M. Marc Le Fur, M. Alain Tourret.
Amendements identiques n

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Amendements n

M. Philippe Gosselin, M. le président, M. Bruno Le Roux, M. Yann Galut, M. Hervé Mariton.
Amendements n


M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Hervé Mariton, M. Christian Jacob.
Mme Annie Genevard, Mme Corinne Narassiguin.
M. le président de la commission des lois.
M. Patrick Ollier, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Sergio Coronado, M. Bruno Le Roux, M. Alain Tourret, M. Christian Jacob, Mme la garde des sceaux, M. le président, M. Bernard Accoyer.
M. Christian Jacob.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Amendements identiques n

M. Christian Jacob, M. le président.
Amendements identiques (suite) : n

M. Lionel Tardy, M. Patrick Hetzel, M. le président.
Amendements identiques (suite).
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Amendement n° 4773.
M Alain Tourret, M. Claude Goasguen, M. Sergio Coronado.
Amendement n° 1400.
M. Yann Galut.
. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n° 33 à l’article 2.
M. le président.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver depuis tout à l’heure. 
(Sourires.)
 Nous aussi !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je tiens tout d’abord à vous présenter mes respects de l’après-midi, monsieur le président, et à saluer l’ensemble des personnes présentes. Nous apprécions le retour de la ministre de la famille. Je constate que ceux qui sont là étaient également présents ce matin à huit heures…
M. Marc Le Fur.
Mon rappel au règlement a trait au respect de l’article 40.
À la suite de l’adoption d’un amendement de notre rapporteur, l’article 2 contient une disposition qui change assez fondamentalement l’état civil et va donner du travail aux services d’état civil des mairies, mais ce n’est pas comptabilisable et ce n’est pas l’objet de mon intervention.
Par contre, vous en êtes convenus, les noms vont devenir beaucoup plus longs puisque l’on associera dans bien des cas le nom du père et celui de la mère, et il va falloir changer tous les formulaires. L’amendement du rapporteur crée donc une charge et je ne comprends pas qu’il ait pu passer le filtre de l’article 40.
 La parole est à M. Alain Tourret, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je n’ai pas l’habitude de faire des rappels au règlement,…
M. Alain Tourret.
 C’est vrai !
M. le président.
 …j’ai dû en faire deux ou trois tout au plus dans ma carrière de député, mais, sur le fondement de l’article 58, qui concerne le déroulement de la séance, je voudrais dire solennellement à mes collègues de l’opposition qu’il était insupportable hier de les entendre mettre en cause des personnes de façon permanente, le rapporteur, d’abord, traité de tous les noms d’oiseau,…
M. Alain Tourret.

Plusieurs députés du groupe UMP.
 …et les deux ministres, avec leurs allusions à Mme la ministre de la famille.
M. Alain Tourret.
 Elle n’était pas là !
M. Patrick Hetzel.
 J’aimerais que cela cesse. Sur un sujet aussi important, qui met en cause un certain nombre de valeurs, je le reconnais, il est insupportable que l’on attaque ainsi les gens, y compris, pratiquement, sur leur vie privée.
M. Alain Tourret.
Je ne voudrais pas, monsieur le président, que cela continue comme hier. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 Je vous remercie de votre intervention, monsieur Tourret. Je pense que chacun tirera les leçons du travail que nous avons effectué. Les conditions étaient peut-être un peu difficiles physiquement mais il y a eu de véritables échanges.
M. le président.
Je tiens de nouveau à féliciter le rapporteur pour le travail qu’il a réalisé. Au moment où nous examinons le contrat de génération, il serait bon que ceux qui ont plus d’heures de vol aident les nouveaux parlementaires pleins de talents potentiels à occuper leur poste dans les meilleures conditions possibles. Vous avez été nombreux à souhaiter avoir des réponses précises des membres du Gouvernement. Ils sont ici chez nous et le moins que nous puissions faire, c’est d’écouter leurs réponses pour être à même de mieux réagir à leurs différentes interventions.
Nous en resterons là pour les rappels au règlement. Vous vous êtes fait « avoir », monsieur Mariton. Vous étiez légèrement en retard, en dépit de votre présence assidue, et M. Le Fur vous a grillé la politesse. 
(Sourires.)
 Je voulais simplement dire que le contrat de génération n’est pas davantage financé !
M. Hervé Mariton.
 Nous commençons par une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l’amendement n° 81.
 Le nom de l’enfant sera automatiquement l’association du nom du père et de celui de la mère. Cela concerne l’ensemble des enfants, ceux des familles homoparentales mais aussi, et ce seront les plus nombreux, ceux des familles hétérosexuelles. Cela va bouleverser la vie des familles.
M. Marc Le Fur.
Il sera toutefois possible de déroger à cette disposition par accord conjoint des parents, qui pourront faire une démarche commune pour dire qu’ils veulent le seul nom du père, le seul nom de la mère, ou les deux noms dans un ordre différent.
Soit, mais vous comprenez bien qu’une démarche d’état civil, c’est long et pénible. On a autre chose à faire au moment de la naissance d’un enfant, et la maman peut avoir elle-même des difficultés.
Je vous propose donc que la démarche d’un seul parent suffise. Il s’agit en l’occurrence de personnes mariées et l’on peut considérer qu’elles se font confiance.
Arrêtons de compliquer la vie des familles. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel.
 Il faut s’occuper des enfants, les inscrire ici ou là. Si, à chaque fois, les deux parents doivent être là, nous allons énormément compliquer la vie de nos concitoyens, qui est déjà difficile.
M. Marc Le Fur.
Partons donc d’un principe simple. La démarche pourrait être effectuée par une seule personne, l’un des membres du couple, marié. C’est du bon sens.
 La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n° 404.
M. le président.
 L’idée, dans le fil de nos discussions de ce matin, est qu’il faut s’éloigner le moins possible du dispositif actuel et que, sauf décision explicite contraire, c’est le nom du père qui est transmis. C’est un schéma qui nous paraît juste. 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je félicite le rapporteur et la commission des lois d’avoir assez remarquablement réussi, ces dernières heures, à faire passer dans la presse l’idée que ce que nous avons voté ce matin ne concernerait que les enfants adoptés. Ce qui a été voté ce matin, avec toutefois une attention pertinente du Gouvernement à l’évolution du processus législatif, c’est bien l’inversion de la désignation patronymique pour tous les enfants. Vous avez entretenu assez remarquablement le brouillard pour faire croire que seuls les enfants adoptés étaient concernés par le dispositif. C’est faux. Plusieurs centaines de milliers d’enfants qui naissent chaque année en France sont concernés par cette inversion de logique. Désormais, on aura le nom accolé Durand-Martin si le père s’appelle Durand et la mère Martin, à moins de demander explicitement que l’enfant s’appelle Durand.
 Cela ne concerne que les cas de désaccord entre parents !
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. François de Mazières pour soutenir l’amendement n° 470.
M. le président.
 Marc Le Fur l’a extrêmement bien expliqué, et cela a été confirmé par Hervé Mariton : nous essayons logiquement de revenir à des choses simples que tout le monde comprend.
M. François de Mazières.
Le nom patronymique du père permet d’intégrer l’enfant dans une généalogie, et nous sommes revenus plusieurs fois sur l’importance pour l’enfant de s’intégrer dans une histoire familiale. Lors de son audition, le professeur Flavigny nous a expliqué combien il était essentiel pour un enfant d’arriver à s’intégrer dans une histoire patronymique.
Dans cette logique, nous essayons d’éviter toute confusion et toute complexité. Nous voyons bien dans nos mairies combien ce sont parfois les choses simples qui permettent de donner les meilleurs cadres à nos concitoyens.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 La parole est à M. le président Patrick Ollier pour soutenir l’amendement n° 529.
M. le président.
 Sur le fond, le texte crée des complications évidentes et cet amendement tend à simplifier les choses.
M. Patrick Ollier.
L’inversion de la désignation patronymique est grave, et je voudrais revenir comme M. de Mazières sur le besoin pour l’enfant de se retrouver dans son histoire familiale.
Je ne sais pas si certains d’entre vous se sont lancés dans des recherches généalogiques sur leur famille. Moi, j’ai essayé d’en faire sur le nom de mon père.
 J’ai abandonné !
M. Jean-Marc Germain.
 Je le comprends mais, demain, vous n’essaierez même pas, car la confusion des noms que vous prônez entraînera une perte de repères supplémentaire en plus de toutes celles qui ont été induites dans ce texte, ce qui brouillera l’histoire familiale pour l’enfant. Nous ne pouvons pas l’accepter.
M. Patrick Ollier.
Sur la forme, c’est un amendement de simplification car les complications de la vie actuelle rendent les déclarations difficiles. Je vois les queues qu’il y a le soir dans ma mairie, à Rueil-Malmaison, quand on fait des nocturnes jusqu’à vingt-deux heures pour que des personnes travaillant dans la journée puissent faire des démarches.
Las, vous compliquez encore les choses. Nous voulons simplement faciliter la vie de nos concitoyens en proposant qu’il ne faille qu’une simple déclaration en mairie, comme cela se faisait avant, sans qu’il soit nécessaire d’entreprendre des démarches inacceptables.
C’est donc dans un souci de simplification, un souci d’économie, parce que cela coûte de l’argent aux mairies, et, surtout, le souci de préserver l’histoire familiale à travers la généalogie que nous vous proposons cet amendement.
 L’histoire n’est-elle donc que masculine ?
Mme Marie-George Buffet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l’amendement n° 606.
M. le président.
 Je salue la présence de nos ministres, Mme la garde des sceaux, Mme la ministre de la famille, que je suis ravi de retrouver. Nous vous parlerons de nos péripéties de cette nuit. 
M. Philippe Gosselin.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ça suffit !
M. Marcel Rogemont.
 Mon ton est badin et léger. Je suis content de voir que, comme pour La Pérouse, nous avons des nouvelles.
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, je vous ai connu mieux inspiré !
M. le président.
 Nous sommes en décalage horaire, il y a un 
M. Philippe Gosselin.

(Sourires sur quelques bancs.)
L’article 2 concerne les patronymes, les noms de famille, dont nous avons longuement débattu ce matin entre sept et huit heures. Sur ce sujet d’importance, nous avons été pour une part, je le crois, entendus. Il y a une vraie difficulté dont chacun a pu juger les éléments. C’est ce qui nous amène demander la suppression, à l’alinéa 3, du mot « conjointe ».
Afin d’éviter qu’un acte volontaire et écrit soit nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis, c’est un amendement de repli que nous avons formulé, qui permet au parent venant déclarer un enfant en mairie de dire à l’officier d’état civil s’il souhaite qu’un seul nom patronymique soit retenu pour l’enfant, alors que le principe du double nom est plutôt mis en avant dans des conditions posant un grand nombre de difficultés comme nous l’avons vu ce matin à la levée du soleil.
Cela permettra également de ne pas augmenter le nombre de formalités administratives nécessaires ni la charge du fonctionnaire d’état civil.
 La parole est à M. Frédéric Reiss pour soutenir l’amendement n° 718.
M. le président.
 L’article 2 est un modèle du genre, et j’emploie le mot « genre » à dessein. 
M. Frédéric Reiss.
(Rires sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 En cas de désaccord !
M. Christian Assaf.
 Il ne sait pas lire !
M. Marcel Rogemont.
 Cela signifie qu’à long terme tous les noms commenceront par A.
M. Frédéric Reiss.
Que veut réellement la majorité ? Une société égalitaire, égalitariste qui, sous prétexte de légaliser l’adoption pour les couples homosexuels, stigmatise l’ensemble des familles normales ou classiques ? D’ailleurs, où est la normalité dans tout cela ? En ce qui concerne la filiation, la présomption de paternité ne pouvant pas s’appliquer aux couples de même sexe, quelle place restera-t-il pour le tiers, c’est-à-dire le parent biologique, qu’il soit connu ou anonyme ? Chers collègues, si vous pensez que les Français ont élu François Hollande et vous-mêmes pour cela, vous vous trompez.
 Et comment !
M. André Schneider.
 Je suis persuadé que nombre de Français qui ont voté François Hollande à l’élection présidentielle le regrettent amèrement en voyant la majorité faire passer en force ce projet qu’ils ne souhaitent pas. 
M. Frédéric Reiss.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Daniel Gibbes pour soutenir l’amendement n° 1236.
M. le président.
 Tout comme nous avons terminé la séance précédente, nous ouvrons celle-ci dans un esprit de simplification, et je m’inscris naturellement dans la même démarche que mes collègues. Il s’agit de simplifier une formalité administrative. Comme cela a très bien été expliqué, ces amendements identiques ont pour objet d’éviter qu’un acte écrit et volontaire soit nécessaire pour que le seul nom du père soit transmis. Ces amendements de repli permettent de ne pas alourdir les formalités administratives de déclaration d’un enfant en mairie. Je vous appelle, chers collègues de la majorité, à nous rejoindre en les votant.
M. Daniel Gibbes.
 La parole est à M. David Douillet pour soutenir l’amendement n° 1380.
M. le président.
 Alourdir, compliquer les choses est souvent source d’erreur. Il y a dans les actes civils beaucoup d’erreurs qui portent préjudice aux gens quand ils prennent pied dans la vie, notamment au moment de la majorité. Ces sources d’erreur alourdiront le travail des tribunaux, déjà saturés de tels dossiers. Le bon sens doit prévaloir, et c’est pourquoi il faut adopter la simplification que nous proposons, afin d’éviter que tout le monde, les tribunaux, les familles, perdent du temps, et de prévenir les risques d’erreur.
M. David Douillet.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l’amendement n° 1591.
M. le président.
 Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur le rappel au règlement de notre collègue Marc Le Fur et le filtre de l’article 40. Il serait souhaitable qu’un réexamen ait lieu. Nous serions très intéressés de connaître le cheminement de cet amendement devenu article 2 en commission.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est le président de la commission qui décide !
M. Bernard Roman.
 Il n’a pas signé !
M. Marc Le Fur.
 Vous ne connaissez pas le règlement !
M. Bernard Roman.
 Le président de la commission n’a pas été interrogé, monsieur Roman ! Je comprends que vous soyez un peu fébrile puisque vous avez apparemment subi un petit coup de froid, comme M. Philippe Martin, d’ailleurs, et nous vous souhaitons à tous deux un prompt rétablissement.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Nous avons vu, entre sept et huit heures ce matin, que cet amendement adopté par la commission aurait un fort impact et nous avons compris que Mme la garde des sceaux souhaitait que sa formulation évolue au cours de la navette parlementaire. Notre collègue Jean-Marc Germain défendra quant à lui un amendement parce que le système retenu n’est pas idéal selon lui. Décidément, les critiques sont nombreuses sur cet article.
Il nous paraît nécessaire de faire évoluer le texte, de revenir à l’essentiel, de faire en sorte que cette habitude ancienne dans notre pays et à présent en cause continue d’avoir cours et que les noms de famille continuent de se transmettre selon les modalités actuelles. Cela nous semble important pour préserver l’intégralité des communautés familiales, le sentiment d’appartenance à une famille, qui est aussi assuré par le fait que l’on porte le même nom même sans être ascendants en ligne directe.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier pour soutenir l’amendement n° 1747.
M. le président.
 Cet amendement tente de prévenir les lourdeurs que produira l’article 2. Lourdeurs pour les parents, au moment de la naissance, un moment de fatigue, d’émotion qui n’incite guère aux déclarations administratives. Lourdeurs des états civils des futurs Français, qui se verront souvent accoler deux patronymes qu’ils devront assumer toute leur vie. Pensez à ce que seront les formalités administratives des futurs époux qui auront à retranscrire quatre noms sur tous les documents. La présentation des documents administratifs devra être révisée car l’espace manquera. Pensez également à la charge des officiers d’état civil. À l’heure où chacun réclame la réduction des dépenses publiques, où tout le monde sait que la France a une fonction publique très importante, il convient de ne pas augmenter la charge de nos agents territoriaux.
M. Guillaume Chevrollier.
Cet amendement cherche donc à éviter tous les effets secondaires de cet article, effets que vous n’avez, semble-t-il, pas assez mesurés. Cela me permet de dénoncer une nouvelle fois l’absence d’étude d’impact sérieuse sur un projet gouvernemental. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. André Schneider pour soutenir l’amendement n° 2227.
M. le président.
 Cet amendement est vraiment un amendement de bon sens. J’ai entendu il y a quelques mois : « Le changement c’est maintenant. » Aujourd’hui, le changement c’est tout le temps : vous voulez tout changer ! 
M. André Schneider.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Elle est très bonne !
M. Yann Galut.
 Oui, elle est très bonne, mais ce n’est pas le cas de l’interprétation que vous en faites !
M. André Schneider.
Il tombe sous le sens que nos familles, qu’elles soient célèbres ou non, se retrouvent grâce au nom patronymique, qui est jusqu’à présent celui du père, en effet. Je sais que cela peut heurter, et l’on peut en discuter, mais de grâce n’avancez pas sur ce terrain en affirmant que c’est uniquement pour les enfants adoptés, car, comme l’a excellemment souligné Hervé Mariton, ce n’est pas vrai : cela concerne tous les enfants, avec toutes les conséquences que nous avons évoquées. Laissez chacun reconnaître sa filiation et retrouver ses ancêtres. Revenez un peu au bon sens et adoptez nos amendements ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir l’amendement n° 3063.
M. le président.
 Nous avons eu l’occasion, au cours de la nuit, de mettre l’accent sur le fait que cet article 2 était un modèle du genre, pour ne pas dire un modèle de genre. 
M. Patrick Hetzel.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le président Bernard Accoyer pour soutenir l’amendement n° 3156.
M. le président.
 Ces amendements de repli sont de bon sens et de simplification. Ils n’occultent pas le fait que cet article, sans le dire, revient sur l’essentiel, sur des dispositions majeures du code civil, mais aussi sur toute l’organisation des registres d’état civil, qu’il reflète la révolution en matière de filiation qui sous-tend ce projet de loi.
M. Bernard Accoyer.
Ce point, les Français le méconnaissent. Alors qu’ils s’expriment clairement en faveur de l’union entre deux personnes de même sexe, ils refusent ce qui est derrière ce texte : que l’on révolutionne la filiation et le patronyme. Ces amendements visent à éviter de complexifier la démarche patronymique, dont il faut au passage souligner que sa réforme entraînera des changements majeurs dans tout ce qui touche à l’état civil, dans les mairies, dans les services publics, les collectivités locales et les administrations centrales.
Nous constatons l’improvisation. Nous avons d’ailleurs pu la constater tout au long de la journée d’hier quant aux retombées du texte en matière de procréation médicalement assistée. Nous avons en effet assisté hier aux recadrages successifs de Mme la ministre de la famille, qui reste d’ailleurs toujours assez distante de ce texte puisqu’elle continue à cet instant même à twitter ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 C’est la preuve qu’il y a des membres du Gouvernement branchés ! 
M. le président.
(Sourires.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller pour soutenir l’amendement n° 5151.
 Je reprendrai les arguments avancés par mes collègues en vous parlant de mon cas personnel. Mon nom d’usage est Duby-Muller, je suis mariée et j’ai une petite fille, qui fête d’ailleurs ses quinze mois aujourd’hui. 
Mme Virginie Duby-Muller.
(Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Jacques Urvoas,
 président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
 La parole est à Mme Marie-Louise Fort pour soutenir l’amendement n° 4197.
M. le président.
 Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? De plus en plus, il est question de la nécessité de connaître son histoire, au sujet d’enfants qui, pour des raisons diverses, ont du mal à le faire. Je ne crois pas que ce que vous proposez aille dans ce sens. Je vous recommande donc, chers collègues de la majorité, de voter avec nous ces amendements de bon sens qui plaident pour une simplification.
Mme Marie-Louise Fort.
Je ne sais pas, madame la ministre de la famille, s’il faut twitter, mais je pense qu’il faut réfléchir, vu le nombre d’e-mails que nous recevons et qui nous enjoignent de faire attention à ces choses excessivement importantes. Vous avez voulu le changement, et les Français aussi, mais je crois qu’il ne faut pas faire de ce changement une révolution, qui, en l’occurrence, rime avec improvisation ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Éric Woerth pour soutenir l’amendement n° 3881.
M. le président.
 C’est une énorme usine à gaz que vous êtes en train de monter. En essayant de répondre à une situation en proportion minoritaire – il y aura, on peut le penser, moins de mariages homosexuels qu’hétérosexuels –, vous étendez une certaine conception du nom à l’ensemble de la population française. Cette conception ne correspond à notre culture ; dans d’autres pays, on accole ainsi les noms, mais pas dans notre culture.
M. Éric Woerth.
 Demandez à Mme Duby-Muller !
Mme Sandrine Mazetier.
 Que l’on puisse choisir, pourquoi pas ? Mais il vaudrait mieux que ce soit par exception.
M. Éric Woerth.
Nos amendements, qui allaient en ce sens, étaient judicieux : cet amendement de repli nous permet de revenir au bon sens.
À la deuxième génération, qui plus est, lorsque les parents possèdent chacun deux noms, pourquoi préférer le premier au second ? Tout cela devient bien trop compliqué. Un jour, peut-être y aura-t-il trois voire quatre noms, quand il n’y a aucune raison que cela change ! 
Cette brèche que vous ouvrez 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) 
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Depuis la loi du 4 juin 1970, en effet, la pleine égalité des conjoints est reconnue : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. » En outre, l’article 372 réaffirme cette pleine égalité des parents : « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ».
Dans ces conditions, il n’est pas imaginable de laisser l’un des deux parents seul décider du ou des noms dévolus à l’enfant. C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.
Si vous voulez que je revienne une nouvelle fois sur le fond, je peux le faire. J’entends bien vos arguments – avancés parfois avec des termes excessifs : M. Woerth a parlé de « brèche », un autre de « révolution » –, mais je n’y trouve pas de justification pour laisser persister dans notre droit une survivance qui exclut le nom de famille de la mère en cas de désaccord ou de silence, ce que vous soutenez.
 La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
M. le président.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
 rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Elle a mis un terme à un régime discriminatoire vis-à-vis des femmes, qui traduisait une inégalité de fait entre les parents.
Vous vous réfugiez derrière un formulaire, sans doute pour mieux cacher vos véritables intentions : vous souhaitez que ce soit systématiquement le nom du père qui se transmette, alors que la loi autorise les deux possibilités.
 Si vous lisiez les amendements avant de parler !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux, ministre de la justice
Rappelons tout de même que nous parlons des cas de désaccord ou de silence : dans la situation générale de droit commun, les parents s’entendent pour procéder aux déclarations ensemble.
La commission des lois a choisi cette formule en toute conscience : le Gouvernement sait combien ce sujet est sensible, ce qu’il véhicule. Nous entendons les inquiétudes…

M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Mais non !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous nous conformons à cette logique et prenons le temps de vous répondre dans le détail.

M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux. 
 Il fallait le faire avant !
Mme Marie-Louise Fort.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Nous ne sommes pas indifférents à ces aspects et nous estimons fondées les préoccupations que vous avez montrées en tant que parlementaires, dans la majorité comme dans l’opposition. L’intérêt de la navette sera de permettre d’explorer un peu plus avant des sujets sur certains points, de les approfondir.
Cela dit, nous pouvons tout à fait poursuivre le débat autour d’autres amendements qui continuent de découper l’article 2 ; mais vous pouvez aussi, mesdames et messieurs de l’opposition, prendre acte de cette position du Gouvernement et considérer la perspective de la navette, que nous puissions reprendre nos travaux.
Ne voyez là qu’une suggestion de l’exécutif au législatif, car vous savez bien que mon respect absolu de la séparation des pouvoirs m’interdit de vous donner le moindre conseil. 
(Sourires.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 La déclaration conjointe est importante. Elle signifie que les deux membres du couple ont la même responsabilité, à égalité. Votre amendement, comme le précédent, vise au maintien du seul nom du père, parce que, pour vous, la transmission par le père reste la normalité, selon l’idée d’une domination patriarcale qui conférerait à l’homme la responsabilité première.
Mme Marie-George Buffet.
Quand j’entends le président Ollier nous parler de ses recherches généalogiques, qui doivent être passionnantes, ces dernières ne se réduisent probablement pas à la branche paternelle. Il a envie aussi, j’imagine, d’examiner la branche maternelle, et je ne pense pas que le fait qu’il y ait plusieurs noms nuise à ses recherches.
De plus, à l’instar de l’une de nos collègues, je crois qu’il est important qu’existe une lisibilité de l’histoire au féminin : trop souvent, dans les mots ou dans la grammaire, le féminin se retrouve nié. Il a fallu se battre en effet pour pouvoir écrire « la députée » ou « la ministre ». Or cette visibilité du féminin est précieuse, de sorte que les filles aient envie d’exister en tant que telles et à l’égal des hommes.
Cet amendement reflète, une fois de plus, votre vision passéiste de la société. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SRC.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Si je décrypte votre propos, madame la garde des sceaux, il est l’enterrement en première classe de l’initiative du rapporteur, ce qui me convient.
M. Marc Le Fur.
 Mais non, ce n’est pas ce qu’elle a dit !
Mme Marie-Françoise Clergeau.
 Reste que, si nos amendements ne sont pas adoptés, c’est l’article tel qu’il est qui sera transmis au Sénat, et c’est une perspective redoutable.
M. Marc Le Fur.
Quand le rapporteur nous dit qu’il faut dans tous les cas l’accord conjoint du père et de la mère, c’est faux. J’ai eu le bonheur d’avoir cinq enfants : c’est ma femme qui a déclaré l’ensemble des prénoms.
 En quelle année ?
M. Bernard Roman.
 Je lui ai fait confiance, et je ne vois pas pourquoi cette logique des prénoms ne vaudrait pas pour le nom. Le véritable sujet, c’est que nous débattons d’un projet de loi relatif à l’homosexualité et que, pour résoudre le problème des couples homosexuels, dans lesquels se trouvent deux pères ou deux mères, vous avez trouvé cette solution-là, mais qu’au lieu de la cantonner au groupe homosexuel vous l’appliquez à l’ensemble des familles françaises dont vous allez compliquer la vie.
M. Marc Le Fur.
Jamais, dans ma permanence, je n’ai vu quelqu’un me solliciter ni me demander de réforme à ce sujet. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Une anecdote pour conclure. Il y a parmi nous un certain nombre de compatriotes d’origine portugaise – et vous savez que les noms portugais sont très longs : Pelé ne s’appelle pas Pelé, mais Edson Arantes do Nascimento. Imaginez que l’enfant du petit Pelé français rencontre une jeune femme issue de l’aristocratie française : ce n’est plus un nom qu’il faudra à leur descendance, c’est une valise ! 
(Rires sur divers bancs. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je ne suis pas sûr que cette intervention fasse un carton… 
M. le président.
(Sourires.)
Sur le vote des amendements identiques n

La parole est à M. Alain Tourret.
 Cette loi est un moment important. L’article 311-21 relatif au nom de famille est l’un des articles essentiels de notre code civil puisque, à l’évidence, il concerne tous les Français. Nous devons donc légiférer avec une grande circonspection.
M. Alain Tourret.
Pour avoir pris part à l’élaboration de la loi du 4 mars 2002, dont le dispositif, présenté par M. Gérard Gouzes, avait été très marqué par l’influence espagnole, je ne suis pas certain que tout cela ait été compris par les Français.
Nous avons écouté votre position, madame la garde des sceaux : une nouvelle discussion semble nécessaire.
S’agissant de la déclaration conjointe, nous ne voulons pas que deux personnes se présentent à l’état-civil. Je viens de consulter l’ordonnance sur l’état-civil : il suffit qu’il y ait un acte signé le même jour par les deux personnes, ou deux actes signés à des dates différentes par l’une et par l’autre.
 Tout à fait !
M. Marc Le Fur.
 Renonçons donc à exiger que les deux personnes viennent en mairie.
M. Alain Tourret.
Enfin, le maintien de la règle d’attribution patronymique pour les seuls cas de filiation par le sang serait susceptible d’introduire une véritable rupture d’égalité entre les couples. Notre rapporteur l’a bien dit et je soutiens cette position.
Je m’oppose donc à l’amendement.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Je souhaite revenir sur l’article 2. Je comprends bien la proposition de Mme la garde des sceaux de retravailler le texte, mais nous avons besoin d’un minimum de garanties car la discussion qui s’est poursuivie très longuement cette nuit a montré que cet article n’avait pas été suffisamment préparé et qu’il comportait de toute évidence une disposition de nature à semer le trouble parmi nos concitoyens. Nous avons besoin de clarté sur cette question. Le Gouvernement peut-il apporter des précisions supplémentaires ?
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Nous avons déjà eu pendant deux bonnes heures, ce matin, cette discussion. Je tiens à rappeler que, lorsque j’ai présenté en commission, dans les délais, l’amendement qui est devenu l’alinéa 3 de l’article 2, il y a eu très peu de réactions de votre part, mes chers collègues. 
Mme Corinne Narassiguin.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Il s’agit tout simplement de placer sur un pied d’égalité la transmission de nom pour la filiation adoptive, telle que proposée dans le texte du Gouvernement, avec la filiation par le sang, pour ne pas établir de hiérarchie entre les deux types de filiation. C’est un sujet important. Par ailleurs, l’adoption de cette disposition permettra de mettre fin à une discrimination contre les femmes qui existe encore – malgré les avancées de la loi de 2002. Il s’agit, je le souligne, de l’utiliser uniquement en cas de désaccord entre les conjoints. Le nom du père ne disparaît aucunement, puisqu’on n’ajoutera celui de la mère que dans les cas de conflit.

M. Hervé Mariton.
 Je ne comprends donc pas pourquoi nous continuons à avoir cette discussion, sinon qu’il s’agit uniquement pour vous de faire durer les débats en y ajoutant un peu d’outrance pour nous réveiller cet après-midi, après la longue nuit que nous avons eue. 
Mme Corinne Narassiguin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Le Gouvernement reconnaît lui-même que c’est un vrai sujet !
M. Hervé Mariton.
 Monsieur Mariton, vous ne me semblez pas manquer de temps de parole.
M. le président.
Je mets maintenant aux voix les amendements identiques n

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour un rappel au règlement. Un vrai rappel au règlement, je l’espère…
M. le président.
 Monsieur le président, comment pourrait-il en être autrement ? 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Sourires.)
Pour donner suite à votre invitation, madame la garde des sceaux, d’en reparler au cours de la navette en raison de la densité de l’article et des modifications qu’il introduit, j’ai pris note des réserves que vous formulez sur l’alinéa 3 issu d’un amendement voté en commission, et il faut absolument que la discussion continue sur cet article. Je n’ai pas dit que vous souhaitiez l’empêcher, j’ai toutefois compris que vous appeliez de vos vœux qu’elle se raccourcisse. Mais je suis ici pour vous indiquer, au nom de notre groupe, qu’elle va continuer.
Au passage, je vous remercie, madame Narassiguin, d’avoir bien noté qu’en commission nous étions tellement éberlués d’une telle audace que nous avons été pris de court. Depuis, nous avons pris le temps de la réflexion et nous venons avec des amendements très denses, susceptibles de répondre à votre besoin de disposer d’une argumentation profonde sur le sujet.
 Monsieur Poisson, ce rappel au règlement n’en était pas un…
M. le président.
 Mais si, monsieur le président !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Jean-Marc Germain pour soutenir l’amendement n° 4973.
M. le président.
 Avant d’en venir à mon amendement, je tiens à relever que ce à quoi nous assistons est de l’obstruction pure et simple. Je rappelle que ce qui a rendu effectives les nouvelles règles établies par la loi de 2002, qui ont donné du poids à la mère dans la transmission du nom, c’est une loi présentée par un ministre ici présent : M. Jacob. Sa loi a étendu les possibilités de donner le nom de la mère, il pourra en témoigner. Je regrette, chers collègues, que vous ne saisissiez pas cette opportunité historique de mettre vos noms au bas de cette nouvelle loi.
M. Jean-Marc Germain.
Au-delà de l’obstruction, vous n’avez qu’un seul argument : celui de la loi naturelle, qui en réalité est la loi divine. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP) 
(Mêmes mouvements) 
(Mêmes mouvements.)
J’en viens à mon amendement. Parmi les arguments que vous avez présentés, un seul est sensé, et M. Le Fur est le premier d’entre vous à l’avoir exposé : puisque, en l’absence d’accord entre les parents, l’alinéa 3 privilégie l’ordre alphabétique, on privilégierait les noms les plus proches de la lettre A. Personne ici ne souhaite privilégier – en tout cas pas vous – les conjoints qui s’appelleraient Aubry, Ayrault ou Bartolone au détriment de ceux qui s’appelleraient Poisson ou Sarkozy. 
(Sourires.)
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Absolument !
M. Pascal Terrasse.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Le Gouvernement estime que la disposition proposée à l’amendement n° 4973 ne faciliterait pas la vie des familles, qu’elle ne constituerait pas un progrès. L’avis est donc défavorable.
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 On a là atteint le summum. Heureusement, monsieur Germain, que le ridicule n’empêche pas de respirer, vous auriez de vrais problèmes de santé. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il serait tout bleu !
M. Patrick Balkany.
 On est dans l’aberration avec votre proposition de prédisposer l’ordre d’accolement des noms. À ce propos, madame la garde des sceaux, une question : à partir du moment où, pour des raisons de santé découlant de son accouchement, la femme sera dans l’impossibilité de faire les démarches, est-ce donc l’ordre alphabétique qui s’imposera ?
M. Christian Jacob.

