le jeu des soubresauts de l’actualité, qui enferment et condamnent à être le jouet d’un destin qui vous domine ; c’est tracer, au-delà des événements de notre quotidien, les conditions de la vie citoyenne et de la concorde. Rassembler, c’est aussi saisir, dans un même mouvement, toutes les données d’un problème pour en trouver une issue par le haut et pour tous.
Rassembler, c’est enfin créer les conditions du rassemblement, mais, à l’évidence, celles-ci ne sont pas réunies.
En effet, le motif retenu est loin, très loin de faire consensus : utiliser le mot « antisionisme » en lieu et place du mot « antisémitisme » pose question, monsieur Maillard. Je sais que vous ne faites pas cette confusion et chacun voit de quelle réalité l’on parle. Mais laisser entendre que l’antisionisme recouvrirait une seule réalité de fait à laquelle chacun pourrait se référer, c’est nier sa polysémie, l’étendue de ses définitions. Et c’est un terrain sur lequel nous croyons qu’il est risqué de s’engager.
Chacun reconnaît le travail accompli par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste en termes de sensibilisation et d’information, et nous savons l’inquiétude de cette organisation et d’autres face à la montée des menaces qui pèsent sur Israël. L’honneur de la France a toujours été de défendre à la fois l’inaliénable droit à l’existence d’Israël et sa coexistence avec un État palestinien…
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
 Mais chacun sait également les difficultés que rencontre le législateur lorsqu’il veut écrire et décrire l’histoire à la place de ceux dont c’est la charge.
M. Bruno Millienne.
Souvenons-nous des débats intenses lors du vote de la loi Gayssot : elle fut alors très contestée par des femmes et des hommes dont la probité ne saurait être discutée, je pense notamment à Simone Veil, à Robert Badinter ou à Pierre Vidal-Naquet. Le mérite de cette loi, et la raison pour laquelle elle a subsisté, c’est qu’elle entendait lutter contre tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. En la matière, il faut se garder de toute méprise et de toute initiative qui pourrait se révéler contre-productive s’agissant d’un sujet aussi difficile et multiforme.
 Tout à fait !
M. Alexis Corbière.
 Vous savez bien les controverses que suscite la définition que vous nous proposez d’adopter. Si nous ne sommes pas dupes du fait qu’elle est largement alimentée par des groupes dont les intentions sont tout sauf innocentes, nous voyons aussi les limites qu’elle imposerait à l’usage. Alors que l’on veut que l’antisémitisme soit combattu dans toutes ses dimensions, en donner une telle définition limiterait forcément la portée de cette lutte. Il faut se rendre à l’évidence, disais-je, il n’y a pas de consensus sur cette proposition de résolution qui échoue à atteindre le but qu’elle se fixe : rassembler.
M. Bruno Millienne.
Alors que nous connaissons la fragilité de notre corps social, ses crispations et ses passions, il nous revient en tant qu’élus de ne pas faire de distinction et de combattre avec la même résolution, en même temps, toutes les formes d’incitation à la haine.
L’universalité est l’un des grands principes de notre civilisation, celui sur lequel nous entendons fonder notre action. C’est pour cette raison que nous considérons que ce sujet aurait dû être abordé d’un point de vue global, en traitant de toutes les problématiques et tous les aspects du sujet. Nous sommes favorables à cet égard à la création, soutenue par nos collègues de La République en marche, d’une mission d’information dont l’objet sera précisément de faire un état des lieux des formes nouvelles que prend le racisme de nos jours. Ce sera la seule issue possible pour trouver les voies du rassemblement que, je le sais, nous recherchons toutes et tous, afin de relayer un message, celui d’une République qui prend en compte le devenir de tous les citoyens. Mais, à ce stade, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’abstiendra sur ce texte et laissera la liberté de vote à chacun de ses membres.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 On le savait !
Mme Marie-George Buffet.
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 Mes chers collègues, ce ne sera pas la première fois que l’examen d’un texte nous divise. C’est le cas de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui. Non seulement elle est inutile mais, selon les membres du groupe Socialistes et apparentés, elle porte les germes d’une controverse et d’une instrumentalisation dangereuse dont notre pays n’a vraiment pas besoin. Bien qu’elle ait été expurgée des éléments qui avaient déclenché nombre de réactions et une inquiétude légitime sur ses objectifs, le doute que vous avez semé persiste, et vous prenez la responsabilité d’exalter des antagonismes.
Mme Michèle Victory.
Car, au fond, cette proposition de résolution tente d’assimiler deux concepts bien différents : l’antisémitisme, facette insupportable d’un racisme devenu banalement quotidien, et l’antisionisme, dont nous voyons bien que, s’il peut lui arriver de servir des objectifs critiquables, il ne peut être ainsi stigmatisé et considéré comme un délit.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Vous vous entendez : « Il peut lui arriver de servir des objectifs critiquables. » Incroyable !
M. Éric Ciotti.
 Ça peut tout de même aller très loin !
Mme Constance Le Grip.
 Assimiler ainsi des notions qui recouvrent des positions potentiellement bien différentes, c’est une attaque sourde contre tous ceux qui tentent d’apporter leur soutien à tous les peuples dépossédés, déplacés et privés de leurs droits essentiels.
Mme Michèle Victory.
Le droit à la liberté d’expression, inscrit dans le droit français, permet à chacun d’exprimer des opinions dans le respect de l’intégrité des citoyens et des États. Il doit être protégé à chaque instant, quelles que soient les positions et les convictions qui animent chacun et chacune d’entre nous, comme doit l’être le combat contre toutes les formes de xénophobie et de racisme qui gangrènent beaucoup trop d’esprits, et beaucoup trop de notre espace républicain commun.
Nous devons protéger toutes les victimes de propos et d’actes haineux avec considération et fermeté ; nul besoin d’en distinguer certaines ou d’énoncer des définitions spécifiques valant pour telle communauté ou pour telle religion. Il s’agit de défendre avec conviction les lois républicaines qui ont forgé au cours des siècles la force de l’universalisme et de l’humanisme. Nos lois rejettent et punissent toute forme de discrimination et toute manifestation de haine, avec le même objectif : celui de se donner les moyens de lutter contre les dérives en les sanctionnant et d’apaiser les tensions. Nul besoin de compétition entre les formes de haine et de racisme pour rendre justice à ceux qui en sont les victimes et pour signifier à tous les bourreaux que nous ne fermons pas les yeux,…
 Il faut juger l’antisémitisme !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …que nous avons accepté, nous, élus de la République, comme devrait le faire tout citoyen du monde, la mission de prêter notre voix aux colères oubliées et aux misérables de tous bords, ainsi qu’à ceux qui attendent que nous exprimions l’espoir d’un monde plus juste et que nous récusions une triste indifférence à l’égard de leur souffrance.
Mme Michèle Victory.
Le Proche-Orient, comme d’autres parties du monde, est en proie à de fortes tensions et à des situations politiques et sociales qui, certes, nous divisent, mais que l’on doit pouvoir évoquer et discuter de manière respectueuse et sincère. De très nombreuses personnalités, dont 123 universitaires juifs, mais aussi beaucoup d’autres, directement concernées par ces problématiques, ont exprimé leur crainte et le refus d’un texte qui ne peut qu’instrumentaliser les positions des uns et des autres en proposant une interprétation outrancière de la notion d’antisionisme. Toutes ces personnalités témoignent du fait que le droit de critiquer la politique menée par un État, quel qu’il soit, est une liberté fondamentale de notre démocratie, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme,…
 Bien sûr ! On n’a jamais dit le contraire !
Mme Constance Le Grip.
 Mais c’est souvent un prétexte !
M. Éric Ciotti.
 …et que tenter de criminaliser des prises de position sous prétexte qu’elles puissent porter en elles les germes d’un racisme ou d’un antisémitisme latent n’est ni historiquement ni politiquement juste.
Mme Michèle Victory.
La tentative d’assimiler la critique de la politique conduite par un État, en l’occurrence Israël, et non pas celle de l’État lui-même, à une forme moderne et déguisée d’un antisémitisme malheureusement toujours vivant nous choque profondément, comme je crois qu’elle choque tous les humanistes, toutes les femmes et les hommes engagés sincèrement dans une approche universaliste de la défense des droits de l’homme… en Palestine comme ailleurs.
La proposition de résolution vise à faire approuver la définition opérationnelle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Cette définition comporte, en annexe, des exemples d’interprétation à destination de celles et ceux qui auraient besoin d’une lecture expliquée pour comprendre et se forger un jugement est préoccupante. Certains pays l’ont certes adoptée, mais la France, chérissant son modèle de laïcité, n’a pas besoin de matériel nouveau pour dire son rejet farouche de l’antisémitisme.
 En France, tout va bien !
M. Meyer Habib.
 Il y a bien eu la loi Gayssot !
M. Francis Chouat.
 Je rappelle que cette définition n’est jugée acceptable ni par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, autorité indépendante qui n’a apparemment pas été auditionnée sur cette douloureuse question, ni par la grande majorité des associations engagées dans les luttes contre le racisme et la xénophobie. Elles n’ont pas été citées dans l’hémicycle jusqu’à maintenant, mais elles sont nombreuses à voir dans ce texte, tout comme le groupe Socialistes et apparentés, le risque flagrant de l’affaiblissement de cette approche à laquelle nous tenons tant, celle qui porte haut l’exigence de transparence et d’impartialité, de justice et de liberté.
Mme Michèle Victory.
Puisque nos divergences sur cette question ne cessent d’enflammer les débats, nous sommes satisfaits que la conférence des présidents ait acté ce matin la mise en place d’une mission d’information qui entendra toutes les parties prenantes et pourra élaborer, peut-être, un nouveau cadre de réflexions et de propositions sur lesquelles nous pourrons travailler et nous rassembler.
Alors oui, si nous voulons renforcer notre arsenal législatif de lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination, peut-être devrons-nous passer une nouvelle fois au crible l’ensemble des dispositions qu’il comporte, afin que, dans ce domaine, aucun acte ou message répréhensible ne puisse, par inattention ou par manque de courage, sombrer dans la banalité ou l’indifférence.
Notre justice a toute capacité à apprécier les dérives qui peuvent se cacher derrière des mots. C’est précisément ce qu’elle a fait récemment lorsqu’un manifestant a pris à partie un philosophe juif en marge d’une manifestation.
Nous ne pouvons et ne devons pas renoncer à relire les pages les plus sombres de notre histoire ; à les scruter à l’aune de l’intelligence collective, de la connaissance et de la volonté partagée de vaincre le désespoir et l’injustice ; à proposer des médiations ; à tenter d’emprunter des chemins de paix ; à imaginer de nouveaux outils pour retisser les fils cassés.
Mais notre rôle n’est pas de rogner chaque jour un peu plus la liberté d’expression, notre capacité d’indignation, nos convictions et l’expression de celles-ci. Il n’est pas raisonnable de nous laisser enfermer dans des visions manichéennes du monde et d’accepter sans mot dire des glissements politico-sémantiques qui ne peuvent qu’attiser les violences, exacerber les positions, et accentuer le sentiment d’injustice particulièrement fort de ceux qui, privés de droits fondamentaux, vivent au quotidien ce que nous ne faisons qu’effleurer par nos prises de parole dans cet hémicycle douillet.
Nous siégeons tous sur ces bancs parce que nous sommes dépositaires de la parole d’autrui – bien davantage que de la nôtre –, conscients de l’importance de la justesse des mots, de leur portée symbolique et de leur utilité dans notre désir de changer le monde, sans arrogance, sans certitudes, mais avec toute la force de nos engagements. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de cette tentative d’amalgame inutile et singulièrement malvenue.
Nous préférons investir dans des moyens en faveur de la justice et de l’école, dans la diversité et la richesse de notre corps social et dans la lecture attentive de nos textes fondateurs, pour rendre illégitime toute forme de discrimination.
Il faut plus de justice, afin de permettre aux magistrats de veiller à l’application de la loi partout – il est aussi de leur responsabilité de déceler, derrière d’éventuels propos affichés comme antisionistes, des appels à la haine dont nous ne voulons pas. Il faut plus d’éducation, afin de mettre le respect et le libre arbitre au cœur des enseignements, des pratiques et du quotidien de notre jeunesse ; plus de solidarité fraternelle pour redonner courage aux exclus de notre société. C’est de tout cela dont nous devrions nous nourrir et nous enrichir.
C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés a déposé une proposition de résolution dont l’unique article vise à lutter contre toutes les formes de discrimination et à rappeler solennellement notre détermination commune, dans l’assemblée du peuple, à lutter contre ce qui nous divise, nous blesse, et nous éloigne de notre humanité.
L’engagement de la France en faveur d’une définition universaliste de la citoyenneté ne peut se construire sur la base d’origines, de critères d’appartenance à des ethnies ou des religions, d’orientations politiques ou de particularismes qui ne cessent de s’affirmer. L’histoire tumultueuse de notre République est traversée par la détermination forte à toujours préférer l’intérêt général et la générosité de l’universel aux revendications particulières, en traçant un chemin de liberté, en combattant l’oppression. La volonté de donner à la loi les moyens de cette belle ambition devrait nous réunir aujourd’hui et tout au long de la présente législature. C’est de notre détermination à sortir des textes incantatoires pour affronter avec réalisme les fractures de notre société dont il doit être question aujourd’hui.
Vous l’aurez compris, chers collègues : le groupe Socialistes et apparentés votera unanimement contre cette proposition de résolution. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
 Pas unanimement !
M. Sylvain Maillard.
 Si ! Le groupe est unanime !
M. Boris Vallaud.
 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 La politique française de lutte contre l’antisémitisme est un échec, dont témoignent l’explosion des actes antisémites et les douze Français assassinés depuis 2003, parce que juifs. Les juifs subissent 50 % des actes racistes alors qu’ils ne représentent que 1 % de la population.
M. Meyer Habib.
Face à l’urgence, on entend beaucoup de discours, mais il y a très peu d’actes. La compassion est bien là, mais le manque de courage politique aussi. En témoigne le report, la gêne et le malaise autour de cette misérable proposition de résolution, laquelle aurait dû tous nous rassembler, comme ce fut le cas en Allemagne ou au Royaume-Uni. Contesté au sein de la majorité, malgré les engagements du Président de la République, le texte a été réécrit et nous est aujourd’hui présenté dans une version édulcorée.
Pourquoi ? À cause de la définition retenue par l’IHRA, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, qui assimile la négation du droit d’existence de l’État d’Israël à de l’antisémitisme.
Chers collègues, je tenterai de démontrer que la détestation d’Israël est le nouvel antisémitisme. Elle n’est qu’une variante de la haine de la France, de la République et de ses valeurs. Permettez que je dresse un bref panorama historique.
Le peuple juif plonge ses racines dans une histoire longue de près de 4 000 ans. À chaque génération ou presque, il fut confronté à l’antisémitisme. Une chose est néanmoins certaine : malgré les affres de l’exil, des massacres perpétrés par les croisés aux bûchers de l’Inquisition, des pogroms cosaques au soulèvement du ghetto de Varsovie, jamais le nom de Jérusalem – également appelée Sion –, n’a quitté les prières du peuple juif. Jour après jour, depuis 2 000 ans, les juifs répètent : « L’an prochain à Jérusalem » – 


B’Yerushalayim
 Ici, c’est la République française !
M. Alexis Corbière.
 Tout est résumé par cet extrait du magnifique livre de Chateaubriand – qui fut ministre des affaires étrangères –,
M. Meyer Habib.
 Itinéraire de Paris à Jérusalem
En 1791, la France a été pionnière dans l’émancipation des juifs,…
 La République française l’a été, oui !
M. Alexis Corbière.
 …qui sont devenus des citoyens français et ont épousé en masse les idéaux de la République. La contribution du franco-judaïsme à la France est immense : bien avant Léon Blum, Simone Veil, Robert Badinter, Romain Gary, Simone Signoret ou Serge Gainsbourg, il y eut Marcel Proust, André Citroën, les frères Pereire et tant d’autres !
M. Meyer Habib.
Malgré cela, dès le XIX

L’affaire Dreyfus a ensuite opposé deux France. « Que Dreyfus est capable de trahir, je le conclus de sa race », s’écriait Maurice Barrès. Face à l’hystérie antisémite, c’est ici, à Paris, qu’un jeune correspondant de presse juif autrichien, Theodor Herzl, est arrivé à la conclusion que, pour résoudre le problème de l’antisémitisme, il fallait créer un État juif. Ce fut la naissance du sionisme moderne, ce rêve deux fois millénaire des juifs de revenir sur la terre de leurs ancêtres.
 Pas tous les juifs !
Mme Sabine Rubin.
 En 1933, Hitler accède au pouvoir. En France, c’est le régime de Vichy, ses lois anti-juives et la collaboration. Six millions de juifs, dont 76 000 Français, sont exterminés par les nazis. Qu’a fait le monde pour arrêter la Shoah ? Rien. Alors que les Alliés déversaient nuit et jour des pluies de bombes sur l’Allemagne, rien n’a été fait pour arrêter Auschwitz !
M. Meyer Habib.
En 1948, trois mille ans après le roi Salomon, naissait l’État d’Israël. Le même peuple, la même langue, la même foi sur la même terre : c’est un cas unique dans l’histoire.
 Vous parlez religion à la tribune : nous sommes le pays de la laïcité !
M. Alexis Corbière.
 Les antisionistes perçoivent l’État d’Israël comme une compensation de la Shoah. C’est à la fois obscène et faux. En revanche, je suis absolument convaincu que, si l’État d’Israël avait existé, il n’y aurait jamais eu la Shoah : Israël est l’unique certificat d’assurance-vie du peuple juif.
M. Meyer Habib.
Malgré la Shoah, l’antisémitisme a persisté après-guerre, porté par les nostalgiques de Pétain et l’extrême droite du « point de détail », du « Durafour crématoire » et du négationnisme de Robert Faurisson.
En 1967 éclate la guerre des Six Jours, au cours de laquelle Israël écrase ses voisins qui promettaient de jeter les juifs à la mer.
 Et tue des enfants palestiniens !
M. Jean-Philippe Nilor.
 À partir de là, les perceptions évoluent…
M. Meyer Habib.
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Ils tuent des enfants palestiniens !
M. Jean-Philippe Nilor.
 Les perceptions évoluent, comme, hélas ! notre politique étrangère : ceux-là mêmes qui exprimaient compassion et pitié pour les juifs en pyjamas rayés se mettent à les haïr quand ils se défendent libres, les armes à la main, en uniforme de Tsahal ! C’est le début du nouvel antisémitisme, l’antisionisme.
M. Meyer Habib.
L’antisionisme n’a jamais été la simple critique de la politique de l’État d’Israël, qui peut être légitime : il est sa diabolisation obsessionnelle, le détournement des rhétoriques antiracistes et anticolonialistes pour refuser aux juifs une identité nationale. Par ce biais, on drape l’antisémitisme d’une parure politiquement correcte.
Souvenez-vous : dès les années 1970, des juifs français sont assassinés au nom de la haine d’Israël ! En juin 1976, un vol d’Air France reliant Tel-Aviv à Paris a été détourné vers Entebbe par des terroristes palestiniens et des activistes allemands d’extrême gauche, qui ont séparé les passagers : les juifs ont été gardés en otages, tandis que les non-juifs ont été libérés. Le commandant de bord Michel Bacos – décédé en 2019 – a sauvé l’honneur de la France en refusant d’abandonner les passagers juifs, mais ce fut un commando israélien qui dut parcourir 3 000 kilomètres pour libérer nos otages. Il était mené par le lieutenant-colonel Yoni Netanyahu – frère de Benyamin –, qui est mort, à 27 ans, pour libérer nos otages !
Le 3 octobre 1980, à Paris, l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic a fait quatre morts et quarante-six blessés. Je vous laisse méditer ce commentaire du Premier ministre Raymond Barre, qui a évoqué un « attentat odieux qui voulait frapper les Israélites qui se rendaient à la synagogue et qui a frappé des Français innocents […] ».
En août 1982, à Paris encore, l’attentat de la rue des Rosiers, perpétré en plein quartier juif par des Palestiniens au nom de la haine d’Israël, a fait six morts. Pour l’antisioniste, l’équation est simple : Israël égale colonisation, égale sioniste, égale Juif.
Le nouvel antisémitisme, chers collègues, prospère sur fond de détestation d’Israël, d’islamisme et de théories du complot. Dans les territoires perdus de la République, l’antisémitisme fait partie intégrante d’une contre-culture communautariste qui rejette la France, la République et la laïcité. On siffle la Marseillaise et les minutes de silence, on se dit « plus Kouachi que Charlie », on refuse d’étudier la Shoah, et « juif » est une insulte avant que ce ne soit au tour de « français ».
Je ne me tairai pas sous prétexte de ne pas faire d’amalgame. On a d’abord tué des juifs, puis des policiers et des journalistes avant de tuer des Français sans distinction. Je suis inquiet pour les juifs, mais surtout pour la France.
Un signe ne trompe pas : la diabolisation du juif et d’Israël est devenue le signe de ralliement de tous ceux qui vomissent le système. Dois-je vous rappeler les slogans de certains gilets jaunes – « Macron égale Rothschild égale Sion », « Macron, pute à juifs ! » – et les insultes adressées à Alain Finkielkraut – « sale sioniste ! », « retourne à Tel-Aviv !», « sale race ! » ?
J’accuse une partie de la gauche d’attiser la haine d’Israël pour séduire l’électorat des quartiers.
 (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
J’accuse les mêmes islamo-gauchistes d’appliquer un double standard, considérant que lorsque l’on tue des civils à Tel-Aviv ou Jérusalem, c’est de la résistance, alors que quand on le fait à Paris ou à Nice, c’est du terrorisme !
 Cela suffit, maintenant ! C’est une provocation !
M. Alexis Corbière.
 J’accuse une certaine gauche d’indignation sélective : elle brandit le droit international dès qu’Israël construit un logement en Judée, mais elle reste silencieuse quand on massacre en Syrie, au Vénézuela, en Iran ou en Turquie ! J’accuse cette même gauche de marcher dans des manifestations où l’on crie « mort aux juifs », où l’on compare Gaza à Auschwitz, où l’on accroche des étoiles jaunes à des enfants musulmans – en 2019, en France !
M. Meyer Habib.
J’accuse aussi une certaine presse de désinformation systématique quand il s’agit d’Israël.
 C’est insupportable ! Vous soutenez l’extrême droite israélienne !
M. Éric Coquerel.
 J’accuse votre majorité, monsieur Castaner, de tenir un double langage en inscrivant un champion de la campagne BDS – boycott, désinvestissement et sanctions –, pourtant illégale, sur sa liste aux élections européennes. Le mouvement BDS, parlons-en : vous voulez boycotter ? Allez jusqu’au bout : boycottez la clé USB, l’application Waze, la caméra endoscopique, les tomates cerises, les médicaments génériques, les exosquelettes ou les panneaux solaires ! Boycottez Israël !
M. Meyer Habib.
On stigmatise, puis on diabolise avant de frapper et de tuer. Sur les 200 litiges territoriaux en cours à travers le monde, un seul vire à l’obsession : celui qui implique Israël, ce minuscule État, l’unique démocratie d’une région livrée à la barbarie et au fanatisme, l’ultime rempart de nos valeurs face à l’islam politique qui a tué 263 Français, le pays qui nous a permis d’éviter plusieurs attentats de masse sur notre sol en nous transmettant des renseignements ! Stop à l’hypocrisie et au déni !
Pour citer Roger-Pol Droit, « on ne naît pas antisémite. Mais, à force d’être antisioniste, on le devient. » Les nouveaux antisémites ne lisent pas Céline ou Maurras. Ils préfèrent la quenelle au salut hitlérien et le keffieh à la croix gammée. Ils disent « sale sioniste » au lieu de dire « sale juif », et, par ce tour de passe-passe sémantique, ils échappent à la loi. L’antisionisme, c’est la nouvelle bannière de la gauche. C’est aussi la bannière de l’Iran, qui déclare ouvertement vouloir rayer Israël de la carte dans l’indifférence totale de la France.
Pour conclure, mes chers collègues, un des moments les plus douloureux de ma vie fut sans doute le vol de nuit transportant à Jérusalem les petits cercueils des victimes de l’école Ozar Hatorah de Toulouse. J’étais assis en silence aux côtés d’Éva Sandler, qui venait de perdre son mari Jonathan et ses deux petits garçons Arieh et Gabriel, tués à bout portant au nom de l’antisionisme, tout comme la petite Myriam Monsonégo. Éva Sandler sanglotait pudiquement en serrant Liora, âgée de dix mois, seul petit bout de bonheur d’une vie dévastée. Elle n’avait pas de haine ; seulement de la dignité. Alain Juppé était assis à côté de moi, les larmes aux yeux, très ému lui aussi.
Jamais je n’oublierai non plus ces appels à l’aide de William Attal, le frère de Sarah Halimi, ni ceux d’Allan et Daniel Knoll, qui sont venus me voir lorsque leur mère – qu’on appelait alors Mireille K. –, après avoir survécu à la rafle du Vél’ d’Hiv, a succombé au nouvel antisémitisme des quartiers. Permettez-moi de citer aussi Sébastien Selam, disc jockey trop souvent oublié, Ilan Halimi, ainsi que François-Michel Saada, Philippe Braham, Yoav Hattab, et Yohan Cohen, assassinés à l’Hyper Cacher de Vincennes. Tous sont victimes du nouvel antisémitisme qui gangrène notre République.
Réveillez-vous ! Depuis l’affaire Dreyfus, le combat contre l’antisémitisme coïncide en France avec le combat républicain.
 Il faut conclure, monsieur Habib !
M. le président.
 Je vous demande une minute, monsieur le président.
M. Meyer Habib.
C’est pourquoi la bataille contre l’antisionisme ne concerne pas seulement les juifs : elle touche aux valeurs de notre République.
Un geste fort contre l’antisémitisme eût été d’inscrire l’antisionisme dans le code pénal. Il manque cependant aujourd’hui, pour cela, le courage politique et, disons-le, une certaine idée de la France.
L’adoption de la présente proposition de résolution représentera, je l’espère, un petit pas vers l’avenir et, peut-être un espoir de réconciliation. Quel que soit votre vote, il constituera en tout cas un signal. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera évidemment la proposition de résolution.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
 La parole est à M. François Pupponi.
M. le président.
 Ilan Halimi, 23 ans. Myriam Monsonego, 8 ans. Gabriel Sandler, 3 ans. Aryeh Sandler, 6 ans. Jonathan Sandler, 30 ans. Philippe Braham, 45 ans. Yohan Cohen, 20 ans. Yoav Hattab, 21 ans. François-Michel Saada, 64 ans. Sarah Halimi, 65 ans. Mireille Knoll, 80 ans. Onze juifs. Onze Français de confession juive, tués en France parce que juifs, entre 2006 et 2018. Tués par d’autres Français soumis, pour la plupart, à l’idéologie islamiste. Notre pays est malheureusement, et de loin, celui qui déplore le plus grand nombre de victimes de la nouvelle vague d’antisémitisme qui touche l’Europe.
M. François Pupponi.
La France n’est pas un pays antisémite, mais il y a en France des antisémites. Surtout, la France a un problème avec son antisémitisme : elle ne veut, en fait, ni le voir, ni l’admettre, ni le traiter, ni l’affronter réellement. Des choses sont faites, mais c’est visiblement loin d’être suffisant, car le cancer de l’antisémitisme est toujours là.
Après chaque acte antisémite, ce sont les mêmes discours répétés et ressassés. « Tuer un juif, c’est tuer la République ». « La France sans les juifs, ce n’est plus la France ». J’ai de plus en plus de mal à entendre ces discours lénifiants, certes nécessaires, mais tellement insuffisants. Ce n’est plus le temps des paroles, mais le temps des actes – et la proposition de résolution dont nous débattons en est un.
Non, je le répète, la France n’est pas un pays antisémite mais elle l’a été à certains moments de son histoire – des moments sombres et pas si lointains dont la déportation du capitaine Dreyfus, les lois antijuives du régime de Vichy et l’organisation des convois de la mort au départ de Drancy sont les plus sinistres exemples.
Aujourd’hui, dans cet hémicycle, la France et la République ont rendez-vous avec leur histoire, qui est cette histoire. Nous verrons si elles sauront être à la hauteur, capables de dire et de trouver les mots qu’il faut, capables de voter cette proposition – laquelle, je le rappelle n’a pas de valeur contraignante et dont le seul but est de mieux définir ce qu’est l’antisémitisme, afin de ne laisser passer aucune discrimination envers nos concitoyens de confession juive. Accordons-nous bien : cette définition est destinée, d’une part, à faire connaître et comprendre ce qu’est l’antisémitisme et, d’autre part, à éclairer la caractérisation des faits et incidents antisémites. Elle vise notamment les milieux scolaires et universitaires : elle pourra, sans exclusive, être utilisée dans des contextes de formation, dans des lexiques, des manuels ou des guides pour l’enseignant. Elle sera également utile pour la formation et les formulaires destinés aux forces de l’ordre et aux magistrats. Elle pourra donc aider à mieux prouver les circonstances aggravantes des crimes et délits antisémites.
Si, au contraire, notre pays n’en est pas capable, nous retournerons à nos faiblesses, à notre manque de courage et à nos complaisances complices.
Je rappelle que ce texte a été voulu par le Président de la République lui-même et je salue son initiative. Je veux aussi remercier Sylvain Maillard de l’avoir repris à son compte et rédigé. Certes, il est perfectible, mais il a le mérite d’exister, d’aller dans le bon sens et de dire l’essentiel : la haine et l’appel à la destruction d’Israël sont un des visages de l’antisémitisme.
Nous devons voter cette proposition de résolution, pour tous nos concitoyens. Pour nos concitoyens de confession juive et pour la mémoire des victimes dont j’ai rappelé les noms.
 Absolument !
M. Michel Herbillon.
 Nous le devons pour affronter les antisémites, pour leur dire que nous ne sommes pas dupes et que nous les combattrons. Nous le devons pour la France et la République qui, sur ce sujet, doivent relever la tête.
M. François Pupponi.
Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : il n’est pas question, avec cette résolution, de prendre position au sujet du conflit israélo-palestinien ni de soutenir la politique du gouvernement israélien, comme certains veulent le faire croire. 
(Murmures sur les bancs du groupe FI.)
 Absolument !
M. Michel Herbillon.
 En réalité, dans cette résolution, il est question de la France, de la République et de l’idée que l’on s’en fait. C’est pour ces raisons politiques que je voterai, avec une majorité de mon groupe Libertés et territoires, en faveur de cette motion.
M. François Pupponi.
J’aimerais cependant ajouter une raison plus personnelle, qui m’anime intimement : je dédie mon vote à Eva Sandler et à Yaël Cohen. Eva Sandler est une femme remarquable et admirable, qui a perdu deux enfants, sa nièce et son mari dans l’attentat islamiste de l’école Ozar Hatorah, à Toulouse. Yaël Cohen est une femme tout aussi remarquable et admirable, qui habitait Sarcelles et dont le fils a été la première victime de l’attentat islamiste de l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes. C’est moi qui, en tant que maire, ai eu la charge de lui confirmer cette terrible nouvelle.
Ces deux femmes, qui sont devenues des amies, ont quitté la France parce qu’elles considéraient que leur pays, notre pays, n’avait pas été capable de protéger un mari et des enfants qui voulaient, tout simplement, vivre leur judaïsme.
Leur départ pour ces motifs doit être pour nous un électrochoc. Oui, des Français de confession juive quittent la France, leur pays, qu’ils aiment, parce qu’ils ne s’y sentent plus en sécurité en tant que juifs.
Quelques jours après l’effroyable tuerie de Toulouse, Eva Sandler était venue s’installer à Sarcelles, la ville dont j’ai été maire pendant vingt ans, avec sa fille, la petite dernière, seule survivante de ses enfants. Pendant ces années sarcelloises, j’ai noué avec elle une amitié forte et sincère. Et puis, le 20 juillet 2014, sous les fenêtres de l’appartement où elle vivait, une manifestation propalestinienne a dégénéré en une horde antisémite où se mêlaient alors les cris de « Mort aux juifs ! » et de « Mort à Israël ! », qui n’étaient pour les manifestants qu’un seul et même mot d’ordre. C’est à la suite de ces émeutes qu’elle m’a annoncé sa décision de partir pour Israël, car elle ne pouvait plus rester dans un pays où elle ne sentait pas en sécurité du fait de sa religion.
Je voterai donc cette proposition de résolution car, lors de notre prochaine rencontre, je veux pouvoir regarder Eva Sandler droit dans les yeux et lui dire que la France ne se résigne pas, qu’elle se bat, qu’elle lutte pour qu’il n’y ait plus jamais de drame comme celui qu’elle a vécu.
 (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LT, LaREM, LR, MODEM et UDI-Agir.)
 Vous faites honneur à tous !
Mme Constance Le Grip.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 En guise de préambule, je tiens à réaffirmer que la lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme a toujours été au cœur de mon engagement tant politique que personnel. Je ne peux donc que partager la légitime inquiétude de celles et ceux qui s’alarment devant la montée insupportable des actes antisémites. Dans son rapport d’avril dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme enregistre en effet une hausse des discriminations et actes racistes, avec notamment une explosion des actes antisémites, dont le nombre augmente de 74 %. Face à cette situation, nous devons être fermes et ne laisser aucun répit aux racistes, aux antisémites et aux xénophobes. Nous devons combattre chaque jour ces idées nauséabondes qui veulent envahir nos esprits.
Mme Sabine Rubin.
Pour cela, nous avons déjà entre nos mains des outils juridiques et tout un arsenal de lois qui répriment ces délits, et cela depuis un certain temps déjà – la loi du 13 juillet 1990, dite Gayssot, en est un exemple. Nous devons en faire usage. En effet, je doute fortement que la résolution dont nous débattons soit de nature à mieux armer le législateur face à la montée de la xénophobie et qu’elle permette de raffermir l’esprit de concorde et de tolérance, pourtant si nécessaire en ce moment au sein de la communauté nationale, voire internationale. À mon sens, cette résolution apporte plus de confusion qu’autre chose.
 C’est vous qui semez la confusion !
M. Michel Herbillon.
 Soyez respectueux !
M. Éric Coquerel.
 Elle en dit trop ou trop peu et ne constitue pas un moyen efficace de lutter contre l’antisémitisme, même sous ses formes les plus contemporaines.
Mme Sabine Rubin.
Vivement controversé, ce texte ne l’est d’ailleurs pas qu’aux yeux de mon groupe parlementaire : nombreux sont les universitaires, les associations et les institutions qui protestent contre l’adoption de la définition de l’IHRA, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. J’en veux pour preuve la tribune, relayée par le journal

