M. Bertrand Sorre
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bertrand Sorre
M. Yannick Favennec Becot
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Yannick Favennec Becot
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
M. Éric Coquerel
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Maxime Minot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Maxime Minot
Mme Marietta Karamanli
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Daniel Labaronne
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Patricia Lemoine
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Stéphane Testé
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Stéphane Testé
M. Bastien Lachaud
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Valérie Beauvais
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Valérie Beauvais
M. Joaquim Pueyo
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Joaquim Pueyo
M. José Evrard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. José Evrard
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Belkhir Belhaddad
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Belkhir Belhaddad
Mme Anne-France Brunet
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Anne-France Brunet
Mme Bérengère Poletti
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Bérengère Poletti
M. Xavier Breton
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laure de La Raudière
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Laure de La Raudière
M. Patrick Hetzel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Patrick Hetzel
Mme Sarah El Haïry
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Sarah El Haïry
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Xavier Roseren
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-Luc Lagleize
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Philippe Latombe
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Philippe Latombe
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Anissa Khedher
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Anissa Khedher
Mme Laurence Dumont
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Laurence Dumont
Mme Florence Provendier
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Florence Provendier
Mme Marie-George Buffet
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marie-George Buffet
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Paul Lecoq
M. Gérard Menuel
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Gérard Menuel
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
M. le président.
 La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre de la justice, je souhaite vous interroger sur le devenir des conseils de prud’hommes d’Avranches, dans la Manche, et sur le projet de la chancellerie qui suscite l’inquiétude des conseillers prud’homaux. Il est en effet prévu de réduire le nombre de conseils prud’homaux dans le cadre de la réforme de la justice et de l’instauration des tribunaux judiciaires. Le conseil de prud’hommes d’Avranches figure sur la liste des vingt-deux sites menacés de fermeture ou de réduction de sections. Je salue, madame la ministre, l’esprit de votre réforme qui vise à faciliter l’accès à la justice et à renforcer sa proximité, point essentiel pour la justice prud’homale dont l’avantage, rappelons-le, est un fonctionnement peu coûteux qui s’appuie sur la mobilisation des employeurs, mobilisation qu’un éloignement viendrait freiner. La suppression d’une juridiction spécialisée en droit du travail imposerait au justiciable des déplacements plus importants qu’aujourd’hui, nécessairement plus coûteux, voire dissuasifs.
M. Bertrand Sorre.
La Manche bénéficie d’une dérogation lui permettant de disposer de deux conseils de prud’hommes pour un seul tribunal judiciaire, ce qui tient compte de la géographie particulière de ce département très étendu en longueur. Il est important de souligner que les cinq sections actuelles sont très utiles et que les audiences foraines doivent prochainement reprendre sur le site du tribunal judiciaire d’Avranches. De surcroît, la pandémie du covid-19 et la période de confinement ont contraint à reporter les audiences, ce qui va vraisemblablement accentuer le retard dans l’instruction des affaires. Qui plus est, l’on peut craindre une augmentation significative du volume d’affaires à traiter avec l’apparition de contentieux entre employeurs et salariés découlant directement de la crise sanitaire. J’ajoute qu’il devrait en être de même du côté des affaires civiles au vu de la hausse malheureusement attendue des divorces et des cas de violences intrafamiliales.
Compte tenu de ces éléments, madame la ministre, confirmez-vous le maintien du conseil de prud’hommes d’Avranches et de l’ensemble de ses sections afin que je puisse apporter aux conseillers, aux élus locaux, aux salariés et aux employeurs les nouvelles rassurantes qu’ils attendent ?
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
Le groupe de travail a donc examiné la situation de chacun des 210 conseils de prud’hommes. Il s’est agi, à titre principal, d’ajuster les effectifs et la répartition des sièges entre chacune des cinq sections d’un même conseil. Dans un nombre de cas très limité, il est envisagé une autre organisation, notamment pour l’activité des sections encadrement et agriculture : lorsqu’il existe, dans un département, plusieurs conseils de prud’hommes, l’un d’entre eux pourrait connaître de tout le contentieux de la section encadrement et un autre de tout le contentieux de la section agriculture ; il serait aussi envisageable qu’un conseil se charge de tout le contentieux de l’agriculture et que le contentieux relevant de la section encadrement continue, lui, à être examiné par chacun des deux conseils.
Pour le conseil de prud’hommes d’Avranches, je note que moins de cinq affaires en matière d’agriculture ont été enregistrées depuis trois ans. C’est dans cette perspective que le regroupement de ce contentieux pourrait être envisagé. Reste qu’aucun arbitrage n’a été rendu à ce stade et, dans la droite ligne des engagements que j’ai pris lors de l’examen du projet de loi sur la réforme de la justice, je confirme que je n’envisage aucun projet de réorganisation sans consultation des acteurs locaux et que je ne souhaite fermer aucun lieu de justice.
 La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. le président.
 Un grand merci, madame la ministre, pour la précision – à laquelle vous nous avez habitués – de votre réponse.
M. Bertrand Sorre.
 Votre journée commence bien, madame la ministre.
M. le président.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de la culture, devant l’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons et de ses conséquences pour l’ensemble des secteurs économiques, j’appelle plus particulièrement votre attention sur la situation des associations culturelles organisant des festivals, notamment ceux qui devaient réunir plus de 5 000 participants ce printemps et cet été : je pense au festival Au Foin de la Rue, au festival des Mouillotins ou encore à celui des Trois Éléphants, dans mon cher département de la Mayenne. Vous savez, monsieur le ministre, que ces rassemblements contribuent fortement à l’attractivité et au dynamisme de nos territoires, ainsi qu’au développement du lien social, notamment en ruralité. Vous savez aussi que ces événements reposent sur des équilibres financiers souvent précaires et donc sur l’engagement et sur le dévouement dont font preuve sans compter des milliers de bénévoles.
M. Yannick Favennec Becot.
Beaucoup de collectivités territoriales ont constitué, comme c’est le cas dans ma région Pays de la Loire, un fonds d’urgence et ont maintenu les subventions versées à ces associations, malgré l’annulation des manifestations. Nombre d’entre elles peuvent également bénéficier de mécanismes de soutien à portée générale mis en place par l’État. Mais, monsieur le ministre, vous savez aussi que cela ne suffira pas, loin de là, à assurer leur survie et la pérennité de ces festivals pour les prochaines années.
C’est pourquoi je souhaite savoir quels outils complémentaires vous comptez mettre en place. Ne serait-il pas possible d’utiliser dans chacun des départements concernés, en l’abondant à titre exceptionnel cette année, le Fonds national de développement de la vie associative en fléchant prioritairement ses crédits vers les associations organisatrices de festivals ?
 La parole est à M. le ministre de la culture.
M. le président.
M. Franck Riester,
ministre de la culture
Le Gouvernement a immédiatement pris, vous l’avez rappelé, plusieurs dispositions de portée générale à l’attention de ceux qui organisent les festivals, comme l’accès au chômage partiel et le recours au fonds de solidarité qui permet de les accompagner, y compris les toutes petites structures. L’État a maintenu, comme la plupart des collectivités, ses subventions pour les festivals. Nous entendons en outre prendre des mesures destinées à accompagner les festivals à l’avenir : je pense bien évidemment à ce qui a été annoncé pour les techniciens et pour les artistes du spectacle vivant, les intermittents devant bénéficier d’une prolongation de leurs droits jusqu’à la fin du mois d’août 2021. C’est essentiel pour leur permettre de préparer sereinement les futurs festivals. Nous avons ensuite pris la décision de créer un fonds festivals, qui sera financé par les collectivités territoriales ou du moins, en partie, par les fonds qu’elles leur consacrent et dont vous avez rappelé l’existence. Ce fonds permettra de passer le cap de la mise en sommeil de cet été et, éventuellement, d’organiser ces festivals sous des formats différents, l’idée étant qu’ils renaissent en 2021 avec toute la force qu’on attend d’eux.
« Formats différents », disais-je, car vous savez que si les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits jusqu’à au moins la fin du mois d’août, nous allons examiner la question de savoir comment organiser, cet été, d’une façon différente de celle prévue, les festivals devant rassembler moins de 5 000 personnes. Une décision sera prise à la fin du mois de mai en fonction de l’évolution de l’épidémie. Nous verrons alors s’il sera possible d’aller plus loin dans le déconfinement et d’autoriser des rassemblements plus importants que ceux de dix personnes au plus, les seuls autorisés aujourd’hui. Si c’est le cas, le Gouvernement verra comment accompagner les festivals désireux d’organiser des événements dans ce nouveau cadre. Ces derniers seront donc d’un format forcément différent de celui de ces dernières années, mais cela permettrait tout de même de maintenir une certaine activité.
La détermination du Gouvernement, en lien avec les collectivités territoriales, est en tout cas totale, tant les festivals sont essentiels à la vie culturelle du pays. Les Français doivent en effet pouvoir se retrouver de nouveau partout en France, à l’occasion des festivals, pour partager leurs émotions.
 La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. le président.
 Je vous remercie monsieur le ministre pour votre réponse. Nous comptons sur votre action pour pérenniser ces grands rendez-vous, si importants dans nos territoires.
M. Yannick Favennec Becot.
 La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité économique du secteur touristique est à l’arrêt. Je rappelle qu’il représente 8 % du produit intérieur brut. La France est donc durement menacée et son rayonnement largement fragilisé.
Mme Pascale Fontenel-Personne.
L’État a pris des mesures très fortes, à la hauteur de l’enjeu, pour protéger cette filière indispensable à l’économie française. Les annonces faites à l’issue du comité interministériel du tourisme, le 14 mai dernier, ont répondu aux attentes des acteurs : les ordonnances relatives aux avoirs, le chômage partiel, les prêts garantis par l’État et l’assurance donnée par le Gouvernement de prolonger et d’adapter les aides le temps nécessaire, ont été très appréciés, tout comme l’annonce de l’annulation des charges car il s’agit bien en effet d’envisager, pour certains opérateurs, une année blanche et donc d’organiser leur survie en attendant la reprise.
Au-delà du front économique, le tourisme social, renommé dans mon rapport remis au Premier ministre, « tourisme pour tous », doit faire l’objet d’une mobilisation particulière car il entend jouer pleinement son rôle. Pour reprendre les mots du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, le tourisme sera cette année « bleu, blanc, rouge ». Eh oui, disons-le haut et fort : seule la solidarité touristique permettra de sauver la saison 2020. Mais cela ne pourra se faire que si tous les Français ont la capacité de partir en vacances en France, sachant que les étrangers ne seront malheureusement pas au rendez-vous. Or, l’an passé, encore un Français sur trois ne partait pas en vacances. Qu’en sera-t-il cette année alors que la France aborde une crise économique majeure ? Le tourisme social n’a pu être évoqué lors du conseil interministériel… Pourtant, les conclusions de mon rapport d’information,
 Le tourisme pour tous
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
 Le tourisme pour tous
L’été bleu, blanc, rouge que j’appelle de mes vœux, nécessitera, très clairement, que nous menions des actions en matière de tourisme social. Le Président de la République a réuni vendredi dernier les ministres concernés par cette question afin de travailler à ces dispositifs, qui s’articuleront autour de plusieurs mesures. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et Gabriel Attal, son secrétaire d’État, travaillent à l’organisation de « vacances apprenantes » et à la remise en marche de certaines colonies de vacances. Nous devons également, plus que jamais, encourager les classes découverte – nous y travaillons notamment avec l’UNAT, l’Union nationale des associations de tourisme.
S’agissant des infrastructures, diverses mesures visant à abonder les fonds d’aide à la rénovation de certains établissements ont déjà été arrêtées à l’occasion du CIT – comité interministériel du tourisme – qui s’est tenu le jeudi 14 mai. Elles constituent un premier pas.
Par ailleurs, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, travaille activement à la question des quartiers de la politique de la ville, en lien avec plusieurs acteurs associatifs. Vous évoquez en outre, dans votre rapport, le dispositif des chèques-vacances. Pour cette saison, nous travaillons, notamment avec les régions, à la création d’un dispositif spécifique afin de de proposer un chèque-vacances tourisme 2020. L’objectif consiste à additionner les efforts. Une réunion sur cette question se tenait hier encore à mon cabinet, et le Président de la République souhaite que nous annoncions, au début du mois de juin, l’ensemble des mesures qui permettront au maximum de Français de partir en vacances après l’épisode traumatique que nous avons vécu.
Je tiens enfin à saluer tous les travaux conduits par la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air, la FNHPA, qui, chacun le sait, représente la moitié des hébergements disponibles et contribue à accueillir de nombreux Français pendant leurs vacances. Les gérants de campings ont hâte d’accueillir à nouveau les Français – et peut-être également les ressortissants d’autres nationalités si les conditions sanitaires et de circulation en Europe le permettent –, parce que ce sont des professionnels de l’accueil, parce qu’ils ont envie d’offrir de belles expériences à leurs clients et parce que la France occupe le premier rang dans ce domaine. Ils seront évidemment une composante très importante d’un été 2020 réussi pour tous les Français.
Je vous remercie à nouveau pour votre contribution à la tête du groupe d’études consacré à la valorisation des activités touristiques, lequel apporte une aide très précieuse, dans ce moment de crise, afin de gérer au mieux les conséquences économiques de l’épidémie pour le secteur du tourisme.
 La parole est à M. Julien Aubert, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Vous avez en effet participé, monsieur le secrétaire d’État, au cinquième comité interministériel du tourisme, présidé par le Premier ministre. Ce dernier a annoncé une série de dispositifs que vous venez de décrire. Ces mesures ne sont toutefois pas de nature à remplacer le chiffre d’affaires réalisé grâce à la venue de clients. Or vous savez qu’une incertitude persiste puisque l’état d’urgence sanitaire se prolongera pendant le mois de juillet. La question se posera donc de la possibilité réelle, pour les Français, de partir en vacances, étant entendu que les étrangers, au vu de la fermeture partielle de nos frontières et de l’état de nos transports, seront peu nombreux.
M. Julien Aubert.
Je poserai trois questions. D’abord, disposez-vous de prévisions concernant l’activité dans les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie-restauration au mois de juillet, en particulier pendant la première quinzaine de ce mois ?
Ensuite, je salue évidemment le lancement de la campagne de communication visant à favoriser les séjours en France, intitulée « Cet été, je visite la France », d’autant plus que les députés du groupe Les Républicains vous l’avaient proposée sous un autre nom.

M. Maxime Minot.
 Mais pourquoi ne pas prévoir, en complément, des mesures de défiscalisation, d’exonérations de charges, ou d’autres incitations financières, portant par exemple sur les réservations de vacances ? Nous vous avions suggéré d’agir en ce sens dans un courrier que nous vous avons adressé.
M. Julien Aubert.
Enfin, je souhaite savoir si un remboursement des communes qui accordent une exonération des droits de voirie pour les terrasses de cafés et de restaurants est prévu, afin d’inciter à la généralisation de cette mesure et d’encourager le passage en terrasse.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Il est tout d’abord important que le tourisme national reparte, ce qui supposera de relancer le moteur de la consommation domestique. Chacun le sait, les deux tiers des recettes touristiques du pays proviennent des Français eux-mêmes. En outre, du fait des difficultés à circuler, non seulement au sein de l’Union européenne mais partout dans le monde, les 90 millions de touristes étrangers qui visitent la France chaque année, dont 17 millions en saison estivale, ne seront pas ou peu présents au rendez-vous. Il est par conséquent important que nous soutenions, dans un esprit de solidarité, les professionnels du tourisme, très affectés par la crise sanitaire.
Nous avons pris des dispositions pour permettre les départs en vacances. Ces derniers seront nécessaires : les Français ont besoin de prendre un bol d’air après avoir vécu ces événements particulièrement anxiogènes. Nous avons en effet lancé la campagne « Cet été, je visite la France », dont nous avons puisé l’inspiration, pas tant chez les députés du groupe Les Républicains – vous me pardonnerez donc de ne pas vous verser de droits d’auteurs – que chez les professionnels du patrimoine, comme Stéphane Bern, particulièrement mobilisé sur cette question.
 Peut-être a-t-il sa carte aux Républicains…
M. Julien Aubert.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
S’agissant ensuite des perspectives pour cet été, l’annonce, le 14 mai, du fait que les Français pourraient partir en vacances en juillet et août, a créé un véritable déclic psychologique : tous les témoignages des professionnels du secteur qui me parviennent depuis jeudi dernier font état d’un bond des réservations. C’est le cas, par exemple, de la chaîne de résidences de tourisme Belambra Clubs, qui me signalait que son déficit de réservations par rapport à l’année dernière était passé de 85 % à 15 % : si le solde reste négatif, on constate, globalement, une reprise notable des réservations. C’est également le cas d’un groupe aussi important que Pierre & Vacances-Center Parks, qui fait état de réservations en hausse de 20 % par rapport à la même période de l’année dernière. Tout cela me semble aller dans le bon sens.
Afin d’inciter les Français à réserver, nous avons également pris contact avec les professionnels du secteur. Je remercie l’UMIH – Union des métiers et des industries de l’hôtellerie –, le GNI – Groupement national des indépendants –, les entreprises du voyage, ou encore le SETO – Syndicat des entreprises du tour-operating –, qui ont accepté de pratiquer une politique d’annulation des réservations particulièrement flexible en cas d’événement lié au covid-19, en élargissant les possibilités de remboursement. Nul doute que cette souplesse aidera les consommateurs à se projeter et qu’ils n’hésiteront pas à réserver.
L’appui aux collectivités locales prendra la forme d’une prise en charge directe, par l’État, de 50 % de l’exonération de CFE – cotisation foncière des entreprises – qu’elles pourraient octroyer aux entreprises du tourisme, dans la limite d’un dégrèvement qui pourra atteindre deux tiers de la CFE. Nous avons en effet constaté que certaines collectivités avaient pris de telles mesures pour accompagner les acteurs du tourisme.
Le travail se poursuit. Je vais réunir aujourd’hui le comité de filière tourisme, comme je le fais chaque semaine pour faire le point, avoir un retour d’expérience et adapter les dispositifs dès que la nécessité s’en fait sentir. Nous sommes tous mobilisés autour de ce joyau national qu’est le tourisme pour préparer la saison 2020, qui sera sûrement un peu différente mais, je le souhaite, tout aussi réussie que les précédentes.
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Dans le Vaucluse, les sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, comme le Palais des papes ou le théâtre antique d’Orange restent fermés et le festival d’Avignon a été annulé. Je ne partage donc pas totalement votre optimisme, notamment pour le mois de juillet. Je renouvelle ma proposition consistant à mettre fin au zonage et à décaler les vacances estivales au mois de septembre afin d’allonger la saison touristique.
M. Julien Aubert.
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Durant l’épidémie de covid-19, nombreux sont ceux qui ont perdu un proche. J’adresse à toutes ces personnes mes plus sincères condoléances. La perte d’un proche est toujours dramatique et, dans le contexte épidémique que nous connaissons, elle porte un coup très dur aux familles car, pour des raisons sanitaires, il leur a été interdit d’assister au dernier souffle de leur proche et, pour ces mêmes raisons, il a été interdit aux familles de se recueillir auprès de leur défunt, comme elles l’avaient imaginé.
M. Éric Coquerel.
Vous le savez, pour un nombre important de personnes résidant en France, l’enterrement d’un membre de la famille se déroule dans son pays d’origine. Il s’agit là d’une tradition culturelle forte, répondant souvent à la dernière volonté du défunt. Or, depuis le début de la crise, le rapatriement des corps des défunts dans leur pays d’origine a été interdit. Le deuil, l’enterrement des morts font partie des rites humains les plus anciens. Ce serait un échec collectif que de ne pas pouvoir respecter les dernières volontés d’un défunt – qu’il ne puisse pas reposer auprès de son conjoint ou de sa lignée familiale, dans son pays d’origine.
Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire que nous connaissons ne doit pas remettre en cause les fondements de notre humanité. Je suis sûr que vous partagez cette préoccupation. C’est pourquoi je vous demande ce que vous comptez faire pour établir une coopération internationale afin d’assurer le retour des corps à l’étranger, le plus rapidement possible, dans le respect des règles sanitaires.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Il est d’autant plus complexe de répondre à ces considérations que, juridiquement, le transport international des corps de personnes décédées pendant l’épidémie n’a fait l’objet d’aucune dérogation par rapport au régime de droit commun. Un laissez-passer mortuaire pour l’étranger ou une autorisation de sortie du territoire sont le plus souvent exigés. Or, chacun le sait, plusieurs situations ont été très compliquées à gérer : dans certains cas, le transport international d’un corps a été retardé, voire empêché, tout simplement parce que plusieurs pays de destination ont provisoirement refusé le rapatriement de corps ou exigeaient un certificat de non-épidémie qu’il n’était pas possible de délivrer en période d’état d’urgence sanitaire.
Ces difficultés ont conduit les familles à prendre des dispositions transitoires, en déposant le corps dans un caveau provisoire – comme il en existe dans certains cimetières – ou dans un dépositoire, pour une durée maximale de six mois, avant de pouvoir exécuter les volontés du défunt et lui donner un nouveau lieu de sépulture à l’étranger.
Je sais que le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mène un travail d’information particulièrement actif auprès des familles, des opérateurs funéraires et du réseau des préfectures et des services consulaires. Jean-Yves le Drian et moi-même sommes très attentifs à cette situation et n’hésitons pas à relayer auprès de nos homologues étrangers les attentes des familles. J’espère que, petit à petit, à mesure que l’épidémie recule dans différents territoires, nous pourrons obtenir que ces personnes puissent enfin accompagner leurs proches vers leur dernière demeure.
Je le répète, j’ai conscience de la complexité de la situation et je sais qu’il n’y a pas de solution définitive, mais je tiens à rappeler que le travail se poursuit sans relâche pour raccourcir les délais et rapprocher les familles de ce dernier moment d’intimité qu’elles pourront avoir avec leur proche là où il aura souhaité être enterré.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Merci, monsieur le ministre, de m’avoir répondu à propos de la gestion de ces situations en France, mais ma question portait plutôt sur ce que vous comptez faire sur le plan diplomatique, car la question se pose vis-à-vis de pays étrangers, dont plusieurs, comme vous le savez, sont situés de l’autre côté de la Méditerranée pour ce qui concerne mon département de la Seine-Saint-Denis. Il convient d’engager très vite des actions diplomatiques, car les familles ont entreposé les corps dans des chambres froides ; or cette situation ne peut pas s’éterniser, tant à cause de son coût que pour répondre à la nécessité du deuil. Je compte donc sur vous pour agir sur ce plan.
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Stéphane Peu, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis le 16 mars, 12 millions d’élèves ont quitté leurs classes et leurs enseignants. Où en sommes-nous dix semaines plus tard ? À l’évidence, le confinement des élèves a accentué les fractures sociale, scolaire et numérique. Il ne pouvait pas en être autrement, car on sait que l’accès au savoir n’est pas le même d’une famille à une autre, que les conditions de vie, notamment d’habitat, diffèrent considérablement d’une famille, d’un département ou d’une catégorie sociale à l’autre et que le décrochage numérique est une réalité pour bon nombre de familles. Certaines zones rurales comportent des zones blanches et certaines familles ne possèdent qu’un seul ordinateur, voire un seul téléphone portable. En outre, il n’y a pas eu, durant cette période, la dynamique pédagogique de la classe, à laquelle se sont souvent substituées des disputes dans la fratrie pour savoir qui disposerait du seul lien numérique de la famille. On ne peut donc pas considérer qu’il y ait eu continuité pédagogique pendant le confinement : il y a ceux pour qui les liens ont été totalement rompus, ceux pour qui ils ont été maintenus par les efforts des parents et des enseignants, mais pour qui l’enseignement s’est fait en pointillé – des pointillés parfois très espacés –, et aussi, fort heureusement, ceux qui ont pu continuer l’apprentissage.
M. Stéphane Peu.
Notre système éducatif ne peut pas fonctionner sans l’école, sans les classes, sans les enseignants, sans les dynamiques de groupe. Comme vous l’avez fait à plusieurs reprises, je tiens à saluer l’implication et le courage dont ont fait preuve les enseignants pour maintenir coûte que coûte le lien pédagogique pendant cette période, à force d’innovation, de mobilisation et, parfois, d’engagement personnel très fort.
Depuis le 11 mai, la reprise est engagée. Elle est, on le sait, très partielle et se fait sur la base du volontariat, dans des conditions qui peuvent être très différentes d’un endroit à un autre selon la configuration des villes et des classes et selon la sociologie des communes ou des quartiers, mais s’il ne s’agit plus du confinement, ce n’est pas non plus la reprise de l’école. De fait, ce n’est pas de la garderie, mais pas vraiment non plus de l’école. Dans ma ville, un enseignant me parlait d’« accueil pédagogique ».
La question du rattrapage des semaines de confinement est donc posée et j’imagine que vous-même et votre ministère y réfléchissez. Comment faire pour ne pas pérenniser ce trou noir de trois mois, quels que soient les moyens mis en œuvre ? Est-il envisagé, comme le proposent certains universitaires et enseignants, d’opérer au cours des années prochaines un lissage des trois mois de programme qui n’auront pas pu être étudiés, afin que ce retard ne soit d’aucune manière entériné, ce qui creuserait un peu plus les inégalités ?
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Il ne faut cependant pas noircir le tableau. Il y a eu, en effet, continuité pédagogique. Certains y ont, hélas, échappé : c’est le cas des fameux 4 % de décrocheurs. Ce chiffre est, au demeurant, une moyenne : il est, en certains endroits, beaucoup plus élevé, et en d’autres beaucoup moins. Il faut aussi compter avec des imperfections générales. Toutefois, ne minimisons ni les problèmes ni les forces.
Minimiser les problèmes, ce serait ne pas voir que l’Europe en son entier – le continent qui a été le plus touché dans le monde –, que les sociétés européennes sont en quelque sorte affectées dans leur lien avec l’école. C’est pourquoi il faut non seulement restituer ce lien mais encore, compte tenu des difficultés que nous avons eues, nous efforcer de le renforcer.
Ne minimisons pas non plus les forces. Vous l’avez dit, les professeurs se sont engagés. La France a probablement été l’un des pays les meilleurs en matière d’enseignement à distance, ne serait-ce que parce que nous avions préparé depuis deux ans ce système de la classe à la maison et parce que les professeurs se sont magnifiquement engagés.
Je me trouvais hier dans un collège de Pacy-sur-Eure qui reprenait le travail. Les élèves que j’y ai vus avaient connu la continuité pédagogique et ce qui leur était proposé n’était pas un « accueil pédagogique » – je suis en cela en désaccord avec vous. Il ne faut surtout pas dénigrer ce qui se passe. Si j’ai demandé que la rentrée se fasse d’abord par niveau, en même temps que par public prioritaire, c’est bien pour assurer la charpente de l’éducation nationale : il s’agit vraiment de faire classe en mai et juin, même si cela se fait d’une manière différente. L’école ne doit pas être une garderie. Elle est le lieu de la transmission des savoirs, et c’est le cas actuellement, même si, je vous l’accorde, c’est encore imparfait.
Pour répondre directement à votre question, il est certain qu’un rattrapage scolaire est nécessaire. Tout au long du mois de juin, je procéderai à des concertations afin de réfléchir à l’année 2020-2021. Ce rattrapage passera surtout par des modules de soutien scolaire gratuit. La réflexion que je mène sur ce point englobe les vacances d’été et l’année 2020-2021.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, alors que notre pays traverse une crise sans précédent et est entré dans une seconde phase, celle du déconfinement progressif, la question de la réouverture des écoles est hautement sensible et, très certainement, fort épineuse. Permettez-moi d’ailleurs de remercier à travers vous tous les enseignants qui, lors du confinement, ont assuré, comme vous venez de le dire, la continuité pédagogique, laquelle a parfois été rendue très difficile par les inégalités sociales et territoriales, ainsi que par la fracture numérique dont je vous ai déjà parlé à maintes reprises.
M. Maxime Minot.
Je voudrais comprendre les motivations qui ont présidé à votre décision, visant notamment à assurer la prise en charge des enfants les plus vulnérables. En effet, je n’ai pas été convaincu, en raison de la responsabilité que vous faites peser sur les élus et des surcoûts induits pour les collectivités – qui ne seront sans doute pas compensés. Ainsi, de nombreux maires de l’Oise ont pris des arrêtés différant la réouverture des écoles, voire la reportant à septembre. En tant qu’ancien maire, je mesure pleinement leurs réticences.
Je ne suis pas convaincu non plus par le contenu pédagogique proposé. Dans de nombreux cas, en effet, la reprise de l’école s’accompagne d’un retour à la normale, mais elle se limite parfois à de la garderie et isole les enfants les uns des autres pour limiter tout contact, ce qui entraîne pour eux de la frustration.
Enfin et surtout, je ne suis pas convaincu non plus en raison du risque sanitaire que votre décision fait courir aux enfants aux parents, aux enseignants et aux personnels municipaux. Dans le département de l’Oise, qui est toujours classé rouge, les écoles referment leurs portes quelques jours seulement après les avoir rouvertes, en raison des nombreux cas de covid-19 détectés.
Comme dans de nombreuses situations, il faut ici mettre en balance les bénéfices et les inconvénients. Ici, la balance penche indéniablement du mauvais côté, et je ne m’en réjouis pas – bien au contraire. Quel premier bilan tirez-vous de cette rentrée pour le moins particulière et comment évaluez-vous le risque d’un retour en arrière, à l’heure où, dans mon département de l’Oise, de nombreux enseignants font valoir leur droit de retrait ?
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 Bien sûr !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Pourquoi, alors, seulement les élèves du primaire ?
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je n’ai pas parlé de l’Allemagne !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

Cette école n’est pas une garderie et vous ne rendez pas service à l’école de la République en prétendant qu’elle en est une, alors précisément que nous travaillons à ce qu’elle ne le soit pas, au moyen notamment de la rentrée par niveau et de toutes les mesures que vous critiquez. Si nous faisions ce que vous voulez, l’école serait en effet une garderie, mais ce n’est pas ce que nous faisons. C’est ainsi que nous mettons en œuvre l’entrée par niveau, avec des circulaires pédagogiques pour chaque niveau, et assurons un soutien aux équipes enseignantes. Certes, nous avons pleinement assumé la souplesse locale, visant à la fois à ce que les équipes enseignantes s’organisent et à ce que les communes fassent qu’elles souhaitent.
Je retiens de votre propos que vous êtes solidaire du petit pourcentage de communes qui ont décidé de ne pas rouvrir les écoles d’ici à septembre – 7 % à 8 % à ce stade, et ce chiffre diminuera encore. C’est une position, encore une fois, que vous devez assumer. Notez néanmoins que 92 % des maires de France ont raisonné différemment, quelle que soit leur tendance politique. On peut certes toujours souligner, sur chaque point, les inconvénients, mais c’est un sport un peu trop facile. Il faut en revanche, comme vous l’avez dit, les mesurer aux avantages, et je n’ai aucune peine à assumer devant vous le fait que, dans ce domaine, nous avons mesuré ce rapport, et que c’est la raison pour laquelle nous sommes en train de déconfiner. D’autres pays observent ce que nous faisons car la France a une manière particulièrement intéressante de lutter contre le décrochage scolaire causé par le confinement.
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous parlez de décrochage scolaire pour nos élèves, mais dans mon département de l’Oise, où il a été décidé de rouvrir l’ensemble des écoles primaires pour éviter le décrochage des enfants vulnérables, il y a aussi des décrocheurs scolaires dans le secondaire et dans les universités.
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Pourquoi donc rouvrir les écoles, où nos jeunes peuvent être infectés par le covid-19 ? Je note une claire contradiction dans votre raisonnement depuis le début de la crise : vous disiez précédemment qu’il fallait vite fermer les classes pour lutter contre la propagation du virus, et vous devenez maintenant un ardent défenseur de la réouverture, alors que le virus circule fortement dans notre département de l’Oise et sur le territoire national.
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, j’appelle votre attention sur les conditions de la rentrée scolaire dans l’élémentaire et le pré-élémentaire après le confinement dans mon département de la Sarthe et dans ma ville du Mans.
Mme Marietta Karamanli.
Les protocoles établis par le ministère ont fixé le cadre dans lequel les personnels enseignants, éducatifs, de services et techniques devraient intervenir pour assurer leur sécurité et, évidemment, celle des enfants et, ainsi, celle de leurs familles. Pour les écoles maternelles et primaires, un plan départemental devait être établi par la direction départementale des services de l’éducation nationale. Je saisis cette occasion pour remercier l’ensemble des personnels qui ont travaillé pendant le confinement et qui œuvrent en cette période de déconfinement. Quelques jours seulement avant la date du début du déconfinement, bon nombre de responsables n’avaient pas encore reçu d’indications précises sur la collaboration des personnels communaux à l’organisation matérielle, à la désinfection des locaux, à la détermination des dispositifs barrières, aux conditions du réapprovisionnement des services de restauration.
Quelques jours après la tenue de cette rentrée progressive, qu’en est-il, tout d’abord, dans mon département, la Sarthe ? Combien d’enfants ont-ils pu rejoindre leur école ? De façon plus générale, je souhaite savoir où en est l’application du protocole, quelles sont les difficultés recensées, les moyens mis en œuvre et les modalités de collaboration entre les services de l’éducation, les écoles et les élus. Nous avons énormément de retours des personnels et des familles qui nous disent, aujourd’hui encore, que tout n’est pas forcément en place. J’aimerais connaître les modalités de la collaboration entre les personnes publiques et le calendrier que celles-ci ont programmé.
Enfin, s’agissant des fermetures de classes pré-élémentaires et élémentaires déjà envisagées, je demande que les propositions de l’administration puissent être réexaminées en prenant en considération les mois pendant lesquels les inscriptions n’ont pu être faites, les hésitations des familles et les difficultés rencontrées par les enfants au vu d’un dernier trimestre qui n’aura pas été tout à fait comme les autres.
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Votre question porte sur la Sarthe, un département assez représentatif de ce qui se passe en France : 100 % des collèges ont pu y rouvrir depuis hier pour accueillir les élèves de sixième et de cinquième, ce qui est un bon point pour les collégiens, de même que 99 % des écoles de 98 % des communes. La Sarthe est donc aux avant-postes du déconfinement.
Un vrai travail en commun a été mené, autour d’un groupe thématique, avec les associations de maires, la DDCS, la direction départementale de la cohésion sociale, la CAF, la caisse d’allocations familiales, ainsi qu’avec la région pour ce qui concerne les transports. Au départ, cela concernait surtout les établissements du premier degré. Les premières réunions se sont tenues au début du mois de mai. Les questions de restauration et de travail en dehors de la classe, notamment, ont alors fait l’objet d’une vaste concertation. On constate une hétérogénéité des situations : certaines petites écoles de campagne comptent moins de quinze élèves, ce qui permet un retour en classe presque normal – à l’opposé de l’école-garderie. Ce groupe de travail thématique a été élargi le 12 mai au conseil départemental pour faire le point, avec le ministère de l’éducation nationale, sur la rentrée des collèges depuis le 29 avril. Un comité de déconfinement, auquel ont participé les collectivités, a même été réuni par le préfet les 7 et 14 mai.
La dotation en matériel, qui comprend les masques que nous fournissons aux adultes et aux collégiens, le gel hydroalcoolique et les réserves de masques pédiatriques pour l’école élémentaire, a été réalisée dans des délais permettant d’assurer la prérentrée des professeurs et l’accueil des élèves, à l’école primaire depuis la semaine dernière et au collège depuis hier.
Dans le premier degré, 86 % des écoles ont rouvert le 12 mai, un pourcentage qui, depuis, a augmenté. La reprise a été fixée au 18 mai par 14 % des communes. D’après ce qui a été constaté les premiers jours, sur 17 500 élèves de maternelle, environ 2 000 étaient présents en classe le mardi 12 mai et 2 500 le jeudi 14 et le vendredi 15, soit 20 à 25 % du total. Au niveau élémentaire, 4 000 élèves sur 29 000 étaient présents cette semaine ; une montée en puissance est donc nécessaire. Au collège, on attendait en ce début de semaine 5 611 élèves de sixième et de cinquième.
Depuis le 12 mai, des suspicions de contamination nous ont été signalées, les premiers cas ayant donné lieu à la fermeture de l’école par le maire, avant même que les résultats soient connus. À ce propos, je tiens à dire que nous faisons preuve d’une extrême prudence, ce qui explique le choix de fermer les écoles à titre préventif. Enfin, le taux d’encadrement sera en augmentation à la rentrée prochaine, dans chaque commune du département.
 La parole est à M. Daniel Labaronne, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Je me permets, monsieur le ministre, d’appeler votre attention sur les disparités relevées, d’une académie à l’autre, dans la mise en place des PAP, les plans d’accompagnement personnalisé, et des aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap. S’il n’est pas lié à la crise actuelle, ce problème se posera de nouveau à moyen terme.
M. Daniel Labaronne.
Ainsi, certaines académies se réfèrent, pour la mise en place du PAP, à la circulaire n

Ceci concerne d’abord le constat des troubles qui, d’après la circulaire de 2015, « est fait par le médecin de l’éducation nationale ou par le médecin qui suit l’enfant ». Or, dans certaines régions, à la suite de la publication de circulaires internes, il n’est plus fait mention du médecin traitant et les familles sont renvoyées obligatoirement vers un médecin scolaire qui, parfois, n’existe pas…
De même, la liste des pièces nécessaires à la constitution d’un dossier fait l’objet de variations importantes selon les régions. Optionnels, les bilans psychologiques et paramédicaux deviennent obligatoires dans certaines académies, alors que le coût lié à ces tests décourage certaines familles de les passer et que le temps d’attente des résultats ralentit d’autant la mise en place du PAP.
Les mêmes dysfonctionnements se retrouvent dans les formulaires de demande d’aménagement aux examens. Pour les troubles dyslexiques en particulier, la fédération ANAPEDYS, l’Association nationale des associations de parents d’élèves dyslexiques, fait état de plusieurs remontées de ses associations membres qui signalent que certaines académies interdisent l’utilisation de l’ordinateur personnel et imposent celle de l’ordinateur du centre. Or, d’une part, les logiciels qu’ils utilisent en classe sont parfois longs à installer sur un ordinateur du rectorat et, d’autre part, un logiciel installé à la hâte sans avoir été testé dans toutes ses fonctionnalités peut présenter des dysfonctionnements lors de l’examen. Pour le logiciel Dragon, par exemple, le transfert des voix peut être plus ou moins bien réalisé, ce qui pourrait créer des problèmes pour le candidat dont la voix ne serait pas reconnue. Les élèves ont aussi l’habitude d’utiliser des raccourcis clavier spécifiques, créés par leur ergothérapeute, qu’ils ne retrouveront pas sur l’ordinateur du centre.
Enfin, le stress important provoqué par l’examen pour des élèves en situation de handicap peut être augmenté par la découverte, le jour des épreuves, d’un ordinateur différent du leur, qu’ils risquent de ne pas maîtriser. Il semble que, sur ces points, il soit préférable que les rectorats appliquent strictement la circulaire n

 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Vous le savez, nous avons permis de nombreuses avancées sur la question des élèves en situation de handicap. Hier encore, j’étais justement en visioconférence avec les recteurs ainsi qu’avec les directeurs d’ARS, les agences régionales de la santé, afin de préparer la prochaine rentrée.
Ce dossier, suivi également par la secrétaire d’État Sophie Cluzel, est au cœur de nos préoccupations. Je rappelle que le Président de la République considère qu’il s’agit d’une priorité. La rentrée 2019 s’est caractérisée par un progrès en matière d’inclusion scolaire et ce sera encore plus le cas de la rentrée 2020, y compris concernant le point précis que vous avez abordé.
L’article D 311-13 du code de l’éducation dispose que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale ». C’est à cela que fait référence la circulaire n

Enfin, pour garantir un traitement uniforme sur l’ensemble du territoire, au cœur de votre question, je signale qu’un document type, téléchargeable, figure en annexe de la circulaire. Il doit être utilisé au sein des établissements scolaires afin de faciliter l’homogénéité des pratiques académiques – nécessaire, vous avez raison –, la continuité et le suivi des aménagements.
Si les académies ou les directions des services départementaux de l’éducation nationale élaborent leurs propres circulaires, celles-ci doivent simplement permettre une adaptation de la procédure à la situation locale tout en respectant le cadre national. La création d’un service départemental de l’école inclusive, dont j’ai souhaité qu’il soit opérationnel dès la rentrée 2019, constitue une des améliorations que j’ai évoquées. Il vise à apporter une réponse de proximité aux familles, non à changer les règles. Si un territoire est dépourvu de médecin scolaire, c’est le médecin conseiller technique de l’inspecteur d’académie qui doit assurer une réponse à la prise en compte des besoins identifiés localement.
La création d’un système d’information national, visant à prendre en considération les élèves à besoins éducatifs particuliers – un chantier auquel je tiens beaucoup –, est en cours de développement. À terme, à la rentrée 2022, cet outil numérique, qui mettra à disposition des académies un livret de parcours inclusif, offrira aux professeurs la possibilité de préciser quels sont les adaptations et aménagements pédagogiques mis en place sur le temps scolaire et d’en informer les familles. Les PAP, qui pourront ainsi être créés et remis à la famille après avis du médecin, seront donc nécessairement harmonisés à l’échelle nationale.
Concernant les aménagements d’examens, les situations que vous avez évoquées existent. Dans la grande majorité des cas, le candidat compose avec son propre matériel. Le prêt de matériel informatique par le centre d’examen reste possible. Je manque de temps pour vous donner l’ensemble des dispositions prévues mais sachez que les aménagements et adaptations obtenus dans le cadre d’un PAI, un projet d’accueil individualisé, d’un PAP ou d’un PPS, un projet personnel de scolarisation, seront mis en œuvre pour les épreuves maintenues et pour les épreuves de septembre, sans autre avis médical ou administratif, quelles que soient les modalités de l’examen.
 La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Comme vous le savez, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise sanitaire qui frappe le pays entraîne des pertes de recettes parfois significatives pour les collectivités territoriales. Les premières estimations données par le ministre Darmanin font état de 4 milliards d’euros de pertes pour l’année 2020, et environ 11 milliards pour 2021.
Mme Patricia Lemoine.
Si, évidemment, les conséquences de cette épidémie ne sont pas ressenties de façon uniforme par l’ensemble des collectivités territoriales, celles qui tirent leurs recettes du tourisme sont particulièrement touchées – je pense notamment au bloc local.
Les activités liées au tourisme peuvent en effet rapporter jusqu’à 85 % des ressources fiscales de certains EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, représentant parfois jusqu’à 50 % de leurs recettes de fonctionnement. C’est le cas d’une agglomération, dans ma circonscription de Seine-et-Marne, dont l’activité est essentiellement liée à la présence des parcs Disneyland Paris et Villages nature. Ce cas a d’ailleurs été évoqué lors d’une conférence qui s’est tenue avec le préfet jeudi et à laquelle vous avez assisté.
À n’en pas douter, ces collectivités vont se retrouver dans une situation financière délicate dès 2020 avec des recettes de taxe de séjour en forte baisse, de 8 à 10 milliards d’euros pour le cas que je viens de citer, et qui se dégraderont considérablement en 2021 et 2022. Il leur sera alors bien difficile d’équilibrer leur section de fonctionnement.
Pouvez-vous nous préciser quels dispositifs exceptionnels pourraient être mis en place pour accompagner ces collectivités territoriales. Les élus, en tant que personnes responsables, savent très bien qu’ils ne pourront pas obtenir une compensation à l’euro près de la part de l’État.

M. Maxime Minot.
 Pourrait-on néanmoins envisager des dispositifs exceptionnels tels que des exonérations de contribution au FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ou au FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, ou tels que la suppression du prélèvement fiscal résiduel de la CRFP, la contribution au redressement des finances publiques, afin de leur offrir de nouvelles marges de manœuvre ?
Mme Patricia Lemoine.
 La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. le président.
M. Sébastien Lecornu,
ministre chargé des collectivités territoriales
Certains instruments de fiscalité sont contemporains, c’est le cas, bien sûr, de la taxe de séjour ou encore de la part de la fiscalité qui s’adosse aux courses hippiques et aux casinos. Les communes touristiques sont donc bien celles qui sont le plus fortement touchées. J’y ajouterais volontiers les communes d’outre-mer – certes fort éloignées de la Seine-et-Marne –, confrontées à la chute des recettes de l’octroi de mer.
Pour d’autres instruments de fiscalité, il y a un décalage dans le temps. Cela concerne particulièrement la fiscalité économique des intercommunalités, notamment avec les deux composantes de la contribution économique territoriale – CET – que sont la cotisation foncière des entreprises – CFE – et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Ce décalage dépend du niveau de déclaration des entreprises, mais il est au minimum d’un an.
Pour être complet, il faut mentionner un troisième aspect que nous avons évoqué avec les élus de votre département, madame la députée. Je pense aux droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, qui intéressent le bloc communal autant que le bloc départemental. Ils sont à ranger parmi les outils fiscaux « contemporains » : ces frais de notaire, pour parler de façon intelligible, s’ils ne sont pas perçus pendant une certaine période, font immédiatement défaut aux collectivités concernées ainsi qu’au système de péréquation entre les départements.
Voilà le constat ; il faut le documenter. Comme je l’ai dit la semaine dernière à Melun, je ne propose aucun chiffre. En effet, chacun y va de son estimation, mais les choses sont très compliquées à établir, en particulier pour la CVAE qui n’existait pas lors de la crise de 2008 – alors que pour les DMTO, nous disposons d’un élément de référence.
À ce stade, nous pouvons néanmoins affirmer qu’évidemment nous n’abandonnerons aucune collectivité territoriale. Il faut le dire, c’est important. De nombreux outils d’urgence sont disponibles. Je constate qu’à l’heure actuelle, heureusement, ils sont peu sollicités, ce qui signifie que la tension n’est pas insurmontable. Je pense aux avances de douzièmes de dotation globale de fonctionnement mais aussi de fiscalité, consenties afin que le niveau de trésorerie des collectivités territoriales soit toujours satisfaisant et qu’aucune d’entre elles ne soit en panne.
Je n’ai pas le temps de traiter la question des dépenses liées à la lutte contre le covid-19. Avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, nous avons trouvé un certain nombre de solutions afin que ces dépenses ne déstabilisent pas trop durablement le budget de fonctionnement des collectivités.
Une fois que nous aurons documenté l’ensemble des pertes, il faudra se poser la question du plan de soutien et de la façon dont nous traiterons le problème. Il y aura des rendez-vous législatifs – j’ai cru comprendre qu’un projet de loi de finances rectificative vous serait bientôt soumis ; toutefois, étant donné ce que je vous ai dit des décalages dans le temps, nous voyons bien qu’il faudra traiter cela dans le projet de loi de finances pour 2021, à la fin de l’année.
Nous devrons alors voir comment nous pourrons intervenir. Pour ce qui concerne les recettes, madame la députée, vous avez dit que la compensation ne se ferait pas à l’euro près. Or la fiscalité locale est malheureusement beaucoup trop complexe pour adopter cette approche : il faudra examiner les situations au cas par cas, en fonction des instruments fiscaux qui n’ont pas tous la même nature et le même fonctionnement. Des questions se poseront aussi en matière de péréquation entre les territoires, les intercommunalités, les communes et les départements les plus riches et les plus pauvres.
Le chantier est de taille. M. Jean-René Cazeneuve qui préside la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de votre assemblée est missionné par le Gouvernement pour l’épauler et documenter cet important sujet.
Enfin, il faut évoquer le rôle des collectivités dans la relance économique, en particulier grâce à l’investissement public. C’est pour qu’elles puissent agir en la matière que nous voulons leur donner de la visibilité le plus rapidement possible.
Madame la députée, je vous remercie pour l’attention que vous portez à ces sujets, y compris en ce qui concerne votre intercommunalité.
 La parole est à M. Stéphane Testé, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Les punaises de lit posent un problème majeur de santé publique. Alors qu’elles avaient presque disparu des foyers depuis les années 1950, les punaises de lit connaissent une forte recrudescence depuis quelques années. L’association Droit au logement a ainsi communiqué le nombre de 400 000 logements infestés en 2019 contre 200 000 en 2017, soit un doublement en deux ans.
M. Stéphane Testé.
Si les punaises de lit ne présentent pas de risque de transmission vectorielle d’agents infectieux, leurs piqûres provoquent des démangeaisons et un envahissement tels qu’ils handicapent au quotidien ceux qui en pâtissent, en grande majorité les plus mal logés. En effet, une étude québécoise a démontré qu’une infestation de punaises affectait fortement la santé mentale : les victimes présentent jusqu’à cinq fois plus de symptômes d’anxiété et de troubles du sommeil. L’infestation par les punaises de lit constitue donc un enjeu réel de santé publique.
Or ce phénomène ne semble pas ralentir et même s’accélère, notamment en Seine-Saint-Denis, ce qui a d’ailleurs rendu le confinement beaucoup plus compliqué. Bien que des mesures de sensibilisation aient été prises par le Gouvernement, la prévention n’est pas suffisante si elle ne s’accompagne pas d’une véritable politique d’éradication. Le traitement d’un logement infesté coûte entre 300 et 350 euros, alors même que les foyers concernés sont parfois ceux des plus démunis. Le traitement ne saurait par ailleurs être efficace s’il ne concerne qu’un seul foyer quand tout un bâtiment est concerné. Qui plus est, la lutte chimique contre les punaises de lit est nocive pour la santé et pour l’environnement. La lutte mécanique et thermique semble bien plus efficace mais, hélas, compliquée à mettre en œuvre pour les habitants faute d’informations, de moyens et de mode d’emploi.
Pour lutter efficacement contre la prolifération des punaises de lit, le Gouvernement a lancé au début de l’année une campagne d’information, avec un numéro de téléphone et un site internet dédiés. Dans le même temps, le lancement d’une mission à l’Assemblée a été annoncé pour étudier d’éventuelles évolutions législatives. Par ailleurs, certaines villes mettent en place des actions telles que le prêt gratuit de kits ou encore l’organisation d’ateliers de sensibilisation et de formation.
Face à l’urgence de ce problème de santé publique, je souhaite savoir quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour éradiquer durablement ce phénomène. Le Gouvernement envisage-t-il d’aider financièrement les habitants dans leurs démarches ?
 La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. le président.
M. Sébastien Lecornu,
ministre chargé des collectivités territoriales
Effectivement, nous notons une croissance forte du fléau que représentent les punaises de lit, notamment dans votre département, avec un doublement des logements infestés. Ce phénomène touche les différents types d’habitats, sans distinction d’usage ou de niveau de vie. Face à un problème de santé publique majeur, le Gouvernement a souhaité apporter, vous l’avez rappelé, une réponse forte et globale qu’il s’agisse du traitement ou du financement. Ainsi, Julien Denormandie a lancé, le 21 février dernier, le plan de prévention et de lutte contre les punaises de lit dans l’habitat.
Ce plan comporte un volet informatif essentiel pour apporter des réponses et permettre un traitement efficace et rapide en cas d’infestation. Les conseils de prévention et les premiers gestes à effectuer en cas de présence de punaises sont récapitulés sur le site du ministère de la cohésion des territoires. Nous avons également lancé en février une campagne de communication pour mettre fin au sentiment de honte que peuvent ressentir certains de nos concitoyens car, il faut le rappeler, chacun peut être touché par les punaises de lit. Il faut donc adopter les bons gestes, et vite, pour éviter qu’elles s’installent et qu’elles se reproduisent dans nos logements.
Ce plan comprend aussi un partenariat avec la chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation. Il permettra la certification des professionnels à partir du mois de décembre prochain. Il s’agit d’une première étape pour garantir la formation des professionnels, l’efficacité et la qualité des traitements proposés.
Cependant, comme vous l’avez souligné, il reste à faire pour éradiquer ce fléau : le partage des responsabilités entre le locataire et le propriétaire doit être clarifié, c’est une piste importante ; dans l’habitat collectif, une lutte globale doit être pensée à l’échelle de l’immeuble, car le traitement par logement n’est pas toujours suffisant et montre ses limites ; la diffusion d’informations doit être renforcée ; les gestionnaires d’immeubles doivent pouvoir intervenir pour éradiquer au plus vite ces nuisibles dès lors qu’ils sont signalés.
Enfin, la question du financement sera centrale avec la nécessaire mutualisation des risques mais aussi le soutien aux occupants les plus fragiles. C’est pour traiter toutes ces questions qu’une mission a été confiée par le Premier ministre à votre collègue, la députée Cathy Racon-Bouzon, le 5 mars dernier. Ses travaux sont toujours en cours ; elle apportera dans quelques mois, des réponses larges et très concrètes à cette préoccupation.
 La parole est à M. Stéphane Testé.
M. le président.
 Je vous remercie pour ces précisions et pour les avancées dont vous venez de nous faire part – c’est bien le terme qui convient, car nous devons avancer rapidement. Je fais évidemment confiance à Cathy Racon-Bouzon ; je serai à ses côtés afin que nous progressions collectivement sur cette si importante question.
M. Stéphane Testé.
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Les gens ont faim ! Voilà ce que disent aujourd’hui les bénévoles associatifs en Seine-Saint-Denis. Car, dans ce département, le coronavirus ne tue pas seulement plus qu’ailleurs : l’épidémie et ses conséquences plongent aussi de nombreux habitants déjà fragiles dans une précarité plus grande encore.
M. Bastien Lachaud.
Dans un département où près de 28 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté – une proportion qui représente deux fois la moyenne nationale –, la crise sanitaire se double d’une crise sociale, une crise d’une gravité telle qu’elle est d’abord une crise alimentaire. Avoir faim, se demander comment l’on va nourrir sa famille : la question hante aujourd’hui le quotidien de milliers d’habitants de Seine-Saint-Denis. Partout les files d’attente s’allongent devant les points de distribution alimentaire. Le nombre des demandes aux centres communaux d’action sociale explose.
Les personnes concernées ne sont pas seulement les mêmes qu’avant le confinement : de nombreuses familles qui n’y avaient pas recours n’ont d’autre choix que de solliciter l’aide alimentaire, et menacent de tomber dans la pauvreté. Le préfet de la Seine-Saint-Denis estimait récemment lui-même que 15 000 à 20 000 personnes risquaient d’avoir du mal à se nourrir. Beaucoup d’autres le peuvent encore, mais seulement au prix de choix déchirants, de privations indicibles.
Une habitante d’Aubervilliers me disait encore il y a peu : « Mon mari est intérimaire et depuis la mi-mars il ne gagne plus rien. Nous ne touchons plus que les allocations pour les enfants. Je ne paierai pas mon loyer en avril. Ma priorité est de nourrir mes trois enfants. » Comment peut-on accepter cela aujourd’hui en France, dans la sixième puissance économique mondiale ?
Depuis le début du mois de mars, c’est avant tout l’élan de solidarité de la population, des associations, qui a permis de faire face à l’urgence. Pour beaucoup d’habitants, les distributions de paniers-repas, de produits de première nécessité, le soutien humain aussi, ont constitué une aide cruciale, souvent la seule. Il faut rendre hommage à tous ceux qui se sont engagés sans compter. Mais ces dons ne suffisent pas à eux seuls, d’autant que les séquelles sociales de la crise seront durables. C’est à l’État de prendre ses responsabilités et d’agir massivement pour protéger tous ceux qui en ont besoin.
Or le Gouvernement ne prend pas la mesure de l’urgence sociale qui frappe la Seine-Saint-Denis. C’était déjà le cas avant la crise : le plan pour le département, annoncé par le Premier ministre en octobre 2019, n’était pas à la hauteur. Votre surdité est plus grave encore aujourd’hui. L’aide exceptionnelle de 150 euros et de 100 euros par enfant qui a été annoncée, versée une seule fois aux foyers les plus modestes, ne suffit pas, pas plus que l’enveloppe de 39 millions d’euros destinée aux associations chargées de l’aide alimentaire et à la distribution de chèques d’urgence alimentaire. Vous pouvez faire plus – nous savons par exemple que l’État a débloqué 7 milliards d’euros de prêts pour Air France-KLM !
Les mesures qui pourraient être prises immédiatement sont pourtant simples. Je les ai déjà proposées au Premier ministre dans un courrier : encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité ; doubler la prime aux ménages les plus modestes et la pérenniser jusqu’à la fin de la crise ; mettre en place un soutien vraiment massif de l’État aux collectivités locales et aux associations ; suspendre les loyers des personnes en difficulté en compensant les bailleurs. Je pourrais continuer.
Ma question est donc simple. Quand prendrez-vous la mesure de la crise et de ses conséquences sociales ? Quand déploierez-vous un vrai plan d’urgence, pour que des milliers de personnes, y compris d’enfants, n’éprouvent pas la faim, aujourd’hui, en Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Je rappelle que si l’aide alimentaire est gérée par les associations, elle bénéficie d’un soutien financier fort et important de la part de l’État. Lorsque nous apportons 39 millions d’euros supplémentaires dans le cadre d’un plan d’urgence de soutien, cette somme représente bien un tiers du budget annuel de l’aide alimentaire qui s’élève à 115 millions d’euros. Il s’agit d’aider les associations et les familles à surmonter les difficultés nées de la crise et de faire face à l’augmentation des besoins.
Nous avons également accompagné les associations pour faire en sorte que les bénévoles qui ne pouvaient plus intervenir puissent être remplacés grâce à l’élan de solidarité des services de l’État, des collectivités et de l’ensemble des citoyens que je tiens également à saluer.
Nous agissons aussi lorsqu’au-delà du budget de 115 millions d’euros, nous permettons 350 millions d’euros de défiscalisation des dons des particuliers et des entreprises, et lorsque nous continuons de travailler, comme avant la crise, à l’achat de denrées pour les associations afin qu’il n’y ait pas de rupture dans l’approvisionnement. L’arrivage de sept types de denrées est prévu dans les prochains jours, la livraison annuelle de lait et de beurre aura lieu au mois de juillet et les autres produits arriveront en septembre. Il faut en effet préparer l’après-crise et s’assurer que les stocks permettent toujours de répondre aux besoins.
Permettez-moi de souligner que sur un total de 39 millions d’euros, dont 14 millions de chèques d’urgence alimentaire destinés à 100 000 foyers, la Seine-Saint-Denis a bénéficié de 2,6 millions d’euros ; 25 000 familles du département ont bénéficié de ces chèques. Le préfet, que vous avez cité, évoquait 15 000 à 20 000 foyers ; nous avons donc bien apporté une réponse au problème. Quant à l’aide exceptionnelle de solidarité, elle visait en effet à soutenir les familles ayant des frais supplémentaires liés à l’alimentation.
 La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Je tiens en préambule à adresser mes plus vifs remerciements à l’ensemble des personnels soignants qui poursuivent, dans des conditions toujours difficiles, leur engagement auprès des malades atteints du covid-19 – sans oublier le traitement des autres pathologies. 
Mme Valérie Beauvais.
(M. Maxime Minot applaudit.)

