M. le président
Sa Majesté Felipe VI roi d’Espagne
M. Jean-Christophe Fromantin
M. Joël Giraud
Mme Michèle Bonneton
M. André Chassaigne
M. Patrice Prat
M. Pierre Lellouche
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
M. Jean-Christophe Fromantin
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État
M. Joël Giraud
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État
M. André Chassaigne
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État
Mme Seybah Dagoma
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État
Mme Monique Rabin
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Sire, Madame, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, madame la maire de Paris, messieurs les ambassadeurs, mesdames, messieurs, c’est un grand jour pour notre Assemblée ; c’est un grand jour pour la France et l’Espagne. Je souhaite, au nom de la représentation nationale, la bienvenue à Leurs Majestés le roi Felipe VI et la reine Letizia.
M. le président.
La joie qui est la nôtre aujourd’hui est à la mesure de la douleur et du chagrin qui nous ont envahis en mars dernier, alors que vous étiez notre hôte, en apprenant la catastrophe aérienne qui survenait dans les Alpes. Nos pensées vont aux familles des victimes.
Dans cet hémicycle où se dessine, chaque jour, l’avenir de la nation française, nous sommes très heureux d’ouvrir, avec vous, un nouveau chapitre de la relation entre nos deux pays. Notre histoire est celle, tumultueuse, de deux voisins qui se sont regardés durant des siècles avec fascination, mais se sont aussi déchirés et insuffisamment compris.
Votre Majesté, cette histoire est derrière nous. Nos chemins, encore divergents au siècle dernier, ont fini par se rejoindre, et de grands hommes ont surmonté les obstacles et tracé la voie du rapprochement. Je souhaite, à cet égard, rendre hommage à la personne de votre père, le roi Juan Carlos, visage de la liberté et de l’unité retrouvées en Espagne.
Il a prononcé, dans ce même hémicycle, un discours que je n’hésiterai pas à qualifier de fondateur pour la relation franco-espagnole. Il dressait le bilan du cheminement de nos deux pays et, citant André Malraux, nous appelait à embrasser résolument notre mission commune, celle de « porter une part de l’espérance du monde ».
Vingt-deux années se sont écoulées. Aujourd’hui, avec vous, et alors que nous sommes entrés dans un nouveau siècle, nous voulons persévérer dans ce sens, aller encore plus loin. Notre amitié est désormais solide, notre fraternité assumée. Toutes deux doivent se décliner concrètement, pour le bien de nos deux peuples, dans une alliance vivante et revendiquée.
Une alliance à laquelle nous invitent naturellement la géographie et l’histoire ; une alliance sans laquelle l’Europe ne saurait être entièrement l’Europe. C’est sur ce point que je veux insister, car la France et l’Espagne nourrissent le même rêve européen, la même ambition pour notre continent.
L’Europe, nous la voulons d’abord apaisée, réconciliée en elle-même et porteuse d’espérance pour ses citoyens. L’histoire nous a enseigné, en France comme en Espagne, le coût de la division, et nous savons ce que nous devons à l’Union : la paix et la prospérité.
Les efforts déployés par nos gouvernements et nos parlements pour redresser nos pays, en les réformant sur le plan national, n’ont de sens que dans l’approfondissement du projet européen, dans la construction d’une Europe plus énergique et efficace, plus démocratique et transparente, plus écologique, plus juste et solidaire.
Nous traversons une période déterminante. La crise continue de nourrir l’inquiétude de nos concitoyens, tantôt leur résignation et tantôt même leur colère. Elle est aussi, en particulier pour nos jeunesses, un motif d’engagement inédit.
Une nouvelle génération émerge, qui ne se satisfait pas de l’avenir qui lui est réservé et qui rejette la faiblesse et la froideur des institutions européennes, comme la précarité de sa gouvernance politique et économique. Portons la voix de nos jeunesses plus haut, pour que l’Europe les entende et grandisse avec elles, pour elles.
L’Europe, nous la voulons ensuite ouverte au monde. L’Espagne s’est, très tôt, imposée et exposée. C’est l’Espagne qui a offert à l’humanité l’islam d’Averroès et le judaïsme de Maïmonide. C’est elle qui a donné à l’Europe les universités de Salamanque et de Saragosse. C’est elle qui a porté, avec Bartolomé de las Casas et Francisco de Vitoria, des débats d’une précocité et d’une modernité remarquables sur la dignité humaine, le rapport à l’Autre, le droit des peuples et le droit entre les peuples.
Dans les arts, la philosophie et les sciences, l’histoire de votre pays est jalonnée d’excellence : celle dont sont capables les hommes lorsqu’ils se mélangent, lorsqu’ils débattent et unissent leurs efforts.
C’est une leçon que nous devons plus que jamais garder à l’esprit. France et Espagne ressentent, mieux que d’autres, la nécessité de faire preuve d’une vigilance redoublée pour le continent, car il faut le protéger des menaces qui nous viennent de l’extérieur comme des crispations qui naissent de l’intérieur.
Notre devoir est de faire vivre ce message ensemble, à l’heure où nos sociétés sont tentées par la division, où les peurs sont excitées et les rancœurs échauffées, à l’heure où nos valeurs d’ouverture et de tolérance sont défiées.
L’Europe, nous la voulons, enfin, engagée dans le monde. Nos deux pays sont des fenêtres ouvertes sur la Méditerranée, l’Afrique et l’Amérique. C’est parfois une charge, c’est surtout une chance, c’est en tout cas une grande responsabilité : celle d’assurer une partie du rayonnement international de l’Europe, celle de porter en Europe la voix des pays amis et des peuples opprimés.
Car plaider pour que l’Europe relève les défis posés par son environnement régional, c’est rappeler qu’on ne peut vivre en paix et en sécurité chez nous si notre voisinage immédiat est rongé par la pauvreté, la guerre et le terrorisme.
L’Espagne prend mieux que quiconque la mesure de cette dernière menace et a payé un lourd tribut sur son propre territoire. C’est un fléau contre lequel nos deux pays sont mobilisés ensemble, à notre frontière, comme à l’étranger. Je veux rendre hommage aux soldats espagnols et français engagés en Afrique et au Moyen-Orient pour la liberté.
Souhaiter que l’Europe pèse de tout son poids diplomatique, c’est refuser le repli, que nous savons, par notre passé, illusoire et dangereux, et lui opposer, au contraire, une exigence de solidarité entre Européens et au-delà de nos frontières.
France et Espagne sont des partenaires solides pour le reste du monde, en matière de défense et de sécurité comme en matière de développement. Mieux que quiconque, nous connaissons l’aspiration de nos voisins du Sud à la stabilité, à la démocratie et à la prospérité ; nous savons ce qu’ils attendent de nous et ce que nous pouvons faire avec eux.
Cette ambition européenne, nous la porterons d’autant mieux que nous la porterons ensemble, à Bruxelles, Strasbourg et New York. À Paris aussi, dès décembre. Ensemble, pour que soit préservée la planète. Ensemble, pour que soit écoutée la voix des peuples en Europe. Ensemble, pour que l’Europe soit à la hauteur de son héritage : un berceau, un laboratoire, un carrefour.
France et Espagne n’ont jamais été si prêtes d’assumer leur destinée commune. De part et d’autre des Pyrénées, la volonté est là, mue par des hommes et des femmes dont beaucoup portent, dans leur chair même, le couple franco-espagnol – il n’aura échappé à personne que c’est le cas à tous les niveaux de l’État français : dans notre assemblée, au plus haut niveau du Gouvernement comme à l’hôtel de ville de Paris.
Votre Majesté, nous sommes certains que vous œuvrerez avec énergie à donner corps à cette communauté de destin. Votre sens de l’écoute et votre rigueur ont déjà convaincu les Espagnols. Par la résolution avec laquelle vous entendez adapter l’institution monarchique aux exigences de notre temps, vous incarnez parfaitement le renouveau attendu par le peuple espagnol. Vous répondrez d’autant mieux à ses attentes, avec la Reine Letizia, qui vous accompagne, et dont chacun sait qu’elle est une observatrice avertie des mutations du monde.
Vous réservez à la France votre première visite d’État. Je veux vous dire, avant de vous céder la parole, combien la représentation nationale tout entière est heureuse d’accompagner ainsi votre installation à la tête du Royaume d’Espagne, et combien nous sommes honorés de l’amitié que vous témoignez, par votre présence et par votre maîtrise parfaite de notre langue, au peuple français.
 Estamos aqui en la casa del pueblo francés. Esta siempre abierta para Su Majestad, como lo
fuè para Su padre, y como lo
serà para Sus sucesores.
La parole est à Sa Majesté Felipe VI roi d’Espagne.