 Toute l’extrême-gauche israélienne vient se mêler des débats du Parlement français !
M. Meyer Habib.
 Tout d’abord, en effet, celle-ci fait un amalgame persistant entre antisionisme et antisémitisme, malgré le remaniement de l’exposé des motifs par M. Maillard. Cet amalgame se situe dans la droite ligne des propos du Président Macron faisant de l’antisionisme une forme moderne de l’antisémitisme. Ainsi, selon l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, « critiquer l’existence même d’Israël en tant qu’elle constitue une collectivité composée de citoyens juifs revient à exprimer une haine à l’égard de la communauté juive dans son ensemble ».
Mme Sabine Rubin.
Notons déjà qu’il s’agit là d’un postulat plus que discutable : Israël n’est pas une collectivité exclusivement composée de juifs puisque, selon le bureau central des statistiques israélien, le pourcentage d’arabes et de chrétiens devrait se maintenir autour de 20 % jusqu’en 2065.
Notons également qu’adhérer à ce postulat, c’est prendre pour argent comptant la loi « Israël, État-nation du peuple juif » de 2018. Or cette loi organique, qui a suscité des controverses passionnées au sein même de la société israélienne, obéit à une approche qui peut être qualifiée d’ethniciste, et donc contraire tant aux valeurs de notre République qu’à l’esprit fondateur de l’État d’Israël.
Mais, au-delà de ce postulat litigieux, l’amalgame entre antisémitisme et antisionisme est injurieux à l’égard de nombreux juifs, et même de certains Israéliens qui, pour diverses raisons, ne sont pas sionistes : raisons religieuses pour certaines franges orthodoxes, politiques pour ceux qui récusent la notion même d’État-nation ou réagissent au nom de la lutte anticolonialiste, ou culturelles pour ceux qui souhaitent tout bonnement vivre tranquillement parmi leurs concitoyens, sans songer une seconde à une improbable alyah.
 « Une improbable alyah » ? Qu’est-ce que ça veut dire ?
Mme Constance Le Grip.
 Bien sûr, il existe des individus qui, sous couvert d’antisionisme, encouragent et profèrent un antisémitisme virulent. Le travestissement du crime sous une quelconque idée a toujours existé – ainsi les croisades au nom des valeurs chrétiennes, la colonisation au nom du progrès et de la civilisation et la stigmatisation des musulmans au nom de la laïcité. Doit-on pour autant frapper d’opprobre la laïcité ou le progrès, les exclure du champ de la liberté d’expression et leur dénier le statut d’opinions politiques légitimes et discutables ? Notre arsenal juridique permet d’ailleurs déjà de faire le distinguo. Par exemple, le 2 octobre dernier, M. Alain Soral a été condamné à un an de prison ferme pour son antisémitisme légendaire et à peine déguisé.
Mme Sabine Rubin.
Outre cet exposé des motifs, assez problématique dans sa première mouture pour avoir été remanié d’urgence, la définition même de l’IHRA, que l’on nous demande d’approuver, souffre d’ambiguïtés. Désignée comme « définition de travail » depuis 2016, sa caractérisation de l’antisémitisme est floue et n’enrichit nullement l’arsenal répressif déjà existant. En revanche, elle introduit cette même confusion entre antisémitisme et antisionisme, en s’appuyant sur des exemples qui prêtent eux-mêmes à polémique. Ainsi, elle reconnaît comme légitime la critique de la politique israélienne tout en qualifiant d’antisémites des réflexions « en rapport avec l’État d’Israël » consistant par exemple à « prétendre que l’existence d’Israël est une entreprise raciste » ou à « faire preuve d’une double morale en exigeant d’Israël un comportement qui n’est attendu ni requis d’aucun pays démocratique ». Que signifie tout ce galimatias ?
La critique de la politique d’un État peut être juste ou fausse, exagérée, partielle ou partiale : c’est au libre débat, à l’argumentation et à l’échange de points de vue contraires de nourrir la réflexion commune. La situation d’Israël est en effet particulière, du moins à ce qu’il me semble et du point de vue du droit international : malgré de multiples résolutions et condamnations de la part de l’ONU, cet État continue de bafouer sans vergogne les droits humains les plus élémentaires, avec l’approbation d’une poignée de pays comme les États-Unis.
De plus, la définition de l’IHRA, qui vise à saisir les formes les plus contemporaines de l’antisémitisme, réduit l’antisionisme à la réfutation pure et simple de l’État d’Israël. Or c’est avoir quarante ans de retard que de parler de sionisme en prenant pour exemple l’autodétermination du peuple juif car, aujourd’hui, c’est le projet d’extension territoriale d’Israël au-delà des frontières de 1967 qui est qualifié par certains de « sioniste ».
 C’est votre seule obsession !
M. Meyer Habib.
 Et c’est ce projet « sioniste », au sens moderne du terme, qui fait l’objet de critiques acerbes et de mouvements de solidarité à l’échelle internationale, ce qui est tout à fait légitime. C’est également la reconnaissance d’une Jérusalem réunifiée et indivisible comme capitale qui est source de controverses. C’est, enfin, la colonisation en Cisjordanie qui pousse majoritairement des femmes et des hommes à protester dans le monde entier.
Mme Sabine Rubin.
Dans ce contexte, je n’ose songer que cette résolution soit prétexte à instrumentaliser le débat pour faire taire toute critique de la politique de l’actuel gouvernement israélien. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous voulez dire l’extrême-gauche israélienne !
M. Meyer Habib.
 Certes, cette résolution ne présente pas de caractère contraignant. Néanmoins, elle entend servir de document de référence pour la justice, la police ou l’éducation nationale.
Mme Sabine Rubin.
Confuse, ambiguë, portant en son sein des rapprochements tendancieux et sujets à controverse, cette résolution obscurcit – j’insiste sur ce mot –, en favorisant des passions et des partialités aveugles, le chemin d’une lutte contre l’antisémitisme qu’elle prétend éclairer.
 Très bien !
M. Alexis Corbière.
 Vingt pays ont adopté cette résolution ! Ont-ils tous tort ?
Mme Constance Le Grip.
 Je partage d’ailleurs les appréhensions de la CNCDH, la Commission nationale consultative des droits de l’homme – qui, au passage, n’a même pas été consultée – concernant la portée de cette nouvelle définition. À l’heure des concurrences victimaires – dont M. Habib nous a d’ailleurs donné une belle illustration – et de la montée de la xénophobie et des communautarismes, distinguer et hiérarchiser les racismes par des arguties revient à étouffer l’unanimité nationale qui devrait nous unir dans ce combat.
Mme Sabine Rubin.
Chers collègues, je le dis très solennellement : rien ne servira davantage la juste cause que mon collègue Maillard entend défendre au sein de cet hémicycle qu’un vote contre cette résolution.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mmes Yolaine de Courson, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Martine Wonner applaudissent également.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Cette résolution contre l’antisémitisme serait-elle l’émanation d’un mouvement de radicalisation de la politique israélienne ? L’impunité dont jouit Benjamin Netanyahou aux yeux du monde depuis quelques années pourrait à cet égard constituer un indice. Elle se manifeste de différentes manières : silence international face au vote d’une loi établissant deux niveaux de citoyenneté dans l’État d’Israël, celui des juifs et celui des non-juifs, qui composent tout de même 25 % de la population ;…
M. Jean-Paul Lecoq.
 La situation du Vénézuela de M. Chavez est-elle meilleure ?
M. Meyer Habib.
 …reconnaissance par les États-Unis de la souveraineté israélienne sur le plateau du Golan ;…
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est plié !
M. Meyer Habib.
 …annonce américaine indiquant que les colonies en Cisjordanie ne sont pas illégales ;…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Plié aussi !
M. Meyer Habib.
 …déplacement de l’ambassade américaine à Jérusalem ;…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Plié encore !
M. Meyer Habib.
 (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
 …amalgame entre l’appel au boycott et le rappel du droit international pour justifier l’expulsion d’un responsable d’ONG.
M. Jean-Paul Lecoq.
Fort de cette impunité, Benjamin Netanyahou repousse les limites toujours plus loin. Cette résolution semble marquer une nouvelle étape car, en l’adoptant, l’Assemblée nationale assénerait deux coups de hache à nos principes républicains les plus fondamentaux.
Premièrement, vous proposez de voter la définition d’une catégorie du racisme : l’antisémitisme. Aussi abject soit-il, l’antisémitisme ne peut relever, d’un point de vue judiciaire et juridique, que du racisme. Or les lois françaises criminalisent toutes les formes de racisme. Depuis la loi sur la liberté de la presse de 1881 jusqu’à la loi, dite Gayssot, de 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, en passant par celle de 1972 relative à la lutte contre le racisme, ces lois offrent des outils judiciaires pour lutter contre le racisme et permettent d’organiser la liberté d’expression en France.
Bien évidemment, les députés communistes et leurs collègues du groupe GDR ne peuvent que s’associer à votre indignation à propos des profanations de sépultures, des inscriptions antisémites ou des agressions voire des meurtres de cette nature. Ces actes ne sont pas acceptables et ne le seront jamais. D’ailleurs, dans l’histoire de France, la relation entre juifs et communistes se caractérise par le sang mêlé et les souffrances partagées.
Mais tous ces crimes, discriminations ou agressions ont fait l’objet de procès justes et les victimes ont pu obtenir réparation – si toutefois celle-ci est possible. Lorsque l’antisémitisme se cache derrière l’antisionisme, notre justice le démasque. Cette résolution ne sera par conséquent d’aucune utilité pour les magistrats. Pire : elle fragilise ce que la CNCDH a appelé « l’approche universelle et indivisible du combat antiraciste ».
Si on ajoute aujourd’hui une définition de l’antisémitisme, que diront demain les victimes des autres types de racisme ? Devrons-nous catégoriser toutes les sortes de racisme ?
 (M. Mustapha Laabid applaudit.)
Le deuxième coup de hache dans le pacte républicain, c’est la confusion que crée à dessein cette définition entre un délit, l’antisémitisme, et une opinion politique, l’antisionisme.
Qu’est-ce que le sionisme ? Une théorie politique invitant les juifs à quitter leurs lieux de vie pour rejoindre la Palestine et vivre ensemble sans souffrir des discriminations et des violences antisémites qu’ils subissaient à l’époque. La création de l’État d’Israël à l’issue de la seconde guerre mondiale a bouleversé cette théorie puisque son objectif ultime, la création d’un État, était désormais atteint. Le sionisme du XXI

 On compte 800 000 morts dans la région !
M. Meyer Habib.
 Veuillez ne pas interrompre l’orateur, mon cher collègue !
M. le président.
 Initialement, le mouvement antisioniste, principalement représenté par des juifs, luttait contre l’idée de créer un État juif. Depuis que celui-ci existe, l’antisionisme a changé d’objet. C’est devenu un mouvement anticolonial qui, s’appuyant sur le droit international et en solidarité avec le peuple palestinien, critique sans concession la politique des gouvernements successifs d’Israël et appelle au boycott des produits israéliens provenant des colonies illégales.
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est le boycott qui est illégal en France !
Mme Constance Le Grip.
 Que dit la proposition de résolution face à cela ? Rien ! Elle indique que l’antisionisme est une forme contemporaine de l’antisémitisme sans jamais le définir précisément. La définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste n’est guère plus éclairante, sauf à prendre en considération les exemples qui y sont attachés et lui servent de guide. Or ces exemples sont extrêmement dangereux car ils laissent penser que certaines critiques de l’État israélien sont assimilables à de l’antisémitisme. Une résolution qui crée du flou sur l’objet qu’elle est censée clarifier n’est pas bonne. Voilà une autre raison de ne pas voter ce texte.
M. Jean-Paul Lecoq.
Ce brouillage qui n’est opéré qu’à des fins politiciennes nuit à la vraie lutte contre l’antisémitisme. Comment ne pas voir qu’une telle confusion ouvrirait la porte à des détournements, comme celui qui a conduit, en novembre 2015, le Premier ministre israélien à qualifier d’antisémite la note interprétative de la Commission européenne qui proposait l’instauration d’un étiquetage spécifique pour les produits issus de colonies israéliennes en Palestine ? Cette limitation de la liberté d’opinion, à travers l’assimilation de la critique d’Israël à de l’antisémitisme, n’est pas acceptable et fournit aux députés communistes une raison supplémentaire de ne pas voter cette résolution.
Si la majorité votait cette résolution, il pourrait advenir ce qui s’est passé plusieurs dizaines de fois au Royaume-Uni et en Allemagne, où des universités ou des associations ont renoncé à organiser des débats sur le thème de la colonisation par crainte d’être accusées d’antisémitisme. Des municipalités qui ont adopté cette définition s’en servent maintenant pour qualifier d’antisémites les groupes de défense des Palestiniens.
 On glorifie les terroristes assassins d’enfants !
M. David Habib.
 Monsieur Habib, s’il vous plaît !
M. le président.
 Nous avions déjà vécu une telle situation en France en janvier 2011, lorsque l’École normale supérieure de Paris avait interdit à Stéphane Hessel d’intervenir à l’occasion d’une conférence portant sur la criminalisation du mouvement militant en faveur du boycott d’Israël. Le flou de la définition de l’IHRA est tel qu’il en résultera une peur d’être suspecté d’antisémitisme, cette crainte engendrant inévitablement l’autocensure, voire la censure active. Bravo ! Les pires dictatures vous applaudiraient.
M. Jean-Paul Lecoq.
Grâce à cette définition, les adversaires acharnés de l’appel au boycott, du désinvestissement dans les colonies et du respect du droit et des sanctions internationales trouveront toujours une astuce pour attaquer les militants sur leur supposé antisémitisme.
Pourtant, j’ai appelé à boycotter les produits sud-africains lorsque ce régime d’apartheid emprisonnait Nelson Mandela. Suis-je anti-sud-africain ? Non. J’ai appelé à boycotter les produits marocains issus des colonies illégales au Sahara occidental. Suis-je anti-marocain ?

Mme Constance Le Grip.
 Non. J’ai appelé à boycotter les produits israéliens issus des colonies illégales implantées en Palestine. Suis-je antisémite ? Bien sûr que non.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Mais ce boycott est illégal !
Mme Constance Le Grip.
 Je suis pour que le droit international s’applique partout et toujours.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 Quelle honte !
M. Meyer Habib.
 Fidèles au principe d’amitié entre les peuples, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine ne confondent jamais les peuples avec les agissements de leurs gouvernements. C’est cela, être antiraciste, et c’est d’ailleurs ce qui distingue notre définition de la vôtre.
M. Jean-Paul Lecoq.
Le racisme consiste à appliquer des idées reçues hostiles à toutes les personnes d’un groupe, ôtant à tout membre de ce groupe la possibilité d’être différent. Ainsi votre définition de l’antisémitisme est-elle raciste puisqu’elle confond les juifs pris dans leur ensemble avec les agissements du gouvernement israélien, qui est sioniste. Cette définition obligerait d’ailleurs chaque juif à choisir entre être un sioniste, donc un juif en quelque sorte légitime, ou être un traître à son identité s’il choisissait de s’opposer à la colonisation menée par le gouvernement israélien.
Les cosignataires de cette proposition de résolution ne font peut-être pas tous partie des trente-cinq parlementaires invités en juillet dernier par l’organisation Elnet pour un voyage luxueux en Israël à la rencontre de Benjamin Netanyahou – un séjour comparable a d’ailleurs eu lieu l’année dernière.
 Pour vous, M. Netanyahou représente le diable ! Savez-vous combien d’attentats il a permis d’éviter en France ?
M. David Habib.
 Certains d’entre vous restent heureusement libres de voter en leur âme et conscience.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous sommes tous libres !
M. Michel Herbillon.
 Les députés communistes voteront contre cette proposition de résolution et vous invitent à faire en sorte que la loi française s’applique totalement pour lutter contre toutes les formes de racisme.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Éric Ciotti.
M. le président.
 La proposition de résolution que nous examinons est pertinente et malheureusement plus que jamais opportune car elle est à la hauteur de la gravité du moment que traverse notre pays. Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une résurgence de l’antisémitisme insupportable et sans doute inédite depuis la seconde guerre mondiale.
M. Éric Ciotti.
Mireille Knoll, Sarah Halimi, Ilan Halimi : la liste des victimes ne cesse de s’allonger. Elles sont mortes parce qu’elles étaient juives, deux générations après la Shoah. Alors que les personnes de confession juive représentent moins de 1 % de la population française, elles sont victimes chaque année d’environ 50 % des actes racistes. Aujourd’hui en France, des juifs sont contraints de quitter leur quartier, leur ville, leur département, de quitter notre pays, parce que la haine les poursuit de nouveau.
Nous avons le devoir de combattre cette barbarie chaque jour, chaque instant, chaque minute, chaque seconde
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Une nouvelle forme d’antisémitisme, portée par les islamistes avec le soutien de leurs complices, les islamo-gauchistes, masque aujourd’hui son vrai visage derrière une pseudo-revendication antisioniste.
 Il fallait le dire !
Mme Constance Le Grip.
 Or il n’y a pas un visage de la haine qui serait insupportable tandis qu’un autre serait excusable. Rien ne peut justifier l’horreur. La haine des juifs et d’Israël doit être combattue. Vouloir détruire l’État d’Israël, c’est de nouveau vouloir supprimer le peuple juif.
M. Éric Ciotti.
Face à l’inacceptable, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui va dans le bon sens. Il est indispensable d’approuver, comme l’ont d’ailleurs fait quinze autres membres de l’Union européenne, la définition de l’antisémitisme telle qu’elle a été conçue par l’IHRA. L’antisionisme, autre visage de l’antisémitisme, doit être combattu avec une force inépuisable. Il ne peut servir de masque à la haine des juifs. Je veux saluer ce soir l’initiative du Président de la République relayée par le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur l’antisémitisme et par son président Sylvain Maillard.
Je regrette néanmoins que cette initiative n’ait qu’une valeur déclarative. Cette démarche, bien que pertinente, ne modifiera pas le droit ni les comportements mais nous devons tous ensemble soutenir avec force sa portée symbolique. Je pense néanmoins qu’une politique plus efficace, plus ciblée, dirigée contre toutes les formes d’antisémitisme, est aujourd’hui plus que jamais indispensable.
La guerre contre l’antisémitisme exige le dépassement des clivages politiques et l’unité nationale, et c’est la raison pour laquelle le vote de cette proposition de résolution est un devoir pour tous les républicains. Elle exige aussi de rompre avec une forme de naïveté et de démasquer partout, en tout lieu, les ennemis de la République et de la civilisation dont nous sommes les héritiers. Oui, nous devons combattre ceux qui avancent à mots camouflés, ceux qui masquent leurs intentions réelles. Oui, mes chers collègues, voter cette proposition de résolution est un devoir pour tous les républicains.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir. – M. Jean-François Eliaou applaudit également.)

