M. le président
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Sabine Rubin
M. Charles de Courson
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Charles de Courson
M. Cédric Roussel
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Éric Ciotti
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Mme Christine Pires Beaune
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Marie-George Buffet
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Géraldine Bannier
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Gérard Leseul
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Marie Sermier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Bénédicte Pételle
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Loïc Prud’homme
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Claire Pitollat
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Mme Karine Lebon
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Garot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Nicolas Turquois
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
M. Bernard Bouley
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Anne-Laurence Petel
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Frédéric Reiss
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
M. Yves Blein
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
M. Paul Molac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Paul Molac
M. Olivier Véran, ministre
Mme Aina Kuric
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. le président
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Philippe Gosselin
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Dimitri Houbron
Mme Martine Wonner
M. Pascal Brindeau
Mme Mathilde Panot
M. Pacôme Rupin
M. Ian Boucard
Mme Isabelle Florennes
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Paul Lecoq
M. Dimitri Houbron
M. Pascal Brindeau
M. Paul Molac
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Hubert Wulfranc
M. Pacôme Rupin
M. Raphaël Schellenberger
Mme Isabelle Florennes
Mme George Pau-Langevin
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Martine Wonner
M. Maxime Minot
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues
M. le président.
 (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent)
 (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, en août dernier, qu’avez-vous fait pendant les « vacances apprenantes » pour tirer des leçons du précédant confinement ? Qu’avez-vous fait pour doter suffisamment nos établissements en produits essentiels – masques et gel –, pour réquisitionner des locaux et embaucher des étudiants afin de permettre, par exemple, l’accompagnement dans des classes dédoublées ?
Mme Sabine Rubin.
Début octobre, qu’avez-vous fait pour répondre à l’imminence de la deuxième vague, qui nécessitait un protocole sanitaire plus drastique ? Le 15 octobre, qu’avez-vous fait quand je vous ai alerté sur la potentielle dangerosité des masques Dim, sinon les remplacer par de nouveaux masques certifiés AFNOR, mais toujours sans garantie de traçabilité alors que le principe de précaution l’exige ?
La semaine dernière, qu’avez-vous fait pour consacrer la liberté d’expression dans nos établissements, sinon proposer un texte caviardé de Jaurès à lire aux jeunes ? Qu’avez-vous fait pour donner aux enseignants un temps d’échange lors de l’hommage à Samuel Paty, si ce n’est bousculer les horaires à la dernière minute ?
Ce que vous avez fait, monsieur le ministre, je vais vous le dire : vous avez semé la pagaille en improvisant au jour le jour, en multipliant directives erratiques et contradictoires, en alimentant de stériles polémiques sur les plateaux de télévision. Et ce que vous faites maintenant, c’est réprimer les jeunes qui commencent à se mobiliser pour un protocole sanitaire digne de ce nom.
Voilà ce qu’il faudrait faire, monsieur le ministre, et dès aujourd’hui : donner consigne d’accepter l’allégement des classes et la réorganisation des cours, partout où le réclame la communauté éducative – qui, elle, sait de quoi elle parle
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
…mais aussi anticiper et budgétiser, dès à présent et pour le mois de janvier, l’adaptation de toutes les écoles à une crise du covid qui sera non seulement dure, mais durable.
Je n’ai pas de question à vous poser, monsieur le ministre, mais j’ai des réponses à celles que vous pourriez vous poser.
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Comment pouvez-vous dire ça !
M. Éric Coquerel.
M. Jean-Michel Blanquer,

(Mêmes mouvements.)
Vous me demandez comment les choses ont été préparées. Il est certain que si vous étiez ministre de l’éducation nationale, les élèves seraient restés sur leurs canapés depuis le mois de mars, et ils y seraient encore aujourd’hui !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 (Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens font avec les doigts le signe zéro)
Nous sommes, dans le monde, l’un des pays ayant le mieux réussi à ce que les élèves se retrouvent à l’école, et c’est une très bonne chose. Que les enfants retournent à l’école, c’est notre premier objectif !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il est clair qu’il y a d’un côté ceux qui ne recherchent que la polémique – vous – et ceux qui veulent le bien-être des professeurs et des élèves – nous !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
 Heureusement que les collectivités territoriales en ont distribué, des masques, sans attendre le ministère de la santé !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Si j’étais ministre de l’éducation à votre place, les choses auraient été préparées depuis le mois d’août !
Mme Sabine Rubin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
M. le président.
 Écoutez M. de Courson, le petit épicier !
M. Fabien Di Filippo.
 Monsieur le Premier ministre, l’article 37 de votre décret du 29 octobre 2020 a créé une forte rupture d’égalité entre, d’une part, des hypermarchés et des supermarchés qui restaient ouverts tant pour leurs rayons alimentaires que pour leurs rayons non alimentaires et, d’autre part, les petits et moyens commerces non alimentaires qui étaient fermés.
M. Charles de Courson.
Cette rupture d’égalité a suscité de vives protestations des petits et moyens commerces non alimentaires qui, au surplus, accueillent un faible nombre de clients à la fois, alors que ce n’est pas le cas pour les hypermarchés et les supermarchés. De plus, la fermeture des petits et moyens commerces non alimentaires a fait exploser l’activité du e-commerce ainsi que ses bénéfices : Amazon a triplé les siens !
 C’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 Or, si le Gouvernement a fait voter un impôt exceptionnel de 1,5 milliard d’euros sur les cotisations des complémentaires santé, au risque d’une forte augmentation de celles-ci, il n’a pas songé à créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce.
M. Charles de Courson.
 C’est bien dommage !
M. Pierre Cordier.
 Devant les nombreuses protestations, vous avez modifié en catastrophe votre décret du 29 octobre par un nouveau décret du 2 novembre, publié ce matin, qui interdit aux hypermarchés, supermarchés et magasins multicommerces de vendre des produits non alimentaires, sous réserve de quelques exceptions.
M. Charles de Courson.
 Laissez les gens bosser !
M. Fabien Di Filippo.
 Dans ces conditions, j’ai trois questions à vous poser. Premièrement, comment allez-vous faire respecter cette interdiction dans les supermarchés et les hypermarchés, alors que dans certains de leurs rayons les produits autorisés et interdits à la vente sont mélangés ? Allez-vous créer des brigades de contrôle des caddies pour vérifier que seuls des produits essentiels sont vendus ?
M. Charles de Courson.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Deuxièmement, envisagez-vous d’autoriser les petits et moyens commerces non alimentaires à recevoir leur clientèle sur rendez-vous, comme mon groupe vous l’a proposé par courrier vendredi ?
 (Applaudissements
 sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)
Troisièmement, envisagez-vous de créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie, des finances et de la relance
 On pourrait dire exactement la même chose de vous !
M. Olivier Falorni.
M. Bruno Le Maire,

 C’est totalement faux !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Enfin, je veux vous dire, monsieur de Courson, car je sais que vous y êtes attaché, comme tous les députés ici présents, que les commerces de proximité sont des commerces essentiels.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo.

M. Sébastien Jumel.
M. Bruno Le Maire,

 (Mêmes mouvements
Les aides du fonds de solidarité iront jusqu’à 10 000 euros, les entreprises pourront faire du click and collect sans que le chiffre d’affaires qu’il génère soit déduit du fonds de solidarité. Ces commerces n’auront à payer aucune charge sociale et nous pourrons prendre en charge leurs loyers, grâce aux crédits d’impôt que vous avez votés. Nous allons leur permettre de renouveler des prêts garantis par l’État, s’ils le souhaitent. Les commerçants de France doivent savoir qu’ils peuvent compter sur le soutien complet, total et entier de cette majorité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il serait temps de les soutenir ! Vous auriez dû le faire en mars !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous n’avez répondu à aucune de mes trois questions  !
M. Charles de Courson.
 Comme d’habitude !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Cédric Roussel.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
M. Cédric Roussel.
Mes chers collègues, Nice est meurtrie, une nouvelle fois. Nice pleure ses morts, encore. Paroissiens de la basilique Notre-Dame de Nice, ils avaient le goût des autres. Que leur nom résonne ici longtemps : Nadine Devillers, Simone Barreto Silva, Vincent Loquès. Ces morts s’ajoutent aux victimes de l’horreur sur la promenade des Anglais, à Samuel Paty et à tant d’autres.
La France doit continuer à combattre avec fermeté et sans répit les islamistes qui nous ont déclaré la guerre. Monsieur le ministre, les Niçois, les Français ne cherchent pas un exutoire mais la justice et leur sécurité. Il ne s’agit pas, mes chers collègues, de faire de la surenchère ultrasécuritaire. Nice, vitrine de la vidéosurveillance, n’a pas été épargnée. Nous ne gagnerons pas en renonçant à l’État de droit et à nos libertés. Évidemment, il ne s’agit pas non plus de se coucher devant les ultimatums des islamistes et d’oublier qui nous sommes et ce que nous sommes.
Oui, la France doit être intraitable, ferme. Elle sera forte. Elle traquera et combattra ses ennemis sans faillir.
La réponse républicaine sera dans nos propositions et vos projets de loi.

Mme Frédérique Meunier.
 Elle sera dans l’unité de la nation, dans l’éducation et l’émancipation, dans l’information et le renseignement, dans la laïcité et le droit. La réponse devra également être européenne – cette nuit, Vienne a été attaquée par les sympathisants de Daech – et internationale –  rappelons le massacre qui a eu lieu à l’université de Kaboul.
M. Cédric Roussel.
Ne nous y trompons pas, ce n’est pas seulement la France, ses églises, ses caricatures qui sont attaquées ; c’est nous tous, quelles que soient nos convictions. C’est la liberté.
Alors, monsieur le ministre, quelles sont les mesures de protection que vous allez proposer, dans le respect de la liberté, aux Niçois et plus largement aux Français  ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe FI. – Certains députés du groupe LaREM se lèvent.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’intérieur
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’ai eu maintes fois l’occasion de le dire, et Gérard Collomb et Christophe Castaner avant moi : la menace terroriste est forte, non seulement sur le territoire national mais aussi dans toute l’Europe occidentale – l’hommage que vous avez rendu aux victimes de l’attentat de Vienne, monsieur le président Ferrand, nous le rappelle. Ce n’est pas qu’une affaire française. Ceux qui nous poussent à fermer toutes les frontières, à ne plus discuter dans un cadre européen, se trompent comme ils trompent les Français avec des mesures simplistes. C’est l’Europe et une certaine idée que nous nous faisons d’elle et de la liberté qui sont attaquées par les terroristes islamistes.
Enfin, vous aurez à voter le projet de loi visant à conforter les principes républicains, souhaité par le Président de la République et le Premier ministre, qui sera présenté au conseil des ministres le 9 décembre prochain. Il n’aura qu’un but : lutter contre le terrorisme et le terreau de l’islamisme politique sur lequel, depuis de très nombreuses années malheureusement, prospèrent des idéologues de malheur.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Éric Ciotti.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, ils s’appelaient Nadine, Vincent, Simone. Parce qu’ils étaient chrétiens, ils sont tombés au cœur de la basilique Notre-Dame de Nice, ville touchée pour la troisième fois consécutive par le terrorisme. Ils ont rejoint Samuel Paty et les 266 victimes qu’a fait depuis 2012 la barbarie islamiste en France comme ils ont rejoint les victimes de l’attentat de Vienne. Je veux en cet instant rendre hommage à leur mémoire et avoir une pensée pour leurs familles.
M. Éric Ciotti.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je veux aussi rendre hommage aux forces de l’ordre, notamment – on les a un peu oubliés – aux policiers municipaux de Nice, primo-intervenants, admirables de courage, qui ont neutralisé le terroriste.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le Premier ministre, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour renforcer les armes dont nous avons besoin pour gagner cette guerre contre l’islamisme. Pour cela, des actes concrets immédiats sont indispensables.
Alors que les trois derniers attentats sont tous la conséquence d’une immigration incontrôlée, allez-vous oui ou non imposer un moratoire migratoire aux pays qui nous menacent ?
 (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Alors que 2 540 islamistes sont sortis ou vont sortir de prison entre 2018 et 2022, allez-vous oui ou non instaurer des procédures de contrôle  ?
Alors que 4 100 étrangers sont fichés pour menace terroriste et que seulement 16 d’entre eux ont été éloignés depuis septembre, allez-vous oui ou non tous les expulser ?
Alors que la menace est maximale, allez-vous oui ou non activer l’état d’urgence terroriste issu de loi de 1955  ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
 Ça alors ! Mais Jean Castex ne sert à rien !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’intérieur
Bien sûr, nous sommes fermes mais permettez-moi de constater une légère divergence entre nous. Hier, en commission, vous m’avez interrogé en citant les mêmes chiffres sur les étrangers en situation irrégulière qui seraient fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – en tant qu’islamistes radicaux.
Je peux comprendre que vous n’ayez pas les informations du ministre de l’intérieur. Pourtant, la commission des lois dans son ensemble l’a constaté : j’ai pris le temps de détailler les chiffres que vous avanciez, et de démontrer qu’ils n’étaient pas bons. Et voici que vous répétez, en séance publique, des chiffres que vous savez faux !
 Vous avez dit qu’ils étaient justes !
M. Éric Ciotti.
M. Gérald Darmanin,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Si vous m’écoutez, vous aurez des réponses précises à des questions précises et importantes. Monsieur le député, ne mentez pas quand nous parlons de terrorisme ; c’est extrêmement grave.
Je vous l’ai expliqué hier : les 4 100 étrangers inscrits au FSPRT de la direction générale de la sécurité intérieure ne sont pas tous présents sur le sol national. Certains ont été expulsés il y a longtemps et sont interdits de retour en France. Vous auriez pu avoir la gentillesse de signaler que sur les 800 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT que le Président de la République a trouvés à son arrivée, plus de la moitié ont été expulsés – les 200 autres le seront.
 Insuffisant ! Insuffisant, Darmanin !
M. Pierre Cordier.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
M. le président.
 Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite exprimer tout mon soutien et toute ma solidarité au peuple autrichien.
Mme Christine Pires Beaune.
La grogne monte dans les territoires, monsieur le Premier ministre. Vous avez instauré une concurrence déloyale entre les grandes surfaces et les petits commerces de proximité, condamnant ces derniers au désespoir. Malgré les aides, beaucoup ne s’en remettront pas – et vous le savez. En quoi serait-il moins dangereux d’acheter une baguette chez le boulanger du centre-ville qu’un livre à la librairie du coin ou un jouet en bois pour Noël dans la petite boutique d’à côté ?
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
Votre gouvernement a choisi la mauvaise solution : fermer certains rayons de la grande distribution. En somme, vous proposez que tout le monde y perde – sauf Amazon, qui se frotte les mains de cette aubaine inespérée.
 (Mêmes mouvements.)
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 Merci, chère collègue.
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie, des finances et de la relance
 Menteur, Le Maire !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 Et Amazon !
M. Sébastien Jumel.
M. Bruno Le Maire,

 Pourquoi pas avant ?
Mme Frédérique Meunier.
M. Bruno Le Maire,

 Tu as un métro de retard, Bruno !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Trop tard ! Tu n’anticipes pas !
M. Pierre Cordier.
 Vous avez toujours un temps de retard !
M. Michel Herbillon.
M. Bruno Le Maire,

 Mais non !
Mme Frédérique Meunier.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Hier, des millions d’enfants, d’adolescents, de professeurs, d’agents de l’éducation nationale ou des collectivités ont repris le chemin de l’école de la République. C’est un témoignage fort de leur attachement à l’école publique et laïque. C’est aussi, à l’occasion d’une minute de silence, une multitude de voix qui a dit sa confiance dans l’éducation face à tous les obscurantismes, sa confiance dans l’apprentissage de connaissances comme source d’émancipation humaine et sociale.
Mme Marie-George Buffet.
Avec leurs inquiétudes, mais aussi avec leur colère, ils étaient là. Ils ont répondu présent, conscients que la fermeture des écoles aggravait les inégalités sociales, entraînait des retards d’apprentissage, des cas de malnutrition ou des troubles psychiques – les auditions menées par la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse le confirment. Elles confirment aussi le sentiment d’abandon de la communauté éducative.
Si l’école doit rester ouverte, encore faut-il garantir aux élèves et aux équipes pédagogiques des conditions matérielles et sanitaires suffisantes pour étudier et enseigner en sécurité, au sens plein, alors que la France est marquée par des tensions extrêmes. Cela nécessite que les enseignants aient enfin le temps d’échanger, et qu’ils soient mieux écoutés. L’école a besoin que nous fassions confiance aux enseignants en leur donnant les moyens de remplir leurs missions.
Monsieur le ministre, quelles mesures prendrez-vous pour permettre aux équipes pédagogiques, dans chaque établissement de France, de dialoguer et de faire des propositions ? Dédoublerez-vous les classes, notamment au collège et au lycée, afin de respecter au mieux les consignes sanitaires ? Quelles réponses concrètes, humaines et matérielles, apporterez-vous en matière de formation, d’accompagnement, de salaire et de conditions de travail aux équipes pédagogiques, qui ont plus que jamais besoin d’une revalorisation de leurs métiers ? L’école est notre bien commun, nous en sommes toutes et tous comptables.
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Je tiens à vous apporter plusieurs éléments de réponse, dont certains sont récents. Concernant la préparation de la rentrée, je rappelle que nous avons créé 1 800 postes à l’école primaire, alors qu’il y avait 50 000 élèves en moins. De ce fait, nous avons pu poursuivre le dédoublement des classes : il concerne plus de 320 000 élèves en CP et en CE1, voire en grande section de maternelle. Par ailleurs, plus de 1,5 million d’heures supplémentaires ont été accordées dans le second degré, notamment dans le cadre de l’opération « Devoirs faits » et de l’aide personnalisée aux élèves. Nous nous sommes donc préparés à suivre les élèves qui en avaient le plus besoin sur le plan pédagogique.
Nous étudions les premiers résultats des évaluations des classes de CP, CE1, sixième et seconde, afin de comprendre où en sont les élèves et ce qu’ils ont perdu – ou pas – lors du confinement. Nous pourrons alors leur proposer une aide personnalisée et qualitative, grâce aux moyens que nous avons déployés. Je communiquerai très prochainement les résultats de ces évaluations. Notez que la France est le seul pays au monde qui réussisse à évaluer chacun des élèves d’une cohorte, soit 800 000 enfants par classe d’âge.
Concernant le dédoublement des classes au lycée, nous appliquons un protocole de continuité pédagogique qui permet aux établissements de procéder à des aménagements intégrant de l’enseignement à distance.
 C’est vraiment de l’autosatisfaction !
M. Michel Herbillon.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
M. le président.
 Madame la ministre de la culture, la nécessité absolue de contrer le virus, « quoi qu’il en coûte », disait le Président de la République en mars dernier, ne fait pas et ne doit pas faire débat.
Mme Géraldine Bannier.
Au lendemain de l’hommage rendu par nos élèves et la nation à Samuel Paty, ce professeur d’histoire qui aimait les livres pour transmettre à ses élèves comme à ses proches la passion de la connaissance et le goût de la liberté, je voudrais revenir sur l’émoi et l’incompréhension provoqués par la fermeture de nos librairies, dans l’ensemble du secteur mais aussi chez nos concitoyens. Les mesures prises lors du précédent confinement – protocole sanitaire, limitation du nombre de clients, click and collect – n’ont-elles pas montré qu’il était possible à chacun de continuer en toute sécurité à accéder à cette nourriture essentielle qu’a toujours été et que sera toujours le livre ?
 (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Dem.)
Les événements de Nice et de Vienne nous incitent plus que jamais à promouvoir l’ouverture à la pensée de l’autre, à la réflexion et à l’étude, lumières indispensables dans la lutte contre l’obscurantisme, lutte que diffusent incessamment et sans bruit les livres.
 Si les librairies sont fermées, c’est plus dur d’acheter des livres !
M. Pierre Cordier.
 Afin de ne pas créer de concurrence déloyale, il a été demandé à la grande distribution d’interdire l’accès à ses rayons culturels. On peut le comprendre au nom de l’équité ; néanmoins, il est difficile pour les lecteurs de constater qu’ils ne peuvent plus acheter de livres, sinon via des plateformes bien connues, alors que les ordinateurs restent, eux, des biens de première nécessité – utiles, il est vrai, pour le télétravail et les cours à distance.
Mme Géraldine Bannier.
L’impatience est donc réelle. Elle s’aiguise à l’approche des fêtes de fin d’année, où l’on prend plaisir à choisir ou à offrir à ses proches de beaux livres. Les salons et autres manifestations publiques ne sont plus là pour faciliter la vente directe. Les professionnels, auteurs, éditeurs et libraires, bien que très conscients de l’urgence sanitaire et de la flambée indiscutable de l’épidémie, sont inquiets. Quid, donc, des mesures qui pourraient être à nouveau mises en œuvre, mais aussi de la réduction annoncée des tarifs postaux, qui permettra à chaque lecteur de se faire livrer à moindre coût cet objet indispensable qu’est le livre, y compris par les librairies de proximité ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme la ministre de la culture.
M. le président.
Mme Roselyne Bachelot,
ministre de la culture
Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons pris ces mesures. Vous connaissez les chiffres, que le ministre des solidarités et de la santé a rappelés : une contamination au covid-19 toutes les deux secondes, une hospitalisation toutes les trente secondes, un mort toutes les quatre minutes. C’est un crève-cœur que d’avoir dû prendre un certain nombre de mesures pour la sauvegarde de la santé de nos concitoyens, mais je veux redire avec force que l’on peut acheter des livres chez nos libraires de proximité et que c’est là qu’il faut les acheter.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Les grands lecteurs, les lecteurs assidus, achètent en moyenne un livre par mois. Oui, on peut acheter ce livre tous les mois chez les libraires de proximité, par la méthode du « cliquer emporter » – de grâce, n’utilisez pas l’expression « click and collect ». 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Sortez de votre bureau ! Allez sur le terrain !
Mme Frédérique Meunier.
Mme Roselyne Bachelot,

 Vous nous vendez du rêve ! Cela ne marche pas !
Mme Frédérique Meunier.
Mme Roselyne Bachelot,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Oui, nous soutenons nos libraires. Achetez des livres chez vos libraires !
 (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Mme Manuéla Kéclard-Mondésir applaudit également.)
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi un reconfinement allégé pour permettre à l’activité économique de se poursuivre autant que possible, ce que nous saluons. Mais dans ce contexte, votre décision de fermer l’ensemble des commerces de proximité dits « non alimentaires » est incompréhensible et profondément injuste.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je vous le dis avec gravité : par cette décision inconsidérée, juste avant Noël, vous êtes en train de tuer les petits commerçants de notre pays…

M. Pierre Cordier.
 …et de dérouler le tapis rouge à Amazon. Tout le monde s’accorde sur l’impérieuse nécessité de protéger les Français et de freiner le virus, mais la fermeture des commerces est inefficace et totalement disproportionnée. Pourquoi serait-on plus vulnérable dans une librairie que dans un métro bondé ?
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Exactement !
Mme Frédérique Meunier.
 Prenez un peu le micro, monsieur Castex ! Demandez à vos ministres l’autorisation de parler !
M. Fabien Di Filippo.
 Nos commerçants sont parfaitement responsables et prêts à renforcer encore davantage les protocoles sanitaires si nécessaire. Je pense à un système de ventes sur rendez-vous, ou à l’établissement d’une attestation par personne et par semaine pour se rendre dans ces commerces.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Les commerçants ne demandaient pas de nouvelles interdictions, comme la fermeture des rayons non alimentaires des supermarchés – une réponse perdante pour tout le monde –, mais la possibilité d’ouvrir leur commerce et de travailler. En France, plus personne ne pourra désormais vendre de livres, à part Amazon. Quelle absurdité ! L’Allemagne, la Suisse, la Belgique et l’Autriche n’ont pas fermé leurs commerces de proximité.

M. Pierre Cordier.
 J’ai été commerçante. Je pense aux bijoutiers, aux coiffeurs, aux libraires, aux esthéticiennes, aux fleuristes, aux boutiques de prêt-à-porter et à tant d’autres de ces commerces de proximité qui sont indispensables dans nos territoires, et dont la survie est aujourd’hui menacée. Ils sont prêts à s’adapter, à redoubler d’efforts pour protéger leurs clients, mais ils ne veulent pas mourir.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 La promesse du Gouvernement de réexaminer la situation dans quinze jours est une perte de temps. Le click and collect ne suffira pas. Admettez votre erreur et permettez aux commerces de proximité de rouvrir !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. le président.
 Écoutez votre cœur ! Rouvrez les commerces de proximité !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie, des finances et de la relance
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 Ça commence bien !
M. Damien Abad.
M. Bruno Le Maire,

 Chaque jour compte !
Mme Frédérique Meunier.
M. Bruno Le Maire,

 Il faut être ministre pour dire des trucs pareils !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

Sur ces bases, nous pourrons établir d’ici à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine des protocoles sanitaires renforcés pour l’ensemble des commerces de proximité. Avec le Premier ministre, nous avons fixé un rendez-vous au 12 novembre : à cette date, nous verrons quels commerces peuvent rouvrir et dans quelles conditions.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Dans l’intervalle, croyez-moi, nous ne ménagerons aucun soutien financier pour permettre à nos commerces de proximité de passer cette période difficile dans les meilleures conditions possibles.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, la situation est d’une gravité extrême et vos déclarations en attestent. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Socialistes et apparentés ont voté, jeudi dernier, « oui » au reconfinement,…
M. Gérard Leseul.
 Un « oui » de colère !
M. Pierre Cordier.
 …en responsabilité et avec colère, comme nous l’avons déjà dit, et surtout parce qu’il faut mettre la santé des Français au-dessus de toute considération. « Oui », parce qu’il faut tout faire pour enrayer cette crise sanitaire et briser la mécanique infernale de l’épidémie, tout faire pour soulager nos soignants et armer l’hôpital public qui vit et va vivre des jours très éprouvants.
M. Gérard Leseul.
Mais pour que ce reconfinement fonctionne, il faut de la transparence, de la clarté, de la cohérence, de la justice sociale et des mesures fortes. Ce sont les conditions nécessaires pour assurer l’acceptabilité sociale essentielle à sa réussite. Sans acceptabilité sociale, rien ne sera possible. Il nous faut la confiance et le concours de tous les Français. Il faut de la transparence et de la méthode d’abord.
La gestion de la crise sanitaire semble bien mieux maîtrisée dans plusieurs pays et, à chaque fois, la recette est identique : il faut tout mettre sur la table avec des indicateurs précis – ce que nous avons demandé à plusieurs reprises – et des plans d’action suivis à la lettre.
Il faut de la clarté et de la cohérence, ensuite, pour que cesse l’approximation du Gouvernement et le climat anxiogène qui règne aujourd’hui. Les enseignants qui ont fait leur rentrée hier ont dû attendre jusqu’à dimanche pour prendre connaissance des modalités et des horaires de la rentrée ; ce matin, le porte-parole du Gouvernement annonçait un couvre-feu – annonce vite démentie, heureusement.
 C’était drôle, d’ailleurs !
M. Pierre Cordier.
 Enfin, il faut de la justice et de la concertation. Entre l’essentiel et le non-essentiel des produits commerciaux, la ligne qui se dessine est celle du doigt mouillé. Depuis l’annonce de leur fermeture administrative jeudi dernier, les commerçants et de nombreux artisans crient à l’injustice et à l’iniquité. Des arrêtés ont été pris ; ils sont bien sûr illégaux mais, surtout, révélateurs du malaise des collectivités locales. Comment, monsieur le Premier ministre, comptez-vous réhabiliter la confiance dans la parole gouvernementale ?
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Semaine après semaine, nous n’avons de cesse de venir devant le Parlement en demandant à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre l’épidémie de coronavirus et de formuler des propositions qui pourraient permettre d’en freiner la diffusion. À chaque fois que des mesures ont été prises voire adoptées par le Parlement, certains groupes d’opposition ont affirmé à cette tribune qu’elles étaient irresponsables, impréparées et inefficaces.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR ; protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous parlez des clés de la confiance à donner à la population en cette période cruciale de notre histoire collective. Je vous renvoie la question : quelle est la part de confiance que les uns et les autres peuvent apporter, dans l’unité nationale, à l’égard de décisions nécessaires ? S’il vous faut des preuves supplémentaires de leur nécessité, sachez qu’elles sont également prises par la plupart de nos voisins européens ainsi que par des pays situés au-delà de différents océans, à mesure que le virus progresse. Ce n’est pas de la faute de la France si Melbourne a été confinée pendant trois mois, si Israël l’a été pendant deux mois, si le Japon l’a été, si la Belgique, les Pays-Bas, le Pays de Galles, l’Irlande le sont également.
 (Mêmes mouvements.)
Accompagnez-nous donc pour expliquer la nécessité de ces mesures ! Accompagnez-nous pour donner confiance aux Français ! Aidez-nous à lutter contre le virus ! Vous rendrez ainsi un grand service aux soignants qui attendent de la représentation nationale qu’elle soit pleinement consciente de ce qu’ils traversent pour sauver des vies dans les hôpitaux !
 (Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM.)
 T’es pas crédible, Véran !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, Valérie Bazin-Malgras vient de vous faire part du désarroi des commerçants de France. Ils ont consenti des efforts considérables pour respecter les protocoles sanitaires et pour protéger leurs clients. Ils l’ont fait avec succès puisque aucun cluster n’a été signalé dans les magasins. À quelques semaines de Noël, ils ne supportent pas de devoir baisser rideau et de laisser le champ libre à Amazon, concurrent déloyal contre lequel vous ne proposez rien !
M. Jean-Marie Sermier.
Il faut soutenir les commerçants et les artisans locaux – je pense aux coiffeurs et aux auto-écoles, par exemple. Pour ce faire, certains maires ont pris des arrêtés autorisant l’ouverture des commerces.
 (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Sylvain Maillard.
 Outrepasser à ce point du principe de neutralité de l’administration est inacceptable ! Il est insupportable que des hauts fonctionnaires insultent les élus locaux, maillon essentiel de la République, a fortiori pendant la crise sanitaire !
M. Jean-Marie Sermier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons tous conscience de la gravité de la situation.
 Ben non ! Manifestement…
M. Sylvain Maillard.
 Il faut se battre sans relâche contre le virus et protéger les Français, mais il faut le faire dans la justice et avec efficacité ! Il est temps que le Gouvernement admette l’échec de son déconfinement et l’impréparation de son reconfinement ! Il faut revoir d’urgence le dispositif. Nous avons fait des propositions : comme pour les marchés lors du premier confinement, nous proposons que les préfets, en concertation étroite avec les maires, puissent accorder des dérogations aux commerces lorsqu’ils respectent le protocole sanitaire. Allez-vous enfin faire adopter l’amendement du groupe Les Républicains pour prendre cette mesure ?
M. Jean-Marie Sermier.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 (« Parce que vous ne le faites pas ! » sur les bancs du groupe LR.)
Nous prenons des mesures pour protéger les Français et voilà que vous nous répondez « non, pas celles-là ! Non, pas celles-là ! Non, pas celles-là ! ».
Puis vous nous demandez de consulter les élus avant de prendre des décisions. Nous consultons les élus avant de prendre des décisions, certains élus – une infime minorité – décident d’attaquer les décisions en question et vous leur donnez raison ! Et c’est vous qui questionnez notre cohérence, la cohérence de nos décisions ?
Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir les commerces, qu’ils soient ou non de proximité ? Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir l’éducation des enfants, des jeunes et des étudiants ? Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir l’économie tout en protégeant les Français ?
 (M. Maxime Minot mime un joueur de pipeau.)
Si, comme moi, vous ne doutez pas du bon sens qui anime ce gouvernement, alors ne doutez pas des mesures qui sont prises ; elles le sont parce qu’elles sont nécessaires ! Les commerçants ne sont responsables ni de la circulation du virus ni de la situation épidémique.
 C’est vous !
M. Pierre Cordier.
 Incompétents !
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 T’es pas crédible, Véran !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Bénédicte Pételle.
M. le président.
 L’épidémie de covid-19 nous touche tous, directement ou indirectement. Elle nous touche lors de la perte d’un être cher, lors de l’admission d’un proche en réanimation, lorsqu’un proche doit réapprendre à vivre avec des séquelles. Nous sommes tous concernés. Les témoignages des soignants ne cessent de nous alerter quant à la réalité de la situation. Nous les applaudissions tous les soirs à vingt heures pendant le premier confinement, à juste titre. Je peux attester de leur professionnalisme, de leur dévouement et de leur humanité, car ils ont soigné mes parents à l’hôpital Bichat et à celui de la Pitié-Salpêtrière.
Mme Bénédicte Pételle.
Plus que jamais, nous devons les écouter, comme l’a dit M. Leseul, et les soutenir car nous sommes tous conscients que leurs conditions de travail sont extrêmement difficiles. Ce soutien passe avant tout par la prise en considération de leurs propos lorsqu’ils décrivent la réalité quotidienne sur le terrain.
Cette réalité est celle qu’a décrite la ministre de la culture : plus de 50 000 nouveaux cas de contamination à la covid-19 ont été recensés en vingt-quatre heures. Jamais la France n’en a enregistré autant depuis le début de l’épidémie.

