Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Liliana Tanguy
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Clémence Guetté
M. Emmanuel Maquet
M. Bruno Millienne
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Vincent Thiébaut
M. Charles Fournier
M. Hubert Wulfranc
Mme Nathalie Bassire
M. Pierre Meurin
M. Jérôme Nury
Mme Emmanuelle Ménard
M. Marcellin Nadeau
Mme Yaël Menache
Mme Véronique Besse
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Amendement n

Amendement n

Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n
Mme la présidente.

La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de trente heures.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique

M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Soixante pour cent, c’est selon Réseau de transport d’électricité (RTE), la proportion d’électricité que nous devrons produire en plus à l’horizon 2050 pour répondre à nos besoins croissants d’électrification pour l’industrie, les transports et les bâtiments, si nous voulons devenir le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone.
Mesdames et messieurs les députés, ces trois chiffres montrent bien que nous sommes à un tournant historique. Et si nous voulons devenir enfin maîtres de notre destin énergétique, nous ne pourrons nous passer d’aucune énergie décarbonée, nucléaire comme renouvelable, tant la marche à franchir est haute. Lorsque je dis renouvelable, je parle bien de toutes les énergies renouvelables, celles qui produisent de l’électricité comme celles qui produisent de la chaleur. Nous devons donc toutes les développer, car il y a urgence.
Urgence face à la crise climatique qui provoque les dérèglements que nous constatons tous : mégafeux, inondations, sécheresses. Cela se vérifie plus que jamais : personne ne peut regarder ailleurs. Urgence également face à la crise énergétique la plus grave que nous connaissons depuis les années 1970. Vous le savez, devoir importer des énergies sans en maîtriser le coût, c’est affaiblir le pouvoir d’achat des Français, c’est peser sur la compétitivité de nos entreprises, c’est réduire les capacités d’investissement des collectivités locales.
Face à ces enjeux, nous ne sommes pas sans solutions. Grâce au travail du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), du Haut Conseil pour le climat ou de RTE, nous savons quels doivent être les quatre piliers intangibles de notre action.
Le premier est la sobriété énergétique. Le 6 octobre dernier, avec la Première ministre, j’ai présenté un plan de sobriété qui vise à réduire de 10 % notre consommation d’énergie d’ici à 2024. L’État ainsi que des centaines d’entreprises et de collectivités locales sont déjà mobilisés pour y parvenir.
Deuxièmement, nous menons des actions ambitieuses en matière d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des bâtiments, du verdissement des transports ou encore de la décarbonation profonde de l’industrie. Le rapport de RTE nous le démontre : d’ici à 2050, si nous voulons atteindre la neutralité carbone, il nous faudra réduire de 40 % notre consommation d’énergie finale.
Troisième pilier : le déploiement massif des énergies renouvelables. C’est tout le sens du grand plan « énergies renouvelables » que j’ai lancé en juin dernier. Grâce à celui-ci, nous avons débloqué 10 gigawatts (GW) de production électrique et 1 térawatt de biométhane. Pour accompagner et assurer la réussite de ce plan, nous avons renforcé les effectifs des équipes d’instruction sur le terrain et nous avons adressé une circulaire aux préfets et services déconcentrés de l’État pour s’assurer de leur implication et de leur engagement. S’agissant des énergies renouvelables, c’est en tout près de trente textes réglementaires qui ont été présentés depuis le mois de mai devant le Conseil supérieur de l’énergie. Le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter constitue le volet législatif de ce plan global.
Quatrième et dernier pilier : la relance d’un programme nucléaire ambitieux, comme l’a proposé le Président de la République. Cela fait l’objet d’un débat public, engagé en octobre, mené par la Commission nationale du débat public jusqu’à la fin du mois de février 2023. Afin d’anticiper, car nous n’avons pas de temps à perdre, nous travaillons à simplifier les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs à proximité des sites qui en accueillent déjà.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Tels sont les grands chapitres de notre stratégie énergétique. Personne ne peut donc douter de la détermination du Président de la République, de la Première ministre et de l’ensemble du Gouvernement à réussir notre transition énergétique.
Il nous appartient maintenant de décliner ces piliers dans une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Nous avons entamé ce travail en lançant une grande concertation publique « Notre avenir énergétique se décide maintenant ». Elle a déjà recueilli près de 15 000 contributions en un peu plus d’un mois. Les orientations qui seront exprimées vous seront intégralement restituées et pourront nourrir vos réflexions en amont de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra être adoptée au second semestre de 2023.
Alors, me direz-vous : pourquoi ne pas attendre 2023 pour ce projet de loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ? La réponse, vous la connaissez : nous sommes déjà en retard.
 La faute à qui ?
Mme Clémence Guetté.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Ce retard, il nous faut le rattraper et, pour cela, ne pas nous tromper de combat.
 C’est dommage que vous ne gouverniez pas depuis six ans ! 
Mme Clémence Guetté.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Le texte que je vous présente aujourd’hui s’inscrit dans cet esprit. Il est le fruit des échanges que j’ai eus depuis plusieurs mois avec des acteurs associatifs et économiques comme avec les élus locaux et leurs associations. Il est le fruit aussi du travail entamé très en amont avec les parlementaires des différents groupes, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Quel bel exercice d’autocongratulation !
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Le texte voté en commission montre que les chemins pour bâtir des compromis existent. Je m’attacherai à ce que nos échanges se poursuivent dans ce même esprit de coconstruction. Je voudrais, à ce titre, prendre le temps de présenter certains enjeux spécifiques du projet de loi auxquels vous êtes, je le sais, particulièrement attentifs.
Je commencerai par la planification, dont l’objet est de remettre les élus locaux et leurs territoires au centre des décisions. Pour cela, nous leur donnons le pouvoir de décider : des leviers pour aménager leur territoire leur permettront de choisir les zones d’accélération où ils souhaitent accueillir des projets d’énergies renouvelables et les zones où ils souhaitent, au contraire, les limiter. Ce sont les communes qui proposent et ce sont elles qui ont le dernier mot. Aucune d’entre elles ne pourra se voir imposer une zone d’accélération sur son territoire. Nous souhaitons bâtir un nouveau pacte territorial au sein duquel l’État jouera un rôle de facilitateur. Nous mettrons notamment à disposition des données et des cartographies, et les référents préfectoraux que nous nommerons seront chargés d’accompagner les collectivités locales.
Quoique de qualité, les débats en commission ont montré que nous devions encore lever certaines incertitudes au sujet de la planification : combien de temps laissons-nous pour définir ces zones ? Quel sort sera réservé aux communes dépourvues de documents d’urbanisme ? Nous y avons beaucoup travaillé ces derniers jours avec vous et les associations d’élus locaux. Le Gouvernement défendra, avec le rapporteur Alfandari, des amendements destinés à répondre à ces questions et à préciser ce dispositif.
Le deuxième enjeu est l’agrivoltaïsme. Notre objectif est ici de concilier souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. Face à l’anarchie actuelle, il nous faut légiférer. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi du Sénat, qui a été intégrée à ce projet de loi. Pour la première fois, nous donnons en droit une définition de l’agrivoltaïsme, avec des conditions et un encadrement équilibrés et clairs.
Pour s’assurer de la réussite du dispositif, le Gouvernement soutiendra l’amendement du rapporteur Bothorel qui, empreint de la même philosophie que le système de planification que je viens d’évoquer, propose de faire confiance au local pour tenir compte des spécificités agricoles des territoires. Concrètement, dans chaque département, un document cadre coconstruit par l’ensemble des parties prenantes locales, et entériné par le préfet, permettra de préciser les caractéristiques de la compatibilité des installations photovoltaïques avec l’activité agricole.
Troisième sujet : le partage de la valeur, qui constitue un apport majeur de ce texte, afin de s’assurer que les habitants et les communes profiteront directement des retombées des projets et seront associés à leur réussite. La création d’un fonds de financement d’actions locales pour les collectivités, d’un second fonds dédié à la biodiversité et l’ouverture d’un financement participatif des habitants aux projets engagés dans leur territoire sont des apports positifs que nous soutenons.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Très bien !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


Cinquième sujet : le principe de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur, sur lequel le Gouvernement défendra un amendement de rétablissement de la rédaction initiale. Je sais qu’il soulève des incompréhensions, voire des craintes : certains s’y opposent pour des raisons de protection de la biodiversité, d’autres parce qu’ils ne sont pas convaincus de l’impérieuse nécessité de développer les énergies renouvelables pour notre avenir énergétique.
Si je pense avoir longuement répondu aux seconds au début de ce discours, je veux dire quelques mots à destination des premiers. Cette mesure, qui vient d’être adoptée au niveau européen avec un large soutien des groupes représentés au Parlement européen, dont Les Verts, vise à mettre fin à une pratique quasi systématique de recours dilatoires contre les projets. Sur le fond, elle ne revient pas sur les conditions à remplir en matière d’impact environnemental, qui restent cumulatives et obligatoires pour toute demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées. Il est donc clair que le Gouvernement ne sacrifiera pas la biodiversité au profit du climat.
Enfin, je me réjouis que ce texte facilite le développement des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins : il s’agit d’un enjeu stratégique pour l’autonomie énergétique de ces territoires, alors que beaucoup connaissent des difficultés en la matière. Je tiens à remercier les députés des outre-mer et des zones non interconnectées pour le travail collectif mené sur ces sujets.
Mesdames et messieurs les députés, je sais que nous saurons ensemble, durant les heures de débats qui sont devant nous, améliorer encore ce projet de loi, et je suis confiante sur le fait que, de la gauche jusqu’à la droite de l’hémicycle, parmi les nombreuses bonnes volontés qui y siègent, nous nous accorderons sur l’essentiel : faire face à la crise énergétique pour le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises ; défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France ; lutter contre le dérèglement climatique pour l’avenir de nos enfants. Car c’est bien tout l’enjeu de ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, applaudit également.)
 La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres I
Mme la présidente.


M. Henri Alfandari,
 rapporteur de la commission des affaires économiques
La guerre en Ukraine nous le rappelle : l’enjeu primordial est de retrouver notre souveraineté énergétique et de moins dépendre des autres pays. Nul besoin d’étendre nos discussions relatives à la relance de la production nucléaire : nous aurons l’occasion d’échanger longuement sur le sujet au début de l’année prochaine. Cependant, il est évident que la construction de nouveaux réacteurs nécessitera de nombreuses années. Or nous ne pouvons attendre de telles échéances pour entreprendre la décarbonation de la société. En effet, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut opérer dès maintenant un profond revirement des productions et des usages.
Le retard actuel de la France dans l’atteinte de ses objectifs en matière de politique énergétique exige détermination et ambition, afin de dépasser les résultats déjà accomplis. Les cinq prochaines années seront décisives pour réussir le tournant du renouvelable. Afin d’atteindre les objectifs fixés par les accords internationaux, à travers la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie, et d’obtenir un réel mix énergétique, nous devons raisonner tout type d’énergies confondues : solaire, hydraulique, géothermie, éolien, biogaz ou encore valorisation des déchets.
Grâce aux apports des sénateurs, le présent texte tend à répondre aux nécessités de chaque type d’énergie. Accélérer l’implantation des projets d’énergies renouvelables nécessite bien entendu de veiller à leur insertion territoriale, paysagère et environnementale. Les énergies renouvelables, comme le montrent de nombreux sondages, sont voulues par les populations, sous réserve que leur implantation soit harmonieuse, maîtrisée et compatible avec les autres usages des sols et acceptable pour les populations avoisinantes. C’est ce qui fait toute l’importance de la planification des dispositifs.
Des tentatives ont été faites en ce sens, dans la lignée notamment de la dynamique lancée par le Grenelle de l’environnement, avec la définition, en 2005, de zones de développement de l’éolien (ZDE). Cependant, ces zones, restées purement incitatives et dénuées de portée normative véritable, n’ont pas apporté aux élus l’outil de planification porteur et contraignant dont ils avaient besoin, justifiant leur suppression en 2013 : qu’elles soient pour nous, aujourd’hui, un exemple à ne pas reproduire.
Soyons en sûrs : définir des zones en concertation avec nos citoyens permet d’améliorer l’acceptabilité des projets et aboutit à leur appropriation par la population. C’est le sens de l’article 3 du projet de loi, qui regroupe l’ensemble du dispositif de planification, pour une meilleure lisibilité et visibilité. Confier ce rôle aux élus locaux s’impose en effet comme une évidence : il s’agit de redonner cette mission aux acteurs proches des concitoyens, qui connaissent mieux que quiconque leur terrain et ses spécificités. En mettant les élus au c?ur du dispositif de recensement des espaces destinés à l’implantation d’énergies renouvelables, nous permettons aussi une meilleure implication collective dans les exigences de la transition énergétique et écologique, de meilleurs échanges, autrement dit un développement certain des projets, clé d’un déploiement accéléré des énergies renouvelables.
Je remercie les rapporteurs du Sénat, Mme Laurence Garnier, M. Didier Mandelli, M. Patrick Chauvet, de leurs apports indispensables au projet de loi et je félicite mes collègues rapporteurs à l’Assemblée nationale, Mme Aude Luquet, M. Pierre Cazeneuve et M. Éric Bothorel, pour la qualité de leur travail.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Henri Alfandari,
 rapporteur
J’espère que les travaux en séance nous permettront de nous doter d’une loi qui relève efficacement les défis auxquels nous faisons face. À ce stade, nous pouvons nous réjouir d’avoir établi une planification qui consacre les habitants et leurs élus, c’est-à-dire les territoires, comme pierre angulaire de notre action et d’avoir permis le retour d’un État facilitateur et accompagnateur, pour que les choix issus de la concertation se concrétisent

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres II à V.
Mme la présidente.
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Éric Bothorel,
 rapporteur de la commission des affaires économiques

Afin d’accroître l’autonomie stratégique de la France, de lutter contre le réchauffement climatique, de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, notre stratégie énergétique doit être ambitieuse. Elle tient en trois principes : sobriété, nucléaire, énergies renouvelables. Ce triptyque fixe un cap et permettra à la France de devenir une véritable puissance écologique, une puissance souveraine.
En matière d’énergies renouvelables, la France accuse un retard par rapport à ses objectifs. Il nous faut donc accélérer radicalement leur développement, en divisant par deux les délais fixés entre la décision et la mise en service des installations : c’est l’ambition du texte que nous examinons aujourd’hui. Il mobilise pour ce faire tous les leviers d’accélération disponibles : procédures simplifiées, nouveaux sites d’implantation et nouveaux leviers financiers, tout en garantissant l’implication étroite des acteurs locaux dans le déploiement des projets.
Le travail collectif accompli en commission du développement durable et en commission des affaires économiques – dont je salue mes collègues rapporteurs – a permis d’entériner de nombreuses avancées, notamment grâce à l’esprit de compromis de nos collègues députés et du Gouvernement.
En ce qui concerne l’agrivoltaïsme, le Sénat a posé une première pierre en proposant une définition perfectible. Les nombreux entretiens menés en commission avec les acteurs de la filière ont permis de nous forger une conviction : les agriculteurs doivent avoir l’opportunité de se saisir de ce nouvel outil au service de l’agriculture, sans que les panneaux ne remplacent les troupeaux et sans que la production d’électricité ne concurrence la production et l’emploi agricoles. Nous avons donc proposé et adopté des améliorations de la définition initiale, en préservant les fonctions écologiques des sols et en interdisant le défrichement en zone forestière pour l’implantation de panneaux photovoltaïques. J’espère que le travail en séance nous permettra de parachever cet encadrement.
Pour ce qui a trait au foncier, davantage de terrains sont libérés pour les énergies renouvelables. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sera désormais consulté afin d’élaborer la liste des friches pouvant faire l’objet d’un aménagement photovoltaïque. Des dérogations au principe d’implantation en continuité urbaine dans les zones littorales et de montagne sont ouvertes, avec un encadrement strict afin de protéger ces territoires fragiles.
Plusieurs articles valorisent le potentiel de l’hydroélectricité, qui présente l’avantage d’être la plus pilotable des énergies renouvelables. Les débits minimaux des cours d’eau peuvent dorénavant être relevés en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité – je salue le travail de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, dont on connaît l’investissement sur le sujet. En cette matière, la rédaction issue de la commission garantit un suivi des impacts sur la biodiversité résultant d’une telle mesure, ainsi que l’affectation des recettes supplémentaires ainsi générées à des actions en faveur de la biodiversité. Le suréquipement des concessions hydroélectriques est également simplifié.
Par ailleurs, nous soutenons résolument l’essor de la méthanisation et de l’hydrogène. Le travail en commission a ainsi permis de sécuriser juridiquement le développement de la méthanisation en zone agricole, tout en conservant l’ambition d’une extension rationnelle et maîtrisée des unités. Le cadre juridique pour le déploiement du gaz bas-carbone est lui aussi précisé.
Nous facilitons également la constitution d’opérations d’autoconsommation collective, ainsi que la conclusion de 
Power Purchase Agreements
En ce qui concerne le partage de la valeur produite par les énergies renouvelables, qui concourt à l’acceptabilité des installations, la commission a réintroduit le principe d’un partage avec les riverains et a maintenu le dispositif à destination des collectivités territoriales souhaité par le Sénat. Les producteurs d’énergies renouvelables lauréats de mises en concurrence ont désormais l’obligation de financer des projets de protection de la biodiversité. L’examen en séance publique devrait permettre d’améliorer et d’affiner davantage le partage de la valeur entre ces producteurs et les collectivités.
Le projet de loi conforte par ailleurs la possibilité pour les riverains du lieu de production et pour les communes et leurs groupements concernés de participer au capital social d’une entreprise porteuse d’un projet de production d’énergies renouvelables. J’aurai à cœur de m’assurer que ces mécanismes de partage de la valeur soient opérationnels et qu’ils ne créent pas d’effets de seuil ou de ruptures d’égalité entre les citoyens.
En définitive, le présent projet de loi, tel qu’issu des travaux de la commission des affaires économiques, s’inscrit résolument dans une volonté d’équilibre entre accélération de la production d’énergies renouvelables et préservation des autres enjeux liés à l’occupation de nouvelles surfaces. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 C’est parfaitement résumé !
M. Sylvain Maillard.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
M. Henri Alfandari,
 rapporteur et 
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Vous avez redoublé plusieurs fois ? 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires.)
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Le projet de loi doit nous permettre de rattraper notre retard, grâce à quatre grands axes : planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires en partant des communes ; rationaliser et accélérer les procédures administratives ; faciliter l’implantation sur des terrains déjà artificialisés ; enfin, développer le partage territorial de la valeur – le tout en préservant la biodiversité et la nécessaire participation du public.
Élu local depuis près de dix ans, je sais l’importance et la nécessité de faire confiance aux élus : ils connaissent mieux que quiconque leur commune et partagent notre ambition de mener à bien la transition. C’est pourquoi je souhaite souligner les nombreux enrichissements qui ont été apportés par le Sénat, notamment au sujet de la planification : il s’agit d’une planification ascendante, qui garantit un déploiement choisi et piloté par les élus locaux, tout en s’alignant sur les objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous avons collectivement travaillé sur cette planification, sous l’égide du rapporteur Henri Alfandari, que je salue.
M. Henri Alfandari,
 rapporteur
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Pour finir, je remercie mes collègues corapporteurs – Aude Luquet, Henri Alfandari et Éric Bothorel –, Mme la ministre et son cabinet, ainsi que l’ensemble des chefs de file qui ont contribué au débat en commission, et, bien sûr, les administratrices qui nous ont accompagnés tout au long de l’examen du texte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme la présidente.
Mme Aude Luquet,
 rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réaliser ce phénomène en grand, telle est l’ambition du projet de loi. Cette ressource, nous voulons la mettre au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique, qui est incontestablement le défi du siècle. Notre volonté est claire : faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles. C’est un impératif pour protéger l’environnement, renforcer notre souveraineté et améliorer le pouvoir d’achat des Français.
La France ne remportera pas seule ce combat, mais nous devons commencer par être irréprochables si nous voulons être entendus sur la scène internationale – c’est une question de crédibilité. La transition vers une société plus durable, une « cité du bonheur », dans l’imaginaire de Zola, passe par un triptyque indispensable et indissociable : une électrification massive de nos usages, une plus grande sobriété énergétique et une meilleure efficacité énergétique. Le récent rapport de RTE « Futurs énergétiques 2050 » montre que nous pouvons y parvenir, en développant un mix énergétique décarboné qui associe les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. C’est bien là notre ambition.
Alors que la loi « climat et résilience » a déjà permis des avancées ambitieuses, nous voulons accélérer la dynamique pour atteindre nos différents objectifs – ceux de la PPE, qui veut que nous ayons doublé notre capacité de production d’électricité renouvelable en 2028, ainsi que ceux du paquet européen Fit for 55


M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Aude Luquet,
 rapporteure pour avis
Pour terminer, nous avons la volonté de favoriser l’installation de production d’énergie solaire sur les toits des bâtiments non résidentiels nouveaux et lourdement rénovés, en renforçant nos ambitions issues de la loi « climat et résilience ». Selon certaines estimations européennes, le photovoltaïque en toiture pourrait fournir près de 25 % de la consommation d’électricité de l’Union européenne, davantage que la part actuelle du gaz naturel. Si nous ne couvrirons pas du jour au lendemain l’ensemble des routes, des parkings et des toitures de France, les dispositions que nous avons votées dans la loi « climat et résilience », et celles que nous voterons dans le présent projet de loi, nous permettront assurément de combler notre retard et d’avancer collectivement vers un futur plus durable – qui ne sera plus une utopie issue de l’imagination d’Émile Zola. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem, HOR et LIOT.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
L’actualité énergétique est dense : la demande électrique augmente, nos capacités de production électrique sont limitées et les prix sont en hausse partout en Europe. Cette actualité préoccupe légitimement les Français. Rares sont ceux qui comprendraient que la réponse du législateur, face à la crise énergétique, soit de produire moins d’électricité ou de freiner des quatre fers le déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité. Au-delà des clivages traditionnels, nous sommes nombreux, dans l’hémicycle, à partager une conviction : pour résoudre la crise énergétique, nous devons produire plus d’électricité, et plus rapidement.
 Et plus d’électricité nucléaire !
M. Vincent Descoeur.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Il faut arrêter de procrastiner !
M. Vincent Descoeur.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
M. Henri Alfandari,
 rapporteur
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques

 Ce n’est pas dans le texte !
M. Matthias Tavel.
 Le texte ne comporte rien à ce sujet !
Mme Clémence Guetté.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Ce projet de loi est un des volets législatifs qui permettront de simplifier et d’accélérer les procédures pour concrétiser les nombreux projets qui émergent dans nos circonscriptions. À titre d’exemple, il est beaucoup question d’agrivoltaïsme. J’étais ce matin dans une exploitation agricole qui fait la fierté de notre territoire, la brasserie l’Eurélienne à Sours, près de Chartres, où, après l’installation de 500 mètres carrés de toiture en photovoltaïque, il est envisagé d’en installer 500 mètres carrés supplémentaires sur un nouveau bâtiment. Bien évidemment, cela se fait avec des agriculteurs moteurs, qui gardent la maîtrise des projets dans l’optique de ne pas grignoter des terres agricoles – car nous sommes tous attachés à la préservation du foncier agricole et à la souveraineté alimentaire de notre pays.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Après les Hauts-de-France et le Grand Est !
M. Sébastien Jumel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Celui-ci enclenchera de nombreuses avancées concrètes : il permettra d’encadrer et de développer les projets d’agrivoltaïsme, d’accélérer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des entreprises ainsi que le long des routes et des voies ferrées, ou encore d’accélérer l’installation d’éoliennes en mer – alors que, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis, de nombreux pays prennent de l’avance au large de leurs côtes, tout autour de nous.
Il permettra de conclure un pacte territorial avec les élus locaux et d’assurer un meilleur partage de la valeur, donc une meilleure acceptabilité. Bref, grâce à ce projet de loi, nous avons toutes les clés en main pour réussir le pari de l’électrification, de la décarbonation et de la souveraineté énergétique, et nous saurons, j’en suis certain, avancer ensemble,…
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme la présidente.
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Le projet de loi qui nous réunit doit traduire concrètement les engagements que nous avons pris sur le plan international mais aussi, et surtout, à l’égard de nos concitoyens. Ces engagements sont clairs et partagés : protéger notre environnement et le climat, et garantir la sécurité énergétique. En d’autres termes, il s’agit de faire du développement durable une priorité.
Je souhaite remercier chacun pour l’esprit de responsabilité qui l’a animé jusqu’ici, car il me semble que nos échanges en commission, certes nourris, ont toujours été sereins et constructifs. Cela tient avant tout, et je m’en réjouis, à la volonté, partagée sur tous les bancs, de travailler à des solutions communes. Tel a été le cas, par exemple, lorsque nous avons adopté un amendement transpartisan visant à prendre en compte la préservation de la biodiversité lors de l’implantation d’éoliennes en mer, en particulier dans les aires marines protégées. Je remercie, à cet égard, l’ensemble des groupes de la NUPES pour les échanges que nous avons eus dans le but commun de protéger la biodiversité.
 Encore un petit effort !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Sur le fond, nous devons concilier plusieurs objectifs environnementaux : promouvoir la décarbonation par le renforcement des énergies renouvelables ; nous assurer que, dans le processus de déploiement volontariste des projets, la démocratie environnementale et la participation du public sont bien garanties ; enfin, veiller à ce que l’accélération des énergies renouvelables se fasse dans le respect bien compris des milieux naturels.
Je retiens de nos débats en commission la volonté d’agir ensemble – cela a été dit et répété.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
En conclusion, ce qui doit nous guider c’est de savoir si, oui ou non, nous souhaitons redonner à la France sa pleine souveraineté énergétique,…
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Liliana Tanguy, rapporteure pour observations de la commission des affaires européennes.
Mme la présidente.
 Je suis particulièrement heureuse de prendre la parole devant vous au nom de la commission des affaires européennes en tant que première rapporteure pour observations d’un projet de loi sous la XVI
Mme Liliana Tanguy.

L’Union européenne n’a eu de cesse de renforcer ses ambitions en matière d’énergies renouvelables. En 2009, une première directive avait fixé comme objectif une part de 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie au sein de l’Union en 2020. En 2018, une nouvelle directive a rehaussé cet objectif pour viser 30 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables en 2030. En 2019, le Pacte vert pour l’Europe, présenté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fixé l’objectif de la neutralité climatique sur notre continent à l’horizon 2050. Une révision de la directive de 2018 visant 40 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 est annoncée et le plan REPowerEU, le plan de la Commission européenne visant à réduire la dépendance de l’Union en combustibles fossiles importés de Russie, présenté dans le contexte tragique de la guerre en Ukraine, estime nécessaire de porter cet objectif à 45 % afin de renforcer notre indépendance énergétique et de nous défaire des combustibles fossiles russes.
La sobriété et l’efficacité énergétiques doivent nous conduire à reprendre en main notre destin énergétique. Dans ce cadre, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit permettre à la France de renforcer ses capacités de production afin d’atteindre les objectifs fixés par les textes européens. Il est donc à la fois bienvenu et nécessaire si nous voulons nous conformer non seulement à nos engagements européens mais aussi à ceux qu’a annoncés le Président de la République dans ses discours de Belfort et de Saint-Nazaire. Nous devons léguer une planète vivable aux futures générations ; la lutte contre le réchauffement climatique est incontestablement le défi de notre siècle.
Nous le savons, il est indispensable de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter les engagements climatiques que nous avons pris dans le cadre de l’accord de Paris. Or l’utilisation de l’énergie est la première source d’émission de gaz à effet de serre en France ; elle représente, de fait, 70 % des émissions. Dès lors, produire une énergie plus verte est une nécessité si nous voulons réduire nos émissions de façon significative. Cela passe par un déploiement massif des énergies renouvelables.
Ce déploiement nous permettra, de surcroît, de renforcer notre indépendance énergétique, donc notre souveraineté nationale. Cela est d’autant plus nécessaire depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La décision de se priver des importations de gaz russe a en effet souligné la vulnérabilité de la France et de l’Europe en matière d’approvisionnement. Or, là encore, les énergies renouvelables offrent une solution, car elles sont produites sur notre territoire, à l’abri des tensions géopolitiques et des fluctuations de prix.
Enfin, à l’heure où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est rongé par l’inflation et la hausse du prix de l’énergie, l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des Français en leur fournissant une énergie moins chère et en les libérant des énergies fossiles. C’est ce narratif que nous devons diffuser auprès de nos citoyens : les énergies renouvelables nous donnent accès à une énergie plus propre, moins chère, et leur déploiement permet de renforcer notre souveraineté.
Par ailleurs, le projet de loi s’inscrit parfaitement dans le

En facilitant la production d’énergies renouvelables, grâce notamment à la multiplication des zones d’implantation d’infrastructures…