M. Meyer Habib.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
M. le président.
 Il en va toujours un peu de même dans la longue histoire des hommes, et sans doute nous, Français, y sommes tout particulièrement sensibles : lorsque l’homme cesse d’aimer l’homme, lorsqu’il se perd de vue et ne sait plus faire humanité, lorsqu’il sort de la civilisation sans même s’en rendre compte ; lorsque enfin, surpris par un changement brutal du monde qui est le sien, il perd tous ses repères, alors il exhume certains vocables, certains noms. Ces vocables et ces noms, nous les avons entendus à la veille des catastrophes qui ont ensanglanté l’humanité.
M. Jean Lassalle.
Je suis de ceux qui pensent que, depuis trop longtemps déjà – peut-être à cause de cette mondialisation qui, une fois encore, concentre toutes les richesses dans les mains de quelques-uns –, les réseaux sociaux, anges ou démons, ont paru libérer la parole des hommes de toute contrainte, les exonérant de rendre des comptes à son sujet ; de là, sans doute, leur sentiment de pouvoir s’en prendre librement à ce peuple qui fut, dans la longue et tragique histoire des hommes, le plus brimé et le plus poursuivi, à ce peuple qui fut détruit.
S’il est en effet un peuple qui a subi de telles épreuves, c’est, comme tant d’autres aussi, le peuple hébreu. Dans cette France qui se cherche, monsieur le ministre, nous devons employer tous nos efforts à évacuer l’hystérie qui s’est emparée de notre débat public, de notre manière de nous adresser les uns aux autres. Sans doute y a-t-il des choses à revoir – mais c’est là un travail de très longue haleine – dans notre école, dans notre façon de transmettre le savoir, l’histoire, la culture et les arts ; sans doute le service civique et militaire, cette initiative bienvenue du Président de la République, doit-il aller beaucoup plus loin pour permettre à la société de refaire corps. Mais, ne l’oublions pas, rien ne ressemble plus à un homme qu’un autre homme ; et nulle créature n’est aussi avide de sociabilité que l’homme, pour peu qu’il ait chassé les mauvais génies de son esprit.
Je me félicite de voir des débats de ce genre – et celui-ci n’est d’ailleurs pas le premier – se tenir dans notre assemblée, car elle est précisément le lieu d’expression de tous les Français et, d’une certaine façon, de l’universalité dont notre pays, aux yeux de bien plus de gens qu’on ne croit, est encore l’emblème. En un mot comme en mille, l’histoire doit nous instruire. Ce qu’ont subi Israël, le peuple hébreu et beaucoup d’autres peuples encore justifie que l’on mette tout en œuvre pour commémorer certains événements, pour éveiller l’esprit de nos enfants sur le fléau récurrent qui annonce toujours les grandes catastrophes.
Je veux donc pouvoir continuer à m’incliner devant la mémoire de la Shoah et de tant d’autres catastrophes.
 Le temps de parole est épuisé !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Merci de conclure, monsieur Lassalle.
M. le président.
 Je veux cependant rester libre de critiquer la politique d’Israël lorsqu’elle ne me convient pas, comme je le fais, en pareil cas, de la politique des États-Unis, de l’Allemagne, de l’Irlande ou de je ne sais quel autre pays encore.
M. Jean Lassalle.

M. le président.
 Cette liberté, je veux la garder car c’est une liberté républicaine, inscrite dans nos gènes.
M. Jean Lassalle.
Merci, monsieur le président, de m’avoir laissé déborder un peu.
 La discussion générale est close.
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
J’en resterai donc à l’essentiel, c’est-à-dire à cette conviction que le Président de la République et tout le Gouvernement partage avec moi : la haine est un venin puissant. Elle s’alimente des préjugés. Elle nourrit les rumeurs les plus folles. Elle nie les évidences comme les faits historiques. Elle se répand sur internet comme dans les esprits avant de passer à l’action, à l’attaque. La haine peut tous nous concerner, tous nous toucher. Elle est celle qui sévit contre les croyants et contre les athées. Elle est celle qui touche les chrétiens, les musulmans, les juifs. La haine est un concentré de bêtise et, au fond, elle ne fait que traduire la peur de la différence. Nous devons donc lutter contre toutes les haines et protéger chacun.
Ce combat est long et difficile. Aussi devons-nous saisir chaque occasion qui nous est donnée de le faire avancer. En prononçant ces mots, je me souviens, comme vous, du martyre d’Ilan Halimi, mort torturé, victime de préjugés odieux parce qu’il était juif. Je me souviens aussi de ce soir de l’hiver dernier où je me suis rendu à son mémorial, ce mémorial qui fut profané pour souiller sa mémoire, les deux arbres plantés en son hommage ayant été abattus.
En m’adressant à vous, je me rappelle les tombes du cimetière juif de Quatzenheim, renversées et souillées. Ce matin même, ce sont les tombes du cimetière juif de Westhoffen qui ont été profanées. Je me souviens qu’en février dernier, un jeune homme, âgé de 16 ans à peine, fut roué de coup parce qu’il était de confession juive. Je me rappelle encore qu’en avril, à Paris, un homme fut braqué avec un pistolet sur la tempe au seul motif qu’il était juif. Nous ne pouvons pas l’accepter. Nous devons réagir de manière forte et systématique ; dénoncer, appeler le mal par son nom et condamner sans pudeur coupable ni faux-semblant.
L’antisémitisme, c’est la haine de l’autre. L’antisémitisme, c’est la bêtise et la violence. L’antisémitisme, c’est un affront fait à la République et c’est une atteinte à la France. En février dernier, le Président de la République avait donc fait une promesse : « Plus jamais ça ». Cela signifie que personne ne peut être injurié, menacé ou agressé pour ce qu’il est, pour son origine ou pour sa couleur de peau.
Cette promesse, je crois, n’est pas seulement adressée aux Français de confession juive. Non : selon moi, elle est plus large, elle s’adresse à toutes celles et à tous ceux qui aiment et respectent la République, qu’ils croient ou qu’ils ne croient pas. « Plus jamais ça », cela veut dire que chacun doit être protégé, que chacun doit être en mesure d’exercer son culte dès lors qu’il accepte nos valeurs et nos lois. Cette promesse, enfin, c’est un avertissement : un avertissement ferme et sans ambiguïté à tous ceux qui se croient au-dessus des lois.
La proposition de résolution nous permet de nous joindre à cet appel et de faire un pas de plus pour honorer cette promesse républicaine. Ce texte ne dit qu’une chose : il affirme haut et fort la position de la France ; il est une condamnation sans aucune ambiguïté de tous les mots, de tous les gestes, de tous les actes antisémites. C’est l’objet même de son renvoi à la définition de l’antisémitisme élaborée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.
D’abord, et afin d’éviter tout malentendu, il me semble important, compte tenu de ce que j’ai pu entendre cet après-midi, de préciser ce qu’est l’IHRA. Cette organisation internationale, fondée en 1998, regroupe trente et un pays, parmi lesquels la France et le Canada, pour renforcer et promouvoir, autour d’experts, l’enseignement de la Shoah, la recherche et la mémoire.
Il y a trois ans, sur la base d’un consensus entre les pays membres auquel s’était associée la France, l’IHRA a adopté une définition dite de « travail » de l’antisémitisme. C’est sur cette définition que, mesdames et messieurs les députés, vous allez voter dans quelques instants. Je veux donc vous la relire : « L’antisémitisme est une certaine perception des juifs, pouvant s’exprimer par de la haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme sont dirigées contre des individus juifs ou non-juifs et/ou leurs biens, contre les institutions de la communauté juive et contre les institutions religieuses juives. »
Il est important, je crois, de revenir aux termes mêmes de cette définition pour éviter de lui faire dire tout et n’importe quoi. Or, cet après-midi, j’ai entendu beaucoup d’arguments hors de propos à cet égard. Les termes « sionisme » et « antisionisme », par exemple, ne figurent pas dans la définition de travail de l’IHRA. Les exemples en sont également choisis avec attention, afin d’éviter tout empiétement sur la liberté d’expression. Cette définition est rassembleuse : lisons-la, écoutons-la et respectons-la. Vingt pays l’ont d’ailleurs d’ores et déjà adoptée, dont seize membres de l’Union européenne, comme le Parlement européen lui-même, à une très large majorité, le 1

Le Parlement européen, de fait, s’est prononcé sur le texte, non sur un débat fantasmé. Le document de l’IHRA précise aussi que « les critiques à l’égard d’Israël comparables à celles exprimées à l’encontre d’autres pays ne peuvent être qualifiées d’antisémites ». Telle est la réalité du texte sur lequel, mesdames et messieurs les députés, vous devez vous prononcer. Cette définition a volontairement été choisie et pesée pour mieux saisir la réalité de l’antisémitisme moderne sans prêter le flanc aux polémiques. Elle n’est juridiquement pas contraignante, et n’a pas vocation à l’être. Je le dis devant vous, cette proposition de résolution n’a vocation à modifier ni notre code pénal, ni notre droit en matière de liberté d’expression. C’est de cela seul que nous devons parler, et cela seul qui est aujourd’hui soumis à votre vote.
 À quoi la proposition de résolution sert-elle, alors ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Christophe Castaner,

 Elle ne sert qu’à diviser quand il faudrait réunir !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Christophe Castaner,

 Vous vous contredisez, monsieur le ministre !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Christophe Castaner,

C’est en disant les choses, monsieur Lecoq, que nous ferons reculer la haine. C’est en votant des textes comme celui-ci que nous montrerons notre détermination collective à combattre l’antisémitisme et, plus largement, toutes les formes d’intolérance et de haine.
 Faites plutôt appliquer la loi ! Et consacrez suffisamment de moyens à la lutte contre l’antisémitisme !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Christophe Castaner,

 Agissez ! Faites le nécessaire !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Christophe Castaner,

En février dernier, le Président de la République a demandé la dissolution d’associations haineuses et violentes. Ses engagements ont été tenus : le 24 avril, le Bastion social était dissous et, le 24 juillet, c’était au tour de Blood and Honour Hexagone. Eh bien, s’il y a des moments où je peux être fier d’être ministre de l’intérieur, c’est quand je récolte le fruit du travail de nos services qui me permet d’empêcher ces associations-là de continuer d’exister. Cela n’avait jamais été fait jusqu’à présent.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de résolution est une avancée dans la lutte contre l’intolérance mais ce n’est qu’une étape. Nous avons parlé d’antisémitisme, mais je n’oublie pas les atteintes antichrétiennes, les plus nombreuses chaque année, ni les atteintes antimusulmanes et la dernière en date, particulièrement ignoble et inacceptable : l’attaque de la mosquée de Bayonne. Tous ceux qui respectent les lois de la République méritent protection, quelle que soit leur foi, quelles que soient leurs pratiques, quelle que soit leur origine ou leur couleur de peau.
Je tiens à souligner mon implication personnelle dans ce combat. La lutte contre la haine ne connaît pas de petite victoire : nous devons nous réjouir de toutes et les soutenir toutes. Or cette proposition de résolution est une de ces victoires contre la haine. Je suis donc fier, au nom du Gouvernement, de la soutenir.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, LR et UDI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 Nous en venons aux explications de vote.
M. le président.
 (Murmures désapprobateurs.)
 La parole est à M. Gilles Le Gendre pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes.
M. le président.
 Je serai très bref car ce débat tient son honneur du fait que tous les arguments, toutes les convictions ont pu s’exprimer même si, à l’évidence, nous ne sommes pas tous d’accord sur cette proposition de résolution. Ce débat, j’y insiste, honore l’Assemblée nationale et, au nom des députés du groupe La République en marche, je suis fier que nous soyons allés à l’encontre de tous ceux, ici ou en dehors de l’hémicycle, qui nous mettaient en garde contre les risques que nous prenions en inscrivant cette discussion à l’ordre du jour. Tous, nous leur avons apporté un démenti cinglant : il n’y a jamais de mal à aborder, à l’Assemblée, les questions politiques, y compris les plus sensibles.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je tiens ensuite à remercier Sylvain Maillard, qui défend cette proposition de résolution depuis plusieurs mois et qui, entendant les réserves qui ont été émises, a accepté de la modifier. J’insiste sur le fait que ce texte doit être pris pour ce qu’il est et seulement pour cela, à savoir une définition plus précise de l’antisémitisme, permettant de prendre en considération une évolution que nous avons été unanimes, il me semble, à relever et à dénoncer.
J’ajoute enfin que j’ai vu, au cours des débats qui ont précédé l’examen en séance de la proposition de résolution, poindre une ambiguïté : la rédaction du texte pourrait laisser accroire que nous négligerions d’autres formes de racisme, d’autres formes de discrimination. Or cette ambiguïté, au sein du groupe LaREM, nous est insupportable.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Que tous les députés de votre groupe votent donc la proposition de résolution !
M. Meyer Habib.
 Nous entendons, comme vous tous ici, lutter contre l’ensemble des discriminations et des formes de racisme. C’est pourquoi j’ai proposé ce matin, en conférence des présidents, la création d’une mission d’information sur l’émergence de nouvelles formes de racisme et de discrimination et sur l’évaluation des dispositifs de prévention et de sanction. Ses travaux devraient débuter très prochainement.
M. Gilles Le Gendre.
J’invite par conséquent la plupart de nos collègues à voter la proposition de résolution.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Les députés du groupe Les Républicains, vous l’avez compris, se prononceront en faveur de cette proposition de résolution. Le groupe d’études sur l’antisémitisme a été très directement associé à la rédaction de ce texte important que nous voterons, j’y insiste, avec détermination, avec force. Nous le devons à nos compatriotes juifs de France attaqués, agressés, violentés. Nous voterons aussi, et je l’affirme très directement, en amis d’Israël, en amis de cet État, en amis de ce grand peuple si malmené par l’histoire, si menacé dans son existence même. Nous voterons cette résolution avec force et nous la voterons également avec tristesse.
M. Guillaume Larrivé.
Oui, je suis triste, ce soir, d’avoir entendu, sur certains bancs, les relents d’un islamo-gauchisme qui ne fait pas honneur à notre nation.
 (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Ces propos sont inacceptables !
M. Sébastien Jumel.
 Et ça, ce n’est pas du racisme ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous voterons cette résolution avec tristesse lorsque nous constaterons que l’Assemblée ne saura pas, ce soir, se montrer unanime.
M. Guillaume Larrivé.
 (Mêmes mouvements.)
 Quittez l’hémicycle !
M. Hubert Wulfranc.
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 Mesurez-vous la violence de ces propos, monsieur le président ?
M. Alain Bruneel.
 Et je conclurai cette brève intervention en citant, en guise d’avertissement, Bertolt Brecht
M. Guillaume Larrivé.
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 Sur la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés, UDI, Agir et indépendants, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Victory.
 Nous nous sommes tous longuement exprimés et nous avons tâché de le faire dans la dignité et le respect – pour presque tous –,…
Mme Michèle Victory.
 « Presque » tous, en effet…
M. Erwan Balanant.
 …et c’est important.
Mme Michèle Victory.
Malgré ce qu’a déclaré le ministre, nous persistons à ne pas du tout voir l’intérêt de ce texte. Il est au mieux inutile puisque les outils législatifs existent déjà. Et si ces derniers ne sont pas suffisamment employés, il nous faut donner davantage de moyens à la justice afin de la rendre efficace. Et il faudrait sans doute en faire de même s’agissant des enseignants. À ce propos, j’ai cru comprendre, en écoutant certaines interventions, que ces derniers auraient besoin qu’on leur explique ce que sont l’antisémitisme et l’antisionisme parce qu’ils ne sauraient pas apprendre à leurs élèves à faire la différence entre ces notions élémentaires – c’est tout de même un peu violent !
 En effet !
M. Hubert Wulfranc.
 À quoi ce texte va-t-il servir ? À renforcer le doute que vous-mêmes avez semé en établissant un lien entre l’antisionisme et l’antisémitisme. Nous nous y refusons, défendant pour notre part les principes universalistes de lutte contre toute forme de racisme. Nous ne voulons pas différencier les haines et nous ne le ferons pas. Vous jouez avec les mots et prétendez placer les gens dans des cases en séparant les prétendus bons républicains des mauvais.
Mme Michèle Victory.
 Nous sommes les bons républicains, les vrais !
M. Pierre Cordier.
 Pour notre part, nous entendons pouvoir exprimer notre différence sans être soupçonnés de tolérer, voire d’encourager l’antisémitisme. C’est une injure que vous nous faites en pensant cela.
Mme Michèle Victory.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 J’ai conclu mon intervention, tout à l’heure, avec sans doute un peu de l’émotion et de la passion qui font partie de mon ADN, mais j’aurais voulu réaliser un rêve, celui que, comme en Allemagne, comme au Royaume-Uni, et au-delà de nos divergences, l’ensemble de l’Assemblée vote cette proposition de résolution – un petit texte, mais qui va dans le bon sens. Or ce n’est pas possible. Pourquoi ? Parce que nos collègues de gauche n’ont qu’un seul mot à la bouche : la colonisation.
M. Meyer Habib.
 Eh bien oui !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La colonisation serait la source de tous les maux de l’humanité.
M. Meyer Habib.
 C’est l’ONU qui la dénonce !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Mais, chers collègues, quelles colonies y avait-il lorsque l’État d’Israël a été créé, lorsque les Arabes ont dit : « Jetez-les à la mer ! »
M. Meyer Habib.
 (M. Meyer Habib prononce également ces mots en langue arabe)
 Lisez les résolutions de l’ONU ! Le ministre se doit de les respecter, tout de même !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il n’y en avait pas ! De même, quelles colonies y a-t-il à Nice, à Paris, à Saint-Étienne-du-Rouvray ? L’islam politique qui tue en Israël est le même que celui qui tue en France : c’est la réalité, mais vous ne voulez pas l’avouer.
M. Meyer Habib.
Pour certains, Israël est une obsession. Il n’existe qu’un État juif au monde, un État de 24 000 kilomètres carrés – quand ce qu’on appelle les territoires s’étend sur 6 000 kilomètres carrés. Et on voudrait expliquer qu’un juif serait un colon en Judée ! Comment pourrait-il l’être ? On peut avancer que, dans le cadre d’un accord, certains veulent céder des territoires mais, de grâce, chaque pierre révèle la présence des juifs depuis 4 000 ans dans cette région.
 Et la Palestine, elle n’existe pas ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le conflit qui y a cours n’est pas un conflit territorial mais, hélas, une guerre de civilisation.
M. Meyer Habib.
Or j’aurais tant aimé que nous nous unissions sur quelque chose de si simple ! Vous pourrez continuer de haïr le gouvernement et l’État d’Israël, de voir en Netanyahou le diable incarné, même si son frère, je l’ai dit tout à l’heure, est mort pour libérer les otages retenus dans un avion français et dont certains étaient des Français – nous avons donc une dette morale envers lui. Mais pour vous c’est le diable parce qu’il défend son État. Mais là n’est pas le propos !
Quand j’entends certains de nos collègues affirmer qu’ils vont continuer de boycotter les produits israéliens, alors même que ce boycott est interdit par la loi et que nous sommes des législateurs, cela me pose un problème.
Ce texte n’est pourtant qu’une petite proposition de résolution qui va dans le bon sens…
Nombre de collègues sont venus me voir en me disant qu’ils ne comprenaient pas pourquoi une centaine d’intellectuels juifs les invitaient, dans une tribune, à rejeter le texte. Or l’écrasante majorité de ces intellectuels appartiennent à l’extrême gauche israélienne. Et ils se mêlent de nos débats !
 (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Merci, monsieur le ministre, pour certains de vos propos : les Français juifs y ont été sensibles. Merci également aux collègues qui ont cherché à rassurer les Français juifs, nés ici et qui veulent continuer à vivre en France. Hélas, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, 30 000 d’entre eux ont quitté le pays ces dernières années. Or partir au nom d’un idéal – vers Israël ou ailleurs –, ce n’est pas la même chose que fuir le pays. Que certains en viennent à fuir la France serait très grave, non seulement pour les juifs concernés, mais pour la France elle-même.
 Je rappelle, pour répondre à certains regards interrogatifs, que la durée des explications de vote pour les propositions de résolution est de cinq minutes.
M. le président.
 Il faut savoir, on nous a répondu deux minutes, tout à l’heure !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 À écouter plusieurs des orateurs qui viennent de se succéder, on voit bien que ce projet de loi…
M. Éric Coquerel.
 Proposition de résolution !
M. Michel Herbillon.
 …cette proposition de résolution a moins pour objectif de débusquer l’antisémitisme que de réaffirmer un soutien à un État étranger, au nom de la philosophie du choc des civilisations à laquelle adhèrent les États-Unis et le gouvernement israélien actuel. Nous revendiquons, au contraire, le droit inaliénable à la liberté d’opinion, à la critique des idéologies ou religions, y compris quand elles sont pratiquées dans un État étranger.
M. Éric Coquerel.
Il s’agit seulement, dites-vous, de mieux définir l’antisionisme pour qu’il ne serve pas à camoufler l’antisémitisme. C’est une préoccupation que l’on peut partager. Encore faudrait-il prouver, chers collègues, que la justice est impuissante face à un tel camouflage. Or les jugements récents montrent plutôt le contraire : les personnes qui ont utilisé de manière évidente « sioniste » à la place de « juif », ont été condamnées.
D’un autre côté, les exemples auxquels vous vous référez, c’est-à-dire ceux cités par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, montrent toute l’ambiguïté de la question qui est ici posée. Il en est ainsi, notamment, de l’affirmation selon laquelle l’antisémitisme peut se manifester par « le traitement inégalitaire de l’État d’Israël, à qui l’on demande d’adopter des comportements qui ne sont ni attendus ni exigés de tout autre État démocratique ». Comment allez-vous définir ce qu’est une critique supportable à l’égard de l’État d’Israël ?
Est-il ou non admissible de dire qu’un État qui enfreint toutes les résolutions de l’ONU, transforme en bantoustans les territoires occupés palestiniens, expulse les Palestiniens de Jérusalem Est et distingue dans sa nouvelle loi fondamentale plusieurs types de citoyenneté en fonction de la religion pratique une forme d’apartheid ? La question mérite d’être posée, dès lors que cette définition est à l’origine de l’interdiction des campagnes de boycott de produits israéliens dont nous pouvons admettre, quoi que nous en pensions, qu’elles n’ont aucun rapport avec l’antisémitisme mais tout à voir avec une critique radicale et légitime d’un État qui enfreint les décisions de l’ONU.
En 2018, à propos de la loi fondamentale définissant Israël comme l’État-nation du peuple juif et non plus comme l’État démocratique juif, le journal

 (Exclamations sur divers bancs) –
L’assimilation des deux notions – antisémitisme et antisionisme – est voulue par le gouvernement d’extrême droite de M. Netanyahou, parce que ce dernier analyse tous les conflits du monde comme des affrontements entre communautés dans un cadre religieux qui distingue le bien du mal. L’explication de vote de mon collègue Meyer Habib montre bien que nous sommes dans ce cadre.
 Personne n’est donc mort en France à cause de l’islam politique ?
M. Meyer Habib.
 S’il vous plaît, monsieur Habib.
M. le président.
 Ce raisonnement est d’une dangerosité absolue et nous devons pouvoir le critiquer. La définition proposée est d’ailleurs rejetée par nombre d’Israéliens ; de nombreux intellectuels juifs la critiquent et la condamnent. Êtes-vous certains qu’à partir du moment où nous aurons voté cette loi,…
M. Éric Coquerel.
 C’est une proposition de résolution, pas une loi !
M. Michel Herbillon.
 …la critique de l’ultrasionisme ne sera pas considérée comme la critique d’une collectivité composée de citoyens juifs pour reprendre l’expression de votre exposé des motifs ?
M. Éric Coquerel.
Vous voyez bien que nous ouvrons la boîte de Pandore, ce qui est terrible : quand on commence à faire de la critique d’une idéologie le pire des délits, celui de racisme, on ne sait plus où s’arrêter. Ce n’est pas ainsi que l’on mettra à mal la bête immonde du racisme et de l’antisémitisme. Nous sommes attachés à cette cause, mais faites attention : cette loi pourrait, au contraire, nous conduire à relativiser l’antisémitisme.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Il est nécessaire de trouver les moyens de lutter plus efficacement contre le racisme et l’antisémitisme et, pour cela, vous trouverez, toujours et en toutes circonstances, les députés communistes à vos côtés.
M. Stéphane Peu.
 Où sont les députés du Rassemblement national ?
M. Jean-Christophe Lagarde.
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Ce serait d’ailleurs utile car, après avoir connu une décrue pendant quelques années, le nombre des actes antisémites est reparti fortement à la hausse au cours des deux dernières années.
M. Stéphane Peu.
Mes chers collègues, si cette proposition de résolution nous permettait d’avancer sur ce chemin, ne serait-ce que d’un centimètre, nous n’hésiterions pas à la soutenir. Nous pensons néanmoins que tel n’est pas le cas. Au contraire, ce texte est selon nous une source de confusion préjudiciable au combat commun parce que les interprétations qu’il ouvre sont sujettes à débats et donc à polémiques.
Or le combat contre l’antisémitisme n’a pas besoin de polémiques, il a besoin de convergence, d’unité et de clarté. À cet égard, nous partageons le point de vue de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui nous alerte sur le risque « de fragiliser l’approche universelle et indivisible du combat antiraciste ». Autrement dit, il serait dangereux de hiérarchiser les combats antiracistes ou les racismes eux-mêmes.
C’est aussi, d’une certaine manière, ce que disent les 127 intellectuels juifs dans leur tribune publiée hier.
 C’est l’extrême gauche !
M. Meyer Habib.
 Ils y rappellent utilement que l’antisionisme est une opinion qui existe au sein même de la communauté juive et qui est exprimée par des citoyens juifs depuis fort longtemps.
M. Stéphane Peu.
L’enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on. Chers collègues, nous sommes prêts à reconnaître que les vôtres sont louables, mais entendez nos réserves. La lutte contre l’antisémitisme, combat permanent et fondamental, prendrait un risque considérable si elle devait être détournée et mise au service d’une limitation du droit de critiquer quelque projet politique que ce soit.
Les députés du groupe communiste, déterminés à ne pas baisser la garde, ne perdent pas de vue que le pire serait de nous diviser sur la portée universelle de ce combat. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour cette proposition de résolution.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Nous allons maintenant procéder au scrutin.
M. le président.
 Laissez aux députés du Rassemblement national le temps de revenir !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Je mets aux voix la proposition de résolution.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n
M. le président.