M. Sylvain Maillard.
 Un malade est déclaré toutes les deux secondes, une hospitalisation a lieu toutes les trente secondes, un décès toutes les quatre minutes. La crise sanitaire de la covid-19 frappe avant tout les plus vulnérables d’entre nous, notamment les personnes en situation de précarité. Dans la seule région Île-de-France, 40 % des personnes sans domicile fixe ont été infectées.
Mme Bénédicte Pételle.
Les mesures de confinement qui ont été prises sont difficiles, douloureuses, anxiogènes – nous en sommes tous conscients –, en particulier pour la jeunesse, pour les très petites, petites et moyennes entreprises, pour les commerçants. Il va de soi que nous aurions tous préféré ne pas avoir à les prendre ; elles demandent à chacun d’entre nous un certain courage et une forme d’abnégation.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 (Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM ; exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Il faut les tester ! Vous ne le faites pas !
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Véran,

 (Mêmes mouvements.)
Comme tous sur ces bancs, madame la députée, vous êtes confrontée dans votre circonscription à la souffrance et à la détresse de ces soignants, à leurs craintes et à l’engagement déterminé dont ils font preuve chaque jour pour sauver des vies. Je suis certain que les soignants de votre circonscription, comme dans toutes les autres, font part aux élus que vous êtes de leurs inquiétudes et de leur volonté que nous prenions en toute responsabilité des mesures pour freiner la circulation du virus, réduire le nombre des malades et ainsi sauver des vies. C’est ce que nous nous efforçons de faire, avec le soutien important, fondamental même, de l’ensemble des députés de la majorité, unis dans cette période difficile pour notre pays.
Vous pouvez être fiers de porter ce discours dans vos territoires, dans les hôpitaux, auprès des soignants, des maires, des commerçants, même si c’est difficile, même si ces mesures, notamment le confinement, suscitent de la détresse chez nombre de Français, qu’ils aient une activité professionnelle ou non, qu’ils soient jeunes ou âgés. Ce n’est pas la solution à laquelle chacun d’entre nous aspirerait naturellement mais c’est la seule à un moment où l’épidémie s’emballe.
Le virus est un phénomène naturel, une catastrophe naturelle, qui nous oblige à prendre des mesures hors du commun. Ces mesures, il revient à chacun de nous de les respecter et de les appliquer. L’ensemble des Français sont le premier moteur de la lutte contre ce virus. Parce qu’ils sont courageux et solidaires, les Français réussiront, comme ils l’ont fait ce printemps, à terrasser ce virus.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, nous sommes aujourd’hui face à un gouffre du fait de l’improvisation totale de votre gouvernement et de l’incapacité à anticiper dont il fait preuve depuis plus de huit mois. Ce n’est pas faute de vous avoir alerté, d’avoir déposé des propositions de loi – onze –, rédigé des rapports – cinq –, des guides – quatre –, d’avoir animé une commission d’enquête pour planifier une trajectoire de sortie de crise et éviter d’y sombrer à nouveau. Mais vous n’avez rien voulu entendre ; vous n’avez réussi qu’à nous mener au bord du chaos, sanitaire et économique.
M. Loïc Prud’homme.
Aux commerçants qui posent la question de la continuité de leur activité, je dis ceci : si nous étions au Gouvernement, vous pourriez à cette heure accueillir dans vos magasins deux ou trois clients, selon le protocole strict que vous avez déjà appliqué. Contrairement à ce que le ministre va répondre dans quelques secondes, comme il l’a déjà fait, c’est bien moins risqué sur le plan sanitaire que de s’entasser à vingt dans les rayons des supermarchés, par dizaines dans les transports, les classes et les cantines scolaires. Vous êtes attentifs à la sécurité sanitaire de vos clients ; les irresponsables, ce sont ceux qui vous ont déjà abandonnés une première fois quand vous batailliez pour que vos pertes d’exploitation soient prises en charge par des assureurs privés voraces qui continuent à verser des dividendes.
Oui, il y en assez des profiteurs de crise, dont on attend qu’ils soient sévèrement rappelés à leur devoir de solidarité nationale. Quatorze milliards de fraude à la TVA pour les géants du e-commerce d’après les services du ministère de l’économie, sans que le ministre lève le petit doigt ! Artisans, commerçants, s’ils avaient affaire à nous, ces géants seraient taxés dès demain pour dommages environnementaux et sociaux. Les milliards volés par ces profiteurs de misère seraient immédiatement utilisés pour permettre à notre tissu économique de proximité de survivre à cette crise.
Monsieur le ministre, l’économie, ce n’est pas que le portefeuille du PDG d’Amazon. Quand prendrez-vous les mesures que l’urgence impose avant que le rideau de milliers de petits commerces ne tombe définitivement ?
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie, des finances et de la relance
Depuis huit mois, la France a apporté un soutien sans faille à son économie. Depuis huit mois, la France a dégagé 120 milliards d’euros de prêts garantis par l’État pour éviter que les entreprises fassent faillite. Depuis huit mois, la France soutient son secteur aéronautique et son secteur automobile,…
 Et le petit commerce ?
M. Loïc Prud’homme.
M. Bruno Le Maire,

Depuis huit mois, la France est en Europe le pays qui a le mieux protégé le pouvoir d’achat de ses citoyens, en compensant le chômage massif dans une mesure qu’aucun autre pays n’a égalée. Depuis huit mois, la France se tient aux côtés des petits commerçants : elle a mis en place un fonds de solidarité qui est un des plus généreux d’Europe pour qu’ils perdent le moins possible de leur chiffre d’affaires et de leurs revenus.
Depuis un mois, à la demande du Premier ministre Jean Castex et celle du Président de la République, nous avons renforcé massivement ces mesures de soutien aux commerce. En novembre, nous dépenserons autant au titre du fonds de solidarité que tout ce que nous avons dépensé depuis le mois de mars !
Cette majorité, et la République dans son ensemble, a apporté un soutien massif, total, immédiat à notre économie. Je ne vous laisserai pas dire que nous avons laissé tomber l’économie française alors que nous avons évité des dizaines de milliers de faillites, des centaines de milliers de licenciement, et que c’est le contribuable français, avec le fruit de son travail, qui a permis de sauver l’économie française !
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations persistantes sur les bancs des groupes FI et LR.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre . Permettez-moi d’y associer mon collègue Robert Therry.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
En mars dernier, la vague épidémique qui touchait notre pays avait de quoi surprendre nos compatriotes et leurs représentants. Il est vrai qu’à cette période, le Gouvernement naviguait à vue, adressant aux Français des injonctions contradictoires. Hélas, huit mois plus tard, vous n’avez toujours pas appris de vos erreurs.
Dès juillet, le Conseil scientifique vous alertait sur la « très haute probabilité » qu’une deuxième vague épidémique apparaisse cet automne. Pourtant vous ne l’avez pas anticipée. Les chiffres alarmants publiés ce lundi le prouvent : la France établit un nouveau record, avec 52 500 cas recensés en 24 heures ! C’est vertigineux quand on sait que votre ministre de la santé affirmait il y a dix jours qu’au-delà de 50 000 cas quotidiens, l’épidémie serait incontrôlable ! Nous sommes tous conscients que la maîtrise de l’épidémie est difficile partout en Europe, et que personne ici n’a de solution toute faite mais cela n’excuse pas tout !
Ce n’est pas simplement la nouvelle députée qui vous interpelle, mais l’infirmière. À quoi bon expliquer aux Français que nous rattraperons notre retard en les testant massivement si aucune stratégie d’isolement n’est ensuite adoptée ? Comment justifier que huit mois plus tard, nous n’ayons toujours pas plus de lits en réanimation qu’en mars ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
Encore ce matin, monsieur le Premier ministre, vous avez été obligé de démentir dans l’heure votre porte-parole qui annonçait un couvre-feu à Paris. Ces tergiversations ne passent plus auprès de nos concitoyens qui vous demandent des consignes claires pour les protéger ! Allez-vous enfin accepter d’écouter les propositions que les députés Les Républicains vous formulent ?
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Vous nous demandez quand nous allons généraliser les tests. Je ne sais pas ce que vous entendez par là. Deux millions de tests PCR sont effectués chaque semaine ; les pharmacies, les médecins, les infirmières libérales ont déjà acquis plus de 2 millions de tests antigéniques : je me demande bien ce que signifie « généraliser les tests » dans ces conditions mais faites-moi une proposition ! Sincèrement la connaître m’intéresse !
 (Interruptions et bruit persistant sur les bancs du groupe LR.)
Vous nous demandez quand nous nous allons tester les personnels des écoles. Eh bien ! Jean-Michel Blanquer et moi-même avons mis en place tout un protocole pour permettre aux enseignants et à tout le personnel scolaire un accès prioritaire aux tests PCR.
 (Mêmes mouvements.)
Vous qui êtes infirmière, madame la députée – soyez la bienvenue dans cet hémicycle – lorsque vous dites…
 (Le bruit se poursuit, un député du groupe LR crie.)
 Arrêtez de vociférer, chers collègues ! Respectez notre collègue qui a posé une question et le ministre qui lui répond ! Je vous demande simplement d’alerter de hurler.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)
Enfin, vous dites qu’il faut revoir nos stratégies en matière d’isolement. Je vous tends la perche en toute sincérité, madame la députée : si vous considérez qu’un débat démocratique doit se tenir pour faire évoluer le contrôle des stratégies d’isolement des personnes positives au covid-19, j’y suis tout à fait prêt. Je suis déjà venu cinq fois participer à des débats parlementaires relatifs à l’état d’urgence, et lorsque nous avons abordé ces questions, votre groupe nous a systématiquement opposé une fin de non-recevoir ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ma porte est grande ouverte, vous serez la bienvenue : en dehors de l’hémicycle, il y aura peut-être moins de bruit.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Claire Pitollat.
M. le président.
 Jeudi dernier, le Gouvernement a annoncé les mesures nécessaires pour protéger nos concitoyens face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19. Cette stratégie passe avant tout par une protection accrue des salariés, et je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement, qui a publié dès jeudi une nouvelle version du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise…
Mme Claire Pitollat.
 Ça, c’est de l’autosatisfaction !
M. Fabien Di Filippo.
 …posant le principe du télétravail total pour les postes compatibles.
Mme Claire Pitollat.
Les précautions prises par le Gouvernement visent avant tout à protéger la santé des salariés et à réduire le risque de contamination, ce qui passe notamment par le désengorgement des transports en commun, où la distanciation sociale est impossible.
Je tiens à apporter mon soutien aux entreprises et aux salariés, qui font tout leur possible. En effet, s’il est important de développer le télétravail, la différence entre y avoir recours partiellement et y avoir recours totalement est grande. Non, le télétravail total n’est pas facile : s’il est indispensable aujourd’hui pour lutter contre le virus, il rend cependant plus compliqué le travail en équipe, et peut également, pour certains salariés, être un facteur d’isolement social. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, je vous appelle donc à veiller tout particulièrement aux conséquences psychologiques de cette nouvelle organisation du travail.
Enfin, si le déploiement du télétravail est précipité par la crise, il s’agit aussi d’accompagner les entreprises et les salariés dans la durée. C’est une attente forte de nos concitoyens, et l’expérience du télétravail qui s’ouvre sera déterminante pour soutenir un réel changement culturel. Je pense notamment à la question primordiale de l’accès au numérique, et plus particulièrement celle de la gestion des données.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il accompagner les entreprises et leurs salariés en tenant compte des difficultés propres à chaque secteur ? Surtout, comment s’assurer que ces mesures difficiles, mais nécessaires, ne riment pas avec isolement et perte de compétences, mais plutôt avec progrès et innovation sociale ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,
ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
 (« Ah  ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) 
 Elle est pas mal, celle-là !
Mme Frédérique Meunier.
Mme Élisabeth Borne,

Je vous rappelle le principe désormais inscrit dans le protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise : dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % – j’insiste sur ce point – pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches en télétravail.
J’entends certains dire que les employeurs ne jouent pas le jeu. Mais le protocole n’a été mis en ligne que jeudi soir dernier, et une partie des salariés ne sont rentrés de congés qu’hier matin : laissons donc un minimum de temps aux entreprises pour s’organiser. Cette semaine est une semaine test. Avec mes services, nous suivons de très près l’instauration du télétravail, et les retours sont déjà positifs.
Par ailleurs, je rappelle pour ceux qui l’ignorent que le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. À ce titre, et sur la base du protocole, les employeurs savent très bien que leur responsabilité pourrait être engagée : ils ne le souhaitent pas, et moi non plus. Donc, tous ensemble, respectons le protocole.
Vous avez raison, madame la députée, tout n’est pas noir ou blanc : pour certains salariés, être seul en télétravail, cinq jours sur cinq, peut être une source d’angoisse. C’est pourquoi, en complément des mesures prises par les employeurs et les organisations syndicales, nous allons créer un numéro vert pour apporter un soutien psychologique aux salariés qui en ont besoin.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
 La parole est à Mme Karine Lebon, que je salue et qui succède à notre collègue Huguette Bello. Soyez la bienvenue, madame la députée.
M. le président.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
 Merci, monsieur le président.
Mme Karine Lebon.
Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la jeunesse souffre. Tout ce qui pourra atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie des jeunes est bienvenu, mais ces initiatives ne sauraient être prises au détriment de la solidarité entre les générations, au prix de divisions familiales, ou en accentuant une précarité déjà inquiétante. C’est pourtant ce triple risque que vous venez de prendre en modifiant les critères d’attribution des contrats parcours emploi compétences – PEC – à La Réunion.
En effet, depuis la mi-octobre, seuls les moins de 26 ans sont désormais éligibles aux PEC financés par l’État. Les répercussions de cette décision sont immenses, pour les bénéficiaires comme pour les collectivités et les associations qui les emploient. Ni les uns, ni les autres, n’ont d’ailleurs été consultés sur ce bouleversement de la politique des contrats aidés.
Avec ce nouveau critère, dans ma circonscription, la commune de Saint-Paul ne pourra plus répondre favorablement qu’à tout juste 20 % des demandes déjà enregistrées. De plus, comme la mesure porte aussi sur les renouvellements de contrat, le nombre de personnes qui devront être licenciées au terme de leur contrat risque d’exploser dans toutes les communes de La Réunion, où la très grande majorité des bénéficiaires des PEC ont plus de 26 ans.
Nous approuvons le plan national « 1 jeune, 1 solution », mais son application indifférenciée peut conduire à opposer les plus jeunes aux moins jeunes. Une solution existe : débloquer rapidement les 18 000 contrats supplémentaires annoncés par le ministre des outre-mer, en août, lors de son passage à La Réunion. Cela permettrait de proposer des solutions d’emploi aux moins de 26 ans, mais aussi d’éviter à des milliers de personnes de se retrouver sans emploi : bref, cela permettrait de ne pas mettre à mal notre cohésion sociale.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
 La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,
ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Je vous confirme qu’en 2021, nous allons notamment créer 60 000 parcours emploi compétences et 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires au profit des jeunes. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a également décidé de doubler l’effort, en ciblant 24 000 parcours emploi compétence vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale. Au total, pas moins de 122 000 contrats aidés supplémentaires seront déployés en 2021. Ils doivent bénéficier aux publics les plus éloignés de l’emploi, et constituer des parcours qualitatifs d’insertion vers l’emploi en complément des autres dispositifs, tels que l’insertion par l’activité économique.
La Réunion bénéficiera donc d’une augmentation substantielle des contrats aidés, au-delà même du volume prévu par le plan priorité et rassemblement pour l’emploi local à La Réunion, dit plan PETREL, annoncé par le Président de la République en début d’année.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
S’agissant de la gestion 2020, mes services sont en train d’examiner les redéploiements qui pourraient être nécessaires au bénéfice des régions dont les besoins ne seraient pas encore satisfaits. Je vous confirme, madame la députée, que si notre objectif est de ne laisser aucun jeune sur le bord de la route, cela ne se fera pas au détriment des autres publics prioritaires. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Karine Lebon.
M. le président.
 Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais le préfet de La Réunion a adressé une lettre aux maires des communes, dans laquelle il indique bien que les parcours emploi compétences sont réservés aux moins de 26 ans. Aujourd’hui, Pôle emploi bloque donc les demandes.
Mme Karine Lebon.
 (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)
 La parole est à M. Guillaume Garot.
M. le président.
 Nous l’avons tous compris, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 pourrait être plus haute que la première. Chacun sait qu’affronter une crise de cette ampleur est difficile – on le constate partout en Europe. La solution, je veux le dire, dépend d’abord de chacun d’entre nous et de notre respect des consignes sanitaires.
M. Guillaume Garot.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Le 14 juillet, le Président de la République affirmait que nous serions prêts. Fin août, le Premier ministre, Jean Castex, disait la même chose. Manifestement, au mois de novembre, nous ne le sommes pas. Où sont les 12 000 places de réanimation que vous annonciez le 27 août dernier, monsieur le ministre ?
 On ne sait pas !
M. Raphaël Schellenberger.
 Où sont les 4 000 lits supplémentaires à la demande que vous annonciez en conclusion du Ségur de la santé ?
M. Guillaume Garot.
Les soignants font leur maximum, mais l’État doit faire de même : nous le devons aux soignants comme aux Français. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : il faut ouvrir les lits manquants, former sans attendre ceux qui pourraient être mobilisés et revaloriser fortement et rapidement les rémunérations des soignants afin d’attirer à nouveau les aides-soignants et les infirmiers qui ont quitté l’hôpital au fil du temps – les 183 euros accordés ne sont pas suffisants.
Les soignants méritent davantage que des applaudissements. Que comptez-vous faire pour que, dans l’urgence que nous connaissons, les discours soient suivis d’actes ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
 Un ancien socialiste !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Vous m’interrogez sur les mesures que nous avons prises à destination de l’hôpital. Le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, voté en première lecture par une majorité de parlementaires le 27 octobre dernier, porte en lui les réponses que vous appelez de vos vœux. Le groupe Socialistes et apparentés s’y est, hélas, opposé, mais, selon l’expression populaire, après la chance au grattage, vous aurez une chance au tirage : il ne tiendra qu’à vous de voter le texte en deuxième lecture !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il ne tiendra qu’à vous de voter les 8 milliards de hausse de salaires pour près de 2 millions de soignants dans les hôpitaux et les EHPAD.
 (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous aurez en outre bientôt l’occasion de vous prononcer sur un texte qui fera – je l’espère – consensus et qui vise à simplifier la gouvernance des hôpitaux, à donner plus de place à chacun dans les décisions hospitalières, et à renforcer la territorialité et le lien avec les élus locaux.
 Tout va très bien, donc : nous sommes prêts !
M. Jean-Louis Bricout.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance,…
M. Nicolas Turquois.
 Il est parti !
M. Sébastien Jumel.
 …c’est un député en colère qui s’adresse à vous : le Châtelleraudais, dans la Vienne, est à nouveau touché au cœur. Cette fois-ci, c’est la filiale avionique de Thales qui annonce 998 suppressions de poste en France, dont 258 à Châtellerault, auxquels il faut ajouter la suppression de plus d’une centaine de postes d’intérimaires. Au final, ce sont au moins 220 familles qui seront durement touchées et qui s’ajoutent aux 300 familles des salariés des fonderies du Poitou, qui sont sur la sellette, et aux plus de 200 personnes qui font l’objet d’un PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – chez Mecafi, un sous-traitant aéronautique.
M. Nicolas Turquois.
Comment un groupe de l’envergure de Thales, au vu de l’ampleur des dispositifs de soutien dont il bénéficie, notamment l’APLD – activité partielle de longue durée – peut-il faire de telles annonces ? La crise n’est-elle pas utilisée comme prétexte pour procéder à des restructurations qui étaient déjà dans les cartons ? Certes, on annonce le transfert de deux lignes de soutien qui auraient vocation à travailler sur certains équipements du Rafale ; mais l’État actionnaire peut-il accepter qu’un territoire doive, à lui seul, consentir de tels sacrifices ?
Il est indispensable que la région de Châtellerault, comme beaucoup d’autres en France, bénéficie de l’accompagnement prévu dans le plan de relance. Mais les entreprises qui y sont présentes ne savent pas, à de très rares exceptions près, comment s’approprier les possibilités offertes par ce plan. Les appels à projets sont trop complexes pour des PME dans le contexte économique actuel.
Si l’on n’y prend pas garde, le plan de relance ne profitera qu’à une poignée d’entre elles et ses effets se concentreront uniquement sur les bassins d’emploi qui sont déjà les plus innovants. Ce sont pourtant les zones les plus fragiles qu’il faut accompagner en priorité. Alors, qu’il s’agisse de Thales ou des territoires industriels fragilisés, pouvez-vous nous expliquer comment le Gouvernement compte procéder ?
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
M. le président.
Mme Olivia Gregoire,
secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Je veux néanmoins saluer, comme vous l’avez fait, l’annonce par Thales du transfert à Châtellerault d’une ligne de réparation de nacelles militaires : elle permettra de sauver au moins 70 emplois sur le site. Certes, 188 emplois restent menacés. Ce chiffre, élevé, aurait pu l’être encore davantage – pardonnez-moi de le rappeler – sans la mise en œuvre des dispositifs de soutien par la puissance publique. Je songe notamment à l’activité partielle de longue durée, dont Thales a choisi de faire usage.
 Il n’y a donc pas de quoi se plaindre…
M. Pierre Cordier.
Mme Olivia Gregoire,
secrétaire d’État
Vous m’interrogez par ailleurs sur un point très important, à savoir la déclinaison du plan de relance auprès des PME et des entreprises de taille intermédiaire – ETI. Le déploiement du plan est une réalité : les PME et les ETI s’emparent du plan de relance. Elles ont ainsi déposé 70 % des 1 800 dossiers déjà enregistrés en réponse aux appels à projets. La proportion est la même pour les 350 dossiers lauréats. Si des complexités excessives continuent de vous être rapportées, monsieur Turquois, nous serons présents pour simplifier encore et toujours les procédures si le besoin s’en fait sentir.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Bernard Bouley, qui a succédé au mois d’août à M. Franck Marlin et que je suis heureux d’accueillir.
M. le président.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
 Merci, monsieur le président.
M. Bernard Bouley.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, par un communiqué publié le mardi 13 octobre 2020, votre ministère a donné le coup d’envoi à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Vous vous engagiez à fournir les pharmacies tout au long de la campagne, grâce à un approvisionnement continu auprès des laboratoires pharmaceutiques. Vous avez ensuite communiqué en grande pompe autour de cette campagne de vaccination.
Les Français vous ont entendu : ils ne demandent qu’à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
 Mais il n’y a pas de vaccins !
M. Jérôme Lambert.
 Mais ils n’y parviennent pas. La vérité, c’est que les stocks de vaccins sont très insuffisants ; même les soignants, pourtant en contact avec des personnes fragiles, ne peuvent souvent pas se faire vacciner.
M. Bernard Bouley.
 C’est vrai, nous avons des témoignages !
M. Damien Abad.
 Dix jours après le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe, 70 % à 80 % des pharmacies étaient en rupture de stock, en particulier dans les grandes villes.
M. Bernard Bouley.
Après la pénurie des masques suivie de la pénurie des tests pendant la crise sanitaire, voici, hélas, la pénurie de vaccins contre la grippe ! Ce manque d’anticipation, décidément chronique, se répète malheureusement encore une fois ! Les Français ont été désignés par vous comme responsables de la seconde vague de la covid-19 pour ne pas avoir suffisamment appliqué les gestes barrières… Il est vrai que c’était plus facile que de reconnaître l’échec du déconfinement et votre incapacité à augmenter le nombre de lits de réanimation !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Lorsque la tâche des soignants sera encore aggravée par l’afflux de malades de la grippe saisonnière, reprochera-t-on à ces derniers de ne pas s’être fait vacciner ?
Si les soignants sont cloués au lit par la grippe, la lutte contre le coronavirus sera encore plus compliquée.
Tout cela laisse présager le pire lorsque sera enfin venu le temps de lancer une campagne de vaccination contre la covid-19. Les Français sont en droit de savoir combien de temps cette pénurie inconcevable durera. Je vous le demande, monsieur le ministre : quand cette incurie cessera-t-elle ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je vais vous répondre par des chiffres puisque je suis sûr que vous êtes attaché aux données chiffrées : à la date d’hier soir, 5,9 millions de doses de vaccin antigrippal avaient été vendues par les pharmacies de notre pays,…
 Il en manque !
M. Damien Abad.
M. Olivier Véran,

 Non, 12 millions !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 C’est totalement faux !
M. Pierre Cordier.
 Monsieur Cordier ! Arrêtez !
M. le président.
M. Olivier Véran,

Je continue mon récapitulatif chiffré : 1,3 million de doses de vaccin antigrippal ont été réallouées aux pharmacies la semaine dernière, 1,2 million de doses le seront cette semaine. Il en ira de même la semaine prochaine et la suivante. Et puis, monsieur Bouley, comme nous avions anticipé, presque 3 millions de doses de vaccins ont été commandées en plus des commandes passées par les pharmaciens, ce qui veut dire qu’il y aura au total près de 16 millions de doses à répartir sur le territoire jusqu’au mois de décembre.
 Même dans ma circonscription, il n’y en a plus !
Mme Frédérique Meunier.
M. Olivier Véran,

Permettez-moi de profiter de votre question pour inviter les personnes vulnérables – elles ont d’ailleurs reçu à cet effet un bon de l’assurance maladie – ainsi que les médecins, l’ensemble des soignants et les aides à domicile à se faire vacciner contre la grippe. Je le répète : il y aura tout le mois de novembre et le mois de décembre pour se faire vacciner, les doses étant réallouées en conséquence aux pharmacies, semaine après semaine, progressivement, comme chaque année.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas vrai ! Il n’y en a plus !
M. Damien Abad.
 La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’y associe mes collègues, de tous bords politiques, qui se sont rendus avec moi en Arménie la semaine dernière.
Mme Anne-Laurence Petel.
Depuis plus d’un mois, l’Azerbaïdjan, soutenu militairement par la Turquie et par des djihadistes venus de Syrie, a envahi le Haut-Karabagh, peuplé quasi exclusivement d’Arméniens, et depuis plus d’un mois, les Arméniens font face, seuls et sans aide internationale, dans un combat inégal et barbare. À ce jour, 90 000 personnes ont été déplacées et plusieurs milliers de morts sont à déplorer. Les drones kamikazes et les bombes à sous-munitions pleuvent chaque jour sur les civils, les populations étant volontairement ciblées ; des armes au phosphore brûlent les forêts de Chouchi ; une cathédrale, un centre culturel et même une maternité ont été bombardés ; des soldats sont mutilés, décapités. Rien n’est épargné aux Arméniens.
Soutenir, témoigner et rendre compte, tel était le sens de notre présence en Arménie la semaine dernière. Au-delà des rencontres officielles, nous avons été au chevet des familles déplacées et des victimes soignées à l’hôpital. Nous avons vu, monsieur le ministre, des jeunes, à peine majeurs, revenir du combat mutilés, sans jambes, sans bras et parfois sans visage. Aux portes de l’Europe, les pires exactions sont commises en toute impunité et au mépris du droit international.
À l’heure où je vous parle, la capitale sera bientôt coupée du monde et à la merci des Azéris. Emmanuel Macron est le seul dirigeant occidental à avoir nommé l’agresseur, dénoncé l’ingérence de la Turquie et la présence de djihadistes. Le drame qui se joue là-bas nous concerne tous ici, car c’est la même personne, Erdogan, qui provoque la Grèce et Chypre, agite ses Loups gris en France, massacre les Kurdes et bombarde les Arméniens.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour mobiliser les Européens et mettre un terme à l’impérialisme d’Erdogan ? Après le Haut-Karabagh, jusqu’où ira-t-il ? Avec les Arméniens, nous partageons non seulement une longue amitié, des combats dans la Résistance française mais aussi l’amour de la démocratie et de la liberté.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LR. – De nombreux députés des groupes LaRem, Dem et Agir ens se lèvent aussi.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères

 (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
 Lesquelles ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Yves Le Drian,

 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.

M. Jérôme Lambert.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Exactement !
Mme Patricia Mirallès.
M. Jean-Yves Le Drian,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 Il faut respecter les résolutions de l’ONU !
M. Jérôme Lambert.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, lors de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances, nous avons tous rendu hommage à Samuel Paty, sauvagement assassiné à la veille des vacances de la Toussaint. Lors de la rentrée du 2 novembre, la communauté éducative avait besoin de la solidarité nationale. Aussi avez-vous souhaité, le 28 octobre, décaler cette rentrée à dix heures. Depuis, ordres et contre-ordres se sont succédé, avant que le ministère ne retienne finalement l’option d’une minute de silence à onze heures dans tous les établissements. Pourtant, lors d’une visioconférence avec un syndicat enseignant, vous aviez indiqué prévoir un créneau entre huit heures et dix heures pour que les professeurs puissent préparer un hommage à leur collègue tragiquement disparu.
M. Frédéric Reiss.
 Eh oui ! C’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 Pourquoi un tel rétropédalage qui a mécontenté bon nombre de chefs d’établissement et de directeurs d’école, et déstabilisé parents d’élèves et collectivités territoriales ? Qu’en est-il des ressources adaptées à chaque niveau de classe et mises à disposition du corps préfectoral ? Il y a certes eu, pour le fond, lecture de la « Lettre aux instituteurs et institutrices » de Jean Jaurès mais, sur la forme, c’est le système de la débrouille qui a prévalu pour un hommage fortement recommandé – et qui globalement s’est bien passé. Une fois de plus, on a eu la désagréable impression du « pas de vague ».
M. Frédéric Reiss.
Le Premier ministre et vous-même êtes allés à Conflans-Sainte-Honorine, et c’est tout à votre honneur. Des préfets ont pris, tardivement, des initiatives pour se rendre dans les établissements, mais un petit sondage auprès des collègues a montré une présence très contrastée : nombre d’entre eux s’y sont rendus silencieusement munis de l’écharpe tricolore, d’autres sont intervenus à la demande d’enseignants, d’autres encore ont renoncé parce que l’inspection académique ne souhaitait pas leur présence.
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard.

M. Pierre Cordier.
 Monsieur le ministre, pourquoi n’avons-nous pas réussi à réaffirmer, tous ensemble, les principes fondamentaux de la laïcité et de la liberté d’expression lors de cette journée de rentrée si particulière quand il s’agissait de rendre hommage à un enseignant qui aimait passionnément son métier ?
M. Frédéric Reiss.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
 Pas de vagues…
M. Raphaël Schellenberger.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Bien sûr, vous avez un peu de mal à reconnaître les raisons de ce succès –– je vais y revenir. Dès le début, j’ai souligné que nous devions coconstruire cet hommage. C’est pourquoi, dès le lendemain de l’assassinat, j’ai reçu les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves, qui se sont montrées favorables à ce principe. Pendant deux semaines, nous avons rencontré l’ensemble des parties prenantes volontaires dans le cadre du Conseil des sages de la laïcité. C’est ainsi que nous avons coconstruit cet hommage qui a consisté en la lecture de la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs et institutrices, la minute de silence et une heure d’éducation morale et civique.
 Ce n’était pas la question !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

Quiconque a observé le déroulement des faits a constaté que le confinement a été décidé le mercredi ; puis est survenu l’attentat de Nice ; enfin, l’association Régions de France m’a dit qu’elle n’arrivait pas à assurer le transport et la logistique pour le lundi, dix heures du matin.
 Parce qu’elle a été prévenue vendredi soir à dix-neuf heures !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

Nous avons donc réussi à coconstruire l’hommage à Samuel Paty tout en prévoyant la souplesse nécessaire en fonction des circonstances. Vous nous le reprochez aujourd’hui ; pour ma part, j’en suis fier puisque c’est cette souplesse qui nous a permis de réussir, hier, la minute de silence – bien mieux, d’ailleurs, que lors des événements comparables qui ont pu se tenir par le passé dans des circonstances analogues.
Gardons cette unanimité et rendons hommage à tous les professeurs de France, qui ont réussi à faire cette minute de silence, unis à la République, en y associant les élus chaque fois que c’était possible !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ce n’est pas vrai !
M. Raphaël Schellenberger.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 Le groupe UDI et indépendants veut, à son tour, exprimer sa solidarité et sa compassion à nos amis et alliés autrichiens, et rappeler la détermination que l’ensemble de l’Europe doit mettre à lutter contre les barbares qui veulent nous faire changer nos modes de vie et nos valeurs.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Monsieur le Premier ministre, je veux vous interroger sur la lutte contre le virus. Pour réussir cette bataille, vous avez besoin de l’adhésion des Français :…
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 …c’est leur comportement qui, d’abord et avant tout, permettra de l’emporter. Mais pour qu’ils adhèrent, il faut qu’ils comprennent ce que vous faites. La difficulté essentielle à laquelle nous sommes confrontés est là : ils ne comprennent plus, donc n’adhèrent pas.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Je prendrai un exemple parmi d’autres : les décisions que vous avez prises s’agissant des commerces. Au printemps dernier, l’ensemble des commerces que vous qualifiez de non essentiels ont été fermés, car il n’y avait ni masques, ni gel ; l’habitude et la culture du risque sanitaire faisaient également défaut. Aujourd’hui, on ne comprend pas sur quel fondement vous avez pris la décision de fermer les commerces de proximité. Y a-t-il une étude scientifique qui montrerait qu’ils sont plus contaminants que d’autres ? Peut-on nous expliquer en quoi un marchand de tissus, resté ouvert, est moins contaminant qu’un marchand de vêtements, que vous avez décidé de fermer ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, en arrivant à votre poste, vous avez fait de la concertation et de la volonté de territorialisation votre marque de fabrique, mais on ne retrouve pas ces principes dans les décisions relatives au confinement. Je crains – et vous devriez craindre aussi – que nous ne soyons, actuellement, à la fois inefficaces sanitairement et destructeurs économiquement.
Il est encore temps de s’adapter au terrain : cet après-midi, nous examinons un projet de loi qui permettrait notamment, suivant la proposition du Sénat, au couple maire-préfet d’aménager vos décisions en fonction du territoire.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Vous ne répondez pas à la question !
Mme Frédérique Meunier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Répondez à la question !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 En fait, c’était mieux quand il ne parlait pas…
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre

M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sylvain Maillard.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Vous ne comprenez rien : ce n’est pas nouveau !
M. Loïc Prud’homme.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Patricia Mirallès.
 Vos mesures sont incohérentes !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Mêmes mouvements. – De nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le reconfinement national décrété mercredi dernier a durement touché les PME françaises. J’espère que vous allez rapidement changer d’avis s’agissant des commerces de seconde nécessité. Cette crise nécessite des efforts considérables pour éviter des plans sociaux et des licenciements en cascade.
M. Jean-Pierre Vigier.
J’aimerais également appeler de nouveau votre attention sur une entreprise de mon territoire dont la situation économique est aujourd’hui très difficile. Le 22 janvier dernier, je vous avais alerté sur les difficultés de l’usine Les Céramiques de Haute-Loire où quatre-vingt-deux emplois sont menacés. La qualité du travail des salariés et le savoir-faire « fabriqué en France » de cette entreprise de carrelage sont reconnus au-delà de nos frontières. Cependant l’usine est placée en redressement judiciaire depuis un an et, si aucune solution n’est trouvée, sa fermeture définitive sera prononcée d’ici à la fin de l’année. En janvier, le secrétaire d’État chargé du numérique avait déclaré tout faire pour trouver un repreneur. Neuf mois après, la situation de l’usine n’a pas changé.
Avec l’ensemble des élus et des salariés de l’entreprise, nous nous sommes fortement mobilisés pour trouver un repreneur. Deux groupes industriels sont venus sur place afin d’étudier une proposition de reprise. Cependant la crise sanitaire, la forte concurrence de certains pays voisins et la suppression d’exonérations fiscales européennes ont dissuadé les potentiels intéressés. Monsieur le ministre, il y a urgence : l’État a le devoir de trouver rapidement un repreneur pour sauver quatre-vingt-deux emplois. Tous les salariés de l’usine vous regardent et attendent votre réponse.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
M. le président.
Mme Olivia Gregoire,
secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
 Dites ça à M. Castex !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Olivia Gregoire,
secrétaire d’État
Ce que je veux vous dire avec force, c’est d’abord et avant tout que, plutôt que de parler, le plan de relance, nous le faisons. Le comité national de suivi de la relance présidé par le Premier ministre s’est réuni vendredi dernier. La rapidité, l’effectivité de ce plan de relance sont, avec les mesures d’urgence, la meilleure façon de répondre aux entreprises qui connaissent des difficultés. Quinze milliards d’euros sont sur la table pour relocaliser, attirer à nouveau des industries dans notre pays, recréer des emplois.
Nous continuons à soutenir le bâtiment, avec le plan de relance et MaPrimeRénov’.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Je vais vous le redire, monsieur le député, le dossier que vous mentionnez est regardé de près à Bercy. Nous essayons de trouver une solution. De grâce, entendez aussi que l’urgence et la relance se mènent de front. Si nous cherchons à sortir de l’urgence sans anticiper la relance, alors nous resterons dans l’urgence. Sur ce dossier, nous essaierons de trouver une réponse à la hauteur de votre mobilisation.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Yves Blein.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable.
M. Yves Blein.
Dans une revue d’entreprise consacrée à la mission de l’économie sociale, Edgar Morin disait que le mouvement mutualiste représentait à ses yeux « l’avenir, car il va dans le sens d’une économie guidée par l’intérêt commun et non par la recherche obsessionnelle du profit ». Et il ajoutait : « L’économie sociale, c’est ma cause. »
Avec 222 000 entreprises, 2,3 millions de salariés, les entreprises de l’économie sociale, et notoirement les associations, voient régulièrement croître leur part de PIB et attirent chaque jour un plus grand nombre de salariés, notamment des jeunes, pour qui la recherche de sens dans leur emploi prime sur le montant de leur rémunération.
Vous êtes, madame la secrétaire d’État, membre d’un des trop rares gouvernements de la V

En ces temps de crise lourde où de nombreuses entreprises de l’ESS s’activent dans les domaines de la santé, de la solidarité, du lien social, du sport, des loisirs, du tourisme, de l’éducation, comment entendez-vous faire en sorte qu’elles bénéficient pleinement du plan de relance et que l’ensemble des aides massives consacrées aux activités économiques et à l’emploi leur soient, au même titre que pour toute autre entreprise, facilement accessibles ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
M. le président.
Mme Olivia Gregoire,
secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Les structures de l’économie sociale et solidaire s’occupent bien souvent plus des autres que d’elles-mêmes. Souvent, elles n’ont pas les équipes ou l’ingénierie suffisante pour aller chercher des aides, manquent de ressources. La première de mes urgences au service de l’ESS est de faire en sorte que ces structures sachent que l’ensemble des mesures économiques valables pour les entreprises, les TPE, les PME, le sont également pour l’intégralité des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Alors qu’ils y ont pleinement droit, nous avons aujourd’hui affaire à un problème de non-recours. Nous devons tous ensemble, parlementaires, Gouvernement et administration dans son ensemble, leur faire savoir qu’ils sont éligibles à l’ensemble de ces aides.
Je fais tout pour le faire savoir. Nous avons mis en place un guide, je réactive la cellule de crise avec les têtes de réseau et nous avons fait en sorte que Bercy, par son numéro vert, réponde précisément aux acteurs de l’ESS.
Vous l’avez dit, l’économie sociale et solidaire est une économie à part entière ; c’est aussi une économie à part, qui souffre parfois de la faiblesse de ses fonds propres. C’est pourquoi nous travaillons avec les banques pour leur demander de la bienveillance dans les mois à venir. Nous travaillons sur ce sujet pour permettre que les acteurs de l’ESS puissent passer cette deuxième vague.
Depuis trois mois, l’ESS est de retour à Bercy. Elle y est pour y rester, elle y est pour tout ce qu’elle est et pour tout ce qu’elle fait. C’est une économie des conséquences. Au cœur de la crise, je veux le dire avec force, elle doit avoir accès à l’ensemble des dispositifs d’aide économique.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Paul Molac.
M. le président.
 Je souhaite, monsieur le Premier ministre, vous interroger sur votre méthode. Ce matin même, le porte-parole du Gouvernement déclare que le couvre-feu sera instauré à Paris à partir de vingt et une heures. Il est aussitôt démenti.
M. Paul Molac.
 Mais que s’est-il donc passé ?
M. Sébastien Jumel.
 Vos mesures manquent d’anticipation et de concertation, car elles sont annoncées parfois seulement quelques jours, voire quelques heures avant leur mise en place, sans concertation ni avec la représentation nationale, ni avec les syndicats représentants des professions touchées, ni même avec les élus locaux.
M. Paul Molac.
Si vos décisions sont contestées par les Français, ce n’est pas parce qu’ils contestent la lutte contre la pandémie mais parce qu’ils ne comprennent plus les mesures prises, qu’ils jugent brutales et injustes. Comment expliquer que les supermarchés, les écoles, les transports puissent rester ouverts, certes avec un protocole, mais que le petit commerce, lui, avec le même protocole, ne puisse être ouvert ? Nous sommes en fait dans la verticalité la plus absolue. Le Parlement est dessaisi de ses prérogatives, les élus locaux et les citoyens sont sommés de se soumettre à ces décisions qui viennent d’en haut.
Pourquoi ne pas avoir renforcé les mesures de protection pour les petits commerces avec la jauge des quatre mètres carrés, sans les fermer ?
 (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
Ma question est simple : allez-vous changer une méthode pour susciter l’adhésion de tous les Français ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Le Premier ministre a très bien répondu tout à l’heure sur les commerces. Nous voulons limiter les contacts physiques.
 Et le métro, le RER ?
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