et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Sa Majesté Felipe VI roi d’Espagne.
En primer lugar, señor presidente, muchas gracias por estas palabras en español.
 Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d’abord à vous dire que c’est un honneur pour moi de prendre la parole devant cette assemblée, dans le cadre de ma première visite d’État en France en tant que roi d’Espagne. Merci du fond du cœur.
Nous sommes unis par une riche et longue histoire. Les sentiments et les événements qui l’ont jalonnée sont nombreux et fort divers. À mesure que nous continuons d’ajouter de nouvelles pages à cette histoire, nous constatons que chacune d’elles ne fait qu’améliorer les précédentes. Aujourd’hui, l’amitié, la coopération et la solidarité définissent avant tout la relation entre nos deux grandes nations, de même que notre appartenance commune à l’Union européenne et la coresponsabilité – qui est la nôtre – en tant que partenaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.
Vous me permettrez également de rappeler que mon père, le roi Juan Carlos, a été le premier monarque étranger invité à prononcer un discours ici-même, en octobre 1993.
Par ce geste, la France et l’Espagne exprimaient alors leur loyauté sans faille envers des valeurs que nos deux nations partagent : la défense de la liberté, le respect et la promotion des droits de l’homme, l’équité sociale et le respect de la justice.
Aujourd’hui, l’Espagne reçoit de nouveau votre soutien chaleureux et fraternel. Je veux donc vous faire part, au nom de tous les Espagnols, de notre sympathie, de notre amitié et de nos remerciements les plus sincères.
Des remerciements qui laissent place à la reconnaissance face à la leçon de fermeté et de dignité dont ont fait preuve le peuple français et ses institutions lors des tragiques attentats terroristes qui ont frappé votre pays il y a quelques mois à peine. Le 11 janvier dernier, lors de la grande manifestation de Paris, la France a donné l’exemple d’une unité et d’une solidarité dignes de louange. Ce jour-là, l’Europe entière, des citoyens du monde entier, ont marché aux côtés du peuple français dans les rues de cette ville, s’unissant dans le même cri pour la liberté.
Les Espagnols savent très bien ce que les Français ont ressenti et ressentent encore, car pendant des décennies nous avons subi et combattu le terrorisme et, grâce à votre aide, nous l’avons vaincu. Tout terrorisme constitue immanquablement une atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux de l’être humain et aux principes de notre vivre ensemble démocratique.
Je vous assure, ici et maintenant, que, face à l’agression, l’Espagne est et sera à vos côtés pour défendre les valeurs qui nous sont communes et que nous réaffirmons solennellement, sereinement, face à ceux qui prétendent les détruire par la terreur. Rendons hommage aux victimes, accompagnons leurs familles et les êtres qui leur sont chers, et surtout, disons-le haut et fort aux assassins : vous ne nous ferez pas plier, vous ne nous vaincrez pas, jamais vous ne parviendrez à nous faire renoncer à ce que nous sommes.
 (Vifs applaudissements.)
« Je sais qui je suis », disait Cervantes par la bouche de Don Quichotte. Eh bien nous, Français et Espagnols, savons qui nous sommes et ce que nous serons demain, si nous nous le proposons.
Nous sommes les enfants de l’Europe, de la Méditerranée, vieux berceau de notre civilisation, et de l’Atlantique, toujours ouvert vers de nouveaux horizons.
Nous sommes les enfants de la raison et du refus de la déraison. Pourtant, nous savons aussi que l’exercice de la raison, s’il n’est pas guidé par les plus solides convictions morales, peut produire des effets contraires aux principes les plus fondamentaux.
Nous sommes les fils de la liberté que nos peuples ont su conquérir au fil de l’histoire, souvent au prix de sacrifices et de souffrances, mais aussi guidés par l’enthousiasme et l’espoir d’un avenir toujours meilleur.
Enfin, nous sommes, avant tout, héritiers et porteurs de deux traditions nationales sans lesquelles il est impossible de comprendre l’histoire universelle.
Nous, français et espagnols, avons contribué à créer et à instaurer de nouveaux mondes avec des nations sœurs dont nous partageons la langue et la culture. Ces familles de nations, dont nous sommes fiers et dont nous faisons partie, ont les mêmes idéaux et les mêmes aspirations : une liberté modérée par la justice, un progrès compatible avec l’équité et un savoir tempéré par la sagesse.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en tant qu’ami et admirateur de votre pays, je tiens à vous dire que sans la France, il n’y a pas d’Europe. Sans une France sûre d’elle-même, fidèle à ses valeurs et déterminée à les défendre, l’Europe et le monde perdraient une référence très précieuse, une référence fondamentale.
Voilà pourquoi nous voulons plus de France.
Pour nous rappeler que la liberté, la fraternité et l’égalité ne sont pas une évidence, mais que nous devons lutter chaque jour pour les préserver et que jamais nous ne devons les considérer comme définitivement acquises.
Pour nous rappeler qu’il ne suffit pas de déclarer le respect des droits de l’homme et l’exercice de la démocratie, mais que leur pérennité exige un modèle d’équilibre entre les pouvoirs et une vigilance sans fin de la part des institutions publiques et des citoyens.
Nous voulons plus de France pour nous rappeler que l’exercice de la raison critique est le meilleur garde-fou contre les totalitarismes, quels qu’ils soient.
Monsieur le président, j’ai évoqué combien l’Europe et le monde avaient besoin de la France. Maintenant, en tant que chef d’État d’une nation voisine et alliée, je tiens à ajouter qu’il convient de développer plus encore l’entente entre nos deux pays et le lien déjà très étroit qui les unit.
Il est nécessaire de le rappeler, surtout pour les nouvelles générations et pour ceux qui, en proie aux doutes ou au désespoir, ignorent les avancées accomplies sur le chemin de l’intégration européenne : une Europe unie est une condition nécessaire au progrès et au bien-être de nos sociétés, qui nous permettra de surmonter et d’éviter le déclin, la faiblesse, le morcellement, voire la confrontation, qui, en d’autres temps, ont conduit nos peuples à écrire les pages les plus sombres de l’histoire européenne.
Nous les Espagnols sommes particulièrement conscients de la valeur d’une Europe de plus en plus unie, démocratique et prospère. Il y a trente ans, au mois de juin précisément, l’Espagne signait le traité d’adhésion aux Communautés européennes.
Pendant tout ce temps, la France et l’Espagne ont avancé ensemble sur toutes les grandes questions, partageant une même vision de l’avenir de l’Union et un même engagement pour faire progresser les idéaux européens. Tous les membres de cette assemblée savent bien que l’Espagne a été et reste un solide allié de la France dans cette entreprise commune, parce que désormais, Espagnols et Français, Français et Espagnols, nous sommes tous des compatriotes européens.
C’est également grâce à l’Europe que nos relations bilatérales ont atteint un niveau extrêmement élevé, dans des domaines aussi divers que l’économie, le commerce, la défense, la sécurité, l’éducation ou encore la culture.
Monsieur le président, ces dernières années, la prospérité européenne que nous avons connue a été ralentie par une crise économique qui a frappé très durement nos citoyens. L’Espagne, qui a renoué avec la croissance économique, lutte encore pour surmonter cette crise, en s’ouvrant sur le monde comme elle l’a déjà fait tant de fois tout au long de son histoire.
Voilà pourquoi nous ne devons faillir dans notre combat pour lutter contre le chômage et réduire les inégalités, et nous devons jeter les bases qui nous permettront de regarder l’avenir avec espoir et optimisme. Nous le devons surtout à nos jeunes qui, par leur dynamisme, leur énergie et leur courage pour se construire un avenir aux quatre coins de la planète, sont vraiment dignes de la plus grande admiration.
Mais la situation que traverse l’Europe aujourd’hui ne doit en aucun cas nous faire perdre de vue l’essence du projet européen et sa vocation à servir de modèle au reste du monde. L’Europe doit se réaffirmer et enseigner ses principes et ses valeurs. Nous n’avons pas à être complexés ni à avoir peur de le dire bien haut : l’Europe est porteuse d’un message universel, message que doivent défendre nos gouvernements et nos institutions à tout moment et en tout lieu, avec conviction et détermination.
Monsieur le président, dans le monde globalisé qui est le nôtre, les organisations multilatérales constituent une plate-forme essentielle à la réalisation de ce noble dessein. Pour ce faire, l’Espagne occupe, depuis janvier dernier, un siège en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies grâce, entre autres, au vote de confiance de pays amis comme la France. La France sait qu’elle peut compter sur un allié et un partenaire privilégié dans cette enceinte.
Les faits parlent d’eux-mêmes et montrent clairement l’engagement de nos deux pays pour atteindre ce noble objectif qu’est la paix mondiale. Des soldats français et espagnols participent coude à coude à des opérations de maintien de la paix dans des théâtres variés et lointains. Je tiens donc ici à rendre hommage à nos forces armées respectives pour leur engagement et leur excellent travail.
 (Applaudissements.)
Nous partageons les mêmes approches, les mêmes préoccupations et les mêmes efforts face aux situations et aux graves défis que doivent relever le sud du bassin méditerranéen, le Proche-Orient, nos voisins de l’Europe de l’Est et l’Afrique subsaharienne.
Partout où nous verrons que persistent la pauvreté, l’injustice, la négation du droit élémentaire à l’éducation ou à la santé des enfants et la violation des droits des femmes, la France et l’Espagne sauront répondre en se plaçant du côté des plus défavorisés et des plus faibles. Telle est notre vocation. Telle est notre conviction.
Monsieur le président, il est d’autres menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité mondiales, des menaces de natures diverses.
Le changement climatique en est une et il constitue l’un des défis les plus urgents à relever. Le temps presse, un consensus doit être trouvé entre les différents acteurs afin de freiner la dégradation de l’environnement.
La France a décidé d’exercer un leadership international sur ce dossier et d’assumer la responsabilité historique de parvenir, à l’occasion de la Conférence mondiale sur le climat, qui se tiendra à Paris, à un accord mondial engageant tous les pays de la communauté internationale à l’horizon 2020.
Les années à venir doivent être celles de la consolidation des énergies propres et renouvelables et d’un modèle économique plus écologique ; celles aussi d’une coresponsabilité croissante de tous les acteurs publics et privés, collectifs et individuels. Nous devons être capables de développer et d’exploiter cette opportunité de croissance et de création d’emplois pour des sociétés qui ont besoin d’être stimulées pour mettre en œuvre une production respectueuse de l’environnement.
 (Applaudissements sur divers bancs.)
Le succès de cette entreprise est capital pour les générations futures et, là encore, l’Espagne travaillera main dans la main avec la France pour y parvenir.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, en cette période de l’histoire où les enjeux sont à la fois politiques et économiques, sociaux et environnementaux, l’unité de nos peuples, la confiance en la démocratie et en ses valeurs, et la solidité de nos institutions nous permettront de tenir le cap et de mener la prochaine génération à bon port. C’est dans ces moments-là que le travail des meilleurs hommes et femmes d’État acquiert toute sa dimension et tout son sens.
Je suis certain que, malgré les défis actuels, nous réussirons dans une entreprise si décisive. La France et l’Espagne y parviendront ensemble, parce que nous avons des sensibilités semblables et que nous tournons nos regards vers un même horizon.
Pour reprendre les mots d’Antoine de Saint-Exupéry, nous pouvons dire qu’ « aimer ce n’est pas se regarder l’un l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction ».
Je vous remercie.
 (Mesdames et messieurs les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
 Mes chers collègues, je vais suspendre la séance, qui reprendra vers seize heures quinze, et j’invite les membres du Gouvernement ainsi que l’ensemble des députés à rejoindre les salons de l’hôtel de Lassay pour participer à la cérémonie qui va avoir lieu pour rendre hommage au roi et à la reine d’Espagne.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle le débat sur l’évaluation du soutien public aux exportations.
M. le président.
La Conférence des Présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties.
Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement.
Ensuite, nous procéderons à une séance de questions-réponses.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, premier orateur inscrit.
 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, chers collègues, il est évidemment difficile de prendre la parole après le roi d’Espagne mais nous demeurons malgré tout dans une configuration internationale puisque nous allons évoquer les questions liées à l’exportation et, plus généralement, aux politiques de développement économique à l’international, tant il serait sans doute délicat d’exclure les premières des secondes.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Le contexte est assez intéressant puisque nous disposons des chiffres – mauvais – du chômage lesquels nous interpellent vraiment, monsieur le secrétaire d’État, quant à la compétitivité, au développement et au rayonnement de l’économie et des entreprises françaises.
En outre et très récemment, le Conseil d’analyse économique a publié une note relative à la dégradation des parts de marché de la France qui, là encore, nous interpelle fortement sur un certain nombre de politiques publiques liées, précisément, à la prospérité et au développement de nos parts de marché.
Quelques données factuelles concernant nos exportations permettent rapidement de connaître notre environnement.
Les parts de marché de la France à l’international se dégradent depuis quasiment vingt ans puisqu’elles ont diminué de moitié – 45 %, à peu près –, en moins de vingt ans. On pourrait considérer qu’une telle dilution s’explique en grande partie par l’émergence de nouveaux pays qui ont fait leur entrée sur la scène du commerce international mais les parts de marché de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne, dans le même temps, ne se sont pas dégradées ou très faiblement et, quoi qu’il en soit, hors de proportion avec ce que connaît notre pays.
Dans ce monde devenu global, le nombre d’entreprises exportatrices a paradoxalement baissé en France puisque nous avons perdu de 10 000 à 20 000 exportateurs depuis une dizaine d’années, ce qui est extrêmement préoccupant au regard de cette évolution naturelle qui devrait permettre à nos entreprises de s’inscrire dans le jeu international.
De surcroît, 80 % de nos exportations résultent d’une amplification des flux existants et non de l’émergence de nouveaux acteurs proposant de nouvelles offres, de nouveaux produits et des innovations sur le marché international.
Finalement, nous sommes dans une situation de rente, qui se dégrade peu à peu, et nos exportations ne mettent en lumière ni un renouvellement de l’offre, ni la création de nouvelles entreprises non plus que l’émergence ou la conquête de nouvelles parts de marché, bien entendu, contrairement à plusieurs voisins européens.
Enfin, la part de l’industrie s’élève désormais à 12 % de notre PIB et a chuté de moitié, ce qui une fois encore nous interpelle quant à notre tissu d’entreprises exportatrices.
Ces données factuelles inquiétantes et préoccupantes interrogent à deux titres notre avenir même, la politique économique qui est menée et ses conséquences sur le chômage, nous l’avons vu récemment.
Tout d’abord, nous constatons que cette concurrence internationale entraîne une dépendance de nos entreprises à l’endroit d’un écart : celui qui sépare nos politiques fiscales et normatives de celles en vigueur dans les autres pays.
Grossièrement, si nous continuons à nous singulariser à travers la pression fiscale sur les entreprises et les diverses dispositions concernant les charges sociales, cet écart entre la France et le reste du monde sera encore plus difficile à supporter par nos entreprises, ce qui explique probablement d’ores et déjà une part importante de cette dilution de nos parts de marché et de notre perte de compétitivité.
Ensuite, une exposition moindre au commerce international en raison même de cette perte de parts de marché entraîne mécaniquement un moindre profit de la croissance mondiale.
Bien que, depuis dix ans, celle-ci ait été assez importante, soutenue, dynamique – elle sera sans doute moins forte dans les dix prochaines années, comme l’annonce le FMI – cette double peine qu’est la moindre exposition de l’économie française à l’international et le ralentissement de la croissance mondiale risque d’exposer la France à de graves difficultés en matière de développement économique et d’emploi.
Chers collègues, l’analyse de cette double peine – combinaison de notre exposition et des perspectives de croissance – est vraiment intéressante et nous interpelle quant à l’avenir de nos parts de marché et de notre commerce extérieur.
Ce sont peut-être là des éléments d’explication à la fois de nos mauvaises performances en matière d’emploi et de la faible réaction de notre économie à ce « bon alignement des planètes », comme l’on dit : évolution de la parité entre l’euro et le dollar, baisse des taux d’intérêt, réduction de la facture énergétique.
Nous voyons bien que ce « paquet » de bonnes nouvelles impacte peu nos exportations et l’évolution de notre économie.
Ceux qui attendaient de la baisse de l’euro des effets rapides auraient dû se pencher sur le cas de l’économie allemande, qui supporte la même parité euro-dollar et qui n’a pourtant pas souffert d’un euro fort depuis quelques années. Au contraire, l’Allemagne a même plutôt développé son économie et ses parts de marché à travers le monde. Peut-être même que, telles qu’elles étaient voilà quelques mois ou quelques années, la parité et une monnaie forte permettaient d’incorporer dans nos productions des sous-produits ou des biens intermédiaires en zone dollar de nature à renforcer la compétitivité de notre économie en optimisant notre politique d’achat et de valeur ajoutée.
Il faut donc absolument reprendre la main sur nos exportations !
Cela ne consiste pas seulement à changer le nom d’UbiFrance en BusinessFrance et à attendre les effets positifs des mesures ou des évolutions liées à la parité euro-dollar, à la facture énergétique ou aux taux d’intérêt : cela consiste à prendre à bras-le-corps un certain nombre de paramètres dans notre politique publique afin de redonner une dynamique internationale à notre économie.
Alors, la liste est longue des mesures ou des politiques publiques qu’il conviendrait de développer pour une telle reprise en main de la stratégie internationale de la France.
J’en choisis quelques-unes, qui ne sont d’ailleurs pas nécessairement les plus souvent citées.
L’une d’entre elles, qui concerne plusieurs ministères et compétences, me paraît clairement stratégique, monsieur le secrétaire d’État : le développement de l’hinterland de nos grands ports maritimes.
Aujourd’hui, vous le savez, le système de notre commerce extérieur fait que les frontières sont extrêmement poreuses. Les armateurs mettent sur l’eau des bateaux qui porteront demain 18 000 ou 20 000 containers. La dynamique des flux du commerce international liée à leur massification est une chance pour nos grands ports maritimes mais seulement si l’irrigation de l’ensemble de nos territoires par les hinterlands constitue un paramètre stratégique.
Or, nous constatons que ce sont Rotterdam, Gênes et Barcelone qui gagnent le plus de parts de marché sur l’économie française en matière d’activités portuaires à l’international et non les grands ports maritimes français.
Nous sommes en train de gâcher un atout considérable faute d’une vision de l’aménagement du territoire proactive par rapport à cette chance, précisément, que représentent ces grands ports maritimes dans la perspective de la massification des flux alors même que le container sera un élément stratégique de notre commerce international quoiqu’il ne semble pas considéré ainsi par les politiques publiques.
Pas plus tard que ce matin, le débat en commission sur le canal Seine-Nord a donné lieu à de grandes controverses alors que la doctrine de l’État en matière d’hinterland et d’irrigation territoriale devrait s’imposer.
Le renforcement de nos politiques d’investissement et d’innovation constitue également un vrai sujet. Nous persistons à favoriser une économie dans laquelle les marges des entreprises ne permettent pas de renouveler l’offre à l’international, laquelle permettrait pourtant de renforcer nos avantages comparatifs.
Il est surprenant de constater que les secteurs dans lesquels la France dispose d’un avantage intrinsèque – l’agroalimentaire, la mécanique ou d’autres domaines traditionnellement puissants dans notre pays – perdent aussi des parts de marché parce qu’ils ne sont probablement pas assez influencés, stimulés et irrigués par l’innovation.
Hors les marges réalisées par les entreprises, la France ne parvient pas à enclencher ce processus d’innovations.
La note du Conseil d’analyse économique le souligne : une telle situation soulève également un problème s’agissant de notre compétitivité hors prix. Cette dernière est aujourd’hui insuffisamment développée, rayonnante, assumée et portée par les politiques publiques alors que la formation, l’ambition culturelle et bien d’autres initiatives devraient renforcer le rayonnement de la France et accompagner celui des grands groupes français qui promeuvent nos marques à travers le monde. De ce point de vue, la dynamique est insuffisante.
Je reviendrai sur un autre problème à travers la question que je vous poserai mais je note d’ores et déjà que le dispositif d’accompagnement – voilà deux ans, avec mon collègue Patrice Prat, nous avions pointé un certain nombre de points à ce propos – doit être considérablement amélioré afin que les entreprises, les PME en particulier, puissent bénéficier d’outils de promotion, de prospection, d’investissement, de valorisation, d’animation de l’offre française permettant de les rendre plus efficaces sur le plan international afin de renverser la courbe des parts de marché, le déclin étant en la matière fort inquiétant.
 La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste de remercier le groupe UDI – pardonnez-moi d’utiliser encore l’acronyme
M. Joël Giraud.
 (Sourires) –
À l’heure où le commerce extérieur traverse une phase difficile, qui dure d’ailleurs depuis trop longtemps, nos collègues Fromantin et Prat se sont mobilisés sur cette question et ont rendu un excellent rapport dressant un bilan contrasté de l’action publique et proposant plusieurs pistes de réflexions très intéressantes.
Permettez-moi de les féliciter pour cet utile travail parlementaire ! Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes nombreux à espérer qu’il sera fécond et qu’il a d’ores et déjà trouvé une place de choix sur votre table de chevet !
 (Sourires.)
Depuis qu’il a été remis, le Gouvernement s’est attelé au renouvellement de la doctrine française sur le commerce extérieur, renouvellement dont le signe le plus visible est le rattachement au Quai d’Orsay.
Notre ministre est mobilisé pour accélérer le mouvement, puisqu’il a lancé en mars un ambitieux et très dense plan d’action pour renforcer l’internationalisation des entreprises. Pour l’instant, tout semble très beau sur le papier, mais il reste l’étape la plus difficile, celle de la mise en œuvre. La dégradation constante de notre commerce extérieur depuis le début des années 2000 ne nous donne plus le droit à l’erreur : l’échec n’est plus une option.
Nous avons eu des bonnes nouvelles récemment, et il faut saluer les nouvelles méthodes de calcul par l’Organisation mondiale du commerce de la valeur ajoutée pour évaluer la complexité des flux commerciaux. Cette nouvelle méthodologie donne des résultats plus précis et nuance le constat d’échec. On se rend compte, par exemple, que la Chine n’a pas progressé en termes de valeur ajoutée depuis dix ans.
Alors que le commerce extérieur est l’un des leviers majeurs pour le redressement de l’économie française, la marge de manœuvre réelle des politiques publiques pour le soutenir semble limitée, car les facteurs déterminants sont d’abord le cours de l’euro et des matières premières, ou encore la situation de l’économie mondiale et la croissance de nos partenaires commerciaux. La tentation existe, chez certains économistes, de dire que nous ne pouvons pas faire grand-chose, si ce n’est nous contenter d’accompagner tranquillement les bouleversements de l’économie mondiale. Je suis personnellement convaincu du contraire, et je l’ai souvent constaté avec des entreprises de ma circonscription.
Comme le rapport le montre, nous avons une belle marge de progression dans le soutien public à l’exportation. L’un des points intéressants du rapport est d’ailleurs la proposition qui est faite, à la fin de la deuxième partie, d’améliorer la transparence pour favoriser la généralisation des bonnes pratiques régionales. Les réussites françaises doivent nous inspirer, et pas seulement les réussites françaises, puisque nous pouvons aussi faire des comparaisons avec ce qui se passe chez nos voisins, amis, mais néanmoins concurrents, allemands ou italiens. Leurs PME, globalement, s’en sortent beaucoup mieux que les nôtres.
Nous avons d’abord un problème structurel, puisque le tissu des entreprises françaises se caractérise par un faible nombre de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, notamment en conséquence d’un phénomène de prise de contrôle de PME par des grands groupes. On estime aujourd’hui que moins de 5 % des entreprises françaises de plus de 500 personnes sont indépendantes, alors que, dans d’autres pays voisins, comme l’Allemagne, dont l’économie se porte mieux, les ETI indépendantes sont deux fois plus nombreuses.
Nous avions d’ailleurs déposé des amendements au projet de loi pour la croissance et l’activité pour donner aux PME et aux ETI les moyens de se développer sans courir le risque d’être absorbées et fragilisées par les multinationales. Ces amendements n’ont pas été adoptés mais ils ont suscité une réflexion à Bercy, et le Gouvernement s’est engagé à travailler à des solutions.
Il y a par ailleurs un problème de segmentation de l’offre. Nous devons aider nos entreprises à réorienter leurs productions vers des secteurs à plus haute valeur ajoutée. En dépit des efforts récents, le manque de coopération horizontale entre nos PME reste un obstacle à la conquête de marchés à l’international. Sur ce thème, nos voisins italiens et allemands ont fait des efforts plus efficaces pour rassembler les entreprises à l’export, avec des structures simples, sans formalisme administratif, pour mettre en commun des ressources, des réseaux, des aides logistiques, des informations, avec l’accès à des expertises, par exemple.
En France, les entreprises qui tentent de se rassembler connaissent parfois des difficultés. Elles ne sont pas assez suivies par Ubifrance et, sur le terrain, on constate généralement que plus les entreprises sont petites, moins elles sont suivies. Parmi les questions qui se posent, il me semble indispensable de favoriser la fameuse « navigation en escadre » concernant la garantie Coface bonifiée aux grands groupes qui présentent un plan de portage des PME. Il ne faudrait pas, cela va de soi, que le dispositif soit dévoyé, et il ne s’agit pas de porter des PME pour porter des PME, mais de ne pas défavoriser les PME méritantes. À ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si vous avez pu évaluer un niveau de portage pertinent et trouver des critères plus qualitatifs pour apprécier le potentiel d’export ? Pouvez-vous également nous indiquer quels sont les obstacles qui pourraient gêner la mise en œuvre de votre proposition et comment on pourrait l’accélérer ?
Reste l’éternelle question du « 
 small business act 
 small business act 
Quelles sont par ailleurs les perspectives d’harmonisation économique et fiscale entre les pays membres de l’Union en vue de limiter des délocalisations fiscales, telles que celles des groupes Colgate Palmolive et Unilever ?
 Merci de conclure, cher collègue.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, puisque le temps presse, j’aimerais simplement conclure en vous demandant quelle importance vous pouvez accorder aux coopérations décentralisées qui sont conduites par les collectivités locales et soutenues financièrement par de l’argent public de l’État ? Je préside, pour ma part, aux destinées d’une telle coopération entre les Alpes et le Sichuan. Ces coopérations sont globalement très favorables au tissu des PME. Comptez-vous les favoriser et, si tel est le cas, dans quelle mesure ?
M. Joël Giraud.
 La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la France peine à l’exportation. C’est un constat que l’on peut qualifier de récurrent. Après un redressement remarqué à la fin des années 1980 et au tout début des années 2000, les bilans plus récents montrent un déficit important. La baisse de l’euro face au dollar, ainsi que le coût des matières premières, devrait redonner un peu d’air à nos exportations.
Mme Michèle Bonneton.
On constate une hausse du nombre d’entreprises exportatrices depuis 2011, qui s’établit à plus de 130 000. La priorité donnée au soutien à l’économie a conduit notre pays à mener une politique étrangère qui s’est traduite par la consécration de la notion de « diplomatie économique ». Les représentations de la France ont désormais comme priorité de promouvoir les entreprises françaises pour leur ouvrir de nouveaux marchés. Cette diplomatie est très importante et le cas de la Russie,
 a contrario
Pour atteindre les objectifs ambitieux de notre pays en matière de commerce extérieur ont été mis en place de nouveaux dispositifs, comme la fédération des entreprises exportatrices, autour de pays ciblés et de filières stratégiques dans différents domaines, tels que ville durable, santé, agroalimentaire, communication, industries culturelles et créatives, ou encore tourisme.
Les services d’accompagnement à l’étranger ont été réorientés, mais on a aussi cherché à améliorer l’image de la France. Un comité stratégique à l’export de la nouvelle agence Business France a été créé en mars 2015 par la fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance. Ce comité propose une offre de financement dédiée à l’export pour les PME, par l’intermédiaire de la banque publique d’investissement, et 600 millions d’euros sont dédiés aux prêts pour le développement à l’export. La création d’une banque de l’export a en outre été annoncée. On peut espérer que ces mesures porteront leurs fruits à moyen terme.
Par ailleurs, il faut bien constater que les politiques intérieures de recherche de compétitivité ne sont pas toujours très convaincantes. C’est notamment le cas du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui n’est soumis à aucune conditionnalité. Dès la présentation de ce dispositif, les écologistes se sont prononcés pour que cette aide aille aux entreprises exportatrices, plus particulièrement aux PME exportatrices. De plus, pour les écologistes, la promotion à l’export de l’ingénierie et des technologies françaises ne doit pas se faire au mépris de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique, sources d’innovations qui constituent de vraies opportunités.
Cette promotion ne doit pas se faire non plus au mépris des intérêts souverains de la France. Par exemple, la promotion à l’export des centrales nucléaires est contraire à l’objectif de réduction de ce type d’énergie et au développement d’une véritable filière française des énergies renouvelables. De même, le récent contrat de vente de Rafale au Qatar se fera au détriment des intérêts d’Air France, puisque le Qatar a obtenu des droits de trafic supplémentaire vers la France pour sa compagnie aérienne.
Quant au projet TTIP –
 Transatlantic Trade and Investment Partnership –
 Transatlantic Free Trade Agreement
 Comprehensive Economic and Trade Agreement
D’autres points me paraissent devoir être évoqués, et vous voudrez bien excuser cet inventaire à la Prévert. La question des normes internationales, d’abord : la France n’est pas assez présente et pèse peu sur la définition de ces normes. Deuxièmement, nous n’exportons pas assez notre manière d’aborder le droit. Si les notaires le font relativement bien, les avocats, en revanche, parce qu’ils sont dispersés, semblent moins offensifs. Troisièmement, le commerce par internet facilite la vente de contrefaçons, et nos outils pour lutter contre cela ne semblent pas très adaptés. Quatrièmement, il est nécessaire de garder sur notre territoire de hauts savoir-faire : pour cela, nos entreprises ont besoin de stabilité législative et d’être encouragées à la relocalisation, par la formation et par une meilleure harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne, notamment.
En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je dirai que nous avons à innover pour consolider nos exportations, tout en confortant nos valeurs, car celles-ci peuvent être très fécondes.
 La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous remercions nos collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants de nous permettre de débattre de l’évaluation du soutien public aux exportations.
M. André Chassaigne.
Depuis 2012 et le renoncement de François Hollande à obtenir de nos partenaires européens des mesures fortes de relance de l’économie, notre pays a prolongé, voire accentué, la rigueur et la course à la compétitivité initiée par la majorité précédente. Dans un pays comme le nôtre, où le niveau de l’activité dépend d’abord de la demande intérieure, privilégier ainsi la baisse du coût du travail et le soutien aux exportations était, selon nous, une voie condamnée à l’échec.
De fait, cette politique n’a pas permis de relancer l’activité et l’emploi. Elle n’a pas non plus permis d’améliorer sensiblement notre balance commerciale. Malgré les largesses fiscales dont ont bénéficié les entreprises dans le cadre du pacte pour la croissance et l’activité, et la nouvelle baisse du coût du travail intervenue le 1