 La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques.
M. le président.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(Sourires.)
Le sujet est pourtant sérieux et il nous concerne tous – des consommateurs aux agriculteurs. Nous abordons à nouveau la question d’une alimentation saine, sûre, durable et de qualité. Il s’agit d’aller plus loin en matière de transparence des informations transmises au consommateur, mais aussi de protection de nos producteurs, de préservation et de valorisation de leur travail et de leurs savoir-faire qui font la richesse de nos territoires.
Cette proposition de loi contient des dispositions précises, pragmatiques, nécessaires, qui ont été déjà longuement débattues – elles correspondent à des articles adoptés dans le cadre de la loi, dite EGALIM, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable –, mais que le Conseil constitutionnel a censurées en les considérant comme des cavaliers législatifs. Ces dispositions très attendues, relatives à l’étiquetage et, plus généralement, à l’information du consommateur, ont ainsi été regroupées dans un ensemble cohérent.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure de la commission des affaires économiques
Les sujets dont nous discutons aujourd’hui importent aux consommateurs, certes, mais ils importent aussi aux producteurs : la bonne information du consommateur, oui ; la protection des artisans producteurs, aussi ! Voilà ce que nous devons défendre ce soir.
La proposition de loi, dans sa version initiale, reprend huit articles de la loi EGALIM dans une rédaction identique. L’article 1

L’article 1

L’article 2 s’attache à la transparence des informations communiquées au consommateur lors d’une vente en ligne. La vente des produits alimentaires sur internet est en plein essor et de simples photos des produits et de leur étiquette ne suffiront plus, désormais, aux consommateurs.
Sur l’article 3, qui concerne le maintien de l’appellation « fromage fermier » en cas d’affinage à l’extérieur de l’exploitation, la commission a émis un avis de sagesse, à la suite des auditions qu’elle a menées, afin d’encourager le débat. Elle a voté en faveur du maintien de cette appellation et prévu que le dispositif s’applique aux producteurs bénéficiant d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine, dit SIQO.
Les articles 4 et 5 portent sur l’étiquetage des vins : l’article 4 prévoit l’obligation d’afficher le pays d’origine des vins mis en vente ; l’article 5, l’obligation d’indiquer leur origine lorsqu’ils sont mis en vente en restauration.
L’article 6 autorise la cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale. Sur cette disposition, les différentes positions sont connues. Nous en avons débattu à plusieurs reprises et je soutiendrai la rédaction, tout à fait équilibrée et satisfaisante, adoptée dans la loi EGALIM et reprise dans la proposition de loi.
L’article 7 permet d’abroger la loi de 1957 qui protège l’appellation « Clairette de Die » de façon à répondre à la demande des viticulteurs d’adapter leur production aux attentes des consommateurs et au changement climatique.
L’article 8, enfin, maintient le caractère obligatoire de la déclaration de récolte, qui permet d’assurer la traçabilité des vins, notamment ceux qui bénéficient d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine.
Outre ces huit articles, la commission des affaires économiques a adopté trois articles additionnels qui répondent parfaitement à l’objectif de la proposition de loi. L’article 1

Les articles 2 bis et 2 ter concernent, quant à eux, l’étiquetage de la viande, c’est-à-dire un sujet tout aussi important. L’article 2 bis rend obligatoire l’indication de la provenance des pièces de viande dans la restauration hors domicile. L’article 2 ter reprend une disposition adoptée dans la loi EGALIM et censurée par le Conseil constitutionnel, visant à interdire l’utilisation de dénominations associées aux produits d’origine animale dans la description, la promotion et la commercialisation de produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale.
Pour un grand nombre d’entre nous, l’alimentation n’est malheureusement pas un sujet de préoccupation quotidien. Elle est pourtant comme l’air et l’eau : présente du premier instant de notre vie jusqu’au moment du grand départ. Alors, mes chers collègues, mettons-nous au travail !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
ministre chargé des relations avec le Parlement
 C’est un signe !
M. Sébastien Jumel.
M. Marc Fesneau,

La proposition de loi qui vient de nous être présentée par Mme la rapporteure constitue l’occasion de débattre d’un sujet stratégique pour les agriculteurs et les consommateurs : le sujet de l’étiquetage, dont le Gouvernement a fait sa priorité pour les mois à venir. À l’heure où les relations entre les agriculteurs et les consommateurs n’ont jamais été aussi distendues, l’étiquetage doit permettre de redonner du sens au lien qui existe entre l’agriculture et l’alimentation.
L’étiquetage est, en premier lieu, ce qui permet de valoriser pleinement la qualité des productions agricoles françaises auprès du consommateur. Parce que celui-ci est devenu un « consommacteur », il doit être mieux informé et encouragé à acheter des produits français et à soutenir la production française. Notre pays cultive une tradition d’excellence dans les secteurs agricole et alimentaire, ce qui mérite d’être souligné à l’heure où les agriculteurs n’ont jamais eu autant le sentiment d’être mal aimés. La gastronomie française a pourtant été inscrite en 2010 au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. De même, la France figure parmi les trois premiers pays producteurs d’agriculture biologique au niveau européen et nos exploitations agricoles sont principalement des exploitations familiales. Nous sommes, en outre, parvenus à réduire de 37 % notre consommation d’antibiotiques entre 2012 et 2016 – une réussite mondialement saluée. Enfin, avec l’ensemble des acteurs de la profession, nous allons diviser par deux l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2025.
Malgré cette excellence et la volonté croissante des citoyens de consommer des produits locaux, près de la moitié de la viande de volaille, des tomates, des concombres et des courgettes consommés en France continuent d’être importés. C’est également le cas de 40 % des poires, des pêches et des nectarines, et de plus de 70 % du raisin de table. Curieux paradoxe contre lequel nous devons lutter !
Le Gouvernement est favorable au patriotisme alimentaire et défend systématiquement, au niveau international, une concurrence équitable. Force est de constater que les exigences de production diffèrent encore grandement selon les pays. Nous désapprouvons collectivement certaines d’entre elles.
« Achetez français ! » : tel est le message que le Gouvernement souhaite envoyer aux consommateurs afin de corriger les distorsions de concurrence. Il doit être pleinement entendu par nos concitoyens afin que chacun prenne sa part à la transition agricole et alimentaire. Or les consommateurs citoyens ont besoin d’être informés pour faire leurs choix.
Le patriotisme alimentaire qui doit nous réunir permettra à nos agriculteurs de poursuivre durablement leur production et de continuer à faire vivre nos territoires. C’est le sens de l’article 1

 Excellent !
M. Alain Perea.
 C’est une nécessité !
M. Fabrice Brun.
M. Marc Fesneau,

Mieux informer le consommateur, tel est également l’objectif de l’article 2, qui vise, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, à compléter les informations relatives aux produits alimentaires en vente sur les plateformes en ligne. Ces informations devront désormais être présentées de façon honnête, claire, transparente et fidèle, afin de renforcer l’accessibilité des produits alimentaires en vente sur internet pour les consommateurs.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée a introduit, à l’initiative de M. Bothorel, un article additionnel 1

L’étiquetage doit également permettre de répondre aux attentes des consommateurs en matière d’agriculture responsable. C’est grâce à lui que les citoyens consommateurs pourront acheter des produits bios, sans pesticides ou issus d’animaux élevés en plein air, pour ne citer que ces critères de choix. C’est aussi grâce à lui que les agriculteurs pourront valoriser la qualité de leur production, qui repose sur un investissement humain important.
Parce qu’interdire les pesticides ou l’élevage en batterie du jour au lendemain est impossible sans mettre en péril des milliers d’emplois, l’étiquetage permet d’orienter les comportements des consommateurs et des agriculteurs vers un modèle plus responsable et plus soutenable, autour d’intérêts communs. Il constitue un outil puissant pour faciliter et amplifier les transitions au bénéfice de tous.
L’exemple des œufs est éloquent. Leur marquage permet de choisir librement le mode d’élevage d’origine des œufs, et force est de constater que cela fonctionne : la filière atteindra 50 % de poules élevées hors cages en 2021, et non en 2022 comme prévu initialement.
La proposition de loi prévoit, à l’article 3, d’autoriser de manière encadrée l’affinage extérieur à la ferme pour des produits fermiers sous appellation, dès lors que le cahier des charges garantit le respect d’un lien direct entre le producteur et le produit final et l’usage de pratiques traditionnelles d’affinage. Ce point sera débattu en séance publique, comme il l’a été en commission, certains d’entre vous souhaitant restreindre le champ d’application de l’article aux fromages bénéficiant d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine.
Adapter nos traditions agricoles au monde d’aujourd’hui, tel est l’objectif de l’article 6, qui autorise l’adaptation de la production des vins d’appellation d’origine protégée « Clairette de Die » et « Crémant de Die » aux attentes des consommateurs et au changement climatique. C’est également le sens de l’article 2 ter, dont M. Jean-Baptiste Moreau est à l’origine et qui vise à interdire les dénominations associées aux produits d’origine animale pour les produits d’origine végétale – l’exemple du steak de soja est, je crois, cher à votre assemblée.
Je voudrais, enfin, saluer les échanges qui ont eu lieu entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet hautement prioritaire pour nos agriculteurs et consommateurs. La rapporteure de la présente proposition de loi et les rapporteurs de la proposition de loi du Sénat adoptée en avril dernier, ainsi que les présidents des commissions des affaires économiques des deux assemblées, sont à l’œuvre pour travailler à un texte de compromis et faire adopter certaines des mesures censurées par le Conseil constitutionnel l’année dernière. Plusieurs points font l’objet d’une négociation entre l’Assemblée et le Sénat. Je pense à l’article 3 sur le label fermier…
 Il faudra penser aux affineurs !
M. Fabrice Brun.
M. Marc Fesneau,

Chacun aura l’occasion de s’exprimer dans quelques minutes sur ces sujets, mais vous pouvez d’ores et déjà vous féliciter de ce travail parlementaire et transpartisan. Comme vous le savez, le Gouvernement est pleinement solidaire de vos initiatives. La proposition de loi qui est examinée aujourd’hui vient soutenir les efforts entrepris par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Au niveau européen, nous demanderons très prochainement la reconduction de l’expérimentation en cours sur l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés. Il est inenvisageable qu’elle puisse prendre fin. De toute évidence, c’est au niveau européen qu’il nous faut défendre ces différents sujets ; nous nous y engageons avec Agnès Pannier-Runacher et avec Didier Guillaume, mais vous avez également un rôle à jouer, en tant que députés, comme le montre aujourd’hui l’examen de cette proposition de loi.
L’étiquetage est l’une des pièces qui pourraient sauver l’agriculture française, accélérer la transition agroécologique et réconcilier les agriculteurs et les citoyens. Il constitue un moyen d’inciter sans culpabiliser, de faire évoluer sans affaiblir, et de rendre chacun, à sa place, responsable et acteur de transitions que nous savons indispensables. Tel est le sens de la politique que nous conduisons en matière de transition écologique et que nous entendons mener dans l’agriculture, en rendant justice aux efforts des agriculteurs.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Dominique Potier.
 Dans le TGV qui me conduisait vers Paris, j’ai cherché tout à l’heure, pour ne pas me tromper, la définition du mot « amertume ». Comme je le pensais, nous utilisons bien le même mot pour désigner deux notions différentes : une saveur – celle du céleri, de la bière ou d’autres produits que nous évoquerons certainement en examinant la proposition de loi – et un sentiment, mêlé de déception et de colère. Un même mot, donc, pour deux définitions.
M. Dominique Potier.
Quant à moi, le sentiment d’amertume qui m’habite n’est pas tant fait de colère – le temps qui a passé a fini par l’apaiser – que de déception. Or, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous n’avons pas trouvé d’autre moyen qu’une motion de rejet préalable pour exprimer notre déception, à la hauteur de la qualité des débats et des échanges que nous avons eus au sein de la commission des affaires économiques, par-delà nos différences, sur un sujet qui nous rassemble.
Dès la sanction prononcée par le Conseil constitutionnel au titre de l’article 45 de la Constitution – pas moins de vingt-trois articles de la loi EGALIM ont été censurés –, nous avions proposé, dans un esprit de collégialité, que l’ensemble des propositions qui avaient été débattues et adoptées par les députés, très souvent à l’unanimité et avec l’appui du Gouvernement, soient présentées de nouveau à l’Assemblée, quel que soit le groupe qui en était à l’initiative, au moyen d’un véhicule législatif qui restait à déterminer.
Nous aurions bien sûr admis que le groupe majoritaire prenne la liberté, sur consigne ou sur avis du Gouvernement, de sanctionner quelques-unes de ces dispositions au nom de l’air du temps ou d’une expertise technique établie a posteriori.
Cette proposition, nous l’avons présentée de nouveau au sein du bureau et à nos collègues responsables de groupe, dont ceux qui travaillaient au présent texte. Chaque fois, on nous a dit : « On va regarder ; ayez confiance, on va y arriver. » Et puis, un jour, la proposition de loi est inscrite à notre ordre du jour sans même qu’un mot d’excuse ait été proféré, ce qui aurait été la moindre des civilités.
Notre déception vient de loin. Car la loi EGALIM résulte d’un long combat pour ceux qui y ont œuvré, de journées et de nuits entières de travail.
D’abord, j’aime à le rappeler, il y a eu la confiance que Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont accordée à des députés comme Guillaume Garot et moi-même, ou à Johanna Rolland, pour animer des ateliers. À cette époque, au tout début du quinquennat, un état d’esprit régnait en effet, celui qui a présidé aux états généraux de l’alimentation – EGA –, qui consistait à aller chercher tantôt chez Les Républicains, tantôt chez les socialistes, des collègues susceptibles d’animer les discussions, de chercher un consensus, d’élever le débat. Avec Guillaume Garot, avec Johanna Rolland, avec d’autres, qui n’étaient pas membres, eux non plus, de la majorité actuelle, nous avons assuré la présence et le rôle d’animation attendus de nous, pendant des dizaines d’heures. L’atelier 11 que j’ai animé, sur les modes de production, comme celui confié à Guillaume Garot et consacré à la lutte contre le gaspillage alimentaire ont produit, s’agissant de sujets très délicats, des conclusions approuvées par la quasi-unanimité des participants.
Après cela, quel immense gâchis que cette loi catalogue rétrécie par le Gouvernement ! Le décalage entre les débats des EGA et ceux tenus dans notre hémicycle sur des sujets souvent périphériques a parfois été abyssal. Nous avions pourtant l’espoir que vous reconnaîtriez au moins le travail que Guillaume Garot et moi-même avions accompli dans le cadre des EGA. Tous peuvent en attester, malgré nos différences de vue, les socialistes ont été constructifs lors de l’examen de la loi EGALIM : jusqu’au bout, nous avons tenté d’y croire, d’améliorer le texte, d’expliquer que celui-ci devait être le prolongement de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et un complément utile à la loi dite Sapin 2.
Lorsqu’est survenue la censure purement technique de ceux de ses articles jugés non conformes à la Constitution, il nous semblait évident que notre demande parfaitement démocratique que les dispositions que nous avions votées soient reprises dans un nouveau véhicule serait entendue. Vous avez agi autrement, et pas un seul d’entre vous n’a su s’en expliquer. L’invocation de la censure gouvernementale ne tient pas une minute ; j’ai pu le vérifier. Personne n’a même été capable de s’excuser. Pourquoi cet échec ?
 Il a raison !
M. Guillaume Garot.
 Onze des amendements déposés par notre groupe ont été déclarés irrecevables ; seuls deux, dont un portant sur le titre et destiné à tenir compte de l’ensemble des amendements susceptibles d’être adoptés, ont été retenus. C’est pour nous un échec notable.
M. Dominique Potier.
Je n’en citerai que deux exemples, pour ne pas abuser du temps de l’Assemblée – ce que même l’amertume ne justifie pas.
 (Sourires.)
D’abord, la question de la déforestation importée. Une réunion lui a été consacrée à Matignon, avec les organisations non gouvernementales ; nous y avons pris part ainsi que Matthieu Orphelin et une députée du groupe Libertés et territoires. Les services du Premier ministre, attentifs à notre démarche, ont proposé de lancer des études et de chercher des portes de sortie. Pourtant, notre amendement sur le sujet ne pourra être défendu aujourd’hui.
J’avais également déposé un amendement auquel je tenais énormément, sur l’agriculture de groupe, l’agriculture mutualiste – à laquelle je sais M. le ministre lui aussi attaché. Nous l’avions élaboré avec les coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA –, avec les centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – CIVAM –, avec l’ensemble des forces qui animent l’agriculture de groupe. Depuis les années Pisani – les années soixante –, celle-ci ne disposait plus d’une définition juridique. Cette définition a fait l’objet de mois de travail et de réunions qui ont débouché sur un consensus et sur un vote unanime. Mais nous n’avons pu défendre l’amendement qui en est issu, car il a été lui aussi censuré en raison de la forme et du périmètre que vous avez donnés, madame la rapporteure, à la proposition de loi.
Bien sûr, nous sommes d’accord au sujet de l’étiquetage, langage commun aux consommateurs, aux producteurs et aux transformateurs permettant de dénouer les embrouilles auxquelles les puissances privées peuvent être tentées de se livrer. Bien sûr, si notre motion de rejet préalable n’était pas adoptée, nous voterions au bout du compte en faveur du texte. Et nous ne bouderons pas les débats qui s’ouvriraient alors. Mais tout de même, quel gâchis !
C’est sur cette note que je conclurai. Voilà qui est peu respectueux de notre travail et de l’attitude que notre groupe, comme d’autres, a adoptée vis-à-vis de la majorité. Au cours de la précédente législature, nous avons su, s’agissant de sujets bien plus importants, parvenir avec l’opposition à des consensus qui nous ont permis de nous rassembler. Or, à la veille des mouvements sociaux et de l’effondrement écologique que l’on nous annonce, qu’avons-nous de mieux à faire que de chercher des points qui nous réunissent,…
 Très bien !
M. Guillaume Garot.
 …que de trouver une manière de dialoguer qui nous permette de construire ensemble des accords démocratiques ? En 2022, nous serons très fragilisés. N’humiliez pas l’opposition ! Tenez compte de ses propositions, de son attitude constructive, respectez-la ! Car, en 2022, nous aurons besoin les uns des autres pour faire face aux démons qui s’emparent de notre pays.
M. Dominique Potier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Yves Blein applaudit également.)
 Très beau ! Du grand Potier !
M. Guillaume Garot.
 Mme la rapporteure ou M. le ministre souhaitent-ils intervenir ?…
M. le président.
 Ils n’ont pas grand-chose à dire…
M. Marc Le Fur.
 Vous avez la parole, madame la rapporteure.
M. le président.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
Il n’est pas ici question de voter à nouveau le texte : ce n’est pas d’une loi EGALIM 2 que nous avons à discuter, mais d’une proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, qui ne reprend qu’une partie des articles du seul titre II de la loi EGALIM. Ce n’était pas l’objectif de cette proposition de loi que de reparler de tout.
 C’est bien ce que l’on vous reproche…
M. Dominique Potier.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 C’est un peu court !
M. Dominique Potier.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Marc Fesneau,

Pourquoi ne sommes-nous pas favorables à la motion ? D’abord pour la raison suivante, assez simple. Que s’est-il passé au sujet de la loi EGALIM ? À force que le Gouvernement lui ajoute des articles – je trouvais à l’époque, comme député, qu’il y allait un peu fort, et je n’ai pas changé d’avis sur ce point –, leur lien, même indirect, avec le projet de loi s’est défait au point que le Conseil constitutionnel en a censuré un certain nombre. Pour que nous ne nous retrouvions pas à nouveau dans la même situation, plutôt que de faire une deuxième loi EGALIM, l’idée était d’en extraire une partie importante, conforme à l’esprit des EGA, celle sur l’étiquetage. Dès lors – en application du règlement de l’Assemblée nationale et non du fait du Gouvernement –, plusieurs amendements, qui n’émanaient pas du seul groupe Socialistes mais dont la proportion s’élève à environ un tiers de ceux qui avaient été déposés, ont été écartés en vertu de l’article 45 de la Constitution. Il s’agissait par là, une fois de plus, d’éviter l’écueil sur lequel la loi EGALIM s’était précédemment échouée.
Second point, à propos duquel nous serons certainement d’accord : vous nous dites que nous pourrions avoir besoin les uns des autres en 2022, mais je ne pense pas que ce ne sera le cas qu’en 2022.
 (Mme la rapporteure approuve.)

M. Guillaume Garot
 Alors montrez-le !
M. Dominique Potier.
M. Marc Fesneau,

 C’est toujours à sens unique…
M. Guillaume Garot.
M. Marc Fesneau,

Le présent texte a été conçu pour porter sur l’étiquetage. D’autres véhicules législatifs vous seront soumis – je ne vous vends pas du rêve : il y aura d’autres occasions d’aborder les questions qui vous préoccupent et à propos desquelles je ne suis d’ailleurs pas certain que nous serons toujours en désaccord. Nous verrons bien lorsque les textes seront déposés ; je connais, pour avoir échangé avec vous à ce propos, vos positions sur la question foncière, par exemple.
 Par exemple, oui.
M. Dominique Potier.
M. Marc Fesneau,

Le texte qui nous occupe a précisément pour objet ce qui faisait le sens de la loi EGALIM : informer le consommateur, mettre en valeur la qualité de la production agricole française, produire ainsi de la valeur ajoutée et mieux orienter les choix du consommateur. De ce point de vue, approuver votre motion de rejet préalable reviendrait à refuser de progresser d’ores et déjà dans ce domaine. Certes, il en reste bien d’autres à examiner, vous avez raison ; toutefois, dans la mesure où je ne vous ai pas entendu exprimer de désaccord au sujet de notre approche, mais seulement votre souhait d’en étendre l’objet, je ne doute pas que nous trouverons des voies de consensus, et d’abord, je l’espère, sur le présent texte.
 Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 Monsieur le ministre, votre engagement n’est pas en cause et votre présence est légitime et conforme aux responsabilités qui vous sont confiées. Mais l’absence du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en dit long sur la portée du texte qui nous est soumis,…
M. Sébastien Jumel.
M. Marc Fesneau,

M. Roland Lescure,
 président de la commission des affaires économiques
 Il privilégie donc le Sénat ?
M. Fabrice Brun.
 …sur l’intérêt dont il fait l’objet et sur son caractère technique.
M. Sébastien Jumel.
 On vous dit qu’il est au Sénat !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Pardonnez-moi, chère collègue : si vous avez l’autorisation de parler,…
M. Sébastien Jumel.
 L’autorisation de son groupe !
M. Marc Le Fur.
 …levez la main pour demander la parole, mais laissez-moi d’abord finir !
M. Sébastien Jumel.
Dominique Potier l’a dit avec le niveau d’engagement et d’expertise que nous lui connaissons et avec la sensibilité qui lui est propre, voire – je le dis en toute amitié – la naïveté qui le caractérise : il pensait que les espoirs suscités par la loi EGALIM pourraient déboucher sur une démarche commune. Mais la déception que cette loi inspire au monde agricole est proportionnelle à ces espoirs. Il nous faut bien constater que vous ne croyez pas en la loi qui protège, en la loi qui prend soin, en la loi qui régule, qui vise à inverser le rapport de force.
Nous voterons cependant les mesures que comporte la proposition de loi, pour la plupart nées de combats communs livrés de longue date par nos groupes respectifs, notamment, au sein du groupe GDR, par André Chassaigne. Mais le texte ne répond ni à la désespérance du monde agricole, ni à sa déception, ni à sa colère. Voilà pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable : pour exprimer la même amertume, la même colère et la même déception que les agriculteurs que nous représentons.
 La parole est à Mme Monique Limon.
M. le président.
 Ayant participé aux travaux sur la loi EGALIM, je suis heureuse de pouvoir dire aujourd’hui, en particulier à Dominique Potier, qu’il n’est pas question pour le groupe La République en marche de juger ni de sanctionner qui que ce soit. Nos débats ici même sur cette loi ont été par moments très intenses ; tous, sur ces bancs, nous nous sommes engagés à défendre notre agriculture.
Mme Monique Limon.
Nous avons voulu de la présente proposition de loi qu’elle soit cohérente, pour ne pas l’exposer au risque d’être elle aussi censurée. Cette cohérence lui est conférée par les thèmes de l’étiquetage, de la transparence, de l’information des consommateurs. Comme l’a dit Mme la rapporteure, il n’était pas question de faire une loi EGALIM 2,…
 Il n’y a déjà pas eu de loi EGALIM 1 !
M. Sébastien Jumel.
 N’exagérez pas, tout de même !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 …mais d’honorer des engagements qui ont pu nous mettre tous d’accord. Rien n’empêchera le groupe Socialistes ni d’autres groupes de formuler d’autres propositions, à un autre moment. Pour notre part, aujourd’hui, nous nous engageons s’agissant des dispositions inscrites dans ce texte relatif à l’étiquetage.
Mme Monique Limon.
Le groupe La République en marche votera donc naturellement contre la motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 J’ai participé à de nombreux débats relatifs aux questions agricoles. Nous assistons ce soir à une première : un débat sur les questions agricoles sans le ministre de l’agriculture !
M. Marc Le Fur.
 Oh, mais c’est pas vrai !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Est-il au Sénat ? Est-il à Biarritz – puisque l’on me dit qu’il s’intéresse à la côte basque ?
M. Marc Le Fur.
 (Sourires sur quelques bancs.)
 Il fait du surf !
M. Sébastien Jumel.
 Est-il ailleurs ? Je ne sais. En tout cas, il n’est pas parmi nous, et c’est un peu surprenant. Mais nous commençons à nous habituer à un certain nombre de choses…
M. Marc Le Fur.
Quant au texte qui nous est soumis, il ne contient rien ou presque.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 (M. le président de la commission rit.)
 C’est un cautère sur une jambe de bois, puisqu’il vise à réparer les erreurs d’EGALIM – des erreurs considérables.
M. Marc Le Fur.
Vous avez fait ce qu’il y a de pire en politique : vous avez créé une attente – lors des états généraux de l’alimentation –, mais cette attente, vous l’avez déçue. Aujourd’hui, nos agriculteurs savent que la loi EGALIM n’a rien changé, voire qu’elle a aggravé la situation. Elle l’a aggravée, puisqu’on a profité de ce texte pour aborder tout un tas de sujets sociétaux qui n’avaient pas grand-chose à voir avec les questions agricoles, et l’on a tout mélangé pour aboutir à quelque chose qui, en définitive, en devient désagréable pour notre agriculture.
Nous ne voterons toutefois pas pour la motion de rejet préalable, parce que si le texte comporte peu de dispositions, il n’y en a pas auxquelles nous nous opposerions véritablement. En tout état de cause, ce que je regrette, c’est que des espérances sont nées au moment des états généraux,…
 Ça, c’est certain !
M. Thierry Benoit.
 …que des perspectives pouvaient apparaître et que rien n’est sorti de tout cela : le prix du lait est tout aussi médiocre qu’il l’était il y a deux ans, et si le prix de la viande porcine s’est amélioré, ce n’est pas grâce à vous ou à votre action, c’est grâce aux exportations devenues considérables vers des pays comme la Chine, du fait des problèmes sanitaires qu’ils rencontrent.
M. Marc Le Fur.
 Je vous prie de conclure, cher collègue.
M. le président.
 J’espère, et je conclurai sur ce point, monsieur le président, que nous pourrons malgré tout aborder un certain nombre de sujets, bien que plusieurs amendements aient été déclarés irrecevables – j’ignore à quel titre –, en particulier tout ce qui touche à l’agriculture
M. Marc Le Fur.

