Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
M. Fabien Di Filippo (LR)
Mme Delphine Lingemann (Dem)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Robin Reda (RE)
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Luc Geismar (Dem)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Mélanie Thomin (Soc)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Agnès Carel (HOR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Bastien Marchive (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Philippe Fait (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Cécile Rilhac (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Caroline Parmentier (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Roger Chudeau (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Véronique Besse (NI)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
Mme Caroline Colombier (RN)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. François Cormier-Bouligeon
M. Alexis Corbière
M. Olivier Falorni (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Nadia Hai (RE)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
M. Bertrand Bouyx (RE)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
M. François Cormier-Bouligeon (RE)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
Mme Nicole Dubré-Chirat (RE)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
Mme Marie-France Lorho (RN)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
M. Xavier Breton (LR)
Mme Caroline Fiat
M. Maxime Minot
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
M. Christophe Plassard (HOR)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle le débat sur la revalorisation du salaire des enseignants.
Mme la présidente.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
 Si le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (LFI-NUPES) a demandé ce débat solennel sur les salaires des enseignants, c’est parce que nous ne savons plus que croire dans ce brouillard de mensonges et de mauvaise foi. Nous nous sommes dit que, devant la représentation nationale, vous vous sentiriez sans doute tenu à un peu de clarté, monsieur le ministre. Il faut dire que vous avez déjà esquivé l’examen du budget de l’éducation nationale, opportunément escamoté par un 49.3. Depuis, vous brandissez l’augmentation de 6,5 % du budget, sans jamais nous expliquer selon quels calculs elle garantirait la revalorisation tant attendue de 10 % du salaire des enseignants.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES).
Monsieur le ministre, j’ai comme une impression de déjà-vu. Vos 10 % ressemblent à s’y méprendre à une autre entourloupe récente : la fameuse retraite minimale à 1 200 euros, dont le montant réel et le nombre de bénéficiaires ont fondu comme neige au soleil sous l’ardeur de nos questions. Le Gouvernement avait cru faire avaler la pilule des deux ans supplémentaires en l’enrobant du faux sucre de la pension minimale à 1 200 euros. Il semble que vous servez la même recette douteuse aux enseignants. Vous avez cru pouvoir cacher derrière les paillettes d’un chiffre magique le charbon que vous imposez – oui, le charbon ! –, à savoir travailler plus, toujours plus.
Le 20 avril 2022, lors du débat de l’entre-deux-tours, le candidat Macron, cherchant à rallier
 in extremis
Notons d’abord que les enseignants n’ont toujours pas vu la couleur d’une augmentation qui devait intervenir dès le mois de janvier 2023 ; elle est désormais annoncée pour septembre 2023. Revenons ensuite sur ces 10 %. Incluent-ils le dégel du point d’indice, qui n’est que justice, ou bien s’y ajoutent-ils ? Seront-ce 10 % pour tout le monde ou 10 % en moyenne, en incluant le début de carrière garanti à 2 000 euros ?
Et ces 2 000 euros en début de carrière, parlons-en ! Ils représentent moins de 1,5 Smic, contre 2,2 Smic en 1980. Si les salaires des enseignants avaient augmenté autant que le Smic, un professeur du secondaire en début de carrière toucherait aujourd’hui près de 3 000 euros par mois ! Et depuis le jour où cette promesse a été prononcée par le candidat Macron, les produits alimentaires ont augmenté de 14,5 %. On ne fait donc que continuer à entériner la dévalorisation du métier d’enseignant.
Enfin, attardons-nous sur le cœur de l’entourloupe : cette histoire d’inconditionnalité. Selon le Syndicat national des enseignements de second degré-Fédération syndicale unitaire (Snes-FSU), il faudrait engager 3,6 milliards d’euros sur une année pleine pour aboutir à une réelle augmentation inconditionnelle de 10 % du salaire de tous les enseignants, soit la totalité de l’augmentation de votre budget sur l’année 2023, dont vous vous targuez tant. Or, dans ce budget, la part consacrée à cette augmentation inconditionnelle ne correspond qu’à 1,9 milliard d’euros. Le reste est conditionnel : j’y viens.
Vous nous dites que vous voulez répondre à la crise de l’attractivité du métier. Sur ce point, nous sommes d’accord, monsieur le ministre : il y a bien une crise. Il y a quelques années, on voyait avec inquiétude baisser le nombre de postes ouverts aux concours – nous avions déjà lancé l’alerte. Désormais, on voit avec effarement exploser le nombre de postes non pourvus, faute de candidats : 21 % d’inscrits au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) en moins sur dix ans, un nombre de démissions jamais vu, des milliers d’heures de cours non assurées par manque de remplacements !
Pour répondre à cette crise, vous pouviez prendre en compte l’étude menée par l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) en 2018, révélant que le temps de travail hebdomadaire des enseignants était de près de 45 heures ; vous pouviez tenir compte du fait que le salaire statutaire des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans d’ancienneté est, en France, au moins de 15 % inférieur à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; vous pouviez considérer que les effectifs des classes françaises sont bien au-dessus de la moyenne européenne de dix-neuf élèves par classe. Cela vous aurait naturellement conduit à augmenter les salaires et à créer de nouveaux postes. Mais vous avez fait le choix exactement inverse, celui de substituer aux augmentations de salaire et aux postes manquants des remplacements payés en heures supplémentaires : une aberration nommée « pacte enseignant », rejetée par l’ensemble des syndicats.
Voyez-vous, monsieur le ministre, avant d’être élue députée en juin dernier, j’ai moi-même été professeure dans ce lycée d’Aulnay-sous-Bois que vous aviez visité, après avoir été alerté par un reportage réalisé par RMC. Cela faisait des années que nous signalions, dans l’indifférence la plus totale, des fenêtres cassées, des fuites d’eau, des pannes d’électricité. Des collègues, j’en ai rencontré beaucoup, et aucun ne m’a déclaré faire ce métier pour l’argent. Et pourtant, une part de plus en plus grande de notre métier consiste à compter les sous, mais aussi les heures : non pas les nôtres, mais celles que nos élèves sont en droit de recevoir de l’école publique, censée leur garantir l’égalité. Or que voit-on ? Des calculs boutiquiers autour de la dotation horaire globale (DHG), des marchandages ! Pour la moindre sortie scolaire, nous déployons des talents dignes des commerciaux pour essayer de ne pas faire payer les élèves – tout cela, bien sûr, dans le cadre d’heures supplémentaires non rémunérées.
Il n’y a pas besoin d’aller chercher bien loin les causes de la crise que traverse le métier.
 Merci de conclure, chère collègue !
Mme la présidente.
 Avec ces mensonges sur les 10 % et cet ultime affront qu’est le pacte enseignant, j’en arrive à cette conclusion : soit vous n’avez pas compris les problèmes du métier, soit vous pensez que les enseignants ne comprendront pas la politique que vous continuez d’entreprendre. Quoi qu’il en soit, ça risque de mal finir ! 
Mme Sarah Legrain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Mme la présidente.
 En 1980, un professeur de collège débutant touchait l’équivalent de 2,3 fois le salaire minimum. Aujourd’hui, soit quarante-deux ans plus tard, il gagne moins de 1,2 Smic.
M. Fabien Di Filippo (LR).
 C’est exact !
M. Jean-Pierre Vigier.
 S’il fallait donner un seul chiffre qui symbolise le mieux le déclassement et explique le mieux les difficultés de recrutement des métiers de l’enseignement, ce serait celui-là. Les rehaussements du point d’indice ou des grilles indiciaires n’ont pas permis d’enrayer cette baisse des salaires, pour la bonne et simple raison que les politiques successives menées par François Hollande et Emmanuel Macron ont davantage revalorisé les aides sociales et le salaire minimum, provoquant ainsi un nivellement par le bas sans précédent des conditions salariales pour les enseignants, comme pour la plupart des fonctionnaires.
M. Fabien Di Filippo.
 Il a raison ! Écoutez-le bien !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Ces évolutions sont la cause majeure de la pénurie de professeurs que l’on voit s’installer depuis quelques années. À la rentrée 2022, plus de 4 000 postes de titulaires n’étaient pas pourvus. Ainsi, certaines classes de primaire ont passé des semaines entières sans enseignant, de même que des collégiens et des lycéens ont vu des trimestres entiers s’écouler où tous les cours d’une matière étaient annulés.
M. Fabien Di Filippo.
Les réformes, depuis 2017, se fondent sur des arguments pédagogiques fallacieux dans le but de masquer cette crise des vocations. On a d’abord eu les réformes Blanquer, qui visaient à sortir des matières du tronc commun pour masquer les difficultés à recruter des professeurs, et à mettre en avant des options. Résultat : un baccalauréat à plusieurs vitesses et un nivellement académique par le bas – soit le pendant en matière d’enseignement du nivellement salarial que j’évoquais plus tôt. C’est vraiment triste pour une nation comme la nôtre, qui faisait de l’excellence de l’enseignement le socle de la méritocratie.
Voilà qu’on nous parle maintenant de hausses de salaire : ce n’est pas encore une réforme du ministre Ndiaye, même si celui-ci devrait annoncer des revalorisations dans les quinze jours – cela fait tout de même quelques mois qu’on en parle. Ces hausses sont conditionnées à un rôle de bouche-trou confié aux enseignants, qu’il s’agisse de remplacement, d’orientation ou de soutien scolaire, faute de pouvoir ou de vouloir remédier aux difficultés structurelles de recrutement des professeurs.

M. Jean-Pierre Vigier.
 On continue de prendre le problème à l’envers et de dévaloriser les carrières dans l’éducation nationale.
M. Fabien Di Filippo.
Je veux dire un mot de la filière professionnelle, qui concerne un lycée sur trois et se trouve au carrefour d’enjeux économiques sans précédent dans l’industrie et l’artisanat. Alors qu’elle concentre surtout le plus d’élèves décrocheurs, qui peinent à poursuivre des études ou à s’insérer professionnellement, c’est elle qui éprouve le plus de difficultés à pourvoir des postes d’enseignement avec des titulaires, ou à les pérenniser. La réforme annoncée du lycée professionnel laisse ces aspects de côté et ne résoudra pas le problème de la fuite en avant vers l’enseignement général, ni celui d’un baccalauréat toujours plus dévalorisé et que l’on donne quasiment à tous les élèves. Dans la filière professionnelle, le recours aux contractuels s’est accru ; et comme dans toutes les filières, les professeurs sont « bombardés » devant des classes avant même d’avoir pu effectuer la moindre formation, avec un niveau de rémunération logiquement inférieur. Les témoignages depuis la rentrée ne manquent pas.
Alors que nous évoquons la question du pouvoir d’achat des enseignants, nous parlons majoritairement de cette France aux salaires légèrement inférieurs à la moyenne mais qui paye toujours tout sans avoir droit à aucune aide ; celle qui, depuis deux ans, voit ses factures d’énergie et ses factures alimentaires augmenter respectivement de 20 % et de 25 % – soit la hausse des prix alimentaires sur les deux dernières années attendue pour le mois de juin – ; celle qui a du mal à boucler les fins de mois alors qu’elle élève des enfants, ou qui peine à se loger quand des professeurs sont affectés dans des métropoles où les loyers sont très élevés.
Ce paramètre économique n’est qu’un des facteurs du déclin de l’enseignement. Nous aurions pu parler de la remise en cause de l’autorité, autrefois garantie au professeur, par des familles et des élèves qui la contestent de plus en plus. C’est un fait qu’on n’observait pas dans les générations précédentes, qui faisaient confiance au savoir et aux méthodes de l’enseignant. Nous aurions pu aussi évoquer la perte de sens pour les professeurs face à la multiplication des missions aux contenus parfois baroques et des priorités plus ou moins pédagogiques. Il aurait mieux valu leur faire confiance pour accomplir leur mission première : transmettre des savoirs et construire l’avenir des jeunes. Mais c’est bien le paramètre économique qui est l’objet du présent débat.
En conclusion, je vous dirai deux choses. Premièrement n’essayez pas de faire un coup marketing sur les revalorisations salariales.
 Eh oui, arrêtez la com’ !
M. Maxime Minot.
 Vous parlez de revalorisations à hauteur de 52 euros de l’heure, pour 72 heures supplémentaires par an que vous demanderiez aux enseignants. Ces hausses ne seraient alors qu’un outil pour masquer des revalorisations oubliées ou des recrutements manqués dans l’éducation nationale.
M. Fabien Di Filippo.
Deuxièmement, enrayez cette dynamique qui consiste toujours à précipiter les fonctionnaires, dont les professeurs, dans des trappes à pauvreté, comme ce fut le cas avec la précédente loi de finances rectificative visant à contrer l’inflation, votée l’été dernier. On revalorise les aides sociales de 4 %, mais on rehausse le salaire des fonctionnaires à un niveau moindre !
 Voilà à quoi mène le « en même temps »…
M. Maxime Minot.
 Veuillez conclure, cher collègue !
Mme la présidente.
 La politique du « quoi qu’il en coûte » et du tiroir-caisse a montré ses dangers et ses limites : il faut faire des choix, monsieur le ministre ! 
M. Fabien Di Filippo.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Maxime Minot 
 Excellent !
M. Jean-Pierre Vigier.
 La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Mme la présidente.
 « Être enseignant, ce n’est pas un choix de carrière, c’est un choix de vie. » Cette citation de François Mitterrand nous rappelle que l’enseignement est bien un métier d’engagement au service de ce que nous avons de plus cher : l’avenir de nos enfants, mais aussi celui de la France. Or, aujourd’hui, conséquence de décennies d’abandon par les gouvernements successifs, les enseignants sont fatigués. Au printemps 2022, une enquête réalisée par le ministère de l’éducation nationale auprès de 62 000 enseignants donnait la mesure du désenchantement au sein de la profession. Seuls 4 % des enseignants estiment leurs perspectives de carrière attractives, quand 55 % d’entre eux se disent mécontents de leur niveau de rémunération. Force est de constater que le traitement de base des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans de service est en effet inférieur d’au moins 15 % à la moyenne des pays de l’OCDE.
Mme Delphine Lingemann (Dem).
Face à ce constat, il était urgent de réengager une politique volontariste pour redonner toute sa valeur à ce métier. Les mesures prises par le Gouvernement vont dans ce sens. Il s’agit de valoriser le métier d’enseignant et de le rendre plus attractif. C’est dans cette perspective qu’est proposé un socle d’augmentation de 635 millions d’euros en 2023. Cet engagement fort, salué par toutes les parties prenantes, se traduit en moyenne par une augmentation annuelle de 800 euros pour un professeur des écoles et de 744 euros pour un enseignant du secondaire. Le projet actuel serait de favoriser financièrement les personnels en début de carrière, l’attractivité du métier étant au plus bas.
Au-delà de ces premières revalorisations, il serait souhaitable de permettre à des étudiants en troisième année de licence d’effectuer un stage d’un à trois mois dans un établissement scolaire avec un tuteur enseignant. Le tutorat de ces étudiants pourrait entrer dans le cadre des missions du pacte proposé aux enseignants par le ministère de l’éducation nationale.
Ce pacte, qui constitue l’autre volet de la réforme, donne le choix à chaque enseignant d’exercer des missions supplémentaires en lien avec ses compétences. C’est une liberté qui est donnée de « travailler plus pour gagner plus » – principe qui doit guider, me semble-t-il, l’utilisation des deniers publics.
Le dispositif du pacte enseignant représentera une enveloppe de 300 millions d’euros en 2023. Mis en œuvre à compter de septembre prochain, il doit permettre de répondre à deux priorités pour améliorer la qualité des apprentissages : le remplacement rapide du professeur absent, sur une période courte, par des professeurs volontaires en poste dans l’établissement – je rappelle que 15 millions d’heures sont perdues par les élèves chaque année ; la généralisation, dans les classes de sixième, du dispositif « devoirs faits ». Ces deux mesures importantes tendent à assurer la qualité des enseignements et contribueront pleinement à l’égalité des chances dans la réussite scolaire.
Il est question aujourd’hui d’une rémunération de 1 250 euros pour 24 heures de missions supplémentaires ; ce montant est loin d’être négligeable. Il faudra cependant être vigilant sur plusieurs points et faire preuve, là encore, d’équité. Malheureusement, les femmes auront plus de difficultés à signer un pacte car, très souvent, elles sont plus impliquées dans les activités familiales. Le pacte risque donc d’accroître les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, ce qui aurait un impact direct sur les retraites.
En outre, le pacte serait plus facile à appliquer pour les enseignants du second degré, qui donnent 18 heures de cours par semaine, que pour ceux du premier degré, qui effectuent 24 heures d’enseignement. À cela s’ajoute un taux de féminisation supérieur dans le premier degré. On peut donc anticiper un accès d’autant plus difficile au dispositif.
Enfin, les 13 000 enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur sont totalement oubliés. Leur rémunération et leur carrière dépendent du ministère de l’éducation nationale, mais ils ne bénéficient d’aucun dispositif, ni de celui du ministère de l’enseignement supérieur – le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec) – ni de celui dont nous débattons cet après-midi. Ces enseignants n’ont bénéficié d’aucune revalorisation salariale. Alors qu’ils enseignent dans le supérieur, ils sont désormais moins payés que leurs collègues qui exercent dans un lycée ou un collège. Il me semble qu’une réflexion doit être engagée afin de leur donner un statut particulier, comme c’est le cas pour les enseignants du secondaire affectés dans les classes préparatoires.
Fille d’un enseignant, sœur d’un professeur des écoles, moi-même enseignante associée à l’université depuis près de vingt ans, je connais ce métier, son utilité pour nos enfants et ses difficultés. Notre politique éducative doit permettre d’attirer les futurs enseignants, de les préparer, de les motiver et de les soutenir dans leurs missions.
Nelson Mandela nous le rappelle : « L’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde. » Les défis sont nombreux. Nos enseignants jouent un rôle essentiel auprès des enfants pour les préparer à les relever. Il est donc de notre devoir, aux côtés du Gouvernement, de les soutenir.
 La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme la présidente.
 Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie le groupe La France insoumise d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur la revalorisation des salaires des enseignants.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC).
Avant de devenir députée en juin dernier, j’ai exercé pendant vingt-huit ans le métier d’enseignante. J’étais alors au dixième échelon et mon salaire s’élevait à 2 700 euros net par mois ; il ne me restait plus qu’un échelon à franchir pour terminer ma carrière.
Nous pouvons continuer longtemps à nous rassurer collectivement en arguant que le métier d’enseignant est un métier passion et que les professeurs ne choisissent pas cette voie pour l’argent. Cependant, cela en dit long sur notre conception de l’école publique et sur l’importance que nous donnons à la scolarité de nos enfants ou à la reconnaissance de nos enseignants.
Notre collègue Fabien Di Filippo l’a rappelé, un enseignant en début de carrière touche désormais 1,2 fois le Smic, contre 2,3 fois le Smic il y a quarante ans. Les enseignants se sont appauvris, et c’est peu de le dire. D’autre part, en application de leur grille indiciaire, le salaire moyen des enseignants du premier degré n’augmente que de 545 euros en vingt ans de carrière. Quel autre métier doit se plier à une évolution salariale aussi minime ?
Le métier manque d’attractivité. Si les freins ne sont pas tous liés à la rémunération, c’est l’un des problèmes soulevés chaque année lorsque vient l’heure des concours et que les candidats manquent cruellement : ils sont 30 % à 40 % moins nombreux que dans les années 2000.
Pour que le métier attire de nouveau, il faut notamment procéder à une revalorisation salariale ambitieuse de l’ensemble des enseignants. C’est précisément ce que le Gouvernement annonçait il y a six mois, évoquant une « revalorisation historique ». Toutefois, le détail des mesures qui se cachent derrière ces annonces ne traduit rien de cela, et la profession dans son ensemble affirme ne pas être satisfaite par ce que vous proposez.
Durant sa campagne électorale, le Président de la République promettait une augmentation des salaires de 10 % pour tous les enseignants. Très belle mesure ! Le groupe Socialistes et apparentés – et, je crois, l’ensemble de la NUPES – est favorable à une telle avancée. En fin de compte, la mesure ne concernerait que les enseignants en première moitié de carrière. Qui plus est, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avons appris que ces 10 % engloberaient les mesures prises sous le précédent quinquennat ainsi que la hausse du point d’indice appliquée en juillet. Enfin, il semblerait que vous ayez décidé que cette revalorisation prendrait la forme d’une prime. Or une prime n’est pas une augmentation de salaire ; elle ne comptera pas pour leur retraite.
Hier, monsieur le ministre, au cours de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vous avez annoncé une revalorisation salariale supplémentaire pour les enseignants en milieu et fin de carrière. Quel en est donc le montant ? Est-ce une augmentation du point d’indice ou une prime, par exemple une augmentation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) ? Pour le moment, c’est une revalorisation au rabais, qui ne respecte absolument pas les promesses électorales initiales.
La deuxième mesure, celle du pacte enseignant, n’est pas non plus une revalorisation réelle, puisqu’elle est conditionnée par l’exercice de nouvelles missions. De fait, vous vous contentez de promettre que le travail supplémentaire que vous demanderez aux enseignants ne sera pas bénévole ! Nous n’avons pas la même définition de la revalorisation salariale. À l’heure où le métier n’est plus attractif, vous proposez aux enseignants de nouvelles missions, qui s’éloignent toujours un peu plus de leur mission initiale : enseigner. Rappelons que, pour les professeurs du second degré, il s’agit d’enseigner une matière bien spécifique, dans laquelle ils se sont spécialisés pendant cinq années d’études.
Les propositions du groupe socialiste sont claires : nous demandons la revalorisation des salaires de tous les enseignants, sans condition ; il doit s’agir d’un relèvement de 10 % du point d’indice, autrement dit d’une réelle augmentation de salaire, et non des primes. Une loi de programmation donnant une meilleure visibilité sur l’évolution des rémunérations doit être mise sur la table.
Les nouvelles missions concernées par la revalorisation du pacte incluent-elles le remplacement au pied levé des collègues absents ? Imaginons un prof d’histoire-géo qui remplacerait au pied levé un collègue, sans savoir où il en est dans le programme et sans avoir préparé le cours. On peut s’interroger sur l’intérêt pédagogique d’un tel remplacement pour les élèves.
Le problème est d’ailleurs peut-être là, monsieur le ministre :…
 Je vous prie de conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 …vous êtes-vous déjà retrouvé devant une classe ? Il serait vraiment temps d’écouter les enseignants. 
Mme Fatiha Keloua Hachi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Mme la présidente.
 Chaque année depuis 2017, un millier de professeurs manquent à l’appel et 1 100 postes restent vacants à l’issue des concours de l’enseignement. La tendance semble s’accélérer, malgré les efforts engagés par le ministère de l’éducation nationale. En juillet 2022, sur les 27 300 postes ouverts, 4 000 étaient restés vacants, dont 2 267 dans le secondaire. Malgré le recrutement de 4 500 contractuels pour la rentrée 2022, nous n’avons pas pu commencer l’année avec un enseignant dans chaque classe. Nous assistons bel et bien à une crise des vocations, qui est avant tout une crise de l’attractivité du métier d’enseignant. Comment expliquer qu’entre 1999 et 2021, les candidatures au Capes aient diminué de 63 % ?
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR).
Ce gouvernement n’est pas responsable de cette situation dégradée, due à plusieurs causes : l’accumulation de réformes qui ont alourdi les tâches quotidiennes sans apporter de moyens supplémentaires ; des classes trop nombreuses ; une évolution parfois négative des relations avec les élèves et les parents d’élèves ; une augmentation du mal-être enseignant. Cet ensemble de facteurs a conduit à une perte de sens.
Nonobstant, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la question salariale. D’après les données connues, nos enseignants sont mal rémunérés en comparaison de ceux de nombreux autres pays, à chaque étape de la carrière et à tous les niveaux d’enseignement, sauf en maternelle. Ainsi, le salaire annuel d’un professeur des écoles débutant est inférieur de 10 % à la moyenne de l’OCDE. Après quinze ans, l’écart à la moyenne est plus important encore, de 19 %, la France se plaçant ainsi au dix-septième rang des trente-huit pays de l’OCDE.
En vingt ans, nos enseignants ont perdu entre 15 % et 25 % de rémunération. Nous nous devons de les remettre au centre du système de l’éducation nationale : il y va de l’avenir de l’école et des 12,8 millions d’élèves et apprentis des premier et second degrés qu’elle forme chaque année. Ces chiffres inquiétants montrent qu’il est urgent d’agir. Rappelons-le, nous avons une chance : nos 859 000 enseignants tiennent la barre d’une école parfois en crise – il faut bien le dire

Ce constat doit nous alerter. Pour ne pas noircir plus encore le tableau d’une craie trop appuyée, permettez-moi de rendre hommage au dévouement des professeurs ayant embrassé cette voie par vocation, les descendants des « hussards noirs de la République » chers à Charles Péguy. Néanmoins, on peut se demander où ils sont aujourd’hui car de moins en moins de personnes rejoignent les rangs de l’éducation nationale,…
 C’est une denrée rare !
M. Philippe Gosselin.
 …comme le montre la pénurie de professeurs depuis la rentrée 2023.
M. Jérémie Patrier-Leitus.
Mes collègues du groupe Horizons et apparentés et moi-même ne croyons pas à la fatalité. Je crois même que nous pouvons inverser la tendance.
 Que des renoncements !
M. Philippe Gosselin.
 Pour cela, la réforme de l’éducation doit être la mère des réformes, car elle prépare l’avenir de notre pays. À cet égard, je me réjouis des annonces faites vendredi dernier par la Première ministre, aux côtés de laquelle vous étiez, monsieur le ministre. Elles prennent la mesure de la situation de nos écoles rurales, qu’il est nécessaire de préserver. La nouvelle méthode promise permettra, je l’espère, la sauvegarde de nombreuses classes dans les territoires ruraux…
M. Jérémie Patrier-Leitus.
 C’est un vrai sujet pour la rentrée !
M. Philippe Gosselin.
 …et la concertation avec les élus et les habitants.
M. Jérémie Patrier-Leitus.
 Quarante-cinq fermetures de classe prévues dans les Côtes-d’Armor !
M. Marc Le Fur.
 Quarante-trois dans la Manche !
M. Philippe Gosselin.
 Soixante et onze dans l’Oise !
M. Maxime Minot.
 Vous établissez cette année un record !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Chers collègues, s’il vous plaît. Vous aurez la parole dans un instant.
Mme la présidente.
 C’est pour cela qu’il faut saluer les mesures prises. Pour la première fois, un gouvernement propose une carte scolaire à trois ans ; cela n’avait jamais été le cas !
M. Jérémie Patrier-Leitus.
 On voit qu’il n’y a pas d’élection présidentielle demain !
M. Maxime Minot.
 On ferme les classes à tour de bras !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Je tiens à saluer la création d’instances de concertation, qui permettront, je l’espère, d’associer les élus locaux et les parents d’élèves.
M. Jérémie Patrier-Leitus.
Pour revenir au débat qui nous réunit, si mes collègues Les Républicains le permettent, je le dis clairement : oui, le sursaut de notre système éducatif doit passer par une revalorisation du salaire des enseignants.
 Édouard Philippe n’a pas ménagé l’éducation nationale lorsqu’il était Premier ministre !
M. Pierre Cordier.
 Une meilleure rémunération sera une juste reconnaissance du travail fourni par nos enseignants, de leur rôle essentiel dans notre société. Elle permettra, je l’espère, de faire renaître les vocations et de raviver le désir de transmettre.
M. Jérémie Patrier-Leitus.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la méthode de calcul des différentes « briques » qui permettront d’augmenter la rémunération des enseignants ? Par exemple, combien de remplacements faudra-t-il avoir effectué pour bénéficier d’une hausse salariale ?
Néanmoins, cette hausse ne réglera pas à elle seule l’ensemble du problème, car la condition enseignante ne se résume pas à la question salariale – je l’ai dit précédemment. Nous devons aussi améliorer les conditions de travail et d’enseignement, rendre le métier plus attractif et offrir davantage de possibilités d’évolution de carrière. Cela peut se traduire dans les missions, mais il convient aussi d’offrir davantage de souplesse dans l’affectation et dans la mobilité des enseignants. En particulier, le temps devant les élèves doit faire l’objet d’une véritable réflexion, l’objectif étant la passation des savoirs dans les meilleures conditions.
Au-delà de la rémunération des enseignants, monsieur le ministre, quelles sont vos pistes pour améliorer leurs conditions de travail ? Comment votre nouveau pacte s’inscrit-il dans cet objectif ?
 La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Mme la présidente.
 Je veux remercier le groupe LFI-NUPES d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il nous permet de revenir sur la vaste opération de communication et de fausses informations lancée par le Gouvernement autour de la revalorisation du traitement des enseignants. Notre sentiment est largement partagé par les syndicats puisqu’ils ont quitté les réunions à ce sujet, les professeurs ayant eu, à raison, le sentiment de s’être fait berner par les annonces parfois contradictoires de l’exécutif. Toutefois, cela ne l’empêche pas de persévérer dans cette mauvaise voie, le Gouvernement pensant, une nouvelle fois, avoir raison contre tout le monde.
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES).
Rappelons brièvement les faits. Devant la crise de recrutement des professeurs, face au constat, maintes fois exposé et chiffré, du déclassement des professeurs dans notre pays, tant en termes de rémunérations que de reconnaissance, il fallait prendre des mesures fortes. C’est en tout cas ce qui était attendu par les équipes pédagogiques. Rappelons qu’en euros constants, les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de rémunération au cours des vingt dernières années. En début de carrière, les professeurs sont passés d’un salaire équivalent à 2,3 fois le Smic en 1980 à un salaire d’à peine 1,2 fois le Smic.
 C’est très parlant.
M. Philippe Gosselin.
 Le traitement des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans de service est inférieur d’au moins 15 % à la moyenne de l’OCDE et il reste inférieur à la moyenne de l’Union européenne jusqu’à la fin de leur carrière. Dans le même temps, les enseignantes et les enseignants français passent plus de temps à enseigner que ceux des autres pays européens, dans les classes les plus chargées d’Europe.
M. Jean-Marc Tellier.
Dans ce contexte, que nous propose le Gouvernement ? Le projet de loi de finances pour 2023 a prévu une double revalorisation : l’une, dite « socle », de 635 millions d’euros, et l’autre, dite « pacte », c’est-à-dire une revalorisation conditionnée à de nouvelles tâches, pour 300 millions. Concernant les augmentations inconditionnelles, il convient de rappeler que la revalorisation de 10 % comprend les mesures prises depuis 2020, dont la prime d’attractivité et la hausse du point d’indice. De plus, cette augmentation est prévue sous forme de prime ; elle ne comptera donc pas pour la retraite. Mais ce qui suscite la colère des enseignants, à juste titre, c’est la logique du pacte, nouveau mot qui renferme un vieux concept : celui de travailler plus pour gagner plus.
 Très bonne idée !
M. Robin Reda.
 Le ministère veut instaurer plusieurs niveaux d’implication, avec des volumes horaires et une rémunération variables. Ainsi, pour un pacte complet, le ministère prévoit une rémunération de 3 650 euros bruts annuels pour environ 72 heures de travail en plus. En quoi consisteraient ces missions ? Elles pourront inclure des remplacements de courte durée, des heures de soutien en sixième pour les professeurs des écoles, la participation au dispositif « devoirs faits » en sixième, les missions de coordination des dispositifs « vacances apprenantes » ou « école ouverte », l’accompagnement lié à l’école inclusive ou bien du tutorat de nouveaux professeurs.
M. Jean-Marc Tellier.
Sans parler de notre opposition au principe même du « travailler plus pour gagner plus »,…
 Ben voyons !
M. Robin Reda.
 …le pacte n’est pas une revalorisation. Il s’agit, comme le dit l’ancien inspecteur de l’éducation nationale Thierry Lépineux, d’un accroissement rémunéré de la charge de travail, aucunement d’une revalorisation compensant les retards accumulés ces dernières années.
M. Jean-Marc Tellier.
Monsieur le ministre, en préparant cette intervention, je n’ai pas rencontré une organisation syndicale ni lu un seul témoignage de professeur du premier ou du second degré indiquant que cette revalorisation répondait à leurs attentes. Dans le même temps, les mobilisations contre les fermetures de classe se multiplient dans tout le pays : sur le territoire national, ce ne sont pas moins de 1 117 postes qui ont été supprimés.
Nous demandons au Gouvernement de revoir sa copie et, surtout, de la rédiger avec tout le corps enseignant. Nous demandons le rattrapage sans conditions de leur traitement et son indexation sur l’inflation. Surtout, nous exigeons une amélioration de leurs conditions de travail par la baisse des effectifs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Christophe Naegelen.
Mme la présidente.
 La revalorisation des salaires des enseignants est un sujet crucial pour l’avenir de notre système éducatif. En tant qu’acteurs clés de l’éducation nationale, les enseignants méritent une juste rémunération pour leur engagement et leur expertise. Cependant, les enseignants français sont actuellement parmi les moins bien payés en Europe, ce qui nuit à la qualité de l’enseignement et rend difficile d’attirer de nouveaux talents dans ce métier.
M. Christophe Naegelen (LIOT).
Plusieurs arguments mettent en évidence l’importance de la revalorisation de la rémunération des enseignants. L’importance de l’éducation, tout d’abord : les enseignants ont la responsabilité d’éduquer nos futures générations et de préparer les élèves à leur vie professionnelle et citoyenne. La rémunération actuelle peut conduire les plus talentueux et les plus expérimentés d’entre eux à chercher des emplois mieux rémunérés ailleurs tant cette profession est d’ailleurs souvent mal payée par rapport à d’autres, pour des qualifications et diplômes similaires. Nous rencontrons actuellement une véritable pénurie d’enseignants, ce qui rend difficile la couverture des postes vacants dans de nombreuses écoles. Enfin, il faut reconnaître leur investissement : les enseignants travaillent souvent au-delà de leurs horaires de travail, préparent des cours, corrigent des copies, accompagnent les élèves, etc.
Pour ces raisons, une revalorisation salariale doit être mise en place rapidement. Celle-ci ne doit pas être considérée comme une simple dépense, mais plutôt comme un investissement pour l’avenir qui se traduira par des résultats positifs pour les élèves et pour l’ensemble du système éducatif. Cette revalorisation salariale doit également s’accompagner d’autres mesures pour améliorer les conditions de travail : la réduction du nombre d’élèves par classe et la reconnaissance de l’expertise professionnelle, par exemple. En effet, la revalorisation salariale ne doit pas être considérée comme une mesure isolée, mais plutôt comme faisant partie d’une politique globale de valorisation de l’éducation et de ses acteurs. Une politique ambitieuse doit être mise en place, en incluant des mesures pour améliorer la formation initiale et continue des enseignants et pour encourager l’innovation pédagogique.
Monsieur le ministre, la revalorisation des salaires est une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. Vous avez annoncé qu’elle devrait être effective dès septembre prochain. Cette augmentation se fera de deux façons : par une part dite « socle », inconditionnelle, permettant une augmentation moyenne de 10 % en septembre 2023 par rapport à 2020, et une part dite « pacte » pour les professeurs volontaires, laquelle sera liée à de nouvelles missions définies à partir d’une analyse des besoins effectuée dans les établissements.
Certains syndicats enseignants sont opposés à cette mesure. Je vous interroge donc sur ce point : des discussions ont-elles encore lieu afin d’atteindre un consensus ? Il me semble urgent, notamment dans le contexte que nous connaissons tous, que le dialogue soit maintenu et que toutes les parties prenantes soient entendues, y compris celles qui dénoncent le pacte enseignant : une revalorisation salariale pour une charge de travail supplémentaire n’est pas une réelle revalorisation, mais une juste rémunération pour des tâches effectuées en plus.
La revalorisation des salaires est une mesure indispensable pour améliorer la situation des enseignants en France et elle profitera à l’ensemble de notre système éducatif ; c’est un premier pas important. Cependant, il devra être suivi de mesures plus larges pour valoriser la profession et pour améliorer la qualité de l’enseignement en France, qui passe par celle des conditions de travail des enseignants.
 La parole est à M. Robin Reda.
Mme la présidente.
 La qualité de notre système scolaire repose sur la qualité et l’engagement des enseignants. Revaloriser le salaire des professeurs marque le profond respect que nous avons pour leur métier.
M. Robin Reda (RE).
Nous n’avons pas attendu cette journée de débats pour augmenter leur salaire. Vous, en revanche, sur les bancs de la France insoumise, vous vous réveillez une fois le printemps venu. 
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Chers collègues, qu’avez-vous fait pour la feuille de paie des enseignants depuis le début de ce mandat ? Parler beaucoup, hurler souvent, les augmenter jamais !
 Bravo ! Il fallait oser.
M. Léo Walter.
 Ce n’est pas nous qui sommes au Gouvernement !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.