Selon une étude sortie ce week-end, 45 % des Français considèrent que nous n’en faisons pas assez en termes de mesures pour freiner le virus, alors que 15 % considèrent que nous en faisons trop.
 Vous faites surtout n’importe quoi !
M. Loïc Prud’homme.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur de plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Paul Molac.
M. le président.
 Vous pouvez me croire, monsieur le ministre : pendant tout le week-end, dans ma circonscription, je n’ai cessé d’être interpellé au sujet des décisions du Gouvernement. L’inquiétude s’est répandue comme une traînée de poudre.
M. Paul Molac.
 En effet, nous n’inventons rien !
M. Pierre Cordier.
 Je vous le dis : vos mesures ne sont pas comprises par les Français.
M. Paul Molac.
Vous ne vous appuyez pas suffisamment sur la représentation nationale et les élus locaux, pourtant prêts à vous aider. Voilà ce que je vous reproche !
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
 Encore un peu de suffisance !
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Aina Kuric.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mme Aina Kuric.
Imad Ibn Ziaten, Mohamed Legouad, Abel Chennouf, Ahmed Merabet, Franck Brinsolaro, Clarissa Jean-Philippe, Damien Ernest, Brice Le Mescam, Aurélia Trifiro, Samuel Paty : ils étaient militaires, policiers, fonctionnaires d’État, fonctionnaires territoriaux, professeur ; ils étaient les garants des valeurs républicaines et, pour nous, pour la France, ils sont morts. Si, hier, les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public faisaient l’objet d’agressions et d’incivilités, elles sont aujourd’hui la cible de l’islamisme radical et de sa barbarie.
Face à ce danger, les fonctionnaires se sentent bien seuls. Bien trop souvent, un sentiment d’abandon s’exprime dans les rangs de nos agents publics. Bien trop souvent, ils font l’objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d’agressions ou d’attaques dans l’exercice de leur fonction. Bien trop souvent, ils ne sont pas soutenus par leur hiérarchie. Bien trop souvent, ils cèdent et s’autocensurent. Tel est le prix à payer pour ne pas mettre sa vie ou celle de ses proches en danger.
Madame la ministre, vous l’avez reconnu vous-même : le recours à la protection fonctionnelle dans les situations les plus difficiles est trop rare et trop lent. Comment convaincre nos agents publics qu’ils seront écoutés, considérés, soutenus et protégés ? Comment rendre toute son efficience à la protection fonctionnelle des agents publics ? Que compte faire le Gouvernement pour que les agents publics, et en premier lieu les professeurs, ne renoncent jamais à transmettre les valeurs de la République ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ensemble. – Mmes Patricia Mirallès et Annie Chapelier applaudissent également.)
 La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
ministre de la transformation et de la fonction publiques
Depuis 1983, la loi portant droits et obligations des fonctionnaires a posé les principes de la protection fonctionnelle des agents. Pourtant, chacun l’a constaté, cette loi n’est pas toujours efficace et utilisée, et, surtout, elle ne prend pas en considération les menaces sur internet. C’est pourquoi hier soir, à mon initiative, une circulaire a été signée par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, afin que s’appliquent immédiatement trois principes clairs et forts.
Tout d’abord, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, la hiérarchie est tenue de signaler toute menace en ligne au procureur de la République. Ensuite, la menace doit également être signalée à la plateforme PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. Enfin, les forces de l’ordre doivent être alertées dès lors que la menace est grave ou imminente afin d’organiser sans délai, à titre conservatoire, la protection du domicile des agents publics menacés.
Je le répète, nous devons absolument mettre un terme au réflexe du « pas de vagues ». Aucun agent public ne doit aujourd’hui, dans notre pays, se sentir seul quand il exerce son métier et défend nos valeurs face à une menace diffuse et protéiforme. Nous sommes aux côtés des agents.
 (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Plus que jamais, nous devons les protéger, car ils défendent chaque jour, sans faille, nos principes et notre République !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 Avant de suspendre la séance, je rappelle que nous allons maintenant procéder à l’élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
M. le président.
Je suis saisi des candidatures de M. Vincent Bru et de M. Sébastien Nadot. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin déposé dans l’urne ne doit comporter qu’un seul nom. Les délégations de vote ne sont pas admises.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures vingt-cinq.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée chargée de l’autonomie
La nation tout entière est appelée une fois encore à faire bloc pour protéger les plus vulnérables. Je pense bien sûr à nos compatriotes âgés, parce qu’ils sont touchés plus durement par le virus. Je pense aussi à toutes celles et tous ceux qui vivent avec une maladie, parfois sans le savoir, mais qui sont tout aussi sensibles au virus. Je pense enfin à tout un chacun, parce que la covid-19 ne connaît pas l’âge de ceux qu’elle infecte et touche aussi certains jeunes, voire très jeunes.
La nation est également appelée à faire bloc pour soutenir toutes celles et tous ceux qui sont engagés depuis de longs mois, qui combattent en première ligne le virus et prennent soin de nos compatriotes vulnérables. J’insiste sur cette nécessité parce que, malgré la fatigue accumulée ces derniers mois, ils demeurent pleinement mobilisés ; leur engagement essentiel les honore, nous comptons sur eux et nous leur devons beaucoup.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce deuxième confinement se distingue cependant par bien des aspects du premier. Il traduit l’équilibre si fragile et si précieux que nous devons maintenir. Le Gouvernement a bien conscience que les efforts demandés aux Français sont très importants ; nous mesurons les conséquences individuelles et collectives auxquelles nous nous préparons. Mais ces efforts sont indispensables pour sauver des vies. Sauver des vies ne peut être un impératif au mois de mars et devenir une simple option au mois de novembre. Il faut de la constance, il faut de l’endurance : ce sont là nos seules armes, à ce jour, pour venir à bout du virus.
Je peux en témoigner, les débats au Sénat ont été vifs et les positions souvent divergentes, sur plusieurs articles du projet de loi. Je pense en particulier aux échanges sur le périmètre des habilitations à légiférer par ordonnances ; c’est ce qui a conduit le Gouvernement à déposer des amendements en commission, afin de réaffirmer la position que nous défendons s’agissant de l’article 4.
Par ailleurs, l’évolution de la situation sanitaire et les effets différés de la circulation du virus sur le système de santé rendent indispensables une prorogation au-delà du 17 novembre. Lors de la navette parlementaire, une divergence de vue est apparue avec le Sénat qui privilégiait la date du 31 janvier, mais le Gouvernement souhaite inscrire celle du 16 février, rétablie en commission. Vous comprendrez donc que je ne pourrai donner qu’un avis défavorable aux amendements visant à revenir de nouveau sur cette date. En effet, nous sommes en situation de crise, et les Français comprennent que pour agir, il faut de la visibilité. Réduire ce délai, c’est, de fait, réduire notre visibilité et notre capacité d’action.
Autre désaccord, le projet de loi prévoit à l’article 2 de proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1

Un régime transitoire moins contraignant mais permettant de protéger la santé de la population en phase de recul de l’épidémie doit être prévu ; il a heureusement été rétabli hier en commission. La date du 1

En cohérence et surtout au vu de l’importance des systèmes d’information pour suivre et gérer efficacement l’évolution de la situation sanitaire, l’article 3 permettra la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 pour la durée correspondant à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire.
Enfin, à l’article 4, le projet de loi prévoyait plusieurs habilitations pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020, ou de dispositions législatives récentes, précisément identifiées. Cet article a été inspiré par le débat parlementaire. En première lecture du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence, plusieurs sénateurs avaient proposé des amendements visant à proroger des mesures d’incitation et de protection de la population. Nous en avons tiré les conclusions en proposant au Parlement, dans le présent texte, de proroger un ensemble de dispositifs, à l’instar de ce que nous avions proposé et que vous avez accepté au moment de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire.
Cette habilitation doit permettre, en cas de besoin – j’insiste sur cette nuance –, de rétablir en les adaptant à l’état présent de la situation sanitaire ainsi qu’aux règles de police sanitaire les mesures d’accompagnement qui ont été conçues à partir de mars dernier.
Le Sénat n’a pas retenu cette rédaction ; il a préféré inscrire directement dans la loi certaines mesures de prorogation, tout en limitant significativement le contenu des habilitations prévues à l’article 4. Néanmoins, compte tenu de l’aggravation rapide de la situation et du renforcement des mesures de police sanitaire, il est nécessaire de disposer d’habilitations pour parer à toutes les éventualités, en particulier afin de répondre à la propagation de l’épidémie et à ses conséquences sur l’activité du pays, qui sont encore difficilement prévisibles pour les prochaines semaines. C’est le sens de l’amendement déposé en commission par le Gouvernement.
Avant de conclure, je dirai un mot d’un autre sujet d’importance débattu en première lecture, celui des consultations obligatoires. Après que la dispense de consultation obligatoire a été limitée aux ordonnances signées jusqu’au 31 décembre 2020, l’amendement de rétablissement de l’article 4, déposé par le Gouvernement en commission, a procédé à un nouvel ajustement de ce mécanisme, en sanctuarisant la consultation obligatoire des autorités administratives ou publiques indépendantes.
Sur ce point comme sur beaucoup d’autres, nos échanges ont été très fructueux, et le texte désormais soumis à l’Assemblée nationale atteint le bon équilibre. Nous pouvons collectivement nous en féliciter. Mesdames et messieurs les députés, depuis le début de la pandémie, le Parlement s’est montré à la hauteur de cette épreuve historique, avec exigence et responsabilité. Le virus n’épargne aucun territoire ; dans l’hexagone comme dans les outre-mer, tous nos concitoyens sont menacés. Nous nous préparons à un choc considérable dans les jours qui viennent ; nos soignants sont déjà sur le front, et le pays tout entier doit être à leurs côtés. D’exigence et de responsabilité, aucun élu n’en a manqué, et je sais qu’une fois encore, vous serez au rendez-vous.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
 Je vous informe que la clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Prétendre vouloir vaincre une bonne fois pour toutes cette épidémie serait péremptoire et, sans la perspective d’une mise au point prochaine d’un vaccin, j’estime que tout doit être mis en œuvre pour améliorer rapidement la situation sanitaire, sortir au plus vite du confinement et, surtout, limiter au maximum le nombre de décès. La seule chose certaine à propos de ce virus, c’est son nom ; face à lui, tous les outils doivent être mobilisés pour permettre à l’exécutif de continuer d’agir de manière adaptée et proportionnée dans les prochains mois.
Nous sommes aujourd’hui saisis, en nouvelle lecture, d’un projet de loi indispensable pour prolonger les décisions courageuses prises depuis la nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le 17 octobre dernier. C’est pourquoi il m’a paru inopportun que le dispositif juridique de l’état d’urgence sanitaire, qui a fait ses preuves au mois de mars dernier, soit fragilisé en pleine tempête, ainsi que le Sénat le proposait. En commission mixte paritaire, j’ai exprimé le vœu que nous ne brûlions par les étapes et que nous nous en tenions à la clause de revoyure introduite par le Sénat dans le cadre des travaux sur la loi du 23 mars 2020. Nous aurons à discuter au début de l’année prochaine d’un projet de loi qui sera nourri par nos travaux de contrôle respectifs.
J’ai également exprimé le souhait de l’Assemblée nationale de disposer d’un régime transitoire au terme de l’état d’urgence sanitaire. Ne pas en décider ainsi constituerait un défaut d’anticipation qui nous serait gravement reproché, et à raison. Nous devons dès aujourd’hui préparer l’après-16 février. C’est pourquoi le rétablissement du dispositif transitoire prévu à l’article 2, que le Sénat a supprimé, constitue le pendant indispensable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire permise par l’article 1

Les décisions que nous sommes appelés à prendre sont difficiles, mais elles sont nécessaires. Le Premier ministre l’a très justement rappelé dimanche soir : ce n’est pas le moment de baisser la garde face à l’épidémie. Le confinement doit être appliqué avec rigueur, du moins dans les premières semaines, si l’on veut espérer qu’il produise des effets concrets.
Par ailleurs, le Sénat avait profondément modifié les habilitations du Gouvernement à prolonger ou à adapter les mesures exceptionnelles prises par les ordonnances du printemps et de l’été derniers.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
Pour cette raison, la commission a accepté des amendements du Gouvernement visant à rétablir le champ des habilitations que nous avions acceptées en première lecture. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un blanc-seing accordé au Gouvernement : ces mesures sont connues, le Parlement les contrôle et le Conseil d’État a validé cette procédure – les ordonnances qui en résulteront lui seront d’ailleurs soumises.
J’avais également demandé au Gouvernement de revoir les dispositions relatives aux consultations sur ces ordonnances, que nous avions longuement évoquées en première lecture. C’est chose faite : la consultation préalable des autorités administratives restera obligatoire, sans exception. Nous avons donc avancé sur ce point.
J’ai concentré mon intervention sur les principaux articles de ce texte dont, comme vous le savez, le nombre d’articles est passé de quatre à trente-trois au cours de la navette. Nous n’avons pas pu parvenir à un accord avec le Sénat mais, avec beaucoup de pragmatisme, j’ai proposé à la commission des lois de maintenir huit d’entre eux, sous réserve d’ajustements, le plus souvent de nature rédactionnelle.
Notre discussion de ce jour doit permette de conforter, de renforcer un texte qui ne saurait ouvrir la voie à un affaiblissement de nos efforts dans la lutte contre l’épidémie. Quand bien même les demandes exprimées sont légitimes et compréhensibles, nous ne devons cesser de garder en mémoire la réalité de la situation sanitaire, afin de faire le seul choix qui compte, celui de sauver des vies.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 J’ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Comme beaucoup d’entre vous, au-delà des sensibilités, je suis un peu effrayé de voir que ces bancs sont relativement désertés alors que nous examinons un texte qui est tout sauf banal : nous allons nous prononcer sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire délibérer de mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiques et individuelles ainsi que des droits fondamentaux.
M. Philippe Gosselin.
Il faut en avoir conscience. Or, à écouter les uns et les autres, Mme la ministre déléguée comme M. le rapporteur, ce serait une simple formalité, une évidence. Mon groupe et moi-même ne partageons pas ce point de vue, vous vous en doutez.
Nous sommes là en raison de l’échec de la commission mixte paritaire et d’un travail conjoint avec le Sénat. Il est regrettable que nous n’ayons pas pu nous entendre sur un objectif commun et précis sur le plan juridique, alors que nous poursuivons évidemment le même but sanitaire de lutte contre la covid-19 – personne n’en doute un seul instant, mais il est bon de le rappeler.
Je regrette cet échec tout en constatant qu’il y a eu beaucoup de blocages de la part du Gouvernement et de la majorité. Pour le Sénat, il n’est pas habituel de ne pas voter pour des prorogations d’état d’urgence dans des situations dramatiques telles que celle que nous vivons. Par le passé, il s’agissait évidemment d’états d’urgence sécuritaires et non pas sanitaires. À six reprises, le Sénat a voté la prorogation d’un état d’urgence, y compris au cours de la législature précédente.
Le Sénat a aussi voté pour la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT –, pour laquelle il y avait eu un accord en CMP. C’est vous dire que l’actuelle situation de blocage est un peu singulière.
 Ah oui, ça c’est sûr !
M. Pacôme Rupin.
 La maison brûle, je le disais la semaine dernière,…
M. Philippe Gosselin.
 Et vous regardez ailleurs !
M. Sylvain Maillard.
 …mais, si nous regardons dans le bon sens, les uns et les autres, nous ne tirons pas les mêmes conclusions. Oui, les chiffres flambent – pas seulement en France –, nul ne peut le contester. Il faut assurément agir et, pour reprendre vos propos, madame la ministre déléguée, il faut le faire avec constance et endurance.
M. Philippe Gosselin.
Au nom de tous mes collègues, je me permets d’ajouter que vous pourriez aussi le faire avec clarté. Il y va de l’acceptabilité et de la visibilité des décisions prises. Les mesures que vous nous proposez sont-elles les bonnes ? Surtout, faites-vous preuve de la pédagogie nécessaire ? Hélas, il nous faut répondre « non », au moins pour partie.
Nous avons l’impression qu’aucun enseignement n’a été tiré des événements que nous avons vécus au printemps dernier, de ces cinquante-cinq jours de confinement. Nous avons l’impression de repartir de zéro sur certains points. Nous assistons à une gestion dont le caractère chaotique est vraiment apparu vendredi dernier : traitement réservé aux commerces de proximité ; la Fnac ou certains rayons qui ouvrent puis qui n’ouvrent plus ; les centres équestres sur lesquels on se repose des questions, et j’en passe.
Tout cela donne le sentiment que vous n’étiez pas préparés et, surtout, que vous n’avez pas tiré les enseignements d’un passé très récent. La maison brûle et le Gouvernement a raison d’agir, nul ne le conteste, mais cela n’empêche pas de poser la question : le reconfinement, tel que vous l’envisagez, est-il le bon ?
En effet, la question essentielle n’est peut-être pas tant celle du reconfinement que celle de ses modalités.

M. Pacôme Rupin.
 Eh oui. Quelles sont les modalités concrètes qui permettraient d’assurer l’acceptation de mesures privatives de liberté ? Répétons-le, l’état d’urgence sanitaire est tout sauf banal. C’est un état d’exception qui touche à la liberté du commerce, de réunion, d’association, des cultes. Ce n’est pas rien.
M. Philippe Gosselin.
Une partie du débat que nous avions il y a quelques petites semaines n’est peut-être plus d’actualité sur le plan juridique puisque, à la lumière des derniers événements, il semble que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire s’impose. En revanche, il reste une malfaçon de taille au cœur du dispositif : la volonté d’écarter à tout prix le Parlement de sa mission de contrôle s’exerçant grâce à une clause de revoyure régulière.
L’article 1


 Ça devient compliqué tout ça !
M. Sylvain Maillard.
 Nous voilà donc embarqués dans un long tunnel, sans contrôle parlementaire pendant quasiment six mois. Et vous trouvez cela normal ! En commission mixte paritaire, les représentants de la majorité nous ont dit, assez benoîtement : « Nous faisons confiance au Gouvernement. » Très bien. Je n’ai pas de défiance à l’égard du Gouvernement ; je ne traite pas les uns ou les autres de dictateurs en puissance ; je ne suis pas complotiste. Néanmoins, je pense qu’une confiance généreuse n’exclut jamais, bien au contraire, le contrôle.
M. Philippe Gosselin.
 Bien sûr !
M. Pierre Cordier.
 En l’occurrence, il ne s’agit pas d’accepter les pouvoirs – qui seraient généreux – du Gouvernement. Il s’agit de lui donner les pouvoirs nécessaires, mais pas tous les pouvoirs.
M. Philippe Gosselin.
Le Gouvernement doit cesser de voir le Parlement comme un empêcheur de tourner en rond. Nous pouvons travailler dans la même direction, avoir des approches communes. Pourquoi vouloir mettre la représentation nationale sous cloche pendant six mois ? Pourquoi vouloir nous extraire des mécanismes de contrôle que, pourtant, la Constitution nous reconnaît ?
À ce sujet de profond désaccord s’ajoute un dessaisissement complet avec des ordonnances qui se comptent par dizaines, dans la continuité de la première loi d’exception du 23 mars 2020, comme si de rien n’était. Alors que nous n’avons même pas les textes de ratification des premières ordonnances, dont certaines n’ont d’ailleurs plus d’effet, nous devrions à nouveau donner les clefs de nos pouvoirs au Gouvernement, sans même qu’il nous rende des comptes.
Ces deux éléments essentiels nous paraissent tout à fait inconcevables.
Pour conclure, je dirais que le Gouvernement doit évidemment avoir les pouvoirs que la situation exige, mais pas tous les pouvoirs. Les mesures prises doivent être compréhensibles, logiques et lisibles. Il faut que nous puissions indiquer à nos concitoyens une direction à laquelle ils se tiendront sans aucune difficulté.
L’heure est vraiment grave. Aidez-nous à travailler dans l’intérêt de la nation plutôt que de vouloir nous laisser sur le bas-côté. Aidez-nous à travailler à la lutte contre la covid-19 pour que, ensemble, nous puissions la vaincre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la présidente.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Nous sommes ici pour légiférer, pour donner au Gouvernement la possibilité et les pouvoirs d’agir vite afin d’assurer la sécurité de tous en cette période de crise sanitaire.
Ce faisant, nous ne nous départons pas de nos pouvoirs de contrôle, bien au contraire. Dans la loi de mars 2020, nous avons inscrit à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, la disposition suivante : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire. »
 Mais cela ne suffit pas, madame la présidente !
M. Philippe Gosselin.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
Sur son site, la commission des lois de l’Assemblée nationale publie toutes les ordonnances – et les projets de loi y afférents – que le Gouvernement a prises en vertu des textes que nous avons adoptés. La commission des lois publie également l’état de toutes les questions prioritaires de constitutionnalité – QPC – relatives à cet état d’urgence sanitaire.
Enfin, dans le cadre de notre mission de contrôle, nous avons auditionné le ministre de la santé à plusieurs reprises en commission des lois, pour qu’il nous rende compte de son action.
Je ne peux pas vous laisser dire, mon cher collègue, que le Parlement se dessaisit de son pouvoir de contrôle. C’est absolument faux.
 Mais je continue de le dire !
M. Philippe Gosselin.
 Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
Mme la présidente.
La parole est à M. Dimitri Houbron.
 La parole est aux convertis !
M. Pierre Cordier.
 Nous traversons une crise sans précédent, à laquelle la plupart des pays du monde sont confrontés et qui, rappelons-le, a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de nos concitoyens. Dans ce contexte, nous voyons des responsables politiques – on serait tenté de parler plutôt d’« irresponsables politiques » – chercher à profiter de la crise pour attiser les doutes et les craintes légitimes de la population…
M. Dimitri Houbron.
 Mais non, mais non !
M. Philippe Gosselin.
 …et, ce faisant, nuire à l’intérêt général.
M. Dimitri Houbron.
Si l’on veut porter un jugement sur la gestion de la crise par le Gouvernement, il ne faut pas perdre de vue que cette crise est mondiale, et qu’aucun pays du monde n’y a trouvé de solution. J’appelle donc chacun des élus qui prendra la parole aujourd’hui à faire preuve d’humilité.
Sommes-nous tous d’accord avec les décisions prises à chaque instant ? Sommes-nous satisfaits de la situation ? Nous devrons nous poser un jour ces questions, mais ce n’est ni le lieu ni le moment pour le faire.
 Ce n’est jamais le lieu ni le moment !
Mme Valérie Rabault.
 Ça s’appelle la démocratie, collègue !
Mme Mathilde Panot.
 L’histoire se souviendra de ceux qui ont fait passer leur intérêt politique et parfois leur orgueil avant l’unité nationale, indispensable dans une guerre comme celle-ci. Certains sont prêts à mettre le feu dans le pays à seule fin d’avoir un jour une chance de gouverner sur les cendres… Voilà la vérité, voilà le choix qui s’offre à nous, mes chers collègues, voilà le devoir qui est le nôtre !
M. Dimitri Houbron.
Alors que, depuis 1995, les gouvernements de gauche et de droite qui se sont succédé ont réduit considérablement les moyens des hôpitaux, certains nous diront que la responsabilité de la situation actuelle incombe au Gouvernement, qui n’aurait pas suffisamment investi dans le système de soins. En dépit de tous les efforts accomplis par le Gouvernement et sa majorité depuis 2007, certains viendront nous reprocher de ne pas aller assez loin.
 À vous entendre, tout va bien !
M. Philippe Gosselin.
 Vos bons conseils, il aurait peut-être fallu les mettre en application lorsque vous étiez au pouvoir !
M. Dimitri Houbron.
 Très bien !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Quant à ceux qui affirment que le problème vient du nombre de lits en réanimation, je leur dirai que nous n’avons pas pour objectif de les remplir…
M. Dimitri Houbron.
 Allez dire cela aux soignants !
Mme Danièle Obono.
 …et que notre mission est d’être unis, de faire de la pédagogie sur les territoires et de rappeler constamment les règles sanitaires. Mes chers collègues, nous ne surmonterons cette crise qu’en étant unis !
M. Dimitri Houbron.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Une fois de plus, vous nous demandez d’acquiescer, de hocher la tête, de valider cette prolongation, en comptant pour cela sur votre majorité complaisante. Une fois de plus, vous nous réunissez afin d’attiser la peur et de mettre à mal la stabilité de notre République. Si la situation sanitaire est préoccupante – nous n’avons jamais nié ni la détresse des personnes malades, ni celle de leurs proches –, la situation démocratique ne l’est pas moins. Le confinement mis en place le 17 mars 2020 ne l’a été sur le fondement d’aucun texte : il n’y avait aucune base juridique à la décision d’enfermer les Français, une mesure de restriction des libertés totalement inédite et reposant sur la seule peur du virus.
Mme Martine Wonner.
Depuis le mois de mars, notre Parlement est contourné et dénigré. Après avoir légiféré dans l’urgence absolue, il est désormais réduit à une semi-activité, en se voyant imposer des jauges de présence dans l’hémicycle, elles aussi contraires à la Constitution. Le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire était-il nécessaire ? Le Gouvernement avait promis, et nous avions écrit dans la loi, que les mesures devaient être territorialisées : le sont-elles ?
Pourquoi laissons-nous décider, depuis Paris, pendant combien de minutes ou sur combien de kilomètres une famille pourra aller se balader en Corrèze ? Pourquoi laissons-nous décider, depuis Paris, à quelle heure les commerces essentiels des Flandres devront baisser le rideau ? Pourquoi laissons-nous décider, depuis Paris, si on pourra fêter Noël dans le Lubéron ?
 Et en Alsace ?
M. Raphaël Schellenberger.
 Oui, mes chers collègues, il existait d’autres moyens, sans avoir besoin de sortir des possibilités offertes par le droit commun. La politique du fait accompli a assez duré.
Mme Martine Wonner.
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
 Je vais juste conclure en disant…
Mme Martine Wonner.
 Non, c’est terminé, cela fait déjà deux minutes dix-sept que vous vous exprimez.
Mme la présidente.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
 Je suis assez inquiet de la tournure que prend l’indispensable débat public lié à cette crise sanitaire. Désormais, tous ceux qui, refusant de plier l’échine, s’interrogeraient sur le bien-fondé de telle ou telle mesure, vont immanquablement être considérés comme…
M. Pascal Brindeau.
 Des islamo-gauchistes !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …des irresponsables, qui auront à rendre compte un jour du nombre de décès du covid qui leur seraient imputables, faute d’avoir accepté de laisser les pleins pouvoirs à un gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a pas démontré son efficacité à gérer la crise sanitaire et à susciter chez nos concitoyens un indispensable sentiment de confiance dans la façon dont il prend des mesures pour gérer cette crise sanitaire.
M. Pascal Brindeau.
 C’est joliment dit, monsieur Brindeau !
M. Pierre Cordier.
 De ce point de vue, il est certain que l’épisode de cacophonie de ce matin ne pourra que renforcer la confusion dans l’esprit de nos concitoyens.
M. Pascal Brindeau.
 Eh oui : couvre-feu, pas de couvre-feu, on ne sait pas !
M. Philippe Gosselin.
 Cette situation ne saurait justifier une absence de débat. Non seulement le Parlement ne doit pas se départir de son pouvoir de contrôle, madame la présidente de la commission des lois, mais il ne doit pas totalement renoncer à sa prérogative de légiférer, même durant cette période. Il y va non seulement de la bonne gestion de la crise sanitaire, mais aussi de la bonne santé de notre démocratie – qui va très mal en ce moment. Le groupe UDI-I votera donc cette motion de rejet préalable.
M. Pascal Brindeau.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Un confinement de quinze jours qui pourrait durer quatre semaines – voire douze, on ne sait plus – avec un couvre-feu à vingt et une heures – ah non, cette information a été démentie par Matignon ! –, personne ne sait vraiment à quoi il faut s’attendre, pas même le porte-parole du Gouvernement. Peut-être n’était-il pas invité au conseil de défense, boîte noire de la République où tout se décide sous couvert du secret défense ?
Mme Mathilde Panot.
Votre dette à l’égard de la vérité s’accroît de jour en jour. Les masques ont été jugés inutiles avant de devenir obligatoires. Les soignants ont manqué, mais nous n’avons paraît-il jamais été en pénurie. Partir en vacances était un acte citoyen il y a quinze jours, avant que nous ne soyons à nouveau assignés à résidence…
Qu’avez-vous fait en sept mois ? Rien, vous naviguez à vue ! Vous prolongez l’état d’urgence sanitaire et, la même semaine, vous faites voter la suppression de 900 millions d’euros de crédits pour l’hôpital public – alors que 7 200 lits ont déjà été supprimés. Vous continuez à enfermer alors que vous ne savez toujours pas cartographier précisément où se trouvent les foyers de contamination. Vous ne testez les gens que lorsqu’ils ont des symptômes, alors qu’il faudrait les tester massivement. Bref, vous ne savez pas gérer la crise sanitaire.
 Très bien !
Mme Danièle Obono.
 Une crise sanitaire doit se voir apporter des réponses sanitaires mais vous, vous vous retranchez derrière des réponses sécuritaires. Jupiter a accompli son rêve, une population entièrement vouée à travailler ou à rester chez elle. Vous pouvez vous contaminer autant que vous voulez, du moment que c’est au travail ou à l’école ! Il n’y a personne dans les rues pour manifester, pas de gilets jaunes pour réclamer des droits.
Mme Mathilde Panot.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Vous n’avez cessé depuis le début de ce quinquennat d’attaquer nos libertés : loi anti-manifestants, mises à pied de syndicalistes, procès contre des associations, répression contre des militants et, ce matin encore, vous matraquiez des lycéens qui demandaient plus de sécurité sanitaire.
Mme Mathilde Panot.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 À l’abri de l’opinion populaire, le président décide, d’un trait de plume, combien de temps et selon quelles modalités nous devrons rester isolés. Tel est le poison de la V
Mme Mathilde Panot.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à M. Pacôme Rupin.
Mme la présidente.
 Ils sont en manque de spectacle !
M. Raphaël Schellenberger.
 Et pourtant ils en ont, des guignols !
M. Pierre Cordier.
 Mes chers collègues du groupe Les Républicains, j’avoue ne pas comprendre pourquoi vous présentez une motion de rejet préalable. Je pensais vraiment qu’eu égard de la situation, vous ne déposeriez pas de motion, et que nous pourrions examiner directement un texte si important. Je ne sais pas dans quelle situation sanitaire il faudrait être pour que vous mesuriez la gravité de la situation.
M. Pacôme Rupin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 Vous ne voulez vraiment pas comprendre !
M. Philippe Gosselin.
 Vous ne voulez pas voter l’état d’urgence sanitaire, vous ne voulez même pas examiner ce texte et, une fois encore, votre groupe dépose une motion de rejet sur un texte qui permet au Gouvernement d’agir face à la crise sanitaire.
M. Pacôme Rupin.
À entendre notre collègue Gosselin, le reconfinement ne serait pas le problème, mais ses modalités. Mais monsieur Gosselin, pour qu’il y ait reconfinement jusqu’à début décembre, il faut bien que nous votions ce texte, il faut bien que nous soyons en état d’urgence sanitaire, puisque c’est la condition nécessaire pour que nous puissions prendre les mesures permettant de protéger la santé des Français !
 Je l’ai dit ! Je l’ai dit ! Ne soyez pas de mauvaise foi !
M. Philippe Gosselin.
 Je le répète, je ne comprends pas votre position, et je ne suis d’ailleurs pas certain que ce soit celle de vos électeurs. La position que vous défendez est à rebours de ce que demandent les Français qui, majoritairement, soutiennent les mesures qui permettent de les protéger. On dirait, à vous écouter, qu’il n’y a pas de deuxième vague et qu’il ne faudrait donc rien faire.
M. Pacôme Rupin.
 C’est tellement outrancier que personne n’y croit !
M. Philippe Gosselin.
 Le groupe La République en marche continue à soutenir l’action dynamique du Président de la République et du Gouvernement pour combattre cette deuxième vague et pour protéger la santé de nos concitoyens.
M. Pacôme Rupin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Ian Boucard.
Mme la présidente.
 Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera en faveur de la motion de rejet préalable qu’il a déposée pour des raisons que notre collègue Philippe Gosselin a parfaitement exposées. Notre collègue Rupin aurait dû écouter sa présentation,…
M. Ian Boucard.
 Oh, je l’ai écoutée !
M. Pacôme Rupin.
 …ce qui lui aurait évité de dire quelques contrevérités.
M. Ian Boucard.
 Très vrai !
M. Pierre Cordier.
 Nous avons écouté, mais ne comprenons pas !
M. Sylvain Maillard.
 Premièrement, nous regrettons l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue cette semaine, alors que le Sénat, tout comme le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, n’a jamais fait obstacle aux mesures sanitaires nécessaires : en effet, nous sommes tous conscients de l’urgence sanitaire dans laquelle se trouve notre pays.
M. Ian Boucard.
 Mais bien sûr, c’est pour ça que vous déposez une motion de rejet ! C’est incroyable ! Incroyable !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Le problème, c’est que ce texte donne un blanc-seing au Gouvernement pour gérer seul la crise jusqu’au 1
M. Ian Boucard.

 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)
Nous ne disons d’ailleurs pas que ces mesures ne sont pas nécessaires, mais nous devons continuer à exercer cette fonction de contrôle…
 Parfait, parfait !
M. Philippe Gosselin.
 …et pas seulement être informés par le Gouvernement, comme l’a dit la présidente de la commission des lois. Alors même, madame la ministre, que votre gouvernement n’a de cesse d’appeler – à juste titre – à l’union nationale,…
M. Ian Boucard.
 Il y a du boulot !
M. Pierre Cordier.
 …vous nous demandez par ce texte de vous faire une confiance absolue.
M. Ian Boucard.

Un député du groupe LR.
 Irresponsable !
Mme Anne Genetet.
 Vous nous montrez que vous n’êtes pas prêts à ce que l’on travaille ensemble, tous ensemble, collectivement, pour battre la covid-19 comme nos électeurs, vos électeurs et l’ensemble des Français nous le demandent.
M. Ian Boucard.
La gestion du reconfinement depuis mercredi n’a pas convaincu nos concitoyens, car les mesures prises semblent changer en permanence et ne sont pas pleinement compréhensibles. Or, pour que des mesures soient acceptées, il faut qu’elles soient acceptables et, pour qu’elles soient acceptables, il faut qu’elles soient compréhensibles, ce qui n’est pas le cas. Notre parlement doit continuer à travailler contre le virus, or ce texte nous décharge de ce travail, c’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de cette motion de rejet préalable.
 (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme la présidente.
 Comme vous, cher collègue, nous regrettons l’échec de la CMP, mais pas pour les mêmes raisons. Nous sommes dans l’urgence et nous voyons tous les jours les chiffres de l’épidémie augmenter sur l’ensemble de notre territoire. Je vous rappelle que, depuis huit mois, nous en sommes au cinquième texte examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, le Parlement a déjà débattu plus de 200 heures sur le sujet, et il va continuer à le faire.
Mme Isabelle Florennes.
 On en redemande !
M. Raphaël Schellenberger.
 Contrairement à ce que vous avez affirmé, cher collègue, nous ne pouvons donc pas considérer que le Parlement est laissé sur le bas-côté. Je remercie Mme la présidente de la commission des lois d’avoir rappelé le pouvoir de contrôle dont dispose le Parlement. Cela fait partie de notre travail et il est important que nous l’exercions, notamment s’agissant des ordonnances. Le groupe MoDem et démocrates apparentés y est particulièrement attaché, et a bien l’intention de participer à ces travaux. Je me réjouis d’ailleurs qu’une mission d’information sur les mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire ait été créée.
Mme Isabelle Florennes.
Notre groupe ne votera évidemment pas cette motion de rejet.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues de la majorité, vous opposez sans cesse la démocratie à la protection sanitaire des Français. Or la démocratie peut très bien continuer à fonctionner et cette protection sanitaire être en même temps assurée : je ne comprends pas pourquoi vous ne l’acceptez pas.
Mme Valérie Rabault.
 Exactement !
M. Jérôme Lambert.
 Mon groupe a approuvé le reconfinement proposé par le Premier ministre la semaine dernière parce que nous l’estimions indispensable. Cela ne veut pas dire pour autant que nous acceptons la mise sous cloche de la démocratie à laquelle vous procédez aujourd’hui. Mme la présidente de la commission des lois nous dit que le Parlement conserve son pouvoir de contrôle, mais nous voulons avoir un pouvoir de légiférer.
Mme Valérie Rabault.
Par ce projet de loi, vous prorogez jusqu’au 16 février l’état d’urgence sanitaire. Le Sénat avait proposé une clause de revoyure et c’était exactement ce qu’il fallait faire. Votre texte comporte une liste de quatre pages détaillant le champ des ordonnances que le Gouvernement est habilité à prendre. On y trouve, par exemple, le chômage partiel. Ne sommes-nous pas capables d’en débattre ici ? Cela pourrait vous éviter les bourdes du premier confinement qui ont privé d’aides 1,3 million de familles. Débattre ici, ce n’est pas perdre du temps mais faire en sorte que les 67 millions de Français bénéficient des mesures les plus appropriées. Le chômage partiel, mes chers collègues, je suis désolée de vous le dire, n’a rien à faire dans un tel texte. Nous ne sommes parfaitement capables de discuter de ce sujet, mais vous le refusez.
Vous devriez nous écouter un peu plus. Ce week-end, il s’est passé quelque chose d’invraisemblable dans notre pays : des maires ont pris des arrêtés illégaux.

