M. le président.
Premier tour du scrutin.
Résultat du premier tour.
MM. François Zocchetto, le président.
M. le président.
Deuxième tour de scrutin. 
Élection de M. Gérard Larcher.
 La séance est ouverte.
M. le président.
(La séance est ouverte à quinze heures cinq.)
. J’invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge :
M. le président
- M. David Rachline, sénateur du Var ;
- M. Vincent Dubois, sénateur de la Polynésie française ;
- M. Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie ;
- M. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie ;
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne ;
- Mme Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire. 
(Applaudissements.)
 En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2014-2015 est ouverte.
M. le président.
 En application de l’article 32 de l’ordonnance n
M. le président.

 J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 28 septembre 2014.
M. le président.
Acte est donné de cette communication.
 Mesdames, messieurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, en ouvrant cette session inaugurale, de saluer et de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été élus ou réélus dans notre assemblée.
M. le président.
Si je peux m’adresser à vous, c’est au nom du seul privilège qu’on ne peut abolir : celui de l’âge. 
(Sourires.)
Mais déjà, pour nous, élus, le problème est posé : comment faire le choix entre l’action dans l’immédiat et l’action pour l’avenir ? L’action pour faire face à toutes les conséquences économiques, sociales et politiques d’une crise qui dure déjà depuis plus de huit ans et dont on ne voit pas la fin ; l’action pour faire face aux redoutables défis déjà posés pour l’ensemble de la planète. Or voilà trois ans, lors de notre assemblée inaugurale, nous nous trouvions déjà devant le même choix. Depuis lors, les éléments se sont amplifiés, aggravés, dans l’immédiat comme pour l’avenir.
Mes chers collègues, nous avons la chance, si l’on peut s’exprimer ainsi, de vivre un siècle qui apparaîtra dans l’Histoire comme l’un des plus importants de l’humanité.
Tout d’abord, des rendez-vous historiques de notre siècle s’annoncent : pour l’essentiel, nous prévoyons des dates historiques, des changements durables, à l’échelle de la planète.
Permettez-moi de nommer la première force dynamique et durable qui me semble trop souvent sous-estimée, celle de la transition démographique mondiale.
Tous les démographes nous ont annoncé une population mondiale de 7 milliards d’habitants en 2013 et l’ont estimée à 9,5 milliards en 2050, c'est-à-dire dans une génération. Or 2,5 milliards d’habitants de plus, en quelques décennies, c’est l’équivalent de toute la population mondiale en 1950. Ces chiffres nous font prendre conscience que nous vivons à un moment crucial de toute l’histoire du genre humain. Alors que toute l’histoire humaine a accumulé un total de 2,5 milliards d’habitants pour toute la planète, après des centaines de millénaires, des dizaines de milliers de générations, en 1950, ce chiffre a été multiplié par 2,8 en soixante-trois ans seulement, entre 1950 et 2013, et la progression sera encore de 2,5 milliards d’ici à 2050, soit cette fois en trente-six ans.
Dans le même temps, ce phénomène exceptionnel dans l’histoire humaine sera accompagné de ce qui a fait l’objet de la conférence de Washington, voilà quelques semaines, et qui sera au centre du rendez-vous mondial, l’année prochaine à Paris : la conférence sur le climat. Là encore, les dates sont évoquées pour le siècle : 2020, 2030, 2050 et 2100.
Je n’insisterai pas plus longtemps sur ce rendez-vous essentiel pour tous les habitants sur toute la Terre. Ce rendez-vous fait partie de l’actualité par toutes les conséquences sur la vie des êtres humains.
Déjà, le réchauffement climatique au cours du siècle a des conséquences dans tous les domaines pour la vie humaine : climat, santé, vie économique, sociale et politique, environnement terrestre, aérien et maritime, et l’adaptation nécessaire à ce nouvel ordre. Rien n’est acquis, tout est à faire. Et l’enjeu est une nouvelle civilisation planétaire !
Nous devons réfléchir à la situation qui se présente à nous. Ces deux forces planétaires et durables agissent en effet dans un contexte particulier qui voit les progrès de la recherche, de la découverte, de l’innovation, de la mise en valeur de ces découvertes se réaliser à un rythme accéléré qui sera la marque de notre siècle, dans tous les domaines de l’activité humaine.
Dans cette vision des nouvelles données à l’échelle mondiale, nous revenons à l’immédiat : que faire dans cette crise de ce qu’on appelle « la mondialisation », c'est-à-dire la mise en application du système économique actuel – le capitalisme – à son stade ultime de développement, la mondialisation ? Dans sa logique, ce système remet en cause l’existant : le marché national ou régional, l’expansion économique, sociale, financière et politique adaptée à ces critères. Cette remise en cause provoque dans le niveau du développement économique, social et politique de tel État ou de telle région des réactions de contestation ou d’alignement.
Il est évident que tous ces phénomènes – démographiques, climatiques, révolutions scientifiques et techniques, mise en place du marché mondial – ont des interactions dont les conséquences sont de plus en plus importantes. Voilà, en ce début d’une nouvelle mandature de notre assemblée, ce qui marquera toute sa durée, et cela quels que soient le domaine de l’action et l’objectif. C’est une liaison logique, obligatoire, même si elle n’est pas toujours évidente.
Permettez-moi de citer brièvement, pour la démonstration, une situation que je pense connaître : celle de l’île de La Réunion. Cette île du sud-ouest de l’océan Indien, autrefois inhabitée, montagneuse, tropicale, de taille modeste, de très grande diversité végétale et animale, est un vrai paradis, un véritable laboratoire. Trois siècles et demi après son peuplement, où en est-on ?
Sur le plan démographique, la population est passée de 240 000 habitants en 1946 à 840 000 en 2014 et atteindra un million dans quinze ans. Dans le même délai, la population de Madagascar, voisine de La Réunion, estimée à 4 millions d’habitants en 1947, s’élevait à plus de 23 millions en 2013 et sera de 55,5 millions en 2050 – demain en quelque sorte ! Dans une génération, un quart de la population mondiale vivra en Afrique.
Sur le plan de la mondialisation, c’est le pilier canne-sucre, séculaire dans l’île de La Réunion, qui est menacé de disparition.
Sur le plan social, ce sont près de 30 % des Réunionnais qui sont au chômage – à égalité de taux de chômage, cela correspondrait en France à 10 millions de personnes –, dont près de 50 % des jeunes ; 46 % de la population est sous le seuil de pauvreté et 240 000 personnes vivent des minima sociaux. Le Gouvernement a décidé, dès le 1