M. Marc Le Fur.
 Si, pour des raisons dramatiques, elle ne survit pas à son accouchement, elle ne pourra même pas laisser son nom à son enfant s’il n’est pas avant celui de son conjoint dans l’ordre alphabétique, et il disparaîtra. On est dans une aberration et dans une stupidité d’un niveau inimaginable : pourquoi aller modifier la loi de la République sur un tel sujet ? Sous l’emprise de quel dogme, avec quelles œillères regardez-vous la République ? Comment en êtes-vous arrivé là ? Le 
M. Christian Jacob.

 Il faut conclure.
M. le président.
 Les règles ne changent même plus selon que l’on est « puissant ou misérable », comme vous voulez le faire pour la GPA – qui sera possible pour ceux qui en auront les moyens, et interdite pour les autres –, mais en fonction du jour de naissance, avec un nom différent selon que l’enfant est né un jour pair ou un jour impair… On est dans une stupidité invraisemblable ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Marc Germain.
M. le président.
 Monsieur Jacob, vous étiez ministre délégué à la famille quand la loi du 18 juin 2003 a été votée. Nous l’avions initiée mais vous l’avez rendue possible. Elle place la femme et l’homme dans la même situation dans 99,99 % des cas. Vous aviez même souhaité étendre le dispositif, jugeant que la dévolution du nom paternel dans la famille naturelle était limitée par le projet de loi que vous demandiez d’adopter. Vous avez également étendu la possibilité pour les mères de donner leur nom à leur enfant. Cessez donc de dire que mon amendement bouleverse l’ordre des choses !
M. Jean-Marc Germain.
Si je dis que vous faites de l’obstruction et rien d’autre, c’est parce qu’il y a dix ans vous défendiez exactement la position contraire de celle que vous défendez aujourd’hui dans l’hémicycle. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais non ! C’était la possibilité d’accoler les noms, rien à voir avec les jours pairs et impairs !
M. Christian Jacob.
 J’en reviens à mon amendement : après avoir entendu les explications du rapporteur et du Gouvernement, je le retire. Mais je souhaite que, dans le cadre des réflexions que vous allez entamer, madame la garde des sceaux, on voie comment préserver la diversité des noms.
M. Jean-Marc Germain.
 La parole est à M. Éric Woerth pour soutenir l’amendement n° 3876.
M. le président.
 S’agissant de la proposition de notre collègue relative aux jours pairs et impairs, cela ressemble assez curieusement à la question du stationnement, et on voit bien à quelle absurdité on peut arriver sur de tels sujets. Pourquoi vous embarquez-vous là-dedans, madame la garde des sceaux ? Le président de notre groupe l’a dit fort justement : on ne comprend pas pourquoi vous vous embarquez dans cette affaire de noms. La France compte 200 000 chômeurs de plus par an. Il y a d’autres priorités que de passer des heures à l’Assemblée nationale 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 On y passe des heures parce que vous faites de l’obstruction !
M. Christian Paul.
 C’est le Gouvernement qui nous oblige à avoir ce type de débat totalement décalé par rapport aux préoccupations des Français. 
M. Éric Woerth.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je tiens à ajouter que, si vous avez des problèmes avec les noms, vous devriez aussi en avoir avec les prénoms : celui qui va déclarer l’enfant à l’état civil n’a pas besoin d’une autorisation de l’autre pour déclarer le prénom de l’enfant. Bref, je suis surpris que vous n’ayez pas, tant qu’à faire, étendu le dispositif au prénom.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à M. Jacques Bompard.
M. le président.
 Je suis ces débats de près, pour ne pas dire presque tout le temps 
M. Jacques Bompard.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR)
 C’est inadmissible, honteux !
M. Yann Galut.
 Il y a un consensus, certes non exempt de conflits, mais pas sur des questions comme celles-là. Je déplore ce type de débat.
M. Jacques Bompard.
 Sur l’amendement n° 3876, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton.
 Pour revenir rapidement sur l’amendement qui vient d’être retiré, je suis assez surpris qu’un esprit aussi alerte que notre collègue Germain soit entré dans cette affaire de jours pairs et impairs.
M. Hervé Mariton.
Sur l’amendement suivant, je rappelle qu’il n’est pas écrit dans le projet de loi « en cas de désaccord », mais « en l’absence de déclaration conjointe ». Vous trompez les Français, et il y a donc bien un renversement du principe.
 Exactement !
M. André Schneider.
 Aujourd’hui, dût-on vous le rappeler cent fois, en l’absence de démarche des parents, l’enfant prend le nom du père. Demain, en l’absence de démarche des parents, l’enfant ne prendra pas le nom du père. C’est aussi simple que cela.
M. Hervé Mariton.
Dire « en cas de désaccord » est une sorte de glissement de sens à partir de ce qui est écrit dans le projet de loi, que vous accommodez comme vous voulez, en répandant le brouillard. Jusqu’à présent, vous y êtes extrêmement bien parvenus, en particulier auprès de la presse qui explique qu’en cas de désaccord les enfants adoptifs, etc., sans comprendre qu’il s’agit d’un renversement du principe même du nom patronymique des enfants.
 Il a raison !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Aujourd’hui, pour que les enfants prennent le nom du père, il n’y a rien de particulier à faire. Demain, pour que les enfants prennent le nom du père, il y aura une démarche spécifique à faire, compte tenu de l’alinéa 3 de l’article. Il n’y a pas à tortiller là-dessus. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Je mets aux voix l’amendement n° 3876.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jacques Bompard pour soutenir l’amendement n° 4672.
M. le président.
 Monsieur le président, je suis père de cinq enfants 
M. Jacques Bompard.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Est-ce que cela vous embête donc que l’on vous évoque des choses qui durent depuis des milliers d’années ? Je crois que la famille traditionnelle…
 De quelle tradition ?
Mme Ericka Bareigts.
… doit être défendue. Je regrette que, sur les bancs de la majorité, l’on dénonce d’une manière un peu agressive – pour ne pas utiliser des mots qui blessent – les lois naturelles.
M. Jacques Bompard.
Quel qu’il soit, un homme fait partie du règne animal. Tournez-le comme vous le voulez, il n’est pas venu d’ailleurs et il est lié à ce règne animal. Vouloir le délier du règne animal revient à commettre quelque chose de profondément anormal.
Cela étant, certains maires – la moitié d’entre eux pratiquement – ont demandé que soit appliquée l’objection de conscience et vous le leur avez refusé avec une hauteur et une violence 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Il faut conclure, mon cher collègue.
M. le président.
 Pour pallier ce refus d’objection de conscience, il m’a paru utile de demander que le premier prénom de l’officier d’état civil qui reçoit la déclaration figure comme le premier prénom de l’enfant à baptiser. Cela fait partie, vous le comprenez, de mon raisonnement par l’absurde, et je retirerai cet amendement si l’on me le demande.
M. Jacques Bompard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce sont les Verts, en général, qui retirent leurs amendements !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Il y arrive qu’il y ait des interpellations quelque peu 
ad hominem
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Bompard, retirez-vous votre amendement ?
M. le président.
 Je le retire.
M. Jacques Bompard.

M. le président.
 Rappel au règlement !
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Éric Woerth pour soutenir l’amendement n° 3879.
M. le président.
 Je ne vais pas le défendre longuement puisqu’il procède du même état d’esprit que les arguments précédents. Il s’agit de supprimer la réalité et le contenu de cet article.
M. Éric Woerth.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, vous me refusez un rappel au règlement. Je me permets simplement, à l’occasion de l’intervention sur cet amendement où nous défendons la même position que précédemment, de demander à nos collègues de mesurer un peu leurs mots.
M. Hervé Mariton.
Hier, à quatre heures quinze, sur un 

 C’est vrai !
M. Christian Paul.
 J’aimerais que l’on m’indique ce qu’il y a, depuis le début de nos travaux auxquels j’ai participé de manière assez assidue 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC), 
 On suspend !
M. Philippe Meunier.
 J’ai été, je suis et je serai, en tant que député, constamment respectueux de tous mes collègues. On pouvait ne pas apprécier la remarque que j’ai adressée à Mme Touraine, libre à l’auteur du 
M. Hervé Mariton.

 C’est un fait personnel !
M. Alain Tourret.
 Il n’y a aucune raison pour cela. Ce serait assez épuisant de faire un procès en diffamation à chaque auteur de 
M. Hervé Mariton.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Mariton, je vous ai laissé finir alors que votre intervention relevait d’un fait personnel qui aurait pu être renvoyé en fin de séance.
M. le président.


 Ce n’était pas un rappel au règlement, j’intervenais sur l’amendement.
M. Hervé Mariton.
 Certes, mais reconnaissiez que vous en étiez bien loin…
M. le président.
 La parole est libre !
M. Hervé Mariton.
 Sur l’amendement n° 3879, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
 Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement qui en sera vraiment un, je l’espère.
M. le président.
 C’est un vrai rappel au règlement, monsieur le président, fondé sur son article 58, alinéa 1.
M. Philippe Gosselin.
À propos de la remarque de notre collègue Mariton, je voudrais attirer l’attention sur quelque chose qui me paraît important. J’ai été le premier à me référer à un 

Monsieur le président, je souhaiterais, qu’après nos débats du jour et des dix à quinze jours à venir, vous nous réunissiez sereinement sur le sujet, tous groupes politiques confondus, ou que vous interveniez dans le cadre de la Conférence des présidents. En tant que président de l’Assemblée nationale, vous estimerez ce qui convient le mieux comme cadre de travail, je ne suis pas exigeant à ce point. Mais je voudrais que vous nous réunissiez pour que nous réfléchissions collectivement à la façon dont nous devons parfois utiliser les réseaux sociaux. Nous sommes au XXI


M. Yann Galut
 Messieurs les censeurs, bonsoir !
M. Christian Paul.
 Ce n’est pas la peine de m’invectiver, monsieur Galut ! Vous êtes toujours dans la provocation, vous avez failli me casser la figure l’autre jour, c’est bon ! 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Rappel au règlement !
M. Yann Galut.
 On se calme, monsieur Galut !
M. Bernard Accoyer.
 C’est une question de fond et j’aimerais terminer ma question ou ma suggestion.
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Galut, s’il vous plaît, je vais vous donner la parole tout de suite pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Si M. Galut peut avoir la gentillesse de souffrir de m’écouter…
M. Philippe Gosselin.
 Je vais surtout vous répondre !
M. Yann Galut.
 Comme il vous plaira, cher ami. Je disais donc – cela va devenir un peu plus insistant, je vous assure – que nous gagnerions à réfléchir collectivement à l’usage des 
M. Philippe Gosselin.


M. Christian Paul.
 Injure et censure, cela n’a rien à voir !
M. Hervé Mariton.
 Portez plainte !
M. Yann Galut.
 Cela ne me choque pas que des 
M. Philippe Gosselin.


 On va s’abonner au 
M. Christian Paul.

 Mais il arrive quand même avec trop de régularité qu’ils polluent nos débats. Je pense réellement que cela nuit à la sérénité de nos travaux et que cela peut nuire assez rapidement à la qualité de la loi. C’est pourquoi je voudrais que vous preniez cet engagement, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, nous avons mis en place, en Conférence des présidents, un groupe de travail chargé de s’interroger sur toutes les habitudes de travail de l’Assemblée nationale. Le problème de la communication électronique que vous soulevez n’est pas le seul à se poser. Nous avons peut-être à nous interroger aussi sur nos manières de travailler car certaines méthodes ne correspondent plus à ce que devraient être celles d’une assemblée moderne.
M. le président.
 Très bien !
M. Pascal Popelin.
 En plus, j’ai pu constater tout au long de la nuit que vous êtes l’un des habitués des 
M. le président.

 Quand on est choqué, on a le droit de l’exprimer !
M. Hervé Mariton.
 C’est la liberté d’expression !
M. Christian Paul.
 Pas cela !
M. Hervé Mariton.
 Rappel au règlement !
M. Bruno Le Roux.
 Pour le reste, j’ai proposé à l’ensemble des formations de réunir un groupe de travail pour s’interroger sur nos méthodes. Ce sera fait.
M. le président.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
 Juste un mot, monsieur le président, pour peut-être calmer les choses. Je m’associe, bien entendu, à la réflexion menée par le président de l’Assemblée nationale. Puisque ces réseaux sociaux existent, je souhaite qu’il y ait la plus grande interactivité possible et que nous ne nous autorisions rien sur les réseaux que nous ne dirions dans l’hémicycle. C’est notre responsabilité. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)
Pour le reste, d’une manière générale, il s’agit ne pas se comporter sur ces réseaux comme si nous étions dans les tribunes d’un match de football. Aucune insulte ne doit être permise sur aucun des réseaux sociaux. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je m’en assurerai, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu’il faut en faire de même sur tous les bancs. Je pense qu’il faut considérer les réseaux sociaux comme un apport à notre démocratie et une source de plus grande interactivité. Pour apaiser les débats, monsieur le président, nous sommes bien entendu prêts à nous associer à toute réflexion qui sera proposée par la présidence sur cette question dès lors qu’elle ne vise pas à censurer ce qui nous apparaît aujourd’hui, avec ses règles, comme un véritable espace de liberté supplémentaire 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Yann Galut, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Ce rappel au règlement est justifié par une mise en cause personnelle. 
M. Yann Galut.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Galut, s’il s’agit d’une mise en cause personnelle, je suis obligé de respecter notre règlement qui prévoit dans ce cas que la parole est donnée en fin de séance. Je vous donne acte que vous êtes inscrit pour un fait personnel à la fin de la séance.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je veux simplement remercier le président Le Roux pour la pertinence et la justesse de son propos.
M. Hervé Mariton.
 Dans ce moment de rassemblement et de convivialité 
M. le président.
(Sourires)
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 4758.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Arlette Grosskost.
 Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
 La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir l’amendement n° 3065.
M. le président.
 Si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements n 
M. Patrick Hetzel.

 Six minutes de temps de parole, monsieur le président.
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Monsieur Hetzel, je vous félicite pour votre sens du travail parlementaire. N’écoutez pas vos collègues qui en font une autre interprétation… 
M. le président.
(Sourires.)
 Ces amendements ont une justification pratique. Aujourd’hui, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration conjointe. Les choses sont simples et sont inscrites dans la loi, ainsi que l’a défendue le ministre Jacob.
M. Patrick Hetzel.
Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait aujourd’hui en changer, nous le comprenons encore moins après le plaidoyer du Gouvernement en faveur du texte actuel. Comme cela a déjà été dit par mon collègue Mariton, ce texte conduit à un renversement du principe en matière de dévolution du nom patronymique. Jusqu’à présent, les choses sont simples, une déclaration conjointe n’est pas nécessaire.
Avec l’obligation d’une déclaration conjointe, un glissement progressif s’opère. Contrairement à ce que vous affirmez en prétendant que rien ne change, beaucoup de choses changent. Le Gouvernement, à travers ce texte, procède à un enfumage.
Vous êtes très embêtés par cette question, car vous vous rendez compte que nos concitoyens ne vont pas apprécier. D’ailleurs, pour le moment, ils n’ont pas compris quelles étaient vos intentions. Quand ils en prendront conscience, ils réagiront encore davantage et le million de personnes dans la rue il y a quelques semaines sera largement dépassé. Votre texte pose clairement la question de l’évolution du nom patronymique. C’est la raison pour laquelle nous demandons, par ces amendements, que soit supprimée la référence à la déclaration conjointe. Cela pose aussi question quant au bon fonctionnement de l’état civil. Certaines femmes ayant accouché ne sont pas en situation de faire une déclaration conjointe. Allez leur expliquer que les démarches doivent maintenant être effectuées de manière conjointe. Vous ne réalisez pas ce que vous avez écrit et les conséquences pratiques que cela peut avoir.
 C’est de la folie !
M. Henri Guaino.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Il n’y a pas d’arguments !
Un député du groupe UMP.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Je mets aux voix l’article 2.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas,
 président de la commission des lois.
L’opposition a indiqué par tous les moyens à sa disposition son hostilité à ce texte, notamment au mariage pour tous, prévu par l’article premier qui a été voté. Le mariage pour tous sera créé. L’opposition était hostile aux dispositions relatives à la filiation figurant dans les articles 1






Restent donc maintenant des dispositions que l’on pourrait qualifier de coordination. Elles sont importantes mais elles ne portent plus sur le cœur politique du texte. Pour autant, il reste quelque 3 000 amendements, qui sont tous des amendements répétitifs. Je veux indiquer à l’Assemblée que nous avons eu 138 demandes de rappel au règlement. Sur tous les articles, les demandes de scrutin public se multiplient, ce qui ne contribue pas à la clarté du débat mais à son ralentissement.
J’en appelle à la responsabilité de nos collègues de l’opposition qui nous expliquent que ce texte n’est pas essentiel et que nous devrions nous occuper de bien d’autres sujets. Nous pourrions y venir si vous retiriez maintenant les amendements qui ne visent plus le cœur politique du texte 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Hervé Mariton pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Le président de la commission des lois considère que les scrutins publics nuisent à la clarté des débats. Au contraire, par construction, un scrutin public favorise la clarté des débats.
M. Hervé Mariton.
Nous avons en effet déposé des amendements. Cela me paraît relever du travail parlementaire.
Ces amendements peuvent être examinés dans le temps initialement décidé par la conférence des présidents.
Quant aux articles à venir, je pense notamment à l’article 4 sur lequel porte l’« amendement balai ». Cet amendement a complètement chamboulé le projet de loi en modifiant son architecture et en diminuant considérablement le nombre des articles. Il traduit aussi un choix de fond qui s’apparente pour nous à la construction d’une fiction. Avec votre texte, quand les mots de « père » et « mère » figurent dans le code civil, il faudra faire comme si ces termes pouvaient s’appliquer à un couple de même sexe. Vous ne pouvez pas considérer, monsieur le président, qu’il s’agit là de quelque chose de mineur. Au contraire, cette question est le nœud du projet de loi : sur la forme, car cet amendement balai a été nécessaire pour revoir la conception du projet ; sur le fond, car il souligne la contradiction avec les propos de la garde des sceaux lorsqu’elle indiquait que les suppressions des mots « père » et « mère » n’étaient pas si nombreuses. Or, elles le sont, et c’est pour cela que cet amendement balai est nécessaire. Il reste donc des dispositions essentielles à discuter.
J’ajoute pour conclure que l’amendement balai qui chamboule le texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, ni évaluation sérieuse avec le risque qui vous a été signalé, monsieur le rapporteur, de viser techniquement trop long ou trop court. Nos débats doivent donc être éclairés sur ce point.
 La parole est à M. Christian Jacob pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je veux revenir sur les propos du président de la commission des lois qui s’en prend régulièrement à nos amendements. C’est un droit fondamental pour un parlementaire. Il est hors de question de toucher au droit d’amendement ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
Hier nous avons parfois défendu des positions communes avec les Verts mais qui étaient fondées sur des argumentations différentes. Il a fallu l’intervention de trois présidents de groupe, celui des Verts, celui du groupe socialiste et moi-même, pour parvenir à ce que Mme Bertinotti nous dise qu’elle était favorable à la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et qu’elle souhaitait que cela soit inscrit dans un texte sur la famille au mois de mars. Ella a été ensuite méchamment et sévèrement rappelée à l’ordre par le Premier ministre ce qui explique peut-être son refus regrettable d’assister à nos débats cette nuit. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce droit d’amendement est essentiel. Sans lui, nous n’aurions pas eu connaissance de cette position. Nous n’aurions pas vu combien les positions de la ministre de la famille et de la garde des sceaux étaient différentes. Nous n’aurions pas vu combien la position du président du groupe socialiste était différente de celle du Premier ministre, ni combien la position des Verts était différente de celle des communistes et des socialistes. Ce fut donc éclairant.
Sans ces amendements, il n’y aurait pas eu de débat. J’ai conscience que cela peut parfois vous mettre en difficulté, monsieur le président de la commission des lois. Mais nous sommes ici dans un Parlement pour échanger, pour faire éclater la vérité sur texte qui a été bâti sur un socle de mensonges 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Je vous propose cinq minutes de suspension de séance afin de m’entretenir avec les présidents de groupe.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
M. le président.
La parole est à Mme Annie Genevard.
 Je veux, au moment où nous en entamons la discussion, vous livrer quelques réflexions sur l’article 3 et, plus généralement, sur les modalités de transmission du nom de famille. La frénésie législative de la fin du gouvernement socialiste de M. Jospin a conduit à l’adoption précipitée et à la promulgation d’une loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Preuve de sa médiocrité rédactionnelle, cette loi adoptée sans grande réflexion dut être substantiellement modifiée par une loi du 18 juin 2003 qui en a retardé l’entrée en vigueur au 1
Mme Annie Genevard.

La vraie sagesse aurait très certainement dû conduire à abroger purement et simplement la loi du 4 mars 2002 pour redonner au système onomastique français la clarté et la simplicité qui le caractérisaient auparavant.
Le système actuel permet la transmission soit du nom du père, soit du nom de la mère, soit des deux noms accolés. Il n’existe pas d’étude sur l’usage qui a été fait de ces nouvelles dispositions. Toutefois, une loi québécoise de 1981 a offert les mêmes possibilités et les études menées sur la façon dont les individus ont utilisé le dispositif montrent que, dans l’immense majorité des cas, le nom donné et transmis reste le nom du père, tandis qu’un enfant sur cinq porte le nom de sa mère.
C’est pourquoi il faut cesser d’ajouter de la complexité à la complexité et s’abstenir de modifier de nouveau le droit du nom. Il faudra, rapidement, mettre en œuvre une réforme ambitieuse visant à redonner de la clarté et de la lisibilité à notre droit. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Cet article, tout comme le précédent, tire simplement les conséquences de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe, sur les modalités de transmission du nom. Il s’agit donc tout simplement d’un article de coordination. Il n’y a vraiment rien de plus à en dire
Mme Corinne Narassiguin.
- (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
 président de la commission des lois. Nous entamons la discussion de l’article 3 du projet de loi. Quarante orateurs se sont inscrits pour intervenir dans la discussion de cet article. Ils appartiennent, en majorité, au groupe UMP. 
M. Jean-Jacques Urvoas,
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Et alors ? Nous sommes tout à fait légitimes !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je ne fais pour l’instant que dresser un constat, mes chers collègues ! Est-il infamant de rappeler un fait avéré ? Je constate que ces quarante parlementaires entendent s’exprimer pendant deux minutes chacun sur cet article, alors même que nous examinerons par la suite plus de 3 000 amendements, lors de la discussion desquels ils auront l’occasion de développer leurs points de vue. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je vous suggère donc d’appliquer l’article 57, alinéa 1, du règlement, et de déclarer la clôture de la discussion générale. 
M. Jean-Jacques Urvoas.
(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est un déni de démocratie !
M. Patrick Hetzel.
 Scandaleux !
M. Philippe Vitel.
 Ayatollah !
M. André Schneider.
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Monsieur Urvoas, je souhaite vous dire avec mesure et sérénité que je suis consterné de voir un président de la commission des lois adopter une telle attitude, et demander lui-même au président de l’Assemblée nationale d’interrompre un débat portant sur des articles essentiels d’un texte. C’est notamment vrai, monsieur le président de l’Assemblée nationale, de cet article 3.
M. Patrick Ollier.
MM. le rapporteur et le président de la commission des lois, s’il est nécessaire que chaque orateur de l’opposition puisse défendre durant deux minutes ses amendements, qui sont des amendements de détail touchant à la rédaction de l’article, l’intervention liminaire sur ledit article permet de situer celui-ci dans l’économie générale du texte, et donne à l’opposition l’occasion de s’exprimer pour faire valoir ses arguments. Quarante députés de l’opposition veulent s’exprimer : c’est dire la gravité de la situation. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vouloir nous empêcher de nous exprimer est inacceptable !
M. Patrick Hetzel.
 Voilà pourquoi nous sommes nombreux à vouloir démontrer l’absurdité de cet article 3. 
M. Patrick Ollier.
(Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous parlez bien fort pour quelqu’un de bâillonné !
M. Christian Paul.
 J’ai exercé les fonctions de ministre des relations avec le Parlement…
M. Patrick Ollier.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 …et, même au cours des débats les plus difficiles, jamais je ne me suis permis d’adopter ce genre d’attitude. Le président de l’Assemblée nationale doit être le garant des droits de l’opposition ! Je suis respectueux de votre attitude, monsieur le président : vous avez, jusqu’à présent, respecté l’opposition. Je vous en suis reconnaissant.
M. Patrick Ollier.
 C’est votre rôle, monsieur le président !
M. Marc Le Fur.
 J’attends de vous que vous ne fassiez pas jouer l’article 57, alinéa 1, du règlement. Cela serait vraiment, au moment de discuter un article essentiel du projet de loi, faire injure aux droits de l’opposition ! 
M. Patrick Ollier.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Monsieur le président, on nous serine depuis plusieurs semaines qu’il s’agit d’une grande loi, qui opère un changement de civilisation, et que tout cela est fondamental. Je ne comprends donc pas, si ce projet de loi a autant d’ampleur et s’il est aussi important que la majorité le dit, pourquoi l’on cherche à gagner du temps, si ce n’est pour éviter que les nuances dans les approches, les critiques, les regards et les appréciations de chaque article et de chaque amendement puissent s’exprimer !
M. Jean-Christophe Fromantin.
D’autre part, il est clair que, pour les petits groupes comme le nôtre, la bipolarisation du débat qu’entraîne la limitation des interventions à un orateur pour et un orateur contre – une seule expression de chaque côté – est réellement pénalisante.
 C’est vrai !
M. Hervé Mariton.
 Cela aggrave le manichéisme !
M. Patrick Hetzel.
 Je vous demande donc d’aller au fond du sujet et de nous permettre de nous exprimer sur l’ensemble des articles et des amendements de ce projet de loi. 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 Bien sûr !
M. Bernard Accoyer.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Chers collègues, nous avons siégé hier pendant plus de 22 heures. 
M. Sergio Coronado.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 
 C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
M. Patrick Hetzel.
 Pour ma part, je n’utilise pas les rappels au règlement ni n’interviens à des fins dilatoires ! Permettez-moi donc de dire ce que j’ai à dire !
M. Sergio Coronado.
Des centaines d’amendements ont été défendus avec les mêmes arguments. Cela ne contribue pas à offrir un spectacle raisonnable des travaux de notre Parlement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Nos travaux ne sont pas un spectacle !
M. Hervé Mariton.
 M. le président de l’Assemblée a permis, hier, au débat d’avoir lieu. Il vous a permis de faire des rappels au règlement et vous a accordé des suspensions de séance. Nous avons désormais bien compris votre opposition à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe. Je ne pense pas que vous gagniez beaucoup à faire de l’obstruction.
M. Sergio Coronado.
 Ce n’est pas de l’obstruction !
M. Hervé Mariton.
 Je me joins donc à la demande du président Urvoas, afin que le déroulement des débats soit rationnel et nous permette d’aborder pas à pas le fond du sujet, dans des délais suffisamment raisonnables pour que celles et ceux qui nous suivent n’aient pas l’impression que le Parlement est une foire ! 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Tous les artifices sont bons !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. le président.
 Monsieur le président, nous avons déjà eu une longue discussion générale. L’inscription de nombreux orateurs dans la discussion sur l’article 1
M. Bruno Le Roux.

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous avez la mémoire courte !
M. Claude Goasguen.
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Nul n’ignore le caractère répétitif de ces interventions. Nous aurons, lors de la discussion des amendements, l’occasion d’écouter les arguments que plusieurs dizaines d’entre vous développeront. Pour la clarté du débat, je soutiens donc la proposition du président de la commission des lois. La démarche qu’il préconise permet à chacun de s’exprimer, d’aller à l’essentiel et de limiter l’obstruction.
M. Bruno Le Roux.
 C’est choquant ! Pourquoi n’avez-vous pas plutôt recouru au temps législatif programmé ?
M. Patrick Ollier.
 Monsieur le président Ollier, nous n’avons pas souhaité cette obstruction. Je peux vous donner de multiples exemples de cas où vous avez fait usage des dispositions du règlement auxquelles M. Urvoas demande de recourir, visant à limiter les interventions à un orateur pour et un orateur contre, sur des sujets autrement plus importants pour les Français, comme le débat sur les retraites.
M. Bruno Le Roux.
 Qu’est-ce que cela veut dire ?
M. Yves Censi.
 Et je ne parle pas des débats pour lesquels vous avez recouru au temps législatif programmé, nous empêchant ainsi d’aller au bout. 
M. Bruno Le Roux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous n’avons absolument aucune leçon à recevoir en matière de démocratie.
 Et chanter la 
M. Patrick Ollier.
Marseillaise
 Nous pensons simplement qu’il faut suivre la proposition du président de la commission des lois, pour la clarté des débats. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Alain Tourret.
M. le président. 
 Monsieur le président, je comprends parfaitement qu’il faille simplifier le déroulement des débats et limiter les interventions à un orateur pour et un orateur contre. Cependant, je souscris à l’avis de notre collègue Jean-Christophe Fromantin. Je m’exprime au nom de tous les petits groupes politiques. La vie de notre assemblée, qu’on le veuille ou non, est organisée autour des groupes politiques. À partir de ce constat, je souhaite que nous puissions nous exprimer et intervenir de plein droit dans la discussion des articles. Je vous demande dès à présent d’accepter que chaque groupe politique puisse intervenir dans la discussion globale de chaque article.
M. Alain Tourret.
 La parole est à M. Christian Jacob, après quoi chaque président ou représentant de groupe se sera exprimé.
M. le président.
 Monsieur le président, nous avons déjà débattu de cette question hier. La nuit dernière, en effet, vous avez fait usage à la demande du président Urvoas de ce même article 57, qui vise à bloquer les débats et à empêcher que la vérité soit révélée. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Oh ! M. Jacob détient la vérité révélée, maintenant !
M. Bernard Roman.
 Nous l’avons vu, article après article !
M. Christian Jacob.
 C’est votre règlement ! C’est vous qui l’avez fait adopter !
M. Marcel Rogemont.
 Regardez le débat qui vient d’avoir lieu sur l’article 2. Qu’a répondu Mme la ministre ? Qu’elle corrigera son texte pendant la navette parlementaire, à la lumière des éléments soulevés au cours du débat ! Si vous nous empêchez de débattre – car tel est bien votre but –, nous ne pourrons plus apporter de corrections à ce texte, qui est pour le moins approximatif sur un certain nombre de sujets, convenez-en ! Il mérite des précisions : il faut pour cela utiliser la navette parlementaire. Si vous bloquez le débat, nous ne pourrons plus faire notre travail de législateurs, car le Gouvernement ne sera plus informé des erreurs qu’il est en train de commettre, ni de leur ampleur !
M. Christian Jacob.
Si vous avez accepté de modifier l’article 2, madame la garde des sceaux, si vous avez reconnu ses insuffisances, c’est parce que vous avez entendu nos remarques à l’occasion du débat. Si, sur l’article 1


Plusieurs députés du groupe UMP.
 Nous vous avons ainsi poussée dans vos retranchements. J’ose espérer que vous corrigerez le tir à l’occasion de la navette parlementaire.
M. Christian Jacob.
L’application de l’article 57, alinéa 1, est d’autant moins justifiée que, par le passé, cet article était utilisé alors que les temps de parole étaient plus longs. De cinq minutes, ils ont été ramenés à deux minutes, ce qui limite d’autant les possibilités d’expression.
 Qui donc a réduit les temps de parole ?
M. Yann Galut.
 Comme vous le savez, je ne suis pas favorable à une trop grande diversité de groupes dans cette assemblée. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Ce n’est pas nous qui avons créé les petits groupes !
M. Marcel Rogemont.
 Qui a créé le Rassemblement-UMP ?
M. Michel Pouzol.
 Quelle mauvaise foi !
M. Christian Paul.
 Ou alors, ne permettez pas leur existence ! Il suffit pour cela de relever le nombre minimum de parlementaires nécessaires pour former un groupe. Vous méprisez les minorités ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Sur la GPA, vous n’avez pas répondu !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Puisque vous m’interpellez, monsieur le président Jacob, je vous rappelle que l’article 2 est issu des travaux de la commission des lois. Je vous rappelle également que la Constitution et le règlement de l’assemblée nationale prévoient que l’assemblée examine le texte issu des travaux de la commission saisie au fond.
 Grâce à notre réforme !
M. Marc Le Fur.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Par conséquent, monsieur le président Jacob, vous avez connaissance du texte que le Gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale, et vous savez que les dispositions dont nous débattons n’y étaient pas incluses. La densité et la richesse des travaux de la commission ont permis d’introduire un certain nombre de nouvelles dispositions, qui prennent en compte des situations particulières. Vous contestez la rédaction de l’article 2, mais des députés de l’opposition étaient présents en commission au moment où cet article a été étudié…
 Avec le brouillard entretenu par le rapporteur !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Monsieur Mariton, enfin !
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Cessez donc d’interpeller le Gouvernement sur cet article et de prétendre que vous l’éclairez en déposant 130 amendements exactement identiques,…
 C’est notre droit !
Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Vous n’êtes pas d’accord avec votre propre texte !
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 C’est vrai !
M. Claude Goasguen.
 garde des sceaux. Oui, il est arrivé que l’opposition permette d’améliorer un texte en discussion, cela est même arrivé sur ce projet de loi. Vous pouvez nous faire tous les procès que vous voulez, mais dans ce cas, du fait de la révision de la Constitution de 2008 et de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, le texte sur lequel nous travaillons est aussi le vôtre. 
Mme Christiane Taubira,
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Chers collègues, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les arguments de mon prédécesseur, M. Accoyer, m’ont totalement convaincu : à l’avenir, je proposerai de recourir au temps législatif programmé sur tous les débats difficiles. Nous voyons bien la part de nos débat utilisée pour avancer des arguments de fond, et la part diluée pour permettre aux uns et aux autres de gagner du temps.
M. le président.
 Cela n’est pas évident !
M. Hervé Mariton.
 Monsieur Accoyer, j’espère qu’avant un prochain grand débat, nous proposerons ensemble de recourir à la procédure du temps législatif programmé.
M. le président.