M. Pacôme Rupin.
 S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils ne sont plus écoutés par votre majorité.
Mme Valérie Rabault.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mais non !
M. Sylvain Maillard.
 Vous plaisantez ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 C’est un droit d’alerte !
M. Philippe Gosselin.
 Ils sont poussés par les oppositions !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Si les maires n’ont plus de droit d’alerte, c’est foutu !
M. Philippe Gosselin.
 Je ne les défends pas, je n’approuve pas ces arrêtés illégaux. Je dis simplement que c’est votre majorité qui les a poussés à cette extrémité-là.
Mme Valérie Rabault.

Vous en êtes responsables et c’est pour cela que le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Certes, nous avons un pouvoir de contrôle sur l’action du Gouvernement mais si je me suis présenté aux élections législatives, c’est pour représenter ici la population de mon territoire et être la voix des gens de ma circonscription. Que le Gouvernement entende cette voix des territoires avant de prendre des décisions. Qu’il vienne ici, non pas pour nous expliquer ce qu’il fait, mais pour écouter humblement ce que pense le peuple français afin de légiférer sur cette base. Cela s’appelle la démocratie.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Notre démocratie s’évapore depuis quelques décennies mais il reste un fond de bocal, dont nous sommes les gardiens. Toutes les décisions que nous aurons à prendre devront tenir compte de cette situation.
La présidente de la commission des lois considère que le Parlement joue son rôle dès lors qu’il est informé par le Gouvernement. Non, ce n’est qu’une partie de notre travail. Nous devons légiférer et décider au nom du peuple français !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
 Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Mme la présidente.
 Il n’y a qu’ici qu’ils arrivent à gagner les élections !
M. Fabien Di Filippo.
 La Conférence des présidents a fixé au mercredi 4 novembre, à quinze heures, la date à laquelle aura lieu sa prestation de serment.
Mme la présidente.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Dimitri Houbron.
Mme la présidente.
 Une fois encore, c’est l’urgence sanitaire qui appelle notre attention et nous réunit aujourd’hui. Cette urgence sanitaire est bien là, partout autour de nous, et chacun de nos concitoyens en fait la douloureuse expérience dans sa vie quotidienne. Cette urgence sanitaire est bien réelle. Les chiffres dont nous disposons en sont, malheureusement, un témoignage saisissant : 6 000 décès pour le mois écoulé, 418 morts pour la seule journée d’hier, et plus de 50 000 nouveaux cas détectés chaque jour. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les choses continuent ainsi. Il y va de notre responsabilité d’élus de la nation de proposer des mesures à la hauteur du caractère exceptionnel de la situation pour tenter d’endiguer cette épidémie. Il y va de l’honneur de la France de protéger nos compatriotes les plus vulnérables. Le Président de la République l’a dit, « pour nous, rien n’est plus important que la vie humaine ».
M. Dimitri Houbron.
C’est tout l’objet de ce texte que nous examinons en nouvelle lecture qui a déjà fait l’objet de fructueux débats dans cet hémicycle comme au Sénat. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens une nouvelle fois à saluer le travail de M. le rapporteur. Son écoute constante et ses avis constructifs auront largement permis d’améliorer la rédaction du projet de loi.
Je ne reviendrai pas sur les critiques qui ont été formulés à son encontre. Il a été jugé par certains comme étant liberticide ou attentatoire à notre État de droit. Bien évidemment, notre groupe comprend ces inquiétudes, il en partage même certaines. Nul ne peut se réjouir de devoir légiférer dans cette situation, ni de devoir adopter des mesures qui, nous le savons, bouleverse considérablement le quotidien de nos compatriotes.
Toutefois, comme le nom de notre groupe l’indique, nous soutenons ceux qui agissent en responsabilité, ceux qui, ayant pris la mesure de la gravité de la situation, proposent des solutions pour y remédier et nous y adapter, quand bien même elles nous placeraient dans une situation d’inconfort.
Dans son contenu, ce texte établit un juste équilibre entre les nécessités impérieuses justifiées par la situation d’urgence sanitaire, la garantie des exigences démocratiques et la prise en compte de certains intérêts particuliers.
Sur le plan des mesures impérieuses, nous saluons le retour au texte initial de l’Assemblée s’agissant d’éléments-clefs comme la fixation de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire au 16 février 2021 ou encore le rétablissement des articles 2 et 3 qui permettent respectivement d’élargir le périmètre des dispositifs de dépistage et d’utiliser certaines données personnelles afin d’assurer le suivi de patients et d’alerter les cas contacts.
Sur le plan des garanties démocratiques, ensuite, nous nous réjouissons de l’instauration d’une obligation de transmission immédiate aux assemblées des avis du Comité scientifique. Cette obligation constitue un renforcement bienvenu des pouvoirs de contrôle du Parlement. Nous soutenons l’amendement gouvernemental visant à autoriser, de manière rétroactive, les organes délibérants des collectivités territoriales à se réunir par téléconférence. Il y va de la sécurité juridique de leurs délibérations et de la continuité de l’action politique et publique locale.
S’agissant, enfin, de la prise en compte des intérêts des personnes particulièrement vulnérables, le nouvel article 13, introduit au Sénat, dont l’objet est de protéger les femmes victimes de violences conjugales ou alléguant l’être, en empêchant qu’elles soient maintenues en isolement avec l’auteur desdites violences, nous paraît opportun. Le Gouvernement s’est engagé à défendre l’éviction du conjoint violent dans de telles situations. Toutefois, en cas d’impossibilité d’appliquer cette mesure, nous souscrivons à l’idée que des places d’hébergement prioritaire soient garanties aux victimes, dans le respect de leur vie privée et familiale.
Nous saluons l’écoute dont a fait preuve le Gouvernement, ce week-end encore, et son action volontaire en faveur des secteurs économiques les plus touchés par la crise. Les aides massives pour nos entreprises et les nouvelles conditions d’ouverture des grandes surfaces commerciales en témoignent.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de ce texte et présentera prochainement au Gouvernement des propositions concrètes destinées à adapter la société française dans ses activités et son mode de vie et à lui permettre de vivre avec le virus.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
Mme la présidente.
 Depuis le début de l’examen de ce texte, depuis même le début du déconfinement, le Gouvernement se heurte à un problème de méthode.
M. Pascal Brindeau.

M. Philippe Gosselin.
 C’est sûr ! Au minimum !
M. Jean-Paul Lecoq.
 L’objectif de ce projet de loi était de donner une base juridique au couvre-feu, décidé après que le Gouvernement a constaté qu’il y avait une deuxième vague, malgré certaines mesures prises après le déconfinement, puis pendant l’été et au début du mois de septembre. Cette deuxième vague, peu doutaient que nous y serions confrontés mais personne ne pouvait soupçonner – pas même les épidémiologistes et le Conseil scientifique, et donc le Gouvernement – qu’elle serait d’une telle ampleur et d’une telle gravité.
M. Pascal Brindeau.
 C’est vrai.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Le confinement est devenu, dans ces conditions, inéluctable. Il n’y a pas de débat là-dessus.
M. Pascal Brindeau.
Aujourd’hui, vous êtes devant nous, madame la ministre, pour nous expliquer que la gravité de la situation implique que le Parlement, pour une période longue – six mois –, abandonne totalement ses prérogatives en matière législative. Vous nous direz qu’il garde des prérogatives en matière de contrôle et que des informations obligatoires lui sont communiquées. Cela suffirait, selon vous, à entretenir l’illusion d’un processus démocratique normal et satisfaisant pour nos concitoyens.
J’évoquais un problème de méthode. Lors de la première vague, nos concitoyens avaient du mal à intégrer le fait que leurs vies seraient durablement bouleversées, que des sacrifices devraient faits en matière économique et sociale et que tout cela aurait des conséquences graves sur l’emploi et le niveau de vie. Toutefois, ils comprenaient globalement les choses, sans pour autant se fier totalement à la capacité de l’État et du Gouvernement à affronter la crise sanitaire dans de bonnes conditions.
Mais aujourd’hui, ils ne comprennent plus rien à ce que vous êtes en train de faire. Vous annoncez que la deuxième vague est plus forte et plus grave que la précédente et vous assortissez le nouveau confinement d’aménagements. Vous expliquez que les enfants peuvent continuer à aller à l’école mais que les étudiants ne doivent pas assister à leurs cours. Vous affirmez que la vie économique doit continuer : même si le télétravail est encouragé, les entreprises restent ouvertes, la plupart des industries poursuivent leurs activités. Seule une catégorie d’acteurs économiques a été confrontée à une fermeture administrative brutale et sans concertation de leurs établissements : les restaurants et les commerces de proximité.
Cela, nos concitoyens ne le comprennent pas. Pourquoi laisser ouvertes les grandes surfaces – même si désormais elles ne peuvent plus vendre de produits non essentiels – alors que le respect des gestes barrières et de la distanciation physique y est notoirement moins contrôlé que dans un commerce de proximité ? Le boulanger, le coiffeur, le vendeur de vêtements peuvent appliquer un protocole sanitaire extrêmement strict et n’admettre qu’un seul client à la fois leur magasin, de telle manière que le risque de contamination est quasiment nul ou du moins de même degré que dans d’autres circonstances de la vie.
C’est de cela que nous devrions débattre sereinement et je sens, malheureusement, que cela ne sera pas possible parce que vous êtes dans une posture que plus personne ne comprend.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et LT.)
 Le terme de posture est tout à fait juste !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Nous nous réunissons à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la commission mixte paritaire ayant échoué. Permettez-moi de revenir un instant sur cet échec, qui n’est pas anodin : il tient notamment au refus du Gouvernement de venir plus régulièrement devant le Parlement pour lui faire approuver les mesures prises au nom de l’état d’urgence sanitaire, comme le confinement.
M. Paul Molac.

M. Jean-Paul Lecoq.
 Eh oui, c’est gênant de revenir devant le Parlement !
M. Philippe Gosselin.
 En mars dernier, lorsque le Gouvernement a proposé aux parlementaires que le pouvoir exécutif agisse en toute efficacité et rapidité, dans un régime d’état d’urgence, face à une menace encore largement inconnue, nous avons dit oui – le Sénat aussi. Lors du déconfinement, nous avons fait de même. Comment expliquer, dès lors, qu’aucun consensus n’ait été trouvé sur le texte du 9 juillet relatif aux mesures transitoires ni sur celui que nous examinons aujourd’hui ? La réponse est simple : l’unité nationale, ardemment voulue et demandée par l’exécutif, ne se décrète pas. La confiance que nous vous avions accordée pour gérer la crise n’est ni éternelle, ni illimitée. En tant que parlementaires, notre responsabilité est de vous interpeller, notamment quand nous constatons un réel problème de méthode dans votre gestion de la crise. Et quand nos interpellations demeurent vaines et sans effet, nous ne pouvons plus vous suivre, à l’instar de nos collègues sénateurs.
M. Paul Molac.
Mes chers collègues, ne voyez pas dans mon discours un quelconque déni : nous avons conscience de la réalité sanitaire et de la pandémie mondiale que nous subissons. Nous savons aussi que la crise hospitalière n’est pas uniquement de votre fait : elle résulte de la baisse des moyens orchestrée depuis dix ans, qui a conduit à précariser les emplois dans la fonction publique hospitalière et à supprimer des milliers de lits – lits qui seraient utiles pour accueillir les patients atteints de covid-19. Cependant, c’est bien vous qui, depuis six mois, disposez des pleins pouvoirs grâce à un régime d’exception. Et c’est ce même régime d’exception que vous nous demandez de prolonger pendant six mois, jusqu’au 1


M. Philippe Gosselin.
 Malgré nos alertes, malgré l’incompréhension de nos concitoyens, vous continuez d’appliquer une méthode qui a prouvé son inefficacité : vous décidez seuls de tout. Si nous étions solidaires au printemps dernier, nous ne le sommes plus, à l’heure où le Parlement et les élus locaux sont constamment mis devant le fait accompli.
M. Paul Molac.
 Posez-vous des questions !
M. Philippe Gosselin.
 Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d’entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d’un pouvoir qui s’essouffle. À l’issue du premier confinement, le Président de la République avait pourtant reconnu que la crise ne pourrait plus être gérée comme avant, depuis Paris, de manière centralisée.
M. Paul Molac.
Où en sommes-nous ? Nous assistons à un confinement généralisé, alors que certains territoires – dont la Bretagne – ont des taux de contamination bien inférieurs à la moyenne. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, entre le lundi 19 octobre et le dimanche 2 novembre, le taux de mortalité lié à la covid-19 était de 5,3 pour 100 000 habitants en France. Il place notre pays au sixième rang des États européens les plus touchés. Or figurez-vous qu’en Bretagne, ce taux est de 0,81 pour 100 000 habitants, environ six fois inférieur à la moyenne. Dès lors, comment expliquer que les mesures prises à Lorient, Châteaubriant, Brest, Ploërmel, Nantes et Quimper soient les mêmes qu’en Île-de-France ? Pourquoi ne pas se reposer sur les maires, au plus près des réalités, pour déterminer la conduite à tenir, par exemple, concernant les petits commerces ? Le Gouvernement affirme pourtant volontiers que la solution se trouve dans la concertation entre les préfets et les élus locaux ! Ces bonnes intentions ont manifestement leurs limites. En réalité, nous assistons à des réunions où le préfet explique les décisions qu’il compte prendre. Encore une fois, on ne tient pas compte de la parole des élus locaux.
Accepterons-nous de prolonger un régime d’exception six mois supplémentaires – ce même régime qui n’a pas fait ses preuves dans la gestion de la crise sanitaire, économique et sociale ? Prolonger un tel régime, pour une telle durée, reviendrait à le confondre avec un régime ordinaire ; le droit commun deviendrait alors l’exception. Nous ne pouvons nous y résoudre. Aussi, le groupe Libertés et territoires ne votera pas, en nouvelle lecture, ce texte de dessaisissement du Parlement.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Il est devenu tout à fait évident que l’épidémie est hors de contrôle – un quotidien national l’annonçait d’ailleurs récemment. En France, le virus se diffuse à un rythme parmi les plus impétueux de toute l’Europe. Dans ces conditions, et au-delà de tout ce qui nous sépare, nous devons réfléchir à la voie à suivre pour éviter ce qui nous pend au nez. Ce qui nous pend au nez, c’est une panique générale. Les consignes sont incomprises même des braves gens qui veulent bien faire, et plus personne ne sait ni comment, ni pourquoi il faut faire ceci ou cela.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Mme Mathilde Panot applaudit.)

M. Olivier Marleix.
 Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles !
M. Pacôme Rupin.
 Au-delà de cet effet de panique et de « chacun pour soi », ce qui nous pend au nez, c’est un effondrement de la structure économique de base, c’est-à-dire du petit commerce et de toutes les formes de diffusion moléculaires de la marchandise et de la richesse. Tel est le risque. C’est à lui qu’il s’agit de répondre, plutôt que de se crisper et de prétendre avoir raison contre tout le monde, en n’écoutant personne.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Pour contrer ce risque, sur quoi pouvons-nous nous appuyer le plus sûrement ? Sur la population, le peuple, et l’intelligence collective.
 Très bien !
Mme Danièle Obono.
 Ça ne peut plus durer ! Quel est donc ce pays où l’état d’urgence est quasi-permanent depuis 2015, où on intègre dans la loi ordinaire ce qui relevait hier de l’état d’urgence – sachant qu’au coup d’après, on en remet une couche pour prononcer un nouvel état d’urgence ? Désormais, le pouvoir décide à quelle heure nous pouvons entrer et sortir ! Nécessité fait loi, me direz-vous ? Non, si les gens ne sont pas d’accord ! Sans consentement à l’autorité, on ne peut pas gouverner – en tout cas, pas dans une démocratie.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Il faut donc créer les conditions du consentement à l’autorité. Or ceci est en train de nous échapper – à nous, la société française, collectivement. Les petits commerçants n’en resteront pas là : ils savent qu’ils sont menacés de faillite, ce mois-ci ou le mois suivant. Si des lycéens commencent à prendre peur et à se manifester, non pour mettre la pagaille, mais pour demander des mesures de sécurité sanitaire valables, demandons-nous comment nous pouvons les convaincre !
Lors du premier confinement, j’avais émis, au nom de mon groupe, une recommandation qui vous avait choqués. Qu’importe, elle est encore valable, et j’ose la formuler à nouveau : il faut prévoir un plan de déconfinement. À l’époque, j’étais passé pour un conspirateur prêt à tirer dans le dos. C’est pourtant bien un plan de déconfinement qu’il a fallu élaborer ! Aujourd’hui que le Conseil scientifique annonce une deuxième vague pire que la première, suivie d’une troisième voire d’une quatrième, ne comptez pas vous en tirer, qui que vous soyez, quelque pouvoir que vous déteniez, en mettant la France entière en confinement général et permanent ! Ce n’est pas possible. Ça ne tiendra pas.
Nous devons réfléchir à des solutions alternatives au confinement général, qui provoquent le consentement et l’implication populaire.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 N’importe quoi !
M. Bruno Questel.
 Il ne pense qu’à ça !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La grandeur d’un pays démocratique, c’est d’essayer de sortir démocratiquement des impasses dans lesquelles il se trouve. Le Gouvernement n’est pas responsable de la pandémie, nous le savons. Nous savons aussi que l’ensemble du pays est menacé par la covid. Dans cette épreuve, la solution est d’avancer en restant nous-mêmes : le discours qu’on tient face aux terroristes, tenons-le face à la maladie ! Le conseil de défense ne peut pas gouverner la France – je ne suis probablement pas le seul à le penser dans l’hémicycle. Ce conseil est soumis au secret défense ; ceux qui en parlent avant, pendant ou après sont punis ! Voilà la vérité : le conseil de défense est un gouvernement secret qui permet d’échapper à la Haute Cour de justice, rien de plus. C’est une aberration. La démocratie est plus efficace que le secret et l’autoritarisme.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LT.)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l’humilité : le virus n’a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d’une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne donnent donc aucune leçon.
M. Hubert Wulfranc.
L’appel à l’incertitude a toutefois ses limites, tout comme le recours à la surprise auquel le Président de la République s’est livré, lors de sa récente déclaration aux Français, pour justifier ses actes et l’évident état d’impréparation du pays.
Si des incertitudes demeurent, certains faits sont en revanche très clairs. Après huit mois de confrontation directe avec la pandémie, nous savons par exemple que le reconfinement est le plus sûr moyen d’y mettre un sérieux coup de frein. C’est la raison pour laquelle votre gouvernement a décidé d’y recourir à nouveau, certes tardivement. Pourtant, nous sentons déjà que le reconfinement est géré dans une confusion certaine. Nous savons également d’expérience que, pour être acceptée et appliquée scrupuleusement, une mesure aussi contraignante doit être prise au terme d’un débat transparent, démocratique, donnant toute sa place à la critique. Vous avez toutes les peines du monde à l’accepter. Or c’est le rôle même de la représentation nationale dans son ensemble – de l’opposition parlementaire en particulier – que d’exercer un tel pouvoir d’évaluation et de critique sur les choix qui sont opérés. Sans un droit à la proposition, nourri des témoignages des soignants, des enseignants, des commerçants et des salariés dans nos territoires, à quoi peut bien servir la représentation nationale ?
Le président Macron a délibérément choisi de qualifier de guerre la lutte contre la pandémie, et nous sommes nombreux à avoir jugé cette expression hasardeuse. Il continue pourtant de le faire. Nous voulons lui rappeler qu’en France, dans les crises majeures, l’apport des parlementaires – avec leur rôle de résistance et de dépassement des difficultés – fut toujours décisif. Loin d’embrasser cette logique d’implication étroite de la représentation nationale, vous vous engagez dans une voie bien différente. La crise est gérée loin des Français, directement par l’Élysée – par le Président, certes, mais il reste un homme seul, entouré d’un conseil de défense dénué de toute légitimité, qui prend déjà la place du conseil des ministres. Telle est la feuille de route que vous nous proposez en prorogeant, pour plusieurs mois encore, un régime d’état d’urgence dérogatoire au droit commun.
Ce n’est pas la première fois que nous vous alertons, chers collègues, sur le risque d’accoutumance à un régime d’exception qui court-circuite nos institutions les plus essentielles. Il maintient l’exécutif dans sa zone de confort, tout en dégradant sensiblement le rapport de la nation à la démocratie.
 C’est cela !
M. Philippe Gosselin.
 Depuis 2015 – Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé –, le pays et ses institutions ont été soumis, près de la moitié du temps, à un régime dérogatoire. Manifestement, aux yeux des exécutifs qui se sont succédé depuis lors, nos institutions démocratiques ne sont aptes qu’à gérer des états de normalité de plus en plus rares, mais sont incapables de relever les enjeux majeurs qui se dressent devant le pays : réchauffement climatique, terrorisme, crise économique et sociale, pandémie, tout ce qui constitue désormais la vie quotidienne de la nation.
M. Hubert Wulfranc.
Laisser accroire que la démocratie serait désormais une sorte de parenthèse réservée aux temps calmes, entre les tumultes des crises, serait dangereux. N’entendez-vous pas cette petite musique qui concède que, finalement, ce seraient les régimes les plus autoritaires qui s’en sortent le mieux, et que les démocraties engluées dans leurs débats seraient impuissantes ?
 Mais ça ne va pas ?
M. Bruno Questel.
 Ne comptez pas sur les députés du groupe GDR et les députés communistes pour fredonner cet air à la mode !
M. Hubert Wulfranc.
Madame la ministre déléguée, les appels à l’unité nationale, à laquelle nous sommes prêts, ne résonnent pas et ne résonneront pas s’ils se font dans le silence du Parlement. Nous avons au contraire besoin que les chambres soient saisies et mises à contribution.
 Bien sûr !
M. Philippe Gosselin.
 C’est la condition de la mobilisation du pays tout entier pour vaincre ce virus et panser les blessures terribles, sociales et économiques, qu’il a ouvertes dans notre société.
M. Hubert Wulfranc.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
 Chers collègues de la majorité, ne refusez pas les mains tendues !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Pacôme Rupin.
Mme la présidente.
 Face à l’explosion soudaine des cas de contamination au covid-19 depuis le début du mois d’octobre, et face au risque de voir beaucoup de nos concitoyens perdre la vie ou garder des séquelles de cette maladie, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sanitaire le 16 octobre dernier. Ce régime d’exception lui a permis de mettre en place un couvre-feu, puis un nouveau confinement du pays, afin de lutter contre la deuxième vague de l’épidémie et de protéger la santé de nos concitoyens.
M. Pacôme Rupin.
Face à ce nouveau virus dont nous connaissons finalement encore peu de choses et qui déstabilise le monde entier, nous pouvons tous nous accorder, sur les différents bancs de l’Assemblée nationale, sur la nécessité de s’adapter en permanence à la situation en restant sur une étroite ligne de crête entre la protection de la santé et la préservation des activités essentielles de nos concitoyens. De ce fait, il n’y a pas de réponse parfaite face à cette crise : il n’y a que des choix difficiles à faire. Nos voisins européens prennent d’ailleurs exactement les mêmes mesures que le gouvernement français.
Il est bien sûr du devoir des oppositions de critiquer les actions du Gouvernement, d’alerter, mais dans des moments aussi graves, je crois qu’il faut aussi savoir être juste. Oui, le Gouvernement fait des erreurs – qui n’en ferait pas ? –, mais il essaie de les corriger au plus vite. Reconnaissons ensemble que le Gouvernement fait de son mieux pour répondre à cette crise sanitaire inédite. Nous devrions donc tous être d’accord sur au moins un point : nous, parlementaires, devons permettre au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Mais force est de constater que nous n’arrivons pas à converger, ni ici à l’Assemblée nationale, ni avec le Sénat. Depuis septembre dernier, contrairement à ce qui se passait lors de la première vague, de nombreux députés de l’opposition – à l’exception notable de ceux du groupe Socialistes et apparentés, jeudi dernier – ne votent plus les mesures présentées par le Gouvernement.
Lors de la première lecture de ce texte, il y a dix jours, certains jugeaient liberticides des mesures dont le seul objectif est pourtant de protéger la santé des Français. Alors, que dire de l’Irlande, de la Belgique, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de l’Allemagne ? Serions-nous entourés de gouvernements européens liberticides ?
 Ce n’est pas la même chose ! Arrêtez de mentir aux Français !
M. Raphaël Schellenberger.
 D’autres prétendaient que le couvre-feu ne nécessitait pas l’état d’urgence sanitaire. La question peut être discutée en droit mais, politiquement, quel déni de l’arrivée d’une deuxième vague et du besoin du Gouvernement d’avoir les moyens d’agir !
M. Pacôme Rupin.
 Cela n’a rien à voir !
M. Raphaël Schellenberger.
 C’est vous et votre gouvernement qui pratiquez le déni !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ces débats ont donc eu lieu le samedi 24 octobre. Quelle ne fut pas notre stupéfaction d’entendre, le lendemain matin, à la radio, le président du groupe Les Républicain, Damien Abad, déclarer que « le Gouvernement a toujours quinze jours de retard ». Mais alors, quel retard aurions-nous si nous avions suivi l’avis des députés de son propre groupe, la veille, qui refusaient de voter l’état d’urgence sanitaire ? Comment faire le procès du manque d’anticipation du Gouvernement après avoir, pendant des semaines, critiqué la dureté des mesures prises pour protéger la santé des Français ?
M. Pacôme Rupin.
L’autre critique a été exprimée par les sénateurs en commission mixte paritaire : il faudrait donner au Parlement, le plus fréquemment possible, le pouvoir de décider des mesures à prendre face à l’épidémie.
 C’est pour cela que nous sommes élus !
M. Ian Boucard.
 C’est par cette prétendue divergence sur le rôle des institutions que le Sénat nous a expliqué l’impossibilité d’aboutir en commission mixte paritaire. Je crois surtout, mes chers collègues, que nous avons une divergence sur ce qu’il faut faire face à la crise. S’il fallait suivre les préconisations de ceux qui reprochent aujourd’hui au Gouvernement de ne pas avoir assez anticipé la deuxième vague de l’épidémie, nous aurions rouvert les discothèques – c’est ce que le Sénat a voté le 14 octobre dernier –,…
M. Pacôme Rupin.
 Ici, nous ne sommes pas au Sénat !
M. Pierre Cordier.
 …et nous aurions laissé des restaurants ouverts tard le soir dans les grandes métropoles lorsque le couvre-feu a été mis en place. Ces derniers jours encore, nous aurions laissé tous les commerces ouverts, signifiant par-là même aux Français, à qui l’on demande de se confiner chez eux pour se protéger, qu’ils pouvaient faire exception à cette règle pour faire du shopping.
M. Pacôme Rupin.
Enfin, le Sénat a voté dans ce texte la fin du confinement le 8 décembre. Ce n’est évidemment pas acceptable. Par quelle magie les sénateurs savent-ils qu’il sera approprié de mettre fin au confinement le 8 décembre ? Pourquoi s’efforcer à empêcher le Gouvernement d’agir ? Pourquoi s’efforcer à l’empêcher de prendre des mesures soutenues par une large majorité des Français, parce qu’elles les protègent ?
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Les commerçants vont vous remercier !
M. Fabien Di Filippo.
 Nous avons besoin du soutien du plus grand nombre de responsables politiques : c’est un gage de succès dans la lutte contre cette épidémie. Personne ne demande ici un vote de confiance. Le Gouvernement demande simplement le droit d’agir face à l’épidémie. Dans cette situation exceptionnelle, il pourra compter sur une majorité unie ; pourtant, il devrait pouvoir compter sur le plus grand nombre des députés, tous bords confondus.
M. Pacôme Rupin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Acceptez les mains tendues !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Mme la présidente.
 Nous voici réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. En disant cela, nous pouvons tous nous honorer de l’efficacité du Parlement dans son travail en temps de crise. Depuis la loi du 23 mars, le Parlement a étudié cinq lois spécifiquement dédiées aux mesures de gestion de crise, en plus de trois projets de loi de finances rectificative. Tout cela est normal : en temps de crise, le débat démocratique et parlementaire doit être au cœur de la méthode de gouvernement.
M. Raphaël Schellenberger.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Avec ce projet de loi et sa temporalité, vous souhaitez pourtant vous dispenser du débat parlementaire. Je vous mets en garde. Le premier état d’urgence sanitaire, largement accepté par nos compatriotes, avait été établi pour une durée de deux mois, puis prolongé de deux mois supplémentaires. En cherchant à instaurer un régime d’exception qui contraint les libertés de tous les Français pendant six mois, sans un seul rendez-vous démocratique, vous cassez le lien de confiance avec les Français. L’absence de clause de revoyure, c’est l’assurance du rejet de vos mesures. Or, vous le dites vous-mêmes, le succès des mesures de confinement est intimement lié à la participation active des Français, et cette participation ne passe que par un seul moyen : l’adhésion.
M. Raphaël Schellenberger.
Dans un pays que nous rêvons comme une grande démocratie, cette adhésion ne se crée que par le débat. Votre stratégie est toute autre : vous voulez culpabiliser les Français. Vous cherchez des coupables à vos propres échecs et considérez les Français comme les responsables de cette pandémie, alors que c’est votre rôle de les protéger.
Alors que nous vous avions fait confiance en votant la création de l’état d’urgence sanitaire en mars dernier, la situation est aujourd’hui bien différente. Depuis sept mois, vous avez oublié de vous préparer au risque que vous annonciez pourtant chaque jour ! Depuis sept mois, vous nous dites qu’une seconde vague va venir, mais depuis sept mois, vous n’avez rien fait pour vous y préparer.
 Vous devriez avoir honte !
M. Bruno Questel.
 Nous sommes prêts à ne pas vous en vouloir pour cela, car vous avez fait cette erreur en espérant que cette crise était désormais derrière nous. Cette espérance, que chaque Français a caressée, vous rend finalement humains et faillibles, parce que vous êtes imparfaits.
M. Raphaël Schellenberger.
Une seule solution peut vous permettre de gérer cette crise en conservant la confiance des Français : elle consiste à les associer. Or le seul moyen de les associer, c’est de débattre avec leurs représentants, que nous sommes.
 Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Pour retrouver la confiance des Français, il faut aussi faire confiance à leur expérience, cette expérience qu’ils ont acquise en s’adaptant au premier confinement puis au déconfinement, car nous avons tous su faire preuve de créativité et d’inventivité pour nous adapter à cette menace sanitaire.
M. Raphaël Schellenberger.
 Le respect des règles !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous n’êtes pas les seuls à savoir. Tous les acteurs de nos territoires se sont adaptés : écoutez-les ! Vous ne pouvez pas brandir la bannière du territoire et de la décentralisation en janvier, en juin et en septembre, puis décider en novembre que les technostructures du ministère des solidarités et de la santé et de Matignon sont les seules à même de gérer la crise.
M. Raphaël Schellenberger.

M. Jacques Cattin.
 J’en veux pour preuve vos tergiversations invraisemblables, que tous les Français voient depuis vendredi dernier. Vous prenez des décisions sans écouter au préalable l’expérience de nos entreprises, de nos associations et de nos commerçants. Le plus grave, c’est que vous méprisez la volonté des Français de participer à la reconstruction de notre nation. Vous méprisez les commerçants alors qu’ils ne souhaitent qu’une chose : travailler, même avec de nouvelles règles, avec des nouvelles contraintes qu’ils sont prêts à définir eux-mêmes. Ils ne veulent pas être assistés : ils veulent être écoutés. Vous réagissez ensuite de façon précipitée, de sorte que le remède est encore pire que le mal.
M. Raphaël Schellenberger.
Madame la ministre déléguée, vous rendez-vous compte du danger que représentent certaines de vos décisions pour la démocratie ? Vous avez décidé d’interdire la vente de livres, en France, au XXI

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Cette décision m’effraie.
M. Raphaël Schellenberger.
Madame la ministre déléguée, parce que nous croyons que la force de nos territoires, l’ingéniosité de nos commerçants et la bonne volonté de nos concitoyens doivent être associées à la gestion de la crise plutôt que d’en être écartées, nous ne pourrons pas soutenir ce texte donnant au Gouvernement les pleins pouvoirs pour les six prochains mois.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quelle inconséquence !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme la présidente.
 Je regrette que nous n’ayons pu parvenir à un accord avec nos collègues sénateurs sur ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Je le déplore, même, pour deux raisons.
Mme Isabelle Florennes.
Il me semble, d’une part, que la situation sanitaire de notre pays appelle une réponse rapide. Or, je suis désolée de le dire ainsi, nous faisons encore traîner les choses en longueur. C’est d’autant plus regrettable que les Français ont besoin d’un cadre clair, qui leur permette de s’organiser au mieux dans leur vie quotidienne.
D’autre part, je le dis sans détours, le Sénat a pris ce texte en otage. Les Français auraient sûrement apprécié davantage d’esprit de responsabilité. Je regrette donc que ce projet de loi serve un intérêt qui n’est pas celui de nos concitoyens. Il est des moments où il faut – c’est ma conviction – mettre de côté les postures : ce serait l’honneur du Parlement que de le faire.
Sur le texte en lui-même, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés ne varie pas : nous sommes favorables au projet de loi et le soutenons sans réserve.
Bien sûr, la question de l’ouverture des commerces de proximité a suscité de nombreuses incompréhensions.
 À juste titre !
M. Philippe Gosselin.
 Le Président de la République avait été clair sur la situation sanitaire du pays, le Gouvernement l’a été tout autant ; cependant, lors des trois premiers jours de confinement, nous n’avions pas le sentiment que la population était réellement confinée. Heureusement, depuis, les choses ont été clarifiées, et c’est pour le mieux.
Mme Isabelle Florennes.
Nous vivons un moment à bien des égards inédit. De nombreuses craintes, légitimes, font surface, mais il faut raison garder et faire preuve de solidarité avec les décisions que le Gouvernement peut prendre. Je comprends que les élus veuillent être aux côtés des commerçants de leur territoire, et je sais qu’ils ont été en première ligne lors du premier confinement, mais ils doivent plus que jamais garder à l’esprit ce point essentiel : ce qui est en jeu, à très court terme, ce sont des vies humaines. Je l’ai dit en commission et le redis aujourd’hui : pour le moment, l’urgence est d’abord sanitaire.
Bien sûr, il faut soutenir les commerces de proximité qui font vivre, dans tous les sens du terme, nos centres-villes et centres-bourgs. Des aides leur sont destinées et de nombreuses initiatives, émanant notamment des collectivités locales, voient le jour – je pense à l’aide à la numérisation ou au prêt d’emplacements dans les grandes surfaces. Accompagnons plutôt ce type de projets !
J’entends déjà les critiques et je les anticipe en y répondant très clairement. Compte tenu des indicateurs épidémiologiques, le Gouvernement a fait le choix de réduire d’environ 70 % la circulation des personnes, car c’est elle qui fait circuler les virus. Il a fait le choix d’un confinement plus souple que celui du mois de mars dernier. Alors oui, ce choix implique la restriction de l’ouverture des commerces de proximité pour limiter la circulation des personnes. Et oui, le Gouvernement a aussi fait le choix de l’ouverture des écoles, des collèges et des lycées.
Nous savons combien l’éloignement des salles de classe est préjudiciable au développement des élèves, tant sur le plan scolaire que sur le plan psychologique ; nous savons aussi les dégâts à long terme qui peuvent en résulter pour l’égalité des chances. D’autres pays européens n’ont pas fait ce choix ; nous, nous l’assumons, pour nos enfants.
Tout est affaire de choix, chers collègues. Nous faisons celui de la responsabilité et de la solidarité ; d’autres font celui de la polémique inutile, de la politique politicienne et de l’inconséquence. Ceux-là font un pari risqué et ne pourront dire plus tard qu’ils ne savaient pas. Nous les appelons à prendre leurs responsabilités et à voter en faveur du projet de loi dans sa version issue du dernier examen par la commission des lois.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Nous ne faisons que cela, prendre nos responsabilités !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quelle donneuse de leçons !
M. Hubert Wulfranc.
 La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme la présidente.
 Nous voici de nouveau réunis pour examiner ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’en février 2021 et organisant la sortie de cet état d’urgence jusqu’au 1
Mme George Pau-Langevin.

