La séance est ouverte.
M. le président.
(La séance est ouverte à quinze heures cinq.)
 Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 1
M. le président.

Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
En application de l’article 5 
M. le président. 

M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés, a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe d’opposition. 
M. François Zocchetto, président du groupe de l’Union des démocrates et indépendants-UC, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, ont quant à eux fait savoir que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.
Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires par la Constitution et notre règlement, notamment dans le cadre des « espaces » qui leur sont réservés.
 L’ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du Bureau définitif.
M. le président.
Conformément à l’article 3 du règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été publiée à onze heures trente.
Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame vice-présidents M. Jean-Claude Gaudin 
(Applaudissements
sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
Je proclame questeurs MM. Bernard Saugey, Dominique Bailly et Jean-Léonce Dupont. 
(Applaudissements.)
Je proclame secrétaires MM. Philippe Adnot 
(Applaudissements
sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
(Applaudissements
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
(Applaudissements.)
Je déclare le Bureau du Sénat constitué.
Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l’Assemblée nationale.
Je vais suspendre la séance.
Elle sera reprise à dix-neuf heures trente pour la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à dix-neuf heures trente.)
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
M. le président.
Conformément aux articles 8 et 103 

Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée.
M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Michel Le Scouarnec, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Mme Leila Aïchi, MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Aymeri de Montesquiou, Henri de Raincourt, Robert del Picchia, Mmes Michelle Demessine, Josette Durrieu, MM. Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Gautier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Didier Guillaume, Robert Hue, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Xavier Pintat, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk.
M. Michel Amiel, Mme Aline Archimbaud, MM. Gilbert Barbier, Claude Bérit-Débat, Jean Boyer, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Mme Caroline Cayeux, M. Daniel Chasseing, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mmes Annie David, Isabelle Debré, M. Gérard Dériot, Mme Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Claude Dilain, Mme Élisabeth Doineau, MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Dusserre, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Catherine Génisson, M. Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Pascale Gruny, M. Claude Haut, Mme Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mme Catherine Procaccia, MM. Didier Robert, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin
MM. Pascal Allizard, Maurice Antiste, David Assouline, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, M. Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mmes Samia Ghali, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Mme Françoise Laborde, MM. Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mmes Claudine Lepage, Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Philippe Marini, Mmes Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Jean-Marc Todeschini, Hilarion Vendegou.
MM. Guillaume Jacques Arnell, François Aubey, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mmes Nicole Bonnefoy, Natacha Bouchart, MM. Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Louis-Jean de Nicolay, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Jacques Filleul, Michel Fontaine, Alain Fouché, Mme Odette Herviaux, M. Benoît Huré, Mmes Geneviève Jean, Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Hervé Poher, Rémy Pointereau, David Rachline, Michel Raison, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès.
M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, M. François Baroin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, André Gattolin, Jacques Genest, Jean Germain, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Teura Iriti, MM. Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, François Marc, Hervé Marseille, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Philippe Bas, Christophe Béchu, Mme Esther Benbassa, MM. Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Cécile Cukierman, MM. Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Mme Catherine Di Folco, MM. Vincent Dubois, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Catherine Troendlé, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
M. Alain Anziani, Mme Marie-France Beaufils, MM. Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Éric Doligé, Charles Guené, Bernard Lalande, Gérard Miquel, Jean-Vincent Placé, Jean-Claude Requier, Michel Vaspart.
 Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 2 octobre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, il a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
M. le président.
- l’article L. 6211-21 du code de la santé publique (appels d’offres en biologie médicale – interdiction de remises) (2014-434 QPC) ;
- le III de l’article 2 de la loi n

Le texte de ces saisines est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
 Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du mercredi 8 octobre 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
M. le président.
- l’amende pour contribution à l’obtention, par un tiers, d’un avantage fiscal indu (n

- la contribution au service public de l’électricité (n

Acte est donné de ces communications.
 J’ai reçu de M. le président du Haut Conseil des finances publiques l’avis n
M. le président.


Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances, et, pour le second, à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires sociales.
 En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, déposé sur le bureau du Sénat le 8 octobre 2014.
M. le président.
 Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance, fixée au jeudi 9 octobre 2014 :
M. le président.
À 14 heures 30 :
- Annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale « Lutte contre le système prostitutionnel » et à la commission spéciale « Délimitation des régions ».
Conformément à l’article 8 du règlement, ces listes seront automatiquement ratifiées s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure.
Dans ces conditions, il ne me paraît pas nécessaire de nous réunir à nouveau en séance plénière à quinze heures trente, comme cela était prévu dans notre calendrier initial.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
- Puis, photographie officielle du Sénat.
Mes chers collègues, j’attire votre attention sur l’importance que revêt la réalisation de cette photographie, et je vous invite donc à être tous présents en séance demain à quatorze heures trente précises. Vous pouvez déjà commencer à vous préparer à cet instant photographique ! 
(Sourires.)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Nous, Sénateurs soussignés, avons décidé de nous réunir au sein du groupe Union pour un Mouvement Populaire, parce que nous voulons porter une espérance, tracer un autre chemin pour les Français et ouvrir de nouvelles perspectives. Nous croyons en la force de l’engagement politique, notre victoire au Sénat étant le premier pas de ce mouvement de reconquête.
Alors que la gauche au pouvoir conduit la France au déclin et que les extrêmes n’apportent aucune solution crédible, nous avons la conviction qu’une autre politique est non seulement possible mais indispensable. 
En défendant les valeurs de responsabilité dans un esprit de service et d’unité, nous faisons le choix d’exercer le mandat qui nous est confié dans le respect de la liberté d’expression et de vote de chacun. 
Notre famille, riche de ses différences et fière de ses racines, est tournée vers l’avenir avec le sens de l’union et l’ambition courageuse de construire une société solidaire, une démocratie exigeante et juste, un pays dont les Françaises et les Français soient fiers. 
Attachés aux valeurs de notre République et à la défense des libertés de tous, nous mettrons au cœur de notre action législative la volonté d’écouter et de servir nos concitoyens. C’est la seule façon pour nous de restaurer leur confiance dans l’action publique. 
Nous souhaitons réaffirmer notre attachement à la décentralisation, à la libre administration des collectivités locales et à leur autonomie financière, à la pérennité du département ainsi qu'à la commune, échelon central et pivot de l'organisation territoriale de notre pays. Dans ce cadre respecté, nous affirmons notre souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République.
Attentifs aux inquiétudes et aux espoirs des Français, nous entendons légiférer, contrôler, alerter, anticiper et innover afin de préparer l’avenir. Nous rendrons ainsi au Sénat sa pleine légitimité, afin qu’il retrouve tout son rôle et toute sa place dans nos institutions et dans le cœur de nos concitoyens. 
Pour une démocratie juste, responsable et irréprochable
Parce qu’il doit être efficace, moderne et protecteur, dans un contexte international marqué par une crise d’une extrême gravité, l’État doit montrer sa capacité à se réformer. Les impératifs d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier, les exigences des Français ont changé. L’État ne doit plus empêcher, entraver ou restreindre, il doit permettre, inciter, encourager et soutenir. Il doit mieux écouter les attentes des Français.
Il doit imposer des règles.
Une démocratie responsable est 
une démocratie soucieuse de ses finances publiques
Nous considérons que les dépenses de fonctionnement de l’État doivent diminuer pour que la France puisse retrouver des marges de manœuvre pour préparer l’avenir. Nous rejetons l’idée folle que l’augmentation des impôts et en particulier sur les familles soit le seul moyen de revenir à l’équilibre des finances publiques. Nous avons la conviction que l’acharnement fiscal est dangereux et contre-productif. Il faut sortir de cette impasse fiscale dans laquelle la gauche plonge la France en revoyant en profondeur notre modèle fiscal et en baissant le niveau de nos prélèvements obligatoires qui pénalisent le travail, l’investissement et la production. Nous nous engageons, par les moyens de contrôle et législatifs qui nous sont dévolus, à œuvrer en ce sens. 
Maîtriser les finances publiques impose également d’approfondir 
la réforme de l’État.
La question de l’avenir de la décentralisation
Nous devons porter une ambition nouvelle pour nos territoires et poser la première pierre d’une approche refondée du dialogue entre l’État et les collectivités locales. Leurs ressources financières n’ont pas à être la variable d’ajustement du budget de l’État. Les collectivités locales peuvent s’associer à l’effort d’économie. Cet effort doit être proportionné et ne pas s’ajouter à des transferts de charges non financés.
Notre conviction est que nos territoires doivent être revitalisés en assurant un nouvel avenir au département, garant de l’équilibre urbain-rural et aux communes, échelon de base de notre démocratie locale et de proximitéGrâce à l'intercommunalité, nos communes conduisent des projets communs répondant au plus près aux besoins des populations. Elles sont donc au cœur de l'architecture institutionnelle de la décentralisation et dans le cœur de tous nos concitoyens.
Nous pensons qu'une véritable politique d'aménagement du territoire est complémentaire de la décentralisation. Dans le respect des libertés locales, elle doit être mise en place par l’État pour répondre à l'impératif de solidarité et de développement équilibré des territoires ruraux.
Notre détermination à mener ce combat est totale. Voilà pourquoi nous entendons réaffirmer notre rôle constitutionnel de représentants des collectivités territoriales, qu’elles soient de Métropole ou d’Outre-mer.
Pour des politiques qui encouragent l’initiative et la responsabilité
Le chômage, la précarité et le caractère dévastateur des 35 heures ont contribué à dévaloriser le travail et à faire perdre confiance aux Français. Le travail est pourtant un facteur de liberté, d’intégration et de croissance économique. C’est une des conditions du dépassement de soi, de la réussite de notre société et de la mise en commun des projets et des énergies. 
Nous considérons que la France est une nation qui doit avoir l’ambition de donner du travail à chacun de ses enfants. Nous croyons au mérite qui seul légitime les ambitions et au travail sans lequel on ne construit rien. Nous croyons à l’effort qui donne sens à la vie.
Nous voulons que soient récompensés, à tous les niveaux, ceux qui s’impliquent et qui cherchent à innover. Le mérite et l’ascension sociale sont les signes d’une société qui progresse. C’est pourquoi, nous soutenons toutes les mesures qui tendent à réhabiliter et à encourager le travail. Pour nous le chômage n’est pas une fatalité, nous voulons réinventer le modèle économique et social pour remettre au centre la valeur travail. 
À côté de la valeur de travail, il faut remettre l’esprit d’entreprendre au cœur du système de valeurs de l’économie. Nous considérons que l’avenir de notre économie, la compétitivité de nos entreprises, c’est l’innovation, l’imagination, l’envie de créer, la volonté d’entreprendre, la récompense du travail, de l’effort et de l’initiative. 
Nous croyons que l’économie de marché, c’est le marché régulé, le marché mis au service du développement et au service de tous.
Pour renouer avec les repères d’autorité et de respect
L’autorité et le respect sont des valeurs fondamentales sans lesquelles il n’y a pas de société possible. Les familles, l’école et la société dans son ensemble doivent devenir à nouveau des lieux de transmission de ces repères. 
L’idéal républicain propose une émancipation de l’homme par l’instruction. Cet objectif demeure le nôtre. Aussi, veillerons-nous à ce que l’éducation reste au service de l’égalité des chances et de la cohésion sociale.
Parce que la sécurité est la première des libertés, parce que la violence frappe d’abord les plus fragiles, nous souhaitons que l’État, dont c’est l’une des missions fondamentales, réponde à ce besoin d’autorité et de protection exprimé par nos concitoyens. Les Français n’ont pas à choisir entre le laxisme et le populisme. La crise de confiance n’est pas une fatalité. 
Garant de l’intégrité du territoire, l’État doit assurer la sécurité à l’extérieur de nos frontières et remplir les engagements de la France à l’égard de ses alliés. Attachés à l’indépendance nationale, nous soutiendrons toutes les mesures visant à donner à la France les moyens de son action militaire et diplomatique en Europe et dans le monde. 
Pour des politiques solidaires et généreuses
En défendant la solidarité et la générosité, nous voulons construire une société qui fasse à chacun toute sa place. La solidarité doit, en effet, permettre de protéger chacun contre les aléas de la vie : maladie, handicap, dépendance ou chômage ; une société qui garantit la pérennité des mécanismes collectifs de solidarité qui lui sont propres. La solidarité, c’est l’inverse de l’assistance qui maintient l’individu dans un état de dépendance.
L’excellence de notre système de santé, l’un des meilleurs au monde, doit être préservée. La santé n’est pas un coût, c’est un investissement, une richesse, des emplois, de la croissance et surtout un bien-être qui n’a aucun prix. Nous appelons, toutefois, à ce que chacun se sente responsable de son financement. Sa pérennité impose de la responsabilité.
Pour une France rayonnante en Europe et dans le monde
Jamais sans doute le monde n’a été si plein d’espoirs mais en même temps de menaces, de chances mais aussi de détresses, de possibilités mais hélas d’injustices. 
Face à ces tensions, nous devons 

