Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II
M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les titres III à V du titre IV
Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
Mme Liliana Tanguy
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Barbara Pompili, ministre
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
M. François-Michel Lambert (LT)
M. Éric Coquerel (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
Mme Marie Lebec (LaREM)
M. Jean-Marie Sermier (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Valérie Petit (Agir ens)
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. François-Michel Lambert
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Marie Sermier
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n
Mme la présidente.

La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de quarante-cinq heures.
 La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme la présidente.
Mme Barbara Pompili,
 ministre de la transition écologique
Il suffisait de se rendre, à l’automne, dans la vallée de la Roya, dévastée par une inondation comme au lendemain d’un bombardement, pour réaliser que nous avons déjà trop attendu. Ce que nous savons moins, ici comme partout dans le monde, c’est comment y aller. Car il s’agit précisément de changer de civilisation, de toucher au cœur de notre économie, de notre société, mais aussi de nos modes de vie. Il n’y a pas de mode d’emploi pour une telle transformation. Il n’y a pas de manuel pour transformer un constat scientifique, aussi massif soit-il, en ligne de conduite mondiale, en plan d’action qui finisse par imprégner la réalité sociale dans nos entreprises, nos communes, nos foyers.
Pourtant, parce qu’il s’agit tout simplement de garantir un avenir, à nous-mêmes, à nos enfants, nous nous y attelons, avec humilité, avec espoir et avec cœur, car la société à laquelle nous aspirons est tout sauf un monde de privation, tout sauf un retour en arrière. Elle est au contraire un monde de liberté, un monde libéré de notre dépendance aux énergies fossiles, libéré d’un air irrespirable, libéré de la surconsommation, libéré de la malbouffe, libéré d’une logique économique qui considère les externalités environnementales comme négligeables, un monde qui ne mesure pas sa réussite qu’à l’aune d’un indicateur, le PIB, qui ne prend pas en compte les limites physiques de notre planète.
L’objectif est clair, mais le seul plan qui existe pour l’atteindre est théorique et aucun gouvernement ne l’a mis en œuvre : nous cherchons à tracer notre propre chemin, à dépasser les obstacles, à avancer, même lorsqu’on nous dit que c’est impossible, ou que ce n’est pas le moment, un chemin qui nous permette d’arriver à bon port, et d’y arriver ensemble.
À mes yeux, la transition écologique ne peut qu’être ambitieuse et rassembleuse. La transition à laquelle je crois refuse toute brutalité dans la méthode et vise à faire nation autour d’un projet protecteur et émancipateur. C’est cet esprit rassembleur qui animait le Président de la République lorsqu’il a décidé d’installer la Convention citoyenne pour le climat. Pendant dix-sept mois, 150 citoyens tirés au sort, employés, agriculteurs, retraités, lycéens, infirmiers et médecins, professeurs, chefs d’entreprise et même publicitaires et pilotes de ligne ont été confrontés aux faits scientifiques.
Ainsi, 150 citoyens sont venus prêter directement leur concours à la vie de la cité, dans ce qu’elle a de plus noble, de plus sincère : assimiler un problème complexe, débattre, proposer. Nous pouvons collectivement être fiers de ces 150 citoyens : leur héritage démocratique et écologique est considérable. Car oui, mesdames et messieurs les députés, cet exercice démocratique inédit prend aujourd’hui tout son sens, ici, avec vous : après le temps des citoyens, voici le temps des élus de la nation.
Je suis extrêmement attachée à ce temps du Parlement, car c’est celui de la démocratie représentative, celui des débats au grand jour et des votes qui gravent des espoirs dans le marbre de la loi. Ainsi, c’est ensemble que nous répondrons à l’appel de la Convention citoyenne, ensemble que nous passerons de 150 Françaises et Français à 577 aujourd’hui, et à 67 millions demain. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Le texte que je vous présente aujourd’hui est une nouvelle pierre importante à l’édifice de la République écologique que nous voulons construire, et qui n’est pas un vain mot, car l’écologie est un terme issu du grec « oikos », la « maison », le « patrimoine » : il s’agit d’apprendre à gérer ensemble notre patrimoine commun, une maison dont nous sommes de simples sujets, profondément dépendants des services que nous rend la nature.
Comme le rappelle l’encyclique « 
 Laudato si’
(Mme Valérie

applaudit.)
Ce patrimoine extraordinaire, nous l’avons déjà largement dilapidé, en quelques décennies, quand notre planète a mis des millions d’années à le construire. À l’heure où je vous parle, les trois quarts de notre planète ont été significativement modifiés par l’action humaine ; la dégradation des sols a réduit d’un quart la productivité de la surface terrestre mondiale ; les zones urbaines ont plus que doublé en trente ans ; la pollution plastique a été multipliée par dix en quarante ans, causant des dommages irrémédiables sur l’océan, les cours d’eau et les écosystèmes qu’ils abritent. Je ne peux me résigner à cet héritage. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que notre génération soit encore celle de l’inaction, celle des renoncements dictés par le court-termisme. Face à l’histoire, nous n’aurons aucune excuse, car nous savions.
Mesdames et messieurs les députés, notre devoir est de prendre nos responsabilités, de nous inscrire dans une nouvelle temporalité, celle de l’urgence. Telle est l’ambition du texte que j’ai l’honneur de vous présenter, même si beaucoup débattront du rythme que nous choisissons, pour dire qu’il est trop rapide ou trop lent.
C’est tout l’enjeu du texte que je vous présente aujourd’hui : dessiner la France de 2030, sans laisser personne au bord du chemin ; définir une écologie pratique, un juste équilibre entre la contrainte, qui permet de donner l’impulsion, et l’accompagnement, qui permet à chacun de s’inscrire dans le changement.
Le présent texte est un projet de loi de bon sens, tout simplement. Parce que tout commence par l’école, il fera entrer l’écologie dans ce pilier de la République, pour former et sensibiliser les futurs citoyens aux enjeux de la planète. Parce qu’il faut rompre avec les conséquences néfastes du consumérisme, ce projet de loi transformera la publicité et permettra à chaque citoyen de faire des choix de consommation plus vertueux, grâce à un étiquetage environnemental sur tous les produits et services qui leur sont vendus.
Parce qu’aujourd’hui encore, 48 000 personnes au moins meurent chaque année à cause de la pollution de l’air, en particulier du fait de la congestion automobile, le projet de loi crée des zones à faibles émissions dans toutes les grandes villes de France, pour mettre fin à la circulation des véhicules les plus polluants. Parce qu’il est absurde de prendre l’avion lorsque le même trajet peut être fait en deux heures et trente minutes en train, le texte limite le nombre de vols domestiques. Parce que l’on ne peut plus laisser 20 000 hectares de nature disparaître sous le béton chaque année, il met fin à la construction de centres commerciaux au milieu des champs et divise par deux la vitesse d’artificialisation des sols.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Delphine Batho et M. Matthieu Orphelin.
Mme Barbara Pompili,

 Très bien !
M. Mounir Mahjoubi.
Mme Barbara Pompili,

Le projet de loi constitue une véritable bascule culturelle globale, qui fera de l’écologie une réalité du quotidien. Un tel combat dépasse ce seul texte, aussi fort soit-il, parce qu’aucune loi ne peut, à elle seule, mener la transformation systémique de notre pays.
Depuis le premier jour, nous agissons : pour prendre des décisions que personne n’avait osé prendre, en mettant fin à de grands projets datés, comme Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity, la Montagne d’or…
 Allons donc !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Barbara Pompili,

Et les autres pays nous regardent. L’expérience de la Convention citoyenne pour le climat inspire. Le Royaume-Uni a lancé une initiative similaire ; l’Allemagne et l’Espagne s’apprêtent à le faire. Nous avons le leadership dans ce combat que nous ne pouvons pas perdre. Oui, le projet de loi est une nouvelle pierre à l’édifice que nous construisons, pour assurer l’avenir du pays en responsabilité, en s’attelant à ce qu’il y a de plus ordinaire, de plus basique, mais aussi de plus crucial : nos modes de vie. Telle est l’écologie à laquelle je crois et pour laquelle je me bats : une écologie qui apporte des solutions simples dans le quotidien des Français, une écologie qui remette du bon sens dans nos vies, qui lutte contre tout ce que nous voyons d’aberrant et d’idiot, dans un système qui ne peut plus continuer comme avant.
Le texte est maintenant devant vous. Il est une chance, celle d’avoir un héritage dont nous pourrons toutes et tous être fiers. Mesdames et messieurs les députés, je relisais hier, avant de venir devant vous, quelques mots d’un grand Français, d’un grand écrivain, d’un grand député, qui a fait honneur à son pays et à cet hémicycle : Aimé Césaire. De la société coloniale, il disait qu’« une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte ». Ces mots résonnent toujours, encore, avec force et avec talent. Ils nous appellent à l’exigence envers nous-mêmes, envers notre société, à la responsabilité d’agir pour la transformer, pour nous, pour nos enfants, pour notre planète. Telle est ma détermination, et je sais pouvoir compter sur la vôtre. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)
 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale.
Mme la présidente.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général de la commission spéciale
 Et les moins jeunes ?
M. François-Michel Lambert.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
Le projet de loi dont le Gouvernement vient de nous résumer l’ambition est un texte de mobilisation générale. Notre pays s’est engagé à diviser par six, par rapport à 1990, ses émissions de gaz à effet de serre, en visant une réduction de 40 % en 2030 et la neutralité carbone à l’horizon de 2050.
Les débats en commission spéciale ont été longs – quatre-vingt-seize heures, pendant onze jours consécutifs. J’en retiens l’implication et le sérieux des députés de tous les groupes politiques, qui ont fait honneur à notre Parlement. Je veux également saluer les rapporteurs thématiques, qui ont su à la fois enrichir le texte et répondre aux multiples interventions de leurs collègues.
Ce sont 7 250 amendements qui ont été déposés sur le projet de loi avant son examen dans l’hémicycle, preuve que le sujet passionne. Nous aurons un grand débat, et c’est tant mieux. Je pourrais reprocher à nos collègues siégeant à droite leurs centaines d’amendements de suppression, témoignant d’une propension à faire l’autruche, à refuser les changements. « L’écologie, oui, mais pas pour moi. » Je ne le ferai pas. Je pourrais aussi reprocher à nos collègues de gauche la brutalité de certaines de leurs propositions, qui mettraient des pans entiers de notre économie en péril et y créeraient des cassures irréparables.
 Ce n’est pas vrai !
M. Matthieu Orphelin.
 On fait comment, alors ?
M. François-Michel Lambert.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
Comment concilier l’impérieuse nécessité du changement et notre volonté de préserver nos emplois, notre niveau de vie, notre modèle social ? C’est l’ambition de cette loi et son équilibre. Nous souhaitons incarner une écologie de progrès en associant l’ensemble de nos concitoyens, l’État, nos collectivités territoriales, nos entreprises, bref, toutes nos forces vives, dans un vaste mouvement de transformation vers une société écologique plus résiliente, plus juste, plus solidaire.
Ce projet de loi s’inscrit dans un cycle commencé en 2017 par notre majorité, qui a placé l’environnement au cœur de son action. Les lois sur le logement, les transports, l’alimentation, l’économie circulaire et la loi énergie et climat portaient toutes une vision écologique que l’on retrouve dans ce texte.
 Fabuleux !
M. François-Michel Lambert.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
Comme l’a souhaité la Convention citoyenne, le projet de loi agit sur de multiples leviers et transformera la vie de 68 millions de Français et de Françaises. Mode de consommation, publicité, prise en compte des énergies renouvelables à l’échelle territoriale, verdissement de notre commande publique, transports en commun et vélo, extension des zones à faibles émissions, lutte contre l’artificialisation des sols et les passoires thermiques, virage accéléré vers l’agroécologie et vers une alimentation saine et équilibrée, répression accrue en cas d’atteinte à l’environnement… Quand on connaît les enjeux politiques, les sommes considérables à investir et la complexité de tous ces sujets, on mesure l’ambition du texte. En étant le premier pays d’Europe à inscrire certaines de ces mesures dans la loi, la France se positionne comme un des leaders mondiaux de lutte contre le dérèglement climatique. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Un des leaders de la galaxie, tant que vous y êtes !
M. François-Michel Lambert.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
J’adhère entièrement à la philosophie de ce projet de loi, qui donne une trajectoire, des échéances, des moyens, et qui fait le pari de l’intelligence collective.
 Comme c’est beau !
M. Guillaume Garot.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
Parce que le projet de loi est d’une importance cruciale, nous avons souhaité, avec la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie et d’autres députés, un titre spécifique consacré à la gouvernance du texte et au suivi de sa mise en œuvre et de son impact.
C’est un honneur pour moi et pour notre majorité de soutenir ce projet de loi, qui est à la hauteur d’un des plus grands défis de notre histoire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre I
Mme la présidente.

Mme Aurore Bergé,
 rapporteure de la commission spéciale pour le titre I

Réconcilier la démocratie délibérative et la démocratie représentative, d’abord. On dit notre démocratie fatiguée, on constate une confiance largement érodée. Il est donc inenvisageable de donner le sentiment d’une concurrence entre ces deux processus démocratiques légitimes.
Réconcilier pour refuser toute vision idéologique, ensuite. L’écologie n’est pas un dogme. Elle est une urgence, une nécessité. Ce n’est pas en supprimant le mot « croissance » des manuels scolaires que nous lutterons contre le dérèglement climatique, mais en nous dotant des outils efficaces de mesure, de contrôle et, le cas échéant, de contraintes, et en donnant aux Français les moyens d’être pleinement acteurs de l’écologie. Personne ne gagnera à alimenter la défiance envers nos entreprises, nos TPE, nos PME et nos agriculteurs. Ils sont et doivent être les alliés de la transition écologique.
Réconcilier, enfin, pour ne rien rogner de notre ambition écologique, à savoir le respect de la trajectoire carbone que nous nous sommes fixée. Ce projet de loi en est une brique essentielle.
Le titre I

Sur l’affichage environnemental, ou environnemental et social, nous avons apporté des compléments indispensables, notamment pour assurer une pleine prise en compte des externalités du monde agricole. Nous irons plus loin dans la transparence des données et l’


Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, l’article 2 inscrit, dans les missions transversales du service public de l’éducation, l’éducation à l’environnement et au développement durable. Nous proposerons d’élargir ce champ à l’enseignement supérieur. Nous avons procédé à la réécriture de l’article 3 pour donner un champ d’action plus large aux comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et, dorénavant, à l’environnement.
La publicité a un rôle de prescription essentiel à jouer. Elle est aussi un levier essentiel de financement de l’information, du pluralisme de nos médias et de la création audiovisuelle et cinématographique. L’article 4 opère un changement de paradigme en interdisant pour la première fois la publicité en faveur de la vente d’énergies fossiles, directement responsables du dérèglement climatique. Quel autre pays met une telle mesure en œuvre ? Parce que les sanctions ne doivent pas être inférieures aux bénéfices qui découleraient de la publicité illégale, je souhaite que le montant de celles-ci puissent atteindre la totalité des dépenses consacrées à l’opération illégale.
Au-delà des seules énergies fossiles, nous visons à réduire la publicité audiovisuelle en faveur des produits et services qui auront un impact négatif sur le climat. Nous devons aller plus loin encore dans la transparence et le contrôle des engagements qu’ont pris devant vous, madame la ministre, les annonceurs et les médias, avec une évaluation annuelle, mesurée et rendue publique. Je proposerai également d’étendre les codes de bonne conduite aux partenariats mis en place entre des annonceurs et des influenceurs sur des plateformes de partage de vidéos, qui échappent souvent à la règlementation en vigueur.
Comme je m’y étais engagée lors de l’examen du texte en commission spéciale, j’ai déposé des amendements tendant à renforcer la lutte contre le blanchiment écologique. Nous devons combattre avec détermination les pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale.
Nous irons également plus loin dans le transfert de compétences aux maires, qui sont les premiers acteurs dans nos territoires. Nous encadrerons aussi les publicités et les enseignes situées à l’intérieur des vitrines de nos commerçants, mais en lien avec leur droit de propriété et leur liberté. C’est pourquoi nous nous sommes limités à la réduction de la pollution lumineuse.
Nous avons revu la portée de l’article 8, afin qu’il soit directement normatif, et donc interdit les avions publicitaires. Quant à l’article 9, qui propose d’expérimenter le dispositif « oui pub », nous avons, là encore, choisi de donner de la liberté aux collectivités pour qu’elles puissent prévoir des exemptions. L’article 10 interdira la distribution gratuite d’échantillons pour limiter enfin le gaspillage.
Enfin, la commission spéciale a totalement réécrit les articles 11 et 12, qui suscitaient des inquiétudes dans certains secteurs. Il était légitime d’écouter celles-ci et de rester dans la droite ligne de ce que nous avons nous-mêmes voté, il y a peu, dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
La lutte contre le dérèglement climatique est un enjeu collectif, qui nous dépasse et qui doit se faire – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général – non pas contre, mais avec les entreprises, les industriels, les artisans, les commerçants, les maires, les agriculteurs, avec les Français et aussi, j’ose le dire, avec les parlementaires.
Oui, madame la ministre, ce texte est une chance. Il nous appartient désormais de nous en saisir à l’Assemblée nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit également.)
 La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II.
Mme la présidente.
Mme Cendra Motin,
 rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
Nous y avons déjà contribué avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont nous reparlerons, et avec la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. L’Europe y travaille également, avec l’aboutissement, attendu avant la fin de l’année, d’une norme de rapportage extra-financier des entreprises, qui permettra plus de transparence et des critères communs d’amélioration.
Nous avons aujourd’hui l’occasion de poursuivre ce travail, à travers le titre II, qui a pour objectif d’accompagner de manière très concrète l’ensemble des acteurs économiques. Je vous propose d’en faire le tour.
Pour les entreprises, d’abord, cela signifie adopter de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement. C’est l’un des piliers du plan France relance et de ses programmes d’investissement. Parce que la recherche fondamentale d’aujourd’hui préfigure les avancées technologiques d’après-demain, nous nous devons d’être au rendez-vous. C’est pourquoi, à l’article 14, nous avons aligné la stratégie nationale de recherche sur la stratégie bas-carbone et la stratégie biodiversité.
Cela veut dire aussi consommer autrement, notamment en matière d’énergie. L’extension de l’obligation d’équiper le toit de certains bâtiments professionnels de plus de 500 mètres carrés de dispositifs de production ou d’économie d’énergie a été renforcée en commission spéciale. Pour étendre encore le champ des toits vertueux, je vous proposerai d’y intégrer les immeubles de bureau.
Cela signifie également que l’entreprise doit anticiper ses changements pour accompagner les salariés dans la transition. Au cours des prochaines années, les directeurs des ressources humaines (DRH) devront relever un nouveau défi en intégrant au dialogue social les enjeux environnementaux et en accompagnant la transformation des métiers et des organisations. C’est l’objet d’un chapitre entier de ce titre, car, sans accompagnement des salariés dans cette transition, il n’y a pas de vraie loi climat.
Autre acteur de poids : la puissance publique et ses 200 milliards de commande publique, qui constituent un formidable levier de transformation pour des milliers d’entreprises. Il s’agit de devenir exemplaire dans ses actes d’achat, mais aussi dans leur concrétisation, en imposant la prise en compte de l’environnement non seulement dans les critères d’attribution d’un marché, mais également dans ses critères d’exécution, ce qui va au-delà de ce que les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient imaginé. Ensemble, nous irons jusqu’au bout de la logique en étendant ces obligations aux concessions qui, à elles seules, représentent environ 120 milliards d’euros.
Les collectivités territoriales seront amenées, à partir de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), à jouer un rôle plus fort dans le déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire. Aussi, pour permettre aux régions et aux parties prenantes d’être véritablement force de proposition, nous défendrons, le rapporteur général et moi-même, un amendement tendant à créer un comité régional de l’énergie, lieu d’échange entre les acteurs au sein de la région, dont les propositions seront attendues pour alimenter le décret relatif aux objectifs de déploiement de la PPE. Le développement de communautés d’énergies renouvelables ou citoyennes, qui permettront à des acteurs locaux et à des citoyens de s’impliquer directement dans la production d’énergies renouvelables, sera un des outils de ce déploiement régional.
Enfin, le texte offre au consommateur, qui est l’acteur principal de l’évolution de l’économie, une nouvelle opportunité de réparer et de moins jeter. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a ouvert la voie, il y a un an. Nous continuons son œuvre avec de nouveaux objets du quotidien : vélos, outils de bricolage et de jardinage motorisés. Dès 2023, leurs pièces devront être disponibles pour au moins cinq ans et, grâce au travail de la commission spéciale, il sera possible d’utiliser, pour les réparer, des pièces issues du réemploi.
Reste un sujet majeur qui nous touche tous et nous inquiète de plus en plus : celui de l’eau, donc des écosystèmes aquatiques ; ce qui nous entoure, ce qui nous protège des inondations et qui atténue les sécheresses, ce qui préserve la biodiversité et la qualité de nos terres agricoles. Nous inscrivons le principe de leur préservation dans le texte et nous reconnaissons les services environnementaux qu’ils nous rendent.
Grâce au travail de notre collègue Martial Saddier, que je remercie de nouveau, nous avons ajouté un article visant à protéger nos ressources stratégiques en eau potable auquel nous apporterons quelques ajustements, parmi lesquels l’accompagnement de l’adaptation des activités humaines dans les zones à protéger.
Nous avons fait de belles avancées en commission spéciale et je me réjouis de la qualité des débats qui ont eu lieu. Je sais que nous allons encore enrichir ce texte en séance et, par avance, je vous en remercie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit également.)
 La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II.
Mme la présidente.
M. Damien Adam,
 rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II
En effet, le code minier actuel ne répond plus aux attentes sociales et environnementales, et sa dernière modification substantielle date de 1994. Cette réforme est également très attendue par nombre d’entre nous, chers collègues, tant elle aura des conséquences dans nos circonscriptions de métropole et d’outre-mer, que ce soit pour les activités minières passées que pour celles présentes ou futures. À ce titre, je rappelle que cette réforme a fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs depuis 2018.
Prévue aux articles 20 et 21 du projet de loi, elle vise avant tout à garantir un haut niveau de protection de notre environnement et de la santé des populations riveraines dans les travaux miniers. Le 1

La seconde innovation de la réforme est de prévoir des outils juridiques qui permettront à l’administration de faire respecter efficacement le droit minier et ses nouvelles exigences, à commencer par la possibilité de refuser un titre minier en cas de « doute sérieux » sur la menace significative que son projet représente pour l’environnement, la santé publique ou tout autre intérêt protégé par le code minier. Aujourd’hui, l’État n’en a pas la faculté, alors qu’elle aurait permis d’éviter un contentieux comme celui de la Montagne d’or. En outre, l’amendement de notre collègue Lénaïck Adam a permis de renforcer très significativement les sanctions contre les infractions au droit minier, s’agissant d’activités illégales et d’atteintes aux intérêts environnementaux. Quant à moi, je vous proposerai de soumettre les activités minières au régime de la responsabilité environnementale, et d’étendre les garanties financières demandées aux opérateurs, afin de couvrir notamment les éventuelles interventions en cas d’accident avant ou après la fermeture d’un site, ce qui constitue une mesure très concrète.
Si plusieurs des évolutions annoncées seront précisées par voie d’ordonnance, l’article 20 propose déjà des mesures d’application immédiate relativement à l’après-mine. Ainsi, il renforce la consultation des communes et systématise une nouvelle participation du public aux décisions relatives à l’arrêt des travaux, afin d’éclairer le préfet sur les enjeux locaux.
Ensuite, l’article 20 prolonge pendant trente ans la police résiduelle des mines, qui permet au préfet d’obliger un ancien opérateur à intervenir en cas de menaces survenant après la fin de son activité, comme c’est le cas aujourd’hui pour les sites industriels, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En commission spéciale, je vous ai proposé un amendement visant à sécuriser le point de départ de cette responsabilité trentenaire.
Enfin, l’article 20 permet d’engager une action en responsabilité à l’encontre de la société mère d’un opérateur qu’elle aurait volontairement laissé faire défaut. Cette mesure permettra à l’État de retrouver un responsable dans l’après-mine.
J’ajoute que nos travaux devront également répondre à une préoccupation très importante pour beaucoup de parlementaires avec qui j’ai pu échanger : le traitement du dommage minier. Sans anticiper la suite des débats, le Gouvernement proposera d’étendre l’habilitation à légiférer par ordonnance pour définir ce qu’est un dommage minier et réformer son régime de réparation et d’indemnisation, ce sujet complexe méritant une ample concertation.
En outre, la réforme du code minier présente une dimension stratégique majeure. Aujourd’hui, nos industriels sont entièrement dépendants des ressources minérales d’autres pays, comme la Chine, qui ne respectent pas nos exigences sociales ni environnementales. Par conséquent, il est indispensable de donner les moyens à la France de relancer de manière raisonnée et responsable la valorisation des ressources de nos sous-sols, en se dotant d’une véritable stratégie nationale, afin d’assurer notamment notre transition écologique.
À propos de transition, la réforme du code minier inscrite dans le projet de loi reconnaît à une énergie d’avenir, l’hydrogène, un rôle majeur, en établissant un cadre juridique pour son stockage souterrain.
Pour conclure, l’article 21 comprend un volet consacré à l’outre-mer, notamment à la Guyane, avec deux axes principaux : simplifier les procédures pour les petits projets miniers ultramarins et accentuer encore la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane qui est un véritable fléau pour notre pays. À ce sujet, nous avons voté en commission l’introduction de deux articles additionnels. Le premier habilite les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de l’Office national des forêts (ONF) à constater les infractions au code minier sur tout le territoire de la Guyane. Le second étend le report du début de la garde à vue autorisé en Guyane à l’ensemble des infractions au code minier.
Telle est la réforme du code minier inscrite dans le projet de loi. J’espère vous avoir convaincus qu’elle était utile et nécessaire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III.
Mme la présidente.
M. Jean-Marc Zulesi,
 rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
Attente, espoir, demande de plus d’ambition pour certains, inquiétude et colère pour d’autres, le projet de loi ne laisse personne indifférent. Pour les responsables politiques que nous sommes, cela crée un double devoir : être à la hauteur des attentes des Français face aux enjeux du dérèglement climatique, mais aussi accompagner dans tous les territoires la transition écologique et sociale ambitieuse que nous défendons. Nous partageons tous la conviction que le

Le chapitre I

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
M. Jean-Marc Zulesi,
 rapporteur
Enfin, l’instauration des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et l’obligation d’expérimenter des voies réservées aux abords de ces zones constituent des éléments essentiels de la lutte contre la pollution atmosphérique. Je souhaiterais également renforcer en séance le développement d’itinéraires cyclables dans toutes ces zones.
Le chapitre II vise à réduire l’incidence du transport routier de marchandises sur l’environnement, notamment en supprimant l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont bénéficient les transporteurs de marchandises sur le gazole routier à l’horizon 2030 et ce, dans le cadre européen.

M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Marc Zulesi,
 rapporteur

M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Marc Zulesi,
 rapporteur
 Très bien !
M. Bruno Millienne.
M. Jean-Marc Zulesi,
 rapporteur
Enfin, l’objectif de neutralité carbone nécessite de limiter la croissance du trafic aérien et les émissions de ce secteur, dont je connais les difficultés actuelles. La suppression des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de deux heures trente, et l’interdiction de la construction ou de l’extension d’aéroports permettront d’atteindre cet objectif.
 Sauf que ce n’est pas dans le texte !
Mme Delphine Batho.
M. Jean-Marc Zulesi,
 rapporteur
Mes chers collègues, je suis convaincu que nous aurons des débats riches car nous partageons tous, j’en suis certain, le même objectif : réduire largement les émissions de gaz à effet de serre des secteurs, tout en préservant la compétitivité du transport français et en accompagnant nos concitoyens vers des mobilités plus propres et plus durables. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres I
Mme la présidente.

M. Mickaël Nogal,
 rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres I

Le projet de loi qui nous réunit représente un tournant dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le texte que nous voterons s’inscrit dans un travail collaboratif, qui a débuté avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit voulu par le président Emmanuel Macron.
Le logement est au cœur de notre ambition. En effet, le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Sans amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâti, il n’est pas de transition écologique possible. Les enjeux sont environnementaux, mais aussi sanitaires, sociaux et économiques. En même temps qu’elle représente le plus grand vivier d’économie de CO

Nous devons aujourd’hui tout mettre en œuvre pour y parvenir. Nous ne partons pas de rien : des avancées considérables ont déjà été réalisées depuis le début de la législature, notamment dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), la loi relative à l’énergie et au climat, et le plan de relance, dans le cadre duquel l’État investit 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments. Beaucoup a été fait, mais le chemin est encore long.
Alors que l’ancien diagnostic de performance énergétique (DPE) – cette fameuse étiquette qui classe les logements de A à G – indiquait uniquement la consommation d’énergie, le DPE nouvelle génération prévu à l’article 39 est une étiquette unique associant la consommation du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, ce nouveau DPE, qui entrera en vigueur le 1

Si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés, c’est-à-dire la sobriété énergétique et la neutralité carbone à horizon 2050, il nous faut réunir trois conditions essentielles que nous allons inscrire ensemble dans le projet de loi. Tout d’abord, donner à tous les Français un égal accès à l’information sur tout le territoire grâce au guichet unique dédié à la rénovation prévu à l’article 43.
 Très bien !
M. Jimmy Pahun.
M. Mickaël Nogal,
 rapporteur
Saluons au passage l’effort sans précédent du Gouvernement, qui consacre 2 milliards d’euros du plan de relance à la rénovation énergétique des logements, à travers MaPrimeRénov’. Cet effort, tout simplement inédit, devra se poursuivre.
La trajectoire prévue implique d’accompagner l’ensemble des Français dans la rénovation, qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’une copropriété. Quant à l’interdiction de mise en location des passoires énergétiques, elle s’appliquera dès 2025 pour tous les logements classés G,…
 Non, c’est faux !
Mme Delphine Batho.
M. Mickaël Nogal,
 rapporteur
En 2028, l’interdiction sera étendue aux logements classés F, ce qui représente un total de 1,8 million de logements. Enfin, nous voulons aller encore plus loin avec le Gouvernement, en interdisant la mise en location des logements classés E en 2034. 
(M. le rapporteur général
applaudit.)
Le travail en commission spéciale nous a notamment permis d’avancer ensemble sur la définition de la rénovation globale et performante. Nous précisons ainsi les six postes de travaux de rénovation énergétique sur lesquelles les rénovations performantes pourront s’appuyer et nous fixons une définition de la rénovation globale.
Les mesures relatives au logement constituent une pièce maîtresse du projet de loi et de notre stratégie face à l’urgence stratégique qui, je le rappelle, s’impose à nous tous. Enrichies par le travail parlementaire, elles n’ont pas de précédent et s’élèvent à la hauteur des attentes de nos concitoyens. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV.
Mme la présidente.
M. Lionel Causse,
 rapporteur de la commission spéciale pour les titres III à V du titre IV
Après deux semaines d’examen intense en commission spéciale, je suis particulièrement fier des avancées que nous proposons dans la partie consacrée à la lutte contre l’artificialisation des sols, dont je suis le rapporteur et qui a fait couler beaucoup d’encre – elle a fait l’objet de plus de 1 000 amendements en commission spéciale et de près de 1 500 amendements pour la séance.
Durant l’examen en commission spéciale, j’ai toujours tenu à maintenir l’équilibre entre les élus locaux et les citoyens – pour ancrer le texte dans le territoire –, avec les agriculteurs – pour la protection des espaces agricoles –, avec les associations – pour leur ambition en matière de protection des espaces et de la biodiversité –, ainsi qu’avec les acteurs économiques – pour leur capacité à revitaliser nos villes.
Nous gravons dans la loi un objectif de réduction par deux de l’artificialisation des sols entre la décennie qui vient de se clore et celle à venir. C’est un objectif indéniablement ambitieux, qui limitera la tendance des collectivités à ouvrir toujours plus d’espace à urbaniser, tout en les accompagnant, par le biais de nombreux outils permettant de densifier et améliorer le bâti existant.
Nous formulons une définition claire de l’artificialisation des sols. L’objectif en la matière sera fixé pour chaque région, qui veillera ensuite à assurer une répartition équilibrée de l’effort sur son territoire, dans le cadre d’une planification…
 Une planification ? Mais que vous arrive-t-il ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Lionel Causse,
 rapporteur
Notre objectif n’est pas tant d’empêcher la consommation des sols que de la rendre intelligente, proportionnée, et de l’adapter aux besoins. Nous renforcerons donc en même temps les outils de mesure et d’analyse de l’artificialisation.
Dans le même objectif d’adaptation de notre urbanisation, nous limiterons l’implantation, en périphérie des villes, des grandes surfaces commerciales, qui sont très consommatrices d’espaces et impliquent un grand nombre de déplacements très polluants. Un tel moratoire permettra de protéger les commerces de proximité, donc de revitaliser les centres-villes.
Le texte comprend en outre des mesures visant à améliorer la connaissance qu’ont les collectivités de leur foncier et les outils dont elles disposent pour mener des opérations de requalification, notamment des friches, confortant ainsi l’action impulsée par le plan de relance et par le fonds friches.
En parallèle de cette action visant à mieux maîtriser la croissance urbaine, le texte comprend des mesures renforçant nettement la protection des espaces naturels, par exemple l’inscription dans la loi d’une stratégie nationale des aires protégées, qui fixe l’ambition de protéger 30 % de notre territoire.
Enfin, et c’est une partie que j’ai à cœur en tant qu’élu des Landes, nous inscrivons dans la loi des outils pour lutter contre le recul du trait de côte dans les territoires littoraux. Grâce à la création d’un zonage selon le degré d’exposition, à l’identification des communes à risques et à l’instauration d’un droit de préemption, les élus du littoral pourront améliorer la résilience de leurs collectivités. C’est le fruit d’un long travail entre l’État, les collectivités et les députés du groupe d’études sur le littoral, dont nous pouvons réellement nous réjouir.
Si nous avons consolidé les acquis des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, je suis également très fier des avancées obtenues en commission spéciale, qui permettent de porter encore plus loin l’ambition de ce texte, à commencer par le fameux article 52 sur l’interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux.
J’entends la demande de certains d’y inclure les entrepôts logistiques d’e-commerce, tant pour résoudre le problème posé par leur concurrence déloyale avec les autres commerces que pour rendre plus vertueuse leur implantation dans nos territoires. Malheureusement, une simple interdiction ne résoudrait pas la question environnementale et augmenterait les externalités négatives. Pour agir malgré tout, et afin de permettre aux élus locaux, au plus près du terrain, d’instaurer une planification territoriale cohérente, j’ai proposé d’inclure les entrepôts logistiques dans les documents d’urbanisme. 
(M. Mounir

applaudit.)
Concernant la biodiversité, nous avons ajouté aux 30 % d’aires terrestres et marines protégées 10 % d’aires fortement protégées, conformément aux engagements du Président de la République.
Pour lutter contre l’hyperfréquentation touristique des hauts lieux de la nature et protéger ces espaces durablement, nous inscrirons dans la loi le droit, pour les élus locaux, d’en réguler l’accès.
L’ensemble de ces mesures nous promet de beaux débats en séance, que je souhaite apaisés, constructifs et pragmatiques. Nous devrons être à la hauteur des attentes des Français qui, hier encore, en manifestant pour le climat, ont montré qu’ils attendaient un changement de paradigme dans l’ensemble des pans de notre quotidien. L’heure est donc à l’action, et nous devons tous absolument être au rendez-vous. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V.
Mme la présidente.
Mme Célia de Lavergne,
 rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
La fourche, d’abord. De tout temps, les paysans ont déployé leur énergie, leur savoir-faire et leur inventivité pour répondre aux attentes de la société : nous nourrir toujours plus, toujours mieux, en respectant leur outil de travail, la terre, bien commun de l’humanité et leurs bêtes. Aujourd’hui, ils font aussi face au dérèglement climatique et s’y préparent. Je veux avant tout rendre hommage à leur dévouement et à leur capacité d’adaptation et de transformation. Des efforts, ils en ont déjà fait, et de considérables. Ils sont prêts à en faire davantage mais, pour cela, ils veulent notre considération et la juste rémunération de leur travail. Cette rémunération, nous y travaillons depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi ÉGALIM ; bientôt, notre collègue Grégory Besson-Moreau vous présentera en outre une proposition de loi sur ce sujet.
Le chemin à parcourir est immense. La rémunération des producteurs baisse depuis plus de trente ans ; la moitié d’entre eux gagnent moins de 500 euros par mois. Selon l’INSEE, c’est la profession qui travaille le plus mais qui gagne le moins, et, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, celle dont le taux de suicide est le plus élevé. Nous devons une juste rémunération aux producteurs : pour eux, pour la souveraineté alimentaire de notre pays et pour le climat, car, toutes les études le montrent, un paysan qui gagne bien sa vie est un paysan qui transforme plus facilement ses pratiques.
Pour faire progresser ce sujet en mobilisant le consommateur, qui constitue un maillon très puissant pour le changement des pratiques des distributeurs et des industriels, je défendrai un amendement visant à expérimenter un indicateur, pour chaque produit alimentaire, de la juste rémunération au producteur – une sorte de « rémunéra-score », sur le modèle du nutri-score, qui permettra un choix responsable et éclairé du consommateur et incitera les industriels et distributeurs à les considérer davantage.
En matière d’enjeux climatiques, le projet de loi cible les émissions d’ammoniaque et de protoxyde d’azote, qui représentent 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture française.
En France, si la question de l’azote a été traitée sous l’angle des nitrates présents dans l’eau et si les agriculteurs ont déjà diminué l’utilisation d’engrais azotés minéraux de 20 % depuis 1990, force est de constater qu’il reste un long chemin à parcourir quant aux pollutions dans l’air. Nous devons le parcourir ensemble : exécutif, Parlement et agriculteurs. C’est selon moi le seul moyen pour aboutir sur cet enjeu commun, et c’est le sens des amendements déposés en commission spéciale, qui permettront au Parlement de disposer annuellement d’un état des lieux des efforts en la matière, donc de légiférer en amont de chaque projet de loi de finances en connaissance de cause. Si les objectifs fixés aux articles 62 et 63 ne sont pas respectés, l’instauration d’une fiscalité adaptée est prévue ; surtout, des budgets 


Mme Célia de Lavergne,
 rapporteure
Mme Barbara Pompili,

 Et puis, jusqu’à preuve du contraire, un producteur de légume est aussi un agriculteur !
M. Erwan Balanant.
Mme Célia de Lavergne,
 rapporteure
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ces repas, qui plus est, servent l’environnement, puisqu’une assiette végétarienne est 30 % moins émettrice de gaz à effet de serre qu’une assiette traditionnelle. Je vous propose donc, aux articles concernés, un chemin permettant de concilier équilibre nutritionnel, qualité des produits servis, liberté de choix du régime alimentaire et respect de la libre administration des collectivités territoriales. L’expérimentation, prévue dans la loi ÉGALIM, d’un menu hebdomadaire végétarien serait ainsi étendue.