Le groupe Socialistes et apparentés, contrairement à ce que je viens d’entendre, observe une attitude de responsabilité. Nous ne pratiquons aucunement je ne sais quelle « politique politicienne ». Nous l’avons montré jeudi en votant pour la déclaration du Premier ministre, malgré notre incompréhension devant la gestion assez curieuse de cette crise.
De même, depuis le début de l’examen du présent texte, nous convenons volontiers que le Gouvernement doit être armé juridiquement pour mieux combattre la propagation du virus. Quand vous avez décidé de reconfiner le pays, le groupe socialiste a soutenu cette mesure, qui semblait proportionnée à la situation. Cependant, le contenu de ce projet de loi – nous l’avons dit en première lecture et le répétons aujourd’hui – ne peut nous satisfaire. Il prévoit dans ses deux premiers articles l’établissement du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au mois de février – pour trois mois, donc – et la prolongation du régime transitoire jusqu’au mois d’avril. Cette période pendant laquelle nous serons privés de pouvoirs essentiels est tout de même très longue ! Le Sénat, à juste titre, a réduit le délai de prorogation de l’état d’urgence de deux semaines – deux semaines, ce n’est pas révolutionnaire ! Pourtant, vous avez supprimé cette innovation.
Vendredi, la réunion de la commission mixte paritaire s’est soldée par un échec regrettable, la majorité ayant préféré camper sur ses certitudes plutôt que rechercher la concorde et l’union nationale. Si nous rétablissons le texte dans sa version adoptée par l’Assemblée, le Gouvernement pourra, durant trois et six mois, prendre des mesures substantielles qui restreignent fortement les libertés fondamentales sans que le Parlement ait son mot à dire. Certes, le projet de loi prévoit que les mesures soient strictement proportionnées, nécessaires et efficaces. Pourtant, les députés ont montré depuis l’an dernier qu’à chaque fois qu’il fallait examiner un texte et se prononcer, ils étaient présents. Pourquoi, dès lors, prévoir de nous écarter de nos responsabilités pendant des mois entiers et prétendre qu’il serait utile que vous puissiez travailler seuls ?
Malgré les réserves du Conseil constitutionnel, vous avez persisté à allonger la liste des personnes habilitées à accéder à des données personnelles sensibles – puisqu’il s’agit de santé – dans le cadre du système d’information destiné à tracer les sites de contamination. Là encore, malgré toutes nos recommandations, ce système est encore étendu.
Vous nous demandez dans l’article relatif aux ordonnances de donner un blanc-seing au Gouvernement…
 Mais oui, elle a raison !
M. Maxime Minot.
 …afin qu’il légifère par ordonnances sur presque tous les sujets – y compris les plus extraordinaires, comme les règles budgétaires des hôpitaux. Pourquoi faut-il, pour lutter contre le virus, s’affranchir de tant de règles pourtant élémentaires de notre droit ?
Mme George Pau-Langevin.
Le vote du Sénat visant à réduire le champ et le nombre des habilitations nous a donc semblé raisonnable ; cette proposition aurait pu faire l’objet d’un accord. Là encore, elle a été biffée d’un trait de plume, comme si l’autre chambre n’avait aucun bon sens et était incapable de proposer quoi que ce soit de positif.
 Si c’est vous qui le dites !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Enfin, il est plus que probable que les prochaines élections ne pourront pas se tenir comme s’il ne s’était rien passé. Je sais que vous avez confié une mission sur le sujet à Jean-Louis Debré, une personnalité hautement estimable, mais nous pouvons anticiper certaines dispositions, même si la décision de reporter les élections doit être prise ultérieurement. C’est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi vous avez éjecté un amendement adopté par le Sénat à l’initiative des socialistes, qui visait à faciliter le vote par correspondance.
Mme George Pau-Langevin.
Pour que le confinement soit bien respecté, il doit être accepté et compris. Pour cela, il faut du dialogue, du débat contradictoire, de la politique, de la pédagogie, et non pas seulement une approche verticale et technocratique. Nous ne pouvons pas accepter que le Parlement soit écarté. C’est la raison pour laquelle la majorité de mon groupe ne votera pas en faveur de ce texte.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Le Gouvernement demande une nouvelle fois que le Parlement prolonge ses pouvoirs exceptionnels pour lutter contre l’épidémie. Mais comment pourrions-nous vous accorder de tels pouvoirs au nom du peuple français alors que nos concitoyens n’ont plus confiance en vous, après tant d’échecs, de contradictions, de mensonges ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Non, ce n’est pas vrai !
M. Pacôme Rupin.
 Si, c’est vrai : s’il y avait des élections, vous verriez !
M. Pierre Cordier.
 Comment pourrions-nous vous accorder notre confiance alors que vous faites le choix de tuer notre pays par des mesures incohérentes et inefficaces plutôt que de tuer le virus par des mesures ciblées et intelligentes ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Le 14 juillet, le Président de la République annonçait que la France était prête pour la deuxième vague, mais nous voilà confinés comme au Moyen-Âge.
 Toujours nuancé !
M. Rémy Rebeyrotte.
 De plus, vous culpabilisez les Français de votre propre incompétence. Comment pourrions-nous vous suivre alors que depuis le début, vous installez un faux débat entre le Gouvernement, qui prétend être le seul à lutter contre l’épidémie et à se soucier des victimes, et les oppositions qui seraient toutes prétendument irresponsables ? Assez de ce chantage émotionnel que vous utilisez pour manipuler l’opinion ! Nous voulons tous lutter contre l’épidémie. Nous sommes tous solidaires des familles, des malades et des victimes. Nous sommes tous admiratifs du courage des soignants.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
En revanche, nous pouvons avoir des avis divergents sur les moyens de vaincre l’épidémie. Or votre manipulation politicienne, souvent celle du ministre Véran, est destinée à salir ceux qui ne sont pas d’accord avec vos mesures. C’est intolérable, car vous n’écoutez jamais les propositions et les remarques précises et concrètes que vous font les oppositions pour améliorer la situation !
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Je vais vous en donner des exemples.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Le 27 janvier, j’ai demandé la fermeture des frontières avec la Chine et certains pays contaminés, ainsi que des contrôles systématiques ; vous nous avez traités de tous les noms avant, finalement, d’improviser des contrôles partiels et inefficaces. Encore aujourd’hui, par pure idéologie, vous refusez la fermeture des frontières nationales avec nos voisins européens.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Dès le 24 février, j’ai demandé des masques pour toute la population et des masques FFP2 gratuits pour les soignants et les personnes vulnérables. À ce jour, vous n’avez toujours pas de masques FFP2 à distribuer aux médecins de ville, aux agents des EHPAD, aux retraités vulnérables.
Dès le 24 février, nous avons demandé la réouverture des hôpitaux récemment fermés qui seraient aptes à recevoir rapidement des patients, comme le Val-de-Grâce à Paris. Pourtant, les agences régionales de santé ont continué – oui, c’est la vérité ! – de donner des instructions de fermeture de lits, dans l’Essonne par exemple, et de lits de réanimation, comme à Nantes.
Dès le 24 février, nous avons proposé d’ouvrir des lits supplémentaires de réanimation en faisant appel aux dizaines de milliers d’infirmières et de médecins qui ont fui l’hôpital faute de salaires suffisants. Vous avez préféré accorder 5 milliards d’euros supplémentaires à l’Union européenne alors que cet argent aurait dû compléter les efforts entamés dans le cadre du Ségur de la santé pour faire revenir les soignants à l’hôpital. Selon la CFE-CGC, il y aurait 34 000 postes d’infirmières vacants en France, et 180 000 professionnels qui n’exercent plus ce métier, notamment parce que le salaire moyen est inférieur de 20 % à la moyenne européenne.
Dès le 27 février, je vous ai proposé d’utiliser les lignes de production de la pharmacie centrale des armées pour produire des molécules utiles contre l’épidémie ; jamais de réponse à nos courriers.
Le 27 avril, je vous ai alerté sur les risques d’effet boomerang du déconfinement et demandé de vous inspirer des meilleures pratiques des gouvernements étrangers. Vous citez toujours les pires élèves européens mais vous ne citez pas les bons. Je vous ai proposé cinq orientations. La première : mieux contrôler les frontières nationales – ce n’était pas encore fait correctement il y a une quinzaine de jours. Autres orientations : la production nationale massive de masques FFP2 ; le dépistage rapide, accompagné d’un véritable traçage et d’un isolement des malades ; le renforcement de nos capacités hospitalières – j’en ai parlé. Les infirmières de réanimations parties à la retraite au cours des trois dernières années, notamment, pourraient être rappelées sur la base du volontariat, moyennant une prime.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Enfin, scandale des scandales, savez-vous que le 29 août, le Gouvernement a pris un arrêté pour remettre au travail les personnes vulnérables qui sont atteintes de maladies graves comme le cancer, le diabète, l’obésité, et que nous avons dû déposer un recours devant le Conseil d’État ? Le 8 octobre, encore, le représentant du ministère de la santé plaidait pour le rejet de cette requête ! C’est finalement le Conseil d’État qui, le 15 octobre, a replacé le Gouvernement devant ses responsabilités. Pour les conjoints des personnes vulnérables, cependant, vous n’avez toujours pas rétabli l’arrêt de travail !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Vous demandez l’union nationale mais encore faut-il en être dignes ! Les Français estiment que vous faites fausse route. Ils ne supportent plus vos mesures privatives de liberté ni votre incohérence. Vient un moment où vous feriez mieux d’écouter les conseils de ceux qui vous demandent d’agir autrement pour combattre l’épidémie !
 Vous aussi !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Il y a vingt-neuf ans presque jour pour jour, je prêtai le serment d’Hippocrate. Ce serment, que les soignants qui veulent devenir médecins prononcent, met en avant la protection des plus vulnérables, quelles que soient les pressions exercées sur les professionnels de santé. Je renvoie également à la Déclaration de Genève et au serment du médecin qu’elle contient, déclaration que la France a ratifiée en 1948. Là encore, il est question avant tout du bien-être des personnes.
Mme Martine Wonner.
Face à la deuxième vague de l’épidémie telle que nous la connaissons, je ne suis donc pas sûre que les médecins puissent vous suivre dans vos constantes décisions d’enfermement sans soigner. En effet, des propositions ont été adressées au ministre de la santé ainsi qu’au directeur général de la santé afin de mener des actions prédictives consistant à interpréter l’analyse des eaux usées ; là non plus, aucune réponse.
La validité du traitement précoce est confirmée dans plus de 150 travaux de recherche dans le monde. Pourquoi continuons-nous de préférer l’enfermement des Français au soin ?
 (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
Mme la présidente.
 Confusion, illisibilité, impréparation : tels sont les mots qu’utilisent nos compatriotes en nombre croissant sur le terrain à propos des mesures prises pour affronter la deuxième vague. Comment ne pas leur donner raison lorsque la rentrée des classes est d’abord annoncée à dix heures avant d’être remise à huit heures trente ? Comment ne pas leur donner raison lorsque le couvre-feu est annoncé le matin par le porte-parole du Gouvernement puis démenti dans la foulée par le Premier ministre ?
M. Maxime Minot.
 Scandaleux !
M. Pierre Cordier.
 Comment ne pas leur donner raison lorsqu’en décidant de fermer tous les commerces de proximité, qui sont le cœur battant de nos territoires, vous créez une rupture manifeste d’égalité au bénéfice d’Amazon et des grandes surfaces, avant d’interdire après coup à ces dernières de vendre des produits non essentiels ?
M. Maxime Minot.
La question est donc bien celle-là : comment avoir confiance, alors que vous nous demandez de proroger cet état d’urgence sanitaire, urgence sanitaire que vous peinez toujours à anticiper et à maîtriser, agissant trop souvent à contrecoup ? Le Gouvernement nous demande une nouvelle fois un blanc-seing, lui qui, avec sa majorité, rabote chaque semaine davantage les pouvoirs du Parlement par un recours aux ordonnances inédit par son ampleur ; lui qui, loin de vouloir trouver un consensus, préfère ignorer les propositions du Sénat et passer en force.
Si les conditions sanitaires imposent des mesures fortes, elles n’empêchent nullement la cohérence de reconnaître ses erreurs pour en tirer des enseignements salutaires et augmenter une acceptabilité qui commence à faire cruellement défaut. Il nous faut rapidement revenir au bon sens du terrain qu’incarnent ces élus locaux qui ne sont ni des supplétifs ni des auxiliaires de l’administration, toujours là quand vous avez besoin d’eux et pourtant si peu considérés lorsqu’il s’agit d’exécuter des ordres venus de Paris.
Oui, les Français, comme nous tous je crois, comprennent l’urgence et la gravité de la situation mais celle-ci impose plus que jamais vérité et responsabilité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Vous nous demandez les pleins pouvoirs mais laissez-moi vous raconter une histoire qui s’est passée hier.
M. Jean-Paul Lecoq.
À cinq heures du matin, des autocars amènent des travailleurs à l’usine Renault de Sandouville, distante du centre-ville du Havre d’une quinzaine de kilomètres, pour les remmener à partir de treize heures trente, au changement de quart. Hier après-midi, à treize heures trente, les forces de l’ordre ont contrôlé trois de ces autocars pour vérifier si ces travailleurs étaient bien munis d’une attestation de leur employeur. Ils l’avaient évidemment tous, ces cars étant réservés au transport des travailleurs de l’usine Renault ! Pourquoi arrêter ainsi des cars de travailleurs à la sortie de l’usine ?
Par contre, les mêmes forces de l’ordre n’ont pas vérifié si ces travailleurs étaient disposés en quinconce dans ces cars, disposition qui avait été imposée lors du premier confinement aux transports collectifs…
 Comme dans le métro !
M. Ian Boucard.
 …de manière à éviter les risques de contamination. C’est que cette règle n’a pas été réintroduite à l’occasion du reconfinement.
M. Jean-Paul Lecoq.
On est bien obligé d’évoquer un deux poids, deux mesures. Que cherchaient les forces de l’ordre en contrôlant ainsi les travailleurs de l’usine Renault ? Cherchaient-elles vraiment à vérifier si ces gens respectaient bien les règles sanitaires ou voulaient-elles faire du chiffre en dressant des procès-verbaux ?
Cette sorte de pleins pouvoirs, nous ne voulons pas vous les confier et les syndicats de l’usine Renault ont bien eu raison de dénoncer ces faits auprès de nous. Il était de mon devoir d’informer la représentation nationale de ce qui se passe aujourd’hui dans ce pays et des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas vous confier les pleins pouvoirs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Ce soir, nous sommes réunis une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi d’état d’urgence sanitaire, un texte auquel le Sénat avait apporté des améliorations que votre majorité n’a malheureusement pas jugé bon d’adopter ; un texte qui vous accordera les pleins pouvoirs pour six mois supplémentaires.
Mme Emmanuelle Ménard.
Les pleins pouvoirs mais pour faire quoi ? Prendre des mesures que plus personne ne comprend et qui font naître un profond sentiment d’injustice chez les Français ? Il est autorisé par exemple de passer son permis de conduire, mais interdit de prendre des leçons de conduite : allez comprendre ! Sans parler des couacs à répétition comme cette nouvelle polémique sur le couvre-feu…
 Vous les adorez, les polémiques !
M. Pacôme Rupin.
 …– rétabli ou non, plus personne ne le sait exactement.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Brillant porte-parole !
M. Pierre Cordier.
 La fermeture des commerces de proximité dits non essentiels a provoqué un profond sentiment d’injustice. Dois-je vous rappeler qu’aucun cluster n’a été identifié au sein de ces commerces, où les professionnels ont su dès le mois de mai dernier faire respecter des protocoles sanitaires très stricts ? Déjà fragilisés par le premier confinement, ces établissements sont désormais à bout de souffle et les annonces de fermeture la veille pour le lendemain rendent la situation ingérable pour eux.
Mme Emmanuelle Ménard.
Ce que vous semblez oublier, c’est que les femmes sont les premières victimes de la fermeture du petit commerce. Soixante-cinq pour cent des commerces de proximité sont dirigés par des femmes, mais qu’à cela ne tienne : plutôt que de les autoriser à ouvrir, vous préférez obliger les grandes surfaces à fermer leurs rayons de produits non essentiels, offrant ce nouveau cadeau de Noël anticipé aux géants du e-commerce.
La liste de ces aberrations est longue. Vous divisez les Français et essayez de culpabiliser les commerçants que vous pointez du doigt comme des irresponsables, tout comme les maires qui les soutiennent.
Si c’est pour faire cela, madame la ministre, une bonne fois pour toutes, rendez donc le pouvoir au Parlement.
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout, dernier orateur inscrit.
Mme la présidente.
 Première étape, vous nous avez demandé il y a quelques jours de voter en faveur du reconfinement. Notre groupe l’a fait en responsabilité, ma collègue l’a rappelé, en considération de la gravité de la situation sanitaire et du danger qu’elle fait peser sur les hôpitaux.
M. Jean-Louis Bricout.
Deuxième étape, vous avez pris sans concertation la décision de fermer le commerce de proximité non essentiel, provoquant la colère des commerçants qui doivent fermer boutique et voir leurs clients s’agglutiner dans les grandes surfaces, alors que leur sécurité sanitaire est bien plus assurée dans les petits commerces. Vous avez aussi provoqué la colère des élus, des maires, certains allant jusqu’à promulguer des arrêtés illégaux, ce qui n’est pourtant pas leur genre !
 Ça l’est pour certains !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ce n’est pas le mien en tout cas !
M. Jean-Louis Bricout.
Nous ne soutenons pas cette démarche bien sûr, mais nous les comprenons eu égard aux circonstances.
Troisième étape, vous prétendez corriger vos erreurs en faisant retirer des rayons les produits non essentiels : le commerce en ligne pouffe, les petits commerces non essentiels continuent de pleurer et la grande distribution râle.
La quatrième étape est annoncée pour le 12 novembre, date d’éventuelles décisions de réouverture. Je crains le pire et j’ai envie de vous dire : « Ne prenez plus de décisions et laissez-nous faire. »
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 C’est l’objet de l’amendement de ma collègue Untermaier, qui tend à ce que ces décisions de réouverture relèvent des préfets, en concertation avec les parlementaires et les élus locaux.
M. Jean-Louis Bricout.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.


La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement de suppression vise à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire déclaré par décret le 14 octobre dernier.
Mme Marie-France Lorho.
Le Président de la République a fait le choix de reconfiner le pays à partir du vendredi 30 octobre. Cette décision, aux conséquences dramatiques pour nombre de nos compatriotes, pèsera durablement sur les finances publiques, la vie économique et la société tout entière.
Cette stratégie de confinement ne passe pas, tant elle est contraire au bon sens, interroge sur la gestion du Gouvernement, provoque la crainte, bien légitime, chez de nombreux commerçants, artisans, chefs d’entreprise, restaurateurs, indépendants, artistes, fleuristes, coiffeurs, libraires, entre autres, de se trouver rapidement en situation de faillite. Elle empêche les élèves et les étudiants de suivre leurs cours dans de bonnes conditions tandis que les demandeurs d’emploi voient tout espoir de retrouver du travail rapidement durablement compromis.
De nombreux maires ont pris des arrêtés pour permettre aux commerçants de leur commune de continuer à travailler, eux à qui l’administration avait déjà demandé de s’adapter et de consentir des efforts importants, ce qu’ils ont fait consciencieusement. La fronde gronde dans les territoires ; le désespoir guette bien des ménages qui ne pourront plus faire face aux dépenses. Le Gouvernement doit entendre le mécontentement qui monte inexorablement avant qu’il ne soit trop tard pour agir et prévenir les réactions que la violence de ses décisions aura provoquées.
 La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous demandons la suppression de ce premier article comme nous nous opposons à l’ensemble de ce texte tendant à proroger l’état d’urgence sanitaire parce qu’il nous semble que ce n’est pas à l’urgence sanitaire que le Gouvernement s’attaque, comme il devrait le faire.
Mme Danièle Obono.
Dans cette période de crise sanitaire, de menaces terroristes, d’angoisses très fortes et de précarité grandissante, nous disons depuis plusieurs mois qu’il faudrait s’atteler à redonner confiance à la population et lui donner les outils pour faire face, sur le plan sanitaire, social et économique. Malheureusement ces outils ne se trouvent pas dans ce texte. Vous avez rejeté toutes les propositions faites depuis des mois par La France insoumise et les autres groupes d’opposition pour donner aux soignants et soignantes les moyens d’accueillir les patients. Vous faites voter un texte de financement de la sécurité sociale qui préconise d’opérer des coupes dans le budget de l’hôpital alors qu’il faudrait renforcer les moyens dont il dispose. Vous arrivez même à dégoûter les soignants et soignantes de se porter volontaires tellement elles et ils sont épuisés par les obstacles qu’on oppose à leur engagement.
S’agissant de l’école, on ne comprend plus rien aux mesures que vous prenez, ce qui suscite la désapprobation des parents et des élèves.
En vérité, vous ne demandez ces pouvoirs exorbitants que pour pouvoir mieux réprimer et vous engager dans une escalade sécuritaire. On l’a encore vu aujourd’hui à la manière dont vous avez répondu aux demandes des lycéens et lycéennes. Voilà pourquoi nous n’avons aucune confiance dans votre capacité à faire face à la crise.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On pourrait dire par manière de plaisanterie qu’une prorogation de l’état d’urgence serait dangereuse pour vous en ce qu’elle vous laisserait le temps de multiplier imbroglios, malentendus et confusion dans la gestion de cette crise !
M. Hubert Wulfranc.
Plus sérieusement, compte tenu de la gravité des mesures de restriction que vous préconisez, il est indispensable que le législateur puisse contrôler régulièrement leur nécessité et leur proportionnalité. L’exemple que mon collègue Jean-Paul Lecoq vient de donner illustre parfaitement les dérives auxquelles une telle décision risque de donner lieu. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Tendant à proroger l’état d’urgence jusqu’au 16 février sur l’ensemble du territoire national, cet article fait mentir le Gouvernement, qui s’était engagé à ne prendre que des mesures territorialisées.
Mme Martine Wonner.
 Il ment depuis le début !
M. Pierre Cordier.
 Ne soyons pas dupes : si nous sommes réunis aujourd’hui, ce n’est pas pour protéger les Français ; c’est pour parer à l’impréparation du Gouvernement. Celui-ci n’a jamais réussi à prendre des mesures proportionnées pour contrer le virus, jamais ! Jamais le Gouvernement n’a cherché à se doter de véritables outils de lutte contre ce virus.
Mme Martine Wonner.
L’urgence sanitaire, c’est l’urgence de soigner, mes chers collègues : ce n’est pas enfermer ni bâillonner sur nos territoires ; ce n’est pas confiner la population. Confiner, c’est tuer la France, c’est tuer la démocratie. Comment osez-vous nous présenter un texte qui ne parle pas de soins mais uniquement de restrictions ? Madame la ministre déléguée, où sont les lits de réanimation ? Quels sont les véritables chiffres ?
On ne peut pas aimer la France, mes chers collègues, en faisant tant de mal aux Français.
 Scandaleux !
M. Sylvain Maillard.
 Insupportable !
M. Rémy Rebeyrotte.
 On ne peut pas aimer la démocratie et se contenter de lever la main pour voter des textes sans comprendre ce qu’il y a derrière. Mes chers collègues, ne soyons pas dupes : ces mesures transitoires souilleront de manière indélébile notre État de droit.
Mme Martine Wonner.
 Quelle donneuse de leçons !
M. Rémy Rebeyrotte.
 C’est sûr que ça fait mal !
M. Pierre Cordier.
 Il faut conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 Est-ce là ce que nous souhaitons ?
Mme Martine Wonner.
Nous demandons donc la suppression de cet article.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
J’ajoute que le conseil scientifique et le Conseil d’État ont émis un avis favorable sur cet article. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 On n’entend rien !
M. Pierre Cordier.
 Taisez-vous, et vous entendrez !
Mme Perrine Goulet.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
Je voudrais néanmoins réagir à certains propos, car il y a des choses que l’on ne peut pas entendre.
 (« Il le faut bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
Non, madame Wonner, on ne peut pas dire de représentants de la nation qu’ils n’aiment pas la France. Je pense que tous, ici, nous faisons preuve de patriotisme. On peut tout dire, mais pas ça !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Benoit Potterie applaudit également.)
Quand on prend des mesures de confinement, madame, ce n’est pas parce que l’on n’aime pas les Français, mais parce que l’on veut protéger leur santé, excusez-moi du peu !
Quant à la cohérence, cette cohérence dont tout le monde parle depuis tout à l’heure, j’aimerais qu’il y en ait un peu dans vos interventions ! Ainsi, certains disent que nous ne sommes plus dans un État de droit. Mais je siégeais sur vos bancs il n’y a encore pas si longtemps, et je peux vous dire que, même pendant le confinement, une mission d’information, qui s’est vue dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, nous a permis de contrôler en permanence l’action du Gouvernement.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Encore heureux ! C’est le minimum !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 (Exclamations sur divers bancs.)
S’agissant du déconfinement, nous avons adopté une méthode consistant à travailler avec les préfets, les maires, les associations de maires et les départements. Beaucoup d’entre vous ont dit alors que l’État se désengageait complètement de ses responsabilités : encore une réaction incohérente !
Lorsque le virus est de nouveau apparu, et bien que pendant tout l’été, nous ayons appelé à respecter les gestes barrières, à se protéger et garder ses distances – à aucun moment nous n’avons tenu un autre discours –, beaucoup ne l’ont pas fait, et des foyers sont réapparus,…
 Ah, c’est donc de la faute des gens !
Mme Danièle Obono.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
Pendant ce temps-là, nous avons testé massivement, puis nous avons décrété le couvre-feu. À ce moment-là, vous avez dit que nous n’en faisions pas assez pour protéger les Français… mais que c’était trop pour les restaurateurs et les cafetiers ! Soyons logiques jusqu’au bout !
Et maintenant que nous reconfinons, ce qui implique de prolonger encore un peu l’état d’urgence, vous êtes contre ! Vous ne parlez que des commerces, que pourtant nous protégeons et que nous allons aider. Croyez-vous que nous prenions ces décisions de gaieté de cœur ?
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous non plus !
M. Philippe Gosselin.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Nous sommes tous poujadistes, finalement.
M. Pierre Cordier.
 Précisément !
M. Rémy Rebeyrotte.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Benoit Potterie applaudit également.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Parlons-en, de la cohérence ! Lorsque le porte-parole du Gouvernement annonce à une heure de grande écoute qu’un couvre-feu serait réinstauré, avant d’être aussitôt démenti par le Premier ministre…
Mme Danièle Obono.
 Il s’est trompé ! Vous ne vous êtes jamais trompée, vous ?
M. Sylvain Maillard.
 Le problème est que vous vous trompez depuis le début ! L’État de droit, ce ne sont pas seulement des processus institutionnels. Lorsque le Gouvernement a présenté ce projet de loi, il a refusé de répondre aux parlementaires qui lui demandaient si un nouveau confinement était prévu. Le mot même n’a jamais été prononcé, nous avons été menés en bateau tout du long ! Est-ce vraiment respecter le Parlement ?
Mme Danièle Obono.
Tout le monde, ici, a conscience que la situation sanitaire est dramatique. Mais les remèdes et propositions que vous avez apportés jusqu’à présent n’ont pas de sens, au point qu’une majorité de la population tend à douter et se méfier – à juste titre, d’ailleurs.
 M. Attal ne vous a pas rendu service ! Jean-Jacques Bourdin a posé les bonnes questions…
M. Pierre Cordier.
 À votre tour d’entendre ce que nous disons et de revoir votre copie, non seulement s’agissant de ce texte, mais également des décisions que vous entendez prendre dans les prochaines semaines. Peut-être sera-t-il question d’un couvre-feu ? Le Premier ministre n’a pas totalement infirmé cette hypothèse. « Ce n’est pas décidé à ce stade », a-t-il dit… J’espère juste qu’il ne décidera pas entre une et deux heures du matin, et que nous n’aurons pas à nous réunir à nouveau au débotté.
Mme Danièle Obono.
Nous avons bien toutes les raisons de ne pas vous faire confiance, et la majorité de la population ne vous fait plus confiance non plus :…
 Ce n’est pas vrai !
M. Sylvain Maillard.
 …tel est votre problème. 
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Pacôme Rupin.
Mme la présidente.
 Je souhaite simplement rappeler les conséquences des amendements de suppression.
M. Pacôme Rupin.
En effet, si l’état d’urgence sanitaire peut être décrété et instauré par le Gouvernement pendant un mois, c’est ensuite au Parlement qu’il revient de décider s’il peut être prolongé ou pas – justement parce que nous sommes dans un État de droit.
Ainsi, si nous votions les amendements de suppression de l’article, à partir du 16 novembre, le Gouvernement ne pourrait plus prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Français.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
C’est pour cela que nous pensons qu’il faut absolument prolonger l’état d’urgence sanitaire, et que nous voterons donc contre les amendements de suppression.
 La parole est à M. Julien Aubert.
Mme la présidente.
 Madame la ministre déléguée, il ne faut pas perdre ses nerfs.
M. Julien Aubert.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Je peux comprendre que vous soyez agacée…
M. Julien Aubert.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Excusez-moi, je ne fais que constater !
M. Julien Aubert.
 Cela vaut pour vous aussi !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Mes chers collègues, madame la ministre déléguée, s’il vous plaît, ne perdez pas vos nerfs et laissez-moi terminer ma phrase.
M. Julien Aubert.
Premier point : nous ne vous accusons pas de ne pas être patriotes ou de vouloir couler l’économie française. Ce que nous vous disons – et ce que vous pouvez aisément constater –, c’est que les gens sont perdus
 (« Démagogie ! » sur les bancs du groupe LaREM)
Comprenez aussi que ce que vous nous demandez dans ce texte, c’est un blanc-seing.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Mme Perrine Goulet proteste vivement.)
Madame, si vous voulez vous exprimer, dites-le à la présidente, mais ne me coupez pas la parole !
Enfin, vous nous donnez des leçons de cohérence, mais ce n’est tout de même pas l’opposition qui a dit en février que les masques étaient inutiles avant d’en généraliser l’usage au mois d’août ! Ce n’est pas l’opposition qui a opéré une distinction entre commerces essentiels et non essentiels, avant de revenir en catastrophe sur cette décision !
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Avant de monter au mât, il faut vérifier la couleur du textile ! 
M. Julien Aubert.
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Et maintenant, il s’en va !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 C’est l’heure de manger ?
Mme Patricia Mirallès.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Nous aurions bien voulu, madame la ministre déléguée, avoir un véritable débat sur le sujet – ne serait-ce qu’au nom des citoyens qui nous alertent sur leur impossibilité à vivre un deuxième confinement. Avons-nous, à un moment, réalisé un diagnostic serein de la situation sanitaire, économique et sociale ? Avons-nous évalué intelligemment les répercussions sur notre société de ce que nous imposons aujourd’hui aux Français ?
Mme Martine Wonner.
Au vu de l’imprécision des mesures prises, de l’improvisation permanente dont vous faites preuve, et surtout de vos décisions iniques, complètement incompréhensibles pour nos concitoyens, je ne suis pas sûre que ces derniers vont se montrer raisonnables au moment où vous les enfermez de nouveau, sans les soigner, soi-disant pour les protéger.
 Il ne faut pas dire cela !
Mme Patricia Mirallès.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Si nous sommes formellement en désaccord s’agissant de la place et du rôle du Parlement, ou encore sur nombre des modalités du confinement, il n’empêche – et nous n’avons cessé de le dire depuis début mai ! – que nous pouvons nous retrouver sur certains points.
M. Philippe Gosselin.

Mme Patricia Mirallès.
 Si M. Rupin avait prêté attention à nos propos, il aurait compris que nous ne voulions pas vous empêcher d’agir. L’action s’impose évidemment ! L’épidémie flambe – et pas qu’en France –, il n’est pas question de le contester. Seulement, nous divergeons sur les modalités et la durée de l’état d’urgence.
M. Philippe Gosselin.
Aux termes du projet de loi, l’état d’urgence sanitaire devait durer jusqu’au 16 février, puis ses effets aller decrescendo jusqu’au 1

 Quelle différence ?
M. Pacôme Rupin.
 …ce qui était intéressant car cela permettait, après avoir enjambé les fêtes, d’en débattre à nouveau en janvier.
M. Philippe Gosselin.
En effet, le Gouvernement ne peut se contenter de nous tenir informés des centaines, voire des milliers de textes réglementaires qu’il va prendre, il doit les défendre devant la représentation nationale ! Il ne s’agit pas seulement d’en faire le recensement, mais de les soumettre à la réflexion, de les triturer, de les décortiquer.
L’amendement vise donc à rétablir la date du 31 janvier et à tirer les conséquences de l’application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. On ne peut pas accepter un nouveau confinement sorti du chapeau : il faut tirer les enseignements de ce qu’il s’est passé depuis six mois.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Du bon sens !
M. Ian Boucard.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
Je reste sur la position que j’ai défendue en CMP :…
 …et qui a conduit à l’échec !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
Pour ces raisons, je souhaite que l’Assemblée nationale soutienne en nouvelle lecture le texte qu’elle avait elle-même adopté en première lecture et que la commission des lois a rétabli hier. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Pour reprendre vos mots, monsieur le rapporteur, l’état d’urgence ne serait ni altéré, ni dégradé…
M. Philippe Gosselin.
 Là, il le serait !
M. Pacôme Rupin.
 …puisqu’il ne s’agit pas d’un amendement de suppression de l’état d’urgence sanitaire.
M. Philippe Gosselin.
Vous aurez bien noté ce qui était plus qu’une nuance : sous certaines conditions particulières et singulières, comme le fait que l’épidémie flambe dans le pays, on vous reconnaît une capacité à agir. Seulement, sans la dégrader ni l’altérer, nous voulons assurer un contrôle de l’action du Gouvernement – ce n’est pas une demande exorbitante ! Une clause de revoyure permettrait de se retrouver ici, en séance publique, pour débattre à nouveau devant la représentation nationale avant le 1

Dès lors que le contexte évolue pratiquement de semaine en semaine, une clause de revoyure serait légitime. Prenez la main que nous vous tendons ! L’opposition n’est pas contre la réalité. Les faits sont têtus. Oui, le feu est à la maison ; oui, il faut agir ! Alors faites-nous un peu confiance : ne voyez pas nécessairement dans le groupe Les Républicains, ou dans tout autre groupe d’opposition, des ennemis, des irréductibles, alors que vous seuls auriez raison contre tous.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Pacôme Rupin.
Mme la présidente.
 Monsieur Gosselin, il est évident que l’adoption de cet amendement aurait pour effet d’altérer l’état d’urgence sanitaire.
M. Pacôme Rupin.

M. Philippe Gosselin.
 Mais si ! C’est l’option retenue par le Sénat : vous feriez cesser le confinement le 8 décembre.
M. Pacôme Rupin.
 Mais non !
M. Philippe Gosselin.
 Vous l’avez écrit noir sur blanc. Lisez votre propre amendement ! À quoi servirait que l’état d’urgence sanitaire dure jusqu’au 31 janvier, comme vous le souhaitez, si, à compter du 8 décembre, il n’est plus possible de recourir à la principale mesure qu’il autorise, c’est-à-dire de confiner les Français ? C’est pourquoi nous sommes évidemment opposés à cet amendement.
M. Pacôme Rupin.
 Je ne comprends pas.
Mme Cécile Untermaier.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Il y a un facteur que notre discussion ne prend pas en compte : la capacité des députés et des sénateurs à se réunir en situation de crise. Nous pourrions être convoqués n’importe quand, un samedi, un dimanche, une nuit
M. Jean-Paul Lecoq.
 (M. Jérôme Lambert applaudit)
 Nous étions là en mars, en juillet !
M. Philippe Gosselin.
 …pour prendre des décisions en lieu et place du Gouvernement. Nous pourrions le faire ! Nous pourrions ramener au 31 janvier le terme de la prorogation de l’état d’urgence, comme le propose cet amendement. À tout moment, même pendant les fêtes, nous sommes à la disposition du peuple français.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Exactement !
M. Philippe Gosselin.
 Nous ne comptons pas nos heures : vous en êtes tous témoins ! À tout moment, le Gouvernement peut convoquer les représentants du peuple s’il a besoin d’eux pour adapter la législation.
M. Jean-Paul Lecoq.
 D’ailleurs, il ne s’en prive pas quand ça l’arrange !
M. Philippe Gosselin.
 Nous savons très bien que si nous allons jusqu’au 1
M. Jean-Paul Lecoq.