M. Maxime Minot 
 Ils ne sont pas au Gouvernement !
M. Philippe Gosselin.

Mme Sophia Chikirou.
 Nous avons revalorisé le point d’indice de la fonction publique ; vous avez voté contre les crédits destinés à augmenter les enseignants. 
M. Robin Reda.
(Exclamations renouvelées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
 Bruno Le Maire, sors de ce corps !
M. Maxime Minot.
 Le budget pour 2023 a pérennisé un socle de rémunération de près de 2 milliards d’euros supplémentaires en année pleine ; vous l’avez rejeté.
M. Robin Reda.
 Vous oubliez le 49.3 ?
Mme Sarah Legrain.
 Conformément aux engagements du Président de la République, pas un enseignant débutant ne commencera en dessous de 2 000 euros par mois. C’est du concret, c’est attendu. C’est pourtant ce que vous avez combattu. La vérité, c’est que vous n’avez voté aucune augmentation pour nos enseignants. Vous attisez les colères, nous augmentons leur salaire !
M. Robin Reda.
 C’est le 49.3 qui nous a empêchés de voter !
M. Maxime Laisney.
 Ce serait presque drôle…
M. Jean-Claude Raux.
 Votre projet, c’est la paupérisation de la profession ; le nôtre, c’est le soutien massif aux vocations.
M. Robin Reda.

Mme Sarah Legrain.
 10 % de salaire en plus pour nos enseignants par rapport à 2020, c’est le premier objectif que nous atteindrons.
M. Robin Reda.
 Mensonge !
Mme Danielle Simonnet.
 Est-ce juste ? Oui. Est-ce suffisant ? Sans doute pas, car la crise des vocations n’est pas seulement une crise de la rémunération ; d’autres moyens d’attractivité existent et doivent s’additionner. Il faudra retrouver des conditions d’exercice sereines, bâtir une véritable communauté éducative dans les établissements et donner plus de liberté aux enseignants pour exercer leur métier. Cependant, la revalorisation salariale est une condition nécessaire au rétablissement du prestige de l’enseignant et à la résorption des maux de notre école. C’est pourquoi nous voulons faire jouer pleinement leur rôle aux enseignants en leur proposant un engagement fort, un pacte avec la nation ; il y va du lien de confiance entre les professeurs, les élèves et leurs parents, qui placent leurs espoirs dans l’école de la République.
M. Robin Reda.
Ne nous méprenons pas : il s’agit de valoriser des missions qui s’inscrivent dans le champ de compétences des professeurs et qui reposent déjà sur leur dévouement quotidien. La reconnaissance sociale de l’engagement et du sens de l’effort des enseignants en dehors du temps scolaire pour être utiles aux élèves doit se transformer en salaire supplémentaire.
Les emplois du temps à trous ne sont plus supportables : nous ne pouvons plus perdre 15 millions d’heures d’apprentissage par an. S’engager à remplacer un collègue absent, c’est une mission que la nation doit valoriser.
 Ben voyons !
M. Jean-Claude Raux.
 Accompagner les élèves dans leurs devoirs, nous devons le valoriser. Prendre du temps pour coordonner et mettre en œuvre des projets pédagogiques innovants, c’est un engagement en plus qui mérite du salaire en plus. Cette reconnaissance financière de l’engagement de nos professeurs fait partie intégrante de la revalorisation sociale du métier.
M. Robin Reda.
 C’est lamentable !
Mme Caroline Parmentier.
 C’est une des clés pour qu’enseigner redevienne un choix du cœur, à la fois en sortie d’études, mais également au cours de la vie professionnelle.
M. Robin Reda.
Si tout le monde y consent, ce pacte avec les enseignants nous permettra d’améliorer une situation qui nuit à l’égalité des chances et à la réussite scolaire.
 Sûrement pas !
Mme Caroline Parmentier.
 C’est une méthode souple, fondée sur le volontariat, qui améliora le pouvoir d’achat des enseignants, mais aussi le niveau des élèves.
M. Robin Reda.
 Il vaut mieux entendre ça que d’être sourd…
M. Maxime Minot.
 Ce pacte se fera en faveur des enseignants et avec leur aide. Il ne faut pas donner de crédit à la petite musique qui s’installe sur les bancs les plus à gauche de cette assemblée, selon laquelle le pacte se ferait contre les enseignants.
M. Robin Reda.
 Essayez seulement de les convaincre !
Mme Danielle Simonnet.
 C’est vous qui jouez contre eux : si vous les aimiez, vous n’auriez pas proposé de baisser leur salaire, comme celui de toutes les classes moyennes, pour garantir le financement des retraites.
M. Robin Reda.
 Arrêtez de mentir ! C’est vous qui refusez d’augmenter les salaires. C’est hallucinant…
Mme Danielle Simonnet.
 Vous pensez sans doute capter leurs voix, mais vous passez votre temps à tromper votre monde. Les enseignants, comme les Français, n’ont pas besoin d’arnaques électorales ; ils attendent et ils auront un véritable pacte salarial.
M. Robin Reda.
 Heureusement, on arrive !
Mme Caroline Parmentier.
 300 millions d’euros sont alloués au dispositif « pacte » dès la rentrée 2023, pour une revalorisation moyenne de 20 % pour ceux qui accepteront ces différentes missions.
M. Robin Reda.
Aux côtés du Gouvernement, nous portons une vision d’ensemble pour l’école. Nous voulons des enseignants mieux payés, mieux formés, mieux associés à la réussite des élèves.
 Nous aussi !
Mme Danielle Simonnet.
 C’est une catastrophe !
Mme Caroline Parmentier.
 Nous voulons et nous construisons une école plus libre, une école où le professeur est respecté de tous,…
M. Robin Reda.
 En effet !
Mme Caroline Parmentier.
 …plus autonome, à l’écoute de l’ensemble de la communauté éducative, pour la réussite de nos élèves, de notre école et de la France. 
M. Robin Reda.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RN.)
 La parole est à M. Matthieu Marchio. S’il vous plaît, chers collègues, veuillez respecter les orateurs afin que chacun soit entendu.
Mme la présidente.
 J’ai honte, honte du contexte de ce débat, en pensant que c’est dans cet hémicycle que nos prédécesseurs ont construit la République et façonné la pierre de touche sur laquelle elle repose : son école. Le temps d’un Ferry ou d’un Jaurès qui, dans une magnifique 
M. Matthieu Marchio (RN).
Lettre à la jeunesse
 Le RN cite Jaurès, on aura tout vu…
Mme Sophia Chikirou.
 Encore un peu et ils vont citer Karl Marx !
M. Pierre Cordier.
 Tout part en vrille !
M. Maxime Minot.
 Ce sont dorénavant les tableaux comptables, les réformes moins-disantes et la casse du service public, avec son lot de fermeture de classes, qui animent nos débats en matière d’éducation nationale.
M. Matthieu Marchio.
Au centre de ce système éducatif, nos enseignants, surnommés autrefois les hussards noirs de la République, ne jouissent hélas plus du respect auquel ils peuvent légitimement prétendre. Plus de respect de la part de la société, plus de respect de la part de l’État et de leur ministère.
Derrière les belles paroles des ministres successifs, la réalité est implacable : les enseignants français sont parmi les moins bien rémunérés de l’Union européenne. C’est une honte, disais-je, qu’un pays riche comme le nôtre ne paie pas dignement ceux sur lesquels repose son avenir. Soyons clairs dès maintenant : ce ne sont pas les quelques mesures que vous distillez, monsieur le ministre, qui suffiront à calmer la crise de confiance qui touche la communauté enseignante.
 On pourrait appeler Jack Lang !
M. Maxime Minot.
 Ce métier n’a rien de reposant, malgré les clichés qui ont la vie dure. Comme tous les fonctionnaires, nos enseignants appliquent avec loyauté, mais hélas sans conviction, la politique de l’éducation nationale décidée rue de Grenelle. Depuis trop longtemps, la facilité l’emporte sur l’exigence en matière de politique éducative, avec des résultats désastreux et sans appel.
M. Matthieu Marchio.
Je suis élu d’une terre populaire du Nord dans laquelle autrefois les enfants de mineurs savaient écrire et compter correctement lorsqu’ils quittaient l’école. Des décennies plus tard, malgré la prétendue démocratisation des savoirs, je n’ai qu’à lire certaines productions de jeunes cadres, pourtant titulaires d’un diplôme de niveau bac + 5, pour mesurer l’ampleur des dégâts. Qu’il s’agisse de l’orthographe, de la syntaxe ou de la ponctuation, les règles de base sont souvent mal maîtrisées. Comment s’étonner, dans de telles conditions, que le taux de chômage des jeunes atteigne près de 20 % dans notre pays ? Les enseignants sont parfaitement conscients de la situation, mais ils savent à quoi s’en tenir : on leur demande de ne pas faire de vagues, de s’adapter à la baisse du niveau des élèves et de mettre la moyenne à des copies pleines de fautes. Quelle motivation !
Le naufrage ne s’arrête pas là. Nos enseignants voient leur autorité constamment remise en cause par des parents d’élèves, quand ce n’est pas par les élèves eux-mêmes. L’autocensure se répand dans certaines matières, l’histoire et la science notamment. 
(Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Parmentier.
 Vous voulez qu’on dise que Vichy était une belle période, c’est ça ?
Mme Sophia Chikirou.
 Une honte, là encore. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je ne vous ferai pas le plaisir de rappeler votre propre ambiguïté vis-à-vis de ces théories fumeuses made in California. Sachez que nous n’avons aucune illusion sur l’arrière-plan idéologique que vous tentez de faire oublier depuis votre nomination au Gouvernement et que nous n’avons aucune confiance dans votre capacité à réarmer l’éducation nationale…
M. Matthieu Marchio.

Mme Caroline Parmentier.
 …et à rassurer les enseignants. Vous êtes le digne représentant d’un gouvernement hors-sol qui maltraite les classes populaires et qui se moque bien que les établissements scolaires du bassin minier aient moins de classes et moins d’enseignants tant que vous pouvez placer vos enfants dans des écoles privilégiées. L’un de nos collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) déclarait récemment, à propos de la Macronie, que la petite bourgeoisie adore l’entre-soi. En matière d’éducation, c’est manifeste !
M. Matthieu Marchio.
À rebours de vos idées, le groupe Rassemblement national souhaite recentrer l’école autour des principes définis par ses fondateurs républicains :…
 Il vous reste trente secondes pour parler de votre programme !
Mme Sophia Chikirou.
 …respect des professeurs, exigence dans la transmission des savoirs, formation de futurs citoyens français aptes à penser le monde comme ils l’entendent grâce aux clés de lecture à leur disposition. Alors que le niveau salarial des enseignants français est anormalement bas depuis des décennies, nous proposons de revaloriser drastiquement les salaires des enseignants du primaire au lycée afin de replacer la France dans la moyenne de l’OCDE. Nous soutenons résolument la réhabilitation du métier d’enseignant, qui passera par un retour aux savoirs fondamentaux, à l’exigence et au respect. Soyez assurés qu’avec nous, chaque enseignant mis en cause ou menacé dans ses activités sera protégé et que les fauteurs de troubles seront sanctionnés.
M. Matthieu Marchio.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous n’attendons rien de vous pour nos enseignants ; ou plutôt si, nous attendons votre départ ou la chute de ce gouvernement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Léo Walter.
Mme la présidente.
 Hier, lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée, je vous ai dit tout le mal que je pensais de votre « pacte enseignant », monsieur le ministre. Toutes les organisations syndicales et l’ensemble de la profession partagent mon opinion. Avant d’en venir au thème de ce débat, je souhaite toutefois insister sur un point. Vous avez souligné hier que le pacte avait pour but de reconnaître et de rémunérer des missions existantes, mais bénévoles, des enseignants. Il en est une qui me tient particulièrement à cœur et que remplissent bénévolement de très nombreux professeurs des écoles : il s’agit de l’organisation des classes de découverte, qui implique l’élaboration d’un projet éducatif et pédagogique, un travail de concertation avec les structures d’accueil et le recueil des autorisations de sortie scolaire avec nuitées. Ce célèbre formulaire, qui change chaque année, doit être rempli en ligne, mais comme cela ne marche pas, il faut l’imprimer, le remplir à la main, puis le scanner, puisqu’il doit être envoyé exclusivement par mail. 
M. Léo Walter (LFI-NUPES).
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
Quand, enfin, les formulaires sont validés, les professeurs obtiennent-ils un soutien financier de l’éducation nationale ?

Mme Danielle Simonnet.

M. Léo Walter.
Pour réunir les fonds, ils doivent chercher des subventions auprès de la mairie, vendre des gâteaux, des calendriers ou des mugs décorés par les élèves, organiser des lotos, des tombolas ou des spectacles. Et puis il y a le séjour lui-même, qui représente 15 à 17 heures de travail par jour, mercredi compris, soit au bas mot 50 heures supplémentaires pour une semaine, sans compter les nuits.
Votre collègue Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, a elle-même reconnu le caractère essentiel de ces projets, soutenus par les élus locaux, « les premiers bâtisseurs de la citoyenneté ». Alors les classes de découverte sont-elles prises en compte dans votre pacte ? Eh bien non ! Mais ne vous donnez pas la peine de les y ajouter : votre pacte, de toute façon, personne n’en veut.
Bien que, d’une certaine manière, nous l’ayons déjà abordé, venons-en au sujet du jour : la revalorisation des enseignants. Il n’est guère besoin de chiffres pour souligner qu’elle est plus que nécessaire, et vous avez reconnu vous-même hier le « glissement » du salaire des enseignants intervenu depuis plusieurs dizaines d’années – façon bien édulcorée de reconnaître le décrochage salarial ahurissant de cette profession, si essentielle à la République. Je veux citer quelques chiffres pour en démontrer l’ampleur.
Le premier est très parlant : aujourd’hui, un professeur de vingt-cinq ans d’ancienneté perçoit un salaire inférieur de 25 % à celui qu’il percevait il y a vingt-cinq ans. Un deuxième ? En 1980, un professeur commençait sa carrière avec un salaire représentant 2,4 fois le Smic, contre 1,2 fois le Smic aujourd’hui. Le « pouvoir d’achat » des enseignants, comme vous dites, a été divisé par deux en quarante ans ! Enfin, un dernier chiffre pour la route : si le salaire des enseignants avait évolué parallèlement au Smic – dont, soit dit en passant, nous nous évertuons à vous dire qu’il n’augmente pas suffisamment –, les enseignants débuteraient aujourd’hui leur carrière avec un salaire de 3 112 euros nets, et non de 1 680 euros nets ; de même, leur salaire moyen ne serait pas de 2 596 euros nets, mais de 4 808 euros nets !
Parmi les enseignants, certains sont bien moins lotis encore : ce sont les enseignants du premier degré. Il y a trente ans, les instituteurs et les institutrices sont devenus professeurs des écoles. Ils y ont certes gagné en salaire, mais pas en reconnaissance, et n’oublions pas ce qu’ils ont perdu : entre autres, le logement de fonction, la formation longue et la retraite à 55 ans. Ces enseignants ont ainsi perdu cinq ans de retraite, puis sept, et maintenant neuf si votre gouvernement s’obstine à appliquer son inutile et injuste réforme. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Aujourd’hui encore, un professeur des écoles gagne en moyenne 10 % de moins que son homologue du second degré.
 Ça c’est vrai !
M. Maxime Minot.
 Avec le pacte enseignant, l’heure de travail supplémentaire lui sera payée 40 % de moins qu’à un professeur certifié, comme c’est déjà le cas dans le dispositif « devoirs faits ». Est-ce à dire qu’un professeur des écoles vaut pour vous 0,6 professeur certifié ?
M. Léo Walter.
J’ai écouté attentivement votre réponse hier en commission. Vous avez indiqué que la revalorisation socle concernerait tout le monde – c’est faux –, que le pacte n’était pas obligatoire – encore heureux –, que jamais un gouvernement n’avait autant fait pour l’école – la part du PIB consacré à l’éducation nationale ne cesse pourtant de diminuer – et que tout cela n’était pas votre faute, mais celle des ministres précédents – on dirait la mauvaise excuse d’un élève réprimandé. Vous ne m’avez pas convaincu et, à lire les nombreux messages que je reçois, vous n’avez pas convaincu grand monde. Votre prédécesseur restera dans l’histoire comme le ministre de l’éducation nationale le plus détesté de toute la V

 Il a d’ailleurs perdu les élections !
M. Pierre Cordier.
Pourtant, il dansait bien ! 
(Sourires sur les bancs du groupe LR.)
 Et vous, monsieur le ministre, quelle trace voulez-vous laisser ?
M. Léo Walter.
Hier, je vous demandais de respecter la promesse du candidat Emmanuel Macron de revaloriser les enseignants de 10 % en janvier 2023, sans condition – c’était un minimum. Aujourd’hui, je me fais le relais des organisations syndicales en vous demandant 15 % d’augmentation pour toutes et tous, maintenant et sans condition. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou.
 Entendez-moi, entendez-nous, monsieur le ministre. Sinon je reviendrai demain vous réclamer une augmentation de 20 % !
M. Léo Walter.
 Il faut de l’argent !
M. Pierre Cordier.
 Outre que cela va finir par vous coûter « un pognon de dingue », selon l’expression du Président de la République, il est grand temps de respecter les enseignants et de les rémunérer à la hauteur de leur tâche, qui est immense, belle et indispensable à notre République. 
M. Léo Walter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Trouvez des sous !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente.
 Et des fermetures de classes !
M. Pierre Cordier.
 Ce n’est pas facile d’être ministre, n’est-ce pas ?
M. Maxime Minot.
 Si on me le proposait, je dirais non ! 
M. Pierre Cordier.
(Sourires.)
M. Pap Ndiaye,
 ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 Pour l’instant !
M. Pierre Cordier.
M. Pap Ndiaye,

 Cela fait six ans qu’Emmanuel Macron est au pouvoir quand même !
M. Pierre Cordier.
M. Pap Ndiaye,

 L’héritage, on ne peut pas en parler pendant vingt ans !
M. Pierre Cordier.
 Cela fait plus de quinze ans que nous ne sommes plus au pouvoir !
M. Maxime Minot.
M. Pap Ndiaye,

 Vous ne l’avez pas fait !
Mme Sarah Legrain.
 C’est bizarre, les professeurs ne faisaient pas grève à l’époque de Nicolas Sarkozy !
M. Pierre Cordier.
M. Pap Ndiaye,

La revalorisation se présente en deux volets. Tout d’abord, comme je l’ai indiqué à l’instant, il s’agit de rehausser le salaire des enseignants pour garantir l’attractivité du métier et mieux reconnaître le travail réalisé. J’ai déjà eu l’occasion d’insister sur l’importance de porter une attention particulière aux premières moitiés de carrière, qui souffrent le plus de la comparaison internationale. De fait, nous allons tenir cet engagement et revaloriser substantiellement la prime d’attractivité pour les premiers tiers de carrière.
Les échanges de ces derniers mois nous ont par ailleurs permis d’élargir le sujet : dans le projet que je serai prochainement amené à présenter, c’est l’ensemble des enseignants qui bénéficieront d’une revalorisation significative grâce à la hausse de la prime statutaire pour tous les enseignants du premier et du second degré. Ce choix permettra à toute la profession de connaître une hausse substantielle de son pouvoir d’achat dès septembre prochain. Nous ajoutons à cette revalorisation financière des mesures d’amélioration de carrière qui permettront à davantage d’enseignants d’atteindre les grades supérieurs : elles auront des effets concrets pour les enseignants expérimentés, madame Keloua Hachi, puisqu’ils pourront accéder plus rapidement à des niveaux de rémunération intéressants.
Je tiens à insister sur l’ampleur de ces mesures, qui représenteront 1,9 milliard d’euros, en année pleine, en 2024. Elles concerneront tout le corps enseignant, y compris les stagiaires et les contractuels. Nous y intégrons également les conseillers principaux d’orientation (CPE) et les psychologues de l’éducation nationale (PsyEN).
 Et les inspecteurs de l’éducation nationale et les conseillers pédagogiques ?
M. Maxime Minot.
M. Pap Ndiaye,

La vocation du pacte est de proposer des missions nouvelles – ou déjà remplies mais de manière bénévole –, qui seront spécifiquement rémunérées, aux enseignants qui le souhaiteront. J’insiste : l’adhésion se fera exclusivement sur la base du volontariat. Tous les enseignants qui le voudront, dans le premier et dans le second degré, pourront s’engager dans ce pacte, selon des modalités qui ont été présentées lors de la concertation et que je détaillerai prochainement.
Ces missions, quelles sont-elles ? Il s’agit de travailler sur des sujets qui sont prioritaires pour la réussite des élèves et dont les familles attendent que nous nous en saisissions. Elles seront de deux types : des missions de face-à-face pédagogique 
(Mme Sarah Legrain s’exclame)
 C’est une bonne nouvelle.
M. Léo Walter.
M. Pap Ndiaye,

En bref, le Gouvernement va tenir sa promesse :…
 Ce sera bien la première fois !
M. Maxime Minot.
 On ne veut pas des paroles, on veut des actes !
M. Jean-Pierre Vigier.
M. Pap Ndiaye,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Martine Etienne.
 Quand on parle de rémunération des enseignants, il faut évidemment évoquer leurs conditions de travail. Elles sont liées au désengagement de l’État et à la dégradation de l’offre scolaire, que le Gouvernement a minutieusement organisée depuis des années, souvent au profit du privé – je pense plus particulièrement aux territoires ruraux et aux banlieues, à toutes ces communes que vous privez de services publics. Alors que le ministre et Emmanuel Macron avaient promis le contraire, chaque jour, des classes sont supprimées et des écoles sont fermées ou fusionnées. Les enseignants du primaire se retrouvent contraints d’enseigner à deux classes, parfois à trois, et d’enchaîner les heures supplémentaires non payées. Dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, à Landres, la région vient d’acter la fermeture d’un lycée professionnel d’ici 2025. Ses effectifs seront répartis partout sur le territoire, et les enseignants concernés vont devoir parcourir des dizaines de kilomètres chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail, toujours sans compensation.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES).
Partout en France, les enseignants n’ont plus le temps de prendre en charge chaque élève individuellement ; ils sont épuisés, exténués, poussés à bout et n’arrivent plus à percevoir le sens de leur métier. Vous avez fait de l’éducation un marché, de l’élève et des parents des clients, et des enseignants des exécutants.
 Exactement !
Mme Andrée Taurinya.
 L’augmentation drastique du coût de la vie, toujours pas compensée, et le quasi-gel du point d’indice ont précarisé les enseignants. La proportion de personnels contractuels sous-payés, qui ne peuvent s’investir dans des projets éducatifs sur plusieurs années, ne cesse de croître. Alors, quand allez-vous engager un véritable plan de titularisation des précaires de l’éducation nationale ? Quand allez-vous revaloriser le traitement des personnels d’au moins 15 %, pour enfin rattraper le gel du point d’indice ? Quand allez-vous revaloriser uniformément les grilles indiciaires ? 
Mme Martine Etienne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

(Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les élèves ne sont pas des chiffres !
M. Jean-Pierre Vigier.
M. Pap Ndiaye,

Vous faites également allusion à la titularisation de certains enseignants contractuels. C’est ce que nous avons fait, puisque nous avons organisé un concours exceptionnel pour les enseignants contractuels de trois académies particulièrement en tension, celles de Créteil, de Versailles et de Guyane. Et je peux vous dire, puisque ce concours est en train de se dérouler, qu’il a rencontré un très vif succès parmi les contractuels, qui vont ainsi pouvoir devenir professeurs des écoles titulaires – tel était bien l’objectif !
Enfin, la hausse de rémunération dont j’ai parlé, de même que le travail que nous avons engagé sur certains éléments participant de l’attractivité du métier, vise à faire en sorte que le beau métier d’enseignant retrouve du lustre, si je puis dire, et que le ratio entre le nombre…
 Vos deux minutes sont écoulées, monsieur le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

 La parole est à M. Maxime Laisney.
Mme la présidente.
 J’ai été professeur des écoles pendant quinze ans avant de devenir député,…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES).
 Ah ? C’est intéressant.
M. Pierre Cordier.
 …et ce que vous proposez-là ne me donne aucune envie de retourner en classe.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES).
 Quand tu seras battu, il faudra bien y retourner !
M. Pierre Cordier.
 Dans le primaire, les enseignants sont mal payés : il a fallu que j’attende quinze ans pour atteindre 2 000 euros de salaire net : 2 000 euros pour faire la classe à vingt-cinq, vingt-sept, voire vingt-neuf élèves ; 2 000 euros pour apprendre à nos enfants à lire, à écrire, à compter et à se respecter, mais aussi pour enseigner l’histoire, la géographie, l’éducation physique et sportive, la musique, l’anglais, et j’en passe. Après quinze ans d’expérience, nos professeurs des écoles gagnent 20 % de moins que la moyenne de l’OCDE.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES).
Dans le primaire, les enseignants travaillent déjà trop : une année, j’ai compté précisément chaque semaine mon temps de travail réel – temps en classe, activités pédagogiques complémentaires le midi, corrections et préparations le soir, le mercredi et le week-end, réunions d’équipe, rencontres avec les parents, formations :…
 35 heures !
M. Pierre Cordier.
 …chaque semaine, je comptais environ 45 heures, ce qui correspond à peu près à ce qu’ont révélé plusieurs études. Cela fait que deux semaines de congé sont en fait deux semaines de RTT, qui seront finalement pour partie travaillées.
M. Maxime Laisney.
Dans le primaire, les enseignants sont déjà acculés à « travailler plus pour gagner plus » : malgré ces semaines chargées, de nombreux et nombreuses professeurs et professeures des écoles font déjà des heures supplémentaires – l’étude le soir, la cantine le midi – qui sont autant de temps en moins pour sa classe ou pour soi, et représentent de la fatigue en plus. Alors, je me demande bien sur quel créneau ils et elles vont pouvoir aller assurer une heure de soutien au collège.
Dans le primaire, les enseignants sont souvent à bout. Parce que les Rased – réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – ont quasiment disparu, on doit affronter seul la grande hétérogénéité rencontrée dans les classes ; parce que les AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – sont souvent l’arlésienne, l’accueil des élèves en situation de handicap reste un défi quotidien.
Malgré tout cela, le pacte que vous proposez aux professeurs des écoles, c’est de travailler encore plus pour gagner trois fois rien. La situation actuelle se traduit déjà par une diminution inquiétante du nombre de candidats au concours…
 C’est exact !
M. Pierre Cordier.
 …et par une augmentation significative du nombre de démissions. J’ai donc deux questions, monsieur le ministre : où sont les 10 % d’augmentation inconditionnelle promis
M. Maxime Laisney.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 (Mêmes mouvements. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

 (Haussements de sourcils sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut aussi préciser que le pacte, bien entendu, se présentera sous forme facultative et ne s’adressera qu’aux enseignants du premier degré qui voudront s’y engager. Nous sommes attentifs à deux choses : d’une part à garantir l’égalité, en ce qui concerne la rémunération de ces tâches supplémentaires, entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré ; et d’autre part à l’égalité entre les femmes et les hommes – les professeurs des écoles étant très majoritairement des femmes, il faut en tenir compte.
 Oui, et donc ?
M. Léo Walter.
M. Pap Ndiaye,

 Il faut créer de nouveaux postes !
Mme Sarah Legrain.
 La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Mme la présidente.
 La dynamique de rattrapage des salaires enseignants va dans le bon sens, mais elle ne compense que partiellement l’érosion dans le temps de leur pouvoir d’achat.
M. Jean-Pierre Vigier (LR).
 Eh oui ! Il a raison !
M. Maxime Minot.
 À titre d’exemple, le salaire d’un professeur des écoles en début de carrière – vous le savez – représentait 1,8 fois le Smic en 1990, contre 1,5 fois en 2020.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Intéressant, comme chiffre !
M. Pierre Cordier.
 Face à l’incapacité chronique de l’éducation nationale à assurer tous les remplacements de professeurs, cette revalorisation relevait de l’urgence. Personne ne peut tolérer que des enseignants ayant passé des concours difficiles après cinq années d’études supérieures puissent gagner moins de 2 000 euros par mois.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Eh oui ! Cette revendication est légitime !
M. Maxime Minot.
 Au-delà de l’aspect financier, il y va aussi de la considération sociale et de la reconnaissance que l’État doit à nos professeurs.
M. Jean-Pierre Vigier.
 La reconnaissance, c’est le mot !
M. Pierre Cordier.
 Je souhaitais plus spécifiquement souligner les différences d’attractivité entre les territoires, et surtout les différences de pouvoir d’achat entre les affectations. Il est temps d’engager une vraie réflexion sur les possibilités de modulation de la rémunération dans les territoires les moins attractifs, notamment en zone rurale.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Et en Seine-Saint-Denis !
Mme Mélanie Thomin.
 Des efforts ont déjà été fournis dans les REP – réseaux d’éducation prioritaire – et dans les territoires d’outre-mer, où des primes ont été accordées. Mais la carte de l’éducation prioritaire oublie, voire efface des territoires entiers qui devraient s’y trouver.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Il faut revoir la carte !
M. Pierre Cordier.
 C’est le cas de la ruralité, où les longues distances kilométriques dissuadent de nombreux enseignants d’assurer des remplacements. Monsieur le ministre, la ruralité ne doit pas devenir le parent pauvre des politiques éducatives.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Ce n’est pas la variable d’ajustement !
M. Maxime Minot.
 Ainsi, ma question est simple : comptez-vous mieux reconnaître les difficultés des territoires ruraux dans la fixation des rémunérations des enseignants ? 
M. Jean-Pierre Vigier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Caroline Parmentier, Fatiha Keloua Hachi et Mélanie Thomin applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

 Nous sommes d’accord !
M. Maxime Minot.
M. Pap Ndiaye,

Vous faites ensuite allusion à la ruralité. La Première ministre, que j’accompagnais dans la Nièvre la semaine dernière, a présenté un plan Ruralité comportant notamment un engagement pluriannuel, de manière à donner aux élus de la visibilité dans leurs relations avec l’éducation nationale, ce qui est absolument nécessaire.
Ce plan prévoit également un soutien aux territoires éducatifs ruraux, de même qu’aux regroupements intercommunaux pédagogiques qui permettent à des communes de regrouper leurs écoles. À ce sujet, nous avons présenté l’idée d’un bonus en termes de ressources humaines, que l’éducation nationale apportera aux communes qui souhaitent s’engager en la matière.
La question du pouvoir d’achat se pose sans doute de manière moins aiguë en zone rurale que dans la région parisienne. Du reste, nous rencontrons plus de difficultés de recrutement dans les académies urbaines que dans les académies les plus rurales. Quoi qu’il en soit, sachez que les questions de ruralité sont prioritaires pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
 Je l’espère !
M. Jean-Pierre Vigier.
 La parole est à M. Luc Geismar.
Mme la présidente.
 Revaloriser signifie rendre son pouvoir d’achat à un salaire, selon le dictionnaire
M. Luc Geismar (Dem).
 Le Robert.
Peut-être serait-il intéressant de s’inspirer de nos voisins européens qui payent davantage leurs enseignants, d’autant que les professeurs français travaillent souvent plus que leurs homologues – en moyenne 720 heures par an, contre 610 pour les enseignants allemands, par exemple ?
Au vu de ces éléments, quelle est votre stratégie afin de revaloriser les rémunérations et tenter ainsi de pallier la pénurie des professeurs qualifiés ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

Cela étant, la réponse de fond au manque d’attractivité passe par une meilleure rémunération pour tous les professeurs, j’en suis persuadé et nous pouvons nous accorder sur ce point. À l’avenir, nous devons améliorer notre vision globale des carrières car certains jeunes enseignants n’envisagent pas nécessairement d’être professeur toute leur vie, tandis qu’un nombre croissant de candidats se présente à l’âge de 40 ans ou plus, après avoir effectué une première moitié de carrière dans un autre métier. Nous allons donc nous attacher à mieux prendre en considération l’ancienneté, y compris quand elle a été effectuée le privé, afin de rendre le métier plus attractif pour ces enseignants plus âgés que la moyenne.
 La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme la présidente.
 Travailler dans l’enseignement, la perle du service public, est une vocation. Or l’enseignement rime désormais trop souvent avec crises et bouleversements. La professeure de lettres que je suis peut témoigner de la crise des vocations, consécutive à la dégradation des rémunérations et à la détérioration des conditions de travail.
Mme Mélanie Thomin (Soc).
Lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2022, Emmanuel Macron avait assuré qu’aucun enseignant ne commencerait sa carrière en étant payé moins de 2 000 euros. Nous attendons des annonces imminentes, mais beaucoup d’incertitudes demeurent. Le décrochage de la rémunération des enseignants appelle un rattrapage, pas une logique transactionnelle. Le recyclage du « travailler plus pour gagner plus » serait complètement déconnecté de la réalité que vivent des milliers d’enseignants dans notre pays.
Une fois que les enseignants seront justement rémunérés, considérés et accompagnés, nous pourrons discuter de l’organisation du travail. Il ne faut pas inverser les choses. Faire passer la rémunération d’heures supplémentaires pour une revalorisation serait un trompe-l’œil.
Comment envisagez-vous de revaloriser non seulement les nouveaux entrants, mais surtout de revoir l’attractivité globale de la carrière ? Une mesure trop ciblée risquerait de tasser l’échelle des rémunérations et manquerait sa cible. De même, se concentrer sur les primes n’apporterait pas la même revalorisation financière et sociale pour nos enseignants qui méritent des rémunérations pérennes et – hommage ou pied de nez à l’actualité – des retraites de bon niveau.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, les enseignants en fin de carrière bénéficieront d’un accès facilité aux catégories hors classe et classe exceptionnelle, ce qui correspond à des augmentations de salaire tant indemnitaires qu’indiciaires – il est important de le signaler. Le passage à ces catégories hors classe et classe exceptionnelle, attendu par de nombreux enseignants expérimentés, se fera dans des conditions très largement facilitées et avantageuses pour les enseignants concernés.
Conscients du fait que l’augmentation des rémunérations devait se faire sur toute la carrière, nous y travaillons en concertation avec les organisations syndicales qui ont très tôt appelé notre attention sur l’importance des fins de carrière. Je peux donc vous confirmer que nous allons dans cette direction.
 La parole est à Mme Agnès Carel.
Mme la présidente.
 Engagée dès 2021, la politique de revalorisation globale pour tous les enseignants se poursuit par des concertations avec les différents partenaires. Les mesures prises à l’automne dernier en faveur de la revalorisation des salaires mettaient particulièrement l’accent sur les nouveaux enseignants, afin de rendre ce si beau métier plus attrayant.
Mme Agnès Carel (HOR).
Aussi ma question portera-t-elle sur la reconnaissance et la revalorisation salariale des enseignants plus âgés, nos fameux experts aux cheveux blancs comme j’aime les appeler, dont la rémunération moyenne était de 3 061 euros nets en 2020.
Alors que la loi sur les retraites tend à prolonger la carrière des enseignants, il est grand temps de mettre à plat leur évolution de salaire, mais aussi de créer de nouvelles missions qui pourront leur être proposées pour valoriser leur expérience, les motiver ou remotiver dans leur parcours. À partir d’un certain âge, il est compréhensible qu’un professeur des écoles ou de l’enseignement secondaire n’ait plus l’énergie de se retrouver devant une classe de vingt-huit élèves, voire plus en lycée. Pourtant, son expérience, son expertise, ses connaissances didactiques sont précieuses et indispensables pour l’éducation nationale.
Il est donc urgent de proposer d’autres missions à ces experts de l’enseignement qui souhaitent exercer d’autres fonctions et évoluer dans leur carrière. Avec le recul, on imagine aisément un enseignant expérimenté œuvrer dans un groupe d’une douzaine d’élèves à profils et besoins particuliers, par exemple, en développant des projets spécifiques. On imagine facilement cet enseignant former les plus jeunes au sein d’un institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspe) ou intervenir pour faire de la remédiation en milieu scolaire. On imagine également des missions de mentorat, si précieuses pour les jeunes enseignants qui sont démunis face à certaines situations rencontrées durant leurs premières années de métier.
Les exemples ne manquent pas – j’en ai encore beaucoup dans ma poche. Mais ce qui manque cruellement, c’est la revalorisation salariale qui différencie un jeune en début de carrière d’un enseignant ayant quarante ans et plus de bons et loyaux services. Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de faire en sorte que ces experts de l’enseignement soient valorisés financièrement et que nous n’ayons plus à nous priver de leur savoir-faire ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