Sur le plan du réchauffement climatique, l’île est frappée actuellement par une très grave sécheresse et un déficit en eau dans tous les bassins.
Dans un pays tropical, où des cyclones ont déjà des effets dévastateurs sur l’environnement et la biodiversité, le littoral est en outre menacé à terme par l’élévation du niveau de l’océan. Et c’est là qu’est projeté un grand chantier sur la mer !
Si j’ai cité cet exemple d’une île de l’océan Indien, à 10 000 kilomètres de l’Europe, c’est pour démontrer que, pour une île modeste, les conséquences de l’action des grandes forces durables présentes sur le plan mondial sont capitales. Il en est de même pour tout pays, pour toute région dans le monde.
À l’aube de ce nouveau mandat, j’ai conscience de la responsabilité de chacune et de chacun siégeant sur ces travées, devant la complexité, la difficulté et l’urgence des défis à relever. 
Que la question posée soit à l’échelle locale, nationale, européenne ou mondiale, elle est portée dans une perspective globale, donc solidaire, soulignant par là que, pour la première fois, l’humanité a conscience de ce destin commun de toutes les fractions de la population mondiale. C’est en cela que les destins des uns et des autres deviennent de plus en plus liés et solidaires, faisant apparaître notre conviction, et donc notre espérance commune, de voir la fin des luttes du XXI