M. Erwan Balanant.
 Faillite !
M. Jean-Marie Sermier.
Mme Célia de Lavergne,
 rapporteure
Cette démarche sera complétée par l’instauration d’un objectif de qualité spécifique aux produits de l’élevage et de la pêche et d’un objectif en matière de circuits courts, qui permettra aux produits des projets alimentaires territoriaux d’entrer dans nos cantines. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Marc Zulesi.
Mme Célia de Lavergne,
 rapporteure
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit également.)
 La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI.
Mme la présidente.
M. Erwan Balanant,
 rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
Une société repose sur des normes instaurées collectivement. Si le droit, instrument de nos choix sociétaux, reflète notre relation aux biens et à autrui, les lois doivent aussi, désormais, poser le cadre de notre relation à l’environnement, à la nature. Les citoyens et les citoyennes membres de la Convention ont ainsi souhaité introduire dans notre arsenal législatif un crime d’écocide défini en ces termes : « Constitue un crime d’écocide toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. »
Cette idée de crime d’écocide reposant sur les limites planétaires est stimulante mais, en approfondissant ce concept, à la lumière des nombreux travaux dont il a fait l’objet, force est de constater que la création de ce crime soulève de nombreuses interrogations.
Un premier point quasi unanime qui ressort des auditions que nous avons menées est que le crime d’écocide doit s’envisager dans une perspective transnationale et supranationale. Il n’a pas aujourd’hui d’intérêt à l’inscrire dans notre droit national et, pour les défenseurs de l’environnement, les acteurs de terrain, les avocats et enfin les magistrats, cette nouvelle qualification proposée par les citoyens n’est pas l’enjeu.
Pour autant, la volonté des citoyens est légitime, et je pense que nous la partageons tous. Mais, si nous devons mieux protéger la nature, j’ai acquis la conviction qu’inscrire le crime d’écocide dans notre droit national n’est ni l’urgence ni la solution pour une justice plus protectrice de nos écosystèmes vivants.
Comment avancer, alors, pour mieux protéger l’environnement, punir ceux qui trichent et offrir un cadre juridique fiable aux acteurs économiques ? Nous avons déjà des normes et des règlements, mais les questions que nous devons nous poser consistent à déterminer si notre modèle juridique est suffisamment protecteur : est-il efficace ? Est-il compréhensible par tous les acteurs – économiques, associatifs –, par les pouvoirs publics et par les citoyens ?
Au mois de décembre 2020, dans le cadre du texte sur le parquet européen, nous avons posé une partie des fondations du chantier devant permettre d’assurer une meilleure effectivité du droit de l’environnement. Il résulte en particulier de ce texte que, avec la création de juridictions spécialisées en matière d’environnement, des conventions judiciaires d’intérêt public en matière d’environnement pourront désormais être conclues ; en outre, les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité se voient attribuer des compétences de police judiciaire.
En commission spéciale, nous avons continué ce travail et, même si je regrette que nous n’ayons pas adopté certaines de mes propositions qui auraient sécurisé les dispositifs des articles 67 et 68 et auraient vraisemblablement renforcé leur efficacité, il faut saluer des avancées significatives sur la mise en danger de l’environnement, les peines complémentaires, le délai de prescription de l’action publique, la sanction de restauration du milieu naturel, le relèvement du montant des amendes et, enfin, la création d’un bureau enquête accident dédié aux risques industriels.
Nos débats devront nous mener encore plus loin, par exemple avec l’adoption des amendements sur la question des référés environnementaux, qui constitueraient une réponse bien plus efficace qu’un crime d’écocide, sans aucune portée.
Enfin, il nous faudra nous donner les moyens d’évaluer les dispositifs du texte. Nous avons été nombreux à mettre en exergue cette question du pilotage de la trajectoire carbone et de l’évaluation climatique des lois, et le titre VI est une première brique apportée en réponse à cette délicate question.
Notre société ne peut plus ignorer les enjeux de la nouvelle relation que nous devons construire avec les écosystèmes vivants et la nature ; notre société ne peut plus s’organiser sans tenir compte de la place de notre nature, de son droit à exister, à se régénérer et à s’épanouir.
Ouvrir la voie à de nouvelles dispositions juridiques, les réorganiser et créer des instances spéciales de protection de la nature permettra à la France, pionnière en matière de libertés fondamentales, de prendre part à cet effort collectif et de répondre à cette exigence éthique de préservation de l’environnement. Si nous menons ce chantier à son terme, nous protégerons nos ressources efficacement et saisirons notre dernière chance de léguer aux générations futures une planète harmonieuse et saine. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale.
Mme la présidente.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
 présidente de la commission spéciale
Ce défi, nous le connaissons bien pour avoir, à plusieurs reprises, délibéré et adopté des mesures visant à transformer notre économie et à l’accompagner dans sa nécessaire décarbonation. Je ne reviendrai pas ici sur les avancées inscrites dans la loi ÉGALIM, la loi ÉLAN, la loi relative à l’énergie et au climat, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou encore la loi d’orientation des mobilités : chacun se souvient de nos débats, particulièrement nourris, notamment dans cet hémicycle.
Le projet de loi qui nous est soumis est l’occasion de les approfondir, comme nous avons commencé à le faire en commission spéciale. La Convention citoyenne pour le climat, que je salue, a donc émis des propositions, dont certaines, de nature législative, ont été intégrées dans ce projet de loi mais également dans le projet de loi sur le parquet européen, adopté en décembre 2020, ainsi que dans le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 1

Nous avons procédé à de nombreuses auditions avant même le dépôt du texte à l’Assemblée nationale, puis en commission spéciale, en parallèle de toutes celles menées par nos rapporteurs, qui ont accompli à cette occasion un travail remarquable et même colossal au vu du temps qui leur était imparti. Je souhaite évidemment les saluer, tant ils ont démontré une nouvelle fois toute l’utilité du travail préparatoire mené par les parlementaires avant de délibérer. Permettez-moi aussi de remercier le Gouvernement qui a, tout au long de ce processus, fait preuve d’une grande disponibilité.
Ce texte est également hors norme par l’ampleur de l’initiative parlementaire qu’il a suscitée, ce qui est normal, eu égard aux enjeux essentiels qu’il soulève ; c’est en effet la vie quotidienne et les activités humaines dans leur ensemble qui sont concernées par la transition écologique que nous devons mettre en œuvre. Pas moins de 3 850 amendements ont été débattus, pendant plus d’une centaine d’heures, en commission spéciale, ce qui témoigne du sérieux de nos travaux et de l’implication de chacun dans les débats. Je veux, là aussi, saluer tous les membres de la commission spéciale qui ont siégé, y compris le week-end, pour débattre et argumenter des différentes politiques et options envisageables. L’implication de chacun doit être soulignée, car de nombreux sujets ont pu être précisés, complétés et approfondis.
Ce plein exercice de l’initiative parlementaire trouve d’ailleurs sa traduction dans le fait que, de 69 articles initialement, le projet de loi est passé à 127 articles après son examen par la commission spéciale. Voilà qui me semble démontrer toute l’utilité de la discussion parlementaire, qui a permis d’avancer sur des sujets importants, que ce soit en matière d’information du consommateur, d’activités productives, de transport, d’agriculture et d’alimentation, de logement et d’urbanisme ou encore de protection judiciaire de l’environnement.
À cet égard, le projet de loi « climat et résilience » apparaît bel et bien comme un texte ambitieux, qui vise à mettre en œuvre une transition réaliste durable et socialement acceptable, notamment dans le contexte de crise que nous connaissons.
Un dernier point me semble essentiel. Pour nous permettre de suivre de très près les engagements des acteurs publics et privés impliqués dans cette transition, il nous faudra sans doute aller encore plus loin pour renforcer l’évaluation de la mise en œuvre des mesures et des trajectoires inscrites dans ce texte. Sans une évaluation et sans un pilotage précis de cette loi, nous serions dépourvus de moyens pour en mesurer l’efficacité et en ajuster les trajectoires. C’est le sens de l’amendement que nous vous présenterons avec le rapporteur général, à la toute fin de l’examen du texte.
La discussion en séance publique doit nous permettre d’aller plus loin encore pour enrichir le texte et poursuivre le travail accompli par la commission spéciale. Je ne doute pas que nous saurons être collectivement à la hauteur de ses enjeux, à la hauteur des attentes exprimées par les citoyens, les jeunes en particulier, qui se mobilisent partout et en nombre face à l’urgence climatique. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Liliana Tanguy, au nom de la commission des affaires européennes.
Mme la présidente.
 Je m’exprime aujourd’hui en tant que rapporteure pour observation de la commission des affaires européennes sur ce projet de loi qui a pour objectif de traduire, sur le plan normatif, 46 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ce n’est donc pas un texte de transposition ni d’adaptation au droit de l’Union européenne. Toutefois, de nombreuses dispositions du texte ont un lien avec les ambitions environnementales européennes, récemment renforcées par la présentation du pacte vert pour l’Europe.
Mme Liliana Tanguy.
Ce projet de loi « climat et résilience » part du constat des citoyens, partagé par le Gouvernement et moi-même, de la nécessité d’agir très rapidement pour la protection de la planète, tant au niveau national qu’au niveau européen, mais aussi à l’échelle de nos territoires, déjà très affectés par les conséquences du dérèglement climatique : j’ai une pensée toute particulière pour ma circonscription du Finistère, qui fait face à l’érosion des côtes du pays bigouden.
 Bien joué !
M. François-Michel Lambert.
 Je salue également l’excellente proposition de loi pour une alimentation durable, élaborée par les élèves de l’école de Saint-Jean-Trolimon, dans le cadre du Parlement des enfants, proposition qui s’inscrit dans l’esprit du titre V du texte que nous examinons.
Mme Liliana Tanguy.
Ce projet de loi doit aider la France à atteindre les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière climatique : avec l’adoption prochaine de la loi européenne pour le climat, d’ici à la fin de l’année 2021, la cible de diminution des émissions de gaz à effet de serre doit être relevée de 40 à 55 % à l’horizon 2030, par rapport à leur niveau de 1990.
Plus encore, la loi européenne vise la neutralité climatique de l’Union européenne en 2050, comme l’a souligné très précisément dans ses travaux, ma collègue Nicole Le Peih. Pour y parvenir, le pacte vert prévoit différentes stratégies sectorielles, appelant l’adoption ou la révision prochaine des normes européennes, notamment dans le domaine de l’agriculture, du transport ou de l’économie circulaire. Ce sont précisément les domaines dans lesquels les dispositions du projet de loi « climat et résilience » interviennent.
Dans le cadre de ma mission de rapporteure, ma première observation tient donc au caractère mouvant du droit européen en matière climatique et environnementale. En adoptant dès maintenant ce texte ambitieux, défendu avec force et conviction par notre ministre, Barbara Pompili, la France se pose ainsi parmi les États membres les plus exigeants en matière climatique.
Ma seconde observation tient au choix politique dont découle ce projet de loi et qui consiste à anticiper la réglementation européenne à plusieurs égards – notamment sur la question de l’affichage environnemental. Ce texte permet ainsi à la France d’endosser un rôle moteur en matière environnementale dans l’Union européenne et l’incite à être force de proposition dans les négociations à venir pour la concrétisation du pacte vert pour l’Europe.
Ma dernière observation est liée à l’équilibre entre le respect des objectifs européens en matière écologique et la prise en compte des enjeux économiques des différents secteurs concernés que permet ce projet de loi. Ma conviction est que, pour être efficace et juste, la transition écologique et climatique doit s’appuyer sur l’acceptabilité des nouvelles mesures par les citoyens. À cet égard, le projet de loi prend en compte cet accompagnement nécessaire de l’ensemble des acteurs concernés.
Compte tenu de ces observations, mon travail de rapporteure m’a conduite à formuler dix recommandations sur la mise en œuvre de cette transition.
La première catégorie de recommandations concerne les articles qui renvoient aux négociations européennes pour étendre au niveau de l’Union les mesures prévues par le projet de loi. Trois dispositions prévoient ainsi une action prioritaire au niveau européen en matière de gasoil routier, de taxe de solidarité sur les billets d’avion et de redevance sur les engrais azotés minéraux. Sur tous ces sujets, les négociations doivent s’articuler avec l’organisation de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera, pour six mois, le 1

La seconde catégorie d’observations vise plus largement à soutenir et à encourager la France dans la défense de positions venant compléter les dispositions du projet de loi : c’est le cas du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui fait l’objet d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat et qui devrait être une priorité forte de la France lors de sa présidence de l’Union.
Pour conclure, je tiens à souligner l’importance de ce projet de loi qui doit permettre à la France non seulement d’atteindre des objectifs européens de plus en plus élevés, mais aussi de s’affirmer comme un État membre, pionnier et ambitieux dans la stratégie environnementale européenne. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour trente minutes.
 Deux heures, ça aurait été mieux !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Présidente, ministre, ô combien nombreux rapporteures et rapporteurs 
(Sourires sur les bancs du groupe LR)
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Vous avez dû louper quelques séances !
M. Damien Adam.
 L’ampleur du sujet mérite une méditation sur la nature de la réponse qui est attendue de la représentation nationale lorsqu’on l’interroge. Car, si le climat s’intègre dans la géographie dont il est partie prenante, il ne connaît pas pour autant les frontières, ni les nations qu’elles délimitent. Tant et si bien qu’à cette heure, conscients de la globalité du problème qui nous est posé, nous ne délibérons pas tant en députés du peuple français qu’en députés du peuple humain. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(M. le rapporteur général sourit.)
 C’est vrai.
M. Jean-Marie Sermier.
 Notre délibération aura une influence directe, non seulement sur nos compatriotes, mais sur l’humanité tout entière car, les uns dépendant de l’autre, nous sommes définitivement instruits du fait que l’espèce humaine est en réalité une et indivisible dans l’écosystème dans lequel elle s’intègre, lequel est lui-même indivisible, et que, s’il est probable que les araignées, les abeilles et les vers de terre puissent vivre dans d’autres écosystèmes sans êtres humains, il est absolument certain que les êtres humains, eux, ne peuvent vivre dans aucun autre écosystème que celui où ces bêtes se trouvent.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Nous ne prétendrons pas avoir quelque monopole que ce soit de la conscience écologique au moment où nous rejetterons ce texte. Nous croyons que, dorénavant, tous les partis sont préoccupés par le contexte écologique : tous, sans exception. La discussion ne porte donc pas sur le fait de savoir qui l’est plus ou moins, mais sur celui de savoir comment on l’est.
 C’est exact.
M. Jean-Marie Sermier.
 Cette discussion est d’une importance idéologique fondamentale à nos yeux car, au fond, nous discutons de la façon dont s’organise la société humaine et de la forme qu’elle prend dans sa relation à la nature. Mais ce n’est pas sur ce terrain qu’a lieu le débat législatif. Il a lieu sur le terrain de la comparaison des mesures concrètes. Le concret est, à nos yeux, le sel le plus révolutionnaire que l’on puisse mettre dans la cuisine politique aujourd’hui. Nous allons rejeter ce projet car il ne comporte pas les mesures concrètes et indispensables qui sont à notre portée et que vous avez décidé de ne pas prendre. Ce qui compte, c’est moins ce que vous proposez de faire que ce que vous décidez de ne pas faire dans ce texte.
M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Bruno Millienne.
 Comment peut-on faire une loi sur le climat sans dire un mot du moratoire sur les accords internationaux tels que CETA – accord économique et commercial global –, JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne –, Mercosur – Marché commun du Sud – 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR)
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Jennifer de Temmerman applaudit également)
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 …et sans interdiction d’agrandir les aéroports – car les trois que vous avez prévu de limiter se fichent bien de la réglementation que vous êtes en train de proposer ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est pour ça qu’on n’a pas fait Notre-Dame-des-Landes !
M. Erwan Balanant.
 Comment peut-on faire une loi sur le climat et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sans interdire de louer les passoires thermiques que sont tant de logements ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Barbara Pompili,

 Comment peut-on le faire sans abolir la publicité sur les produits polluants ? Comment peut-on le faire sans un mot sur le 100 % renouvelable ? Comment peut-on le faire alors même que les représentants de ce Gouvernement n’étaient pas présents lors du jugement à propos du permis sur la Montagne d’or ? 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La justice fera son travail !
Mme Huguette Tiegna.
 J’en passe, et sans doute des pires. Tant et si bien que non pas moi, Mélenchon, ni même les Insoumis, qui ont tous signé une pétition pour demander une véritable loi sur le changement climatique 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(M. le rapporteur général
s’exclame)
Ce qui est insuffisant en matière écologique est sans doute inutile – mais, après tout, pourquoi pas –, mais surtout dangereux. Ne pas être à l’heure est dangereux, car le moment écologique est placé sous le signe de l’urgence. Le changement climatique est commencé. Nous sommes certains de passer à une augmentation de température de 1,2



 C’est vrai.
M. Gérard Leseul.
 L’urgence qui frappe à notre porte n’a rien d’idéologique, elle est concrète. Quand des masses humaines se mettent en mouvement parce qu’il n’y a plus d’eau dans le lac Tchad, quand des masses humaines se mettent en mouvement parce que, ici ou là, la montée de la mer fait que les terres sont acidifiées, il n’y a plus ni raison ni frontière qui tienne contre la faim, la soif et la volonté de protéger sa famille et ses enfants ; les gens se déplacent, ignorant les frontières, ignorant les règles, provoquant un tohu-bohu géopolitique que nous aurons tous à affronter. Tout cela, ce n’est pas de l’idéologie au sens strict, ce n’est pas un débat que nous avons entre nous, c’est du concret. Que faisons-nous concrètement pour mettre notre action au niveau ? Assumons-nous, oui ou non, une bonne fois pour toutes, que l’humanité et la planète tout entière sont entrées dans une ère nouvelle ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
Le grand homme qu’était Paul Crutzen, mort il y a peu, avait, dans les années 1980, provoqué la première convention mondiale impliquant toute l’humanité au sujet des oxydes d’azote, qui faisaient des trous dans la couche d’ozone. C’est la première fois que tout le monde s’est accordé pour prendre des mesures afin d’empêcher que le trou ne s’agrandisse. Nous avons vaincu cette difficulté et, désormais, on nous dit que le trou se réduit ; le problème n’est pas réglé, mais il est en bonne voie d’évolution.
Paul Crutzen avait proposé de définir l’ère actuelle comme l’ère de l’anthropocène. Les premières fois que le mot a été utilisé, il a provoqué beaucoup de surprise : après le pléistocène, l’anthropocène. D’aucuns disent qu’il ne faut pas l’appeler anthropocène, car ce qui est en cause, ce ne serait pas l’être humain, mais le régime économique dans lequel il vit, c’est-à-dire le capitalisme. Je prends l’anthropocène en mémoire de Paul Crutzen et de son travail, dans lequel il commençait par signaler que, comme dans la numérotation des Anglo-Saxons, l’on calcule dorénavant les résultats des examens au carbone 14 d’après une date considérée comme BP, 



 Quel rapport avec le projet de loi ?
M. Damien Adam.
 Tel est le 
M. Jean-Luc Mélenchon.

 Et les mesures concrètes ?
Mme Huguette Tiegna.
 Le plastique produit pèse deux fois plus que l’ensemble des animaux vivant à la surface de la planète.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 On veut des solutions !
M. Erwan Balanant.
 L’être humain est dorénavant une force d’érosion et de transformation de la géologie plus grande que n’importe quelle autre force de la nature : le vent, la pluie, les rivières, les fleuves, la mer. L’être humain est donc entièrement, radicalement, absolument responsable de son destin, comme l’annonçaient, dans le livre 
M. Jean-Luc Mélenchon.
De la dignité de l’homme
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Rires sur les bancs du groupe Dem.)
 Ce n’est pas avec des citations qu’on protège le climat !
M. Damien Adam.
 Je suis heureux de l’hilarité et de l’enthousiasme que cette phrase déclenche chez certains collègues : il est bon de rire dans les cimetières.
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Nous sommes entrés dans un moment de basculement : ce moment, c’est celui des dix prochaines années. Certains phénomènes sont irréversibles, nous n’y pouvons plus rien. Vous avez cité tout à l’heure, madame la ministre, l’événement de la vallée de la Roya, et je vous approuve. L’évaporation de la mer Méditerranée, qui est une sorte de lac avec une ouverture de seulement 13 kilomètres sur l’océan mondial, se déroule plus vite que les autres mers du monde, tant et si bien que, pour chaque degré supplémentaire, c’est 7 % de pluies et de condensation en plus, et que toute la façade méditerranéenne est condamnée à des chutes d’eau torrentielles que ni la nature, qui n’était pas prévue pour cela, ni les installations humaines ne sont capables d’amortir.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ça, c’est le diagnostic qu’on a tous. Elle est où, l’ordonnance Mélenchon ?
M. Erwan Balanant.
 Ça vient, attendez ! En 2022, votez pour moi, et vous l’aurez tout de suite.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (M. Alexis Corbière applaudit. – Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Il faut un projet, pas des critiques !
M. Damien Adam.
 Le moment de bascule, c’est celui où la fonte de la calotte glaciaire de l’Antarctique et du Groenland modifie le tapis roulant des mers, le 
M. Jean-Luc Mélenchon.



M. Bruno Millienne.
 …de telle sorte que toutes les civilisations qui sont le long de ce tapis roulant, depuis les Amériques, en Afrique, en Europe, avec les animaux, les cultures et tout ce qui s’y rattache, tout est menacé, tout est transformé, tous les repères sont changés. Que se produira-t-il ? Un ami géologue à qui je demandais où était passé le Doubs, là où il a disparu, m’a dit : « Il est là-dessous. » Nous avons parlé, et je lui ai demandé : « Alors, qu’est-ce que tu me recommanderais de faire ? »
M. Jean-Luc Mélenchon.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 « Est-ce qu’il faut interdire l’imperméabilisation des sols ? » Il me répond : « Oui, pourquoi pas, mais écoute bien : nous sommes entrés dans une phase où, pendant peut-être une décennie ou deux, tous les paramètres seront incertains. » Nous entrons donc dans l’ère de l’incertitude quant à la décision. C’est pourquoi le principe de précaution doit nécessairement être appliqué avec plus de vigueur peut-être que dans le passé, et que, par conséquent,…
M. Jean-Luc Mélenchon.
 On ne fait rien !
M. Bruno Millienne.
 …toutes les mesures de protection mutuelle, d’entraide et de précaution doivent être déployées, et évidemment discutées, car il n’est même pas certain qu’elles suffisent. Le déplacement de la mousson ouest-africaine et indienne va mettre en mouvement des millions de personnes à qui, à moins de les condamner à mort, il faudra bien proposer une autre issue.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ici, monsieur, on fait la loi française !
M. Damien Adam.
 C’est le moment de dire que nous ne défendons pas la nature, qui se passe de nous : tel qu’il est, l’univers continuera de rouler dans le silence glacé de son infinitude et les planètes d’y évoluer. Il y aura d’autres animaux, sans doute. Nous ne défendons pas la nature, mais l’écosystème compatible avec l’être humain : celui-là, et celui-là seulement, parce que nous ne savons pas en défendre d’autres. C’est ce que Karl Marx appelait « le corps inorganique de l’homme ».
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Encore une citation, pas de proposition !
M. Damien Adam.
 Vous pouvez lire Karl Marx, vous savez, ce n’est pas interdit.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 On l’a lu, on a été à l’école.
Mme Aurore Bergé.
 Mais oui !
M. Bruno Millienne.
 Vous l’avez lu ? Cela m’étonnerait, cela vous aurait rendu plus intelligents. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Rires sur les bancs des groupes FI et LT.)
 Moi aussi, je vais donner des conseils de lecture.
M. Erwan Balanant.
 Voyons maintenant les cycles fondamentaux de l’espèce humaine, perturbés par ce que nous vivons, et vous y rapporterez les mesures du texte pour voir si elles sont – pas un petit peu, totalement – à la hauteur.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Le cycle de l’eau souffre de la fonte des glaces, du changement du régime du 


Le cycle de l’eau est intégralement perturbé.

M. Bruno Millienne.
 Personne ne sait comment faire alors que seul 1 % de l’eau disponible sur la planète est potable. La question de l’eau potable se posera à nous tous et requerra des mesures terribles pour empêcher dès maintenant que cette eau se perde ou qu’elle soit gaspillée, pour empêcher des conflits d’usage réglés pour faire plaisir à telle ou telle clientèle, dont le problème n’est pas qu’elle se bat pour vivre mais qu’elle soit rendue, pour le faire, à des moyens qui nuisent à la vie des autres.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Le cycle de l’air est entièrement déréglé, et un décès sur cinq est lié à la pollution de l’air. Alors évidemment, on va dire que ce n’est que le diagnostic. C’est vrai, mais il faut le faire, et jusqu’au bout. Jusqu’au bout !
 On l’a fait !
Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem.
 Nous attendons vos propositions concrètes !
M. Damien Adam.
 Je ne parle pas qu’à vous, chers collègues qui ne vous intéressez pas à ce que je dis,…
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Si, un peu trop d’ailleurs.
M. Damien Adam.
 Si, vous dites des choses intéressantes.
M. Erwan Balanant.
 …mais peut-être à ceux que cela pourrait intéresser : souffrez qu’il y ait une opposition !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Ce qui est certain, c’est qu’il faut revenir à cette idée pour comprendre et faire comprendre aux autres le danger : l’atmosphère terrestre compatible avec la vie humaine est le résultat d’une pollution datant de quelques centaines de millions d’années, peut-être 2 milliards, lorsque le carbone qui s’y trouvait majoritairement fut transformé en oxygène par des bactéries. Le mécanisme inverse se déroule sous nos yeux ! Nous savons que ces phénomènes peuvent se produire, hier à cause de bactéries, aujourd’hui à cause de nous, êtres humains. Tant et si bien que les scientifiques nous alertent : il faut empêcher le processus qui conduit à la raréfaction de l’oxygène.
Pour cela, il faut interdire la destruction des puits de carbone qui existent et il faut le faire maintenant dans la loi ! Les coupes rases n’ont pas de sens parce qu’elles épuisent les puits de carbone et que soixante ans sont nécessaires pour reconstituer la fertilité du sol alors qu’on en replante pour quarante ans. Ce sont ces cycles économiques qu’il faut rompre ! Et cela se décide maintenant !
Il y a bien des paysans dans notre assemblée : ils savent où en est le cycle de la terre. La part de la matière organique dans la terre que nous travaillons – car ce n’est que cela, la terre ! – s’est réduite de moitié. En cinquante ans, la fertilité des sols a baissé de 23 %. Tout cela concerne la survie de toutes sortes de bestioles qui s’y trouvent et qui ne meurent que de ce qu’on y met, c’est-à-dire ces tonnes de pesticides qu’il faut interdire maintenant, tout de suite, pas après-demain.
Outre le cycle de la terre, le cycle de l’air, le cycle de l’eau, il y a celui du jour et de la nuit, qui rejoint celui de la veille et de l’éveil, dont nos législations sont encore plus directement responsables. Le temps de sommeil est passé, dans le monde, de dix heures à six heures et demie. Un quart de la planète est éclairée en permanence,…
 Et combien par Mélenchon ?
M. Damien Adam.
 …tant et si bien que tous les cycles sont bouleversés. La moitié du fond sonore animal de la planète a disparu.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Enfin, dans le cycle de la génération, auquel les êtres humains peuvent accorder plus d’importance qu’à d’autres car il est plus immédiat et concerne leur parentèle, la fertilité des hommes européens a baissé de moitié en cinquante ans.
Nombre d’entre vous disent qu’ils sont parfaitement informés de ce diagnostic, sur lequel je viens de revenir pour souligner l’urgence : je le crois très volontiers, c’est la raison pour laquelle, dans la discussion des articles du projet de loi,…
 Vous défendez une motion de rejet !
M. Erwan Balanant.
 Vous n’êtes pas cohérent
Mme Huguette Tiegna.
 Vous n’avez pas de contre-projet !
M. Damien Adam.
 …chacun tranchera, à n’en pas douter, avec l’étendard de l’urgence à la main. Je sais que vous repousserez ma motion de rejet préalable – cet outil existe et je peux bien l’utiliser, vous qui parlez à douze sur ce texte.
M. Jean-Luc Mélenchon.
La civilisation humaine est aussi menacée par trois autres facteurs. Tout d’abord, le modèle économique qui a consisté à faire baisser tous les prix a accéléré le cycle de la marchandise et de l’argent, en un mot, le capitalisme. Pour appliquer ce modèle, on a développé des élevages ultra intensifs, qui sont les premiers et principaux foyers des zoonoses, celles-ci étant apparues depuis que les êtres humains font de l’agriculture et au sein des premières villes. Leur échelle est maintenant celle de l’économie globalisée, dans laquelle un virus apparaissant à un endroit se répand de manière certaine et endémique sur toute la surface de la terre. Ces élevages sont la cause de la transmission accélérée des épidémies, dont le nombre a triplé lors des quinze dernières années. En outre, les villes, qui constituent aujourd’hui l’habitat essentiel des êtres humains, sont menacées par la montée des eaux puisque les plus grandes villes du monde se trouvent au bord de l’eau. Voilà pour l’habitat.
Ensuite, problème plus terrible encore, les réseaux. À notre époque, ce sont les réseaux qui font les villes et les villes qui font les peuples. Les réseaux collectifs sont indispensables à la production et à la reproduction de l’existence matérielle des gens. Or les réseaux ne sont pas compatibles avec le déchaînement de la violence du changement climatique. Un réseau d’électricité à haute tension, à 40 degrés de température et un vent de 170 kilomètres-heure, n’a plus aucune solidité, comme on a pu le vérifier aux États-Unis d’Amérique où des incendies gigantesques se sont déclarés pour cette raison.
Voilà que le changement climatique est considéré comme une menace pour le système économique dominant lui-même, puisque celui-ci est entièrement globalisé et financiarisé. La Banque centrale européenne, une succursale du parti communiste français sans doute 







Alors il est possible de parler de principes, raison pour laquelle j’ai voulu poser ce diagnostic : non pour vous apprendre quelque chose – j’ai commencé mon propos par dire que j’étais certain que vous saviez tout cela –, mais pour prendre conscience que la connaissance vous rend plus responsables et plus coupables de tout ce que vous ne faites pas. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Nous avons résumé notre ligne politique en une phrase : nous visons à faire vivre une société de l’harmonie entre les êtres humains et entre les êtres humains et la nature. En effet, l’harmonie entre les êtres humains, c’est-à-dire la réduction des inégalités sociales, est une contribution directe à la préservation de la planète.
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 Les inégalités sociales tuent, polluent et rendent bêtes. Surtout, elles polluent ! Les personnes appartenant au groupe du 1 % les plus riches polluent deux fois plus que la moitié la plus pauvre de l’humanité ! Quatre banques françaises ont chacune une empreinte carbone supérieure à celle de la France elle-même.
M. Jean-Luc Mélenchon.
C’est de cela dont on déduit les principes fermes et pas toujours très populaires auxquels il faut se raccrocher pour organiser l’action publique. Tout d’abord, il ne faut pas prélever sur la nature plus de ressources que ce qu’elle peut reconstituer. 

mouvements.)
 Ça tombe bien, on est d’accord !
M. Erwan Balanant.
 Enfin, il faut parvenir à la synchronie entre les cycles de l’activité humaine et ceux de la nature. Pour cela, il faut récupérer la propriété collective du temps collectif, aujourd’hui approprié par le cycle du temps court du capitalisme. La propriété collective du temps nécessite de remettre à l’ordre du jour la planification et la prévision : non par idéologie mais parce que cette approche est concrète. Le capitalisme vit aujourd’hui exclusivement dans le temps court ; la durée moyenne de détention d’une action est de vingt-deux secondes dans le marché globalisé. Or la nature vit dans le temps long : le renouvellement d’une forêt de feuillus prend 180 ans, mais on coupe tous les 40 ans. Le temps de l’industrie, c’est le temps long : il s’est écoulé sept ans entre la décision de créer le TGV et son premier lancement. Le temps long est aussi celui de la génération : 13 ans pour amener un jeune enfant de son entrée à l’école jusqu’au baccalauréat. La vie humaine, comme celle de la nature, est faite de cycles longs. Le droit d’intervenir sur ces cycles longs ne doit pas être réservé à ceux qui le possèdent par petites tranches dans le temps court où leur argent gouverne tout.
M. Jean-Luc Mélenchon.
C’est de cela que l’on déduit les mesures à prendre. Nous avons besoin de temps long pour maîtriser le cycle de l’eau. Nous perdons un litre sur cinq et on me dit que c’est une bonne chose car les litres perdus retournent dans la nature, mais ils ne seront pas dans le même état car ils auront lavé les sols plein de pesticides. Il faut arrêter cette perte. Continuer à rénover les réseaux d’eau au même rythme qu’aujourd’hui demanderait 150 ans ! Nous n’avons pas 150 ans devant nous sur cette question ! C’est la raison pour laquelle nous organisons en ce moment même une votation citoyenne, sous l’autorité de ma collègue Mathilde Panot et d’une série d’associations, pour la propriété collective de l’eau et l’inscription du droit à l’eau dans la Constitution, comme l’avait proposé notre ami et camarade Evo Morales lors d’une séance plénière de l’assemblée générale des Nations unies.

M. Alexis Corbière.
 Il faut dépolluer : le glyphosate doit être interdit, point final. Il faut trouver d’autres techniques : les jeunes ingénieurs agroalimentaires, femmes et hommes, sont prêts à inventer ces techniques. Il faut les exiger pour dire qu’on ne mettra plus un seul gramme de glyphosate dans la nature en 2022 !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Barbara Pompili,

 Il faut arbitrer les conflits d’usage de l’eau et libérer la paysannerie du poids des dettes qu’elle a dû contracter pour se mettre en ligne avec le modèle agricole actuel. Il convient de l’appeler à développer toute la créativité dont la jeune génération compétente est capable. Je l’ai dit tout à l’heure, nous pouvons agir sur les forêts : nous possédons le deuxième massif d’Europe, nous y pouvons quelque chose ! Nous connaissons depuis le XVIII
M. Jean-Luc Mélenchon.

