M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
Mme Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
M. Michel Castellani
M. Vincent Ledoux
Mme Caroline Parmentier
M. Louis Boyard
M. Vincent Seitlinger
M. Bruno Fuchs
M. Olivier Faure
Mme Stéphanie Kochert
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Becht, ministre délégué
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
M. Thibaut François
Mme Nathalie Oziol
M. Fabien Di Filippo
M. Frédéric Petit
M. Jérôme Guedj
M. Benjamin Lucas
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Becht, ministre délégué
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022 (n
M. le président.

 La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. le président.
 C’est bien de monter un partenariat mais il faudra que nous soyons prêts !
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
Dans le cadre de cette relation de confiance, la France s’est engagée, en réponse à la demande des autorités qatariennes, à accompagner le Qatar dans la préparation et la conduite de la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, qui se tiendra à Doha du 21 novembre au 18 décembre. Le Qatar sera le premier pays du monde arabe à accueillir cette compétition.
Dans ce contexte, le ministère de l’intérieur français propose d’apporter une expertise de haut niveau, dans le cadre d’une offre dite intégrée, afin d’accompagner les services qatariens dans la planification et la conduite de cette compétition. Il peut s’appuyer en particulier sur la relation historique qui s’est nouée entre la gendarmerie nationale et la force de sécurité intérieure qatarienne, ayant conduit à l’organisation de nombreuses actions de formation et d’exercices conjoints. La France se tient prête à déployer des personnels et du matériel lors de cet évènement, en vue d’apporter son soutien dans des domaines aussi divers que la lutte antidrones, l’intervention spécialisée, la gestion des flux ou encore la sécurité civile.
 On se souvient de ce qui s’est passé au Stade de France !
M. Xavier Breton.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
Ces échanges croisés, qui ont pour objectif principal d’accompagner les forces locales avant et pendant la compétition, offrent également l’occasion de développer nos propres savoir-faire dans la perspective des grands événements sportifs que la France organisera dans les deux prochaines années : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.
 Nous avons du retard dans la formation des agents !
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
Les coopérations liées à de précédents grands événements sportifs n’avaient en effet jamais donné lieu à une formalisation juridique spécifique, dans la mesure où elles revêtaient un caractère essentiellement technique et restaient d’une ampleur plus modeste. Le présent accord pourra donc servir de référence pour l’avenir et contribuer à encourager la partie qatarienne à inscrire le développement de la coopération bilatérale dans un cadre juridique de long terme.
L’objectif de cet accord est double. Tout d’abord, il s’agit d’accompagner le Qatar pour l’aider à organiser et à gérer dans les meilleures conditions la sécurité de la Coupe du monde. La France est ainsi en mesure de proposer une offre de coopération articulée autour de dix grandes fonctions : planification, contre-terrorisme, gestion de l’ordre public, renseignement et anticipation, sécurité des installations, sécurité des mobilités, moyens spéciaux terrestres, moyens aériens, cybersécurité et sécurité civile.
Ensuite, il nous est apparu essentiel de sécuriser juridiquement le déploiement d’experts appelés à apporter une assistance technique et opérationnelle aux autorités qatariennes pour cet événement majeur. En effet, en l’absence d’accord, le personnel français déployé sur le territoire qatarien aurait été soumis au droit local, donc exposé à des risques importants. Le présent accord – j’insiste sur ce point – crée les garanties équivalentes à celles qu’un accord de statut des forces procure pour une coopération de défense.
Rédigé sur la base de la réciprocité et s’inspirant des clauses classiques figurant dans les accords de statut des forces signés par la France, l’accord aujourd’hui soumis à votre examen détermine le statut juridique et les conditions du séjour des personnels français déployés au Qatar et des personnels qatariens déployés en France dans le cadre d’activités de coopération en matière de sécurité. Les membres du personnel déployés sont tenus au respect de la législation de la partie d’accueil. Ils sont autorisés à pénétrer sur son territoire avec le consentement préalable de celle-ci.
En matière de dépenses, l’essentiel de la charge liée aux actions de coopération incombe à la partie qui en bénéficie. Ainsi, la partie d’accueil paye les frais occasionnés par les activités de la partie d’envoi dans l’État d’accueil. En outre, la partie d’envoi peut importer et réexporter, en franchise de droits de douane et de taxes, les matériels, équipements, véhicules et engins qui lui appartiennent et sont engagés sur le territoire de la partie d’accueil dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord.
En matière pénale, l’accord prévoit un partage de juridiction. Les infractions commises par un membre du personnel de la partie d’envoi relèvent en principe de la compétence des juridictions de la partie d’accueil. Cette compétence est toutefois dévolue prioritairement aux autorités compétentes de la partie d’envoi lorsque l’infraction a été accomplie dans le cadre du service ou lorsqu’il a été porté atteinte aux biens ou à la sécurité de la seule partie d’envoi ou du personnel de celle-ci.
En cas de poursuites devant les juridictions de la partie d’accueil, la personne concernée bénéficie des garanties du droit à un procès équitable, en particulier du droit à être jugée dans un délai raisonnable, à être représentée ou assistée, à bénéficier d’un interprète, à communiquer avec un représentant de son ambassade, à être informée des accusations portées à son encontre, à être confrontée aux témoins à charge et à ne pas se voir appliquer de rétroactivité de la loi pénale. Si les poursuites intentées aboutissent à une condamnation dans l’État d’accueil, l’accord prévoit que ce dernier examinera avec bienveillance les demandes tendant à permettre à la personne condamnée de purger sa peine dans l’État d’envoi.
Si, dans un État, une infraction est punie de la peine de mort ou d’une peine contraire aux engagements résultant des conventions internationales auxquelles adhère l’autre État, ce dernier ne remettra au premier État une personne faisant l’objet de poursuites que contre l’assurance que ces peines ne seront ni requises ni prononcées ou, si elles sont prononcées, qu’elles ne seront pas exécutées. La peine de mort étant toujours en vigueur au Qatar, la France a inséré dans l’accord cette clause de juridiction, conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles, résultant notamment de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il était essentiel pour la France que l’accord écartât toute possibilité d’application de la peine de mort ou d’un traitement inhumain ou dégradant, aussi bien pour un Français ayant commis une infraction au Qatar que pour un Qatarien ayant commis une infraction en France et dont le Qatar demanderait la remise.
Afin de sécuriser juridiquement le déploiement de nos nombreux experts appelés à se rendre au Qatar pour assurer la sécurité de la Coupe du monde de football, l’approbation du présent accord est indispensable. Vous l’aurez compris, l’accord vise essentiellement à protéger nos policiers…
 Et nos policières ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
M. le président.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure de la commission des affaires étrangères
Bien que cet accord porte essentiellement sur un partenariat technique, nous n’avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nous avons ainsi abordé les questions relatives aux droits de l’homme, aux droits des travailleurs immigrés, au bilan carbone de cet événement et enfin à l’accès, pour toutes et pour tous, aux différents matchs de la compétition.
Sur toutes ces questions, l’organisation de la Coupe du monde a poussé le Qatar à réaliser des progrès significatifs, notamment au regard de la situation antérieure du pays ou du contexte régional. Je pense notamment à l’abolition, inédite pour un pays du Golfe, du système dit de la 

Mais je tiens à le dire clairement, notre rôle ici n’est pas de prendre la défense du Qatar ni – excès inverse – de conduire un procès en dressant dans ce texte la liste de toutes les réserves que nous pourrions avoir vis-à-vis des choix de cet État ou de la décision de la FIFA, la Fédération internationale de football association. Notre rôle consiste à défendre les intérêts de la France, à promouvoir le rayonnement de l’expertise française et – c’est primordial – à assurer la protection des visiteurs mais aussi de nos agents sur le terrain.
Par ailleurs, la conclusion de partenariats formels et concertés comme celui-ci nous permet de nourrir un dialogue régulier mais exigeant avec nos partenaires. J’ai la conviction personnelle que c’est la bonne méthode pour promouvoir de véritables changements dans cette région. Ainsi, s’agissant du Qatar, des avancées ont vu le jour au cours des dernières années. Sans doute sont-elles trop lentes ou trop timides aux yeux de beaucoup mais elles doivent tout de même être encouragées. Par ailleurs, rompre toute forme de coopération s’avérerait, selon moi, totalement contre-productif.
Pour en revenir au projet de loi et à son objet principal, la coopération avec le Qatar dans le domaine de la sécurité des grands événements sportifs n’est pas nouvelle. Et si, assurément, l’organisation de la Coupe du monde de football a concentré tous les regards, il convient de rappeler que nous sommes déjà intervenus, à de multiples reprises, en soutien de l’émirat lors d’autres grandes manifestations sportives. Ce fut le cas dès 2006 à l’occasion des Jeux asiatiques puis lors des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019 ou encore plus récemment lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021.
Ce qui change bien entendu dans le cas d’espèce, c’est l’envergure de l’événement couvert par cet accord qui constitue par ailleurs le premier cadre juridique contraignant signé avec le Qatar en matière de sécurité, les coopérations antérieures n’ayant jamais donné lieu à une formalisation spécifique.
La Coupe du monde de football de 2022 constituera la plus grande compétition sportive jamais organisée dans le monde arabe. Le Qatar devrait accueillir à cette occasion jusqu’à 1,5 million de supporters sur son territoire pour une population de 2,7 millions d’habitants. Quatre matchs par jour rythmeront les phases de poules, dans un espace géographique dont l’élongation la plus importante n’excède pas 55 kilomètres, ce qui provoquera une concentration des personnes et des flux considérables. En outre, le sous-dimensionnement de la capacité hôtelière du pays – estimée actuellement à 70 000 lits –…
 C’est très inquiétant !
M. Thibault Bazin.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
Les forces de sécurité locales, en nombre limité et ne bénéficiant pas de l’expérience liée à ce type d’événements, seront donc confrontées à de nombreux défis – gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule ou encore cyberattaques – ainsi qu’à certaines pratiques qu’elles n’ont pas l’habitude de gérer, telles que la contrefaçon ou la consommation d’alcool.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 C’est un scandale !
Mme Caroline Parmentier.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 J’espère que le Qatar sera prêt d’ici octobre !
M. Thibault Bazin.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
Par ailleurs, s’agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, le présent accord se révèle essentiel puisqu’il comporte en son titre II plusieurs dispositions statutaires leur assurant la protection juridique adéquate. Ces dispositions prévoient notamment que tout membre du personnel de la partie d’envoi bénéficiera des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, comme c’est traditionnellement formulé dans les accords de statut des forces. De même, aucun traitement dégradant ne pourra être encouru par nos agents sur place ni aucune peine contraire aux conventions internationales que la France a ratifiées, telle que la peine de mort, encore présente dans cette partie du monde.
De cet accord technique découlent ainsi des effets bénéfiques concrets pour nos services. Il permettra aussi à notre pays…
 De gagner !
M. Thibault Bazin.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Mais est-ce qu’on y enverra des policières ? Vous ne voulez pas nous le dire.
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 L’accord qu’on nous invite à approuver formalise un partenariat en matière de sécurité entre la France et le Qatar pour l’organisation de la Coupe du monde de football de 2022, et ce dans de multiples domaines : coopération et assistance en matière de contre-terrorisme, cybersécurité, gestion des foules, sécurité civile ou encore organisation et commandement des opérations. Il fait suite à un autre accord avec le Qatar, concernant le volet militaire et relatif au statut de nos forces respectives, qui a été promulgué le 29 juillet 2022 et qui vise à offrir un cadre juridique protecteur aux soldats français déployés sur ce territoire. Je me demande d’ailleurs pourquoi ces deux accords n’ont pas été examinés conjointement : cela aurait été bien plus cohérent que d’examiner celui-ci tardivement et dans un délai restreint.
M. Michel Castellani.
Cela dit, l’accord que nous examinons aujourd’hui présente indéniablement des avantages économiques et en matière d’attractivité pour la France. C’est d’abord une reconnaissance de l’expertise française en matière de sécurité – même si cette expertise a récemment été mise à mal par la gestion sécuritaire et logistique affligeante de la finale de la Ligue des champions au Stade de France en mai dernier. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Toutefois, même si elles sont stratégiques, il n’est pas anodin de nouer des relations avec le Qatar. Les multiples violations des droits de l’homme par ce pays devraient nous conduire à encadrer plus strictement nos relations avec lui. Le Qatar continue de pratiquer des différences de traitement envers certaines catégories de population, en particulier les femmes, mais aussi les étrangers, qui représentent près de 90 % de la population ; tant son système judiciaire que son exécutif continuent d’infliger des châtiments et des traitements inhumains. Par ailleurs, de très forts soupçons de corruption pèsent sur le Qatar quant à l’attribution de l’organisation de la Coupe du monde et on sait que des procédures judiciaires sont en cours. Surtout, notre groupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, rappelle que des milliers d’ouvriers étrangers seraient déjà morts sur les chantiers de cette compétition depuis 2010. Ce chiffre terrifiant met en lumière le traitement scandaleux et les discriminations qu’ils subissent, certaines situations s’apparentant véritablement à de l’esclavage.
 C’est un vrai sujet.
M. Thibault Bazin.
 Toujours en matière de droits humains, notons que les supporters étrangers venant assister à la Coupe du monde ne devraient pas être épargnés puisqu’en principe il n’y aura pas pour eux d’exception aux lois du pays même lors de l’événement, et on sait que les relations homosexuelles comme toute relation sexuelle hors mariage sont punies de sept ans d’emprisonnement et de cent coups de fouet. Bien des pays, dont la France, ne s’honorent donc pas à contribuer activement à l’organisation de cette Coupe. On peut aussi relever l’absurdité écologique de l’événement puisque tous les stades ont été construits uniquement pour celui-ci et devraient être sous-utilisés ensuite, et qu’ils sont de surcroît dotés de super-climatiseurs polluants alors que le Qatar est déjà le premier pays du monde pour les émissions de CO
M. Michel Castellani.

En conclusion, mon groupe souhaite bien sûr que cette coupe du monde de football se déroule dans les meilleures conditions et que la sécurité des spectateurs soit assurée, mais les multiples violations des droits humains par le Qatar doivent nous inviter à repenser nos relations avec ce pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. le président.
 « Il n’y a pas d’endroit dans le monde où l’homme est plus heureux que dans un stade de football. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais Albert Camus. Si nous adhérons à cette équation où football est synonyme de bonheur, nous avons un devoir : celui d’être au rendez-vous de la Coupe du monde de 2022 en mobilisant toutes nos expertises pour que la fête du sport soit la plus réussie possible. Car en ces temps troublés, c’est un moment idéal de communion fraternelle,…
M. Vincent Ledoux.

M. Pierre Cordier.
 …mais aussi un moment de compétition pacifique, ce qui fait même penser à certains que le football est la poursuite de la guerre par d’autres moyens – le mantra serait : « Faites du foot, pas la guerre. » Voilà des perspectives de bonheur sportif singulièrement bienvenues.
M. Vincent Ledoux.
 Je pensais qu’il allait parler du Stade de France, c’est bizarre !
M. Thibault Bazin.
 Tel est l’objet des accords de coopération technique internationale en ce domaine, comme celui que nous examinons aujourd’hui. Je voudrais d’emblée, non pas pour les évacuer, loin de là, mais pour les retenir comme autant d’axes de progrès, évoquer toutes les préventions que nous pouvons nourrir à l’égard du pays d’accueil, qu’il s’agisse des normes sociétales, des conditions de travail et plus particulièrement du sort réservé aux migrants africains dans les chantiers, du bilan carbone ou bien encore du choix de la FIFA. Amélia Lakrafi, dont je tiens ici à saluer la qualité du rapport, nous a apporté hier en commission toutes les réponses utiles à cet égard, sans pour autant éluder les vrais défis.
M. Vincent Ledoux.
Car coopérer ne signifie pas renoncer, et surtout pas à nos valeurs d’universalisme, à savoir aux droits humains et aux droits environnementaux qui, pour paraphraser le président Chirac, ne valent que parce qu’ils sont universels. Mais s’en servir comme élément d’opposition politicienne à ce texte est non seulement contre-productif mais dessert le plaidoyer des militants honnêtes lorsqu’il les conduit à la plus extrême outrance, comme hier quand une collègue a fait ce lien improbable avec Hassan Iquioussen en le présentant comme victime alors qu’il bafoue ici même, dans notre pays, les droits humains les plus élémentaires à travers ses propos inqualifiables sur les Juifs, les femmes ou encore les attentats !

M. Pierre Cordier.
 Soutenir les droits humains, ce n’est pas opposer les droits dans des plaidoyers improbables, c’est les défendre partout, en France et dans le monde !
M. Vincent Ledoux.
 C’est aussi ne pas inviter des bourreaux à l’Élysée !
M. Benjamin Lucas.
 Défendre les droits de l’homme ne signifie pas à mon sens que l’on ne doit plus parler avec tous ceux qui n’ont pas les mêmes standards que nous en matière d’exigence démocratique et sociétale, car nous nous priverions dès lors d’un levier utile pour faire progresser nos valeurs dans le monde. La stratégie de la fermeture bâillonne alors qu’il faut discuter, échanger, créer des ponts, encore et toujours, inlassablement ! Kofi Annan avait bien raison quand il déclarait : « La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Voilà l’objectif que nous recherchons ici en visant à la meilleure sécurité possible d’un événement planétaire. Nos experts ont d’ailleurs déjà été mobilisés lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, cadre idéal pour affiner l’expertise française et préciser les besoins pour 2022.
M. Vincent Ledoux.
Le présent accord, comme l’a rappelé le ministre délégué, offre un cadre juridique protecteur pour nos propres experts. Il s’agit d’une offre intégrée de haut niveau qui allie appui technique, assistance opérationnelle, planification, commandement des opérations, gestion de l’ordre public, contre-terrorisme, sécurité des sites et cybercriminalité ; en bref, tout un panel qui permet d’assurer la meilleure protection possible à nos agents, ainsi qu’aux supporters, aux équipes et aux organisateurs, qu’ils soient français ou étrangers.
Il me plaît de rappeler en conclusion que si nous sommes capables, avec d’autres pays occidentaux, de créer ce type de partenariats techniques, c’est parce que nous avons une bonne police dont les expertises et les savoir-faire peuvent être partagés de par le monde, n’en déplaise à ceux qui la conspuent et qui la malmènent ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 On a au moins de bons policiers !
M. Thibault Bazin.
 C’est la raison pour laquelle, conscient des exigences que nous impose notre vocation universaliste relativement aux droits humains, fort de l’expérience policière que nous sommes capables d’exporter, le groupe Renaissance apporte son soutien à ce texte. Appelons-en une fois encore à Camus, qui déclarait : « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au football que je le dois. » Gageons que cet accord nous oblige tous et qu’il sera un pas de plus vers un avenir meilleur pour l’humanité ! 
M. Vincent Ledoux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La question n’est pas le football, mais le Qatar !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à Mme Caroline Parmentier.
M. le président.
 C’est la notion même de partenariat avec le Qatar qui pose un problème. On croit rêver, ou plutôt cauchemarder, quand on entend à cette tribune que nos policiers ne risqueront pas la peine de mort sur le sol qatari. Dieu merci !
Mme Caroline Parmentier.
Cette coopération s’articule autour de dix grandes thématiques où la compétence de la France est reconnue, dont la planification, le contre-terrorisme ou encore la cybersécurité. On sait les défis considérables posés par l’organisation d’une coupe du monde en matière de sécurité : les récents événements du Stade de France, quand des bandes organisées ont agressé des familles, suite au fiasco de l’organisation de la finale de la Ligue des champions à Saint-Denis, ont rappelé que l’exercice peut s’avérer catastrophique quand il est mal géré.
L’engagement auprès du Qatar, on l’a bien compris, est justifié par des motifs économiques, avec des retombées mondiales estimées à 200 milliards de dollars. Mais il pose plusieurs graves questions de fond sur le sens et sur les conséquences de ce partenariat. Nous avons tous bien compris, et spécialement l’oratrice qui s’exprime à cette tribune, qu’à quelques mois du coup d’envoi, tout le monde ou presque s’assoit allègrement sur les droits de l’homme, mettant sa conscience et sa dignité dans sa poche pour quelques milliards de plus. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Bénédicte Auzanot.
 L’alinéa 1
Mme Caroline Parmentier.