M. Bernard Accoyer.
 Je donne à présent la parole à M. le président Accoyer, puisqu’il était à l’origine de cette proposition. Nous passerons ensuite au vote et reprendrons normalement nos travaux.
M. le président.
 Effectivement, ce n’est pas le président de l’Assemblée nationale qui choisit la procédure employée, mais sa majorité, en Conférence des présidents. Il se trouve que la majorité a choisi délibérément une procédure dont on voit bien qu’elle n’est plus adaptée. Elle n’est d’ailleurs plus utilisée dans aucun parlement moderne. C’est une procédure qui contraint obligatoirement l’opposition, si elle veut exprimer ses opinions, son point de vue, et faire ressortir la gravité de certaines dispositions du texte en discussion, à multiplier les amendements, et donc, évidemment, à être accusée d’obstruction.
M. Bernard Accoyer.
Chacun peut constater, à cet instant, que les conséquences majeures de ce texte exigeaient que l’opposition fasse en sorte que ces débats durent suffisamment longtemps, afin que les Français comprennent bien le chamboulement du code civil auquel ils seront confrontés.
Il est évident que, si la procédure du temps législatif programmé s’était appliquée, nous aurions travaillé deux semaines, puisque tel était le choix du Gouvernement. Chacun aurait, alors, pu s’exprimer à son tour, calmement, sans invective, sans énervement.
Concernant l’ancienne procédure, je vous rappelle qu’autrefois les orateurs disposaient de cinq minutes pour présenter leurs amendements et de cinq minutes pour intervenir sur les articles. Ce choix de l’ancienne procédure a été fait délibérément pour essayer de cacher aux Français ce qui est en train se faire. C’est d’une extrême gravité, monsieur le président !

Plusieurs députés du groupe UMP.
 Ce n’est vous qui êtes en cause, mais la majorité et le Gouvernement ! Ils portent, là, une responsabilité considérable ! 
M. Bernard Accoyer.
(Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
 La clôture de la discussion de l’article 3 vient d’être proposée par le président de la commission des lois en vertu de l’article 57, alinéa 1, du règlement. Deux orateurs d’avis contraire sont, en effet, intervenus.
M. le président.
Conformément à l’alinéa 3 de l’article 57 du règlement, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l’Assemblée.
 L’Assemblée s’est prononcée : la proposition est adoptée.
M. le président.
Je prononce donc la clôture de la discussion sur l’article. 
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 C’est la politique du bâillon !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Le groupe UMP n’est, je le crois, pas seul concerné, car j’ai cru comprendre que d’autres groupes étaient dans le même état d’esprit. Je vous demande donc de suspendre la séance pour dix ou quinze minutes afin que nous puissions nous réunir.
M. Christian Jacob.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, chaque groupe – y compris les petits groupes – pourra-t-il s’exprimer à l’occasion de chaque article ?
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Il va de soi, monsieur Fromantin, que, lorsque nous aurons achevé l’examen du présent article, un représentant de chaque groupe pourra de droit, bien entendu, s’inscrire, pourvu que ce soit avant l’annonce du scrutin.
M. le président.
 Nous en venons maintenant à une série de 110 amendements identiques visant à supprimer l’article 3.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l’amendement n° 83.
 Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n’avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n’aura pas reconnus, ne pourront avoir qu’un seul nom. Nous allons ainsi stigmatiser une catégorie d’enfants : d’un côté il y a aura ceux pourvus d’un double nom, et de l’autre ceux qui, faute de père, faute de reconnaissance, issus de familles monoparentales, n’auront qu’un seul nom. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L’article 3 porte sur l’adoption simple aux termes de laquelle l’enfant adopté garde son nom auquel on ajoute le nom de l’adoptant – c’est la règle actuelle. L’adoption de l’article 2, présente une difficulté : on ne sait pas quel nom adjoindre à celui de l’enfant, puisqu’il faut choisir l’un des deux afin que l’enfant n’ait pas trois noms. En outre, dans quelques années, un enfant devant faire l’objet d’une adoption simple pourra déjà avoir deux noms et dès lors on lui en ajouterait un troisième.
 Mais non !
M. Marcel Rogemont.
 L’enfant ne pourra avoir plus de deux noms !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Vous voyez donc la complexité du dispositif que vous proposez. Il me suffira pour l’illustrer de lire l’alinéa 5 de l’article : « En cas d’adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l’adopté est, à la demande des adoptants, celui de l’un d’eux, dans la limite d’un nom. Si l’adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l’ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique, au premier nom de l’adopté. »
M. Marc Le Fur.
Chacun comprendra que ce texte est illisible, que tout y est à revoir et que nous avions bien raison de demander son renvoi en commission. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n° 407.
M. le président.
 Le dispositif proposé ne me paraît pas totalement déraisonnable, n’étaient l’adoption simple et l’ouverture telle que vous la proposez. Nous ne sommes pas favorables à l’adoption par des couples mariés de personnes de même sexe, parce que nous ne sommes pas favorables au mariage de personnes de même sexe. Quand nous évoquons, comme hier, l’amélioration des droits des tiers, on pourrait assez facilement trouver une solution de consensus, j’y insiste, sur un dispositif qui ressemble à l’adoption simple, en prenant soin de ne pas l’appeler « adoption simple » afin de ne pas introduire une confusion avec l’adoption plénière.
M. Hervé Mariton.
L’adoption plénière est un dispositif puissant, très différent de l’adoption simple qui n’entraîne pas, et de très loin, les mêmes effets. Malheureusement, pour une part importante du public, comme les deux s’appellent « adoption », il y a un risque de confusion dans la symbolique. Nous serions ouverts, dans le cadre de propositions d’amélioration des droits des tiers, à un dispositif dont le contenu juridique pourrait être proche de l’adoption simple sans l’appeler ainsi, sans qu’il soit consécutif à un mariage dont nous ne voulons pas. Dès lors, même si les dispositions techniques que vous évoquez ne sont pas totalement absurdes, nous ne sommes pas favorables à l’enchaînement que vous proposez.
 Voilà qui est clair !
M. Lionel Tardy.
 La parole est à M. Christian Jacob pour soutenir l’amendement n° 421.
M. le président.
 L’examen de cet article me donne l’occasion de revenir sur l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. On n’a cessé de nous soutenir que l’ouverture du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels ne retirerait rien aux couples hétérosexuels. Ce n’est pas le cas. La remise en cause de la notion de parents 
M. Christian Jacob.

C’est pourquoi, la nuit dernière, tout en reprochant à la ministre de la famille de ne pas être présente quand nous avons évoqué ces questions 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Mais le Gouvernement était bel et bien représenté !
M. Marcel Rogemont.
 …nous considérons que ce sujet aurait pu relever non pas de l’extension du mariage aux couples homosexuels, mais d’un vrai texte sur la famille concernant directement l’adoption. Nous voyons bien, ici, que préjudice est de fait porté aux couples hétérosexuels quant aux capacités d’adoption. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. François de Mazières pour soutenir l’amendement n° 471.
M. le président.
 Les dispositions dont nous sommes en train de discuter s’adressent vraiment à tous les Français. Nous devrions donc avoir le souci d’une très grande clarté, d’une très grande simplicité. J’avoue que l’oratrice du groupe SRC m’a quelque peu stupéfait en avançant qu’il n’y avait rien à expliquer, avant de passer son tour. C’est tout le contraire : il y a tout à expliquer.
M. François de Mazières.
 Très juste !
M. Philippe Gosselin.
 Marc Le Fur vient de nous donner lecture d’un alinéa de l’article qui est d’une complexité stupéfiante !
M. François de Mazières.
C’est pourquoi je vous reproche d’avoir refusé le débat public à l’occasion duquel les Français auraient exigé une vraie simplicité afin de pouvoir comprendre les textes qui s’appliquent à eux.

M. Lionel Tardy.
 Laissez-moi comparer les dispositions en vigueur et celles que vous proposez. Aujourd’hui, « en cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom des adoptants retenus est ajouté au premier nom de l’adopté ». C’est facile à comprendre. Voici la traduction que vous en proposez : « En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique du premier nom de l’adopté. » 
M. François de Mazières.
(Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est d’une clarté !
M. Philippe Gosselin.
 Pardonnez-moi, mais à qui s’adresse-t-on ? À une élite parisienne ou à la France ? 
M. François de Mazières.
(Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Aux bobos !
M. Philippe Meunier.
 Ils se la jouent populaire !
M. Marcel Rogemont.
 La parole est à M. Patrick Ollier pour soutenir l’amendement n° 530.
M. le président.
 Mes collègues ont relevé la logique juridique de cet article, cohérente avec les dispositions précédemment adoptées dès lors que le mariage concerne des couples de même sexe. Je m’étonne qu’on prenne des dispositions d’ordre général, donc pour l’ensemble des Français, alors que, selon les statistiques, seul un enfant sur quatre est réellement concerné. Or, pour régler un quart des problèmes, on généralise des dispositions qui complexifient sérieusement la vie de tous les couples, notamment celle des couples hétérosexuels.
M. Patrick Ollier.
Je suis, je le répète, étonné de cette généralisation. Au prétexte de vouloir l’égalité, vous uniformisez, mais au nom de quelle règle juridique ? Il n’y en a pas ! Vous auriez très bien pu prévoir un régime à part pour les personnes concernées, nous en aurions été tout à fait d’accord si nous avions été favorables à l’adoption par les couples de même sexe. Cette uniformisation de l’ensemble de la société, pardon d’y revenir, mais c’est la théorie du genre qui réapparaît systématiquement dans les dispositions que vous proposez.

M. Patrick Hetzel.
 C’est cela qui m’effraie. En vérité, vous ne créez pas l’égalité : vous uniformisez, et c’est à cela que nous nous opposons. 
M. Patrick Ollier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Alain Marc pour soutenir l’amendement n° 570.
M. le président.
 Notre excellent collègue Patrick Ollier vient de parler d’uniformité, ce qui me rappelle les propos du grand écrivain Michel Déon : « L’uniformité est une politique dynamique dont semble se satisfaire la terre entière. » Ces mots datent des années 1950 lorsque, vivant d’île grecque en île grecque, l’auteur constatait malheureusement que cette civilisation subissait les assauts de la modernité, mais de la modernité dans le mauvais sens du terme.
M. Alain Marc.
Quand on observe ce que vous nous proposez, on ne peut que s’y opposer parce qu’il aurait préalablement fallu savoir ce qui se passait au-delà de nos frontières. Il ne semble pas que ce soit le cas, et cela risque de poser un jour problème.
 Tout à fait !
M. Marc Le Fur.
 Certains couples hétérosexuels vont avoir des difficultés à adopter dans certains pays, à cause de notre législation que vous allez rendre permissive. 
M. Alain Marc.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 607.
M. le président.
 Je voudrais redire tout le bien que je pense de ce texte, et j’ai beau me forcer, j’ai beau essayer de me contraindre, je sais que j’ai le corps ici et sans doute l’intelligence ailleurs. Vous-mêmes, hier, aviez la fatigue ailleurs et je compte sur votre indulgence. Notre collègue de Mazières évoquait un entêtement stupéfiant. La complexité l’est tout autant, et l’on est loin d’un texte clair : « D’amour, belle marquise, vos yeux mourir me font. » Je ne m’adresse pas à la garde des sceaux qui n’écoute pas d’ailleurs, ni même à la ministre de la famille qui ne m’écoute pas davantage. Je suis un orateur éconduit à défaut d’être un amoureux transi. 
M. Philippe Gosselin.
(Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plus sérieusement, monsieur le président… Ah ! Madame la ministre, savez-vous le bonheur que j’éprouve en voyant votre regard se porter sur moi ? 
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 J’eusse aimé que, cette nuit, ce regard m’accompagnât.
M. Philippe Gosselin.
 Apportez-lui une bassine d’eau fraîche !
M. Philippe Martin.
 Ou un seau d’eau !
M. Marcel Rogemont.
 Souffrez, souffrez, mes chers collègues… Revenons-en aux choses sérieuses même s’il faut de temps en temps que, dans ce monde juridique difficile, un peu de poésie puisse s’exprimer. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Revenons-en au nom, élément important affecté par cet article 3, comme nous l’avons déjà démontré. La complexité du texte est en effet stupéfiante et nous devrons opter, au cours de la navette parlementaire, pour d’autres solutions, même s’il vaudrait mieux nous conformer maintenant au principe selon lequel mieux vaut tenir que courir.
Mais au-delà ? C’est aussi l’occasion de marquer à nouveau la difficulté pour les adoptions à venir.
On nous dit que ce texte n’aura aucun impact et qu’il n’enlèvera rien à personne. Nous savons tous que c’est faux : ce texte aura un impact direct sur le nombre de couples susceptibles d’adopter un enfant en France ou à l’étranger. Je ne m’y attarde pas.
Il faut répéter constamment les mêmes choses pour qu’elles soient prises en compte. Je le répète donc : c’est l’adoption, dans son ensemble, qui se trouvera fragilisée.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 720.
M. le président.
 L’article 2, qui vient d’être adopté par l’Assemblée, concerne l’état civil et s’imposera donc à tous nos concitoyens. Nous maintenons que la loi de 2002 suffisait amplement. Il y a des combats plus importants à mener pour l’égalité entre les hommes et les femmes que celui qui touche au nom.
M. Frédéric Reiss.
L’amendement déposé tout à l’heure par M. Germain montre bien l’impréparation de la majorité sur ce texte. Cet amendement, du reste, est profondément discriminatoire, puisqu’une année compte sept jours impairs de plus que de jours pairs, et huit les années bissextiles. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer.
 Le projet de mariage pour tous ne devait censément pas perturber les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, à travers la reconnaissance de l’adoption, est bien la preuve du contraire.
M. Frédéric Reiss.
Comme l’ont dit Marc Le Fur et François de Mazières, cet article 3, relatif à l’adoption, constitue, en fait de clarté, un modèle du genre : il est au moins aussi complexe que l’article 2.
En matière d’état civil, des questions restent d’ailleurs sans réponse : c’est le cas, par exemple, des actes de naissance et des livrets de famille, dont on ignore s’ils seront les mêmes pour tous les enfants, ou s’il y aura des aménagements particuliers.
Les Français attendaient les socialistes sur le terrain de l’emploi, du logement et du pouvoir d’achat. Ils doivent être bien déçus, en voyant l’énergie que vous dépensez autour de ce projet de loi de mariage pour tous, et surtout la cacophonie qui règne dans vos rangs.
Et l’opposition attend toujours des réponses sur la PMA et la GPA ! Pour toutes ces raisons, je voterai cet amendement de suppression. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Vitel pour soutenir l’amendement n° 989.
M. le président.
 Nous vous avons expliqué hier qu’en ouvrant l’adoption aux couples homosexuels vous vous engagez sur une mauvaise voie, puisque vous suscitez un espoir auquel vous serez incapable de répondre, et ce pour deux raisons. D’une part, il existe déjà un écart considérable entre le nombre d’enfants adoptables et le nombre de couples souhaitant adopter ; nous allons, d’autre part, assister au tarissement de la source exogène des adoptions, puisque, dans de nombreux pays, la loi interdit l’adoption par des couples homosexuels.
M. Philippe Vitel.
Vous entretenez l’illusion, vous faites croire à l’adoptant qu’il est pleinement le parent de l’enfant biologique de son conjoint homosexuel, au risque, une fois de plus, de porter préjudice à l’enfant.
 Ce n’est pas très clair !
M. Jean-Christophe Cambadélis.
 Enfin, alors qu’on ne cesse de nous dire que l’ouverture du mariage aux couples homosexuels se fera sans préjudice pour les couples hétérosexuels, la remise en cause juridique de la notion de parent est bien la preuve du contraire.
M. Philippe Vitel.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 3.
 La parole est à M. Daniel Gibbes pour soutenir l’amendement n° 1238.
M. le président.
 Monsieur le président, je n’ai jamais abusé des rappels au règlement et, pour vous montrer mon fair-play, je vais prendre sur le temps qui m’est imparti pour vous dire deux mots à ce sujet.
M. Daniel Gibbes.
Ches collègues, vous avez critiqué nos interventions, les qualifiant de répétitives et d’intempestives – le président de la commission des lois a même parlé d’obstruction.
 À juste titre !
M. Marc Dolez.
 Je vais vous dire ce que nous faisons ici : nous voulons donner des explications à la population, car nos débats sont difficiles, relèvent du droit et posent des problèmes que la population ne comprend pas toujours.
M. Daniel Gibbes.
Au risque de vous faire rire, je voudrais rappeler à ceux qui ont suivi nos travaux hier soir, la mention qu’a faite un de nos collègues de son chauffeur de taxi. Je ne sais pas si j’ai eu affaire au même chauffeur ce matin, mais il m’a dit qu’à force de nous entendre répéter les mêmes choses et entrer dans les détails, il comprenait mieux les enjeux du texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier.
 En nous répétant, nous ne visons qu’à informer, et c’est pour cela que nous sommes ici.
M. Daniel Gibbes.
 Vous parlez beaucoup des chauffeurs de taxi !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Ne les méprisez pas ! Vous avez du mépris pour les Français qui travaillent !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin !
M. le président.
 À présent, chers amis, si vous me permettez de parler plus précisément de cet amendement, je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je m’inscris dans la droite ligne de mes collègues. En effet, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe portera nécessairement préjudice aux couples hétérosexuels, notamment en matière d’adoption. L’adoption internationale va forcément diminuer, puisque de nombreux pays refuseront que leurs enfants soient adoptés par des couples homosexuels.
M. Daniel Gibbes.
 L’adoption, c’est l’affaire des familles, pas des États ! C’est n’importe quoi :
M. Marcel Rogemont.
 Mais ce sont les enfants qui vont subir le plus grand préjudice : donner l’illusion juridique à l’adoptant qu’il va être pleinement le parent de l’enfant biologique de son conjoint homosexuel, c’est instaurer une filiation sociale qui nie la biologie.
M. Daniel Gibbes.
Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change ni les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l’avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. C’est la raison pour laquelle nous voterons la suppression de cet article.
 Très bien !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à Mme Sophie Dion pour soutenir l’amendement n° 1366.
M. le président.
 L’article 3 porte sur l’attribution d’un nom à l’enfant, à la suite d’une adoption simple. Il ajoute de la confusion, là où nous aurions besoin de clarté. Vous auriez pu profiter de cet article pour simplifier et clarifier votre propos : ce n’est pas le cas. Vous auriez également pu discuter du régime de l’adoption simple et de l’adoption plénière : ce n’est pas davantage le cas.
Mme Sophie Dion.
Je conteste bien évidemment le fond de cet article, qui consacre le droit, pour des personnes homosexuelles, d’adopter un enfant. Je suis résolument contre, et vous comprenez très bien pourquoi.
 Non, justement !
M. Yann Galut.
 La Cour européenne des droits de l’homme !
M. Marcel Rogemont.
 Ce qui est plus gênant, c’est que vous consacrez le droit à l’enfant pour des personnes homosexuelles, alors que vous savez très bien qu’il ne pourra pas être satisfait. L’effectivité du droit se pose, et elle est insatisfaite.
Mme Sophie Dion.
Cet amendement porte, certes, sur un point juridique assez technique, mais il pose aussi la question du droit à l’enfant et de l’adoption pour les couples homosexuels. Il pose aussi, bien entendu, cette question à laquelle vous ne voulez pas répondre : comment allez-vous résoudre l’impossibilité d’adopter des enfants ? Parce qu’il n’y a pas d’enfants disponibles…
 « Disponibles » ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 …ni en France, ni au niveau international.
Mme Sophie Dion.
Vous n’avez pas répondu aux questions que nous nous posons sur la procréation médicalement assistée et la GPA. Malheureusement, ce débat est, une fois encore, tronqué et il manque de clarté. Vous agitez un leurre et nous en restons toujours au niveau d’une discussion juridique un peu technique, alors qu’il s’agit d’un immense débat sur lequel nous n’avons aucune des réponses que nous demandons.
 La parole est à M. David Douillet pour soutenir l’amendement n° 1394.
M. le président.
 Je viens ici appuyer les propos de mes collègues et de mon président de groupe, en insistant sur l’injustice, dont vont évidemment être victimes les couples hétérosexuels.
M. David Douillet.
Je vous donnerai tout à l’heure deux chiffres qui illustrent la situation très pénible dans laquelle se trouvent les couples engagés dans le parcours du combattant, qu’est une démarche d’adoption. En tant qu’ancien secrétaire d’État aux Français de l’étranger, j’ai reçu beaucoup de ces couples français. Pour eux, votre texte sera la source d’une injustice totale, puisqu’ils se battent parfois depuis de nombreuses années pour avoir l’immense honneur d’élever un enfant.
Vous introduisez une inégalité, puisque de nouveaux couples, les couples de personnes du même sexe, vont avoir les mêmes droits, et même une certaine priorité, en matière d’adoption – je ne reviens pas sur le rejet qu’ont déjà formulé certains pays quant à l’adoption par des couples homosexuels.
En France, 24 700 familles sont agréées et attendent, alors qu’il n’y a que 2 347 pupilles de la Nation. Vous voyez le décalage ?
 Et alors ? 
M. Marcel Rogemont.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Imaginez à l’échelle du monde ! Ces familles vont être en concurrence, malheureusement. Cette injustice ne vous dérange pas ? Vous la trouvez normale ?
M. David Douillet.
 Mais c’est une question d’égalité !
M. Yann Galut.
 Merci de conclure, cher collègue.
M. le président.
 Ce que je vous demanderai, si jamais cet article est accepté, c’est qu’une espèce de priorité soit au moins accordée à ceux qui ont entamé leurs démarches il y a longtemps. Voilà ce que je demande au minimum !
M. David Douillet.
 C’est absurde !
Mme Marie-George Buffet.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l’amendement n° 1593.
M. le président.
 Voilà encore un article qui montre que cette loi aura des conséquences sur toutes les familles concernées par l’adoption, et pas seulement sur les familles homoparentales, contrairement à ce qu’on nous répète depuis des mois.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Par ailleurs, et cela a été dit par un certain nombre de mes collègues, nous sommes en train d’organiser la disparition du nom patronymique de notre code civil. Vous avez le droit de considérer que c’est nécessaire ; nous ne le croyons pas. Vous avez le droit de considérer que c’est une conséquence stricte du principe d’égalité, comme M. Galut ; nous ne le croyons pas. Vous avez le droit de considérer que c’est une affaire dont l’importance est relative ; nous ne le croyons pas.
Nous tenons à l’organisation de la société autour du nom patronymique, car elle traverse les corps sociaux et a du sens. Elle permet aussi à chacun d’entre nous de se reconnaître comme appartenant à une famille, une famille au sens large du terme, et pas seulement celle qui nous unit par un lien de descendance directe.
Je voudrais, pour finir, revenir à l’argumentation développée tout à l’heure par notre collègue François de Mazières. Sans aller jusqu’à contester l’intelligibilité juridique de cet article – ce que je ferai peut-être sur l’article suivant –, reconnaissons tout de même que l’article, qui devrait être accessible à tous, selon le vieux principe qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi », ne l’est pas. Je me demande qui serait capable, même parmi nous, de comprendre à la première lecture ce dont il s’agit, à part le rapporteur qui connaît tout cela comme sa poche. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le président, j’ai déposé cet amendement de suppression.
 La parole est à M. Jacques Bompard pour soutenir l’amendement n° 1693.
M. le président.
 Je rappelle que le mariage civil est une institution qui a été créée en 1804. Mme la garde des sceaux l’a d’ailleurs rappelé mardi, dans son long historique du mariage.
M. Jacques Bompard.
 N’importe quoi ! Il a été créé en 1792 par la I
M. Marcel Rogemont.

 Le mariage civil est la consécration par la société civile, donc hors du champ religieux, de l’union d’un homme et d’une femme désireux de fonder une famille. Cela était tellement évident pour les rédacteurs du code civil, dont plusieurs étaient par ailleurs homosexuels, qu’ils n’ont même pas pris la peine de le préciser. Mais, et je le déplore, la famille n’a pas échappé à la volonté de destruction de toutes nos institutions, à l’œuvre depuis plusieurs années. L’effondrement programmé de pans entiers de notre société nous conduit donc à nous poser cette question qui était encore inimaginable il y a peu. Tout cela au nom de l’égalité : que n’a-t-on fait en son nom !
M. Jacques Bompard.
L’égalité d’accès au mariage existe déjà, puisqu’il n’aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. Vous voudriez donc créer une égalité entre deux situations différentes, ce qui n’a pas de sens : pour cela, vous piétinez le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère. Alors, je vous le demande : où est l’égalité ? Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n’en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la réalité.
Contrairement aux affirmations de la ministre chargée de la famille ou de mon collègue Coronado lors de la discussion générale, la nature ne permet pas à deux hommes ou à deux femmes d’enfanter.
 Veuillez conclure.
M. le président.
 Vous créez une fiction afin que l’homme et la société correspondent, au moins dans le domaine des idées, à votre idéologie.
M. Jacques Bompard.
Ce projet de loi fait bien de vous les héritiers de Saint-Just, comme vous le revendiquez, ainsi que de tous les totalitarismes qui renient les lois naturelles dont nous ne pouvons nous extraire sans drame écologique. C’est ce dont nous voulons mettre les Français à l’abri.
 Quel enfilage de perles !
M. Germinal Peiro.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier pour soutenir l’amendement n° 1749.
M. le président.
 On n’a cessé de nous affirmer que l’ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, 
M. Guillaume Chevrollier.