En réponse à la deuxième partie de votre question, j’indique que les enseignants expérimentés peuvent faire bénéficier leurs jeunes collègues de leurs connaissances et de leur travail de différentes manières, en particulier par la formation des enseignants stagiaires. Nous réfléchissons à une réforme du recrutement et de la formation des professeurs des écoles. Devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai eu l’occasion d’indiquer que mon souhait allait vers un recrutement des professeurs des écoles à bac + 3 au lieu de bac + 5, tout en conservant l’enveloppe de la mastérisation.
Les deux années comprises entre bac + 3 et bac + 5 seront des années d’élèves professeurs, ce qui pouvait exister jadis dans les écoles normales et existe actuellement dans les Écoles normales supérieures (ENS). Cette période permet un contact plus important avec la réalité du métier et des stages sur le terrain, tout ce qui valorise l’expérience des enseignants en milieu ou fin de carrière. C’est dans cette direction que nous souhaitons aller : formation des jeunes enseignants et valorisation de l’expérience.
 La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Mme la présidente.
 Une augmentation salariale pour un ou une prof, c’est un budget en plus pour aller chez le psy. Ce n’est pas une affirmation de ma part, mais une formule qui circule chez les enseignants et les enseignantes parce que, dans le fond, à quoi sert une augmentation de salaire quand le problème est en réalité l’ensemble des conditions de travail ?
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES).
On a beaucoup parlé de crise de recrutement dans l’enseignement, mais la crise est généralisée. C’est une crise de sens, de vocations, d’attractivité et reconnaissance à laquelle s’ajoute un manque de moyens humains et matériels. Nous ne parvenons pas à recruter, mais nous ne parvenons pas davantage à garder les équipes éducatives. Les départs volontaires définitifs augmentent de façon inquiétante : en dix ans, le taux a été multiplié par cinq parmi les enseignants du premier degré, et par trois parmi ceux du second degré.
Ces démissions sont-elles le symptôme de perte de sens dans les missions, le signe de l’épuisement des professionnels ou la marque de l’inadéquation de la formation aux réalités du métier ? Vous le savez, monsieur le ministre, on ne s’engage jamais dans un métier de l’enseignement par hasard, on le fait par conviction avec du cœur et du professionnalisme, sans compter ses heures. Sans l’engagement de ses personnels d’éducation, l’école ne tiendrait pas : ils et elles en sont les fondations.
Pourtant, j’ai l’impression qu’on méconnaît encore leur travail, notamment leur travail invisible. C’est ainsi en faisant preuve d’une certaine suspicion que le Gouvernement a choisi non pas d’accorder une augmentation, méritée et attendue, à tous, mais de conditionner une partie de la revalorisation salariale à l’exécution de nouvelles missions – lesquelles n’ont fait que proliférer ces dernières années, ce qui nous ramène à la question du sens.
Vous assurez que toutes les équipes pédagogiques seront enfin récompensées pour leur investissement à la rentrée, mais j’ai toujours du mal avec ces nouvelles missions et avec le pacte dont vous vous prévalez. L’existence d’un pacte suppose qu’un contrat, un accord ait été conclu entre l’État et ses fonctionnaires. Dès lors, deux questions se posent : peut-on parler d’accord quand seule une partie est présente à la table des négociations – puisque les organisations syndicales l’ont quittée ? Peut-on parler de contrat quand ses clauses reposent sur la défiance plutôt que sur la confiance ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

Vous faites également référence à la hausse du nombre de démissions parmi les enseignants. Si le taux de démission a certes augmenté, il reste très faible au regard du nombre d’enseignants : seuls 0,2 % d’entre eux démissionnent. Si ce phénomène est plus marqué dans les cinq premières années d’exercice du métier, le taux étant deux fois plus élevé pour cette catégorie d’enseignants, il reste marginal. Cette tendance, à l’évidence, n’en reste pas moins préoccupante. C’est notamment pour cette raison que nous travaillons à améliorer les rémunérations.
Enfin, vous avez mentionné le pacte enseignant. Je précise que nous prévoyons des augmentations sans condition : il s’agit de la revalorisation socle, que nous avons déjà évoquée à de multiples reprises. Le pacte, quant à lui, a fait l’objet de longues discussions avec les organisations syndicales. S’il est vrai que ces dernières critiquent le projet, à tel point qu’elles ont quitté la table des négociations le 6 mars dernier, nous avons au préalable échangé et négocié avec elles pendant des dizaines d’heures, sur la revalorisation socle comme sur le pacte.
 Si vous négociez comme vous le faites pour la réforme des retraites…
Mme Sophia Chikirou.
 La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme la présidente.
 Comme nous l’avons indiqué précédemment, le groupe GDR-NUPES soutient l’ensemble des organisations syndicales de l’éducation nationale, qui réclament des revalorisations de traitement sans condition, afin de rattraper le retard accumulé depuis des décennies du fait du gel de leur rémunération. C’est donc l’ensemble de la logique qui sous-tend la composante « pacte » des revalorisations que nous dénonçons.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES).
Les enseignants sont très inquiets de l’instauration d’un modèle qui créerait de nouvelles missions obligatoires, comme des heures de soutien en mathématiques et en français pour les professeurs des écoles, ou des remplacements dits de courte durée pour les professeurs de collège et de lycée absents pendant moins de quinze jours. Alors que les enseignants assurent déjà un nombre d’heures supplémentaires important et que leurs nouvelles missions obligatoires nécessiteront des heures de préparation qui s’ajouteront aux heures engagées pour leurs propres cours, ces pistes de réflexion sont inadmissibles. Elles ne constituent en rien une revalorisation des salaires. Comment espérez-vous fidéliser les enseignants dans ces conditions ?
Ma deuxième question porte sur les missions supplémentaires que vous souhaitez confier aux CPE et aux PsyEN pour leur permettre de bénéficier d’une revalorisation plus forte de leur traitement. Ces missions sont visiblement difficiles à identifier. Pouvez-vous les détailler ?
Je m’inquiète enfin du calendrier de la revalorisation des traitements des personnels non titulaires – assistant d’éducation (AED) et AESH – réclamée par les organisations syndicales : comptez-vous engager très rapidement des mesures concrètes à leur intention ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

Pour ce qui est des AED et des AESH, vous n’êtes pas sans savoir que les AESH peuvent se voir proposer un CDI au bout de trois ans – c’est d’ailleurs le fruit d’une initiative parlementaire ; qu’ils bénéficient depuis le 1



 Tout cela était déjà prévu sous le précédent quinquennat !
M. Rodrigo Arenas.
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Malgré leur dévouement et leur engagement – qui reflètent souvent leur passion –, les enseignants éprouvent des difficultés à préserver ne serait-ce que leur moral et leur motivation. Leurs conditions de travail sont difficiles, leurs salaires sont peu attractifs et, pour présenter les choses simplement, ils doivent assumer un éventail des rôles allant du psychologue au policier. Ces enseignants se retrouvent souvent bien isolés et démunis. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas de voir nombre d’établissements manquer de personnel. La revalorisation socle de 10 % annoncée est une bonne chose, mais, vous le savez, les syndicats s’opposent fermement à la logique de revalorisation supplémentaire à la tâche,…
M. Michel Castellani (LIOT).
 Ils ont raison !
M. Rodrigo Arenas.
 …d’autant que les enseignants réalisent déjà de très nombreuses heures supplémentaires. Vous avez également fait part de votre volonté de remplacer au pied levé l’ensemble des enseignants absents en rémunérant mieux les remplaçants. Toutefois, nous ne savons que trop bien que les contractuels sont souvent envoyés dans les classes sans aucune formation, sans aucun accompagnement et sans aucun contrôle.
M. Michel Castellani.
Pouvez-vous indiquer – je reviens à mon tour sur ce point – dans quelle proportion les salaires des enseignants seront revalorisés à temps de travail constant ? Quelles stratégies entendez-vous mettre en œuvre pour constituer un vivier de personnel réellement apte à assurer des remplacements ?
Je tiens aussi à évoquer les enseignants des territoires éloignés de la métropole. Comme vous le savez, les enseignants des territoires ultramarins bénéficient, à l’instar de l’ensemble des fonctionnaires travaillant dans ces territoires, d’une majoration de leur traitement, afin de tenir compte de la cherté de la vie qui y prévaut. Or la vie en Corse est elle aussi marquée par des surcoûts structurels, estimés à 9 % par l’Insee pour les prix des produits alimentaires. Vous semble-t-il envisageable – je reste prudent dans ma formulation – d’établir une majoration de traitement des enseignants en Corse, sur le modèle des pratiques en vigueur dans les territoires ultramarins ? Une telle mesure répondrait à la demande exprimée avec constance par les syndicats en Corse.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,


Mme Sophia Chikirou.
M. Pap Ndiaye,

 Versailles, Neuilly…
Mme Sophia Chikirou.
M. Pap Ndiaye,

Enfin, la question des remplacements se pose en effet de façon évidente, d’où les propositions que nous faisons à travers le pacte enseignant et les mesures que nous prenons pour améliorer l’attractivité du métier. Car à quoi servirait-il de créer des postes dans telle ou telle académie ou dans telle ou telle discipline, s’ils ne sont pas pourvus ? Notre priorité est donc l’attractivité du métier.
 La parole est à M. Bastien Marchive.
Mme la présidente.
 En France, école et République sont indissociables, tant la première a contribué à promouvoir et à consolider les valeurs de la seconde. Égalité entre les citoyens, méritocratie, laïcité, tolérance : voilà des principes fondateurs auxquels les professeurs donnent corps au quotidien. Pour nos enfants, le rôle de l’école est crucial : elle pose les bases de notre avenir. À ce titre, les attentes de nos concitoyens sont nombreuses. Les enseignants en sont le fer de lance et la reconnaissance que nous leur témoignons doit être à la hauteur des exigences et des espoirs qu’ils incarnent.
M. Bastien Marchive (RE) .
En s’engageant à accorder une augmentation moyenne de 10 % à l’ensemble des enseignants et en garantissant une rémunération minimale de 2 000 euros par mois en début de carrière, la majorité est au rendez-vous.
 Celle-là il faut l’archiver !
Mme Sophia Chikirou.
 Ces revalorisations historiques sont rendues possibles par une augmentation budgétaire de 3,6 milliards d’euros en 2023. Comme d’autres l’ont souligné, ces mesures peuvent faire craindre un phénomène de tassement de la rémunération à mesure que les enseignants avancent dans leur carrière. C’est pourquoi je souhaite savoir comment vous entendez garantir la régularité de l’évolution de la rémunération des enseignants, notamment en seconde partie de carrière.
M. Bastien Marchive.
 Flagorneur !
M. Rodrigo Arenas.
 Parce que la force de l’école tient également au travail collaboratif de toute une équipe éducative, les moyens alloués à l’éducation nationale dans son ensemble sont évidemment déterminants. Je songe notamment aux AESH, qui jouent un rôle clef dans l’inclusion scolaire et dont le statut demeure souvent précaire, avec des contrats courts, à temps partiel et souvent peu rémunérateurs. Quelles sont les perspectives envisagées pour pérenniser cette profession, désormais devenue un rouage essentiel de l’école de la République ?
M. Bastien Marchive.
 La perche est tendue : nous attendons maintenant la réponse téléphonée !
M. Rodrigo Arenas.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

 Il faut des sous pour les AESH et pas un plat de lentilles !
Mme Sophia Chikirou.
M. Pap Ndiaye,

S’agissant des AESH, il faut reconnaître que les recrutements, c’est-à-dire la réponse purement quantitative aux besoins de l’école inclusive, ne suffisent pas. J’ai évoqué les améliorations de rémunération dont ces personnels bénéficieront. Nous nous orientons en outre vers l’emploi des AESH qui le souhaitent pendant 35 heures par semaine, grâce à une circulaire publiée le 4 janvier dernier, laquelle permet au ministère de l’éducation nationale de les rémunérer non seulement sur le temps scolaire, mais aussi sur le temps périscolaire,…
 C’est désespérant, de vous écouter parler des AESH !
Mme Sophia Chikirou.
M. Pap Ndiaye,

 Vous voulez les épuiser !
M. Rodrigo Arenas.
M. Pap Ndiaye,

 On peut en parler, de l’autisme ?
Mme Sophia Chikirou.
M. Pap Ndiaye,

 Ces gamins ne sont même pas scolarisés ! C’est terrible, ce que vous leur faites !
Mme Sophia Chikirou.
 Monsieur Arenas et madame Chikirou, je vous demande de laisser les orateurs s’exprimer.
Mme la présidente.
 C’est dur, madame la présidente ! Nous nous devons de tirer la sonnette d’alarme !
Mme Sophia Chikirou.
 Pour moi aussi, c’est difficile.
Mme la présidente.
La parole est à M. Philippe Fait – et à lui seul.
 Vous avez tout à fait raison, madame la présidente. Ce débat porte sur l’école. Or je suis navré de constater que le respect que l’on exige de la part des enfants est malheureusement absent de cet hémicycle.
M. Philippe Fait (RE).
 Entre nous, cela vous arrive aussi !
M. Rodrigo Arenas.
 À l’occasion de la réunion de rentrée des recteurs d’académie à la Sorbonne en août dernier,…
M. Philippe Fait.
 Ne donnons pas de leçon !
M. Rodrigo Arenas.
 Je ne donne pas de leçon !
M. Philippe Fait.
 Je note au passage que de jeunes élèves sont présents dans les tribunes du public cet après-midi. Je vous prie donc, chez collègues, de respecter chaque orateur.
Mme la présidente.
 Nous essayons au moins de donner l’exemple.
M. Philippe Fait.
Je reprends. Lors de la réunion à la Sorbonne, le Président de la République a confirmé la poursuite des revalorisations salariales. Il s’est notamment engagé à ce qu’aucun enseignant ne perçoive moins de 2 000 euros net par mois en début de carrière d’ici à la rentrée 2023.
La concertation, portant sur l’attractivité et la revalorisation du métier d’enseignant, que vous avez lancée en janvier 2023, visait à préciser la mise en œuvre du pacte à la rentrée 2023. Celui-ci comprend deux étages : une revalorisation socle et une revalorisation conditionnelle. Dès lors, l’augmentation totale pourrait atteindre en moyenne 20 % pour les enseignants volontaires.
J’échange régulièrement avec les inspectrices de l’éducation nationale de ma circonscription, qui travaillent à Hesdin, à Montreuil-sur-Mer ou à Étaples-sur-Mer. Enseignant moi-même, je tiens à entretenir un lien avec toutes les équipes pédagogiques.
Alors que de nombreuses informations, souvent fausses, circulent – entre autres l’idée que le pacte serait moins rémunérateur que les heures supplémentaires –, pourriez-vous rassurer le monde enseignant en dissipant ces doutes ? En outre, pourriez-vous revenir sur le contenu dudit pacte, notamment sur l’articulation entre les missions à accomplir et la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

J’en arrive aux missions qui seront proposées aux enseignants, du premier comme du second degré, en commençant par les missions de base. D’une part, les enseignants du premier degré dispenseront une ou plusieurs heures de soutien et d’approfondissement en français et en mathématiques dans les classes de sixième, selon le modèle des classes tremplin de l’académie d’Amiens. D’autre part, les enseignants du second degré assureront des remplacements de courte durée, en faisant bien sûr cours dans leur discipline. Si, par exemple, un professeur de mathématiques est absent, le trou ainsi créé dans l’emploi du temps de la classe pourra être comblé par un cours d’anglais assuré par un professeur d’anglais, quitte à ce que les élèves concernés aient davantage de cours d’anglais que de mathématiques cette semaine-là – une compensation sera bien sûr prévue au cours des semaines suivantes.
À ces missions de base s’ajoutent la généralisation du dispositif « devoirs faits » – qui a fait ses preuves – à l’ensemble des classes de sixième ainsi que des missions qui pourront être définies au sein des projets pédagogiques des établissements dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). Les directeurs et chefs d’établissement disposeront d’une certaine souplesse dans le choix de ces missions.
 La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme la présidente.
 Je souhaite aborder une question qui m’est chère : la situation des directeurs d’école. Ces personnels, qui appartiennent au corps des enseignants, ont de grandes responsabilités. Nous ne pouvons nier leurs missions spécifiques. Je tiens à le dire une nouvelle fois : ce ne sont pas des enseignants comme les autres. Acteurs incontournables de notre système éducatif, ils méritent que leur fonction soit reconnue à part entière. C’est l’un des combats que je mène depuis 2017.
Mme Cécile Rilhac (RE).
Vous le savez, notre majorité a engagé des mesures de revalorisation financière de cette fonction, comme l’instauration, à la rentrée 2020, de l’indemnité exceptionnelle – à la suite, notamment, de leur extraordinaire mobilisation au plus fort de la crise sanitaire. Cette indemnité a, depuis, été pérennisée. Par ailleurs, lors des rentrées 2021 puis 2022, le régime de décharge a été amélioré pour 80 % des directions d’école.
Je salue naturellement ces avancées. Cependant nous devons aller plus loin pour soutenir cette fonction et renforcer son attractivité. Cela doit passer notamment par l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école – texte dont j’ai été rapporteure. Ainsi, à ce jour, la bonification indiciaire n’a toujours pas été appliquée.
Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer si des dispositions spécifiques sont prévues en faveur des directeurs d’école dans le cadre de la revalorisation socle et du pacte enseignant ?
Par ailleurs, puisque revalorisation et reconnaissance du travail et de l’engagement vont de pair, la loi du 21 décembre 2021 prévoyait également la mise en place d’une aide administrative dans certains cas et l’octroi de décharges supplémentaires en fonction des spécificités de l’école. En outre, une accélération de carrière était promise. Pouvez-vous nous dire où en sont les décrets d’application relatifs à l’avancement accéléré des carrières des directeurs d’école et si les autres questions seront abordées au cours du débat budgétaire de fin d’année ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

Ces textes ont été présentés la semaine dernière aux organisations syndicales qui les ont bien accueillis. Ils doivent encore faire l’objet de consultations institutionnelles – le Conseil d’État doit ainsi bientôt les examiner.
Nous prévoyons une publication de ces décrets au début de l’été prochain. Les dispositions qui y figurent seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire.
 La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme la présidente.
 Ils sont écœurés par la manière dont l’institution les traite et démoralisés par des salaires minuscules au regard des années d’études effectuées et de la responsabilité attachée à leur métier. Je parle de ceux à qui nous confions la prunelle de nos yeux, ce que nous avons de plus cher.
Mme Caroline Parmentier (RN).
Pour les enseignants français, la décennie écoulée s’est déclinée en différentes phases : déclassement, dévalorisation, déconsidération, démotivation mais aussi agressions et atteintes à la laïcité. La conditionnalité de la revalorisation que vous proposez – qui remet en cause l’idée même de revalorisation – s’apparente plutôt à une ultime humiliation.
Payer des personnes pour du travail supplémentaire, ce n’est pas de la revalorisation. Les enseignants ne veulent pas travailler plus. Les heures qu’ils assurent actuellement ne sont déjà pas suffisantes pour leur permettre d’accomplir leur mission. On ne peut pas leur demander de contrepartie, et surtout pas dans le cadre de cette usine à gaz. Comme la réforme des retraites, le pacte est imposé à marche forcée parce que Macron l’a décidé au mépris de toutes les considérations de terrain.
Par ailleurs, comment admettre une nouvelle injustice à l’encontre des femmes alors que nul n’ignore les raisons sociales et culturelles qui expliquent pourquoi elles accéderont plus difficilement que les hommes aux tâches donnant droit à la revalorisation ? Comment pouvez-vous envisager de démultiplier les missions de nos enseignants plutôt que de revaloriser, grâce à une augmentation de salaire, les missions qui existent déjà, et cela alors même que celles-ci sont de plus en plus difficiles à accomplir – apprendre à lire, à écrire et à compter, former le jugement et le sens critique, enseigner et transmettre ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

 Elle est trop faible ! Elle est infime !
Mme Caroline Parmentier.
M. Pap Ndiaye,

Vous avez par ailleurs évoqué une possible inégalité entre les femmes et les hommes. J’ai fait allusion à ce sujet lorsque j’ai parlé des missions spécifiques que nous avons imaginées pour les enseignants du premier degré – qui sont, à 88 %, des enseignantes.
Vous avez enfin mentionné les socles fondamentaux de l’apprentissage du français et des mathématiques. Nous souhaitons justement que ce travail se poursuive au cours du cycle 3 en insistant sur l’écriture en CM1 et en CM2 et en proposant une heure supplémentaire de français et de mathématiques en sixième.
 Une heure seulement ?
Mme Caroline Parmentier.
M. Pap Ndiaye,

 La parole est à M. Roger Chudeau.
Mme la présidente.
 Vous affirmez vouloir revaloriser les rémunérations du corps enseignant. Réglons d’emblée le sort des 10 % d’augmentation pour tous. Avec une inflation qui s’élève en moyenne à 6 %, l’augmentation réelle sera de 4 %, ce qui correspond à environ 60 euros net par mois.
M. Roger Chudeau (RN).
M. Pap Ndiaye,

 On peut donc parler d’une aumône – presque d’une injure.
M. Roger Chudeau.
J’en arrive aux 20 % promis aux signataires du pacte. Et d’abord, qu’est-ce qu’un pacte dans la fonction publique d’État ? Nous savons qu’il existe des statuts particuliers ou des obligations réglementaires de service mais nous ne connaissons point de pacte. Votre ligne politique est bien, en tous points, la déconstruction.
Les professeurs qui obtiendront une revalorisation de 20 % de leur traitement devront – avez-vous expliqué – accepter des tâches supplémentaires : accompagnement à l’orientation, remplacement ou encore participation au projet d’établissement. Ces tâches ont toujours existé – vous le savez – et ont toujours été valorisées, sous la forme d’heures supplémentaires payées ou d’indemnités. Dès lors, il suffirait tout bonnement de revaloriser ces heures supplémentaires et ces indemnités. En revanche, nous n’avons pas besoin d’un pacte.
S’agissant des remplacements, dont le chef de l’État a souhaité qu’ils interviennent dans la minute – je vous souhaite bon courage ! –, je vous signale tout de même, monsieur le ministre, que les remplacements sont prévus dans chaque établissement par un décret du 26 août 2005 que vos collaborateurs pourront vous mettre sur les yeux si vous le souhaitez. Évidemment, ce décret n’est pas appliqué, ce qui est bien dommage. Il suffirait en effet qu’il le soit pour que les remplacements de courte durée soient assurés dans l’établissement avec l’accord des personnels.
Avec votre pacte, vous créez une opposition totalement factice entre des professeurs qui n’ont qu’un statut de base et des « superprofs pactés ». Vous avez choisi une revalorisation sous condition alors que vous auriez dû l’accorder à l’ensemble du corps enseignant pour reconnaître leur dignité. Vous passez à côté du vrai problème.
Ma question est la suivante : pensez-vous que c’est en vous attaquant au statut du corps enseignant et en divisant celui-ci que l’on rétablira l’autorité du maître et la considération sociale qui lui est due ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

Je récuse également la formule que vous utilisez à propos des « superprofs » puisque le pacte sera proposé à tous les professeurs, quel que soit leur corps – professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés –, ainsi qu’aux conseillers principaux d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale. Il n’y aura donc pas de hiérarchie créée par le pacte puisque celui-ci sera ouvert à toutes et tous. De surcroît, un professeur pourra s’engager dans le pacte une année, et se désengager plus tard en fonction de telle ou telle circonstance.
Bref, le dispositif est souple, d’autant plus que les 3 750 euros seront divisés en trois blocs et que chaque professeur pourra prendre une, deux ou trois missions. Le pacte est ouvert à tout le monde et plus rémunérateur que le régime des heures supplémentaires actuel. C’est bien pourquoi, comme je l’indiquais, nous avons créé ce pacte, de manière à attirer un nombre suffisant de professeurs et à pouvoir construire des ensembles cohérents de missions, ce que le régime des heures supplémentaires ne peut pas permettre actuellement. Je suis donc tout à fait confiant : le pacte permettra d’améliorer le service scolaire, ce service que nous devons à nos élèves.
 La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme la présidente.
 Nul besoin de constater tous les ans le décrochage de la France au classement Pisa, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, pour se rendre compte que l’école française est en grande difficulté, que le niveau scolaire baisse drastiquement et que c’est dramatique. Prenons-en toute la mesure.
Mme Véronique Besse (NI).
Dans la voie de l’amélioration, une des pierres de l’édifice passe, certes, par la revalorisation des salaires des professeurs. Nous nous accordons tous sur la nécessité de revaloriser de façon importante leur salaire, c’est un juste retour des choses au regard de leur rôle clef dans la société, à savoir l’instruction des jeunes Français. Cependant, monsieur le ministre, permettez-moi un pas de côté pour ne pas répéter ce qu’ont excellemment dit certains collègues avant moi : j’évoquerai donc l’affectation des professeurs, notamment par le biais du système de points.
Comment se fait-il que les jeunes professeurs soient envoyés dans les établissements les plus difficiles – si je puis dire – alors qu’il s’agit de procéder à l’instruction des élèves et de leur inculquer le respect de la fonction professorale ? Il serait pertinent que les jeunes professeurs ne soient pas, au début de leur parcours, dépendants des choix de carrière de leurs aînés. En effet, on constate que les professeurs aguerris n’enseignent guère dans les établissements où il y aurait bien besoin de leur expérience puisque le système aboutit à ce que les enseignants expérimentés soient les premiers à pouvoir faire le choix de leur affectation – et, logiquement, ils choisissent les établissements les plus calmes. Les jeunes professeurs tout juste diplômés se retrouvent donc assez souvent mis à l’épreuve par certains élèves.
Outre la revalorisation du salaire des professeurs, il s’agit donc de savoir si vous envisagez une évolution du système à points afin que les établissements dits difficiles puissent bénéficier de l’enseignement de professeurs expérimentés.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

Tout d’abord, les primes d’éducation prioritaire ainsi que le dédoublement des classes, que ce soit dans les REP ou dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), ont permis, ces dernières années, de fidéliser des enseignants, notamment des enseignants très expérimentés.
 Ce n’est pas la question !
M. Rodrigo Arenas.
M. Pap Ndiaye,

Le second élément, c’est l’existence de postes à profil, un dispositif qui permet de recruter des enseignants non pas indépendamment du mouvement national, mais d’une manière qui ne tient pas seulement compte du nombre de points acquis et de l’ancienneté. C’est particulièrement vrai pour les ultramarins et je souhaite développer les postes à profil afin sinon d’éviter du moins de limiter des déplacements qui peuvent se révéler très difficiles pour ces professeurs et pour leurs familles.
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de la loi confortant le respect des principes de la République.
Mme la présidente.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une série de questions-réponses.
La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache.
 Née d’une initiative du Président de la République lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020, la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR) a été promulguée voilà deux ans. Le Président de la République avait, avec engagement et conviction, appelé à un sursaut pour défendre les valeurs de la République et pour s’opposer au repli communautaire et au séparatisme sous toutes leurs formes.
Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE).
Bien que portée par les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, notre société est confrontée à différentes formes de repli communautaire qui vont à l’encontre des principes républicains – jusqu’à parfois les menacer.
Ce repli polymorphe s’observe dans différentes couches de la société et dans différents territoires, comme certains quartiers populaires ; il se traduit par des comportements incompatibles avec les principes fondateurs de notre contrat social : attitude de certains élèves ou de leurs parents dans la sphère scolaire ; prosélytisme d’associations ; comportements inacceptables de membres ou d’usagers des services publics.
Face à toutes ces formes de séparatisme – islamiste, d’ultragauche…
 « Ultragauche » ? Cette intervention est déjà insupportable !
Mme Danielle Simonnet.
 …ou d’ultradroite – 
Mme Sabrina Agresti-Roubache.
(Mme Anne-Laure Blin s’exclame)
Pour l’accompagner, nos collègues de la majorité qui siégeaient dans cette assemblée lors de la précédente législature ont adopté la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle a donné davantage de moyens à la puissance publique pour lutter plus efficacement contre tous les ennemis de la République, partout dans le territoire.
Depuis 2017, la lutte contre toutes les formes de séparatisme est une priorité du Gouvernement et de la majorité. Nous avons d’abord déployé des plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers, puis créé des cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire ; aujourd’hui, nous dressons le bilan des dispositifs de la loi confortant le respect des principes de la République. Notre action porte ses fruits : elle a produit des résultats remarquables.
Depuis 2018, 27 945 opérations de contrôle ont été menées, soit plus de dix par jour ; 906 établissements recevant du public ont été fermés, de manière temporaire ou définitive ;…
 Combien de l’ultradroite ?
M. Frédéric Boccaletti.
 …55,9 millions d’euros ont été redressés ou recouvrés ; 601 signalements ont été effectués au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Mme Sabrina Agresti-Roubache.
En 2022, nous sommes allés encore plus loin : l’instruction en famille (IEF) a reculé de 29 % ; quarante-sept établissements scolaires privés hors contrat à visée séparatiste ont fait l’objet de contrôles, parmi lesquels six ont été définitivement fermés par les préfets ; cinq associations salafistes ont été dissoutes – l’époque où l’on pouvait proférer des prêches radicaux en toute impunité est révolue. 
(Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Ce bilan est aussi le résultat de la mobilisation des préfectures et des acteurs territoriaux : les préfets encouragent l’utilisation des nouveaux outils créés par la loi dans tous les départements. Je salue tous les services de l’État qui permettent de faire vivre cette loi et qui œuvrent à son application au quotidien.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, la loi du 24 août 2021 constitue un acquis majeur, qui renforce notre arsenal juridique contre les séparatismes. Parce que la République est notre bien commun le plus précieux, l’adhésion des citoyens qui la composent est un impératif. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Caroline Colombier.
Mme la présidente.
 Excellent !
M. Frédéric Boccaletti.
 Voilà près de deux ans qu’a été promulguée la loi pompeusement intitulée « confortant le respect des principes de la République ».
Mme Caroline Colombier (RN).
À l’époque de son élaboration, le Rassemblement national avait approuvé la justesse du constat sur la gravité de la situation. Il avait même inspiré le Gouvernement s’agissant des mesures à prendre :…
 La main dans la main…
M. Alexis Corbière.
 …supprimer les enseignements de langue et de culture d’origine ; interdire la venue de ministres du culte étrangers ; fermer les clubs sportifs qui pratiquent le communautarisme en droit ou en fait.
Mme Caroline Colombier.
Si son titre initial était « loi contre le séparatisme », le Gouvernement s’était finalement résigné à appeler ce texte par une formule de novlangue dont il a seul le secret, et qui a pour avantage de ne pas désigner l’ennemi. Car ce changement de nom, témoin de la couardise de ce texte, en révèle la vacuité. Nous remercions donc la majorité d’avoir mis à l’ordre du jour un point d’étape sur ce texte, lequel constitue un habile écran de fumée, symbole de l’inaction et du laxisme de l’État.

M. Emeric Salmon.

M. Frédéric Boccaletti.
 Car oui, cette loi est avant tout un camouflet ! Alors que son but initial était de lutter contre l’islamisme radical, le gouvernement de l’époque a trouvé comme seule solution de restreindre les libertés des Français. En décidant d’être fort avec les faibles et faible avec les forts, il a contraint les Français à renoncer encore davantage à leurs libertés.
Mme Caroline Colombier.
Vous avez ainsi considérablement réduit la possibilité pour les parents de recourir à l’instruction en famille,…
 C’est clair !
M. Emeric Salmon.
 …les incitant à confier leurs enfants à la tutelle bienveillante de l’État et de sa si efface éducation nationale.
Mme Caroline Colombier.

M. François Cormier-Bouligeon.
 À ce sujet, nous n’avons d’ailleurs encore reçu aucune réponse à nos questions écrites relatives au taux de délivrance d’autorisations d’IEF par les académies. Cette loi s’est donc transformée en tour de force sécuritaire contre les citoyens honnêtes, compte tenu des atteintes portées aux libertés de culte, d’enseignement et d’association par le contrat d’engagement républicain (CER), à l’heure où l’on prend connaissance du scandale du fonds Marianne, que Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative semble utiliser à des fins opaques.
Mme Caroline Colombier.
Toutefois, la faute capitale de cette loi, c’est d’avoir fait l’impasse sur l’essentiel des mesures à prendre. Des pans entiers des menaces séparatistes ont été minimisés au cours des débats : silence sur l’interdiction des idéologies salafistes et des Frères musulmans, sur la réforme du code de la nationalité, sur l’expulsion des semeurs de haine, sur les revendications islamistes dans l’entreprise ou à l’école. 
(Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Dans les faits, en multipliant les petits renoncements et les petites capitulations du quotidien, l’État a même favorisé la progression des séparatismes qui gangrènent notre pays. Depuis dix-huit mois, en effet, avec le rapatriement des familles de djihadistes, le laxisme dans le contrôle de l’immigration illégale et la latitude laissée aux élus locaux d’encourager le symbole du voile, la schizophrénie s’est emparée de nos élites. 
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, la loi n’a pas apporté de réponse aux autres formes de séparatisme qui émergent peu à peu à l’ombre de la complaisance étatique : la zadisation du territoire s’accélère, des milices patrouillent dans les banlieues, les communautarismes divers se multiplient, allant de l’écologie radicale au wokisme intégral.
 Ah oui, carrément !
M. Benjamin Lucas.
 Eu égard à ces constats, le groupe Rassemblement national, avec sa proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, propose toujours des solutions simples…
Mme Caroline Colombier.
 Simplistes !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …et efficaces : interdire la manifestation et la diffusion publique de ces idéologies, ainsi que les pratiques qui s’en réclament ; empêcher le prosélytisme dans la fonction publique et dans l’entreprise ; protéger les lanceurs d’alerte ; interdire les tenues radicales dans l’espace public ; lutter contre toute discrimination commise en leur nom ; interdire le burkini ; instaurer le port de l’uniforme à l’école – mesure à laquelle vous vous êtes opposés récemment.
Mme Caroline Colombier.
Ainsi, à l’heure du débat, les conclusions s’imposent à la représentation nationale : si nous voulons véritablement défendre les principes de notre pays et lutter contre les séparatismes, le mieux est d’élire Marine Le Pen à la présidence de la République. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Sabrina Agresti-Roubache.

Mme Anne-Laure Blin.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 En janvier et février 2021, nous avons effectivement passé plusieurs semaines à débattre de ce qui deviendrait la loi appelée à tort « confortant le respect des principes de la République », texte que le public connaît sous son appellation de « loi contre le séparatisme ».
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES).
Le groupe La France insoumise, attaché à la laïcité – la laïcité réelle, celle qui émancipe, qui interdit le financement public des religions, qui défend la séparation des Églises et de l’État et ne peut donc tolérer que la loi de 1905 ne soit pas appliquée dans tout le territoire, la laïcité qui assure la liberté de conscience, donc la liberté de croire ou de ne pas croire – a voté contre cette loi.
Ce texte était en effet à nos yeux – il l’est toujours – inutile pour défendre la laïcité. Il vise plutôt à dessiner de nouvelles cibles, au nom du concept fumeux de séparatisme. Vous avez tant de mal à le définir que Mme Agresti-Roubache, qui s’est exprimée au nom du groupe Renaissance, nous a annoncé qu’il existait désormais un séparatisme d’ultragauche.

Mme Sabrina Agresti-Roubache et Mme Nadia Hai.
 Et d’ultradroite !
M. Frédéric Boccaletti.
 D’ultragauche et d’ultradroite !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Et d’ultradroite !
M. Alexis Corbière.
De quoi s’agit-il, puisque, finalement, tout est séparatisme ?
 En effet, ils sont dangereux sans même s’en rendre compte !
M. Arnaud Le Gall.
 J’en connais un, de séparatisme, celui d’un groupe radicalisé qui veut imposer à l’ensemble du pays une loi dont celui-ci ne veut pas ! De mon point de vue, c’est bien un séparatisme. 
M. Alexis Corbière.
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ne riez pas, chers collègues ! Le 10 janvier 2022, 

 Pour qui ?
Mme Caroline Parmentier.
 …en raison des outils législatifs et administratifs qu’elle crée.
M. Alexis Corbière.
 Donnez plutôt des moyens à la DGSI !
M. Arnaud Le Gall.
 Dans l’émotion légitime qui avait suivi l’assassinat ignoble de l’enseignant Samuel Paty, auquel je rends encore une fois hommage au nom de mon groupe 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
 C’est vous qui les faites monter en permanence !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Le problème : cette loi était en réalité idéologique ; sans aucun effet sur le terrain, elle ne visait qu’à fabriquer des conversations permanentes afin de faire croire que c’est parce que nos concitoyens de confession musulmane ne s’organiseraient pas bien que des terroristes islamiques frappent le pays, ce qui n’a aucun rapport.
M. Alexis Corbière.
 Islamiste, pas islamique ! C’est une nuance importante !
Mme Nadia Hai.
 Puisque vous me coupez la parole, chère collègue, votre bilan…
M. Alexis Corbière.