M. Maxime Minot.
 Il y aura un avant et un après covid-19. J’espère que cette crise sanitaire, qui a mobilisé tous les moyens humains et matériels de nos hôpitaux publics et privés, vous fera prendre conscience de la nécessité de garantir l’offre de soins. Si nous savions que l’hôpital avait besoin de davantage de personnel, la crise sanitaire a rendu ce constat encore plus évident. Par personnel, j’entends bien évidemment le personnel soignant : il ne s’agit aucunement d’ajouter des personnels administratifs, dont l’objectif est de toujours réorganiser les services au détriment des moyens pour les soignants.
Mme Valérie Beauvais.
 Elle n’a pas tort !
M. Maxime Minot.
 « On arrivait à une saturation de cet hôpital-entreprise avec des tableaux Excel et des alignements de chiffres pour taper sur les médecins en leur disant : Vous ne travaillez pas assez. » Vous l’aurez compris, ces propos ne sont pas les miens – encore que j’aurais pu les prononcer –, mais ceux de soignants, publiés dans
Mme Valérie Beauvais.


Je souhaite vous parler du CHU de Reims et de la regrettable annonce, faite en février 2019 par le Premier ministre, d’en réduire davantage la capacité d’accueil dans le cadre de la deuxième phase du projet de sa réhabilitation, en supprimant plus d’une quarantaine de lits, qui viendraient s’ajouter à ceux déjà supprimés au moment de la première phase de restructuration. Je rappelle que la suppression de 150 lits a été validée en 2015 par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers – COPERMO. L’annonce par le Premier ministre de la suppression de 43 lits supplémentaires a eu un retentissement dévastateur. J’avais saisi à ce propos, en mai 2019, le prédécesseur d’Olivier Véran, Agnès Buzyn, et j’attends encore aujourd’hui sa réponse.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous rassurer la direction et les personnels soignants du CHU de Reims et m’indiquer que la prise en compte de la crise sanitaire liée au covid-19 vous conduira à interrompre le processus de suppression de 43 lits dans cet hôpital ?
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
 Ce n’est pas fini !
M. Maxime Minot.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
Pour ce qui est du CHU de Reims, l’établissement réalise un projet immobilier important, de 410 millions d’euros, et découpé en trois phases. La première, concernant la chirurgie, prévoit la construction d’un bâtiment de 489 lits et places, et d’un plateau technique, qui devrait entrer en service en 2023. La deuxième, concernant la médecine, prévoit la construction d’un second bâtiment de 334 lits et places, et d’un centre de dialyse. La troisième, enfin, prévoit la démolition de l’actuel hôpital Robert-Debré. Le dossier global, vous l’avez dit, a été validé en COPERMO à la fin de l’année 2015 ; il en fut de même pour la première phase, portant essentiellement sur la chirurgie et les plateaux techniques associés. L’État soutient le projet à hauteur de 110 millions d’euros – un accompagnement majeur.
La deuxième phase, qui concerne majoritairement l’activité de médecine, a été discutée en 2019 afin de produire l’avant-projet définitif et de respecter le calendrier prévu. Des discussions importantes ont été menées à cette occasion autour des capacités de l’établissement. L’enjeu principal porte notamment sur la projection de l’évolution du besoin de soins, compte tenu du vieillissement marqué de la population du territoire marnais. À ce stade, vous l’avez noté, l’arbitrage n’a toujours pas eu lieu. La réflexion devrait reprendre dès la fin de la crise sanitaire et devra évidemment tirer les leçons de l’épidémie, l’objectif étant d’apporter des solutions là où c’est nécessaire, en fonction des capacités et des besoins de chacun.
 La parole est à Mme Valérie Beauvais.
M. le président.
 Je vous remercie pour votre réponse et j’espère que les décisions qui seront annoncées par M. le ministre iront dans ce sens. La suppression de ces 43 lits est une véritable catastrophe car, au-delà de la présente crise, la population française vieillit. La médecine ambulatoire n’est pas la panacée et il est donc très important de conserver ces lits dans la deuxième phase de restructuration.
Mme Valérie Beauvais.
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Nous n’avons pas attendu la présente crise sanitaire pour découvrir les difficultés auxquelles les aides à domicile faisaient face dans l’accompagnement quotidien des plus fragiles. Il faut tout de même rappeler les conditions dans lesquelles elles ont dû opérer au début de l’épidémie. En contact avec des populations à risque – personnes âgées ou handicapées, malades chroniques… –, ces personnels n’ont pas disposé des protections – masques, gels, kits de protection – en quantité suffisante. Pourtant, ils ont accompli leur mission avec une grande conscience professionnelle car c’est dans les moments de crise que les plus fragiles sont surexposés. Parfois isolés de leurs familles, ces derniers dépendaient grandement des aides à domicile pour conserver un minimum de lien social – je tiens donc ici à les remercier pour leur engagement sans faille.
M. Joaquim Pueyo.
En février 2019, à l’occasion d’une précédente question orale, j’avais déjà soulevé les difficultés rencontrées par ces professions : la revalorisation de leurs activités et la prise en compte d’aspects organisationnels étaient déjà d’actualité. En ce qui concerne le temps de travail et les frais de déplacement, il m’avait été indiqué qu’une mission avait été confiée à la direction générale de la cohésion sociale – DGCS – pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de l’aide à domicile. Qu’en est-il ?
Nous le savons, avec le vieillissement de la population, la demande d’aide va augmenter considérablement, alors même que ces métiers souffrent d’un défaut d’attractivité. Or la qualité de la prise en charge est étroitement liée à celle de la prestation humaine apportée. L’heure est venue de reconnaître l’action de ces professionnels par une revalorisation significative de leur rémunération. Une réflexion doit en outre être engagée sur les métiers de la dépendance dans le cadre d’un projet de loi qui n’a malheureusement toujours pas été présenté ni examiné.
Madame la secrétaire d’État, à quel moment les primes dédiées aux auxiliaires de vie seront-elles versées, et selon quelles modalités ? Pouvez-vous préciser le calendrier de l’examen du projet de loi sur la dépendance ? Quelles mesures seront-elles proposées afin d’utiliser l’expérience de la crise que nous traversons ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pour ce qui est du versement d’une prime exceptionnelle pour les professionnels des SAAD, particulièrement mobilisés pendant la crise, les échanges se poursuivent avec les départements, dans le respect des compétences de chacun, pour en assurer le financement. Nous sommes encore au cœur de la crise ; comme toutes les crises, celle-ci souligne et amplifie à la fois les atouts et les difficultés. Les atouts sont évidents : les intervenants des services à domicile font partie des 800 000 professionnels du grand âge qui se sont fortement mobilisés. Quant aux difficultés structurelles du secteur, il est crucial d’y répondre : je pense aux difficultés économiques récurrentes des professionnels, qui ne leur permettent pas de faire face aux coups durs, mais aussi aux problèmes de coordination entre l’accompagnement et le soin, au manque de reconnaissance des personnels et à la pénibilité des métiers.
Des travaux techniques sont en cours pour la mise en œuvre de mesures concrètes destinées à revaloriser ces métiers, mesures inspirées notamment des propositions du rapport de Myriam El Khomri sur le sujet. Outre la question centrale de l’évolution des rémunérations, qui fera l’objet d’échanges spécifiques avec l’ensemble des acteurs du secteur, les autres dispositions portent sur l’évolution des compétences, la diminution des risques professionnels et l’augmentation des entrées en formation. Tout ce qui touche à l’attractivité des métiers du grand âge fera très rapidement l’objet d’échanges avec tous les partenaires impliqués dans le secteur en vue de déboucher sur un plan partagé et intégré dans la réflexion plus large sur la réforme du grand âge.
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. le président.
 Merci pour cette mise en perspective. Il est néanmoins urgent d’agir dans la mesure où les aides à domicile font face à des difficultés : emploi à temps partiel, rémunérations très faibles, temps de transport qui n’est pas toujours rémunéré ou qui n’est rémunéré qu’en partie… Le sujet est d’autant plus important que, j’y insiste, la population vieillit. Si l’on veut améliorer la prise en charge de nos aînés, il faut renforcer l’aide à domicile et diversifier les hébergements en dehors des maisons de retraite. C’est un sujet de société qui me paraît majeur, d’où la question que je me suis permis de vous poser. Nous serons bien entendu attentifs à votre projet de loi sur la dépendance, à mes yeux essentiel.
M. Joaquim Pueyo.
 La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question concerne la faillite de notre système de santé et sa nécessaire réorganisation. Le drame que nous vivons est moins le fait du virus que de la gestion de l’épidémie par ceux qui en sont chargés : l’État, le ministère de la santé et les ARS – sur lesquelles l’État et le ministère se sont déchargés. Après trois quinquennats d’existence, les ARS ont montré, outre leur coût exorbitant et leur parfaite inutilité dans un contexte de pandémie, leur nuisance en matière de protection sanitaire de nos compatriotes. Les ARS sont une bureaucratie qui a amenuisé, découragé et paralysé la fonction de soigner. Pour des raisons d’économie et d’autres qu’on ignore encore, les médecins et les soignants se sont retrouvés sans les moyens matériels indispensables au combat contre le coronavirus et ont payé un lourd tribut à la maladie.
M. José Evrard.
La tiers-mondisation du meilleur système de santé du monde, voulue par l’Union européenne, est en marche depuis longtemps, elle n’a pu rester cachée. Hôpitaux, lits, matériel de réanimation, médicaments, blouses, masques, gants, tests : tout manquait. Et comme tout manquait, il a été dit aux Français qu’ils n’en avaient pas besoin.
Dans ces conditions, que restait-il d’autre à l’exécutif, après la rude épreuve des gilets jaunes et la longue grève des urgences hospitalières, que le confinement, c’est-à-dire l’emprisonnement à demeure de tout un peuple ? Une gouvernance inédite est mise en place, une dictature administrative. Au Parlement, dans l’impossibilité de se réunir, on a voté, à quelques-uns, des dispositions exceptionnelles, des ordonnances par nature autoritaires. L’interdiction de circuler librement et des amendes de 135 euros pour ceux qui l’enfreignent viendront en premier. Pour couronner le tout, avec l’abandon du processus électoral municipal, les maires ont disparu ; c’est donc dans l’apparence d’un fonctionnement régulier de la démocratie et sans le courage de l’assumer que l’exécutif s’est accordé tous les pouvoirs à partir du 16 mars.
Ce coup d’État soft est surtout organisé pour faire face à la crise économique et financière montante que masque l’épidémie – réellement combattue, elle, par un personnel soignant applaudi tous les soirs par les Français confinés. Dans son obligation d’apparaître mobilisé, le pouvoir présente chaque soir l’hécatombe quotidienne, assortie d’informations incomplètes et tronquées, pour ne pas dire fausses, avec l’aval de scientifiques et de médecins que l’exécutif lui-même choisit et dont la mission est de caricaturer le seul médecin qui présente des résultats, le professeur Didier Raoult. L’épisode des masques de protection, déclarés inutiles avant d’être rendus obligatoires, comme la démolition systématique de la méthode du professeur Raoult resteront les marqueurs du quinquennat. Une commission d’enquête parlementaire et des juges judiciaires étudieront les faits troublants qui ont émaillé la période de la pandémie : chloroquine retirée de la vente libre ; masques insuffisants ou détruits, ou encore commandés sans jamais arriver ; le fameux essai clinique européen toujours en attente de résultats ; hôpitaux privés peu sollicités ; et, au bout, l’utilisation de produits euthanasiants.
La perspective d’une crise économique et financière dévastatrice n’est pas étrangère à la situation. Des mesures antisociales sont à venir, il faut préparer l’opinion. Cependant, la réorganisation du ministère de la santé est incontournable. En pleine pandémie, l’ARS Grand Est travaille encore à supprimer des lits ! La suppression de cette bureaucratie sera bénéfique pour les soignants, qu’il s’agisse des moyens ou des rémunérations. La France n’est pas un État fédéral, elle n’a pas besoin d’agences, mais d’un ministère transparent et efficace à tout moment, contrôlable par le Parlement, en lien avec les hôpitaux gérés démocratiquement et dirigés par un médecin. Madame la secrétaire d’État, c’est dans la tempête qu’on juge un capitaine !
 (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Les agences régionales de santé ont joué un rôle indispensable. Sans leur action, l’épidémie aurait pu se répandre partout dans le pays dès le début du mois de février. Rappelons-nous, en particulier, le cas des Contamines-Montjoie. Votre question me donne l’occasion de saluer le travail des ARS mais aussi celui des agents de l’assurance maladie et de la sécurité sociale, qui se sont mobilisés, et continuent de le faire, dans tous les territoires pour trouver des solutions aux difficultés – parfois particulièrement épineuses.
Monsieur le député, le contrôle démocratique n’a jamais cessé. L’Assemblée nationale comme le Sénat ont siégé tout au long de la période. Je remercie d’ailleurs les services des deux assemblées d’avoir permis la continuité de la démocratie parlementaire pendant la crise sanitaire.
Pour ce qui est, enfin, de la gestion de la crise elle-même, plusieurs groupes parlementaires ont annoncé la création d’une commission d’enquête. Plus que la présente séance de questions orales sans débat, elle offrira un cadre approprié pour dénoncer, comme vous le faites, la manière dont le Gouvernement a fait face à la crise.
 La parole est à M. José Evrard.
M. le président.
 Je croirai le Gouvernement lorsque ses actes seront corroborés par des faits précis.
M. José Evrard.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question porte sur les leçons à tirer de la débâcle sanitaire que nous avons malheureusement vécue en France, avec un nombre record de victimes. Je rappelle qu’avec l’Espagne et l’Italie, la France est l’un des pays qui ont connu le plus grand nombre de victimes, alors qu’un pays comme la Pologne en a déploré vingt fois moins par habitant, sans parler des pays du Sud-Est asiatique, d’Israël ou de la Russie.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
De toute évidence, il y a eu des failles béantes. Quelles leçons pouvons-nous en tirer aujourd’hui, s’agissant, en particulier, des services de réanimation ?
Lorsque, pendant la conférence de presse sur le déconfinement, j’ai entendu le Premier ministre nous expliquer qu’il fallait désormais revenir à 5 000 lits de réanimation, c’est-à-dire à leur nombre d’avant la crise, j’avoue que j’ai été stupéfait. Dire que l’hôpital a tenu, c’est faux : s’il a tenu, c’est grâce au dévouement exceptionnel des personnels soignants, des médecins, des aides-soignantes, des infirmières, des anesthésistes, des ambulanciers, qui ont fait des miracles. Mais la représentation nationale et le pays auraient tort de croire que l’hôpital a tenu, comme le répète le Gouvernement. En vérité, s’il a tenu, c’est parce qu’on a refusé de soigner de très nombreuses personnes âgées à l’hôpital.
Ce que le Gouvernement a caché pendant des semaines apparaît aujourd’hui grâce à des témoignages courageux. La presse allemande a rappelé que, dès le mois de mars, en Alsace, les patients âgés de plus de 75 ans étaient refusés à l’hôpital, ce dont le chef des urgences de Mulhouse a lui-même témoigné. De même,
 Le Canard enchaîné

Notre pays a le plus fort taux de prélèvements obligatoires de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économique –, des dépenses de santé élevées, un hôpital structuré, des personnels de santé au dévouement incroyable et, pourtant, on en arrive, sur le simple critère de l’âge, à laisser mourir nos concitoyens ! Nous devons nous interroger, rechercher les coupables et les responsables et, surtout, prendre les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise pas.
Madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions réelles du Gouvernement ? Envisage-t-il vraiment, comme l’a dit le Premier ministre, de revenir à seulement 5 000 lits de réanimation ? Nous savons pourtant aujourd’hui que s’il y a eu beaucoup moins de morts en Suisse, en Allemagne – quatre à cinq fois moins de morts en Allemagne qu’en France –, en Corée du Sud et au Japon, c’est parce que ces pays ont conservé, en nombre suffisant, des hôpitaux de proximité et des lits de réanimation et de soins aigus.
Un rapport de l’OCDE de 2019, très précis, montre qu’il y a en France 3,1 lits de soins aigus pour 1 000 habitants, contre 6 lits en Allemagne, 7,1 en Corée du Sud et 7,8, de mémoire, au Japon. Cela signifie que le bon dimensionnement des services de réanimation est l’un des critères majeurs pour déterminer la capacité d’un pays à affronter la crise sanitaire – outre, bien entendu, la gestion des masques et des tests, qui a fait l’objet de cafouillages scandaleux, sur lesquels vous devrez rendre des comptes.
Or ces services de réanimation, sous l’effet de décisions des gouvernements précédents, mais également du vôtre, et sous l’effet de la gestion bureaucratique des ARS – rappelée par notre collège Evrard et unanimement reconnue –, ont été drastiquement réduits au fil du temps, quand les hôpitaux n’ont tout simplement pas été fermés.
Résultat : 10 000 morts dans les EHPAD, alors que certains résidents – bien sûr, pas les plus âgés – auraient pu être réanimés : les résidents âgés entre 70 et 75 ans qui ont été refusés par les hôpitaux. Ces personnes auraient pu être sauvées ; c’est la secrétaire générale du syndicat professionnel des EHPAD privés qui l’affirme dans la dernière édition du journal

Prendrez-vous enfin conscience des dégâts de votre politique ? Renoncerez-vous aux plans de fermetures décidés par les ARS ? Dans mon département, l’Essonne, la fermeture de trois hôpitaux est toujours envisagée. L’entêtement des ARS et du Gouvernement à fermer toujours plus d’hôpitaux ne se dément pas, en particulier dans la région Grand Est. Alors, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous envisager de rouvrir des hôpitaux ?
 Monsieur Dupont-Aignan, je vous prie de bien vouloir conclure, ou bien Mme la secrétaire d’État n’aura qu’une minute pour répondre…
M. le président.
 J’avais moi-même proposé la réouverture de l’hôpital du Val-de-Grâce afin d’accueillir des malades pendant la crise.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je terminerai par cette question on ne peut plus précise : le nombre de lits de réanimation restera-t-il à 5 000 ou passera-t-il à 10 000 pour égaler l’Allemagne ?

M. José Evrard.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Permettez-moi, cependant, de revenir sur l’un des points que vous avez évoqués. En effet, je ne peux pas vous laisser dire qu’il y a eu des tris de malades dans les EHPAD. Depuis le début de la crise, les résidents diagnostiqués positifs au covid-19 ont été hospitalisés,…
 C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
Le ministère des solidarités et de la santé a travaillé aux côtés des EHPAD tout au long de la crise. Ils n’ont pas été seuls dans le processus de décision médicale. Une astreinte sanitaire de proximité a été organisée pour les personnes âgées et concerne aujourd’hui la quasi-totalité des EHPAD. Nous avons mobilisé le maximum de ressources pour la prise en charge des malades par les établissements. Nous avons par ailleurs créé des filières d’hospitalisation directe pour les cas les plus graves, pour lesquels l’hospitalisation pouvait représenter un bénéfice réel. Enfin, nous avons fléché les nouvelles capacités en matière de tests PCR – réaction de polymérisation en chaîne – vers les EHPAD.
 La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les enseignements à tirer de la crise du covid-19 s’agissant du télétravail concernant les travailleurs frontaliers.
M. Belkhir Belhaddad.
Des aménagements fiscaux ont été trouvés entre le gouvernement de la République française et celui du Grand-Duché du Luxembourg afin de permettre aux nombreux travailleurs frontaliers de travailler chez eux durant la crise sans modification de l’assujettissement fiscal. Des aménagements relatifs aux cotisations sociales ont également été décidés à l’échelle européenne pour conserver l’affiliation des salariés à la sécurité sociale luxembourgeoise quand bien même la totalité de leur travail était effectuée en France.
Si les aspects fiscaux ne constituent pas la principale entrave, compte tenu des taux comparables de part et d’autre de la frontière, le niveau des cotisations sociales au Luxembourg, les garanties qu’elles ouvrent et les prestations familiales auxquelles elles donnent droit offrent un net avantage aux salariés qui y sont assujettis. Cependant, la qualité des relations sociales et familiales, la fluidité, en France, des moyens de transport, la préservation de l’environnement et même – la crise l’a démontré – la productivité plaident pour le maintien de la possibilité de télétravailler en zone frontalière bien au-delà de 25 % du temps de travail.
Dès lors, je souhaite connaître les démarches entreprises par le gouvernement français auprès du gouvernement luxembourgeois d’une part, et de l’Union européenne d’autre part, pour favoriser l’extension la plus large possible du télétravail et répondre à cette aspiration légitime de plusieurs dizaines de milliers de télétravailleurs.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Parce que ce sont des citoyens très mobiles de l’Union européenne, les travailleurs frontaliers ont été directement touchés par la pandémie. Le Gouvernement a réagi très rapidement, en concertation avec les pays frontaliers, pour trouver des solutions concrètes à leurs difficultés. Il s’est également assuré de la préservation de leurs droits dans leur pays d’activité, en particulier qu’ils percevaient un traitement équivalent à celui des autres salariés, qu’il s’agisse du recours à l’activité partielle ou du bénéfice d’indemnités journalières. En ce qui concerne le télétravail, les effets éventuels d’un temps passé accru sur le territoire français ont été neutralisés.
Reste que la crise actuelle remet plus profondément en question l’organisation du travail, comme vous l’avez vous-même relevé. Le recours au télétravail repose sur les dispositions de chaque législation nationale. À cet égard, les ordonnances relatives au travail promulguées en 2017 ont fait de la législation française l’une des plus favorables à son développement en faisant du télétravail un véritable droit pour le salarié et en simplifiant considérablement ses modalités de mise en œuvre, ce qui a permis à plus de cinq millions de salariés d’y recourir pendant la période de confinement.
Un guide opérationnel a récemment été publié pour faciliter son appropriation par les employeurs et par les salariés puisqu’il est toujours préconisé d’y recourir dans les semaines à venir. Les partenaires sociaux pourront également se saisir prochainement du sujet. Compte tenu de l’importance prise par ce mode de travail dans l’ensemble des pays concernés, il pourrait en être question au niveau européen en vue d’un traitement plus global.
 La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. le président.
 Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse. Vous l’avez dit, la crise sanitaire aura des conséquences sur l’organisation du travail sur lesquelles nous devons nous interroger. Je me félicite que le Gouvernement ait favorisé la solution du télétravail pendant le confinement, et nous devons aujourd’hui franchir une nouvelle étape, en particulier dans les territoires marqués par une forte activité transfrontalière.
M. Belkhir Belhaddad.
Le nombre de travailleurs frontaliers sera multiplié par deux ou trois au cours des prochaines années. Nous devons donc anticiper ce phénomène, comme le font, résolument, certaines collectivités territoriales qui ont investi dans des espaces de télétravail. C’est pourquoi je compte sur le Gouvernement pour envoyer un signal fort en ce sens.
 La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, j’appelle votre attention sur la situation du lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain, dans le département de la Loire-Atlantique.
Mme Anne-France Brunet.
Fusionné en 2014 avec le lycée du Grand Blottereau, le lycée Jules-Rieffel constitue le seul établissement public local de formation professionnelle agricole. En juin 2018, cet établissement a adressé à la délégation à la formation professionnelle initiale et continue, ainsi qu’au service régional de formation et du développement, une demande visant à ouvrir une nouvelle formation professionnelle en conduite et gestion de l’exploitation agricole, support polyculture et élevage.
À ce jour, le lycée Jules-Rieffel n’a toujours pas obtenu de réponse de la part du ministère. Pourtant, cette nouvelle filière viendrait répondre aux besoins de la filière bovine laitière du département et permettrait son maintien – besoins aujourd’hui satisfaits par un établissement privé situé hors du département.
Elle répondrait également aux demandes de compétences et de qualifications nécessaires à la conduite d’exploitations dans un contexte changeant, marqué par la concurrence internationale et par des exigences environnementales et sanitaires accrues.
La filière est porteuse, on le sait : le taux d’insertion de ceux qui en sont issus avoisine 80 %. Les jeunes sont donc demandeurs. Or leur insertion professionnelle est notre priorité, et l’agriculture une nécessité.
Alors que les crédits du programme 143 ont augmenté de près de 7 millions d’euros dans la dernière loi de finances, les voyants, si j’ose dire, sont au vert pour l’ouverture d’une telle filière au lycée Jules-Rieffel. Je vous prie donc de bien vouloir considérer, ou plutôt reconsidérer, cette demande d’ouverture.
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Comme vous l’avez souligné, la création d’une filière de baccalauréat CGEA relève d’une autorité académique, la DRAAF – direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt –, donc du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en lien étroit avec les services du conseil régional et du rectorat, ce qui est bien normal.
Je suis très attaché au dialogue social et je dis tous les jours à mes collaborateurs que l’évolution de la carte des formations proposées ne peut passer que par la concertation. Aussi la demande formulée par le lycée a-t-elle fait l’objet d’échanges nombreux, depuis deux ans, entre mes services et les délégués du personnel de l’EPLEFPA – l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole – Nantes terre atlantique. Mon ministère les a reçus à plusieurs reprises : le 20 juin 2018, à l’occasion d’une audience au sujet de l’évolution des formations dispensées par l’établissement ; le 30 janvier 2019, lors d’une réunion ; le 27 mars 2019, ils ont rencontré le directeur général de l’enseignement et de la recherche ; enfin, le 4 juillet 2019, ils ont rencontré la secrétaire générale, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2019-2020.
Pour établir les priorités en matière d’ouverture de formations, la DRAAF des Pays de la Loire s’est fondée sur une analyse fine des besoins du territoire, au terme de laquelle elle n’a pas retenu la demande du lycée Jules-Rieffel.
Pour être tout à fait transparent, je rappelle que le recrutement des élèves dans la filière polyculture-élevage en Loire-Atlantique est en perte de vitesse quasi régulière depuis. En quatre ans, quarante élèves de moins l’ont choisie, soit un plus de l’équivalent d’une classe. L’offre en formation initiale est insuffisante, selon l’étude menée par la DRAAF et par nos services, et un redéploiement des moyens n’est pas envisagé par l’autorité académique.
Je m’attache depuis dix-huit mois à inverser la tendance de baisse des effectifs. Je le dis depuis mon entrée en fonctions, l’enseignement agricole doit redevenir un primo-choix au lieu d’être un choix par défaut. Voilà pourquoi j’ai lancé la campagne « L’aventure du vivant », voilà pourquoi nous avons agi sur diverses formations. À la rentrée 2019-2020, pour la première fois depuis dix ans, le déclin des effectifs s’est arrêté et environ 2 000 lycéens supplémentaires ont été recrutés.
Nous devons encore travailler à faire des orientations en filière technique agricole au lycée un primo-choix ; peut-être pourrons-nous, à cette condition, envisager l’ouverture de filière que vous souhaitez. En revanche, actuellement, l’effectif constaté sur votre territoire ne le permet pas.
Enfin, je vous remercie d’avoir observé que nous avons revalorisé le budget de la formation agricole.
 La parole est à Mme Anne-France Brunet.
M. le président.
 J’entends votre analyse, monsieur le ministre. Je précise qu’il n’existe aucun établissement public agricole dans le département,…
Mme Anne-France Brunet.
M. Didier Guillaume,


 …seulement un établissement privé situé hors des limites départementales. Cela explique peut-être la situation que vous évoquez. Je vous remercie d’avance de suivre le dossier ; peut-être aurons-nous l’occasion d’en reparler.
Mme Anne-France Brunet.
M. Didier Guillaume,

 La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite vous interroger sur le nouveau cadre réglementaire issu du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. La nouvelle réglementation suscite une vive inquiétude dans le monde agricole, tout particulièrement parmi les agriculteurs de ma circonscription, déjà fragilisés par les sécheresses successives de 2018 et 2019, par des crises sectorielles et désormais par la crise sanitaire.
Mme Bérengère Poletti.
Compte tenu des nouvelles mesures, les représentants du secteur agricole ont rédigé une charte de bon voisinage avec les élus locaux et les habitants afin de leur garantir la sécurité tout en continuant de mener à bien leur activité.
L’utilisation de produits phytosanitaires étant déjà bien encadrée, était-il nécessaire de durcir la réglementation ? Et pourquoi choisir à nouveau un dispositif à sens unique, sans compensation du manque à gagner pour les agriculteurs ni réciprocité des mesures destinées à protéger les zones d’habitation ?
Dans les Ardennes, la surface concernée par l’application des nouvelles mesures s’étend sur 4 000 hectares, soit 3 % de l’ensemble des terres labourables du département, mais concentrés sur quelques exploitations : autant de zones où la productivité sera affectée et où les agriculteurs vont avoir de nouveaux problèmes techniques pour lutter contre les plantes adventices.
Les cellules destinées à mesurer et combattre l’« agribashing » dans les départements sont une bonne chose ! Arrêtons de rendre les agriculteurs responsables de tout. Les nouvelles obligations qui leur sont imposées font immanquablement peser sur eux des coûts de production plus élevés. Qui paiera ces surcoûts ?
Comment entendez-vous clarifier vos intentions, sans que les agriculteurs soient une nouvelle fois les victimes de votre politique ?
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 Et alors ?
Mme Bérengère Poletti.
M. Didier Guillaume,

Les textes réglementaires parus fin 2019 s’appuient sur les travaux de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. C’est dans ce cadre que le décret – pris après trois mois de concertation et 55 000 contributions sur internet, je le rappelle –, institue les zones de non-traitement à compter du 1

En outre, au Salon de l’agriculture, le Président de la République nous a très clairement demandé de trouver des compensations financières pour les agriculteurs. Nous avions commencé à y travailler mais la crise du covid-19 nous a contraints à tout arrêter. De plus, ayant entraîné l’interdiction des rassemblements publics, elle a empêché les consultations publiques, donc la discussion et la mise en œuvre des chartes de riverains, prévues ce printemps ; les tribunaux, saisis en référé par des ONG, des associations et des maires, viennent de donner raison à l’État à ce sujet. Voilà pourquoi nous avons dû prendre des dispositions en vue de reprendre la discussion au début de l’été.
Rassurez-vous : nous n’avons aucune intention de mettre un boulet aux pieds des agriculteurs. Je précise que les distances ne concernent pas les produits de biocontrôle et que mon ministère a déjà mobilisé une enveloppe de 30 millions d’euros pour aider les agriculteurs à se doter des matériels d’épandage les plus performants.
Nous pourrons bientôt discuter de tout cela tranquillement. De grâce, n’ajoutons pas – je ne parle pas de vous – à la pression et à l’excitation ambiante. Nous n’avons pas tout arrêté, contrairement à ce que prétendent certains, et nous ne voulons pas pour autant, je le répète, mettre des boulets aux pieds des agriculteurs. La fin de la dépendance aux produits phytosanitaires ne fait pas de doute : elle figure dans la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – et nous n’y reviendrons pas. Toutefois, agissons intelligemment et dans la concertation.
 La parole est à Mme Bérengère Poletti.
M. le président.
 Vous l’avez compris, ma question ne visait pas à remettre en question qui que ce soit,…
Mme Bérengère Poletti.
M. Didier Guillaume,

 …car nous devons collectivement œuvrer à la diminution du recours aux produits phytosanitaires. Elle portait uniquement sur la compensation financière destinée aux agriculteurs, et je note avec satisfaction votre réponse sur ce point : le processus est engagé, bien que malheureusement ralenti par le coronavirus. J’observerai avec une grande attention la suite des événements.
Mme Bérengère Poletti.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je veux vous alerter au sujet des conséquences économiques sans précédent de la crise sanitaire sur la plupart de nos productions agricoles, notamment dans l’Ain. Elles viennent s’ajouter aux difficultés rencontrées depuis des années par le monde agricole. Malheureusement, c’est l’ensemble des filières qui ont besoin dès à présent de mesures de soutien afin de préserver leur activité et d’assurer leur pérennité. Des échanges ont déjà pu avoir lieu au niveau local, avec les services de l’État et des collectivités territoriales, afin d’identifier les besoins des secteurs durement touchés. Il faut aller plus loin et agir.
M. Xavier Breton.
Dans cette perspective, je tiens à vous signaler la spécificité de la filière « volaille de Bresse », seule filière avicole au monde à bénéficier d’une AOC/AOP – appellation d’origine contrôlée/protégée. Les conditions d’élevage de ces volailles favorisent leur épanouissement et leur confèrent le goût savoureux, raffiné et unique qui fait partie de la richesse de la gastronomie française. Nous devons préserver ce savoir-faire traditionnel, mais aussi avoir conscience du poids économique significatif de la filière pour nos territoires de l’Ain, de la Saône-et-Loire et du Jura. Au-delà des exploitations avicoles, sont également concernés les centres de sélection, les couvoirs, les abatteurs-expéditeurs, les vendeurs, les restaurateurs et bien sûr les consommateurs.
Or, dès le début du confinement, les représentants du CIVB – le Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse – ont alerté sur l’impossibilité pour les éleveurs de commercialiser leurs volailles, du fait de la fermeture des restaurants et de l’arrêt d’activité des traiteurs. Au début de la crise, pas moins de 25 000 poulets étaient en phase de finition. Les éleveurs ont alors consenti de gros efforts financiers afin d’écouler ces volailles ; ainsi, le prix de vente aux professionnels de l’abattage et de la commercialisation a été divisé par deux en moyenne. Désormais, les abattoirs prennent le relais des éleveurs en réduisant à leur tour leurs tarifs. Faute de pouvoir être commercialisées, il faut surgeler de nombreuses volailles – selon les estimations, environ 61 000 l’auront été au 31 août –, alors que cette logique a ses limites.
Les pertes vont donc être élevées pour tous les professionnels de la filière « volaille de Bresse ». Il est par conséquent indispensable de prendre des mesures pour préparer, en concertation avec la profession, un plan de sauvetage de l’ensemble de la filière, pour l’aider à passer le cap de la crise et l’accompagner lors de la phase de reprise que nous espérons tous, afin que ce produit phare de notre agriculture et de notre gastronomie continue de rayonner et de faire la fierté de la Bresse et de tout le pays.
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Vous avez commencé par évoquer l’ensemble des filières agricoles, toutes fortement touchées par la crise, notamment celles d’excellence. Quand on en évoque une en particulier, tous les députés souhaiteraient que l’on parle des leurs. Je me contenterai de répondre à votre question, mais je tiens à dire que je me suis entretenu avec les représentants de presque toutes par visioconférence. Il n’y aura pas de plan spécifique filière par filière, cela n’aurait pas de sens. Un plan d’ensemble a été instauré par le Gouvernement, et aussi bien les entreprises agricoles que les exploitations peuvent en bénéficier des mesures horizontales qu’il contient, qu’il s’agisse du fonds de solidarité ou des prêts – vous connaissez ces dispositifs par cœur.
Cela dit, il convient de tenir compte d’un certain nombre de spécificités. Vous l’avez très bien dit, l’élevage dans son ensemble, y compris la volaille de Bresse, s’est d’abord retrouvé dans l’impossibilité d’écouler ses produits. Il faut bien comprendre – je parle devant le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics – qu’il y a ceux, comme les restaurateurs, dont l’activité a été suspendue par décret du fait de l’état d’urgence sanitaire et ceux qui ont aussi été contraints de s’arrêter en conséquence et n’ont guère pu écouler leur production. Or la volaille de Bresse, de grande qualité, est distribuée dans les restaurants, sur les marchés ou en circuit court.
C’est pourquoi nous avons immédiatement réagi. J’ai demandé à l’INAO – Institut national de l’origine et de la qualité – d’étudier la situation de près et nous avons instauré une procédure rapide afin de permettre aux produits bénéficiant d’un signe de qualité d’adapter temporairement les critères de leur cahier des charges. Il s’agit pour eux de continuer à bénéficier de ces signes et de préserver ce qui fait la typicité de ces produits, tout en faisant évoluer les conditions de production en cette période de crise. La volaille de Bresse a bénéficié de ce dispositif, à l’instar des fromages sous AOP et de toutes les autres productions sous signe de qualité.
Et nous avons travaillé dans un souci de cohérence régionale, car la volaille de Bresse s’écoule certes à distance mais est aussi beaucoup distribuée au niveau local. Nous avons donc rouvert les marchés et je suis intervenu auprès des acteurs de la grande distribution.
Nous continuerons de suivre l’évolution de cette crise et de réfléchir aux moyens d’aider cette filière, qui en a bien besoin, à redémarrer, notamment au travers de la promotion. Vous le savez très bien, les choses ne se font pas en un jour et il convient d’objectiver la situation. Mais soyez assuré que le Gouvernement a bien à l’esprit la situation dramatique des éleveurs de volaille de Bresse.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Nous resterons sur le thème du déjeuner puisque ma question, qui s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur le financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap – les AESH – durant la pause méridienne.
Mme Laure de La Raudière.
En 2019 a été lancé le chantier du nouveau grand service public de l’école inclusive, qui doit aboutir en 2022, et il est vrai que des améliorations ont vu le jour pour rendre l’école plus accessible aux enfants en situation de handicap. Mme la secrétaire d’État est venue le constater avec M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, lors de la dernière rentrée scolaire, dans ma circonscription, à Thiron-Gardais. Mais de nombreux obstacles persistent, vécus comme une double peine par les enfants et leurs parents.
La question du financement de la rémunération des AESH sur le temps de cantine est un serpent de mer illustrant parfaitement les difficultés auxquelles sont confrontées les familles. Deux jurisprudences du Conseil d’État, remontant à 2001, posent le principe d’une prise en charge par l’État des AESH sur le temps de pause méridienne, à condition que la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – les ait prescrites. Or l’éducation nationale refuse presque systématiquement de financer l’accompagnement des enfants pendant le temps de la cantine, arguant qu’il ne s’agit pas d’un temps scolaire et renvoyant les parents vers les collectivités territoriales. À leur tour, nombre de ces dernières estiment qu’il ne leur revient pas d’assurer ce financement, en raison notamment de la jurisprudence existante. La question se pose aussi si l’enfant est scolarisé dans un établissement privé.
Il faut bien comprendre que l’accès à la cantine des enfants handicapés n’est pas un luxe, mais bien souvent une nécessité pour les familles, particulièrement lorsque les deux parents travaillent. Il est temps de clarifier la situation. À quelle date l’État publiera-t-il un arrêté ou une circulaire reprenant les termes de la jurisprudence pour que les services de l’éducation nationale prennent en charge le coût des heures d’AESH prescrites par les MDPH sur le temps de cantine ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
L’accès à la cantine des élèves en situation de handicap n’est ni une option ni un « luxe », pour reprendre votre terme, mais un droit, qui s’impose à la commune ou à l’établissement proposant ce service. L’article L. 131-13 du code de l’éducation dispose en effet : « L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. » De manière générale, le maire se doit, au titre du principe d’accessibilité, défini notamment dans la loi du 11 février 2005, de favoriser l’égal accès aux établissements recevant du public, parmi lesquels les écoles et les cantines, en assurant un accueil adéquat pour les élèves concernés.
Sans que cela puisse justifier un refus, les difficultés propres à un élève pour accéder au service public de la restauration scolaire doivent pouvoir trouver des réponses adaptées, en lien avec l’ensemble des acteurs contribuant à l’accueil et l’accompagnement de cet élève. Les AESH, chargés de l’aide humaine individualisée ou mutualisée, peuvent accompagner les élèves en situation de handicap à la cantine, dès lors que cet accompagnement est notifié par une décision de la CDAPH – commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées.
Si cette disposition permet d’éviter toute rupture d’accompagnement de l’élève déjeunant à la cantine, la question de la responsabilité du financement n’a effectivement jamais été clairement établie dans la législation. Elle est source de contentieux, dont il convient de sortir dans l’intérêt de tous, qu’il s’agisse des élèves, des parents, des maires ou encore des autorités académiques. Vous avez fait référence à une jurisprudence du Conseil d’État de 2001 relative à l’intervention des assistants d’éducation sur le temps de cantine. Il se trouve que le Conseil d’État est de nouveau appelé à se prononcer sur cette question relative aux AESH, à la suite de décisions des cours administratives d’appel de Nantes des 15 mai et 25 juin 2018, et de Bordeaux du 5 novembre 2019, lesquelles renvoient à nouveau la responsabilité du financement aux autorités académiques.
La décision à venir du Conseil d’État sera riche d’enseignements : elle nous permettra de clarifier la responsabilité du financement. Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel souhaitent s’appuyer sur cette décision pour avancer et faire en sorte que l’accueil des enfants dans les cantines soit assuré et que la responsabilité du financement soit clairement établie dans les semaines ou les mois à venir.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière.
M. le président.
 Nous attendons donc une troisième décision du Conseil d’État ; cela signifie que l’État ne tient pas compte des deux précédentes. Je comprends qu’il ait fait appel des décisions des cours administratives ; je trouve néanmoins incroyable qu’il n’applique pas les décisions précédentes du Conseil d’État. Connaissez-vous la date précise de son prochain jugement ?
Mme Laure de La Raudière.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics, concerne l’épargne investie par nos concitoyens en assurance-vie. Cet investissement confère des avantages fiscaux, notamment en matière de transmission du patrimoine, dès lors que l’épargnant a souscrit le contrat avant l’âge de 70 ans. Se pose toutefois la question de la transférabilité des contrats. Pour l’heure, quelqu’un souhaitant transférer son contrat doit d’abord le racheter avant de le réinvestir dans un nouveau ; cela pose évidemment problème aux épargnants de plus de 70 ans, qui perdent ainsi tous les avantages fiscaux liés aux contrats pourtant souscrits avant cet âge.
M. Patrick Hetzel.
Compte tenu de l’état des marchés financiers et de notre économie, ne pourrait-on pas autoriser ces épargnants à transférer leur contrat sans rachat préalable, pourvu qu’ils placent leur épargne uniquement en unités de compte, à l’exclusion de ce que l’on appelle « les fonds en euros » ? Cela représenterait un double avantage : d’une part, leur donner un peu plus de liberté dans leur gestion patrimoniale ; d’autre part, encourager les investissements dans l’économie réelle, qui, après la crise du covid-19, a bien besoin de financement et d’investisseurs. Le Gouvernement serait-il donc prêt à faire évoluer les règles en vigueur dans ce domaine, ce qui contribuerait à réinjecter de l’argent frais dans notre économie réelle ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
La première consiste à racheter son contrat puis à réinvestir les sommes récupérées dans un nouveau. Cela conduit à perdre les avantages fiscaux liés à l’antériorité du contrat, justifiés notamment par la volonté d’inciter à une détention longue de l’épargne, une assurance-vie étant un produit liquide dont le montant peut être retiré à tout moment. Permettre une transférabilité avec un changement d’assureur conduirait à accroître la liquidité des contrats de manière disproportionnée, ce qui amènerait, selon nous, les assureurs à limiter davantage leurs investissements en actions. Cette mesure irait donc à l’encontre de la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – du 22 mai 2019, dont l’objectif est au contraire de développer l’investissement en actions. Elle irait également à l’encontre des travaux menés au niveau européen pour que la directive Solvabilité II soit moins pénalisante vis-à-vis des investissements en actions à long terme. Enfin, au niveau prudentiel, en cas de remontée des taux, la transférabilité viendrait dangereusement menacer le bilan des assureurs, qui s’en trouveraient exposés à des retraits potentiellement élevés dans le cas où leurs actifs perdraient de la valeur. Une mesure de transférabilité permettant de changer d’assureur, parce qu’elle ferait peser un risque sur la sécurité de l’épargne, n’est donc pas envisagée à ce stade.
Mais il existe une deuxième possibilité de transférer son contrat, qui consiste à le transformer en un nouveau contrat souscrit auprès du même assureur. L’article 125-0 A du code général des impôts, simplifié par la loi PACTE, permet à l’épargnant, par avenant au contrat ou souscription d’un nouveau contrat auprès du même assureur, de transformer son contrat tout en conservant son antériorité fiscale. Ainsi le nouveau contrat issu d’une transformation est réputé avoir été souscrit à la date du premier versement effectué sur le bon ou le contrat d’origine, avec toutes les conséquences attachées à cette antériorité, y compris pour l’application des articles 757 B et 990 I du code général des impôts relatifs au régime fiscal applicable en cas de décès.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Vous avez rappelé le droit en vigueur et la politique poursuivie par le Gouvernement, alors que je vous demandais si vous étiez prêts à faire évoluer les règles relatives à l’assurance-vie. Je retiens donc de votre réponse que non. Vous nous dites que la transférabilité comporte le risque d’obtenir encore moins d’investissements pour l’économie réelle. J’insiste sur l’argument que j’ai développé : l’idée n’est pas simplement de faciliter le transfert ; il s’agit de l’autoriser dès lors que l’on investit non plus en fonds en euros mais en unités de compte. Le problème que vous mentionnez serait ainsi résolu. Vous ne répondez donc pas à ma question. J’aimerais savoir si le Gouvernement ne pourrait pas envisager une telle évolution des règles : la transférabilité serait possible, mais à condition d’opérer une reconversion en unités de compte et non plus en fonds en euros.
M. Patrick Hetzel.
 Très bien !
M. Xavier Breton.
 La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Une hausse de 693 % : c’est l’évolution du montant des dons entre la première quinzaine d’avril 2020 et celle de 2019. Vous me direz qu’ils concernent la recherche ou les hôpitaux. Or l’étude d’iRaiser consacrée aux levées de fonds commandée par France générosités montre que l’ensemble des domaines ont profité de l’élan. Cette bouffée d’oxygène inattendue ne doit pas nous faire oublier les baisses successives des collectes de dons. Pendant la crise néanmoins, les Français qui le pouvaient ont été généreux, très généreux. Je veux ici rendre hommage à notre pays philanthrope : de la quête virtuelle pour une église aux dons pour le refuge pour animaux surpeuplé, en passant par le soutien à une association venant en aide aux femmes en détresse ou aux plus démunis – qui ne survivraient pas sans l’aide alimentaire –, l’ensemble du secteur caritatif a bénéficié de ce mouvement.
Mme Sarah El Haïry.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, durant les heures difficiles que nous avons traversées, nous avons pu constater que des gestes philanthropes et de grand secours ont été effectués sans arrière-pensée d’optimisation fiscale. Un grand parc d’attractions a ainsi fait des dons alimentaires au profit des plus démunis, quelques heures après la décision de confinement, afin que les denrées stockées ne soient pas perdues. De même, de grands groupes français ont fait des dons de masques, au moment où la tension était à son comble et que nous reconnaissions humblement être dans l’incapacité de satisfaire les besoins immédiats. Les dons d’alcool ont permis de relancer la production de gel, à plein régime. Et je ne mentionne pas les petits dons de masques, de charlottes ou de surblouses que des concessionnaires automobiles, des entreprises de l’agroalimentaire et des TPE ou PME ont faits directement à l’ARS ou aux infirmiers libéraux.
Nous constatons donc que le levier du don est à la fois puissant et agile, tandis que les procédures de commande publique ne sont pas adéquates dans une situation de crise. Cette démonstration de force fera-t-elle évoluer le point de vue de l’administration, qui considère encore trop les dons comme une niche fiscale ? Envisagez-vous d’encourager les dons pour accompagner le plan de relance à venir, et par quels moyens ?
Permettez-moi de vous offrir un livre, qui retrace l’histoire des dons et des legs à l’Institut Pasteur. Notre espoir repose sur un vaccin et un traitement. L’Institut Pasteur, qui fait la fierté de la France, a été fondé grâce aux dons et aux legs, et continue à fonctionner en grande partie ainsi. La philanthropie constitue un outil formidable ; elle est tellement source d’espoir que nous devons la soutenir. J’ai hâte d’entendre votre réponse.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
S’agissant des particuliers, les versements effectués au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’article 200 du code général des impôts prévoit en outre une réduction majorée au taux de 75 % pour les dons de particuliers aux organismes fournissant gratuitement des repas ou des soins aux personnes démunies, ou favorisant leur accès au logement ; alors que ces dons étaient auparavant soumis à un plafond de 552 euros, la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, adoptée à la faveur – si l’on peut dire – de la crise, a porté ce plafond à 1 000 euros.
Concernant les entreprises, la réduction d’impôt au titre du mécénat, prévue à l’article 238 bis du code général des impôts, procure un avantage fiscal pour les versements en faveur de certains organismes d’intérêt général : une réduction de 60 % de leur montant dans la limite de 10 000 euros, ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires et reportable sur les exercices suivants ; pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros, l’avantage est de 40 %. Afin de favoriser le soutien au développement du mécénat des petites entreprises, qui atteignent plus rapidement que les autres la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, l’article 134 de la loi de finances pour 2020 a porté le plafond des versements de 10 000 à 20 000 euros – vous y avez largement contribué.
Le plan de relance, que vous avez évoqué, est en préparation : les mesures qu’il contiendra sont à l’étude ; nous devons travailler pour qu’il soit transversal et efficace. Avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, nous présenterons un projet de loi de finances rectificative dans les prochaines semaines ou les prochains mois, pour adopter des mesures d’urgence et pour anticiper et accompagner des plans sectoriels, en ayant comme objectif un plan de relance transversal à appliquer lorsque la situation sera pleinement stabilisée. Dans cette perspective, il sera intéressant de débattre pour déterminer comment inciter les entreprises et les particuliers à faire preuve de générosité – peut-être, si c’est faisable, en prorogeant les mesures récentes que j’ai évoquées. Nous serons extrêmement attentifs à vos propositions.
 La parole est à Mme Sarah El Haïry.
M. le président.
 La philanthropie à la française est territoriale : elle s’exerce à proximité. Selon moi, il suffit de changer le regard de l’administration, qui la considère parfois trop comme une volonté d’optimisation ; elle doit se montrer un peu plus confiante.
Mme Sarah El Haïry.
 La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, qui, il y a six mois presque jour pour jour, s’était rendu au Teil, commune victime du séisme le plus important que la France métropolitaine ait connu depuis quarante ans.
M. Hervé Saulignac.
Alors que la vie reprenait ses droits, le confinement a ajouté une épreuve à l’épreuve. Les travaux ont pris un retard considérable, 700 familles restent à ce jour délogées, un quart des habitations sinistrées n’ont pas été expertisées et, dans 80 % des cas, les travaux n’ont même pas commencé. Tous les jours, on déplore des lenteurs voire – je suis tenté d’employer le mot – des cafouillages regrettables dans les procédures d’expertise, en raison du nombre des intervenants, d’une part, et du manque de pilotage de la part des assureurs, d’autre part. Certains experts admettent le caractère déterminant du séisme dans la survenance des dommages, tandis que d’autres le refusent ; s’ensuivent des propositions de réparation à géométrie très variable, d’un expert ou d’un assureur à l’autre. Désormais, la lassitude et parfois l’exaspération prennent le pas sur la patience ; ayant souvent l’occasion de croiser des Teillois, je peux malheureusement en témoigner. Ces retards aggraveront les difficultés du quotidien : les frais de relogement, pour les rares personnes qui en bénéficient, ne seront bientôt plus pris en charge par les assurances, et de nombreux sinistrés risquent d’être privés de l’indemnisation différée correspondant à la valeur à neuf.
Depuis des semaines, le Collectif pour les sinistrés du séisme du 11-11-2019, avec le soutien de la mairie et des services de la préfecture de l’Ardèche, tente d’obtenir des améliorations de traitement de la part des assureurs, mais les discussions avec la Fédération française de l’assurance n’aboutissent pas. Aussi, je sollicite ardemment votre appui pour faire pression sur les assureurs afin que cessent les légèretés, les traitements inéquitables et incompréhensibles. Je demande au Gouvernement d’intervenir le plus fermement possible, afin que les retards imputables aux assurances donnent lieu à des prises en charge de loyers. Surtout, je vous demande d’entendre les Teillois, qui ont besoin d’envisager rapidement un avenir meilleur et de savoir que le Gouvernement ne les oublie pas.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par les assurés pour être indemnisés, aggravées par la crise des dernières semaines, mais consécutives au cumul de plusieurs facteurs de complication. Premièrement, comme les dégâts touchent souvent la structure des bâtiments, les expertises à mener sont nombreuses, ce qui a créé un goulet d’étranglement pour les bureaux techniques, d’autant plus que le confinement a empêché nombre de déplacements et de visites. Deuxièmement, dans la commune du Teil, les édifices sont souvent imbriqués ; par conséquent, avant de réparer un bâtiment sinistré ou de le démolir en vue de sa reconstruction, il faut prendre en considération les solutions envisagées pour les propriétés mitoyennes endommagées, ce qui contribue à ralentir les opérations et conduit à la multiplication des échanges entre compagnies d’assurances, au point qu’ils peuvent paraître incessants.
Comme vous l’avez indiqué, la préfecture anime un groupe de travail sur les assurances, auquel participe notamment un correspondant sur place de la Fédération française de l’assurance. L’État a déployé des moyens spécifiques, avec notamment la nomination d’une préfète déléguée, accompagnée de cadres de l’État, afin d’assurer le meilleur suivi possible des travaux.
Nous avons signalé la situation à la Fédération française de l’assurance : j’apporte une réponse positive à votre demande d’interpeller, d’inciter et d’accompagner les assureurs pour qu’ils prennent en considération les difficultés des Teillois. Nous espérons en outre que le déconfinement accélère le cours des événements et nous avons demandé aux assureurs de relancer activement les experts afin d’accélérer le lancement des travaux.
Enfin, vous évoquez le délai de reconstruction, limité contractuellement à deux ans. Le séisme n’étant intervenu qu’en novembre dernier, je ne crois pas que la situation exige, à ce stade, de l’allonger. Je précise toutefois que si de nouvelles difficultés émergeaient, la question se poserait, à l’image de ce qui a été fait pour certains sinistrés de l’ouragan Irma. Là encore, nous travaillerons avec la Fédération de l’assurance. Il est évident que les retards imputables aux assureurs ou au confinement ne doivent en rien porter préjudice aux assurés de Teil.
Pour conclure, je voudrais souligner que le Gouvernement est présent aux côtés des Teillois, comme vous le savez. Il a dégagé des moyens juste après le sinistre et créé la cellule de travail que j’évoquais.
En outre, conscients des conséquences particulièrement graves, nous avons pris des mesures fiscales, à propos desquelles vous nous avez interpellés il y a quelques mois. Les propriétaires et les locataires locaux ayant fait l’objet d’un arrêté de péril portant interdiction d’accès ou d’occupation ont bénéficié d’un dégrèvement de leur taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que de la taxe d’habitation, au titre de l’exercice 2019 ; dans la commune du Teil, plus de 1 300 locaux ont été concernés par cette disposition. Dans la même logique, les bailleurs ont pu solliciter un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en cas de vacance involontaire de plus de trois mois de leur logement destiné à la location. Nous avons adopté des mesures assez similaires pour les entreprises, avec des possibilités de dégrèvement de cotisation foncière des entreprises, notamment pour les mois restant à courir en cas de cessation totale d’activité. En outre, les acomptes de l’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2019 ont été reportés et ceux de l’impôt sur les revenus ont été modulés. Nous resterons présents aux côtés des Teillois et nous continuerons à répondre aux sollicitations des élus locaux.
 La parole est à M. Xavier Roseren, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, à propos de l’accompagnement, à moyen terme, des entreprises industrielles de la vallée de l’Arve, en particulier celles du décolletage. Comme le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, l’a mentionné ce matin en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, ce secteur produit des composants spécifiques, de faible diamètre, destinés à être assemblés dans des produits appartenant à des domaines très divers, comme l’horlogerie, l’automobile, l’aéronautique et le domaine médical. C’est donc un écosystème stratégique, intervenant dans un secteur d’activité de haute technicité, extrêmement innovant et qui exporte massivement ; il est constitué essentiellement de PME et de TPE, employant un capital humain doté de compétences susceptibles d’une réelle différenciation compétitive.
M. Xavier Roseren.
En 2017, la France comptait plus de 600 entreprises de décolletage, qui ont réalisé 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires ; 437 d’entre elles se trouvent dans la vallée de l’Arve, berceau historique de l’activité, que M. Le Maire connaît bien. Ces dernières engendrent, à elles seules, 1,6 milliard d’euros et regroupent plus de 70 % des emplois du secteur. Or, déjà largement fragilisé par la mutation de la filière automobile, il est gravement touché par une baisse brutale de l’activité liée à la crise sanitaire. Malgré un large recours aux mesures d’urgences, il reste inquiet quant à sa capacité à parvenir à une reprise de l’activité à court ou moyen termes. Le cinquième rapport de l’Observatoire de la santé des entreprises du pôle de compétitivité Mont-Blanc industries, publié le 8 mai dernier, précisait que, parmi les entreprises encore en activité, 87 % ont recours au chômage partiel et 44 % aux emprunts de trésorerie.
Le secteur se mobilise et vous a réclamé un prolongement de ces mesures. Quel accompagnement spécifique est prévu, à court terme, pour les acteurs de la filière, soumise à une forte concurrence internationale ? L’État prévoit-il des prises de participation temporaires au capital des ETI et PME de cette filière stratégique ? Avant la crise du covid-19, le Gouvernement prévoyait la présentation d’un plan de relance de l’industrie liée à l’automobile en Haute-Savoie. Ce fonds de soutien et de transition se trouve-t-il remis en cause ou modifié ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Cette industrie a été fortement affectée par la crise de 2008-2009, vous êtes particulièrement bien placé pour le savoir. La vallée de l’Arve avait su rebondir, mais la décroissance du marché du diesel à partir de 2015 a mis en évidence les problèmes structurels du secteur : forte dépendance aux véhicules thermiques ; vieillesse relative d’une partie du système de production ; recherches de diversification encore trop modestes. C’est pourquoi a été évoquée à plusieurs reprises la nécessité d’un plan d’accompagnement pour la reconversion de la vallée.
La crise du covid-19 frappe très fortement les acteurs de la vallée de l’Arve : les entreprises tournent au ralenti, les incertitudes sont grandes, et une part très importante des entreprises ont fait appel au dispositif d’activité partielle ainsi qu’au report de charges sociales, fiscales et bancaires. La plupart anticipent une probable baisse de leur chiffre d’affaires annuel, de l’ordre de 20 à 40 %.
Si la crise actuelle aggrave encore la situation pour la vallée de l’Arve, elle ne doit pas faire oublier des considérations de moyen et long terme. C’est la raison pour laquelle, en complément d’un plan de relance du secteur automobile, nous poursuivons l’élaboration d’un plan d’action spécifique pour soutenir cette vallée, en relation avec l’ensemble des acteurs locaux. L’objectif est de proposer des mesures concrètes à prendre rapidement, qui permettront dès la sortie de crise de s’attaquer aux problèmes structurels de la vallée de l’Arve. Ce plan doit permettre de soutenir le repositionnement stratégique des acteurs, tout en identifiant des perspectives de diversification.
Pour répondre à la crise actuelle, qui touche plus durement cette industrie que d’autres secteurs de notre économie, les dispositions des deux projets de loi de finances rectificatives que vous avez adoptés continuent de s’appliquer.
Mme la ministre du travail a indiqué que la sortie du chômage partiel serait progressive, en fonction du niveau d’activité et des difficultés rencontrées. Nous avons aussi instauré différents dispositifs : le fonds de solidarité ; un fonds permettant à l’État de prendre des participations dans les entreprises les plus stratégiques quand c’est nécessaire ; le programme de prêts garantis par l’État permettant à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie d’être accompagnées par l’État, afin d’accéder à un financement bancaire – d’ores et déjà, plus de 70 milliards d’euros de prêts ont ainsi été accordés. Chacun de ces outils est évidemment mobilisé et mobilisable par les acteurs de la vallée de l’Arve, en attendant que le plan de relance de l’automobile annoncé par Bruno Le Maire et le plan spécifique pour la vallée de l’Arve soient prêts – ce devrait être le cas rapidement.
Les élus locaux, dont vous êtes un des représentants de tout premier ordre, seront évidemment associés à la définition de ce plan, et nous serons attentifs à vos propositions, parce qu’elles s’appuient sur votre expérience du terrain.
 La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la filière aéronautique et spatiale est le moteur de l’économie de la région Occitanie, particulièrement dans le département de la Haute-Garonne et dans la métropole de Toulouse. L’Occitanie est en effet la plus grande région aéronautique d’Europe, avec comme fers de lance les sièges d’Airbus et d’ATR Aircraft à Toulouse, mais aussi plusieurs milliers d’entreprises et dizaines de milliers d’emplois directs qui font vivre et dynamisent le territoire.
M. Jean-Luc Lagleize.
Les forces de cette industrie, avant la pandémie de covid-19, à savoir la proximité des donneurs d’ordres et des sous-traitants ainsi que leur extraordinaire densité, révèlent, dans le contexte actuel, la dépendance de la région à une mono-industrie. L’interdépendance de la filière aérospatiale et du secteur aérien, actuellement à l’arrêt, nous entraîne vers un trou d’air phénoménal et donc vers une catastrophe économique, sociale et en matière d’aménagement du territoire.
Il est impératif de saisir l’occasion offerte par cette crise, qui pourrait durer plusieurs années, pour diversifier en profondeur l’économie du territoire. Cette transition économique répondrait à l’enjeu de souveraineté industrielle que la pandémie a tant mis en exergue. L’intelligence et les compétences des professionnels du secteur aérospatial constituent des ressources inestimables qui pourraient être valorisées dans d’autres secteurs stratégiques, tant pour la France que pour l’Union européenne.
La métropole de Toulouse a par exemple tous les atouts pour développer un pôle de compétitivité européen autour des transports et des mobilités du futur. Nous le savons, cette mobilité doit être plus économe en énergie, plus durable, plus intelligente et plus autonome. À Toulouse et dans ses environs, plusieurs entreprises s’attellent déjà à relever ces défis : EasyMile, dont les navettes autonomes électriques sillonnent déjà les routes du monde entier ; Hyperloop TT, dont les capsules supersoniques révolutionneront peut-être les déplacements ; Continental Automotive, qui travaille sur les logiciels qui équiperont les prochaines voitures autonomes ; Renault, qui a transformé un site d’Intel en un centre de recherche sur la voiture connectée et autonome.
Toulouse possède également des atouts indéniables dans les secteurs de la défense, de la santé, des sciences de la vie et du numérique.
Pour faire prospérer ces nouveaux pôles de compétitivité, il nous faut encourager toutes les entreprises, notamment celles du secteur aérospatial, à se diversifier et à investir massivement dans des programmes de recherche et de développement, par exemple en matière d’intelligence artificielle et d’automatisation des usines, dans le respect des objectifs environnementaux.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, afin de sortir par le haut de cette crise inédite, comment comptez-vous soutenir et accompagner notre territoire dans sa nécessaire diversification économique ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Je tiens tout d’abord à vous assurer de la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur de cette filière stratégique, qui représente plus de 300 000 emplois directs et indirects, et plus de 1 200 entreprises dans l’ensemble des régions, notamment dans le Sud-Ouest, dans votre région, l’Occitanie, ou en Nouvelle-Aquitaine. Dès le début de la crise, nous avons initié des échanges étroits avec chacune de ces entreprises, les grands groupes comme les PME, en coordination avec le ministère de la transition écologique et solidaire, et le ministère des armées.
Un comité stratégique de filière a été réuni il y a quelques jours au ministère de l’économie pour discuter de ces questions ; ce devrait être de nouveau le cas dans quelques jours, pour donner de nouvelles perspectives et réfléchir aux outils mobilisables. Il s’agit, dans un premier temps, de veiller à ce que de nouveaux modes d’organisation puissent garantir une reprise progressive du travail, dans les meilleures conditions sanitaires, en respectant les différentes fiches de conseils élaborées par le ministère du travail, en lien avec les branches professionnelles. Le travail mené par les acteurs de la filière en coordination avec les organisations syndicales doit être salué car il est extrêmement utile et productif.
Comme l’a annoncé le ministre de l’économie et des finances il y a quelques semaines, nous allons travailler à un plan de soutien spécifique à la filière, appuyé sur les travaux que je viens de citer, qui fera l’objet d’une présentation dans les prochaines semaines. Il est encore trop tôt pour vous indiquer quelles mesures de soutien seront prises, mais je peux partager avec vous nos objectifs.
Il s’agit d’abord de maintenir l’autonomie française en matière de construction aéronautique. Nous travaillons à préserver les entreprises et leurs compétences nécessaires à cette autonomie sur le territoire français. Cela concerne bien entendu les grands groupes comme Airbus, Safran, Thales ou Dassault aviation, mais aussi de très nombreuses ETI et PME qui maillent notre territoire et participent à la souveraineté industrielle. Dans un environnement concurrentiel mondial, nous cherchons à protéger ces PME et ETI critiques, notamment de possibles tentatives étrangères de captation d’un savoir-faire acquis dans la durée.
Par ailleurs, nous devons poursuivre ou accélérer nos efforts en faveur de la transition environnementale et placer le transport aérien sur une trajectoire compatible avec nos objectifs climatiques. L’industrie doit ainsi préserver ses capacités d’innovation pour concevoir et produire la future génération d’avions, plus efficace sur le plan environnemental. La filière française est en pointe dans ce domaine ; nous voulons l’accompagner pour qu’elle le reste.
Enfin, nous devons veiller à maintenir la compétitivité de nos entreprises, en poursuivant la modernisation de notre appareil productif, notamment grâce à la transformation numérique et environnementale des modes de production.
Je tiens à souligner, pour conclure, que le soutien de l’État et des régions à la transformation de toutes nos filières industrielles en industries du futur ne se dément pas, et ne sera pas démenti par les plans sectoriels et le plan de relance que j’ai évoqués.
Vous avez mentionné l’action du Gouvernement en faveur d’Air France, qui est, je tiens à le rappeler, un client important d’Airbus, auquel il a commandé de nombreux appareils, notamment l’A350 ; cela justifie d’intervenir sur chacun des maillons de cette industrie. Le soutien aux compagnies est aussi une manière de soutenir la filière aéronautique française ; c’est ainsi que nous l’envisageons, sous les conditions que j’ai évoquées, dans un contexte de transition.
 La parole est à M. Philippe Latombe, pour exposer sa question, n
M. le président.

