M. Sébastien Chenu
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Sébastien Chenu
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Christophe Bex
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Francesca Pasquini
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Elsa Faucillon
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Alexis Corbière
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Marietta Karamanli
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Alexandra Masson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Alexandra Masson
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Agnès Carel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Agnès Carel
Mme Estelle Youssouffa
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Matthieu Marchio
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Matthieu Marchio
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Fabien Roussel
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
M. Paul-André Colombani
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Alexandre Holroyd
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marianne Maximi
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
M. Laurent Croizier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Jean-Claude Raux
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Henri Alfandari
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Lionel Tivoli
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Lionel Tivoli
M. Jean-François Lovisolo
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Joël Aviragnet
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Benjamin Haddad
M. Jérôme Buisson
Mme Ersilia Soudais
M. Vincent Seitlinger
M. Frédéric Petit
M. Alain David
Mme Stéphanie Kochert
M. Julien Bayou
M. Jean-Paul Lecoq
M. Bertrand Pancher
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Hadrien Ghomi (RE)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
M. Aymeric Caron
Mme la présidente
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
M. Arnaud Le Gall
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Rémy Rebeyrotte (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
M. Philippe Pradal
M. Jérémie Iordanoff
M. Davy Rimane
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la désindustrialisation. 
M. Sébastien Chenu.
(Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Parce que nous sommes le parti de la France qui travaille, qui aimerait travailler et qui a travaillé, j’étais ce matin dans le Nord, aux côtés des ouvriers de Valdunes. Je tiens à les remercier. Ils ont vu défiler tous ceux qui, pendant des années, ont ruiné l’industrie de notre pays, mais qui, pour certains, se permettent de leur donner des cours d’écologie.
Valdunes, le dernier fabricant français de roues de train, pourrait fermer. Son unique actionnaire, une entreprise chinoise, a déclaré qu’il ne mettrait plus un centime dans la société. Valdunes, qui représente 336 emplois dans le Nord, à Trith-Saint-Léger, et dont le savoir-faire, la productivité, les compétences et la qualité du travail sont reconnus par tous, est menacé. L’investisseur chinois, après avoir obtenu ce qu’il voulait – les brevets, le savoir-faire, la technologie –, est prêt à plier bagage, laissant les ouvriers et les employés dans le désarroi.
Ce pillage des compétences françaises et l’incapacité à contraindre des entreprises publiques françaises comme la SNCF à passer des commandes pour des roues de train à une entreprise française en disent long sur l’abandon de nos fleurons industriels et sur votre soumission. Déjà en 2021 j’avais alerté, par écrit, M. le ministre de l’économie, des finances et de la désindustrialisation, mais je n’ai jamais obtenu de réponse. Quel mépris et quelle désinvolture !
Quel sort réservez-vous à Valdunes et à ses salariés ? Qu’attendez-vous pour appliquer la préférence nationale de la commande publique, comme Marine Le Pen le suggère ? Vous avez des leviers en main, comme BPIFrance, pour protéger notre industrie et pour agir concrètement. En 2022, vous avez autorisé le rachat de plus de 130 entreprises sensibles par des étrangers. Quand allez-vous vous occuper enfin de l’industrie française ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie
(Exclamations sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 On se demande où est la réindustrialisation.
M. Pierre Cordier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Nous avons déjà identifié le défi de compétitivité auquel doit faire face ce site. Nous n’avons en effet pas attendu que vous vous intéressiez à cette entreprise pour la regarder de près. Nous avons ainsi convoqué la direction et l’actionnaire il y a un an et avons commandé une étude indépendante. Celle-ci montre que deux défis existent : l’ancienneté de l’outil de production – la forge date de 1950 – et la capacité de production.
Grâce au comité social et économique exceptionnel de l’entreprise qui s’est réuni vendredi, nous avons désormais plus d’informations sur le malheureux désengagement de l’actionnaire, que nous avons à nouveau convoqué – la réunion se tiendra demain à Bercy. Nous allons également recevoir les organisations syndicales afin de discuter de l’accompagnement de l’entreprise vers la voie la plus probable, celle de la reprise, que nous ferons tout pour favoriser. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Nous n’avons pas besoin d’une réponse de ChatGPT, nous avons besoin d’action. Bougez-vous ! 
M. Sébastien Chenu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, depuis des mois, une crise sans précédent du logement s’annonçait. Elle est désormais là.
M. Philippe Gosselin.
 C’est un gros sujet !
M. Patrick Hetzel.
 Tous les acteurs le disent : le marché des transactions immobilières est gelé et celui des locations est asphyxié. Le mal-logement s’aggrave en France. Depuis six ans, il y manque au moins 100 000 logements et ce manque touche tous les territoires et tous les types de logement, y compris le logement social. Les causes de ce manque cruel sont multiples et se cumulent : les taux d’intérêt ont augmenté, les crédits se sont resserrés et les banques sont devenues extrêmement frileuses. La rareté du foncier bloque les projets en zones RNU – règlement national d’urbanisme – et en zones rurales, qui sont les plus touchées, et empêche l’avancement des projets PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Que dire des fameuses ZAN – zéro artificialisation nette – qui deviennent, de plus en plus, des ZEM, des zones d’emmerdement maximal ? 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)
La crise soulève également la question du DPE – diagnostic de performance énergétique –, dont la fiabilité est d’ailleurs de plus en plus souvent remise en cause, et des mesures nouvelles le concernant. Les logements diagnostiqués comme étant des passoires énergétiques – ils se chiffreront bientôt en dizaines de milliers tous les ans – se trouvent en effet retirés du marché. Je rappelle dans ce contexte les difficultés que connaissent des particuliers et des entreprises pour toucher les paiements, souvent aléatoires et réduits, liés au versement de MaPrimeRénov’. N’en jettez plus, la coupe est pleine alors qu’il paraît que l’Europe va encore en ajouter une couche ! La crise du logement est bien là et entretient un fort ressentiment social : nos concitoyens n’en peuvent plus !
Au début de son premier mandat, le Président de la République avait annoncé un choc sur l’offre de logement. Le choc est bien là, mais il ne se fait pas sentir dans le sens qui était souhaité. Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour soutenir le logement et aider nos concitoyens, qui en ont tant besoin ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.
 M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Mme la présidente.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué chargé de la ville et du logement
 Nous n’en voyons pas les effets. C’est inquiétant !
M. Philippe Gosselin.
 Il agit mal !
M. Jean-Yves Bony.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué
S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est une blague !
M. Philippe Gosselin.
 Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué
Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; par le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, qui figure dans la feuille de route de Mme la Première ministre et qui sera signé avant l’automne, lors de la tenue du congrès de l’Union sociale de l’habitat. Nous poursuivrons notre travail pour faire face à cette crise.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Le Gouvernement est dans le déni complet. Vous dites avoir fait beaucoup de choses, mais beaucoup reste à faire ! Nous attendons des mesures concrètes. Si vous souhaitez que les casseroles restent dans les cuisines, il vous faudra prendre le dossier à bras-le-corps. Les maires ne peuvent pas tout faire, des ZAN les empêchent de construire ! 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
 Ne nous accusez pas de vos propres turpitudes !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué
 Il manque 100 000 logements !
M. Philippe Gosselin.
 Mes chers collègues, un peu de silence s’il vous plaît.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, et à lui seul.
 Rassurez-vous, madame la présidente, ce sera plus calme.
M. Jean-Louis Bourlanges.
Nous célébrons aujourd’hui l’appel à la construction d’une Europe unie lancé il y a soixante-treize ans par Robert Schuman. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi sur quelques bancs des groupes HOR et Écolo-NUPES.)
L’Europe, ce sont aujourd’hui deux choses essentielles : la paix pour vivre ensemble et la synergie pour vivre libre. Les Français aiment l’Europe quand ils regardent le passé parce qu’elle a su mettre un terme au cauchemar de la guerre éternelle qui a empoisonné leur histoire. Les Français aiment l’Europe quand ils regardent l’avenir car ils savent que seule l’Union fait la force.
 Pourtant, ils votent contre !
M. Emeric Salmon.
 Cet avenir est inédit et, j’oserai le dire, révolutionnaire. Au cours des vingt dernières années, l’Europe a été confrontée à six défis majeurs dans l’ordre géopolitique, économique, démographique, technologique, écologique et démocratique. Elle n’y a répondu que de façon partielle. Malgré les appels répétés du Président de la République dans la foulée de son discours de la Sorbonne,…
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Un très grand discours !
M. Charles Sitzenstuhl.
 …les Européens sont globalement incapables de répondre aux trois questions qui déterminent les réponses : qui ? Quoi ? Comment ? Qui sont les Européens ? C’est la question de l’identité commune. Quoi ? Que voulons-nous faire ensemble et que voulons-nous continuer de faire séparément ? Comment ? C’est la question d’un modèle institutionnel, contesté mais irremplaçable. On ne bâtira pas l’Europe de demain sur le détricotage de l’Europe d’hier.
M. Jean-Louis Bourlanges.
Nos concitoyens retrouveront foi dans le projet commun à la condition de se voir offrir simultanément une vision claire et des actions fortes. Nous devons tenir ensemble les deux bouts de la chaîne. Nous avons besoin d’un cap et d’un calendrier : un cap pour choisir, un calendrier pour agir. Que le Gouvernement entend-il faire pour offrir l’un et l’autre aux électeurs européens l’an prochain ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Face à ces défis, pour peser et bâtir notre souveraineté, plus que jamais la solution passe par l’Union européenne.
Bien sûr, les partisans du repli sur soi et les populistes des deux bords aiment à accabler l’Europe.
 Bla bla bla !
M. Julien Odoul.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) ;
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) ;…
 Elle a raison !
M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Avec l’argent de qui ?
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Malheureusement !
M. Frédéric Boccaletti.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Christophe Bex.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, depuis des mois, le peuple se mobilise contre votre réforme des retraites injuste et inutile. 
M. Christophe Bex.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Aussi rouges que votre gilet, monsieur Bex !
M. Fabien Di Filippo.
 La page n’est pas tournée. 
M. Christophe Bex.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ainsi, alors qu’Olivier, de la société Orano, avait célébré son départ à la retraite et qu’il avait des projets tout tracés, il devra finalement choisir entre prendre un congé sans solde le privant de revenus ou revenir travailler durant une année.
 C’est une honte !
Plusieures députées du groupe LFI-NUPES.
 Choisir entre revenir travailler et voir son revenu baisser, voilà le progrès que vous réservez à nos concitoyennes et concitoyens ! 
M. Christophe Bex.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Chers collègues, il est encore temps d’agir et d’adresser un carton rouge à ce gouvernement qui cherche à étouffer la contestation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
 Ministre du chômage, oui !
Un député du groupe RN.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
 Au travail, alors !
M. Nicolas Meizonnet.
M. Olivier Dussopt,

 Oh, vraiment ? On connaît vos mensonges !
Mme Clémence Guetté.
M. Olivier Dussopt,


(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Seize de trop !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,

 On veut de vraies réponses !
M. Manuel Bompard.
M. Olivier Dussopt,

 Tout va bien, alors !
Mme Clémence Guetté.
M. Olivier Dussopt,

(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Mme la présidente.
 En ce 9 mai, nous célébrons la Journée de l’Europe et le discours fondateur de Robert Schuman. Depuis six ans, au sein de la majorité, nous défendons une exigence d’action et de refondation du projet européen…
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 Ça a bien marché !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …à travers un agenda de souveraineté proposé aux Français par le Président de la République. Durant ces six années, nous avons avancé résolument sur ce chemin. Du plan de relance européen à la stratégie d’acquisition des vaccins, en passant par la lutte contre le dérèglement climatique et, bien sûr, notre réponse commune face à l’invasion russe de l’Ukraine, l’Europe a montré ces dernières années sa capacité à résister, à protéger, et même à dépasser ses dogmes. 
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Nous avons besoin de continuer à transformer l’Europe de la coopération en Europe de la puissance, en ce moment charnière de notre histoire où, forts de nos réussites, nous devons nous projeter dans l’avenir du modèle européen et de son autonomie stratégique. Les menaces géopolitiques, l’urgence climatique et les évolutions technologiques majeures donnent à l’Europe une responsabilité particulière.
Les ennemis de l’Europe restent nombreux, y compris dans cet hémicycle.

M. Jean-Philippe Tanguy.
 Certains, alors que Vladimir Poutine menace l’Europe et nos valeurs, préfèrent dépenser toute leur énergie pour dénigrer le drapeau européen et, à travers lui, l’unité européenne. 
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(MM. Grégoire de Fournas et Nicolas Meizonnet protestent.)
Le 9 mai 2022, le Président de la République concluait la conférence sur l’avenir de l’Europe, de véritables états généraux de l’Europe avant la révolution européenne de la puissance que nous appelons de nos vœux et qui est absolument essentielle si nous voulons tenir compte des enjeux de notre époque, notamment l’intégration de l’Ukraine au sein l’Union européenne. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Quel blabla !
Un député du groupe RN.
 On s’en moque !
M. Frédéric Boccaletti.
 En ce siècle redevenu incertain, nous voulons continuer à faire de l’Europe le continent le plus écologique, le plus innovant, le plus protecteur, celui qui défend les valeurs de liberté et de démocratie. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous indiquer la feuille de route de votre gouvernement pour y parvenir ? 
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Le mot Europe est par ailleurs devenu synonyme d’action et de solution au service des peuples, notamment des Français.
 Quelle blague !
M. Grégoire de Fournas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Incroyable !
Mme Caroline Parmentier.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Non, pas ça !
M. Grégoire de Fournas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mme Sandra Marsaud applaudit. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
 C’est faux !
Mme Clémence Guetté.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La casse sociale et environnementale !
Mme Mathilde Panot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

Mme Caroline Parmentier.
 C’est long ! Il vous reste combien de jours à Matignon ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ne vous inquiétez pas, c’est bientôt la quille !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)

M. Charles Sitzenstuhl.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« C’est vrai ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Dominique Potier.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Parlez plutôt du pouvoir d’achat !
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, samedi, les croix celtiques de nationalistes révolutionnaires, avec leurs cagoules et leurs masques noirs ont défilé à Paris sous la bannière du Comité du 9 mai 
Mme Francesca Pasquini.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)

M. Carlos Martens Bilongo.
 Je fais remarquer la présence dans ce cortège d’anciens trésoriers du microparti de Mme Le Pen 
Mme Francesca Pasquini.
(Mêmes mouvements)
Cette manifestation n’a pas été interdite car, selon le préfet de police de Paris, elle ne constituait pas un risque de trouble à l’ordre public. Elle a donc été autorisée et encadrée par la police, comme chaque année. Pourtant, ce n’est pas parce que l’ennemi est silencieux et marche au pas sans déborder qu’il n’est pas dangereux. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Bien que ces manifestants aient tenté de dissimuler leur identité, nous ne sommes pas dupes. Nous saurons toujours reconnaître, même sous les tissus les plus sombres, les ennemis de la République. Vous préférez vous en prendre à ceux qui battent le pavé à visage découvert pour défendre leur droit à la retraite et à la démocratie plutôt qu’à des néonazis. 
(Mêmes mouvements.)
 Oh là là !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Monsieur le ministre, entendez-vous « le vol noir des corbeaux sur nos plaines, […]les cris sourds du pays qu’on enchaîne » ? 
Mme Francesca Pasquini.
(Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent vivement.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
 Eh bien alors ?
M. Sébastien Chenu.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La faute à qui ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

Ainsi, la manifestation de samedi ne présentait pas 


M. Alexis Corbière.
M. Gérald Darmanin,

Cela étant, après ce que nous avons constaté dans les rues de Paris, vous avez raison, madame la députée, de m’interpeller sur cette manifestation. J’ai donné pour instruction que toutes les manifestations du type que vous décrivez, déclarées par des militants d’ultradroite ou d’extrême droite ou leurs collectifs ou associations, à Paris,…
 À Lyon, également !
Mme Marie-Charlotte Garin.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 En l’occurrence, le port de cagoules justifiait l’interdiction !
Un député du groupe GDR.
M. Gérald Darmanin,

Enfin, je rappelle que c’est notre gouvernement qui a demandé la dissolution des Zouaves Paris, d’Alvarium, de Bordeaux nationaliste ou de Génération identitaire, groupes d’extrême droite présents sur le territoire national parfois depuis plus de trente ans ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Votre opération « Tourner la page » est un fiasco ! Vos tentatives de diversion ne peuvent effacer le passage en force d’une réforme qui abîme si durement, si concrètement et si brutalement la vie des gens. Les premières victimes sont bien réelles. Il s’agit de femmes et d’hommes qui, après toute une vie professionnelle, avaient planifié leur départ en retraite.
Mme Elsa Faucillon.
Alors, oui, ils étaient en congé de fin de carrière car ils souhaitaient partir en retraite. Aujourd’hui, ils sont contraints de revenir au travail. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est honteux !
Mme Raquel Garrido.
 Monsieur Dussopt, vous savez très bien qu’il n’y aura pas que les seize salariés d’Orano ! Des milliers de femmes et d’hommes sont suspendus à la publication des décrets d’application de la réforme pour déterminer s’ils devront, ou non, retirer leur demande de départ à la retraite, ou consentir à une décote de leur pension.
Mme Elsa Faucillon.
De même, des travailleurs venus du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, occupant les métiers les plus pénibles et bénéficiant de retraites de misère à cause de carrières hachées – faites d’intérim et de périodes mal ou non déclarées par leur employeur – découvrent qu’il leur faudra rester neuf mois par an en France – et non plus six – pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Du jour au lendemain, vous brisez des projets de vie et vous volez des années de vie ! On hésite : doit-on accuser votre gouvernement de manque d’anticipation ou de malhonnêteté ? Avec le précédent sur les carrières longues et sur les 1 200 euros, permettez-nous de pencher pour un mensonge de plus !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce mensonge cache votre déconnexion abyssale avec la vie des Français. C’est une marque de mépris supplémentaire et, à n’en pas douter, votre réforme nous réserve encore beaucoup trop de mauvaises surprises.
Alors, non, décidément, nous ne tournerons pas la page car elle ne se tourne pas comme cela. C’est pourquoi les députés du groupe GDR-NUPES, comme les autres députés de la NUPES, seront au rendez-vous, le 6 juin dans la rue, …
 Merci de bien vouloir conclure.
Mme la présidente.
 …mais également le 8 juin, ici, pour obtenir…
Mme Elsa Faucillon.
 (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Certains salariés ayant actionné leur compte épargne-temps ou leur congé de fin de carrière vont effectivement voir leur départ décalé de trois mois.
 Serial menteur !
Mme Clémence Guetté.
M. Olivier Dussopt,