L’absence de résultats de la politique conduite depuis trois ans tient, selon nous, à une grave erreur de diagnostic. Ce n’est pas le coût du travail, ou les prétendues rigidités de notre code du travail, qui pénalise nos entreprises à l’exportation, mais la structure même de notre appareil productif, et sa financiarisation. La France ne compte que 121 000 entreprises exportatrices, quand l’Allemagne en compte trois fois plus. Les exportations françaises sont par ailleurs concentrées sur un nombre de plus en plus restreint d’entreprises.
Dans un rapport récent, les douanes faisaient le constat qu’au cours des dix dernières années, le poids des groupes dans les échanges de la France s’était encore accru, S’ils représentent toujours environ la moitié des exportateurs, ils réalisent désormais 99 % des exportations, contre 96,5 % en 2004. En clair, la quasi-totalité des entreprises qui exportent sont détenues à plus de 50 % par un groupe. C’est dire quelles sont les difficultés de nos PME pour se développer à l’international.
Selon cette même étude, les secteurs dans lesquels les exportations sont les plus concentrées sont ceux qui exigent l’atteinte d’une taille critique pour bénéficier d’économies d’échelle. Ainsi, sans surprise, parmi ces secteurs, on retrouve l’aéronautique et l’automobile, mais aussi la raffinerie ou la pharmacie. Le constat de cette concentration souligne l’inadaptation de nos dispositifs de soutien public à l’exportation. À nos yeux, la principale difficulté tient cependant à ce que l’État n’assume plus le rôle de catalyseur du financement de l’investissement.
Le renforcement du rôle de Bpifrance, le bras financier de l’État, va certes dans le bon sens. Mais l’augmentation de la capacité des prêts dits de développement, passant de 6 à 8 milliards, ne sera pas en mesure d’engager un soutien de l’investissement d’envergure, encore moins d’être le levier d’une véritable politique industrielle, qui seule permettrait de renforcer la position de nos entreprises, notamment des PME, à l’export.
Nous avons pour notre part la conviction qu’il faut mettre fin aux largesses fiscales consenties ces dernières années par l’intermédiaire de dispositifs tels que le crédit d’impôt recherche ou le CICE. Ces dispositifs mal ciblés, voire sans critères d’attribution, sont générateurs d’effets d’aubaines et représentent un formidable gaspillage d’argent public.
Ces sommes colossales seraient à nos yeux mieux utilisées si elles venaient abonder une vraie grande banque publique d’investissement, capable d’octroyer aux entreprises des prêts sélectifs à taux zéro sur des projets et des objectifs de développement, d’innovation et d’emploi, en adéquation avec leur responsabilité sociale et environnementale et en lien avec les fonds d’investissement régionaux et les politiques régionales.
Il faut à tout le moins, pensons-nous, réhabiliter des dispositifs d’aide directe, afin de redonner à l’État les moyens de conduire une politique économique cohérente, dans le souci de l’intérêt général et du bon usage des deniers publics.
Pour conclure, je formulerai une dernière exigence : celle de sortir de la course au moins-disant fiscal et social qui conduit l’Europe à l’abîme. Pour notre pays, la priorité doit consister, non pas à garder l’œil vissé sur le déficit commercial, mais à conforter nos atouts : notre modèle social, la qualité de nos services publics, la qualité de nos infrastructures, notre tissu de PME, le niveau de qualification de ses salariés. Ils demeurent en effet les facteurs fondamentaux de notre prospérité économique et conditionnent la réussite des politiques publiques de soutien aux exportations.
 La parole est à M. Patrice Prat, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative heureuse qui permet l’organisation de ce débat dans l’hémicycle sur la question de notre politique commerciale et du soutien public à l’exportation, sujet majeur mais trop peu souvent débattu dans cette enceinte.
M. Patrice Prat.
 Absolument !
M. Pierre Lellouche.
 Je le regrette, car il est pourtant au cœur de nos préoccupations en matière de compétitivité et d’emploi.
M. Patrice Prat.
Permettez-moi de dresser un premier constat : les chiffres du commerce extérieur français sont encourageants. En trois ans, notre déficit commercial a reculé de plus de 30 %, passant ainsi de 67 milliards à 53,8 milliards en 2014.
Pour autant, cette tendance positive ne doit pas masquer une autre réalité : ces résultats s’expliquent aussi par la forte réduction de notre facture énergétique, notamment la baisse du prix du pétrole.
À l’inverse, constatons que notre déficit, hors énergie, s’est lui accru entre 2013 et 2014. Ainsi, les positions françaises à l’export restent-elles encore en deçà de nos attentes et de notre ambition.
Alors, j’entends déjà ici et là les critiques venues de certains rangs : oui, sans doute reste-t-il encore beaucoup à faire. Oui, sans doute sommes-nous encore au milieu du gué. Mais nous venons de si loin. Un chiffre seulement : de 2007 à 2012, notre déficit commercial culminait, bondissant jusqu’à 81 milliards d’euros. Dès lors, notre constat doit être jugé avec un œil bienveillant.
Notre environnement s’améliore, c’est vrai. Des faiblesses persistent, c’est aussi vrai. La baisse du coût du travail et la recherche d’une meilleure compétitivité, avec la mise en œuvre du CICE et sa montée en gamme, vont dans le bon sens. Cela demandera du temps avant de porter ses fruits.
Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, que répondez-vous aux critiques concernant les effets pernicieux du CICE – pointés du doigt par le Conseil d’analyse économique – sur la dynamique des salaires et notre compétitivité ? Ce Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures nouvelles pour mieux cibler le CICE dans le soutien à l’export ?
Par ailleurs, nos faiblesses sont structurelles. Elles tiennent surtout à la structure de notre tissu productif et exportateur. Concrètement, en 2014, nos entreprises françaises ont exporté trois fois moins que nos voisins allemands et deux fois moins qu’en Italie ! Nos primo-exportateurs ne réussissent pas à exporter sur le long terme tandis que nos grands groupes concentrent une large majorité des exportations.
De fait, il nous faut repenser une politique efficace de soutien public à l’exportation, ce qui faisait traditionnellement la force de notre économie. C’était ainsi l’objet du rapport que nous avions rédigé avec mon collègue Jean-Christophe Fromantin, en juillet 2013, et dans lequel nous faisions nombre de propositions, reprises pour partie depuis lors par le Gouvernement.
Trois principes guidaient notre réflexion : rationalisation, clarification et simplification. Plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en œuvre et demandent une évaluation précise. Ou en est-on aujourd’hui ? Par exemple, la fusion opérée entre Ubifrance et l’AFII est un symbole du rapprochement entre les différents acteurs de l’équipe de France de l’export. Cependant, des questions subsistent, en particulier sur l’aboutissement de cette nouvelle entité, Business France, et sur ses capacités de financement. Quels sont ses objectifs et ses modes de fonctionnement ? Son budget sera-t-il pérennisé ?
En ce qui concerne les filières industrielles, les familles secteurs-pays ont été développées. Elles sont désormais six et devraient être renforcées grâce à une filière spécifique aux énergies renouvelables avec en ligne de mire la COP 21, en décembre de cette année à Paris.
Quel premier bilan tirer de ces initiatives ? La création de la banque de l’export, BPI Export, a permis d’étoffer et d’élargir les offres de prêts aux PME-TPE. C’est une avancée. Pour poursuivre la rationalisation des dispositifs, nous proposions d’intégrer les activités de gestion des garanties publiques effectuées par la Coface à BPI France. Le Gouvernement a récemment indiqué réfléchir à cette piste. A-t-il avancé sur cette décision ? Qu’en est-il du calendrier envisagé ?
De même, le rôle des régions dans le soutien à l’exportation a été affirmé récemment dans la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Elle clarifie les compétences dans le paysage institutionnel, notamment grâce au schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il nous appartiendra d’être attentifs à l’appropriation de ce dispositif par toutes les régions. Il ne suffit pas qu’elles soient chefs de file si elles ne se donnent pas, elles-mêmes, les moyens nécessaires à leurs ambitions.
Les PME, également, ne doivent pas être oubliées. Leur potentiel à l’export est crucial. Un plan d’action global a ainsi été mis sur pied, avec notamment le lancement du premier forum des PME à l’international le 11 mars dernier, qui décline une série d’objectifs. Monsieur le ministre, vous dévoilez en ce moment un plan PME à l’international. Quels sont ses objectifs et les moyens qui seront mis en œuvre ?

 La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 J’ai le redoutable honneur d’avoir été à votre poste, monsieur le secrétaire d’État, au cours des années 2011-2012, juste avant les élections présidentielles. Malheureusement, la France a alors battu tous les records de déficit, à 67,2 milliards en 2012 – tel est le chiffre exact, monsieur Prat.
M. Pierre Lellouche.
J’avais aggravé mon cas – si j’ose dire – au grand dam de mes amis, en rendant ces chiffres publics sans essayer de les masquer ou de les expliquer par la facture pétrolière, tout simplement parce que j’espérai que l’échéance présidentielle permettrait d’ouvrir un débat sur les vraies raisons de cette détérioration profonde de notre performance à l’export, liées aux dérives de notre modèle économique et social.
C’était naïf, je le reconnais, puisque ce chiffre de 67 milliards d’euros – qui contrastait avec les 160 milliards d’excédents allemands – couplé aux 600 milliards de déficits supplémentaires dus à la crise, ont été les deux massues avec lesquelles la gauche n’a cessé de nous matraquer pendant toute la campagne.
Voilà pour le passé. Trois ans après, comme le révèle l’excellent travail de nos collègues Fromantin et Prat, réactualisé l’année dernière, la situation n’a malheureusement pas évolué. Le commerce extérieur de la France a continué de se dégrader. Si, optiquement, les chiffres sont moins mauvais, nous savons tous que cela est dû à une facture pétrolière beaucoup moins importante. Mais la part des exportations n’a pas progressé, elle continue même de se dégrader, et c’est inquiétant.
Il s’agit bien d’un problème spécifiquement français, M. Fromantin disait tout à l’heure que la dégradation de 46 % depuis vingt ans ne se retrouve pas chez nos voisins. Il y a un problème spécifiquement français, dû à la détérioration de notre appareil productif, M. Chassaigne le disait tout à l’heure.
Dans cette matière, l’accompagnement dont vous êtes responsable, monsieur le secrétaire d’État, ne joue qu’un rôle marginal. Les problèmes de structure sont les plus fondamentaux.
Passons-les rapidement en revue. Le dispositif Ubifrance a été remanié à tort en direction de l’AFII. Si vous vouliez fusionner, il fallait le faire avec Sopexa, car il y a vraiment des doublons, et des économies à réaliser. Ubifrance ne fonctionne pas si mal, ainsi que nos réseaux de conseillers du commerce extérieur et nos chambres de commerce. Inégalement d’un pays à l’autre, c’est vrai, mais cela fonctionne plutôt bien.
En revanche, le gadget institutionnel qui a consisté à rattacher votre secrétariat d’État au Quai d’Orsay me paraît complètement baroque, sauf à satisfaire l’ego de l’actuel locataire du Quai d’Orsay, qui s’intéresse à plein de sujets, du tourisme à la gastronomie, voire à la réforme de l’Eurovision. Mais en quoi le commerce extérieur est plus fort en étant rattaché au Quai d’Orsay, alors que ses services relèvent de la direction du Trésor et sont toujours à Bercy ? Je ne vois pas l’intérêt. J’ajoute que s’il fallait une victoire bureaucratique au Quai d’Orsay, j’aurais préféré que l’on ampute moins son budget et ainsi ne pas voir notre ministère des affaires étrangères obligé de vendre les immeubles publics de la République à l’étranger pour payer le tout-venant.
Le cœur du sujet, monsieur le secrétaire d’État, tient donc à l’appareil productif, aux capacités de création d’un tissu de PME suffisant et à l’innovation. Tout cela est affaire de financement – donc du rôle de la BPI – de code du travail, de législation sur le code du travail, sur l’apprentissage, généralement sur tous les facteurs qui permettent de fabriquer de la production en France.
C’est là-dessus qu’il nous faut travailler, et je dois constater, sans faire de mauvaise polémique, que toute votre politique, malgré les annonces, va malheureusement à l’inverse de ce qu’il faudrait faire.
J’ajoute une autre spécificité française : nous ne savons pas travailler en équipe. Tandis que les Allemands, les Japonais, les Coréens travaillent en meute, nous ne savons pas le faire. Le portage est insuffisant, et les régions travaillent mal pour accompagner les PME à l’export. C’est la raison pour laquelle j’avais beaucoup travaillé pour faire en sorte que chaque région se dote d’un guichet unique à l’export pour renforcer le tissu PME, et que l’on organise des filières fortes à l’exportation, notamment dans l’agriculture, qui est un domaine dans lequel nous excellons et qui est extrêmement porteur pour l’avenir. Je souhaite d’ailleurs vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la suite du travail qui a été mené dans les régions.
Troisième point clé : le financement. C’est un des problèmes majeurs que nous avons, notamment avec les Asiatiques et les Chinois. Ils arrivent avec des financements clé en main, tandis que nous avons beaucoup de mal. La Coface est menacée depuis toujours, à cause de l’attitude de Natixis, et j’aimerais avoir votre position là-dessus.
Enfin, la part de l’industrie – 10 % – est trop faible, M. Fromantin le disait. Il faut une politique industrielle, et le bradage récents de grands groupes nationaux tels qu’Alstom ou Alcatel est problématique.
Je termine par un dernier point, sur lequel je souhaite avoir votre point de vue, monsieur le secrétaire d’État. J’avais essayé d’ouvrir le débat au niveau interministériel sur l’aide liée. Comme vous le savez, nous avons en France de très bonnes sociétés d’ingénierie, nos compétiteurs ne s’embarrassent pas des règles de l’OCDE, et bien souvent nous voyons des sociétés chinoises, coréennes ou d’autres bénéficier de crédits français, issu d’argent public français, pour obtenir des marchés publics à l’export, dont souvent l’ingénierie a été française. Il serait peut-être temps de faire en sorte que, lorsque nous sommes généreux en matière d’aide au développement, cela bénéficie aussi aux travailleurs français qui travaillent dans des entreprises françaises. Je fais le souhait de voir cet effort repris et amplifié par ce Gouvernement.
Voilà les remarques que je voulais faire cet après-midi, en étant conscient de l’extrême difficulté de votre tâche, parce que vous accompagnez un appareil productif dont vous n’êtes pas le maître. Et c’est sur ces questions fondamentales d’organisation de l’appareil productif que doit porter l’effort de ce Gouvernement. Je dirai que ce que vous faites en accompagnement est utile, mais n’est malheureusement pas au cœur de la compétitivité française.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
M. le président.
M. Matthias Fekl, 
secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
 (Sourires.)
Le diagnostic a été dressé. Notre déficit commercial persiste : il est très important, même si nous constatons une amélioration notable depuis 2011. En 2014, ce déficit s’établit à environ 54 milliards d’euros, soit 30 % de moins qu’en 2011. Mais il ne doit pas y avoir d’ambiguïté sur ce diagnostic : ce redressement est principalement dû à l’allégement de notre facture énergétique.
Vous avez été nombreux à évoquer l’indicateur de la part de marché. Selon les chiffres du Fonds monétaire international, la part de marché de la France dans le commerce international s’est stabilisée, depuis mi-2011, à 3,1 %.
Depuis 2012, en même temps qu’une action de fond pour réorienter l’Europe vers l’investissement et les politiques de croissance, le Gouvernement a engagé des chantiers majeurs pour redresser la compétitivité des entreprises françaises. Ces réformes concernent l’ensemble de notre tissu productif. Elles visent à renforcer tant la compétitivité prix, avec le pacte de responsabilité et le crédit d’impôt compétitivité emploi, que la compétitivité hors prix, en stimulant l’innovation.
Plusieurs orateurs ont cité le rapport récent du Conseil d’analyse économique sur le CICE. Ce dernier souligne la nécessité d’études complémentaires pour préciser les choses. Il sera donc un outil utile pour contribuer à l’évaluation du CICE, sans qu’il faille à ce stade en tirer de conclusions hâtives.
Ce travail de fond sur la compétitivité est indispensable pour soutenir notre commerce extérieur. Mais nous devons aussi nous attaquer aux faiblesses structurelles de notre tissu économique.
Si la France peut s’enorgueillir d’être en pointe dans certains secteurs et de disposer de groupes fortement présents à l’international, l’internationalisation de notre économie, en particulier de nos petites et moyennes entreprises, est aujourd’hui encore insuffisante par rapport à nos principaux concurrents et partenaires. Nos exportations sont trop concentrées – 1 000 entreprises assurent 70 % de leur volume – et pas assez inscrites dans la durée : sur dix primo-exportateurs, seuls trois sont toujours présents un an après leur lancement à l’export, et un seul l’est au bout de trois ans. Enfin, nous n’avons pas assez de PME et d’ETI exportatrices. La France compte 121 000 entreprises exportatrices de biens en 2014 : ce chiffre est stable par rapport à l’année précédente et correspond au nombre d’entreprises exportatrices françaises avant la crise. Mais l’Italie en compte deux fois plus, et l’Allemagne trois fois plus.
Le nombre d’entreprises françaises de taille intermédiaire est également insuffisant. Si l’Allemagne compte environ 12 000 ETI exportatrices au sein du
 Mittelstand
C’est pourquoi l’action du Gouvernement vise à mettre les PME au cœur de notre dispositif de soutien et d’accompagnement à l’export, dans le cadre de notre diplomatie économique, définie par Laurent Fabius, qui a conduit de manière très innovante et offensive à regrouper les outils de l’action extérieure de l’État au sein du ministère des affaires étrangères. Les retours que nous avons à ce sujet de la part des acteurs du monde de l’économie sont bons, et même très bons : cette réorganisation est appréciée.
Cette action s’inscrit dans le long terme et s’appuie sur une stratégie nationale que vous connaissez. Nous incitons nos entreprises, notamment nos PME, à se regrouper en familles prioritaires à l’export, définies par l’une de mes prédécesseurs, Mme Bricq, et qui correspondent à des secteurs prioritaires. Sur le terrain, des clubs sectoriels sont mis en place, par exemple autour de la santé en Chine, ou sur les questions agroalimentaires aux États-Unis – on pourrait multiplier les exemples. S’agissant des énergies renouvelables, sur lesquelles vous m’avez interrogé, Laurent Fabius et moi-même venons de nommer un fédérateur, M. Ballandras, pour structurer ces filières et les aider à se projeter à l’export et à l’international. Par ailleurs, 1 000 ETI de croissance ayant le potentiel de devenir de futurs champions font l’objet d’un accompagnement spécifique.
Au regard de ces éléments de cadrage, je souhaite insister sur deux sujets majeurs soulevés dans le rapport de MM. Fromantin et Prat, ainsi que dans de nombreuses interventions.
Tout d’abord, vous relevez à juste titre l’importance pour nos entreprises de bénéficier d’un soutien financier public qui leur permette de jouer à armes égales avec leurs concurrents. Sur ce sujet, des réformes sans précédent ont été engagées par le Gouvernement depuis 2012.
On sait à quel point il est difficile de se lancer pour la première fois à l’international. C’est pourquoi le Gouvernement a renforcé, en 2012, le soutien aux primo-exportateurs dans l’étape stratégique qu’est la prospection. Leurs dépenses en la matière sont ainsi indemnisées dans le cadre de l’assurance prospection premiers pas, l’A3P.
Pour encourager nos PME, Bpifrance a mis en place, au début de cette année, une offre de crédits à l’export, pour de petits et moyens montants.
Par ailleurs, le Président de la République a annoncé en février dernier la création d’un nouveau mécanisme de financement pour nos exportateurs sur leurs grands contrats. Ce mécanisme permet de baisser le coût des crédits consentis par des banques privées à des clients d’entreprises exportatrices françaises, renforçant ainsi la compétitivité de l’offre de notre pays. Pour ce faire, nous nous inspirons aussi de dispositions qui existent parfois de longue date ailleurs dans le monde.
En définitive, notre dispositif de soutien au financement est très complet et répond aux principales préoccupations de nos exportateurs.
Concernant l’aide liée, qui a été évoquée, une convention vient d’être signée, sous l’égide du ministère des affaires étrangères et du développement international, entre Business France et l’Agence française de développement, dans le respect des règles de l’OCDE, afin de rapprocher et de renforcer la connaissance mutuelle des différents intervenants.
Le second sujet concerne les régions et les collectivités territoriales. Le travail sur le terrain a souvent été évoqué dans vos interventions. La question de l’articulation entre l’État et les régions est cruciale, notamment dans le contexte de la réforme territoriale et de la création des grandes régions.
Les régions connaissent avec précision le tissu industriel de leur territoire. À ce jour, vingt et une d’entre elles ont mis en place un plan régional d’internationalisation des entreprises – PRIE –, lequel a vocation à organiser la gouvernance régionale autour d’un dispositif de soutien à l’exportation.
Avec ces acteurs majeurs, il faut que l’État et ses partenaires travaillent en étroite coopération. Je souhaite ainsi que l’État et ses opérateurs puissent être étroitement associés aux PRIE. C’est tout le sens de la diplomatie économique au service de l’accompagnement de nos entreprises à l’international.
C’est également le sens de la session inaugurale du comité économique de la Commission nationale de la coopération décentralisée, que j’ai présidée lundi dernier. Ce comité a pour objectif de mieux coordonner les actions de l’État et des collectivités locales afin de renforcer, au bénéfice de nos entreprises, les retombées économiques des actions de coopération décentralisée, qui sont très importantes sur le terrain.
Par ailleurs, plusieurs régions ont fait de Business France leur opérateur de référence dans l’accompagnement de leurs entreprises à l’international. Business France n’est pas simplement un nouveau nom : cette agence est issue de la fusion de deux opérateurs, Ubifrance et l’Agence française pour les investissements internationaux, voulue par le Président de la République lors du conseil stratégique de l’attractivité de février 2014 et réalisée moins d’un an plus tard, le 1