M. Olivier Becht,
 ministre délégué
 J’appelle tout spécialement votre attention, madame la rapporteure, sur la condition des femmes au Qatar. De nombreux rapports dénoncent les mesures de tutelle floues imposant aux femmes d’avoir l’autorisation d’un homme jusque dans leurs activités quotidiennes, notamment pour voyager.
Mme Caroline Parmentier.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 Au Qatar, les femmes continuent de faire face à une discrimination profonde dans presque tous les aspects de leur vie. Je n’en entends pas souvent parler parmi les féministes, c’est curieux. 
Mme Caroline Parmentier.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Vous n’avez pas d’oreilles !
M. Jean-Paul Lecoq.
 J’appelle également votre attention sur les droits des homosexuels au Qatar et sur les lois homophobes en vigueur. Les relations entre hommes constituent des infractions passibles de peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison ; la peine de mort peut être appliquée en cas de condamnation lorsqu’il s’agit de musulmans.
Mme Caroline Parmentier.
 En Russie, la situation n’est pas terrible non plus !
M. Bruno Fuchs.
 Ce n’est plus un secret pour personne : la Coupe du monde au Qatar est un immense cimetière. En février 2021,
Mme Caroline Parmentier.
 The Guardian
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Au désastre humain s’ajoutent le désastre et le scandale écologiques. Alors que l’Union européenne et le Gouvernement français parlent d’écologie matin, midi et soir, qu’ils nous suggèrent de couper le wifi et demandent toujours plus d’efforts aux Français, la Coupe du monde va se dérouler à quelques kilomètres de l’un des déserts les plus chauds de la planète, obligeant le Qatar à climatiser à ciel ouvert l’ensemble de ses stades afin de rendre l’air supportable. 
(Mêmes mouvements.)
 C’est vrai, ça n’a aucun sens !
M. Thibault Bazin.
 Le sous-dimensionnement hôtelier du pays implique également la venue de nombreux paquebots de croisière extrêmement polluants. Certes, l’enjeu sportif est enthousiasmant : les tacles de Varane, les frappes de génie de Mbappé et les replis défensifs de Kanté sont attendus par des dizaines de millions de personnes. Rappelons toutefois que 55 % des Français se disent prêts à boycotter les matchs de la Coupe du monde et qu’ils sont nombreux à souhaiter que l’équipe de France de Deschamps n’y participe pas. N’oublions pas que cette grande fête sportive est également entachée de graves soupçons de corruption.
Mme Caroline Parmentier.
Il est légitime de se réjouir de la valorisation de l’expertise française en matière de sécurité. Mais voulons-nous vraiment nouer un partenariat avec un État qui piétine les droits de l’homme ? Notre pays se doit d’être exigeant avec ses partenaires. Or, pour quelques milliards de plus, nous avons abandonné – vous avez abandonné – nos exigences à l’égard du Qatar. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national ne votera pas ce projet de loi. 
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Louis Boyard.
M. le président.
 Il va dire la même chose !
M. Marc Le Fur.
 Le football, c’est le sport populaire par excellence. Et pourtant, on sent un gouffre, un décalage énorme entre le sport du peuple et le football professionnel. Peut-être parce que les clubs de foot de nos villes n’ont pas ou peu de moyens ; peut-être parce que payer 20 euros par mois pour regarder les matchs à la télé, c’est trop ; peut-être aussi parce que les salaires des footballeurs dans les gros clubs sont si indécents par rapport à la misère qui règne dans notre pays qu’ils en deviennent ridicules. 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La Coupe du monde au Qatar est à l’image du football professionnel, rongée par le fric et la politique, dénuée d’humanité et déconnectée du peuple.
 Très bien !
M. Matthias Tavel.
 Tout le monde fait semblant de ne pas savoir que si cette compétition se tient au Qatar, c’est à la suite d’une affaire de corruption qui a eu lieu au plus haut sommet de l’État français. 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Ces accusations de corruption, on les doit à Sepp Blatter, ancien président de la FIFA, dont les propos ont été appuyés par les 
Football Leaks
Mais ce n’est pas tout. Je vous le disais, la Coupe du monde de football est dénuée d’humanité. Mes chers collègues, à un moment donné, il faut avoir un peu de courage et d’honnêteté quand on parle des droits de l’homme que l’on prétend défendre. Comment peut-on voter ce projet de loi et accepter que notre équipe joue au ballon sur un tas de cadavres ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La question du boycott a beau avoir été posée, il était évident que l’équipe de France n’allait pas bouder l’événement alors qu’elle est porteuse du titre ! Le peuple non plus, lui qui n’attend qu’une chose : revivre les victoires de 1998 et de 2018. En réalité, ceux qui ont la responsabilité d’agir avec courage et dignité, ceux qui ont la responsabilité de faire honneur à notre pays et à notre football, ceux qui ont la responsabilité de dire « stop, c’est trop ! », c’est nous, c’est cette assemblée ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je vous le disais, la Coupe du monde est déconnectée du peuple. Soyons honnêtes : qui ira assister aux matchs ? Les riches, les très riches. À l’image des équipes de la Ligue 1, que les jeunes des milieux ruraux ou des quartiers populaires ne peuvent pas aller acclamer dans les stades, la prochaine Coupe du monde sera avant tout celle des très riches.
 Il n’empêche que les Français la suivront à la télé !
Mme Natalia Pouzyreff.
 Comment peut-on demander aux Français de faire des efforts sur leur consommation d’énergie quand, en même temps, on organise des matchs dans des stades entièrement climatisés, d’autant que le Qatar produit l’immense majorité de son énergie avec du gaz polluant ? 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Pour que le foot soit réellement populaire, il faut qu’il soit en phase avec la population. Je m’interroge : la Coupe du monde de 2022 repose sur tant de compromis – sur la corruption, sur la décadence du fric, sur le réchauffement climatique, sur le mépris des droits de l’homme, sur la mort des migrants et l’exploitation au travail de leur détresse ; tout ça pour quoi ? Pour offrir une belle vitrine touristique et politique au Qatar ? Et si nous gagnons une troisième étoile sur le maillot, ne pensez-vous pas qu’elle serait tachée par tous ces compromis ?
 Il a raison !
Mme Caroline Parmentier.
 Ne pensez-vous pas qu’elle serait le symbole d’un moment, du début d’une période où l’argent roi dans le football achèterait les valeurs qui font la beauté de ce sport populaire ?
M. Louis Boyard.
 Tout cela a déjà été dit !
M. Marc Le Fur.
 La Coupe du monde, je veux que nous puissions l’aimer. Pourtant, elle incarne tout ce que nous détestons dans le foot. J’irai droit au but : le peuple français attend que son équipe soit à la hauteur de la compétition à venir. Mais n’est-il pas aussi en droit d’attendre que sa classe politique soit à la hauteur des principes qu’elle prétend défendre ? 
M. Louis Boyard.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 Nous, députés de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous n’y consentirons pas. 
M. Louis Boyard.
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent applaudissent.)
 La parole est à M. Vincent Seitlinger.
M. le président.
 Nous sommes nombreux dans notre pays à attendre avec impatience cet événement planétaire qu’est la Coupe du monde de football et à espérer qu’elle verra la victoire de la France.
M. Vincent Seitlinger.
 Évidemment !
M. Pierre Cordier.
 Certains de nos compatriotes, aux côtés de milliers d’autres supporters du monde entier, auront la chance de se rendre au Qatar. Ce petit État du Golfe attend près de 1,5 million de visiteurs sur toute la durée de la compétition. Souhaitons, pour tous les fans de football, que les matchs se déroulent dans une ambiance festive et joyeuse.
M. Vincent Seitlinger.
 Rien n’est moins sûr !
Mme Caroline Parmentier.
 Mais cela ne doit pas nous conduire à oublier le sort des milliers de morts et de blessés sur les chantiers.
M. Vincent Seitlinger.
 Il a raison de le rappeler !
M. Thibault Bazin.
 Outre ce scandale humain, un désastre écologique se profile. Alors que les organisateurs de la compétition ont promis la neutralité carbone, la climatisation des stades à ciel ouvert renvoie une image désastreuse dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique. Et dire que, pendant ce temps, on demande à nos concitoyens de faire preuve de sobriété énergétique ! L’attribution de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de conditions et de garanties. À l’avenir, la FIFA ne doit plus confier l’organisation de la compétition à des pays où des risques manifestes sont identifiés.
M. Vincent Seitlinger.
 Exactement !
MM. Thibault Bazin et Pierre Cordier.
 Nous ne sommes pas particulièrement rassurés vu les dangers pouvant peser sur nos compatriotes qui ont choisi de se rendre à ce mondial. Cette inquiétude est légitime puisque, au Qatar, la charia fait figure de loi et que les droits de l’homme y sont quasiment inexistants. Reste à espérer que ce texte n’est pas un malentendu et que ce n’est pas le savoir-faire de notre cher ex-préfet de police, démontré lors de la finale de la Ligue des champions, que les Qataris ont trouvé à leur goût. 
M. Vincent Seitlinger.
(Sourires.)
 Excellent !
M. Pierre Cordier.
 Malgré ce désastre organisationnel qu’a été la finale de la Ligue des champions, le Qatar a accepté de travailler avec la France pour la sécurisation de la compétition – voyons-y un signe positif. Ce serait encore mieux si le Qatar pouvait assurer un contrôle plus strict de ses prétendues ONG humanitaires…
M. Vincent Seitlinger.
 Elles n’ont rien d’humanitaire !
Mme Caroline Parmentier.
 …qui financent des mosquées sur notre sol et dont la doctrine est pour le moins éloignée des valeurs de notre démocratie libérale.
M. Vincent Seitlinger.
 Dehors le Qatar !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations.
M. Vincent Seitlinger.
L’accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d’instabilité pour la France. C’est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qatar, mais nous devons approfondir le lien qui nous unit et poursuivre nos efforts conjoints dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Dans le même temps, nous devons demander des comptes au Qatar concernant le financement de certaines activités religieuses sur le territoire français. Dans ce contexte, le groupe Les Républicains ne s’opposera pas à l’adoption de cet accord.

Plusieurs députés du groupe RN.
 Quel manque de courage !
M. Benjamin Lucas.
 C’est vraiment le grand écart ! Ça fait mal aux articulations !
M. Jérôme Guedj.
 Celui-ci reste essentiel pour la coopération en matière de sécurité entre nos deux pays. Espérons que les supporters anglais ne viendront pas gâcher la fête !
M. Vincent Seitlinger.
 La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. le président.
 Tout Français doit se réjouir à chaque fois que les savoir-faire français sont reconnus dans le monde.
M. Bruno Fuchs.
 Nos concitoyens ne se réjouiront pas dans ce cas-là !
Mme Caroline Parmentier.
 C’est indiscutablement d’une telle reconnaissance que témoigne le présent projet de loi. Il est cependant difficile d’examiner ce texte sans le replacer dans un contexte plus large et sans aborder les nombreuses réserves qui entourent l’attribution de la Coupe du monde de football de 2022 au Qatar et l’organisation dont elle fait l’objet dans ce pays.
M. Bruno Fuchs.
Se pose d’abord la question de l’impact environnemental des huit stades qui ont été construits pour la compétition. Même si les promoteurs ont prétendu respecter la neutralité carbone, ils n’ont à ce jour pas apporté d’éléments probants. La climatisation des stades à ciel ouvert interroge.
 Elle scandalise, surtout !
M. Aurélien Saintoul.
 Il n’y sera sans doute pas fait recours puisqu’il fera entre 20 et 25 degrés au moment de la compétition. Reste que les stades seront utilisés dans les années à venir, ce qui ne cesse de nous préoccuper.
M. Bruno Fuchs.
Nombreux sont nos collègues qui, depuis cette tribune, ont dénoncé les graves manquements du Qatar en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la condition des travailleurs étrangers. Nous nous joignons à leurs propos. Depuis que le Qatar a été désigné comme pays hôte, des suspicions sur les conditions d’attribution de la compétition ont émergé et des procédures judiciaires ont été ouvertes dans plusieurs pays. J’appelle les parlementaires à la réserve : la vérité ne sera pas établie tant que les procédures n’auront pas abouti. Sachons conserver, à cette tribune, les précautions oratoires d’usage. Toutes les réserves restent valables et légitimes à ce jour.
 Puisque vous parlez de réserves, ne votez pas ce texte !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Mais il faut tout de même reconnaître que le Qatar a depuis amélioré ses pratiques pour répondre aux critiques.
M. Bruno Fuchs.
 Encore heureux, il ne manquerait plus que ça se dégrade !
M. Hadrien Clouet.
 Ce sont peut-être là les effets bénéfiques des pressions internationales ; elles ont sans doute permis au Qatar de converger progressivement vers les standards internationaux. Gageons que ce processus continuera à faire son œuvre dans les années à venir, pour que le Qatar réduise encore certains décalages inacceptables. Travaillons dans la durée avec les pays qui ne respectent pas nos principes universalistes, développons des coopérations et efforçons-nous, dans le temps, de faire converger les points de vue. Comme Vincent Ledoux l’a dit, nous croyons aux vertus des coopérations.
M. Bruno Fuchs.
Mais, quels que soient les jugements que nous sommes amenés à émettre sur ces points, il faut se rendre à l’évidence : là n’est pas l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 Les États, la France et sa représentation nationale n’ont pas été associés au choix du pays hôte de cette compétition, seule la FIFA porte cette responsabilité, qu’elle a assumée en 2011. J’ajoute qu’il s’agit d’un événement contre lequel aucun mouvement de boycott sérieux n’a été lancé.
M. Bruno Fuchs.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 Un mouvement de boycott aurait pu viser des coopérations, mais nous avons précisément besoin des coopérations avec certains pays qui ne nous ressemblent pas et ne respectent pas une partie de nos valeurs.
M. Bruno Fuchs.
Le texte porte en fait sur la capacité de disposer des moyens d’assurer la sécurité de la prochaine Coupe du monde de football, en travaillant avec le Qatar, comme nous le faisons en bonne intelligence depuis des années.
Dans le domaine de la sécurité des grands évènements sportifs, la France possède un savoir-faire reconnu à travers le monde. Elle rayonne quand, chaque année, des millions de téléspectateurs regardent le tournoi de Roland-Garros ou le Tour de France dont l’organisation est une réussite visible dans le monde entier.
Que le Qatar soit à l’initiative d’un accord bilatéral avec notre pays pour l’aider à sécuriser la Coupe du monde…
 Et la sécurité des travailleurs sur place !
Mme Ségolène Amiot.
 …en est la démonstration et la plus belle des reconnaissances. Comme le souligne le rapport, participer à la sécurisation du mondial de football au Qatar nous permettra également d’enrichir notre expertise de l’organisation de grands événements sportifs – ce qui sera utile pour la Coupe du monde de rugby, en 2023, et pour les Jeux olympiques d’été, en 2024.
M. Bruno Fuchs.
Il est de notre responsabilité de profiter de cet événement pour enrichir encore notre expérience…
 Ce n’est pas notre expérience que l’on enrichit !
M. Hadrien Clouet.
 …et notre savoir-faire. Les événements récents démontrent que c’est toujours utile.
M. Bruno Fuchs.
Il est surtout de notre responsabilité d’assurer la sécurité de nos ressortissants au Qatar. Ne pas prendre cette dimension en considération serait irresponsable. Celles et ceux qui rejettent l’accord seraient les premiers à nous faire des reproches si quelque chose arrivait à nos ressortissants. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Alors oui, chers collègues, nous entendons les critiques, nous en avons nous-même formulé.
 Alors autant ne pas y aller !
Mme Ségolène Amiot.
 Malgré cela, nous devons aujourd’hui faire en sorte que la Coupe du monde au Qatar se déroule le mieux possible. S’agissant d’une expérience inédite pour la France, c’est donc dans un esprit constructif et de responsabilité…
M. Bruno Fuchs.
 Quelle honte !
Mme Caroline Parmentier.
 …que le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) vous appelle à voter ce texte.
M. Bruno Fuchs.
 Monsieur le député, il faut conclure !
M. le président.
 Celles et ceux qui ne sont pas favorables à l’approbation de l’accord doivent s’engager publiquement…
M. Bruno Fuchs.
 C’est terminé, monsieur le député. Je vous remercie.
M. le président.
La parole est à M. Olivier Faure.
 M. le ministre délégué nous a invités, il y a un instant, à lire le projet de partenariat comme un accord de coopération classique, banal, purement technique, qui nous offrirait une opportunité de démontrer notre expertise unique pour la sécurisation des compétitions internationales.
M. Olivier Faure.
En commission, hier, madame la rapporteure, vous nous avez même expliqué, sans rire, que les autorités qatariennes présentes lors de la finale de la Ligue des champions avaient beaucoup apprécié le savoir-faire du ministère de l’intérieur. Honnêtement, si ce que vous dites est vrai, j’y verrais plutôt matière à s’inquiéter. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mais passons. J’en viens à l’essentiel. De quoi parlons-nous ? D’un événement sportif. Certes, mais pas n’importe lequel : la Coupe du monde de football.