Nous devons interdire les coupes rases dans les forêts. Nous devons embaucher plus d’agents à l’ONF, leur garantir un statut stable et leur accorder tout ce que la loi leur permet d’avoir, et qui aujourd’hui leur est refusé.
La société pour laquelle nous nous battons à propos du défi écologique ne se résumera jamais à tel ou tel ensemble de règles – même s’il faut évidemment qu’on en parle et qu’on en décide : c’est la société de l’entraide et du partage. Cette histoire va mal tourner, nous le savons tous. Et dans ces mauvais moments, nous nous souvenons de ce que l’anthropologie nous a appris : si, en dépit des mauvaises habitudes qu’elle a prises sous le régime général actuel de l’égoïsme, de la compétition permanente et de l’aspiration à la jouissance de biens inutiles, l’humanité reste ce qu’on l’a vue être pendant des millénaires, on sait que dans la difficulté, c’est la volonté d’entraide qui l’emportera – comme en ce moment d’ailleurs ! Une société de l’entraide, c’est possible : c’est celle des services publics, de la décision en faveur de l’intérêt général, dont elle ne croit pas qu’il résulte seulement de l’addition des intérêts particuliers. La France peut faire beaucoup dans ce domaine, pour le bien de l’humanité : tout d’abord, mettre en partage les savoirs dont elle dispose. Est-ce que ce ne serait pas une grande mesure écologique que de créer une université des océans, puisque nous sommes le deuxième territoire maritime du monde ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Ça s’appelle l’IFREMER – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer –, à Brest !
M. Erwan Balanant.
 Dans cette université, on accueillerait tous ceux qui, arrivant d’où ils veulent dans le monde, viendraient étudier et apprendre comment explorer et valoriser cette ressource, au lieu de s’abandonner au tripotage de l’Union européenne, qui achète les stocks halieutiques, les vide et pousse les populations riveraines à la misère !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Société du partage, société de l’entraide : la France peut beaucoup. La plus grande éolienne en mer au monde a été construite en France ; les satellites français se sont mis au service d’une campagne de dépollution des océans en Indonésie ; le CNRS – Centre national de la recherche scientifique, qui a mieux à faire que d’aller surveiller les islamo-gauchistes – est capable de diriger la Coalition mondiale pour les algues.
Il faut que je termine avec des principes, une fois de plus. Je vous ai dit qu’à notre sens, nous étions en ce moment les députés du peuple humain. C’est le moment de constater de nouveau l’unité de l’espèce humaine. C’est le moment de renouveler, pour nous tous qui sommes républicains – en tout cas pour ceux qui le sont – le lien que nous avons avec l’idée d’humanisme dont j’ai parlé tout à l’heure. Oui, c’est un nouvel humanisme qui est réclamé par la période dans laquelle nous vivons.
Au fond, dès le début, il y a eu deux branches : d’une part, les gens disant que les êtres humains sont des animaux comme les autres – ce qui leur a valu bien des bûchers – et que nous ne pouvons pas avoir raison contre la nature, comme le disait le baron d’Holbach au XVIII

 Tuteurs et protecteurs !
M. Erwan Balanant.
 …nous avons au contraire à penser l’harmonie que nous pouvons avoir avec elle. Ce qui nous ramène aux mythes fondateurs : les dieux avaient décidé de munir les vivants de qualités diverses et confièrent cette tâche à Épiméthée…
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Et Casimir, on en parle ?
M. Vincent Thiébaut.
 …dont on dit qu’en grec, le nom veut dire « celui qui pense après » – il faut que la catastrophe ait lieu pour qu’il se mette à y réfléchir. Épiméthée a donc distribué les talents : tel animal court vite, tel autre a de grandes griffes, etc. Arrive l’être humain, mais il n’y a plus rien pour lui. Alors survient Prométhée, « celui qui pense avant » – une sorte de planificateur –, qui déclare : « Ceux-là, je ne sais pas quoi leur donner ! On va leur donner l’intelligence. » Il leur donne la technique avec, et les rend auteurs de leur propre histoire. C’est ça le point de départ, pour nous tous ; parce que l’idée républicaine est née à ce moment-là. Cet humanisme, qui était d’abord philosophique, est devenu tout de suite un humanisme politique. J’espère être à la hauteur de la dignité qu’il a inspirée à tant d’autres avant moi, et sans doute en même temps que moi à cet instant. Il faut être de ceux qui sont prométhéens, qui réfléchissent avant et qui se souviennent de cette anecdote. Parce qu’une fois que les êtres humains ont eu ce talent, il semblerait que bien vite, ils l’aient employé à s’entre-détruire. Il fut alors décidé, par la faveur des dieux, qu’ils régleraient ces problèmes en en discutant entre eux : pour cela, il y avait la démocratie.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Le principal obstacle auquel nous nous heurtons, ce ne sont pas les êtres humains. L’obstacle auquel nous nous affrontons, c’est le capitalisme…

M. Bruno Millienne.
 …parce que c’est lui qui, intrinsèquement, est responsable de cette nécessité qu’éprouvent les gens, contre toute raison, d’accumuler sans cesse et de consommer, pour les uns, ou de pâtir sans rien, pour les autres. Ce n’est pas un bon signe, dans les jours que nous vivons, que de voir votre gouvernement, votre Union européenne, voter à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’universalisation des vaccins.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est bien de redevenir universaliste !
Mme Aurore Bergé.
 Comme je suis désolé que mon pays, qui jusqu’en 1959 ne permettait aucun brevet sur les vaccins, n’ait pas été le premier à proposer l’accès libre à la production de ces vaccins ! Tant et si bien qu’aujourd’hui, le sujet est discuté chez M. Biden ! Comme vous en êtes souvent les fidèles caniches, vous finirez vous aussi par le faire, s’il en décide ainsi.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est mieux que Morales !
M. Damien Adam.
 Oui, mais ça, c’est la vie réelle. Tout ceci est de mauvais augure. L’universalisation de l’humanité se vit au quotidien, dans la créolisation des mœurs, des habitudes, des langues. Mais pour ce qui concerne les sciences et les techniques, tout reste à faire puisqu’il a été décidé stupidement de mettre des brevets partout – c’est-à-dire de faire des fruits de l’intelligence une propriété privée – ce qu’on n’avait pas connu par le passé. C’est en libérant la société de cette chaîne et des comportements qu’elle induit, que nous nous libérerons tous, qui que nous soyons, quels que soient notre couleur de peau, notre religion ou notre genre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Au fond, ce dont il est question à travers des débats comme celui-ci, c’est que s’il y a un peuple humain de fait, encore faut-il qu’il le soit dans sa conscience de lui-même. S’il y a un peuple humain, s’il y a un peuple terrien, s’il l’est pour lui-même, alors nous aurons fait œuvre utile, au sens où nous aurons repris l’ancienne injonction figurant sur le fronton du temple d’Apollon à Delphes, où toute l’humanité pensante européenne de l’époque se rassemblait pour méditer. Devenir le peuple humain, c’est appliquer une bonne fois cette idée individuelle : « Connais-toi toi-même ». Tu es d’abord humain, semblable aux autres. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.)
 On n’a rien compris !
M. Vincent Thiébaut.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Barbara Pompili,


Mme Clémentine Autain.
Mme Barbara Pompili,

 Ah bon, il y en avait ?
M. Bruno Millienne.
Mme Barbara Pompili,

 C’est vrai !
M. Bruno Millienne.
Mme Barbara Pompili,


M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Barbara Pompili,

 Vous en brassez beaucoup !
M. Alexis Corbière.
Mme Barbara Pompili,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Clémentine Autain.
Mme Barbara Pompili,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)

mouvements.)
Vous avez beaucoup parlé de la forêt ; vous avez dit qu’il faut arrêter les coupes rases. Très bien, mais pour que l’on parle des mêmes choses, je rappelle qu’entre 1850 et 2019, la surface forestière a doublé.
 Ça ne veut rien dire !
Mme Mathilde Panot.
Mme Barbara Pompili,

 Et le projet de la Montagne d’or ?
Mme Mathilde Panot.
Mme Barbara Pompili,

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous avez rejeté tous nos amendements !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Barbara Pompili,


mouvements)
(M. Alexis


 Plus qu’ailleurs !
M. Erwan Balanant.
 Ça vous manquait !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Barbara Pompili,

 Vous avez rejeté tous nos amendements ! Vous ne faites que des phrases !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Non, les phrases, c’est vous qui les faites !
M. Erwan Balanant.
Mme Barbara Pompili,

 Mais il n’y a rien dans ce projet de loi !
Mme Mathilde Panot.
Mme Barbara Pompili,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Il ne fallait pas rejeter tous nos amendements !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général.
Mme la présidente.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Halte à la croissance ?
 Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Que connaissez-vous à l’enseignement supérieur ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Quel mépris !
Mme Mathilde Panot.
 Cessez d’être méprisant !
M. Maxime Minot.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Et le rétablissement des néonicotinoïdes ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 On parlera de la vôtre !
M. Maxime Minot.
 Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François-Michel Lambert.
Mme la présidente.
 La température monte, la colère aussi. Hier, de Lille à Bonifacio et de Quimperlé à Strasbourg, plus de 110 000 citoyens se sont réunis pour protester contre les insuffisances du projet de loi climat et résilience.
M. François-Michel Lambert (LT).
 Et combien dans le Gers ?
M. Bruno Millienne.
 Comme eux, comme une grande partie de mes collègues, comme le Haut Conseil pour le climat, comme tant d’experts, je considère que ce projet de loi n’est pas satisfaisant en l’état. Les mesures qu’il comporte ne suffiront pas à diminuer de 40 % les émissions de gaz à effets de serre, sans parler de les diminuer de 55 %, conformément à l’objectif européen. Pourtant, la décennie à venir sera cruciale si nous voulons réussir les changements structurels nécessaires pour atteindre nos objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter les atteintes à la diversité et lutter contre toutes les formes de pollution. Voilà ce que M. Mélenchon a voulu souligner. Ce n’est pas aux générations futures qu’il appartient de relever ce défi, mais bien à nous aujourd’hui.
M. François-Michel Lambert.
Certes, les petites mesures contenues dans ce projet de loi vont dans la bonne direction, mais leur application ne suffira pas à provoquer un changement de paradigme, une indispensable transformation écologique. De trop nombreux sujets ont été écartés ou ne sont pas abordés, en particulier la lutte contre la pollution plastique, la gestion des ressources en eau, la protection de la biodiversité et les ressources forestières.
Pire, le texte est dépourvu de pensée structurelle. Pourquoi vivons-nous tant de mobilités contraintes et désordonnées ? Devons-nous simplement interdire, ou faut-il réviser notre modèle d’existence, entre lieux de vie, de travail, de loisirs, de service public, et repenser notre économie, fondée sur la société de consommation et du gaspillage, prise dans une mondialisation effrénée ? Le cargo échoué de la compagnie Evergreen en est devenu le symbole ; il porte bien son nom, puisqu’il luttera sûrement davantage à lui tout seul contre les émissions de gaz à effet de serre, en bloquant le canal de Suez, que ce projet de loi.
 Pas du tout, les bateaux font le tour !
M. Damien Adam.
 Alors oui, notre inquiétude justifierait que nous votions cette motion de rejet. Cependant, nous estimons qu’il faut prendre acte de l’urgence qu’impose la crise écologique, donc laisser le débat se dérouler. Nous repousserons donc cette motion de rejet.
M. François-Michel Lambert.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe Dem.
 Merci d’avoir cité la belle ville de Quimperlé !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Ce projet de loi fait semblant. Or, en matière de climat, il n’est plus temps ! L’année 2020 a été une des trois années les plus chaudes depuis que nous sommes capables de relever les températures, alors que le covid-19 a largement diminué la production et que le phénomène El Niño, dans l’océan Pacifique, connaissait une année froide.
M. Éric Coquerel (FI).
Dans l’exposé des motifs, vous précisez que l’application des mesures contenues dans ce projet de loi ne suffira pas à atteindre les objectifs que la France s’est fixés pour 2030. Ce seul aveu devrait suffire à fermer le ban, mais non, vous avez décidé de faire semblant.
Vous faites semblant d’adapter les mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat, or 113 ont été abandonnées, soit 76 %, et les 46 que vous proposez d’adopter sont non conformes.
 Mais non !
M. Erwan Balanant.
 D’ailleurs, les 150 membres vous ont attribué la note de 3,3 sur 10. Vous me direz que cela reste inférieur à la hausse des températures d’ici à la fin du siècle, selon les prévisions de Météo France en février : de 3,9 à 6 degrés centigrades, si rien n’est fait, soit à peu près ce que vous proposez.
M. Éric Coquerel.
Vous avez retoqué toutes les réformes structurelles que la Convention citoyenne a proposées : taxation des dividendes, moratoire sur la 5G, interdiction de la publicité pour les produits polluants. Nombre de vos propositions sont vagues,…
 Vous, vous n’en avez pas !
M. Bruno Millienne.
 Vous n’avez pas entendu le discours de M. Mélenchon : zéro proposition !
M. Damien Adam.
 …destinées à être appliquées fort tardivement, ou de caractère expérimental, comme les repas végétariens dans les cantines. D’ailleurs, la plupart des municipalités en ont déjà fait l’essai, sans attendre votre projet de loi.
M. Éric Coquerel.
Vous allez jusqu’à faire régresser le droit en matière d’écocide. En effet, vous proposez d’introduire une condition d’intentionnalité, laquelle est notoirement difficile à prouver. Vous ne proposez aucun outil, rien en matière de libre-échange ou de service public. Il est vrai, madame la ministre, que votre ministère subit les plus grandes purges de tous les ministères en nombre d’équivalents temps plein (ETP), avec 5 291 postes supprimés depuis 2017, auxquels s’ajoutent ceux supprimés chez ses nombreux opérateurs, de sorte qu’il est difficile de croire que le sujet soit aussi fondamental à vos yeux que vous l’affirmez.
 Est-ce votre seul argument ?
M. Vincent Thiébaut.
 Pour l’instant, nous n’avons échappé qu’au projet Hercule, qui tend à démanteler EDF. Vous aviez initialement prévu de l’inscrire dans ce projet de loi, mais, heureusement, la mobilisation nous l’a épargné.
M. Éric Coquerel.
En matière climatique, comme en matière épidémique, vous faites semblant. On en voit les résultats dans le domaine sanitaire ; je crains fort qu’on les constate également, sous la forme d’une hausse des températures, si votre proposition de loi est la seule adoptée dans les années à venir.
Le week-end dernier, 110 000 manifestants ont interpellé les députés pour leur demander leurs intentions. Nous ne participerons pas à l’élaboration de votre trompe-l’œil : nous n’acceptons pas de faire semblant dans le domaine climatique. Vous objectez à M. Mélenchon que nous serions seuls à nous opposer à votre texte ; je vous fais remarquer que 500 organisations ont appelé à manifester, dont certaines auxquelles vous avez appartenu dans le passé. Elles trouvent votre texte insuffisant et le notent plus sévèrement encore que les 150 citoyens, puisqu’elles lui donnent 2,5 sur 10. Voilà ce que vaut votre loi.
Nous avons déposé des amendements visant à appliquer des mesures concrètes ; vous les avez tous retoqués. Nous attendrons notre arrivée au pouvoir en 2022 pour appliquer les propositions contenues dans le numéro des 
Cahiers de l’avenir en commun
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Je m’adresse à toute la majorité, mais plus particulièrement à Mme Motin : elle seule a eu le courage d’évoquer le capitalisme dans ce début de débat. Notre conviction, que voulez-vous, est que le capitalisme ne peut être vertueux, ni pour les hommes, ni pour la nature.
M. Hubert Wulfranc (GDR).

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Permettez-moi un peu de solennité pour évoquer une actualité tragique : le bilan de 6 500 morts sur les gigantesques chantiers écocides du Qatar, destinés à préparer la Coupe du monde 2022.
M. Hubert Wulfranc.
Mme Marine Brenier et
 C’est vrai !
M. Jean-Marie Sermier.
 Cet État pétrolier est par ailleurs actionnaire des groupes Lagardère, Accor, Total, Vinci et LVMH.
M. Hubert Wulfranc.
 Combien de morts en Sibérie ?
M. Damien Adam.
 Oh là là, quel niveau !
Mme Elsa Faucillon.
 Aussi longtemps que vous persisterez dans la logique qui vise à maintenir la domination d’un système économique que vous refusez d’égratigner, nous ne parviendrons pas à engager la transition écologique et solidaire que tant de millions de Français ont à cœur de connaître.
M. Hubert Wulfranc.
Comment mettre fin à la terrible tragédie que je viens d’évoquer ? Faites payer les coupables très cher. Inscrivez dans le texte le prélèvement sur les dividendes que la Convention citoyenne a réclamé. Emmanuel Macron a offert aux privilégiés ce joker incompatible avec la transition écologique et citoyenne.
Le système que vous défendez est à l’origine des circonstances tragiques que les hommes et la nature affrontent chaque jour. Nous voterons donc la motion de censure. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme la présidente.
 Hier, La France insoumise défilait dans les rues pour appeler à lutter contre le réchauffement climatique ;…
Mme Marie Lebec (LaREM).
 Oui, nous manifestons !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …aujourd’hui, ses députés défendent une motion de rejet du projet de loi qui vise à accélérer cette lutte. L’absurdité politique n’a pas de limites. J’aurais préféré débattre avec vous que de répondre à votre motion, si vous aviez été plus assidus pendant les douze jours qu’a duré l’examen du texte en commission. Vous auriez ainsi pu prendre connaissance des principales avancées que contient le texte.
Mme Marie Lebec.
Il reprend des propositions avancées par la Convention citoyenne. Il contient des mesures puissantes : orientations de la planification écologique, renforcement des critères environnementaux dans les marchés publics, lutte contre l’artificialisation des sols, interdiction de louer des passoires thermiques, transition des transports terrestres et aériens, renforcement des pouvoirs judiciaires et sanctions contre l’orpaillage illégal.
Le projet de loi propose aussi des outils concrets à l’intention des maires et des collectivités locales, afin de préserver la qualité de l’air en zone urbaine, d’encadrer la publicité lumineuse et de favoriser un aménagement vertueux du foncier, objectif intégré aux documents de planification. Il contient des mesures et indicateurs pour mieux informer le consommateur et encourager l’évolution, comme l’Éco-score ou encore le DPE.
L’écologie punitive n’est pas efficace. Un chemin existe entre ceux pour qui aucune mesure n’est efficace, et ceux qui voudraient ne jamais rien faire évoluer. Nous incarnons ce choix d’une voie médiane de bon sens. Nous ne reprenons pas à notre compte l’injonction, dont certains partis politiques ont fait une rente ; nous ne prônons pas l’écologie de la décroissance…
 Ça, c’est sûr !
Mme Elsa Faucillon.
 …que défendent ceux qui veulent clouer les avions au sol, et qui pleurent sur les emplois détruits.
Mme Marie Lebec.
 Les amish ?
M. Alexis Corbière.
 La vérité est que la transformation écologique du pays est en marche. Nous agissons à tous les niveaux ; notre bilan pour le climat sera historique. La semaine dernière, nous avons adopté le principe de la réforme de l’article 1
Mme Marie Lebec.

Nous sommes à la pointe de la transition écologique en France, en Europe, à l’international, et ce texte est l’un des jalons de notre politique. Nous voterons donc contre cette motion. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Mme la présidente.
 M. Mélenchon a pris du temps pour expliquer sa position. C’est normal, car nous n’en avons pas eu beaucoup en commission : il a fallu s’adapter en permanence à un système de réécriture des articles indigne d’un débat républicain.
M. Jean-Marie Sermier (LR).
 Absolument !
M. Éric Coquerel.
 Madame Lebec, politiquement, je n’ai pas forcément beaucoup en commun avec M. Mélenchon,…
M. Jean-Marie Sermier.
 Il paraît !
M. Damien Adam.
 …mais vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas avoir assisté aux séances de la commission spéciale, alors qu’il n’en est pas membre.
M. Jean-Marie Sermier.
Le débat doit avoir lieu. Monsieur Mélenchon, nous sommes nombreux à partager votre constat que la planète ne va pas bien, qu’elle est abîmée. Comme vous, je pense que nous devons nous fixer pour objectif de laisser aux générations qui nous succéderont une Terre plus vertueuse et plus durable. Néanmoins, et j’en suis désolé, je ne suis pas d’accord sur le choix du chemin pour atteindre ces objectifs. Je ne pense pas que l’entreprise soit un problème : je crois qu’elle est une solution.
 Oui, mais l’entreprise, ce n’est pas le capitalisme !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Monsieur Wulfranc, si les entreprises que vous avez citées en évoquant le Qatar construisaient des stades en France, elles respecteraient la loi française. Le problème n’est donc pas du ressort des entreprises, mais de l’État dans lequel elles travaillent.
M. Jean-Marie Sermier.
Comme vous le voyez, il existe différentes options, et il faut que nous puissions en débattre au cours des semaines qui viennent. C’est donc pour laisser toute sa place au débat que le groupe Les Républicains s’abstiendra lors du vote de la motion. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quel courage !
M. Vincent Thiébaut.
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 En proposant le rejet préalable de ce texte, le groupe de la France insoumise refuse que l’on puisse apporter sa conclusion à un processus démocratique inédit.
M. Bruno Millienne (Dem).
 Pour mieux nous critiquer derrière !
M. Damien Adam.
 En effet, il refuse que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui n’est autre que la traduction législative de la volonté des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, voie le jour.
M. Bruno Millienne.
Au prétexte d’un prétendu manque d’ambition du texte, les insoumis refusent que l’on puisse adopter des avancées majeures : ils refusent l’instauration d’un « score carbone », l’interdiction de la vente de véhicules polluants en 2030, la rénovation des passoires thermiques d’ici 2028, les zones à faibles émissions dans les villes. Ils refusent que l’on privilégie les trajets en train à ceux en avion, ils refusent la diminution drastique de l’artificialisation des sols, l’amélioration de la qualité des repas dans les cantines, la création d’un délit d’écocide, et ainsi de suite ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
En proposant de rejeter ce texte avant même d’en débattre, M. Mélenchon et les insoumis méprisent les citoyens qui se sont investis dans ce travail – qu’ils aient été ou non membres de la convention, d’ailleurs. Ils méprisent aussi les milliers de personnes qui ont défilé dans les rues hier, et qui attendent des mesures fortes en faveur du climat, car ce projet de loi leur apporte justement des réponses concrètes.
En outre – et c’est peut-être le plus grave –, ils méprisent le débat parlementaire, qui doit permettre d’améliorer encore le texte, de lui donner à la fois plus d’ambition et de finesse, pour répondre au mieux aux besoins des Français, gage de la pleine et entière acceptabilité des mesures qu’il prévoit.
Les insoumis rêvent d’une Assemblée nationale sans mixité démocratique, au sein de laquelle ils pourraient choisir qui a le droit de parler, et de quoi 
(Brouhaha et rires sur les bancs du groupe FI)
 Il fallait l’oser, celle-là !
Mme Mathilde Panot.
 « Collègues ! Vous aurez le droit de débattre uniquement lorsque le texte nous conviendra ! En attendant, taisez-vous ! » 
M. Bruno Millienne.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Les salles de spectacle ont rouvert !
M. Alexis Corbière.
 Tel est le message envoyé par les insoumis avec cette motion de rejet.
M. Bruno Millienne.
Vous l’aurez compris, cher président, ce n’est pas notre vision du débat démocratique, et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre votre motion de rejet. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Une autre, une autre !
Plusieurs députés du groupe FI.
 La République, c’est lui !
M. Mounir Mahjoubi.
 C’est beau, la nuance !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Ce texte devait être le grand projet de loi du quinquennat en matière de climat. Mais de rétrécissement en rétrécissement, de déception en déception, de renoncement en renoncement, il se transforme peu à peu en un grand désenchantement. Manque de lisibilité, de cohérence, d’accompagnement social : la grande transition climatique à réaliser nécessite plus de justice, condition
M. Gérard Leseul (SOC).
 sine qua non
Les conséquences du réchauffement climatique seront aussi claires et imaginables que les prévisions que vous connaissez toutes et tous.
Les flux humains seront les premiers concernés, avec un nombre croissant de réfugiés climatiques. Alors que nous ne sommes déjà pas capables, aujourd’hui, d’accueillir dignement de nombreux exilés, notre pays se donnera-t-il les moyens de pouvoir tendre la main demain ?
Les conséquences du réchauffement climatique sur les milieux naturels seront évidemment lourdes, touchant fortement la biodiversité et entraînant, vous le savez, des retombées sur la production d’eau potable, le tourisme et l’agriculture – nous en avons parlé tout à l’heure.
Tous les sinistres climatiques auront non seulement un coût humain considérable, mais également un coût économique énorme. Deux grandes fédérations professionnelles, la fédération bancaire française (FBF) et la fédération française de l’assurance (FFA), tentent d’en faire le chiffrage : la fédération française de l’assurance l’estime à près de 100 milliards d’euros entre 2014 et 2039, soit une augmentation de 90 % par rapport à la période 1988-2013. Ce coût pourrait être plus élevé encore si des mesures de prévention des catastrophes ne sont pas mises en place.
Madame la ministre, ce texte permettra-t-il de respecter les accords de Paris, qui ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré et de respecter la stratégie nationale bas-carbone ? À nos yeux, la réponse est non.
Il y a quelques semaines, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – vous a avertie : « Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine. »
Le Haut conseil pour le climat vous a également alertée, évoquant là encore des périmètres d’application trop restreints et des délais d’exécution trop longs, tout comme les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont montré leur déception en délivrant au projet de loi la note de 2,5 sur 10.
Enfin, les différentes organisations non gouvernementales – ONG – et les citoyens vous ont alertée, pas plus tard qu’hier après-midi, en descendant pacifiquement dans les rues pour exprimer leurs attentes, mais aussi leur mécontentement sur le texte proposé.
Pourtant, j’ai entendu tout à l’heure un
 satisfecit
Je regrette également que, par le jeu des irrecevabilités, vous n’ayez malheureusement pas entendu nos propositions en commission spéciale. Pourtant, nous en avions formulé de nombreuses, que ce soit en matière de transport ferroviaire, de fret fluvial, de sobriété numérique, de gestion forestière ou de gaspillage alimentaire.
Toutes ces raisons nous poussent aujourd’hui à réclamer un texte plus juste et à voter en faveur de la motion de rejet préalable présentée.
En effet, toutes les mesures que vous proposez dans ce texte n’entreront en vigueur qu’à une date très lointaine, bien souvent au-delà de 2022. Plutôt que d’adopter un texte écorné, profitons du moment pour retravailler collectivement ce grand projet de société que vous appeliez aussi de vos vœux : proposons un accompagnement social digne de ce nom, une véritable obligation de rénovation globale des logements, l’instauration d’un prêt à taux zéro couplé à un reste à charge nul pour l’achat d’un véhicule peu émetteur de gaz à effet de serre, l’application d’une TVA réduite pour les produits locaux et les transports en commun. Tout cela, nous l’avons proposé, mais vous ne l’avez pas retenu.
Pourquoi avoir abandonné l’instauration d’une taxe sur les dividendes, alors qu’elle aurait justement pu être le socle de justice permettant la réussite de ce grand projet de transition ? Profitons de ce texte pour enclencher une nouvelle ère industrielle verte et créer des emplois dans les territoires, en lien avec des circuits courts et la solidarité. Redonnons du sens à nos vies à travers un grand objectif de préservation de notre patrimoine naturel, sur lequel la France doit exercer sa souveraineté.
Soyons responsables : ce texte doit préserver les générations futures, et nous ne pouvons pas remettre à demain les efforts qui doivent être réalisés aujourd’hui, alors travaillons sur les référés environnementaux et l’instauration d’un crime d’écocide.
Quel monde voulons-nous laisser aux générations suivantes ? La voie centrale, qui a été rappelée tout à l’heure par nos collègues de la majorité, manque cruellement d’ambition : entendons les préoccupations légitimes et la mobilisation des milliers de nos concitoyens qui ont marché partout en France hier. N’oublions pas, mes chers collègues, que « nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Travaillons donc à rendre le texte plus ambitieux : proposons un projet de loi à la hauteur des enjeux, proposons une vraie loi pour le climat ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Valérie Petit.
 L’intention qui sous-tend cette motion de rejet est à l’évidence de priver l’écologie et les Français non seulement d’une loi historique, mais aussi d’un débat démocratique.
Mme Valérie Petit (Agir ens).
En résumé, la démocratie est sommée de se taire.
 Vous avez limité le temps de parole et rejeté tous nos amendements, et vous appelez ça la démocratie ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Il semblerait que ce soit à la mode ! Monsieur Mélenchon, il fut un temps où la démocratie, et non les ego, était sacrée pour les membres de cet hémicycle. Seulement, les gens changent, et pas toujours dans le bon sens, jusqu’à parfois devenir la caricature d’eux-mêmes.
Mme Valérie Petit.
C’est un bien triste spectacle que cette motion pour ceux qui défendent à la fois l’écologie et la démocratie représentative ; pour les Français, aussi, qui voient leurs aspirations en matière d’écologie prises en otage par des aventures et des soliloques personnels pseudo-révolutionnaires.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 On ne peut que souhaiter que le rideau tombe sur ce triste spectacle, c’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet. 
Mme Valérie Petit.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Bravo, c’était génial ! Encore !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Voilà qui relève le niveau !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Comme vous tous, j’ai écouté attentivement Jean-Luc Mélenchon, qui juge le projet de loi « Climat et résilience » insuffisant. Il a noté des manques, voire des défaillances, que l’on peut partager. Il a également pris le temps d’aborder plusieurs problématiques : trente-cinq minutes d’intervention pour évoquer le cycle de l’eau, la montée des eaux dans les océans, les migrations climatiques, les accords commerciaux bilatéraux de libre-échange conclus respectivement avec le Canada – le CETA – et le Mercosur,…
M. Thierry Benoit (UDI-I).
 Notez, notez !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …mais également les 3 milliards d’euros qui manquent chaque année au ferroviaire et la nécessité d’abolir la publicité pour les produits polluants.
M. Thierry Benoit.
Il a même cité l’exemple du glyphosate, allant jusqu’à dire qu’il fallait supprimer le glyphosate car les ingénieurs étaient prêts.
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 Vous ne manquez pas d’air, monsieur Mélenchon, vous ne doutez vraiment de rien ! Bien sûr que les ingénieurs sont prêts, seulement ce n’est pas le cas de tous les agriculteurs.
M. Thierry Benoit.
J’ai regretté, monsieur Mélenchon, que votre argumentaire de trente-cinq minutes soit essentiellement consacré à la dénonciation de certains faits et des défaillances du projet de loi, au détriment de toute proposition alternative, puisque vous n’en avez formulé que très peu.
 Mais les propositions sont dans nos amendements !
M. Alexis Corbière.
 Prenons l’exemple du glyphosate – pour n’en citer qu’un : tout l’enjeu de ce projet de loi réside dans l’accomplissement des transitions, et leur temporalité. Or je pense – comme 66 millions de nos compatriotes –, que dans la France comme dans le monde, chacun doit prendre sa part.
M. Thierry Benoit.
Il y a sans nul doute des manques dans le texte : personnellement, j’aimerais que l’on aille beaucoup plus loin en matière de publicité papier, ou encore qu’on ne se contente pas de limiter le nombre de mètres carrés des grandes surfaces, mais qu’on en interdise totalement la construction pendant plusieurs années – nous en débattrons probablement cette semaine.
Mais il y a des urgences, et deux faits de l’actualité internationale nous prouvent que chaque pays, dans le monde, doit agir en matière de climat : le porte-conteneurs bloqué dans le canal de Suez, véritable symbole du gigantisme humain et de l’empreinte écologique qu’il laisse sur la planète, et l’explosion dans une raffinerie sur l’île de Java, en Indonésie. Une prise de conscience collective sur l’empreinte écologique de l’activité humaine est plus que jamais nécessaire, et le texte présenté aujourd’hui ne va probablement pas suffisamment loin.
Cependant, je me souviens très bien de ce qu’il s’est passé il y a dix ans, sous une autre majorité. Lorsque Jean-Louis Borloo a présenté les lois issues du Grenelle de l’environnement, tout le monde était d’accord avec le concept, les idées, les orientations stratégiques. La loi « Grenelle I » a même été adoptée à la quasi-unanimité.
 Et alors ?
M. Alexis Corbière.
 Mais lorsqu’il s’est agi de passer aux travaux pratiques – en particulier en matière de fiscalité, avec la taxe carbone et l’écotaxe –, il n’y avait plus personne sur le terrain, c’était très compliqué.
M. Thierry Benoit.

M. Jimmy Pahun.
 Aujourd’hui, nous sommes attendus : à nous de réussir à passer d’une écologie conceptuelle à une écologie dite opérationnelle. 
M. Thierry Benoit.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Au moins, il respecte ses adversaires, lui !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert.
Mme la présidente.
 Depuis le début du mandat présidentiel, les textes s’enchaînent. Ils sont censés déboucher sur la loi de la dernière chance, sur la loi la plus importante du quinquennat. Ils concernent la mobilité, l’énergie, le climat, l’économie circulaire, mais tous affichent la même ambition : faire face à l’urgence écologique. Or, derrière ces slogans politiques, qu’y a-t-il vraiment ? Quelques bonnes mesures, parfois ; un manque de moyens, souvent ; toujours la volonté que la réponse au changement climatique demeure reléguée à la périphérie des politiques publiques.
M. François-Michel Lambert.
À mon grand regret, ce projet de loi s’inscrit dans la lignée des textes qui l’ont précédé : il ne se montre pas à la hauteur de l’enjeu climatique. D’ailleurs, je ne suis pas le seul à le dire. Les 150 citoyens qui en sont à l’origine, qui se sont investis dans ce travail et sensibilisés à ces questions pendant près de neuf mois, ont su déterminer les secteurs essentiels à la transition écologique, formuler des propositions visant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Néanmoins, sans doute par manque de temps, de formation, de connaissances, ils ont laissé de côté certaines questions. Nous attendions du Gouvernement qu’il comble ces failles, qu’il suscite cette ambition là où elle faisait défaut. Je l’ai dit en commission et je le répète ici : ce texte n’est finalement bâti que sur des fondations branlantes.
La France gagne chaque année près de 200 000 habitants – soit l’équivalent de la population du Gers, cher rapporteur général. Le temps d’un quinquennat ou d’une législature, cela donne 1 million de personnes, davantage qu’il ne s’en trouve dans la ville de Marseille. Cette croissance démographique et ses conséquences sur l’aménagement du territoire sont les grandes absentes de votre postulat : leur prise en compte fera donc défaut lorsqu’il faudra agir. Rien n’a été prévu pour rétablir l’équilibre entre territoires, limiter les mobilités contraintes. Pourtant, nous ne parviendrons à réduire la quantité de gaz à effet de serre émis par les transports, par la consommation, qu’à condition de repenser la ville et les territoires, de rapprocher lieux de travail et lieux de vie, lieux de socialisation et lieux de production, de privilégier les circuits courts. 
La logistique, elle aussi, est aux abonnés absents, malgré nos mauvaises performances en la matière : selon la Banque mondiale, la France se classe au huitième rang des pays européens, au seizième rang dans l’absolu. Cela signifie que la mobilité y est désordonnée, avec des conséquences néfastes à la fois sur l’environnement et sur l’économie : cette sous-performance logistique nous coûte chaque année 60 milliards d’euros et environ 10 millions de tonnes de CO



 C’est faux !
M. Vincent Thiébaut.
 Surtout, il aura démontré la nécessité de repenser notre système en profondeur. Nous devons engager la transformation écologique qui aboutira à un nouveau modèle de développement.
M. François-Michel Lambert.
Autre oublié majeur : la fiscalité environnementale. Vous nous donnez rendez-vous à l’occasion du projet de loi de finances mais je crains que ce rendez-vous n’ait pas lieu. La fiscalité environnementale est pourtant un levier essentiel de la transformation écologique. Quant à la lutte contre la pollution plastique et à celle pour la préservation de l’eau, deux enjeux majeurs pour les décennies à venir, elles ne font l’objet que de mesures résiduelles.
 Ça ne les intéresse pas !
Mme Mathilde Panot.
 Au-delà de ces failles originelles, je déplore que la promesse présidentielle du « sans filtre » n’ait pas été tenue. Édulcorant certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en éludant d’autres, le Gouvernement a considérablement amoindri la portée du projet de loi. De trop nombreuses mesures se limitent ainsi à des expérimentations, subissent des dérogations conséquentes, voire ne sont pas normatives. L’article 12 en est un exemple : il prévoit que des dispositifs de consigne pour réemploi puissent être mis en œuvre pour les emballages en verre, dans un cadre expérimental. D’abord, c’est déjà le cas ; ensuite, cela ne fait pas avancer les choses ! Autre exemple, l’article 35 précise que l’État se fixera pour objectif que le transport aérien s’acquitte d’un prix du carbone suffisant à partir de 2025 – quel objectif ! Ces dispositions contribuent à rendre le projet de loi bavard, illisible et complexe. Pire, elles laissent croire que vous agissez alors qu’en réalité, vous choisissez le 
M. François-Michel Lambert.