singulière
sur la scène internationale
maintenir notre effort de défense
Nous attendons de la France qu’elle soit une puissance qui mette sa force au service des plus faibles parce que nous croyons que tous les pays du monde ont le droit d’être libres. Nous attendons de la France qu’elle pèse sur la scène mondiale et assume sa responsabilité dans la gestion des conflits mondiaux. Nous attendons de notre pays qu’il soit un fer de lance dans la lutte contre les terrorismes de toutes sortes. 
La voix de la France dans le Monde doit se faire entendre, son action être respectée, même si parfois le coût en est élevé. 
Nous considérons que 
l’Europe est une chance pour la France
L’Europe doit agir dans le monde pour que les valeurs de la civilisation ne cèdent pas sous la pression des seuls intérêts commerciaux et financiers. Nous souhaitons une Europe qui défende les droits de l’Homme, la démocratie, la protection des plus faibles, la solidarité et la protection de l’environnement.
Elle doit relever les défis majeurs du 21 siècle que sont notamment le développement et l’aménagement durable, la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Conscients de ces enjeux, nous nous engageons à placer le développement durable et la transition énergétique au cœur des politiques publiques.
Enfin, nous estimons que l’Europe doit être toute proche de nos concitoyens : les décisions pour lesquelles nous sommes plus forts ensemble doivent être prises au niveau européen, celles qui peuvent être arrêtées au plus près du citoyen doivent rester à des échelons de proximité. Avec ce principe de subsidiarité, l’Europe peut alors se concrétiser dans des projets communs qui améliorent la vie de tous. Ce principe de subsidiarité doit redevenir un principe directeur de l’action européenne. Enfin, nous appelons de nos vœux une politique européenne plus protectrice de l’emploi, du développement industriel.
Tel est le sens que nous souhaitons donner à notre action.
Le parti socialiste a pour but l’émancipation de l’homme dans la société en le libérant de toute sorte d’aliénation pouvant l’opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d’égalité. Il s’agit de créer un monde meilleur dans lequel l’individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L’homme est un être de raison, libre et social ; il s’émancipe dans et par la société. C’est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l’objet d’une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l’État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en œuvre de l’égalité des chances.
L’égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l’autre. La France s’est construite à partir de diverses origines et doit s’enorgueillir de son modèle républicain d’intégration qu’il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l’État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l’instrument nécessaire d’une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l’éducation sont autant de domaines dans lesquels l’État doit s’investir pour le bien-être de l’homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d’offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l’éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénateurs socialistes se proposent d’être les garants de l’autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu’elles aient les moyens de l’exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénateurs socialistes s’inscrivent dans une dynamique de soutien au Gouvernement de progrès social, par l’opposition constructive à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l’avenir.
À l’issue du renouvellement du 28 septembre 2014, les sénateurs du groupe UDI-UC sont passés de 32 à 43. Ils sont issus de France métropolitaine, d’outre-mer, et des Français de l’étranger. 13 sont des femmes, ce qui en fait l’un des groupes les plus paritaires du Parlement. 
Avec cette progression et l’arrivée de 15 nouveaux élus, le groupe UDI-UC apparaît comme un grand contributeur du renouvellement sénatorial. Il ne peut naturellement que s’en réjouir.
Mais il souhaite aussi et surtout en tirer tous les enseignements. 
En renouvelant le Sénat, les grands électeurs ont manifesté leur rejet de la politique gouvernementale et, comme les Français l’avaient déjà fait quelques mois plus tôt à l’occasion des élections municipales et européennes, ils ont exprimé leur souhait d’un nouveau cap pour le pays.
Ils ont condamné l’immobilisme de l’actuelle majorité présidentielle teinté d’annonces de réformes alibi ou toujours repoussées.  
Un immobilisme qu’ils ne peuvent plus accepter compte tenu de la gravité de la situation.
La crise qui affecte notre pays n’en finit plus de sévir. 
La croissance est atone, certains analystes allant même jusqu’à se demander si elle pourra repartir compte-tenu de l’érosion du potentiel productif français et de l’absence de confiance.
Alors que le Gouvernement avait annoncé l’inversion de la courbe du chômage pour la fin 2013, le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse d’augmenter, la barre des 3 millions de chômeurs et 10 % de la population active étant aujourd’hui franchie.
Simultanément, la puissance publique semble avoir perdu toute marge de manœuvre. Face au déficit public, le Gouvernement a démissionné. Le déficit de l’État est reporté d’un budget à l’autre sans aucun correctif au-delà de la mauvaise technique du rabot. Nos partenaires européens ne nous considèrent plus crédibles.
En plébiscitant massivement de nouvelles majorités pour les communes, puis en faisant basculer le Sénat, c’est leur inquiétude et leur colère que les électeurs ont exprimées.
Mais ils ont aussi manifesté leur conviction qu’une autre politique est possible.
Une politique qui ait le courage de s’attaquer aux réformes structurelles dont notre pays a urgemment besoin. 
Autrement dit, une politique qui ait le courage de réformer notre fiscalité pour améliorer les marges de nos entreprises et faire gagner notre économie en compétitivité. 
Parce que, ce n’est un secret pour personne, la croissance ne repartira pas sans un allègement substantiel des charges pesant sur la production. Et sans croissance, point d’emploi ni de redistribution.
Mais ce que les Français attendent, c’est aussi une politique qui s’attaque fermement aux déficits et à la dette, politique sans laquelle la confiance ne pourra être restaurée. 
Enfin, ils souhaitent des dirigeants capables de prendre leurs responsabilités vis-à-vis d’une administration incapable de réformer ses politiques publiques ; des responsables qui aient le courage de rénover les conditions d’emploi dans les fonctions publiques.
Dans le contexte institutionnel actuel, le Sénat est à même d’exprimer ces idées et de porter un tel projet. Peut-être même est-il le seul. 
En faisant basculer la majorité sénatoriale, les Français n’ont pas simplement joué la carte de l’alternance. Ils ont fait le choix d’une majorité où les centristes ont un poids et une position incontournables. 
Ils ont entériné l’échec du bipartisme que la classe politique dominante tente de leur imposer depuis plus de 10 ans. 
Ils en ont appelé à une famille politique qui n’est pas usée par le pouvoir. 
Une famille politique porteuse de principes et de valeurs qui s’incarnent dans des idées fortes.
Celle du choc de compétitivité et de simplification bien sûr.
Mais aussi celle de la pérennisation et de l’approfondissement de la décentralisation, alors même que cette dernière est menacée par l’accroissement ininterrompu des contraintes des collectivités, par des charges non compensées dont l’impact est alourdi par la baisse concomitante des dotations. 
Les valeurs qui sont les nôtres, ce sont aussi celles de la politique familiale, l’une des rares réussites françaises incontestables, qui ne cesse d’être détricotée par la majorité présidentielle. 
Enfin, le groupe UDI-UC croit à la nécessité d’approfondir la construction européenne. Parce que, dans un monde ouvert et reconfiguré autour de grands blocs régionaux, dire que notre pays peut maintenir son rang seul relève du populisme. Aujourd’hui, on ne peut plus faire sans l’Europe. Une Europe qui doit résolument évoluer vers une intégration renforcée dans les domaines où l’union fait la force. Constat qui n’est pas une tristesse mais un appel renforcé à construire la « bonne » Europe.
C’est pour ces valeurs et ces idées que le groupe UDI-UC entend peser de tout son poids dans le Sénat renouvelé.
La France traverse une crise économique et sociale d’une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l’égard des élus, une crise de valeurs.