 La crise actuelle a mis le doigt sur des défaillances que nous avions plus ou moins occultées, par négligence ou facilité, à cause d’impératifs comptables de court terme, par manque de recul ou de vision. Elle s’inscrit de surcroît dans un contexte de crise environnementale annoncée, dont l’échéance semble devoir survenir bien plus vite que prévu : le temps nous est compté. Comme le ministre de l’économie et des finances l’a récemment écrit dans un ouvrage publié chez Gallimard : « Nous ne pouvons plus nous affranchir des règles du vivant. Nous, humains, nous vivons dans une cohabitation muette avec le monde animal et végétal, avec les océans, avec les lacs, les fleuves et les rivières, avec les nuages et le ciel. Nous avons domestiqué la planète. Nous devons apprendre à la respecter. »
M. Philippe Latombe.
Dans un tel contexte, la responsabilité sociétale, qui vise à faire converger l’intérêt des individus et des organisations avec celui de l’environnement, se retrouve par essence en première ligne. On parle souvent de responsabilité sociétale des entreprises, ou RSE. Il faudrait d’ailleurs préférer à cette appellation celle de responsabilité sociétale des organisations, ou RSO ; en effet, toutes les structures sont concernées, qu’elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou non ; il serait trop facile de penser que l’effort à fournir incombe aux seules entreprises.
La RSE-RSO a été amplement définie et documentée ces dernières années. Elle reste malheureusement trop livrée à la bonne volonté des dirigeants, trop souvent utilisée comme une occasion de communication plutôt que comme un véritable outil stratégique, la norme ISO 26000, qui la définit, n’ayant aucune valeur de certification. On touche là les limites du volontariat.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, si le Gouvernement envisage d’encourager une montée en puissance de la RSE dans les organisations publiques et, dans l’affirmative, de quelle manière ? Ne pensez-vous pas qu’il est important de rendre plus systématique la prise en compte de la RSE dans les opérations de commande publique, comme je le préconise dans une proposition de loi déposée en fin d’année dernière ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
En consacrant, dans la gouvernance des entreprises, la notion d’intérêt social, et en renforçant la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité, désormais obligatoire pour toutes les entreprises, nous avons accompli un premier pas.
Dans le même esprit, nous avons introduit la possibilité pour chaque entreprise de se doter d’une raison d’être, c’est-à-dire de construire ou de préciser le sens de son projet entrepreneurial et de l’action de son collectif sur le long terme, et nous avons créé le statut d’entreprise à mission, permettant aux entreprises qui le souhaitent de s’investir plus qu’auparavant, en intégrant pleinement au sein de leur modèle d’affaires une démarche de transition sociale et environnementale.
Nous avons aussi créé un nouveau statut de fondation, celui de fonds de pérennité, qui permet de pérenniser le fondement et les valeurs d’une entreprise, y compris après le départ de son fondateur, mais aussi la mobilisation de ressources pour le financement d’actions diversifiées, voire d’intérêt général. Le décret d’application de ce dispositif est paru le 7 mai 2020.
En outre, la loi PACTE a permis des avancées sur des problématiques essentielles liées à la responsabilité des organisations : l’équité des salaires, l’égalité femmes-hommes ou le soutien aux entreprises de l’économie sociale et solidaire sont autant de champs sur lesquels nous avons progressé tous ensemble.
Il s’agit donc d’un point d’étape majeur dans l’effort de transformation durable de nos organisations et de nos entreprises, et nous sommes déterminés à mobilier l’ensemble de ces outils.
Vous l’avez dit, nous préparons un plan de relance transversal, qui devra accompagner notre économie dans la transformation numérique mais aussi la transition écologique et environnementale. La réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises et des organisations aura toute sa place dans ce cadre.
Votre proposition de loi que vous avez mentionnée a notamment pour objectif la prise en compte systématique du critère de RSE pour les commandes publiques. Toutefois, dans l’état actuel du droit européen, l’introduction d’un tel critère n’est possible que lorsque ce critère est en rapport direct avec l’objet du marché, ce qui a pour conséquence de limiter le champ d’application de votre proposition. Ce débat devra être poursuivi, à la fois aux niveaux national et européen, afin d’aller plus loin voire de trouver les voies et moyens pour être plus efficace, malgré la règle communautaire.
 La parole est à M. Philippe Latombe.
M. le président.
 Ma proposition de loi ne vise pas à rendre systématique la prise en compte du critère de RSE pour les commandes publiques, mais à permettre aux collectivités territoriales de l’inclure dans la stratégie régionale de commande publique.
M. Philippe Latombe.
Si la réglementation européenne crée certes une difficulté en limitant le champ d’application de ce critère, elle laisse précisément une petite marge de manœuvre en autorisant la prise en compte des critères sociétaux pour les commandes publiques. La proposition de loi que j’ai déposée s’appuie sur cette possibilité.
Une collectivité comme Nantes Métropole, dont l’appel d’offres a fait l’objet du fameux arrêt du 25 mai 2018 du Conseil d’État, est très clairement en pointe. La plupart des collectivités territoriales souhaiteraient pouvoir intégrer le critère de la RSE dans leurs commandes publiques, au moins de façon marginale, ce qui constituerait une avancée. Je pense qu’il faut absolument que l’on accélère, les collectivités territoriales le demandent.
 La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour exposer sa question, n
M. le président.

 La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, a créé la réserve de sécurité nationale. Celle-ci permet de faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces actives des armées et des forces de protection civile et de secours. Elle est constituée « des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile ».
Mme Aude Bono-Vandorme.
Depuis le 7 mai 2015, le Premier ministre peut recourir à la réserve de sécurité nationale en convoquant par décret les réservistes, qui sont alors dans l’obligation de rejoindre leur affectation. La crise du covid-19 ne semble pas avoir justifié son recours. Pourquoi ? Sommes-nous véritablement capables de mobiliser notre réserve de sécurité nationale ? Par qui et sous le contrôle de qui sont tenus les fichiers des réservistes opérationnels, notamment de ceux relevant de la RO2, la réserve opérationnelle de deuxième niveau ?
J’ai la conviction qu’il faut s’interroger, à la lumière de cette crise, sur nos moyens d’action et donc de mobilisation. Notre droit a empilé les dispositifs : réserve de sécurité nationale, garde nationale, fichier des personnels des entreprises ayant bâti un plan de continuité d’activité. Tout contribue à nous faire penser que nous sommes armés pour faire face à une crise majeure. Face à une crise globale mettant en tension, la santé, l’éducation nationale, la sécurité des personnes et des biens, l’administration pénitentiaire, la sécurité civile mais aussi les gestionnaires de réseaux, notamment de communication, la réserve de sécurité nationale est évidemment la bonne réponse.
Pourtant, avons-nous la certitude d’être bien dotés d’une doctrine d’emploi global des forces de réserve, alors que celles-ci reposent, dans les faits, sur une multitude d’acteurs travaillant de manière isolée depuis des années ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
M. le président.
Mme Geneviève Darrieussecq,
secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, différentes réserves ont été employées mais sans qu’il soit nécessaire de recourir au concept de réserve de sécurité nationale. Ainsi les ministères qui en avaient besoin ont mobilisé leurs propres réserves et ont fait face à la crise en basculant leurs efforts d’un territoire à l’autre ou d’une mission à l’autre. Par exemple, au ministère des armées, depuis le début de la crise du coronavirus, l’emploi des réservistes militaires a été adapté selon les besoins : jusqu’à 150 militaires de réserve du service de santé des armées ont été employés quotidiennement aux côtés de leurs camarades d’active, notamment au sein de l’élément militaire de réanimation de Mulhouse et dans tous les hôpitaux d’instruction des armées. Dans le reste du ministère, l’effort a porté sur l’appui aux opérations Sentinelle et Résilience ainsi qu’au renforcement des délégations militaires départementales, en appui aux préfets 

Vous vous interrogez sur notre culture de mobilisation des réserves et l’absence d’une doctrine d’emploi global. Je voudrais vous apporter une précision sur ce point : il n’a jamais été envisagé de faire de la garde nationale, par exemple, une unité d’emploi, dotée de son propre commandement. La garde nationale est l’outil fédérateur qui manquait pour faire connaître les réserves des armées, de la gendarmerie et de la police, et pour susciter l’engagement.
La réserve doit répondre à une logique de besoin, nous le savons bien, au ministère des armées. De quelle spécialité a-t-on besoin ? À quel endroit et pendant combien de temps ? Les réservistes sont donc mobilisés en fonction de l’adéquation de leurs compétences aux besoins des unités à renforcer, mais aussi en fonction de leur capacité à y être intégrés. C’est aussi pour cette raison qu’une force de réserve ne peut pas se concevoir indépendamment des unités d’active dans lesquelles elle a vocation à opérer. Le dénominateur commun reste la souplesse de mise en œuvre effective.
Dans cette crise sanitaire, les besoins ont été déterminés de façon nationale et interministérielle, par le conseil interministériel de crise. Celui-ci définissait les besoins, répercutés ensuite dans chacun des ministères, qui ont activé leurs propres réserves en fonction de la souplesse nécessaire pour faire entrer en vigueur ces différents dispositifs sur les territoires.
Un commandement unifié apporterait-il de la souplesse ? C’est une question qu’on peut se poser. Ce n’est pas toujours le cas, on l’a bien vu. Une articulation apporterait-elle une meilleure structuration ? On peut continuer à se poser ces questions. L’important est d’être le plus efficient possible à l’avenir ; le retour d’expérience de cette crise nous le permettra, je l’espère.
 Merci, madame la secrétaire d’État.
Mme Aude Bono-Vandorme.
 La parole est à Mme Anissa Khedher, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé.
Mme Anissa Khedher.
Infirmière et cadre de santé avant d’être députée, je suis particulièrement attentive, depuis le début du mandat, aux conditions de travail des personnels soignants. La France et les Français peuvent compter sur leur dévouement et leur engagement sans faille. Je tiens à témoigner à nouveau ma reconnaissance et mon profond respect à l’égard de mes anciens collègues.
Pour permettre aux personnels soignants de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, certains centres hospitaliers ont fait le choix ambitieux et pertinent de proposer une solution de garde intégrée pour leurs jeunes enfants. C’est le cas du centre hospitalier Le Vinatier à Bron, dans lequel j’ai exercé : il dispose depuis 1972 d’une crèche hospitalière, la crèche Clair de lune, d’une capacité d’accueil de soixante-dix berceaux.
Les crèches hospitalières offrent une large amplitude horaire d’ouverture et une grande flexibilité pour accueillir des enfants. En conséquence, leur fonctionnement est plus coûteux que celui d’une crèche classique et demande davantage de financements. Face à ce constat, la question se pose d’un accompagnement supplémentaire du ministère des solidarités et de la santé par l’intermédiaire de la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales.
En période de crise sanitaire, l’existence de telles structures s’avère une ressource essentielle dans la prise en charge des enfants des personnels soignants mobilisés.
Le ministère envisage-t-il d’apporter un financement spécifique à ces établissements, afin d’en assurer la pérennité ? Envisage-t-il d’en développer dans d’autres centres hospitaliers, afin d’offrir aux personnels soignants un mode de garde adapté à leurs conditions de travail spécifiques ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
M. le président.
Mme Geneviève Darrieussecq,
secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
À l’instar du centre hospitalier du Vinatier, de nombreux établissements ont développé des capacités d’accueil de ce type, certains depuis très longtemps. La décision de proposer ce type d’accueil doit rester à la main des établissements. En effet, certains d’entre eux ont un besoin limité, du fait de la composition de leurs personnels ou de leur implantation territoriale – des capacités d’accueil en ville répondant aux besoins des salariés existent parfois à proximité. À l’inverse, d’autres établissements se doivent de répondre aux besoins de garde d’enfants du personnel paramédical et médical, en se dotant de ce type d’infrastructures, proposant des horaires atypiques.
Les établissements hospitaliers qui ont fait le choix de créer une crèche pour leurs personnels bénéficient tous du soutien financier de leur caisse d’allocations familiales, en particulier de la prestation de service unique – la fameuse PSU –, désormais calculée à l’heure et non plus sur la base d’une journée d’accueil standard ; cela permet de prendre en compte des amplitudes horaires élargies comme celles des crèches hospitalières. Un financement important de la CAF apporte aussi une aide adaptée et substantielle à ces crèches hospitalières. Celles-ci peuvent enfin mobiliser un fonds national spécifique, le fonds publics et territoires, qui soutient les porteurs de projets d’établissement ou de services proposant un accueil sur une plage horaire étendue ou à des horaires atypiques – en soirée, la nuit ou les dimanches et jours fériés. La CAF procure donc des financements importants, tant en fonctionnement qu’en investissement, qui sont tout à fait ouverts aux développements de crèches pour les personnels hospitaliers.
Il convient de laisser de la souplesse selon les territoires, en fonction de l’existence ou non de modes de garde adaptés. Il incombe aux directeurs d’hôpital ou d’établissement d’avoir un dialogue territorial avec leur environnement proche.
 La parole est à Mme Anissa Khedher.
M. le président.
 J’aimerais féliciter le collectif des crèches hospitalières pour le travail qu’il mène afin d’optimiser le modèle et la gestion au quotidien de ces structures. Je tiens à remercier particulièrement la directrice de la crèche Clair de lune du centre hospitalier Le Vinatier et toute son équipe, qui a été fortement mobilisée pendant cette période.
Mme Anissa Khedher.
J’espère, dans la continuité de votre réponse, que le ministre des solidarités et de la santé portera une attention particulière au financement des crèches hospitalières.
 La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, n
M. le président.

 En 2015 était décidée la reconstruction du CHU de Caen, dont le bâtiment amianté n’aurait plus, à terme, été aux normes. Après plusieurs années de réflexion, un projet prévoyant une réduction capacitaire de 200 lits a été validé, et l’ensemble des démarches administratives lancées pour la reconstruction.
Mme Laurence Dumont.
Si, en 2015, cette réduction du nombre de lits pouvait sembler délicate mais envisageable, notamment avec le développement de la médecine ambulatoire, elle se révèle désormais totalement inadaptée et inappropriée. En effet, avant même la crise du covid-19, l’établissement n’a pas pu, en cinq ans, entamer cette réduction ; quelques lits ont même été créés pour répondre aux besoins du bassin de population.
Pour faire face à la crise du covid-19 et libérer 200 lits, l’établissement a été contraint de déprogrammer, comme ailleurs, toutes les interventions non indispensables, alors même que notre région était beaucoup moins touchée que d’autres.
Constatant qu’il est impossible de réduire les capacités en lits de l’établissement, le Collectif inter-hôpitaux, soutenu par le maire de Caen, le président de région et les parlementaires, tire la sonnette d’alarme et demande un réexamen du projet de reconstruction. La crise actuelle a démontré avec violence l’insuffisance de notre système de soins, que les professionnels de santé ont compensée avec un dévouement incroyable et exemplaire. Le projet de reconstruction du CHU de Caen s’avère inadapté aux besoins. Il est encore temps de le corriger pour éviter à court terme de rencontrer des problèmes de prise en charge sanitaire de la population. Il est indispensable de le revoir afin de réajuster sa capacité en lits.
Sachez qu’en 1974, le jour même de l’inauguration du CHU de Caen – l’actuel, la fameuse tour –, les élus présents, ils s’en souviennent, regrettaient son sous-dimensionnement en nombre de lits. Ne réitérons pas la même erreur cinquante ans après.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
M. le président.
Mme Geneviève Darrieussecq,
secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Le dimensionnement du futur CHU a été projeté en 2016, en référence aux pratiques constatées dans les établissements de taille et d’activité comparables. En se fondant sur les perspectives de développement des prises en charges ambulatoires et sur les taux d’occupation et les durées moyennes de séjour, le projet de reconstruction a établi un besoin en lits et en places d’hospitalisation inférieur aux capacités initiales. Je salue le travail accompli par l’ensemble de la communauté hospitalière pour bâtir un CHU moderne répondant aux enjeux de soins, de formation et de recherche.
À l’évidence, le travail d’anticipation des organisations futures se déroule en plusieurs phases. Dix années se seront écoulées entre la première version du projet en 2016 et la fin du chantier en 2026. Or, pour un projet de cette envergure, il est essentiel de prendre en considération les améliorations possibles voire nécessaires qui se précisent dans le temps, au regard des besoins de santé et de l’évolution des prises en charge. Les éléments du projet de 2016, notamment le nombre de lits et de places, ne sont donc pas figés. Début 2020, du reste, l’ARS – l’agence régionale de santé – a autorisé la création de quarante-cinq lits de soins de suite et de réadaptation, dont trente ouvriront dès le mois de juin, afin que le CHU dispose d’une offre renforcée de soins de suites d’hospitalisation, souvent lacunaire partout sur le territoire, on le sait.
Une consultation nationale devrait s’engager dans les prochains mois pour tirer rapidement les enseignements de la gestion de l’épidémie de covid-19, éclairer les décisions à prendre, mieux préparer notre système de santé aux enjeux de demain et refonder l’hôpital.
Après des semaines de mobilisation sans faille face au pic épidémique, les communautés hospitalières et tous les soignants, que je remercie comme vous, doivent tout à la fois prendre en charge les patients atteints du covid-19, accompagner les premières semaines de déconfinement et assurer la reprise de l’ensemble des activités afin de limiter les retards de soins. En un mot, l’heure reste à la mobilisation résolue et, quoi qu’il en soit, tous les plans de réorganisation sont suspendus.
 J’espère qu’ils seront même supprimés !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Laurence Dumont.
M. le président.
 Vous parlez, madame la secrétaire d’État, d’améliorations possibles voire nécessaires et vous dites que le nombre de lits n’est pas figé ; tant mieux, je vous en remercie. Tant mieux aussi si la consultation nationale permet d’avancer. Cependant, on ne saurait tout à la fois saluer jour après jour la mobilisation sans faille de la communauté soignante et ne pas écouter les médecins, car ce sont eux qui nous interpellent sur ce sujet.
Mme Laurence Dumont.
 La parole est à Mme Florence Provendier, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Fin décembre 2019, les villes de ma circonscription – Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves – ont été labellisées « terres de Jeux 2024 ». Ce label consacre l’engagement de chaque ville concernée en faveur du sport et permettra de faire vivre les valeurs olympiques partout en France jusqu’en 2024. C’est une chance concrète qui nous rassemble autour de trois objectifs communs : la célébration pour faire vivre l’émotion des Jeux ; l’héritage pour changer le quotidien des Français grâce au sport ; l’engagement pour que le projet profite au plus grand nombre.
Mme Florence Provendier.
Hélas, cet élan a été freiné par la crise sanitaire, qui a obligé la population à rester confinée chez elle et à réduire drastiquement sa pratique du sport. Au demeurant, avant le confinement déjà, la pratique d’une activité physique et sportive hebdomadaire ne concernait en Île-de-France qu’une personne sur deux. Le baromètre sport santé réalisé par la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire en collaboration avec l’institut IPSOS révèle que 34 % des sondés n’ont pratiqué aucune activité sportive depuis le début du confinement. C’est d’autant plus inquiétant que l’Organisation mondiale de la santé préconise deux heures trente d’activité physique par semaine pour rester en forme physiquement et mentalement.
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 donnent un cap pour inciter un maximum de personnes à faire du sport après cette période où beaucoup sont restés immobiles. Les Jeux sont un moment de fête et d’émotion lors duquel les valeurs du sport s’incarnent. Nous devons saisir la balle au bond et faire perdurer l’héritage des Jeux malgré les contraintes liées à la pandémie. Il s’agit là d’un défi collectif pour tous les acteurs, publics ou privés, associatifs ou professionnels, afin de donner au sport ses lettres de noblesse et toute sa place dans nos vies.
Madame la ministre des sports, comment, selon vous, le label « terres de Jeux » permettra-t-il aux collectivités de redonner un élan sportif sur leur territoire, en lien avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et les ministères concernés ?
 La parole est à Mme la ministre des sports.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports
À ce stade, 741 villes ont déjà été labellisées, où vivent 15 millions d’habitants, ainsi que 7 régions, 76 départements et 36 fédérations sportives. L’objectif est de faire vivre les Jeux aux Français non seulement pendant mais aussi avant les Jeux. Cet objectif a plu au CIO – le Comité international olympique –, et c’est même la première fois que le mouvement olympique et paralympique autorise un tel dispositif, les retombées sociétales étant devenues une priorité pour le CIO.
Les collectivités et les acteurs du mouvement sportif qui ont été labellisés bénéficieront de plusieurs contreparties : l’accès à une marque dédiée, « terres de Jeux » ; l’accès à des outils et des contenus dédiés ; la valorisation de leurs meilleures actions locales ; l’accès à la communauté « Terres de Jeux », qui sera sollicitée pour accueillir les délégations étrangères dans les centres de préparation aux Jeux implantés sur les territoires concernés. Ils pourront également participer à des mesures liées à l’héritage, comme le dispositif sport-santé d’Issy-les-Moulineaux – dont il conviendra de poursuivre le développement au terme de la crise sanitaire, dans l’intérêt de la bonne santé psychologique et physique des Français. Je pense aussi aux dispositifs « savoir nager » et « savoir rouler » dès le plus jeune âge, coconstruits par l’Agence nationale des sports et pilotés conjointement par les collectivités, le mouvement sportif, les entreprises privées et l’État.
L’ensemble de ce réseau s’impliquera dans de nombreux projets susceptibles de faire bouger les lignes au bénéfice de l’éducation au sport dès le plus jeune âge et de la prévention des problèmes de santé, par exemple. L’objectif est unique et nous le partageons tous : renforcer la place du sport dans notre quotidien.
Le label « terres de Jeux » contribuera aussi à lutter contre le risque d’affaiblissement des associations et des clubs sportifs, auquel font notamment face les plus petites structures depuis plusieurs semaines. Nous sommes tous conscients du rôle que joue le tissu associatif dans l’animation de nos territoires et dans le lien social. Ce risque nous impose de mettre en œuvre un plan de relance global et coordonné, auquel s’emploient actuellement plusieurs ministères avec leurs partenaires. Il complétera le dispositif SSCC – sport, santé, culture, civisme –, déjà mis en œuvre en lien avec Jean-Michel Blanquer, ou encore le projet de vacances apprenantes prévu pour cet été, qui permettra de mobiliser les associations sportives et culturelles de sorte que les Français leur fassent de nouveau confiance dès la rentrée en y inscrivant leurs enfants. Ainsi, le sport continuera d’exister, sans doute pas comme avant, car il faudra peut-être respecter des règles de distanciation, mais toujours au profit du lien social, si nécessaire actuellement.
 La parole est à Mme Florence Provendier.
M. le président.
 Je vous remercie pour ces précisions, madame la ministre, et pour ce projet fantastique qui nous rassemble. Outre la nécessaire place que le sport doit occuper dans nos vies, mon inquiétude est liée aux contraintes résultant de la pandémie. On ignore s’il sera possible de pratiquer à nouveau du sport avant la fin de l’année 2020, ce qui aura forcément des incidences sur la manière dont nous appréhendons les Jeux de 2024. Ma question visait donc à définir comment les ministères, les élus locaux et les associations réinventeront les Jeux après la pandémie.
Mme Florence Provendier.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, durant la période de confinement, les plateformes d’assistance ont reçu cinq fois plus de signalements que l’an passé. Ces données sont d’autant plus terrifiantes qu’avec le confinement et son huis clos, il a été encore plus difficile pour les victimes d’appeler à l’aide. Qu’il s’agisse des violences faites aux femmes ou aux enfants, que ces violences soient psychologiques, physiques ou sexuelles, la crise a été aiguë. Des femmes et des familles ont réussi à trouver refuge dans des logements ou des chambres d’hôtel mis à disposition, notamment par les collectivités territoriales, comme c’est le cas dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Leur nombre, toutefois, est dramatiquement insuffisant. Quatre-vingt-dix points d’accueil ont été créés dans des centres commerciaux. En outre, les pharmacies ont été mobilisées afin de recueillir la parole de plus de 400 personnes et de les orienter. Je tiens à saluer ces mesures.
Mme Marie-George Buffet.
Cependant, les relais les plus essentiels sont les associations, les communes, les gendarmeries et les commissariats. Je le mesure dans ma circonscription, où je travaille en lien étroit avec eux lorsque me sont signalés des cas de violences intrafamiliales. Le planning familial alerte également au sujet de difficultés d’accès à l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse.
Quels enseignements tirez-vous de cette période ? Le Gouvernement entend-il pérenniser et généraliser les nouveaux dispositifs et augmenter le nombre de logements destinés aux femmes victimes de violences ? Prolongera-t-il le délai d’accès à l’IVG ? À quelle hauteur portera-t-il le budget dédié au soutien aux associations qui luttent sans relâche pour prévenir les violences et protéger et accompagner les victimes ? Enfin, quel soutien financier apportera-t-il aux communes en la matière et aux départements concernant l’aide sociale à l’enfance ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Nous le savons tous : pour qu’un dispositif soit efficace et que les victimes s’en saisissent, il doit être connu. C’est la raison pour laquelle, le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes, avec le ministère de l’intérieur, rappelle constamment l’existence des dispositifs d’urgence et d’alerte : le 17 a recueilli 30 % d’appels supplémentaires à la suite de violences conjugales ; 2 000 dossiers pour violences intrafamiliales ont été déposés par SMS au 114, dont 700 en vue d’une intervention urgente de la police ou de la gendarmerie ; la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, sur laquelle le nombre de tchats a doublé pendant le confinement, passant à plus de 3 000, dont 1 600 concernant des violences intrafamiliales ; plus récemment, l’Ordre national des pharmaciens et les officines se sont mobilisés pour ouvrir la possibilité de donner l’alerte en pharmacie. D’autres innovations relatives à l’alerte et à l’accompagnement des victimes ont vu le jour : le Gouvernement a ainsi noué des partenariats avec les groupes propriétaires de centres commerciaux et avec des associations. Quatre-vingt-dix lieux d’écoute ont été ouverts partout sur le territoire, permettant l’accompagnement de plus de 400 personnes, dont certaines ont été mises à l’abri, en raison de violences commises à domicile.
Si la crise a été soudaine, nous avons pris la mesure des risques que présentait le confinement pour les victimes de violences. Le plan d’urgence contre les violences conjugales durant la crise sanitaire fixe un objectif clair : multiplier les contacts avec les victimes, les protéger et les accompagner.
Vous l’avez dit, les associations, qu’elles soient nationales ou locales, jouent évidemment un rôle déterminant. Pour les aider à s’adapter à la période, nous avons créé un fonds spécial, financé par l’État, doté d’1 million d’euros. Il permet de verser aux associations des subventions complémentaires pour diverses actions : achat de téléphones portables et d’ordinateurs, aide au transport des femmes, information, matériel de téléconsultation et aide aux ressources humaines. À cette date, 210 actions associatives sont soutenues, à hauteur de 300 000 euros, et de nombreux autres projets sont en cours d’examen, partout sur le territoire.
Nous saurons quels effets ces nouveaux dispositifs et le soutien aux associations ont produit en matière de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement, grâce à une mission d’évaluation confiée, le 26 mars, à la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre la violence et la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Élisabeth Moiron-Braud. L’objectif de cette mission est d’établir un suivi de la situation, de quantifier concrètement, sur la base de plusieurs indicateurs, la prévalence des violences pendant le confinement, et d’agir par la suite. Le premier volet du bilan doit être adressé au Gouvernement d’ici à la fin du mois de juillet. Avant, pendant et après cette crise, soyez assurée de notre détermination à ne rien laisser passer.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Je voudrais insister sur un point que vous n’avez pas évoqué : les logements disponibles. De nombreuses femmes victimes de violences ne souhaitent pas rester dans leur logement ni dans leur quartier, parce que des membres de la famille du mari violent peuvent y demeurer et faire pression sur elles.
Mme Marie-George Buffet.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.

M. Patrick Hetzel.
 La mise à disposition, en accord avec les bailleurs et les communes, de davantage de logements pour aider ces femmes à déménager rapidement me semble cruciale.
Mme Marie-George Buffet.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Le quartier des Neiges, au Havre,…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ah ! Ça risque d’être intéressant !
M. Pierre Cordier.
 …vit dans l’incertitude depuis plusieurs années. Après l’accident de Toulouse et le classement en zone Seveso, la réduction des risques à la source avait libéré les habitants de l’incertitude. Je n’ai pas le temps de vous brosser l’histoire particulière de ce quartier, liée aux chantiers navals du Havre. La fermeture de ces derniers a libéré de grands espaces sur le quai qui jouxte Les Neiges, où se sont empilées des boîtes – nous appelons ainsi les conteneurs –, se rapprochant progressivement des habitations.
M. Jean-Paul Lecoq.
Hier soir, alors que ma demande date de plusieurs semaines, on m’a transmis le « porter à connaissance » du préfet : l’analyse des études de danger aurait abouti à la définition d’un périmètre de risque comprenant la moitié des habitations du quartier, avec des effets létaux significatifs. Marie-José, qui a interpellé le service des permis de construire de la mairie du Havre, a appris qu’aucun permis n’était délivré depuis le 1

Il faut une concertation avec tous les acteurs, de l’information et de la transparence ainsi qu’une recherche collective de solutions pour réduire les risques à la source ; à défaut, il conviendrait de prescrire des travaux de protection et de prévoir un accompagnement financier. Au pire, le rachat des biens à leur valeur avant le « porter à connaissance » s’imposerait. Le code de l’environnement, que vous connaissez bien, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, dispose pourtant, en ses articles L. 515-36 et suivants, que les pollueurs doivent être les payeurs.
Je mets à votre disposition une proposition de loi visant à traiter les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses de la même façon que les installations classées soumises à PPRT : il faut protéger les travailleurs, les populations et les biens économiques et personnels, et garantir un financement à hauteur de ce que prévoit la loi créant les PPRT, dite « loi Bachelot ».
Ne pensez-vous pas que le temps du risque, des études de danger, du « porter à connaissance » et de la culture du secret soit révolu ? L’État dit aux gens : « Vous êtes en danger, vous êtes ruinés, mais circulez, il n’y a rien à voir ! » Si tel était le cas, ce serait une honte. Aux Neiges comme ailleurs, les citoyens méritent mieux. Nous n’en resterons pas là. Le temps est venu, peut-être allez-vous me le dire, de corriger le tir !
 Ou de changer de maire au Havre !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Vous le savez, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré les PPRT pour toutes les installations Seveso seuil haut existant à la date de sa promulgation, afin de traiter les situations héritées du passé en matière d’urbanisme à leurs alentours.
Le classement Seveso d’un site s’apprécie au regard des quantités de matières dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’installation. Conformément à la jurisprudence, les stockages mobiles récurrents, permanents ou quasi permanents au sein de sites industriels sont pris en compte pour le classement du site et la réalisation des PPRT : dans une usine chimique, par exemple, la présence de wagons de gaz toxiques entre dans l’analyse de la quantité de matières dangereuses.
D’autres ouvrages peuvent également abriter de façon récurrente des stockages de matières dangereuses, comme les infrastructures de transports, dans lesquelles peuvent s’opérer des opérations de stationnement, de chargement ou de déchargement de véhicules ou d’engins contenant des matières dangereuses. Ces infrastructures doivent faire l’objet d’une étude de danger, afin de vérifier la compatibilité des risques qu’elles présentent pour leur environnement. Au regard des conclusions de ces études de danger, des arrêtés fixant des prescriptions d’aménagement et d’exploitation des ouvrages d’infrastructures peuvent être pris par le préfet de département. Par ailleurs, lorsque nécessaire, des « porter à connaissance » sont transmis aux collectivités locales, vous l’avez mentionné, afin d’intégrer le risque dans les documents d’urbanisme et de maîtriser l’urbanisation future autour de ces installations.
Néanmoins, le législateur n’a prévu la mise en place de PPRT que pour les installations classées Seveso seuil haut.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Alors je persiste : c’est une honte ! J’invite mes collègues à être attentifs à cette question. Des matières dangereuses peuvent être stockées dans des gares de triage, sur des parkings, à bord de barges fluviales amarrées aux quais des rivières, sur des quais maritimes et sur des plateformes aéroportuaires. Ces espaces deviennent alors des zones Seveso dans lesquelles il n’est prévu aucune indemnisation ni aucun accompagnement des personnes victimes de ce que l’on peut appeler une pollution. C’est contraire aux valeurs du code de l’environnement et à la Constitution, selon lesquels il faut limiter à la source les risques environnementaux et indemniser ceux qui en subissent les conséquences.
M. Jean-Paul Lecoq.
Madame la secrétaire d’État, je vous invite à vous rapprocher de Mme la ministre Élisabeth Borne pour mettre autour de la table les différents acteurs, notamment les associations représentées au conseil supérieur de prévention des risques technologiques du ministère de la transition écologique et solidaire, de manière à trouver une solution acceptable pour les entreprises et les habitants exposés à ces risques.
 La parole est à M. Gérard Menuel, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, une communication récente d’EDF, en date du 13 mai, rappelle qu’il peut faire froid en hiver et que cela peut entraîner des pics de consommation d’électricité. Même si les hivers doux se sont succédé ces dernières années, personne ne peut exclure, comme EDF l’écrit avec raison, que la demande en électricité soit très élevée à certaines heures du soir en hiver.
M. Gérard Menuel.
Face à cette situation, ni certaine ni improbable, le potentiel de production des centrales nucléaires doit être absolument maintenu, afin d’éviter des coupures de courant ponctuelles dans les zones les plus fragiles, comme les régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La première précaution consiste à s’assurer qu’un maximum des cinquante-six réacteurs installés en métropole pourront produire de l’électricité. Or, en 2019 et 2020, un « grand carénage », comme on dit, était programmé pour une grande partie de ces réacteurs, en dehors des périodes de forte consommation.
La pandémie actuelle a perturbé le calendrier de certaines visites décennales, entraînant le décalage de certaines interventions. Dans mon département, par exemple, les interventions sur le deuxième réacteur de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ont été reportées au-delà de l’hiver. Est-ce partout le cas ?
Après la discutable fermeture de Fessenheim, pouvez-vous nous assurer que toutes les mesures de préservation du potentiel de production d’électricité des centrales sont prises pour l’hiver prochain ?
La pandémie actuelle aura-t-elle, à cause du report des travaux des visites décennales, des conséquences sur la production d’électricité ? Pour être clair, combien de réacteurs seront en état de produire de l’électricité durant l’hiver prochain et pour quel potentiel en térawattheures ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
La propagation du covid-19 a effectivement placé la France dans une situation inédite, qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles de confinement de la population. Dans ce contexte, toutes les filières industrielles ont été exposées à des difficultés de maintien de leurs chantiers et de leurs activités d’exploitation, compte tenu des enjeux de protection des personnes intervenant sur les sites.
Pour la filière nucléaire, les grands donneurs d’ordres, en particulier EDF, ont déployé des actions concrètes, destinées à maintenir sur les sites une activité suffisante, dans de bonnes conditions de protection des entreprises intervenantes. Je tiens à saluer tous les acteurs des opérations d’importance vitale, qui, durant cette période, ont assuré la continuité des services publics essentiels, y compris celui de l’approvisionnement en électricité et en énergie.
Les mesures concrètes assurant la poursuite des activités en toute sûreté ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ont toutefois eu un impact, que vous avez relevé, sur le programme de maintenance des réacteurs nucléaires du parc d’EDF. Plusieurs centrales sont ainsi concernées par des retards dans leurs arrêts de tranche, notamment le réacteur n

Nous avons demandé à EDF d’optimiser son programme d’arrêts, afin de maximiser la disponibilité du parc pour l’hiver prochain et pour les périodes à venir. EDF a proposé des leviers d’action sur le planning d’arrêts, dont la compatibilité avec la sûreté nucléaire est en cours d’examen par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Par ailleurs, Mme Borne a demandé à RTE de produire une analyse précise de l’équilibre entre l’offre et la demande à l’horizon de l’hiver, compte tenu de la situation du parc nucléaire. Sur cette base, le Gouvernement engagera toutes les actions nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors de la prochaine période hivernale.
 La parole est à M. Gérard Menuel.
M. le président.
 J’aurais voulu obtenir plus de précisions sur le nombre de réacteurs en mesure de produire de l’électricité durant l’hiver prochain et sur leur potentiel en térawattheures. L’objectif est de sécuriser, l’hiver prochain, un niveau de production pouvant faire face à la demande en électricité.
M. Gérard Menuel.
 Nous avons terminé les questions orales sans débat.
M. le président.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19.
La séance est levée.
M. Fabrice Brun
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Sabine Rubin
M. Bernard Perrut
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Yannick Kerlogot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Fabien Di Filippo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Fabien Di Filippo
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Boris Vallaud
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Patricia Lemoine
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Sylvia Pinel
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Julien Aubert
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Julien Aubert
M. Nicolas Turquois
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Jérôme Nury
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Philippe Huppé
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Marie-George Buffet
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mme Géraldine Bannier
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Michel Castellani
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Michel Castellani
Mme Liliana Tanguy
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
M. Éric Diard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Diard
Mme Naïma Moutchou
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Barbara Pompili
M. Bernard Perrut
M. Jean-Luc Lagleize
M. Dominique Potier
M. Philippe Huppé
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. François Jolivet
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Ciotti
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Julien Dive
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Patrick Loiseau
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Michel Castellani
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Marine Le Pen
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Fabrice Brun.
M. le président.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, après le scandale d’État des masques, voici venir celui de la prime aux soignants. Des hommes et des femmes ont risqué leur peau à l’hôpital partout en France et, pour les remercier, vous saucissonnez les primes : les soignants ne toucheront la prime de 1 500 euros que dans quarante départements.
M. Fabrice Brun.
C’est une honte et une injustice que nous vous demandons solennellement de réparer.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Boris Vallaud et Sébastien Jumel applaudissent également.)
À titre d’exemple, comment le département de l’Ardèche, avec trois hôpitaux dont celui d’Aubenas, fortement mobilisé, peut-il être oublié, alors que le département voisin de la Drôme y est éligible ? Le taux d’hospitalisation et d’occupation des lits en réanimation y est pourtant supérieur selon Santé publique France.
Volonté de diviser pour mieux régner ou capacité bureaucratique inégalée à monter des usines à gaz, toujours est-il que le sentiment d’injustice se répand comme une traînée de poudre dans les hôpitaux des soixante départements de France relégués en seconde zone. En quoi ont-ils démérité, monsieur le ministre ? Ce sentiment d’injustice gagne aussi ceux et celles qui ont été envoyés au front au début de l’épidémie, souvent sans protection, dans les EHPAD, le monde du handicap et le secteur des services à domicile.
Monsieur le ministre, les Français ne veulent pas simplement applaudir ces personnes ou leur voir décerner une médaille. Ils vous demandent de faire mieux pour l’armée de la santé, de la dépendance et du handicap. Comptez-vous revaloriser demain ces métiers d’humanité au quotidien et répondre aujourd’hui à notre demande de justice et d’équité concernant la prime aux soignants ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.
 M. Dominique Potier et Mme Laurence Dumont applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 Ils ne touchent pas tous la prime de 1 500 euros !
M. Fabrice Brun.
M. Olivier Véran,

Restons factuels : dans quarante départements, mais aussi dans certains autres départements pour les hôpitaux fortement mobilisés dans le cadre de l’épidémie –  qui ont accueilli en urgence des malades du covid-19 en réanimation –, c’est la prime maximale de 1 500 euros, non fiscalisés et exemptés de cotisations sociales, qui est versée. Elle concerne 500 000 soignants. Pour les autres, la prime versée est de 500 euros, toujours sans cotisations ni fiscalisation. Tous les soignants mobilisés au cours de l’épidémie touchent donc une prime.
J’ai entendu la mobilisation, dans certains territoires, de directeurs d’hôpitaux et d’élus qui nous ont fait part de critiques et appelé mon attention sur le fait que les indicateurs nationaux ne tenaient pas toujours compte des réalités territoriales, par exemple quand deux hôpitaux voisins s’étaient partagé les malades. J’ai déjà apporté plusieurs corrections au dispositif, pour étendre le versement de la prime maximale à davantage de soignants, et je continue de réviser la carte.
Monsieur le député, je connais la situation de l’Ardèche ; j’en ai parlé avec Olivier Dussopt et nous étudierons son cas, comme celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où plusieurs établissements sont dans une situation comparable. Chaque fois que cela sera nécessaire et possible, j’étendrai le bénéfice de la prime maximum.
 Et pour le secteur privé ?
M. Éric Ciotti.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. le président.
 Je vais enfoncer le clou à mon tour en associant à ma question ma collègue Michèle Victory. Attribuer des primes, c’est bien, à condition de ne pas faire des gagnants d’un côté et des perdants de l’autre ! C’est pourtant le cas : 500 euros, ce n’est pas 1 500 euros. Le résultat est incompréhensible.
M. Hervé Saulignac.
Premièrement, certains départements sont privés de la prime maximale alors que tout démontre qu’ils ont été plus frappés que certains de ceux qui y ont droit. Deuxièmement, à l’intérieur d’un même département, des établissements sont éligibles à la prime quand d’autres n’y ont pas droit. Troisièmement, au sein d’un même établissement, une partie du personnel sera récompensée tandis que l’autre ne le sera pas, alors que tous ont accompli leur travail avec une prise de risque identique et un courage remarquable.
 C’est ubuesque !
M. Fabrice Brun.
 Vous n’auriez pas pu faire plus injuste et plus inefficace. Pardonnez-moi de citer, après mon collègue Fabrice Brun, le cas de l’Ardèche. Elle est, après le Rhône et la Loire, le département le plus touché de la région Auvergne-Rhône-Alpes tous indicateurs confondus. Pourtant, les soignants ardéchois de Privas, d’Aubenas ou d’Annonay n’ont pas mérité la prime maximale. Qu’ont-ils fait, ou que n’ont-ils pas fait ?
M. Hervé Saulignac.
Monsieur le ministre, on ne gouverne pas avec des primes territoriales qui n’ont aucun sens. Le sentiment d’arbitraire ruine l’effet que devraient avoir ces gratifications. Je ne vois autour de moi qu’incompréhension et rancœur, sans même parler du personnel des EHPAD, des aides à domicile, du secteur du handicap et de tous les invisibles, que je n’oublie pas.
Quand il y a un loupé, monsieur le ministre, il faut le réparer. Je sais que vous n’aimez pas les injustices. Je suis certain que vous aurez à cœur de corriger celle-ci, pas seulement pour l’Ardèche, mais en prenant la seule décision qu’attend tout le personnel soignant de France : la revalorisation des salaires, qui fera oublier le fiasco des primes.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Stéphane Peu et Fabrice Brun applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Puisque vous évoquiez les EHPAD, je suis ravi de vous informer, au cas où vous n’auriez pas suivi les nouvelles, que tout le personnel des EHPAD de France percevra une prime de 1 000 ou de 1 500 euros selon la situation épidémique de chaque territoire.
Votre question est pour moi l’occasion de redire que le Président de la République s’est engagé à lancer une concertation rapide et efficace portant sur la revalorisation de la rémunération du personnel soignant hospitalier : vos vœux sont donc exaucés.