Les relations entre les régions et Business France prennent la forme de contrats exécutés dans le cadre d’appels d’offres ou de conventions de partenariat plus larges. Je sais que de nombreuses régions qui n’ont pas encore rejoint ce dispositif y réfléchissent.
Je veux enfin insister sur la nécessité absolue d’aider nos PME à l’international. C’est dans cet état d’esprit que j’ai organisé en mars dernier, au quai d’Orsay, le premier forum des PME à l’international, avec l’ensemble des acteurs publics et privés qui interviennent dans l’accompagnement des entreprises à l’international. Plus de 400 PME et ETI y ont participé. Elles se sont totalement impliquées dans la préparation de cet événement et dans la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Ce forum est maintenant décliné dans chacune des treize futures grandes régions. J’ai d’ailleurs présidé le premier forum hier à Bordeaux. Il sera suivi d’événements organisés à Strasbourg, Nantes et Lyon. Ainsi, nous pourrons vérifier la mobilisation des acteurs sur le terrain, présenter les dispositifs, encourager les PME à se lancer et, surtout, leur donner tout ce qui est possible pour leur simplifier la vie et le travail au quotidien.
À l’issue d’une très large concertation avec les acteurs, un plan de quinze mesures visant à répondre aux besoins exprimés par les PME en matière d’accompagnement à l’international a été arrêté. Il s’agit notamment, pour les opérateurs, de proposer un parcours simplifié d’accompagnement à l’international à 3 000 entreprises supplémentaires d’ici 2017. C’est aussi la mise en place du guichet unique douanier d’ici la fin de cette année, la nomination de 150 référents PME au sein du réseau bénévole des conseillers du commerce extérieur de la France, et le développement, très ambitieux, des volontariats internationaux en entreprise, les VIE, dont le nombre passera de plus de 8 000 aujourd’hui à 10 000 à l’horizon 2017.
Afin d’assurer le suivi de ces mesures, j’ai installé le Conseil stratégique de l’export, qui rassemble tous les acteurs publics et privés de l’accompagnement. Je pilote et coordonne les travaux de cette enceinte. Nous travaillons actuellement sur les standards de qualité et l’évaluation des prestations offertes par les opérateurs, mais aussi sur l’amélioration de l’accès à l’information, en particulier pour les PMI, dans le cadre du portail internet www.france-international.fr. La prochaine réunion se tiendra au début du mois de juillet, puis tous les deux mois, afin de veiller concrètement à la mise en œuvre sur le terrain des décisions prises en mars dernier.
C’est une entreprise de longue haleine, un travail de fond qui nécessite de la persévérance et la volonté d’avancer. Je sais que cette préoccupation est également la vôtre, et je vous remercie d’y contribuer par notre travail, vos évaluations, votre contrôle et vos propositions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses de M. le secrétaire d’État, est limitée à deux minutes.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
 Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour les différents éléments que vous nous avez donnés. Le premier point que je voulais évoquer concernait l’évaluation du CICE, suite à la note du Conseil d’analyse économique et au rapport récent de la Fondation Concorde qui s’inquiète de l’impact du CICE sur les exportations. Mais j’ai bien entendu votre annonce d’une évaluation prochaine du dispositif, qui permettra de confirmer la pertinence de ce crédit d’impôt pour nos entreprises exportatrices.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Ma deuxième question porte sur le développement d’internet et de la vente en ligne, qui pousse les acteurs du commerce extérieur à acquérir de nouvelles expertises, en matière de référencement sur les moteurs de recherche et de présence sur les grands systèmes d’achat en ligne et les grandes places de marché. Dans ce domaine, quels sont les actions menées, les dispositifs lancés et les formations pouvant être dispensées aux entrepreneurs ? Ces derniers ne vont pas forcément à l’étranger, mais ils peuvent espérer une amélioration du référencement et de la visibilité de leurs produits sur les moteurs de recherche, alors que les requêtes peuvent être lancées au bout du monde. C’est un élément que nous avons évoqué, avec Patrice Prat, lors de nos auditions et dans notre rapport d’information.
Ma troisième question rejoint sans doute la préoccupation que vous avez eue en créant le Conseil stratégique de l’export, que vous venez d’évoquer. En tant que secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, votre mission couvre un spectre extrêmement large : vous devez aider les petites entreprises comme les grandes, encourager l’investissement et la prospection, favoriser le référencement et l’hébergement à l’étranger des entreprises qui veulent y installer des moyens logistiques ou commerciaux. Malgré la fusion de deux opérateurs, on peut se demander comment l’État peut répondre à des demandes si nombreuses et diverses, tant dans la nature des secteurs d’activité que dans la situation géographique des marchés et dans la demande des entreprises.
Avec Patrice Prat, nous nous sommes demandé comment l’État pouvait se positionner davantage dans un rôle d’ensemblier, comment il pouvait recenser l’ensemble des compétences et des talents des acteurs privés, qu’il s’agisse des entreprises implantées en France ou de tous les Français expatriés à travers le monde. Comment pourriez-vous mettre davantage en réseau l’ensemble de cette offre, le cas échéant dans le cadre de délégations de service public, afin de répondre à la globalité des attentes légitimes des entreprises exportatrices ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Matthias Fekl, 
secrétaire d’État
Vous avez évoqué deux autres sujets essentiels : le commerce en ligne d’abord qui transforme la réalité des échanges aux niveaux national et international. C’est l’un des points qui figurera à l’ordre du jour du conseil stratégique de l’export afin de déterminer comment être à l’offensive. Nous nous inspirons évidemment aussi de vos recommandations, en cohérence avec le plan numérique du Gouvernement.
Ensuite, pour ce qui concerne la largeur du spectre, le domaine est extrêmement vaste. Nous nous attelons à bâtir des priorités sectorielles et géographiques. Nous disposons de deux outils à cet effet : un lieu de pilotage d’abord avec le conseil stratégique de l’export. Tous les acteurs sont autour de la table et les décisions engagent tout le monde. Ensuite, une feuille de route stratégique pour notre pays. Je me suis engagé – et cela répond à une demande des parlementaires – à présenter chaque année devant le Parlement un rapport qui expose les priorités de la France : en termes de filières avec les familles prioritaires à l’export, les différents secteurs économiques à soutenir et en termes géographiques, avec l’analyse des marchés.
Toute notre diplomatie économique, nos ambassades, Business France sont totalement mobilisés en ce sens. Je souhaite que nous élaborions ce rapport en commun avec tous les acteurs impliqués, fédérations professionnelles, secteurs économiques, accompagnateurs publics et privés pour permettre un cheminement cohérent.
 La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de suivre pour le Gouvernement les négociations du fameux TAFTA et vous connaissez les inquiétudes des députés et des citoyens français à ce sujet.
M. Joël Giraud.
En commission ou en séance, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste vous ont déjà interrogé à plusieurs reprises sur le TAFTA, en particulier ma collègue Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, très mobilisée sur cette question.
L’opacité des négociations pose un véritable problème, les conséquences juridiques avec, par exemple, la nécessité de recourir aux modes alternatifs de résolution des conflits comme les arbitrages pour juger des contentieux comporte des risques importants. L’impact du traité sur le secteur de la santé et la protection sociale laisse trop d’incertitudes et n’est pas sans danger.
Concernant l’information des parlementaires de l’évolution des négociations, je tiens à saluer l’engagement que vous avez pris hier, en commission des affaires économiques, de revenir régulièrement et aussi souvent que nécessaire devant la représentation nationale pour rendre compte de l’avancement des travaux.
Les négociations des accords commerciaux pour limiter et abaisser les barrières tarifaires comprennent des périls, et nous ne pouvons plus nous permettre d’être naïfs comme nous l’avons trop souvent été en termes de protectionnisme, mais elles peuvent aussi ouvrir des perspectives pour nos entreprises. Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur votre énergie pour défendre nos intérêts et donner à nos PME des opportunités pour faciliter leurs exportations.
Je pense en particulier aux secteurs agricole et agroalimentaire, pour nos viandes, notre charcuterie, nos fromages, nos produits laitiers, nos fruits et légumes, où nous subissons des contraintes et des barrières totalement illégitimes.
Songeons par exemple que pour exporter des pommes aux États-Unis, nous devons payer le voyage, le gîte et le couvert aux inspecteurs sanitaires américains alors que nos contrôles sanitaires sont probablement les plus stricts du monde et qu’ils respectent des normes bien plus élevées que les normes américaines ! Ces exemples de barrières implicites sont nombreux et souvent ubuesques, elles sont un frein majeur pour nos PME qui se tournent vers le continent nord-américain.
Ma question sera simple : pouvez-nous dire comment vous comptez peser dans les négociations pour mettre fin à ces pratiques qui constituent de fait du protectionnisme déguisé et nuisent au développement de l’export de nos PME ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Matthias Fekl, 
secrétaire d’État
S’agissant de la transparence, il est inacceptable de négocier dans l’opacité. C’est pourquoi, dès ma nomination, j’ai réitéré les demandes du Gouvernement français sur la transparence du mandat, ce qui a été obtenu en octobre dernier sous la présidence italienne. Cela doit être le début d’un agenda de transparence. L’ère des négociations opaques en matière commerciale internationale est révolue. Il faut désormais construire l’agenda. Sur le site internet du Quai d’Orsay, nous avons mis en ligne une page regroupant énormément d’informations.
J’ai en outre refondé le comité stratégique de suivi pour y associer les parlementaires nationaux et européens et la société civile. Tout cela n’est qu’un début et il faut aller encore plus loin. En Europe et ailleurs, on regarde ce qui se fait en France sur la transparence et nous devons sur ce thème rester à l’offensive.
Vous avez évoqué l’arbitrage. À plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de dire qu’il était inacceptable que des États soient condamnés par des juridictions privées pour des choix politiques et souverains. Lundi soir, j’ai adressé à la Commission européenne les propositions du Gouvernement français à ce sujet en vue d’inventer des modalités de règlement des différends totalement neuves, adaptées aux réalités du commerce international du XIXe siècle : lutte contre les conflits d’intérêts, transparence, respect des choix souverains et exclusion expresse de toute attaque par des firmes multinationales contre des choix politiques en matière de santé, de politique énergétique et de bien d’autres domaines.
Pour ce qui est des PME, nous devons être beaucoup plus offensifs s’agissant de l’ouverture des marchés publics américains. On ne peut pas plaider le libre-échange pour les autres et s’appliquer la loi
 Buy american
Les PME représentent 80 % des entreprises qui exportent vers les États-Unis, elles doivent faire face à de nombreuses difficultés – paperasse, bureaucratie – insurmontables pour de petites entreprises. Vous avez cité le cas des pommes, celui des fromages, or il y en a beaucoup d’autres. Nous devons défendre nos intérêts dans ces domaines.
Derrière le sujet des barrières non tarifaires que vous avez citées, se posent deux questions, celle de la simplification administrative – oui, nous souhaitons aller loin pour faciliter la vie des entreprises – et celle des normes protectrices. Il est évidemment hors de question que des normes protectrices en matière de santé, d’alimentation, d’énergie, de culture, de services publics puissent être considérées comme des barrières non tarifaires alors que cela correspond à des choix de société auxquels nous sommes attachés.
 La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, le travail de renforcement et de modernisation du dispositif de soutien public aux exportations des entreprises françaises engagé par le Gouvernement depuis 2012. Je citerai à cet égard la rénovation de plusieurs outils de financement des exportations, l’amplification de la stratégie de l’État en matière d’assurance-crédit et de financement.
M. André Chassaigne.
Ainsi, en 2014, le montant des crédits assurés par l’État par le biais de l’assureur Coface aux entreprises exportatrices qui ont du mal à se financer auprès des banques privées a augmenté de 25 %, soit 14,9 milliards d’euros.
Le Gouvernement veut désormais transférer au groupe Bpifrance l’activité de gestion des garanties publiques pour le compte de l’État, aujourd’hui réalisée par la Coface. C’est une évolution intéressante.
Nous pensons néanmoins qu’il convient de sortir de la logique de correction à la marge des « défaillances du marché » afin de permettre à l’État de conduire des opérations de crédit qui ne soient pas conditionnées par la rentabilité financière.
Nous pensons qu’il conviendrait de doter la BPI de moyens beaucoup plus importants qu’aujourd’hui, de nature à stimuler un changement des critères du crédit et des relations banques-entreprises.
C’est le sens de notre proposition de création d’un pôle bancaire et financier public qui permettrait un travail en réseau associant la Caisse des dépôts, la BPI, la Banque de France, Business France, né de la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux.
Nous pensons aussi qu’il convient, pour nous doter d’un outil efficace de soutien public aux exportations et plus généralement à l’investissement, de revenir sur les allégements fiscaux de ces dernières années et de privilégier des instruments d’aide publique mieux ciblés.
Le Gouvernement est-il prêt à engager une réflexion approfondie en ce sens ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Matthias Fekl, 
secrétaire d’État
Bpifrance occupe aujourd’hui un rôle central dans le dispositif de soutien public à l’internationalisation des entreprises françaises.
Un certain nombre de décisions ont été prises : en 2013, création du label Bpifrance export ; création de guichets communs en région avec les services de la Coface et de Business France ; création d’une offre de produits commune avec ces mêmes opérateurs.
Bpifrance dispose de plusieurs instruments financiers pour accompagner les entreprises à l’international : le prêt développement export qui accompagne les PME et les ETI dans leurs projets de financement, notamment en termes de besoins de fonds de roulement et en trésorerie avec un objectif de 500 millions d’euros de prêts par an.
Par ailleurs, depuis le début de cette année, des crédits export de petits montants sont mis en œuvre pour permettre le financement de contrats d’exportation de quelques millions d’euros, jusqu’à 25 millions d’euros et jusqu’à 75 millions d’euros en cofinancement avec des banques commerciales.
Enfin, le Gouvernement a annoncé en février 2015 qu’il engageait une réflexion sur l’avenir du dispositif de garantie publique à l’export. Dans ce cadre, il a indiqué qu’il étudiait la possibilité de transférer à Bpifrance l’activité de gestion des garanties publiques à l’export, aujourd’hui assurée par la Coface pour le compte de l’État.
 C’est une bonne chose.
M. André Chassaigne.
M. Matthias Fekl, 
secrétaire d’État
 La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué la fusion entre Ubifrance et l’Agence française pour les investissements. Cette fusion concernera-t-elle d’autres opérateurs spécialisés qui soutiennent nos exportations dans des domaines tels que les produits agricoles ou les industries culturelles ?
Mme Seybah Dagoma.
Par ailleurs, la mission de préfiguration de la Marque France menée en 2013 n’a pas eu d’effets concrets. L’expérience de pays tels que la Suède et le Royaume-Uni, qui ont pris de l’avance dans ce domaine, permet de dégager quelques conditions essentielles pour la réussite d’une telle action : une impulsion politique forte et une gestion interministérielle, une large mobilisation de tous les acteurs, le recours à une communication multilingue et multisupports, l’octroi d’un budget important. Quelles sont les perspectives pour la Marque France ?
Troisième observation, les études économétriques sur le surplus d’exportations généré par les soutiens publics existants montrent qu’un euro d’argent public peut engendrer cinq à douze euros d’exportations supplémentaires, impliquant des ressources fiscales et sociales supérieures à la dépense initiale. Mais si nous augmentions les moyens, ce que ce constat nous amène à penser, resterait la question du choix des outils : accompagnement collectif, accompagnement individualisé, outils financiers.
Disposons-nous d’assez d’études d’impact sur leur efficacité comparée ? Les résultats de celles qui existent sont souvent divergents et il faut sans doute encore travailler ces questions. Qu’en pensez-vous ?
Il est également permis de s’interroger sur le manque de VIE venant de filières professionnelles. Que comptez-vous faire ?
Enfin, les différents réseaux qui concourent au rayonnement économique de la France restent insuffisamment déployés là où sont les opportunités de demain : entre le quart et la moitié de leurs effectifs à l’étranger restent à ce jour localisés en Europe ou en Amérique du Nord, au détriment d’une action dans les économies émergentes et en développement.
À mes yeux, l’un des exemples les plus criants est celui de la ville de Lagos, au Nigeria, première métropole du continent qui génère à elle seule les deux tiers du PIB du Nigeria, hors pétrole, soit l’équivalent des PIB cumulés du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Cameroun, où je me suis rendue lors de l’inauguration de la chambre de commerce et d’industrie. Il n’y avait alors qu’un seul conseiller économique ! Envisagez-vous de profiter de la mise en place de Business France pour accélérer le redéploiement de nos réseaux ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Matthias Fekl, 
secrétaire d’État
Nous travaillons aussi pour que les opérateurs soient positionnés dans un parcours à l’export cohérent et lisible. Lors du premier forum des PME à l’international, l’ensemble des opérateurs s’est mis, pour la première fois, d’accord sur un parcours à l’export et l’a présenté ensemble. Dans le cadre du conseil stratégique de l’export, je veille que chacun reste dans les délimitations de ses attributions.
Pour la Marque France, exigence absolue pour la présence de la France à l’international et pour la compréhension depuis l’international de l’offre française, nous agissons dans plusieurs directions.
Nous avons d’abord la volonté d’unifier les modalités de présentation de la présence française dans les grands forums, les foires, les stands internationaux afin que l’offre française soit immédiatement lisible et visible. Tout le monde est regroupé sous des bannières communes, ce qui n’empêche pas des initiatives venant du terrain. Depuis l’étranger, c’est la France qu’on attend et c’est la France qu’on souhaite recevoir, Business France pilote les choses à cet égard.
Nous travaillons aussi à une campagne,
 Creative France
Pour ce qui est de l’évaluation et de la comparaison des dispositifs de financement, le rapport du Conseil d’analyse économique, dont il a été beaucoup question au cours de cette séance, note que nous disposons de l’un des systèmes de financement les plus performants des pays de l’OCDE. Nous sommes en permanence en train de l’ajuster pour qu’il s’adapte à la concurrence et à la réalité du monde d’aujourd’hui, car les financements sont un enjeu absolu pour obtenir des marchés et des opportunités.
Quant à l’adaptation du réseau à la réalité du monde d’aujourd’hui, je rappelle que la France a choisi de maintenir un réseau universel et une présence diplomatique dans l’ensemble des pays. Nous souhaitons cependant, bien évidemment, « coller » à la réalité des situations des différents pays. De fait, les deux tiers de notre commerce extérieur se font certes encore en direction de l’Union européenne, mais Laurent Fabius est très attentif, avec l’ensemble du pôle des affaires étrangères, à ce que des redéploiements puissent intervenir dans les zones et les pays émergents, qui ont des besoins et qui représentent des opportunités pour notre économie. C’est un travail permanent, en cohérence entre notre réseau diplomatique et celui des opérateurs de l’État.
 La parole est à Mme Monique Rabin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, étant la dernière à vous interroger, je ne veux pas être redondante, de telle sorte que mon intervention sera peut-être un peu moins précise que je ne le prévoyais.
Mme Monique Rabin.
Nous nous adressons à vous en cette semaine singulière où le législateur fait ce qu’il fait d’ordinaire le moins bien : du contrôle. En vous entendant, nous contrôlons en effet le Gouvernement, à partir d’évaluations parlementaires. C’est, dans notre hémicycle, une innovation très intéressante.
Tout a été dit sur les chiffres et sur la place des grands contrats dans les chiffres de l’export mais, comme on pouvait le lire ce matin dans