Permettez-moi de terminer mon propos en évoquant Jean Jaurès, qui déclarait : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir. » Que cette nouvelle ère illustre la volonté de voir enfin se réaliser pour le monde la devise de notre République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». 
(Applaudissements nourris et prolongés.)
 L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection du président du Sénat.
M. le président.
J’ai été saisi des candidatures de Mme Éliane Assassi, de M. Didier Guillaume, de M. Gérard Larcher, de M. Jacques Mézard, de M. Jean-Vincent Placé et de M. François Zocchetto.
Conformément à l’article 3 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.
Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence du Sénat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Je vous rappelle que les délégations de vote sont admises, mais que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est désormais expiré depuis treize heures quarante-cinq.
La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu’ils puissent procéder au contrôle.
Les sénateurs qui ont reçu une délégation pourront venir voter à l’appel soit de leur nom, soit de celui du délégant.
Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues en appelant tout d’abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n’auront pas répondu au premier appel de leur nom.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
(Le sort désigne la lettre G.)
 Mes chers collègues, lors de votre passage à la tribune, les bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l’urne.
M. le président.
Pour vous permettre d’aller retirer les bulletins de vote, le dispositif traditionnel a été mis en place dans la salle des conférences : c’est là que les bulletins ont été déposés et sont désormais à votre disposition. Des isoloirs ont également été installés.
La séance est suspendue pour dix minutes.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
 La séance est reprise.
M. le président.
Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.
Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.
Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
(Il est procédé à l’appel nominal.)
(En montant pour voter à la tribune, M. Jean-Claude Gaudin est applaudi sur plusieurs travées de l’UMP ; il en va de même pour M. Gérard Larcher. – M. Serge Larcher est applaudi à son tour sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard est applaudi sur certaines travées du RDSE, et M. Jean-Vincent Placé sur quelques travées du groupe écologiste. – M. Jean-Pierre Raffarin est applaudi par M. Jean-Louis Carrère puis par plusieurs sénateurs de l’UMP. – Mme  Éliane Assassi est applaudie sur les travées du groupe CRC.)
 Le premier appel nominal est terminé.
M. le président.
Il va être procédé au nouvel appel.
(Le nouvel appel a lieu.)
 Personne ne demande plus à voter ?...
M. le président.
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre à la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.
La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures quinze.)
 La séance est reprise.
M. le président.
Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat :
Nombre de votants : 348
Bulletins blancs : 4
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 344
Majorité absolue : 173
Ont obtenu :
M. Gérard Larcher : 145 voix ; 
(Bravo ! et applaudissements
sur les travées de l'UMP.) 
M. Didier Guillaume : 112 voix ; 
(Bravo ! et applaudissements
sur les travées du groupe socialiste.) 
M. François Zocchetto : 45 voix ; 
(Applaudissements
sur les travées de l'UDI-UC.) 
Mme Éliane Assassi : 18 voix ; 
(Applaudissements
sur les travées du groupe CRC.) 
M. Jacques Mézard : 13 voix ; 
(Applaudissements
sur les travées du RDSE.) 
M. Jean-Vincent Placé : 10 voix ; 
(Applaudissements
sur les travées du groupe écologiste.) 
Mme Nathalie Goulet, qui, je le précise, n’était pas candidate : 1 voix. 
(Exclamations amusées. – Mme Nathalie Goulet manifeste son étonnement.) 
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
La parole est à M. François Zocchetto.
 Monsieur le président, au nom du groupe UDI-UC, je demande une suspension de séance d’une demi-heure. 
M. François Zocchetto.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.) 
 La séance est suspendue.
M. le président.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
 La séance est reprise.
M. le président.
Il va être procédé au deuxième tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat.
J’ai été saisi des candidatures de Mme Éliane Assassi, de M. Didier Guillaume et de M. Gérard Larcher. 
Je rappelle que, conformément à l’article 3 du règlement, si la majorité absolue des suffrages exprimés n’est pas acquise à ce deuxième tour de scrutin, il sera procédé à un troisième tour pour lequel la majorité relative suffit.
Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues, en appelant tout d’abord ceux dont le nom commence par la lettre G, qui a été précédemment tirée au sort. 
(Exclamations.) 
Pour vous permettre d’aller retirer les bulletins de vote qui sont à votre disposition dans la salle des conférences, la séance est suspendue pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures.)
 La séance est reprise.
M. le président.
Le deuxième tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.
Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.
Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
(Il est procédé à l’appel nominal.)
 Le premier appel nominal est terminé.
M. le président.
Il va être procédé au nouvel appel.
(Le nouvel appel a lieu.)
 Personne ne demande plus à voter ?...
M. le président.
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.
La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)
 La séance est reprise.
M. le président.
Voici le résultat du deuxième tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat :
Nombre de votants : 346
Bulletins blancs : 8
Bulletin nul : 1
Nombre de suffrages exprimés : 337
Majorité absolue : 169
Ont obtenu :
M. Gérard Larcher : 194 voix 
(Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également.)
M. Didier Guillaume : 124 voix 
(Applaudissements.)
Mme Éliane Assassi : 18 voix 
(Applaudissements.)
M. Philippe Marini, non candidat : 1 voix. 
(Sourires et applaudissements sur quelques travées.)
M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président du Sénat. 
(Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également, ainsi que M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.)
Conformément à l’article 1