Mme Laurence Dumont
 Et les aides à domicile ?
M. Jérôme Lambert.
M. Olivier Véran,

Les erreurs seront corrigées, les ajustements nécessaires seront effectués, et j’espère que vous serez moins enclin à parler de fiasco que d’un geste de reconnaissance de l’État envers les soignants, qui l’ont tellement mérité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
M. le président.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez annoncé le lancement d’un Ségur de la santé, lequel débutera le 25 mai prochain afin de présenter un plan pour l’hôpital dès l’été. La majorité tient à saluer cette initiative, qui s’inscrit dans son projet initial de redonner à l’hôpital et aux soignants toute la place qu’ils méritent.
M. Jean-Charles Larsonneur.
Cependant, bien que nous commencions à tirer des bilans de la crise, celle-ci n’est pas encore terminée, et le déconfinement est un défi majeur dans le cadre de la gestion de la pandémie. L’un des instruments de sa réussite réside dans le dépistage à travers la réalisation de tests. Deux types de tests existent actuellement : l’un, virologique, vise à déterminer si le patient est contaminé par le virus – c’est le test par PCR, la réaction de polymérisation en chaîne ; l’autre, sérologique, permet de préciser si le patient a été en contact avec le virus et s’il a développé une réponse immunitaire.
Monsieur le ministre, alors que la France est sortie du confinement depuis une semaine, pouvez-vous nous apporter des précisions concernant la politique de dépistage menée par les services de santé ? Combien de tests virologiques sont effectués par jour ? Quelles sont les projections pour les semaines à venir ? De plus, des doutes persistent sur la fiabilité des tests sérologiques et sur leur pertinence dans le cadre de la stratégie de déconfinement : qu’en est-il aujourd’hui et seront-ils développés pour servir d’outil complémentaire dans la lutte contre la covid-19 ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Grâce à la loi que vous avez votée, et qui nous a dotés d’outils numériques que nous avons progressivement mis en place ces derniers jours, nous avons augmenté massivement nos capacités de tests afin d’être en mesure de réaliser sans délai un test PCR pour toute personne symptomatique ainsi que pour les cas contact.
Un chiffre est éclairant pour comprendre notre politique de dépistage : celui de 2 % ; car 2 %, c’est le pourcentage de tests positifs réalisés par PCR. Il signifie que le résultat est négatif pour 98 % des personnes chez qui l’on réalise un test diagnostique. Au stade épidémique, le taux était supérieur à 20 %. Cette évolution montre à la fois que les mailles du filet se sont resserrées et que les indications de test ont été élargies. De plus, et c’est tant mieux, le nombre de malades en circulation diagnostiqués chaque jour permet d’amplifier notre politique de tests PCR.
Avant de vous rejoindre, je me suis entretenu avec les représentants des laboratoires pour leur proposer d’augmenter les dépistages systématiques dans certains milieux, comme les milieux confinés et l’hébergement collectif, voire d’installer des drives là où cela serait nécessaire, y compris pour des tests sans prescription. Nous travaillons avec eux car nos capacités en matière de tests sont plus importantes que le nombre de tests réalisés.
Enfin, sur la sérologie, la Haute Autorité de santé m’a transmis hier une recommandation qui permet d’envisager de proposer à tous les soignants du pays, qu’ils exercent à l’hôpital, en EHPAD, dans les structures médico-sociales et même en médecine de ville, de bénéficier sur prescription d’un diagnostic sérologique à compter du début de la semaine prochaine. Nous étendrons ces indications à tout le personnel qui travaille dans le domaine de l’hébergement d’urgence et dans les lieux les plus collectifs.
Nous sommes en train d’avancer ; c’est une bonne nouvelle que vient de nous transmettre la Haute Autorité de santé en nous donnant une arme diagnostique supplémentaire que nous utiliserons sans délai.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, contrairement à vos déclarations, la reprise de l’école est loin d’être satisfaisante. Le plan de déconfinement touche à peine 10 % des élèves, et pas même les fâcheux « décrocheurs » ciblés par la reprise.
Mme Sabine Rubin.
 Eh oui ! Très juste !
M. Maxime Minot.
 Tous les enseignants partagent le même sentiment : une inquiétude, nourrie d’incertitudes, que de nouvelles consignes obligent à taire. Pourtant, comment ne pas avoir de craintes ? Des enfants parqués toute la journée devant des professeurs masqués ; des enfants privés de toute la socialisation de l’école et de l’apprentissage ; et 90 % d’entre eux laissés à distance.
Mme Sabine Rubin.
Au risque de vous surprendre, nous pensons aussi que la reprise est essentielle. Écouter, repérer les difficultés de chacun et y remédier : avec cet objectif de départ, tous les élèves sans distinction auraient dû bénéficier de la reprise, car tous méritent de l’attention.
 Tout à fait ! Ce ne sont pas les décrocheurs qui reviennent actuellement dans les classes !
M. Maxime Minot.
 Une reprise au rythme progressif ; une reprise de contact, surtout, d’une ou deux demi-journées par semaine, pour éviter la fatigue, les pauses méridiennes et la cantine ; une reprise par petits groupes, aux tailles adaptées selon l’âge et le nombre d’élèves par classe – malheureusement les plus surchargées d’Europe. Pour les élèves des familles contraintes d’aller travailler, comme pendant le confinement, ce seraient les fameux temps d’étude et d’ateliers sportifs ou culturels payés par l’État.
Mme Sabine Rubin.
Votre plan inquiète, monsieur le ministre, car il laisse entrevoir votre vision de l’école d’après : une école à deux vitesses, la garderie éducative pour les uns, l’enseignement d’excellence à distance pour les autres.
Pour la justice sociale que vous prônez, l’éducation a aussi besoin d’un plan d’urgence : des classes moins surchargées, des enseignants revalorisés, des RASED – réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – en nombre, des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – vraiment formés, des assistantes sociales, des psychologues, des médecins, des infirmières, des ordinateurs aussi, et surtout moins de bureaucratie. Êtes-vous prêt à entendre cette urgence ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

M. Erwan Balanant.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Nous avons plutôt besoin d’actes !
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Michel Blanquer,

 On ne peut rien vous dire ! On ne vit pas dans le monde des Bisounours !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

J’entends facilement les discours critiques – et je constate d’ailleurs que, dès qu’il s’agit de critiquer, la gauche et la droite sont capables de s’allier.
 Oh, oh ! Il faut être capable d’entendre la critique ! On n’est pas dans un monde de bisounours ! On a tout de même le droit de plaisanter !
M. Maxime Minot.
 Qu’avez-vous contre l’humour de droite ?
M. Julien Aubert.
 Ne vous fâchez pas, collègues !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Elle est où, ta majorité ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

Bien entendu, il reste une série de problèmes qu’il convient de regarder en face et de traiter. Pour cela, notre vision consiste à permettre le retour des publics qui en ont besoin. Par exemple, pas moins de 300 000 enfants sont élèves de CP – classe préparatoire – et CE1 – classe élémentaire 1 – en réseau d’éducation prioritaire – REP – ou réseau d’éducation prioritaire renforcé – REP +. Ils sont donc dans des classes comptant douze élèves et, dès lors que nous parvenons à convaincre les familles de les ramener à l’école, nous pouvons les accueillir dans les conditions habituelles. Ce travail de conviction, nous le menons aujourd’hui avec les assistantes sociales de l’éducation nationale et des départements. J’ai rencontré ce matin les présidents des associations d’élus : tous courants politiques confondus, ils sont évidemment d’accord pour mener ce travail avec l’éducation nationale.
Sur ces sujets, il n’y a donc aucune vaine polémique à rechercher…
 C’est vous qui créez la polémique ! Cessez la calomnie et cela ira mieux !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Vous pouvez donner mon nom, j’assume !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Nous n’avons pas changé d’avis, mais nous avons écouté ce qui a été dit lors de vingt auditions ! Ensuite, nous appelions à une reprise au rythme progressif, et non échelonnée dans le temps. Enfin, nous n’attendions pas une reprise pour seulement 10 % des élèves, mais bien une reprise pour tous. 
Mme Sabine Rubin.
(MM. Jean-Luc Mélenchon et Maxime Minot applaudissent.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Bernard Perrut.
M. le président.
 La crise du covid-19 a mis en lumière les fragilités, les failles, les écueils de notre politique de santé, et nous livre un diagnostic sévère qui exige votre réactivité. Il y a urgence à accorder aux personnels des hôpitaux une revalorisation des salaires, à leur proposer des carrières attractives, à augmenter le nombre de soignants dans les services. Il y a urgence aussi à repenser l’organisation globale de notre système de santé : victime d’une embolie organisationnelle, il a montré son inadaptation face à une telle crise.
M. Bernard Perrut.
 Tout à fait !
M. Julien Aubert.
 Je ne reviendrai pas sur les ordres et contre-ordres, le manque de lits de réanimation, de masques, de protections, de tests. L’État a pris des mesures pour endiguer la propagation du virus, et je ne doute pas, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de votre volonté. Mais c’est bien sur le terrain que les acteurs de santé – directeurs, équipes d’encadrement, personnels des hôpitaux – ont montré leur capacité à changer en urgence l’organisation de leurs établissements pour accueillir les malades et faire face à la crise. Il faut saluer l’efficacité des circuits courts de décision et les initiatives qui, partout, ont jailli : rendons hommage à la mobilisation remarquable de tous les acteurs, publics et privés, de la santé. 
M. Bernard Perrut.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu applaudissent également.)
La réactivité et l’efficacité dont les collectivités locales ont fait preuve ont été essentielles et posent la question de leur rôle institutionnel dans la régulation et le pilotage sanitaire des territoires. Nos établissements de santé et nos établissements médico-sociaux attendent plus de proximité, d’innovation et d’adaptation.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, seriez-vous favorables à une évolution de la gouvernance des agences régionales de santé – ARS –, afin d’accorder un véritable rôle aux régions et départements en matière de politique sanitaire des territoires ? En effet, non seulement les élus sont ceux qui connaissent le mieux les réalités et besoins des bassins de vie, mais c’est encore dans les pays les plus décentralisés que les meilleurs résultats ont été obtenus.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Bravo ! Enfin un élan décentralisateur !
M. Charles de Courson.
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé

M. Thibault Bazin.
M. Olivier Véran,

 Parlons-en !
M. Maxime Minot.
 Après Jupiter, voilà César !
M. Alain Bruneel.
M. Olivier Véran,

 On aimait bien les DDASS, aussi ! Rendez-nous les DDASS !
M. Julien Aubert.
M. Olivier Véran,

 Ah, mais tout va bien alors ! Franchement, un peu de modestie…
M. Pierre Cordier.
 Les autres pays, comme vous dites, n’en ont peut-être pas eu besoin !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Tout va bien, en somme !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Olivier Véran,

 Vous avez fait le contraire pendant trois ans ! Vous étiez rapporteur général de la commission des affaires sociales !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

Collectivement, nous avons beaucoup d’enseignements à tirer de la démonstration qui nous a été faite par celles et ceux qui, pendant trois mois, ont sauvé des milliers de vie sur le territoire national. Nous allons donc avancer rapidement et efficacement, en acceptant l’innovation et en réaffirmant notre reconnaissance aux uns et aux autres pour tout ce qu’ils ont fait.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Il ne faudra pas oublier les infirmiers libéraux, qui étaient aussi en première ligne !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, je relaie la question de notre collègue Gabriel Serville, qui s’inquiète de la situation explosive à la frontière franco-brésilienne. En effet, la commune de Saint-Georges, dont 2 % de la population est touchée par le virus, est désormais le plus grand foyer épidémique de la région, en raison de l’explosion du nombre de cas dans l’État voisin, le Brésil. En effet, 4 000 cas de covid-19 et 120 décès y ont déjà été recensés, et la ville frontalière d’Oiapoque a ainsi été placée en état de calamité publique en raison de l’absolue précarité du système de santé local, qui ne dispose ni du personnel, ni du matériel suffisant pour faire face à la crise.
M. André Chassaigne.
Aussi, si nous saluons le confinement de Saint-Georges et Camopi, ainsi que la décision de tester tous les habitants, cela ne sera pas suffisant. En effet, l’approvisionnement en réactifs est difficile et les modes de vie traditionnels des populations riveraines rendent compliquée l’observation des mesures de distanciation sociale. De plus, l’hôpital le plus proche se trouve à trois heures de route et le système public de santé est totalement défaillant. Enfin, la porosité notoire de la frontière et la politique défaillante du président Bolsonaro finissent de nous faire craindre le pire.


 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
La situation épidémiologique de la Guyane que vous venez de décrire, notamment à la frontière avec le Brésil, nous rappelle que nous devons, collectivement, être vigilants et réactifs s’agissant du déconfinement que nous avons organisé, et de l’observation des spécificités de tous les territoires de la République. Certains, par leur éloignement géographique, par leur caractère frontalier ou insulaire, peuvent parfois être soumis à des conditions très particulières.
Comme vous le savez, la Guyane est parvenue à limiter la pandémie au stade 2, grâce au confinement strict et aux très fortes restrictions de transports vers le territoire que nous avons instaurés. Ainsi, nous ne déplorons à ce jour qu’un seul décès lié au covid en Guyane. Mais nous savons aussi qu’elle a connu une succession de foyers épidémiques, comme ceux qui ont touché le village Cécilia et les écarts de Grand-Santi. Chaque fois, les services de l’État et l’ensemble de ses partenaires ont engagé des mesures qui ont permis l’identification des cas contacts et la réalisation de tests. Compte tenu des conditions particulières de logement, les autorités sanitaires proposent aux personnes atteintes par le virus de vivre leur quarantaine dans un site collectif spécifique, pour éviter la propagation du virus. En effet, les conditions d’habitation rendent cette propagation plus rapide en Guyane qu’ailleurs. Je tiens à saluer les services de l’État, les collectivités et l’ensemble des professionnels de santé qui participent à la chaîne de réaction et obtiennent des résultats.
Les mesures que je viens de présenter ont été appliquées à Saint-Georges-de-l’Oyapock, où la situation, comme vous l’avez justement fait remarquer, est sérieuse : la découverte de nombreux cas, concentrés dans les quartiers ayant maintenu des liens très réguliers avec la rive brésilienne, a déclenché une intensification de la réponse sanitaire. Nous avons maintenu le confinement après le 11 mai à Saint-Georges et, dès le 12 mai, nous l’avons étendu à Camopi de manière préventive. Une campagne de dépistage général a été lancée le lundi 18 mai. Le dispensaire de Saint-Georges a vu ses effectifs renforcés de huit personnels de santé, et la mobilisation de la réserve sanitaire lui permettra d’atteindre soixante-dix personnels médicaux et paramédicaux. Des brigades composées de médiateurs et de bénévoles associatifs ont été créées pour distribuer l’aide alimentaire, diffuser les messages de prévention et proposer des masques en tissu à toute la population – plusieurs milliers en ont ainsi été distribués samedi.
Nous devons bien entendu porter une attention particulière aux fleuves-frontières qui, bien souvent, sont des lieux d’échange. Pas moins de 4 000 cas de covid ont été diagnostiqués de l’autre côté de la rive, dans l’État brésilien de l’Amapá, en particulier dans la ville frontière d’Oiapoque, et il y en a peut-être bien plus. Le 19 avril dernier, le préfet avait réquisitionné les forces armées de Guyane pour appuyer la police aux frontières, dans le cadre de l’opération dite Résilience. En coordination avec les douanes et la gendarmerie, la mission a permis de contrôler la frontière en continu. Des moyens d’interception, arrivés en renfort, permettent de contrôler le fleuve, entre Saint-Georges et Oiapoque : tout accostage de pirogues sur la berge française est interdit et, sur le pont, les passages sont strictement réglementés et limités à des motifs exceptionnels. La fermeture de la frontière s’accompagne d’échanges réguliers avec les autorités locales brésiliennes, notamment au titre de la coopération sanitaire. Je vous informe, monsieur le président Chassaigne, que nous avons organisé la livraison de matériel médical, comme des bouteilles d’oxygène, même si, je suis obligé de le concéder, il est limité en nombre. Néanmoins, les bouteilles d’oxygène permettent, par exemple, d’intuber les patients en détresse respiratoire dans les services sanitaires côté brésilien. Telles sont les actions que nous menons.
Je ne nie pas et je ne nierai jamais la difficulté de la tâche s’agissant d’une frontière aussi vaste et poreuse, surtout compte tenu de la situation sanitaire de l’autre côté de la frontière, dont tout indique qu’elle est extrêmement sérieuse. Ne nous payons pas de mots : indiquons ce que nous faisons de notre côté de la frontière – et vous comprendrez bien, monsieur le président, qu’il ne s’agit pas de dire ce qu’il faudrait faire de l’autre côté –, et mobilisons les moyens nécessaires, comme nous avons commencé et comme nous continuerons à le faire, pour apporter des réponses à cette partie, même si elle est lointaine, de la République française.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Yannick Kerlogot.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous sortons progressivement d’une période de confinement inédite qui, au-delà de certaines privations, nous a révélé des possibles, notamment dans le domaine du numérique : en France, un salarié sur quatre aurait pratiqué le télétravail ; la télémédecine a, quant à elle, montré les services qu’elle pouvait rendre.
M. Yannick Kerlogot.
Que dire de l’enseignement durant cette période inédite ? Il faut tout d’abord reconnaître le formidable défi relevé par les enseignants, qui ont rendu possible l’école à la maison : ils méritent notre gratitude. Mais l’enseignement à distance a rendu plus flagrantes encore les inégalités : l’absence ou l’insuffisance d’outils numériques, la méconnaissance de leurs usages, l’existence de zones blanches, bien qu’en cours de résorption, rappellent les fractures territoriales. Au final, entre 4 % et 8 % des élèves ont été injoignables. Qu’on se le dise : l’enseignement à distance ne remplacera jamais l’interaction vécue dans un groupe, au sein d’une classe. Accompagner les élèves, c’est d’abord être à côté d’eux, constat d’autant plus vrai à l’école maternelle.
La classe virtuelle a toutefois démontré sa capacité à assurer, de manière complémentaire, un parcours personnalisé pour l’élève. L’éducation nationale possèdes certes ses propres plateformes pédagogiques, comme le Centre national d’enseignement à distance – CNED – et Canopé, mais d’autres acteurs existent dans le domaine du numérique éducatif, comme les start-up françaises de l’EdTech, sans oublier les performances des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. En effet, huit adolescents sur dix considéreraient YouTube comme leur premier support d’apprentissage.
Il est impossible de faire fi de l’expérience actuelle de l’enseignement à distance. Nous sommes bel et bien en train d’écrire une nouvelle page de l’histoire de l’éducation. Elle a ses impératifs, dont la formation des acteurs, élèves, parents, professeurs. Une récente étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – indique qu’un trop grand nombre d’enseignants français ne disposaient pas des compétences nécessaires. Leur formation initiale comme continue doit être décuplée, à court terme notamment, parce que nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux confinements.
Selon vous, monsieur le ministre, l’école républicaine doit-elle doter tous ses élèves et ses enseignants d’outils numériques ? Quels enseignements tirez-vous de cette expérience inédite ? Actuellement en présentiel et en distanciel, les enseignants doivent être soutenus dans les meilleurs délais, notamment via une revalorisation salariale. Pouvez-vous nous préciser ce que vous attendez des états généraux du numérique que vous organisez à l’automne prochain ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Cela suppose d’abord de tirer le bilan de nos forces comme de nos faiblesse face à cette situation, comme vous avez commencé à le faire. On a vu que la France n’avait vraiment pas à rougir en matière d’enseignement à distance. Elle a des atouts, le CNED notamment. Depuis l’ouragan Irma nous avions lancé le système « Ma classe à la maison », qui était opérationnel dès la fin de l’année 2019, précisément au moment où nous avons eu à affronter cette crise.
 Quelle était donc la plateforme qui n’était pas au niveau, alors ? Je ne comprends pas. 
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Michel Blanquer,

Ce n’est pas pour autant que l’enseignement à distance, nous le savons bien et vous l’avez très bien dit, remplacera l’enseignement présentiel : ce n’est ni souhaitable ni possible mais il est tout aussi évident qu’il faut développer un bon usage du numérique éducatif.
Que faire, alors ? Une fois tiré le bilan de la situation, il faut affronter le sujet de la fracture numérique. Nous avons à mieux équiper les familles et nous allons dégager des moyens pour cela. Il faudra aussi mieux équiper et mieux former les professeurs. Aux termes de la loi pour l’école de la confiance, leur formation initiale comportera un apprentissage du numérique. C’est absolument essentiel et cela aussi est appelé à se développer.
 Cela fait trois ans que vous êtes ministre de l’éducation !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Cela fait trois ans que vous êtes ministre !
M. Boris Vallaud.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
M. le président.
 Monsieur le ministre de la santé, la fameuse prime exceptionnelle qui doit être octroyée aux agents des trois fonctions publiques mobilisés sur le terrain a fait l’objet de deux décrets publiés le 15 mai au
Mme Christine Pires Beaune.
 Journal officiel
 Monsieur le ministre, vous écoutez ?
Mme Marie-George Buffet.
 Écoutez la question !
M. André Chassaigne.
 Par ailleurs, ni les primes ni, encore moins, les fameuses médailles ne constitueront un solde de tout compte. Ce que veulent avant tout les personnels soignants, c’est plus de salaire et, surtout, plus de collègues. On doit répondre au besoin de soins des Français « quoi qu’il en coûte ». Il semble que le Président de la République ait eu l’occasion de s’en rendre compte le 15 mai, lors de sa visite à la Pitié-Salpêtrière. Il a promis à cette occasion de mettre fin à la « paupérisation » des personnels soignants : il a bien fait.
Mme Christine Pires Beaune.
Vous lancez le 25 mai ce que vous avez appelé un « Ségur de la santé », une concertation avec les partenaires sociaux afin de présenter un plan pour l’hôpital cet été. Très bien là encore, mais cette conférence ne devra pas déboucher que sur un plan pour l’hôpital ; elle devra concerner tous les secteurs : l’hôpital, mais aussi la médecine de ville, les EHPAD, l’aide à domicile, les soins palliatifs. La crise nous démontre qu’il faut absolument arrêter de raisonner en silos.
 En silos et en coffres de banque !
M. André Chassaigne.
 Je me souviens que le Président de la République avait promis une loi dépendance pour 2018 puis pour 2019 : nous sommes en mai 2020. Allons-nous enfin mener une réflexion globale et agir pour le bien soigner et le bien vieillir ?
Mme Christine Pires Beaune.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé 1 milliard d’euros de rallonge pour le budget des EHPAD, soit 500 millions pour les établissements en tant que tels et quasiment autant au travers d’une prime versée aux personnels, y compris pour les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD. S’agissant des services d’aide à domicile, des discussions sont en cours avec les départements, puisque, comme vous le savez, ils ne relèvent pas de la même compétence que les salariés des EHPAD.
Mais le chantier est plus global – le mot n’est pas joli : je ne sais s’il faut parler plutôt d’un « Ségur de la santé » ou d’un appel aux soignants. En tout cas, nous allons en tout cas prendre soin de ceux qui prennent soin de nous quotidiennement.
 Il est temps !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

Tel est l’état d’esprit qui est le nôtre au moment où nous tendons la main aux organisations de salariés de tous ces secteurs essentiels. Nous allons avancer avec eux et je suis sûr que vous serez avec nous dans ce combat. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, cette crise du covid a mis en lumière le courage et le dévouement des personnels soignants autant qu’elle a mis en exergue les faiblesses criantes de notre système de soins. Le Président de la République a été contraint de reconnaître vos lourdes erreurs dans ce domaine dans un cuisant mea culpa, lui qui ne peut pas se rendre dans un hôpital sans être pris à partie par le personnel, qui stigmatise ses mauvais choix et le manquement à ses promesses.
M. Fabien Di Filippo.
 C’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 Ici même, en mars 2019, lors de l’examen de votre projet de loi relatif à la réforme « ma santé 2022 », je vous mettais en garde contre l’absence de réponse aux enjeux de fond, au-delà de l’insuffisance des primes, et le risque que 600 de nos hôpitaux transformés en hôpitaux dits de proximité voient leurs services de chirurgie et de maternité remis en cause à terme.
M. Fabien Di Filippo.
 (MM. Julien Aubert et Maxime Minot applaudissent.)

M. Pierre Cordier.
 Désertification médicale de nombreux territoires ; difficultés de recrutement rencontrées par les hôpitaux périphériques ; mauvaises conditions de travail, bureaucratisation extrême, avec 30 % de personnels administratifs de plus qu’en Allemagne : tous ces problèmes se sont aggravés depuis trois ans.
M. Fabien Di Filippo.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mes questions sont très précises, monsieur le ministre : déciderez-vous un moratoire des fermetures de services en cours ? Quels choix ferez-vous en matière de dépense sociale pour permettre une revalorisation durable et financée des carrières des soignants, et à quelle hauteur ? Comment favoriserez-vous les recrutements hospitaliers pour mettre fin au recours à l’intérim médical, qui coûte un demi-milliard d’euros par an à nos hôpitaux ? Avec quels moyens enfin développerez-vous la proximité des services de soins pour nos compatriotes des territoires ruraux ? Les mea culpa hypocrites et les engagements vagues ne suffiront plus à redonner foi dans l’avenir de notre système de soins aux équipes soignantes et aux Français.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bruno Bilde applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 En finesse et en nuances !
M. Charles de Courson.
 La réalité est dure à entendre ! Elle est pourtant le résultat de la politique que vous menez depuis trois ans !
M. Pierre Cordier.
 Ah oui, ça fait mal, hein !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

 Avancer, oui, mais pas n’importe comment !
M. Patrick Hetzel.
M. Olivier Véran,

 Y aura-t-il un moratoire sur les fermetures de services en Lorraine ?
M. Thibault Bazin.
 Répondez aux questions qu’on vous pose !
M. Pierre Cordier.
 La crise de 2008, ça vous rappelle quelque chose, mon cher collègue ?
M. Erwan Balanant.
M. Olivier Véran,

 C’est vous qui les avez mis !
M. Julien Aubert.
M. Olivier Véran,

 C’est faux, vous êtes déconnectés du terrain !
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Véran,

 Du blabla, des comités, des agences…
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Véran,

 C’est sûr que le terrain a été innovant, il n’a pas eu le choix !
M. Patrick Hetzel.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur le président !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, qui redoute d’avoir été oublié, ce qui est impensable !
M. le président.
 (Sourires.)
 Ma finesse, monsieur le ministre, me permet de faire la différence entre une remise en question, qui est une bonne chose, et un retournement de veste marketing. Depuis huit ans que vous êtes en responsabilité, que ce soit au sein de la commission des affaires sociales sous Emmanuel Macron comme sous François Hollande ou en tant que ministre, vous avez eu l’occasion de nous dire tout et son contraire. Vous n’êtes vraiment pas en situation de nous donner des leçons après avoir fait il y a un an exactement le contraire de ce que vous prônez aujourd’hui la main sur le cœur.
M. Fabien Di Filippo.
 C’est vrai, ça !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Comptez sur notre exigence, monsieur le ministre.
M. Fabien Di Filippo.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 Très bien dit, collègue !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 On va ressortir le plan de Sarkozy pour les hôpitaux, on va rigoler !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
M. le président.
 Elles sont plus de 400 000, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, à travailler dans des associations, des centres communaux d’action sociale – CCAS – ou des entreprises, et 20 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Elles ont perdu 13 % de pouvoir d’achat en dix ans et une employée qualifiée doit attendre neuf ans avant d’être rémunérée au-dessus du SMIC. Pourtant, grâce à elles, pendant cette crise du covid, des hospitalisations ont été évitées ; leur dévouement a rendu possible le retour à domicile après hospitalisation. Grâce à elles, nous avons pu constater qu’à côté de notre système de santé qui a tenu bon, la France disposait d’un secteur médico-social et d’un système de solidarité tout aussi performants.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Elles, ce sont ces plus de 95 % de femmes qui constituent les services d’aides à domicile et je tiens ici à leur rendre un hommage appuyé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et LT. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)
Monsieur le ministre, vous devez comprendre que leur incompréhension face à l’absence de versement d’une prime par l’État est à la hauteur de leur investissement pendant la crise, d’autant qu’elles avaient déjà été prises en compte assez tardivement pour la distribution des masques.
 Eh oui ! Elles font partie des grandes oubliées alors qu’elles étaient en première ligne dès le début !
M. Patrick Hetzel.
 Le caractère selon elles sibyllin du communiqué de presse du 11 mai à leur propos a suscité leur colère.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Les aides à domicile ne doivent pas pâtir de la structure de gouvernance de ce secteur. Ce sont certes les départements qui ont en charge cette compétence mais la reconnaissance de ces professionnels doit aussi être de niveau national. L’État ne doit pas, l’État ne peut pas en être absent, et les conseils départementaux sauront, j’en suis sûre, prendre leur part. Le versement de cette prime pourra prendre diverses formes, et je vous ai d’ailleurs fait, par courrier, plusieurs propositions à ce sujet.
Mais cette question de la prime ne doit pas occulter, pas plus que s’agissant de l’hôpital, la nécessité de réformer un secteur dont le modèle économique est à bout de souffle. Cette réforme que j’appelle de mes vœux depuis longtemps doit se faire à l’aune de la future loi relative au grand âge et à l’autonomie. Elle doit être construite avec tous les acteurs, au premier rang desquels les conseils départementaux, et je salue l’initiative lancée hier par Dominique Bussereau sur ce sujet.
Monsieur le ministre, l’État va-t-il prendre sa part au versement d’une prime visant à reconnaître le travail des services d’aide à domicile ? À quand une loi grand âge et autonomie, tant de fois repoussée parce que jugée non prioritaire, alors qu’il est de plus en plus urgent d’agir ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Comme vous le soulignez, madame la députée, il est important, indispensable et juste de reconnaître le travail et les missions accomplis par les aides à domicile durant cette période.
 C’est maintenant qu’ils le découvrent !
M. Patrick Hetzel.
M. Olivier Véran,

 Il faut des financements pour les départements !
M. Thibault Bazin.
M. Olivier Véran,

 Il va entrer au Gouvernement, c’est ça ?
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Mais c’est à l’État d’assumer !
M. Thibault Bazin.
 Il faut le cofinancer !
M. Damien Abad.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs
du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Boris Vallaud.
M. le président.
 Ma question s’adresse au Premier ministre. Hier soir, le Président de la République a affirmé que jamais la France n’avait manqué de masques.
M. Boris Vallaud.
 Oui, il est fort !
M. Pierre Cordier.
 Il fallait oser !
M. Patrick Hetzel.
 Il faudra bien que notre assemblée se dote d’une commission d’enquête pour tirer la question au clair, et ne plus laisser les Françaises et les Français aux prises avec ces dénégations sans fin ! Toujours est-il qu’aujourd’hui, après moult tergiversations, le port du masque est obligatoire dans bien des circonstances et pour de nombreuses personnes. La proposition de résolution que nous avons déposée le 28 avril, en prévision du débat relatif au déconfinement, comportait une mesure de justice face au risque sanitaire : la gratuité des masques. Pour l’heure, tel n’est pas votre choix : ce sont donc les collectivités locales qui commandent des masques et qui les distribuent.
M. Boris Vallaud.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Au bout de la chaîne, les Françaises et les Français doivent donc se débrouiller, faire la queue pour se procurer des masques et, souvent, les payer eux-mêmes.
M. Boris Vallaud.
Le Gouvernement a certes encadré les prix, mais à des niveaux dix fois supérieurs à ceux qui étaient pratiqués avant la crise – et encore, uniquement pour les masques à usage unique, et seulement jusqu’à la fin de cette semaine, puisque le décret afférent sera caduc le 23 mai. Comme le montre une étude de
 60 millions de consommateurs
Indépendamment des efforts des collectivités locales – dont je suis témoin dans le département des Landes –, nous ne pouvons laisser perdurer des situations où l’accès aux masques, leur renouvellement et leur bon usage sont fonction du lieu où l’on vit ou des finances de chacun.
Les masques étant un bien essentiel à la santé publique, ils doivent être accessibles gratuitement, partout et pour tous. Le Gouvernement compte-t-il prendre en considération cette demande élémentaire de justice ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 (Applaudissements sur plusieurs bancs
du groupe LaREM.)
 Heureusement qu’ils sont gratuits pour les soignants !
M. Pierre Cordier.
 C’est gonflé ! Heureusement que les soignants ne paient pas ! C’est de la folie d’entendre des choses pareilles !
M. Patrick Hetzel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Les collectivités locales distribuent elles aussi des masques – et je tiens à saluer leurs efforts.
 Elles vous ont devancés !
M. Damien Abad.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Ce n’est pas grâce à l’État !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
S’agissant enfin des usages de loisirs, pour lesquels l’employeur ne fournit pas de protection, les masques peuvent être achetés librement, conformément au goût et au budget de chacun.
 Un masque, c’est pour respirer en toute sérénité, ce n’est pas un objet de mode ! Un masque de loisir, qu’est-ce que c’est ?
M. Alain Bruneel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Gratuité totale !
M. Alain Bruneel.
 Et sur la gratuité ?
M. Boris Vallaud.
 Oui, oui, monsieur Vallaud, vous avez la parole, il vous reste quinze secondes – je connais vos qualités de synthèse.
M. le président.
 (Sourires.)
 Je reformule ma question : gratuité ou pas ?
M. Boris Vallaud.
 C’est en effet très synthétique.
M. le président.
 (Sourires.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Contrairement à ce que d’aucuns laissent entendre, le classement des départements en zone rouge ou verte a de lourdes conséquences pour certains territoires – pour le Jura tout particulièrement, mais aussi, par exemple, pour le Doubs. En 2019, le Jura représentait à lui seul 34 % des nuitées réservées en Bourgogne-Franche-Comté. Or, compte tenu du classement en zone rouge de certains territoires, les opérateurs de tourisme n’ont aucune visibilité ; les bars et restaurants ne savent pas s’ils pourront reprendre leur activité – même, bien sûr, avec toutes les précautions sanitaires nécessaires. Si, dans les départements classés en rouge comme le Jura, les cafés et les restaurants ne rouvrent pas dès le 2 juin, les conséquences économiques en seront désastreuses.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Le problème se pose aussi pour les collégiens scolarisés dans un département limitrophe classé en zone verte, comme l’Ain : ils ne peuvent pas retourner dans leur collège, avec leurs petits camarades, car le classement de leur département de résidence leur interdit la reprise des cours.
Le classement d’un département en zone rouge ou verte est fonction de trois critères : le taux de circulation du virus – il est de 0,05 % dans le Jura –, la capacité à réaliser des tests – le Jura n’a aucune difficulté en la matière –, et enfin, et surtout, le nombre de lits de réanimation – c’est bien là que le problème se situe, et le Jura se trouve doublement pénalisé par ce seul critère.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous reconsidérer la classification des départements qui se trouvent dans cette situation ou, éventuellement, proposer des aménagement et des dérogations ? Plus généralement, dans quelle mesure envisagez-vous de doter ces territoires de lits de réanimation ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Le Premier ministre a toujours été très clair : un premier jalon du déconfinement s’étend du 11 mai à la fin du mois de mai, voire au 2 juin. Nous pourrons envisager des réouvertures après le 2 juin, en anticipant ces décisions, au vu de la situation épidémique et des critères de classement des territoires.
Vous avez cité le critère du taux de saturation des services de réanimation – et il est fondamental. La région Bourgogne-Franche-Comté a payé un très lourd tribut à l’épidémie. C’est l’une des régions dans lesquelles il a fallu organiser des évacuations sanitaires en urgence, voire en catastrophe, et où il a fallu doubler, voire tripler le nombre de lits de réanimation pour soigner tous les malades qui en avaient besoin. Les soignants de ces régions, dans les services de réanimation notamment, affrontent encore une très forte demande de soins, proche du niveau de saturation, et espèrent pouvoir récupérer quelque peu – car si l’épidémie devait repartir dans ces territoires fortement éprouvés, la situation serait pire qu’ailleurs.
Voilà pourquoi un effort supplémentaire est demandé aux populations de votre beau département du Jura. Je comprends néanmoins vos questions, qui sont légitimes. Nous pourrons aller plus vite et plus loin en matière de déconfinement quand nous aurons constaté, avec bonheur, que l’épidémie a fortement régressé. Les derniers chiffres montrent que la courbe des nouvelles contaminations et des admissions à l’hôpital et aux urgences continue de décroître dans l’ensemble du territoire, à l’exception notable de Mayotte. Cela ne signifie pas pour autant que l’épidémie est derrière nous. Nous devons attendre dix à quinze jours après la levée du confinement pour savoir si l’épidémie repart ou non. Croyez-moi, nous faisons le maximum pour protéger la santé des Français et faire repartir notre pays.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. le président.
 À l’avenir, monsieur le ministre, comment traitera-t-on le problème pour éviter de se trouver dans une telle situation ?
Mme Marie-Christine Dalloz.
 (M. Thibault Bazin applaudit.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. le président.
 Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. La crise sanitaire liée au covid-19 a durement frappé les Français les plus fragiles, les personnes âgées et dépendantes.
M. Joaquim Pueyo.
 C’est vrai.
M. Pierre Cordier.
 Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire face à cette situation. L’épidémie a mis en évidence la fragilité de nos politiques publiques envers les populations dépendantes ; il est maintenant essentiel de dresser un premier bilan de cette crise et d’en tirer les enseignements.
M. Joaquim Pueyo.
L’augmentation du nombre de résidents dans les EHPAD a affecté la capacité des personnels à endiguer l’épidémie, tandis que les aides à domicile et les soignants contribuaient à assurer un lien social avec les aînés isolés. L’engagement de ces acteurs s’est révélé primordial. De nombreux témoignages ont mis en lumière ces professionnels qui ont tu, dans ce moment critique, leurs revendications légitimes visant à se consacrer pleinement à leurs missions. Des décisions politiques fortes doivent être prises pour anticiper les besoins à venir.
La qualité des prestations humaines est déterminante pour assurer un vieillissement dans de bonnes conditions. L’heure est venue de reconnaître l’action de ces personnels par une revalorisation salariale, qui accroîtra en outre l’attractivité des métiers liés au grand âge.
La plupart de nos concitoyens aspirent à vieillir à domicile ou dans une petite structure collective de type familial. Il importe donc d’envisager de nouvelles solutions d’accueil – renforcement des services ambulatoires ou création de structures de proximité –, des solutions plus humaines, plus sécurisées d’un point de vue sanitaire et moins coûteuses. Vous avez évoqué les primes destinées au personnel soignant, monsieur le ministre, mais nous plaidons pour qu’elles soient également attribuées aux aides à domicile.
Qu’en est-il, par ailleurs, du projet de loi consacré à la dépendance, que nous attendons toujours et qui s’avère plus que jamais d’actualité ? À quand la reconnaissance de la cinquième branche de la sécurité sociale ? À quand la revalorisation de tous les métiers de l’accompagnement ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. André Chassaigne applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
J’ai déjà dit l’admiration et le respect que j’avais pour ceux qui, avec humanité et dans des conditions difficiles, s’occupaient des plus fragiles d’entre nous, les personnes âgées en perte d’autonomie. Pour avoir exercé ce métier quelques années, de nuit, j’en connais la pénibilité, la difficulté et l’absence de reconnaissance financière et sociale. Nous partageons donc ce diagnostic.
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 Le diagnostic est parfait !
Mme Danielle Brulebois.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. le président.
 Depuis deux mois, les personnels hospitaliers, les personnels médico-sociaux et ceux de l’aide à domicile sont mobilisés jour et nuit. Leur charge de travail a été immense, les risques qu’ils ont pris furent considérables, le stress face à la maladie et la mort fut sans commune mesure avec l’exercice normal du métier, pourtant déjà pénible.
M. Bastien Lachaud.
Depuis deux mois, nos concitoyens applaudissent à leurs fenêtres les personnels soignants. Le pays entier le sait : leurs métiers sont indispensables ; ils méritent d’être reconnus à leur juste valeur, pas seulement par des symboles, des médailles, mais aussi par des actes : une augmentation des salaires, des conditions de travail enfin dignes. Les soignants le demandaient depuis plus d’un an, la crise du covid-19 est survenue en plein mouvement de grève.
Or le Gouvernement continue de rester sourd à leur appel. Il octroie une prime exceptionnelle pour la période de travail lié au covid-19 de 500 à 1 500 euros selon les départements et pour les seuls hospitaliers – inégalité de traitement injuste, indigne, quand on sait que les personnels ont été mobilisés partout. Une prime et des promesses de négociation : c’est tout. Aucune annonce de revalorisation concrète des salaires, alors que la France est au vingt-huitième rang sur trente-deux parmi les membres de l’OCDE pour la rémunération des infirmières hospitalières. Vous voulez donc continuer à sous-payer les métiers du soin ? C’est une honte !
Et lorsque vous annoncez un plan hôpital, c’est pour en finir avec les 35 heures. Est-ce une mauvaise plaisanterie ? Les soignantes et soignants n’ont pas besoin de travailler plus, ils doivent simplement gagner plus. Ils veulent également pouvoir travailler et soigner dans de bonnes conditions. Qu’attendez-vous pour reconstruire l’hôpital public que vous avez soigneusement détruit ? Allez-vous enfin revenir sur la tarification à l’acte, sur les fermetures de lits, de services, d’hôpitaux qui avaient été jugés non rentables et qui ont démontré combien ils étaient indispensables ? Enfin, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de combien exactement allez-vous augmenter les salaires des personnels hospitaliers ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupe FI et GDR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 De combien, l’augmentation ? C’est cela ma question !
M. Bastien Lachaud.
M. Olivier Véran,


M. Jean-Luc Mélenchon.
 Et à quoi sert la représentation nationale, selon vous ?
M. Bastien Lachaud.
M. Olivier Véran,

 Il serait temps !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Pendant trois ans, vous ne les avez pas écoutés, les syndicats !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Mais quelle condescendance !
M. Maxime Minot.
 Un peu de modestie, s’il vous plaît !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Peut-être est-ce parce qu’ils ne sont pas assez bien payés ?
M. Bastien Lachaud.
M. Olivier Véran,

 Arrêtez ! Un peu d’humilité !
M. Maxime Minot.
 Et un peu de courage !
M. Damien Abad.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Patricia Lemoine.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous au nom de mes collègues de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer et Philippe Gomès.
Mme Patricia Lemoine.
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire organise un régime de quarantaine pour l’ensemble du territoire national sans faire de distinguo en fonction de la situation des différentes collectivités ultramarines. Ce dispositif prévoit désormais une quarantaine de quatorze jours soit en structure dédiée, soit à domicile, au choix de l’entrant, choix auquel le représentant de l’État peut s’opposer uniquement pour des raisons sanitaires. Sa durée ne peut être prolongée qu’avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention.
Ce nouveau dispositif a suscité une grande émotion au sein de la population locale et provoqué un certain nombre de réactions politiques. En effet, il est beaucoup moins contraignant que celui en vigueur jusqu’alors en Nouvelle-Calédonie, où la quarantaine s’effectuait obligatoirement à l’hôtel durant quatorze jours et était suivie d’une semaine de confinement strict à domicile. Comme l’a souligné le Conseil scientifique dans son avis du 12 mai, c’est ce régime particulièrement rigoureux qui a permis à la Nouvelle-Calédonie d’être aujourd’hui indemne de cas de covid-19 et qui la protège d’une éventuelle réintroduction du virus. Il est donc impératif d’ajuster d’urgence le dispositif de quarantaine prévu par la loi, notamment en direction des outremer indemnes de cas de covid-19.
Dans cette perspective, il convient de conjuguer les compétences de l’État au titre des restrictions aux libertés publiques et celles de la Nouvelle-Calédonie en matière de santé et de contrôle sanitaire aux frontières. D’ores et déjà, un amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été déposé par le sénateur Gérard Poadja afin de maintenir le dispositif calédonien de quarantaine.
Comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre aux attentes de la Nouvelle-Calédonie en matière de quarantaine afin qu’elle reste indemne de cas de covid-19 ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.– M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
J’ai, pour des raisons que chacun ici comprendra, des contacts téléphoniques réguliers avec l’ensemble des forces politiques en Nouvelle-Calédonie, et j’ai eu hier matin au téléphone Philippe Dunoyer, ainsi que le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le président de la province Nord, la présidente de la province Sud et le président de l’Union calédonienne pour justement évoquer avec eux l’impact des décisions prises et la façon dont l’épidémie devait être gérée. Vous avez raison de dire que la Nouvelle-Calédonie n’a pas été affectée par la circulation locale du virus ; c’est très important, car les territoires insulaires, nous le savons, sont souvent fragiles. Or la prévalence en son sein de pathologies telles que le diabète fait que la fragilité de la population de Nouvelle-Calédonie pourrait être considérable en cas de circulation du virus. Il convient donc de prendre des mesures rigoureuses afin de prévenir l’entrée et la circulation du virus sur le territoire. Ces mesures ont été prises : il s’agit d’un confinement externe afin d’éviter l’introduction du virus et, bien évidemment, de mesures de précaution.
La première mesure qui a été prise et que nous devons maintenir pour assurer le confinement externe est la réduction des échanges au strict nécessaire afin de maintenir quasi fermées les frontières de l’île. Il est bien évident que cela n’est pas sans conséquences sur l’économie du territoire, mais c’est indispensable si l’on veut éviter l’introduction du virus. C’est pourquoi nous avons réduit au maximum les possibilités de se rendre en Nouvelle-Calédonie, en les restreignant aux déplacements pour un motif impérieux, personnel ou professionnel. Je me félicite que les mesures en question aient été prises conjointement par le représentant de l’État, le haut-commissaire, et par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Il s’agit en effet d’une situation de conjugaison plutôt que de concurrence des compétences : la compétence de l’État s’exerce au titre de l’entrée sur le territoire et celle des autorités locales au titre de la politique sanitaire. Fort heureusement, au lieu de se livrer un combat d’arrière-garde qui eût été nocif car dangereux du point de vue sanitaire, les différentes compétences se sont entendues et ont pris des arrêtés conjoints. Je pense que c’est la meilleure façon d’agir face à cette épidémie.
La deuxième chose que nous devons faire est d’imposer une quarantaine stricte à ceux qui entrent dans le territoire, même s’ils sont peu nombreux. C’est ce qui a été fait en mars dernier. Cette quarantaine a pris une forme particulière en Nouvelle-Calédonie, avec un séjour obligatoire de quinze jours en hôtel, puis une semaine de confinement à domicile.
Il se trouve qu’entre-temps, le Conseil constitutionnel a formulé un certain nombre de réserves et que le débat parlementaire a conduit à l’adoption d’une disposition qui, c’est vrai, rend a priori plus difficile l’application d’une quarantaine de ce type. Je crois cependant que cela ne l’empêche pas, et tout notre effort doit être de faire en sorte qu’elle soit possible. L’intervention du juge des libertés et de la détention ne peut être perçue – et je ne crois pas que vous la perceviez ainsi, madame la députée – comme une entrave à la lutte contre l’épidémie ; il s’agit plutôt d’une garantie s’appliquant à une mesure qui, de fait, est privative de liberté. Je ne crois donc pas qu’il faille la rejeter.
S’il s’agit d’une garantie importante, nous devons toutefois veiller à ce que la quarantaine telle qu’elle est souhaitée en Nouvelle-Calédonie puisse être appliquée, car cela relève d’un impératif de santé publique auquel nous sommes tous, locaux comme métropolitains, extrêmement attachés, quelle que soit notre sensibilité politique. Faut-il que les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire soient adaptées au cas particulier de la Nouvelle-Calédonie ? C’est une bonne question. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en discuter au Sénat – le texte ayant déjà été adopté par l’Assemblée nationale. Pour ce qui me concerne, j’y suis prêt. Je veux néanmoins insister sur la nécessaire conjugaison des compétences – il ne faudrait pas que l’on revienne sur l’une d’entre elles –, ainsi que sur la nécessaire préservation de l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa ; j’y suis extrêmement attaché, et je sais que les forces politiques locales aussi : il ne faudrait pas qu’à l’occasion de cette crise, l’on revienne sur la logique de ces accords. Il faut en revanche trouver avec l’ensemble des autorités compétentes les bonnes solutions pour éviter l’introduction et la circulation du virus en Nouvelle-Calédonie.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sylvia Pinel.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les répercussions économiques de la crise sanitaire affectent durement les filières agricoles, dont l’équilibre, souvent fragile, a été bousculé, notamment par la disparition de certains débouchés.
Mme Sylvia Pinel.
Ces dernières semaines, de nombreux compatriotes ont fait le choix de soutenir les agriculteurs en achetant des produits de qualité directement auprès d’eux, grâce aux multiples initiatives nées du terrain – qu’il convient de saluer. Comment les pérenniser, en liaison avec les collectivités territoriales ?
Les questions que je souhaite vous poser se veulent concrètes et font suite aux diverses annonces du Gouvernement.
Déjà affecté par les retombées de la guerre commerciale avec les États-Unis, la filière viticole est touchée de plein fouet par la fermeture des bars et restaurants. Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière un plan qui lui apporte quelques solutions, mais elles demeurent insuffisantes. Pour ce qui concerne tant les quantités que les subventions allouées au titre des aides à la distillation envisagez-vous d’accorder une rallonge si cela s’avérait nécessaire ? S’agissant des exonérations de cotisations sociales, compte tenu de l’enveloppe disponible, comment seront sélectionnées les entreprises éligibles ? Les coopératives le seront-elles ? Pensez-vous que vous arriverez à convaincre vos homologues européens de la nécessité de créer un fonds de compensation ?
Je vous ai déjà alerté de mon second motif d’inquiétude : il s’agit des saisonniers et de la difficulté qu’ont les arboriculteurs à disposer de la main d’œuvre nécessaire pour faire face à leurs besoins. Dans le Tarn-et-Garonne, le besoin est estimé à quelque 20 000 saisonniers.
Le problème est triple. De quelle main d’œuvre pourra-t-on disposer pour la période cruciale des récoltes ? Les arboriculteurs attendent des dérogations : où en sont-elles ? Eu égard à la baisse attendue du nombre de saisonniers provenant de l’Union européenne, la question du recours à des ressortissants de pays hors-Schengen se pose de manière aiguë. Quelle est la position de la France ? Enfin, quelles solutions préconisez-vous pour loger les saisonniers tout en respectant les règles sanitaires ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Comment se fait-il que vous connaissiez les questions à l’avance ?
M. Pierre Cordier.
M. Didier Guillaume,

 (Rires sur divers bancs.)
 Évidemment !
M. Thierry Benoit.
 (Sourires.)
 Il se passe des choses bizarres, monsieur le président…
M. Patrick Hetzel.
M. Didier Guillaume,

Pour y remédier, nous avons lancé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, une plateforme sur laquelle 300 000 personnes se sont inscrites  ; 15 000 ont obtenu un contrat de travail. Cela a permis de remédier un peu à la pénurie alors que l’agriculture française était en pleine production. Avec le déconfinement, les gens vont pouvoir retourner travailler, mais la plateforme reste active et certains pourront continuer à obtenir des contrats de travail.
Vous dites qu’il y a chez vous un besoin de 20 000 travailleurs saisonniers, et la situation est similaire en d’autres endroits. Ces travailleurs proviennent habituellement de l’Union européenne. Que faire ? Le Premier ministre a rendu hier un arbitrage, et l’instruction devrait être publiée demain. Sous réserve, bien évidemment, puisqu’il s’agit de la priorité du Gouvernement, que les règles de prévention sanitaire soient respectées – un guide des bonnes pratiques au travail et un guide des bonnes pratiques pour l’hébergement vont être diffusés, car il n’est pas question de proposer les mêmes conditions d’hébergement qu’hier –, les travailleurs saisonniers provenant de l’Union européenne auront la possibilité de venir en France s’ils disposent d’un contrat de travail.
Quant à savoir comment ça se passera demain, l’agriculture française a été agile, elle a été mobile, mais il faudra que nous nous posions de vraies questions sur la production agricole et l’alimentation de nos concitoyens.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée émue pour notre collègue du Vaucluse Jean-François Cesarini, décédé d’une longue maladie durant le confinement, ainsi que pour ses proches.
M. Julien Aubert.
Monsieur le Premier ministre, votre ministre de la santé expliquait le 13 mars qu’il n’y avait aucun intérêt à fermer les frontières, car cela ne ralentirait pas la propagation du coronavirus. Quelques jours plus tard, l’Europe décidait le contraire et nous emboîtions tardivement le pas. D’un point de vue économique, en revanche, l’effet de ces fermetures pourrait être létal pour des filières dépendantes de l’étranger, notamment, dans le Vaucluse, celle des cerises, qui emploie beaucoup de travailleurs saisonniers venus d’Espagne.
Le ministre de l’intérieur a déclaré que les ressortissants européens justifiant d’un motif économique impérieux et munis d’un contrat de travail, en particulier les saisonniers agricoles, bénéficieraient de dérogations dans les jours à venir. Dans les faits, la frontière est restée close pour des ressortissants extra-européens munis d’un titre de séjour, mais aussi pour des Espagnols. Jeudi dernier s’est tenue une réunion interministérielle ; hier, une réunion d’arbitrage ; nul ne sait ce qui en est sorti. Le monde agricole attend une décision, une instruction, une circulaire. Le temps économique n’est pas le temps administratif. Monsieur le Premier ministre, parmi vos nombreux pouvoirs ne figure pas celui de retarder la maturité des fruits.
 Pas encore !
M. Charles de Courson.
 (Sourires.)
 Nos cerises sont déjà très mûres et la pluie favorise la multiplication des parasites. Mon département a besoin de 10 000 saisonniers français ; on en a recruté 500, soit 5 %. Pendant ce temps, dans nos villes, les cerises espagnoles envahissent les étals. Je souhaiterais donc que vous précisiez votre réponse : les personnes autorisées à travailler seront-elles uniquement les ressortissants européens, ou tout étranger ayant un titre de séjour ?
M. Julien Aubert.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) 
 Très bonne question !
M. Thibault Bazin.
 Concernant le temps des cerises, la parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Vous avez raison de dire que le temps administratif ne suit pas le cycle des saisons. En l’occurrence, c’est ce dernier qui importe. Le Premier ministre a rendu un arbitrage ; l’instruction sera publiée aujourd’hui ou demain. Je le répète, elle permettra de recruter des étrangers, avec un contrat de travail. La sécurité sanitaire demeure toutefois une condition essentielle, à laquelle on ne peut déroger. Un guide des bonnes pratiques adapté au travail saisonnier sera publié. Compte tenu des problèmes que cela peut poser, nous resterons très attentifs à l’hébergement des saisonniers étrangers : il n’est plus envisageable de les loger en dortoir, à proximité immédiate les uns des autres, comme cela se pratique souvent dans le Lot, dans le Vaucluse, dans la Drôme et ailleurs. Une nouvelle conception de cet hébergement sera nécessaire. Mais rassurez-vous, monsieur Aubert : la main-d’œuvre étrangère sera là dans les jours qui viennent, avec les garanties de sécurité permettant à l’agriculture française de se développer et d’écouler ses produits. 
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Premièrement, monsieur le ministre, il y a urgence : dans quinze jours, la saison des cerises sera finie. Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas effectuer des contrôles sanguins, des contrôles de température, au départ des saisonniers, dans leur pays, afin d’éviter les problèmes. Troisièmement, peut-être pourrait-on autoriser les Français qui touchent le RSA – revenu de solidarité active – à le conserver tout en travaillant dans les champs, de manière à les substituer à la main-d’œuvre étrangère et à restructurer notre agriculture pour l’avenir.
M. Julien Aubert.
 C’est une très bonne idée !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 Ma question, à laquelle j’associe Jean-Paul Mattei, s’adresse à Mme la ministre du travail. Le 12 mai, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, indiquait que plus d’un million d’entreprises avaient déposé des demandes d’activité partielle concernant au total 12,4 millions de salariés. Ces chiffres colossaux montrent que l’État a su proposer une réponse rapide, efficace, saluée par de très nombreux chefs d’entreprise, au ralentissement inédit de l’activité dû au confinement.
M. Nicolas Turquois.
Le dispositif d’activité partielle, renforcé et élargi, a constitué un filet de sécurité pour plus de la moitié des salariés du secteur privé. Il aura permis de préserver jusqu’à ce jour les emplois et les compétences tout en donnant des perspectives de reprise, et de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour saluer les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, qui sont sous votre autorité, madame la ministre, notamment celle de mon département, la Vienne, ainsi que sa directrice. Faisant preuve d’une réactivité sans faille, elles ont accompli en quelques semaines un travail considérable. 
Huit jours après le début de la phase de déconfinement, l’économie française redémarre petit à petit. Le secteur du bâtiment et des travaux publics en est un bon exemple. Cette reprise de l’activité professionnelle soulève logiquement la question des modalités de réduction, voire d’arrêt, du dispositif de chômage partiel. On peut légitimement s’attendre à ce que les entreprises s’en détachent à mesure qu’elles retrouveront un fonctionnement normal. Mais, précisément, certains secteurs ne peuvent reprendre immédiatement leur activité, soit en raison des mesures sanitaires comme l’hôtellerie et la restauration, soit faute de commandes comme l’industrie : ils devront donc continuer à recourir au chômage partiel.
Le Gouvernement devrait détailler d’ici à début juin les modalités de la poursuite de ce dispositif. Néanmoins, la situation demande des réponses promptes pour permettre aux chefs d’entreprise de s’adapter tout en préservant l’emploi, les compétences, et la dynamique de l’apprentissage observée depuis quelques mois. Comment envisagez-vous le maintien de l’activité partielle à moyen terme ? Quelles seront les règles de prise en charge de celle-ci par l’État, qui devra veiller à éviter les abus ? A-t-on d’ores et déjà identifié, outre le tourisme, des secteurs économiques qui pourraient recourir plus longtemps à l’activité partielle ?
 Merci, cher collègue.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud,
ministre du travail
 Qu’est-ce qui reprend ?
M. Aurélien Pradié.
Mme Muriel Pénicaud,

Il faut également encourager cette reprise, dont les conditions sont réunies. Ce sont avant tout les conditions sanitaires de l’organisation du travail, assurées par un protocole de déconfinement, par soixante-quatre guides des bonnes pratiques en fonction des métiers, dont certains seront traduits à l’intention des travailleurs étrangers, notamment saisonniers. Les représentants des diverses professions, le ministère du travail, le ministère de la santé, les partenaires sociaux ont validé ce dispositif, qui nous permet d’envisager une reprise en toute sécurité. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé que, début juin, le taux de prise en charge par l’État de l’activité partielle commencerait à diminuer. Je vous rappelle qu’actuellement, l’État rembourse intégralement les entreprises jusqu’à quatre fois et demie le SMIC, ce qui est tout à fait inédit. Évidemment, cette diminution, visant à encourager la reprise, n’est pas applicable aux établissements qui sont encore à l’arrêt complet : les cafés, les restaurants. De façon générale, le tourisme et les secteurs qui en dépendent en seront exclus.
Vous avez évoqué les fraudes ; nous avons créé un système destiné à distinguer les entreprises de bonne foi de celles qui abuseraient sciemment du dispositif. C’est de l’argent public qui est en jeu. Ce filet de protection que nous assumons, dont nous nous réjouissons tous, doit être conçu dans les règles de l’art.  
 La parole est à M. Jérôme Nury.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, après deux mois de confinement et de quasi-arrêt de notre économie, l’inquiétude est grande au sujet de nos entreprises. La perfusion d’argent public maintient en vie un certain nombre de secteurs, mais jusqu’à quand ? Des pans entiers de l’économie sont très fragilisés et finalement peu accompagnés au regard de ce qui se fait en Allemagne, où les TPE bénéficient d’aides six fois plus élevées qu’en France. Je pense aux commerçants de proximité, aux artisans, aux travailleurs indépendants, aux restaurateurs et cafetiers. Dans nos centres-villes et nos centres-bourgs, comme en milieu rural, ils représentent non seulement des emplois, mais des services indispensables à la survie de nos territoires.
M. Jérôme Nury.
Face à la crise, alors que les commerces spécialisés étaient sommés de fermer, la grande distribution ouvrait tous ses rayons, engrangeait plus de profits que jamais, et se trouvait mise en vedette par la visite du Président de la République dans un Super U de Bretagne. Nos commerçants de proximité, eux, avaient le moral et le chiffre d’affaires en berne. Le fonds de solidarité leur aura permis de tenir bon durant les dernières semaines, mais ils ne doivent pas subir l’impact de doctrines restrictives telles que la prise en compte du nombre d’associés ou du nombre de commerces par entité juridique.
Vous avez annoncé l’annulation des charges des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Cette mesure, que nous avions réclamée à plusieurs reprises, va dans la bonne direction. Toutefois, pour relancer ces secteurs, il faudrait aller plus loin, notamment en annulant toutes les charges, sociales et fiscales, des indépendants qui, faute de clients, de fournitures, n’ont pu exercer pendant le confinement qu’une activité partielle. Il faudrait également ressusciter le FISAC, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, afin d’accompagner la mutation de ces entreprises, le développement du numérique et de la livraison, nouveaux usages que le confinement a répandus. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager clairement en faveur de ces avancées indispensables à la survie des petites entreprises ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 Vous nous prenez pour des gogos !
M. Jérôme Nury.
 Pour des imbéciles ! Votre suffisance est insupportable !
M. Aurélien Pradié.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 On ne comprend rien !
M. Pierre Cordier.
 Vous pataugez !
M. Aurélien Pradié.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Ils veulent surtout travailler !
M. Thibault Bazin.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Philippe Huppé.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.
M. Philippe Huppé.
 Le ministre connaît déjà la question.
M. Pierre Cordier.
 N’en changez pas : cela le troublerait !
M. Aurélien Pradié.
 La France est une grande nation viticole : elle représente environ 16 % de la production mondiale de vin ; le secteur emploie 558 000 personnes et compte 85 000 exploitations. Il faut soutenir cette grande nation, car elle se porte mal. La taxe instaurée par le président Trump entravait nos exportations ; le covid-19 a achevé de fermer nos débouchés extérieurs.
M. Philippe Huppé.
 C’est laborieux !
M. Pierre Cordier.
 Dans le même temps, la consommation de vin a diminué dans toute la France. Celle-ci garde donc son vin ; or un vin qui n’est pas bu dès à présent ne sera pas bu ensuite.
M. Philippe Huppé.
 Monsieur le ministre, encouragez la consommation de vin !
M. Pierre Cordier.