Mme Natalia Pouzyreff.
 Une compétition qui est aussi une opération marketing pour le pays organisateur, un événement regardé par la moitié de la planète.
M. Olivier Faure.
Son organisation a quelques particularités qui ne devraient échapper à personne. Si certains l’ont qualifiée de coupe de la honte, ce n’est pas par goût des superlatifs ou de la provocation, ni par haine du ballon rond. Cher Vincent Ledoux, permettez-moi, comme vous, de citer Albert Camus qui disait que mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
En dix ans, 6 500 ouvriers surexploités sont morts sur les chantiers pharaoniques nécessaires à un tel événement. Au total, 6 500 Indiens, Pakistanais, Bangladais, Sri Lankais sont décédés selon les chiffres fournis par leurs pays d’origine, mais on ne compte pas les Philippins ou les Kenyans pour lesquels nous ne disposons d’aucune statistique. Chers collègues, sous chaque pelouse de ce mondial, il y a un cimetière ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Alors voulons-nous que la France soit associée à cette organisation qui a pour seul objet d’assurer la promotion du régime qatari ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Concédez qu’il y a quelque ironie à ce que cet accord mette en avant la lutte contre le terrorisme et l’expertise en cybersécurité, quand il y a un an à peine, Laurent Nunez, ancien membre d’un gouvernement soutenu par votre majorité et qui était à l’époque coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, demandait aux autorités qatariennes de cesser de financer, en France, une quinzaine de lieux de diffusion de l’islam radical ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Que dire de la débauche énergivore de l’événement ? L’actualité dramatique des dernières semaines nous rappelle que nous vivons un réchauffement climatique aux conséquences irréversibles et que ses causes sont exclusivement liées à l’activité humaine. Quel signal envoie-t-on quand une Coupe du monde est disputée au Qatar, champion mondial des émissions de CO

M. Manuel Bompard et
 C’est vrai !
M. Antoine Léaument.
 Pour cette compétition, des stades à ciel ouvert nouvellement construits seront climatisés et des bateaux de croisière jetteront l’ancre pour suppléer la faiblesse des structures hôtelières. Au même moment, vous exhorterez, nous exhorterons les Français à tendre vers plus de sobriété énergétique.
M. Olivier Faure.
 Quelle contradiction !
M. Arthur Delaporte.
 Je veux bien ne pas être naïf. Un tel événement représente un enjeu économique de 200 milliards de dollars, ce qui offre des perspectives à nos entreprises dans un pays avec lequel la France enregistre son sixième excédent commercial et qui est le troisième client de notre industrie de défense.
M. Olivier Faure.
Je veux même bien convenir avec vous qu’en dépit des soupçons qui pèsent sur le financement qatari du terrorisme, du soutien à l’organisation des Frères musulmans, de l’amitié pour le Hamas, des liens avec l’Iran ou avec les talibans d’Afghanistan, il existe un intérêt français pour le rôle de médiation que peut tenir le régime qatari, mais entretenir des liens diplomatiques utiles n’implique pas de faire la promotion d’un régime autocratique en acceptant de prendre notre part à l’organisation de cette opération de communication mondiale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Monsieur le député, il faut conclure.
M. le président.
 La diplomatie, ce sont aussi des signes que l’on adresse, des rapports de force que l’on crée, des yeux que l’on ne ferme pas quand les droits humains élémentaires sont méprisés.
M. Olivier Faure.
 Je vous remercie pour cette conclusion.
M. le président.
 Pour l’ensemble… 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Sur ce sujet, vous avez été muets entre 2012 et 2017. Ni M. Hollande ni personne chez vous ne s’est jamais exprimé là-dessus !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
M. le président.
 Nous sommes réunis ce matin pour discuter d’un accord qui permettra d’encadrer juridiquement la coopération entre la France et le Qatar pour garantir la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022. Nous avons entendu en commission hier toutes les réticences que suscite le projet de loi. Comme l’a très justement rappelé notre collègue Vincent Ledoux, et il faut l’affirmer clairement : coopérer n’est pas renoncer. La France ne renie pas ses valeurs lorsqu’elle décide de signer cet accord avec le Qatar.
Mme Stéphanie Kochert.
 Vous plaisantez ?
M. Benjamin Lucas.
 J’ajoute d’ailleurs, sans prétention, que nous serions bien en peine si nous ne pouvions avoir des échanges qu’avec des pays ayant exactement les mêmes standards démocratiques que nous.
Mme Stéphanie Kochert.
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 Mais là, on ne parle pas d’échanges !
M. Benjamin Lucas.
 Le groupe Horizons et apparentés votera cet accord pour trois raisons.
Mme Stéphanie Kochert.
Première raison : le perfectionnement de nos agents au bénéfice sur le long terme de la sécurité de tous les Français. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il faut préciser que cet accord ne nous coûtera pas financièrement puisque, selon les termes de l’accord : « La partie d’accueil prend en charge les frais de transport, d’alimentation et d’hébergement des agents de la partie d’envoi. »
 Encore heureux !
M. Jérôme Guedj.
 Elle prendra également en charge les surcoûts de rémunération de ces agents et les frais de mise à disposition, de transport et de maintien en condition opérationnelle du matériel.
Mme Stéphanie Kochert.
 Ce n’est pas cher payé pour des valeurs !
M. Jérôme Guedj.
 Nous voilà rassurés ! Et les sandwichs seront fournis !
M. Benjamin Lucas.
 Enfin, ce n’est pas la première fois que nous travaillons avec le Qatar sur ce sujet. Déjà en 2021 pour la Coupe arabe des nations de football, plusieurs experts français avaient été mobilisés à Doha. L’expérience a été concluante et cela nous a permis d’affiner notre offre sécuritaire.
Mme Stéphanie Kochert.
Deuxième raison : renforcer nos liens avec un partenaire stratégique. Le Qatar est un allié pour la France dans le Golfe. Il est un partenaire non seulement économique, mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L’émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech puisqu’il met notamment à sa disposition sa base militaire.
Troisième raison : la sécurité juridique pour nos agents sur le terrain. L’accord permet également, et c’est l’un de ses aspects très importants, d’assurer la sécurité juridique de ceux de nos agents qui seront déployés sur place. En cas de poursuites judiciaires, nos ressortissants seront protégés par toutes les garanties relatives au droit au procès équitable, prévues par l’article 6 de la CEDH, la Convention européenne des droits de l’homme.
En conclusion, cet accord nous est bénéfique tant au niveau national – nous améliorons nos compétences en matière de sécurité – qu’au plan international – nous renforçons nos liens avec un pays clé du Golfe.
 Alléluia !
M. Benjamin Lucas.
 Par ailleurs il ne faut pas oublier que cet accord est circonstanciel et cessera d’être en vigueur le 30 juin 2023.
Mme Stéphanie Kochert.
 C’est tard !
Mme Caroline Parmentier.
 Je pense que nous pouvons nous féliciter de contribuer à assurer la sécurité des 1,5 million de supporters, dont de nombreux Français, qui seront présents au Qatar pour cet événement. Dès lors, le groupe Horizons et apparentés votera le texte. 
Mme Stéphanie Kochert.
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
 La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
M. le président.
 Les orateurs qui m’ont précédé en ont déjà dit beaucoup sur l’aberration écologique et l’aberration en matière de droits humains que constitue cette manifestation sportive organisée par le pays le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant au monde, le premier consommateur d’armes par habitant, et qui est aussi – signalons-le au passage – celui qui enregistre le PIB par habitant le plus élevé.
M. Hubert Julien-Laferrière.
Plutôt que de nous amener à nous interroger sur l’ensemble de notre coopération bilatérale en matière de sécurité, ce texte relatif à la sécurisation du prochain mondial est l’occasion de poser la question non seulement du respect des principes de notre République, au cœur desquels se trouve la défense des droits humains, mais aussi du coût écologique d’une telle manifestation. La France apportera son soutien au Qatar en matière de sécurité, alors que le monde s’interroge sur le drame humain qui se joue à l’occasion de ce mondial.
Revenons sur le coût écologique de cette manifestation. Le sport mondial ne devrait-il pas s’interroger, comme chacun doit le faire aujourd’hui, sur son empreinte carbone ?

M. Benjamin Lucas.
 À l’heure des canicules et des mégafeux à répétition, l’empreinte écologique de la Coupe du monde de football que le Qatar va accueillir à partir du 21 novembre fait un peu tache. C’est un peu comme si les pays hôtes, la FIFA et le CIO (Comité international olympique) pouvaient s’exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le changement climatique, alors qu’ils devraient aller vers davantage de sobriété dans l’organisation et la gestion de ces grandes messes sportives.
M. Hubert Julien-Laferrière.
On s’offusque à juste titre de l’empreinte carbone du mondial de Doha, mais on sait déjà que celui de 2026, qui se tiendra en même temps dans les trois pays d’Amérique du Nord, sera encore davantage une aberration écologique.
 Quelle honte !
M. Jean-Claude Raux.
 À Doha, capitale du pays, je le répète, le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant, on pourra du moins emprunter les transports en commun pour aller d’un stade climatisé à l’autre ou pour rejoindre les paquebots de croisière destinés au logement, en revanche, en 2026, pour se déplacer entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, je n’ai pas besoin de vous expliquer que ce ne sera pas le cas.
M. Hubert Julien-Laferrière.
On a l’impression que les grands organisateurs d’événements sportifs pourraient s’exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le réchauffement climatique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Reste le coût social de ce terrible mondial de football. La situation des travailleurs étrangers venant essentiellement d’Asie a été mise en lumière et nous avons tous pris connaissance du rapport d’Amnesty International et de l’article du

La situation est telle que certains ont demandé le boycott de la Coupe du monde. Notons-le toutefois : même Amnesty International – dont le rapport est implacable – a indiqué qu’il ne fallait pas recourir au boycott. Selon cette organisation, si l’on veut faire progresser les droits des étrangers travaillant sur les chantiers de la Coupe du monde, mieux vaut continuer à mettre la pression sur les autorités du Qatar pour que la législation du pays intègre le plus possible les normes internationales ou du moins dépasse les standards rencontrés dans les pays du Golfe – c’est déjà un peu le cas, mais on part de si loin !
Oui, le Qatar part de très loin. Il est vrai que, grâce au mondial – qui aura au moins servi à cela –, une pression internationale a pu s’exercer sur ses autorités. Le ministre du travail Ali bin Samikh Al Marri a entrepris des réformes, notamment en faisant abolir la

Mes chers collègues, en février dernier, j’avais organisé une audition réunissant les organisateurs de la Coupe du monde et des représentants de l’Organisation internationale du travail (OIT) dont le bureau est à Doha, d’Amnesty International et de la Confédération syndicale internationale sur la question des droits des travailleurs au Qatar. Je m’adresse en particulier au président de la commission : il faudrait reprendre ce travail – c’est notre rôle en tant que députés. Lorsque Amnesty International – qui fait un travail si sérieux – évoque 6 500 morts et que l’OIT parle quant à elle – autre décompte macabre – de 50 morts en 2020, je me dis quand même…
 Il faut conclure.
M. le président.
 …que nous devons faire notre boulot…
M. Hubert Julien-Laferrière.
 Ce n’est pas trop l’objet de la convention…
M. Pierre Cordier.
 …et que nous devons aller plus loin. Monsieur le président de la commission, je propose donc que nous auditionnions des représentants de la Confédération syndicale internationale, d’Amnesty International et de l’Organisation internationale…
M. Hubert Julien-Laferrière.
 Excellent !
M. Louis Boyard.
 Merci, cher collègue. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
 Mes chers collègues, il y a deux cent trente-trois ans, jour pour jour, nos illustres prédécesseurs examinaient un texte fondateur pour notre modèle politique. 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Quel saccage de leur héritage !
M. Benjamin Lucas.
 Cette nuit-là, c’étaient l’abolition de la société féodale et donc la fin des trois ordres – le clergé, l’aristocratie, le tiers état – qui étaient actées ; cette nuit-là, c’est l’égalité entre les citoyens français qui est devenue concrète ; cette nuit-là, c’est le visage de la France et, du fait de son ambition universaliste, celui du monde qui ont changé. Héritiers de cette nuit du 4 août 1789, les députés de la Gauche démocrate et républicaine…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous en sommes tous les héritiers !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …ont toujours l’abolition des privilèges, l’égalité et la justice chevillées au corps 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
…car il reste encore beaucoup de travail pour parvenir à l’égalité. Nous regrettons d’ailleurs que la politique étrangère de notre pays ait perdu cette ambition. Le président Macron flatte aujourd’hui l’ego des tyrans, sans jamais réfléchir au-delà. 
(Mêmes mouvements.)
La réception en grande pompe à l’Élysée, ces dernières semaines, des chefs d’État de l’Égypte, de l’Arabie Saoudite, des Émirats arabes unis, ainsi que la présence au Cameroun et au Bénin du Président de la République démontrent que c’est aujourd’hui la diplomatie du portefeuille qui gouverne notre politique étrangère, au profit d’une diplomatie que l’on appellera la diplomatie du 4 août.
Les chefs d’État rencontrés en juillet dernier ont un point commun : ils achètent nos armes sans compter, et nous leur achetons leurs ressources. À ce petit jeu, le Qatar est très bien placé : c’est le troisième client de la France pour la période 2016-2020, avec 18 % des commandes d’armes françaises. Et la Qatar achète non seulement des armes, mais des événements sportifs et des clubs de sport afin de s’offrir une influence internationale. Nous nous interrogeons d’ailleurs : cet achat d’influence s’apparenterait-il à de la corruption ?
 Il faut déposer plainte !
M. Pierre Cordier.
 En tout état de cause, l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar par la FIFA s’est faite de manière très floue.
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est ça le problème !
M. Thibault Bazin.
 Plutôt que d’organiser cet événement dans un État qui pourrait créer une dynamique populaire pour inciter sa population à pratiquer le foot et plus largement le sport, comme l’a dit Éric Cantona, la Coupe du monde au Qatar n’aura aucun héritage durable car cette Coupe du monde n’est qu’une question d’argent. 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au-delà même de l’échec prévisible de l’héritage sportif dans une population d’à peine 2,5 millions d’habitants, cet événement n’aura respecté ni les normes internationales du travail les plus basiques, ni celles concernant l’environnement. La construction de stades climatisés au Qatar pour cette Coupe du monde aura entraîné la mort d’environ 6 500 travailleurs, sans compter les blessures et les mauvais traitements infligés aux dizaines de milliers de salariés quasi esclaves. Pourquoi organiser un tel événement dans ces conditions horribles ? La FIFA est responsable de l’organisation de cette Coupe du monde et c’est elle qui doit être condamnée en premier lieu.
En aidant le Qatar, en crédibilisant ce pays à travers des accords comme celui qui nous est soumis, la France se rend aujourd’hui complice de ce drame. Évidemment, l’État du Qatar doit être condamné pour avoir instrumentalisé la Coupe du monde à des fins diplomatiques et politiques, ainsi que pour avoir tué des milliers de salariés et violé les droits humains et environnementaux les plus élémentaires. Pour éviter que cela ne se reproduise, mon groupe demande depuis des années – par la voix de Marie-George Buffet – la création d’une agence mondiale d’attribution des grands événements sportifs associant, à l’instar de l’Agence mondiale antidopage, mouvements sportifs et États. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Très bonne idée !
M. Olivier Faure.
 Cette agence mondiale indépendante serait chargée d’attribuer les grands événements sportifs internationaux aux États en fonction d’un cahier des charges strict en matière sociale et environnementale : respect des directives de l’OIT, respect des accords internationaux environnementaux, respect des engagements internationaux en matière de droits humains. Cela permettra de traiter les problèmes à la racine.
M. Jean-Paul Lecoq.
En conclusion, puisque ce texte porte en lui la complicité de la France avec la FIFA et le Qatar pour avoir organisé un événement dans des conditions inhumaines ; puisqu’il propose simplement de protéger nos agents sans jamais dénoncer la justice féodale qatarienne, ni la peine de mort appliquée dans cet État ; puisque nous devons porter, en ce jour plus qu’en tout autre, l’héritage de l’abolition des privilèges et d’une diplomatie qui promeut activement les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC)
Monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, je vous poserai une dernière question : combien y aura-t-il de femmes parmi les policiers français qui œuvreront au Qatar ? 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Antoine Léaument se lève et applaudit.)
 La discussion générale est close.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
 (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Vous ne l’avez pas fait !
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
 On sait très bien de quoi on parle, merci !
M. Benjamin Lucas.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
 Parlons des droits de l’homme !
M. Benjamin Lucas.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
 Et les policières !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
(Exclamations sur divers bancs.)
 C’est totalement aberrant !
Mme Caroline Parmentier.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je vous demande, si vous le voulez bien, de vous prononcer sur le fond de l’accord afin de protéger nos policiers et nos gendarmes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. le président.
 Il va nous dire combien il y aura de femmes !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 On ne parle pas de statistiques, mais de vies !
M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Christine Arrighi.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 Nous voilà rassurés…
Un député du groupe RN.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 Pas terrible, mais réelle…
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 Il faudra nous expliquer !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 C’est trop facile !
M. Manuel Bompard.
 Et alors, répondez : combien de femmes ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 (Exclamations sur divers bancs.)