En lien avec les équipes de la Première ministre, nous travaillons afin de convaincre les entreprises d’accompagner socialement les personnes concernées, afin que personne n’ait à revenir. Le nombre total de cas ne sera pas très élevé car, vous le savez, bénéficier d’un congé de fin de carrière ou d’un compte épargne-temps crédité d’un an ou plus est relativement rare, et concerne plutôt des salariés de très grandes entreprises – d’où notre suivi particulièrement attentif.
Vous m’interrogez en outre sur les décrets d’application. Les principaux, notamment ce que l’on appelle parfois les mesures paramétriques – décalage de l’âge de départ à la retraite à raison d’un trimestre par an et accélération de la réforme de 2013 – ont été transmis pour avis aux caisses de retraite. Ils seront publiés très rapidement.
Une certitude : ils sont parfaitement conformes à la loi. Ainsi, ceux qui vous interrogent peuvent s’appuyer sur la loi, sur son exposé des motifs, ainsi que sur l’ensemble des documents annexés au projet de loi. Si les décrets concernent l’âge de départ en retraite et la durée de cotisation,…
 Scandaleux !
Mme Clémence Guetté.
M. Olivier Dussopt,



(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. En cette Journée de l’Europe, au nom du groupe Renaissance, je tiens à réaffirmer notre soutien aux femmes et aux hommes qui se battent en Europe, et ailleurs dans le monde, pour la défense du droit à l’avortement. 
M. Guillaume Gouffier Valente.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Madame la ministre déléguée, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement est interpellé sur les tensions d’approvisionnement en misoprostol, cette molécule indispensable pour réaliser les interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses – solution privilégiée par les femmes qui souhaitent avorter. Dans les officines de ville, cette situation complique l’accès aux médicaments qui contiennent la molécule, notamment le Gymiso et le MisoOne – pilules abortives.
On ne peut parler de pénurie, puisque les établissements de santé disposent de stocks d’au moins un mois, mais ces tensions, ponctuelles, sont sources d’interrogations et inquiètent de manière légitime. Quelles en sont les raisons ? Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour les résorber ?
En outre, alors que le droit à l’avortement est attaqué de manière organisée et régulière par les mouvements conservateurs et d’extrême droite partout dans le monde, y compris en Europe et en France, nous nous devons d’entendre les inquiétudes plus globales que révèlent les interpellations de ces dernières semaines.
Au moment où nous débattons de la constitutionnalisation du droit à l’avortement et de sa reconnaissance dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet épisode vient nous rappeler l’importance de l’égal accès de toutes les femmes à l’avortement.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a déjà mis en lumière cet enjeu, en mars et novembre 2022. Pour notre groupe, Renaissance, il est central. En 2023, en France, il n’est pas acceptable que des femmes qui souhaitent avorter rencontrent des difficultés ou, pire, renoncent. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour garantir l’égal accès de toutes les femmes à l’IVG…
 Et à la pilule abortive !
Mme Clémence Guetté.
 …et, en réalité, le respect de leur droit à disposer de leur corps ? 
M. Guillaume Gouffier Valente.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Cécile Untermaier et M. Olivier Falorni applaudissent également.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme la présidente.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. M. Sébastien Chenu et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)
Les difficultés que vous évoquez concernent des tensions sur la fabrication de médicaments à base de misoprostol, fournis par un seul laboratoire, le laboratoire suédois Nordic Pharma. Il s’agit d’un dysfonctionnement dans la chaîne de production pour le médicament Gymiso et d’un problème dans l’analyse du contrôle qualité pour le MisoOne. Cela a décalé la production pendant trois mois.
Dès qu’il a eu connaissance d’éventuelles tensions, le ministre s’est assuré que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès de ces médicaments aux professionnels de santé et aux centres de contraception et d’IVG.
Concernant les spécialités à base de misoprostol, 46 500 boîtes de Gymiso, couvrant plus de trois mois de consommation habituelle, ont été livrées depuis le 7 avril dernier, en ville et à l’hôpital. Ces livraisons ont permis d’honorer les reliquats de commandes à hauteur de 6 000 boîtes. Les 40 500 boîtes restantes assurent une couverture large des besoins pour les prochaines semaines, dans l’attente de la prochaine livraison prévue début juin. Des mesures de contingentement ont également été prises, afin de garantir une distribution plus régulière, ainsi que l’importation de produits destinés à d’autres marchés.
 Écoutez le Planning familial !
Mme Clémence Guetté.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
Afin de consolider les approvisionnements, une importation de la spécialité italienne est également en cours, à destination des circuits ville et hôpital. En lien étroit avec l’ANSM, Le ministère de la santé et la prévention suit évidemment avec attention la situation.
Vous pouvez compter sur mon engagement, et celui de l’ensemble du Gouvernement, pour garantir la pleine effectivité de l’accès à l’IVG pour toutes les femmes. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 On est sauvé !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, jeudi 4 mai, le Président de la République a annoncé un profond bouleversement de l’enseignement professionnel. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Avec emphase, il a déclaré « ce n’est pas simplement une réforme, c’est une cause nationale. » Certes, l’enseignement professionnel, qui accueille un tiers des lycéens, le mériterait. Mais votre projet n’est pas une cause, c’est une casse nationale ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Si nous vous laissons faire, vous allez briser la spécificité de notre enseignement professionnel qui, malgré des difficultés, mérite beaucoup plus.
 Quel mépris de classe ! Quel mépris pour la filière professionnelle !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Vos annonces sidèrent par les dégâts qu’elles vont causer ; elles illustrent surtout une méconnaissance totale de la réalité. Dans de nombreux médias, vous avez annoncé qu’il s’agissait de rapprocher le lycée professionnel du monde de l’entreprise. Mais c’est déjà le cas ! 
M. Alexis Corbière.
(« Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe RE.)
Tous les diplômes de l’enseignement professionnel – tous, sans exception – doivent avoir été validés au sein de commissions où siègent les organisations patronales des branches professionnelles. C’est aussi le cas pour la carte des formations. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Alors que tous les élèves de terminale ont déjà huit semaines de stage, vous proposez d’en ajouter 50 %, sans la moindre justification pédagogique. Votre modèle semble être celui de l’apprentissage contre la formation publique. Pourtant, quand trois élèves sur quatre sous statut scolaire arrivent au baccalauréat, ce n’est le cas que deux apprentis sur cinq…
 Exactement !
Mme Danielle Simonnet.
 Vous annoncez de fumeux bureaux des entreprises dans les lycées professionnels. En vérité, ils ne serviront qu’à répondre aux besoins immédiats et à courte vue du patronat !
M. Alexis Corbière.
Vous proposez une rémunération supplémentaire aux enseignants, mais, vous recyclez le slogan éculé de Sarkozy – travailler plus pour gagner plus. J’ignorais d’ailleurs que vous étiez d’accord avec lui – je vous ai connu à une autre époque…
Vous annoncez une gratification pour les élèves. Nous y sommes favorables, mais pas avec de l’argent public ! En résumé, nous ne vous laisserons pas faire dans les lycées professionnels ce que vous avez fait pour les retraites ! Retirez votre réforme ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
 Pas comme le Gouvernement !
M. Sébastien Chenu.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également. – Mme Raquel Garrido et M. Jérôme Guedj s’exclament.)
Ce qu’il n’a pas fait, nous allons le faire. 
(Mme Clémence Guetté proteste.)
(Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Arrêtez de couper la parole aux femmes !
M. Erwan Balanant.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
(Mêmes mouvements.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de silence.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
(Mme Clémence Guetté et M. Carlos Martens Bilongo s’exclament.)
 Sur le budget de l’éducation !
M. Jean-François Coulomme.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
 Laissez-nous faire !
Mme Clémence Guetté.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
(M. Alexis Corbière, Mme Raquel Garrido et M. Jean-François Coulomme s’exclament.)
Vous le voyez, nous ne nous satisfaisons pas du

(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’inflation restera élevée jusqu’à la fin de l’année 2023 dans notre pays – entre 5,5 et 6,5 %. Cette forte hausse générale des prix à la consommation affectera aussi bien le pouvoir d’achat des ménages que la croissance du PIB et le niveau de chômage du pays.
Mme Marietta Karamanli.
Il y a deux mois, le Gouvernement prédisait une baisse d’ici l’été, mais nous n’y serons pas. En mars dernier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a fait état d’une augmentation de près de 15 % des prix alimentaires sur douze mois.
Évidemment, des mesures ont été prises, mais on est loin du compte. Les plus modestes connaissent de grandes difficultés pour acheter les biens de première nécessité et honorer les dépenses contraintes. Il n’existe aucune perspective d’évolution des petits salaires qui ne sont pas soumis à l’indexation, juste au-dessus du Smic. Les retraites de base ont augmenté de 0,8 % le 1


Dans de nombreux territoires ruraux ou périurbains, la facture énergétique a augmenté plus fortement encore qu’ailleurs, de 20 à 40 %, alors qu’on y trouve des logements moins isolés et plus énergivores. Si le dispositif MaPrimeRénov’ a suscité de l’intérêt, le recours à cette prime s’est transformé en galère, avec des travaux à payer malgré la lenteur des versements.
La Commission européenne plaidait pour taxer les superprofits du secteur de l’énergie, mais vous avez refusé. De nombreux économistes plaident pour faire contribuer les hyper-riches dont le taux d’imposition effectif n’est que de 2 %, mais vous refusez de restaurer la justice fiscale, pour des raisons purement idéologiques. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Pour remédier à cette situation, des propositions existent : diminuer les taxes sur l’énergie ; organiser des négociations salariales afin d’accélérer l’augmentation des salaires, en particulier les plus modestes ; améliorer l’accès à la rénovation énergétique en abaissant les seuils et en prévoyant un reste à charge nul pour les plus modestes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Qu’allez-vous faire ?
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
 Et en tant qu’ancien camarade !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Dussopt,


M. Sylvain Maillard.
M. Olivier Dussopt,

Dans les toutes prochaines semaines, nous soumettrons à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise. Signé par quatre des cinq organisations syndicales et trois organisations patronales 
(Mme Valérie Rabault s’exclame)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Alexandra Masson.
Mme la présidente.
 Le 5 mai dernier, un migrant guinéen lançait en direct sur BFM TV : « On va vous envahir ! » Il était au poste-frontière du pont Saint-Louis, à Menton, dans ma circonscription, quelques minutes après que j’avais moi-même vérifié l’absence de tout contrôle de police à ce poste, malgré toutes vos annonces de renfort, monsieur le ministre de l’intérieur.
Mme Alexandra Masson.
Deux jours plus tôt, Jordan Bardella, mes collègues du groupe Rassemblement national Bryan Masson et Lionel Tivoli, et moi-même avions constaté, pour la énième fois, que les effectifs de la police aux frontières étaient largement insuffisants face à la vague migratoire, qui a quadruplé en moins d’un an.
En réponse à cette déferlante, monsieur le ministre de l’intérieur, vous n’avez rien trouvé de mieux que traiter la cheffe du gouvernement italien d’« incapable » !
 Il a raison ! Bravo, monsieur Darmanin !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Comme vous n’êtes pas à un paradoxe près, en novembre, lorsque Giorgia Meloni refusait d’accueillir les ONG qui récupèrent les migrants dans les eaux libyennes, vous l’accusiez à l’inverse d’être « inhumaine » et « irresponsable » ! Vos propos et vos actions sont désastreux, vos déclarations irresponsables !
Mme Alexandra Masson.
 Voilà la porte-parole de l’extrême droite italienne !
M. Jérôme Guedj.
 Au moment où nos deux pays doivent plus que jamais être partenaires, vous avez affaibli et terni l’image de la France en Italie, ainsi qu’auprès des milliers d’Italiens qui vivent et travaillent chaque jour dans notre pays. Allez-vous présenter vos excuses à l’Italie ?
Mme Alexandra Masson.
Allez-vous prendre vos responsabilités et installer à cette frontière des effectifs pérennes à même de protéger les Français ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’était la porte-parole de Mme Meloni !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ne vous énervez pas comme ça : vous avez le droit de ne pas soutenir les forces de l’ordre ! 
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Si, on les soutient !
M. Emeric Salmon.
 C’est honteux !
Un député du groupe RN.
M. Gérald Darmanin,

 Il faudrait surtout qu’on arrive !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Vous ne vivez que des problèmes ; nous essayons de les résoudre ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Ça ne marche pas !
Mme Caroline Parmentier.
 La parole est à Mme Alexandra Masson.
Mme la présidente.
 Je vous les dis régulièrement depuis le 2 août : je soutiens beaucoup plus que vous les forces de l’ordre 
Mme Alexandra Masson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE)
 Ils le savent !
M. Laurent Jacobelli.
 …notamment aux postes-frontières, où je vais régulièrement. J’y écoute leurs difficultés, qui sont terribles : vous oubliez de dire qu’en ne résolvant pas le problème migratoire, vous les mettez en danger tous les jours. Des accidents surviennent régulièrement. Sur place, les forces de l’ordre souffrent, beaucoup plus que vous ne le pensez. Arrêtez d’être incompétent, venez sur place et résolvez le problème ! 
Mme Alexandra Masson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,

(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Agnès Carel.
Mme la présidente.
 Le pouvoir d’achat reste la première préoccupation des Français, majoritairement touchés de plein fouet par l’inflation. Nous saluons la hausse du Smic entrée en vigueur le 1
Mme Agnès Carel.

Les Français ont le sentiment que l’augmentation des prix est sans fin, notamment dans l’alimentation. En effet, l’inflation a continué de grimper, et la hausse dans ce domaine atteignait en mars 15,8 % sur un an. Pourtant, le coût de l’énergie a baissé, tout comme celui du transport ; le prix du blé a perdu 15 % depuis deux mois, celui des engrais 35 %. Ce constat vaut pour la plupart des matières premières, mais ne se traduit pas à la pompe, malgré la baisse significative du prix du baril.
Certes, en France, les prix ne sont pas recalculés automatiquement, puisque les négociations ne sont organisées qu’une fois par an – elles ont déjà eu lieu cette année. Mais concrètement, les industriels et les distributeurs semblent profiter de cette situation.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté économique, vous avez demandé aux industriels de l’agroalimentaire et à la grande distribution de nouvelles négociations commerciales, pour faire baisser les prix dans les magasins. Le Gouvernement souhaite qu’après l’État et les distributeurs, qui « ont fait des efforts avec le trimestre anti-inflation, en prenant sur leurs marges », les industriels de l’agroalimentaire prennent leur part pour répercuter la baisse des cours de certaines matières premières, par exemple le blé.
Vous espérez ainsi que les prix baisseront sensiblement à la rentrée de septembre. Cependant, les Français attendent et la rentrée leur semble loin, beaucoup trop loin. À l’approche de l’été, pouvez-vous faire un point sur ces avancées et rassurer nos concitoyens ?
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme la présidente.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
 Le cours du blé chute !
M. Julien Dive.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Je croyais que le pic était passé !
M. Sébastien Chenu.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Agnès Carel.
Mme la présidente.
 Nous comptons sur vous, monsieur le ministre. 
Mme Agnès Carel.
(Rires sur les bancs du groupe RN.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
 La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme la présidente.
 Alors que la police et la gendarmerie multiplient les arrestations d’envergure sur le terrain, la mobilisation de Mayotte pour soutenir l’opération Wuambushu ne faiblit pas. Des milliers de nos compatriotes ont encore défilé ce week-end à Acoua dans le nord de l’île, mais aussi à Lyon, à Marseille et à Saint-Denis de La Réunion.
Mme Estelle Youssouffa.
L’extraordinaire mobilisation citoyenne mahoraise traduit notre aspiration à vivre en sécurité et notre reconnaissance pour les efforts déployés afin de nous permettre de retrouver une vie normale. Elle manifeste aussi notre gratitude pour l’écoute et pour la solidarité qui se sont exprimées, ici, par-delà les clivages politiques, dans les médias et lors des manifestations. Il est capital d’être enfin entendus, que nos compatriotes nous comprennent ; cela nous redonne espoir en l’avenir de Mayotte. Pour cela, nous vous disons à tous merci.
La mobilisation citoyenne révèle la dignité et le courage d’un peuple face au mensonge du président comorien, qui encourage implicitement la terreur et nie notre souveraineté nationale à Mayotte. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit aussi.)
 C’est scandaleux, effectivement !
M. Patrick Hetzel.
 …et de bloquer l’un des volets de l’opération, en refusant de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière.
Mme Estelle Youssouffa.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les négociations diplomatiques ont-elles abouti ?
 Il a détourné l’argent !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Les Comores vont-elles enfin autoriser les reconduites à la frontière ?
Mme Estelle Youssouffa.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Nicolas Turquois et Frédéric Valletoux applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
L’opération a mené à la destruction d’habitats illégaux, à l’interpellation de fauteurs de troubles et de délinquants et à des reconduites à la frontière…