 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ah, non ! Vous ne pouvez pas dire cela !
Mme Coralie Dubost.
 …alors même que vous êtes assurés d’avoir la majorité à l’Assemblée. À tout moment, le Parlement peut prendre des décisions : c’est cela qu’il faut retenir.
M. Jean-Paul Lecoq.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :
Mme la présidente.
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
La séance est levée.
Amendements n

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Antoine Savignat
M. Pascal Brindeau
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hubert Wulfranc
M. Rémy Rebeyrotte
M. Philippe Gosselin
M. Jean-Christophe Lagarde
Amendement n

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Christophe Lagarde
Amendements n

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Christian Jacob
Mme Valérie Rabault
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Mme Mathilde Panot
M. Philippe Gosselin
Mme Valérie Rabault
M. André Chassaigne
Amendements n

M. Raphaël Schellenberger
Mme Perrine Goulet
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n

 L’état d’urgence sanitaire crée un cadre juridique exceptionnel. Nombre des mesures qu’il permet sont gravement attentatoires aux libertés, y compris constitutionnelles – cela a été dit. À travers ce texte, vous voulez déroger au droit commun jusqu’au 16 février 2021, sans demander régulièrement le feu vert du Parlement, qui représente le peuple. Or le Parlement, qui n’est nullement empêché de siéger, peut – et donc doit – se prononcer sur ces mesures. Un vote mensuel me paraît constituer une bonne jauge.
M. Nicolas Meizonnet.
Cet amendement vise donc à ce que l’état d’urgence sanitaire soit prorogé d’un mois à compter de l’examen du texte, le Gouvernement redemandant mensuellement l’autorisation du Parlement pour le prolonger en cas de besoin. Le Parlement n’est heureusement pas confiné. Il doit donc jouer son rôle. Or son rôle est bien de préserver les libertés des Français et de faire en sorte que les mesures liées à la crise sanitaire soient strictement proportionnées à la situation. Pour ce faire, ces mesures doivent bien sûr être régulièrement contrôlées par les représentants du peuple.
 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les fêtes de fin d’année présentent une importance toute particulière pour les Français. Elles constituent des moments de bonheur privilégiés et sont essentielles pour les enfants et les familles. Malgré les difficiles conditions sanitaires que nous connaissons cette année, il convient de tout faire pour permettre aux Français de se retrouver en famille. Les individus trouvent dans leur famille un repère rassurant. Les fêtes sont l’occasion de les réunir, pour un moment de joie et de partage.
Mme Josiane Corneloup.
En substituant, au premier alinéa de l’article 1

 (M. Maxime Minot applaudit.)
 La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à prévoir une clause de revoyure avant les fêtes de Noël. En effet, l’état d’urgence sanitaire confère à l’exécutif des pouvoirs spéciaux étendus qui réduisent les libertés individuelles et publiques les plus fondamentales. De fait, le décret du 29 octobre, pris en vertu de l’état d’urgence sanitaire, instaure un deuxième confinement et édicte des mesures touchant à la liberté de culte, à la liberté d’entreprendre, à la liberté de déplacement et à la liberté de réunion, entre autres.
Mme Marie-France Lorho.
Philosophes, écrivains, historiens, professeurs de médecine, évêques ou simples citoyens : ils sont nombreux à déplorer ce recul général des libertés, à critiquer la stratégie relayée par les médias et à inviter le Gouvernement à prendre de la hauteur afin de ne pas perdre de vue les graves conséquences des mesures qu’il est amené à prendre. Les fêtes de Noël et du Nouvel An, traditionnellement si chères à nos compatriotes, approchent. Les Français sont légitimement inquiets. Pourront-ils fêter Noël en famille ? Seront-ils encore confinés ? Auront-ils le droit de voir leurs proches ? Pourront-ils assister à la messe de minuit ?
Pour l’heure, les déclarations du Gouvernement se veulent rassurantes, tout en laissant la porte ouverte à un Noël qui ne sera pas comme les autres. Qu’est-ce à dire ? Nul ne semble pouvoir répondre. Il y a moins d’un mois, le Gouvernement assurait qu’il n’y aurait pas de nouveau confinement – le Président de la République lui-même écartait cette idée. Nous voilà pourtant reconfinés.
En raison de ce que représentent pour nous les fêtes de Noël, il nous apparaît indispensable que le Parlement se prononce avant le 25 décembre sur la nécessité de maintenir l’état d’urgence. Tel est le sens de cet amendement.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 La prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’est pas une mince affaire et le fait de donner un blanc-seing au Gouvernement en retenant l’échéance du 16 février pose évidemment la question du contrôle de l’action gouvernementale, ainsi que celle de savoir comment cette affaire doit être menée. Je rappelle que lors du premier confinement, la loi du 23 mars 2020 instaurait l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 mai, c’est-à-dire pour deux mois. La loi du 11 mai 2020 l’avait ensuite prolongé jusqu’au 10 juillet – pour deux mois, encore. Pourquoi faudrait-il doubler la durée de l’état d’urgence sanitaire pour la deuxième vague, sinon pour exonérer le Gouvernement d’un débat devant la représentation nationale ?
M. Julien Aubert.
 Exactement !
M. Philippe Gosselin.
 De plus, dans l’esprit des Français, la question du confinement et celle de l’état d’urgence sanitaire se télescopent quelque peu. J’ai donc choisi, pour fixer le terme de l’état d’urgence, la date du 15 décembre, car elle correspond à la limite maximale supposée du deuxième confinement – si tant est qu’on puisse le qualifier ainsi, d’ailleurs, car il est très dur dans ce qu’il a de mou et très mou dans ce qu’il a de dur. Une telle solution permettrait de faire coïncider les débats portant respectivement sur l’urgence sanitaire et sur le confinement, et donc de clarifier les différences échéances et le calendrier.
M. Julien Aubert.
J’ajoute enfin que notre objectif doit être de sauver à tout prix la saison économique de Noël. Je ne souhaite pas que les mesures que vous prendrez mordent sur le mois de décembre, car s’il y a une chose dont je suis certain, c’est que si les commerces sont confinés en décembre, nous n’aurons pas beaucoup de commerces à pleurer en janvier : ils seront tous morts.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Tout l’après-midi, des intervenants ont égrené le nombre de décès à déplorer ces derniers jours ainsi que le nombre de cas graves nécessitant une hospitalisation – notamment en service de réanimation – et ont insisté sur le risque de voir, au cours de la deuxième vague, les hôpitaux et les personnels de santé, à qui nous pensons en cet instant, être submergés par les Français en grande difficulté face à la maladie. Le débat ne saurait malheureusement se résumer à un affrontement entre un Gouvernement qui serait le seul à savoir ce qu’il faut faire et des irresponsables qui, parce qu’ils ne pensent pas comme vous, seraient la cause des contaminations – accusations que vous ne cessez de répéter pour nous donner mauvaise conscience et nous rendre responsables de tous les maux.
Mme Emmanuelle Ménard.
Il s’agit, par cet amendement, d’inciter le Gouvernement et le Parlement à faire un point de situation avant les vacances de Noël, pour décider ensemble des mesures à prendre. Noël et ses fêtes familiales représentent, pour les croyants comme pour les non-croyants, des moments très importants. Il convient dès lors de tout faire pour permettre aux Français de se retrouver en famille. Une clause de revoyure est pour cela indispensable.
La cacophonie qui a accompagné vos premières mesures montre bien que nous ne pouvons pas vous laisser les pleins pouvoirs pour six mois supplémentaires. Il importe donc de fixer une échéance beaucoup plus proche à l’état d’urgence sanitaire. La date du 21 décembre – qui correspond au début des vacances de Noël – me semble convenir parfaitement.
 La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La prorogation de l’état d’urgence sanitaire suspend pour un temps long des droits fondamentaux – cela a été rappelé dans la motion de rejet préalable présentée par notre ami et collègue Gosselin. Il ne s’agit pas d’une simple formalité. Le délai étendu que vous vous octroyez pose donc bien problème. Si chacun ici partage l’objectif sanitaire, je constate, à travers ces amendements, que personne n’est d’accord avec la date proposée.
Mme Cécile Untermaier.
Il me semble regrettable, pour les citoyens qui nous regardent, que l’Assemblée ne puisse pas s’entendre sur une date : un tel accord aurait constitué un signe encourageant, pour les citoyens, de notre capacité à travailler ensemble et à défendre collectivement cet état d’urgence sanitaire.
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Au fond, tous les amendements qui se succèdent sur la question de la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire interpellent le Gouvernement et la majorité sur le même point : souhaitez-vous, oui ou non, concilier l’urgence sanitaire – et la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens – et la vie démocratique ? C’est tout simplement de cela qu’il s’agit.
M. Pascal Brindeau.
Vous demandez aujourd’hui un blanc-seing pour une durée qui, comme notre collègue Julien Aubert l’a rappelé, serait deux fois plus longue que celle du premier confinement – lequel était beaucoup plus dur que l’actuel. Nous savons par ailleurs pertinemment que la date annoncée pour la fin de confinement ne sera probablement pas respectée : parce que nous aurons collectivement constaté que la situation sanitaire n’est pas suffisamment rétablie et que le nombre de cas, de décès et d’hospitalisations reste trop élevé, il faudra malheureusement maintenir des mesures extrêmement restrictives.
Par ce texte en particulier, non seulement vous demandez un allongement de la durée du confinement et de l’état d’urgence sanitaire, mais vous voulez aussi vous donner, avec l’article 2, la possibilité de prendre des mesures restrictives jusqu’au 1

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli : je défendais à l’instant l’idée de fixer la date de la fin du confinement au 21 décembre, pour le début des vacances de Noël, et je propose, par le présent amendement, la date du 31 janvier 2021, qui correspond à la version de l’alinéa 1
Mme Emmanuelle Ménard.

Les dernières annonces du Premier ministre sur la gestion de la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne les commerces de proximité, illustrent à quel point il est difficile, pour cette majorité et le Gouvernement, de décider seuls. Vos dernières mesures et les couacs à répétition sont non seulement incohérents, mais aussi dangereux pour notre économie. Il convient donc de réduire la durée de l’état d’urgence sanitaire et de permettre au Parlement, par une clause de revoyure, de contrôler l’action du Gouvernement – ce qui constitue un de ses rôles essentiels – avant la date que vous prévoyez. C’est pourquoi je propose la date du 31 janvier 2021.
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
J’émets donc un avis défavorable.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée chargée de l’autonomie
 La parole est à M. Pacôme Rupin.
Mme la présidente.
 Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
M. Pacôme Rupin.
 (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR.)
 Quelle honte !
Plusieurs députés du groupe LR.
 La démocratie est-elle confinée ?
M. Philippe Gosselin.
 Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. Antoine Savignat.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Ce rappel au règlement concerne la tenue de nos séances et aussi le respect de l’ordre du jour au titre de l’article 48, madame la présidente. Nous savons tous que cette séance devait commencer à vingt et une heures précises, puisque c’est l’horaire imposé dorénavant par les circonstances, selon un ordre du jour et pour l’examen d’un texte voulus par le Gouvernement. Certes, la suspension de séance était de droit
M. Antoine Savignat.
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits)
 (Mêmes mouvements.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)
 Respectez les citoyens !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Calmez-vous, chers collègues. La parole est à M. Pascal Brindeau, et à lui seul.
Mme la présidente.
 J’ai bien conscience que les députés de la majorité sont à bout de nerfs.
M. Pascal Brindeau.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est une mauvaise reprise de séance !
M. Philippe Gosselin.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 61, alinéa 2, qui dispose que « les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents ».
M. Pascal Brindeau.
 Où est Lagarde ?
M. Denis Masséglia.
 (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Et où est Castaner ?
Plusieurs députés du groupe LR.
 Mesdames, messieurs de la majorité, si vous aviez mieux à faire, si vous ne vous sentez pas concernés par le débat ou si vous êtes mal à l’aise par rapport aux décisions prises par votre gouvernement et n’assumez pas ce que vous êtes ni ce que vous faites, restez en dehors de l’hémicycle, mais laissez-nous délibérer et voter valablement !
M. Pascal Brindeau.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 C’est un rappel au règlement sur la base de l’article 48, madame la présidente. Chaque fois que la majorité risque d’être mise en minorité dans cet hémicycle, on a droit au même cinéma, à la même arrogance que de la part de votre gouvernement ! Vous voulez avec ce texte les pleins pouvoirs, mais vous ne l’assumez pas ! La moindre des choses, le minimum de respect, serait de finir son dîner à l’heure pour reprendre les débats à l’heure !
Mme Emmanuelle Ménard.

M. Philippe Gosselin.
 Ce soir, on est en plein débat sur les commerces de proximité, qui sont en train de mourir !
Mme Emmanuelle Ménard.
 (Mme Martine Wonner applaudit.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)
 Bravo, la majorité !
M. Philippe Gosselin.
 Sur quel article votre rappel au règlement se fonde-t-il, monsieur Wulfranc ?
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 48, madame la présidente. Je ne polémiquerai pas sur les argumentaires exposés dans les rappels au règlement précédents, mais j’indique qu’une des sensibilités parlementaires était jusqu’à mon intervention absente de l’hémicycle et, aux fins de contribuer à l’éclairage pluraliste de nos débats et dans le droit fil de son arrivée, dont je me réjouis, je demande une suspension de séance.
M. Hubert Wulfranc.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR et rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
 426 décès du covid dans les dernières vingt-quatre heures… Près de 500 depuis vendredi dans les EHPAD…
M. Rémy Rebeyrotte.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Je vous en prie, chers collègues ! Poursuivez, monsieur Rebeyrotte.
Mme la présidente.
 De tels chiffres ne méritent-ils pas
M. Rémy Rebeyrotte.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR)
 D’être à l’heure ?
M. Raphaël Schellenberger.
 J’invite M. Rebeyrotte à ne pas faire des pauses aussi longues, car ses silences vont immanquablement être remplis.
Mme la présidente.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et SOC.)
 De tels chiffres ne méritent-ils pas, disais-je, à la fois du recueillement et une attention particulière à la nécessité du confinement ? Il faut être à la hauteur de la situation.
M. Rémy Rebeyrotte.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Les leçons qui viennent de la majorité, sous forme de chantage de surcroît
M. Philippe Gosselin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)
 (Mêmes mouvements.)
 Elle était en train de dîner !
Mme Mathilde Panot.
 … pour l’examen d’un texte sur l’urgence sanitaire !
M. Philippe Gosselin.
 (Mêmes mouvements.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Madame la présidente, je vous demande solennellement, pour que chacun retrouve ses esprits, en particulier dans la majorité, une suspension d’au moins un quart d’heure. Nous devons la dignité de ces débats à nos concitoyens !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il est revenu !
M. Hervé Berville.
 Il est là !
M. Denis Masséglia.
 (Exclamations sur divers bancs.)
 Quelle condescendance !
M. Philippe Gosselin.
 Notre collègue Rebeyrotte aime les chiffres, alors en voici d’autres. L’Allemagne compte 80 millions d’habitants ; la France, 70 millions.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 L’Allemagne est à 10 000 cas de covid-19 par jour ; nous étions à 50 000 cas il y a quelques jours.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 On va compter les morts ?
M. Bruno Questel.
 On nous dit que nous sommes irresponsables parce que nous nous interrogeons, mais quand on est face à un bilan où, depuis le début de la crise…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Si, c’est un rappel au règlement puisque je reprends le sujet abordé par notre collègue.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Lorsqu’on constate que la France compte 4,5 fois plus de morts, d’hospitalisations et de cas que l’Allemagne, nous avons le droit de nous interroger !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Madame la présidente, je voudrais que nous puissions débattre sereinement – chose dont certains de nos collègues semblent incapables – pour trouver les meilleures solutions. Le Président de la République a dit que la situation était la même dans toute l’Europe. Y a-t-il un confinement général en Allemagne, dans tous les États allemands ? La réponse est non !
 (Mme Martine Wonner applaudit.)
 (M. Pascal Brindeau applaudit.)
 Cherchez donc votre président de groupe !
M. Philippe Gosselin.
 Il est où, Casta ?
M. Ian Boucard.
 Les amendements n
Mme la présidente.

 (Brouhaha sur divers bancs.)
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la présidente.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 (Vives protestations et huées sur les bancs
des groupes LR, SOC et FI, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 Vous êtes ridicules ! Heureusement que le ridicule ne tue pas !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La séance est suspendue pour cinq minutes.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Pacôme Rupin.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, je demande une nouvelle suspension de séance, parce qu’il faut que nous recomptions en fonction de la demi-jauge.
M. Pacôme Rupin.
 (Huées sur les bancs du groupe LR.)
 Vous n’aimez pas la démocratie !
Mme Mathilde Panot.
 La séance est suspendue pour deux minutes.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, alinéa 1. Vous avez ce soir, madame la présidente, un rôle difficile, mais il me semblait que le groupe La République en marche avait déjà utilisé son droit à suspension de séance.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Vous en avez accordé un second, ce que, ayant été vice-président, je peux comprendre, pour le bon ordonnancement de la séance. J’imagine donc que c’est désormais autorisé pour tous les groupes de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Par ailleurs, j’ai entendu pendant la suspension des mots qui ne devraient pas avoir cours dans cet hémicycle.

Plusieurs députés LR.
 Des collègues de la majorité ont traité certains d’entre nous de margoulins et, même si c’est hors procès-verbal, ce n’est pas acceptable.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Enfin, il me semble que votre présidence est en train d’être contestée sur le résultat des votes. Je veux dire à nos collègues de la majorité que s’ils sont suffisamment mobilisés pour soutenir le texte, ils n’ont qu’à demander des scrutins publics, et il n’y aura pas de discussion. Et si vous demandez des scrutins publics, chers collègues, on verra que vous êtes minoritaires !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. )
 En l’espèce, monsieur Lagarde, c’est en effet deux suspensions de séance par groupe sur un même texte. La présidence a le pouvoir d’apprécier la situation. Je l’ai fait,…
Mme la présidente.
 En sagesse !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …j’ai permis à la majorité de demander plusieurs suspensions de séance, c’est fait. Mais n’en abusez pas non plus !
Mme la présidente.
 Ce n’est pas nous, madame la présidente !
Mme Mathilde Panot.
 Par ailleurs, je crois que des demandes de scrutin public se préparent et il y a des délégations ; les votes seront ce qu’ils sont. Je n’entends pas que le vote auquel nous venons de procéder ait été contesté. Je crois qu’il était clair et nous pouvons donc poursuivre.
Mme la présidente.
 Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs sont identiques.
Mme la présidente.
Sur les amendements n


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n

 Nous en arrivons à une série d’amendements posant la question de la fermeture des commerces de proximité dits non essentiels. J’attends, avant de poursuivre, que nos collègues de la majorité retournent vaquer à leurs occupations.
M. Pascal Brindeau.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat, qui était de mon point de vue extrêmement équilibré, permettant au préfet d’apprécier les situations au cas par cas dans le département. C’était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu’à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un protocole sanitaire bien établi, pourrait ainsi rouvrir en maîtrisant le nombre de personnes se trouvant dans le commerce, ce qui éviterait la mort de nombreux commerçants de proximité qui ne pourront pas survivre à ce nouveau confinement alors qu’ils ne sont pas la cause de la circulation du virus, comme nous le savons tous. Il faut être lucide par rapport à cette situation. Si vous avez un tant soit peu de responsabilité, mesdames et messieurs de la majorité, vous voterez cet amendement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, sur plusieurs bancs des groupes LR et LT et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Dans ce confinement deux, le Gouvernement a pris soin de maintenir un minimum de vie économique dans notre pays et c’est évidemment une bonne chose, même si ce n’est pas si facile. En revanche, vous avez fait le choix de sacrifier deux professions : les restaurateurs et les petits commerces de nos villes et villages. Il en ressort un sentiment de très grande injustice. Pourquoi eux et eux seuls sont-ils condamnés à ne pouvoir gagner leur vie ? Le Sénat vous a proposé une solution : faire confiance aux préfets et leur laisser la possibilité, lorsque les circonstances sanitaires le permettent, de déroger à la règle nationale de confinement.
M. Olivier Marleix.
Il ne s’agit pas d’un débat entre les responsables que seraient certains et les irresponsables qu’il y aurait en face, puisque cet amendement a été voté au Sénat à l’unanimité. Il existe un groupe La République en marche au Sénat, certes pas très épais, mais j’imagine qu’ils étaient dans cette unanimité.
Les Français se bousculent par milliers dans le métro de Paris. Nous sommes plusieurs centaines dans cet hémicycle ce soir. Il est parfaitement scandaleux que l’on reproche à une coiffeuse ou à un autre petit commerçant de recevoir un client après l’autre. Entendez la sagesse du Sénat et acceptez cet amendement.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Nous en arrivons au point crucial qui a animé tous les débats ce week-end, avec une passion très forte dans nos territoires. Pour que ça monte à ce point, il faut vraiment que les enjeux pour nos commerçants et les personnes soient considérables. Vous vous êtes vous-mêmes fait les chantres, durant cette législature, d’un certain droit à la différenciation en fonction des territoires. Vous avez mis en avant durant la gestion de cette crise le rôle du couple maire-préfet.
M. Fabien Di Filippo.
Aujourd’hui, la situation économique des commerçants est terrible. Même pour ceux qui se portent bien et dégagent des bénéfices, un second confinement, l’impossibilité de faire du chiffre d’affaires, avec des stocks considérables à l’approche des fêtes, seront mortels en début d’année.
Entre 80 % et 90 % des commerçants connaîtraient des difficultés.
Non seulement votre décision de fermer les petits commerces est problématique sur le plan économique, mais elle soulève également des questions sur le plan sanitaire, puisqu’elle conduit à concentrer le flux des consommateurs sur certains magasins. Je rappelle par ailleurs que certains commerces de proximité restent ouverts. Or on ne rentre pas à plus de deux ou trois clients dans une boucherie ou une boulangerie ; ce type de commerce n’a jamais été un foyer de contamination.
 Ce sont des commerces de première nécessité ! 
M. Rémy Rebeyrotte.
 Avec cet amendement, nous en appelons à votre bon sens et nous vous demandons de faire confiance aux acteurs locaux : ils sauront garantir le respect des consignes sanitaires les plus strictes et déterminer si les conditions sont réunies pour autoriser la réouverture des petits commerces. Ces derniers ont consacré des investissements importants à l’équipement de leur magasin pour se conformer aux normes sanitaires. Après tout ce que vous avez exigé d’eux, vous ne pouvez pas leur couper les ailes et les précipiter dans la faillite !
M. Fabien Di Filippo.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Comme les précédents, cet amendement a vocation à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée au Sénat qui permet au préfet d’autoriser la réouverture de commerces de vente au détail selon les territoires et les conditions sanitaires.
M. Ian Boucard.
Madame la ministre déléguée, nous vous demandons de faire confiance à nos commerçants qui, dès le déconfinement du mois de mai, se sont engagés à respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires édictés par le Gouvernement.
Nous vous demandons de faire aussi confiance à nos concitoyens, qui ont envie, comme nous tous, que la France remporte la victoire contre l’épidémie de covid-19.
Enfin, nous vous demandons de faire confiance aux préfets, représentants de l’État dans les territoires. Ils sont pleins de bon sens et sauront, j’en suis sûr, prendre les bonnes décisions s’agissant des réouvertures des petits commerces. Ils sont, comme nous tous, conscients de l’importance d’un strict respect des consignes sanitaires.
Mon collègue Julien Aubert l’a dit tout à l’heure, sans réouverture avant Noël, nous ne pourrons plus compter les petits commerces au mois de janvier : ils auront tout bonnement disparu, dans les zones rurales comme dans les villes moyennes, que certains d’entre vous semblent bien mal connaître… 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Si le reconfinement est apparu comme une nécessité pour faire face à l’épidémie, la fermeture des commerces dits non essentiels a des conséquences catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, de nombreux commerces de proximité ne pourront pas survivre à la crise. De plus, le maintien de l’activité des grandes surfaces et des acteurs du commerce en ligne placent les petits commerces dans une situation de désavantage concurrentiel. Vivre avec le virus, c’est s’adapter aux circonstances de l’épidémie avec des protocoles sanitaires qui permettent le maintien de la vie économique, et non fermer indistinctement l’ensemble des commerces sur le territoire national.
Mme Josiane Corneloup.
Afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité, le présent amendement vise donc à rétablir le texte adopté par le Sénat et à permettre que le préfet, à titre dérogatoire, puisse autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 L’amendement identique n
Mme la présidente.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement identique n

 Il propose de rétablir la disposition adoptée au Sénat qui vise à ce que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail.
M. Thibault Bazin.
Nos commerces se sont adaptés pour sécuriser et protéger les achats dans leurs locaux. Nos artisans ont investi pour garantir à leurs clients un cadre sécurisant et protecteur. Tout ce qu’ils demandent, c’est de pouvoir travailler.
Les aides ne sont pas une réponse suffisante, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Lors du premier confinement, vous défendiez les commerces et votre nomination avait suscité de l’espoir. Quelle déception aujourd’hui ! C’est « En Marche vers le désespoir » pour bien des commerçants…
Les fermetures administratives apparaissent disproportionnées quand les gestes protecteurs sont scrupuleusement respectés. Les règles que vous édictez sont déconnectées de la réalité des territoires à faible densité de population. Votre stratégie est incohérente avec votre discours en faveur des territoires et avec un programme comme Action cœur de ville, destiné à soutenir le commerce local dans les villes moyennes.
Par dessus tout, ce reconfinement est très injuste : la fermeture des commerces de proximité ne semble pas une mesure justifiée pour lutter contre la propagation du virus quand toutes les mesures sanitaires ont été prises – masques, gel, distanciation –, d’autant que d’autres lieux, restés ouverts, génèrent beaucoup plus de flux.
Monsieur le ministre délégué, vous êtes au volant du commerce français. Où le menez-vous ? C’est le moment, ce soir, de faire « En Marche arrière » ! Vous aviez promis de mieux prendre en compte les territoires et de soutenir le commerce local : permettez donc au couple préfet-maire d’autoriser le déconfinement vital et sécurisé des commerces de proximité !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 J’aimerais ramener un peu de calme et de sérénité dans nos débats.
M. Pierre Cordier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, sourit.)
Madame Bourguignon, je suis très heureux de vous voir sourire !
Chers collègues, vous le savez, la personne avec laquelle nous sommes le plus souvent en contact dans nos départements est le préfet : c’est pourquoi il importe de le replacer au cœur du débat et de la décision. Quels que soient les départements, les échanges que nous avons avec le préfet et les sous-préfets sont toujours constructifs, intéressants et pertinents. Il convient donc de rétablir la disposition adoptée par le Sénat selon laquelle le préfet décide de l’ouverture ou de la fermeture de certains commerces dans les territoires.
Chers collègues de la majorité, nous sommes ici pour débattre, mais je ne doute pas que, depuis quelques jours, chacune et chacun d’entre vous a rencontré, dans son territoire, des petits commerçants qui lui ont fait part de leurs inquiétudes – je vous ai entendus le dire sur diverses chaînes de télévision et de radio. Alors ne niez pas ce soir, par esprit de discipline, les difficultés des petits commerçants !
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Nous ne nions pas !
M. Sylvain Maillard.
 En tout état de cause, il serait bon de replacer le préfet au cœur de la décision. 
M. Pierre Cordier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Je salue l’arrivée du ministre des solidarités et de la santé au banc du Gouvernement. Nous l’avons beaucoup attendu en première lecture, mais il nous honore de sa présence en nouvelle lecture !
M. Raphaël Schellenberger.
 (Brouhaha persistant.)
 Et dans cinq minutes, le Premier ministre arrive !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il ne s’agit pas, avec cet amendement, d’être irresponsable et de nier la réalité de la menace sanitaire,…
M. Raphaël Schellenberger.

M. Rémy Rebeyrotte.
 …bien au contraire ; il s’agit d’écouter ceux qui font vivre la France dans les territoires, ceux que l’on sollicite lorsque des services publics ferment, ceux qui assurent le lien de proximité avec la population et sont le ciment de la vie sociale dans les territoires. Les petits commerces indépendants remplissent ces missions pour des salaires souvent limités, sans compter leurs heures. Ces professionnels qui ont su, pendant le déconfinement, créer, innover, inventer de nouvelles manières de faire du commerce tout en protégeant les clients, nous devons aujourd’hui les écouter et leur permettre de gagner leur vie en travaillant et non, comme vous le proposez, en étant assistés.
M. Raphaël Schellenberger.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Il propose de donner aux préfets la possibilité de déroger aux fermetures administratives pour la vente au détail. Si vous votez en faveur de cet amendement, chers collègues, vous ne voterez pas en faveur du déconfinement ou de la levée des fermetures d’établissements, mais vous offrirez au préfet – c’est-à-dire à l’État, car les préfets, je le rappelle, obéissent au ministre de l’intérieur, qui appartient à la majorité ! – la possibilité d’autoriser les petits commerces à ouvrir lorsque les conditions sanitaires le permettent, c’est-à-dire à agir conformément au bon sens.
M. Julien Aubert.
Après-demain, quand vous vous promènerez dans les rues de votre circonscription, des commerçants vous demanderont pourquoi vous n’avez pas voté en faveur de cette disposition. Ils feront bien sûr la différence entre les députés qui l’auront soutenue et les autres – leurs noms apparaîtront clairement lors du scrutin public !
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous aurez tout le loisir de vous énerver après avoir pris vos responsabilités, chers collègues ! Ou plutôt, votre irresponsabilité…
 (Mêmes mouvements.)
Ce confinement repose sur deux erreurs. La première est un tee-shirt de taille moyenne qui boudine la ruralité mais qui est bien trop grand pour la ville : sur un kilomètre, en zone rurale, on ne croise que des sangliers, mais en ville, on a accès à tous les commerces !
La seconde est la distinction que vous faites entre les commerces, non pas sur la base du risque sanitaire, mais sur le critère du caractère essentiel ou non essentiel de l’activité. Qui détermine celle qui l’est et celle qui ne l’est pas ? Je peux vous dire que pour mon fils, des jouets sont essentiels à Noël, tout comme des livres pour un thésard ! De même, pour une personne qui travaille dans la vente, ne pas pouvoir se maquiller est un véritable problème !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Si on vous écoute, à Pâques, on sera toujours confinés !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 La question qui nous est posée ce soir est la suivante : oui ou non, voulons-nous sauver les commerces de proximité ?
M. Damien Abad.
 (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Le sujet, c’est la santé des Français !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Chers collègues, je vous en prie !
Mme la présidente.
 Je vois bien, à vos réactions, combien vous êtes gênés. En vérité, vous êtes très embêtés de devoir soutenir ce texte ce soir !
M. Damien Abad.
 (Mêmes mouvements.)
Oui ou non, allez-vous corriger la plus grande injustice causée par le confinement, qui veut qu’un Français soit autorisé à se rendre dans un supermarché pour pousser un caddie entouré de centaines de personnes, mais pas à entrer dans une boutique de vêtements qui reçoit deux ou trois clients ?
Nous ne vous disons pas de rouvrir tous les établissements, ni de déconfiner !
 (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mais non !
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-I et parmi les députés non inscrits. – Mme Martine Wonner applaudit aussi.)
Celui qui est irresponsable,…
 C’est vous !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …c’est celui qui monte les grandes surfaces et Amazon contre les commerces de proximité !
M. Damien Abad.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Tout ce que nous vous demandons aujourd’hui, c’est de faire ce que vous avez déjà fait il y a peu, quand vous avez autorisé les préfets à autoriser l’ouverture des marchés alimentaires dans les départements.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I et parmi les députés non inscrits.)
Pourquoi donc ce qui était responsable hier serait-il irresponsable aujourd’hui ? Ayez le courage de défendre les commerçants et de ne pas opposer la santé à l’économie ! Ayez le courage de protéger les Français en protégeant dans le même temps la vie humaine, la vie économique et la vie sociale !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 « Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Loin d’être anachronique, cet extrait de la fable de Jean de La Fontaine « Les animaux malades de la peste » s’applique parfaitement à la situation dans laquelle se trouvent nos commerçants de proximité.
M. Nicolas Meizonnet.
À l’heure où le rebond de l’épidémie de covid-19 exige un respect strict du protocole sanitaire, les commerçants de nos villes et de nos villages se sentent légitimement victimes d’un énième deux poids deux mesures. Alors qu’ils continuent de subir de plein fouet les effets économiques du confinement du printemps, la nouvelle décision de fermeture administrative risque d’être fatale à nombre d’entre eux. Comment justifier que des enseignes de la grande distribution continuent leur activité alors que dans le même temps, les petits commerces qui appliquent un protocole sanitaire strict ne peuvent pas rester ouverts ? Les exploitants de ces commerces ne comprennent pas ces règles, et les Français non plus.
Loin de nous l’idée d’opposer l’activité économique aux préoccupations sanitaires : il faut au contraire opter pour une position équilibrée, permettant à chaque commerce, dans le respect des gestes barrières, de poursuivre normalement son activité. Nos compatriotes sont, à juste titre, attachés à leurs commerces de proximité, garants du dynamisme des centres-villes. Nous ne pouvons nous résoudre à voir les faillites s’enchaîner, engendrant des drames humains insupportables. Il est urgent d’agir, chers collègues ! Les commerçants de France comptent sur nous.
 L’amendement identique n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement identique n

 Nous avons voté en faveur du présent confinement, mais en donnant notre assentiment, nous comptions sur la responsabilité de chacun. Nous mesurons la gravité de la situation sanitaire et nous appelons à la responsabilité individuelle ; sans elle, le confinement ne réussira pas. Le Parlement dans sa majorité, si l’on tient compte du Sénat, approuve la proposition qui vous est soumise. Chaque semaine, nous sommes en relation avec le préfet. Nous connaissons nos territoires, les commerçants et les acteurs économiques ; nous travaillons avec les maires.
Mme Cécile Untermaier.
Cet amendement n’impose pas l’ouverture des commerces de proximité ; il offre simplement la possibilité aux préfets…
 … de se défausser !
M. Sylvain Maillard.
 … d’autoriser l’ouverture de certains commerces de détail. Il ne s’agit pas d’une obligation visant à ce que demain, tous les commerces de proximité soient ouverts. Il s’agit de laisser aux préfets, dans le cadre de la différenciation, de la décentralisation et de la déconcentration, la capacité de prendre des décisions de terrain.
Mme Cécile Untermaier.
De toute façon, vous y viendrez ; j’en prends le pari.
 Bien sûr !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Je prends le pari que le 12 novembre, vous prendrez cette décision et accéderez à notre requête, comme vous l’avez fait lorsque, huit jours après que nous l’ayons demandé, vous avez mis le sujet du confinement en débat au Parlement.
Mme Cécile Untermaier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Comme cela a été rappelé, le confinement est aujourd’hui une mesure nécessaire et indispensable pour l’ensemble de la population. En revanche, l’incohérence des mesures prises concernant la fermeture des petits commerces ou des commerces « non essentiels » interpelle.
Mme Josiane Corneloup.
Comment comprendre que le Gouvernement ait choisi de sacrifier les petits commerces, que ce soient les bars, les restaurants, les salons de coiffure ou les librairies, tous classés dans la liste des commerces « non essentiels » ? Je m’interroge d’ailleurs sur cette dénomination : en quoi un libraire, un coiffeur ou un restaurateur est-il « non essentiel » ?
 Quelle démagogie ! Entendre cela d’une pharmacienne !
M. Rémy Rebeyrotte.
 M. Rebeyrotte n’aime pas les pharmaciens !
M. Pierre Cordier.
 Si ! J’en connais de responsables, eux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Rigolo, va !
M. Damien Abad.
 Derrière tous ces commerces fermés, il y a des hommes et des femmes qui s’inquiètent à juste titre des conséquences économiques et financières d’une nouvelle interruption de leur activité. L’immense majorité de ces professionnels a mis en place des mesures de sécurité sanitaire irréprochables et a investi dans des équipements qui permettent une parfaite protection de leur personnel et de leur clientèle. Et voilà que vous empêchez les grandes surfaces de vendre certains produits que les petits commerçants, interdits d’ouvrir, ne peuvent écouler : cela illustre bien l’absurdité totale d’une décision injuste et non équitable pour l’ensemble des commerces.
Mme Josiane Corneloup.
Nous ne gérerons pas la crise sanitaire et économique en opposant les catégories de commerces. L’unité est plus que jamais essentielle, et la loi doit être la même pour tous. Dès lors que les commerces dits « non essentiels » respectent strictement les mesures sanitaires, ils doivent pouvoir, comme les autres, exercer leur activité pendant le reconfinement. Le Gouvernement doit donc réviser sa position ; la survie des commerces de proximité en dépend.
 La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Mes chers collègues, nous vous demandons simplement de faire confiance aux préfets ainsi qu’à vos commerces de proximité, ceux que vous fréquentez tout au long de l’année. Ils sont capables d’instaurer des mesures barrière, de ne pas faire entrer plus d’une à deux personnes à la fois dans leur commerce ; ils donnent du gel à l’entrée et proposent des masques à leurs clients. On ne prend pas plus de risques dans un commerce de proximité que dans un supermarché !
Mme Laurence Trastour-Isnart.
 Beaucoup moins, même !
Mme Danièle Obono.
 Toutes les dispositions nécessaires ont été mises en place.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
 Ce que nous voulons, c’est que les gens restent chez eux !
M. Sylvain Maillard.
 Il est beaucoup question de l’égalité entre hommes et femmes. Or 65 % des petits commerces sont tenus par des femmes, et 70 % d’entre elles gagnent moins de 1 500 euros par mois. À la fin du mois, nous ne nous inquiétons pas, vous et moi, de savoir comment nous allons payer nos factures. Il faut le dire et ne pas se voiler la face : tous ces commerçants se demandent aujourd’hui comment ils paieront leurs factures demain. Ils n’ont plus de revenu, et les aides ne sont pas suffisantes ; elles couvrent souvent tout juste les loyers, et à peine de quoi payer les fournisseurs qui sont en attente.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
Ils ne s’en sortent pas, ils vont faire faillite, et vous êtes en train de ruiner l’économie française.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Si nous sommes aussi nombreux ce soir, c’est parce que nous sommes mobilisés pour vous dire nos craintes quant à l’avenir de nos petits commerces. Le Gouvernement nous a entendus ; il a réagi à l’injustice de leur situation en proposant que les grandes surfaces ne puissent plus commercialiser d’articles vendus dans les commerces faisant l’objet d’une fermeture administrative. Ainsi, non contents de subir le confinement, les Français vont vivre une nouvelle forme de rationnement.
Mme Emmanuelle Anthoine.
Néanmoins, le commerce en ligne pourra, lui, continuer à vendre des articles « non essentiels ». Au lieu d’apporter une solution au problème du petit commerce, votre décision ne fait qu’allonger la liste des victimes d’une situation inéquitable, qui tend à renforcer les géants du commerce en ligne. Il semblerait pourtant que le risque de contamination soit marginal dans les commerces de proximité, dès lors qu’ils respectent les règles de distanciation sociale.
La mesure apparaît donc disproportionnée et de fait incompréhensible. Au-delà du commerce, ce sont des filières entières qui vont être déstabilisées par ces fermetures, et les producteurs de biens « non essentiels » ne disposeront plus de débouchés ; ils n’auront donc plus de revenus. Il est donc de bon sens que le préfet puisse décider, au plus près du terrain.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Madame et messieurs les ministres, laissez les préfets travailler ! Ils sont en immersion dans les territoires ; ils connaissent exactement leur département et les gens qui y travaillent. Ils sont en relation constante avec les élus du territoire, et ils savent si des petits commerces peuvent ouvrir ou non. Par vos carabistouilles, vous avez réussi à monter les petits commerces contre la grande distribution.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Non, par vos carabistouilles à vous !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ce sont les clients qui en font les frais, car vous faites maintenant fermer certains rayons des grandes surfaces, ce qui les empêchera de trouver certains articles qu’ils voulaient acheter.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
S’il vous plaît, soyez raisonnables ; autorisez de nouveau les petits commerces à ouvrir dans les villes.
 Toujours dans cette série d’amendements en discussion commune, je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.
 Par ces deux amendements, nous voulons compléter les propositions formulées par d’autres collègues en sécurisant le dispositif. L’amendement n
Mme Frédérique Tuffnell.