Mme Nadia Hai.
 Si, madame ! Nous allons bien rire. Un dossier de presse du ministère défend cette loi adoptée en 2021 et en dresse le bilan. Or il cite des chiffres qui datent de 2018. 
M. Alexis Corbière.
(L’orateur montre un document.)
 Merci de ne pas montrer de document, monsieur Corbière.
Mme la présidente.
 Madame, il s’agit d’un dossier de presse ministériel.
M. Alexis Corbière.
 Quand bien même.
Mme la présidente.
 C’est dire combien votre bilan est inexistant ! Vous alignez des chiffres sans rapport avec le sujet, montrant que cette loi n’a rien produit, si ce n’est une compilation de faits, comme les 26 000 contrôles que vous avez évoqués et les 836 établissements fermés, ce qui n’a rien à voir avec la loi.
M. Alexis Corbière.

M. Benjamin Lucas.
 Le fait que vous présentiez ces chiffres montre que cet attirail législatif n’apporte en vérité rien de nouveau…
M. Alexis Corbière.
 Il est inutile !
M. Benjamin Lucas.
 …mais que vous gesticulez pour faire croire que vous avez agi – c’est bien le problème.
M. Alexis Corbière.
 Vous n’avez pas écouté Sabrina Agresti-Roubache ! Ce n’est pas bien !
Mme Nadia Hai.
 Où en sommes-nous ? Il existe un élément concret : les 30 % de refus d’autorisation d’instruction en famille. J’ai été très assidu aux auditions préparatoires à l’examen du texte. Nous avons entendu des familles qui pratiquent l’IEF. Je le dis sans détours : je suis favorable à l’école publique et à ce que les parents envoient leurs enfants à l’école. Néanmoins, j’ai découvert ceux de nos concitoyens qui, pour de nombreuses raisons, pratiquent l’instruction en famille : leur démarche n’a rien à voir avec l’islamisme radical. Rien ! 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Ah ! Lui-même le dit !
Mme Anne-Laure Blin.
 Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Mme Nadia Hai.
 Vous n’avez pas démontré le contraire. Or ces pauvres familles ont été les victimes de votre histoire tendant à faire croire que c’était le cas.
M. Alexis Corbière.
 Tartuffe !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Et aujourd’hui vous agitez des chiffres qui n’ont aucun lien avec le sujet ! On peut être pour ou contre l’instruction en famille – pour ma part, j’étais favorable au renforcement du contrôle de l’éducation nationale sur ces familles –,…
M. Alexis Corbière.
 Mais quel hypocrite !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …mais cela n’a rien à voir avec l’islamisme radical ! Ce résultat est honteux 
M. Alexis Corbière.
(Mme Nadia Hai proteste)
 Il a raison !
Mme Caroline Parmentier.
 Je termine – Mme Simonnet y reviendra – avec le scandale du fonds Marianne. Honte à vous ! Honte à vous, et vous nous devez des comptes ! 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Entre copains…
M. Arnaud Le Gall.
 Merci de conclure, cher collègue !
Mme la présidente.
 Un militant qu’on connaît très bien, proche du Gouvernement, a ainsi touché un salaire confortable pour répandre l’idéologie macroniste. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(M. François Cormier-Bouligeon proteste.)

Mme la présidente.
 En particulier M. Cormier-Bouligeon, ce provocateur systématique, devrait avoir honte de son attitude, et du mauvais… 
M. Alexis Corbière.
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NUPES, certains debout, applaudissent vivement. – M. Benjamin Lucas et Mme Caroline Parmentier applaudissent également.)
 Cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous remercie.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin. 
(Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Donnez-nous des chiffres !
M. Alexis Corbière.
 S’il vous plaît, mes chers collègues. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, et à elle seule.
Mme la présidente.
 On veut des comptes ! Cormier-Bouligeon a dû en profiter !
M. Alexis Corbière.
 Si vous voulez vous parler, sortez de l’hémicycle ! La parole est à Mme Blin.
Mme la présidente.
 Depuis plusieurs décennies,…
Mme Anne-Laure Blin.
 Je demande la parole, je viens d’être mis en cause !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Je suis désolée, c’est Mme Blin qui a la parole, c’est ainsi que notre assemblée fonctionne !
Mme la présidente.
 Vous avez entendu, madame la présidente, j’ai été mis en cause personnellement !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Dans ce cas, vous ferez un rappel au règlement. J’ai déjà donné la parole à Mme Blin, aussi devrez-vous attendre la fin de son intervention avant que je ne vous laisse vous exprimer à votre tour. 
Mme la présidente.
(M. Alexis Corbière proteste.)
 Vous allez en répondre, Corbière !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Je suis menacé par M. Cormier-Bouligeon, qui est un provocateur !
M. Alexis Corbière.
 Moi, je suis honnête !
M. François Cormier-Bouligeon.
 S’il vous plaît, mes chers collègues, veuillez baisser d’un ton ! Vous aurez la parole tout à l’heure pour des rappels au règlement si vous le souhaitez. Madame Blin, vous seule avez la parole.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
 Depuis plusieurs décennies, la France vit sous la menace terroriste islamiste ; notre pays est l’un des plus menacés. L’attaque n’est plus seulement exogène, elle est aussi endogène car les terroristes islamistes naissent, grandissent, vivent et frappent sur notre territoire. C’est bien contre ces deux menaces que nous devions lutter ; la loi confortant le respect des principes de la République devait y contribuer. Que pouvons-nous en dire, deux ans après son adoption ?
Mme Anne-Laure Blin (LR).
Si le Président de la République, aux Mureaux, avait dénoncé avec une certaine fermeté le séparatisme ; si le Gouvernement et les parlementaires de l’époque semblaient enfin oser nommer les problèmes, le texte est tout de même resté sans grand effet.
Pourquoi ? Parce que certains sujets ont été éludés, à commencer par les prisons, pour lesquelles nous constatons une absence totale d’investissements. Elles sont pourtant un élément central du séparatisme et l’un des plus fertiles terreaux de la radicalisation depuis une trentaine d’années. La loi ne prévoit rien non plus au sujet de l’immigration – et ce n’est pas la récente annonce par le Gouvernement du report de son projet de loi qui me contredira. De même, elle ne prévoit rien concernant la radicalisation dans l’école publique, où le nombre de signalements d’atteintes à la laïcité ne cesse d’augmenter. Fin septembre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pointait un regain d’intérêt pour le port du


La loi ne prévoit rien non plus concernant les associations sportives, pourtant clairement en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme. Madame la secrétaire d’État, dois-je vous rappeler le flottement qui avait régné au sein du Gouvernement l’an dernier, lorsque nous avions évoqué, dans cette enceinte, l’interdiction du port du voile lors des compétitions sportives ?

Mme Caroline Parmentier.
 Il n’y a rien non plus pour lutter contre les séparatismes rampants à l’université : certains présidents sont pourtant toujours confrontés à la multiplication des prières dans les couloirs et dans les salles de cours…
Mme Anne-Laure Blin.
 Tout est normal !
Mme Caroline Parmentier.
 C’est un fantasme d’extrême droite !
Mme Nadia Hai.
 …comme à Sorbonne Paris Nord, Reims ou Toulouse I ; des réunions y sont organisées, dont les participants sont filtrés en fonction de leur sexe ou de leur couleur de peau.
Mme Anne-Laure Blin.
 Tout est normal !
Mme Caroline Parmentier.
 Il s’agit pourtant bien de séparatisme ! C’est peut-être pour cela qu’on parle désormais davantage de wokisme, terme plus enjôleur, plus politiquement correct et bien plus à la mode.
Mme Anne-Laure Blin.
Je crains que les objectifs de cette loi n’aient pas été atteints, malgré un magnifique affichage. Ce sont toujours de vaines paroles, même quand vous évoquez les moyens que vous lui avez consacrés. La presse a ainsi révélé, il y a quelques jours, l’utilisation douteuse des subventions du fonds Marianne, laquelle n’a pas été contrôlée.
 Vous devriez avoir honte !
Mme Caroline Parmentier.
 Nous devons être les seuls, ici, à ne pas avoir touché d’argent provenant du fonds Marianne…
M. Arnaud Le Gall.
 Ce fonds, de plus de 2 millions d’euros, visait à financer des associations ou des personnes menant des actions de promotion des valeurs de la République et de lutte contre les discours séparatistes, notamment en ligne. Madame la secrétaire d’État, aurons-nous droit à plus de transparence à ce sujet ?
Mme Anne-Laure Blin.
 Ce n’est pas leur genre !
M. Benjamin Lucas.
 Dix-sept dossiers seulement ont été retenus et quatre associations se partagent 1,3 million d’euros. À qui ces fonds ont-ils été versés et pour quelles actions ? Il me semble nécessaire de répondre devant nous à ces questions.
Mme Anne-Laure Blin.
Je ne peux pas terminer mon intervention sans évoquer le sacrifice des libertés individuelles et des libertés fondamentales imposé par ce texte. Deux ans plus tard, je continue à dire que le Gouvernement a sacrifié la liberté d’éducation des familles en interdisant l’instruction en famille.
 C’est clair !
Un député du groupe RN.
 Vous me rétorquerez que ce n’est pas une interdiction, mais un régime d’autorisation : cela revient au même. Lorsque l’on examine les pratiques sur le terrain, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les chiffres accessibles, devrais-je préciser, car malgré plusieurs demandes, ni le directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) ni le ministre de l’éducation nationale ne m’ont communiqué de chiffres officiels.
Mme Anne-Laure Blin.
 Scandaleux ! Quel Gouvernement !
Mme Caroline Parmentier.
 Peut-être réservez-vous à la représentation nationale la primeur des chiffres des rentrées scolaires depuis 2019 ? En tout état de cause, lors de la dernière rentrée, les refus d’autorisation ont été massifs et inégalitaires sur le territoire. Le flou qui entoure l’efficacité de cette mesure démontre à l’évidence qu’elle était clairement éloignée de la cible.
Mme Anne-Laure Blin.
Notre impératif pour les Français consiste à placer des garde-fous, des digues, pour éliminer toutes les menaces qui peuvent gangrener, lentement mais sûrement, la société ; toutes les menaces qui font perdre à la France son visage ; toutes les menaces qui, petit à petit, nous font penser que la France ne sera plus la France. Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas le droit à l’erreur : le « en même temps » n’a pas sa place en ce domaine. Avec cette loi, nous y sommes pourtant, les deux pieds dedans ! Je le regrette vivement. 
(Mmes Caroline Colombier et Caroline Parmentier applaudissent.)
 Très bien !
Mme Caroline Parmentier.
 La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Faites attention aux provocations !
M. Alexis Corbière.
 Il se fonde sur l’article relatif aux mises en cause personnelles dans l’hémicycle.
M. François Cormier-Bouligeon.
 Quel est son numéro ?
Mme Danielle Simonnet.
 C’est l’article 70. En descendant de la tribune, notre collègue Corbière, qui venait de parler d’un fonds – sur lequel Mme la secrétaire d’État reviendra peut-être –, m’a personnellement mis en cause en disant : « M. Cormier-Bouligeon a sûrement touché de l’argent de ce fonds. » – j’espère que cela figure au compte rendu de la séance.
M. François Cormier-Bouligeon.
 Ce n’est pas ce que nous avons entendu !
Mme Danielle Simonnet.
 C’est faux, je n’ai jamais dit ça !
M. Alexis Corbière.
 Il l’a dit juste avant l’intervention de notre collègue Blin. 
M. François Cormier-Bouligeon.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes un provocateur, je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez !
M. Alexis Corbière.
 Issu d’une famille modeste et député de la première circonscription du Cher, représentant de familles modestes, je tiens à mon intégrité, parce qu’elle fait de moi un député modèle, insoupçonnable.
M. François Cormier-Bouligeon.
 Taisez-vous, vous n’avez aucune intégrité morale !
M. Alexis Corbière.
 Et vous, monsieur Corbière, qui avez été mis en cause dans des affaires liées au financement de la campagne de M. Mélenchon, je vous interdis de remettre en cause mon intégrité…
M. François Cormier-Bouligeon.
 Je vous remercie, cher collègue. 
Mme la présidente.
(Le micro de l’orateur est coupé.)
 Je souhaite que le bureau de l’Assemblée soit saisi de cette mise en cause. 
M. François Cormier-Bouligeon.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 C’est noté au compte rendu et votre rappel au règlement est terminé. La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, cher collègue ?
Mme la présidente.
 On va calmer les choses. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez profité du contexte d’attaques créé par l’examen de cette loi pour régulièrement m’insulter. Voilà ce que j’ai dit !
M. Alexis Corbière.
 Non, il a parlé du fonds Marianne !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Monsieur Cormier-Bouligeon, j’ai dit, précisément, que vous aviez profité du contexte. Je n’ai jamais prononcé la phrase que vous avez mentionnée.
M. Alexis Corbière.
Par ailleurs, vous avez parlé de votre intégrité ; or j’affirme que vous n’avez pas d’intégrité morale puisqu’à plusieurs reprises vous nous avez traités d’islamistes et d’islamo-gauchistes,…
 C’est pourtant bien vrai !
M. Julien Odoul.
 …avec une haine systématique.
M. Alexis Corbière.
Vos amis politiques sont ceux qui ont touché des subventions du fonds Marianne : je ne dis pas autre chose ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ces rappels au règlement ayant été faits, nous allons reprendre nos débats.
Mme la présidente.
 Vous reculez parce que vous avez peur, Corbière ! 
M. François Cormier-Bouligeon.
(Protestations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Madame la présidente, ce n’est pas respectable ! Qu’est-ce que c’est que ce pugilat ? Tumulte !
Mme Caroline Parmentier.
 Chers collègues, je vous invite à reprendre les débats sereinement ; le sujet est suffisamment important. Si vous souhaitez poursuivre vos conversations, je vous invite à le faire en dehors de l’hémicycle.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Olivier Falorni.
Mme la présidente.
 Je voulais parler de la laïcité, joyau de concorde et de paix : ça commence mal. La loi dont il est ici question avait entamé son histoire avec un symbole. En choisissant la date du 9 décembre pour sa présentation en conseil des ministres, le gouvernement de l’époque avait marqué sa volonté de s’inscrire dans la lignée de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. La référence, manifeste, n’était pas pour me déplaire, bien au contraire…
M. Olivier Falorni (Dem).
 C’est prétentieux !
Mme Caroline Parmentier.
 …tant cette loi constitue, 118 ans après, la clé de voûte de la laïcité, laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de la République. Le débat de ce jour nous permet justement de parler de laïcité et je ne vais pas m’en priver.
M. Olivier Falorni.
 Vous avez été lamentable !
Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Fiat.
 La laïcité, joyau de paix et de concorde, n’est pas un glaive mais un bouclier.
M. Olivier Falorni.
 C’est un glaive contre les catholiques !
Un député du groupe RN.
 Puisqu’elle nous protège, nous devons aussi la protéger. C’est l’une des grandes ambitions de la loi dont nous parlons ce soir. Pendant de trop nombreuses années, la laïcité n’a pas été suffisamment défendue et ses défenseurs n’ont pas été assez entendus. Hélas, elle est toujours frontalement attaquée par les prêcheurs de haine, accompagnés régulièrement, ici et là, de quelques idiots utiles qui ont visiblement oublié ce qu’est l’universalisme républicain.
M. Olivier Falorni.
La remise en cause de la laïcité prend moins souvent la forme d’une contestation frontale que celle d’une édulcoration sournoise – c’est peut-être le plus inquiétant. Les adjectifs dont certains affublent le mot de laïcité – laquelle devrait être « ouverte », « inclusive » ou « positive » – sont des parasites qui, telle une tique, ne se fixent sur ce substantif que pour mieux le vider de sa propre substance.
Depuis des années, les accommodements, les renoncements, les petites et les grandes lâchetés, et les aveuglements volontaires se sont accumulés dans l’espoir mortifère d’acheter soit la paix sociale, soit des clientèles électorales et souvent les deux. Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est sous nos yeux : la montée des communautarismes et des séparatismes, l’essor alarmant des fondamentalismes et l’émergence, au cœur même de la communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste.
 À qui la faute ?
Mme Caroline Parmentier.
 Le combat pour la laïcité nécessite de l’autorité, mais aussi de la conviction et de la pédagogie, pour donner un sens, un horizon et une espérance.
M. Olivier Falorni.
 La pédagogie, ce n’est pas votre fort !
M. Benjamin Lucas.
 Il exige aussi de traduire dans les faits la promesse républicaine : il ne peut y avoir de République laïque forte sans une République sociale juste et efficace. Lutter contre le séparatisme, c’est aussi lutter pour l’égalité des chances et contre les ségrégations sociales et territoriales.
M. Olivier Falorni.
 Et la loi ?
Mme Anne-Laure Blin.
 Georges Clemenceau disait : « […] faut savoir ce qu’on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Si nous voulons que Marianne, abandonnée par tant de renoncements et de lâchetés, redresse la tête, il faut en effet du courage. Cette loi n’en manque pas, face à ce séparatisme, mais aussi face à l’entrisme des ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une société fondée sur le rejet de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de tous nos principes fondamentaux.
M. Olivier Falorni.
En parlant de courage, je ne peux pas conclure sans parler de tous ceux, dessinateurs, journalistes, écrivains, artistes, enseignants, juges, policiers, citoyens de tous horizons et de toutes professions…
 Il fallait y penser avant ! Après, il est trop tard !
Mme Anne-Laure Blin.
 …qui se battent depuis des années pour sauver notre modèle républicain au prix de menaces de mort permanentes, voire de leur propre vie.
M. Olivier Falorni.
 Il faut les défendre et les protéger !
Mme Caroline Parmentier.
 « Menaces de mort » ? Il fallait ajouter les politiques alors !
Mme Caroline Fiat.
 Mes chers collègues, au lieu de hurler et de brailler,…
M. Olivier Falorni.
 Le tumulte, il est là-bas !
Mme Caroline Fiat.
 (Mme Caroline Fiat désigne les bancs où siège le groupe RN.)
 …soyons à la hauteur de leur combat pour que vive la République laïque et démocratique. 
M. Olivier Falorni.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Ce n’est pas gagné !
Mme Caroline Parmentier.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Il y a deux ans, lors du vote de la loi confortant le respect des principes de la République – autrement connue sous le nom de loi contre le séparatisme –, le groupe Socialistes et apparentés avait très clairement exprimé non seulement son inquiétude vis-à-vis de ce projet, mais aussi la vive inquiétude de l’ensemble du secteur associatif. L’épreuve du temps n’a fait que renforcer nos craintes.
M. Gérard Leseul (SOC).
Dans un avis de janvier 2021, la Défenseure des droits identifiait déjà un risque d’atteinte à la liberté d’association, notamment par le conditionnement de l’attribution de subventions à la signature d’un contrat d’engagement républicain. Avec cette disposition phare, la loi opère un retournement, en mettant les associations dans une position où il ne leur est plus simplement demandé de ne pas commettre d’infractions, mais aussi de s’engager positivement, explicitement, dans leur finalité comme dans leur organisation, sur des principes qui sont ceux de la puissance publique. Pour la Défenseure des droits, un tel renversement fait courir le risque de dénaturer en partie le statut des associations, qui sont des tiers essentiels entre le citoyen et la puissance publique.
Durant les discussions, nous vous avions aussi alertés sur la vive inquiétude des collectivités locales quant au risque de confier au pouvoir réglementaire la définition du cadre s’appliquant à toute association leur demandant des subventions.
Il est possible de s’interroger, globalement, sur l’efficacité réelle de cette loi. Dans le texte, l’emploi du terme séparatisme et la focalisation d’une lutte contre l’islamisation sont prééminents et traduisent probablement une volonté de jouer sur les peurs autant que d’agir réellement. Cette loi n’a fait qu’accompagner, voire hystériser, la hausse du sentiment islamophobe, au risque d’encourager une forme de séparatisme au sens premier du terme, c’est-à-dire un repli sur sa communauté.
 Ça n’existe pas, l’islamophobie !
M. Julien Odoul.
 Plus d’un tiers des articles de la loi confortant le respect des principes de la République visent à renforcer des dispositifs de contrôle et près d’un quart d’entre eux définissent des peines d’emprisonnement. Si le but réel de cette loi est de garantir le respect des principes républicains, on ne peut que regretter la prééminence des dispositions ajoutant des contraintes et des sanctions, tout comme l’absence de dispositions relatives à la mixité sociale, ainsi qu’à la lutte contre les relégations et les discriminations, qui sont souvent le terreau sur lequel se développent les idéologies radicales amenant au séparatisme.
M. Gérard Leseul.
Dans un premier bilan de la loi, publié au mois d’octobre 2022, vous écrivez qu’elle « vient donner une nouvelle dimension à la lutte contre les séparatismes, engagée sur tout le territoire depuis fin 2017 ». Vous ajoutez que « les actions conduites depuis début 2018 au titre de cette politique publique ont abouti, au 31 août 2022, aux résultats » rappelés dans l’intervention de notre collègue de la majorité.
La loi CRPR a été publiée au
 Journal officiel
En ce qui concerne l’obligation pour les associations de signer un contrat d’engagement républicain, les autorités publiques disposaient déjà de moyens discrétionnaires importants pour couper les financements et pour dissoudre, le cas échéant, certaines associations dont les engagements étaient jugés en inadéquation totale avec les principes de la République. Avec cette loi, vous avez fait le choix de jeter une suspicion généralisée sur les associations pour répondre à quelques cas marginaux. La grande majorité des associations – vous le savez – sont irréprochables et devraient, au contraire, être saluées et félicitées pour leurs actions et leur détermination à tisser et à maintenir les liens sociaux, culturels, intergénérationnels, à l’heure où les pouvoirs publics se désengagent de nos banlieues et de nos territoires périurbains et ruraux. Pis, le contrat d’engagement républicain manque sa cible. En effet, les organisations que vous souhaitiez viser ne sollicitent pas, de manière générale, des subventions ; elles ne sont donc pas concernées par ce contrat.
Nous n’avons pas été rassurés. Le Mouvement associatif reste très inquiet par la présentation de votre bilan. Je constate que vous utilisez un vocabulaire quasi guerrier, lorsque vous donnez la définition gouvernementale du séparatisme, à la page 4 de votre rapport : « Le séparatisme consiste à affaiblir voire à détruire la communauté nationale […] ». Heureusement que l’on ne retrouve pas cette acception dans le

 Encyclopædia Universalis
Madame la secrétaire d’État, dans un contexte de tension sociale forte et alors que vous prétendez vouloir conforter le respect des principes de la République, entendrez-vous les associations qui, de façon unanime, continuent de s’opposer au contrat d’engagement républicain ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Danielle Simonnet.
 La parole est à Mme Félicie Gérard.
Mme la présidente.
 Le débat qui nous mobilise est majeur pour la France et pour la République. La loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 2021, a clarifié ce que nous ne pouvions plus accepter dans notre société. Communément appelée loi séparatisme, ce texte s’inscrit dans la droite ligne du discours prononcé par le Président de la République au mois d’octobre 2020. Il apporte des réponses aux dérives communautaires et au développement de l’islamisme radical dans notre pays, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Mme Félicie Gérard (HOR).
Avant d’en dresser le bilan, il convient de rappeler, pour nos compatriotes qui nous écoutent, les grands principes de ce texte. Le premier est le respect des principes républicains par les services publics.
 Vous n’aimez pas les services publics !
M. Benjamin Lucas.
 Nous avons été le premier pays au monde à consacrer, il y a plus de cent ans, le principe de laïcité, et l’un des seuls à avoir appliqué la séparation claire de l’Église et de l’État. Ces avancées, qu’aucun citoyen attaché à la République ne remettrait aujourd’hui en question, s’accompagnent nécessairement de la neutralité des services publics.
Mme Félicie Gérard.
 On ne peut pas vérifier, il n’y a plus de services publics !
M. Benjamin Lucas.
 Cette loi est ainsi venue renforcer le contrôle et la protection des agents publics, mais a également étendu le principe de neutralité aux agents de droit privé des opérateurs de services publics.
Mme Félicie Gérard.
 Vous n’aimez pas le service public !
M. Benjamin Lucas.
 Par ailleurs, grâce à ce texte, nous avons mieux encadré le travail des associations. Depuis le 1
Mme Félicie Gérard.

Toutefois, personne n’est au-dessus des lois de la République. En instaurant le contrat d’engagement républicain, le Gouvernement affirme, dans tout le territoire, la supériorité des lois et des valeurs de la République. Rien n’est plus précieux que la liberté de conscience, l’égalité, la fraternité, l’absence de violence et le respect de la dignité humaine. Car si les associations ont pour vocation d’œuvrer pour le bien commun et de défendre des causes justes, il est arrivé que certaines d’entre elles s’éloignent de leur mission initiale pour se concentrer sur des objectifs qui n’avaient plus grand-chose à voir avec l’intérêt général.
 Comme le climat ?
M. Benjamin Lucas.
 Ces dérives ont pris plusieurs formes, en particulier celle de l’instrumentalisation politique et idéologique. Le séparatisme, le sectarisme, l’extrémisme et le racisme sont autant d’idéologies incompatibles avec la République, autant de dérives qui la mettent en péril.
Mme Félicie Gérard.
 Le sectarisme anti-Alternatiba est incompatible avec la République !
Mme Danielle Simonnet.
 Mme Simonnet a raison !
M. Benjamin Lucas.
 Mme Simonnet a toujours raison !
Mme Caroline Fiat.
 Presque toujours…
Mme Danielle Simonnet.
 Troisièmement, cette loi renforce le contrôle de l’instruction en famille. Sans l’interdire, car la liberté pédagogique nous importe, la loi renforce l’encadrement de ces dispositifs, afin de lutter contre les dérives sectaires et la déscolarisation des enfants soumis à la radicalisation. La loi inverse ainsi la logique déclarative au profit d’une logique d’autorisation préalable.
Mme Félicie Gérard.
 Le Gouvernement peut-il donner des chiffres ?
Mme Anne-Laure Blin.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
 La scolarisation des enfants est rendue obligatoire de 3 ans à 16 ans.
Mme Félicie Gérard.
 L’instruction ! Lapsus révélateur…
M. Xavier Breton.
 Si la fermeture administrative de certains établissements privés hors contrat et la lutte contre les dérives de l’instruction en famille sont essentielles, à l’heure du bilan, il convient néanmoins de souligner certaines limites du dispositif.
Mme Félicie Gérard.

M. Benjamin Lucas.
 J’ai eu l’occasion de rencontrer des familles, dans ma circonscription, qui regrettent que des projets pédagogiques structurés soient refusés dans certaines académies, tandis qu’ils sont acceptés dans d’autres. Nous gagnerions tous à préciser l’ensemble des critères que doivent remplir les projets susceptibles d’être acceptés ou non par l’éducation nationale. Cela passera nécessairement par une meilleure définition des « situations propres à l’enfant », critère qui ouvre droit à l’instruction en famille. Nous devrons y travailler dans les mois à venir pour rendre équitables les dispositifs de contrôle dans tous nos territoires et pour toutes les familles.
Mme Félicie Gérard.
 Exactement !
Mme Anne-Laure Blin.
 Enfin, ce texte renforce le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la haine en ligne. D’abord, il renforce la lutte contre les mariages forcés, qui sont parmi les injustices les plus graves parce qu’elles contreviennent au principe même de liberté de conscience et à la liberté des femmes de disposer de leur corps. Par ailleurs, la délivrance de certificats de virginité est désormais interdite. Par la création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui du fait de la diffusion d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle, par l’instauration de procédures de blocage des sites malveillants, la loi s’engage pleinement pour la préservation, sur internet, des principes et des valeurs de la République.
Mme Félicie Gérard.
Deux ans plus tard, nous pouvons dresser un bilan positif de ce texte. Les actions menées depuis 2018 au titre de la lutte contre le séparatisme ont abouti à plus de 25 000 opérations de contrôle. Ces contrôles ont entraîné la fermeture de 836 établissements et 551 signalements ont été effectués auprès du procureur de la République. Ces chiffres démontrent à eux seuls l’utilité réelle de cette loi pour lutter contre le séparatisme.
 Merci de conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 Dans notre République, ni le séparatisme, ni le communautarisme, ni l’intégrisme n’ont leur place. Ce texte nous rappelle une évidence qui doit nous réunir : la République, que personne ne peut prétendre incarner seul. Chacun d’entre nous porte une part de responsabilité et son avenir dépendra de ce que nous en ferons.
Mme Félicie Gérard.
 La parole est à M. Benjamin Lucas.
Mme la présidente.
 L’excellent, pour ne pas dire le brillantissime Benjamin Lucas !
Mme Caroline Fiat.
 Le meilleur législateur !
M. Hadrien Clouet.
 Qu’aura été le macronisme, finalement ?
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES).

M. Hadrien Clouet.
 Le macronisme, c’est une fulgurance qui concrétisa le fantasme de quelques marginaux des deux rives de la vie politique : abolir deux siècles de clivage entre la gauche et la droite pour y substituer une technocratie froide, qui est une forme d’antichambre de l’illibéralisme autoritaire – nous ne l’avons que trop constaté depuis. 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet.
 Pour y parvenir, vous avez fait le vide dans les mots et les concepts. Fini la gauche, fini la droite ! Cela se sera concrétisé dans votre fameux « en même temps », cette défaite de la pensée, cette négation de la réalité politique, de l’histoire de notre démocratie.
M. Benjamin Lucas.
En linguistique, il y a le signifiant et le signifié. En Macronie, la distorsion entre les mots et leur réalité devint une véritable méthode de gouvernement. En fait, c’est non pas McKinsey qui vous inspire, mais Orwell.
C’est ainsi qu’on voulut faire dire à la laïcité ce qu’elle ne disait pas. Comme on voulut ensuite invoquer la justice pour justifier l’injustice, l’ordre pour le chaos, le progressisme pour la réaction, l’humanisme pour la brutalité. Il en fut de même avec notre devise républicaine. Vous l’avez vidée de sa substance. Où est la liberté dans l’inégalité et la pauvreté ? On n’est pas libre quand on est un étudiant à qui on refuse le repas à 1 euro, un chômeur en fin de droits ou une accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) méprisée.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Où est l’égalité quand on nie la dignité de chaque citoyen, qui devrait être considéré autrement que comme un « Gaulois réfractaire » parce qu’il défend le droit d’être respecté par ses gouvernants ou d’accéder aux services publics ? 
(Mme Caroline Fiat et M. Hadrien Clouet applaudissent.)
Où est la fraternité quand s’installe le vrai séparatisme, celui qui coupe de la société l’infime minorité de privilégiés qui accumule les richesses, accapare les ressources, s’organise une vie en dehors des espaces communs, pour se soigner, se loger, scolariser ses enfants, profiter de son droit à la paresse, bien réel ici, et même pour laisser les autres mourir plus jeunes et travailler sans cesse plus vieux ? 
(Mêmes mouvements.)
Alors, comme la politique et l’histoire ont horreur du vide, vous avez comblé le néant absurde que vous aviez créé dans le débat démocratique pour y injecter des concepts fumeux. C’est ainsi que sont nées cette obsession du séparatisme et cette loi visant à illustrer que vous étiez moins « mous » – je reprends la rhétorique du ministre de l’intérieur et des outre-mer – que l’extrême droite. Quel beau programme !
Quel aura été l’effet de ce texte sur le débat public si ce n’est de le saturer encore davantage des attaques abjectes contre nos compatriotes musulmans, d’amplifier la tension et la haine qui fracturaient déjà la société et le pays ?
 Il a raison !
Mme Caroline Fiat.
 C’est vrai !
M. Hadrien Clouet.
 Il aura fait de vous des coconstructeurs de Zemmour et des accélérateurs à lepénisme.
M. Benjamin Lucas.
 N’importe quoi !
M. François Cormier-Bouligeon.
 L’application de cette loi a confirmé les craintes exprimées lors de son adoption. Vous avez fait de ce texte un instrument de brutalisation du monde associatif, de remise en cause inédite de sa liberté, de chantage à la subvention, de criminalisation des mouvements et des collectifs citoyens, écologistes notamment. 
M. Benjamin Lucas.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également)
 C’est faux ! Elle est en pleine dérive !
M. François Cormier-Bouligeon.
 L’engagement républicain, pourtant, c’est la liberté des consciences, c’est une révolte permanente contre l’injustice, contre l’oppression où qu’on la perçoive, c’est la concorde pour préserver notre contrat social. Vous avez aussi fait de vos incantations républicaines une machine à cash pour quelques-uns de vos proches avec le fonds Marianne.
M. Benjamin Lucas.
 Cette histoire est scandaleuse !
M. Hadrien Clouet.
 Le macronisme restera également dans l’histoire comme un affairisme.
M. Benjamin Lucas.
 C’est pas beau !
Mme Caroline Fiat.
 Diffamateur !
M. François Cormier-Bouligeon.
 L’amour de la République, vous avez renoncé à le susciter. Alors, vous avez voulu artificiellement l’imposer, sans bien en comprendre, du reste, ni les ressorts ni les réalités. Cette loi était, est, et sera une injure à nos valeurs républicaines. Nous aurons à l’abroger.
M. Benjamin Lucas.
 Nous n’en avons en effet manifestement pas la même conception !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Nous, monsieur Cormier-Bouligeon, les valeurs républicaines, nous les connaissons !
Mme Caroline Fiat.
 C’est la promesse que nous pouvons faire à la nouvelle génération qui a la certitude qu’elle vivra moins bien que les précédentes, mais qui a soif de fraternité pour répondre aux urgences du présent et relever les grands défis de l’avenir.
M. Benjamin Lucas.
Lors des débats sur la loi de 1905, le grand Jaurès proclamait à cette même tribune, évoquant le travail de la commission dont Aristide Briand était le rapporteur : « Nous ne faisons pas une œuvre de brutalité ; […] nous faisons une œuvre de sincérité » C’est une « œuvre de loyauté, […] qui ne cache aucun piège, qui ne dissimule aucune arrière-pensée, [et] est conforme au […] génie de la France républicaine ». Mais n’est pas Aristide Briand qui veut. Et le président Macron en sera resté à très grande distance. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Jaurès aurait honte de ce que vous êtes devenus !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Vous ne pouvez même pas imaginer ce qu’était Jaurès, monsieur Cormier-Bouligeon !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Dans le discours qu’il a prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, Emmanuel Macron avait annoncé la présentation d’un projet de loi visant à renforcer la laïcité et à consolider les principes républicains. Il avait alors reconnu le recul des services publics, les défaillances des politiques de la ville et du logement, de la mixité sociale et de la politique éducative. Il déclarait ainsi : « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme. C’est celui de nos quartiers, c’est la ghettoïsation que notre République […] a laissé faire […]. Nous avons créé ainsi des quartiers où la promesse de la République n’a plus été tenue […] ».
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES).
Ce discours comportait des constats justes appelant des réponses fortes, mais il convenait de se tenir éloigné des polémiques et des stratégies d’affichage ; or celles-ci ont, hélas ! ponctué l’examen d’une réforme dont les dispositions, pour la plupart à caractère répressif, étaient inutiles et périlleuses.
Plus d’un an après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme, les inquiétudes exprimées lors de l’examen du texte demeurent pleinement légitimes.
Alors que les députés communistes avaient déploré, dans cet hémicycle, l’absence des mesures sociales pourtant promises par le Président, qui devaient concrétiser la promesse de l’égalité des chances, vous n’avez cessé, depuis, de continuer à démolir notre République sociale, et nous en savons quelque chose – l’actualité en témoigne.
Nous nous étions également opposés à une loi que nous jugions caractéristique de l’instrumentalisation de la laïcité à des fins politiciennes. Nous n’avons eu de cesse de rappeler que la laïcité voulue par Aristide Briand et Jean Jaurès n’était en aucun cas une négation de la religion, mais bien un élément de concorde – j’y insiste – indispensable à la cohésion nationale. Or, plus d’un an après l’adoption de votre loi, force est de regretter que certaines de ses dispositions, en fragilisant les libertés publiques, ont pour effet d’affaiblir les principes républicains eux-mêmes.
Je concentrerai mon propos sur les atteintes portées à la liberté d’association…
 Ils n’aiment pas les associations !
M. Benjamin Lucas.
 …par la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain, lequel s’apparente surtout, pour les associations, à un contrat de défiance, de suspicion et de contrôle. Nous vous avions alertés, lors de l’examen du texte, sur les possibles dérives du dispositif, compte tenu de la marge d’appréciation subjective laissée à l’administration pour juger du respect de ce contrat et du pouvoir qui lui était octroyé de refuser ou de retirer rétroactivement des subventions, au mépris des droits acquis.
M. Hubert Wulfranc.
Or, comme le souligne la présidente du Mouvement associatif, qui réunit la moitié des associations françaises, « ce que nous dénoncions dès le début est en train de se produire dans les faits » : sous prétexte de défendre la laïcité, le contrat d’engagement républicain, au contenu imprécis, vise à fragiliser l’engagement militant.
Ainsi, la demande de retrait, par le préfet de la Vienne, des subventions attribuées à l’association Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale,…
 C’est scandaleux !
M. Hadrien Clouet.
 …au motif qu’elle organise des ateliers relatifs à la désobéissance civile, souligne les risques de remise en cause de l’activité militante. 
M. Hubert Wulfranc.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Ils n’aiment pas les droits de l’homme – ni la Ligue, ni la Cour !
M. Benjamin Lucas.
 Autre exemple : le planning familial de Chalon-sur-Saône a fait la promotion d’un rassemblement en faveur des droits des femmes qu’il organisait au moyen d’affiches sur lesquelles figurait une femme voilée. Le maire de la ville a décidé de retirer les subventions accordées à l’association, et il a fallu que le tribunal administratif annule cette décision pour que celle-ci ne soit pas spoliée de ses droits. 
M. Hubert Wulfranc.
(Mêmes mouvements.)
Ces affaires démontrent que nous avions raison de souligner les dysfonctionnements que provoquerait le contrat d’engagement républicain.
 Ils n’aiment pas quand nous avons raison !
Mme Caroline Fiat.
 C’est d’ailleurs en raison de ces dysfonctionnements que vingt-cinq associations, dont les principales ONG environnementales et anticorruption, ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret instituant ce fameux contrat. 
M. Hubert Wulfranc.
(Mêmes mouvements.)
Nous partageons pleinement leur constat ; nous rappelons solennellement que la vie associative est un pilier de la citoyenneté…
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 C’est vrai !
M. Hadrien Clouet.
 …et nous exprimons de nouveau nos vives préoccupations s’agissant des atteintes portées à la liberté d’association par le contrat d’engagement républicain. 
M. Hubert Wulfranc.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Dans notre société bousculée, traversée de tensions, de polémiques et de violences, les principes républicains apparaissent comme de salvatrices valeurs refuges. Dans une société qui se délite, non pas sous l’action de projets contradictoires – lesquels contribuent
M. Michel Castellani (LIOT).