M. Jérôme Guedj.
 Ponce Pilate !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 (M. Olivier Faure s’exclame.)
C’est l’esprit qui a animé la majorité de la commission : celle-ci s’est prononcée non sur l’opportunité de créer cette grande manifestation sportive au Qatar,…
 Vous la soutenez indirectement !
M. Jérôme Guedj.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
M. le président.
Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Thibaut François.
M. le président.
 La situation est très claire et les masques sont tombés : j’ai été très heureux d’entendre que la République en marche défendait des éléments de langage qui sont ceux de cette grande démocratie qu’est le Qatar. Rappelons tout de même les faits : vous allez déshabiller nos forces de l’ordre pour envoyer 220 professionnels français – spécialisés dans la lutte contre le terrorisme et la gestion d’événements – surveiller un événement qui se déroulera à l’étranger. C’est évidemment inadmissible, d’autant plus que ce sera le droit local – si je puis dire – qui s’appliquera à nos forces armées stationnées sur place. Petite question : si un gendarme en poste au Qatar va boire une bière, que va-t-il se passer ?
M. Thibaut François.
 Et si le gendarme est une femme ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quelles garanties allez-vous offrir ? Il faut bien le dire : votre complaisance a un goût très amer, un goût qui sent un peu le pétrole. 
M. Thibaut François.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Nathalie Oziol.
M. le président.
 Le 18 juillet dernier, Emmanuel Macron recevait le président des Émirats arabes unis pour signer des accords de coopération énergétique. 
Mme Nathalie Oziol.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Amélia Lakrafi,
 rapporteure
 Rien sur les traitements cruels et inhumains que le Parlement européen a dénoncés !
Mme Nathalie Oziol.
 (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
 Chers collègues, je vous en prie !
M. le président.
 Le 28 juillet, Emmanuel Macron recevait le prince héritier d’Arabie Saoudite, également dans l’idée de sécuriser des accords énergétiques. Rien sur l’assassinat… 
Mme Nathalie Oziol.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Un peu de silence, s’il vous plaît !
M. le président.
 Aujourd’hui, nous examinons un texte sur la sécurité de la Coupe du monde de football en 2022 au Qatar et tous les aspects politiques de cet événement sont évacués. 
Mme Nathalie Oziol.
(Mêmes mouvements.)
Dois-je rappeler que ce pays persécute les femmes et les homosexuels ? « Circulez, il n’y a rien à voir ! On vous a dit qu’il fallait flatter les monarchies pétrolières ; cessez de nous embêter avec vos considérations politico-morales. » Si le Qatar est classé 126

The Economist
 Les Insoumis lisent 
M. Pierre Cordier.
The Economist
 La FIFA répète depuis des mois, de concert avec les autorités qatariennes, que le mondial sera inclusif et que chacun, quelle que soit son orientation sexuelle, pourra assister à la compétition. Surprise, stupeur et incrédulité quand trois médias scandinaves révèlent qu’il ne s’agit là que d’une stratégie de communication ! 
Mme Nathalie Oziol.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Hier, le président de la commission nous a demandé de nous interroger : devons-nous travailler uniquement avec les pays dont les droits fondamentaux sont au même niveau que les nôtres ? Mais nous ne sommes pas obligés de nous coucher devant la FIFA ! On croit rêver ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Il faut conclure, madame Oziol.
M. le président.
 Au fond, vous sous-entendez que la question de savoir si les homosexuels pourront assister à un match ou loger dans un hôtel n’est qu’un détail… 
Mme Nathalie Oziol.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Merci, chère collègue.
M. le président.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
 Monsieur le ministre délégué, les députés du groupe Les Républicains sont tout aussi soucieux que vous des intérêts de la France et de la sécurité de nos concitoyens. 
M. Fabien Di Filippo.
Pour ma part, je ne me tromperai pas de débat ce matin.
Permettez-moi de vous poser une question importante, certains de vos propos liminaires m’ayant paru ambigus et presque inquiétants. Vous avez parlé de cet accord entre la France et le Qatar comme d’un instrument juridique contraignant et vous avez utilisé le mot de « réciprocité » en soulignant la nécessité d’éviter la peine de mort en cas d’incident impliquant nos forces de l’ordre. Si une activité délictuelle ou criminelle venait à être commise sur notre sol par des personnels qatariens pendant la durée de l’accord, quelles en seraient les conséquences juridiques ? Ces personnels seraient-ils soumis à notre justice ?
Je vous remercie de nous répondre clairement et d’éclairer ainsi notre jugement. Je crois savoir qu’en matière pénale, c’est le système juridique du pays d’accueil qui s’applique, ce qui ne serait évidemment pas neutre si des incidents survenaient sur notre sol. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Frédéric Petit.
M. le président.
 Je ne reviendrai pas sur les propos de M. le ministre délégué et de M. le président de la commission, mais je rappelle, pour que les choses soient claires, au sujet des 200 milliards consacrés par le Qatar à l’organisation de la Coupe du monde de football et plusieurs fois mentionnés, que la France ne retirera aucun intérêt financier significatif de cet accord.
M. Frédéric Petit.
Je voudrais, par ailleurs, vous proposer mon témoignage. Comme Albert Camus, cité plusieurs fois aujourd’hui, et comme Mme la rapporteure, je suis un Français qui n’habite pas dans l’Hexagone. Plusieurs d’entre nous se sont interrogés sur les liens entretenus par la France avec certains pays. Dois-je vous rappeler, chers collègues, que pendant la précédente législature notre assemblée a adopté un projet de loi sur l’aide publique au développement – à mes yeux, sans doute le plus beau texte que nous ayons adopté – et que nous l’avons adopté à l’unanimité, y compris avec le soutien des Insoumis et des députés communistes ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Pourquoi « y compris » ?
M. Olivier Faure.
 Parce que notre pays a une voix particulière dans le monde, ce texte subordonne la coopération internationale de la France à des critères bien précis.
M. Frédéric Petit.
 Il n’y a aucun rapport entre la Coupe du monde de football et l’aide au développement !
M. Olivier Faure.
 Si : nous examinons ce matin un texte relatif à la coopération de la France avec un autre pays, et j’assume d’être un Français qui habite à l’étranger… 
M. Frédéric Petit.
(Mêmes mouvements.)
 Et les droits de l’homme ?
M. Antoine Léaument.
 Est-ce que je peux parler, chers collègues ?
M. Frédéric Petit.
 Vous êtes même le seul à y être autorisé, monsieur Petit.
M. le président.
 Je reprends : j’assume d’être un Français qui habite un pays sans partager les positions de son gouvernement.
M. Frédéric Petit.
 Nous aussi !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 J’assume d’avoir travaillé dans des pays qui ne respectaient pas tous nos standards. Nous ne servons pas l’action de la France quand nous pensons, en tant que députés, avoir toujours raison ; mieux vaut tenter, modestement, d’être présents dans le monde, en faisant œuvre de diplomatie. L’action de notre pays à l’international dépend non de l’Assemblée nationale ni du Gouvernement, mais des Français établis à l’étranger qui œuvrent dans le monde. 
M. Frédéric Petit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. le président.
 Je voulais initialement poser une question à M. le ministre délégué et à M. le président de la commission, mais l’intervention de Frédéric Petit à l’instant m’incite à en poser une autre : à quoi servons-nous ici ? 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Sur plusieurs bancs, j’ai entendu s’exprimer une réticence principielle à l’organisation de la Coupe du monde de football au Qatar. Monsieur le président de la commission, vous nous dites, de manière un peu hypocrite – pardonnez-moi de le formuler ainsi –, que tel n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis. Mais puisque nous n’avons jamais eu à nous prononcer sur le choix de ce pays pour organiser la Coupe du monde – choix qui, je le répète, pose problème à un grand nombre d’entre nous –, nous en sommes réduits à un acte essentiel et magnifique, qui fait l’honneur du Parlement : il s’agit non d’être modestes, chers collègues, mais, au contraire, de porter le messianisme français et l’universalisme de nos valeurs, que nous ne devons jamais avoir honte de défendre.
 Bien sûr !
M. Frédéric Petit.
 C’est ce que vient de dire M. Petit !
M. Jean-Paul Mattei.
 Avec ce projet de loi, on nous demande d’une certaine manière d’accompagner, et donc de cautionner, un choix que nous désapprouvons. Qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique, de la lutte contre l’homophobie, de la lutte contre la peine de mort, de la lutte contre le terrorisme ou de la lutte en faveur du progrès social, nous avons des valeurs à défendre…
M. Jérôme Guedj.

Plsueiurs députés des groupes RE et Dem.
 …et nous refusons de cautionner un pays qui les bafoue. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, si vous avez le sentiment au plus profond de vous, en tant que républicains universalistes, que le Qatar bafoue l’universalisme que nous défendons, alors, en conscience, de manière souveraine et indépendante, exprimez-vous – si j’ose dire, avec vos tripes – et permettez qu’en ce 4 août 2022, l’Assemblée nationale française envoie un signal fort au monde ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. le président.
 M. le ministre délégué estime que nous nous trompons de débat. Cette remarque est inconvenante – le Parlement délibère souverainement – et fausse – le rappel du contexte éclaire souvent les textes que nous examinons. Ce sont plutôt la majorité et le Gouvernement qui se trompent de sujet. Vous mentionnez la coopération internationale et vous dites que la France doit parler avec tout le monde, mais c’est le rôle de la diplomatie et ce n’est pas ce dont nous parlons ici.
M. Benjamin Lucas.
Ce que nous défendons, quant à nous, ce sont les symboles. Les symboles au nom desquels vous déroulez le tapis rouge aux dictateurs et vous honorez des bourreaux ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous vous dites humanistes et vous avez choisi de vous appeler le groupe Renaissance, mais ce que vous nous proposez aujourd’hui, c’est de conclure un contrat de sang avec un régime moyenâgeux ! 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je ne citerai pas de grand auteur pour conclure, mais ceux qui disent que plusieurs points qui se suivent forment une ligne. Au Qatar, l’homosexualité est punie de la peine de mort. Valoriser l’homophobie dans le monde et jusqu’à la table du Conseil des ministres, qu’est-ce donc si ce n’est un reniement ou, tout au moins, une lâcheté ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Il y a quinze ans, la session parlementaire s’était ouverte sur l’examen d’un texte qui, dans la droite ligne de Victor Hugo et de Robert Badinter, visait à intégrer l’abolition de la peine de mort dans les textes internationaux signés par la France.
M. Jean-Paul Lecoq.
Aujourd’hui, le texte examiné par l’Assemblée nationale tend à la coopération de la France avec un État qui applique la peine de mort. N’est-ce pas contraire au texte que nous avons adopté il y a quinze ans ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il ne faut plus parler avec les États-Unis ?
M. Pierre Cordier.
 L’Assemblée possède une magnifique bibliothèque : n’hésitez pas à lire nos travaux de l’époque !
M. Jean-Paul Lecoq.
Nous sommes réunis ce matin, non pas pour déterminer le pays qui doit accueillir la Coupe du monde de football – d’autres sont chargés de répondre à cette question –, mais pour savoir si la France doit coopérer avec le Qatar dans le cadre d’un événement sportif qui – tout le monde ici l’a souligné – aura des conséquences inadmissibles sur le plan climatique et social. 
(Mêmes mouvements.)
Puisque nous avons le pouvoir de nous prononcer par un vote et puisque nous nous accordons sur le fait que le Qatar n’aurait jamais dû être désigné pour accueillir la Coupe du monde de football de 2022, je vous invite à vous exprimer clairement à travers votre vote, chers collègues.
 Exactement !
M. Jérôme Guedj.
 Nos policiers – et nos policières ? On ne m’a toujours pas répondu sur ce point – ne doivent pas être complices de cet événement. Nous avons la responsabilité et le devoir de le refuser.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Paul Mattei.
 Le pays compte sur nous ! 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
 Et si cela se produit sur place ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Répondez à notre question, monsieur le ministre délégué !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 On ne peut pas parler d’une majorité très large !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La séance est levée.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Erwan Balanant
M. Mickaël Bouloux
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Benjamin Lucas
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Arthur Delaporte (SOC)
Mme Lise Magnier (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Robin Reda (RE)
M. Emeric Salmon (RN)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie
M. Mohamed Laqhila
M. Philippe Ballard
Mme la présidente
M. Marc Le Fur
Mme Christine Pires Beaune
Mme Lise Magnier
Mme Christine Arrighi
M. Jean-Marc Tellier
M. Charles de Courson
M. Mathieu Lefèvre
M. Kévin Mauvieux
Mme Mathilde Panot
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Jean-Renvé Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Mme la présidente.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur de la commission mixte paritaire
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Un Lorrain !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
Je ne reviendrai pas en détail sur l’ensemble des mesures de ce collectif budgétaire visant à rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Rappelons tout de même les principales : la suppression de cet impôt injuste qu’est la contribution à l’audiovisuel public pour un gain de 138 euros par an pour chaque foyer ;…
 Très bien !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Vous préférez l’ORTF !
M. Hadrien Clouet.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
 Très bien !
M. François Cormier-Bouligeon.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Grâce aux Républicains !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les 35 heures, voilà notre cohérence !
M. Jérôme Guedj.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
(« C’est la fin des 35 heures ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Au lieu d’augmenter leurs salaires !
M. Jérôme Guedj.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
À ceux qui, sans doute parce qu’ils ne connaissent pas le monde de l’entreprise 
(« Non, bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Et le SMIC ?
M. Hadrien Clouet.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
 Il y aura eu un certain manque de courage pour dégager des économies budgétaires !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Ben voyons ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De nombreuses mesures vont profiter à tous les Français – suppression de la redevance audiovisuelle, bouclier tarifaire, prime sur le carburant – mais nous voulons aussi soutenir les plus fragiles. Grâce au compromis trouvé en CMP, ce sont à la fois les bénéficiaires des minima sociaux et les bénéficiaires de la prime d’activité qui percevront l’aide exceptionnelle de rentrée.
 Très bien !
M. Daniel Labaronne.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
 Et celui des profits de Total !
M. Matthias Tavel.
 La bonne gestion des finances publiques, ce n’est pas rien !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
 Et la fraude fiscale, elle coûte combien ?
Mme Ségolène Amiot.
 Et les profits de Total, ils coûtent combien ?
M. Matthias Tavel.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme la présidente.
 Et de la dette !
M. Pierre Cordier.
 Et des superprofits !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 Et de la majorité relative !
M. Jérôme Guedj.
M. Bruno Le Maire,

 Vraiment tous ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Bruno Le Maire,

Je pense à l’aide de 230 millions d’euros pour les ménages qui se chauffent au fioul, soit un quadruplement du montant prévu au départ par le Gouvernement.
 Grâce aux Républicains !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,


 Grâce aux Républicains !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 Grâce aux Républicains !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Je pense encore à la monétisation des RTT, qui fait couler tellement d’encre alors qu’elle ne fait qu’accorder la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de transformer des congés en heures supplémentaires

 Augmentez les salaires, ils pourront prendre leurs RTT !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,

Voici autant de mesures inspirées par la philosophie de ce gouvernement et de cette majorité : le travail doit payer ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Alors augmentez le SMIC !
M. Hadrien Clouet.
 En somme, le Gouvernement reprend à son compte tout ce que nous proposons depuis cinq ans.
M. Thibault Bazin.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je voudrais enfin remercier tous les députés de la majorité, des groupes Renaissance, Démocrate (MODEM et indépendants), Horizons et apparentés. Votre mobilisation constante nous permet aujourd’hui de dire aux Français que nous défendons leur pouvoir d’achat !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Vous avez oublié les groupes LR et RN dans vos remerciements, monsieur le ministre !
M. Louis Boyard.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il s’agissait de besoins urgents auxquels nous avons répondu. Vous avez prolongé le bouclier énergie jusqu’à la fin de l’année 2022 ; nous maintiendrons le gel du prix du gaz ; nous plafonnerons le prix de l’électricité à 4 % jusqu’à la fin de l’année ; nous augmenterons les remises à la pompe. Je veux le dire avec beaucoup de force : il n’y a en Europe aucun équivalent de protections aussi fortes contre l’augmentation des prix de l’énergie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
 Tout cela en faisant augmenter la dette !
M. Fabien Di Filippo.
M. Bruno Le Maire,

 Inférieures au niveau de l’inflation !
M. Louis Boyard.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous avons enfin complété ce dispositif par un soutien dédié aux collectivités. Il s’adressera aux communes les plus en difficulté, qui peinent à faire face à la hausse du prix de l’énergie et à la hausse du point d’indice.
Nous n’avons laissé aucun de nos compatriotes et aucune de nos collectivités sur le bord du chemin. La solidarité a un nom : c’est le texte que je vous propose d’adopter sur la défense du pouvoir d’achat de nos compatriotes. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Il restera à trouver une solution pour nos maisons de retraite !
M. Thibault Bazin.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et Dem),
 Vous avez surtout respecté les profits de Total !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Ce texte est important parce qu’il arrive au bon moment. Il soulage nos compatriotes alors que l’inflation atteint des sommets et nous permet donc de passer ensemble un cap difficile. Je veux dire à quel point je reste confiant dans notre capacité collective, en France comme en Europe, à ramener l’inflation à un taux raisonnable dans le courant de l’année 2023. Nous agissons chaque jour, avec le reste du Gouvernement, pour prendre des mesures en matière d’énergie et de sécurité des approvisionnements. Nous pouvons aussi compter sur les mesures prises par la Banque centrale européenne en matière de politique monétaire. Tout cela doit entraîner une baisse de l’inflation au cours de l’année prochaine.
Pour terminer, je voudrais rappeler à ceux qui ont parfois tendance à l’oublier qu’au printemps dernier, les Françaises et les Français ont réélu Emmanuel Macron comme président de la République et qu’ils lui ont donné une majorité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Une majorité relative !
M. Thibault Bazin.
M. Bruno Le Maire,

(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),
(Mêmes mouvements)
 Regardez donc à la droite de l’hémicycle !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,


M. Jérôme Guedj.
M. Bruno Le Maire,

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Mme la présidente.
 Le stagiaire de M. Le Maire !
M. Matthias Tavel.
 C’est inacceptable !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Cela mérite un rappel au règlement : article 70, alinéa 6 !
M. Erwan Balanant.
 C’est vrai que ce n’est pas très respectueux !
M. Thibault Bazin.
 C’est nul !
M. Bruno Millienne.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué chargé des comptes publics
(« Grâce aux députés LR ! »)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous aidons chaque Français où qu’il vive, puisque ce texte – enrichi d’ailleurs des apports du député Vincent Descoeur et des députés du groupe Horizons et apparentés –, permet d’accompagner les stations-services dans les campagnes et les territoires d’outre-mer.
 C’est aussi grâce aux députés du groupe Les Républicains !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Nous aidons chaque Français car, en garantissant un filet de sécurité aux collectivités, nous accompagnons en réalité les Français qui y vivent : sous l’impulsion de la députée Christine Pires Beaune 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC)
 La gauche plurielle !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Vous avez décidé ça entre vous !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Grâce aux députés du groupe Les Républicains !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Pas de publicité !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Nous aidons chaque Français, quelle que soit sa situation, en prolongeant les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, soit plusieurs centaines d’euros d’économies par an.
Enfin, après la taxe d’habitation, nous supprimons purement et simplement, pour tous les Français, un deuxième impôt : la redevance audiovisuelle. Notre majorité est la première de l’histoire à supprimer deux impôts en cinq ans ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Quelle honte !
M. Benjamin Lucas.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Il faut une plus grande différence entre les revenus du travail et les allocations !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Tous les travailleurs pourront monétiser leurs congés non pris – notamment grâce aux députés du groupe Renaissance – et bénéficier d’une défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 7 500 euros.
 Sarkozy en a rêvé, Macron l’a fait !
M. Jérôme Guedj.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR.)
Par ce paquet pouvoir d’achat, nous tendons également la main aux plus fragiles et aux plus précaires. J’ai rappelé à l’instant que le travail était la priorité du Gouvernement et de la majorité ; c’est vrai. Mais les Français connaissent nos valeurs et notre identité – les députés assis sur les rangs de la majorité savent également pourquoi ils sont assis sur ces bancs et non pas sur d’autres : le soutien aux plus fragiles fait partie de notre ADN et nous ne transigerons jamais sur cet objectif. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne pouvons ni ne devons opposer ceux qui travaillent à ceux qui sont exclus du marché du travail, en faveur desquels nous devons agir aussi. 
(M. le rapporteur général applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes fiers de revaloriser les minima sociaux et les prestations sociales. Nous sommes fiers d’apporter un soutien supplémentaire ciblé aux 10,5 millions de foyers pauvres ou proches du seuil de pauvreté, à qui nous accorderons une aide exceptionnelle de rentrée.
 Donnez-leur plutôt du travail !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
L’aboutissement de ce texte démontre que la situation politique ne nous a pas empêchés d’agir pour les Français et ne nous a pas contraints à revoir notre ambition politique à la baisse – bien au contraire !
Si vous me le permettez, je retiendrai deux choses…
 Les profits de Total ?
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Des nuits très chaudes !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Cela nous change du quinquennat Macron !
M. Pierre Cordier.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Finalement, vous aimez notre projet !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué

M. Jérôme Guedj.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Oh, ça suffit avec les extrêmes ! Quelle inculture !
M. Benjamin Lucas.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
L’autre leçon politique est qu’il existe bel et bien une forme de dérive malheureuse d’une certaine gauche passée à l’extrême, qui a glissé d’une forme de rêve à une triste philosophie. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Sachez, mesdames et messieurs, que vous avez devant vous un ministre des comptes publics serein et déterminé. Je ne peux en effet que saluer la responsabilité qui a présidé à l’accord conclu hier en commission mixte paritaire. Sur 20 milliards de crédits engagés, Bruno Le Maire vient de le rappeler, 500 millions d’euros supplémentaires seront fléchés vers des dispositifs utiles et pertinents. Nos comptes n’ont pas dérapé ; nous n’avons pas acheté le compromis à coups de milliards ; nous l’avons au contraire construit à force de travail, d’écoute et de dialogue. Nous tenons les comptes,…
 Vous ne tenez pas vraiment les comptes !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Vous avez raison : les milliards de Total sont bien au chaud !
Mme Clémence Guetté.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Mêmes mouvements. – « Et LR ? Et le RN ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Le zèle des convertis !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 On regardera les comptes !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme la présidente.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le bouclier tarifaire entérine les hausses de prix précédentes, l’aide au carburant est trop faible et élude le blocage des prix.
 C’est tout de même mieux qu’avant !
M. Thibault Bazin.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Il a raison !
M. Matthias Tavel.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
J’ai lu, Bruno Le Maire, que vous me donniez raison – avec l’élégance qui vous caractérise – sur les missions relatives à la fiscalité des entreprises que je veux engager. Je rassure d’emblée mes collègues de la majorité qui ont laissé filtrer l’information : ce ne sera pas un os à ronger mais la base sur laquelle, j’en suis sûr, vous finirez par devoir aussi me donner raison, monsieur le ministre. 
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
Je voudrais m’attarder sur l’objectif avec lequel vous vous vantez de renouer, afin de justifier le présent PLFR : le plein emploi. En tant qu’homme de gauche,…
 D’extrême gauche !
M. Pierre Cordier.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Vous n’incluez pas, par exemple, les personnes ayant été radiées de Pôle emploi – 10 % des sorties recensées – qui n’ont pas pour autant retrouvé un travail. Vous annoncez également des créations d’emplois en plaçant sur un même plan les temps pleins et le temps partiel inférieur de quelques heures, au lieu de présenter vos statistiques en équivalents temps plein. C’est, vous l’admettrez, d’autant plus trompeur que les deux tiers des emplois créés fin 2021 sont des contrats d’intérim d’une durée moyenne de deux semaines !
Cerise sur le gâteau, les emplois alternants, c’est-à-dire les apprentis essentiellement, sont également inclus dans les chiffres de l’INSEE depuis 2022. Cela représente 240 000 emplois sur le 1,2 million d’emplois prétendument créés en cinq ans ! Les apprentis constituent même, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’immense majorité des emplois créés en 2020 et 2021.
 Il faut promouvoir l’apprentissage aussi !
M. François Cormier-Bouligeon.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Depuis 1833, pour être précis !
M. Erwan Balanant.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
Venons-en à la méthode : vous affaiblissez tous les cadres de protection des salariés et le statut lui-même. Voilà des années que vous détricotez la protection que le contrat de travail est censé constituer. Nous vous avons vus à l’œuvre dès 2017, lorsque vous avez doublé le plafond du chiffre d’affaires possible pour un autoentrepreneur, étape majeure du développement de l’emploi ubérisé. Nous vous avons vu à l’œuvre avec les lois de la ministre Muriel Pénicaud, la fragilisation du code du travail, l’inversion de la hiérarchie des normes et l’affaiblissement de l’assurance chômage. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En somme, vous faites tout pour que les décisions reposent non pas sur le cadre légal – le code du travail ou le contrat de travail – mais sur le bon vouloir du patron.
 Il va falloir conclure, monsieur le président.
Mme la présidente.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 70, alinéa 6 et concerne, en réalité, la courtoisie de nos débats. Plusieurs d’entre nous ont entendu une provocation à l’encontre de M. le ministre délégué, qui serait le « stagiaire » de M. Le Maire.
M. Erwan Balanant.

M. Thibault Bazin.

 Il est assez grand pour se défendre tout seul !
M. Fabien Di Filippo.
 En tout cas, c’est le stagiaire le mieux payé de France…
M. Manuel Bompard.
 Au-delà de votre vision des stagiaires, nous nous efforçons, ainsi que M. Le Maire vient de le rappeler, de travailler ensemble et de trouver des compromis, en somme, d’exercer notre mandat : œuvrer au service de tous les Français, quels que soient leurs idées, leurs origines, leurs parcours.
M. Erwan Balanant.
Méditons-y pendant l’été, afin de repartir sur de meilleures bases en septembre. Si vous voulez que nous négocions ensemble, arrêtons les invectives incessantes, les petites insultes, les petites provocations, et concentrons-nous sur une seule tâche : notre travail de parlementaires. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Les socialistes feraient n’importe quoi pour faire parler d’eux…
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Mme la présidente.
 Ce quinquennat sera-t-il celui des rendez-vous manqués ?
M. Mickaël Bouloux.
 Non, bien sûr que non !
M. François Cormier-Bouligeon.
 À l’issue du premier mois de la XVI
M. Mickaël Bouloux.

(« Des miettes à 20 milliards ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il s’agit certes de « mesures d’urgence », mais les propositions du Gouvernement sont loin d’être à la hauteur de l’urgence ! La loi visant prétendument à protéger le pouvoir d’achat en a été la première illustration cruelle. Pas d’augmentation significative du SMIC : vous évoquiez, monsieur le ministre, 40 euros par mois.
 C’est sûr que François Hollande aurait fait beaucoup mieux !
M. Pierre Cordier.
 Pas d’augmentation des salaires, mais la possibilité d’une prime dont le versement – éventuel ! – sera laissé au bon vouloir de l’employeur… sans cotisations sociales, évidemment.
M. Mickaël Bouloux.
 Évidemment !
M. Arthur Delaporte.
 Une revalorisation des prestations, allocations et aides diverses, inférieure de 2 % au taux d’inflation – autrement dit, une dévalorisation. 
M. Mickaël Bouloux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Nous vous avions déjà alertés sur l’insuffisance de ces mesures. Pire, ce texte sur le pouvoir d’achat, en organisant notamment la baisse des cotisations sociales, laisse entrevoir la perte durable de milliards d’euros de recettes pour les régimes sociaux.
 Non, car ils seront compensés. Cela a été garanti !
M. Thibault Bazin.
 Le Gouvernement pourrait désormais saisir cette occasion en or de détricoter les régimes sociaux à l’automne, contre l’intérêt des Français, lors des discussions budgétaires portant sur la retraite ou l’assurance chômage.
M. Mickaël Bouloux.
Le présent projet de loi de finances rectificatif confirme ces craintes. Le lendemain du vote définitif du projet de loi sur le pouvoir d’achat, en prenant à peine le temps de respirer, le Gouvernement entérine en un éclair une politique de défiance envers les Français.
 Il faudrait que Cahuzac revienne, ça irait mieux !
M. Pierre Cordier.
 Hier soir, dans le cadre d’une alliance assumée entre LR et la majorité, vous avez décidé de vous attaquer à la fraude sociale au moyen d’une carte Vitale biométrique, ce marronnier de la droite sénatoriale. Sur le fond, lutter contre la fraude est évidemment une bonne chose ; mais là, vous donnez fortement l’impression d’accuser les Français du déséquilibre des finances publiques. 
M. Mickaël Bouloux.
(M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
En réalité, plutôt que d’agir sur le taux de non-recours aux prestations sociales, qui concerne 5 millions de personnes d’après le rapport d’évaluation des fraudes publié en mai 2022 par la Caisse nationale de l’assurance maladie, le Gouvernement et ses alliés LR s’inquiètent d’une fraude qui touche 1,22 % des prestations versées et qui est surtout le fait du travail au noir.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 La fraude, ça ne vous choque pas, vous ?
M. Thibault Bazin.
 Par contraste, votre action contre la fraude fiscale est au point mort. Pourtant, là, il y aurait du boulot…
M. Mickaël Bouloux.

M. Pierre Cordier.
 …puisqu’elle est cinq à dix fois plus coûteuse pour les finances publiques que la fraude sociale. 
M. Mickaël Bouloux.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Vous avez également fait preuve de défiance envers les Français en donnant un coup de canif dans le code du travail. Par ce texte, vous voulez « permettre la monétisation des RTT », formule polie pour ne pas dire la vérité : les salariés sont en fait incités à vendre leurs heures de repos.
 Non, ce n’est pas une vente de RTT !
M. Thibault Bazin.
 Ils sont incités à travailler plus, mais sans gagner plus dans la durée 
M. Mickaël Bouloux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC)
 Martine Aubry, sors de ce corps !
M. Pierre Cordier.
 Certes, cette vente de RTT est limitée jusqu’à 2025, mais personne n’est dupe : vous trouverez bien une occasion de pérenniser cette mesure. À condition du moins qu’elle ne soit pas considérée comme un cavalier budgétaire, car soyez certains que, si jamais ce projet de loi est adopté, nous demanderons au Conseil constitutionnel s’il est licite de modifier un article du code du travail au moyen d’une loi de finances. 
M. Mickaël Bouloux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 Avez-vous seulement conscience des conséquences sur le pouvoir d’achat des salariés ?
M. Thibault Bazin.
 Au-delà de la légalité de cette mesure, c’est la méthode qui nous interpelle. Décider d’une telle modification du code du travail sans concertation aucune, au détour d’un amendement, à la faveur d’un trait de plume, traduit un mépris profond et structurel pour le dialogue social et les organisations syndicales. 
M. Mickaël Bouloux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 Pour faire des compromis, il faut être deux !
M. Denis Masséglia.
 Le ton est donné, et il ne présage rien de bon pour les réformes que vous projetez concernant les retraites et l’assurance chômage.
M. Mickaël Bouloux.
 Des réformes de droite !
M. Inaki Echaniz.
 Ce mépris pour le droit, pour les corps intermédiaires, pour les partenaires sociaux, pour les Français, est inacceptable. Il l’est d’autant plus que le Gouvernement et Les Républicains, dans une alliance des droites qui éclate de nouveau au grand jour, ont obstinément rejeté, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, tous les amendements visant à mettre à contribution les plus aisés.
M. Mickaël Bouloux.
 Une alliance des droites ? C’est une alliance où nous restons nous-mêmes, sans nous soumettre comme vous vous êtes soumis à La France insoumise !
M. Pierre Cordier.
 Oui, nous sommes indépendants !
M. Thibault Bazin.
 La mise en place d’un ISF (impôt de solidarité sur la fortune) climatique ? Refusée. La contribution des hauts revenus ? Refusée. La taxation sur les superprofits des multinationales de l’énergie et du transport ? Refusée.
M. Mickaël Bouloux.
Même António Guterres, secrétaire général de l’ONU, le disait hier : « il est immoral que les firmes de pétrole et de gaz fassent des profits records sur le dos des plus pauvres, et avec un énorme coût pour le climat. Je presse tous les gouvernements de taxer ces profits excessifs. » 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Écoutez l’ONU !
M. Arthur Delaporte.
 Vous avez certes fait semblant en déposant un amendement, d’ailleurs moins-disant que le nôtre, que vous avez ensuite retiré à la dernière minute. Sacrée méthode !
M. Mickaël Bouloux.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Cette taxation des profits exceptionnels est une nécessité pour la justice sociale, pour les finances publiques, pour la justice écologique.
 La justice sociale, c’est de valoriser davantage ceux qui travaillent !
M. Thibault Bazin.
 Cette alliance des droites met les Français dos à dos et leur impose une logique mortifère qui vise à maintenir sous l’eau la tête des plus fragiles d’entre eux afin de les forcer au travail. Peu importe que ce travail soit à temps partiel, précaire, inadapté, sous-payé ou pénible ; peu importe, tant qu’il permet d’afficher une baisse du chômage, fût-elle en trompe-l’œil. Ainsi la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros n’est-elle accordée que de justesse – et fort heureusement – aux bénéficiaires des minima sociaux, alors que Les Républicains voulaient la réserver aux seules personnes touchant la prime d’activité, après avoir déjà voulu rogner sur 3 euros de RSA.
M. Mickaël Bouloux.
Cette tentative d’opposer travailleurs pauvres et pauvres sans emploi est particulièrement malvenue dans un contexte social et économique dont les premières victimes sont ceux qui n’ont rien, mais dont on ne saurait dire pour autant qu’ils « ne sont rien ». 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
60 millions de consommateurs
 Au contraire !
M. Hadrien Clouet.
 Inutile de me répondre en faisant la liste des revalorisations, 3,5 % par-ci, 4 % par-là : lorsqu’elles viennent après cinq années de gel et que l’inflation s’élève à 12 % sur les douze derniers mois, il s’agit en réalité de dévalorisations. 
M. Mickaël Bouloux.
(Mêmes mouvements.)
 C’est mathématique !
M. Louis Boyard.
 Entre les deux options qui consistent d’une part à taxer les plus riches et à redistribuer, d’autre part à donner ponctuellement des miettes à nos concitoyens les plus pauvres, le Gouvernement a indéniablement choisi la seconde. Pourtant, monsieur le ministre de l’économie, il me semble que vous êtes favorable à l’augmentation des salaires.
M. Mickaël Bouloux.
 Prétendument !
Mme Raquel Garrido.
 J’en veux pour preuve vos demandes répétées auprès des entreprises. Nous en avons pris note : elles datent de janvier 2019, janvier 2020, août, septembre et novembre 2021 ; et en 2022, des 28 janvier, 24 mai, 27 juin et 29 juillet. Ces demandes annuelles sont devenues mensuelles, avant de devenir hebdomadaires puis journalières. Laissez-moi vous poser une question : puisque vous êtes favorable à l’augmentation des salaires et qu’elle n’arrive pas lorsque vous la demandez poliment, pourquoi refusez-vous de la faire advenir par la loi ? 
M. Mickaël Bouloux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Votre temps de parole est écoulé.
Mme la présidente.
 N’ai-je pas quinze minutes ?
M. Mickaël Bouloux.
 Non, la défense d’une motion de rejet préalable dure dix minutes dans le cas d’un texte présenté par une CMP.
Mme la présidente.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
 Le rachat des RTT n’est pas une obligation, c’est une possibilité !
M. Pierre Cordier.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances

M. Thibault Bazin.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Alexis Corbière.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
 Cet homme a raison !
M. Alexis Corbière.
 Mais non ! Demandez donc aux salariés : ils seront contents de pouvoir monétiser leurs RTT !
M. Thibault Bazin.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
 La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 5, de notre règlement. M. Attal s’est comporté de manière à outrager l’Assemblée en qualifiant les oppositions d’« extrémistes ».
M. Benjamin Lucas.
 Pas toutes ! Vous, oui ! Nous, non !
M. Thibault Bazin.
 Visiblement, vous vous êtes sentis visés !
M. Laurent Croizier.
 Je conseille à M. Attal de suivre un stage d’histoire des institutions et de la République – d’autant plus que nous sommes le 4 août –, car son injure méconnaît la réalité politique de cet hémicycle. 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent sans discontinuer jusqu’à la fin du discours de l’orateur. – Les députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Assumez vos accords !
M. François Cormier-Bouligeon.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)
 Vous feriez mieux de racheter les vôtres !
M. Alexis Corbière.
M. Bruno Le Maire,