M. Thierry Benoit
 Monsieur le président, rouvrez la buvette !
M. Charles de Courson.
 Permettez-nous de boire un coup !
M. Philippe Vigier.
 (Sourires.)
 Cet été, nous ne remplirons pas nos soutes de voitures, nous ne boirons pas le vin qui n’a pas encore été consommé. Les viticulteurs s’en alarment, ce que je comprends très bien : les caves sont encore pleines alors que la prochaine vendange s’annonce. Monsieur le ministre, la France doit rester une grande nation viticole. Pour cela, nous avons besoin de distiller ces vins sans emploi. Nous sommes évidemment satisfaits des 140 millions d’euros promis à ce titre, mais il nous semble important que vous puissiez, au besoin, compléter cette somme.
M. Philippe Huppé.
J’attends une réponse de votre part : l’État serait-il prêt à faire un peu plus, si cela s’avérait nécessaire ?
J’aurai une seconde question, tout aussi importante, concernant l’Europe : comptez-vous solliciter son aide, qui me semble indispensable ? 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
 Il va encourager la consommation d’alcool !
M. Pierre Cordier.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
 Bravo ! Il est malin, ce Didier Guillaume !
M. Pierre Cordier.
 Quel talent !
M. Philippe Vigier.
 Vous êtes perspicace ! C’est pour cela que vous êtes ministre !
M. Pierre Cordier.
M. Didier Guillaume,

 Et on a répliqué ? Rien du tout !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Didier Guillaume,

 Où en êtes-vous, d’ailleurs ? On patine, au niveau européen, madame de Montchalin !
M. Thibault Bazin.
M. Didier Guillaume,

Nous savons que nous devrons aider cette filière et nous le ferons en prenant des mesures spécifiques à deux niveaux – je répondrai ainsi à la question de Mme Sylvia Pinel.
Tout d’abord, nous réfléchissons à un dispositif d’exonération et non pas de report de charges. En effet, nous n’avons pas pris la décision de fermer la filière viticole mais lorsque les restaurants ne peuvent ouvrir, lorsque les salons des vins ne peuvent se tenir, lorsque les visites dans les caveaux sont interdites, les entreprises viticoles ne travaillent plus et subissent les conséquences de la fermeture des autres secteurs économiques.
 C’est le même problème pour la bière. Il faut aider les brasseries !
M. Patrick Hetzel.
M. Didier Guillaume,

 Il serait temps !
Mme Valérie Beauvais.
 C’était bien la peine de connaître la question avant !
M. Aurélien Pradié.
M. Didier Guillaume,

 Si le vin vieillit, il sera meilleur.
M. Pierre Cordier.
 (Sourires.)
M. Didier Guillaume,

Soyez assurés que le Gouvernement, dans son ensemble, se soucie de la prospérité de la filière vitivinicole et prend des mesures pour la sauver.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Il faudra faire pareil pour la filière brassicole !
M. Patrick Hetzel.
 Monsieur le président, à boire !
M. Philippe Vigier.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Ma question s’adressait à M. le Premier ministre. La démocratie est la base de notre République. Elle se vit par le suffrage universel, les droits des citoyens, dont celui de manifester et surtout le libre débat, le pluralisme dans la presse écrite, dont les quotidiens sont des acteurs majeurs.
Mme Marie-George Buffet.
Les journalistes informent, donnent les faits et leur éclairage. C’est une presse d’information et d’opinion. Je salue tous ceux qui, des salles de rédaction aux distributeurs en passant par les imprimeurs et leur organisation syndicale, ont permis à chacun de lire son journal durant cette période de confinement, quel que soit son lieu d’habitation.
 Merci Sibeth !
M. Aurélien Pradié.
 Que deviendra cet engagement si la distribution de la presse quotidienne n’est plus assurée ?
Mme Marie-George Buffet.
Ce qui semblait inimaginable est devenu réalité puisque, le 15 mai, le tribunal a rendu son verdict : Presstalis, en charge de la diffusion de la presse et, par conséquent, du pluralisme, est placée en redressement judiciaire assorti d’une période d’observation de deux mois.
La liquidation partielle de ses filiales laissera plus de 500 salariés sans emploi et menacera l’avenir des maisons de la presse ou des kiosques.
La loi Bichet, qui garantissait le pluralisme de la presse, organisait sa distribution par le regroupement des éditeurs au sein de coopératives de presse. L’ouverture du marché l’a fragilisée.
La situation est grave. La démocratie par le pluralisme peut vaciller. Les salariés de Presstalis et de ses filiales, comme les vendeurs, peuvent se retrouver dans une situation extrêmement difficile.
Parce que je vous sais attaché, monsieur le Premier ministre, comme nous tous, au pluralisme de la presse qui doit rester accessible à tous nos compatriotes, je vous demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir sa distribution et son caractère coopératif ainsi que pour sauver les emplois de Presstalis et des filiales.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – Mme Sarah El Haïry applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de la culture.
M. le président.
M. Franck Riester,
ministre de la culture
Or, ce secteur traverse de grandes difficultés depuis des années. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement se mobilise en faveur de ce secteur. Il œuvre pour que les institutions européennes prennent une directive relative à la création d’un droit spécifique pour les éditeurs de presse, afin que les plateformes et les acteurs de l’internet financent la création des articles de presse, mais aussi pour que la France soit le premier pays à transposer cette directive. Il souhaite réformer la loi Bichet, qui est le cadre juridique de ce secteur d’activité, en particulier de la distribution de la presse. Depuis plusieurs semaines, je prépare avec Bruno Le Maire un plan de filière spécifique global pour la presse.
Le Gouvernement se mobilise pour sauver ce système unique de distribution de la presse partout dans le pays, pour assurer à tous nos compatriotes l’accès à une presse diverse et plurielle.
Presstalis, principale messagerie de distribution de la presse, est en difficulté depuis des années. Malgré les efforts répétés de l’État, notamment pour accompagner sa transformation, elle se trouve au bord de la liquidation judiciaire. Le Gouvernement a œuvré pour que les acteurs se retrouvent autour d’une solution économiquement pérenne, socialement acceptable et qui perpétue un système de distribution efficace de la presse.
Un plan de reprise a été proposé par la coopérative des quotidiens. Le Gouvernement, qui soutient cette offre, a accordé des sommes importantes : 70 millions d’euros pour pérenniser la distribution de la presse et 80 millions sous forme de prêts et de subventions pour participer au financement de cette offre.
J’invite tous les acteurs de la reprise à se mobiliser pour assurer l’avenir de la distribution de la presse.
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
M. le président.
 Monsieur le ministre de la culture, notre pays, à l’exception du département de Mayotte, sort peu à peu de la période de confinement strict. Pendant tout ce temps, les Français ont pu trouver refuge dans la lecture, pour prendre du recul, s’évader, se ressourcer.
Mme Géraldine Bannier.
Nous savons tous le rôle indispensable du livre dans l’objectif de continuité pédagogique corrélé à celui de réussite pour tous. Il trouvera, je l’espère, pleinement sa place cet été auprès d’un maximum d’élèves. Le renouvellement de l’opération « Un livre pour les vacances » prendrait ici tout son sens.
En donnant le goût de la lecture, on soutient ceux qui écrivent les livres et ceux qui les transmettent.
Les Français s’inquiètent du devenir des auteurs, des imprimeries, des librairies, particulièrement affectés par la crise économique que nous subissons.
Votre ministère a pris la mesure de la crise en associant les artistes-auteurs aux dispositifs d’aides prévus. Le centre national du livre a adopté un plan d’urgence de 5 millions d’euros et les collectivités locales témoignent d’un engagement sans faille pour soutenir les entreprises de la chaîne du livre.
En autorisant la réouverture des 3 000 librairies de notre pays, nous permettons à ces commerces d’utilité publique de se relancer. Parce qu’en temps ordinaire, ces entreprises ne réalisent que de faibles marges, de l’ordre de 1 % en moyenne, il importe d’encourager le retour des lecteurs dans ces lieux en leur donnant envie de redécouvrir les grandes œuvres de notre littérature, par exemple

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M. Pierre Cordier.
 Le Tartuffe,
 Le secteur du livre, nous le savons, aura du mal à se relever sans un soutien prolongé de la puissance publique.
Mme Géraldine Bannier.
Pouvez-vous préciser les décisions qui ont été prises et celles à venir pour soutenir le monde du livre ?
 (Mme Sophie Mette applaudit.)
 La parole est à M. le ministre de la culture.
M. le président.
M. Franck Riester,
ministre de la culture
 (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit)
Je salue également les éditeurs qui ont pu accorder des facilités de paiement aux libraires, ce qui leur a permis de résister à la crise.
Le Gouvernement s’est mobilisé aux côtés des différents acteurs du livre, qu’il s’agisse des auteurs, des éditeurs, des libraires, des distributeurs, pour leur permettre de tenir bon. Ils peuvent ainsi bénéficier des dispositifs transversaux pris en faveur de tous les secteurs de l’économie : prêts garantis par l’État, fonds de solidarité, report et exonération de charges fiscales et de cotisations sociales.
Le ministère de la culture a, par ailleurs, diligenté un dispositif spécifique, par l’intermédiaire de son opérateur, le centre national du livre, pour accompagner particulièrement les auteurs les plus en difficulté.
Nous devons donner à ce secteur les moyens de rebondir. Un fonds de 100 millions d’euros a ainsi été décidé par le Président de la République, géré par l’IFCIC, l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, pour accorder des moyens financiers spécifiques au secteur du livre, notamment les éditeurs.
Par ailleurs, je travaille avec Bruno Le Maire à un plan de filière global que nous dévoilerons dans les prochaines semaines.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, jeudi dernier, le Gouvernement a permis de dissiper un peu l’épais brouillard qui entourait, depuis mars, les professionnels du tourisme. Pour autant, il n’a pas fait disparaître les nuages qui menacent ce secteur.
M. Michel Castellani.
Du côté des professionnels, une série de mesures était attendue : prolongement et adaptation du fonds de solidarité, de l’activité partielle, exonération de cotisations sociales, report des échéances de crédits.
La saison estivale souffrira cependant d’une fréquentation bien moins importante que d’ordinaire. 
De surcroît, si la réouverture des établissements devrait intervenir en zone verte le 2 juin, le flou demeure en zone rouge.
Enfin, les conditions de ces réouvertures ne sont pas connues. Quelles seront les jauges à appliquer ? Un espace de 4 mètres au carré par client sera-t-il retenu ? Quoi qu’il en soit, l’application des mesures sanitaires se traduira par un manque à gagner, y compris pour tout l’écosystème qui gravite autour du tourisme : filières d’approvisionnement, fournisseurs, producteurs locaux et j’en passe.
Pour l’ensemble du secteur, la reconstitution d’une trésorerie et surtout la capacité à investir dépendront de la réussite de plusieurs nouvelles saisons. C’est particulièrement vrai pour les territoires très dépendants comme la Corse, les zones de montagne ou l’outremer. Il est donc primordial d’adopter un plan de soutien pour le court terme et, étalé durant plusieurs années, un plan de reconstitution des capacités opérationnelles. Ces feuilles de route sectorielles devront être élaborées avec les collectivités compétentes et adaptées aux spécificités, dans une logique de différenciation qui nous tient à cœur, vous le savez.
Quelles mesures durables comptez-vous adopter pour sauvegarder ce secteur d’activité essentiel ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT – Mme Aude Bono-Vandorme applaudit également.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Parallèlement, 9 autres milliards seront consacrés au financement, à l’investissement et à la création, notamment, d’un prêt tourisme dont les bénéficiaires pourront différer de deux ans le remboursement, ce qui leur permettra de tenir deux saisons estivales. C’est une première réponse à votre question relative au nombre de saisons qu’il faudrait pour rétablir la situation.
Nous poursuivons par ailleurs notre travail avec les filières et les territoires spécifiques, en établissant des feuilles de route. Le tour de France des régions et des territoires nous a permis de commencer le travail avec les élus de Corse. Les réunions avec le président de la collectivité territoriale, les représentants de la filière, comme l’UNIA – Université Nice inter-âges – ou le Cercle des grandes maisons corses, nous ont permis de rassembler nombre de propositions auxquelles nous continuerons de réfléchir ensemble. Nous avons d’ailleurs fixé une clause de rendez-vous très bientôt.
Je salue également l’action des services de l’État au travers de celle du préfet Franck Robine.
Nous sommes tous mobilisés pour soutenir le secteur du tourisme et l’aider à reconquérir sa clientèle.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. )
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Je vous remercie pour votre réponse mais je me permets d’insister. De nombreuses entreprises sortiront exsangues de cette crise et seul un plan étalé sur plusieurs années leur permettra de survivre et de reconstituer leur capacité d’investissement.
M. Michel Castellani.
 La parole est à Mme Liliana Tanguy.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, le Président de la République, Emmanuel Macron, et la chancelière Angela Merkel ont annoncé hier une réponse européenne inédite pour faire face à l’impact de la crise sanitaire qui frappe l’Union européenne. En effet, nos deux pays se déclarent prêts à faire un effort colossal en proposant conjointement un fonds de relance de 500 milliards d’euros en dépenses budgétaires pour parvenir à une reprise durable de la croissance. En tant que membre de l’assemblée parlementaire franco-allemande, je salue cet accord historique qui marque l’évolution de la position de l’Allemagne, jusqu’ici peu favorable à l’idée d’un emprunt commun au nom de l’Union. Cette initiative franco-allemande est une réelle réussite pour notre pays qui, depuis le début de la crise, défend le principe d’une solidarité européenne de fait. Ce plan de relance, destiné à venir en aide aux pays les plus touchés par la pandémie, devra cependant être validé par l’ensemble des États membres et par le Parlement européen.
Mme Liliana Tanguy.
 Un détail !
Mme Constance Le Grip.
 Madame la secrétaire d’État, avez-vous des précisions quant au calendrier de l’examen des propositions de ce plan et sur les modalités de ces aides ? Quels sont les pays, les régions et les secteurs qui bénéficieront en priorité de ces ressources et sur quels critères s’effectueront la répartition et le remboursement des fonds ?
Mme Liliana Tanguy.
Le Président de la République a également affirmé que l’Europe de la santé doit devenir notre priorité, en mettant en avant la nécessité d’accroître les compétences de l’Union européenne en matière sanitaire et sans exclure un changement des traités. En effet, la France et l’Allemagne plaident pour une souveraineté sanitaire à travers la constitution de stocks stratégiques communs de produits pharmaceutiques et médicaux ainsi que le rapatriement des capacités de production en Europe grâce à de nouveaux mécanismes incitatifs. Avez-vous d’ores et déjà des précisions sur le renforcement des coopérations sanitaires qui permettront de bâtir ensemble une véritable Europe de la santé ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État chargée des affaires européennes
C’est historique puisque nos deux pays vont travailler ensemble à convaincre leurs partenaires : huit autres États ont déjà annoncé soutenir nos objectifs et je sais que d’autres nous suivront. Le Gouvernement souhaite que les plus frileux dépassent ces égoïsmes qui n’ont plus lieu d’être alors que l’urgence montre à tous qu’aucun de nous ne peut s’en sortir seul. Il faut aller vite puisque la présidente de la Commission européenne doit présenter avant la fin du mois sa proposition. Je sais que le Parlement européen sera pour nous un allié exigeant mais solide, notamment sur la question des ressources propres. Il va falloir, en effet, préciser les régions et les secteurs bénéficiaires de cet effort de relance afin de soutenir en priorité ceux qui ont été le plus touchés.
Cette initiative franco-allemande est aussi historique parce qu’elle rejoint la déclaration Schuman, prononcée il y a soixante-dix ans, pour la création d’une souveraineté et d’une solidarité européennes, y compris des solidarités de fait, notamment dans le domaine de la santé. Avec Jean-Yves Le Drian, je promeus le projet très concret de développer des moyens communs pour la recherche, pour la prévention et pour la relocalisation de nos productions. Nous ne pouvons pas dépendre aussi fortement de l’extérieur de l’Union. Ce sera un des enjeux du budget européen et vous pouvez compter sur mon engagement pour mener ce combat aux côtés de mes homologues afin que, pour notre agriculture, pour notre industrie, pour notre santé et pour la transition écologique et numérique, nous parvenions à faire plus et ensemble.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Éric Diard.
M. le président.
 Madame la garde des Sceaux, comme tous les autres services publics, l’administration pénitentiaire a dû, elle aussi, se réorganiser. Je souhaite appeler votre attention sur l’ordonnance du 25 mars dernier, qui autorise notamment l’octroi de remises de peines supplémentaires de deux mois. À ce jour, plus de 13 500 détenus ont ainsi été libérés. Bien sûr, vous l’avez rappelé, en sont notamment exclus les criminels, les personnes condamnées pour terrorisme ou encore pour violences conjugales. Cependant, je déplore que les détenus radicalisés ne soient pas exclus, eux aussi, du dispositif,…
M. Éric Diard.
 Tout à fait !
M. Fabrice Brun.
 …quand bien même ils seraient détenus de droit commun. Lors de son audition par la commission des lois, le directeur de l’administration pénitentiaire a admis que 130 détenus inscrits au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, pouvaient, eux aussi, bénéficier de cette remise de peine.
M. Éric Diard.
Vous avez par ailleurs contesté le nombre de 20 000 personnes ayant bénéficié d’une réduction de peine en application de ladite ordonnance. Ce chiffre est certes faux à l’heure actuelle, mais l’ordonnance prévoit que cette remise supplémentaire pourra être accordée jusqu’au 10 août prochain. Dans ce cas, si le texte n’est pas modifié, nous en serons bien à 20 000 détenus libérés prématurément.
Maintenant que la justice reprend son cours, quand comptez-vous mettre fin à ce dispositif et à cette ordonnance ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
Votre présentation est erronée car s’il y a bien 13 500 détenus en moins, cela provient principalement du fait que le confinement a conduit à une réduction considérable de la délinquance de rue. À côté de cette diminution des décisions d’incarcération, mon ministère a certes pris des mesures volontaristes pour réduire la durée d’incarcération, mais elles n’ont concerné que 5 400 personnes. Le différentiel réel n’est donc pas celui que vous exposez. J’ajoute que ces 5 400 détenus en moins étaient pour la plupart en toute fin de leur peine et, vous l’avez vous-même rappelé, j’avais exclu de ces mesures les détenus condamnés pour crime, terrorisme ou violences intrafamiliales.
Cette période montre que la surpopulation carcérale n’est pas fatale et que les outils que votre assemblée a adoptés dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice vont permettre de continuer à aller dans le sens que j’ai évoqué. Mais, je l’ai déjà dit, ces mesures s’inscrivent dans l’ensemble de celles visant à lutter contre la pandémie, et sont à ce titre provisoires. Voilà ce qu’il faut en retenir, malgré ma volonté de continuer à lutter contre la surpopulation carcérale.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Éric Diard.
M. le président.
 Malheureusement, pendant le confinement, la radicalisation et le terrorisme ne sont pas, eux, restés confinés : je rappelle l’attentat commis à Romans-sur-Isère le 4 avril, et le passage en force d’un barrage par une personne armée, un fichier S libéré par anticipation, à Vannes le 5 mai.
M. Éric Diard.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Vous n’avez pas répondu à ma question. Il est déraisonnable d’avoir laissé sortir les détenus radicalisés.
M. Éric Diard.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 La parole est à Mme Naïma Moutchou.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, le 17 mars, la France et les Français ont été confinés. C’était inédit. La justice a fonctionné au ralenti, mais elle a fonctionné, une justice d’urgence qui a bouleversé le quotidien des juridictions.
Mme Naïma Moutchou.
Deux mois plus tard, c’est le défi de la reprise.
Le Premier ministre le répète souvent et il a raison : « La vie ne reprendra pas comme avant. » Et la justice n’échappe pas à ce constat. En dépit des craintes et des incertitudes, magistrats, avocats, greffiers et tous les autres acteurs du monde de la justice sont à nouveau en première ligne pour préparer la sortie de cette période exceptionnelle. Ils font face à deux puissants défis, le premier étant la réouverture des portes des tribunaux, ces lieux de brassage et de rencontres, en s’adaptant aux contraintes sanitaires. À Pontoise, dans mon département du Val-d’Oise, le tribunal judiciaire est prêt : marquage au sol, places numérotées dans les salles d’audience, gels et masques bien sûr, avec une attention particulière portée à l’accueil des publics fragiles, notamment les demandeurs à l’aide juridictionnelle et les plaignants dans le cadre des affaires de violences intrafamiliales. Face à ce premier défi, quelle solution d’accompagnement à court terme avez-vous prévue pour une reprise en toute sécurité de la vie de Palais ?
le second défi est tout aussi immense : absorber le stock sans précédent de dossiers qui se sont dangereusement accumulés. La justice a beaucoup souffert ces derniers mois : la grève des avocats, suivie de la crise sanitaire, ont contraint souvent, partout en France à des renvois d’audience. Un énorme embouteillage s’annonce, ce qui signifiera pour beaucoup de Français des mois voire des années de retard à leur rendre justice. Comment résoudre ce casse-tête et revenir à un niveau numériquement raisonnable de dossiers tout en ne rognant pas sur les droits des justiciables ?
Madame la ministre, le monde de la justice va vivre une épreuve, au moins jusqu’à la fin de l’année. Il faudra du temps pour que la machine judiciaire tourne à plein régime. Mais tous les moyens devront y être employés et je serai moi aussi à vos côtés. La justice n’est pas un service public comme les autres ; c’est une des grandes fonctions régaliennes de l’État, elle est essentielle, ultime recours et point d’aboutissement des autres services publics.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
La mobilisation des personnels de justice, en lien avec les avocats, permet un retour rapide à la normale. La phase de montée en puissance, que j’avais envisagée jusqu’au 2 juin, sera ainsi sans doute beaucoup plus rapide dans un certain nombre de tribunaux. À titre d’exemple, à Rennes, les tribunaux de la Cour sont déjà à 90 % de leur activité normale et, à Pontoise, les audiences civiles ont repris normalement, 92 % des juges étant présents.
Le stock que vous évoquez apparaît maîtrisable. En effet, si une part correspond à des procédures qui n’ont pu être jugées pendant le confinement et qui vont donc s’ajouter à celles fixées avant le 17 mars, nous avons priorisé les contentieux civils, notamment familiaux. Nous avons également, dans le cadre des dispositions que votre assemblée a votées, permis aux procureurs de revoir le calendrier des audiences pour certaines affaires. Des mesures importantes ont également été prises s’agissant des cours d’assises. L’autre part du stock correspond à des décisions rendues par les magistrats pendant le confinement. L’exemple du tribunal de Paris est à cet égard éloquent : plus de 5 000 décisions civiles ont été rendues pendant cette période. Il appartient maintenant aux greffiers de les faire connaître, et j’indique que nous apportons un soutien au greffe avec le recrutement de plus de 1 000 vacataires.
Soyez assurée que l’ensemble des personnels de justice est mobilisé pour que l’activité judiciaire reprenne normalement au plus vite.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle le débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19.
Mme la présidente.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Barbara Pompili.
 La crise que nous traversons n’est pas seulement sanitaire, économique et sociale : elle révèle le dysfonctionnement profond de notre modèle de développement, qui n’est plus soutenable. Elle est un des symptômes de l’effondrement de ce que nous prenions à tort pour un équilibre. Plus de la moitié de l’humanité vit aujourd’hui confinée. Certains, inconscients ou cyniques, proposent un retour à la normale. Mais ce qui est profondément anormal, c’est d’avoir nous-mêmes provoqué cette crise. Nous en sommes les premiers responsables, par nos atteintes aux écosystèmes. En disant cela, je n’assène pas une opinion : je relaie des travaux scientifiques dont la qualité internationale est reconnue et qui font consensus, comme ceux de l’IPBES – la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques – qui, en 2019, alertait sur le lien entre les maladies infectieuses émergentes et les activités humaines.
Mme Barbara Pompili.
Le mécanisme à l’œuvre, nous le connaissons : il est malheureusement implacable. Il trouve son origine dans la déforestation. Entre 1980 et 2000, 200 millions d’hectares de forêt ont disparu dans le monde. Dans cette forêt fragmentée où prolifèrent les trafics d’espèces, les populations d’animaux, morcelées, fragilisées, sont exposées à de nouveaux virus. Il en résulte une exposition accrue des hommes à de nouveaux pathogènes, avec les risques de transmission à l’espèce humaine qui y sont associés. Il est désormais établi que 75 % des maladies infectieuses humaines sont d’origine zoonotique. Pendant ce temps, la déforestation se poursuit à marche forcée, pour produire du soja ou de l’huile de palme, tandis que la production animale augmente à un rythme quasi exponentiel et que nous consommons des biens produits à l’autre bout de la planète. Tout cela nous mène droit dans le mur !
Il n’est pas trop tard pour agir, mais cela implique de prendre des décisions lourdes, structurelles. Ces choix, certains les ont déjà faits sur le terrain. On peut s’appuyer sur leurs initiatives pour généraliser le mouvement. Il s’agit tout d’abord de faire le choix de la souveraineté agricole et alimentaire, ce qui suppose de relocaliser la production des protéines végétales tout en diminuant la consommation des protéines animales. Qu’on ne se méprenne pas : il ne s’agit pas de valoriser sans nuance des coproduits comme les agrocarburants, bien pratiques pour nous donner l’illusion que nous entamons enfin notre transition écologique.
Nous devons revoir nos modes d’élevage intensif, diversifier les cultures de légumineuses en prévoyant des rotations de production, remettre en herbe des vaches laitières et privilégier les circuits courts. Nous devons sortir des pesticides et leur préférer les solutions fondées sur la nature, mais aussi valoriser les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Nous devons également reconquérir la biodiversité, ce qui nécessite de lutter contre l’artificialisation et le changement d’affectation des sols.
Certains diront que cette voie est utopique, et que l’agriculture conventionnelle a pour mérite d’avoir assuré notre souveraineté agricole et alimentaire. Mais en quoi sommes-nous souverains, quand nous importons des viandes et du soja à une échelle intercontinentale, menaçant par là même nos agriculteurs ?
La révision de la PAC, la politique agricole commune, est une chance à saisir pour généraliser les démarches d’agroécologie et soutenir les agriculteurs dans cette voie. Sachons la saisir, dans l’intérêt de tous, agriculteurs comme consommateurs.
Nous devons aussi assurer notre souveraineté énergétique et en garantir la soutenabilité. Cela implique d’opérer une réelle transition énergétique, donc de nous engager résolument dans la maîtrise de la consommation. Il nous faut aussi encourager la production locale d’énergie et les énergies renouvelables, et permettre leur production sur notre territoire sans obérer l’avenir en produisant des déchets dont nous ne savons que faire et en laissant aux générations suivantes la charge de gérer cet héritage. Les énergies citoyennes commencent à émerger. Sachons les soutenir.
Garantir la soutenabilité, c’est aussi s’assurer qu’on ne produit pas pour jeter immédiatement ce qu’on a produit. Dans ce domaine, même si nous avons progressé l’an dernier grâce à la loi antigaspillage, le chemin reste long vers un véritable réemploi et vers la sobriété dans la consommation quotidienne.
Et puis, bien sûr, il faut penser la relance. On la veut verte, et c’est tant mieux, mais il nous faut désormais être concrets. Les mots ne suffiront pas. La rénovation thermique et la lutte contre les passoires énergétiques, voilà des démarches dont nous savons qu’elles contribuent à la fois à notre souveraineté énergétique, à l’emploi et au pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Mais rien ne serait pire que des demi-mesures. Il faut opter pour la rénovation qualitative globale et soutenir les ménages dans leurs projets, car cette crise a aussi jeté un éclairage cru sur le besoin de solidarité envers les plus fragiles. Le prochain projet de loi de finances sera, de ce point de vue, un rendez-vous crucial pour accomplir ce saut qualitatif et solidaire.
Reconstruire notre souveraineté, ce n’est pas seulement relocaliser la production de masques et de médicaments : c’est reprendre la main dans ces domaines essentiels. Nous connaissons les vieilles recettes qui nous ont conduits à la crise actuelle. Nos concitoyens attendent plus et mieux. Il est temps de travailler ensemble pour leur apporter les bonnes réponses.
 (MM. Erwan Balanant et Jean-Charles Larsonneur applaudissent.)
 La parole est à M. Bernard Perrut.
Mme la présidente.
 « Il nous faudra rebâtir une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française. » Tels sont les mots prononcés par le Président de la République, qui semble reconnaître les limites de notre autonomie dans ces différents secteurs éprouvés par la crise du covid-19. En effet, tant le manque de matériel médical et les difficultés d’approvisionnement que la polémique qui a entouré les vaccins de Sanofi ont jeté une lumière crue sur la désindustrialisation française et sur la dépendance du pays vis-à-vis de ses partenaires commerciaux pour des biens pourtant essentiels. La crise sanitaire a montré que nous sommes allés trop loin dans des relations commerciales que l’on nous disait heureuses et qui se révèlent fragiles et source d’insécurité pour la population française dans certains secteurs stratégiques.
M. Bernard Perrut.
Cette crise sanitaire est aussi celle du manque d’anticipation, et c’est pourquoi notre souveraineté nationale exige que nous revoyions en profondeur notre logiciel pour mieux préparer l’avenir. La crise du coronavirus nous démontre que la souveraineté industrielle n’est pas un concept suranné, mais bien une condition de sécurité de la nation, et que la souveraineté ne doit pas être confondue avec le souverainisme.
En lien avec les établissements et les personnels de santé, nous avons tous constaté le manque de matériel médical et de produits sanitaires qu’ils ont subi avec les pénuries de masques, de gants, de blouses, de gel hydroalcoolique, de respirateurs et même de médicaments, notamment anesthésiants. L’Agence nationale de la sécurité des médicaments porte à ce problème une attention toute particulière et le ministre de la santé reconnaissait dès le 31 mars des tensions sur les stocks de ces produits essentiellement fabriqués en Chine et en Inde, ce qui nous conduit à un incroyable degré de dépendance.
Dans ce contexte de pandémie mondiale, la chaîne d’approvisionnement en France est perturbée, alors que la demande a explosé pour soigner les patients atteints du covid-19. Cette indisponibilité qui retarde aujourd’hui les soins est inacceptable, car elle conduit à des pertes de chances pour les patients et met en danger la santé publique. Cette récurrence des indisponibilités alimente la perte de confiance de nos concitoyens dans un système de santé incapable d’assurer la souveraineté de notre pays. Ce n’est pourtant pas nouveau : depuis plusieurs années, des pénuries de médicaments et de vaccins sont régulièrement constatées, mais cette crise en est aujourd’hui l’apogée.
Pire : cette pénurie résulte bien souvent d’une priorité accordée aux objectifs économiques par rapport aux enjeux de santé publique. Cette constatation vaut tant pour les acteurs privés de la chaîne que pour les pouvoirs publics. Les décisions résultant de stratégies industrielles et commerciales tendent à donner priorité aux rendements les plus élevés, dont les conditions ne sont guère compatibles avec un approvisionnement continu des marchés et des patients français. Ainsi, si on reproche à l’industrie d’avoir délocalisé, ce mouvement s’est produit sous la pression des prix et des clients, parce que la compétitivité du site France n’était plus au bon niveau. Il ne s’agit pas de produire aussi bon marché qu’en Asie, mais de trouver le bon équilibre entre compétitivité et prix de vente.
Une relocalisation de la production des substances pharmaceutiques actives essentielles sur le territoire national, ou du moins européen, est donc fondamentale. Après des décennies de délocalisations, il est temps de réarmer le pays dans certains secteurs. Pour réussir à relever ce défi, il faut cependant aller plus loin dans la définition de secteurs stratégiques tels que la défense, la sécurité ou l’énergie, en commençant par la santé, dont on saisit dorénavant le caractère stratégique. J’aurais souhaité évoquer également ici les souverainetés alimentaire et écologique, qui me paraissent être aussi importantes.
Au-delà de ces constats, et sans tomber dans la critique non constructive, je souhaite aujourd’hui vous interroger, mesdames les ministres, sur la faiblesse de nos moyens de réaction telle que la révèle la comparaison entre les plans français et allemand, ainsi que sur une crise qui démontre que la souveraineté industrielle conditionne notre sécurité nationale. Comment comptez-vous mettre en application la relocalisation des chaînes de valeur que vous avez déjà évoquée, notamment dans l’architecture du plan de relance que vous nous présenterez prochainement ? Comment accompagner la relocalisation de certaines productions stratégiques par des incitations fiscales et des aides à l’embauche ciblées ? Comment définir des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les industriels ? Comment, encore, encourager le développement de technologies de production permettant de prévenir les situations de pénurie, comme la fabrication en continu ?
Mesdames les ministres, la crise économique qui résulte de l’épidémie pousse l’Europe à repenser sa stratégie. Une solution pour une relance économique coordonnée en Europe n’est pas impossible puisque, hier même, le président Emmanuel Macron et Mme Angela Merkel ont dévoilé une initiative franco-allemande de relance économique portant notamment sur la santé. Pouvez-vous nous en dire plus ? Tout cela aboutira-t-il, et dans quelles conditions ?
En conclusion, nous attendons des éclaircissements sur les intentions du Gouvernement pour, enfin, réarmer la France et lui rendre toute sa souveraineté. Puissions-nous espérer que la France, « allant et venant sans relâche de la grandeur au déclin », soit redressée par le « génie du renouveau », selon la très belle expression du général De Gaulle, plus que jamais d’actualité dans cette crise économique majeure.
 (MM. Jérôme Nury et Jean-Luc Mélenchon applaudissent.)
 La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.
Mme la présidente.
 La crise sanitaire provoquée par le covid-19 a mis en lumière l’interdépendance de nos sociétés. La pandémie, dont les débuts se situent de l’autre côté de la planète, a en effet paralysé le monde entier en quelques semaines à peine. Cette crise sanitaire en a très vite entraîné d’autres dans son sillage et nous assistons aujourd’hui à des tensions économiques et sociales, qui s’ajoutent à des incertitudes écologiques et démocratiques. Nous devons l’admettre : cette maladie que nous connaissons encore trop peu aura des conséquences immenses sur nos sociétés. Notre rôle de responsables politiques est de faire en sorte que ces conséquences ne soient pas uniquement négatives. Elles doivent être une occasion de nous interroger sur nous-mêmes et sur notre organisation collective.
M. Jean-Luc Lagleize.
Tout d’abord, en France, cette situation inédite nous a permis de redécouvrir les multiples forces de notre pays. En premier lieu, le milieu médical, qui a fait preuve d’un dévouement et d’un professionnalisme sans faille, malgré des conditions humaines et matérielles loin d’être optimales. Je pense aussi à nos agriculteurs et au secteur agroalimentaire dans son ensemble, qui ont mis les bouchées doubles pour assurer un approvisionnement constant de toutes les surfaces commerciales et réinventer des chaînes de vente directe dans un pays quasiment à l’arrêt. Je pense également au monde des associations et des solidarités, qui a redoublé d’inventivité et d’esprit d’initiative pour maintenir le lien social et répondre aux contraintes nouvelles qui sont apparues. Ces forces vives de la nation, longtemps dévalorisées, nous ne devrons pas les oublier. S’y ajoutent, bien entendu, nos caissiers, nos éboueurs, nos postiers, nos livreurs, nos transporteurs, nos enseignants et toutes ces filières dans lesquelles, bien souvent, les femmes sont en première ligne.
Cette situation a également mis en évidence les faiblesses structurelles de notre pays, qui se résument en un mot : la dépendance. Dépendance industrielle et technologique pour notre matériel médical – masques, médicaments, blouses, respirateurs et tests. Dépendance politique, lorsque les coopérations que nous voulons mettre en œuvre avec nos partenaires achoppent en raison d’un manque de volonté de la part de certains dirigeants. Dépendance numérique vis-à-vis d’outils extérieurs, comme nous le voyons tous les jours avec nos outils de visioconférence et le verrons encore lors des débats autour de l’application StopCovid. L’heure de la souveraineté a donc sonné.
Mais de quelle souveraineté parlons-nous ? Au Mouvement démocrate, nous la concevons comme étant notre capacité à reprendre en main notre destin commun, à jouer un rôle de leader et à influer sur le cours des affaires mondiales. La souveraineté ne pourra jamais être une excuse pour nous mettre en retrait du monde, pour nous replier sur nous-mêmes, pour mettre un terme au commerce ou pour fermer nos frontières – bien au contraire, car le commerce a été de tout temps un facteur de paix et de stabilité.
Retrouver notre souveraineté, c’est choisir plutôt que subir. Choisir les biens et les services que nous voulons produire sur le sol français, ceux que nous souhaitons produire en Europe et ceux que nous acceptons de produire dans le reste du monde. C’est donc repenser l’équilibre entre l’autosuffisance, la résilience et la dépendance.
La crise que nous vivons n’a pas fini de dérouler ses conséquences et nous sommes encore loin d’imaginer les scénarios qu’elle va nous imposer. Nous devons donc à la fois mettre en place le monde que nous voulons et garder notre capacité d’adaptation à l’inattendu. Ce monde, nous le souhaitons plus écologique – plus respectueux de notre planète et des hommes qui la peuplent.
Tout d’abord, nous ne pourrons pas faire l’impasse sur une grande conférence sociale, car il est temps de proposer une revalorisation en profondeur des carrières de ceux qui ont donné toute leur énergie pour sauver des vies, éduquer nos enfants, assurer notre alimentation et notre approvisionnement, ramasser nos poubelles ou nettoyer nos rues et nos établissements. La revalorisation des métiers et des salaires est le premier élément pour leur prouver la reconnaissance de la nation.
Ensuite, d’un point de vue économique, nous devons sauver nos filières industrielles et diversifier l’économie de nos territoires. C’est vrai pour certaines filières comme l’aéronautique, qui risque de subir une dépression de long terme.
D’un point de vue écologique aussi, nous sommes à un moment charnière. Cette crise, dont l’origine même est la destruction de la biodiversité, doit nous inciter à investir massivement dans la transition écologique pour développer de nouvelles technologies à bas carbone.
Je conclurai par un appel à une souveraineté européenne accrue. Ces derniers mois, en effet, l’Union européenne nous a montré ses limites et n’a pas profité de la crise pour montrer son efficacité. Dans les discussions à venir, la France devra proposer de réinventer cette souveraineté européenne pour que, lors des prochaines crises, des solutions collectives nous permettent de faire en sorte que nos États-nations soient plus liés entre eux. Tel est bien l’objet de l’Union européenne : mieux nous protéger et mieux nous défendre au moyen d’un cadre commun.
 La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente.
 Merci d’avoir organisé, à la sortie de la crise, dans cette période de déconfinement, ce débat autour de la souveraineté économique, sociale et environnementale. C’est pour nous l’occasion d’échanger en paix, si je puis dire, sur nos intentions au moment de la reprise et en vue de la préparation d’un plan de relance.
M. Dominique Potier.
Lorsque nous parlons de souveraineté, nous pensons d’abord à nos frontières et à leur défense – et le Lorrain que je suis sait le prix de ces frontières et du sang qu’elles ont coûté. Nous pensons également aux institutions qui, démocratiquement, garantissent la souveraineté du peuple à l’intérieur de ses frontières. Nous ne pouvons cependant nous empêcher, en cette période post-crise, de penser également à ce qu’Amartya Sen nomme « capabilité » : la capacité effective – ou, pour reprendre la logorrhée présidentielle, l’effectivité de notre capacité – à faire face à des situations. À quoi sert-il de posséder l’arme nucléaire et d’être la cinquième puissance du monde si nous ne sommes pas capables d’assurer la prévention d’une pandémie dans notre pays ? Cette interrogation nous rend tous humbles : il ne s’agit pas ici de nommer des coupables, mais de réfléchir avec humilité à la marche du monde, à l’état de notre nation et aux corrections qui s’imposent dans l’avenir. C’est l’exercice que nous faisons aujourd’hui, sans condamnation et, semble-t-il, avec une humilité partagée.
 Pourquoi avec humilité ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Cette question de l’indépendance est paradoxale, car cette pandémie nous révèle tout d’abord notre interdépendance face à un virus – quelques microns qui peuvent, sur la planète entière, jeter une perturbation qui met un tiers ou la moitié de l’humanité en confinement et crée un scénario-catastrophe inimaginable. Cette interdépendance est également celle qui me fait souvent dire, lorsque je rencontre les agriculteurs de notre territoire du Toulois, que la date de leur récolte de mirabelles dépend très certainement de la politique forestière et foncière de l’Australie, et que nos propres choix agricoles ont certainement des conséquences sur la température qu’il fera en Afrique subsaharienne – nous savons qu’une baisse de 20 % du rendement du mil, ce sont 100 millions de personnes qui devront monter sur des bateaux ou périr.
M. Dominique Potier.
Bref, comme le confirme la place de plus en plus importante que prend désormais dans la pensée politique le concept
 One health
C’est dans ce contexte que nous devons envisager la question de la souveraineté. Si nous la pensons comme une forteresse ou avec nostalgie, nous faisons fausse route. Ce n’est en tout cas pas celle que choisissent les sociaux-démocrates et les socialistes que nous sommes. Je préfère m’inspirer du chemin tracé par Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, dont le mari grand résistant fait partie de ceux qui ont assuré la souveraineté de notre pays pendant la guerre et durant l’après-guerre. Elle nous parle de souveraineté « solidaire ». Pour reprendre certains de ses termes, nous vivons dans une nostalgie de sociétés « solitaires » qui ne sont absolument pas adaptées aux évolutions du monde : il nous faut penser la souveraineté « solidaire ».
Cette souveraineté solidaire caractérise la capacité d’une communauté de nations – nous souscrivons totalement à l’hommage que le groupe MODEM vient de rendre à l’Europe – à participer au récit planétaire et à prendre sa part dans la recherche des solutions à apporter. C’est dans cet esprit que nous nous inscrivons. Le champ ouvert est immense tout comme l’espoir qu’il suscite. En effet, cette reconquête ne relève pas de la nostalgie, mais d’une perspective d’avenir dans le champ des savoirs. Je me réjouis que, dans le cadre du Green Deal européen, nous puissions faire avancer l’idée, promue par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – INRAE –, par l’institut du développement durable et des relations internationales – IDDRI – et par de nombreux centres de formations, entraînant avec eux dix-huit instituts européens, d’une Europe souveraine sur le plan alimentaire, capable d’échanger avec le Maghreb pour un équilibre en ce domaine – mais aussi dans une moindre mesure avec le reste du monde.
Cette Europe capable de s’affranchir de la dépendance au soja, cause de la déforestation de l’Amérique du Sud, capable, sur le plan agro-écologique, de se passer des pesticides, se dessine avec un horizon à trente ans, qui suppose de mobiliser le génie des savoirs de toutes les forces privées et publiques de l’Union. Ce programme à trente ans – 
 One Health
Elle suppose que nous investissions dans des « communs » : la terre n’est pas une marchandise, elle ne peut pas être achetée par une puissance, qu’elle soit américaine ou chinoise. Elle est propriété de la nation, partagée dans le cadre de règles de protection et de régulation entendues. Pourtant, cette régulation est aujourd’hui menacée : près de 20 millions d’hectares dans le monde sont accaparés par la puissance financière des multinationales. C’est la première cause de misère et de violence sur la terre.
En faisant enfin la réforme foncière que nous attendons, nous participerons à ce « commun ». Une seule santé, une Terre protégée : telle est notre perspective, celle d’une souveraineté reconquise avec des puissances privées et publiques qui s’accordent, avec nos capacités à penser un univers dans lequel notre nation et l’Union européenne apportent des solutions pratiques, qu’il s’agisse d’agriculture, d’adduction d’eau potable ou d’énergie. L’énergie, l’eau, la terre, autant de communs à protéger, de savoirs à conquérir et à partager en contribuant au récit du monde, en particulier grâce à la coopération avec les États africains.
 La parole est à M. Philippe Huppé.
Mme la présidente.
 Les tribulations vécues ces derniers temps par les Français exigent que nous prenions tous la mesure des changements à engager. La pandémie actuelle nous rappelle que l’histoire est tragique, et que nous devons faire courageusement face à notre destin collectif. Cette tragédie nous rappelle aussi que nous ne sommes pas des demi-dieux mais simplement des hommes contraints par le monde dans lequel ils vivent.
M. Philippe Huppé.
L’accélération de cette prise de conscience nous oblige à repenser le modèle économique que nous avons construit, fondé sur la spécialisation de lieux de production et le transport international, le tout à bas coût et sans tenir compte des dégâts humains et écologiques engendrés.
Le premier devoir d’un gouvernement est de protéger ses citoyens ; et pour cela, nous devons relocaliser des entreprises dans nos territoires et faire reconnaître notre souveraineté industrielle, économique, sanitaire et budgétaire. Depuis le début du quinquennat, la course à la désindustrialisation a été freinée au point que la tendance s’inverse désormais : la France recrée de l’emploi et redevient attractive – elle était même, en 2018, le pays le plus attractif du continent européen. Nous devons cependant aller plus loin en réaffirmant une volonté commune de souveraineté européenne. Nous devons bâtir des nouveaux champions.
Dans cette perspective, il faut évoquer trois axes majeurs : la souveraineté sanitaire, la souveraineté industrielle et la souveraineté alimentaire.
La souveraineté sanitaire est une nécessité à l’échelle française et européenne. La pandémie actuelle nous aura fait prendre conscience de la chute de la place de la France dans la production de médicaments. Face aux tensions dans l’approvisionnement, allant jusqu’à la pénurie, et plus généralement au vu de la dépendance de nos soins à l’égard de l’étranger, une nécessité émerge, celle de la souveraineté en matière de santé.
En 2005, la France était le premier pays producteur de médicaments en Europe ; quinze ans plus tard, nous ne sommes plus qu’en quatrième place. Cela est incontestablement dû à trois facteurs qui se cumulent : une politique de désindustrialisation, la recherche permanente d’une baisse des coûts de production, et la volonté de réduire le prix des médicaments afin de limiter la charge de leur remboursement.
Le rapatriement de la production de médicaments implique cependant de relocaliser celle des principes actifs qui, pour 60 à 80 %, sont fabriqués hors de l’Union européenne, en Inde ou en Chine.
Si la France possède de véritables atouts pour accueillir de nouveaux sites de production, la relocalisation de l’industrie pharmaceutique doit toutefois être pensée à l’échelle européenne, comme le Président de la République l’a annoncé hier. Notre pays doit toutefois prendre des mesures fiscales incitatives et améliorer son attractivité financière pour pousser les entreprises concernées à se réimplanter sur son territoire.
Plus généralement, nous devons retrouver une souveraineté industrielle. La relocalisation de notre économie est un élément clé pour nos territoires. Ces dix dernières années, 80 % de la richesse nationale a été produite dans les métropoles. Relocaliser la production au plus près de la consommation permettrait de lutter contre ce phénomène et de donner les mêmes chances à tous les Français, y compris ceux de la ruralité. Il y a cependant un écueil à éviter : le repli sur soi, qui mènerait à l’appauvrissement. Car il faut que nous en ayons bien conscience : ce qui fait la réussite de nos secteurs économiques les plus dynamiques, de nos fleurons – le luxe, la viticulture ou l’aéronautique, par exemple –, c’est l’export.
Dans cette période de grande fragilité pour toutes nos entreprises, nous devons mieux les protéger. À cet égard, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris une bonne décision en abaissant à 10 % le seuil de déclenchement du contrôle des investisseurs non européens prenant des parts dans une grande entreprise française.
Enfin, la souveraineté alimentaire présente également un intérêt évident – la France n’est-elle pas le pays de la gastronomie ? Relocaliser la production agricole est également un moyen de relever le défi de l’économie décarbonée, de contribuer au développement de nos territoires et de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail.
Nous avons probablement tous, dans cet hémicycle, la volonté de relocaliser nos productions, de réindustrialiser la France et d’acquérir notre souveraineté nationale et européenne. Mais n’oublions pas que les Français doivent être au cœur de ce processus grâce à un geste simple : acheter français !
Le monde est notre demeure et cela nous oblige. Jusqu’à il y a quelques semaines, nous pensions en être les maîtres absolus. Depuis, cette vanité n’est plus soutenable. Le monde reste notre unique demeure, les distances se sont fortement raccourcies, mais n’oublions pas notre pré carré ! La pandémie nous a rappelé que la vie est fragile, que les États sont mortels et que les hommes et les femmes ont besoin de racines vivantes. La mondialisation est perfectible ; nous devons nous atteler à la tâche sans perdre de temps.
Cette liberté économique et budgétaire retrouvée nous permettra de nouer des alliances européennes et de renforcer ainsi la place de notre continent dans le jeu des nations. Le chemin sera long : cela exigera une volonté tenue sur le long terme et des choix clairs de la part de tous les citoyens. Mais c’est à ce prix que la France pourra toujours tenir son rang et continuer à parler au monde.
 La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme la présidente.
 Dans un monde interconnecté où soudain la lenteur et les frontières ont repris leurs droits, nous avons pris conscience de notre dépendance, voire de notre vulnérabilité, par rapport à d’autres pays. Si, demain, nous voulons protéger nos citoyens confrontés à de futures crises, nous devons réinvestir massivement dans nos industries stratégiques. Je pense en particulier à l’accès à l’alimentation, à l’eau, ou encore à l’industrie sanitaire, à nos filières d’excellence que sont l’aéronautique, le ferroviaire, le spatial, l’énergie, mais aussi à des secteurs clés comme le tourisme.
Mme Sylvia Pinel.
Cet élan doit s’accompagner d’une véritable transformation de notre économie autour des enjeux environnementaux et sociaux. La crise a modifié nos habitudes de consommation. Elle a mis notre économie à rude épreuve. Certains acteurs ont dû réorienter leur activité et leur production, chercher de nouveaux débouchés, souvent au profit de l’échelon local. Cette résilience doit nous inspirer pour bâtir un modèle économique durable, fondé sur une transition écologique qui conjugue proximité, humanité et solidarité.
Nous devons sécuriser l’accès à une alimentation saine de proximité et revaloriser le niveau de vie de nos agriculteurs. Pour y parvenir, il est crucial de pérenniser les bonnes pratiques autour des circuits courts et de la saisonnalité tout en réduisant la dépendance aux marchés étrangers. Au niveau européen, la France doit exiger une réorientation de la politique agricole commune afin de protéger davantage l’emploi agricole et de mieux tenir compte du besoin de proximité.
Une France souveraine ne veut pas dire une France repliée sur elle-même. Première destination mondiale, notre pays peut être fier de son attractivité touristique. La saison estivale qui s’annonce doit être l’occasion de lancer des initiatives en faveur d’un tourisme durable qui mette en avant la destination France auprès de nos voisins européens et extra-européens. Dans le même temps, nous devons développer des outils, en particulier numériques, pour limiter la surfréquentation et mieux répartir les flux sur le territoire et au cours des saisons.
Au cœur de nos préoccupations, la souveraineté sanitaire occupe une place à part. Il convient en priorité de relocaliser la production d’équipements médicaux, tels que les masques, les écouvillons, les bouteilles d’oxygène ou les ventilateurs, ainsi que la production pharmaceutique dont certains principes actifs manquent.
Être souverain, c’est détenir des moyens financiers et matériels mais, avant tout, c’est disposer de moyens humains. C’est pourquoi nous devons accentuer nos efforts pour lutter contre les déserts médicaux par le renforcement des mécanismes incitatifs. Si le développement de la télémédecine a permis de désengorger nos hôpitaux, il ne peut être la seule réponse. L’humain doit toujours primer.
Être souverain, c’est aussi être au rendez-vous de l’innovation. La France reste loin de l’objectif fixé par l’Union européenne : consacrer 3 % du PIB à la recherche. Le moment est venu d’un vaste plan de réhabilitation et de rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier. Le soutien à l’innovation en matière d’urbanisme et de construction durable doit être intensifié. Je pense notamment aux matériaux biosourcés, aux