Mme la présidente.
 …par la libération du potentiel foncier et à l’accélération du déploiement de l’éolien en mer,…
Mme Liliana Tanguy.
 Merci, madame Tanguy.
Mme la présidente.
 Je termine, madame la présidente.
Mme Liliana Tanguy.
Ce projet de loi ambitieux, disais-je, doit nous permettre de faire de la France un pays moteur en Europe et le premier grand pays du monde… 
(Mme la présidente coupe le micro de Mme Liliana Tanguy.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Nous aurions dû défendre une motion de procédure mais les services ont commis une erreur – je ne leur en veux pas, du reste, eu égard à leur charge de travail. Je n’ai donc pas fait modifier l’organisation de la séance publique : je me concentrerai sur mon intervention dans la discussion générale.
M. Sébastien Jumel.
Allons-nous passer l’hiver ? « Pas de panique ! », nous rassure-t-on au palais de l’Élysée : il n’y aura pas de coupure si le temps est bon, s’il n’y a pas trop de vent, s’il ne pleut pas et s’il fait beau, bref : si nous avons de la chance… « Tous responsables et pas de panique ! » : voilà un slogan qu’aurait pu lancer le capitaine du Titanic en plein naufrage. Car l’iceberg est devant nous, la coque du navire s’en approche à pleine vitesse et, à défaut d’une véritable stratégie pour s’en détourner et éviter ainsi des mesures de délestage humiliantes et aux conséquences difficiles à prévoir pour nos entreprises et les ménages, le Gouvernement nous a dégoté un nouvel outil, aussi gadget que dérisoire : Ecowatt, le nouveau Bison futé des délestages, qui nous permet de savoir dans quel état se trouve le réseau électrique, quand il risque d’être coupé et, surtout, à quelle heure.
Cet outil a pour vocation de gérer la peur et la panique plutôt que la crise, puisque nous ne savons pas quelles sont les mesures concrètes qui vont nous permettre de passer l’hiver. Doit-on encore une fois, comme lors de la crise du covid, constater l’impuissance de l’État et s’en remettre à soi-même ? Est-ce devenu ça, l’État : un gestionnaire d’applications de crise et de pénurie ?
Ce matin, le président de RTE a parlé de mesures de délestage au conditionnel, preuve que la stratégie de communication, probablement orchestrée par McKinsey ou autre, est bien huilée. Les seconds couteaux font le tour des plateaux de télévision et de radio pour préparer l’opinion à une éventuelle crise, puis deux scénarios se dessinent : soit il y a des délestages et vous pourrez dire : « Nous l’avions prévu, tout va bien se passer » ; soit il n’y a pas de délestages et vous pourrez dire : « Nous l’avions prévu, tout s’est bien passé. »
En vérité, nous sommes, nous, aveugles et démunis. La multiplication des menaces pesant sur la sécurité de notre approvisionnement et la vague de froid qui s’abat sur notre pays, conjuguées aux dysfonctionnements chroniques du marché de l’énergie, empêchent le Parlement et les Français de savoir qui est responsable et comment cette situation a pu se produire.
Aussi allons-nous examiner le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables : un beau prétexte pour ignorer la situation en cours. Écoutez plutôt le président André Chassaigne, qui propose d’organiser de toute urgence un débat au Parlement sur la question des délestages.
Il est nécessaire que la transparence soit faite au moment même où nous traversons cette crise. Nous avons besoin de savoir pourquoi, depuis six ans que le Président de la République est aux responsabilités, ni lui ni sa majorité n’ont rien fait pour stabiliser la production électrique du pays ; pourquoi ce projet de loi et celui relatif à l’accélération du nucléaire interviennent maintenant alors que, depuis le début de son premier mandat, Emmanuel Macron connaissait l’état vieillissant de nos centrales.
Plutôt que de débattre sur un projet de loi qui ne résoudra pas la crise de l’hiver qui vient, nous exigeons un nouveau débat sur la question des délestages auquel les élus locaux, les acteurs des collectivités du quotidien soient associés.
Les députés communistes du groupe GDR-NUPES vous alertent depuis des années sur le risque que fait peser le marché de l’énergie sur notre indépendance énergétique. À présent, ces alertes sont devenues concrètes. Nous aurions besoin de revoir en urgence l’organisation de ce marché. Il ne fallait donc pas inverser le calendrier législatif : nous devons discuter le plus rapidement possible de notre PPE afin d’adapter nos moyens aux besoins. En effet, cette crise n’est pas celle d’un moment, d’une conjoncture, elle est bien plus profonde, plus structurelle.
La situation que nous connaissons depuis des mois n’est pas le fruit du hasard ou seulement de la guerre en Ukraine démarrée en février 2022 : les prix de l’énergie ont explosé bien avant l’invasion russe. Le Gouvernement a été obligé d’intervenir dès octobre 2021 pour faire face à l’augmentation majeure des prix, à savoir plus 50 % depuis la libéralisation complète du marché du gaz et de l’électricité en 2007. Cette hausse frénétique ne semble pas vouloir s’arrêter, ce qui vous a contraints à dégainer le bouclier tarifaire en forme de passoire sur le dos d’EDF.
Pourquoi ? Parce que vous avez confié au marché le soin de régler le problème de gestion d’un bien commun comme l’énergie.
Engagée par une gauche qui avait renoncé et par une droite libérale, la dérégulation a été ce grand mouvement de destruction du service public national que constituait EDF et GDF, un modèle envié par tous qui a permis tous les grands investissements et les grands projets par le passé.
Mais le vent mauvais, le vent du marché, est passé par là, et la dérégulation nous expose désormais à toutes les spéculations, telles que l’indexation du prix de l’électricité sur le prix du gaz – la question n’est pas encore réglée à l’échelle européenne –, la libéralisation des prix, la fin programmée des tarifs réglementés de vente pour les clients résidentiels, d’ores et déjà actée aussi pour les collectivités locales et des milliers d’entreprises qui en subissent les effets. À ce sujet, je veux insister sur l’absence d’efficacité du filet de sécurité institué pour les collectivités et sur l’usine à gaz que continuent de représenter les mécanismes d’aide pour les entreprises dont la compétitivité est sérieusement en danger.
Ce système, que beaucoup d’entre vous ont contribué à ériger depuis vingt-cinq ans, a méticuleusement détruit les fondements sur lesquels repose l’équilibre européen : il a multiplié les mécanismes de marché et de soutien à la concurrence sans développer de politique structurante au plan industriel. Ce détricotage a si bien fonctionné que sont arrivés sur le marché de l’énergie des marchands de savonnettes, comme on dit chez moi, les TotalEnergies et compagnie qui n’ont pas développé de nouvelles capacités de production mais qui, au détriment des opérateurs publics, ont profité des fruits des investissements publics notamment grâce au mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) pour faire du low-cost, du démarchage abusif, de la concurrence bas de gamme, là où il n’y en avait pas besoin.
Un beau résultat, puisque douze ans après la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi Nome, nous avons perdu des moyens de productions pilotables, ce qu’illustre la fermeture de Fessenheim en 2018. Un beau résultat puisque EDF a été siphonnée par la concurrence et malmené par des
 stop and go
La France est encore très largement dépendante des hydrocarbures et n’a pas réussi à enclencher une montée en puissance de l’électrification de la consommation énergétique afin de faire baisser la part des énergies fossiles. Notre pays avait pourtant des atouts pour relever ce défi et réaliser cette transition : des salariés de très haut niveau, un réseau électrique sûr au maillage complet sur le territoire, une forte synergie entre EDF et GDF, un programme nucléaire qui a fait ses preuves, une indépendance qui nous a d’ailleurs permis de participer à la solidarité européenne en exportant de l’électricité vers les pays qui en avaient besoin.
Cependant, ce modèle est fragilisé, vous le savez. Le déficit de production d’électricité d’origine nucléaire que nous connaissons, alors que vingt-trois des cinquante-six réacteurs nucléaires sont actuellement à l’arrêt, s’il est le fait de besoins de carénage, est aussi le fruit d’un sous-investissement chronique et de renoncements.
Que faire dans ce contexte ? Le Gouvernement nous propose d’inverser les sujets et les débats. Au lieu de discuter du plan, nous travaillons d’abord à ses détails avec le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Autrement dit, alors que nous manquons de sécurité en ce qui concerne l’approvisionnement pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande, nous cherchons à développer des moyens non pilotables, en urgence, sans plan, sans stratégie et, surtout, sans maîtrise publique.
Si nous savons qu’il est essentiel de développer un mix énergétique équilibré, diversifié, qui rattrape le retard pris par le pays sur ce point ; nous avons besoin d’un développement public, planifié, exemplaire, concerté, intégrant les conflits d’usage en mer comme à terre – nous formulons là une préoccupation majeure.
Or, depuis de nombreuses années, la montée en puissance des énergies renouvelables s’est faite au détriment de l’emploi local, de l’industrie made in France et de la maîtrise publique que nous appelons de nos vœux.
Nourries et appuyées par l’obligation d’achat et le complément de rémunération, les énergies renouvelables ont ainsi pu largement bénéficier d’un soutien public sans que jamais la Commission européenne n’y trouve rien à redire. Des dizaines de milliards d’euros ont ainsi permis à tous les porteurs de projets privés d’investir nos paysages. La montée en puissance des énergies renouvelables s’est faite sans planification. Leur développement anarchique a répondu à la seule logique de marché. Les porteurs de projets ont développé ainsi le plus rentable et le plus facile, par exemple l’éolien plutôt que la géothermie. Ils ont également fait le choix de concentrer les installations là où la rentabilité des projets est la plus immédiate, aussi les ont-ils concentrés chez les pauvres, dans les Hauts-de-France, le Grand Est ou le nord de la Seine-Maritime, où la saturation commence à être patente.
L’éolien en mer a suivi la même logique : l’exemple parfait de ce que le marché peut faire à nos écosystèmes marins au mépris total de la volonté des élus et des pécheurs est le projet de parc au large du Tréport.
 Il veut bien des énergies renouvelables, Jumel, mais pas au large de Dieppe !
M. Erwan Balanant.
 Emmanuel Macron semblait partager ce constat : il a déclaré le 14 janvier 2020 à Pau, lors d’une table ronde, que « la capacité à développer massivement l’éolien est réduite », insistant sur le fait que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays ».
M. Sébastien Jumel.
La Première ministre, alors ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, déclarait une semaine plus tard : « Le développement de l’éolien est très mal réparti en France. […] Cela s’est fait de façon anarchique, et on a des territoires dans lesquels il y a une saturation, y compris visuelle. » Il existait alors un consensus pour dire que ce développement s’était fait sans maîtrise publique, ni structuration de filières françaises, au détriment de nos paysages, de notre patrimoine, et surtout de notre économie, puisque la majorité des producteurs d’éoliennes sont situés outre-Rhin et que l’essentiel des produits du marché du photovoltaïque sont fabriqués en Chine.
Une accélération, oui, mais laquelle ? Sans véritable plan ni moyens, l’État ne va pas accélérer grand-chose. Il ne fera que mettre une fois de plus les mêmes territoires à contribution, au mépris des procédures de concertation du public, de notre indépendance et de la biodiversité, comme l’ont dénoncé des dizaines d’institutions et d’organisations non gouvernementales.
L’accélération n’est pas ce qui motive réellement ce projet de loi. Il vise à envoyer un signal au marché : en France, c’est désormais

Ce projet de loi ne revient sur rien et propose au contraire d’accélérer la mise en miettes de la péréquation tarifaire – toutefois, j’ai cru comprendre qu’un amendement vise à corriger cela ; nous l’examinerons avec attention.
Nous alertons les députés de gauche comme de droite qui sont attachés à l’unicité d’EDF, car ce projet de loi peut constituer le premier levier, la première marche, pour faire entrer le cheval de Troie où se cache Hercule 2.0, ce projet que vous attendez tant pour démanteler une fois pour toutes EDF. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 Après avoir livré les énergies renouvelables au marché et à la rentabilité, vous allez investir dans les EPR et préparer la découpe de notre fleuron.
M. Sébastien Jumel.
Et si nous passons l’hiver, au travers de votre impréparation, vous concoctez un plan pour démontrer qu’EDF ne peut pas passer un hiver de plus.
Le groupe GDR-NUPES a déposé une centaine d’amendements qui visent à instituer des garde-fous, à corriger la copie. C’est dans cet état d’esprit que nous entamons ce débat passionnant. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 Je rappelle que, dans le cadre du temps législatif programmé, chaque orateur dispose du temps qu’il souhaite, la durée de son allocution étant décomptée du temps de parole attribué à son groupe.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
 Je veux d’abord souligner, comme vous l’avez dit, madame la ministre, la qualité des échanges que nous avons eus en commission et en dehors, ainsi que celle de l’écoute que vous nous avez accordée. Tout cela nous a permis de mieux évaluer les enjeux et de mieux peser les difficultés que nous rencontrons dans nos territoires.
M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 Nous avons donc abordé ces discussions dans un esprit très constructif, même si nous regrettons que votre niveau d’acceptation de nos propositions ne soit pas plus élevé – toutefois, je ne désespère pas, madame la ministre !
M. Jean-Louis Bricout.
Ensuite, comme l’a affirmé M. Jumel, il y a un problème de temporalité des textes.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 On a l’impression de parler du contenant avant de parler du contenu ; il me semble qu’on fait les choses à l’envers. Il m’aurait paru plus judicieux de définir d’abord les objectifs dans la PPE puis de définir la méthode pour les atteindre au plus vite.
M. Jean-Louis Bricout.
J’en viens au fond du texte, et je développerai deux points : la planification et l’éolien terrestre, qui pose des problèmes dans les territoires – nous sommes quelques-uns à nous en soucier.
Madame la ministre, le constat est clair : nous sommes les derniers de la classe en Europe. Pour un pays et un président de la République qui donnent parfois des leçons à l’Europe et au monde entier, je dois avouer que cela fait désordre d’être mauvais élèves en matière de production des énergies renouvelables. C’est bien dommage.
Une fois que l’on a dressé ce constat, il est difficile de s’opposer à ce projet de loi, ou du moins de ne pas en approuver les objectifs. Certes, on entend ici et là quelques divergences, notamment au sujet du nucléaire, mais je pense qu’il ne faut pas perdre de vue que si on doit développer le nucléaire, cela ne sera pas effectif avant dix ans, tandis que l’électrification des usages doit se faire dès maintenant.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Aussi, c’est un constat partagé au sein du groupe LIOT, comme dans la population française, je crois, qu’il faut accélérer la production de l’éolien.
M. Jean-Louis Bricout.
Jusque-là, tout va bien, mais c’est quand on décline cela dans les territoires que cela commence à poser problème. Effectivement, on annonce de nouveaux projets dans des régions déjà à saturation, où ils sont mal acceptés ; certains projets provoquent un encerclement des villages, un mitage des territoires. Ils s’opposent donc aux projets des territoires qui sont souvent touristiques ou culturels ; ils heurtent les paysages. Tout cela pose évidemment problème.
Une chose est sûre, madame la ministre : vous ne pourrez pas atteindre les objectifs sans les territoires. Faire avec les territoires, c’est d’abord respecter les territoires : respecter leurs élus, leurs populations, leurs paysages, leurs projets.
Vous semblez avoir réussi à nous convaincre, mais je crois que le texte n’est pas complet :…
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 …il faut encore prévoir quelques garde-fous.
M. Jean-Louis Bricout.
 Encore un effort !
M. Jean-Yves Bony.
 Nous demandons simplement que les élus et la population des territoires aient la parole. Nous voulons dire oui quand c’est nécessaire et pouvoir également dire non : nous voulons disposer de moyens opposables juridiquement pour pouvoir refuser quand c’est nécessaire. Laissez donc à la population et aux élus leurs responsabilités : nous savons faire dans nos territoires.
M. Jean-Louis Bricout.
Comme je l’ai dit, nous souhaitons simplement pouvoir refuser des projets lorsqu’ils n’émanent pas d’une volonté partagée et ne sont pas désirés dans les territoires.
Plusieurs groupes, y compris de l’opposition, ont formulé des propositions. Delphine Batho, par exemple, propose la création d’un indice de saturation visuelle : il me semble que cette proposition mérite d’être entendue, ou en tout cas expertisée. Pour ma part, j’ai suggéré de définir un taux d’effort, afin que les communautés de communes qui auraient déjà fait leur part s’agissant des objectifs régionaux de développement disposent de moyens juridiques pour s’opposer à un projet si elles estiment qu’il pose problème. Nous avons même proposé que ce refus ne soit possible que si l’effort déjà consenti excède d’au moins 10 % les objectifs régionaux.
Nous vous avons proposé d’adosser le périmètre des zones d’accélération aux zonages des différents documents d’urbanisme. C’est certes le cas s’agissant des plans locaux d’urbanisme (PLU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) et des schémas de cohérence territoriale (Scot). Mais vous semblez ignorer que certains villages ne sont encore dotés que d’une carte communale ou relèvent du règlement national d’urbanisme (RNU). Dès lors, comment les communes concernées pourraient-elles s’opposer à certains projets ?
Autre proposition que nous avons formulée : conjuguer les dispositions adoptées sous la précédente législature dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, avec les zonages définis dans ce nouveau projet de loi, afin qu’il existe dans notre territoire non seulement des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, mais également des zones d’exclusion. Encore une fois, l’objectif est de pouvoir refuser un projet lorsque c’est nécessaire.
Je ne sais pas si je dois m’en remettre à Éole, le dieu des vents, ou à Mme la ministre, mais il faut absolument que nos territoires soient bien respectés. Je vous le dis clairement : mon territoire des Hauts-de-France, la Thiérache, est un pays bocager que je n’ai pas l’intention de voir transformé en pays des Télétubbies, avec des éoliennes un peu partout ! Soyez attentifs à nos propositions et respectez nos territoires.
Les autres dispositions du texte seront abordées par ma collègue Nathalie Bassire, qui évoquera notamment les points de vigilance concernant les projets d’agrivoltaïsme. En effet, si ceux-ci sont plutôt positifs pour les opérateurs et, par ricochet, favorables aux agriculteurs, je redoute des dérives – développement anarchique ou envolée des prix du foncier au détriment des jeunes agriculteurs, par exemple.
J’espère que vous serez à notre écoute…
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 …et que les débats, prometteurs, seront très constructifs. 
M. Jean-Louis Bricout.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme la présidente.
 Comme cela a déjà été souligné, notre pays fait face à une double menace : le dérèglement climatique et un risque de rupture d’approvisionnement énergétique. Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles dans nos territoires, à travers les canicules successives, les incendies à répétition, la raréfaction des ressources en eau et la disparition d’une partie de notre biodiversité.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
La guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques ont bouleversé les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles.
Ce nouveau contexte international valide le cap fixé par le Président de la République dès février 2022, à Belfort : faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. Pour y parvenir, nous devons réduire de 40 % la consommation d’énergie d’ici à 2050 – 10 % rien qu’au cours des deux prochaines années grâce au plan de sobriété énergétique annoncé cet automne –, développer massivement les énergies renouvelables – notamment parce que c’est le seul moyen de répondre à nos besoins immédiats en électricité, alors qu’il faut quinze ans pour construire un réacteur nucléaire –…
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 …et simplifier le cadre juridique et administratif des projets d’énergies renouvelables. En effet, nos procédures d’installation sont deux fois plus longues que celles de nos voisins européens : en France, elles durent cinq ans pour construire un parc solaire ne nécessitant que quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien, et dix ans pour un parc éolien en mer.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
La France a présenté un plan d’accélération des énergies renouvelables, qui s’appuie sur un volet réglementaire – que vous avez rappelé, madame la ministre – et un volet législatif – le projet de loi dont nous débutons l’examen, et qui tend à mobiliser quatre leviers.
Tout d’abord, il tend à lever les verrous des procédures administratives pour accélérer le déploiement des projets de bout en bout, de l’autorisation des projets au raccordement au réseau électrique, grâce notamment à un réalignement des seuils d’évaluation environnementale applicables aux projets d’énergies renouvelables ou concourant à notre décarbonation à un niveau découlant des bonnes pratiques européennes. L’accélération passe également par la réduction de trois à quatre mois du délai d’obtention des autorisations environnementales, grâce à une participation anticipée du public, mais aussi par la réduction du temps d’attente avant raccordement au réseau – qui, jusqu’à présent pouvait atteindre trois ans pour certains projets stratégiques – ou encore la possibilité de mutualiser les débats publics pour l’éolien en mer grâce au DSF – en Bretagne, nous y sommes très attachés –, qui a vocation à devenir un véritable outil de planification spatiale de l’espace maritime, et l’unique point de rendez-vous du débat public s’agissant de la coexistence des usages du domaine maritime.
Ensuite, le projet de loi tend à libérer, à court terme, un potentiel de plus de 20 GW de projets d’énergies renouvelables, suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France. À ce titre, 10 GW sont mobilisables sans générer aucun conflit d’usage, grâce à l’installation d’équipements photovoltaïques sur les ombrières des parkings, 2,5 GW peuvent être mobilisés, à l’échelle de la France métropolitaine continentale, dans les zones inutilisées le long de routes et autoroutes, et 2 GW pourraient être débloqués à court terme grâce aux projets en cours sur 172 friches, en particulier dans les zones portuaires industrialisées.
Par ailleurs, le projet de loi tend à réduire très fortement le risque de contentieux pour des projets d’énergies renouvelables, en particulier en assurant un meilleur partage de la valeur et des bénéfices des installations, grâce à la démonstration de leur utilité concrète et directe pour les communes et les riverains. En outre, l’émergence de nombreux projets locaux au service de la compétitivité des territoires sera soutenue par le développement de contrats d’achat de long terme entre consommateurs – industriels, notamment – et producteurs.
Enfin, le projet de loi tend à renforcer la territorialisation et la planification des projets. Le Sénat avait progressé sur ce sujet, et le travail mené en commission, très intéressant, a permis d’obtenir des avancées majeures, en donnant un rôle central à la planification et aux élus. Ainsi, les différentes étapes de définition des zones d’accélération seront désormais soumises à l’avis conforme des communes, qui pourront décider où les projets d’énergies renouvelables pourront – ou non – être implantés.
Nous avons tout fait pour que les 357 amendements adoptés lors des travaux de la commission ne remettent pas en cause l’équilibre recherché entre l’accélération du développement des énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, de la biodiversité et des espaces naturels et forestiers, et nous y sommes parvenus. Je ne doute pas que nos travaux dans l’hémicycle demeureront apaisés et constructifs, pour relever les défis énergétiques majeurs auxquels notre pays doit faire face. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Pendant la campagne présidentielle, nous avions annoncé, avec Marine Le Pen, que le fameux discours de Belfort d’Emmanuel Macron n’était pas un plan de relance du nucléaire, mais une gigantesque promotion des énergies intermittentes : encore une fois, nous avions dit la vérité aux Français ; encore une fois, vous leur aviez menti.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous y sommes : voilà le texte qui doit doubler le nombre de ces éoliennes terrestres dont les Français ne veulent plus ! Voilà le texte qui doit défigurer nos côtes – sauf au Touquet, évidemment – avec cinquante parcs d’éoliennes en mer dont les Français ne veulent pas ! Voilà le texte qui doit décupler ces panneaux solaires dont les Français découvriront vite qu’ils produisent bien peu d’énergie, mais qu’ils enrichissent massivement la Chine !
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 Un petit rappel des ordres de grandeur devrait ramener tout le monde à un peu de rationalité : avec seulement deux petits réacteurs nucléaires français…
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 …nous produisons plus d’électricité qu’avec l’ensemble des panneaux solaires qui recouvrent le territoire depuis 2019. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Clémence Guetté s’exclame.)
Le calendrier parlementaire traduit la réalité de vos priorités, mais surtout de votre obsession : l’application systématique et aveugle des décisions européennes – ou plutôt allemandes, n’est-ce pas, madame Pannier-Runacher ? – malgré leur échec, et bien que nous en payions aujourd’hui la terrible facture. Vous prétendez avoir tiré les leçons de l’effondrement de la souveraineté énergétique française et européenne, mais avec ce projet de loi, vous aggravez les erreurs qui nous y ont conduits !
Vous pouvez accumuler autant de gigawatts d’énergie intermittente que vous le souhaitez à l’échelle de la France, ou même de l’Europe, jamais cela ne résoudra nos problèmes d’approvisionnement ! Jamais le soleil de janvier ne vous aidera à passer les durs mois de l’hiver, et encore moins la lumière de la lune. Jamais le grand froid ne sera combattu avec des éoliennes, puisque ces périodes sont systématiquement liées à des vents faibles. Quel manque d’humilité du Gouvernement et de la Commission européenne, pour avoir oublié des lois de la nature si évidentes,…
 Les « lois de la nature » !…
Mme Christine Arrighi.
 …et que nous avons pourtant mis des millénaires à apprivoiser ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(M. Erwan Balanant s’exclame.)
Si l’énergie du soleil et le vent avaient pu produire le niveau de vie et le confort des sociétés industrielles, l’humanité n’aurait pas souffert mille martyres pendant la quasi-totalité de son histoire. Il est temps que vous cessiez de vivre dans le déni de ce que la technologie peut faire des lois de la physique.
Que ne comprenez-vous pas dans le mot « intermittent » ? Aucune solution de stockage massif n’existe – ni n’existera de notre vivant.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Ce matin encore, à huit heures, les panneaux solaires et les éoliennes français fonctionnaient à moins de 5 % de leur taux de charge 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE)
 Forcément ! La nuit, il n’y a pas de soleil !
M. Erwan Balanant.
 …alors que le nucléaire, même profondément malade, atteignait 60 % du sien. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous pouvez développer plus encore les énergies intermittentes, jamais – ô combien jamais – elles ne permettront de rompre avec les énergies fossiles. Au contraire : plus vous développerez les énergies intermittentes, plus vous nous lierez aux énergies fossiles – au gaz, en particulier – car les deux vont – et sont toujours allées – de pair. Les industriels le savent, les lobbys le savent ; même la Russie le sait, puisque c’est ainsi qu’elle vous a piégés.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Si vous aviez été sincères, nous aurions déjà modifié les textes adoptés en France depuis vingt ans – en particulier sous la présidence de François Hollande et lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron –, qui prévoyaient tous de fermer douze réacteurs nucléaires. Vous n’avez pas fait les choses dans l’ordre, et le texte dont nous débattons aujourd’hui n’est donc pas pertinent. Comme l’ont dit nos collègues, avant de savoir quelles énergies nous voulons développer, il faut revoir la PPE et le cadre réglementaire et législatif que vous avez fixé.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Non, non !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 Mais vous ne faites pas les choses dans l’ordre, ou plutôt, vous faites les choses dans l’ordre décidé par l’Allemagne et l’Union européenne ! Si vous ne voulez pas changer le cadre législatif français et européen avant d’envisager le déploiement des énergies en France, c’est tout simplement parce que vous appliquez la feuille de route décidée avant la crise énergétique que nous traversons aujourd’hui. Vous pouvez toujours parler matin, midi et soir de la tragédie ukrainienne, de la crise énergétique ou de celle que nous traversons depuis le début du covid-19 : en réalité, vous n’avez tiré aucune leçon de ces événements, et vous continuez d’appliquer la règle fixée il y a bien longtemps par l’Union européenne. La politique allemande de transition énergétique, l’
M. Jean-Philippe Tanguy.
 energiewende
Madame Pannier-Runacher, d’où ce chiffre magique sort-il ?
 De la PPE !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 En vertu de quoi devrions-nous nous limiter à 50 % d’électricité d’origine nucléaire ? Ce chiffre découle-t-il de lois physiques ? Non ! Il découle des lois imposées par l’Allemagne à l’Union européenne…
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Vous n’aimez pas les Allemands !
Mme Christine Arrighi.
 …auxquelles vous vous soumettez depuis bien longtemps déjà au nom de l’écologie politique.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Vous continuez de vouloir imposer à la France un cadre qui prévoit de survaloriser les éoliennes – en mer, notamment – alors qu’elles ne fonctionnent pas, ni chez nous, ni dans les pays voisins. 
(Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Avec le vent que vous brassez on pourrait en faire tourner, des éoliennes !
M. Matthias Tavel.
 Dommage qu’on ne puisse pas recycler la bêtise…
M. Erwan Balanant.
 …pourquoi ne déployez-vous pas davantage l’hydroélectricité, dont le potentiel est important ? Vous refusez d’ouvrir ce débat.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Je remarque que la voix du nucléaire a enfin évoqué le développement des stations de transfert d’énergie par pompage, les Step. Or, qui, durant la campagne présidentielle, avait envisagé de les déployer massivement ? Marine Le Pen, et personne d’autre !
 Elle a changé quatre fois d’avis !
Mmes Laurence Maillart-Méhaignerie et Barbara Pompili.
 Vous refusez toujours d’envisager un développement massif de la géothermie : qui avait évoqué cette possibilité ? Marine Le Pen. Même si les actes ne suivent pas, vous commencez enfin, timidement, à aborder le sujet de l’hydrogène : qui en parle depuis 2005 ? Marine Le Pen ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 Nous n’instruisons pas le procès des énergies renouvelables, mais celui des choix stupides que malgré vos échecs, malgré le montant des factures, vous entendez aveuglément imposer aux Français. Ce texte idéologique n’est pas seulement obsolète, mais empreint du cynisme propre à la Macronie : systématiquement, vous retournez contre nos compatriotes leurs propres aspirations. En l’occurrence, les quelques réacteurs nucléaires que vous leur faites miroiter doivent distraire leur attention des milliers de mâts d’éoliennes, sur terre et en mer, et de panneaux photovoltaïques que vous comptez bien installer. Vous vantez une politique souveraine, quand vous vous bornez, je le répète, à partager la folie allemande…
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 …et à refuser constamment de vous expliquer sur ce point ! D’ailleurs, madame Pannier-Runacher, pourriez-vous enfin nous dire où en est l’accord en vertu duquel l’Allemagne est censée nous fournir de l’électricité en échange d’une partie du gaz que nous achetons ? Nous ne constatons pas la moindre transparence en la matière !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Votre aveuglement est tel qu’il convient de le mettre en évidence par un chiffre : le bouclier tarifaire, que vous avez instauré afin de réparer vos erreurs et de protéger les Français des conséquences de vos propres turpitudes, coûtera plus de 100 milliards d’euros, davantage que la construction, vingt ans durant, de notre parc nucléaire ! Je vois, madame Pannier-Runacher, que vous contestez ce montant : sans doute ignorez-vous qu’il a été établi par les services de M. Le Maire ! En somme, ce projet de loi n’a d’autre fin que de répéter, une fois encore, les mêmes erreurs.
 C’est incroyable !
M. Erwan Balanant.
 Je le répète, nous ne rejetons pas les énergies renouvelables, mais votre aveuglement, votre irrationalité et, il faut bien le dire, votre irresponsabilité. Soutenir votre texte, c’est faire péricliter la transition énergétique, nous assujettir au gaz russe et qatarien, condamner les Français à la précarité énergétique, à la pauvreté organisée. Ce projet de loi n’est pas seulement mauvais, mais suicidaire : nous le combattrons donc ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme la présidente.
 Enfin du sérieux !
M. Matthias Tavel.
 Oui, enfin quelqu’un qui s’y connaît !
M. Loïc Prud’homme.
 C’est pitoyable !
Mme Marine Le Pen.
 Avec ce projet de loi, vous nous demandez à nouveau d’entériner la pagaille et l’improvisation sous le couvert de l’urgence – énergétique, cette fois. Votre impréparation est telle que vous nous annoncez de prochaines fermetures d’écoles, faute d’électricité ! Les jets privés continueront de voler 
Mme Clémence Guetté.
(Mme Prisca Thévenot s’exclame)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Face à l’urgence, donc, le projet de loi que vous consacrez aux énergies renouvelables consiste pour l’instant en un micmac administratif peu intelligible et cruellement dénué de vision politique. Au menu, dérogations à tire-larigot et planification sans plan ! Il suffira d’un exemple pour illustrer l’esprit du texte : vous prévoyez – c’est même, à vrai dire, le dispositif central de votre grande ambition planificatrice – des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Or rien n’est prévu afin de s’assurer qu’elles accueillent des installations qui concourent à nous faire atteindre nos objectifs de production ; rien n’interdit non plus que des installations de production d’énergies renouvelables soient implantées hors de ces zones. La raison d’être du dispositif se trouve donc dans la toile de fond de votre texte, l’idéologie du Gouvernement, l’obsession de la Macronie : le marché !
Aux États-Unis, Biden met sur la table, pour l’industrie et pour la souveraineté énergétique, l’équivalent de 400 milliards d’euros ; en France, Macron pense sortir des énergies fossiles sans aucun investissement public d’importance, en créant en tout et pour tout quatorze postes en vue de la transition énergétique, ce qui revient à laisser le champ libre aux entreprises privées. Dans ces conditions, vous jurez aux Français qu’ils auront bien du courant en appuyant sur l’interrupteur ! Au fond, vous ne voulez pas que l’État reprenne la main et garantisse enfin notre indépendance énergétique. 
(MM. Maxime Laisney et Matthias Tavel applaudissent.)
Certains de vos prédécesseurs avaient pourtant compris que la puissance publique devait se donner les moyens d’organiser, de contrôler, de planifier. Sans investissements publics majeurs, nous n’aurions construit ni les 120 barrages dont s’est doté notre pays entre 1945 et 1960, ni les 58 réacteurs du plan Messmer ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel.
 …pour le tranquilliser, d’ailleurs, vous rognez sur le débat public en lui substituant des consultations numériques. Loin de vous montrer à la hauteur des enjeux en matière de planification par la puissance publique, vous avez hâtivement bricolé un texte censé vous permettre de rattraper votre retard, puisque la France est désormais le seul pays de l’Union européenne à n’avoir pas atteint ses objectifs concernant les énergies renouvelables – tel est votre bilan. Miracle ! Vous voilà finalement convertis à la nécessité d’accélérer leur développement sans attendre, maintenant que Bruxelles nous menace d’une amende, que Poutine coupe le gaz et que les réacteurs nucléaires sont à l’arrêt ! 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il était temps : nous attendions cette épiphanie, qui doit avant tout s’accompagner d’une ambition claire pour le pays. Le 100 % énergies renouvelables peut constituer cette ambition : c’est en tout cas la nôtre. Il conviendrait bien sûr d’en discuter, de mettre à plat les scénarios envisageables :…
 Mais ils existent, ces scénarios !
M. Erwan Balanant.
 …vous avez préféré annoncer d’emblée que l’on allait couvrir le pays de petits réacteurs nucléaires – ce qui, soit dit en passant, n’est pas plus sérieux du point de vue financier que du point de vue scientifique, puisque ces projets sont technologiquement moins près de leur aboutissement que les voitures volantes. Dès lors, nous déplorons une accélération sans horizon, sans objectifs préalablement définis.
Mme Clémence Guetté.
En outre, l’ambition claire que nous souhaitons nécessiterait un accroissement des moyens. Nous étions prêts à débattre de ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : à peine entamée la discussion du budget alloué à l’écologie, l’application du 49.3 en sonnait le glas ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel.
 Oubliées les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), les directions départementales des territoires (DDT), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), où absolument tous les acteurs du secteur réclamaient que des postes soient créés afin de raccorder les capacités en attente ! Oubliés les fonds qui auraient permis à la justice de débloquer les contentieux en cours ! C’est un État affaibli dont vous promettez qu’il accélérera fortement le recours aux énergies renouvelables : permettez-nous d’en douter.
Mme Clémence Guetté.
Enfin, une ambition claire requerrait de garantir l’emploi et la souveraineté stratégique au sein des filières industrielles concernées 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 S’il n’était qu’énergétique…
M. Matthias Tavel.
 En 2014, conseiller de François Hollande, il laissait se conclure la vente de la branche énergie d’Alstom au géant américain General Electric ; en 2018, il décidait la fermeture de l’usine d’hydroliennes Naval Group de Cherbourg, et ne s’opposait pas à la délocalisation en Asie, achevée cette année, de l’activité d’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise iséroise Photowatt, appartenant au groupe EDF.
Mme Clémence Guetté.
 Scandaleux !
M. Matthias Tavel.
 Nous proposons de soutenir la recherche, de planifier la formation des travailleurs, de protéger les filières nationales stratégiques, d’organiser le recyclage des composants et la préservation de l’environnement, enfin de tenir compte du potentiel énergétique des territoires ultramarins, grands absents de votre projet de loi. 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Quelle naïveté !
M. Matthias Tavel.
 Pour la France, l’humiliation est totale ! Toutefois, il est encore temps de revoir votre copie. Madame la ministre, vous auriez dû tirer les leçons de l’examen du texte en commission. Suspensions de séance, allers-retours sans fin entre les articles, dispositions qui se marchaient dessus, tout y passait. Quelle fut votre réaction en vue de la séance publique ? Nous faire imposer le temps législatif programmé ! Faute de pouvoir appliquer à volonté le 49.3 – vous gardez cette baguette magique pour le projet de loi consacré à la réforme des retraites qui doit nous être soumis en janvier –, vous avez trouvé un autre moyen de nous museler, en nous empêchant de prendre le temps nécessaire à l’élaboration d’un texte législatif digne de ce nom. C’est un signal très négatif que vous envoyez là à notre assemblée !
Mme Clémence Guetté.
Nous avions pourtant mené un travail constructif avec la majorité des groupes – j’en excepte le Rassemblement national, Marine Le Pen 
(M. Erwan Balanant s’exclame)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Éric Bothorel, rapporteur, applaudit également.)
 C’est bien dommage !
M. Matthias Tavel.
 Encore une fois, un texte législatif doit être à la hauteur des enjeux dont il traite ; ce n’est pas le cas de celui dont nous commençons l’examen. La position de notre groupe est claire : nous sommes favorables aux énergies renouvelables ainsi qu’à l’accélération de leur production, mais pas n’importe comment, pas dans n’importe quelles conditions. Nous rejetterons donc les nombreuses dispositions, par exemple le soutien à l’hydrogène bas-carbone,…
Mme Clémence Guetté.
 Ça, c’est indispensable !
M. Bruno Millienne.
 …qui font de votre texte un cheval de Troie du nucléaire. 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Des magouilles !
M. Matthias Tavel.
 …le bidouillage des factures d’électricité ; le retour de la raison impérative d’intérêt public majeur sans les garanties que nous avons demandées en commission. Non contents de tenir bon au sujet de ces nettes divergences entre nos visions respectives 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
 Cela tombe bien : c’est dans le texte !
M. Erwan Balanant.
 Madame la ministre, les Français ont froid : pour votre politique des petits pas, le temps fait défaut. Je le répète : soyez à la hauteur et revoyez votre copie ! 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
 La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Mme la présidente.
 Les Français vivront cet hiver une véritable angoisse : celle de voir leur pays, grande puissance mondiale, autrefois leader de l’électricité décarbonée, relégué non seulement parmi les États importateurs, mais parmi les plus exposés au risque de rupture d’approvisionnement.
M. Emmanuel Maquet.