La liberté, valeur suprême au plan individuel et collectif, ne devrait finir que là où commence celle des autres.
La fraternité, si précieuse, devrait nous unir dans notre destin commun, l’humanité ne sachant finalement, face à l’immensité du temps et de l’espace, ni d’où elle vient ni où elle va.
L’égalité, quant à elle, est toujours plus mise à mal : égalité des sexes, égalité des chances, égalité face à la loi et – on peut toujours rêver – égalité sociale.
La laïcité, liberté de croire ou pas, de pratiquer ou pas, dans le respect des autres, est bien éloignée des conceptions de ceux dont les convictions deviennent des certitudes prétendument universelles et, en fin de compte, totalitaires.
Ces libertés, ces principes, actuellement sous tension, méritent tout autant qu’à l’époque des pères fondateurs d’être défendues et, plus que jamais, d’être installées au cœur du jeu collectif, du fonctionnement de nos sociétés. Il s’agit d’un enjeu vital, d’une œuvre toujours remise en cause et toujours recommencée.
Rappelons-nous la célèbre phrase de Pierre Mendès France : « La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » Oui, elle est « éternellement inachevée », car ballottée en permanence par des vents contraires, contradictoires et puissants.
L’adhésion se gagne aussi, je le dis, par la reconnaissance concrète et totale, la plus concrète et la plus totale possible, de ce que chaque citoyen porte en lui. L’égalité devant la loi est certes, nous l’avons dit, un principe fondamental de justice individuelle et collective. Mais sa traduction dans la structure de l’État nation fournit un cadre inapte à reconnaître et à défendre la diversité culturelle, historique, économique et sociale des territoires qui animent la France et font la richesse de ses réalités profondes. Car il y a les principes et il y a leur application.
Au-delà de la proclamation de ces principes intangibles s’affrontent deux conceptions de l’État, de la société, de la France : d’un côté, la France centralisatrice, uniformisatrice, hautaine et dominatrice, de l’autre, la France généreuse, celle des terroirs et des droits de l’homme. L’une nous est proche, l’autre nous est étrangère. Car nous sommes tous, peu ou prou, dans notre intimité, dans notre perception des choses, citoyens du monde, citoyens de l’Europe, citoyens de la France et de ce que nous portons intimement en nous : paysages, langue, musique, proverbes, coutumes, qui forment notre environnement historique, familier et immédiat.
Je parle ici en tant que député, porteur, par définition, de valeurs universelles mais aussi – et c’est tout aussi important – des espoirs et de l’engagement de tant de Corses qui rêvent de vivre dans une société apaisée, ouverte au monde mais riche de sa culture et du sentiment d’être une minuscule mais réelle parcelle de l’humanité.
Les principes universels doivent rejoindre, inclure et respecter les richesses enracinées dans la terre et dans l’histoire que chacune et chacun porte en soi.
Aussi ce débat est-il pour nous l’occasion d’affirmer que le cadre de la démocratie réelle n’est pas immuable, que l’égalité, la vraie, ne passe pas par l’uniformité. Que si tout change – la démographie, les paysages, le climat –, eh bien, la structure de l’État peut et doit évoluer également, pour mieux prendre en compte notre diversité et s’en enrichir, non pas pour défaire ou pour dominer mais pour mieux aimer, mieux respecter et mieux valoriser. C’est là un grand défi pour l’avenir. Il est difficile, mais notre devoir est de le réussir. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Nadia Hai.
Mme la présidente.
 En tant qu’élue des Yvelines – cette « terre de combat républicain », pour reprendre les mots du Président de la République –, dans la ville de Trappes d’abord, puis dans celle de Conflans-Sainte-Honorine, c’est avec beaucoup de force et d’émotion que je veux soutenir, au nom du groupe Renaissance, la loi confortant le respect des principes de la République, une loi qui trouve son origine dans le discours que le Président de la République a prononcé en octobre 2020 aux Mureaux.
Mme Nadia Hai (RE).
À l’heure du bilan, dont ma collègue Sabrina Agresti-Roubache vous a présenté le volet chiffré, il importe de redire ce qu’est cette loi, mais aussi ce qu’elle n’est pas.
La loi confortant le respect des principes de la République est un rempart législatif face à une triple menace.
La première menace est l’idéologie islamiste mortifère ; c’est une des menaces majeures. Il est de notre responsabilité à tous, quelles que soient nos divergences politiques, d’œuvrer par tous les moyens pour contrer les germes de cette idéologie là où elle est implantée. L’idéologie islamiste est identifiée, théorisée ; elle porte un projet politico-religieux qui s’incarne dans la vie de tous les jours et se caractérise par des écarts répétés et revendiqués vis-à-vis de nos valeurs républicaines, que ce soit dans le sport ou dans des associations, que cela se manifeste par la déscolarisation des enfants ou par un endoctrinement insidieux qui nie l’égalité et le droit des femmes. C’est une réalité.
La République est le seul rempart, partout et pour tous.
C’est donc sur le vecteur associatif que la loi a renforcé le contrôle, pour mieux détecter les dérives et ainsi protéger toutes les autres associations, qui font un travail formidable dans nos territoires. Le contrat d’engagement républicain, préalable à l’attribution de toute subvention publique, et la possibilité de prononcer une dissolution administrative visent les structures qui contreviennent directement aux principes fondamentaux de la République, et à eux seuls.
La deuxième menace est la haine en ligne. C’est là, nous le savons, que la tragédie de l’assassinat de Samuel Paty a pris sa source. La loi a donc créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, pour lutter contre ce phénomène qui, hélas ! a pris de l’ampleur ces dernières années.
La troisième menace a trait à l’instruction des enfants. Il convenait donc d’accroître le contrôle de l’instruction en famille et des écoles privées hors contrat, afin d’encadrer ce mode de scolarité pour le bien et les intérêts de l’enfant, et d’eux seuls. Car, en matière d’enseignement, la voie à privilégier doit demeurer l’école de la République. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ces trois menaces nous désignent l’ennemi à combattre : les fanatismes religieux, politique ou idéologique érigés en dogme ; le rejet des valeurs républicaines érigé en projet politique. C’est pourquoi la loi ne fait pas de distinction entre les différentes formes de séparatisme : elle combat tous les dogmes qui sont un danger pour la République.
D’ailleurs, aux côtés des groupes fanatiques islamistes radicaux, des groupes d’extrême droite ont fait l’objet de mesures de dissolution grâce à cette loi,…
 Ce n’est pas vrai !
M. Alexis Corbière.
 …et c’est une immense avancée dans notre droit.
Mme Nadia Hai.
 Il y a aussi des fanatiques bouddhistes, et ils sont dangereux !
M. Julien Odoul.
 Je veux à présent rappeler ce que cette loi n’est pas.
Mme Nadia Hai.
Elle n’est pas une entrave aux croyances ou à la pratique des religions. Il ne s’agit pas de demander à nos concitoyens de croire ou de ne pas croire, de croire un peu ou modérément : ce n’est pas l’affaire de la République. N’en déplaise au Rassemblement national, celui qui exclut l’autre à raison de la pratique de sa religion, de sa culture, ou de son identité,…
M. Julien Odoul,

 …nos compatriotes peuvent pratiquer leur religion comme la loi les y autorise.
Mme Nadia Hai.
N’en déplaise également à La France insoumise, qui crée volontairement la confusion entre la lutte contre l’islamisme radical et la pratique de l’islam par des millions de musulmans en France, une confusion qui participe à la stigmatisation d’une partie de nos concitoyens.
 C’est vous qui les stigmatisez !
Mme Danielle Simonnet.
 Donnez des chiffres et des faits !
M. Alexis Corbière.
 Car la loi ne fait pas offense à une communauté entière, bien au contraire. S’attaquer, en responsabilité, à la menace de l’islamisme radical est salvateur pour distinguer toute une communauté de musulmans d’un terrible dévoiement commis en son nom.
Mme Nadia Hai.
 Absolument !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Voilà une injustice qu’il s’agissait aussi de combattre, la loi y a répondu.
Mme Nadia Hai.
La France insoumise et le Rassemblement national jouent avec les peurs des uns et les inquiétudes des autres. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 On attend toujours les chiffres, madame Hai !
M. Alexis Corbière.
 L’honnêteté que vous devez à nos concitoyens doit être de mise, chers collègues, sinon vous porterez la responsabilité de la division et de la défiance dont vous serez vous-mêmes accablés. 
Mme Nadia Hai.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 C’est vous qui êtes au pouvoir !
M. Bryan Masson.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
 Pourquoi ses membres ne sont-ils pas venus ?
M. Hadrien Clouet.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Bilan accablant !
M. Julien Odoul.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Ça, c’est vrai !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 C’est pour ça que le 49.3 n’est pas républicain ! Il écrase l’Assemblée !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Ce serait bien !
M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 C’est flou !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Dans le même temps et dans la même dynamique, le principe de laïcité, au cœur de notre pacte républicain, subit de plus en plus d’entorses, de contestations, d’attaques. Ici aussi, c’est un fait étayé par des éléments tangibles. Et je souhaite être très claire : refuser de regarder cette réalité en face, s’en accommoder par paresse, par lâcheté, voire – pire – par clientélisme, c’est laisser prospérer ce phénomène et s’en rendre complice.

M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Car il faut avoir conscience de ce qui se joue et le regarder en face : de tels comportements mènent, à terme, à la désintégration de l’idée même de communauté nationale et mettent profondément en danger le fonctionnement de notre démocratie.
 On attend toujours des chiffres !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Pléonasme !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Les lois précédentes permettaient déjà d’agir ! Vous êtes hors sujet !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 C’est le régime du 49.3 !
M. Julien Odoul.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Mais quel est le bilan de la loi ? Donnez des chiffres !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Ce rappel nous conduit très naturellement à l’objet de ce débat : pourquoi cette loi et avec quels résultats ?
 Ah, enfin !
M. Alexis Corbière.
 On attend la réponse !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Jusqu’alors, dans le triangle séparatisme-radicalisation-terrorisme, toutes nos forces étaient concentrées sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente, et c’est normal. Avec la loi CRPR, l’État s’est donné les moyens de s’attaquer à la racine du problème : le séparatisme nourrit les individus radicalisés, qui eux-mêmes nourrissent le terrorisme. En un an et demi, cette loi nous a permis de changer d’échelle, en donnant à l’État de nouveaux moyens en matière de réglementation des cultes, dans les champs de l’éducation et du sport, ou dans le domaine de la lutte contre la haine en ligne. Cette loi a aussi permis de désinhiber l’administration et de lui donner des outils pour s’attaquer à tout ce qui peut donner de l’air aux séparatismes : le financement des associations, l’instruction en famille, les écoles privées hors contrat (EPHC). Cette loi a rendu possible un véritable réveil républicain autour de ce sujet – et croyez-moi, nos concitoyens musulmans qui pratiquent leur foi en toute quiétude et dans le respect des valeurs de la République sont les premiers à nous en remercier !

M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
D’abord, à l’issue de cette première année, l’ensemble des textes d’application de la loi ont été pris. S’agissant d’un texte de plus de cent articles, c’est suffisamment rare pour être souligné. Leur mise en œuvre est inégale d’un territoire à l’autre, certains départements étant encore en phase d’appropriation de ces outils ; mais nos services y travaillent, en lien étroit avec les préfets.
Concernant les éléments de bilan chiffrés,…

Mme Danielle Simonnet.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Aucun rapport avec l’islam ! C’est une honte !
M. Alexis Corbière.
 Bien sûr que si !
M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Seulement 10 % ? Cela veut dire que vous attentez aux libertés des 90 % restants ! Et vous en êtes fiers !
M. Xavier Breton.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Elle ne l’a jamais été !
M. Gérard Leseul.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Nous avons également créé une instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire. Ces instances sont désormais opérationnelles dans chaque département.
La loi CRPR permet par ailleurs au préfet de fermer administrativement un établissement privé hors contrat ; auparavant, le recteur devait entamer une procédure judiciaire et l’établissement pouvait rester ouvert jusqu’à la décision du juge. Le premier bilan est positif : sur quarante-sept établissements ciblés, six ont fermé définitivement et cinq autres ont pu faire l’objet de mesures d’entrave, par le biais d’une fermeture temporaire.
La loi CRPR a également étendu les motifs de dissolution des associations et groupements de fait. En 2022, nous avons ainsi pu prononcer la dissolution administrative de cinq structures adhérant à l’idéologie islamiste radicale ou à une idéologie extrémiste provoquant ou organisant des activités violentes.
À travers la loi CRPR, nous avons également souhaité accroître la transparence de la vie associative, des cultes et de leur financement. Je citerai ici trois dispositions importantes qui ont été prises.
En premier lieu, l’instauration d’un CER, préalable à toute subvention publique. Je le rappelle pour couper court aux critiques que j’anticipe sur quelques bancs de cet hémicycle : la liberté d’association est évidemment un principe fondamental que nous chérissons tous, mais l’argent du contribuable n’a pas vocation à financer des actions qui tournent le dos aux valeurs de la République, voire qui les combattent. Nos concitoyens le comprennent très bien et je mets au défi quiconque dans cette assemblée de justifier le contraire.

M. François Cormier-Bouligeon.
 Parlez-nous du fonds Marianne !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Enfin, toute association exerçant un culte doit désormais obligatoirement déclarer les financements qu’elle reçoit, directement ou indirectement, de l’étranger. Cette mesure est entrée en vigueur le 25 avril 2022, et le ministère de l’intérieur entretient un dialogue constant à ce sujet avec les représentants des cultes. Ses services vont par ailleurs se doter d’un pôle d’analyse spécialisé pour contrôler ces fonds de dotation.
La loi CRPR a également conforté le principe de laïcité, notamment dans les services publics. « Si la spiritualité relève du domaine de chacun, la laïcité est notre affaire à tous », a dit le Président de la République dans son discours aux Mureaux. Le déféré-laïcité donne ainsi la possibilité au préfet de demander au juge administratif la suspension de l’exécution des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics – c’est grâce à cet outil que nous avons pu éviter que les piscines municipales de Grenoble ne deviennent le haut lieu de la baignade en burkini en France.
Nous déployons des référents laïcité dans toutes les administrations : plus de 2 000 référents ont déjà été nommés, et leur déploiement continue dans les trois fonctions publiques. Nous mettons en œuvre un plan de formation de tous les agents publics : en 2025, 100 % des agents publics seront ainsi formés aux principes de laïcité et de neutralité ; 130 000 agents ont été formés à l’éducation nationale, plus de 40 000 dans les autres administrations. Le dispositif de formation continue à monter en puissance.
L’application du principe de laïcité aux organismes chargés d’une mission de service public est enfin opérationnelle. Une fiche relative à la mise en conformité des clauses des contrats de la commande publique a été diffusée en août 2022. La mise en conformité est en cours.
Avant de conclure, je souhaite préciser que, contrairement à ce qui a souvent été dit, la loi CRPR n’est pas un texte contre les cultes, contre un culte en particulier, contre la liberté d’association, ou que sais-je encore.
 Un peu quand même…
Mme Danielle Simonnet.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Lorsque le législateur introduit le déféré-laïcité, c’est d’abord pour renforcer le principe de laïcité et de neutralité dans les services publics locaux ; lorsqu’il institue le contrat d’engagement républicain, c’est pour éviter que des structures séparatistes ne bénéficient d’argent public ; lorsqu’il instaure le délit de séparatisme, c’est pour protéger les élus et les agents publics contre les menaces ou les violences ; lorsque l’instruction en famille est mieux encadrée, c’est pour éviter les dérives et protéger les enfants.
C’est pourquoi, avec Gérald Darmanin, notre objectif est clair : que l’ensemble du territoire se mobilise et monte en puissance, pour donner toute leur effectivité aux nouveaux outils mis à disposition par la loi du 24 août 2021. C’est le message que nous délivrons aux préfets et aux services locaux de l’État à chacun de nos déplacements.
À ceux qui prétendent qu’il n’y a pas de problème de séparatisme dans notre pays et qu’il n’y avait pas besoin d’une loi, je veux répondre qu’il est temps d’en finir avec l’aveuglement et la naïveté ; à ceux-là, je ne ferai pas le plaisir de citer Robespierre ou Saint-Just, de peur de provoquer des pâmoisons.
 Ce n’est pas sympa !
M. Hadrien Clouet.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 

M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Très bien !
M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Mme la présidente.
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
 La loi confortant le respect des principes de la République s’attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu’elles mènent, conditionnant ainsi l’octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier.
M. Bertrand Bouyx (RE).
Depuis la parution du décret d’application de cette loi, le 31 décembre 2021, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l’État doivent signer un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause la laïcité au sein de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Si tel n’est pas le cas, l’autorité publique pourra exiger le retrait des subventions versées, contraignant l’association à restituer les sommes perçues depuis le manquement au contrat d’engagement.
Pourriez-vous nous faire un point d’étape sur l’instauration de ces contrats ? Par ailleurs, comment assurez-vous la cohérence de la lutte contre le séparatisme et la promotion de la laïcité alors que les agréments sont attribués différemment selon le ministère ou l’échelon territorial sollicité ? Enfin, comment assurer la formation de l’ensemble des agents publics sur la laïcité de manière à avoir, sur tout le territoire, un même niveau d’interprétation et de compréhension de ses principes et de ses enjeux ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État

L’année 2022 – première année d’application – a été consacrée au déploiement de ce dispositif auprès des différentes autorités administratives concernées. Des instructions ont été adressées aux services déconcentrés de l’État et des échanges ont également eu lieu avec les associations représentatives des élus locaux, afin de s’assurer d’une application cohérente sur l’ensemble du territoire. C’est un engagement que nous avions pris, notamment auprès du Mouvement associatif, dès l’élaboration de cette loi. Un guide a également été élaboré.
Cette étape d’installation du dispositif et d’information étant désormais passée, une grande campagne de remontée d’informations relatives à d’éventuels refus ou retraits de subventions pour des motifs tenant au respect du contrat d’engagement républicain sera organisée dès cette année, puis aura lieu annuellement. À ce stade, les contentieux liés à des retraits de subventions publiques pour non-respect du CER sont très limités.
Vous m’avez également interrogée sur la cohérence entre les dispositions de cette loi et l’attribution de subventions et d’agréments selon des critères différents suivant les ministères. Je comprends votre questionnement, étant donné que différents ministères délivrent en effet des agréments sectoriels. Cependant, un tronc commun de conditions à la délivrance de tout agrément est établi à l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article que la loi CRPR a modifié. La souscription du CER constitue donc un prérequis à la délivrance de tout agrément, fût-il sectoriel, et la méconnaissance de ce contrat entraîne le retrait de l’agrément en question.
Le dispositif du contrat d’engagement républicain constitue ainsi un levier d’action commun dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de séparatisme.
 La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Mme la présidente.
 C’est 115 ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État que le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté. Faisant suite au discours du Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre 2020, l’ambition de ce texte était d’agir contre ceux qui veulent déstabiliser la République,…
M. François Cormier-Bouligeon (RE).
 Le Gouvernement !
M. Alexis Corbière.
 …ses valeurs et ses principes, notamment celui de laïcité. Cette loi a ainsi pour objectif de renforcer la cohésion nationale, sujet qui demeure d’une brûlante actualité, les atteintes à la laïcité s’étant multipliées ces dernières années.
M. François Cormier-Bouligeon.
Ces atteintes se sont multipliées d’abord parce que la laïcité est parfois mal comprise, ayant été dévoyée par l’extrême droite de Mme Le Pen.
 Ça faisait longtemps !
M. Frédéric Falcon.
 Non, la laïcité n’est pas l’opposition aux religions, et encore moins à une religion en particulier. La laïcité est la transcription dans le droit de la liberté absolue de conscience,…
M. François Cormier-Bouligeon.
 De neutralité de conscience !
M. Julien Odoul.
 Ça, c’était avant !
M. Xavier Breton.
 …héritage précieux des philosophes des Lumières.
M. François Cormier-Bouligeon.
Ces atteintes se sont multipliées ensuite parce qu’une entreprise de démolition de la laïcité et des principes républicains est à l’œuvre dans les réseaux communautaristes avec, nous l’avons hélas vu cet après-midi, la complicité de la Mélenchonie.
 Sur quels faits fondez-vous ces mensonges ?
Mme Danielle Simonnet.
 Or avec la famille et l’école, le tissu associatif, particulièrement dans le sport, doit être un acteur majeur d’initiation, d’apprentissage et de transmission des valeurs et des principes républicains. C’est pourquoi l’article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République a introduit le contrat d’engagement républicain, lequel a été validé par le Conseil constitutionnel.
M. François Cormier-Bouligeon.
Qui peut le craindre ? Qui peut craindre le respect des principes républicains, sinon, précisément, les séparatistes et les communautaristes, qu’ils le soient par conviction ou par clientélisme électoral ?
Un an après son entrée en vigueur, pouvez-vous nous dresser le bilan de l’application de ce contrat ? Et pouvez-vous nous préciser le taux de souscription au CER en général et en particulier s’agissant des 300 000 clubs et associations sportives ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Le premier élément important à retenir est que toutes les associations, au moment où elles demandent une subvention, doivent souscrire au contrat d’engagement républicain. Ainsi, désormais, 100 % des associations ayant reçu une subvention ont souscrit à ce contrat.
 Très bien !
M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Le dispositif du CER étant opérationnel depuis avril 2022, nous n’aurons le recul suffisant pour l’évaluer que dans quelques mois, lorsque nous commencerons à avoir les retours des préfectures. Pour l’heure, une action associative a été dénoncée par le préfet concerné : elle concerne Alternatiba, qui avait reçu une subvention pour assurer une formation en désobéissance civile. Le recours n’a pas encore été jugé.
 C’est dire si on est loin des objectifs initiaux !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
J’ajoute que le déféré-laïcité nous a permis d’aller au bout de notre démarche d’annulation de l’autorisation du burkini dans le règlement intérieur d’une piscine municipale de Grenoble. En définitive, ce dispositif servira à établir une jurisprudence : ce qu’il faut retenir, c’est que grâce au déféré, un acte ou une décision annulé ne pourra être réitéré.
 La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme la présidente.
 Dans la mesure où vous avez déjà répondu à la première question que je souhaitais vous poser, madame la secrétaire d’État, je passerai directement à la seconde.
Mme Nicole Dubré-Chirat (RE).
Cette loi en faveur de la liberté de culte et de la laïcité, dont j’ai été la rapporteure pour le chapitre III du titre I

Certaines des mesures de la loi CRPR concernent les associations mixtes relevant de la loi de 1907, lesquelles exercent des activités à la fois cultuelles et culturelles et se distinguent des associations relevant de la loi de 1905, qui exercent une activité exclusivement cultuelle. S’agissant de ces associations mixtes, seules les manifestations non cultuelles peuvent bénéficier de subventions publiques, qu’il s’agisse d’événements culturels ou d’activités éducatives ou sociales directement organisés dans les lieux de culte. La loi exige désormais que l’association en question tienne une comptabilité spécifique pour ses activités cultuelles, avec un compte bancaire dédié. Le but est de parvenir à différencier ce qui relève du culturel de ce qui relève du cultuel : cette disposition donne tout son sens à l’engagement que nous avons pris. Comment évaluez-vous les règles s’appliquant aux associations mixtes ? Permettent-elles de mieux délimiter leurs activités cultuelles et leurs activités culturelles tout en réduisant l’insécurité juridique ?
S’agissant de l’école et de sa protection contre toutes les formes d’extrémisme, vous avez indiqué que la démarche s’inscrit dans un temps plus long. Les mesures contenues dans la loi CRPR permettent le contrôle des établissements sous contrat, disposition à même de rassurer les familles. En effet, certaines considèrent que l’État n’agit pas assez et nous accusent d’insuffisances dans le traitement des écoles coraniques accueillant des mineurs. Les résultats sont néanmoins significatifs et je tiens à cet égard à souligner la forte mobilisation du Gouvernement, ainsi que la réactivité des préfectures, en lien avec le CIPDR.
 Veuillez conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 Vous avez indiqué que les contrôles ne peuvent viser que les structures séparatistes accueillant plus de sept enfants pendant plus de quinze jours. Comment avez-vous repéré, recensé et surveillé ces petites structures ?
Mme Nicole Dubré-Chirat.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Beaucoup d’associations ont néanmoins déjà commencé un travail de clarification de leurs activités, ce qui conduira nombre d’entre elles à opter pour une séparation entre une structure relevant de la loi de 1905 et une structure relevant de la loi de 1901.
Au-delà de cette disposition, dans un objectif de transparence, plusieurs mesures ont été prises vis-à-vis des associations cultuelles, lesquelles doivent désormais déclarer cette qualité tous les cinq ans auprès du préfet si elles souhaitent bénéficier des avantages propres à cette catégorie. Elles doivent également faire figurer leur qualité cultuelle dans leur objet social et déclarer les avantages et ressources qu’elles reçoivent directement ou indirectement de l’étranger dès lors que leur montant ou leur valorisation cumulée est supérieur à 15 300 euros.
Toutes ces mesures sont entrées en vigueur en avril 2022 grâce à la loi CRPR. Nous avons malheureusement constaté que les associations gérant des lieux de culte musulmans tendent de manière manifeste à sous-déclarer leurs avantages et ressources : les services de l’État sont pleinement mobilisés et portent un regard attentif à ce sujet, ce dont je les remercie.
 La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme la présidente.
 Avant la promulgation de la loi CRPR, l’article L. 131-2 du code de l’éducation disposait que « l’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ». D’un régime purement déclaratoire, l’instruction en famille se voit soumise depuis la rentrée de septembre 2022 à l’octroi d’une autorisation préalable délivrée pour chaque année scolaire par l’État. En septembre 2022, j’ai donc déposé une proposition de loi pour rétablir le droit à l’instruction en famille.
Mme Marie-France Lorho (RN).
Il est toujours intéressant d’observer et de comprendre les raisons d’un gouvernement qui revient sur une liberté accordée aux citoyens avant lui. Car lorsqu’on analyse la réalité de l’instruction en famille en France, on peine à comprendre les raisons de son changement de régime.
Selon le rapport de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), plus de 98 % des enfants instruits en famille satisfont les attendus du socle commun de connaissances.
De plus, le principe de la liberté d’enseignement figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Dans sa décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a jugé que ce principe implique « le droit pour les parents de choisir, pour leurs enfants, des méthodes éducatives alternatives à celles proposées par le système scolaire public, y compris l’instruction au sein de la famille ». Quant au Conseil constitutionnel, il est intéressant d’observer que, saisi de la constitutionnalité de la loi CRPR, il a omis de se prononcer sur sa conformité avec le principe de la liberté d’enseignement.
Notons enfin que les derniers classements mondiaux établis par le Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, parus en 2019, placent le système scolaire français respectivement aux vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième rangs sur soixante-dix-neuf ou soixante-dix-huit pays. Nous comprenons donc d’autant moins pourquoi le Gouvernement a réformé sur les règles relatives à l’instruction en famille.
Je souhaiterais donc connaître les raisons ayant conduit à revenir sur ce régime plus que contrôlé et si important pour de nombreuses familles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 C’est faux !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Ce n’est pas vrai, madame ! On fermait des lieux de culte avant !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
Concernant l’instruction dans la famille, je rappelle que la règle est l’inscription dans un établissement scolaire, public ou privé, et l’exception l’instruction dans la famille. Cette exception peut être ouverte à l’une des cinq conditions suivantes affectant l’élève : état de santé ; pratique sportive ou culturelle à haut niveau ; itinérance ou éloignement d’un établissement scolaire ; situation propre justifiant un projet éducatif particulier ; menace à l’intégrité physique ou morale de l’élève dans son établissement scolaire. Grâce à la loi CRPR, 100 % des élèves instruits en famille ont été contrôlés.
 C’est faux ! 30 % ne sont pas contrôlés !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Grâce à un numéro d’identification national, il est possible d’identifier les élèves qui ne seraient ni inscrits dans un établissement scolaire ni instruits dans la famille. Le nombre de demandes d’instruction dans la famille est passé de 72 000 à 48 000. Je reviendrai sur les motifs de ces demandes.
 La parole est à M. Julien Odoul.
Mme la présidente.
 Le 16 octobre 2020, M. Samuel Paty, professeur de la République française, était assassiné, décapité par un islamiste devant son établissement. Depuis cette triste date, rien n’a changé dans un océan de lâcheté. Votre petite loi de carnaval n’a rien conforté, rien fait respecter, et votre bilan est accablant. Combien de mosquées radicales ont-elles été fermées depuis deux ans et demi ? Zéro !
M. Julien Odoul (RN).
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Combien d’étrangers fichés S pour radicalisation ont-ils été expulsés ? Zéro ! Combien de prêcheurs de haine étrangers ont-ils été expulsés ? Zéro ! Combien d’idéologies islamistes ont-elles été interdites dans notre pays ? Zéro ! Dans le même temps, les menaces et les intimidations contre les professeurs ont explosé : de la Gironde à l’Alsace, des enseignants sont menacés du même sort que Samuel Paty après avoir présenté des caricatures de Mahomet ou abordé la Shoah. Les atteintes à la laïcité, cible d’attaques islamistes, se multiplient dans nos établissements : 313 atteintes à la laïcité rien que pour le mois de septembre 2022. Sur les réseaux sociaux, le harcèlement islamiste se développe. Dans l’espace public, le voile – totem de l’islam politique – se développe partout. Selon une récente étude de l’Insee, la proportion de femmes musulmanes portant le voile en France est passée de 18 % à 26 % en dix ans.
M. Julien Odoul.
Madame la secrétaire d’État, au regard de cet état de fait et de votre bilan accablant, allez-vous, une bonne fois pour toutes, arrêter de faire semblant et attaquer l’« hydre islamiste », comme y appelait le Président de la République il y a quelques années ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Le disque est rayé !
M. Bryan Masson.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 C’est faux !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Ces pratiques existent partout en France, et de plus en plus !
M. Bryan Masson.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 C’est ce qu’ils veulent !
M. François Cormier-Bouligeon.
 C’est faux, archifaux !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Très bien !
M. François Cormier-Bouligeon.
 La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme la présidente.
 Dans le cadre de la loi « séparatisme », vous avez lancé une véritable campagne de suspicion contre les associations en leur imposant la signature du contrat d’engagement républicain, comme si le terrorisme et la diffusion d’un fondamentalisme religieux avaient un rapport avec nos associations, pilier fondamental de notre République.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES).
 De quoi avez-vous peur ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 L’objectif de votre loi est d’organiser une forme de suspicion à l’égard de nos concitoyens de confession musulmane – réelle ou supposée. C’est pourtant contraire aux principes républicains : en République, le peuple est un et indivisible.
Mme Danielle Simonnet.
Le seul exemple d’association n’ayant pas respecté le contrat d’engagement républicain fourni par votre rapport est celui d’Alternatiba. Quel rapport avec l’islamisme radical ?

M. Alexis Corbière.
 Quels dangers une formation aux actions non violentes pour le climat représente-t-elle pour la République ?
Mme Danielle Simonnet.

M. Gérard Leseul.
 Qu’est-ce qui vous gêne ? Peut-être s’agit-il des actions contre Lafarge, entreprise productrice de ciment la plus polluante et poursuivie pour avoir financé Daech ? Je note que le président Macron a toujours été bien silencieux sur ce sujet. On s’interroge. 
Mme Danielle Simonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Combien d’associations ont-elles refusé de signer le contrat d’engagement républicain, non par désaccord avec les principes républicains mais par refus de cette soumission, contraire à l’esprit de la République et à la loi de 1901 sur les libertés associatives ?
 De quoi avez-vous peur ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 Combien d’associations ont-elles perdu des subventions du fait de décisions préfectorales ?
Mme Danielle Simonnet.
Le contraste est saisissant avec le scandale du fonds Marianne, créé pour lutter contre le séparatisme après l’assassinat odieux de Samuel Paty. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Un pognon de dingue !
Mme Andrée Taurinya.
 …pour la réalisation de quelques vidéos dont la plupart ont été vues moins de cent fois. Deux dirigeants de cette association, Mohamed Sifaoui et Cyril Karunagaran, ont empoché à eux deux 120 000 euros de salaire.
Mme Danielle Simonnet.
 Et les salaires chez les Insoumis ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 Merci de conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 La famille de Samuel Paty est scandalisée. Quelles décisions allez-vous prendre à la suite de ce scandale pour faire en sorte que ces fonds soient remboursés et ces profiteurs poursuivis et jugés ? 
Mme Danielle Simonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 C’est une blague ?
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Aucun rapport, il s’agit du ministère de l’intérieur !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Je rappelle que sur les soixante et onze associations candidates à l’appel à projets du fonds Marianne, dix-sept ont finalement été retenues pour un montant total de 2 millions.
 2,5 millions !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 C’est faux !
M. Alexis Corbière.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Excellent ! Cela vous gêne ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 Cela me choque !
M. Alexis Corbière.
 Vous n’aimez pas la République !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Merci d’écouter Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Dès qu’elles ont été portées à ma connaissance, j’ai demandé au CIPDR d’enquêter sur l’utilisation des fonds par l’association en cause. Les éléments transmis nous ont conduits à missionner, le 29 mars, l’Inspection générale de l’administration afin que toute la lumière soit faite sur cette association. Je vous demande de ne pas jeter l’opprobre sur les dix-sept associations, qui ont fait un excellent travail.
 Heureusement que les Insoumis sont vigilants, sinon l’affaire aurait été couverte !
M. Alexis Corbière.
 Faites donc le même travail chez vous !
M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Madame la secrétaire d’État, vous avez excédé votre temps de parole.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
 De la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France à celle des Soulèvements de la Terre, il y a une continuité. Elle s’est cristallisée dans la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », utilisée pour faire la guerre au Mouvement associatif sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES).
 Carrément !
Mme Émilie Bonnivard.
 C’est ainsi que le gouvernement précédent avait tenté de dissoudre un groupe antifasciste lyonnais et environs, le Gale, avant que le Conseil d’État ne suspende heureusement cette décision. 
Mme Andrée Taurinya.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 J’espère que l’association sera dissoute, ils sont dangereux !
Mme Émilie Bonnivard.
 Opposés à la construction mortifère des mégabassines, ces militants ont pâti de vos décisions, qui les ont blessés, allant jusqu’à provoquer le coma de deux d’entre eux. Votre chasse aux ennemis de la République semble n’avoir aucune limite. Prenez garde : abuser de la rhétorique de l’ennemi de l’intérieur entraîne notre pays dans un moment préfasciste. M. Darmanin a déclaré qu’il ne céderait rien au terrorisme intellectuel, mais de quel terrorisme parle-t-il ? Vous dites qu’il existe une complicité évidente entre des gens qui sont entrés à l’Assemblée nationale et des mouvements d’extrême gauche qui terrorisent. Vous allez jusqu’à proposer de dissoudre la Ligue des droits de l’homme, après avoir asséché ses financements.
Mme Andrée Taurinya.
 C’est une honte !
Mme Danielle Simonnet.
 À quand le retour de la rétention préventive ? Vous ne tenez plus que par la matraque et le déshonneur.
Mme Andrée Taurinya.
 Quel délire ! C’est n’importe quoi !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Les mots ont un sens !
M. Lionel Royer-Perreaut.
 Ma question est simple : cette loi scélérate, qui, prétendument, conforte les principes républicains, sera-t-elle utilisée pour dissoudre l’association Les Soulèvements de la Terre dont les membres participent à des actions de désobéissance civile ? 
Mme Andrée Taurinya.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 J’applaudirai lorsque la dissolution sera prononcée ! Qui sont les fascistes, on se le demande !
Mme Émilie Bonnivard.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Ils sont à côté de la plaque, tout le temps !
M. François Cormier-Bouligeon.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Des associations qui prônent la violence pour défendre une cause…
 Elles prônent la désobéissance civile, ce n’est pas la même chose !
Mme Andrée Taurinya.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 Eh oui ! C’est ça, la désobéissance civile ?
Mme Émilie Bonnivard.
 Qui est dans le coma ?
Mme Danielle Simonnet.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Ce sont les méthodes de l’extrême gauche mélenchoniste !
M. François Cormier-Bouligeon.
 C’est un mensonge !
Mme Andrée Taurinya.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
(Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il ne faut pas dire cela, madame la secrétaire d’État !
M. Pierre Cordier.
 C’est léger !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Xavier Breton.
Mme la présidente.
 Je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du régime d’autorisation d’instruction dans la famille prévu par la loi confortant le respect des principes de la République. J’associe Mme Émilie Bonnivard à ma question, car elle travaille beaucoup sur ce sujet.
M. Xavier Breton (LR).
La substitution du régime de déclaration par le régime d’autorisation prévu par la loi a constitué un recul grave pour une liberté fondamentale. Sous prétexte de lutte contre l’islamisme radical, vous soumettez désormais les familles à une autorisation préalable délivrée par les académies. De nombreux parents d’élèves se sont vu refuser cette autorisation alors que la situation de leurs enfants répond aux critères prévus par la loi. Au moins la moitié des nouvelles demandes sont refusées à des familles qui pratiquaient déjà l’instruction dans la famille et qui devraient donc pouvoir continuer à le faire. Les conséquences de ce refus sont désastreuses : fratries séparées, enfants en difficulté scolaire, etc. Les parents d’élèves témoignent également de difficultés à obtenir les motifs explicites du refus d’autorisation. Ils s’inquiètent du manque de transparence des décisions de l’éducation nationale.
Aussi comprendrez-vous que nous ayons besoin de transparence sur le nombre d’autorisations enregistrées ; de transparence sur le nombre de refus, avant et après recours, en en précisant les motifs ; de transparence sur la répartition de ces chiffres par académie ; de transparence sur le nombre de contrôles effectués par les autorités académiques ; de transparence sur le nombre de cas répondant explicitement aux critères inscrits dans la loi dite de lutte contre le séparatisme, qui vise à lutter contre l’islamisme radical.
Malgré nos questions, nous n’avons aucune réponse. On peut douter que vous souhaitiez la transparence quand vous affichez comme une victoire, un trophée, le recul de 30 % de l’instruction en famille, sans distinguer les cas qui relèvent de la lutte contre l’islamisme radical, qui sont en fait très minoritaires – ils représenteraient un cas sur dix, d’après ce que j’ai compris –, de l’immense majorité des cas, qui relèvent, eux, de votre combat laïciste et étatiste contre la liberté de l’éducation.
 Laïciste, un mot de l’extrême droite !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Madame la secrétaire d’État, êtes-vous prête à la transparence que nous demandons ? 
M. Xavier Breton.
(Mme Marie-France Lorho applaudit.)
 Je souhaite faire un rappel au règlement !
Mme Caroline Fiat.
 Peut-on laisser Mme la secrétaire d’État répondre auparavant ?
Mme la présidente.