 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 Vu les enjeux auxquels l’agriculture est confrontée en matière de rémunérations, de transition écologique ou d’accaparement du foncier, je peux partager en partie les interrogations exprimées par notre collègue Dominique Potier – dont je salue l’implication sur ces sujets. En effet, nous n’avons pas tant de véhicules législatifs nous offrant l’occasion de les traiter. Néanmoins, il me semble que l’étiquetage et la traçabilité sont eux aussi des enjeux majeurs pour l’agriculture – même si ce ne sont pas les seuls. Tout ce qui permettra au consommateur de faire un choix éclairé et participera à la réorientation de notre agriculture vers un modèle plus écologique, et aussi plus rémunérateur, sera quelque chose de positif. Pour cette raison, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre la motion de rejet préalable présentée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.
M. Nicolas Turquois.
 (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)
 La parole est à M. Guillaume Garot.
M. le président.
 Je ne vous étonnerai pas en disant que le groupe Socialistes et apparentés votera pour la motion présentée par Dominique Potier.
M. Guillaume Garot.
J’insisterai sur un argument essentiel : il s’agit à nos yeux d’une nouvelle occasion manquée.
S’agissant d’abord de la conception du débat parlementaire, nous étions nombreux à avoir entendu durant la campagne présidentielle que cette nouvelle majorité, si elle advenait – et elle est advenue –, travaillerait avec les uns et les autres, sans œillères ni sectarisme, mais dans un esprit d’ouverture : « Bienvenue à toutes les bonnes idées, d’où qu’elles viennent ! » Parfait : nous avons adhéré à cela ; nous trouvions que c’était une démarche intéressante – nouvelle, sans doute –, et nous espérions qu’elle serait efficace.
Or quel est le résultat ? Nous en voyons une nouvelle expression : vous avez fermé la porte à des amendements et même à des propositions qui auraient pu enrichir le texte.
Si cela ne tenait qu’à ce texte… mais non ! On trouve de nombreux autres exemples allant dans le même sens. Ainsi, nous allons défendre la semaine prochaine, le 12 décembre, plusieurs propositions de loi dans le cadre de notre niche parlementaire. Or les résultats en commission sont bien loin des espérances que vous aviez fait naître ! Presque tous nos textes ont été rejetés – ou du moins dépecés, vidés de leur contenu.
J’en viens au fond. Il y a aujourd’hui dans le monde agricole une réelle désespérance. Il y avait une attente extrêmement forte après les états généraux de l’alimentation. Vous aviez là l’occasion, comme l’a dit Dominique Potier, d’envoyer des signaux concernant l’agriculture de groupe, la déforestation importée, les revenus peut-être – bref, il y avait matière à avancer. Or, je le répète, ce n’est pas le rendez-vous que vous nous proposez.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
M. le président.
 À Dominique Potier, orateur qui a défendu la motion de rejet préalable, j’ai envie de dire qu’il découvre ce que peuvent être les vertus du centrisme… Si je dis cela, c’est que la semaine dernière, en commission, j’ai bien compris que sa déception était proportionnelle à son engagement dans les ateliers des états généraux de l’alimentation et dans le texte qui les a suivis et je lui ai apporté mon soutien. Or, en ce qui me concerne, je n’ai pas eu la possibilité d’animer un tel atelier. Qui le ministre Stéphane Travert – qui m’entend probablement de là où il est – a-t-il impliqué dans ces ateliers ? Il a impliqué Olivier Allain, Dominique Potier, Guillaume Garot, François-Michel Lambert et quelques autres. À moi, qui suis député centriste depuis trois législatures et qui m’intéresse à ce sujet, on n’a pas offert la possibilité d’animer un quelconque atelier.
M. Thierry Benoit.
Cela étant dit – et je tenais à le faire –, si le texte qui nous est proposé ce soir n’est pas révolutionnaire, il va néanmoins dans le bon sens. Les priorités, selon moi, sont le nécessaire rééquilibrage des relations dites commerciales, la clarification du rôle des centrales d’achat et de la grande distribution, et l’étiquetage. Or la présente proposition de loi permettra d’améliorer l’étiquetage, donc l’information du consommateur.
Autre sujet qui m’importe : la création de valeur. Comment peut-on créer de la valeur au profit de l’amont, en particulier des agriculteurs et de l’industrie agroalimentaire ?
Dernier point, puisque nous sommes des députés, donc des acteurs publics, il faut que nous cessions d’envoyer des signaux contradictoires aux agriculteurs. On ne peut pas, dans le même temps, vouloir une alimentation sûre, saine et durable et ratifier l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. Marc Le Fur applaudit aussi.)
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 Merci de conclure, cher collègue.
M. le président.
 On ne peut pas, dans le même temps, voir annulé par la justice l’arrêté d’un maire d’Ille-et-Vilaine interdisant l’usage des pesticides et décerner à ce même maire une Marianne d’or – même si je sais bien que ce n’est pas le Gouvernement ou la majorité présidentielle qui décide à qui celles-ci sont attribuées. De tels signaux contradictoires font beaucoup de mal à l’agriculture et à l’industrie agroalimentaire françaises.
M. Thierry Benoit.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Pas mal pour un centriste !
M. Sébastien Jumel.
 (Sourires.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Sans vouloir vous vexer, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, un seul être vous manque, et tout est dépeuplé ! L’absence de M. le ministre de l’agriculture suscite tout de même de fortes interrogations.
Mme Caroline Fiat.
Même si l’on peut reconnaître que le texte offre quelques avancées, on peut aussi comprendre le dépôt de cette motion de rejet du fait qu’une fois de plus le taux de recevabilité des amendements est ridiculement bas ; cela devient régulier, sans que l’on sache vraiment pourquoi. Quand on relit les amendements qui ont été retoqués, on se demande comment les personnes chargées de vérifier leur conformité avec l’article 45 de la Constitution ont pu estimer qu’ils n’avaient aucun rapport avec le texte. C’est quand même dramatique !
Pour revenir à ce qui a déjà été dit, très régulièrement nous vous signalons les erreurs que vous commettez dans les textes et nous vous avertissons que vous allez devoir revenir quelques semaines ou quelques mois plus tard pour les corriger ; nous vous proposons même des amendements constructifs, afin de vous signaler que vous allez droit dans le mur – mais vous refusez de nous entendre. Et que se passe-t-il ? Quelques semaines, quelques mois plus tard, vous revenez avec un nouveau texte afin de corriger lesdites erreurs – nous vous avions pourtant prévenus, mais jamais vous ne voulez écouter ce que dit l’opposition.
 Oh là là !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 C’est la réalité, chers collègues !
Mme Caroline Fiat.
En l’occurrence, nous corrigeons les erreurs de la loi EGALIM, et cela vous vexe – et c’est tant mieux, car il y a beaucoup de choses que vous corrigez ce soir au sujet desquelles nous vous avions pourtant alertés lors de l’examen du projet de loi. Nous déposons des amendements, nous faisons des propositions, mais parce que cela vient de l’opposition, vous décrétez que ces propositions ne sont pas bonnes. Eh bien, je suis contente de vous voir vexés !
 Nous ne sommes pas vexés !
M. Adrien Morenas.
 Pas du tout !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Le groupe La France insoumise soutiendra – sur la forme plus que sur le fond – la motion de notre collègue Potier.
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. le président.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
Sans doute, madame Fiat, aviez-vous participé activement aux travaux sur le projet de loi EGALIM.
 Tout à fait : j’ai participé à l’examen du texte en séance.
Mme Caroline Fiat.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Nous vous avions prévenus !
Mme Caroline Fiat.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques

Mme Caroline Fiat.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Vous n’avez guère d’autre choix s’agissant du Conseil constitutionnel !
M. Sébastien Jumel.
 C’est en tout cas la preuve que le texte n’était pas très bien ficelé…
M. Fabrice Brun.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
Deuxième point : l’absence du ministre de l’agriculture. S’il vous plaît, de quoi sommes-nous en train de parler en ce moment ?

M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Pardon : de trois fois rien !
M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …qui n’est pas là !
Mme Caroline Fiat.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
 Ça, ce n’est pas fair-play !
M. Guillaume Garot.
 Le ministre a donc un alibi !
M. Fabrice Brun.
 Qu’il convient de vérifier !
M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Sourires.)
Vous conviendrez toutefois qu’entre le budget du ministère de l’agriculture, des chambres d’agriculture et de toute la politique agricole de l’État et cinq, non pas misérables, mais cinq articles seulement visant à améliorer l’information du consommateur sur la qualité des produits, le choix du Gouvernement est compréhensible : je pense que cela valait la présence parmi nous – par ailleurs exceptionnelle et appréciée de tous – du ministre chargé des relations avec le Parlement.
 (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Richard Ramos applaudissent.)
 Qui établit le calendrier des travaux parlementaires, si ce n’est le ministre chargé des relations avec le Parlement ?
M. Marc Le Fur.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Arrêtez avec vos niches !
Mme Caroline Fiat.
 Nous n’en avons qu’une par an !
M. Dominique Potier.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Vous seriez prêts à les adopter ?
M. Pierre Dharréville.
 Écoutez l’orateur, s’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Il s’agit donc d’une décision purement opportuniste, non d’une décision juridique !
M. Marc Le Fur.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Chers collègues, il serait tout de même cocasse et assez paradoxal qu’après les débats de grande tenue que nous avons eus cet après-midi, l’hémicycle s’enflamme à dix-neuf heures cinquante-huit !
M. le président.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Sourires.)
 Un peu d’éthique à propos des étiquettes !
M. Dominique Potier.
 La parole est à M. le ministre, pour conclure. Je lèverai ensuite la séance.
M. le président.
M. Marc Fesneau,

Premièrement, non, madame Fiat, je ne me vexe pas du tout que vous signaliez l’absence du ministre de l’agriculture, qui est au Sénat pour défendre son budget.
 Il a tort !
M. Sébastien Jumel.
M. Marc Fesneau,

 Il pourrait néanmoins organiser différemment les travaux au Sénat !
M. Marc Le Fur.
M. Marc Fesneau,

Par ailleurs, je souhaitais dire à M. Potier – qui nous faisait le reproche de ne pas écouter suffisamment l’opposition – que la proposition de loi du Sénat est issue du groupe socialiste.

M. Dominique Potier.
M. Marc Fesneau,

 Excellent travail de votre rapporteure !
M. Fabrice Brun.
M. Marc Fesneau,

 Merci, monsieur le ministre, pour la clarté de ces informations.
M. le président.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : suite de la discussion de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.
M. le président.
La séance est levée.
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Julien Dive
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Dominique Potier
M. Paul Molac
M. Loïc Prud’homme
Mme Marine Le Pen
M. Marc Le Fur
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Julien Aubert
M. Sébastien Jumel
Amendement n

Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendement n

Mme Monique Limon
M. Sébastien Leclerc
M. André Chassaigne
M. Loïc Prud’homme
Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Les instances de rattrapage sont rares en politique. Il s’en offrait pourtant une qui vous aurait permis de revenir, au bout d’une année d’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse l’agriculture française. La proposition nous est soumise ; elle sécurise en effet plusieurs filières. Nous nous félicitons notamment des dispositions relatives à l’origine des miels – combat emblématique de notre président André Chassaigne – ainsi que des avancées concernant l’origine des vins ou encore les semences paysannes.
M. Sébastien Jumel.
Votre proposition de loi comporte certes des avancées mais comment pourrions-nous borner notre regard à ces quelques ouvertures, quand le cœur battant de notre pays, celui des paysans, appelle à un sursaut ? Comment pourrions-nous nous contenter de ce texte quand la réalité de nos campagnes déborde ces lignes et nous saisit de sa gravité ?
Les décrets d’application de la loi EGALIM ont été pris il y a douze mois. Ils devaient apporter le salut social et économique à nos agriculteurs, conformément à ce que leur avait promis le Président de la République à Rungis. On mesure désormais combien cet engagement n’était qu’un vœu pieu puisque aucune solution durable n’a été apportée au problème de la faiblesse des prix payés aux producteurs et de l’inéquitable partage du gâteau, qui profite à la distribution mais pas à ceux qui travaillent dans les champs et les étables.
Les derniers chiffres publiés par l’INSEE témoignent de la crise qui perdure partout en France dans toutes les filières – et la table ronde qui se tiendra demain en commission des affaires économiques confirmera ce diagnostic. La quasi-totalité des prix agricoles diminue alors que les coûts de production augmentent. Que répondez-vous aux producteurs de blé dont les prix ont baissé de près de 18 % ces douze derniers mois ? Que répondez-vous aux vignerons dont le prix du vin a baissé de 5,3 % durant la même période ? Que répondez-vous aux agriculteurs dont les coûts d’entretien du matériel et les coûts vétérinaires augmentent ?
La crise est aussi sociale. Pas moins de 22 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Comment ne pas rougir de honte face à la détresse qui s’exprime dans les campagnes et qui, trop souvent, vire au tragique ? Chacun, ici, a pleuré des larmes de crocodile devant ce film magnifique,
 Au nom de la terre
Le rapport de force demeure défavorable aux agriculteurs qui subissent chaque jour la loi du plus fort. Les marges de la grande distribution ont augmenté de 10 % cette année, comme l’explique un rapport publié par l’UFC-Que choisir et la Confédération paysanne.
Pourtant, la loi visait à relever le seuil de revente à perte de 10 % ; il ne s’est encore rien produit. Les grandes enseignes s’étaient engagées à reverser 1,6 milliard d’euros aux agriculteurs ; ce n’était qu’un chèque en blanc, pour ne pas dire un chèque en bois. Face à la grande distribution, il fallait protéger les plus faibles. Cette loi, nous l’avions dit en son temps, a péché par manque de courage. Aujourd’hui, c’est aux agriculteurs français qu’elle manque, dans le pays de Bray en Seine-Maritime, dans le Puy-de-Dôme ou dans les Landes – bref, partout en France.
Ce texte – que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera car il va malgré tout dans le bon sens – ne comble pas les lacunes du texte originel. Lors des débats en commission et dans l’hémicycle, nous avions pourtant formulé des propositions concernant plusieurs axes stratégiques majeurs : appliquer un coefficient multiplicateur aux prix de vente, lutter contre la concurrence déloyale étrangère, que le CETA – l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada – aggravera.
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Nous avions proposé des mesures pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à hauteur de 85 % du SMIC. Au passage, il est tout aussi méprisant qu’injuste de se servir de la situation des agriculteurs – la ficelle est un peu grosse ! – pour légitimer votre mauvaise réforme des retraites. Les agriculteurs, eux, ne sont pas dupes : ils ont fait les comptes. L’esprit de consensus des états généraux de l’alimentation a été abusé. Il reste au cœur des paysans une déception amère, un sentiment d’abandon.
M. Sébastien Jumel.
Le Gouvernement a attendu que les tracteurs grondent aux portes de Paris. Vous en êtes réduits à parier sur la mobilisation des agriculteurs pour qu’enfin les prix rémunèrent ceux qui veulent vivre de leur travail. Vous le savez, votre loi n’a rien changé. Elle est une loi d’impuissance alors qu’elle devrait au contraire protéger et que l’État devrait prendre soin de ceux qui nous nourrissent en cultivant leur terre.
Convenons ensemble que ce texte, malgré ses avancées – encore une fois, nous le voterons –, n’est pas de nature à répondre à la profondeur et l’étendue de la crise agricole.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Mme la présidente.
 Un an après la promulgation de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, dont je fus le rapporteur, nous corrigeons le tir suite à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles au motif qu’ils étaient sans lien direct avec le projet de loi initial. Ils étaient pourtant essentiels afin de fournir aux consommateurs une information claire et juste concernant les produits alimentaires.
M. Jean-Baptiste Moreau.
Les messages relatifs à l’origine et à la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industriels de promouvoir le travail des éleveurs, des vignerons et des maraîchers, la qualité de leur production et sa traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, comme s’y sont engagés le Président de la République et la majorité lors de l’examen du projet de loi EGALIM. Nous devons la transparence aux consommateurs, qui doivent être clairement informés de l’origine et de la composition des fromages, des vins, des steaks hachés ou encore des miels qu’ils trouvent dans les rayons de supermarché ou les restaurants. Seule la transparence permettra aux consommateurs de choisir en conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Seule la transparence nous incitera à changer nos habitudes alimentaires pour privilégier des produits locaux et sains.
Parce que le groupe La République en marche n’a qu’une parole et qu’il remplit ses promesses, nous avons décidé de déposer cette proposition de loi afin de reprendre certains articles censurés par le Conseil constitutionnel et de réintroduire dans la loi des dispositions que nous avions votées parce que nous les jugions essentielles à une meilleure information des consommateurs.
On nous apprend depuis le plus jeune âge que nous sommes ce que nous mangeons. Il est donc normal de savoir ce que nous mettons dans notre assiette – or dans chaque assiette se trouve un agriculteur ! C’est à ce lien que nous devons penser chaque fois que nous faisons nos courses.
Cette proposition de loi vise à offrir au citoyen-consommateur-client les outils d’une décision cohérente. Nous revendiquons une assiette de qualité et diversifiée, mais ayons conscience du fait que cela n’est possible qu’en lien avec les agriculteurs.
Nous avons voté en commission des mesures fondamentales pour aider le consommateur à mieux saisir ce lien. M. Éric Bothorel a ainsi déposé un amendement visant à obliger les sites internet des enseignes de la grande distribution et les plateformes de commerce en ligne à fournir le même niveau d’information sur les produits alimentaires que les supermarchés et les commerces de proximité.
Une autre mesure qui me tient à cœur consiste à interdire l’emploi de termes associés à des produits d’origine animale pour faire la publicité de produits dont les composants sont essentiellement d’origine végétale.
 Très bien !
M. Éric Bothorel.
 Associer les termes de lait, steak ou fromage à des produits d’origine végétale qui ne comportent ni viande ni lait – ou très peu – s’apparente à une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur et, qui plus est, néfaste pour le prix payé au producteur.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Oui, c’est une tromperie !
M. André Chassaigne.
 Nous faisons un pas de plus afin d’en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. On a le droit de savoir ce que l’on met chaque semaine dans son caddie et ce que l’on nous sert à manger ou à boire dans les restaurants.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Excellent !
M. Romain Grau.
 L’hypocrisie dans le secteur alimentaire a assez duré. Si nous voulons transformer notre modèle et modifier nos habitudes pour les rendre plus écologiques, nous devons pouvoir expliquer à nos enfants ce qu’est le goût, le sens des saisons et des aliments, de la proximité. En un mot, nous devons leur réapprendre à manger. Pour cela, il faut améliorer la traçabilité des produits et les informations concernant leur nature.
M. Jean-Baptiste Moreau.
À l’heure où les agriculteurs nous alertent sur leur mal-être psychologique et économique, nous devons aider les consommateurs à devenir des « consommacteurs ». Il est sain et légitime que les citoyens aient des exigences vis-à-vis de leur agriculture, mais nous devons leur donner les moyens de mettre leur acte d’achat en conformité avec leur demande en assurant la transparence de certaines informations. C’est tout l’objectif de cette loi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Julien Dive.
Mme la présidente.
 J’ai cinq minutes pour m’exprimer sur un texte qui n’est en réalité qu’une mini-loi de rattrapage de la loi EGALIM, dont près de 25 % des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel – c’est dire !
M. Julien Dive.
Je ne passerai pas par quatre chemins : le groupe Les Républicains votera en faveur de votre proposition de loi, madame la rapporteure Bessot Ballot. En effet, il est temps de mettre de l’ordre dans la confusion des informations et dans la communication dopée aux offres marketing qui fait naître chaque jour un label, une appellation ou un logo. Du reste, ce n’est pas un hasard si, au moment où nous débattons, l’association foodwatch France détourne le calendrier de l’Avent en « calendrier du vent » pour dénoncer, chaque jour de décembre, une arnaque à l’étiquetage. Quel symbole que le premier jour de ce calendrier épingle justement un bon miel de montagne bien français de la région…du Chili !
Nous voterons ce texte qui tend à renforcer l’information et à restaurer la confiance et le lien entre les consommateurs et les producteurs dans un contexte de division marquée du sceau de l’agribashing. Pour ce faire, cependant, le débat devrait dépasser la simple question de l’étiquetage.
Malgré tout le respect que j’ai pour vous et votre fonction de secrétaire d’État, madame Pannier-Runacher, j’aurais apprécié que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation anime à vos côtés ce débat sur les distorsions de concurrence fatales à nos agriculteurs, qui ne savent plus quelle boussole suivre – Paris ? Bruxelles ? Paris ? Bruxelles ? –, pour obtenir des engagements fermes et des sanctions contre ces militants extrémistes qui pénètrent dans des élevages et mettent en péril, sinon l’activité, du moins la vie même des animaux.
 Parfaitement !
M. Julien Aubert.
 Ils détruisent et saccagent les commerces des artisans bouchers-charcutiers qui voient disparaître le fruit d’une vie de travail.
M. Julien Dive.
 Il a raison !
M. Julien Aubert.
 J’aurais aimé interroger le ministre au sujet du panel hormones, car je suis de ceux qui pensent que le Parlement doit se saisir de ce débat. Au moment où les États-Unis, par la voix du président Trump, annoncent leur intention de taxer le vin français et interdisent le foie gras français dans les restaurants new-yorkais, l’Europe consent à tripler ses importations de viande en provenance des États-Unis – importations qui pourront représenter jusqu’aux trois quarts du contingent total ! Quelle violence dans ce message ! Quelle violence pour les éleveurs français qui respectent, eux, les standards européens et ne nourrissent pas leur bétail avec des farines animales !
M. Julien Dive.
J’aurais aimé interpeller le ministre de l’agriculture – si prompt à faire des annonces – sur le niveau de vie des paysans français. Quand sera-t-elle cassée, cette loi du plus fort dans les box de négociation dont les centrales d’achat sortent chaque fois gagnantes ? La pyramide de la construction des prix n’a pas été inversée par la loi EGALIM, qui ne permet pas de lutter contre la vente à perte ni de revaloriser les revenus des agriculteurs. Pire, les grandes surfaces ont utilisé les outils que sont l’augmentation du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions pour conforter leurs marges en reportant les difficultés sur les PME qui produisent les marques de distributeur.
J’aurais aimé interroger le ministre sur la reconstruction du modèle assurantiel agricole, sur les incertitudes qui menacent les filières du fait du Brexit, ou encore sur la défense du budget de la PAC pour garantir des prix minimums.
Pour conclure, je citerai Bruno, agriculteur de l’Aisne, dont l’exploitation comprend des grandes cultures et un élevage de poulets de chair. Il défilait la semaine dernière à Paris avec son tracteur : « J’ai vendu mon troupeau de Prim’Holstein tellement je ne m’en sortais plus financièrement. Et cette année encore, je vais avoir des revenus négatifs à cause de l’effondrement du prix du sucre : 20 euros la tonne, alors qu’il devrait être à 26 euros pour couvrir les coûts de production. Aujourd’hui, la rémunération d’un agriculteur oscille entre 3 et 5 euros de l’heure. On ne peut s’en sortir qu’en travaillant 90 heures par semaine et grâce au coup de main de la famille. ».
Chers collègues, nous aurons beau avoir tous les débats du monde sur l’étiquetage des produits alimentaires, ce n’est pas cela qui améliorera le revenu de Bruno et de ses milliers de collègues.
 Parfaitement !
M. Julien Aubert.
 Les maux de l’agriculture française sont bien plus profonds : ils s’appellent l’incohérence et l’immobilisme.
M. Julien Dive.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. M. Richard Ramos applaudit également.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
Mme la présidente.
 Ces derniers mois, nous avons abondamment débattu – chacun s’en souvient – de l’agriculture et de l’alimentation. Nous avons tant débattu, face aux mutations qui la traversent, de la place de l’agriculture dans notre société que nous avons quelque peu oublié la place et le rôle, pourtant essentiels, du consommateur. Il est temps de remédier à cet oubli. C’est l’objet de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires que nous examinons aujourd’hui.
M. Nicolas Turquois.
Nous avons concentré l’essentiel des débats sur les intermédiaires : les coopératives et les groupements d’achat, mais aussi les distributeurs. Pourtant, quoi de plus puissant pour accompagner la transformation de notre modèle agricole que l’acte du consommateur ? Produire les meilleurs produits agricoles n’a de sens que si ces derniers trouvent un acheteur. Et, pour que l’acte d’achat corresponde au mieux à cette exigence de qualité, il faut de l’information. C’est le fil conducteur de cette proposition de loi : le droit à l’information. De ce droit découle l’enjeu de la transparence et de la traçabilité des produits que nous achetons et consommons au quotidien. Favoriser la connaissance de l’origine des viandes, par exemple, permet d’encourager la transformation de l’agriculture tout en privilégiant l’agriculture française.
Cette proposition de loi, qui reprend un ensemble d’articles de la loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, vise à apporter des solutions concrètes et conformes au droit européen pour certains produits comme le miel, le fromage, la viande ou le vin, et pour certains modes de production. Nous aurions pu – et sûrement dû – élargir notre ambition à un texte plus général portant sur l’ensemble des produits agricoles peu ou pas transformés, en laissant au Gouvernement et aux filières la possibilité de le décliner, produit par produit, par voie réglementaire. Il faudra y réfléchir. En attendant, nous avons dès ce soir l’occasion d’adopter plusieurs dispositions intéressantes.
Je pense par exemple à l’obligation faite aux professionnels d’indiquer les caractéristiques des denrées alimentaires proposées à la vente en ligne. Je pense aussi à l’obligation d’inscrire sur l’étiquette l’origine géographique du miel qui, comme l’a rappelé Julien Dive, est parfois plus lointaine qu’on ne l’imagine. Je pense également à l’avancée majeure que constitue le fait d’imposer aux restaurateurs l’affichage de l’origine de la viande bovine présente dans leurs plats, qu’ils soient servis sur place ou vendus à emporter. Je pense enfin aux dispositions initialement défendues par ma collègue Laurence Vichnievsky qui visent à sécuriser le cadre juridique de l’affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers, tout en assurant l’information du consommateur.
En revanche, je m’interroge sur l’article 6, qui porte sur la vente de semences. Par ce texte, en effet, nous cherchons à juste titre à favoriser l’information du consommateur ; dans cet article, au contraire, il est proposé d’abaisser le niveau d’information actuellement exigé. Si la biodiversité est un enjeu fondamental dont l’importance est reconnue sur tous les bancs, notamment pour ce qui concerne les variétés anciennes, on peut s’interroger sur la façon la plus efficace de la préserver. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article concerné.
Pour conclure, je tiens à souligner que nous devons envisager cette proposition de loi non seulement comme un outil de responsabilisation du consommateur, mais aussi comme un outil de transformation de la production agricole, la première impliquant la seconde. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés en est convaincu : cette proposition de loi n’est pas toute la solution à la crise de rentabilité de notre agriculture, mais elle est assurément un élément de réponse important qui permet la mise en avant de produits de qualité, tracés et identifiés, suivant l’idée que la plus petite action vaut mieux que la plus grande des intentions. C’est pourquoi notre groupe entend non seulement saluer cette proposition de loi, fruit d’un travail concerté qui a rassemblé au-delà de la majorité, mais aussi soutenir sans aucune réserve les avancées concrètes qu’elle contient. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Je me réjouis que nous soyons de nouveau réunis pour examiner une proposition de loi – donc un texte d’initiative parlementaire – qui est somme toute consécutive au texte que nous avions étudié à l’issue des ateliers des états généraux de l’alimentation. Mes premiers mots s’adresseront à la rapporteure, madame Bessot Ballot : je vous ai écoutée attentivement en commission et j’ai senti que vous vous exprimiez sur ce texte et sur l’ensemble des amendements avec le cœur. De surcroît, vous êtes députée de la Haute-Saône, ce qui n’est pas pour me déplaire. Je tiens donc à vous rendre un hommage particulier.
M. Thierry Benoit.
 (M. Richard Ramos applaudit.)
 Quel flagorneur !
M. Sébastien Jumel.
 C’est un affectueux…
M. Paul Molac.
 Ce texte n’est pas révolutionnaire, comme je l’ai fait remarquer tout à l’heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Il contient néanmoins des avancées, en particulier sur des points remis en cause par le Conseil constitutionnel, et je me félicite des améliorations qu’il prévoit en matière d’étiquetage et de transparence.
M. Thierry Benoit.
S’agissant en premier lieu du miel, j’appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, de M. le président de la commission des affaires économiques et la vôtre, madame la rapporteure…
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …sur le fait que, malgré la belle avancée que constitue l’amélioration de l’étiquetage grâce à l’affichage obligatoire du pays d’origine, nous devrons un jour aller plus loin en imposant l’affichage distinct, sur le pot de miel, du lieu de récolte et du lieu de mise en pot. Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart et moi-même avons été interpellés sur le sujet par des apiculteurs. En effet, certains distributeurs français cultivent l’ambiguïté concernant, outre l’origine du miel, son lieu de récolte et son lieu de mise en pot, ce qui peut semer la confusion dans l’esprit du consommateur.
M. Thierry Benoit.
Deuxièmement, ce texte ne réglera pas le problème du revenu des agriculteurs mais il permettra plus de transparence et de sincérité vis-à-vis du consommateur. Au cours du travail que nous avons mené avec Richard Ramos, Grégory Besson-Moreau, Mme la rapporteure et d’autres députés dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, il est apparu que l’étiquetage était un élément déterminant du rôle joué par les distributeurs, qui ont une véritable responsabilité vis-à-vis des consommateurs.
Outre l’étiquetage et le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales, un sujet importe particulièrement au groupe UDI, Agir et indépendants : la valorisation de la production agricole, d’autant plus nécessaire aujourd’hui que la France perd des parts de marché dans le monde et en particulier en Europe. Je rappelle qu’en 2018, pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale, la valeur des importations de la France a dépassé celle de ses exportations puisqu’elle a exporté en Europe pour 38,1 milliards d’euros de denrées alimentaires, tandis qu’elle en a importé 38,4 milliards. Autrement dit, la balance commerciale agro-alimentaire de la France avec le marché européen est désormais déficitaire. Nous devons en déduire que les ateliers des états généraux de l’alimentation se sont surtout apparentés à de l’entre-soi !
Il va de soi que le secteur agricole et agroalimentaire français doit continuer de proposer des denrées alimentaires saines, sûres et durables. C’est d’ailleurs le cas puisque, je le rappelle, dans les classements internationaux, notamment dans celui du magazine britannique
 The Economist
 La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente.
 La controverse ayant été réglée par la motion de rejet préalable, je n’y reviendrai pas et je ne défendrai pas nos amendements, tous censurés par la maladresse qui a été la vôtre, madame la rapporteure, et dont nous avons parlé tout à l’heure. Passons au texte. Le groupe Socialistes et apparentés y est favorable : outre qu’il y a donné un avis globalement favorable en commission, une proposition de loi similaire avait été déposée au Sénat par nos collègues socialistes au printemps dernier. Je n’ajouterai pas de commentaires aux commentaires concernant les règlements sur les étiquettes que vous proposez aujourd’hui, car il s’agit d’ajustements techniques que nous approuvons, à quelques détails près, et dont nous aurons l’occasion de discuter.
M. Dominique Potier.
Je profiterai de ces quelques minutes d’intervention pour revenir sur une autre disposition de la loi EGALIM touchant à la qualification des produits et dont la portée est, me semble-t-il, autrement importante que celles qui nous occupent aujourd’hui : je parle ici de la certification des exploitations de haute valeur environnementale – la HVE. L’idée est née durant le Grenelle de l’environnement, période très féconde pour les questions écologiques en France ; quelques années plus tard, le Gouvernement a défini la HVE par décret. La haute valeur environnementale n’est alors qu’une graine dormante qui germe dans quelques niches singulières – les producteurs de tomates, quelques producteurs de fruits et légumes ou certains viticulteurs, en particulier les vignerons indépendants.
Après le Grenelle de l’environnement et avant la loi EGALIM se sont tenus les états généraux de l’alimentation. Parmi les agronomes, à l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – et dans la diversité du syndicalisme, partout naissait alors l’idée que la transition agroécologique de notre agriculture et de notre alimentation ne peut pas entièrement reposer sur l’agriculture biologique et qu’il faut lui donner un autre vecteur plus inclusif. Il a donc été demandé, lors des états généraux de l’alimentation, de doter l’agroécologie d’un deuxième moteur, celui de la haute valeur environnementale. Nous avons proposé par un amendement à la loi EGALIM – proposition qui, après bien des vicissitudes, a fini par être adoptée à l’unanimité – de relier la certification de HVE à la démarche agroécologique mentionnée à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Autrement dit, nous avons établi un lien entre le Grenelle de l’environnement, la loi d’avenir pour l’agriculture et la loi EGALIM afin, encore une fois, de donner un deuxième moteur à la haute valeur environnementale.
Cet acte législatif a été suivi par une réunion importante au ministère de l’agriculture que j’avais eu l’honneur de conclure après que M. le ministre Didier Guillaume l’eut ouverte. J’ai rarement vu le monde agricole aussi unanime, qu’il s’agisse des organisations non gouvernementales, du monde syndical, du monde coopératif ou de celui de l’agroindustrie. La haute valeur environnementale peut réunir les Français et les agriculteurs dans leur diversité parce qu’elle est inclusive et permet d’entrer par étapes dans l’agroécologie, sans stigmatisation ni différenciation.
La haute valeur environnementale possède les mêmes caractéristiques que l’agriculture biologique. Loin de reposer sur un cahier des charges normatif à l’excès qui gênerait la liberté d’entreprendre, elle vise à atteindre quatre objectifs – tandis que l’agriculture biologique repose, elle, sur cinq interdits. Ce principe laisse une immense liberté à la capacité d’entreprendre et aux pratiques des agriculteurs.
Je crois beaucoup à la promesse que recèle la haute valeur environnementale et nombreux sont les courants syndicaux, entrepreneuriaux et coopératifs qui y croient également. Elle est notre façon à nous de rappeler que la norme doit être publique parce qu’elle est un langage commun de la société. Nous ne devons pas laisser la puissance privée de l’agroalimentaire ou de la grande distribution définir la bonne agriculture. Ce mouvement est massif. Je ne citerai aucune marque, mais la tentation – il suffit de fréquenter les différents salons de l’agriculture pour le constater – est grande de la part de la puissance privée de définir ce qu’est la bonne agriculture et la bonne alimentation.
Il me semble, comme démocrate, sinon comme socialiste – cette proposition de loi est un texte de rassemblement –, que nous devons créer un langage commun qui nous rassemble, et qu’il appartient au Parlement et à la puissance publique de le définir. La HVE permet de défendre la liberté d’entreprendre dans le cadre d’une norme définie publiquement. À la condition de s’enrichir, comme l’agriculture biologique, d’une norme qui prenne en considération le bilan carbone pour éviter les dérives actuelles, ainsi que d’une norme sociale consistant par exemple à reconnaître le commerce équitable, elle sera demain, j’en suis persuadé, un véritable moteur du changement.
Pour la puissance publique, l’investissement est faible alors que le rendement est immense, puisqu’il suffit d’offrir à la société, par la transparence, les moyens de peser sur l’économie. Je suis convaincu qu’elle y est prête.
Au-delà de cette proposition de loi, je vous invite à envisager de nouveau une politique publique de déploiement de la haute valeur environnementale qui réponde à la demande de la RHD – restauration hors domicile –, de la grande distribution et d’une société en quête de sens, d’une nature, d’une culture et d’un futur.
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Mercredi dernier, plus de 1 000 tracteurs convergeaient vers Paris et d’autres grandes villes, traduisant le malaise d’agriculteurs qui peinent à vivre décemment de leur travail. Certains représentants ont été reçus à Matignon aujourd’hui même. D’aucuns nous diront que ce constat est ancien : notons, cependant, qu’entre les accords de libre-échange, la loi EGALIM – dont les effets se font attendre – et la révision de la PAC, la politique agricole commune, les motifs d’inquiétude et de colère s’accumulent.
M. Paul Molac.
Si les revendications des agriculteurs sont multiples, toutes révèlent à juste titre l’absence de cohérence de la politique agricole. Comment se fier en effet à un Gouvernement qui fait voter, à l’article 44 de la loi EGALIM, une disposition interdisant la vente de produits agricoles ne respectant pas les règles sanitaires européennes, et qui, moins d’un an plus tard, autorise la ratification du CETA, lequel ouvre la porte aux viandes canadiennes dont les éleveurs n’appliquent pas ces règles ? Ce n’est ni la seule incohérence ni la seule insuffisance de la loi EGALIM.
Du reste, vous enfermez les agriculteurs dans un système qu’ils ne comprennent pas. D’un côté, vous leur imposez – à raison – des normes environnementales de plus en plus contraignantes, à la demande de nos concitoyens, mais de l’autre, vous ne les protégez pas contre l’arrivée de denrées produites dans des conditions nettement inférieures aux nôtres – même dans le cadre de l’agriculture conventionnelle – et que la France ne connaît plus depuis vingt voire trente ans : je pense à l’utilisation d’antibiotiques comme le chloramphénicol ou de pesticides comme l’atrazine, et d’autres produits également interdits en France.
Comment peut-on enfermer les agriculteurs dans de telles contradictions ? Ils me l’assurent : passer à l’agriculture biologique demain ne leur posera aucun problème, parce qu’ils ont les connaissances techniques nécessaires – en effet, les agriculteurs français sont bien formés. Or, dans le même temps, leurs productions sont mises en concurrence avec d’autres, qui se font dans des conditions inacceptables parce que mauvaises pour la santé. La contradiction, je le répète, est totale.
Dès lors, devant l’ampleur des problématiques actuelles, les mesures qui composent cette proposition de loi paraissent quelque peu dérisoires. Je poserai néanmoins deux questions. Tout d’abord, pourquoi la proposition de loi ne compte-t-elle que huit articles ?
 Bonne question !
M. Loïc Prud’homme.
 Le Conseil constitutionnel, on l’a dit, en a censuré vingt-trois, estimant qu’il s’agissait de cavaliers législatifs. Les huit articles retenus par les auteurs de la proposition de loi figurent parmi les plus consensuels : ils se bornent à résoudre des difficultés ponctuelles et sectorielles.
M. Paul Molac.
Deuxième question, dont Dominique Potier s’est fait l’écho : pourquoi ne pas avoir associé les représentants des groupes de la majorité et de l’opposition ?
Au fond, ce texte n’est pas l’occasion d’une session de rattrapage de la loi EGALIM.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Son changement de nom témoigne d’ailleurs d’une ambition remisée.
M. Paul Molac.
Toutefois, « la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires » est un objectif auquel nous souscrivons. À mon sens, nous devrions d’ailleurs aller au-delà des propositions initiales, s’agissant notamment de l’étiquetage du miel. Le renforcement des obligations d’information sur les produits alimentaires vendus en ligne et sur les pays d’origine des vins reçoit, lui aussi, notre soutien. Gageons qu’elles permettront de mettre fin à des pratiques trompeuses et inacceptables.
De même, la traçabilité des produits issus de l’élevage nécessitait un meilleur suivi. L’affichage des pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux dont provient la viande consommée dans les restaurants s’inscrit dans cette tendance. Il en va de même de l’interdiction de donner à des produits d’origine végétale l’appellation de « steak » ou de « lait ».
D’autre part, le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte des raisins est de bon sens. Bercy souhaitait pourtant remplacer cet outil alors qu’il est indispensable pour assurer la traçabilité des vins. Dans la même veine, je me réjouis que l’article 6 réintroduise l’autorisation de vendre des semences de variétés traditionnelles à des utilisateurs non professionnels. S’agissant, enfin, du débat sur l’utilisation de la mention « fermier » pour les fromages affinés en dehors de l’exploitation agricole, il faut concilier l’information des consommateurs, la valorisation des méthodes traditionnelles et la sécurisation des producteurs.
Toutefois, quel est le poids de ces mesures quelque peu disparates en comparaison des enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs, qui ne constatent toujours pas des effets de la loi EGALIM ? Leurs revenus stagnent, les pratiques de la grande distribution n’ont pas changé et les garde-fous de la loi sont détournés.
 Il a raison !
M. Loïc Prud’homme.
 Des effets pervers sont même apparus : les grands groupes semblent être les grands gagnants de la loi, au détriment des PME et des coopératives, et la guerre des prix gagne aussi les marques de distributeurs.
M. Paul Molac.
Certes, la publication tardive d’ordonnances peut expliquer, en partie au moins, cette situation, mais certains effets de bords sont connus. Ils ont été mis en lumière par un rapport sénatorial, qui propose de modifier plusieurs dispositions de la loi EGALIM. Alors que s’ouvrent les négociations commerciales annuelles, qui s’annoncent cruciales pour un grand nombre de filières, une question se pose : êtes-vous prêts à évaluer réellement l’efficacité des différentes dispositions de la loi EGALIM pour, le cas échéant, y apporter les correctifs nécessaires ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Mme la présidente.
 En 2017 et 2018, le vaste chantier mené dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation a débouché sur la loi EGALIM, qui visait à redonner un revenu juste aux agriculteurs et à garantir une alimentation saine, durable et de qualité aux citoyens.
M. Loïc Prud’homme.
Plus d’un an après la promulgation de cette loi, le temps est venu d’en dresser le bilan. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui en ont cette semaine tiré les premières conclusions dans la rue. Un agriculteur se suicide chaque jour. Le nombre d’agriculteurs en activité baisse continuellement et, en 2017, près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation. Le big bang de l’agriculture et de l’alimentation que le Gouvernement avait promis lors des états généraux de l’alimentation n’a donc rien changé à la situation des agriculteurs français.