M. Vincent Descoeur.
 Madame la ministre, c’est à vous qu’il revient d’assumer la responsabilité de la situation, car les tenants de votre idéologie exercent désormais le pouvoir depuis dix ans : dix ans de démantèlement de notre filière d’excellence nucléaire, depuis l’arrêt de Superphénix jusqu’à celui de la centrale de Fessenheim, en passant par l’abandon du projet Astrid de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle ; dix ans de subventions massives à une électricité intermittente, de désarmement de notre pays face aux défis climatiques et énergétiques,…
M. Emmanuel Maquet.

M. Vincent Descoeur.
 …alors que nous étions en la matière les leaders internationaux grâce à une industrie nucléaire florissante que le monde entier nous enviait. Vous nous dites que les bénéfices de l’exploitation des énergies renouvelables sont en train de compenser les investissements publics pharaoniques dans ce secteur. Pourtant, le compte n’y est pas : tandis que l’on estime à 120 ou 150 milliards d’euros le montant total des engagements financiers, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) évalue les recettes, à l’occasion de cette insupportable hausse des prix, à 31 milliards à peine. La fameuse rente des producteurs d’électricité est donc ponctionnée aux dépens du pouvoir d’achat des Français, diminué par une explosion des prix de cette énergie dont votre politique, en la rendant moins abondante, se trouve directement responsable !
M. Emmanuel Maquet.
Vous nous parlez également de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre consommation finale, imposé par l’Union européenne, que nous n’avons pas atteint. Qu’avez-vous fait pour le remettre en cause lors de ses révisions successives, en 2018 et 2022 ? Où étiez-vous pour faire entendre la voix de la France et obtenir qu’à cet objectif trompeur en soit substitué un autre, portant sur la production bas-carbone au lieu de la production renouvelable ? Renouvelable, en effet, ne veut pas dire bon pour le climat : la principale énergie qui a permis à l’Union européenne d’atteindre en 2020 son objectif d’ensemble de 20 % d’énergies renouvelables était la biomasse, autrement dit la combustion de bois ou de gaz.
Par ailleurs, tous les États n’ont pas été logés à la même enseigne. Pour atteindre 20 % à l’échelle de l’Europe, on a demandé 23 % à la France et 18 % à l’Allemagne : où est la justice, où est l’équité ? En 2020, nous avons atteint 19,1 % d’énergies renouvelables, contre 19,3 % pour les Allemands : quasiment le même niveau. Cessons donc de nous flageller alors que, dans le même temps, nos voisins émettent deux fois plus de carbone par habitant que nous – ce qui, en plus de réchauffer l’atmosphère, entraîne chaque année des dizaines de milliers de morts, y compris sur notre sol.
Le groupe Les Républicains s’est montré extrêmement clair au sujet des points d’ouverture, parmi lesquels l’éloignement des éoliennes, sur terre ou sur mer : le saccage de nos campagnes par des aérogénérateurs de plus en plus massifs ne peut continuer. Nos monuments historiques, notre littoral, notre ligne d’horizon constituent l’attrait touristique de nos territoires, du cadre de vie dont, je crois, nous sommes tous très fiers. À l’heure où la Chine développe des éoliennes offshore de 16 mégawatts de puissance et 270 mètres de haut, il est essentiel de mieux protéger notre patrimoine paysager, témoignage de notre belle histoire. Vous croyez nous rassurer en précisant que seul 1 % du territoire national serait planté d’éoliennes à la suite de l’adoption de ce texte : 1 %, c’est la surface d’un département, cinquante fois celle de Paris – une perspective effrayante !
Un autre point de négociation aurait pu être le rôle des élus, qui doit être renforcé. Vous nous proposez de définir des zones d’accélération en accord avec les maires, mais leur définition et leur validation nécessiteront plusieurs mois, voire des années de procédure. Pendant ce temps, et en attendant leur entrée en vigueur, des milliers d’éoliennes continueront d’être installées tous azimuts, sans aucun droit de regard des conseils municipaux. Vous ne souhaitez pas modifier le code de l’environnement pour entendre la voix des territoires ; nous continuerons quant à nous de la porter pendant les discussions qui commencent ce soir.
Dans ces conditions, et pour toutes ces raisons, nous aborderons l’examen du texte avec beaucoup de vigilance, notamment s’agissant de sa principale mesure : l’instauration, sans attendre la mise en place des zones d’accélération en concertation avec les conseils municipaux, de la fameuse raison impérative d’intérêt public majeur. Il ne s’agit là rien de moins que d’écraser le droit commun, et accessoirement la faune et la flore, au profit d’une industrie largement étrangère pour remplir des objectifs injustes et sans lien avec le climat.

M. Jean-Yves Bony.
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 Pour le groupe Les Républicains, le vrai intérêt public majeur, c’est de réindustrialiser la France, mes chers collègues : accélérons la relocalisation du textile, de l’automobile, de la sidérurgie, de l’industrie made in France. Réindustrialiser la France, c’est éviter le carbone induit par la production de pays très en retard en termes d’empreinte carbone. Vous devez entendre nos arguments, madame la ministre, et ne pas franchir ces lignes rouges si vous souhaitez recueillir notre soutien sur ce texte. Dans le cas contraire, vous assumerez la responsabilité de la colère des Français qui se rendent compte de l’impasse dans laquelle notre pays est plongé par de telles politiques, motivées par une idéologie qui nous a déjà conduits à l’échec. 
M. Emmanuel Maquet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Nous nous retrouvons aujourd’hui pour étudier l’un des textes les plus importants de cette législature, et je suis très fier d’être devant vous pour le défendre. C’est un texte ambitieux, qui prouve la volonté de notre majorité de travailler avec tous ceux qui veulent honnêtement préparer notre pays pour atteindre nos objectifs climatiques. Les défis sont immenses et notre retard déjà très important.
M. Bruno Millienne.
Nous n’avons pas le choix. Est-il utile de rappeler pourquoi ? D’abord parce que même si nous consommons moins d’énergie à l’avenir, nous aurons besoin – cela a déjà été rappelé – d’environ 60 % d’électricité en plus d’ici à 2050 par rapport à aujourd’hui. Parce qu’en outre, le nucléaire ne suffira pas. Faire sortir de terre des centrales nucléaires prend du temps, beaucoup de temps. Or, dans le même temps, douze réacteurs arriveront en fin de vie en 2035. Nous n’aurons donc pas le temps nécessaire pour satisfaire nos besoins en électricité avec du nucléaire seulement. Car le nucléaire coûte cher, très cher : près de 52 milliards d’euros pour la construction de six EPR 2 sur une durée de vingt-cinq ans. De plus, un scénario 100 % nucléaire se heurterait à un problème de faisabilité technologique et industrielle : selon la filière elle-même, il existe une sorte de plafond, pour les capacités industrielles, de quatorze réacteurs nucléaires nouveaux à l’horizon 2050.
 Surtout après dix ans de pause !
M. Vincent Descoeur.
 L’heure est donc à l’action, à un grand coup d’accélérateur aux projets d’énergies renouvelables en France : les 80 premières éoliennes en mer voient à peine le jour en France, alors que 5 700 tournent déjà en Europe. L’Europe… Certains nous diront qu’elle est une des raisons de nos maux. Pourtant, les propositions populistes et europhobes soutenant une sortie de la France du marché européen de l’énergie ne sont ni viables ni soutenables, nous le savons tous.
M. Bruno Millienne.
 C’est ce que demande le Medef !
M. Matthias Tavel.
 Le Portugal est-il europhobe ?
M. Jérôme Nury.
 Je ne me souviens pas avoir entendu cette critique lorsque la France était exportatrice nette. Sortir de ce marché ne nous permettrait pas plus de garantir notre approvisionnement énergétique. Le réformer oui, en sortir, non.
M. Bruno Millienne.
L’unique solution est de produire plus d’énergie sur notre sol. Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs semaines avec tous ceux qui partagent ce constat et qui, comme nous au groupe Démocrate, souhaitent accélérer nos procédures d’implantation. Aujourd’hui, il faut cinq ans pour construire un parc solaire et sept ans pour un parc éolien – dix ans lorsqu’il est en mer –, alors qu’il ne faut pas plus de trois ans dans les pays scandinaves, malgré la crise du covid. Cela, chers collègues, nous ne pouvons nous y résoudre.
Les sénateurs ont largement enrichi le texte, pour le voter à la quasi-unanimité. En effet, pour adapter nos modes de vie au dérèglement climatique et préserver ainsi la qualité de vie de nos enfants, un consensus peut vite être trouvé. J’en appelle donc ici solennellement à nos collègues du groupe Les Républicains : si vous ne voulez pas passer pour des anti-énergies renouvelables, comme vous semblez le craindre, emboîtez le pas à vos collègues sénateurs et construisez avec nous ce texte, en responsabilité. Je ne doute pas, d’ailleurs, que les mille et quelques amendements déposés par votre groupe y contribueront pleinement.
 Tout dépend de leur sort.
M. Vincent Descoeur.
 Je tiens aussi à souligner la qualité des débats que nous avons eus en commission. Ils ont été apaisés et constructifs avec l’ensemble des groupes politiques, grâce à l’engagement et à l’esprit de coconstruction de nos quatre rapporteurs, que je salue ici, mais également grâce à l’investissement et au sérieux de notre ministre, qui peut se targuer d’un travail transpartisan de qualité. J’ose espérer que cet esprit perdurera dans les débats en séance publique, où le regain de visibilité a malheureusement parfois tendance à exacerber la volonté de certains de tout conflictualiser. De grâce, gardons l’esprit constructif qui a prévalu en commission ! Oublions pour un temps, sur ce texte qui engage l’avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution.
M. Bruno Millienne.
Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d’un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n’était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d’une conférence territoriale réunissant maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l’ensemble des zones d’accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d’énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer une zone qu’elle n’aura pas identifiée préalablement.
Je tiens également à préciser que notre groupe défendra le rétablissement de l’article 4, c’est-à-dire la reconnaissance de la raison d’intérêt public majeur pour certains projets d’énergies renouvelables. Cependant, nous resterons bien sûr ouverts à une nouvelle rédaction qui permettra peut-être de répondre aux préoccupations de certains, tout en respectant les objectifs du texte.
Autre enjeu central sur lequel le groupe Démocrate est particulièrement engagé : l’agrivoltaïsme. Nous en proposerons une définition plus claire et un encadrement plus strict, pour permettre le déploiement des énergies renouvelables sur les surfaces agricoles sans menacer la production agricole. Nous nous assurerons de la non-artificialisation des sols et de l’effective réversibilité des installations agrivoltaïques, en imposant des garanties financières. Nous proposons que ces projets puissent être portés par des agriculteurs exclusivement.
Enfin, le texte doit permettre à chaque citoyen de se saisir de ces enjeux. C’est pourquoi nous saluons, et poursuivrons en séance, le travail visant à diversifier au maximum nos sources de production. Méthanisation, géothermie, hydrogène, réseaux de chaleur et de froid : il faut accélérer partout où cela est possible. Il faut également promouvoir l’autoconsommation en simplifiant les démarches, pour faciliter la création de sociétés de projets, par exemple.
Il est rare de pouvoir se targuer d’avoir travaillé sur un texte de cette importance, un texte qui marque une inflexion non pas pour le quinquennat à venir mais pour des décennies. Il y a de cela près de quarante ans, nos prédécesseurs ont défini la politique énergétique de notre pays, et nous bénéficions encore aujourd’hui de ses retombées positives. Nous avons la même responsabilité aujourd’hui. C’est une responsabilité non seulement vis-à-vis de nous-mêmes mais aussi vis-à-vis de nos enfants, de notre pays et de l’Europe. Pensons au bien commun, dépassons nos clivages habituels et votons ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Le groupe Socialistes et apparentés s’était montré particulièrement critique sur le contenu du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables qui lui avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur l’inversion de calendrier entre les différents textes ou échéances ayant trait à l’énergie dans l’année à venir : projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, réforme d’EDF, PPE… Nous en avons longuement parlé mais avouez, madame la ministre, qu’il est difficile de définir à l’aveugle les outils de mise en œuvre d’une programmation.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
D’autre part, la sobriété est la grande oubliée alors qu’elle doit être au cœur de nos politiques énergétiques, au même titre que les énergies renouvelables. Le texte lui-même ne comportait aucune mesure de planification territoriale, condition même du succès de l’accélération, aucune mesure ou presque concernant le développement de l’énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées, et rien non plus sur la chaleur renouvelable ou l’hydroélectricité – alors même que l’augmentation de puissance des ouvrages existants n’est pas encore effective, trois ans après la loi « énergie-climat » qui la rendait possible. Qu’attendons-nous ?
Il y a dans ce projet de loi un certain nombre de simplifications et de coordinations utiles, notamment pour l’éolien en mer, et d’autres mesures dont l’utilité est plus discutable, comme le Sénat l’a lui-même souligné. Sur les délais de procédure, par exemple, nous ne devons pas légiférer aux seules fins de placer une rustine pour cacher le problème central et majeur qu’est l’insuffisance des moyens de l’État dans les territoires pour instruire les projets d’une part et les recours d’autre part. L’arrêt des suppressions de postes prévu dans le PLF pour 2023 met fin à l’hémorragie, madame la ministre, mais il ne redonne pas aux Dreal, aux DDT et à la justice administrative des moyens suffisants, au niveau de l’ambition que nous avons pour le développement des énergies renouvelables.
Le Sénat a largement contribué à améliorer ce projet de loi, en lien avec le Gouvernement, et un commencement de résolution a pu y être trouvé en réponse à nombre de nos critiques, notamment sur la planification territoriale. Le Sénat a également su faire face aux enjeux et s’extraire de certaines propositions caricaturales qui furent parfois les siennes sur ces sujets – je pense en particulier au droit de veto que les maires, pour le plus grand nombre, ne demandent pas.
Vous avez souhaité, madame la ministre, préparer l’examen de ce texte dans notre assemblée en inaugurant une nouvelle méthode de travail et en tendant la main à tous les groupes, notamment ceux de l’opposition. Depuis que la Première ministre a annoncé cette nouvelle méthode en juillet dernier, ses propos ont souvent sonné creux. Avec vous, cependant, nous avons trouvé un dialogue véritable, exigeant, parfois compliqué mais constructif et dont nous pensons qu’il a permis à chacun d’évoluer sur ce texte. Ces derniers jours encore, en lien avec le cabinet de la Première ministre, nous avons œuvré à la recherche de solutions. Si nous devons attendre l’issue des débats pour établir un bilan, nous saluons déjà cet état d’esprit.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 Celui-ci est également partagé par nos rapporteurs, avec qui nous avons eu de nombreux échanges et dont nous voulons, malgré les divergences qui subsistent, saluer le travail.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Sur le fond du projet de loi, nous avons fait évoluer positivement les dispositions de planification territoriale. Comme nous l’avons proposé, les zonages partiront des territoires, des communes elles-mêmes, avant d’être établis au niveau intercommunal et dans les schémas départementaux. Ceux-ci s’appuieront sur les Scot lorsqu’ils existent ou, à défaut, sur le résultat d’un dialogue territorial entre l’État et les EPCI. Ces zones seront respectueuses des choix des territoires tout en étant conformes aux objectifs territorialisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie ; elles seront annexées aux documents d’urbanisme pertinents selon les territoires. Nous souhaitons toujours que les zonages puissent devenir pleinement opposables à terme, et nous défendrons des propositions visant à favoriser le fléchage des projets vers ces zones, notamment avec la modulation tarifaire.
En commission, nous avons souligné la nécessité de développer des filières industrielles françaises pour accompagner la massification. Elles seront source d’emplois et de souveraineté énergétique. Si nous accélérons le développement des énergies renouvelables en accroissant notre dépendance, nous aurons raté notre objectif. Nous proposons d’utiliser le vecteur de la commande publique par le biais des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et en accélérant l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi « climat et résilience » pour favoriser les équipements français et européens. Nous avons entendu les propos tenus hier sur France Inter par le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, qui allaient dans ce sens, et nous avons retravaillé nos propositions depuis l’examen du texte en commission. Nous ne doutons pas que nous pourrons aboutir sur ce sujet avec votre soutien.
Nous avons également formulé des propositions pour libérer des potentiels qui nous semblent avoir été oubliés par ce texte. C’est le cas notamment du réseau de Voies navigables de France (VNF), qui, à l’exemple du réseau concédé à la Compagnie nationale du Rhône, dispose d’un potentiel certain de développement des énergies renouvelables. Nous proposerons donc que des objectifs de production d’énergies renouvelables, en lien avec la PPE et son potentiel fluvial et domanial, soient définis par VNF et mis en œuvre selon une stratégie pluriannuelle. L’établissement public y est prêt et les investisseurs institutionnels également.
Pour ce qui est des outre-mer, nous avons proposé d’en faire des territoires 100 % énergies renouvelables.
Lors des débats en commission, nous avions identifié deux points durs qui demeurent dans le texte et qui font encore obstacle à un vote favorable de notre part. Car notre ambition est bien d’améliorer toujours plus ce projet de loi afin de pouvoir le voter presque comme le nôtre.
La première ligne rouge est la question du solaire au sol, en particulier en zone agricole. Nous pensons que le photovoltaïque doit d’abord être développé dans des zones artificialisées et avons fait des propositions en la matière en commission. Nous avons ainsi obtenu que le niveau de couverture des toitures des nouveaux bâtiments tertiaires soit porté de 50 % à 60 % de leur surface – même si nous estimons qu’il doit être possible de faire mieux – et nous proposons de faire des zones d’activité économique des zones prioritaires de développement des énergies renouvelables.
La définition du solaire au sol en zone agricole, proposée en commission à l’article 11 

M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 Notre deuxième ligne rouge est la question du partage de la valeur. Nous l’avons dit, celle-ci doit profiter aux territoires sans remettre en cause le principe cardinal de la péréquation tarifaire. L’accueil d’installations de production d’énergies renouvelables n’est pas une charge impliquant une indemnisation, mais une contribution à un effort national qui justifie des retombées positives.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
À cet égard, nous sommes totalement opposés à une forme de retour, notamment aux particuliers, par une remise sur la facture d’électricité. Ce mécanisme serait source de jalousies et de conflits de voisinage entre les habitants – parfois d’une même rue, selon les modalités du zonage – et, 

Nous sommes pour une solution alternative, celle d’un fonds qui permettrait de financer des projets de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique et de lutte contre la précarité énergétique, ledit fonds étant financé par les porteurs de projets par l’intermédiaire des collectivités locales du bloc communal. Cela doit permettre de faire le lien entre production d’énergie, sobriété et justice sociale, dans un équilibre établi en fonction des priorités de chaque territoire, mais aussi de favoriser l’acceptabilité des projets.
Si l’équilibre des autres dispositions de ce projet de loi est maintenu ou amélioré et si nous trouvons une résolution sur les deux points que j’ai évoqués, nous voterons ce texte. Nous avons été transparents sur nos intentions, madame la ministre, nous avons participé loyalement aux échanges depuis plusieurs semaines et nous croyons à la réalité de cette coconstruction – un modèle dont nous devrions nous inspirer pour d’autres textes à venir. En transformant cet essai, permettez-nous de voter votre texte, qui deviendrait ainsi notre texte : cela dépendra de l’issue des débats, qui résultera elle-même en partie de l’écoute que vous saurez nous accorder. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Mme la présidente.
 En 2002, Jacques Chirac déclarait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd’hui, la réalité s’impose à nous et nous ne pouvons plus, nous ne devons plus regarder ailleurs.
M. Vincent Thiébaut.
 La maison de la droite, elle, a bien brûlé !
M. Loïc Prud’homme.
 Depuis plusieurs mois, nos concitoyens et concitoyennes vivent une période difficile : inflation, guerre en Ukraine, augmentation du prix de l’énergie, du gaz et du pétrole, difficultés d’approvisionnement en fioul. Ces événements sont incontestablement source d’inquiétudes et nous obligent à agir vite.
M. Vincent Thiébaut.
Agir vite, d’abord, car notre consommation d’énergie finale dépend toujours aux deux tiers d’une énergie fossile produite par des puissances étrangères. Au vu du contexte actuel, il devient urgent d’atteindre et de garantir notre indépendance et notre autonomie énergétiques : il y va de notre souveraineté économique et politique.
Agir vite, ensuite, car il nous faut prendre nos responsabilités en matière énergétique : la lutte contre le dérèglement climatique doit incontestablement être le défi de notre siècle.
Agir vite, enfin, car il n’existe pas de solution miracle : le nucléaire ne saurait être l’unique recours, mais le 100 % énergies renouvelables n’est pas atteignable non plus. Nous devons donc adopter une approche posée, pragmatique et qui tienne compte de l’enjeu essentiel consistant à fournir de l’énergie aux générations futures en France, tout en assurant notre souveraineté.
Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables s’inscrit dans cette dynamique. Ce texte doit se comprendre comme une première réponse aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui. Une réponse en matière d’accélération, d’abord, avec la réduction des délais de délivrance de l’autorisation des projets d’énergies renouvelables et la simplification des procédures. En matière de diversification, de déploiement massif et de planification ensuite, mais aussi et surtout en matière de partage de la valeur et de respect de nos territoires. Car, nous en sommes convaincus, c’est en écoutant les acteurs de nos territoires que nous parviendrons à devenir la première grande nation à sortir – ou du moins à tendre à le faire – des énergies fossiles. Il me semble d’ailleurs que cette volonté d’écoute et de partage de la valeur a été l’une des priorités de notre travail en commission, dans un esprit transpartisan.
À ce titre, je tiens à remercier, au nom du groupe Horizons et apparentés, l’ensemble des rapporteurs pour leur implication, leur engagement, leur écoute et leur considération lors de l’examen du texte en commission. Je remercie également Mme la ministre, qui a procédé à de nombreuses consultations. Avec 181 amendements adoptés en commission du développement durable et 176 en commission des affaires économiques, le texte que nous examinons aujourd’hui est, sans aucun doute, le fruit de discussions parfois animées, mais toujours bienveillantes et fertiles.
Le groupe Horizons et apparentés a participé au renforcement de l’ambition de ce texte de loi lors de son examen en commission. Notre groupe a proposé des amendements, défendus notamment par Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour renforcer le rôle des élus locaux, en particulier des maires, dans la planification et la territorialisation du déploiement des énergies renouvelables.
Dans une optique de partage de la valeur, nous défendrons en séance des amendements visant à inciter économiquement au déploiement des énergies renouvelables au travers des crédits carbone, mais aussi de dispositifs ciblés de soutien à l’implantation de projets dans les zonages prioritaires définis à l’article 3.
Pour assurer un meilleur partage des retombées fiscales des projets éoliens offshore, nous soutenons une affectation d’une part de la valeur aux intercommunalités de la façade maritime, et non seulement aux communes de bord de mer, qui ne sont pas les seules à subir les conséquences de ces projets.
Pour développer les projets d’énergie solaire, nous soutiendrons un amendement visant à lever les obstacles à ces projets sur les terrains ou les ouvrages relevant d’une activité de gestion de l’eau, de l’assainissement ou des eaux pluviales urbaines.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi est un texte d’avenir, en faveur duquel le groupe Horizons et apparentés est pleinement engagé. Il a pour objectif d’assurer à la France une énergie souveraine, compétitive et décarbonée, et de permettre à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens de se chauffer, de cuisiner et de se déplacer. Il constituera également une véritable opportunité économique pour notre pays, car les énergies renouvelables représentent plusieurs dizaines de milliards de recettes pour l’État. Les énergies renouvelables sont une chance pour nos territoires et pour la compétitivité de nos entreprises, mais aussi et surtout pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
 Dommage que M. Tanguy ne soit plus là pour entendre cela !
M. Erwan Balanant.
 J’espère que les débats que nous aurons en séance seront fructueux et que nous réussirons à raisonner en dehors des positions dogmatiques et idéologiques parfois fondées sur de simples considérations esthétiques. Pour ma part, je ne sais pas s’il est préférable d’avoir au fond de son jardin une éolienne ou une centrale nucléaire – je vous en laisse juges –,…
M. Vincent Thiébaut.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 …mais je plaide en faveur d’une approche pragmatique : en effet, si nous pouvons parfois prévoir l’avenir, nous devons toujours le permettre.
M. Vincent Thiébaut.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Charles Fournier.
Mme la présidente.
 Nous, écologistes, attendions depuis longtemps un texte sur les énergies renouvelables, qui constituent pour nous l’un des trois piliers d’une politique énergétique efficace, écologique et socialement juste. Ces trois piliers, ce sont une sobriété énergétique pour réduire nos consommations et le gaspillage ; l’efficacité énergétique à tous les niveaux pour optimiser nos consommations, et une trajectoire 100 % énergies renouvelables pour produire une énergie propre et mettre fin à la dépendance aux énergies fossiles.
M. Charles Fournier.
Nous, écologistes, attendions un texte pour rattraper le retard de la France en matière de déploiement des énergies renouvelables. En 2020, elles n’ont représenté que 19 % de la consommation finale contre les 23 % qui étaient prévus, ce qui fait de la France le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. Si nous avions atteint nos objectifs, nous aurions fait des économies majeures et nous disposerions aujourd’hui d’une production équivalente à quatre fois celle produite par Fessenheim, ce qui nous permettrait d’aborder l’hiver dans une situation totalement différente de celle que nous connaissons.
 Oui, nous serions encore plus dépendants des autres pays !
M. Jérôme Nury.
 Pour passer l’hiver sans problème, il aurait surtout fallu ne pas abandonner le nucléaire !
M. Vincent Descoeur.
 Les énergies renouvelables devraient rapporter à l’État 31 milliards en 2022 et 2023, ce qui constitue une ressource absolument indispensable dans la période que nous traversons. N’en déplaise à certains, la France doit augmenter massivement et très rapidement sa production d’énergie renouvelable. Tous les scénarios existants, même ceux qui font la part belle au nucléaire, prévoient une part d’énergies renouvelables – nous n’avons pas le choix. Mais quel message envoyons-nous à nos compatriotes, qui redoutent des coupures d’électricité cet hiver parce que nous risquons de manquer d’énergie ? Certains disent que la réponse se trouve dans le nucléaire, mais c’est faux. Aujourd’hui, la production est à 48 % de ses capacités – notez bien ce chiffre, qui montre que le nucléaire bat des records de faiblesse.
M. Charles Fournier.
 Parce que nous avons désinvesti !
M. Vincent Descoeur.
 Certains disent que le nucléaire nous rendra notre souveraineté, c’est également faux. Si nous sommes indépendants à 52 % selon la statistique française globale, nous ne le sommes qu’à 12 % en tenant compte de l’origine du combustible nucléaire, car nous sommes très dépendants de l’Ouzbékistan et du Kazakhstan pour ce qui est de l’approvisionnement en uranium.
M. Charles Fournier.
Nous considérons donc que le nucléaire n’est pas la solution, qui est plutôt à rechercher du côté de la sobriété et des énergies renouvelables. Nous pensons aujourd’hui de manière séparée nos productions et nos consommations. Nous devons absolument envisager notre production en fonction d’une consommation totalement maîtrisée, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Pour ce qui est du texte, il partait selon nous d’un mauvais diagnostic, qui mettait tout notre retard en matière d’énergies renouvelables sur le dos des procédures administratives et du code de l’environnement. Oui, il faut sans doute simplifier les procédures, mais ce n’est pas parce que nous allons nous attaquer au code de l’environnement que nous allons résoudre le problème !
Le vrai diagnostic était ailleurs, notre retard résultant avant tout d’une absence de clarté politique et des tergiversations sans fin sur la trajectoire énergétique de la France. Nous allons avoir un texte de méthode, sans connaître l’ambition et le cap dont notre pays devrait se doter, et cela explique, comme l’ont dit plusieurs de mes collègues, le calendrier fragmenté et peu compréhensible qui rend difficile notre exercice.
Nos difficultés sont également imputables à l’absence de planification descendante et ascendante, c’est-à-dire d’une vision nationale déclinée dans les territoires, mais aussi d’une participation des territoires à la définition de cette planification dont nous manquons cruellement aujourd’hui. Nous manquons de moyens humains au sein des administrations de l’État, mais également auprès des collectivités, en matière d’ingénierie, pour accompagner toutes les transformations qui sont nécessaires. Si nous avions disposé d’une planification, nous aurions déterminé les moyens à mettre en œuvre et aurions pu maintenir la trajectoire que nous nous étions fixée.
La dernière chose à nous avoir fait défaut, c’est un cadrage public du déploiement des énergies renouvelables. C’est la dimension libérale qui l’a emporté dans nos territoires, c’est la compétition, la concurrence qui a pris le dessus.
Nous n’avons pas non plus suffisamment réfléchi au partage de la valeur, une question essentielle – j’y reviendrai – pour que les énergies renouvelables ne soient pas simplement acceptées, mais désirées par nos concitoyens.
Nous avons abordé ce texte avec cinq principes. Je viens d’évoquer le premier, celui de la planification ascendante et descendante, qui doit associer les territoires et les collectivités, mais pas simplement en la personne des maires : tous les élus et les habitants, mais aussi l’ensemble des parties prenantes, notamment les entreprises et les associations, tout le monde doit être autour de la table afin d’aboutir à une vision partagée de cette planification.
Notre deuxième principe est qu’il n’y a pas à choisir entre la biodiversité et les énergies renouvelables. Ces deux enjeux sont d’égale importance. Dans les choix effectués jusqu’à présent, c’est toujours la biodiversité qui a trinqué ; ces temps-ci, on trouve, dans l’hémicycle, de nouveaux amis opportunistes de la biodiversité qui la défendent pour s’opposer à certaines énergies renouvelables mais qui, sur d’autres sujets, la fouleront aux pieds en choisissant davantage d’artificialisation. Défendre la biodiversité, c’est aussi défendre notre souveraineté alimentaire. C’est un enjeu majeur qu’il faudra considérer quand nous parlerons d’agrivoltaïsme.
Le troisième point est qu’il faut d’abord développer les énergies renouvelables sur les terrains artificialisés. Il existe un potentiel important : les délaissés routiers et ferroviaires, les parkings, les toits…
 Très juste !
M. Vincent Descoeur.
 Nous sommes d’accord.
M. Jean-Yves Bony.
 L’Europe nous a assigné une ambition : d’ici à 2025, l’ensemble des bâtiments commerciaux et publics devront être couverts de panneaux solaires ; pour les bâtiments résidentiels, l’échéance est fixée à 2029. Pourquoi la repousser ? Nous souhaitons que le texte soit beaucoup plus ambitieux.
M. Charles Fournier.
Le quatrième point est le partage de la valeur. Ce dernier repose sur trois piliers.
Le premier est le partage par l’impôt. De ce point de vue, il est urgent d’envisager une réforme de l’Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – dans le sens d’une meilleure répartition et d’un taux renforcé, pour que la redistribution se fasse par les services publics.
Le deuxième repose sur l’économie et les emplois. Malheureusement, nous sommes actuellement dépendants car nous ne savons pas fabriquer de cellules photovoltaïques et parce que nous n’assurons pas dans les territoires les activités de maintenance liées au secteur éolien, lesquelles représentent de nombreux emplois ; avec 80 000 à 90 000 emplois seulement, nous sommes loin du compte. Si nous voulons qu’il y ait un désir d’énergies renouvelables, il faut que le partage de la valeur se fasse par la reterritorialisation des emplois liés à cette activité.
Enfin, le partage de la valeur passe par les contributions volontaires, lesquelles doivent, à nos yeux, être collectives. Nous refusons la redistribution individuelle, sorte de dédommagement qui serait versé à nos concitoyens, les énergies renouvelables étant vues comme un problème. Nous visons un partage collectif fléché vers les collectivités pour avancer sur la transition écologique et la biodiversité. De plus, nous restons sur l’idée de deux fonds plutôt que d’un fonds fusionné ; cela nous paraît plus pertinent.
À ce stade, nous nous félicitons de certaines avancées réalisées s’agissant de la planification et du rôle des territoires. Le dialogue a été nourri ; toutefois, il manque deux aspects à cette planification. D’abord, il faut encourager la concertation et l’implication des citoyens : puisque nous allons faire des zones, il faut porter celles-ci à leur connaissance pour que chacun dispose d’une vision de la transition énergétique dans les territoires. Ensuite, les zones doivent être réellement incitatives : il y faut tous les leviers pour que cela se passe là et pas ailleurs ; c’est à ce prix-là que cela fonctionnera. Les mécanismes actuels sont insuffisants pour rendre les zones totalement déterminantes dans l’organisation de la planification.
Nous notons aussi des progrès en matière de modulation tarifaire, qui permet de mieux répartir les énergies renouvelables dans les territoires. C’était une revendication ancienne, qui nous avait toujours été refusée : pour résumer, quand on accepte d’aller dans des zones un peu moins rentables, on bénéficie d’un complément de rémunération ou d’un tarif de rachat encourageant.
Nous avons également retenu que les autorisations de projets tiendront compte de l’effet de saturation, grâce à un amendement de ma collègue Delphine Batho qui permet de tenir compte des territoires qui ont le sentiment d’avoir fait leur part, contrairement à d’autres.
Un observatoire des énergies renouvelables est indispensable pour suivre l’état d’avancement du déploiement des énergies renouvelables. En effet, tout le monde parle de potentiel, mais sans jamais dire où il est exactement. Nous regrettons que, dans la proposition formulée par le Gouvernement, cet observatoire se restreigne à la question de la biodiversité ; pour nous, il doit avoir des ambitions plus larges. Nous y reviendrons au cours des débats.
Par ailleurs, la suppression de l’article 4 du code de l’environnement a été agitée comme un frein au développement ; pour nous, cette vision est abusive. Si les énergies renouvelables sont d’intérêt général – et il n’y a aucun doute sur le sujet –, chaque projet n’est pas d’intérêt public majeur. Je vous donne un exemple : en Nouvelle-Aquitaine, le projet Horizeo prévoit de supprimer 1 000 hectares de forêts pour installer des panneaux photovoltaïques. Ce projet n’est pas d’intérêt public majeur. Au contraire, il porte gravement atteinte à la biodiversité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Très bien !
Mme Delphine Batho.
 Soulignons enfin l’avancée dans l’approche des conflits autour des énergies renouvelables. Nous avions proposé la création d’un médiateur, idée qui a été reprise dans le texte. Il nous semble plus intéressant de passer par la médiation que de judiciariser tous les conflits. Un médiateur a déjà été nommé à titre expérimental sur l’hydroélectricité en Occitanie ; étendons le dispositif à l’ensemble des énergies renouvelables.
M. Charles Fournier.
Malgré tout, plusieurs points ne sont pas réglés à ce stade.
Il faut aller beaucoup plus loin sur le potentiel d’énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées. Nous regrettons que l’article 11 