Vous avez dit vous-même tout à l’heure que vous aviez mis au cœur de votre action la situation des PME et des ETI, qui créent de la richesse dans nos territoires, développent des savoir-faire – souvent de niche –, mais n’ont pas les succès escomptés. Avec une telle structuration, vous avez mis vos pas dans ceux de Nicole Bricq, et c’est parfait.
Le rapport Prat-Fromantin a fortement souligné le manque d’efficacité de ces dispositifs en direction des plus petites entreprises. Je souhaiterais donc que vous développiez certaines mesures qui ont été moins mises en lumière parmi celles annoncées, en mars, au premier Forum de l’export. Comment, très concrètement, peut-on accompagner ces mille ETI ? Comment développera-t-on le nombre de VIE ? Comment pourrez-vous développer réellement des référents PME ? La question consiste avant tout à savoir quand ces mesures trouveront un début d’exécution, car c’est ce que nous attendons tous.
En deuxième lieu, quel lien peut-on faire, demain, entre l’aide au développement, dans laquelle la France investit beaucoup, et un juste retour en termes de commerce extérieur ?
Enfin, pour boucler la boucle, je soulignerai que nous avons probablement, en France, un problème quasiment psychologique. J’ai trouvé très intéressant, à cet égard, l’article de Renaud de La Baume dans

Puisque nous devons donner la confiance, comptez-vous faire demain des études d’impact et des évaluations ? Ce Gouvernement ayant décidé de moderniser la France à partir, notamment, d’évaluations, il pourrait être très intéressant de disposer d’évaluations assez régulières. Peut-être pourriez-vous donc, chaque fois que vous viendrez devant le Parlement, évoquer l’impact des mesures.
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Matthias Fekl, 
secrétaire d’État
À propos des PME, le diagnostic est connu : les PME ont dans notre pays, plus qu’en Italie ou en Allemagne, des difficultés à exporter, d’où la volonté de mettre les PME au cœur des politiques publiques et la culture des PME au cœur de l’État – c’est tout le travail qui est engagé. Durant deux jours, cette semaine, le Premier ministre a consulté les représentants des PME et tout le Gouvernement est mobilisé en ce sens.
Pour ce qui concerne l’export, c’est le rôle du Forum des PME à l’international, qui s’est tenu au niveau national au mois de mars et qui se déploie maintenant dans toutes les régions. Il y a là, par le biais de la presse et du contact direct avec les entreprises sur le terrain, des occasions de faire connaître les dispositifs et de veiller à ce que tous les acteurs, publics et privés, soient mobilisés dans le bon sens et que les décisions prises soient une réalité sur le terrain. Il y a donc un suivi sur ce point et l’ensemble des décisions prises lors du Forum sont en train d’être appliquées.
C’est notamment vrai du parrainage, mis en œuvre par les conseillers du commerce extérieur de la France, qui permet à des bénévoles impliqués dans la vie de l’entreprise de mettre à la disposition d’autres entreprises leur carnet d’adresses, leur connaissance des différents marchés, leurs réussites et leurs échecs, afin de pouvoir en tirer les conséquences. Il y a donc mobilisation de tous les acteurs impliqués dans l’export.
Je suis à disposition du Parlement pour rendre des comptes régulièrement sur l’avancée et les difficultés éventuelles dans ces domaines essentiels pour notre commerce extérieur et pour soutenir et aider les PME. Celles-ci, vous l’avez rappelé, créent la richesse, l’emploi et l’activité partout en région. Le commerce international commence dans nos régions, dans nos territoires et dans nos terroirs. C’est pour cela que nous devons être à leurs côtés.
 Le débat est clos.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Débat sur les négociations internationales climatiques.
La séance est levée.
Mme Danielle Auroi
M. Jean-Jacques Candelier
M. Arnaud Leroy
M. Olivier Audibert Troin
M. Bertrand Pancher
M. Stéphane Claireaux
M. Sergio Coronado
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie
M. Sergio Coronado
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
M. Jean-Jacques Candelier
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
Mme Viviane Le Dissez
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Dufau
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
M. Bertrand Pancher
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
Mme Jeanine Dubié
Mme Annick Girardin, secrétaire d’État
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle le débat sur les négociations internationales climatiques.
Mme la présidente.
La Conférence des Présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties.
Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement.
Ensuite, nous procéderons à une séance de questions-réponses.
La parole est à Mme Danielle Auroi, première oratrice inscrite, pour le groupe écologiste.
 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très heureuse de participer à ce débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique, à six mois de la Conférence de Paris sur le climat, et au moment où les négociateurs des 196 parties prenantes sont réunis à Bonn pour la préparer. Limiter le réchauffement climatique à une augmentation de 2° C à l’horizon 2100, voilà l’enjeu majeur pour notre pays, pour l’Europe et pour l’avenir économique, social et environnemental de toute la planète. Gouvernement, collectivités, associations, entreprises et citoyens, l’action est nécessaire à tous les échelons, la France l’a bien compris. Sous l’impulsion de son président, l’Assemblée prend toute sa place dans ces efforts, comme nous en avons ce soir la démonstration.
Mme Danielle Auroi.
La commission des affaires européennes, que j’ai l’honneur de présider, est très active en la matière, ainsi qu’en témoigne le rapport d’information de nos collègues Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy. Le dernier rapport du GIEC est implacable. D’une part, les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent des niveaux record, d’autre part les épisodes climatiques extrêmes se multiplient et accentuent la vulnérabilité de nombreux écosystèmes, en particulier dans les pays les plus pauvres, avec le risque de millions de réfugiés climatiques – même si vous le savez comme moi, je me permets de vous signaler que les réfugiés climatiques sont déjà plus nombreux que ceux liés aux conflits.
La Conférence de Lima a souligné l’urgence d’agir. L’horizon peut s’éclaircir, et nous l’espérons encore à tout moment, car tout est mis en œuvre pour réussir. Ce défi, c’est aussi un espoir et un formidable potentiel d’innovations, d’emplois et d’initiatives pour développer une économie décarbonée. Sans elle, nous ne gagnerons pas cette bataille. Tous les secteurs – énergie, transport, habitat ou agriculture – doivent engager leur transition vers la sobriété et l’efficacité énergétiques. C’est le rôle des politiques de les y encourager, et cette volonté doit être suffisamment présente et forte.
Avec la loi sur la transition énergétique, la France montre sa volonté d’agir. Mais cela sera-t-il suffisant et assez rapide ? Saurons-nous tourner le dos au miroir aux alouettes que représente le nucléaire et développer enfin suffisamment les énergies renouvelables en France ? Nos banques arrêteront-elles de financer le secteur du charbon et des autres énergies fossiles ? Nos multinationales du secteur extractif et certains États où elles agissent deviendront-ils exemplaires, tant sur le plan humain que sur le plan environnemental ? L’heure de vérité se rapproche.
Au niveau européen, l’Union, hier très en pointe, semble s’être essoufflée. Le second paquet énergie-climat inspire des sentiments mitigés – j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici – et le bilan fait à Riga ces jours-ci montre que notre volonté politique n’est pas forcément partagée au sein de toute l’Union européenne. Pour donner un nouveau souffle à ces ambitions, la construction de l’Union de l’énergie est cruciale, comme l’a été, en son temps, la Communauté du charbon et de l’acier. Des outils fiscaux communs efficaces s’imposent, qu’il s’agisse d’une taxe carbone européenne ou de la taxe sur les transactions financières qui ressemble plus à l’Arlésienne qu’à autre chose, alors que les pays en développement l’attendent depuis si longtemps. La conférence d’Addis-Abeba, sur le financement du développement, ne peut être utile et efficace que si les pays du sud sont rassurés sur la solidarité, y compris financière, des pays du nord.
Cette réalité est incontournable : les pays les plus pauvres et les plus vulnérables ont besoin d’aide et de transitions technologiques pour s’adapter au changement climatique. L’Europe et la France ont là des responsabilités historiques à assumer. Tenir nos promesses sans tergiverser constituerait un formidable message d’espoir. Des engagements concrets des pays riches, lors de la conférence sur le développement, permettront que la bataille de Paris puisse être gagnée. Si la bataille d’Addis-Abeba est perdue, celle de Paris sera mal engagée.
Soyons lucides, car il y a d’autres obstacles sur le chemin d’un accord ambitieux. Je ne reviens pas sur les climato-sceptiques, qui ont été relativement déboutés, me semble-t-il. Les producteurs d’énergies fossiles ont tout intérêt à nier l’évidence. Aux États-Unis, en Russie et dans les pays du Golfe, la rentabilité à court terme l’emportera-t-elle ? Les grands émergents, comme le Brésil et l’Inde, voudront-ils freiner leur croissance, alors que les transferts de technologies vertes de la part des pays développés se font attendre ? Certes, la Chine développe massivement ses renouvelables, mais ira-t-elle au-delà de son accord avec les États-Unis, s’il n’y a pas de signaux de notre part ? En Europe, ceux qui se battent pour maintenir le charbon ou pour nier les risques du nucléaire ne préféreront-ils pas continuer d’acheter une énergie qui vient d’ailleurs ?
En cette semaine européenne du développement durable, tous les pays de l’Union doivent se mobiliser sur ce sujet. C’est cette mobilisation, aussi bien citoyenne qu’étatique, et la détermination de tous pour réussir la COP 21 qui nous permettront de franchir une étape de cette construction ; les écologistes seront au rendez-vous, vous le savez bien.
 La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, pour prendre la mesure des enjeux des négociations internationales sur le climat dont la COP 21 à Paris en décembre constitue le point d’orgue, il existe un document de référence : le cinquième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, rendu public en novembre dernier. Il comporte des éléments de confirmation et des données nouvelles. Quatre scénarios sont élaborés et le plus probable est le plus pessimiste, qui table sur une poursuite des émissions actuelles de gaz à effet de serre. Le précédent rapport proposait des projections pour le XXI
M. Jean-Jacques Candelier.

Pour aller vite, je relève quelques autres éléments nouveaux : la hausse du niveau des mers pourrait être plus importante que prévue ; des événements climatiques extrêmes plus intenses et plus fréquents pourraient survenir ; depuis trente ans, chaque décennie a été significativement plus chaude que la précédente. En bref, seul un scénario de réduction des émissions est en mesure de maintenir la hausse des températures sous le seuil des 2° C, ce qui implique de réduire nos gaz à effet de serre de 10 % par décennie. Tel est l’enjeu majeur des négociations en cours et de la Conférence de Paris.
La convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été signée par 195 pays. Tous ont intérêt à lutter contre le réchauffement climatique. Pour autant, trouver un accord et se fixer des engagements se révèle extrêmement compliqué. Les pays les plus développés ont apporté leur lot au dérèglement climatique. Entre 70 % et 80 % des émissions de gaz à effet de serre sont le fait d’une quinzaine d’États membres du G20. Les pays émergents, quant à eux, vivent souvent les exigences environnementales comme des contraintes et des freins à leur développement. Ils goûtent peu les leçons données par les pays développés, qui semblent leur dénier le droit à déployer leur potentiel de croissance selon le mode même qui a permis aux pays riches de le devenir. Il y a un bras de fer entre les grands émergents – la Chine et l’Inde –, l’Union européenne et les États-Unis.
L’envoyée spéciale des Nations unies pour le climat au sommet de Lima en 2014, Mary Robinson, déclarait : « Les gouvernements, au Pérou, ont fait le strict minimum pour garder le processus de négociations multimodal, mais ils n’ont pas fait assez pour convaincre que le monde est prêt à adopter un accord sur le climat ambitieux et équitable à Paris. » Pour prendre des engagements communs, il nous faudrait un monde de coopération. Or, nous sommes dans un monde de la compétition et de la concurrence. Pour gagner des parts de marché, il faut les arracher à d’autres. Pour vivre un peu mieux, il faut que d’autres vivent moins bien.
C’est un mode de production et de développement qui est en cause, fondé sur le