Nous proposons qu’un décret soit pris en Conseil d’État pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet pourra prendre ce genre de décisions. Il s’agit ainsi de sécuriser le dispositif permettant l’ouverture des petits commerces dans des conditions bien définies et, j’insiste, là où l’absence de propagation du virus est garantie, donc sans remettre en cause la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens.
L’amendement n

 Sur les amendements n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement n

 Ma question est très simple. Elle s’adresse aux trois ministres qui nous font l’honneur de leur présence ce soir – ils sont déjà plus nombreux que ne l’étaient les députés de La République en marche à l’ouverture de la séance.
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR.)
 Ça, c’était drôle !
M. Pierre Cordier.
 Je m’adresse en particulier à vous, monsieur Griset, qui venez du Nord, donc de la même région que moi. Quand je me rends dans ma boulangerie de Marck-en-Calaisis et que je prends mes croissants, comme tous les lundis matins, il y a à l’entrée un petit panneau avec l’inscription « pas plus de deux personnes à la fois ». Si cette boulangerie est capable de respecter les normes sanitaires en vigueur – elle le fait très bien –, pourquoi ne serait-ce pas possible dans un autre magasin, situé en face et vendant par exemple des vêtements ? Je ne comprends pas.
M. Pierre-Henri Dumont.
Peut-être ai-je un peu de mal avec le mode d’ouverture des magasins que vous désirez instaurer, mais la réalité – vous le savez et nous le savons –, c’est qu’il est parfaitement possible de permettre une ouverture territorialisée des petits commerces locaux, selon des normes tout à fait claires, d’autant que les investissements nécessaires ont déjà été réalisés par les commerçants concernés.
 C’est ce qui a été fait cet été, et on voit le résultat !
Mme Patricia Mirallès.
 J’ai besoin que vous m’expliquiez, monsieur le ministre délégué ; vous avez une expérience dans le domaine, et vous étiez représentant de ces entreprises de proximité. Entre la manière dont vous auriez réagi hier et celle dont vous agissez aujourd’hui, je pense malheureusement qu’il y a une dichotomie.
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis heureux de la présence de trois ministres ; cela fait des semaines que nous n’en avons pas eu autant, et nous avons ainsi affaire à une sorte de trinité – un triumvirat, peut-être ! C’est un honneur et un plaisir de vous avoir, mais, au-delà de l’accueil particulier qui vous est réservé ce soir, il faut que vous entendiez, madame et messieurs les ministres, la colère qui monte et qui gronde, pas seulement dans les campagnes mais partout en France.
M. Philippe Gosselin.
Pour que des décisions soient comprises et appliquées, il faut qu’elles soient lisibles et intelligibles. Or ce que vous proposez aux commerces de centre-ville et aux grandes surfaces pose vraiment problème. Vous avez pris une décision qui est finalement perdante-perdante.
 Absolument !
M. Frédéric Reiss.
 Vous opposez des catégories de commerçants ;…
M. Philippe Gosselin.
 Mais non !
M. Hervé Berville.
 … vous opposez des catégories de Françaises et de Français
M. Philippe Gosselin.
 (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LaREM)
 Et c’est lui qui dit ça !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Vos propositions et vos méthodes sont illisibles, brouillonnes et incompréhensibles. Je m’adresse à vous, monsieur le ministre délégué chargé des PME – petites et moyennes entreprises –, car votre carrière plaide pour vous. Vous avez si longtemps, monsieur Griset, défendu avec talent et avec honneur les PME, à l’assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat !
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 Combien de couleuvres et de chapeaux avez-vous avalé, ces dernières heures, et combien êtes-vous en train d’en digérer ?
M. Philippe Gosselin.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 La réponse sera forcément délicate à formuler ; elle sera à la hauteur de la désespérance qui se fait jour dans nos villes et dans nos campagnes.
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Drôle de rassembleur !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement visant à rétablir la rédaction adoptée à l’unanimité par le Sénat a été soutenu, et la CPME – confédération des petites et moyennes entreprises – de mon département, l’Ain, m’invite à le défendre ardemment. Je ne sais pas, monsieur le ministre délégué, ce que vous en pensez ni comment vous le vivez.
M. Xavier Breton.
Cependant, par le présent amendement, je propose d’aller plus loin, car nous avons bien vu que le Sénat n’est pas en odeur de sainteté – ou en état de grâce – du côté de la majorité. Je ne sais pas si cela est dû aux résultats des élections sénatoriales
 (M. Julien Aubert applaudit)
Puisque ce n’est pas suffisant, nous vous proposons que les préfets tiennent compte de la situation sanitaire de leur département pour décider – ou non – de l’ouverture des commerces de proximité. Il est normal qu’une différenciation s’opère, de manière objective ; c’est ce que nous vous proposons et, encore une fois, c’est une mesure de bon sens.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme je l’ai déjà dit, nous sommes dans une situation de perdant-perdant. Vous fermez des rayons dans les supermarchés ; vous n’ouvrez pas les commerces de centre-ville ; vous laissez s’agglutiner des dizaines, voire des centaines de personnes dans un même établissement ; vous laissez sur le trottoir deux ou trois personnes qui respectent les gestes barrières. C’est illisible et incompréhensible.
M. Philippe Gosselin.
En faisant de la sorte, vous ne rendez service ni aux commerces de centre-ville ni aux grandes surfaces. En réalité, qui se frotte les mains ? À qui ouvrez-vous des boulevards ? À Amazon…
 Ah non, arrêtez !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 …et à d’autres e-commerçants dont nous avons sans doute en partie besoin – je ne refuse pas le progrès.
M. Philippe Gosselin.
Même si cela n’est pas votre volonté, à un moment où nous traversons une situation difficile et où nous avons besoin de protection sanitaire, économique et sociale, vous mettez à mal des pans entiers de notre économie, des gens qui sortaient à peine la tête de l’eau après le confinement. Par vos mesures, vous appuyez sur cette tête qui boit la tasse et qui, bientôt, rendra l’âme.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est retiré, madame la présidente.
M. Jean François Mbaye.
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli, inspiré par des chambres de commerce et d’industrie de notre pays, se situe aussi dans le cadre imaginé par le Sénat en ce sens que les préfets auraient la responsabilité de déroger à la fermeture générale des petits commerces si la situation sanitaire de leur département le permet ; il propose également de limiter la présence dans les commerces à un client à la fois.
M. Olivier Marleix.
Il est dommage que les ministres ne soient pas plus intéressés par ce débat
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…
 Ils envoient des SMS !
M. Pierre Cordier.
 …qui concerne quand même des milliers de chefs d’entreprise de notre pays, qui sont au bord de la faillite. Il faudrait peut-être les écouter, monsieur le ministre.
M. Olivier Marleix.
Vous voulez à tout prix limiter les déplacements, dites-vous, monsieur le ministre de la santé, madame la ministre déléguée. Je ne comprends pas cet argument, car vous aurez les mêmes déplacements lorsque les gens iront chercher leurs colis commandés chez Amazon – il faudra bien qu’ils aillent les retirer quelque part, chez un des derniers commerçants ouverts.
Puisque ces déplacements auront lieu de toute façon, il ne vous reste aucun argument. La situation est pourtant dramatique. Vous avez été élus ; vous avez croisé des élus locaux et des commerçants dans votre vie ;…
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 …vous savez très bien que le résultat des commerces de nos villages se joue à quelques centaines d’euros – jamais plus – à la fin du mois. Il est vraiment grave de les condamner comme vous le faites. Vous devriez faire l’effort, monsieur le ministre, d’écouter ce que nous avons à vous dire.
M. Olivier Marleix.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Je vous invite à plus de concision, mes chers collègues, car nous avons 140 amendements à examiner. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n

 Le sujet est d’importance, madame la présidente.
M. Xavier Breton.
Les dizaines de milliers de commerçants qui nous regardent en ce moment, monsieur le ministre, vous voient pianoter sur un smartphone pendant que des arguments différents sont énoncés, en fonction des territoires dans lesquels nous vivons.
 Scandaleux !
M. Pierre Cordier.
 Eh oui, l’indifférence que vous manifestez est complètement scandaleuse ! Vous êtes indifférent à ce qui se passe !
M. Xavier Breton.
 C’est vous qui n’êtes pas responsable !
M. Hervé Berville.
 Prenez le micro pour défendre vos positions, cher collègue, au lieu de vociférer !
M. Xavier Breton.
Pourrait-on inverser le processus de décision dans notre pays, en partant du bas pour aller vers le haut ? Au lieu d’avoir des instructions nationales qui s’imposent au niveau du terrain, ne pourrait-on privilégier la notion de concertation ?
Avec mon collègue Patrick Hetzel, nous proposons d’associer les maires aux décisions. Les maires qui ont pris des arrêtés ne l’ont pas fait de gaieté de cœur, mais parce qu’ils savaient qu’il se passait quelque chose d’important dans notre pays. Ils ont lancé une alerte. Quel message avez-vous reçu de leur part ? Tenez-en compte !
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Tout en allant dans le même sens que les précédents, mon amendement est peut-être un peu plus précis : il tend à fixer une condition supplémentaire, puisqu’il prévoit que le préfet peut autoriser l’ouverture du commerce de proximité en concertation avec les maires.
Mme Emmanuelle Ménard.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la fermeture des commerces de proximité non essentiels, comme vous les appelez, a engendré un sentiment de profonde injustice. Ces commerçants de proximité veulent travailler et ils ne comprennent pas pourquoi vous les sanctionnez.
Les Français peuvent travailler et emmener leurs enfants à l’école ; les industries tournent ; les grandes surfaces sont ouvertes et l’on a pu y voir des cohues la semaine dernière, à la veille du confinement ; les transports en commun continuent d’être bondés. En revanche, les petits commerces – comme les restaurants ou les cinémas – sont obligés de fermer.
Contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains membres de la majorité, il ne s’agit ici ni de polémiques inutiles ni de politique politicienne.
 Merci, madame la députée.
Mme la présidente.
 J’en termine, madame la présidente.
Mme Emmanuelle Ménard.
Cessez donc de culpabiliser ceux qui sont en train de mourir. Tous ceux qui réclament la possibilité de travailler craignent une troisième vague qui ne sera pas sanitaire : ce sera celle des liquidations judiciaires et des clés sous la porte. Cela, nous n’en voulons pas !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Sur les amendements n
Mme la présidente.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n

 Lors de sa déclaration de politique générale, comme dans toutes ses allocutions télévisées ou ici devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a fait de la concertation son mot d’ordre. Dans le cadre des mesures de déconfinement, de la lutte contre la reprise épidémique, on a expliqué que le couple préfet-maire était au cœur de la bataille que nous devions gagner contre le virus.
M. Pascal Brindeau.
 À l’époque !
Un député du groupe LaREM.
 Le Sénat a proposé de donner aux préfets la possibilité d’étudier, au cas par cas et en fonction de la situation sanitaire, l’éventuelle réouverture de commerces de proximité dits non essentiels.
M. Pascal Brindeau.
Dans cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit donnée au couple préfet-maire, c’est-à-dire au préfet avec l’accord du maire. Plus que d’autres, le maire connaît la situation de ses commerces et surtout la façon dont les habitants de sa commune – petite, moyenne ou plus importante – se rendent dans les commerces.
La question de la circulation – qui est finalement votre seul argument pour rejeter la possibilité de réouverture de ces commerces – se pose de toute façon, comme l’a dit un de nos collègues.
 Merci, monsieur Brindeau.
Mme la présidente.
 Il faut adopter cet amendement si vous voulez être en conformité avec les déclarations du Premier ministre.
M. Pascal Brindeau.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Que propose cet amendement ? De permettre au préfet et au maire d’autoriser la réouverture de certains commerces appliquant un protocole adapté. Il s’agirait donc d’une décision prise localement par le couple maire-préfet, en faisant de la différenciation – ce que vous préconisez en permanence.
M. Paul Molac.
 Mais oui ! C’est vrai, ça !
M. Pierre Cordier.
 Comment pourriez-vous ne pas approuver cet amendement ? Je ne comprends pas. Évidemment, s’il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C’est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n’est pas du tout un amendement révolutionnaire !
M. Paul Molac.
Alors que 500 élèves déjeunent en même temps dans certaines cantines de collèges et de lycées, vous êtes en train d’expliquer à un petit commerçant qu’il ne peut pas recevoir un ou deux clients dans son échoppe. C’est incompréhensible ! Ils ne peuvent évidemment pas le comprendre, car cela soulève des questions de proportionnalité et d’équité.
Je vous encourage évidemment à voter pour cet amendement.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 On l’a fait pour les marchés !
M. Damien Abad.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous essayons simplement d’entrer dans le moule façonné par le Premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale : être capable de territorialiser, de discuter, de concerter et de faire confiance aux acteurs de terrain.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Parmi les acteurs du terrain, il y a des élus qu’un ministre, M. Le Maire, a dénoncés comme irresponsables, que le directeur de l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a dénoncés comme clientélistes. Où est le respect que doivent les fonctionnaires aux élus de la République ? J’espère qu’il y aura des sanctions.
Vous parlez de faire confiance aux élus. Nous vous avons proposé trois formules, dont une où les élus n’apparaissent même pas : dans l’amendement n


Il s’agit simplement de s’adapter à la réalité. En Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, le virus circule très peu, beaucoup moins qu’en Île-de-France ou à Marseille. Dans les villages, il est possible d’ouvrir des commerces.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Pourquoi avez-vous fait de la fermeture des commerces un symbole ? Qu’est-ce qui est en cause ?
 Veuillez conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 Je termine d’une phrase, madame la présidente. En France, les chantiers de bâtiment et travaux publics sont ouverts, les usines sont ouvertes, les bureaux sont ouverts à ceux qui ne peuvent pas télétravailler, les services publics sont ouverts, les écoles, collèges et lycées sont ouverts. Tout ce que vous avez fermé, ce sont les petits commerces de proximité et les universités ! Pensez-vous que ce sont les seuls lieux de contamination en France ? En avez-vous la preuve scientifique ? Non, alors laissez les élus locaux et les préfets s’adapter plutôt que de vivre sur les symboles !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n

 En faisant le choix de fermer les commerces de proximité durant le deuxième confinement, le Gouvernement menace la pérennité de nombreuses boutiques essentielles au tissu économique des communes.
Mme Marie-France Lorho.
Beaucoup de nos compatriotes seront mis au pied du mur par ce nouveau confinement. Beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas qu’il ait été décidé de fermer leurs commerces de proximité.
Par conséquent, il convient de faire confiance aux maires pour évaluer les situations et décider de rouvrir les commerces de détail lorsque les conditions sanitaires sont réunies. Tel est le sens de cet amendement.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous aurions pu déposer une dizaine, une quinzaine ou une vingtaine d’amendements, en ciblant à chaque fois une profession ou un type de commerce. Nous n’avons pas souhaité le faire.
M. Pascal Brindeau.
Cependant, j’en ai déposé deux pour vous montrer à quel point nous voyageons en Absurdie. Prenons l’exemple des cordonniers. Ils sont autorisés à délivrer des colis correspondant à des commandes – éventuellement de chaussures – effectuées sur internet. En revanche, ils ne sont pas autorisés à travailler seuls dans leur atelier pour réparer des chaussures que viendrait chercher un client de la même manière qu’il viendrait chercher un colis.
Nous en revenons à la même demande : expliquez-vous sur la circulation des personnes, unique argument que vous opposez à la réouverture de certains petits commerces de proximité. En quoi cette circulation des personnes est-elle maîtrisée lorsqu’on autorise une partie de l’activité et pas l’autre ? La question vaut pour de nombreux autres commerces de proximité.
Vous savez pertinemment que les personnes seront amenées, de toute façon, à circuler pour leur travail ou pour leurs achats essentiels dans les commerces de proximité ou dans les grandes surfaces qui n’offrent pas les mêmes conditions de sécurité.
Le Gouvernement doit apporter des réponses concrètes à ces questions, sinon les Français ne vous suivront pas.

M. Jean-Christophe Lagarde.
 D’ailleurs, ils ne vous suivent pas pour l’instant ; ils ne comprennent pas.
M. Pascal Brindeau.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à permettre la réouverture des salons de coiffure dans des conditions strictes, garantissant une sécurité optimale aux clients. Avant même le reconfinement, la profession a adopté une attitude responsable afin d’éviter que trop de clients ne se trouvent en même temps dans le salon, en optant pour une prise de rendez-vous obligatoire.
M. Jacques Cattin.
La coiffure est une activité qui se pratique avec un masque porté tant par le coiffeur que par le client. Où est alors le problème ? Chapeau bas à la corporation des coiffeurs, qui veut continuer à travailler plutôt que contribuer à creuser une dette déjà abyssale ! Si cet amendement n’était pas adopté, l’histoire retiendrait l’ironie de ce moment où un pays a été mis non seulement à l’arrêt, mais en faillite, par un gouvernement nommé En Marche !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR - « Bravo ! » sur les bancs des députés non inscrits.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement constitue une deuxième illustration de notre voyage en Absurdie. Jusqu’à il y a quelques heures, un coiffeur à domicile pouvait encore exercer son activité, alors qu’un salon de coiffure était fermé de manière administrative. Nous voudrions comprendre : expliquez-nous !
M. Pascal Brindeau.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n

 À quelques semaines de Noël, il est très préoccupant que les marchands de jouets ne soient pas considérés comme des commerces essentiels. Pour ce qui est des librairies, chacun sait à quel point ces commerces sont déjà confrontés à des difficultés structurelles. Or, à partir de demain, il ne sera plus possible en France d’entrer dans une librairie pour choisir et acheter un livre. Je n’aurais jamais cru qu’en 2020, alors qu’une actualité terrible nous fait prononcer des discours sur la liberté d’expression, il soit impossible de trouver des solutions permettant aux Français de continuer à acheter des livres… Je ne sais pas si Churchill l’a vraiment dit, mais si ce n’est pour la culture, pourquoi nous battons-nous ?
M. Olivier Marleix.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n

 À quelques semaines de Noël, la fermeture des magasins de jouets et de jeux a de lourdes conséquences économiques sur ce secteur d’activité qui, comme vous le savez, réalise une part essentielle de son chiffre d’affaires durant cette période. C’est pourquoi, même si nous avons réussi à faire voter la fin de l’état d’urgence sanitaire au 14 décembre, nous vous proposons, afin de limiter la catastrophe économique qui s’annonce, une nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article 1
M. Maxime Minot.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir cet amendement.
 Contrairement à ce qui s’est fait durant le premier confinement, les auto-écoles sont restées ouvertes – en n’étant cependant autorisées à faire qu’une seule chose : présenter les candidats à l’examen du permis de conduire, ce qui peut se comprendre si l’on se souvient du gros embouteillage – c’est le cas de le dire – provoqué par l’arrêt des examens, et des énormes difficultés que ce retard a entraînées pour toutes les personnes, jeunes ou moins jeunes, qui n’avaient pu obtenir le permis de conduire dont elles avaient besoin.
M. Arnaud Viala.
Les auto-écoles comprennent que cette contrainte leur soit imposée, et que les cours de code collectifs, qui ne peuvent se tenir compte tenu des circonstances, doivent être remplacés par des cours à distance. En revanche, elles ne comprennent pas du tout pourquoi vous n’acceptez pas que les cours de conduite puissent continuer à être dispensés. Cette interdiction leur pose plusieurs problèmes. Cela les empêche de présenter certains élèves qui auraient encore eu besoin de quelques heures de cours ; le fait de rester ouvertes uniquement pour assurer le passage des examens ne leur permet pas d’atteindre l’équilibre économique nécessaire pour assurer leur fonctionnement ; enfin, le fait qu’elles restent ouvertes les prive également des aides destinées aux entreprises qui doivent fermer. Puisque vous semblez ne pas être d’accord avec ce que je viens de dire, j’aimerais que vous nous expliquiez, monsieur le ministre.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir cet amendement.
 Avec les mesures imposées aux auto-écoles, nous continuons le voyage en Absurdie et nous atteignons même des sommets. Il est tout à fait incompréhensible que ces établissements soient empêchés de dispenser leurs cours de conduite alors que le Gouvernement autorise le passage des examens du permis de conduire. Je le répète, il est essentiel de prendre des mesures claires et compréhensibles par tous, mais aussi de faire confiance aux professionnels. Quoi qu’en disent certains ministres, les Français ne sont pas des irresponsables. Je vous en supplie, faites confiance aux moniteurs d’auto-école, qui sont en première ligne !
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La réserve est de droit.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 100, alinéa 1
M. Jean-Christophe Lagarde.

 Il faut expliquer !
M. Pierre Cordier.
 …à moins, évidemment, de considérer que cette assemblée n’est qu’un théâtre d’ombres…
M. Jean-Christophe Lagarde.
Est-il permis de penser que, comme l’a dit le Premier ministre, le Gouvernement soit ouvert à la discussion et que, n’excluant pas la responsabilisation des acteurs locaux, il soit disposé à revoir son dispositif en présentant un amendement en ce sens ?
 Ça fait beaucoup pour ce soir !
M. Fabien Di Filippo.
 En d’autres termes, cela signifie-t-il que le combat que nous venons de mener a fini par porter ses fruits, ou simplement que vous souhaitez être en majorité au sein de cet hémicycle avant de poursuivre la discussion ?
M. Jean-Christophe Lagarde.
Monsieur le ministre, depuis le début de cette crise, c’est-à-dire depuis le mois de mars – où, comme vous vous en souvenez, nous étions peu nombreux dans cet hémicycle –, nous nous sommes efforcés d’accompagner en responsabilité toutes les décisions que vous prenez. La semaine dernière, nous avons voté en faveur de ce que vous proposiez et aujourd’hui, nous demandons simplement le respect des principes prônés par le Gouvernement lui-même, à savoir la territorialisation, la responsabilisation et l’implication des acteurs locaux et des acteurs socioprofessionnels.
Lorsque les chantiers du bâtiment ont dû reprendre, monsieur le ministre Griset, une discussion s’est engagée avec les fédérations professionnelles. Je pense qu’aujourd’hui, la même chose est possible avec les cordonniers, les marchands de vêtements, les bijoutiers. Si c’est bien le sens de la réserve demandée par le Gouvernement, je m’en réjouis. Si c’est juste pour verrouiller le débat, cela veut dire que personne ne veut entendre le bon sens qui s’exprime dans notre pays !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur la base de l’article 48 du règlement, madame la présidente, et dans le même esprit que le rappel au règlement que vient de faire notre collègue Jean-Christophe Lagarde.
M. Christian Jacob.
Monsieur le ministre, il faut nous répondre clairement. La réserve du vote est une possibilité à laquelle d’autres ont recouru avant vous, et que d’autres utiliseront après vous. Cela dit, il serait intéressant que vous nous expliquiez pourquoi vous demandez cette réserve.
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous pouvez encore vous rattraper, monsieur le ministre, en proposant à votre majorité d’adopter l’amendement voté à l’unanimité au Sénat – nous pourrions alors vous rejoindre.
 Bien sûr !
M. Philippe Gosselin.
 En revanche, si vous cherchez juste à vous livrer à une manœuvre destinée à contourner le fait que votre majorité est fragile et que vous ignorez comment elle va réagir, ce n’est pas acceptable ! Monsieur le ministre, vous devez nous éclairer sur les raisons qui justifient la réserve du vote !
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Bertrand Pancher.
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Au titre de l’article 48 du règlement, madame la présidente.
Mme Valérie Rabault.
Monsieur le ministre, vous venez de demander la réserve des votes sur un amendement adopté à l’unanimité – la gauche, la droite, le centre – au Sénat. Vous ne nous avez donné aucune justification sur cette demande.
 Ils sont péremptoires !
M. Philippe Gosselin.
 Certes, c’est votre droit, mais rien ne vous empêchait de nous donner quelques précisions d’ordre sanitaire, de nous dresser un état de la situation et surtout de nous faire part du point de vue du Gouvernement. Peut-être avez-vous l’intention de le faire ensuite, je ne sais pas, mais en tout état de cause, quand on voit que l’hémicycle est largement rempli ce soir…
Mme Valérie Rabault.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 …on ne peut s’empêcher de penser que cette mobilisation des députés aurait justifié que le vote puisse aller jusqu’au bout, comme cela s’est fait sur d’autres scrutins. Bien sûr, ce vote aura lieu…
Mme Valérie Rabault.
 Évidemment qu’il aura lieu !
M. Christophe Castaner.
 Laissez parler votre collègue, monsieur Castaner !
M. Pierre Cordier.
 …mais personne n’est dupe du détournement auquel le Gouvernement est en train de se livrer en recourant à cette procédure !
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LT.)
Depuis la semaine dernière, nous vous demandons sur quels critères précis le Gouvernement fonde ses décisions. Nous vous avons interrogé à ce sujet il y a déjà quinze jours, lors de la réunion autour du Premier ministre, et nous n’avons obtenu aucune réponse de votre part !
 Ils ont peur !
Un député du groupe LR.
 Vous ne voulez pas entendre que le Sénat a adopté un amendement à l’unanimité, et vous profitez du fait que la CMP s’est gentiment assise sur ce vote, mais ce soir, il y a une vraie demande de voir ce vote aller jusqu’au bout !
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Puisque M. le ministre ne souhaite pas répondre
Mme la présidente.
 (Huées et vives exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI)
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune précédemment présentés ?
Mme la présidente.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Un avis attendu !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Il faudrait sortir un peu, pour se rendre compte !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Jusqu’à présent, c’est vrai !
M. Jérôme Lambert.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
Le Gouvernement n’est pas sourd non plus, et il agit pour accompagner nos petits commerces et les aider à traverser cette nouvelle épreuve. Les ministres compétents, notamment à Bercy, sont pleinement mobilisés sur cette question, et ils sont en dialogue permanent avec les acteurs du secteur…
 Et sans les notes, ça donne quoi ?
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est pourquoi je me réjouis du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, qui a été lancé le mois dernier.
 (Mêmes mouvements.)
 Ils veulent travailler, pas des aides !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 28 octobre dernier qu’il y aurait une clause de revoyure – prévue dans dix jours maintenant. La porte n’est donc pas fermée, et tout dépendra de la réussite du confinement.
 (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
Le Premier ministre, dimanche soir, a été clair  : la priorité est aujourd’hui sanitaire, compte tenu de cette seconde vague, qui nous submerge.
 Ah, ça pour être submergé, vous êtes submergé !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Monsieur le rapporteur…
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et Dem.)
 Chers collègues, c’est moi qui vais suspendre la séance si le rapporteur ne peut pas terminer son intervention.
Mme la présidente.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Suspendez !
M. Loïc Prud’homme.
 Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Vous vous moquez des commerçants !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Cessez cette mascarade !
M. Loïc Prud’homme.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Quelle énergie ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
Sur ces amendements, c’est donc un avis défavorable du rapporteur mais aussi du médecin que je suis, qui a passé toute sa carrière à se battre contre la maladie et qui essaiera par tous les moyens de continuer à le faire.
 (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.– M. Olivier Becht applaudit.)
 Sur ces amendements en discussion commune, quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
J’invite le groupe des Républicains à laisser le ministre s’exprimer et à l’écouter.
M. Alain Griset,
ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
 Parlez avec votre cœur, avec vos convictions et pas avec vos fiches !
M. Damien Abad.
M. Alain Griset,
ministre délégué
Je commencerai par le contexte sanitaire.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 À cause de votre incurie !
Mme Danièle Obono.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 Dire ça comme ça !
M. Fabien Di Filippo.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 Justement ! On les attend.
M. Loïc Prud’homme.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Danièle Obono
 De toute façon, personne n’y comprend rien !
M. Loïc Prud’homme.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 Non, mais c’est une blague !
M. Jacques Cattin.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il est de la responsabilité du Gouvernement de définir des mesures de police sanitaire appropriées, en décidant en tant que de besoin de procéder à leur déconcentration.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ensuite, sur la question spécifique des commerces, le décret du 29 octobre 2020 fixe la liste des activités pour lesquelles les établissements de catégorie M, au sens de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, ERP, peuvent accueillir du public.
 (« Oh là là ! »sur quelques bancs du groupe LR.)
 Ça va, on sait lire !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Alain Griset,
ministre délégué
Une modification du décret est intervenue aujourd’hui même…
 Il continue à lire ces fiches : c’est vraiment Monsieur Fiches !
M. Thibault Bazin.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 Écoutez plutôt les commerçants !
M. Damien Abad.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 Posez donc vos fiches et parlez avec votre cœur !
M. Damien Abad.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 Ils ne veulent plus d’aides ! Ils veulent travailler.
M. Damien Abad.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Il y aura des exonérations de cotisations sociales. L’activité partielle sera prise en charge à 100 %. Et naturellement, une partie des loyers de ces entreprises sera également prise en charge.
En outre, monsieur Viala, je m’engage auprès de vous à ce que les auto-écoles qui feront passer le permis soient considérées, puisqu’elles ne donnent pas de cours de conduite, comme des activités fermées. Elles bénéficieront donc des dispositifs du fonds de solidarité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Précisons que les cordonniers sont pris en compte dans le décret. Puisque leur activité relève de la réparation des biens personnels, ils pourront continuer à exercer leur métier.
 Et les vendeurs de sapin de Noël !
M. Pierre Cordier.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 Attention, vous allez endormir votre propre majorité !
M. Raphaël Schellenberger.
M. Alain Griset,
ministre délégué

Plusieurs députés des groupes FI et LR.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Vous n’y croyez pas vous-même !
Un député du groupe LR.
M. Alain Griset,
ministre délégué

M. Damien Abad
 On ne vous sent pas à l’aise !
M. Pierre Cordier.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je note qu’il y a deux demandes de rappel au règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre de la santé.
M. Olivier Véran,

 Vous étiez à table ?
M. Loïc Prud’homme.
 Nous ne sommes pas à votre disposition !
M. Éric Diard.
M. Olivier Véran,

 Vous en avez la responsabilité !
M. Loïc Prud’homme.
M. Olivier Véran,

 C’est votre bilan !
M. Loïc Prud’homme.
M. Olivier Véran,

Dans le service de réanimation, j’ai rencontré des soignants déjà présents lors de la première vague.

M. Jérôme Lambert.
M. Olivier Véran,

 Et rien reçu !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

 Et combien y a-t-il eu d’embauches ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

 (Protestations sur les bancs des groupes FI et LR.)
 Seul M. le ministre a la parole. Monsieur Gosselin, s’il vous plaît ! Monsieur Minot, calmez-vous !
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 Alors, pourquoi avoir laissé les écoles ouvertes ? Pourquoi les transports en commun continuent-ils de fonctionner  ?
M. Damien Abad.
M. Olivier Véran,

Je suis entré dans deux chambres dans le service de réanimation de cet hôpital de Corbeil-Essonnes. Dans la première, il y avait un jeune homme, de vingt-huit ans,…
 Il va nous faire pleurer !
M. Jacques Cattin.
M. Olivier Véran,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est à cause de vous !
M. Loïc Prud’homme.
M. Olivier Véran,

 (Très vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Vous êtes en train de débattre, alors que nos soignants se battent pour sauver des vies de cette manière-là dans nos hôpitaux !
 (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent longuement.)
 N’utilisez pas les malades, monsieur le ministre ! C’est de l’instrumentalisation, c’est indigne !
M. Éric Diard.
 Six mois d’immobilisme !
M. Hubert Wulfranc.
 Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Votre cabinet vous a menti : c’était parce que les députés de la majorité n’étaient pas là !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il y a six mois, vous nous disiez de ne pas porter de masque !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Les députés des groupes LaREM et DEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Un jour, j’applaudirai debout dans l’hémicycle : ce sera le jour où nous aurons vaincu la deuxième vague, le jour où nous aurons sauvé des vies, le jour où nous aurons libéré les hôpitaux et où nous pourrons avoir, pour la France, un regard confiant vers l’avenir. Ce jour-là, je serai debout à applaudir, pas avant !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
S’agissant des amendements que vous défendez par paquets de dix – c’est parfaitement votre droit –, sachez que les préfets ne demandent pas une telle possibilité dérogatoire, tant la pression est forte dans les territoires.

M. Hervé Berville.
M. Olivier Véran,

 (Protestations et vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR.
M. Olivier Véran,

Vous dites, mesdames et messieurs les députés, qu’acheter des jouets pour Noël est essentiel. Évidemment que c’est essentiel, et nous voulons tous acheter des cadeaux à Noël pour nos enfants, nos familles et nos amis. Mais pour avoir une chance d’acheter des jouets pour Noël dans les meilleures conditions, nous devons respecter un confinement suffisant pour freiner l’épidémie, sauver des vies et repartir de l’avant. Voilà ce que nous devons faire, et c’est cela que vous devriez voter avec nous, pas l’inverse !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Dans ce cas, pourquoi les transports en commun restent ouverts ? Et les écoles ?
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 C’est vous, les déstabilisateurs !
M. Pierre Cordier.
 Quelle instrumentalisation, c’est honteux !
M. Éric Diard.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 48. Monsieur le ministre, le chantage que vous êtes en train de nous faire est insupportable !
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. Mme Agnès Thill
 applaudit également.)
Si vous êtes venu ce soir dans l’hémicycle, ce n’est pas parce que vous avez vu à la télévision une scène qui vous a horriblement choqué – à savoir un vote, l’expression d’un choix démocratique des députés. Ce soir, vous avez fait une première suspension parce que vous n’aviez pas le nombre de députés suffisant pour être en majorité.
 (Protestations
sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Quand elle s’exerce au Parlement, vous la piétinez, vous la foulez aux pieds.
Mme Mathilde Panot.
 (Exclamations
sur les bancs du groupe LaREM.)
 La démocratie, chez les insoumis ?
M. Mounir Mahjoubi.
 Il est beaucoup plus facile de se présenter devant un conseil de défense protégé par le secret défense, que d’accepter que le Parlement délibère et fasse des choix qui ne vous conviennent pas !
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 Pas de leçons de démocratie de l’extrême gauche !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ça n’a rien à voir !
Mme Mathilde Panot.