Il y a également le sujet de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol, que je mets l’un à côté de l’autre. Nous sommes en train d’inventer une nouvelle activité : quand on met du solaire sur les parkings, on ne parle pas de parkingvoltaïsme, mais étonnamment, pour l’agriculture, on invente une nouvelle notion… Nous voyons ainsi apparaître des projets alibi : plus de 150 hectares d’énergie renouvelable avec quelques moutons, et cela devient de l’agrivoltaïsme. Non ! Il faut que les règles soient extrêmement claires. Le texte propose des avancées, mais il faut aller beaucoup plus loin. Nous sommes opposés au photovoltaïque au sol, pratique qui ne coûte pas cher mais qui est très préjudiciable à la biodiversité comme à notre souveraineté alimentaire.
J’ai indiqué précédemment, au sujet du partage de la valeur, que nous étions opposés à la ristourne individuelle. Nous avons proposé des avancées et des évolutions sur l’Ifer ; il faudra lancer un groupe de travail sur le sujet. Cela n’apparaît pas dans le texte, mais il est indispensable de revisiter cette redistribution par l’impôt concernant les énergies renouvelables.
De plus, il y a la question cruciale des filières économiques et des emplois, sur laquelle le texte ne propose pas ou peu de progrès. Quelques amendements ont ouvert le chantier, mais celui-ci reste plein et entier. Il n’y aura pas de réussite, pas d’acceptation des énergies renouvelables, pas de désir, s’il n’y a pas d’activité économique, d’emplois et d’énergies renouvelables made in France.
Enfin, il y a la question de l’encadrement public des développeurs d’énergies renouvelables. Nous proposons de créer un agrément pour les développeurs afin d’éviter les margoulins, dont les pratiques tout à fait détestables sont vécues comme insupportables par nos concitoyens. Nous suggérons aussi de développer le modèle coopératif avec les communautés locales d’énergie, qui sont une façon d’engager à la fois la puissance publique et nos concitoyens dans la réussite des projets.
Nous avons eu plusieurs échanges ; vous avez ouvert la porte et nous espérons qu’elle ne se refermera pas. Eu égard au chemin parcouru par le texte, avec des plus et des moins, nous resterons très attentifs au cours des débats à venir. Nous ne sommes pas à l’abri de mauvaises ni de bonnes surprises.
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 Mais, disons-le, pour nous, tout ne se joue pas avec ce texte. Il serait inconcevable de l’essentialiser en décrétant que nous sommes en l’an zéro des énergies renouvelables. Nous n’avons pas avancé. Il faut reconnaître ce qui n’a pas été fait et pourquoi nous en sommes là. Il faudra une loi de programmation ambitieuse ; il faudra une planification et les moyens qui vont avec ; il faudra renforcer les services de l’État ; il faudra une ambition pour l’appropriation collective de la transition énergétique. C’est indispensable pour réussir. J’assistais, ce matin, à l’un des débats organisés avec la Commission nationale du débat public (CNDP). Il n’y avait pas beaucoup de monde, c’était un débat un peu discret. Il me semble qu’il nous faut un temps de concertation beaucoup plus fort que celui qui s’amorce aujourd’hui pour permettre une articulation efficace avec les enjeux de sobriété et le développement des filières concernées. Ne faisons pas jouer à ce texte un rôle si essentiel qu’il justifierait les errements du passé et les renoncements que nous avons déjà connus et qui pourraient se reproduire. Nous souhaitons qu’il soit un bon texte de méthode ; nous y avons travaillé avec sérieux et nous continuerons de le faire. 
M. Charles Fournier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES ainsi que sur les bancs des commissions.
 M. Jean-Louis Bricout et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie applaudissent également.)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la trajectoire libérale que vous avez conduite jusqu’à présent et dont nous retrouvons la logique dans ce texte.
M. Hubert Wulfranc.
L’horizon d’un mix énergétique où le nucléaire et les énergies renouvelables jouent tout leur rôle est acté. Pour notre part, nous l’avons fait dès 2015, mais nous contestons la pente de dérégulation et de fragmentation de la production énergétique qui est à l’œuvre depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et la casse du monopole d’EDF. 
(MM. Sébastien Jumel et Marcellin Nadeau applaudissent.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.
 M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)
Dès lors, l’horizon d’un mix énergétique souhaitable devient source d’incertitude majeure. Car ce texte, comme ceux qui vont suivre – dans le désordre, d’ailleurs –, dessine un bouleversement profond du rapport que nos concitoyens auront avec l’énergie. Ils vont vivre l’électricité, le gaz, leur production et leur consommation d’une tout autre manière. Derrière les mots « accélération », « acceptabilité », voire « désirabilité », il y a les réalités de la vie : le prix de la facture de ce bien de première nécessité ; le territoire dans lequel on vit, on habite, on travaille ; le paysage et le vivant qui nous entourent.
 Excellent !
M. Sébastien Jumel.
 Il a raison !
M. Jean-Victor Castor.
 Or, empêtrés dans vos contradictions, vous n’éclairez pas le débat sur les énergies renouvelables en indiquant les conséquences ni les prolongements attendus des décisions législatives proposées. Pas moins de treize rapports, dont ceux que nous avons demandés, figurent dans ce texte ; c’est un fait dont vous n’êtes pas coutumiers. Ils traiteront d’enjeux financiers, de problématiques industrielles et techniques lourdes en matière de filières et de patrimoine bâti, de préoccupations économiques majeures, notamment dans le domaine agricole, d’inquiétudes persistantes concernant la qualité de vie de nos concitoyens eu égard aux nuisances engendrées et, enfin, de clarifications exigées sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les espèces protégées. Personne ne s’opposera à ce que le travail s’amplifie sur tous ces sujets déterminants pour nos concitoyens vivant en territoire rural ou en métropole, mais vous devez reconnaître que votre volontarisme empressé n’est pas fondé sur une évaluation précise et partagée, à court et à long terme, de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. 
M. Hubert Wulfranc.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous appréhendons ce texte avec les mêmes réserves que celles qui nous ont conduits à nous opposer à la mise en place abrupte et désordonnée des zones à faibles émissions. Nous vous avions alertés sur les contraintes sociales et économiques, les facteurs d’inégalité et d’humiliation qu’elles allaient entraîner ; nous lançons les mêmes alertes sur ce texte.
En premier lieu, vous ne ferez pas avancer la cause des énergies renouvelables sans tirer toutes les conclusions des contentieux que la jungle de leur primo-développement a provoqués. Les habitants et leurs élus locaux, directement concernés, vous le disent : les énergies renouvelables peuvent être vécues positivement si la plus grande écoute et la plus grande attention sont portées au cadre et à la qualité de la vie. Éloignement, bruit et intégration paysagère sont impérativement à travailler ; cela ne relève pas d’un romantisme irrationnel, mais d’une exigence citoyenne. Pour cette raison, et en dépit de quelques améliorations, nous n’acceptons pas de réduire la portée des évaluations environnementales, des études d’impact et des enquêtes publiques dans les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous estimons que le juste équilibre dans les potentiels conflits d’usage dépend du renforcement de la concertation avec le public et les élus locaux, au premier rang desquels les élus communaux, épaulés, si besoin, des avis qui font autorité – vous voyez à quoi je fais référence. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 En second lieu, le déploiement des énergies renouvelables affecte les espaces de travail et de production industrielle ainsi que les grandes infrastructures territoriales. Si nous sommes ouverts aux dispositions relatives à leur développement dans les parcs industriels et tertiaires, car il y a un vrai enjeu d’efficacité en matière de décarbonation des activités économiques, nous sommes inquiets de leur impact sur les terres agricoles et les domaines de pêche maritime. La définition trop large que le texte donne de l’agrivoltaïsme nous amène à déposer plusieurs amendements pour donner la priorité au développement du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, et le domaine maritime ne peut s’exonérer des mêmes garde-fous concernant les éoliennes en mer. Plus largement, dans les territoires ruraux, sur les littoraux, dans les zones de montagne et dans les cités d’art et d’histoire, se pose l’enjeu paysager ou patrimonial – et toujours, derrière, l’enjeu économique, par exemple celui de l’attractivité touristique.
M. Hubert Wulfranc.
 Bien sûr !
M. Sébastien Jumel.
 En troisième lieu, la biodiversité, cœur de vie des territoires, en particulier en outre-mer, est le parent pauvre du projet de loi dans sa version initiale. Heureusement, des améliorations ont été apportées au texte, notamment après l’appréciation sévère rendue par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que vous avez tous lue.
M. Hubert Wulfranc.
Madame la ministre, vous l’avez dit dans votre intervention liminaire : vous entendez réintroduire l’article 4 supprimé par la commission, ce qui fera régresser le droit de l’environnement. Ni les fonds en faveur de la biodiversité, ni l’observatoire des énergies renouvelables terrestres, pourtant fort attendu, ne nous feront changer d’avis, bien au contraire, car aucun de ces dispositifs n’a été consolidé. Les moyens alloués aux services et aux opérateurs de l’État concernés sont loin d’être à la hauteur des enjeux en matière de recherche et d’expérimentation. Ils ne permettront pas de répondre aux préconisations relatives à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur nos sols, à proximité de nos eaux et de nos forêts.
Enfin, croyez-vous réellement que nous ne voyons pas à quel point votre modèle économique de production et de consommation des énergies renouvelables va à l’encontre du modèle de gestion de la ressource en eau que les usagers et les acteurs du territoire s’efforcent de reconstruire ? Je ne choisis évidemment pas cet exemple au hasard. Longtemps placée sous la coupe exclusive des géants du secteur, c’est à force de lutte sur le terrain que la ressource en eau a progressivement rejoint le giron public. La tarification chemine encore trop doucement vers un prix juste et harmonisé à l’échelle territoriale, à tel point qu’un grand service public de l’eau est devenu d’actualité. Pouvons-nous encore supporter que le prix du mètre cube oscille du simple au double selon les régions, du fait de la privatisation de la ressource 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES),
En matière d’électricité, la politique choisie par le Gouvernement n’a pas changé : à rebours des exigences de gestion d’un bien commun – elles valent pour l’eau comme pour l’électricité –, cette politique conduit à l’éclatement et à la dislocation de la production et de la consommation. Plus que jamais, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES a la conviction que seul le modèle de maîtrise publique, démocratique et sociale de l’énergie est à même de relever les défis énergétiques et climatiques actuels.
Pour conclure ces dix minutes d’intervention, je veux vous dire, madame la ministre, que vous n’êtes pas, avec ce projet de loi, la nouvelle fée Électricité que nous attendions – loin de là !
 C’est poétique !
M. Sébastien Jumel.
 En l’état actuel du texte, c’est nous, les députés communistes, nos collègues ultramarins du groupe GDR-NUPES et les autres députés de l’intergroupe NUPES, attachés à l’engagement du service public, qui manions la baguette ! 
M. Hubert Wulfranc.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Mme la présidente.
 Je salue la démarche qui a prévalu jusqu’à présent dans l’examen de ce projet de loi. Les députés ont pu échanger de manière constructive avec la ministre et les rapporteurs des différentes commissions. Merci pour votre écoute, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs ! Vous n’avez cependant peut-être pas tout entendu et voici le moment crucial où nous parviendrons peut-être à vous convaincre de faire encore quelques pas vers nous. Comme vous, madame la ministre, je suis confiante !
Mme Nathalie Bassire.
Quelle est la situation de la France en matière d’énergies renouvelables ? Comme l’ont souligné mes collègues à plusieurs reprises, la durée d’instruction des dossiers est beaucoup trop longue, qu’il s’agisse de construire des parcs solaires ou des éoliennes terrestres. Les délais à rallonge sont la réalité de bon nombre de porteurs de projets.
Longtemps, nos dirigeants ont refusé de voir une ressource d’avenir dans les énergies renouvelables. Si ce texte est porteur d’une bonne nouvelle, c’est celle-ci : l’État reconnaît enfin l’impérieuse nécessité d’un développement massif et rapide, quoique raisonné, des énergies renouvelables. Combien de temps le projet de loi nous permettra-t-il de gagner ? Nous donnerons-nous les moyens d’atteindre nos objectifs ? À ce stade des discussions, nous pouvons espérer grappiller quelques semaines, voire quelques mois, mais est-ce suffisant pour créer une nouvelle dynamique et rattraper notre retard ?
Mon collègue Jean-Louis Bricout a évoqué le manque de moyens humains des administrations pour traiter les dossiers et les lacunes du dispositif de planification. Je veux évoquer, pour ma part, les dispositions relatives à l’accélération de la procédure d’autorisation environnementale.
L’article 1

En ce qui concerne les contentieux, le décret du 30 octobre 2022, publié alors que nous discutions le texte en commission, est venu refonder le régime relatif aux autorisations afférentes aux installations de production d’énergies renouvelables. Ce décret impose notamment un délai maximal de dix mois pour l’instruction des recours. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est favorable, bien évidemment, à condition toutefois de garantir à la justice des moyens suffisants pour tenir ce calendrier accéléré. Là aussi, les ressources humaines manquent à l’appel.
Nous voyons d’un bon œil, en revanche, la nomination d’un référent préfectoral pour l’instruction des projets et la mobilisation du foncier pour accélérer le développement du solaire. L’agrivoltaïsme reste un point de vigilance. La création d’un cadre juridique spécifique doit engendrer les conditions d’un développement régulé et durable. Aussi serons-nous particulièrement attentifs à ce que le développement de cette pratique ne contrevienne pas à nos objectifs de souveraineté alimentaire et ne conduise pas à une surenchère sur le foncier agricole. Nous proposerons plusieurs amendements visant à mettre en place des garde-fous. Nos attentes sont fortes, en outre, s’agissant de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées, qui ont un impératif d’autonomie énergétique.
En outre-mer, l’essentiel de l’électricité est produit à partir de fioul et de charbon importés, qui font des milliers de kilomètres avant d’atteindre nos territoires, avec un bilan carbone désastreux. Nous disposons pourtant de ressources. L’énergie solaire représente notamment un potentiel important. C’est pourquoi nous proposerons d’adapter l’article 11, qui prévoit l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings de plus de 2 500 mètres carrés, en abaissant ce seuil dans nos territoires. La géothermie volcanique est elle aussi une énergie d’avenir, insuffisamment exploitée à ce jour. Nous avons déposé un amendement proposant la création d’un crédit d’impôt destiné à accompagner nos industries dans leurs projets de recherche et de forage, aujourd’hui coûteux et aux rendements incertains.
Qui dit développement des énergies renouvelables dit également déploiement de capacités de stockage. Or un point doit nous alerter : les batteries lithium et les Step bénéficient d’un soutien similaire de l’État à travers le dispositif de défiscalisation Girardin – la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer. Pour les batteries, nous dépendons fortement d’importations et de matériaux d’origine étrangère, très carbonés. Les Step, quant à elles, reposent sur des travaux de génie civil et d’électricité industrielle créateurs de valeur dans nos territoires. Il nous semble donc légitime de moduler les soutiens publics en faveur des Step, par ailleurs sans déchets toxiques, plus vertueuses sur le plan environnemental et répondant aux objectifs fixés par les règlements européens.
Je rappelle, pour finir, que la politique énergétique de la France a beau être décidée au niveau national, elle s’incarne et se déploie au niveau local. Notre mix énergétique doit être mis en œuvre de façon différenciée, territoire par territoire, selon les atouts et les contraintes de chacun. Fort de cette conviction, le groupe LIOT défendra tout au long de l’examen du projet de loi des propositions répondant à la nécessité d’adapter la production d’énergies renouvelables aux spécificités locales. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 C’est avec gravité, conscient de l’importance des enjeux, que j’ouvre mon intervention en citant l’un des plus grands hommes d’État de notre histoire, le cardinal de Richelieu : « Rien n’est plus nécessaire au gouvernement d’un État que la prévoyance, puisque, par son moyen, on peut aisément prévenir beaucoup de maux qui ne se pourraient guérir qu’avec de grandes difficultés quand ils sont arrivés. » Le cardinal poursuit ainsi : « Ceux qui vivent au jour le jour vivent heureusement, mais malheureusement, on vit sous leur conduite. »
M. Pierre Meurin.
Dans la continuité de mon collègue Jean-Philippe Tanguy, je peux dire que la prévoyance d’État est l’apanage de Marine Le Pen,…
 Quarante-six secondes avant de la citer !
M. Erwan Balanant.
 …tandis que le gouvernement qui vit au jour le jour, c’est le vôtre ! Vous n’avez aucune stratégie énergétique pour la France. Emmanuel Macron a reconnu dans son discours de Belfort que les énergies renouvelables étaient intermittentes et devaient être suppléées par des énergies stables – en langage courant, par des centrales à charbon qui multiplient par dix le volume de CO
M. Pierre Meurin.

Madame la ministre, nous ne sommes pas là pour polémiquer, mais pour comprendre. Dix mois après le discours de Belfort, pourquoi un texte global sur le mix énergétique français au cours des prochaines décennies n’est-il pas soumis à la représentation nationale ? Vous auriez pu aussi nous proposer, pourquoi pas, un plan d’électrification de la consommation énergétique française, pour que les sources électriques bas-carbone remplacent les énergies fossiles.
Votre projet de loi a été construit en urgence, sans étude d’impact sérieuse. Il est passé de vingt à quatre-vingts articles au Sénat et a de nouveau été modifié en commission. Il est mal écrit, bancal et dangereux pour l’État de droit. Vous simplifiez la vie des promoteurs alors que les Français attendent des solutions pour leur chauffage et leurs factures. La représentation nationale ne souhaite qu’une chose : donner un cap énergétique clair aux Français. Or ce cap, nous ne l’avons pas.
Que direz-vous aux cantines scolaires quand la chaîne du froid sera rompue la nuit parce qu’il n’y aura ni vent ni lumière pour vos énergies intermittentes ? La santé de milliers d’enfants sera mise en péril.
 Oh là là !
M. Erwan Balanant.
 Le jour ne se lèvera plus !
Mme Julie Laernoes.
 Que direz-vous aux entrepreneurs qui réclament la sécurité de leurs approvisionnements et une baisse de leurs charges ? Leur expliquerez-vous qu’il faut respecter une obscure trajectoire européenne au mépris de l’exception énergétique française ?
M. Pierre Meurin.
 Documentez-vous un peu !
M. Erwan Balanant.
 Heureusement, les discussions en commission ont été intéressantes et nous ont permis de reparler de la biodiversité, de la démocratie locale, du respect des élus et des territoires, de l’agriculture, de la santé publique et de la protection des espaces naturels. Nous avons aussi évoqué des sources d’énergie et des vecteurs énergétiques plus consensuels – mais sans cap de développement – comme la géothermie, l’hydroélectricité et l’hydrogène. 
M. Pierre Meurin.
(Mme Alma Dufour s’exclame.)
Mais si, chère collègue, j’étais très présent pendant les travaux de la commission ! Je salue d’ailleurs le travail du président Jean-Marc Zulesi, qui n’a pas compté ses heures pour faire vivre le débat au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
 C’est le baiser de la mort !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Je me félicite que six amendements du Rassemblement national aient été adoptés en commission. J’en ai pour ma part défendu quatre et je laisserai ma collègue Yaël Menache les évoquer de nouveau. À ce stade, le texte n’obtiendra toutefois pas nos faveurs, mais il n’est jamais exclu que le débat puisse conduire à des concessions.
M. Pierre Meurin.
Je voudrais conclure en revenant sur mon propos général : je vois chaque jour, dans ma circonscription, des Français qui, en grande partie à cause des factures énergétiques, doivent choisir, lorsqu’ils se rendent dans les magasins, entre nourrir leurs enfants et leur acheter des cadeaux pour Noël. Dix mois après le discours de Belfort, le Gouvernement n’a aucune excuse pour n’avoir pas préparé un texte global en faveur de notre souveraineté énergétique. Finalement, les Français vont passer leur hiver dans la crainte du présent, alors que nous aurions pu susciter leur espérance pour l’avenir. Quel dommage ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jérôme Nury.
Mme la présidente.
 La représentation nationale entre dans la seconde phase de son travail, celle de l’examen en séance publique d’un sujet qui nous préoccupe et qui préoccupe tout particulièrement nos concitoyens : l’énergie.
M. Jérôme Nury.
Plus exactement, le présent projet de loi a trait aux moyens permettant d’accélérer l’installation des énergies renouvelables dans nos territoires. Il n’a de fait vocation ni à lutter contre les risques de coupures d’électricité qui planent sur les Français cet hiver, ni à renforcer notre souveraineté énergétique, puisqu’il propose de recourir massivement aux éoliennes terrestres allemandes et aux panneaux photovoltaïques chinois,…
 Du matériel étranger !
M. Vincent Descoeur.
 …ni à fournir une électricité plus écologique, dans la mesure où la France bénéficie déjà d’une électricité massivement décarbonée, grâce à son mix fondé sur le nucléaire et sur l’hydroélectricité.
M. Jérôme Nury.

M. Vincent Descoeur.
 Le mauvais tango énergétique que danse la macronie sur le nucléaire – deux pas en arrière, un pas en avant –, associé à une musique jouée à contretemps sur les énergies renouvelables, est en train de faire chuter la France. S’agissant du tempo, il eût été grandement préférable de revoir d’abord la programmation pluriannuelle de l’énergie, en établissant en premier lieu une véritable stratégie pour sécuriser notre approvisionnement énergétique ; de lancer ensuite, dans un deuxième temps, les grands travaux de notre parc nucléaire au moyen d’une loi d’accélération ; et enfin, d’entreprendre une révision des moyens juridiques et techniques permettant de produire de l’énergie d’appoint grâce au renouvelable. Or, madame le ministre,…
M. Jérôme Nury.
 Vous faites le contraire !
M. Jean-Yves Bony.
 …vous faites tout le contraire. Le Gouvernement s’occupe du facultatif avant de traiter le principal, et modifie les outils avant de définir une stratégie.
M. Jérôme Nury.
 Il a raison !
M. Vincent Descoeur.
 Quelle inconséquence que ce tango énergétique du Gouvernement ! Quelle faute ! Les Français la paient déjà dans leur note d’électricité et ils vont la payer cash lorsque des coupures surviendront – c’est probable – cet hiver.
M. Jérôme Nury.
La conversion subite au nucléaire, il y a quelques mois, du Président – tel Saint Emmanuel sur le chemin de Belfort – ne peut masquer les dix années durant lesquelles il a décimé la filière, en tant que ministre puis en tant que chef de l’État. La production des deux réacteurs de Fessenheim, fermés par calcul électoral, nous aurait été fort utile cet hiver – reconnaissez-le. Vous ne pouvez pas communiquer sur l’importance de la sobriété, donner chaque jour des leçons aux Français, les infantiliser en prônant la doudoune et l’écharpe, et, dans le même temps, ne pas assumer vos erreurs manifestes qui ont fait de la France, autrefois le grenier à neutrons de l’Europe, un mendiant énergétique.
Le développement du renouvelable, utile mais intermittent, n’a d’ailleurs pas de sens s’il n’est pas associé à une énergie pilotable. C’est bien là que le bât blesse ! Quel est exactement le sens de ce texte, profondément remanié depuis sa présentation initiale au Sénat ? Trente-neuf articles ont été supprimés et vingt-cinq ajoutés ; d’autres ont été réécrits. Vous l’avez néanmoins remarqué durant nos travaux en commission : nous sommes ouverts au dialogue lorsqu’il s’agit d’avancer pour l’intérêt des Français, et nous soutenons des lignes directrices claires.
Nous défendons nos territoires ruraux et l’importance de leurs élus de terrain. Leur avis conforme doit être garanti avant d’accueillir tout projet relatif aux énergies renouvelables. En cas de refus, rien ne doit pouvoir leur être imposé ; c’est la base de toute acceptation locale.
Nous défendons l’exclusivité des zones d’accélération, afin d’éviter un développement anarchique de l’éolien sur notre territoire. Il serait folie de décider à Paris de l’aménagement du territoire sans prendre en considération les effets de saturation, la beauté de nos paysages et les contraintes naturelles.
Nous défendons l’éloignement des éoliennes de nos habitations et de nos côtes. La distance minimale, fixée à 500 mètres, ne prend pas en compte les nouvelles dimensions de ces tours démesurées. Nous serons ainsi force de proposition pour améliorer les zones d’interdiction votées dans la loi « 3DS ».
Parce que nous défendons la biodiversité, nous nous opposons au rétablissement de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour tous les projets d’énergies renouvelables.
Nous défendons notre patrimoine et donc la nécessité de revenir à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) s’agissant des projets de panneaux photovoltaïques situés aux abords de bâtiments historiques.
 Très juste !
M. Vincent Descoeur.
 Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous serons au travail pour corriger la trajectoire de ce texte, afin de le rendre moins idéologique et plus respectueux des territoires. 
M. Jérôme Nury.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Emmanuel Maquet.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Il n’y aura pas d’école le matin dans les zones qui subiront des coupures de courant programmées et ciblées cet hiver, a confirmé ce jeudi 1
Mme Emmanuelle Ménard.