M. Pierre Cordier.
M. Gérald Darmanin,

Depuis une dizaine de jours, les liaisons maritimes avec les Comores sont interrompues – pas les liaisons aériennes. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même avons rencontré nos homologues ce jour, à midi. À quinze heures a été publié un communiqué commun, dont je vous donne lecture : « Les deux délégations ont réaffirmé leur volonté de lutter contre les trafics et contre les passeurs, […] y compris par la reprise des liaisons maritimes. »
Les liaisons maritimes entre les Comores et Mayotte vont donc reprendre, grâce à l’action du Président de la République qui a reçu hier M. Azali Assoumani. Le travail que nous menons à Mayotte pour la paix publique se poursuivra donc ; les policiers et les gendarmes resteront aussi longtemps que nécessaire. Tous les jours, ils font ce qu’aucun autre gouvernement n’a fait pour Mayotte et pour les Mahorais, qui en ont bien besoin. Par votre entremise, madame Youssoufa, et par celle de M. Kamardine, je veux leur dire que nous entendons leur soutien et que nous les en remercions. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, à la veille de la commémoration de l’abolition de l’esclavage, une nouvelle forme de servitude s’abat de plein fouet sur les populations dites ultramarines, dont la mobilité est forcément captive. Pour le seul mois de mars, le coût du billet d’avion a augmenté de plus de 50 % en Martinique et en Guadeloupe. Entre le 1
M. Jean-Philippe Nilor.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
Depuis 1976, l’État a doté la Corse d’une délégation de service public. Au titre de la continuité territoriale, il y dépense aujourd’hui 220 millions d’euros, ce qui nous réjouit, contre seulement 45 millions pour l’ensemble des territoires dits d’outre-mer, ce qui nous révolte. Madame la Première ministre, au nom du principe d’égalité, quand adopterez-vous enfin, dans les territoires dits d’outre-mer, une vraie politique de continuité territoriale dotée de véritables moyens budgétaires, à l’instar de la Corse ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
 Très bien !
M. Carlos Martens Bilongo.
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Permettez-moi de rappeler que les collectivités locales ont la possibilité de contribuer, avec l’État, à cet effort supplémentaire visant à diminuer les prix pratiqués par les compagnies aériennes pour nos concitoyens ultramarins, en lien avec la politique de Bercy : elles n’y ont pas recouru jusqu’à présent. 
(Mme Mathilde Panot s’exclame.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, je vous parle du prix des transports aériens et vous essayez de me mener en bateau ! 
M. Jean-Philippe Nilor.
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

M. Carlos Martens Bilongo.
 Il a raison !
Mme Caroline Parmentier.
 La parole est à M. Matthieu Marchio.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la colère des Français contre la réforme des retraites ne retombe pas ! Vous vous êtes obstiné à mener cette réforme injuste et antisociale dans un contexte pourtant particulièrement difficile pour nos compatriotes. La hausse des prix est durement ressentie par les classes populaires et moyennes, celles-là mêmes que vous assommez un peu plus en les condamnant à trimer plus longtemps au travail ou au chômage, avant de gagner une retraite qui ne leur permettra même pas de boucler leur fin de mois. Vous avez menti à tous ces Français modestes en leur promettant une retraite minimale à 1 200 euros ! Ce ne sont pas les mesures que vous annoncez qui feront oublier vos perfidies : vous distribuez des chèques, qui ne sont en rien une réponse durable aux besoins des Français, mais qui vous permettent – du moins l’espérez-vous – d’acheter la paix sociale. Là encore, personne n’est dupe.
M. Matthieu Marchio.
Votre politique gouvernementale est devenue l’archétype d’une déconnexion profonde d’avec la réalité que vivent la majorité des Français. Alors que nombre d’entre eux peinent à faire le plein et à assurer l’entretien de leur véhicule, vous faites la promotion d’un plan vélo de 2 milliards d’euros !
 Surréaliste !
M. Sébastien Chenu.
 Allez donc dire aux habitants du bassin minier de prendre leur vélo sur la rocade minière pour aller travailler : vous n’avez décidément rien compris ! Vos priorités consistent à créer une cellule de communication anti-RN ou à forcer les mairies à apposer le drapeau européen sur leur fronton : avec ça, les gens vont sûrement vivre mieux ! 
M. Matthieu Marchio.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quelle démagogie !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Puisque vous nous reprochez de citer Marine Le Pen – dont la popularité vous dérange –, je vais vous prendre au mot et citer plutôt du Macron : quand mettrez-vous fin au mépris social pour les gens « qui ne sont rien » ? 
M. Matthieu Marchio.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme la présidente.
 Et des prix Goncourt !
M. Emeric Salmon.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Croizier applaudit également.)
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 N’importe quoi !
M. Laurent Jacobelli.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Et M. Le Maire aurait eu le prix Goncourt !
Un député du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
(Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Personne ne vous croit !
M. Sébastien Chenu.
M. Bruno Le Maire,

 : nous ne cesserons de les dénoncer pour proposer des solutions concrètes, efficaces et tangibles. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Matthieu Marchio.
Mme la présidente.
 Il y a un an, en visite dans le bassin minier, Emmanuel Macron avait entendu ce que les gens pensaient de son projet. Leurs sentiments n’ont pas changé : ils n’attendent rien de vous.
M. Matthieu Marchio.

Mme Caroline Parmentier.
 Vivement l’alternance ! 
M. Matthieu Marchio.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Charlotte Goetschy-Bolognese.
Mme la présidente.
 La semaine dernière, le Président de la République détaillait les grands axes de la réforme des lycées professionnels : lutte contre le décrochage scolaire, insertion professionnelle et revalorisation du travail des enseignants. Ces annonces sont cruciales, car elles concernent un très grand nombre de lycéens : chaque année, un collégien sur trois s’oriente vers un lycée professionnel, ce qui représente 621 000 élèves et 64 000 apprentis. Ces annonces sont importantes, alors que nous entrons dans l’année européenne des compétences, qui devra notamment permettre une meilleure mobilité internationale des apprentis par le biais du programme Erasmus +. Pendant longtemps, les lycées professionnels ont été dévalorisés : il nous appartient désormais de leur donner le rayonnement qu’ils méritent. À ce titre, nous ne pouvons que nous réjouir des mesures annoncées, que ce soit l’adaptation de la terminale à chaque lycéen, la gratification des stages ou encore le renforcement du lien entre lycées et entreprises.
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese.
Parce qu’une main-d’œuvre qualifiée est synonyme d’emploi mieux rémunéré, il est primordial d’accompagner les jeunes vers les secteurs d’avenir. Aussi, madame la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, pouvez-vous me préciser si une réforme de la carte des formations tenant compte des spécificités de chaque territoire est envisagée ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Nous avons déjà travaillé à la réduction du décrochage scolaire dès le primaire et le collège et nous poursuivrons cette tâche, afin de favoriser l’insertion professionnelle et la poursuite d’études réussies pour les élèves, ainsi que la valorisation des filières stratégiques pour le pays. Le changement d’image de la voie professionnelle que nous devons opérer passera par la réussite des jeunes, ainsi que par l’ouverture de filières ouvrant de véritables perspectives professionnelles. C’est pourquoi de nouvelles formations seront ouvertes dès la rentrée prochaine, avec de nombreuses places sur les 1 000 places ouvertes au total.
Nous mènerons également un énorme travail relatif à l’attractivité des filières et des métiers, dès leur découverte par les élèves et le démarrage de la formation. Parallèlement, nous fermerons les formations dont les taux d’insertion ne sont pas suffisants – certains atteignent à peine 10 %. Les formations seront ouvertes en fonction des territoires : parmi les dix métiers les plus recherchés, les sept premiers les concernent tous. Chaque année, 1 milliard d’euros supplémentaires seront investis. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Fabien Roussel.
Mme la présidente.
 Ce matin, avec une délégation d’élus communistes, j’étais à Trith-Saint-Léger pour rencontrer des salariés de Valdunes, entreprise menacée par le départ de son principal actionnaire, le chinois MA Steel. Valdunes, avec son site de Trith-Saint-Léger et sa forge de Leffrinckouke, est la seule entreprise française capable de fabriquer des roues, des axes et des essieux permettant de faire rouler nos trains, nos métros et nos tramways : le savoir-faire de ses 346 salariés est unique. Nous avons besoin de ces deux sites, Trith-Saint-Léger et Leffrinckouke, pour livrer le matériel nécessaire aux régions par le biais d’Alstom et aux entreprises publiques que sont la SNCF et la RATP.
M. Fabien Roussel.
Il y a des années, cette usine a été livrée à des actionnaires étrangers qui s’en vont aujourd’hui : dont acte. C’est l’occasion de reprendre la main sur un outil stratégique indispensable à la filière industrielle comme à la transition écologique. Avant tout, il revient à la SNCF de faire travailler la France plutôt que d’autres pays. Il y a dix ans, la SNCF commandait encore à Valdunes 45 000 roues et 5 000 essieux par an. L’année dernière, ce chiffre est tombé à 3 500 roues et 3 essieux. La SNCF, la RATP et Alstom, qui vivent largement de l’argent public, doivent s’engager à travailler d’abord avec Valdunes, plutôt que de profiter avec cynisme de la concurrence libre et non faussée : une heure de travail qui part en Chine ou, plus généralement, à l’étranger, c’est une heure de chômage que nous payons en France. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.)
 Va dire ça à tes camarades chinois !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Il faut arrêter cette fuite, qui tue notre industrie et nos emplois. Pour rendre compétitive Valdunes, il faut aussi investir dans sa forge et lui garantir du gaz et de l’électricité peu chers et décarbonés : c’est possible. Il faut régler ce problème énergétique. Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, vous travaillez à un plan en faveur de l’industrie verte : Valdunes doit en faire partie. BPIFrance doit pouvoir entrer rapidement dans le capital de l’entreprise pour garantir son avenir et attirer des investisseurs, des industriels et non des prédateurs financiers. 
M. Fabien Roussel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Eva Sas et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie

M. François Cormier-Bouligeon.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué

M. Fabien Roussel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(M. Fabien Roussel acquiesce.)
À moyen terme, nous devrons trouver un repreneur alors que l’outil de travail, la forge, qui a plus de cinquante ans, est obsolète. Les besoins d’investissements sont donc importants. Nous avons également besoin de redonner de la compétitivité au site qui fabrique les roues. J’ai bien peur que l’aide de la BPIFrance ne soit pas suffisante. Nous ne nationaliserons pas la production de roues : nous devons donc trouver un investisseur stratégique, et non financier – vous l’avez dit –, qui redressera tout ou partie de l’activité. En attendant, nous suivons très près la situation, notamment celle des salariés qui travaillent encore pour cette entreprise. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse au ministre des armées. Le 4 avril dernier, vous avez présenté la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM). Ce texte, qui fixe les orientations de notre politique de défense pour les sept prochaines années, alloue un budget de 413 milliards d’euros à nos armées, soit 2,1 % du PIB. Cet effort budgétaire important n’est pas un luxe : c’est un impératif eu égard à la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine ainsi que par l’émergence de nouvelles menaces – terrorisme, notamment en Afrique, prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran, guerre sous voûte nucléaire de la Russie, menaces hybrides, en particulier dans les outre-mer.
Mme Virginie Duby-Muller.
À cette instabilité géopolitique s’ajoutent des sauts technologiques continus dans les domaines de la robotique, des drones et, bientôt, de la technologie quantique ou de l’intelligence artificielle. Dans ce monde chaque jour plus dangereux, la guerre en Ukraine a montré que la manière de faire la guerre évolue également. Outre les champs de conflictualité traditionnels – air, terre et mer –, il faut désormais ajouter l’espace et les fonds marins, ainsi que les champs immatériels, tels que le cyberespace ou les

Certes, la LPM consacre des moyens budgétaires importants en vue d’adapter nos armées aux enjeux actuels, notamment en matière technologique. Ainsi, 4 milliards sont dédiés au cyber, 6 milliards à l’espace, 8 milliards au numérique et 10 milliards à l’innovation. Toutefois, on peut regretter que ces investissements ne soient pas au niveau de ceux réalisés par le Royaume-Uni ou l’Allemagne et que, surtout, ils soient réalisés après le quinquennat d’Emmanuel Macron, alors qu’il faudrait prévoir une montée en puissance dès 2025. Sans compter que la politique de défense est avant tout une affaire humaine : l’armée a besoin d’hommes et de femmes prêts à s’engager pour leur pays. Dès lors, comment comptez-vous mettre les ressources humaines en cohérence avec les ambitions stratégiques de la LPM ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme la présidente.
Mme Patricia Mirallès,
 secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
 Ce n’est pas la réponse à la question !
M. Marc Le Fur.
Mme Patricia Mirallès,
 secrétaire d’État
Face à l’augmentation des menaces, nous souhaitons que la France reste dans le match des grandes nations du cyber, afin de développer notre capacité de détection sur nos systèmes et nos moyens de riposte, notamment en utilisant l’intelligence artificielle et le quantique. Dans la LPM, nous proposons d’instaurer une filière d’excellence cyber autour de l’École polytechnique. Nous souhaitons ainsi doubler la réserve cyber, qui est un pont entre les entreprises et l’État. C’est un effort auquel toute la nation doit se préparer : le ministère des armées prendra sa part en répondant à ces besoins, dans le cadre de la LPM, qui sera débattue tout à l’heure en commission.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Pierre Cordier.
 Cela reste très vague !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Paul-André Colombani.
Mme la présidente.
 « L’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions ». Cette citation pourrait être l’accroche d’une série policière. Il n’en est pourtant rien. Ces mots, ce sont ceux prononcés récemment par Laure Beccuau, procureure de Paris, à la tête de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Elle décrit l’essor vertigineux du crime organisé en Europe, dépassant aujourd’hui toute imagination. La situation est pour le moins inquiétante : les groupes mafieux sont, dit-elle, aujourd’hui « sans limites » en ce qui concerne « les financements, la projection géographique et le recours à la violence ».
M. Paul-André Colombani.
Des pays voisins ou frontaliers, comme les Pays-Bas ou la Belgique, constatent avec impuissance l’emprise grandissante de la Mocro Maffia, qui menace sérieusement leur fonctionnement démocratique. La Commission européenne s’est emparée du sujet et annonce vouloir légiférer en matière de la lutte contre le crime organisé. La France elle-même n’est évidemment pas épargnée par les phénomènes mafieux, tant s’en faut. Face à ce constat, monsieur le garde des sceaux, vous l’avez souligné avec lucidité dans une interview accordée au

(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme la présidente.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice

M. Sylvain Maillard.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
Troisièmement, s’agissant du statut du repenti, il y a une dizaine de jours, je suis allé en Italie pour m’inspirer de ce qu’ils font car, hélas, depuis très longtemps, ils sont confrontés aux phénomènes mafieux. Je veux remercier Sacha Houlié, président de la commission des lois, mais également le président Marcangeli, avec lequel nous avons commencé à travailler. Je vous annonce qu’un texte sur la question des repentis sera prêt avant la fin de l’année. 
(M. Laurent Croizier applaudit.)
 Il était temps !
Mme Christine Arrighi.
 La parole est à M. Alexandre Holroyd.
Mme la présidente.
 Un parc immobilier zéro émission avant 2050, telle est l’ambition qu’a fixée le Parlement européen il y a quelques semaines à Strasbourg. En cette Journée de l’Europe, qui est chère à nombre d’entre nous, je veux insister sur un objectif triplement essentiel. Il est essentiel, d’abord, car vital pour notre planète. Le bâtimentaire représente 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Il est essentiel, ensuite, pour le portefeuille des Français. En effet, 1 euro sur 20 dépensés par nos concitoyens est consacré au chauffage. Il est primordial, enfin, pour notre souveraineté nationale et européenne, en vue de réduire nos dépendances énergétiques qui constituent une faiblesse collective majeure dans un monde toujours plus incertain. Depuis plus de six ans, la majorité s’est pleinement engagée pour réaliser la décarbonation de notre parc immobilier.
M. Alexandre Holroyd.
 Pas vraiment !
Mme Eva Sas.
 Je pense à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, et à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Ce matin, j’étais à vos côtés, en ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, avec notre collègue Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour le lancement du vaste chantier national de rénovation thermique de toutes les écoles du pays. Nous parlons de 12 millions d’écoliers, de collégiens et de lycéens, et de 50 000 écoles, collèges et lycées en France, soit la moitié du bâtimentaire public. À l’image des immenses chantiers du XIX
M. Alexandre Holroyd.