Mme Caroline Fiat

M. Alexis Corbière.
 Pire : vous avez enclenché la marche arrière dans la transition vers une alimentation et une agriculture durables. Face à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution qui font pression sur les prix, vous êtes incapables d’imposer un prix plancher pour garantir un revenu décent aux agriculteurs.
M. Loïc Prud’homme.
 Il a raison !
Mme Caroline Fiat.
 Pourquoi pas un ticket de rationnement ?
M. Grégory Besson-Moreau.
 La vérité fait mal !
Mme Caroline Fiat.
 Comment demander aux agriculteurs de produire sain et local alors que vous votez à tour de bras des accords de libre-échange qui les incitent à exporter à bas prix, et que vous repoussez la sortie du glyphosate aux calendes grecques ?
M. Loïc Prud’homme.
Où sont, dans le projet de loi de finances, les lignes budgétaires permettant de réorienter le modèle agricole, de rémunérer les agriculteurs et de les affranchir de l’emprise des banquiers ?
 Libérer, délivrer !
M. Éric Bothorel.
 Vous nous avez appris à nous contenter de mesures d’affichage : or nous y sommes avec ce texte, sorte de voiture-balai de votre premier texte raté.
M. Loïc Prud’homme.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Au contraire, il a raison !
M. Alexis Corbière.
 Certes, les dispositions présentées vont dans le bon sens en renforçant l’étiquetage et la transparence des produits. Cependant, si la majorité était cohérente, elle adopterait naturellement notre amendement qui vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, afin de garantir une information simple et accessible aux consommateurs et de contraindre, ainsi, les industriels à revoir la composition de leurs aliments ultratransformés. Ce serait un premier pas.
M. Loïc Prud’homme.
 Bonne idée !
M. Alexis Corbière.
 Le deuxième pas consisterait évidemment à interdire la publicité de la malbouffe à destination des enfants. Ce sont eux, nos gamins, la cible des industriels, qui s’attachent ainsi dès le plus jeune âge une clientèle captive, formatée par des messages manipulateurs. Or cette mesure ne figure nullement dans votre texte. Elle aurait pourtant un réel effet sur la santé des consommateurs : aujourd’hui, le diabète de type 2 est une véritable épidémie qui touche 4 millions de Français et de Françaises et nous coûte plus de 20 milliards d’euros par an. Or cette épidémie est liée à l’obésité et au surpoids, qui explosent du fait de la consommation de malbouffe.
M. Loïc Prud’homme.
De même, nous vous demandons d’aller plus loin dans l’information des consommateurs afin qu’ils puissent connaître les conditions d’élevage des animaux, l’origine géographique des produits et le nombre de pulvérisations de pesticides sur les fruits et légumes.
Puisque j’évoque les fruits et légumes, comment ne pas mentionner le timide article 6 sur les semences paysannes, qui constituent notre patrimoine commun ainsi qu’une assurance inestimable sur l’avenir, tant la diversité génétique est indispensable à la vie ? Je vous demande d’adopter l’amendement que je défendrai afin de permettre aux agriculteurs d’échanger ces semences, s’il le faut à titre onéreux. Pour rassurer les libéraux de tout poil – ils sont nombreux ici –, je tiens à préciser que cette disposition ne remettra pas en cause le business des firmes semencières qui trouveront toujours des clients pour acheter leurs semences brevetées, vendues à prix d’or.
En adoptant ces amendements, vous rehausseriez l’ambition de la proposition de loi de sorte qu’elle ne soit pas qu’un texte d’affichage, d’autant qu’il est urgent d’agir pour les agriculteurs endettés, pour les millions de victimes de maladies chroniques liées à la malbouffe et face au changement climatique.
Nous voterons en faveur de ce texte et des timides avancées qu’il contient, mais nous défendons une refonte du modèle agricole, afin que celui-ci permette aux paysans de vivre décemment tout en assurant leur résilience face aux bouleversements climatiques grâce à la relocalisation des productions, à l’instauration de circuits courts, à la création de prix planchers, à la sortie planifiée des pesticides et au respect du bien-être animal.
 Que du bon sens !
Mme Caroline Fiat.
 Nous vous demandons de réagir avant que nos champs soient livrés aux banquiers et nos assiettes aux industriels ! 
M. Loïc Prud’homme.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Ça va être moins bien…
M. Alexis Corbière.
 Avant d’en venir sur le fond aux mesures que contient ce texte, comment ne pas évoquer la situation de ces hommes et femmes qui travaillent chaque jour pour que nous ayons dans nos assiettes des produits sûrs et de grande qualité ? Les suicides d’agriculteurs continuent – de l’ordre d’un tous les jours ou tous les deux jours selon les sources – dans l’indifférence indigne de notre pays. Privés de soutien public efficace, dépouillés du fruit de leur travail par les industriels et la grande distribution, broyés par les traités de libre-échange, les agriculteurs payent un lourd tribut du fait de décennies de choix politiques idéologiques.
Mme Marine Le Pen.
Le rapport d’information sur la place de l’agriculture française sur les marchés mondiaux, que notre collègue sénateur Laurent Duplomb a rendu avant l’été, dresse un panorama peu reluisant du secteur. Il explique que la production française stagne en volume alors que celle de ses concurrents augmente, que « l’excédent commercial agricole risque de disparaître si la tendance actuelle se poursuit », enfin que les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent – de 87 % en moins de vingt ans, excusez du peu ! – alors qu’elles ne respectent pas systématiquement les normes de production exigées en France.
Du fait de la réforme en cours de la politique agricole commune, la situation a de fortes chances de devenir dramatiquement incontrôlable puisqu’en matière agricole – ne soyons pas dupes –, ce n’est malheureusement plus Paris qui décide, mais Bruxelles.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Si le projet retenu par la Commission européenne aboutit, les exploitants agricoles français perdront près de 5 milliards d’euros d’aides directes pour toute la période 2021-2027. Cela engendrerait, selon le groupe de réflexion Farm Europe, une baisse de 16 à 20 % des revenus des agriculteurs – autant dire la disparition programmée de notre agriculture.
Mme Marine Le Pen.
Aveuglée par son dogme du libre-échange, l’Union européenne ne voit même pas que l’Europe est la seule région du monde à ne pas faire d’efforts dans le secteur agricole.
Lorsque nous avons examiné le projet de loi EGALIM, nous vous avons expliqué qu’il ne changerait « rien pour l’arboriculteur, le viticulteur, l’éleveur laitier, le maraîcher ou l’éleveur en vache allaitante ». Un an plus tard, il n’est pas sûr, convenez-en, que nous ayons eu tort ! Et je reste persuadée que l’État a les moyens de permettre une rémunération correcte des producteurs, à charge pour lui de modérer la rapacité de certains industriels et de la grande distribution !
Venons-en aux mesures que contient la proposition de loi.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Davantage de transparence et d’étiquetage – en clair, davantage d’agriculture française : nous ne pouvons que nous en réjouir et soutenir le texte.
Mme Marine Le Pen.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)
Une nouvelle fois, cependant, il s’agit d’un texte de rattrapage qui vise à corriger les conséquences de politiques qui, elles, restent intouchables. Vous refusez d’abandonner le modèle mondialiste et fondé sur le libre-échange qui fait tant de mal à notre pays. En revanche, parce que vous ne pouvez pas totalement nier la réalité que vivent nos compatriotes, vous essayez par ces mesures de corriger les effets de votre idéologie.
 Parlez-en aux producteurs de porc !
M. Éric Bothorel.
 Plutôt que d’adopter ce genre de texte, qui – je le répète – va dans le bon sens, il est urgent de changer de modèle. Il est urgent de délaisser le libre-échange pour le remplacer par un juste-échange reposant sur le localisme. Un tel modèle est gagnant sur le plan économique, sur le plan écologique mais aussi – on l’oublie souvent – sur celui de l’aménagement des territoires. Il est urgent de mettre fin à la concurrence déloyale en interdisant les importations qui ne respectent pas nos normes, mais aussi celles de denrées produites selon des procédés interdits en France.
Mme Marine Le Pen.
Au-delà de l’aspect économique, c’est aussi la santé de nos compatriotes qui est en jeu. La liste des scandales sanitaires est déjà bien longue ; elle risque hélas de s’allonger encore.
Malheureusement, monsieur le président Le Gendre – il n’est pas là –,…
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …pendant que nous examinons ce texte, mesdames et messieurs de la majorité, vos amis défendent le libre-échange à Bruxelles ; je ne peux passer sous silence leur soutien à l’augmentation massive des importations de bœuf américain que le Parlement européen a adoptée la semaine dernière – mais sans doute est-ce une nouvelle application du « en même temps ».
Mme Marine Le Pen.
Alors nous voterons ce texte, mais nous tirons à nouveau la sonnette d’alarme car l’agriculture française qui, pendant des siècles, a fait la fierté de la France tout en assurant sa souveraineté alimentaire, perd du terrain et risque désormais un affaiblissement irréversible. Un hebdomadaire titrait ceci : « La France n’est plus capable de se nourrir elle-même. » Or ce n’est pas la fatalité qui a entraîné cette situation, mais des choix politiques délibérés – choix politiques que vous persévérez à faire perdurer. Quant à moi, je le dis clairement : d’autres choix sont possibles !
Oui, nous pouvons retrouver la souveraineté alimentaire ! Oui, nous pouvons redevenir une grande nation agricole ! Oui, nous pouvons permettre aux agriculteurs de vivre à nouveau de leur travail ! Enfin oui, nous pouvons lutter contre le changement climatique grâce au localisme et au protectionnisme !
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Comme beaucoup d’autres députés, j’ai déposé des amendements qui n’ont pas été retenus. Les dispositions de l’article 98, alinéa 6 du règlement autorisent en première lecture le dépôt d’amendements même s’ils présentent un lien indirect avec le texte examiné. Malgré cela, certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables, ce qui a nettement appauvri la proposition de loi. Elle aurait pu être très riche et nous donner l’occasion de débattre – je souhaitais par exemple débattre de l’agribashing et des intrusions dans les élevages. Vous savez qu’elles se multiplient…
M. Marc Le Fur.
 Eh oui ! C’est une pratique répandue…
M. Pierre Dharréville.
 …et qu’il est difficile de prononcer des sanctions puisque les auteurs des faits s’introduisent bien souvent dans les exploitations sans commettre d’effraction. Les sanctions prévues par le droit en l’état sont trop faibles.
M. Marc Le Fur.
 Il s’agit parfois de députés !
M. Vincent Rolland.
 En effet, y compris des députés qui ne siègent pas ce soir…
M. Marc Le Fur.
 Je ferai passer le message à l’intéressé !
M. Alexis Corbière.
 Une telle censure imposée à nos amendements nous prive de la possibilité de débattre de certains sujets. Je ne minore pas l’importance des questions d’étiquetage, par exemple, mais aucun des agriculteurs que je croise ne m’en parle. Au contraire, tout le monde me parle de l’agribashing et des intrusions dans les élevages : c’est le sujet du moment, chers collègues !
M. Marc Le Fur.
 Et alors ?
M. Éric Bothorel.
 Et alors ? Nous avons le droit de parler de ce qui intéresse les gens, en particulier les agriculteurs ! Vous avez échoué avec la loi EGALIM ; essayez de vous rattraper avec EGALIM bis !
M. Marc Le Fur.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (M. Julien Aubert applaudit.)
 C’est faux !
M. Grégory Besson-Moreau.
 Essayons de réparer les erreurs commises !
M. Marc Le Fur.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Je le dis devant le président de la commission des affaires économiques qui est à l’initiative de cette censure, et qui l’a exercée lui-même : je souhaite que nous puissions examiner les amendements que vous avez rejetés et que nous ayons un vrai débat sur l’agriculture. Nous en avons été privés lors de l’examen de la loi EGALIM ; essayons de nous rattraper afin de répondre aux aspirations de nos compatriotes, en particulier de ceux qui vivent dans le monde rural.
M. Marc Le Fur.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
M. Vincent Rolland.
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (M. Marc Le Fur proteste.)
J’ai appliqué l’article 45 de la Constitution, qui est la raison de notre présence ce soir. À force de vouloir discuter de tout dans la loi EGALIM, des dizaines d’amendements adoptés ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Nous avons donc tâché de tirer les leçons de l’expérience en restreignant les débats aux sujets concernés par la proposition de loi. Nous pouvons certes parler de tout tout le temps, mais nous pouvons aussi concentrer notre attention sur l’objet du texte qui – ne vous en déplaise – concerne l’information des consommateurs sur la qualité des produits qu’il mentionne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le président de la commission.
M. Julien Aubert.
 Au titre de quel article faites-vous ce rappel au règlement ?
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Du même que le précédent. Nous avons déjà eu le débat, disais-je, sur le filtrage très serré des amendements. Préférer nous autocensurer au prétexte que le Conseil constitutionnel pourrait nous censurer…
M. Julien Aubert.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …revient à commettre un suicide législatif par peur de la mort !
M. Julien Aubert.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
J’appelle votre attention sur le fait que les sujets abordés par mon collègue Le Fur sont bien indirectement liés à l’agriculture.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Nous ne respectons pas le texte de notre propre règlement et nous faisons le travail du Conseil constitutionnel.
M. Julien Aubert.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Le président qui est à l’origine de cette censure peut lever les épaules : il n’en rendra pas sa censure plus intelligente !
M. Julien Aubert.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Il n’y a donc ni responsable ni coupable !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un dernier rappel au règlement.
Mme la présidente.
 J’interviens, madame la présidente, en vertu du même article. Chaque jour qui passe nous conforte dans l’idée que le nouveau règlement affaiblit le parlement et affadit nos débats.
M. Sébastien Jumel.