D’autres mesures, qui relèvent également de la communication, posent de nouveaux principes mais ne permettent pas de faire avancer la cause climatique. L’interdiction des terrasses chauffées ? Une mesurette qui fera sans doute parler ; c’est un bon exemple. Nous aurions pu et aurions dû parler – et nous le ferons – des jet-skis de loisir l’été au large du fort de Brégançon.

M. Mounir Mahjoubi.
 De même, vous prétendez empêcher la construction et l’extension de nouveaux aéroports sur le territoire métropolitain. Dans les faits, seuls les travaux nécessitant une déclaration d’utilité publique seront visés, ce qui concerne une infime minorité d’aéroports.
M. François-Michel Lambert.
Enfin, des articles du texte pourraient même, selon certains observateurs, acter un recul de l’ambition environnementale. D’aucuns considèrent ainsi que le fait de rendre les étiquettes C voire D éligibles à une rénovation améliorant la performance énergétique saborderait la politique en la matière.
Quant au délit d’écocide, il n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une extraterritorialité de notre droit. Autrement dit, nous ne pouvons risquer que le durcissement de notre cadre législatif n’incite les industriels à s’installer ailleurs. La délocalisation de la pollution n’est pas une solution, elle est même un danger. Nous aurons à ce sujet un rendez-vous majeur : rendre extraterritorial le délit d’écocide.
Je veux en outre pointer un problème de méthode. Vous imposez, avec ce texte, une vision descendante et centralisatrice de l’écologie. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes au contraire convaincus que l’ambition environnementale doit être portée et s’incarner dans les territoires. Pour cela, il faut donner aux élus locaux, engoncés dans le centralisme jupitérien, les moyens de mettre en œuvre une politique adaptée à leurs réalités locales. Ce n’est pas le choix que vous avez fait avec ce projet de loi, qui impose des solutions nationales décorrélées des réalités locales.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Si, monsieur le rapporteur général ! Votre approche de l’artificialisation des sols est à ce titre révélatrice. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat souhaitent mettre fin à la bétonisation à tout-va et nous partageons cet objectif. Mais en obligeant à diviser par deux la consommation d’espace, quel que soit le territoire…
M. François-Michel Lambert.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 … vous faites fi des dynamiques démographiques que j’évoquais tout à l’heure et des 200 000 nouveaux habitants que la France accueille chaque année. Vous exposez ainsi nos concitoyens au risque d’une crise du logement – et de fait, à un échec probable de notre objectif commun.
M. François-Michel Lambert.
Enfin, je regrette les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte. Les deux semaines d’examen en commission, week-end compris, ne nous ont même pas laissé une heure par article. Le temps législatif programmé nous permettra à peine d’évoquer plus en profondeur les sujets. Quarante-cinq heures seulement sont mobilisées pour débattre des solutions à mettre en œuvre pour diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et pour être à la hauteur de l’enjeu du siècle – quarante-cinq heures dans l’hémicycle ! Qui eût cru que l’urgence climatique se traduirait non pas par des mesures plus ambitieuses, mais par une accélération du temps législatif et une urgence à statuer ? La démocratie parlementaire vaut-elle moins que la démocratie de 150 citoyens tirés au sort ?

M. Jimmy Pahun.
 En dépit des conditions difficiles d’examen de ce projet de loi, nous défendrons nos propositions. Surtout, nous porterons notre ambition d’une transformation écologique pour remettre au cœur de notre projet national une espérance et une résilience, pour bâtir le monde d’après et pour enfin croire dans nos territoires et leur donner les moyens d’agir dans l’intérêt de nos concitoyens et des générations futures. Voilà l’ambition du groupe Libertés et territoires. Nous vous donnons rendez-vous dans trois semaines et porterons haut cette ambition de dépasser le cadre dans lequel vous imposez la transition écologique.
M. François-Michel Lambert.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Abattez ce château de cartes, madame Panot !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ministre, collègues, ce jour signe la fin de votre mascarade démocratique. Aujourd’hui s’ouvre le procès de votre politique écologique. Depuis 2017, vous avez voulu mettre à l’ombre des militants écologistes, des syndicalistes et des gilets jaunes. Maintenant c’est votre tour d’être jugés sur vos actes ! La liste des chefs d’accusation est interminable. Votre premier méfait : l’engraissement des riches en bande organisée. En 2018, vous supprimiez l’impôt de solidarité sur la fortune. Le riche n’était pas assez riche à votre goût. L’enquête préliminaire est sans appel : vous ignorez toujours que plus les riches s’enrichissent, plus ils possèdent, plus ils polluent.
Mme Mathilde Panot.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Si c’était votre objectif, bingo : la France est le pays où la fortune des milliardaires a le plus progressé, gagnant 45 % entre 2019 et 2020. En revanche, on verra plus tard pour le ruissellement, car notre pays compte toujours 10 millions de personnes pauvres. Avec cette suppression, vous rendiez 4 milliards d’euros à l’oligarchie, la même somme que vous vouliez récupérer avec la taxe carbone. C’est ainsi qu’il faut comprendre la puissance du mouvement des gilets jaunes qui a déferlé sur les ronds-points et dans les rues. Ils l’ont scandé partout : pas d’écologie sans justice sociale ! Quand les gens n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture pour se déplacer, c’est quand même à eux que vous allez chercher des noises, plutôt qu’à Total. Ce sursaut populaire magnifique a rappelé ce que nous sommes viscéralement : une patrie révolutionnaire. Les gilets jaunes ont renoué avec le désir d’une société de solidarité et de partage. Je leur adresse ici un salut fraternel : aux éborgnés, aux estropiés, aux gazés, aux matraqués, aux emprisonnés, aux condamnés, à ceux qui ont vu s’abattre la répression sur leur corps, à toutes ces gueules cassées du macronisme matées à tour de bras pour avoir exigé un monde plus juste.
Mme Mathilde Panot.
 Bien dit !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La contestation a repris son souffle au moment de votre infâme tentative de réforme des retraites. Là encore, votre esprit comptable étriqué…
Mme Mathilde Panot.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 …ne s’était pas aperçu qu’il s’agissait bien d’une politique anti-écologique. Vous vouliez nous faire travailler plus longtemps, c’est-à-dire produire jusqu’à l’épuisement toujours plus de marchandises inutiles et indésirables, exportées partout dans le monde, aggravant ainsi nos émissions de gaz à effet de serre. Votre logiciel basé sur la croissance infinie est archaïque. Il vous reste à apprendre que notre planète et le vivant ont leurs limites physiques tout comme les êtres humains, qui ne rêvent pas de travailler jusqu’au seuil de leur mort. Avec cette réforme, vous vouliez anéantir le temps libre passé hors de la sphère marchande. Vous acheviez le modèle d’
Mme Mathilde Panot.
 homo ?conomicus
Nous en arrivons au deuxième chef d’accusation : matraquage, gazage et répression aggravée. Emmanuel Macron disait en juin 2019, au mouvement des jeunes pour le climat :« J’ai besoin d’une chose, c’est que vous nous rendiez la vie impossible, nous les dirigeants. (…) J’ai besoin de ces mouvements, de ces indignations. »
 Oui, il l’a dit !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ce qu’il a oublié de dire aux jeunes, c’est la manière singulière dont il allait leur répondre, que l’on pourrait résumer en une phrase devenue célèbre du préfet Lallement au sujet des gilets jaunes, prononcée le 8 décembre 2018 : « Allez-y franchement, n’hésitez pas à percuter. Ça fera réfléchir les suivants. »
Mme Mathilde Panot.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ils furent matraqués et gazés, parfois même sans raison apparente, comme le furent les militants d’Extinction Rebellion sur le pont de Sully à Paris, le 28 juin 2019, alors qu’ils étaient parfaitement pacifiques.
Mme Mathilde Panot.
Répression sans distinction, comme pour ce journaliste de Reporterrre placé dix heures en garde à vue le 26 juin 2019 pour avoir couvert une action écologiste à l’aéroport d’Orly.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Criminalisation tous azimuts, comme avec ces centaines de procès intentés contre les décrocheurs de portraits de Macron ou comme avec les militants anti-agrobusiness pour lesquels vous avez spécialement inauguré, en décembre 2019, la cellule de renseignement Déméter…
Mme Mathilde Panot.
 À bas la répression !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …ou encore les militants antinucléaires qui luttent contre l’enfouissement des déchets nucléaires et l’empoisonnement des sols pour des générations, à Bure, pour qui vous avez sorti l’arsenal antiterroriste et consacré un million d’euros à l’enquête qui les vise. Quel est leur point commun ? Ils n’en peuvent plus de l’écologie des petits pas et de votre inaction coupable.
Mme Mathilde Panot.
 Et voilà !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 N’est-ce pas là une bonne raison pour les frapper gaiement ?
Mme Mathilde Panot.
Venons-en au troisième chef d’accusation : enfumage en réunion, celui sur lequel votre taux de récidive est le plus élevé. Il suffit de remplacer des mots par d’autres : « écologie du concret » pour « écologie de la touillette », « écologie du progrès » pour « écologie qui laisse les pollueurs tranquilles ».

M. Jean-Luc Mélenchon.
 La Convention citoyenne pour le climat a pour sa part rendu son jugement ; c’est la note médiocre de 2,5 sur 10 que ses membres ont donnée à votre texte, lui-même décrié de toutes parts. Savez-vous où étaient certains de ces citoyens hier ? Ils étaient dans la rue pour réclamer une vraie loi climat. On peut vous reconnaître un talent, celui de dresser sans trop d’efforts le grand nombre contre vous. Le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de protection de la nature (CNPN), le CESE, une centaine d’organisations de la société civile et la marée de jeunes qui défilaient dans les rues dimanche… Toutes et tous ne savent plus dans quelle langue vous le dire : votre projet de loi est insuffisant.
Mme Mathilde Panot.
Vous nous dites pour votre défense, madame la ministre, qu’il faut considérer votre bilan en entier. D’accord ; je concède cet argument à la partie adverse. Voyons : tapis rouge et fanfare pour Amazon et ses entrepôts ; retour des néonicotinoïdes qu’il est pourtant plus facile d’interdire que de prononcer ; pas d’interdiction du glyphosate ; traités de libre-échange à gogo ; aides publiques accordées aux multinationales polluantes sans contrepartie ; fuite en avant dans le nucléaire ; suppression des aides à l’agriculture biologique ; autorisation de fermes-usines ; contournements autoroutiers ; la France condamnée pour la pollution de l’air ; destruction des effectifs du ministère de la transition écologique et des opérateurs publics comme l’Office national des forêts…
 Implacable !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Franchement, êtes-vous sûre de votre stratégie de défense, madame la ministre ? Vous en arrivez même à fatiguer vos propres agents, qui ne sont pas dupes de vos petites manœuvres. Je cite l’un d’eux : « J’ai fait un burn-out. Pas celui où l’on travaille trop. Non, pensez-vous, l’écologie sous Macron ! Non, un burn-out de manque de sens dans mon travail. Je voulais parler permaculture, collapsologie et résilience locale ; on me demande de serrer des mains, de me réjouir des tasses qui remplacent les gobelets plastiques et d’organiser l’étape du Tour de France des objectifs du développement durable dans ma région. » Les syndicats de votre ministère ont même un mot pour cela : « inaction verbeuse ».
Mme Mathilde Panot.
Je vous entendais hier, madame Pompili, dire qu’il fallait continuer à se battre, continuer encore, ne surtout pas baisser les bras. Encore faudrait-il les lever, ne serait-ce que pour dire aux lobbys de se taire. C’est votre quatrième chef d’accusation : le conflit d’intérêts. Alors que nous devrions être guidés par l’intérêt général, vous êtes les ventriloques des intérêts privés et c’est ainsi que vous avez écrit un texte qui fait reposer notre destin sur la bonne volonté des multinationales : vous leur dites qu’elles peuvent, sans être obligées, mais que ça serait quand même bien qu’elles fassent un petit effort, parce que cela sera obligatoire en 2065, et vous leur demandez gentiment d’être sympas et de ne pas trop polluer. L’écologie de la caresse n’a fait ses preuves nulle part ! Ce qu’il nous faut, c’est une rupture claire avec nos modes de production et de consommation devenus fous. La pandémie en est la démonstration la plus flagrante : ce que nous traversons est une crise de la frontière écologique. Déforestation, agriculture et élevage intensifs, commerce illégal d’animaux sauvages : la persistance de ces pratiques nous assure que nous ne faisons qu’entrer dans l’ère des pandémies.
Il faut sortir de ce marasme. C’est ce que nous appelons la bifurcation écologique et solidaire. La destruction de nos écosystèmes, l’agression permanente de la société de consommation, la création de la frustration pour faire tourner la machine à consommer : tout cela doit prendre fin. Nous devons « désaccumuler ».
De quoi avons-nous réellement besoin ? Cette question est celle qui met fondamentalement en péril tout votre édifice libéral. Vous savez, personne n’irait pleurer la disparition de panneaux publicitaires lumineux ou la fin des publicités pour les SUV. En revanche, nos concitoyens se plaignent de l’air pollué qu’ils respirent et font respirer à leurs enfants, ils s’inquiètent de la qualité de la nourriture et de l’eau qu’ils consomment. Vous tremblez quand il s’agit de contraindre les multinationales…
 Oui, ils tremblent !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …mais vous êtes indifférents à l’idée que nos compatriotes d’outre-mer n’ont parfois pas d’accès à l’eau potable. Quarante-quatre écoles ont dû fermer depuis la rentrée en Guadeloupe, faute non pas de professeurs, qui seraient absents ou malades, mais d’accès à l’eau !
Mme Mathilde Panot.
Pour réaliser la bifurcation écologique et solidaire, il nous faut partir des besoins fondamentaux des gens. Pour cela, nous avons une méthode : la planification. Se réapproprier le temps long, faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable, faire de nos forêts des biens communs, ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer sont des objectifs que la nation pourrait se donner. Il faut croire que ces sujets ne vous intéressent pas : la plupart de nos amendements sur la forêt ou l’eau ont été rejetés, prétendument parce qu’ils n’avaient pas de rapport avec le texte. Tiens donc, l’eau, les forêts n’auraient aucun rapport avec une loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : balivernes ! Nous ne pourrons donc pas discuter de l’interdiction des coupes rases qui libèrent une partie du carbone contenu dans les sols et qui détruisent la biodiversité, pas plus que de l’Office national des forêts, service public indispensable qui a la charge de nos forêts publiques et que vous vous hâtez de privatiser. Nous ne parlerons pas non plus de la mise en place des régies publiques de l’eau destinées à préserver la ressource à l’heure où elle se raréfie. Aucun rapport avec le climat, dites-vous !
Vous évoquez sans cesse l’acceptabilité sociale de ces mesures, mais cette foutaise ne trompe plus personne, c’est plutôt l’acceptabilité gouvernementale qui a de quoi heurter ! Vous avez sabordé les mesures de la Convention citoyenne ; vous avez rejeté par paquets de cent les amendements qui tentaient d’améliorer un peu votre texte ;…
 Voilà, il faut le dire !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …vous avez activé le temps législatif programmé pour mieux museler l’opposition. Je vous le dis sans filtre : cette arnaque démocratique a assez duré ! Elle se joue sur le dos de notre avenir collectif.
Mme Mathilde Panot.
Cela m’amène au cinquième chef d’accusation : l’atteinte aux générations futures.
Vous ne partagez pas le sentiment de l’urgence face au chaos climatique qui s’annonce, mais le monde qui vient vous le fera comprendre coûte que coûte, de gré ou de force : les Jeunes pour le climat, les Gilets jaunes, les militants écologistes, la jeunesse à qui vous volez son avenir. Le peuple finira toujours par se soulever contre les puissances de l’argent et leurs représentants politiques. Il ne vous laissera pas persévérer dans votre inaction coupable. Nous sommes le mouvement de cet espoir, celui d’un pouvoir populaire fondé sur les intérêts de la majorité sociale de notre pays.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Un tel pouvoir ne peut être qu’écologique. Nous n’avons qu’une hâte, tourner la page de votre irresponsabilité, faire de votre règne un accident de l’histoire et surtout un mauvais souvenir.
Mme Mathilde Panot.
 Très bien ! Mme Panot a définitivement traité le problème en confrontant Mme Pompili à ses accusations sans fondement !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 C’est bien un réquisitoire qu’appelle ce projet de loi.
M. Hubert Wulfranc.
En tout premier lieu, nulle part n’y figure l’enjeu essentiel de l’emploi. La formation professionnelle ne fait l’objet d’aucune disposition d’ampleur alors que les métiers de demain appellent un engagement financier robuste en ce domaine – pensons, par exemple, aux mutations de l’industrie du transport ou de la construction. La seule mesure à noter concerne les comités sociaux et économiques (CSE) : déjà réduits aux acquêts après votre offensive contre les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ils seront embolisés davantage du fait de la vague consultation sur les effets de l’activité de l’entreprise sur l’environnement que vous prévoyez. Quant à l’adjonction de personnes supplémentaires dans les commissions techniques, elle est elle aussi bien loin de la réalité du terrain social. C’est une carence coupable de votre projet, car chacun sait que la question de la sécurisation de l’emploi et des droits des salariés ne peut être découplée d’une transition écologique juste et progressiste. Cette loi prétend mettre la dernière main à vos politiques sectorielles, qui ont toutes été marquées par le recul de l’État stratège et de ses outils structurants pour conduire une transition sociale et écologique.
Prenons tout d’abord l’énergie. Cet enjeu majeur est traité en dehors de ce débat, en dehors des Français : vous êtes en train d’ouvrir aux capitaux privés les activités d’énergies renouvelables et la branche distribution d’EDF. Notre armature industrielle et agricole est profondément affaiblie : le laissez-faire accordé aux banques et aux groupes du CAC 40 qui délocalisent et font exploser leurs émissions de CO

 C’est faux !
M. Jean-Marc Zulesi.
 Le logement social, au bénéfice duquel peuvent prétendre 70 % des Français, a été asséché par des ponctions financières assimilables à un véritable racket, alors que ses acteurs ont fait la démonstration de leurs engagements dans la rénovation thermique.
M. Hubert Wulfranc.
Voilà le contexte dans lequel se situe votre projet de loi. Ce bilan, vous le revendiquez, en libéraux pragmatiques que vous êtes, toujours à l’affût de nouveaux marchés à ouvrir. Bruno Le Maire doit être le plus content des ministres. Vous ne prévoyez pas de régulation, pas de contrepartie autre que le bon vouloir des entreprises car, pour vous, c’est le consommateur qui doit être responsabilisé et donc culpabilisé.
Alors, que reste-t-il de votre projet de loi ? Des mesures anecdotiques. Vous voulez supprimer les avions tractant des publicités alors que c’est d’une taxe consolidée sur les billets de première classe qu’il faudrait discuter. Vous envisagez de mettre en place un tirage au sort d’usagers pour siéger dans les comités de lignes de transport collectif quand il s’agirait de mettre en place un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les billets de train comme le réclament les associations d’usagers.
Qu’y a-t-il encore dans votre texte ? Ce sont des expérimentations qui viennent se superposer à d’autres : vous voulez interdire la distribution de publicités sur papier à domicile avec un dispositif « Oui pub » venant s’ajouter à « Stop pub », alors que c’est un cadrage rigoureux et indépendant des lobbies de la pub qu’il conviendrait d’imposer dans les médias. C’est la mise en place de menus végétariens quotidiens dans les écoles alors que l’expérimentation hebdomadaire, qui fait encore débat, ne peut être évaluée et qu’il faudrait renforcer le soutien financier, technique et humain en faveur des collectivités pour garantir un saut alimentaire qualitatif. C’est encore la transmission par l’État de quelques patates chaudes aux élus de proximité : pourquoi imposer aux commerçants une police des vitrines et épargner les supports énergivores qui prolifèrent ? Pourquoi multiplier le recours à de lourdes études d’urbanisme payantes sans les accompagner d’une assistance technique ou d’aides financières de l’État ? Fait encore plus grave, rien n’est prévu pour accompagner les ménages : pas de prêt à taux zéro pour les ménages modestes amenés à acheter une voiture moins polluante, pas de révision de la tarification sociale nationale de la SNCF pour la rendre plus attractive, pas de reste à charge zéro pour la réhabilitation thermique des logements des propriétaires occupants modestes ou très modestes, pas de soutien financier à une alimentation de qualité pour tous.
Évoquons enfin tous ces engagements majeurs tronqués ou différés : l’interdiction de louer des passoires thermiques est reportée à 2028 sans qu’il y ait d’obligation anticipée pour les propriétaires bailleurs indélicats ; la fin de l’avantage fiscal pour les poids lourds est prévue à l’horizon 2030 sans qu’aucune mesure immédiate ne rétablisse un tant soit peu l’équité avec le fret ferroviaire ; l’interdiction de la publicité se limite aux énergies fossiles alors qu’elle devrait être étendue aux produits finis les plus polluants ; l’interdiction d’installation de surfaces commerciales en périphérie ne concerne que celles de 10 000 mètres carrés, un critère extensif totalement inefficace quand, pour lutter véritablement contre l’artificialisation des sols et préserver les petits commerces de proximité, il faudrait s’attaquer à l’e-commerce.
Finalement, nous examinons un projet de loi décapité des propositions fortes de la Convention citoyenne, réécrit en permanence par le Gouvernement et sa majorité, sous l’éclairage minimum de missions flash précipitées, expurgé de tout amendement portant sur des ambitions sociales et écologiques fortes, sur les moyens à déployer pour les atteindre et amputé de tout débat les concernant.
Dans ces conditions, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’engagent dans la discussion avec la ferme intention de faire obstacle aux dispositions de cette loi qui créeraient des ruptures sociales ou écologiques ou viendraient accentuer celles qui font déjà rage dans le pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Mme la présidente.
 Après onze jours et quatre-vingt-seize heures de débats en commission, nous abordons en séance publique l’examen de ce projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Ses membres ont fait leur travail en émettant des propositions, qui n’ont pu être toutes intégrées car certaines relevaient du domaine réglementaire. Les rapporteurs ont fait le leur : ils ont permis, dans un temps contraint, après des dizaines d’heures d’auditions, d’améliorer et d’enrichir ce texte. Nous, députés, avons fait notre travail de parlementaires. Nous ne sommes pas de simples boîtes aux lettres et je regrette que certains collègues aient plaidé pour une reprise « sans filtre » des préconisations de la convention citoyenne. Ses membres ont eux-mêmes souligné qu’ils ne disposaient pas d’études d’impact et ne pouvaient procéder à des auditions pour les formuler.
M. Vincent Thiébaut.
Ce projet de loi est à considérer dans une perspective d’ensemble, en cohérence avec d’autres actions de la majorité que j’aimerais ici rappeler. Citons tout d’abord la loi ÉGALIM, la loi « hydrocarbures », la loi énergie-climat, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la loi d’orientation des mobilités (LOM) et la loi ÉLAN. Autre avancée notable à rappeler : la France a été le premier pays du monde à réaliser une évaluation environnementale de l’ensemble de son budget. Soulignons aussi que 30 % des financements du plan de relance sont fléchés vers la transition écologique. Le projet de loi constitutionnelle, que nous avons récemment adopté en première lecture, porte également une belle ambition : compléter l’article 1

Le projet de loi Climat et résilience vient donc compléter et renforcer des dispositifs dont nous avons pu d’ores et déjà mesurer les effets. Permettez-moi d’en rappeler quelques-uns, puisque certains ici semblent avoir la mémoire courte  : la diminution de la part des véhicules diesel dans le total des véhicules vendus, de 70 % il y a un peu plus de huit ans à 33 % aujourd’hui ; la réduction du parc automobile au profit des transports en commun ; la réglementation environnementale 2020 (RE2020), directement issue de la loi ÉLAN, qui favorise un nouveau modèle de construction prenant en compte les matériaux biosourcés, les gaz à effet de serre et l’impact environnemental de la construction dans l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Évoquons encore la trajectoire qui mènera à la fin des plastiques à usage unique.
Je pourrais aussi parler de la création des filières pollueur-payeur, un acquis de la loi AGEC, ou de celle du Haut Conseil pour le climat, décidée par notre majorité dans la loi énergie et climat. C’est notre majorité également qui a transformé progressivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, à travers le dispositif MaPrimeRénov’ – victime de son succès, avec plus de 140 000 dossiers validés l’an dernier. N’oublions pas la prime à la conversion des véhicules : plus d’un million de véhicules polluants seront mis hors de circulation d’ici à la fin de ce quinquennat, grâce à la mise en place d’une aide qui permet aux plus faibles, aux plus démunis de répondre à leur niveau aux enjeux de la transition écologique. J’arrête ici car la liste est encore longue : nous pouvons tous être fiers, mes chers collègues, du travail que nous avons accompli.
Si cette loi climat est indispensable, c’est aussi parce que l’ensemble des Français et des Françaises ont pris conscience des enjeux liés au climat et à l’environnement. Nous assistons à un remarquable changement de modèle. C’est pour cela que notre majorité a fait le choix de donner de la visibilité et de la lisibilité à ses décisions, et surtout de tracer de nouvelles trajectoires.
Nombre d’entre vous, dans cet hémicycle, défendent une vision différente sur la conduite à tenir, entre ceux qui voudraient interdire tout, tout de suite, malgré les conséquences dramatiques que cela impliquerait tant sur le plan humain que social, et ceux qui veulent bien agir mais préfèrent attendre, pour ne pas changer de méthode trop rapidement. Comme dirait Albert Einstein : faire toujours la même chose et s’attendre à des résultats différents, c’est de la folie !
Le présent projet de loi nous permettra de mieux accompagner et de mieux informer les consommateurs, grâce aux dispositions du titre I

Par son action en faveur de l’environnement et contre le dérèglement climatique, la France se veut pionnière et leader. C’est pourquoi elle fera de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2022, un rendez-vous majeur pour prolonger, à l’échelle européenne, la lutte contre le changement climatique, à travers différents dispositifs : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la fermeture du marché européen aux produits issus de la déforestation, l’augmentation du prix du carbone à travers le renforcement du marché européen du carbone.
Non, la majorité n’a pas à rougir de son action en faveur de la transition écologique, bien au contraire ! À travers ce projet de loi, elle confirme son engagement pour une écologie positive, pragmatique et constructive.
Je vous invite d’ailleurs à écouter l’audition de Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il souligne que la France est à l’avant-garde pour ce qui concerne l’interdiction de la location des passoires thermiques à partir de 2028, pionnière en matière d’encadrement de la publicité des produits les plus polluants, précurseur, avec l’Autriche, pour ce qui est de la suppression des vols court-courriers lorsqu’une alternative en train existe. Cette dernière mesure a, au demeurant, été saluée par les Verts allemands – une référence sur la scène politique européenne –, qui demandent au Bundestag de s’inspirer de l’exemple français. Qui aurait pu imaginer cela il y a encore quelques années ?
Tel est mon état d’esprit pour les semaines à venir. Soyons collectivement à la hauteur du défi écologique qu’il nous faut relever, dans la continuité de l’Accord de Paris, en confirmant notre capacité à être force de propositions sur le pacte vert pour l’Europe – European Green deal. Notre action ne doit pas simplement prévoir l’avenir mais, surtout, le permettre. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Mme la présidente.
 Nous voici dans l’hémicycle, après deux semaines de travaux intenses au sein de la commission spéciale, pour débattre d’une cause qui nous mobilise tous : la bataille contre le dérèglement climatique. Cet enjeu intéresse tous les députés du groupe Les Républicains, qu’ils fassent ou non partie de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui aurait d’ailleurs pu examiner elle-même le présent projet de loi.
M. Jean-Marie Sermier.
Le changement climatique est encore plus prégnant et personnel pour celles et ceux d’entre nous qui travaillent la terre, que ce soit le vigneron d’Arbois que je suis ou l’éleveur du Cantal qu’est notre collègue Jean-Yves Bony ; le dérèglement climatique est une réalité concrète que nous observons tous les jours.
Le respect de la nature et le souci de la protéger constituent des engagements anciens de notre famille politique ; ils forment même son ADN. Ainsi, en 1971, le gaulliste Robert Poujade fut le premier des ministres de l’environnement, sous l’autorité du président Georges Pompidou, – avant M. René Dumont, madame la ministre – à prendre des mesures audacieuses telles que la création du Conservatoire du littoral, pour ne citer que celle-ci. Il s’agissait d’un premier socle, sur lequel allaient s’appuyer plus tard les présidents Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Je pense par exemple à la Charte de l’environnement, inscrite dans le préambule de la Constitution, ou au Grenelle de l’environnement.
Malheureusement, leurs successeurs ne pourront pas arguer d’un tel bilan, les travers de la communication ayant souvent pris le pas sur l’action. N’osant pas sortir de l’ambiguïté, par peur de déplaire, ils n’ont pas eu le courage de trancher entre deux lignes philosophiques majeures inconciliables : la décroissance, que nous rejetons avec force, et la croissance verte et durable que nous défendons.
Ce numéro d’équilibriste permanent s’est traduit, ces dernières années, par la multiplication des textes d’affichage : la loi ÉGALIM, la loi ÉLAN, celle sur l’énergie et le climat, la loi d’orientation des mobilités, la loi sur l’économie circulaire et, demain, l’éventuelle modification de la Constitution. Ces textes s’additionnent, se contredisent, se superposent. Pour quels résultats ? Alors même que les dispositions des lois précitées ne sont pas encore en vigueur, il nous est déjà demandé d’examiner un nouveau projet de loi. Quel aveu d’échec !
À cet égard, les débats en commission ont été révélateurs. Quel bilan pouvons-nous en dresser, après vingt-neuf réunions de la commission spéciale ? Les sujets majeurs concernant l’avenir de la planète sont absents de ce texte, malgré les propositions des différents groupes politiques ; l’appréciation stricte, pour ne pas dire sévère, des règles d’irrecevabilité a muselé une partie des débats.
Il n’y a rien, par exemple, ni sur la politique maritime ni sur les forêts qui représentent pourtant une solution de stockage du carbone et sont créatrices d’emplois ; rien non plus en matière de pollution numérique, domaine dans lequel nous aurions aimé défendre une stratégie de relocalisation des data centers ; rien concernant le cadre de vie ou les paysages, pourtant souvent menacés.
Prenons l’exemple des éoliennes, sujet cher à notre collègue Julien Aubert : les mâts, largement subventionnés, défigurent les territoires pour une efficacité très relative. Les membres du groupe Les Républicains le disent clairement : nous voulons un moratoire sur les implantations d’éoliennes. 
(M. Guillaume Larrivé
applaudit.)
Il faut donc réaffirmer notre soutien à la filière nucléaire. Dans ce domaine, le « en même temps » est une catastrophe : remplacer une énergie décarbonée pilotable par une autre, moins fiable, est un non-sens complet. D’ailleurs, un certain nombre d’écologistes finlandais et norvégiens ont, eux, la lucidité de remettre en question leurs certitudes.
Le projet de loi n’aborde pas non plus la question de la décarbonation industrielle. Pourtant, les industries représentent actuellement 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. Nous aurions souhaité, par exemple, un véritable accompagnement des entreprises en faveur de l’hydrogène vert. Nous ne contestons pas le plan de relance ; mais il faut désormais agir aux côtés des entreprises, car c’est bien par la maîtrise de la technologie que nous préserverons notre planète et créerons des emplois.
Les montagnes ont également été oubliées, ainsi que les stations de ski qui, après une année difficile due à la crise sanitaire, s’interrogent sur leur avenir : en cinquante ans, les Alpes ont perdu un mois d’enneigement en basse et moyenne montagne et la fonte accélérée des glaciers pèse sur l’écosystème et la gestion de l’eau. L’eau, parlons-en : heureusement que Martial Saddier a déposé un amendement, que vous avez finalement retenu, faute de quoi ce sujet n’aurait pas été évoqué non plus dans le présent projet de loi !
Enfin, l’absence des territoires ultramarins est consternante.
 Tout à fait !
M. Serge Letchimy.
 Alors qu’ils représentent plus de 80 % de la biodiversité française, aucune mesure n’est envisagée pour répondre aux enjeux les concernant. C’est une faute supplémentaire de votre projet de loi qui, vous l’aurez compris, écarte bien des domaines pourtant essentiels à la lutte contre le réchauffement climatique.
M. Jean-Marie Sermier.
Quant à ceux que vous abordez, vous le faites selon votre triptyque désormais connu : culpabilisation, taxation, interdiction. Nous rejetons cette approche et les remontrances permanentes vis-à-vis des Français ; nous refusons que l’écologie se résume à la multiplication des impôts et des taxes. Or c’est bien ce que l’on comprend de votre projet de loi.
Prenons les zones à faible émission mobilité (ZFE-m) : ce n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle division des Français ! Vous avez déclaré, madame la ministre, que les gens ne pourront plus accéder aux centres-villes.
Mme Barbara Pompili,

 Si ce n’est pas le cas, vous pourrez me dire le contraire tout à l’heure, mais c’est ce que j’ai lu dans la presse. Ce parti pris est dangereux et méconnaît la réalité : comment allez-vous dire à un artisan ou à de jeunes parents de covoiturer dans les zones concernées, le premier pour aller travailler, les autres pour consulter un médecin ? Pensez-vous sérieusement qu’en pleine crise économique, les artisans ont les moyens de renouveler leur parc automobile et de passer au véhicule électrique ? D’ailleurs, quand bien même seraient-ils prêts à le faire, ils se heurteraient au manque d’offres automobiles. Qu’en est-il de l’objectif initial de justice sociale annoncé par le Président de la République ?
M. Jean-Marie Sermier.
Pour ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est à se demander si les leçons de la crise des gilets jaunes ont été tirées ! Vous n’épargnez pas non plus le transport routier de marchandises, qui assure pourtant 90 % du total du transport de ce secteur ; que vous le vouliez ou non, c’est grâce aux routiers que les Français ne manquent de rien, comme ils ont pu le constater lors des différents confinements. Or, pour réduire leurs émissions de CO

 Ce n’est pas vrai. Lis le texte !
M. Jean-Marc Zulesi.
 Les membres du groupe Les Républicains vous demandent d’infléchir votre position et de préparer une vraie transition du secteur qui passera par des biocarburants et par l’avitaillement sur tout le territoire ; les entreprises y sont prêtes.
M. Jean-Marie Sermier.
Durant le quinquennat de François Hollande et sous la pression du mouvement des bonnets rouges, l’écotaxe était sortie par la porte ; avec Emmanuel Macron, elle revient par la fenêtre ! Il s’agit d’une mesure punitive, dénuée de sens tant qu’une offre massive de poids lourds écologiques ne sera pas disponible pour effectuer la transition dans les délais escomptés.
Vous doutez également de la filière aéronautique et de ses milliers de salariés qui, pourtant, préparent déjà la plus formidable révolution technologique en matière de transport aérien : de petits avions zéro carbone volent déjà. Soutenez cette filière !
Je pense aussi aux restrictions prévues contre les enseignes commerciales ou à l’interdiction de la distribution des publicités non adressées, autant de mesures symboliques des partisans de la décroissance, qui ne règlent en rien le problème du dérèglement climatique. Les sujets que défend notre collègue Sylvie Bouchet Bellecourt vous seront présentés au cours de nos débats. Nous parlerons de l’aberration environnementale que constitue l’instauration d’une consigne sur le verre, qui entraînera une augmentation du CO

Plus que jamais, les Français réclament de la qualité et de la traçabilité dans leurs assiettes, pour eux et pour leurs enfants, à l’école. Quels que soient les menus choisis – la possibilité de disposer d’une alternative entre un repas avec viande ou végétarien est essentielle –, la priorité doit être donnée au produit local.
Et si des questions se posent quant à l’utilisation de certains engrais, nous veillerons à ce que le débat soit porté au niveau européen, pour ne pas pénaliser les seuls agriculteurs français ; il en va de leur survie. Plutôt que de taxer nos paysans, accompagnons-les !
Madame la ministre, mes chers collègues, voilà ce que nous pensons de ce texte au sortir de son examen en commission spéciale.
 Ce n’est pas brillant !
M. Jean-Marc Zulesi.
 Après l’organisation d’une Convention citoyenne pour le climat et dix-sept mois de réflexion, et malgré un
M. Jean-Marie Sermier.