Être souverain, c’est enfin garantir l’acquisition des compétences et des savoirs en France. Il faudra renforcer les moyens en faveur de l’apprentissage partout sur le territoire pour donner confiance aux employeurs qui recherchent une main-d’œuvre qualifiée de proximité.
Toutefois, ces investissements ne pourront avoir lieu sans une refonte d’ampleur de notre fiscalité : pour accompagner durablement ces mutations, nous devons aussi accéder à la souveraineté fiscale. Trop de grands groupes multinationaux – dans le secteur numérique, mais pas seulement – contournent l’impôt et se jouent d’un système dépassé. Nous avons appris que l’initiative en cours à l’OCDE pour définir de nouvelles règles du jeu avait pris du retard. Il importe que son ambition ne soit pas rognée ; il faut même accélérer les choses.
Je suis convaincue que ce virage doit, pour réussir, être pris au niveau de l’Union européenne. Pour une meilleure harmonisation fiscale, l’objectif doit être énoncé clairement : il faut mettre un terme aux stratégies d’évitement et aux passagers clandestins. Pour ce faire, nous devons miser sur le rebond de solidarité des pays membres. Il nous faut désormais nous investir dans cette marche pour une Europe solidaire progressiste, prête à hausser le ton pour défendre ses valeurs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Les cinq minutes dont je dispose ne me permettent pas d’exposer ce que j’aurais voulu dire à mes collègues. Je remettrai donc un document écrit afin de présenter l’analyse que les Insoumis font du moment tout à fait exceptionnel que nous venons de vivre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
D’ici là, nous ne participerons ni aux numéros d’autoflagellation – que certains d’entre vous ont toutefois raison de pratiquer compte tenu de leurs aveuglements passés –, ni à l’écriture de lettres au Père Noël – de tous côtés, en effet, s’exprime un messianisme furieux à propos du « monde d’après » sur lequel chacun fait d’amples et vastes rêves.
C’est ici et maintenant, dans le concret, que certaines questions continuent de se poser, en particulier celle de la souveraineté. Il serait inouï que je m’abandonne devant vous à une dissertation générale, alors même que la souveraineté de la patrie a été remise en cause aussi durement qu’elle l’a été, hier soir, par la déclaration de Mme Merkel et de M. Macron. C’est du moins mon avis, car il semble que cela n’a pas soulevé de difficultés aux yeux de nombreux observateurs, alors qu’il y en avait énormément selon moi.
Mme Merkel et M. Macron ont décidé que les prétendus 500 milliards d’aide européenne seront attribués aux régions et aux secteurs de l’économie. En République française, la souveraineté du peuple n’est pas divisible. De quel droit certains recevraient des fonds qu’ensuite le peuple tout entier aurait à rembourser sans que ses représentants les aient attribués ? La République française n’est pas une république fédérale, les régions françaises ne sont pas des Länder. Mme Merkel et M. Macron ont autorisé la Commission à émettre des emprunts ; ceux-ci seront payés par les États et leurs peuples. Mais en cas de défaut d’un des pays garants ou utilisateurs de ces emprunts, le peuple français devra payer à sa place. De quel droit M. Macron et Mme Merkel peuvent-ils s’y engager sans que le peuple ou ses représentants ne se soient prononcés ? Par ailleurs, de quel droit la France renoncerait-elle du moins à la souveraineté sur sa dette ?
Mme Merkel et M. Macron ont autorisé un plan de relance dans lequel l’Allemagne bénéficiera de 57 % des aides versées aux entreprises : 1 000 milliards contre 200 milliards pour la France. C’est, permettez-moi de vous le dire avec le sourire, une grave altération du traité de Lisbonne – auquel je suis hostile – en matière de concurrence libre et non faussée, comme l’a déclaré le commissaire Josep Borrell, et qui est décidée sans vote ni des Parlements ni des peuples. Il en va de même pour la règle des 3 % maximum de déficit autorisés, qui a été fort heureusement abolie pour la période. Nous sommes donc entrés sans crier gare dans une sortie partielle des traités européens, sur des points essentiels. Je m’en réjouis, mais cela prouve que ces règles sont inapplicables en cas de péril commun. En rejetant le traité constitutionnel européen de 2005, les peuples français et hollandais avaient donc raison et vous venez de l’avouer. Leur décision souveraine va-t-elle désormais être appliquée ? Nous sommes obligés de dire qu’à l’horizon, c’est la sortie permanente des traités.
Au mépris du statut de la Banque centrale européenne, fixé par les traités pourtant signés par l’Allemagne elle-même, la cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est permis d’interpeller la Banque centrale européenne pour lui demander des comptes à propos de sa politique de rachats des dettes des États auprès des banques privées. Cette cour a donc assumé, dans le silence du gouvernement allemand, le risque de provoquer une hausse des taux d’intérêt dans les pays les plus lourdement endettés et qui sont les concurrents commerciaux de l’Allemagne, comme l’Italie et la France, qui continuent pour leur part à payer, par leurs dettes, le coût de la réunification allemande. La cour a ainsi mis en cause la souveraineté des Français et de leur Parlement qui a voté le statut de cette banque – je ne l’ai pas fait, c’est le paradoxe de la situation –, mais elle l’a fait aussi en cherchant à provoquer la diminution des moyens d’action financiers de notre peuple.
.En République et dans la tradition française et universelle, depuis Jean Bodin au XVI


Dans ces conditions, le seul cadre à la disposition du peuple souverain est l’État-nation dont nous sommes les dépositaires. Je finis sur cette phrase : de quel droit, sans vote ni du peuple ni du Parlement et sans mandat, le Président et le Gouvernement admettent-ils que la forme des pouvoirs en France, les traités et les pactes d’amitié que le pays a signés soient remis en cause ? Car telle est la question de notre souveraineté à cette heure.
 (M. André Chassaigne applaudit.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Le groupe La République en marche ayant convoqué ce débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire, je ne peux m’empêcher de souligner l’ironie, voire l’hypocrisie de la démarche, car vous n’avez cessé depuis trois ans de déréglementer, de déréguler les marchés, de dynamiter les protections sociales.
M. André Chassaigne.
 C’est faux !
M. Erwan Balanant.
 Certes, vous êtes engagés dans la préparation de la nouvelle séquence de la communication présidentielle : le « en même temps » doit désormais se décliner en monde d’après – nouvelle sémantique pour faire croire que tout peut changer pour que rien ne change. Mais allons-y, soyons concrets.
M. André Chassaigne.
Commençons par la souveraineté sanitaire. Quel douloureux atterrissage pour vous qui semblez découvrir les méfaits du sous-investissement public chronique dans notre système de santé. Mais c’est le fruit de l’austérité budgétaire que vous avez toujours défendue depuis votre arrivée au pouvoir ! On ne peut pas dire que vous n’étiez pas au courant des ravages de votre politique. Depuis 2017, nous vous avons interpellés à des dizaines de reprises sur la situation catastrophique de l’hôpital public et de nos EHPAD, dans le prolongement de notre tour de France de plus de 200 établissements. En réponse, à chaque fois, de jolis mots d’apaisement ; mais aussi, à chaque fois, les sauts de cabri de la doxa budgétaire – baisse des dépenses publiques, baisse des dépenses publiques…
Restaurer la souveraineté sanitaire du pays, cela commence par des mesures fortes : annulation de la dette des hôpitaux et des EHPAD ; embauche massive des personnels ; mobilisation de 10 milliards d’euros sur le budget de l’État pour les investissements les plus urgents en matériel et dans les locaux ; création d’un véritable pôle public du médicament et du matériel médical. Êtes-vous prêts à mettre cet argent sur la table ? Vous le savez, pour répondre, il faut se pencher sur les recettes de la sécurité sociale et de l’État, ces recettes que vous avez asséchées par votre politique au service des privilégiés de la fortune : suppression de l’ISF, transposition du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en exonérations permanentes, flat tax… Ils sont là, les milliards qui manquent cruellement à notre système de santé, à notre souveraineté sanitaire et à tous nos services publics !
Continuons votre chemin de croix sur la souveraineté économique. Douloureux de revenir sur votre politique d’accompagnement des délocalisations, d’ouverture de tous les secteurs aux échanges internationaux et de soutien permanent au secteur financier. Douloureux de venir parler de souveraineté économique quand tant d’ouvriers ont perdu leur emploi industriel depuis 2017. Douloureux, quand à Plaintel, dans les Côtes-d’Armor, votre gouvernement a laissé disparaître le seul site de fabrication de masques en France. Douloureux, quand à Luxfer, dans le Puy-de-Dôme, cela fait plus d’un an que l’on demande à l’État d’agir efficacement pour la reprise d’activité de cette entreprise, seul fabricant dans l’Union européenne de bouteilles d’oxygène à usage médical. Oui, chers collègues, les productions de matériels et de services et leur localisation doivent être pilotées par un tout autre but que le taux de profit et l’accumulation du capital dans quelques mains. La souveraineté économique qu’il faut conquérir, c’est la souveraineté sur le capital et ses intérêts ; c’est cela qui fera ou non l’efficacité économique du monde d’après. C’est aussi la réponse aux besoins humains et aux enjeux écologiques et le développement des biens communs qui doivent primer, mais êtes-vous prêts, pour cela, à donner aux salariés de nouveaux droits et pouvoirs d’orientation et de décision dans les entreprises, en particulier au sein des grands groupes ?
Souveraineté écologique ? Allons-y ! La réorientation écologique des productions et de l’action publique s’impose, mais êtes-vous prêts aujourd’hui à suivre les recommandations du Haut Conseil pour le climat, que vous avez mis en place, pour mettre fin au « sous-investissement massif dans la maintenance du réseau ferroviaire français » ? Ou à rendre les budgets carbone de la stratégie nationale bas carbone contraignants vis-à-vis de l’ensemble des textes de loi et des lois de finances ? Ou à dégager chaque année, dans les projets de loi de finances, les 10 à 15 milliards d’euros nécessaires à la rénovation énergétique des logements les plusieurs énergivores ?
Je finirai par un thème qui m’est cher, celui de la souveraineté alimentaire. Là aussi, votre soudaine passion pour la souveraineté pourrait faire pleurer dans les chaumières si l’on ne connaissait pas l’historique de vos discours. C’est curieux, chez vous, ce besoin de faire des phrases ;…
 Il a raison !
M. Fabien Di Filippo.
 …mais les grands mots d’aujourd’hui ne font pas une politique. La Commission européenne poursuit son mandat de négociation des accords de libre-échange avec le consentement tacite de l’Élysée, et une fois le plus dur de la crise sanitaire passé, nous verrons bien votre degré de résistance face à la cordée des actionnaires de l’agroalimentaire et de la grande distribution, qui ont usé de toutes les ficelles pour conforter leurs marges pendant la crise.
M. André Chassaigne.
 Ce n’est pas faux !
M. Pierre Cordier.
 En conclusion, permettez-moi, chers collègues, de douter que demain sera pour vous un autre jour. J’ai même la conviction, il faut le dire, que vos grands discours finiront tout droit à la maison mère, au terminus des prétentieux.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
 La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme la présidente.
 Je remercie nos collègues du groupe La République en marche de nous proposer un débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire…
Mme Laure de La Raudière.
 Les supplétifs de l’UDI !
M. Pierre Cordier.
 …dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale.
Mme Laure de La Raudière.
Depuis le début de l’année 2020, le thème de la souveraineté est dans tous les discours, tant la dépendance économique de la France et de toute l’Europe a été criante, même avant le début du confinement. Le ralentissement de la production en Chine, dû à l’épidémie de covid-19, s’est fait sentir en Europe dès le mois de février. Les pièces détachées pour la maintenance n’étaient plus livrées en France, interrompant certaines chaînes de fabrication ou l’activité des artisans. À l’aune de la crise sanitaire, la dépendance de notre économie et de notre production vis-à-vis des pays non européens, de la Chine en particulier, nous fait enfin réfléchir. Depuis de nombreuses années déjà, le totem érigé à la fin des années 1990 de « l’industrie sans usine » avait du plomb dans l’aile. Le rôle de l’État en matière de souveraineté, ce n’est ni de nationaliser ni d’étatiser la politique industrielle, mais plutôt, avant tout, de créer un contexte réglementaire et fiscal attractif et compétitif pour l’investissement dans les projets industriels en France, et ensuite d’identifier certaines technologies stratégiques. C’est aussi et surtout de s’engager vis-à-vis des chefs d’entreprise à assurer une certaine stabilité des normes, une reconnaissance et une mise en valeur de notre capacité à faire, à développer des carrières intéressantes et à proposer une image attirante et valorisante pour que les jeunes, y compris les jeunes femmes, s’orientent vers le monde industriel.
Je dois reconnaître l’important travail effectué par ce gouvernement dans la revalorisation des filières industrielles, mais nous venons de loin, de très loin. Avec la crise, les Français ont découvert que nous n’avions plus de capacités nationales de fabrication de masques, faute de commandes publiques, et que nous dépendions des pays étrangers, en particulier de la Chine, pour les principes actifs de certains médicaments. Il nous faut maintenant identifier, filière par filière, les activités stratégiques au niveau européen, d’un point de vue technologique et sanitaire. Le plan de relance de 500 milliards d’euros,…
 Insuffisant ! Thierry Breton a dit qu’il fallait 1 600 milliards !
M. Pierre Cordier.
 …proposé conjointement, de façon historique, par l’Allemagne et la France, et annoncé hier par le Président de la République Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel, doit servir à cela : renforcer l’économie européenne pour nous rendre moins dépendants, dans un esprit non pas défensif ou nationaliste, mais conquérant et offensif.
Mme Laure de La Raudière.
En cette période de crise sanitaire, il est une dépendance dont nous avons finalement peu parlé : celle des technologies numériques. Et pourtant, plus que jamais auparavant, cette crise nous a confirmé que nos modes de vie en sont profondément dépendants. Depuis deux mois, le recours au télétravail a été multiplié par dix, la part de marché de l’e-commerce, par deux, et le nombre de téléconsultations médicales par cent ; mais, dans le même temps, celui des cyberattaques a été multiplié par quatre. Nous passons en moyenne près de cinq heures par jour à utiliser les outils numériques ; nous ne pouvons donc en aucun cas faire l’impasse sur la nationalité des entreprises qui gèrent nos données et les exploitent.
À l’heure où de plus en plus de Français souhaitent changer leur façon de consommer au profit de produits locaux, ne faudrait-il pas adopter ces mêmes réflexes pour notre utilisation des outils numériques ? Pour les mêmes raisons finalement : pour plus de sécurité, pour assurer un développement économique local et pour éviter des transports et les émissions carbone associés inutiles. Aujourd’hui, 75 % des investissements numériques en logiciels, matériels et services en France – un marché de 70 milliards d’euros – sont réalisés auprès d’entreprises non européennes : en Asie quand il s’agit d’équipements et aux États-Unis principalement quand il s’agit de logiciels et de services. C’est une évidence pour tout le monde aujourd’hui : les États-Unis et la Chine se partagent le marché du numérique et l’exploitation des données des citoyens et des entreprises, ce qui leur donne une longueur d’avance pour développer de nouveaux services dans tous les secteurs économiques et pour assurer à terme, si nous n’y prenons garde, une réelle domination sur toutes les filières. L’idée n’est pas d’imaginer de nouvelles subventions, comme nous l’avons souvent fait jusqu’à présent, mais plutôt de veiller à créer des conditions d’accès à des marchés pour nos entreprises – leur principal besoin pour se développer – afin qu’elles se constituent des références leur permettant de gagner en crédibilité et en visibilité.
C’est pour cela que le marché unique du numérique en Europe est essentiel. Or nous sommes loin de ce marché sans couture souhaitable pour le développement de nos start-up.
Autre enjeu : les achats publics français en numérique, d’un montant de 16 milliards d’euros, qui bénéficient prioritairement à des acteurs non européens et soumis à des lois leur permettant d’effectuer une forme d’espionnage légal. Nous disposons pourtant d’hébergeurs, de navigateurs, de serveurs de courriels, de moteurs de recherche, de solutions de cybersécurité. Quels objectifs seront fixés aux administrations dans leur choix de solutions numériques afin de développer notre souveraineté en la matière ?
 La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
ministre de la transition écologique et solidaire
Le covid-19 n’efface pas la crise écologique. Au sortir d’une période de confinement qui n’a jamais eu d’équivalent, il va falloir rebondir et dépasser ces crises. Si nous voulons y parvenir, nous devrons prendre le temps d’en tirer toutes les leçons, de réfléchir à nos modes de fonctionnement, à nos dépendances et fragilités, mais aussi aux forces que cette crise a pu révéler.
Nous ne pourrons pas faire comme si rien ne s’était passé. Faire le bilan étant la première étape, je vous remercie d’organiser ce débat sur la souveraineté, un thème au cœur de l’actualité et qui a suscité des prises de position fortes de la part de la France et de l’Allemagne.
Qu’est donc cette souveraineté dont nous parlons ? Pour résumer cette notion de façon très simple, disons que la souveraineté est notre capacité à tenir notre destin en main, sans pour autant nous replier sur nous-mêmes. Cela implique de ne pas être à la merci d’événements extérieurs ou d’être capable de résister, de s’adapter, de rebondir.
Cette crise inédite a révélé notre dépendance dans certains secteurs qui sont dans un état de fragilité systémique. Cette situation doit nous interpeller car elle a des conséquences sur le fonctionnement de notre pays et sur nos politiques publiques.
Laissez-moi prendre quelques exemples dans des domaines très différents, à commencer par celui de l’approvisionnement en masques de salariés qui en ont besoin même en dehors d’une crise sanitaire. Ces personnels du monde médical ou de secteurs stratégiques, qui ne peuvent pas mener à bien leur mission sans masque, ont tenu durant la crise, mais des leçons doivent être tirées. Si nous avons fait preuve d’agilité pour répondre aux besoins, nous ne pouvons plus dépendre exclusivement de commandes auprès de fournisseurs lointains.
Moins placé sur le devant de la scène en ce moment, le deuxième sujet n’en mérite pas moins notre attention : les prix de l’énergie. Les variations erratiques du cours du baril de pétrole ont des conséquences très concrètes : elles fragilisent de nombreuses industries ; elles entament la rentabilité des projets d’énergies renouvelables ; elles réveillent des velléités de différer nos efforts en faveur de la transition énergétique.
Cette dépendance à des matières premières que l’on ne maîtrise pas nous interroge sur notre capacité à conduire une politique énergétique cohérente. Elle peut s’illustrer par d’autres produits que le pétrole puisque près de 40 % des ressources entrant dans l’ensemble des processus de production et de consommation sont importées.
Autre exemple : notre approvisionnement en composants électroniques. La crise sanitaire et le confinement ont placé le numérique au cœur de toutes les activités professionnelles et personnelles. Or plus de 90 % du contenu des équipements électriques, électroniques et informatiques des Français est importé. Environ 80 % des circuits imprimés utilisés par la filière électronique française viennent d’Asie, et il suffit qu’un composant manque pour que la production s’arrête.
Cette crise du covid-19 a aussi mis en évidence une vulnérabilité de notre appareil industriel à l’égard de certaines compétences pointues et rares dont le champ d’action est international. Nous en avons besoin pour des installations complexes comme le nucléaire ou certaines grandes installations industrielles.
Elle a aussi rappelé notre trop grande dépendance en matière d’alimentation du bétail : nous importons 60 % des protéines végétales destinées aux élevages. Cette situation nous rend vulnérables mais elle a aussi un coût écologique exorbitant : 80 % des quelque 5 millions de tonnes de soja que nous importons chaque année proviennent de régions extrêmement riches en biodiversité où sévit la déforestation.
Ces constats, ces multiples vulnérabilités doivent nous faire réfléchir sur notre rapport à la mondialisation. Leurs causes sont connues. Pendant des décennies, les chaînes de valeur ont été éclatées. En fait, la recherche permanente du prix le plus bas coûte très cher : elle nous rend vulnérables ; elle entraîne des émissions de gaz à effet de serre ; elle nuit à nos emplois et à notre pacte social.
Comment mieux garantir la sécurité et la souveraineté économiques, sanitaires et écologiques à l’avenir ?
 La voilà, la question !
M. Pierre Cordier.
Mme Élisabeth Borne,

Je vois deux axes d’action prioritaires.
Tout d’abord, à brève échéance, il nous faut évaluer les secteurs stratégiques qui nécessitent un renforcement de notre souveraineté, ce qui passera probablement en partie par la relocalisation de certaines industries sur notre continent. Nous devons réfléchir aux secteurs pour lesquels une production permanente sur notre continent est nécessaire, mais d’autres voies sont également possibles.
Nous devons travailler à l’adaptabilité de nos industries, à des organisations agiles. Nous avons vu que nos entreprises étaient capables d’adapter leurs chaînes de production pour fabriquer du gel hydroalcoolique, des respirateurs, des masques en tissu. Nous devons apprendre à identifier les possibilités de chaque secteur, afin de savoir ce que chacun peut faire en temps de crise.
Cette souveraineté passe aussi par des actions de plus long terme, nous permettant de sortir de la crise du covid-19 plus résilients, plus autonomes et mieux préparés aux crises futures, notamment à la crise climatique. Nous devons nous y préparer en tirant les leçons de celle que nous traversons, en renforçant notre souveraineté et, par exemple, la résilience de l’agriculture.
L’agriculture française possède des atouts que la crise a révélés. Nos concitoyens se sont tournés vers les producteurs de proximité, les circuits courts, les drives à la ferme, le bio. Ces changements de pratiques doivent être encouragés pour soutenir des organisations locales plus résilientes en cas de crise. C’est une chance historique pour accélérer la transformation de la ferme France, pour garantir une alimentation sûre et saine, pour aller vers une agriculture sobre en intrants, ce qui réduirait notre dépendance aux importations d’engrais.
Être plus résilient, c’est aussi développer l’économie circulaire, afin de favoriser la réparation et le réemploi plutôt que la consommation de nouvelles ressources. Cela vaut notamment pour le numérique où la durée de vie des appareils doit être allongée, où le réemploi, le reconditionnement et le recyclage doivent être la règle. À titre d’exemple, je rappelle que 113 millions de téléphones portables dorment dans les tiroirs des Français, ce qui représente plus de 20 milliards d’euros de ressources inutilisées. Le fait de les réparer et de les reconditionner permettrait d’éviter des centaines de millions de tonnes de CO

Devant ces constats, mesdames et messieurs les députés, je crois qu’il est nécessaire et possible de réaliser une transformation écologique et de réduire notre empreinte carbone.
Renforcer notre souveraineté dans la durée, cela passe aussi par une véritable politique de l’énergie européenne. Nous devons sortir de la dépendance au pétrole et bâtir l’indépendance réelle des filières d’énergies renouvelables localisées chez nous, en Europe. Nous devons y développer de nouvelles générations de batteries ou de panneaux photovoltaïques, une filière hydrogène forte, les capacités industrielles de ces secteurs et la maîtrise des technologies. 
Pour être souverain dans un monde en plein bouleversement, il faut également disposer des compétences pour répondre à nos besoins. Nous devons rendre les métiers désirables et former nos concitoyens aux emplois d’avenir. Le Gouvernement a déjà prévu 15 milliards d’euros d’investissements ciblés sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
La transition écologique est porteuse d’emplois qualifiés, notamment dans les énergies renouvelables et l’écoconception. Elle est porteuse d’emplois non délocalisables, insérés dans la vie des territoires. Elle offre des emplois permettant aussi l’insertion des plus fragiles, qu’il s’agisse d’ouvrir un centre de tri ou une ressourcerie. Il faut un grand plan de formation pour préparer les compétences actuelles et futures.
Cette souveraineté doit s’assumer dans la durée car, ne nous mentons pas, l’avenir nous réserve d’autres chocs que nous n’imaginons peut-être pas encore. Je souhaite proposer aux entreprises de conduire des stress tests, des tests de résilience, à partir de différents scénarios permettant d’évaluer nos progrès dans les priorités que je viens de décliner.
Cette souveraineté doit aussi s’assumer dans notre horizon naturel : l’Europe. C’est pourquoi la France et l’Allemagne agissent ensemble pour que la relance soit durable en Europe. Nous continuerons, par exemple, à défendre un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne, afin que nos entreprises jouent avec les mêmes règles, et que nous prenions pleinement en compte le coût du carbone.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je souhaitais vous dire en quelques mots. Cette crise, qui révèle nos vulnérabilités, met aussi nos forces en lumière : une grande agilité, un service public exemplaire, une forte solidarité.
Conscients de ces forces et de ces vulnérabilités, nous devons utiliser la crise pour préparer notre avenir, en ayant la transition écologique comme fil rouge. La crise nous offre la possibilité de vivre mieux, de créer des emplois durables, de construire une société plus résiliente, plus protectrice, plus écologique et plus juste.
Certains voudraient retarder ce destin collectif. Je m’y refuse. Nous pouvons construire un autre futur, respectueux de la planète et du vivant, fait de souveraineté et de solidarité.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 Ce n’est pas une information, c’est un contrôle !
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Tout d’abord, nous avons protégé les salariés. Nous ne voulons pas de pertes d’emplois massives qui conduiraient à une disparition pure et simple de nos compétences et de savoir-faire difficiles à acquérir. Nous avons fait le choix de défendre ce qui constitue le cœur économique de notre pays : le capital humain.
Ensuite, nous avons soutenu nos entreprises de taille moyenne, intermédiaire ou très petite – PME, ETI et TPE – qui sont les forces vives de l’économie française. Nous avons fait en sorte que ce tissu productif tienne alors qu’il subit l’une des pires crises économiques de mémoire d’homme.
Enfin, nous avons défendu notre patrimoine industriel. Nous avons massivement soutenu certaines entreprises industrielles stratégiques. Nous avons renforcé le contrôle par l’État des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques en l’étendant au secteur des biotechnologies et en abaissant de 25 % à 10 % du capital le seuil à partir duquel il est déclenché.
Après deux mois d’action dans l’urgence, quel bilan pouvons-nous déjà tirer ?
En cette période difficile, il faut savoir reconnaître aussi ce qui est positif : la France a tenu bon. La filière agroalimentaire, le réseau logistique et les acteurs de la distribution se sont mobilisés pour répondre aux besoins des Français dans des conditions particulièrement difficiles. Ils ont été au rendez-vous et je veux leur rendre hommage.
La crise a également révélé l’adaptabilité de notre économie. En l’espace d’un mois, nous avons réorienté notre appareil productif et commercial pour satisfaire les besoins en gel hydroalcoolique, masques, blouses, visières et respirateurs afin de lutter contre le covid-19.
Nous avons également su nous adapter grâce aux outils numériques. En l’espace d’un week-end, nous avons basculé de manière massive vers le télétravail alors que nombre d’entreprises nourrissaient des préventions à l’égard de ce mode de fonctionnement. Cela a été un succès.
La crise a néanmoins révélé des faiblesses structurelles. Tant la France que l’Union européenne sont trop dépendantes de pays tiers pour l’approvisionnement en produits intermédiaires et intrants – je pense, par exemple, aux principes actifs de médicaments ou aux composants électroniques de certains produits industriels.
Cette dépendance a créé des goulets d’étranglement qui ont grippé notre production nationale et engendré des difficultés pour des chaînes de valeur globales, pas seulement dans le secteur de la santé – ce dont ont témoigné les inquiétudes des industriels pendant la période de confinement de la Chine. La question s’est alors posée de la relocalisation de certains maillons critiques des chaînes de valeur et de la gestion des stocks stratégiques.
Une conclusion s’impose alors : nous devons renforcer l’empreinte industrielle de la France. Cette ambition, nous la défendons depuis le début du quinquennat et nous la défendrons encore davantage dans le cadre du plan de relance. Pour que notre pays puisse continuer d’être souverain, tant sur le plan économique que sur le plan énergétique ou sanitaire, nous devons construire un modèle compétitif et soutenable. Nous en avons déjà posé les jalons avec le pacte productif pendant la crise sanitaire. Le plan de relance permettra d’accélérer la transformation de notre économie.
Nous avons lancé la reconquête industrielle en France avec les territoires d’industrie. Initié il y a près d’un an et demi, ce programme est à la bonne échelle pour mener des expérimentations sur-mesure en matière de capital humain, de transition écologique et de transformation digitale. Les plans de soutien sectoriels que nous élaborons en ce moment poursuivent la même ambition. Ils permettront de protéger nos industries et d’implanter de nouvelles chaînes de production en France. Je tiens d’ailleurs à être claire : les plans de soutien sectoriels s’accompagneront de contreparties en matière de relocalisation, de transition écologique et d’investissement.
Avec les acquis du pacte productif, nous allons construire l’industrie de demain. Le premier enjeu est la décarbonation. Nous n’assurerons notre souveraineté énergétique au cours des prochaines décennies qu’en réduisant notre empreinte carbone. Même si, du fait de la conjoncture, les énergies fossiles n’ont jamais été aussi bon marché, parier sur une décarbonation structurelle revient à parier sur le long terme. Plus largement, nous faisons le pari de la réduction de l’empreinte environnementale comme facteur de différenciation et de compétitivité de nos entreprises.
Le deuxième enjeu est la relocalisation des éléments critiques de nos chaînes de valeur. Elle est nécessaire si nous voulons construire demain une France et une Europe souveraines, au nom de la souveraineté solidaire évoquée précédemment. Pour cela, notre stratégie devra s’articuler autour de trois axes.
Tout d’abord, nous devrons être compétitifs et attractifs. C’est une question de coût, mais aussi une question de simplification des réglementations – si nous avons été agiles pendant la crise sanitaire, c’est aussi parce que nous avons été capables de passer outre certaines d’entre elles.
Ensuite, nous devons identifier les points critiques de notre industrie et créer de nouvelles capacités. À cette fin, nous devrons nous inscrire dans une perspective européenne, comme nous l’avons fait avec les batteries électriques avant la crise du covid-19 et comme nous le ferons avec la création d’autres IPCEI –
 Important Project of Common European Interest, ou projets importants d’intérêt européen commun – dans des domaines comme la santé ou l’hydrogène, qui font l’objet de discussions intenses au conseil Compétitivité et au conseil Énergie de l’Union européenne.
Enfin, la France doit devenir une économie de l’innovation de rupture. En plus de relocaliser, nous devons créer une nouvelle chaîne de valeur centrée sur les transitions numériques et écologiques. Je pense par exemple à la 5G, à l’intelligence artificielle, au calcul quantique, au stockage d’énergie à haute densité ou à l’hydrogène.
Dans cette perspective, l’Europe doit être motrice. Comme l’ont rappelé hier le Président de la République et la chancelière allemande, le plan de relance qui se chiffrera en centaines de millions d’euros est nécessaire.
Enfin, le troisième enjeu est le capital humain. Nous avons déjà lancé une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences à l’échelle nationale, mais nous devrons mobiliser plus fortement encore les instruments de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour faciliter les transformations de l’économie et protéger les salariés.
Mesdames et messieurs les députés, la crise du covid-19 a mis à l’épreuve les capacités de résistance de la France. Loin d’invalider le diagnostic que nous avions fait, elle renforce la nécessité d’accélérer la transformation écologique et numérique de notre économie. Tel est le sens du pacte productif et l’objectif du plan de relance. Nous devons être ambitieux et cohérents pour construire une France et une Europe souveraines capables de tenir leur destin en main.
 (M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Barbara Pompili,
M. Bruno Millienne et
Mme Marguerite Deprez-Audebert
applaudissent.)
 Nous en venons aux questions. Leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Mme la présidente.
La parole est à M. François Jolivet.
 Le thème de la souveraineté économique renvoie à un concept emprunté au domaine de la défense. Sous la V
M. François Jolivet.

La guerre militaire, qui peut être aussi sanitaire ou économique, « c’est du brutal », comme disait Michel Audiard. Il vaut mieux être prêt, plutôt que de subir. Alors, soyons prêts ! Mais si la France avait été victime d’une attaque biologique à caractère militaire aujourd’hui, aurait-elle été prête ?
L’année dernière, conscient des tentatives de dumping sur notre économie, le Gouvernement a alerté le Parlement sur la nécessité d’abaisser de 33 % à 25 % la participation de financements étrangers dans nos entreprises. Le ministre de l’économie et des finances a récemment annoncé que ces participations ne pourraient pas désormais excéder 10 %. La priorité nationale ne doit pas se limiter à un slogan, mais reposer sur une analyse fine des besoins nécessaires à la continuité de l’État. Il faut que la France se rapproche de ses partenaires européens pour refuser le « chacun pour soi », souvent annonciateur du « toujours tout seul ». Mais la stratégie de reconquête industrielle doit d’abord être le miroir des seuls besoins indispensables de notre pays.
Madame la secrétaire d’État, le seuil symbolique de 10 % ne pourrait-il pas être maintenu pour l’ensemble des activités repérées comme stratégiques pour notre pays ? Il appartient à chaque haut fonctionnaire de défense et de sécurité de définir, auprès de son ministre, les activités ayant un intérêt vital pour la nation. Cette liste devra être votre guide pour la relocalisation industrielle.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État

M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
En revanche, nous refusons de favoriser le démantèlement de sites industriels français. C’est la raison pour laquelle nous avons resserré notre contrôle des investissements étrangers en France avec l’appui de la Commission européenne, qui a prescrit à l’ensemble des pays européens de renforcer leurs dispositifs de contrôle, voire d’en créer s’ils n’en disposaient pas. Vous avez mentionné le seuil de 10 % : il courra jusqu’à fin décembre, date à laquelle nous apprécierons sa pertinence. À ce stade, nous entendrons continuer de privilégier une économie ouverte et coopérative. Nous avons d’ailleurs élargi les domaines accessibles aux investisseurs étrangers, parmi lesquels les biotechnologies.
Pour conclure, c’est dans un esprit à la fois d’ouverture et de vigilance que nous apprécierons, au cours des prochaines semaines, les demandes de participation dans des entreprises françaises dont nous estimerons qu’elles sont, à un titre ou à un autre, stratégiques pour notre pays.
 La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Mme la présidente.
 La France est encore une grande nation industrielle forte d’innombrables succès technologiques. Grâce aux savoir-faire de ses salariés, elle innove et exporte dans tous les domaines. Mais pour gagner des marchés et financer des ruptures technologiques, nous devons créer des entreprises solides, plus intégrées à l’échelle continentale. Pour être crédible, il nous faut aussi les outils pour bâtir notre souveraineté technologique et industrielle.
M. Jean-Charles Larsonneur.
Hier, à l’initiative du Président de la République et de la chancelière Angela Merkel, l’Allemagne et la France ont proposé un plan ambitieux de relance de 500 milliards d’euros…
 Thierry Breton a dit qu’il fallait le triple !
M. Pierre Cordier.
 …qui s’appuie sur un mécanisme de mutualisation de la dette. C’est un signal positif, qui montre que le moteur franco-allemand ne fait pas que ronronner.
M. Jean-Charles Larsonneur.
 Mais il faut l’accord des vingt-cinq partenaires ! 
M. Pierre Cordier.
 J’aimerais donc vous interroger sur les mesures plus spécifiques que vous envisagez pour les filières industrielles stratégiques. Dans le domaine aéronautique, particulièrement intégré, les industriels ont évoqué la possibilité d’un cadre européen de filtrage des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques. Quelles mesures seront-elles défendues par la France dans ce sens ?
M. Jean-Charles Larsonneur.
 Nous ne sommes pas au groupe Écologie Démocratie Solidarité ! 
M. Fabien Di Filippo.
 Ces industriels ont aussi soutenu la création d’un fonds européen visant à recapitaliser les entreprises financées par la Banque européenne d’investissement. Le fonds de relance annoncé hier pourrait-il être mobilisé dans cette direction ?
M. Jean-Charles Larsonneur.
Enfin, la décision du 5 mai de la Cour de Karlsruhe, qui a été évoquée tout à l’heure, fragilise de fait la politique de rachat d’actifs de la Banque centrale européenne, la BCE. Quelles réponses devons-nous adresser à notre partenaire allemand ?
 (Mme Barbara Pompili applaudit.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
S’agissant de la décision de la Cour de Karlsruhe, elle ne remet pas en cause le programme d’achat de titres décidé par la BCE dans le cadre de la pandémie, baptisé « programme d’achat urgence pandémique », ou PEPP. Elle n’affecte pas la conduite de la politique monétaire dans la zone euro, car l’indépendance de la BCE est au cœur de l’union monétaire.
C’est d’ailleurs pour renforcer le poids des institutions européennes que le Président de la République et la Chancelière allemande ont appelé de leurs vœux une conférence pour l’Europe. Ces différents éléments attestent de la solidité du couple franco-allemand.
Quant à votre interrogation sur le secteur aéronautique – vous avez posé une question à tiroirs ! –, je rappelle que Bruno Le Maire et moi-même travaillons à un plan de soutien aéronautique au niveau national, qui permettra de renforcer le soutien aux entités de recherche et développement dans ce secteur, tout en filtrant les investissements étrangers et tout en répondant aux besoins de fonds propres des entreprises.
Parallèlement à ce plan, nous menons des discussions au niveau européen sur la situation du secteur aéronautique. J’ai moi-même participé la semaine dernière à une réunion du conseil Compétitivité de l’Union européenne, où j’ai défendu, auprès de mes homologues, les intérêts de ce secteur porteur de nombreux enjeux, qu’il s’agisse de la transition écologique et énergétique, avec la question de l’avion du futur et des biocarburants, ou de la relance économique elle-même.
Nous défendons tous ces sujets à la fois au plan français et au plan européen, car le niveau européen est indispensable pour réussir à développer le plan de soutien au secteur aéronautique.
 La parole est à M. Éric Ciotti.
Mme la présidente.
 Pour nos concitoyens, le choc de cette crise sanitaire terrifiante s’est doublé de la découverte de notre dépendance à des pays étrangers qui ne sont pas des pays amis. Les Français ont découvert qu’un produit aussi simple qu’un masque de protection n’était plus fabriqué dans notre pays. Ils ont découvert la fragilité d’une grande nation qui se voulait toujours la cinquième puissance du monde et qui était incapable de fabriquer des masques, des tests et des appareils de réanimation.
M. Éric Ciotti.
Ils ont découvert, enfin, et c’est le thème de ma question, que nous souffrions d’une dépendance tragique à l’égard des pays étrangers pour la production de médicament. Non seulement la Chine est devenue l’usine du monde, mais elle est aussi désormais la pharmacie du monde. Des principes actifs indispensables pour les tests font cruellement défaut, ainsi que des substances essentielles à la réanimation et aux soins palliatifs des malades en fin de vie, ce que nous découvrons aujourd’hui avec stupeur.
Je voudrais vous interroger sur la manière dont vous comptez réagir à cette situation qui n’est pas nouvelle, à la fois à long terme, afin de restaurer notre souveraineté en matière de production de médicaments, mais aussi dans l’immédiat.
Au sein de mon département, des opérations ne peuvent avoir lieu, des établissements privés ont cessé leurs interventions et l’ensemble de la communauté médicale a donné l’alerte, car l’agence régionale de santé a réquisitionné les stocks de médicaments de réanimation pour les établissements habilités « urgences réa covid » – ce qui est normal, le problème étant que les autres n’en ont plus. Des actes chirurgicaux sont reportés, ce qui entraîne une perte de chance pour certains patients, notamment des malades du cancer. Le patron du centre anticancéreux de Nice m’a fait part de son immense préoccupation à ce sujet. Madame la secrétaire d’État, quelle solution immédiate, sans parler de l’action structurelle, allez-vous apporter à ce problème ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Vous avez parfaitement raison sur un point : nous avons eu des problèmes concernant les curares et certains médicaments utilisés en soins palliatifs, car leur consommation a augmenté de 2 000 %, ce qui n’est pas une situation classique ; la production ne pourrait sans difficultés se régler sur de tels pics. Mais nous y avons remédié, de manière solidaire avec les autres pays européens.
Vous avez également mentionné l’activation du plan blanc et la réquisition de matériel par anticipation.
 Et les respirateurs, on pourrait en parler ?
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Ce n’étaient pas forcément les bons !
Mme Christine Pires Beaune.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Ce n’est pas ce que disent les médecins !
M. Fabien Di Filippo.
 On ne s’occupe pas des publications, mais des faits, qui sont cruels !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
La solution à long terme réside dans l’IPCEI dans lequel nous allons nous engager avec nos homologues européens, dans la mise en œuvre de la mission Biot sur la pénurie de médicaments et dans le travail que nous menons avec Sanofi sur les principes actifs. Ce n’est pas de la Chine, en effet, que nous dépendons, mais de plusieurs pays du monde.
 La parole est à M. Julien Dive.
Mme la présidente.
 Certaines productions méritent d’échapper aux simples lois du marché et ne peuvent pas être confiées à d’autres pays.
M. Julien Dive.
 Et c’est un député de droite qui parle !
M. Sébastien Jumel.
 C’est en substance ce qu’a martelé le chef de l’État dans les allocutions qu’il a prononcées durant le confinement.
M. Julien Dive.
(L’orateur montre un objet.)
 Inacceptable !
M. Sébastien Jumel.
 Le site est vieillissant, certes, mais on s’est volontairement abstenu d’y investir : comme le dit l’adage, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ! Le site n’atteint pas ses pleines capacités de production, c’est vrai ; mais, à ce sujet, on peut citer le même proverbe.
M. Julien Dive.
Malgré ces handicaps, le site permettait de réaliser des marges nettes – pas assez, visiblement, pour les actionnaires, mais suffisamment pour assurer sa compétitivité.
À la lumière de cet exemple précis, que faut-il entendre par souveraineté industrielle et économique ? La crise du covid-19 vient de nous montrer que nos vieilles industries agro-alimentaires et nos petites et moyennes entreprises du textile et de la broderie, sur fond de désindustrialisation, étaient toutes capables de relever le défi. Avec souplesse, grâce au mérite de leurs ouvriers, elles ont fait rempart contre la rupture d’approvisionnement alimentaire, transformé leur production pour fabriquer des masques destinés à nos concitoyens, et, en plein marasme, ôté leurs œillères à ceux qui ne juraient que par la finance.
Certains exhument désormais les valeurs du gaullisme. Mais le gaullisme, n’est-ce pas aussi, en matière économique, la souveraineté qui nous épargne d’être à la merci des autres et garantit à nos concitoyens sécurité sanitaire, alimentaire et de l’emploi, celle qui nous permet d’être libres ? Dans la France d’après le covid-19, la souveraineté économique peut-elle passer par la préservation de nos savoir-faire industriels, par des mesures coercitives évitant les délocalisations injustifiées ? Peut-elle redessiner les règles applicables en matière de libertés économiques ?
 Je vous rappelle que l’on ne produit dans l’hémicycle ni document ni objet.
Mme la présidente.
 Ce ne sont que de petits bouillons cube !
M. Sébastien Jumel.
 C’est tombé de sa poche !
M. Fabien Di Filippo.
 Dive va faire boire le bouillon au Gouvernement !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Ce sera vite fait !
M. Éric Ciotti.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Grâce au ministre de l’économie de François Hollande !
M. Éric Ciotti.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
La France est devenue la première nation d’Europe en matière d’accueil des investissements étrangers dans l’industrie ; en 2018, 330 projets étaient concernés, soit deux fois plus qu’en Allemagne – excusez du peu !
 Où sont-ils implantés ?
Mme Christine Pires Beaune.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
C’est grâce à ces outils, et en nous concentrant sur le maintien ou la relocalisation de certaines chaînes stratégiques, comme sur des projets très concrets auxquels nous travaillons tous les jours, que nous résoudrons la question de la souveraineté, laquelle ne se réduit peut-être pas à un petit cube de bouillon.
 Sympa pour les ouvriers de l’usine !
M. Julien Dive.
 Mépris de classe !
M. Éric Ciotti.
 La parole est à M. Patrick Loiseau.
Mme la présidente.
 La pandémie de covid-19 a entraîné au cours des derniers mois de très graves conséquences non seulement sanitaires, mais aussi économiques, la France connaissant sa récession la plus marquée depuis 1945.
M. Patrick Loiseau.
En matière d’écologie également, l’arrêt brutal des activités humaines a eu des conséquences – souvent bénéfiques – sur l’environnement et sur la biodiversité. L’économie française s’est en grande partie arrêtée, nos modes de vie ont été bouleversés et les grandes interrogations écologiques qui nous taraudaient avant la crise, loin de cesser, se sont amplifiées.
Dans ce contexte, la France a pu compter sur la coopération européenne et internationale, et a apporté en retour son aide aux autres pays. Tout ce qui a été fait en si peu de temps me paraît remarquable : notre pays, que l’on dit parfois ankylosé, a su réagir. Si la critique est facile, prendre les bonnes décisions lorsqu’il faut gérer la crise l’est beaucoup moins.
Une nouvelle page se tourne désormais, entraînant inévitablement des réflexions sur notre souveraineté nationale. Du fait de la globalisation de nos économies, nos intérêts ont pu être mis à mal ; nous devons en tirer toutes les conséquences.
En matière d’écologie, en revanche, on ne saurait parler de souveraineté : si nous devons mettre en œuvre en ce domaine des politiques publiques ambitieuses, de rupture parfois, porteuses des bonnes décisions pour l’avenir, c’est un effort collectif international qui permettra de préserver notre planète.
Cette crise pourrait rester un simple épisode malheureux à la suite duquel l’économie et nos modes de vie reprendront leur cours antérieur, mais elle peut aussi entraîner un véritable changement de paradigme. Cela supposera d’en dresser un bilan objectif, auquel les parlementaires devront prendre toute leur part. Il nous faudra plus que jamais préserver notre fragile écosystème et définir ensemble les valeurs que nous voulons défendre. Madame la ministre, que pensez-vous de cette seconde éventualité ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,

Le changement climatique contribue également à l’expansion des maladies à transmission vectorielle telles que le paludisme ou la dengue, facilitées par des climats favorables aux moustiques.
Quant à la pollution aux particules fines, elle constitue un facteur de morbidité lors d’épidémies d’affections respiratoires.
Pour protéger notre santé, il faut donc aussi protéger la santé de la planète et celle de la biodiversité. Voilà pourquoi nous continuerons d’œuvrer au niveau national, européen et international en faveur du climat et de la biodiversité.
Au niveau international, par exemple, nous accueillerons l’année prochaine le Congrès mondial pour la nature. À l’échelle européenne, comme l’a indiqué hier le Président de la République, nous plaidons en faveur de l’élaboration dans chaque secteur d’une feuille de route pour une relance respectueuse de l’environnement, incluant des cibles ou des conditions en matière de climat et d’environnement. Dans le cadre national, enfin, l’écologie fait partie, avec la solidarité envers les plus fragiles et l’emploi, des valeurs que la relance fournira l’occasion de réaffirmer.
La crise que nous vivons est l’illustration de notre interdépendance planétaire en matière climatique et de biodiversité, comme de la nécessité d’être solidaires pour agir.
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme la présidente.
 Madame la secrétaire d’État, je veux vous interpeller au sujet des ex-Luxfer en me faisant la porte-parole d’Axel Peronczyk, ancien salarié de l’entreprise, que vous connaissez puisque vous lui avez téléphoné dès le lendemain de nos derniers échanges ici même.
Mme Christine Pires Beaune.
Vous aviez alors rétorqué à mes questions que l’oxygène n’était pas stratégique et que les bouteilles d’acier pouvaient remplacer celles en aluminium ; ces deux affirmations sont erronées.
 Comme à propos des respirateurs !
M. Fabien Di Filippo.
 L’oxygénothérapie, la lutte contre les incendies, le développement de l’ambulatoire nécessitent en effet un matériel léger et résistant à la corrosion. Or l’acier, beaucoup plus lourd que l’aluminium, a tendance à se corroder. Du fait de ses usages multiples, la production d’oxygène est appelée à se développer ; il s’agit donc bien d’un produit stratégique.
Mme Christine Pires Beaune.
Axel Peronczyk comme moi-même sommes persuadés qu’il faut assurer pour notre avenir l’indépendance sanitaire en France et en Europe, en sécurisant l’approvisionnement de certains médicaments et produits médicaux, dont l’oxygène en bouteille. Or la production de ces bouteilles n’existe plus que dans trois pays : États-Unis, Turquie, Angleterre – plus rien en Europe.
« Certains biens et services doivent être placés en dehors du marché » : si ces mots du Président de la République ont un sens, il faut passer à l’acte. Deux repreneurs sérieux au moins se sont manifestés, et leurs projets sont bien construits. Reste à obliger Luxfer à vendre son site de Gerzat. En s’y refusant, en vouant à l’échec tous les projets de manière à organiser son monopole et à augmenter honteusement ses prix comme elle l’a fait ces derniers mois, l’entreprise agit en voyou.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Vous pouvez la nationaliser temporairement : vous avez pour cela des atouts juridiques. En entravant la vente, en effet, Luxfer empêche l’arrivée d’un concurrent sur le marché européen et spécule sur des pénuries qu’elle crée de toutes pièces en accroissant ses prix en pleine crise.
Mme Christine Pires Beaune.
Qu’attendez-vous pour agir ? Où en êtes-vous des négociations avec Luxfer et des discussions avec les deux repreneurs potentiels, notamment l’entreprise française locale, soutenue, vous le savez, par la métropole clermontoise ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Si le Royaume-Uni, qui produit en effet des bouteilles d’oxygène, n’est plus dans l’Union européenne, il fait encore géographiquement partie de l’Europe : gardons-nous donc de caricatures hâtives.
 Nous parlons de souveraineté !
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Je le répète : il n’y a pas eu de tensions sur l’approvisionnement en bouteilles d’oxygène – cela ne veut pas dire que le sujet n’est pas important –…
 Vous repoussez le moment du contrôle !
M. André Chassaigne.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
En revanche, nous sommes d’accord pour dire qu’il serait intéressant de faire revenir en France une industrie spécialisée dans les alliages métalliques. Car l’enjeu est moins l’approvisionnement en bouteilles d’oxygène que la fabrication de ces alliages métalliques aux propriétés particulières. Luxfer, ancien site de Pechiney, dispose d’une expérience de haut niveau en la matière. C’est pour cette raison que nous sommes prêts à soutenir d’éventuels projets industriels.
Nous sommes pleinement engagés aux côtés des porteurs de projet, même si l’interruption de la circulation entre la France et les autres pays a parfois rendu difficile la tenue de réunions. Nous y travaillerons dans les prochaines semaines et nous espérons aboutir. Ce qui nous intéresse, c’est que le projet industriel soit solide ; nous ne voulons pas nationaliser l’entreprise pour un projet irréalisable.
 Et le capital humain ?
Mme Christine Pires Beaune.
 La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Mme la présidente.
 À mesure que la crise sanitaire s’atténue et que ses conséquences économiques se révèlent, un enseignement majeur se dessine clairement : la relocalisation des activités considérées comme stratégiques, notamment dans le domaine de la santé, doit être une priorité si nous ne voulons plus subir de pénurie de masques, de médicaments ou encore de principes actifs consécutive aux délocalisations d’usines et à la mondialisation du secteur pharmaceutique.
Mme Patricia Lemoine.
Dès 2018, l’État avait identifié cette faiblesse en créant le dispositif Territoires d’industrie, destiné à redynamiser 148 territoires et doté d’une enveloppe de 1,3 milliard d’euros. Plus qu’un défi, cet objectif est devenu une exigence, qui devra se décliner sur le plan national et sur le plan européen. Les collectivités territoriales disposent d’un savoir-faire en la matière : la région Aquitaine a contribué à l’installation d’une usine pilote de conception et de fabrication de batteries pour véhicules électriques et, tout récemment, la région Île-de-France a soutenu l’installation en un temps record d’une usine de fabrication de masques au Blanc-Mesnil, qui produit depuis cette semaine un million de masques FFP1 et FFP2 par jour.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, cette crise sanitaire, conjuguée au dérèglement climatique, doit nous amener à repenser la ville de demain. La métropolisation a montré ses limites ; en témoignent les problématiques liées à la gestion de la densité humaine et des mobilités. La crise doit aussi nous permettre de réinventer en profondeur l’aménagement du territoire, l’organisation économique et les modes de production du pays. Les villes moyennes et le milieu rural constitueront des leviers de relance de l’activité à condition de réduire définitivement la fracture numérique et de mettre à leur disposition des outils agiles et adaptables.
Ma question est simple : allons-nous tirer les enseignements de la crise en plaçant les collectivités territoriales au cœur de la grande bataille de reconstruction des filières industrielles, elles qui sont les mieux placées pour réussir l’aménagement du territoire ? 
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
La délégation aux territoires d’industrie travaille à intégrer au plan de relance un chapitre spécialement consacré à ce programme. Dans les semaines et les mois à venir, nous nous appuierons sur les projets les plus aboutis, ceux qui présentent le plus de potentiel en matière d’emploi et de transformation productive, pour accélérer la transformation numérique de l’industrie.
Le plan action cœur de ville procède de la même démarche en proposant d’accompagner la transition numérique d’artisans et de petits commerçants. On l’a vu, ceux qui s’étaient organisés ont mieux su limiter la diminution de leur chiffre d’affaires que ceux qui, malheureusement, n’avaient pas formé de coalition pour affronter les difficultés.
Je veux vous rassurer : nous allons nous appuyer sur ces deux leviers pour organiser la relance de l’économie.
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Ce débat permet d’aborder la politique écologique et climatique, non pas sous l’angle environnemental, mais à travers sa dimension stratégique. Car la maîtrise des chaînes de valeur des technologies bas carbone est un enjeu stratégique de compétitivité, de développement économique et de création d’emplois, et la transition énergétique comporte indéniablement des enjeux de souveraineté.
M. Michel Castellani.
Si notre dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles nous expose au jeu politique international et à l’extrême volatilité des marchés pétrolier et gazier, la production locale d’énergies renouvelables nous permet de mieux maîtriser notre politique énergétique, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela entraîne. Il convient à ce propos de mentionner la question de la production de certaines composantes essentielles, comme les aimants permanents pour l’éolien en mer, qui nécessitent l’utilisation de métaux critiques et de terres rares largement importés de Chine.
La transition vers une technologie bas carbone implique des investissements, des progrès technologiques et des transformations qui ne pourront être pilotés qu’à l’échelle européenne. Malheureusement, les politiques publiques communautaires ont privilégié jusqu’à présent le dogme de la concurrence, quitte à empêcher la constitution de champions européens qui auraient assuré à l’Europe une situation de leadership technologique. Je voudrais donc vous poser quatre questions.
La première : quelle stratégie la France entend-elle défendre au niveau européen pour construire des filières industrielles stratégiques ?
La deuxième : où en est le projet d’« Airbus des batteries » et les moyens mis à disposition de ce consortium permettront-ils de rattraper le retard ?
La troisième : quelle est l’action de la France en faveur d’une révision du droit européen de la concurrence ?
La quatrième : pour lutter contre le dumping environnemental, la France va-t-elle défendre auprès des institutions européennes la taxation carbone aux frontières ? 
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,

Je confirme notre détermination à avancer dans la politique de diversification de notre mix énergétique et à développer les énergies renouvelables, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie dont le décret a été publié il y a quelques semaines.
Nous voulons retrouver notre souveraineté dans les technologies des énergies renouvelables, qu’il s’agisse des batteries – je vous confirme que ce projet avance à l’échelle européenne, avec nos partenaires allemands – ou des projets d’implantation de technologies photovoltaïques et de développement de filières hydrogène que nous allons soutenir pour les secteurs de la mobilité, de l’industrie ou de l’énergie.
Nous suivrons les axes présentés hier par le Président de la République et la chancelière Angela Merkel. C’est dans ce sens que nous voulons avancer pour bâtir notre souveraineté technologique, avec des champions industriels européens qui nous permettront de maîtriser et de produire sur notre territoire les technologies d’avenir dont nous avons besoin.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Ce matin, en commission des finances, Bruno Le Maire nous a expliqué qu’en matière de relocalisation ou de souveraineté, il ne fallait pas se payer de mots et qu’il fallait du concret. Alors, je vous apporte du concret.
M. Éric Coquerel.
Si j’ai bien compris, à chaque fois que nous vous donnons un exemple, comme celui de Luxfer tout à l’heure, soit vous répondez qu’il est trop tard et que l’entreprise n’existe plus, soit vous dites que le produit est fabriqué ailleurs.
Je prendrai donc l’exemple d’une entreprise qui existe bel et bien, au sujet de laquelle j’ai interrogé le Gouvernement plusieurs fois, et fabrique un produit absolument indispensable : c’est l’entreprise Péters Surgical à Bobigny. Cette entreprise, qui fabrique des sondes de Motin indispensables pour les respirateurs, fermera en juin.
La preuve qu’elle sert à quelque chose, c’est que ses salariés – heureusement qu’ils étaient encore sur place il y a un mois – ont fait les trois-huit pour augmenter la production de 10 000 à 40 000 sondes. Je n’ose pas imaginer ce qui se serait passé si le projet de délocalisation en Inde, prévu par le fonds de pension qui possède cette entreprise, avait eu lieu avant le confinement : avec l’interruption de tous les échanges commerciaux internationaux, les Indiens auraient peut-être gardé les sondes de Motin qui leur étaient utiles ; elles ne seraient pas arrivées en France et, sans sondes, vous auriez eu encore davantage de problèmes. L’entreprise fermera pourtant en juin.
Qu’attendez-vous pour réquisitionner cette société, qui fait des profits ? Comptez-vous faire quelque chose pour Péters Surgical avant qu’il ne soit trop tard ? Le sort de cette entreprise soulève directement la question de la sécurité sanitaire.
L’entreprise de masques Honeywell l’avait déjà posée en 2018 : les Américains avaient alors préféré tronçonner les machines plutôt que de les laisser être utilisées par la concurrence, raison pour laquelle les masques nous ont manqué. Mais le Président de la République semble ne pas s’en être aperçu ; sans doute nous dira-t-il bientôt que la Terre est plate. J’attends néanmoins de votre part une réponse sérieuse.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
L’entreprise fabrique des sondes de Motin, qui sont particulièrement utiles en réanimation, mais je vous rassure : une autre entreprise française produit ces sondes, l’entreprise Vygon. Si votre question était de savoir si nous risquions de perdre définitivement l’accès à la production de sondes pour la réanimation, la réponse est non.
Deuxièmement, nous avons vérifié si l’entreprise était détenue par un fonds de pension ; en l’occurrence, ce n’est pas le cas.

M. Éric Coquerel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Cela m’amène à une troisième remarque. La question qui se pose à nous, dans le cadre de la politique de santé, est de savoir dans quoi il faut réinvestir et quel prix payer pour les différents biens. Sur ce point, je rejoins votre analyse et je reconnais que nous avons peut-être trop longtemps cherché à payer les prix les plus bas pour les médicaments et les dispositifs médicaux dans l’optique d’améliorer les finances de la santé et d’assurer l’équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas porté sur la question un regard industriel qui aurait permis, en payant un peu plus, de garantir de l’emploi dans les territoires.
Le conseil stratégique des industries de la santé, qui s’est tenu en juillet 2018, a engagé la démarche opposée en se fixant l’ambition d’apporter une réponse industrielle aux sujets de santé pour ne pas s’enfermer dans une approche comptable. Nous avons donc accordé, pour la première fois depuis longtemps, une enveloppe de 3 % destinée à financer les innovations médicales. Nous allons également élaborer un plan pour les dispositifs médicaux. Croyez bien que nous continuerons dans cette direction.
 Nous irons donc chercher 40 000 sondes en Inde !
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Je souhaite vous interroger au sujet de la défense de notre souveraineté industrielle, notamment s’agissant de notre filière automobile, en vous posant des questions déterminantes pour la France – en particulier pour la Normandie et la Seine-Maritime, comme les usines Renault de Cléon et Sandouville et l’usine Renault Alpine de Dieppe en sont l’illustration.
M. Sébastien Jumel.
Madame la secrétaire d’État, savez-vous quel est le pourcentage de véhicules particuliers que le groupe Renault fabrique en France ? Il est de 17 % aujourd’hui, alors qu’il était de 54 % en 2004. Savez-vous que la Clio, dont les 132 000 exemplaires vendus en font le véhicule Renault le plus vendu en France et dans les pays limitrophes, arrive par camions entiers depuis la Turquie notamment, où le centre de production tourne à 130 % alors même que toute la production a été stoppée en France il y a un an ? Savez-vous que les ingénieurs de Renault ont travaillé sur le projet EV3, une toute petite voiture électrique, ultralégère, dédiée aux courtes distances, qui présente un coefficient de pénétration dans l’air inégalé, donc une faible consommation et, de fait, une petite batterie, ce qui la rend deux fois moins chère que la Zoé ? Si on le décidait, cette voiture pourrait être produite sur un site français, à Flins par exemple : la production d’un seul tiers des 100 000 exemplaires de ce véhicule y garantirait plus de 1 000 emplois.
En matière de véhicule faiblement émetteur de CO


En quoi le plan à venir sera-t-il souverain ? Alors que l’emploi dans la filière automobile est fragile, que prévoyez-vous pour vous assurer qu’en contrepartie de l’argent public versé, des emplois seront créés en France ? L’État, actionnaire de Renault, va-t-il exiger le rééquilibrage de la fabrication au bénéfice de notre souveraineté industrielle nationale ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Diminuez les charges de ces entreprises !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 La Turquie !
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Vous avez raison, il faut lutter contre cette évolution, mais avec de véritables armes. Or, au cours des derniers jours, nous avons créé un plan d’urgence soumis à certaines conditions s’agissant des enjeux écologiques et énergétiques. Les contreparties du plan de soutien sont très claires : la transition écologique, la protection des compétences – notamment en matière de recherche et développement, un élément extrêmement important pour maintenir des productions géographiquement proches – et l’accompagnement de la sous-traitance à leur transformation, tant en investissements qu’en fonds propres. En effet, seule cette transformation en usine du futur permettra d’assurer la productivité supplémentaire, nécessaire pour justifier le maintien de la production en France. Or, pour cela, il faut investir dans des robots, des cobots, des machines à fabrication additive et à commande numérique. Tout cela nécessite beaucoup d’argent, à un moment où les entreprises en manquent.
Ce sera donc donnant-donnant : chacun apportera sa pierre à l’édifice, mais nous devrons accompagner la transformation de notre flotte automobile. C’est tout l’enjeu de la partie du plan qui concerne les contreparties. Nous allons regarder quelles parties des différents modèles sont produites en France : il n’est pas impossible que cela inspire nos décisions.
 J’espère !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Il aura donc fallu cette crise pour vous voir ouvrir les yeux et vous entendre parler de métropolisation, de relocalisation, de réindustrialisation, et même pour voir apparaître, dans la bouche du concepteur de la « start-up nation », le mot de souveraineté. Bien sûr, comme toute personne qui découvre un concept, il fait des erreurs. En particulier, il oublie qu’ainsi que le rappelle l’article 3 de la Constitution, la notion de souveraineté est intrinsèquement liée à celle de peuple : de fait, de la même manière qu’il n’existe pas de peuple européen, il ne peut y avoir de souveraineté européenne. Mais ne soyons pas trop durs avec ce nouveau converti !
Mme Marine Le Pen.
J’en profite pour remercier le groupe majoritaire d’avoir mis ce sujet à l’honneur dans un débat. Qui aurait cru que les plus fervents supporters de la mondialisation sauvage en viendraient un jour à parler de souveraineté ? Cependant, permettez-moi de regretter le temps perdu : combien de fois vous avons-nous alertés à ce sujet ? Combien de fois avons-nous souligné les graves conséquences, pour les Français, des abandons successifs de souveraineté que vous et vos prédécesseurs avez sciemment organisés et adoptés, y compris au mépris du peuple ? Rappelez-vous le référendum de 2005 !
Alors que la crise sanitaire actuelle souligne à nouveau les limites de la mondialisation, vous découvrez l’importance de la souveraineté et envisagez notamment de durcir les règles en matière d’investissements étrangers. Il faut dire que, dans la situation actuelle, bon nombre de nos entreprises, en particulier les plus innovantes, sont des proies pour les vautours de la finance ou pour les pays qui voient en elles un intérêt stratégique. Certes, vous avez déjà renforcé le fameux décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg. Je ne peux que me réjouir de cet outil, qui me paraît utile et efficace, mais le problème, c’est que vous ne l’utilisez pas ! Pourquoi ne pas l’avoir utilisé pour Alstom ? Certes, ce n’était pas vous, mais Emmanuel Macron. Pourquoi, alors, ne pas l’avoir utilisé pour Photonis ou Latécoère, pour ne reprendre que les derniers exemples ? Pourquoi feriez-vous donc demain ce que vous n’avez pas fait hier ?
Madame la secrétaire d’État, allez-vous défendre la souveraineté française que vous avez tant affaiblie par le passé, y compris en engageant avec l’Union européenne la nécessaire partie de bras de fer ? Allez-vous enfin appliquer le patriotisme économique que nous préconisons depuis des années pour défendre nos entreprises, nos emplois et la liberté de notre pays ? 
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Pourtant, c’est Emmanuel Macron qui était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Le travail que nous avons mené pour améliorer l’attractivité du pays a permis de faire aujourd’hui de la France le premier pays d’attractivité des investissements étrangers. En France, pas moins de 330 projets industriels ont ainsi vu le jour en 2018, soit deux fois plus qu’en Allemagne, cette grande nation industrielle. Ces chiffres sont des faits : ce ne sont ni des paroles, ni des gimmicks, ni des slogans.
Pour rebondir sur vos propos relatifs aux investissements étrangers, qui a renforcé le décret Montebourg ? Il me semble bien que c’est le Gouvernement actuel !
 Qui l’utilise ?
Mme Marine Le Pen.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
S’agissant de l’utilisation du décret, nous examinons tous les mois des dizaines de dossiers, et nos travaux nous permettent de négocier, même si le secret des affaires ne nous permet pas toujours d’afficher le résultat de ces négociations sur la place publique. Soyez assurée que la Commission européenne ne s’y est pas trompée, qui cite en exemple ce décret et l’utilisation que nous en faisons.
Enfin, je crois qu’il ne faut pas opposer souveraineté française et souveraineté européenne, parce que c’est précisément en nous battant ensemble, collectivement et solidairement, que nous gagnerons la bataille économique face à la Chine et aux États-Unis.
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? ».
La séance est levée.
M. Julien Aubert
M. Bruno Millienne
M. Christophe Bouillon
M. Olivier Becht
M. Philippe Vigier
Mme Danièle Obono
M. Sébastien Jumel
Mme Danielle Brulebois
M. Patrick Hetzel
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Constance Le Grip
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
M. Olivier Marleix
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Isabelle Florennes
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Christophe Bouillon
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
M. Pascal Brindeau
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Jeanine Dubié
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Danièle Obono
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
M. Hugues Renson
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Jean-Bernard Sempastous
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Ménard
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? »
Mme la présidente.
Avant que nous commencions nos travaux, je vous rappelle que les règles sanitaires que vous connaissez continuent naturellement à prévaloir : nettoyage de l’hémicycle avant et après chaque séance, et des micros en cours de séance ; les orateurs sont invités à ne pas poser les mains sur les micros et à utiliser des micros différents ; les distances entre les participants doivent être respectées ; les entrées et les sorties sont échelonnées. Je vous rappelle enfin qu’il est demandé aux orateurs de s’exprimer depuis leur banc, et non à la tribune.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Julien Aubert.
 Nous voici maintenant une semaine après le début du déconfinement mis en œuvre par le Gouvernement dans notre pays. L’heure est venue de commencer à en dresser le bilan.
M. Julien Aubert.
Tout d’abord, force est de constater que ce déconfinement a permis, dans une certaine mesure, une reprise de l’activité, ou en tout cas une accélération de cette reprise pour les entreprises qui avaient pu continuer à travailler durant ces deux derniers mois. C’est le cas, en particulier, des près de 400 000 commerces non alimentaires autorisés à rouvrir dans l’ensemble du territoire, ainsi que des secteurs des travaux publics et de l’industrie automobile, qui ont bénéficié d’une autorisation de reprise complète de l’activité. Notre économie a été durement frappée par le confinement employé pour endiguer la pandémie de covid-19 ; de ce fait, la reprise des affaires est une bonne nouvelle pour tout le monde.
Tous les secteurs de notre économie n’ont toutefois pas cette chance, puisque certains d’entre eux ne sont pas concernés par le déconfinement. Une semaine après le 11 mai, ces secteurs sont toujours au point mort. Je veux parler du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et de la culture, dont certains de mes collègues parleront sans doute plus amplement. Nombreux sont encore les acteurs économiques qui n’ont, pour l’instant, pas pu bénéficier du retour des clients.
L’urgence est pourtant là, après deux mois de chiffre d’affaires nul. Nous devons leur prêter une attention particulière. Une semaine après le début du déconfinement, au fur et à mesure que d’autres commerces rouvrent, nous voyons bien que des mesures sanitaires pourraient être mises en place afin de leur permettre un retour progressif à l’activité. D’autres pays, comme l’Allemagne ou l’Italie, ont déjà entamé cette réouverture, avec des innovations qui permettent d’assurer la distanciation sociale. Il faudra d’ailleurs m’expliquer pourquoi les cinémas sont fermés, alors que le Parlement est ouvert.
 Nous sommes un peu confinés, tout de même ! Et puis, l’Assemblée nationale, ce n’est pas du cinéma !
M. Sébastien Jumel.
 Si nous sommes capables de siéger dans cet hémicycle, les Français sont tout aussi capables de s’asseoir dans une salle de cinéma en n’occupant qu’un fauteuil sur deux.
M. Julien Aubert.
Au-delà des activités économiques, j’aimerais profiter de ce débat pour appeler votre attention sur un secteur particulier de l’économie. Je parlerai non des commerces, des industries, des artisans ou des entreprises, mais d’un autre secteur qui a été lourdement affecté : celui de la santé. Il ne faut pas le négliger car il est très important. L’OCDE – Organisation de coopération et de développement économique – estimait qu’au début de l’année 2017, nos dépenses de santé s’élevaient à 11,3 % du PIB. Nous avions la part du PIB consacrée à la santé la plus élevée de l’Union européenne, avec l’Allemagne – en tout cas, elle était largement supérieure à la moyenne de l’Union européenne, soit 9,8 %. Je vous rappelle que la part de notre PIB consacrée au tourisme avoisine les 8 %.
Malgré le retour à des possibilités de soins, beaucoup de professionnels de santé font un constat amer : les Français se sont davantage bousculés pour prendre rendez-vous chez le coiffeur que pour consulter un médecin, les patients redoutant d’être contaminés par le coronavirus en se rendant dans un cabinet médical. Un chiffre est, à ce titre, tout à fait révélateur : un sondage réalisé le 14 mai pour la Fédération de l’hospitalisation privée révèle que 36 % des Français craignent de retourner en consultation de peur d’attraper la maladie. Une telle peur pourrait avoir des conséquences désastreuses sur des cabinets et des cliniques qui ont fonctionné au ralenti pendant les deux mois de confinement, voire n’ont pas eu d’activité du tout.
Le Gouvernement peut agir, notamment pour les cliniques, qui ont joué le jeu en étant la réserve sanitaire des hôpitaux. Elles n’ont pas forcément été mobilisées. Dans mon département, on a créé des lits et elles ont attendu en suspendant toutes leurs autres activités ; pourtant, elles n’ont pas vu d’afflux de malades. Désormais, elles ont le fusil à la main et demandent que nous les laissions reprendre progressivement leurs activités en se concentrant sur leurs champs de spécialité. Si l’activité n’est pas rétablie maintenant, les aides prévues ne suffiront pas et nous assisterons à des faillites de professionnels, y compris dans le secteur de la santé. Or les professionnels de la médecine assurent une offre de soins de qualité et de proximité dans nos territoires, malgré quelques trous dans la raquette, que constituent malheureusement les déserts médicaux.
Cette reprise de l’activité ne doit pas être entravée par les pouvoirs publics. À ce titre, la mise en œuvre du plan blanc élargi était une précaution nécessaire – il ne s’agit pas de la lever là où les tensions sur les capacités en lits de réanimation sont encore fortes –, mais son maintien sur l’ensemble du territoire national, de manière uniforme alors que nous disposons de statistiques nous permettant de distinguer les départements rouges des départements verts, a des conséquences bien réelles sur ce tissu privé qui a souvent été le parent pauvre de la stratégie de santé. Nous sommes beaucoup passés par les hôpitaux, et nous avons sans doute sous-estimé l’utilité de cet outil sanitaire. Une semaine après le début du déconfinement, pourquoi ne pas imaginer une déclinaison territoriale de ce plan, à l’image de ce qui est fait pour les établissements scolaires, en maintenant bien entendu des précautions et une vigilance accrue quant à un éventuel rebond épidémique ?
Par ailleurs, un grand nombre de professionnels de santé autorisés à reprendre leur activité ne peuvent pas le faire dans de bonnes conditions, faute de matériel sanitaire. C’est une situation que vivent par exemple les chirurgiens-dentistes. Le cas des ostéopathes, oubliés dans un premier temps de la liste des professionnels de santé devant bénéficier d’une distribution de matériel sanitaire en vue du déconfinement, révèle au passage le manque de rigueur avec lequel ceux-ci ont été traités.
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Voilà les points sur lesquels je souhaitais appeler votre attention. Non au relâchement, mais oui à un déconfinement, y compris, évidemment, pour les professionnels de la santé !
M. Julien Aubert.
 La parole est à M. le ministre… pardon, à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Moi qui aurais aimé avoir une réponse privée !
M. Julien Aubert.
 (Sourires.)
 Parce qu’hier, nous n’avons eu aucune réponse !
M. Thibault Bazin.
 J’ai tenté…
Mme la présidente.
 (Sourires.)
 Monsieur Millienne, vous avez la parole.
 Voici maintenant des semaines que nous traversons une crise sanitaire majeure et inédite, qui aura mis en exergue les forces et les faiblesses de notre société. Alors que la vigilance reste plus que jamais de rigueur pour éviter la deuxième vague annoncée d’une pandémie qui aura déjà emporté avec elle bien trop d’êtres chers dans les foyers français, nous voilà réunis pour débattre sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? »
M. Bruno Millienne.
Au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, comme certainement dans bien d’autres groupes sur les bancs de cette assemblée, nous croyons que les forces révélées sont sans commune mesure avec les faiblesses qui se sont fait jour. Sans prétendre que tout a été parfaitement géré, nous sommes convaincus que la seule chance pour notre nation de se sortir de cette crise et d’en tirer de vrais enseignements, c’est de continuer à l’affronter unie. Je sais d’emblée combien la tentation peut être grande, pour certains, d’instrumentaliser les faiblesses, mais nous croyons que c’est une erreur que de penser encore que la désunion pourrait être utile en pareille circonstance.
 Il faut être unis, mais pas aveugles !
M. Thibault Bazin.
 Il faut avoir bien peu confiance en ses propres forces pour tirer quelque réjouissance des faiblesses d’autrui.
M. Bruno Millienne.
Je sais aussi que les mots que je prononce ici ne m’attireront pas que des amis. C’est pourtant dans un esprit apaisé et avec humilité que je me présente à cette tribune. Le pasteur Martin Luther King le disait si bien : « Pour se faire des ennemis, pas la peine de déclarer la guerre, il suffit juste de dire ce que l’on pense. »
 Pourtant, vous n’avez pas d’ennemis, monsieur Millienne !
M. Pierre Cordier.
 Voici donc ce que nous pensons, au groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Bruno Millienne.
Nous déplorons d’abord que la concorde n’ait pas été la règle et que certains responsables politiques n’aient pas endossé leurs responsabilités – celle de sortir de leur couloir pour s’entendre sur l’essentiel,…
 Vous parlez de La République en marche ?
M. Sébastien Jumel.
 …celle de cesser les effets de manche et de réaliser que les Français ne leur auraient pas plus fait confiance pour gérer cette crise, celle de renouer avec la confiance dont nous avons besoin. C’est ainsi qu’ils auraient dû agir, par dignité et responsabilité envers nos concitoyens, en particulier envers tous ceux qui ont été aux avant-postes et ont fait preuve d’une créativité et d’une solidarité incroyables.
M. Bruno Millienne.
C’est ainsi que je trouve étrange, notamment, de voir le deuxième personnage de l’État, pour lequel j’ai le plus grand respect, s’égarer à de vieilles querelles politiciennes,…
 Oh là là, une mise en cause du Sénat !
M. Julien Aubert.
 C’est lamentable !
M. Raphaël Schellenberger.
 …conspuant le Gouvernement à cause du maintien du premier tour des élections municipales, auquel lui-même et son camp ont largement œuvré, et contestant aujourd’hui la légitimité du Parlement à débattre de la date de tenue du second tour de ces mêmes élections, en toute transparence, afin que rien de cette décision importante pour la démocratie ne soit caché aux Français.
M. Bruno Millienne.
Étrange, également, de voir la France insoumise se murer en opposition stérile, poursuivant ainsi le seul combat qui aura toujours été le sien : rejouer une suite d’élections déjà perdues.
 (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Le déconfinement est en cours, et il est encore temps pour nous tous de nous montrer à la hauteur,…
 C’est sûr que vous, vous êtes à la hauteur !
Mme Danièle Obono.
 …de privilégier la concorde à la discorde.
M. Bruno Millienne.
 (Exclamations.)
 Vous êtes à la ramasse !
M. Sébastien Jumel.
 …évoquaient la guerre des masques, la pénurie de tests ou encore la reprise chaotique des transports en commun, nous constatons que, finalement et fort heureusement, le si terrible n’est pas advenu. Réjouissons-nous de cela et continuons à œuvrer pour que ce déconfinement se poursuive dans les meilleures conditions ! Réjouissons-nous aussi des mesures sociales et économiques inédites prises par le Gouvernement ! Un seul chiffre pour épargner aux oppositions l’énonciation de toutes ces mesures : près de quatre Français sur cinq ont été accompagnés par l’État. 
M. Bruno Millienne.
(Exclamations sur divers bancs.)
 Mes chers collègues, laissez M. Millienne s’exprimer !
Mme la présidente.
 L’État central, que l’on aime conspuer, aura joué son rôle d’amortisseur social comme aucun autre en Europe. Il faut le dire !
M. Bruno Millienne.
 (Exclamations persistantes.)
 Laissez notre collègue s’exprimer dans l’esprit de concorde qu’il appelle de ses vœux !
Mme la présidente.

 Je propose que nous votions !
M. Sébastien Jumel.
 Gageons enfin que nous saurons ensemble être à la hauteur du défi social et sociétal annoncé.
M. Bruno Millienne.
Pour autant, suffit-il de se satisfaire de ce qui a été fait ? Je ne le crois pas. Je sais que du chemin reste à parcourir,…
 En marche arrière, c’est compliqué !
M. Patrick Hetzel.
 …mais je veux en même temps saluer nos concitoyens exemplaires qui se sont illustrés durant cette crise par de belles actions de solidarité – elles sont à elles seules un espoir. Saluons et appuyons aussi la détermination du Gouvernement à faire au mieux, sans relâche.
M. Bruno Millienne.
Comme bon nombre de mes collègues, je suis allé voir le déconfinement à l’œuvre dans nos écoles, dans nos entreprises, petites et grandes, dans les gares et sur nos marchés. C’est bien un esprit de responsabilité qui anime nos concitoyens : ils savent qu’ils sont une partie de l’équation pour réussir cette première étape. La prochaine, vous l’avez fixée au 2 juin.
 Je propose que nous passions au vote !
M. Sébastien Jumel.
 (Sourires.)
 Une nouvelle carte de France sera présentée à nos compatriotes. Nous ne passerons pas du rouge au vert partout. Nos concitoyens résidant dans un département rouge ne devront pas vivre cela comme une punition : il faudra que le Gouvernement explique la situation et accompagne ces départements pour que la France ne soit pas coupée en deux, avec d’un côté des territoires qui font cap vers la relance et de l’autre des territoires englués dans la paralysie. En ce sens, le Gouvernement pourrait-il profiter de ce débat pour éclairer la représentation nationale sur ses intentions, selon les différentes hypothèses pour l’après-2 juin ?
M. Bruno Millienne.
Le temps viendra de tirer des enseignements de cette crise et d’en dresser un bilan critique – un bilan objectif, et non à charge, pour apprendre réellement des faiblesses révélées, passées et actuelles. Souhaitons que le travail des commissions d’enquête déjà promises aille en ce sens…
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Je termine, madame la présidente.
M. Bruno Millienne.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ah non, vous avez dépassé votre temps de parole de vingt-trois secondes !
M. Thibault Bazin.
 Le temps du bilan viendra après. Patience : le déconfinement ne sera réussi que si nous restons unis !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Christophe Bouillon.
Mme la présidente.
 Après deux mois d’une vie confinée, isolée, le pays reprend peu à peu son rythme depuis le 11 mai. Les Françaises et les Français ont pu retrouver, dans des conditions encore très particulières, leur liberté d’aller et venir, et parfois profiter de certains plaisirs de la vie. Tout cela reste encore bien fragile : le virus circule toujours et des foyers réapparaissent un peu partout sur l’ensemble du territoire.
M. Christophe Bouillon.
Nous connaissons la stratégie du déconfinement : protéger, tester, isoler. Pour éviter le risque d’une seconde vague, chaque foyer épidémique détecté doit être maîtrisé dans les plus brefs délais, et les cas contacts rapidement isolés.
Pour casser les chaînes de contamination, la question des tests PCR – Polymerase Chain Reaction – est donc primordiale. L’ambition initiale était de réaliser 700 000 tests par semaine – cela figure d’ailleurs en bonne place dans le rapport de Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement. Pourtant, le Gouvernement annonce aujourd’hui réaliser à peu près 50 000 tests chaque jour, soit environ 350 000 tests par semaine, soit moins de la moitié de l’objectif initialement fixé.
 Et encore, les bonnes semaines !
M. Damien Abad.
 Plusieurs professeurs et spécialistes soulignent cette insuffisance et demandent de monter rapidement en puissance. Cet écart du simple au double, qui risque d’ébranler l’un des piliers mêmes du déconfinement, pourrait remettre en cause notre capacité à maîtriser l’épidémie. Il ne peut y avoir de trou dans la raquette : nous devons vite resserrer les mailles du filet.
M. Christophe Bouillon.
Pour mémoire, 40 % des malades du covid-19 sont asymptomatiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre qu’une personne développe les symptômes pour la tester. Il faut anticiper et cibler les zones et populations à risque, soit parce que le virus y circule activement, soit parce que certaines conditions de travail présentent plus de risques de contamination et de propagation du virus. Le cas des abattoirs en est une parfaite illustration : dans plusieurs pays du monde, des clusters se forment dans ce type d’établissements. En France, plus de cent cas de covid-19 ont été détectés dans deux abattoirs. Poursuite des activités pendant le confinement, difficultés à respecter les gestes barrières, étroitesse des lieux : les raisons de cette situation sont multiples.
Parce qu’ils sont en contact avec la population, les salariés d’autres professions doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière. Les caissiers et caissières dans les supermarchés et les agents dans les transports publics ou au guichet sont en contact avec des clients et des usagers, de même que les travailleurs dans les usines, dans les centres de santé, les écoles, les collèges et bientôt les lycées. Le propre de ce virus est d’être à la fois invisible et présent sur l’ensemble du territoire. Pour le piéger, il faut donc frapper le plus possible avant lui. Il faut tester, tester et encore tester pour éviter que le déconfinement ne se transforme en reconfinement.
 Nous le disons depuis deux mois !
M. Thibault Bazin.
 Les mesures mises en œuvre pour le déconfinement doivent aussi être pensées au-delà de nos propres frontières. L’Europe ne peut pas, à chaque fois qu’une crise grave la frappe, se liquéfier et se transformer en mosaïque de nations. Le début de la crise, à partir de fin février, a démontré que lorsqu’un pays était touché, c’est l’ensemble du continent qui vacillait. Plusieurs de nos voisins ont pris des décisions concernant la réouverture de leurs frontières au cours des prochaines semaines. Après deux mois de blocage total, l’Allemagne desserre la pression en assouplissant ses conditions de passage avec l’Autriche et la Suisse. Le Gouvernement italien va rouvrir début juin les frontières du pays aux touristes de l’Union européenne et annuler la quarantaine obligatoire pour les visiteurs étrangers dans la péninsule. L’Espagne a choisi une autre voie, celle de l’isolement pendant deux semaines de toute personne entrant sur son territoire, y compris les Français.
M. Christophe Bouillon.
En France, aucune quarantaine ne sera imposée aux personnes en provenance de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité. S’agit-il d’une décision définitive ? Un tel enjeu sanitaire nécessite au minimum une harmonisation des règles avec les conditions d’entrée dans les territoires de nos principaux voisins. Au cours de son déplacement en Normandie le week-end dernier, M. le ministre de l’intérieur a estimé qu’il « est essentiel que nous puissions avoir des décisions coordonnées au niveau européen ». Qu’a-t-il été proposé concrètement à nos voisins européens pour coordonner la réouverture des frontières et harmoniser les conditions d’entrée des voyageurs étrangers sur le sol européen ? Pourquoi ne pas imaginer une cellule de coordination avec nos voisins les plus proches pour préparer une réouverture progressive de nos frontières ? Une carte unifiée permettrait d’analyser la circulation du virus à l’échelle des régions, afin d’apporter des réponses adaptées selon le niveau d’alerte détecté. Des solidarités transfrontalières pourraient également voir le jour, si une région rencontrait des difficultés, comme une reprise localisée de l’épidémie.
Le déconfinement doit répondre à deux exigences essentielles : il doit d’abord s’accompagner d’une capacité à tester massivement des publics ciblés sur notre territoire, et doit ensuite être envisagé avec nos voisins et partenaires européens. Pour rebondir et tenir dans la durée, il faudra assurer une sécurité sanitaire homogène sur l’ensemble du continent européen. Des leçons doivent être tirées du déconfinement débuté en ordre dispersé, et celui-ci doit désormais s’opérer de façon coordonnée.
 La parole est à M. Olivier Becht.
Mme la présidente.
 Oui, il fallait déconfiner ; le Gouvernement a eu raison de le faire. Ceux qui, dans cet hémicycle, étaient encore sceptiques il y a quinze jours, voient bien aujourd’hui que nous n’avions pas d’autre solution – non pas parce que le virus aurait disparu : il n’a en effet pas disparu et ne le fera probablement pas de sitôt. C’est justement la raison pour laquelle il fallait, tôt ou tard, faire redémarrer la machine économique et tisser de nouveau du lien social. Nous ne pouvions pas rester tous cloîtrés dans nos maisons et nos appartements pendant des mois, voire des années, jusqu’à ce que le virus disparaisse réellement. Oui, vous avez eu raison de déconfiner.
M. Olivier Becht.
La réussite du déconfinement implique aujourd’hui le respect de quatre conditions, que nous connaissons toutes. La première est le port du masque pour protéger les autres mais aussi pour se protéger soi-même, si les autres le portent également. La deuxième est le lavage des mains, au savon ou au gel hydroalcoolique. La troisième est le respect des gestes barrières, qui évite la trop grande proximité entre les uns et les autres. Enfin, la quatrième condition réside dans la capacité à réaliser des tests réguliers et massifs pour toute personne présentant des symptômes, ainsi que de façon aléatoire. Comme nous le savons et comme cela a déjà été dit, il est en effet probable qu’une personne sur deux soit asymptomatique.
Deux de ces quatre conditions relèvent de la responsabilité individuelle : les gestes barrières et le lavage des mains, auxquels il va falloir s’habituer. Les gestes barrières ne sont sans doute pas très agréables ; ils n’en sont pas moins nécessaires.
Pour ce qui est des masques et des tests, la puissance publique a un rôle à jouer, d’abord parce que les filières françaises peuvent produire des masques, mais aussi parce qu’elle peut réglementer les prix. L’ambition présentée par le Président de la République était, à l’origine, de fournir à chaque Français un masque grand public.
 On en était loin !
M. Pierre Cordier.
 Or nous constatons aujourd’hui qu’en raison de nombreuses contraintes que l’on peut qualifier de bureaucratiques – certes indispensables du point de vue de la certification, mais ralentissant grandement la production et la commercialisation des masques –, nombre de nos concitoyens ont été contraints de se rabattre sur des masques chirurgicaux. Ceux-ci sont disponibles en quantité, depuis quelques jours, dans les grandes surfaces, les bureaux de tabac et les pharmacies. Néanmoins, ces commerces commercialisent souvent les masques au prix plafond, 95 centimes l’unité, qui est relativement élevé. Il faut en effet en moyenne trois masques par jour et par personne ; pour un foyer de trois personnes, cela représente un budget d’environ 180 euros par mois, ce qui est relativement important.
M. Olivier Becht.
Concernant les tests, nous observons aussi des difficultés sur le terrain. Le Gouvernement a annoncé qu’il fallait tester massivement la population et réaliser 700 000 tests par semaine, ce qui est très bien. Nous constatons toutefois que les tests sérologiques ne sont toujours pas validés par le CNR, le centre national de référence.
 Absolument !
M. Philippe Vigier.
 On se demande pourquoi, alors que certains d’entre eux ont passé avec succès l’étape des tests internes. Quant aux tests PCR, ils ne sont accessibles que sur ordonnance d’un médecin, ce qui ralentit l’identification des porteurs du virus.
M. Olivier Becht.
Je souhaitais appeler l’attention du Gouvernement sur ces deux points qui me paraissent importants. On dit qu’il faut tester massivement mais on constate une différence entre ce qui est annoncé dans les médias et la réalité du terrain – parfois en raison d’instructions des ARS, les agences régionales de santé.
J’aimerais conclure en évoquant les cliniques. Comme l’a très bien dit mon collègue Julien Aubert, nous devrons faire face à une deuxième vague. Il ne s’agira pas forcément de cas de covid-19 mais peut-être de malades victimes d’une perte de chance, qui auraient dû être opérés et ne l’auront pas été. Il faut d’urgence libérer les blocs opératoires et permettre les interventions chirurgicales. Je souligne enfin la nécessité d’indemniser, par le versement de primes, les soignants des cliniques privées qui se sont trouvés en première ligne. C’est le cas notamment dans le Haut-Rhin, qui a durablement souffert de l’épidémie de covid-19. Les cliniques étaient alors en première ligne, sur le front ; il faut impérativement que leurs soignants soient eux aussi remerciés de leur travail.
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Où sont les marcheurs, madame la présidente ?
M. Sébastien Jumel.
 Ils sont là !
Mme Danielle Brulebois.
 Je n’évoquerai pas les volets sanitaire et sécuritaire du déconfinement, même si je suis prêt à signer des deux mains les propos que vient de tenir Olivier Becht, qui reflètent ce que j’ai observé sur le terrain. Le week-end dernier, j’ai dû expliquer de nouveau à l’ARS que l’on ne pouvait pas exiger un résultat de diagnostic direct en vingt-quatre heures dès lors qu’il faut une ordonnance pour faire réaliser un test. Si vous le souhaitez, monsieur le ministre, je pourrai vous fournir les éléments d’appréciation à ce sujet.
M. Philippe Vigier.
Je voudrais appeler votre attention, dans le champ économique, sur la vague attendue des défaillances d’entreprise. Je suis surpris qu’aucun des ministres en charge de ce sujet ne soit présent au banc – ce qui n’enlève rien aux qualités de ceux qui sont là. Chacun connaît en effet les conséquences sanitaires du virus, mais ses conséquences économiques seront gravissimes. Nous avons d’ailleurs participé tout à l’heure, dans le cadre de la mission d’information sur le covid-19, à une visioconférence avec les partenaires sociaux. Nous avons notamment évoqué l’augmentation sans précédent du chômage qui est attendue – après, il est vrai, une décrue importante – et les drames sociaux qu’elle engendrera.
Tous les problèmes n’étaient pas forcément réglés ; les vides ont été comblés grâce au dispositif puissant que vous avez mis en place – le plus important d’Europe. Nous savons cependant qu’à compter du 1

Tout le monde l’a dit sur ces bancs, et le répétera ce soir : nous avons eu beaucoup de chance de pouvoir compter sur des hommes et des femmes engagés dans des secteurs structurels vitaux, et ayant démontré une efficacité totale.
J’aimerais tout de même évoquer un point, au sujet du dispositif d’activité partielle : il serait souhaitable d’évaluer les effets d’aubaine, qui sont avérés. Il faut, sur ce sujet, avoir la main lourde : si l’on s’est montré généreux – et il le fallait – pour les salariés qui n’avaient rien demandé et qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer, les effets d’aubaine doivent être lourdement sanctionnés.
Un autre élément me paraît important : hier, nous avons appris qu’un plan de relance européen d’un montant de 500 milliards d’euros serait mis en place. L’Europe paiera-t-elle, oui ou non, une partie de la facture du chômage partiel ?
Au sujet de la reprise d’activité, le ministre Julien Denormandie nous expliquait hier soir, à ma collègue Jeanine Dubié et à moi-même, que le taux de reprise était évalué à environ 70 % dans les secteurs économiques que nous évoquions. Qu’en est-il pour les autres secteurs économiques ? Les partenaires sociaux nous ont indiqué tout à l’heure que la reprise d’activité s’était d’autant mieux déroulée que le dialogue social était bon.
Comment encourager ce dialogue à l’avenir ? On constate que la reprise du travail s’est déroulée de façon d’autant plus efficace que les actions avaient été menées au plus près des entreprises, en passant par les branches, plutôt qu’en restant dans les stratosphères parisiennes. Ceux d’entre nous qui ont participé à la commission mixte paritaire relative à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire savent qu’il existe une épée de Damoclès : le problème de la responsabilité civile et pénale, dont la jurisprudence devra être stabilisée. Il s’agit d’un frein ; de nombreux chefs d’entreprise s’interrogent à l’heure actuelle sur l’étendue de leur responsabilité et sur ce qui pourrait un jour leur être reproché.
J’en viens aux secteurs du commerce et de l’artisanat. Cela ne fait que huit jours que le déconfinement a commencé. Même si c’est un délai très court, je suis certain que le Gouvernement a connaissance de premiers indicateurs relatifs à la réouverture des commerces.
J’aimerais insister, enfin, sur l’hôtellerie-restauration. C’est malheureusement à une destruction massive qu’il faut s’attendre dans ce secteur. Si l’on ne modifie pas les gestes barrières, si l’on conserve l’exigence d’une surface de 4 mètres carrés par client,…
 C’est impossible !
M. Gilles Lurton.
 …la capacité d’accueil des restaurants diminuera de 60 % et l’équilibre économique de nombre de ces établissements sera mis en danger. Ce n’est pas un plan de soutien ou d’accompagnement qui sera nécessaire, mais un plan de sauvetage complet, qu’il faudra imaginer, créer, inventer. Des milliers d’emplois risquent en effet d’être détruits dans ce secteur.
M. Philippe Vigier.
J’évoquerai brièvement les retards de paiement notamment de la part des très petites entreprises – TPE – et des PME – petites et moyennes entreprises. Nous devons rester particulièrement vigilants à ce sujet car ces retards de paiement peuvent faire suite à une chute d’activité et entraîner malheureusement la disparition de ces entreprises.
Chacun aura bien compris, à l’écoute de mes propos, que l’angle économique est très important pour le groupe Libertés et territoires. L’aspect sanitaire de la crise l’est aussi, mais nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet. L’angle économique doit faire l’objet de clauses de revoyure et d’adaptations permanentes. En effet, les réalités du terrain nous rattrapent et, face à elles, la réactivité s’impose. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Ainsi donc, après des mesures de prévention prises avec retard, retard que l’ancienne ministre de la santé a elle-même reconnu, après un confinement précipité et un déconfinement organisé de manière hasardeuse, nous voilà donc dans le moment d’après, celui de la mise en œuvre par le Gouvernement d’une stratégie de retour à la normale, normalité qui est pourtant à l’origine d’une bonne partie des problèmes auxquels nous avons été confrontés.
Mme Danièle Obono.
Le confinement n’était qu’une mesure d’urgence pour affronter la crise sanitaire provoquée par le covid-19 ; elle devait permettre de contrôler la diffusion de la contamination et d’enrayer la catastrophe en limitant le nombre de personnes accueillies en réanimation. Mal organisée, cette phase a régulièrement donné lieu à des consignes contradictoires et incohérentes. En refusant de planifier la mobilisation sanitaire, de réquisitionner tous les moyens permettant de produire les instruments de lutte, tels les masques, les tests, les respirateurs, en dédaignant les propositions de nationalisation d’un certain nombre d’entreprises défaillantes qui avaient pourtant le potentiel pour consentir à l’effort nécessaire, le Président, son gouvernement et sa majorité ont fait perdre au pays un temps précieux.
Alors que les conditions matérielles n’étaient pas réunies pour garantir la protection maximale de toute la population, Emmanuel Macron a pourtant décidé que le déconfinement aurait lieu le 11 mai. Une semaine après, il est encore trop tôt pour évaluer les effets sanitaires de ce déconfinement hasardeux. Nous souhaitons pourtant revenir sur un certain nombre de points qui montrent à quel point tout cela a été fait à l’encontre du bon sens et au mépris de l’objectif que je crois partagé très largement d’assurer la protection de tous. Sans sécurité sanitaire assurée à tous et à toutes, le déconfinement risque de favoriser le retour d’une forte circulation du virus et le rebond que nous craignons tous.
De ce point de vue, la gestion par le Gouvernement de la pénurie de masques et son refus de se donner les moyens d’y répondre est emblématique. Les masques sont un des outils majeurs permettant à chacun d’assurer sa protection et celle des autres. En refusant de mettre à contribution tous les appareils de production qui auraient permis de décupler nos capacités, nous nous sommes placés dans une situation de pénurie où nous sommes toujours malgré les dénégations du Président de la République, nouvelle manifestation de son mépris abyssal de l’intelligence collective. Aujourd’hui ces masques font défaut aux citoyens, aux salariés et le refus de procéder à des distributions gratuites et massives de masques complique encore la donne.
Du point de vue sanitaire, cela a été dit, la question des tests est également emblématique. Du point de vue social, on note que, s’il a fallu cette crise pour mesurer le rôle essentiel d’un certain nombre de professions et du secteur public de la santé, le refus de remettre en cause les stratégies de développement économique et d’austérité qui ont prévalu jusqu’ici persiste. Ainsi la revalorisation demandée depuis des années par le secteur de la santé est aujourd’hui concédée du bout des lèvres et assortie d’une remise en cause des 35 heures. On explique aux soignants qu’après avoir tout donné pour faire face à la crise sanitaire, elles et ils devront continuer à s’épuiser, quand ils ne sont pas morts au travail.
Du point de vue économique enfin, le refus de se donner les moyens, financiers notamment, d’une relance ambitieuse, au travers de la dette ou en taxant les hauts revenus montre à nouveau que les cadres de la pensée économique restent ceux du monde d’avant. La bifurcation nécessaire n’est pas au rendez-vous.
 Il faut conclure, madame la députée.
Mme la présidente.
 Notre mobilisation a toujours visé à garantir la protection de tous et toutes et elle est encore plus nécessaire…
Mme Danièle Obono.

Mme la présidente.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
 Mon copain Pierre Dharréville, à qui je demandais où étaient passés les Marcheurs, me disait à l’instant qu’ils étaient partis se dégourdir les jambes : j’espère qu’ils vont retrouver rapidement le chemin de l’hémicycle
M. Sébastien Jumel.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)
 On les attend de pied ferme !
M. Raphaël Schellenberger.
 Le déconfinement ne les intéresse pas !
M. Pierre Cordier.
 Quelques jours après le début du déconfinement, les soignants de l’hôpital Robert-Debré descendaient dans la rue pour crier leur colère. Ces jours derniers, des soignants de Saint-Étienne et de tous les établissements pris dans l’étau des plans de retour à l’équilibre leur ont emboîté le pas pour crier halte au feu. On a beau traverser la pire crise sanitaire que notre pays ait connu depuis la grippe espagnole, ces plans d’économie, qui se traduisent par des fermetures de lits et l’austérité à tous les étages, continuent de percuter le quotidien de nos hôpitaux. La pression est partout. Dans ma région, les hôpitaux de Flers, de Cherbourg – la liste est longue – ne sont pas épargnés par la crise financière.
M. Sébastien Jumel.
S’il est une chose simple que peut faire le ministre, et sans attendre, c’est de notifier à toutes les ARS l’abandon de ces plans de retour à l’équilibre. Le Gouvernement doit sortir d’une ambiguïté que les personnels interprètent comme un coup de poignard dans le dos, alors que l’hôpital est en première ligne dans la lutte contre le coronavirus. Entretenir l’hypocrisie mine la confiance.
Le Président de la République a dû sentir ce vent mauvais : le jour où les hospitaliers de Robert-Debré manifestaient, il organisait l’audition de quelques soignants et la visite médiatisée d’un hôpital – au cours de laquelle il a envoyé promener avec le mépris qu’on lui connaît les infirmières qui l’interpellaient, refusant des médailles – avant de dévoiler un nouveau plan. Emmanuel Macron voulait chevaucher le tigre de la culture : le voilà rattrapé par la bête blessée qu’est l’hôpital. Vous voilà rattrapés par ce grand corps héroïque mais malade que, depuis trois ans, vous préférez dissimuler sous un drap plutôt que le soigner.
 Exactement !
M. Pierre Dharréville.
 Tandis que, pour sauver l’hôpital, on nous promet un « Ségur de la santé » – autre artifice de communication –, le Gouvernement précise les conditions scandaleuses d’attribution de la prime de soins. Les soignants dieppois ne comprennent pas pourquoi, alors qu’ils ont été en première ligne pour accueillir des patients des Hauts-de-France et d’ailleurs, ils ne bénéficieront pas des 1 500 euros promis. Vous avez décidé de diviser la communauté hospitalière au moment où il faudrait la rassembler. Il est inacceptable de ne pas traiter de manière égale des soignants dont il est indispensable de revaloriser le pouvoir d’achat.
M. Sébastien Jumel.
De la même manière, sitôt après la promesse présidentielle, Olivier Véran nous dit que l’assouplissement des 35 heures à l’hôpital constituera une des réponses, quand il faudrait envisager une véritable revalorisation des métiers et des embauches massives. Si votre Ségur consiste à suppléer aux 800 postes qui manquent aux hôpitaux de Paris en assouplissant les 35 heures, les revalorisations consenties sous la pression étant insuffisantes pour assurer l’attractivité de ces métiers, c’est que vous refusez de soigner vraiment l’héroïque malade. Pendant que vous promettez un Ségur de l’hôpital, la psychiatrie reste l’autre grande oubliée de la crise du coronavirus. On avait annoncé que ce secteur bénéficierait de rattrapages progressifs jusqu’en 2021, mais voilà qu’il n’y a plus de son, plus d’image alors que les besoins sont criants.
Si votre Ségur ne débouche que sur des mots, vous vous planterez et vous planterez le service public de l’hôpital avec vous ! Vous tromperez ces agents et avec eux les Français qui ont applaudi tous les soirs ceux qui étaient à leur chevet. Votre Ségur doit vous permettre de voir ce grand corps héroïque et malade tel qu’il est et d’établir le diagnostic qui permettra de le soigner vraiment. Le tableau clinique montre un PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – prévoyant un serrage de vis de 4 milliards. Autrement dit, la logique des besoins n’a pas pris le pas sur celle de la règle à calcul. Le tableau montre que l’endettement de nos hôpitaux est passé de 32 % en 2002 à 52 % en 2016.
À la lumière des enseignements de cette période exceptionnelle, il vous appartient de prévoir les moyens de réparer l’hôpital public dans le cadre d’une programmation pluriannuelle. Le tour de France des hôpitaux effectué par les parlementaires communistes vous permet de disposer d’un diagnostic partagé avec les soignants…

Mme la présidente.
 …qui nous impose de répondre immédiatement aux besoins financiers et humains de l’hôpital public.
M. Sébastien Jumel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme la présidente.
 Au nom de quel courant des Marcheurs ? Ce groupe est de plus en plus petit !
M. Raphaël Schellenberger.
 Après deux mois d’un confinement nécessaire et efficace, le plan de déconfinement présenté par M. le Premier ministre est entré en vigueur le 11 mai. Depuis dix jours, c’est le bonheur des libertés retrouvées, même si celles-ci restent partielles et même s’il faut respecter des règles barrières. D’après un sondage publié ce matin par
Mme Danielle Brulebois.

 Quelle honte !
M. Sébastien Jumel.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Au cœur de nos villes et villages régnait un sentiment d’appréhension étrange mêlé d’impatience… 
Mme Danielle Brulebois.
 Chers collègues, s’il vous plaît…
Mme la présidente.
 … quand les rideaux de fer se sont levés ce lundi 11 mai. Pourtant dans les boutiques, les librairies, les magasins de fleurs, les salons de coiffure, les clients étaient au rendez-vous, heureux de retrouver le sourire de leurs commerçants, même masqués et protégés par les plexiglas, et cela vaut bien le e-commerce !
Mme Danielle Brulebois.
 On avait déjà les e-députés !
M. Raphaël Schellenberger.
 En France, 400 000 commerces représentant plus de 875 000 emplois ont ainsi redémarré leur activité le 11 mai.
Mme Danielle Brulebois.
Nos concitoyens ont adopté le masque. Dix jours après, rares sont ceux qui n’ont pas pu s’en procurer, grâce aux distributions dans les mairies, à leur prise en charge à 50 % par l’État,…
 Cela reste à vérifier !
M. Pierre Dharréville.
 …à la mobilisation des entreprises locales et à l’implication de couturières, de bénévoles, dans un formidable élan de créativité et de générosité qui perdure aujourd’hui et que le Gouvernement a su encourager. En effet, nous le savons, le danger est toujours là ; le virus n’a pas cessé de circuler. Mais pour l’heure, force est de constater que son taux de reproduction effectif est bien contrôlé en France.
Mme Danielle Brulebois.
 Ce n’est pas scientifiquement prouvé !
M. Pierre Cordier.
 Il est négatif à la République en marche !
M. Patrick Hetzel.
 Depuis dix jours, la décrue se confirme. L’heure est donc à la reprise progressive de l’activité.
Mme Danielle Brulebois.
 Allons mes chers collègues !
Mme la présidente.
 Les chefs d’entreprise nous disent qu’ils sont satisfaits du protocole de déconfinement national et surtout des fiches métiers.
Mme Danielle Brulebois.
Dans les écoles la rentrée sur mesure s’est bien passée. J’ai vu dans ma circonscription des écoliers ravis de retrouver leurs professeurs et leurs copains, des parents rassurés par une stricte mise en œuvre des protocoles sanitaires. Les pédiatres eux-mêmes appellent aujourd’hui à aller de l’avant le 25 mai, dans l’intérêt des enfants. Ce qui paraissait à beaucoup insurmontable a été rendu possible par la mobilisation sans faille de l’éducation nationale, des enseignants, des maires, des agents des collectivités territoriales.
 C’est la République en masques ! Il vaut mieux entendre ça que d’être sourd !
M. Sébastien Jumel.
 Pour mettre en place ce déconfinement, le Gouvernement s’est appuyé sur un classement des régions en vert et rouge. Des règles uniformes et valant pour tout le pays ont permis la réussite du confinement, mais aujourd’hui n’est-il pas temps d’introduire de la différenciation et de la souplesse dans cette carte de France bicolore ? Peut-on imposer les mêmes comportements aux habitants du Jura et à ceux de Paris ? Ce qu’il nous faudrait…
Mme Danielle Brulebois.
 C’est une nouvelle majorité !
M. Raphaël Schellenberger.
 …c’est une carte départementalisée, une déclinaison territoriale pour les départements épargnés ou peu affectés ou qui ont retrouvé au cours de la quinzaine écoulée une situation épidémiologique satisfaisant les trois critères.
Mme Danielle Brulebois.
Ces départements sont pénalisés par le critère régional de la capacité en lits de réanimation. C’est celui-ci qui a valu à mon département d’être classé en zone rouge, alors que, depuis le début de l’épidémie, il était considéré comme vert selon les critères locaux, le virus y circulant très peu.
 Ils ont même ressuscité 200 morts depuis hier !
M. Thibault Bazin.
 L’annonce faite par le Premier ministre d’une réouverture des cafés et des restaurants en juin dans les seuls départements verts cause une vive inquiétude dans les départements rouges.
Mme Danielle Brulebois.
 Les communistes ont gagné des sièges !
M. Pierre Cordier.
 Ainsi le Jura, où le tourisme est un pilier essentiel de l’économie, subit des annulations de réservation en cascade du fait de sa couleur rouge…
Mme Danielle Brulebois.
 Quelle belle couleur !
M. Pierre Dharréville.
 …et un décourageant sentiment d’injustice s’y développe.
Mme Danielle Brulebois.
Il faudrait aussi que la carte, auparavant modifiée chaque jour, soit régulièrement actualisée, la situation épidémiologique évoluant chaque jour. La Bourgogne-Franche-Comté par exemple est toujours en rouge, alors que sa situation s’est considérablement améliorée puisque le taux d’occupation des lits de réanimation s’est stabilisé depuis quinze jours à un niveau bien inférieur aux 60 % conditionnant le passage au vert. Nos concitoyens ont droit à la transparence sur la situation sanitaire réelle et actualisée de leur département.
 Chez nous, c’est vert, mais on ne comprend pas pourquoi !
M. Sébastien Jumel.
 Messieurs les secrétaires d’État, j’appelle votre attention sur la nécessité de départementaliser cette carte et de la mettre à jour. Il serait dommage que l’activité continue d’être très ralentie dans des départements où la situation est saine sur le plan épidémiologique.
Mme Danielle Brulebois.
Les mesures massives mises en œuvre par le Gouvernement ont permis de préserver les emplois et l’outil productif. 
 Merci, madame la députée.
Mme la présidente.
 J’ai été interrompue, madame la présidente !
Mme Danielle Brulebois.
 (Approbation sur les bancs du groupe LaREM.)
 Accédez à sa demande madame la présidente !
M. Julien Aubert.
 J’aurais préféré que vous ne m’interrompiez pas, cela aurait été plus courtois !
Mme Danielle Brulebois.
Ne perdons pas les bénéfices de ce plan de soutien, le plus généreux d’Europe. L’économie doit repartir partout où c’est possible. Le monde…
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 Merci madame la députée. Vous avez courageusement résisté !
Mme la présidente.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
 Au moment de l’annonce du déconfinement pour le lundi 11 mai, les questions en suspens étaient nombreuses. Une semaine après le déconfinement, force est de constater que les interrogations sont hélas encore plus nombreuses, tant les approximations, les à-peu-près et les angles morts sont la règle de conduite gouvernementale.
M. Patrick Hetzel.
 C’est vrai !
M. Raphaël Schellenberger.
 On en trouve des exemples à foison pour ce qui concerne la réouverture des écoles. Le retour en classe des élèves en zone d’éducation prioritaire était à juste titre un argument clé du ministre de l’éducation nationale, qui proclamait urbi et orbi que par ce moyen, on allait faire revenir à l’école ceux qui s’en étaient le plus éloignés pendant le confinement. Or, aujourd’hui, seule une infime minorité de ces élèves sont retournés à l’école, contrairement à ce qu’avait annoncé M. Blanquer.
M. Patrick Hetzel.