En effet, les enfants adoptables sont beaucoup moins nombreux que les couples en attente d’adoption. Rappelons les chiffres donnés par mes collègues : en 2012, 2 000 enfants étaient en attente d’adoption tandis que 25 000 couples étaient détenteurs d’agrément d’adoption.
Ce phénomène va s’aggraver, car la plupart des pays qui confient des enfants à l’adoption, qu’il s’agisse de pays d’Afrique noire, d’Europe de l’est ou encore de la Chine, vont fermer leurs portes aux adoptants français. En effet ces pays sont farouchement opposés à l’idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels.
Un autre effet de cette loi sera donc de rendre plus difficile l’adoption par les couples hétérosexuels.
En fin de compte, le risque du préjudice concerne surtout l’enfant. Car il s’agit moins de sécuriser la situation de l’enfant que de donner l’illusion juridique d’être pleinement le parent de l’enfant biologique de son conjoint homosexuel.
Il existe déjà un moyen de garantir la protection des enfants élevés par des personnes de même sexe dont l’une est le parent biologique : la délégation-partage de l’autorité parentale.
 C’est un moyen très insuffisant !
Mme Martine Lignières-Cassou.
 L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n’est rien moins que l’ouverture automatique de l’adoption, de la reconnaissance juridique d’une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multiparentalité.
M. Guillaume Chevrollier.
Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l’avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jacques Lamblin pour soutenir l’amendement n° 1960.
M. le président.
 Au-delà d’offrir aux couples homosexuels la capacité de contracter mariage, ce projet de loi a pour objet de permettre aux homosexuels de créer une famille et d’avoir des enfants. C’est clairement l’objectif de ce mariage.
M. Jacques Lamblin.
Ce n’est pas forcément celui qui est affirmé en premier, mais, au-delà de la régularisation de situations antérieures, qui servait initialement de justification, c’est surtout le futur qui est envisagé.
Tout ce qui vient d’être dit permet de constater que les enfants adoptables sont peu nombreux en France. Il y a plus de possibilités à l’extérieur, mais, comme on vient de le dire, il y aura certainement des réticences au niveau des gouvernements étrangers, en tout cas de ceux qui sont hostiles au mariage homosexuel. Cela va donc entraîner un accroissement de la demande de conceptions médicalement assistées, telles que la PMA et la GPA.
Vous connaissez mon hostilité absolue à la GPA, et toute mesure qui tend à la favoriser tôt ou tard doit absolument être bloquée au nom du refus de la marchandisation du corps de la femme.
 La parole est à M. André Schneider pour soutenir l’amendement n° 2232.
M. le président.
 Mes chers collègues, reconnaissons qu’il y a une certaine cohérence : on nous a parlé du mariage des couples homosexuels, nous en prenons acte, puis de l’adoption, et bien entendu, les corollaires qui se dessinent sont la procréation médicalement assistée pour les dames et la GPA pour les hommes. Nous sommes hostiles à cette loi et à toutes ses conséquences, et c’est notre droit le plus absolu.
M. André Schneider.
Cet article porte sur des questions d’état civil. Si vous permettez que nous portions des appréciations sur les textes qui nous sont soumis, sa rédaction est d’un flou plus ou moins artistique sur le patronyme, le nom de famille, et ainsi de suite.
Si cela ne touchait que les couples homosexuels, vous auriez bien entendu le droit d’être fidèles à votre logique. Le problème est que cette loi touche à l’ensemble des noms, que ce soit pour les enfants des couples homosexuels ou ceux des couples hétérosexuels. C’est totalement inadmissible, et je pense que la très grande majorité de nos concitoyens, que personne ici ne devrait mépriser, est d’accord avec nous sur ce point. Aussi je vous invite à adopter nos amendements.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2951.
M. le président.
 Avec ce projet de loi, vous répondez à une attente, celle de tous les bobos, et surtout à leurs caprices. 
M. Philippe Meunier.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Pour satisfaire les demandes d’une minorité agissante, vous avez fait le choix de casser le code civil de tous les Français.
 Caricature !
M. Yann Galut.
 Non contents de casser la famille, vous avez décidé de bâillonner l’opposition en lui refusant le droit de s’exprimer sur les articles de cette loi. Ce faisant, vous ne laissez plus aux Français que la rue pour manifester leur opposition.
M. Philippe Meunier.
Nous serons donc dans la rue le 24 mars prochain, avec tous les Français, de droite comme de gauche. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Non ! Pas tous les Français !
M. Michel Pouzol.
 Ces Français sont scandalisés par votre volonté de servir la revendication d’une minorité au détriment de l’intérêt général, et surtout des enfants.
M. Philippe Meunier.
Il est encore temps de vous ressaisir, et de retrouver ces valeurs qui font la République.
 La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir l’amendement n° 3068.
M. le président.
 Je ne me lasse pas de rappeler au Gouvernement qu’il est vraiment dans une tentation démiurgique. Ce texte traduit d’ailleurs ce que le doyen Carbonnier appelait la « pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs », c’est-à-dire que le Gouvernement ne raisonne pas en terme d’intérêt général à long terme et de cohésion de l’ensemble de notre société, pour lesquels nous devrions intervenir collectivement, mais en terme de droits particuliers immédiats au bénéfice de quelques individus et, éventuellement, de quelques groupes spécifiques.
M. Patrick Hetzel.
Vous ne vous rendez pas compte qu’avec une telle rédaction de l’article 3, vous faites preuve d’une forme d’immaturité qui me fait penser au totalitarisme orwellien. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous invite à relire cet article 3, et plus spécialement ses alinéas 4 et 5. Leur rédaction est incompréhensible, comme différents collègues l’ont déjà mentionné.
Tout cela est de l’enfumage, vous cherchez à masquer un certain nombre de choses. Heureusement que le débat parlementaire auquel nous avons procédé hier a permis de vous démasquer. Ainsi la journée d’hier a été une succession de couacs : la ministre chargée de la famille a dit une chose, la garde des sceaux une autre, un recadrage est venu de Phnom Penh, M. Le Roux, président du groupe PS, a encore dit autre chose avant d’être à son tour contredit par le rapporteur. 
 Quel cafouillage !
M. Patrick Ollier.
 Le débat parlementaire est là pour montrer aux Français que ce que vous êtes en train de faire est inacceptable, parce que vous perdez le sens de l’intérêt général. C’est pourquoi ces amendements doivent être adoptés. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Bernard Accoyer pour soutenir l’amendement n° 3159.
M. le président.
 Cet article propose rien moins que de révolutionner les modes d’attribution du nom de famille aux futurs enfants de France !
M. Bernard Accoyer.
Heureusement, comme le disait mon collègue Hetzel, que le débat dure suffisamment longtemps pour que les Français se rendent compte de ce que cachent les articles de ce texte, car non seulement ce projet de loi se propose de bouleverser sans l’avouer le Code civil mais de plus, sans aucune précaution, il revient sur la situation des couples mariés formés par un homme et une femme, comme cela prévaut jusqu’à aujourd’hui.
D’autre part, il concerne tous les enfants à venir en France, sans la moindre étude sérieuse, reconnue, scientifique, sur les conséquences de ce bouleversement. Depuis l’ouverture de nos débats, des messages remontent, y compris à l’adresse des parlementaires de la majorité, pour exprimer une incertitude, un doute.
Nous vous entendons souvent évoquer le principe de précaution à tout bout de champ, d’ailleurs de façon inappropriée car il ne s’applique pas pour la santé, mais pour l’environnement. Mais dans ce cas, n’y a-t-il pas matière à être précautionneux, prudents, attentifs aux conséquences sur l’éveil, la croissance, la réussite et l’équilibre psychologique des enfants à venir ?
Il aurait suffi de créer une union qui répondrait à l’attente de cette minorité agissante qui vous a motivée, et de laisser les couples mariés formés d’un homme et une femme et leurs enfants suivre la destinée qui s’est avérée la plus sécurisante au cours du temps. 
 Évidemment !
M. André Schneider.
 C’est pour cela qu’il convient de supprimer cet article.
M. Bernard Accoyer.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Bérengère Poletti pour soutenir l’amendement n° 3303.
M. le président.
 Vous prétendez depuis l’adoption du projet en conseil des ministres que c’est un texte sans conséquences pour les couples hétérosexuels. Mais, au fil de l’étude des articles de ce texte, nous voyons bien qu’il n’en est rien : ce texte affecte complètement les couples hétérosexuels. Outre le fait que la parentalité est touchée par la disparition de l’altérité, l’adoption sera fortement affectée, notamment l’adoption internationale.
Mme Bérengère Poletti.
Or, les couples hétérosexuels se tournent majoritairement vers l’adoption internationale pour pouvoir adopter, et nous savons quelles sont les difficultés qu’ils vivent.
Si nous adoptons ce projet de loi, plusieurs pays vont, pour des raisons religieuses, fermer l’adoption internationale aux pays qui accordent le droit à l’adoption aux couples homosexuels.
Ensuite, les articles 2 et 3 mettent en place de véritables usines à gaz pour la transmission du nom. Combien de temps va-t-il falloir passer à répéter les choses aux parents ? Le droit relatif à la transmission du nom n’est pas forcément une chose évidente pour les parents, et vous le compliquez de manière importante.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
 rapporteure pour avis
 Il faudra donc non seulement répéter les choses aux chauffeurs de taxi, mais aussi aux parents, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels.
Mme Bérengère Poletti.
On pourrait s’éviter l’étude de telles usines à gaz, d’autant que des emplois disparaissent chaque jour, et que les gens ne comprennent pas que l’on donne une telle priorité à ce sujet alors que leur priorité, c’est l’emploi ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mais c’est vous qui faites durer le débat !
M. Yann Galut.
 Cinq mille amendements !
M. Michel Pouzol.
 La parole est à M. Éric Woerth pour soutenir l’amendement n° 3894.
M. le président.
 Mme Poletti a évidemment raison quant à la hiérarchisation des problèmes.
M. Éric Woerth.
Ce texte casse beaucoup de repères : le repère de la filiation, le repère du nom, cela fait beaucoup. C’est pour cela que nous avons besoin de temps, pour expliquer les choses, et l’on voit bien qu’ainsi nous les faisons évoluer.
Cela a été le cas pour montrer que le lien entre le mariage pour tous et la PMA pour tous était étroit. Cette PMA pour tous, que certains d’entre vous appellent de leurs vœux, a subi un certain nombre de difficultés dans la discussion interne au Gouvernement, et c’est tant mieux. Le calendrier est remis : nous aurons la possibilité d’en parler encore plus longtemps et d’expliquer de quoi il s’agit.
Cela nous permet aussi de temps à autre d’expliquer au Gouvernement quel est le fondement de son texte, ce qu’il veut dire. C’est vrai en ce qui concerne cette question de la dévolution du patronyme. Nous voyons qu’il y a une évolution du Gouvernement sur ce sujet, et c’est aussi grâce à l’opposition.
Les mesures d’obstruction de la majorité à l’encontre du temps de parole de l’opposition sont contraires à l’intérêt du pays car, sur de tels textes, nous devons pouvoir dire les choses avec clarté.
 C’est ce que vous avez fait pendant dix ans !
M. Marcel Rogemont.
 Je ne crois pas qu’il existe aujourd’hui un seul Français qui ait tout à fait compris qu’on allait changer le mode de dévolution des patronymes.
M. Éric Woerth.
 Si ! On a compris !
M. Marcel Rogemont.
 La parole est à M. Christian Jacob pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Cela faisait longtemps !
M. Christian Assaf.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 relatif à la bonne organisation de nos débats. Nous avons siégé vendredi pendant treize heures, samedi pendant treize ou quatorze heures, et dimanche pendant vingt-deux heures et trente minutes.
M. Christian Jacob.
 Ce n’est pas énorme ! On peut faire mieux !
M. Marcel Rogemont.
 Cet après-midi, nous siégeons à nouveau.
M. Christian Jacob.
Monsieur le président, je vois que la fatigue vous guette, et vous a même déjà atteint puisque vous avez oublié plusieurs de nos collègues, comme Xavier Breton,…
 M. Breton est une victime du président !
M. Philippe Gosselin.
 …Yves Censi et Bernard Gérard qui étaient inscrits et que vous avez oublié d’appeler.
M. Christian Jacob.
 Suspension ! 
M. Patrick Hetzel.
(Sourires.)
 Monsieur le président, je vous le dis de manière un peu triviale : vous tirez un peu trop sur la machine ! 
M. Christian Jacob.
(Sourires.)
 On se soucie de votre santé !
M. André Schneider.
 Il faudrait ralentir le rythme de nos débats.
M. Christian Jacob.
À cette occasion, je vous propose de nous indiquer, au moment où vous lèverez la séance, comment vous comptez organiser les débats ce soir, de sorte que nous puissions nous organiser… 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Séance jusqu’à huit heures !
M. Nicolas Bays.
 Mon cher collègue, lorsque vous aurez la capacité de vous faire élire à la présidence de l’Assemblée nationale, je vous interrogerai volontiers. Pour le moment, c’est au président et à lui seul que je m’adresse. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, pouvez-vous nous dire à quelle heure vous entendez lever la séance cette nuit, de façon à ce que nous puissions nous organiser ?
 Monsieur le président Jacob, ne vous inquiétez pas pour la machine : il y a du carburant ! 
M. le président.
(Sourires.)
 Nous voilà rassurés !
M. Philippe Gosselin.
 Il est cependant normal qu’au cours du débat, surtout lors de la défense répétitive d’amendements identiques, certains députés entrent et sortent de notre hémicycle.
M. le président.
J’ai essayé de reprendre la liste des intervenants inscrits…

M. Philippe Gosselin
 Mais chacun de nous est une individualité ! Nous ne sommes pas des numéros !
M. Marc Le Fur.
 Rappel au règlement !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Non, il n’y aura pas de rappel au règlement après celui de M. Jacob.
M. le président.
J’ai donc essayé de reprendre la liste des intervenants et, malgré l’inscription d’un grand nombre de députés sur les amendements, vous avez pu constater, monsieur le président Jacob, que, sitôt que j’aperçois quelqu’un que j’ai oublié du fait d’une mauvaise organisation de ma part, je lui donne la parole.
Pour le reste, nous irons jusqu’à la fin de cette séance, et avant même de commencer nos travaux ce soir, nous nous verrons pour savoir exactement comment nous pourrons nous organiser.
 À quelle heure allez-vous lever cette séance ?
M. Bernard Accoyer.
 Vers vingt heures.
M. le président.
 La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l’amendement n° 3339.
M. le président.
 Monsieur le président, je regrette de ne pas avoir pu m’exprimer au moment de la discussion sur l’article.
M. Xavier Breton.
Je souhaite indiquer à M. le président de la commission des lois qu’on aimerait l’entendre sur le fond du texte plutôt que de le voir s’occuper de la police de l’Assemblée. J’aimerais savoir ce qu’il pense des nouvelles règles de dévolution du nom de famille. Je pense qu’en tant que président de la commission des lois il a un avis ! Plutôt que de le voir bâillonner l’opposition, on aimerait l’entendre sur le fond du texte !
 C’est vrai !
M. Lionel Tardy.
 Depuis les nombreuses heures que nous siégeons, nous ne l’avons en effet jamais entendu parler du fond du projet.
M. Xavier Breton.
Comme un certain nombre de mes collègues, je voudrais dénoncer la mécanique implacable de ce texte. Je ne parle pas de la mécanique implacable qui va conduire du mariage à l’adoption, et de l’adoption à l’assistance médicale à la procréation puis à la gestation pour autrui. Je veux parler de la mécanique implacable qui consiste non seulement à ouvrir de nouveaux droits pour les couples de personnes de même sexe, mais également à dénaturer l’institution du mariage, à changer les règles de l’adoption et, dans l’article 3 de ce projet de loi, à modifier les règles relatives au nom de famille. Encore une fois, ce n’est pas simplement une petite partie de notre droit, mais l’ensemble qui est touché.
Pour conclure, je voudrais dénoncer la confusion de la rédaction des dispositions qui nous sont proposées. Nos concitoyens doivent être effarés par l’écriture de certains alinéas ! Je vous lis par exemple l’alinéa 4 de cet article 3 : « Lorsque l’adopté et l’adoptant, ou l’un d’eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction du nom de l’adoptant à son propre nom, dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux. Le choix du nom adjoint ainsi que l’ordre des deux noms appartient à l’adoptant, qui doit recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom de l’adoptant au premier nom de l’adopté. » On dirait du Raymond Devos ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 C’est vrai !
M. Christian Jacob.
 Qui a pu rédiger cela ?
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Bernard Gérard pour soutenir l’amendement n° 3485.
M. le président.
 Dans un monde où l’on rappelle sans cesse que les droits des enfants sont sacrés, ce sont en fait toujours ceux des adultes qui prévalent. Ce texte en est malheureusement une nouvelle fois la preuve. Il est totalement injuste de ne pas traiter les droits des enfants avec le même respect que ceux des adultes.
M. Bernard Gérard.
Il est hypocrite de parler du mariage, puis de la filiation, comme de simples éléments de coordination d’un texte qui ne s’attacherait qu’au mariage pour tous.
Traiter les enfants qui seront adoptés par des couples hétérosexuels de la même manière que ceux qui le seront par des couples homosexuels est profondément et fondamentalement inégal. Cette inégalité entre les enfants est très grave. Cette question aurait d’ailleurs mérité l’organisation d’un grand débat national et d’états généraux de la famille, que nous demandons depuis très longtemps. Je ne peux que regretter l’attitude de la majorité.
Notre amendement de suppression est parfaitement justifié, car l’article 3 entraîne un bouleversement complet que les Français ne sont pas prêts à accepter. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Censi pour soutenir l’amendement n° 3850.
M. le président.
 Monsieur le président, je ne suis pas mécontent que vous ayez donné la parole à Éric Woerth avant moi dans le cadre du débat sur les patronymes. Mon cher Éric Woerth, avec l’évolution juridique de l’attribution des patronymes – faut-il d’ailleurs encore parler de patronyme après les déclarations de Mme Mazetier, puisque le patronyme désigne le nom du père ? –, votre nom est malheureusement voué à disparaître, de même que le nom de Zeller par exemple !
M. Yves Censi.
 Ou d’Ueberschlag !
M. Bernard Accoyer.
 On prévoit maintenant une évolution des noms complètement technocratique !
M. Yves Censi.
Madame la ministre de la famille, j’espère que vous profitez ardemment de nos débats d’aujourd’hui, car vous n’avez pas assisté à ceux de la nuit dernière sur les patronymes.
 C’est inélégant !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 C’est bien dommage, parce que nous sommes allés au fond des choses ! Je suis heureux que chacune des interventions de l’opposition, même si elles vous lassent, permette d’aller au fond des choses et d’éclairer ce débat.
M. Yves Censi.
Tout à l’heure, j’ai entendu Mme Narassiguin intervenir sur l’article et je n’ai pas eu l’impression que sa contribution était essentielle à nos échanges.

Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Elle a dit qu’il fallait tout simplement voter cet article parce qu’il s’agit d’un article de coordination. On est là dans la technique juridique.
M. Yves Censi.
J’aimerais que nos débats de la nuit dernière soient restitués à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, car nous avons évoqué l’aspect symbolique ; nous avons fait appel à Paul Ricœur et à ce qu’il appelait l’« identité narrative » dans la construction de la personnalité.
 Écoutez, madame la ministre ! Prenez un peu de hauteur !
M. Marc Le Fur.
 Nous avons également évoqué le processus d’acculturation de notre société que vous êtes en train d’organiser sur la base d’une doctrine que vous avez à notre goût trop rapidement développée.
M. Yves Censi.
 Il faut conclure, mon cher collègue.
M. le président.
 Monsieur le président, il s’agit d’un débat de fond ! J’aimerais donc…
M. Yves Censi.
 La parole est à M. Bernard Debré pour soutenir l’amendement n° 4095.
M. le président.
 Après avoir amoindri – si ce n’est rayé – les liens biologiques, ce sont les liens patronymiques que vous allez couper. Comment les enfants vont-ils s’y retrouver ?
M. Bernard Debré.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée chargée de la famille
 Nous sommes en train de créer des enfants hors sol, qui seront totalement déboussolés.
M. Bernard Debré.
 Bien sûr !
M. Jacques Bompard.
 Je crains que cela ne soit extrêmement grave. On parle du droit d’aimer : c’est tout à fait naturel, mais il faut aussi parler du droit des enfants que l’on a totalement oubliés ! Encore une fois, dans ce texte, on ne parle plus des enfants ! 
M. Bernard Debré.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Annie Genevard pour soutenir l’amendement n° 4519.
M. le président.
 Avec cet article, le père adoptif dans un couple hétérosexuel n’a plus la primauté dans la transmission du nom à l’enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l’incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l’égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourraient être victimes. Mais ces raisons ne vous ont pas empêchés de voter contre notre amendement tendant à privilégier le lien mère-enfant ! Elles ne vous ont pas empêchés non plus de voter contre notre amendement tendant à interdire la publicité sur internet pour des pratiques visant à la marchandisation du corps de la femme ! Elles ne vous ont pas empêchés de poser une question écrite en vue de débaptiser les écoles maternelles ! Pourquoi ne pas supprimer demain le mot « maternité », ou bien la fête des mères ? 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ah non, pas la fête des mères !
M. Yann Galut.
 D’un côté, vous demandez la suppression de la primauté donnée au père dans la transmission de son nom à l’enfant biologique ou à l’enfant adopté. Mais d’un autre côté, de façon incompréhensible, vous ne nous suivez pas sur le sujet majeur qu’est la défense des femmes dans leur intégrité physique et dans leur fonction maternelle ! 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller pour soutenir l’amendement n° 5152.
M. le président.
 Monsieur le président, je vous remercie de nous laisser la possibilité de nous exprimer. Je rappelle que le droit d’amendement est une prérogative du Parlement et qu’il nous donne la possibilité de débattre. Ce débat était biaisé, puisque deux tiers des personnes auditionnées par le rapporteur étaient favorables à ce texte. Je vous saurais donc gré de ne pas bafouer les droits de l’opposition.
Mme Virginie Duby-Muller.
Je reprendrai les arguments de mes collègues, car il est parfois bon de marteler des arguments simples. Près de 25 000 foyers français bénéficient d’un agrément d’adoption depuis plusieurs années. Il y a 2 000 enfants adoptables en France et 3 500 adoptions internationales par an. Or, comme mes collègues vous l’ont rappelé, certains pays étrangers risquent de fermer les possibilités d’adoption si le projet de loi est adopté en France, ce qui créerait donc une discrimination à l’encontre des couples hétérosexuels. L’adoption par des couples hétérosexuels prend parfois environ huit ans, car il y a parfois, derrière une demande d’adoption, des tentatives de PMA qui ont échoué. Concrètement, c’est au bout de huit ans qu’un couple hétérosexuel peut prodiguer de l’amour à un enfant.
Par ailleurs, votre projet de loi va institutionnaliser une pratique sur laquelle nous n’avons aucun recul. Nous allons nier la différence biologique. La dimension affective est importante. Pour les enfants adoptés, le moment de l’adolescence constitue toujours un passage difficile, et votre projet va créer une difficulté supplémentaire.
 Bien sûr !
M. Bernard Accoyer.
 Finalement, l’article 3 crée une injustice. Il est inique. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter mon amendement de suppression.
Mme Virginie Duby-Muller.
 La parole est à M. Yannick Favennec pour soutenir l’amendement n° 5305.
M. le président.
 Présenté comme un simple article de coordination, l’article 3 – tout comme l’article précédent, d’ailleurs – modifie en réalité en profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d’adoption simple. Il n’est pas acceptable de minimiser l’importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d’adoption et qui auront par ailleurs également des conséquences pour les couples de personnes de sexe différent.
M. Yannick Favennec.
En l’état actuel du droit, en cas de désaccord ou d’absence de choix des deux parents, c’est le premier nom du mari qui s’ajoute au premier nom de l’adopté en la forme simple. Avec ce projet de loi, c’est le premier nom de parent dans l’ordre alphabétique qui s’ajouterait au premier nom de l’adopté ; la même règle s’appliquerait aux couples de personnes de même sexe.
Le droit actuel découle de la loi du 4 mars 2002 relative aux noms de famille, modifiée ensuite par la loi relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 avait déjà bouleversé les règles relatives aux noms de famille : il ne semble pas utile d’ajouter encore plus de complexité au droit actuel en procédant à la réécriture de l’article 363 du code civil. C’est pourquoi le groupe UDI demande la suppression de l’article 3.
 La parole est à M. Pierre Lequiller pour soutenir l’amendement n° 5344.
M. le président.
 À travers cette discussion sur les patronymes, on parle bien sûr du maintien pour l’enfant de la possibilité de rechercher ses parents.
M. Pierre Lequiller.
Madame la garde des sceaux, vous avez dit que nous divergions. Je vous le confirme : nous divergeons sur le sujet de l’adoption internationale, qui sera rendue de plus en plus difficile par la loi que vous souhaitez faire voter.
Nous divergeons sur la PMA de convenance, car l’enfant a toujours droit à la recherche de ses origines.
Nous divergeons encore plus sur la GPA. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Après Claude Goasguen, après Christian Jacob, je vous repose la question. Après la circulaire que vous avez signée sur la GPA, et qui résout le problème des enfants, reste le problème des pères qui ont violé la loi et la morale en allant à l’étranger pour recourir aux services d’une mère porteuse, contribuant ainsi à la marchandisation des corps. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la garde des sceaux, prévoyez-vous une circulaire pour appeler les procureurs à poursuivre les pères qui participent à de tels scandales ?
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Lionel Tardy, pour un rappel au règlement. Vous avez très patient, monsieur Tardy, et j’espère que vous allez faire un vrai rappel au règlement…
M. le président.
 J’en doute !
M. Yves Durand.
 Bien sûr, monsieur le président ! Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux.
M. Lionel Tardy.
Nous sommes un certain nombre de députés à ne pas appartenir à la commission des lois, un certain nombre à ne pas avoir pu nous exprimer dans la discussion générale, et un certain nombre, je le regrette, à n’avoir pu assister aux débats de ce week-end dans l’hémicycle car nous étions dans nos circonscriptions pour manifester, chers collègues. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il faut choisir !
M. Marc Dolez.
 Nous sommes également un certain nombre à ne pas avoir déposé d’amendements sur l’article 3. La limitation à deux du nombre d’orateurs par article a donc fait que ni moi ni certains de mes collègues n’ont pu s’exprimer. 
M. Lionel Tardy.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aussi souhaité-je, monsieur le président, que, sur l’article 4, les députés qui n’ont pas déposé d’amendements puissent s’exprimer sur l’article.

M. Michel Issindou.
 Nous n’en sommes pas encore à l’article 4. Je consulterai le président de la commission des lois sur ce qu’il conviendra de faire. Mais rassurez-vous, monsieur Tardy, vous étiez bien représenté ce week-end… 
M. le président.

 Cela n’y change rien !
M. Lionel Tardy.
 La parole est à M. Patrick Hetzel pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Cela fait une heure, monsieur le président, que le site de l’Assemblée nationale est saturé…
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Jacques Urvoas,
 président de la commission des lois.
 …et que nos concitoyens sur l’ensemble du territoire national ne peuvent plus se connecter à nos débats.
M. Patrick Hetzel.
 Cela veut dire qu’on ne peut pas limiter Tweeter !
M. Yann Galut.
 Cela est regrettable et montre si besoin était que, de toute évidence, il fallait un débat national.
M. Patrick Hetzel.
Sur des débats concernant des sujets de société, il faudra prendre un certain nombre de mesures pour augmenter la capacité de nos systèmes informatiques et de circulation de l’information de telle sorte que les débats puissent être diffusés : nos concitoyens le réclament. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Hetzel, sans vouloir être désagréable avec la majorité précédente, je fais avec le site que j’ai trouvé ! 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) 
 Vous pourriez faire des économies en évitant de faire siéger l’Assemblée la nuit, et les investir dans la modernisation du site !
M. Bernard Accoyer.
 Ne vous en faites pas : nous allons pouvoir y consacrer les économies dégagées par la disparition d’un des deux groupes de l’UMP 
M. le président.
(Rires sur de nombreux bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Si on me cherche, on me trouve… M. Jacob a ainsi la réponse à sa question : il me reste un peu de carburant ! 

 Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n
M. le président.

M. Erwann Binet,
 rapporteur
Quelles sont aujourd’hui les règles en vigueur ? Aux termes de l’article 363 du code civil, « l’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. » Et inversement. L’ajout des deux noms répond à la philosophie de l’adoption simple.
 C’est compliqué !
M. Lionel Tardy.
 Vous avez eu un peu de mal à lire cet article, monsieur le rapporteur, ce qui nuit à la clarté du débat.
M. Christian Jacob.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Évidemment, les situations ne sont pas toujours simples : les adoptants comme l’adopté, peuvent avoir des doubles noms, ou les deux parents adoptants avoir chacun un nom différent. Dans ces cas, il faut que le code civil prévoie des règles, un cadre.
 Tout à fait !
M. Jean-Christophe Cambadélis.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Bien sûr !
M. Marc Dolez.
 rapporteur. Certes, tout cela est compliqué, mais l’on a bien vu dans votre argumentation que vos réticences portaient bel et bien sur votre opposition à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, et non sur la complexité du dispositif. Avis défavorable de la commission. 
M. Erwann Binet,
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Une nouvelle fois, vous ne parlez pas de l’enfant !
M. Bernard Accoyer.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée chargée de la famille.
 Vous auriez dû être là cette nuit pour en parler ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations
sur les bancs du groupe SRC.)
 Tout à fait !
M. Patrick Hetzel.
 Mes chers collègues, je vous en prie.
M. le président.
 Ne polémiquons pas !
M. Jean-Christophe Cambadélis.
 ministre déléguée. Monsieur Jacob, j’ai découvert le machisme ordinaire lorsque je suis entrée en politique. 
Mme Dominique Bertinotti,
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Cela n’a rien à voir !
Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
 Rien à voir avec notre remarque !
M. Alain Marc.
 Vous avez souhaité la présence de Mme Bertinotti, au moins écoutez-là !
M. le président.
 Pourquoi n’était-elle pas là cette nuit ?
M. Bernard Accoyer.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 J’espère que vous aussi !
M. Christian Jacob.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 Et alors ?
M. Claude Goasguen.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.

Mme Sophie Dion.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 Quel est le rapport ?
M. Alain Marc.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est vous qui le faites !
M. Yves Censi.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 Rien à voir avec nos remarques !
M. Christian Jacob.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 Vous ne répondez pas sur le fond !
M. Bernard Accoyer.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 On le sait !
M. Christian Jacob.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
Nous disposons de quelques exemples en Belgique ou aux Pays-Bas, pays qui ont ouvert le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Aucun pays d’origine n’a fermé l’adoption aux couples hétérosexuels ni homosexuels de ces pays. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est l’Association française de l’adoption elle-même qui le dit !
M. Patrick Ollier.
 ministre déléguée. Je vous ai entendu dire des familles hétérosexuelles qui voulaient adopter qu’elles le faisaient dans le but de prodiguer de l’amour à un enfant. Je vous demande de reconnaître les mêmes aspirations aux familles homosexuelles. 
Mme Dominique Bertinotti,
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 On ne vous a pas attendue pour le dire !
M. Christian Jacob.
 ministre déléguée. Je ne supporterais pas que, s’agissant des couples hétérosexuels, on appelle cela « prodiguer de l’amour à un enfant », tandis que, s’agissant des couples homosexuels, on parle de « droit à l’enfant ». 
Mme Dominique Bertinotti,
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Je m’étonne de cet émoi que semblent ressentir nos collègues de l’opposition par rapport à la dévolution du nom. Pendant des décennies, ce que l’on appelait le nom de jeune fille disparaissait au moment du mariage.
Mme Marie-George Buffet.
 Cela n’a jamais été le cas !
M. Hervé Mariton.
 Personne ne s’en est jamais ému ni n’a pensé que cela pouvait couper la femme de son histoire. 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) 
Ma deuxième remarque, je l’adresse à un seul d’entre vous, car je ne veux pas y associer l’ensemble des membres de l’opposition. Monsieur, la souffrance et l’exigence de droits des homosexuels ne sont pas une affaire de « bobos ».

M. Philippe Meunier

M. Philippe Vitel.
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Non ! Dans tous les territoires, ruraux ou urbains, il y a des hommes et des femmes qui veulent se voir reconnaître leurs droits.
Mme Marie-George Buffet.
 On a compris !
M. Philippe Meunier.
 Cette loi, monsieur, est encore plus importante pour des hommes et des femmes homosexuels qui vivent dans des quartiers ou des zones où l’on leur conteste, plus qu’ailleurs, le droit à ce choix de vie. 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Je le dis avec force parce que vos propos sont iniques. 
(Mêmes mouvements.)
 Ce n’est pas nous qui avons besoin de sonotones ! 
M. Philippe Meunier.

sur les bancs du groupe SRC.)
 Ma troisième remarque porte sur les peurs que vous agitez. Au lieu de mettre en concurrence les familles hétérosexuelles et les familles homosexuelles qui veulent donner de l’amour à un enfant en l’adoptant, vous devriez encourager la France à mener une action contre l’homophobie d’État et à faire en sorte que, dans les conventions bilatérales, dans les réunions internationales, l’homophobie soit combattue afin de la faire reculer. C’est de cela que nous avons besoin au niveau international ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Mme la ministre de la famille a exprimé avec précision les raisons majeures pour lesquelles il y a moins d’enfants à adopter dans le cadre des procédures internationales ; raisons essentiellement liées à l’évolution de ces pays et à l’amélioration du niveau de vie et des demandes d’adoption internes à ces pays. Nous n’avons aucune raison de ne pas nous en réjouir même si nous avons bien conscience que cela réduit le nombre d’enfants qui peuvent être adoptés par des familles hétéroparentales ou homoparentales.
Toutefois, nous avons des valeurs qui s’imposent en toutes circonstances et nous nous réjouissons que des pays, où certains allaient faire leur marché, connaissent une amélioration de leur niveau de vie qui fait que moins d’enfants peuvent être reçus en adoption.
Par ailleurs, il est extrêmement important que la France puisse s’engager en matière d’amélioration des conditions d’adoption. Elle le fait car elle est fondée légitimement à le faire, compte tenu de la qualité de ses procédures d’adoption. Personne ne peut dès lors prétendre qu’il pourrait y avoir une concurrence entre les couples hétérosexuels et les célibataires, d’une part, et les couples homoparentaux, d’autre part.
 L’Agence nous l’a dit !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.