(Mêmes mouvements.)
« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 11 alinéa 5, selon lequel le défenseur d’une motion de rejet préalable dispose de quinze minutes de parole. Pourquoi M. Bouloux a-t-il été coupé au bout de dix minutes ?
M. Arthur Delaporte.
 Censure ! Autoritarisme !
M. Alexis Corbière.
 On est après une CMP !
M. Erwan Balanant.
 Je vous invite à lire l’article 108 alinéa 2 du règlement : « La durée de l’intervention prononcée à l’appui de la motion […] ne peut excéder dix minutes à partir de la deuxième lecture […]. » 
Mme la présidente.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)
 Il n’avait pas tout lu !
M. Pierre Cordier.
 Le règlement doit se lire jusqu’au bout !
Mme la présidente.
M. Bruno Millienne et
 C’est donc lui, le stagiaire !
M. Richard Ramos.
 Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 Le groupe Les Républicains est fondamentalement opposé à cette motion de rejet préalable qui, de toute évidence, vise un unique objectif : empêcher toute amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens. 
M. Patrick Hetzel (LR).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Pas du tout, nous voulons une hausse des salaires !
Mme Ségolène Amiot.
 Nous considérons au contraire que la dimension du travail est essentielle. Dès lors, nous ne pouvons que rejeter votre motion. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Je suis très étonné que le groupe Socialistes et apparentés dépose une motion de rejet, après les discussions que nous avons consacrées au projet de loi.
M. Jean-Paul Mattei (Dem).
 C’est le syndrome de Stockholm !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Nous avons d’ailleurs travaillé de façon constructive avec Christine Pires Beaune pour faire aboutir des amendements concernant, notamment, la compensation des collectivités territoriales. Le Sénat a ensuite enrichi le texte, et une commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Comprenez donc mon étonnement face à cette motion de rejet – mais puisque les textes autorisent son dépôt, respectons le règlement et les usages de l’Assemblée.
M. Jean-Paul Mattei.
 Les socialistes sont soumis à Mélenchon !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Les députés du groupe Démocrate voteront le projet de loi de finances rectificative, qui aura notamment pour conséquences d’améliorer le pouvoir d’achat des Français – avec l’ouverture de 44 milliards d’euros de crédits –, d’augmenter de 4 % les pensions de certains retraités, de distribuer une allocation de rentrée, et même de nationaliser EDF – cela devrait plaire à certains !
M. Jean-Paul Mattei.
Mme Mathilde Panot et
 Ce n’est pas une nationalisation !
M. Matthias Tavel.
 Si : quand l’État reprend 100 % du capital, c’est bien une nationalisation !
M. Jean-Paul Mattei.
Le projet de loi comporte de nombreux éléments positifs qui répondent à l’urgence immédiate. Vous avez été très présent et actif au cours des débats, monsieur le président de la commission des finances. Un PLF et un PLFSS nous attendent à la rentrée ; ils seront l’occasion de traiter plus profondément de nombreux sujets que nous n’avons qu’évoqués lors de l’examen du PLFR, texte d’urgence qui répondait à une attente imminente des Français. Les députés du groupe Démocrate seront heureux de voter le PLFR. Nous nous opposons donc à la motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 Ah, le stagiaire !
M. Bruno Millienne.
 « Qu’il soit dit […] que les représentants de la nation ont décidé que l’impôt sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ; que toutes les charges publiques seront à l’avenir supportées également par tous […] » – j’aurais pu ajouter « et toutes ». Tel est le vœu qu’exprimait le vicomte de Noailles le 4 août 1789, il y a précisément deux cent trente-trois ans. 
M. Arthur Delaporte (SOC).
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé une motion de rejet, c’est parce qu’il juge le projet de loi de finances rectificative insatisfaisant : il n’abolit pas les privilèges et passe les inégalités sous silence. Il abolit en revanche une forme d’indépendance de l’audiovisuel public, puisqu’il supprime la redevance, impôt certes imparfait et injuste, pour la remplacer par un impôt plus injuste encore, la TVA. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le PLFR abolit également le principe du droit au repos, puisqu’il autorise la monétisation des RTT sans conditions et sans dialogue social. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, le projet de loi passe sous silence la réalité des inégalités, puisqu’il prévoit la distribution de primes au bon vouloir de l’employeur. Vous donnez un cadeau ponctuel à un petit nombre, quand nous demandions une augmentation durable des salaires. 
(Applaudissements sur les mêmes bancs.)
L’autre trou béant du texte est le maintien des privilèges…
 Les privilèges de qui ?
M. Fabien Di Filippo.
 …et le refus absurde, isolé à l’échelle planétaire – nous parlions de l’ONU tout à l’heure – de taxer les superprofits indécents des multinationales qui s’enrichissent grâce à la hausse des prix de l’énergie. Votre refus est irresponsable : vous privilégiez l’idéologie plutôt que la lutte contre les rentes.
M. Arthur Delaporte.
 Il faut conclure, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Votez cette motion avec nous ! 
M. Arthur Delaporte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme la présidente.
 Le texte que nous examinons est issu de la commission mixte paritaire ; c’est donc le fruit d’un réel travail parlementaire. Députés et sénateurs ont longuement débattu de chacune de ses dispositions et ont apporté leur pierre à l’édifice. Ils ont visé un cap : construire des solutions dans l’intérêt des Français, protéger les plus fragiles, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, protéger nos concitoyens face à l’inflation. S’ils sont parvenus à un accord, c’est que leur cap n’était ni le dogme, ni la politique politicienne, ni le buzz médiatique. L’urgence à laquelle sont confrontés nos concitoyens impose d’adopter promptement le PLFR. Aussi la motion de rejet préalable déposée en ce 4 août nous laisse-t-elle circonspects. Les députés du groupe Horizons et apparentés ne la voteront pas. 
Mme Lise Magnier (HOR).
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Personne n’est dupe du double discours qui nous est tenu : d’un côté, on prône le dialogue et le changement de méthode, de l’autre, on nous insulte dans l’hémicycle. 
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES).
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Mêmes applaudissements.)
 Cela existe déjà !
M. Pierre Cordier.
 …pas d’argent pour aider les gens à remplacer leurs chaudières au fioul : rien pour eux !
Mme Cyrielle Chatelain.
 Le fioul pour lequel vous avez voté !
M. Bruno Millienne.
 Justement, nous voulons favoriser le remplacement des chaudières, mais il n’y a aucune mesure pour les protéger durablement !
Mme Cyrielle Chatelain.
Enfin, on entend invoquer la liberté mais on refuse de reconnaître et de payer les salariés pour le travail qu’ils accomplissent, à tel point qu’ils n’arrivent plus à boucler les fins de mois. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Voilà qui est clair !
M. Alexis Corbière.
 Quelle belle caricature !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme la présidente.
 Mon intervention sera courte et précise. Vu le danger que représente la suppression de la redevance pour l’indépendance du service public audiovisuel, vu le caractère rétrograde de la monétisation des RTT et de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires – qui portent un coup important aux 35 heures –, vu l’absence de mesures sociales pour une partie de nos concitoyens, notamment les jeunes et les travailleurs modestes, vu votre refus systématique, lors de l’examen des projets de lois de finances, de taxer les superprofits des grandes entreprises qui se sont enrichies durant la crise, le compte n’y est pas ; c’est la raison pour laquelle les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront la motion de rejet. 
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES).
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 Alias Charles « 500 millions » de Courson !
M. Erwan Balanant.
 Est-ce une bonne idée que de voter cette motion de rejet ? 
M. Charles de Courson (LIOT).
(« Non ! » sur divers bancs.)

 Faisons mieux !
Mme Mathilde Panot.
 …et les fonctionnaires ne bénéficieront pas de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice ; pour cela, il faudra attendre le 1
M. Charles de Courson.

Par ailleurs, en reprochant au Gouvernement de s’opposer à l’augmentation des rémunérations dans le privé, vous voudriez faire croire que c’est le Gouvernement qui fixe les salaires dans les entreprises. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et le gel du point d’indice, c’est qui, sinon le Gouvernement ?
Mme Ségolène Amiot.
 Le projet de loi que nous examinons est certes imparfait, mais il est le fruit d’un compromis : ne nous y opposons pas. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR.)
 La parole est à M. Robin Reda.
Mme la présidente.
 En déposant une motion de rejet superfétatoire, les députés de la gauche de l’hémicycle achèvent la première session parlementaire comme ils l’ont commencée, en se ralliant au bruit et à la fureur, en s’alliant à ceux qui se préoccupent davantage des 
M. Robin Reda (RE).

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Opportuniste ! Vous avez siégé à droite pendant cinq ans !
M. Alexis Corbière.
 Si vous pensez aux Français qui travaillent dur et qui scrutent leur compte en banque dès le début du mois, sachez qu’ils verront le prix de l’essence baisser, que leurs déplacements seront mieux pris en charge, et qu’ils pourront travailler plus pour gagner plus – car la majorité a su bâtir les grands compromis nécessaires pour les aider. 
M. Robin Reda.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Si vous pensez aux Français qui ont travaillé, sachez que leurs pensions de retraite seront revalorisées, qu’ils ne payeront plus la redevance audiovisuelle – comme l’ensemble de leurs compatriotes –, et qu’ils bénéficieront du bouclier sur les prix de l’énergie. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si vous pensez aux Français qui assurent la continuité des services publics, sachez que le Gouvernement a dégelé le point d’indice des fonctionnaires, et que les mesures issues du Ségur de la santé s’étendent désormais plus largement aux professionnels du secteur médico-social. Ce sont des promesses tenues !
 Pendant cinq ans, vous avez dit le contraire !
M. Alexis Corbière.
 Si vous pensez aux Français les plus modestes, sachez que les aides au logement seront augmentées, que les demandeurs d’emploi seront accompagnés…
M. Robin Reda.
 Un peu de dignité !
M. Matthias Tavel.
 …et que l’allocation de rentrée scolaire sera rehaussée – car la majorité a tenu bon pour ne laisser aucune famille sur le bord du chemin. 
M. Robin Reda.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Qu’en pense Mme Pécresse ?
M. Alexis Corbière.
 En conséquence, les députés du groupe Renaissance voteront contre la motion de rejet : la vie des Français vaut mieux que les petits profits politiciens de La France insoumise ! 
M. Robin Reda.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Emeric Salmon.
Mme la présidente.
 Comme hier, l’extrême gauche, la NUPES 
M. Emeric Salmon (RN).
(« Non, la gauche ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Emmanuel Macron, sors de ce corps !
M. Alexis Corbière.
 Certes, celles-ci sont maigres, mais la motion de rejet préalable n’a qu’un seul but : empêcher les Français de les obtenir. Vous n’avez toujours pas saisi, chers collègues, les besoins de nos concitoyens : chaque avancée, si petite soit-elle, doit arriver sans tarder dans leurs poches. C’est indispensable ; ils le réclament !
M. Emeric Salmon.
 Il y a décidément cinquante nuances de macronisme !
M. Alexis Corbière.
 Monsieur le ministre Attal, je vous mets au défi de démontrer qu’au cours de cette discussion, le groupe Rassemblement national a voté, ne serait-ce qu’une fois, contre des avancées concrètes en faveur du pouvoir d’achat des Français. 
M. Emeric Salmon.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On ira le dire à vos électeurs !
M. Alexis Corbière.
 Et la hausse du SMIC ? Vous avez voté contre !
M. Louis Boyard.
 Et le gel des loyers ?
M. Adrien Quatennens.
 Nous avons fait beaucoup de propositions, que vous avez refusées ; vous semblez l’oublier. Vos propos mesquins ne nous empêcheront pas de voter contre la motion de rejet préalable. 
M. Emeric Salmon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme la présidente.
 Notre groupe votera bien entendu pour cette motion de rejet préalable, car nous estimons que l’on peut faire bien mieux ! En ce jeudi 4 août, notre vote aurait pu, comme celui qui est intervenu il y a deux cent trente-trois ans, être historique :…
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES).
 Vous êtes des révolutionnaires en carton !
M. Bruno Millienne.
 …nous aurions pu mettre fin aux privilèges des multinationales, qui réalisent des bénéfices records en profitant de la crise que nous subissons. 
Mme Marianne Maximi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
En vous y refusant, chers collègues de la majorité, vous privez l’État de recettes supplémentaires, dont les classes populaires ont pourtant grandement besoin. Ce faisant, vous esquivez les véritables débats sur le pouvoir d’achat en usant de formules habituelles et agaçantes : il n’y a pas d’argent et ce n’est pas le moment. Ce ne serait donc le moment ni d’augmenter le SMIC ni de bloquer les loyers – deux mesures favorables aux classes populaires que le groupe RN a également refusées ! 
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On nous reproche, à droite, de ne pas aimer le travail. Or, nous nous battons précisément pour que le travail soit justement rémunéré, et Les Républicains ont eux aussi voté contre nos propositions en ce sens tout au long de l’examen du projet de loi.
Nous voterons pour la motion de rejet préalable car il s’agit d’un texte de régression sociale, comme en témoigne la disposition relative à la monétisation des RTT, qui entérine en catimini la fin des 35 heures.
 Exactement !
M. Alexis Corbière.
 Nous voterons pour la motion de rejet préalable car le projet de loi met fin à l’indépendance du service public de l’audiovisuel.
Mme Marianne Maximi.
Nous voterons pour la motion de rejet préalable car les mesures que comporte le texte ne sont que des miettes qui ne compensent même pas l’inflation.
Depuis trois semaines, nous assistons à une clarification politique. Pour celles et ceux qui pensaient que ce nouveau mandat serait différent du précédent, force est de constater que tel n’est pas le cas : vous avez choisi de vous allier avec la droite des Républicains et l’extrême droite du Rassemblement national 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Avant de donner la parole à la première oratrice inscrite dans la discussion générale, je rappelle que, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
 Les députés Les Républicains ont fait du pouvoir d’achat des Français la priorité absolue de ce début de quinquennat, dans une période rendue extrêmement compliquée par la flambée des prix du carburant et une inflation que la France n’avait pas connue depuis quarante ans.
Mme Véronique Louwagie.
Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer au début de l’examen du PLFR, nous conditionnions notre vote à l’attitude du Gouvernement à l’égard de nos propositions et aux avancées que nous serions en mesure d’obtenir. C’est donc en revendiquant une opposition utile, au service des Français, que nous avons d’emblée affirmé nos exigences prioritaires pour le pouvoir d’achat des Français.
Après une négociation serrée avec Mme la Première ministre et vous-même, monsieur le ministre de l’économie et des finances, et des débats très intenses à l’Assemblée et au Sénat, les résultats que nous avons obtenus sont incontestables. De fait, les députés Les Républicains ont su faire adopter un grand nombre de mesures importantes et ils ont joué, ce faisant, un rôle décisif au service du pouvoir d’achat des Français.
 Très juste !
M. Thibault Bazin.
 Dressons rapidement le bilan de ce que nous avons arraché au Gouvernement et finalement obtenu.
Mme Véronique Louwagie.
Notre première priorité était de faire baisser fortement les prix à la pompe. Nous avons dû être très fermes mais les résultats sont là, puisque nous avons obtenu un effort bien plus important de l’État. En effet, grâce aux parlementaires LR, tous les Français – tous ! – vont bénéficier d’une ristourne de 30 centimes de l’État sur le prix de l’essence et du diesel, ristourne qui s’ajoutera aux 20 centimes de remise consentis par Total, sous la pression des députés LR, du reste, qui menaçaient de faire adopter un amendement visant à taxer les profits pétroliers. Au total, c’est donc une ristourne de 50 centimes que nous avons obtenue sur les prix à la pompe.
Nous avons obtenu, en outre, une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour aider les 3 millions de foyers qui se chauffent au fioul…
 Très bien !
M. Olivier Marleix.
 …un dispositif supplémentaire de 30 millions d’euros à destination des stations-services en zone rurale et très éloignées des raffineries,…
Mme Véronique Louwagie.
 Très bien !
M. Olivier Marleix.
 …le doublement de l’indemnité kilométrique, dont le montant est porté de 200 euros à 400 euros, que les employeurs peuvent verser à leurs salariés,…
Mme Véronique Louwagie.
 Très bien !
M. Olivier Marleix.
 …et la possibilité pour les bénévoles de bénéficier du même barème que les salariés s’agissant des indemnités kilométriques.
Mme Véronique Louwagie.
La deuxième priorité des députés LR était de mieux rémunérer le travail, qui doit toujours rapporter plus que l’assistanat. Là encore, les avancées sont réelles.
En effet, les salariés auront la possibilité de convertir les RTT qu’ils n’auront pas prises en salaire net, et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Le plafond des heures supplémentaires défiscalisées sera quant à lui relevé de 5 000 euros à 7 500 euros, et les charges patronales seront allégées afin d’inciter les employeurs à proposer des heures supplémentaires à leurs salariés.
En somme, c’est le retour du « travailler plus pour gagner plus » cher aux Républicains !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Enfin, notre troisième priorité était de financer ces mesures de pouvoir d’achat par des économies ou des baisses de dépenses. Il était en effet inconcevable, pour les députés LR, d’alourdir encore davantage notre dette déjà abyssale.
 Eh oui, il faut bien dépenser, mais il faut aussi encaisser !
M. Pierre Cordier.
 Or nous avons obtenu une très grande avancée avec la mise en place de la carte Vitale biométrique. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 Cette mesure fondamentale, que les députés LR défendent depuis cinq ans, permettra de mieux lutter contre la fraude aux fausses cartes Vitale, qui coûte plus de 5 milliards d’euros chaque année à la sécurité sociale.
Mme Véronique Louwagie.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et l’évasion fiscale ?
Mme Christine Arrighi.
 Je ne reviendrai pas sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui marque une véritable avancée pour les 270 000 personnes en situation de handicap vivant en couple.
Mme Véronique Louwagie.
Je mentionnerai quelques autres victoires, telles que le soutien apporté aux collectivités, à hauteur de 750 millions, pour les aider à faire face à la hausse du prix de l’énergie et la compensation intégrale aux départements de la hausse de 4 % du RSA.
En définitive, le PLFR n’est plus un texte du Gouvernement ; il est devenu un texte du Parlement, fortement inspiré des propositions et des revendications des Républicains, et je m’en réjouis. Cela confirme que, plus que jamais – et c’est le principal enseignement des premières semaines de la nouvelle législature –, les Républicains sont la seule opposition utile aux Français.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Contrairement au Rassemblement national et à la NUPES, nous n’avons pas choisi la vocifération stérile. Nous nous battons pour obtenir des mesures qui en valent la peine car elles profitent aux Français et à la France. Engagés dans l’opposition, comme nous l’avons prouvé hier en votant contre le projet de loi de règlement des comptes 2021, nous resterons fidèles à nos valeurs : s’opposer et se battre pour obtenir des avancées pour les Français, au service de l’intérêt général.
Forts des succès que nous avons engrangés pour les Français, nous voterons pour le PLFR.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Mme la présidente.
 Je veux d’abord rassurer ceux de nos collègues qui, mercredi, ont voté – certainement par inadvertance… – contre le projet de loi « pouvoir d’achat » : le PLFR vous offre une session de rattrapage !
M. Mohamed Laqhila.
 On ne vote pas par inadvertance, ici ! Ne méprisez pas les députés !
M. Alexis Corbière.
 Parmi les principales mesures destinées à protéger nos concitoyens du retour de l’inflation, je citerai la revalorisation de 4 % des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles, la revalorisation de 3,5 % du point d’indice des trois fonctions publiques, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et la prolongation et l’élargissement de la prime Macron.
M. Mohamed Laqhila.
Je tiens à me réjouir de nos discussions et du travail accompli avec les sénateurs, qui nous ont permis d’aboutir à deux CMP conclusives. Je pense bien sûr à la déconjugalisation de l’AAH dans la loi sur le pouvoir d’achat et à tant d’autres dispositifs que nous sommes appelés à adopter aujourd’hui.
Parmi ceux-ci, je citerai, en premier lieu, les dispositifs en faveur des travailleurs – vous savez tous combien le groupe Démocrate est attaché à l’amélioration de leur rémunération. Nous saluons donc le relèvement à 7 500 euros du plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité de monétiser les RTT jusqu’en 2025 – de sorte que nous aurons le temps d’évaluer cette mesure –, ainsi que l’extension du versement de la prime exceptionnelle de rentrée, perçue jusqu’à présent par les seuls bénéficiaires des minima sociaux, à ceux qui travaillent et perçoivent la prime d’activité.
Nous sommes également fiers de vous avoir convaincus, chers collègues – je pense en particulier à ceux du groupe Renaissance – de l’utilité d’étendre le versement de la prime transport à l’ensemble des salariés et de doubler le plafond de sa part carburant tout en permettant son cumul avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun, afin d’encourager la multimodalité, véritable voie d’avenir.
Ne pouvant citer ici les nombreuses autres mesures contenues dans le texte, je m’arrêterai sur celles qui ont trait à la compensation de certaines dépenses des collectivités. Saluons d’abord le travail réalisé à l’Assemblée, à l’initiative notamment de nos collègues Christine Pires Beaune, Charles de Courson, Véronique Louwagie et du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, qui nous a permis de parvenir à un consensus juste et bon. Nos collègues sénateurs ont voulu aller plus loin, en relevant le seuil du taux d’épargne brute de 10 % à 22 %, ce qui aurait quasiment triplé le coût du dispositif que nous avions adopté. Au vu de l’augmentation des recettes des collectivités en 2022 comme en 2023, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une telle mesure. Tâchons de rester raisonnables dans nos discussions – et cet avertissement vaut également pour la majorité, et pour notre groupe, car charité bien ordonnée commence par soi-même.
Le projet de loi de finances rectificative est une loi d’urgence, et c’est ainsi que nous avons abordé son examen. Nous ne devons pas pour autant occulter les enjeux futurs ni dévier de nos objectifs de bonne gestion des deniers publics. Aussi, permettez-moi de rappeler quelques-unes des priorités que nous devons nous fixer dans ce domaine pour les prochaines années.
Tout d’abord, le groupe Démocrate réitère son appel à rationaliser la dépense publique sur le temps long en poursuivant les réformes structurelles qui, seules, garantiront le pouvoir d’achat des ménages.
Nous devons également réfléchir à des réformes fiscales structurelles afin de mieux accompagner l’innovation et la prise de risque sans toutefois oublier la notion de justice. Il est de notre responsabilité de continuer à transformer l’économie tout en tirant les leçons de ce qui n’a pas fonctionné au cours des dernières décennies.
Nous devrons enfin accélérer la transition écologique et énergétique. Il s’agit d’accélérer la rénovation des logements, qui sont les premiers consommateurs d’espace et d’énergie, en encourageant les investisseurs vertueux et en aidant les particuliers à mieux s’équiper, grâce à une augmentation de MaPrimeRénov’ et à de plus grandes facilités pour changer de chaudière.
Le MODEM est un parti de gouvernement ; c’est dans cet esprit responsable et constructif que nous voterons pour ce texte !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 70-3. Je souhaite rappeler à certains de nos collègues que nous pouvons débattre sans nous injurier. Ainsi, il n’est pas admissible que l’on demande à un député « quand il fermera sa gueule ».
M. Philippe Ballard.
 Il faut d’abord apprendre à écouter !
M. Marc Le Fur.
 Monsieur Le Fur, à un certain âge – même s’il y a peut-être dans cette assemblée des députés plus jeunes qui manquent de savoir-vivre –, on devrait savoir débattre sans s’injurier, dans le respect de tous.
M. Philippe Ballard.
 Cette remarque a été faite à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle au cours du mois qui vient de s’écouler. Il serait heureux, en effet, que nous puissions débattre sans injures.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur.
 Il conviendrait que nos nouveaux collègues apprennent à écouter les différents orateurs.
M. Marc Le Fur.
 Sur quel article fondez-vous ce rappel au règlement ?
M. Philippe Ballard.
 Ceci vaut aussi pour les députés du groupe RN.
M. Marc Le Fur.
 Sur quel article ?
Mme Julie Lechanteux.
 Je n’ai pas de leçon à recevoir, et je n’ai pas l’intention d’en recevoir. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 On se croirait en maternelle…
M. Daniel Labaronne.
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme la présidente.
 Voilà, nous y sommes : nous allons clore la discussion sur le paquet pouvoir d’achat avec le vote définitif sur le projet de loi de finances rectificative. Malheureusement, je crains qu’en réalité nous n’ayons rien réglé : croyez-moi, les difficultés seront toujours là à l’automne, car à des problèmes structurels vous répondez par des mesures conjoncturelles, telles que des primes, des chèques, des exonérations de cotisations, des défiscalisations qui non seulement ne règlent rien de manière pérenne, mais encore affaiblissent le financement de nos services publics et de notre protection sociale.
Mme Christine Pires Beaune.
Toutefois, je mentionnerai d’abord une mesure positive de ce PLFR, à savoir l’aide qui sera apportée aux collectivités qui sont elles aussi touchées par l’inflation, comme les ménages et comme les entreprises. Le Sénat a amélioré l’amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés et voté en première lecture dans cet hémicycle. Je veux remercier le Gouvernement et le ministre Bruno Le Maire pour leur écoute et pour la méthode de travail adoptée.
 Excellent ministre !
Mme Danielle Brulebois.
 Je tiens néanmoins à vous alerter dès aujourd’hui, monsieur le ministre : comme je l’ai écrit à votre cabinet, le taux de 25 % de baisse de l’épargne brute entre 2021 et 2022 retenu comme critère d’éligibilité me paraît trop élevé et je crains que cette mesure ne touche que peu de collectivités. Toutefois, nous aurons l’occasion d’en discuter puisque vous avez accepté que nous poursuivions les discussions au sein d’un groupe de travail transpartisan – je vous en remercie.
Mme Christine Pires Beaune.
Néanmoins, ce compromis sur l’aide aux collectivités ne saurait faire oublier les graves lacunes de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, il ne rectifie en rien les inégalités de notre société, accentuées par le contexte inflationniste ; il tord le bras au code du travail ; il met en péril l’indépendance de l’audiovisuel public.
L’inflation est estimée par vous-même à 6,5 % en juin, or toutes les revalorisations prévues sont bien inférieures à ce taux. Nous aurions préféré des hausses des revenus, des pensions et des minima équivalentes à l’inflation. Non seulement c’est la seule façon de maintenir le pouvoir d’achat, mais c’est bon pour l’économie réelle et pour les recettes de l’État. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Gérard Leseul.
 Quant au code du travail, permettez-moi de citer la sénatrice Christine Lavarde, appartenant au groupe Les Républicains, qui s’est exprimée ainsi hier soir : « Nous assumons parfaitement de mettre un coin dans les 35 heures en laissant la liberté aux salariés de convertir les jours de RTT non pris en salaire. »
Mme Christine Pires Beaune.
 C’est moche !
M. Benjamin Lucas.
 En réalité, vous ne laissez aucun choix aux salariés. Pour la plupart, ils renonceront aux RTT qui sont pourtant durement gagnés, car s’ils en ont, c’est qu’ils bossent 40 heures par semaine ou plus, et parfois la nuit. 
Mme Christine Pires Beaune.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. 
 Mme Pascale Martin applaudit également.)
Je veux également revenir sur des propositions des groupes Les Républicains et Rassemblement national qui visaient à ne pas revaloriser le RSA comme les autres minima…
 C’est faux !
M. Kévin Mauvieux.
 …ou encore à substituer à la prime exceptionnelle de 100 euros pour tous les minima, une prime de 150 euros pour les seuls bénéficiaires de la prime d’activité. C’est vraiment méconnaître le public qui survit grâce au RSA. Connaissez-vous le nombre d’agriculteurs qui perçoivent le RSA, tout simplement parce qu’ils ont peu de revenus ? Je fais le pari que non, sinon vous n’oseriez pas avancer ces propositions. 
Mme Christine Pires Beaune.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je ne reviendrai pas sur la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, à laquelle nous nous sommes farouchement opposés au nom de l’indépendance du secteur. Monsieur le ministre, il nous faut une réforme concertée, en vue de laquelle nous faisons des propositions que vous devez écouter ; il n’y avait aucune urgence à cette suppression.
Enfin, j’aborde le dernier point qui justifierait à lui seul notre vote contre ce projet de loi de finances rectificative : le dogmatisme dont vous faites preuve en refusant de mettre à contribution des entreprises qui, parce qu’il y a de l’inflation et uniquement pour cette raison, font des profits extraordinaires.