La science a permis un développement immense de l’humanité. Qui remettrait désormais en cause le bénéfice de toutes les avancées technologiques ? Certaines ont réduit la famine ou ont amélioré la santé, d’autres encore ont permis de vivre mieux. Certes, elles ont produit aussi des effets néfastes, tels que les rejets carboniques. La partie est-elle perdue pour autant ? L’espérance doit-elle disparaître ? Nous ne le croyons pas, car les mêmes esprits scientifiques qui, depuis des siècles, ont conduit à améliorer la condition humaine peuvent le faire encore, tout en respectant la planète.
Décrétons la mobilisation générale contre le réchauffement climatique, léguons aux futures générations une planète propre et préservée, et faisons-le autrement que par la privation et l’interdiction de consommer. Tout cela n’est qu’une question de volonté. Nous aurons à cœur, madame la ministre, de travailler avec vous à ce défi gigantesque qu’est le dérèglement climatique. Soyez certaine que les députés du groupe Les Républicains seront présents pour proposer des solutions – et nous espérons qu’elles seront plus écoutées qu’en commission spéciale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Nous les attendons !
M. Jean-Marc Zulesi.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets.
La séance est levée.
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
Mme Valérie Petit
M. Thierry Benoit
Mme Jennifer De Temmerman
M. Pierre Dharréville
M. Julien Aubert
M. Guillaume Garot
Mme Albane Gaillot
Mme Elsa Faucillon
M. Serge Letchimy
Mme Fiona Lazaar
M. André Chassaigne
M. David Habib
Mme Marine Le Pen
Mme Valérie Rabault
Mme Marie-France Lorho
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Nicolas Meizonnet
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Aude Luquet.
 Après quelque 100 heures de débats et la discussion de 3 850 amendements en commission, nous voici aujourd’hui en séance pour examiner plus de 7 200 amendements. Fruit d’un long travail, ce texte a permis à 150 citoyens, regroupés au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de formuler un ensemble de propositions aujourd’hui au cœur du projet de loi que nous étudions. Nous les remercions une nouvelle fois pour le temps et l’énergie qu’ils ont consacrés à cette coconstruction au travers d’un exercice inédit de démocratie participative et délibérative.
Mme Aude Luquet.
Ce texte est un succès collectif dont nous pouvons être fiers et, quoi qu’en disent certains, les propositions reprises ici sont loin d’être en dessous des attentes des membres de la Convention et sont un complément à celles qui ont déjà été mises en œuvre.
Au-delà de la forme, l’objectif premier de ce texte est de répondre à la question suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40 % d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ? Chaque mot est important.
L’urgence d’abord : 2030, c’est demain mais, surtout, l’enjeu central qui guide le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tout au long des débats est celui de la justice sociale. Il nous faut faire de la transition écologique une chance pour tous. L’écologie ne doit pas être ressentie comme une source de dépenses supplémentaires, surtout pour les ménages les plus modestes, mais au contraire comme une source d’économies, de revenus et de nouveaux débouchés. À l’image de notre engagement en faveur de l’environnement depuis le début de la législature, notre groupe souhaite faire preuve d’ambition pour accentuer la baisse des émissions de gaz à effet de serre tout en protégeant l’emploi et en s’assurant de l’acceptabilité sociale des mesures prises.
Au-delà de l’urgence climatique qui nous est imposée, nous sommes convaincus que la transition écologique est une véritable opportunité économique pour la France. Loin de l’écologie des incantations, nous sommes les fervents partisans d’une écologie des solutions pragmatiques et financièrement soutenables. Pour cela, nous proposons des dispositifs innovants au service d’une transition volontariste dans chaque territoire. En effet, la décentralisation de nos politiques publiques environnementales est pour nous une priorité. Chaque territoire doit avoir les moyens d’être acteur de cette transition. Avec ce projet de loi, la France prouve une fois de plus son ambition en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Au-delà de nos territoires, c’est bien aux plans européen et international que la poursuite de ces engagements sera essentielle. Si la France ne peut prétendre seule réussir cette transition écologique, elle peut et doit être le fer de lance sur de nombreux sujets. Avec ce texte, nous fournissons les outils qui permettront d’amplifier l’élan collectif vers un modèle durable.
Nous ne partons pas d’une feuille blanche. Depuis 2017, des efforts sans précédent ont été engagés en faveur de l’aide contre le réchauffement climatique. De nombreuses dispositions prévues dans ce projet de loi entendent ainsi renforcer ou accélérer des mesures votées récemment. C’est le cas par exemple de l’affichage environnemental voté dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi AGEC, des parkings relais votés dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), des repas servis dans la restauration collective votés dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite loi ÉGALIM, ou encore de l’encadrement des loyers prévu dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du territoire (ÉLAN). Le présent projet de loi vient donc parfaire nos ambitions.
Nous avons obtenu de belles avancées en commission, que nous souhaitons voir se poursuivre en séance. Je pense notamment au renforcement de la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, à un meilleur soutien à l’intermodalité ou à l’accélération de l’instauration de mesures environnementales dans la restauration collective. Dans cette même ligne, nous souhaitons poursuivre le travail dans le respect de celui accompli par la Convention citoyenne pour le climat en allant le plus loin possible chaque fois que nous le pourrons. C’est fort de cet état d’esprit que notre groupe sera au rendez-vous de chacune des thématiques de ce projet de loi.
Tout d’abord, s’agissant de notre façon de consommer, nous soulignons les avancées proposées dans ce texte, auquel nous souhaitons apporter des mesures supplémentaires. Nous soutiendrons donc l’interdiction des emballages à usage unique, particulièrement dangereux pour les milieux naturels. Dans cette continuité, nous proposerons l’interdiction dès 2025 de la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 %. Nous défendrons l’inscription dans la loi de l’interdiction de l’écoblanchiment : autrement dit, nous souhaitons interdire les publicités mensongères prétendant proposer un bien ou un service neutre en carbone, alors qu’aucune étude ne l’a démontré. Minimiser l’impact environnemental d’un produit, c’est mentir aux consommateurs et ainsi empêcher des choix libres et éclairés.
Le projet de loi propose également tout un champ de mesures en vue de décarboner notre façon de produire et de travailler. Nous poursuivrons en séance le travail effectué en commission, en proposant la prise en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans les marchés publics dès 2025. En outre, nous soutenons l’idée que les entreprises doivent présenter une déclaration de performance intégrée, faisant converger informations environnementales et financières. Une telle évolution de la déclaration de performance extra-financière vers une déclaration de performance intégrée permettra, à la fois, de faire la transparence sur les coûts environnementaux engagés par les entreprises sur leurs exercices passés et de fournir des informations sur les coûts environnementaux budgétés pour les exercices à venir.
La décentralisation des politiques publiques étant dans notre ADN, nous soutenons une fois de plus l’appropriation de ces nombreux objectifs par les collectivités territoriales, sans lesquelles la transition écologique ne restera qu’une ambition vaine. Ainsi, nous considérons indispensable l’intégration au plan local de nos objectifs de stratégie bas-carbone mais également d’engagement fort pour lutter de manière volontaire contre l’artificialisation des sols. À ce titre, nous souhaitons renforcer la capacité des collectivités territoriales de planifier le développement de l’implantation des entrepôts logistiques en prenant en compte en amont leur potentielle nuisance.
Dans cette même veine, nous souhaitons créer davantage d’outils de service des collectivités locales pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la transition. Sur le volet transport, alors que le texte prévoit des mesures permettant aux régions d’instituer des contributions sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises, nous souhaitons que les pouvoirs du maire soient renforcés en matière de police de la circulation, afin de mieux réguler le transit des poids lourds qui préfèrent traverser nos villes et villages plutôt qu’utiliser les axes de contournement existants, tout cela pour économiser quelques minutes ou euros au prix de lourdes pollutions sonore et atmosphérique pour les riverains qui subissent ce trafic.
Une des avancées emblématiques de ce projet de loi est, sans nul doute, celle relative à la rénovation énergétique des bâtiments. Si de nombreux outils ont été mis à la disposition des Français afin de rénover leur logement, le manque de clarté et de facilité des démarches n’a pas permis l’élan collectif souhaité. Si nous veillons à accompagner chaque acteur du secteur dans sa transition, il nous paraît indispensable d’inscrire, dès à présent, dans la loi, un premier jalon d’interdiction dès 2025 pour les passoires thermiques les moins performantes.
 Les députés En marche ne sont pas réveillés !
M. Maxime Minot.
 En outre, nous devons rendre obligatoire l’audit énergétique des logements et veiller à accompagner, du début à la fin du processus, les propriétaires avec une attention toute particulière pour les plus modestes. En ce sens, nous tenons à souligner différentes propositions issues du rapport Sichel préconisant un accompagnement généralisé et obligatoire facilité grâce à la création d’un seul et unique interlocuteur du premier appel à la maîtrise d’œuvre des travaux.
Mme Aude Luquet.
 Le texte n’intéresse pas les députés En marche ?
M. Jean-Marie Sermier.
 Ensuite, les mesures relatives à notre alimentation proposées dans le projet de loi vont dans le bon sens. Nous veillerons notamment à ce que la production locale soit toujours valorisée au sein de nos restaurations collectives. Nous soutiendrons plusieurs solutions de remplacement s’agissant des taxes sur les engrais azotés proposées par la Convention. Il est essentiel de poursuivre une transition agricole positive et responsable, avec le soutien des agriculteurs français.
Mme Aude Luquet.
Enfin, notre groupe se réjouit du renforcement de la protection judiciaire de l’environnement proposée dans ce texte. Il est indispensable de mettre fin à certaines pratiques et de signifier clairement l’ambition que nul ne bénéficie d’une impunité lorsqu’il détruit l’environnement. C’est pourquoi nous soutiendrons les travaux du rapporteur allant de ce sens.
Notre groupe invite à la création d’un titre VII relatif à l’évaluation climatique des lois. Si inscrire dans la loi des mesures en faveur de la transition est essentiel, il est indispensable, dans un second temps, de pouvoir évaluer leur impact. Seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l’angle environnemental. Notre collègue Erwan Balanant travaille depuis longtemps sur cette question, soutenu par l’ensemble des députés du groupe, afin d’avancer réellement en la matière. Nous poursuivons donc l’objectif de la Convention citoyenne pour le climat de renforcer l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale, en proposant quatre nouvelles dispositions, dont la création d’un observatoire des actions et engagements des collectivités locales et l’établissement d’une feuille de route pour chaque acteur des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Tel est, chers collègues, l’état d’esprit dans lequel notre groupe aborde l’examen de ce texte, avec une ambition : répondre à l’urgence climatique pour préserver notre planète. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale, applaudit également.)
 Allez chercher les députés En marche !
M. Jean-Marie Sermier.
 La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente.
 Depuis des années, d’abord comme paysan puis comme élu local et comme député, j’ai travaillé sur la question du partage de la terre. Mais il a fallu attendre l’année dernière pour que je découvre que ce que nous avions observé sur notre territoire était une vérité quasi universelle. Partout où la terre est partagée, il y a une forme de prospérité sociale ainsi qu’une forme de prospérité écologique. 
M. Dominique Potier.
A contrario
 Ah, c’est beau !
M. Guillaume Garot.
 …et plus je me sens partageux. Je n’imagine pas qu’on puisse être écologiste sans être partageux, et je me dis même que c’est certainement la promesse de la terre promise de la gauche dans sa grande tradition de la fondation coopérative, de l’État providence,…
M. Dominique Potier.
 Cela s’appelle la préemption !
M. Jean-Marie Sermier.
 …des régulations locales, nationales et internationales. Dans la fondation de l’Europe, partout où on retrouve l’histoire de la gauche, on retrouve celle du partage et des régulations.
M. Dominique Potier.
Or ce phénomène est d’une actualité sidérante avec ce concept des limites planétaires qui nous habite. Puisqu’il y a des limites, les concepts anciens de croissance doivent disparaître et nous devons partager ce qui est infini, être capable de donner le goût de l’infini et partager les limites planétaires. Le temps est venu d’un nouveau partage, celui d’une refondation civilisationnelle, d’une refondation politique majeure. Cette loi illustre-t-elle cette exigence ? Je crains que non et une de mes fonctions dans les trois semaines qui viennent sera d’essayer de dévoiler, sans haine ni sectarisme, avec mesure et amitié, ce qu’ont dit le Haut Conseil pour le climat (HCC) et la Convention citoyenne pour le climat, à savoir que ce texte de loi a des angles morts, que des pans entiers sont laissés à l’abandon, alors que nous avons besoin aujourd’hui de leviers majeurs.
Il y a une sorte de hiatus entre une forme d’autosatisfaction, d’auto-congratulation mise sur le devant de la scène en commission spéciale, ainsi que pendant les débats précédents, une sorte d’immense satisfaction d’être au rendez-vous de l’histoire, d’évoquer des grandes figures de l’humanité, les grandes traversées, et la réalité lorsque, comme nous l’avons fait en commission spéciale, nous nous plongeons dans l’examen de ce projet de loi. J’ai l’impression qu’on y trouve un peu de la loi ÉGALIM ou un peu de la loi dite AGEC : pendant le quinquennat de François Hollande, nous avons connu aussi des petites lois constituées de petits bouts de choses un peu mélangées, qu’il est compliqué de gérer. Mais, au final, la somme n’est pas égale à un tout à la hauteur des exigences du moment. Mon travail sera donc de dévoiler, comme l’ont fait le Haut Conseil pour le climat et la Convention citoyenne pour le climat, le fait que nous ne sommes pas au rendez-vous. Certes, il y a un effet projecteur mais, à l’heure de l’anthropocène, cette loi n’enclenche pas les processus qui devraient être mis en œuvre aujourd’hui.
Je voudrais dénoncer ici la ruse de la droite – je devrais dire des droites –, qui consiste à justifier la prudence au nom de la liberté, de l’emploi ou de l’aménagement du territoire. Nous essayerons de dénoncer cette ruse au cours de la discussion, parce qu’elle fait l’impasse sur ce qui est fondamental : la question de la justice et celle de la répartition des richesses. Nous essayerons – ce sera notre apport singulier au débat – d’esquisser d’autres processus, qui nous permettent de nous affranchir de ces poids énormes dans la transition à venir que sont l’individualisme, le libéralisme et le nationalisme.
Le temps est venu en effet d’une nouvelle citoyenneté écologique, qu’il appartient à la puissance publique de renforcer. Le temps est venu d’une souveraineté solidaire, qui nous hisse à la hauteur des enjeux d’un monde terriblement fragile et terriblement interdépendant. Nous devrons inventer cette souveraineté solidaire que nous traduirons dans des processus que je vais rapidement décrire.
Il nous faudra rétablir des régulations nouvelles. Je n’en donnerai que trois exemples très simples. Le premier est bien sûr celui des moyens budgétaires que nous devrons mobiliser. Les 1 000 milliards d’évasion fiscale de l’Europe sont devenus une indécence absolue au moment où nous avons besoin d’engager, au-delà même du


L’étude menée à la demande du groupe Socialistes et apparentés a établi que les écarts de salaires, qui ne cessent d’augmenter, sont une des causes des désordres écologiques : savez-vous que les deux derniers déciles consomment aujourd’hui deux fois plus de carbone que les deux premiers – ce sont les chiffres de l’agence de la transition énergétique (ADEME) ? Deux fois plus, à savoir douze tonnes de carbone, alors que, selon la trajectoire de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), chacun de nous devrait à terme consommer deux tonnes de carbone.
À l’échelle de la planète, ceux qui, en France, gagnent plus de douze fois le SMIC – ou le premier décile des salaires d’une entreprise –, soit 0,32 % des Français, laissent aux dépens de l’ensemble de l’humanité une empreinte carbone totalement insupportable : 1 % de l’humanité consomme autant que les 50 % les plus pauvres. Ce monde-là n’est pas vivable. Nous devons réintroduire des régulations fiscales, sociales et salariales à l’échelle de notre nation, à l’échelle de l’Europe, à l’échelle du monde.
Deuxième enjeu majeur : celui de la conversion des métiers. Des millions d’emplois seront en jeu. Allons-nous arrêter la transition écologique à chaque emploi détruit ? Ils l’auraient été, de toute façon, quelques années plus tard du fait de l’effondrement de la biodiversité ou du changement climatique ? Non, nous devons faire face. Dans ce domaine, il n’y a qu’un précédent : celui de la fin de la paysannerie. À cette époque, l’État invente des instruments nouveaux, comme le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), une politique publique, des instruments pour accompagner des millions de personnes vers l’industrie, les services. Les campagnes se réorganisent. Un instrument public de transition est créé.
Sans changements institutionnels, nous ne pourrons pas organiser la transition des métiers dans des secteurs aussi exposés que l’industrie automobile ou aéronautique, l’agrochimie et tant d’autres. Nous devons accompagner cette mutation des métiers, la vivre comme une épopée vers un nouveau monde et non pas additionner des traumatismes comme nous le faisons aujourd’hui.
Nous avons besoin de loi passe-murailles telles que le texte visant à reconnaître le crime d’écocide. À cet égard, je me réjouis qu’après l’Allemagne, il y a maintenant trois semaines les Pays-Bas adoptent la loi relative au devoir de vigilance que nous avons votée il y a exactement quatre ans ici même, et qui est en passe de devenir une directive européenne. Nous espérons que nous pourrons la renforcer, en créant des institutions judiciaires spécialisées pour veiller à l’application de cette loi d’avenir pour l’Europe et pour le monde.
Nous devons améliorer notre gouvernance du changement climatique. Le Haut Conseil pour le climat doit devenir une autorité indépendante, capable de nous guider, de nous éclairer et de dire la vérité à la France, au-delà des démarches de communication.
Enfin, nous avons besoin d’un langage commun, d’une nouvelle comptabilité qui permette à chaque citoyen de s’inscrire dans cette transition écologique, qu’il s’agisse d’un consommateur, d’un épargnant ou simplement de quelqu’un qui veut rééquilibrer les sphères de sa vie. Il doit en être de même s’agissant d’une entreprise qui veut s’inscrire dans une stratégie de RSE – responsabilité sociale des entreprises – authentique, ou d’un territoire en mutation qui s’engage dans la transition écologique. Nous avons besoin d’un langage qui relie.
Madame la ministre, vous avez cité dans votre discours liminaire l’encyclique
 Laudato Sì,


Le cri de la terre et le cri des pauvres sont un même cri. La transition écologique est un humanisme. Elle porte un nom, elle s’appelle « Une seule santé ». Elle doit aujourd’hui nous relier, nous mettre en mouvement, bien au-delà de l’autosatisfaction ; elle doit nous mobiliser et vous rendre attentive aux amendements que nous défendrons et qui soutiennent ces processus vers un nouveau monde. La fraternité, c’est ce dont je voulais témoigner aujourd’hui : une fraternité concrète en actes qui est, mes chers collègues, notre assurance-vie. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. Denis Sommer applaudit également.)
 La parole est à Mme Valérie Petit.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, une pléthore de bonnes fées se sont penchées sur le berceau de ce projet de loi. Malheureusement, ces fées pas toujours certifiées…
Mme Valérie Petit.
 La fée Carabosse !
M. Maxime Minot.
 …n’ont pas toutes fait de cadeau, certaines préférant les coups de baguette sur les doigts aux coups de baguette magique, oubliant au passage que, comme le disait Charles Perrault : « La bonne grâce est le vrai don des fées, / Sans elle, on ne peut rien, avec elle, on peut tout. » Charles Perrault, qui s’y connaissait en coups de pouce féériques, nous a bien manqué dans les défilés ce dimanche, mais c’est ainsi : il faut toujours une mauvaise fée dans l’histoire, sinon les enfants s’ennuieraient. Mais rassurez-vous, madame la ministre, il y a aussi, dans cet hémicycle, quelques bonnes fées qui se pencheront avec bienveillance et détermination sur le berceau de ce projet et le groupe Agir ensemble en fait partie.
Mme Valérie Petit.
Le cadeau, ou plutôt le talent que nous souhaitons offrir à ce projet, est le sens des réalités, car nous pensons – et ce n’est pas une ruse ! – que la meilleure façon de garantir que son efficacité soit au rendez-vous de son ambition, c’est d’être soucieux et sensible aux réalités territoriales, sociales et économiques de notre pays, qui nous permettront en effet d’être au rendez-vous des engagements pris par la France en matière de climat et de biodiversité ; au rendez-vous aussi d’un des plus grands défis jamais fixés à l’humanité, car, derrière la transformation de notre quotidien, ce qui se joue ne sont ni plus ni moins qu’une nouvelle manière d’être vivant et la définition d’un nouvel agir ensemble, qu’il soit économique, social ou démocratique.
Le groupe Agir ensemble sera donc le principe de réalité de ce projet de loi. Il exprimera ce principe à l’occasion de trois combats et d’une exigence finale que nous défendrons durant les deux prochaines semaines de débats. Ensemble ils constituent pour nous les garanties nécessaires de l’efficacité de ce texte et de sa soutenabilité pour les Français et pour le pays.
Le premier combat que notre groupe mènera est un combat de réalisme environnemental : celui de la biodiversité. Le climat ne doit pas cacher la forêt : à bien trop d’égards, ce projet se focalise sur la seule réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique. Or c’est une erreur de dissocier climat et biodiversité, qui doit retrouver toute sa place dans ce projet de loi, et d’abord bien sûr parce qu’elle offre de nombreux services écosystémiques, au premier rang desquels la lutte contre le réchauffement. En cela, elle est l’un des acteurs principaux de la résilience que ce texte veut promouvoir.
Mais ce n’est pas tout : la biodiversité est aussi ancrée, vous le savez, dans la réalité des Français. La biodiversité, ce sont tout à la fois la lutte contre la pollution de l’air et des sols, le lien avec la nature, la qualité de l’alimentation et de l’habitation. En un mot, la biodiversité est une composante de cette écologie positive et concrète que nous avons promise aux Français. J’ajouterai, enfin, que la nature et les relations que nous retissons avec le vivant sont une émotion positive qu’il nous faut cultiver, car c’est un levier puissant pour soutenir l’engagement des Français dans la transformation écologique.
C’est pourquoi notre groupe se mobilisera dans ces débats contre l’artificialisation quand celle-ci se traduit par une densification de l’urbanisme, sans que des garanties soient apportées quant à la présence de la nature et la prise en compte de la biodiversité, et ce alors même, vous le savez, que les citoyens réclament le retour de la nature dans nos villes. Pour la même raison, notre groupe proposera que toutes les forêts péri-urbaines, qui sont les poumons verts de nos villes, bénéficient d’ici 2030 d’un statut propre à les protéger comme elles protègent notre santé et notre qualité de vie.
Madame la ministre, la transition écologique doit marcher sur ses deux jambes et de façon coordonnée. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble n’aura de cesse, pardonnez-nous, de rappeler tout au long de ce débat que notre stratégie nationale bas-carbone 
(Brouhaha sur les bancs du groupe LR)
 Oh ça va !
M. Maxime Minot.
 …que cette stratégie doit être pensée et systématiquement combinée avec notre stratégie nationale de la biodiversité. Je salue les avancées obtenues par la commission spéciale à cet égard.
Mme Valérie Petit.
Le deuxième combat que mènera notre groupe est un combat de réalisme économique : celui de la compensation pour les entreprises. 
(Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît, chers collègues, respectez l’oratrice.
Mme la présidente.

M. Maxime Minot.
 Je vous remercie, madame la présidente.
Mme Valérie Petit.
Madame la ministre, si nous fixons des objectifs très ambitieux aux entreprises et aux collectivités locales en matière de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité, nous devons en retour leur garantir le minimum de liberté qui leur permette d’inventer de nouvelles stratégies d’adaptation. Pour ce faire, nous avons besoin de mécanismes de compensation plus efficaces, car force est de constater que les mécanismes de compensation existants, notamment pour les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, ne sont ni suffisants, ni transparents, ni efficaces.
 Elle a raison !
M. Hervé Saulignac.
 Parallèlement, nous avons besoin de soutenir un plus grand nombre de projets à impact positif sur les territoires. Leur insuffisance actuelle est due pour partie au manque de financements et d’investissements, alors que l’amélioration des mécanismes de compensation permettrait de soutenir l’offre de projets tout en garantissant le développement et l’innovation économique. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble continuera de demander que ce texte fasse de la compensation l’un des leviers privilégiés pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de zéro artificialisation nette. Nous demanderons également une évaluation de l’ensemble des dispositifs de compensation existants, notamment à l’échelle locale.
Mme Valérie Petit.
Enfin, nous proposerons une innovation en matière de compensation : l’expérimentation de marchés verts régionaux, sur le modèle territorialisé du marché carbone européen. Cela permettrait à la fois de développer les projets à impact sur les territoires et de faciliter la compensation aux entreprises, le temps qu’elles adaptent leur modèle économique.
Le troisième combat que mènera le groupe Agir ensemble est un combat de réalisme social : c’est celui notamment de la rénovation des logements. Vous le savez, madame la ministre, la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale et sans souci des plus modestes. Le changement climatique est déjà une cause de précarité et de pauvreté pour nombre de nos concitoyens, confrontés par exemple à des épisodes dramatiques de sécheresse ou d’inondations. Prenons garde que les efforts d’adaptation et de résilience que nous demandons à nos concitoyens ne viennent aggraver à leur tour ce risque de précarité.
Vous le savez, le groupe Agir ensemble est très engagé sur la question de la lutte contre la pauvreté, au travers par exemple de notre proposition d’un revenu universel propre à garantir à chacun dignité et liberté dans une société de tous les risques, y compris climatiques. C’est pourquoi nous veillerons particulièrement à ce que les mesures relatives à la rénovation énergétique des logements ne fassent pas peser un risque de précarité sur les plus modestes. Nous devons absolument leur apporter des garanties. Nombre d’entre eux sont inquiets et la complexité des aides actuelles les décourage parfois plus qu’elle ne les rassure. Je sais, madame la ministre, que c’est là un sujet qui vous tient particulièrement à cœur mais le groupe Agir ensemble attend que l’ensemble du Gouvernement s’engage sur un reste à charge minimal pour les Français les plus modestes et une simplification et une sécurisation des aides.
Réalisme environnemental, réalisme économique, réalisme social : voilà la façon dont le groupe Agir ensemble sera, avec loyauté mais aussi exigence, le principe de réalité de notre majorité sur ce projet de loi historique. Ce sera notre façon à nous de jouer les bonnes fées, mais vous savez comment sont les fées : ce sont des femmes pleines de sagesse, au caractère et aux exigences affûtés ! Elles aiment vérifier que leurs bonnes grâces sont bien utilisées, et, si besoin, n’hésitent pas à brandir leur baguette !
Plus sérieusement, si nous voulons que ce texte atteigne ses objectifs, nous ne devons pas nous contenter de vouloir changer la société. Nous devons aussi changer la façon de faire la loi, notamment en l’évaluant mieux. Une écologie qui se veut pragmatique ne peut faire l’économie de l’évaluation de ses effets, et une loi qui vise l’adaptation doit elle-même faire montre d’adaptation, c’est-à-dire savoir s’évaluer pour s’ajuster au plus vite et au plus juste à la réalité et à la réaction du pays. Voilà pourquoi ce projet de loi ne pourra faire l’économie d’une évaluation rigoureuse de ses effets non seulement environnementaux mais aussi économiques, sociaux ou juridiques. La liberté n’est pas accessoire, mon cher collègue.
Elle doit pour ce faire intégrer l’équivalent d’une clause de revoyure qui permette autant que de besoin de rediscuter et d’ajuster ses dispositions aux capacités de notre pays. De cette exigence d’évaluation, notre groupe fera sa règle et son premier combat.
Il proposera notamment plusieurs amendements significatifs visant à doter le projet de loi d’un dispositif d’évaluation rigoureux et efficace : un dispositif qui confortera le Parlement dans son rôle d’évaluation des politiques publiques ; qui évaluera l’impact de la loi dans toutes ses dimensions – environnementales, sociales et économiques ; qui soutiendra l’initiative des collectivités et des entreprises ; qui aidera le pouvoir exécutif à innover, à changer un peu son quotidien en acceptant, par exemple, de voir son action évaluée et ajustée au réel. Cela correspond à une demande forte de démocratie et de transparence partagée par nombre de parlementaires et de concitoyens.
La feuille de route du groupe Agir ensemble nourrit l’ambition du Gouvernement par la conviction et l’innovation parlementaires. Elle invoque la magie des faits mais veut s’ancrer fermement dans la réalité. Après tout, n’est-ce pas là la clé de la réussite en matière d’écologie : allier poésie et plomberie ? 
(Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique sourit.)
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui nous appelle, et moi le premier, à la plus grande humilité devant l’ampleur de la tâche et le défi que nous avons à relever. La question qui nous est posée est la suivante : comment, en France, dans l’Union européenne et dans le monde, pouvons-nous, collectivement ou individuellement, prendre conscience de la nécessité de changer notre manière de fonctionner, modifier en profondeur l’activité humaine et agir afin de réduire l’empreinte écologique ?
M. Thierry Benoit.
Avant de gravir les quelques marches qui conduisent à la tribune, je pensais à ceux d’entre nous, nombreux, qui ont des enfants. Si vous les écoutez attentivement, les jeunes entre 20 et 25 ans, qui sont en âge de s’installer, de fonder une famille et d’entrer dans la vie active, s’interrogent sur leur avenir. Je suis né en 1966 :…
 Il ne fait pas son âge !
M. Jean-Marie Sermier.
 …lorsque j’avais 20 ans, je me posais bien moins de questions que mes enfants aujourd’hui. C’est le signe que quelque chose se passe, qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de l’activité humaine ou de l’empreinte écologique sur notre planète.
M. Thierry Benoit.
Comme le disait, cet après-midi, le rapporteur général, si l’ensemble des êtres humains qui peuplent notre planète vivaient comme nous le faisons dans l’Union européenne, il faudrait quasiment trois planètes – 2,8, avez-vous dit, cher collègue Cazeneuve. Cette comparaison éclaire le problème.
Nous traitons le sujet tant bien que mal en tentant d’y apporter les meilleures réponses depuis de nombreuses années. Nombreuses car il y a une dizaine d’années, à cette tribune, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et du développement durable, qui s’y intéressait, essayait, grâce à sa personnalité, de fédérer tous les députés, quels que soient leurs sensibilités et les bancs sur lesquels ils siégeaient. C’est ainsi qu’il a réussi à faire voter les lois Grenelle, notamment la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle I, qui définissait des orientations stratégiques.
Les questions dont nous sommes saisis aujourd’hui ont été soulevées par un mouvement de citoyens, le fameux mouvement des gilets jaunes en 2018. Je me souviens très bien de votre prédécesseur, madame la ministre, François de Rugy, lors de séances de questions au Gouvernement expliquant à l’automne 2018 qu’il maintenait le cap, qu’il maintenait la trajectoire de la transition écologique. À l’époque, nous étions nombreux à interpeller le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, sur la trajectoire sociale et sur l’acceptabilité des mesures à prendre pour réduire notre empreinte écologique. Une partie des populations installées au sein de territoires périphériques et de territoires ruraux comprenait mal l’abaissement de la vitesse autorisée à 80 kilomètres heure, l’installation à tout va des radars fixes, dits chantier, ou encore l’augmentation du nombre de points de contrôle technique sur les voitures. On leur expliquait aussi qu’il fallait changer leur chaudière au fioul parce qu’elle polluait. Bref, une partie de la population semblait clouée au pilori :…
 C’est vrai !
M. Maxime Minot.
 …celle qui n’avait pas forcément les moyens de mener la transition écologique et celle qui ne vivait pas dans les métropoles ou dans les centres urbains. Ce mépris a nourri une colère, accrue par l’augmentation du prix du diesel pour l’aligner sur celui de l’essence prétendument moins nuisible à l’environnement. Tout cela a abouti à la Convention citoyenne pour le climat et au projet de loi dont nous discutons aujourd’hui.
M. Thierry Benoit.
Comment produire, travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, tout en maintenant l’objectif en 2030 d’une diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ? Telle est la question qui nous est posée.
Si j’étais taquin – et je le suis un peu, madame la ministre –, je vous parlerai de Jean-Marc Ayrault. Il y a quelques années, lorsqu’il était premier ministre, il avait l’intention de réaliser un big bang de la fiscalité française,…
Mme Barbara Pompili,
 ministre de la transition écologique
 …afin de lui conférer un caractère écologique. Il avait raison. Je fais partie de ceux qui ont voté en faveur des lois Grenelle. Je suis aussi député breton et je suis convaincu que l’écotaxe, sujet brûlant en Bretagne, région périphérique, péninsulaire, mérite notre attention. La possibilité qui pourrait être offerte à certaines régions d’expérimenter l’écotaxe pour les poids lourds en transit n’est pas anodine : elle doit être abordée avec la plus grande précision et le plus grand sérieux – je pense à nos amis alsaciens.
M. Thierry Benoit.
S’agissant de la publicité, je ne peux que vous encourager à la réduire sur support papier. Bien sûr, comme d’autres députés, j’ai été appelé par des représentants qui recourent beaucoup à ce support. Malgré tout, à voir la quantité de publicités papier qui se trouvent dans nos boîtes aux lettres, il est possible, me semble-t-il, d’aller au-delà de ce que prévoit le texte. Je le dis à la tribune et je l’ai dit aux personnes qui m’ont sollicité.
Il y a bien sûr le contenant, le support papier, mais il y a aussi le contenu. Une chaîne de la grande distribution affirme aujourd’hui dans une publicité que, pour 21 euros, elle peut fournir vingt et un repas : autrement dit, pour 21 euros, vous pouvez manger pendant une semaine. Je n’en crois rien. Si vous utilisez des produits locaux qui respectent l’environnement, sont sains pour la santé et dont la traçabilité est assurée, cela me paraît très difficile. Le texte devrait pouvoir interdire toutes les publicités qui visent à banaliser les denrées alimentaires issues des productions agricoles françaises.
Quant aux documents d’urbanisme, nous avons débattu longuement des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’équilibre des territoires, les fameux SRADDET, nous avons débattu des SCOT – schéma de cohérence territoriale –, des PLU – plans locaux d’urbanisme – et des PLUI – plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Je ne peux que vous encourager, madame la ministre, à faire de nous des acteurs de la simplification – je pense à nos collègues élus, maires ou présidents d’intercommunalités, pour lesquels c’est tout de même sacrément compliqué ! En tant que législateurs, nous devons être des acteurs quotidiens de la simplification.
Dans le domaine du logement, je vous soutiens, madame la ministre, au nom, je pense, de la majorité du groupe UDI et indépendants, sur la limitation et l’interdiction à terme des locations de passoires thermiques. Nous ne pouvons plus l’accepter, vous avez raison.
Je ne peux que vous encourager également à mettre de l’ordre dans ce qu’on appelle le service public de la performance énergétique de l’habitat – les fameux SPPEH – au sein duquel coexistent la marque « Faire » et le programme d’information SARE – service d’accompagnement à la rénovation énergétique –, ainsi que les plateformes territoriales de rénovation énergétique de l’habitat. C’est un fouillis, un fatras financé conjointement par l’ADEME, opérateur de l’État, et par les régions lorsque celles-ci mènent une politique volontariste. Il y a là matière à clarification, à simplification et, surtout, à optimisation de l’argent public. Le dispositif MaPrimeRénov’ que vous avez créé n’atteint pas sa cible. Nombre de nos concitoyens viennent dans nos permanences, sollicitent les intercommunalités ou rencontrent les plateformes locales : ils sont perdus.
Un autre sujet dont nous aurons à débattre me tient à cœur : l’octroi de mètres carrés supplémentaires aux grandes surfaces. À l’aune des travaux que j’ai menés avec Grégory Besson-Moreau dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, je propose non pas d’encadrer, ni de limiter mais d’interdire 
(Mme Emmanuelle

applaudit)


applaudit)
(Mme Emmanuelle Ménard applaudit de nouveau.)
J’en viens au thème « se nourrir ». Madame la ministre, il faut mettre fin à la querelle entre les filières animale et végétale. La loi ÉGALIM prévoit l’expérimentation d’un repas hebdomadaire végétarien. Vous voulez élargir le dispositif aux collectivités volontaires – nous sommes bien d’accord, volontaires ? 
(Mme la ministre hoche la tête.)


mouvement)
En ce qui concerne l’éolien, …

M. Julien Aubert.
 …madame la ministre, je sais que vous êtes très favorable aux énergies renouvelables. Or je tiens à vous fais part de mon expérience : dans la circonscription où je vis, à Fougères, aux Marches de Bretagne, dans le pays de Fougères et dans la circonscription tout entière, on observe une dérive. Les promoteurs de l’éolien viennent avec leur carnet de chèques voir les propriétaires, parfois des agriculteurs, ils sollicitent les mairies et ils font le
M. Thierry Benoit.