M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
En effet, les décisions d’adoption ne sont prononcées que sur le fondement de l’intérêt de l’enfant, inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant mais aussi dans notre code civil, à l’article 353. La question n’est pas l’orientation sexuelle. Seule compte la prise en considération, à partir de critères vérifiés, de la sécurité, de la protection et l’intérêt supérieur des enfants.
Si un fonctionnaire s’affranchissait des obligations légales auxquelles il est soumis pour choisir selon ses préférences personnelles, alors il exercerait un droit abusif.
 C’est le pays d’origine des enfants à adopter qui est en cause !
M. Claude Goasguen.
 garde des sceaux. Nous veillerons à ce que cela ne soit pas le cas. 
Mme Christiane Taubira,
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Enfin, monsieur Jacob, mettez un terme à ce devoir que vous vous faites à vous-même d’être désobligeant. Quelles sont les raisons intérieures qui vous poussent à adopter une telle attitude à l’égard de Mme la ministre de la famille ?
 J’estime simplement qu’être membre du Gouvernement implique d’être responsable devant l’Assemblée ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Jacob, je vous en prie.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Mais peut-être avez-vous aussi des raisons extérieures pour être à ce point désobligeant ?
 Seul l’honneur de la République m’importe !
M. Christian Jacob.
 garde des sceaux. Compte tenu du déroulement des débats, du contenu des articles et des amendements, aucune raison ne justifie une telle attitude de votre part. 
Mme Christiane Taubira,
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP.)
 Quel goujat !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je vous demande aux uns et aux autres de retrouver votre calme. Vous n’allez pas vous mettre dans des états pareils alors qu’il nous reste une demi-heure de débat !
M. le président.
La parole est à M. Xavier Breton.
 J’aimerais dire tout d’abord combien j’ai été surpris par l’argument du machisme que Mme Bertinotti a employé en réponse à Christian Jacob, qui lui reprochait de ne pas avoir été présente pendant les débats sur ce texte qui concerne la famille alors qu’elle est ministre de la famille.
M. Xavier Breton.
Madame la ministre, ce n’est pas parce que vous êtes une femme que M. Jacob vous a fait ce reproche, mais parce que vous êtes ministre ! Ce n’est pas votre condition féminine qui vous dispense de remplir normalement vos fonctions de ministre. Ce n’est pas votre condition féminine qui vous exonère de vos responsabilités ministérielles. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) 
 Vous ne pouvez pas laisser passer cela, monsieur le président !
M. Jean-Christophe Cambadélis.
 Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l’adoption par les couples hétérosexuels.
M. Xavier Breton.
L’Agence française de l’adoption craint en effet que le projet d’ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe – car pour moi, il ne s’agit pas d’orientation sexuelle mais simplement d’état corporel – ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l’étranger. Elle n’a pas tort, il faut l’écouter. C’est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond.
Enfin, si nous souhaitons supprimer cet article 3, c’est parce qu’il se situe dans votre logique implacable qui consiste à changer complètement les règles du mariage, de filiation, de dénomination. C’est aussi parce que sa rédaction est marquée par une confusion complète.
Nous voterons donc pour ces amendements de suppression. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Sur les amendements identiques n° 83 à 5344, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et le groupe Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Eh oui, tel MacArthur, je reviens ! 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis que l’homme est homme, il nomme les choses. Et c’est par le nom qu’il les crée. Il fut un temps où seuls les puissants avaient le droit de porter un nom. Vous acculturez les populations et détruisez l’histoire en permanence. Cette œuvre de destruction, vous la poursuivez. Dans le même temps, vous n’avez que le mot égalité à la bouche. La République n’a pas de sexe. C’est la fonction qui oblige, non le genre. Lorsque nous interpellons les ministres du Gouvernement, ce n’est pas sur leur genre, sur leur comportement intime, c’est sur leurs fonctions. C’est parce que c’est la fonction qui prime que le français emploie un seul genre – le masculin – quand le latin en avait trois. Si la fonction l’emporte sur le genre, c’est par souci d’égalité et non pour des raisons liées à l’oppression des femmes. Il faudra vous le rappeler sans cesse.
Il y a un grand pays qui s’appelle la Fédération de Russie. Nous pouvons ne pas être d’accord sur tout avec elle, mais il est sûr qu’elle reverra inéluctablement tous ses accords avec la République française. Les Russes n’accepteront jamais cette loi ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Madame la ministre, comme les quatre cinquièmes des enfants adoptés viennent de l’étranger, nous serons confrontés à une diminution du nombre d’enfants à adopter. Vous créerez à force d’inégalités une discrimination sur le genre. C’est une régression monstrueuse que vous apportez à la civilisation. 
(Vifs applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
M. le président.
 Messieurs de l’opposition, nous ne sommes pas dupes de votre manœuvre. Je vais m’en expliquer.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Discrimination : il y a aussi des femmes !
M. Patrick Hetzel.
 Sous prétexte d’une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l’adoption internationale, de la négation de la biologie, il s’agit en fait pour vous de remettre en cause l’adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Sur l’adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu’ils sont plus âgés, parce qu’ils ont des besoins spécifiques, ne trouvent pas en France de familles pour les adopter. Que faites-vous en ce cas de l’intérêt supérieur de l’enfant ? Ne pensez-vous pas que certaines familles, quel que soit le sexe des parents, pourraient trouver des enfants à aimer ?
Et puis, il faut penser aussi à l’adoption intrafamiliale. Le projet de loi vise aussi à assurer davantage de sécurité juridique aux enfants concernés en faisant du parent social un vrai parent. N’est-ce pas là dans l’intérêt de l’enfant ?
Vous évoquez la délégation-partage – une avancée de la gauche, rappelons-le. Or vous savez très bien qu’elle tombe en cas de séparation des parents. Où est l’intérêt de l’enfant ?
 Il y a aussi l’adoption testamentaire !
M. Hervé Mariton.
 Vous parlez encore de l’effectivité du droit. Eh bien, moi, j’ai envie de vous demander ce qu’il en est de l’effectivité de la loi DALO quand vous supprimez les aides à la pierre. Si telle est votre conception de l’effectivité du droit, je préfère la nôtre.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Hors sujet !
M. Hervé Mariton.
 Ensuite, s’agissant de la filiation biologique, rappelons que la possession d’état a permis d’introduire une autre notion.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Enfin, en matière de nom, rien ne sera changé : si vous avez envie de donner le nom du père, vous donnerez le nom du père ; si vous voulez donner deux noms, vous donnerez deux noms.
 La procédure change !
M. Hervé Mariton.
 Ce n’est pas parce que la loi donne la possibilité de donner deux noms qu’elle exclut la possibilité de n’en donner qu’un.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
La discrimination chez vous est à géométrie variable. Pour nous, il n’y a qu’un critère : l’égalité.
Je terminerai en vous rappelant les mots d’un certain candidat : « L’âme de la France, c’est l’égalité. » Nous, l’égalité, nous sommes en train de la faire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à Mme Patricia Adam.
M. le président.
 Cela fait dix ans que je siège dans cet hémicycle, et j’ai participé à diverses structures. J’ai présidé avec Michèle Tabarot le groupe d’études sur l’adoption, où nous avons traité de ces questions pendant de nombreuses années. Je me suis également penchée sur les lois bioéthique.
Mme Patricia Adam.
S’agissant de l’adoption, à l’étranger comme en France, toutes les données que l’opposition a mises en avant sont inexactes. La ministre l’a bien montré. S’il y a diminution des adoptions en France, c’est tout simplement que les pays d’origine se sont ouverts au développement et que des familles à l’intérieur même de ces pays accèdent à l’adoption.
 C’est l’Agence qui nous a dit qu’il y avait concurrence !
M. Hervé Mariton.
 Aucun des pays ayant légalisé le mariage homosexuel n’a connu de diminution des adoptions.
Mme Patricia Adam.
 On voit que vous n’avez pas assisté aux auditions !
M. Hervé Mariton.
 Ces éléments erronés, vous les exposez simplement pour faire peur, dans l’espoir peut-être que les familles qui attendent d’adopter un enfant viennent rejoindre vos rangs, ce qui serait une très mauvaise chose. 
Mme Patricia Adam.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4773.
 Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6.
Mme Annie Genevard.
J’aimerais revenir sur les propos qui viennent d’être tenus sur les conséquences qu’aura cette loi sur le fonctionnement de l’adoption internationale. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Voici un extrait de document portant sur les chiffres de l’adoption en Belgique, après le vote de la loi ouvrant l’adoption au mariage homosexuel. « Dans les faits, la France pourrait ainsi se retrouver dans la même situation que la Belgique. L’adoption par les couples de même sexe y a été autorisée en 2006. Mais en six ans, aucune adoption internationale par un couple homosexuel n’a été enregistrée officiellement. »
Pourquoi ? « Parce que les pays avec lesquels nous travaillons ne veulent pas confier d’enfants à des couples de même sexe », indique Verlaine Berger, porte-parole d’Arc-en-ciel, fédération wallonne d’associations LGBT. Et d’ajouter : « Pour les pays d’Afrique noire, d’Europe de l’Est ou la Chine, c’est un refus catégorique. »
C’est la démonstration de ce que nous vous disons depuis le début de l’examen de l’article 2 et de l’article 3 : cette loi aura fatalement des incidences sur l’adoption, et c’est mentir que de prétendre le contraire.
 Très bien !
M. Hervé Mariton.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Je précise à Mme la députée que, d’une manière générale, l’adoption internationale décline depuis pratiquement dix ans. Ce n’est donc pas parce qu’aucune famille homoparentale n’a pu adopter d’enfants dans ces pays que ceux-là se sont fermés à l’adoption ; d’autant que les familles hétéroparentales ont pu continuer à adopter, même après que la Belgique a adopté la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
 Et alors ?
M. Claude Goasguen.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Parce que vous avez légalisé la GPA !
M. Yves Censi.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Cela aurait été probant si ces pays s’étaient fermés à l’adoption pour les familles hétéroparentales également ; or, ce n’est pas le cas !
 Cela a compliqué les choses !
M. Hervé Mariton.
 Sur l’amendement n° 4773, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
La parole est à M. Éric Woerth.
 Cet article n’est pas une usine à gaz : c’est un complexe gazier ! 
M. Éric Woerth.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons évoqué un certain nombre de ces cas aujourd’hui, sans obtenir de réponse sérieuse de la part du Gouvernement. La réalité, au fond, c’est que le Gouvernement, n’écoutant probablement que ses bons sentiments – je ne remets pas en cause vos intentions –, est en train de créer un texte dont il ne mesure pas l’ensemble des conséquences. Incidence sur la filiation, incidence sur l’adoption, confusion sur le nom : nombre de questions restent sans réponse, sur un texte qui déstructurera une bonne partie des repères de notre société.
Vous avez peut-être encore un peu de temps pour revenir sur ce texte ; nous vous le demandons, et en tout état de cause nous vous demandons de ne pas voter cet article 3.
 La parole est à Mme Chantal Guittet.
M. le président.
 Une fois de plus, cet amendement vous donne l’occasion de montrer votre hostilité au mariage des couples homosexuels et à leur droit d’adoption.
Mme Chantal Guittet.
Vous nous faites part de votre exigence de clarté ; je pense qu’il serait plus utile de revenir à l’article dont nous débattons que de nous égarer dans des considérations qui n’ont rien à voir avec l’amendement.
 Absolument !
M. Michel Pouzol.
 En adoptant l’article 1
Mme Chantal Guittet.

 Mais bien sûr !
M. Yves Censi.
 M. Woerth parle d’usine à gaz, et M. de Mazières nous a indiqué que ce texte s’adressait à une élite.
Mme Chantal Guittet.
Je suis un peu étonnée car je connais, dans ma région, des couples qui n’ont pas forcément fait l’ENA, Polytechnique ni des études supérieures, et qui choisissent pourtant de donner à leurs enfants les noms des deux personnes qui les élèvent ; et cela ne leur paraît pas complètement insurmontable !
 Alors restons-en là !
M. Marc Le Fur.
 Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.
Mme Chantal Guittet.

M. Marc Le Fur.
 Pour en revenir à votre amendement, je suis un peu étonnée, car je ne comprends pas très bien le rapport entre votre exposé des motifs et le contenu de votre amendement.
Mme Chantal Guittet.
Vous faites en effet le lien avec la présomption de paternité qui, exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, serait ainsi discriminatoire. Si elle vous gêne, vous n’avez alors qu’à proposer de supprimer cette présomption de paternité ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Certes non !
M. Hervé Mariton.
 Je mets aux voix l’amendement n° 4773.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs demandes d’explications de vote sur l’article 3.
M. le président.
La parole est à M. Alain Tourret.
 En tant que représentant d’un petit groupe, je vous remercie, monsieur le président, de nous donner la parole.
M. Alain Tourret.
Cet article 3 revêt deux aspects, l’un politique, qui me convient parfaitement, et l’autre technique, sur lequel je dois avouer que je me pose plusieurs questions. Cette disposition est en effet très complexe, notamment par rapport à la loi que nous avons votée en 2002 : nous avions alors considérablement compliqué la loi existante sur le droit au nom, notamment avec le problème des doubles noms.
Si vous reprenez les articles 361 et 363 du code civil, vous pourrez constater ces complications. Dans la rédaction actuelle de l’article 3, je note en particulier ceci : « En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique (…) ».
Je viens de faire lire cette rédaction à plusieurs personnes : on peut déduire de l’expression « du premier nom des adoptants » que l’on retient les deux noms des adoptants. Si on les ajoute à celui de l’adopté, cela fait donc trois noms.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Voilà donc une première complication.
M. Alain Tourret.
Autre disposition prévue par cet article 3 : « Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l’adoptant, décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant », etc.
Il me semble qu’il faudrait réserver également la possibilité pour l’adopté de saisir le tribunal. Étant professionnel de la justice, je peux témoigner que, dans toutes les affaires de divorce, les enfants ont droit à un avocat s’exprimant en leur nom, face à l’avocat du père et celui de la mère. Nous avons donc oublié de réserver les droits de l’adopté à saisir le tribunal.
Telles sont les questions que je me pose. Je vous indique donc que je m’abstiendrai.
 Vous avez raison !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Claude Goasguen.
M. le président.
 Ce qui caractérise cet article 3, dans le contexte de ce projet de loi, c’est qu’il présente au fond les mêmes défauts que ceux qui l’ont précédé.
M. Claude Goasguen.
Vous nous dites que votre seule intention est le mariage homosexuel. Certes, mais au cours de ces débats, nous nous sommes aperçus que vos déclarations liminaires un peu simplistes recelaient un certain nombre d’interrogations dont vous avez du mal à cacher la réalité, non seulement parce que le Gouvernement vous met souvent en difficulté sur vos propres contradictions, mais aussi parce que ces contradictions sont en réalité tellement fortes que vous ne parvenez pas à les dissimuler.
C’est vrai pour la GPA, n’en déplaise à Mme la ministre, et c’est vrai pour la PMA : le Gouvernement lui-même l’a reconnu.
 Ce n’est pas dans le texte !
M. Marcel Rogemont.
 Le système que vous proposez aujourd’hui est d’une complexité telle qu’il aura probablement le même devenir que celui proposé il y a quelques années pour les mariages hétérosexuels.
M. Claude Goasguen.
Les modifications internationales que vous semblez mésestimer sont beaucoup plus importantes que vous ne le croyez, et ce pour une raison très simple : l’adoption repose aujourd’hui en France sur le choix fait entre couples hétérosexuels et célibataires. C’est la jurisprudence française qui a décidé que l’homosexualité n’était pas un motif suffisant pour rejeter une demande d’adoption.
 C’est la Cour européenne des droits de l’homme !
M. Marcel Rogemont.
 Tout cela reste strictement français.
M. Claude Goasguen.
Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n’est plus du tout le même. Désormais, quelqu’un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l’un hétérosexuel et l’autre homosexuel.
Ce n’est plus du tout la même chose, car ce n’est pas la France qui décidera, mais le pays d’origine – ce qui n’était pas le cas jusqu’ici, pour une raison très simple : il n’y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n’avait pas d’importance.
Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez évoquées concernant les classes moyennes qui adoptent, nous rencontrerons un problème avec l’adoption, car les homosexuels seront sans doute plus frappés que les autres par les interdictions d’adopter à l’étranger.
Cela nous posera un problème de « marché interne », pour employer une expression déjà utilisée tout à l’heure, et qui m’a d’ailleurs beaucoup choqué. Ce « marché interne » sera beaucoup plus difficile pour ceux qui sont d’origine française. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Quand j’entends l’opposition, j’ai l’impression de revivre les débats que nous menons depuis trois jours.
M. Sergio Coronado.
Sur la question de l’adoption, il faut arrêter de faire semblant et d’agiter des fantasmes. Ce qu’a dit la garde des sceaux est tout à fait exact : la Belgique est un bon exemple. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe n’a pas tari le nombre d’adoptions à l’international, passé de 150 en 2005 à 350 en 2010, avec à peu près une dizaine d’adoptions par des couples homosexuels. Les chiffres que nous connaissons dans les pays où cette réforme a été déjà été mise en place sont donc assez clairs.
J’ai en fait l’impression que cette question ne vise qu’à s’opposer à l’idée que des couples peuvent fonder une famille et élever des enfants.
Les adoptions auront lieu principalement dans un cadre infra familial. Ensuite, les couples de même sexe auront la possibilité de recourir à l’adoption nationale et internationale. Cela ne privera pas les familles hétérosexuelles de leur droit à l’adoption : c’est encore un mensonge de l’opposition. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Je mets aux voix l’article 3.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir l’amendement n° 1400 portant article additionnel après l’article 3.
M. le président.
 Nous restons cohérents avec le travail que nous avons engagé depuis le début. Il s’agit d’une mesure issue d’une proposition de loi traitant de l’autorité parentale.
M. Patrick Hetzel.
Cet amendement reprend, dans l’intérêt de l’enfant, l’article 2 de cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, car il est important de se prononcer également sur ce point.
À plusieurs reprises au cours de ce débat, il a été indiqué qu’à travers le mariage, nous touchons aussi aux questions de l’adoption et de la filiation. Cet amendement a pour objet de punir d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute personne cherchant à entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation, voire la rupture du lien familial.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Par ailleurs, et de façon plus générale, la question de la répression du délit d’entrave à l’exercice de l’autorité parentale concerne l’ensemble des couples. Cet amendement n’a pas de lien direct avec l’objet du projet de loi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Je veux dire aux nombreux auteurs de l’amendement que l’infraction que vous proposez de créer a une définition trop imprécise pour respecter le principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines. Or vous connaissez la rigueur du Conseil constitutionnel quant au respect de ces principes.
Vous proposez de créer une infraction définie comme « le fait d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial ». On se demande parfois dans quel pays vous croyez vivre. Avec vous, on a l’impression que nous n’avons pas de droits, pas d’institution judiciaire, que les magistrats ne font pas leur travail, que les administrations n’assurent pas avec rigueur le respect de l’application des règles et des règlements. Avec vous, on a vraiment l’impression que l’on vit dans un pays complètement débraillé où il se passe n’importe quoi tous les jours et où chacun fait n’importe quoi. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Comme le rapporteur, je précise que le droit pénal protège déjà l’exercice de l’autorité parentale. L’article 227-5 du code pénal punit le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer. Cet article n’est pas aussi imprécis que votre nouvelle incrimination. L’article 227-6 sanctionne le défaut de notification d’un changement de domicile et l’article 227-7 la soustraction de mineurs par ascendant. Vous le voyez donc, notre droit est déjà satisfaisant.
 Sur l’amendement n° 1400, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
La parole est à M. Christian Assaf.
 Avec cet amendement, nous avons une fois de plus l’illustration parfaite de l’obstruction parlementaire à laquelle se livrent nos collègues de droite, à moins que ce ne soit l’expression d’une attitude schizophrène. J’en veux pour preuve que, depuis six jours, alors que nous avons démarré nos travaux en voulant défendre une certaine idée du mariage, la droite n’a pas hésité à le singer. Tout d’abord, en proposant un mariage 
M. Christian Assaf.
Canada Dry 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Avec le présent amendement, nous sommes une fois de plus dans une attitude schizophrène. Le compte rendu de nos débats fera foi que vous n’avez eu de cesse pendant une heure, entre quatre et cinq, heures du matin si je me souviens bien, de fustiger la garde alternée alors qu’aujourd’hui vous présentez un amendement qui vise à la défendre. C’est ce que vous avez fait, monsieur Dhuicq, aidé en cela par M. Mariton. 
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne céderons pas, nous ne tomberons pas dans cette manipulation. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Les propos que je viens d’entendre sont scandaleux ! 
M. Patrick Hetzel.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la garde des sceaux se demande dans quel monde nous vivons. Eh bien, nous rencontrons régulièrement dans nos permanences des personnes qui nous disent que la question de la garde partagée n’est pas simple, qu’elle pose de nombreux problèmes. C’est souvent le système judiciaire qui est critiqué.
Le monde dans lequel nous vivons, c’est celui de nos concitoyens, celui de ceux qui nous ont donné mandat pour nous exprimer ici et pour faire partager les problèmes qu’ils rencontrent.
Tout à l’heure, le rapporteur nous a demandé pourquoi nous soulevions un tel sujet, considérant que nous étions hors sujet. Soyez cohérents : lorsque c’est vous qui portez ce sujet, il devient légitime. Si vous considérez que les questions de filiation et d’adoption n’ont rien à faire dans ce texte, appliquez-vous ce principe à vous-même.
La manière dont vous envisagez la démocratie montre vraiment que vous ne respectez pas l’opposition ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Je mets aux voix l’amendement n° 1400.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Yann Galut pour fait personnel, au titre de l’article 58, alinéa 4, du règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, j’ai été personnellement mis en cause par M. Philippe Gosselin.
M. Yann Galut.
Monsieur Gosselin, je suis désolé, je ne pensais pas vous avoir traumatisé à ce point,…
 Non, rassuré !
M. Philippe Gosselin.
 …ni que vous étiez aussi sensible que cela.
M. Yann Galut.
C’est du théâtre de votre part, puisque depuis quelques jours vous avez compris que sur le fond vous êtes en train de perdre la bataille. Vous la perdez ici, à l’Assemblée nationale, vous la perdez à l’extérieur de cette Assemblée…
 Allez donc en circonscription et vous verrez qui perd la bataille !
M. Philippe Vitel.
 …car les Français sont avec nous, ils sont derrière nous.
M. Yann Galut.
 Il a demandé la parole pour fait personnel juste pour pouvoir parler !
M. Philippe Meunier.
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Vous voulez limiter l’expression des parlementaires sur Twitter et vous travestissez la vérité.
M. Yann Galut.
Rappelez-vous comment les choses se sont passées. C’est vous qui vous êtes dirigé vers le banc des ministres et qui avez pris à partie notre collègue Axelle Lemaire. Je suis juste intervenu pour vous calmer.
Une fois de plus vous prenez les faits et vous les changez. Vous voulez faire en sorte que nous ne débattions pas sur le fond et vous mettez en cause personnellement nos collèges.
Nous ne sommes pas dupes. La première fois, je n’avais pas demandé la parole pour un rappel au règlement parce que je pensais qu’avec le temps vous vous calmeriez. Mais ce n’est pas le cas : vous avez remis le couvert aujourd’hui. Je suis donc obligé de rétablir la vérité. Comme tout a été filmé, tout est vérifiable. 
(« Arrêtez ! » sur les bancs du groupe UMP.) 
 Je demande à répondre !
M. Philippe Gosselin.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
M. Marc Le Fur.
M. Hervé Mariton, Mme Corinne Narassiguin.
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Christophe Fromantin, M. le président de la commission des lois.
M. Hervé Mariton.
M. Patrick Ollier, M. le président, M. Marc Le Fur, M. Bernard Lesterlin, M. le président de la commission des lois.
Amendements identiques n

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob, M. le Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, Mme la garde des sceaux.
Amendements identiques (suite).
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (n
M. le président.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement, comme c’est souvent le cas en début de séance.
M. le président. 
 Mon intervention a deux objets, monsieur le président : d’abord vous présenter mes respects du soir et saluer l’ensemble des personnes présentes et en particulier Mme la ministre chargée de la famille. Deuxième raison : obtenir une réponse à une question que j’avais posée à l’occasion d’un précédent rappel au règlement que j’ai effectué à 16 heures. L’article 2 organisant la nouvelle procédure en matière de nom résulte d’un amendement parlementaire. Cet amendement occasionne des dépenses dans les services de l’état civil et dans toutes les administrations : puisque les noms seront beaucoup plus longs, il va falloir modifier l’ensemble des formulaires.
M. Marc Le Fur.
 Ça va coûter de l’encre !
Mme Marie-George Buffet.
 S’il s’était agi d’une initiative gouvernementale, je n’aurais rien à dire, mais il s’agit bien d’une initiative parlementaire. Or nous sommes soumis à l’article 40, qui nous interdit d’être à l’initiative de dépenses publiques.
M. Marc Le Fur.
Ma question est précise, elle a été formulée dans les mêmes termes à 16 heures. Je comprends parfaitement qu’on n’ait pas pu me répondre alors, mais il est 21 heures 30, nous ouvrons une soirée qui sera j’imagine sympathique, conviviale et fructueuse : en tout état de cause, je souhaiterais avoir des réponses.
Monsieur Le Fur, vous me pardonnerez, mais j’avais l’argumentaire pour vous répondre en fin de séance et je ne l’ai plus au moment où je vous parle. Je vous promets de vous le donner pendant la séance. 
M. le président. 
(Sourires.)
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 4.
M. le président. 
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 « Article 4. Le code civil est ainsi modifié : […] les dispositions […] s’appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère. » Tout est dit !
M. Hervé Mariton.
L’habileté du rapporteur de la commission des lois permet d’un trait de répondre à l’objection de ceux qui vous disaient, mesdames les ministres, que, dans plus de cent cinquante occurrences, on faisait disparaître dans le code civil la notion de « père » et de « mère ».
Mais si ce coup de trait est nécessaire, c’est bien, madame la garde des sceaux, contrairement à ce que vous avez dit le dimanche 13 janvier au soir à la télévision, que cette suppression existait bien, même si elle est aujourd’hui moins fréquente.
Mais cette méthode, dite de « l’article-balai », écrit une véritable fiction : peut-on construire la parenté de couples du même sexe, pour autant qu’on entre dans votre raisonnement, derrière cette idée et cet énoncé : « Les dispositions s’appliquent également aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence aux père et mère » ? On fait comme si.
C’est une méthode particulièrement cavalière, peu respectueuse des couples du même sexe, dont l’usage en droit est connu pour quelques dispositions techniques. Dans la réforme supprimant la profession d’avoué, on remplace « avoué » par « avocat ». Dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, on remplace « vidéosurveillance » par « vidéoprotection ».
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nous ne sommes pas au niveau de ce débat. C’est par ailleurs une approche qui ne nous apporte aucune évaluation et, cela a été dit lors des auditions en commission, la méthode de l’article-balai, outre qu’elle est peu commune pour des questions fondamentales de cette nature, fait courir le risque important d’aller trop loin, d’être trop court et de ne pas couvrir l’ensemble des situations. 
M. Hervé Mariton.
En outre, cette révolution du texte, modifié en un grand nombre d’articles, venant à l’extrême fin de la discussion qui aura duré plusieurs mois en commission, n’a pas été soumise à l’ensemble des acteurs, à l’ensemble des professionnels qui ont eu à connaître du texte.
Bref, l’article-balai vous permet d’être un peu plus élégants, de répondre à un certain nombre de risques politiques, mais il ne répond pas aux risques juridiques : c’est une méthode cavalière pour résoudre un problème grave. Ce n’est pas à la hauteur de votre projet et cela confirme hélas les inquiétudes que nous avons s’agissant d’une construction fictive et dangereuse. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 L’article est important, puisqu’il a entraîné en commission la suppression d’une dizaine d’articles qui étaient très contestés par l’opposition. Il reste néanmoins un article technique de coordination, qui était nécessaire pour mettre en accord le code civil avec l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe.
Mme Corinne Narassiguin.
Nous avons pris en compte dans les travaux préliminaires – et je salue là l’excellent travail qui a été fait par le rapporteur sur ce point – l’avis de certains juristes et des notaires sur le double sens du mot « parent ». Le travail des parlementaires, c’est de compléter, de préciser, d’amender les textes du Gouvernement : c’est ce qui a été fait.
Quant au message politique, il y a eu beaucoup de désinformation…
 D’information !
M. Xavier Breton.
 … sur le fait que nous voudrions supprimer les mots « père » et « mère » du dictionnaire : contre ce faux procès, il était important de montrer qu’en ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes du même sexe, nous ne changerons rien à la vie des couples hétérosexuels et de leur famille.
Mme Corinne Narassiguin.

M. Hervé Mariton.
 Il était très important de faire passer ce message pour la clarté du débat. J’ai donc du mal à comprendre pourquoi l’opposition a déposé autant d’amendements de suppression de cet article : elle devrait se réjouir de son existence.
Mme Corinne Narassiguin.
 La parole est à M. le président de la commission des lois. Ce ne sera une surprise pour personne, après notre conversation de cet après-midi.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois 
lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République


La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Comme nous vous l’avons demandé tout à l’heure avec d’autres collègues des petits groupes, nous souhaitons que soit maintenue la possibilité pour chaque groupe de s’exprimer au début de l’examen de chaque article. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps et ce serait la moindre des choses que chacun de nos groupes puisse s’exprimer.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Sinon, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
 Monsieur Fromantin, c’est peut-être de là que vient l’incompréhension dans notre communication de tout à l’heure : la demande qui m’était parvenue portait sur les explications de vote sur l’article.
M. le président.
 Dans SRC, il y a « républicain » ?
Mme Marie-Louise Fort.
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.

 Vous fuyez le débat !
M. Xavier Breton.
 Circulez, il n’y a rien à voir !
M. Marc Le Fur.
 La clôture vient d’être proposée en vertu de l’article 57 du règlement. Deux orateurs d’avis contraire sont effectivement intervenus. Conformément à l’alinéa 3 de l’article 57 du règlement, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.
M. le président.
Je consulte l’Assemblée.
 Je prononce donc la clôture de la discussion sur l’article. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Dans le respect de la diversité des groupes de notre assemblée, monsieur le président, le groupe UMP considère que la demande du groupe UDI n’avait rien d’indécent. Le président de la commission des lois a sans doute le droit de provoquer le mouvement qu’il provoque, mais il ne dit pas beaucoup et n’écoute pas beaucoup ! 
M. Hervé Mariton.
En satisfaisant la demande du groupe UDI, en dépit de votre volonté de forcer les travaux et d’organiser un coup de force dans cette assemblée, vous respecteriez au moins un peu la forme.
Par ailleurs, sans manquer en rien de respect au président de la commission des lois, je souhaite que, sur cet article qui a mis à bas tout le travail de la commission, l’apport du président de la commission des lois ne se limite pas à cela : certes, il y a un rapporteur, mais il pourrait y avoir une valeur ajoutée du président de la commission des lois un peu plus ambitieuse que la simple volonté de museler l’Assemblée.
 Je demande une suspension de séance.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 La séance est suspendue pour une minute. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. Patrick Ollier, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon intervention se fonde sur l’article 58 relatif au déroulement de la séance. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez parfaitement le droit d’invoquer l’article 57, je ne discute pas la légitimité de votre demande. Mais nous sommes dans un débat qui se veut démocratique. Monsieur le président, vous nous avez demandé d’apaiser le débat. Nous vous avons entendu et je vous remercie au passage pour la qualité de votre présidence. Vous nous avez demandé d’accélérer le débat. Nous sommes prêts à le faire parce que nous ne voulons pas faire de blocage, mais nous voulons pouvoir argumenter. Lorsque, sur un article aussi important, les députés qui interviennent n’ont que deux minutes au lieu de cinq précédemment, il faut comprendre qu’ils soient plus nombreux à s’inscrire.
M. Patrick Ollier.
M. Fromantin, pour le groupe UDI, demande simplement que vous acceptiez qu’un orateur de chaque groupe puisse s’exprimer, et non pas seulement un orateur pour et un orateur contre. Ce n’est pas faire injure au règlement, monsieur le président de la commission des lois, d’accepter qu’au lieu d’avoir quarante intervenants, il y en ait quatre ou cinq, représentant chacun un groupe. Je pense que c’est légitime.
Si nous entrons dans un rapport de force, monsieur le président, l’opposition va changer d’attitude et, au lieu d’aller tranquillement et assez rapidement vers la fin des débats, et nous sommes d’accord, nous ferons en sorte de faire durer le plaisir, mais le plaisir pour qui ? Pas pour la démocratie en tout cas.
Le groupe SRC est en train de supprimer le R de son appellation 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Comme je le disais à M. Fromantin, monsieur Ollier, je me suis engagé auprès des petits groupes à ce qu’il y ait une explication de vote sur tous les articles, ce qui n’est pas prévu. Le groupe UDI pourra donc s’exprimer à la fin de l’examen de l’article.
M. le président.
 C’est extraordinaire ! C’est généreux !
M. Charles de Courson.
 On lui fait une aumône ! 
M. Philippe Gosselin.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Pour le reste, nous n’allons pas reprendre un débat qui a eu lieu cet après midi, avec les mêmes causes et les mêmes effets.
M. le président.
Monsieur Le Fur, il y a dans un rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, à la page 89, la réponse que vous cherchiez : Pour qu’une charge soit qualifiée comme telle au sens de l’article 40, il faut qu’elle soit directe et certaine. Ce principe dégagé par les présidents successifs de la commission des finances a été à plusieurs reprises confirmé par le Conseil constitutionnel, par exemple à l’occasion de sa décision n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003, dans laquelle il a jugé que « l’augmentation du nombre de sénateurs […] a une incidence directe et certaine sur les dépenses du Sénat, lesquelles font partie des charges de l’État ».
C’est d’ailleurs ce qui m’a été répondu par la commission des finances lorsque l’un des amendements a été adopté.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
 Je vous remercie, monsieur le président, de me donner ces éléments et je vous en sais gré. Je les connaissais. Les choses sont claires. La dépense occasionnée par l’article 2 pour les services de l’état civil dans les communes et les différentes administrations, qui devront réorganiser totalement leurs formulaires, est clairement directe et certaine.
M. Marc Le Fur.
Nous sommes donc en train de contrevenir à l’article 40 de la Constitution. Je rappelle à ceux qui n’étaient pas là tout à l’heure que l’article 2 résulte d’un amendement de l’un de nos collègues et est donc soumis à l’article 40. Il entraîne une dépense puisqu’il faudra organiser différemment les services de l’état civil dans les communes et, comme la taille des noms sera multipliée par deux, refaire l’ensemble des formulaires. La dépense est donc clairement directe et certaine et je ne vois donc pas comment cet amendement a pu passer le filtre de l’article 40.
 Monsieur Le Fur, adressez-vous à la présidence de la commission des finances puisque ce n’est pas l’argument qui a été employé. Je donnerai tout à l’heure la parole au président de la commission des lois s’il a besoin de le certifier.
M. le président.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour un rappel au règlement.
 Fondé sur l’article 58, pour répondre à l’interpellation de M. Ollier.
M. Bernard Lesterlin.
Son argumentation sur la clôture de la discussion serait recevable si les amendements qui suivent n’étaient pas systématiquement des amendements de suppression de l’article. Déposer de tels amendements, ce qui est le cas depuis la reprise de nos débats cet après-midi, c’est un moyen pour parler de l’article. L’opposition a donc satisfaction.
 Quand on n’a pas déposé d’amendement de suppression, comment fait-on ?
M. Lionel Tardy.
 Si elle veut parler plus longuement, ses représentants n’ont qu’à venir en plus grand nombre pour défendre les amendements de suppression qu’ils déposent systématiquement. 
M. Bernard Lesterlin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois. 
 Quand on n’a pas déposé d’amendement de suppression, comment s’exprime-t-on ?
M. Lionel Tardy.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 On se souvient de ce que vous pensiez à l’époque !
M. Patrick Ollier.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
(Sourires.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous vous avons au moins convaincu de quelque chose !
M. Patrick Ollier.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Je suis saisi d’une série d’amendements de suppression de l’article 4.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 84.
 L’article 4, c’est ce qu’on appelle l’article-balai.
M. Marc Le Fur.
Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et les mots « mari » et « femme » par le mot « époux ». En même temps, on expliquait à l’opinion que ce projet ne concernait que les homosexuels et non les autres familles.
 C’était faux !
M. Hervé Mariton.
 Circulez, bonnes gens, il n’y a rien à voir. Mais les bonnes gens se sont rendu compte que l’essentiel du code civil était impacté par la réforme et que ce n’était pas simplement une affaire d’homosexuels.
M. Marc Le Fur.
Le Gouvernement a pris peur, on a imaginé un système d’enfumage.
 Vous avez raison !
M. Philippe Gosselin.
 On garde « père » et « mère » en disant qu’il faut à chaque fois ajouter « parents ». Le projet modifiait 187 articles, l’amendement du rapporteur en modifie 187. C’est donc exactement la même chose.
M. Marc Le Fur.
Il s’agissait d’endormir l’opinion…
 Il faudrait savoir : on enfume ou on endort ?
M. Régis Juanico.
 …et peut-être également, c’est intéressant, d’éviter une nouvelle consultation du Conseil d’État puisque, s’il a certainement été consulté initialement, cela va de soi, il ne l’a pas été à l’occasion de cet amendement.
M. Marc Le Fur.
On voit donc la difficulté dans laquelle nous sommes. On veut nous tromper. Cette loi concerne toutes les familles de France. Nous en avons fait la démonstration à l’occasion de l’article 2, puisque la réforme de l’organisation des patronymes concerne toutes les familles, et pas simplement, comme certains se l’étaient imaginé, les couples composés de deux hommes ou de deux femmes.
 La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement n° 188.
M. le président.
 Après avoir passé la fin de semaine dans ma circonscription, je me permets de vous faire part de l’incompréhension de nos concitoyens, pour qui cette évolution législative est totalement incompréhensible.
M. Éric Straumann.
Remplacer « père » et « mère » par « parents », c’est remettre en cause le fondement du droit de la famille, laquelle constitue notre forme d’organisation sociale depuis des millénaires. Comme l’a souligné M. Le Fur, c’est un article-balai qui supprime des dispositions fondamentales de notre code civil et va saper les fondements de la famille.
 La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour soutenir l’amendement n° 217.
M. le président.
 Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c’est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C’est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d’intelligibilité de la loi, mais aussi à l’égalité devant la loi.
M. Bernard Deflesselles.
Ce projet de loi opère à l’intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il crée ainsi une discrimination entre les couples là où il n’y en avait pas auparavant.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 412.
M. le président.
 Vous prenez la responsabilité de fonder le droit sur une fiction. Pour que la loi soit respectée de nos concitoyens, elle doit être authentique. Quand, dans la loi, pour un couple de personnes de même sexe, on fait « comme si », la loi n’est plus authentique, elle n’est plus compréhensible par les plus jeunes générations et elle n’est pas intelligible.
M. Hervé Mariton.
Article-balai, dites-vous. Dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, par exemple, il faut remplacer « télécommunications » par « communications électroniques ». Pensez-vous réellement que le code civil peut évoluer de cette façon ? Ce n’est pas digne.
Non seulement ce que vous construisez, pour habile que ce soit, et ce compliment est parfois ambigu, est une fiction, mais ce n’est pas digne de ce que doivent être l’authenticité et l’intelligibilité du code civil, qui est une règle fondamentale pour tous les Français. On ne construit pas le code civil sur une règle balai, ce n’est pas ainsi qu’il a été construit, ce n’est pas ainsi que vous pouvez le modifier, ce n’est pas ainsi que vous le transmettrez. 
(Applaudissements les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 531.
M. le président.
 Ces dispositions m’étonnent toujours car on aurait parfaitement pu instaurer l’égalité des couples de même sexe avec les autres couples par des moyens différents. Ce qui me choque profondément, c’est que, pour régler un problème qui concerne une minorité, vous imposiez à l’ensemble de la population une règle que les trois quarts d’entre elle ne sont pas prêts à accepter. Je ne comprends pas cette obstination à vouloir faire table rase de ce qui est pour eux un fondement de la famille à travers le mariage. Je comprends très bien que vous souhaitiez régler le problème de la minorité et des couples homosexuels, mais vous prenez un mauvais chemin.
M. Patrick Ollier.
C’est toujours l’égalité par l’effacement de la différence des sexes, on le comprend très bien, et cette théorie avance systématiquement. Cet article-balai est choquant car, quand on le lit, on comprend que tout ce que vous dites depuis le début ne correspond pas à la réalité.
Il y a un choix global qui n’est pas acceptable pour nous mais, de plus, quelqu’un a parlé d’enfumage. Il y a en tout cas un manque de vérité dans les propos tenus qui apparaît maintenant avec évidence. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement de suppression.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 608.
M. le président.
 On entretient une fiction bien facile. L’article 4 initial était un article de coordination et il égrenait sur plusieurs pages une longue litanie d’articles du code civil essentiellement, où les termes « père » et « mère » disparaissaient au profit de « parents ».
M. Philippe Gosselin.
Les juristes ont lancé l’alerte, les braves gens dont nous parlions tout à l’heure, et nous en faisons partie, se sont étonnés, et vous vous êtes rendu compte que tout cela devenait un peu gênant. Par un tour de passe-passe juridique donnant le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique juridique, dans un amendement balai, vous avez mis dans la petite pelle des balayures pas loin de 170 fois à la trappe les termes « père » et « mère », mais vous prétendez que rien ne change puisque les termes « père » et « mère » sont maintenus et qu’ils sont simplement adaptés pour les couples de même sexe.
En réalité, cela ne change rien. Le code civil, le droit de la famille et de la filiation sont profondément transformés, et ce de manière tellement alambiquée qu’à ce jour le Gouvernement ne sait toujours pas comment seront rédigés les actes d’état civil. On nous propose trois formules de livret de famille : versions A, B et C. Selon que vous serez tel type de famille, on vous sortira tel type de bulletin. Ce n’est pas cohérent. Puisque nous parlons d’unité et d’union, il est grand temps de revenir à un peu plus de considération. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 724.
M. le président.
 Lorsque nous nous sommes exprimés contre ce projet de loi de mariage pour tous, devenu projet d’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe, deux choses étaient selon moi inacceptables. La première, c’est que toute personne s’exprimant contre ce projet était immédiatement taxée d’homophobie, ce que nous n’acceptons pas car nous luttons contre toutes les discriminations, quelles qu’elles soient.
M. Frédéric Reiss.