Monsieur le ministre, pouvez-vous ici, devant la représentation nationale, détailler comment, avec les collectivités territoriales, vous entendez garantir à de réels ou hypothétiques petits-enfants que leur école atteindra l’objectif européen, où qu’elle se situe sur le territoire national ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Cinq outils sont à la disposition des collectivités territoriales. D’abord, 220 millions d’euros sont alloués au programme Actee + – Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique –, dans le cadre duquel sont délivrés les C2E – certificat d’économie d’énergie. Ensuite, le fonds Chaleur bénéficiera de 520 millions et, le Fonds vert, qui est la nouveauté de l’année, de 2 milliards. Du reste, j’ai le plaisir de vous indiquer que, parmi les 1 300 premiers lauréats, 200 sont des bâtiments scolaires qui vont bénéficier d’une rénovation.
 Très bien !
M. Alexandre Holroyd.
M. Christophe Béchu,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard.
M. Christophe Béchu,

(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, hier, nous commémorions la victoire des Alliés sur la barbarie nazie ; samedi, des nostalgiques des jeunesses hitlériennes défilaient bien tranquillement dans les rues de Paris, accompagnés de deux proches de Mme Le Pen.
Mme Marianne Maximi.
 Diffamation !
M. Frédéric Cabrolier.
 Depuis, silence sur les bancs des ministres. 
Mme Marianne Maximi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est une honte !
Mme Danielle Simonnet.
 …– je vous confirme que celui-ci a bien déposé plainte.
Mme Marianne Maximi.
Comment le croire, quand on sait que la préfecture a autorisé, par un arrêté du 5 mai, l’emploi de drones précisément pour surveiller cette manifestation et prévenir les atteintes à l’ordre public ? La préfecture est de mauvaise foi quand elle se cache derrière le risque d’annulation d’une interdiction par le tribunal administratif. De nombreuses interdictions de manifester contre la réforme des retraites ont déjà été cassées par la justice sans que cela vous empêche de continuer à prendre de telles décisions ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Protestations sur quelques bancs du groupe RE)
(« Honteux ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Olivier Faure applaudit également.)
Cessez de stigmatiser le peuple qui lutte et voyez la violence d’extrême droite, qui s’organise sous votre nez ! Quand allez-vous agir ? 
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Gérard Leseul et Olivier Faure applaudissent également.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Mme la présidente.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
 Nous n’aurions jamais dû les voir !
M. Thomas Portes.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Fascistes, pas d’ultradroite !
Mme Aurélie Trouvé.
Mme Sonia Backès,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Laurent Croizier.
Mme la présidente.
 Électriciens, menuisiers, agents de sécurité, maçons, boulangers, vendeurs, conducteurs d’engins, cuisiniers, comptables, aides-soignants, professionnels de la petite enfance ou de l’aide à la personne : au masculin comme au féminin, ces métiers ont en commun d’être exercés par des personnes qui travaillent au quotidien auprès des Français et, pour beaucoup d’entre eux, de s’apprendre au lycée professionnel.
M. Laurent Croizier.
Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) considèrent que la réforme du lycée professionnel, présentée jeudi dernier par le Président de la République, est un enjeu majeur pour l’avenir de notre jeunesse et un défi du quinquennat : tout d’abord parce que le lycée professionnel accueille un lycéen sur trois ; ensuite, parce qu’il accueille majoritairement des élèves qui cumulent les vulnérabilités scolaires ou sociales ; enfin, parce qu’aujourd’hui encore, il est, hélas ! rarement un choix alors qu’il forme des femmes et des hommes qui seront les faiseurs de nos grandes transitions, les bâtisseurs des futures grandes innovations et les acteurs de l’accompagnement humain et social, qui nous est cher.
Pour toutes ces raisons, le groupe Dem est très exigeant quant à l’ambition de la réforme. Le lycée professionnel se doit d’être une voie de réussite professionnelle, une voie de réussite personnelle, une filière d’excellence. La réforme doit porter en elle la promesse républicaine de l’ascenseur social. Seul un lycéen sur deux parvient à occuper un emploi une année après l’obtention de son diplôme. Madame la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, nous devons à ces jeunes un parcours vers la réussite : nous leur devons l’égalité des chances. L’objectif de parvenir à 100 % d’insertion professionnelle est ambitieux. Comment entendez-vous favoriser la réussite professionnelle en atténuant les inégalités sociales qui persistent ? Comment entendez-vous agir contre le décrochage scolaire, qui est un problème clé ? En résumé, comment comptez-vous conforter le lycée professionnel dans sa mission d’ascenseur social ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Au cours du quinquennat précédent, nous avons pris des mesures concernant l’école primaire. Actuellement, Pap Ndiaye entreprend une réforme du collège pour prendre en compte les fragilités scolaires. Nous devons faire également du lycée professionnel un acteur engagé de la lutte contre le décrochage. C’est pourquoi des moyens inédits lui seront alloués. Il bénéficiera en effet de plus de 1 milliard d’euros par an supplémentaires, qui permettront de favoriser le travail en petits groupes, de mieux prendre en considération les fragilités scolaires, d’augmenter le nombre des options et les ouvertures culturelles, de favoriser l’estime de soi et la confiance en soi, et de faciliter les stages ainsi que l’insertion professionnelle, notamment dans le cadre du mentorat – un ensemble de partenaires nous aideront à mieux préparer les élèves.
Il nous faut organiser la lutte contre le décrochage avec l’école de la deuxième chance, l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), les missions locales : tout un réseau de partenaires qui peuvent nous aider à agir très tôt. Nous devons également nous pencher sur les stages. Il s’agit d’améliorer leur qualité, de développer un réseau d’entreprises pour ceux qui n’en ont pas en aidant les jeunes à rechercher celles dans lesquelles ils iront en faire et accumuler de l’expérience professionnelle. Enfin, nous devons favoriser l’orientation choisie, la découverte et l’attractivité des métiers – France 2030 nous permettra d’investir afin de rendre des filières visibles. Parce que le pacte du lycée professionnel est très orienté vers cet objectif, nous n’allons lâcher aucun jeune, ni avant le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou le baccalauréat professionnel, ni après le diplôme,…
 Merci beaucoup, madame la ministre déléguée.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, que vous avez présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. C’est une bonne nouvelle sur le papier, qui tend à rassurer et à donner enfin des moyens à notre justice. C’est un bon début, mais il est encore bien insuffisant, quand on sait qu’il faudrait, au bas mot, deux ou trois greffiers pour un magistrat, afin de fluidifier son travail. Je m’en suis rendu compte lors d’une visite que j’ai effectuée, pas plus tard que la semaine dernière, au tribunal judiciaire de Troyes, où plusieurs juridictions croulent sous des stocks insurmontables d’affaires à gérer, faute de personnel suffisant pour traiter tous ces dossiers dans un délai raisonnable.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Les Français attendent de vous des réponses et des actes pour désengorger nos tribunaux. La situation provoque un ressenti négatif dans la population, qui peut la conduire à choisir un vote populiste. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, je défends mon tribunal et je plaide pour son bon fonctionnement, comme pour celui de tous les tribunaux de France. Or l’ouverture prochaine de la maison d’arrêt de Troyes-Lavau, qui est nécessaire pour notre territoire et permettra de désengorger les prisons d’Île-de-France, augmentera l’activité du tribunal de Troyes. Je vous ai déjà sollicité plusieurs fois pour que soient pourvus les postes vacants, voire pour augmenter les effectifs, notamment ceux de magistrats et de greffiers. Nos magistrats du siège pourraient par ailleurs gagner du temps et être plus efficaces grâce à une mesure que vous pourriez mettre en œuvre immédiatement. Je veux parler d’un décret qui autoriserait le recours à la signature électronique au civil comme cela existe au pénal. Cette mesure soulagerait les magistrats en simplifiant leur travail, notamment dans les contentieux liés aux soins psychiatriques ou pour le contrôle des mesures d’isolement et de contention. Monsieur le garde des sceaux, quand prendrez-vous ce décret ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme la présidente.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice
Sur le plan des moyens réglementaires, si j’ose dire, je veux instaurer l’amiable en matière civile. Enfin, troisième volet : le numérique. Le décret relatif à la signature électronique pourrait, dites-vous, être immédiatement publié. Vous allez un peu vite, car nous devons au préalable disposer d’un outil qui nous permette de conserver de façon électronique les décisions rendues. Il est en cours d’installation ; il ne sera pas disponible tout de suite – pardon de vous décevoir –, mais dès cet automne. Si la juridiction qui vous est si chère ainsi qu’à M. Baroin, le tribunal judiciaire de Troyes, souhaite expérimenter cet outil de signature électronique, qu’il me le fasse savoir : je suis d’accord. Ils ont, avec vous, une interlocutrice de qualité. 
(« Oh ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 J’ai bien compris. Mon tribunal sera candidat, j’en suis certaine !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Mme la présidente.
 Je me garderai bien de critiquer l’incritiquable réforme du lycée professionnel annoncée à Saintes – un signe en soi. Aussi me contenterai-je de dire que nous avons de la chance d’avoir un président qui promet l’excellence, rien de moins, aux plus défavorisés sur le plan scolaire. Un président qui a changé de méthode : après l’absence totale d’écoute et le mépris, la concertation mais sans les syndicats, un peu ou très oubliés, et les professionnels, un peu aidés, voire remplacés par une start-up. Rendez-vous compte de la chance que nous avons : 1 milliard d’euros pour la voie professionnelle : on pourrait presque l’appeler la voie royale ! Et il va payer les élèves. Entre 1,43 euro et 2,86 euros de l’heure, mais ce sera toujours bon à prendre pour faire adhérer les familles les plus pauvres à la vision présidentielle.
M. Jean-Claude Raux.

M. Inaki Echaniz.
 En plus, les élèves auront des mentors. Des retraités bénévoles, peut-être ? Non, ils seront au boulot et beaucoup moins disponibles, de ce fait. J’ai failli oublier le superpacte proposé aux enseignants, du moins celles et ceux qui resteront au lycée professionnel parce que M. le ministre enverra un certain nombre de profs voir ailleurs. Et puis les élèves auront du temps en plus en terminale – enfin, en moins, en réalité, puisqu’on avance l’examen –, et ils auront de l’argent en plus s’ils arrêtent là leur scolarité bien peu émancipatrice, pour finir par des stages pendant que les autres profiteront du dernier trimestre. Pour être au diapason de la réforme, je citerai le président Macron : « Nous ne sommes pas au rendez-vous de la promesse que nous devons à ces élèves. »
M. Jean-Claude Raux.
 Excellent !
M. Inaki Echaniz.
 Car peut-être tout cela n’est-il qu’une opération de com’ bien huilée pour se refaire une image sociale après le fiasco des retraites. Tout cela n’est qu’un cadeau de plus fait aux entreprises, un miroir aux alouettes pour les élèves et leurs familles.
M. Jean-Claude Raux.
Madame la ministre, je sais que vous allez nous rassurer avec vos éléments de langage, mais je vous demande quand même de me dire que cette grande cause nationale n’est pas, en fin de compte, qu’une instrumentalisation de l’enseignement professionnel, instrumentalisation que nous récusons de toutes nos forces. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Nous accompagnerons cette carte des formations par le plan France 2030 avec 2,5 milliards d’euros consacrés aux plateaux techniques, aux formations des enseignants et au renforcement de l’attractivité des filières d’avenir. Si, sur ces sujets, vos éléments de langage restent bloqués, pour notre part nous avançons. Vos éléments de langage évoquent par ailleurs une pseudo-concertation. Gare aux pseudo-vérités, car nous n’avons cessé d’organiser des concertations. Nous avons ainsi largement consulté les parties prenantes, dès la rentrée 2022, qu’il s’agisse de professeurs, d’élèves, de parents d’élèves, de représentants d’établissements, d’académies, des partenaires sociaux, des régions et des associations. Plus de 160 personnes ont participé à ces groupes de travail pendant plus de trois mois.
 Participer ne veut pas dire valider !
M. Inaki Echaniz.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
 Même les chefs d’établissement sont contre !
M. Inaki Echaniz.
 La parole est à M. Henri Alfandari.
Mme la présidente.
 Grâce à l’action du Gouvernement et au travail effectué par la majorité présidentielle, nous avons lancé ensemble des politiques ambitieuses en matière de transition énergétique et écologique. L’État s’engage financièrement auprès des Français, des entreprises et des collectivités pour être à la hauteur de ces ambitions. Néanmoins, comme plusieurs de nos collègues, j’ai pu constater, sur le terrain, des difficultés d’application des décisions prises au niveau national, difficultés notamment dues aux instructions des différents services déconcentrés de l’État.
M. Henri Alfandari.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vous avez défendu la création du Fonds vert pour accompagner les collectivités dans leurs investissements, en particulier ceux concernant les bâtiments publics. Ces investissements sont essentiels à l’heure où nous devons non seulement limiter nos émissions et montrer l’exemple, mais aussi limiter les factures énergétiques afin de pouvoir garantir les services publics que les collectivités rendent à nos concitoyens. Je citerai l’exemple d’une commune qui a un projet de chaufferie biomasse. Ce projet était parfaitement éligible à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Des instructions ont été données pour réorienter ce type de projet vers le Fonds vert. Or pour être éligible à ce dernier, il faut réunir au moins trois critères, et comme l’isolation du bâtiment concerné avait été bien faite, le projet n’en réunit que deux. Aussi est-il est recalé alors même qu’il ferait économiser plus de 60 % de consommation et donc réaliser autant d’économies.
M. Henri Alfandari.
Je pourrais vous parler de problèmes similaires concernant les permis de construire, les énergies renouvelables ou encore les aides

(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
 Excellent !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Comme pour n’importe quel dispositif nouveau, il faut trouver le temps et la manière de faire bien fonctionner le mécanisme. Il faut bien comprendre que, dans un premier temps, le Fonds vert représente à lui seul autant que la DSIL et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) réunies. Les enveloppes d’investissements s’en trouvent doublées. Certains pré-arbitrages ont conduit au recours à la DSIL et d’autres au Fonds vert mais, 

Le 24 mai prochain se tiendra la première réunion de retour d’expérience pour savoir, dans le cadre de mon administration, ce que nous pouvons encore simplifier dès le début des démarches en refusant les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et en donnant aux préfets la maîtrise des crédits afin que la procédure soit souple et déconcentrée. Nous avons voulu éviter les lourdeurs et je vous assure que nous allons, dans le détail, examiner comment respecter la philosophie et atteindre les objectifs. En attendant, cet outil de territorialisation de la planification écologique montre bien que, quand on accompagne les élus locaux pour le climat, pour la biodiversité, les résultats sont au rendez-vous.
 Il faut répondre à la question maintenant !
M. Pierre Cordier.
M. Christophe Béchu,

 La parole est à M. Lionel Tivoli.
Mme la présidente.
 Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite de crise de la covid-19 et à cause, désormais, de l’hyperinflation qui entame sérieusement le pouvoir d’achat des Français, les conditions de vie des étudiants se sont largement dégradées. Chaque semaine, ce sont des files d’étudiants qui se forment à l’entrée d’associations caritatives pour obtenir de l’aide alimentaire. Or vous prévoyez une augmentation de 5 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), contribution qui atteint désormais la barre des 100 euros. 
M. Lionel Tivoli.
(Murmures sur divers bancs.)
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Inaki Echaniz.
 Ce sont désormais des projets délirants qui sont financés par le biais de la CVEC, visant à endoctriner les étudiants à des idéologies dangereuses servant l’extrême gauche.
M. Lionel Tivoli.
 C’est vous qui êtes dangereux !
M. Inaki Echaniz.
 Or l’objectif de la CVEC est d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Aussi, est-ce que le financement par la CVEC d’un podcast queer sur les questions de genre à l’université de Lyon ou l’introduction à l’art du drag à l’université de Bordeaux améliore les conditions de vie des étudiants ?
M. Lionel Tivoli.
 Mais oui ! Vous n’avez aucune d’ouverture d’esprit !
M. Inaki Echaniz.
 En quoi le financement par la CVEC du projet du « Mois décolonial » à l’université de Grenoble ou l’organisation de séances de baby-foot non genré à l’université d’Aix-Marseille améliore-t-il les conditions de vie des étudiants ?
M. Lionel Tivoli.
 Ça s’appelle la réflexion intellectuelle !
Mme Sandrine Rousseau.
 Madame la ministre, aurez-vous l’honnêteté et le courage de surseoir à l’augmentation de la CVEC pour ne pas aggraver les mauvaises conditions de vie des étudiants…
M. Lionel Tivoli.
 Et il y a encore du boulot !
Mme Ségolène Amiot.
 …et surtout de ne plus vous en servir pour des délires woke ? 
M. Lionel Tivoli.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 N’importe quoi !
Mme Cyrielle Chatelain.
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme la présidente.
Mme Sylvie Retailleau,
 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Bryan Masson
 Répondez à la question !
Mme Caroline Parmentier.
Mme Sylvie Retailleau,

 Et maintenant, en 2023, que faites-vous ?
M. Bryan Masson.
Mme Sylvie Retailleau,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Lionel Tivoli.
Mme la présidente.
 Si je comprends bien, madame la ministre, vous rétablissez la double peine non pas pour les délinquants mais pour les étudiants. Vous braquez les étudiants non boursiers, ce qui est un comble et, de plus, vous les prenez en otage de vos délires woke. 
M. Lionel Tivoli.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous n’y comprenez rien !
M. Sacha Houlié.
 La parole est à M. Jean-François Lovisolo.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le Vaucluse, la ville de Cavaillon, de 26 000 habitants, a vécu un événement dramatique, la semaine dernière, sur fond de trafic de stupéfiants. Vous êtes venu en août 2021 pour y créer un groupe de sécurité et de proximité. Conjugués aux importants moyens mis en place par la commune, vos engagements ont permis un net recul de la délinquance à Cavaillon en 2022. Comme quoi, l’insécurité n’est pas une fatalité – là où il y a une volonté, il y a un chemin. L’État s’est également engagé aux côtés de la ville en faveur d’une rénovation urbaine à hauteur de 117 millions d’euros. Forces de l’ordre et rénovation urbaine sont sans doute l’alpha et l’oméga d’une politique de la ville ambitieuse et réussie. Pourtant, le Vaucluse, cinquième département le plus pauvre, reste un territoire fragile – comme l’illustre le règlement de comptes qui a fait deux morts à Cavaillon, dans la nuit du 1
M. Jean-François Lovisolo.

