M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Julien Denormandie, ministre
M. Cédric Villani
Mme Claire O’Petit
M. Rémi Delatte
M. Nicolas Turquois
M. Dominique Potier
Mme Lise Magnier
M. Thierry Benoit
Mme Mathilde Panot
M. André Chassaigne
M. Olivier Falorni
Mme Delphine Batho
M. Stéphane Travert
M. Julien Dive
M. Bruno Millienne
M. Dominique Potier
Mme Lise Magnier
M. Thierry Benoit
M. Loïc Prud’homme
M. André Chassaigne
M. Olivier Falorni
M. Sébastien Chenu
M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Delphine Batho
M. Matthieu Orphelin
M. Jacques Krabal
M. Maxime Minot
Mme Chantal Jourdan
M. Loïc Prud’homme
M. Hubert Wulfranc
M. Charles de Courson
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n
M. le président.

 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Julien Denormandie,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Je le dis clairement, il ne s’agit aucunement d’opposer économie à écologie. La question n’est pas là. La question est celle de notre souveraineté : souhaitons-nous faire la transition agroécologique avec une filière de la betterave sucrière française ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet.
Car oui, la filière de la betterave est aujourd’hui en danger. La faute en revient à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de choses. Les premières récoltes confirment la crainte que nous avions, avec des parcelles lourdement touchées. Ces pucerons, dont l’hiver doux a favorisé la démultiplication, transmettent un virus qui bloque le métabolisme de la plante, sa photosynthèse, et de ce fait la création de sucres dans son bulbe racinaire.
Or, contrairement à ce que certains affirment, il n’existe pas à ce jour d’alternative d’échelle, qu’elle soit économique, chimique ou agronomique. Par ailleurs, toutes les cultures peuvent être touchées, même les cultures bio. Que feriez-vous donc si vous étiez agriculteur betteravier ? Vous avez deux possibilités : continuer à planter de la betterave, avec le risque de subir de lourdes pertes, de ne pas réussir à soigner vos plantes, de perdre de l’argent, ou bien planter des céréales. Évidemment, vous planteriez des céréales. Et là, en l’espace d’un an, ce sont les sucreries qui fermeraient faute d’intrants.
Toutes celles et tous ceux d’entre vous qui viennent de territoires où existent des sucreries connaissent l’équilibre fragile de ces outils industriels, équilibre encore plus fragilisé depuis la fin des quotas votée en 2013. Or, si les sucreries ferment, c’est tout simplement la fin d’une filière d’excellence. Donc, non, il ne s’agit pas d’opposer économie à écologie : il s’agit d’une question de souveraineté.
Oui, nous sommes tous ici favorables à l’arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous ici favorables à la transition agroécologique. Personne ici n’a le monopole de l’agroécologie. D’ailleurs, les premiers à la souhaiter sont les agriculteurs eux-mêmes. Mais cette transition agroécologique, je le dis clairement, ne peut consister à tuer une filière française pour importer ensuite du sucre de Pologne, d’Allemagne ou de Belgique, tous pays moins-disants que nous sur le plan environnemental.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit aussi.)
D’abord, il montre bien qu’aujourd’hui, 92 % des usages des néonicotinoïdes ont trouvé des substitutions grâce à la loi de 2016 défendue par ma collègue Barbara Pompili, que je salue.
Par ailleurs, ce texte manifeste à la fois l’humilité de reconnaître quand nous sommes dans une impasse et le courage d’affronter le temps. Affronter le temps, c’est peut-être ce qu’il y a de plus dur en politique. C’est ce à quoi nous sommes tous confrontés. Jamais je ne jetterai la pierre à celles et ceux qui souhaitent aller le plus vite possible : cette impatience, je la partage, et je suis sûr qu’elle est partagée sur tous les bancs de cette assemblée, quelles que soient nos opinions politiques.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
M. Julien Denormandie,

Ce texte, enfin, c’est le choix de faire la transition agroécologique avec la filière française, et non à son détriment. Car les autres États membres, eux, peuvent apporter une réponse à leurs betteraviers. Le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet, par dérogation, d’utiliser des produits non autorisés « lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». C’est ce qu’utilisent aujourd’hui onze pays européens sur quatorze, et c’est cette dérogation que le projet de loi vous propose de mettre en place.
Comme vous le voyez, celui-ci est très clair : il donne la possibilité d’utiliser une dérogation dès lors qu’aucune alternative crédible n’existe. Permettez-moi de m’y arrêter quelques instants. Non, il n’existe pas aujourd’hui d’alternative crédible. Tout d’abord, les produits chimiques qui ont été utilisés au cours de l’hiver 2019-2020 ont également des impacts environnementaux et se sont révélés inefficaces. Ensuite, les méthodes agronomiques – la modification des écosystèmes pour favoriser les auxiliaires, l’évolution du parcellaire et des itinéraires techniques – nécessitent du temps pour être mises au point et déployées. Malgré les efforts de recherche déjà consentis, il est clair que cela prendra encore du temps. Car, qu’on le veuille ou non, dans la nature, faire pousser une haie, cela prend du temps. Dans le plan de relance, nous consacrerons d’ailleurs plus de 50 millions d’euros à favoriser la plantation de haies.
Quant à la mise sous perfusion économique de la filière envisagée par certains, elle n’est pas non plus possible au regard de l’encadrement européen. Je le dis clairement, indemniser à 100 % la filière pour la mettre sous perfusion n’est pas possible ; les règles européennes sont très claires sur ce point.
 Changez l’Europe !
M. Sébastien Jumel.
M. Julien Denormandie,

 Exactement !
M. Maxime Minot.
M. Julien Denormandie,

Ce texte s’inscrit aussi dans un plan plus global. D’abord, il faut s’assurer que nous pourrons sortir de l’impasse actuelle à l’horizon 2023. Pour cela, nous consacrerons 7 millions d’euros supplémentaires, mobilisés au travers d’un programme de recherche, public et privé, à accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces…
 Qu’avez-vous donc fait depuis tout ce temps ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Julien Denormandie,

Ensuite, il faut limiter au maximum l’impact environnemental, notamment sur les insectes pollinisateurs. Notre position est claire, les dérogations ne doivent être accordées que pour la betterave sucrière, qui répond à deux spécificités : elle n’entre pas en floraison et la production de betterave est fortement liée à la pérennité de l’outil industriel.

M. Maxime Minot.
M. Julien Denormandie,

Ces engagements ont été officialisés le 22 septembre dernier. L’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – et l’ITB – Institut technique de la betterave – m’ont présenté leur plan de recherche d’alternatives opérationnelles contre la jaunisse de la betterave sucrière, et la filière betterave-sucre son plan d’action pour limiter les impacts.
Ce projet de loi a été enrichi lors des nombreux échanges que nous avons eus en commission du développement durable, dont je salue l’ancienne et la nouvelle présidente, et en commission des affaires économiques, dont je salue le président. Je tenais à remercier chacun d’entre vous pour la qualité des travaux que nous avons menés ensemble et pour les avancées qu’ils ont permises.
Vos rapporteurs, ainsi que certains d’entre vous, ont pu procéder à de nombreuses auditions. Les débats ont été nombreux et intenses en commission, mais surtout de très bon niveau ; ils ont été conduits dans l’écoute, le respect et la transparence.
Trois avancées majeures ont pu être réalisées, de manière constructive, tout en respectant ce qui relève du domaine de la loi et ce qui doit rester du domaine réglementaire, afin que le dispositif demeure opérant.
Ces avancées sont pour moi nécessaires, et je sais que nous aurons à nouveau des échanges à ce sujet. La première consiste en la création d’un conseil de surveillance incluant les parlementaires…
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Julien Denormandie,

 Comme celui sur le glyphosate ! Beau succès !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 Ce sera donc autorisé pour toutes les cultures !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)
 La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
Je rappellerai d’abord ce qu’est ce texte, et surtout ce qu’il n’est pas.
Ce projet de loi n’est ni une autorisation de mise sur le marché ni l’introduction d’un nouveau pesticide : ce projet de loi, c’est la fin des néonicotinoïdes.
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS).
 C’est osé !
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j’y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d’horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d’une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n’est aucunement en opposition avec cette vision de la société et les adaptations que nous, parlementaires, y introduirons n’en feront donc pas un chèque en blanc. Ce texte, c’est la garantie que dans trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes, la garantie que nous aurons toujours, dans nos territoires, des champs dans lesquels pousseront des betteraves qui alimenteront des sucreries. Il en va de notre souveraineté économique, de notre souveraineté alimentaire et de notre capacité à accélérer la transition agroécologique !
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sylvain Maillard et M. Bruno Millienne applaudissent également.)
 Ça ne se voit pas !
M. Ugo Bernalicis.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Une question que nous devons nous poser : souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou, au nom d’un certain dogmatisme, la laisser aux autres…
 Non : au nom de la concurrence non faussée et de la main invisible ! Ce sont vos balivernes !
M. Ugo Bernalicis.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce texte répond ainsi à deux objectifs que je souhaite rappeler.
Premièrement, il s’agit de sécuriser la production française de sucre, qui a dans nos territoires, en particulier ruraux, une importance économique réelle et qui contribue à la souveraineté alimentaire et énergétique française. Aujourd’hui, du fait d’un hiver exceptionnellement doux, certaines régions ont subi des attaques massives de pucerons verts qui ont transmis aux plantes le virus de la jaunisse. J’emploie le singulier, mais il y a en fait quatre virus différents, ce qui complique bien évidemment considérablement la recherche. Cette jaunisse empêche la photosynthèse et le développement normal des betteraves et va entraîner de très fortes pertes de rendement. Dans les régions les plus touchées, ces pertes de rendement seront considérables, avec pour conséquence des pertes de revenu, mais aussi le risque que les agriculteurs renoncent à planter des betteraves pour la prochaine campagne. Or si la production française de betteraves diminue, les sucreries ne disposeront plus de la matière première dont elles ont besoin pour produire et être rentables, ce qui signifiera à court terme des fermetures d’usines, donc des suppressions d’emplois,…

M. Sylvain Maillard.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Le second objectif, c’est d’accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s’inscrit en effet dans le cadre d’un plan d’action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamment la mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d’euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 et des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucre. Pour atteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L’article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu’au 1

M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l’INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d’entre elles relevant d’un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large, ce qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l’installation d’auxiliaires naturels, prédateurs des pucerons, via l’implantation de bandes enherbées ou de haies. Il nous a ainsi rappelé la nécessité de remettre de la complexité dans les parcelles.
 En tout cas, il y en a dans votre discours !
M. Ugo Bernalicis.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)
 J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
 Je n’ai pas l’intention, dans cette motion de rejet, de montrer du doigt tel ou tel. Ce n’est pas mon sujet. Je tiens à vous dire que, plus qu’une erreur, c’est une faute qui va se commettre. Le ministre a dit, à juste titre, que le temps était le matériau le plus délicat à manier et que dorénavant, en politique, il était difficile de penser quoi que ce soit sans intégrer ce paramètre. Le temps est un produit social : il sera ce que nous en faisons. Si bien, monsieur le ministre, que la question qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas la quantité de néonicotinoïdes qui sera déversée, mais la conséquence que cela aura sur le temps moyen et sur le temps long. Et cette conséquence sera désastreuse. Tout le monde doit regarder cette difficulté en face – aussi bien nous, parlementaires, que les agriculteurs qui cultivent la betterave et les salariés et les autres travailleurs des usines qui la transforment en sucre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Je veux vous dire assez tranquillement que la betterave française – pour peu qu’elle sache qu’elle a une nationalité – n’est pas malade de préoccupations écologiques, mais d’un fait social : le libre-échange. Quand il y avait des quotas, les agriculteurs savaient quelles quantités ils pouvaient produire et ne cherchaient par conséquent pas à produire davantage ; quand il y avait des quotas, il y avait des prix garantis, et notamment des prix planchers, qui leur permettaient de savoir combien ils seraient payés pour leur travail même en cas de retournement de tendance. Et tout cela a été abrogé au profit du libre-échange. Certes, les Français ne sont pas les plus mal placés, puisqu’ils se situent au deuxième rang mondial en termes de production. Par conséquent, la betterave n’est pas insuffisamment produite dans notre pays. Mais c’est à nous de nous interroger, comme sur l’ensemble des problèmes qui nous sont posés aujourd’hui, non pas sur les betteraves mais sur les êtres humains et sur la biodiversité ! Il faut savoir que 80 % de ce qui sera mis sur ces plantes ira directement dans le sol, et que les 20 % restants finiront par se retrouver dans les produits consommés, générant les difficultés humaines que dorénavant plus personne ne nie – pas même vous, monsieur le ministre, ni le rapporteur. Nous savons que ces produits sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT, interdit depuis plus de cinquante ans, et qu’il en résulte des maladies abominables, telles que l’absence de cerveau chez certains enfants, l’autisme, les maladies cardiaques, etc.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
1 200 études vont dans le même sens, et le résumé qui en a été fait ne l’a pas été par quelque malveillant français, quelque écologiste excessif, mais par une revue scientifique nord-américaine. Nous ne pouvons pas passer à côté de ces études.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Nous allons donc, en pleine connaissance de cause, décider quelque chose de dangereux pour nos semblables, pour nos enfants et nos petits-enfants. C’est de cela que je voudrais qu’on prenne la mesure pour savoir ce que l’on est prêt à sacrifier ou à admettre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Et interrogeons les usages du sucre, mes chers collègues, ne faisons pas comme si le problème ne se posait pas ! 10 % seulement du sucre est utilisé pour sucrer qui son café, qui son thé… tout le reste passe dans l’agroalimentaire ! Vous savez bien tous, pour l’avoir étudié en commission, que désormais, l’appétence au sucre est devenue une addiction morbide qui produit des maladies alors que, pendant des millénaires, les êtres humains qui parvenaient à s’en procurer y gagnaient en énergie et en survie. Dorénavant, ils perdent en longévité, chopent des maladies telles que le diabète, etc.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Nous devons publiquement nous interroger sur les usages que nos concitoyens font des différents produits ! Voilà le vrai courage en politique !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupe FI et EDS.)
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 C’est beaucoup plus simple de raisonner ainsi que de suivre la logique inverse, c’est-à-dire de répandre partout des produits qui nous empoisonnent et ensuite d’essayer d’en réparer les conséquences à la fois désastreuses et innombrables.
M. Jean-Luc Mélenchon.
J’ai évoqué les êtres humains, mais comme de nos jours il ne faut parler que d’économie, c’est ce que je vais essayer de faire. Tout ce que l’on met sur ces plantes s’en va ensuite dans le sol et tue tout ce qui est vivant, tous ces animaux, vers de terre et petites bêtes de toutes sortes qui creusent, fouissent et aèrent la terre, lui permettant de devenir une éponge qui empêche ces énormes cascades de boues de se former dès qu’il pleut plus que d’habitude. Et il pleuvra dorénavant partout plus qu’auparavant.
L’an passé, des écoulements de boues ont touché des zones betteravières : on en observe partout. À l’inverse, chaque fois que l’on porte atteinte à la capacité des milieux terriens à absorber l’eau pour la restituer dans nos rivières à mesure que celles-ci voient leur crue descendre, cela donne des rivières à sec – tant et si bien que l’eau est un paramètre lié aux néonicotinoïdes.
Demain, vous ne pourrez régler aucun problème, dans aucune de vos communes, sans vous poser d’abord la question de l’eau. Vous voulez construire un lotissement : y aura-t-il assez d’eau pour tout le monde ? Vous voulez réaliser des prises d’eau sur les nappes phréatiques ou sur les rivières : cette eau est-elle réellement potable ? Je pourrai multiplier les exemples.
Ne traitons pas le problème seulement sous son angle le plus étroit – j’ose le dire –, celui qui s’impose à nous à cet instant, lorsque les pucerons verts viennent agresser les betteraves et qu’il s’en produit moins. S’il s’en produit moins, qu’importe, du moment que ceux qui les font pousser sont capables d’en vivre ?
Vous évoquez la souveraineté de la France dans ce domaine. Mais cette question ne se pose nullement, puisque notre production est très largement excédentaire.
 Exactement !
Mme Mathilde Panot.
 Nous nous donnons en quelque sorte pour vocation de produire du sucre que nous vendrions aux autres, sans tenir aucun compte des conditions dans lesquelles nous assurons cette production et ces exportations. Vous rappelez-vous, chers collègues, comment, l’une après l’autre, sont mortes les productions agricoles qui semblaient autrefois absolument, invariablement présentes sur notre sol – comment la culture de la canne s’est effondrée dès qu’on a ouvert le marché de la canne à sucre ? Maintenant, on a ouvert le marché de la betterave !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Chaque fois que vous ouvrirez un marché agricole, vous sombrerez dans une absurdité, parce que l’agriculture n’a rien à voir, dans ses modèles et dans son déroulement, avec l’accumulation capitaliste. Celle-ci ne sert à rien : l’agriculture est faite de stocks et de qualité des terres. Tout ce que vous jetez dans cette terre a réduit de moitié la fécondité des sols et leur capacité à produire au cours du XX

Voilà la situation. Quant à ces pucerons, s’il y en a tant, c’est d’abord parce que les hivers sont plus doux. Naturellement, je ne ferai pas le grief au Gouvernement de la température qui règne.
 (« Merci ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous le ferez un jour !
M. Sylvain Maillard.
 Je pourrais vous montrer en quoi vos mauvaises mesures participent au réchauffement climatique, mais j’ai l’intention d’essayer de vous convaincre – cela devrait tout de même être possible !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Peut-être y a-t-il, dans vos murs de certitudes,…
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est un expert qui parle !
M. Christophe Castaner.
 …quelques failles, quelque espace pour le raisonnement et la rationalité. Peut-être alors pourrez-vous entendre quelqu’un qui vous dit que la situation actuelle est le fruit d’un contexte qui est lui-même le résultat de l’activité humaine. Les hivers plus doux viennent du changement climatique, du réchauffement global qui se traduit différemment selon les zones et les régions du monde.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mais les difficultés présentes viennent aussi du fait que les bestioles qui nous occupent ont développé une plus grande résistance aux produits auxquels on les expose pour les faire mourir – c’est en général la loi de la vie : si vous mettez du contre, survivent ceux qui ont trouvé le pour. Voilà ce qui se passe avec les pucerons verts.
Et puis, comme il n’y a plus de quotas et qu’on peut planter tant qu’on veut sur les surfaces qu’on veut, il se trouve que la zone dans laquelle ces pucerons peuvent trouver pitance s’est élargie. Je pense qu’il y a ici des députés qui viennent d’autres zones que celles où l’on cultive de la betterave. Écoutez-moi, mes chers collègues : si vous êtes d’accord pour dire qu’on peut produire ce qu’on veut, quand on veut, dans les quantités qu’on veut, et que là est la bonne norme en agriculture, alors ce que vous acceptez aujourd’hui pour les betteraves, vous devrez l’accepter demain pour le champagne ou pour le bordeaux, et ce alors même que les appellations contrôlées doivent strictement délimiter des quotas et des modes de production.
Par conséquent, le sucre qui vient de la betterave française doit être exempt de pesticides. Il ne doit pas contribuer à empoisonner l’eau ni le sucre que nous allons manger les uns et les autres.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
Comment expliquez-vous que personne n’ait trouvé aucune idée pour se débarrasser de ces pucerons autrement qu’en utilisant ce produit si dangereux pour tout le monde ? Collègues, vous pouvez décider de soulager la filière betteravière à cet instant, dans les conditions d’un marché que vous ne discuterez pas. Il y a le libre-échange, continuons le libre-échange ! Il y a des règlements européens, conservons les règlements européens ! Et s’il faut utiliser les néonicotinoïdes qui empoisonnent nos enfants, nos terres et tout ce qui vit, nous verrons bien, plus tard, quelles conséquences cela aura ! Cette politique ne doit pas être celle du XXI

Je ne dis pas que vous êtes moins soucieux d’environnement que nous. J’affirme qu’il faut maintenant prendre à bras-le-corps la question de la bifurcation du mode de production dans lequel nous vivons, dans tous les domaines !
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Nous avons le droit de dire que la première préoccupation de la France n’est pas de produire des betteraves sucrières. Il en faut – il faut du sucre –, mais nous avons d’abord besoin de cultures vivrières, car ce sont ces productions qui nous permettront de retrouver notre souveraineté alimentaire.
M. Jean-Luc Mélenchon.
J’achève, parce que c’est le moment de le faire, en remarquant qu’autrefois, pour diluer un problème, on créait une commission, dont la durée des travaux servait d’enterrement au projet. Désormais, on interdit solennellement un produit, pour une durée donnée, et, quand arrive l’expiration de la durée, c’est l’interdiction qui expire ! Vous aurez beaucoup klaxonné pour annoncer l’interdiction. Vous klaxonnerez moins pour annoncer la réintroduction.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Mais cette fois-ci, nous prenons les choses plus au sérieux. Monsieur le ministre – ce n’est pas votre personne que j’interpelle, mais un gouvernement, un système de décision –, votre collègue Barbara Pompili l’avait dit en 2016 : les études s’empilent.
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 On peut raconter ce qu’on veut, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Vous le savez – vous le saviez déjà à l’époque.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Dans ces conditions, nous sommes conduits, faute d’autres recours, et si vous n’admettez pas notre motion de rejet, à faire un signalement devant la Haute Cour, parce que c’est de sang-froid que des personnes seront mises en péril par cette décision.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Julien Denormandie,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)
Le problème de votre conception de l’écologie – j’ai écouté vos propos avec une grande attention –, c’est qu’elle s’arrête aux frontières. Vous l’avez souligné à juste titre : la France ne s’arrêtera probablement pas de consommer du sucre dans deux ans. Mais le risque, c’est que le sucre que nous offrirons à nos enfants dans deux ans soit importé de pays moins-disants au plan environnemental.
 (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
 Et là, vous viendrez pleurer !
M. Maxime Minot.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Nous avons une divergence fondamentale : vous l’avez dit – et je respecte à la fois vos propos, ce que vous représentez…
 On ne dirait pas !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 Je n’ai pas dit cela !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Julien Denormandie,

 Vous deviez répondre à M. Mélenchon, et vous parlez de tout autre chose ! C’est ridicule !
M. Alexis Corbière.
M. Julien Denormandie,

 Mais non !
M. Loïc Prud’homme.
M. Julien Denormandie,

 C’est plus bas que terre !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Et vous, quelle vision de l’agriculture avez-vous ?
M. Loïc Prud’homme.
M. Julien Denormandie,

 Cela n’a rien à voir !
M. Éric Coquerel.
 N’essayez pas de contourner le sujet !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 Exactement !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Je terminerai en citant un grand auteur que vous respectez infiniment : « le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ».
 C’est Jean Jaurès !
M. Dominique Potier.
M. Julien Denormandie,

 Si ! Vous !
Plusieurs députés du groupe FI.
M. Julien Denormandie,

 Pour en sortir, vous y entrez à nouveau !
M. Adrien Quatennens.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et la France insoumise d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cédric Villani.
 Il y a presque soixante ans paraissait
M. Cédric Villani.
 Printemps silencieux

 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Une fois la croisade contre le DDT gagnée, les néonicotinoïdes sont venus donner corps à certains des pires cauchemars de Rachel Carson. Bien plus toxiques, utilisés en enrobage, ce qui transforme toute la plante en poison et contamine durablement l’environnement, ils constituent l’emblème des mauvaises pratiques. La loi du 8 août 2016 qui les bannissait était un acquis pour l’environnement. Le Gouvernement s’en réjouissait à juste titre en 2018. Qu’est-ce qui justifierait, aujourd’hui, de revenir sur cet acquis ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
 Il a raison !
M. Adrien Quatennens.
 La raison en serait une possible baisse de production – estimée, aux dernières nouvelles, à 15 % par les professionnels du secteur eux-mêmes : un effondrement potentiel, nous dit-on ! Il s’agit en réalité d’une perte incertaine, à mettre en regard de deux certitudes.
M. Cédric Villani.
La première, c’est l’ampleur du cataclysme écologique en cours : les populations d’insectes se sont effondrées – jusqu’à 80 % de perte en vingt-cinq ans –, un désastre face auquel nous n’avons plus le temps de tergiverser.
La seconde certitude, c’est la nécessité d’un changement de paradigme et du passage à l’agroécologie, pour la diversité des paysages et pour agir avec le vivant et non contre lui. Le Gouvernement lui-même en convient. Mais cette urgence ressortait déjà du livre de Rachel Carson, il y a soixante ans !
 (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Et vous prétendez qu’il faut revenir sur le vote de 2016 et attendre encore trois ans ? Une fois de plus, il s’agit de faire payer nos déboires économiques à l’environnement. Un jour, ce dernier réclamera son dû, et l’addition sera phénoménale – pas pour nous, mais pour nos enfants.
Parce que ce projet de loi s’inscrit à contre-courant de l’histoire et du progrès, et parce que la motion de rejet préalable reflète nos propres convictions, le groupe Écologie démocratie solidarité votera pour le rejet.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Claire O’Petit.
M. le président.
 Deux visions de la société s’affrontent aujourd’hui : l’une, dépourvue de tout sens des réalités
Mme Claire O’Petit.
 (Protestations sur les bancs des groupes FI et EDS)
Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…
 Vous, ce sont nos enfants que vous allez faire mourir !
M. Loïc Prud’homme.
 …en faisant produire notre sucre à l’étranger, en l’important de Pologne, d’Allemagne ou du Brésil,…
Mme Claire O’Petit.
 D’outre-mer !
M. Dominique Potier.
 …des pays qui, eux, utilisent les néonicotinoïdes. Or le sucre est une des denrées essentielles de notre alimentation, mais aussi une composante de nombreux produits de première nécessité, y compris les médicaments. Ce serait créer du chômage dans des zones déjà peu favorisées, commettre un acte irresponsable et irréversible.
Mme Claire O’Petit.
 Quelle argumentation !
Mme Mathilde Panot.
 La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître.
Mme Claire O’Petit.
Ce n’est pas de gaieté de cœur
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS)
 Elle a raison ! C’est facile de jouer les écologistes de salon !
M. Bruno Millienne.
 …que nous voulons réintroduire cette dérogation : nous sommes conscients que l’avenir n’est pas aux pesticides. Nous défendons tous avec une volonté farouche une transition verte vers une agriculture vertueuse. Mais nous regardons la réalité en face : depuis l’interdiction des néonicotinoïdes il y a deux ans, les plantes sont victimes des attaques de pucerons et de la jaunisse. Les surfaces plantées ont diminué. Cette dérogation n’est toutefois pas un chèque en blanc, car un comité de suivi assurera un contrôle des engagements pris par les planteurs.
Mme Claire O’Petit.
 Encore un comité Théodule !
Un député du groupe FI.
 C’est en pleine conscience, en pleine responsabilité et après avoir mesuré les impacts et étudié toutes les solutions alternatives que nous soutenons ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.
Mme Claire O’Petit.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 Vous rendrez des comptes !
M. Loïc Prud’homme.
 La parole est à M. Rémi Delatte.
M. le président.
 Non, monsieur Mélenchon, le soutien à ce projet de loi ne constitue pas une faute. Au vu des arguments que vous avancez, je comprends que vous ne comptez pas beaucoup de betteraviers et d’ouvriers sucriers dans votre circonscription…
M. Rémi Delatte.
 Notre circonscription, c’est la France !
M. Ugo Bernalicis.
 Je ne crois pas, non !
M. Maxime Minot.
 Oui, monsieur Mélenchon, le puceron vert est un prédateur, plus nuisible que vous ne le prétendez, qu’il ne faut pas négliger. Ce projet de loi est nécessaire car il vient sauver la filière betteravière, confrontée à une impasse agronomique. Face à celle-ci, seul le temps long apportera des réponses alternatives durables au recours aux néonicotinoïdes – solutions ô combien attendues par notre société dans son ensemble, bien sûr, mais également par la profession agricole.
M. Rémi Delatte.
 Non, par les multinationales du sucre !
M. Loïc Prud’homme.
 Qu’en pense Ruffin ? Et d’ailleurs, où est-il ?
M. Maxime Minot.
 Notre ministre fait montre de courage. Or chacun sait qu’au service du bien, le courage est vertu. Monsieur le ministre, vous faites le pari de la science et du progrès. Tel est le sens des moyens considérables que vous consentez à travers le plan de relance pour accélérer les protocoles de recherche en la matière. Cet engagement est de nature tout à la fois à rassurer les consommateurs avides d’un abandon rapide des produits phytopharmaceutiques et à redonner espoir à nos betteraviers et sucriers confrontés au désespoir d’imaginer l’abandon de la filière sucrière, avec toutes ses conséquences sur l’emploi, sur l’économie et sur notre souveraineté alimentaire.
M. Rémi Delatte.
Monsieur Mélenchon, contrairement à ce que vous assénez, ce projet de loi ne constitue donc ni un renoncement, ni un retour en arrière en matière de mutation agroécologique. Il est l’expression responsable de la réalité, entre le souhaitable et le possible.
 (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 À propos d’un tel projet de loi, nous pourrions nous dire que personne ici n’est favorable aux néonicotinoides.
M. Nicolas Turquois.
Sans parler à sa place, j’ai même tendance à penser que notre nouveau ministre de l’agriculture n’avait pas envie que ce dossier soit le premier à figurer dans son agenda.
 Aidons-le, votons la motion de rejet préalable !
Mme Mathilde Panot.
 Nous pourrions nous dire, sans forcément nous connaître les uns les autres, que nous sommes tous sensibles à l’effondrement des colonies d’abeilles, que personne n’est favorable à la disparition de la filière betteravière, ni à la substitution du sucre français par du sucre produit à l’étranger dans des conditions moins-disantes.
M. Nicolas Turquois.
 C’est absurde !
Mme Mathilde Panot.
 Nous pourrions aussi nous dire qu’une décision très forte a été prise en 2016, mais que toutes ses conséquences à court terme n’avaient sans doute pas été mesurées, que les pouvoirs publics n’ont pas établi le suivi nécessaire…,
M. Nicolas Turquois.
 Exactement !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 …que la filière n’a peut-être pas suffisamment pris ses responsabilités sur ce sujet.
M. Nicolas Turquois.
Nous pourrions aussi nous dire qu’il n’est pas possible de faire évoluer les pratiques d’une filière si celle-ci n’existe plus dans deux ans. Trois ans, c’est certes trois ans de trop, mais c’est aussi très peu et personne n’imagine que nous aurons le même débat en 2023…
 Qui sait ?
M. Alexis Corbière.
 Mais nous pourrions nous dire que, finalement, la réduction de 95 % des usages en quatre ans constitue tout de même un énorme progrès.
M. Nicolas Turquois.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous pourrions enfin nous dire qu’en jouant les gentils défenseurs de l’environnement face aux méchants agriculteurs pollueurs, on ne fait que renforcer les plus extrémistes de chaque camp – mais tel est peut-être le programme politique de certains –…
 Mais oui, bien sûr… Les séparatistes sont démasqués !
M. Alexis Corbière.
 …au lieu de favoriser le dialogue, la compréhension mutuelle
M. Nicolas Turquois.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens)
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 …et l’évolution des pratiques agricoles, qui est plus à l’œuvre qu’on ne le pense.
M. Nicolas Turquois.
Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés, qui souhaite aborder cette question de façon responsable et avec toute l’humilité nécessaire, votera contre cette motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Charles de Courson applaudit aussi.)
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 En écoutant M. le ministre et M. le rapporteur, je repensais à cette phrase d’une personnalité qui, certes, ne se rattache pas à la même tradition politique que vous – n’y voyez pas un rapprochement éhonté : « Il n’y a pas d’alternative », avait lancé Margaret Thatcher, qui aurait pu ajouter : « Fermez le ban ! »
M. Dominique Potier.
Monsieur le ministre, vous avez cité Jaurès : « Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. » Nous avons fait l’effort, humble – comme nous y a invités à l’instant le porte-parole du groupe centriste – de comprendre le réel et de chercher les voies qui permettent de concilier d’une part la performance économique d’une filière dont nous sommes fiers et qui doit prendre sa part dans la sécurité alimentaire française et dans le récit alimentaire mondial, d’autre part le respect de chaque travailleur de la terre, qu’il soit paysan, planteur ou travailleur des usines, et enfin le respect de la biodiversité, que nous pouvons considérer ensemble comme notre assurance-vie. Nous croyons profondément que c’est possible.
Nous avons cherché les voies d’une solution alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes. Vous m’accorderez, monsieur le rapporteur, qu’il est pour le moins paradoxal d’affirmer – même si cela vous a valu des applaudissements – que cette loi prévoit la fin des néonicotinoïdes dans trois ans alors que cette interdiction, votée en 2016, est en vigueur depuis deux ans.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)
Ayant pris conscience de la réalité telle qu’elle est, nous qui sommes tout aussi terriens et enracinés que vous – pas moins hors-sol, en tout cas –, nous avons pensé qu’un plan B conciliant des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques permettrait de traverser ces trois ans de transition sans avoir recours aux néonicotinoïdes.
C’est ce que nous ne cesserons de redire au cours de cette journée et de cette soirée de façon précise et responsable, sans caricature ni posture, sans jeter à aucun moment l’opprobre sur quiconque. Nous voulons tracer la voie d’une alternative quand vous affirmez qu’il n’en existe pas. Comme le disait Jaurès, cela passe par la justice, sans laquelle il n’y pas d’écologie. C’est par la solidarité et par l’innovation que nous pourrons traverser cette crise

M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 …plutôt que par une régression qui ne fera que creuser le fossé entre notre société et le monde agricole.
M. Dominique Potier.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
 Merci de conclure, cher collègue.
M. le président.
 Alors qu’on nous propose un nouveau plan de gestion, je répète que si nous avions agi de façon préventive et responsable, nous n’en serions pas là.
M. Dominique Potier.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EDS.)
 La parole est à Mme Lise Magnier.
M. le président.
 Ce n’est pas par plaisir que nous examinons ce texte aujourd’hui. En revanche, il nous appartient de répondre à la filière sucrière. Non, monsieur Mélenchon, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants.
Mme Lise Magnier.
 Je n’ai pas dit cela ! Si vous voulez faire les méchants, c’est votre affaire !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Il y a ceux qui sont à l’écoute de nos agriculteurs et ceux qui, comme vous, veulent leur apprendre leur métier et font croire aux Français que les agriculteurs les empoisonnent alors qu’ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique.
Mme Lise Magnier.
Nous devons aujourd’hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent les planteurs eux-mêmes.
Nous croyons à l’écologie mais, contrairement à vous, à une écologie pragmatique qui prend en considération tous les enjeux humains, économiques et sociaux. Grâce à ce texte, nous pourrons organiser plus facilement la transition pour les betteraviers et leur accorder du temps pour que des solutions alternatives efficaces soient enfin trouvées.
Le groupe Agir ensemble soutient ce texte clair et équilibré, issu des travaux de la commission des affaires économiques. Nous devons en débattre, car la filière attend notre réponse. Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Thierry Benoit.
M. le président.
 Par respect pour les producteurs de betterave et pour l’industrie sucrière, je ne voterai pas cette motion de rejet préalable…
M. Thierry Benoit.
 C’est dommage !
M. Adrien Quatennens.
 …car il y a urgence à trancher ce débat. Cependant, je me souviens très bien des débats que nous avons eus ici même en 2016. Monsieur le ministre de l’agriculture, vous êtes au pied du mur ; c’est pour vous et pour nous que c’est le plus compliqué. J’aimerais vraiment que Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui avait promu cette idée il y a quatre ans, soit présente au banc…
M. Thierry Benoit.
 Où est-elle ?
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 …pour entendre nos discussions et mesurer les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons.
M. Thierry Benoit.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela étant dit, il faut trancher. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez dit qu’il fallait du temps. Or quatre ans ont passé, et voilà qu’aujourd’hui nous devons accorder un délai supplémentaire. Je fais miens une partie des arguments développés par M. Mélenchon – je m’en expliquerai tout à l’heure à la tribune.
À ce stade du débat, n’ayant pas été convaincu par les travaux de la commission, je pose trois conditions. Premièrement, il convient d’accorder non pas trois ans, ce qui est trop long, mais un an. Passé ce délai, et après avoir rencontré les betteraviers et l’ensemble de la filière, nous devrons examiner ici les progrès accomplis – car en quatre ans, ils n’ont pas été suffisants.
Deuxièmement, il faut reparler de la rémanence : les échanges que nous avons eus en commission ne m’ont pas convaincu s’agissant de la persistance de traces de néonicotinoïdes dans le sol, dans la terre et dans les plantes mellifères qui pourraient succéder à la culture de betteraves dans le cadre d’un assolement pendant deux ans.
Mon troisième argument sera le travail européen. Ne nions pas la réalité : en France, l’INRAE et l’ITB n’ont pas pris suffisamment au sérieux la question de la transition agroécologique.
Il est urgent de prendre des décisions sérieuses. Lorsqu’on veut mettre en place une transition agroécologique, on ne peut se contenter de mots. Nous débattons de cette question à l’Assemblée depuis plus de dix ans, à l’époque où Michel Barnier était ministre de l’agriculture et de la pêche. Je serai très attentif au débat qui s’ouvre : il conditionnera mon vote sur ce projet de loi.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Finalement, vous êtes pour nous une source d’inspiration. Vous réinventez la chanson populaire : « Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. »
Mme Mathilde Panot.
Un pas en avant, c’était il y a trois ans, lorsqu’Emmanuel Macron postait un tweet promettant l’interdiction du glyphosate. Deux pas en arrière, c’est le glyphosate qui nous empoisonne toujours, le Président de la République qui refuse son interdiction et qui autorise en plus la réintroduction d’un autre pesticide mortifère pour notre santé et nos écosystèmes, les néonicotinoïdes.
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Un pas en avant, c’était en 2016, quand Barbara Pompili, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, défendait dans l’Hémicycle l’interdiction de ces pesticides tueurs d’abeilles, qui fut votée à deux voix près. Deux pas en arrière, c’est la même Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui en autorise aujourd’hui la réintroduction contre l’avis des Français. Madame Pompili, on se demande bien ce que le Gouvernement vous a promis contre un tel revirement. Mais attendez : où est Mme Pompili ? La voyez-vous ? Peut-être ne veut-elle pas qu’on la voie avaler son chapeau !
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Vous êtes les premiers à nous dire qu’il faut écouter la science et les experts. Écoutons donc la science : 1 200 études ont prouvé les effets désastreux des néonicotinoïdes sur les abeilles, sur l’eau, sur les sols et sur la santé humaine. Vous vous asseyez sur vingt ans d’études scientifiques. Pour vous, la science s’arrête là où les lobbies s’activent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Chlordécone, glyphosate et aujourd’hui néonicotinoïdes : ne tirez-vous donc jamais aucune leçon de rien ? Avec ce projet de loi, vous accordez de nouveau des permis de tuer aux entreprises transnationales, qu’importent le vivant, la santé et notre avenir !
Entre vos promesses et vos revirements – votre politique de girouette –, nous perdons du temps, un temps précieux. Trois ans à attendre l’interdiction du glyphosate, quatre ans entre une interdiction et une réautorisation : vous êtes des experts de la procrastination. Si vous êtes contre les néonicotinoïdes, contrairement à ce que dit le ministre, ne votez pas pour mais contre les pesticides tueurs d’abeilles : votez pour cette motion de rejet !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe EDS.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 Chers collègues, j’ai pris très tard conscience de la question environnementale, et je le dis toujours avec une forme d’humilité. J’ai été marqué par un texte que je voudrais vous lire ; il est attribué au chef Seattle, date de 1854, et dit ceci : « nous le savons : la terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre. Toutes les choses sont liées entre elles, comme le sang est le lien entre les membres d’une même famille. Nous ne tissons pas la toile de la vie, nous n’en sommes qu’un fil. Ce que nous faisons à la toile, nous le faisons à nous-mêmes. Toutes les choses sont liées entre elles. »
M. André Chassaigne.
C’est cette pensée qui m’animait quand, le 13 mai 2008, je suis monté à la tribune pour défendre ce que l’on appelait à l’époque une question préalable, dont l’équivalent actuel est la motion de rejet préalable. Je défendais alors l’exigence de retirer un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés – OGM. Je l’avais fait le pistolet sur la tempe, parce que les céréaliers de ma circonscription me disaient : « Dédé, tu vas nous tuer ! Tu vas nous tuer, si nous n’avons pas les OGM face à la concurrence internationale. » À l’époque, alors que la majorité UMP était beaucoup plus cadenassée que la vôtre – il y avait 271 votants sur cette question préalable –, ma motion avait été adoptée à une majorité de 136 voix contre 135, ce qui avait entraîné le rejet du texte – même s’il est ensuite revenu sous une forme atténuée.
 Comme quoi, ce n’était pas si mal …
M. Maxime Minot.
 Je le dis aux collègues de la majorité actuelle : il est possible, à certains moments, quand les enjeux sont aussi importants qu’aujourd’hui, de se libérer des contraintes d’une majorité.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Olivier Falorni.
M. le président.
 J’ai la très désagréable sensation de me retrouver quatre ans en arrière dans cet hémicycle, lorsque Barbara Pompili – alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité – nous disait, à juste raison : « faites attention, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Ne vous trompez pas. » À l’époque, nous ne nous sommes pas trompés : nous avons voté pour son texte, à une très faible majorité. Nous n’oublions pas, non seulement parce que nous connaissons désormais tous l’extrême nocivité de ces produits – ce n’était pas le cas à l’époque –, mais aussi parce que le courage – que l’on ne nous parle pas de courage à propos du fait de voter ce texte ! –, notamment en matière de transition écologique, c’est de ne pas céder !
M. Olivier Falorni.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce que nous refusons en rejetant ce texte, c’est à la fois l’empoisonnement et l’emprisonnement. Les néonicotinoïdes empoisonnent, et leur rémanence dans les sols les rend susceptibles de contaminer l’ensemble de notre environnement. Les abeilles ne sont pas les seules affectées par ces produits ; les scientifiques ont mis en avant leurs effets létaux et sublétaux, y compris sur les vers de terre et le milieu aquatique. Faut-il rappeler qu’un tiers de la population d’oiseaux a disparu des zones rurales au cours des quinze dernières années en France ? À l’empoisonnement s’ajoute l’emprisonnement : si nous cédons aujourd’hui, nous continuerons à emprisonner les cultivateurs dans l’agrochimie. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Parce que nous refusons l’empoisonnement de la biodiversité et l’emprisonnement dans l’agrochimie, la majorité du groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet.
 (Mêmes mouvements.)

M. Ugo Bernalicis.
 Nous en avons terminé avec les explications de vote sur la motion de rejet préalable.
M. le président.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Dans la discussion générale, la parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 Chers collègues, allons droit au but : allons-nous, oui ou non, autoriser l’empoisonnement intentionnel des terres de France ?
Mme Delphine Batho.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Que valent nos engagements pour la planète et le vivant ? Allons-nous, comme d’autres pays le font s’agissant du climat ou des forêts, faire marche arrière au prétexte d’intérêts économiques ? La France a été le premier pays au monde à interdire les pesticides néonicotinoïdes. C’est le pays des Lumières qui a le premier tiré les conséquences des connaissances scientifiques accablantes sur la toxicité aiguë et la persistance de ces poisons qui sont à l’origine de la disparition massive des abeilles, des insectes, des oiseaux, des invertébrés aquatiques et des vers de terre – il y a même des signaux d’alarme concernant la santé humaine.
Mme Delphine Batho.
Si la France se renie, cela deviendra le premier argument publicitaire des vendeurs de néonicotinoïdes de par le monde. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EDS et FI.)
Juridiquement d’abord, il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l’acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l’environnement, en particulier à son article 3.
Sur le plan politique ensuite, ce texte constitue un revirement spectaculaire. Ce n’est pas seulement au Parlement de 2016 que vous demandez de se dédire, mais aussi à celui de 2018, qui avait élargi l’interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Désormais, il suffira de mettre en avant une difficulté économique pour avoir la peau d’une avancée environnementale. Vous cédez à la pression de la filière betterave, qui a toujours combattu l’interdiction des néonicotinoïdes. Quand tant d’autres filières s’y sont – bon an mal an – adaptées, ce que vous appelez une impasse technique est en réalité une obstruction que vous récompensez. Vous créez un précédent en matière d’adaptation au changement climatique, alors que celui-ci est directement en cause dans les ravages que cause la jaunisse cette année, en présentant un poison chimique comme une solution au lieu d’encourager l’agroécologie.
Aurez-vous pour autant sauvé la filière betterave, dont les difficultés sont pour l’essentiel liées à la suppression des quotas européens ? Bien sûr que non. Oui, il y a d’autres solutions, et Matthieu Orphelin y reviendra dans le débat.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Mais le plus dramatique, c’est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l’espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l’ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons.
Mme Delphine Batho.
Vos dérogations en rappellent d’autres, en particulier celle dont a bénéficié le chlordécone. C’est l’un des points communs entre le charançon du bananier et le puceron de la betterave. Interdit en 1990, soit plus de vingt ans après les preuves de sa toxicité et de sa rémanence – comme les néonicotinoïdes –, le chlordécone a par la suite bénéficié de dérogations. La commission d’enquête présidée par notre collègue Serge Letchimy a mis en cause la responsabilité de l’État : « ces prises de décisions ont largement été motivées par la pression exercée par les acteurs économiques […] qui invoquaient l’argument d’absence de solution opérationnelle alternative ». N’a-t-on définitivement rien appris ?
Chers collègues, le groupe Écologie démocratie solidarité votera résolument contre ce projet de loi
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI, GDR et SOC.)
 La parole est à M. Stéphane Travert.
M. le président.
 Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France.
M. Stéphane Travert.
Je me souviens qu’à l’été 2017, un intervieweur de matinale d’une chaîne d’informations peu connue pour son sens de la nuance m’avait interrogé sur l’existence supposée d’un projet de loi qui remettrait en cause l’interdiction des néonicotinoïdes. J’avais évidemment répondu par la négative. J’avais précisé que nous devions cependant demeurer vigilants quant à l’existence éventuelle d’impasses techniques, et qu’il nous fallait donc réfléchir aux moyens permettant d’accompagner les agriculteurs confrontés à cette situation.
Que n’avais-je dit là ! Une fois les torrents fielleux passés, les donneurs de leçons patentés ayant déversé leurs certitudes, il a fallu travailler à trouver des solutions et mobiliser tous les acteurs. Le temps n’a malheureusement pas permis de répondre à la difficulté de la jaunisse des betteraves, provoquée par la présence de pucerons. Cela prouve une fois de plus, s’il en était besoin, que l’agronomie ne répond pas aux injonctions politiques.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 C’est faux !
M. Dominique Potier.
 La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l’impact et l’utilisation des produits phytosanitaires. Il n’est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s’agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s’attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes.
M. Stéphane Travert.
Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de recherche renforcé pour accélérer l’identification d’alternatives ; l’examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et de la question des indemnisations ; les engagements des industriels pour pérenniser la filière et maintenir emplois et investissements d’avenir ; la mise en place de plans de prévention ; enfin, la nomination d’un délégué interministériel.
Le projet de loi que nous examinons doit permettre des dérogations ciblées à l’utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l’impact sur les pollinisateurs et l’établissement d’un plan de protection des pollinisateurs.
J’entends, comme beaucoup d’entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s’appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravières. Les néonicotinoïdes restent interdits. Si et seulement si les risques sanitaires deviennent non maîtrisables, on pourra déroger à cette interdiction. Devant les difficultés de la filière, il fallait agir rapidement et le bon sens doit l’emporter.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 J’ai, comme vous tous, beaucoup échangé sur ces questions avec les professionnels de la filière : chacun reconnaît que nous devons sortir de cette situation par le haut en apportant des garanties fermes et précises ; chacun souligne que face à des pertes de rendement importantes, les agriculteurs feront un choix rationnel et ne replanteront pas, entraînant ainsi la disparition de la filière sucre française – ce qui est inconcevable.
M. Stéphane Travert.
Notre modèle agricole n’est pas à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est reconnue comme une des plus sûres et des plus durables au monde. Beaucoup de collègues pourraient parler des heures des aspects techniques du problème. La France n’est pas un cas isolé : onze autres pays européens font face aux mêmes difficultés et recourent à une dérogation. Si des solutions de rechange existaient, elles auraient été mobilisées. Je veux briser la rumeur selon laquelle rien n’aurait été fait depuis 2016. Je sais et connais le travail des instituts techniques et des acteurs de la filière. Il faut avoir l’humilité de reconnaître que devant cette impasse, on ne peut laisser de côté et abandonner une filière entière et ses 46 000 emplois. Comme l’a très bien dit notre ministre, l’écologie ne consiste pas à tuer une filière pour importer du sucre étranger dont nous ne maîtrisons pas les modes de production, moins respectueux de l’environnement.

M. Maxime Minot.
 C’est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie.
M. Stéphane Travert.
Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu’un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu’une fois par an, nous rendions publique l’évolution de la situation. C’est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C’est à cette seule garantie que nous pourrons interdire l’utilisation des néonicotinoïdes et répondre enfin à la promesse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Je constate, une fois de plus, que c’est le Président de la République et sa majorité qui tiennent les promesses de leurs prédécesseurs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.

M. Maxime Minot.
 Monsieur Minot, vous êtes très enthousiaste aujourd’hui…
M. le président.
 Il est shooté à la betterave !
M. Sébastien Jumel.
 (Sourires.)
 Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne surprennent plus et le nombre de ceux qu’on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J’étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d’Eppeville en Picardie qui venait d’annoncer sa fermeture. En France, la filière sucre – hors planteurs – représente 45 000 emplois directs. Rares sont les secteurs agricoles aussi intégrés dans le monde de l’industrie. Si rien n’est fait, nous serons responsables d’un des plus vastes plans sociaux de France, qui se prépare sous nos yeux.
M. Julien Dive.
Le texte que nous examinons aujourd’hui ne doit cependant pas être l’occasion d’opposer économie et écologie. Ce serait faire fausse route. Ce texte représente sans doute le moindre mal : une réponse de court terme qui donnera du souffle à une filière française – la première d’Europe dans son domaine – menacée de disparition. C’est aussi un coup de pouce assumé pour l’amener à accélérer sa transition vers l’agroécologie, un palliatif des pratiques bien plus néfastes pour l’environnement qui se sont généralisées.
La décision qui peut être prise dans quelques heures ne doit pas être tremblante, elle devra être exigeante. Exigeante sur son champ d’application : la betterave sucrière et rien d’autre. Exigeante sur les devoirs des acteurs de la filière, dont la conversion au bio est très insuffisante – moins de 1 % – et que nous exhortons à faire des efforts dans les prochaines années. Exigeante auprès des semenciers et des chercheurs, dont nous attendons une solution de rechange rapide et pérenne à l’usage des néonicotinoïdes enrobés.
Oui, car c’est bien de cela dont il s’agit et de rien d’autre : autoriser de manière dérogatoire, sous conditions strictes, avec une réduction des doses, dans un délai court et seulement en enrobage, l’application de cet insecticide sur les semis de betteraves sucrières pour lutter contre le puceron vert porteur du virus de la jaunisse qui a ravagé cette année les parcelles conventionnelles comme les parcelles bio.
Pour lutter et sauver leurs cultures, en 2020, les producteurs n’ont pu avoir recours qu’à une solution du pire : pulvériser d’autres insecticides autorisés. Une pulvérisation non ciblée, contrairement à l’enrobage, multipliée et affectant bien plus les insectes auxiliaires, eux-mêmes prédateurs du puceron. Rappelons aussi qu’avant 2016, cette substance chimique était utilisée partout en France,…

M. Maxime Minot.
 …dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd’hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d’une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d’abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s’agit de champs de betteraves :…
M. Julien Dive.
 Ça ne fait pas de fleurs !
M. Maxime Minot.
 …une betterave ne fait pas de fleurs et n’intéressera donc jamais une abeille. Et si malgré tout, un jour, vous me trouvez du miel de betterave, c’est qu’il a été coupé avec du sucre par son producteur ou son revendeur.
M. Julien Dive.
Je reste néanmoins sensible et attentif aux messages et aux craintes des apiculteurs de France, de ceux que j’ai pu rencontrer dans l’Aisne, premier département producteur de betterave sucrière, comme de notre collègue du groupe Les Républicains, Robert Therry, seul apiculteur de cet hémicycle
 (Protestations sur les bancs du groupe EDS)
 Ce n’est pas la peine de lever les yeux au ciel !
M. Maxime Minot.
 Seul apiculteur professionnel !
Un député du groupe LR.
 …et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l’application de cette dérogation. Je souhaite que plus d’efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu’elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance créé lors de l’examen du texte en commission.
M. Julien Dive.
Enfin, monsieur le ministre, c’est à vous que je veux m’adresser. Nous avons, vous avez, une opportunité de vous montrer réactif et d’engager la conversion vers l’agroécologie de cette filière et de son industrie en activant le plan protéines végétales, tant attendu et maintes fois repoussé. Ce plan doit rapidement donner une visibilité et dessiner les opportunités et les solutions de rechange qui s’offrent aux agriculteurs en structurant, de l’amont vers l’aval, une filière de cultures moins consommatrices d’intrants, pérennes et respectueuses de l’environnement telles que la luzerne, ou encore les oléoprotéagineux ou les légumineuses – autant de pistes qui doivent nous donner les moyens d’assurer notre autonomie alimentaire et agricole et de rééquilibrer notre balance commerciale.
Nous sommes conscients de la difficulté qui est la nôtre aujourd’hui. Nous devons choisir entre deux mauvaises solutions – peut-être parce que les lois précédentes n’ont créé que des interdictions, sans donner de moyens, ou parce que la pression n’a pas été suffisamment exercée. Quoi qu’il en soit, choisissons la moins mauvaise des deux en donnant une chance à la filière betteravière.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd’hui n’est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Il suscite l’incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et – il faut le dire – en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que président de l’agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. Mais aujourd’hui, chers collègues, le choix qui nous est soumis, même s’il est compliqué à assumer médiatiquement, est pourtant indispensable. Il s’agit de prendre nos responsabilités, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître un fleuron de notre économie et une filière entière, faite de femmes et d’hommes qui font la fierté de la France.
M. Bruno Millienne.
Bien sûr, nous pouvons faire comme la majorité précédente et considérer que les agriculteurs et la filière sucre en France n’ont qu’à se débrouiller. Mais on voit bien le résultat : une interdiction a été formulée sans qu’aucune solution de rechange ne soit recherchée ; aujourd’hui, nous sommes au pied du mur et devons légiférer dans l’urgence. Car si nous ne le faisons pas, si rien n’est fait, les agriculteurs vont progressivement abandonner ce type de culture au profit d’autres cultures plus résistantes aux ravageurs. Alors oui, la fermeture de nombreuses sucreries est en jeu ; oui, des milliers d’emplois sont menacés ; oui, nous risquons à terme la disparition de la filière betteravière au profit de nos voisins européens qui n’ont rien interdit. Pour ces raisons, nous soutenons le texte du Gouvernement.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Certes, il implique la prolongation d’une dérogation pour l’utilisation des néonicotinoïdes, mais je le dis et le redis : nous ne sommes pas pour les néonicotinoïdes, nous sommes pour la filière betteravière française – ce sont deux choses bien différentes !
M. Bruno Millienne.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La dérogation ne pourra être accordée qu’en situation d’impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l’utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l’insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l’air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. La plantation de cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves et aux abords des champs de betteraves, sera interdite afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux effets persistants des produits. Cette interdiction aura vocation à limiter l’impact des éventuels résidus de néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Enfin, l’utilisation des néonicotinoïdes ne sera accordée que pour les betteraves, qui – vous le savez – ne produisent pas de fleurs et n’attirent donc pas les abeilles.
Nous avons bien conscience qu’il ne s’agit pas d’une solution idéale, mais elle nous apparaît plus acceptable que l’utilisation d’autres insecticides pour faire face aux ravageurs. Car oui, chers collègues, il faut le rappeler : pour pallier l’interdiction des néonicotinoïdes, les betteraviers n’ont eu d’autre choix que d’utiliser des pyréthrinoïdes, des insecticides appliqués par pulvérisation et détruisant tous les insectes présents sur leur passage :…
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …les pucerons, mais également les coccinelles, qui, elles, sont mobiles et inhalent le produit insecticide. Les pucerons de la betterave sont généralement cachés sous les feuilles épaisses de la plante et résistent au produit. Ainsi, non seulement les applications de ces insecticides détruisent à peu près tous les insectes présents sur la parcelle au moment du traitement, mais elles laissent les quelques pucerons cachés sous les feuilles des plantes sans prédateurs, permettant ainsi l’explosion de leur population. La prolongation de cette dérogation vise donc aussi à stopper ces pratiques qui sont encore plus désastreuses pour l’environnement. Mais nous le savons, il ne s’agit ici que d’une solution prise dans l’urgence car nous n’avons pas d’autre choix.
M. Bruno Millienne.
Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour favoriser l’implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d’ailleurs été formulées dans le plan de relance et cela, monsieur le ministre, ne peut que nous réjouir. Les haies bocagères, c’est un réservoir de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Cette réserve de fleurs est indispensable car la mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements, mais également à l’absence de fleurs. La haie peut être un relais très intéressant pour la diversité des pollens consommés par les abeilles. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l’érosion des sols et favoriser ainsi l’infiltration des pluies dans les nappes phréatiques. Nous avons une fenêtre d’opportunité avec la réforme en cours de la politique agricole commune – PAC. J’appelle le Gouvernement à travailler, dans ce cadre, à réformer les aides relatives aux surfaces d’intérêt écologique afin d’introduire la nécessité de planter des haies bocagères autour des cultures. Une revalorisation du coefficient d’équivalence accordé aux haies pourrait être un incitateur puissant.
Voilà la position du groupe MoDem et démocrates apparentés sur ce texte. Monsieur le ministre, soyez assuré de notre soutien.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Une seule santé : ce concept, venu de l’épidémiologie, est aujourd’hui en train de se répandre partout dans le monde, et c’est une des très bonnes nouvelles en cette période.
M. Dominique Potier.
 (Mme Yolaine de Courson applaudit.)
Je crois que nous choisissons malheureusement de nous éloigner aujourd’hui de cette perspective en faisant un mauvais compromis. Que nous disent les scientifiques ? Nous n’allons pas organiser le concours de celui qui en a interrogé le plus grand nombre – j’ai moi aussi passé beaucoup de temps dans les instituts scientifiques et auprès des professionnels, et j’ai beaucoup échangé avec les divers acteurs. Nous les avons beaucoup entendus, nous avons beaucoup partagé et, sans démagogie, je peux dire que nous avons beaucoup travaillé. Nous sommes parvenus à la conclusion que l’on pourrait, à terme,…
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 …se passer des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave – voilà une autre bonne nouvelle, monsieur le ministre. Ce n’est pas simple, cela prendra du temps, mais on peut y arriver.
M. Dominique Potier.
J’ai aussi une conviction, qui me vient de mes racines que je ne veux pas exhiber en permanence, car j’ai une forme de pudeur. J’ai vu comment le monde paysan a su évoluer : il a été capable de mutations extraordinaires, d’innovations scientifiques, technologiques, sociales et économiques hors du commun. Je ne doute pas une seconde que l’ensemble de la filière de la betterave, planteurs et industrie du secteur, est en mesure de faire cette mutation. Bien d’autres ont eu lieu par le passé ; nous pouvons réussir celle-là. Ce n’est pas la première crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés.
Il reste la question des voies et moyens. Vous affirmez que vous voulez comprendre le réel ; pour ma part, j’ai compris du réel que nous parlions d’une centaine de millions d’euros d’indemnisation pour les producteurs et du même montant pour une industrie de première transformation très liée aux producteurs. Ces moyens, nous pouvons les mobiliser. Ce sont ceux de la puissance publique de la France et de l’Union européenne, dans des combinaisons multiples. Ce sont aussi les moyens de la filière, grâce à des cotisations volontaires obligatoires ou à toute autre forme de solidarité, de péréquation et de cotisations – il y en a eu bien d’autres, à d’autres échelles, dans le monde paysan, marqué par sa tradition coopérative et mutualiste. Il y a enfin des ressources que je m’étonne de ne pas avoir entendu évoquer : je pense à celles liées au partage de la valeur, à la loi EGALIM que vous avez fait voter, monsieur Travert, lorsque vous étiez ministre. Qui a bénéficié des dérégulations fabuleuses du cours de la betterave et du sucre ? Comment sommes-nous passés de 40 à 20 euros la tonne de betterave et de 600 à 300 euros la tonne de sucre ? Qui a engrangé ce bénéfice ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS et GDR. – M. Alexis Corbière applaudit également.)
On peut estimer, à la louche, qu’elle a économisé près de 600 millions d’euros – nous avons présenté notre plan B sans disposer de toutes les données, nos chiffres peuvent donc être discutés à 10 ou 20 % près, mais ils ont le mérite de constituer une contribution au débat. En tout cas, il ne paraît pas indécent, dans l’esprit de la loi EGALIM, de demander aujourd’hui un partage de la valeur, un effort exceptionnel, aux industries dont le sucre est la matière première, car l’argent dont nous parlons n’a bénéficié à aucun travailleur de l’industrie agroalimentaire ni à aucun travailleur : tout laisse penser en revanche qu’il est directement allé aux dividendes de ceux qui bénéficient d’une mondialisation sans foi ni loi.
En la matière, je veux laisser libre cours à votre imagination, mais prenons l’exemple des sodas. La taxe votée en 2018 à l’initiative du député Olivier Véran rapporte 400 millions d’euros. Sans même la doubler – ce qui représenterait une poignée de centimes par canette de 25 ou 33 centilitres de boisson ultra-sucrée –, nous pourrions financer la compensation destinée aux planteurs et à l’industrie sucrière, mais aussi préserver l’emblavement, notre capacité de production et de transformation – sujets sur lesquels le ministre a appelé notre attention –, ainsi que la sécurité alimentaire du pays. L’enjeu du plan B est là : il s’agit de solidarité et de justice.
Au-delà du plan B, nous nous battrons aussi pour qu’un plan Écophyto soit remis en route. Nous avons abandonné ce plan. Monsieur Travert, j’ai été surpris de vous entendre dire que vous teniez les promesses de vos prédécesseurs : c’est un peu l’inverse qui se passe ! (
 Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS, FI et GDR.)
 La parole est à Mme Lise Magnier.
M. le président.
 Nous ne le cachons pas : aujourd’hui, nous aurions tous préféré ne pas avoir à examiner ce texte. Pour autant, il est nécessaire d’apporter une solution à l’ensemble de la filière sucrière française, qui se trouve dans une impasse.
Mme Lise Magnier.
Je dois en conséquence commencer par vous remercier, monsieur le ministre : merci d’avoir eu le courage de défendre ce texte pour sauver une filière majeure !
 (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.)
En tant que législateurs, posons-nous les bonnes questions. Tout d’abord, celle de l’effet de l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières. C’est une réalité : les néonicotinoïdes sont néfastes pour les pollinisateurs, en particulier pour les abeilles. Laissez-moi prendre l’exemple que je connais le mieux : la culture de la betterave chez moi, dans mon département de la Marne. Malgré l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, les ruches produisent quatre fois plus de miel que la moyenne nationale.

M. Charles de Courson

M. Maxime Minot.
 Pourquoi ? Parce que, même si certains essaient de faire croire le contraire, les agriculteurs sont des passionnés de la nature.
Mme Lise Magnier.
 Bien sûr : c’est leur outil de travail !
M. Maxime Minot.
 Ils ont parfaitement conscience de la nécessité de préserver la biodiversité. Dans la Marne, la question des abeilles est depuis de longues années un sujet majeur…
Mme Lise Magnier.
 Comme dans l’Oise !
M. Maxime Minot.
 …pour l’agriculture, qui ne saurait se passer des pollinisateurs. Ainsi plus de 500 kilomètres de bandes enherbées ont été aménagés par nos agriculteurs pour offrir aux abeilles le bol alimentaire dont elles ont besoin. C’est aussi et surtout grâce à la culture de la luzerne, magnifique plante qui a de grandes vertus pour l’environnement et apporte des protéines pour l’élevage, que les abeilles trouvent leur plein épanouissement dans les champs marnais. Si l’on mettait fin à la culture de la betterave sucrière, il y aurait des conséquences pour celle de la luzerne, car l’équilibre économique des deux filières est particulièrement lié. N’oublions pas non plus l’impact désastreux qu’aurait l’abandon de la culture de la betterave sur un grand nombre d’autres filières – l’élevage, mais également les biocarburants.
Mme Lise Magnier.
Il faut ensuite nous interroger sur notre vision de l’agriculture française. Je rappelle que nous parlons là de 40 000 emplois, majoritairement situés dans nos petites communes rurales. L’agriculture est un rempart contre la fracture entre l’urbain et le rural, grâce aux emplois qu’elle permet de maintenir dans nos territoires. Aujourd’hui, il n’y a pas que les grands industriels sucriers qui nous regardent ; il y a aussi des salariés qui s’inquiètent pour leur avenir.
Nous n’osons imaginer que l’on puisse laisser la concurrence internationale capter le marché du sucre alors même que nous savons que dans une grande majorité de pays, les conditions de culture de la canne à sucre sont bien plus néfastes pour l’environnement qu’en France.
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 C’est évident !
M. Maxime Minot.
 Mes chers collègues, arrêtons ! N’opposons pas nos agriculteurs à l’écologie : ils en sont les premiers acteurs. Aujourd’hui, il nous faut faire un choix entre détruire une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d’utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière.
Mme Lise Magnier.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, LR et LaREM. – M. Charles de Courson applaudit également.)
 La parole est à M. Thierry Benoit.
M. le président.
 Nous sommes bien embêtés avec votre texte !
M. Thierry Benoit.
 (Sourires.)
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Sourires.)
 Stéphane Travert disait que vous étiez en train de tenir les promesses de vos prédécesseurs. Je l’aime bien et j’ai envie de lui dire que vous réparez aussi leurs bêtises et que, comme vous êtes indulgents, vous rappelez ces prédécesseurs au Gouvernement. Je pense évidemment à Mme Barbara Pompili.
M. Thierry Benoit.
Il y a quatre ans, je m’étais abstenu : j’avais laissé l’interdiction passer car je considérais, malgré tout, que les choses allaient dans la bonne direction sachant qu’il y a de façon générale, pour notre planète, un problème avec les produits phytosanitaires.
Ce qui est gênant, c’est que quatre ans plus tard, l’état écologique de la planète s’est détérioré. Je regarde mon collègue Jimmy Pahun, élu dans une circonscription maritime de Bretagne : nous sommes bien d’accord sur le constat. Les inquiétudes sont plus grandes aujourd’hui qu’il y a quatre ans, et l’état écologique de la biodiversité est préoccupant.
C’est vrai, il ne faut pas opposer écologie et économie. Nous avons tous en tête les images des champs de betteraves jaunis à la fin du mois d’août après les attaques de pucerons. Cependant, une chose m’ennuie dans ce débat : la France n’a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m’a amené, comme une marque de confiance et par respect à l’égard des producteurs et de la filière industrielle de la betterave sucrière, à déposer un amendement avec quelques collègues, au nom du groupe UDI et indépendants, afin de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes pendant un an. Je souhaite contraindre l’INRAE et l’ITB à réaliser le travail qui n’a pas été réalisé depuis quatre ans. Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l’heure que nous avions besoin de temps – mais quatre ans, c’est déjà énorme, d’autant que vous nous proposez d’en reprendre pour trois ans, soit un total de sept ans ! Nous avons déjà laissé du temps passer ; j’aimerais que l’on s’en tienne à un an, quitte à voir à l’issue de ce délai comment les choses auront évolué. J’aimerais vraiment que mon amendement soit examiné avec la plus grande attention.
La question de la rémanence constitue pour moi un autre sujet de préoccupation. En commission, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la persistance des néonicotinoïdes dans certaines natures de terre et dans les plantes qui pourraient succéder aux cultures de betteraves dans le cadre de plans d’assolement – même si ces plantes ne sont pas mellifères, puisque nous avons décidé que les plantes mellifères ne pourraient pas remplacer les cultures de betteraves pendant deux ans. La question de la rémanence se pose pour le sol, pour les plantes et surtout pour l’eau.
J’en viens à la question de l’Union européenne. Vous nous expliquez que si nous ne prenons pas de mesures d’urgence, car c’est bien de cela dont il s’agit, les Belges ou les Polonais structureront leurs filières et concurrenceront la nôtre. C’est une réalité, mais je me demande ce que l’Union européenne peut bien fabriquer. Si elle ne sert à rien en matière d’environnement, d’écologie, de biodiversité, de qualité de l’air et de l’eau, c’est un vrai problème.
Enfin, il me semble qu’il manque véritablement un pan entier à ce débat – je l’ai dit l’autre jour à Mme Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – : on nous a beaucoup parlé des producteurs de betteraves, de l’industrie sucrière et des 45 à 50 000 emplois de la filière, mais on n’a pas suffisamment parlé des apiculteurs.
 Il est vrai qu’ils sont contre !
Mme Mathilde Panot.
 Ils constatent une hausse de la mortalité des abeilles, dont la population diminue fortement. Nous perdons, en France, 300 000 ruches tous les ans et nous importons une bonne partie de notre consommation de miel de pays asiatiques et d’Europe de l’Est. Et ce miel, disons-le, c’est de la saleté – je dirais même que c’est de la merde.
M. Thierry Benoit.
 (Murmures sur divers bancs.)
C’est dit et cela me préoccupe, car je trouve que la voix des apiculteurs de France doit être relayée. Le plan en faveur de l’apiculture française que vous dites vouloir lancer, monsieur le ministre, il faudra lui donner les mêmes moyens que ceux qui seront consacrés à soutenir l’industrie du sucre.
Comme le rappelait Jean-Luc Mélenchon – je le répète, je trouve qu’une partie de ses arguments sont recevables –, les néonicotinoïdes sont 7 287 fois plus toxiques que le DTT, selon une source du Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Ce n’est pas une invention.
Personnellement, tout cela m’interpelle. Je déciderai de mon vote final, demain après-midi, en fonction de la teneur de nos débats et du sort qui sera réservé aux amendements du groupe UDI-I. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I et Dem.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 « À la fin de cette période, et c’est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu’il arrive, en 2020, c’est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d’avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu’il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre le temps […] Pour ma part, je veux que l’interdiction soit inscrite dans la loi pour être appliquée. Ce que je redoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depuis trop longtemps, c’est que soient prises des décisions très jolies sur le papier mais inapplicables. Ce n’est pas possible. Ce serait vraiment mentir à la population, se payer de mots et se faire plaisir, mais ce ne serait pas responsable. »
M. Loïc Prud’homme.
Voilà ce que disait Mme Barbara Pompili, alors secrétaire d’État à la biodiversité, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, le 22 juin 2016.
 Où est-elle ?
Mme Mathilde Panot.
 Ah, là, là !
M. Alexis Corbière.
 Les murs n’ont peut-être pas d’oreilles, mais ceux de l’hémicycle ont de la mémoire. Quelle mouche a donc piqué la ministre de la transition écologique pour qu’elle se renie ainsi en 2020 ? Elle n’a pas d’excuses possibles. Alors quoi ?
M. Loïc Prud’homme.
Après un examen en détail, je trouve l’explication assez simple : c’est le vent que vous avez fait souffler sur Paris, monsieur le ministre de l’agriculture, et notamment au-dessus du ministère de la transition écologique. La girouette placée au sommet de ce ministère a subitement pivoté sur son axe, fort bien huilé, pour prendre opportunément la direction des lobbies.
 Ce n’est pas faux !
M. Alexis Corbière.
 Oui, il s’agit bien de lobbies et absolument pas d’un quelconque problème agronomique insoluble. Ce projet de loi vise uniquement à préserver les revenus des multinationales du sucre – dont vous êtes le VRP, monsieur le ministre.
M. Loïc Prud’homme.

M. Alexis Corbière.
 Ce n’est pas une question de rendements réduits par un puceron et la jaunisse de la betterave : les rendements ont doublé en vingt ans !
M. Loïc Prud’homme.
Ce n’est pas une question de souveraineté alimentaire, pure imposture, mensonge éhonté : seulement 50 % du sucre produit en France y est utilisé, et à peine 10 % termine dans nos assiettes.
Le problème, c’est le prix payé aux agriculteurs, toujours moins rémunérateur, sous l’effet de la dérégulation du marché et de la fin des quotas, voulues par les industriels du sucre – ce sont eux qui étranglent la filière et ses producteurs.
Le problème, ce n’est pas non plus les prétendus 46 000 emplois de la filière. Vous répétez, telle la voix de son maître, des chiffres gonflés pour effrayer, contestables et contestés, livrés par Tereos, multinationale du sucre. Le chiffre de 6 000 est plus réaliste.
Oui, il y a bien des emplois en jeu et des agriculteurs en grande difficulté du fait du désastre provoqué par les requins du secteur. Accompagner ces travailleurs et paysans vers un autre modèle coûtera 77 millions d’euros – et il faut le faire. Mais le coup que vous portez aux abeilles et à tous les pollinisateurs, lui, nous coûtera 2,9 milliards d’euros.
Non seulement vous ne savez pas compter, mais vous êtes en plus un piètre agronome, irresponsable…
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Là, vous allez un peu loin !
M. Maxime Minot.
 …qui refuse de voir, minimise ou nie les conséquences des pratiques agrochimiques qu’il défend : 20 % des néonicotinoïdes agit dans la plante, le reste pollue durablement le sol et les nappes phréatiques.
M. Loïc Prud’homme.

Mme Mathilde Panot.
 Ces pesticides sont 7 000 fois plus toxiques que le DTT et ont une persistance dans l’environnement qui peut aller au-delà de vingt ans. Je vous passe les effets sur la santé des gens, vous vous en fichez comme de votre propre cohérence.
M. Loïc Prud’homme.
Monsieur le ministre, depuis l’examen du texte en commission, vous essayez d’endosser le rôle du sauveur d’une filière, héros du sucre de nos yaourts, tout en essayant de nous vendre votre scénario d’une dérogation temporaire :
 Julien et les abeilles
 (Sourires sur les bancs du groupe FI.)
M. Julien Denormandie,

 À part l’acteur principal, tout le monde meurt à la fin !
M. Loïc Prud’homme.
M. Julien Denormandie,

M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 En fait, ce film sur les betteraves est un fameux navet et on a déjà son titre :
M. Loïc Prud’homme.
 Le ministre Denormandie et les lobbies. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 Je livrerai d’abord un sentiment, celui d’une double régression, l’une environnementale et l’autre démocratique. Quinze années nous séparent de l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l’environnement.
M. André Chassaigne.
Monsieur le ministre, vous faites aujourd’hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu’il ne s’agit que d’une concession minime, voire marginale, et qu’il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j’en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016 ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l’environnement ? Non, au contraire.
En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l’autorisation des néonicotinoïdes, j’ai été pris d’une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à voter pour ce retour, quoi qu’il en coûte, jusqu’à s’affranchir des règles constitutionnelles de la loi commune et de notre droit de l’environnement ?
 (M. Cédric Villani applaudit.)
J’ai conscience, monsieur le ministre, de la charge qui pèse sur vos épaules. Commencer dans vos fonctions, en l’absence remarquable de la ministre de la transition écologique, en essayant de faire voter un tel concentré du renoncement environnemental de ce gouvernement, vous oblige à vous livrer à de terribles contorsions.
Contorsions pour faire passer les conséquences de la libéralisation d’un marché agricole pour une simple impasse agronomique.
Contorsions pour invoquer sans cesse la souveraineté alimentaire tout en continuant à appuyer sur l’accélérateur des mises en concurrence et des dumpings par le biais d’accords de libre-échange.
Contorsions pour prétendre défendre des producteurs et leurs revenus agricoles, alors que l’on renonce, au niveau national comme au niveau européen, à les protéger grâce à des outils et à des interventions publiques.
Contorsions pour défendre l’emploi de la filière de transformation sucrière, alors que rien n’a été fait pour éviter la disparition cette année de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national.
Contorsions pour affirmer être impuissants à accompagner la transition et à assurer l’indemnisation des pertes de récoltes, tout en refusant de mettre en place un véritable régime public d’assurances contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, ainsi que le groupe GDR l’a proposé dans une proposition de loi que je vous ferai passer.
Contorsions enfin quand, sur le plan strictement agronomique, vous soutenez qu’il n’y a pas de solution de rechange à l’utilisation des néonicotinoïdes alors qu’en même temps, vous affirmez que les solutions passent par le biocontrôle, les changements de pratiques culturales, l’implantation de haies, les auxiliaires de culture.
Ce faisant, vous ne démontrez qu’une chose : votre projet de loi ne vise pas à répondre à un problème agronomique, il tend à essayer de sortir par l’abaissement de nos normes environnementales de l’impasse dans laquelle la politique libérale a placé les producteurs en ouvrant le marché du sucre à tous les vents.
Je sais que vous vous en défendez en refusant d’endosser la responsabilité de la suppression des quotas en 2017. Mais quelle politique défendez-vous actuellement comme ministre ? Défendez-vous, comme nous, l’arrêt des accords de libre-échange ? Soutenez-vous, comme nous, le retour de la régulation des marchés et des volumes pour toutes les grandes productions au niveau communautaire ?
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Agissez-vous pour garantir des prix d’achat suffisants aux planteurs, ce qui est une condition impérative de la pérennité de la production ?
M. André Chassaigne.
M. Julien Denormandie,

 Monsieur le ministre, plutôt que de vous déplacer des vertèbres par ces multiples contorsions, il serait plus simple et plus efficace de retirer ce texte de régression, afin que nous trouvions collectivement les moyens d’accompagner durablement nos betteraviers, tout en faisant une analyse précise et objective de la situation des marchés du sucre, de nos outils industriels et de transformation.
M. André Chassaigne.
Je vous le dis avec solennité : si vous faites ces choix-là, nous sommes prêts à vous accompagner, mais nous n’accepterons en aucun cas les abandons que représente ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)
 La parole est à M. Olivier Falorni.
M. le président.
 Quel combat avait-il fallu mener ici même, il y a quatre ans, pour obtenir l’interdiction des néonicotinoïdes ! Quel combat avait-il fallu mener pour faire prendre conscience qu’ils représentaient un danger massif ! À l’époque, c’était devenu une évidence pour une faible majorité d’entre nous.
M. Olivier Falorni.
Les néonicotinoïdes sont un poison et l’agrochimie est une prison pour les cultivateurs. En nous opposant à votre texte, nous refusons ce poison et cette prison.
De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs peut difficilement être contestée, même quand ils sont utilisés à faible dose. D’autres insectes – papillons ou coléoptères – sont affectés et, par ricochet, c’est toute la chaîne alimentaire qui s’en trouve déséquilibrée. Ces substances contribuent à la baisse inquiétante de la biodiversité que révèlent de nombreuses études.
La flore est, elle aussi, durablement touchée. Les cultures non traitées par des néonicotinoïdes peuvent être polluées par les résidus contenus dans le sol du fait des précédents culturaux. Pire, la teneur en néonicotinoïdes dans le sol augmente par accumulation lorsque les cultures sont traitées régulièrement.
J’entends certains dire que les néonicotinoïdes ayant une certaine rémanence, ils ne peuvent se retrouver dans les eaux ou que, lorsqu’ils se retrouvent dans les eaux, ils ne sont plus dans les sols. Or, dans les sols comme dans les eaux, leurs effets sont dévastateurs, et cela durablement.
J’entends également, s’agissant de la culture de la betterave, l’argument de l’absence de floraison avant la récolte ou encore celui du faible exsudat par guttation, ces deux caractéristiques ayant pour effet de limiter l’impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Ceux qui avancent ces arguments nous disent qu’il suffirait d’interdire les plantations attractives pour les abeilles à proximité des champs de betteraves. Je me contenterai de leur rappeler la rémanence des néonicotinoïdes. Autoriser ces insecticides par décret pour les trois années à venir, c’est s’exposer à les retrouver dans nos sols et dans notre eau pendant au moins deux fois plus de temps, et combien de temps dans notre assiette ?
Quant au débat sur la limitation de la dérogation aux seules betteraves, il soulève plusieurs questions. Que se passera-t-il, tout d’abord, en cas de censure de l’article 2 par le Conseil constitutionnel ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Que se passera-t-il ensuite si l’année prochaine d’autres cultures rencontrent des difficultés similaires à celles que connaît aujourd’hui la filière betterave ?
J’ai entendu les engagements du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, mais votre successeur sera-t-il lié par cette promesse ? Nous nous souvenons des engagements sur le glyphosate…
 Excellente comparaison !
Mme Mathilde Panot.
 En 2016, après maints débats, nous avions considéré que deux années, voire quatre, étaient suffisantes pour que les filières se préparent à l’arrêt des néonicotinoïdes et développent des solutions de remplacement. Alors comment expliquer, l’échéance approchant et les solutions de remplacement tardant, que ni les acteurs de la filière de la betterave ni le Gouvernement n’aient intensifié l’effort de recherche ?
M. Olivier Falorni.
Vous prévoyez aujourd’hui un nouveau délai de trois ans pour permettre l’aboutissement de travaux scientifiques. Comment nous garantir que, cette fois-ci, les acteurs se mettront en ordre de marche ? Quel contrôle allez-vous exercer sur les 7 millions d’euros prévus sur trois ans dans le plan de relance ?
Je ne minimise nullement les difficultés de la filière sucrière, même si elles concernent plus la filière aval que les producteurs de betteraves eux-mêmes. Reconnaissons aussi que l’épidémie de jaunisse intervient alors que le secteur est fragilisé : il a subi la fin des quotas en 2017, mais aussi la surproduction mondiale et l’effondrement des cours.
Au sein du groupe Libertés et territoires, nous avons débattu de la situation des betteraviers et certains estiment qu’une entorse limitée et temporaire constitue un moindre mal. La grande majorité d’entre nous considère cependant que l’adoption du projet de loi se traduira, avec certitude, par un recours massif des betteraviers aux semences enrobées de néonicotinoïdes dès l’an prochain.
Je veux, pour finir, rappeler que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait inscrit le principe de non-régression en tête du code de l’environnement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Cette loi avait ainsi placé la France dans une dynamique de progrès en matière de protection de l’environnement. Or le projet de loi constitue une régression écologique, un renoncement écologique, pire : un reniement écologique. C’est pourquoi la majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera contre ce texte.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et EDS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 Depuis le 1
M. Sébastien Chenu.

Les agriculteurs sont les victimes de ce règlement absurde puisque la betterave, on l’a dit, ne produit pas de fleurs et de pollen. Il est donc logique de considérer l’enrobage des graines de betterave avec cet insecticide comme n’étant pas nocif pour les abeilles.
J’entends d’ailleurs encore résonner à mon oreille les mots du betteravier et apiculteur du Pas-de-Calais, Pierre-Marie Walle, qui a récemment témoigné de la cohabitation simple et durable de ses ruches avec les néonicotinoïdes. Il aime à le répéter : « Mes abeilles, elles sont toujours rentrées à la maison ! ». Apiculteur de terrain et non écologiste de salon, il est la preuve que l’usage exceptionnel des néonicotinoïdes n’est pas le désastre décrit par certains.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
 Par ailleurs, la substance active reconnue pour la dérogation est techniquement aspergée au niveau des graines. Or celles-ci ont montré leur fort taux d’absorption.
M. Sébastien Chenu.
 Mais oui !
M. Maxime Minot.
 Cette interdiction constitue, en vérité, l’illustration d’une écologie punitive et solidaire, qui fait le choix de sacrifier la filière sucrière, comme d’ailleurs elle a le fantasme de sacrifier l’industrie de notre pays.
M. Sébastien Chenu.
Alors que la France est le premier pays européen exportateur de sucre, ce dont nous devrions être fiers, l’abandon des néonicotinoïdes a eu pour conséquence une baisse de rendement généralisée, située entre 2 % et 32 % dans la région des Hauts-de-France, sans compter les pertes dans les régions plus au sud, où le temps plus doux favorise le virus.
Si nous ne réagissons pas, chers collègues, nous affaiblirons durablement, inéluctablement, une filière déjà fragilisée par la concurrence étrangère déloyale. Cette filière génère d’ailleurs des milliers d’emplois, dont certains ont une vraie valeur ajoutée. Je l’ai constaté la semaine passée en visitant la dernière grande usine sucrière du Nord, à Escaudœuvres : la sucrerie centrale de Cambrai. À ces pertes financières s’ajoute l’incertitude liée à de potentielles invasions de pucerons verts, qui pourrait tout simplement conduire les producteurs à abandonner la culture de la betterave sucrière.
Aujourd’hui, alors qu’aucune alternative viable n’a été trouvée, nous savons que douze pays européens ont obtenu une dérogation. Mais, en raison de l’arrêt brutal de l’utilisation des néonicotinoïdes, sur lequel nous devons revenir, nos exploitants utilisent d’autres insecticides. Telle est la situation ! L’une des conséquences aberrantes de l’interdiction des néonicotinoïdes est l’importation de produits phytopharmaceutiques.
Aujourd’hui, 46 000 emplois dépendent de notre décision. Refuser de soutenir ce secteur conduirait à mettre en péril une production de qualité et nous priverait d’importants débouchés. Je pense notamment à l’éthanol, utilisé dans l’énergie verte des carburants.
Les agriculteurs sont des professionnels responsables et préoccupés par la préservation de l’environnement. Ils sont engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les confondre avec des lobbyistes, comme le font certains, n’est pas acceptable.
Un délai est cependant nécessaire pour que la recherche apporte des solutions concrètes et durables. Il nous faut donc créer une situation d’exception, dont personne n’est satisfait, mais qui est nécessaire. Si aucun de nous n’est favorable aux néonicotinoïdes, notre rôle est de préserver une filière déjà fortement fragilisée. Il n’est pas question de cautionner une agriculture intensive et incontrôlée, mais bien de soutenir une transition verte, par paliers. La dérogation dont nous parlons permettra une optimisation du temps au profit du maintien d’un secteur spécifique, en allongeant les délais de manière raisonnable, pour rechercher des produits de substitution.
Accepter la suspension des néonicotinoïdes, c’est instaurer des indemnisations qui ne permettront de couvrir les pertes ni à court ni à long terme. Car les pratiques alternatives qui ont été évoquées, l’allongement de la rotation, mentionné par notre collègue Bruno Millienne, ou la réintroduction des haies, nécessitent un temps fort long. Accepter cette dérogation, ce n’est pas renoncer à l’écologie ; c’est trouver un consensus temporaire pour concilier la préservation de la filière et une écologie de proximité.
En 2018, mon collègue Ludovic Pajot avait déjà demandé une dérogation. Vous l’aviez refusée, chers collègues, tout comme Barbara Pompili. Vous changez d’avis aujourd’hui, et avec vous Barbara Pompili – j’espère qu’il en sera de même pour les accords de libre-échange.
Parce qu’ils continuent à exprimer leur soutien à la filière betteravière, les députés du Rassemblement national voteront cette nécessaire dérogation.
 (Mme Catherine Pujol applaudit.)
 La discussion générale est close.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Où est-elle ?
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Paroles, paroles…
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous –, mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l’impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité.
 (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)
 N’importe quoi !
Mme Delphine Batho.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Mêmes mouvements.)
Vous pouvez choisir de faire tomber cette filière.
 Caricature !
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)
 Il veut simplement gagner sa vie !
M. Loïc Prud’homme.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (M. Roland Lescure, président de la commission, applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 Ah quand même ! C’est le meilleur !
M. Maxime Minot.
M. Julien Denormandie,

M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie,

Monsieur Dive, un plan ambitieux en faveur de la pollinisation est en effet nécessaire – d’autres l’ont également souligné. Il n’est nullement contradictoire avec le projet de loi, bien au contraire. Les deux sujets doivent être abordés de manière volontariste. M. Turquois l’a rappelé à juste titre : l’accès des abeilles à la nourriture est difficile au printemps. C’est ce problème que nous devons régler.
Monsieur Potier, nous nous connaissons bien et nous respectons nos positions respectives. J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du plan B que vous proposez et je vous remercie de ce travail. Je remercie également les députés de la majorité et ceux de l’opposition de leurs diverses propositions. Mais vous reconnaissez vous-même, monsieur le député, qu’il ne sera possible de se passer des néonicotinoïdes « qu’à terme ». La question est là : de combien de temps avons-nous besoin ? Et quelle solution nous permettra d’éviter d’utiliser ces insecticides ?
Vous avez par ailleurs rappelé à juste titre, parce que vous connaissez bien le sujet, que les secteurs agricole et agroalimentaire sont en pleine mutation. Bien qu’entamée il y a longtemps, cette mutation est trop peu évoquée. Je vous remercie donc de l’avoir mentionnée.
Dans le plan B que vous proposez, les financements sont également abordés. Est-il possible d’accompagner financièrement la filière de la betterave – de la mettre sous perfusion, en quelque sorte – le temps de trouver une solution de remplacement aux néonicotinoïdes ? Je le répète, quelle que soit la source de financement, qu’il s’agisse d’une taxe ou d’une redevance, il n’est pas possible d’indemniser à 100 % les agriculteurs betteraviers. Ces derniers peuvent être tentés, en conséquence, de se tourner vers une autre culture plus rentable. Là réside toute la difficulté. Pourquoi sommes-nous aujourd’hui au milieu du gué ? Parce qu’il n’est pas possible d’indemniser les producteurs de betteraves à 100 %.
Monsieur Benoit, vous avez évoqué la durée d’application de la dérogation : faut-il qu’elle soit d’un, de deux ou de trois ans ?
Le projet de loi est fondé, je le répète, sur l’article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cet article indique précisément que, dès lors qu’il existe une autre solution crédible, il n’est pas possible à un État membre d’utiliser la dérogation prévue. Il y a quelques années, la France avait d’ailleurs dénoncé au niveau européen son utilisation par la Lituanie et la Roumanie alors que les conditions nécessaires ne semblaient pas réunies.
Le projet de loi ne vise donc pas à fixer un délai maximal qui serait laissé à la profession : dès lors qu’une autre solution aura été trouvée, les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture – qu’il s’agisse de Barbara Pompili et moi-même ou de nos successeurs – n’auront plus la possibilité de recourir à la dérogation.
S’agissant de la pollinisation, que vous avez également abordée, j’ai déjà répondu.
Monsieur le président Chassaigne, j’examinerai très attentivement votre proposition de loi visant à assurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture. C’est une question que je suis de près. Pour le reste, je serais bien incapable de faire les contorsions que vous m’invitez à éviter. Comme je l’ai dit en répondant à M. Potier, nous devons trouver, collectivement, une solution pour passer le gué.
Je sais que vous connaissez parfaitement le monde agricole, monsieur le président Chassaigne. La difficulté, j’y insiste, est que les betteraviers ne cultivent plus uniquement de la betterave, comme cela pouvait être le cas il y a vingt ans ; ils y consacrent 10 à 15 % de leurs surfaces. Au moment où nous parlons, les agriculteurs planifient l’assolement. Les betteraviers ont le choix : ils peuvent cultiver soit de la betterave, soit autre chose, par exemple des céréales.
Mettez-vous à leur place. Premièrement, le rendement de la betterave peut, dans certaines parcelles, chuter de 50 %, voire davantage – le rendement des premières récoltes est pire encore que les estimations ne le laissaient présager. Deuxièmement, l’incertitude est complète, car personne n’est en mesure de prédire l’évolution de la maladie : cette année, le virus est parti du Sud et s’est propagé vers le Nord ; l’année dernière, il a progressé d’Est en Ouest. Troisièmement, comme je l’ai indiqué à M. Potier, nous ne pouvons pas créer de système assurantiel indemnisant les agriculteurs à 100 %, car la réglementation européenne nous en empêche. La règle « de minimis », en particulier, limite à 20 000 euros l’ensemble des aides accordées à un agriculteur sur trois exercices, ce qui n’est pas du tout à la hauteur des pertes subies.
Dans ces conditions, que faites-vous si vous êtes betteravier ? Vous plantez des céréales. Or, si les betteraviers plantent tous des céréales cette année, les sucreries fermeront l’année prochaine, et il ne sera plus possible ensuite de cultiver de la betterave.
 Exactement ! Le raisonnement est pertinent !
M. Maxime Minot.
M. Julien Denormandie,

 Excellent mot du cardinal !
M. Sylvain Maillard.
M. Julien Denormandie,

M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie,

Madame la ministre Batho, vous avez parlé d’« empoisonnement des terres de France ». Or vous n’avez jamais rappelé le référentiel. Vous n’avez jamais évoqué l’utilisation récurrente aujourd’hui de certains produits au-dessus des nappes phréatiques.
 Vous n’avez aucun argument, monsieur le ministre !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,


M. Sylvain Maillard.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson et Mme Lise Magnier applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Par ailleurs, lorsque vous affirmez à la tribune que le Gouvernement trompe les députés en prétendant que la dérogation sera circonscrite à la betterave, vous jetez la suspicion – car il s’agit bien de cela, vous en rendez-vous compte ? – sur un ministre de la République, alors que vous avez été vous-même ministre de la République. C’est une honte, je vous le dis comme je le pense.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson et Mme Lise Magnier applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 C’est plus bas que terre, monsieur le ministre !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Votre argumentation est faible, monsieur le ministre !
Mme Mathilde Panot.
 Oh, ça va, madame Panot !
M. Bruno Millienne.
M. Julien Denormandie,

 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La parole est à Mme Delphine Batho, pour un fait personnel.
M. le président.
 Monsieur le ministre, mon propos vous a manifestement énervé. Je souhaite, pour la bonne tenue de la discussion qui va suivre, que nous avancions des arguments de fond, en nous gardant de toute agressivité ou attaque personnelle.
Mme Delphine Batho.
 (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
J’ai effectivement été ministre de la République, et je tiens à rappeler – peut-être l’avez-vous oublié – que j’ai opposé alors à la discipline gouvernementale la conception que je me fais de la conscience en politique.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
M. le président.
 La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. le président.
 J’apporte tout mon soutien à ma collègue Delphine Batho : nous n’avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j’appelle chacun à garder une expression mesurée.
M. Matthieu Orphelin.
Vous en avez d’autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j’en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n’est pas vous, contrairement à d’autres, que l’on entendrait nous expliquer que le problème des néonicotinoïdes n’est pas bien grave car les betteraves ne fleurissent pas ; cette affirmation sans fondement scientifique, nous l’avons entendue tout à l’heure dans la bouche de M. le rapporteur.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Plusieurs options économiques s’offrent à nous. Ne faites pas croire que la proposition du groupe Écologie Démocratie Solidarité serait de mettre sous perfusion la filière betteravière en signant un chèque aux agriculteurs ; ils veulent tout sauf cela, et ce n’est pas notre position.
M. Matthieu Orphelin.
Notre position est la suivante. Nous proposons que le système assurantiel couvre 100 % des pertes potentielles de la filière – je dis potentielles car nous espérons que l’année prochaine moins exceptionnelle du point de vue météorologique – : 65 % seront remboursés par l’Union européenne via le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – et les 35 % restants seraient financés par les cotisations des agriculteurs. Cela se pratique déjà pour d’autres maladies dans le cadre du FMSE – Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.
Abandonnez les postures et les effets d’estrade qui consistent à dire : « Vous savez bien que nous ne pouvons pas indemniser à 100 %. » Nous proposons de le faire pour 65 % grâce au FEADER et pour 35 % grâce aux cotisations de la MSA ; ce serait rentable économiquement et défendable dans le cas des néonicotinoïdes. Cessez de recourir à la caricature. Nous ne voulons pas mettre la filière sous perfusion, nous voulons votre avis sur la proposition que nous défendons.
 La parole est à M. Jacques Krabal.
M. le président.
 Nous sommes tous conscients de la dangerosité de ces produits, et nous n’avons pas attendu ce texte pour la connaître. Il n’est donc pas acceptable de parler de recul démocratique : nous apportons seulement une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnellement catastrophique.
M. Jacques Krabal.
Faire de la politique, ce n’est pas seulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c’est privilégier l’efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c’est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n’est pas une opposition entre l’écologie et l’économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l’emploi.
Un projet de loi doit prendre en considération l’ensemble de la question, et c’est ce qu’a fait le Gouvernement : il s’agit d’accélérer le passage de l’agriculture conventionnelle vers l’agroécologie. Il s’agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d’accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous parlions plus longuement.
Il faudrait aussi parler des agriculteurs. Monsieur le ministre, s’il y a un problème de souveraineté pour le sucre, regardez donc aussi celui du miel ! Les apiculteurs que j’ai rencontrés sur mon territoire sont des gens responsables. Ils comprennent que nous soyons à l’écoute de la filière sucrière, mais ils souhaiteraient être davantage soutenus.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Voilà pourquoi nous soutenons le projet de loi.
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 Compte tenu des enjeux, il convient d’aborder le sujet avec le bon sens de ceux de là-bas, qui ont les pieds dans les champs, et non pas avec le dogmatisme de ceux d’ici, qui ont la tête dans les étoiles et font de l’écologie de salon.  
M. Maxime Minot.
 Oh ! C’est beau !
M. Dominique Potier.
 En réalité, les méthodes prônées par les écologistes et par d’autres sur ces bancs ne feront que mettre à mal un fleuron agricole mondial, garant de notre souveraineté. Elles nous conduiront à la situation absurde qui consiste à importer des produits étrangers respectant moins de normes sanitaires que celles que nous nous imposons à nous-mêmes.
M. Maxime Minot.
Est-ce à dire que nous sommes favorables au maintien ad vitam aeternam des produits phytopharmaceutiques dans les cultures ? La réponse est non. J’ai pleinement conscience de leur impact, mais ils sont aujourd’hui indispensables, faute d’une autre possibilité crédible,…
 C’est faux !
Mme Mathilde Panot.
 …laquelle, j’en suis sûr, sera trouvée à plus long terme. C’est justement l’objet de ce texte que de prévoir une dérogation limitée.
M. Maxime Minot.
En revanche, la restriction explicite pour les semences de betteraves sucrières ajoutée en commission à l’article 2 n’est pas sans soulever des interrogations juridiques sérieuses. Chers collègues, sur ce sujet, comme sur tant d’autres, il nous faut sortir des postures et des coups de communication permanents. Nous le devons à celles et ceux qui se battent chaque jour pour produire une alimentation de qualité, érigée en exemple dans le monde entier. Cessons de nous flageller sans cesse et de scier la branche sur laquelle nous sommes assis.
Comme la plupart de mes collègues du groupe Les Républicains, je suis donc favorable au texte et je réitère mon soutien aux producteurs de betterave, qui sont nombreux dans mon département de l’Oise.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Chantal Jourdan.
M. le président.
 L’article 1
Mme Chantal Jourdan.

Le groupe Socialistes et apparentés a formulé des propositions, au premier rang desquelles figure la création de mécanismes de compensation. Mais il est temps de s’interroger sur des adaptations à court, moyen et long terme. Notre société, et les secteurs les plus exposés aux conséquences de ces changements, doivent réfléchir dès à présent non seulement à des produits de substitution, lesquels peuvent eux aussi poser problème, mais surtout à des pratiques alternatives. Cette réflexion doit se traduire par une nette orientation vers la conversion agroécologique.
La loi date de 2016. Quels efforts avons-nous consentis depuis lors à la recherche et au soutien de solutions viables ? L’étude d’impact indique que l’effort de recherche et développement sera complété et amplifié afin d’accélérer l’identification de propositions opérationnelles : avec quels moyens et pour quelles priorités ? Aujourd’hui, sur le terrain, il faut inciter et soutenir massivement les exploitants à engager une véritable conversion appuyée sur des pratiques respectueuses des écosystèmes. Car, nous le savons, la résilience aux crises augmente lorsque ces orientations sont empruntées par les agriculteurs.
Il est plus que temps d’accompagner la mutation du secteur et de l’ensemble de l’agriculture pour l’adapter au long terme et la rendre définitivement indépendante des néonicotinoïdes, pour préserver aussi bien la biodiversité que la santé des hommes et des femmes de la filière, de l’ensemble des Français et de l’humanité. Leur réautorisation n’est donc pas envisageable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Il est illusoire de penser que nous pourrons régler un problème économique par une solution chimique. La preuve en est que le problème économique est antérieur à ceux que vous invoquez. La dérégulation et la fin des quotas avaient déjà provoqué la fermeture de quatre sucreries ces dernières années.
M. Loïc Prud’homme.
Apporter une mauvaise réponse à ce réel problème économique
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés !
Un député du groupe Dem.
 …c’est commettre une erreur fondamentale et méconnaître le mode d’action de ces pesticides. Nous vous l’avons déjà répété plusieurs fois : ils ne connaissent de limite ni spatiale ni temporelle ; leur rémanence est supérieure à vingt ans ; ils se répandent largement au-delà de la culture visée, s’étendant sur les cultures voisines après avoir été transportés dans l’air et dispersés dans les nappes phréatiques, et polluant les sols pour plusieurs décennies.
M. Loïc Prud’homme.
Vous invoquez l’argument selon lequel les semences enrobées permettraient une utilisation ciblée. Au contraire, les semences enrobées, c’est justement le non-ciblage ; c’est l’utilisation systématique et préventive du produit sur toutes les surfaces, quelles que soient les conditions de culture ultérieures. C’est ainsi que l’on provoque un dumping environnemental.
Monsieur le ministre, vous parliez à cor et à cri de la Pologne : oui, si nous continuons dans la voie du moins-disant environnemental,…
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …nous n’obtiendrons pas que nos voisins européens adoptent des pratiques plus vertueuses afin que tous bénéficient d’une production sucrière enfin à la hauteur de nos attentes, c’est-à-dire d’une production saine pour toutes et pour tous.
M. Loïc Prud’homme.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et EDS.)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. le président.
 À nos yeux, votre décision est assez logique ; elle accompagne la libéralisation de 2017. Cela n’a rien d’étonnant de la part d’un gouvernement de droite, même si la jaunisse doit vous donner quelques suées.
M. Hubert Wulfranc.
Rappelons cet impératif : le marché du sucre, c’est la libéralisation de 2017 ; c’est la surproduction accompagnée d’une restructuration au pas de charge ; c’est la chute des prix au planteur et c’est une obligation de rendement maximum. Résultat : la betterave ne paie plus. 20 euros la tonne ! Ça licencie dans la filière. On a cité les usines de Bourdon, de Toury, de Cagny, d’Eppeville ; aujourd’hui même, dans

Quelle a été jusqu’ici la réponse des pouvoirs publics ? Rien. Et voilà la jaunisse, un aléa qui fait mal : alors, on décide de recourir à une dérogation déjà systématiquement demandée par onze pays européens depuis 2016. Quel aveu de double langage, après que les industriels de la betterave ont multiplié les pressions contre la loi de 2016. Ce serait un tour de force, disent les chercheurs eux-mêmes, de trouver un remède à la maladie endémique de la jaunisse d’ici à 2023.
C’est un texte sans garantie sociale pour les planteurs, pour les salariés de l’industrie sucrière et pour la biodiversité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
M. le président.
 Quelles raisons plaident pour un vote en faveur de l’article 1
M. Charles de Courson.

Premièrement, si nous ne parvenons pas à lutter efficacement contre les pucerons verts, la chute des rendements entraînera l’abandon progressif de la betterave par les 25 000 exploitants agricoles qui la cultivent. En effet, si la rentabilité de cette production chute très fortement du fait de la diminution des rendements, laquelle peut atteindre 20 % à 50 %, ces 25 000 agriculteurs se reporteront sur d’autres cultures plus rémunératrices.
Deuxièmement, ceux qui expliquent qu’il suffit de compenser financièrement les pertes de rendement et qui les évaluent à 77 millions d’euros par an devraient se poser deux questions simples. Une compensation intégrale est-elle eurocompatible ? La réponse est non. Cette éventuelle compensation serait-elle durable ? La réponse est également non.
Le choix est donc clair : soit nous votons pour ce texte, et nous avons encore une chance de sauver la filière ; soit nous votons contre lui, et l’ensemble de la filière s’écroule. Les vingt-et-une usines fermeront et nous importerons notre sucre des onze pays qui, eux, ont eu recours à la dérogation prévue par la directive communautaire. Nous importerons même une part croissante de l’alcool industriel et des biocarburants consommés en France, lesquels représentent en tonnage plus de 25 % de la betterave utilisée – point qui n’a pas ou très peu été évoqué.
On mettra au chômage les 20 000 salariés dépendant directement ou indirectement de l’industrie sucrière, dont beaucoup sont des travailleurs occasionnels, et dont la quasi-totalité vit dans le monde rural.
J’en viens aux raisons environnementales. Les néonicotinoïdes sont-ils des tueurs d’abeilles ?
 (« Oui ! » sur les bancs du groupe FI.)
Mais est-ce encore le cas quand ils sont utilisés en enrobage des semences de betterave et non en pulvérisation ? La réponse est non !
 (« Non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem. – « Si ! » sur les bancs du groupe FI – « Mais non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem.)
Allez dans les champs, mes chers collègues !
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Quelque 80 % de la production est hors-sol !
Mme Mathilde Panot.
 Quelle mouche l’a piqué ?
M. Ugo Bernalicis.
 Les opposants les plus intelligents…
M. Charles de Courson.
 Merci de conclure, monsieur de Courson.
M. le président.
 Très bien. Voter en faveur de ce texte, c’est faire le choix de la prudence, du pragmatisme et de la sagesse.
M. Charles de Courson.
 (Applaudissements sur certains bancs des groupes LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et LR.)
 Je suis saisi de sept amendements de suppression, les n
M. le président.

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Écologie démocratie solidarité d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer l’article 1
M. Olivier Falorni.

Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, ont un impact sur la faune, sur les sols, et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.
Au nom du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, et de la loi du 8 août 2016, qui a inscrit le principe de non-régression à l’article 110-1 du code de l’environnement, nous présentons cet amendement de suppression, car l’interdiction des néonicotinoïdes ne doit en aucun cas faire l’objet de la moindre dérogation.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise également à supprimer l’article 1
Mme Delphine Batho.

Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l’article 53 du règlement n

 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, SOC et FI.)
Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n’est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n’étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Des études scientifiques ont établi que, quand les néonicotinoïdes sont utilisés en enrobage de semences, de 80 à 98 % de cette substance pénètre les sols, les eaux, les milieux naturels et contamine les fleurs sauvages qui sont à proximité, avec des conséquences pour les pollinisateurs.
Enfin, puisque l’on parle de conséquences économiques, discutons de celles subies par les apiculteurs, les producteurs de colza, de tournesol et de toutes les grandes cultures qui dépendent du travail gratuit des pollinisateurs !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
 La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet article est fondé sur un renoncement et quelques mythes.
M. Cédric Villani.
Le renoncement concerne l’engagement évoqué par M. Falorni tout à l’heure : le 8 août 2016, le principe de non-régression en matière environnementale avait été inscrit dans la loi. Pourquoi le législateur s’est-il doté, dans ce domaine spécifique, d’un tel principe ? Parce que nous sommes face à une catastrophe environnementale généralisée, d’une ampleur telle – « la maison brûle et nous regardons ailleurs » –que nous ne pouvons plus prendre le moindre risque d’atermoiement. Nous n’avons plus le luxe de tergiverser.
Eh bien oui, même si c’est contraignant, nous devons suivre cette discipline de société. De nouvelles raisons d’y renoncer apparaîtront toujours – une année plus chaude qu’une autre, une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle –, nous poussant à reverser toujours sur l’environnement nos propres déboires, liés à nos défauts d’organisation.
Quel poids aura la France demain, quand elle voudra donner des leçons d’écologie au monde ? On lui répondra : « Vous nous avez donné des leçons en 2016, en inscrivant le principe de non-régression dans la loi, et en vous plaçant à la pointe, en matière de néonicotinoïdes, mais à la première difficulté vous avez renoncé. »
J’en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L’enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit.
Quant à l’argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n’existe pas : c’est incroyable qu’on l’entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
On a retrouvé de ces poisons dans des champs de culture biologique qui n’avaient jamais été traités par l’imidaclopride ou thiaméthoxam. Une étude publiée l’an dernier par la revue

 Merci, monsieur Villani.
M. le président.
 Mes chers collègues, il faut refuser ces mythes et ce renoncement.
M. Cédric Villani.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI. – M. Olivier Falorni applaudit également.)
 La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte.
Mme Sandrine Le Feur.

Mme Mathilde Panot.
 Le métier d’agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s’engage dans une production donnée, on s’expose à tel ou tel de ces risques.
Mme Sandrine Le Feur.
Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l’acétochlore pour le maïs, l’endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore,
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI)
Vous aurez aussi noté les problèmes que pose le choucas dans cette région.
 Tout à fait !
M. Thierry Benoit.
 Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d’enrobage du maïs.
Mme Sandrine Le Feur.
Je ne suis pas d’accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu’elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques.
Je me suis rendue sur le terrain ; j’ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l’agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d’autres problèmes, comme la sécheresse. J’ai effectivement constaté, avec d’autres collègues, que la terre était très sèche.
Plusieurs problèmes se conjuguent. La diversité des exploitations et leur résilience économique est une des solutions. 
 Merci, madame Le Feur.
M. le président.
 Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu’elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d’être rappelé.
Mme Sandrine Le Feur.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est un plaisir de constater la convergence d’arguments de grande qualité qui émanent de différents groupes. Je tiens à féliciter tous les orateurs que j’ai pu entendre.
M. Alexis Corbière.
Monsieur le ministre, voyez : quelle que soit par ailleurs nos approches vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement, nous convergeons sur cette question.
Alors que tant d’arguments ont déjà été donnés, je souhaite revenir sur vos propos de tout à l’heure, monsieur le ministre, parce qu’ils sont intenables du point de vue de la rigueur intellectuelle. Alors que vous soulignez vous-même que la grande question est de savoir comment sortir des néonicotinoïdes, la réponse que vous apportez est d’y revenir. Cela n’est pas entendable !
Dernièrement, on a beaucoup invoqué les Lumières – mais qu’est-ce qui les empêche de triompher, en général ? L’obscurantisme ou les arguments financiers. Je vous accuse d’être guidé non par le premier, mais par les seconds.
Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c’est la disparition des pollinisateurs, comme cela a été dit. Vingt ans d’études scientifiques, 1 220 études réalisées dans le monde entier établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol.
En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d’abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l’ensemble de l’Union européenne en raison de ces produits. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l’INRA – l’Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d’ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l’utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux.
Nous pouvons faire autrement. Or vous vous enfermez dans une logique dévastatrice.
Je terminerai en rappelant qu’un des facteurs qui pénalisent la filière de la betterave, que vous voulez défendre, est le changement climatique. C’est lui qui est responsable de la sécheresse ! Le mode de production agricole est remis en cause par le climat lui-même.
Tout se tient dans cette affaire : le bon sens, la science et l’intérêt général demandent de supprimer l’article 1

 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d’abeilles qui sont aussi responsables de bien d’autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1
Mme Christine Pires Beaune.

Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engagements de campagne d’Emmanuel Macron. En juin 2017, lors d’un entretien avec le directeur général de WWF – World Wildlife Fund –, il annonçait qu’il ne reviendrait pas sur cette interdiction.
 (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI.)
Emmanuel Macron et ses ministres avaient salué en chœur l’entrée en vigueur de l’interdiction, le 1

 (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI)
Le Président de la République se réjouissait ainsi, dans un message posté ce jour-là : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles en vigueur aujourd’hui ». Le porte-parole du Gouvernement déclarait alors : « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. » Aujourd’hui, vous êtes ceux qui défont.
Quant à la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, elle déclarait : « il s’agit d’une décision historique que nous avons eu le courage de mettre en œuvre. Car oui, il fallait du courage. » Je vous épargnerai les propos tenus par Barbara Pompili lors de la discussion du projet de loi instituant cette interdiction, en 2016.
Cet historique montre que les politiques

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce sont ces mensonges qui sont responsables d’une baisse continue de la participation aux élections. Arrêtons les promesses et les engagements que nous ne pouvons tenir.
Je terminerai par une citation d’Antoine de Saint-Exupéry, parce qu’au-delà de notre démocratie, cette mesure menace aussi notre santé : « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Moi, j’ai envie de laisser à mes enfants une terre saine.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
 La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La dérogation que propose l’article 1
M. André Chassaigne.

 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS.)
« La protection de l’environnement, y est-il écrit, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Or, aucune étude scientifique nouvelle n’a remis en cause la nocivité pour les pollinisateurs et les insectes auxiliaires ; aucune étude scientifique n’a remis en cause la persistance dans l’environnement des néonicotinoïdes.
Cette dérogation est par ailleurs contraire au droit constitutionnel et à la Charte de l’environnement, qui prévoit, à l’article 2, que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » ; à l’article 3, que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; à l’article 4, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » ; et enfin, à l’article 5, que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Nous savons tous que les arguments que vous avancez, monsieur le ministre, sont mensongers. Vous contredisez le droit de l’environnement : c’est un coup très grave porté à notre République !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et EDS.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Nous considérons que tout le monde doit participer à la transition agroécologique. Or la suppression de cet article laisserait sur le bord de la route une des filières maîtresses de notre pays, soit 46 000 personnes.
 Ce n’est pas vrai, c’est vous qui les laissez de côté !
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Arrêtez avec le courage !
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

D’autre part, vous avez dit, monsieur Prud’homme, que ce texte autorisait le retour à la pulvérisation des néonicotinoïdes.

M. Loïc Prud’homme.
 Si, vous l’avez dit !
M. Bruno Millienne.
M. Julien Denormandie,

J’insiste sur le fait qu’il n’y a pas ici ceux qui sont pour les néonicotinoïdes et ceux qui sont contre. Nous sommes tous contre !
La question est de savoir ce que sera la situation de notre pays dans deux ans. J’imagine qu’alors, vous serez nombreux à continuer de consommer du sucre : s’agira-t-il d’un sucre issu de l’agriculture et de l’industrie française ou d’un sucre importé.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
N’oublions pas le plan global de 7 millions dont vous ne parlez pas mais qui doit permettre de trouver des solutions de substitution permettant à la filière de résister dans des conditions beaucoup plus satisfaisantes qu’aujourd’hui, puisque nous convenons tous que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de solution alternative pérenne. Il faut donc donner du temps à la filière française pour qu’elle participe à la transition agro-écologique, et vous ne m’avez jamais entendu opposer l’économie et l’écologie. Je préfère simplement accomplir cette transition avec la filière française plutôt qu’avec la filière polonaise.
Actuellement, nous sommes au milieu du gué. Il nous faut le franchir et je souhaite que nous nous appuyions pour cela sur la filière française plutôt que sur des importations. D’où mon avis défavorable sur ces amendements.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. le président.
 J’aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C’est un point essentiel qui est absent de l’étude d’impact.
M. Matthieu Orphelin.
Si cette loi devait être votée, elle ferait l’objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l’étude d’impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l’équilibre de la filière.
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. le président.
 Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l’autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l’enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu’il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et sont donc difficilement lessivables.
M. Jean-Baptiste Moreau.
En ce qui concerne les dangers pour la santé humaine, ils ne sont en revanche étayés par aucune étude scientifique. Il ne faut pas dire n’importe quoi, car nous parlons de quantités qui ne sont pas suffisantes pour menacer la santé humaine. 
(Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent.
 La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
M. le président.
 L’utilisation des produits phytopharmaceutiques n’a pas vocation à être pérennisée, mais ne reproduisons pas l’erreur de 2016 en votant voter une loi de principe qui ne collait pas à la réalité de terrain, car aujourd’hui ce sont les agriculteurs et les emplois liés à la filière betteravière qui en font les frais. Je le constate tous les jours dans le sud de la Seine-et-Marne chez nos agriculteurs et à la sucrerie Ouvré. Des plants ravagés sont en train d’être arrachés et les rendements sont pires qu’annoncés.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
La jaunisse de la betterave s’ajoute à la sécheresse de cet été, et ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir. Arrêtons donc l’agribashing car le métier de nos agriculteurs est également leur passion, et ils sont les premiers concernés lorsqu’il s’agit de préserver la biodiversité de notre territoire.
Donnons-nous du temps pour permettre à la recherche scientifique de préserver notre filière d’excellence grâce à des solutions plus durables et plus efficaces. La transition agroécologique n’a de sens que si nous conservons des agriculteurs sur notre territoire. Pour cela, préservons notre indépendance face aux importations de sucre, qui respectent encore moins nos normes environnementales.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 Les débats vont nous permettre de démontrer que nous ne défendons pas ce projet de loi de gaieté de cœur, mais qu’il constitue le choix le plus responsable dans la situation actuelle. Ce n’est pas comme si les néonicotinoïdes avaient vocation à se substituer au néant : depuis trois ans, les agriculteurs les ont remplacés par d’autres pratiques, notamment la pulvérisation d’insecticides par voie foliaire.
M. Nicolas Turquois.
Au-delà de ceux qu’à cités le ministre, il y a également les insecticides la famille des pyréthrinoïdes, utilisés très couramment et qui, comme les bombes à mouches, tuent tous les insectes présents sur la parcelle, ce qui inclut les ravageurs de pucerons comme la coccinelle. Si bien que non seulement il n’y a plus de ravageurs pour s’attaquer aux pucerons mais que certains de ses derniers, hors d’atteinte, ne sont pas éliminés.
En d’autres termes, ces pratiques sont pires, en l’état actuel, que l’emploi des néonicotinoïdes. Pour autant, cela ne signifie pas que nous devons nous engager en faveur des néonicotinoïdes
 ad vitam æternam
Le projet de loi donne trois ans, au maximum, pour trouver des solutions – nous reviendrons plus tard sur les pistes possibles –, pour essayer de supprimer les pyréthrinoïdes et les néonicotinoïdes dans cette culture. Voilà pourquoi voter pour l’article 1

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 À vous entendre, nous serions tous et toutes d’accord pour dire que les néonicotinoïdes sont un désastre environnemental : actons cet accord !
Mme Mathilde Panot.
La question suivante concerne les agriculteurs et leurs choix. Premièrement, – nous l’avons déjà dit –, l’argument relatif à la souveraineté alimentaire est faux et je souhaiterais entendre M. le ministre à ce sujet. Il est faux, parce qu’aujourd’hui, la moitié du sucre est exportée ; nous ne consommons que la moitié de notre production. Sur les 2 millions de sucres utilisés pour la consommation française, seulement 10 % servent à sucrer le café ou les yaourts.
 C’est un raisonnement simpliste !
M. Bruno Millienne.
 Une réflexion globale sur la filière sucre est nécessaire. Il est donc faux de dire que si nous n’autorisons pas de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, nous n’aurons plus de sucre français pour sucrer notre café ou notre yaourt.
Mme Mathilde Panot.
Deuxièmement, vous faites souvent appel au courage, monsieur le rapporteur, mais avez-vous le courage de dire aux agriculteurs que des résistances de plus en plus fortes aux néonicotinoïdes se développent, et que vous les entraînez donc dans une impasse technique ? Les agriculteurs, en tant que citoyens et en tant que professionnels, n’ont aucun intérêt à avoir des sols et des eaux polluées, des problèmes de santé et un effondrement du nombre de pollinisateurs. À cet égard, la réflexion devrait concerner toutes les autres cultures, notamment l’apiculture.
Troisièmement, un député du groupe LaREM a déclaré tout à l’heure qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle. La jaunisse de la betterave ne date pourtant pas d’aujourd’hui : en 1988, en Centre-Val de Loire, une invasion de pucerons avait fait baisser de 25 % la production de betterave sucrière. Malheureusement, nous allons avoir des hivers de plus en plus doux, du fait d’un dérèglement climatique durable. Ne brandissons donc pas une fausse solution. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas aider les producteurs de betterave sucrière, au contraire ! Aidons-les, mais sans mettre dans l’environnement des produits qui y resteront vingt ans ou plus et auront des effets très néfastes pour toute la population, en premier lieu pour les agriculteurs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Dans la suite des débats, j’aimerais que nous écartions la notion de perfusion, qui est assez humiliante pour le monde paysan. Celui-ci ne demande pas une perfusion, mais de la solidarité et de l’investissement. Ce terme est humiliant pour tous ceux qui reçoivent des aides de la politique agricole commune, qui est un instrument de régulation extraordinaire pour le pouvoir d’achat des ménages et pour l’égalité. Je n’aime pas cette idée de perfusion financière.
M. Dominique Potier.
En revanche, j’aime bien celle d’un investissement, qui change tout. Un investissement dans les techniques de transition agroécologique : nous avons identifié dans le plan B sept techniques pouvant être combinées, qui demandent parfois des dépenses, mais surtout un accompagnement. Nous avons évoqué une prime exceptionnelle à l’emblavement. Nous avons, bien sûr, exprimé le besoin de compenser les pertes de la filière – la première transformation et les producteurs. Au total, le montant s’établit entre 200 et 400 millions – on peut discuter des chiffres. Cela ne représente pas plus qu’une taxe sur les sodas et cela permet d’attendre l’installation de mécanismes pérennes, comme une organisation de producteurs, une CVO – contribution volontaire obligatoire –, ou la réforme de la FNGAR – Fédération nationale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux – et du FMSE, qui permettent de capter l’argent européen, et d’autres mécanismes de solidarité.
Cessons donc de parler de perfusion et parlons plutôt d’une stratégie d’investissement compatible avec la répartition du financement à hauteur de 65 % par l’État et 35 % par les filières. Je suis persuadé que ces investissements peuvent être financés de manière exceptionnelle, notamment par le biais du plan France Relance ou d’une taxe exceptionnelle. Entrons dans la dynamique d’une discussion constructive ; sinon, vous allez laisser croire qu’il n’existe pas d’autre possibilité. Or il y en a bien une.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)
 C’est vrai !
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 Quelqu’un a prononcé le mot d’agribashing : nous devons être attentifs, dans nos prises de parole, à ne pas verser dans ce travers. Il y a une responsabilité politique collective dans cette affaire. N’oublions pas que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée en août 2016. Depuis lors, qu’est-ce qui a été concrètement mis en œuvre en matière de recherche, et qui aurait pu nous éviter d’examiner ce projet de loi ? Celui-ci me désespère et désespère sans doute beaucoup de députés, quelle que soit leur sensibilité politique.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Le plan national de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse de la betterave n’a été lancé que le 22 septembre 2020 : c’est tout de même incroyable ! Je vous félicite de l’avoir lancé, monsieur le ministre, mais pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des solutions alternatives ? Je ne suis pas un ayatollah vert, mais permettez-moi de citer la très belle formule de l’un des cofondateurs de Greenpeace, Bob Hunter : « Les grands changements sont impossibles au début et inévitables à la fin. » Or il faut accompagner les grands changements dans le domaine environnemental.
Denis Langlois, avocat pénaliste, avait cette formule – l’image n’est pas à la hauteur des enjeux : « Le désir de changer les choses est toujours pris de vitesse par l’urgente nécessité de changer le joint de la machine à laver qui fuit. » Nous devons réfléchir à cela, tant il est vrai qu’il y a une capitulation sur les grands enjeux environnementaux.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

L’amendement n




La parole est à M. Olivier Gaillard, pour soutenir l’amendement n

 L’amendement a pour but l’interdiction sans délai de ces substances très toxiques que sont les néonicotinoïdes et le renforcement de l’accompagnement des filières vers les solutions alternatives existantes.
M. Olivier Gaillard.
Alors qu’il est temps d’acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu’en 2023. N’est-ce pas un échec de l’accompagnement technique et financier des filières concernées ? N’est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c’est déjà y répondre.
Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l’environnement et finiront par se retourner contre nous. Nous aurons à en répondre, parce qu’elles auront aussi un impact sur l’homme. Penser à l’environnement, c’est aussi penser à l’agriculture et à la santé humaine. Faire le choix des dérogations pour encore trois ans revient à introduire des distorsions entre filières et à fragiliser le principe d’égalité.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
M. le président.

 J’ai entendu les inquiétudes des apiculteurs de ma circonscription de la Loire. Je souhaite écrire dans la loi que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
M. Dino Cinieri.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n

 Il vise à s’assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’amendement demande la production, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement sur la situation de la filière sucre aux niveaux mondial, européen et national.
M. Hubert Wulfranc.
Comme cela a été esquissé dans les débats, le fond de cette problématique, au-delà même de l’aléa, certes tangible, de la jaunisse de la betterave, est l’évolution de la filière sucre depuis 2017. Il nous semble indispensable qu’un plan de filière, permettant d’anticiper les difficultés et d’apporter des réponses économiques et sociales aux planteurs et aux salariés des industries sucrières, soit présenté au Parlement.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Permettez-moi de revenir sur un élément important qui a été évoqué : la loi s’appliquerait de 2021 à 2023 pour répondre à une situation du printemps 2020, dont on n’a pas encore mesuré les effets. Je vais édulcorer cette affirmation, avec deux explications. Nous connaissons les effets du virus de la jaunisse sur la récolte de 2020 : son impact sur la production est de 30 % à 40 , et non pas 5 % à 10 % comme on l’a prétendu. Le projet de loi n’acte pas de dérogation pour une période de trois ans, mais une dérogation reconductible tous les ans pendant trois ans. Avis défavorable.
Madame Panot, vous avez évoqué le courage de dire la vérité aux agriculteurs ; mais nous n’avons pas besoin de la leur dire, ils savent déjà, ils sont conscients de la difficulté dans laquelle ils se trouvent. Parce qu’ils le savent, ils veulent trouver des solutions alternatives et participer, comme tout le monde, à la transition agroécologique. Si vous n’aidez pas les sucreries à produire à un niveau normal, elles fermeront.
 Elles ferment déjà !
Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Monsieur Orphelin et monsieur Potier, recourir au FMSE financé à 65 % par l’État et à 35 % par les filières pose deux difficultés.
Laissons celle qui aurait trait aux sources de financement : si l’État avait pu financer à 100 %, il l’aurait fait. Mais quelle que soit la source de financement, il ne peut pas indemniser à 100 %. Cela signifie que, si l’on demande aux betteraviers de planter et de cotiser pour couvrir à hauteur de 35 % l’ensemble des risques – mêmes si ceux-ci sont mutualisés –, on leur demande en fait, parce que le risque est très probable, de financer 35 % des pertes à l’échelle du pays.
De plus, il est impossible de prédire où frappera le virus ; il s’est propagé du sud au nord cette année, mais d’est en ouest l’an dernier. Les premières récoltes de 2020, qui viennent de débuter, sont plus alarmantes que la situation préalable, déjà très inquiétante. Un agriculteur, à qui l’on proposera de planter des betteraves après avoir cotisé à hauteur de 35 % de toutes les pertes, se tournera donc vers les céréales. On ne peut se substituer à la cotisation des agriculteurs, qui serait considérable compte tenu des pertes. Le problème tient donc moins à la source du financement qu’aux règles qui nous empêchent de financer à 100 %.
Monsieur le président Chassaigne, je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait. On doit aller plus loin dans certains domaines, je pense notamment au plan Écophyto pour lequel, certains le savent, nous avons lancé il y a plusieurs mois une grande mission de revue. L’objectif est qu’au début de l’année prochaine, on renforce ce plan, qui devrait fonctionner encore mieux.
Entre 2016 et aujourd’hui, 700 000 euros ont été consacrés à la recherche publique, certains projets commençant à porter leurs fruits. Dans les trois prochaines années, cette somme grimpera à 7 millions d’euros. Nous ferons donc dix fois plus en trois ans que nous n’avons fait en quatre. C’est cela que j’appelle mettre la pression dans le tube.
 La parole est à M. Erwan Balanant.
M. le président.
 Je souhaite intervenir à ce moment du débat, parce que des points de vue s’affrontent, mais des points de convergence se font jour entre M. Potier et Mme Le Feur, qui adoptent une démarche constructive.
M. Erwan Balanant.
Ces amendements montrent qu’on ne peut pas continuer à faire de tels textes. En 2016, la loi a posé une interdiction sans prévoir d’accompagnement. Là, on pense à accompagner la filière, mais il faut aller encore plus loin. On ne parviendra pas à accomplir la transition écologique en privilégiant postures et oppositions.
M. le président Chassaigne l’a bien dit, il faut être humble. J’avoue me pencher sur cette question avec beaucoup d’humilité. J’ai une conviction forte et absolue, celle de la nécessité de sortir des néonicotinoïdes, mais, madame Panot, montrez un peu d’indulgence ! Il n’y a pas de solution dans l’incantation.
 Exactement !
M. Julien Denormandie.
 Faire avancer l’écologie, c’est formuler des propositions. C’est pourquoi je salue le plan B de M. Potier, qui repose sur des propositions. Nous n’arriverons pas à faire de l’écologie dans notre pays et à s’en sortir en opposant continuellement les uns aux autres.
M. Erwan Balanant.
La position de M. le ministre est inconfortable, car je connais sa conviction ; plusieurs députés doivent également faire un choix difficile, car ils ont des convictions profondes.
 Bienvenue dans la majorité !
Mme Valérie Beauvais.
 Pour ma part, j’ignore encore quel sera mon vote sur le texte demain.
M. Erwan Balanant.
 (Exclamations sur plusieurs bancs.)
 Nous avons donné des arguments, arrêtez !
Mme Mathilde Panot.
 Voilà la preuve, madame Panot ! Vous êtes en train de crier alors qu’il faut discuter !
M. Erwan Balanant.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. le président.
 Je soutiens l’amendement n
M. Jean-Charles Colas-Roy.


On parle beaucoup de l’économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l’économie liée à la diminution des colonies d’abeilles.  
 Et voilà !
Un député du groupe LR.
 Il y a des impacts majeurs sur l’ensemble des acteurs d’un territoire.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’État.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce texte ouvre enfin la boîte de Pandore, car il envoie un mauvais signal aux autres filières, pour lesquelles l’utilisation de tels produits est interdite. Sandrine Le Feur a cité de nombreuses filières qui ne sont pas autorisées à utiliser certains produits ou qui seront confrontées à des aléas climatiques ou à un insecte ravageur.
Monsieur le ministre, je salue la qualité de vos réponses et votre ouverture d’esprit, ainsi que l’action de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l’avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.
 Ah, enfin des paroles sensées !
M. Maxime Minot.
 Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu’il ne s’était rien passé depuis la loi de 2016 et que l’on découvrait aujourd’hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l’interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir.
M. Julien Dive.
Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l’a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année que l’an dernier. Voilà pourquoi nous souhaitons trouver une solution alternative.
La différence entre la loi de 2016 et le texte de 2020 réside dans les moyens qui sont mis sur la table : aujourd’hui, on aide l’ensemble des acteurs de la filière – semenciers, chercheurs, acteurs de terrain – à trouver d’autres solutions. Monsieur le ministre, vous avez parlé d’un plan de 7 millions d’euros : voilà ce qu’il manquait à la loi de 2016, monsieur le président Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Monsieur Balanant, je crains de ne pas bénéficier de votre distribution de bons points : sans doute n’écoutez-vous pas les arguments que nous développons depuis le début du débat, pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, nous soutenons l’alternative proposée par l’INRAE, qui affirme qu’il n’y a pas de solution simpliste, ne vous en déplaise, monsieur Balanant : il faut se creuser un petit peu la cervelle…
M. Loïc Prud’homme.
 Je suis un allié, coucou !
M. Erwan Balanant.
 …et trouver des solutions.
M. Loïc Prud’homme.
Pour revenir sur les amendements qui visent à ne prévoir d’interdiction que pour 2021 et à compter sur la recherche pour régler le problème, que fait la filière sur cette question ? Pourquoi le budget de 5,7 millions d’euros de l’ITB n’a-t-il pas permis de trouver des alternatives depuis des décennies ? À quoi ont servi les 500 000 euros de financement public de l’ITB ? Je voudrais que l’on réponde à ces questions, car c’est facile de dire que l’on aura la solution dans dix ans : qu’est-ce qui a été fait dans le passé ? Ce n’est pas en 2021 que tout changera. Il y a une vraie inquiétude sur ce point.
Le conseil de surveillance, instauré par le projet de loi, aura pour mission de dire ce qui va se passer : en fait, il s’agira d’un conseil de rédaction de la nécrologie des abeilles, des pollinisateurs et de tous les agriculteurs de la filière. En effet, le travail de ces derniers ne sera toujours pas rémunéré à son juste prix.
 Monsieur Erwan Balanant, vous souhaitez faire un rappel au règlement : sur quel article le fondez-vous ?
M. le président.
 Article 57, me semble-t-il, pour fait personnel.
M. Erwan Balanant.
 Non, ce ne peut pas être « me semble-t-il » !
M. le président.
 Article 58 pour fait personnel,…
M. Erwan Balanant.
 Ouh là là !
M. Loïc Prud’homme.
 …je ne sais plus exactement le numéro de l’article.
M. Erwan Balanant.
 Monsieur Balanant, j’entends les prises de parole intempestives, mais votre rappel au règlement doit se fonder sur un article de celui-ci qui n’aurait pas été respecté.
M. le président.
 58 alinéa 1 ! 58 alinéa 1 !
M. Erwan Balanant.
 Vous avez la parole.
M. le président.
 Monsieur le président, tout le monde fait cela rapidement pour gagner du temps.
M. Erwan Balanant.
 Non, jamais personne ne dit « c’est peut-être le 57 ou autre chose ».
M. le président.
 Si, cela arrive fréquemment.
M. Erwan Balanant.
 Très bien, quel est le fondement de votre rappel au règlement, monsieur Balanant ?
M. le président.
 L’article 49, alinéa 3 !
M. Maxime Minot.
 (Sourires sur plusieurs bancs.)
 C’est une drôle façon de voir les choses !
M. Erwan Balanant.
Monsieur Prud’homme, je ne comprends pas vos reproches, puisque je suis plutôt l’un de vos alliés sur cette question. 
 Excusez-moi, monsieur Balanant, mais vous n’invoquez pas de fait personnel, vous n’avez donc plus la parole.
M. le président.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Notre discussion rappelle malheureusement beaucoup d’autres débats : chaque fois que l’on n’atteint pas les objectifs fixés, on repousse les échéances. Il en fut de même pour le glyphosate et le chlordécone, pour lesquels des dérogations d’un, deux ou trois ans avaient été données. La France s’était montrée exemplaire et avait été mondialement saluée pour avoir interdit les néonicotinoïdes : nous allons revenir sur cette interdiction, alors que le pas le plus difficile avait été accompli.
Mme Mathilde Panot.
Monsieur le rapporteur, vous me dites que je serai toute seule et que les sucreries fermeront. Pour commencer, les sucreries ferment déjà, comme celle de Toury, dans laquelle les salariés avaient travaillé pendant le confinement pour produire du gel hydroalcoolique.
Surtout, 80 % de la biomasse des insectes a disparu en trente ans. Que va-t-il se passer dans trois ans ? Les producteurs de betteraves vous diront qu’ils ne peuvent pas s’en sortir et qu’il faut continuer avec les néonicotinoïdes. Que direz-vous aux producteurs de maïs, qui, eux aussi, demandent d’utiliser des néonicotinoïdes ? Et à ceux d’autres cultures ? À la fin, on ne s’en sort pas.
Oui, il faut des interdictions claires. Vous dites tout le temps qu’il faut donner de la lisibilité aux acteurs : donnons-en et accompagnons les agriculteurs ! Vous n’attaquez pas le problème à la racine, à savoir l’agriculture productiviste,…
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LR.
 …qui entraîne le suicide d’un paysan par jour et qui procure à un paysan sur trois un revenu inférieur à 350 euros par mois.
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
 (Protestations de M. le ministre.)
Vous pouvez faire les gestes que vous voulez, monsieur le ministre. Nous avons le droit d’exprimer une vision différente de la vôtre.
 (Mêmes mouvements de M. le ministre.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur


Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel joli mot !
M. Maxime Minot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur

Mme Mathilde Panot.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Mais, non !
Plusieurs députés du groupe EDS.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (M. Matthieu Orphelin applaudit.)
 Un bon point pour elle, mais on a vu peu de députés du groupe LaREM.
M. Matthieu Orphelin.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Exactement !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

M. Prud’homme m’a posé une question précise. En dépit de vos propos d’estrade, monsieur le député, je tiens à vous répondre précisément. Vous m’avez interrogé sur la destination de l’enveloppe de 700 000 euros que j’ai évoquée précédemment. Le projet ABCD-B, financé par le plan Écophyto a coûté 200 000 euros ; il s’est déployé de 2018 à 2021 – il est donc en cours de finalisation – et concerne les solutions de biocontrôle. Il s’agit des auxiliaires, comme la coccinelle. Comme M. Turquois l’a expliqué, ils nécessitent un équilibre très difficile à trouver : il doit y avoir plus de prédateurs – de coccinelles – que de pucerons, car l’objectif est l’élimination des pucerons. Il faut donc trouver une cinétique appropriée – or elle est ô combien compliquée !
Ensuite vient le projet ExTraPol – Expertise sur la transmission des polérovirus de la betterave pour l’évaluation de variétés résistantes au champ – ; lancé par mes prédécesseurs en 2019, il doit se terminer en 2022. Il a été financé par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » – CASDAR – et vise à comprendre la présence du virus de la jaunisse sur le territoire. Le débat n’a pas encore atteint ce degré de précision, mais nous pouvons en parler : nous savons que le puceron incriminé se déplace plutôt du sud au nord, mais nous ne savons pas où il prend la charge virale.
Le troisième projet, MoCoRiBa – Modélisation et communication du risque bio-agresseurs en grandes cultures –, doit se déployer de 2020 à 2023 ; il est financé par le plan Écophyto à hauteur de 430 000 euros. Il étudie la gestion, c’est-à-dire les mouvements, de la population de pucerons.
Enfin vient l’énorme projet AKER – Programme d’investissements d’avenir « AKER - Betterave 2020, l’innovation compétitive » –, dont les résultats viennent d’être transmis, il y a deux ou trois semaines. Son financement global se monte à 5 millions d’euros, mais les pathologies de la betterave n’en constituent qu’un volet. Il va permettre d’établir le phénotype, c’est-à-dire le séquençage génétique de toutes les betteraves sélectionnées, pour déterminer lesquelles permettraient de lutter contre le virus. Il existe actuellement quatre virus ; parmi tous les phénotypes étudiés, seules une ou deux sélections variétales seraient susceptibles de résister à un ou deux des quatre pucerons.
Voilà, monsieur le député, une réponse précise – j’aurai toujours plaisir à en développer de telles.
 (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Je remercie le ministre de son explication claire et complète concernant les fonds utilisés – elle mettra fin à certains discours.
M. Bruno Millienne.
Monsieur Potier, je suis d’accord avec vous sur de nombreux points. Je respecte beaucoup vos interventions, parce que vous êtes un spécialiste de la question et que vous travaillez beaucoup sur ces sujets. Nous devrions vous écouter plus souvent. En effet, vous avez raison, il existe des solutions en agroécologie – à terme. Vous avez vous-même employé le mot dans votre discours à la tribune. Il faut accompagner ces solutions, nous en sommes d’accord, même si nous n’avons pas la même vision de l’accompagnement.
À mes amis du groupe La France insoumise, je veux dire que chaque fois que nous prenons une décision sans en mesurer à 360 degrés les conséquences sur la production française, nous provoquons une catastrophe. Sandrine Le Feur a évoqué le diméthoate, qui était utilisé par les producteurs de cerises. C’est une saloperie…
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 …et je suis sincèrement ravi qu’on l’ait interdit. Cependant, la production française a baissé de 40 %. Nous sommes quasiment les seuls à l’avoir interdit. Quel est le résultat dans nos supermarchés ? Nada ! Quand vous vous placez devant un étal de cerises, madame Panot – ça, ce ne sont pas les études scientifiques qui le disent, c’est dans la vraie vie, c’est quand on va dans les magasins, en banlieue et partout ailleurs –…
M. Bruno Millienne.
 Oh, ça va, les attaques, là !
Mme Mathilde Panot.
 …il n’y a qu’une différence entre les cerises produites en France, sans diméthoate, et les cerises produites ailleurs : le prix. Elles reviennent plus cher, notamment parce que la production réclame plus de main d’œuvre. Que pensez-vous que les consommateurs choisissent ? Les cerises les moins chères. Il faut donc agir aussi à l’échelle de l’Europe. Gardez cela en tête, avant d’interdire des produits ! 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Delphine Batho. J’invite Mme Mathilde Panot à rester aussi calme et respectueuse avec les autres orateurs qu’avec ceux de son groupe.
M. le président.
 Nous voterons ces amendements, qui peuvent être assimilés à des amendements de suppression.
Mme Delphine Batho.
Je voudrais rectifier quelques inexactitudes.
 Ah, merci !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite.
Mme Delphine Batho.
 À la va-vite, c’est vrai !
M. Charles de Courson.
 C’est totalement inexact : le débat parlementaire a duré un an et demi,…
Mme Delphine Batho.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 …et a comporté sept lectures du texte.
Mme Delphine Batho.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d’éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d’alors.
 (M. Matthieu Orphelin applaudit.)
 C’était à l’époque ! Ils ont quitté le bateau !
M. Maxime Minot.
 Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l’élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes.
Mme Delphine Batho.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
J’ai effectivement assisté aux auditions. Quand l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s’est entendu demander ce qu’elle avait fait pour préparer l’interdiction, puisqu’elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, elle a répondu qu’elle avait attendu le sulfoxaflor. Ils attendaient l’autorisation d’un nouveau néonicotinoïde pour remplacer les néonicotinoïdes.
 Et voilà !
M. Loïc Prud’homme.
 Or, le sulfoxaflor a été interdit par la justice et par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des états généraux de l’alimentation.
Mme Delphine Batho.
 (M. Alexis Corbière applaudit.)
Voilà ce qui s’est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d’obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concédez aujourd’hui.
 (Applaudissements sur les bancs des groupe EDS et FI.)
 La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. le président.
 La filière betterave n’a pas adopté la bonne stratégie ; elle s’est mal préparée à la fin des quotas : il faut donc la punir ? Je ne comprends pas qu’on s’interdise de créer une situation d’exception. Faisons un peu de politique fiction, et imaginons-nous dans deux ans – je ne sais pas qui sera encore ici, mais supposons la continuité de la représentation du peuple souverain.
M. Frédéric Descrozaille.
Une usine de sucre tourne au mieux 120 jours par an, et doit être saturée au moins 110 jours.
 C’est ça !
M. Julien Dive.
 En deux ans, nous sommes passés de 480 000 hectares à 423 000 ; le prix de la tonne de sucre est passé de 500 à 300 euros, celui de la tonne de betterave de 30 à 23 euros.
M. Frédéric Descrozaille.

M. Julien Dive.
 La fin des quotas a déstabilisé la filière. Elle a été mal anticipée, j’en conviens – je dis simplement que la filière ne mérite pas qu’on la punisse.
M. Frédéric Descrozaille.
Un agriculteur consacre en moyenne 16 hectares à la betterave, c’est-à-dire qu’il a bien d’autres cultures – la betterave participe toujours à des rotations culturales, allant parfois jusqu’à six spéculations. Il constate que le prix a chuté de 30 à 23 euros par tonne en deux ans ; le prix du sucre est passé de 500 à 300 euros par tonne : il présume que l’industriel ne payera pas beaucoup plus cher. En plus, il risque une baisse du rendement allant de 10 à 60 %. Il va arrêter la culture de la betterave.
L’ensemble des microdécisions individuelles des agriculteurs impliqueront pour l’outil industriel un manque de plusieurs millions de tonnes de betteraves. Si nous ne faisons rien, nous risquons une casse monumentale ! Une usine représente 150 ETP – équivalents temps plein –, plus 250 saisonniers. Que se passera-t-il dans deux ans, quand l’effondrement arrivera ? Nous dirons, ou nos successeurs diront, qu’il avait été décidé en 2020 de passer la filière par pertes et profits, parce qu’elle le méritait, faute d’avoir préparé l’interdiction des néonicotinoïdes ?
 (M. Loïc Prud’homme proteste.)
Comme le disait Roland Lescure, quand quelqu’un se noie, on ne lui reproche pas de ne pas avoir appris à nager, on ne lui montre pas non plus comment faire les mouvements de brasse : on le sort de l’eau. Voilà ce dont il s’agit ; nous sommes dans une situation d’exception. Elle est consternante, personne n’a envie de voter ce projet de loi, mais il faut tendre la main. Ensuite, en effet, il faudra faire pression sur cette filière pour qu’elle trouve des solutions économiques.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Merci, cher collègue.
M. le président.
 Un mot encore, concernant l’exception : Giorgio Agamben dit…
M. Frédéric Descrozaille.
 Non, monsieur Descrozaille, vous parlez depuis deux minutes et vingt secondes, il n’y a pas de raison que vous disposiez de plus de temps que les autres.
M. le président.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
 Monsieur le ministre, je vous avais posé une question précise. Vous avez répondu précisément, mais à côté de la question.
M. Loïc Prud’homme.
M. Julien Denormandie,

M. Grégory Besson-Moreau,
 rapporteur
 Je vous demandais comment l’ITB utilise son budget de 5,7 millions d’euros. Vous m’avez répondu sur la manière dont les budgets publics sont affectés à la recherche publique, mais pas sur le budget de l’ITB, notamment sur la part de son budget abondée par les financements publics.
M. Loïc Prud’homme.
Le conseil de surveillance a été évoqué ; la réalité du comité de suivi de sortie du glyphosate illustre l’adage qui préconise, pour enterrer un problème, de nommer une commission. Le conseil de surveillance servira à reporter les discussions aux calendes grecques et à nous faire avaler la pilule.
Monsieur Millienne, non seulement votre manière d’interpeller ma collègue Panot a ses limites
 (M. Bruno Millienne acquiesce)
 La parole est à M. Dominique Potier. Cet amendement a déjà donné lieu à de nombreuses interventions, souhaitez-vous vous exprimer dessus ou poursuivons-nous l’examen du texte ?
M. le président.
 Je ne ferai que deux précisions. Sur le plan technique, je suis étonné que l’inventaire des propositions ne mentionne pas celles d’ITB et de l’INRAE. Sont notamment laissées orphelines les solutions qui visent à expérimenter la création de mosaïques paysagères. On sait qu’elles s’inscrivent dans le temps moyen et long : raison de plus pour les démarrer dès maintenant, afin de ne pas être en panne de solutions dans deux et trois ans.
M. Dominique Potier.
M. Julien Denormandie,

 Je crois beaucoup aux solutions de l’écologie chimique, notamment les phénolines sur la fétuque des prés ou les avoines, tous ces méteils sont très prometteurs, au-delà même de la betterave sucrière – je m’étonne qu’ils n’apparaissent pas dans votre plan de recherche.
M. Dominique Potier.
Monsieur le rapporteur, à travers le comité que vous voulez créer, vous venez de décrire Écophyto. Comprenez que ça nous mette en rage ! Depuis trois ans, il n’est quasiment jamais réuni
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI) 
 Et voilà !
M. Thierry Benoit.
 Avant nous y étions associés, et nous avons bâti les fondements d’une agroécologie. Une partie de votre loi a détruit les certificats d’économie phytosanitaire, au bénéfice de la séparation de la vente et du conseil, solution qui ne marchera pas ; or, c’était un des leviers les plus prometteurs. Comprenez que votre annonce d’un comité ad hoc nous rende fous ! On ne va pas créer un comité pour chaque molécule, chaque plante, etc. : on a besoin d’une vision globale ! Le blocage scientifique est systémique, le déblocage doit être systémique.
M. Dominique Potier.
 (Mêmes mouvements.)
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n

 M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d’études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu’il s’agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L’amendement n
Mme Delphine Batho.

Vous nous dites qu’il faut sortir du débat sur les néonicotinoïdes parce que nous sommes tous opposés à leur utilisation – j’aurais tendance à répondre que c’est très bien, vous pouvez donc retirer votre projet de loi, dont les dispositions remettent en cause les fondements de la loi de 2016. Il ne s’agit pas de savoir si vous prenez ou non cette décision à contrecœur ; notre propos est d’affirmer que c’est une décision qu’il ne faut pas prendre, car les néonicotinoïdes sont un poison, dont les effets sur la biodiversité sont indiscutables. Or, l’état du vivant ne nous laisse plus de temps : nous sommes dans une situation d’urgence écologique. Tout votre raisonnement sur le temps ne tient plus.
Enfin, la réécriture du texte fragilise l’ensemble de la loi de 2016, puisque le Gouvernement pourra autoriser des substances aujourd’hui interdites ; elle fragilise également la position de la France dans le contentieux qui s’est développé à l’échelle européenne. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l’heure, c’est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d’une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d’autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence.
Mme Bénédicte Taurine.
Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l’environnement, et pourra donc se trouver dans d’autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le disiez, monsieur le ministre, les coccinelles destinées à lutter contre les ravageurs.
Vous nous dites aussi que la dérogation dépendra des conditions météorologiques et qu’elle ne sera accordée que si l’hiver est doux. Mais les semences sont achetées très tôt dans l’année : comment les agriculteurs pourront-ils, sans connaître les prévisions météorologiques, savoir quelles semences acheter ? Comment ceux qui produisent les semences pourront-ils vendre deux catégories de semence ? Bref, comment la question de la température hivernale jouera-t-elle ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Madame Taurine, la température ne sera pas l’unique élément pris en considération ; certes, si l’hiver est très froid, avec des gelées très importantes, la probabilité d’avoir des pucerons est beaucoup moins forte, mais il y aura aussi d’autres indicateurs. Ces pucerons viennent du sud et remontent vers le nord : nous devrons nous demander si l’on détecte des pucerons dans les écosystèmes du Sud. C’est donc un ensemble de critères que les agronomes devront nous faire connaître. Je le disais tout à l’heure à M. Prud’homme : certaines recherches portent précisément sur les populations de pucerons. Elles nous aideront à prendre les décisions nécessaires aussi tôt que possible.
Madame Batho, vous sous-entendez que ce texte détricoterait la loi de 2016.
 Je ne le sous-entends pas, je le dis !
Mme Delphine Batho.
M. Julien Denormandie,

Par la suite, le décret qui a été pris a bien été notifié, mais sur la mauvaise base réglementaire. D’après le Conseil d’État – tout ce que je vous dis là est public –, il aurait dû être notifié au titre de l’article 71 du règlement européen d’harmonisation, qui dispose que le droit français ne doit porter que sur les substances qui ne sont pas interdites au niveau européen. L’Europe a interdit certaines substances ; la loi de 2016 étend de beaucoup ces interdictions. Pour la notifier, nous devons nous appuyer sur cet article 71, article de sauvegarde aux termes duquel ne pourront faire l’objet d’une interdiction au niveau nationale que les molécules non interdites au niveau européen.
Le décret a été attaqué par l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plante ; vous défendez donc, madame Batho, une proposition de l’UIPP, qui regroupe au niveau national les producteurs de produits phytosanitaires.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 C’est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l’heure. Mais je veux d’ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à la Cour de justice de l’Union européenne.
Mme Delphine Batho.
Sur le fond, tout ce que vous dites montre que vous êtes en train de donner raison à l’Union de l’industrie de la protection des plantes, c’est-à-dire aux fabricants de pesticides.
 Quelle mauvaise foi ! Cela ne change pas !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Vous êtes en train de détricoter la loi de 2016 ; vous êtes en train de renvoyer au pouvoir réglementaire la faculté de ne pas interdire, en France, les substances qui ne sont pas interdites en Europe. Voilà le raisonnement – qui figure d’ailleurs dans l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi, au sujet duquel plusieurs juristes, par exemple l’avocat Arnaud Gossement, ont produit des commentaires très intéressants.
Mme Delphine Batho.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Nous maintenons cet amendement.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
M. le président.
 Je commence par féliciter Delphine Batho, qui a véritablement détruit l’argumentation du ministre.
M. Alexis Corbière.

M. Pacôme Rupin.
 Oui, on pourrait même dire pulvérisée…
M. Alexis Corbière.

M. Julien Denormandie,

 Et ça, c’est du respect ?
M. Bruno Millienne.
 …voire ramenée à l’état de puceron vert après le passage des néonicotinoïdes.
M. Alexis Corbière.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Plus sérieusement, monsieur le ministre, vous êtes un homme intelligent, mais vous nous expliquez qu’une loi qui réintroduit les néonicotinoïdes renforce la loi de 2016 qui les a interdits. J’ai d’abord été admiratif, je l’avoue ; mais vous devez respecter, sinon la représentation nationale, au moins la FNAB –Fédération nationale d’agriculture biologique –, la Confédération paysanne, les agriculteurs, les associations environnementales ! Le débat est puissant, il monte dans la société, porté par des gens qui travaillent vraiment la terre, par des paysans.
 Allez donc les voir !
M. Christophe Castaner.
 Face aux leurs, vos arguments ne tiennent pas.
M. Alexis Corbière.
Vous introduisez aujourd’hui une dérogation pour les betteraves, mais demain vous ne résisterez pas aux demandes de dérogations pour le maïs, pour les autres céréales…
 (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Vous ne nous convainquez pas, monsieur le ministre. Mais le débat sera long.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
M. le président.
 J’ai entendu ce soir qu’il fallait prendre les agriculteurs par la main, et qu’il fallait leur mettre la pression pour que la loi de 2016 puisse s’appliquer. Je voudrais vous faire part d’un cas concret, les pieds dans la terre : celui des producteurs de noix.
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
J’ai le bonheur d’avoir dans ma circonscription une station expérimentale, qui existe depuis 1993.
 Vous nous en voyez ravis !
M. Maxime Minot.
 Les nuciculteurs se sont pris par la main, et depuis lors, avec un budget qui n’est abondé qu’à 30 % par des subventions publiques, ils travaillent avec les autres professionnels à faire baisser les intrants, à créer des produits de biocontrôle. Ils sont à l’écoute de la société, à bas bruit, de façon très concrète. Ils travaillent à la production de noix de qualité, qui respecte l’environnement.
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
 Très bien !
M. Dominique Potier.
 Tout cela pour vous dire, chers collègues, que l’on peut aussi compter sur des agriculteurs responsables. Je suis pour ma part plus que réservée sur le maintien des néonicotinoïdes : on peut prendre le temps, comme on peut prendre ses responsabilités.
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Julien Denormandie,


M. Ugo Bernalicis.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
 Quelle honte ! Chers collègues, vous êtes lamentables !
M. Bruno Millienne.
M. Julien Denormandie,

 Vous ne devriez pas vous énerver, monsieur le ministre…
M. Alexis Corbière.
 Ce que vous dites est faux !
Mme Mathilde Panot.
 Laissez-le parler !
M. Maxime Minot.
M. Julien Denormandie,

 (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 J’ai tout de même le droit de dire que Mme Batho a réduit votre argumentation à néant ! Cela fait dix ans que vous êtes en cabinet ministériel…
M. Alexis Corbière.
M. Julien Denormandie,

 (Exclamations sur divers bancs.)
 Seul M. le ministre a la parole. Mes chers collègues, j’en appelle à la responsabilité et à la dignité des uns et des autres.
M. le président.
 (Vives exclamations.)
M. Julien Denormandie,

 Vous, vous n’en avez aucune !
M. Alexis Corbière.
M. Julien Denormandie,

 Nous attendons des arguments, monsieur le ministre !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

« Depuis le 1



Plus bas, le Conseil d’État précise : « On ne peut dès lors écarter la possibilité […] que les futures décisions de la Cour de justice de l’Union européenne puis du Conseil d’État statuant au contentieux remettent en cause le maintien d’une interdiction de portée aussi générale et absolue. »
 Alleluia !
Mme Delphine Batho.
M. Julien Denormandie,


 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
La séance est levée.
Amendement n

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Amendements n

Amendements n

M. Ugo Bernalicis
Amendements n

Amendements n

Mme Claire O’Petit, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n

M. Matthieu Orphelin
M. le président
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. André Chassaigne
M. Julien Denormandie, ministre
M. le président
Amendements n

Amendements n

Mme Caroline Fiat
M. le président
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Mme Delphine Batho
M. Jean-Luc Fugit
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Guillaume Garot
M. Loïc Prud’homme
Amendement n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n
M. le président.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
M. le président.


 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Par cet amendement, le groupe de La France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 3 de l’article 1
Mme Caroline Fiat.

Des dizaines d’arguments montrent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est en effet manifeste que ce texte va à rebours de l’urgence écologique. Plus de 1 220 études scientifiques réalisées dans le monde entier au cours des vingt dernières années établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et de l’eau, ainsi que sur la santé humaine.
 Nous avons déjà entendu l’argument. N’avez-vous pas autre chose à nous servir ?
M. Bruno Millienne.
 Depuis l’autorisation des néonicotinoïdes au milieu des années 1990, la production de miel a été divisée par trois dans notre pays ; la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol.
Mme Caroline Fiat.
En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans. Les auteurs de cette étude estiment que les pratiques agricoles conventionnelles sont la première cause de ce déclin. En quelques années, les colonies d’abeilles ont été décimées, leur nombre diminuant de 37 % au sein de l’Union européenne. Les insectes pollinisateurs sont pourtant nécessaires à 85 % des plantes cultivées en Europe. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et de l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – ont ainsi démontré que la pollinisation gratuite des abeilles est bien plus avantageuse que l’utilisation de pesticides.
 La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques

Je sais que les points de vue divergent quant à la création, votée en commission, d’un conseil de surveillance. J’espère que les dispositions afférentes seront amendées et renforcées mais, madame…

Mme Caroline Fiat.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
M. Julien Denormandie,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Millienne.
 Madame Fiat, je vous l’apprendrai peut-être et M. le ministre le confirmera : en parallèle du projet de loi que nous examinons ce soir, un plan est prévu pour enfin développer les pollinisateurs. Certes, les abeilles ont été détruites par les produits phytosanitaires – nous reconnaissons tous qu’il s’agit d’un grave problème –, mais ce n’est pas la seule cause de leur extinction ; le manque de nourriture dont les abeilles peuvent souffrir en est une autre. Les grandes cultures, notamment au détriment des bocages, ont éliminé tout ce qui fournissait cette nourriture. Ainsi M. le ministre s’emploiera-t-il – il l’a indiqué en commission – à élaborer un plan dédié aux pollinisateurs afin de pérenniser la filière et de faire en sorte que nous cessions d’importer du miel de l’étranger alors que nous pouvons le produire en France.
M. Bruno Millienne.
Je vous donne ces éléments pour votre bonne information, madame Fiat.
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Je vous remercie, cher collègue Millienne, pour cette bonne information, mais vous savez que ce n’est pas parce qu’on ne se trouve pas dans l’hémicycle qu’on ne suit pas les débats qui y ont lieu.
Mme Caroline Fiat.
J’entends ce que vous venez de dire : vous admettez que les produits phytopharmaceutiques ont causé la perte des abeilles.
 Tout le monde l’a dit, madame Fiat. Et donc ?
M. Bruno Millienne.
 C’est bien tout le problème. On peut créer des comités de surveillance ou d’autres instances, mais une chose est sûre, les néonicotinoïdes jouent un rôle dans l’extinction des abeilles. Pourquoi donc, à la lumière de cette connaissance, les réautoriser ?
Mme Caroline Fiat.
Que les néonicotinoïdes ne soient pas les seuls responsables, c’est entendu, et que nous travaillions sur les autres causes, c’est très bien, mais les produits phytosanitaires jouent bien un rôle très important et c’est pour cette raison que nous sommes opposés au texte. Vous le reconnaissez vous-même, cher collègue, cela atteste donc de la cohérence de cet amendement. Par conséquent, je suppose que vous le voterez.
 Je donnerai la parole à deux autres orateurs, puis je procéderai au vote. Nous aurons ainsi quatre interventions, ce qui est déjà plus que ce que prévoit le règlement. La parole est à M. Antoine Savignat.
M. le président.
 On voit que nous avons changé de président. C’était mieux avec le précédent, nous pouvions nous exprimer…
M. Jean-Paul Lecoq.
 En ce qui concerne les pollinisateurs, il ne faudrait pas que nous nous trompions de débat ; or, en créant un clivage entre la filière apicole et la filière betteravière, j’ai l’impression que c’est que nous sommes en train de faire. Tout le monde a évidemment conscience de l’impact négatif des néonicotinoïdes sur la filière apicole ; il ne fait aucun doute.
M. Antoine Savignat.
 Eh bien, alors ! Votez notre amendement !
Mme Caroline Fiat.
 Mais cette filière souffre aussi d’autres problèmes. La concurrence mondiale, les pratiques de certains pays ou encore les prix très bas pratiqués par une large partie de la distribution font que la filière apicole française peine à être rentable et à combattre les agissements de certains États.
M. Antoine Savignat.
 Il a raison !
M. Ugo Bernalicis.
 Et c’est ce qui risque d’arriver demain à la filière betteravière si nous ne sommes plus en situation de produire suffisamment pour satisfaire notre marché et si nous nous exposons à des pratiques étrangères qui dévoient les nôtres alors qu’il convient de les préserver. Ne créons donc pas un clivage entre ces deux filières qui doivent travailler main dans la main et s’écouter au quotidien.
M. Antoine Savignat.
 La parole est à M. Jacques Krabal.
M. le président.
 Avec cet amendement, nous voyons bien que nous sommes au-delà de la polémique relative à la réintroduction des néonicotinoïdes. Il n’y a pas le clivage entre les apiculteurs et les agriculteurs, ce n’est pas vrai.
M. Jacques Krabal.

M. Ugo Bernalicis.
 Vous les avez rencontrés ; moi aussi. Sur le terrain, ils travaillent en parfaite harmonie.
M. Jacques Krabal.
Beaucoup de remarques très politiques sont faites sur ce texte, mais on ne met pas en avant sa portée positive. Or j’estime qu’une dynamique nouvelle est engagée autour des pollinisateurs et des apiculteurs. Je souhaite donc, monsieur le ministre, qu’avec ce projet de loi, nous portions une attention particulière à cette filière des apiculteurs.
Il est évident que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles,…

M. Ugo Bernalicis.
 …mais elles souffrent aussi d’autres problèmes : on a évoqué le varroa, le frelon asiatique…
M. Jacques Krabal.
 Mais aussi Julien Denormandie…
M. Ugo Bernalicis.
 Ce que demandent aussi les apiculteurs, c’est d’être soutenus en matière de formation. Certains sont professionnels, d’autres sont bénévoles, et ils soutiennent pour partie ce projet de loi. Ils nous demandent de prendre en compte leurs attentes. Grâce au plan de M. le ministre en faveur des pollinisateurs, j’y insiste, une dynamique est engagée : je salue donc à nouveau ce projet de loi.
M. Jacques Krabal.
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n

 Il vise, à l’inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l’interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM. Il s’agirait aujourd’hui de simplement supprimer les mentions de dates dépassées : la date d’entrée en vigueur, au 1
Mme Delphine Batho.


Monsieur le ministre, vous avez eu tout à l’heure la bonne idée de lire l’avis de Conseil d’État sur ce projet de loi, mais vous n’avez lu qu’un extrait – certainement car nous devions faire une pause. Vous vous êtes arrêté aux mots : « consolider le dispositif national souhaité par le Gouvernement ». Je souhaite poursuivre la citation. L’avis continue ainsi : « En effet, la nouvelle rédaction du II de l’article L. 253-8 [du code rural et de la pêche maritime] renvoie expressément au décret le soin de ’’préciser’’ les substances concernées, dans une logique d’examen au cas par cas. Il appartiendra ainsi au pouvoir réglementaire, […] dans le respect des règles de procédure, […] [de définir] quelles substances relevant de la famille des néonicotinoïdes peuvent faire l’objet d’une interdiction nationale. »
Or c’est exactement l’inverse de ce que prévoit la loi du 8 août 2016, laquelle a édicté une interdiction de portée générale et absolue de tous les produits à base de néonicotinoïdes. En renvoyant la définition des substances interdites à un décret, votre projet de loi permet donc à un gouvernement, actuel ou futur, d’autoriser des substances néonicotinoïdes en France, pourvu qu’elles ne soient pas encore interdites à l’échelle européenne, comme c’est le cas de l’acétamipride.
Le présent amendement vise donc à empêcher une telle régression.
 La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le présent amendement vise à conforter les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que ce projet de loi tend à défaire, tout en sécurisant l’actuelle rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, telle qu’elle est issue de la loi EGALIM votée il y a deux ans par la majorité présidentielle.
Mme Frédérique Tuffnell.
Sans revenir sur la toxicité ou la persistance de néonicotinoïdes dans le milieu naturel, je tiens à rappeler que les dommages que nous causons à la biodiversité, à l’eau et à la nature dans son ensemble, et que la punition que nous infligerions par ce texte aux espèces et aux écosystèmes, ont des conséquences sur notre sécurité alimentaire, donc sur notre avenir.
La semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies déclarait : « L’humanité fait la guerre à la nature. » Ce texte en est l’illustration. Nous devrions porter tous nos efforts sur le soutien massif à l’investissement dans le biocontrôle pour la filière betteravière – cela a été dit –, au lieu de la mettre sous perfusion. Tout comme nous devrions investir dans des solutions fondées sur la nature, au profit de notre économie, de notre santé et de notre bien-être. Mais nous faisons exactement l’inverse dans une logique court-termiste et politicienne.
Essayez donc, chers collègues, d’avoir un soupçon de lucidité et confortons ensemble les dispositions des lois de 2016 et de 2018 car la biodiversité en détresse n’a pas besoin de temporalité pour s’éteindre. Interdisons tous les produits à base de substances ayant le même mode d’action que les néonicotinoïdes.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Or vos amendements, qui visent à maintenir l’actuelle rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, reviennent en fait à opter pour la première solution, qui n’a évidemment pas ma préférence. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Cédric Villani.
M. le président.
 Il ne s’agit pas seulement de la filière betteravière et de la jaunisse du puceron, mais de savoir si nous sommes en train de détricoter le code de l’environnement et la protection accordée à l’ensemble des substances. Là où la loi de 2016 était forte, c’est qu’elle prévoyait une interdiction a priori de toute une classe de substances, elle ne faisait pas du cas par cas ; c’était une interdiction systémique, si vous me passez l’expression.
M. Cédric Villani.
J’en profite pour répondre sur les maux de l’abeille. Le varroa et toutes les autres causes ayant contribué à la chute des populations d’abeilles ont été utilisés au cours des dernières décennies par l’industrie phytosanitaire comme un moyen de noyer le poisson, si j’ose dire, pour éviter que l’on s’intéresse de trop près à l’impact des néonicotinoïdes. Il faut prêter à ces derniers une attention toute particulière car ils constituent une menace terrible et systématique contre la biodiversité. Le fait que nous ayons passé tant de temps à utiliser de tels poisons sans nous intéresser davantage à leur effet sur l’ensemble de la biodiversité, et pas seulement sur les abeilles, devrait nous interpeller.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un texte pour interdire les néonicotinoïdes et c’est pourquoi nous les autorisons pour trois ans de plus… Monsieur le ministre, j’aimerais que vous m’écoutiez sans vous énerver ; si c’est possible, évidemment.
M. Ugo Bernalicis.
 Soyez respectueux !
M. Bruno Millienne.
 Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d’autres insectes sont affectés par ce pesticide.
M. Ugo Bernalicis.
Je ne reviens même pas sur l’argument de l’inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l’avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute.
Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle est en difficulté, elle va perdre des sous, il y a la jaunisse de la betterave… il faut donc bien faire quelque chose.
Nous considérons pour notre part qu’il faudrait environ 80 millions d’euros pour indemniser les producteurs,…
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 …mais vous nous répondez que l’Europe nous l’interdirait car ce serait une intervention de l’État qui provoquerait une distorsion de concurrence épouvantable.
M. Ugo Bernalicis.
De deux choses l’une : soit il va falloir que vous vous mettiez à contester les règles européennes – bienvenue au club –, soit nous avons raison sur toute la ligne, à savoir sur les règles européennes, la concurrence internationale, les prix planchers qui n’existent pas, la destruction de l’écosystème humain, le fait que les producteurs n’arrivent plus à vivre de leur production, enfin sur votre modèle agricole.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 C’est vrai !
Mme Mathilde Panot.
 Je préférerais que nous passions du temps à réfléchir, non pas pour trois ans mais dans la durée, à des modes de culture plus satisfaisants.
M. Ugo Bernalicis.
 C’est limpide !
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Un de nos collègues considère qu’il n’est pas grave d’attaquer une filière qui gagne de l’argent, or le sujet n’est pas une filière mais une production qui disparaîtra à jamais, car dès lors qu’il n’y aura plus de production de betteraves, et ce sera le cas si nous ne réautorisons pas les néonicotinoïdes tant que nous n’avons pas de produit de substitution, la plantation de betteraves disparaîtra, les usines avec, et nous ne pourrons plus relancer cette production. Cela concerne 1,5 % de l’assolement.
M. Christian Jacob.
Nous parlons de produits mis sur un enrobage de la graine : la graine est enrobée, dans le sol, s’agissant d’une plante sans floraison et où ne viennent donc pas les abeilles.

Mme Mathilde Panot.
 Si vous avez déjà mangé du miel de betterave, invitez-moi, je le partagerai volontiers avec vous ! Cela n’existe pas.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Si nous n’autorisons pas à nouveau les néonicotinoïdes, on procédera par pulvérisation et les risques sont beaucoup plus importants. Protégeons donc les producteurs et la filière, pour une durée limitée, en attendant de trouver des produits de substitution.
 Et dans trois ans, vous faites quoi ?
Mme Caroline Fiat.
 Il ne faut pas être dans le dogme mais adopter un raisonnement pratique qui permette à la France de rester un grand pays agricole préservant son environnement. Les agriculteurs y sont suffisamment attachés, ont fait suffisamment d’efforts,…
M. Christian Jacob.
 Nous, nous voulons les aider mais pas dans trois ans !
Mme Caroline Fiat.
 …il faut aussi les respecter ainsi que les milliers de gens qui travaillent dans cette filière.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.
 M. Jean-Baptiste Moreau applaudit également.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 De nombreuses personnes opposées au projet de loi se sont exprimées de façon raisonnable au sujet des abeilles : c’est en effet un véritable enjeu. C’est l’agriculteur qui vous parle, un agriculteur qui a lui-même utilisé des néonicotinoïdes et a arrêté de le faire, et qui, étant multiplicateur de semences, a besoin d’abeilles pour la fécondation de ses plantes.
M. Nicolas Turquois.
Avant d’aborder la question des traitements, je vous invite à vous rendre dans les champs, dans vos parcelles, pour voir où il y a des abeilles et où il n’y en pas, abeilles sauvages comme domestiques. Le vrai problème de nos campagnes, c’est la pauvreté écologique des plaines céréalières.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Entre la floraison du colza en mars, avril et la floraison du tournesol au mois de juillet, les abeilles n’ont pas d’alimentation.
M. Nicolas Turquois.
 La luzerne !
M. Dominique Potier.
 Il faut les faire déplacer – cela s’appelle de la transhumance – ou planter des cultures différentes, de la luzerne, des haies, pour apporter de la diversité.
M. Nicolas Turquois.
Notre collègue a dit tout à l’heure que ce projet de loi était court-termiste ; elle a raison, c’est à court terme donner un voie de sortie aux betteraviers, mais à moyen terme j’attends du ministère de l’agriculture et de l’alimentation un engagement volontariste sur des solutions pour alimenter les abeilles, car en alimentant les abeilles on alimente de nombreux autres insectes. Il faut travailler sur la diversité de nos campagnes, la diversité des ressources mellifères pour les abeilles – et là nous aurons vraiment avancé. Il faut avoir conscience du fait que quand une abeille n’a pas à manger, elle est beaucoup plus sensible aux traitements et aux parasites.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
 M. le rapporteur et M. Jean-Baptiste Moreau applaudissent également.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Ce que notre collègue vient de dire sur le manque de nourriture pour les pollinisateurs et la simplification excessive des paysages agricoles est exact. C’est l’un des impacts majeurs du glyphosate.
Mme Delphine Batho.
L’amendement n

Je ne donnerai pas lecture de tous les travaux scientifiques qui montrent que les semences de betterave enrobées conduisent à une contamination des eaux de surface par le thiaméthoxame à hauteur de 2,8 nanogrammes par litre après de fortes pluies, que ce phénomène a été mis en évidence dans la culture de la betterave sucrière, que 2 à 20 % seulement de l’imidaclopride qui entoure les semences sont captées par la plante et que 80 à 98 % des matières actives peuvent rester dans l’environnement, que le pollen et le nectar des cultures suivantes peuvent contaminer les pollinisateurs aux néonicotinoïdes, qu’une étude réalisée chez moi, dans les Deux-Sèvres, sur 291 parcelles, a montré que des résidus d’imidaclopride se trouvaient partout…
 Il faut conclure, madame Batho.
M. le président.
 Si l’on peut arrêter d’avancer dans cet hémicycle des arguments obscurantistes, le débat progressera.
Mme Delphine Batho.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaRem.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Je souhaite, à l’occasion de cet amendement, évoquer la gouvernance globale des produits phytosanitaires. Il existe deux lacunes énormes et j’aimerais connaître la position du ministre sur ces points. Il y a tout d’abord le décalage entre le vote européen, qui porte sur les produits, et la décision française, qui porte sur les molécules. Cela peut créer des distorsions de concurrence, sans parler de l’absence de visibilité. La France a beaucoup progressé en matière d’autonomie des agences sanitaires, et c’est sans équivalent en Europe. Une réforme de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’AESA, serait notamment souhaitable : y travaillez-vous ?
M. Dominique Potier.
Ensuite, en ce qui concerne les autorisations de molécules et la codécision par les ministères concernés dans le cadre du pilotage du plan Écophyto, qu’en est-il de l’avis du ministère des solidarités et de la santé ?
Enfin, pouvez-vous répondre à notre grand étonnement d’avoir à délibérer sans avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, sur les questions que vous lui avez posées, avis qui n’arrivera qu’en janvier ?
 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.
 Qui peut le plus peut le moins. L’idée de ce texte est d’être applicable, donc à la fois d’être accepté par le Conseil constitutionnel et rapidement opérationnel. Ce texte, cela a été précisé en commission et par le ministre tout à l’heure, ne concerne, s’agissant de son applicabilité, que la culture de la betterave et il faut tordre le cou à l’idée qu’il concernerait l’ensemble des cultures et des surfaces agricoles de France, car c’est faux.
M. Julien Dive.
 Tout à fait !
Mme Danielle Brulebois.
 En effet, on comptait 480 000 hectares de betterave en 2018, 450 000 en 2019, 425 000 en 2020, pour une surface agricole utile totale de 29 millions d’hectares, soit 1,5 % du total. Arrêtons de dire n’importe quoi.
M. Julien Dive.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. le président.
 Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu’en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s’attachent principalement aux sols argileux et qu’ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n’arrive qu’en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C’est un fait scientifique, réaffirmé par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ainsi que j’ai pu le constater au cours des auditions.
M. Jean-Baptiste Moreau.
Il ne s’agit pas dire que les néonicotinoïdes sont sans danger mais, alors que j’entends dire depuis le début de l’examen du texte qu’ils nuisent à la biodiversité et qu’ils tuent les abeilles, je signale qu’il y en a cette année, ainsi que l’ensemble des pollinisateurs, beaucoup plus que d’habitude. Et ce n’est pas parce qu’on a arrêté les néonicotinoïdes mais parce que, durant la phase du confinement, l’activité humaine a été considérablement réduite. Il est beaucoup plus facile d’accuser 400 000 agriculteurs de tous les maux en matière de biodiversité et de dégâts environnementaux
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT)
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 Je tiens avant tout à dire qu’à aucun moment dans ce débat, ni en 2015 ni en 2016, ni aujourd’hui, n’a été mise en cause la responsabilité des agriculteurs. Car c’est bien l’État qui décide de ce qui est autorisé ou non : c’est sa responsabilité et donc celle de la démocratie,…
Mme Delphine Batho.
 C’est la nôtre !
M. Ugo Bernalicis.
 …mais aussi celle des firmes qui ont mis sur le marché ces produits en toute connaissance de cause, instruites de leur toxicité et de leurs effets chroniques sur la mortalité des pollinisateurs. Ne transformons donc pas ce qui se dit dans les débats.
Mme Delphine Batho.
Monsieur Dive, on ne se base pas ici sur des idées mais sur un texte car nous sommes à l’Assemblée nationale.
 C’est gentil de le reconnaître !
M. Julien Aubert.
 Et celui-ci modifie les dispositions de la loi de 2016, renforcées par la loi de 2018, pour supprimer le principe général d’interdiction de tous les néonicotinoïdes et autoriser un gouvernement à prendre un décret qui permettra l’emploi de ces substances en France. Voilà ce dont nous discutons, point sur lequel, par votre vote, nous vous demandons de vous exprimer.
Mme Delphine Batho.
 Sur les amendements identiques n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n

 Je comprends tout à fait qu’on puisse avoir des approches différentes, je comprends la volonté de sauver une filière pour des raisons économiques. Par contre, je pense que c’est une erreur très grave. J’ai bien écouté notre collègue Christian Jacob et je lui rappelle que le principe de précaution a été inscrit dans le bloc de constitutionnalité par une majorité qui était la sienne et qu’aujourd’hui, on revient sur plusieurs articles de dimension constitutionnelle qui relèvent de ce principe.
M. André Chassaigne.
Je suis encore plus gêné par l’utilisation d’arguments fallacieux. Prenons l’exemple des fameuses dérogations : chacun sait que les semis vont se faire de mi-mars à mi-avril, et peut-on dès lors imaginer qu’un exploitant doive attendre la fin de l’hiver pour savoir si celui-ci a été doux et a donc permis le développement des pucerons ou si, au contraire, il a été rude au point de ne pas avoir à utiliser ce type de produits ? Les exploitants achètent ou du moins évaluent leur achat de semences avant même l’hiver. Il ne s’agira donc pas de dérogations mais bien d’un usage généralisé parce qu’on ne pourra pas anticiper. Habiller les choses en parlant de « dérogations », c’est induire en erreur !
 (M. Pierre Dharréville et M. Ugo Bernalicis applaudissent.)
 Où est-il le ministre ingénieur agronome ?
M. Ugo Bernalicis.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Monsieur Potier, vous avez posé trois questions précises et, fidèle à mon souhait de mener les débats – n’en déplaise à certains–, je tiens à y répondre précisément. Votre première question porte sur la codécision avec le ministère des solidarités et de la santé. Je n’ai absolument aucun problème à ce sujet et je suis prêt à l’associer à la rédaction des arrêtés.
 Très bien !
M. Dominique Potier.
M. Julien Denormandie,

Monsieur le président Chassaigne, je regrette de n’être absolument pas en accord avec vous car je connais votre attachement à ces territoires, mais la question n’est pas celle du principe de précaution. Encore une fois, il ne s’agit en aucun cas d’opposer l’écologie à l’économie. La seule question qui prévaut, ici, c’est celle de la souveraineté : il s’agit de savoir s’il est possible de mener à bien la transition écologique en sauvant la filière betteravière, sachant que celle-ci peut s’écrouler et disparaître dans les deux ans à venir. Quant aux décisions agronomiques en matière de semis, deux étapes sont importantes : la première se joue maintenant parce que l’assolement, c’est-à-dire la décision de planter ou non de la betterave, se détermine en ce moment – on est même un peu en retard –, et je peux vous dire que beaucoup d’agriculteurs nous regardent ce soir pour le savoir ; la seconde, ce sera la publication des arrêtés autorisant les mises sur le marché des produits d’ici à la fin de l’année. Nous nous fondons sur un faisceau d’indices – température, déplacements des populations de pucerons… –, auquel travaillent les instituts de recherche, notamment l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, l’INRAE, pour savoir s’il est ainsi possible d’avoir la certitude qu’il n’y aura pas de pucerons ou si l’on peut déterminer un risque plus ou moins élevé.
 Donc, M. Chassaigne a raison !
M. Ugo Bernalicis.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit encore de plaider contre ce régime dérogatoire, et après avoir utilisé l’argument écologique, passons à l’argument européen : on sait bien à quel point la construction de l’Europe est essentielle pour résoudre les enjeux non seulement écologiques mais aussi sociaux, c’est-à-dire tous les grands enjeux de notre temps, et aussi combien l’Europe a besoin d’être tirée par les États membres car elle est en fait ce que ceux-ci en font. Et la position de la France est des plus importantes à cet égard. Ainsi, quand elle votait l’interdiction des néonicotidoïnes, il était dans sa position historique, celle de tirer l’Europe vers le haut en lui montrant la bonne voie, de même quand, ces dernières années, elle appuyait la demande de l’AESA de se doter d’un nouveau règlement plus exigeant, là où d’autres États tergiversaient au point de faire capoter l’affaire, un scandale.
M. Cédric Villani.
Mais, à cause de ce régime dérogatoire demandé par la France, ce n’est plus du tout le cas : nous retournons au nivellement vers le bas, au point d’inquiéter la Commission européenne puisque, il y a quatre jours, Klaus Berend, le chef de l’unité pesticides et biocides de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission, constatant la multiplication des autorisations d’urgence et se demandant si elles étaient justifiées, a annoncé que les mêmes mesures que l’an dernier pour la Lituanie et pour la Roumanie pourraient être prises, à savoir l’interdiction par la Commission de la reconduction de telles décisions d’urgence. Il a considéré comme vraiment problématique le nombre d’autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes, en particulier pour la betterave à sucre, reste très élevé.
Chers collègues, c’est un Européen convaincu qui vous le dit : nous étions ces dernières années en pointe, en la matière, pour tirer l’Europe vers le haut ; or nous sommes ici en train d’abdiquer.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et EDS. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Vous parlez d’une élégance…
M. Pierre Dharréville.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Vous nous parlez d’Europe. Je vais, pour ma part, vous parlez d’impasses techniques. Elles sont clairement là et les autres pays européens ne nous attendent pas. Il s’agit soit d’accompagner la filière française, soit d’importer du sucre d’autres pays européens qui, eux, ne respectent vraiment aucune norme, même les plus légères.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Je ne reviendrai pas sur les arguments sur la filière betterave que le président Jacob a fort bien exposés. Si l’on met de côté les plantes mellifères, il n’y a en effet pas d’enjeu s’agissant des néonicotinoïdes. Je note une certaine confusion, certains de nos collègues affirmant que nous avons interdit les néonicotinoïdes, mais, honorable collègue Villani – dont c’est l’anniversaire –, vous qui aimez les animaux, au point d’ailleurs d’avoir rapporté un texte de loi sur le sujet, vous devriez savoir que les colliers anti-puces pour chiens sont des repaires de néonicotinoïdes.
M. Julien Aubert.

Mme Valérie Beauvais.
 Je vous conseille de commencer par ceux-ci, l’impact économique étant moins fort, d’autant plus que nombre de Français font dormir leur animal domestique dans leur lit sans avoir lu la notice de ces colliers… Et tout cela est autorisé par l’ANSES.
M. Julien Aubert.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme’ Laure de La Raudière applaudit également.)
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 Je rappelle à notre collègue Julien Aubert que, dès jeudi, il pourra voter un amendement visant à interdire les néonicotinoïdes dans le cadre de l’examen de notre proposition de loi sur le bien-être animal. Car nous étendons leur interdiction au domaine vétérinaire. Voyez, nous sommes d’accord.
Mme Delphine Batho.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d’accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd’hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principaux produits l’ont été à l’échelle européenne, à savoir l’imidoclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, et que les mêmes États qui étaient contre l’interdiction ont alors utilisé l’article 53 du règlement n

Si nous voulons lutter contre cette concurrence déloyale, la France doit agir au niveau européen. Mais la régression qui consiste à autoriser sur notre sol les trois néonicotinoïdes les plus nocifs, ceux qui sont interdits en Europe, n’est pas le chemin à suivre.
Je veux vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation de l’Allemagne : à ma connaissance, cette dernière a certes sollicité des dérogations, mais pas en enrobage de semences, et pas concernant l’imidaclopride, le thiaméthoxame, ni la chlotianidine – des produits interdits dans l’Union européenne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

M. Julien Aubert.
 Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Je souhaite prolonger le fil des arguments avancés précédemment. On a rétorqué au président Chassaigne que, sur certains plateaux où, par le passé, on cultivait uniquement de la betterave, elle ne pousse désormais plus du tout à cause du changement climatique : il n’est même pas question de pucerons verts ou de néonicotinoïdes, c’est râpé, tout simplement.
M. Ugo Bernalicis.
 C’est de la betterave râpée ?
M. Julien Aubert.
 Tout à l’heure, un collègue du groupe Dem, spécialiste agricole, par-delà les retraites,…
M. Ugo Bernalicis.
 Oh là là !
M. Bruno Millienne.
 …expliquait qu’il fallait mieux diversifier notre agriculture. C’est vrai : lorsque les parcelles sont plus petites et plus diversifiées, les pucerons progressent moins et on évite que des hectares entiers soient dévastés.
M. Ugo Bernalicis.
 Vous n’en savez rien !
M. Pierre Vatin.
 De quelle circonscription êtes-vous député ?
Une députée du groupe LR.
 Avez-vous déjà mis les pieds dans un champ ?
M. Bruno Millienne.
 Chacun voit bien, d’ailleurs, que les néonicotinoïdes ont conduit à un appauvrissement des sols tel qu’à l’échelle de la planète, on n’utilise plus que sept ou huit plantes pour nourrir l’humanité entière ! Or on serait capables de cultiver d’autres produits !
M. Ugo Bernalicis.
Que me disent les agriculteurs que j’ai rencontrés la semaine dernière, notamment ceux de la FDSEA, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles – avec lesquels, c’est vrai, je ne suis pas forcément tombé d’accord ? Que j’étais bien gentil,…
 Ils n’ont pas pu dire ça !
M. Christian Jacob.
 …mais qu’ils ne pouvaient pas cultiver d’autres produits, non rentables, qui ne leur permettent pas de vendre à des prix rémunérateurs. Pourquoi les prix ne sont-ils pas rémunérateurs ? Parce qu’il n’y a pas de prix plancher ! Parce que c’est la concurrence libre et non faussée qui s’applique ! Parce que c’est le libre-échange qui prévaut !
M. Ugo Bernalicis.
 (Mme Mathilde Panot applaudit.)
 Parce que c’est l’Europe !
M. Julien Aubert.
 …qui détruit l’agriculture française et qui ne lui permet pas de se diversifier !
M. Ugo Bernalicis.
 C’est vrai !
Mme Mathilde Panot.
 Instaurez du protectionnisme aux frontières de l’Europe
M. Ugo Bernalicis.
 (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR)
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
 Je m’adresse aux députés qui vivent pleinement les arguments de M. Bernalicis : écoutez-le, comme il vous écoutera tout à l’heure.
M. le président.
 Mes oreilles saignent !
M. Julien Dive.
 C’est insupportable !
M. Bruno Millienne.
 Reprenez, monsieur le député.
M. le président.
 Je vais tenter d’accomplir cet exploit, monsieur le président. 
M. Ugo Bernalicis.
(Sourires.)
Simplement, pour conclure : a-t-on des nouvelles de Barbara Pompili ?
 (Sourires sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Comme le soulignait fort bien Dominique Potier, il n’y a qu’une seule santé pour la Terre, qu’elle soit environnementale ou humaine, il n’y a qu’une seule santé pour tous. Les néonicotinoïdes sont dévastateurs pour l’environnement.
M. Régis Juanico.
 C’est l’union de la gauche !
Un député du groupe LR.
 Ce sont des substances hautement toxiques, persistantes, qui tuent à très faibles doses les abeilles, ces pollinisateurs sauvages dont dépendent notre agriculture et notre alimentation. Les néonicotinoïdes sont responsables, en France, de l’effondrement de 80 % de la population d’insectes et d’un tiers des oiseaux des champs en quelques années.
M. Régis Juanico.
Nous avons voté en 2016 la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdisait les néonicotinoïdes à compter du 1

 C’est un échec, alors, ce plan !
M. Stéphane Baudu.
 Une période de transition de deux ans était prévue, jusqu’en juillet 2020, pour laisser au monde agricole les possibilités de s’adapter et de continuer à utiliser certains produits en l’absence de solutions alternatives. On pourrait vous demander, monsieur le ministre, ce que vous avez fait depuis trois ans ! Le comité de suivi, ce n’est pas maintenant qu’il fallait le créer : c’était dans la foulée de l’entrée en vigueur de la loi de 2016 !
M. Régis Juanico.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Ce que vous voulez faire, sous la pression des lobbies et de l’agrochimie, c’est plus qu’un reniement : c’est un précédent. Il suffira désormais d’invoquer une difficulté économique dans un secteur
 (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR)
 Veuillez conclure, monsieur le député.
M. le président.
 Il n’est plus temps de procrastiner. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1
M. Régis Juanico.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Cédric Villani applaudit également.)
 La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit d’un amendement de notre collègue Delphine Batho.
M. Matthieu Orphelin.
Il faut distinguer entre le contenu du texte que nous allons voter aujourd’hui, celui qui sera promulgué et celui qui sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel ou à d’autres juridictions. Que nous disent les juristes du droit de l’environnement et certains spécialistes pour éclairer nos débats ? Premièrement, que ce texte constitue une régression du droit environnemental et que le Conseil constitutionnel en sera sûrement saisi, sur ce motif.
 Et alors ?
Un député du groupe LT.
 Nous verrons comment il se prononcera, mais il paraît tout à fait probable que ce texte ne soit en réalité jamais appliqué car il aura été censuré par le Conseil constitutionnel.
M. Matthieu Orphelin.
Deuxièmement, vous nous enjoignez depuis tout à l’heure de ne pas remettre en doute votre parole et vous assurez que la dérogation ne concernera que la betterave. Je crois que vous êtes peut-être de bonne foi en disant cela.

sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Comme sur la PMA ?
M. Julien Aubert.
 Ne sous-estimez pas, cependant, les risques que la rédaction retenue pour l’article 2 fera peser sur l’ensemble des interdictions de néonicotinoïdes. Là encore, les spécialistes du droit de l’environnement rappellent – cela n’a été que très peu évoqué, même si notre collègue Jean-Charles Colas-Roy l’a fait tout à l’heure – que des recours sont en cours devant le Conseil d’État. Ils ont été déposés par les fabricants des produits concernés, qui s’engouffreront dans la brèche que nous allons ouvrir demain, pour casser et mettre à mal l’ensemble les interdictions existantes, en demandant des dérogations pour d’autres types de culture, comme on en introduit aujourd’hui une pour les betteraves. Ce n’est pas moi qui le dis ! Lisez les spécialistes du droit de l’environnement : en voulant bien faire, vous risquez malheureusement de casser complètement le dispositif. Je sais que nous sommes souvent persuadés, les uns et les autres, de la véracité de nos arguments.
M. Matthieu Orphelin.
 Merci de conclure, monsieur le député.
M. le président.
 Nous avons déjà, par le passé, débattu longuement de textes de loi qui ont ensuite été intégralement censurés.
M. Matthieu Orphelin.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Je souhaite répondre plus précisément sur les propositions avancées par M. Bernalicis. Oui, les solutions de biocontrôle sont peut-être pertinentes. Oui, les réductions de parcelles sont peut-être l’avenir. Oui, les haies sont peut-être le futur.
 Ne vous fatiguez pas, monsieur le rapporteur, il ne vous écoute pas !
M. Bruno Millienne.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n’ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c’est précisément pour vérifier qu’elles fonctionnent. Le conseil de surveillance, dont le principe a été validé en commission, aura les pieds dans la boue, pour reprendre vos termes : il se déplacera. Il n’assurera pas seulement le suivi, mais aussi le contrôle de ces solutions.
Vous avez raison quand vous dites que nous devons tester ces solutions, mais vous avez tort quand vous oubliez qu’elles n’ont jamais été testées. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Madame Batho, la description que vous faites de la situation allemande est juste, à ceci près que les Allemands appliquent leurs produits par pulvérisation – ce qui renvoie au débat sur la pertinence de cette technique. Pour le trancher, il faut, me semble-t-il, nous mettre à la place de nos amis paysans. Quand un agriculteur constate un début d’invasion de pucerons dans son champ, que fait-il ? S’il pulvérise un produit, il ne se limitera en aucun cas aux seules plantes infestées : il va de soi qu’en voyant les pucerons arriver, il pulvérisera ses plants de façon beaucoup plus étendue. Si, sur le papier, la comparaison entre pulvérisation et semences enrobées peut faire débat, la réalité des faits est tout autre.
 (Mme Mathilde Panot proteste.)
Madame Panot, je ne vous ai pas interrompue.
 (Mme. Mathilde Panot continue de protester et demande la parole.)
 Madame Panot, vous n’êtes pas obligée de vous comporter ainsi ! Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le président.
M. Julien Denormandie,

M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Et les décrets d’application, ça sert à quoi ?
M. Régis Juanico.
M. Julien Denormandie,

 Exactement !
M. Julien Dive.
M. Julien Denormandie,

Ensuite, j’estime – et, encore une fois, je salue la cohérence de votre groupe sur cette question – qu’il n’est pas une civilisation au monde qui ne se soit appuyée sur une agriculture forte. Cela n’existe pas. Or je veux une France forte, c’est-à-dire une France avec une agriculture forte.
 C’est mal barré !
M. Ugo Bernalicis.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Vous renvoyez à la question des traités de libre-échange et du commerce. J’espère bien que, si les propositions que vous avancez étaient adoptées et suivies d’effet, l’ouverture des frontières serait maintenue, car ce que vous proposez n’est ni plus moins que l’importation, d’ici à deux ans, du sucre polonais, belge ou allemand.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Vatin.
M. Julien Denormandie,

Monsieur Orphelin, il ne s’agit pas, au fond – je le répète très calmement –, d’opposer les députés les uns aux autres au sujet des néonicotinoïdes. La question est de savoir si nous souhaitons que la filière de la betterave s’engage dans la transition. Chacun ici s’accorde à considérer que c’est nécessaire – sauf que, comme nous essayons de vous le faire comprendre de façon très apaisée, engager une transition avec une filière qui meurt revient à ne pas faire de transition.
Par ailleurs, si vous voulez dresser un bilan écologique – et je connais votre honnêteté intellectuelle –, deux éléments doivent être pris en considération. Premièrement, quel est le référentiel ? Observez les effets du Movento, du Teppeki et d’autres pyréthrinoïdes auxquels le député Turquois, agriculteur spécialiste de ces questions, faisait référence : intégrez-les à votre référentiel environnemental !
 (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 Et l’apiculture !
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

Enfin, madame Batho, vous avez soulevé tout à l’heure la question du décret d’application. Je ne vous avais pas répondu. Vous remarquiez que l’avis du Conseil d’État renvoyait à un décret dans lequel les substances interdites seraient définies. Mais le paragraphe que vous avez cité renvoie, précisément, au nouveau décret d’application que le Conseil d’État nous recommande de prendre, en début d’avis, pour consolider le projet de loi. Vous avez un éminent scientifique dans vos rangs. Or c’est comme en mathématiques : considérant que mon raisonnement est faux, cela signifie-t-il nécessairement que le résultat est-il faux ? En l’occurrence, le raisonnement est vrai, mais le résultat est faux.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et LR.)
 Depuis le début de la séance, vous avez pu constater que je m’efforce de donner la parole, pour chaque amendement, à un orateur pour et à un orateur contre. J’essaye par ailleurs, madame Panot, d’alterner les dons de parole afin que ce ne soit pas toujours les membres du même groupe qui s’expriment.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)
 Mais quand ce sont nos amendements ?
Mme Mathilde Panot.
 En l’espèce, deux orateurs s’exprimeront – un pour et un contre –, à savoir M. Thiériot et Mme de Courson.
M. le président.
 Quel excellent président !
M. Julien Aubert.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Sur le fondement de quel article ?
M. Bruno Millienne et plusieurs députés des groupes LaREM et LR.
 Monsieur le président, j’ai l’impression que vous voyez mal ce qui se passe à votre gauche mais peu importe, vous n’êtes pas le premier président dans ce cas !
M. Ugo Bernalicis.
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR. – Plusieurs députés demandent sur quel article du règlement l’orateur fonde son intervention.)
 Monsieur Bernalicis, vous devez préciser sur quel article vous adossez votre rappel au règlement. Sinon je devrai vous couper la parole.
M. le président.
 Il se fonde sur les articles 98 et 51 et porte sur la tenue de nos débats. J’ai bien compris que vous donniez la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Très bien, sauf que nous discutons actuellement de trois amendements dont l’un a été déposé par une certaine Mme Panot. Or c’est elle qui souhaite répliquer. Elle a même été la première à lever la main pour vous le demander. Vous n’avez pas regardé de ce côté-ci de l’hémicycle mais ce n’est pas grave car je sais bien que c’est compliqué de tourner les yeux dans cette direction.
M. Ugo Bernalicis.
 (Protestations sur les bancs des groupe LaREM, LR et Dem.)
 Vous jouez les victimes !
M. Bruno Millienne.
 C’est scandaleux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 On ne vous demande pourtant rien d’autre que le minimum syndical : la possibilité de répliquer à propos de nos propres amendements.
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. le président.
 En écoutant les propos qui viennent d’être tenus, je me suis dit qu’on oubliait un peu le rôle du législateur. Consiste-t-il vraiment à entrer dans les détails, molécule par molécule, plutôt qu’à proposer une vision d’ensemble de ce que nous voulons pour notre agriculture et pour notre pays ?
M. Jean-Louis Thiériot.
 (« Très bien !» sur les bancs du groupe LR.)
Aujourd’hui l’enjeu est global. Nous risquons de voir disparaître une filière, celle de la betterave, qui comprend non seulement les agriculteurs mais aussi, au-delà, 40 000 salariés qui travaillent pour cette industrie. Et demain, ce seront les usines sucrières d’Europe de l’Est, et non les agriculteurs de notre pays, qui produiront, pour un bilan carbone catastrophique, le sucre que nous consommerons.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Yolaine de Courson.
M. le président.
 Je souhaite faire une observation d’ordre linguistique : on parle d’une « infestation de ravageurs » contre laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d’autre que du poison : l’imidaclopride, c’est du poison, le thiamethoxame, c’est du poison et la chlotianidine, c’est encore du poison ! Disons-le !
Mme Yolaine de Courson.
Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D’ailleurs je ne pense pas que la filière s’écroule alors que le vivant, lui, s’effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées par le groupe Socialistes et apparentés, d’autres par notre collègue Matthieu Orphelin. Elles sont d’ordre financier mais se trouvent aussi du côté de la recherche, du biocontrôle, de la culture ou encore de la biostimulation. Il faut les mettre en place sans attendre.
Je discutais ce matin dans ma circonscription avec un agriculteur qui exploite depuis vingt ans, en zone défavorisée simple, 600 hectares en bio, en grande culture – ce qui n’est pas rien. Il m’a dit que ne nous ne devions surtout pas autoriser la réintroduction des néonicotinoïdes car tous les agriculteurs sont en train de basculer vers le « zéro phyto ».
C’est d’autant plus important qu’en Bourgogne-Franche-Comté, des voix s’élèvent pour que soit maintenue l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture du colza et de la moutarde. Vous devriez d’ailleurs, monsieur le ministre, en entendre parler dès la semaine prochaine.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Je mets aux voix les amendements identiques n


 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’amendement n
M. le président.

 61, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement n

 M. le ministre et plusieurs députés ici présents nous ont dit que la dérogation ne s’appliquerait qu’à la production de betteraves et pas à d’autres types de culture. Or notre collègue Yolaine de Courson a cité à l’instant l’exemple de la moutarde et déjà, en août, les producteurs de maïs avaient formulé une demande de dérogation, en expliquant qu’ils étaient eux-mêmes en grande difficulté, qu’ils se trouvaient dans une impasse, notamment face aux ravageurs. Dès lors, monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier une fin de non-recevoir auprès de ces autres filières alors que vous avez accordé une dérogation aux producteurs de betteraves ?
Mme Bénédicte Taurine.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Je souhaite réagir aux propos tenus par M. Jacob concernant le « miel de betterave ». Cher collègue, je pense que vous vous êtes laissé berner par la propagande du Gouvernement.
Mme Mathilde Panot.
 (Sourires. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est bien connu !
M. Jean-Baptiste Moreau.
 En effet – et c’est la science qui nous le dit – les néonicotinoïdes se propagent au-delà de leur simple zone d’utilisation. La science nous apprend aussi que seulement 20 % de la substance active sont absorbés par la plante et que 80 %, voire un peu plus, contaminent les sols, les eaux et les nappes phréatiques – elle se retrouve donc un peu partout.
Mme Mathilde Panot.
Allons plus loin : cette dérogation menacerait des milliards d’abeilles par an en France. Et puisque vous vous intéressez au sort des apiculteurs, sachez que la production de miel, en France toujours, a été divisée par trois à cause des néonicotinoïdes et que les trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus de ces insecticides.
Enfin, monsieur le ministre, sachez que les insectes pollinisateurs sont nécessaires à 85 % des plantes cultivées. En accordant cette dérogation, vous n’agissez donc pas en faveur d’une agriculture « forte » – pour reprendre le mot que vous avez employé tout à l’heure –, vous ne faites que détruire la possibilité de cultiver des plantes.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
S’il faut bien sûr accompagner les producteurs de betteraves, vous n’apportez, comme l’a dit M. Turquois, qu’une solution à court terme alors qu’une réponse systémique est nécessaire – c’est ce que nous proposons.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Merci pour vos conseils !
M. Bruno Millienne.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements, n
M. le président.

Les amendements n



Sur les amendements identiques n


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n

 Chacun comprendra que cet amendement ne modifie pas l’opposition frontale du groupe GDR au projet e loi, opposition qui, en ce qui nous concerne, ne se négocie pas.
M. André Chassaigne.
Cependant, dans le cadre de mon activité parlementaire – cela ne date pas d’hier –, lorsque je suis confronté à un texte mauvais ou dont je considère qu’il aura des effets très négatifs, j’ai l’habitude de présenter des amendements susceptibles de le rendre un peu moins néfaste. C’est le simple but du présent amendement, qui remplace la date de 2023 par celle de 2021 ; cela ne change absolument rien à l’appréciation que nous avons du texte.
 La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous nous proposez d’autoriser par arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement l’usage des néonicotinoïdes.
M. Thierry Benoit.
Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque année ces dérogations. Le premier délai d’un an laisse le temps au Gouvernement de rencontrer les professionnels de la filière, les industriels, les producteurs et l’Institut technique de la betterave – ITB – et de mobiliser l’INRAE et les instances européennes, afin de produire un rapport d’étape. Au bout d’un an, ou un peu moins, vous revenez nous voir : c’est alors à nous de prendre la décision, en conscience, sur la base de ce rapport et de nouveau pour un an – et non pour trois, comme le prévoit actuellement le texte.
Il y a quatre ans, Mme Pompili nous avait induits en erreur. Je me souviens très bien des débats de 2016, je m’étais abstenu : j’avais laissé passer l’interdiction parce que je comprenais l’enjeu environnemental, et en particulier les difficultés rencontrées par les éleveurs – car les apiculteurs sont des éleveurs d’abeilles. Les néonicotinoïdes sont 7 000 fois plus toxiques que le DDT, et le taux de mortalité annuel des abeilles atteint 30 % ; en vingt-cinq ans, la production de miel a été divisée par deux ; selon une étude allemande, la population d’insectes volants a baissé de 75 à 85 % ; celle des oiseaux a baissé de 30 % en quinze ans. Ceci m’interpelle et interpelle les populations.
C’est pourquoi je ne suis pas prêt à donner un blanc-seing au Gouvernement : j’ai confiance en vous, mais ma confiance en Mme Pompili est réservée,…
 Au fait, où est-elle ?
Mme Mathilde Panot.
 …car elle nous a induits en erreur il y a quatre ans. Nous devons être responsables vis-à-vis de la filière et des producteurs, tout en tenant compte de l’enjeu environnemental. L’amendement propose donc aux parlementaires d’accorder eux-mêmes les dérogations pour une durée d’un an.
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je pense être le seul apiculteur professionnel dans cet hémicycle. Je suis d’ailleurs à l’origine des trois ruches installées au-dessus de nos têtes. Je sais que les oreilles de mes collègues bourdonnent à cet instant
M. Robert Therry.
 (Murmures sur plusieurs bancs)
L’amendement vise à éviter que la dérogation puisse se prolonger : au-delà du 1

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas la seule solution à court terme pour lutter contre les parasites ; il est temps que la recherche progresse dans ce domaine, afin d’assurer la pérennité de certaines filières agricoles tout en préservant les abeilles.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Mon opposition au texte est connue, monsieur le ministre, et je souhaite la partager auprès de tous. J’avais proposé à la commission du développement durable, saisie pour avis, que nous ne nous prononcions que pour deux campagnes, c’est-à-dire jusqu’en 2022, et celle-ci avait donné un avis favorable. Ainsi, au moins – puisque nous ne pourrons pas le mieux – la dérogation sera limitée à la présente législature. Ensuite, une nouvelle décision devra être prise par la prochaine Assemblée.
Mme Nathalie Sarles.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Je prends beaucoup de plaisir à votre compagnie…
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Par ailleurs, il est incontestable que depuis quatre ans, le suivi n’est pas assez important. Je ne dis pas que rien n’a été fait, car ce n’est pas vrai – des choses ont été faites, et d’autres sont en cours – mais le suivi doit être plus régulier. C’est pour cela qu’en commission, suite à nos travaux, la création d’un conseil de surveillance a été décidée ; celui-ci doit rendre un avis chaque trimestre, et les parlementaires y sont représentés – c’est très important. Je veux rassurer la représentation nationale : la dérogation est une possibilité offerte uniquement en l’absence d’autre solution, et le suivi, qui sera public, associera pleinement les parlementaires.
 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 Je veux d’abord saluer les bonnes intentions des collègues bien conscients du poison que sont les néonicotinoïdes, qui cherchent à limiter les dégâts en essayant de réduire la durée des dérogations. Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre
Mme Delphine Batho.
 Et le monde devint silencieux
Nous sommes passés un peu vite sur la question de l’Allemagne, qui est le deuxième producteur européen de betteraves. Comme cela a été annoncé par la ministre allemande de l’agriculture, son pays refuse d’autoriser de manière dérogatoire le thiaméthoxame, l’imidaclopride et la clothianidine. Or je ne crois pas que l’on puisse dire que l’Allemagne prend le risque d’une pénurie de sucre, ni celui de la fermeture de toutes ses sucreries.
Monsieur le ministre, vous avez demandé ce qui était le « moins pire » entre la pulvérisation et l’enrobage des semences : les deux sont des poisons, on ne peut pas choisir le meilleur ! Mais il faut tout de même souligner qu’il existe entre les deux une notable différence d’échelle. En enrobage de semences, les néonicotinoïdes se retrouvent partout, sur 400 000 hectares de champs de betteraves, y compris à des endroits épargnés par le puceron et la fameuse jaunisse – car ils ne sont pas présents sur la totalité des assolements et des terres mises en culture cette année. Je constate que l’approche allemande consiste en une intervention curative, fondée sur l’utilisation de produits qui ne sont pas les trois produits interdits dans l’Union européenne, tandis que vous proposez de mettre en place un traitement préventif en enrobage de semences, sur 400 000 hectares.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI et GDR.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Cher Thierry Benoit, je comprends bien votre intention et aussi votre inquiétude s’agissant de l’utilisation des néonicotinoïdes par l’enrobage de semences. Mais enfin, avec la loi de 2016, en décrétant une date-butoir sans faire ensuite le travail nécessaire, on a menti aux agriculteurs, aux consommateurs, aux citoyens, parce qu’on savait qu’on n’allait pas tenir les délais prévus. Que voulez-vous que l’on fasse : préférez-vous que l’on oblige à donner dès 2021 un nouvel avis, qui devra certainement proroger la dérogation puisque la solution n’aura pas encore été trouvée, ou bien que l’on décide directement d’attendre 2023, sachant que le renouvellement n’est pas automatique – chaque demande doit être motivée, comme l’a bien précisé M. le ministre ? On sait que, quoi qu’il en soit, la campagne s’arrêtera en 2023 partout en Europe : on laisse ainsi le temps aux scientifiques de trouver la solution. Il faut arrêter de mentir aux citoyens, aux agriculteurs et aux consommateurs. Nous n’avons pas encore la solution, laissons le temps aux scientifiques de la trouver.
M. Bruno Millienne.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. le président.
 Je soutiens l’amendement qui vise à limiter la dérogation à une période d’un an : c’est peut-être un moindre mal. J’écoute les débats depuis le début, et j’observe trois temps distincts. Le premier temps est celui de l’urgence, pour une filière confrontée à une situation catastrophique, qui n’est d’ailleurs pas sans effets sur nos territoires. Elle a certes été fragilisée par la suppression des néonicotinoïdes, mais aussi par les quotas et par les contrats de libre-échange. Il n’y a d’ailleurs pas que la filière sucre qui souffre : dans mon territoire, la filière éthanol est touchée ; le machinisme agricole l’est aussi, ainsi que les sociétés de transports, qui trouvent leur équilibre grâce aux campagnes betteravières, et les éleveurs, qui vont chercher la pulpe dans les sucreries. Les conséquences peuvent donc être terribles
M. Jean-Louis Bricout.
 (M. Jacques Krabal applaudit)
Le deuxième temps est celui de la transition. Je voudrais saluer le travail effectué par Dominique Potier pour le groupe Socialistes et apparentés, qui expose toutes les mesures d’accompagnement et de financement nécessaires pour trouver le plus rapidement possible des solutions techniques de rechange.
Enfin, le troisième temps est celui des résultats. Pour l’instant, on propose une dérogation sur trois ans, mais il faut absolument mettre la pression sur le monde agricole, qui a parfois tendance à faire l’autruche et à trouver des prétextes pour reporter les dérogations, mais aussi sur le monde de la recherche, en effectuant des contrôles et des évaluations le plus souvent possible. Un rythme annuel me paraît approprié afin de parvenir au résultat que nous recherchons tous : sortir des néonicotinoïdes tout en préservant notre économie et nos territoires.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.
 Madame Batho, ce qui tue les abeilles, ce sont les mauvaises pratiques de certains apiculteurs, c’est l’activité humaine et l’artificialisation des sols, c’est le mauvais nourrissement des ruches, c’est la transhumance pratiquée par des agriculteurs qui manquent de formation. 
M. Julien Dive.
Monsieur Benoit, pour conduire la recherche, identifier les bonnes solutions de rechange, les tester et les rendre pérennes pour l’ensemble de la filière betterave à sucre, il faut disposer d’un minimum de temps. Un an, cher Jean-Louis Bricout, c’est insuffisant : cela ne donne aucune visibilité à une usine sucrière comme celle de Tereos à Origny-Sainte-Benoite, cela ne lui permet pas d’embaucher et surtout d’assurer la pérennité des emplois. Il faut laisser à la filière un peu plus de temps : trois ans, c’est un délai qui me semble représenter un moindre mal et qu’il ne faudra en aucun cas dépasser. En revanche, il faut être exigeant : c’est tout l’enjeu du conseil de surveillance.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu’en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d’obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l’environnement et potentiellement sur la santé humaine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments déclarait d’ailleurs en 2016 que certains d’entre eux peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain. En l’état, le texte qui nous est proposé par le Gouvernement prévoit que seuls les ministres de l’agriculture et de l’environnement seront signataires des arrêtés d’autorisation. Si jamais le texte devait être voté – vous aurez compris que ce n’est pas l’issue que j’appelle de mes vœux –, par parallélisme des formes et par cohérence avec la loi biodiversité de 2016, il me paraît essentiel que le ministre de la santé soit associé à l’octroi des dérogations, car la réintroduction des néonicotinoïdes, véritables poisons pour les sols et la biodiversité, constitue un enjeu majeur de santé publique.
Monsieur le ministre, j’ai noté avec intérêt, dans votre réponse à M. Potier, que vous étiez favorable à cette mesure.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Vous jouez, ce n’est pas bien !
M. Dominique Potier.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Votre amendement est donc satisfait par la création du conseil de surveillance.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 (Sourires.)
 Décevant !
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à Mme Annie Chapelier.
M. le président.
 J’écoute vos échanges depuis tout à l’heure, et vous connaissez ma position. L’amendement de Jean-Charles Colas-Roy est très intéressant car il met en avant l’enjeu de la santé, que le texte laisse de côté. Monsieur le ministre, le quatrième plan national santé environnement, qui court de 2020 à 2024, comporte une nouvelle notion, celle de l’exposome, qui consiste à prendre en compte tous les effets de l’environnement sur la santé des populations, et non uniquement ceux d’une molécule sur un environnement agricole.
Mme Annie Chapelier.
M. Moreau a cité plusieurs fois les organophosphorés, leur biocinétique et leur pharmacodynamie sur des terres argileuses ou schisteuses – je ne sais plus et peu importe ! Je voudrais évoquer un antécédent très connu d’organochlorés : celui du chlordécone qui était interdit depuis 1978 dans le reste du monde, mais qui a continué à être utilisé en France jusqu’en 1993, dans le territoire des Antilles.

Mme Caroline Fiat.
 Scandaleux !
Mme Mathilde Panot.
 On se retrouve avec une contamination sur plusieurs centaines d’années, obligé de lancer un plan chlordécone…
Mme Annie Chapelier.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c’est un produit toxique, nocif pour l’environnement et la biodiversité – on n’a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d’associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d’ici une dizaine d’années – mais peut-être l’avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes !
Mme Annie Chapelier.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EDS, GDR et FI.)
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 La participation du ministère de la santé est tout sauf facultative. Je suis heureux de ce débat, et la réponse du rapporteur m’interpelle. C’est stupéfiant : un comité est affecté à la betterave – 400 000 hectares, une seule molécule concernée – et sa composition est, à un nom près, celle du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, dit Écophyto II+. Mais faites donc vivre ce comité ! J’avais été le rapporteur du plan Écophyto II. Le rapport que j’avais remis à Manuel Valls a été détricoté, et la seule innovation du plan Écophyto II+ lancé par votre gouvernement fut d’ajouter le ministère de la santé à ceux de l’agriculture et de l’environnement. Et on nous dit aujourd’hui qu’il n’y aurait pas besoin de faire figurer ce ministère dans le comité de surveillance des néonicotinoïdes ?
M. Dominique Potier.
Faites donc deux choses sérieuses : actez devant nous dans la loi qu’aucune décision relative aux néonicotinoïdes ne sera prise sans l’avis du ministère de la santé ; réactivez le plan Écophyto. Arrêtons les plans Théodule, soyons efficaces, clairs et systémiques ; avançons !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EDS et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Les amendements n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Antoine Herth.
M. le président.
 Je suis opposé à ces amendements. La sucrerie d’Erstein, qui fait les titres du
M. Antoine Herth.

 La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l’agriculture et de l’environnement et sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière, ainsi que sur le programme de recherches.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Ainsi, comme on l’a déjà dénoncé, le conseil de surveillance ne rendra que des avis. C’est, comme on l’a vu avec la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, une façon de mettre le problème sous le tapis et d’acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n’a toujours pas de solution de rechange – alors que l’ITB bénéficie d’un budget de plus de 5,7 millions d’euros et qu’il sait depuis des dizaines d’années que la filière a des difficultés structurelles… Le conseil de surveillance ne fera, une fois de plus, qu’entériner la volonté de la filière de faire obstruction à l’interdiction des néonicotinoïdes. On nous dit qu’il faut trois ans de plus, comme on avait déjà dit en 2018 qu’il fallait deux ans de plus, et comme on nous dira en 2022 qu’il en faut encore cinq. On n’en finit pas, c’est un jour sans fin, une histoire sans fin : parce que l’agriculture industrielle crée, de façon structurelle, ce désastre et ce désordre économique que la chimie ne résoudra jamais, nous irons de dérogation en dérogation, jusqu’à la fin des temps. Ce n’est pas acceptable.
M. Loïc Prud’homme.
 Mme Claire O’Petit, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Claire O’Petit,
rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Le cumul de ces deux caractéristiques permet à la dérogation de ne s’appliquer qu’à la betterave sucrière, ce qui correspond au souhait de tous, tout en garantissant la sécurité juridique du dispositif. Une autre rédaction ferait courir le risque que la restriction de la dérogation soit censurée par le Conseil constitutionnel : d’autres cultures pourraient alors faire usage des néonicotinoïdes, ce que personne ne veut.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l’Union européenne, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine – à prononcer, c’est un défi !
Mme Annie Chapelier.
Plusieurs collègues ont rappelé les chiffres effrayants du déclin de la biodiversité. Personne ne peut nier le rôle joué en la matière par la destruction des milieux naturels mais, pour ce qui est du déclin de la biodiversité en milieu agricole, nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui se retrouvent dans nos sols.
Ce soir, nous avons beaucoup opposé l’agriculture et l’écologie. Pourtant nous avons tous rencontré de nombreux agriculteurs et nous savons qu’ils ne tiennent pas un discours unique. Parmi eux, il y a ceux qui souhaitent le retour à l’utilisation des néonicotinoïdes, mais il y en a beaucoup d’autres – dans quelle proportion, c’est toute la question – qui ne le souhaitent pas : ils sont partisans d’une conversion systématique, et tendent vers la pratique d’une agriculture plus raisonnée et bio. Les seconds ne s’expriment peut-être pas autant que les premiers, autant que les lobbies de la betterave, mais ils existent bien.
La responsabilité des néonicotinoïdes dans le déclin de la biodiversité est parfaitement documentée scientifiquement grâce à plus de 1 200 études que l’on ne peut remettre en question. Nos amis européens n’en doutent d’ailleurs pas puisqu’ils ont interdit il y a maintenant deux ans ces trois substances qui sont parmi les plus dangereuses.
Monsieur le ministre, on nous rappelle assez souvent que notre loi nationale doit aller plus loin que les directives européennes ; n’allons pas vers l’écueil opposé. Nous avions quelques années d’avance lorsque nous avons interdit les néonicotinoïdes : nous amorcions alors avec lucidité la transformation agroécologique de nos pratiques, car c’est bien l’indispensable transformation vers laquelle nous devons aller en urgence. Vous prônez vous-même constamment un changement de modèle agricole. Pourtant, la mesure que vous proposez nous ferait retomber dans la dépendance des néonicotinoïdes, ce qui signifie que nous aiderions de moins en moins nos agriculteurs à poursuivre une véritable transformation écologique.
 La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Sa rédaction est différente, mais il va dans le même sens. En 2016, puis en 2018, lorsque l’interdiction a été prononcée dans toute l’Union européenne, nous avions bien mesuré les bénéfices et les risques liés à l’utilisation de ces molécules dont nous connaissons la toxicité, le large spectre et la rémanence. Nous savons que la balance penche définitivement du mauvais côté en raison des effets de ces substances sur le vivant.
Mme Delphine Bagarry.
L’amendement vise à limiter les dérogations aux seuls produits utilisés aujourd’hui dans l’Union européenne.
 Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 Avant de procéder aux votes, je vous informe que sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le Conseil général de l’environnement et du développement durable étant une instance qualifiée pour mesurer l’impact environnemental des décisions prises, il paraît important de le saisir pour avis d’arrêtés dérogatoires au droit établi.
Mme Nathalie Porte.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il me permet de revenir sur des arguments relevant de l’agronomie, puisque vous souhaitez placer notre débat sur ce plan. Jean-Baptiste Moreau faisait état tout à l’heure d’éléments scientifiques montrant que les néonicotinoïdes seraient absorbés par les argiles. J’aimerais savoir à quels documents scientifiques il se réfère, car la majorité des études scientifiques…
M. Loïc Prud’homme.
 Quelles études ?
M. Jean-Baptiste Moreau.
 …prouve que les néonicotinoïdes, après avoir été lessivés, se retrouvent massivement dans les nappes phréatiques, donc nécessairement dans l’eau que nous buvons.
M. Loïc Prud’homme.
Monsieur Moreau, ce lessivage n’est pas provoqué par des inondations. Vous parliez vous-même de capacité de rétention de nos champs : ce n’est pas à vous que je devrai apprendre qu’elle est atteinte lorsque la pluie a amené le sol à saturation jusqu’à son point de ressuyage. Il n’y a donc pas besoin d’inondations ou d’événements extraordinaires pour que se produise un lessivage des néonicotinoïdes vers les nappes phréatiques : cela se produit annuellement, car nos sols dépassent fréquemment leur capacité de rétention – leur perméabilité à saturation n’étant pas nulle, les néonicotinoïdes sont filtrés et se retrouvent dans les nappes phréatiques.
Avant d’être député, j’ai travaillé sur la capacité hydrique des sols à l’INRA, devenu INRAE. J’aimerais que vous puissiez me donner des éléments montrant que la capacité de rétention des sols n’est jamais dépassée, et que le lessivage ne se produit que si la charge de gravité la dépasse de… quoi, 50, ou 100 millimètres ? En tout cas, les études scientifiques contredisent absolument cette approche.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 Donnez des arguments !
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. le président.
 Ce n’est pas parce qu’on affirme n’importe quoi avec beaucoup d’assurance que c’est une vérité.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Exactement !
Plusieurs députés du groupe FI.
 Je voudrais que vous me citiez ces études montrant que les néonicotinoïdes, après lessivage, se retrouvent massivement dans les eaux. Ce que j’ai dit est la vérité : les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et ne sont lessivés qu’en cas de dépassement de la capacité de rétention des sols, dépassement qui ne se produit pas tous les quatre matins comme vous le prétendez – ce que vous reconnaîtrez si vous avez l’honnêteté intellectuelle d’un scientifique.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il est fondé sur l’article 50 du règlement, relatif aux horaires de la séance publique. Il est près de vingt-trois heures trente et, selon l’alinéa 4 de l’article, nous devrions lever la séance à minuit. Mais il nous reste encore à examiner quatre-vingt-dix amendements et l’alinéa 5 indique que « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ».
M. Matthieu Orphelin.
Il me semble souhaitable que nous terminions l’examen du texte. Sachant que nous aurons du mal à venir à bout des amendements d’ici à minuit, nous demandons une prolongation de la séance.
 Je me tournerai dans un instant vers M. le ministre et vers M. le président de la commission pour connaître leur avis. Nous avons la possibilité de finir les amendements ce soir, mais cela dépend de la bonne volonté de tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Orphelin.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 C’est louche !
M. Ugo Bernalicis.
 (Sourires.)
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Mme Delphine Batho et Mme Yolaine de Courson protestent)
Lors de la conférence des présidents, certains groupes ont insisté pour qu’un vote ait lieu demain dans les conditions d’un scrutin solennel – j’étais présent quand M. Orphelin l’a fait. C’est tout l’honneur de cette assemblée. Il est clair cependant que si nous ne finissons pas l’examen du texte ce soir, ce scrutin ne pourrait pas avoir lieu.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 C’est du chantage !
M. Ugo Bernalicis.

Mme Mathilde Panot.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
Il s’agit d’un choix collectif mais pour ma part, je pense que nous pouvons et que nous devons terminer. C’est mon avis et j’espère que tous les groupes parlementaires me rejoindront.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le président André Chassaigne qui est le premier à m’avoir alerté sur cette question des horaires.
M. le président.
 L’article 50 comporte un alinéa 4 ainsi rédigé : « L’Assemblée se réunit le matin de neuf heures à treize heures, l’après-midi de quinze heures à vingt heures et en soirée de vingt et une heures trente à minuit .» L’alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de prolonger ses séances, se termine par cette phrase : « La prolongation de la séance du soir au-delà de l’horaire mentionné à l’alinéa 4 n’est admise que pour achever une discussion en cours. » Monsieur le président, pouvez-vous nous préciser ce qu’est une « discussion en cours » ? S’agit-il de la discussion d’un article, d’un amendement, de l’ensemble d’un projet de loi ? Tout cela demande un peu d’exégèse, comme certains textes de la Bible.
M. André Chassaigne.
 (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 Merci, monsieur Chassaigne, de nous rappeler à nos Écritures.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie,

 (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Sachant qu’il nous reste quatre-vingt-dix amendements, je dois vous informer que nous avons examiné huit amendements par heure cet après-midi, et que nous sommes passés ce soir, de façon très spectaculaire, à onze par heure. Je crois que personne ne souhaite que nous restions dans l’hémicycle jusqu’à sept heures du matin :…
M. le président.
 Bien sûr que si ! On est là !
Plusieurs députés du groupe FI.
 …tout dépend donc de chacun d’entre vous. Je vous propose d’essayer d’avancer. Nous verrons bien, un peu plus tard, si vous manifestez tous la volonté d’examiner les amendements dans des délais susceptibles de nous permettre de finir ce soir. Je me tournerai vers tous les présidents de groupe pour prendre une décision.
M. le président.
 Mais, monsieur le président, que signifie « achever une discussion en cours » ?
M. André Chassaigne.
 Selon l’exégèse, monsieur le président Chassaigne, cela veut dire achever le projet de loi.
M. le président.
 La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement tend à obliger le demandeur à présenter un plan de prévention et de transition pour obtenir la dérogation souhaitée. En cela, il formalise l’initiative prise par la filière de la betterave sucrière et consolide le rôle du conseil de surveillance, chargé notamment de suivre l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. Pour la même raison, je propose que le renouvellement de dérogation soit conditionné par le respect de ce plan de prévention.
M. Jimmy Pahun.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les néonicotinoïdes sont présents dans les sols et aussi dans les eaux ; ils s’accumulent et persistent dans les milieux naturels de quelques mois à plus de vingt ans.
Mme Frédérique Tuffnell.
Cet amendement vise à éviter que des dérogations ne permettent l’utilisation des néonicotinoïdes dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les zones humides. Depuis la révision de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, certains points d’eau, dont les chevelus de tête de bassins versants, ont été déclassés et ne sont plus protégés par les périmètres restreignant l’usage de produits phytosanitaires. Il convient donc de protéger les sites Natura 2000 et les zones humides.
 Excellent !
M. André Chassaigne.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur

Mme Frédérique Tuffnell.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 L’amendement de Frédérique Tuffnell cible les zones humides et les sites Natura 2000, mais aussi les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles régionales et nationales et les réserves de biosphère. Dans les régions où la betterave à sucre est très cultivée, il y a dix sites Natura 2000, trois parcs naturels, trois réserves naturelles et j’en passe. Il est donc pertinent de se demander si vos dérogations vont entraîner des mises en cultures avec néonicotinoïdes dans ces espaces censés être protégés.
Mme Delphine Batho.
 Tout à fait !
Mme Mathilde Panot.
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement n


 Cet amendement vise à subordonner les dérogations à une étude scientifique indépendante. Pourquoi un avis scientifique poussé et indépendant est-il vraiment important ? En particulier parce que ces néonicotinoïdes, certes des poisons terribles, viennent aussi avec leur lot de surprises scientifiques extraordinaires. C’est même une histoire passionnante.
M. Cédric Villani.
Qui aurait pu imaginer qu’à des doses d’un milliardième de gramme, on obtienne des effets tangibles sur les abeilles ? Cela a été démontré il y a quelques années, et cette découverte inattendue a fait l’objet d’une publication dans la revue

Qui aurait pu imaginer que ces organochlorés se retrouvent ailleurs que dans les sols argileux où, en théorie, ils auraient dû sagement rester, comme l’a justement indiqué M. Moreau ? C’en est au point de poser des problèmes dans les études comparatives car on ne sait plus vraiment quel champ est contaminé et quel champ ne l’est pas. Il existe des exemples célèbres sur le sujet.
Qui aurait pu imaginer que l’on obtienne de tels niveaux de contamination et des effets aussi extraordinaires que dans le cas déjà cité, qui a également fait l’objet d’un article dans

J’insiste sur l’indépendance parce que c’est un domaine dans lequel il y a une extraordinaire histoire d’intérêts liés dans les conseils scientifiques. En 2003, le conseil scientifique et technique planchait sur ce sujet pour le gouvernement de l’époque : de façon remarquable, il était allé au-dessous de la limite de détection qui lui était fixée pour son étude ! Quand on voit de telles choses, on se pose des questions sur l’indépendance…
Ce qui m’amène à faire de la publicité pour les travaux sur l’intégrité scientifique conduits par notre collègue Pierre Henriet dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST. Ils viendront éclairer utilement la question de l’indépendance de l’action de l’évaluation scientifique.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
M. le président.


 Je ne voudrais pas que l’on oppose les agriculteurs – qui demandent des solutions pour protéger les cultures, et c’est bien légitime – aux apiculteurs – qui déplorent la surmortalité des abeilles depuis plusieurs décennies – et à l’écologie en général. Il est normal que de nombreux apiculteurs s’inquiètent de la dérogation dont nous discutons ce soir. Nous voulons les rassurer en écrivant noir sur blanc dans le texte qu’ils seront associés aux décisions prises.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Au regard des conséquences notoires des néonicotinoïdes sur les écosystèmes, nous aimerions que cette négation du principe de non-régression – pourtant inscrit dans la loi – ne se fasse pas, en outre, en négation des principes fondamentaux du droit de l’environnement.
Mme Annie Chapelier.
C’est pourquoi nous demandons que les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, que le Gouvernement entend délivrer, fassent au moins l’objet d’une évaluation environnementale préalable. Celle-ci permettrait d’évaluer les effets notables que peut avoir la mise en œuvre de chaque dérogation sur l’environnement, ainsi que des solutions de substitution.
S’inscrivant dans la logique du triptyque « éviter, réduire et compenser », elle permettrait aussi de proposer des mesures pour réduire et compenser les incidences négatives notables sur l’environnement – bien que cette démarche soit loin d’être la plus vertueuse.
Au regard de la situation de la biodiversité en France, monsieur le ministre, cela semble être le strict minimum.
 (Mme Frédérique Tuffnell applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je comprends le malaise que peuvent ressentir certains collègues du groupe de La République en marche en entendant Cédric Villani expliquer l’histoire des découvertes sur les néonicotinoïdes et leurs impacts environnementaux. En substance, il nous dit que nous n’avons peut-être pas encore tout découvert, mais que ce que nous savons déjà est plus qu’inquiétant pour la biodiversité, l’environnement, les nappes phréatiques et les cultures suivantes.
M. Ugo Bernalicis.
Vous lui répondez que l’indépendance de la recherche est un sujet très intéressant. Ce n’est pas la question ! Au détour de son développement, il s’est inquiété du manque d’indépendance de la recherche, une entrave qui a retardé les découvertes sur les néonicotinoïdes.
En fait, les lobbies sont extrêmement puissants, comme l’avait déploré Nicolas Hulot en quittant le Gouvernement en raison de leur action particulièrement intense. Cette fois, le lobby des néonicotinoïdes a trouvé l’oreille sensible de l’actuel ministre, dont la position pourrait se résumer ainsi : « aux phytos dits, aux phytos faits » !
La rationalité est-elle du côté du Gouvernement ou de celui de tous les agriculteurs, de tous les apiculteurs, de tous les citoyens et citoyennes qui s’opposent à cette réintroduction des néonicotinoïdes ?
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. le président.
 Vous avez toujours le terme « lobby » à la bouche, mais vous rendez-vous compte à quel point, depuis une semaine, nos boîtes mail sont inondées de spams ?
M. Jean-Louis Thiériot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Mon rappel se fonde sur l’article 52, alinéa 1 du règlement. Si certains essaient de travailler sur les amendements, je constate depuis quelques minutes que les débats ne semblent pas intéresser tout le monde. Je sais que la buvette est fermée, mais les députés qui ont envie de se raconter leur week-end ou quoi que ce soit d’autre peuvent toujours aller dans les salons…
Mme Caroline Fiat.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
 Madame Fiat, ce n’est pas à vous mais à moi de faire ce genre de rappel.
M. le président.
 Mais enfin, ce brouhaha est impossible !
Mme Caroline Fiat.
 Mes chers collègues, je vous signale qu’il nous reste quatre-vingts amendements à examiner. Lorsque nous en étions à quatre-vingt-dix, vous avez décidé, dans une belle unanimité, de finir les débats ce soir. Je constate qu’il sera impossible d’examiner quatre-vingts amendements en vingt minutes. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Comme M. Lescure l’a rappelé, soit nous terminons ce soir et le vote solennel aura lieu demain, soit la conférence des présidents prendra une décision demain matin. Aux uns et aux autres, je demande donc de ne pas multiplier les demandes d’intervention et de scrutin public. Je le dis devant M. Castaner qui vient d’arriver. En Béarn, nous avons l’habitude de responsables qui disent une chose et en font une autre. Ici, je vous propose ici de faire ce que nous avons annoncé.
M. le président.
 (MM. Thierry Benoit et Philippe Vigier applaudissent.)
 La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Quitte à ne pas être au diapason de ceux qui veulent finir ce soir, je préférerais que nous prenions le temps de débattre car il y a des choses que je ne comprends pas. On nous dit que nous avons déjà discuté en commission et dans d’autres lieux, mais je remarque que nous sommes très nombreux. Quand il y a autant de monde dans l’hémicycle un lundi soir, c’est que le sujet a une forte résonance médiatique.
M. François-Michel Lambert.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Soit nous examinons ces quatre-vingts amendements à vitesse grand V au risque de discréditer la représentation nationale aux yeux d’une grande partie des Français, ou nous prenons le temps.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Monsieur Lambert, vous êtes censé présenter un amendement.
M. le président.
 Cet amendement d’Olivier Falorni vise à s’assurer que l’arrêté autorisant l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d’un bilan établi par l’ANSES, bilan qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés comme autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
M. François-Michel Lambert.
Cet amendement, vous l’aurez compris, vise à nous assurer qu’il n’y a pas d’autre solution que l’utilisation des néonicotinoïdes.
En répondant à Jean-Charles Colas-Roy, dont l’excellent amendement, que j’ai voté, fait intervenir le ministère de la santé dans l’arrêté de dérogation, M. le rapporteur a évoqué aussi l’intervention du ministère du travail. Il se trouve que l’ANSES couvre une grande partie de ces sujets. Je vous invite donc à être cohérent, monsieur le rapporteur, et, dans la continuité de l’amendement n

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à ce que les parcs et les réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336-2 du code de l’environnement puissent interdire, en leur sein, la culture de semences traitées avec les produits phytopharmaceutiques à nouveau autorisés par le projet de loi. En effet, il convient de préserver les espaces protégés que constituent les parcs naturels régionaux et nationaux, les réserves naturelles et, bien sûr, madame Tuffnell, les zones humides. Dans le cadre d’un véritable processus de construction, de concertation et d’expérimentation, ces territoires permettent d’allier l’activité humaine et la préservation du patrimoine naturel, et contribuent à l’identification de solutions nouvelles. Nous proposons donc qu’ils puissent être exclus, s’ils le souhaitent, des dérogations prévues par le texte.
Mme Delphine Bagarry.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des néonicotinoïdes, désormais autorisés par dérogation, et l’exploitant agricole qui met en culture des semences enrobées doivent déclarer, auprès de l’autorité administrative, les lieux où sont pratiquées les cultures préalablement au semis. En effet, l’utilisation de ces pesticides peut causer un préjudice à des tiers et à l’environnement. Ces tiers sont bien sûr les apiculteurs, mais pas seulement, puisque les grandes cultures dépendent de la pollinisation.
Mme Delphine Batho.
Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS, a ainsi montré, dans la zone atelier de Chizé, que les écarts de rendement pouvaient atteindre 40 % pour les parcelles de colza faiblement fréquentées par les insectes. Il a constaté, au contraire, une augmentation des marges de 150 à 160 euros par hectare pour les parcelles fortement fréquentées par les abeilles. L’analyse des rendements de cinquante-quatre cultures du territoire français montre que les cultures les plus dépendantes de la pollinisation sont celles qui présentent l’évolution des rendements la plus défavorable.
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la communication d’informations précises à l’autorité administrative, concernant notamment la localisation des parcelles sur lesquelles seront utilisées les semences traitées aux néonicotinoïdes, afin que les tiers affectés par leur utilisation en raison de leur voisinage puissent engager les procédures nécessaires de réparation – nous reviendrons sur ce point dans le prochain amendement.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 L’amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s’agit non seulement d’identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l’INRAE, situé à Orléans a précisément pour mission de travailler sur cette question. L’Observatoire de la qualité des sols a cartographié les sols de notre pays et les a répertoriés dans une base de données selon leur texture, leur structure et leur teneur en argile.
M. Loïc Prud’homme.
Dans le droit fil de l’amendement de Delphine Batho, il me semble que le croisement des demandes de mise en culture de semences enrobées avec la carte des sols de France permettrait d’identifier les risques liés au lessivage des sols et à la présence de nappes sensibles et affleurantes. En tout état de cause, il n’est pas possible de balayer cette question du revers de la main : elle doit être examinée sous un angle global, afin de prendre en considération les cultures concernées, leur localisation et le sol sur lequel elles sont cultivées.
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n

 Selon l’article 7 de la Charte de l’environnement, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques. Force est de constater que cette règle n’est pas appliquée aujourd’hui pour les registres phytosanitaires.
Mme Delphine Batho.
Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à faire reconnaître le préjudice écologique que causera, du fait des futures dérogations délivrées, la contamination de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et les métabolites de néonicotinoïdes.
La notion de préjudice écologique a été reconnue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – cette même loi à l’origine de l’interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes et de l’inscription du principe de non-régression dans le code de l’environnement.
Dès lors que nous disposons maintenant de toutes les connaissances scientifiques sur la nocivité de ces poisons et sur leurs effets dévastateurs, parfois pour vingt ans, sur les pollinisateurs, les insectes, les gastéropodes aquatiques, les vers de terre et divers mammifères, nous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi que l’autorisation de leur utilisation s’accompagnera de l’application de l’ensemble des dispositions du code civil relatives au préjudice écologique.
 La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Vous souvenez-vous de Tautavel, chers collègues ? C’est dans ce village proche de Perpignan qu’ont été découvertes les premières traces des femmes et des hommes préhistoriques français – ils doivent aujourd’hui se retourner dans leur grotte ! Depuis le 10 juin dernier, il est interdit de boire l’eau de Tautavel : on a trouvé dans l’eau de la rivière, utilisée et traitée pour approvisionner les habitants en eau potable, la présence de thiaméthoxame, l’un des trois néonicotinoïdes pourtant interdit depuis quatre ans. De toute évidence, l’utilisation des néonicotinoïdes a une incidence sur l’environnement et des conséquences sur les collectivités territoriales en charge de l’eau.
Mme Yolaine de Courson.
Certains d’entre vous sont certainement élus locaux. Sachez que les habitants de Tautavel se sont retournés contre les responsables publics locaux, qu’ils jugent responsables de la situation, et envisagent de porter plainte contre eux pour empoissonnement.
Vous avez dit, monsieur le ministre, que l’agriculture devait être forte. Elle le sera si elle est exemplaire et responsable. Puisque le projet de loi autorise l’utilisation de produits hautement toxiques, il convient d’établir un régime de responsabilité quant aux conséquences de cette autorisation pour les tiers et l’environnement. Tel est le sens de cet amendement de responsabilité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Les députés du groupe La France insoumise soutiendront ces deux amendements relatifs au préjudice écologique.
Mme Mathilde Panot.
Mme de Courson vient d’évoquer la pollution de l’eau par le thiaméthoxame. Je rappelle qu’en 2013, un autre néonicotinoïde était entré dans le Top 15 des polluants les plus fréquemment détectés dans les cours d’eau français. Mme Batho a par ailleurs rappelé la pollution que ces produits engendrent pour les sols. Ils causent également des dommages importants à la santé humaine et aux abeilles.
À cet égard, je veux revenir sur le témoignage d’un apiculteur de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qui s’érige contre le projet de loi. Il explique qu’il n’est pas besoin de fleurs pour que les insectes soient exposés aux néonicotinoïdes. Tout d’abord, de nombreuses études l’attestent et cela a été souligné ici à maintes reprises, ces produits sont très persistants. Ensuite, il existe un risque de contamination lié aux poussières chargées de pesticides au moment des semis de graines enrobées, ainsi qu’un risque d’exposition des abeilles du fait du phénomène de guttation : les gouttelettes produites par la plante à l’extrémité de ses feuilles sont source d’eau pour les abeilles. Enfin, cet apiculteur souligne que 50 % des capitules de fleurs pourraient être contaminés par les néonicotinoïdes du fait de la contamination des eaux de surface et de la remontée des substances toxiques dans les cultures intercalaires.
Et ces deux amendements sont d’autant plus pertinents que nous en savons très peu aujourd’hui sur les effets cocktail induits par l’utilisation croisée de néonicotinoïdes et d’autres pesticides.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Cédric Villani applaudit aussi.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. le président.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 (Sourires)
 M. Chassaigne m’a fait savoir par écrit qu’il ne souhaitait pas cette prolongation. Elle est toutefois autorisée par le règlement dès lors que le président de la commission ou le Gouvernement la sollicite et que l’Assemblée en décide.
M. le président.
M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a souhaité que la décision revienne à notre assemblée, ce dont je le remercie. Mais avant de vous consulter, chers collègues, je donne la parole à M. le président Chassaigne, qui s’est déjà exprimé sur la question.
 Monsieur le président, je ne vous ai pas écrit que j’étais défavorable à la prolongation, mais que je souhaitais l’application du règlement. Si vous me dites solennellement que le règlement permet de poursuivre la discussion jusqu’à la fin du texte, je ne m’y opposerai pas. Mais je ne veux pas que nous nous laissions enfermer dans une interprétation du règlement qui ferait dès lors jurisprudence – car c’est ainsi que les choses fonctionnent dans la maison. Pour ma part, je faisais du règlement une interprétation un peu différente.
M. André Chassaigne.
 Monsieur le président Chassaigne, les services de l’Assemblée, qui ont une parfaite connaissance du règlement, m’indiquent que la « discussion en cours » mentionnée à l’article 50, alinéa 5, est bien celle du texte examiné, non pas celle de l’amendement ou de l’article.
M. le président.
 Dans ce cas, la question est réglée pour moi.
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Je propose de suspendre la séance pour que nous trouvions ensemble une solution.
M. Dominique Potier.
 (Protestations.)
 Cette suspension de séance est de droit, monsieur Potier, même si tout le monde tout à l’heure avait souhaité accélérer les débats… Mais auparavant, je vais procéder au vote demandé par le président de la commission des affaires économiques.
M. le président.
 Je retire ma demande, monsieur le président.
M. Dominique Potier.
 Je consulte l’assemblée : souhaitez-vous, mes chers collègues, que nous poursuivions nos travaux au-delà de minuit ?
M. le président.
 (La majorité des députés présents se prononcent pour.)
(M. Christophe Castaner applaudit.)
Nous allons donc poursuivre l’examen du texte. Je demande à chacun de bien mesurer que cette décision, prise à une large majorité, nous engage.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à confier aux agences de l’eau l’organisation d’une campagne nationale consistant à surveiller la concentration des substances néonicotinoïdes et de leurs métabolites dans les eaux de surface. Celles-ci sont, nous le savons, très polluées, et personne ici ne peut nier l’extrême toxicité des néonicotinoïdes. Il s’agit d’un amendement de bon sens.
Mme Frédérique Tuffnell.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Vous avez donné votre avis sur l’amendement suivant, monsieur le rapporteur !
Mme Delphine Batho.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Nous avons été un peu vite en besogne sur les amendements n
M. Ugo Bernalicis.

 (Murmures sur divers bancs.)
En effet, c’est en toute connaissance des éléments à notre disposition, établis selon les critères de la rationalité scientifique, que le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi qui vise à continuer d’empoisonner les sols, les êtres vivants dans leur diversité, les agriculteurs et nous-mêmes. Monsieur le rapporteur, nous avons la ferme intention que la justice puisse se prononcer, si d’aventure le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte entre-temps.
 (Mme Mathilde Panot applaudit.)
 La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous en convenons tous ici, l’utilisation des nénicotinoïdes provoque des dégâts collatéraux. Il convient de protéger ceux qui sont susceptibles de les subir, c’est-à-dire ceux qui ont une parcelle voisine, qu’il s’agisse de collectivités locales – je les ai évoquées précédemment – ou d’autres agriculteurs. Afin que l’on puisse établir le préjudice écologique et économique lié à l’autorisation des néonicotinoïdes, cet amendement prévoit la réalisation d’analyses permettant de connaître l’« état zéro » des sols. On pourra ainsi comparer les situations avant et après l’utilisation des nénicotinoïdes.
Mme Yolaine de Courson.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les arguments que vous avez présentés depuis le début de la soirée sont tout à fait insuffisants. Vous n’avez pas répondu aux nombreuses questions que nous avons soulevées concernant l’utilisation des néonicotinoïdes. Vous dites que l’enjeu est d’apporter, grâce à ce texte, une réponse pour éviter l’effondrement de la filière sucrière en France. En réalité, cela fait longtemps que les difficultés ont commencé, et quatre sucreries ont fermé au cours des dernières années. Qu’a fait le Gouvernement pour empêcher cela ? Absolument rien !
M. Loïc Prud’homme.
Lors de l’examen du projet de loi EGALIM, nous vous avions déjà alertés sur la question des prix. Les causes structurelles de cet effondrement sont liées à la libéralisation que vous défendez mordicus, qui a conduit à mettre fin aux quotas sucriers et, en 2017, aux prix minimum garantis. Cela a abouti à une surproduction mondiale de sucre qui a eu pour conséquence l’effondrement des cours et la déstabilisation de l’ensemble de la filière.
Vous nous vendez ce projet de loi comme la réponse à une urgence, alors que la crise était largement prévisible. Faisant preuve de légèreté, vous ne l’avez pas considérée comme telle et vous ne l’avez pas anticipée. Est-ce donc par l’utilisation des néonicotinoïdes que vous comptez rétablir et garantir un prix du sucre rémunérateur pour les agriculteurs ? Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, vous répondez à une vraie question – l’équilibre économique de la filière sucrière – avec de mauvaises réponses, prétendument agronomiques, qui ne permettront pas de sortir de l’impasse.
 La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l’interdiction prévue à l’alinéa 5 de l’article 1
Mme Nathalie Porte.

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. le président.
 Monsieur le président, la commission des finances, dont je suis membre, se réunira demain matin à neuf heures pour examiner la première partie du projet de loi de finances. Si la séance est levée après une heure, qu’en sera-t-il du droit au repos de huit heures entre deux journées de travail ?
M. Jean-Louis Bricout.
 Monsieur Bricout, avez-vous décidé vous aussi de me compliquer la tâche ?
M. le président.
 (Sourires.)
Monsieur Bernalicis, vous demandez la parole pour parler sur l’amendement ?
 Oui, monsieur le président, j’essaie d’en saisir les enjeux. Or je n’ai pas très bien compris les propos du ministre. L’avis de Mme Pompili, qui est une spécialiste de la question, nous aiderait peut-être à nous prononcer sur cet amendement technique.
M. Ugo Bernalicis.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Tout à fait !
Mme Mathilde Panot.
 Merci pour le ministre !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Sa présence ici serait d’un grand intérêt pour nous. L’heure est tardive et cette perspective s’éloigne probablement, mais peut-être pourriez-vous relayer cette demande, monsieur le ministre ? En effet, Mme Pompili dispose en la matière d’une expérience, d’une compétence technique, d’un savoir qui pourraient nous être utiles.
M. Ugo Bernalicis.
 Tout à fait ! Nous avons besoin d’un éclairage !
M. Thierry Benoit.
 Pour ma part, je n’ai ni cette expertise ni cette ancienneté, n’ayant pas participé à plusieurs gouvernements d’affilée. Je suis encore un peu nouveau ici…
M. Ugo Bernalicis.
 Ça se voit !
M. Christian Jacob.
 …et j’aimerais beaucoup disposer d’éléments complémentaires.
M. Ugo Bernalicis.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Je vous serais d’ailleurs reconnaissant, monsieur le président, de relayer vous aussi cette demande.
M. Ugo Bernalicis.
 C’est la première fois, je crois, que vous exprimez ce vœu…
M. le président.
 (Sourires.)
 La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Vous avez évoqué une durée de deux ans pour l’interdiction, mentionnée à l’alinéa 5, de planter ou replanter des végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs. Or je rappelle la durée de rémanence de certains néonicotinoïdes : si celle du thiaméthoxame est d’un an, celle de l’imidaclopride est de cinq ans et celle de la clothianidine d’environ trente ans. Donc, une interdiction de deux ans seulement, c’est vraiment ridicule ! Afin d’épargner les espèces vivantes, il convient que la durée de l’interdiction soit au minimum égale à la durée de rémanence, celle-ci devant être déterminée par l’INRAE.
Mme Yolaine de Courson.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Non, monsieur le ministre, il ne s’agit pas uniquement de données obtenues en laboratoire.
Mme Mathilde Panot.
Une étude britannique très précise a démontré que 97 % des néonicotinoïdes trouvés dans le pollen rapporté dans les ruches provenaient non pas des cultures environnantes, mais de plantes sauvages. Donc, non seulement les néonicotinoïdes ont une persistance très longue dans les sols et les nappes phréatiques, mais ils se propagent à toutes les plantes, y compris à la flore sauvage.
En novembre 2015, une équipe française a publié une étude révélant la « contamination inattendue et omniprésente » des champs par un néonicotinoïde. Les chercheurs, qui voulaient tester l’impact de semences de colza enrobées avec un néonicotinoïde, ont eu la surprise de constater des concentrations similaires d’un autre néonicotinoïde, dont l’usage est normalement limité à des plantes non entomophiles telles que les céréales à paille.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Au total, nous disposons de 1 220 études scientifiques relatives à l’impact des néonicotinoïdes, qui montrent leur très forte rémanence, mais aussi leur dispersion sur de vastes étendues, y compris aux plantes non cultivées.
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La question des plantes attractives pour les pollinisateurs est importante. Dans cet amendement, nous proposons que leur mise en culture ne puisse se faire qu’après avoir réalisé des analyses de sol prouvant l’absence de néonicotinoïdes.
M. Hubert Julien-Laferrière.
Nous l’avons déjà dit : nous avons affaire à un poison, dont la rémanence dans les sols peut dépasser vingt ans. Plusieurs collègues se sont succédé à la tribune tout à l’heure pour expliquer que, puisqu’il s’agit d’enrobage et non de pulvérisation, pas de problème, les abeilles sont respectées. Mais il s’agit malgré tout d’un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et dans les sols, contaminant les fleurs sauvages – lesquelles attirent les pollinisateurs – et provoquant la mort des invertébrés qui peuplent les sols et les eaux souterraines.
Malgré tous ces arguments, M. Jacob est revenu à la charge en soutenant que, puisqu’on n’avait jamais vu de miel de betterave, l’enrobage ne posait pas de problème. M. le ministre n’a pas utilisé cet argument, lui, car il le sait mauvais ; il connaît les mille études scientifiques qui prouvent que l’enrobage est dangereux pour les pollinisateurs et pour tous les êtres vivants de la terre et des eaux – y compris pour les coccinelles dont on a besoin pour éradiquer les pucerons.
Je vous demande donc d’adopter cet amendement qui conditionnera à une durée stricte fixée par l’INRAE l’interdiction mentionnée à l’alinéa 5.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement n

 En commission des affaires économiques, nos collègues ont décidé de créer un « conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques ».
M. Hubert Julien-Laferrière.
Outre que cette initiative contrevient probablement aux dispositions de l’article 40 de la Constitution – à moins que tous les membres de cette instance ne soient bénévoles – elle soulève des interrogations. En effet, au nom de la simplification prévue dans le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique, nous nous apprêtons à supprimer de nombreux conseils, commissions et enquêtes publiques en matière environnementale ou sanitaire. Et là, on créerait un nouveau conseil, alors qu’il existe déjà une instance de concertation et de suivi définie à l’article L. 253-6 du code rural – je ne sais pas si elle fonctionne, mais elle existe ?
D’un côté, on simplifie ; de l’autre, on complique, sans doute pour habiller le retour du poison que sont les néonicotinoïdes, produits vraisemblablement contraires au droit européen comme au droit constitutionnel. Il n’y a pas lieu de les autoriser de nouveau, ni donc de créer un comité de suivi. Par cet amendement, je propose donc de supprimer les alinéas 6 et 9.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EDS et FI.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’irai dans le même sens. Avons-nous l’expérience d’autres comités de surveillance ? Ils pourraient nous servir de point d’appui : nous saurions comment ils ont fonctionné par le passé, comment l’on s’y est pris, si nous sommes devant un problème nouveau ou déjà connu.
M. Ugo Bernalicis.
Il se trouve justement que nous avons l’exemple d’une autre substance que l’on avait proposé d’interdire : c’est le Président de la République, je crois, qui avait annoncé que l’on en finirait avec le glyphosate. Puis il s’est dit que cela ne pouvait pas se faire du jour au lendemain, que les agriculteurs devaient se préparer, qu’il n’y avait pas encore d’alternatives… bref, il a créé un comité de surveillance. Et où en sommes-nous, trois ans plus tard ? Le comité de surveillance a surveillé… un peu, et nous n’avons toujours pas interdit le glyphosate, puisque les délais vont encore être prolongés !
Aujourd’hui, on nous ressort une autre substance interdite, avec un comité de surveillance pareil à celui qui n’avait pas fait son boulot et interdit la substance qu’il était prévu d’interdire. On a un peu l’impression que vous vous moquez de nous, pour rester poli.
Sans oublier qu’au sein de ce comité de surveillance siégera l’Institut technique de la betterave, lui-même composé – c’est intéressant – de la Confédération générale des planteurs de betteraves – CGB –, du Syndicat national des fabricants de sucre et de Tereos. La CGB est évidemment affiliée à la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles –, elle-même financée par Bayer et Monsanto ; Tereos, elle, est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin-Say, récemment accusée de polluer les eaux de l’Escaut.
Comment imaginer que ces organismes puissent effectuer un travail honnête au service de la protection de l’environnement, de la biodiversité et des sols, alors même qu’ils viennent de réunir un lobby…
 Merci, monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.
M. le président.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n

 Nous demandons la suppression de ces alinéas. Vous demandez la constitution d’un comité de surveillance, mais des résultats ont déjà été communiqués par des comités scientifiques. La réintroduction des néonicotinoïdes nuirait durablement non seulement aux insectes pollinisateurs, mais à toute la faune sauvage, en contaminant les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques pendant de nombreuses années.
Mme Caroline Fiat.
Les recherches menées par l’ANSES mettent en lumière l’apparition de résistances de pucerons verts du pêcher aux néonicotinoïdes. En 2008, on estimait que plus de 550 espèces d’insectes étaient devenues résistantes à un ou plusieurs insecticides, parmi lesquelles une quarantaine avait déjà développé une résistance aux néonicotinoïdes. D’autres possibilités existent et doivent être soutenues.
En 2018 – il y a deux ans ! –, l’ANSES admettait, dans un avis rendu sur les néonicotinoïdes, qu’il n’y avait pas d’impasse technique pour la culture de la betterave car il existait des produits homologués, dont l’efficacité est par définition admise. Vous voulez créer un comité alors que l’ANSES vous a déjà donné les résultats ! Ainsi, les cultures de betterave bio seraient moins touchées par la jaunisse. L’État s’est-il réellement doté des moyens nécessaires pour prendre cette bifurcation indispensable ? Pourquoi créer un comité alors que l’ANSES vous a déjà donné les réponses ?
 Ce qu’il nous faudrait, c’est un ingénieur agronome…
M. Ugo Bernalicis.
 Madame Fiat, vous aurez remarqué que je vous ai donné la parole alors que vous n’étiez pas signataire de l’amendement ; il est difficile pour votre groupe de se plaindre de la censure.
M. le président.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n

 Je relisais à l’instant les conclusions du rapport Écophyto II rendu en 2014. Le Parlement sert-il à quelque chose ? Le comité Écophyto national, qui se réunit pour prendre des décisions, sert-il à quelque chose ? Se réunir dans l’hémicycle pour prendre des décisions sert-il à quelque chose ?
M. Dominique Potier.
On peut se poser la question car, pendant un an, la pression de certains acteurs professionnels comme la Fédération du négoce agricole, qui a déposé des recours devant le Conseil d’État, a empêché la mise en œuvre du plan Écophyto II. Il y a eu ensuite une année d’élections, puis un an d’états généraux de l’alimentation. Depuis, j’ai un profond regret de le dire, il ne s’est à peu près rien passé, puisque les principales mesures censées garantir des résultats n’ont pas été prises.
Au lieu de les faire appliquer, on invente un comité sur le glyphosate, un comité sur les néonicotinoïdes et les betteraves… Et puis quoi, encore ?
Tous ceux qui connaissent un peu l’agronomie ou l’économie agricole savent que les réponses sont systémiques. Supprimer une molécule, c’est parfois la remplacer par trois molécules reprotoxiques plus dangereuses ; cela n’a aucun sens.
 (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Je plaide pour qu’on arrête de créer ces comités de surveillance qui n’ont pas d’autre objectif que de satisfaire l’opinion à l’instant 

 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe FI et du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Ils sont mauvais !
M. Ugo Bernalicis.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quatre députés, et aucun Insoumis !
M. Ugo Bernalicis.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel honneur ? Surveiller l’empoisonnement ?
M. Ugo Bernalicis.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 Six ans de perdus !
M. Dominique Potier.
M. Julien Denormandie,

Monsieur Julien-Laferrière, vous contestez la pertinence du comité de suivi. Je vous propose de raisonner par l’absurde : même si, in fine, il s’avère que le comité n’a servi à rien, cela vaut la peine de tenter le coup, et je pense que sa composition lui permettra d’assurer un suivi précis des engagements.
Monsieur Bernalicis, comme à votre habitude, vous considérez qu’en chacun de nous siège, ou dort, un lobby.
 C’est vrai.
M. Ugo Bernalicis.
M. Julien Denormandie,

Il n’y aura pas que l’ITB au comité de suivi : il y aura aussi, comme l’a dit M. le rapporteur, des associations environnementales et des organismes de recherche, bref, des organes publics, des organes associatifs et des organes privés. Pour ce qui est du privé, il est vrai que l’ingénieur agronome que je suis – pour reprendre votre expression – a pensé qu’il faudrait peut-être associer la filière pomme au comité ; mais, en fin de compte, il est bien mieux d’avoir la filière betterave.
 La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il traite, lui aussi, du comité de suivi dont nous venons d’évoquer la composition. Je pense que ce comité sera critiqué dès son entrée en fonctions, du fait du nombre de personnes aux intérêts liés qui y siégeront et de l’insistance sur le rôle des parlementaires. Il me semble que, pour rassurer l’opinion et permettre au comité de mener ses travaux dans la confiance et l’indépendance, il faudrait lui donner le statut d’un conseil scientifique indépendant, calqué sur le conseil scientifique créé pour suivre l’épidémie de covid-19.
M. Cédric Villani.
 La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs membres du conseil de surveillance, au minimum un député et un sénateur soient membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont M. Villani est le premier vice-président.
M. Jean-Luc Fugit.
L’OPECST est un organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, un outil d’expertise et d’évaluation dédié aux questions liées à l’évolution des connaissances scientifiques et au développement des nouvelles technologies. Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions. Compte tenu de la sensibilité du sujet du projet de loi, il me semble important que cette instance soit représentée au sein du conseil de surveillance chargé du contrôle.
Je profite de cette occasion pour inviter les collègues de l’OPECST que je vois ici ce soir – M. Prud’homme, M. Villani – à lire les derniers travaux de l’Office, et notamment le rapport sur l’agriculture face aux défis de la production d’énergie. Vous verrez, il est très intéressant.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Cédric Villani applaudit aussi.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Tout à l’heure, monsieur le rapporteur nous expliquait que les quatre sénateurs et les quatre députés qui siégeront au conseil de surveillance représenteront l’ensemble des groupes politiques, qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité, mais cette obligation n’est pas inscrite dans le projet de loi.
M. Julien Dive.
Je propose donc de l’y inscrire. Cela permettra peut-être à certains de nos collègues sceptiques concernant ce conseil d’y siéger ; je pense à Dominique Potier. Celui-ci a cosigné la moitié des amendements qu’il reste à examiner, afin de demander des rapports et encore des rapports : il pourrait obtenir des réponses à ses questions au sein du conseil de surveillance.
 Monsieur Dive, ne provoquez pas vos collègues. Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Ah, merci ! J’ai bien fait de venir.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

L’amendement n


La parole est à M. Hubert Wulfranc.
 Le conseil de surveillance nous est présenté comme un véritable comité de salut public, pour une filière économique majeure, dont vous indiquez le devenir à court terme.
M. Hubert Wulfranc.
Nous vous avons rappelé que la crise structurelle que connaît la filière précède la crise de la jaunisse, et que ses impacts sociaux s’y font déjà cruellement sentir.
Aussi, par l’amendement n

Par l’amendement n


 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
M. le président.

 Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’outre des agriculteurs, des apiculteurs siégeront au conseil de surveillance. Si la crise apicole est si profonde et durable, c’est parce que ses causes sont complexes ; sinon elle aurait été résolue depuis longtemps.
M. Dino Cinieri.
Des problèmes de mortalité, pathologies, parasites, pesticides, carences alimentaires, manque de biodiversité et production, jusqu’aux enjeux de structuration de la filière, de formation, d’élevage et d’accompagnement technique en passant par les aspects économiques – qualité, marché, prix, consommateur, pollinisation – toutes les facettes de la filière doivent être passées à la loupe, en osant aller au fond des questions. Pour ce faire, nous devons impérativement travailler avec l’ensemble des acteurs – apiculteurs, scientifiques, agriculteurs, entreprises, pouvoirs publics, ONG et citoyens –, dans un esprit de bienveillance, indispensable pour éviter que les passions ne l’emportent sur les raisons.
 Le sous-amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur



En revanche, avis favorable sur l’amendement n

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,



En revanche, je donne un avis favorable à l’amendement n


 La parole est à M. Jean Lassalle.
M. le président.
 (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)
 Je vous ai vu tout à l’heure à la télévision : vous souhaitez que les mesures de ce projet de loi soient effectives le plus rapidement possible, tout en nous permettant de débattre comme il faut. Je suis d’accord avec vous.
M. Jean Lassalle.
J’ai deux messages à transmettre ; il me faudrait donc deux fois deux minutes de temps de parole
 (Murmures),
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 …pour ne pas vous agacer, monsieur le président.
M. Jean Lassalle.
 Vous aurez deux minutes, comme tout le monde, cher collègue.
M. le président.
 Ensuite, je devrai m’en aller pour rejoindre mon épouse – il y a quand même des priorités.
M. Jean Lassalle.

 C’est aussi qu’il est mal garé !
Un député du groupe LaREM.
 On me fait un procès en sorcellerie depuis jeudi après-midi. J’aurais en effet voté le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. J’ai pourtant toujours voté contre ces mesures, depuis le début.
M. Jean Lassalle.
J’apporte donc un démenti formel à ces allégations. En revanche, je me suis trompé de bouton au moment du vote.

 Il vous reste vingt secondes, monsieur Lassalle.
M. le président.
 Des propositions très importantes ont été avancées, afin de prévenir les crues torrentielles. J’ai rappelé qu’il fallait nettoyer les berges.
M. Jean Lassalle.
 Merci, monsieur Lassalle.
M. le président.
 Très bien, je m’arrête. Je reprendrai tout à l’heure.
M. Jean Lassalle.
 (Sourires. – M. Paul Molac applaudit.)
 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.
 Il n’est pas facile de prendre la parole après Jean Lassalle. Tout à l’heure, si je n’ai pas pris le temps de détailler le contenu de mon sous-amendement n
M. Julien Dive.


Comme je l’ai dit dans la discussion générale, et comme cela a été répété ensuite, il est essentiel que la filière apicole soit représentée au sein du conseil de surveillance. Elle y a toute sa place, parce qu’elle est la première concernée.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Ah ! Une députée de l’Ariège !
M. Jean Lassalle.
 Exactement. Il faut autoriser les néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière ; si l’on refuse, les agriculteurs cesseront de cultiver des betteraves et les usines fermeront, avec des licenciements à la clé, dites-vous.
Mme Bénédicte Taurine.
Or, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même que les néonicotinoïdes sont mauvais pour la santé et la biodiversité. Comment nous autres parlementaires, pourrions-nous donc accepter un chantage de ce type ? Il s’agit de sacrifier la santé de la population et la biodiversité que tout le monde se targue à cor et à cri de vouloir sauver !
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à une question : quand les représentants des autres cultures demanderont à leur tour l’utilisation dérogatoire de ce type de produits, comment la leur refuserez-vous ?
 (Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot applaudissent.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 Quelle sécurité juridique…
Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Antoine Savignat.
M. le président.
 Terminons-en avec la question du lobbyisme. Comme la majorité des députés dans cet hémicycle, j’ai reçu trois, quatre ou cinq courriels de représentants de la filière betteravière au cours des dernières semaines. En parallèle, monsieur Bernalicis, j’ai reçu des centaines de courriels reprenant exactement l’argumentation que vous développez depuis le début du débat.
M. Antoine Savignat.
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Qui sont les lobbyistes, je vous pose la question ! Or vous nous reprochez à nous tous – et pas seulement au ministre – qui sommes favorables au projet de loi de céder à la pression, au chantage de ceux-ci !
Par ailleurs, monsieur Bernalicis, je vous croyais plus au fait de la chose juridique : vous menacez de poursuivre le ministre devant la Cour de justice de la République à cause de ce texte, alors même que c’est nous qui en débattons ici, nous qui nous prononcerons sur lui en notre âme et conscience.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.)
 Vous avez la parole, monsieur Lassalle. Je vous rappelle seulement que nous avons décidé de finir l’examen du texte le plus tôt possible, avant que l’Assemblée ne s’exprime demain, à la faveur d’un vote solennel.
M. le président.
 Vous n’êtes quand même pas plus pressé de me voir retrouver mon épouse qu’elle ne l’est !
M. Jean Lassalle.
 (Sourires.)
Blague à part, j’ai compris, monsieur le président. Déjà tout à l’heure, en vous voyant à la télévision, j’ai trouvé que vous meniez très bien les débats.
La semaine dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – excellent projet qui permet de tout dire – j’ai indiqué qu’il fallait reprendre l’entretien des berges des cours d’eau, des bassins versants, afin d’éviter que les arbres et autres végétaux ne poussent n’importe où. Je ne pensais pas que le malheur arriverait si vite. Aujourd’hui, trois vallées de l’arrière-pays niçois, que je connais si bien, sont dévastées.
J’ai moi-même vécu une crue millénaire, et deux crues centennales – décidément, les siècles passent un peu vite. Tout a été emporté.
La semaine dernière, l’équivalent de trois mois de pluie sont tombées sur ces vallées en deux heures ; à l’époque, j’avais vu tomber l’équivalent de dix-huit mois de pluie en une heure et demie. Bref : il faut entretenir les berges, et nettoyer les cours d’eau.
Puisqu’il me reste un peu de temps…
 Plus beaucoup !
M. le président.
 …j’en viens au sujet de la discussion. Je regrette que nous ne nous soyons pas davantage battus sur la recherche. Au lieu de faire perdre son temps à l’excellent M. Villani, présent ce soir, à Paris, où il ne peut rien faire
M. Jean Lassalle.
 (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM)
Quant à la situation actuelle, elle est simple ; aucun lobby n’a de prise sur moi.
Pendant la campagne présidentielle, M. Macron avait déclaré qu’il ne laisserait jamais tomber les agriculteurs. De fait, on ne peut pas les laisser mourir : rien ne peut remplacer les néonicotinoïdes.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Vous noterez que j’ai du mérite parce que, comme vous, je suis entouré d’apiculteurs, qui me demandent de surtout voter contre ce texte. Mais que voulez-vous que je fasse ? Il faut sauver ceux qui sont en danger de mort, en espérant, monsieur Villani, que vous allez vous mettre au boulot rapidement
M. Jean Lassalle.
 (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 Merci, monsieur Lassalle.
M. le président.
 …de quoi se passer de cette saloperie, permettant ainsi de sauver les betteraviers, et aux apiculteurs d’aller de l’avant.
M. Jean Lassalle.
 (M. Cédric Villani et M. Bruno Studer applaudissent.)
 Deux députés étant intervenus, la discussion sur cet amendement est close.
M. le président.
 C’étaient deux prises de parole contre !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
L’objectif de ce conseil, en effet n’est pas uniquement le suivi, mais aussi le contrôle sur le terrain.
 La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je souhaite que le conseil de surveillance s’intéresse de manière consciencieuse à la rémanence et à la persistance des néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux, souterraines et superficielles. Certains ont l’air d’avoir des certitudes sur les néonicotinoïdes, ce qui n’est pas mon cas, et les débats que nous avons eus en commission ne m’ont pas convaincu.
M. Thierry Benoit.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 J’indique à ceux qui demandent la parole que nous ne poursuivrons pas nos travaux au-delà d’une certaine heure. Vous avez donc le droit de vous exprimer, mais si ces interventions redondantes se multiplient, il n’y aura pas de vote solennel sur ce texte.
M. le président.
La parole est à Mme Delphine Batho.
 Monsieur le président, nous respectons scrupuleusement le règlement. Néanmoins, et par souci de cohérence, compte tenu de la très grande importance du sujet, je tenais à ce qu’il soit pris acte du fait que l’amendement qu’a fait voter le rapporteur inscrit noir sur blanc dans la loi la reconnaissance de la gravité du poison qui va être utilisé.
Mme Delphine Batho.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis – cher collègue, en demandant la parole, vous semblez ne pas avoir bien entendu ce que je viens de préciser.
M. le président.
 Monsieur le président, vous avez oublié de dire qu’il n’y avait absolument pas d’unanimité dans cet hémicycle…
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis, si vous jouez à ce jeu-là, je pourrais vous retirer le micro, car il y a deux interventions – une pour et une contre – pour chaque amendement, et je ne pense pas que vous soyez en désaccord avec Mme Batho.
M. le président.
 Vous ne savez pas encore ce que je vais dire !
M. Ugo Bernalicis.
 (Le micro de M. Bernalicis ayant été coupé, vives protestations sur les bancs du groupe FI.)
Qu’est-ce que c’est que cette façon de faire !
 La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Ça vous embête que je m’exprime ?
M. Ugo Bernalicis.
 Évitons d’être manichéens face à un enjeu d’importance. Il faut…
Mme Nadia Essayan.
 Bravo, monsieur le président !
M. Ugo Bernalicis.
 Pouvez-vous arrêter, s’il vous plaît ? Je suis en train de parler.
Mme Nadia Essayan.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Moi aussi, au cas où vous n’auriez pas remarqué !
M. Ugo Bernalicis.
 Poursuivez, madame Essayan.
M. le président.
 Il faut sauver la filière betteravière en grande difficulté, tout en restant attentifs à la préservation de notre biodiversité.
Mme Nadia Essayan.
Cet amendement d’appel a pour objet d’inclure dans les missions du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre des alternatives aux produits phyto contenant des néonicotinoïdes, une réflexion sur les possibilités offertes par une voie empruntée par les industriels, celle du bio.
En effet, le marché du sucre bio confirme des débuts prometteurs, après le lancement d’une production de sucre certifié bio en 2019. Même si le bio est également touché par le virus de la jaunisse, il semble montrer des signes encourageants de résistance à la maladie.
Cependant, la part du bio dans la production betteravière ne représente que 0,40 %, ce qui est très peu. Nous savons que la transition vers le bio se fait sur le temps long, et il me paraît donc important de conduire une réflexion permettant d’accroître sa part dans la filière.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Le conseil de surveillance doit en effet suivre de près cette évolution, mais celle-ci relève directement de la filière, laquelle a récemment fourni un plan d’action au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La mission du conseil de surveillance se borne à vérifier que les objectifs inscrits dans le plan d’action sont atteints. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 M. Savignat mettait tout à l’heure en doute notre rigueur juridique, mais les arrêtés pris par le ministre, les décrets et les autorisations de mise sur le marché sont parfaitement attaquables devant la Cour de justice de la République pour les motifs que j’ai indiqués tout à l’heure. Je ne suis donc pas inquiet car, lorsqu’on veut faire de la politique et faire valoir ses arguments, on trouve toujours des fondements juridiques, et nous les trouverons pour défendre nos convictions.
M. Ugo Bernalicis.
Quant à confondre des lobbies, c’est-à-dire des structures organisées qui emploient des gens rémunérés pour faire valoir leur voix auprès d’un ministre ou d’un parlementaire, avec des citoyens engagés, dont je conviens qu’ils peuvent être embêtants… Quand je reçois des courriels d’extrême droite me demandant de renvoyer tous les étrangers parce que ce sont des islamistes radicaux en puissance, je ne donne pas suite et je n’assimile pas cela à du lobbying.
Si les citoyens dont vous parlez étaient des lobbyistes, ils auraient sans doute une oreille plus attentive de la part du ministre, ce qui n’est évidemment pas le cas. Il est de notre responsabilité de ne pas céder aux lobbies mais de céder à la science et à la raison, à ce qui a été démontré et prouvé à maintes reprises.

Mme Mathilde Panot.
 Ceux qui vous interpellent depuis tous les bancs au sujet des nappes phréatiques, de la qualité de l’eau et du rôle du conseil de surveillance le font en vertu de leur expérience de ces néonicotinoïdes. Je ne sais donc pas comment vous pouvez, en votre âme et conscience, admettre que vous prenez une mauvaise décision.
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à ce que le rapport du conseil détaille la répartition géographique de l’usage de la dérogation. En effet, le Gouvernement est en train de mettre en place des contrats de transition écologique dans tout le pays, contrats dont le préfet de région nous a expliqué qu’ils seraient des modèles pour tous les contrats de la ruralité. Certains agriculteurs de mon territoire se sont engagés dans ces contrats de transition écologique, et j’aimerais que l’on puisse identifier les lieux sans néonicotinoïdes et que ceux à qui on le doit en soient fiers.
Mme Yolaine de Courson.
 (MM. Cédric Villani et Ugo Bernalicis applaudissent.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Nous y passerons la soirée, s’il le faut…
M. Ugo Bernalicis.
 Non, car je lèverai avant !
M. le président.
 Vous ferez bien ce que vous voudrez, monsieur le président, mais en attendant j’interviens parce que le règlement me le permet.
M. Ugo Bernalicis.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Le rapporteur fait une confusion, dans sa réponse, entre l’évaluation du conseil, qui se fait a posteriori, et l’examen a priori que propose cet amendement – qui doit permettre d’identifier les territoires qui pourraient ne pas être touchés.
M. Ugo Bernalicis.
L’évaluation de votre comité de surveillance arrive trop tard et ne sert qu’à constater ce qui a été fait. Donc, soit le rapporteur a mal lu, soit il est de mauvaise foi, soit il est trop tard, voire les trois à la fois, mais, par respect pour nos collègues, cessez d’utiliser des arguments qui n’en sont pas !
 Quelle arrogance !
M. Bruno Millienne.
 Nous avons bien compris que vous ne voulez aucune espèce de régulation sur le sujet et que vous souhaitez que chacun puisse faire comme il veut, où il veut, quand il veut, ce qui tout à fait dans l’état d’esprit de ce gouvernement libéral.
M. Ugo Bernalicis.
 Les amendements n
M. le président.

 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous proposons la suppression de l’alinéa 9 et donc du rapport remis par votre conseil factice. En effet, nous en connaissons déjà les conclusions : l’apparition de la jaunisse de la betterave n’est pas liée à l’interdiction des néonicotinoïdes, mais à un mal bien plus grand, le modèle agro-industriel productiviste.
Mme Mathilde Panot.
Voilà l’occasion pour moi d’en remettre une couche sur le fait que ni la filière ni notre souveraineté alimentaire ne sont menacées, car la France est le premier producteur européen de sucre de betterave et il faudrait qu’elle perde un tiers de sa production pour passer derrière l’Allemagne, second producteur de l’Union européenne.
Vous évoquiez, monsieur le ministre, le sucre polonais que nous serions contraint de mettre dans noter café et dans noter yaourt si nous ne soutenions pas la filière. Or la production française est consacrée pour moitié à l’exportation et pour moitié à la consommation intérieure – pour trois millions de tonnes de sucre chaque année, 2 millions étant destinés à la consommation alimentaire, dont seulement 10 % pour le sucre d’utilisation directe et 60 % pour les produits transformés, le million restant étant consacré à l’industrie non alimentaire.
Pour que nous en soyons à utiliser du sucre polonais, il faudrait donc que nous ne soyons plus capables d’assurer 3 % de notre production actuelle, c’est dire si nous sommes loin d’avoir un problème de souveraineté alimentaire !
 C’est faux !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Plutôt que de s’enfoncer dans un modèle de surproduction à grand renfort de pesticides, n’est-il donc pas plutôt temps de questionner notre usage du sucre, de planifier la production d’autres produits essentiels à la souveraineté alimentaire et de faire enfin évoluer les modes de rémunération des agriculteurs, pris au piège des logiques de marché ?
Mme Mathilde Panot.
Vous autorisez une dérogation dans toutes les régions, y compris celles qui sont très peu touchées par la jaunisse, comme les Hauts-de-France, l’une des principales régions de production de betterave.
 C’est faux !
M. Maxime Minot.
 J’ajouterai, pour terminer, que vous prévoyez une dérogation pour toutes les régions, y compris certaines qui sont très peu touchées par la jaunisse comme les Hauts-de-France, une des principales régions de production des betteraves. Ces traitements préventifs sont incompatibles avec…
Mme Mathilde Panot.
 (L’oratrice poursuit son propos hors micro.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 On veut bien tout entendre, mais de là à nous expliquer que le puceron vert est lié au libéralisme, ça suffit ! Il y a des limites à l’exercice !
M. Christian Jacob.
 Si, il est la conséquence du capitalisme !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous parlons de 50 000 personnes qui vivent de cette filière ; vous êtes en train de leur mettre la tête sous l’eau.
M. Christian Jacob.
 Mais arrêtez, ce n’est pas vrai !
M. Ugo Bernalicis.
 Arrêtez de raconter n’importe quoi et de faire durer les débats pour le seul plaisir de les faire durer, sur un sujet d’une telle importance.
M. Christian Jacob.
 C’est un déplaisir !
M. Ugo Bernalicis.
 Si vous retirez les vins et les spiritueux, la balance agroalimentaire française est déficitaire : c’est une réalité !
M. Christian Jacob.
 Nous ne sommes plus souverains dans certains domaines !
M. Ugo Bernalicis.
 Soit on abandonne entièrement le secteur agricole, soit on essaie de le maintenir, c’est-à-dire de favoriser la recherche variétale ; sinon, nous n’aurons pas de variétés résistantes aux virus. Mais vous êtes aussi contre la recherche, contre toutes les solutions permettant à l’agriculture de se développer.
M. Christian Jacob.
 Pas du tout !
Mme Mathilde Panot.
 Alors que la demande alimentaire mondiale augmente, la France perd des parts de marché. Elle a besoin de les maintenir ; pour ce faire, elle a besoins de ces trois années, que nous demandons. Tout cela est sérieux et n’est pas discutable sur le fond. Vous êtes dans des polémiques dogmatiques…
M. Christian Jacob.
 Non, c’est vous !
Mme Mathilde Panot.
 …parce que vous êtes incapables d’avancer aucun argument de fond.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Je demande la parole.
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 J’avais demandé la parole, monsieur le président ! Cette façon de faire est insupportable !
M. Ugo Bernalicis.
 Le règlement prévoit deux prises de parole monsieur le président ! À quoi cela sert-il de continuer l’examen de ce texte ?
Mme Mathilde Panot.
 L’alinéa 9 de l’article 1
M. Jean-Claude Leclabart.

L’avancement de la date de remise du rapport annuel au 15 octobre doit permettre de donner plus de respiration dans le calendrier, afin d’adapter le cadre dérogatoire aux évolutions des solutions identifiées, au calendrier de livraison des semences de betteraves et au processus réglementaire d’application de la dérogation, par décret ministériel puis actes réglementaires établissant le cadre dérogatoire.
Par ailleurs, dans la plus grande partie des autres pays européens, les dérogations d’usage de néonicotinoïdes sont octroyées entre septembre et décembre pour application au printemps. La France devra établir son calendrier dans ce laps de temps, eu égard au risque endémique de prolifération de pucerons, aux contraintes de commercialisation, production et livraisons de semences et à la taille de la filière française, qui oblige à une certaine visibilité pour permettre à cette dernière de s’organiser.
 La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur Jacob, je suis pour une agriculture exemplaire, pour des agriculteurs bien intégrés dans leur ruralité, que l’on ne montre pas du doigt et que l’on accompagne dans une mutation. Nous ne sommes pas du tout contre l’agriculture, bien au contraire.
Mme Yolaine de Courson.
 Vous ne faites que cela, les montrer du doigt !
M. Maxime Minot.
 Le rapport du conseil de surveillance ne doit pas seulement être remis au Gouvernement et au Parlement, mais également à l’Office français de la biodiversité qui, à mon avis, a toute sa place ici.
Mme Yolaine de Courson.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l’amendement n


 Nous vous proposons de compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1
M. Robert Therry.

Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s’y ajoute notamment celle de solliciter, d’encourager, voire de contraindre les acteurs de l’industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
M. le président.

 Nous souhaitons accélérer la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. On ne peut pas laisser les agriculteurs sans solution pour protéger les cultures, mais les craintes des apiculteurs doivent aussi être entendues.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n

 Depuis le début de l’examen du texte, tout le monde – même le rapporteur – s’accorde pour reconnaître que ces molécules sont mauvaises et dangereuses. Pourtant, vous essayez de nous faire adopter ce texte contre toute rationalité, et même contre toute raison mathématique : en permettant ces dérogations, les dégâts qui seront causés sur les pollinisateurs – notamment les abeilles – nous coûteront des milliards chaque année. Il nous faut également prendre en compte la pollution des sols et des nappes phréatiques. La Commission européenne nous épingle régulièrement au sujet du très mauvais état de ces dernières. Les traitements permettant de rendre potables les eaux polluées, notamment par les néonicotinoïdes et tous les métabolites, dont certains ne sont pas encore dans les radars des agences régionales de santé, les ARS, nous coûtent des milliards chaque année.
M. Loïc Prud’homme.
La raison mathématique voudrait que l’on ne vote pas en faveur de ces dérogations, mais que l’on aide à la transition les quelques agriculteurs qui sont en difficulté et qui subissent des pertes de rendement. Cela coûterait quelques dizaines de millions d’euros.
M. Christian Jacob nous reproche de ne pas avoir d’arguments ; sans doute a-t-il raté ceux que nous développons depuis quelques heures. Il balance des chiffres qui sont absolument faux, notamment celui des emplois dans la filière – 50 000. Ce chiffre émane du groupe Tereos, dont les projections sont pour le moins fantaisistes, puisque pour chaque emploi direct dans la filière, quatorze emplois induits sont dénombrés. Le Président de la République avait dit qu’il n’y a pas d’argent magique ; Tereos invente les emplois magiques ! Je ne sais pas s’il y a une autre filière qui fasse aussi bien, ni même moitié moins : quatorze emplois induits pour un emploi direct ! Cela me semble absolument irraisonnable. Monsieur Jacob, évitez de répéter les bêtises que l’on vous souffle à l’oreille.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’amendement vise à supprimer l’alinéa 10 qui prévoit l’entrée en vigueur du 1
M. Guillaume Garot.