M. Christian Jacob.
 Ça se voit !
Un député du groupe SRC.
 La seconde, c’était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l’on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l’aïeul et l’aïeule », masculin et féminin, sont remplacés par « les aïeuls » au pluriel, « beau-père et belle-mère » par « beaux-parents », et que le mot « parent » est quant à lui remplacé par « membre de la famille ». C’est totalement surréaliste. Il s’agit d’une mystification, qui ne dupe pas les Français. Voilà pourquoi nous voulons supprimer cet article.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1241.
M. le président.
 Je serai très rapide sur l’amendement, monsieur le président, et j’emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement.
M. Daniel Gibbes.
Je suis d’accord avec mes collègues : l’article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C’est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article.
Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, qu’à l’UMP nous montons les hétérosexuels contre les homosexuels, tandis que vous seriez, au PS, pour l’égalité, vous m’avez choqué. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je citerai les propos tenus dans un journal par des pédiatres, des gens neutres. 
(Exclamations sur les mêmes bancs.)
 Vous perdez du temps !
M. le président.
 Je cite les pédiatres : « Nous savons déjà les difficultés multiples vécues par les enfants adoptés par les familles hétérosexuelles, qui doivent assumer les traumatismes nombreux liés à l’abandon et à la double identité familiale. Il est évident pour nous que le droit de l’enfant doit primer sur le droit à l’enfant. L’adoption est faite avant tout pour donner une famille à un enfant et non l’inverse. » L’important est ce qui suit : « Aucune étude sérieuse et non partisane n’a à ce jour prouvé l’absence de danger à venir d’une telle modification de la cellule familiale. En tout cas, il nous paraît essentiel que le principe de précaution…
M. Daniel Gibbes.
 Merci, Monsieur Gilles.
M. le président.
La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 1258.
 En lisant l’article, on s’aperçoit que vous en avez tout changé. C’est la commission des lois qui a permis de ne pas supprimer, pour l’instant, les beaux mots de « père », « mère », « mari » et « femme ». Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain. Ce texte qui, selon la majorité, va dans le sens de l’égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d’ici quelque temps qu’il faudra corriger la situation.
M. Paul Salen.
Tout cela au nom d’un droit à l’enfant qui gommera les droits de l’enfant. Je voudrais citer l’avis de l’Académie des sciences morales et politiques : « Aux père et mère de l’enfant, le texte tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à promouvoir un droit à l’enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. Il conduit à nier la différence biologique entre les sexes pour lui substituer un droit à l’orientation sexuelle de chacun. » L’Académie des sciences morales a très bien perçu le risque profond de ce texte.
Je terminerai, non pour la vexer mais pour la féliciter, Élisabeth Guigou, qui avait eu le courage des paroles suivantes : « Je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. Je soutiens, comme de nombreux psychanalystes et psychiatres, qu’un enfant a besoin d’avoir en face de lui pendant sa croissance un modèle de l’altérité sexuelle. » C’étaient de sages paroles. Madame la garde des sceaux, vous seriez sage de retirer cet article.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1425.
M. le président.
 Il fut un temps où le verbe était créateur, où nous inventions des mots qui correspondaient à notre découverte du monde. Or voici venu le temps de la novlangue 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP)
 Il a raison !
M. Philippe Gosselin.
 …le temps où le langage ne correspond plus à la réalité, où le langage est découplé de la réalité, sans aucun esprit créateur, bien au contraire. C’est le temps de l’abolition, de la disparition, de l’absence, de la forclusion, le temps où l’on empêche les individus de croître et de grandir, le temps où l’on confond l’égalité avec l’égalitarisme, le temps où l’on instrumentalise celles et ceux qui ont droit au respect parce qu’ils appartiennent démographiquement à une minorité dont je pense qu’elle a une fonction sociale respectable, qui est une fonction de transgression, laquelle n’est pas forcément dans le pathos, je le répète, mais peut être dans la joie et le bonheur. Cette minorité que vous présentez à tort à travers le prisme des lobbies qui l’instrumentalisent, a droit au respect, mais cela ne passe pas par ce type de texte qui fait disparaître pour elle aussi l’altérité. Sans altérité nous ne serions pas là, sans altérité il n’y aurait pas d’homosexuels et d’hétérosexuels. C’est bien parce qu’il y a altérité que nous nous définissons en fonction de l’autre, qu’il soit le même ou qu’il soit différent. Je refuse cette novlangue parce que c’est l’appauvrissement, la disparition de l’intelligence, parce que c’est le mensonge édifié en vérité pour les enfants. Vous ne remplacerez pas la vérité par le mensonge ! 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Excellent !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 1510.
M. le président.
 Je voudrais revenir en quelques mots sur les manifestations de samedi. Puisque nous ne pouvons pas nous exprimer sur l’article, je le ferai sur cet amendement. Je crois que tout le monde peut s’accorder à dire, même si c’est du bout des lèvres pour certains membres du Gouvernement, que les manifestations du 13 janvier et du 2 février ont été un immense succès. Un succès d’autant plus grand qu’elles ont fait descendre dans la rue la France des taiseux, la France qui ne fait pas de bruit, la France bien élevée qui ne veut pas déranger 
M. Lionel Tardy.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP)
 Très bien !
M. Philippe Gosselin.
 Qu’est-ce que ça veut dire ? C’est n’importe quoi !
M. Yann Galut.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
 …celle qui bosse et paye ses impôts sans moufter, celle qui n’a jamais commis de plus gros délit que de dépasser le temps imparti par un horodateur, celle qui cède sa place dans les transports en commun et aide les vieilles dames à monter leurs bagages dans le train 
M. Lionel Tardy.
(Exclamations sur les mêmes bancs)
Vingt heures
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Quelle démagogie !
M. Yann Galut.
 C’est cette France-là qui est venue manifester en masse, avec ses poussettes surchargées, ses innombrables jeunes perchés sur les chars et ses enfants ravis d’échapper pour une fois aux devoirs du dimanche. C’est cette France-là qui est venue protester, crier et tempêter, et j’en étais témoin samedi. 
M. Lionel Tardy.
(Mêmes mouvements.)
 Écoutez l’orateur, s’il vous plaît !
M. le président.
 Fallait-il, pour que ces gens-là sortent de leurs gonds, que la cause les ait scandalisés, touchés, indignés ! Et je vous rassure : parmi eux, aucun professionnel de la manif, pas de vieux routards syndicalistes que l’on voit fondre sur Paris, comme les oiseaux migrateurs, dès que la saison des conflits sociaux arrive. 
M. Lionel Tardy.
(Mêmes mouvements.)
Ces manifestants ne sont pas complètement abrutis.
 Merci de conclure.
M. le président.
 J’ai le temps : deux minutes.
M. Lionel Tardy.
 Il vous reste quinze secondes.
M. le président.
 Quand ils entendent avancer le chiffre de 340 000 manifestants, ils sentent comme une embrouille. Il faut se méfier, chers collègues, de la France bien élevée et de son côté diesel : un peu longue à chauffer mais qui, lorsqu’elle est lancée – un peu comme les députés dans cet hémicycle – est increvable.
M. Lionel Tardy.

M. le président.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1638.
 Nous aurons largement le temps de revenir sur le fond des amendements, et je m’arrêterai donc un instant sur la manière dont, au cours des questions au Gouvernement, lorsque nous avons interrogé à répétition le Gouvernement sur la disparition des termes « père » et « mère » de différents codes, pour quelque 150 occurrences, nous nous sommes entendu accuser de mentir, d’instrumentaliser les choses, de vouloir faire peur aux gens…
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous l’avez bien dit, madame la garde des sceaux, je vous le confirme !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Bref, toutes sortes de choses peu agréables à entendre.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je concède que les mots « suppression » ou « disparition » n’étaient pas justes 
stricto sensu
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC)
Nous concédons avoir généralisé une volonté qui n’était pas de votre part si globale ou totalisante que nous avons pu le dire. Néanmoins, dans 150 occurrences vous avez voulu faire disparaître ces mots des codes. Nous y avons résisté, nous avons protesté, et nous aurons largement le temps d’y revenir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1750.
M. le président.
 Dans la version initiale du projet, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, c’est-à-dire à des suppressions de mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari et femme » par « époux », « père et mère » par « parents », ce qui a eu un très fort impact dans l’opinion publique, comme nous avons pu le mesurer de nombreuses réunions tenues dans nos circonscriptions. Le projet initial avait d’ailleurs prévu les références « parent 1 » et « parent 2 » mais comme, là aussi, cela avait donné lieu à de nombreuses réactions négatives, vous les avez habilement remplacées par « parent » au singulier et « parents » au pluriel.
M. Guillaume Chevrollier.
Il est aisé de voir, dans la seconde mouture, l’importance et le nombre de dispositions de notre droit qui font référence à ces termes essentiels de « père » et « mère », de « mari » et « femme ». Le code civil n’est pas le seul concerné ; c’est aussi le cas du code de l’action sociale, du code de la défense, du code de l’environnement, du code des impôts. Toutes ces suppressions ont choqué l’opinion publique, et vous avez eu recours à un artifice – étrange façon de légiférer – avec ce fameux amendement balai, le bien nommé,…
 Du balai, monsieur Dubonnet !
M. Hervé Mariton.
 …qui constitue un écran de fumée.
M. Guillaume Chevrollier.
Vous voulez faire croire à la représentation nationale et au peuple de France que « père » et « mère » veulent dire deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant, mais cette fiction juridique se heurte non seulement au principe de clarté et d’intelligibilité de la loi mais aussi à l’égalité devant la loi. Il crée une discrimination entre les couples là où il n’y en avait pas.
 La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1961.
M. le président.
 Mesdames et messieurs les députés de la majorité, on vous a accusés à plusieurs reprises d’appliquer le théorème de Laignel. C’est faux ; vous n’avez pas appliqué ce théorème, vous avez fait pire. Ce théorème, je le rappelle : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Vous nous dites quant à vous : « Vous avez tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Vous ne vous embarrassez même pas de nous écouter ; tout simplement, nous avons tort parce que nous sommes moins nombreux. 
M. Jacques Lamblin.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 C’était juste pour calmer le débat !
M. Jacques Lamblin.
Comme nous n’avons même pas la possibilité de nous exprimer 
(Mêmes mouvements)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 …je préfère mettre à profit mon temps de parole pour m’adresser à ceux qui doutent parmi vous ; ils ne sont peut-être pas tous là mais il y en a.
M. Jacques Lamblin.
Je reviens sur le problème de l’adoption. La France n’offrant quasiment aucune possibilité en la matière et les perspectives à l’étranger étant quasi nulles pour les couples homosexuels, ceux-ci n’auront pour unique solution que la conception médicalement assistée.
 Exactement !
M. Marc Le Fur.
 Voilà la seule possibilité de créer une famille homosexuelle ! Il est donc inconcevable de faire une telle loi et d’être contre la PMA ou la GPA. Mesdames et messieurs de la majorité, vous êtes ambigus et hypocrites, en proposant cette loi. 
M. Jacques Lamblin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement n° 2177.
M. le président.
 Il faut effectivement supprimer cet article parce qu’il révèle la face cachée de tout ce texte. On veut nous faire croire qu’il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille.
M. Camille de Rocca Serra.
À la fin d’un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l’évocation du père, de la mère, des frères et des sœurs, celle des parents et des alliés. Aujourd’hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème.
Notre amendement est indispensable, parce que vous touchez à l’essentiel sans régler aucun des problèmes des homosexuels. D’ailleurs, un grand nombre d’entre eux n’attendaient pas cette révolution de la civilisation que vous appelez de vos vœux.
C’est pourquoi il faut voter notre amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2198.
M. le président.
 Le texte initial de l’article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ».
M. Pierre Lequiller.
Cependant, pour ne pas choquer l’opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu’il n’y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civil, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont décidé d’introduire un amendement balai, de procéder à une réécriture de cet article 4, qui a fait tomber l’ensemble des amendements que nous avions déposés.
On ne construit pas le code civil sur une fiction juridique. On ne change pas profondément le code civil pour le seul privilège de couples minoritaires. 
Aussi cet amendement balai crée-t-il un chapeau interprétatif, établissant que, chaque fois qu’une disposition sexuée apparaît dans les livres I

Je ne veux pas que l’on ait honte des très beaux noms de « père » et de « mère » ; j’y suis attaché et je n’accepte pas l’hypocrisie que vous nous proposez.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
 rapporteure pour avis.
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 2240.
M. le président.
 Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l’entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société.
M. André Schneider.
Hier il était question de changer l’appellation de notre école maternelle ; désormais, il s’agit de changer les noms de « père » et de « mère », d’« aïeul » et d’« aïeule », parmi d’autres. Cet article balai est un article fourre-tout qui cause beaucoup de dégâts.
Il serait temps de raison garder et de revenir à des choses essentielles. Bien entendu, la majorité souhaite faire passer ce texte – et comme elle est par définition majoritaire, le projet sur le mariage pour tous et l’adoption sera voté –, mais vous accepterez au moins que nous ayons le droit d’être résolument contre. La rédaction de votre texte nous conforte d’ailleurs dans nos positions.
Je vous demande donc d’approuver nos amendements.
 La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement n° 2579.
M. le président.
 Je voudrais m’exprimer dans la droite ligne de l’intervention de M. Philippe Gosselin, qui s’interrogeait sur ce qui sera mentionné dans les documents d’état civil. Je vous avais déjà posé cette question, qui me semble légitime, en commission, vous demandant si, après le vote de la loi, je devrais vous rendre mon livret de famille sur lequel est portée la mention que je suis le père de mes enfants.
M. Georges Fenech.
Si nous vous posons ces questions ce soir, c’est aussi pour que les Français puissent entendre sur ce sujet la clarification que vous ne manquerez pas d’y apporter.
Quelles seront les différentes formulations retenues dans les différents livrets de famille, si tant est que nous devions arriver à ces différences, quand vous prônez à ce point l’égalité ?
Je voudrais tout simplement savoir si les textes du code civil font disparaître les notions de « père » et de « mère » et s’il en sera de même dans les livrets de famille.
Si l’on s’engage dans cette direction, les Français ne l’accepteront pas.
Je suis convaincu, madame la ministre, que cette loi que vous nous faites voter, la prochaine majorité la défera.
 On disait la même chose du Pacs !
M. Yann Galut.
 La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement n° 2775.
M. le président.
Madame la garde des sceaux, avec cet article, vous avez essayé d’expliquer l’inexplicable : je reconnais que c’était osé.
M. Élie Aboud. 
Nous avons vu qu’il existe un risque avec le code civil : que faire, alors ? On essaie de jouer avec les mots ou, pardonnez cette expression, on essaie de « bricoler » avec les mots. Malheureusement, cela va plus loin, car c’est avec les fondements de notre société que l’on bricole.
Tout à l’heure, M. Daniel Gibbes parlait de médecine et de pédiatres – nous nous sommes alors amusés à évoquer la question de la neutralité ; mais je puis vous assurer que tous mes collègues pédopsychiatres, qui se réveillent aujourd’hui, se rendent compte qu’il y a un vrai danger.
D’ailleurs, je m’adresse à M. Christian Assaf pour lui dire qu’un pédopsychiatre reconnu, qui ne peut être soupçonné de la moindre consanguinité politique avec nous, alerte l’ensemble de la société ; et, madame la garde des sceaux, ce n’est pas du triangle rose qu’il parle, mais d’un triangle noir où est inscrit « SOS danger ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel talent !
M. Jean Glavany.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
 La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n° 2845.
M. le président.
 Mes chers collègues, si vous avez aimé le célèbre roman 
M. Charles de Courson.

Cet article est en effet une parfaite illustration de la novlangue de ce roman, c’est-à-dire d’un langage destiné à déformer la réalité.

M. Bernard Accoyer.
 Pis encore, il est la stricte application de la grammaire de la novlangue qui se caractérise, je le rappelle pour ceux qui ne sont pas spécialistes de ce roman, par deux grandes particularités : l’interchangeabilité des parties du discours et la régularité – la règle grammaticale ne connaît plus d’exceptions.
M. Charles de Courson.
L’article 4 est donc la parfaite illustration de cette novlangue par ceux qui souhaitent nier l’altérité sexuelle, la gommer, la dissimuler dans des termes qui ne veulent pas rappeler que notre nature humaine est liée à cette altérité sexuelle.
 Qu’est-ce que vous en savez, de la nature humaine ? 
M. Jean Glavany.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Cher ami, vous illustrez par votre propos un certain – je resterai gentil – sectarisme.
M. Charles de Courson.
 Mais oui !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Le sectarisme, c’est eux !
M. Patrick Hetzel.
 La lecture de cet article 4 est formidable : il va bientôt être interdit de parler de « père » et de « mère », puisqu’il faut parler de « parents ». Ne parlez plus de votre « belle-mère » ou de votre « beau-père », parlez de votre « beau-parent » ; ne parlez plus de « mari » et de « femme », c’est interdit, vous devez parler d’« époux » ; ne parlez plus de branche « paternelle » et « maternelle », parlez de branche « parentale ». 
M. Charles de Courson.
Voilà l’illustration de 

 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2953.
M. le président.
 Mme Buffet m’a violemment attaqué, pendant la précédente séance : je vais lui répondre. Chassez le naturel, il revient au galop… Vous avez essayé de m’intenter un petit procès stalinien tout à l’heure 
M. Philippe Meunier.
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
Toutefois, vous êtes bien mal tombée, madame Buffet, car je ne ferai aucune autocritique. 
Vous avez sous-entendu que mes propos étaient homophobes ; mais, évoquant les caprices de bobos, madame Buffet, je ne parlais pas des homosexuels.
D’ailleurs, je vous dénie tout droit de parler en leur nom, car, lors de la manifestation contre votre projet de loi, de nombreux homosexuels ont exprimé leur désaccord avec votre vision de la société. 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Gardez vos invectives pour vos propres autocritiques, madame Buffet ! Regardez derrière votre idéologie le long cortège de cadavres qui demandent des comptes à votre parti, pour avoir soutenu autant de dictateurs. Vos leçons de morale, madame Buffet, vous pouvez les garder pour vous !
 Ces gens sont des caricatures !
M. Yann Galut.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3069.
M. le président.
 Ce débat devrait être un débat de raison. Or la majorité parle du mariage comme d’un bien de consommation. Ce faisant, elle manifeste une ignorance de ce qu’il est vraiment : il existe en effet un grand flou autour de cette question.
M. Patrick Hetzel.
Permettez-moi de citer M. Noël Mamère, même s’il n’est pas présent à cette heure avancée : certains disent qu’il s’agit d’une « célébration sociale de l’amour » ; or le mariage, dans le droit français, ne possède pas cette vérité anthropologique, puisqu’il relève avant tout de la fondation d’une famille.
Dans le mariage, c’est d’abord de la question de la filiation et de la parenté qu’il s’agit.
Mettre en avant une définition sociologique du mariage, comme célébration sociale de l’amour, reviendrait à retirer son fondement social et juridique au mariage : il n’y aurait plus d’articulation de la filiation avec le concept de conjugalité. Or le mariage est la seule institution qui articule les deux.
Vous me permettrez de rappeler une nouvelle fois les propos du doyen Carbonnier : « la présomption de paternité est le cœur du mariage ». Si l’on supprime cela, il ne reste effectivement qu’une célébration de l’amour.
L’actuel projet de loi dissocie la filiation et la naissance, puisque la filiation pourrait trouver son origine dans un couple formé par deux hommes ou par deux femmes. Nous devons nous poser une question essentielle : la naissance est-elle encore une source de sens ou n’est-elle qu’un simple résidu technique que la majorité ne parvient pas à supprimer ?
Que cela vous plaise ou non, vous êtes en train de supprimer la véritable altérité. Vous devriez vous rappeler Paul Ricoeur, que Mme la garde des sceaux cite également très souvent : « Il n’y a de sens que dans la différence. L’altérité est essentielle. » Et vous cherchez à la détruire.
 La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 3162.
M. le président.
 Cette série d’amendements identiques nous donne l’occasion, une nouvelle fois, d’aller un peu plus près de la réalité de ce texte et de sa vérité. Je vais simplement rappeler ce qui est écrit à la page 322 du rapport – on a rarement eu des rapports aussi conséquents, ce qui prouve bien que ce texte est une véritable révolution dans notre code civil – : « Cet article, qui tire les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission […]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L’article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux articles du code civil. Il faut ainsi remplacer les termes « mari » et « femme » par « époux », les mots « aïeul » et « aïeule » par « aïeuls », « beau-père » et « belle-mère » par « beaux-parents », supprimer les références aux branches maternelle et paternelle, remplacer le terme « parents » au sens large par les termes « membres de la famille » ou par « leurs parents ou alliés »… La coordination à laquelle procède l’article 4 se rapporte principalement aux actes de l’état civil, aux conditions de célébration du mariage, à la filiation adoptive, à l’autorité parentale, à la tutelle des mineurs et au droit des successions.
M. Bernard Accoyer.
 Il faut conclure, mon cher collègue.
M. le président.
 On voit ainsi qu’il s’agit de cacher la profondeur des réformes imposées au pays par ce texte. Il en va de même pour l’accès direct à la PMA et ensuite à la GPA, avec une question…
M. Bernard Accoyer.
 La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement n° 3304.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, vous nous proposez un article balai, avec quelque 170 modifications de codes, nous l’avons dénoncé à maintes reprises et vous aviez d’ailleurs démenti l’ampleur des modifications. Pourtant, dans le projet de loi, vous faites disparaître « père », mère », « mari », « femme », « aïeul », « paternelle », « maternelle » – même à l’école ! Vous êtes résolument dans ce qu’on appelle en français « les études de genres », pour lesquelles hommes et femmes sont pareils ou ne se construisent dans leur identité que socialement, à tel point qu’il faudrait gommer leurs différences du code civil. Pourtant, hommes et femmes, ce n’est pas pareil. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cet article balai.
Mme Bérengère Poletti.
 La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement n° 3340.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, l’article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n’en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n’est pas, comme l’a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour des millions de Français et pour nous tous de ce côté de l’hémicycle, ces mots ont un sens profond, ontologique et anthropologique, et nous les défendons.
M. Philippe Goujon.
L’amendement du rapporteur introduit en commission prouve qu’il est difficile de remplacer cent cinquante fois les mentions sexuées par des mentions asexuées. Le remplacement des termes crée en effet des fragilités juridiques qu’a rappelées à l’instant le président Accoyer, aux conséquences dangereuses, comme nous le faisait remarquer Annick Batteur lors d’une audition. Vous en avez tenu compte par une correction purement technique et politique car ce texte transformera le mariage, une institution sexuée, en institution asexuée, et produira tous ses effets en matière de statut personnel patrimonial du couple : contribution aux charges du mariage, devoir de secours entre époux, obligation alimentaire, etc. Le terme de parents est un terme générique, vous le savez, qui peut viser d’autres personnes que le père et la mère 
stricto sensu
 Très juste !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n° 3668.
M. le président.
 Ouvrons les yeux :…
M. Jean-Pierre Vigier.

Plusieurs députés du groupe SRC :
 …ce texte est un écran de fumée qui permet de masquer les vrais problèmes en matière d’économie et d’emploi. 
M. Jean-Pierre Vigier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Vous sacrifiez le droit de l’enfant pour privilégier le droit à l’enfant. 
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 C’est très grave ! Une folie ! C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 4. 
M. Jean-Pierre Vigier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel talent !
M. Michel Françaix.
 La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement n° 3687.
M. le président.
 Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s’appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n’est pas un chapeau interprétatif, c’est un masque, le camouflage d’une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l’intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre les couples là où il n’y en avait pas auparavant. C’est pourquoi je vous demande à mon tour de bien vouloir supprimer cet article.
M. Bernard Gérard.
 L’argumentation est modeste !
M. Michel Issindou.
 La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 3784.
M. le président.
 Contrairement à vos dires, madame la garde des sceaux, nous amorçons bien, par l’article 4, une longue série de chasses, ou devrais-je dire de coups de balai, des termes « père », « mère », « mari », « femme », dans notre corpus juridique. Il y a plus de 150 suppressions, m’a-t-on dit. 
Mme Arlette Grosskost.
J’estime que, par là même, nous entrons pieds joints dans la maternité incertaine. Est-ce là un progrès pour nous, les femmes ? Est-ce pour un tel résultat que nous sommes battues sur tous les bancs ? À présent, mesdames, nous sommes asexuées dans le code civil 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Vous confondez la gauche et la droite, madame Grosskost, vous êtes asexuée politiquement ! 
M. Jean Glavany.
 …dans le code général des impôts ou encore dans le code du travail.
Mme Arlette Grosskost.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Le véritable bouleversement de la société française est bien là. Dès lors, pourquoi plus de parité dans les conseils d’administration ou en politique ? Avec votre loi purement politique, vous tournez sur votre orbite, devant votre public, et vous ne remarquez plus les dégâts collatéraux. L’orientation sexuelle ressortit à la liberté sexuelle de chacun, personne ne dira le contraire, mais la société est faite d’habitudes et d’usages, elle fixe les limites du réel. Serons-nous aussi obligés de supprimer dans le langage courant toute référence à la maternité, à l’instar de ce qui avait été proposé sur certains bancs ? Les mots ont un sens : remplacer la fécondité naturelle par la fécondité sociale sera dorénavant la référence. Le code civil marquera les générations futures du poids de nos égoïsmes ! 
Mme Arlette Grosskost.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3904.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, depuis le début des débats, le Gouvernement joue un jeu de bonneteau permanent. Chaque fois que nous avons essayé de nommer les choses, vous avez eu plusieurs types de réaction. Lorsque nous avons voulu aborder la question de la PMA, vous avez répondu que ce n’était pas dans le texte puisque nos collègues ont renoncé à l’amendement qu’ils devaient déposer. En définitive, Mme la ministre chargée de la famille a indiqué que la disposition figurerait dans un prochain projet de loi sur la famille. Enfin, le Premier ministre dit que nous n’en sommes pas encore là.
M. Yves Censi.
 Il les a recadrés méchamment !
M. Christian Jacob.
 Pour nous, cela s’appelle « se faire balader ». En ce qui concerne la GPA, c’est exactement la même chose : d’abord, le Gouvernement n’en veut pas, quelques ministres s’expriment ensuite en précisant que c’était une position personnelle ; monsieur le rapporteur, vous êtes à cette fonction bien placé pour savoir ce que cela veut dire : plusieurs ministres sont pour la GPA.
M. Yves Censi.