Dès le 2 mai au matin, je vous ai contacté, monsieur le ministre, pour vous demander une audience à laquelle j’ai naturellement associé Gérard Daudet, maire de Cavaillon. Cette rencontre a eu lieu vendredi matin et votre réponse est sans précédent : ce sont 104 policiers supplémentaires pour assurer la sécurité publique dans le Vaucluse, dont 60 CRS affectés de manière pérenne au département. C’est une réponse forte à une demande que je vous avais faite, mais la situation du Vaucluse l’exigeait. Ce sont aussi plus de 40 policiers à Avignon, Carpentras et Cavaillon. C’est le fruit d’un travail collaboratif entre Mme la préfète, les élus locaux, Gérard Daudet, Cécile Helle, Serge Andrieu et votre serviteur.
Mais ce n’est pas fini car, demain, nous allons travailler conjointement dans les territoires ruraux et péri-urbains, grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Nous pourrons ainsi compléter le maillage territorial, notamment dans le Vaucluse.
Monsieur le ministre, c’est le moment de vous dire merci au nom de l’ensemble des Vauclusiens, à l’exception des élus du Rassemblement national, qui n’ont pas su se réjouir de cette bonne nouvelle. 
(Mme Marie-France Lorho fait signe que non.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
M. Gérald Darmanin,

Vous êtes le seul des cinq députés du Vaucluse à ne pas appartenir au Rassemblement national. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Joël Aviragnet.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,…
M. Joël Aviragnet.
 Il n’est pas là !
M. Boris Vallaud.
 …qui est effectivement absent, la République française s’est construite et ancrée comme un idéal d’émancipation grâce à l’école. Les fameux hussards noirs, par leur engagement au service du pays, ont permis à des générations entières d’accéder à l’instruction, cassant ainsi la prison sociale dans laquelle certains jeunes Français étaient enfermés. Pour une nation, une école forte est la garantie d’un avenir serein.
M. Joël Aviragnet.
La situation de l’école est néanmoins très inquiétante. L’été dernier, on apprenait en effet que l’État ne parvenait pas à recruter suffisamment de professeurs qualifiés, le nombre de candidats étant en forte baisse. Depuis plusieurs années, les parents d’élèves constatent, impuissants, que les professeurs absents ne sont pas remplacés. Dans ma circonscription, par exemple, un professeur d’anglais enseignant dans un collège situé près de la frontière espagnole n’a pas été remplacé pendant près d’un an. Un peu plus loin, pareille situation a eu lieu, au lycée, avec un professeur de français, alors que ses élèves devaient passer le bac.
Selon le principal syndicat d’enseignants du primaire, le nombre de fermetures de classes prévues pour la rentrée prochaine dans le premier degré s’établissait mi-mars à 4 944, contre 2 685 ouvertures,…
 C’est une honte !
M. Inaki Echaniz.
 …soit un solde négatif de 2 259 classes. Nous savons qu’une fois de plus les territoires ruraux en paieront le plus lourd tribut.
M. Joël Aviragnet.

M. Inaki Echaniz.
 Il est inacceptable de voir nos services publics fermer les uns après les autres : la colère qui gronde se nourrit aussi de cet abandon des territoires ruraux par l’État. À cet égard, la baisse de la démographie pour expliquer les fermetures de classes n’est pas une justification acceptable.
M. Joël Aviragnet.
 Absolument !
M. Boris Vallaud.
 S’il y a moins d’élèves par classe, l’enseignement ne pourra être que meilleur.
M. Joël Aviragnet.

M. Inaki Echaniz.
 Vous avez annoncé une revalorisation du salaire des enseignants dès la rentrée prochaine. Cette annonce est positive, car nous avons besoin de renforcer l’attractivité de ce métier. Cela étant, que comptez-vous faire pour assurer le remplacement des professeurs absents, comme l’avait promis le Président de la République ? Pourquoi ne pas se saisir de la baisse démographique pour améliorer les conditions d’enseignement à l’école, au lieu de fermer des classes ? 
M. Joël Aviragnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Frédéric Mathieu et Yannick Monnet applaudissent également.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Attachée au service public de l’éducation pour tous les territoires, Mme la Première ministre a annoncé un plan relatif à l’école dans les territoires ruraux et un changement de méthode s’agissant des fermetures de classes, avec l’adoption d’une approche nouvelle, sur trois années et en concertation avec les élus, afin de trouver des réponses adaptées aux territoires. De plus, comme vous le savez, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a redéployé 400 postes supplémentaires pour éviter des fermetures de classes dans certains territoires ruraux.
S’agissant du vôtre, la fermeture envisagée n’est pas confirmée, la décision finale devant être prise en juin prochain.
 C’est déjà annoncé !
M. Joël Aviragnet.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
 C’est trop !
M. Inaki Echaniz.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
En tant que député, vous êtes en lien avec les interlocuteurs de l’éducation nationale dans votre circonscription et vous savez donc que deux nouveaux territoires éducatifs ruraux y ouvriront à la rentrée prochaine. 
(M. Inaki Echaniz s’exclame.)
Je le répète, le Gouvernement tient compte de la problématique des écoles en milieu rural. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir une éducation de qualité partout sur le territoire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 C’est faux ! Vous ratiboisez !
M. Inaki Echaniz.
 Vous fermez des classes !
M. Yannick Monnet.
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Benjamin Haddad.
Mme la présidente.
 Ce 9 mai, jour de l’Europe, est pour la deuxième année consécutive une journée endeuillée par la guerre d’agression que mène sur notre continent la Russie contre l’Ukraine – dont je tiens à saluer la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, M. Vadym Omelchenko. Depuis plus d’un an, les Ukrainiens résistent de façon héroïque à l’invasion et la France, avec ses alliés européens, soutient leur pays par les sanctions, par les livraisons d’armes et par la diplomatie.
M. Benjamin Haddad.
Aux côtés de la Russie de Poutine, une armée du chaos conforte les régimes despotiques en Afrique et au Moyen-Orient. Au Soudan, en Libye, en Syrie, au service du régime de Bachar al-Assad, dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, au Sahel où les intérêts de la France ont été directement visés par des opérations de désinformation, partout où ils s’implantent, les membres du groupe Wagner sèment l’instabilité et la violence. À Moura, à Bakhmout, à Bossangoa, à Boutcha, à Bria, ils assassinent et torturent, ils massacrent et pillent, ils intimident et manipulent dans une impunité quasi totale. Le rôle joué par Wagner dans ces exactions nombreuses a été révélé par des ONG et des journalistes, et je salue la présence de certains d’entre eux dans les tribunes. C’est grâce à leur travail d’investigation courageux et déterminé que l’on peut aujourd’hui avoir ce débat. Non, les membres du groupe Wagner ne sont pas de simples mercenaires attirés par l’appât du gain. Du Mali à l’Ukraine, ils poursuivent une stratégie globale de soutien à la politique d’agression du régime de Poutine contre nos démocraties. Ils sont un instrument de guerre hybride.
 C’est vrai !
Mme Constance Le Grip.
 L’ennemi nous a désignés. Nous ne l’avons pas choisi, mais nous devons l’assumer. Il s’attaque à nos intérêts, à nos valeurs, à nos systèmes de gouvernement, partout où il le peut. Il s’ingère dans nos processus démocratiques, comme aux États-Unis en 2016 ou en France en 2017, avec les usines à trolls de Prigojine. Il monte des faux charniers pour faire accuser la France, comme à Gossi l’an dernier, et amplifie la propagande antifrançaise sur le continent africain. Donnons-nous les moyens de le combattre et de le vaincre, avec nos partenaires européens. Seuls onze membres du groupe font actuellement l’objet de sanctions, alors qu’ils étaient 9 000 à travers le monde fin 2021 et que plus de 50 000 sont désormais déployés en Ukraine, avec des chars d’assaut, des hélicoptères, des avions de combat.
M. Benjamin Haddad.
Il faut nommer les choses. L’activité du groupe Wagner répond à la définition européenne du terrorisme : intimider des populations civiles, contraindre indûment des pouvoirs publics, déstabiliser gravement ou détruire des institutions. À travers cette résolution, nous appelons les autorités européennes à renforcer considérablement leur coopération et leurs instruments judiciaires et financiers pour faire la lumière sur cette organisation tentaculaire et opaque, lutter contre elle et ceux qui rendent ses opérations possibles et mettre fin à ses activités. L’inscription sur la liste des groupes terroristes de l’Union européenne sert cet objectif. Certains de nos partenaires comme les États-Unis n’hésitent pas à utiliser la force de leur droit et de leurs instruments financiers pour défendre leurs intérêts et leur sécurité à travers le monde. Un nouveau régime de sanctions, inspiré du statut d’organisation criminelle transnationale qu’utilisent les Américains, serait une piste à explorer.
C’est à la France de mener ce combat. Notre assemblée peut être à l’avant-garde d’une campagne européenne et je remercie le groupe Renaissance de porter cette résolution, mais salue aussi les députés des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains, Socialistes et apparentés, Écologiste-NUPES qui, par leur soutien, ont montré que, pour défendre nos valeurs démocratiques, les forces de notre hémicycle savent se rassembler.
Oui, la France doit mener ce combat parce que nous avons été désignés par Wagner comme l’ennemi numéro un, depuis des années, avant même le début de l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, alors que le Rassemblement national proposait toujours une alliance avec la Russie dans son programme. Faiblesse ? Naïveté ? Complicité ? Toutes vos positions opportunistes affichées aujourd’hui ou demain, tous vos retournements de veste ne feront oublier à personne l’indulgence coupable dont vous avez fait preuve pendant des années. Vous voulez sortir des alliances, vous n’aimez pas l’Europe, fort bien. Nous, nous considérons que les menaces contre nos frères européens sont des menaces contre nous-mêmes, que la France se grandit à être aux côtés de ses partenaires, que c’est dans son intérêt même. En l’occurrence, ce n’étaient pas l’Allemagne, l’Estonie ou les États-Unis qui étaient visés, c’était la France et, pourtant, vous étiez de l’autre côté.
C’est à la France de mener ce combat parce que nous portons haut et fort le projet d’une Europe qui se défend, qui renforce ses instruments sur les plans non seulement économique, militaire, technologique, mais aussi juridique, pour assumer sa souveraineté, sa sécurité, si nécessaires quand ses alliés lui font défaut. La France doit être la voix du réarmement mental et matériel du continent, d’une Europe qui refuse d’être un théâtre passif des rivalités entre grandes puissances et de sortir de l’Histoire, d’une Europe qui ne laisse pas son voisinage, de la Méditerranée à l’Afrique, des Balkans à l’Europe de l’Est, aux mains rapaces des régimes autoritaires, une Europe qui assume sa puissance : c’est le sens de notre combat que nous menons avec le Président de la République depuis six ans. Oui, c’est à la France de mener ce combat parce que la voix de la France doit toujours être du côté de la justice et de liberté. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Jérôme Buisson.
Mme la présidente.
 Le groupe Wagner, comme l’ensemble des sociétés militaires privées à travers le monde, connaît un essor rapide au gré des signatures de nouveaux contrats menant à des engagements dans un nombre croissant de pays. Si nous constatons que ces sociétés constituent souvent pour les États un outil de leur politique étrangère, le groupe Wagner est, quant à lui, une arme au service du pouvoir russe, une arme qui déstabilise certains pays africains en opérant des prélèvements sur leurs ressources naturelles en guise de rémunération, une arme qui attaque directement les intérêts de la France dans les pays africains, une arme qui pratique la désinformation pour dénigrer l’armée française. Selon des experts du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), c’est probablement l’arme qui tue des centaines de civils maliens à Moura et Hombori. Enfin, c’est l’arme qui sévit depuis le 24 février 2022 en Ukraine, l’arme qui mène depuis quelques mois l’offensive à Bakhmout – je salue, moi aussi, la présence de l’ambassadeur d’Ukraine dans les tribunes.
M. Jérôme Buisson.
Le groupe Wagner est donc une entité qui attaque les intérêts français, déstabilise les pays dans lesquels il intervient et y commet, selon des experts, des exactions. Pour tout crime de guerre, nous demandons que soient systématiquement diligentées des enquêtes internationales indépendantes, sous l’égide des Nations unies ou de la Cour pénale internationale (CPI), des enquêtes à même d’établir les responsabilités de ceux qui les perpètrent.
Il nous paraît clair que ce groupe paramilitaire porte atteinte à nos intérêts nationaux et que certaines de ses actions revêtent un caractère illégal, voire criminel. Au nom du respect de nos intérêts comme du droit international, le groupe Rassemblement national votera cette proposition de résolution. Toutefois, nous déplorons, une nouvelle fois, la dimension hors-sol voire incantatoire que prend notre politique étrangère. Cette résolution invite notamment le Gouvernement à se mobiliser pour demander l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne. La portée réelle de cette classification nous semble cependant limitée, l’entité visée n’ayant pas d’existence légale au sein de l’Union européenne et ses dirigeants faisant déjà l’objet de sanctions. Cette résolution relève donc du symbole. Nous connaissons tous l’importance qui y est attachée mais le symbole ne fait pas l’action, mes chers collègues. Pour faire reculer le groupe Wagner en Afrique où la Russie nous mène une guerre d’influence, les résolutions ne nous aideront guère. Nous devons réinvestir notre partenariat avec les pays africains dans le cadre de relations bilatérales respectueuses de la souveraineté des États, contrer la propagande antifrançaise et construire une politique de codéveloppement permettant de stabiliser ces pays.
La lutte contre le groupe Wagner, comme l’ensemble de la politique étrangère de la nation, ne peut se réduire à une succession de postures et d’incantations. Nous ne devons pas, comme en a pris l’habitude le Président de la République, venir en Afrique exposer les canons de la gouvernance et enchaîner les sorties teintées de paternalisme, voire de mépris. Ces envolées verbales relèvent encore une fois du symbole, mais un symbole qui entache gravement nos relations diplomatiques. Par ses actions, le président Macron est un acteur de notre perte d’influence ainsi que de l’effondrement de nos échanges commerciaux avec les pays du continent. Malheureusement, cette déroute de la diplomatie présidentielle laisse la place à d’autres acteurs comme la Chine ou la Russie. Nous devons, au même titre que les autres puissances du monde, manier les leviers diplomatiques, économiques, militaires, culturels ou informationnels qui sont à notre disposition.
Bien qu’ayant subi les effets d’une politique désastreuse à bien des égards, la France ne manque pas d’atouts : notre réseau diplomatique est encore le troisième du monde ; notre langue, le français, est une des plus parlées – la francophonie sera l’un des piliers de la politique étrangère conduite par notre présidente ; nombre de nos groupes sont présents dans des secteurs stratégiques ; enfin, notre armée est puissante et dispose d’une capacité de projection.
En tant que force d’alternance, le Rassemblement national prône pour la nation une politique indépendante, proactive, intransigeante vis-à-vis de ses intérêts mais empreinte de la retenue et du professionnalisme caractéristiques de l’art de la diplomatie. En votant cette proposition de résolution, nous souhaitons réaffirmer la voix singulière de la France dans le concert des nations, notre attachement à la défense de nos intérêts et au droit international, ainsi que notre soutien sans ambiguïté à l’Ukraine agressée par la Russie à travers ce groupe paramilitaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est nouveau !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Mme la présidente.
 La France, comme toute grande nation, se doit de mettre les moyens de sa puissance au service de l’intérêt général du peuple humain. Seule la coopération internationale pourra endiguer les menaces qui pèsent sur l’humanité, qu’il s’agisse du changement climatique, des guerres ou des pandémies. 
Mme Ersilia Soudais.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Colonna,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
 Oui, Prigojine est un criminel de guerre. Nous condamnons les milices Wagner, ainsi que la guerre insupportable menée par Poutine contre l’Ukraine. La France et l’Union européenne doivent œuvrer en faveur de la paix. 
Mme Ersilia Soudais.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Par contre, vous ne votez pas les aides à l’Ukraine !
M. Erwan Balanant.
 Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur la reconnaissance du groupe Wagner en tant qu’organisation terroriste. Permettez-nous de nous interroger, l’imprécision de ce qualificatif nous laissant dubitatifs : le mot « terroriste » renvoie à une réalité politique et juridique précise, que vous avez largement galvaudée ! Nous saisissons la portée symbolique de votre texte. Cependant, le Parlement européen s’est déjà penché sur la question, la France ne possédant pas de liste d’organisations terroristes : la décision se joue désormais au niveau du Conseil de l’Union européenne, qui peine à trancher. Rappelons d’ailleurs que les États-Unis eux-mêmes ont renoncé à cette qualification. Ne craignez-vous pas que la portée symbolique de la présente proposition de résolution ne se heurte fortement au principe de réalité ?
Mme Ersilia Soudais.
Par ailleurs, les dix premières sociétés militaires privées sont américaines, britanniques et canadiennes : qu’il s’agisse de Blackwater, de Black Shield ou de Wagner, elles sont toutes dans le viseur de la justice pour des crimes de guerre. Nous ne comprenons donc pas pourquoi seule la milice Wagner devrait être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mme Mathilde Panot applaudit)
 N’était-il pas belge ?
Mme Natalia Pouzyreff.
 Le groupe Wagner est de plus en plus présent sur ce continent. Il est devenu un véritable outil géopolitique et géostratégique de la Russie, remplaçant peu à peu les militaires de l’ONU, de l’Otan ou de la France dans les pays africains. Ne risque-t-on pas, en déclarant que leur principal sous-traitant en matière de sécurité intérieure est une organisation terroriste, de s’aliéner ces pays, alors même que le ressentiment antifrançais comme ancien pays colonialiste est déjà très fort dans certains ?
Mme Ersilia Soudais.
Enfin, les Wagner Leaks ont démontré comment la galaxie Prigojine s’est étendue bien au-delà des activités paramilitaires, notamment en Afrique. Prigojine est aujourd’hui à la tête d’une organisation de plus de 400 sociétés chapeautées par le Concord Group. Des sanctions ont été prises par l’Union européenne afin de bloquer les actifs de ce chien de guerre. Toutefois, quelle est leur efficacité ? Il les juge lui-même raisonnables. C’est un sujet auquel nous devrons réfléchir sérieusement. Car, oui, ce qui nourrit le mercenariat, c’est la recherche du profit. « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage », vous dirait Jean Jaurès. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Colonna,

 D’ailleurs, c’est bien la raison pour laquelle le groupe Wagner cherche à se retirer du conflit ukrainien, comme en attestent plusieurs articles de presse récents. Finalement, la rentabilité espérée n’est pas au rendez-vous. Nous n’avons, je le répète, aucun souci à reconnaître les crimes de guerre de cette organisation mais nous avons conscience que cette résolution relève essentiellement de la déclaration d’intention et que la symbolique l’emporte sur la sémantique.
Mme Ersilia Soudais.
 La sémantique, c’est de la symbolique !
Mme Natalia Pouzyreff.
 Seriez-vous prêts, chers collègues, à engager une démarche d’ampleur, à l’instar des Britanniques, afin d’examiner au cas par cas toutes les milices privées et de renforcer la lutte contre les sociétés mercenaires auxquelles la France et des sociétés françaises ont parfois recours elles-mêmes ? Tel était le sens de la proposition de résolution que la Guinée équatoriale a soumis en 2019 à ses pairs du Conseil de sécurité de l’ONU, visant à renforcer la lutte contre les mercenaires dans le centre de l’Afrique. 
Mme Ersilia Soudais.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je n’ai pas compris si vous voterez en faveur de ce texte ou non. Ce n’était pas très clair !
M. Erwan Balanant.
 Si, c’était limpide !
M. Jean-François Coulomme.
 La parole est à M. Vincent Seitlinger.
Mme la présidente.
 En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l’Assemblée nationale.
M. Vincent Seitlinger.