(M. Gérard Larcher remplace M. Paul Vergès au fauteuil de la présidence.- Applaudissements.)
 Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, en votre nom à tous, remercier le doyen de notre assemblée, Paul Vergès, sénateur de La Réunion, d’avoir présidé notre assemblée, mais aussi le remercier de ses propos sur le défi démographique, la mondialisation. En choisissant l’exemple de La Réunion, il nous a montré l’importance de l’outre-mer dans notre pays et pour la République. 
M. le président.
(Applaudissements.) 
(Sourires.)
Je veux ensuite saluer le président Bel, que je m’apprête à retrouver au Petit Luxembourg.
Jean-Pierre Bel fut le premier président socialiste de notre assemblée sous la V

(Applaudissements.)
Mes chers collègues, je retrouve en cet instant l’émotion que j’évoquais hier après-midi devant les membres de mon groupe, cette émotion qui ne m’a jamais quitté : m’exprimer devant vous, devant cette assemblée qui est au cœur de ma vie publique et de mon engagement, m’émeut comme au premier jour.
Je m’adresse tout particulièrement à celles et ceux – ils sont nombreux – qui rejoignent aujourd'hui notre assemblée. Ils doivent être fiers, non pas pour eux-mêmes, mais fiers de servir la République, fiers de leur mandat, fiers de porter demain la voix du Sénat dans leurs territoires, des territoires qui ont aussi besoin d’être écoutés, et entendus.
J’ai une pensée pour les sénateurs qui ont siégé à nos côtés pendant de nombreuses années et qui ne se sont pas représentés ou auxquels le destin démocratique n’a pas permis de revenir ici.
Je tiens, bien sûr, à remercier l’ensemble de celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance, au sein de mon groupe politique et bien au-delà, au deuxième tour de scrutin.
À la majorité, je veux dire qu’une tâche l’attend : être une opposition constructive, avec pour boussole l’intérêt du pays en ces temps de difficultés.
À mes collègues sénateurs de l’opposition, je veux dire que je serai le président du Sénat, de tout le Sénat, de tous les sénateurs, et un président attentif à leurs droits.
Mes chers collègues, nous avons une responsabilité collective. Il faut que nous donnions au Sénat plus de force, que nous fassions entendre sa voix, que cette question lancinante de l’utilité de notre assemblée ne nous soit plus posée. Il nous faut démontrer que le bicamérisme est indispensable à l’équilibre de nos institutions. 
(Applaudissements
sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.) 
Élus des élus, nous aurons sans doute à retisser les liens indispensables avec nos territoires, en zones rurales comme en zones urbaines, en métropole comme outre-mer. Nous devrons aussi retisser les liens avec les citoyens, parce que la reconquête de l’opinion n’est pas simplement médiatique, elle est celle de la confiance. Or les seuls élus qui inspirent aujourd'hui majoritairement confiance, ce sont nos collègues maires, maires adjoints, conseillers municipaux. 
(Nouveaux applaudissements
sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.) 
Il nous faudra encore renforcer l’exigence législative qui a toujours été la marque du Sénat. Nous devons ensemble prendre la mesure des défis qui nous attendent, faire comprendre, je le disais à l’instant, le rôle irremplaçable des deux chambres.
Cette page, nous allons l’écrire ensemble pendant ces trois années. Dans la crise de confiance que traverse le pays, le Sénat peut représenter une référence sûre, qui doit être ressentie comme légitime, s’appuyant sur la force du local pour irriguer la République.
Mes chers collègues, je crois au Sénat, et je vous propose que nous soyons 348 à croire au Sénat et à le porter ! 
(Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)
Vous me permettrez de conclure en citant quelques mots de celui qui a motivé mon engagement en politique, lorsque j’étais encore en classe de première, et vous reconnaîtrez sans doute celui qui fut non seulement un très grand homme politique, mais aussi un très grand écrivain : « Repoussant le doute, ce démon de toutes les décadences, poursuivons donc notre route ! C’est celle d’une France qui croit en elle-même et qui, par là, s’ouvre l’avenir. » Charles de Gaulle. 
(Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC se lèvent et applaudissent vivement et longuement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également.)
 Mes chers collègues, je vous propose de confirmer par consensus le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat tel qu’il vous a été communiqué et dont je vais donner lecture.