Mme Caroline Fiat.
 Madame Fiat, quel est le fondement de votre rappel au règlement ?
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70 du règlement, qui prévoit des peines disciplinaires pour tout membre de l’Assemblée qui « adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».
Mme Caroline Fiat.
Un membre du Gouvernement, qui est nommé, ne peut en aucun cas insulter ceux de nos concitoyens qui nous ont élus en déclarant que nous ne valons rien comme députés, que nous ne méritons pas d’exercer cette fonction. C’est totalement inadmissible !
 Qui a dit cela ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 Mme la secrétaire d’État vient de le dire. Arrêtez vos provocations !
Mme Caroline Fiat.
 Vous affabulez !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Si, la secrétaire d’État l’a bien dit !
M. Maxime Minot.
 Monsieur Cormier-Bouligeon, je n’entrerai pas dans votre jeu. Il est hors de question qu’un membre du Gouvernement prétende juger de ma légitimité de députée.
Mme Caroline Fiat.
 Quand on contrevient à la loi, on s’expose à ce genre de questions…
Mme Émilie Bonnivard.
 C’est une insulte envers les électeurs qui nous ont amenés ici ! 
Mme Caroline Fiat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Affabulation !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Madame Fiat, vous savez parfaitement, parce que vous connaissez très bien le règlement de notre assemblée – mieux que moi, j’en suis certaine –, que celui-ci ne prévoit pas de sanctions contre les membres du Gouvernement. 
Mme la présidente.
(Mme Caroline Fiat proteste.)
 Ça ne la dérange pas !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Les membres du Gouvernement, qui se permettent des bras d’honneur !
M. Xavier Breton.
 C’est la jurisprudence bras d’honneur !
Mme Nadège Abomangoli.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Si je n’ai pas pour habitude de défendre les députés de La France insoumise…
M. Maxime Minot.
 En revanche, ceux du Rassemblement national…
M. François Cormier-Bouligeon.
 Ça suffit !
M. Pierre Cordier.
 Prenez le micro, monsieur Cormier-Bouligeon ! Vous êtes connu pour votre liberté de parole, mais hors micro. Assumez vos propos !
M. Maxime Minot.
Je soutiens la cause de Mme Fiat. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour répondre à la question de M. Breton.
Mme la présidente.
 Auparavant, elle pourrait s’excuser !
Mme Caroline Fiat.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Vous affirmez que certaines familles n’ont pas été autorisées à poursuivre l’instruction en famille, qu’elles pratiquaient pourtant légalement jusque-là. C’est inexact, puisque le renouvellement de l’instruction en famille est de droit dès lors que l’enfant concerné en bénéficiait l’année précédente et que le contrôle a débouché sur un avis positif – c’est-à-dire n’a pas mis en lumière de difficultés particulières.
Quant aux chiffres, comme je l’indiquais tout à l’heure, 6 000 refus d’autorisation ont été prononcés, dont environ la moitié pour des demandes fondées sur le quatrième motif prévu par la loi – demandes qui ne sont pas toutes expliquées par le séparatisme.
Les refus motivés par le séparatisme occupent effectivement une place marginale, mais encore une fois, le principe d’autorisation préalable n’empêche pas ceux qui ont besoin de l’instruction en famille d’y recourir. Ceux qui peuvent y avoir droit y ont droit. Ce principe ne leur crée aucune difficulté et je ne vois pas pourquoi il est contesté.
 Je vous enverrai les familles concernées, en espérant que cette fois, vous les recevrez – elles le demandent en vain depuis des mois.
M. Xavier Breton.
 Incroyable ! Aucune excuse ! Apparemment, je ne mérite pas d’être députée ! Les membres du Gouvernement peuvent faire des bras d’honneur, insulter…
Mme Caroline Fiat.
 Quel cinéma, madame Fiat !
M. François Cormier-Bouligeon.
 C’est vous qui dites ça ? Pourtant, en la matière, j’aurais beaucoup à apprendre de vous !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué le bilan de la loi selon la puissance publique, en nous communiquant quelques maigres chiffres, qui ne nous permettent toujours pas d’apprécier réellement l’intérêt de votre loi. Pourtant, si je vous entends bien, sans celle-ci, la France serait à feu et à sang, totalement islamisée, et les services publics gangrenés. Permettez-moi de ne pas y croire. Il n’y avait pas besoin de cette loi pour agir.
M. Gérard Leseul (SOC).
J’appelle de nouveau votre attention sur les effets constatés de ce texte sur les associations. Le contrat d’engagement républicain traduit une logique de défiance envers elles, mais surtout une profonde méconnaissance de leur rôle, car loin d’être une menace pour la République, elles font vivre ses principes, ses valeurs, au quotidien et accompagnent leur évolution.
Je m’étonne, avec toutes les bonnes intentions que vous nous avez rappelées tout à l’heure, que le Gouvernement et celui qui l’a précédé n’aient pas convaincu le milieu associatif et ses mouvements. Un an après l’entrée en vigueur de la loi, on constate déjà une utilisation problématique de ce texte par les pouvoirs publics qui l’interprètent, et parfois le surinterprètent, avec des différences très notables d’une ville à l’autre, voire d’un ministère à l’autre. La pratique dépend grandement de la personne aux responsabilités publiques, ce qui place les associations face à une forme d’arbitraire extrêmement problématique.
Plusieurs collègues ont d’ailleurs très pertinemment rappelé les cas d’Alternatiba ou celui du planning familial de Chalon-sur-Saône. En effet, dans plusieurs cas, le contrat d’engagement républicain a été utilisé pour empêcher des actions d’associations, notamment environnementales ou défendant des droits, des causes, ce qui affecte leur capacité à faire vivre le débat et illustre à quel point le rôle des associations est mal compris par certains. Rappelons-le, elles ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics.
Par ailleurs, à côté de l’insécurité financière qu’il crée, le contrat d’engagement républicain est aussi une source d’insécurité juridique. Pourtant, un outil coconstruit par l’État, les collectivités territoriales et les associations, la charte des engagements réciproques, existe depuis vingt ans et il est préférable de proposer un pacte de confiance plutôt qu’un esprit de défiance. Les associations attendent un geste de la part de l’État. Quand comptez-vous répondre à leur demande en reprenant le contrat d’engagement républicain pour coconstruire avec le secteur associatif ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Enfin, l’État doit encore accompagner les autorités locales pour qu’elles se saisissent correctement de ce contrat et de ce qu’il autorise. Nous aurons intérêt à dresser tous ensemble un bilan dans quelques mois, une fois que cette loi aura réellement été appliquée, et de manière équitable, dans l’ensemble des territoires.
D’un point de vue plus juridique, le Conseil constitutionnel, vers lequel beaucoup de regards se tournent en ce moment, a reconnu explicitement dans sa décision du 13 août 2021 que le contrat d’engagement républicain ne porte pas d’atteinte au principe de la liberté d’association, auquel nous sommes tous très attachés. Les associations sont libres, mais les financements publics n’ont pas à alimenter celles qui ne respectent pas les lois, les valeurs et les principes de la République.
 La parole est à M. Christophe Plassard.
Mme la présidente.
 Depuis 2012, les attentats islamiques ont causé la mort de 271 personnes et fait près de 1 200 blessés en France. En dehors de ces attaques tragiques, auxquelles nous n’étions le plus souvent pas préparés, les ravages causés par la radicalisation, dont le séparatisme, touchent notre pays au quotidien. En juin 2019, dans un rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation, les députés Éric Diard et Éric Poulliat alertaient la représentation nationale sur la radicalisation dans le milieu sportif, qui est pourtant le lieu emblématique de l’intégration et de l’apprentissage des règles du vivre-ensemble. Ils citaient une note du service central de renseignement territorial qui rapportait dès 2015 que de façon délibérée, certains fidèles musulmans aux pratiques radicales investissent le terrain social et sportif – notamment certaines salles de sport et équipes sportives – afin d’exercer sur leur coreligionnaires des pressions et de les amener à adhérer à leur philosophie rigoriste. Afin de mieux lutter contre la radicalisation dans le sport, une des préconisations de leur rapport était de redonner au préfet la compétence pour délivrer l’agrément aux associations sportives, même si celles-ci sont déjà affiliées à une fédération. En effet, actuellement, il suffit pour un club d’être affilié à une fédération agréée pour bénéficier de cet agrément en cascade, à charge pour les fédérations de contrôler les clubs, alors qu’elles n’en ont pas forcément les moyens.
M. Christophe Plassard (HOR).
À moins de 500 jours de l’ouverture des Jeux olympiques, allez-vous rendre aux préfets cette compétence qui leur a été retirée par une ordonnance prise sous la présidence de M. Hollande ? Quelle action le Gouvernement entreprend-il pour protéger les Jeux olympiques de cette menace bien réelle ? Un amendement visant à revenir sur cette ordonnance avait été adopté par notre assemblée en première lecture du projet de loi CRPR, avant que la disposition ne soit supprimée par le Sénat. Ne faudrait-il pas l’étudier de nouveau ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Plutôt que de demander aux préfets de délivrer l’agrément aux associations sportives, ce qui les noierait sous la charge de travail, nous leur donnons les moyens d’agir de façon ciblée, sans alourdir leur travail ni compliquer la vie des centaines de milliers d’associations sportives qui ne posent problème à personne. Pour résumer, nous avons désormais les moyens de lutter contre l’entrisme séparatiste dans le sport sans revenir sur l’allégement des procédures administratives.
 La parole est à M. Christophe Naegelen.
Mme la présidente.
 La récente réforme de l’instruction en famille dans la loi confortant le respect des principes de la République a apporté des changements significatifs à la pratique de celle-ci, suscitant des débats et des controverses. Même si nous pouvons entendre certains des arguments en faveur d’un encadrement renforcé, d’un contrôle accru et de davantage de réglementation, cela pose la question de la liberté éducative des parents.
M. Christophe Naegelen (LIOT).
En effet, la réforme peut conduire à la stigmatisation des familles pratiquant l’IEF, voire à des discriminations à leur encontre. Les contrôles renforcés instaurés par la réforme peuvent être perçus comme une atteinte à la confiance envers ces familles. Certains parents peuvent se sentir contraints dans leurs choix éducatifs. Il faut donc s’interroger sur l’efficacité de la réforme et ses conséquences en matière de liberté éducative des parents. Il importe de poursuivre le dialogue, afin de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir une éducation de qualité pour tous les enfants et le respect des choix éducatifs des familles.
Madame la secrétaire d’État, combien de contrôles ont-ils été effectués en 2022 ? Quel est le pourcentage d’irrégularités dans la pratique de l’IEF signalé par les autorités académiques ? Enfin, disposez-vous de données actualisées quant au nombre d’enfants instruits en famille ? 
(Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État

Comme indiqué tout à l’heure, nous avons contrôlé l’ensemble des familles pour lesquelles une demande d’autorisation d’instruction en famille a été déposée, que les enfants concernés aient bénéficié ou non de l’IEF l’année précédente. Pour relativiser votre inquiétude, je rappelle aussi que nous n’avons instauré qu’une autorisation préalable, et non une interdiction ou une stigmatisation de l’IEF.
Dans d’autres pays, l’instruction en famille est beaucoup plus encadrée. C’est le cas notamment en Allemagne, où elle est interdite, sauf cas exceptionnels, pour une raison médicale par exemple, en Croatie où elle est aussi interdite, sauf également pour raison médicale, en Suède, où elle est autorisée uniquement pour les familles itinérantes, et en Espagne, où la Constitution évoque l’éducation obligatoire et la scolarisation.
 Mais nous vivons en France.
M. Christophe Naegelen.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 On attend toujours les chiffres !
M. Xavier Breton.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Toujours pas de chiffres !
M. Xavier Breton.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, vous avez présenté 2022 comme l’année du réveil républicain, avec 3 000 contrôles et 187 établissements fermés, dont sept mosquées et onze écoles. Réveil indispensable puisque la France a échappé à trente-neuf attentats en cinq ans et que quatre-vingt-dix neuf mosquées et salles de prière, sur les 2 623 répertoriées dans notre pays, sont soupçonnées d’accueillir des prêches séparatistes. Ces chiffres en disent long sur les moyens mis en œuvre et les résultats, malheureusement encore insuffisants. Le fonds Marianne, lancé à l’époque par Marlène Schiappa et doté de 2,5 millions d’euros, devait contribuer à améliorer les choses en défendant les valeurs de la République.
Mme Emmanuelle Ménard (NI).
À force d’insister, nous avons fini par obtenir la liste des associations bénéficiaires de ce fonds : dix-sept lauréats, dont trois se partagent pas moins de 1 million d’euros. L’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire retient plus particulièrement notre attention puisqu’à elle seule, elle a capté 355 000 euros de subventions – une somme rondelette, vous l’avouerez, en complet décalage avec les résultats très relatifs de cette association, qui devait infiltrer la toile pour y débusquer les radicalisés en tous genres. Son profil Facebook est riche de cinq amis, son compte YouTube est plus que maigrichon et la majorité de ses vidéos n’atteignent pas 100 vues. Enfin, seules 138 personnes sont abonnées à son compte Instagram.
Le fonds Marianne a-t-il vraiment servi les intérêts de la République ? L’utilisation de cet argent ne méritait-il pas plus d’attention après l’expérience désastreuse – pour ne pas dire le fiasco – du premier centre de prévention, d’insertion et de citoyenneté, qui s’est retrouvé sans pensionnaires alors qu’il employait vingt-sept personnes, pour un coût annuel de fonctionnement avoisinant les 2,5 millions d’euros, et dont l’absence totale de résultats avait été dénoncée dans un rapport du Sénat en 2017 ? 
(M. Christophe Naegelen applaudit.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
Je le répète, les contrôles sont forcément effectués
 a posteriori
Enfin, madame la députée, vous regrettez les résultats relatifs de la loi. Dans votre département, ils sont pourtant particulièrement édifiants : fermeture des salles de cours et, en urgence, pour absence de déclaration, de salles de classe de l’Institut Tawakkoul à Montpellier ; fermeture de locaux de l’association Un avenir prometteur, émanation du mouvement sectaire frériste Al-Qubaysiyat ; fermeture de la salle de prière du centre multiculturel d’Occitanie à Montpellier au titre de la sécurité des bâtiments ; interruption par arrêté préfectoral du fonctionnement de l’institut Al Cham, contrôlé en tant qu’établissement recevant du public (ERP).
 C’est grâce au préfet, pas aux associations !
Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Moi aussi !
Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État 
 Ce n’était pas ma question !
Mme Emmanuelle Ménard.
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Débat sur le thème : « Contre le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques. »
La séance est levée.
Mme Valérie Rabault (SOC)
Mme Agnès Carel (HOR)
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Luc Fugit (RE)
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Philippe Berta (Dem)
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
M. Stéphane Mazars (RE)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
M. Lionel Vuibert (RE)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
M. Emeric Salmon (RN)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
Mme Sophie Blanc (RN)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
M. Hubert Ott (Dem)
Mme Sylvie Retailleau, ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques. »
Mme la présidente.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
 Ce soir, le groupe Socialistes et apparentés a souhaité inscrire à l’ordre du jour un thème peu habituel dans cet hémicycle, il faut bien le dire. Nous souhaitons en effet vous faire part de nos inquiétudes sur le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques.
Mme Valérie Rabault (SOC).
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 Ce débat est politique, car science et démocratie sont liées. En 1988, dans sa 
Mme Valérie Rabault.
Lettre à tous les Français
La Révolution des sciences
Pourquoi considérons-nous que la période actuelle est celle qui marque le plus fort recul de la culture scientifique ? Je vais vous en donner quelques exemples. Je reconnais, madame la ministre, que c’est un peu injuste, car vous êtes l’une des rares à défendre la science au sein du Gouvernement. Néanmoins, en tant que ministre, il vous revient aussi d’endosser les responsabilités pour ce dernier. 
(Sourires.)
Premier exemple : les expressions publiques des ministres. Jusqu’alors, on n’avait jamais entendu des ministres remettre en cause la science, directement ou indirectement. Or, avant-hier, le ministre de l’agriculture a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de « changer de méthode » pour évaluer la dangerosité d’un herbicide. Par ailleurs, en 2018, le porte-parole du Gouvernement a contesté des données de l’Insee, non pas tant sur les chiffres avancés par l’institut, mais sur sa méthode de calcul : du jamais vu ! Cela a d’ailleurs conduit l’ancien haut-commissaire à l’énergie atomique à déclarer, le 29 novembre 2022, devant la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, que le principal problème résidait dans « l’inculture scientifique et technique de notre classe politique ».

M. Patrick Hetzel.
 Maintenant que j’ai parlé des expressions des ministres, je peux évoquer les faits. C’est tout d’abord le niveau de nos élèves dans les matières scientifiques qui ne cesse de reculer. Je vous l’accorde, madame la ministre, le problème n’est pas récent, mais on a tout de même observé une accélération de la dégradation de ce niveau. S’il y a vingt ans, 64 % des élèves français atteignaient au moins le niveau élevé en mathématiques, nous sommes tombés à 11 % aujourd’hui. Et force est de constater que le Gouvernement n’a pas fait grand-chose depuis 2017 pour enrayer ce recul. C’est bien lui qui a fait reculer l’enseignement des sciences en France avec la réforme du bac : entre 2018 et 2020, le nombre d’heures de mathématiques en première et en terminale a diminué de 18 % ; entre 2019 et aujourd’hui, le nombre d’élèves de terminale ayant plus de six heures de mathématiques par semaine est passé de 200 000 à 100 000.
Mme Valérie Rabault.

M. Patrick Hetzel.
 Sur ces 200 000 élèves, il y avait 96 000 filles ; on n’en compte plus aujourd’hui que 33 000.
Mme Valérie Rabault.
Du côté de l’enseignement primaire, les indicateurs sont également préoccupants.
Toujours en me référant aux faits, je veux souligner que votre gouvernement est celui qui a appauvri l’État en compétences scientifiques. Ainsi, il a fallu toute la mobilisation de la société civile pour que le Président de la République renonce à la suppression des corps techniques de l’État. Autre donnée très inquiétante : le nombre d’ingénieurs de la fonction publique d’État a chuté de 3 000 en huit ans, passant de 20 000 en 2011 à 17 000 en 2019 ; dans le même temps, le nombre de fonctionnaires de l’État a augmenté de 25 000.
Ce recul n’est pas sans conséquence sur la société française. En janvier dernier, l’Ifop a publié un sondage qui délivre quelques enseignements édifiants. Aujourd’hui, seul un jeune sur trois estime que « la science apporte à l’homme plus de bien que de mal », alors qu’ils étaient 55 % à le penser il y a cinquante ans. De même, le pourcentage de personnes susceptibles de penser que la Terre est plate augmente.
Madame la ministre, les choix que nous faisons pour le futur sont déterminants. Puisque le temps m’est compté, je n’en citerai qu’un seul, sur lequel la France sera interrogée : l’avenir du Cern, que l’on nomme aujourd’hui « Organisation européenne pour la recherche nucléaire ». J’en conviens, s’interroger sur les origines de la matière est assez éloigné de nos préoccupations quotidiennes. Pourtant, c’est grâce à cette interrogation et aux travaux du Cern que nous disposons d’imageries par résonance magnétique (IRM) de plus en plus performantes, que la première radiographie du cerveau en trois dimensions a été réalisée, que des avancées sur la recherche sismique ont été obtenues, au profit de pays proches, et que le réseau internet, dont nous ne pouvons plus nous passer, a été créé !
Aujourd’hui, c’est à celles et ceux qui sont en responsabilité – c’est-à-dire à vous, madame la ministre – qu’il revient de déployer les efforts nécessaires pour que la France cesse de reculer. Bientôt, il sera trop tard. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon, ainsi que MM. Philippe Berta et Patrick Hetzel applaudissent également.)
 La parole est à Mme Agnès Carel.
Mme la présidente.
 En janvier dernier, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a procédé à l’audition de plusieurs scientifiques et spécialistes sur le thème de l’enseignement des mathématiques et des sciences. Ma collègue Béatrice Bellamy et moi-même avions reçu, à titre personnel, le vice-président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI). Tous nous ont fait part de leur inquiétude sur les performances dégradées des élèves et des étudiants en mathématiques et en sciences, sur le manque de scientifiques dans un avenir proche et sur le faible pourcentage de filles dans les filières scientifiques. Ces phénomènes ont tous un impact sur l’économie de notre pays et l’avenir de nos entreprises.
Mme Agnès Carel (HOR).
L’an dernier, dans une tribune du 

Pourquoi cette problématique de l’enseignement des matières scientifiques persiste-t-elle en France au gré des réformes, avec des hauts et des bas ? Rappelons tout d’abord que, pendant longtemps, ce sont les lettres classiques qui ont été au principe même de l’éducation des élites, les sciences et les mathématiques étant réduites à la portion congrue. La période gaullienne marquera un tournant pour la place des mathématiques et des sciences dans la formation des élèves. En vertu du décret du 10 juin 1965, les chemins conduisant au baccalauréat se spécialisent dès la classe de seconde, avec quatre séries générales : A pour l’enseignement littéraire, B pour les sciences économiques et sociales, C pour les mathématiques et D pour les sciences expérimentales.
Dès 1983, le rapport sur les seconds cycles a souligné que « les études à dominante scientifique, détournées de leur finalité, servent en fait à définir une élite ». Depuis, tous les rapports sur le lycée et tous les projets de réforme ont voulu rééquilibrer les filières et les séries en luttant contre la prééminence du bac scientifique, érigé en voie royale.
Après la dernière réforme des lycées, selon les chiffres du ministère, les mathématiques auraient perdu 37 % des élèves de terminale en 2021. Et ce constat vaut tout autant pour les sciences physiques et chimiques, où la diminution serait de 36 %, et encore davantage pour les sciences de la vie et de la Terre (SVT), qui auraient chuté de 50 % !
Les conséquences sont donc importantes. On sait d’ores et déjà qu’il manque plus de 15 000 ingénieurs chaque année. Cet écroulement s’explique notamment par un choix d’options réduit : entre la première et la terminale, les élèves passent désormais deux à trois spécialités. Cela aboutit à des absurdités. Ainsi, les futurs biologistes, au sens large – agronomes, médecins, vétérinaires –, se cramponnent aux matières de sélection, à savoir les mathématiques et la physique-chimie, au détriment des SVT.
Au moment où les crises climatique, sanitaire et de la biodiversité deviennent des enjeux majeurs, l’enseignement des logiques du vivant et de la Terre se réduit drastiquement. Le déficit scientifique au lycée affecte tous les élèves : certains élèves des filières littéraires peuvent n’avoir que 7 % d’heures de sciences dans leur apprentissage ! Dès lors, comment peuvent-ils détenir les clés pour comprendre les changements actuels ?
Il est temps de remettre à plat l’enseignement des mathématiques et des sciences dès les plus petites classes. Cela commence par la formation des professeurs des écoles, qui sont souvent issus de formations littéraires et qui, en majorité, n’ont aucune formation, qu’elle soit initiale ou continue, pour enseigner ces matières.
Par ailleurs, je plaide pour l’interdisciplinarité, à l’instar de certains scientifiques de la fédération BioGée ou de la fondation La Main à la pâte, qui œuvrent pour revaloriser l’enseignement des mathématiques et des sciences. On peut utiliser une pomme comme modèle pour la peindre, pour disserter sur son aspect ou son parfum, pour étudier son rôle dans l’histoire de l’alimentation… Bref, l’interdisciplinarité n’est pas une juxtaposition : chaque discipline doit donner du sens et des outils aux autres. Le cerveau des élèves n’est pas compartimenté, mais unique et intégré ; il est mutilé si tous ses outils cognitifs ne se répondent pas entre eux. C’est certainement ainsi que nous parviendrons à lutter contre le choix des jeunes filles qui, dès leur plus jeune âge, excluent de leur culture les matières scientifiques. La transversalité est sûrement l’un des leviers à exploiter.
La France doit aujourd’hui se doter de plus de mathématiciens et de scientifiques, si tant est qu’elle veuille tenir compte des enjeux de demain, dans un monde très concurrentiel – c’est encore plus vrai aujourd’hui qu’hier. Le monde de demain ne peut se construire que dans une société où chacun possède une vraie culture scientifique pour relever, à son niveau, les défis environnementaux. Jacques Chirac disait à juste titre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Il est urgent de regarder vers les mathématiques et les sciences pour élever notre nation. 
(Mme Valérie Rabault applaudit.)
 La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme la présidente.
 « Le savant n’est pas l’homme qui fournit les vraies réponses, c’est celui qui pose les vraies questions », disait Claude Lévi-Strauss. Ce soir, nos collègues du groupe Socialistes et apparentés ont soulevé une vraie question ! En effet, comment contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques ? Je ne prétends pas ce soir apporter une réponse complète à cette interrogation, mais je soulèverai d’autres questions qui en découlent.
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES).
La culture scientifique doit irriguer l’éducation des élèves dès le plus jeune âge. Il ne s’agit pas seulement de leur enseigner les matières scolaires, mais de les aider à construire un certain nombre de réflexes et à se servir d’outils qui, tout au long de la vie, leur permettront d’analyser, de comprendre et de décrypter des informations, même sans être un spécialiste de telle ou telle matière. La maîtrise des bases de la méthode scientifique est incontournable pour évoluer dans notre société. Par exemple, connaître la différence entre corrélation et causalité est indispensable pour construire un raisonnement ou traiter une information. C’est le cas en matière d’égalité femmes-hommes, qui trouve aussi sa traduction dans les sciences. Pourtant, et cela nous interroge, les statistiques relatives à l’accès au savoir scientifique révèlent une inégalité criante entre les genres.
 Elle a raison !
Mme Valérie Rabault.
 Les inégalités entre filles et garçons au niveau de l’apprentissage des mathématiques ne cessent de se creuser au fil de la scolarité, avec comme point culminant les études supérieures. Les filles n’étaient en effet que 30 % à présenter la spécialité « mathématiques » au baccalauréat en 2022, contre 54 % des garçons.
Mme Karine Lebon.
Elles sont ensuite très minoritaires dans les formations liées aux mathématiques, alors qu’elles représentent 55 % des inscrits dans l’enseignement supérieur.
Quelle en est la cause ? Nous disposons désormais de données scientifiques, notamment grâce à une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), publiée en septembre dernier. Celle-ci illustre que les inégalités en matière d’apprentissage des mathématiques se construisent dès le plus jeune âge, au CP. Les filles réussissent globalement mieux dans toutes les matières, mais les mathématiques font exception, dès l’âge de 6 ans, alors que cet écart n’existe pas en maternelle.
Comment l’expliquer ? Les causes ne sont pas innées. En effet, cette différence ne se retrouve pas dans tous les pays du monde. Pour une large part, il s’agit de stéréotypes de genre, qui se transmettent de génération en génération, d’ailleurs souvent de manière inconsciente. Qu’il soit du fait des parents ou des enseignants, ce conditionnement, si minime qu’il puisse être au CP, entraîne des conséquences qui ne cessent de s’aggraver au cours de la vie. De plus, cette question renvoie à la représentation que se font les jeunes filles et garçons de leur place dans la société et des métiers, ce qui structure les choix de scolarité.
C’est toute une vision patriarcale qu’il convient de déconstruire. La mission qui nous revient est d’engager les politiques publiques pertinentes pour y remédier, en premier lieu en accompagnant au mieux les professeurs, en les formant à ces enjeux et en leur permettant de consacrer un temps suffisant à chaque élève, ce qui implique des effectifs réduits et des moyens suffisants.
L’enjeu en matière de culture scientifique et les préoccupations qui en découlent ne concernent évidemment pas que les filles car, au-delà des différences de genre, le niveau global des élèves en sciences, c’est-à-dire celui des futurs citoyens, est loin d’être satisfaisant. Si la suppression des mathématiques du tronc commun était manifestement une très mauvaise idée, l’augmentation du volume horaire des sciences à l’école n’est pas l’unique solution. Dans un rapport sur les stéréotypes de genre publié l’année dernière, notre ancien collègue Gaël Le Bohec et moi-même avions préconisé l’instauration de quotas dans les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques et dans les écoles d’ingénieurs. Cette recommandation est-elle susceptible de trouver un écho favorable auprès du Gouvernement ?
Il convient également d’amplifier le travail, que beaucoup mènent déjà, sur la manière d’enseigner les sciences. L’une des pistes le plus souvent évoquées par les professeurs est de rendre les sciences plus concrètes dès le plus jeune âge, plus applicables, plus transversales aussi, en irriguant l’ensemble des matières. Ces réflexions doivent continuer de trouver des traductions dans les maquettes pédagogiques.
Cependant, tout cela ne peut se faire facilement dans le contexte d’une école publique fragilisée. L’éducation nationale traverse une crise de recrutement des professeurs, particulièrement en mathématiques. En outre, les annonces de fermetures de classe mobilisent les équipes pédagogiques et les familles, qui s’inquiètent d’une école publique au rabais.
Revaloriser les sciences, c’est aussi revaloriser celles et ceux qui assurent leur apprentissage, du primaire au supérieur. De même, c’est revaloriser la recherche dans notre pays, en particulier publique, en garantissant la liberté de recherche et des financements pérennes pour les équipes, en lieu et place du tout-appel à projets. Nous appelons à revenir sur la loi de programmation de la recherche adoptée au cours de la législature précédente, qui est d’ores et déjà caduque.
Pas de culture scientifique à l’école ni dans la société sans un service public de l’éducation renforcé ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 L’avenir appartient à ceux qui apporteront des réponses, par le biais scientifique, aux défis que l’avenir nous réserve. Que l’on parle de sciences techniques ou de sciences humaines, c’est systématiquement à l’aune de ces dernières que les plus grands progrès de l’humanité ont été réalisés.
M. Michel Castellani (LIOT).
Cependant, un mal grandissant couve, et nous devons impérativement nous en prémunir, avant qu’il ne soit trop tard. Dans un contexte de révolution des pratiques informatives, notre jeunesse commence à douter. En 2022, 33 % des jeunes estimaient que la science apportait plus de bien que de mal, contre 55 % en 1972 ; ce recul est à tout le moins regrettable. Contrairement à leurs aînés, les jeunes d’aujourd’hui refusent de croire aux vérités qu’on leur assène et se réfugient volontiers dans des théories alternatives : pour un jeune sur cinq, les Américains ne sont pas allés sur la Lune ; pour un jeune sur trois, les êtres humains ne sont pas issus d’une longue évolution des espèces.
La culture scientifique est en baisse, et je crains que nos actions n’aillent pas dans le sens d’un rétablissement de la situation. Je regrette, à titre personnel, la suppression des filières lors de la dernière réforme du baccalauréat. Certes, la filière scientifique avait une image prestigieuse, voire élitiste, mais elle avait le mérite d’attirer des élèves motivés vers un cursus résolument tourné vers les sciences. Les chiffres nous indiquent désormais que, même si elles restent prisées, les matières scientifiques attirent de moins en moins de lycéens. Pour preuve, les mathématiques n’étaient plébiscitées que par 37 % des élèves de terminale en 2022, contre 41 % l’année précédente. Au-delà, nous constatons que le nombre global d’heures d’enseignement de la matière a chuté de 18 % entre 2018 et 2020.
Selon moi, pour redonner une certaine appétence à nos élèves, il faudrait non seulement travailler sur les matières dites classiques, mais également ouvrir nos cursus à des domaines plus modernes tels que les champs d’études liés au numérique, à la robotique ou à l’environnement. D’autre part, nous constatons que, là où il existe des partenariats entre établissements scolaires et associations à visée scientifique, nos jeunes s’épanouissent. Je ne peux qu’appeler de mes vœux des procédures simplifiées pour l’établissement de tels partenariats.
Parler de sciences, c’est également parler de sciences humaines. Là encore, je regrette que ces dernières soient largement reléguées au second plan dans le schéma d’étude proposé au lycée. Plus globalement, que l’on parle des sciences techniques ou sociales, les constats que j’évoque doivent nous amener à nous poser une question simple, mais essentielle : la formation proposée est-elle adaptée à une bonne insertion universitaire et répond-elle aux besoins actuels et futurs du pays ? Malheureusement, les craintes sont de plus en plus grandes à ce sujet, car les orientations que nous prenons ne semblent pas aller dans le bon sens.
Au-delà de l’école, le débat que nous avons ce soir concerne l’État et nos politiques publiques. En effet, une révolution est également à mener au sein de notre appareil d’État. Nous évoluons dans un monde incertain, où les crises se multiplient et sont particulièrement aléatoires.
Face à ce constat, la préparation est indispensable. À cet effet, il semble nécessaire de consolider nos capacités de prospective, de programmation et de planification. Je crois fermement que cette volonté doit se traduire par un renforcement des moyens humains et matériels de nos établissements publics spécialisés. Nos budgets doivent être adaptés en conséquence. Or ce n’est pas ce que nous avons vu dans cette assemblée lors des derniers débats budgétaires. Les investissements que l’on consentira en la matière sont autant d’argent que l’on ne versera pas à des cabinets de conseil extérieurs, qui, à long terme, coûtent bien plus cher à nos finances publiques.
Quant à l’application des sciences sociales dans la conduite de nos politiques publiques, elle devrait se traduire en premier lieu – je le dis au risque d’être polémique – par une révolution copernicienne de nos modes de décision. Je crois qu’une meilleure prise en considération des corps représentatifs est indispensable ; l’actualité nous le rappelle. Les collectivités territoriales, les parlementaires, les forces syndicales et autres organismes de représentation, les conventions citoyennes sont là non pas pour ralentir le pays, mais bien pour l’aider à aller plus loin. Seul, on va certainement plus vite, mais ensemble, on va bien plus loin.
 La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Mme la présidente.
 En tant que citoyen-député, mais aussi scientifique de formation et universitaire de métier, je me réjouis que nous soit donnée l’occasion d’un débat relatif à la culture scientifique. La culture scientifique, technique et industrielle constitue un enjeu sociétal majeur, à un moment où les fausses informations prolifèrent, y compris, parfois, dans nos débats. Il arrive que des approximations, voire des contrevérités scientifiques soient reprises pour étayer certaines positions politiques. Sachons nous appuyer sur la science plutôt que sur des croyances !
M. Jean-Luc Fugit (RE).
Plusieurs enquêtes ont mis en lumière le détachement croissant d’une partie de la population, plus précisément des jeunes, à l’égard des faits scientifiques. Une enquête réalisée par l’Ifop en octobre et novembre derniers dresse un tableau dépréciatif : 36 % des jeunes interrogés pensent que le vaccin contre la covid-19 génère des protéines toxiques qui causent des dommages irréversibles aux organes vitaux des enfants ; 32 % considèrent que le réchauffement climatique est avant tout un phénomène naturel contre lequel on ne peut rien faire. Ces chiffres alarmants montrent le travail qu’il reste à accomplir en matière d’accès à la culture scientifique.
Cela passe tout d’abord par l’école. La culture scientifique fait partie intégrante du socle commun de connaissances que tout élève doit maîtriser afin de mieux appréhender le rôle de la science et de développer un regard critique éclairé. Nous avons déjà entrepris ce travail. Par exemple, lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, en 2021, notre majorité a soutenu l’allocation de 1 % du budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR) à la diffusion de la culture scientifique. Notre groupe se félicite que le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Pap Ndiaye, ait annoncé le retour, à la rentrée 2023, d’un enseignement obligatoire des mathématiques dans le tronc commun pour tous les lycéens de la filière générale, dès la classe de première.
M. Mickaël Bouloux et
 Il ne fallait pas le supprimer !
M. Aurélien Saintoul.
 D’après une enquête menée récemment par l’université de Lorraine sur le rapport des Français à la science, à la question « À qui faites-vous confiance pour dire la vérité sur le coronavirus ? », les Français répondent très majoritairement en citant les médecins, les scientifiques ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cependant, en réponse à cette même question, sept Français sur dix déclarent ne pas avoir confiance dans les élus. Pour retrouver cette confiance, nous devons plus que jamais nous inscrire dans une démarche politique éclairée par la science.
M. Jean-Luc Fugit.
Tout d’abord, ici au Parlement, appuyons-nous sur les travaux réalisés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Cet office, où siègent dix-huit sénateurs et dix-huit députés représentant toutes les sensibilités politiques – plusieurs de ses membres sont présents ce soir dans l’hémicycle –, produit de nombreuses études et formule, en lien avec son conseil scientifique, des recommandations que nous pourrions utiliser davantage et mieux.
Une meilleure prise en compte des données scientifiques permettrait d’éviter certaines confusions. Je pense notamment à celles que nous avons entendues ici, à l’Assemblée nationale, à propos des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : des parlementaires ont confondu l’impact du dioxyde de carbone sur le climat avec celui des oxydes d’azote sur la santé respiratoire.
Rappelons aussi que nos politiques publiques de santé sont fondées sur des contributions scientifiques tangibles. Lors de la crise de la covid-19, c’est le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), c’est-à-dire des médecins, chercheurs et autres experts, qui ont apporté une aide à la décision publique.
Lorsque nous débattons de transition écologique, nous nous référons, entre autres, aux travaux et propositions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), dont les données et recommandations alimentent nos orientations politiques. Pour construire notre trajectoire de sortie des énergies fossiles, nous nous appuyons, comme le préconise le Giec, sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. L’apport de la connaissance scientifique est fondamental. C’est une ambition que toute la société doit partager. Dans cet objectif, nous nous réjouissons que le ministre de la transformation et de la fonction publiques, M. Stanislas Guerini, ait lancé, il y a quelque mois, un plan de formation des cadres de la fonction publique à la transition écologique.
Si le Gouvernement nourrit l’ambition d’une meilleure diffusion de la culture scientifique, démarche que nous soutenons, il reste encore beaucoup à faire. Dans son rapport pour avis sur les crédits consacrés à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2023, notre collègue Philippe Berta, ici présent, dressait un bilan mitigé des politiques menées en matière de culture scientifique. Aussi propose-t-il une refonte du Conseil national de la culture scientifique, technologique et industrielle (CNCSTI), dont le rôle est d’organiser un dialogue constant entre la communauté scientifique, les responsables politiques et les citoyens. Je trouve cette idée particulièrement pertinente.
Une autre réponse pourrait être l’organisation plus fréquente de conventions citoyennes. Celle pour le climat et celle, plus récente, sur la fin de vie sont des exemples du nécessaire renforcement du lien entre la société civile et les politiques publiques.
Le groupe Renaissance soutiendra les évolutions proposées en ce sens. C’est pourquoi nous souhaiterions connaître, madame la ministre, votre feuille de route pour le développement de la culture scientifique, technologique et industrielle. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
 La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Mme la présidente.
 « Le monde crève de trop de rationalité […]. Je préfère des femmes qui jettent des sorts plutôt que des hommes qui construisent des EPR. » « On consomme, je crois, dans Iter, le quart des ressources planétaires, […] j’ai oublié les noms, nobrium je crois […] » Pas de chance ! Le Nobrium n’est pas un métal intervenant dans le processus de fusion nucléaire, mais un anxiolytique. Ces tristes citations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, sont la preuve que le recul de la culture scientifique à l’école est parvenu jusqu’aux bancs de notre assemblée.
M. Alexandre Sabatou (RN).
Qu’est-il arrivé à la France de Descartes et de Pascal ? Comment expliquer la dégradation de l’école et de l’excellence, le désintérêt pour la culture scientifique ? Le coupable, c’est la gauche.
 Ben voyons ! C’est nous !
M. Dominique Potier.
 Le manque de connaissances scientifiques en France est le résultat de l’abandon de son enseignement. La gauche a été son fossoyeur, à coups de réformes qui, sous couvert d’égalité des chances, ont saboté le principe même de l’institution en procédant à un nivellement par le bas dont les sciences ont été les premières victimes. La méritocratie, qui faisait la gloire de la III
M. Alexandre Sabatou.