Madame la ministre, je tiens aussi, au nom de mon groupe UDI et indépendants, à souligner l’importance des problèmes environnementaux qui concernent l’océan. Notre groupe, sous sa forme antérieure comme sous sa forme actuelle, avec notamment Maina Sage, qui en était membre, et aujourd’hui avec Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, élus de Nouvelle-Calédonie, et Nicole Sanquer, de Polynésie française, y est très attentif. Les députés d’outre-mer – j’aperçois des collègues de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon – sont très sensibles à la qualité environnementale et à la notion de transition écologique, et c’est grâce à eux que j’ai mieux perçu l’importance de ces notions.
La France est un pays pour lequel l’outre-mer est très important : un texte comme celui que vous présentez, madame la ministre, ne peut pas faire l’impasse sur les questions relatives aux mers et aux océans.
Pour terminer, il est une note d’espoir que vous devriez pouvoir définir dans votre projet de loi : il conviendrait en effet d’expliquer aux Français la période de transition que nous vivons. Je disais cet après-midi qu’il s’agit d’une question de temporalité : nous devrions être en mesure d’expliquer quels sont les métiers en extinction,…

M. Dominique Potier.
 …car la transition écologique fera disparaître certains métiers, mais aussi quels sont les métiers en émergence, les métiers nouveaux.
M. Thierry Benoit.
 Très bien !
M. Guillaume Garot.
 Voilà dix, vingt, trente ou quarante ans, personne n’imaginait les métiers verts, les métiers du tri, de la collecte et du traitement des déchets. Ce sont des métiers nouveaux et vous devriez pouvoir éclairer nos concitoyens sur la création de ces filières nouvelles…
M. Thierry Benoit.
 Il a raison !
M. Guillaume Garot.
 …et sur les métiers qui vont disparaître : or cette question n’apparaît pas suffisamment dans le texte.
M. Thierry Benoit.
J’ai été long, mais c’était l’occasion de balayer certains sujets qui nous tiennent à cœur. Le groupe UDI et indépendants verra s’il votera ce texte. Comme je l’ai déjà dit en commission, je souhaiterais que nous puissions le voter, mais nous prendrons notre décision à la lumière des débats que nous aurons eus ici. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme la présidente.
 Il y a urgence. Notre planète se réchauffe, la biodiversité s’érode et, partout, la pollution prend le pas sur le vivant. Sommes-nous à l’aube d’un moment historique, ou non ? Soyons clairs : les trois semaines à venir sont notre dernière occasion de faire progresser l’écologie, en rehaussant nos ambitions en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de renforcement de notre résilience. Comment se souviendra-t-on de nous ? Comme de ceux qui ont osé ? En assumant pleinement les pouvoirs confiés par les citoyens et en refusant de nous soumettre aux injonctions et de nous contenter de déclarations de bonnes intentions, redonnons de la splendeur au pouvoir législatif que nous incarnons. Serons-nous de ceux qui se résignent à de belles paroles, ou de ceux qui agissent ? De ceux qui redonnent espoir en la parole des élus, ou de ceux qui déçoivent encore et creusent un peu plus le fossé qui sépare les élus et les citoyens ? Pourrons-nous dire à nos enfants que nous avons fait de notre mieux pour eux et pour leur avenir ?
Mme Jennifer De Temmerman.
Aujourd’hui, nous avons, avec ce texte, le pouvoir de porter au moins les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais le mieux ne serait-il pas d’aller encore plus loin et d’être encore plus exigeants ? De sécheresses en inondations, tempêtes et épisodes climatiques extrêmes, les Français constatent jour après jour l’ampleur du dérèglement climatique et, demain, même les plus sceptiques demanderont des comptes. Hier, à Hazebrouck, à Lille et partout en France, jeunes et moins jeunes marchaient pour le climat, pour nous demander d’agir et de ne plus reculer. Le projet de loi climat et résilience devait porter cette ambition : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030, afin de garder notre planète habitable. L’ambition est louable, mais je doute que les mesures soient à la hauteur.
Les différentes études d’impact sur la politique environnementale du Gouvernement ne sont pas de nature à rassurer. Le Haut Conseil pour le climat estime en effet que si le texte est adopté en l’état, nous accomplirons seulement la moitié des efforts nécessaires. Les membres de la Convention citoyenne, évidemment déçus, se sont également montrés critiques. Avec une note générale de 3,3 sur 10, ça sent le recalage, que ce soit en juin ou à l’automne.
Alors, parcourons ensemble le chemin qu’il reste à parcourir dans les mesures prévues, en cultivant la bienveillance et l’écoute, et non le mépris, l’arrogance et l’autosatisfaction, comme cela a parfois été le cas cet après-midi. Nous ressortons, pour beaucoup d’entre nous, échaudés de l’examen du texte en commission spéciale.
 C’est vrai !
M. Guillaume Garot.
 Vous prétendez que nous n’avons pas de propositions, mais un trop grand nombre de celles que nous avons formulées pour remettre le climat au cœur de notre projet national ont été déclarées irrecevables.
Mme Jennifer De Temmerman.
 Tout à fait !
M. Guillaume Garot.
 Cela interroge : près de 1 000 amendements ont ainsi été considérés comme des cavaliers législatifs, alors qu’une grande majorité d’entre eux présentaient un lien, même indirect, avec le texte. Quant aux amendements qui, selon leurs auteurs ou l’appartenance politique de ces derniers, ont passé ou non la censure, c’est encore une autre question. Durant les débats en commission, ceux qui étaient passés ont été écartés, même s’ils étaient de bon sens. Faut-il donc appartenir à la majorité pour pouvoir légiférer ?
Mme Jennifer De Temmerman.
Après son examen en commission, le texte reste à peu près inchangé, avec ses écueils et ses insuffisances, dont mon collègue François-Michel Lambert a évoqué un certain nombre. J’ajouterai à cette longue liste le manque de vision globale sur ce qu’est le développement durable. À trop vous concentrer sur les émissions de gaz à effet de serre, il semble que vous en ayez oublié la protection de la biodiversité. Pourtant, « tout est lié ». L’Agenda 2030, exposé sur les grilles de l’Assemblée nationale en janvier dernier, nous le rappelle.
Certes, l’article 19 inscrit dans le code de l’environnement l’importance de la préservation et de la restauration des milieux naturels aquatiques et l’article 56 traite de la stratégie nationale des aires protégées, mais ils relèvent avant tout des grands principes et ont un caractère incantatoire.
Quant à la forêt française, qui absorbe pourtant chaque année près de 20 % des émissions nationales de CO

Je regrette, en outre, le recours important aux ordonnances, et d’autant plus sur des sujets clés. C’est notamment le cas pour la réforme du code minier. Issue d’un ancien bassin minier, le Valenciennois, et ancienne rapporteure pour avis sur la question de l’après-mine, je sais les enjeux sociaux, environnementaux et stratégiques qu’emportent avec eux ces projets. J’aurais souhaité en débattre au-delà d’une simple habilitation à légiférer par ordonnance et des trois articles ajoutés en commission.
La place importante laissée aux décrets sur un sujet tel que l’artificialisation m’interroge également. Comme nous l’avons vu en commission, la définition posée par le texte est déjà contestée et devra être précisée par le pouvoir réglementaire, sans que nous ayons, à ce jour, de perspectives satisfaisantes sur ses contours.
Comprenez mes réticences : les dispositions législatives votées au cours de ce quinquennat ont trop souvent été contournées. Derrière les discours et les éléments de langage, je prendrai un exemple concret : la loi ÉGALIM prévoyait qu’à compter de 2022, 50 % des produits servis dans la restauration collective seraient bio ou durables. Depuis un arrêté du 25 janvier 2021, la charte EVA a obtenu la certification environnementale de niveau 2 par le ministère de l’agriculture. Cette charte, sorte de socle minimum, comporte de nombreuses limites : pas de critère environnemental, rien sur la provenance des aliments et aucun critère de bien-être animal. Tous les élevages intensifs de poulets peuvent donc désormais bénéficier d’un accès protégé au marché de la restauration collective de qualité en se targuant d’être durables. Sur le terrain, concrètement, cela se traduit par l’autorisation, dans ma circonscription, à Steenwerck, d’un premier projet d’élevage industriel de 117 000 poulets, malgré l’opposition de 91 % de la population, qui se sent évidemment flouée et à laquelle je renouvelle mon soutien.
Mettons fin aux slogans, pour concrétiser, à l’échelle nationale, l’ambition portée avec tant de vigueur par le Président de la République au niveau européen. Qui sait ? Peut-être parviendrons-nous, à l’issue de l’examen de ce texte, à répondre à l’objectif de la Commission européenne de réduction de 55 % des émissions d’ici à 2030.
Nous sommes députés, élus, adultes et responsables devant la nation. Chacun de nos votes, chacune de nos décisions nous engage. Faisons en sorte d’en être fiers.
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Chérie, j’ai réveillé la gauche !
M. Julien Aubert.
 On va prendre de la hauteur !
M. Dominique Potier.
 La planète est malade, elle aussi, et c’est malheureusement devenu presque une banalité de le dire. Voilà bien longtemps que le signal d’alerte est tiré et que la machine poursuit sa course malgré tout. Pourtant, le nombre et l’ampleur des événements climatiques se multiplient, non sans conséquences sensibles pour nos vies et notre santé. Il y a urgence à changer de cap et il faut accélérer le mouvement. La solution ne se trouve ni dans la technocratie ni dans quelque domination que ce soit. La transition écologique doit être sociale et démocratique, sans quoi elle est vouée à l’échec. Elle ne saurait se faire que par les femmes et les hommes de notre pays et du monde entier. Mais lorsque tout est conditionné au profit, lorsque la rentabilité à court terme est la règle, l’humanité et la planète sont conjointement malmenées. Pour bien faire, il faudrait commencer par le voir et le reconnaître. Ce dimanche, nous étions nombreuses et nombreux à marcher pour le climat, et c’est forts de cette aspiration que nous refusons de nous résoudre à des décisions d’affichage.
M. Pierre Dharréville.
Depuis de trop nombreuses années, les principales solutions politiques consistent à insister sur les gestes écocitoyens, à faire porter la responsabilité du changement climatique sur les gestes individuels. Et s’il est vrai que chacune et chacun peut agir au quotidien, cela confine à des logiques de culpabilisation des citoyennes et des citoyens qui masquent le renoncement à changer le système. D’autres choix politiques sont nécessaires pour accélérer la bifurcation écologique et sociale, qui doit être pensée, construite et accompagnée avec audace. Cela suppose des investissements massifs pour transformer nos modes de vie, de production et de consommation. Cela suppose de remettre en cause le culte du libre-échange et de la concurrence libre et non faussée, de sortir de la marchandisation qui chosifie tout et de la privatisation de tout pour retrouver du sens et construire vraiment du commun.
Comment peut-on s’en remettre au marché et à la finance pour relever les défis de la planète ? C’est une voie sans issue. Il se trouvera des volontaires pour faire commerce de l’écologie, segment par segment, y compris des droits à polluer, pourvu que ça rapporte, mais cela ne fera pas un monde commun où l’humain et la planète sont respectés. Cette bataille n’est pas une question de générations et, partout dans la société, la conscience grandit et la volonté progresse, mais c’est bien sur des intérêts économiques qu’elle bute. Nous avons la responsabilité, dans ce moment de crise qui n’est pas qu’une crise écologique, mais bien une crise de civilisation, de trouver la voie d’une nouvelle étape de l’humanité.
De surcroît après les promesses et les opérations de communication, si tant est qu’une loi y suffise, il paraît évident que nous sommes loin du compte avec ce texte, qui fait figure de dé à coudre pour écoper une inondation. Où sont passées les nombreuses propositions faites dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat et par le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, et par tant d’autres, qui n’entraient pas dans le logiciel néolibéral de la macronie ? Pour beaucoup, directement à la baille ! Il est pourtant urgent de conjuguer la réponse, pour chacune et chacun, avec ses besoins et la garantie de ses droits fondamentaux, en réduisant l’empreinte écologique qui, au bout du compte, en fait partie. Or, en l’état, ce texte, qui reste un texte à trous, ne permettra pas d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés lors de l’accord de Paris.
Il y aurait pourtant des leviers à actionner en s’appuyant sur des services publics forts, en déployant une démarche de promotion de biens communs, en s’attaquant au dumping social, éthique et environnemental, et en choisissant d’investir massivement pour développer un autre modèle. Des services publics forts, cela commence en ne démantelant pas EDF avec le funeste projet Hercule, et en ne laissant pas la transition énergétique à la discrétion du marché. Cela commence aussi par des moyens pour l’ONF, l’Office national des forêts, pour les DREAL, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, qui contrôlent les installations classées, car nous devons transformer nos modes de production industrielle, et cela s’accommode assez mal avec les exigences de rentabilité des actionnaires.
Sur le port industriel de Fos-sur-Mer, des aménagements sont à réaliser et des synergies à construire : il faut avoir une vision cohérente, qui œuvre à la localisation des productions comme un atout pour la planète. Nous pourrions imaginer un incubateur industriel public, capable d’impulser ce nouvel âge, dans le cadre d’une véritable planification écologique, pour faire émerger des solutions nouvelles. Parallèlement, nous devons penser des systèmes de sécurité sociale de la transition écologique pour les salariés, conjugués à un élan de formation et de qualification, qui place l’humain au cœur de ces transformations.
Nous devons aussi choisir de prendre l’offensive sur les transports. Le fret ferroviaire constituait, en France, 45 % des transports de marchandises en 1974. Il n’en représente plus que 9 % aujourd’hui, ayant dégringolé au fil des lois de libéralisation et de privatisation, qui sont le cœur de la construction européenne telle que nous la connaissons. Dans ma circonscription, cette baisse est flagrante, à l’arrivée comme au départ du Grand port maritime de Marseille. Il faut des décisions puissantes pour développer le fret ferroviaire, deux fois moins polluant que la route.
Pour les personnes, le développement des transports collectifs, notamment ferroviaires, garantissant à la fois une sobriété de moyens globaux et le droit fondamental de chacune et de chacun à se déplacer, est un enjeu fondamental. Il faut passer à une autre échelle. Or la loi LOM de 2019 prévoyait déjà des réductions de service sur les lignes, mises en œuvre sans attendre. Ce sont des décisions accablantes qui détériorent les transports de voyageurs partout en France : par exemple, entre 60 000 et 80 000 véhicules roulent chaque jour entre Martigues et Marseille, alors même qu’une voie de chemin de fer existe entre ces deux villes.
Pourtant, grâce au développement d’un réseau de transport collectif public de liaisons interurbaines, il serait possible de changer profondément les choses jusqu’à Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône, en passant par la zone industrielle de Fos-sur-Mer, avec des aménagements d’infrastructures, des cadencements adaptés et des offres tarifaires allant jusqu’à la gratuité. Mettons-y les moyens. Les résultats des expériences instaurant la gratuité, comme à Aubagne, sont édifiants.
Au-delà, si des propositions sont formulées dans le texte pour le développement des véhicules dits propres, que faisons-nous pour que le prix soit accessible pour toutes les familles, quels que soient leurs revenus, plutôt que de rendre toute une partie de la population à la fois coupable et victime ? Il en va de même pour la rénovation thermique des logements. C’est donc d’un projet de loi sur la justice sociale et environnementale que nous avons besoin au plus vite.
Il est également nécessaire de prendre soin de la petite pêche et de l’agriculture paysanne. Enfin, j’appelle votre attention sur la pollution atmosphérique, en renouvelant la proposition, madame la ministre, de faire du golfe de Fos un territoire pilote dans la lutte contre ce fléau. Une société plus égalitaire sera mieux à même de relever le défi, une société qui partage et rémunère correctement le travail.
Faisons les choix ensemble, accompagnons les transformations, investissons dans l’avenir. Changeons de cap, accélérons, reprenons la main, car notre planète est un bien commun et il faut la protéger pour vivre dignement. C’est une question d’humanité. Ne ratons pas ce rendez-vous. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
Mme la présidente.
 Nous voici devant un texte sans filtre et ambitieux : ambitieux, car il s’inscrit dans la stratégie bas-carbone ; sans filtre, parce qu’il s’inscrit, si j’en crois le Président de la République, dans les pas des conventionnels. Je connaissais les cigarettes sans filtre, qui sont mauvaises pour la santé. 
M. Julien Aubert.
(M. le rapporteur général sourit.)
(Sourires sur quelques bancs du groupe LR. – M. le rapporteur général sourit également)
 C’est vous qui êtes sans filtre !
M. Vincent Thiébaut.
 …avec le risque de laisser partir dans l’atmosphère des particules législatives nocives pour la démocratie. Rappelons que, comme ce n’est pas le Gouvernement qui fait la loi, le filtre jouera modestement son rôle, ce qui lui évitera d’être pris à tort pour une chambre d’enregistrement, qui ne serait là que pour recopier ce que l’on voudrait bien lui dicter.
M. Julien Aubert.
Malheureusement, trois types de problèmes se posent. Premièrement, l’on ne sait plus très bien qui soutient ce texte. Deuxièmement, celui-ci est truffé de mesures symboliques, redondantes ou inapplicables, et fait l’impasse sur ce que le groupe Les Républicains estime essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique. Troisièmement, il ne tient pas compte du contexte économique. Le problème de ce texte, c’est qu’il correspond à la liste de courses des conventionnels, avec des mots clés : urgence, bifurcation, résilience, biodiversité. Quelle est la stratégie, lorsque l’on met sur le même plan « Oui pub » et l’écocide ?
C’est dans un esprit de simplification et de clarté que nous abordons ce texte, qui fait l’unanimité, madame le ministre, mais malheureusement contre lui. Cela a débuté avec le carton rouge des Verts, le dimanche 28 février dernier, alors que les conventionnels se réunissaient une dernière fois, pour regarder si le Gouvernement avait repris leurs propositions. Ils vous ont adressé un carton rouge, en n’attribuant la moyenne à aucun des titres de ce projet de loi : 3,4 sur 10 pour « se loger », 3,7 sur 10 pour « produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer ». Pire encore : le délit d’écocide, qui devait être l’une de ses mesures phares, est le moins bien noté, avec 2,7 sur 10. Je crains que le seul délit constaté par les conventionnels dans ce texte ne soit celui d’entrave à l’urgence climatique.
Après le carton rouge des Verts, c’est votre propre majorité qui a mis le texte à l’amende : elle l’aime tellement qu’elle l’a entièrement réécrit ! Sur les quelque 3 800 amendements discutés en commission, près de 1 400 émanaient des députés du groupe La République en marche et 350 avaient été déposés par des députés du groupe Dem : 442 d’entre eux ont été adoptés en commission. Rebelote en séance publique, où quelque 1 600 amendements ont été déposés par des députés du groupe La République en marche,…

M. Hervé Saulignac.
 2 200 amendements !
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale.
 …ce qui correspond à une réécriture totale. Soit le texte était imparfait dès l’origine, soit ils n’ont pas bien lu le Président de la République, qui leur demandait de le reprendre sans filtre.
M. Julien Aubert.
Carton rouge, amende, et enfin, réquisitoire du CESE, qui a émis de lourdes réserves sur un grand nombre de dispositions. Je cite l’un des rapporteurs de l’avis du CESE, qui a indiqué qu’« à ce jour, au vu des propositions du projet de loi, le compte n’y est pas ». Par courtoisie, je vous ferai l’économie des réquisitoires du CESE, des mesures qui manquent d’ambition, qui ne seront pas forcément applicables, ce qui les rendra inutiles – des mots durs dont je sais qu’ils vous font mal aux oreilles, mais il s’agit malheureusement de la vérité.
Au-delà de toutes les personnes insatisfaites que je viens de citer – le CESE, les conventionnels, votre majorité –, figure très modestement l’opposition, nous-mêmes. Car nous sommes quelque peu insatisfaits sur le fond. Nous pensions que le mot « nucléaire »…
Mme Barbara Pompili,

 …figurerait dans ce texte qui porte sur le climat, puisque le nucléaire permet d’obtenir une électricité décarbornée. Rien. Lorsque François Bayrou a évoqué le nucléaire,…
M. Julien Aubert.
Mme Barbara Pompili,

 …nous avons cru au chemin de Damas, car même François de Rugy a découvert le nucléaire ! Tout arrive, en 2021 !
M. Julien Aubert.
 Il est observateur !
M. Vincent Descoeur.
 Nous pensions enfin avoir un débat sur l’énergie, mais c’était peine perdue et nous sommes toujours sous « Oui pub ».
M. Julien Aubert.
Nous pensions parler des éoliennes, mais c’était peine perdue et l’on n’en parle pas.
Mme Barbara Pompili,

 Nous avons espéré que Mme le Ministre se rattrape sur le gaz, une énergie essentielle pour la transition énergétique, car moins mauvaise que le charbon et que le pétrole, mais pas du tout. Nous avons pensé que l’on parlerait de la promotion de l’agriculture de couverture des sols : pas vraiment. Nous avons cru, dès lors, que l’on parlerait d’économie circulaire, mais point du tout. Allions-nous parler de la forêt ? Non plus. Si ce texte figurait au programme du baccalauréat, madame le ministre, vous n’auriez pas la moyenne.
M. Julien Aubert.
J’ai l’impression que les fées qui se sont penchées sur le berceau de ce texte sont quelque peu acerbes.
Mme Barbara Pompili,

 Vous comprendrez que nous ne fassions pas chorus avec vous pour en célébrer les beautés. Ce projet de loi n’est, selon nous, qu’un artifice de communication, dont voici quelques exemples. D’abord, s’agissant des mesures symboliques, il faut faire attention à la surchauffe, à la surchauffe en matière de symboles. Les terrasses chauffées…
M. Julien Aubert.
Mme Barbara Pompili,

 …sont à cet égard un bon exemple, puisqu’elles sont à l’origine de 0,001 % des émissions de gaz à effet de serre, soit un impact relativement dérisoire sur la lutte contre le réchauffement climatique. Pensez-vous vraiment, mes chers collègues, que ce 0,001 % mérite l’attention qu’on lui donne ? Je conviens que l’on puisse en discuter, mais, au regard de l’urgence, au vu du contexte économique dans lequel nous sommes, avec les bars et les restaurants fermés,…
M. Julien Aubert.
 Ce n’était pas urgent !
M. Vincent Descoeur.
 …nous devrions adresser au pays un autre message que celui qui consiste à jeter une dernière pelletée de terre, en signifiant aux établissements fermés que même ceux d’entre eux qui auraient pu ouvrir leurs terrasses chauffées l’hiver prochain ne le pourront pas. Un peu de bon sens, mes chers collègues ! C’est le genre de mesure punitive qui ne peut qu’accroître le clivage entre ceux qui parlent de la fin du monde et ceux qui parlent de la fin du mois !
M. Julien Aubert.
Outre les mesures symboliques, figurent les mesures déjà satisfaites. J’évoquerai l’économie circulaire, puisque vous ne le faites pas, en indiquant comment vous recyclez, de manière maladroite mais circulaire, certaines idées déjà présentes dans d’anciens textes. Tel est le cas du menu végétarien : la loi dite ÉGALIM – qui n’a pas atteint sa cible, mais c’est un autre sujet – a prévu une expérimentation, en cours, depuis novembre 2019, proposant un menu végétarien, au moins une fois par semaine, dans les cantines scolaires, et dont les conclusions devraient être rendues en mai prochain. Or que fait le Parlement, sans même disposer du compte rendu de la première expérimentation ? Il s’empresse de franchir une nouvelle limite et de proposer une nouvelle expérimentation sur le même sujet.
Certes, l’on nous explique que ce n’est pas une fois par semaine, mais une fois par jour. Or, sachant qu’une étude de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de 2019, a indiqué que 25 % des filles âgées de 13 ans à 17 ans ont des carences en fer, liées au manque de viande, de poisson ou d’œuf 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM),…
 C’est vrai !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 …sachant que, pour les enfants de certaines familles, le repas à la cantine constitue le seul repas équilibré de la journée, sachant que l’imposition d’un menu végétarien ne peut qu’accroître de telles carences, qui pense véritablement que le menu végétarien soit une priorité pour lutter contre le réchauffement climatique ?
M. Julien Aubert.
Je vous donne tout de même un bon point.
Mme Barbara Pompili,

 Vous avez accepté un amendement visant à interdire la viande synthétique : au moins, votre végétarisme ne conduira pas à nourrir une forme de viande artificielle, dite viande de paillasse. Nous veillerons toutefois attentivement à ce que cet amendement passe le cap de l’hémicycle.
M. Julien Aubert.
Mettant de côté les mesures symboliques et celles déjà réalisées, j’en arrive aux dispositions alambiquées. Là, je dis : bravo ! Car vous avez inventé une nouvelle notion juridique, celle de crime délictuel 
(Sourires sur les bancs du groupe SOC. –  M. le rapporteur général sourit également)
(Sourires sur divers bancs.)



Vous considérez que le fait de tuer l’environnement, symboliquement, revient au même que de tuer l’homme, ce en quoi nous avons une divergence philosophique.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Je respecte ceux qui pensent qu’il faut punir de la même manière dans les deux cas, mais il faut, dans ces conditions, aller au bout de la logique. Le texte ne peut pas comporter un terme aussi grave que celui d’écocide, pour qu’il en résulte, au final, une souris, un délit, très loin, d’ailleurs, de ce que proposaient les conventionnels, qui évoquaient le « dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires ». Franchement, est-ce que tuer peut être un délit ? Je ne le pense pas. D’un point de vue juridique, ce dispositif ne convient pas.
M. Julien Aubert.
J’en viens à la troisième partie de mon intervention. Le présent texte pénalise et oublie le contexte dans lequel il évolue. Rappelez-vous que c’est la crise des gilets jaunes qui en est à l’origine. Ce qui est merveilleux en France, c’est qu’entre le point de départ de l’idée et son aboutissement, on s’aperçoit que l’on a fait exactement l’inverse de ce que l’on voulait faire !
 (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Au départ, a émergé une crise populaire, réunissant des Français qui disaient en avoir assez de l’écologie punitive, insuffisamment pensée, ou du moins pensée par la France d’en haut. S’ils reconnaissaient la problématique climatique planétaire, ils demandaient que soit prise en considération la problématique sociale. Au final, on leur présente un caddie rempli de mesures d’interdiction punitives et fiscales,…
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
 présidente de la commission spéciale
 …à 90 degrés, voire à 180 degrés, de leurs attentes.
M. Julien Aubert.
Un bon exemple est l’écotaxe. Pour avoir lu 
Le JDD – Le Journal du dimanche –,
(Sourires sur les bancs du groupe LR. – M. Maxime Minot applaudit.)
Au reste, le Gouvernement n’est pas très courageux, puisqu’il a repoussé la date d’habilitation de la mesure en 2023. Je sais qu’en ce moment, c’est la mode de décaler toutes les élections, mais, à moins que M. Macron ne souhaite sans l’avouer rétablir le septennat, on peut penser qu’il y aura une échéance en 2022. Dès lors, pour vous inciter à aller au bout de votre logique et pour vous aider à être courageux, je défendrai un amendement visant à ce que l’habilitation intervienne avant l’élection présidentielle. Voilà qui permettra aux Français de s’emparer du sujet : voulez-vous, oui ou non, une belle écotaxe régionale ? C’est, je pense, un débat qu’il faudra avoir au cours de la campagne présidentielle.
 Cela pourrait faire l’objet d’un sondage !
M. Vincent Descoeur.
 Nous verrons si vous accepterez ou non de raccourcir le délai d’habilitation.
M. Julien Aubert.
Voulez-vous d’autres exemples qui montrent que vous oubliez le contexte économique et les classes populaires ? À l’heure où le centre de Marseille va exclure les vieilles voitures,…
Mme Barbara Pompili,

 …vous proposez de généraliser les zones à faibles émissions mobilité – ZFE-m – dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La seule réponse adaptée à ce type de mesures est l’achat d’un véhicule neuf. Reste que tout le monde n’a pas les moyens d’acquérir un véhicule électrique ou émettant peu de gaz carbonique. À la place de la Twingo à 12 500 euros, qui tire sa révérence parce qu’elle est thermique et qu’elle ne répond plus à vos nouvelles contraintes, vient un véhicule électrique qui coûte 20 000 euros. Quand bien même certains dispositifs permettraient aux plus modestes de passer le cap, les classes moyennes se trouveront en difficulté.
M. Julien Aubert.
 Absolument !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Voilà le problème de l’écologie que vous poussez : elle frappe les classes populaires, parce que le coût de la transition environnementale est très élevé.
M. Julien Aubert.
Prenons encore un autre exemple : que décidez-vous en matière de logement ? Raréfaction de l’offre, augmentation des prix, normes et fiscalité. En d’autres termes, vous freinez la délivrance des permis de construire par vos mesures de lutte contre l’artificialisation des sols, tandis que la réglementation environnementale RE 2020 augmentera la facture de construction, ce qui fera augmenter, voire flamber les prix ; parallèlement, vous retirerez du marché les logements mal isolés, ce qui réduira la demande. Qui paiera la facture sociale ? Les plus pauvres, les classes populaires. C’est pour cela que vos mesures nous mettent mal à l’aise. Nous ne sommes pas contre l’interdiction des passoires thermiques,…
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 …dont nous aimerions tous qu’elles n’existent pas, mais enfin, monsieur le rapporteur général, vous avez lu – puisque vous lisez beaucoup – le rapport de la Fondation Abbé-Pierre. Vous savez donc que le nombre de mal-logés et de personnes à la rue a explosé en 2020. Est-ce dans ce contexte qu’il faut réduire le nombre de logements ?
M. Julien Aubert.
Mme Barbara Pompili,

 Ce sont des questions auxquelles il faut réfléchir.
M. Julien Aubert.
Au reste, vos mesures de lutte contre l’artificialisation des sols illustrent votre manque de courage. Vous affirmez le principe d’une non-artificialisation, mais, faute de pouvoir définir celle-ci, vous prévoyez que, pendant dix ans, nous continuerons de fonctionner selon le système antérieur, ce qui est totalement baroque sur le plan juridique.
Votre projet de loi ne rendra pas service à la planète. J’ai peur que, fils de conventionnels verts et de gilets jaunes, il n’accouche d’un bonnet rouge ou d’un bonnet d’âne – à votre choix. Votre écologie oscille entre transformation volontariste de la société et gadget symbolique. Or vous ne réussirez rien si vous ne prenez pas en considération la place de l’homme, qui est importante pour la planète mais doit l’être aussi dans vos textes. L’homme, qui s’intéresse à son travail, à sa famille, à son environnement, n’a pas envie d’être sacrifié à des politiques qui lui semblent déconnectées de sa vie de tous les jours.
C’est pourquoi, Jean-Marie Sermier, tout le groupe Les Républicains et moi-même défendrons des amendements de bon sens, tout au long de l’examen du texte, afin d’éviter que des particules nocives ne viennent se dissiper dans l’atmosphère. Nous défendrons le principe d’une écologie pragmatiste et humaniste, seule à même d’emporter l’adhésion de la grande majorité, pour faire face aux défis du XXI

(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
 La parole est à M. Guillaume Garot.
Mme la présidente.
 J’aurais aimé saluer les rapporteurs, mais seuls M. le rapporteur général et Mme la rapporteure pour le titre I
M. Guillaume Garot.

(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Après deux semaines d’examen de ce projet de loi en commission spéciale, nous ne sommes malheureusement pas beaucoup plus avancés. Ce texte apporte-t-il des progrès ? Oui, je le reconnais, notamment sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le verdissement des marchés publics et les zones à faibles émissions mobilité. Très bien ! Cela va dans le bon sens.
Pour autant, le texte est-il satisfaisant ? Non, à beaucoup près et, vous le savez, c’est la déception qui l’emporte. Les attentes des acteurs économiques, des acteurs associatifs, des acteurs environnementaux et des citoyens sont immenses et, c’est vrai, parfois contradictoires,…
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
 présidente de la commission spéciale
 …mais, avec les demi-mesures, vous ne satisfaites personne.
M. Guillaume Garot.
Posons-nous une question : à part la majorité, qui soutient ce texte aujourd’hui dans le pays ? 
(« Personne ! » sur les bancs des groupes SOC et LR.)
Personne, ou du moins pas grand monde. Pourquoi ? Parce qu’avec ce texte, on est dans l’effet d’annonce permanent.
 Dans la com’ !
M. Jean-Paul Lecoq.
 On veut frapper l’opinion, donner l’apparence de l’ambition, on convoque les grands auteurs pour faire l’histoire – pour reprendre un terme que vous avez utilisé cet après-midi, madame la ministre – ou amorcer un « changement culturel majeur » – pour citer l’exposé des motifs. Mais, si l’on regarde le texte dans le détail, on constate qu’il n’est pas au rendez-vous. Toutes les études le montrent : les mesures qu’il contient ne nous permettront pas d’atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés. Le Conseil d’État, le CESE, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Haut Conseil pour le climat, les cabinets privés BCG – Boston Consulting Group – et Carbone 4 ne disent pas autre chose.
M. Guillaume Garot.
Mme Barbara Pompili,

 Et les débats en commission, même riches – nous l’avons dit, les uns et les autres –, n’ont pas fait avancer les choses concrètement : sur les 5 000 amendements déposés, un quart ont été déclarés irrecevables et, sur les 442 qui ont été adoptés, près de 380 proviennent directement de la majorité, dont 150 sont purement rédactionnels. Le texte est verrouillé.
M. Guillaume Garot.
Je le dis tranquillement au Gouvernement et à la majorité : cette écologie d’affichage ne convainc plus personne, car une addition de mesures très circonscrites ne fait pas une politique de transformation réelle.