M. le président.
S’agissant du renouvellement de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, nous en reparlerons ultérieurement.
Mardi 7 octobre
Avant 16 heures :
Remise à la direction de la séance des listes des membres des groupes et des déclarations politiques des groupes.
À 17 heures :
Éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué.
Mercredi 8 octobre
À 10 heures :
Réunion des présidents de groupe et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, sous la présidence de M. le président du Sénat, pour l’établissement des listes des candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire.
Avant 12 heures :
Remise de ces listes à la direction de la séance.
À 12 heures 30 :
Publication de ces listes.
À 15 heures, en séance publique :
Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ;
Proclamation de la constitution du Bureau définitif.
À l’issue de la séance publique :
Réunion des bureaux des groupes et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue d’arrêter la répartition numérique des sièges des commissions.
Avant 16 heures 45 :
Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
À 18 heures 30 :
Publication de ces listes.
À 19 heures 30, en séance publique :
Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Jeudi 9 octobre
À partir de 9 heures :
Constitution des bureaux des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne :
à 9 heures : commission des finances ;
à 9 heures 30 : commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;
à 10 heures : commission des affaires économiques ;
à 10 heures 30 : commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ;
à 11 heures 30 : commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
à 12 heures : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
à 12 heures 30 : commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Avant 10 heures 30 :
Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
À 14 heures 30 :
Publication de ces listes.
À 14 heures 30, en séance publique :
Annonce de la publication de ces listes de candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Photographie officielle du Sénat dans l’hémicycle.
J’attire votre attention, mes chers collègues, sur l’importance de votre présence et de votre ponctualité pour la réalisation de cette photographie.
À 15 heures 30, en séance publique :
Nomination des membres de la commission des affaires européennes, de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
À 16 heures 15 :
Constitution du bureau de la commission des affaires européennes.
À 16 heures 45 :
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
À 17 heures 15 :
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
À 18 heures :
Conférence des présidents.
Mardi 14 octobre
Le matin, en séance publique :
Lecture des conclusions de la conférence des présidents ;
Questions orales.
L’après-midi, en séance publique :
Suite des travaux en séance plénière.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
 M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 26 septembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
M. le président.
- le contrat d’assurance : conséquences, en Alsace-Moselle, de l’omission ou de la déclaration inexacte de l’assuré (n

- la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif (n

- la transaction pénale sur l’action publique en matière environnementale (n

Acte est donné de ces communications.
 En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014.
M. le président.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1

 En application de l’article 50 
M. le président.




Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le jeudi 9 octobre.
 Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 octobre 2014 :
M. le président.
À quinze heures :
1. Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat.
2. Proclamation de la constitution du bureau définitif.
À dix-neuf heures trente :
3. Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Liste communiquée par M. le ministre de l’intérieur en applicationde l’article 32 de l’ordonnance n


 M. Patrick CHAIZE
Mme Sylvie GOY-CHAVENT
M. Rachel MAZUIR

M. Yves DAUDIGNY
Mme Pascale GRUNY
M. Antoine LEFÈVRE

M. Gérard DÉRIOT
M. Claude MALHURET
Alpes de Haute-Provence 
M. Jean-Yves ROUX
Hautes-Alpes 
M. Jean-Yves DUSSERRE
Alpes-Maritimes 
M. Marc DAUNIS
Mme Dominique ESTROSI SASSONE
Mme Colette GIUDICELLI
M. Jean-Pierre LELEUX
M. Louis NÈGRE