M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 48. C’est avec consternation que nous constatons à quel point le débat dérape.
M. Philippe Gosselin.
 (Protestations
sur les bancs du groupe LaREM.)
 Pourquoi ? Par votre faute !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Il est important de rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. À vingt et une heures, à la reprise des travaux, la majorité n’était pas présente.
M. Philippe Gosselin.
 Exactement !
M. Pierre Cordier.
 Si vous aviez été à vos places, à occuper vos fonctions, jamais le débat n’aurait pu déraper. Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes !
M. Philippe Gosselin.
 Scandaleux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Quant à vous, monsieur le ministre, faites-vous bien conseiller sur ce qui se passe dans l’hémicycle en votre absence. Nous n’avons pas applaudi à tout rompre parce que nous avions adopté un amendement, au motif que les Français seraient pris en otages ; c’est vous-même qui nous prenez en otages ! Vous jouez un jeu dangereux, méfiez-vous de l’effet boomerang ! En Normandie, nous avons un proverbe.
M. Philippe Gosselin.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Ce sont des menaces, c’est un faux proverbe !
Un député LaREM.
 Traduisez-le autrement si vous le voulez !
M. Philippe Gosselin.
J’en terminerai avec les aspects démocratiques. Vous ne voulez pas que le Parlement se réunisse au sujet de l’état d’urgence d’ici au 1

 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Vous ne les avez jamais voulues !
M. Hervé Berville.
 Le pompier pyromane !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Au mois de mars, nous avons voté la première loi d’urgence à vos côtés.
M. Philippe Gosselin.
 Il faut conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 Nous étions au rendez-vous, et il ne tient qu’à vous que nous soyons aujourd’hui au rendez-vous de l’histoire, à vos côtés.
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde également sur l’article 48. Monsieur le ministre, vous nous avez tous mis en accusation, alors que beaucoup d’entre nous ont voté, jeudi dernier, la déclaration du Premier ministre concernant le reconfinement. Vous nous racontez des épisodes tragiques auxquels vous avez assisté à l’hôpital. Pensez-vous sérieusement que nous ne nous rendons pas dans les hôpitaux, nous aussi, même si nous n’avons pas votre expérience ?
Mme Valérie Rabault.
 Il n’y a pas que vous qui ayez un cœur !
M. Pierre Cordier.
 Sans paraphraser, vous n’avez pas le monopole du désir d’assurer la santé et la sécurité sanitaire des Français, monsieur le ministre !
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
Si vous assumiez une prise de décision démocratique, vous nous diriez clairement sur quels critères reposent vos décisions et à quel moment vous les activez.
 C’est secret défense !
Mme Danièle Obono.
 Je peux vous montrer la photo, prise aujourd’hui même, d’une cantine bondée où tous les jeunes déjeunent côte à côte, sans distanciation sociale. Dans ce reconfinement, vous faites deux poids, deux mesures. Vous demandez à douze millions de jeunes de se rendre dans leur école, leur collège ou leur lycée, alors que vous empêchez les petits commerçants de poursuivre leur activité. Comment expliquez-vous des décisions aussi divergentes ? Voilà ce qui ne fonctionne pas dans votre système : vos décisions sont anxiogènes parce qu’elles sont à géométrie variable, et que personne n’y comprend plus rien.
Mme Valérie Rabault.
 Vous n’avez pas le monopole du cœur !
M. Pierre Cordier.
 Certains articles du décret du 29 octobre sont de la bouillie, tant ils sont compliqués et illisibles. Pour réussir l’unité nationale, il faut une cohésion. Vous devez être capable de susciter l’adhésion à vos décisions. Or, c’est impossible, tant elles sont à géométrie variable !
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Chers collègues qui faites des rappels au règlement, je vous demande d’en respecter le principe.
Mme la présidente.
La parole est à M. André Chassaigne, pour un nouveau rappel au règlement, après quoi j’ouvrirai la discussion.
 Il se fonde sur l’article 48. J’ai été blessé par la façon dont le ministre des solidarités et de la santé s’est adressé aux parlementaires.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et LT.)
Sachez qu’hier, j’ai passé une partie de la journée à appeler des hôpitaux à Lyon et à Paris. Je n’utiliserai pas les mots qu’ont employés les gens qui m’ont répondu, mais la vérité des hôpitaux n’est pas celle que vous dites, monsieur le ministre – et vous le savez pertinemment.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)
 (Protestations sur divers bancs.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Une députée LaREM.
 Si tu es fatiguée, va te coucher !
Un député LR.
 Premier exemple : dans un service qui avait douze lits de réanimation polyvalente et huit lits d’unités de soins intensifs en cardiologie, six de ces huit lits ont été supprimés et on a ensuite fait apparaître une augmentation artificielle du nombre de lits. Le service a tenu le coup pendant la première vague, mais avec la deuxième vague, ça commence à péter.
M. André Chassaigne.
Deuxième exemple : un service qui comptait soixante-dix infirmiers et aides-soignants a enregistré quinze départs…
 Et voilà !
Mme Danièle Obono.
 …liés à la fatigue, à l’usure et au manque de reconnaissance – y compris à la suite du Ségur de la santé.
M. André Chassaigne.
 Il faut conclure, monsieur le président Chassaigne.
Mme la présidente.
 Sur les douze nouveaux diplômés qui sont arrivés, trois sont repartis. On me dit qu’il est possible de former des gens en six mois, mais en réalité, l’immense majorité a été formée en deux jours.
M. André Chassaigne.
 (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est faux !
M. Mounir Mahjoubi.
 Les plus chanceux ont eu quinze jours de formation. Vous pouvez hocher la tête, mais c’est la réalité !
M. André Chassaigne.
 Je ne peux pas vous accorder un deuxième rappel au règlement, monsieur le président Lagarde – d’autant que les rappels au règlement qui viennent d’être faits n’en étaient pas toujours. Je vous donnerai toutefois la parole, puisque vous êtes le premier inscrit dans la discussion.
Mme la présidente.
 Chers collègues, vous êtes nombreux à vous être inscrits dans la discussion, et tous ceux qui se sont inscrits auront la parole – mais ce n’est pas un appel à lever la main, madame Wonner, car la liste est désormais close. Chacun aura un temps de parole d’une minute seulement : au-delà, je serai contrainte, aussi désagréable que ce soit, de couper le micro.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
 Je suis abasourdi par ce que je viens d’entendre et de voir, monsieur le ministre. Depuis dix-huit ans, je n’ai jamais entendu ni vu chose pareille ! Si vous étiez le ministre allemand de la santé, avec 10 000 morts du covid-19 et 10 000 cas par jour, vous pourriez donner des leçons à l’Assemblée nationale ou au Bundestag. En revanche, vous ne nous en donnerez pas avec 35 000 morts et 50 000 cas par jour ! Ce n’est pas nous qui sommes responsables de cette situation : nous vous avons voté les pleins pouvoirs à chaque fois !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. Mmes Danièle Obono et Agnès Thill applaudissent également.)
Quand un ministre s’énerve, comme vous l’avez fait, c’est parce qu’il se sent en échec. J’avais été admiratif de votre entrée en fonction dans un contexte difficile, mais je le suis beaucoup moins ce soir.
 (Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Merci, monsieur le président Lagarde.
Mme la présidente.
 Vous avez reproché à l’Assemblée nationale de déstructurer la loi. Mais pourquoi sommes-nous là, si ce n’est pour voter des amendements ? Sinon, supprimez le Parlement !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Exclamations
sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Sacha Houlié.
Mme la présidente.
 Selon vous, monsieur le président Abad, la question serait de savoir si nous voulons ou non sauver les commerces de proximité. Non : la question est de savoir si, oui ou non, nous voulons sauver des vies
M. Sacha Houlié.
 (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ;
 Cela fait bien longtemps que vous n’avez pas vu de maire !
M. Éric Diard.
 Qu’allez-vous dire, monsieur Abad, à votre préfète et aux présidents des conseils de surveillance de vos hôpitaux,…
M. Sacha Houlié.
 Je leur dirai qu’il fallait mettre un masque !
M. Damien Abad.
 …quand votre département connaît un taux d’incidence de 800 pour 100 000 ?
M. Sacha Houlié.
Vous êtes irresponsables, et même Mme Merkel vous le dit quand elle déclare qu’aujourd’hui, on ne fait pas de la politique mais on gère une catastrophe naturelle. Pour autant, nous ne sommes pas surpris de votre comportement car, ces dernières semaines, vous vous êtes surpassés dans la démagogie et le populisme.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons prévu toutes les mesures nécessaires, que nous vous demandons de voter aujourd’hui : le doublement des aides, la déduction du chiffre d’affaires pour le calcul des cotisations, la fermeture de certains rayons des grandes surfaces… Tout ce que nous avons réalisé, vous n’êtes pas en mesure de le voter aujourd’hui, parce que vous êtes totalement sourds aux appels des soignants de ce pays, qui réclament la protection des Français.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vos propos ont été indignes, et vous-même avez été indigne.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pouvez-vous m’expliquer, les yeux dans les yeux, qu’il n’y a pas plus de concentration de population et de risques de transmission du virus dans les transports en commun ou dans les grandes surfaces que chez un coiffeur ou chez un cordonnier ?
 Ce n’est pas le sujet !
M. Hervé Berville.
 C’est de la démagogie ! Vous avez été indigne des fonctions que vous exercez.
M. Christian Jacob.
 Il a raison !
Mme Danièle Obono.
 Et je n’oublie pas que vous avez menti, monsieur le ministre. N’avez-vous pas expliqué, lorsque les masques manquaient du fait de votre incurie, qu’ils étaient inutiles et peut-être contre-productifs ?
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danièle Obono marque son approbation.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Merci, monsieur le président Jacob…
Mme la présidente.
 N’avez-vous pas dit, lors du premier confinement, qu’il fallait passer de 5 000 à 14 500 lits de réanimation ? Aujourd’hui, 5 800 lits sont ouverts, et le Président de la République nous explique que la création de lits n’est pas une solution.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Merci, mon cher collègue.
Mme la présidente.
La parole est à M. Christophe Castaner.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Il était où, en début de séance ?
M. Raphaël Schellenberger.
 De quoi parlons-nous depuis trois jours ? Des commerces de proximité. J’ai été maire d’un bourg-centre pendant dix-sept ans et personne ici ne peut s’arroger le droit de parler au nom du petit commerce : il n’y a ici que des députés de la nation, qui sont les défenseurs du commerce de proximité.
M. Christophe Castaner.
 Où étiez-vous en début de séance ?
M. Raphaël Schellenberger.
 N’éructez pas, monsieur le député !
M. Christophe Castaner.
Ce dont nous parlons ce soir, c’est du rythme du métronome de la maladie qui progresse dans notre pays – 3 300 hospitalisations ces vingt-quatre dernières heures. Ce métronome, hélas, se transforme en glas – le glas des morts que compte notre pays.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Doucement, mes chers collègues, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
 Nous devons tout faire, à chaque instant, chaque jour, chaque heure, chaque minute, pour lutter contre le virus. Et ce n’est pas en faisant de la démagogie que l’on combat le virus, mais en ayant du courage politique.
M. Christophe Castaner.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Damien Abad.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de la santé, je vous le dis avec calme, mais avec gravité : en voulant culpabiliser ce soir la représentation nationale, vous avez commis une faute. Vous êtes tombé dans le travers qu’il faut absolument éviter aujourd’hui, dans cette crise : celui de la facilité, de l’accusation permanente et de l’irresponsabilité.
M. Damien Abad.
Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement et avec le plus grand calme : vous avez fait le choix ce soir d’opposer le sanitaire à l’économique. C’est une grave erreur. Vous avez fait le choix d’opposer les commerçants aux médecins et aux personnels hospitaliers. C’est encore une grave erreur.
Vous avez raison, monsieur le ministre, nous n’allons pas nous lever pour applaudir votre discours ce soir, mais je propose que nous nous levions pour saluer nos personnels soignants, qui méritent autre chose qu’une instrumentalisation de la crise sanitaire à des fins politiques.
 (Les députés du groupe LR, suivis par les députés des groupes SOC, UDI-I, LT, FI et GDR, se lèvent et applaudissement. – Plusieurs députés du groupe LR crient « Debout ! ». – Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem se lèvent également.)
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Stanislas Guerini.
Mme la présidente.
 Nous avons peut-être ce soir une trinité de ministres au banc du Gouvernement, mais vous venez de démontrer, chers collègues de l’opposition, que vous n’avez pas le Saint-Esprit.
M. Stanislas Guerini.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Ce soir, quand on vous écoute parler des petits commerces, on a l’impression que la crise sanitaire n’existe pas, que la deuxième vague n’existe pas, qu’elle ne rend pas malades des dizaines de milliers de nos concitoyens chaque jour, qu’elle ne tue pas.
Vous nous invitez à laisser l’échelon local – le préfet ou le maire – décider, mais vous ignorez qu’il y a une différence fondamentale avec la première vague. Alors que celle-ci avait épargné un certain nombre de régions, la deuxième vague n’en épargne aucune : elle est nationale. Les décisions que nous prenons doivent donc être nationales.
Vous vous drapez ce soir dans les habits des défenseurs des petits commerçants, et vous voudriez nous faire croire que la majorité ne les défend pas. Mais qui peut croire que nous ne défendons pas les petits commerçants quand nous leur ouvrons massivement le Fonds de solidarité – 10 000 euros pour chaque commerçant –, quand nous leur faisons bénéficier d’une exonération de 100 % des charges,…
 Merci, monsieur Guerini.
Mme la présidente.
 …quand nous remboursons le chômage partiel ? Nous prenons nos responsabilités et nous défendons les petits commerçants.
M. Stanislas Guerini.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme la présidente.
 Ce soir, monsieur le ministre, vous nous avez avoué tout haut ce que le Gouvernement pense tout bas : pour vous, la gestion de la crise sanitaire s’accommode mal de la démocratie. Or, pour nous, elle doit s’en accommoder. Le débat que vous aviez refusé jusqu’ici a lieu ce soir. Différentes opinions ont pu s’exprimer.
Mme Valérie Rabault.
Je vous repose la question, monsieur le ministre : pourquoi le reconfinement auquel vous avez procédé comporte-t-il autant de différences de traitement ?
 Il aurait fallu tout reconfiner ?
M. Pascal Bois.
 Peut-être aurait-il fallu tout reconfiner – c’est la question que nous posons depuis dix jours.
Mme Valérie Rabault.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Sur quels critères vous êtes-vous reposé pour prendre cette décision ? Pour que le reconfinement soit accepté,…
Mme Valérie Rabault.
 Il est accepté par 70 % de la population !
Un député du groupe LaREM.
 …il faut que chacun puisse le comprendre. Nous avons donc besoin que vous nous expliquiez les différences de traitement que vous faites entre les uns et les autres.
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Mme la présidente.
 Dans le monde réel, chacun, sauf le ministre Véran, comprend bien que ces mesures sanitaires sont incohérentes – cela a été démontré ici très clairement et à de multiples reprises. Votre emportement, monsieur le ministre, tend à prouver que vous ne savez pas comment réagir face à ces incohérences ; en tout cas, vous ne les assumez pas.
M. Loïc Prud’homme.
Ce qui choque aussi les petits commerçants et le tissu économique local, c’est votre inaction face aux plateformes des géants du e-commerce
 (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
Vous vous gargarisez de soutenir les petites entreprises, mais le prêt garanti par l’État, le fameux PGE, correspond à une accumulation de dettes.
 (Claquements de pupitres sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 Merci, monsieur Prud’homme.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, je n’ai pas terminé.
M. Loïc Prud’homme.
 Votre temps de parole est écoulé. Vous connaissez les règles.
Mme la présidente.
La parole est à M. Patrick Mignola.
 Il me semble que ces amendements nous conduisent dans une impasse. Certes, il existe un certain nombre de commerces où il est possible de respecter les règles de distanciation pour empêcher la propagation du virus, mais pour entrer dans ces commerces, il faut faire la queue, croiser d’autres personnes et, forcément, créer des interactions sociales.
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)
 Et dans la grande distribution, c’est mieux ?
M. Jean-Louis Bricout.
 Et les écoles restent ouvertes ! Bravo !
Mme Danièle Obono.
 On ne trouvera pas un préfet pour accorder, dans ce cas-là, une autorisation dérogatoire !
M. Patrick Mignola.
De même, il existe effectivement des territoires où le virus se propage moins vite. Mais on voit aussi des pics de contamination : je connais par exemple un territoire où, en dix jours, le nombre d’hospitalisations a été multiplié par dix – c’est précisément le département dans lequel je suis élu.
Je suis très choqué que des mouvements politiques qui ont déjà gouverné et qui veulent incarner la proximité, au moment où le pays est en proie à trois crises simultanées, confondent la proximité avec le poujadisme.
 Excellent !
M. David Corceiro.
 Notre débat de ce soir n’était pas à la hauteur des enjeux.
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vous avez dit en arrivant que vous aviez honte ce soir. Nous aussi, nous avons honte – honte de vos mensonges.
Mme Frédérique Dumas.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Premier mensonge : vous avez affirmé que nous avions applaudi après avoir adopté un amendement mettant fin aux lois d’urgence sanitaire. Ce n’est pas du tout ce que nous avons fait. Nous avons adopté un amendement qui vous oblige à revenir devant les parlementaires pour rendre des comptes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)
Vous avez également menti au sujet des vaccins contre la grippe. Vous savez très bien qu’il y a aujourd’hui une pénurie dans les EHPAD, auxquels a annoncé que les vaccins ne seraient pas livrés le 15 novembre et qu’ils le seraient peut-être en décembre, et encore… Vous devrez aussi nous rendre des comptes sur ces vaccins contre la grippe.
Par ailleurs, vous dites que nous avons abîmé votre texte. Ainsi, la démocratie abîme votre texte. Le débat de jeudi était une parodie de démocratie : après une série de questions-réponses, nous avons procédé à un vote non contraignant. C’est aujourd’hui qu’a lieu le véritable vote, et vous nous dites que nous avons abîmé votre texte.
 Quelle démagogie !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Enfin, sur la cohérence…
Mme Frédérique Dumas.
 Merci, madame la députée. Votre temps de parole est écoulé.
Mme la présidente.
La parole est à M. Julien Ravier.
 J’aimerais revenir au sujet des amendements, mais avec un autre point de vue que M. Mignola.
M. Julien Ravier.
Par cette interdiction discrétionnaire de l’ouverture des commerces de proximité non essentiels, le Gouvernement signe l’arrêt de mort d’un grand nombre d’entre eux. Pourtant, leur rôle dans la propagation de l’épidémie n’est pas plus important que celui des supermarchés ou des autres commerces de proximité dit essentiels. On n’attrape pas plus le covid-19 dans un commerce de proximité qui respecte strictement les mesures sanitaires que dans une grande surface. On n’attrape pas plus le covid-19 en achetant des fruits et légumes qu’en achetant un livre dans une librairie, un jouet ou des fleurs. Avec vos décisions liberticides, une concurrence déloyale est en train de s’installer entre la grande distribution et le petit commerce.
 Merci, monsieur le député…
Mme la présidente.
 Il est capital de donner aux préfets le pouvoir de rouvrir très rapidement ces commerces.
M. Julien Ravier.
 La parole est à M. Olivier Becht.
Mme la présidente.
 Je suis de ceux qui pensent que le confinement n’est pas nécessairement la meilleure solution et qu’il faudra bien qu’à un moment ou un autre, notre société apprenne à vivre avec le covid-19. Aujourd’hui, cependant, vu la montée du nombre des hospitalisations, des entrées en réanimation et des décès, le confinement a beau ne pas être la meilleure solution, c’est la seule possible.
M. Olivier Becht.
Dans quelques semaines, il arrivera ce que nous avons vécu à Mulhouse en février, mars et avril : il faudra réquisitionner des sacs mortuaires et des entrepôts pour stocker des cercueils.
 Des camions frigorifiques !
Un député du groupe LaREM.
 Ce jour-là, notre débat de ce soir nous paraîtra surréaliste.
M. Olivier Becht.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dieu sait que j’aime mon coiffeur, et Dieu sait que j’aime les commerçants – je suis moi-même petit-fils de commerçants. Alors, je vous en supplie, essayons de faire en sorte que ce confinement soit le dernier. Respectons-le strictement et faisons en sorte que toutes nos énergies réunies nous permettent, demain, d’adapter notre société pour vivre avec le covid-19.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Patricia Mirallès.
Mme la présidente.
 Puisque je ne dispose que d’une minute et en tant que survivante du covid-19 avec des séquelles persistantes, je souhaite observer une minute de silence pour toutes les personnes qui sont mortes de la maladie.
Mme Patricia Mirallès.
 (Mesdames et Messieurs les députés se lèvent et observent une minute de silence.)
 Je vous remercie.
Mme la présidente.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
 Ce n’est pas bien, monsieur le ministre – je vous le dis simplement, sans grands mots –, ce n’est pas bien d’utiliser la mort…
M. Hubert Wulfranc.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 …pour échapper à un débat qui peut sembler surréaliste à certains – peut-être l’est-il en effet, mais il existe, tout simplement.
M. Hubert Wulfranc.
Nombreux sont les maires – ils sont 120 en Seine-Maritime – qui vous demandent d’envisager si vous pouvez faire quelque chose plus vite et mieux que vous ne le ferez peut-être dans dix jours.
Je m’arrête là, car ce qui vient de se passer dans l’hémicycle me semble aller au-delà de ce que les Français peuvent supporter.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et sur certains bancs des groupes UDI-I et LR.)
 La parole est à M. Hervé Berville.
Mme la présidente.
 Avec tout le respect que j’éprouve pour le président Abad, j’ai été consterné qu’il nous demande au nom de quoi nous devrions adapter, voire délaisser, le couple maire-préfet. Au nom du réel, tout simplement ! Au nom du fait que 40 000 personnes sont contaminées chaque jour ! Au nom du fait que la propagation du virus n’a jamais été aussi rapide partout en Europe ! Au nom du fait qu’une personne meurt de ce virus toutes les quatre minutes !
M. Hervé Berville.
J’entends dire que nous serions en Absurdie mais j’ai l’impression, chers collègues du groupe Les Républicains, que vous avez pris un aller simple pour cette destination !
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous ne les avez pas beaucoup écoutés !
Mme Mathilde Panot.
 …et les commerçants – commerçants que nous soutenons et accompagnons fortement.
M. Hervé Berville.
 Votre temps est écoulé, monsieur Berville.
Mme la présidente.
 Heureusement qu’il est là pour tout nous expliquer !
M. Jérôme Lambert.
 La parole est à M. Antoine Savignat.
Mme la présidente.
 La semaine dernière, lors du débat en première lecture, vous nous demandiez, monsieur le ministre, de vous faire des propositions. Nous en faisions, mais vous ne vouliez pas les entendre. Le Sénat en a fait soixante-dix : elles ont été rayées d’un trait de plume hier soir, en commission.
M. Antoine Savignat.
Je vais donc vous parler ce soir des 300 000 commerces non essentiels qui sont fermés, des 2,5 millions d’enfants qui partent chaque matin à l’école en voyant papa ou maman rester à la maison parce qu’ils ne sont pas essentiels à la société
 (Mme Agnès Thill et M. Jean-Christophe Lagarde applaudissent.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme la présidente.
 Je remercie avant toute chose ma collègue Patricia Mirallès, car ce qu’elle vient de faire est très digne.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
J’ai l’impression, ce soir, de me trouver sur une autre planète. Je ne comprends pas. J’entends dire qu’il faut sauver les petits commerçants – et Dieu sait que je le veux moi aussi – mais je pense au père de ma meilleure amie, qui est hospitalisé en réanimation : ses petits-enfants espèrent simplement pouvoir passer Noël avec lui. Je pense aussi à mes parents, que je n’ai pas pris dans mes bras ni embrassés depuis le mois de mars.
 Et nous, alors ?
M. Maxime Minot.
 Je pense à mes enfants que je ne peux pas non plus prendre dans mes bras.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Oui, faisons tout pour sauver les petits commerces, mais je vous en supplie, chers collègues, commençons par sauver des vies…

Mme Danièle Obono.
 …et faisons tout pour cela ! Unissons-nous tous pour soutenir ce qu’il faut faire pour y parvenir !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Commencez par tester, isoler, tracer !
M. Jacques Cattin.
 Nous en venons à deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir.
 Ne devons-nous pas voter sur les amendements précédents ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Non, les votes ont été réservés.
Mme la présidente.
 Scandaleux !
Mme Mathilde Panot.
 Permettez-moi de regretter le déroulement du débat : nos attentes étaient fortes quant à l’expression démocratique qui devait avoir lieu ici ce soir sur l’équité que méritent les petits commerçants.
M. Fabien Di Filippo.
L’amendement n

Ce soir, nous avons une secrétaire d’État mutique, un ministre délégué qui peine à lire certaines de ses fiches
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 En effet, je vous en prie, monsieur le député.
Mme la présidente.
 …et un troisième ministre qui perd son sang-froid alors qu’il est censé être la personne clé de la gestion de la crise en France ! C’est dramatique.
M. Fabien Di Filippo.
Quant à l’amendement n

 Et combien à l’extérieur ?
M. Bruno Millienne.
 À la boulangerie ou à la boucherie, commerces essentiels qui ont le droit de rester ouverts, dans la plupart des communes, seuls deux clients sont autorisés en même temps dans la boutique. De quel droit les autres commerces ne pourraient-ils pas travailler exactement dans les mêmes conditions, tout aussi sûres ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 C’est un supplice…
Mme Perrine Goulet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

En ce qui concerne les commerces, je citerai l’exemple du Québec, m’étant entretenu avec son ministre de la santé. Face à la hausse de l’épidémie, la province a décidé de prendre des mesures pour restreindre la circulation du virus – des mesures similaires aux nôtres, au fond, à une exception près : les commerces. Lorsque les autorités québécoises ont fermé les bars et les restaurants, limité pour partie les transports et fermé les universités, elles se sont aperçues qu’elles étaient parvenues à stabiliser le taux de reproduction du virus, le R, avec environ mille nouveaux malades chaque jour, sans pour autant le faire baisser. Au bout d’un mois, elles ont donc dû prolonger d’un mois supplémentaire l’ensemble des mesures qui s’appliquaient, étant entendu qu’elles étaient conscientes du fait que pour faire reculer l’épidémie et permettre à la population de reprendre une vie normale, il leur faudrait franchir un pas supplémentaire.
Plusieurs scénarios sont alors envisageables. On peut restreindre le travail – moyennant des risques majeurs pour l’emploi – ou fermer les écoles et, ainsi, éviter une petite part des contaminations. Troisième option : fermer les commerces non essentiels. Au-delà des mesures décidées par nos amis québécois, il n’existe pas d’autre mesure que ces trois-là.
Nous sommes, quant à nous partis de plusieurs postulats. Le premier : nous voulons préserver l’éducation des enfants – et tout le monde est d’accord sur ce point. Il est hors de question que les petits de 6 ou 8 ans ne puissent plus aller à l’école pendant des semaines. Certains pays ont fait ce choix : depuis le mois de mars, les enfants n’y sont toujours pas retournés à l’école dans des conditions normales, situation difficile qui n’a d’ailleurs pas permis à ces pays d’être épargnés par la deuxième vague – je pense notamment à un pays voisin que je ne citerai pas.
D’autres pays ont fait le choix de limiter le travail dans son ensemble : télétravail obligatoire, limitation des transports, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas bosser ! Les dégâts économiques sont considérables tandis que l’effet de freinage de la diffusion du virus est faible par rapport au coût. Lorsque nous affirmons ne pas séparer la santé et l’économie, c’est que nous réfléchissons aux mesures les plus susceptibles de freiner le virus sans pour autant créer des masses de chômeurs ni interrompre le développement du pays.
Parmi les domaines que l’on ne peut pas sacrifier figurent donc l’école et l’emploi. S’agissant des transports en commun, on peut certes discuter éternellement du fait que les usagers portent ou non un masque et sont proches les uns des autres mais, si l’on fermait les transports en commun dans une région comme l’Île-de-France, qu’irait-on expliquer aux départements de la petite couronne et à tous ceux qui doivent travailler pour survivre ? Comment faire ? Nous pouvons tous, quels que soient nos sentiments réciproques dans une période comme celle-ci, où les passions sont complexes, nous entendre sur le principe selon lequel les gens doivent continuer de vivre. Il faut faire des sacrifices et des choix, et les transports en commun font partie des choix fondamentaux pour la nation.
Récapitulons : nous conservons les transports en commun, le travail, l’école. Quelles sont les répercussions sur les commerces ? Tout d’abord, nous savons désormais, car nous disposons pour cela d’un nombre suffisant d’éléments étayés, et l’exemple québécois en atteste, que la fermeture des bars et des restaurants – le débat est légitime, mais nous l’avons eu longuement – permet de freiner la courbe à la hausse de l’épidémie, comme cela a été le cas dans les pays et dans les métropoles françaises où ces mesures ont été prises. Mais si cela permet de freiner la circulation de l’épidémie, cela ne permet pas de la réduire, raison pour laquelle il a fallu prendre des mesures plus dures. Il fallait fermer les bars et les restaurants parce que les clients n’y portent pas de masque et qu’ils sont en intérieur. Ce n’est de la faute ni des restaurateurs ni des gérants de discothèques et de bars, mais il se trouve que le contexte professionnel de ces établissements est propice à la diffusion du virus et à la prolongation de l’épidémie.
Il existe aussi des commerces qui, malgré le port du masque, présentent des risques, évalués par les scientifiques. Dans le secteur du vêtement, les clients touchent et essaient les articles, des jeans par exemple,…
 Et dans les supermarchés, il n’y a pas de jeans ?
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

Or nous estimons que les Français ne peuvent pas se passer de nourriture ni d’éducation, mais qu’ils pourraient, pendant quelques semaines, le moins longtemps possible, se passer d’acheter des produits qui ne sont pas considérés essentiels à la vie – ce qui ne signifie naturellement pas qu’ils ne sont pas importants, ni pour les clients ni pour les commerçants. Ils le sont évidemment, mais il faut limiter les risques au maximum pendant une période courte ; à défaut, nous nous trouverons dans la situation où il faudra de nouveau nous poser la question de fermer des établissements plus essentiels. Nous ne voulons pas prendre d’autres mesures que celles-là.
Par ailleurs, on dit aux Français qu’ils peuvent aller travailler, envoyer leurs enfants à l’école, prendre les transports en commun pour leurs déplacements professionnels ou pour emmener leurs enfants à l’école, sortir acheter des produits de première nécessité, alimentaires par exemple, mais que, le reste du temps, ils doivent rester chez eux, ne rendre visite à personne et ne plus aller voir vos amis, comme au printemps dernier. Eh bien, moi, je ne sais pas comment expliquer qu’on peut aller s’acheter un jean, mais qu’on ne peut pas aller prendre l’apéro chez un copain ; qu’on peut aller flâner dans une boutique pour acheter du parfum, ce qui est certes très agréable, mais qu’on ne peut pas aller voir sa grand-mère qui habite à un kilomètre et demi ou à deux kilomètres. Vous comprenez ?
Il s’agit d’être cohérent et, encore une fois, nous ne sommes pas les seuls à prendre de telles mesures : c’est ce que font la Belgique, l’Irlande, le Pays-de-Galles et l’Autriche. L’Allemagne a fermé un grand nombre de ses commerces alors que la situation épidémique y est moins grave. L’Angleterre le fait. Certains pays prévoient même de se confiner plusieurs mois, alors que nous avons annoncé un confinement de plusieurs semaines et que sous peu, si tout va bien, si les signes sont positifs, nous pourrons commencer à envisager la réouverture des commerces.
En revanche, plus les dérogations seront nombreuses, plus l’impact des mesures sanitaires sera limité, plus ça durera et moins on y arrivera. On l’a vu à Marseille, où un couvre-feu avait été instauré à partir de vingt-trois heures dès le mois d’août – ce qui est tôt. Face à la mobilisation des élus locaux – je vous épargne le film ! –, les préfets ont fini par reporter le début du couvre-feu à minuit et demi : on a vu le résultat sur l’évolution de la courbe épidémique semaine après semaine.
Il faut prendre les mesures raisonnables à temps. Croyez-moi, quand on en est à 50 000 cas diagnostiqués par jour, 450 malades en réanimation, 400 morts et 3 000 patients hospitalisés, il est largement temps. Il ne s’agit pas de se balancer des chiffres à la figure, mais de constater que si on n’oppose pas ce coupe-feu à la flambée du virus, l’épidémie va durer dans notre pays comme c’est le cas dans d’autres pays, ce qui se traduira non seulement par plus de morts, plus de malades et plus de souffrances mais aussi par des dommages plus durables pour notre économie, pour nos commerçants, nos artisans et pour l’ensemble des Français.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Votre avis est donc défavorable.
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ce soir, ce sont bel et bien nos commerçants que vous avez stigmatisés, pour employer un mot que la majorité aime tant, et je ne crois pas qu’ils vous en seront reconnaissants.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je propose par cet amendement que cette fermeture provisoire ou cette restriction d’ouverture ne puissent en aucun cas placer les établissements visés en situation de concurrence déloyale face aux catégories de commerces autorisées à ouvrir. En effet les commerces de proximité sont aujourd’hui victimes de l’injustice des mesures contradictoires que vous avez prises. Dans mon département, l’Hérault, ce sont 28 000 entreprises et près de 67 000 salariés qui sont concernés : c’est à eux que je pense ce soir.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Alain Griset,
ministre délégué
 La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 50 relatif au déroulement de nos débats.
M. Raphaël Schellenberger.
La volonté de la majorité et même du Gouvernement de ralentir nos débats nous contraint à lever la séance sans connaître le calendrier de nos travaux. Il est de tradition que le Gouvernement indique à l’Assemblée quand aura lieu le vote dont il demande la réserve. Or nous ignorons toujours quand nous allons pouvoir voter sur ce texte d’urgence du fait de votre stratégie de ralentissement de nos débats, monsieur le ministre.
 Je peux vous dire, monsieur Schellenberger, que le président a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne une lettre l’informant que la discussion du présent projet de loi se poursuivra demain après-midi et soir, à la place de la discussion de la mission budgétaire « Outre-mer ».
Mme la présidente.
 ( Brouhaha.)
 Et voilà !
Mme George Pau-Langevin.
 Toujours les mêmes qui sont sacrifiés ! C’est irrespectueux !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Mme la présidente.
 Je pense d’abord à nos collègues d’outre-mer qui ont fait 20 000 kilomètres pour débattre demain de leur budget et qui ne pourront pas le faire. Apparemment, les débats ultramarins n’intéressent personne ! Vous devriez pourtant vous y intéresser.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Surtout, madame la présidente, je me réjouis du changement de ton du ministre de la santé. Notre débat est légitime, monsieur le ministre, et si vous devez revenir devant nous dans un ou deux mois pour débattre à nouveau de ce dispositif, tant pis ! Nous sommes là, nous les députés, pour échanger, pour dialoguer avec les ministres, et non pour nous accuser perpétuellement ! Je ne vous accuse pas, moi, d’être responsable de 35 000 morts dans notre pays,…
Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée
 … alors ne nous accusez pas d’être des irresponsables ! C’est la moindre des choses.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Lors du premier confinement, on manquait de masques et de gel ; on n’avait pas l’habitude des gestes barrières, on ne les comprenait même pas. Aujourd’hui, les mesures qui ont été décidées visent à éviter les contacts sociaux inutiles.
 Vous aviez dit une minute, madame la présidente !
M. Bruno Millienne.
 C’est ce qui justifie de limiter les déplacements à une heure par jour…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Monsieur le député…
Mme la présidente.
 … mais pourquoi fermer des commerces qui ne sont pas plus contaminants que les supermarchés que vous laissez ouverts ? C’est ça, la question ! Limitez les déplacements, pas la liberté commerciale.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Mme la présidente.
 Il aura été excessivement dur d’avoir une discussion de fond ce soir, même si les réponses, ou plutôt l’absence de réponses de nos ministres est éclairante. D’un côté nous avons un ministre en charge du commerce qui, une fois qu’il a ânonné sa fiche – péniblement…
M. Fabien Di Filippo.
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Oh ! Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos dans l’hémicycle ! Restez-en à l’amendement s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 C’est inadmissible !
M. Bruno Millienne.
 Madame la présidente, le ministre a refusé de répondre à mon amendement.
M. Fabien Di Filippo.
 Lamentable !
M. Bruno Millienne.
 J’aurais aimé avoir de votre part, monsieur Griset, ne serait-ce qu’un seul petit argument de fond. Ça n’a pas été le cas : nos commerçants méritent mieux.
M. Fabien Di Filippo.
 Vous ne respectez rien !
M. Bruno Millienne.
 Deuxièmement, il suffit de regarder M. le ministre de la santé pour comprendre pourquoi la gestion de la crise se passe si mal : au moment de donner son avis sur mes amendements, il répond à Mme Rabault ! Vous avez toujours un train de retard, monsieur le ministre, ça se confirme !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est honteux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ce confinement est voué à l’échec parce que la réussite d’une telle mesure dépend de son acceptabilité sociale. Les Français ont entendu le Président de la République leur dire : « Nous serons prêts. ». Ils l’ont entendu dire qu’un reconfinement serait une mesure excessive. Dans ces conditions…
M. Fabien Di Filippo.
 ( M . Bruno Millienne fait claquer son pupitre.)
 Une minute ! Une minute !
M. Bruno Millienne.
 Monsieur Di Filippo…
Mme la présidente.
 … on peut prévoir que ce confinement aura une efficacité très faible.
M. Fabien Di Filippo.
 Taisez-vous !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Lamentable !
M. Nicolas Turquois.
 La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vous nous dites qu’en demandant que les petits commerces puissent ouvrir, nous acceptons de faciliter la circulation du virus…
M. Sébastien Huyghe.

M. Bruno Millienne.
 … et même de la mort, ce qui est assez scandaleux. Quant à la majorité, elle affirme en chœur qu’il faut un confinement strict. Le paradoxe de votre texte, c’est qu’il ne prévoit pas une application stricte du confinement, puisque vous avez décidé, pour des raisons certes compréhensibles, que les entreprises, les écoles, les collèges et les lycées resteraient ouverts et que les transports en commun continueraient de fonctionner.
M. Sébastien Huyghe.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
À partir du moment où le confinement n’est pas d’application stricte, il n’y a pas de raison que les petits commerces qui, eux, appliquent de manière stricte les consignes sanitaires, ne puissent pas rester ouverts.
 («  Une minute, une minute ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il y a là une véritable incohérence…
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
 J’ai bien écouté ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre de la santé, et je trouve qu’il aurait été intéressant de nous le dire il y a quelques semaines, voire quelques jours, avant que vous ne preniez les décisions que vous avez prises.
M. Bertrand Pancher.
 On vous l’a dit mais vous n’écoutez pas !
M. Bruno Millienne.
 Cela aurait peut-être permis au Gouvernement de prendre d’autres mesures ; en tout cas cela nous aurait permis de comprendre et de relayer ses décisions. Leur grand défaut est que, depuis le début, elles ont été prises sans concertation…
M. Bertrand Pancher.
 Absolument !
M. Frédéric Reiss.
 … et c’est ce qui explique l’incompréhension d’une grande partie de nos concitoyens, tout particulièrement des commerçants, qui ne cessent de nous interpeller sur ce sujet et nous pressent de relayer leurs demandes – c’est ce que nous sommes en train de faire.
M. Bertrand Pancher.
 ( « Une minute, une minute !
 sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’espère que nos débats d’aujourd’hui auront au moins appris au Gouvernement qu’il devrait s’y prendre autrement la prochaine fois, parce que cette méthode est vraiment très mauvaise.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1, madame la présidente. Je suis consternée par les propos que notre collègue a tenus à l’encontre des ministres. Il est intolérable, par exemple, de prétendre qu’un ministre est obligé de lire des fiches ou de traiter M. Véran de menteur. Il est intolérable, dans une période où la démocratie est menacée par le terrorisme, que des élus de la nation, censés représenter la République et la démocratie, se permettent de tels propos à l’égard de ministres de notre République !
Mme Perrine Goulet.
 (Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Madame la présidente, merci de bien vouloir veiller à ce que vos collègues tiennent des propos plus cordiaux.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, dont la voix va peut-être calmer les esprits avant que nous levions la séance.
Mme la présidente.
 Je souhaitais prendre la parole
Mme Martine Wonner.
 (Brouhaha persistant),
 («  Une minute, une minute ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Monsieur le ministre, en mars et en avril, personne ne savait ce qu’était ce virus et comment il fallait réagir…
 Merci, madame la députée…
Mme la présidente.
 Je termine, madame la présidente. Actuellement…
Mme Martine Wonner.
 Merci, madame la députée. La règle est la même pour tous.
Mme la présidente.
 Rappel au règlement, madame la présidente !
Mme Mathilde Panot.
 Un seul rappel au règlement par député, madame Panot, je suis désolée.
Mme la présidente.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République  ;
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
La séance est levée.