En décembre 2009, les États réunis à Copenhague avaient décidé de créer le Fonds vert pour le climat destiné à aider les pays en développement à financer des projets de réduction des émissions de carbone et d’adaptation aux changements climatiques. L’objectif fixé était de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020. La collecte des fonds a eu beaucoup de mal à décoller. Il a fallu que les pays en développement et les ONG haussent le ton pour que le mouvement s’amorce, mais nous n’avons pas encore atteint la capitalisation initiale prévue de 15 milliards de dollars. Vingt et un pays ont annoncé leur engagement pour un total de 9,3 milliards de dollars. Ce financement constitue pourtant un facteur essentiel de la réussite ou de l’échec du sommet de Paris en décembre.
Les États-Unis se sont engagés à verser 3 milliards de dollars, le Japon 1,5 milliard, le Royaume-Uni 1,1 milliard, l’Allemagne et la France 1 milliard chacune. Mais il y a de grands absents, à commencer par la Commission européenne, prétextant qu’elle n’est pas membre du conseil d’administration du Fonds, et des nations aussi importantes que la Chine, l’Inde, le Canada, l’Australie, l’Irlande et la Belgique. Les pays développés peinent donc à s’engager ; certains s’y refusent. Dans le même temps, les pays en développement subissent les effets du réchauffement climatique et leur mode de développement est celui avec lequel il faudrait rompre.
Il y aurait pourtant sur cette question un moyen d’enrayer les inégalités et d’amorcer un nouveau mode de production et de coopération. Il pourrait reposer notamment sur une taxe sur les transactions financières. Elle servirait à financer l’adaptation au changement climatique et l’aide à un développement respectueux de l’environnement. Cette simple mesure changerait l’état des relations internationales. Un autre dispositif permettrait d’aller dans le même sens, en fondant les relations commerciales et les échanges sur les conditions de production, en favorisant celles qui respectent les engagements en faveur du climat. L’Union européenne aurait un rôle à jouer en ce domaine.
Je souhaite que la COP 21 débouche sur des résultats concrets, mais nous voyons bien les raisons qui pourraient en limiter la possibilité. Tout est question de volonté politique…
 La parole est à M. Arnaud Leroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je suis, avec Jérôme Lambert et Bernard Deflesselles, l’un des co-rapporteurs du groupe de travail qui suit les négociations internationales climatiques, depuis le début de cette législature, dans une démarche transpartisane. Vous me permettrez de faire quelques observations d’un point de vue purement parlementaire. Nous assistons à une course de fond et, sans vouloir plagier la ministre de l’écologie dans ses interviews du week-end, notre mode d’élaboration des textes pour répondre à l’urgence touche, à mon sens, certainement à sa fin.
M. Arnaud Leroy.
Nous sommes en train d’essayer de trouver une suite au protocole de Kyoto, signé par peu d’États, malgré une forte mobilisation. Je voudrais souligner l’aspect positif des démarches du Brésil notamment et de certains pays émergents, dans une conception nouvelle de la responsabilité commune mais différenciée. Mais l’interprétation qui est faite de cette responsabilité reste très stricte, lorsqu’il est question de financement. Ce sujet, à mon avis, constituera le point central des négociations de Paris, comme ce le sera aussi en premier lieu à Addis-Abeba et c’est l’accord sur ce point essentiel qui déterminera le succès ou l’échec de la COP 21.
Il faudrait aussi insister dans la négociation sur la solidarité, notamment générationnelle : Nous nous devons de laisser une planète vivable et exploitable à nos enfants et à nos descendants. Une partie de la jeunesse actuelle devra vivre avec les évolutions majeures du climat après les années 2040-2050.
S’agissant de la diplomatie parlementaire, qui me tient à cœur, je crois, madame la secrétaire d’État, que le temps est venu de se battre au niveau de l’UNFCCC –
 United Nations Framework Convention on Climate Change
Au regard de la dimension que prend la question climatique – indépendamment de la protection de l’environnement, il s’agit de redéfinir notre société –, vu son impact budgétaire et la mobilité qu’elle impose à certaines populations, je crois qu’il est temps de réserver un volet démocratique propre à cette question. J’aimerais, et j’en avais parlé avec le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, en marge d’un déplacement au Qatar, que la France soit la première à poser cette question : comment organiser une discussion parlementaire sur la négociation climatique ?
Je terminerai sur un autre aspect important : il ne faut pas faire de la Conférence de Paris le point d’arrivée final. Certes, ce sera certainement l’arrivée d’un nouveau régime, le post-Kyoto, et il y aura pour sûr un avant et un après Paris ; mais il faut que ce soit surtout le point de départ de quelque chose de nouveau. On le voit avec les négociations en cours, avec la place qu’y prennent les sociétés privées et avec les discussions sur l’agenda des solutions dans le cadre du quatrième pilier. Nous essayons ensemble de mettre autour de la table toutes les parties qui font société pour trouver un accord et une solution à un problème qui nous concerne tous. Au regard de cette nouvelle ouverture, ajouter un volet parlementaire, et donc démocratique, aux négociations climatiques est pour moi essentiel. C’est un souhait que je formule devant vous ce soir, madame la secrétaire d’État.
 Très bien !
M. Jean Launay.
 La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la prochaine réunion sur le changement climatique, la COP 21, aura donc lieu à Paris, en décembre prochain. Elle doit préparer l’après-Kyoto, faisant suite aux réunions de Doha en 2012, de Varsovie en 2013 et de Lima en 2014 qui n’ont pas, reconnaissons-le, été couronnées d’un franc succès. Quelles sont les difficultés ? Quel est l’état des négociations ? Quelle doit être l’action de la France ? Voilà les trois questions que je vais aborder dans les cinq minutes qui me sont imparties.
M. Olivier Audibert Troin.
Quelles sont les difficultés ? Il faut un outil juridiquement contraignant, différencié et universel. Mais iI n’y a pas de consensus à l’heure actuelle ni sur la nature – s’agirait-il d’un protocole ou d’un traité ? – ni sur le champ d’applicationde l’accord – objectifs chiffrés ou simples déclarations d’intention ? Il faut un outil universel, disais-je, un outil nouveau, différent de celui conçu à Kyoto, lequel n’a été appliqué que par 2 % des pays signataires. Il faut, cette fois-ci, inclure 196 pays dont les principaux émetteurs que sont la Chine, les États-Unis et l’Inde. Il ne peut s’agir que d’un outil différencié car si la responsabilité doit être commune, elle est aussi différenciée : il faut distinguer entre les pays en voie de développement et les pays développés, même si chaque pays doit tenir ses engagements à la lumière des circonstances nationales.
L’Union européenne est toujours à la pointe du combat. Elle l’a confirmé récemment avec l’adoption du quatrième paquet énergie-climat, en octobre dernier, qui prévoit une réduction de 40 % des émissions des gaz à effet de serre en 2030… Mais regardons les choses en face : elle ne représente que 11 % des émissions mondiales et rien ne peut se faire sans les États-Unis et la Chine, qui n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto. L’accord sur le climat signé entre la Chine et les États-Unis du 12 novembre dernier est encore insuffisant : les États-Unis se sont engagés à réduire de 26 % leurs émissions de gaz à effet de serre par an en 2030, mais par rapport au niveau de 2005 et pas de 1990, ce qui, en réalité, ne représenterait que 10 % par rapport à cette date initiale. La Chine s’est seulement engagée à stabiliser ses émissions après 2030, sans prendre aucun engagement pour la période précédant cette date. Le fossé entre les pays en voie de développement et les pays développés n’a cessé de se creuser, notamment à cause des promesses non tenues des pays développées sur le Fonds vert qui doit servir à financer les programmes d’adaptation aux changements climatiques des pays en voie de développement : Il devrait être de 100 milliards de dollars par an jusqu’en 2030… Seulement 10 milliards ont été récoltés.
Deuxièmement, quel est l’état des négociations ? Tout le monde s’accorde à dire que celles-ci patinent : la Chine est encore très ambiguë sur sa volonté d’établir un accord durable ; il n’y a pas d’accord sur les sujets tels que le financement des efforts d’adaptation aux changements climatiques des pays en voie de développement, ni sur le transfert des technologies Nord-Sud, ni sur les moyens d’évaluation et de contrôle. S’agissant des contributions nationales, seulement trente-sept pays, représentant 31 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, dont les vingt-huit de l’Union européenne, ont soumis leur contribution, quatre pays du G20, dont l’Australie, la Chine et le Brésil, ne se sont toujours pas manifesté malgré leurs promesses de les remettre fin juin ! Plus de soixante-dix pays, dont l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Indonésie et les autres pays du G20, représentant plus de 32 % des émissions mondiales, se sont engagés à présenter leur contribution à la fin de l’année 2015… Mais rien n’est moins sûr. Près d’une dizaine de pays en voie de développement ne seront vraisemblablement pas en mesure d’en présenter une. Le texte examiné à Bonn en ce moment fait quatre-vingts pages : il faudrait arriver, à l’unanimité, à un texte de vingt pages maximum. La négociatrice française, Laurence Tubiana, reconnaît elle-même qu’au rythme actuel, on n’y arrivera jamais.
Troisième point : le gouvernement français doit donner l’image d’un réel consensus et d’une vraie volonté d’agir. Or la conférence de Bonn qui se tient en ce moment démontre aux yeux de tous les rivalités entre Mme Royal et M. Fabius – un grand quotidien du soir s’en faisait d’ailleurs l’écho hier. Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie anticipe l’échec des négociations et de la conférence de Paris, et prône un changement de méthode radical car elle considère que les négociations de l’ONU sont totalement inadaptées à l’urgence climatique. Ses dissonances avec M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, qui a refusé en son temps la co-présidence de la COP21, enlève tout son poids à la France pour peser sur l’avenir des négociations. Il est temps d’harmoniser le propos, d’unir les compétences et les moyens afin que la voix de la France porte et s’impose lors des négociations. Notre pays devrait se focaliser sur les sujets qui bloquent vraiment : la nature contraignante de l’accord ; la question des financements et des contrôles ; l’appel des industriels qui demandent une approche réaliste et pragmatique menant à une tarification claire du carbone. Le Président de la République, qui a engagé depuis quelques mois une tournée diplomatique d’importance, doit montrer quels sont la stratégie et le choix de la France. Il ne pourra se contenter, en décembre, d’une simple synthèse entre ses deux ministres. De même, le gouvernement français doit se résoudre à parler haut, fort et clair, et d’une seule voix. À défaut, peu de progrès concrets sont attendus de la conférence de Paris, tout au plus un accord arraché à la dernière minute.
 Très bien !
M. Bertrand Pancher.
 Quel pessimisme !
M. Jean Launay.
 La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour parler des négociations climatiques, et une réflexion me vient d’emblée à l’esprit : comment ne pas faire la comparaison entre un hémicycle tout à l’heure plein à craquer lors de la réception du roi d’Espagne, même si c’est un événement politique important, et les quelques députés présents ce soir, certes représentant tous les groupes, pour un sujet essentiel qui concerne l’avenir de tous nos jeunes, l’avenir de notre pays, celui de l’Europe et du monde. Cherchez l’erreur… On voit bien toute la difficulté qui est la nôtre à aborder des sujets de long terme pour y entraîner la société et à ne pas être éblouis par les dorures du décorum.
M. Bertrand Pancher.
 Très juste !
Mme Jeanine Dubié.
 Je tiens évidemment, madame la secrétaire d’État, à vous remercier d’avoir accepté de participer à ce débat de façon à ce que nous puissions ensemble tirer des enseignements de ces négociations climatiques et voir comment on pourrait aller plus loin.
M. Bertrand Pancher.
Traiter du dérèglement climatique, c’est raconter l’histoire d’une tragédie annoncée. Je suis persuadé qu’au siècle prochain, les historiens qui se pencheront sur les générations qui auront traversé ce drame, se diront : « Mais que s’est-il passé dans la tête des hommes dans ces sociétés dites développées alors qu’ils savaient ce qui allait arriver ? Il n’y avait en effet plus aucune controverse sur la question du réchauffement climatique. Ils avaient clairement identifié les moyens à mettre en œuvre. Pourtant, ils n’ont rien fait, ou alors beaucoup trop tard. »
Le phénomène est ancien. Sans remonter jusqu’à la conférence de Stockholm, le Sommet de la Terre à Rio, en 1992, avait déjà analysé ce problème. Et puis les conférences se sont succédé. Certes, il y a eu Kyoto, mais on a bien vu que peu d’États se sont engagés. Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 50 %, et la communauté internationale parle, parle, parle… La conférence de Copenhague a été un échec. Il y a quelques jours, en écoutant Ségolène Royal, j’avais l’impression d’entendre mot pour mot Nicolas Sarkozy à la suite de cette conférence de Copenhague – j’y étais – quand il a dit que la communauté internationale devrait se mettre d’accord et qu’il faut changer de méthode. Depuis, la communauté internationale s’est tout de même ravisée, comprenant qu’il n’était pas possible de continuer ainsi. Les pays émergents ont heureusement cessé de faire porter la responsabilité sur les pays développés comme il y a quelques années, lorsqu’ils leur disaient : « C’est votre faute. Débrouillez-vous. » Car pendant ce temps, l’Himalaya fond, les crues du Gange envahissent tout. Il y a quand même une prise de conscience de la communauté internationale.
Après Cancún, Copenhague, il va y avoir le rendez-vous de la conférence de Paris. On en connaît bien les enjeux : aboutir à une somme de contributions de toute la communauté internationale ; parvenir à ce que ces engagements soient crédibles au regard de la trajectoire visant à ne pas dépasser les 2° C d’augmentation de température ; établir un mode de contrôle desdits engagements ; et évidemment le Fonds vert. Il ne suffit pas de clamer qu’il faut aller vers la transition énergétique tout en laissant les Africains, comme c’est le cas actuellement, augmenter leur production d’électricité au moyen de centrales à charbon. C’est sur tous ces points, madame la secrétaire d’État, que notre groupe jugera non pas de l’énergie de la France, car nous n’en doutons pas et nous sommes ici derrière le Président de la République, mais de celle de la communauté internationale. C’est mal parti : on devait recevoir toutes les contributions pour le mois de mars, et seuls quarante pays les ont rendues ; sur cette base, une règle de trois montre qu’on dépasserait tout de même l’augmentation de 2° C qui est visée, et on n’évoque pas de système de contrôle et de régulation. Quant au Fonds vert, les Africains et les habitants des îles du Pacifique attendent de savoir ce que cela va donner de façon à pouvoir s’engager dans cette vaste transition énergétique.
Nous soutenons la France. Nous espérons que la conférence de Paris sera un succès. Nous appelons cependant l’attention de tous et de toutes sur le fait que quel que soit son succès, celui-ci ne sera pas suffisant. Il faudra continuer à entraîner le monde, grâce vraisemblablement à une régulation des marchés. Ce sera une autre histoire. Je vous interrogerai d’ailleurs dans quelques minutes sur les initiatives que notre pays pourrait prendre dans ce domaine.

Mme Jeanine Dubié
 Très bien !
M. Olivier Audibert Troin.
 La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord, au nom des députés du groupe des radicaux de gauche et apparentés, de remercier à la fois la commission des affaires européennes et les députés du groupe écologiste pour l’organisation de ce débat sur les négociations climatiques internationales. Les députés du groupe RRDP sont convaincus de l’importance de la réussite des négociations internationales pour répondre aux dérèglements climatiques.
M. Stéphane Claireaux.
Pourtant, le développement durable et le changement climatique sont des thèmes parfois un peu relégués au second rang, et pour une raison simple : ce sont des enjeux de long terme. Notre débat de ce soir doit nous donner l’occasion de réaffirmer qu’aujourd’hui, après le rapport Stern et le cinquième rapport du GIEC, le constat scientifique et économique est clairement établi : le dérèglement climatique est préoccupant et y faire face nécessite une volonté politique forte aux niveaux français, européen et international.
À l’échelle mondiale, la concentration de CO

À quelques semaines de la conférence d’Addis-Abeba, étape majeure dans la perspective du rendez-vous crucial qui aura lieu à Paris en décembre 2015, le piétinement des négociations nous montre l’ampleur de la tâche à accomplir.
La France a une responsabilité particulière dans la réussite du sommet, d’abord parce que nous allons accueillir et présider la COP 21, mais aussi, de manière plus générale, parce qu’avec les autres pays industriels européens et occidentaux, nous sommes collectivement responsables de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1750. L’histoire nous oblige.
Mais nous ne sommes pas les seuls responsables. Aujourd’hui, la part de la Chine dans les émissions mondiales est d’environ 22 %, celle des États-Unis de 13 % et celle de l’Union européenne de 9 %. Nous avons fait des efforts, les autres doivent en faire aussi. Il conviendra donc d’accroître nos exigences ensemble. En novembre dernier, la Chine et les États-Unis ont annoncé, dans la perspective de la préparation de la Conférence de Paris, des mesures encourageantes en vue d’une réduction de leurs émissions respectives. C’est un petit pas important.
Nous constatons et saluons l’action ambitieuse du Président de la République et de la diplomatie française en vue de réussir les négociations. Les efforts déployés sont considérables, d’abord pour convaincre nos partenaires européens de la nécessité de définir un accord ambitieux dès le Conseil européen du mois d’octobre, ensuite pour trouver des compromis à la fois équitables et efficaces. S’agissant par exemple du paquet énergie-climat, nous partageons les regrets des associations et des grandes voix françaises sur le fait que le troisième objectif indicatif, visant à une amélioration d’au moins 27 % de l’efficacité énergétique par rapport aux projections courantes, avec un réexamen d’étape en 2020, ne soit pas contraignant. Certains y voient un recul inadmissible ; toutefois, nous pensons qu’un compromis solide est préférable à une absence d’accord – d’autant que les clauses de revoyure permettront de rectifier le tir.
Dans le compromis européen, nous avons tenu compte de la situation des États les plus en retard, en prévoyant des mécanismes de flexibilité et de solidarité. Les États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne de l’Union et dont la part de ressources fossiles dans la production d’énergie est plus importante, pourront accorder des quotas gratuits d’émissions de CO

Cette méthode nous semble opérante. Notre expérience et nos réussites dans les négociations européennes nous aideront pour rechercher un accord équilibré au plan international.
Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais affirmer notre attachement à l’exigence de justice, et donc à la prise en considération des différences de richesse qui existent entre les États. Si nous ne devons pas être naïfs, et si tous les États devront au final diminuer leurs émissions de CO