Pour clore tout débat, le Gouvernement nous explique que c’est le prix à payer de la guerre en Ukraine, excuse cynique alors que le peuple ukrainien, dans un froid glacial, continue de se battre pour arracher sa liberté. La vérité est moins héroïque : c’est aussi le prix des errements de l’État stratège et de l’absence, durant la décennie 2010, de commandes d’EPR, que nous payons aujourd’hui. « [Si] la filière avait pu, il y a dix ans, lancer quelques chantiers de construction de nouveaux réacteurs, nous disposerions aujourd’hui de davantage de salariés […] que nous aurions pu momentanément mobiliser vers nos chantiers de réparation du parc actuel », donc vers les urgences à traiter, a martelé le PDG d’EDF de l’époque, Jean-Bernard Lévy, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, en septembre dernier. 
(M. Loïc Prud’homme s’exclame.)
Souvenons-nous par exemple de la fermeture de Fessenheim : l’argument invoqué était l’écologie, ou plutôt une certaine idée de l’écologie, militante et parfois même stupide car déconnectée du réel. En réalité, la mesure servait à appâter le ministre de l’environnement d’alors, un certain Nicolas Hulot.
Pour remédier à cette situation, il nous faut agir ; agir pour sauver notre parc nucléaire en le restaurant, en le déployant et surtout en innovant – vite, très vite.
Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, Emmanuel Macron avait décliné une stratégie pour l’avenir de la production d’électricité française, reposant sur deux jambes : la relance du nucléaire et, en même temps, l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Son but : multiplier par dix, d’ici 2050, la production d’énergie solaire, déployer cinquante parcs éoliens en mer et doubler la capacité d’éoliennes terrestres. Seul bémol : il faut cinq ans de procédures pour valider un parc solaire, sept ans pour un parc éolien terrestre et dix ans pour un parc éolien en mer, et je n’évoquerai pas les oppositions féroces et tenaces que suscite l’éolien, rendant son acceptation par les Français de plus en plus difficile. Je mentionnerai simplement les deux parcs de Lespignan et de Puissalicon, qui devaient être construits chez moi dans l’Hérault ; du fait d’une forte mobilisation, ces projets éoliens ont finalement été abandonnés.
 Mettez un EPR à Béziers, et on verra !
M. Loïc Prud’homme.
 Pour trouver un juste équilibre entre développement des énergies renouvelables et respect de nos territoires, il faut commencer par donner plus de pouvoir au niveau local, favoriser l’écoute, la concertation et parfois même la codécision. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs amendements visant à permettre aux maires et à leurs conseils municipaux de jouer un véritable rôle, en validant ou non les projets d’implantation d’énergies renouvelables dans leur commune. Il est tout aussi crucial de consulter les populations locales.
Mme Emmanuelle Ménard.
Il faut en outre innover, en développant notamment l’hydrogène décarboné ou bas carbone. Il peut être produit grâce à des sources d’énergie telles que le photovoltaïque, l’éolien mais aussi le nucléaire. C’est une technologie d’avenir à laquelle Béziers a ouvert ses portes en accueillant sur ses terres l’entreprise Genvia et sa ligne pilote de production d’électrolyseurs et de piles à combustible, qui cible à terme – principalement – la décarbonation de l’industrie lourde et la mobilité. Résultat de quinze ans de recherche, la technologie Genvia présente de nombreux atouts. Selon sa PDG, Florence Lambert, « les électrolyseurs haute température consomment […] moins d’énergie, et […] sont plus efficaces, avec davantage de molécules d’hydrogène produites, sur la base de la même quantité d’électrons. » « Par ailleurs, notre technologie ne dépend pas de terres rares ou de matériaux critiques », a-t-elle ajouté. Enfin, il s’agit d’une technologie « réversible, [permettant] de produire de l’électricité [et] un hydrogène décarboné à des coûts compétitifs ».
Le 30 septembre dernier, toujours à Béziers, un nouveau pas a été franchi avec le lancement d’un comité de coordination commun, Écosystème durable et énergies naturelles (Eden).
 Mettez un EPR chez vous !
M. Loïc Prud’homme.
 Il vise à nous donner les moyens de nos ambitions, tant énergétiques qu’écologiques, tout en créant des centaines, voire des milliers d’emplois. Selon l’édition 2022 des
Mme Emmanuelle Ménard.
 Chiffres clés des énergies renouvelables
(Mme Véronique Besse applaudit.)
 La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Mme la présidente.
 Je voudrais en préambule vous remercier pour l’écoute et l’ouverture dont vous avez fait preuve lors de nos échanges en commission sur ce texte. Par les temps qui courent, qui se caractérisent par une régression démocratique et par l’occultation de la parole et de l’existence même des dits outre-mer, c’est un fait qu’il faut souligner et mettre, sans aucune flagornerie de ma part, à votre crédit particulier, vous, madame la ministre, et vous, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Marcellin Nadeau.
Homme des dits outre-mer, j’aborde ce texte ambitieux avec beaucoup d’humilité. En effet, à l’instar de notre ami Moetai Brotherson, qui a prononcé, il y a quelques jours, des mots très justes à propos de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, nous pouvons affirmer que lorsque l’on s’intéresse à la nature, il convient de substituer l’humilité à l’ambition. Et c’est là que ce texte ambitieux, qui vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pèche sans doute : il pèche par un excès d’ambition ou par une ambition démesurée, qui cherche à rattraper un énorme retard accumulé depuis de nombreuses années.
Car voici qu’il faut accélérer le déploiement des énergies renouvelables, alors que l’on a mis à bas le service public de l’énergie en démantelant EDF 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES)
Enfin, ce projet rempli d’ambition comporte d’énormes lacunes, que les débats menés au Sénat et à l’Assemblée nationale – en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – ont permis en partie de combler. Mais sans doute aurait-il été plus raisonnable de se donner le temps de la réflexion et de prévoir une loi de programmation fixant nos objectifs et nos possibilités, filière par filière. Cela aurait évité de donner au texte un aspect inachevé et mal pensé. Certes, le Président de la République a fixé des objectifs, mais la volonté de Jupiter n’est pas nécessairement celle du peuple et de sa représentation nationale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
À force de faire une politique de coups, de buzz, on finit souvent par brasser de l’air et, en définitive, ne rien faire qui vaille,…
 C’est juste !
M. Hubert Wulfranc.
 …ce qui explique peut-être les condamnations de vos gouvernements pour inaction climatique. Comme disaient nos grands-parents, il faut éviter de confondre vitesse et précipitation. 
M. Marcellin Nadeau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Clémence Guetté applaudit également.)

M. Jean-Victor Castor.

M. Sébastien Jumel.
 Or cette loi n’aura d’effet que si les élus, notamment les élus communaux, et les populations l’acceptent et la font leur. Cette dimension est malheureusement très absente du texte. M’inspirant de feu le général de Gaulle, je dirais qu’il ne suffit pas de sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ENR ! ENR ! ENR ! pour que les énergies renouvelables deviennent une réalité. 
M. Marcellin Nadeau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Belle citation !
M. Emmanuel Maquet.
 Un autre élément de ce texte, qui se veut ambitieux, souligne son aspect précipité et irréfléchi : figurez-vous que le Gouvernement arrive à produire un texte d’accélération des énergies renouvelables sans un seul mot sur les dits outre-mer ! Un exploit en soi. 
M. Marcellin Nadeau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Clémence Guetté et M. Matthias Tavel applaudissent également.)
 Mme Clémence Guetté, Mme Marie Pochon et M. Matthias Tavel applaudissent.)
Mon cher Moetai, toi le Polynésien qui s’assume, et moi le descendant d’Africains esclavagisés des Caraïbes, avons conscience d’être ici comme la mouche du coche qui semble gêner cet entre-soi hexagonal quelque peu étriqué. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 En réalité, on se contente d’une politique de coups – parfois de petits coups –, d’affichage sans visibilité, de gribouille sans perspective de long terme, voire d’une politique d’apprentis sorciers de la démocratie. Cette loi se veut donc ambitieuse, madame la ministre, mais malheureusement il lui manque l’essentiel : les moyens de son ambition. Nous verrons ce qu’il en adviendra. Dans l’urgence qui s’impose à tous, nous voudrions vous soutenir ardemment, ne serait-ce que pour répondre à votre bonne volonté et à votre écoute.
M. Marcellin Nadeau.
Mais nous ne le ferons pas au détriment de l’outil d’une grande et cohérente politique énergétique autour d’EDF. Nous ne le ferons pas au détriment d’une politique énergétique réaliste, en rupture avec les logiques néolibérales dominantes, desquelles vous avez le plus grand mal à vous départir.
 Il a raison !
M. Jean-Victor Castor.
 Nous ne le ferons pas au détriment de nos zones non interconnectées. Nous ne le ferons pas au détriment de l’implication légitime des élus de terrain, qui sont les premiers à savoir de quoi ils parlent. Nous ne le ferons pas au détriment d’une politique territoriale pensée et réfléchie. Nous ne le ferons pas sans que la souveraineté alimentaire et la biodiversité ne soient préservées 
M. Marcellin Nadeau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES)
Accélérer les procédures administratives et simplifier sans rien enlever à nos exigences environnementales est une nécessité. Libérer le foncier dégradé par son artificialisation sans perdre nos terres agricoles et nos espaces naturels est une nécessité. 
(M. Jean-Victor Castor applaudit.)
Sur ces points, nous avons eu des convergences positives en commission. Nous nous accordons notamment sur la nécessité de remettre les collectivités locales au cœur d’une véritable planification territoriale et sur l’impératif de préservation des espaces naturels et de la biodiversité, singulièrement dans les milieux insulaires fragiles, comme le sont beaucoup des territoires dits d’outre-mer.
Sur ce chemin, madame la ministre, notre approche se veut constructive. Nous souhaitons ardemment que vous intégriez à votre démarche les îles et les milieux insulaires qui représentent la moitié de l’espace terrestre et maritime français. Les enjeux liés à la crise énergétique et environnementale ont bouleversé l’évolution des technologies de l’énergie en remettant en question les filières traditionnelles. Pour atteindre leur autosuffisance, les îles et les territoires dits d’outre-mer doivent miser sur la valorisation de leurs ressources territoriales spécifiques : le soleil, le vent, la géothermie, les énergies maritimes, etc. Leur petite taille, trop souvent considérée comme un handicap structurel, peut devenir un atout si vous décidez d’en faire des laboratoires d’innovations et de transition écologique.
Alors que nous dépendons à plus de 90 % du pétrole, nous devons pourtant déjà penser et agir dans une perspective d’après pétrole, tout en assurant des prix raisonnables à nos populations dont la consommation d’énergie augmente de près de 10 % par an. Voilà le défi auquel nous devons faire face et dont nous aurions aimé parler dans un titre spécifiquement consacré aux dits outre-mer ; mais celui-ci est malheureusement absent de votre projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme 
 lémence Guetté et M. Mattias Tavel applaudissent également.)
Je vous avoue d’ailleurs que nous, élus dits d’outre-mer, sommes un peu traumatisés et, surtout, en colère. Vous n’êtes pas personnellement en cause, mais puisque c’est la première fois que j’ai le privilège de m’exprimer à cette tribune, je veux le dire avec force ici et maintenant : le Gouvernement est entré dans une politique dangereuse de déni de nos peuples et de nos pays dits d’outre-mer. C’est le pacte républicain qui est en cause désormais. De la mission

(M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Matthias Tavel applaudissent.)
(Mêmes mouvements.)
 C’est une honte !
Mme Clémence Guetté.
 Depuis cinq mois, il a rejeté presque tous nos amendements. À cet égard, madame la ministre, permettez-moi de vous dire sans flagornerie que vous êtes une exception. Mais le Gouvernement, auquel vous appartenez, a ainsi fait montre de méconnaissance, d’
M. Marcellin Nadeau.

Sachez, madame la ministre, qu’en matière d’énergies renouvelables, dont nous pourrions être des fers de lance, il faut remonter à la loi d’orientation pour l’outre-mer (Loom) de 2000 pour qu’il soit fait mention d’une telle priorité. La réalité est que nous sommes au contraire dépendants des énergies carbonées et fossiles, souvent à près de 95 %. Est-ce acceptable alors que nous pourrions être de vrais laboratoires des innovations en matière d’énergies renouvelables ? C’est l’objet de certains de nos amendements qui, dans un titre nouveau, consacrent symboliquement cet impératif d’accélération.
On ne saurait mieux décrire les désavantages de notre situation à 7 000 ou 10 000 kilomètres d’un pouvoir qui, sans yeux pour les nuances d’une situation ou d’un problème, sans oreilles pour la légitimité de nos plaintes, comme à tâtons, décide et tranche hors de nous-mêmes. C’est ce qu’Aimé Césaire appelait la « tyrannie par indifférence ». Et nous y sommes. 
(M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Matthias Tavel applaudissent.)
Alors, madame la ministre, soyez le chantre d’un revirement de l’approche du Gouvernement envers les dits outre-mer. Soyez la représentation populaire d’un imaginaire français retrouvé. Soyez l’espoir en lequel nous voulons encore croire. Soyez en quelque sorte, même si c’est quelque peu exotique sous nos cieux, l’hirondelle qui pourrait faire croire au printemps. Bref, s’agissant des outre-mer, osez réunir notre histoire et notre géographie. 
(MM. Jean-Victor Castor et Sébastien Jumel applaudissent.)
 La parole est à Mme Yaël Menache.
Mme la présidente.
 Poursuivre une politique contre-productive relève soit de la folie, soit du sabotage. Nous avions un parc nucléaire non polluant, vous l’avez démantelé. Nous avions une compagnie nationale stratégique, vous l’avez privatisée. Nous avions la permanence et la sécurité, vous les avez troquées pour l’intermittence et le délestage. 
Mme Yaël Menache.
(Mme Barbara Pompili proteste.)
Votre idéal « tout-énergies renouvelables », c’est le
 greenwashing
 On en a marre !
M. Emmanuel Blairy.
 …ont un facteur de charge lamentable.
Mme Yaël Menache.
 La moitié des réacteurs sont à l’arrêt en ce moment ! Ce n’est pas la faute des éoliennes si on n’a pas d’électricité cet hiver.
Mme Alma Dufour.
 Leur technologie demande un cycle de production toxique. Elles ne défigurent pas seulement nos paysages, elles sont les pavillons de votre hypocrisie, l’étendard répété de votre esprit de reddition. 
Mme Yaël Menache.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez posé aucune limite au supranationalisme européen, et, en mutualisant notre énergie, vous avez franchi le seuil critique du

Au nom de votre idéologie à la propagande boiteuse, au nom de cette fumeuse RIIPM, vous entendez accélérer le processus d’implantation des parcs d’énergies renouvelables, au mépris du droit à la propriété privée, de la valeur du foncier agricole, de la biodiversité et de la qualité de vie, du bon sens administratif et républicain, bref, au mépris de la démocratie. Comble du paradoxe, vous faites finalement de l’énergie renouvelable à toute pompe, quitte à piétiner l’environnement. Ce RIIPM, c’est en fait un 49.3 pour imposer vos parcs d’énergies renouvelables, fussent-ils implantés contre l’intérêt public. Le renversement de valeur, le contresens, c’est votre spécialité.
De quel intérêt public parlez-vous ? Et quel est ce public que vous invoquez ? Certainement pas le public français, que vous préparez aux coupures de courant en plein hiver. La suppression des articles 4 et 5, qui interdisent le droit du peuple à décider de son destin, ce sera la victoire du souverainisme sur le supranationalisme. Partout où vous essaierez de perpétuer votre politique du videment, nous opposerons la résistance de la volonté populaire.
Alors, nous ramons contre votre politique de transfert de la souveraineté. Nous ramons. Vous rendez la vie des Français impossible. Même vos experts, vos rapporteurs et vos ministres peinent à justifier l’injustifiable. Rendez-vous compte : nous vendons à perte une énergie que l’on doit racheter par ailleurs à des prix exorbitants.
 Les renouvelables, ça rapporte : 31 milliards cette année !
M. Erwan Balanant.
 Le lobby du renouvelable, installé au cœur de la Commission européenne, et, plus près de nous, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (Ofate), infiltré dans vos bureaux du ministère de la transition écologique, promeuvent ces installations qui ruinent notre compétitivité.
Mme Yaël Menache.
 N’importe quoi !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 Car vous le savez fort bien, c’est notre indépendance énergétique et les tarifs régulés qui assuraient la compétitivité de notre industrie. Personne n’est dupe. Vous avez collaboré à ce nivellement par le bas pour faire le jeu des industriels allemands. 
Mme Yaël Menache.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Collaboré ?
Mme Julie Laernoes.
 Le mot résonne chez eux, en effet !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Dans cette guerre économique, vous avez déposé les armes. 
Mme Yaël Menache.
(Les exclamations se poursuivent.)
Votre propagande ne subjugue plus personne. L’opinion publique, confrontée à la réalité des factures électriques, n’adhère plus à votre narratif environnemental. Vous n’avez plus la main sur la doxa, le peuple vous le confirme. Un peuple à qui vous promettez le froid, et qui vous promet en retour, non pas les poubelles de l’histoire, où vous pourriez vous faire oublier, mais la mémoire des comptes et le jugement des fautes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme la présidente.
 Allons directement à l’essentiel : quand on aime la nature, on ne la défigure pas. Ce message s’adresse à celles et ceux qui veulent nous faire croire que les éoliennes sont bénéfiques pour la planète.
Mme Véronique Besse.
Promouvoir les éoliennes est un triple scandale. Premièrement, c’est un scandale écologique en raison de leurs effets sur la nature. Une éolienne représente 1 000 tonnes de béton et plusieurs dizaines de tonnes de ferraille enterrées.
Les pales des éoliennes sont fabriquées à partir de matériaux composites, mélanges de fibre de verre, de fibre de carbone, de résine polyester ou de résine époxy. Cette composition rend les pales impossibles à recycler, ce qui contraint les exploitants à les enfouir dans le sol lors du démantèlement.
 C’est faux !
Mme Barbara Pompili.
 Et le nucléaire, c’est recyclable ?
Mme Alma Dufour.
 Cet enfouissement provoque des ondes électromagnétiques qui déstabilisent totalement l’écosystème et l’équilibre faunistique et floristique.
Mme Véronique Besse.
 N’importe quoi !
Mme Barbara Pompili.
 Je ne m’étendrai pas sur l’origine des matériaux composant les turbines des éoliennes, qui viennent de Chine. C’est un cadeau empoisonné laissé aux générations futures.
Mme Véronique Besse.
La promotion des éoliennes est également un scandale écologique au vu de ses conséquences sur la biodiversité et sur les êtres vivants : les éoliennes ont des effets dévastateurs sur l’écosystème tout entier, en raison des sons et des infrasons qu’elles émettent.
 C’est complètement faux !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 Une éolienne est donc beaucoup plus dangereuse qu’un réacteur nucléaire, bien sûr…
M. Vincent Thiébaut.
 Elles ont un impact terrible sur la santé des êtres humains et sur les animaux.
Mme Véronique Besse.
Par ailleurs, on veut faire croire que les éoliennes permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est faux. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Non, ça c’est vrai !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 Les éoliennes ne produisent au maximum de leur puissance que 20 % à 25 % du temps. L’hiver, quand il fait très froid, il y a peu de vent et elles ne produisent donc rien, alors que c’est à cette période que les pics de consommation sont les plus forts. Les éoliennes sont donc une imposture écologique.
Mme Véronique Besse.
Elles représentent également un scandale économique, car la filière repose sur un marché complètement artificiel : EDF achète l’énergie produite par les éoliennes à un prix cinq fois supérieur au coût de l’énergie produite par ses centrales, ce qui représente un surcoût compris entre 2 et 5 milliards d’euros par an. Ces surcoûts sont payés par les consommateurs, ce qui permet aux groupes privés de réaliser des profits très confortables. 
(Mme Barbara Pompili soupire.)
Enfin, le développement des éoliennes est un scandale démocratique : les Français regardent, impuissants, les éoliennes s’implanter autour d’eux et défigurer leurs beaux paysages. À terme, le tourisme – la dernière ressource à ne pas connaître la crise – sera compromis. Par ailleurs, le développement de l’énergie éolienne est un point de discorde partout où les parcs sont installés. Personne ne veut que son bien soit dévalué, à tel point que 70 % des autorisations délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. Lequel d’entre nous souhaiterait qu’une éolienne soit implantée près de chez lui ?
 Vous préférez une centrale nucléaire ?
M. Loïc Prud’homme.
 Est-ce vraiment pire qu’une ligne à haute tension ?
M. Erwan Balanant.
 En toute honnêteté, chacun refuserait. Pourtant, certains ici entendent imposer les éoliennes aux Français !
Mme Véronique Besse.
 Très juste !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Permettez-moi de rappeler ce que souhaitent ces derniers : d’après un sondage OpinionWay réalisé en mars 2022, 61 % des Français sont favorables à un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens. Appliquons donc le principe de précaution, ainsi qu’un autre principe simple, mais ô combien essentiel : celui de la proximité, en donnant aux élus locaux les pleins pouvoirs sur l’implantation d’éoliennes chez eux. Ce sont eux qui doivent décider du bien-fondé de tels projets.
Mme Véronique Besse.
 Et pour les centrales nucléaires ? On demande aussi leur avis aux élus locaux ?
M. Erwan Balanant.
 Les élus locaux, premiers de cordée de l’action publique, doivent pouvoir représenter effectivement leurs habitants. Leur voix est primordiale pour faire vivre la démocratie.
Mme Véronique Besse.
Il est temps d’ouvrir les yeux et de cesser de se mentir.
 Ça, c’est sûr !
M. Erwan Balanant.
 L’énergie éolienne n’a rien de renouvelable ni de vert. Elle nourrit des promoteurs puissants qui se parent des habits de l’écologie pour faire de l’argent facilement sur le dos de nos concitoyens, tout particulièrement ceux qui habitent dans les campagnes, souvent victimes de chantages odieux et de pressions intolérables.
Mme Véronique Besse.
Alors pourquoi vouloir développer à tout prix l’éolien ?
 Pour avoir de l’électricité ! C’est pourtant simple.
Mme Alma Dufour.
 Ce projet de loi aurait pu porter bien davantage sur la méthanisation, sur la géothermie ou encore sur l’énergie l’hydraulique.
Mme Véronique Besse.
 C’est le cas !
M. Bruno Millienne.
 Mais soyons clairs : la seule énergie qui permette d’assurer notre souveraineté énergétique, c’est le nucléaire. 
Mme Véronique Besse.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elle a raison !
M. Vincent Descoeur.
 Pour l’heure, vous vendez du vent. C’est pour cette raison que le Président de la République prépare les Français aux coupures d’électricité à venir. Il est encore temps de sortir de l’idéologie pour retrouver la voie du bon sens.
Mme Véronique Besse.
 Il y a de la place pour un EPR dans votre circonscription ?
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 La France était reconnue dans le monde entier comme un pays capable de produire une électricité abondante, sûre, régulière, bon marché, souveraine et propre. Elle était le meilleur élève de la classe en matière d’électricité décarbonée – que l’on prenne en considération la production par habitant, la part dans le PIB ou le nombre de kilowattheures produits – et affichait une intensité carbone six à huit fois moins forte que celle de l’Allemagne. Mais, au cours des dix dernières années, vous avez tout cassé.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je ne suis pas le seul à le dire : Rémy Prud’homme, professeur d’économie, écrivait dans 

M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 En un quinquennat, vous avez fermé la centrale de Fessenheim, ruiné EDF en l’obligeant à vendre son électricité à prix coûtant à des opérateurs privés spéculatifs et multiplié des projets éoliens et solaires qui ne produisent pas l’électricité attendue, avec pour seuls résultats la pénurie et l’explosion des tarifs.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
La pénurie actuelle oblige ainsi la France – cela a été dit cent fois – à rouvrir ses centrales à charbon et, pire, à importer de l’électricité hors de prix en provenance de pays présentant de très mauvais bilans carbone. L’explication est simple : les énergies renouvelables sont intermittentes. Quand il n’y a pas de vent ou de soleil, elles s’arrêtent. C’est la seule chose que vous ne semblez pas comprendre. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 Les lobbys, Bruxelles, le Gouvernement et vous tous, vous dissimulez la différence entre puissance installée et puissance délivrée. J’en veux pour preuve les graphiques fournis par RTE – dont j’espère que vous les avez consultés, madame la ministre –, qui montrent qu’en 2021, le nucléaire représentait 44 % de la puissance installée mais fournissait 69 % de l’électricité française, tandis que l’éolien et le solaire représentaient 23 % de la puissance installée, soit 32 gigawatts, mais produisaient tout au plus 10 % de l’électricité française, de manière irrégulière selon les jours.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 C’est lamentable !
Mme Barbara Pompili.
 Comment ça, lamentable ? C’est vrai !
M. Vincent Descoeur.
 Au mensonge sur l’efficacité énergétique de l’éolien et du solaire s’ajoute celui sur le bilan carbone de ces énergies et sur leur coût financier. Plus on installe d’éoliennes, plus il faut les coupler à des centrales à gaz ou utiliser de vieilles centrales à fioul ou à charbon, pour prendre le relais quand il n’y a pas de vent. Or, quand le nucléaire rejette 4 grammes de carbone par kilowattheures, les centrales à gaz en rejettent 880 grammes et celles à charbon 1 000 grammes.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Quant au coût financier, il est bien plus élevé que vous ne le prétendez, car celui que vous avancez ne prend pas en considération l’adaptation des réseaux, qui nécessitera un investissement de 100 milliards d’euros sur quinze ans, ni le creusement du déficit commercial de la France – la Chine et le reste de l’Asie produisant 94 % des panneaux solaires dans le monde, contre 2 % pour l’Europe. 
(Mme Alma Dufour s’exclame.)
Enfin, l’argument, répandu mais complètement faux, selon lequel les énergies renouvelables rapporteraient désormais au budget de l’État est totalement délirant : vous savez très bien que les milliards prélevés sur les opérateurs s’expliquent par le prix extravagant du kilowattheure aligné sur le gaz, et que cet argent est immédiatement dépensé pour financer le bouclier tarifaire dont bénéficient les ménages et les aides insuffisantes accordées aux entreprises.
Voilà pourquoi l’argument maintes fois répété selon lequel la France serait en retard n’a aucun sens. Il est d’ailleurs curieux, madame la ministre, que vos arguments soient exactement les mêmes que ceux qui figurent dans les publicités payées par des opérateurs privés, notamment allemands et danois. 
(L’orateur brandit une page de journal.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen sourit.)
 C’est interdit de faire ça ! Il y a un règlement à respecter !
M. Erwan Balanant.
 Sur quoi la France serait-elle en retard ? Sur les mauvais bilans énergétique et carbone des éoliennes ? Sur leur coût financier, qui pèse sur les Français à travers les taxes dont ils s’acquittent ? Sur le massacre de nos paysages, de notre patrimoine, de l’économie touristique et des plus beaux sites de France ? Les milliers de nouveaux mâts de plus de 200 mètres de haut que vous projetez d’installer vont défigurer nos campagnes et même nos littoraux – sauf au Touquet, bien sûr, où le projet de parc a été annulé : il ne faudrait pas gêner le Président de la République ! 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Votre projet de loi vise tout simplement à briser la résistance des Français, qui ont compris la grande escroquerie qu’on entend leur faire subir. Comment accepter de voir ainsi remis en cause notre État de droit ? Pourquoi vous entêtez-vous ? J’aimerais le comprendre, car je ne vous crois pas bête, madame la ministre.
 Mais allons-y, continuons ! C’est un festival !
Mme Barbara Pompili.
 Pourquoi reconduire les erreurs commises depuis dix ans ? Parce que vous préférez obéir servilement aux intérêts de l’Allemagne, qui a toujours voulu détruire l’avantage compétitif offert par notre électricité bon marché – ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Louis Gallois qui l’affirmait récemment dans la presse –, cette obéissance vous conduisant à refuser d’imiter l’Espagne et le Portugal pour rétablir un prix national de l’électricité. Parce que vous êtes soumis à la commission de Bruxelles et à ces lobbys éoliens gavés d’argent public, qui asphyxient les Français en spéculant sur les prix de l’électricité. Parce que vous faites preuve de démagogie politique pour séduire les Verts. C’est donc à nous qu’il revient de résister à l’alliance de la fausse écologie et des gros intérêts financiers. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Bravo ! Très bien !
Mme Marine Le Pen.
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Alors écoutez-le mieux !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Le texte s’attache à la souveraineté énergétique, industrielle et politique de la France. Il vise à produire des énergies à un coût compétitif. Vous semblez ignorer que l’énergie, c’est aussi la chaleur. De nombreuses interventions sont restées centrées sur l’électricité et les éoliennes, mais il se trouve que le projet de loi concerne l’ensemble des énergies renouvelables utilisées pour produire de la chaleur et de l’électricité, et non uniquement les éoliennes terrestres. J’aurais aimé entendre parler davantage de photovoltaïque, mais aussi de géothermie – je rappelle que des amendements ont été déposés sur ce thème, notamment par la majorité – et de biométhane, qui fait l’objet d’une attention particulière dans le texte. De manière générale, le titre I

 Dont l’éolien terrestre, c’est bien ce qui pose problème !
M. Vincent Descoeur.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Non, c’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Soixante euros !
M. Sébastien Jumel.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Ensuite, le projet de loi vise à relever le défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Je vois difficilement comment nous pourrions ignorer les jeunes générations en refusant de nous emparer de cette question.
 Ça n’a rien à voir !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Bien sûr que si !
M. Erwan Balanant.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Vous avez été nombreux à évoquer l’importance du débat public. Vous avez raison : il est très important. Mais alors qu’une concertation nationale sur notre mix énergétique futur se déroule partout sur le territoire – des échanges avaient lieu aujourd’hui même à Dijon, en présence d’Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement – en vue de bâtir la prochaine PPE, et qu’elle a permis de faire remonter près de 15 000 contributions en un mois, vous voudriez confondre vitesse et précipitation et décider sans tenir compte de la parole des Français. Voilà qui me semble pour le moins contradictoire. Nous aurons le temps d’examiner la future PPE dans les prochains mois, après avoir entendu ce que les Français ont à dire sur cette question.
Cette remarque vaut d’autant plus qu’il existe déjà une PPE, laquelle, vous le savez, fixe, en matière de déploiement des énergies renouvelables, des objectifs que, pour l’heure, nous n’atteignons pas.
 Elle est déjà caduque !
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Alors faites un référendum !
Mme Marine Le Pen.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Intermittentes !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 On va entendre ça pendant deux semaines…
Mme Clémence Guetté.
 Vous n’aimez pas les intermittents ! 
Mme Alma Dufour.
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 D’aplomb !
M. Erwan Balanant.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Mais évidemment que oui !
Mme Marine Le Pen.
 En France, si !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Ça dépend où !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

J’ai bien noté que, selon vous, lorsqu’on importe de l’énergie – du gaz et du carburant – de l’autre bout du monde, on rend service à la France et l’on accroît son indépendance 
(Protestations sur les bancs du RN)…
 C’est votre bilan !
Mme Marine Le Pen.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Ça n’a rien à voir !
M. Philippe Ballard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 Ça ne veut rien dire !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui s’inscrit dans un plan plus global portant sur les énergies renouvelables. Celui-ci comporte différents volets. L’un est consacré aux moyens – dans le cadre du projet de loi de finances, vous avez en effet examiné une augmentation des moyens de l’État consacrés à l’instruction des projets liés aux énergies renouvelables. Un autre volet porte sur la mobilisation des services de l’État, objet d’une circulaire du 16 septembre 2022, mais ce plan intègre également, dans le cadre de France 2030, les questions de recherche, développement et industrialisation – je rappelle que plusieurs milliards d’euros sont directement ciblés vers les énergies renouvelables –…
 C’est insuffisant, vous le savez bien !
Mme Clémence Guetté.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Puisque la question a été abordée à plusieurs reprises, je dois expliquer pourquoi nous estimons que les énergies renouvelables répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur. Je vous renvoie à ce sujet à une très bonne tribune parue ce matin et signée entre autres par un certain Noël Mamère et un certain Jean Jouzel, lauréat du prix Nobel de la paix. Les auteurs y expliquent très bien qu’il ne faut pas tomber dans le piège tendu par les opposants aux énergies renouvelables qui se découvrent soudain une volonté farouche de défendre la biodiversité alors même que, par ailleurs, ils piétinent les principes de celle-ci.
Je me réfère à cette tribune pour affirmer que, oui, les énergies renouvelables relèvent de la RIIPM et qu’il faut soutenir cette approche. C’est d’ailleurs ce que vous faites au Parlement européen, mesdames et messieurs les députés des Républicains, au sein du Parti populaire européen, le PPE, et mesdames et messieurs les députés socialistes et verts, au sein de vos groupes respectifs, à propos du plan REPowerEU qui aborde très précisément cette question. Je rappelle la position des forces en présence : les eurodéputés verts suggèrent de reconnaître la RIIPM jusqu’en 2030 afin de produire une accélération tout en prévoyant une limite temporelle. Les eurodéputés socialistes et les républicains proposent, eux, que cette reconnaissance soit possible jusqu’en 2050.
Une certaine cohérence serait bienvenue, nous pouvons en tout cas en discuter. Je tenais surtout à montrer que des points de vue sur cette question ont été exprimés dans d’autres enceintes, par d’autres personnes. Il serait ennuyeux, selon moi, que la France se distingue des autres pays européens sur une question aussi importante.
Je ne reviendrai pas sur tous les sujets qui ont été abordés au cours de la discussion générale mais je tenais à évoquer ces points importants.
Je veux aussi tout de même rappeler que le projet de loi comporte des éléments concernant le biométhane. S’agissant de la géothermie, nous annoncerons prochainement un plan national et plusieurs amendements au projet de loi permettront de conforter cette filière. Pour ce qui est du photovoltaïque, nous avons tenu compte des propositions qui ont déjà été faites même si nous pouvons encore améliorer le texte. J’ai bien compris combien il était important pour vous de distinguer, d’un côté, la nécessité d’assurer la souveraineté alimentaire et la protection des terres agricoles et, de l’autre, la volonté de mettre à disposition des agriculteurs des technologies qui améliorent leur exploitation ou leur activité d’élevage. Nous devons donner une définition stricte en la matière. Ce texte nous le permet alors qu’aujourd’hui il n’en existe aucune et que l’anarchie demeure.
Je répondrai pour conclure à Mme Battistel, dont je partage le combat en faveur des augmentations de puissance en matière de production d’énergie hydroélectrique. De telles augmentations sont prévues par la loi « énergie-climat » même s’il restait une question à régler. L’amendement n



(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à substituer au mot « favoriser » le mot « imposer » dans le titre de l’article 1
M. Philippe Ballard.

Parmi les autres acteurs concernés, citons les pouvoirs publics mais aussi les Français. Or ces derniers sont sceptiques. Ma collègue Besse citait tout à l’heure les résultats d’un sondage OpinionWay – un institut sérieux – allant dans ce sens. Je vous donnerai d’autres chiffres issus de ce même sondage : 82 % des Français souhaitent donner aux communes la possibilité de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens après avoir consulté la population par référendum.
 C’est ce que prévoit le texte !
M. Bruno Millienne.
 C’est beau, un référendum. Il ne faut pas hésiter à donner la parole au peuple.
M. Philippe Ballard.
Par ailleurs, 80 % des Français souhaitent donner aux mairies la possibilité de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens dans leurs communes après avoir consulté le conseil municipal. Enfin, 77 % des Français jugent négatif l’impact des éoliennes sur la valeur immobilière des habitations proches – un chiffre qu’il faut bien garder à l’esprit.
En résumé, respectez, s’il vous plaît, pour une fois, la volonté des Français ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Eh oui ! Très bon rapporteur !
M. Laurent Marcangeli.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Avis défavorable pour toutes ces raisons.
 La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.