M. Jean Glavany.
 Si, monsieur Glavany !
M. Christian Jacob.
 Je le redis : nous nous faisons balader, nous ne savons pas où nous en sommes.
M. Yves Censi.
Enfin, j’en arrive à la question de l’utilisation des mots « père » et « mère ». Quand on s’est ému de la disparition de ces mots, il y a eu trois types de réaction : la première a été comme d’habitude l’insulte, le procès en homophobie, impossible d’en parler sans risque d’être voué aux gémonies ; la deuxième a été la dénégation, c’est-à-dire chez vous le mensonge parce qu’en réalité, dans plus de 170 cas, les termes de père et de mère disparaissent ; enfin, et nous y sommes avec cet article balai, il y a la dissimulation. Je considère, comme mes collègues, que le compagnon d’un père homosexuel ou la compagne d’une mère homosexuelle a tout à fait un rôle d’éducation à jouer ; mais vous, vous êtes tombés dans le confusionnisme et pour échapper aux véritables dénominations, vous avez utilisé des termes génériques.
 Il faut conclure.
M. le président.
 Je rappellerai ce que disait Boileau : « ce qui n’est pas nommé n’existe pas ». En ne les nommant pas, vous supprimez en réalité les termes de père et de mère du code civil ! 
M. Yves Censi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n° 4079.
M. le président.
 J’ai vraiment envie de vous dire que vous jouez sur les mots, madame la ministre, et c’est dangereux, car on ne joue pas avec les mots. Ainsi, vous dites que les termes « père » et « mère » n’ont pas été supprimés, mais qu’ils ont disparu… Bref, je n’ai jamais vu un gouvernement mentir autant et avec une telle hypocrisie. 
Mme Claude Greff.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob.
 Méfiez-vous, parce qu’il y aura un effet boomerang. On ne tient pas longtemps en politique quand on trompe le peuple.
Mme Claude Greff.
En effet, il y aura bien deux mariages, ceux qui pourront inscrire « père et mère » et ceux qui mettront « parents de même sexe ». Oui, vous créez une discrimination, vous allez même jusqu’à tromper les homosexuels. Depuis quand la loi doit-elle s’occuper de la vie intime, de la vie sexuelle des personnes ? Êtes-vous censés parler au nom des homosexuels ? Mais jusqu’où irez-vous, à quoi jouez-vous ? Où allez-vous entraîner la France ? Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les homosexuels ont bien un père et une mère, de même que les enfants à venir qui seront homosexuels. Pourquoi voulez-vous le nier et porter atteinte à l’authentique forme de la famille, basée sur le père et sur la mère. Laissez donc les homosexuels vivre, simplement vivre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Vivre leur vie ! Très bien !
M. André Schneider.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4655.
M. le président.
 Les mots interrogent forcément la réalité qu’ils recouvrent, en l’occurrence les fonctions maternelles et paternelles. Je vais vous livrer, mes chers collègues, quelques-unes des réflexions du professeur Flavigny, que nous avons reçu à l’Assemblée nationale. Monsieur Glavany, il se peut que vous appreniez des choses vous aussi.
Mme Annie Genevard.
 J’en apprends tous les jours avec vous sur la misère humaine !
M. Jean Glavany.
 Voici ses réflexions : l’enfant sait qu’il vient d’une union sexuée, ce qui va interroger l’enfant, c’est la carence de son père ou de sa mère, d’où le sentiment de culpabilité qu’il peut éprouver et la question qu’il se pose : « Suis-je un mauvais enfant ? » C’est une blessure narcissique pour l’enfant de manquer d’un père ou d’une mère
Mme Annie Genevard.
Cette loi crée de droit la privation de père ou de mère. Or la loi doit conforter les histoires familiales et non pas les compromettre. Avec la suppression des mots père et mère, c’est aussi la différence des sexes que vous supprimez. Or le père et la mère construisent ce que les pédopsychiatres appellent la romance identitaire de l’enfant, grâce à laquelle il se construit intérieurement.
En plus, toucher à cela, c’est toucher à l’organisation même de la société. Le plus petit atome social, c’est la relation au sein de la famille. L’amour dans la famille est le bienvenu mais il ne suffit pas. Comment pouvez-vous penser que l’enfant porte sans dommage la carence de l’un de ses deux parents ?
 La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement n° 4674.
M. le président.
 Vous niez l’altérité humaine, au nom d’une identité inexistante entre l’homme et la femme. En effet, vous êtes prisonniers de la théorie du genre, qui est parfaitement totalitaire car elle nie la réalité des sexes, leur existence, leur fonction et bientôt leur utilité physiologique. Ce dogme nie par suite les besoins qu’ont les enfants d’une mère et d’un père.
M. Jacques Bompard.
Voyons quelques exemples des résultats de cette utopie. Un chanteur célèbre dit en parlant de son fils adoptif Zacharie : « Il sera dévasté lorsqu’il grandira et se rendra compte qu’il n’a pas de mère. » Ce père adoptif n’a pas le même avis que vous, les tenants de la loi sur le mariage pour tous.
Autre exemple donné par deux scientifiques américains, Saakvitine et Eisold, qui ont étudié le cas d’un petit garçon adopté par un couple homosexuel. L’enfant identifiant la femme de ménage comme sa mère, celle-ci est renvoyée. L’enfant est alors suivi par un psychiatre qui se rend compte que le jeune garçon fait des économies 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.).
Voici la vraie question posée par cette loi : doit-on accepter de forcer un enfant à vivre cela pour faire plaisir à des adultes, pour vous faire plaisir à vous ?
 La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement n° 4829.
M. le président.
 Quand on enlève aux mots leur sens, on perd tout repère tout simplement parce que les mots sont les véhicules de la pensée. Du coup, en bouleversant les mots, on bouleverse les esprits. Au nom de quoi ? Pour satisfaire qui ?
Mme Geneviève Levy.
Mes chers collègues de la majorité, je suis sûre que vous êtes finalement, au fond de vous, pleinement conscients de cela. D’ailleurs, vous avez essayé d’y remédier bien maladroitement, mais personne n’est dupe et, surtout, la confusion demeure. C’est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement de suppression de l’article 4.
 La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement n° 4870.
M. le président.
 J’étais à l’étranger la semaine dernière, j’ai donc raté des débats extrêmement intéressants qui ont passionné la terre entière. Je peux vous assurer que, vu de l’étranger, tout cela est un peu étrange. Qu’un pays qui connaît chaque mois 30 000 chômeurs de plus…
M. Pierre Lellouche.
 La faute à qui ?
M. Stéphane Travert.

Plusieurs députés du groupe UMP.
…consacre autant d’énergie et de temps à débattre de la vie sexuelle des Français au lieu de s’intéresser à leur vie professionnelle…
M. Pierre Lellouche. 
 Pourquoi ne vous en êtes-vous pas occupés pendant dix ans ?
M. Philippe Martin.
…est quelque chose qui interpelle, croyez-moi, beaucoup à l’étranger. 
M. Pierre Lellouche. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, s’il vous plaît.
M. le président.
 Votre esprit de tolérance me va droit au cœur.
M. Pierre Lellouche.
L’article 4 est au centre de l’imposture de ce texte. Donner l’égalité des droits à deux personnes adultes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble, tout le monde est d’accord là-dessus dans cet hémicycle, dans la France entière. Il n’y a même pas de discussion. Mais dès lors que vous voulez transformer cette alliance en mariage, effectivement, vous changez tout.
Vous changez l’altérité entre l’homme et la femme, ce qui est quand même la base de la société humaine. Cela vous conduit d’abord à supprimer les mots de père et mère dans l’article 4 ; ensuite, face à la montée des interrogations des Français, cela vous conduit à nier que vous ayez voulu le faire. Vous gommez donc tout cela.
La négation de l’altérité vous conduit à une deuxième imposture : nier le fait que l’on ne puisse pas créer la vie autrement que par un homme et une femme. Or que faites-vous avec ce texte ? Vous renvoyez la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui à un autre texte.
C’est donc une double imposture…
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n° 5153.
M. le président.
 Dans la version initiale du texte, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, afin de supprimer les mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 », impactant ainsi plusieurs codes : le code civil, le code de l’action sociale, le code de la défense, le code de l’environnement, le code des impôts.
Mme Virginie Duby-Muller.
À plus de 150 reprises ces termes étaient donc modifiés, et on supprimait des références parce qu’elles étaient « genrées ». On voit bien ce qui est sous-jacent : la théorie du 

Même si l’on veut lutter contre les stéréotypes et le machisme ou se battre en faveur de l’égalité hommes-femmes, cela n’implique pas de nier la complémentarité des sexes ou même l’altérité sexuelle.
La disparition des mots père et mère ayant ému l’opinion publique, le rapporteur a trouvé une solution juridique de repli, calquée sur le modèle espagnol : l’article balai qui fait référence aux parents de même sexe. Cette manipulation est ingénieuse mais finalement dangereuse car c’est un exemple parmi tant d’autres de votre méthode qui consiste à endormir les Français.
Vous avancez masqués. L’amendement sur la PMA a été retiré par le groupe socialiste mais on sait qu’il reviendra dans le cadre d’un texte sur la famille au mois de mars ou plus tard, car le calendrier est flou. Au nom de votre principe d’égalité, cela va conduire à la GPA, c’est-à-dire à la marchandisation des corps.
Finalement, on voit bien que cet article est un subterfuge, qu’il ne change rien au fond. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 5272.
M. le président.
 Au septième jour de nos débats, la majorité est définitivement entrée dans la quatrième dimension. Les notions fondamentales de père et de mère sont tellement obscures dans vos esprits que vous avez décidé, bizarrement, de donner un vaste coup de balai dans le code civil pour les mettre à la corbeille.
M. Guillaume Larrivé.
À quelques pas d’ici, au Panthéon, Portalis, madame la ministre de la justice, est en train de se retourner dans sa tombe, et il n’est pas le seul. Des centaines de milliers de Français sont heurtés dans leur conscience et ne comprennent pas qu’une majorité des députés, à l’Assemblée nationale, passent des heures et des heures 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Vous faites le choix de vous aligner sur certaines thèses de Saint-Germain-des-Prés, nous vous le laissons. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement n° 1306.
M. le président.
 C’est un amendement important, nous demandons la suppression de l’article 4. Comme je l’ai dit hier soir, s’il y a un effacement de ce que l’on appelle le père et la mère, l’enfant devient SDF – sans domicile filiatif – et cela, je le tiens d’un pédopsychiatre.
M. Jean-Pierre Door.
Vous êtes en train d’effacer ce que l’on appelle l’homme et la femme. Faire disparaître les mots père et mère pour les remplacer par parents, sentimentalement, c’est papa et maman qu’on assassine. Et c’est très grave.
Je viens de chez moi où j’ai dîné avec mon fils et ma belle-fille, qui vont avoir un enfant dans un mois. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement n° 5307.
M. le président.
 Naturellement, je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Door qui a souligné l’importance de ce sujet. Dans sa rédaction initiale, l’article 4 proposait de remanier en profondeur le code civil en supprimant les termes père et mère.
M. François Rochebloine.
Sous la pression des parlementaires de l’opposition et de la rue, vous avez dû réécrire cet article et supprimer pas moins de quinze articles du texte. Deux articles généraux ont ainsi été insérés afin de rendre applicables des dispositions sexuées à des couples de même sexe.
Cette manœuvre, faite pour masquer la remise en cause profonde de notre société qu’incarne ce projet de loi, révèle son impréparation. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 4.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements de suppression ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 C’est scandaleux de dire cela ! Ce n’est pas un argument, c’est un jugement de valeur !
M. Patrick Hetzel.
M. Erwann Binet, 
rapporteur

 Vous n’avez rien inventé !
M. François Rochebloine.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Ça pourrait remplacer, de toute manière !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Exactement !
M. Marc Dolez.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est une hypocrisie majeure !
Mme Claude Greff.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est de la novlangue !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet article balai, comme vous dites pour simplifier les choses, présente deux intérêts principaux. Le premier, d’ordre juridique, est né lors d’une audition des notaires à laquelle vous assistiez, monsieur Mariton. Je crois que M. Breton était là aussi, et peut-être M. Poisson.
 Ne cherchez pas, nous y étions !
Mme Claude Greff.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Les notaires ont souligné assez vivement que, si ces articles n’étaient pas transformés, ils suscitaient du moins des interrogations quant à leur interprétation.
La seconde motivation était d’ordre symbolique : puisque nous ne changeons pas ou très peu les dispositions du code civil, nous appliquons le code civil aux couples de même sexe. Nous les faisons rentrer dans le code civil. Symboliquement, c’est formidable ! C’est précisément la philosophie du projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Puisque les notaires avaient été à l’origine de cette réflexion,…
 C’est la faute aux notaires !
M. Marc Le Fur.
 C’est ridicule !
M. Régis Juanico.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
codigo civil
Il faudrait que nous puissions nous retrouver au moins sur l’article 4. Avis défavorable de la commission 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
 Bientôt, il n’y aura plus de droit positif du tout.
M. Hervé Mariton.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
 Vous avez menti.
Mme Marie-Louise Fort.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ben voyons !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ce n’est pas sérieux de ne pas en mesurer les conséquences.
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comment avons-nous fait ces modifications nécessaires ? Le Gouvernement, respectueux des règles en toutes circonstances, s’est référé à la légistique, c’est-à-dire à l’ensemble des règles en vertu desquelles s’écrit notre droit. Lorsqu’une disposition introduit des modifications, le principe le plus général est de procéder à un recensement des dispositions modifiées par voie de conséquence. Il s’agit de relever de la façon la plus exhaustive possible toutes les dispositions dans lesquelles il peut être nécessaire d’introduire une précision ou une modification. C’est ce travail important, scrupuleux qui a été effectué par nos administrations – la Chancellerie, parce que le code civil est modifié, mais les administrations d’autres ministères également, d’autres codes étant concernés. C’est ce travail scrupuleux que nous avons fait dans le projet de loi.
La commission – je le répète et le répéterai à l’envi – a fait un travail sérieux, consciencieux, qui a enrichi le texte.
 Toujours dans le même sens. On y était.
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Il y aura bien deux mariages 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
garde des sceaux. Non, madame Greff, il y aura simplement autant de mariages que de couples, voilà la différence entre vous et nous. 
Mme Christiane Taubira, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous créez des discriminations.
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous nous parlez de fiction, mais c’est vous qui faites de la fiction. Un député dont j’ai le tort de ne pas avoir retenu le nom nous a dit que dans le premier texte du Gouvernement figuraient les expressions « parent 1 » et « parent 2 ». Vous êtes plus que dans le secret des dieux car le Gouvernement lui-même n’a pas eu connaissance, à aucun moment, du moindre texte dans lequel il ait été question de ces expressions.
 Vous mentez avec aplomb !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Dans cette convention, puisque les occurrences vous préoccupent à ce point, l’occurrence « mère », puisque c’est ainsi que vous appelez ce joli mot, existe quatre fois ; l’occurrence « père » cinq fois ; l’occurrence « parents » 32 fois. Nous travaillons sur des réalités. Vous n’êtes pas plus attachés que nous aux mots de « père » et « mère ». Vous n’êtes pas plus attachés que nous à la réalité des familles. Vous choisissez seulement de ne pas voir certaines catégories de familles 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Fenech, vous expliquez qu’en commission vous m’avez demandé s’il serait nécessaire que vous rameniez votre livret de famille. Vous en avez parfaitement le droit, mais les choses ne se sont pas passées ainsi. Vous ne m’avez pas demandé gentiment si, un jour ou l’autre, il serait nécessaire que vous rameniez votre livret de famille. Vous m’avez asséné : « Jamais je ne vous remettrai mon livret de famille pour que vous en enleviez les mots « père » et « mère ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est Sarah Bernhardt !
M. Yves Censi.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je termine sur une note qui, je dois l’avouer, m’attriste.
 Nous sommes dans 
Mme Claude Greff.
Au théâtre ce soir
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier.
 Je demande la parole, monsieur le président.
M. Christian Jacob.
 Monsieur Aboud, si vous voulez intervenir pour un fait personnel, je vous donnerai la parole en fin de séance. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Jacob, vous connaissez la manière dont nous travaillons ensemble. Je dois faire l’annonce du scrutin afin de respecter le délai réglementaire de cinq minutes. Je vous donnerai la parole ensuite.
Sur l’amendement n° 84 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et par le groupe Union des démocrates indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 C’est trop facile, monsieur le président. Je regrette l’indignité avec laquelle s’est exprimée Mme la ministre 
M. Christian Jacob.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
(Très vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 C’est un rappel au règlement au titre de l’article 58 de notre règlement.
M. Christian Jacob.
Je voudrais que Mme la garde des sceaux s’explique. On ne peut pas laisser passer des interventions comme celle-là. La référence qui a été faite à l’occasion de la discussion générale a suscité beaucoup de réactions de notre groupe. On avait d’ailleurs demandé une suspension de séance lorsqu’un collègue de la majorité avait fait référence au triangle rose.
Tout n’est pas permis dans cet hémicycle. Il y a des sujets sur lesquels on peut se retrouver, et jouer sur de telles références est scandaleux et indigne. C’est pour cela que je ne pouvais pas laisser passer les propos de Mme la garde des sceaux, qui utilise ces réactions pour refaire référence à ce sujet et pour essayer à nouveau d’enflammer l’hémicycle.
Vraiment, je souhaiterais qu’après cette réaction, madame la garde des sceaux, vous nous disiez un mot d’apaisement et qu’on ne reparte pas sur ces bases-là, parce que, bien évidemment, le débat se passera mal. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Il est normal que, quand on utilise un certain nombre de propos, qui n’ont pas simplement 
M. Bruno Le Roux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Laissez-moi parler, nous sommes dans un débat, nous pouvons utiliser des propos, et l’histoire fait partie de ce que nous pouvons convoquer, sans pour autant être mis en cause, quand nous débattons dans l’hémicycle.
 Quand c’est nous, c’est choquant, quand c’est vous, ce sont « des propos » !
M. Jean-François Copé.
 Ce sont plutôt des amalgames, la question du triangle rose a pu être évoquée dans la discussion générale, sans faire référence d’ailleurs, et sans que personne sur aucun de vos bancs ne s’estime montré du doigt par cette expression. 
M. Bruno Le Roux.

Plusieurs députés du groupe UMP.
 Quand cela a été évoqué, en tout cas, ce n’était en direction d’aucun d’entre vous. Si vous hochez la tête en me disant « si ! », cela montre bien la façon dont vous pensez vous-même être le relais, aujourd’hui, peut-être, d’un certain nombre d’idées. Ce n’était pas la volonté du groupe. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pour autant, les amalgames qui ont été faits, notamment ce qu’a rappelé Mme la garde des sceaux, dans des propos qui, là, n’étaient pas une référence à l’histoire, cet amalgame entre triangle rose et triangle noir, méritaient, je le pense, la mise au point qui a été celle de Mme la garde des sceaux. Je veux, une fois de plus, par rapport à ce débat et à ce que sous-tend ce débat, lui apporter le soutien total du groupe socialiste pour les propos qu’elle a tenus et qui visent à la clarté du débat. 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est pas beau, ce que vous faites !
Mme Claude Greff.
 Ce qui n’est pas beau, c’est que vous interrompiez sans cesse le débat 
M. Bruno Le Roux.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Que vous avez tenus, vous !
M. Pierre Lequiller.
 …et, en l’occurrence, qui ont pu être tenus dans des manifestations, ce que nous avons noté dans cet hémicycle, et nous avons le droit de le faire.
M. Bruno Le Roux.
Alors arrêtez, arrêtez de prendre tous les propos pour vous, menez le débat sur le fond, essayez d’assumer vos positions comme nous le faisons aujourd’hui…
 C’est ce que nous faisons !
M. Patrick Ollier.
 …et retrouvons de la sérénité dans ces débats. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Aboud, si vous voulez la parole pour un fait personnel, vous l’aurez, comme le prévoit le règlement, à la fin de notre séance. Je vous ai inscrit.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
 Je vais être très bref et je veux m’exprimer avec beaucoup de calme.
M. Christian Jacob.
La référence, choquante, humiliante, au triangle rose qui a été faite, elle a été faite par qui ? Elle a été faite par un député de votre groupe, monsieur Le Roux ! Elle a été faite par la garde des sceaux du gouvernement que vous soutenez. C’est donc aujourd’hui à eux que nous demandons d’avoir – je ne parle pas d’excuses – au moins un mot d’apaisement, parce qu’on ne peut pas continuer avec ce niveau de débat, d’invectives et d’insultes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la garde des sceaux, j’attends de vous ce mot d’apaisement !
 Je vous propose que l’on écoute maintenant les intervenants qui répondent à la commission et au Gouvernement. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Mme la garde des sceaux veut parler ! 
M. Marc Le Fur.
 La parole est à Mme la garde des sceaux. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
garde des sceaux. Vous nous donnez des leçons sur le vocabulaire, quand, dans vos rangs, on parle d’« enfants Playmobil » ? Monsieur Aboud, le Journal officiel l’atteste ! Vous dites : « Ce ne sera pas le triangle rose, ce sera le triangle noir ! » Et c’est de moi que vous voulez des propos d’apaisement ? 
Mme Christiane Taubira, 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Bien sûr !
Un député du groupe UMP.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Mêmes mouvements.)
 Mes chers collègues, nous n’allons pas reprendre nos travaux dans ce climat. Je propose une suspension de dix minutes.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
Mes chers collègues, cette suspension a duré plus longtemps que prévu, car nous avons demandé au service du compte rendu de nous transmettre le texte des interventions mises en cause. Ces interventions ont été relues par les uns et les autres. J’estime que l’incident est clos.
Plusieurs orateurs sont inscrits pour répondre au Gouvernement et à la commission.
La parole est à M. Étienne Blanc.
 Notre groupe ne votera pas cet article, lequel est funeste sur le fond et sur la forme.
M. Étienne Blanc.
Notre collègue Xavier Breton s’exprimera sur le fond.
S’agissant de la forme, je considère, pour ma part, qu’un article balai inséré dans le code civil sur un sujet aussi essentiel que le coup porté à l’altérité des sexes n’a pas de sens.
Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes, dans cette maison, le garant d’une véritable institution : le code civil. Ce code civil a structuré, façonné notre société ; son histoire, c’est Cambacérès en 1804, les grands juristes dont les portraits et les statues sont aux portes de notre hémicycle : Cambacérès, bien sûr, Bigot de Préameneu, Tronchet, Portalis... Et voici qu’à la faveur d’un article, vous allez insérer dans notre code civil un principe qui amenuise l’altérité des sexes. Peut-on le faire de cette manière avec un article balai ? Pour ma part, je ne le crois pas.
Sur le fond, cet article est dangereux et, sur la forme, il est totalement inadapté.
Monsieur le président de la commission des lois, vous avez reçu, en héritage, ce code civil qui est une œuvre d’art. Balzac et un certain nombre d’auteurs romantiques du XIX

 Ça a changé depuis ! 
M. Dominique Baert.
 …considérant qu’il était une base même de notre société et de notre civilisation, et sa langue un français pur et parfait. Eh bien, voici qu’à la faveur de cet article, le code civil que vous léguerez à vos successeurs aura la physionomie d’un pigeon qui a traversé un ventilateur : il n’aura plus une plume de droite ! 
M. Étienne Blanc.
(« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Je vais vous décevoir, monsieur Meunier : je n’ai pas le couteau entre les dents, je l’ai oublié dans la cuisine ce matin ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J’avoue que je ne comprends pas très bien l’argumentation de mes collègues de l’opposition. Toutes ces dernières heures, ces dernières nuits, ils nous ont expliqué que discuter sur les bancs de l’Assemblée d’un texte de loi sur le mariage était une perte de temps et qu’il était plus important de traiter du chômage et des conflits sociaux !

De nombreux députés du groupe UMP.
 Franchement, monsieur Jacob, j’ai entendu les orateurs de votre groupe et je les invite à venir avec moi, demain à treize heures trente, pour soutenir les salariés de PSA qui manifestent contre les licenciements ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Dans le même temps, vous nous expliquez que les Françaises et les Français que vous rencontrez ne pensent qu’à une chose : la disparition du code civil des mots de « père et mère » au profit du mot « parents ». 
Mme Marie-George Buffet.
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) 
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
M. Marc Dolez.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Au-delà de l’incertitude juridique de l’article balai, la question de fond posée par cet amendement est la suivante : un couple d’hommes ou de femmes est-il identique – je dis identique, pas égal – à un couple homme-femme ? Vous nous répondez : oui, parce que vous prétendez nier l’altérité sexuelle, parce que vous êtes aveuglés, illuminés par l’idéologie du 
M. Xavier Breton.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. François Rochebloine.
 Oui, mesdames, messieurs les députés socialistes, vous êtes des illuminés ! 
M. Xavier Breton.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 C’est poussiéreux !
M. Henri Jibrayel.
 La parole est à M. Charles de Courson.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur, votre argumentaire est faible. En effet, vous invoquez les notaires. Or je ne savais pas, mon cher collègue, que les notaires légiféraient à notre place !
M. Charles de Courson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Il est un peu faible, sur la forme, d’invoquer ce genre d’argument !
M. Charles de Courson.
Quant à votre deuxième argument, vous avez expliqué – et vous vous êtes fait applaudir sur les bancs de la majorité – que le code civil s’appliquait aux couples homosexuels. Mon cher collègue, vous n’avez pas dit pourquoi vous ne leur appliquiez pas les autres codes, et en particulier celui de la santé ! Vous n’avez-vous pas tranché ce problème parce qu’il y a une profonde division au sein de la majorité. On sait que, dans votre propre groupe, deux tiers y sont favorables et un tiers y est opposé. Heureusement qu’ils sont là pour vous rappeler un certain nombre de vérités centrales dont l’altérité sexuelle ! On en revient donc toujours au même débat. Il existait deux solutions. Il y avait celle que vous avez empruntée, sans aller jusqu’au bout, qui était ce que vous appelez le mariage pour tous. Encore fallait-il prévoir l’adoption, la PMA et la GPA ! Il y avait une seconde solution, celle que nous avons proposée, et qui aurait été votée au moins à 90 % de l’Assemblée, à savoir l’alliance civile, laquelle donnait les mêmes droits aux couples homosexuels qu’aux couples mariés, hormis la filiation.

Plusieurs députés du groupe UMP.
 Les députés du groupe UDI sont des gens modérés, qui aiment le débat et la diversité intellectuelle. Mais il y a cette espèce d’ostracisme : nous serions des espèces de zombies qui vivent dans un autre monde ! Samedi, je me trouvais, dans ma circonscription, avec les manifestants. Je peux vous dire qu’ils n’étaient pas des zombies ! 
M. Charles de Courson.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il faut conclure !
M. le président.
 Il y avait toutes les races, toutes les religions ! La diversité était extrême ! Donc il faut écouter ! Je vous respecte, mes chers collègues. Respectez les autres !
M. Charles de Courson.
 Concluez, monsieur de Courson !
M. le président.
 Je m’adresserai à Mme la ministre. Elle sait que je la connais depuis de nombreuses années.
M. Charles de Courson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous avons souvent eu ensemble des débats privés. 
M. Charles de Courson.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Je vous donne cinq secondes, monsieur de Courson !
M. le président.
 Madame la ministre, dans un débat aussi délicat…
M. Charles de Courson.
 Monsieur de Courson, le temps de parole est de deux minutes pour tous !
M. le président.
 …il faut respecter la diversité…
M. Charles de Courson.
 Je vous remercie ! C’est pour tout le monde pareil !
M. le président.
 Les mêmes droits pour tous !
M. Jean Glavany.
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout. 
M. le président.
 Il faut reconnaître à nos collègues de l’opposition une certaine constance dans leur entêtement à refuser l’égalité des droits pour tous. Pour appuyer leurs démonstrations, ils sont prêts à tous les mensonges. Alors qu’ils ont tenté de faire passer le projet de création d’une union civile, certaines et certains, lorsqu’ils ont défendu leurs amendements, ont même voulu faire croire que nous avions introduit une discrimination en instaurant une distinction entre les catégories de couples !
M. Jean-Louis Bricout.
Je reviens plus précisément à vos amendements. Non, les termes « père et mère » ne disparaissent pas. Répéter cent fois un mensonge n’en fait pas une vérité !
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Vous le savez fort bien, le code civil n’est pas modifié : on l’ouvre aux couples de même sexe. Il s’agit d’une disposition technique et de bon sens, bon sens dont vous semblez visiblement manquer ! Retrouvez-le, plutôt que de créer des peurs artificielles ! 
M. Jean-Louis Bricout.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Chers collègues, qui peut croire sérieusement que l’article 4 de ce projet de loi supprime l’altérité des sexes ou supprimera les pères et les mères ? Qui peut croire sérieusement que, quand on utilise l’expression « parents », c’est pour promouvoir la théorie du genre ? Je crois que vous étiez un peu fatigués hier soir, et je peux le comprendre, parce que la nuit a été longue, lorsque notre collègue Hervé Mariton, qui, vous le savez, n’est pas un promoteur de la théorie du genre, a présenté les amendements n
M. Sergio Coronado.

Je voudrais m’adresser solennellement au président de l’Assemblée. L’obstruction ne doit pas, cher président, nous conduire à fermer et à durcir les conditions du débat.

M. Charles de Courson
 Très bien !
M. Nicolas Dhuicq.
 Et je conclus. Ce débat nous a permis d’être éclairés, d’apprendre des choses. Je ne le dis pas uniquement parce que j’appartiens à un groupe minoritaire. J’ai le sentiment que les arguments de la majorité commencent à porter. J’en veux pour preuve la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet qui a annoncé son abstention sur le projet de loi. 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 Vous disposez de deux minutes !
M. le président.
 Lorsque j’ai entendu notre collègue Lellouche, j’ai également appris des choses sur l’évolution de l’opposition.
M. Sergio Coronado.
En 1998, lors du débat sur le Pacs, des membres de l’opposition comparaient les couples de même sexe à des animaux de compagnie. 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Des membres de l’opposition proposaient même de les stériliser ! Aujourd’hui, vous ne faites qu’une proposition : le refus de l’égalité des droits. Je crois qu’on avance, chers collègues ! 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. Marc Dolez
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
 Monsieur Coronado, imaginez ce que serait la présidence face à l’opposition, si je ne donnais longuement la parole qu’à ceux qui s’apprêtent à s’abstenir ou à voter le texte ! Ce serait difficile à vivre pour l’opposition tout comme pour moi…
M. le président.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2106.
 Mme la garde des sceaux nous a fait tout à l’heure une grande déclaration sur le mode : ne vous inquiétez pas, je veille, rien n’est changé ! Quand je reprends l’article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « père » et « mère » par le mot « parent ». Qu’on arrête donc de nous faire croire que cet article ne changera rien.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c’est que tout le code civil le sous-entend, comme le montrent d’ailleurs les suppressions des mentions sexuées nécessaires pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
Pour mettre en cohérence le code civil avec votre texte, vous êtes obligés d’affecter l’état civil pour désexualiser tous les termes. Or vous eussiez dû renoncer à détricoter le droit de la filiation et les règles de l’état civil. Vous ne devriez pas méconnaître qu’un système de filiation et de parenté – et c’est valable pour l’adoption – doit être plausible et cohérent afin de donner à chacun sa place dans la famille et sa place dans la société.
Vous remettez en cause cette place de chacun par des dispositions lourdes de conséquences. Parce que les mots ont un sens, je vous demande de renoncer à cet article 4. 
(« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 3020.
M. le président.
 Mme Dalloz vient de très bien exposer les motifs qui me conduisent à soutenir le même amendement. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le détail à la faveur de l’examen des amendements suivants.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

 Sur le vote des amendements identiques n
M. le président.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je n’arrive pas à entendre qu’on ne change rien dans le code civil alors que quand on lit l’article 4, toutes les modifications tirent justement les conséquences de l’article 1
Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Qui plus est, avec la création d’un article 718 qui entend qu’on parle de « parents de même sexe » quand on fait référence aux père et mère, on change bien le code civil. C’est certes une conséquence de l’article 1
Mme Marie-Christine Dalloz.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n
M. le président. 

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement n° 1731.
 Cet amendement vise à insérer, à l’alinéa 3, après la référence : « VII », les mots : « et de l’article 34 ».
M. Dominique Tian.
On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Or cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d’intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu’elle vide de son sens la réalité de l’altérité sexuelle et de la filiation biologique.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1739.
M. le président.
 Je ne comprends toujours pas pourquoi on est passé d’un texte initial émanant du Gouvernement à un texte émanant de la commission.
M. Marc Le Fur.