M. Mathieu DARNAUD
M. Jacques GENEST

M. Benoît HURÉ
M. Marc LAMÉNIE

M. Alain DURAN

M. Philippe ADNOT
M. François BAROIN

M. Roland COURTEAU
Mme Gisèle JOURDA

M. Jean-Claude LUCHE
M. Alain MARC
Bouches-du-Rhône
M. Michel AMIEL
M. Jean-Claude GAUDIN
Mme Samia GHALI
M. Bruno GILLES
M. Jean-Noël GUÉRINI
Mlle Sophie JOISSAINS
Mme Mireille JOUVE
M. Stéphane RAVIER

M. Pascal ALLIZARD
M. François AUBEY
M. Jean-Léonce DUPONT

M. Pierre JARLIER
M. Jacques MÉZARD

Mme Nicole BONNEFOY
M. Michel BOUTANT
Charente-Maritime 
Mme Corinne IMBERT
M. Bernard LALANDE
M. Daniel LAURENT

M. François PILLET
M. Rémy POINTEREAU

M. Daniel CHASSEING
M. Claude NOUGEIN
Corse-du-Sud 
M. Jean-Jacques PANUNZI
Haute-Corse 
M. Joseph CASTELLI

M. Alain HOUPERT
Mme Anne-Catherine LOISIER
M. François PATRIAT
Côtes-d’Armor 
M. Yannick BOTREL
Mme Christine PRUNAUD
M. Michel VASPART

M. Éric JEANSANNETAS
M. Jean-Jacques LOZACH

M. Claude BÉRIT-DÉBAT
M. Bernard CAZEAU

M. Martial BOURQUIN
M. Jacques GROSPERRIN
M. Jean-François LONGEOT

M. Gilbert BOUCHET
M. Didier GUILLAUME
Mme Marie-Pierre MONIER

Mme Nicole DURANTON
M. Hervé MAUREY
M. Ladislas PONIATOWSKI
Eure-et-Loir 
M. Gérard CORNU
Mme Chantal DESEYNE
M. Albéric de MONTGOLFIER

Mme Maryvonne BLONDIN
M. Michel CANEVET
M. François MARC
M. Philippe PAUL

M. Jean-Paul FOURNIER
Mme Vivette LOPEZ
M. Simon SUTOUR
Haute-Garonne 
M. Alain CHATILLON
Mme Françoise LABORDE
M. Pierre MÉDEVIELLE
Mme Brigitte MICOULEAU
M. Claude RAYNAL

M. Franck MONTAUGÉ
M. Aymeri de MONTESQUIOU

M. Alain ANZIANI
Mme Françoise CARTRON
M. Gérard CÉSAR
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
M. Philippe MADRELLE
M. Xavier PINTAT

M. Henri CABANEL
M. François COMMEINHES
M. Jean-Pierre GRAND
M. Robert NAVARRO
Ille-et-Vilaine 
Mme Françoise GATEL
M. Dominique de LEGGE
Mme Sylvie ROBERT
M. Jean-Louis TOURENNE

M. Jean-François MAYET
M. Louis PINTON

M. Jacques BIGOT
Mme Fabienne KELLER
M. Guy-Dominique KENNEL
M. Claude KERN
M. André REICHARDT

M. Jean-Marie BOCKEL
M. René DANESI
Mme Patricia SCHILLINGER
Mme Catherine TROENDLÉ

M. François-Noël BUFFET
M. Gérard COLLOMB
Mme Catherine DI FOLCO
M. Michel FORISSIER
Mme Annie GUILLEMOT
Mme Élisabeth LAMURE
M. Michel MERCIER
Haute-Saône 
M. Alain JOYANDET
M. Michel RAISON
Saône-et-Loire 
M. Jean-Patrick COURTOIS
M. Jérôme DURAIN
M. Jean-Paul EMORINE