 C’est un amendement de bon sens, comme d’ailleurs, évidemment, tous ceux que dépose le Rassemblement national.
M. Philippe Ballard.
 C’est un peu prétentieux !
M. Vincent Rolland.
 Il vise à subordonner le développement des énergies renouvelables au respect de l’environnement – ce qui est tout de même, me direz-vous, la moindre des choses –, c’est-à-dire des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. Car les énergies renouvelables, à commencer bien sûr par les éoliennes, ont un impact négatif sur l’environnement.
M. Philippe Ballard.
Je prendrai quelques exemples déjà cités à la tribune il y a quelques instants. Des millions de tonnes de béton sont nécessaires pour fixer les mats des éoliennes qui culminent parfois à plus de 200 mètres. Celles-ci utilisent également des terres rares, importées comme le sont la plupart des panneaux solaires, made in China – il est vrai que le commerce extérieur français se porte si bien que l’on peut se permettre cette petite fantaisie. Les routes migratoires des oiseaux sont coupées et des fonds marins, labourés comme si un tracteur leur passait dessus, pour le plus grand bien évidemment de la faune et de la flore. En un mot, tout cela produit un carnage. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Comme vous le savez peut-être, l’installation de projets d’énergies renouvelables est soumise à des autorisations très strictes en matière de droit de l’environnement. Je pense notamment à la procédure ICPE, installation classée pour la protection de l’environnement, s’agissant des éoliennes terrestres. Dès lors, les effets sur l’environnement, sur la faune et la flore, sont mesurés puisque des études d’impact doivent obligatoirement être réalisées.
Par ailleurs, dans l’article 3, en abordant la définition des zones d’accélération, nous insisterons encore en reprécisant qu’elles doivent respecter certains critères environnementaux – je vous invite de nouveau à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. J’en profite au passage pour saluer l’excellent amendement, adopté en commission, visant à prendre en considération la biodiversité marine dans la cartographie à venir des éoliennes en mer, donc dans leur planification et leur déploiement.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
 Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n
Mme la présidente.


La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l’opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n’apparaît pas judicieuse. L’intention du législateur n’est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d’ailleurs l’occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.
M. Vincent Rolland.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement n

 J’emploierai les mêmes arguments que l’orateur précédent. On a introduit en commission, un peu en urgence, un vaporeux plan territorial de paysage. Évidemment, la défense des paysages est une bonne idée si l’on souhaite protéger nos espaces naturels et le cadre de vie de nos habitants de l’impact des énergies renouvelables. Cependant, vous proposez une fausse bonne idée car vous imposez à nos élus locaux un énième document d’urbanisme qui va leur compliquer la vie, ce que nous ne souhaitons pas.
M. Pierre Meurin.
Nous sommes favorables à un retour à la Convention européenne du paysage, signée à Florence, qui indique très bien ce que sont le paysage et la défense de celui-ci.
Je sais que M. le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve proposera un amendement de réécriture sur ce sujet. Il me semble cependant incomplet car je souhaite éviter un énième document d’urbanisme.
En revanche, donner aux Scot le pouvoir…
 Les Scot ne concernent pas tous les territoires !
M. Bruno Millienne.
 Il me paraît en tout cas dangereux de traiter au niveau territorial la question de la protection du paysage dans la mesure où les communes devraient avoir le dernier mot. 
M. Pierre Meurin.
(Murmures sur divers bancs.)
Notre groupe attendra de connaître l’argumentaire de M. le rapporteur pour avis pour définir sa position sur cet article. Je note en tout cas que la gauche invente un nouveau document d’urbanisme. On voit bien qu’elle ne connaît pas les élus locaux. 
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La gauche les connaît un peu mieux que vous !
Mme Julie Laernoes.
 Elle a décidé qu’il fallait inventer un énième machin juridique qui va compliquer la vie des élus locaux. C’est une fausse bonne idée.
M. Pierre Meurin.
 Vous en avez combien, des élus locaux ?
Mme Julie Laernoes.
 Il faut que la question de la protection du paysage soit traitée, à partir de la convention de Florence, dans un document que maîtrisent les élus locaux, c’est-à-dire le PLU. 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les arguments ayant déjà été développés, je serai brève.
Mme Emmanuelle Ménard.
Le concept de plan territorial de paysage n’est pas assez précis. Tout le monde est bien sûr favorable à la protection de nos paysages. Cependant, l’alinéa 18 de l’article fait référence à une « compétence en matière de plan territorial de paysage », qui n’est pas définie dans le code général des collectivités territoriales.
Cette compétence nouvelle et l’élaboration d’un nouveau document vont évidemment engendrer des charges supplémentaires pour les collectivités. Comme on sait bien que cela ne se fait pas tout seul, il va falloir mandater des bureaux d’études – ce sera super pour eux – pour réaliser le diagnostic, organiser la concertation avec les habitants, définir les actions à mener, etc. Il me semble que le dispositif proposé n’est pas assez bien défini. Bien sûr, tout le monde est pour la protection des paysages, mais cet article va ajouter des charges supplémentaires aux collectivités, qui s’en passeraient bien en ce moment.
 La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer l’article 1
Mme Pascale Boyer.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
(M. Éric Bothorel et M. David Valence applaudissent.)
 C’est plutôt vous qui devriez changer d’avis, monsieur le rapporteur pour avis !
Mme Clémence Guetté.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
La notion de plans territoriaux de paysage étant intéressante, je vous propose de retirer ces amendements de suppression au profit de l’amendement n



 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


 La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme la présidente.
 Collègues, la coconstruction commence mal… C’est dommage parce qu’en commission, on avait réussi à se mettre d’accord. Je rappelle que c’est notre groupe, La France insoumise-NUPES, qui avait déposé l’amendement devenu le nouvel article 1
Mme Clémence Guetté.

Il s’agit de prendre en compte le fait que les paysages énergétiques que nous côtoyons au quotidien vont radicalement changer si jamais nous accélérons vraiment l’introduction des énergies renouvelables. Au XIX



Je déplore les amendements de suppression puisque cet ajout avait été salué par plusieurs associations, notamment le WWF – Fonds mondial pour la nature – et que, par ailleurs, plusieurs amendements ont été déposés en vue non de supprimer ce dispositif mais de l’améliorer. À celles et ceux qui disent que ce serait trop compliqué d’ajouter un outil de plus, je réponds que l’article serait d’une application souple puisqu’il n’emporte aucune obligation pour les collectivités – donc nul besoin de recours systématique à des cabinets de conseil. Ce serait une possibilité qui leur serait offerte en plus des Scot. Le plan territorial de paysage serait un outil de médiation qui me semble éminemment utile. J’ajoute que notre amendement n

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 Les débats en commission sont ce qu’ils sont. En relisant ce nouvel article, je l’ai trouvé très mal écrit ; vous-même, madame Guetté, le reconnaissez.
M. Pierre Meurin.
 Je n’ai pas dit ça !
Mme Clémence Guetté.
 Sa souplesse d’application le vide de toute valeur juridique. Je maintiens par conséquent mon amendement de suppression. Mais je vois d’un bon œil l’article 1
M. Pierre Meurin.



(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Vincent Descoeur.
Mme la présidente.
 Il est exact que l’article 1
M. Vincent Descoeur.

 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 C’est moins bien !
M. Bastien Lachaud.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Bla bla bla !
Mme Clémence Guetté.
 Ce n’est pas clair du tout !
M. Bastien Lachaud.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 La parole est à M. Vincent Rolland.
Mme la présidente.
 Nous aurions aussi besoin de savoir ce qu’il va se passer pour les collectivités qui ne sont pas couvertes par un Scot.
M. Vincent Rolland.
 Bonne question !
M. Bastien Lachaud.
 Il y en a encore un certain nombre. Le maintien ou le retrait de l’amendement de suppression de mon collègue Nury, que j’ai défendu, dépendra de la réponse qu’apportera M. le rapporteur pour avis ou Mme la ministre.
M. Vincent Rolland.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
La séance est levée.
Amendement n

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n

M. Jean-Philippe Tanguy
Amendement n

Sous-amendement n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


 La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour compléter les réponses que j’apportais lorsque nous examinions les amendements de suppression de l’article 1

 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
 La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme la présidente.
 Il y a une incompréhension sur le contenu de l’article 1
Mme Clémence Guetté.

En revanche, monsieur le rapporteur pour avis, votre amendement pose un problème car il est totalement incantatoire. Disons que vous proposez que les Scot tiennent compte des paysages. Une fois que nous aurons écrit cela, nous serons bien avancés. Pour notre part, nous proposons une démarche de participation populaire qui va bien au-delà. Je vous donne deux exemples de réussites bien réelles en la matière. Toulouse Métropole a établi un plan territorial de paysage pour la construction de la plus grande centrale de photovoltaïque urbain à côté de l’ancien site d’AZF : c’est une grande réussite. Dans les Deux-Sèvres, le plan territorial de paysage réalisé à l’occasion du projet d’installation d’un parc éolien, qui suscitait beaucoup d’inquiétude, a permis de mieux l’intégrer dans les usages des populations et dans le paysage. Cet amendement est donc une erreur.
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 L’article 1
M. Pierre Meurin.

L’amendement va plutôt dans le bon sens. Il s’agit d’une certaine façon d’un compromis permettant d’intégrer la dimension paysagère dans les documents d’urbanisme existants. Une incompréhension demeure toutefois. Si 86 % des communes disposent un Scot, c’est que ce n’est pas le cas de la totalité d’entre elles. Autrement dit, l’amendement posera un problème juridique puisqu’il ne s’applique pas dans toutes les communes – en particulier dans les 14 % des communes françaises qui ne sont pas couvertes par un Scot. Avec cet amendement, nous n’avons donc pas la bonne solution.
Je proposais pour ma part, grâce à un amendement à l’article 1

Nous ne croyons pas à l’article 1


(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jérôme Nury.
Mme la présidente.
 Nous étions réservés sur les plans territoriaux de paysage, et l’amendement ne nous rassure pas. Dans les deux cas, une procédure alourdit le travail des élus et des collectivités territoriales. L’établissement des Scot fait déjà l’objet de procédures longues, durant lesquelles interviennent de nombreux acteurs et des bureaux d’études. Il nécessite des heures et des heures de réunion. On a le sentiment que quand on invente un dispositif dans ce pays, cela retombe systématiquement sur les élus locaux qui doivent y consacrer du temps au détriment de l’opérationnel.
M. Jérôme Nury.
 C’est vrai !
M. Fabrice Brun.
 Je ne suis finalement pas sûr que cet amendement serve à grand-chose.
M. Jérôme Nury.
J’ajoute qu’une lacune demeure. J’ai compris qu’à défaut de Scot, on fera appel au PLU ou au PLUI, mais je rappelle qu’une grande partie de notre pays – c’est en tout cas vrai si l’on considère le territoire et non le nombre d’habitants – n’est couvert ni par un Scot, ni par un PLU, ni par un PLUI, il l’est uniquement par le règlement national d’urbanisme (RNU).

M. Vincent Rolland.
 Autrement dit, votre dispositif ne s’appliquera pas partout. 
M. Jérôme Nury.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 En commission, un amendement qui avait fait l’objet d’un consensus constituait l’un des rares signes donnés à l’opposition de la gauche de l’hémicycle : vous voulez dénaturer la disposition qui en est issue. Elle était pourtant pragmatique : elle visait à faire des plans territoriaux de paysage un outil non contraignant de mobilisation des habitants autour des enjeux.
M. Sébastien Jumel.
Puisque vous préférez passer par les Scot, je veux vous faire part de mon expérience en la matière. Les Scot ont une dimension qui dépasse évidemment la commune mais aussi l’intercommunalité. Ils embrassent plusieurs intercommunalités. En passant par le Scot, vous gommez, d’une certaine manière, toute velléité de la commune. Un amendement d’Hubert Wulfranc vise d’ailleurs à exiger une majorité qualifiée afin que les communes soient respectées dans l’élaboration de ces schémas. La gouvernance est un sujet de préoccupation. Les PETR – pôles d’équilibre territorial et rural – sont souvent des coquilles vides qui fonctionnent mal, et ils ne couvrent pas l’ensemble du territoire.
Sur le fond, considérons une ville comme Dieppe, dont j’ai été maire, qui a très tôt choisi, comme de nombreuses autres communes, de se doter des outils urbanistiques permettant de préserver ses qualités architecturales, patrimoniales et paysagères. Elle pouvait recourir à des dispositifs inscrits dans le code de l’urbanisme : les ZPPAUP, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et, désormais, les AVAP, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Ces outils sont véritablement efficaces si l’on veut construire et développer une ville en prenant en considération les qualités que je viens d’évoquer. Avec votre amendement, qui renvoie au Scot et à un schéma non contraignant, vous faites pourtant l’impasse sur ces dispositifs prévus par le droit de l’urbanisme.
J’ai déposé deux amendements afin de garantir que, si par malheur votre amendement passait, les Scot respecteraient les choix des villes qui ont programmé des opérations d’amélioration de l’habitat en cœur historique et qui se sont développées en préservant leur identité. L’application du temps législatif programmé m’amène à être plus bref que d’habitude : en même temps que j’interviens pour répondre au mauvais amendement du rapporteur pour avis, je défends donc mes deux amendements.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente.
 Les échanges entre nos collègues sur la question du paysage sont très importants. Anciens élus locaux, praticiens de la gestion locale, nous savons bien que la question paysagère est au cœur de l’acceptation ou du refus de l’installation de parcs éoliens.
Mme Annie Genevard.
Je souhaite que l’on prenne conscience que le paysage est un bien commun. Il appartient à celui qui le regarde : il n’est pas la propriété du détenteur du terrain sur lequel sont installées les éoliennes. Le paysage est ce qui appartient à chacun des habitants. C’est la raison pour laquelle il y a tant de réticences et d’obstruction à l’installation de parcs éoliens lorsqu’ils sont implantés sans concertation suffisante avec la population, sans que son avis ait été recueilli, la décision étant parfois prise dans le secret de délibérations.
J’ai vu, dans ma circonscription, probablement comme beaucoup d’entre vous, des communautés villageoises se fracturer et des familles se diviser parce que des éoliennes devaient faire une irruption violente dans un paysage familier depuis toujours. Je vous invite donc à sécuriser toutes les procédures qui permettront de préserver les paysages. Si, nous, nous ne les défendons pas, qui le fera ? Qui, sinon le législateur, peut être chargé de la préservation de nos paysages ?
Songez aux abords de la montagne Sainte-Victoire ; c’est un exemple que l’on cite souvent, tant il est emblématique.
 Quel bel endroit !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Certes, mais il l’est moins aujourd’hui, avec la construction d’un parc de vingt-deux éoliennes, qui continue à diviser les quarante-six communes alentour. Tout projet qui s’implante contre l’avis des populations…
Mme Annie Genevard.
M. Jean-Marc Zulesi,
 président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 …et contre la valeur patrimoniale des paysages est voué au rejet et à la division des populations. 
Mme Annie Genevard.
(Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)

Plusieurs députés du groupe LR.
 Je le sais d’autant mieux que j’ai mis dix ans pour obtenir qu’un site soit reconnu comme tel sur mon territoire. Notre démarche, nous l’avons aussi fondée sur la qualité paysagère. Il ne faudrait pas que nous détruisions aujourd’hui ce dispositif, car il a tout de même fait ses preuves. Les parcs naturels régionaux ont progressivement colonisé notre pays, et c’est heureux ; il conviendrait que les démarches réalisées en la matière ne soient pas altérées par des dispositions inconséquentes sur les paysages.
Mme Annie Genevard.
Je termine en vous suggérant de lire l’interview que donne dans un grand quotidien Julien Lacaze, le président de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) : il explique très bien la situation. Ne voyez pas dans ce que nous dénonçons la lubie de telle ou telle personne : c’est une réelle inquiétude de la population, que nous avons le devoir de relayer. 
(Mme Emmanuelle Ménard applaudit de nouveau.)
 La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Mme la présidente.
 Je vais revenir à des considérations un peu plus terre à terre. L’amendement de Pierre Cazeneuve…
M. Charles Sitzenstuhl.
 Excellent collègue !
M. Sylvain Maillard.
 …vise seulement à donner la possibilité d’intégrer aux Scot des plans territoriaux de paysage. Or il semble que nous nous soyons égarés dans nos discussions depuis quelques minutes. Il serait bon, pour la clarté des débats, que les députés du groupe Les Républicains et ceux du Rassemblement national nous disent quelle est leur position sur cet amendement, car je n’y comprends plus rien ! En effet, peu avant la levée de la séance de cet après-midi, et depuis l’ouverture de la séance du soir, ils ont dit tout et son contraire : ils ont d’abord dénoncé la création d’une obligation, puis la transformation de celle-ci en faculté, avant qu’un collègue du Rassemblement national ne critique de nouveau l’amendement. Au sein du groupe Les Républicains, j’ai l’impression que deux choses contradictoires ont été dites.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Vous n’avez pas bien écouté !
M. Vincent Descoeur.
 Je n’ai pas compris où vous vouliez en venir, madame Genevard. Encore une fois, pour la clarté de nos débats, revenons à l’amendement ! Et que les groupes concernés nous disent clairement leur position !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Pour nous, tout est clair !
M. Dino Cinieri.
 La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme la présidente.
 Nous avons déjà eu ce débat en commission, au terme duquel nous avons adopté l’amendement de Mme Guetté, contre l’avis du rapporteur pour avis et du Gouvernement. La discussion fut particulièrement intéressante à ce stade des travaux, notamment en ce qui concerne la saturation paysagère. Je me souviens avoir dit qu’il s’agissait d’une notion très floue, qui n’en était pas moins intéressante, précisément parce qu’elle correspondait à une réalité.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Il se trouve que le rapporteur pour avis Cazeneuve propose un amendement de séance : du point de vue juridique, il n’est peut-être pas aussi bien conçu que le vôtre, madame Guetté, mais il a au moins le mérite d’exister. Je vous suggère de le reprendre, car il est véritablement intéressant d’intégrer aux Scot ces notions paysagères qui, par ailleurs, sont extrêmement sensibles. Pourquoi vous priver de voter cet amendement, si ce n’est par posture ? Je vous invite à le voter, ce que nous ferons sans aucune difficulté !
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Les Républicains et le Rassemblement national ont déposé des amendements tendant à la suppression de l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Nous ne tergiversons pas, nous débattons !
M. Fabrice Brun.
 La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.


 Il vise à inscrire dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) un objectif d’évaluation du potentiel de la biomasse des bois et des haies pour la production de chaleur. Cette évaluation doit tenir compte non seulement du potentiel du bois forestier ou du bois de haie gérés durablement, c’est-à-dire en respectant la hiérarchie des usages du bois, mais aussi de l’état des forêts et des haies bocagères qui, pour beaucoup, sont dégradées et nécessitent une régénération sur le long terme – c’est la raison pour laquelle nous souhaitons l’inscrire dans une trajectoire de cinq à dix ans.
Mme Chantal Jourdan.
J’ajoute que la définition du potentiel concerne aussi toutes les plantations d’arbres non entretenues et non valorisées, notamment le long des routes nationales, des autoroutes ou des voies ferrées. Nous suggérons donc de prévoir la replantation de haies et de bosquets qui, une fois valorisés, comportent de nombreux bénéfices environnementaux.
 Excellent amendement !
Une députée du groupe SOC.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Je laisserai Mme la ministre répondre sur le fond. Pour ma part, je considère que la biomasse devrait plutôt être intégrée à la PPE. Le présent texte, consacré à l’accélération des énergies renouvelables, n’est pas le cadre adéquat. En conséquence, je demande que cet amendement soit retiré : à défaut, j’émettrai un avis défavorable. J’aurai de toute façon le plaisir de rediscuter de ce sujet lors de l’examen de la LPEC et de la PPE.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Songez à la stratégie nationale bas-carbone, à la façon dont on boucle le système pour parvenir 

 À qui la faute ?
M. Fabrice Brun.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 À condition de respecter les territoires !
M. Fabrice Brun.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Respectez les territoires et leurs habitants !
M. Fabrice Brun.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Nouvelles protestations.)
J’émettrai, sur toute cette série d’amendements, un avis défavorable, s’ils ne sont pas retirés. Attendons d’entendre ce que les Français ont à nous dire avant de nous lancer dans ce débat : il n’en sera que mieux construit ! Je pense que cette phase est essentielle. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme la présidente.
 J’entends vos arguments : il serait préférable de reporter ce débat à l’examen de la prochaine PPE. Néanmoins, sur la question du bois-énergie, il est important d’inscrire la hiérarchie des usages du bois dans le cadre des énergies renouvelables. Par ailleurs, il faut penser les choses dans leur globalité : il s’agit non seulement d’utiliser comme énergie la dernière partie du bois, mais aussi de rendre un service écologique en accélérant la transition.
Mme Chantal Jourdan.
 Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à garantir l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux de développement des énergies renouvelables. Nous proposons, au travers de la loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, d’imposer aux préfets des obligations de résultat, par souci de cohérence avec les objectifs de développement des énergies renouvelables. La France est le seul pays européen à ne pas les avoir atteints, d’où la nécessité de corriger cette situation. Je tiens à préciser que cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
M. Stéphane Delautrette.
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit de répondre à cette question : veut-on, oui ou non, garantir que les objectifs régionaux et nationaux que nous nous fixons soient bien atteints ? Mon collègue vient de le rappeler : la France est le seul pays européen à ne pas respecter ces objectifs, en conséquence de quoi elle fait l’objet d’énormes sanctions financières, de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros.
Mme Aurélie Trouvé.
Nous proposons de mettre en place un régime comparable à celui appliqué en matière de qualité de l’air, lequel crée, comme le Conseil d’État l’a confirmé, une obligation de résultat pour l’État. Comme le bon accomplissement de ces missions nécessitera des procédures plus nombreuses, il faudrait augmenter les effectifs des administrations concernées.
Cet amendement garantirait que les objectifs de développement des énergies renouvelables, au cœur de ce projet de loi, soient bien atteints. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans la discussion générale, il a été rappelé à plusieurs reprises que la France est le seul pays de l’Union européenne à n’avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2020. Dans cet amendement, nous proposons de définir des objectifs contraignants par région de manière à mettre chacun devant ses responsabilités.
M. Emmanuel Maquet.
Soulignons toutefois que l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % était peut-être, au regard de ce que l’Allemagne avait négocié, hors de notre portée.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
La première est que ces amendements n’ont pas leur place dans cette partie du projet de loi. Ils seraient plus pertinents à l’article 3, qui porte sur le processus de planification, l’approche ascendante partant des communes, le rôle des référents préfectoraux et leurs prérogatives dans la discussion avec les maires et les intercommunalités. C’est lorsque nous aborderons ce processus que nous pourrons discuter de la place à donner à l’État et des contraintes qu’il est susceptible d’exercer en matière d’objectifs.
La deuxième objection renvoie à leur rédaction qui me paraît dangereuse. Les préfets ont un pouvoir de validation des projets mais ils ne sauraient nullement garantir que dans tel département, le Doubs, par exemple, il y aura tant de promoteurs pour tant de porteurs de projets.
 Pourquoi le Doubs ?
M. Éric Bothorel.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Si personne ne veut venir installer de panneaux photovoltaïques dans tel territoire, les autorités préfectorales ne sauraient être tenues pour responsables du fait que les objectifs ne peuvent être atteints. Elles n’ont la main que sur les autorisations, sur lesquelles nous aurions pu, à la rigueur, avoir une discussion.
 Vous vous en remettez à la loi du marché !
M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Très juste !
M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Cohérents !
M. Vincent Rolland.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Je ne suis pas sûre que ces amendements répondent à la question que vous posez, puisque ce dont nous avons besoin, ce sont des projets soutenus par les élus locaux et mis en œuvre rapidement. Je veux toutefois vous rassurer : une circulaire enjoint aux préfets d’accélérer l’instruction des dossiers et de renforcer l’accompagnement des élus locaux. J’enverrai dans les jours qui viennent à chaque préfet des demandes portant sur les projets en souffrance. Nous savons qu’il y a sans doute de bonnes raisons pour que certains le soient mais aussi de moins bonnes.
 Comment va se faire le tri entre les bonnes et les mauvaises raisons ?
M. Vincent Descoeur.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à M. Philippe Naillet.
Mme la présidente.
 Dans les territoires ultramarins, où la question du développement des énergies renouvelables se pose avec une acuité particulière, il faut donner aux préfets un rôle d’accélérateur et simplifier les projets. Prenons le cas de La Réunion où le mix énergétique est une véritable aberration : alors que nous avons le vent, le soleil et la mer, nous ne produisons que 20 % de l’énergie que nous consommons et nous importons 80 % d’énergies fossiles. Chacun comprendra dès lors les conséquences que peuvent avoir les hausses de prix de l’énergie à l’échelon mondial dans un territoire où 37 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. J’ajoute que pour nos territoires, le développement des énergies renouvelables est étroitement lié à celui de l’emploi et de la formation.
M. Philippe Naillet.
Bref, je soutiens ces amendements considérant que les élus locaux doivent, bien sûr, piloter les projets mais que les préfets ont aussi un rôle d’accélérateur à jouer.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n

 Nous proposons d’inscrire dans le texte la nécessité de « déployer une organisation déconcentrée de l’État dotée de moyens adaptés à l’atteinte effective des objectifs ». Nous considérons en effet que le manque de moyens des services déconcentrés de l’État constitue l’un des principaux freins au développement des énergies renouvelables, problème sur lequel j’ai insisté dans l’avis budgétaire sur l’action 81 
M. Stéphane Delautrette.
Prévention des risques
Écologie, développement et mobilité durables
 Un de plus !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Il s’agit d’encourager la dynamique de renforcement des moyens de l’État au service des projets pour rattraper le retard enregistré, même si nous avons pu constater qu’un effort en ce sens avait été consenti dans le projet de loi de finances pour 2023.
M. Stéphane Delautrette.
 La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pour ma part, je serai moins positive que mon camarade, car je ne nourris pas les mêmes espoirs au sujet des crédits de la mission 
Mme Clémence Guetté.
Écologie, développement et mobilité durables
Nous ne disposons pas des effectifs nécessaires pour atteindre l’objectif de ce projet de loi, à savoir accélérer le développement des énergies renouvelables. Les syndicats alertent sur cette situation et un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2022 a clairement établi que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) n’étaient pas en mesure d’instruire les projets en cours. Il est même question de misère administrative, avec des fonctionnaires submergés de dossiers, ne parvenant pas à tenir les rythmes d’instruction. Le syndicat des énergies renouvelables nous demande d’augmenter les moyens et France énergie éolienne estime à cinquante équivalents temps plein (ETP) les besoins en effectifs pour l’éolien terrestre et autant pour l’éolien offshore.
Comme j’imagine que vous êtes intéressés autant par les conditions de travail des fonctionnaires que par les modalités de l’instruction des projets relatifs aux énergies renouvelables, nous espérons voir adopté cet amendement. Puisque nous ne sommes pas dans le cadre d’une discussion budgétaire, nous ne pouvons pas voter des créations de postes, mais au moins sommes-nous en mesure de mettre en adéquation les objectifs affichés dans le projet de loi et les moyens des services de l’État chargés de leur application concrète sur le terrain. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis


 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Isabelle Périgault, pour soutenir l’amendement n

 Nous proposons d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométhane à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d’ici à 2030.
Mme Isabelle Périgault.
Le gisement de méthanisation agricole dépasse en effet très largement les 10 % de gaz renouvelable inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient même, à elles seules, produire ces 20 % en 2030 grâce au droit à l’injection inscrit dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Le doublement de l’objectif favoriserait le développement du gaz renouvelable et durable produit grâce à l’utilisation de déchets, de déjections animales et de sous-produits de cultures. Preuve en est que les objectifs fixés par la PPE pour 2023 ont été atteints en ce domaine avec près de deux ans d’avance.
 La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le dynamisme des projets de gaz renouvelable permet, comme le souligne ma collègue, de dépasser très largement les 10 % inscrits dans la loi de transition énergétique pour 2030. Les objectifs fixés par la PPE pour 2023 ont été atteints avec près de deux ans d’avance. Les installations agricoles, qui ne représentent qu’une fraction du potentiel de production, permettraient seules d’atteindre l’objectif des 20 % que nous souhaitons voir inscrit dans la loi et donc de remplacer le gaz fossile russe par un gaz local et renouvelable produit à partir de la valorisation circulaire de déchets, de déjections animales et de résidus de cultures.
Mme Graziella Melchior.
 La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Compte tenu du temps législatif programmé, vous pouvez le considérer comme défendu, madame la présidente.
M. Emmanuel Maquet.
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à relever les objectifs de production de gaz renouvelable à hauteur de 20 % de la consommation totale d’ici à 2030.
M. Vincent Rolland.
 Les amendements n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Par ailleurs, ces amendements n’ont pas de réelle incidence : ce n’est pas parce que les objectifs sont atteints que nous ne pouvons pas continuer à produire du biogaz ; les appels d’offres sont encore en cours et les grilles tarifaires en application. Nous continuons d’ailleurs à soutenir des projets de biogaz, même si les objectifs ont été dépassés, soyez tout à fait rassurés.
Dans la mesure où vos amendements n’ont pas d’incidence pour les acteurs concernés et où nous aurons l’occasion de poursuivre ce magnifique débat prochainement, je vous invite à les retirer ; à défaut, ce sera un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous nous avez habitués à ne pas atteindre vos objectifs !
M. Fabrice Brun.
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Compte tenu des explications de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre, nous comprenons que ce sujet sera abordé dans le cadre de la PPE dont il relève. C’est pourquoi nous retirons notre amendement n
M. Bruno Millienne.

 La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme la présidente.
 Je souhaite également retirer l’amendement n
Mme Graziella Melchior.

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement n

 Il tend à traduire dans la loi l’objectif du pacte éolien en mer, signé entre l’État et la filière en mars 2022, qui vise à atteindre une capacité installée de 18 gigawatts en service d’ici à 2035 et de 40 gigawatts d’ici à 2050, afin d’établir une vision de long terme et de permettre la planification du développement envisagé pour la filière.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme la présidente.
 Je retire mon amendement.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
 Les amendements n
Mme la présidente.


 La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à se montrer plus ambitieux en matière de géothermie – une énergie renouvelable peu présente dans le présent projet de loi – en multipliant par dix son utilisation d’ici à 2030.
M. Jérôme Nury.
 C’est une bonne initiative !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Ça, je suis d’accord !
M. Vincent Descoeur.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est vraiment dommage ! Vous manquez le rendez-vous de la géothermie !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 C’était notre contribution !
M. Vincent Descoeur.
 Je mets aux voix l’amendement.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à donner un coup d’accélérateur au développement de l’hydrogène bas-carbone, afin d’atteindre 40 % de la consommation totale d’hydrogène et d’hydrogène industriel d’ici à 2030.
M. Jean-Pierre Vigier.