M. Jean-Louis Bourlanges.
 Quel symbole que cette proposition de résolution soit discutée le 9 mai, jour de l’Europe, l’Europe de Robert Schuman, député de la Moselle comme moi, qui défendit le principe d’union des peuples par la culture, le commerce et non par les armes, comme le souhaite le groupe Wagner ! Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Cette milice russe privée opère dans les zones de guerre, avec pour mission, sinon de défendre les intérêts du Kremlin dans sa guerre d’influence, du moins de vendre son mercenariat aux potentats des pays dans lesquels elle intervient. Wagner alimente la violence, pille les ressources, massacre les civils, en violation constante du droit international.
M. Vincent Seitlinger.
Partout où passe la milice, on entrevoit ce qu’il y a de pire chez l’homme. Wagner, ce sont les mises à mort sommaires de rebelles syriens ; les tirs du haut d’hélicoptères sur les Maliens désarmés de Moura ; ce sont les massacres perpétrés à Boutcha, en Ukraine ; ce sont ces soldats goguenards mutilant leurs prisonniers de guerre. Je cherche les mots qui pourraient traduire le plus dignement possible, dans cet hémicycle, la réalité des souffrances, de l’humiliation et de la néantisation de l’être. Que sont les mots pour raconter la nuit des âmes, l’assassinat de civils désarmés ? Par-delà cet abîme, il nous faudrait plonger dans les profondeurs ténébreuses de la conscience humaine pour comprendre.
Mais Wagner, c’est également le symbole de la dégénérescence d’un pays en mal d’influence, à l’image de son chef, Evgueni Prigojine, repris de justice multicondamné, devenu chef d’entreprise proche du Kremlin, avant de se lancer dans la défense paramilitaire. Nous sommes réunis aujourd’hui afin de combattre, au moyen de la justice, le groupe Wagner et de déterminer s’il peut être placé sur la liste des organisations terroristes. Au-delà de la portée symbolique d’une telle décision, cela permettrait, d’une part, de consacrer contre cette officine les outils européens de lutte contre le terrorisme et, d’autre part, de geler ses avoirs dans l’Union européenne et d’interdire aux entités qui y sont établies de mettre des fonds à sa disposition. Ce dispositif serait d’autant plus efficace que nous sommes dans le contexte d’une guerre hybride, face à une société paramilitaire privée qui doit payer ses mercenaires. Or une grande partie des fonds nécessaires transitent par l’Europe. En s’ajoutant à celles déjà prises par les États-Unis, les sanctions européennes permettraient ainsi d’asphyxier la capacité de nuisance du groupe Wagner en le privant de ressources financières.
Pour décider si le groupe Wagner doit être placé sur la liste des organisations terroristes, référons-nous à la définition du Conseil de l’Union européenne qui précise que les atteintes à la vie d’une personne sont qualifiées de terroristes lorsqu’elles sont commises dans le but de gravement intimider une population ou de détruire les structures politiques d’un pays. Or la communauté internationale a accumulé suffisamment de preuves en la matière. Les ONG, les services de renseignements et la presse ont déjà documenté de nombreux faits démontrant que Wagner est une organisation terroriste. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. Au-delà de la nécessité d’une telle décision, c’est la capacité de l’Europe à faire preuve de résilience qui sera mesurée. Adopter cette résolution sans ambiguïté, inscrire une parole officielle durable, constitue, nous l’espérons, une première étape sur le chemin qui verra M. Prigojine et tous les oligarques du crime répondre seuls, dans leur barbarie, à la justice de tous. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Frédéric Petit.
Mme la présidente.
 Depuis février 2022, nous pouvons enfin mettre des mots concrets et du sens sur des valeurs que certains élus qualifient de fumeuses, affirmant qu’après tout les valeurs européennes sont des concepts imaginés ou des valeurs qui existent ailleurs. Je prends souvent l’exemple de la langue – ou de nos fameuses vingt-quatre langues : si elle est, chez nous, émancipatrice, elle peut être synonyme d’assignation à résidence dans un monde impérialiste ; ou encore les exemples de l’histoire, qui est une science chez nous, ou de l’information qui est un partage mais qui peut aussi être utilisée comme une arme de guerre dans une société impérialiste.
M. Frédéric Petit.
Dans le cas du groupe Wagner, nous touchons une question absolument fondamentale en démocratie et sur le plan de nos valeurs : qui se bat ? En démocratie, les soldats sont d’abord et avant tout des citoyens, et non des commerçants ou des prisonniers. On se bat pour son pays, pour sa nation, non pour un patron ou pour soi-même. Dès 2018, la commission des affaires étrangères de notre assemblée, sous la présidence de Marielle de Sarnez, s’était intéressée à ce phénomène des proxys, à ces zones de guerre dans lesquelles la lutte armée devient un business, en Syrie, en Irak, en Libye, y compris chez les Américains. Nous nous étions posé cette question : que devient la démocratie lorsque ce ne sont plus les États qui commandent les armées ? Que devient la diplomatie ?
Le groupe Wagner a été créé en 2014 dans le Donbass. Il répond à une gestion d’entreprise privée, sa division Afrique disposant même d’un plan stratégique comme dans de grandes entreprises – des journalistes courageux, que je salue, nous ont permis de le découvrir. Certes, nous savons tous que sur les théâtres d’opérations, le groupe Wagner massacre, pille, saccage et viole, autant de crimes de guerre de plus en plus documentés. Que ce soit en Syrie, en Libye, au Soudan, en Centrafrique, au Mozambique, au Mali ou en Ukraine, il sème la terreur. Mais une fois installé, conformément au business plan de l’entreprise, c’est-à-dire à la stratégie des chefs d’entreprise, j’insiste sur ce point, le groupe Wagner se lance dans l’exploitation des ressources minières, aurifères ou du bois. Je ne serais pas surpris outre mesure d’apprendre que le détour opéré par les forces de Wagner sur Soledar, lorsqu’elles avançaient vers Bakhmout, ne soit une opération économique et que des prisonniers soient actuellement au fond de la mine au lieu de se battre.
Ce groupe est lié à l’armée russe, quoi qu’on nous dise, d’abord parce que plusieurs armées privées se font concurrence – il n’existe pas que la milice Wagner : le ministre russe des armées a aussi la sienne et Gazprom est en train d’en constituer également. Ces groupes sont donc liés, tels les concurrents d’un même business. Mais surtout, ils sont utilisés comme ballons d’essai, comme un laboratoire de ce qui peut se faire ou non, avec des exemples très concrets : « En 2014, je me rends dans le Donbass sans y être et j’observe la réaction internationale ; huit ans plus tard, j’envahis et j’essaie de rejoindre Kharkiv, au moyen d’une opération prétendument spéciale. » Deuxième exemple, l’incorporation des prisonniers : 40 000 d’entre eux auraient été recrutés par Wagner ; or, désormais, ce n’est plus la milice qui propose des contrats aux prisonniers, c’est l’armée russe elle-même !
Si Wagner est une entreprise certainement lucrative, c’est une mauvaise armée – car une bonne armée repose nécessairement sur l’engagement des citoyens. À chaque confrontation de terrain, Wagner est battu : au Mali, il a avancé parce que nous ne voulions pas nous engager dans un combat trouble ; il a été écrasé lors des quelques accrochages qu’il a eus en Syrie avec l’armée américaine ; il a été bloqué en Ukraine. Ne nous trompons pas : Wagner n’est ni une armée d’élite, ni une armée puissante, c’est le bras armé d’un pouvoir mafieux, cupide et profondément cynique. La France et l’Europe doivent exprimer une parole forte au sujet des groupes de cette nature, du phénomène de sous-traitance de la guerre et des anti-start-up de cette économie innovante et macabre. Inscrire Wagner sur la liste des groupes terroristes, ce n’est effectivement que du droit – certains l’ont souligné –, mais ce droit est notre arme. Plus qu’une menace pour nos intérêts, le groupe Wagner constitue une menace pour notre modèle. Le groupe Démocrate votera donc en faveur de cette proposition de résolution. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – M. Vincent Seitlinger applaudit également.)
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 La parole est à M. Alain David.
Mme la présidente.
 La proposition de résolution que nous examinons a pour objet de demander à la France et à l’Union européenne d’inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Ce groupe a été créé en 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et de la guerre dans le Donbass : il est financé et dirigé par l’oligarque russe Evgueni Prigojine, proche de Vladimir Poutine. Les miliciens du groupe Wagner se sont tristement distingués en étant particulièrement actifs en Syrie, dans des entraînements mais aussi dans des opérations de combat direct, en soutien au régime de Bachar al-Assad. Wagner a ensuite développé ses activités en Afrique. Concrètement, il fonctionne comme une milice armée, financée par les gouvernements qui lui font appel et par des activités de prédation économique : récupération de mines d’or et de diamant, vente d’alcool ou encore trafic d’animaux.
M. Alain David.
Les contrats de Wagner avec les gouvernements visent également à exercer des activités d’influence, de désinformation et de déstabilisation. Parallèlement à ses fameuses fermes de trolls destinées à mener des campagnes de propagande sur internet, Wagner emploie la violence armée et commet de graves atteintes aux droits humains à l’encontre de populations civiles et d’opposants politiques – certains de nos collègues et M. le rapporteur ont évoqué ses exactions en Syrie, au Mali ou encore en Centrafrique. Dans le cas de l’agression de l’Ukraine – dont je salue, moi aussi, la présence de l’ambassadeur dans les tribunes –, Wagner sert de milice parallèle à l’armée régulière de la fédération de Russie. Selon le journal
 Der Spiegel
Si Wagner comptait quelque 9 000 hommes dans le monde jusqu’à fin 2021, la guerre en Ukraine a démultiplié ses effectifs : pas moins de 50 000 mercenaires sont actuellement présents en Ukraine. Cette croissance exponentielle est probablement le résultat du recrutement problématique de 40 000 repris de justice : une vidéo diffusée en septembre 2022 montre Evgueni Prigojine s’adresser aux prisonniers d’une colonie pénitentiaire russe et leur proposer le contrat suivant : « Si vous faites six mois en Ukraine, vous êtes libres. Mais si vous n’y arrivez pas et que vous décidez que ce n’est pas pour vous, nous vous exécuterons. » Il y a quelques semaines, une fuite de documents internes du groupe – les Wagner Leaks – a confirmé plusieurs informations concernant les opérations de déstabilisation et d’influence de Wagner dans les processus électoraux, ainsi que ses achats d’armes. La milice a été sanctionnée par l’Union européenne en 2021 et 2023 ; elle est également dans le viseur du FBI pour son ingérence reconnue dans les élections américaines de 2016 et de 2020.
Pour ces raisons, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Union européenne afin d’inscrire l’entité militaire privée Wagner sur sa liste des organisations terroristes. Cette inscription facilitera la prise de sanctions. Les violations graves aux droits humains perpétrées par Wagner, sa pratique de la terreur contre les populations civiles de nombreux pays, les preuves accumulées de sa responsabilité dans les massacres de plusieurs centaines de personnes à Moura, au Mali, ou à Boutcha, en Ukraine, sa présence et son influence croissantes dans de nombreuses régions du monde et sa capacité d’ingérence dans les processus électoraux, documentée et confirmée, laissent peu de doutes quant à la nécessité de placer ce groupe militaire privé sur la liste des organisations terroristes.
Ce classement constituerait un signal important, à l’heure où cette milice instrumentalise ouvertement le sentiment antifrançais – et plus globalement anti-occidental – sur le continent africain, et à l’heure où elle manifeste des velléités dans d’autres régions du monde. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ce texte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Julien Bayou applaudit également.)
 La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Mme la présidente.
 Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l’actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. Cette organisation n’a pas d’identité juridique : c’est une société fantôme, irresponsable devant le droit international et agissant hors de tout cadre juridique. Elle constitue une menace pour la sécurité mondiale, une menace, d’abord, parce que les mercenaires qui agissent sous sa bannière se sont rendus coupables des actes les plus ignobles – comment désigner autrement l’exécution de civils lors de la bataille de Tripoli, ainsi que les massacres au Mali et en Centrafrique ?
Mme Stéphanie Kochert.
Elle est une menace, ensuite, car elle mène une guerre hybride contre notre nation, nos institutions démocratiques et celles de nos partenaires européens. Ses agents sont des professionnels de la désinformation : ils ont cyniquement créé de toutes pièces une fosse commune au Mali, tentant de décrédibiliser l’action de l’armée française en l’accusant d’exactions. Les mensonges de Wagner vont bien au-delà, car à ces agissements criminels s’ajoutent des usines à trolls, ces milliers de faux comptes créés sur les réseaux sociaux pour remettre en cause les fondamentaux de notre démocratie et diffuser massivement la propagande du Kremlin.
Wagner est une menace, enfin, car il est

Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant l’agression de l’Ukraine par la Russie et la stratégie de terreur de cette dernière. Sachant que cette stratégie de terreur s’appuie sur un bras armé, ce bras armé est, en toute logique, une organisation terroriste. Si Wagner est bel et bien une organisation terroriste, c’est aussi parce que son action correspond en tout point à la définition qu’en donnent les institutions européennes. L’Union européenne qualifie en effet de terroristes les actes qui sont commis pour intimider gravement une population, pour contraindre indûment les pouvoir publics, ou pour déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays. C’est un fait : partout où Wagner est implanté, la population est mise en danger. Ses mercenaires utilisent des tactiques brutales et inhumaines : assassinats ciblés, enlèvements, exécutions sommaires. En outre, le groupe Wagner fait pression sur les pouvoirs publics par la violence, l’intimidation et la corruption. Il est devenu la garde prétorienne des dictatures militaires en Afrique et s’approprie les ressources naturelles, telle une puissance coloniale d’un nouveau genre, au service d’Evgueni Prigojine. La seule implication de Wagner dans la guerre en Ukraine, l’une des plus grandes opérations de déstabilisation d’une démocratie européenne depuis la fin de la seconde guerre mondiale, devrait suffire à nous convaincre de la nature de son action.
En toute cohérence, nous devons donc appeler, comme le fait la présente proposition de résolution, à ce que le groupe Wagner soit inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Les institutions européennes et internationales doivent continuer à enquêter sur les multiples exactions de cette organisation paramilitaire. Nous devons aussi renforcer notre capacité à lutter contre les actions d’influence de ce groupe chez nos partenaires et alliés. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de résolution. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem.)
 La parole est à M. Julien Bayou.
Mme la présidente.
 Beaucoup a été dit sur les atrocités commises par la milice de Wagner ; aussi me permettrai-je d’élargir quelque peu le sujet. Depuis de longues années, la Russie de Vladimir Poutine menace l’équilibre du monde et met en péril les intérêts de la paix et la stabilité mondiale. Depuis de longues années, Moscou foule aux pieds les normes les plus élémentaires du droit international, tout en continuant d’être invité à la table de nos dirigeants : il réussit ainsi à imposer son rythme de désordre et de déséquilibre.
M. Julien Bayou.
Il faut le reconnaître : la France a longtemps péché par sa naïveté, alors qu’il suffit de se retourner sur l’histoire récente du continent européen pour y recenser les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression perpétrés par la Russie. Dès les années 2000, la ville de Grozny, en Tchétchénie, a été rasée de la carte après des mois de bombardements intensifs : les principales victimes en ont été des civils. En 2008, la Russie a envahi militairement la Géorgie : elle a cherché à légitimer son action en reconnaissant l’indépendance d’entités séparatistes et en apportant une protection supposée aux populations russes de ces territoires. En 2014, prétendant à nouveau protéger des populations russes, la Russie a décrété l’annexion de la Crimée, à la suite d’un pseudo-référendum organisé sous occupation militaire – certains parlementaires, ici, se sont déshonorés à reconnaître les résultats de ce référendum. 
(M. Stanislas Guerini applaudit.)
Nous savions donc qu’un dictateur tel que Vladimir Poutine ne pouvait être raisonné. Le président Emmanuel Macron a pourtant cru que, seul et contre tous, il pouvait influencer ses actes. Il l’a reçu avec tous les honneurs en 2017, au cœur de notre patrimoine, à Versailles, puis au fort de Brégançon, avec la volonté de réinitialiser les relations avec la Russie. Péché d’orgueil ! Sans égard pour la diplomatie européenne, le Président a cru naïvement pouvoir ramener M. Poutine à la raison lors d’entretiens mis en scène, dans une tentative médiatique et politique de se placer au cœur du jeu européen, contre l’avis de nos partenaires. Le résultat n’en est que plus amer : ce dialogue privilégié n’a pas empêché le pire, l’agression russe de l’Ukraine le 24 février 2022 et une guerre qui dure depuis plus d’un an. La naïveté de la politique française, misant sur une médiation vaine et sur l’idée qu’une sortie honorable devait être trouvée pour le dictateur Poutine, nous a fait omettre l’objectif premier : la Russie doit perdre cette guerre, l’Ukraine doit gagner, la démocratie doit prévaloir.
Il faut ouvrir les yeux sur la réalité de la guerre avant qu’il ne soit trop tard – le Président de la République semble enfin l’avoir compris : tant mieux. Il y a peu, lors de la cinquante-neuvième conférence de Munich sur la sécurité, il a déclaré à propos du groupe Wagner : « Le président Poutine me disait : ces gens de Wagner, ils ne sont pas à nous, ils nous posent aussi des problèmes en Russie. » Il a ajouté qu’à l’époque, il accordait du crédit à cette déclaration et croyait le président Poutine. Là était la naïveté.
M. Jean-Louis Bourlanges,
 président de la commission des affaires étrangères
 « Ils ont maintenant officialisé le fait que Wagner était un truchement explicite direct diplomatico-militaire néomafieux de la Russie partout dans le monde », a-t-il poursuivi. Cette prise de conscience est salutaire, même si elle est tardive – la milice privée Wagner était déjà active dès 2014 en Crimée et dans le Donbass. Espérons que cette prise de conscience témoigne d’une naïveté révolue.
M. Julien Bayou.
Au-delà des divergences qui peuvent nous opposer – notamment avec des partis qui ont été financés par le Kremlin –, nous partageons le constat que ces exactions et ces crimes ne doivent pas être passés sous silence. 
(M. Inaki Echaniz applaudit.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Cette proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes est une excellente occasion de débattre des entreprises de sécurité privées. Si des mercenaires ont été employés depuis qu’existent les guerres entre États, on assiste, avec la montée en puissance du néolibéralisme depuis les années 1980, à une explosion de l’usage des entreprises militaires privées.
M. Jean-Paul Lecoq.
S’il est commode de faire appel à elles pour ne pas s’avouer responsable de telle ou telle opération et pour faire croire que la guerre ne fait pas de morts, ces entreprises absorbent des sommes colossales d’argent public. En Afghanistan, en 2011, les personnels de ces entreprises privées étaient plus nombreux que les militaires américains, soit 113 000 contre 90 000. En Irak, ces personnels ont bénéficié d’une immunité légale, ce qui a entraîné de graves débordements comme des exécutions de dizaines de civils commises notamment par l’entreprise Blackwater, et même des cas de torture. L’entreprise CACI a ainsi fourni des tortionnaires à la tristement célèbre prison d’Abou Ghraib.
Depuis quelques années, l’attention s’est déplacée vers la Russie et la compagnie Wagner. Wagner est le surnom du fondateur de ce groupe militaire, Dmitri Outkine, un ancien officier du renseignement militaire russe néonazi, qui l’a choisi en hommage au compositeur préféré d’Hitler. Wagner est surtout le symbole de la porosité de la frontière entre civils et combattants, de l’effacement des frontières entre la paix et la guerre, et de la nouvelle guerre qui se mène sur tous les champs et dans tous les milieux, qui repose aussi bien sur la désinformation ou sur l’usage des cybertechnologies que sur les combats armés.
À l’origine, Wagner n’était qu’un outil de désinformation soutenu par Evgueni Prigojine, l’autre fondateur du groupe, qui servait à relayer la communication officielle russe et la propagande visant à affaiblir les adversaires ou à mobiliser les groupes prorusses dans des espaces disputés comme le Donbass ou l’Ukraine.
Puis le groupe s’est implanté en Afrique et en Syrie. En République centrafricaine, le travail de propagande n’a malheureusement pas été difficile pour eux, car l’État français n’a jamais été capable de comprendre son rôle délétère dans ses anciennes colonies et n’a jamais voulu voir que sa politique militaire, économique et monétaire en Afrique était totalement rejetée par les populations.
Peu à peu, Wagner a ajouté un pilier militaire à cette machine de propagande, sans jamais lui donner d’existence juridique ou légale. Ce flou lui permet d’être présent en Russie malgré l’interdiction du mercenariat dans ce pays. Cela lui évite d’assumer la responsabilité juridique et légale des crimes qu’il commet, ce qui pose un grave problème. En effet, les crimes de masse odieux commis par Wagner ont été documentés au plus haut niveau, notamment aux Nations unies, et sa culpabilité ne semble pas pouvoir être mise en doute.
C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette résolution, en espérant que l’Union européenne entendra cette demande et que les restrictions de mouvement des personnels et les gels des avoirs seront véritablement efficaces.
Attention cependant à ne pas faire de Wagner l’arbre qui cache la forêt. Le monde des sociétés militaires privées est constellé d’entreprises violentes, aux contours flous, qui agissent dans des zones grises de la légalité internationale. Beaucoup d’entre elles ont violé des droits et commis des crimes dans différents théâtres d’opérations.
Par conséquent, la proposition de résolution aurait été plus forte si elle avait demandé à l’exécutif de s’engager, non seulement à suivre certaines recommandations à l’égard de Wagner, mais plus généralement à effectuer un travail diplomatique afin d’améliorer l’encadrement de l’ensemble de ce secteur, par exemple en renforçant le statut juridique du document de Montreux et le groupe de travail des Nations unies consacré à ce sujet.
La privatisation de fonctions régaliennes telles que les fonctions militaires devrait rester le plus limitée possible. Certes, ce combat est loin d’être gagné, mais la France s’honorerait à défendre plus fortement cette position. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
Mme la présidente.
 La société Wagner fondée par Evgueni Prigojine il y a près de dix ans n’a cessé depuis lors de déstabiliser les États et de perpétrer des crimes de guerre et contre l’humanité. Je reviendrai sur les multiples terrains d’opérations où cette milice est intervenue.
M. Bertrand Pancher.
D’abord, bien sûr, elle est intervenue en Ukraine. En 2014, le groupe a apporté un soutien militaire aux forces séparatistes en Crimée, en infraction avec le droit international. Depuis 2022, le groupe participe aux opérations militaires en soutien aux forces régulières de la fédération de Russie. Son rôle dans les multiples atrocités et massacres découverts, comme à Boutcha, est de mieux en mieux documenté.
Ensuite, Wagner mène au Sahel de fausses opérations de maintien de l’ordre pour dissimuler ses deux véritables objectifs. Le premier est de piller les ressources naturelles et de faire de la guerre un business. Différents analystes ont en effet prouvé les liens entre les opérations de ce groupe et les concessions pour l’exploitation de mines de cobalt, de diamants et d’or. Le deuxième objectif de Wagner en Afrique est de jeter l’opprobre sur la France, en particulier sur ses opérations extérieures contre les menaces terroristes. Pourtant, je te tiens à le rappeler, les forces armées françaises n’ont agi qu’à la demande et avec l’accord des États concernés.
Les succès militaires de Wagner sont plus que discutables. Au Mozambique, non seulement sa présence n’a pas rétabli l’ordre, mais son départ prématuré a permis à l’État islamique de s’emparer de la région de Cabo Delgado. Nous pouvons avoir les plus grandes craintes pour le Mali, dont le dirigeant putschiste se sert de Wagner comme garantie du maintien de son pouvoir personnel.
Enfin, il faut faire toute la lumière sur l’implication de Wagner dans les élections ces dernières années. Plusieurs enquêtes soupçonnent le groupe de graves tentatives de déstabilisation d’élections démocratiques. Ses fermes à trolls auraient ainsi participé à une guerre de l’information lors de la présidentielle américaine de 2016. Le groupe aurait également manipulé les élections malgaches de 2018. Enfin, chers collègues, il aurait tenté de déstabiliser la campagne électorale française de l’élection présidentielle en 2017.
Le groupe n’est pas seulement inefficace sur le terrain pour rétablir la sécurité, il met aussi tout en œuvre pour rompre le pacte démocratique en se livrant à des stratégies de désinformation et d’influence insidieuses. Wagner est l’un des grands acteurs qui alimentent le sentiment antifrançais dans le monde.
Je ne reviendrai pas sur les relations officieuses entre le Kremlin et cette organisation criminelle. Les rangs de Wagner sont nourris par des repris de justice russes qui rejoignent le groupe en échange de réduction de peine, qui sont ensuite formés par des instructeurs de l’armée régulière de la fédération de Russie et qui finissent comme chair à canon.
Les massacres de civils, les crimes atroces, le blanchiment d’argent, la corruption des autorités, le trucage et la désinformation opérée durant des élections sont autant de tentatives de chantage sur les peuples libres et les États indépendants. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de résolution appelant le Gouvernement à faire inscrire le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.
Voter la résolution mobilisera les États européens, aussi bien dans leurs relations bilatérales qu’au sein des organisations internationales, et alertera sur le danger que représente cette milice. Voter la résolution, c’est demander le gel et la saisie d’avoirs du groupe et de ses responsables et c’est interdire aux individus liés à cette entreprise l’accès à notre territoire et ensuite à l’Europe. Certes, l’inscription sur la liste des organisations terroristes n’est pas nécessaire pour que de telles sanctions soient prises, mais il ne faut pas oublier la dimension symbolique de cette résolution.
En effet, voter ce texte, c’est lutter contre les atteintes aux droits de l’homme, protéger l’organisation d’élections libres et réitérer notre soutien au peuple ukrainien face à l’agresseur russe. Pour autant, l’Assemblée nationale ne peut se contenter de déclarations. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires appelle l’ensemble des représentants de la nation à œuvrer pour opposer une action forte et déterminée à Wagner et aux dirigeants de la fédération de Russie. C’est pourquoi notre groupe votera avec conviction la présente résolution.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Crâne rasé, joues tombantes, regard de furie – nul ne peut oublier le visage d’Evgueni Prigojine. L’oligarque russe, proche de Vladimir Poutine, est aujourd’hui à la tête de l’organisation paramilitaire Wagner, fondée en 2014 notamment par Dmitri Outkine, ancien membre des forces spéciales russes, tatoué de symboles nazis.
Mme Emmanuelle Ménard.
Si elle est entrée en action pour la première fois lors de la guerre de Crimée, c’est en Afrique, en Syrie et aux frontières de l’Europe que sont implantés ces mercenaires qui arborent des écussons brodés d’une tête de mort qui tient un poignard entre les dents.
En quelques années, de petite milice observée du coin de l’œil par la communauté internationale, Wagner est devenu une organisation structurée qui vend ses services tout en développant une véritable machine à cash capable de payer elle-même ses mercenaires.
En 2017, en Syrie, certains membres de Wagner avaient brillé par leur cruauté, allant jusqu’à filmer leurs exactions les plus perverses. Souvenez-vous de cette vidéo où l’on voit un déserteur syrien torturé à coups de masse avant d’être décapité et brûlé, attaché par les pieds après avoir été aspergé d’essence. En arrière-plan de la vidéo, ce sont des hommes parlant russe que l’on entend plaisanter sur le « barbecue » en préparation. L’horreur ! Après enquête, il s’avère qu’au moins un des bourreaux, dont on voit le visage, était bien employé par la société Wagner.
En Centrafrique, leur réputation est la même. Sans foi ni loi, ils préfèrent tuer plutôt que de laisser d’éventuels opposants derrière eux. Selon un récent rapport de Human Rights Watch, des massacres sont perpétrés depuis 2019. À Aïgbado, en 2022, soixante-dix civils auraient été décimés par des hommes de Wagner. Les survivants parlent d’une véritable tuerie de masse. Ennemi direct de la France, le groupe Wagner ne cache pas sa volonté de nous bouter hors d’Afrique, espérant ainsi exploiter ses richesses. C’est une raison supplémentaire pour nous montrer intraitables.
Selon les services de renseignement allemands, c’est encore Wagner et ses hommes de l’ombre qui sont responsables des quelque 460 cadavres découverts dans les fosses communes de Boutcha en Ukraine. Mi-avril, le président ukrainien Zelensky lui-même dénonçait les agissements de ces « monstres » russes après la publication sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant la décapitation d’un prisonnier de guerre ukrainien présumé.
Les accusations de cette sorte concernant Wagner sont légion. Interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, Vladimir Poutine nie toute responsabilité dans ces exactions. Wagner n’est pas l’armée régulière russe, se contente-t-il d’affirmer. Elle est pourtant surnommée l’armée secrète de Poutine, alors même que les sociétés privées militaires sont en principe interdites en Russie. Mais Wagner a manifestement ses entrées au Kremlin.
Tout le problème est là : Wagner et ses hommes sans scrupules ont visiblement pour mission d’effectuer les sales besognes de l’État russe. En novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui reconnaissait la Russie comme un État soutenant le terrorisme et comme un État qui a recours aux moyens du terrorisme. La résolution a été adoptée par 494 voix pour, 58 contre et 44 abstentions. Je vous laisse regarder qui a voté contre et qui s’est abstenu.
Ce soutien au terrorisme a un nom : il s’appelle Wagner. Terroriste ? Bien sûr ! Il suffit de se référer à la définition des actes de terrorisme, rappelée par le Conseil européen à plusieurs reprises depuis 2002 : il s’agit d’actes illégaux portant gravement atteinte à un pays et ayant pour but d’intimider sa population, ou de gravement déstabiliser ou détruire ses structures. Il ne fait donc pas de doute que les actes commis par Wagner, et la communication macabre ou la désinformation qui les accompagne, constituent bien des actes de terrorisme.
Si cette résolution n’aura bien sûr aucune valeur contraignante, elle permettra d’envoyer un message politique fort visant à dénoncer Wagner et l’État russe qui se cache derrière ce groupe. Ce message, nous le devons aux victimes, mais également à tous ceux qui, chaque jour, continuent de se battre contre la Russie, en Ukraine comme en Afrique. S’abstenir ou voter contre, ce serait choisir le camp d’un dictateur et de ceux qui accomplissent ses basses œuvres. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mesdames et messieurs les députés, cette indignation, que je retrouve totalement dans la proposition de résolution de M. Benjamin Haddad, s’est également exprimée avec force dans vos interventions au nom de vos groupes parlementaires respectifs. Cette indignation nous rassemble, elle témoigne de notre attachement commun au respect du droit international et des droits de l’homme, qui constituent l’un des fondements de la République. Les signataires de la proposition de résolution viennent de nombreux bancs de l’Assemblée, preuve du profond et sincère attachement aux valeurs que la France entend continuer à défendre partout dans le monde.
S’agissant de Wagner, le constat est implacable : que ce soit en Ukraine, au Mali, en République centrafricaine, au Mozambique, en Syrie, au Soudan ou encore en Libye, on trouve dans son sillage exactions, violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, prédation et pillage des ressources – en un mot, toutes les atteintes aux droits des populations et à la souveraineté des États, mais aussi toutes les atteintes à la dignité de la personne humaine.
Les cas de l’Ukraine et du Mali sont tout à fait représentatifs.
En Ukraine, Wagner est présent depuis qu’il a participé à l’invasion de la Crimée, en 2014 – vous l’avez rappelé.