M. Gérard Leseul.
 Une addition d’expérimentations, reposant uniquement sur la bonne volonté de ceux qui sont déjà convaincus, ne nous permettra pas d’avancer au rythme qu’exige la situation climatique. Et même quand vos objectifs sont louables et pourraient nous rassembler, vous êtes en même temps debout sur les freins. C’est typique en ce qui concerne la location des passoires thermiques. Vous prétendez l’interdire en 2028, mais vous subordonnez toujours cette interdiction à une saisine du juge par le locataire. Franchement, quel locataire ira déposer un recours s’il n’a pas la possibilité de choisir un autre logement ?
M. Guillaume Garot.
 Effectivement !
M. Alain David.
 Voilà la question et voilà la réalité. 
M. Guillaume Garot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 C’est juste !
M. Vincent Descoeur.
 Dès lors, madame la ministre, pourquoi assortir cette prétendue interdiction d’un parcours d’obstacles judiciaire ? Si vous voulez vraiment interdire la location de passoires thermiques, il faut le dire clairement et simplement dans la loi. Le « en même temps » ne fonctionne pas : on ne peut pas être pour l’interdiction et, en même temps, la rendre inopérante dans la réalité. Il faut choisir.
M. Guillaume Garot.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Or le sentiment que donne votre politique en matière d’écologie, c’est que vous refusez les choix, au-delà des belles déclarations d’intention.
M. Guillaume Garot.
Comprenez-moi bien : je ne prétends pas que tout est simple. Je ne dis pas, comme Mme Valérie Petit, qu’il suffirait d’un coup de baguette magique. Mais l’écologie que nous défendons s’efforce, elle, d’être équitable et ambitieuse. C’est une écologie déterminée à agir vraiment, à changer nos façons de produire et de consommer, avec une exigence permanente : fédérer, accompagner et réduire vraiment les inégalités et les injustices. C’est, en somme, une écologie qui profite à tous.
À l’évidence – nous le savons bien, et nous l’avons d’ailleurs dit lors des débats en commission spéciale –, nous ne pourrons pas en rester aux modes de production et de consommation tels qu’on les conçoit depuis cinquante ans. Il faut nous réinventer. Le nouveau modèle de croissance – je parle bien de croissance – que proposent les membres du groupe Socialistes et apparentés permet de produire et de redistribuer. Comment ? Dominique Potier l’a souligné : par la régulation, c’est-à-dire en garantissant que les règles soient justes et que chacun ait les mêmes chances d’habiter dans un logement mieux isolé, de rouler dans une voiture propre, de choisir son mode de transport et de se nourrir sainement sans épuiser la terre. C’est en fait une écologie du mieux collectif que nous défendons, tant dans cet hémicycle qu’au-dehors.
Sur ces sujets, nous devons avancer avec humilité, discernement et détermination. Je crois que les Français n’en peuvent plus de l’autosatisfaction permanente,…
M. Alain David et

Mme Caroline Fiat.
 …du « on a tout bien fait, on a tout réussi ». Cela vaut en matière d’écologie comme de santé publique. Admettez que l’opposition puisse, elle aussi, formuler des propositions utiles au pays…
M. Guillaume Garot.
 Exactement !
Mme Valérie Rabault.
 …et qu’il ne faille pas les rejeter
M. Guillaume Garot.

Vous le savez, mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi-même ne verserons jamais dans l’écologie de la punition. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Dominique Potier.
 …qui redistribue, sensibilise, instruit et fait confiance à la responsabilité des citoyens, des élus, des entreprises, dès lors qu’un cap, un jalonnement, a été fixé par le législateur.
M. Guillaume Garot.
Nous défendons la social-écologie, qui croit en l’éducation et en l’information du citoyen, et qui est en cohérence avec ses objectifs, pas l’écologie qui prétend dire stop aux véhicules les plus polluants en 2030, en ne prohibant d’ici là que la publicité pour quoi ? : pour l’essence ou les bouteilles de gaz. On voit bien que ce n’est pas cohérent, que ce n’est pas suffisant.
Nous défendons la social-écologie, qui vise à réparer les inégalités, à résorber les injustices. C’est pourquoi nous formulons des propositions concrètes – j’espère que vous les entendrez : un prêt à taux zéro « rouler propre », pour donner à chacun la possibilité d’acheter un véhicule non polluant ; l’expérimentation de territoires « zéro faim », pour lutter durablement contre la précarité alimentaire et permettre une offre alimentaire durable ; l’arrêt de la fermeture des petites lignes SNCF,…
Mme Barbara Pompili,

 …pour une vraie offre de transports en commun ; une interdiction véritable de louer dès 2028 les passoires thermiques – ces logements que j’ai déjà mentionnés ; enfin un affichage environnemental et social sur les produits.
M. Guillaume Garot.
Personne ici ne pense que nous devrions reprendre à la virgule près les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En tant qu’élus de la nation, nous avons le devoir de déterminer souverainement l’intérêt général et de tracer le chemin pour y parvenir. Mais ne soyons pas non plus amnésiques : parce que cette convention a livré un beau travail, nous devons le respect aux citoyens qui s’y sont largement impliqués.
Le compte n’y était pas quand le texte est arrivé en commission. Il n’y est pas davantage ce soir, au moment où nous engageons le débat en séance publique. Nous avons trois semaines pour changer les choses et être au rendez-vous de nos engagements pour la neutralité carbone, dans le droit fil des accords de Paris que nous avions signés en 2015. C’est à notre portée, si nous le voulons. Alors, au travail, pour une vraie loi climat ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Albane Gaillot.
 Beaucoup de choses ont déjà été dites. Néanmoins, la gravité de nos débats justifie que l’on répète inlassablement ce qui nous réunit ce soir. Je salue ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitch.
Mme Albane Gaillot.
Le climat se réchauffe. La biodiversité s’effondre à une vitesse effrayante. Les ressources naturelles sont épuisées, ou en passe de l’être. Le développement des maladies chroniques dans le monde entier – pathologies cardiovasculaires, cancers, obésité, etc. – est lié aux conditions de vie, de travail, d’alimentation.
C’est précisément cet état de fait glaçant qui doit guider nos débats ces prochaines semaines. Pourtant, et en dépit de l’extrême urgence qu’appelle cet état de fait, le projet de loi ne permet pas à la France de tenir ses engagements. Il n’est pas non plus fidèle aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat.
Le changement climatique est l’affaire du siècle, et la France peut relever les défis de cette urgence. Oui, il est possible de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, en garantissant la justice sociale et en améliorant la qualité de vie de toutes et tous. Transformer nos façons de produire, de consommer, d’habiter, de se déplacer est à portée de main. Les solutions existent. Elles appellent des politiques publiques puissantes pour se déployer. Elles supposent du volontarisme, de la cohérence, de la constance.
Mais où est la volonté politique, quand on pense, comme d’autres, aux jokers opposés par le Président de la République ou aux dizaines de filtres brandis pour écarter les propositions les plus efficaces visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou les plus en rupture avec la fuite en avant consumériste ?
Beaucoup de choses ont été dites, c’est vrai, mais pas toutes. Malgré la prise de conscience récente de l’urgence climatique, la question du genre est rarement abordée dans les discussions sur le climat. Du reste, jusqu’à présent, elle ne l’a pas non plus été dans nos débats.
Il ne s’agit nullement de chercher dans la biologie les raisons des différences de conduites ou de pratiques sociales, mais simplement de reconnaître, comme un énième état de fait, que les effets du changement climatique ont des conséquences différentes sur les hommes et les femmes.
D’abord, parce que les effets du changement climatique touchent principalement les populations précaires et que les femmes représentent 70 % des personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour dans le monde.
Ensuite, parce que du fait des rapports sociaux de sexe, des stéréotypes sexués, les femmes sont encore en grande partie responsables des tâches ménagères et des soins de la famille.
La prise en considération de la question du genre dans nos réflexions sur l’urgence climatique doit permettre d’assurer le succès des mesures que nous votons, et surtout d’éviter qu’elles ne reposent de façon disproportionnée sur les femmes. De nombreuses études ont montré que le comportement et la consommation ne sont pas les mêmes en fonction du genre. C’est le cas des déplacements et des moyens de transport utilisés, les femmes ayant davantage recours aux transports en commun et à la marche, de la consommation d’énergie – chauffage, climatisation –, de la technologie ou encore des habitudes alimentaires.
Prenons un exemple rapide. Le titre II du projet de loi « Produire et travailler » porte sur l’accompagnement des salariés et des entreprises dans la transition énergétique. On connaît le potentiel de création d’emplois que les grands travaux écologiques suscitent : l’ADEME l’évalue à 900 000. À titre d’exemple, la rénovation thermique des bâtiments crée quinze emplois par million d’euros investi.
Toutefois, ces métiers sont quasiment tous non mixtes : les femmes ne représentent que 15 % des employés dans les métiers dits verts. Et elles sont aussi peu nombreuses dans les secteurs à fort potentiel « verdissant » : elles représentent 10 % de la main d’œuvre dans la construction et 25 % dans les transports. Sans politique volontariste de féminisation de ces emplois, il est fort à parier que les femmes n’en bénéficieront pas.
Pour conclure, je voudrais citer quelques mots de ma collègue Delphine Batho – elle aurait dû être ici ce soir mais la magie du tourniquet fait que j’y suis à sa place –, dont je veux saluer l’engagement et le travail sans relâche sur ce sujet : « Le rôle moteur des femmes dans la transformation écologique doit enfin être reconnu. Il n’est pas lié à une quelconque différence de tempérament ou à une prédisposition qui serait le fait de leur genre, mais à leur expérience concrète de la domination. Exclues du pouvoir, les femmes ont été reléguées à tout un ensemble de tâches matérielles qui a paradoxalement construit leur science de la relation à la nature. […]L’expérience commune des femmes de la mise à l’écart du pouvoir dans tous les domaines, alors qu’elles sont majoritaires dans la société, les rend plus promptes à vouloir transformer ce pouvoir et à réinventer une relation positive de tous – hommes et femmes – au vivant. » 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Fiona Lazaar applaudit également.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Hier, l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire dénonçait l’opposition systématique des militants pour le climat, mais peut-être ceux-ci aimeraient-ils simplement pouvoir compter sur les ministres chargés de notre avenir ?
Mme Elsa Faucillon.
Comme beaucoup d’autres, je marchais hier avec les actrices et acteurs incontournables de la lutte contre le changement climatique, parmi nos concitoyens, les jeunes et les moins jeunes, les syndicats, les partis et les associations. Nous étions nombreux pour exiger une vraie loi pour le climat et surtout pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics face à la destruction de nos biens communs. Car oui, le plus grave, c’est ce que vous ne faites pas.
Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, tirés au sort et qui des mois durant ont planché sur des propositions d’actions concrètes le répètent : ce projet de loi est une suite de mesurettes visant à verdir le discours d’un président en quête de popularité, un président qui ne savait pas comment se sortir du mouvement des gilets jaunes et qui est évidemment incapable de faire autre chose que du
 greenwashing
Puisqu’il s’agit pour le Président de la République de préserver les grands intérêts privés, le texte a renoncé, dès le départ, à s’attaquer aux causes profondes du réchauffement climatique. Les propositions ambitieuses de la Convention ont été balayées d’un revers de main : ISF – impôt de solidarité sur la fortune – climatique, taxe sur les dividendes, responsabilité climatique des grandes entreprises, encadrement strict du transport aérien… Les exemples ne manquent pas.
Pour opérer les changements nécessaires, la démocratie devra déployer tous ses outils, à toutes les échelles. Nous constatons une fois de plus que ce n’est pas votre fort : après avoir évincé ou rabougri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, vous avez massivement rejeté les amendements, du moins ceux qui n’avaient pas été jugés irrecevables au préalable.
De l’ambition, de la volonté politique et des actes forts : voilà ce qui est nécessaire et que nous attendions – même si, je le reconnais, nous ne l’espérions pas. Vos renoncements nous mettent en danger. Notre société le comprend de mieux en mieux, ce qui suscite un formidable espoir et nous offre un formidable levier.
La majorité sous-estime très certainement la conscience qu’ont les classes populaires de l’urgence climatique. Tout d’abord, elles en affrontent très concrètement les ravages ; l’écologie n’est pas qu’une préoccupation bourgeoise. Elle est aussi une aspiration collective à vivre mieux, à vivre ensemble et à vivre en décidant de notre destinée commune.
 Très juste !
M. André Chassaigne.
 Regardez le monde du travail se mobiliser, ces salariés en grève sur le site de la raffinerie de Grandpuits, mobilisés contre les centaines de suppressions d’emplois annoncées par le groupe Total alors même que celui-ci réalise des milliards d’euros de bénéfices sur le dos de ses salariés et de la planète. À leurs côtés se tiennent les Amis de la Terre et Greenpeace ; ils montrent la voie en défendant collectivement des propositions pour travailler à la fois sur la question de l’emploi et sur celle de la transition énergétique, pour sortir du pétrole et de toutes les énergies carbonées.
Mme Elsa Faucillon.
Il en va de même pour les salariés d’EDF opposés au projet Hercule. Nous les soutenons,…
 Et vous avez raison, madame !
M. Pierre Cordier.
 …car EDF peut être un outil formidable pour opérer la transition énergétique, à condition de ne pas démanteler cette entreprise, de ne pas la privatiser, de ne pas la livrer aux intérêts privés, pour nous placer ensuite, encore une fois, devant votre faux désarroi, votre apathie complice.
Mme Elsa Faucillon.
Ce projet de loi est bel et bien un acte de censure de la Convention citoyenne pour le climat et des inquiétudes de la population. Alors que tous les voyants climatiques sont au rouge, que la crise climatique a révélé que nous avons besoin d’une bifurcation majeure, qu’une opportunité se présente pour articuler fin du monde et fin du mois, vous renoncez. Comptez-vous vous attaquer à la transformation profonde du mode de production actuel, qui promeut une société du tout-jetable, des gaspillages invraisemblables au prix d’une qualité de vie dégradée pour la grande majorité de nos concitoyens ? Non. Allez-vous regarder les patrons des multinationales avec la même passivité que lorsqu’ils détruisent l’emploi et la vie de milliers de personne ? Oui. Les banques françaises pourront-elles continuer d’investir dans les énergies fossiles en toute tranquillité ? Oui. Air pollué, alimentation toxique, outils et objets de pacotille, ce monde de la marchandise est-il le seul avenir que vous proposez ? Oui. En fait, ces préoccupations ne sont pas les vôtres, car elles mettent en danger votre modèle. En revanche, elles nourrissent nos inquiétudes, car elles mettent en péril notre planète, notre humanité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
 La parole est à M. Serge Letchimy.
Mme la présidente.
 En tant que Martiniquais et en tant que Français, je considère ce texte, qui vient après la COP21, les alertes du GIEC – le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, et la Convention citoyenne pour le climat, comme très important.
M. Serge Letchimy.
Mes collègues y ont toutefois relevé – brillamment d’ailleurs -– quelques insuffisances, atermoiements et incohérences. Concernant par exemple la rénovation énergétique, l’artificialisation des sols, la TVA réduite sur les produits locaux – question qui m’intéresse énormément –, vous ne proposez pas de solution franche, claire. Et puis, pire, sur le crime d’écocide, démonstration a été faite que vous aviez choisi de ne pas aller aussi loin que nous l’avions souhaité dans nos différentes interventions.
Madame la ministre, prenons l’exemple d’un problème extrêmement important, que vous connaissez bien, celui de la chlordécone.
 Très bien !
M. François-Michel Lambert.
 Aux Antilles, nous avons connu, avant la lettre, et avant d’autres manifestations du même type, un crime d’écocide. À partir de 1972, les terres martiniquaises et guadeloupéennes ont été polluées, conduisant à une catastrophe sanitaire, puisque 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont aujourd’hui touchés dans leur sang par la chlordécone.
M. Serge Letchimy.
Comment après un tel drame, qui n’est toujours pas terminé, peut-on refuser d’envisager la création du crime d’écocide ? Cet exemple montre bien qu’il n’y a pas de transition écologique sans justice sociale, comme cela a été répété par de nombreux orateurs. J’irai même plus loin, en vous mettant en garde : il n’y a pas de justice sociale sans justice environnementale. Si nous ne nous donnons pas les moyens de lutter, nous risquons de tomber dans la négation de l’environnement et de l’humain que causent les excès du productivisme. C’est parce que les plantations de bananes étaient gérées selon la recherche du profit maximal que la dignité humaine a été piétinée – cet exemple devrait nous faire réfléchir.
Même si ce texte est important, parmi toutes ses défaillances, une m’a profondément touché, jusque dans ma chair. Comment le Gouvernement et les parlementaires ici présents peuvent-ils accepter un texte qui n’aborde absolument pas la question des outre-mer – à part les mesures relatives aux mines qu’évoquait tout à l’heure le rapporteur Damien Adam ?
Dans les textes précédents, vous recourriez pour l’outre-mer à ce que j’appelle une « politique des ordonnances », traitant les questions relatives à ces territoires à part, dans des textes rédigés par l’exécutif. Or dans le présent texte, on ne trouve rien qui concerne ceux-ci de manière patente, claire.
Je connais déjà votre réponse : « Mais écoutez, puisque l’article 73 de la Constitution consacre le principe d’identité législative pour ces territoires, les soixante-quinze et quelques articles du projet de loi s’y appliqueront ! » Madame la ministre, je pense toutefois que vos services ont ignoré les alinéas de l’article 73 de la Constitution qui autorisent le Parlement et le Gouvernement à prévoir des dérogations et des adaptations pour les outre-mer, mais aussi à habiliter les collectivités concernées à le faire elles-mêmes, sur place, pour régler des problèmes spécifiques. C’est important.
Une erreur grave – je ne sais comment vous la corrigerez, j’espère que vous accepterez tous nos amendements – a été commise : les outre-mer ont en droit européen le statut de région ultrapériphérique. Je demande que vos services analysent l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 février 1983, dit arrêt Wagner, qui dispose que la discrimination consiste non seulement « à traiter de manière différente des situations qui sont identiques », mais aussi à traiter « de manière identique des situations qui sont différentes ».
Cette considération trouve à s’appliquer en matière d’écologie et de nature : le climat de Martinique et de Guadeloupe, leurs écosystèmes et leur biodiversité ne peuvent être comparés avec ceux d’ici – le dire n’est pas faire injure à ces derniers, et la différence est une richesse. Or vous les traitez de manière identique !
Je vous en donnerai quelques exemples : c’est outre-mer que se trouvent 80 % de la biodiversité française et 97 % des surfaces maritimes et océaniques. Ces richesses écosystémiques et biologiques, dont la France peut s’enorgueillir et qui lui permettent d’occuper des places importantes à l’ONU, à l’OCDE, dans l’Union Européenne et à l’OTAN ne sont pourtant jamais évaluées en tant que telles, y compris par l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette absence de reconnaissance vous conduit à plaquer là-bas, au nom du principe d’identité, les mécanismes juridiques que vous voulez instaurer en France métropolitaine.
Pour ces territoires, le risque est énorme. Entre 1993 et 2014, par exemple, le niveau moyen des océans a augmenté de près de 3,2 millimètres par an. D’ici à 2060, la seule Martinique, qui mesure 1 100 kilomètres carrés, perdra soixante-dix kilomètres de côtes, conduisant au déplacement d’une population nombreuse. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, 15 % à 35 % des espèces indigènes pourraient y disparaître. Avec les perturbations climatiques, les tempêtes, cyclones et ouragans sont deux fois plus puissants qu’il y a vingt ou trente ans. Les cycles de sécheresse, marqués par l’absence d’eau ou la raréfaction de la ressource en eau, se multiplient ; l’expansion des maladies endémiques en constitue une des manifestations les plus significatives. La surexposition climatique de ces îles, liée à leur situation insulaire même et à la proximité de l’océan, n’est pas prise en considération dans votre texte.
Je suis à la fois touché et déçu par ces oublis. Mais le Gouvernement peut encore trouver le temps de préparer un chapitre important relatif à l’outre-mer. Au-delà des risques que nous encourrons, nous voulons surtout éviter la disparition de nos valeurs, si précieuses, de notre identité, l’effondrement de nos pratiques culturelles et l’affaiblissement de notre résilience ancestrale – de tout cela, le texte ne parle pas du tout.
Ce qui importe pour nous, c’est de réglementer et de légiférer en s’adaptant aux réalités locales, en matière de réglementation thermique, de transport maritime, de traitement des passoires énergétique, de politique d’énergie renouvelable, d’équivalence des normes, de certificats en matière d’énergie et de diagnostics de performance énergétique, de production de proximité, de coût carbone des importations, massives en outre-mer – mais de tout cela, le texte ne parle pas.
Pour répondre à tous ces défis, il nous faut absolument construire ensemble des dispositifs adaptés à la réalité locale. Oui, nous devons éviter un désastre écologique mondial, mais nous devons aussi inventer un nouveau modèle de croissance et de développement, vidé du spectre de l’ultralibéralisme, pour harmoniser les rapports entre l’homme et la nature. Un homme très important, Frantz Fanon, a tenu ces propos si actuels : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir ». Tâchons de ne pas trahir notre devoir collectif.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)
 La parole est à Mme Fiona Lazaar.
Mme la présidente.
 Ce projet de loi est souvent présenté comme la traduction législative des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Je tiens naturellement à saluer le travail accompli par ces 150 citoyens, engagés dans un processus démocratique inédit et utile, mais je voudrais insister sur le fait que ce texte est surtout une chance unique de traduire dans notre loi l’ambition écologique attendue par la très grande majorité de nos concitoyens.
Mme Fiona Lazaar.
Ce dimanche encore, ils étaient des dizaines de milliers à se faire entendre dans la rue pour appeler à un véritable engagement en faveur du climat. Ils ont raison : le climat, la réduction des émissions, la transformation de nos modèles de production, de distribution et de consommation, depuis combien d’années déjà en parlons-nous, sans agir autant qu’il le faudrait ? Nos concitoyens ont depuis longtemps intégré ces préoccupations et ils sont nombreux à s’engager au quotidien à la maison, dans la façon de gérer leur entreprise, dans le milieu associatif, pour changer concrètement les choses.
Je pense aujourd’hui en particulier à notre jeunesse, qui a été aux avant-postes de cette prise de conscience ; elle nous alerte avec insistance sur la nécessité de transformer nos modèles…
 Les anciens aussi !
M. Pierre Cordier.
 …sans être toujours entendue – elle a même parfois été moquée ou regardée de haut. Je me réjouis donc aujourd’hui que notre assemblée ait à se prononcer sur un texte qui, s’il ne peut prétendre relever à lui seul le défi du siècle, apporte son lot d’avancées non négligeables et parfois capitales.
Mme Fiona Lazaar.
Il y a, bien sûr, des ambitions contrariées, des lenteurs, des manques, mais je crois que nous pouvons encore élaborer une vraie loi sur le climat. La représentation nationale doit contribuer à rehausser le niveau d’ambition et la portée de ce projet de loi qui, en l’état, va déjà changer une partie du quotidien de nos concitoyens.
Il contient de nombreuses mesures dont je me félicite, parmi lesquelles la création d’une étiquette climat, la régulation de la publicité des énergies fossiles, l’interdiction de la vente des véhicules les plus polluants en 2030, l’interdiction des vols intérieurs quand une solution ferroviaire alternative de moins de deux heures trente existe, les objectifs en matière de réduction de l’artificialisation des sols ou encore l’interdiction de louer des passoires thermiques. Je partage pleinement ces orientations et je salue le travail mené par nos collègues rapporteurs.
Si le cap est bon, le rythme, lui, ne l’est pas toujours ; sur plusieurs sujets, je crois nécessaire d’aller plus vite, plus loin. C’est le sens de plusieurs des amendements que j’ai déposés afin, par exemple, d’élargir la régulation de la publicité des énergies fossiles aux produits très polluants pour lutter contre le
 greenwashing
Je souhaiterais aujourd’hui insister sur plusieurs sujets. Le premier est relatif aux grands projets d’aménagement du territoire. L’abandon de projets comme celui d’EuropaCity, dans le Val-d’Oise, est légitime : construire des mégacentres commerciaux sur des terres agricoles est un non-sens écologique, un non-sens historique.
Si nos territoires méritent d’être développés, le développement économique n’excuse pas tout. À Argenteuil, dans ma circonscription, je voudrais ainsi saluer la mobilisation des citoyens et des associations qui militent depuis des années pour l’arrêt du projet Cap Héloïse, qui aurait pour conséquence la destruction d’une salle municipale, chère aux Argenteuillais, et la bétonisation de l’île Héloïse. Cet espace naturel à protéger, en zone inondable, fait partie de notre patrimoine culturel, il a été peint naguère par Monet et abrite aujourd’hui des arbres remarquables et centenaires, qui doivent être protégés ; autant de raisons qui devraient suffire à justifier que ce projet de mégacomplexe soit implanté ailleurs. Des friches industrielles existent, commençons par les occuper avant de défigurer le peu de nature qu’il nous reste.
La crise que nous traversons doit nous conduire à nous réinterroger sur les modèles de développement de demain, et ce projet de loi doit nous permettre d’entériner le fait que ce type de projet n’appartient plus à notre époque – c’est le sens de plusieurs des amendements que je défendrai dans les jours prochains.

M. Éric Bothorel.
 J’insiste toutefois sur le fait que l’abandon de ce type de projet ne doit pas laisser place au vide. C’est pourquoi je propose également que la loi rende obligatoire la conduite d’une concertation territoriale pour construire un ou des projets alternatifs qui prennent en compte les dimensions environnementale, économique, territoriale et sociale. Depuis l’abandon d’EuropaCity, les Valdoisiens n’ont pas vu le commencement d’une perspective nouvelle pour leur territoire : cela aussi, il faut le changer.
Mme Fiona Lazaar.
Le second point que je voudrais aborder est celui de la qualité de l’air.
 Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme la présidente.
 En Île-de-France notamment, la pollution de l’air est extrêmement préoccupante. Si la création de zones à faible émission prévue par le projet de loi est une avancée, je propose que le seuil retenu soit abaissé à 100 000 habitants.
Mme Fiona Lazaar.
 (M. Éric Bothorel applaudit.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Au lendemain de la remise à l’exécutif du rapport de la Convention citoyenne, en juin dernier, j’avais interpellé ici même le Premier ministre sur la nécessité de prolonger l’élan démocratique engagé par la Convention citoyenne. Notre groupe avait alors proposé la création d’une commission chargée d’examiner les préconisations des citoyens et d’élaborer une proposition de loi. Nous pensions que les représentants du peuple étaient naturellement les mieux à même de prendre le relais de cet exercice inédit de démocratie participative ; nous souhaitions surtout éviter que l’exécutif ne passe au caviar ou à la moulinette les mesures les plus ambitieuses proposées par le collectif des citoyens.
M. André Chassaigne.
Nombre de ces propositions avaient en effet déjà été défendues sur ces bancs lors de l’examen des lois de finances, de la loi d’orientation des mobilités, de la loi sur l’économie circulaire ou encore de la loi énergie-climat, mais elles avaient systématiquement été rejetées par le Gouvernement et sa majorité.
Notre crainte que le Gouvernement ne fasse rien, ou pas grand-chose, des propositions formulées par la Convention était donc légitime. En écartant d’entrée de jeu trois propositions, parmi lesquelles la mise en place d’une taxe sur les dividendes, le Président de la République avait donné le ton, privilégiant au souffle du vent d’en bas, le souffle du vent d’en haut, celui qui fait que les puissants peuvent se sentir rassurés.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Les ministres lui avaient rapidement emboîté le pas, enterrant au fil des déclarations la baisse de la TVA sur les billets de train, l’augmentation de l’écocontribution sur les billets d’avion, l’obligation effective de rénovation des logements, la régulation de la publicité sur les produits très polluants, la prise en compte du poids du véhicule dans le malus automobile, la mise en place d’un moratoire sur la 5G, et bien d’autres propositions qu’il serait trop long d’énumérer.
Nous ne pouvons donc aujourd’hui feindre d’être surpris de la vacuité du texte que vous nous présentez. Le constat est là : ce texte manque cruellement d’une trajectoire assumée, de perspectives publiques, d’ambition historique !
Il vous aura fallu neuf mois, soit un temps équivalent à celui qu’il avait fallu à la Convention citoyenne pour bâtir son projet, pour le mettre en pièces, en escamotant ou en édulcorant, par leur report dans quatre, sept, voire trente ans, les mesures à même de permettre à notre pays de tenir ses engagements climatiques.
Ce projet de loi n’est, en définitive, qu’un simple exercice d’habillage – de déshabillage devrais-je dire – ayant abouti à un objet politique non identifié, sur lequel le travail de sape a été poursuivi par la commission spéciale, qui a déclaré irrecevables 25 % des amendements, au premier rang desquels ceux qui visaient à donner au texte un peu de consistance, ou encore à rétablir des propositions de la Convention citoyenne.
Ces amendements ont été déclarés sans lien avec le texte, un texte qui se trouve pourtant être lui-même sans lien avec le volontarisme que réclame l’urgence climatique. Sur les quelque 420 amendements adoptés par la commission, près de 380 émanaient des députés de la majorité gouvernementale : loin de moi l’idée d’y voir le signe que vous souhaitez verrouiller le débat et interdire aux parlementaires de prendre leurs responsabilités afin de prolonger l’élan démocratique enclenché par la Convention citoyenne !
Félicitations, cependant. Vous avez réussi l’exploit de faire coup double dans le déni démocratique, ajoutant au mépris pour la démocratie participative et le travail de nos concitoyens le mépris pour la démocratie représentative !
La vérité, c’est que vous voulez clore tout débat, dans l’espoir d’en finir au plus vite avec cette fichue Convention citoyenne, devenue pour vous trop encombrante. Et vous révélez au bout du compte le portrait d’une majorité tétanisée par la peur des conséquences économiques, et surtout financières, de ce travail pour les tenants du capital, une majorité tétanisée, ou plutôt « titanicée », comme les passagers du paquebot qui s’oubliaient dans l’ivresse, plutôt que de mettre toutes leurs forces en commun pour éviter la catastrophe !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
 Très bien !
M. François-Michel Lambert.
 Au lendemain de l’exercice, Emmanuel Macron, s’était engagé, rappelons-le, à soumettre sans filtre les propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort. Mais ceux-ci ont tellement pris à cœur leur travail qu’ils vous ont placés au pied du mur…
M. André Chassaigne.
 Trois sur dix !
M. Pierre Cordier.
 …et ce qui devait n’être au départ qu’un faire-valoir, un instrument au service de votre communication, s’est mué en un socle programmatique sur lequel vous n’êtes aucunement prêts à construire quoi que ce soit, car cela impliquerait que l’État prenne enfin ses responsabilités, toutes ses responsabilités, en matière d’investissement, de conditionnement des aides aux entreprises, en définissant des obligations et en proclamant des interdits.
M. André Chassaigne.
Le texte que vous nous proposez porte d’ailleurs les stigmates de ce refus. Partout, la Convention citoyenne prévoyait des obligations et des interdits. Or, en matière de publicité ou encore de rénovation énergétique, vous y substituez le volontariat et des taux de régulation sectoriels, quand vous n’usez pas du faux-fuyant des expérimentations.
Partout où nous pourrions nous attendre à ce que l’État réglemente, vous renvoyez tantôt aux communes, tantôt aux régions, en proclamant œuvrer ainsi à la décentralisation – elle a bon dos ! – et à la territorialisation des politiques publiques, fût-ce au mépris de l’égalité territoriale et de la solidarité nationale.
Vous confiez en somme la responsabilité de la réussite de la transition écologique à nos concitoyens appréhendés comme des consommateurs, aux entreprises, aux collectivités. L’État, lui, est aux abonnés absents. Il n’apparaît que comme le metteur en scène chargé de distribuer les rôles sans en assumer aucun, ni assumer non plus la moindre responsabilité, et surtout pas de responsabilité financière.
La maîtrise de la dépense publique passe avant l’investissement dans la transition écologique ! Les grands investissements publics attendront, que ce soit dans la rénovation énergétique des logements, dans la formation, dans la recherche ou dans les infrastructures de transport.
Rien de nouveau sous le soleil, me direz-vous. Rien de nouveau, sinon que la température continue à augmenter. Vous tombez, une nouvelle fois avec ce texte dans les travers que nous vous connaissons : l’organisation méthodique de l’impuissance publique, et l’abondant étalage de mesures cosmétiques. À moins que vous ne soyez frappés par le syndrome de l’armoire normande : elle est pleine à craquer, mais vous craignez de la bouger.
Le constat est d’autant plus navrant que la crise sanitaire et sociale que nous traversons fait plus que jamais éprouver à nos concitoyens la soif d’une transformation profonde de notre modèle économique et social, le désir d’une réponse résolue aux défis écologiques, dans la justice et la solidarité.
Ce projet collectif et mobilisateur n’est toujours pas au rendez-vous. Ce n’est guère étonnant car, comme aimait le dire Lacan, on ne trouve jamais dans le chapeau du prestidigitateur que le lapin qu’il y a mis. Et vous conviendrez que ce lapin est petit, tout petit, vraiment petit.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)
 La parole est à M. David Habib.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, cet après-midi, vous avez débuté votre propos en parlant de nouvelle civilisation : quelle emphase pour une si petite loi ! En Macronie, c’est le paquet qui est important, pas le cadeau.
M. David Habib.

M. Mounir Mahjoubi.
 Qui peut imaginer que ces soixante-neuf articles nous permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ? Qui peut imaginer que ce texte répondra aux attentes des Français et de la jeunesse ? Votre ambition, ce n’est pas la lutte contre le dérèglement climatique, mais les prochaines élections présidentielles.
M. David Habib.

M. Alain David.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Depuis le début de l’après-midi, vous vous présentez en point d’équilibre entre ceux qui veulent plus d’écologie et ceux qui craignent que vous ne déstabilisiez l’économie. En fait, votre majorité est ailleurs et vous demande de faire semblant.
M. David Habib.

M. Pierre Cordier.
 Le projet de loi est un fourre-tout qui compile interdictions, mesures anecdotiques et esquive permanente des mesures qui s’imposent.
M. David Habib.
Revenons à la genèse du projet de loi. Vous vous abritez derrière la Convention citoyenne. La légitimité dans un pays, c’est dans cet hémicycle, pas dans les forums organisés par le chef de l’État – mais, soit, la question du dessaisissement du Parlement est un autre débat. Une première question, madame la ministre : pouvez-vous nous donner la liste exhaustive des 150 membres de la Convention citoyenne, leurs déclarations d’intérêt et les détails du tirage au sort ?
 Ah ! Bravo !
M. Julien Aubert.
 Sur les quatre représentants issus des Pyrénées-Atlantiques – je dis quatre, parce qu’ils se sont exprimés dans la presse locale pour dire qu’ils appartenaient à la Convention citoyenne –, deux ont un engagement politique connu, le troisième est salarié d’un grand groupe pétrolier et le quatrième anime une association sur la biodiversité. 
M. David Habib.
(« Oh ! » sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
 Il n’y a pas un boucher ?
M. Julien Aubert.
 En termes de probabilités, votre tirage au sort, c’est de la magie !
M. David Habib.
Revenons au texte : soixante-neuf articles, vingt et une interdictions dans le projet de loi initial. C’est un texte de prohibition. C’est ce qui se fait de pire pour mobiliser les Français. Il interdit, jamais il n’encourage ! Où est la recherche, où est le progrès scientifique ? Quels sont les grands chantiers en matière d’infrastructures, par exemple pour sortir du tout-routier ? De tout cela, rien. Vous interdisez les néons à l’intérieur des magasins comme si cela allait sauver la planète. Vous vous lancez dans le 


 C’est faux !
M. Jean-Marc Zulesi.
 Vous supprimez les liaisons aériennes quand il existe une alternative ferroviaire en moins de deux heures trente.
M. David Habib.