M. Christian Estrosi.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Comme les explications que vous nous fournissez ne sont pas satisfaisantes, je persiste à penser que la seule finalité de ce changement était de donner l’illusion à l’opinion que les choses ne changeaient pas pour les couples et les familles hétérosexuels et que ce texte ne concernait que les couples homosexuels.
M. Marc Le Fur.
Or nous faisons ici la démonstration – comme nous l’avons fait pour les noms de famille – que cette affaire concerne l’ensemble des familles de France.
 Bien évidemment !
M. Christian Estrosi.
 Et nous ne le souhaitons pas. C’est pourquoi, sur chacun des 187 articles concernés, nous allons déposer un amendement…
M. Marc Le Fur.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 …afin que dans chacun de ces 187 articles, on en revienne à la disposition initiale, à celle qui fait toute la force du code civil, comme l’a très bien dit notre collègue Étienne Blanc. Nous l’affirmerons et le répéterons, monsieur le président de la commission, et nous avons bien l’intention d’exercer ce droit. Il est des moments où il faut savoir se battre pour préserver ce qui pour nous reste l’essentiel : papa, maman, père et mère ! 
M. Marc Le Fur.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ça, c’est une intervention !
M. Christian Estrosi.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2352.
M. le président.
 Je reviens sur l’adoption, puisque cet article est de coordination, et profite de l’occasion qui m’est offerte pour demander à nouveau aux ministres comment les registres d’état civil seront tenus, comment les actes d’état civil seront formulés. C’est une question essentielle.
M. Philippe Gosselin.
 Et même une question pertinente !
M. Christian Estrosi.
 Cette question dépasse le livret de famille, document administratif. L’acte civil a une valeur particulière et vous le savez tous. Nous sommes confrontés ici à une vraie difficulté…
M. Philippe Gosselin.
 En tant que maire, je le confirme !
M. Christian Estrosi.
 …et je souhaite que Mme la ministre de la famille ou, mieux, Mme la garde des sceaux réponde très précisément sur ce point.
M. Philippe Gosselin.
Je reviendrai sur cette difficulté tout au long de la soirée : nous sommes en train de faire exploser le droit de la filiation et je vous le démontrerai.
 N’importe quoi !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Soyons très prudents !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3429.
M. le président.
 Nous ne pratiquons pas l’obstruction mais nous souhaitons des précisions sur les dispositions « balayées » par l’article 4. Je pense en particulier à l’article L. 34 du code civil qui rassemble des dispositions générales sur les actes d’état civil. Il est important de mesurer la fiction construite par l’article balai. Dois-je rappeler que l’article L. 34 dispose que « les actes de l’état civil énonceront l’année, le jour et l’heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l’officier de l’état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés. Les dates et lieux de naissance : des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance (…) » ?
M. Hervé Mariton.
Comment allez-vous demain écrire les actes de naissance et de reconnaissance ?
 Avec un stylo !
M. Régis Juanico.
 Vous allez dire, quand il ne s’agira pas des « père et mère », que c’est « comme si »…
M. Hervé Mariton.
On ne construit pas une société sur la base d’une fiction car ainsi vous provoquez à la fois l’effondrement de ce qui existe et la fragilité de ce que vous construisez de neuf. Vous abîmez ce qui existe et vous battez de la fausse monnaie. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4056.
M. le président.
 Avec ce projet de loi, vous détricotez notre code civil. Toutes les familles de France le savent. Elles seront touchées par votre texte néfaste, pour reprendre le qualificatif employé par Étienne Blanc, par votre texte funeste même. Vous ne pouvez plus le nier. C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements, souhaitant que nos collègues de la majorité se ressaisissent et nous suivent dans cette démarche.
M. Philippe Meunier.
Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Si la commission et le Gouvernement avaient fait un petit effort d’attention, ils auraient pu me répondre comme je vais me répondre à moi-même.
M. Hervé Mariton.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Je vais retirer mon amendement. L’article L 37 ne comporte pas de dimension sexuée et il n’y a donc pas de raison, de mon point de vue, de considérer qu’il y a une alerte sur cet article. Il y en a assurément une sur l’article L. 34, de même que sur bien d’autres, mais pas sur le L. 37.
M. Hervé Mariton.
Aussi, si vous écoutiez un peu les questions que nous vous posons – et moi-même je confesse qu’il y a manifestement une erreur de ma part –, vous auriez pu me répondre que l’article balai ne pouvait pas concerner l’article L. 37 si l’on s’en tient à sa rédaction : « Les témoins produits aux actes de l’état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées. »
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Comment cela ? Non, c’est bien ce que j’ai indiqué, je confirme ce que j’ai dit et retire mon amendement.
M. Hervé Mariton.
 Je suis saisi, sur le vote des amendements identiques n
M. le président.

La parole est à M. Hervé Mariton.
 Je me permets de demander à nouveau la parole car je suis d’une bonne foi désarmée : il a suffi que le président et le rapporteur semblent soutenir que je m’étais trompé. Or, après vérification, je confirme mes propos et donc le retrait de mon amendement.
M. Hervé Mariton.
 Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir rester à vos places, en attendant le délai nécessaire au déroulement du scrutin public.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Merci, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
Je reviens avec beaucoup d’insistance vers madame la garde des sceaux et madame la ministre de la famille, mais ma question s’adresse surtout à la première. Je souhaiterais à nouveau que madame la garde des sceaux nous précise comment seront rédigés les actes d’état civil pour les enfants adoptés par des personnes de même sexe. C’est une question très importante. Je pense que vous allez progressivement voir où je veux en venir, car nous allons au-devant de vrais problèmes. Vous introduisez cet article balai, sans modifier réellement un certain nombre d’articles du code civil. Je vous demande à nouveau de nous fournir quelques explications complémentaires, susceptibles d’éclairer l’Assemblée.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
Je suis saisi de trois amendements identiques n
M. le président. 

La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l’amendement n° 2402.
 Cet amendement vise à la suppression partielle de l’article 4. C’est une réponse à l’article balai de notre rapporteur qui, par ce tour de passe-passe, opère forcément quelques redistributions de cartes.
M. Philippe Gosselin.
Je reviens à nouveau vers madame la garde des sceaux, et j’y reviendrai autant que nécessaire. Je souhaiterais au moins que madame la garde des sceaux puisse nous apporter un début de réponse sur la rédaction des actes de l’état civil concernant les enfants adoptés par des personnes de même sexe, parce que cela va réellement avoir une incidence que la loi ne prend pas en compte. Nous allons au-devant de grosses difficultés, et peut-être serons-nous même dans l’impossibilité d’appliquer la loi, si elle vient à être votée.
 La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n° 4119.
M. le président.
 C’est celui-là, qui porte sur l’article 37 !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Oui, j’ai bien compris : j’avais un amendement d’avance. Donc je reprends mon propos de tout à l’heure et je retire cet amendement. Vous voyez : il nous arrive, dans l’opposition, d’être en avance, et dans ce débat en particulier.
M. Hervé Mariton.

M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Philippe Meunier pour soutenir l’amendement n° 4388.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, M. Philippe Gosselin vous a posé une question très importante et nous souhaitons avoir une réponse, s’il vous plaît. Merci.
M. Philippe Meunier.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Monsieur Mariton, tout à l’heure, et c’est tout à votre honneur, vous reconnaissiez votre erreur et vous étiez disposé à retirer votre amendement, au point de provoquer un léger trouble. 
(Sourires).
Monsieur le député Gosselin, vous me dites que vous êtes prêt à répéter indéfiniment vos questions. J’aimerais vous éviter de le faire, mais je ne suis pas sûre d’y parvenir, car l’expérience a montré, depuis mardi, que plus nous vous apportons de réponses, et plus vous répétez vos questions. Je ne comprends pas bien la question que vous posez, ou en tout cas la manière dont vous la formulez…
 Je vais la formuler autrement, alors.
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Sur les amendements n
M. le président. 

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Véran.
 Depuis maintenant plusieurs jours, vous vous efforcez de dissimuler le vide de votre argumentaire derrière des procédures qui commencent à devenir indigestes pour tout le monde, car elles sont nappées de mensonges. Ce qui vous dérange, je crois, c’est que la majorité est en train d’atteindre ses objectifs. Quels sont-ils ? D’abord, de créer un droit nouveau, sans en retirer à quiconque ; celui de prôner l’égalité, quand vous préférez à nouveau monter les Français les uns contre les autres…
M. Olivier Véran.
 Ils ne sont pas descendus dans la rue à cause de nous !
M. Philippe Meunier.
 …celui d’accueillir dans la République tous les enfants de France, quand vous fermez les yeux sur des situations devenues inacceptables ; celui de rendre à la France la place qui était hier la sienne dans le baromètre de la fraternité, quand vous soutenez des positions franchement anachroniques.
M. Olivier Véran.
 C’est du baratin !
M. Marc Le Fur.
 Durant ces derniers jours, vous avez demandé successivement la suppression du droit d’adoption des célibataires, qui est reconnu depuis 1966, et la remise en cause, pour tous les couples, quels qu’ils soient, de la PMA…
M. Olivier Véran.
 C’est faux !
M. Hervé Mariton.
 …qui, depuis trente ans, voit naître 50 000 enfants par an en France, et qui est pratiquée partout en Europe. Vous vous battez pour retirer à un parent le simple droit de pouvoir s’appeler un parent. Et demain, qu’allez-vous supprimer ? L’IVG ? Le droit au divorce ? Nous vous attendons. 
M. Olivier Véran.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous mentez aux Français ! 
(Mêmes mouvements)
(« Allez ! Allez » sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est complètement ridicule !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 L’intervention assez curieuse que vient de faire à l’instant l’orateur de l’opposition…
M. Guillaume Larrivé.
 De la majorité !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …montre que certains membres de la majorité perdent le sens commun. Charles de Courson a évoqué tout à l’heure le roman 
M. Guillaume Larrivé.

Fahrenheit 451
(« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Paul.
 …et vous en êtes manifestement très heureux. Nous, nous en sommes véritablement très inquiets. 
M. Guillaume Larrivé.
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2402 et 4388.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Ça faisait longtemps !
M. Yann Galut.
 Sous votre contrôle, monsieur le président, je crois que nos collègues devraient maîtriser leur tempérament. Qu’est ce que c’est que cette histoire de champignons vénéneux ?
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Non mais attendez ! Nous considérons qu’il est important de préserver la cohérence et la clarté du code civil, et qu’on ne peut pas faire semblant.
M. Hervé Mariton.
Même compte tenu de ma maladresse de tout à l’heure, je maintiens qu’il convient de faire le tri entre les dispositions du code civil qui nous paraissent être affectées par votre réforme, parce que ce sont des dispositions sexuées, comme l’article 34, et celle qui ne le sont pas, comme l’article 37.
Mes chers collègues, quand vous nous parlez de fraternité, si vous suivez Mme Mazetier, qui veut supprimer les écoles maternelles…
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Corinne Narassiguin.
 Monsieur Mariton, ce n’est pas un rappel au règlement. Je vous demande de bien vouloir terminer votre propos.
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président. Je voudrais demander à la majorité comment, dans la novlangue qu’elle ne manquera pas d’imposer à la France, elle va traduire le mot « fraternité ».
M. Hervé Mariton.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1737.
 L’amendement est défendu. Il s’explique par son exposé sommaire.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je voudrais, à mon tour, appeler notre collègue de la majorité qui s’est exprimé tout à l’heure à plus de modération. Les intentions qu’il nous prête ne sont apparues à aucun moment dans nos débats, du moins pas en ma présence, et je ne me suis guère absenté.
Je le remercie, par ailleurs, d’avoir insufflé un peu d’énergie dans l’hémicycle à l’heure qu’il est. Il commence à se faire tard et nous sommes sensibles à son aide.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1748.
M. le président.
 On voit apparaître des choses bizarres, comme le « thermomètre de la fraternité »…
M. Marc Le Fur.

M. Jean-Yves Caullet
 Le baromètre de la fraternité, pas le thermomètre !
M. Matthias Fekl.
 …comme si cela se mesurait ! Il y a des choses qui ne se mesurent pas, qui relèvent du cœur et des sentiments : évitez-nous ce genre de chose !
M. Marc Le Fur.
Cet amendement a pour but d’éviter que votre funeste projet ne s’applique à l’article 63 du code civil. Que dit l’article 63 du code civil ? « Avant la célébration du mariage, l’officier de l’état civil fera une publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune. » Il s’agit de la publication des bans : les juristes savent combien cet acte est important.
Eh bien, dans l’hypothèse où un mineur se marierait – cette hypothèse existe encore dans notre code civil, même si ce cas de figure est devenu très marginal –, le code civil indique que l’audition du futur conjoint mineur doit se faire « hors la présence de ses père et mère ». Et vous, vous voulez écrire « parents » : nous ne le souhaitons pas, et c’est pourquoi nous voulons que l’article 63 conserve sa rédaction actuelle. J’y insiste !
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2353.
M. le président.
 Cet amendement vise à alerter sur les conséquences qu’aurait sur le droit français l’adoption du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, avec des conséquences très importantes sur la filiation. En cas d’adoption plénière, il y a une substitution complète de filiation. Or les articles de coordination et l’article balai ne permettent pas de répondre à un principe essentiel du droit français de la filiation. Puisque le temps qui m’est imparti est trop court, j’aurai l’occasion d’y revenir. J’ai l’air de brandir une boîte à mystère, mais j’y reviendrai.
M. Philippe Gosselin.
Soyez néanmoins alertés dès maintenant du risque, plus que sérieux, de violation d’un principe essentiel du droit français de la filiation, à la suite d’un certain nombre d’arrêts de la Cour de cassation, dont je ferai part un peu plus tard.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3455.
M. le président.
 L’article 63 est intéressant : il présente les dispositions du mariage et il emploie assez peu les mots « père » et « mère ».
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Il emploie ces mots de « père » et de « mère » dans la circonstance qu’a évoquée Marc le Fur. Cette circonstance montre que, dans notre droit actuel, quand on parle de mariage, les mots « père » et « mère » ou « mari » et « femme » ne sont pas si souvent employés que cela.
M. Hervé Mariton.
Mais ils sont tout entiers dans le texte. Sinon, l’évocation, dans le texte relatif aux mineurs, des mots « père » et « mère » n’aurait pas de sens. Quand on désigne les parents d’un mineur qui se marie, on parle bien du père et de la mère. Tout cela montre bien que l’édifice repose sur le mariage d’un homme et d’une femme, et que, dans le cas exceptionnel du mariage d’un mineur, l’articulation se fait avec le père et la mère, dans la succession et le fil des générations.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Jusqu’à maintenant, en effet.
M. Hervé Mariton.
Mais comme l’expliquait un amendement précédent que je n’ai pas défendu, le mariage dans le Code civil est bien celui d’un homme et d’une femme, et si ce n’est pas souvent précisé dans la rédaction, c’est parce que cela va de soi.
Veuillez conclure.
M. le président. 
 L’application du raisonnement de l’article balais à cet édifice le démolit complètement. Si « homme » et « femme » figuraient à chaque article du Code civil, à la limite, la transposition…
M. Hervé Mariton.
Je vous remercie.
M. le président. 
La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4074.
 Mes chers collègues, je suis très inquiet pour vous parce que jour après jour, vous êtes en train de rejeter nos amendements. Et plus vous rejetez nos amendements, plus vous décidez nos compatriotes à aller manifester le 24 mars prochain.
M. Philippe Meunier.
Ressaisissez-vous ! Adoptez nos amendements ! Cela évitera de voir des centaines de milliers de nos compatriotes défiler dans les rues le 24 mars pour repousser votre projet de loi. Il sera adopté par cette assemblée, malheureusement, parce vous êtes majoritaires dans l’hémicycle. Mais vous ne l’êtes plus dans le pays !
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Toutes ces discussions n’auraient pas eu lieu si vous aviez voté l’alliance civile.
M. Guillaume Larrivé.
Vous avez, de manière obstinée, souhaité mélanger deux sujets : d’une part la question des droits et des devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Cette question pouvait être traitée par l’alliance civile.
Et puis vous avez obstinément souhaité traiter une autre question, celle de la filiation. De cette erreur fondamentale commise par le Gouvernement découlent toutes vos difficultés. Si bien que cette nuit, vous vous trouvez contraints, de manière subreptice et presque honteuse, de supprimer les mots père et mère de plus de cent lignes du Code civil.
Cette faute, mesdames et messieurs les députés de la majorité, les Français vous la feront payer en 2017, lorsque vous deviendrez la nouvelle opposition. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous êtes visionnaire !
M. Henri Jibrayel.
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
M. le président.
 Tous ces amendements identiques rappellent toujours la même chose : vous refusez une nouvelle définition du mariage, alors même que la finalité de cette institution, laïcisée en 1792 et qui a évolué depuis, n’a jamais cessé de changer depuis 2 000 ans.
Mme Marietta Karamanli.
Sous l’antiquité romaine, qui a largement inspiré notre Code civil, le mariage était un acte informel et privé.
 Voulez-vous qu’il le redevienne ?
M. Hervé Mariton.
 Aucun pouvoir public n’avait à le sanctionner. On se mariait alors chez les hommes dits « libres » pour s’enrichir, puis c’est progressivement devenu une coutume.
Mme Marietta Karamanli.
Progressivement, tous les chefs ont donné un nouveau sens au mariage. On s’est marié par civisme, pour donner des enfants légitimes et libres et ainsi développer la cité.
En lieu et place de cette raison, pas vraiment convaincante, la morale des stoïciens et celle des chrétiens ont donné un autre fondement au mariage. Puisqu’il dépasse la période de l’enfantement, il devait y avoir autre chose. Cet autre fondement, c’est de faire vivre ensemble deux êtres raisonnables liés par une sorte d’amitié et une affection durable.
Que vous le vouliez ou non, aujourd’hui, le cœur du mariage, c’est le couple. C’est ce qui explique le divorce en cas de mésentente. Rappelons qu’en France, aujourd’hui, le nombre de familles monoparentales a considérablement augmenté pour atteindre 1,76 million.
Il faut conclure.
M. le président. 
 Se marier ne tient plus au désir d’un enfant ou de fonder une famille, mais de donner de la force à une union en acceptant de s’engager et de respecter des droits et des obligations propres et réciproques.
Mme Marietta Karamanli.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n
M. le président. 

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1756.
 Cet amendement vous donne l’occasion de vous racheter et de faire en sorte que l’article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique.
M. Marc Le Fur.
L’article 71 évoque un sujet qui n’est pas si fréquent, mais très utile : l’acte de notoriété. Il est établi sur la foi des déclarations d’au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère s’ils sont connus, du lieu et, autant que possible, de l’époque de la naissance et des causes qui empêchent de produire l’acte de naissance. Vous voulez remplacer les termes de « père » et « mère » par celui de parents.
En quelque sorte, l’acte de notoriété se substitue à l’acte de naissance quand celui-ci n’existe pas, quand il a disparu, quand il convient de reconstituer les éléments d’état civil de la personne concernée.
Nous considérons que c’est l’affaire du père et de la mère, et que ce n’est pas l’affaire des « parents ».
C’est pour cela que nous vous proposons de conserver la rédaction actuelle de l’article 71, qui nous semble la bonne rédaction, appliquée régulièrement par nos tribunaux sans que cela ne suscite la moindre difficulté, sans que jamais quiconque n’en ait demandé la modification. C’est cette rédaction qui doit être conservée et ne pas évoluer.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l’amendement n° 1758.
M. le président.
 Je remercie Mme Karamanli de son intervention, car elle nous donne l’occasion de répéter ce que nous disons depuis le début de ce débat : il y a bien une différence profonde de philosophie entre votre majorité et nous.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Votre vision du mariage, réduisant désormais le mariage au couple, me paraît très éloignée de la tradition de notre Code civil sur cette réalité. Vous voulez en changer profondément le sens, à défaut d’en changer la forme.
C’est ce que nous refusons. Je comprends que cela puisse susciter de l’impatience chez nos collègues de la majorité, nous avons connu d’autres soirées dans lesquelles c’est nous qui étions dans cette situation, mais nous profiterons de chaque occasion pour le rappeler.
Mme la garde des sceaux a raison de nous rappeler à une certaine cohérence suite à l’adoption de l’article 1

 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour défendre l’amendement n° 2354.
M. le président.
 Je reviens donc sur la question de l’adoption plénière, car deux minutes ne sont pas suffisantes pour exposer mon raisonnement, et je ne compte pas me résigner.
M. Philippe Gosselin.
L’adoption plénière opère une substitution totale de filiation. Je me dois maintenant d’être beaucoup plus précis car Mme la garde des sceaux a raison, je ne l’ai sans doute pas suffisamment été : l’article 310-3 du Code civil précise que la filiation se prouve par l’acte de naissance de l’enfant. Vous comprenez donc pourquoi je souhaite savoir comment sera rédigé l’acte de naissance de ces enfants qui seront adoptés de façon plénière par des personnes de même sexe.
Vous l’avez dit, il y a des difficultés liées à l’état civil. Les enfants de ces couples vont avoir un document d’état civil particulier.
 C’est important !
M. Marc Le Fur.
 C’est en effet loin d’être secondaire.
M. Philippe Gosselin.
Ce document particulier d’état civil fera apparaître immédiatement l’orientation sexuelle de ses parents. Or l’état civil d’un enfant n’est pas un élément de son identité. Comment allez-vous résoudre cette contradiction ?
 Même M. Mariton n’y croit pas !
M. Philippe Martin.
 Vous aurez la nuit pour y réfléchir, je ne compte pas me laisser intimider par les remarques de mes chers collègues. Mais mon temps de parole étant écoulé, je serai obligé d’y revenir, je suis désolé.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour défendre l’amendement n° 3457.
M. le président.
 La question posée par notre collègue Gosselin est importante, et elle mérite une réponse.
M. Hervé Mariton.
S’agissant de l’article 71, dans la construction du mariage dans le Code civil, il n’est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu’ils ont un père et une mère.
La construction se fait ainsi, et le renvoi de l’époux ou de l’épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l’article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont de même sexe, c’est comme quand on écrit père et mère lorsqu’il s’agit de deux personnes de sexe différent.
Cela signifie donc que lorsqu’il y a écrit père et mère, c’est comme s’il s’agissait de deux personnes de même sexe ! Votre système tourne complètement en rond. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vous qui tournez en rond !
M. Guillaume Bachelay.
 Vous démolissez la construction telle qu’elle existe.
M. Hervé Mariton.
Dans le dispositif prévu, avec l’article balai et la construction de la loi, un enfant peut avoir deux mères. Et d’autres enfants seront enfants d’un père et d’une mère. Il y a des mères qui veulent être mère de leur enfant, et qui n’imaginent pas que deux personnes puissent être mère, car cela change le sens même du mot de « mère ».
Le lien entre une mère et son enfant, le sens de ce mot, n’est pas compatible avec le fait qu’un enfant puisse en avoir deux.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour défendre l’amendement n° 4127.
M. le président.
 J’aimerais répondre à notre collègue socialiste sur le cœur du mariage. Le cœur du mariage républicain, ce n’est pas le couple, c’est l’union d’un homme et d’une femme pour fonder une famille afin que les enfants de cette famille aient un père et une mère. 
M. Philippe Meunier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est cela, le mariage républicain. Je ne sais pas comment vous faites pour en arriver aujourd’hui à nous proposer ce projet de loi. 
(Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Gérard Sebaoun.
M. le président.
 Très attentif aux débats, j’ai entendu plusieurs intervenants hier et aujourd’hui s’appuyer sur l’argumentation de l’Académie des sciences morales et politiques. Vous avez raison, de votre point de vue, de vous y référer, mais l’Académie des sciences morales et politiques n’est pas un temple progressiste. L’un de ses membres, Mme Chantal Delsol, est une philosophe reconnue, également éditorialiste à 
M. Gérard Sebaoun.
Valeurs actuelles

 Et alors ?
M. Hervé Mariton.

M. Gérard Sebaoun.

 Et qui a une vision de la famille que nous ne partageons pas !
M. Hervé Mariton.
 Il a écrit une chronique, dont on peut débattre, exprimant sa conviction en faveur de l’homoparentalité et de l’adoption. Je vous lis simplement ce qu’il nous disait : « S’agissant de ce grand débat, nous ne sommes pas dans une conversation privée où chacun affirmerait haut et fort son avis personnel au nom de son éthique ou de sa religion. Il s’agit d’abord et avant tout d’élargir l’horizon, de se mettre à la place des autres, de saisir tous les points de vue car c’est bien là la première exigence de la loi républicaine. »
M. Gérard Sebaoun.
Il me semble que c’est ce que nous faisons ici depuis des mois lors des auditions, depuis longtemps en commission, et sans discontinuer depuis une semaine dans cet hémicycle. Nous avons été rejoints par une tribune parue samedi dans le 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 L’entreprise de destruction se poursuit à l’intérieur même du système, puisque vous touchez à l’homéostasie profonde du code civil, qui est un ensemble devant avoir une cohérence interne.
M. Nicolas Dhuicq.
Hier et cet après-midi, nous avons abordé la question de la destruction des noms. Aujourd’hui, M. Mariton, dont la puissance du raisonnement est tellement connue qu’il est écouté au-delà de cet hémicycle 
(Sourires et exclamations sur divers bancs)
 Vous êtes très complémentaires !
M. Bernard Lesterlin.
 …a soulevé une question très importante. Au-delà de la confusion des noms, que nous évoquons depuis plusieurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l’ajout d’un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l’enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l’état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l’un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l’enfant avec lui ou avec elle. Il s’agit d’une question profonde ! Vous créez de nouveau un déni et une rupture, mais cette fois à l’intérieur même des couples de personnes de même sexe. Adoptez donc notre amendement !
M. Nicolas Dhuicq.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président.
Monsieur Mariton, s’il ne s’agit pas d’un vrai rappel au règlement, je vous couperai la parole !
 Monsieur le président, cette suspicion n’est pas à la hauteur de la qualité de votre présidence ! 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Il ne sert à rien de me flatter, monsieur Mariton. Vous avez la parole.
M. le président.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 50-4, qui dispose que l’Assemblée se réunit en soirée de vingt-et-une heures trente à une heure le lendemain.
M. Hervé Mariton.
Il est une heure, monsieur le président. Sauf application des dispositions expresses qui permettent de déroger à cette limite horaire, il conviendrait donc de lever la séance.
Je demande simplement l’application de l’article 50-4 du règlement : cela me paraît bien ressembler à un rappel au règlement !
 Monsieur Mariton, je ferai encore examiner la série d’amendements identiques suivante. Je déciderai ensuite de lever la séance ou non.
M. le président.
 Dans ce cas, le règlement prévoit que l’Assemblée doit voter !
M. Hervé Mariton.
 Nous en venons à une série de cinq amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement n° 2049.
 Certains de nos collègues lisent le 
M. Dominique Tian.


(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Cet article du 

Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Mme Agacinsky écrit : « On donne finalement raison à ceux qui contournent délibérément la législation en vigueur ». Madame la garde des sceaux, c’est visiblement votre cas avec cette circulaire, et vous vous expliquerez sans doute avec Mme Jospin. En tout cas, le jugement est assez féroce, et à notre sens tout à fait vrai.
M. Dominique Tian.
Certes, Mme Agacinsky est favorable au mariage homosexuel,…
 Et Nathalie Kosciusko-Morizet ?
M. Philippe Martin.
 …mais elle prétend également, en citant Lévi-Strauss, que l’organisation des choses veut qu’il y ait un papa, une maman et des enfants. Elle écrit notamment cette phrase assez féroce mais très vraie : « Les donneurs de sperme et les donneuses d’ovocytes sont d’abord des êtres humains : on dit qu’ils donnent des cellules à "un couple", alors qu’ils contribuent surtout à donner la vie à un enfant, que celui-ci le saura un jour et demandera des comptes. » Il s’agit là d’un propos tout à fait vrai. Nous le répétons à longueur d’amendements : une famille, c’est un papa, une maman, et l’intérêt de l’enfant avant tout. 
M. Dominique Tian.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2403.
M. le président.
 Je suis désolé de faire durer le suspense bien malgré moi : je reviens à mon explication précédente. C’est d’ailleurs l’illustration d’une limite de la procédure parlementaire : non pas celle du droit d’amendement que nous exerçons, mais celle de son enfermement dans les deux minutes de temps de parole accordé.
M. Philippe Gosselin.
Je reviens donc à mon explication. Si on me laisse quelques secondes de plus, j’arriverai peut-être cette fois-ci… 
(« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
C’est dommage ! On fera donc durer le débat… 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Gosselin, pour l’instant, vous avez la parole.
M. le président.
 Les députés de la majorité sont dissipés ! 
M. Philippe Gosselin.
(Mêmes mouvements.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues…
M. le président.
 Je disais donc que l’article 310-3 du code civil dispose que l’acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l’adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d’état civil spécifiques, puisqu’en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. Cela signifie que l’orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut constituer un élément de l’identité de l’enfant adoptif d’un couple de personnes de même sexe. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est confus !
M. Yann Galut.
M. Jean-Jacques Urvoas,
 président de la commission des lois.
 Écoutez bien ! Je vous le redirai. Nous serons peut-être obligés d’attendre le prochain tour, mais je ne suis pas pressé. Je dors peu, mais je vais bien… 
M. Philippe Gosselin.
(Mêmes mouvements.)
Je ne suis pas pressé : on reprendra demain s’il le faut ! Ce n’est pas un problème ! 
(Mêmes mouvements.)
Laissez-moi poursuivre ! Vous n’avez pas encore compris qu’à ce jeu-là, c’est vous qui êtes perdants ! 
(Mêmes mouvements.)
 Le débat ne vole pas haut !
Mme Colette Langlade.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 2594.
M. le président.
 Chacun l’aura remarqué : depuis la discussion d’un certain nombre d’amendements, nous avons une réflexion de fond. 
M. Marc Le Fur.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
(Mêmes mouvements.)
 Ce n’est plus M. Le Fur : c’est M. « le fond » !
M. Philippe Martin.
 Pour M. le rapporteur et Mme la ministre, cela devrait être le moment de nous préciser leurs positions ! On nous reproche d’être schématiques ou théoriques ; or nous examinons maintenant les articles du code civil un par un… Et nous en avons un certain nombre à examiner, puisque j’ai déposé 187 amendements concernant les 187 articles du code modifiés par le projet de loi. J’attends des réponses précises !
M. Marc Le Fur.
J’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, et je tiens à l’en remercier, d’autant que j’ai contracté une dette à son égard. M. Sebaoun a évoqué les opinions d’un certain nombre de philosophes, d’intellectuels et d’académies relevant de l’Institut de France, qu’il les partage ou non. Cela nous montre bien que nous aurions dû orchestrer ce débat ! Nous aurions dû nous donner le temps de l’organiser ! Vous en faites la démonstration, mon cher collègue : ce débat n’a pas eu lieu. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
 Le débat, c’est ici et maintenant !
M. Gérard Sebaoun.
 …comme nous avions su le faire à l’occasion de la loi bioéthique. Vous l’avez refusé ! 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Sebaoun, vous avez démontré que la bonne méthode était la nôtre !
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4124.
M. le président.
 Cet amendement fait référence à l’article 73 du code civil relatif à l’acte authentique du consentement des père et mère lorsque les circonstances l’exigent.
M. Hervé Mariton.
On nous a beaucoup expliqué – j’ai vu Mme la garde des sceaux réagir sur ce point tout à l’heure – que le code ne contient pas tellement de références à l’homme et la femme qui se marient. Il est cependant très intéressant de noter que, chaque fois que les circonstances l’exigent, les articles du code rappellent le lien du conjoint avec son père et sa mère : c’est cette construction au fil des générations qui fait le mariage. Le mariage n’est pas uniquement une officialisation de l’amour ou un pacte patrimonial, mais aussi une succession des générations.
J’ai évoqué tout à l’heure le malaise que pouvait ressentir une mère, qui considère entretenir un lien unique avec son enfant, quand on lui dit que d’autres personnes se définissent comme deux mères vis-à-vis d’un enfant. C’est ce lien juridique, psychologique et humain que vous mettez en péril.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4468.
M. le président.
 Nous citons tous des philosophes, de droite comme de gauche, pour appuyer nos arguments et étayer nos démonstrations. C’est bien la preuve que ce débat dépasse nos clivages politiciens ! Pendant ces deux semaines de débat, il convient donc de voter en conscience. Or, à chaque fois que nous présentons un amendement, vous le rejetez de façon automatique, comme si vous étiez des machines à voter. 
M. Philippe Meunier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous fuyez le débat !
M. Marc Le Fur.
 Godillots !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 J’attends toujours d’autres arguments que ceux que nous avons déjà entendus à plusieurs reprises, quelques dizaines voire quelques centaines de fois depuis mardi dernier. Peut-être proposerai-je au groupe SRC d’attendre que M. Gosselin ait terminé son intervention en plusieurs épisodes…
Mme Corinne Narassiguin.
 Je suis d’accord avec vous !
M. Philippe Gosselin.
 …pour voir s’il convient de faire d’autres commentaires. Pour le moment, je ne vois pas l’intérêt de continuer ce débat à sens unique. Nous continuons de vous donner nos positions, et vous continuez de faire semblant de ne pas les entendre.
Mme Corinne Narassiguin.
 Vous refusez le débat !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Nous pénétrons de plus en plus profondément au cœur de la confusion. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues…
M. le président.
 Entre vous et nous, il y a effectivement une grande différence. Nous croyons qu’il existe des invariants structuraux qui dépassent les siècles et les millénaires, et qui constituent la nature humaine. Ne cherchez pas à faire un homme nouveau à tout prix : vous n’y parviendrez pas !
M. Nicolas Dhuicq.
L’article 73 du code civil ajoute de la confusion, parce qu’il fait référence au conseil de famille. Or ce dernier intervient dans le cadre d’hospitalisations sous contrainte prévues par le code de la santé publique. Il n’est pas clairement défini, et nous ne savons pas précisément qui y participe. S’agit-il des parents, des neveux, des oncles, des tantes, des nièces ? On l’ignore. L’article 4 du projet de loi parle d’aïeul et de trisaïeul. Imaginez les générations futures : outre la confusion et la disparition des noms, la disparition de la filiation et les conflits entre parents de même sexe dont on a déjà parlé, elles devront subir des confusions supplémentaires à propos du conseil de famille !
Oui, il y a un vrai problème : vous avez du mal à comprendre que nous considérons qu’il existe des invariants. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Prochaine séance, mardi 5 février à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.