Notre peuple subit depuis maintenant plus de 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s’amplifie d’année en année face à l’avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l’amélioration de la qualité de vie, bien souvent c’est à une dégradation des conditions d’existence que l’on assiste, comme l’atteste la réduction drastique de l’accès aux soins.
Depuis plus de 20 ans les inégalités de richesses sont en progression.
Aujourd’hui, les plus riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Ces promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997 mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national puise sa raison d’être dans ce terreau de déception, de colère, d’injustice.
Nos concitoyens n’ont pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l’argent et le pouvoir politique, cette dégradation permanente de l’image de notre pays, de la fonction présidentielle et surtout, ils ont rejeté des options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.
Notre peuple a dit stop à l’hyperprésidentialisme libéral de Nicolas Sarkozy. La capitulation immédiate de François Hollande quelques semaines après son élection devant les marchés financiers, qu’il dénonçait pourtant dans son fameux discours de campagne au Bourget, et la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par Mme Merkel et M. Sarkozy a, dès le départ, suscité la colère de l’électorat du 6 mai 2012.
Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, entraînent un rejet massif de la population.
Le choix de l’austérité dictée par la BCE et l’Allemagne est en contradiction totale avec l’espérance des électeurs de 2012.
La politique menée par le gouvernement de M. Valls sous la houlette du Chef de l’État, porte atteinte à la République, à ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Elle porte atteinte à des conquêtes sociales remontant à la Libération, en particulier en matière du droit du travail.
La réforme territoriale en cours, qui reprend celle enclenchée par Nicolas Sarkozy, pourtant combattue alors par le Parti socialiste, organise la déstructuration de l’architecture républicaine de nos institutions. Couplée avec la réduction drastique des moyens des collectivités territoriales, c’est une menace mortelle pour nos services publics, pour les piliers du modèle social français que sont les collectivités territoriales.
La préservation des départements et des communes est une exigence politique et sociale majeure.
Les sénateurs du groupe CRC estiment indispensable de consulter le peuple sur un projet de cette ampleur.
Les sénateurs du groupe CRC désapprouvent la politique menée par François Hollande. Ils ne sont pas membres de la majorité gouvernementale, ce qui ne les empêche pas d’œuvrer au rassemblement de tous ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche. Ils considèrent que cette construction est la seule garantie contre la reprise en main de tous les pouvoirs par la droite.
Ils n’approuvent pas non plus une politique internationale qui s’aligne systématiquement sur les choix américains.
La France n’exprime plus une voix différente. Elle s’inscrit pleinement dans les stratégies de l’OTAN, participant à affaiblir l’ONU.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’opposent à la montée du terrorisme. Ils soutiennent les efforts pour le faire reculer mais sans ajouter la guerre à la guerre. Or, chacun sait que ce sont les destructions massives, la politique insensée des États-Unis et de ses alliés dans cette région qui ont créé les conditions de la montée de l’islam radical tourné vers le terrorisme. Ils considèrent que cette lutte doit en tout état de cause se faire dans le respect des libertés publiques. 
L’heure est donc venue de la construction d’une politique alternative à gauche qui s’inscrive dans le monde d’aujourd’hui.
La très grave crise financière qui sévit depuis le mois de septembre 2008 a mis en évidence les dangers, pour l’ensemble de la planète, de politiques qui privilégient les intérêts de quelques grandes fortunes au détriment de l’intérêt général. Alors que les responsables sont clairement identifiés, financiers et spéculateurs, ce sont les peuples qui sont placés sous le dur régime de l’austérité.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC porteront la nécessité d’un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l’influence néfaste des agences de notation.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque centrale européenne doivent être remis en cause. 
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC agiront pour une refonte de la fiscalité permettant une juste redistribution des richesses.
Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et les sénateurs sont convaincus de la nécessité d’inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l’accès pour tous aux biens communs vitaux (eau, énergie, alimentation…). Dans ce cadre, ils veulent une véritable politique de réindustrialisation de notre pays. Ils s’inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l’énergie. Ils considèrent donc indispensable de promouvoir la recherche scientifique et technique et l’investissement par des politiques publiques audacieuses.
Leur ambition, c’est d’agir pour la justice sociale, la défense des libertés et des droits fondamentaux tels que :
- le droit à la santé, au travail et à la retraite 
- le droit à l’éducation dans une école publique et laïque, ouverte au XXI siècle
- le droit au logement avec des loyers accessibles au plus grand nombre
- l’essor et le développement des services publics, indispensables à la satisfaction des besoins sociaux
- le respect du droit à la sécurité et à la tranquillité publique avec le développement des moyens afférents
- le rétablissement des libertés publiques et des moyens pour la justice
- l’indépendance du parquet
- un développement culturel et artistique puisant dans la diversité et les nouvelles technologies une force nouvelle
- des ressources pérennes pour un audiovisuel de qualité
- le pluralisme et l’indépendance des médias
- une Europe de progrès en rupture avec les dogmes libéraux, une Europe construite par et pour les peuples
- l’évolution du statut d’Outre-Mer et une politique de développement permettront leur rayonnement international
- une solidarité internationale, une politique de paix et de développement
- le respect des droits et de la dignité des étrangers qui vivent et travaillent sur notre territoire.
Ils veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l’austérité. Ils se prononcent pour une nouvelle étape de la parité dans la vie politique qui doit enfin devenir une réalité.
Ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.
Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique. Ils souhaitent agir rapidement et efficacement en faveur de la transparence de la vie politique et veulent mettre un terme aux rapports entre puissance d’argent et femmes et hommes politiques.
Ils proposent de développer davantage les incompatibilités entre fonctions ou professions et mandats électoraux.
Il faut mettre un terme aux feuilletons des « affaires » et restaurer la morale en politique. La politique n’est pas un métier, une carrière, c’est avant tout un engagement !
C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne et sociale, pour une VI République portant la justice sociale et le progrès en son cœur.
Dans ce cadre, ils se prononcent pour une réforme importante d’un Sénat démocratisé, pluraliste, divers et transparent dans son organisation et sa gestion.
Dans cette perspective, le groupe communiste républicain et citoyen s’honore de réaliser la parité femmes-hommes.
Ils respectent la diversité, en son sein, chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote, ou proposition de loi ne lui est imposé, l’unité d’action étant décidée par le libre débat.
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable. 
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
L’écologie politique se traduit par un projet global de transformation de la société. La conversion écologique de l’économie doit permettre de développer de nouvelles ressources durables, de réinvestir les territoires, de créer des activités non délocalisables et de renforcer les valeurs de solidarité, de justice, de lien social, d’innovation et de créativité. Ce projet d’une autre société s’accompagne d’une nouvelle audace démocratique, fondée sur la revalorisation de la représentation parlementaire et de la participation citoyenne.
Nous, Sénatrices et Sénateurs écologistes, sommes soucieux d’« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs […] en commençant par les besoins des plus démunis ».