M. Alexis Corbière.
 Le président Lescure nous enjoint à ne pas parler de tout – mais ce faisant, il nous propose de ne parler de rien !
M. Sébastien Jumel.
 Et vous faites ça très bien !
M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 C’est un problème car le Parlement est ainsi empêché d’être à l’initiative de la loi, comme le signalait M. Le Fur, en fonction des sujets qui intéressent les acteurs concernés par le texte.
M. Sébastien Jumel.
Je l’ai relevé dans mon intervention lors de la discussion générale : les maigres avancées de cette proposition de loi sont en décalage complet avec les difficultés que rencontrent les agriculteurs aujourd’hui – l’agribashing, mais aussi l’impuissance de la loi EGALIM à soigner les maux de l’agriculture.
Vous avez adopté seuls ce règlement intérieur, en l’absence de tous les groupes.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 Vous pratiquez une application stricte de la Constitution en anticipant les décisions du Conseil constitutionnel.
M. Sébastien Jumel.
J’ai récemment demandé – ce sera ma conclusion, madame la présidente – que le Bureau de l’Assemblée nationale établisse un diagnostic du nombre d’amendements déclarés irrecevables depuis le début de la session, afin que nous disposions d’un bilan qualitatif, quantitatif et juridique de notre mode de fonctionnement depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement, dont vous faites une application stricte et privative.
 Très bien !
M. Pierre Dharréville.
 Il a raison !
M. Alexis Corbière.
 Monsieur le député, votre groupe est représenté à la conférence des présidents ; il lui est tout à fait loisible d’y demander ces informations.
Mme la présidente.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Nous le ferons !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Avant de le défendre, j’aimerais compléter les interventions précédentes, en particulier celles de M. Le Fur et de M. Aubert – si vous le permettez, madame la présidente. En effet, j’ai moi-même été victime de la censure exercée sur certains des amendements que j’avais présentés, notamment au sujet de la concurrence déloyale, qui est en lien direct avec la proposition de loi. Je trouve ce rejet tout à fait anormal, en particulier en première lecture : même les amendements un peu éloignés du texte – ce qui n’était pas le cas des miens – devraient pouvoir être examinés en séance. Je regrette vraiment cet état de fait.
Mme Emmanuelle Ménard.
J’en viens à l’amendement. Les Français aspirent de plus en plus à être des consommateurs responsables. On peut se réjouir que le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à l’information relative aux denrées alimentaires : ce n’est guère surprenant car les Français s’inquiètent de ce qu’ils mangent, et ce mouvement participe de la défiance des consommateurs à l’égard des produits alimentaires, particulièrement ceux qui sont importés. Rappelons que les importations concernent 20 % de notre alimentation – soit un fruit ou légume sur deux, 25 % de la viande de porc et 34 % de la volaille, par exemple. Or, un quart de ces importations ne respectent pas les normes sanitaires françaises.
Il va donc de soi que les Français réclament des informations ; à mon sens, ils sont inquiets de ce qui se produira dans les années à venir. Avec l’approbation du CETA – qui fut loin d’être paisible étant donné l’opposition manifeste d’une grande partie des Français et des agriculteurs – et l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, le marché commun du Sud, les Français craignent pour la qualité future de leur alimentation. Du fait de ces traités internationaux, nous allons importer des denrées produites selon des normes différentes des nôtres, pour ne pas dire moins exigeantes. Vous avez beau le nier, les scandales sanitaires l’attestent, et ils inquiètent – je pense notamment aux scandales vétérinaires survenus au Canada.
Le 27 novembre dernier, tous les agriculteurs qui manifestaient dénonçaient le CETA. Qu’avez-vous fait ? Vous n’avez pas répondu à leurs questions. Pourtant, un à deux agriculteurs se suicident chaque jour en France, un sur trois vit toujours avec 350 euros par mois et 1,3 million de retraités agricoles perçoivent 760 euros par moi : il est plus que temps d’agir !
 La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure de la commission des affaires économiques
 Au Canada, c’est la viande bovine qui pose problème.
M. Marc Le Fur.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 La parole est à M. Ludovic Pajot pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Mme Le Pen ne peut le défendre : elle est partie !
M. Bruno Millienne.
 Nous ne comptons plus, hélas, les scandales alimentaires qui se multiplient en France, tous en lien plus ou moins étroit avec la prolifération des traités de libre-échange. Le CETA, que dénoncent à raison de nombreux agriculteurs conscients des dangers qu’il fait courir à nos marchés, n’en sera qu’une triste énième illustration, mais le Mercosur produira lui aussi des effets néfastes. En réalité, les consommateurs français sont privés d’informations pourtant essentielles. Ils ne savent pas vraiment ce qu’ils consomment et ignorent notamment le lieu exact de production de nombreuses denrées qui se retrouvent dans leurs assiettes.
M. Ludovic Pajot.
Nos compatriotes sont à juste titre attachés aux agriculteurs et, par leur consommation, entendent défendre ce secteur indispensable à l’économie comme à l’aménagement des territoires. Au-delà de l’impératif de sécurité alimentaire, nous proposons par cet amendement, dans un souci de transparence et d’information, d’imposer l’étiquetage de tous les produits transformés dès lors qu’entrent dans leur composition des ingrédients venant de divers pays. Nous devons une telle transparence aux consommateurs français !
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure de la commission des affaires économiques

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
 M. le ministre de l’agriculture n’est toujours pas là ?
M. Marc Le Fur.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 Où est le ministre de l’agriculture ? À Biarritz ?
M. Marc Le Fur.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, vous dites qu’un label bleu, blanc, rouge ne suffit pas à éviter les crises sanitaires. Nous apprécions votre petit côté cocardier qui, au fond, n’est que mépris pour ce dont la France est capable. Vous pourriez avoir un avis plus patriote mais il est vrai que sur ce point, nous ne serons jamais d’accord.
M. Sébastien Chenu.
Par ailleurs, je ne comprends pas la réponse de Mme la rapporteure selon qui nous allons dans le même sens que le Gouvernement, celui-ci faisant pression sur la Commission européenne. Si nous allons dans le même sens, adoptons cet amendement ! Ce serait de bonne politique ! Sauf sectarisme de mauvais aloi – tellement en décalage avec la fameuse bienveillance que le président Macron nous a vendue pendant sa campagne électorale –, je ne vois guère quel type d’argument vous empêchera de voter cet amendement empreint de bon sens qui répond à une demande des Français.
 La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.
Mme la présidente.
 Je ne peux pas laisser le groupe des non-inscrits siégeant à la droite de l’hémicycle affirmer de telles âneries. J’espère au contraire que nous allons passer une bonne soirée à examiner des amendements fondés sur de solides études d’impact. En tant que rapporteur de la commission d’enquête constituée suite au scandale Lactalis, je peux vous assurer une chose : les services de la DGCCRF et les services vétérinaires français sont d’une excellence hors normes, et les derniers scandales sanitaires intervenus en France ont concerné des produits français issus de régions françaises, et non pas issus de l’importation. La qualité des études d’impact citées dans ces amendements est sans doute à revoir ; j’espère qu’elle ne restera pas à ce niveau toute la soirée.
M. Grégory Besson-Moreau.
 C’est de l’autoflagellation permanente !
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Nous entendons parfois des propos qui nous plaisent, ou pas. Je peux vous affirmer que très souvent, je suis en désaccord profond avec les idées formulées sur les bancs d’en face mais, qu’on les partage ou pas, comment parler d’âneries ? Je pense que le travail de fond que nous accomplissons ici mérite autre chose que la vulgarité.
Mme Caroline Fiat.
 C’est la convergence des luttes !
M. Bruno Millienne.
 Si vous voulez jouer à ce petit jeu, alors le jour où nous jugerons que l’un de vos amendements est une ânerie, vous devrez accepter que nous vous le disions !
Mme Caroline Fiat.
 Ils en ont fait, des âneries !
M. Fabien Di Filippo.
 Pourtant, je sais pertinemment que ce jour-là, vous ne l’accepterez pas et que nous aurons droit à un rappel au règlement voire à un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal !
Mme Caroline Fiat.
 (Protestations
et brouhaha sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mme la présidente.
 Il s’en faut de peu désormais que nous nous fassions librement insulter ! N’en prenez pas l’habitude !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à Mme Monique Limon.
Mme la présidente.
 La France est l’un des tout premiers consommateurs de miel en Europe ; les ventes annuelles y atteignent près de 45 000 tonnes. Toutefois, bien que la production française ait augmenté de 40 % en 2018 et s’élève désormais à 28 000 tonnes, elle demeure insuffisante. Les difficultés que connaît la filière apicole sont réelles : plus de 30 % des colonies d’abeilles disparaissent chaque année et, en dix ans, près de 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité. Pour répondre à une demande élevée, 80 % du miel consommé en France est importé et, selon la DGCCRF, 43 % des miels vendus sont étiquetés de manière imprécise.
Mme Monique Limon.
L’article 1

La réglementation européenne permet aux producteurs de miel originaires de plusieurs États, membres ou non de l’Union européenne, d’étiqueter leurs produits de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Ceux-ci sont de plus en plus vigilants quant à l’origine des produits qu’ils achètent et consomment, l’étiquetage constituant la seule source d’information dont ils disposent lors de l’achat de miel. Il est donc nécessaire que cet étiquetage soit amélioré et qu’il gagne en clarté, en simplicité et en transparence en intégrant à cet effet les mentions essentielles à un choix éclairé. C’est pourquoi, au nom du groupe de la République en marche et conformément aux attentes des producteurs, je soutiendrai cet article.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Sébastien Leclerc.
Mme la présidente.
 S’agissant de l’article 1
M. Sébastien Leclerc.

 Il a raison !
M. Fabien Di Filippo.
 Le développement de ce frelon étant exponentiel, chaque année perdue avant l’instauration de la lutte obligatoire retardera d’autant l’extinction de ce fléau tueur d’abeilles.
M. Sébastien Leclerc.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Un mot sur cet article que je voterai, comme je l’ai déjà annoncé en commission. J’avais en effet déposé, dès janvier 2018, une proposition de loi dont, pour l’essentiel, la rédaction était très proche de cet article. J’avais aussi, comme d’autres groupes, déposé une nouvelle proposition de loi en février 2019, reprenant la rédaction de l’article 43 de la loi EGALIM censurée par le Conseil constitutionnel.
M. André Chassaigne.
Je considère que cette avancée est très attendue par la profession apicole. Elle doit surtout répondre à l’exigence de transparence due au consommateur, alors que les dérives et les tromperies se généralisent, non seulement dans la grande distribution, mais aussi – nous en faisons le constat – parfois en vente directe et de façon quasi-généralisée sur les marchés.
 Tout à fait !
M. Thierry Benoit.
 Cet article offrira un levier supplémentaire pour effectuer des contrôles et sanctionner les fraudeurs. Nous disposerons des moyens techniques permettant un contrôle plus précis de la qualité et de l’origine des miels. C’est la raison pour laquelle j’insiste sur un point : il faudra octroyer les moyens à la DGCCRF d’effectuer ce contrôle. Ses agents devront être en mesure de vérifier réellement les étiquettes et, si nécessaire, de faire procéder aux analyses indispensables pour s’assurer du respect de la réglementation.
M. André Chassaigne.
 (M. Pierre Dharréville applaudit.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Mme la présidente.
 Le groupe de La France insoumise n’a pas déposé d’amendements à cet article que nous approuvons. Nous soutiendrons aussi les amendements de nos collègues, en particulier ceux de M. Ramos. L’article 1
M. Loïc Prud’homme.

À cet égard, je soutiens la demande de M. Chassaigne de doter la DGCCRF en personnel mais aussi en matériel, afin qu’elle puisse réaliser des analyses spectrométriques aléatoires sur les produits. Il existe des miels falsifiés qui, plus que des miels, sont en réalité des compositions chimiques. La Chine, notamment, s’en est fait une spécialité. Nous devons nous doter d’outils et de moyens pour contrôler ces produits. L’avenir de la filière apicole est en jeu – et au-delà de la filière, rappelons que l’apiculture rend des services écosystémiques irremplaçables.
 Je suis saisie d’un amendement n
Mme la présidente.


La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement.
 L’amendement de mon collègue Morel-À-L’Huissier vise à assurer une meilleure transparence et, ainsi, à garantir une concurrence saine et loyale – préoccupation de chacun d’entre nous. La mesure proposée consiste à indiquer sur l’étiquetage la liste des différents pays dont est issu le miel, améliorant ainsi l’information sur son origine qui est fournie au consommateur. Je rappelle comme d’autres que le miel fait l’objet de nombreuses falsifications et tromperies. Les produits concernés contiennent souvent un mélange de miels dont la majeure partie provient de pays étrangers sans aucun contrôle.
Mme Sophie Auconie.
Alors que le consommateur est de plus en plus vigilant quant à l’origine des produits, pour des raisons liées notamment à la qualité recherchée, l’étiquetage constitue la seule source d’information dont il dispose lors de l’achat d’un pot de miel. Il est donc nécessaire que cet étiquetage gagne en clarté afin que le consommateur normalement avisé puisse faire un choix éclairé.
 La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Jean-Claude Leclabart et moi-même avons conjointement déposé ce sous-amendement après avoir été interpellés par des apiculteurs de la Somme, de Bretagne et d’autres régions. Madame la rapporteure, j’appelle votre attention sur l’existence d’un véritable trafic de miel et sur le besoin de clarification vis-à-vis du consommateur, comme l’ont souligné MM. Chassaigne et Leclerc. Ce sous-amendement vise à distinguer le pays de récolte du miel du pays de mise en pot. Un miel peut être récolté en Chine, mis en pot en Italie puis commercialisé en France. Cela mérite une clarification, d’où ce sous-amendement.
M. Thierry Benoit.
L’année dernière, 140 tonnes de miel de l’Union européenne et de Chine ont été commercialisées en France avec la mention « produit d’origine française ». Il y a donc un vrai problème. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Sur les réseaux sociaux, Michel-Édouard Leclerc a déclaré qu’en France, il n’y a pas de ministre du commerce. Eh bien si, monsieur Leclerc, Mme Agnès Pannier-Runacher est la ministre du commerce de notre pays !
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Je vous interpelle donc, madame la secrétaire d’État, chère ministre, sur ce sujet du miel.
M. Thierry Benoit.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
 Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure

Ne nous trompons pas de combat : contrairement à ce que le consommateur lambda pourrait imaginer, le problème ne se pose pas forcément pour les miels que l’on trouve dans les grandes surfaces, mais plutôt pour les miels vendus au bord des routes ou dans les foires. En prévoyant l’indication de tous les pays d’origine de la récolte sur l’étiquette, l’article 1

 Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre du commerce ?
Mme la présidente.
 (Sourires.)
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Non, il surfe à Biarritz !
M. Sébastien Jumel.
 (Sourires.)
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 C’est certain !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Très bien !
M. André Chassaigne.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État

Toutefois, pour répondre à M. Benoit, la réglementation que nous prenons ne peut s’appliquer qu’aux miels mis en pot en France. Malheureusement, cela met un terme au débat : il est inutile d’indiquer que les règles ne sont applicables qu’aux miels mis en pot en France, et nous ne pouvons imposer aux pays de l’Union européenne qui mettent eux-mêmes leurs miels en pot de préciser par ordre pondéral décroissant la liste des pays de récolte. L’Italie le fait et l’Espagne le demande – c’est d’ailleurs une demande assez générale des pays méditerranéens, que nous sommes en train de porter au niveau de la Commission européenne, non seulement pour nous, mais également pour l’ensemble de l’Union européenne.
Le projet de décret que nous avons préparé prévoyait de mettre en évidence les pays dont sont originaires plus de 20 % des miels du mélange – imaginez l’effet d’une telle disposition sur un produit composé à 80 % de miel chinois et à 5 % de miel provençal. À ce stade, ce projet de décret a malheureusement été retoqué par la Commission européenne. Nous avons jusqu’au 20 janvier pour lui proposer un autre texte. Ainsi, nous sommes favorables à la rédaction actuelle de l’article 1

 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Je vais retirer mon sous-amendement. Pour autant, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous portiez ce débat au niveau européen.
M. Thierry Benoit.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La production française n’est pas autosuffisante, loin de là, alors qu’il y a un vrai trafic dans ce secteur. Comme l’a dit Mme la rapporteure, le problème ne se pose pas uniquement dans la grande distribution. Sur nos petits marchés, certains apiculteurs ayant cinq ruches vendent dix, vingt ou trente fois leur production : en effet, ils importent des miels qu’ils mélangent dans leurs pots étiquetés « miel traditionnel » en cultivant l’ambiguïté entre le lieu de récolte et le lieu de mise en pot, si bien que le consommateur ne sait pas d’où vient réellement le miel.
M. Thierry Benoit.
C’est un vrai problème, madame la secrétaire d’État, et je souhaite que vous vous intéressiez à ces questions d’étiquetage et de transparence : il y va de l’avenir de l’apiculture française et de la nécessité d’éclairer le consommateur.
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 Retirez-vous également votre amendement, madame Auconie ?
Mme la présidente.
 Comment dire mieux que M. Benoit ce que notre collègue vient d’expliquer ? Au nom de Pierre Morel-À-L’Huissier, je retire l’amendement n
Mme Sophie Auconie.

 La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement entend rendre obligatoire l’indication du mode d’abattage sur les étiquettes des emballages contenant de la viande. À l’heure où les questions de traçabilité préoccupent les Français, à l’heure où nos compatriotes sont de plus en plus soucieux de connaître l’origine des produits qu’ils consomment, il me semble particulièrement étonnant qu’il n’y ait aucune obligation, ni dans la loi française ni dans le droit européen, de spécifier le mode d’abattage des animaux.
Mme Marie-France Lorho.
Je m’interroge sur le fait que les Français ne soient pas informés de la nature halal de la viande qu’ils achètent.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Quel est le lien direct avec la proposition de loi, monsieur le président Lescure ?
M. Sébastien Jumel.
 En l’absence d’indication claire sur la nature de l’abattage, la finance islamique à laquelle contribuent les industries alimentaires proposant des produits halal risque de se développer en France.
Mme Marie-France Lorho.
Par ailleurs, certains Français ne souhaitent pas contribuer indirectement à un rite qui n’est pas le leur ; d’autres ne souhaitent pas participer à des pratiques d’abattage qu’ils jugent trop brutales pour les animaux concernés.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
 Les réponses ne sont pas toujours mielleuses !
M. André Chassaigne.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
Mme la présidente.
 À un moment donné, il faut que nous arrivions à parler de ces sujets…
M. Julien Aubert.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …sans tomber obligatoirement dans le passionnel, la stigmatisation et les grands mots. Alors que l’on demande beaucoup d’indications relatives à la traçabilité, il ne me paraît attentatoire à aucune liberté d’imposer la mention du mode d’abattage d’une viande. Ce n’est qu’une indication donnée aux consommateurs.
M. Julien Aubert.
Vous savez que, sur le territoire français, un certain nombre d’abattoirs ont décidé de faire essentiellement du halal ou de se spécialiser dans certains types d’abattage, pour des raisons économiques et de simplicité, parce qu’il est compliqué de gérer deux chaînes d’abattage différentes. Par ailleurs, les Français ont découvert qu’on leur faisait manger de la viande sans leur indiquer la manière dont l’animal avait été tué.
Du reste, l’association L214, qui fait souvent des descentes dans les abattoirs pour mettre en évidence la souffrance animale, devrait se saisir de ce sujet : en effet, si certains abattoirs ont des pratiques correctes, d’autres sont moins regardants.
Il ne faut pas passionner le débat, dire qu’on ne devrait pas évoquer ce sujet ou s’en remettre à une commission. La question est très simple : considère-t-on, oui ou non, que le mode d’abattage est une information utile aux consommateurs ? Pour ma part, je pense qu’elle l’est, car certains consommateurs m’ont fait part de leur souhait de choisir la viande qu’ils achètent en toute connaissance de cause du fait de leurs convictions philosophiques sur ce sujet – ce qui est, à mes yeux, tout aussi respectable que la liberté religieuse ou la liberté économique.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Nous avons le sentiment de toucher à un tabou. Alors que Mme Lorho a évoqué l’abattage rituel et proposé une mesure pleine de bon sens, vous nous accusez de stigmatisation. Vous êtes complètement à côté de la réalité !
M. Sébastien Chenu.
Effectivement, les Français ont des exigences en termes de traçabilité : ils souhaitent connaître les lieux de production, les lieux d’élevage et savoir si les aliments qu’ils consomment ont été transformés. Ils ont aussi le droit d’être exigeants quant à la méthode d’abattage, en particulier si elle revêt un caractère religieux susceptible d’indisposer fortement certains de nos compatriotes. On n’a pas forcément envie de manger de la viande abattue selon un rite religieux !
Plusieurs études indiquent qu’en Île-de-France, par exemple, 100 % des abattoirs pratiqueraient l’abattage selon le rite halal.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est faux !
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Si vous voulez éviter des polémiques ou sortir des fantasmes sur ce sujet, il suffit de voter l’amendement de Mme Lorho !
M. Sébastien Chenu.
Enfin, ce n’est évidemment pas qu’une histoire de religion : on peut très bien avoir des convictions qui nous incitent à refuser d’acheter une viande abattue selon un rite qui ne respecterait pas la dignité animale.
Cet amendement est plein de bon sens. Il ne stigmatise personne : il faut arrêter de voir le mal partout, si j’ose dire, et garantir aux Français une transparence qu’ils exigent et qui évitera peut-être le développement d’un certain nombre de fantasmes.
 Voyez où va se loger le racisme ! C’est incroyable !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Mme la présidente.
 En tant qu’ancien président d’abattoir, je vais peut-être apprendre un certain nombre de choses à plusieurs personnes ici présentes.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 Vous faites tout, vous savez tout !
M. David Habib.
 Le professeur Moreau !
M. Pierre Cordier.
 Non, mon cher collègue, ce n’est pas un professeur qui vous parle ! Depuis à peu près dix ans, pour abattre un animal selon le rite halal, il faut un bon de commande de viande halal. Aujourd’hui, les autorités sanitaires n’autorisent pas l’abattage rituel si vous n’avez pas un bon de commande remis par un client qui demande une carcasse abattue selon un mode rituel.
M. Jean-Baptiste Moreau.
Par ailleurs, on parle toujours de halal, mais je rappellerai que l’abattage rituel concerne tant le halal que le kasher.
Quant aux raisons économiques, elles n’existent pas : le rythme de l’abattage rituel est plus lent et coûte donc plus cher aux abattoirs, qui n’ont absolument aucun intérêt économique à multiplier ces pratiques.
Enfin, depuis environ dix ans, les sacrificateurs sont agréés par le ministère, ce qui signifie que les personnes qui effectuent le sacrifice rituel dans les abattoirs sont contrôlées, évaluées et formées. Ce n’est donc pas la loi de la jungle : je le répète, l’abattage rituel fait l’objet d’une réglementation en vigueur depuis à peu près dix ans.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC et GDR.)
 Ces précisions sont très utiles !
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, nous devons aborder ce sujet franchement, mais avec sérénité.
M. Marc Le Fur.
 C’est ce qui vient d’être fait !
M. Bruno Millienne.
 La question se pose de plusieurs manières. Tout d’abord, les établissements qui pratiquent des abattages halal ou kasher sont en fait contrôlés par les religieux des religions considérées.
M. Marc Le Fur.
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Baptiste Moreau
 Absolument pas !
M. Alain Perea.
 Non, ils sont contrôlés par les services vétérinaires !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Dans ma circonscription, j’ai deux abattoirs de 3 000 salariés chacun : je connais le sujet.
M. Marc Le Fur.
 (Mêmes mouvements.)
 Et moi, j’ai été président d’abattoir !
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Ce débat tourne au ridicule !
M. Rémy Rebeyrotte.
 S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. Le Fur a la parole et je vous prie de l’écouter.
Mme la présidente.
 Des imams contrôlent la nature de l’abattage rituel.
M. Marc Le Fur.
 Et des rabbins !
M. Jean-Baptiste Moreau.
 On ne fait pas que du halal !
M. Bruno Millienne.
 Des imams pour le halal, des rabbins pour le kasher. Je vous redis des choses simples, monsieur Moreau.
M. Marc Le Fur.
Vous avez donc des imams qui passent dans les abattoirs et qui, comme nous sommes très défaillants, viennent de plusieurs mosquées – de Paris, d’Évry ou de Lyon –, à tour de rôle, en se faisant payer par les abattoirs puisqu’ils leur rendent un service.

M. Éric Bothorel.
 C’est une réalité commerciale : il faut le savoir.
M. Marc Le Fur.
Deuxièmement, il faut que vous sachiez que la destination de la viande n’est pas nécessairement connue de l’abatteur.
 Pour le halal, c’est obligatoire !
M. Jean-Baptiste Moreau.
 L’animal une fois découpé est envoyé à divers clients. Certaines pièces vont à la consommation halal, d’autres se retrouvent dans le commerce ordinaire. C’est une réalité, il faut arrêter de la nier. Nous devons certes être extrêmement prudents, non seulement parce qu’il y a une clientèle en France, mais aussi eu égard à la vocation exportatrice de notre agriculture. Mais être prudent, ce n’est pas nier la réalité comme vous le faites, monsieur Moreau.
M. Marc Le Fur.
 Je ne la nie pas, je la connais !
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Elle existe, cette réalité.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme la présidente.
 Il se trouve que j’ai été, en tant que députée européenne, rapporteure du texte sur l’étiquetage de la viande bovine. M. Sarkozy était alors Président de la République et M. Bruno Le Maire ministre de l’agriculture.
Mme Sophie Auconie.
 Les présidents passent, Le Maire reste !
Un député du groupe LR.
 C’est un sujet extrêmement intéressant et je souscris à ce que M. Moreau vient de dire : la seule différence véritable entre un abattage rituel et un abattage conventionnel ne réside pas dans la présence d’un rabbin ou d’un imam, mais dans l’étourdissement ou l’absence d’étourdissement de l’animal. Informer le consommateur mettrait en difficulté la filière viande. Les deux tiers de l’animal abattu selon le rituel juif – et ce sont les parties les plus nobles puisque ce sont celles qui touchent le nerf sciatique – ne sont pas consommés par la communauté juive, mais par les autres consommateurs sans que cela pose le moindre problème confessionnel.
Mme Sophie Auconie.
 La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Passons maintenant au chocolat !
M. Richard Ramos.
 (Exclamations.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 C’est le consommateur qu’il s’agit de protéger !
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Richard Ramos.
Mme la présidente.
 Entre Mme la rapporteure qui me dit que cette obligation existe déjà et Mme la secrétaire d’État qui me dit que cela n’existe pas en France, je ne comprends plus rien, sinon qu’aujourd’hui le consommateur ne peut pas connaître la qualité du cacao qui est vendu en France ! Je trouve dommage qu’on ne puisse pas indiquer au consommateur la qualité du cacao vendu dans notre pays. L’objectif de la loi EGALIM étant de favoriser la montée en gamme de nos produits, cet amendement coule de source pour moi, je vous prie de m’en excuser.
M. Richard Ramos.
 Excellent !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 J’ai bien compris, madame la secrétaire d’État, que les industriels du cacao peuvent dire d’où vient leur cacao, mais je ne suis pas totalement dupe non plus : je sais que l’ambiguïté profite aux roublards ! Faire de cette faculté une obligation clarifierait les choses pour tout le monde.
M. Paul Molac.
 La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement n

 Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n
M. Matthieu Orphelin.