M. Jean-Claude BOULARD
M. Louis-Jean de NICOLAŸ
M. Jean Pierre VOGEL

M. Michel BOUVARD
M. Jean-Pierre VIAL
Haute-Savoie 
M. Jean-Claude CARLE
M. Loïc HERVÉ
M. Cyril PELLEVAT
Seine-Maritime 
Mme Agnès CANAYER
M. Thierry FOUCAUD
M. Didier MARIE
Mme Catherine MORINDESAILLY
M. Charles REVET
Mme Nelly TOCQUEVILLE
Deux-Sèvres 
M. Jean-Marie MORISSET
M. Philippe MOUILLER

M. Jérôme BIGNON
M. Daniel DUBOIS
M. Christian MANABLE

M. Philippe BONNECARRÈRE
M. Thierry CARCENAC
Tarn-et-Garonne 
M. François BONHOMME
M. Yvon COLLIN

M. Pierre-Yves COLLOMBAT
M. Hubert FALCO
Mme Christiane HUMMEL
M. David RACHLINE

M. Claude HAUT
Mme Geneviève JEAN
M. Alain MILON

Mme Annick BILLON
M. Didier MANDELLI
M. Bruno RETAILLEAU

M. Alain FOUCHÉ
M. Jean-Pierre RAFFARIN
Haute-Vienne 
M. Jean-Marc GABOUTY
Mme Marie-Françoise PÉROLDUMONT

M. Daniel GREMILLET
M. Jackie PIERRE

M. Jean-Baptiste LEMOYNE
M. Henri de RAINCOURT
Territoire de Belfort 
M. Cédric PERRIN

M. Antoine KARAM
M. Georges PATIENT
Saint-Barthélemy 
M. Michel MAGRAS
Saint-Martin 
M. Guillaume Jacques ARNELL
Iles Wallis et Futuna 
M. Robert LAUFOAULU
Polynésie française 
M. Vincent DUBOIS
Mme Teura IRITI
Français établis hors de France
M. Olivier CADIC
M. Robert del PICCHIA
Mme Jacky DEROMEDI
M. Christophe-André FRASSA
Mme Claudine LEPAGE
M. Richard YUNG
Président d’âge : 
Secrétaires d’âge : 
M. David RACHLINE
M. Vincent DUBOIS
M. Cyril PELLEVAT
M. Loïc HERVÉ
M. Jean-Baptiste LEMOYNE
Mme Cécile CUKIERMAN


M. Jean Boyer
M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification
Il lui demande en conséquence, au regard du bon sens, quelles voies lui paraissent pouvoir être empruntées pour parvenir à une véritable simplification normative.


Mme Marie-France Beaufils
Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Elle constate que les notaires sont reconnus par l’ordonnance du 2 novembre 1945 comme des officiers publics. Elle rappelle qu’ils assurent une mission de service public, qu’ils appliquent des tarifs réglementés, qu’ils garantissent la sécurité juridique des actes notariés, en même temps qu’ils collectent 24 milliards d’impôts, sans aucun frais pour l’État. 
Elle précise la position de la Cour de justice de l’Union européenne soutenant que « les activités notariales poursuivent des objectifs d’intérêt général qui permettent de justifier des restrictions à la liberté d’établissement » et signale que la spécificité du notariat a été rappelée dans le cadre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005. Elle se félicite que ces arguments aient été défendus en mars 2014 par le ministère de la justice, montrant ainsi l’attachement du Gouvernement à la réglementation notariale. 
Elle lui demande pourquoi cette profession est stigmatisée aujourd’hui et pourquoi des annonces d’ouverture à la concurrence sont envisagées. Elle lui demande si ont été examinées les voies permettant de ne pas donner suite à ces projets qui n’auraient pour conséquence que l’affaiblissement de la puissance publique dans des territoires déjà fortement impactés et des conséquences néfastes pour les plus modestes de nos concitoyens.