Nous défendons six grandes orientations :
• bâtir un futur soutenable, par la réduction de notre empreinte écologique, la protection de la biodiversité et des biens communs, la lutte contre les dérèglements climatiques, la réponse aux besoins humains fondamentaux, la lutte contre les inégalités sociales et la sortie du nucléaire
• développer une économie écologique au service des populations et des territoires – urbains, péri-urbains et ruraux – et une agriculture respectueuse des équilibres et à même de nourrir sainement l’ensemble de la population
• agir pour une société au service de tous, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la recherche, du savoir, de la santé, des loisirs, de la culture… ; en renforçant la gestion du bien commun dans le sens de l’intérêt général, au travers de services publics rénovés
• œuvrer en faveur d’une société ouverte, garante de libertés, de droits, d’émancipation et de dignité à tous les âges de la vie (respect de l’égalité entre les genres, de l’orientation sexuelle, pleine citoyenneté pour les personnes en situation de handicap, lutte contre toutes les discriminations, nouvelle politique migratoire et nouvelle politique de la ville)
• investir dans un approfondissement démocratique de nos institutions, au sein d’une Europe fédérale au service des citoyens
• construire un monde plus solidaire, responsable, équitable et pacifié, respectueux des libertés et des droits fondamentaux au sein d’une nouvelle gouvernance mondiale ;
Notre groupe défend l’égalité femmes-hommes, un moteur essentiel de la transformation de la société. Il fonctionne démocratiquement et accorde toute sa place au débat entre ses membres issus d’horizons variés, dans la recherche de l’intérêt général, de la protection du bien commun, aux antipodes des lobbies et des intérêts particuliers.
Nous plaidons pour que la délibération, la sobriété et l’éthique inspirent notre assemblée. Le rôle du politique est essentiel pour juguler les causes des crises sociale, économique, financière et environnementale qui frappent nos sociétés. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à être des parlementaires responsables, assidus au Sénat, actifs sur nos territoires et au sein de la société civile.
Nous voulons renforcer le rôle d’un Sénat rénové et renouvelé à l’intérieur du paysage institutionnel de notre pays. Nous souhaitons que la Haute Assemblée incarne davantage la société française, tant en matière de diversité que de poids des territoires. Lors des futures étapes de décentralisation que nous appelons de nos vœux, nous souhaitons que les régions – métropolitaines et d’outre-mer – prennent toute leur place dans le dialogue avec l’Europe et jouissent d’un renforcement de leurs compétences et de leurs moyens d’action. Le Sénat, que nous projetons de transformer en une chambre des Régions, devra être gardien du principe de subsidiarité dans un État plus décentralisé.
Nous sommes décidés à relever ce défi, dans un souci de cohésion et de cohérence dans la défense de nos valeurs dans la société : la liberté, l’égalité et la fraternité, qui se prolongent par l’autonomie, la solidarité et la responsabilité.