M. Fabrice Brun.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

Mme Marie-Christine Dalloz et
 Il vaut mieux avoir ce débat aujourd’hui que ne pas l’avoir du tout !
M. Jean-Pierre Vigier.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


 La géothermie en fait partie !
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

S’agissant de l’amendement en question, nous en revenons à ce qui a déjà été évoqué : soit nous en discutons tous ensemble, dans six mois, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, à partir de ce qui est demandé aux Français et en respectant ce qu’ils ont à nous dire,…
 Respecter les Français, ce n’est pas ce que vous faites !
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ce texte ?
M. Fabrice Brun.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 Pourtant, ce projet de loi est plutôt bavard ! Vous évoquez un plan relatif à la géothermie qui serait débattu d’ici quelques mois ; nous examinerons aussi la PPE, ainsi qu’un projet de loi relatif à l’énergie nucléaire. Le texte dont nous discutons aujourd’hui n’est donc qu’un texte procédural, au bénéfice des promoteurs d’énergies intermittentes. Nous en sommes réduits à adopter des amendements d’appel, parce que nous ne disposons d’aucune vision globale de votre politique énergétique à venir. La représentation nationale ne demande qu’une chose en réalité : débattre d’un mix énergétique global et d’une vision énergétique pour la France. Tout cela n’a aucun sens, nous sommes en pleine parodie de débat parlementaire ! 
M. Pierre Meurin.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ce n’est pas la peine de crier !
Mme Caroline Abadie.
 Je le répète : cela n’a strictement aucun sens ! Vous vous moquez de la représentation nationale ! Nous ne comprenons rien à votre texte et je crois que vous n’y comprenez rien non plus ! 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas la peine de vous donner en spectacle. Nous ne sommes pas au théâtre !
Mme Caroline Abadie.
 La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme la présidente.
 Je ne voudrais pas qu’à ce stade des débats, nous nous enlisions en fixant des objectifs successifs introduits par voie d’amendement sur tel ou tel type d’énergie renouvelable : cela n’aurait aucun sens. Ce texte n’a pas pour vocation de fixer des objectifs : cela sera fait dans le cadre de la PPE, comme cela a été rappelé. Les consultations relatives à la programmation pluriannuelle de l’énergie sont en cours : allez dans vos circonscriptions et vous le constaterez – j’étais, vendredi, dans un lycée de ma circonscription où des travaux très intéressants ont été menés afin de contribuer à la définition de la PPE et au mix énergétique français en Bretagne. Ne brûlons pas les étapes ! Le présent projet de loi vise à donner des moyens et non à déterminer la programmation pluriannuelle. Ne nous enferrons pas dans cette voie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 La seule question, c’est de savoir si on aura de l’électricité en janvier ! Voilà ce qui intéresse les Français !
M. Fabrice Brun.
 En ce qui concerne la géothermie de moyenne surface, il n’y a pas de problème majeur, mais plutôt des enjeux de financement pour les ménages : elle coûte trop cher et il faut trouver un système d’aides. Nous avions déposé un amendement qui a été jugé irrecevable, c’est normal, visant à accompagner les ménages qui souhaiteraient s’équiper. En outre, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a réformé le code minier, et abordé plusieurs de ces sujets. Ce n’est donc pas parce que la géothermie n’est pas explicitement évoquée dans ce texte que nous ne voulons pas donner la priorité à cette forme d’énergie. Vous nous faites un procès d’intention qui n’a pas lieu d’être. Je le répète : le problème n’est pas tant l’accélération du développement de la géothermie que le coût de financement pour les ménages souhaitant s’équiper d’une pompe à chaleur par exemple.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 Mais oui !
M. Sylvain Maillard.
 Vous procrastinez !
M. Hubert Wulfranc.
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Je suis désolé mais je vais encore enfoncer le clou : ce texte concerne les moyens. Comme mes collègues du groupe Les Républicains – Mme la ministre peut en témoigner –, j’incite très fortement au développement de la géothermie.
M. Bruno Millienne.

M. Jean-Pierre Vigier.
 Mais l’amendement qui vient d’être adopté ne dégagera pas de moyens supplémentaires en faveur de la géothermie, soyons clairs. Vous fixez un objectif sans que des moyens y soient consacrés pour l’atteindre : cela équivaut à un coup d’épée dans l’eau !
M. Bruno Millienne.
 Vous, vous accélérez sans la puissance publique !
M. Sébastien Jumel.
 Je le précise à M. Ciotti qui avait l’air d’en douter : mon amendement, qui est un amendement de moyens, obligera les porteurs de projets résidentiels à prendre en considération la géothermie dans les études de faisabilité, ce qui est différent de ce que vous proposez.
M. Bruno Millienne.
Pour répondre à M. Meurin, on peut avoir des opinions différentes ; je préfère, pour ma part, qu’on s’efforce de simplifier les situations actuellement bloquantes en raison de contraintes administratives ou de lenteur des procédés avant d’examiner la PPE, pour la bonne raison que, lorsque nous l’examinerons, nous disposerons du résultat de la consultation publique,…

M. Sylvain Maillard.
 …mais j’ai l’impression que vous n’avez rien à faire du public 
M. Bruno Millienne.
(Protestations sur les bancs du groupe LR)
 Et c’est lui qui est chargé de susciter le consensus !
M. Vincent Descoeur.
 Ensuite, forts du résultat de la consultation publique et du déblocage obtenu grâce au présent projet de loi puis à celui sur l’énergie nucléaire, nous serons mieux à même de calibrer notre mix énergétique. C’est une question d’efficacité. Vous pouvez ne pas être d’accord avec moi, mais c’est très exactement ce que je pense.
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Madame la ministre, ne vous énervez pas à chaque fois qu’un amendement est adopté par l’Assemblée contre votre volonté. 
M. Jérôme Nury.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.
 M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Cet amendement, qui concerne toujours le même sujet, vise à augmenter dans les objectifs la part de la géothermie de surface et de la géothermie profonde. Nous l’avons déjà rappelé : si la PPE avait été examinée avant ce texte, nous n’en serions pas là.
 Telle est la cohérence que nous appelons de nos vœux !
M. Fabrice Brun.
 Nous l’avons déjà dit lors de la discussion générale. Nous sommes au cœur du sujet : il est tout à fait incohérent de nous demander d’examiner ce projet de loi maintenant, alors que la PPE aurait dû fixer les objectifs, ce que nous nous efforçons de faire dans ce texte.
M. Jérôme Nury.

M. Fabrice Brun.
 Il a raison ! C’est du bon sens !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
La question n’est pas d’être pour ou contre la géothermie : nous partageons pleinement votre ambition – des articles du projet de loi vont d’ailleurs dans votre sens, puisqu’ils visent à accélérer le développement de la géothermie et à lui accorder davantage de moyens. Ce n’est toutefois pas le moment d’ajouter des objectifs en la matière, d’autant qu’ils n’auront aucune portée. Je demande le retrait de l’amendement : nous aurons ce débat dans six mois.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous fixez donc bien des objectifs !
M. Jérôme Nury.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Elle est contente d’elle, c’est bien la seule !
M. Fabrice Brun.
 La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Mme la présidente.
 Je vois de la mauvaise foi dans vos arguments, à deux égards. Tout d’abord, vous affirmez que nous devrions avoir ce débat après l’examen la PPE, mais nous avons établi le calendrier de cette dernière ensemble, lors de la précédente législature, avec une échéance en 2023. La crise énergétique nous oblige à accélérer la transition : tel est l’objet du présent projet de loi, et non de retravailler la PPE – nous l’aborderons tranquillement ensemble, et elle fera l’objet de débats pendant un an.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Par ailleurs, vous dénoncez dans votre exposé sommaire un manque d’ambition du Gouvernement, mais Mme la ministre a annoncé le lancement de la filière géothermie lors du dernier Salon des maires : c’est autrement plus concret que de fixer des objectifs qui ne seraient pas suivis d’effet. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Mme la présidente.
 De quoi nous parle-t-on ? Vous mélangez tout. On nous parle de crise énergétique, mais gouverner, c’est prévoir, et vous n’avez rien prévu. C’est vous qui nous avez vendu cette crise énergétique, assumez-la !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 Assumez vos tristes résultats. Vous ne pouvez pas les mettre sur le compte de la crise climatique, ou que sais-je ! Assumez que vous n’êtes pas mieux-disant, et que vous n’avez aucune stratégie. Madame la ministre, assumez que vous êtes dans la nasse. 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous êtes moins-disant !
M. Éric Bothorel.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Afin de renforcer la lisibilité des projets de parcs éoliens, et donc d’en assurer une meilleure acceptation, cet amendement vise à anticiper et à accélérer le raccordement des parcs éoliens en mer. Nous nous conformerions ainsi à l’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie, dont un volet porte sur le développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération.
Mme Pascale Boyer.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à ce que le décret précisant la déclinaison régionale de la PPE fixe des obligations de résultat pour les préfets, en mégawattheures ou en gigawattheures autorisés par an, pour répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous avons bien compris que nous ne pouvions pas discuter des objectifs de la PPE : nous travaillerons donc à l’aveugle. Nous pouvons au moins essayer de faire en sorte que le texte garantisse l’atteinte des objectifs qui seront fixés ultérieurement. Cette avancée nous permettrait de croire que le travail que nous menons ici est efficace. Une planification qui ne garantirait pas l’atteinte des objectifs et qui ne serait pas assortie d’obligations de moyens et de résultats, pour l’État et ses fonctionnaires, ne serait qu’une planification sans moyens – autant dire que ce serait du coloriage. Or nous entendons faire plus ici que du coloriage. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La France souhaite accueillir 100 millions de touristes par an, pour rester la première destination touristique mondiale : cette activité représente 7 % du PIB. Pour ce faire, nous devons respecter encore davantage nos paysages, notamment dans mon département de la Somme qui a été saccagé par l’éolien. Par cet amendement, nous souhaitons que les autorisations environnementales respectent les Scot et les orientations des projets d’aménagement et de développement durables (Padd).
M. Emmanuel Maquet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Je suis saisie de dix amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à introduire un moratoire de dix ans concernant l’installation d’éoliennes sur terre et en mer.
M. Jean-Pierre Vigier.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’instituer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens, auxquels la grande majorité des Français sont opposés – toutes les enquêtes le montrent. Pour ne citer que quelques exemples, un sondage d’OpinionWay de février 2022 révèle que 61 % des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens ; le taux de personnes défavorables atteint 67 % dans l’enquête publique concernant l’installation d’éoliennes offshore au large d’Arromanches-les-Bains, et 76 % dans l’enquête publique concernant le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Par ailleurs, sur les 9 000 contributions recueillies à l’occasion de la consultation menée en 2018 par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), 3 000 demandaient la fin des subventions à l’éolien.
Mme Véronique Besse.
L’article 7 de la Charte de l’environnement, laquelle a valeur constitutionnelle, précise : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Quand les Français seront-ils écoutés et respectés ? Votre projet de loi vise à accélérer les procédures d’installation d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques, mais nullement à renforcer la concertation avec les populations locales. Il convient d’envisager un grand débat national sur le sujet, avant que les parlementaires ne délibèrent sur son déploiement. 
(M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement n

 Se référant à la Charte de l’environnement, cet amendement de M. Forissier vise à instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens.
M. Jean-Yves Bony.
 Très bien ! Voilà qui est concis !
M. Vincent Descoeur.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent – et donc non pilotable – de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi il convient d’introduire un moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terre. C’est l’objet de l’amendement n
M. Dino Cinieri.

Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables : il convient donc de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire. C’est l’objet de l’amendement n

Enfin, l’amendement n

 La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je défendrai également l’amendement n
M. Pierre Meurin.

Le groupe Rassemblement national votera les amendements appelant à un moratoire sur les projets éoliens. En zone rurale, les Français sont contre les éoliennes, ni plus ni moins. Ils sont contre ! Appliquons sérieusement un moratoire, impliquons plus fortement la Commission nationale du débat public, et mettons fin aux projets d’urgence et à la logique d’accélération qui sont au bénéfice des promoteurs. Il n’y a pas plus contre-intuitif que l’éolien en matière de souveraineté et de production énergétique ! À titre d’exemple, il faudrait mille fois la surface de la centrale nucléaire du Bugey – 1 kilomètre carré – pour produire la même énergie avec des éoliennes.
 Et les déchets ? Et l’eau ?
M. Hubert Julien-Laferrière.
 En matière de foncier, il n’y a pas de comparaison possible entre le nucléaire et l’éolien. Il faut se réveiller et arrêter l’éolien ! D’autant que 65 % de l’éolien est allemand, 30 % danois, et le reste américain : où est la filière française ? Le nucléaire, lui, est français. Je voudrais qu’on se réveille de ce cauchemar éolien. 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 Les amendements n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
M. Frédéric Boccaletti et
 Et combien ont-elles coûté ?
M. Vincent Descoeur.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Ça, c’est bien ! Là, on est d’accord !
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Ce que je déduis de vos propos, c’est que les deux tiers de notre énergie devront être importés depuis la Russie, ce qui n’a pas l’air de vous gêner – en tout cas, certains d’entre vous 
(Protestations sur les bancs du groupe RN) 
 Mais on a perdu dix ans !
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Or, dans le domaine de l’éolien marin, nous avons une filière productrice qui exporte, y compris hors de l’Union européenne, jusqu’aux États-Unis. C’est cela, la réalité actuelle de notre industrie éolienne ! J’ajoute que notre filière nucléaire n’était pas française avant que nous y investissions beaucoup d’argent. Ainsi, nombre de nos centrales ont été construites sous licence Westinghouse.
Construisons donc les filières de l’éolien marin et de l’éolien terrestre, au service de notre indépendance énergétique, plutôt que de maintenir les Français dans la situation de dépendance énergétique qu’ils ont toujours connue. Car, contrairement à ce que l’on entend parfois, il y a vingt ans, celle-ci était plus importante encore : 72 % de notre mix énergétique étaient importés, contre 65 % aujourd’hui et ce, grâce aux énergies renouvelables. Nous devons donc poursuivre dans cette voie. 
(« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme la présidente.
 J’entends qu’il faut accélérer la production d’énergies renouvelables. Mais, madame la ministre, quel est le Gouvernement qui a accéléré la fermeture d’une centrale nucléaire ? 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
L’accélération que vous nous présentez ne prend pas en compte les équilibres dans nos territoires ruraux ; elle ne peut donc pas convenir. C’est pourquoi les amendements qui visent à imposer un moratoire à la filière éolienne me paraissent intéressants. Je citerai un seul exemple. La Suisse a pris la belle habitude d’implanter des éoliennes à grand mât près de ses frontières. Comment ferons-nous, nous, Français ? Allons-nous installer les nôtres juste en face, de manière à brasser de l’air de part et d’autre de la frontière ? Un moratoire, qui permettrait d’examiner ce qui se passe à proximité de nos frontières, pourrait être intéressant. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Ces amendements sont en effet très importants. Vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur, ne sont pas convaincants. Madame la ministre, vous faites constamment référence à l’ensemble de notre consommation énergétique car, bien entendu, vous ne voulez pas évoquer la question de la production électrique. De fait, votre argument serait valable dans un pays qui produit son électricité avec du charbon, du pétrole et du gaz. Or la France a déjà une production électrique décarbonée !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
À chaque fois que vous installez une éolienne, vous êtes obligée de prévoir une autre source d’énergie pour les jours où elle est en panne, faute de vent.
 Mais elle n’est pas en panne !
Mme Julie Laernoes.
 Vous ne voulez pas l’admettre. D’ailleurs, vous ne m’avez pas répondu.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez cité un chiffre fallacieux. Vous parlez toujours de la puissance installée, jamais de la puissance délivrée.

M. Lionel Royer-Perreaut.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Les chiffres le prouvent : lorsque les éoliennes ne tournent pas, il faut, en complément, des centrales à charbon et au gaz.
M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Jean-Pierre Vigier.
 C’est parce que les centrales nucléaires ne marchent pas qu’il faut du charbon !
Mme Julie Laernoes.
 Vous devez donc importer du gaz, de sorte que votre argument sur la dépendance énergétique tombe. Vous mentez aux Français, vous tentez de les manipuler en leur faisant croire que les éoliennes résoudront nos problèmes énergétiques,…
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Mais non !
M. Éric Bothorel.
 …alors que c’est l’inverse, et vous passez sous silence le désastre qu’elles provoquent – mais nous en reparlerons – pour le patrimoine, le tourisme et le paysage. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Mme la présidente.
 Moi aussi, je viens d’un territoire dont certaines parties sont saturées d’éoliennes terrestres. Mais je m’oppose un peu à ce qu’a dit notre collègue du Rassemblement national : les gens ne sont pas tous opposés à l’éolien, ils sont divisés sur le sujet, en raison de problèmes liés à la régulation des implantations.
M. Jean-Louis Bricout.
 Très juste !
Mme Annie Genevard.
 Le texte nous offrira l’occasion de donner à la population et aux élus, dans le cadre de la planification, le pouvoir de dire non quand il faut dire non. Alors, les gens seront beaucoup plus favorables à l’éolien. Mais il est vrai que, lorsque celui-ci sature nos paysages, quand il est en contradiction avec nos projets territoriaux, quand il encercle nos villages ou mite certains territoires, cela pose problème. Toujours est-il qu’un moratoire ne semble pas être la solution ; je crois que l’on peut en trouver de meilleures dans le cadre de la planification. 
M. Jean-Louis Bricout.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 Quelle sagesse !
M. Bertrand Pancher.
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 Il serait bon que la majorité et le Gouvernement fassent montre d’un peu d’humilité. Faut-il leur rappeler ce tweet, publié par Emmanuel Macron en 2018 ? « Sur le nucléaire, concrètement, 14 réacteurs de 900 MWh seront fermés d’ici 2035. Ce mouvement commencera à l’été 2020 avec l’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim. Il se prolongera avec la fermeture de 4 à 6 réacteurs avant 2030. »
M. Pierre Meurin.
À l’époque, il y a trois ans, vous aviez donc fait le choix politique d’aller dans le sens des mouvements écologistes, de communier dans l’idéologie antinucléaire. Vous vous êtes ravisés il y a dix mois, au moment du discours de Belfort. Très bien – même si on navigue à vue. Mais ne nous dites pas sur un ton professoral ce que nous devons penser et épargnez-nous votre discours techno digne d’un PowerPoint de McKinsey ! 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Faites preuve d’un tout petit peu d’humilité, car vous avez tellement varié au cours des cinq dernières années…
M. Pierre Meurin.
 Marine Le Pen était opposée au nucléaire !
M. Sylvain Maillard.
 …que nous n’avons pas confiance en vous, et les Français non plus ! Vous nous parlez de coupures d’électricité, de baisse du chauffage et de cols roulés… Nous pouvons débattre, à condition que vous fassiez preuve d’humilité et que vous reconnaissiez les erreurs que vous avez commises…
M. Pierre Meurin.
 Vous aussi !
M. Sylvain Maillard.
 Mais les vôtres ont des conséquences !
M. Frédéric Boccaletti.
 …dans vos choix énergétiques en 2018. 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, avec ces amendements, nous sommes au cœur du débat. Depuis le début, vous nous présentez ce projet de loi comme un texte qui doit alléger les formalités administratives et réglementaires pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Mais, en fait – et les Français l’ont bien compris lors de la présidentielle –, votre texte vise simplement à accélérer l’éolien, car c’est la seule technologie à votre portée actuellement. Vous faites beaucoup de bruit, vous vous agitez beaucoup, mais tous les élus des territoires le savent et les préfets ont déjà reçu leurs ordres : vous voulez doubler le nombre de mâts d’éoliennes ou, à tout le moins, doubler la puissance installée en remplaçant les anciennes éoliennes par de nouvelles.
M. Jean-Philippe Tanguy.
La question du moratoire n’est donc pas accessoire – elle ne relève pas de la PPE. Elle est centrale car, derrière le mot « renouvelable » se cachent l’intermittence et l’éolien : il n’y a pas d’autre source d’énergie, que ce soit sur terre ou en mer. Ces amendements soulèvent donc la véritable question : arrêtons-nous, oui ou non, de développer l’éolien dans nos territoires, qui en sont saturés ?
J’ajoute que cette politique ne date pas d’hier, madame la ministre. Vous dites vouloir construire une filière française, mais les licences de Westinghouse que vous avez évoquées n’ont pas été utilisées pendant vingt ans. En revanche, cela fait vingt ans que vous sacrifiez l’argent des Français, nos espaces et nos paysages à la filière de l’éolien terrestre,…
 Ça, c’est vrai !
M. Jean-Yves Bony.
 …et pour quel résultat ? Quel champion industriel français avez-vous fait émerger ? Aucun ! Vous avez financé avec l’argent des Français les investissements des étrangers et les filières industrielles des étrangers. L’échec est donc total, et vous continuez ! Vous voulez que le Parlement se taise, qu’il cautionne vos mensonges. Non !
M. Jean-Philippe Tanguy.
La question se pose maintenant, et j’espère qu’une large majorité dira : oui au moratoire. Cela donnera raison, du reste, à la seule candidate qui a eu le courage de proposer cette mesure lors de la présidentielle : Marine Le Pen. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous parlez de souveraineté énergétique mais, notre collègue Dupont-Aignan l’a dit très clairement, il n’y a pas de souveraineté énergétique sans pilotage. Or, vous ne pilotez rien. Vous ne voulez jamais répondre à la question que nous ne cessons de vous poser : quand adviendra un soir d’hiver de grand froid, sans vent, sans soleil et même sans lune, que ferez-vous ?
 Mais enfin, le soleil se lève !
Mme Julie Laernoes.
 Que ferez-vous lorsqu’aucune éolienne et aucun panneau solaire ne fonctionneront ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Pas de soleil ? Mais dans quel monde vivez-vous ? Vous êtes fou !
Mme Julie Laernoes.
 Vous utiliserez du gaz, du charbon et du fioul ! Vous voulez faire croire qu’en accumulant un tas d’éoliennes, vous aurez un tas d’électricité. Eh bien, non : en additionnant zéro, zéro et zéro, vous aurez zéro ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
Mme la présidente.
 J’ai bien fait de venir ce soir : j’ai le sentiment de revivre 
M. Bertrand Pancher.
Good Bye, Lenin

 Ah non, vous devriez revoir le film !
M. Sébastien Jumel.
 Ce débat est passé de mode : j’ai l’impression de revenir trente ans en arrière, lorsqu’on discutait du point de savoir s’il faut ou non des énergies renouvelables. Je ne croyais pas qu’autant de voix s’élèveraient aujourd’hui dans cet hémicycle pour s’y opposer. On est fin fous ! 
M. Bertrand Pancher.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous n’aurons pas de nouveau réacteur nucléaire avant 2037. Nous savons donc très bien que, pour passer le cap de la décarbonation de la France, nous avons besoin d’hydrogène et que nous allons devoir doubler ou tripler la production d’électricité. Et nous y parviendrions avec de la poudre de perlimpinpin ? Mais vous êtes fous, chers collègues. C’est complètement idiot !
On nous dit, en haussant le ton : « Que va-t-on faire avec ces éoliennes qui tournent ? » On va stocker de l’énergie : c’est précisément avec ce mode de production que l’on fabrique de l’hydrogène.
 Quel hydrogène ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Révisez donc vos cours, ils sont élémentaires ! Les énergies renouvelables sont évidemment nécessaires, et il faut les développer de manière équilibrée. Encore une fois, nous n’aurons pas de nouveau réacteur nucléaire avant 2037. À cet égard, les responsabilités sont partagées : Nicolas Sarkozy avait pour priorité de relancer le nucléaire, mais il ne l’a pas fait ; François Hollande le souhaitait également, mais Ségolène Royal est arrivée et il n’a rien fait ; quant à Emmanuel Macron, durant son premier mandat, il n’a tout de même pas fait grand-chose. Nous sommes donc tenus de nous engager dans les énergies renouvelables.
M. Bertrand Pancher.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Ce que disait Jean-Philippe Tanguy est particulièrement juste : votre projet est évidemment de couvrir notre pays d’éoliennes. Or nous sommes un certain nombre, sur les bancs du Rassemblement national, à être élus de la région des Hauts-de-France, qui est défigurée par l’éolien – lequel n’a pas fait l’objet d’un moratoire, contrairement à ce que l’on nous a annoncé lors de multiples élections. Nous nous battons donc pour que nos paysages puissent demeurer.
M. Sébastien Chenu.
En réalité, votre logique politique apparaît dans une décision que vous avez prise il y a bien longtemps : en juillet 2017, lorsque vous avez mis un coup d’arrêt au développement de l’éolien dans la baie du Touquet. Pour vous, l’éolien, c’est bon pour les prolos, mais pas pour les bobos ni pour les bourgeois du Touquet ! Cette logique-là, nous nous y opposerons toujours. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Mme la présidente.
 Je souhaite dire quelques mots, notamment sur l’élément démocratique, qu’il nous faut respecter dans ce texte. En commission, nous avons examiné l’article 3, qui prévoit de programmer dans nos territoires l’accélération de l’énergie éolienne. On y sera favorable ou pas. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire qu’avant que les territoires expriment leur souhait en la matière, un moratoire soit prononcé, faute de quoi, si la majorité adopte le dispositif d’accélération prévu à l’article 4, on peut considérer que les promoteurs se défouleront pendant la période ainsi ouverte. Il est donc absolument nécessaire que nous adoptions ce moratoire, au moins pour laisser aux territoires le temps de réfléchir à leur avenir. 
M. Emmanuel Maquet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, nous avons ce débat depuis une quinzaine d’années. La question qui nous est posée ce soir n’est pas celle de savoir si nous sommes pour ou contre les énergies alternatives.
M. Thierry Benoit.
 Un peu quand même !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 Il faut comprendre les parlementaires élus de territoires dans lesquels des éoliennes sont implantées depuis une quinzaine d’années – je vous regarde, madame Pompili, car vous étiez au banc du Gouvernement il y a quelques mois, et M. de Rugy était également en pointe sur cette question –, dans le cadre de projets de promoteurs privés qui ont été réalisés au total mépris des habitants, notamment des riverains, et de certains élus locaux ! 
M. Thierry Benoit.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Je répète ce que j’ai dit il y a quelques années dans cet hémicycle : trop de projets se sont faits avec l’arrivée d’un promoteur qui sort un carnet de chèques pour payer le propriétaire foncier, l’exploitant, et parfois aussi pour accroître les recettes de la municipalité. Les choses se font dans l’opacité la plus totale.
 Il ne fallait pas casser le monopole !
M. Matthias Tavel.
 Les territoires qui sont actuellement pourvus d’éoliennes n’en peuvent plus ; ils n’en veulent plus. 
M. Thierry Benoit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il faut plutôt encourager ce qui existait il y a une quinzaine d’années, à l’époque où Nicolas Sarkozy était président de la République, à savoir les zones de développement éolien. Les élus locaux, à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu’il y en avait, ou des Scot, recensaient les zones de développement éolien qui étaient susceptibles d’accueillir des implantations,…
 Exactement !
M. Vincent Descoeur.
 …de sorte qu’il y avait une planification, comme pour l’urbanisation, aussi bien en matière d’habitat que d’urbanisme industriel ou commercial, pour les infrastructures routières ou ferroviaires. C’est en travaillant à la planification, en fixant des exigences en termes de transparence, notamment en termes de financement, qu’on parviendra à gagner la confiance.
M. Thierry Benoit.
Enfin, je comprends les demandes de moratoire au sujet de l’éolien. Les projets qui suscitent le moins la désapprobation sont ceux qui sont partagés avec la population, des projets « participatifs »,…
 Excellent !
M. Dino Cinieri.
 …qui impliquent la population des territoires concernés. En effet, un mât de 184 mètres à 500 mètres d’une maison d’habitation, je vous assure que ça bousille la vie des gens ! 
M. Thierry Benoit.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN et LR.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Tout ça me rappelle ce que disait Philippe Séguin : c’est toujours compliqué de recevoir des leçons de gens à qui on peinerait à donner la moyenne si on les avait en cours. Quand j’entends ces espèces d’imprécations sur le stockage de l’énergie, par lesquelles on nous explique que, finalement, les énergies non pas renouvelables mais intermittentes nous offrent des perspectives d’avenir radieuses pour stocker l’énergie, je me demande dans quel pays et dans quelle réalité vous vivez. Ça n’existe pas, le stockage massif de l’énergie !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Mais si ! Avec l’hydrogène ! Au Danemark, ils le font !
M. Hubert Julien-Laferrière.
 Je ne sais pas même s’il existera de notre vivant. Une fois de plus, il faut avoir un peu d’humilité par rapport aux lois physiques. Actuellement, la seule chance de stocker de l’énergie repose sur les stations de transfert d’énergie par pompage (Step). 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Vous inventez, pour vous justifier, outre des éoliennes qui ne marchent pas et des panneaux solaires qui font de l’énergie quand on en a trop, un stockage par hydrogène. Mais actuellement, il n’y a pas d’hydrogène vert ! J’espère qu’il y en aura un jour. Ah, c’est sûr que si on avait suivi Marine Le Pen en 2005 
(« Ah ! » sur divers bancs)
Et Mme Pannier-Runacher nous fait la leçon, à nous, sur la souveraineté énergétique ! Mais c’est vous tous, tous les partis ici présents, depuis cinquante ans, depuis la crise pétrolière, qui n’avez rien fait contre notre dépendance au pétrole ni contre notre dépendance au gaz. Au contraire, vous les avez aggravées, amplifiées. Vous avez encouragé les Français à acheter du diesel et maintenant vous les punissez ; vous avez encouragé les Français à installer du fioul et maintenant vous les punissez ; vous avez encouragé les Français à installer du gaz, et maintenant vous les punissez ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Parole d’expert !
M. Loïc Prud’homme.
 Vous avez mené la France dans une impasse.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Silence pour la France !
Un député du groupe RE.
 Nous, nous avons toujours dit la vérité aux Français, nous avons systématiquement proposé des solutions pour la souveraineté énergétique. Maintenant que vous nous avez jetés dans le vide, vous voulez que nous ouvrions votre parachute ! Nous proposons bien un parachute, c’est-à-dire un ensemble de solutions pour les Français, mais sûrement pas votre mélange d’irresponsabilité, de mensonge et de facture énergétique, qui rend les Français de plus en plus précaires, de plus en plus pauvres. Et non contents de les rendre plus pauvres, vous les punissez ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 J’aimerais qu’on fasse preuve d’un minimum de sérieux quand on parle de sujets aussi importants que l’énergie. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES.)
On ne peut pas sérieusement proposer un moratoire sur le développement des énergies renouvelables et notamment sur l’éolien.
 Vous l’avez bien décrété pour le nucléaire !
M. Vincent Descoeur.
 Si vous voulez l’indépendance et la souveraineté énergétique de la France, quoi de mieux que les énergies renouvelables ? Vous en venez à dire qu’il n’y aura plus de soleil pour éclairer les panneaux photovoltaïques ou qu’il n’y aurait plus de vent ! Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, quels cours de sciences physiques ou de géographie vous avez suivis 
Mme Julie Laernoes.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES)
Tous les scénarios élaborés par Réseau de transport d’électricité (RTE), par l’Agence de la transition écologique (Ademe), par l’association négaWatt, montrent qu’il faut développer les énergies renouvelables…
 Eh oui, elle a raison !
M. Éric Bothorel.
 C’est faux !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …de manière massive, contrôlée, en accélérant le mouvement, car nous avons effectivement pris du retard. Aucun scénario crédible et sérieux proposé par les acteurs ne repose sur le tout-nucléaire. Ça n’existe pas ! Ça n’est pas réalisable. Du reste, dans les quinze ans à venir, que proposons-nous aux Français pour l’énergie ? Comment fournirons-nous de l’énergie à nos entreprises ? Bref, il faut revenir à un peu de sérénité et de sérieux : dans tous les scénarios, nous avons besoin d’accélérer le développement des énergies renouvelables. La France a un immense potentiel. Nous ne serons vraiment indépendants et souverains que quand nous aurons installé une production d’énergies renouvelables suffisante pour pourvoir à nos besoins. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Maxime Laisney.
Mme la présidente.
 J’espère que le Gouvernement se félicite d’avoir choisi la méthode du temps législatif programmé car nous apprécions tous cette séquence du débat. Pour tordre le cou à quelques assertions que j’ai entendues et préciser ce qu’a dit Julie Laernoes, je rappelle qu’effectivement, trois scénarios avancés par RTE prévoient un mix reposant à 100 % sur les énergies renouvelables en 2050 ou 2060 et trois prévoient du nouveau nucléaire. Dans le scénario N1, il y a huit nouveaux EPR mais aussi 58 gigawatts supplémentaires d’éoliennes, ce qui représente une multiplication par 3,3 de la puissance générée par les éoliennes. Dans le scénario N2, avec quatorze nouveaux EPR – vous allez être contents !–, la puissance générée par les éoliennes est multipliée par 2,9. Dans le scénario N03, avec quatorze EPR et en plus des petits réacteurs modulaires (SMR), la puissance générée par l’éolien est multipliée par 2,5.
M. Maxime Laisney.
Vous ne nous racontez donc que des fadaises ! J’attends avec impatience que vous nous expliquiez comment on va remettre en marche la vingtaine de réacteurs nucléaires qui sont à l’arrêt,…
 Il ne fallait pas les laisser tomber ! Il fallait les entretenir !
M. Vincent Descoeur.
 …et comment on va terminer de construire Flamanville avant de bâtir de nouveaux EPR. Surtout, j’attends avec impatience le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et tout ce que vous allez nous raconter en termes de sobriété, car si on doit développer du nucléaire et se passer complètement des énergies renouvelables, il faudra faire preuve d’une sobriété drastique et que vous nous proposiez de sortir du libéralisme et de changer nos modes de production, de consommation et d’échange. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme la présidente.
 Moi aussi, je suis élue dans la Somme, et moi aussi, j’ai vu ce qui s’est passé pour les éoliennes, quand on n’encadrait pas assez les installations. Mais on peut dire cela sans tomber dans la caricature et l’invective. Toute personne sensée qui examine le problème et les scénarios qui nous sont proposés ne peut pas sérieusement demander de se priver d’une capacité de production renouvelable, quelle qu’elle soit.
Mme Barbara Pompili.