À la fierté de s’extraire de sa condition par l’excellence, nos dirigeants ont préféré l’égalité dans l’ignorance. Résultat : en 2019, au niveau mondial, les élèves français de CM1 ont obtenu en mathématiques le score le plus bas de l’Union européenne – quarante-deux points en dessous de la moyenne – au classement Timss, l’évaluation internationale consacrée aux études en mathématiques et en sciences. Si nous restons le deuxième pays au monde en nombre de médailles Fields reçues par nos mathématiciens, c’est grâce au parcours d’excellence que représentent les classes préparatoires et les écoles d’ingénieurs, même si une remise à niveau des élèves y est nécessaire, tant le niveau en terminale a baissé.
Lorsqu’un édifice vacille, il faut toujours revenir à ses fondations – en l’occurrence, à l’éducation nationale. L’école est la base, le socle de la connaissance d’une société ; elle doit être la première étape de notre sursaut. Il faut revenir à une école intemporelle qui se préserve des vices de l’époque, à une école des savoirs fondamentaux qui doit accorder assez d’heures à la transmission des savoirs tout en se préservant des querelles de la société. Elle doit former des esprits critiques, libérés des superstitions en tout genre que veulent imposer les religions et les mouvances comme le wokisme, qui infestent déjà nos universités.
Cet effondrement se poursuit avec Emmanuel Macron, qui ne prend pas la mesure du problème. J’en veux pour preuve la réforme du lycée général défendue par Jean-Michel Blanquer, qui a entraîné la diminution de 25 % du nombre d’élèves à profil scientifique entre 2019 et 2021, ainsi qu’une chute de la proportion de filles en spécialité « mathématiques » : elle est passée de 47 % à 40 % sur la même période, revenant ainsi au niveau d’il y a trente ans.
Alors que nous avions besoin de 50 000 nouveaux ingénieurs en 2021, seulement 43 000 ont été formés. Pire, une partie des ingénieurs que nous formons s’expatrie vers des contrées où les perspectives de carrière et de rémunération sont bien plus attractives qu’en France. Ils sont tellement nombreux en Californie que l’on s’y réfère en parlant de 
french mafia
La France prend un terrible retard sur les autres nations. La recherche et l’industrie française vont pâtir de l’effondrement du nombre d’étudiants en sciences. Le rôle de l’État est d’orienter ses enfants vers les métiers utiles pour le bien commun. Nous avons plus besoin d’ingénieurs que d’employés du tertiaire qui font des PowerPoint chez McKinsey ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Excellent !
M. Pierre Meurin.
 C’est tellement puissant…
M. Dominique Potier.
 C’est ainsi que nous assurerons notre souveraineté et l’avenir de notre industrie, qui ne connaît de relance que dans les déclarations du Gouvernement.
M. Alexandre Sabatou.
En tant qu’ingénieur de formation, je tiens à remercier ces professeurs, majoritairement des femmes, qui m’ont donné le goût des sciences et qui m’ont guidé. Je remercie Mme Krir pour m’avoir orienté vers des études scientifiques plutôt que de commerce ; je remercie Mme Lenain pour m’avoir enseigné la rigueur scientifique ; enfin, je remercie Mme Garnier pour la qualité de son enseignement et ses précieux conseils.
« [L]e plus beau métier du monde », disait Péguy, « après le métier de parent, […] c’est le métier de maître d’école et c’est le métier de professeur de lycée. […] Mais alors que les instituteurs se contentent donc de ce qu’il y a de plus beau. Et qu’ils ne cherchent point à leur tour à expliquer, à inventer, à exercer un gouvernement spirituel ; et un gouvernement temporel des esprits. […] Tant que les instituteurs enseigneront à nos enfants la règle de trois, et surtout la preuve par neuf, ils seront des citoyens considérés. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Mme la présidente.
 Nous sommes appelés à débattre du recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques. Je remercie nos collègues socialistes d’avoir mis cette question quasiment philosophique à l’ordre du jour.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES).
Je veux tout de même, en préambule, interroger son postulat. Y a-t-il effectivement un recul de la culture scientifique dans notre pays ?

M. Dominique Potier.
 À vrai dire, ce genre de notion se laisse mal mesurer et je craindrais de faire preuve d’un peu de paternalisme à l’égard de nos concitoyens si j’affirmais que la science recule dans notre pays. On a tôt fait de juger des autres par soi-même ou de faire de sa situation sociale un piédestal d’où l’on jugerait le peuple – voire la foule, pour employer un vocable macroniste. Je ne voudrais pas commettre cette faute contre la méthode. En revanche, l’évocation de la culture scientifique soulève immédiatement deux questions : d’une part, celle des carrières scientifiques elles-mêmes ; d’autre part, l’importance et le crédit que le débat public démocratique réserve à la science.
M. Aurélien Saintoul.
Pour ce qui est des carrières, j’espère qu’un consensus existe entre nous sur le fait que notre pays ne les met pas suffisamment en valeur. Le nombre d’ingénieurs en formation ou en activité n’est pas suffisant pour satisfaire les besoins. L’indépendance de la France est effectivement conditionnée par sa capacité à former des ingénieurs, des techniciens et, bien entendu, des ouvriers qualifiés, dont les travaux nous permettront de ne pas dépendre de nos alliés dans le domaine de l’espace, de la santé, de l’intelligence artificielle, du numérique et bien d’autres encore.
Je m’empresse d’ajouter que le problème est d’autant plus grave que, ces dernières années, la réforme du baccalauréat décidée par Jean-Michel Blanquer a fait plonger le nombre de jeunes filles engagées dans des voies scientifiques. Même si son successeur a annoncé vouloir corriger le tir, pour plusieurs classes d’âge, le mal est fait. On peut en tout cas affirmer que la promotion des sciences en France passe nécessairement par une stratégie volontariste auprès des jeunes filles et des femmes, comme cela a été dit précédemment.
J’ai dit que les carrières scientifiques ne sont pas assez mises en valeur. Cela tient, bien entendu, aux représentations qui sont véhiculées par de nombreux médias et à l’insuffisance des modèles sociaux que nous voulons nous donner. Le fait me semble assez évident que les grands savants de notre temps ne sont guère donnés comme des exemples de réussite. Le problème, si vous voulez bien reconnaître que c’en est un, vient de haut : quand un futur président de la République exhorte la jeunesse de notre pays à rêver d’être milliardaire plutôt qu’à devenir la nouvelle Marie Curie, il me semble, quitte à passer pour rétrograde ou idéaliste, que cela devrait nous interroger.
Ce genre de représentation poujadiste a des conséquences et des causes très concrètes, puisque les unes et les autres se confondent. En effet, la recherche universitaire est au plus mal dans notre pays. Au moins depuis 2008 et la réforme de Valérie Pécresse, la recherche scientifique est la victime d’un mode de financement par projet qui non seulement asphyxie les chercheuses et les chercheurs et les voue à une forme de précarité, mais conduit aussi mécaniquement à réduire le champ de leurs investigations en couronnant des modes académiques plutôt qu’en confortant les démarches intellectuelles originales. En raison de l’injonction faite aux scientifiques concernés de travailler sur des sujets pouvant faire l’objet de publications valorisées et dont les applications à court terme sont susceptibles d’être lucratives, des pans entiers de la recherche se trouvent négligés. Pourtant, comme le dit un adage bien connu, ce n’est pas en travaillant sur la bougie que fut inventée l’électricité.
Je ne m’appesantirai pas sur la question de l’utilitarisme, ni sur l’espèce de maccarthysme qui a sévi ces dernières années au sein même du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Frédérique Vidal a récemment reçu un camouflet, lorsque la preuve a été faite que l’enquête sur l’islamo-gauchisme qu’elle disait avoir demandée n’était en réalité qu’une tentative politique démagogique.
Je ne m’attarde pas non plus sur le dogme de l’excellence, qui a en réalité pour effet d’abaisser le niveau général au profit de quelques têtes de pont de l’Académie française.
 C’est l’inverse !
M. Emeric Salmon.
 Dans le même temps, le débat public est saturé de faux scientifiques qui font de l’ombre aux vrais. Depuis plusieurs décennies maintenant, une partie des élites politiques et économiques rêve de fonder son gouvernement sur l’autorité de sachants confirmant les bienfaits de telle ou telle politique. Ce dévoiement de la science en expertise est criant et, dans bien des cas, vient occulter le travail patient, méticuleux et même austère de nombreux savants, dont les résultats peinent à se frayer un chemin jusque dans les cénacles du pouvoir. Combien de temps a-t-il ainsi fallu pour que les rapports du Giec reçoivent un peu d’écho ? Combien en faudra-t-il pour que les préconisations des scientifiques composant ce groupe soient réellement écoutées ?
M. Aurélien Saintoul.
Il y a là une question à l’égard du personnel politique, mais également à l’endroit du monde médiatique. La domination écrasante du marché dans ce secteur produit des effets désastreux sur ce qui aurait dû être un moyen d’émancipation des citoyennes et des citoyens. Cette émancipation par les médias n’est qu’un mythe, il suffit pour s’en convaincre de se rappeler le mot de Patrick Le Lay, dirigeant bien connu de TF1. Ce dernier affirmait, il y a près de vingt ans, que son métier, c’était la publicité – vendre à Coca-Cola du temps de cerveau disponible, comme il disait. Cet obscurantisme du business n’a pas fini de nuire à la démocratie et à la délibération éclairée des citoyens.
Pour conclure, je veux rappeler que l’obscurantisme contre lequel s’escriment les Lumières est polymorphe. Les avatars anciens de la superstition et du fanatisme n’ont pas disparu et prennent parfois des formes violentes. La lutte contre eux repose principalement sur l’exemplarité des œuvres de la raison. Si l’axiome de l’égale dignité des personnes et des esprits n’est pas respecté, si la solidarité impersonnelle dont l’État est l’outil n’est pas réelle, alors les vieilles hiérarchies sociales et les vieux

(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 Contrer le recul de la culture scientifique, voilà un bien vaste programme.
M. Patrick Hetzel (LR).
Avant tout, je voudrais, sur un tel sujet, rendre hommage à des visionnaires et des précurseurs en la matière. Je pense aux trois scientifiques de métier qui voulaient que l’école rende justice à la joie d’apprendre et à la curiosité des jeunes enfants en convainquant les professeurs des classes primaires d’amener leurs élèves à faire de la science et à mettre eux-mêmes la main à la pâte, ce qui devenait source de joie pour l’enfant comme pour son maître. Vous les aurez reconnus : il s’agit de Georges Charpak, prix Nobel de physique en 1992, de Pierre Léna, astrophysicien, et d’Yves Quéré, physicien. Tous trois étaient membres de l’Académie des sciences. Ce trio, à l’origine de la fondation La Main à la pâte, a joué un rôle essentiel pour remettre les sciences en phase avec l’enfant, avec son désir profond de découvrir et de comprendre, et avec la volonté des enseignants de faire aimer l’école et les sciences à leurs élèves. Ils ont montré qu’il n’y avait pas de remède miracle pour faire aimer les sciences, mais qu’il existait des méthodes et des approches permettant d’inverser la tendance du recul de la culture scientifique dans notre pays. Ma première question est donc très simple : pourquoi ne pas développer davantage tout ce qui est proposé par cette formidable fondation qu’est La Main à la pâte ?
Venons-en maintenant au socle de connaissances et de compétences que tout jeune Français devrait maîtriser en matière scientifique et technologique. Nous le savons tous, les sciences expérimentales et les technologies ont pour objectif de comprendre et de décrire le monde réel, celui de la nature, celui construit par l’homme ainsi que les changements induits par l’activité humaine. Leur étude contribue à faire comprendre aux élèves la distinction entre faits et hypothèses vérifiables d’une part, opinions et croyances d’autre part. Pour atteindre ces buts, l’observation, le questionnement, la manipulation et l’expérimentation sont essentiels dès l’école primaire, dans l’esprit de La Main à la pâte, qui donne le goût des sciences et des techniques dès le plus jeune âge ; on voit que cela produit des résultats.
Les élèves doivent pouvoir comprendre que les sciences et les techniques contribuent au progrès et au bien-être des sociétés. En somme, il importe que les élèves se constituent une culture scientifique de base pour comprendre les grandes lois qui régissent l’univers, notre planète ainsi que notre corps. Sans une culture scientifique et technique suffisante, nos enfants seraient laissés sans repères dans un monde que la science et la technique façonnent pourtant de plus en plus. Ils seraient par la suite incapables d’agir sur lui et de le transformer. Ma deuxième question au Gouvernement porte donc sur les moyens qui sont déployés par l’éducation nationale, et par l’État en général, pour s’assurer de la bonne transmission des connaissances et des compétences scientifiques auprès des élèves durant tout leur parcours scolaire. Dans le même ordre d’idée, quels sont les outils utilisés pour évaluer la véritable acquisition des connaissances scientifiques et techniques au fil de la scolarité, de l’école primaire jusqu’au lycée ?
Enfin, je voudrais aborder un risque actuel très important : celui du décrochage de la recherche scientifique française. Les réformes successives en matière d’enseignement des sciences et des mathématiques ont conduit à un violent changement de paradigme, sous prétexte de s’adapter au goût des jeunes et de favoriser l’égalité. Ainsi prévalent de plus en plus le zapping, la leçon de choses ou, au mieux, l’éveil de la curiosité. Comme le mentionne fort justement Michel Spiro, le président de la Société française de physique, désormais, l’appropriation et l’approfondissement des connaissances scientifiques ont la portion congrue, même dans les parcours dits scientifiques du lycée. Certes, il est positif d’avoir augmenté la population d’élèves approchant une formation scientifique et d’essayer d’éveiller l’appétit des jeunes pour les sciences. On ne peut que s’en réjouir. Toutefois, j’aimerais savoir pourquoi la partie réservée à la capacité à modéliser, à mettre en équation, à simuler et analyser les résultats d’une pratique scientifique expérimentale est de plus en plus réduite au collège, et même au lycée depuis la dernière réforme. Cela doit nous interroger, car le lycée prépare à l’enseignement supérieur.
Vous l’aurez compris, la culture scientifique constitue un socle essentiel dans toute société moderne et démocratique. L’enjeu du savoir reste un véritable combat. Nous devons collectivement nous en saisir. J’espère que nous aurons des réponses substantielles aux trois grandes questions que je viens de poser.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.)
 La parole est à M. Philippe Berta.
Mme la présidente.
 Au pays des Lumières, des savants et des inventeurs, la culture scientifique est consubstantielle de notre histoire partagée. Elle s’érige sur des faits scientifiques – uniquement sur des faits – et met en évidence que les sciences et les scientifiques suivent des méthodologies et des protocoles précis. Il est ici question d’intégrité et d’éthique scientifique. Les charlatans de la covid-19 ont entaché la respectabilité de toute une communauté et la confiance dans la science a été malmenée. 
M. Philippe Berta (Dem).
(M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
Pourtant, on ne badine pas avec la science. Au-delà des savoirs et des connaissances élémentaires, la culture scientifique enjoint d’expliquer le fonctionnement des sciences au pluriel, qu’elles soient fondamentales, cliniques, humaines ou sociales. La culture scientifique ouvre la voie à l’esprit critique, à l’esprit des sciences et à leur temporalité, mais aussi au doute intrinsèque à la recherche. Elle incarne l’échange et le grand partage, elle favorise l’égalité entre les femmes et les hommes et contribue à résorber les inégalités socio-économiques et territoriales.
La culture scientifique forge l’humilité dans l’appréhension des phénomènes sociaux, sanitaires, technologiques, écologiques et même démocratiques. Elle forge aussi l’humilité dans la manière d’aborder le monde qui nous entoure, qu’il soit social ou environnemental. Elle devrait surtout forger l’humilité lorsqu’il est question de la retranscrire dans un discours politique.
En tant que rapporteur pour avis du budget de la recherche sur le projet de loi de finances pour 2023, j’ai consacré la partie thématique de mon rapport à la culture scientifique, et je me suis senti bien seul. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a mené une vingtaine d’auditions sur ce thème si essentiel et produit un rapport à la suite de ses échanges nourris avec les associations de culture scientifique, le réseau des vice-présidents Science et société des universités, les chercheurs – socio-anthropologues, astrophysiciens, mathématiciens, biologistes –, les établissements de recherche, les agences de financement de la recherche, les éditeurs scientifiques, les influenceurs scientifiques, les directions ministérielles, les fondations et les instituts privés, et, bien sûr, les industriels. Des académiciens aux bénévoles associatifs en passant par les doctorants et les chercheurs, tous œuvrent quotidiennement à la diffusion de la culture scientifique, à laquelle il faut ajouter la culture technologique, industrielle et sanitaire.
Car la culture scientifique embrasse une pléthore de domaines d’activité et d’acteurs, et environ 1 740 structures sur le territoire, qui vont d’associations d’animation scientifique et d’éducation populaire et de tiers-lieux aux grands musées, en passant par les muséums, les aquariums et autres planétariums, sans oublier les établissements publics de recherche, les entreprises et les acteurs de l’artisanat, ainsi que les collectivités territoriales, essentiellement régionales. Tous les acteurs de la culture scientifique constituent les garde-fous essentiels de la démocratisation des savoirs et de la paix sociale, sur lesquels reposent notre humanité et la planète qui l’abrite.
Or, malgré quelques soubresauts et une volonté plurisectorielle et pluridisciplinaire, faute de pilotage national, de visibilité et de lisibilité, la culture scientifique est encore trop fragile, des cours d’école au plus haut niveau de l’État. Le niveau scientifique moyen de la population ne cesse de s’affaiblir, ce qui nuit du même coup à l’attractivité des métiers de la recherche et de l’ingénierie, dont nous avons tant besoin, et favorise un scepticisme métastasé à l’endroit des faits scientifiques, et souvent une interprétation à géométrie variable des résultats de la recherche, une manipulation des faits scientifiques. Resurgissent alors les vieilles croyances des platistes et de ceux qui pensent l’astrologie comme une science. 
(M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
Le désaveu de la science profite aux dérives sectaires, en recrudescence, comme l’atteste le récent rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La carence de culture scientifique exacerbe la montée du complotisme, du fanatisme et de l’extrémisme. Des épizooties aux zoonoses, de l’antibiorésistance aux maladies chroniques et génétiques, de la biomédecine à la bio-industrie, des crises énergétiques aux crises climatiques et démocratiques, ce sont pourtant les sciences qui permettront de répondre aux défis qui nous attendent.
Aussi, ni technophiles, ni technophobes, nous devons penser la culture scientifique comme une priorité nationale. Les acteurs sont là ; ils sont prêts à travailler ensemble et ils nous attendent. La culture scientifique exige une politique ambitieuse dont la gouvernance doit être protégée de toute ingérence. Pour mener à bien leurs actions, tous les ministères sont tributaires des données scientifiques. La science et la culture scientifique sont un bien commun. Parce que la science est une chance, elle est l’affaire de tous. Si elle se doit d’aller vers la société, c’est à nous qu’il revient d’aller vers la science et donc vers la culture scientifique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et SOC.)
 La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Mme la présidente.
 L’intitulé de ce débat dresse un constat alarmant et implacable : celui du recul de la culture scientifique dans notre pays. Alors que la culture scientifique était en progression en France depuis une trentaine d’années, nous sommes retombés trente ans en arrière, donc au point de départ. Cette régression s’est nettement accélérée depuis le premier quinquennat du président Macron – je le dis avec gravité.
M. Mickaël Bouloux (SOC).
 N’importe quoi !
M. Jean-Luc Fugit.
 Elle s’observe de façon générale, mais varie selon les genres et les catégories sociales. Autrement dit, la politique des années Macron en matière d’éducation scientifique a renforcé toutes les inégalités.
M. Mickaël Bouloux.
La rentrée scolaire 2022 a été marquée par une pénurie d’enseignants sans précédent. Dans les mathématiques, en particulier, le nombre de candidats aux épreuves du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) a fondu de 30 % entre 2010 et 2020, et la tendance est loin de s’inverser. Entre 2021 et 2022, le nombre de postes non pourvus de professeurs de mathématiques a été multiplié par trois dans les collèges et les lycées, pour atteindre 17 %. La situation est aujourd’hui dramatique. En physique-chimie, les postes non pourvus sont passés de 8 % en 2021 à 33 % en 2022. La pénurie criante de professeurs de sciences s’explique en grande partie par le niveau trop faible de leur rémunération – ce sujet a fait l’objet d’un débat cet après-midi. Et ce ne sont pas les rustines apportées à coup de primes, en contrepartie d’exigences souvent indécentes, qui vont relancer l’attractivité de la profession.
La situation est préoccupante non seulement du point de vue du recrutement des professeurs, mais aussi du point de vue des résultats de nos élèves. Selon les dernières enquêtes internationales, les élèves français du primaire et du collège sont classés en dernière position des pays de l’Union européenne et en avant-dernière position des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On ne peut évidemment pas se satisfaire de cette situation.
Nombreux sont ceux qui l’ont dit avant moi, les élèves aujourd’hui scolarisés en classe de première n’étudient plus du tout les mathématiques. Seul un enseignement scientifique général, mêlant sciences physiques et SVT, leur est dispensé. Il semble que l’actuel ministre de l’éducation nationale se soit aperçu du désastre provoqué par la politique de son prédécesseur – on peut en tout cas l’espérer –, mais il est difficile d’être optimiste quant à la manière dont cette classe d’âge, qui a également pâti de la pandémie de covid-19, pourra combler ses lacunes.
Au sujet de ce champ de ruines hérité des années Blanquer, soulignons que le recul de la culture scientifique a renforcé les inégalités entre les filles et les garçons et entre les classes sociales. Alors que le pourcentage des filles inscrites dans un cursus scientifique en classe de terminale était en progression constante depuis 1995, jusqu’à atteindre 48 % en 2017, il a dégringolé depuis la réforme du bac engagée par Jean-Michel Blanquer. En 2021, les filles n’étaient plus que 39 % à avoir choisi les mathématiques. Entre 2017 et 2021, c’est-à-dire en quatre ans seulement, l’enseignement scientifique des filles a perdu dix points. Enfin, l’écart se creuse selon l’origine sociale, singulièrement dans les matières scientifiques. À titre d’exemple – un exemple significatif –, les familles les plus favorisées peuvent se permettre d’offrir à leurs enfants des cours de soutien scolaire. Or les mathématiques sont la matière la plus demandée – elles représentent environ 75 % des demandes. 
(M. Aurélien Saintoul applaudit.)
La France est l’un des pays de l’OCDE dans lequel le lien entre le statut socio-économique et la performance évaluée par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) est le plus fort. Dans sa note d’octobre 2021, le Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco) explique ainsi la situation : « L’école française ne parvient ni à garantir la maîtrise de compétences élémentaires à tous les élèves socialement défavorisés, ni à permettre aux meilleurs d’entre eux d’atteindre un niveau élevé. »
Le sujet du recul de la culture scientifique à l’école est loin d’être anodin. Ce n’est pas mon expérience des valeurs émancipatrices des sciences, en particulier des mathématiques, qui explique ma mobilisation sur cette question, mais ma conviction. La culture scientifique développe la rigueur d’esprit et l’esprit critique. La science permet de démontrer un fait par un raisonnement logique. Elle est donc indispensable. Le Gouvernement et les pouvoirs publics doivent se saisir de cet enjeu à la hauteur de l’engagement qu’il exige de chacune et de chacun d’entre nous. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,
 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vendredi dernier, j’ai eu un échange passionnant avec les chercheurs français qui ont contribué à la rédaction de la synthèse du sixième rapport d’évaluation du Giec. Nous avons évoqué les conclusions de ce rapport et souligné le rôle de la recherche et de la technologie dans le suivi et la modélisation de l’impact du réchauffement climatique, ainsi que dans l’élaboration de solutions. Nous avons beaucoup parlé de ce qui nous réunit ce soir : la conviction qu’il faut accroître la culture scientifique dans notre société, dès le plus jeune âge, afin d’éclairer le débat public et la prise de décision politique.
Au mois de janvier dernier, l’établissement public Universcience a publié les résultats de son premier baromètre de l’esprit critique. Les résultats de ce sondage sont encourageants, puisqu’ils montrent que nos concitoyens ont majoritairement confiance en la science et conscience qu’elle fait partie de leur quotidien. Ce sondage révèle toutefois des disparités générationnelles, socio-économique et de genre. Un tiers de nos concitoyens ne sont pas convaincus du lien entre le réchauffement climatique et le CO

Il s’agit de donner à chaque citoyen les informations nécessaires pour se forger un avis éclairé. L’actualité récente a montré à quel point cela est nécessaire. Je pense bien sûr aux

Pour les jeunes, notamment, les réseaux sociaux sont des vecteurs puissants de ces fausses informations qui font aujourd’hui des adeptes. Une enquête de l’Ifop de 2022 nous apprend que, pour plus d’un jeune sur quatre, les êtres humains ne sont pas le fruit d’une longue évolution d’autres espèces, mais qu’ils ont été créés par une force spirituelle. Ainsi, pour 19 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans, les pyramides égyptiennes ont été bâties par des extraterrestres. Vous avez cité d’autres exemples issus de cette enquête : ils prouvent tous qu’il est urgent de préparer notre jeunesse au déferlement des
 fake news,
Il est de notre responsabilité de développer l’esprit critique de nos concitoyens à l’aide d’un apprentissage basé sur une méthodologie et un raisonnement qui apprend à considérer plusieurs points de vue pour se construire un avis basé sur des faits. Cet avis doit se fonder sur une information scientifique de qualité et vérifiée, qui prend du temps à être produite et à être diffusée. Car la science – et c’est très bien ainsi – est exigeante, rigoureuse, précise et réfléchie. Elle ne s’accommode pas de petits raccourcis ; elle ne transige pas avec la vérité.
Cela pourrait sembler décourageant, et l’on peut se demander comment lutter contre cette asymétrie. Mais nous pouvons le faire, je le crois, en faisant tout pour rendre accessibles au plus grand nombre les connaissances et les avancées de la science. Cela passe par la diffusion de la culture scientifique, mais aussi par le fait de mettre en avant la parole scientifique dans le débat public. Je vous remercie donc vraiment de nous donner l’occasion de débattre ensemble de ce sujet ; j’en suis personnellement heureuse.
La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle est au cœur des missions des établissements d’enseignement supérieur ; elle est d’ailleurs inscrite dans le code de l’éducation. C’est pourquoi il est indispensable de mieux reconnaître la relation entre science et société comme une dimension à part entière de l’activité scientifique, donc de l’activité de nos enseignants-chercheurs et de nos enseignantes-chercheuses.
La culture scientifique doit aller vers les citoyens, afin de faire tomber les préjugés ou les réticences qui peuvent les éloigner des vérités scientifiques. En tant que chercheuse, il m’a toujours semblé important de m’engager personnellement pour faire vivre cette diffusion de la culture scientifique, au plus près du terrain, au plus près des jeunes et des écoles. Et je connais, pour en avoir fait l’expérience, l’importance de ces moments de partage : je pense aux actions que j’ai menées dans des communes comme Marcoussis, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Grigny, Dourdan, Les Ulis, Montigny-le-Bretonneux et bien d’autres encore. Je suis convaincue que la compréhension de phénomènes scientifiques et la transmission d’un certain enthousiasme – car oui, la science est aussi enthousiasmante ! – peuvent réellement contribuer à faire naître des vocations chez les plus jeunes, mais surtout à créer une curiosité, une ouverture sur le monde et le goût de chercher des réponses.
Je pense par exemple à la bande dessinée lauréate du prix « Le goût des sciences » 2022 dans la catégorie « prix du livre scientifique jeunesse », décerné par des jeunes âgés de 9 à 13 ans : 
Les Femmes de sciences vues par une ado un peu vénère !
En matière de culture scientifique, si nous devons nous adresser à la société dans son ensemble, nous devons commencer très en amont et nous tourner d’abord vers nos enfants, pour leur redonner le goût des sciences, notamment celui des mathématiques. En effet, l’esprit critique est au cœur du projet de l’école républicaine, et il doit reposer très tôt sur la culture scientifique et sur son fondement, les mathématiques, dont il est beaucoup question en ce moment. Le renforcement de leur enseignement en 2023 est ainsi crucial pour le ministère de l’éducation nationale, qui doit préparer – et il le fait – les étudiants de demain.
Je suis par ailleurs particulièrement attentive à ce que la médiation scientifique soit mieux reconnue comme une mission structurante de nos doctorants et de nos chercheurs. Les exemples sont nombreux et je voudrais en rappeler quelques-uns. Dans le cadre de leur contrat, les doctorants peuvent se voir confier une mission de « valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique », afin de promouvoir leurs activités de recherche et leurs réalisations au-delà de la sphère académique, auprès des élèves et des enseignants du primaire et du secondaire, mais aussi de l’ensemble des acteurs du monde socio-économique et même de tous les citoyens. Le ministère de l’éducation nationale noue ainsi des liens avec des fondations comme La Main à la pâte, qui développe le réseau des Maisons pour la science et avec qui il a passé une convention ; nous souhaitons les développer et nous allons le faire, en nous appuyant sur ces contrats doctoraux qui pourraient être utilisés pour enrichir cet effort de médiation.
En 2020, pour que l’excellence de la recherche puisse se diffuser dans la société, la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a entériné la création de cinq chaires juniors et de cinq chaires seniors au sein de l’Institut universitaire de France (IUF), pour inviter nos meilleurs chercheurs à développer les relations entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et la société. C’est aujourd’hui un succès.
Ensuite, je ne peux évidemment pas oublier la création de la médaille de la médiation scientifique du CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, qui récompense des femmes et des hommes qui placent la science au cœur de la société et qui diffusent une information scientifique accessible à différents publics.
La culture scientifique peut également se renforcer grâce à ce que l’on appelle la recherche participative. Vous en avez peu parlé, mais cela consiste à associer des acteurs de la société civile à un travail de recherche donné : le lien entre la science et l’expression d’un besoin par l’usager est ici immédiat. Cet échange, qui peut aller jusqu’à la coconstruction de la démarche scientifique, permet de nourrir la confiance en une science éthique et responsable, au service de la société. La charte des sciences et recherches participatives en France a été signée par de nombreux acteurs de la recherche – organismes nationaux de recherche et universités – mais aussi par un grand nombre d’ONG et d’associations, ce qui souligne l’intérêt citoyen pour cette démarche.
Depuis plusieurs années, mon ministère soutient fortement les actions labellisées « Science avec et pour la société » (Saps). Des moyens dédiés ont été mobilisés, dans la loi de programmation de la recherche, afin de les renforcer. J’en citerai quelques-uns. Un label assorti de moyens a été créé pour les sites universitaires, afin qu’ils puissent se mobiliser en faveur de ces actions qui étaient jusqu’alors souvent accomplies bénévolement par les chercheurs, peu reconnues dans leurs carrières et peu soutenues. Aujourd’hui, ce sont vingt universités qui se sont dotées d’un programme « Science avec et pour la société » ; dans chacune d’entre elles, un vice-président est chargé de le promouvoir et c’est là aussi un élément nouveau, qui n’existe que depuis quelques années. Désormais, 1 % du budget d’intervention de l’ANR est consacré à ces actions. Enfin, les chercheurs sont systématiquement encouragés à intégrer à leurs projets de recherche un volet de médiation scientifique.
Afin que la culture scientifique alimente le débat public, réponde aux interrogations des citoyens et éclaire les décisions politiques, il est nécessaire que l’ensemble des parties prenantes puissent se réunir pour débattre des sujets d’actualité qui émergent sur le front scientifique et des actions entreprises dans le domaine des relations entre science et société. À cette fin, il existe une instance consultative, placée auprès de la ministre de la culture et de moi-même, et que certains d’entre vous ont mentionnée à la tribune juste avant moi : le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Il est essentiel que le Gouvernement soutienne avec vous une ambition réelle et forte pour la science, avec et pour la société. Je vais donc proposer à ma collègue ministre de la culture de relancer très vite cette instance, en travaillant aux modalités permettant d’y associer pleinement chercheurs et citoyens.
La double mission qui a été confiée à mon ministère – et ce depuis qu’il existe – est la suivante : repousser toujours plus les frontières de la connaissance, et en garantir la transmission et la diffusion. C’est cela qui nous permettra, j’en suis convaincue, de relever les grands défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. À nous de redonner confiance dans la science et goût pour la science, de réveiller les curiosités et de rappeler, comme le disait Marie Curie, que « rien n’est à craindre, tout est à comprendre ».
Je voudrais terminer en citant un autre savant dont la maxime devrait guider l’enseignement et la formation de tous nos étudiants, à toutes les étapes, de l’école jusqu’à l’université : Montaigne, qui disait qu’il vaut mieux « une tête bien faite qu’une tête bien pleine ». C’est ainsi que nous pourrons les amener vers les sciences tout en développant leur esprit critique ; c’est une révolution à laquelle nous devons nous employer collectivement. Depuis des années, on ne cesse d’ajouter du contenu au contenu, mais je crois que ce sont d’abord l’esprit critique, la méthodologie scientifique et l’amour des sciences qui doivent nous guider, en particulier au cours du débat qui nous réunit ce soir. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions comme celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Mme la présidente.
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
 Au cours des dernières années, nous avons constaté une diminution de l’intérêt pour la culture scientifique en France, ce qui n’a pas été sans effet sur la perception des sciences et de l’innovation par le grand public. Dans le contexte mondial actuel, la science et la technologie ont un rôle crucial à jouer si nous voulons relever les défis qui se présentent en matière de santé, de changement climatique et de développement économique ; il est donc essentiel de renforcer la culture scientifique dans notre pays.
M. Mickaël Bouloux (SOC).
Je voudrais compléter mon exposé de questions très précises. D’abord, quelles politiques le Gouvernement compte-t-il engager, à la suite du dernier quinquennat, pour que les filles accèdent de la même manière que les garçons aux formations scientifiques ? Ensuite, comment le Gouvernement compte-t-il offrir à nos élèves un nombre suffisant de professeurs de sciences et de mathématiques, sans renoncer à une exigence de qualité en matière de formation ? Sur ce point, il pourrait être opportun de réfléchir à l’attractivité de nos filières d’enseignement sur la scène internationale et à celle des rémunérations des professeurs. Enfin, quelles perspectives de mixité sociale pouvez-vous offrir à nos élèves, puisqu’il s’agit de créer une émulation plutôt qu’une ségrégation reproduisant les inégalités, notamment dans les matières scientifiques ?
Au-delà de ces trois questions qui ont trait à l’éducation, quelles mesures spécifiques votre ministère envisage-t-il de déployer pour encourager l’intérêt du public à l’égard de la science et de l’innovation ? En particulier, comment comptez-vous collaborer avec les acteurs clés du secteur scientifique, les médias et les institutions éducatives pour améliorer la communication et le partage de connaissances scientifiques auprès du grand public, et ainsi lutter contre la désinformation et les mouvements antiscience ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