 Gro Brundtland, femme politique norvégienne, qui a présidé à la rédaction du rapport « Notre avenir à tous », dit rapport Brundtland, sous l’égide des Nations unies. 
MM. Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean BIZET, Mme Natacha BOUCHART, MM. Gilbert BOUCHET, Michel BOUVARD, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Jean–Claude CARLE, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, François COMMEINHES, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Serge DASSAULT, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Francis DELATTRE, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Marie-Hélène DES ESGAULX, Chantal DESEYNE, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Mme Nicole DURANTON, MM. Jean-Yves DUSSERRE, Louis DUVERNOIS, Jean-Paul EMORINE, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Hubert FALCO, Michel FONTAINE, Michel FORISSIER, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Pierre FROGIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jean-Claude GAUDIN, Jacques GAUTIER, Jacques GENEST, Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Alain GOURNAC, Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Charles GUENÉ, Michel HOUEL, Alain HOUPERT, Mme Christiane HUMMEL, MM. Benoît HURÉ, Jean-François HUSSON, Jean-Jacques HYEST, Alain JOYANDET, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Daniel LAURENT, Jean-René LECERF, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Michel MAGRAS, Claude MALHURET, Didier MANDELLI, Philippe MARINI, Jean-François MAYET, Mmes Colette MÉLOT, Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Albéric de MONTGOLFIER, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Philippe NACHBAR, Louis NÈGRE, Louis-Jean de NICOLAŸ, Claude NOUGEIN, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, Xavier PINTAT, Louis PINTON, Rémy POINTEREAU, Hugues PORTELLI, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Michel RAISON, André REICHARDT, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Didier ROBERT, Bernard SAUGEY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Bruno SIDO, Abdourahamane SOILIHI, André TRILLARD, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Michel VASPART, Hilarion VENDEGOU, Jean-Pierre VIAL, Jean-Pierre VOGEL.
M. Patrick CHAIZE, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Jacques PANUNZI.
MM. François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Robert del PICCHIA, Gérard DÉRIOT, Mmes Marie-Annick DUCHÊNE, Corinne IMBERT, MM. Robert LAUFOAULU, Jean-Pierre LELEUX, Alain MARC, François PILLET, Ladislas PONIATOWSKI, Henri de RAINCOURT.
Le Président du groupe
BRUNO RETAILLEAU
Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain ANZIANI, David ASSOULINE, François AUBEY, Dominique BAILLY, Mme Delphine BATAILLE, MM. Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Mme Nicole BRICQ, MM. Henri CABANEL, Jean-Pierre CAFFET, Pierre CAMANI, Mme Claire-Lise CAMPION, MM. Thierry CARCENAC, Jean-Louis CARRÈRE, Mme Françoise CARTRON, MM. Luc CARVOUNAS, Bernard CAZEAU, Jacques CHIRON, Mme Karine CLAIREAUX, M. Gérard COLLOMB, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Michel DELEBARRE, Félix DESPLAN, Claude DILAIN, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Mme Josette DURRIEU, M. Vincent EBLÉ, Mmes Anne EMERY-DUMAS, Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Jacques FILLEUL, Jean-Claude FRÉCON, Mme Catherine GÉNISSON, M. Jean GERMAIN, Mmes Samia GHALI, Dominique GILLOT, Éliane GIRAUD, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Gaëtan GORCE, Didier GUILLAUME, Mme Annie GUILLEMOT, M. Claude HAUT, Mmes Odette HERVIAUX, Geneviève JEAN, M. Éric JEANSANNETAS, Mme Gisèle JOURDA, M. Philippe KALTENBACH, Mme Bariza KHIARI, MM. Georges LABAZÉE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Claude LEROY, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Jeanny LORGEOUX, Jean-Jacques LOZACH, Roger MADEC, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, François MARC, Didier MARIE, Jean-Pierre MASSERET, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, MM. Gérard MIQUEL, Thani MOHAMED-SOILIHI, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Alain NÉRI, François PATRIAT, Daniel PERCHERON, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Hervé POHER, Daniel RAOUL, Claude RAYNAL, Daniel REINER, Alain RICHARD, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Yves ROME, Jean-Yves ROUX, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mmes Catherine TASCA, Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, René VANDIERENDONCK, Yannick VAUGRENARD, Michel VERGOZ, Maurice VINCENT, Richard YUNG.
MM. Maurice ANTISTE, Michel BERSON, Jacques CORNANO, Jacques GILLOT, Antoine KARAM, Serge LARCHER, Georges PATIENT.
Le Président du groupe
DIDIER GUILLAUME
Mme Annick BILLON, MM. Jean-Marie BOCKEL, Philippe BONNECARRERE, Jean BOYER, Olivier CADIC, Michel CANEVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Aymeri de MONTESQUIOU, Vincent DELAHAYE, Yves DETRAIGNE, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Daniel DUBOIS, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FERAT, M. Jean-Marc GABOUTY, Mmes Françoise GATEL, Nathalie GOULET, Jacqueline GOURAULT, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Joël GUERRIAU, Loïc HERVE, Pierre JARLIER, Mlle Sophie JOISSAINS, Mme Chantal JOUANNO, MM. Claude KERN, Jean-Jacques LASSERRE, Mme Valérie LETARD, MM. Jean-François LONGEOT, Jean-Claude LUCHE, Hervé MARSEILLE, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Michel MERCIER, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Christian NAMY, Yves POZZO DI BORGO, Gérard ROCHE, Henri TANDONNET, Jean-Marie VANLERENBERGHE, François ZOCCHETTO.
M. Vincent DUBOIS, Mme Teura IRITI.
Mme Anne-Catherine LOISIER.
Le Président du groupe
FRANÇOIS ZOCCHETTO
Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme Christine PRUNAUD, MM. Michel LE SCOUARNEC, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN.
La Présidente du groupe
ÉLIANE ASSASSI
MM. Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Robert HUE, Mmes Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER.
Le Président du groupe
JACQUES MEZARD
Mmes Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBE, Jean-Vincent PLACE.
Le Président du groupe
JEAN-VINCENT PLACE
MM. Philippe ADNOT, Michel AMIEL, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Mireille JOUVE, MM. Jean Louis MASSON, Robert NAVARRO, David RACHLINE, Stéphane RAVIER, Alex TÜRK.
Le Délégué de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe 
PHILIPPE ADNOT