Pour conclure, je veux également réaffirmer notre attachement aux questions agricoles, trop souvent minorées alors qu’elles sont vitales. En Europe, nous avons réussi à convaincre que l’agriculture disposait d’une situation spécifique et d’un moindre potentiel en matière de réduction des gaz à effet de serre. Des améliorations remarquables de l’efficacité énergétique ont déjà été obtenues ; d’autres sont possibles, et il convient de soutenir la recherche sur le sujet, mais nous sommes convaincus qu’il faut savoir hiérarchiser nos exigences et ne pas nous déconnecter des acteurs de terrain, qui vivent au quotidien dans la nature et l’entretiennent pour nous.
Madame la secrétaire d’État, nombreux sont les acteurs mobilisés pour trouver les voies étroites de l’accord universel auquel nous voulons aboutir. Nous saluons la belle détermination du Gouvernement et de la diplomatie française sur le sujet. Sachez que vous pourrez toujours compter sur notre soutien pour vous donner toutes les chances de réussir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Sergio Coronado, dernier orateur inscrit.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mes collègues Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy – lequel, ayant d’autres obligations, a malheureusement dû nous quitter – pour la qualité de leur travail, qui nous a permis de prendre connaissance de l’état des négociations internationales relatives au changement climatique. Ces négociations, cela a déjà été souligné, sont difficiles à décrypter, mais leur travail souligne à quel point la situation que nous avons à affronter est grave.
M. Sergio Coronado.
Le rapport qu’ils ont rendu public il y a quelques semaines note à juste titre que la dix-neuvième conférence des parties, la COP 19, qui s’était tenue à Varsovie, fut une conférence d’étape – étape qui, je le rappelle, s’est soldée par un échec, l’omniprésence des lobbies et des intérêts privés ayant poussé les ONG, les syndicats et les mouvements sociaux et citoyens à quitter la conférence.
Six mois après la conférence de Lima, où les États parties n’ont pas réussi à s’entendre sur l’idée d’une justice climatique et d’une répartition équitable de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement global, et six mois avant la conférence du Bourget, se déroule en ce moment même à Bonn une étape-clé des négociations climatiques. Les 195 États signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques tentent d’avancer sur la voie d’un préaccord mondial pour contenir la hausse de la température moyenne à 2° C par rapport à celle de l’ère préindustrielle. Alors que seulement trente-huit États ont soumis leur contribution chiffrée, il apparaît difficile de penser qu’ils réussiront en une dizaine de jours à s’accorder sur les points de tension qui subsistent encore, là où les conférences sur le climat de Bali en 2007 et de Copenhague en 2009 ont échoué. Ma collègue Danielle Auroi l’a rappelé : l’Union européenne a proposé des objectifs ambitieux, mais qui ne trouvent que peu d’écho, notamment chez les acteurs majeurs que sont l’Australie ou le Brésil.
Les grandes institutions internationales, au premier rang desquelles l’Organisation des Nations unies, la Banque mondiale, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international, dont la présidente a déclaré que les subventions aux énergies fossiles étaient un gâchis pour la planète, s’accordent, elles aussi, à reconnaître l’urgence de la situation.
Laurence Tubiana, l’ambassadrice chargée des négociations pour la France, et Laurent Fabius, qui présidera les travaux de la conférence de Paris, sont manifestement peu optimistes. La première reconnaît que les contributions ont pris du retard et qu’il n’y aura pas de miracle à Bonn, tandis que le ministre des affaires étrangères avoue à demi-mot qu’il est fort probable que la somme des contributions dépasse en réalité les 2° C.
Le texte, dont la longueur – une centaine de pages – semble en cause, ne permet pas d’avancer efficacement. Ban Ki-moon lui-même a admis qu’un texte d’accord international ne devait pas dépasser une vingtaine de pages ! Il serait donc nécessaire que les gouvernements adressent des instructions claires à leurs négociateurs afin d’élaguer le texte sur lequel se baseront les négociations de la conférence de Paris.
Mme Tubiana a récemment déclaré à Barcelone, dans le cadre de la « Carbon Expo », que si l’on n’arrivait pas réduire la longueur du texte avant la fin de l’été – ce qu’elle ne souhaite bien évidemment pas –, la France serait prête à élaborer un document de travail qui s’imposerait comme base de négociation à Paris. Elle a certes nuancé son propos entre-temps, mais sa déclaration était claire. Dans le même esprit, Ségolène Royal a récemment mis en cause le fonctionnement des négociations onusiennes en raison de leur lenteur inadaptée à l’urgence de la situation ; selon elle, le mode opératoire de ces négociations serait même un frein. Il ne semble pas que la ministre de l’environnement se soit exprimée sur un coup de tête, aucune déclaration n’étant venue infirmer son propos. Ce dernier a troublé, certes, mais il n’est pas totalement isolé : Helen Clark, administratrice du Programme des Nations unies pour le développement et ancienne chef de gouvernement de la Nouvelle-Zélande, estime ainsi que le ministre des affaires étrangères devrait déclarer publiquement à Bonn qu’il est impératif de trouver un préaccord sur lequel se baser.
La situation est grave, mais elle est aussi quelque peu confuse. Il serait nécessaire qu’à six mois de la conférence de Paris, le Gouvernement explicite très clairement, et d’une seule voix, sa stratégie ; j’espère, madame la secrétaire d’État, que vous allez nous aider à comprendre celle-ci en nous disant ce que le Gouvernement compte faire en cas d’absence de préaccord. Comme l’a rappelé Arnaud Leroy, plusieurs hypothèses circulent : il y a la proposition du Brésil de classer les pays suivant des cercles, il y a la procédure classique des conférences des parties, et puis il y a la proposition, quelque peu brutale mais néanmoins intéressante, de Ségolène Royal de produire un texte national qui servirait de base à la négociation.
Mes chers collègues, comme le Premier ministre le soulignait en février en évoquant la COP 21, la France doit montrer l’exemple. Il faut commencer par montrer la voie en disant quel chemin nous souhaitons emprunter pour que la conférence de Paris soit un succès. Il y va de l’avenir de l’avenir de la planète et de la lutte contre le réchauffement climatique.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie.
Mme la présidente.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Applaudie sur tous les bancs !
M. Bertrand Pancher.
Mme Annick Girardin, 
secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie
Ce débat s’inscrit dans la continuité de la mobilisation de votre assemblée sur la question climatique. Les nombreux rapports que vous avez rédigés et les auditions que vous avez menées ont permis d’engager un dialogue régulier et approfondi avec les ministres et leurs équipes, aujourd’hui chargées de la négociation. La présence de parlementaires au comité de pilotage de la COP 21 est ainsi le signe de la volonté du Gouvernement d’associer le Parlement à ce travail. Je tiens à féliciter, à mon tour, les trois rapporteurs pour la qualité du rapport d’information qu’ils ont présenté, au nom la commission des affaires européennes, sur les négociations internationales relatives au changement climatique. Je voudrais, comme vous m’y avez invitée, profiter de ce débat pour vous rendre compte de l’état de la négociation, six mois avant le début de la conférence de Paris.
La volonté de la France est de construire ce que nous appelons « l’alliance de Paris pour le climat ». Cette alliance repose sur quatre piliers.
Le premier est le texte que nous négocions actuellement, et qui est aujourd’hui en discussion à Bonn. Vous l’avez dit : ce texte est bien trop long. Il convient de le simplifier, de le raccourcir et de trouver des compromis sur les grandes questions politiques qui demeurent en suspens. Je pense notamment à la forme juridique de l’accord – certains d’entre vous en ont parlé ; sur ce point, notre objectif est bien, comme vous l’avez appelé de vos vœux, monsieur Audibert Troin, d’aboutir à un accord universel et contraignant. D’aucuns estiment que c’est optimiste, mais nous ne pouvons pas nous permettre, aujourd’hui, de ne pas l’être.
Le deuxième pilier, ce sont les contributions nationales. Les premières ont été publiées en mars dernier ; ce fut notamment le cas de celles de l’Union européenne, des États-Unis et de la Russie, mais aussi de celle du Gabon. Une nouvelle série est attendue en juin et nous espérons le reste pour septembre au plus tard, l’objectif étant de faire un point aux alentours de la fin septembre. Ces contributions sont fondamentales, car elles contiennent les objectifs et les engagements des États pour lutter contre le dérèglement climatique.
On ne le dit pas assez : disposer de contributions de la part de tous les États est une grande première. On peut éprouver des craintes, estimer que le travail sera long et difficile, mais il convient de se réjouir à chaque fois que l’on franchit une nouvelle étape – et celle-ci est particulièrement importante. Ce sera en effet, je le répète, la première fois que tous les États apporteront une contribution à la négociation officielle : les pays émetteurs, bien entendu, y compris la Chine et les États-Unis – il faut s’en féliciter car c’est un signal extrêmement positif –, mais aussi les pays africains ; cela signifie que les pays les plus fragiles sont aujourd’hui au rendez-vous de la responsabilité, et c’est un très beau symbole que de voir ces pays s’inscrire dans la logique de la lutte contre le réchauffement climatique alors même qu’ils ont très peu contribué au dérèglement climatique, dont ils sont souvent les premières victimes.
Vous avez raison, monsieur Audibert Troin : on peut s’interroger sur le fait de savoir si ces contributions permettront de respecter l’objectif d’une hausse des températures limitée à 2° C que nous nous sommes fixé et dont le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a souligné l’importance. Il est encore trop tôt pour le savoir, car, à ce jour, trop peu de contributions ont été déposées ; il manque notamment celle de la Chine, actuellement le plus gros émetteur de gaz à effet de serre.
Une chose est certaine : nous avons besoin de cette « alliance de Paris », qui nous fixera un cadre pour revenir progressivement dans la bonne trajectoire. Tel doit être notre objectif : que la conférence de Paris nous remette sur la trajectoire idoine pour atteindre l’objectif des 2° C.
Le troisième pilier, c’est bien sûr celui du financement – et l’on pourra aussi, monsieur Pancher, juger les négociations à cette aune. Le Président de la République l’a rappelé il y a quelques jours en Allemagne : sans avancée sur les financements, il n’y aura pas d’accord à Paris. Nous avons, vous l’avez rappelé, fait une promesse à Copenhague : mobiliser 100 milliards de dollars de fonds publics et privés à partir de 2020 pour les pays en développement. C’est un engageant que nous devons tenir. Nous le devons aux plus vulnérables, nous le devons à ceux qui ont lancé avec nous l’appel de Manille ou encore l’appel de Fort-de-France, il y a quelques semaines – le Président de la République s’y était rendu. Les financements seront vraiment l’élément important de cette négociation, et pas seulement de celle-ci. Je suis d’accord avec la présidente de la commission des affaires européennes : le financement, c’est aussi la question de la conférence d’Addis-Abeba, qui se tiendra au mois de juillet. Ce fut souvent discuté mais je suis aujourd’hui heureuse de savoir qu’il est presque partout admis que la conférence d’Addis Abeba est une étape déterminante sur la voie de l’accord de Paris – d’ailleurs, cette voie passera aussi par New York.
Sur cette question des financements, nous avons, de notre côté, fait des progrès. Ainsi, l’Agence française de développement a consacré plus de 2,5 milliards d’euros au climat et, vous le savez, elle contribue à hauteur de 1 milliard de dollars sur quatre ans au financement du Fonds vert pour le climat. Le compte n’y est pas encore, c’est évident, et loin de moi l’idée de dire que nous avons fait la plus grande part du chemin, au contraire ! Sur cette question, notre diplomatie est active et engagée. Elle travaille à mobiliser les banques de développement et les pays industrialisés, mais aussi le secteur privé. Et, bien entendu, nous travaillons sur la question des financements innovants.
Le quatrième pilier, c’est l’agenda des solutions. C’est aussi quelque chose de totalement nouveau, la mobilisation de tous les acteurs, les entreprises, les ONG, bien sûr, et les collectivités territoriales, est importante – il faut le répéter. Le défi, c’est de réussir aussi, à Paris, une mobilisation générale sur le climat pour que nous puissions atteindre nos objectifs, car il est évident que les États ne pourront y parvenir seuls. Plusieurs réunions ont eu lieu ou auront lieu, à Paris, à Lyon et à Marseille, mais aussi à l’étranger, qui concrétisent cette mobilisation et montrent que la dynamique est là. C’est la première fois que nous assistons à une mobilisation d’une telle ampleur, je souhaite le rappeler aux plus pessimistes d’entre vous, car c’est le signe que la société est prête à agir, prête à s’engager, et elle nous le dit.
Le sommet des entreprises de la mi-mai a permis des avancées. Je pense par exemple à Axa, qui a fait des annonces et qui va stopper ses investissements dans le charbon, ce qui représente 500 millions d’euros. Je pense également à des entreprises comme Unilever ou Carrefour qui s’engagent à réduire la déforestation ou à ne plus utiliser dans leur chaîne de production des produits qui en sont issus, par exemple, dans l’agroalimentaire. Voilà aussi qui est totalement nouveau.
Il est clair que ce n’est qu’un début. Laurent Fabius, Ségolène Royal et moi-même avons appelé les entreprises, les grands secteurs économiques, à prendre leurs responsabilités en prenant des engagements, rendus publics avant la conférence de Paris. Il est important que l’on trouve également, sur cette trajectoire des 2° C, des collectivités et des entreprises aux côtés des États. Dans le même esprit, la réunion de Marseille – la MEDCOP21 – et celle de Lyon au mois de juillet permettront, je l’évoquais, de mobiliser les collectivités territoriales. Celles-ci seront au rendez-vous, elles l’ont déjà annoncé. Cet agenda des solutions, c’est le moyen pour tous de s’inscrire dans la perspective de l’après-carbone.
Je veux aussi, en tant que secrétaire d’État au développement, insister sur un point. Le changement climatique est un fardeau pour les plus pauvres, un poison pour le développement. Dans le cadre de l’organisation de la COP21 et de sa préparation par le Gouvernement, je suis chargée du dialogue avec les pays les plus vulnérables, les petites îles, et, bien sûr, l’Afrique, qui font face à des défis colossaux en termes d’éducation, de santé, d’accès à l’énergie et de sécurité alimentaire. Je suis allée sur le terrain à la rencontre de ces pays pauvres, isolés, qui n’ont ni la force ni la voix des grandes puissances. Ils n’ont pas pollué, ou presque, mais ce sont les premières victimes du changement climatique. Certains sont menacés dans leur existence même. Je pense aux Samoa, dans le Pacifique, où je me suis rendue, et où des villageois m’ont expliqué qu’ils avaient déjà déplacé leur village trois fois en cinquante ans ! Ils nous demandent aujourd’hui notre soutien. Je les entends. Il faut les entendre, et c’est d’abord à ces pays que doivent bénéficier les financements climat.
La France s’est ainsi mobilisée, il faut le signaler, pour que 50 % des ressources du Fonds vert puissent servir à l’adaptation, dans ces pays qui en ont besoin parce que les conséquences du dérèglement climatique y sont gravissimes. Au Sahel, le dérèglement climatique tue déjà, silencieusement, des milliers de personnes étant victimes, tour à tour, des sécheresses et des inondations. Les plus exposés sont notamment, vous avez raison, monsieur Claireaux, les agriculteurs, et ils demandent eux aussi que nous puissions leur proposer des solutions durables et les accompagner.
Si nous n’atteignons pas notre objectif, le réchauffement climatique, plusieurs orateurs l’ont déjà dit, entraînera demain d’autres inondations, d’autres sécheresses, de grandes migrations. La question des migrations est aujourd’hui centrale, mais nous savons pertinemment qu’elle est loin d’être réglée si le dérèglement climatique se poursuit. Il y aura aussi des déplacés, ce qui pose la question de savoir ce qu’est un déplacé, un réfugié climatique et la manière dont il convient de le considérer. Ce seront aussi là autant de menaces pour la paix. Que le réchauffement ne dépasse pas ces deux petits degrés conditionne donc l’équilibre géopolitique de notre planète.
En 2015, nous devons, il est nécessaire de le rappeler, nous fixer l’objectif de construire un monde à zéro carbone et zéro pauvreté. C’est l’objectif de tous ces grands rendez-vous de 2015, notamment la conférence sur le financement du développement qui aura lieu à Addis Abeba au mois de juillet. Si les pays les plus démunis, les plus vulnérables sont au rendez-vous de la responsabilité, nous devons être au rendez-vous de la solidarité et nous montrer à la hauteur de ce qu’elle exige. Ce sera aussi l’enjeu du sommet spécial sur le développement durable qui se tiendra à New York en septembre 2015 et sera l’occasion de définir des objectifs de développement durable, l’agenda post-2015. Ce sera enfin, bien sûr, l’enjeu de la conférence de Paris, au mois de décembre.
Mesdames et messieurs les députés, ces négociations sont longues, vous l’avez dit, elles sont compliquées, parfois incompréhensibles aux yeux du grand public. Elles n’en sont pas moins essentielles. Pour les petits pays, pour les sans voix du climat, l’ONU, malgré toutes les critiques que j’ai pu entendre, reste la seule tribune, aujourd’hui, où se faire entendre. Nous voulons un accord écrit par tous et pour tous. C’est un exercice diplomatique difficile et exigeant, mais c’est la condition nécessaire pour ne pas répéter Copenhague, où l’on avait tenté de conclure en une nuit des discussions qui duraient depuis plus de deux ans. La France ne souhaite pas que cela se reproduise.
Nous, les différents ministres qui travaillons sur le climat, Laurent Fabius, Ségolène Royal et moi-même, parcourons le monde, échangeons avec les différents gouvernements, rencontrons sur le terrain les victimes du dérèglement climatique, mais trouvons aussi des solutions. Nous avons une responsabilité énorme, mais nous avons aussi une chance inouïe. Le Gouvernement, le Président de la République sont mobilisés, la volonté politique est là, je puis ici vous l’affirmer. Les citoyens sont aussi mobilisés, certains l’ont dit, et ils seront nombreux, j’en suis persuadée, à participer au débat citoyen planétaire sur le climat qui aura lieu le 6 juin prochain. Nous avons donc la capacité, j’en suis convaincue, de réussir la plus grande conférence internationale que la France ait jamais accueillie.
Je veux évoquer, même si M. Leroy n’est plus parmi nous, le rôle des parlementaires. La diplomatie parlementaire existe déjà. En votant des lois sur le climat, cette diplomatie inscrit la question à l’agenda de nombreux pays. Le forum parlementaire Globe International en est l’outil. Plus encore, la participation des parlementaires permet de faire avancer les échanges entre parlements et entraîne déjà des évolutions, comme on le voit en Inde ou au Brésil. Ces échanges, je les reconnais et je souhaite que nous puissions les approfondir. Il faut travailler ensemble, c’est évident. C’est d’ailleurs pour cela que les parlementaires sont aussi associés aux réunions du comité de pilotage de la COP21. Les échanges que nous avons ce soir, et qui vont se poursuivre avec vos questions, sont aussi extrêmement importants, et je serai toujours au rendez-vous si vous voulez approfondir ces questions.
Il nous reste 200 jours qu’il nous faut tous mettre à profit pour la réussite de la conférence de Paris, pour faire que la mobilisation soit encore plus large que celle que nous connaissons actuellement. Nous voulons travailler en toute transparence avec le Parlement, sous le regard des peuples et sous le jugement de leurs représentants. En effet, c’est vous, députés, qui aurez au bout du compte votre mot à dire, puisqu’en France, c’est bien le Parlement qui autorise la ratification des accords et traités internationaux. Je me félicite déjà de notre échange de ce soir, qui va se poursuivre avec vos questions, mais, pour ma part, je vous l’ai dit, je resterai à votre disposition pour poursuivre le dialogue.
Je reste optimiste. Je me dois de l’être, c’est ma mission. Vous savez, quand on voit sur le terrain, en Afrique, tant de solutions qui n’attendent que d’être développées à une autre échelle, on ne peut qu’être empli d’espoir quant à ce que nous pourrons faire à Paris ! (
 Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes.
Mme la présidente.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
 Madame la secrétaire d’État au développement et à la francophonie, le Gouvernement a ouvert aux entreprises la possibilité de contribuer financièrement à l’organisation de la conférence climat qui se tiendra au mois de décembre prochain. Elles pourront en contrepartie apposer le logo de la COP21 sur l’ensemble de leurs supports de communication et ainsi, pour quelques dizaines de milliers d’euros, s’offrir une image de sociétés qui s’engagent dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. Or, sur la liste d’entreprises publiée la semaine dernière par le Gouvernement, figurent notamment des membres du lobby en faveur du gaz de schiste, une compagnie aérienne opposée à la réduction des émissions de CO
M. Sergio Coronado.