M. Jérôme Guedj.
 Après l’Agence internationale de l’énergie, après la Commission européenne, après le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c’est au tour du secrétaire général de l’ONU d’appeler les États à taxer les surprofits ! 
Mme Christine Pires Beaune.
(« Un vrai gauchiste ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
En somme, vous êtes durs avec les faibles et doux avec les forts. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
 La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme la présidente.
 Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Cet accord prouve à nouveau – s’il le fallait – que l’approche transpartisane et l’effort de construction parlementaire permettent d’obtenir des compromis dans l’intérêt des Français.
Mme Lise Magnier.
En premier lieu, je tiens à féliciter le rapporteur général de la commission des finances, et à le remercier pour son engagement et pour l’énergie qu’il y a consacrée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
L’accord trouvé en CMP nous permet d’adopter un texte qui est absolument nécessaire. Il finance les mesures de protection du pouvoir d’achat, telles que le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, l’aide au carburant, la revalorisation du régime général des retraites et des prestations sociales, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Nous engageons 20 milliards d’euros pour permettre aux Français de faire face à l’inflation.
Le texte présenté par le Gouvernement a été enrichi par nos assemblées. En effet, le texte de compromis élaboré en CMP reprend à dessein les apports de chacune des deux chambres parlementaires.
Le groupe Horizons et apparentés a pris toute sa part à l’enrichissement du projet de loi. Nous voulons poursuivre l’effort de revalorisation du travail mené par les gouvernements successifs et par la majorité depuis cinq ans. C’est pour cette raison que nous avons soutenu l’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité accordée aux salariés de monétiser leurs RTT, ainsi que la revalorisation des tickets-restaurants et des indemnités repas.
Le travail parlementaire sur le soutien à apporter aux collectivités territoriales a également été d’une grande qualité. Je veux saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail mené par le rapporteur général et le Gouvernement pour parvenir à un compromis à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Le dispositif permettra notamment aux petites communes les plus en difficulté de bénéficier d’un filet de sécurité pour faire face à l’augmentation contrainte de leurs dépenses. C’est un message fort que le Parlement envoie aux collectivités, qui leur prouve encore une fois que l’État sait être à leurs côtés lorsqu’elles en ont besoin.
Enfin, notre groupe a beaucoup travaillé sur la thématique de la fracture territoriale. C’est en ce sens que nous avons défendu, dès l’examen du texte en commission des finances, des amendements visant à instituer un dispositif de soutien à nos concitoyens qui se chauffent au fioul. Résidant le plus souvent en zone rurale, ceux-ci n’ont pas bénéficié du bouclier tarifaire qui s’applique au gaz et à l’électricité. Nous sommes particulièrement satisfaits de la présence de l’aide pour le fioul dans le texte final et nous réitérons notre demande d’être associés à la réflexion sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Nous avons également argumenté en faveur d’une ouverture de l’indemnité carburant transport (ICT) jusqu’au sixième décile du revenu fiscal de référence. S’il a finalement été préféré de poursuivre et d’augmenter la remise carburant, nous sommes convaincus que l’ICT ne doit pas être remballée dans les cartons pour autant, car il s’agissait d’un dispositif bien pensé et bien ciblé.
Ce PLFR est aussi nécessaire parce qu’il permet de financer d’autres priorités, non moins importantes. Je pense notamment à la nationalisation d’EDF, en espérant qu’elle permette à notre fleuron national de se projeter pleinement dans l’avenir.
Enfin, nous ajoutons près de 12 milliards d’euros pour financer la charge de la dette. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce montant colossal s’explique par le double effet de remontée des taux et de forte inflation, sur laquelle une part de notre dette est indexée. Ces 12 milliards d’euros nous rappellent que la situation a changé et que le rétablissement des finances publiques est un enjeu de souveraineté et de crédibilité. Nous avons eu l’occasion de le dire lors de la présentation du programme de stabilité. Sur ce sujet majeur, nous serons de nouveau à vos côtés, messieurs les ministres, lors de l’examen de la loi de programmation des finances publiques.
Parce que ce projet de loi de finances rectificative comprend des mesures indispensables et urgentes pour protéger nos concitoyens, nous le voterons avec fierté et responsabilité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme la présidente.
 À l’occasion de cette lecture définitive, le groupe Écologiste-NUPES votera contre le PLFR. 
Mme Christine Arrighi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES. 
 M. Mickaël Bouloux applaudit également.)
En ce qui concerne les recettes fiscales, le groupe Écologiste-NUPES a proposé des solutions pour renflouer les comptes publics comme pour alimenter les politiques publiques et pour insuffler davantage de justice sociale et environnementale. Ainsi avons-nous soutenu la mise en place d’une taxation « de solidarité » de la part des très grandes entreprises, qui ont largement bénéficié de la période de crise de 2020 à 2022.
Le Gouvernement a balayé nos propositions en première lecture, tout comme il a balayé, avec une nouvelle fois l’appui du groupe Les Républicains, les propositions de nombreux sénateurs, notamment un amendement déposé par les centristes du Sénat, qui sont pourtant peu connus pour leur addiction aux prélèvements obligatoires. Par conséquent, nous accueillons avec une très grande satisfaction et une grande vigilance l’installation, à la demande du président de la commission des finances, de la mission flash à laquelle je participe au nom des écologistes sur les entreprises pétrolières et gazières et du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise. Cette mission rendra ses conclusions à la rentrée, avant l’examen du projet de loi de finances.
J’en viens aux autres recettes que le Gouvernement veut supprimer par idéologie. En supprimant la contribution à l’audiovisuel public, vous portez une atteinte grave au secteur public audiovisuel, car vous ne garantissez pas – votre manque de sérieux est patent – le financement futur et donc l’indépendance de nos médias télévisuels, numériques et radiophoniques.
Venons-en aux dépenses. Annoncée comme une nationalisation – sous forme d’opération marketing dans la novlangue macroniste – par la Première ministre, la recapitalisation d’EDF n’est en réalité que la première étape d’un programme nucléaire au coût exorbitant, non rentable et dangereux en période de réchauffement climatique, qui sera développé au détriment d’un investissement massif dans les énergies renouvelables. 
(Mme Lisa Belluco applaudit.)
 Bien dit !
M. Benjamin Lucas.
 Toujours au chapitre des dépenses, des mesures d’urgence sont nécessaires pour aider les ménages, comme la prolongation du gel des tarifs réglementés du gaz ; notre groupe les a votées. Nous avons aussi contribué au soutien aux collectivités territoriales. Nous avons démontré que les compromis spécifiques sont possibles pour peu qu’ils soient préparés et élaborés.
Mme Christine Arrighi.
Mais où sont les mesures structurelles fortes ? Ce texte demeure d’une neutralité consternante et ne comporte aucune disposition relative aux économies d’énergie. Il persiste dans l’erreur avec le maintien sans conditions des baisses d’impôts de production.
C’est pourtant bien le moment d’aider les ménages à engager une rénovation globale de leur habitation pour assurer une meilleure isolation ou, au moins, à remplacer leur chaudière. C’est également le moment d’encourager les entreprises et leurs sous-traitants qui font le choix impérieux de la sobriété et de la rénovation thermique.
 Elle a raison !
Mme Cyrielle Chatelain.
 Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées en première lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Mme Christine Arrighi.
Les écologistes s’opposent par ailleurs vivement à la politique antisociale systémique, comme le prouve encore le PLFR, examiné par le seul prisme des finances.
Vous entérinez la monétisation totale des RTT, sans condition explicite de négociation collective : sous couvert de volontariat, vous portez une atteinte grave à la loi relative à la réduction négociée du temps de travail…
 Scandaleux !
M. Benjamin Lucas.
 …et ouvrez ainsi en catimini, au milieu de l’été, une boîte de Pandore.
Mme Christine Arrighi.
En outre, vous étendez les possibilités de recourir aux heures supplémentaires défiscalisées, de façon inégalitaire selon les entreprises. Or, dans un contexte de stagnation salariale et d’inflation, certains salariés ne pourront que s’y résoudre – toujours « volontairement ». 
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
Nous exprimons enfin notre plus grande indignation face à l’adhésion des droites à une obsession de l’extrême droite : la carte Vitale biométrique, prétendument source de milliards d’économies et outil de lutte contre toutes les fraudes.
 Tout à fait ! Vous devriez avoir honte !
M. Benjamin Lucas.
 C’est se moquer de la véritable fraude, la fraude fiscale, qui est évaluée entre 80 et 100 milliards d’euros.
Mme Christine Arrighi.

Mme Cyrielle Chatelain.
 C’est se moquer, aussi, des professionnels de santé. C’est enfin insulter nos concitoyens, tout autant que les étrangers résidant dans notre pays, qui participent à notre richesse et ont donc droit à notre solidarité.
Mme Christine Arrighi.
Ce PLFR constitue malheureusement un inquiétant signal pour l’avenir. Nous répétons aux Français conscients de la situation climatique et de la régression sociale « en marche » forcée qu’ils peuvent compter sur nous, écologistes, pour les représenter partout et défendre leurs intérêts et ceux des générations futures : leurs enfants, nos enfants. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
 La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Mme la présidente.
 Nous arrivons à la fin de l’examen de projets de loi jumeaux : le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative. Suivant une trajectoire similaire, les deux textes ont, logiquement, été le fruit d’un arrangement entre les composantes de la droite, c’est-à-dire la majorité présidentielle et Les Républicains.
M. Jean-Marc Tellier.
Tous deux illustrent une fuite en avant dangereuse, car ils détricotent d’une part les services publics de l’État social, d’autre part les droits sociaux et la protection des salariés. L’affaiblissement des services publics et de l’État social, c’est bien entendu la politique de la caisse vide pratiquée depuis cinq ans à coups de baisses d’impôts, et qui se poursuit dans le PLFR. Votre alibi ? La crise du pouvoir d’achat à laquelle nos concitoyens font face. Refusant de contraindre les entreprises à augmenter les salaires, seule solution pour répondre efficacement à la poussée inflationniste, l’État se substitue donc à ces dernières, en accordant baisses d’impôts, défiscalisation, suppression des cotisations sociales. Il en résulte pour l’État une perte de recettes qui alimentera le déficit public ou, plus vraisemblablement, permettra de justifier de nouvelles coupes dans les dépenses.
Dans cette logique, vous avez supprimé la contribution à l’audiovisuel public : la redevance a été sacrifiée sur l’autel du pouvoir d’achat – alors qu’elle garantissait l’indépendance de notre service public audiovisuel – parce que vous avez refusé d’augmenter les salaires. Cette suppression sera compensée par une recette existante, la TVA, qui finance déjà d’autres besoins, augmentant ainsi le déficit public. Nous n’avons aucun doute sur le fait qu’à terme, l’ajustement se fera par la baisse du financement de l’audiovisuel public, et donc de la qualité des services et des contenus.
La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et la monétisation défiscalisée des RTT participent également de cette logique, en poursuivant le subventionnement du travail par la puissance publique en lieu et place des entreprises, et ce pour plusieurs milliards d’euros. En agissant de la sorte, vous affaiblissez un peu plus encore le financement de l’État et de la sécurité sociale.
En outre, vous refusez de compenser la perte de recettes par de nouveaux prélèvements, alors même que ces derniers sont parfaitement légitimes. Comme l’a rappelé hier le secrétaire général de l’ONU, les surprofits de certains – Total et une grande partie des entreprises du CAC40 – constituent une provocation qui appelle inéluctablement à une mesure de solidarité à laquelle vous serez obligés, un jour ou l’autre, de consentir.
L’autre fuite en avant, c’est bien entendu le cadeau que vous venez de faire à la droite, elle qui a tout fait, depuis près de vingt ans, pour détruire les 35 heures. 
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
 Oui, et c’est une honte !
M. Benjamin Lucas.
 Dans une période de crise du pouvoir d’achat, et par un chantage vicieux, ces mesures inciteront les salariés à travailler davantage, non pas pour gagner plus, mais tout juste pour garder la tête hors de l’eau. Les mesures antisociales sont devenues votre marque de fabrique, une caractéristique politique grâce à laquelle vous avez réussi le coup parfait : faire travailler encore plus les Français, sans augmenter les salaires. Ajoutons à cela l’absence de toute mesure en faveur des jeunes et des étudiants, qui continuent de faire la queue dans les banques alimentaires et que vous semblez avoir abandonnés.
M. Jean-Marc Tellier.
Pas plus que le projet de loi sur le pouvoir d’achat le PLFR ne résoudra-t-il l’urgence sociale de notre pays. En revanche, il contient un cocktail de mesures dangereux pour nos services publics et rétrograde en matière de droits sociaux. Par conséquent, le groupe GDR-NUPES votera contre ce texte antisocial. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson.
 L’accord trouvé en CMP hier soir sur le budget rectificatif rappelle une vertu si souvent oubliée ces dernières années : la recherche du compromis. Nous pouvons débattre, intensément : c’est cela, la démocratie. Et nous avons rappelé à l’exécutif que l’Assemblée nationale n’est plus une simple chambre d’enregistrement ; c’est une victoire pour le Parlement.
M. Charles de Courson.
Pourtant, si l’accord trouvé en CMP entérine des améliorations notables, le texte final est, à certains égards, défaillant.
Je commencerai par les évolutions positives, qui rendront du pouvoir d’achat aux Français.
Le groupe LIOT salue le compromis trouvé sur la nouvelle aide exceptionnelle de rentrée pour les près de 8 millions de foyers les plus modestes. À rebours de certains discours, nous refusons d’opposer personnes précaires et travailleurs modestes, et nous le soulignons d’autant plus que nous examinerons, à la rentrée, une nouvelle réforme du code du travail et de l’assurance chômage. Il importait de garantir le versement de l’aide de rentrée aux bénéficiaires de prestations sociales et à ceux de la prime d’activité : c’est ainsi que nous concevons la solidarité nationale.
Le texte revalorise également les prestations sociales et les pensions de base : c’est positif, même si ces revalorisations restent inférieures à l’inflation, qui approchera de 7 % à la fin de l’année – notre fameux amendement d’appel à 500 millions d’euros, qui proposait de revaloriser les pensions de retraite, ne tendait d’ailleurs qu’à souligner ce constat. Il aura au moins permis d’obtenir l’engagement du ministre pour les revaloriser dès janvier 2023 en fonction du différentiel avec l’inflation constaté fin décembre.
S’agissant des collectivités territoriales, notre groupe a su engager une démarche concrète de compensation. Que n’ai-je entendu en commission, lorsque mes amendements ont été adoptés ! Certains ont dit que j’étais un irresponsable… 
(« Oh ! » sur divers bancs.)
(Sourires.)
Au contraire, nous saluons le maintien de notre amendement tendant à compenser à l’euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d’euros.
Nous sommes également à l’initiative d’une aide analogue pour le bloc communal. La nouvelle enveloppe de 430 millions d’euros, adoptée au Sénat après bien des péripéties, permettra de soutenir les communes les plus en difficulté, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer.
J’en viens maintenant aux failles – nombreuses – de ce texte.
Première critique : où sont les mesures ciblées ? Lorsque les comptes publics sont dans le rouge – et ils le sont, puisque vous estimez le déficit structurel à 3,6 points de PIB – il faut dépenser efficacement et cibler en priorité les foyers et les travailleurs les plus modestes. Notre groupe regrette fortement votre choix d’abandonner cette ambition de justice et d’efficacité de la dépense publique, qui figurait pourtant dans le texte initial. Vous le faites avec la remise à la pompe temporaire de 30 centimes. Vous disiez, monsieur le ministre, que « le compromis ne s’achète pas à coups de milliards » : c’est pourtant exactement ce que vous avez fait, hélas !
M. Bruno Le Maire,