Le travail consistant à donner aux filles le goût des matières scientifiques, qui a démarré au niveau de l’éducation nationale, doit être entrepris dès l’école primaire pour permettre aux sciences et en particulier aux mathématiques de retrouver leur attractivité, et aux élèves concernées d’avoir davantage le choix. Afin de les attirer vers les filières scientifiques – je pense en particulier au secteur de l’industrie verte –, nous allons, Bruno Le Maire, le ministre de l’éducation nationale et moi-même, instaurer des quotas au niveau des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) – mais pas au-delà. En suivant des cohortes d’élèves année après année, nous pourrons observer, en lien avec des scientifiques et en fonction des filières, l’impact des différentes mesures que nous allons prendre d’abord au niveau des lycées – certains dispositifs, à ce niveau, sont déjà en place – et ensuite dans le supérieur. Nous pourrons ainsi évaluer quelles mesures sont efficaces pour attirer l’ensemble des élèves, et en particulier les filles, vers les filières scientifiques.
Une autre de vos questions a trait à la diffusion de la culture scientifique. Nous allons aussi y travailler, en collaboration avec des associations comme les Maisons pour la science, qui sont promues par la fondation La Main à la pâte, et avec les médias. Nous nous appuyons pour cela sur les doctorants et sur les chercheurs, que nous nous efforçons de former à la médiation scientifique : nous allons faire en sorte que les activités de ce type soient reconnues dans leur carrière et qu’ils y consacrent un sixième de leur temps de travail total, dans le cadre des missions complémentaires qui leur sont assignées. Les doctorants, notamment, pourront ainsi diffuser la culture scientifique en lien avec les associations de médiation. Voilà des exemples d’actions que nous allons entreprendre ; nous en discuterons lors des prochaines assises de la médiation scientifique, qui se pencheront en particulier sur la question de l’attractivité des sciences pour les filles. 
(MM. Jean-Luc Fugit et Stéphane Mazars applaudissent.)
 La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme la présidente.
 « La culture scientifique, c’est l’un des plus grands enjeux démocratiques qui soient. Plus que jamais, il faut travailler à en élever le niveau dans la population, mais aussi chez nos décideurs. » Ces mots ne sont pas les miens mais ceux d’une journaliste, rédactrice en chef d’une revue scientifique québécoise, Marie Lambert-Chan. J’ai pour ma part des propositions à vous faire sur le sujet.
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES).
Nous disposons à l’Assemblée nationale d’un remarquable outil : l’Opecst. Le groupe Écologiste vous suggère de valoriser ses rapports, ses notes scientifiques et ses comptes rendus d’auditions qui s’empilent et finissent parfois dans un carton sans avoir été diffusés. Ils pourraient éclairer utilement nos débats et nos décisions.
La même Marie Lambert-Chan nous explique : « Avoir une culture scientifique, ce n’est pas tout savoir des sciences. C’est plutôt d’avoir soif d’en apprendre toujours plus sur les sciences, de comprendre la démarche scientifique, de cultiver à la fois son esprit critique et son sens de l’émerveillement. » Nous vous proposons donc d’organiser de grands débats publics dans la société avant que le Parlement ne se prononce sur des sujets importants – citons, au hasard, l’énergie et le nucléaire. Comment ne pas organiser un grand débat public avant que nous prenions ici des décisions qui nous engagent pour des milliers d’années sur le plan financier et écologique ?
Avant de légiférer, pourquoi ne pas organiser un grand débat dans la société, éclairé par les travaux de l’Opecst, sur la mise en place des ZFE, les zones à faibles émissions, sachant que les pollutions provoquent entre 50 000 et 80 000 morts par an ? Ne serait-il pas utile d’informer la population des effets des pollutions ?
Je pourrais donner d’autres exemples. À quand un grand débat dans la société sur la fraude fiscale qui nous empêche d’agir et d’opter pour la transition écologique, sans que le grand public en ait suffisamment connaissance ? Nous avons d’autres pistes concernant l’éducation, l’université…
 Veuillez conclure, madame la députée.
Mme la présidente.
 Il y a des pistes démocratiques qui ne sont pas explorées.
Mme Christine Arrighi.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

Le CNCSTI, que nous allons relancer avec le ministère de la culture, va pouvoir se nourrir des rapports de l’Opecst auxquels vous faites allusion, ainsi que d’autres sources telles que les rapports que nous sollicitons de la part des académies.
Quant aux débats, le Gouvernement en a déjà lancé sur certains sujets comme celui de la fin de vie. Cette façon de mobiliser les citoyens pour débattre sur de grands sujets de société n’est pas sans rapport avec la diffusion de la culture scientifique qui, selon moi, doit se faire en amont des débats comme de la recherche participative. Pour que la culture scientifique puisse éclairer et nourrir les débats et les recherches participatives, il faut créer un lien entre les citoyens et les scientifiques qui travaillent dans les nombreux établissements de recherche et les universités. L’échange doit se faire dans les deux sens pour aboutir au partage d’une information construite, basée sur des faits, c’est-à-dire scientifique.
 Il aurait été bon de le faire pour l’énergie !
Mme Christine Arrighi.
 La parole est à M. Stéphane Mazars.
Mme la présidente.
 Comme mon excellent collègue Jean-Luc Fugit l’a indiqué dans son propos liminaire, il reste encore beaucoup à faire dans notre pays pour promouvoir et faire vivre une culture scientifique large et de qualité. On connaît l’importance des apprentissages fondamentaux en mathématiques et les difficultés que nous rencontrons dans ce domaine, mais j’aimerais vous interroger, madame la ministre, sur la culture scientifique dans l’enseignement supérieur.
M. Stéphane Mazars (RE).
Ce qui entrave la maîtrise d’une culture scientifique en France, c’est que l’étude des sciences n’y est pas populaire au sens propre. Lorsque l’on étudie les sciences en France, on le fait dans le cadre élitiste de la classe préparatoire, c’est-à-dire à un niveau d’excellence. Plus de 53 % des élèves des classes préparatoires suivent des enseignements scientifiques. Ainsi se renforce ce préjugé qu’en dehors de la voie royale, celle des classes préparatoires, il n’y aurait finalement pas grand intérêt à étudier les sciences. Le faire à l’université serait donc devenu un choix par défaut.
Quel levier pourrions-nous activer à l’université et plus globalement dans les formations non sélectives scientifiques pour les rendre plus attractives ? Comment changer l’image d’une formation vue comme au rabais en comparaison avec les prestigieuses classes préparatoires scientifiques ?
J’en viens à la place des filles dans les sciences, sujet que nous avons abordé lors d’une table ronde organisée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, il y a quelques mois. Alors qu’elles sont identifiées par toutes les études comme meilleures élèves que les garçons, les filles s’autocensurent et délaissent les filières scientifiques d’excellence. C’est pourtant par leur intermédiaire que pourrait s’opérer la démocratisation de l’apprentissage des sciences. Comment venir à bout du préjugé selon lequel les filles seraient de mauvaises scientifiques et garantir ainsi une culture scientifique touchant le plus grand nombre ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

Il n’est pas nouveau de comparer les classes préparatoires et l’université, en particulier dans les domaines scientifiques. En revanche, pour diverses raisons, on observe depuis quelques années une décrue du nombre d’étudiants qui choisissent les classes préparatoires. Malgré leur bonne méthodologie scientifique et toutes leurs qualités, les classes préparatoires n’attirent plus nos jeunes, qui par ailleurs préfèrent partir à l’étranger, à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), à Zurich ou à Londres, plutôt que de s’inscrire dans les licences scientifiques de nos universités.
C’est pourquoi l’université essaie désormais de proposer une diversité de parcours répondant à la diversité des profils des jeunes, en particulier des filles : licences sélectives ou non sélectives, pluridisciplinaires ou bidisciplinaires, afin de s’adapter aux demandes de passerelles entre les formations. L’étudiant peut se tromper, choisir, rebondir, suivre une formation et bifurquer plus tard. La diversité des formations offertes par l’université permet des parcours variés. Selon son profil et ses projets, l’étudiant pourra opter pour une classe préparatoire ou l’université, deux filières qu’il ne faut pas opposer car elles garantissent une offre diversifiée.
Quant aux filles qui choisissent des filières scientifiques, elles représentent 30 % des effectifs des classes préparatoires, 39 % des étudiants en licences, 42 % des étudiants en masters et 41 % des doctorants. Elles vont donc plus facilement à l’université. Il faut s’y prendre dès l’école primaire, la formation des professeurs des écoles et l’élaboration des livres de classe pour montrer aux filles que les sciences, les mathématiques, la physique et les sciences de l’ingénieur mènent aussi vers la santé, l’environnement et de nombreux secteurs qui peuvent les attirer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme la présidente.
 J’ai décidé d’aborder la question de la culture scientifique dans nos écoles primaires, notamment le recrutement des enseignants au profil scientifique pour le premier degré. L’éducation est l’un des piliers fondamentaux de notre société : elle permet à nos enfants de se développer intellectuellement, socialement et émotionnellement. Pour cela, il est essentiel que les enseignants qui dispensent cette éducation aient des profils diversifiés et possèdent les compétences nécessaires pour transmettre les connaissances de manière efficace.
Mme Béatrice Piron (RE).
En 2019, les élèves de CM1 en France ont obtenu le score très moyen de 485 points en mathématiques dans l’enquête internationale sur les acquis scolaires Timss, soit 44 points de moins que le score moyen des pays de l’OCDE. De plus, la confiance en soi et la motivation des élèves à l’égard des mathématiques se dégradent fortement entre le CM1 et la classe de quatrième. Or nous constatons depuis quelques années que la baisse des résultats coïncide avec une baisse du nombre d’enseignants ayant à l’origine un profil scientifique.
La présence des enseignants au profil scientifique dans le premier degré est cruciale, ceux-ci étant les plus à même de transmettre à leurs élèves les bases mais aussi le goût pour les sciences et les mathématiques. De plus, ces enseignants contribueront à susciter chez les élèves un intérêt pour les carrières scientifiques et techniques, en leur montrant la pertinence de ces matières dans la vie quotidienne. Il est aussi important d’encourager les filles, dès leur plus jeune âge, à s’intéresser aux sciences et à envisager des carrières scientifiques, quand on sait qu’elles ne représentent que 24 % des ingénieurs en France. Nous devons donc faciliter le recrutement d’enseignants ayant ces profils scientifiques pour le premier degré.
Madame la ministre, où en sont les pistes de réflexion avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse concernant le passage du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) dès la fin de la licence ? A-t-on une idée des délais nécessaires pour modifier les critères d’accès au concours ? A-t-on envisagé de renforcer le coefficient de l’épreuve écrite de mathématiques au CRPE, afin de garantir un bon niveau scientifique des candidats et de faciliter leur admission ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

Suivant le vœu du Président de la République, nous travaillons avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse afin de rendre ce parcours plus lisible, en le faisant commencer dès la première année de licence, sans remettre en cause la mastérisation. Ce travail en cours se fait de manière progressive, en concertation avec les enseignants et les étudiants, pour réussir cette réforme et faire en sorte que le PPPE soit réellement pluridisciplinaire tout en y renforçant la place des sciences et des mathématiques. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Lionel Vuibert.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur le dispositif de la nouvelle sixième, qui entrera en vigueur dès la rentrée 2023. Cette réforme vise à mettre en place une heure de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français pour tous les élèves entrant au collège, au détriment de la technologie, dont l’heure d’enseignement devrait être supprimée.
M. Lionel Vuibert (RE).
Cette suppression va empêcher les élèves de poursuivre en sixième l’enseignement des sciences et technologies, tel que pratiqué dans les classes élémentaires. Elle pourrait constituer une menace pour la pérennité des postes d’enseignants de technologie, qui risquent de se retrouver, à la rentrée, en complément de service dans un autre établissement. La technologie joue pourtant un rôle important dans l’acquisition de compétences pour la maîtrise de l’informatique et des outils numériques, et elle apporte des notions en matière de physique, de sciences de l’ingénieur ou d’énergies.
Or, au moment où le Gouvernement défend une importante réforme des lycées professionnels – qui sont des viviers de recrutement majeurs pour les entreprises – et dans un contexte où la France ambitionne de reconquérir son autonomie stratégique, notamment en matière industrielle, une telle mesure pourrait restreindre l’attrait des élèves pour les sciences technologiques. Courroie vers les métiers de l’industrie, qu’il nous appartient à tous de valoriser auprès des plus jeunes – comme cela a d’ailleurs encore été rappelé le 3 avril dernier, à Bercy, par plusieurs membres du Gouvernement s’exprimant sur le projet de loi relatif à l’industrie verte –, l’enseignement des sciences technologiques ne doit plus être le parent pauvre de l’éducation nationale.
Je souhaite donc connaître les contours du dispositif de la nouvelle sixième, qui ne sauraient pénaliser l’enseignement de la technologie, alors que, depuis plusieurs années, les heures et les moyens consacrés à cette discipline ont été réduits.
 Très bien !
M. Emmanuel Mandon.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

Afin de ne pas alourdir l’emploi du temps des élèves, déjà très chargé, l’enseignement du programme « sciences et technologie » en classe de sixième sera en effet réduit. Je tiens cependant à souligner qu’il n’est pas question de supprimer l’intégralité de cette discipline, mais seulement une heure sur quatre. L’enseignement sera ainsi ramené à trois heures hebdomadaires : la technologie ne sera pas effacée des programmes, bien heureusement. Certains professeurs de technologie ont exprimé leur inquiétude, compréhensible, devant cette évolution. Une attention toute particulière doit être portée à cette situation. C’est ce que font les services du ministère de l’éducation nationale.
L’année prochaine, ces professeurs bénéficieront ainsi d’un temps de formation qui les préparera à enseigner le nouveau programme, dont l’élaboration, qui obéit à une logique de coconstruction, est en cours. À l’issue du cycle 3, reconfiguré pour garantir que chaque élève maîtrise les savoirs fondamentaux, le cycle 4 sera l’occasion de transmettre des savoirs robustes en élargissant les horizons des élèves. Le nouvel enseignement de sciences et technologie, qui sera élaboré par le Conseil supérieur des programmes (CSP), sera articulé autour de deux priorités essentielles : accorder une place centrale aux enjeux de transition écologique et de durabilité – un élément fondamental à l’époque actuelle – et déconstruire les stéréotypes qui dissuadent certains élèves, notamment les filles, de se tourner vers des études et des métiers scientifiques.
Enfin, en tant qu’enseignante, je suis persuadée que ce qui compte, ce n’est pas tant le nombre d’heures de cours que la qualité de l’enseignement et le contenu que l’on entend transmettre. C’est pour cette raison que la réflexion en cours est capitale.
 La parole est à M. Emeric Salmon.
Mme la présidente.
 J’appelle votre attention sur la sécession d’une part grandissante de la jeunesse. En effet, dans une analyse de la Fondation Jean-Jaurès, intitulée « La mésinformation scientifique des jeunes à l’heure des réseaux sociaux », les auteurs, s’appuyant sur une enquête de l’Ifop, démontrent une hausse inquiétante de l’adhésion à des contrevérités scientifiques. Ce recul de la culture scientifique chez les jeunes s’explique, selon cette étude, par deux facteurs : l’adhésion à l’islam 
M. Emeric Salmon (RN).
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Allez, c’est parti !
M. Hadrien Clouet.
 En matière de culture scientifique, vous avez des progrès à faire !
Mme Christine Arrighi.
 La Fondation Jean-Jaurès affirme que « le créationnisme se retrouve soutenu en masse par les sondés se disant "religieux" [et particulièrement par] 71 % des musulmans ».
M. Emeric Salmon.
 C’est honteux !
M. Gérard Leseul.
 Les résultats de l’enquête de l’Ifop sont très inquiétants : 38 % des jeunes croient dans les prédictions des voyants, 36 % croient dans les envoûtements et la sorcellerie, et la croyance dans les marabouts atteint 13 % parmi les 18-24 ans.
M. Emeric Salmon.
 Et la croyance dans Marine Le Pen atteint 30 % ! C’est très inquiétant. 
M. Hadrien Clouet.
(Sourires.)
 L’étude montre un vrai clivage générationnel : une partie de la jeunesse s’éloigne dangereusement du consensus scientifique. Dans cette même étude, les auteurs notent, à propos des croyances dans des théories contre-scientifiques, que « les personnes de confession musulmane y semblent particulièrement perméables ».
M. Emeric Salmon.
 C’est la faute d’Allah, sans doute !
Mme Christine Arrighi.
 Il ressort donc de cette étude qu’une partie de la jeunesse, issue de l’immigration et plus religieuse, s’éloigne de la rationalité scientifique. Ce séparatisme doit être combattu. 
M. Emeric Salmon.
(M. Hadrien Clouet s’exclame.)
Mais l’étude pointe également la responsabilité de la plateforme TikTok, dont les usagers sont proportionnellement bien plus nombreux à croire dans ces thèses farfelues. C’est pourquoi un contrôle plus strict de ce réseau social chinois apparaît nécessaire.
Comment comptez-vous faire face à la sécession d’une partie de la jeunesse, qui s’éloigne du consensus rationnel pour se perdre dans des thèses contre-scientifiques liées à leur religion ou à leur identité culturelle ? Comment pouvez-vous continuer à nier le lien établi en filigrane, par cette étude, entre l’immigration massive et le recul de la culture scientifique ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quelles bêtises !
M. Hadrien Clouet.
 Ce sont les Arabes qui ont inventé les mathématiques !
M. Aurélien Saintoul.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.)
 La parole est à Mme Sophie Blanc.
Mme la présidente.
 Dans la guerre de pouvoir à laquelle se livrent les grandes écoles, j’ai le sentiment que Sciences Po a gagné contre Polytechnique : notre époque substitue l’information au savoir et le ressenti aux faits.
Mme Sophie Blanc (RN).
À l’école, tout d’abord, les résultats obtenus par les élèves français dans le cadre des études internationales Timss pour les mathématiques et la science de 2015 et de 2019 sont édifiants : notre pays est en queue de peloton. Au sein de l’État, ensuite, les récents travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ont montré, audition après audition, comment le sommet de l’État a fait abstraction de tous les avis scientifiques pour engager le pays sur une trajectoire de sortie du nucléaire peu rationnelle. Dans l’élaboration de nos politiques publiques, enfin, on explique par exemple que les 150 membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont pu « directement apporter leur vécu ». Le « vécu » devient donc un facteur de décision placé au même niveau que l’avis des scientifiques. Voilà qui est grave.
Alors que faire ? Comme d’autres l’ont déjà souligné, il faut recentrer l’école sur l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, qui constituent la base nécessaire en vue des divers approfondissements que les enfants aborderont ensuite au collège. Il convient de faciliter la collaboration entre les universités et les entreprises 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 C’est un ressenti de wokisme que vous décrivez !
M. Aurélien Saintoul.
 Merci de nous faire part de votre avis quant aux moyens que nous devons déployer pour que la France se réapproprie la culture scientifique.
Mme Sophie Blanc.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
 Courage, madame la ministre…
M. Gérard Leseul.
Mme Sylvie Retailleau,

 Mais oui !
M. Jean-Luc Fugit.
Mme Sylvie Retailleau,

Quant à la compétition académique que vous avez évoquée, je me refuse à opposer entre elles des écoles, des universités ou des formations, car j’estime que nous ne pouvons nous priver d’aucune formation, quel que soit le profil des étudiants concernés. Croyez bien que c’est dans les universités, dans lesquelles toutes les disciplines sont enseignées à des étudiants présentant des profils variés, que se trouvent les meilleurs pédagogues, c’est-à-dire ceux qui sont capables de s’adapter aux difficultés pédagogiques qu’entraîne la diversité des profils, des disciplines et des formations. Mon rôle n’est pas de les opposer, mais de les aider, de les encourager et, conformément au souhait que vous avez exprimé, de développer la culture scientifique, de l’école primaire – en lien avec le ministère de l’éducation nationale – jusqu’à l’université et, plus largement, dans tous les milieux où évoluent nos concitoyens, des rangs des partis politiques jusqu’aux entreprises. J’estime en effet qu’un lien très fort doit être fait entre le monde socio-économique et le développement de la culture scientifique. 
(M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
 La parole est à M. Sylvain Carrière.
Mme la présidente.
 Le changement climatique est le plus grand enjeu du XXI
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES).

Il est donc urgent, dans un souci de préservation du bien commun, de former les générations futures pour leur permettre de s’adapter à des problèmes dont les solutions ne sont pas encore connues. La décision consistant à rendre l’enseignement scientifique optionnel dès le lycée constitue l’exemple type d’une « maladaptation » enracinée dès l’enfance, en ce qu’elle conduit à priver plusieurs générations d’un savoir pourtant essentiel à la survie de notre civilisation. Il ne faut pas mentir à nos enfants mais, au contraire, leur donner des armes pour s’adapter.
Pourquoi ne pas créer un nouvel enseignement transverse, liant la majorité des enseignements scientifiques au changement climatique ? Il pourrait prendre la forme d’une fresque du climat adaptée à l’école primaire, puis d’ateliers rendus obligatoires dès la fin du collège. Tous les projets scolaires devraient être liés à la question du changement climatique. La prise de conscience doit être permanente : le changement climatique est partout dans la vie ; qu’il soit partout à l’école. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

En plus de traiter le stock – ce que nous ferons à compter de l’année prochaine –, nous avons en outre décidé qu’à partir de 2025, un enseignement consacré à la transition écologique, à la biodiversité et au changement climatique serait dispensé à tous les étudiants de premier cycle. Ce travail est en cours, en lien avec le ministère de l’éducation nationale. Notre réflexion s’étend aussi aux programmes, comme l’illustre l’exemple de l’enseignement de sciences et technologie, que j’ai donné précédemment.
Je vous rejoins donc sur la nécessité d’assurer cet apprentissage dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité. C’est pour cette raison que nous travaillons ensemble à garantir le suivi et la continuité des programmes en la matière. La démarche est lancée, elle est effective et elle est financée dans les établissements.
 La parole est à M. Hadrien Clouet.
Mme la présidente.
 Cette discussion apparaîtra à beaucoup, je le crois, comme une véritable bouffée d’air frais. Nous avons en effet subi, au cours des cinq dernières années, des immixtions assez virulentes du pouvoir politique dans les travaux des laboratoires de recherche scientifique. Je pense notamment aux campagnes menées au nom de la lutte contre l’islamo-gauchisme par votre prédécesseure, ainsi que par M. Darmanin – qui, en la matière, est sans doute aussi qualifié que l’inquisiteur jugeant Galilée.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES).
Ce préambule sur la production scientifique étant fait, se pose la question de la diffusion de la culture scientifique, que nous appelons de nos vœux. En l’espèce, il importe de définir clairement les termes du sujet. Chacun sait – et vous êtes une des mieux placés pour cela, madame la ministre – que les sciences ne sont pas un ensemble de connaissances : ce sont avant tout des procédures collectives de validation des savoirs. Or nous assistons à un phénomène étonnant : au collège, les tâches relevant de l’expérimentation, de la réalisation ou de la manipulation disparaissent progressivement des cours scientifiques, au profit de pratiques relevant plutôt de la mémorisation ou de l’apprentissage à caractère uniquement théorique et scriptural.
Que faire pour y remédier ? Que proposez-vous, en matière de pratiques scolaires, afin que la science soit envisagée comme une activité et non exclusivement comme un apprentissage – ce qui peut lui donner un caractère abstrait ?
De même, j’entends qu’il faut permettre à chacun de mobiliser au maximum ses facultés de réflexion critique au niveau individuel. Cependant, quelle place les différentes formes de production technoscientifiques doivent-elles accorder, selon vous, aux citoyens – car il existe une relation de pouvoir entre scientifiques et citoyens. Cette question rejoint en partie celle de la recherche participative que vous évoquiez tout à l’heure mais en incluant la dimension de responsabilité sociale et éthique des scientifiques vis-à-vis du grand public.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

 Je suis disponible !
M. Hadrien Clouet.
Mme Sylvie Retailleau,

La France est un grand pays d’expérimentation. L’enseignement, en particulier, intègre largement cette dimension – c’est de plus en plus vrai ces dernières années. Je ne crois donc pas que la part de l’expérimentation se réduise.
En revanche on a désormais recours à la modélisation, notamment grâce au numérique qui s’impose comme un outil puissant. C’est peut-être une des pratiques auxquelles vous faisiez référence dans votre question. En tout cas, elle ne constitue pas pour moi un problème.
Pouvez-vous me rappeler l’autre partie de votre question ?
 La responsabilité vis-à-vis du public.
M. Hadrien Clouet.
Mme Sylvie Retailleau,

Le rôle que joue la science pour les citoyens est donc une question qui fait intrinsèquement partie de cette discipline aujourd’hui. C’est une dimension que le ministère souhaite promouvoir et défendre sur le plan national et européen.
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme la présidente.
 À mesure que les emplois se numérisent, le besoin de compétence technique va croissant. Aujourd’hui, 3,3 millions d’emplois salariés ont une activité principale en lien avec les mathématiques, un chiffre appelé à augmenter. L’impact des mathématiques est estimé à 13 % sur l’emploi salarié et à 18 % sur le PIB.
Mme Emmanuelle Anthoine (LR).
De nombreux chefs d’entreprise témoignent de leurs difficultés à recruter des profils qualifiés en la matière. Notre industrie a pourtant besoin d’ingénieurs mieux formés pour relever le défi des transitions écologique et numérique. Les mathématiques apparaissent dès lors essentielles pour préserver la souveraineté économique de notre pays.
Pourtant, en dépit des besoins industriels, le nombre d’élèves qui choisissent d’étudier les mathématiques est en diminution, tout comme le niveau scolaire dans cette discipline. Le désamour et la perte d’attractivité des mathématiques auprès des lycéens français nous exposent à une perte de compétitivité de la France sur le marché mondial des technologies.
Comment assurer que, demain, la France restera compétitive dans les secteurs stratégiques et pourvoyeurs d’emplois qualifiés ? Quelles sont vos préconisations en la matière ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

Le ministre de l’éducation nationale a lancé, en novembre dernier, une nouvelle stratégie afin que le niveau général en mathématiques remonte. Celle-ci s’appuie sur deux axes.
Le premier consiste à réconcilier tous les élèves avec cette matière. Nous y réfléchissons tous ensemble. Nous avons mentionné la collaboration avec la fondation La Main à la pâte mais il faut également réfléchir à la formation des professeurs des écoles car cette question doit être abordée dès l’école primaire – des années décisives selon moi. Nous nous efforçons donc, comme bien sûr le ministère de l’éducation nationale, de lancer, directement ou indirectement, de nombreuses actions.
Le deuxième axe consiste à faire en sorte que notre niveau d’excellence en mathématiques progresse encore, notamment en suscitant davantage de vocations chez les filles – nous en avons déjà parlé. Au collège, le déploiement des clubs de mathématiques permettra de dynamiser l’apprentissage de cette discipline. Nous savons qu’une telle méthode fonctionne, il faut donc encourager la création de ces clubs. Les enseignants-chercheurs et les doctorants, venus de l’enseignement supérieur, pourront d’ailleurs être à la manœuvre et se révéler utiles en participant à l’animation de ces clubs dans les collèges et dans les lycées.
Pour que la réussite soit davantage au rendez-vous dans les formations postbac, les lycéens doivent acquérir un niveau solide en mathématiques. C’est pourquoi, à partir de la rentrée, un cours de mathématiques d’une heure et demie sera réintroduit pour tous les élèves en classe de première générale qui n’ont pas choisi la spécialité « mathématiques ». Par ailleurs, un module de remédiation sera proposé en classe de seconde pour les plus fragiles. Plus généralement, nous accorderons, tout au long du parcours scolaire, une attention particulière au niveau des élèves dans les matières scientifiques afin que la formation scientifique soit plus solide et pour éviter le décrochage en mathématiques. Nous devons aussi, dans cette perspective, rendre la pédagogie plus attractive, en particulier auprès des filles, par exemple en menant une réflexion sur les manuels utilisés en classe.
 La parole est à M. Hubert Ott.
Mme la présidente.
 Alors que nous vivons une époque sans précédent, marquée par un bouleversement climatique, sait-on réellement de quoi il est question ? Parler du changement climatique, de la décarbonation ou encore de l’effet de serre produit par le gaz carbonique suppose d’avoir acquis un socle de connaissances.
M. Hubert Ott (Dem).
Si l’on interroge nos concitoyens, on constate que presque personne ne sait que l’atmosphère est composée à 78 % d’azote, à 21 % d’oxygène et à 0,03 % de gaz carbonique. Ce pourcentage dérisoire n’empêche pas le gaz carbonique d’être le grand responsable du bouleversement climatique en passant actuellement de 0,03 % à 0,06 % puis 0,07 % ou 0,08 %. Ainsi, on comprend l’hypersensibilité des équilibres qui régissent les conditions de vie sur notre planète : un très léger décalage sera à l’origine d’un grand bouleversement.
Ces connaissances essentielles peuvent parfaitement être acquises par tous. Aujourd’hui, pour comprendre le monde naturel, pour situer avec justesse le vivant dans son contexte, il faut disposer de cet outil crucial qu’est une culture scientifique partagée par tous. Elle seule peut nous libérer des formes modernes d’obscurantisme.
En vingt ans, la France est passée du douzième au vingt-cinquième rang de l’OCDE s’agissant du niveau des élèves en sciences et en mathématiques. Cette chute exige une réaction forte. Si nous sommes incapables d’offrir aux enfants de la nation les armes intellectuelles nécessaires pour comprendre des phénomènes essentiels, nous mettons en difficulté ces futurs citoyens dans leur quête légitime de liberté, une des valeurs du fronton républicain. Il ne saurait y avoir de liberté sans connaissance.
Lorsque, ici même, à l’occasion d’un débat parlementaire, on entend un collègue invoquer la radioactivité naturelle pour relativiser la puissance radioactive d’un accident nucléaire, on se dit que le mal est profond. Au pays de Pascal, Lamarck et Descartes, notre école doit renouer avec l’excellence pour rejoindre les meilleures du monde car la solidité d’un savoir scientifique constitue la boussole permettant d’éviter de se perdre dans les croyances faute de connaissances.
Que comptez-vous faire pour redonner aux mathématiques et aux sciences leur rôle premier à l’école primaire, au collège ainsi qu’au lycée – où il est inconcevable qu’un socle minimum d’enseignement des mathématiques ne soit pas proposé dans toutes les filières ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,

S’agissant des formations, il est important – vous l’avez dit – de s’appuyer sur des bases solides, reposant sur des connaissances scientifiques. J’ai déjà détaillé les chantiers que nous avons lancés avec le ministre de l’éducation nationale afin de renforcer le niveau en mathématiques et en sciences : agir au niveau de la formation des professeurs des écoles ; créer des heures d’enseignement supplémentaires ; mobiliser l’enseignement supérieur en demandant aux doctorants d’intervenir dans les collèges et les lycées dans le cadre de clubs ; ou encore collaborer avec La Main à la pâte et son réseau de Maisons pour la science.
Par ailleurs, nous travaillons actuellement à impliquer les scientifiques dans la formation de base des hauts fonctionnaires et des professeurs des écoles. J’insiste sur ce point car de telles actions ont rarement été menées jusqu’à aujourd’hui. La formation à la transition écologique, qui concerne dans un premier temps 25 000 hauts fonctionnaires – elle sera élargie plus tard aux quelque 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’État – passera par une mobilisation des scientifiques sur l’ensemble du territoire. Nous avons créé des groupements de recherche dans chaque territoire pour disposer d’un réservoir de scientifiques chargés d’assurer la formation destinée aux hauts fonctionnaires, mais aussi d’intervenir dans les écoles et dans le cadre d’autres formations.
Nous pensons profondément que le socle que vous avez évoqué doit être transmis par les scientifiques. Une fois que ces connaissances auront été partagées au sein de notre société, leur enseignement, dans les écoles, se fera de manière naturelle, notamment grâce à toutes les mesures que j’ai décrites tout à l’heure.
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain à neuf heures :
Mme la présidente.
Discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine ;
Discussion de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ;
Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés ;
Discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle :
Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français.
La séance est levée.