M. Michel Le Scouarnec
M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
En effet, la délégation de service public pour la desserte des îles de Groix, Belle-Île, Houat et Hoëdic arrive à son terme à la fin de l’année. Jusqu’à ce jour, la compagnie Océane, filiale de Véolia Transport, est l’actuel délégataire de cette mission pour assurer le transport par bateau entre le continent et les îles. 
Or, le conseil général du Morbihan envisagerait de réduire le nombre de rotations. Par exemple, pour Belle-Île-en-Mer, la compagnie Océane devrait passer de sept à six rotations quotidiennes dès novembre 2014, voire même à cinq le week-end. Deux retours seulement seraient également prévus, à des horaires assez tôt dans la journée. 
Cette configuration augure de la nouvelle organisation future des transports, avec une offre quotidienne hors période estivale en baisse. Cette proposition inquiète légitimement les insulaires et leurs élus. Alors que les subventions du département ont diminué, les efforts demandés aux insulaires ne cessent d’augmenter. Pour rappel, la délégation de service public signée en 2008 avec cette filiale de Véolia avait, à l’époque, suscité quelques doutes sur les capacités de la gestion commerciale, maritime et marketing des liaisons maritimes par cette entité. Le récent rapport de la Cour des comptes constaterait le déficit récurrent des lignes exploitées par Véolia. Les habitants et les commerçants des îles craignent une répercussion sur la vie économique et quotidienne qu’impliquerait ce choix de rotation d’une part et de transporteur d’autre part, avec des horaires totalement inadaptés au commerce et à l’attractivité des îles.
Afin de garantir un égal accès au service public du transport que représentent les liaisons avec le continent, il est impératif de venir en aide aux collectivités locales soumises au déficit de fonctionnement des liaisons entre leurs îles et le continent, afin de garantir une offre de rotation convenable pour tous.
C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées pour conserver et accroître le nombre de rotations entre les îles du Morbihan et le continent.


M. Maurice Antiste
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 
La présence du tapis dense d’algues sur les côtes et dans toutes les baies du pays constitue, en premier lieu, une atteinte grave et conséquente à l’environnement maritime et naturel, ainsi qu’aux ressources halieutiques et à la sauvegarde de la biodiversité. 
De plus, ces algues génèrent un grave préjudice économique pour les professionnels du tourisme et de la mer (pêcheurs, aquaculteurs, etc) qui voient leurs outils de travail détériorés : difficultés à démarrer les moteurs, les algues obstruant les systèmes de refroidissement, dérèglement des sondeurs et des GPS. Quant aux aquaculteurs, ils sont nombreux à avoir perdu la totalité de leurs productions. 
D’autre part, il appelle l’attention sur un effet, inattendu, du dégagement de l’hydrogène sulfuré lors de la putréfaction de ces algues. Celui-ci attaque les circuits électroniques d’appareils domestiques, tels que télévisions, micro-ondes, climatiseurs, micro-ordinateurs. De nombreuses familles, habitant du littoral, ont ainsi perdu la plupart de leurs équipements.
Les importantes dépenses induites, par l’enlèvement de ces algues, pour les communes du littoral concernées sont, en partie, couvertes par des aides exceptionnelles adoptées en urgence par le conseil général (340 000 euros) et le conseil régional (350 000 euros), en l’absence de soutien de l’État.
Aucun mécanisme existant ne permet, à ce jour, de compenser les préjudices subis.
Il lui demande donc quelles mesures elle envisage - tel un arrêté de catastrophe naturelle, par exemple - pour préserver les côtes du littoral, ainsi que pour permettre et favoriser d’éventuelles démarches vers des indemnisations.


M. Dominique Bailly
Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 
Les plans locaux d’urbanisme (PLU), établis par les communes, doivent, en effet, répondre à des contraintes imposées par des documents de rang supérieur. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) fait partie de ces documents qui sont opposables au PLU. Or, la réforme territoriale amène certaines communes à dépendre d’un autre SCOT. Dans le Douaisis, plusieurs communes ont ainsi quitté le syndicat du SCOT du Grand-Douaisis pour rejoindre, à travers la communauté de communes Pévèle-Carembault, le SCOT Lille-Métropole. Ce dernier n’est pas formalisé à ce jour. 
Aussi, lui demande-t-il quelle est la validité des plans locaux d’urbanisme, dès lors que le SCOT qui a présidé à leur établissement n’est plus celui auquel la commune est rattachée.