Il s’agit à nouveau de l’étiquetage des mélanges de miels. Tout le monde a salué l’avancée de l’article 1

L’amendement n


 La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En l’absence d’obligation d’indiquer les pays d’origine dans l’ordre décroissant sur l’étiquette d’un miel d’origine chinoise à 90 %, on pourra continuer à tromper le consommateur, mais, puisque vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que c’était satisfait par la directive européenne, je retire mon amendement. Nous resterons cependant attentifs, non pas que je sois méfiant envers votre personne mais, quand on dit, dans cet hémicycle, que c’est l’Europe, il faut toujours le vérifier.
M. Richard Ramos.
 La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s’agit de renforcer l’information du consommateur en imposant que l’étiquetage du miel mentionne les pays d’origine par ordre pondéral décroissant.
Mme Sandrine Le Feur.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure

Ceux qui prévoient d’indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel présent dans le mélange répondent certes à une demande de transparence du consommateur, mais cela semble irréaliste pour deux raisons. La première est juridique : l’étiquetage du miel doit être conforme à la directive 2001-110 CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Or celle-ci ne nous permet pas d’aller aussi loin. Un décret gouvernemental moins exigeant que votre amendement vient d’ailleurs de recevoir un avis circonstancié de la Commission européenne. L’autre raison est technique, selon les professionnels que nous avons rencontrés.
Je m’étais déjà opposée en commission aux amendements n



 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État

Les amendements n

 La parole est à M. Arnaud Viala.
Mme la présidente.
 J’ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d’État. Nous avons à examiner une quinzaine d’amendements sur la question de l’étiquetage du miel et je n’arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de voter en faveur de l’obligation d’une mention des pays d’origine par ordre pondéral décroissant, mais vous dites par ailleurs, madame la secrétaire d’État, qu’un projet de décret du gouvernement français a été « retoqué » par la Commission européenne au motif qu’il allait trop loin.
M. Arnaud Viala.
À ce point de la discussion, nous ne savons plus, mes collègues et moi-même, ce qu’il en est, ni du droit européen ni de la position de la France !
 La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Mme la présidente.
 Je retire l’amendement n
M. Matthieu Orphelin.





 La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente.
 Nous avions déposé des amendements similaires dans le cadre du projet de loi EGALIM, et un amendement de la majorité a été adopté, avant d’être censuré. Il revient aujourd’hui dans les débats, et nous le soutenons bien évidemment.
M. Dominique Potier.
Je peine cependant à comprendre un point : rien, dans les amendements de Mme Le Feur et de M. Orphelin, n’indique qu’il faille surligner en gras le nom des pays dont proviennent plus de 20 % des ingrédients. Dès lors, où est la difficulté ? Je m’en remets à l’avis de sagesse de Mme la rapporteure, et demande à Mme la secrétaire d’État de nous apporter des explications. Pouvons-nous en rester là, et considérer que le Gouvernement et la rapporteure expriment un avis favorable sur cet amendement qui encourage la filière, l’invite à distinguer enfin le vrai du faux, et valorise les miels de nos producteurs ?
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Ce n’est pas si clair !
M. Marc Le Fur.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Dans sa réponse, la commissaire européenne explique qu’une réglementation nationale s’appliquant aux produits de consommation n’a pas à préciser que les ingrédients doivent être mentionnés par ordre pondéral décroissant, puisque la réglementation européenne l’impose déjà. Vous y voyez une simple redondance sans gravité, mais il n’est jamais souhaitable de faire bégayer la loi. En outre, la Commission n’apprécie guère que les règlements européens soient repris dans la législation des États membres : des écarts par rapport à la rédaction originale pourraient en effet ouvrir le champ à des recours, ce que personne ne souhaite.
La mention des ingrédients par ordre pondéral décroissant est donc déjà satisfaite par la réglementation européenne. Autant nous ne satisfaisons pas la directive en précisant l’origine des ingrédients dont le poids est le plus important, autant nous devons appliquer le règlement européen à tous les produits, en mentionnant les ingrédients par ordre pondéral décroissant.
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à préciser le pourcentage des miels entrant dans un produit final en fonction de leur provenance, pour la défense des consommateurs comme pour celle des apiculteurs.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le consommateur a besoin d’être informé de l’origine précise du miel qu’il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent. C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser le pays d’origine et la proportion de chacun des miels entrant dans la composition d’un produit final.
M. Vincent Rolland.
 Très bien !
M. Sébastien Leclerc.
 La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis heureux que nous ayons adopté l’amendement n
M. Julien Dive.

 Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État

Vous citez par ailleurs un cas de fraude, que la loi interdit déjà. Nous pourrions certes nous demander si les moyens de contrôle sont suffisants, mais c’est un autre débat. Une entreprise qui fait passer un miel chilien pour du miel de montagne français commet une infraction et doit être poursuivie. Il n’y a aucune ambiguïté en la matière, et nous poursuivons d’ailleurs les fraudeurs.
Cependant, les quatre amendements qui nous occupent sont contraires à la directive européenne, comme le confirme un écrit très explicite de la commissaire datant de moins d’un mois. Au vu des discussions qui se tiennent actuellement à la Commission européenne, nous n’avons aucun intérêt à introduire ces dispositions dans la loi, d’autant qu’elles ne seront pas applicables par les juridictions françaises.
 Exactement !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Arnaud Viala.
Mme la présidente.
 Nous parlons d’amendements qui visent à clarifier les étiquettes de produits de grande consommation. La représentante du Gouvernement nous explique que la plupart des dispositions que nous appelons de nos vœux sont déjà satisfaites par les réglementations en vigueur, mais elle ajoute que celles-ci ne peuvent pas être appliquées ! Pouvons-nous accepter que des produits qui trompent le consommateur inondent le marché, tandis que le Parlement se contente d’affirmer que la loi est bonne mais qu’il est incapable de la faire appliquer ?
M. Arnaud Viala.
 C’est bien le problème !
M. Jean-Yves Bony.
 Madame la secrétaire d’État, vous venez d’expliquer que les derniers amendements n’étaient pas utiles, puisqu’ils étaient déjà satisfaits. Je l’entends. En revanche, vous devez reconnaître que la loi n’est pas appliquée.
M. Arnaud Viala.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Mme la présidente.
 Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d’imposer de nouvelles dispositions en matière d’étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d’imposer ces mêmes normes d’étiquetage aux produits importés d’Europe et d’ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, et continuerons d’importer du miel dont l’étiquetage sera minimal.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Et ce sont ceux qui ont voté le CETA qui le disent !
M. Marc Le Fur.
 Par ailleurs, je demande une suspension de séance, madame la présidente.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Suspension, resserrage de boulons !
M. Sébastien Jumel.
 La suspension est de droit. Souhaitez-vous intervenir auparavant, madame la secrétaire d’État ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Quant aux fraudes que vous mentionnez, la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – en a fait l’un de ses axes de contrôle.
 Elle n’en a pas les moyens !
M. Arnaud Viala.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

L’amendement n

Les amendements n

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir ensemble s’il en est d’accord.
 Bien entendu, madame la présidente, à vos ordres.
M. Fabien Di Filippo.
 (Sourires.)
À cet effet, le premier amendement propose que la taille du lettrage indiquant l’origine géographique ne soit pas inférieure à 50 % « de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale de la bouteille ».
Les deux amendements suivants proposent que soit apposé le drapeau du ou des pays d’origine, pour que cette origine géographique soit repérable au premier coup d’œil.
Ces mesures me semblent de bon sens au vu de ce que vivent les consommateurs dans les rayons des magasins.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 À quoi sert-on, ici ?
M. Marc Le Fur.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
Par ailleurs, des amendements prévoient également de faire figurer sur l’étiquette, en plus des noms des pays d’origine des miels composant le mélange, des pictogrammes représentant leurs drapeaux. Je ne crois pas que cette disposition apporterait une réelle plus-value pour l’information du consommateur.

M. Maxime Minot.

Mme Isabelle Valentin.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
L’avis est donc défavorable sur les quatre amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
En second lieu, s’agissant du petit drapeau qui viserait à préciser de quelle origine est le produit, je me demande quelle serait la lisibilité du dispositif si l’origine est multinationale.
Tout le monde saura reconnaître le drapeau français, mais, dès lors que le nom des autres pays d’origine sera imprimé noir sur blanc, il sera inutile de connaître leurs drapeaux. Là aussi, les amendements sont satisfaits : leur adoption n’apporterait aucun supplément d’information pour le consommateur, tout en représentant un supplément de complexité pour l’entreprise qui devrait assurer l’étiquetage ainsi reformulé. Or je sais que vous êtes sensibles aux difficultés des entreprises.
Enfin, la DGCCRF est attentive à ce qu’il n’y ait pas trop d’informations sur une étiquette, car, vous le savez, trop d’information noie l’information, notamment s’agissant de l’étiquetage des bouteilles. Il faut que tout reste lisible. La liste détaillée des pays par ordre d’importance dans le mélange suffit amplement à satisfaire votre souhait, que le Gouvernement partage, d’améliorer l’information du consommateur.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 C’est une intervention sous forme de sourire, mes chers collègues : je vous invite demain à trouver une bouteille d’eau de source, dont je tairai le nom, et sur l’étiquette de laquelle vous pourrez voir au premier coup d’œil une appellation générique… L’Union européenne a imposé un lettrage deux fois plus important pour indiquer l’origine de la source, et pourtant personne, je dis bien personne, ne la lit.
M. André Chassaigne.
 C’est Cristaline !
M. Maxime Minot.
 Faites l’essai, vous serez surpris de constater que le lettrage imposé par l’Union européenne aboutit à une lecture complètement différente de celle apparemment recherchée. Je ne dis pas pour autant qu’il ne faut pas de normes européennes dans ce domaine.
M. André Chassaigne.
 Ça coule de source !
Mme Caroline Fiat.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Mme la présidente.
 Si la réglementation européenne ne permet pas des lettrages plus petits, rien n’empêche qu’ils soient plus grands, ce qui serait une première historique, car on aurait ainsi l’occasion de faire une surtransposition qui irait dans le sens de la protection du producteur français. Ce serait une occasion à saisir qui justifierait le vote de mon amendement n
M. Fabien Di Filippo.

Ma seconde remarque concerne les drapeaux : il ne s’agit pas d’insister sur la quantité des informations présentes, mais sur leur lisibilité. Comme moi, madame la secrétaire d’État, vous devez faire vos courses, et vous savez bien que, devant les rayons, les consommateurs regardent les prix et les emballages, mais n’ont pas le temps de lire les étiquettes, quand ils ont des yeux assez bons pour en déchiffrer les caractères. Je propose donc que l’origine du produit soit décelable au premier coup d’œil, ce qui marquerait la différence entre un produit français et des produits provenant d’horizons plus lointains.
 La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les nombreuses étapes de la production des produits alimentaires conduisent souvent à des indications trompeuses : par exemple, si la mise en pot est française alors que son contenu ne l’est qu’en infime partie, il semble important de ne pas induire le client en erreur en mettant en valeur une origine française. C’est le sens de cet amendement, qui aspire seulement à renforcer l’authenticité de l’information délivrée au consommateur.
Mme Marie-France Lorho.
Les Français consomment chaque année près de 40 000 tonnes de miel. Nombre de ces clients aspirent à consommer du miel français et à faire appel aux circuits courts qui bénéficient à nos terroirs.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
J’émets donc un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Julien Dive.
Mme la présidente.
 Je suis étonné que vous émettiez un avis de sagesse, madame la rapporteure – même si je m’en réjouis –, car vous n’aviez pas tenu le même discours en commission. L’objet de l’amendement consiste à étendre l’exigence de traçabilité, au-delà du miel, à la gelée royale. Vous m’aviez – à raison – opposé le fait qu’un label avait été créé par le groupement des producteurs de gelée royale. Ce label ne concerne toutefois que les producteurs ayant adhéré au groupement. C’est pourquoi il était utile de préciser la provenance de la gelée royale.
M. Julien Dive.
 La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Plongeons-nous désormais dans l’huile d’olive.
M. Richard Ramos.
 (Sourires.)
Dans les mélanges d’huile d’olive, les pays d’origine des huiles composant le produit final ne sont pas forcément connus. Je souhaiterais que les provenances soient indiquées lorsque les huiles d’olive sont distribuées, notamment lorsqu’elles sont mélangées : dans la douceur du bassin méditerranéen, où nous consommons tous l’huile d’olive, faisons en sorte de savoir d’où elle vient.
 En Lorraine aussi, on consomme de l’huile de l’olive, même si on n’en produit pas !
Mme Caroline Fiat.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure



Votre demande est donc satisfaite. Avis défavorable.
 J’ai l’impression que M. Moreau a resserré les boulons de la majorité !
M. Sébastien Jumel.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à instituer un label « miel de France », qui désignerait les miels exclusivement produits et récoltés en France. La plupart des miels importés viennent de Chine, d’Espagne, d’Ukraine ou d’Argentine, et ne répondent pas nécessairement aux critères de qualité imposés par la France. Selon la DGCCRF, 43 % des miels premier prix analysés étaient non conformes. Créer un label « miel de France » permettrait de contrôler cette concurrence déloyale.
Mme Emmanuelle Ménard.
Une telle mesure avait déjà été évoquée en 2015, lorsque Stéphane Le Foll était ministre de l’agriculture. Pourquoi n’a-t-elle pas été prise ? Il y a désormais urgence : la chute de la production de miel français crée un déficit commercial de 80 millions d’euros du fait des miels importés. Il est donc temps que le soutien aux apiculteurs se manifeste par des actes concrets. L’adoption de cet amendement en serait un.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
Il semble plus conforme à l’esprit des états généraux de l’alimentation et de la loi EGALIM de laisser les interprofessions se saisir de cette question plutôt que de créer des labels par le biais de la loi.
J’émets donc un avis défavorable : laissons les interprofessions s’organiser.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Votre demande est satisfaite. Avis défavorable.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Je suis saisie d’un amendement, n
Mme la présidente.


La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour le soutenir.
 La présente proposition de loi reprend les articles censurés par le Conseil constitutionnel.
Mme Sandrine Le Feur.
 En partie !
M. Dominique Potier.
 C’est pourquoi je présente un amendement portant sur l’étiquetage des huîtres, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel et voté en deuxième lecture par la représentation nationale. Il s’agit de proposer un étiquetage précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie.
Mme Sandrine Le Feur.
L’amendement répond ainsi à un enjeu de biodiversité, mais aussi de bonne information du consommateur – tel est, me semble-t-il, le sens de la proposition de loi.
Depuis un an, j’ai travaillé avec le Comité national de la conchyliculture, le CNC, qui m’a affirmé, après la censure du Conseil constitutionnel, qu’il travaillait à l’élaboration d’un étiquetage. Je n’ai depuis reçu aucune nouvelle de sa part. En revanche, j’ai appris qu’il avait rédigé une note – que j’ai consultée – à l’intention de Mme la rapporteure.
J’ai constaté, en me rendant sur le terrain, qu’il est parfaitement possible, techniquement, d’instaurer un tel étiquetage, l’exigence de traçabilité s’appliquant déjà aux huîtres. Pour cette raison, j’ai déposé le présent amendement, en faveur duquel j’espère que nous voterons, comme nous l’avions fait en deuxième lecture du projet de loi EGALIM.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
Je salue néanmoins votre engagement, car les débats menés sur cette question dans le cadre de l’examen du projet de loi EGALIM ont permis à l’interprofession de prendre conscience que les consommateurs attendaient ces informations.
Nous devrons nous montrer attentifs au respect de l’engagement du CNC, mais, pour l’heure, j’émets un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Pas du tout !
Mme Sandrine Le Feur.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
 La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Mme la présidente.
 Je ne comprends pas la position exprimée par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État sur cet amendement, que nous avions déjà soutenu dans l’hémicycle. L’éveil de la conscience citoyenne et des consommateurs qui demandent un tel étiquetage me paraît assez sain. La disposition proposée répond également à un objectif de biodiversité. Il est absolument essentiel de faire savoir si les huîtres proviennent de la mer ou d’écloseries. Il serait donc bon que nous obtenions à nouveau cette année ce que nous avions pu obtenir l’année dernière.
M. Pierre-Yves Bournazel.
 La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Mme la présidente.
 Je rappelle que, dans la note transmise à Mme la rapporteure, le CNC explique travailler à un étiquetage depuis 2002. Près de vingt ans pour instaurer un étiquetage, voilà qui me semble long. Le CNC annonce par ailleurs qu’il rendra d’ici à six mois un rapport sur la possibilité de créer un étiquetage, et non qu’il aura conçu cet étiquetage dans six mois. L’interprofession s’engage, en réalité, à mettre en place un étiquetage d’ici à 2023. Voilà qui tombe bien : c’est exactement le délai que je propose au travers de l’amendement.
Mme Sandrine Le Feur.
Pour ce qui est de la complexité évoquée par Mme la ministre, les ostréiculteurs doivent déjà assurer la traçabilité de leurs lots d’huîtres. Certains élèvent à la fois des huîtres triploïdes et des huîtres diploïdes, qu’ils séparent, tout simplement. Ils savent très bien distinguer leurs différents lots : des mélanges interviennent parfois dans les poches, mais les provenances des huîtres ne sont aucunement mélangées, les ostréiculteurs devant assurer la traçabilité des lots. L’étiquetage que je propose existe déjà : certains ostréiculteurs pratiquent les deux techniques d’élevage et mettent l’étiquette « nées en mer » sur les lots concernés. La mesure est donc techniquement réalisable.
 La parole est à M. Richard Ramos.
Mme la présidente.
 L’amendement présenté par notre collègue Le Feur constitue un progrès, car il s’inscrit dans l’esprit des états généraux de l’alimentation, qui visent à améliorer la qualité et à informer le consommateur. Pourquoi, alors que nous pouvons faire progresser le bon sens dans cet hémicycle, laisserions-nous à d’autres le soin de le faire ? Notre collègue propose une mesure juste, que nous pouvons prendre dès maintenant. Faisons en sorte que les consommateurs sachent quand les huîtres sont issues d’écloseries ou pêchées en mer.
M. Richard Ramos.
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Mme la présidente.
 Le mieux étant l’ennemi du bien, prenons garde à ce que nous votons. En tant que rapporteur de la loi EGALIM, je m’étais déjà opposé au présent amendement. J’évoquerai le cas d’une ostréicultrice de Paimpol chère à M. Bothorel, Cécile Arin, qui s’interrogeait sur la façon dont le consommateur interpréterait les termes « nées en écloserie » ou « nées en mer » et sur les doutes que de telles mentions introduiraient dans son esprit.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Il faudrait renoncer à tous les étiquetages, dans ce cas !
M. Marc Le Fur.
 Un tel étiquetage pourrait se révéler défavorable à l’ensemble de la filière ostréicole, en fonction de la signification qu’il prendra pour les consommateurs.
M. Jean-Baptiste Moreau.
En outre, la filière travaille à élaborer un étiquetage. Or la logique de la loi EGALIM consiste justement à faire confiance aux filières pour progresser sur ces questions.
 Vous devriez faire preuve d’un peu de modestie, au vu de l’échec de cette loi !
M. Pierre Cordier.
 L’interprofession de l’huître travaille sur ces sujets. Elle aboutira – n’en doutons pas – à un message compréhensible par le consommateur, et non à un étiquetage susceptible de brouiller l’image de toute la filière huître.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Vous ne pouvez pas passer la soirée à vous réfugier d’un côté derrière l’Europe qui protège et de l’autre derrière les filières. Sinon, autant déclarer ici que le Parlement ne sert à rien,…
M. Sébastien Jumel.
 Tout à fait ! Quand ce ne sont pas les filières, c’est l’Europe !
M. Pierre Cordier.
 …que la loi est inopérante, et que vous ne croyez pas en la capacité de la loi à protéger le consommateur et à valoriser les produits.
M. Sébastien Jumel.
 Très bien !
M. Dominique Potier.
 Excellent !
M. Thierry Benoit.
 Le Conseil national de la conchyliculture est favorable à cet étiquetage, et les délais proposés dans l’amendement correspondent à ceux que la filière s’est fixés pour différencier la provenance des huîtres. L’objectif de la loi EGALIM consiste non seulement à améliorer la transparence à l’égard du consommateur,…
M. Sébastien Jumel.

M. Richard Ramos.
 …mais aussi à différencier la qualité, pour donner une plus grande valeur ajoutée aux produits vendus, afin qu’ils soient plus rémunérateurs pour ceux qui font l’effort, en l’occurrence, de choisir la production en mer.
M. Sébastien Jumel.
 Bien sûr !
M. Dominique Potier.
 Nous devons donc soutenir cet amendement, qui permet, finalement, de revenir à l’esprit originel de la loi EGALIM, que vous semblez, à mesure que le débat progresse, abandonner et oublier.
M. Sébastien Jumel.

M. Dominique Potier.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
Mme la présidente.
 Une de nos collègues a travaillé cette question depuis un certain temps, les consommateurs demandent de l’information, la volonté des professionnels, même si elle a un peu de mal à se manifester, est explicite : toutes les conditions sont réunies.
M. Marc Le Fur.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Si nous n’osons pas prendre une telle décision, à quoi servons-nous ? Nous ne nous réunissons pas pour rien ! On nous répond que ce dispositif est impossible, tantôt à cause de la profession, tantôt à cause de l’Europe. À ce titre, mieux vaut faire comme ce jeudi 5 décembre, et tout arrêter : nous gagnerions une journée !
M. Marc Le Fur.
Le groupe Les Républicains votera cet amendement, que nous considérons positif pour les consommateurs comme pour les producteurs. M. Moreau nous explique que cela crée une différenciation,…
 Une huître de mer, ça fait une différence !
M. Sébastien Jumel.
 …mais c’est bien le cas de tout étiquetage. Ou alors, il ne faut plus d’étiquetage du tout.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Mme la présidente.
 Je souscris aux propos des collègues qui se sont exprimés pour défendre cet amendement, que le groupe La France insoumise votera également.
M. Loïc Prud’homme.
Monsieur Moreau, vous nous dites que le dispositif est trop complexe, qu’il n’apporte finalement pas de plus-value et qu’il vaut mieux laisser les consommateurs dans l’ignorance, alors que ce sont eux-mêmes qui demandent cet étiquetage. Nous parions, comme notre collègue Le Feur, sur l’intelligence des consommateurs, qui sauront faire la différence entre une huître de pleine mer et des naissains d’écloserie. On ne peut pas balayer tout cela d’un revers de la main. Nous voterons donc cet amendement sur les huîtres, qui est… une perle.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Comme en première lecture, notre groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cet amendement. Cependant, comme l’ont dit Mme Le Feur et plusieurs autres parlementaires, les ostréiculteurs pratiquent déjà cette clarification.
M. Thierry Benoit.
En outre, cet amendement est pragmatique, car il est opérant pour 2023, ce qui donne quatre ans à la profession pour s’organiser.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 C’est bien le sens de la proposition de loi, d’initiative parlementaire, qui nous est soumise ce soir que d’apporter transparence et clarification pour le consommateur. Nous soutenons donc, naturellement, cet amendement avec force.
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. Éric Bothorel.
Mme la présidente.
 Les bassins maritimes dont Mme Le Feur et moi-même sommes élus sont voisins. Comme vous, j’ai reçu les communications du CNC, mais les choses ne sont pas aussi claires que vous le laissez entendre en disant que les professionnels sont très favorables à des mesures de ce type et souhaiteraient que nous les adoptions dès ce soir.
M. Éric Bothorel.
Dans l’organisation actuelle de la manutention dans l’ostréiculture, certaines poches peuvent être d’origines différentes et la traçabilité proposée ferait ainsi peser une charge très lourde. Nous irons un jour vers un tel dispositif, et Cancale a d’ailleurs été mise à l’honneur avec la reconnaissance des huîtres de Cancale par l’UNESCO au titre du patrimoine culturel immatériel – permettez-moi de faire de la publicité pour un autre territoire voisin –
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR)
 Il faut appeler Gilles Lurton !
M. Pierre Cordier.
 M. de Rugy veut un étiquetage des homards !
M. Fabien Di Filippo.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente.
 Mes deux amendements ayant été censurés, permettez-moi d’apporter mon soutien à Mme Le Feur – ou alors, on ne peut rien dire ici. Thierry Benoit déposera demain un excellent amendement relatif à la qualification des bières artisanales, domaine dans lequel on observe des abus de la part de multinationales brassicoles. Il faut en effet pouvoir distinguer les vraies bières artisanales des abus de communication.
M. Dominique Potier.
Si nous adoptions la logique de M. Moreau en laissant la filière brassicole se mettre d’accord, on n’obtiendrait jamais de différenciation de marque pour les bières artisanales. C’est donc au Parlement de décider de marquer les différenciations, après avoir, bien sûr, écouté les filières.
 Excellent !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente.
Mme Barbara Bessot Ballot,
rapporteure
Je n’écoute pas qu’un seul son de cloche, et je consulte toujours les interprofessions pour situer la meilleure ligne de crête et avoir le meilleur avis. Lorsque l’interprofession me dit qu’elle est en train de travailler sur un sujet, je ne peux pas lui dire que je ne la crois pas ! J’ai demandé un écrit, car les écrits restent, tandis que les paroles s’envolent. On ne peut donc pas dire que nous ne nous en mêlons pas : nous allons dans le même sens et avons la même volonté.
Je comprends votre position, madame Le Feur, et j’avais d’ailleurs regardé le film que vous nous avez envoyé à ce sujet. Nous devons en effet entendre cette volonté. Cependant, lorsque l’interprofession dit qu’elle va s’engager et qu’elle a entendu la volonté d’EGALIM, alors qu’elle y était initialement tout à fait opposée, nous avons rempli l’objectif d’EGALIM. Accompagnons donc la profession pour atteindre ensemble le même objectif.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Excellent !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Réagissez, madame Le Feur !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous les avons dégustées : elles sont très bonnes !
M. Thierry Benoit.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
(Applaudissements
sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.
La séance est levée.