M. Raphaël Schellenberger.
 Le constat est simple : vous avez manifestement échoué sur ce point. D’où ma première question : que comptez-vous faire pour y remédier ?
M. Patrick Hetzel.
Nous sommes en outre surpris que l’on ne mette pas en place un dispositif d’accompagnement spécifique pour les élèves en difficulté, comme l’avaient prévu Les Républicains. Si le retour des élèves en classe est progressif, le Gouvernement a ajouté une difficulté supplémentaire en le rendant facultatif. Il en résulte une situation où les enseignants doivent en même temps gérer une classe avec des élèves en présentiel et d’autres qui restent chez eux. C’est un casse-tête organisationnel pour les enseignants, qui rencontrent des difficultés à faire les deux en même temps.
 Pas facile !
M. Thibault Bazin.
 Parmi les cinquante propositions que le groupe Les Républicains avait formulées en vue d’un déconfinement réussi figurait le fait de tester systématiquement et chaque semaine le personnel scolaire, y compris les enseignants, les AVS, auxiliaires de vie scolaire et les AESH, accompagnants des élèves en situation de handicap ; c’est d’ailleurs ce que font les Allemands. Le ministre de l’éducation nationale avait répondu ici même, le 6 mai dernier, en faisant montre d’un profond mépris envers les enseignants, qu’il ne fallait pas gâcher les tests.
M. Patrick Hetzel.
 Il préfère gâcher les enseignants !
M. Raphaël Schellenberger.
 Belle vision de l’institution et des enseignants de notre pays ! Ceux-ci mériteraient un peu plus de considération de la part de leur ministre.
M. Patrick Hetzel.
Cela étant dit, vu que le ministre des solidarités et de la santé nous annonce que les capacités de dépistage ne cessent d’augmenter dans notre pays, quand allez-vous systématiquement tester les enseignants ? Une semaine après la réouverture des écoles, vous en avez déjà refermé soixante-dix en raison de cas avérés de covid-19 ! Il va sans dire que cela aurait pu être évité par des tests systématiques.
Manifestement, contrairement à une autre affirmation assez singulière de M. Blanquer, on court plus de risques en envoyant les enfants à l’école qu’en les gardant à la maison.
Alors que les collèges ont rouvert pour les sixième et les cinquième, on peut regretter que l’on ait si peu de visibilité sur la reprise des élèves de quatrième et de troisième. Il faudrait donner des informations plus précises aux parents et aux enfants concernés. Une fois encore, on est dans le flou.
 Et quand c’est flou…
M. Julien Aubert.
 Quant aux lycéens, à six semaines de l’échéance, des centaines de milliers d’élèves de première ignorent encore si l’oral de français sera ou non maintenu. L’attente est de plus en plus difficile pour les intéressés et les familles dont j’ai reçu le témoignage ne goûtent pas vraiment ce que le ministre a dit au
M. Patrick Hetzel.
 Journal du dimanche

 Quelle modestie !
M. Pierre Cordier.
 Pour le moment, les élèves se souviennent d’une seule chose : que le ministre est incapable de donner une réponse à leurs questions légitimes concernant le baccalauréat de français. Aurons-nous ce soir une réponse ferme et définitive ? Encore une fois, les familles de France attendent une réponse : cela devient insupportable !
M. Patrick Hetzel.
Parmi les propositions de notre groupe figurait aussi la création d’une réserve enseignante, sur le modèle de la réserve sanitaire – il s’agit d’ailleurs d’une proposition qui est très chère à notre présidente. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il strictement rien fait en ce sens ? C’était parfaitement réalisable : de nombreux jeunes retraités de l’éducation nationale seraient disposés à servir, surtout en période de crise.
Vous l’aurez compris : plus que jamais, nous attendons, tout comme l’ensemble de nos concitoyens, de vraies réponses de la part du Gouvernement. Pour le moment, nous ne les avons pas.
 (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Rendez-vous dans dix ans !
M. Alain Bruneel.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Vous l’avez souligné : le déconfinement était attendu par beaucoup de Français. Il a demandé beaucoup de préparation et il nécessite encore beaucoup de travail – mais nous nous y tenons.
Pour ce qui concerne les missions du ministère de l’intérieur, qui sont aussi des missions interministérielles, les préfets sont à la manœuvre pour briser les chaînes de contamination : ce sont eux les chefs d’orchestre sur le terrain. Il s’agit d’un travail important, qu’ils mènent aux côtés du ministère des solidarités et de la santé, notamment des directeurs généraux des ARS. Cette mission est bien évidemment déterminante pour la réussite de notre stratégie visant à préserver la santé des Français.
Le dialogue entre les préfets et les maires reste, comme nous l’avions souhaité, au centre de la stratégie de déconfinement – de même qu’il fut au centre de la stratégie de confinement. Les discussions se passent bien et les choses avancent, notamment pour ce qui concerne les plages, où il faut assurer le bon respect des règles sanitaires, les marchés ou, dans les zones vertes, les parcs et jardins. L’étroite collaboration entre les préfets et les élus locaux va bien évidemment se poursuivre, et des discussions ont déjà lieu pour préparer l’étape suivante, qui débutera le 2 juin.
Les contrôles se poursuivent concernant le respect des règles que nous avons fixées. Il est de mon devoir, en tant que secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, de saluer le travail mené par les forces de sécurité intérieure pour faire respecter un certain nombre de règles particulièrement importantes dans le cadre de ce déconfinement – je pense notamment à la restriction des déplacements à plus de cent kilomètres du domicile.
 Pourquoi cent kilomètres ? Ça pose question !
M. Thibault Bazin.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Après une semaine seulement de déconfinement, le bilan de nos actions est plutôt positif. Je crois que, comme l’a dit le Président de la République, nous sommes sur la bonne voie. En premier lieu, les règles qui ont été édictées sont en général respectées – par exemple, pour ce qui concerne la limitation des déplacements à cent kilomètres du domicile, nos concitoyens font preuve de beaucoup de civisme, de même que pour l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, extrêmement importante pour la protection sanitaire de nos concitoyens. Quand ce n’est pas le cas, les forces de sécurité intérieure interviennent.
Partout en France, chaque fois que c’était possible et qu’il n’y avait pas de risque sanitaire, la vie a pu reprendre son cours, conformément à la forte demande exprimée sur vos bancs, ainsi que par nombre de maires. Ce fut le cas notamment pour les marchés, si importants pour nos villes et nos villages ; nous sommes en outre parvenus à ouvrir dès ce week-end près de 450 plages grâce à l’action concertée des préfets et des maires.
Dans les transports, le déconfinement se déroule de manière tout à fait convenable grâce à l’engagement des autorités organisatrices et des élus locaux. J’ai une pensée particulière pour la région Île-de-France, où les autorités locales et nationales ont travaillé de concert, sous la houlette de la présidente du conseil régional et du préfet de région, pour concevoir un dispositif fonctionnel. Celui-ci a permis à ceux qui n’étaient pas en télétravail de se rendre sur leur lieu de travail.
Un mot sur le dispositif de dépistage, de traçage et d’isolement ou de quarantaine – que peu d’entre vous ont évoqué. Il fonctionne, il est appliqué dans l’ensemble des départements, et cela grâce à la très forte implication des directeurs généraux des ARS et des préfets. Les procédures d’isolement ou de quarantaine sont mises en œuvre et appuyées par des cellules départementales dites cellules d’appui à l’isolement.
 Vous avez des chiffres ? Combien y a-t-il de personnes en isolement ? Les hôtels sont vides !
M. Damien Abad.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Je voudrais répondre à M. Bouillon sur la question, qui s’adresse plus spécifiquement au ministère de l’intérieur, du contrôle aux frontières. Comme vous le savez, monsieur le député, les frontières sont fermées à l’extérieur de l’Union européenne, et cela en parfaite coordination entre les États. Pour ce qui est des frontières internes à l’Union européenne, la France a fermé ses frontières jusqu’au mois d’octobre ; jusqu’au 15 juin, nous appliquerons des procédures de refus d’entrée sur le territoire national – il existe un certain nombre d’exceptions, notamment pour les transfrontaliers et pour les résidents. Soyez assuré que la coordination européenne existe bien ; elle s’applique dans le cadre du Conseil des ministres de l’intérieur de l’Union européenne, et aussi dans un cadre bilatéral, puisque tous les jours, Christophe Castaner ou moi-même discutons avec nos homologues pour concevoir des aménagements et faciliter la vie des personnes qui vivent de part et d’autre d’une frontière, que ce soit avec l’Allemagne, avec la Belgique ou encore avec la Suisse.
Vous avez évoqué également la question des quarantaines. Vous le savez, la loi donne la possibilité d’en instaurer. Les décrets sont en cours de préparation et seront publiés très prochainement. Le Premier ministre a d’ores et déjà dit que pour les personnes qui proviennent de l’Union européenne, la quarantaine ne devrait pas être appliquée, puisqu’il existe une coordination dans la mise en œuvre des mesures sanitaires et que l’on procède à un suivi de celles-ci, sachant qu’elles sont à peu près équivalentes dans l’ensemble des pays. C’est pourquoi le Premier ministre a pu dire que la quarantaine ne serait sans doute pas appliquée, sous réserve que la mesure soit réciproque – cette question étant actuellement à l’étude avec l’Espagne.
Voilà ce que je pouvais vous dire, mesdames et messieurs les députés ; je me tiens à votre disposition pour répondre à d’éventuelles questions.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Vous avez, monsieur Aubert, abordé plusieurs points. Je commencerai par le renoncement aux soins. Je vous remercie de soulever cette question, car le ministre Olivier Véran a, tout comme vous, exprimé à plusieurs reprises son inquiétude concernant le risque de renoncements aux soins et de décompensation de certaines maladies chroniques insuffisamment traitées. Il n’est pas question que nous ayons à affronter une deuxième vague liée, non au covid-19, mais à toutes les pathologies qui n’auraient pas été traitées pendant la crise. Or, vous avez raison, le nombre de consultations a baissé de 40 % en médecine générale et de 60 % en médecine spécialisée. 
Autre exemple que vous connaissez probablement, durant les dix-neuf premiers jours du confinement, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, a observé une chute de 74 % des appendicectomies par rapport à la même période l’an dernier. La situation est donc grave ; il convient de s’en inquiéter. Je me joins à vous pour faire passer ce message aux Français : s’ils sont malades, ils doivent consulter, chez leur médecin ou en recourant à la télémédecine, dont nous avons assoupli l’encadrement. En 2019, il y a eu 20 000 téléconsultations dans notre pays ; au cours de la seule semaine dernière, 1 million !
Grâce au plan blanc, nous avons pu faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Son déclenchement avant le début de la vague a permis aux établissements de santé de se préparer à accueillir les patients atteints du covid-19 ; il a ensuite été maintenu durant toute la période de forte tension sanitaire. Vous évoquiez une décision uniformisée : nous laissons au contraire aux ARS l’initiative de sa désactivation, qui aura donc lieu en fonction de la situation régionale. Il faudra agir avec prudence, car, encore une fois, il est essentiel que les patients qui n’ont pu être pris en charge, qui n’ont pu être suivis pour des pathologies chroniques, retrouvent le chemin du système de santé. Certains médicaments font encore l’objet de tensions, en particulier dans le domaine de la réanimation. Enfin, nous ne pouvons exclure l’éventualité d’une reprise de l’épidémie : notre système de santé doit se tenir prêt.
Précisément, M. Becht a parlé de quatre leviers permettant de mettre fin à cette épidémie. Deux relèvent des comportements individuels : ils ne sont pas si désagréables que cela et nous serviront à éviter d’autres épidémies à l’avenir. L’objectif du Gouvernement a été dès le début et reste que chaque Français puisse disposer d’un masque, qui d’ailleurs – vous l’avez dit, je crois – ne dispense pas de respecter les gestes barrières, mais les complète. Je voudrais ici redire aux Français l’importance de ces gestes : rester à distance des autres, se laver régulièrement les mains, éternuer dans son coude.
Il existe trois types de masques, dont nous commençons d’ailleurs tous à être des spécialistes. Les masques à usage sanitaire sont les masques chirurgicaux et FFP2. Les masques grand public, en matière textile, lavables et donc réutilisables, répondent à un cahier des charges précis ; testés par la DGA, la direction générale de l’armement, ils portent le logo « filtration garantie ». La troisième catégorie est celle des masques artisanaux correspondant aux spécifications de l’AFNOR, l’Association française de normalisation. Vous vous préoccupez de l’accès à ces masques : afin qu’il soit le plus large possible, nous avons réduit la TVA à 5,5 % pour les trois catégories, ce qui est le taux le plus bas des législations européennes. Le prix des masques chirurgicaux est plafonné à 95 centimes d’euro. Il faut l’apprécier à l’usage ; vous avanciez pour une famille un chiffre assez élevé, mais il se ramène à 20 ou 30 centimes par utilisation, ce qui, en comptant deux enfants et deux parents, aboutit à environ 15 euros par mois.
En outre, le Gouvernement a attribué un certain nombre de masques à des publics prioritaires Chaque semaine, 100 millions de masques à usage sanitaire, provenant des stocks de l’État, sont distribués aux professionnels de santé, aux patients touchés par le covid et aux personnes à très haut risque médical. Par l’intermédiaire des préfectures et, sauf erreur de ma part, sous le contrôle du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, des masques grand public sont quant à eux remis aux élèves et aux personnes en situation de précarité. Le tout est gratuit.
Au sujet des tests, vous me permettrez de répondre par la suite. M. Bouillon l’a également abordé ; je ne doute pas que d’autres questions suivront. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur a déjà fourni quelques éléments. J’ai parlé des tests PCR ; s’agissant des tests sérologiques, le ministre Olivier Véran a reçu hier des recommandations émises par la Haute Autorité de santé et permettant d’envisager de proposer un diagnostic, sur prescription, à tous les soignants du pays, qu’ils exercent à l’hôpital, en EHPAD, dans les structures médico-sociales ou en ville.
 Sera-t-il intégralement remboursé ?
M. Thibault Bazin.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Enfin, monsieur Becht, nous avons décidé de verser une prime aux personnels hospitaliers relevant de la fonction publique hospitalière. Je ne reviens pas sur notre engagement…
 Ce n’est pas vrai !
Mme Danièle Obono.
 Il faut revoir votre copie !
M. Pierre Dharréville.
 Ils veulent une prime égale pour toutes et pour tous !
M. Sébastien Jumel.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Il ne faudrait pas que ce soit dans deux mois !
M. Thibault Bazin.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Monsieur Jumel, je vous rassure : le Ségur de la santé est bien davantage qu’une formule de communication ou de marketing. Depuis 2017, contrairement à ce que vous disiez, nous – le Gouvernement, la majorité – avons inversé la tendance de ces dernières années, que ce soit en matière de dépenses de santé ou d’investissements.
 Ah bon ? Première nouvelle ! Même le président Macron ne dit pas cela !
M. Sébastien Jumel.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Oh non ! Pitié !
M. Pierre Dharréville.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Après l’avoir tiré vers le bas !
M. Pierre Cordier.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Madame Brulebois, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur est revenu sur le sujet des cartes. Vous connaissez les critères scientifiques sur le fondement desquels elles sont réalisées, de la façon la plus objective possible, en toute transparence pour nos concitoyens. Nous avons bien conscience des conséquences pour les Français qui résident en zone rouge. Ces derniers temps, la trajectoire indiquée par les chiffres peut nous laisser espérer, avec toute la prudence requise, une évolution favorable : même si la nouvelle n’est pas confirmée, nous pouvons nous en réjouir a priori.
Jusqu’au 2 juin, le changement de statut à court et moyen terme des départements devra être entériné par le Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le Président de la République. Encore une fois, nous mesurons les conséquences de ce classement sur la vitalité touristique et tout simplement sur la vie quotidienne dans les territoires moins favorisés ; mais la santé publique reste prioritaire. Avant le 2 juin, les choses auront évolué, je l’espère, pour le Jura comme pour un certain nombre d’autres départements.
Pour finir, monsieur Hetzel, ce n’est pas le ministre de l’éducation nationale qui dit qu’il peut être plus dangereux pour un enfant de rester chez lui que d’aller à l’école dans le contexte actuel. C’est la Société française de pédiatrie ; c’est Robert Cohen, pédiatre et infectiologue ; ce sont Martine Balençon ou Nathalie Vabres, des pédiatres qui travaillent sur la question des violences infligées aux enfants. Oui, il peut être dangereux pour des enfants de rester chez eux !
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’était pas le sujet !
M. Pierre Dharréville.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Ce ne sont pas eux qui y retournent !
M. Thibault Bazin.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Jusque-là, nous sommes d’accord.
M. Damien Abad.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 C’est pour cela qu’il fallait sécuriser l’arrivée à l’école !
M. Patrick Hetzel.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Le problème est que les décrocheurs, eux, ne reviennent pas !
M. Damien Abad.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme la présidente.
 Ma question a trait au déconfinement culturel de notre pays et de nos concitoyens. La reprise des activités culturelles demeure dans un flou qui n’a rien d’artistique. Cette reprise, bien sûr, ne concerne pas les activités auxquelles chacun a pu se livrer chez lui, seul, en famille, avec ses proches, devant un écran d’ordinateur, tout au long du confinement. La crise sanitaire a clairement montré que la culture constituait un refuge, un bonheur, un lien et, aux yeux de beaucoup de nos concitoyens, un bien de première nécessité. Mais le flou qui entoure les conditions de la reprise accroît les angoisses, les inquiétudes, les doutes, voire le désespoir de nombre d’acteurs culturels.
Mme Constance Le Grip.
Le sort réservé aux musées et aux monuments est un exemple parmi d’autres du flou qui entoure vos déclarations, quand elles ne sont pas contradictoires. Nous avons bien compris qu’ils étaient fermés depuis mi-mars, mais nous avons appris, fin avril, que les petits musées pourraient rouvrir à partir du 11 mai. Qu’est-ce qu’un petit musée ? On se perd en conjectures, mais force est de constater que sur les 1 214 musées que compte notre pays, seuls une petite trentaine ont obtenu une autorisation préfectorale de réouverture.
Le cas des festivals offre un autre exemple. Nous avons bien compris que les grands festivals ne pourraient se tenir, ce qui a donné lieu à une cascade d’annulations – Avignon, Aix, Orange, Les Francofolies etc. La liste est longue et douloureuse. En revanche, le ministre de la culture a affirmé que les petits festivals pourraient avoir lieu. Mais qu’est-ce qu’un petit festival ?
 Le festival de Neuilly ?
M. Sébastien Jumel.
 Là encore, les annonces sont imprécises et aucune décision concrète n’est prise.
Mme Constance Le Grip.
La même incertitude règne en ce qui concerne les monuments, tant nationaux ou publics que privés. Le Centre des monuments nationaux prépare la réouverture éventuelle d’une quinzaine de sites d’ici mi-juin, mais les propriétaires privés restent dans le flou le plus complet. Ils ne savent pas quand ils pourront rouvrir leurs demeures, leurs parcs ou leurs jardins.
Les acteurs du monde culturel, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils œuvrent dans le domaine du patrimoine ou dans celui du spectacle vivant, ont besoin de clarté pour pouvoir anticiper. Il est urgent que le Gouvernement réponde à leurs attentes. Quand le fera-t-il ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Maxime Minot,

M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Ah ! Merci !
M. Maxime Minot.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Dès le début du confinement, nous avons fait en sorte de garantir l’accès des acteurs de la culture à toutes les mesures d’urgence prises par le Gouvernement. J’en ai rappelé quelques-unes en répondant à M. Vigier.
S’agissant de l’ouverture des lieux culturels, elle est possible depuis le 11 mai, dans un cadre très strict et à condition de respecter les exigences sanitaires, comme c’est le cas pour la réouverture de tout établissement à compter de cette date.
Le temps passe et je concentrerai ma réponse sur quelques éléments précis. Les petits musées, comme vous les appelez, sont des musées ou des monuments dits de proximité, dont la fréquentation est essentiellement locale. Ils peuvent rouvrir depuis le 11 mai suite à un arrêté préfectoral pris après avis du maire. Le ministère de la culture accompagne ces réouvertures par la distribution de guides d’aide à la reprise d’activité, préalablement soumis au ministère des solidarités et de la santé pour le volet sanitaire. Ils sont transmis aux établissements et aux élus locaux par l’intermédiaire des associations. Sans portée normative, ils ont vocation à aider les professionnels à rouvrir en toute sécurité.
 Il y en a très peu !
Mme Constance Le Grip.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Ma question concerne le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme, lourdement sinistré après deux mois d’arrêt complet de son activité. Dans ce secteur qui représente près d’un million d’emplois dans notre pays, 90 % des établissements sont de très petites entreprises qui emploient moins de cinq salariés. La majorité des employeurs n’ont plus de trésorerie et s’ils ont pu payer leurs salariés, c’est grâce au dispositif du chômage partiel, bien sûr, mais surtout parce qu’ils ont accepté de sacrifier leur propre rémunération. Le prix exorbitant des loyers dans les grandes villes aggrave de jour en jour le problème.
M. Olivier Marleix.
Nous connaissons les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir la filière du tourisme, mais toutes ces belles annonces seront vaines si ces établissements ne sont pas rapidement autorisés à rouvrir.
Chaque jour qui passe est un jour perdu pour des milliers de professionnels ; chaque jour qui passe voit des centaines d’entreprises atteindre le point de non-retour.
Je vous poserai deux questions. Le Gouvernement a annoncé qu’il ferait connaître sa décision concernant la réouverture des bars et des restaurants le 25 mai, pour une ouverture au plus tôt le 2 juin, après le week-end de la Pentecôte. Si les conditions sanitaires sont réunies, seriez-vous prêt à étudier la possibilité d’ouvrir avant le week-end de la Pentecôte ? Si vous prenez votre décision le 25 mai, pourquoi attendre le 2 juin pour l’appliquer et empêcher ainsi les professionnels de profiter de ce week-end prolongé ? À voir le monde affluer sur les quais de Paris le week-end dernier, on se dit qu’il vaudrait mieux que les terrasses de café soient ouvertes à la campagne !
Ma deuxième question concerne la participation des compagnies d’assurance à la compensation de la perte de chiffre d’affaires de ce secteur. Il est moralement choquant de voir de grands groupes d’assurance jouer sur les mots et chercher à gagner du temps en multipliant les contentieux pour ne pas couvrir les pertes d’exploitation. Ainsi, si un contrat prévoit de couvrir les risques d’épidémie, la compagnie d’assurance prétendra qu’il s’agit d’une pandémie. Je salue les mesures prises par certains grands groupes mutualistes, mais les récalcitrants restent nombreux. Le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures législatives pour contraindre les assureurs récalcitrants à jouer leur rôle et à assumer leurs responsabilités ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Le 11 mai, certains commerces ont rouvert, à l’exclusion des bars et des restaurants, pour une raison simple : nous voulons éviter, au moins jusqu’au 2 juin, un brassage de population que pourrait favoriser la fréquentation des bars et des restaurants. Notre objectif est d’organiser le déconfinement de manière progressive. Rappelons cependant que ces établissements ont été autorisés, pendant le confinement, à poursuivre certaines activités, en particulier la vente à emporter, ce qui leur a permis de résister un peu mieux aux mesures de fermeture. J’ai bien conscience que ma réponse ne vous satisfait pas pleinement.
La réouverture sera l’étape suivante. Elle devrait avoir lieu le 2 juin si, comme l’a rappelé le Premier ministre, la situation sanitaire de notre pays le permet. Celle-ci est évaluée, jour après jour, à partir de trois critères que le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé a rappelés : la fréquentation des services d’urgence par les malades du covid-19 ou les personnes susceptibles de l’être, l’occupation des lits de réanimation, la capacité à tester. Nous disposons ainsi d’une cartographie qui nous permet de suivre l’évolution du virus et de nous assurer qu’à aucun moment, nous ne saturerons les capacités de notre système hospitalier, en particulier les services de réanimation. C’est à la lumière de ces seuls critères que nous déciderons de rouvrir ou non les bars et les restaurants le 2 juin. Nous pouvons raisonnablement nous montrer optimistes, mais j’ai bien compris que vous nous demandiez de nous prononcer plus clairement pour permettre aux professionnels d’anticiper. Ce n’est hélas pas possible, mais nous travaillons avec la profession à permettre la réouverture. Des guides sont en préparation pour déterminer les conditions sanitaires dans lesquelles ces établissements pourront rouvrir, en particulier les conditions de distanciation. Nous visons l’objectif du 2 juin, que nous souhaitons tous pouvoir respecter, si la situation sanitaire le permet. 
 La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme la présidente.
 Le déconfinement et le confinement n’ont pas été vécus de la même manière dans tout le pays. Dans certains territoires, la crise sanitaire est venue s’ajouter à une crise sociale déjà bien ancrée. Ce fut notamment le cas des quartiers dits « politique de la ville », dans lesquels la promiscuité, le mal-logement, la difficulté à assurer la continuité pédagogique, la difficulté à s’alimenter correctement font courir le risque d’une aggravation des inégalités et d’une détérioration du climat social. Les heurts entre jeunes et forces de l’ordre qui ont suivi le déconfinement à Nanterre, dans ma circonscription, en témoignent. Certains quartiers de la ville s’embrasent depuis maintenant plusieurs jours, marquant le retour d’une certaine défiance qui ne doit pas perdurer.
Mme Isabelle Florennes.
Il est aujourd’hui absolument nécessaire de ramener le calme en permettant aux forces de l’ordre de renouer un dialogue serein avec les habitants de ces quartiers. Les nombreuses associations y travaillent sans relâche ; nous devons les accompagner pour les aider à poursuivre leur action de terrain.
Seule cette double articulation me paraît de nature à éviter une fragilisation accrue des quartiers populaires.
Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Un plan dédié aux quartiers dits « politique de la ville » est-il prévu pour accompagner la relance dans ces territoires ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Dans les quartiers de la politique de la ville, les règles ont été respectées par nos concitoyens comme sur le reste du territoire national.
Par ailleurs, les phénomènes de violences urbaines sont très limités et contenus. Ils ne concernent qu’une minorité de personnes, qui sont traitées avec fermeté et discernement par les forces de sécurité intérieure.
Il est absolument faux de prétendre que les quartiers s’embrasent. Les scènes de violences urbaines auxquelles nous avons pu assister durant le confinement furent très rares.
Le Gouvernement n’abandonne pas ces quartiers. Ainsi, une aide de 50 millions d’euros a été accordée pour soutenir les associations chargées de l’aide alimentaire. Des chèques d’urgence alimentaire ont également été distribués pour permettre l’achat de produits de première nécessité.
Le 15 mai, 4,1 millions de foyers ont bénéficié d’une aide exceptionnelle. Par ailleurs, 15 millions d’euros ont été consacrés à la distribution de matériel informatique et de connexions pour permettre l’accompagnement scolaire des enfants de ces quartiers et assurer la continuité éducative évoquée par le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé il y a un instant.
Pour ce qui est de l’avenir, je reconnais que le sujet des vacances d’été dans ces quartiers nous préoccupe, puisque nous ne savons pas si l’évolution de la situation sanitaire permettra à tout le monde de partir en vacances, en particulier à l’étranger. Cette question nous préoccupe beaucoup. Le Premier ministre a réuni les ministres concernés pour prendre des mesures d’accompagnement éducatif au titre de la politique de soutien aux associations et de la politique de la ville conduites dans ces territoires.
Je peux vous assurer que nous poursuivrons, dans les prochaines semaines, la politique de reconquête républicaine que nous menons sans relâche depuis 2017. Nous restons extrêmement attentifs à la situation dans ces territoires et le Gouvernement consacre toute son énergie à y développer des actions publiques.
 Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que le temps qui vous est imparti est le même que celui accordé aux députés.
Mme la présidente.
La parole est à M. Christophe Bouillon.
 Je pose la question que mon collègue David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, retenu dans sa région depuis le mois de mars faute d’avions ou de trains pour se rendre à Paris, adresse au ministre des solidarités et de la santé. Il souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application concrète de la politique de tests au travers de trois questions. Tout d’abord, Jean Castex, coordonnateur national de la stratégie de déconfinement, déconseille, dans son rapport rendu public le 6 mai, de dépister systématiquement les patients admis à l’hôpital – je vous renvoie à la page 21 du rapport.
M. Christophe Bouillon.
Pourtant, les études sur la propagation des infections dans les hôpitaux attirent à juste titre l’attention des députés du groupe Socialistes et apparentés sur le risque réel de contracter le covid-19 lors d’une hospitalisation. Ce risque est d’autant plus important que ce sont les personnes à risque qui doivent se rendre fréquemment à l’hôpital pour assurer le suivi de leur pathologie. Nous aimerions donc savoir, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, quels sont les éléments qui ont conduit à adopter une telle doctrine et ce qu’il en est de son application.
La deuxième question porte sur le protocole de dépistage. Les retours du terrain indiquent que le délai d’attente pour les résultats est de quarante-huit heures au lieu des douze heures annoncées. Pouvez-vous faire le point là-dessus ? Les vingt-huit plateformes PCR annoncées sont-elles toutes opérationnelles ?
Enfin, monsieur le secrétaire d’État, nous avons reçu le témoignage d’aides à domicile suspectées d’avoir contracté le covid-19 et qui se sont fait tester via le procédé PCR. Or durant les quarante-huit heures d’attente de leurs résultats, leur médecin comme leur employeur leur ont demandé d’aller travailler. Cela veut dire, pour des aides à domicile, être pendant deux jours en contact rapproché avec des personnes âgées, malades ou handicapées, et ce dans l’incertitude d’être porteuses du covid-19. Aussi, nous souhaiterions que vous nous précisiez quel est le protocole retenu pour la mise en place du dépistage. Comment doit être organisée la période d’attente des résultats ? Y a-t-il une obligation d’aller travailler, que ce soit pour les aides à domicile ou pour les autres professions ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
C’est la raison pour laquelle, dès cette semaine, nous allons mobiliser notre capacité de tests pour aller au-devant des Français et proposer à chacun de ceux qui présentent des symptômes d’aller se faire tester au moindre doute. Il y aura davantage de tests grâce aux drives, ces espaces de prélèvements désormais bien connus, situés en plein air ou dans des lieux de passage. Ces tests vont se multiplier et nous allons à cet effet renforcer les équipes de prélèvements avec l’aide des professionnels.
Il sera aussi procédé à des tests dans tous les lieux confinés ou qui paraissent exposés. Olivier Véran a demandé à toutes les ARS d’engager un dépistage systématique, y compris dans les abattoirs. On continuera aussi à en faire à l’hôpital, dans les EHPAD et dans les établissements médico-sociaux, partout où ils sont indispensables pour protéger les personnes fragiles ou exposées. Il s’agit d’en faire massivement dans toutes les zones où le virus circule activement, pour mettre au jour les chaînes de transmission cachées. Le delta dont nous disposons entre les tests réalisés chaque semaine et la capacité de monter en puissance nous permet de mener des politiques volontaristes auprès des populations qui s’avèrent les plus à risque.
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
Mme la présidente.
 Ma question prolonge celle de notre collègue Christophe Bouillon et porte sur un cas qu’a évoqué M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé : celui des abattoirs. Parmi les effets d’un déconfinement, quelle que soit l’épidémie, il y a la découverte de foyers d’infection. Les tests sont à cet égard un enjeu majeur. Et, parmi ces foyers, dans des départements jusqu’à présent relativement peu touchés par l’épidémie de covid-19, on a recensé trois abattoirs – un abattoir de volailles en Vendée et deux autres situés respectivement dans les Côtes-d’Armor et dans le Loiret –, où les tests ont montré un développement conséquent de l’épidémie parmi les salariés. Un certain nombre de questions se posent, d’autant plus que d’autres abattoirs à l’étranger – je pense aux États-Unis et à l’Allemagne – sont, eux aussi, le cadre d’un développement épidémique du covid-19. Les déclarations des ARS des régions concernées laissent à penser que l’activité propre aux abattoirs n’est a priori pas en cause, pas plus que les systèmes de ventilation et de nettoyage, et que les protocoles sanitaires – distribution de masques et mise à disposition de gel hydroalcoolique – ont été respectés par les établissements. À ce stade, avez-vous des informations complémentaires à donner à la représentation nationale sur l’origine de ces foyers épidémiques ? Est-elle liée à une activité particulière à ces abattoirs ?
M. Pascal Brindeau.
Question complémentaire : pouvez-vous rassurer nos concitoyens sur le fait qu’il n’y a pas de risque de contamination par la consommation de produits alimentaires issus de ces abattoirs ? On sait bien que dans ce genre de crise, l’effet psychologique peut être assez terrible. Or la filière était déjà très en difficulté avant même l’épisode du covid.
 Bravo, monsieur Brindeau !
M. Philippe Vigier.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Une stratégie de détection précoce et de tests de dépistage de large portée englobant les personnes contacts a été mise en place depuis début mai, notamment s’agissant des milieux professionnels. Il est vrai que l’abattoir est un lieu ouvert, avec un va-et-vient incessant, et on peut comprendre les inquiétudes des professionnels et de la population des environs.
Je n’ai pas d’informations supplémentaires à vous apporter à ce stade : les investigations sont encore en cours et, à ce jour, elles n’ont pas permis d’identifier d’éventuels facteurs liés à ce type d’activité qui favoriseraient la dissémination du virus. Je confirme que les règles sanitaires sont respectées dans les abattoirs. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a élaboré un guide des bonnes pratiques à leur intention pour les aider dans la mise en place de ces mesures. J’ajoute qu’au niveau local, les services vétérinaires d’inspection sanitaire accompagnent les abattoirs de boucherie et de volailles.
Je conclus en rappelant, et c’est important pour rassurer nos concitoyens, que l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a précisé que le virus ne pouvait pas se transmettre par l’aliment – en l’occurrence la viande issue de ces abattoirs –, sa durée de vie étant limitée – deux heures sur une surface. Bien sûr, l’ANSES rappelle aussi que le respect des bonnes pratiques d’hygiène s’impose en permanence pour prévenir les risques de contamination microbiologiques – dont le coronavirus. Pour écarter tout risque, il est conseillé au consommateur de cuire sa viande, mais l’ANSES considère qu’il n’existe actuellement aucune preuve scientifique montrant que les animaux d’élevage – ou de compagnie – pourraient transmettre le covid-19. Rassurons les Français à cet égard.
 La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme la présidente.
 Voilà une semaine que nous sommes entrés dans la première étape du processus de déconfinement, les indicateurs dont nous disposons laissant à penser que l’épidémie commence à refluer. Pourtant, les scientifiques s’accordent à considérer qu’aucun bilan sur la propagation du virus ne pourra être fait avant au moins deux semaines. Aussi l’éventualité d’une deuxième vague reste-t-elle ouverte. Le ministre de la santé a indiqué que le coronavirus continuait de circuler dans notre pays : depuis le début de cette nouvelle étape, vingt-cinq foyers de contamination ont été identifiés. Ils concernent l’ensemble des régions, à l’exception de la Normandie et de la Corse. Des dépistages sont toujours en cours dans les deux abattoirs dont nous venons de parler, l’un situé à proximité d’Orléans et l’autre de Saint-Brieuc : plus de 100 personnes ont déjà été déclarées positives au covid-19. Cela pose la question de l’efficacité des mesures de sécurité sur les lieux de travail, et ce d’autant plus que ces nouveaux clusters sont apparus dans des lieux majoritairement clos et en activité pendant la période du confinement.
Mme Jeanine Dubié.
Le retour au travail de nombreux Français depuis le 11 mai rend encore plus cruciale la définition des nouvelles règles de sécurité et de santé au travail. Ma question portera plus particulièrement sur le rôle de la médecine du travail dans ce nouveau protocole post-confinement. En effet, lors de la présentation de leur rapport issu de la mission flash « Travail et emploi », dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales sur le suivi des mesures sanitaires et sociales prises par le Gouvernement, nos collègues Stéphane Viry et Fadila Khattabi ont souligné que de nombreux acteurs économiques regrettaient le manque d’implication et de réactivité de la médecine du travail pendant le confinement, beaucoup d’entre eux disant ne pas avoir été suffisamment soutenus. Étonnée par ce fait, je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, comment la médecine du travail a été associée à la production du protocole national de déconfinement pour les entreprises. Quel est le rôle et quelles sont les missions de la médecine du travail dans l’accompagnement des entreprises durant cette période ?
 Excellent !
M. Philippe Vigier.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Journal officiel
 contact tracing
Les médecins du travail sont désormais une pièce indispensable de la stratégie de reprise de l’activité et de lutte contre le coronavirus.
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Depuis le début de la pandémie, et non pas seulement depuis le mois d’avril comme l’a prétendu la porte-parole du Gouvernement, l’OMS préconise de mener des campagnes de dépistage massives. Il s’agit de tester, d’isoler et de retrouver les personnes contaminées, pas seulement de se contenter d’aplanir la courbe ; il faut véritablement avoir pour stratégie de juguler l’épidémie. Or non seulement ce gouvernement a tardé à mettre en œuvre cette stratégie mais, il y a un mois encore, le ministre de la santé se défaussait de manière caricaturale, voire carrément grossière, me renvoyant avec mépris à l’exemple de la Corée du Sud pour refuser de me répondre sur le développement d’un dépistage massif, y compris en se servant de la période de confinement pour étendre cette stratégie et s’assurer ainsi de trouver les lieux où continuait à circuler le virus.
Mme Danièle Obono.
Désormais, le Gouvernement semble convaincu de la nécessité de cette stratégie, mais la question consiste maintenant à savoir comment la déployer sur le terrain et combien de tests, exactement, la France est en mesure d’effectuer. Le Premier ministre avait annoncé l’objectif de 700 000 tests par semaine à partir du 11 mai – un objectif très loin d’être atteint, comme le confirme l’enquête publiée il y a une semaine par Franceinfo. Les chiffres, y compris ceux du Gouvernement, font état d’à peine 360 000 tests réalisés, soit moitié moins que l’objectif affiché et affirmé par l’exécutif.
Le nombre de tests stagne, voire diminue depuis le 20 avril, en raison de problèmes logistiques et de coordination, mais aussi d’un manque de moyens, notamment pour les laboratoires. Toutes les structures ne sont pas suffisamment sollicitées. L’agence Santé publique France n’est pas capable de fournir des chiffres complets car, en l’absence de système d’information automatisé, la remontée des données reste laborieuse. Bref, tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour atteindre l’objectif. C’est le résultat de choix politiques et d’un refus de mobiliser tout l’appareil productif.
La question est donc de savoir combien de tests, exactement, nous sommes en mesure de réaliser actuellement et comment vous comptez déployer les campagnes de dépistage massif qui sont nécessaires.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Quelles sont les capacités ?
Mme Danièle Obono.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Nous testons actuellement 50 000 Français par jour, soit environ 300 000 personnes par semaine. Il s’agit là des chiffres qui remontent dans le SI-DEP – système d’information national de dépistage du covid-19 –, dans lequel les différents laboratoires saisissent le nombre de personnes testées positives.
Je saisis cette occasion pour rappeler que les tests PCR sont intégralement remboursés, et que les tests sérologiques qui seront validés par la Haute autorité de santé le seront également. J’ai par ailleurs omis de répondre, tout à l’heure, à une question relative au délai d’attente du résultat du test : le ministre Olivier Véran a rencontré l’ensemble des représentants des laboratoires pour s’assurer que ces délais seront raccourcis et conformes aux exigences sanitaires.
L’objectif est donc de 700 000 tests par semaine,…
 Qu’en est-il des capacités ?
Mme Danièle Obono.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 Avons-nous les capacités de le faire ?
Mme Danièle Obono.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Alain Bruneel.
Mme la présidente.
 Vous avez affirmé il y a quelques instants, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, que les enfants devaient reprendre le chemin de l’école. Nous sommes tout à fait d’accord. Il convient néanmoins de rappeler le contexte. Les enfants et les adolescents ont été confinés chez eux. Leurs parents se sont transformés en professeurs ou en instituteurs, ce qui n’a pas toujours été facile. Un rythme de vie s’est établi.
M. Alain Bruneel.
Vous affirmez que les enfants doivent absolument reprendre le chemin de l’école, mais en mettant un bémol à ce principe, puisque cette reprise s’effectue sur la base du volontariat, ce qui ne sera pas possible pour tout le monde – une telle décision ne saurait être volontaire dans les familles où les deux parents travaillent. Ce choix pose également problème en matière d’égalité républicaine, puisque vous rompez avec le caractère obligatoire de l’école en faisant un pas vers le volontariat.
Nous sommes par ailleurs confrontés à un contexte compliqué. Alors que les parents sont inquiets, on leur explique qu’ils doivent apprendre à vivre avec le covid-19 et qu’ils peuvent envoyer leurs enfants à l’école. Dans le même temps, on demande aux maires d’organiser les établissements afin que les distances sanitaires soient respectées. Ils reçoivent, quelques jours avant la reprise de l’école, un protocole complexe, dont on s’aperçoit ensuite qu’il s’agit d’un protocole type, ne correspondant pas forcément à l’ensemble des bâtiments, lesquels sont tous différents les uns des autres. Certains bâtiments scolaires ont été construits avant la guerre et d’autres après, les couloirs et les escaliers ne sont pas les mêmes : il y a toute une série d’ajustements à effectuer.
Les enfants ont subi un traumatisme. L’État consacrera-t-il les moyens nécessaires, financiers mais aussi humains, à les aider à combler leur retard ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Par ailleurs, comme vous le savez, les collèges commencent à rouvrir depuis hier. Des périodes d’adaptation seront là aussi nécessaires : nous devons tous nous adapter à ce monde nouveau, dans lequel nous devrons apprendre à vivre avec le virus. À l’heure actuelle, 92 % des collèges sont ouverts et 25 % des élèves de sixième et de cinquième sont accueillis.
S’agissant des moyens à déployer pour traiter les effets du confinement sur les enfants, deux volets doivent être distingués : un volet pédagogique et, me semble-t-il – je parle ici en tant que secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance –, un volet psychologique. Pour ce qui est du volet pédagogique, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a évoqué les dispositifs de soutien en cours d’élaboration, qui seront déployés aussi bien avant que pendant l’été, notamment autour du concept de « vacances apprenantes », pour que les enfants, tout en bénéficiant de vacances, aient l’occasion de rattraper le retard qu’ils ont pour certains accumulé.
S’agissant des effets psychologiques que ressentent nos enfants, des consignes très claires ont été données aux professeurs pour que la question des effets du confinement soit abordée avec les élèves et qu’ils soient pris en charge, notamment par les psychologues de l’éducation nationale, s’ils présentent des troubles.
Sachez par ailleurs que je prépare, sur la base d’un travail formidable effectué par l’hôpital universitaire Robert-Debré, une grille d’analyse destinée aux parents, afin que ces derniers sachent détecter d’éventuels signes de mal-être chez leurs enfants – puisque tous ne vont pas à l’école – et s’assurer qu’ils soient pris en charge. La question des effets psychologiques du confinement sur nos enfants est un sujet important, auquel nous travaillons, avec Jean-Michel Blanquer et au sein du ministère des solidarités et de la santé.
 La parole est à M. Hugues Renson.
Mme la présidente.
 Alors que Paris est particulièrement affecté par la circulation du virus, les Parisiens respectent depuis deux mois, dans leur grande majorité de façon exemplaire, le confinement. Ils respectent les mesures préconisées pour stopper la propagation de l’épidémie. Grâce à leurs efforts et à leur discipline, grâce à la mobilisation du personnel médical et à celle des agents de la ville, grâce à la solidarité du tissu associatif et des citoyens eux-mêmes, les conditions ont été réunies pour amorcer un déconfinement le 11 mai dernier. À Paris comme ailleurs, les commerces rouvrent, les transports reprennent, les déplacements s’effectuent de manière sérieuse et responsable, les écoles retrouvent peu à peu une activité essentielle pour nos enfants ; et je me félicite de la collaboration qui s’est instaurée entre la maire de Paris et le Gouvernement pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions.
M. Hugues Renson.
Pour autant, il demeure un sujet qui suscite beaucoup d’interrogations, voire d’incompréhensions. C’est celui de la fermeture des parcs et des jardins. Paris est une ville d’une densité exceptionnelle. Les familles sont restées confinées pendant huit semaines dans de petites surfaces, notamment les familles les plus modestes. Si elles peuvent désormais sortir, elles n’ont d’autre choix que d’occuper la voie publique, dans des rues souvent étroites, augmentant de fait la proximité et les contacts. Nous sommes nombreux à penser qu’il est indispensable de rouvrir les parcs, les jardins et les squares, en appliquant évidemment de strictes mesures de sécurité et de contrôle. Milan et Madrid l’ont fait ; les scientifiques et les médecins l’approuvent.
Pour être efficace, le déconfinement doit être compris, accepté et adapté aux réalités locales. À Paris, la réouverture des parcs et des jardins est devenue urgente. Elle est attendue par tous. Elle permettra, je le crois, de gagner de l’espace et donc de mieux se protéger du virus. Le Gouvernement entend-il répondre à cette légitime demande ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Comme vous l’avez souligné, des commerces ont rouvert. Le déconfinement, c’est aussi la liberté de circulation. On peut ainsi se déplacer comme on l’entend. Mais nous souhaitons éviter les regroupements de personnes, qui peuvent favoriser la diffusion du virus. La comparaison avec les voies publiques et les rues de Paris n’est pas tout à fait pertinente : dans ces espaces, les gens bougent, ils ne sont pas statiques.
C’est précisément la raison pour laquelle les parcs et les jardins ont été exclus de la réouverture dès le 11 mai dans les zones rouges – et non dans les zones vertes, où il est vrai que, sous réserve de l’application de règles sanitaires, les parcs et jardins ont rouvert : on risquerait d’encourager des regroupements statiques de personnes proches les unes des autres, lesquels faciliteraient la diffusion du virus. J’en veux pour preuve que, dans certains secteurs de la capitale qui ressemblent à des parcs et des jardins – je songe à certaines esplanades ou encore au Champ de Mars –, on observe ces regroupements. On a également constaté ce phénomène au bord du canal Saint-Martin, à tel point que les effectifs de la préfecture de police, auxquels je veux rendre hommage, ont dû se déployer pour procéder à des dispersions.
Le risque est donc réel, et nous voulons le limiter en laissant fermés les parcs et les jardins, à Paris comme dans l’ensemble de l’Île-de-France. Encore une fois, cette situation sera réexaminée au vu de l’évolution de la situation sanitaire dans le pays.
 La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous.
Mme la présidente.
 Vous dressez un bilan bienvenu de la première semaine de déconfinement, ce dont je vous remercie. Comme l’a annoncé le Premier ministre, des adaptations et des révisions du plan de déconfinement interviendront en fonction du contexte épidémique.
M. Jean-Bernard Sempastous.
Dans les territoires, élus, services de l’État et acteurs concernés se réunissent pour organiser le déconfinement et proposer des mesures adaptées aux demandes et aux enjeux locaux. C’est en particulier le cas pour les activités de montagne. Député élu dans une circonscription en partie montagnarde, je mesure l’importance de ce travail collectif pour permettre l’accès à un patrimoine si cher aux Français.
Comment imaginer un Savoyard interdit de Mont-Blanc, un Bigourdan sans le Pic du Midi, un Lozérien privé des Cévennes ? Valoriser nos montagnes et faire en sorte qu’elles ne soient pas les oubliées des plans de confinement, de soutien et de relance est essentiel, d’abord parce que la montagne rassemble toutes les conditions propices à l’application de mesures sanitaires, et ensuite parce qu’elle contribue à dynamiser nos zones rurales.
Alors que les activités de montagne ont repris, sous plusieurs conditions, depuis le 11 mai, cette reprise d’activité reste inégale selon les territoires. Ces derniers jours devraient nous permettre d’affiner les critères de réouverture pour les activités qui ne présentent pas de danger.
Quel bilan tirez-vous de cette première semaine de déconfinement pour la montagne ? Pouvons-nous envisager de nouvelles mesures en faveur de la reprise d’activité d’ici au 2 juin ? Avez-vous des précisions quant à la réouverture des refuges et des remontées mécaniques – et, plus globalement, sur l’ensemble des activités en montagne, notamment en vue des vacances d’été des Français ? Je sais, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, que le Gouvernement sera à la hauteur des attentes pour prendre les bonnes décisions – peut-être pas toujours les plus populaires, mais les plus responsables.
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Cette réouverture progressive s’est faite, comme vous l’avez souligné, grâce au travail remarquable de l’ensemble des acteurs du sport de montagne – fédérations, syndicats et écoles. Ensemble, ils ont travaillé à définir l’organisation de la pratique de chacune de ces activités– randonnée, alpinisme, escalade et canyoning –, pour lesquelles des guides très précis détaillent les conditions dans lesquelles peuvent se dérouler ces pratiques sportives. Ces propositions ont d’ailleurs été intégrées dans les guides élaborés par la ministre des sports, Mme Maracineanu. Ces guides visent à proposer à tous les pratiquants des repères leur permettant de reprendre une activité sportive en toute sécurité, en adoptant des comportements responsables pour limiter la propagation du virus.
Quant au premier bilan, puisque c’est là votre question précise, le retour à la pratique, notamment pour les activités de montagne, s’organise de manière progressive, les autorités locales édictant des consignes de prudence, qui sont respectées. Les activités de plein air sont, comme vous l’avez rappelé, très dépendantes elles aussi des infrastructures – remontées mécaniques et hébergement en refuge. Les remontées mécaniques rouvrent progressivement – c’est le cas, par exemple, du téléphérique de l’Aiguille du Midi. Pour ce qui est des refuges, les acteurs, services de l’État et collectivités travaillent actuellement à une identification des sites et à des protocoles sanitaires en vue d’une potentielle ouverture dans les prochaines semaines, en lien avec les prochaines étapes du déconfinement. Voilà ce que je puis vous dire, monsieur le député, en saluant à nouveau le travail mené par l’ensemble des acteurs dans un esprit de responsabilité.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Quel bilan après huit jours de déconfinement ? Tout d’abord, des dysfonctionnements dans les aides économiques instaurées par le Gouvernement, avec par exemple l’impossibilité de mettre en place l’individualisation de l’activité partielle autrement que par un accord d’entreprise. C’est un processus long et qui coûte cher. Pourquoi une entreprise mise à l’arrêt pendant au moins cinquante-cinq jours ne peut-elle décider de façon unilatérale qui doit pouvoir continuer à bénéficier du chômage partiel ? Il faut créer un tel dispositif pour éviter les licenciements économiques.
Mme Emmanuelle Ménard.
Deuxième volet du déconfinement : les écoles. Chez moi, seuls 10 % environ des élèves sont rentrés en classe. Pourquoi si peu ? D’abord, à cause du protocole sanitaire envoyé aux établissements, qui a fait peur aux parents. Au lieu de rassurer, vous avez inquiété, et même parfois suscité la panique avec ces soixante-trois pages – rien que ça ! – pour préciser les contraintes que les écoles doivent respecter. Un véritable croquemitaine ! De la possibilité de faire tester les personnels des écoles et des crèches, il n’était en revanche pas question : l’ARS nous l’a refusé, alors que les tests auraient évidemment été un bon moyen de rassurer les parents.
Dernier volet : allez-vous enfin faire confiance à l’échelon local ? Malgré toutes vos grandes déclarations, vous continuez à adopter un fonctionnement jacobin. J’en donnerai un seul exemple qui, s’il n’est pas de ma circonscription, me tient néanmoins à cœur : celui du Puy du Fou. « Nous avons pris des mesures importantes, nous organisons la circulation pour que les flux ne se croisent pas, nous distribuons du gel hydroalcoolique, nous désinfectons tous les lieux et l’essentiel de nos spectacles ont lieu en plein air. Si on demande à rouvrir, c’est que nous savons ce que nous faisons », assurait voilà quelques jours Nicolas de Villiers, directeur du Puy du Fou. Mais non ! Comme pour les lieux de culte, c’est toujours deux poids, deux mesures : on ouvre les jardins zoologiques, mais pas le Puy du Fou. On autorise le métro, mais pas les rassemblements dans les églises. Comprenne qui pourra, mais de nombreux Français ne comprennent pas votre logique !
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État
Pour ce qui est des écoles, un protocole sanitaire de soixante-trois pages a en effet été diffusé, car il fallait garantir la protection sanitaire des enfants et des enseignants. Globalement, sur le terrain, les choses se sont très bien passées entre les maires et les préfets, et le plus grand nombre d’écoles ont pu rouvrir sans difficulté, ce qui est une très bonne chose.
Vous avez par ailleurs évoqué le fait qu’il a été demandé à l’ARS de votre région de pouvoir tester certaines personnes. Or, la politique de tests a été définie par le Gouvernement, car il s’agit d’une politique sanitaire, et donc d’une compétence de l’État. Vous savez du reste qu’il a été décidé de tester massivement : nous nous sommes mis en mesure de procéder à 700 000 tests par semaine, afin de pouvoir tester les personnes qui présentent des symptômes et les cas contacts, ainsi que dans certaines communautés et certains lieux, dont les EHPAD. Cette politique de tests qui a été décidée se veut efficace et il est donc normal que l’ARS de votre territoire n’ait pas accédé à votre demande.
Quant aux rassemblements dont vous faites état, vous avez cité l’exemple du Puy du Fou, mais vous auriez pu en prendre beaucoup d’autres – c’est la discussion que nous avons eue tout à l’heure à propos des monuments et des grands musées. Ce que nous voulons éviter, comme je l’ai dit en répondant à M. Renson, ce sont les brassages de population, les circulations de personnes, les croisements qui pourraient favoriser la circulation du virus. C’est d’ailleurs pour cela qu’ont pu rouvrir, en revanche, certains petits musées qui ont un rayonnement local et ne brassent pas beaucoup de population. Mais tous les grands parcs d’attractions et d’activités demeurent fermés jusqu’au 2 juin, et cela pour la seule raison que je viens d’indiquer : afin d’éviter des rassemblements importants pour empêcher la propagation du virus. C’est donc une bonne mesure. Nous verrons, compte tenu de l’évolution du virus dans notre pays, les décisions qui seront prises à partir du 2 juin.
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Mme la présidente.
Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique ;
Débat sur la pénurie de médicaments en France ;
Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques.
La séance est levée.