M. Pierre Cordier.
 Cette mesure a un impact environnemental ridicule pour des conséquences économiques et sociales considérables : les lignes ciblées représentent seulement 0,04 % des émissions du secteur des transports et 0,02 % des émissions totales de la France. Le problème n’est pas uniquement le démantèlement des infrastructures aéroportuaires, et vous le savez ; le problème, c’est le destin de notre industrie aéronautique et de l’avion vert prévu pour 2035. On aurait pu imaginer des dispositions pour encourager les biocarburants dans le transport aérien, ou même une opposition de votre part, madame la ministre, à l’abandon par Air France des lignes intérieures au profit de sa filiale Transavia dont la flotte, plus polluante, est composée de seuls Boeing. Mais là, rien.
M. David Habib.
Votre majorité s’étonne dans la presse que les élus d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine réagissent. Mais l’aéronautique, c’est 22 % de notre emploi industriel, c’est près de 1 300 entreprises sous-traitantes et près de 150 000 emplois directs et indirects. Vous nous direz qu’il faudra faire un gros effort de reconversion. Mais, madame la ministre, pas en cette période, pas sur un volume d’emploi aussi important et pas avec une précipitation aussi forte – la suppression des lignes dont on parle, c’est mars 2022. Vous vous excuserez en nous disant : ce n’est que deux heures trente et quelques liaisons. Mais les élus socialistes de ces régions vous ont écrit. Vous le savez, en entrant ces dispositions, nous entrons dans une stratégie du toboggan où, après deux heures trente, certains diront quatre heures, cinq heures, six heures, et l’on interdira les liaisons aériennes intérieures.
 Ah, la gauche plurielle !
M. Pierre Cordier.
 Soyez cohérents. Avez-vous prévu de relancer le projet de LGV – ligne à grande vitesse – Sud-Ouest ? Avez-vous prévu de supprimer les 3 500 rames diesel et de les remplacer par des rames plus protectrices de l’environnement ? Que proposez-vous pour assurer un meilleur maillage ferroviaire et renforcer les petites lignes ? Quelle est aujourd’hui la situation en province – M. le rapporteur général la connaît – de la SNCF et des chemins de fer ?
M. David Habib.
Je ne voterai pas votre projet de loi qui, sur le foncier, traite de la même façon la région parisienne et les territoires ruraux.
 (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Je veux remercier Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, qui m’a permis d’exprimer, notamment sur le trafic aérien, une position qui n’est pas celle des quatre membres de notre groupe qui font partie de la commission spéciale.
Mme Barbara Pompili,

 Madame la ministre, autrefois, quand nous étions dans le même groupe…
M. David Habib.
Mme Barbara Pompili,

 …il vous arrivait de vous exprimer et je n’étais pas d’accord avec vous. C’était sous la précédente législature – vous avez déjà oublié que vous avez fait partie du groupe socialiste.
M. David Habib.
Mme Barbara Pompili,

 Vous n’avez pas été membre du groupe socialiste ? Bon. La presse vérifiera.
M. David Habib.
Mme Barbara Pompili,

 Elle a fait tous les groupes, mais pas celui-là !
M. Julien Aubert.
 Vous étiez apparentée, alors. Je disais que j’avais une position différente de celle des quatre membres de la commission spéciale ; en revanche, je me suis exprimé au nom de la totalité des députés des Pyrénées-Atlantiques, y compris de ceux qui partagent votre opinion, ou en tout cas qui sont membres de votre majorité. Il y a des différences entre les membres de notre groupe, mais aucun de nous ne conteste que la France doit marcher sur les deux pieds : le social et la protection de l’environnement.
M. David Habib.
 Et un peu l’économie !
M. Julien Aubert.
 Or ce qui manque dans votre texte, comme l’a dit tout à l’heure Elsa Faucillon, c’est la capacité à ouvrir la protection de l’environnement à celles et ceux des classes les plus populaires, les plus modestes, qui ont besoin d’une écologie qui ne soit pas punitive, mais mobilisatrice. Aujourd’hui, vous proposez un texte qui n’a d’autre ambition que d’aller jusqu’à l’élection présidentielle et de servir de béquille écologique au candidat Emmanuel Macron.
M. David Habib.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
 Et vous, qu’est-ce que vous faites ?
M. Éric Alauzet.
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 L’évidence : une double demande des Français « pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste », pour reprendre l’introduction de l’exposé des motifs de votre projet de loi. Cela m’apparaît comme un excellent postulat de départ. Malheureusement, il ne fut pas le fruit d’une intuition juste de nos dirigeants mondialisés mais le message porté avec force par les Français enracinés et relayé à ses débuts par le mouvement des gilets jaunes. Avec ce postulat, vous auriez pu, et je crois même que vous auriez dû, interroger directement les Français. Plutôt que d’instaurer un quinquennat de campagne perpétuelle et de faire semblant d’écouter les Français à travers un grand débat et une Convention citoyenne faussement démocratique, vous auriez dû questionner les Français sur l’écologie.
Mme Marine Le Pen.
Ils sont en effet, peut-être plus que sur tout autre sujet, directement concernés, car il y va de leur santé, de leur sécurité et, plus globalement, de leur cadre de vie. Il faut reconnaître que nous, Français, sommes privilégiés dans ce domaine : nous vivons sous un climat tempéré, nous possédons une très grande diversité d’écosystèmes, notamment grâce aux territoires ultramarins, et nous pouvons, chaque jour, contempler des paysages harmonieux. Tout cela, nous devons le préserver, mais je doute que nous y parvenions grâce à une écologie punitive sans-frontiériste. Nous pensons au contraire, comme le dit si bien Hervé Juvin, que l’écologie devrait être la science de la joie de vivre,…
 Elle l’incarne !
M. François-Michel Lambert.
 …pour des Français qui se sentent responsables de territoires qu’ils ont reçus de générations antérieures et qu’ils vont transmettre à leurs enfants et à leurs petits-enfants. C’est cette idée qui m’a amenée à proposer un référendum de quinze questions, pour que les Français s’approprient directement ces sujets et qu’ils donnent à nos dirigeants les axes de politique à mettre en œuvre. Aujourd’hui, dans le domaine écologique, les Français ont un seul choix, celui de subir : d’un côté, ils subissent les mondialistes qui leur imposent traités de libre-échange et éoliennes et qui s’évertuent à supprimer toute forme de protection et, de l’autre, ils subissent les oukases d’idéologues anti-tout qui voient dans l’homme un ennemi de la nature. Ils doivent même subir le camp du « en même temps », qui arrive à synthétiser ces deux extrémismes.
Mme Marine Le Pen.
Nous croyons de notre côté, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, qu’il faut rendre désirable ce qui est nécessaire. Oui, la préservation de notre environnement est une nécessité. En ne changeant pas un iota du modèle économique ultralibéral qui montre tous les jours ses limites tout en assommant de normes et d’interdictions les Français, vous faites de l’écologie une contrainte au lieu d’en faire un désir. Croyez-vous un seul instant que nos compatriotes ne souhaitent pas être protégés de la pollution, ni avoir accès à une nourriture saine, à une énergie peu polluante et bon marché, ni contempler des paysages naturels préservés ? En réalité, il n’est pas très difficile de faire de la préservation de l’environnement un désir.
Alors, comme vous ne souhaitez pas changer de modèle économique – ou peut-être n’en avez-vous simplement pas le courage –, vous essayez de réparer ses effets sur l’environnement. Il est toujours plus facile de réduire les conséquences plutôt que de s’attaquer à la cause. Pour couronner le tout, votre politique est d’un grand cynisme. Un seul exemple : quand vous préconisez les voitures électriques, avez-vous conscience que cela n’est possible qu’au prix d’une pollution de masse dans les pays qui possèdent des terres rares ?
 Et alors ?
M. François-Michel Lambert.
 La voiture électrique à Paris, ce n’est possible qu’avec des tonnes de sulfate d’ammonium dans le sol de Baotou. Les mondialistes délocalisent tout, même la pollution ! Je le dis très clairement : aucun combat pour la préservation de l’environnement ne pourra être gagné tant que l’on ne changera pas de modèle économique, tant que l’on ne rétablira pas les frontières qui permettent de lutter contre la cupidité de certains financiers, tant que l’on ne préférera pas les circuits courts qui favorisent le producteur local par rapport au producteur du bout du monde et tant que la consommation de masse sera la norme, voire l’objectif. Vous vous en doutez, j’aurai l’occasion, dans les prochains mois, de développer ma vision de l’écologie…
Mme Marine Le Pen.

M. Julien Aubert.
 …et de la nécessaire protection de notre maison commune, une vision reposant sur un modèle localiste, protégé par des frontières, et répartissant harmonieusement les activités sur le territoire.
Mme Marine Le Pen.
Malheureusement, les mesures de ce texte, que mes collègues Meizonnet et Bilde commenteront plus tard en détail, ne changeront sans doute pas grand-chose au dérèglement climatique en cours. Plus problématique encore, certaines mesures très contraignantes risquent d’éloigner un peu plus les Français de ces questions pourtant fondamentales. Faisons de l’écologie un désir plus qu’une contrainte, faisons de cette science un levier pour la croissance de demain, faisons de ce combat un projet fédérateur ! Je suis persuadée qu’alors, les Français y adhéreront massivement. Un référendum sur des questions précises m’apparaît donc clairement comme la première étape de ce combat nécessaire pour préserver notre beau pays.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme la présidente.
 Entamer un débat sur le projet de loi climat et résilience dans le contexte de crise actuel devrait constituer une source d’espoir, tant cela devrait ouvrir des perspectives et nous permettre de nous projeter dans l’avenir et dans l’action, vers un horizon positif qui nous permette d’agir pour la planète, un horizon offensif qui nous permette de reprendre la main sur notre destin.
Mme Valérie Rabault.
Voilà ce que j’attendais de la démarche que vous avez engagée, voilà ce que j’attendais eu égard à l’incroyable investissement des 150 citoyens et citoyennes qui ont participé à la Convention citoyenne pour le climat. Les attentes étaient élevées ; la déception n’en est que plus grande. Sur les soixante-neuf articles du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, peu sont susceptibles d’avoir un effet concret et immédiat sur le climat. Surtout, aucun article ne présente une vision d’ensemble assortie d’objectifs à atteindre. Prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette n’est pas motivant et encore moins efficace.
Où en sommes-nous des objectifs de la stratégie Europe 2020, déployée pour la décennie 2010 ? Elle comporte cinq piliers, dont un est relatif au développement durable. Puisque l’année 2020 est terminée, il aurait été pertinent de nous présenter un bilan, madame la ministre. Nous n’avons atteint aucun indicateur de développement durable ! S’agissant de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui devaient baisser de 20 % par rapport à 1990, douze pays sur les vingt-sept membres de l’UE l’ont atteint, mais pas la France. À titre de comparaison, les données fournies par Eurostat montrent que les émissions de gaz à effet de serre de la France représentent 83 % de leur niveau de 1990, quand ce taux est tombé à 70 % en Allemagne.
La France accuse le même retard dans les énergies renouvelables, leur part dans la consommation d’énergie ne représentant que 17 % : ce taux place notre pays dans le dernier tiers des pays de l’UE.
 Comme pour la vaccination !
M. Alain David.
 Beaucoup l’ont dit avant moi, l’urgence est double : elle concerne le climat, mais également nos propres responsabilités puisque nous sommes incapables de tenir les engagements que nous prenons alors que d’autres y parviennent. Tenir ses engagements repose sur trois piliers : se fixer des objectifs clairs, les partager tout aussi clairement et y consacrer les moyens nécessaires. Madame la ministre, votre texte est défaillant sur ces trois piliers. Les objectifs ne sont ni clairement définis ni clairement partagés et les moyens ne sont pas suffisants. Sans compter l’impact du nouveau plan de relance, l’Institut d’économie pour le climat a évalué les besoins d’investissements publics supplémentaires pour respecter la trajectoire du deuxième budget carbone 2019-2023 à un montant compris entre 7 milliards et 9 milliards d’euros par an. L’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – estime de son côté que ces besoins supplémentaires atteignent une fourchette comprise entre 9 milliards et 19 milliards d’euros, soit environ 0,9 % du PIB. Or aucun chiffre ne figure dans votre projet de loi !
Mme Valérie Rabault.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Au moins, vous êtes sûrs d’éviter les contradictions.
Mme Valérie Rabault.
Une approche intéressante consisterait à partir des causes des émissions des gaz à effet de serre selon l’usage de l’énergie. On peut s’appuyer sur la règle des trois tiers : un petit tiers est dû au logement et au tertiaire, un tiers incombe aux transports et le dernier tiers résulte de l’industrie. Une démarche simple et lisible pourrait viser à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de chacun de ces trois tiers.
Commençons par le logement : dans votre projet de loi, vous proposez d’intégrer, à partir de 2028, les 4,8 millions de logements dont la performance énergétique est évaluée F ou G dans la catégorie des logements indécents. Nous en sommes d’accord, mais vous présentez cette mesure comme une interdiction de les louer à partir de 2028 : c’est pourtant faux !
En refusant de parler de financement dans le projet de loi, vous faites l’impasse sur le sujet essentiel de la rénovation énergétique, celui du reste à charge pour les ménages. Nous avons apporté des réponses concrètes à ce problème dans la proposition de loi déposée par Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout, avec la prime climat qui consiste en un mélange de subventions et d’avances remboursables. Quand vous subventionnez 30 % des travaux de rénovation énergétique mais que le foyer n’a pas les moyens de financer 70 % de leur coût, vous savez que le ménage ne les engagera pas. Avec cette vraie prime climat, on créerait l’effet d’entraînement indispensable.
Vous n’élaborez donc pas de nouvelle stratégie pour le logement, qui contribue tout de même à hauteur de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Surtout, vous n’allouez aucun moyen financier nouveau. Vous allez certes me parler du plan de relance, mais les montants engagés, notamment pour le logement social, ne compensent même pas l’argent que vous avez pris avec la réforme des aides au logement.

M. Pierre Cordier.
 Les 2 milliards d’euros d’aides aux particuliers sur deux ans pour la rénovation de leur logement représentent moins que le montant du crédit d’impôt transition énergétique. Quant aux 4 milliards d’euros sur deux ans pour rénover les bâtiments publics comme les écoles, il s’agit du seul point positif du plan de relance.
Mme Valérie Rabault.
Évoquons maintenant le deuxième tiers, celui des transports. Que ce soit pour le transport aérien comme pour celui des marchandises, les principales mesures du projet de loi sont des rapports, et elles sont en pratique renvoyées à la prochaine législature. Le projet de loi initial ne contenait aucune mesure sur le transport ferroviaire pas plus que sur le transport fluvial ; et vous avez déclaré irrecevables nos amendements sur ces sujets. Vous faites l’impasse sur des domaines structurants, où l’action contribuerait pourtant à diminuer les émissions de CO

Ainsi, sur les véhicules particuliers, vous avancez deux propositions : imposer de nouvelles restrictions à travers l’extension du dispositif des zones à faibles émissions mobilité et rendre obligatoire à titre expérimental pour une durée de trois ans la mise en place de voies réservées aux véhicules de transport en commun. Nous soutenons cette expérimentation prévue à l’article 28.
Hormis ces deux mesures, il n’y a rien. Rien sur les voitures électriques sur lesquelles l’Allemagne met le paquet. J’aime bien parler de chiffres, en voici : votre plan de relance prévoit 205 millions d’euros pour « accélérer le déploiement des bornes de recharge électriques ». En somme, vous faites les choses à moitié : vous voulez accélérer le déploiement mais vous ne voulez pas le faire. Qu’en est-il de nos amis allemands ? Ils investissent 3 milliards d’euros – à rapporter à nos 205 millions d’euros – pour installer 1 million de bornes sur la base d’un plan concerté avec l’ensemble des constructeurs automobiles du pays. L’Allemagne affiche une vraie ambition pour les voitures électriques et donne une impulsion à la création d’un écosystème complet. Rien de tel dans votre plan de relance, rien de tel dans votre projet de loi.
Sur le fret, nous émettons depuis de nombreuses années le souhait d’un report modal du transport des marchandises de la route vers les voies fluviales. Il ne suffit pas de l’appeler de ses vœux : avec 8 500 des 38 000 kilomètres de voies navigables en Europe, la France possède le plus long réseau du continent mais elle est l’un des pays qui utilise le moins ses ressources en la matière. Le transport fluvial représente en effet moins de 3 % des tonnes-kilomètres transportées, principalement des céréales et des matériaux lourds. Votre projet de loi fait totalement l’impasse sur cet enjeu majeur, dont la prise en compte pourrait avoir un fort impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
Sur les ports, votre silence est coupable. Les ports français sont en concurrence avec de grands ports européens. Le port de Rotterdam émet, à lui seul, 20 % des gaz à effet de serre de son pays du fait du raffinage du pétrole et de la production de substances pétrochimiques, mais une réflexion sur le captage du CO

Ce texte ne comporte aucune nouvelle mesure pour soutenir les investissements dans le transport ferroviaire, notamment pour la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant. Nous aurions besoin d’un plan d’au moins 3 milliards d’euros par an. Rappelons que sur les 4,75 milliards d’euros annoncés pour le ferroviaire dans le plan de relance, seuls 650 millions d’euros correspondent à de l’argent frais quand il en faudrait au moins 3 milliards. Vous n’avez aucune chance de relancer le train avec si peu de moyens, l’Allemagne faisant, là encore, un choix opposé au vôtre.
Mon collègue David Habib a évoqué le transport aérien, mais permettez-moi d’y revenir à mon tour. Vous proposez que les vols intérieurs d’une durée inférieure à deux heures et demie soient interdits lorsque le train offre une solution : nous soutenons cette position. Il aurait toutefois été intelligent d’avoir une réflexion pour l’avenir. L’industrie aéronautique emploie 200 000 personnes en France, soit le tiers des emplois du secteur en Europe ; elle réalise plus de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 85 % à l’exportation. Elle est l’une des rares filières à présenter un solde commercial positif – autour de 35 milliards d’euros, ce qui est loin d’être négligeable.
Je ne rappelle pas ces chiffres parce que je suis d’Occitanie, région où nous soutenons évidemment l’aviation, mais parce que l’expression « transition écologique » contient le mot « transition », qui vient du latin

Cette transition passe par l’avion vert et par des expérimentations comme celle lancée par Airbus le 18 mars dernier. Airbus a effectué un vol avec un carburant 100 % durable grâce à un moteur imaginé avec Rolls-Royce. C’est cette dynamique-là qu’il faut enclencher et valoriser, mais votre projet de loi n’en souffle pas un mot !
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 Enfin, le dernier tiers a trait à notre capacité à développer une industrie produisant une électricité plus écologique. Dans votre projet de loi, vous proposez que les objectifs nationaux de développement des différentes filières d’énergies renouvelables, fixés par la programmation pluriannuelle, soient déclinés par décret en objectifs régionaux ; les objectifs fixés parallèlement par les schémas régionaux seraient rendus compatibles avec ces derniers. Vous adoptez une démarche descendante, hypertechnocratique et inadaptée à la réalité des territoires, qui ne créera pas les conditions nécessaires à la montée en puissance tant attendue des énergies renouvelables dans notre pays, pour laquelle – je le rappelle – nous nous situons dans le dernier tiers des pays européens.
Mme Valérie Rabault.
Sur la filière biométhane, le Gouvernement a choisi dans le plan de relance de soutenir l’hydrogène : nous approuvons le lancement d’une filière de l’hydrogène, mais nous plaidons pour sa structuration afin d’éviter la situation du photovoltaïque où la France achète des panneaux en Chine. En revanche, la construction d’une filière de l’hydrogène ne devrait pas signifier le renoncement à une filière biométhane, puisque la première se situe à l’échelle nationale quand la seconde a vocation à créer localement de la valeur ajoutée. Or vous avez renoncé : il est vrai que produire du biométhane coûte aujourd’hui un peu plus cher mais, à la différence de l’hydrogène, il existe déjà une infrastructure nationale de distribution qu’il serait fort dommage de ne pas valoriser.
 Très bien !
M. François-Michel Lambert.
 D’après l’ADEME, le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation est évalué à 56 térawattheures. Le biométhane permet aussi d’augmenter la valeur ajoutée des exploitations des agriculteurs, de réduire l’utilisation des engrais chimiques et de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc incompréhensible que le Gouvernement ait renoncé à dynamiser et à soutenir cette filière, sur laquelle le plan de relance et ce projet de loi font l’impasse.
Mme Valérie Rabault.
Notre pays compte 100 000 moulins, dont 25 000 sont équipés de turbines électriques : je défendrai avec mes collègues plusieurs amendements de soutien aux moulins à eau.
L’un d’entre eux vise à résoudre les difficultés d’application de la loi du 24 février 2017 concernant les dérogations accordées aux moulins pour l’accomplissement des obligations de continuité écologique. Cette loi prévoyait que tous les moulins à eau existants au moment de son entrée en vigueur pouvaient bénéficier d’une dérogation à l’obligation de continuité écologique des cours d’eau, à condition d’être équipés pour produire de l’électricité. Cette dérogation devait s’appliquer même dans le cas où le projet d’équipement électrique serait engagé après l’entrée en vigueur de la loi. Cette dérogation visait à concilier l’objectif de restauration de la continuité écologique des cours d’eau avec celui de la préservation du patrimoine que représentent les moulins, tout en permettant le développement de la microélectricité. Le ministère de la transition écologique a pourtant adopté une interprétation bien différente de celle défendue dans l’hémicycle et inscrite dans la loi. En effet, le ministère considère que seuls les moulins d’ores et déjà équipés pour produire de l’hydroélectricité au moment de l’entrée en vigueur de la loi sont concernés par la dérogation : or la lecture des comptes rendus des débats parlementaires, à laquelle j’invite chacune et chacun d’entre vous, montre que le législateur a voulu intégrer les moulins déjà existants mais équipés après la promulgation de la loi. Nous défendrons donc un amendement visant à préciser le sens de la loi de 2017 afin que son application rejoigne l’intention du législateur.
Madame la ministre, lorsque l’on prend le temps de recenser sérieusement ce qui pourrait faire avancer la transition écologique,…
Mme Barbara Pompili,

 …on entre dans un univers passionnant d’intelligence, de recherche, d’ambition pour le futur : en somme, tout le contraire de votre projet de loi. Cet exercice est motivant et je ne comprends pas le ratage dans lequel vous vous êtes enfermée.
Mme Valérie Rabault.
Pour finir, je voudrais revenir sur deux points. Dans votre projet de loi, vous ne parlez jamais d’argent, comme si c’était tabou,…
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur général
 …sauf à l’article 30 pour supprimer l’exonération sur le gazole professionnel. Ce qui est fou, c’est que, par crainte sans doute des réactions, vous ne donnez pas de montant dans votre étude d’impact pourtant longue de 600 pages. C’est délirant et irresponsable. Il se trouve que ce montant est fort bien connu des députés qui siègent à la commission des finances : il se situe entre 1,3 milliard et 1,6 milliard d’euros par an.
Mme Valérie Rabault.
Ce montant est supérieur à celui de l’écotaxe. Soyons clairs : je suis favorable à la fin de cette exonération, mais pas comme vous le faites, pas en catimini, en pensant que personne ne s’en apercevra ! Vous le faites sans compensation…
 Quel catimini ?
M. Mounir Mahjoubi.
 Eh oui, je viens de donner le montant, personne ne l’a mentionné avant.
Mme Valérie Rabault.
 Quel catimini ?
M. Mounir Mahjoubi.
 Personne n’avait mentionné le montant avant, mon cher collègue, je vous invite à relire les débats de la commission spéciale. Surtout, vous le faites sans compensation concrète, qui permettrait aux transporteurs d’acheter des camions moins polluants. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
 C’est faux !
M. Mounir Mahjoubi.
 C’est vrai !
Plusieurs députés du groupe SOC.
 En fait, vous faites exactement ce que votre prédécesseur a fait avec la hausse des taxes énergétiques, votée par la majorité en septembre 2017 et qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes en novembre 2018. Madame la ministre, ce n’est pas parce que vous ne donnez pas les montants que les acteurs économiques ne vont pas ressentir les effets d’une mesure. Les chiffres permettent toujours de quantifier une réalité que vous refusez de voir, ou que vous voulez peut-être cacher.
Mme Valérie Rabault.
Enfin, un dernier mot sur l’écocide. Dans votre projet de loi, vous en faites un délit. Dans la proposition de loi défendue par notre collègue Christophe Bouillon, nous en faisions un crime. L’écocide est un crime, madame la ministre ; il est de votre responsabilité qu’il soit reconnu comme tel. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. François-Michel Lambert.
 En le limitant à un délit, vous fuyez votre responsabilité, mais c’est un peu l’esprit de ce projet de loi. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)
 La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme la présidente.
 Alors que la Convention citoyenne pour le climat a eu neuf mois pour élaborer ses propositions, les représentants de la nation démocratiquement élus n’ont, eux, que quarante-cinq heures de temps législatif programmé pour débattre de ce texte, pourtant loin d’être abouti. Des insuffisances notables de l’étude d’impact ont été soulevées ; le caractère soutenable des mesures relatives au transport aérien, par exemple, ne fait l’objet d’aucune analyse malgré le contexte de crise sanitaire dont l’impact sur ce secteur est fort. Le Conseil d’État souligne également le défaut de justification de certaines mesures et la faiblesse de l’étude d’impact concernant les conséquences économiques concurrentielles de l’interdiction de certains vols intérieurs. Pour ce qui concerne les projets d’extension ou les travaux de création des aéroports, l’étude d’impact est silencieuse sur les projets qui pourront continuer et sur ceux qui devront être arrêtés, ainsi que sur les modalités d’application pourtant déterminantes pour apprécier les conséquences de cette mesure.
Mme Marie-France Lorho.
Au Conseil d’État comme à l’Assemblée, vous confondez vitesse et précipitation. La juridiction administrative énonce elle-même dans son avis que la brièveté des délais impartis pour l’étude du texte lui a quelque peu forcé la main et ne lui a pas permis d’exercer sa mission dans de bonnes conditions. Ce n’est tout simplement pas acceptable. Le processus législatif, dont font partie les étapes consultatives, n’est pas à prendre à la légère.
Sur le fond, plusieurs mesures ressemblent plus à un cahier des charges motivé par un agenda électoral et soumis à notre étude par quelques groupes idéologiques qu’à un ensemble de dispositions législatives dont la finalité serait de servir le bien commun. L’écologiste qui rechigne à artificialiser les sols subventionne allègrement les mosquées en béton. Vous qui n’avez à la bouche que le principe de précaution, vous engagez notre pays à marche forcée dans la promotion d’énergies dites renouvelables qui n’ont pas fait leurs preuves. Ni la technologie actuelle de stockage d’électricité ni l’efficience des énergies renouvelables ne sont en mesure de répondre aux besoins énergétiques d’un pays comme la France. La doxa qui voudrait que les énergies renouvelables soient l’avenir de l’humanité, sans émission de gaz à effet de serre ni pollution, est un mythe.
Il y a deux façons de répondre aux enjeux climatiques : la décroissance ou bien l’investissement technologique, l’innovation et la responsabilité individuelle. L’extraction des terres rares nécessaires au fonctionnement des énergies dites renouvelables est un processus complexe, extrêmement polluant. Les processus d’extraction, de purification et de raffinement sont très nocifs et ont déjà entraîné des exodes massifs, en raison de la pollution des sols et des eaux par les solvants chimiques. La pollution induite par ces énergies est supérieure à celle de la production d’électricité par une centrale nucléaire. Leur promotion résulte en réalité de motivations politiques. Si l’on compare les analyses du cycle de vie des centrales nucléaires, de l’éolien et du photovoltaïque, on constate qu’une centrale nucléaire émet moins de 10 grammes de CO

Quant aux voitures électriques, l’analyse de leur cycle de vie démontre que le processus industriel est trois à quatre fois plus énergivore que celui d’un véhicule normal.
Mme Barbara Pompili,

 Elles utilisent l’électricité fournie par des centrales à gaz et à charbon et produisent donc des gaz à effet de serre. Les bornes nécessaires à leur chargement sont en augmentation et les énergies dites renouvelables ne suffisent pas à leur alimentation. C’est donc aussi notre souveraineté énergétique qui est en jeu.
Mme Marie-France Lorho.
Délais resserrés, étude d’impact insuffisante, propagande idéologique, complaisance du texte avec certaines formes de pollution, qui discrédite l’ensemble de la politique gouvernementale sur ce sujet, sans compter la plaisanterie du référendum : à un an de la présidentielle, la majorité se découvre soudain une âme de démocrate, après avoir gouverné par ordonnances pendant plus d’un an. Ce texte favorise la répression, s’inscrivant dans une démarche de rupture plus que de transition écologique, choisissant par là la meilleure façon de rendre l’effort environnemental impopulaire. Il achève une économie déjà au sol et sacrifie la démocratie sur l’autel de l’écologie, allant ainsi à l’encontre des valeurs de ce pays. C’est pourquoi il n’est pas souhaitable de le voir intégrer notre droit positif.
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Le projet de loi qui nous anime aujourd’hui, et pour encore quelques jours, a une histoire. La loi se devait d’être belle, de réconcilier les Français avec leurs représentants et avec une certaine idée de la politique, et de combler les aspirations légitimes des Français en matière sociale, environnementale et démocratique. Le chemin fut pourtant semé d’embûches : né dans le tumulte de la crise des gilets jaunes, ce texte est l’aboutissement d’un processus démocratique certes innovant, mais inabouti, allant du grand débat national à la restitution des propositions de la Convention citoyenne pour le climat – composée de 150 citoyens tirés au sort – jusqu’à ce texte. Inabouti, car les cahiers de doléances du grand débat national n’ont jamais été restitués, empêchant la représentation nationale de connaître dans le détail les volontés des citoyens. Inabouti encore, car le Gouvernement avait annoncé reprendre 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne, pour finalement proposer un projet de loi timoré, en s’octroyant bien plus que les trois jokers annoncés initialement. Inabouti enfin, car si le grand débat national et le passage par la démocratie délibérative devaient constituer les fondements d’un débat démocratique d’ampleur, l’aboutissement au Parlement n’est pas à la hauteur, puisqu’il a été fait le choix du temps législatif programmé pour l’examen du texte.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Retour au peuple, sans lui donner sa pleine souveraineté ; propositions citoyennes laissées de côté ; promesses parfois oubliées. Les 150 citoyens tirés au sort ne se sont pas trompés en octroyant la note de 2,5 sur 10 seulement au projet de loi présenté par le Gouvernement. Les Français ne s’y trompent pas non plus : ils se sont mobilisés massivement partout en France ce dimanche pour rappeler au Gouvernement que le cap vers la transition écologique doit être plus que jamais tenu. L’ambition initiale est connue : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce texte s’en donne-t-il les moyens ?
Si ce texte a une histoire, il se doit surtout de faire l’histoire, comme la France a su le faire en 2015 avec la COP21 et les accords de Paris, qui ont marqué un pas important à l’échelle mondiale en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette histoire ne pourra s’écrire que si ce texte se donne pleinement les moyens d’atteindre les objectifs fixés, et surtout, s’il s’attache à lier impératif climatique et justice sociale, tout en tenant compte des réalités, potentialités et fragilités des territoires et des secteurs d’activité concernés. Pour faire entrer effectivement l’écologie dans la vie des Français, il conviendra de n’en laisser aucun de côté ; sur le long et sinueux chemin vers la transition énergétique et écologique, nous devons les embarquer tous, sans exception. Ce sera le fil rouge des propositions du groupe Socialistes et apparenté sur ce texte : moins de carbone et plus de justice. Nous insisterons sur le volet social.
Ces sujets, nous les défendons de longue date : je pense notamment à la transition énergétique ou encore à la rénovation énergétique des logements. Trop souvent, le Gouvernement et sa majorité ont fait fi de nos propositions sociales et écologiques ; je pense entre autres à la proposition de loi visant à créer une prime pour le climat et à lancer un grand plan de rénovation de logements pour atteindre la neutralité carbone en 2050, qui a été rejetée par cette même assemblée. Ces propositions, nous les formulons également partout sur le territoire : nos élus locaux développent les mobilités vertes et font de la cantine un outil de lutte contre la précarité alimentaire et un lieu de traduction de nos choix politiques pour l’environnement.
Si tout cela est possible à l’échelle locale, nous proposons de poursuivre sur cette voie à l’échelle de la nation. Les Français ne veulent pas d’une écologie à coups de symboles et de sanctions, mais attendent de leurs représentants des choix politiques forts et audacieux, tenant compte des réalités sociales et territoriales. Il y a pourtant fort à craindre que les dispositions prévues dans ce texte relèvent davantage du symbole que de l’audace, les avis très critiques rendus sur le projet de loi par le Conseil d’État, le Conseil économique, social et environnemental ou encore le Haut Conseil pour le climat n’étant pas de nature à dissiper les inquiétudes sur l’utilité du texte tel qu’il nous est présenté.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés proposeront de rehausser les ambitions du projet de loi, pour tenir effectivement les engagements pris en matière de neutralité carbone ; nous n’éluderons aucun sujet. Madame la ministre, vous avez appelé à « faire sortir l’écologie des clivages » ; vous avez dit que vous n’accepteriez aucune baisse d’ambition dans l’examen parlementaire. Nous vous prendrons au mot. Si vous souhaitez réellement emmener tous les Français, cela passera par l’écoute attentive des propositions issues de l’ensemble de l’hémicycle, sans tabous ni préjugés. Il est indispensable que toutes les mesures contenues dans le projet de loi, au moment de son adoption définitive, soient empreintes de justice sociale, car tous les territoires, tous les acteurs et tous les citoyens ne sont pas égaux face aux conséquences des solutions proposées. Les Français jugeront de l’esprit de responsabilité du Gouvernement et de l’honneur du Parlement ; ils apprécieront si nous avons été collectivement capables de construire une loi efficace et juste pour les générations futures et notre commune humanité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Mme la présidente.
 Cela va sans dire : la lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si certaines mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens, comme celles qui favorisent un meilleur étiquetage des produits ou la protection des sols, vous ratez complètement le coche en matière de réduction de CO
M. Nicolas Meizonnet .

Ce projet de loi aurait pu constituer un plan ambitieux, or on n’y trouve rien ou presque rien pour favoriser le localisme, alors que la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont liées à nos importations, rien ou presque rien pour dépolluer les transports ni pour lutter contre les passoires thermiques, alors que les transports et le bâtiment sont les secteurs les plus polluants. À la place, vous accumulez les mesures liberticides et bureaucratiques aux effets dérisoires sur l’empreinte carbone. Bref, c’est un condensé d’écologie punitive.
Pendant que nous débattons d’une loi qui rate sa cible, l’argent du contribuable continue à subventionner le démantèlement du principal atout de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique : au nom d’une fausse écologie, nos impôts sont dilapidés pour financer le démembrement de notre mix électrique, pourtant décarboné à plus de 90 %. Grâce à l’alliance des productions nucléaire et hydraulique, les Français bénéficient de l’une des électricités les moins polluantes d’Europe, les moins chères, les plus sûres, sans risque de black-out. Les objectifs délirants de la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoient 40 % de production électrique renouvelable d’ici à 2030 ; pour les atteindre, vous imposez toujours plus d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques dans nos régions.
Cette politique inconsciente a doublé la facture des ménages en dix ans, et les seuls contrats signés avant 2017 ont déjà coûté 121 milliards d’euros d’argent public. Par idéologie, vous persistez à financer des éoliennes qui ne produisent de l’énergie que 20 à 25 % du temps ; cette intermittence déstabilise le réseau électrique et doit être compensée par des énergies pilotables, comme le nucléaire. Pourtant, vous voulez réduire la part de ce dernier. Qu’est ce qui le remplacera ? Le gaz ou le charbon, comme en Allemagne : vous voyez bien que vous êtes dans la contradiction la plus totale.
De plus, la prolifération des éoliennes défigure nos paysages, engendre un bétonnage massif et soulève de graves interrogations en matière de santé publique. Pour qu’elles produisent 15 à 20 % de l’électricité d’ici à 2028, il faudra presque doubler leur nombre, ce qui revient à dépenser plus de 90 milliards d’euros. Pour le même prix, le nucléaire produit cinq fois plus, d’une électricité tout aussi propre, plus stable et plus durable. Même la Cour des comptes dénonce cette gabegie aberrante. Au lieu de sacrifier la filière nucléaire et ses emplois, défendez cette industrie nationale que le monde nous envie – les programmes français, au Royaume-Uni et en Chine, en sont la meilleure démonstration.
Si vous êtes vraiment attachés au développement des énergies renouvelables, pourquoi privatisez-vous la première d’entre elles, en bradant la gestion de 400 barrages hydrauliques, financés par le contribuable ? Cela n’a rien d’étonnant, puisque Emmanuel Macron a déjà fragilisé la principale énergie décarbonée de France en fermant la centrale de Fessenheim et en vendant le groupe Alstom à General Electric – un véritable scandale. Cela n’a rien d’étonnant, puisque vous vous apprêtez à démanteler EDF, avec le projet Hercule, lequel retardera la lutte contre le réchauffement climatique. Vous allez démembrer le deuxième producteur d’électricité de la planète et l’un des leaders mondiaux de l’électricité bas-carbone, lequel en outre contribue au rayonnement de la France et garantit notre souveraineté énergétique.
Nous pensons qu’il ne faut pas démanteler EDF, ni privatiser les barrages hydroélectriques ; nous pensons qu’il faut concentrer l’argent public sur la rénovation du parc nucléaire existant et développer la nouvelle génération de cette énergie ; nous pensons qu’il faut investir dans la recherche sur le traitement des déchets et sur les énergies du futur, comme l’hydrogène ; nous pensons qu’il faut dépolluer les transports et le bâtiment, favoriser le localisme et, surtout, arrêter d’emmerder les Français.
Le vendredi 8 janvier, RTE, Réseau de transport d’électricité, incitait les Français à réduire leur consommation d’électricité à cause du froid, par crainte d’un black-out. Voilà un avant-goût bien modeste de ce qui les attend si nous laissons ce Gouvernement, ou la gauche, continuer sa politique. L’écologie est l’affaire de tous, mais elle est prise en otage par une poignée d’idéologues. Nous devons renouer au plus vite avec une écologie de bon sens, pragmatique. 
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement,
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention,
Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La séance est levée.