 Peut-être pas à coups de milliards, mais en tout cas à coups de centaines de millions.
M. Charles de Courson.
 Cinq cents millions, exactement !
M. Bruno Millienne.
 Deuxième critique : les adaptations et les modulations selon les territoires sont insuffisantes. Où est la France rurale ? Où sont les outre-mer ? Comme toujours depuis cinq ans, le Gouvernement fonctionne dans une logique centralisée et uniformisée. Mais ces textes nous entraînent dans la vie quotidienne des gens. Or, dans les zones rurales, dans les territoires ultramarins et insulaires, les salaires sont plus bas et l’inflation plus élevée, par exemple sur les carburants et, parfois, sur les produits alimentaires. Si nous avons obtenu quelques avancées – je pense aux 15 millions d’euros supplémentaires pour l’aide alimentaire en outre-mer, obtenus à l’initiative de notre collègue Estelle Youssouffa – nous regrettons cependant que le Gouvernement n’ait pas voulu reconnaître les difficultés spécifiques qui frappent la Corse, et qui imposent une adaptation des dispositifs. Notre groupe ne demande pas des passe-droits, mais des mesures plus équitables qui prennent en compte les réalités vécues par les Français.
M. Charles de Courson.
Troisième critique : comme vous l’avez vous-même rappelé, monsieur le ministre, nous avons dépassé la cote d’alerte concernant les finances publiques. Notre groupe s’inquiète de voir la dette publique rester à un niveau dangereusement élevé – 112 % du PIB – alors même que les taux d’intérêt remontent rapidement. Le programme de stabilité 2022-2027 nous confirme qu’aucune amélioration n’est prévue d’ici à 2027. Que se passera-t-il avec la rapide remontée des taux ? Je rappelle que la charge de la dette progressera de 17 milliards d’euros rien qu’en 2022.
Quatrième critique : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public – dont on peut débattre – pose le problème d’un financement qui permette de garantir son indépendance.
Compte tenu de ces éléments et considérant les avancées pour le pouvoir d’achat des Français, notre groupe ne votera pas contre ce texte : les uns s’abstiendront, les autres voteront pour.
 La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Mme la présidente.
 La raison l’a emporté : ce qui paraissait impossible il y a un mois – l’adoption, à l’issue d’une CMP conclusive, d’un texte qui ne soit dénaturé ni politiquement, ni budgétairement – est devenu possible grâce à l’ensemble des forces raisonnables du Parlement. 
M. Mathieu Lefèvre.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Le cercle de la raison !
M. Matthias Tavel.
 On nous promettait le bruit et la fureur, nous les avons eus pour partie, mais notre rapporteur général a travaillé inlassablement à la modération et au compromis : je tiens à le saluer. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Avec les LR ! Bravo !
Mme Mathilde Panot.
 …et le Sénat a effectué un travail précieux pour l’améliorer. Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité qui y a prévalu.
M. Mathieu Lefèvre.
Contre toutes les vociférations de ceux qui n’ont que les mots « taxe » et « impôt » à la bouche, nous avons, avec les parlementaires raisonnables, tenu bon : savoir tenir ses engagements a une valeur politique.
 Zéro sans-abri, par exemple ?
Mme Ségolène Amiot.
 Contre toutes les propositions les plus dispendieuses et non financées, avec les parlementaires raisonnables, nous avons tenu : savoir dire non a aussi une valeur politique. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je ne peux donc que me réjouir de ce travail de concert au service du pouvoir d’achat des Français, de la protection des plus modestes d’entre eux, de la baisse des impôts et de la revalorisation du travail.
 Grâce à nous !
Mme Caroline Parmentier.
 Non seulement ce texte n’est pas dénaturé politiquement, puisqu’il continue de servir ces objectifs, mais il ne l’est pas non plus budgétairement, dans la mesure où l’atteinte de nos objectifs de finances publiques n’est aucunement remise en cause.
M. Mathieu Lefèvre.
C’est aussi cela, la nouvelle méthode voulue par le Président de la République pour ce nouveau quinquennat : la sobriété parlementaire – parler peu, parler moins fort, mais agir beaucoup au service des Français. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)
 Vous êtes les exécuteurs testamentaires de Sarkozy !
M. Benjamin Lucas.
 Je voudrais à ce propos revenir sur les contre-vérités qui ont émaillé nos débats. Tout d’abord, comme Bruno Le Maire l’a rappelé avec force, pas un parlementaire de la majorité ne souhaite remettre en cause la durée légale du travail 
M. Mathieu Lefèvre.
(Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
Ensuite, certains nous accusent de financer la suppression de la contribution à l’audiovisuel public par une autre imposition, la TVA. La vérité, c’est que nous allégeons la fiscalité, tandis que nos opposants n’ont à la bouche que les mots de redevance, d’impôt ou de taxe ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 C’est sûr que pour taxer Total, vous n’êtes pas là !
M. Matthias Tavel.
 Rendez-nous l’ISF !
Mme Ségolène Amiot.
 Si je déplore les postures outrancières et caricaturales que certains n’ont eu de cesse d’adopter, je me félicite que l’esprit de responsabilité l’ait comme toujours emporté sur la démagogie. Peut-être parlons-nous moins fort que vous, mais dans l’océan d’immodération qui nous entoure, on ne peut nier la valeur des résultats concrets que nous aurons obtenus ! Je salue d’ailleurs l’ouverture d’esprit dont ont fait preuve le Gouvernement et la majorité présidentielle au sujet de ce texte. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 On n’est jamais mieux servi que par soi-même !
M. Manuel Bompard.
 Vous n’aviez pas le choix : vous étiez obligés d’intégrer les corrections apportées par le groupe Les Républicains !
M. Thibault Bazin.
 Les exemples des carburants et des collectivités locales sont, de ce point de vue, éloquents ; ils prouvent que si des solutions raisonnables émergent de nos réflexions sur ces bancs pour se substituer à celles prévues par l’exécutif, nous sommes prêts à les accepter. La science du compromis nécessite des agents du compromis ! Je profite de cette occasion pour saluer les ministres qui se sont succédé au banc : eux aussi ont été les artisans de ce compromis. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles le groupe Renaissance votera avec ferveur 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Mme la présidente.
 Commençons par évoquer le bilan « gloubi-boulga » de ce projet de loi, selon l’expression de M. Le Maire quand il parle des dépenses des autres :…
M. Kévin Mauvieux.
 C’est un hommage à Christophe Izard !
Un député du groupe LR.
 …un budget dégradé de plus de 14 milliards d’euros, bien que le gavage aux dépens des Français augmente, lui, de plus de 31 milliards par rapport aux prévisions ! Autrement dit, le Gouvernement trouve le moyen de s’endetter toujours davantage, même en encaissant des recettes bien plus importantes que prévu – et ce sur le dos de nos concitoyens, dont les réservoirs de carburant fournissent la plus grande partie de cet apport. Depuis des mois, le pistolet de la station-service n’a jamais aussi bien porté son nom, alors qu’il pompe, au nom d’une Macronie méprisante, le budget des Français. 
M. Kévin Mauvieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cela dit, venons-en à ces mesures. La suppression de la contribution à l’audiovisuel public constitue un point positif ; malheureusement, le négatif revient au galop, car vous ne privatisez pas l’audiovisuel public. Nos compatriotes doivent comprendre ce que cela signifie : leurs impôts continueront de financer ce service, mais sous la forme d’une fraction de la TVA, dont il faudra bien compenser la perte en prenant ailleurs. Votre refus de baisser la TVA, en particulier sur les carburants, ne masquerait-il pas les futures recettes affectées à l’audiovisuel public ? 
(Mêmes mouvements.)
 Ils ne reprenaient rien ! Ces amendements ne sont pas passés parce qu’ils étaient inutiles !
M. Thibault Bazin.
 …vous continuez de mépriser les Français et leur pouvoir d’achat. Vous n’avez pas le monopole de la dépense à bon escient ; au mieux vous concédons-nous celui de la dette ! Vous endettez le pays à tour de milliards – 12 milliards, soit la moitié du budget consacré au pouvoir d’achat, pour prétendument recapitaliser EDF, dont l’État est déjà l’actionnaire majoritaire. En revanche, quand nous voulons rendre leur argent aux Français, la dette vous revient subitement à l’esprit !
M. Kévin Mauvieux.
Non contents de refuser d’alléger la taxation des carburants, vous tentez d’arnaquer nos compatriotes. Vous pensez vous faire de la pub en annonçant que Total pratiquera une remise ; mais c’est pour Total que vous faites de la pub, car il se trouve que les Français, en grande majorité, font le plein dans les stations-services des supermarchés et non dans celles des aires d’autoroute. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous refusez également de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, au motif que la TVA n’aurait pas d’incidence sur les prix. Pourquoi donc existe-t-il des taux de TVA différents ? Vous balayez, encore une fois, d’un revers de main l’idée de taxer les profiteurs de crise et de guerre, alors qu’il s’agit d’une question de justice fiscale et sociale. Quant à l’extrême gauche, à la NUPES, elle nous mobilise des nuits entières à ce sujet, mais n’en refuse pas moins de voter pour notre amendement en ce sens ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Oui, et nous ferons tout pour vous empêcher de dormir !
M. Benjamin Lucas.
 Non seulement vous vous opposez au rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs, mais le profond mépris que vous leur portez – vous qualifiez la mesure de cadeaux faits à quelques-uns – est d’autant plus agaçant pour les Français, pour nous, qui les aimons !
M. Kévin Mauvieux.
 Ridicule !
M. Benjamin Lucas.
 Vous n’avez pas le monopole du cœur ! Chez Les Républicains, nous les défendons !
M. Thibault Bazin.
 Grâce à nous, en dépit de vos tentatives antidémocratiques pour faire retirer un amendement, de la seconde délibération demandée après l’adoption d’un autre – cuisant revers pour vous, il faut l’avouer –, nous retiendrons que nous sommes parvenus à des avancées en faveur de notre pays. Même si vous avez sérieusement édulcoré le texte, les collectivités territoriales se verront ainsi compenser le surcroît de dépenses entraîné par l’augmentation du RSA et par celle du point d’indice des fonctionnaires : en effet, elles n’ont pas vocation à financer la dette de l’État, ni le programme présidentiel d’un candidat en déroute cherchant 
M. Kévin Mauvieux.
in extremis
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 Ah, ces Républicains !
M. Pierre Cordier.
 Mes chers collègues, voici venu le moment de se prononcer sur ce texte. Le groupe Rassemblement national ne pourra décemment pas voter en sa faveur, mais, par esprit de cohérence, il ne peut non plus s’y opposer. 
M. Kévin Mauvieux.
(« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Hypocrite !
M. Matthias Tavel.
 Le mépris du Gouvernement pour les Français nous y inciterait ; reste que compte tenu des quelques avancées qu’il contient, notre sens des responsabilités nous contraint à ne pas entraver sa progression. Nous nous abstiendrons donc. 
M. Kévin Mauvieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 « La nuit était avancée. Il était deux heures. Elle emportait, cette nuit, l’immense et pénible songe des mille ans du Moyen Âge. L’aube qui commença bientôt était celle de la liberté. Depuis cette merveilleuse nuit, plus de classes, des Français ; plus de provinces, une France. » Racontée ici par Michelet, cette nuit historique était celle du 4 août 1789 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Elle a raison !
M. Benjamin Lucas.
 La Macronie et ses alliés de droite et d’extrême droite s’emploient à restaurer la société des privilèges, qui n’a pas de meilleur gardien que vous, monsieur le ministre.
Mme Mathilde Panot.
 Mathilde, tu as voté Macron, faut pas l’oublier !
M. Pierre Cordier.
 II y a quelques années, vous faisiez encore semblant de gouverner pour l’intérêt général ; nous prêtions encore une oreille distraite à vos sornettes sur le ruissellement. Le temps du bilan est passé, vous n’avez désormais plus le bénéfice du doute : non, l’argent des riches ne circule pas dans l’économie réelle ! Non, l’argent distribué aux multinationales ne sert ni à augmenter les salaires, ni à encourager l’investissement, ni à créer de l’emploi. En revanche, tous vos cadeaux s’échappent en dividendes ou dans la spéculation. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Vivement les vacances !
M. Erwan Balanant.
 Après tout, quel besoin de seigneurs quand un criminel climatique comme Total n’a pas payé l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs années, même lorsque ses bénéfices doublent en un an ? Quand ce même groupe, dont les profits atteignent le record de 18 milliards, fait aux Français étranglés par le prix de l’essence une aumône de 500 millions, soit 0,2 % de son chiffre d’affaires ? Quand les entreprises du CAC40, arrosées d’aides publiques sans conditions, réalisent 174 milliards de bénéfices et redistribuent 80 milliards à leurs actionnaires 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Ces arguments sont implacables !
M. Ugo Bernalicis.
 Quand cinq Français possèdent autant que 27 millions de leurs concitoyens, tandis que vous culpabilisez les travailleurs précaires et les chômeurs ? 
Mme Mathilde Panot.
(« Honteux ! Immoral ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez écarté l’une après l’autre toute forme de mise à contribution des plus riches ; vous persistez à refuser de bloquer les prix, de taxer les profiteurs de crise, de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, d’augmenter les salaires. En revanche, vous proposez aux Français de vendre leurs RTT pour assurer leurs fins de mois. Collègues, bienvenue en Macronarchie 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Le 4 août 1789, les députés plaçaient la France à l’avant-garde du progrès humain en Europe, à l’exemple d’un certain vicomte de Noailles déclarant que « le royaume flotte, dans ce moment, entre l’alternative de la destruction de la société, ou d’un gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l’Europe ». Aujourd’hui, 4 août 2022, nous en sommes à la remorque. Le Fonds monétaire international (FMI) recommande de taxer les superprofits, de même que la Commission européenne, dont on ne peut pourtant pas dire qu’elle est partageuse. Une telle taxation est prévue au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne ; hier, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, appelait à imposer ces mêmes profits immoraux, dénonçant la cupidité grotesque des entreprises du secteur pétrolier qui se gavent aux dépens des plus pauvres. 
(Mêmes mouvements.)
Songez donc à ces mots de Pierre Larousse : « Le bonheur du peuple est facile à faire quand ceux qui le gouvernent s’occupent moins d’eux-mêmes que de lui ». 
(Mêmes mouvements.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
 J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n

 Il y en a à peine pour 500 millions !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué


Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et RN.)
 C’est vrai que ce serait bien embêtant !
M. Patrick Hetzel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué

Handicap et dépendance
Globalement, nous restons néanmoins, comme l’a rappelé Bruno Le Maire, dans l’épure financière que nous avions présentée. C’est un principe de responsabilité qui n’empêche pas, on le voit, des progrès majeurs pour les Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces quatres amendements ?
Mme la présidente.
M. Jean-René Cazeneuve,
 rapporteur
 Je suis saisie d’une demande de parole. 
Mme la présidente.
(« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
(Sourires.)
 J’entends certains s’écrier « Oh non ! », mais vous n’êtes pas encore en vacances, chers collègues. Cela va venir, ne vous inquiétez pas ! 
M. David Guiraud.
(Exclamations sur divers bancs.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est factuellement faux !
M. Erwan Balanant.
 Il y en a marre des gages !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous avons achevé l’examen des amendements.
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. Je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au 
Mme la présidente.
Journal officiel
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra