M. Yves Censi
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Christophe Sirugue
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. André Chassaigne
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Ary Chalus
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
M. Georges Fenech
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Pascal Popelin
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Bernard Accoyer
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Philippe Vigier
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Patrice Verchère
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Mme Catherine Coutelle
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
Mme Cécile Duflot
Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
M. Claude Goasguen
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Vauzelle
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Nicolas Dhuicq
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Stéphane Demilly
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
M. Christian Jacob
M. le président
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. le président
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Arabie Saoudite-France du Conseil consultatif, conduite par son président, M. Abdulrahman Alsweilam.
M. le président.
 (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, nous assistons depuis quelques semaines à un authentique déni de démocratie. Vous avez provoqué un véritable fiasco politique sur une réforme qui au départ, pourtant, faisait l’objet d’un consensus national.
M. Yves Censi.
Le Président de la République, M. François Hollande, nous avait promis, il y a quatre ans, un quinquennat placé sous le signe de la « normalitude ». Or, monsieur le Premier ministre, est-il normal de passer en force devant la représentation nationale et de reculer devant quelques exaltés qui mobilisent, dans la rue, les forces de police alors que nous sommes en état d’urgence ? Est-il normal de piétiner les partenaires sociaux en considérant, comme l’affirme M. Cambadélis, que « puisque tout le monde est contre, c’est la preuve que ce texte est équilibré » ? Est-il normal de museler le Parlement, d’abord par le recours à la procédure accélérée et, hier, par le blocage du vote des députés dès l’article 1

 (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Cela vous va bien de dire des sottises pareilles !
M. Jean Glavany.
 Est-il normal de tordre le bras de la représentation nationale en brandissant aujourd’hui l’article 49-3 de la Constitution, procédure qui n’est que le témoin d’une crise de régime, dans laquelle vous être contraint de gouverner contre votre propre majorité ?
M. Yves Censi.

M. Guy Geoffroy.
 Est-il normal d’entendre, hier matin, sur une grande radio, un responsable socialiste rappeler aux députés de votre majorité qu’ils tiraient leur légitimité non pas du suffrage universel mais du Président de la République, et qu’ils feraient bien de s’en souvenir ?
M. Yves Censi.
C’est dire le peu de considération que vous accordez aux représentants du peuple français, relégués au rang d’arrière-garde aux ordres d’un monarque auquel ils devraient allégeance et reconnaissance.
Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui vous ne gouvernez pas la France. Vous gouvernez le psychodrame du parti socialiste.
 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen .)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. le président.
 (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Myriam El Khomri,
ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains).
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) –
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains).

M. Yves Censi
 C’est à votre majorité qu’il faut le dire, pas à nous !
M. Bernard Deflesselles.
Mme Myriam El Khomri,

Oui, je regrette que, sur les bancs de la gauche, le sujet ne fasse pas l’unanimité. L’essentiel, toutefois, ce sont les avancées que ce texte, demain, permettra de réaliser en faveur de nos entreprises, de nos salariés et de nos jeunes en situation de précarité qui pourront bénéficier de la garantie jeunes, ainsi qu’en faveur des travailleurs saisonniers ou de ceux des plates-formes collaboratives. Telle est l’intégralité du contenu de ce projet de loi, que nous devons, pour cela, être fiers de défendre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
M. Christophe Sirugue.
 Il va enfin répondre !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 Monsieur le Premier ministre, le monde du travail a changé.
M. Christophe Sirugue.
 (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 Il est marqué non seulement par une évolution de l’individualisation à l’intérieur de l’entreprise, par les enjeux de la mondialisation, mais également par les évolutions qu’ont connues des pans entiers de notre industrie. Le monde du travail se caractérise aussi aujourd’hui par l’émergence d’emplois ne relevant ni du salariat, ni du régime des travailleurs indépendants. Nous devons impérativement prendre en compte ces évolutions, que ce soit pour donner à nos entreprises la capacité de se battre dans le contexte concurrentiel que nous connaissons…
M. Christophe Sirugue.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 …ou pour assurer une protection aux salariés et aux travailleurs de notre pays.
M. Christophe Sirugue.
C’est pourquoi nous nous sommes engagés en faveur du projet de loi travail. Nous en avons corrigé les éléments que nous contestions, et nous l’avons fait évoluer en y intégrant des droits nouveaux dont bénéficieront un grand nombre de salariés et de travailleurs de notre pays.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Ce texte, qui a évolué, permet de prendre en compte des enjeux que beaucoup soulignent depuis longtemps.
 Vous faites à la fois les questions et les réponses !
M. Éric Straumann.
 Je pense aux enjeux relatifs à la concurrence du travail détaché, au droit à la déconnexion – chacun sait que le numérique est venu interférer dans nos échanges.
M. Christophe Sirugue.
 (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
 Monsieur le Premier ministre, nous avons voulu élaborer un texte qui bouge, un texte cohérent. Nous avons voulu réformer. Pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire de l’ensemble de ce texte que nous avons défendu ?
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen,
et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
 (« Ah ? » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Il serait temps !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 De blocage !
M. Claude Goasguen.
 De recul !
M. Dominique Dord.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
 Et pour l’avenir de votre majorité !
M. Michel Herbillon.
 S’il vous plaît, mes chers collègues, écoutez la réponse !
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Vous nous empêchez de voter !
M. Marc-Philippe Daubresse.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Sur des sables mouvants !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Le chemin de la reculade !
M. Michel Herbillon.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Vous venez de le rappeler, monsieur le député : le projet de loi travail a évolué depuis deux mois. Pour autant, il reste cohérent.
 Mais non !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 C’est du vent !
M. Éric Straumann.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 C’est vous qui êtes déconnecté !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Nous assumons le fait d’avoir construit, en faisant évoluer le texte depuis sa présentation initiale, un accord avec l’ensemble des organisations syndicales réformistes. Nous assumons le fait d’avoir construit un projet de loi visant à rendre notre économie plus agile, plus réactive et plus orientée vers l’emploi qui est, bien sûr, notre priorité.
Aujourd’hui, nous disposons d’un texte cohérent, équilibré
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
Avec ce texte, nous assumons le fait d’ouvrir encore plus nettement une possibilité qui n’est en aucune manière porteuse d’insécurité pour les salariés : un accord signé majoritairement par les organisations syndicales ou un salarié mandaté n’entraîne jamais un recul des droits ou des garanties des salariés.
 Lisez-vous le texte arbitré par le Président de la République ?
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Aujourd’hui, après de nombreux échanges, ce compromis a permis de réunir très largement le groupe majoritaire.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Il n’y a pas de majorité !
Mme Catherine Vautrin.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Allez-y ! Annoncez le recours au 49-3 !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Allez ! 49-3 !
M. Jean Leonetti.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 La faute à qui ?
Mme Bérengère Poletti.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Nous n’y sommes pour rien !
M. Jean-François Copé.
 Scandaleux !
M. Patrice Verchère.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (« Ah ? » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est un tract !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen,
et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. –

les bancs du groupe Les Républicains.)
 La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer le recours à la procédure la plus antidémocratique de notre Constitution – l’article 49, alinéa 3
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine,
et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe écologiste) –
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)
 Coup de force contre le monde du travail, qui signe une régression historique du droit du travail par la remise en cause de la protection des salariés.
 Il ne fallait pas voter Hollande !
M. Philippe Meunier.
 Qui aurait pu imaginer qu’un gouvernement se réclamant de la gauche ose ainsi anéantir notre modèle social, fierté de notre pays ? Mes chers collègues, qui aurait pu imaginer qu’un gouvernement se réclamant de la gauche balaie ainsi d’un revers de main le principe de faveur, grande conquête du Front populaire ?
M. André Chassaigne.
Coup de force, aussi, contre nos compatriotes. Sept Français sur dix rejettent cette réforme qui porte atteinte aux plus fragiles : nombre d’entre eux l’ont manifesté dans la rue dès le premier jour. Ils sont autant à refuser le recours au 49-3, témoignant ainsi de leur attachement au débat démocratique.
Coup de force, enfin, contre la représentation nationale, privée de son rôle de législateur. Cette représentation nationale a été humiliée, dès hier, par une parodie de débat législatif sans vote.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains,
et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. Jean-Paul Bacquet.
 …et symptomatique d’un exécutif à la dérive.
M. André Chassaigne.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Monsieur le Premier ministre, les députés du Front de gauche et, sans doute, les députés siégeant sur d’autres bancs vous demandent solennellement de renouer avec les valeurs de gauche et d’écouter les voix du peuple.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Fraysse
 Coup d’État permanent !
M. Nicolas Sansu.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
J’ai de bons souvenirs : cet article a été plus particulièrement utilisé par Michel Rocard, quand il s’agissait d’instaurer la CSG. À l’époque, il y avait une majorité de gauche, mais pas une majorité socialiste ; votre famille politique avait alors refusé de voter une réforme sur laquelle personne n’est revenu.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Le 49-3 n’a jamais été utilisé par Nicolas Sarkozy !
M. Yves Censi.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
 Hors sujet !
M. Claude Goasguen.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Oui, monsieur Chassaigne, je le regrette : ce texte, utile pour les entreprises et pour les salariés, rencontre des oppositions venant de toutes parts,…
 Des oppositions venant des Français !
M. Nicolas Sansu.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Lamentable !
M. Nicolas Sansu.
 La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur l’obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements dans les territoires d’outre-mer.
M. Ary Chalus.
Il y a urgence à traiter les dossiers qui sont aujourd’hui bloqués à Bercy et à faire de leur traitement une priorité afin que se concrétise le démarrage des projets en attente. Cela aurait pour effet d’agir concrètement sur la commande publique et privée et de relancer un secteur d’activité qui traverse une crise très profonde.
En Guadeloupe, ces six dernières années, 3 479 salariés ont perdu leur emploi. Les opérateurs publics et privés sur l’ensemble de nos territoires sont unanimes à dire qu’ils sont victimes de tracasseries administratives et à souhaiter que les procédures soient plus fluides. Il semblerait que la méthode se soit complexifiée, au point de la rendre incompréhensible.
Dans le même temps, pour le seul département de la Guadeloupe, on a assisté ces cinq dernières années à une diminution du rythme de construction : moins 7 % pour les logements sociaux, moins 37 % pour les logements privés.
Alors même que la DREAL – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – situe à plus de 15 000 la demande de logements pour la Guadeloupe, quinze opérations seraient ainsi bloquées, ce qui représente 649 logements. En 2016, nous comptons déjà douze opérations en attente, soit 236 logements.
Ce n’est certainement pas ainsi que nous parviendrons à atteindre l’objectif fixé par les mesures de relance que vous avez annoncées dans le Plan logement outre-mer signé en avril dernier pour une production de 2 000 logements par an.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes à la veille d’une crise sociale similaire à celle de 2009, que nous pouvons encore éviter. L’encadrement des agréments fiscaux par une règle contractuelle afin de faciliter une mise en œuvre claire, pragmatique et réaliste est une urgence économique et sociale.
Pouvons-nous encore espérer votre soutien pour accélérer les procédures et mettre définitivement fin à ces échanges infructueux entre les opérateurs et la Direction générale des finances publiques ? Jeudi prochain, douze organisations syndicales seront en grève dans nos régions et les entreprises du BTP ont lancé un préavis de grève illimité dans nos quatre régions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
M. le président.
M. Christian Eckert,
secrétaire d’État chargé du budget
Mais cette rigueur d’analyse a une vraie contrepartie : cet agrément sécurise le droit à l’aide fiscale pour les opérateurs ainsi que la base éligible. Il faut que vous en ayez conscience lorsque vous préconisez un dispositif contractuel qui nécessiterait de surcroît une disposition législative. Nous n’y sommes pas opposés par principe.
Une mission est actuellement en cours sur cette question ; elle a rendu un rapport d’étape, ses conclusions sont attendues dans les prochaines semaines et nous travaillerons ensemble à une proposition concrète.
Pour autant, vous avez raison, il ne faut pas attendre pour fluidifier les procédures. Pas plus tard qu’hier soir, avec George Pau-Langevin, nous avons travaillé sur ces dossiers. Je peux d’ores et déjà vous dire que les dossiers de Moco et Saint-Charles ont fait l’objet hier d’un agrément à ma signature. Ils ont été notifiés aujourd’hui : cela représente plus de 260 logements. Le dossier Îlots 5 et 6, toujours à la Guadeloupe, fera l’objet d’un agrément dans un délai maximal de quinze jours, j’en prends ici l’engagement.
Sur les dossiers de soutien à l’activité économique, je peux également vous dire, même si cela ne concerne pas seulement la Guadeloupe, que les dossiers Air Austral et Air Caraïbes, qui représentent plus de 100 millions d’euros d’investissements, font l’objet d’agréments, conformément aux engagements du Premier ministre. Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire à cet instant.
 La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le 14 avril dernier, votre ministre de l’économie, Emmanuel Macron, se déplaçait en visite officielle à Londres pour participer à une conférence sur l’Europe afin de dénoncer les dangers du Brexit. Dont acte. Mais là où le bât blesse, c’est lorsque nous apprenons par la presse qu’à cette occasion, le ministre de l’économie a parallèlement effectué une levée de fonds pour, semble-t-il, son micro-parti « En Marche ».
M. Georges Fenech.
 (« Scandaleux ! » sur
plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
(Exclamations persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Monsieur le Premier ministre, cette confusion des genres, voire ce conflit d’intérêts, ne peut qu’interpeller la représentation nationale et appelle, en tout état de cause, une clarification de la part du chef du Gouvernement.
Pour le compte de qui votre ministre en exercice effectue-t-il ces levées de fonds ?
 C’est scandaleux !
Mme Catherine Vautrin.
 Pour sa propre candidature à l’élection présidentielle ou pour tout autre bénéficiaire ? En tout cas, pas pour l’intérêt général.
M. Georges Fenech.
 Vous êtes mal placé pour donner des leçons.
M. Jean-Paul Bacquet.
 Le voile du soupçon doit être levé dans une démocratie digne de ce nom, sur ce qui s’apparente à un abus de fonction ministérielle.
M. Georges Fenech.
 (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
En tout état de cause, il est permis de s’interroger : votre ministre de l’économie remplit-il sa haute fonction ministérielle à plein temps, ou se considère-t-il en campagne électorale ?
 On peut se poser la question.
Mme Bérengère Poletti.
 Nous ne devons pas, monsieur le Premier ministre, alimenter le populisme et le discrédit jeté sur la classe politique en pratiquant le double langage et le mélange des intérêts.
M. Georges Fenech.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Tout à fait.
M. François Vannson.
 Alors ma question est simple : allez-vous mettre un terme à cette pratique qui pourrait en outre relever d’une saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ?
M. Georges Fenech.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est vous, le chef du Gouvernement !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Vous auriez pu lui demander de le faire.
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Sourires sur les bancs du groupe Les Républicains)…
 On sent que les relations sont cordiales.
M. Damien Abad.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les
mêmes bancs).
 Vous me parlez d’attitude, et je le dis en passant, une nouvelle fois, depuis le début de cette séance de questions au Gouvernement, sans rien dénier à nos traditions parlementaires, sur les questions-spectacle données à l’opinion qui nous regarde
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)
 (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Emmanuel Macron, ministre de l’économie, est allé, comme il le fait régulièrement, à la rencontre des autorités britanniques, des entreprises et des entrepreneurs britanniques et français, ces derniers étant nombreux en Grande-Bretagne et à Londres. Il n’y a eu aucune levée de fonds particulière pour je ne sais quelle association.
 Incroyable !
M. Yves Nicolin.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Il parle à Macron !
M. Jean Leonetti.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, la lutte contre la menace terroriste et contre ses racines est l’un des combats qui s’imposent à notre temps. Elle appelle de la détermination, de la rigueur, des moyens – et de l’humilité.
M. Pascal Popelin.
Hier, vous avez présenté le plan d’action du Gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme : quatre-vingts mesures, dont cinquante nouvelles, pour déployer et mettre en cohérence l’effort de l’État et de la Nation. Ces annonces s’inscrivent dans la continuité de l’action entreprise depuis le début de cette législature, marquée notamment par le vote de plusieurs lois importantes, sur lesquelles nous avons su et devrions prochainement savoir encore nous rassembler, au-delà des différences de nos sensibilités politiques.
Prévenir, combattre et protéger : tel est le trépied sur lequel repose l’action publique, qui doit être protéiforme.
Prévenir, c’est être attentif à l’ensemble de la société – l’école, la vie associative, les déplacements, l’univers carcéral. Combattre, c’est poursuivre l’engagement international de la France, s’attaquer aux financements occultes, porter la contradiction sur le terrain et sur le Net. Protéger, c’est accroître notre vigilance à l’égard de tous les sites sensibles, veiller à ce que toutes celles et tous ceux qui exercent des fonctions régaliennes le fassent en parfaite sécurité, c’est renforcer et mieux organiser encore nos forces et nos unités d’intervention et soutenir les victimes.
Tous ces aspects, et beaucoup d’autres, font le plan d’action du Gouvernement. Pouvez-vous en exposer devant la représentation nationale les lignes de force et les modalités de mise en œuvre ?
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – « Allô ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
 C’est un festival !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
L’État est mobilisé depuis plusieurs années pour lutter contre les filières djihadistes et contre cette radicalisation. Au cours des quatre dernières années, le Gouvernement s’est donné les moyens juridiques et budgétaires de combattre le terrorisme. Depuis 2012, cinq lois majeures et structurantes pour la politique antiterroriste ont été adoptées par le Parlement et le projet de loi relatif à la procédure pénale devrait bientôt être également adopté – la commission mixte paritaire se réunira demain.
Un plan ambitieux a été présenté par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui se trouve actuellement au Sénat pour présenter la prolongation de l’état d’urgence. Dès 2014, des mesures concrètes ont été mises en œuvre – numéro vert pour le signalement des personnes radicalisées, lancement de la campagne « Stop djihadisme », interdiction de sortie du territoire et blocage administratif des sites internet faisant l’apologie du terrorisme – mais, face à l’ampleur des phénomènes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, il est apparu nécessaire de consolider et d’amplifier notre réponse au terrorisme et à la radicalisation. Je veux rappeler une nouvelle fois que plus de 2 000 personnes sont impliquées dans les filières djihadistes syro-irakiennes et près de 9 300 signalées au titre de leur radicalisation.
C’est la raison pour laquelle le comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation s’est réuni pour la première fois, hier, à mon initiative. La lutte contre la radicalisation ne concerne pas que les ministères régaliens : elle doit devenir une politique publique à part entière, mobilisant tous les pans de l’action publique et associant l’ensemble des partenaires de l’État – je pense, bien sûr, aux collectivités territoriales, conseils départementaux et municipalités, qui sont en première ligne sur ce sujet et dont certains ont déjà pris des initiatives en la matière.
Face à un phénomène qui s’annonce durable, le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme que j’ai présenté hier a l’ambition d’établir une stratégie globale et cohérente. Les ministres qui ont en charge cette stratégie sont à la disposition du Parlement pour exposer notamment, parmi les quatre-vingts mesures présentées hier, les cinquante mesures nouvelles qui ont été annoncées. Nous nous sommes, par ailleurs, appuyés aussi sur les travaux parlementaires.
Voilà, monsieur le député, cette mobilisation qui concerne l’éducation, les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales et la culture – car, au fond, il s’agit bien de valeurs qu’il faut défendre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, en début de séance, vous avez annoncé que vous alliez recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, alinéa que vous souhaitiez supprimer par amendement en 2008, le trouvant, avec François Hollande, anti-démocratique.
M. Bernard Accoyer.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Ce choix pourrait fournir un prétexte aux protestataires et activistes pour redoubler de violence.
Sur le terrain, les victimes de ces violences sont les fonctionnaires chargés du maintien de l’ordre. Plusieurs centaines d’entre eux ont déjà été blessés, parfois gravement, depuis le début des manifestations.
Depuis six mois, les fonctionnaires de police sont sollicités en permanence en raison de l’état d’urgence. Nous saluons leur courage, leur abnégation et leur grand professionnalisme, scandaleusement mis en cause par la CGT.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Monsieur le Premier ministre, nous en serons, jeudi prochain, à la cinquième journée de mobilisation, avec des violences qui ne font que croître. Compte tenu du nombre de policiers déjà blessés, le Gouvernement doit-il laisser se déployer sur leur trajet habituel des cortèges accompagnés immanquablement d’activistes et de casseurs ? Chacun redoute un drame et le 49-3 ne peut qu’exacerber les tensions.
Monsieur le Premier ministre, qu’entendez-vous faire pour que, jeudi prochain, le droit de manifester ne se transforme pas, une fois de plus, en droit d’attaquer violemment les forces de l’ordre ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.).)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Plus de 18 000 policiers et gendarmes ont été blessés en 2015, dont huit ont perdu la vie. Ces dernières semaines, plus de 150 fonctionnaires ont été blessés dans l’exercice de leur mission de protection des manifestations.
 Il faut déposer plainte !
M. Yves Censi.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
 Cette campagne est choquante, car les forces de l’ordre, appelées à exercer des prérogatives de puissance publique, sont soumises, à la demande de tout citoyen, à un contrôle étroit et exigeant de nature hiérarchique, judiciaire ou exercé par des autorités indépendantes. Vous savez comme nous qu’aucun écart de conduite n’est toléré, aucune réduction de la police de la gendarmerie à un manquement constaté n’est davantage tolérable. Les forces de l’ordre sont sans doute aujourd’hui le corps le plus surveillé, le plus contrôlé, et c’est pour cela, en effet, qu’elles méritent notre respect. Le lien de confiance entre la population et celles et ceux qui ont fait le choix de consacrer leur vie à sa sécurité est à la fois indispensable et fragile et il nous appartient à tous de le protéger, plutôt que de chercher à le détruire.
Je condamne donc une nouvelle fois cette campagne insupportable et j’ai déjà eu l’occasion de demander à la CGT de retirer ses tracts et de présenter ses excuses aux forces de l’ordre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
 Faites-les condamner !
M. Yves Censi.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Enfin, monsieur Accoyer, manifester est un droit. Ce que le terrorisme a voulu attaquer, c’est notre démocratie, c’est la possibilité d’organiser de grands événements et de manifester une, deux, trois, quatre ou cinq fois – peu importe, et peu importe contre quoi. Chef du Gouvernement, je continuerai à me battre pour que, dans ce pays, on puisse manifester – manifester contre un projet de loi du Gouvernement, manifester son opinion.
Mais il appartient aussi aux organisateurs de ces manifestations de faire preuve de sens des responsabilités et de dénoncer les attaques contre les forces de l’ordre ou contre les permanences de parlementaires qui soutiennent le projet de loi travail, car c’est inacceptable.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
J’attends de tous, notamment de la part de ceux qui s’opposent à ce texte, la condamnation la plus ferme envers ceux qui mettent en cause le droit et les valeurs de la République. À chacun, donc, de prendre ses responsabilités. Nous les prenons et je veux encore une fois apporter mon soutien aux forces de l’ordre.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, la France est une nouvelle fois prise en otage par votre majorité. Alors qu’elle devait débattre de l’emploi, première préoccupation des Françaises et des Français, l’Assemblée nationale est devenue, une fois de plus, la vitrine des divisions de la gauche. En dépit de vos reculs et de vos compromis, qui ont vidé ce texte de sa substance, la majorité de gauche que vous espériez trouver pour adopter ce projet n’existe pas.
M. Philippe Vigier.
Ce spectacle affligeant vous contraint à utiliser le fameux article 49, alinéa 3, de la Constitution, dont François Hollande qualifiait l’usage de « déni de démocratie et de brutalité. »
Monsieur le Premier ministre, cette fuite en avant démontre que vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour conduire la mission qui vous a été confiée au service de la France, que vous n’avez pas le soutien de votre majorité pour conduire ces réformes en profondeur et que vous foulez aux pieds le travail parlementaire.
J’invite les frondeurs à sortir enfin de l’hypocrisie et à montrer qu’ils s’opposent véritablement, avec d’autres, à ce gouvernement en le renversant.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur
plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Monsieur le Premier ministre, face à cette situation intenable, chaque seconde qui passe est une seconde irrémédiablement perdue pour la France.
Aussi, ma question sera simple : quand l’immobilisme devient le seul horizon, l’impuissance la seule méthode et le renoncement la seule issue, pourquoi rester ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
 (« Oh ! Encore ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Parlons-en du respect du Parlement !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Mêmes mouvements.)
 Écoutez, s’il vous plaît !
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Vous auriez dû y penser il y a quatre ans !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Parce qu’il existe en effet, et je m’en étonne, différentes oppositions totalement contradictoires à ce texte, il est de ma responsabilité d’engager la responsabilité du Gouvernement et de permettre son adoption.
 Vous n’avez pas de majorité !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Monsieur Vigier, plutôt que d’être dans la posture, agissez et proposez, comme nous le faisons !
 (Applaudissements sur
de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le 14 avril dernier, le Président de la République posait les jalons de sa nouvelle candidature à l’élection présidentielle par un tonitruant : « Oui, ça va mieux ! »
M. Patrice Verchère.
Depuis, il répète sa formule à qui veut bien l’entendre ; c’est probablement ce qu’on appelle le comique de répétition. À un an des élections, François Hollande réendosse donc son costume de « Monsieur Petites blagues ».
Mais ne nous y trompons pas : les Français rient jaune. Ils se demandent, lorsqu’ils écoutent François Hollande, dans quel monde il vit – assurément pas dans le leur, ni dans un monde normal : étrange paradoxe pour un président qui se voulait le garant de la normalité !
Car les chiffres sont têtus : depuis quatre ans, le chômage a fortement progressé dans notre pays, alors qu’il a reculé de manière significative chez nos voisins. En février 2016, il a atteint son niveau le plus haut depuis 1997 et le chômage des jeunes a, quant à lui, dépassé les 25 %.
Depuis quatre ans, monsieur le Premier ministre, les Français sont accablés d’impôts. La baisse de la pression fiscale n’a été réelle que pour ceux qui en payaient déjà peu, tandis que le poids des impôts et des taxes en tous genres se concentre encore un peu plus sur les classes moyennes et supérieures.
Quand la crise de 2008 n’est plus qu’un mauvais souvenir chez nos voisins européens, la France reste engluée dans une croissance toujours largement inférieure à celle de la zone euro.
 C’est hélas vrai !
M. Guy Geoffroy.
 La France n’est plus la sixième puissance économique du monde : elle serait devenue la neuvième, à en croire le FMI.
M. Patrice Verchère.
Soyez honnête, monsieur le Premier ministre : si certaines statistiques s’améliorent, cela est dû avant tout à des facteurs extérieurs – croissance mondiale dynamique, faiblesse des taux d’intérêt, prix du pétrole au plus bas.
Alors non, la France de 2016 ne va pas mieux que celle de 2012 !
 Elle va plus mal !
M. Guy Geoffroy.
 Dès lors, quand cesserez-vous de berner honteusement les Français qui, croyez-moi, ne méritent pas les affronts répétés de l’autosatisfaction de M. Hollande ?
M. Patrice Verchère.
Pour conclure, je vous rappelle les propos de François Hollande en 2006 : « Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie, une manière d’empêcher le débat parlementaire ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Michel Sapin,
ministre des finances et des comptes publics
 (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains),
 Vous êtes là depuis quatre ans !
M. Patrice Verchère.
M. Michel Sapin,

 (Mêmes mouvements.)
 Monsieur Poisson, s’il vous plaît ! Un peu de calme !
M. le président.
M. Michel Sapin,

Monsieur le député, on peut toujours tourner tout en dérision ; cela a même pu nous arriver. Mais lorsque le chômage baisse au premier trimestre de cette année, vous ne pouvez pas faire comme si cela n’était pas vrai.
Pour ceux qui ont retrouvé un emploi au cours de ce premier trimestre, c’est une réalité. Pour les jeunes dont le chômage baisse continûment depuis plusieurs années, c’est une réalité, après l’augmentation du chômage au cours des années précédentes.
Cela ne va pas mieux pour tout le monde, chacun le sait, et l’on doit le respect à ceux qui sont encore dans la difficulté. Mais pour la France, les choses s’améliorent réellement.
Au lieu d’en faire un débat strictement polémique, vous feriez mieux de dire, comme certains chez vous, que « Quand cela va mieux pour la France, en tant que patriote, je suis heureux ! »
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Zéro pointé !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, en politique comme ailleurs, le harcèlement sexuel est intolérable.
Mme Catherine Coutelle.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
 (Protestations sur les mêmes bancs.)
Une affaire secoue notre assemblée, la justice s’en est saisie, je ne la commenterai pas. Mais elle doit contribuer à lever l’omerta qui pèse encore sur les femmes victimes de harcèlement, à permettre que la parole se libère et que la honte change de camp.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)
En tant que présidente de la Délégation aux droits des femmes, je veux vous interroger sur l’application des lois que nous avons votées et renforcées.
La première loi du quinquennat est celle du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Le Conseil constitutionnel avait invalidé celle de 1992, car les définitions n’étaient pas assez claires.
Cette loi de 2012 nous a permis de mieux définir le harcèlement, qui est, j’insiste, un délit pour l’ensemble de la société.
Une proposition de loi qui sera examinée en juin au Sénat et que nous avons adoptée à l’unanimité vise à doubler les délais de prescription. Mais pour les victimes, la difficulté est surtout de parler et d’apporter la preuve des faits.
Nous avons travaillé sur l’inversion de la charge de la preuve. Les victimes ne doivent plus avoir à prouver : comme en matière de discrimination, elles doivent apporter des éléments de fait. C’est à l’agresseur de prouver qu’il n’a pas commis ces faits.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelles mesures vous entendez proposer pour renforcer la lutte contre ce fléau du sexisme ordinaire qu’est le harcèlement sexuel, dans tous les domaines de l’action publique ? Pouvez-vous nous dire si vous entendez prendre des mesures spécifiques pour les politiques et – pourquoi pas – aboutir à des peines d’inéligibilité ?
Il faut donner un coup d’arrêt au harcèlement dans la société et en particulier en politique. Les femmes veulent être entendues. Elles doivent pouvoir parler et obtenir justice.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe UDI.)
 La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.
M. le président.
Mme Laurence Rossignol,
ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
Esquiver les dragueurs, échapper aux lourdauds, aux harceleurs, aux prédateurs, être constamment sur le qui-vive colonise et gaspille trop de temps de cerveau disponible des femmes.
Le harcèlement est une violence faite aux femmes qui le subissent et, comme les autres violences, il instille dans l’esprit de la victime le doute sur sa propre culpabilité : « Qu’ai-je bien pu dire ? Qu’ai-je bien pu laisser entendre ? À quel endroit n’aurais-je pas dû me trouver ? Comment n’aurais-je pas dû m’habiller ? »
Pourtant, les rapports amoureux entre les sexes, entre les hommes et les femmes, obéissent à un principe très simple : quand une femme dit non, c’est non.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)
C’est pourquoi, depuis 2012, le Gouvernement a fait de la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel une priorité. Vous avez évoqué la réforme du code pénal, qui a redéfini la notion de harcèlement sexuel. Il y a eu ensuite le décret de 2015 sur le harcèlement sexiste et sexuel dans les universités, ce qui prouve bien que celui-ci n’est l’apanage d’aucun milieu, d’aucun lieu, et je souhaite vivement que la publicité des débats en cours dans les milieux politiques serve à toutes les femmes pour qu’elles s’expriment, et à tous les hommes, dans tous les milieux, pour qu’ils s’interrogent sur leur propre responsabilité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Monsieur le président, au nom du groupe écologiste je voudrais remercier Mme Coutelle pour sa question et Mme la ministre pour sa réponse : en effet, je pense que sur cette question, beaucoup pourraient s’interroger, réfléchir et trouver les meilleurs moyens de remédier à une situation qui nous touche, nous les femmes, et parfois des hommes, douloureusement.
Mme Cécile Duflot.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie.
Madame la ministre, une étude publiée il y a quelques semaines dans la revue 

La France s’était engagée, au cours de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, puis, avec énergie, pendant la COP21, à être exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Il est temps de dépasser les slogans. Nous apprenons hier qu’en 2015, les émissions de CO

Chacun sait que le gaz de schiste contribue davantage au dérèglement climatique. Comment donc expliquer que nous en acceptions l’importation alors que nous refusons la fracturation hydraulique ? C’est plus qu’un paradoxe : c’est une faute et une menace pour notre avenir.
J’ajoute que dans le même temps, la France ne tiendra pas ses engagements européens en matière de développement des énergies renouvelables.
Madame la ministre, au-delà des paroles et des promesses, pouvez-vous nous donner votre position et celle de votre gouvernement sur le fait que les Françaises et les Français, sans le vouloir, devront, pour certains, consommer du gaz de schiste destructeur pour l’environnement ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
M. le président.
Mme Ségolène Royal,
ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Ce modèle énergétique, vous le savez, prévoit la diminution de 30 % des énergies fossiles d’ici à 2030 et nous sommes en bonne voie, puisque nous assistons à une montée en puissance des énergies renouvelables grâce à tous les appels à projet qui sont lancés dans le solaire et l’éolien : je pense en particulier à l’éolien en mer. J’inaugurerai prochainement les premières éoliennes flottantes en Méditerranée. Nos entreprises sont parmi les mieux positionnées sur la scène internationale pour conquérir, dans des coopérations intelligentes avec d’autres pays, ces marchés qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique.
Vous m’interrogez sur un sujet plus particulier, celui des importations de gaz. Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s’agit pas d’importations volontaires de gaz à effet de serre puisque le gaz importé est un gaz liquéfié qui est mélangé à du gaz conventionnel.
Il y a, c’est vrai, dans ces contrats que j’ai regardés de près, entre EDF, Engie et un producteur américain, 40 % de gaz provenant de gaz de schiste dans ce gaz importé. La France interdisant la fracturation hydraulique pour des raisons tenant à la protection de l’environnement,…
 C’est ridicule !
M. Julien Aubert.
Mme Ségolène Royal,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères pour lui demander d’expliquer l’inexplicable, à savoir les raisons qui ont conduit la France à voter le 16 avril dernier en faveur d’une résolution présentée par divers pays musulmans au conseil exécutif de l’UNESCO.
M. Claude Goasguen.
Ainsi, depuis cette date, le Mont du Temple à Jérusalem et d’autres édifices religieux juifs situés également à Jérusalem doivent être considérés comme des lieux saints exclusivement musulmans.
Plusieurs questions se posent, monsieur le ministre.
De quel droit l’UNESCO, qui est chargée de la culture – et qui d’ailleurs devrait s’en occuper davantage du côté de la Palestine, avec les manifestations antisémites que l’on connaît – décide de modifier l’Histoire ?
De quel droit l’UNESCO s’arroge-t-elle le droit de prendre une décision politique, laquelle ne peut d’ailleurs qu’envenimer les tensions locales, et ainsi de se substituer au Conseil de sécurité de l’ONU ?
En votant en faveur de cette résolution, monsieur le ministre, vous avez rompu avec toutes les traditions historiques de la France et vous vous êtes isolé de toutes les grandes démocraties occidentales. Je n’ose imaginer les raisons économiques qui vous ont poussé à un tel acte mais, je vous le dis, la France s’est déshonorée
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
Monsieur le ministre, le Mont du Temple n’est pas seulement un des fondements de la culture juive : c’est aussi l’un des fondements de la culture chrétienne. Le Mont du Temple est lié à l’histoire de l’humanité, à toutes nos civilisations sans exception.
Par votre vote, la France a promu l’intolérance. Nous ne l’accepterons pas ! Je souhaite que le Gouvernement puisse, dans les plus brefs délais, rectifier ce vote qui nous a déshonorés.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault,
ministre des affaires étrangères et du développement international
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)
Je vous rappelle – mais vous le savez fort bien – que depuis plusieurs années, l’UNESCO examine et approuve annuellement une résolution de ce type.
 Ce n’est pas une raison de voter pour !
M. Bernard Debré.
M. Jean-Marc Ayrault,

Vous me donnez donc l’occasion de préciser la position de la France et c’est ce que je vais faire. Rien, dans le vote de la France, ne doit être interprété comme une remise en cause de la présence et de l’histoire juives à Jérusalem. Si certaines formulations de cette résolution suscitent des incompréhensions, je le regrette.
 C’est important !
Mme Claude Greff.
M. Jean-Marc Ayrault,

 Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !
M. Guy Geoffroy.
M. Jean-Marc Ayrault,


C’est pourquoi, d’ailleurs, la France a pris une initiative politique difficile puisqu’il s’agit d’organiser le 30 mai une réunion ministérielle afin de trouver des solutions pour rapprocher les différentes positions et retrouver les voies du dialogue. Je vous invite à approuver la démarche de la France.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez réuni hier à Paris plusieurs de vos homologues du Groupe international de soutien à la Syrie.
M. Michel Vauzelle.
Un processus avait été initié à Vienne pour tenter de sortir enfin d’une crise dont le pire des aspects est évidemment le massacre des populations civiles et l’exil forcé de millions de Syriens.
C’est une guerre dont la durée et les proportions devraient donner mauvaise conscience – mais je crains que cela ne soit pas le cas – à l’ensemble de la communauté internationale.
À Vienne, il avait été décidé de faire taire les armes. Or, la trêve est constamment violée par le régime, en particulier à Alep, en passe d’être complètement détruite.
À Vienne, il avait été décidé d’imposer les règles d’accès humanitaire les plus élémentaires pour sauver des vies et faire cesser de terribles souffrances. Or, là encore, le régime refuse notamment la livraison de l’aide médicale – je dis bien, de l’aide médicale –, ce qui est sans doute le plus monstrueux.
À Vienne, enfin, il avait été décidé d’engager de bonne foi – mais peut-elle exister avec le régime syrien actuel ? – des négociations pour mettre en œuvre une transition qui permette un jour aux Syriens de retrouver les voies de la paix. Or, à Genève, le régime n’a montré aucune volonté d’avancer sur aucun des points soumis à la négociation nécessaire à la transition.
Face à ce triste constat, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des informations sur la réunion qui s’est tenue hier à Paris ? Surtout, que compte faire la France pour engager enfin un processus capable de rassurer le peuple syrien et tous les peuples voisins de la Syrie, qui supportent eux aussi le poids de ce conflit ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault,
ministre des affaires étrangères et du développement international
Le régime est responsable de la reprise des massacres touchant des populations civiles, des hôpitaux, des écoles mais, aussi, des lieux de détention.
Chacun est profondément atteint par les bombardements sur Alep, ville magnifique qui est en train d’être détruite pierre par pierre, et qui causent de nombreuses victimes civiles.
Le régime bloque l’aide humanitaire – notamment sanitaire – qui devrait arriver sur les lieux sinistrés. De toutes ses forces, le régime veut ainsi arrêter le processus politique qui a été engagé à Genève. Nous souhaitons, quant à nous, qu’il reprenne. C’est pourquoi la France ne ménage aucun effort.
J’étais la semaine dernière à Berlin où nous avons rencontré le négociateur, M. de Mistura, ainsi que M. Hijab. J’ai pris l’initiative de réunir hier le Groupe des dix, ceux que l’on appelle les « affinitaires » – qui soutiennent l’opposition modérée – avec l’Union européenne. En présence notamment du secrétaire d’État américain John Kerry et de représentants de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l’Italie ainsi que de plusieurs pays arabes, nous avons pu parvenir à un consensus visant à exiger l’arrêt des bombardements, l’accès à l’aide humanitaire et le redémarrage des négociations à Genève.
Il s’agit là d’une question essentielle car si le processus politique, qui nécessite une transition politique difficile à construire, ne reprend pas, alors, le pays sera encore plus meurtri et ses habitants n’auront plus d’autres moyens, pour survivre, que de se réfugier en Europe. Je crois qu’il s’agit d’une responsabilité collective.
La semaine prochaine, nous serons à Vienne pour franchir une nouvelle étape : la réunion du Groupe international de soutien à la Syrie. J’y serai, et je continuerai à défendre la position de la France.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le garde des sceaux, devant des élèves de l’École nationale d’administration pénitentiaire, sans prévenir la préfète du département, sans prévenir le président du conseil départemental, également sénateur, sans prévenir le député de la circonscription, sans prévenir le président de la communauté de communes, sans prévenir les maires, vous avez annoncé la fermeture brutale de la centrale de Clairvaux.
M. Nicolas Dhuicq.
Monsieur le ministre, Clairvaux, c’est plus qu’une centrale : c’est tout un symbole, c’est toute l’histoire de l’administration pénitentiaire. Monsieur le ministre, à Clairvaux, depuis des générations, ce sont les surveillants de l’administration pénitentiaire, de grands professionnels, qui travaillent et qui appliquent, comme ne le font pas d’autres centrales, tout le règlement de l’administration pénitentiaire, et rien que le règlement de l’administration pénitentiaire.
Monsieur le ministre, au moment où tout le monde parle du terrorisme et de l’islamisme radical en prison, financé par les pétrodollars présents dans cette enceinte
 (Exclamations sur
plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)
Monsieur le ministre, Clairvaux, c’est un bassin d’emploi qui concerne tout le département de l’Aube et tout le département de la Haute-Marne, un bassin d’emploi rural. Monsieur le ministre, avez-vous tant de mépris pour la ruralité, avez-vous tant de mépris pour des gens qui travaillent, avez-vous tant de mépris pour les membres de l’administration pénitentiaire, pour ces fonctionnaires qui travaillent chaque jour pour la sécurité du pays ?
 Donnez-lui son Prozac !
M. Jean Glavany.
 Monsieur le ministre, la fermeture de Clairvaux, c’est un crime devant la nation, c’est une atteinte à la sécurité de la nation. Tous les prisonniers les plus dangereux sont passés à Clairvaux. Tous les prisonniers les plus difficiles à gérer sont passés à Clairvaux. Pourquoi voulez-vous fermer une centrale qui n’est pas vétuste, contrairement aux allégations que vous faites ?
M. Nicolas Dhuicq.
 Bâillonnez-le !
M. Jean-Claude Perez.
 Oui, il y a nécessité de reconstruire une prison à Lavau, une maison d’arrêt. Mais, de grâce, ne fermez pas la seule centrale de France qui fonctionne, car vous aurez devant vous tous les surveillants de l’administration pénitentiaire, qui ont déjà suffisamment souffert.
M. Nicolas Dhuicq.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe Les Républicains – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas,
garde des sceaux, ministre de la justice
Je ne conteste pas la place particulière qu’occupe cet établissement dans la mémoire pénitentiaire, et que chacun connaît, ni la qualité des personnels qui y servent ; je constate simplement qu’à Clairvaux, nous accumulons les difficultés.

M. Nicolas Dhuicq.
M. Jean-Jacques Urvoas,
garde des sceaux 
Vous étiez hier à Clairvaux. Vous y avez rencontré mes plus proches collaborateurs, qui y ont passé la journée. Le directeur-adjoint de l’administration pénitentiaire était là, lui aussi. Au regard des éléments dont mes collaborateurs ont pris connaissance, j’ai demandé un supplément d’information.

M. Guy Geoffroy.
M. Jean-Jacques Urvoas,
garde des sceaux
 C’est faux !
M. Nicolas Dhuicq.
M. Jean-Jacques Urvoas,
garde des sceaux 
 C’est faux !
M. Nicolas Dhuicq.
M. Jean-Jacques Urvoas,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en trente-cinq ans, le taux de chômage des 15-24 ans a été multiplié par deux, pour atteindre 24 % à la fin de l’année 2015. C’est trois fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus que le taux de chômage national. Les jeunes de notre pays sont donc les premières victimes de ce fléau, et un million d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté.
M. Stéphane Demilly.
Un dispositif a pourtant fait les preuves de son efficacité : je veux parler de l’apprentissage. En effet, 70 % des apprentis trouvent un emploi durable à la fin de leur formation. Alors qu’il est un véritable tremplin vers l’emploi et un formidable outil d’insertion professionnelle, l’apprentissage tourne malheureusement au ralenti dans notre pays.
Le Gouvernement a fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. Or, à quelques mois de l’échéance, on en compte à peine 400 000. Le plan de relance de l’apprentissage n’a pas donné les résultats escomptés. Ce dont a besoin l’apprentissage en France, ce n’est pas de saupoudrage, de rustines ou de mesures symboliques. Ce dont il a besoin, c’est d’une grande réforme de fond, pour que nos entrepreneurs retrouvent confiance en ce dispositif et que nos jeunes le plébiscitent de nouveau.
Des régions s’engagent avec détermination pour en faire un facteur de réussite. La région Hauts-de-France a ainsi triplé la prime versée aux employeurs d’apprentis pour la porter à 3 000 euros, alors que le minimum légal est fixé à 1 000 euros.
Madame la ministre, il est temps de mettre tous les acteurs de l’apprentissage autour d’une même table. Quand allez-vous donc enclencher un véritable « Grenelle de l’apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes » dans notre pays ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. le président.
Mme Clotilde Valter,
secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
D’ores et déjà, dix mois après le début de la campagne en faveur de l’apprentissage, 278 000 contrats ont été signés, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à la campagne précédente. De son côté, l’État s’est engagé à recruter 10 000 apprentis d’ici à 2017 et, dans le secteur public, ce sont près de 12 000 contrats qui ont été signés – soit une hausse de 43 %.
Le Gouvernement, monsieur le député, s’est fortement mobilisé pour aboutir à ces résultats. Tout d’abord, les moyens financiers ont été renforcés : ce sont 285 millions d’euros supplémentaires qui ont été affectés à l’apprentissage en 2015, dont 95 millions pour les régions. Nous avons également sécurisé les parcours professionnels des apprentis et soutenu les entreprises qui recrutent et forment des apprentis. Par ailleurs, avec la ministre de l’éducation nationale, nous avons mobilisé les acteurs de l’orientation scolaire.
En 2016, monsieur le député, nous allons encore amplifier notre action en ce domaine et renforcer l’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage. Le Premier ministre a signé avec le président de l’Association des régions de France, le 30 mars dernier, une plate-forme qui comprend des dispositions en ce sens. Nous allons également augmenter l’offre de formation pour l’apprentissage : des titres professionnels du ministère de l’emploi seront ouverts à l’apprentissage et, dans l’éducation nationale, ce sont 1 000 nouveaux postes qui vont être affectés à ces formations.
Vous le voyez, monsieur le député : la voie de l’apprentissage est bien, pour nous, une voie d’avenir pour nos jeunes.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n
M. le président.

 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il est fondé sur l’article 58 de notre règlement et concerne la bonne organisation de nos débats. Lors de la Conférence des présidents de ce matin, que vous présidiez, monsieur le président, le Gouvernement a demandé à « ouvrir » la journée de vendredi. Les présidents de groupe s’y sont opposés à l’unanimité, et ont convenu de débattre à nouveau du sujet à l’occasion d’une prochaine conférence des présidents. Bien entendu, les services administratifs étaient également présents. Or je découvre dans la feuille verte que le vendredi est ouvert, contrairement à ce qui a été décidé. Cela pose un vrai problème car, jusqu’à présent, c’était la Conférence des présidents qui décidait. Nous avons délibéré : le vendredi n’est pas ouvert. Pourquoi la journée de vendredi apparaît-elle sur la feuille verte ?
M. Christian Jacob.
 Monsieur le député, je vous rappelle que le vendredi a été ouvert à la demande du Gouvernement.
M. le président.

M. Christian Jacob.
 Cette demande est accordée de droit. Pour le reste, vous avez dû recevoir il y a quelques minutes une convocation pour une conférence des présidents qui aura lieu à dix-sept heures. Nous examinerons cette question à cette occasion.
M. le président.
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Il n’y a plus de majorité !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Autre changement important, nous posons les jalons d’une vraie sécurité sociale professionnelle, avec des droits nouveaux : compte personnel d’activité, droit à la déconnexion, heures de formation pour que les jeunes décrocheurs et les personnes peu qualifiées puissent rebondir car, au fond, c’est l’un des problèmes essentiels de notre société que cette dualité du marché du travail qui fait que les jeunes, les salariés les moins formés, souvent les femmes, dans les quartiers populaires, ne trouvent pas d’emploi. Ce projet de loi protège aussi notre marché du travail de la concurrence déloyale, grâce au renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement.
C’est donc un texte de progrès social et de progrès pour notre pays. Il s’inscrit en droite ligne de la modernisation de notre modèle social menée depuis quatre ans, avec le soutien du Parlement et l’engagement des partenaires sociaux. Depuis sa présentation initiale, le Gouvernement a été à l’écoute. Il a même reconnu des erreurs et a surtout ménagé toute sa place à la discussion collective. Il a fait évoluer ce texte tout en respectant son équilibre d’ensemble.
Je salue bien sûr tous les députés qui ont contribué aux travaux en commission. Avec la ministre du travail, Myriam El Khomri, dont je veux saluer une fois de plus l’engagement et l’opiniâtreté, nous nous sommes battus pour convaincre.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 (Mêmes mouvements.)
Cette recherche permanente de compromis a toujours été l’attitude du Gouvernement. C’est pourquoi le texte sur lequel il engage sa responsabilité intègre 469 amendements, pour une très large majorité issus de ce travail collectif. En entendant les craintes concernant le barème des prud’hommes, en revenant largement sur les mesures unilatérales, en renforçant encore le rôle des branches, en modifiant le périmètre d’appréciation pour le licenciement économique, le Gouvernement a entendu les demandes des parlementaires et a pris en compte le travail des commissions et du rapporteur.
Mais, mesdames et messieurs les députés, aujourd’hui, au fond, deux formes de contestation, nous l’avons vu tout à l’heure, une sorte d’alliance des contraires et du conservatisme, se rejoignent.
 (Exclamations sur
les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
 C’est un peu facile !
M. André Chassaigne.
 Monsieur Chassaigne, s’il vous plaît.
M. le président.
 Le Premier ministre n’est pas conservateur, il est réactionnaire !
M. André Chassaigne.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Exclamations sur
les bancs du groupe Les Républicains.)
 Et puis il y a ceux pour qui la décentralisation du dialogue social, la confiance donnée aux acteurs de terrain ne sont pas un progrès et qui privilégient une vision centralisatrice dépassée, et ce alors même que, depuis trente ans, les sujets ouverts à la négociation pour lesquels un accord d’entreprise peut adapter les principes contenus dans la loi sont de plus en plus nombreux.
Il y a, c’est vrai, une vraie opposition sur la philosophie même du texte : nous l’assumons, avec la ministre du travail, avec fierté, dans l’intérêt même des Français. Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d’abandonner le compromis que nous avons construit et d’offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes…
 C’est fait !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Ne faisons pas, mesdames et messieurs les députés, comme si notre pays n’était pas dans une économie ouverte, comme si le monde du travail et de l’entreprise n’avait pas profondément changé, comme si notre jeunesse ne nous envoyait pas des messages d’alerte. Nous avons le devoir d’aller de l’avant et de dépasser les blocages, nos vieux réflexes, pour consolider la reprise de la croissance et pour amener notre pays vers demain.
C’est cette exigence qui m’amène, en conscience, dans l’intérêt supérieur des Français, à engager la responsabilité de mon gouvernement.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 Merci, monsieur le Premier ministre.
M. le président.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée avant demain à seize heures trente-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Je réunirai la Conférence des présidents à dix-sept heures.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement.
La séance est levée.