M. Sylvain Maillard.
 Tout le monde peut certes exprimer sa position. Moi-même, je me demande si je n’écrirai pas un jour un bouquin 
Mme Barbara Pompili.
(« Oh non ! Non ! » sur les bancs du groupe RN)
Mais je suis convaincue que ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas qu’on tienne un énième débat, mais qu’on trouve des solutions aux problèmes actuels. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous ne disiez pas la même chose quand vous étiez ministre !
Mme Alma Dufour.
 …mais nous devrons aussi développer toutes les énergies renouvelables. Vous avez raison de mentionner les scénarios de RTE, car ils sont le fruit d’un travail mené pendant des années par des personnes venant de tous horizons. Nous avons donc des scénarios solides. Si vous ne faites pas confiance aux scénarios de RTE, regardez ceux de négaWatt 
Mme Barbara Pompili.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN),
Certes, on peut se dire que certaines choses ont été mal faites dans le passé. Nous avons commencé à les corriger avec la loi « climat et résilience » en cherchant à définir des zones propices à l’éolien et en travaillant à des communautés de l’énergie au niveau régional. Le projet de loi que nous examinons vise justement à établir des mécanismes pour mieux associer le public et tous les territoires, afin de faire mieux. Devant l’alternative entre mieux faire et tout arrêter, il faut être un peu raisonnable et se montrer à la hauteur des enjeux.
Enfin, je tiens à souligner que la plus grande menace pour les paysages de France, ce ne sont pas les énergies renouvelables et en particulier les éoliennes ; c’est le changement climatique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem, SOC et Écolo-NUPES.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Je suis stupéfait de ce que j’entends. Madame Pompili, comme la France représente 0,9 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre,…
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Mais il y a plus de 100 pays dans le monde !
Mme Alma Dufour.
 …tant que vous ne remettrez pas en cause le mode de production chinois et que vous continuerez à importer des panneaux solaires de Chine, on ne risque pas de baisser l’empreinte carbone. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais le plus grave n’est pas là. Le plus grave, c’est qu’on a devant nous les résultats de ce que vous voulez faire : en Allemagne ! C’est le chaos énergétique, alors que les Allemands ont fermé des centrales nucléaires, qu’ils ont installé des éoliennes et des panneaux solaires dans le sud. Et de quoi s’aperçoit-on ? Ça ne marche pas, parce qu’encore une fois, quand il n’y a pas de soleil, ils sont obligés de dépendre du gaz.
 Mais c’est faux ! Totalement faux !
Mme Julie Laernoes.
 Ils sont passés du gaz russe au gaz américain ou qatarien, à un prix exorbitant. Et vous voulez faire la même chose en France ? Mais c’est aberrant ! Une fois de plus, vous confondez puissance installée et puissance réelle. Il ne faut pas avoir fait Polytechnique pour comprendre qu’il y a un immense écart entre les deux. C’est délirant !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Et il ne faut pas avoir fait Polytechnique pour comprendre que nos réacteurs sont à l’arrêt !
Mme Alma Dufour.
 Vous êtes dans le mur, cette politique est un fiasco, et vous voulez continuer et accélérer. Je ne vous crois pas assez bêtes pour cela. Derrière, il y a des intérêts financiers colossaux 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Il y en a marre du complotisme !
M. Sylvain Maillard.
 C’est du réalisme !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Orelsan, un rappeur que j’aime bien 
M. Sébastien Jumel.
(Mme Delphine Batho applaudit)
(M. Matthias Tavel applaudit)
Troisième élément de base : en France, les deux tiers de l’énergie sont carbonés. La France consomme 1 500 térawattheures par an d’énergie finale, dont seulement 500 sont décarbonés à 91 %. Les 1 000 térawattheures restants servent essentiellement pour le chauffage, les transports et l’industrie, c’est-à-dire trois domaines dans lesquels il serait possible de piloter l’énergie. Mais, dans le projet de loi de finances, vous avez renoncé à développer le ferroviaire et à agir plus fortement en faveur de la rénovation thermique des logements, ce qui aurait pourtant pu nous donner les moyens d’une sobriété efficace.
Il faut donc produire davantage d’énergie d’origine électrique, et c’est pour cette raison que nous, les cocos 
(Sourires),

M. Vincent Descoeur.
 …– d’où, d’ailleurs, notre engagement en faveur de la construction de réacteurs de nouvelle génération –, tout comme les énergies renouvelables, à condition qu’elles ne soient pas développées n’importe où, n’importe comment, et avec n’importe qui. Nous avons donc déposé des amendements visant à définir des seuils de saturation, notamment eu égard au sentiment d’humiliation territoriale – cela a déjà été dit, mais je ne veux pas en laisser l’apanage à d’autres.
M. Sébastien Jumel.
Quand on regarde la carte de France, on voit bien qu’il existe un lien entre le développement des énergies renouvelables et la réalité sociale des territoires : les éoliennes, vous les installez toujours chez les pauvres !
 Évidemment !
M. Sébastien Chenu.
 Quand j’ai proposé de déplacer au large du Touquet le parc éolien en mer du Tréport, où il tue la pêche artisanale,…
M. Sébastien Jumel.
 Voilà ! Bravo !
M. Sébastien Chenu.
 …ce n’était pas pour faire de la provocation mais bien pour montrer que les pêcheurs avaient des propositions alternatives en matière de développement des énergies renouvelables en mer. Nous avons donc déposé des amendements visant, par exemple, à sacraliser la pêche artisanale en préservant la bande côtière : voilà un argument qui pourrait améliorer l’acceptabilité des projets, voire contribuer au respect de territoires qui se sentent souvent humiliés sur ces questions.
M. Sébastien Jumel.
Chez moi, il y a deux centrales nucléaires, des méthaniseurs, des éoliennes qui poussent comme des champignons et un parc éolien en mer dont personne ne veut : j’estime que je n’ai de leçon à recevoir de personne, et certainement pas des élus des métropoles qui n’ont rien du tout dans leur territoire ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
En revanche, je considère que la puissance publique doit reprendre la main : il faut aménager et équilibrer le développement grâce au dialogue avec les territoires, au respect des maires et à la concertation avec les habitants. Il faut également que le seuil de saturation des habitants – le seuil de ras-le-bol, d’une certaine manière – soit pris en compte. Or ce n’est pas le marché qui fera tout cela, mais bien la puissance publique ! Nous avons besoin d’un État stratège – c’est d’ailleurs la condition 
sine qua non
Chers collègues de la majorité, faites attention : en n’écoutant pas ces paroles de sagesse en matière de politique énergétique, vous offrez un boulevard à ceux qui se nourrissent de la colère du peuple – une colère sur laquelle, peut-être, ils prospéreront. 
(Mme Clémence Guetté applaudit.)
 La parole est à Mme Caroline Colombier.
Mme la présidente.
 Je vais ajouter de l’eau au moulin de ceux qui viennent de s’exprimer.
Mme Caroline Colombier.
 Ah non ! Pas d’eau dans le moulin !
M. Éric Bothorel.
 Il faut vraiment arrêter avec l’éolien. Les gens qui vivent dans les villes n’ont évidemment pas de problème avec le développement des énergies renouvelables. Mais je vais vous donner l’exemple de la troisième circonscription de Charente, dont je suis l’élue : pas moins de 400 projets d’éoliennes y sont en cours – 100 éoliennes sont en construction, et 300 projets sont en cours d’instruction. Or ce sont bien des territoires pauvres qui ont accepté la construction des éoliennes, et ils se retrouvent saturés, car les opérateurs ne vont pas implanter des éoliennes là où personne n’en a encore installé.
Mme Caroline Colombier.
Certains petits villages sont désormais complètement cernés par les éoliennes ; on en compte parfois une pour à peine six habitants ! Trouvez-vous cela normal ? Pensez-vous que les gens vont accepter cela ? Vous vous fichez du monde ! Arrêtez de penser que vous avez toujours raison. Arrêtez de fermer les yeux et de vous boucher les oreilles ! La France a sacrifié l’énergie nucléaire sous la pression idéologique : maintenant, il est temps de penser un peu aux Français, qui souffrent ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Marine Le Pen disait que le nucléaire était extrêmement dangereux !
M. Éric Bothorel.
 La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Mme la présidente.
 Je partage complètement les propos de notre collègue du parti communiste. Madame la ministre, nous sommes en train de vous parler de stratégie : pourriez-vous écouter les oppositions, plutôt que de répondre à vos SMS avec un petit sourire narquois aux lèvres ? 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
(« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Mme la présidente.
 Je vais rebondir sur Orelsan. Un de ses titres s’intitule : « Soirée ratée ». C’est exactement le sentiment qu’il faudrait éviter d’éprouver en sortant d’ici.
M. Philippe Lottiaux.
 Écoutez « L’odeur de l’essence » !
Mme Delphine Batho.
 Il faudrait sortir d’une logique binaire : vos discours sous-entendent que si on est contre l’éolien, on est aussi contre les énergies renouvelables, et donc favorables aux énergies fossiles, et ainsi de suite. Mais on essaye de vous expliquer depuis tout à l’heure qu’il existe…
M. Philippe Lottiaux.
 C’est vous qui l’avez dit !
Mme Alma Dufour.
 S’il vous plaît, chère collègue, on parlait d’Orelsan, pas de Zaz !
M. Philippe Lottiaux.
 On parlait surtout de pétrole, que vous voulez relancer !
Mme Alma Dufour.
 On voudrait sortir d’une logique binaire, car il existe plein d’énergies renouvelables : la géothermie, l’hydrogène, la méthanisation, l’hydroélectricité. Nous sommes favorables à toutes ces sources d’énergie ! Alors arrêtez d’opposer ceux qui seraient prétendument contre les énergies renouvelables et ceux qui sont favorables à leur développement. Ce n’est pas parce que nous sommes contre l’éolien que nous sommes contre le développement des énergies renouvelables ! Vous êtes fascinés par l’éolien, c’est peut-être votre côté macroniste : ça brasse du vent, c’est inefficace et c’est dangereux ! 
M. Philippe Lottiaux.
(Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Il y a énormément de choses à faire en matière d’énergies renouvelables, mais pour cela, il faut sortir du débat binaire. Nous sommes tous, ici, favorables aux énergies renouvelables. Nous voulons tous trouver des solutions. Ne nous engageons pas dans un débat qui n’apportera rien aux Français : acceptez que certains soient contre l’éolien et demandent un moratoire avant d’en accélérer le développement, mais pourtant favorables aux énergies renouvelables. Je crois que les Français attendent de nous que nous fassions preuve de bon sens et que nous sortions des postures : voilà ce que je vous demande. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

M. Éric Bothorel.
 Voilà qui est dit !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
(M. Jean-Louis Bricout sourit)
Les remarques que vous faites, chers collègues, sont justes, mais le projet de loi vise précisément à y répondre. En commission, les débats se sont très bien déroulés : puisque nous pouvons discuter ensemble, calmement et intelligemment, pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés par le passé, il n’est pas utile de demander un moratoire.
Deux mots sur le nucléaire. On peut évidemment refaire le match toute la soirée : nous avons un temps législatif programmé de trente heures pour examiner le texte. Lorsque les travaux de construction de l’EPR de Flamanville ont été lancés, j’avais 11 ans :…
 C’était hier ! 
M. Philippe Lottiaux.
(Sourires.)
 Le brevet des collèges !
M. Sébastien Jumel.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
On a entendu parler des entreprises et des collectivités territoriales en long, en large et en travers. Mais vous savez très bien que ce qui les intéresse, c’est le prix de l’énergie – et elles ont raison ! Or si les dynamiques de fixation des prix de l’énergie sont très complexes, il existe une règle très simple et basique, comme disait M. Jumel : plus vous produisez d’énergie en France, et plus les prix diminuent. C’est exactement ce que propose ce projet de loi : accélérer immédiatement la production d’énergie décarbonée en France. Je répète qu’on peut continuer à débattre du renforcement du nucléaire, mais que nous n’en verrons les effets que dans quinze ans. 
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Ne me dites pas que c’est n’importe quoi, monsieur Tanguy : c’est la réalité ! Depuis le début, vous essayez de faire croire à la représentation nationale que vous êtes une sorte de réincarnation de Pierre Messmer, le grand premier ministre de Pompidou, mais au sujet du nucléaire, à peine êtes-vous Messmer, le magicien illusionniste ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Qui a fermé Fessenheim ?
M. Jean-Pierre Vigier.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Pour en revenir au texte, regardons la situation actuelle : le dérèglement climatique et la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique font de la production massive d’énergie décarbonée – et donc d’énergies renouvelables – un besoin vital. Demander un moratoire va à l’encontre de ces deux objectifs ; je suis donc tout à fait défavorable aux amendements dont c’est l’objet. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Tout d’abord, comme la plupart des amendements les concernent, je rappelle que les éoliennes produisent de l’énergie 90 % du temps : cela mérite d’être souligné, d’autant que ce n’est pas forcément le cas de toutes les centrales nucléaires. En outre, leur taux de charge est supérieur à 40 % : sachant qu’un parc éolien permet de produire 500 mégawatts à 2 gigawatts, c’est un taux de charge équivalent à la production d’un réacteur nucléaire. Attention, donc, à ne pas sous-estimer l’apport des éoliennes en mer. D’ailleurs, d’autres pays l’ont bien compris, comme le Royaume-Uni, dont le mix énergétique décarboné s’appuie à la fois sur les éoliennes en mer et sur le nucléaire.
Le projet d’éoliennes en mer du Touquet a été interrompu du temps de Nicolas Sarkozy – voilà à quoi je travaillais sur mon téléphone, monsieur Taché de la Pagerie. C’était en 2012, donc une vieille histoire ; votre argument n’est destiné qu’à la séance.
Par ailleurs, si les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, permettent d’ores et déjà d’empêcher l’installation d’éoliennes terrestres dans des zones délimitées par les maires, l’objectif du présent texte est d’étendre cette possibilité à d’autres types d’énergies renouvelables. Je ne peux donc pas laisser dire que la majorité n’a pas prêté attention aux conséquences pour les paysages et pour les habitants des zones rurales. Seulement, nous essayons également d’assurer l’indépendance énergétique de la France, afin que notre destin énergétique ne repose pas dans les mains des pays producteurs de gaz et de pétrole, ces deux énergies représentant actuellement 66 % de notre mix énergétique – M. Jumel l’a très justement rappelé.
L’objectif de planification visé par le texte est de redonner aux élus de terrain la possibilité de décider de l’implantation des projets, puisque ce sont les mieux placés pour savoir ce que pensent leurs concitoyens et quelles zones sont praticables et pourraient accueillir des installations : il me semble que c’est exactement ce que vous appelez de vos vœux.
Pour en avoir longuement parlé avec les élus de mon territoire, je peux vous dire que, même dans les Hauts-de-France, certains élus souhaitent mener à terme leurs projets d’éoliennes : pas parce qu’ils sont déjà encerclés, mais tout simplement parce que ce sont des projets aux retombées positives pour le territoire. Il faut aussi savoir le reconnaître.
Enfin, laissons les Français nous dire ce qu’ils souhaitent – c’est tout l’enjeu de la concertation que nous lançons. Néanmoins, si vous tenez à ce que nous débattions à coups de chiffres, laissez-moi vous communiquer ceux du sondage Harris Interactive d’octobre 2022, qui ne sont pas inintéressants : 71 % des Français sont favorables au développement des éoliennes, et 89 % des propriétaires d’une résidence principale ou secondaire située à moins de 10 kilomètres d’un parc éolien jugent le développement éolien nécessaire.
Ces chiffres contredisent vos propos. Laissons le débat public qui se déroule en ce moment suivre son cours : grâce à la CNDP, nous disposerons ainsi d’éléments factuels qui nous permettront de faire le départ. Pour ma part, je crois les Français beaucoup plus matures et leur jugement bien plus nuancé que je ne l’ai entendu sur vos bancs.
Enfin, je ne peux résister à l’envie de rappeler qu’en 2011 Marine Le Pen, votre lumière, déclarait que la sortie du nucléaire serait « positive » et « limiterait les dangers pour le monde », qu’elle disait en 2012…
 Citez l’intégralité de ses propos !
Mme Béatrice Roullaud.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Citez tout !
Mme Béatrice Roullaud.
 Chère collègue, s’il vous plaît ! Seule la ministre a la parole !
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Quand on cite, on cite tout !
Mme Béatrice Roullaud.
 Madame Roullaud, je vous en prie, pas d’interpellations : si vous voulez vous exprimer, je vous donnerai volontiers la parole, et je ne m’aviserai pas de vous interrompre ! Poursuivez, madame la ministre.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Après nous avoir insultés !
Mme Aude Luquet.
 Vous ne manquez pas d’air !
M. Matthias Tavel.
 Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait aux mises en cause personnelles. Tout d’abord, il y a celle du pauvre Messmer, l’hypnotiseur, qui a pris une balle perdue : je ne suis pas certain que M. Cazeneuve ferait preuve du même talent que lui et remplirait aussi bien les salles ! Peut-être est-il jaloux de ses performances, comme de celles de l’autre Messmer, le défunt premier ministre ? 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
 C’est une mise en cause personnelle, ça ?
Mme Julie Laernoes.
 Ensuite, il y a celle de Marine Le Pen, mais j’y reviendrai. J’avoue, monsieur Cazeneuve, que le Rassemblement national ne souscrira jamais aux délais de construction d’installations nucléaires que vous annoncez. Jamais nous n’accepterons la médiocrité à laquelle vous avez réduit la filière nucléaire française, où le moindre réacteur demande désormais quinze ans de chantier ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Tanguy : vous évoquiez des mises en cause personnelles.
Mme la présidente.
 Ne suis-je pas mis en cause lorsque M. Cazeneuve met en doute ma compétence alors qu’il tolère une incompétence générale ? 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur
 Quant à Mme Le Pen, vous isolez des extraits de ses propos avec une mesquinerie, une médiocrité qui, là encore, n’appartiennent qu’à vous 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE)
 Les propos de la ministre vous énervent, mais elle dit la vérité !
M. Éric Bothorel.
 …elle n’a jamais incriminé le nucléaire de troisième génération, madame Pannier-Runacher. Quant à Superphénix ou au projet Astrid de réacteur rapide refroidi au sodium, je n’en parle même pas. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
 C’est un rappel au règlement ?
Mme Julie Laernoes.
 N’existe-t-il pas un forum international Génération IV dans le cadre duquel les puissances occidentales prévoient la sortie de la troisième génération de réacteurs ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Merci, monsieur Tanguy : ce n’est plus un rappel au règlement !
Mme la présidente.
 Marine Le Pen n’a jamais dit que la troisième génération était dangereuse ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
 C’est un mensonge, votre nez s’allonge, Pinocchio !
M. Sylvain Maillard.
 Vous vous livrez à un débat de fond, cher collègue, et non, je le répète, à un rappel au règlement. Je vous remercie.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Nous n’adhérons pas à l’idée d’un moratoire 
M. Hubert Wulfranc.
ad vitam æternam
Il conviendrait donc d’intégrer au texte des dispositions visant à instaurer un indice de saturation objectif dont il devrait être tenu compte lors de toute décision en la matière. 
(M. Sébastien Jumel applaudit.)

 La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Mme la présidente.
 Comme l’a fait observer mon collègue Jean-Philippe Tanguy, ne pas citer intégralement les phrases d’un adversaire politique, mais en détacher un fragment, un mot, relève de la malhonnêteté intellectuelle.
Mme Béatrice Roullaud.
 Quand Marine Le Pen fait des phrases trop longues, on ne les comprend pas !
M. Éric Bothorel.
 Est-ce un rappel au règlement, madame Roullaud ?
Mme la présidente.
 La réponse est non.
Mme Julie Laernoes.
 Non, madame la présidente ; si vous avez cru le contraire, j’en suis désolée. Je me tais : du reste, j’ai dit ce que j’avais à dire.
Mme Béatrice Roullaud.
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
 Quelle autorité naturelle est la vôtre, madame la présidente ! Je suis impressionné !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Mme la présidente.
 Peut-être cela va-t-il vous surprendre, chers collègues, mais pour moi qui viens de Guyane, ce débat est quelque peu surréaliste. Je comprends qu’il porte sur l’indépendance énergétique de la France, sur sa contribution à la protection de la planète, et sur les enjeux financiers associés – car il n’y a pas de philanthropie dans tout cela : de grandes sociétés s’intéressent aux questions énergétiques et utilisent le lobbying afin d’influer, d’une manière ou d’une autre, sur nos discussions.
M. Jean-Victor Castor.
Je me contenterai d’insister sur un point et de prendre pour cela l’exemple de mon pays. La Guyane est située sur le plateau des Guyanes ; à l’ouest, au Venezuela, au Guyana, au Suriname, on exploite des gisements de pétrole. Admettons que la Guyane n’en aurait pas : de toute manière, la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, dite loi Hulot, interdirait d’en tirer parti.

M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Sautons donc, d’ouest en est, par-dessus la Guyane : à l’est, juste de l’autre côté de notre frontière avec le Brésil, près de la montagne d’Argent, Petrobras est en train de s’installer. Parmi les autres multinationales qui se livrent à cette exploitation pétrolière, il y a une grande entreprise française : TotalEnergies. Nous baignons donc ici dans une hypocrisie générale, à parler de protection de la nature, d’arrêt de la production d’énergies fossiles : même lorsque des entités françaises sont impliquées, tant que les choses se passent ailleurs, elles ne nous posent pas de problème !
M. Jean-Victor Castor.
Par ailleurs, cela fait trente ans que nous, Guyanais, vivons tant bien que mal avec des délestages similaires à ceux qu’annonce désormais le Gouvernement dans l’Hexagone. Il s’en produit tous les jours, y compris en zone urbaine. La commune de Maripasoula a ainsi passé près d’un mois sans électricité 
(« C’est honteux ! » sur les bancs du groupe RN)
 C’est la France !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 …pas d’eau, des centres de santé fermés, des malades déplacés ! De quoi parlons-nous, ici ? En vous écoutant, je me le demande : qu’est-ce que je fais là ?
M. Jean-Victor Castor.
 Nous sommes dans un asile de dingues !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 Qu’au vu de la conjoncture, au vu du contexte, l’indépendance énergétique constitue pour la France un véritable enjeu, je le conçois. Reste que le territoire guyanais n’est pas insulaire et que sa superficie avoisine celle du Portugal ; pour autant, il n’est pas interconnecté avec les États voisins, le Brésil et le Suriname. Pire, huit de nos communes se trouvent totalement isolées, sans route qui les desserve ! Chacune dispose de sa production thermique afin de tenter – je dis bien « tenter » – de générer de l’électricité et que sa population, de temps à autre, ait du courant. Ce ne sont pas de petits villages de dix ou quinze habitants, et quand bien même elles le seraient… Maripasoula, qui est du nombre, compte 12 000 âmes !
M. Jean-Victor Castor.
Il faut certes développer les énergies renouvelables mais il ne faut pas être borné : je ne le suis pas en ce qui concerne la Guyane. Savez-vous ce qu’implique l’absence d’interconnexion ? Au-delà de la question de l’accès à l’électricité, il y a celle de sa qualité. Pour assurer sa production et sa distribution, EDF, entreprise prétendument publique, joue sur le courant induit, sur ce que l’on appelle l’énergie réactive, si bien que des ménages dont la situation est déjà difficile perdent tous leurs appareils ! Les Guyanais ne vivent pas dans le même monde que vous ; je vous assure que ce projet de loi leur est radicalement étranger et que, lorsqu’ils regardent vos débats sur La Chaîne parlementaire (LCP), ils ne les comprennent pas.
Je vous le dis : faites attention ! Depuis trente ans, l’énergie constitue pour nous un point que l’on ne prend pas à la légère. Aujourd’hui, vous vous demandez si sa production sera suffisante : en avez-vous fait un sujet central ? J’ai travaillé vingt et un ans chez EDF, je peux vous dire ce qui s’y est passé : cette entreprise a été cassée, petit à petit.
 C’est vrai.
Mme Nathalie Oziol.
 Arrive un moment où il faut que l’eau, l’électricité, tout ce qui est indispensable aux populations, soit sacralisé, géré exclusivement par l’État – public ! 
M. Jean-Victor Castor.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit également.)
 La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.


 Il nous reste un quart d’heure avant la fin de la séance : j’hésite à relancer le débat par un nouvel amendement portant sur les objectifs de production d’énergies renouvelables…
M. Charles Fournier.
Nous le disons depuis le début : ce projet de loi est un texte de méthode, mais toute méthode dépend de l’objectif assigné. Il est donc indispensable de commencer par fixer un cap, et c’est pourquoi nous vous proposons de partager notre ambition en la matière. Nos débats ont donné lieu à beaucoup de caricatures : certains, par exemple, tentent d’en réduire la portée à l’éolien, alors que personne ne prétend qu’il faudrait produire uniquement de l’énergie éolienne. Le texte porte sur les énergies renouvelables, c’est-à-dire le mix énergétique.
Or les énergies renouvelables sont prévisibles. On les qualifie souvent d’intermittentes, mais on est en fait capable de prévoir à la minute près le moment où il y aura du soleil ou du vent. Le jour où nous aurons un mix d’énergies renouvelables, nous pourrons les piloter. En outre, nous savons les stocker grâce à l’hydrogène et grâce aux Step, cela a été dit. Il faudrait en produire suffisamment pour avoir un problème de stockage, mais ce n’est pas encore notre cas ! Un mix composé à 100 % d’énergies renouvelables est donc tout à fait envisageable.
Par ailleurs, lorsqu’on évoque le nucléaire, on passe sous silence de nombreux sujets, notamment l’état de notre parc nucléaire et la corrosion sous contrainte des réacteurs les plus récents ! Je ne parle pas des plus anciens, qui souffrent de défauts de maintenance…
 Grâce à qui ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …mais des plus récents, qui sont atteints de corrosion sans que l’on sache expliquer pourquoi. On passe aussi sous silence la question de l’eau : il n’y a pas de nucléaire sans eau ! Comment allons-nous faire, compte tenu des problèmes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ? 
M. Charles Fournier.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Non, elle est chez vous !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 Non, l’idéologie a changé de camp : elle est de votre côté, tandis que nous défendons ce qui est réaliste à court terme pour notre pays ! 
M. Charles Fournier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Nous vous prenons au mot, madame la ministre, sur la lutte contre le réchauffement climatique : nous proposons de remplacer l’expression « énergies renouvelables » par « énergies bas carbone ». Il ne s’agit pas juste d’un effet de manche ; il y a, derrière ces mots, un vrai sujet. La lutte contre le réchauffement climatique – que je crois être votre objectif sincère, comme c’est le nôtre – ne passe pas par le caractère renouvelable des énergies. Certaines d’entre elles, on l’a dit, nécessitent en effet le recours à un système de secours électrique qui, lui, n’est pas durable puisqu’il est souvent d’origine thermique. Ce sont donc des objectifs relatifs aux énergies bas carbone, ou même décarbonées, qu’il faut avoir. Cette problématique est au cœur des erreurs qui ont été commises dans la stratégie européenne, qui nous ont conduits à la situation que nous connaissons dans l’ensemble du continent. Le mot « renouvelables » est trompeur pour les Français mais aussi pour les responsables politiques : certains ont pris de bonne foi la décision d’engager la transition vers les énergies renouvelables sans se rendre compte que la nécessité de les assortir de systèmes de secours thermiques entravait la lutte contre le réchauffement climatique.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Cela n’a pas de sens de dire, comme vous le faites madame la ministre, que la France est en retard s’agissant des énergies renouvelables, puisque notre électricité est produite à 90 % au moyen d’énergies bas carbone. C’est ce dernier terme qui doit être utilisé dans le cadre des négociations européennes et des discussions internationales, plutôt que celui d’énergies renouvelables. Il serait absurde d’utiliser, comme l’Allemagne, plus d’énergies renouvelables que la France mais d’avoir un système de production électrique qui pollue huit fois plus. Avec les énergies bas carbone, en revanche, il n’y a ni faux-semblant ni double sens : leur production énergétique permet d’engager la transition climatique. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

J’en viens aux énergies bas carbone. Je ne comprends plus votre position à cet égard, monsieur Tanguy, ni s’agissant des énergies renouvelables. On retrouve là les contradictions dont vous faites preuve depuis le début de notre débat…
 Ce n’est pas le sujet, madame !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


 Vous naviguez à vue ! Vous n’avez aucune perspective, uniquement des ordres !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 La parole est à M. Charles Fournier.
Mme la présidente.
 On nous a souvent renvoyés ce soir au débat sur la PPE et au projet de loi de programmation, dont je regrette d’apprendre qu’il sera sans doute renvoyé au second semestre 2023. Ce débat est nécessaire ; nous en avons besoin rapidement pour fixer un cap pour notre pays. Quant au sous-amendement, la répétition d’un mensonge n’en fait pas une vérité. En prônant le bas carbone, monsieur Tanguy, vous évacuez le sujet des énergies renouvelables dont vous ne voulez pas – vous l’avez dit clairement toute la soirée. Notre groupe est donc défavorable au sous-amendement.
M. Charles Fournier.
 La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Mme la présidente.
 Je veux bien qu’on nous accuse de répéter les choses comme un mantra pour qu’on finisse par les croire, mais je vous renvoie le compliment ! Je crois que, tous, vous avez une feuille de route dont vous devez cocher toutes les cases. Le mantra, c’est vous qui le récitez depuis le début. Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables…
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis, 
M. Charles Fournier et

M. Jean-Claude Raux.
 …mais nous n’en voulons pas à n’importe quel prix et n’importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n’est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? » Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place, je la mettrais en veilleuse ! 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
(Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 C’est un scandale ! Pas d’attaques personnelles ici !
Mme Caroline Abadie.
 Cela vaut aussi pour d’autres collègues. Le sujet n’est pas de savoir comment on fait, mais de savoir ce qui est vertueux ou ne l’est pas pour nos paysages, nos agriculteurs, nos habitants et nos maires ! 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et HOR.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Vous ne m’avez pas répondu, madame Pannier-Runacher. Dans la situation actuelle, la différence entre les termes « renouvelables » et « bas carbone » n’est pas anecdotique. Ai-je tort de dire qu’alors qu’elle a l’électricité la plus propre parmi les grands pays industrialisés, la France se trouve victime de pénalités financières à cause d’accords mal négociés et parce qu’elle défend mal sa position ? Notre pays va être pénalisé alors que l’Allemagne, dont l’électricité est sept à huit fois plus polluante que la nôtre, ne va pas l’être ! C’est totalement absurde, alors ne balayez pas mes propos d’un revers de la main !
M. Jean-Philippe Tanguy.
La différence entre énergies renouvelables et bas carbone est décisive. Si l’on veut lutter réellement contre le réchauffement climatique, il faut définir des objectifs en matière d’énergies bas carbone ou décarbonées. Leur caractère renouvelable n’est pas un objectif en soi. Un mix électrique comportant une grande part d’énergies renouvelables peut être très polluant…
 Mais non ! Les énergies renouvelables polluantes, ça n’existe pas !
Mme Julie Laernoes.
 …tandis qu’un mix avec moins d’énergies renouvelables, comme celui de la France, peut être presque totalement décarboné ! Ne balayez pas mes propos : ils sont justifiables tant sur le plan de la raison que sur le plan politique puisque la France va payer une fois de plus, alors qu’elle a raison ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bans du groupe RN.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Je veux dire au Rassemblement national que nous avons effectivement une feuille de route, celle qui est dressée par le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Je sais que vous n’aimez pas la science et que vous êtes climatosceptiques 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Protestations sur les bancs du groupe RN)
 Honteux ! Vous êtes malhonnête, madame !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 Nous refusons le sous-amendement que vous proposez car nous avons besoin de clarté. Pour retrouver notre souveraineté, nous avons besoin d’énergies renouvelables afin de produire notre énergie ici en France, en dépendant du soleil et du vent et non pas de l’uranium russe ! Je sais que dépendre de la Russie ne vous dérange pas, mais moi si ! Un peu de clarté ! Notre objectif, c’est 45 % d’énergies renouvelables, et nous pouvons l’atteindre ! 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Et c’est d’acheter du charbon à l’Allemagne ?
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Mme la présidente.
Questions orales sans débat.
La séance est levée.