Le ministre des affaires étrangères a justifié ce recours au mécénat des entreprises par la recherche d’une réduction de coût pour le contribuable français. L’organisation de la COP21 coûtera environ 180 millions d’euros à l’État. En ouvrant aux entreprises la possibilité de sponsoriser l’événement, le Gouvernement espère récupérer 20 % de la somme, soit 34 millions d’euros dans les caisses de l’État.
À titre de comparaison, le financement du prochain Euro 2016 coûtera 700 millions d’euros aux contribuables, soit quatre fois le budget de la COP21. Il aurait été envisageable d’affecter une part de ces crédits à l’organisation de cette conférence. L’argument budgétaire ne tient donc pas, d’autant que certains des grands groupes figurant sur cette liste, au-delà de leur engagement tout relatif pour le climat, sont loin d’être exemplaires en matière fiscale. Nul ne conteste, madame la secrétaire d’État, la nécessité d’engager les entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais, vous le savez, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi l’a montré, sans mécanisme de contrepartie, les entreprises ont un peu de mal à jouer le jeu.
Personne ne souhaite que la COP21 ressemble à l’Exposition universelle de Milan cette année, dont le thème est « nourrir la planète, énergie pour la vie », alors que l’événement est trusté par Coca-Cola et les firmes de restauration rapide, et dont le site, qui plus est, a été pris sur des terres agricoles ! Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement a invité les entreprises à prendre leur part à l’effort collectif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Gouvernement a-t-il au moins prévu à cet effet que les entreprises signent une charte d’engagements avec un calendrier de diminution des émissions de gaz à effet de serre ou s’agit-il encore simplement d’un vœu, et, comme souvent en pareil cas, d’un vœu pieux ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Annick Girardin, 
secrétaire d’État
Il est vrai que l’État a fait appel au mécénat des entreprises. Nous estimons que pour accueillir dans de bonnes conditions les 196 délégations, il nous faut 170 millions d’euros. Nous avons choisi de permettre un certain nombre de mécénats. Toutes les entreprises s’étant proposées n’ont bien sûr pas été retenues.
Vous me demandez si des contrats seront signés avec les entreprises concernées, et si elles auront de quelconques obligations. Oui, nous avons demandé que leurs propres engagements en matière de lutte contre le dérèglement climatique soient publiés. Certaines participent financièrement, directement, d’autres sous forme de participations matérielles – je pense, par exemple, au système de chauffage à haute performance énergétique fourni par Engie, ou aux 200 véhicules électriques fournis par Renault-Nissan. Aurions-nous dû refuser ces participations, ou les assortir de davantage de conditions ? Je ne crois pas. Je crois que nous sommes dans un élan, où il est important que chacun puisse s’engager.
Si la conférence de Paris ne réunissait que les pays très engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, nous ne serions pas très nombreux : je crois que c’est la même chose pour les entreprises. Il s’agit de considérer que toutes celles qui apportent leur contribution à la conférence de Paris s’engagent dans un processus et se mobilisent pour nous aider à faire advenir le monde plus juste, plus durable, plus équitable, que nous voulons construire tous ensemble. Nous ne faisons pas « d’éco-blanchiment» – j’utilise ce néologisme puisque, comme ministre de la francophonie, je dois éviter les anglicismes.
Nous n’acceptons pas tous les mécénats. De plus, le fait que nous acceptions l’aide de telle ou telle entreprise n’implique pas que nous approuvions la totalité de ses actions passées, présentes et futures ! Mais, en tout état de cause, nous estimons que nous avons besoin des entreprises dans la dynamique enclenchée.
 La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, l’une des questions à l’ordre du jour de la COP 21 concerne le financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle comporte trois aspects.
M. Jean-Jacques Candelier.
D’abord, le Fonds vert, créé en 2009 à Copenhague, est censé mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les États-Unis se sont engagés à verser 3 milliards de dollars, le Japon 1,5 milliard de dollars, le Royaume-Uni 1,1 milliard de dollars, l’Allemagne et la France 1 milliard chacun. Mais il y a de grands absents : la Chine, l’Inde, le Canada, l’Australie, l’Irlande, la Belgique et l’Union européenne. Si nous ne réglons pas ce problème, si les engagements de Copenhague ne sont pas respectés, il est illusoire de penser pouvoir aller plus loin. Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ?
Deuxième aspect : le sommet de Paris a pour mission de fixer les modalités de financement après 2020. Que proposera notre pays pour ce qui concerne les niveaux et les cycles d’engagements de chaque pays ?
Troisième aspect : il n’est pas d’issue sans maîtrise des flux financiers, sans leur mise à contribution, sans règles de respect environnemental et social dans la production et les échanges. L’OMC – Organisation mondiale du commerce – et l’Union européenne savent le faire, quand il s’agit d’imposer les règles de la concurrence et la loi des marchés. La France est-elle prête à engager ce combat-là, sans lequel les engagements en faveur du climat sont illusoires ? Vous avez déjà répondu partiellement à mes questions.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Annick Girardin, 
secrétaire d’État
Vous m’avez interrogée, dans un premier temps, à propos des 100 milliards de dollars qui doivent être versés au Fonds vert. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, tous les pays n’abondent pas ce fonds. Les pays industrialisés se sont engagés sur 100 milliards à partir de 2020. Par ailleurs, le Fonds vert n’englobe pas l’ensemble des financements : la Commission européenne, par exemple, ne peut pas abonder ce fonds, alors qu’elle est un acteur essentiel du financement de la lutte contre le changement climatique. Elle a ainsi effectué 500 millions d’euros de dons pour soutenir l’accès de tous aux énergies durables. Vous le voyez, il y a plusieurs moyens de financer la lutte contre le dérèglement climatique.
La question des grands pays émergents est très différente, car ils ne se sont pas engagés à contribuer aux 100 milliards de dollars en question. Mais la Chine, par exemple, a annoncé à New York en 2014 qu’elle développerait sa coopération Sud-Sud sur le climat ; nous attendons qu’elle détaille, à Paris, ces engagements.
Vous avez également abordé la question des financements après 2020. Sur ce point, il faut sortir de la seule logique de la solidarité, et passer à celle de la responsabilité, avec l’ensemble des acteurs et l’ensemble des pays. Il faudra être clair s’agissant des instruments financiers, non seulement pour ce qui concerne le changement climatique, mais aussi pour ce qui touche au développement, et donc le volet adaptation.
Les choses bougent, les choses changent. Je crois que chacun a compris que la responsabilité doit être partagée – même si elle peut être différenciée – et que la solidarité doit être au rendez-vous, notamment au cours des premières années. Le volet financier de l’accord de Paris devra être très transparent et suffisamment précis, notamment à l’intention des pays vulnérables, quant à la manière dont nous comptons répondre à cette question financière.
 La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour la première question du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, ce débat sur les négociations climatiques internationales est l’occasion pour nous tous de souligner à nouveau la mesure des enjeux de la conférence internationale qui se tiendra à Paris au début de l’hiver prochain. Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus concrètes pour tous nos concitoyens.
Mme Viviane Le Dissez.
J’appelle votre attention sur l’impact des phénomènes climatiques sur les populations littorales. Les populations littorales de la planète sont, malheureusement, d’ores et déjà contraintes d’évaluer les incidences de l’érosion côtière, de l’augmentation du risque de submersion, ainsi que de la fréquence des tempêtes et autres phénomènes météorologiques extrêmes. Elles sont particulièrement sensibilisées aux dangers que court la planète. Vous êtes, madame la secrétaire d’État, particulièrement consciente de ces problèmes, et savez donc combien il importe qu’ils ne soient pas éludés au cours des négociations à venir.
Les océans, qui couvrent 71 % de la surface du globe et qui sont à la fois le poumon et le thermostat de notre planète, sont directement affectés par le réchauffement climatique, et le dérèglement de leur écosystème complexe est particulièrement préoccupant. Une étude toute récente a montré que si nous ne parvenons pas à limiter l’augmentation de la température à 2° C, les mers perdront de 10 % à 12 % des espèces qui les peuplent.
Au-delà de la menace que représente la montée du niveau de la mer, au-delà des catastrophes humaines qu’elle pourrait provoquer, il m’apparaît indispensable de prendre également en compte la menace alimentaire qui en découle. Je me permets d’insister sur ce point, car si notre place de deuxième puissance maritime mondiale – grâce, notamment, aux outre-mer – représente un véritable atout,

Pour conclure, je citerai Jean-Louis Étienne : « la terre et la mer ont la fièvre. » Madame la ministre, comment comptez-vous donner aux océans la place qu’ils méritent dans ce débat ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, ainsi que des groupes écologiste et radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Annick Girardin, 
secrétaire d’État
Nous voyons bien qu’il y a là un véritable un problème. La mer, qui a été la meilleure amie de l’homme, devient sa pire ennemie, notamment pour les populations littorales, y compris en France. On parle souvent des îles du Pacifique qui vont disparaître, on a parlé des Philippines ou des Caraïbes, mais dans l’Atlantique aussi la question se pose, y compris pour les côtes françaises.
Nous souhaitons donc qu’à l’occasion de la conférence Paris climat 2015, la question des océans soit abordée. Des solutions concrètes doivent être élaborées : croyez bien que j’y travaille. Grâce à vous, grâce au travail que nous sommes en train d’accomplir, cette question trouvera toute sa place.
Il est par ailleurs évident que l’accord de Paris ne pourra pas tout résoudre, même si la France a proposé à Sendaï, par la voix de Laurent Fabius, de mettre en place un système d’alerte précoce, afin de prévenir le plus tôt possible les populations victimes de catastrophes naturelles, notamment près des côtes. Nous travaillons sur ces questions avec les États-Unis, le Japon et la Banque mondiale. Nous présenterons un projet concret dans le cadre de l’accord de Paris.
Nous mobilisons aussi des ressources pour protéger le littoral. Je me suis rendue à plusieurs reprises sur les lieux de travaux que nous menons, notamment sur les mangroves, dans les Caraïbes et en Afrique. Nous avons aussi demandé, dans le cadre du Fonds vert, que la question des océans soit abordée dans le volet adaptation. Je ne néglige pas la question alimentaire, avec les conséquences que peut avoir le réchauffement climatique sur la pêche. Les pêcheurs doivent en effet faire face à d’importants changements de la ressource maritime halieutique.
Nous partageons donc toutes ces préoccupations avec vous, madame la députée. Je peux vous assurer que ces questions seront abordées, même si – je le répète – toutes les questions spécifiques ne pourront pas être traitées dans l’accord de Paris. Ce sera, du moins, l’occasion d’en débattre, et d’apporter des solutions à un certain nombre d’entre elles.
 La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour la seconde question du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme la présidente.
 La France doit accueillir au mois de décembre 2015 la 21
M. Jean-Pierre Dufau.

Les conséquences du laisser-faire, en ce domaine comme dans d’autres, sont redoutables. La progression des déserts, la montée des eaux, la détérioration de la qualité de l’air, sont les conséquences imparables de l’inaction. Le fait que l’on en parle, depuis quelques années, de COP en COP, est en soi positif. Mais à un moment donné, il faudra bien agir, prendre des décisions !
Le Président de la République a pu mesurer le 9 mai dernier, en Martinique, l’inquiétude des pays insulaires. Des engagements ont été pris. Dans quelques jours, le 7 juin, l’Allemagne accueillera une réunion du G7, qui a inscrit le réchauffement climatique à son ordre du jour. L’Allemagne, qui préside ce forum économique mondial, serait elle aussi – comme l’a déclaré la chancelière Merkel à un grand quotidien du soir – tout à la fois mobilisée et optimiste. Soit. « Nous pourrions nous rapprocher de l’objectif de limiter à 2° C la hausse de la température sur la planète », a-t-elle indiqué. « Nous pourrions » : c’est un conditionnel, une possibilité, pas une certitude.
La COP 21 se tiendra dans six mois. Ma question, madame la secrétaire d’État, est toute simple : où en sont véritablement les négociations préparatoires ? Laissent-elles espérer qu’en décembre prochain, par la conjugaison de nos efforts, la lutte contre le réchauffement climatique ne relève pas du conditionnel, mais du présent et au futur ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Annick Girardin, 
secrétaire d’État
C’est un appel à l’action, le temps n’est plus celui des discours. Le Président de la République et le Gouvernement s’engagent à donner toute leur place aux revendications des pays les plus vulnérables. Ceux-ci, notamment les États insulaires, réclament d’ailleurs de limiter le réchauffement à 1,5° C pour limiter les dégâts car, à 2° C déjà, nous le savons, une partie des côtes de certains pays, y compris des côtes françaises, serait submergée.
Cet appel invitait à revenir sur la voie des 2° C mais aussi à développer les énergies renouvelables dans les Caraïbes car il existe là-bas, comme dans d’autres endroits du monde, notamment en Afrique, un vrai potentiel pour le solaire, la géothermie et l’énergie marine. Un certain nombre de projets ont vu le jour et les entreprises françaises peuvent être leaders en la matière. La vision d’un monde à zéro carbone peut s’élaborer à partir des outre-mer français – nous parlons aujourd’hui des Caraïbes mais ce potentiel existe également dans d’autres bassins maritimes. La France a la possibilité d’agir concrètement sur ces questions.
L’appel de Fort-de-France, c’est aussi la solidarité à l’égard des plus vulnérables. Nous avons l’obligation de réussir. Nous devons revenir sur la trajectoire des 2° C, être solidaires avec les plus vulnérables, garantir des financements pour l’adaptation, apporter la preuve que nous allons respecter l’engagement des 100 milliards de dollars à partir de 2020 et que les flux financiers seront suffisants pour faire face aux premiers dégâts du réchauffement climatique. Il faut mobiliser les banques de développement.
Il est important de donner des exemples concrets : le sens de mes déplacements sur le terrain est de montrer que nous agissons déjà, que nous avons les solutions et que nous pouvons relever le défi si les financements sont au rendez-vous. Certes, il y a des raisons d’être quelque peu pessimistes aujourd’hui car les contributions ne sont pas encore arrivées en masse, mais nous les espérons pour le mois de juin et pour le mois de septembre. Nous espérons, sinon atteindre l’objectif de la limitation du réchauffement à 2° C, du moins retrouver cette trajectoire et poser les jalons pour atteindre l’objectif.
 La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, je vous remercie tout d’abord pour votre intervention liminaire et tiens à vous dire combien j’ai apprécié vos propos. Ma question porte sur les instruments de régulation. Il est important que les États fixent les objectifs, mais le problème est de contrôler le respect des engagements pris. S’agissant de l’accord de Paris, vous avez parlé d’accord juridiquement contraignant. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Le protocole de Kyoto l’était mais certains États n’ont pas tenu leurs engagements et n’ont rien fait, notamment le Canada.
M. Bertrand Pancher.
Autre point : le Fonds vert figure parmi les objectifs de la COP. Nous voulons des moyens directs supplémentaires, mais ceux-ci doivent être à terme assis sur des instruments de financements innovants. Vous avez un peu abordé ces sujets tout à l’heure, mais peut-être pourriez-vous les préciser.
S’il est important que la COP réussisse, pour autant cela ne suffira pas. Tous les grands acteurs économiques du monde de la finance ont, lors de la conférence de l’UNESCO, lancé un appel en faveur de la fixation d’un prix pour le carbone. On voit bien comment fixer ce prix, tout le problème est de faire en sorte que le dispositif fonctionne. Quelle est la stratégie du Gouvernement dans ce domaine, notamment sur le plan international ? Incitera-t-on de grands pays à fixer un tel prix et à passer ensuite des accords entre eux ? Instaurera-t-on une tarification aux frontières ? Il peut également y avoir un dispositif incitatif de bonus-malus. On peut aussi jouer sur la responsabilité sociale des entreprises. Il y a bien sûr, enfin, les instruments européens, qu’il faut utiliser. Ce n’est pas de tout de dire qu’il faut fixer un prix du carbone ! Si le dispositif ne fonctionne pas, quelle est la stratégie de la France dans ce domaine ? J’aimerais bien vous entendre sur le sujet, madame la secrétaire d’État.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Annick Girardin, 
secrétaire d’État
La grande force de l’accord de Paris sur le climat, c’est qu’il sera universel. Chaque pays aura des objectifs à la hauteur de ses moyens ou de ses responsabilités. Il est évident qu’on ne demandera pas au Burkina Faso de prendre les mêmes engagements que ceux demandés au Canada ou à la Chine ! Mais chacun devra agir à la hauteur de ses moyens.
J’en viens au prix du carbone. Il ne fait pas partie des sujets de la négociation en tant que tel. Il n’y aura pas, à Paris, un accord international sur le prix du carbone – j’ai déjà eu l’occasion de le dire. Mais cela n’empêche pas qu’il faille travailler sur cette question et avancer. Il y a dix ans, l’Europe était la seule région du monde à avoir créé un marché du carbone. À Washington, j’ai participé il y a quelques semaines à un événement de la coalition mondiale pour la tarification du carbone qui regroupait quelque soixante pays. En 2016, la Chine va lancer son marché du carbone. La Californie s’est associée à certaines provinces canadiennes et discute avec le Mexique. La taxation aux frontières est moins d’actualité car, si le marché du carbone se généralise – ce que nous voulons –, cette question-là se posera beaucoup moins. Un mouvement mondial pour la tarification du carbone est en train de se développer, ce qui limiterait les risques sur la compétitivité, sujet qui préoccupait plusieurs pays.
La responsabilité sociale et environnementale fait partie des sujets qui prennent de plus en plus d’importance dans le cadre des discussions sur le climat et sur le développement. Elle fait partie des sujets que nous aborderons à Addis Abeba.
 La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, le dérèglement climatique est le grand défi des prochaines années, celui de la France mais aussi celui de l’Europe, et plus largement celui de tous ceux qui veulent agir en faveur d’un monde plus responsable. Comme vous, madame la secrétaire d’État, notre ambition est d’aboutir à un accord juste, équitable et ambitieux, qui permettra de limiter le réchauffement climatique à 2° C et ainsi d’éviter des conséquences irréversibles. Je pense notamment à la situation des pays les plus pauvres, car ce sont eux qui font d’abord les frais du changement climatique. Ces effets sont d’ores et déjà visibles sur le terrain : insécurité alimentaire, problèmes d’accès à l’eau qui mènent bien souvent à la violence et aux conflits.
Mme Jeanine Dubié.
Nous devons le répéter – vous l’avez fait, madame la secrétaire d’État et nous le faisons à votre suite –, l’Afrique est le continent qui a le moins pollué dans l’histoire. Pourtant, il est la première victime du changement climatique. Les chiffres sont criants de vérité. Aujourd’hui, ce continent représente plus de 15,7 % de la population mondiale, probablement plus de 25 % en 2050, et pourtant, il ne consomme que 3 % de l’électricité et ne produit que 8 % des émissions. Au Burkina Faso, les émissions par habitant sont dix fois inférieures à celle d’un Européen, et vingt fois à celle d’un Américain.
Madame la secrétaire d’État, nous savons que vous militez en faveur du « zéro carbone, zéro pauvreté ». Ainsi, ma question sera simple : dans quelle mesure l’accord de Paris permettra-t-il à ces pays de se développer, de lutter contre la pauvreté, notamment énergétique, tout en s’associant à la lutte contre le dérèglement climatique ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate.)
 Très bien !
M. Bertrand Pancher.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Annick Girardin, 
secrétaire d’État
Pourtant, l’Afrique est aussi le continent du mouvement et des solutions, je le constate tous les jours. Il est d’ailleurs notable que le Maroc et le Gabon figurent parmi les premiers pays à avoir présenté leur contribution. Il faut se féliciter de la dynamique qui existe en Afrique, alors que le continent doit aujourd’hui relever tous les défis.
L’Afrique s’organise, se prépare, mais a également certaines demandes, qu’elle a d’ailleurs réitérées à Bonn dans le cadre des négociations en cours : comment l’aider davantage pour ses investissements, publics et privés, en matière d’énergies renouvelables ? Comment l’aider à résister aux sécheresses et aux inondations, à lutter contre l’érosion côtière ? Comment permettre que des terres soient à nouveau exploitables en luttant contre la désertification ? Comment lutter également contre la déforestation ? Telles sont les questions pratiques de l’Afrique et tel est également l’objet de l’accord de Paris. Il s’agira de porter le sujet de l’adaptation au même niveau que celui de l’atténuation. La France porte cette voix. Il conviendra également d’apporter des réponses concrètes à des questions précises, car il en va de la survie même pour certaines populations, notamment en Afrique.
Comment apporter les meilleures réponses ? L’agenda des solutions, l’un des piliers de l’accord de Paris, sera l’un des éléments de notre réponse collective aux pays les plus vulnérables, qui sont aussi les plus pauvres. C’est aussi de tout cela que nous discuterons à Addis Abeba. C’est la voix que la France souhaite faire entendre, au travers notamment du G7 et des propositions qui seront faites avec l’Allemagne.
Chacun a aujourd’hui pris conscience que c’est véritablement, en cette année 2015, un monde différent que nous préparons. Nous avons tous ici notre rôle à jouer. Bien sûr, l’ensemble du Gouvernement est mobilisé sur ces questions, mais je sais que nous pouvons également compter sur le Parlement pour avancer.
 (Applaudissements sur
de nombreux bancs.)
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Mme la présidente.
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
La séance est levée.