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 C’est une bonne raison !
M. Bruno Millienne.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je souhaite répondre à M. Jacob. La balance commerciale est légèrement excédentaire en matière agricole. Cela signifie que nous exportons beaucoup, mais que nous importons également beaucoup.
M. Ugo Bernalicis.
 Hors sujet !
M. Bruno Millienne.
 En ce qui concerne les légumineuses, nous sommes déficitaires de 2,5 à 3 milliards d’euros. Il est sans doute possible d’augmenter la production, chez nous, de produits que nous importons – je crois que nous savons faire pousser des légumes – et diminuer d’autres productions, qui ne correspondent pas au modèle agricole qui nous permet de joindre tous les bouts : la diversification, la biodiversité et le respect du vivant, des sols et de l’eau. Nous pourrions démultiplier les exemples ; ainsi, un plan concerne les protéines végétales, parce que nous dépendons aussi beaucoup des importations de soja.
M. Ugo Bernalicis.
Il existe des marges de progression pour des filières rémunératrices, utiles et relocalisées ; pour des produits qui ne feraient plus trois fois le tour de la planète dans des porte-conteneurs polluants comme ce n’est pas permis. Nous sommes favorables à une agriculture relocalisée, raisonnée et durable. Cela tombe bien : regarder la balance commerciale invite plutôt à la diversification qu’à l’entêtement à favoriser des filières hyper-productives et exportatrices qui finissent par être complètement sens dessus dessous à la première jaunisse venue parce que l’on n’est pas capable d’y faire face. C’est la réalité. Et oui, monsieur Jacob, nous ne défendons pas le même modèle agricole ; de ce côté de l’hémicycle, les lobbies ne nous soufflent pas dans le creux de l’oreille.
 Cette arrogance est insupportable !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. le président.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.


 L’amendement vise à ouvrir les registres de données relatives à l’utilisation des néonicotinoïdes, leur exploitation scientifique s’effectuant avec des registres dûment anonymisés. Une telle démarche de science ouverte et participative correspond aux tendances actuelles de la science, à la volonté d’accélérer la recherche sur les néonicotinoïdes, à l’orientation de nos débats sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, mais également au fait que l’une des études les plus instructives en la matière, portant sur la contamination des sols en Suisse, est née d’une expérience de science participative menée en 2013 par des chercheurs de Neuchâtel. 
M. Cédric Villani.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 Aux collègues de la majorité qui souhaitaient que les dérogations soient limitées à la betterave, il a été dit que l’article 2 le leur assurait. Or il n’a échappé à personne que la disposition de cet article n’a pas été intégrée dans l’article 1
Mme Delphine Batho.

 La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. le président.
 Nous débutons l’examen de l’article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d’un conseil de surveillance et de contrôle.
M. Jean-Luc Fugit.
Au nom du groupe La République en Marche, j’avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une stratégie de protection des pollinisateurs, qui comporte un volet sur l’utilisation et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques d’ici le 31 décembre 2020. »
Malheureusement, nous avons appris cet après-midi que l’amendement n’était pas recevable car il constituait une injonction au Gouvernement. Comme il me semble que ce sujet est important et que nous n’avons pas encore eu l’occasion de l’aborder, je profite de l’article 2 pour vous demander, monsieur le ministre, de nous présenter la stratégie de protection des pollinisateurs que vous envisagez de déployer et de nous indiquer les délais que vous vous fixez.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
M. le président.
 Quand le député Besson-Moreau a traversé la plaine pour venir nous voir dans l’Aube, il a constaté que les champs de betteraves étaient jaunis. Leur rendement sera deux fois moins élevé cette année, alors que les agriculteurs ont énormément investi pour produire de la betterave. Il n’est point besoin d’avoir des lobbies qui nous parlent à l’oreille, monsieur Bernalicis, pour constater l’importance du problème dans des territoires comme les nôtres.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Le président Jacob l’a rappelé tout à l’heure, 50 000 emplois sont menacés. Il est donc impératif de voter cette dérogation de trois ans – les agriculteurs en ont besoin. Vous vous êtes apitoyés sur leur sort l’année dernière à l’occasion de l’examen de la loi EGALIM pour faire en sorte qu’ils soient payés à la hauteur de leur travail : c’est la même question qui se pose dans ce texte. L’enjeu est que les agriculteurs vivent de leur travail et soient correctement payés, donc il faut voter ces dérogations.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Guillaume Garot.
M. le président.
 L’article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l’article, auquel cas toute dérogation en faveur d’autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont déjà précipités pour demander la remise en cause de certaines interdictions.
M. Guillaume Garot.
Il n’y aucune raison de penser que vous résisteriez demain à des demandes d’abandon de l’interdiction pesant sur l’utilisation de certains produits dans d’autres filières. Ce qui se passe aujourd’hui avec les betteraviers pourrait se passer demain avec d’autres agriculteurs.
Pour ces raisons, il est indispensable de supprimer l’article 2.
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 L’article 2 veut nous faire croire que la dérogation est limitée à la betterave.
M. Loïc Prud’homme.
Les causes réelles de la crise du secteur et de la dépendance des paysans betteraviers ont été éludées. Si vous pensez sauver les agriculteurs par un tel renoncement environnemental, sachez que la pression qui pèse sur eux est celle du marché, bien plus que celle de la jaunisse.
Dès 2006, à la suite de la réforme de l’organisation commune des marchés du sucre, l’industrie sucrière française a connu une restructuration sans précédent avec la fermeture de plusieurs usines. La dernière réforme, qui date de 2017 et qui a supprimé les quotas et le prix minimal garanti de la betterave, a entraîné une seconde restructuration. Aussi, depuis trois ans, la filière fait-elle face à des problèmes structurels liés à une combinaison mortifère composée de la fin des quotas, de la dérégulation du marché et de la concurrence du sucre mondial.
La surproduction, choisie et organisée par les industriels, impose une situation catastrophique aux producteurs de betteraves. Désormais, pour répondre à la demande des entreprises sucrières et obtenir une rémunération, ils doivent avoir des rendements maximums : toute perte, même marginale, devient impossible à supporter économiquement.
Prenons l’exemple de Tereos, coopérative implantée dans dix-huit pays, qui a racheté de nombreuses entreprises sucrières, notamment au Brésil et qui est le premier producteur mondial de sucre. Tereos bénéficie des avantages fiscaux des coopératives et elle est devenue le premier concurrent des producteurs français. Il y a deux ans, bien avant les effets de la jaunisse, Tereos a annoncé la fermeture de nouvelles usines, poursuivant la restructuration de la filière, afin de minimiser ses charges et de maximiser ses profits sur le dos des producteurs. La mécanique est parfaitement rodée : l’organisation de la surproduction à l’échelle mondiale assure à Tereos d’avoir toujours du sucre à disposition et à des prix très bas.
Approuver ce projet de loi, même pour une dérogation courte dans le temps et limitée à la betterave revient à soutenir la politique de produire toujours plus avec toutes les béquilles chimiques possibles. L’approuver, c’est répondre favorablement à l’injonction de la filière, donc des industriels qui la dirigent, et enfermer un peu plus les producteurs dans les griffes du marché de l’industrie sucrière.
 (M. Ugo Bernalicis et Mme Mathilde Panot applaudissent.)
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement n

 Comme cela a été indiqué, notamment par M. le ministre, l’article 2 vise à circonscrire la dérogation à la filière betteravière. Quoi qu’il en soit, vous ne pourrez pas justifier un refus de dérogation à d’autres cultures que celle de la betterave, car cet article ne suffit pas pour le faire.
Mme Bénédicte Taurine.
Il est nécessaire de changer l’intégralité de notre modèle de production…
 Ça, on avait compris.
M. Bruno Millienne.
 …et de l’orienter vers une agriculture paysanne et respectueuse de l’environnement. Pour ce faire, il faut apporter un soutien financier et faire en sorte que la recherche aide les agriculteurs. C’est là que doit intervenir la puissance publique, qui, garante de l’intérêt général, ne doit pas agir au service des lobbies en dérégulant les normes.
Mme Bénédicte Taurine.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 7 millions d’euros, ce sont des queues de cerise ?
M. Bruno Millienne.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Madame Taurine, la confiance n’exclut pas le contrôle : le compte rendu qui paraîtra au
 Journal officiel
 Nous allons vous garder encore un peu !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
M. Julien Denormandie,

Monsieur Fugit, nous allons élaborer un plan sur les pollinisateurs avant la fin de l’année : il est évident que je m’engage à ce nous le concevions ensemble. Des réunions sont d’ailleurs prévues avec plusieurs d’entre vous sur le sujet. L’une des questions essentielles est de trouver les moyens d’augmenter la quantité de nutrition entre le mois de mars et l’été.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
M. le président.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n

 M. le ministre a cité la Pologne ; par cet amendement, nous voulons exprimer notre refus des néonicotinoïdes pour la France, pour l’Europe et pour le monde. À l’échelle européenne, il est urgent que la France se mobilise pour que la Commission mette fin aux dérogations à l’interdiction des trois principaux néonicotinoïdes.
Mme Delphine Batho.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 En ce qui me concerne, je serais favorable à une durée d’un an de la dérogation à l’interdiction.
M. Thierry Benoit.
Quant à l’amendement, dans le même esprit que celui défendu par Mme Batho, il vise à demander un rapport d’étape avant octobre 2021 sur les actions conduites pour cesser dans les meilleurs délais l’utilisation des néonicotinoïdes, en France et en Europe. Il s’agit de donner à la France sur ce sujet un rôle moteur en Europe.
 Très bien !
M. Paul Molac.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’inscrit dans le cadre du « plan B », évoqué précédemment par Dominique Potier, et vise à éclairer notre assemblée sur les travaux menés depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, notamment par les établissements publics, sur les recherches de solutions de remplacements aux néonicotinoïdes. Ce rapport devra être remis au Parlement le 1
M. Gérard Leseul.

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

 La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le président, j’ai déposé trente-deux amendements sur cet article ; leur examen constituera la majeure partie de la discussion à venir. Nous nous sommes mis d’accord : pour donner de la fluidité au débat et gagner beaucoup de temps, je propose de les défendre tous conjointement, en dix ou quinze minutes, afin d’engager un dialogue avec le rapporteur et le ministre.
M. Dominique Potier.
 Très bien !
M. Bruno Millienne.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Nous pourrions avoir terminé la séance dans trois quarts d’heure. Mais le groupe Socialistes et apparentés a travaillé et s’est peu exprimé : je vous demande seulement d’avoir la patience d’écouter ce que nous avons à dire.
M. Dominique Potier.
D’abord, j’ai été agacé par certains propos de la majorité – qui ne sont pas de votre fait, monsieur le ministre – qui dressaient un mauvais procès à vos prédécesseurs. Pour ma part, j’ai été chargé de la mission de révision du plan Écophyto pendant la précédente législature. J’ai succédé à Antoine Herth ; nous avons travaillé ensemble, et instauré une continuité en coopérant sur des sujets relatifs à la maîtrise des produits phyto. Je regrette que la présente majorité, censément ouverte, ni de droite ni de gauche, n’ait pas montré les mêmes aptitudes à travailler en commun sur les dossiers scientifiques, politiques ou techniques dont elle a eu la charge. Ce n’était qu’une remarque formelle en introduction, une leçon d’humilité pour l’Assemblée.
Nous avons ainsi mené un travail important, dans la continuité de ce qu’avait fait le groupe UMP avec Antoine Herth. À ceux qui affirment que nous avons « éteint la lumière » sans rien faire, je veux rappeler qu’à cette époque, nous avons veillé à la permanence du discours sur l’agroécologie ; les discours sont importants, car les paroles précèdent les actes et leur donnent du sens. Dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, nous avons aussi conçu les certificats d’économie de produits phytosanitaires, que le Gouvernement a supprimés par excès de pouvoir – aboutissant à une controverse au Conseil d’État.
Grâce à l’adoption d’un amendement que j’avais défendu, nous avons déplafonné le budget de l’ANSES pour lui permettre de répondre aux demandes nationales et internationales, ce que le manque d’effectifs ou de moyens lui interdisait. Nous avons créé un coupe-file pour le biocontrôle et développé un plan biocontrôle, qui a fourni des résultats. Nous nous sommes battus sur le terrain de l’antibiorésistance, et nous avons gagné. Nous avons surtout installé la phytopharmacovigilance, financée par une taxe sur les produits phyto, qui permet de surveiller les effets épidémiologiques et écosystémiques des produits après leur mise sur le marché. Il s’agissait d’une véritable innovation ; elle a abouti au retrait de produits dont la toxicité n’avait pas été mesurée en amont.
Nous avons donc adopté ces réformes et surtout établi un plan Écophyto II, dont je vais dresser une chronologie rapide. Il a été proposé en 2014 et adopté en 2015, à l’unanimité du conseil de surveillance, que je présidais avec Stéphane Le Foll. Ensuite, toutes sortes de lobbies sont entrés en jeu. Il a été cassé par le Conseil d’État – nous avons perdu six mois. Une période de contestation syndicale a entraîné six autres mois d’abandon. Puis sont venues les élections, et enfin les états généraux de l’alimentation, pendant lesquels on nous a promis un renforcement du plan.
Avec d’autres, j’ai participé corps et âmes à ces états généraux. Reprenez toutes nos conclusions : elles visaient au renforcement du plan Écophyto II, et notamment des mesures phares comme la démultiplication des fermes laboratoires, « living lab » de l’agriculture, pour rendre visibles les mille solutions qui prouvent sur le terrain que le dépassement de nos contradictions est possible – car les paysans sont les premiers innovateurs capables de résoudre le dilemme entre écologie et économie.
Je dois le dire en termes très simples : cela n’a pas été fait. Tout est au point mort. Si nous avons, selon votre expression, les pieds sur terre – dans les fonctions qui sont les miennes, j’estime que c’est mon cas, comme vous tous – nous devons constater, malgré quelques réussites ici et là – on peut toujours trouver quelques actions positives – que nous ne sommes pas du tout à la hauteur des enjeux. Or, c’est précisément cette incurie qui provoque, de crise en crise, de molécule en molécule, de culture en culture, le développement de l’agribashing et des tensions qui abolissent nos repères.
Mon premier plaidoyer sera donc en faveur d’une reprise d’une action publique volontariste, avec le démarrage d’un véritable plan Écophyto II+, malgré les résistances des lobbies. En effet, seule une telle politique, systémique et agroécologique, apportera des solutions durables. Le terrain en offre sans cesse la démonstration.
Notre « plan B » visait à trouver une alternative. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, nous ne croyons pas une seconde que la majorité ait l’intention de réintroduire les néonicotinoïdes dans la durée et pour toutes les cultures. Il faut dire à notre crédit que le débat ne s’est pas enflammé ; nous n’avons pas opposé économie et écologie ; nous ne vous intentons pas un procès en sorcellerie. Toutefois, à la différence de vous, nous estimons qu’une autre solution que la réintroduction des néonicotinoïdes existe pour réussir la transition, qui durera de deux à trois ans selon les estimations de la recherche.
Il faut d’abord envisager la trajectoire commerciale – je crois beaucoup au mouvement entrepreneurial. On ne peut pas vouloir fabriquer le sucre comme avant. Puisque nous traversons une crise, c’est le moment de penser à le fabriquer différemment. Notre repère, c’est la loi EGALIM : il faudrait atteindre 50 % de la production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine – SIQO –, qui peuvent se décliner en 30 % de produit à Haute valeur environnementale 3 – HVE – et 20 % de produit avec le label « Agriculture biologique » – AB. En dix ans, nous deviendrions leaders du marché européen du sucre avec nos betteraves sucrières aux côtés de la canne à sucre des outre-mer. Nous serions leaders sur les marchés de l’avenir, sans que notre souveraineté alimentaire soit atteinte. Les chiffres que je cite sont tous issus de la loi EGALIM et des états généraux de l’alimentation, adoptés à l’unanimité, y compris par les représentations syndicales majoritaires et le monde coopératif. Ils n’ont été contestés scientifiquement ni par les uns, ni par les autres. En dix ans, cela est possible.
Dans cet objectif, je propose que nous nous fixions comme horizon la production en 2023 d’une part significative de HVE 2 – nous aurions déjà parcouru une belle étape. Pour y parvenir, monsieur le ministre, je suggère d’engager dès maintenant une réforme du cahier des charges des certifications AB française – le délai n’est pas suffisant pour réformer la certification européenne – et HVE, afin d’intégrer les contraintes techniques objectives que les responsables des filières des grandes cultures nous signalent. Il devra également prendre en considération l’impact carbone et la question sociale. Le cahier des charges, établi en 2009, ignore ces questions, qui n’étaient pas alors prépondérantes.
Les questions économiques et sociales constituent d’ailleurs la deuxième piste de travail. Selon nous, trois grands déficits doivent être comblés. Selon une estimation médiane, plutôt haute d’après ce que j’ai entendu ce soir, il faudrait une centaine de millions pour compenser les 15 % de perte de rendement, ou peut-être 20 ou 22 % selon le rapporteur, que je veux bien croire. Avec 100 millions donc, nous pouvons les compenser intégralement. Nous estimons qu’il faut provisionner la même somme pour la filière de transformation, étroitement liée à la filière de production, car les charges fixes sont très élevées dans cette industrie au regard des charges opérationnelles, tous les experts en conviennent. Le troisième champ concerne l’attractivité de la culture. Vous avez appelé notre attention sur ce sujet, monsieur le ministre, comme les défenseurs du projet de loi. Il s’agit de maintenir l’ensemencement et notre position sur le marché mondial. Je souscris à cette intention, et propose donc une aide à l’investissement de 250 euros par hectare, ce qui représente également 100 millions d’euros. Cet investissement maintiendrait l’attractivité et permettrait d’envisager l’avenir, grâce à l’engagement dans la transition, avec de premières mesures écosystémiques. Voilà pour les mesures d’urgence.
Elles devront être financées à la fois par des fonds européens, dans les limites admises, et par une taxe sur l’agroalimentaire, qui a bénéficié de la réduction du prix du sucre comme matière première. Pour la dernière fois, je répète que les recettes liées à la seule augmentation de 50 % de la taxe sodas, instaurée pour des motifs de santé publique, soit quelques centimes pour une canette, suffiraient à compenser les pertes de rendement des acteurs et à préparer la transition vers l’avenir. Les mécanismes sont complexes, mais je ne doute pas une seconde qu’avec une contribution obligatoire de la profession et une réforme du Fonds national de régulation et de développement agricole et du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, nous financerons cette adaptation.
Concernant le moyen terme, je soutiens fermement Éric Andrieu, président de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen. Avec la quasi unanimité de ses collègues, il présentera une réforme de l’Organisation commune des marchés – OCM – intégrant le sucre. En effet, l’Europe ne peut pas jouer les idiots utiles du libéralisme et de la mondialisation, en demeurant une des seules à ne pas se protéger du dumping social et environnemental imposé par le sucre, contrairement à la Thaïlande ou à la Russie par exemple. Même le Royaume-Uni, le plus libéral des pays européens, impose des taxations à l’entrée du sucre, afin de garantir un prix minimal aux agriculteurs. Nous ne pouvons pas être la seule région du monde à accepter que son prix soit fixé par le barème brésilien ; nous devons organiser un système de protection qui repose sur une plus-value sociale et environnementale. La réforme de l’OCM y contribuerait, nous plaidons donc pour son adoption au niveau européen, avec une large majorité, telle que celle qui se dégage ici sur ces sujets.
Enfin, comme Éric Andrieu et beaucoup de professionnels et de syndicalistes, je crois fermement qu’il faut réformer l’offre, en développant une organisation unique des producteurs privés et en coopératives pour les quatre grandes régions productrices. Cette organisation fixera des prix planchers, conformément à l’esprit de la loi EGALIM. Tel est le sens des appellations d’origine protégées – AOP – que Jean-Baptiste Moreau et moi avons défendues, avec des députés appartenant à un large éventail politique. Elle doit également, et c’est là une innovation de gauche que je veux promouvoir, organiser la maîtrise des volumes, sans laquelle il est illusoire de vouloir discuter des prix. Si nous le voulons ensemble, monsieur le ministre, nous régulerons demain les marchés, au sein d’une AOP. La politique agricole commune le permet. À court et moyen termes, ces mécanismes rehausseront les prix.
Faisons un rapide inventaire des solutions agroécologiques : les efforts en génétique végétale et en traitements par des produits de biocontrôle ; l’augmentation de la présence des prédateurs naturels de pucerons et des cultures de service ; l’amélioration du conseil agricole, avec les outils d’aide à la décision – OAD – dont nous avons peu parlé, les kits de diagnostic et le diagnostic viral à grande échelle ; l’adaptation des dates de semis et des doses d’azote ; l’écologie chimique, par l’introduction d’espèces végétales sous forme de méteil – sans vouloir répéter le couplet sur la fétuque des prés et l’avoine ; enfin, la création d’une mosaïque paysagère. Cette dernière appartient certainement à l’avenir, qu’elle soit dessinée en carrés, rectangles ou losanges. Je crois que les paysans travaillent plutôt en longueur, quand les conditions le permettent, et ils ont bien raison car c’est la solution la plus pratique pour l’utilisation du matériel. Toutes ces mesures combinées, j’en suis persuadé, peuvent mener au succès en deux ou trois ans.
Je vous parle avec l’expérience de fermes de polyculture-élevage. Elles n’étaient pas très riches à l’origine, il y a vingt, trente ou quarante ans, mais elles ont eu l’audace de s’engager, avec une dizaine de cultures et parfois deux ou trois élevages, dans la conversion vers l’agriculture biologique. Je vous assure que c’est une démarche un peu plus compliquée que celle que doit désormais engager le secteur de la betterave, et que nous devrions donc pouvoir y arriver dans ce délai de deux ou trois ans.
Pour des tas de raisons, nous sommes focalisés sur la betterave sucrière. Je voudrais que les solutions de solidarité et d’innovation combinées que nous inventons soient adaptables à d’autres secteurs. Les betteraviers ne sont pas seuls dans le monde agricole. Je peux témoigner que dans les secteurs de l’élevage allaitant et du lait, comme pour les dépenses d’exploitation de nombreux domaines, des paysans connaissent des difficultés et souffrent. Je refuse que chaque obstacle rencontré nous entraîne dans une course à l’armement chimique qui nous éloigne des objectifs que nous voulons poursuivre.
À l’extérieur, nous devons inventer de nouveaux mécanismes de régulation des marchés ; à l’intérieur, la marche en avant de l’innovation publique et privée ne doit pas s’arrêter. Ces solutions sont bien plus intelligentes que ce que nous faisons aujourd’hui : elles nous permettent de prendre rendez-vous avec l’avenir, de respecter à la fois la dignité de chaque travailleur de la terre, la biodiversité et le capital France en matière agronomique, agricole et alimentaire, fierté de notre nation, dont elle doit porter haut les couleurs partout dans le monde. C’est possible !
Malheureusement, cette autorisation des néonicotinoïdes est un retour en arrière, quand nous aurions pu aller de l’avant, comme je l’ai exposé. Ce sont là pour nous des convictions profondes, et nous espérons qu’elles sauront vous faire évoluer. Il faut surtout éviter que cette possible dérogation ne devienne une véritable autorisation.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EDS et quelques bancs des groupes FI et GDR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable. Je vous invite à mettre toute l’énergie que vous avez montrée ce soir à nous faire partager votre expérience et votre maîtrise de ces sujets au sein du conseil de surveillance.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Merci, monsieur Potier ; c’est ainsi que nous ferons avancer le débat. J’ai lu avec attention votre « plan B comme betterave ».
Vous avez commencé par évoquer le travail déjà réalisé. Le gouvernement précédent a en effet énormément travaillé sur l’agroécologie, et je veux ici rendre hommage à son action, et en particulier à Stéphane Le Foll. Les concepts ont beaucoup évolué : il y a vingt ans, j’ai pour ma part été formé à l’agriculture « raisonnée »… C’est une idée qui a complètement disparu des radars. Quinze ans après, on parle d’agroécologie.
Le plan Écophyto était tout à fait nécessaire. Mais ensuite, nous avons fait des choix. Je prends l’exemple des certificats d’économie de produits phytosanitaires. Stéphane Travert, ici présent, dont je salue le travail comme ministre de l’agriculture, a pris une décision, dont nous ne saurons que plus tard si elle était erronée ou pas : celle de séparer la vente et le conseil. La grande difficulté, c’est que cela ne va pas avec les certificats d’économie : on ne peut pas associer les deux. Il ne s’agit pas de détricoter le plan Écophyto, mais de tirer les conséquences de ce choix politique, que nous assumons. Les arrêtés de dissociation seront d’ailleurs bientôt prêts, après la mise en consultation.
Nous avons une différence d’appréciation sur un autre point. Je ne voudrais vraiment pas relancer le débat, ou heurter qui que ce soit, mais pour moi l’agroécologie est un moyen, et la souveraineté est la finalité. Nous devons construire cette agriculture forte sans laquelle il n’y a pas de civilisation. L’agroécologie est immensément importante parce que c’est l’un des moyens d’atteindre cette souveraineté, en dépendant moins des intrants et des produits phytosanitaires, et en assurant la pérennité de notre agriculture. Ce qui nous réunit, ce n’est pas au fond le débat sur l’agroécologie – et, vous l’avez dit vous-même, il est inutile d’opposer écologie et économie ; ce qui nous réunit, c’est l’organisation de la transition avec la filière.
Vous parlez du futur, et je vous en remercie, car exposer notre vision d’avenir pour la filière sucrière et betteravière française est essentiel.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
M. Julien Denormandie,

Les défis sont énormes : seulement 0,5 % de betteraves sucrières sont produites en bio, dans notre pays. Le bio ne résoudra pas le problème de la jaunisse, parce qu’il est aussi touché. Mais c’est un problème général de modèle de production que nous avons.
Par ailleurs, je crois énormément au modèle de production HVE, mais les consommateurs ne le connaissent pas du tout. Ce qui tue HVE, c’est d’ailleurs peut-être ce nom assez abscons…
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
M. Julien Denormandie,

 Je le souhaite.
M. Dominique Potier.
M. Julien Denormandie,

Votre « plan B » dresse un constat sur lequel nous ne sommes pas d’accord. Vous proposez de financer le tout, le temps de trouver des solutions. Mais c’est une impasse : les règles, qui sont sans doute critiquables mais qui sont ce qu’elles sont, ne nous permettent pas d’indemniser à 100 %. C’est pourquoi nous ne pourrons nous passer de néonicotinoïdes qu’à terme. Il faut faire la transition, mais elle prendra forcément du temps – et quelle que soit la source du financement, d’ailleurs. Je le redis, si nous avions pu indemniser à 100 %, l’État l’aurait fait. Mais les règles européennes nous l’interdisent.
Vous parlez enfin de la réforme des OCM, c’est-à-dire des opérations de marché. Dans beaucoup de vos territoires, mesdames et messieurs les députés, vous y avez été confrontés. Dans le secteur vini-viticole, par exemple, des mesures de stockage et de distillation ont été prises pendant le confinement. C’est possible selon des règles européennes, et nous constatons aujourd’hui qu’il faut aller plus loin. J’ai d’ailleurs insisté, dès mon arrivée au ministère, pour que ces discussions se tiennent au niveau ministériel. Ce sont des discussions politiques, je vous rejoins sur ce point.
Je vous rejoins également sur la question des organisations de producteurs.
Puisque vous évoquez des pistes, je crois pour ma part que nous en arriverons à un triptyque : produits de biocontrôle, solutions agronomiques, recherches sur les variétés. Tout cela nous permettra de trouver des solutions dans les deux à trois ans à venir, j’ai peu de doutes sur ce point.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-I.)
 La parole est à M. Antoine Herth.
M. le président.
 Le bilan du plan Écophyto dressé par M. Potier me paraît un tantinet sombre. Je suis très fier que l’ensemble des agriculteurs se soient formés. Je suis fier de ce que j’ai vu sur le terrain, notamment dans le cadre du plan végétal environnement, mais aussi de la quantification des volumes, de la progression des certifications environnementales.
M. Antoine Herth.
Nous avons quelques beaux rendez-vous européens devant nous : M. le ministre a évoqué la politique agricole commune, mais je pense aussi à la volonté d’instauration de mécanismes de correction carbone aux frontières. Cela va dans le sens de nos demandes.
Nous pouvons avancer à trois conditions. Tout d’abord, le Parlement doit se mobiliser, à bon escient, c’est-à-dire sans tenter de se substituer à l’exécutif ; nous sommes là pour fixer la loi et pour contrôler l’action du Gouvernement, pas pour légiférer dans le détail – ce que l’on voit trop souvent. Ensuite, nous devons respecter les agriculteurs, qui sont prêts à changer à condition que l’on valorise leurs initiatives : beaucoup de solutions viennent du terrain plutôt que du haut. Enfin, nous devons accepter de travailler sur une durée plus longue que celle d’un mandat de parlementaire, sur quinze ou vingt ans : le flambeau doit être transmis de majorité en majorité, en conservant le même horizon, celui de la transition écologique dans l’agriculture, et d’un mieux-disant environnemental pour les consommateurs.
 (M. Vincent Thiébaut applaudit.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 Je voudrais réagir à des propos tenus par M. Potier, et que j’avais déjà entendus chez M. Juanico. D’après vous, en deux ou trois ans, on peut trouver des solutions ; il me semble que nous devons nous montrer beaucoup plus modestes sur notre capacité à faire bouger les choses. Mon propre système d’exploitation a quinze cultures différentes aujourd’hui : il a fallu quinze ans pour le mettre en place.
M. Nicolas Turquois.
M. le ministre a raison, nous arriverons à dépasser les néonicotinoïdes, non pas en trouvant d’autres traitements, car ce n’est à l’évidence pas le chemin qu’il faut prendre, mais en atteignant un équilibre entre différentes solutions  : il y a des prédateurs de pucerons, pour lesquels il faut installer des haies ou des bandes enherbées où ils trouvent refuge, des plantes que les pucerons préfèrent à la betterave… Tout cela marche en laboratoire et sous serre. Mais en plein champ, la météo sera souvent plus fraîche, ce qui empêchera les ravageurs de se développer, ou bien plus sèche, ce qui empêchera les plantes destinées à attirer les pucerons de pousser… Certaines années, ces solutions fonctionneront, d’autres pas.
J’écoutais Cédric Villani : si en mathématiques un et un font toujours deux, ce n’est pas le cas en agronomie, car il y a un ensemble de facteurs qui interviennent. Montrons donc beaucoup de modestie. Il faut s’engager sur cette voie et mettre beaucoup d’argent dans la recherche, mais rester humbles sur les résultats que l’on peut espérer à très court terme.
 La parole est à M. Cédric Villani.
M. le président.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Une réaction courte à ce qui vient d’être dit : je n’ai jamais prétendu que les choses étaient simples et immédiates. C’est le contraire ! Les auditions nous l’ont montré, en particulier celle des représentants de l’INRAE.
M. Cédric Villani.
Attention : on ne peut jamais imposer à la recherche d’obtenir un résultat en un temps donné. Ainsi, lorsqu’on affirme que trois ans suffiront pour trouver une solution, la réalité est qu’on ne sait jamais !
Le représentant de l’INRAE que nous avons auditionné nous le disait également, le programme AKER, dont parlait M. le ministre, a été développé pendant huit ans. Il était nécessaire de le réaliser, car la betterave n’a pas une grande variabilité génétique. Il a fallu recenser l’ensemble des ressources génétiques existantes, travailler sur les variétés, ou encore prendre en compte les quatre ou cinq différents types de jaunisse pour être en mesure de sélectionner les espèces ; c’est un travail de longue haleine.
Bref, la recherche ne donne jamais des résultats de manière certaine, qu’il s’agisse des betteraves ou, d’ailleurs, des mathématiques !
 (Sourires. – M. le ministre applaudit.)
 Je vais mettre aux voix les neuf premiers amendements de M. Potier.
M. le président.
 La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’ajouterai au débat que s’il y a une chose que prouve la recherche scientifique en agroécologie, c’est que nous avons besoin des pollinisateurs. La qualité de la discussion qui vient d’avoir lieu démontre que le Gouvernement aurait pu répondre tout autrement aux difficultés liées à la jaunisse, et que l’on aurait pu rechercher ensemble d’autres solutions.
Mme Delphine Batho.
Comme d’autres au sein de l’hémicycle, le groupe Écologie démocratie solidarité prône la création d’un système d’assurance collective pour les agriculteurs. Ils ne seraient ainsi plus incités à utiliser, comme c’est le cas aujourd’hui, certains produits et notamment les néonicotinoïdes même en l’absence de ravageurs, comme un filet de sécurité pour garantir la valeur des récoltes.
Le présent amendement vise donc à affirmer qu’il existe d’autres solutions que d’autoriser un poison.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 Les amendements n
M. le président.

 Les trois amendements suivants font l’objet d’une discussion commune. Les amendements n
M. le président.


 De la même manière, les amendements n
M. le président.

 Vous avez la parole, monsieur Potier, pour soutenir votre dernier amendement, n
M. le président.

 Je vous remercie de m’avoir laissé l’occasion de m’exprimer et d’obtenir une réponse. Nous avons joué le jeu, c’est une bonne chose.
M. Dominique Potier.
Il reste un dernier regret, que je présenterai en peu de mots. Vous souhaitez créer un conseil de surveillance pour une filière qui représente 400 000 hectares. Or, au total, 28 millions d’hectares sont cultivés en France et il existe des difficultés et des enjeux dans tous les secteurs. J’ai calculé, cela représente soixante-dix conseils de surveillance : comptez-vous les créer aussi ? Je vous invite vraiment à renoncer à cette folie au cours de la navette parlementaire et à établir plutôt un plan Écophyto collégial, démocratique et efficace, qui prenne en charge la question des néonicotinoïdes…
 Merci, monsieur Potier, il faut conclure.
M. le président.
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à préciser dans le titre du projet de loi que celui-ci est bien relatif « à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ». En effet, au cours des débats, vous n’avez cessé de dire que vous souhaitiez mettre fin à l’usage des néonicotinoïdes, et que ceux qui sont opposés à ces substances devaient voter ce texte qui pourtant les réintroduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c’est bien d’une prolongation qu’il s’agit.
Mme Mathilde Panot.
Je rappelle que plusieurs garde-fous factices ont prétendument été créés depuis le début du quinquennat. En l’espèce, il s’agit du conseil de surveillance, qui s’apparente à un comité Théodule, et du fait que les dérogations soient circonscrites à la betterave, ce qui suscite une incertitude juridique. Lors des débats sur l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, vous invoquiez le fameux veto climatique, qui n’existe pas. Bref, vous avez usé de cette technique à de multiples reprises, comme quand Emmanuel Macron, dans un tweet de 2017, a assuré qu’il n’y aurait plus de glyphosate d’ici trois ans. Non seulement le glyphosate est encore utilisé, mais malheureusement les néonicotinoïdes vont s’y ajouter.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cela fera plaisir à certains : nous terminons l’examen de ce texte en évoquant les lobbies.
M. Ugo Bernalicis.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Le groupe de La France insoumise souhaite modifier le titre en substituant aux mots « en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » les mots « sur demande des lobbies ». Les choses seraient tout de même un peu plus claires ainsi.
M. Ugo Bernalicis.
Il faut en effet savoir que le premier néonicotinoïde ayant été autorisé en France, en 1991, était précisément destiné à la betterave à sucre. Cette filière, au mode de culture industriel intensif, a toujours milité activement pour l’autorisation de ces produits. À cet égard, dans une vidéo de promotion de sa pétition en faveur du retour des néonicotinoïdes, la Confédération générale des planteurs de betteraves expliquait déjà en 2018 – année où les dérogations devaient prendre fin – avoir besoin de deux années supplémentaires pour développer des solutions de remplacement.
 On a déjà entendu ces arguments !
M. Bruno Millienne.
 Il aura donc fallu un peu plus de temps avant que le lobbying de la filière ne parvienne finalement jusqu’à cet hémicycle.
M. Ugo Bernalicis.
Clarifier les choses dans le titre serait donc préférable. Vous utilisez une méthode éprouvée, qui a fonctionné par exemple pour le glyphosate. Combien d’autres facéties de cette nature le Gouvernement nous réserve-t-il en matière écologique, environnementale et sanitaire, pour reprendre les trois domaines mis sur la table avec ce texte relatif à la betterave ?
 Ça suffit, c’est bon !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Il conviendra à l’avenir de nous prémunir contre le succès de ces activités de lobbying au sein du Gouvernement, notamment en matière agricole. Nous voyons bien que les arbitrages entre agriculture, d’une part, et environnement et écologie d’autre part tournent systématiquement en la défaveur des seconds. Constituer un seul et même ministère pour ces trois domaines permettrait peut-être de résoudre cette équation… Ne désespérons pas que l’écologie politique devienne un jour la véritable boussole guidant le Gouvernement dans la défense de l’intérêt général et de notre beau pays qu’est la France.
M. Ugo Bernalicis.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Vous ne répondez pas à mon amendement ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 (Mêmes mouvements.)
Je remercie bien évidemment le président de la commission des affaires économiques, ainsi que l’ensemble – j’insiste sur ce mot – des parlementaires présents dans cet hémicycle, qui ont su faire preuve de bon sens et, souvent, d’une grande logique.
Je remercie enfin les services de l’Assemblée nationale et en particulier les administrateurs et administratrices qui m’ont accompagné sur ce texte depuis le premier jour.
Quant à cet amendement, je lui donne bien évidemment un avis défavorable.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Julien Denormandie,

Je félicite donc toutes celles et tous ceux qui défendent cela avec courage. Je le répète, la question n’est pas du tout de savoir si nous sommes pour ou contre les néonicotinoïdes :…
 Si, c’est ça la question !
Plusieurs députés du groupe FI.
M. Julien Denormandie,


Mme Mathilde Panot.
M. Julien Denormandie,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LR.)
 À toutes celles et tous ceux qui ont cru qu’en votant une modification de notre règlement ils écouteraient nos débats, nous avons donc fait la démonstration de l’inverse. Dans le respect de ce règlement, je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Pour ma part, compte tenu de ce que nous nous apprêtons à voter, je ne profiterai pas de cette dernière intervention pour remercier le Gouvernement.
M. Ugo Bernalicis.
M. Grégory Besson-Moreau,
rapporteur
 S’il y a une chose enrobée, ce ne sont pas les graines de betterave, mais votre discours, monsieur le ministre. Vous nous expliquez les mille et une vertus, contraintes et difficultés de la filière, lesquelles, à vous écouter, sont nombreuses et très très très complexes. Il n’en demeure pas moins que vous êtes du côté des néonicotinoïdes, tout en affirmant y être opposé, ce qui est tout de même une prouesse assez extraordinaire que vous accomplissez ici à deux heures quinze du matin.
M. Ugo Bernalicis.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 Pour cet exploit, je ne vous félicite pas, monsieur le ministre, pas plus que je ne félicite mes collègues de la majorité. Je crois que les Français vous le rendront bien dans les urnes ; du moins je le souhaite.
M. Ugo Bernalicis.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 Céder à la pression des plus récalcitrants au changement, cela ne s’appelle pas du courage, mais du conservatisme. La décision que chaque député sera amené à prendre demain aura des conséquences graves sur le vivant en France. Chacun de nous se souvient certainement – c’était il y a des années, nous étions peut-être encore enfants – des sauterelles ou des papillons qui n’existent plus aujourd’hui. Voilà de quoi il s’agit.
Mme Delphine Batho.
Ce vote comportera aussi des conséquences pour l’image de la France dans le monde…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
M. Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
 …et pour sa crédibilité alors que s’annonce la prochaine convention internationale sur la diversité biologique.
Mme Delphine Batho.
 Il y en a plein, des papillons, chez moi !
Mme Perrine Goulet.
 Comme chacun a eu son mot de conclusion, voilà celui du groupe Écologie démocratie et solidarité, en attendant le vote de demain.
Mme Delphine Batho.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
 Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu cet après-midi à la suite des questions au Gouvernement.
M. le président.
 Prochaine séance à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire ;
Vote par scrutin public sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ;
Discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
La séance est levée.