M. Philippe Leroy
M. le ministre des finances et des comptes publics
En vertu de l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales peuvent, dans les conditions prévues par la loi n

C’est ainsi que toutes les chaînes de télévisions locales bénéficient de soutiens financiers, de la part de collectivités locales, indispensables à leur financement et à la réalisation de ce contrat. Or, l’économie de ce secteur est fragilisée par l’application d’un taux de TVA à 10 % alors que le taux est seulement de 2,1 % pour les chaînes de télévision publique du groupe France-Télévisions dont le financement est également issu d’une dotation publique de l’État à travers le versement de la redevance audiovisuelle. 
Aussi souhaiterait-il connaître les raisons de cette disparité de traitement entre les télévisions locales et nationales et savoir si des mesures sont envisageables pour modifier cette mesure fiscale.


M. Philippe Leroy
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Ils bénéficient, pour cela, d’un financement issu désormais de la taxe d’aménagement. Or, depuis le 1

Or, 311 000 euros ont été perçus et le montant total n’excéderait pas 600 000 euros pour l’année en cours. Aujourd’hui, ces difficultés d’une gravité inégalée fragilisent un grand nombre de CAUE et compromettent, à très court terme, l’existence même de certains d’entre eux. Le rôle économique et le lien institutionnel fort entre CAUE et les territoires ne sont plus à démontrer et doivent  être défendus.
Aussi souhaiterait-il connaître les mesures prises pour compenser le retard dans le recouvrement de la taxe d’aménagement et les dispositions pouvant être mises en œuvre pour éviter à certains CAUE de disparaître, faute de trésorerie. Il souhaiterait, également, savoir s’il est possible de mettre en place des systèmes d’information permettant aux CAUE d’obtenir des précisions fiables sur les recettes escomptées, ainsi que le calendrier de leur versement.


M. Michel Berson
Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Installé à Saclay, le réacteur « Osiris » sert à l’étude des matériaux et combustibles des centrales nucléaires et produit des radio-isotopes utilisés à des fins médicales. À cet égard, le réacteur « Osiris » est l’un des rares réacteurs nucléaires au monde à produire un radionucléide, le technétium 99m, qui est utilisé pour des examens médicaux de scintigraphie nécessaires à la détection de tumeurs cancéreuses, de troubles neurologiques ou de pathologies osseuses, cardiaques, rénales ou pulmonaires.
Mis en service en 1966, le réacteur « Osiris » devait, initialement, être remplacé, en 2009, par le réacteur « Jules Horowitz » sur le site du Commissariat à l’énergie atomique de Cadarache. Des difficultés de construction ont retardé le démarrage de ce nouveau réacteur et ont entraîné des prolongations de fonctionnement du réacteur « Osiris », d’abord jusqu’en 2011, puis jusqu’en 2015, date au-delà de laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas favorable à une poursuite de fonctionnement de l’installation « Osiris », compte tenu du niveau de sécurité actuel de ce réacteur.
Eu égard à la mise à l’arrêt définitif du réacteur « Osiris » au 31 décembre 2015 et à l’importance capitale de la production de radioéléments pour des examens d’imagerie médicale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures retenues pour pallier le risque de pénurie de radioéléments indispensables au diagnostic de certaines pathologies.


Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
En décembre 2013, le dossier d’investissement relatif à la mise en sécurité et modernisation de cet établissement a été déclaré éligible par le comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO).
Cette remise à niveau, très attendue, tant par les usagers de l’établissement que par les membres du conseil de surveillance et les personnels, doit être engagée, en plusieurs phases, pour une échéance finale en 2023.
Elle lui demande donc, au regard de l’urgence, de lui apporter des assurances sur la réalisation de ce programme d’investissement majeur et, éventuellement, de lui préciser si une accélération du calendrier est budgétairement envisageable, tant elle semble souhaitable.


M. Daniel Laurent
M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Le 27 mai 2014, les présidents des CCI ont adopté une motion de défense des entreprises et pris la décision de suspendre tous leurs travaux en cours avec le Gouvernement, au niveau tant national que local. Ils ont décidé, par ailleurs, de ne plus promouvoir les politiques publiques, en particulier le pacte de responsabilité. Alors que, le 28 mai 2013, le Premier ministre signait, avec le réseau des CCI de France, un pacte de confiance, cette confiance s’est, depuis, érodée, en premier lieu à la suite de la baisse des ressources affectées aux CCI de l’ordre de 20 % en 2014. 
Depuis, le Gouvernement envisage une nouvelle réduction de 32 % des ressources des CCI d’ici à 2017 et un prélèvement supplémentaire de 900 millions d’euros. Il envisagerait de revoir les contours de leur champ d’intervention dans des secteurs stratégiques comme la gestion d’équipements (aéroports, ports…) ou la formation continue. En privant les CCI des moyens de soutenir le développement des entreprises et des territoires, en leur supprimant des missions, le risque est d’aboutir à la fermeture des centres de formation d’apprentis (CFA) et à la réduction du nombre d’apprentis de 100 000 à 70 000 en trois ans. 
Le risque est aussi de menacer la pérennité, d’ici à 2017, d’aéroports, de ports de pêche, de ports de commerce, de parcs d’exposition et palais des congrès, de zones d’activités, mais aussi d’arrêter les formations en direction des demandeurs d’emploi, des jeunes en contrat de professionnalisation, des salariés en reconversion professionnelle dans les bassins d’emploi en difficulté et, enfin, de supprimer 6 000 emplois sur les 26 000 collaborateurs très impliqués que compte le réseau des CCI. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire des propositions du Gouvernement en la matière.


M. Henri Tandonnet
Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Or, dans certains cas, le proviseur refuse de signer de telles conventions pour les périodes de vacances, que ce soit au cours de l’année scolaire ou pendant l’été, arguant que les élèves ne sont alors plus sous sa responsabilité juridique. Dans d’autres cas, l’établissement d’une convention est possible. Les conditions de délivrance de ces conventions de stage apparaissent donc incompréhensibles.
Chacun est conscient de l’importance des stages dans le cursus scolaire. Ils suscitent des vocations, aident les élèves à s’orienter et contribuent à la découverte du monde professionnel. Il est essentiel, aujourd’hui, de faciliter l’accès aux stages, notamment pendant les vacances, pour tous ces élèves qui, par leur propre volonté, souhaitent découvrir le monde professionnel. 
Il suffirait que le rectorat établisse une convention-type qui permettrait aux proviseurs de conventionner de tels stages. Concernant la couverture juridique, les parents sont tous titulaires d’une assurance responsabilité civile qui pourrait être étendue à ce type d’activité, comme elle peut l’être aux activités extrascolaires.
Il lui demande de préciser les conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les stages pour les élèves durant les vacances scolaires. Il lui demande, en outre, si une réflexion peut être engagée pour favoriser ce type de stage et voudrait connaître la position et les intentions du Gouvernement pour faire avancer ce dossier.


M. Christian Cambon
M. le ministre de l’intérieur
Depuis 2012, le Conseil de Paris a réalisé le premier aménagement des berges de la rive droite. Le premier adjoint du maire de Paris, vient d’annoncer le lancement de l’extension de la piétonnisation des voies sur berges, du quai des Tuileries (dans le premier arrondissement) au port de l’Arsenal (quatrième arrondissement), sans réaliser les études sur le flux de circulation initialement prévues.
Or, l’accélération de ce projet des voies de la rive droite aura des conséquences importantes sur les communes du Val-de-Marne. Celles-ci subissent déjà la gêne occasionnée par le premier aménagement de la fermeture des berges aux voitures. En effet, les entreprises du département sont confrontées à une diminution de l’activité, des problèmes de livraison et sont parfois obligées d’abandonner certaines opérations.
En juin 2014, les Medef de Paris et de la « petite couronne » avaient pourtant alerté la ville de Paris sur l’impact préjudiciable de cette interdiction de circulation pour l’activité des entreprises franciliennes. Le Medef de Paris évalue l’augmentation du temps de trajet à 41 % sur l’axe Pont-Neuf-Concorde (rive gauche) et à 53 % sur la rive droite. Contrairement à ce qu’a estimé la mairie de Paris, les reports de circulation ne sont pas supportables et maîtrisés, l’augmentation de la durée du transport ne correspond pas aux prévisions. L’organisation patronale a demandé que l’impact économique effectif de l’aménagement des voies sur berges figure dans les bilans de la mairie de Paris et que tout projet supplémentaire de fermeture des voies sur berges soit arrêté.
Or, la mairie de Paris se précipite dans des projets d’interdiction ou limitation de circulation des véhicules sans consulter les communes riveraines et sans écouter les Medef. Elle oublie également d’avertir la préfecture de police qui doit pourtant donner son avis.
Il lui demande quelles mesures il envisage prendre pour que la mairie de Paris applique le lancement d’études sur les flux de circulation en concertation avec les villes de la « petite couronne ».


Mme Catherine Procaccia
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Pour atteindre cet objectif, il mise notamment sur la multiplication de l’éolien terrestre et maritime. En 2013, malgré 5 000 éoliennes implantées sur le territoire français, cette énergie ne produisait que 2,9 % de la production d’électricité nationale. 
Si, dans le projet de loi sur la transition énergétique, l’éolien est présenté comme une alternative énergétique à l’énergie nucléaire, il est inquiétant que cette filière éolienne commence à être critiquée et suspectée. À commencer par les tarifs de l’éolien imposés à Électricité de France (EDF) à un prix supérieur au marché : la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que ce mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion d’intervention de l’État au moyen de ressources d’État et était contraire aux règles communautaires.
Le Conseil d’État a, par ailleurs, annulé, en mai 2014, les arrêtés introduisant ce dispositif. Le développement acharné de cette filière, principalement dominée par des industriels internationaux qui usent d’arguments erronés pour favoriser l’implantation de parcs, défigure nos paysages en portant atteinte à notre patrimoine. 
Enfin, l’implantation de certaines éoliennes détériore à la fois le cadre de vie des français et leur santé, eu égard au bruit, pour autant qu’elles fonctionnent. Aussi grave : leur implantation, à marche forcée, entraîne la multiplication des prises illégales d’intérêts des élus locaux, comme l’a souligné, dans son rapport d’activité pour 2013, le service central de prévention de la corruption. Ce rapport dénonce aussi la participation de certains élus à la délibération créant la zone de développement de l’éolien (ZDE), alors qu’ils sont propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de cette même ZDE. 
Elle souhaiterait, dès lors, connaître les mesures envisagées pour répondre à ces problèmes de coût du rachat par EDF, des menaces pour nos paysages, nuisances pour les riverains et conflits d’intérêt des élus locaux.


Mme Anne Emery-Dumas
M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement


Mme Corinne Imbert
Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
En 2013, le président de l’Association des départements de France s’était félicité de la mise en place d’un bon compromis avec le Gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Le double dispositif engagé consiste en la mobilisation d’un fonds de compensation péréqué, ainsi que la possibilité, pour les assemblées départementales, de relever le plafond de perception des droits de mutation à titre onéreux. Un an plus tard, le constat est sans appel : cela ne suffit pas. 
La dépense sociale augmente de manière exponentielle, celle-ci étant essentiellement liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active, et, dans le même temps, les dotations de l’État ne cessent de baisser. Pour exemple, le département de la Charente-Maritime a enregistré, en septembre 2014, un reste à charge de plus de 33 millions d’euros et, parallèlement, la baisse de dotation annoncée pour l’exercice 2015 pourrait aller jusqu’à 12 millions d’euros. Aujourd’hui, ce débat doit être à nouveau ouvert. 
Contrairement à l’État, les collectivités territoriales ont l’obligation de clore leurs sections de fonctionnement à l’équilibre mais cela devient un exercice de plus en plus périlleux, au détriment d’autres dépenses et investissements qui soutiendraient l’emploi, ce qui est inacceptable.
Aussi, lui demande-t-elle quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour appliquer le principe de compensation à l’euro près en matière de dépense sociale et à quelle échéance.


M. Yves Détraigne
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

En mai 2014, alors qu’une question orale n

Aujourd’hui, on apprend que, tel qu’il est désormais rédigé, le projet de décret qui a été envoyé récemment pour consultation au Conseil d’État, est totalement vidé de sa substance et de toute portée pratique. En effet, il serait désormais envisagé de permettre une dématérialisation du logo « Triman » qui ne serait donc plus obligatoirement apposé sur les produits. Dans ces conditions, l’intérêt du logo « Triman » disparaît et les consommateurs ne seront pas incités à développer et améliorer le geste de tri. 
Pourtant, le Gouvernement, par la voix du ministre chargé des relations avec le Parlement, avait soutenu ce dispositif lors des débats au Sénat. Il avait clairement indiqué que « Triman » correspondait à la nécessité de faire du recyclage une priorité et que les expérimentations en cours montraient qu’un tel affichage n’entraîne pas de surcoût. 
Considérant qu’il convient de rester cohérent avec la position prise devant la Haute Assemblée, il lui demande s’il est possible de réexaminer ce dossier et de revoir le projet de décret, afin que le logo « Triman » soit connu et reconnu par l’ensemble des consommateurs comme une incitation à participer à l’effort collectif de tri et de recyclage.