M. Sylvain Maillard.
Mme Catherine Colonna,

Le groupe Wagner était en première ligne en mars 2022 pendant l’occupation de Boutcha. Il y a tué, torturé, violé ; des dizaines de sépultures d’habitants de la ville, que j’ai eu la douleur de voir personnellement lorsque je m’y suis rendue, portent sa marque. Ce qui est vrai pour Boutcha l’est également pour Soledar ou, aujourd’hui, pour Bakhmout.
Les postures publiques de Prigojine oscillent entre celles d’un bandit de grand chemin et celles d’un pseudo-ministre de la défense, mais une chose est certaine : le groupe qu’il dirige, qui recrute massivement parmi les pires criminels de Russie, ne respecte aucune règle, aucune loi, aucun des principes du document de Montreux, qui vise à réguler le comportement des sociétés militaires privées et qu’il n’a d’ailleurs pas signé. L’ordre donné à ses mercenaires, le 23 avril, de ne plus faire de prisonniers à Bakhmout, en est un exemple supplémentaire : il s’agit là, tout simplement, de la reconnaissance de crimes de guerre – une reconnaissance froide et assumée – par ceux-là mêmes qui les commettent.
Au Mali, nous avons tous en mémoire le massacre de Moura, en mars 2022, où, pour la seule raison qu’ils étaient Peuls, plus de 300 Maliens ont été sommairement exécutés après avoir été contraints de creuser leurs propres fosses communes. L’implication directe du groupe Wagner dans ce crime infâme a été clairement documentée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Au Mali – comme, d’ailleurs, en République centrafricaine –, la nature des exactions du groupe Wagner est aussi diverse qu’effroyable : assassinats, viols, violences sexuelles, arrestations arbitraires, installations de camps de torture, mutilations. Cette liste, qui heurte profondément la conscience morale, nous est rapportée par les Nations unies, mais aussi par la presse et des organisations de la société civile. Je veux, devant vous, rendre hommage à leur engagement 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR et quelques bancs du groupe LR)
Les exactions commises par le groupe Wagner ne sont pas des actes isolés ou des accidents de parcours. Ils sont le fruit d’une doctrine qui vise à instaurer un régime de terreur. Ils sont aussi le bilan quotidien d’un groupe qui, pour servir ses intérêts économiques, isole et déstabilise les pays qui l’accueillent, au prix de leur souveraineté. Jamais les interventions de Wagner n’ont permis de rétablir la sécurité ou d’endiguer la menace terroriste – jamais. Il n’a d’ailleurs jamais cherché à y parvenir, car il ne sert rien d’autre que ses propres intérêts, et ceux de quelques dirigeants désireux de se maintenir à tout prix au pouvoir en hypothéquant l’avenir de leur population. Là où s’implante Wagner, les groupes armés progressent et la démocratie s’étiole – la République centrafricaine et le Mali en sont des exemples malheureux.
Je tiens à vous dire que, devant ce constat, notre diplomatie est pleinement mobilisée, et qu’elle mène des actions concrètes et complémentaires.
Premièrement, nous agissons pour entraver préventivement les déploiements du groupe Wagner, grâce à des échanges directs, francs et exigeants avec les pays qui pourraient être tentés d’y avoir recours. Cette action diplomatique, menée en étroite concertation avec nos partenaires internationaux, vise à alerter les pays sur les risques induits, qui, comme on l’a vu, sont immenses. Ainsi, avant même que la junte malienne ne décide de recourir au groupe Wagner, nous l’avions prévenue qu’un tel déploiement ne ferait qu’accentuer la dégradation de la situation sécuritaire en Afrique occidentale et aggraver la situation des droits de l’homme au Mali. C’est tout le sens du communiqué conjoint publié le 23 décembre 2021, que nous avons cosigné avec quinze de nos partenaires européens et internationaux.
Deuxièmement – et c’est à juste titre rappelé dans la proposition de résolution –, nous nous mobilisons, de manière résolue et déterminée, pour ne jamais laisser de place à l’impunité lorsque des exactions sont commises. La France soutient ainsi activement le travail essentiel mené par la Cour pénale internationale. En Ukraine, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête dès le 2 mars 2022 à la requête de quarante et un États, dont les vingt-sept États membres de l’Union européenne – y compris la France.
Notre soutien à la Cour pénale internationale est, du reste, parfaitement concret : troisième contributeur à son budget, nous avons en outre versé une contribution volontaire au bureau du procureur en 2022, pour lui permettre de continuer à enquêter sur toutes les situations, malgré l’accroissement de ses activités. La France a également partagé un certain nombre d’informations avec la Cour, afin de l’aider à documenter les crimes commis par la Russie et ses supplétifs – notamment à Boutcha. Elle met à sa disposition un magistrat et des enquêteurs. En outre, nous avons déployé en Ukraine deux missions de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en particulier à Boutcha et Izioum, et livré deux laboratoires d’analyses mobiles en appui aux investigations ukrainiennes. Le second laboratoire, matériel unique que la France est l’un des rares pays au monde à posséder, est en ce moment même remis aux autorités ukrainiennes par notre ambassadeur.
Enfin, sous l’impulsion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le mandat de l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, Eurojust, a été renforcé. Il doit permettre à cette agence de préserver, stocker et analyser des preuves de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, en vue de les redistribuer aux enquêtes pénales ouvertes par l’Ukraine, mais aussi par les différentes autorités judiciaires des États membres de l’Union européenne et la Cour pénale internationale. De même, au Mali, nous appelons la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) à utiliser son mandat en matière de droits de l’homme, pour faire en sorte que les responsables d’exactions – notamment ceux du massacre de Moura – soient poursuivis.
Troisièmement, nous avons instauré des sanctions à l’égard du groupe Wagner, de ses responsables et de ses entités associées. Comme la prédation des ressources naturelles est au cœur de ce modèle économique criminel, les sanctions sont au cœur de la proposition de résolution que vous avez présentée, M. Haddad. Dans ce domaine, nous sommes pleinement mobilisés avec nos partenaires européens. Ainsi, à l’initiative de la France, le groupe Wagner, dix-neuf individus et douze entités lui étant liés, ont déjà fait la cible de deux paquets de sanctions de l’Union européenne – le premier il y a plus de deux ans, le second en février 2023. Ces sanctions ont d’ores et déjà des conséquences concrètes : elles entraînent le gel des avoirs dans l’Union européenne, mais aussi l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition des personnes et des entités sanctionnées. Pour être parfaitement claire, je précise que figurent notamment parmi celles-ci Evgueni Prigojine, le leader du groupe Wagner, et Dmitri Outkine, son fondateur, mais aussi Ivan Maslov, qui dirige sa branche au Mali, ou encore Vitalii Perfiliev, personnage clé de Wagner en République centrafricaine.
D’un point de vue strictement juridique, l’inscription de la milice Wagner sur la liste des entités terroristes de l’Union européenne au titre du régime dit « PC 931 » n’aura pas d’effet direct supplémentaire, mais nous ne devons pas sous-estimer l’importance symbolique d’une telle désignation, ni le caractère dissuasif qu’elle pourrait avoir – espérons-le – pour les États aujourd’hui tentés d’y avoir possiblement recours.
C’est à cette aune que je tiens à saluer la proposition de résolution soumise à votre examen, dans la lignée des initiatives prises par plusieurs parlements, dont le Parlement européen, le 23 novembre 2022. Ce sujet, si important et si légitime, mérite que nous l’expertisions pleinement, avec nos partenaires européens, bien sûr, mais également avec nos principaux partenaires en matière de sanctions – les États-Unis et le Royaume-Uni – car nous ne serons efficaces que si nous parvenons à afficher un front uni. La désignation du groupe Wagner comme entité terroriste n’est aujourd’hui pas un tabou, tant les éléments qui justifient une telle décision sont nombreux. Je veux donc vous assurer que votre message a été entendu et que je partage très largement votre point de vue : rien ne sera négligé pour que ce groupe rende des comptes et qu’un terme définitif soit mis à ses exactions. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Paul-André Colombani applaudit également.)
Parallèlement, et comme y invite la proposition de résolution, nous étudions la possibilité de renforcer encore les sanctions européennes contre Wagner, tout en développant des instruments additionnels permettant de lutter efficacement contre ses actions déstabilisatrices. Des discussions s’engageront à Bruxelles à cette fin, et vous pouvez compter sur notre détermination sans faille. Les lignes d’action que j’ai mentionnées et les réflexions additionnelles que nous menons par ailleurs convergent toutes vers un seul et même objectif : entraver, avec détermination, les actions déstabilisatrices du groupe Wagner, et l’empêcher de commettre ses exactions, dont les populations civiles sont les premières victimes.
Soyez assurés que notre mobilisation est constante et totale, à la fois parce que notre détermination est aussi forte que notre indignation, et parce que nous sommes tous, ici, farouchement attachés à ce que la règle de droit demeure le fondement de l’ordre international et des relations entre États. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Dans les explications de vote 
Mme la présidente.
(Exclamations)
 Avant qu’il soit procédé au vote, je tenais à vous dire à quel point les membres du groupe Renaissance se réjouissent de ce que le texte fasse l’objet d’un quasi-consensus. Je remercie mon collègue Benjamin Haddad, qui l’a déposé, de son travail.
M. Hadrien Ghomi (RE).
Ainsi que l’ont fort bien expliqué plusieurs orateurs, l’entité militaire privée Wagner constitue une nuisance qu’il nous faut combattre. Depuis près de dix ans, sa présence dans certaines des pires zones de conflit du globe y aggrave bien souvent la situation, pour le plus grand malheur des populations. En Syrie, au Donbass, en République centrafricaine, au Mali ou encore au Soudan, on ne compte plus les exécutions sommaires, tortures et autres atrocités auxquelles se sont livrées des membres de ce groupe – sans parler des crimes de guerre commis en Ukraine, où ils bombardent des villes, tuent des civils, ne laissent derrière eux, comme à Boutcha, que charniers et désolation.
Mme la ministre l’a affirmé : en tant qu’humanistes, défenseurs des libertés, nous avons le devoir d’appeler la France et l’Union européenne à réagir en inscrivant le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes, comme le demande mon collègue. Il ne fait aucun doute que les exactions imputables à ses mercenaires correspondent à cette qualification. Quel autre nom que celui de terrorisme donner au fait de déstabiliser les autorités de plusieurs pays africains afin que les troubles politiques servent les seuls intérêts de ce groupe, d’alimenter le sentiment antifrançais par des opérations d’influence et de désinformation menées par des miliciens, de tenter d’assassiner des détenteurs élus du pouvoir, par exemple le président ukrainien Volodymyr Zelensky ? Inscrire cette entité sur la liste de l’Union européenne des organisations terroristes reviendra non seulement à combattre son pouvoir de nuisance, mais aussi à signifier à ses membres, à leurs soutiens, que nous ne laisserons pas la terreur prospérer impunément. 
(« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Mme la présidente.
 Il existe un droit sous les armes, un droit dans la guerre, 
M. Jean-Louis Thiériot (LR).
jus in bello
Nous ne voulons pas revenir à cette époque, mais que la civilisation et l’État de droit continuent de progresser ; c’est pourquoi notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de résolution ! Je salue le travail de Benjamin Haddad, qui a réussi à fédérer toutes les bonnes volontés autour de ce texte, auquel j’espère que pas une seule voix ne fera défaut. Nous donnerons ainsi de la France l’image que nous avons appris à aimer ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Julien Bayou applaudit également.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Mme la présidente.
 Le groupe MODEM votera évidemment pour ce texte, de même que l’immense majorité des membres de notre assemblée. En guise de contribution au débat, je voudrais signaler un élément essentiel : le caractère effrayamment moderne de la toxicité du groupe Wagner, qui révèle une double dérive de la société internationale. La première réside dans le règne de la communication. Ce qui distingue la violence de cette organisation d’une brutalité simple, ordinaire, classique, banale, c’est le fait qu’elle soit mise au service d’une stratégie d’intimidation, de désorganisation et de contrainte, qu’elle devienne un instrument de communication – violence et communication, c’est la marque du terrorisme.
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem).
La seconde, comme le rappelait à l’instant Jean-Louis Thiériot, consiste en une tendance extrêmement développée à l’irruption dans la vie internationale de comportements mafieux – à ce que des acteurs mafieux acquièrent le statut d’acteurs tout court et remettent en cause l’autorité des États, naguère détenteurs incontestés de la violence légitime. Bien sûr, Wagner dépend des Russes et de M. Poutine, mais le pouvoir de M. Poutine est-il finalement autre chose qu’une dérive mafieuse de l’État de Pierre le Grand ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Julien Bayou.
Mme la présidente.
 Premièrement, je regrette que la ministre des affaires étrangères n’ait fait preuve d’aucun recul concernant l’aveuglement, ces dernières années, de la diplomatie française : un tel examen de conscience serait utile en vue de ne pas retomber dans les mêmes erreurs à l’égard d’autres dictateurs, que ce soit en Turquie ou en Chine.
M. Julien Bayou (Écolo-NUPES).
Deuxièmement, puisque la ministre a cité les noms de certains oligarques, je souhaiterais savoir quelles sanctions sont concrètement prévues à leur encontre. Je pense en particulier à Timour Ivanov, le vice-ministre de la défense, chargé – je peine à prononcer ces mots – de la reconstruction de Marioupol. Toute la famille de ce criminel de guerre multiplie les voyages en Europe ; on a vu, il y a peu, sa compagne Svetlana Manevich faire tranquillement du shopping à Courchevel ! Il est absolument incompréhensible que ces familles de criminels de guerre multiplient les voyages en Europe et puissent mener la grande vie en France, en dépit des sanctions françaises et européennes. 
(Murmures sur plusieurs sur les bancs du groupe RE.)
Enfin, puisque l’ambassadeur de l’Ukraine assiste à nos débats, je conclurai par ces mots : 
slava Oukraïni, heroïam slava
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Je mets aux voix la proposition de résolution.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Aymeric Caron, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. J’ai été gravement mis en cause 
M. Aymeric Caron.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes Re et Dem)
(Mêmes mouvements)
 Monsieur Caron, cette mise en cause n’ayant pas eu lieu dans l’hémicycle, nous sommes en dehors de notre débat. Je vous remercie. 
Mme la présidente.
(Brouhaha. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Non, il y a des précédents !
Mme Mathilde Panot.
 C’était une mise en cause personnelle !
M. Aymeric Caron.
 Nous sommes hors débat ! Avant de passer au point suivant de l’ordre du jour, je suspends la séance quelques minutes.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Car symbolique ne veut pas dire anecdotique, bien au contraire. Et ceux qui, d’un trait de plume, balayent les symboles en dehors du champ du débat public contreviennent en réalité aux articles 2 et 88 de notre Constitution et à cette République que d’aucuns, de part et d’autre de notre hémicycle, jugent mauvaise sans avoir les moyens démocratiques de la changer.
Ceux qui balayent d’un trait de plume l’histoire d’un drapeau né cinquante ans avant le traité constitutionnel de 2005 en méconnaissent également le sens et la portée. Ils iront expliquer à l’Ukraine, membre du Conseil de l’Europe, que la France refuse de se prévaloir d’un drapeau que ce pays arbore, à la recherche d’une paix abîmée par la haine. Ce sont d’ailleurs en général les mêmes qui, à l’instar de Mme Le Pen, proposent de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ou qui, comme M. Mélenchon, se sont indignés devant la présence de ce qu’ils nomment une forfaiture démocratique au sein de notre assemblée. 
(M. Arnaud Le Gall s’exclame.)
 Il n’est pas là, M. Mélenchon !
M. Jean-François Coulomme.
 Il vous manque !
Mme Mathilde Panot.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Ils ont fait ça ?
M. Erwan Balanant.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
À dire vrai, ceux qui s’opposent au pavoisement de nos mairies, symboles de la proximité et de la vitalité du pacte républicain, aux couleurs tricolores et européennes ne s’opposent pas au drapeau mais à l’idée européenne elle-même.
 Quelle idée !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
Ne vous cachez pas derrière des faux-semblants juridiques, mes chers collègues, pour rejeter une proposition que j’assume comme politique en cette journée si symbolique. En réalité, ceux qui ont du mal, parmi nous, à masquer leur malaise face au drapeau étoilé, ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de Frexit déguisé – rouge pour les uns, brun pour les autres. 
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
 Aucun problème.
M. Emeric Salmon.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Vous parlez des retraites ?
M. Jean-François Coulomme.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
Ceux qui s’opposeront à ce texte ne s’opposeront pas aux morceaux de tissu sur lesquels ils sont amenés à se prononcer mais aux valeurs que ceux-ci emportent, que nos prédécesseurs ont arrachées et défendues de haute lutte : les droits de l’homme, le pluralisme, la démocratie, l’unité nationale et la cohésion entre les États européens. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Il n’y a pas beaucoup d’applaudissements ! C’est ridicule ! 
M. Alexis Corbière.
(M. Ugo Bernalicis rit.)
 Ne vous inquiétez pas, il y en aura d’autres !
M. Erwan Balanant.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
Par le passé, notre assemblée a été conduite à légiférer sur ce sujet sans que cela ne vaille discorde, bien au contraire. En 2013, à l’occasion de la discussion d’un projet de loi soutenu par le gouvernement Ayrault, le groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) avait proposé un amendement pour pavoiser nos écoles aux couleurs tricolores et européennes ; cet amendement avait été adopté à l’unanimité. Que s’est-il passé pour que dix ans plus tard nous soyons incapables de nous réunir autour de ces valeurs de cohésion ?
 Ça, c’est une bonne question !
M. Erwan Balanant.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(« Si ! » sur les bancs du groupe RN),
 C’est caricatural, monsieur le rapporteur.
M. Philippe Gosselin.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Ça vous sert d’excuse !
M. Arnaud Le Gall.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Dieu que c’est bête !
Mme Raquel Garrido.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Mme Alma Dufour s’exclame)
Mes chers collègues, nos débats nous donneront l’occasion de revenir en détail sur les points d’achoppement du texte comme sur reproches techniques, fondés ou non, qui lui ont été faits. Je pense à la question de la libre administration des collectivités territoriales ou bien à celle du coût que cette charge représenterait pour les municipalités, que le groupe Horizons a soulevées à juste titre. Mais je le redis : le vote qui sera le vôtre tout à l’heure sera un vote en faveur ou en défaveur de la construction européenne, ni plus ni moins. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La ficelle est trop grosse !
M. Thomas Ménagé.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Petit politicien. Juste avant les élections européennes…
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est dans un an, tout de même.
M. Erwan Balanant.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq rit également.)
 La loi n’est pas la même pour tous !
M. Frédéric Boccaletti.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Brouhaha sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Puisque j’évoquais un amendement du groupe socialiste, permettez-moi…
 S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
Mme la présidente.
 Avouez que c’est drôle, madame la présidente !
M. Ugo Bernalicis.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
… (Mêmes mouvements.)
Souffrez, chers collègues de La France insoumise, que l’on puisse entendre le président Mitterrand dans cet hémicycle ! « Ne séparez jamais la grandeur de la France de la construction de l’Europe. C’est notre nouvelle dimension, et notre ambition pour le siècle prochain. » Voilà ce que disait le président Mitterrand et voilà où en est aujourd’hui La France insoumise !
 Les masques tombent !
M. Erwan Balanant.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 C’est raté ! Quels arguments ! Quelle campagne électorale !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Ugo Bernalicis et
 Puisque nous ne sommes pas 3 500 dans l’hémicycle, il faudrait donc retirer le drapeau européen ? 
M. Alexis Corbière.
(Sourires.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État chargée de l’Europe
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Ben voyons !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Ce n’est pas sur le fronton de leurs mairies mais ici, en France, que vous voulez l’imposer ! Revenez en France !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Du drapeau breton, souvent. 
M. Erwan Balanant.
(Sourires.)
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Elle n’enlève rien, ne retranche rien. Elle augmente nos identités parce que l’Europe renforce notre souveraineté.
Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer des valeurs communes : démocratie, liberté, État de droit.
 On n’est pas dans un État fédéral !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Ce qui vous échappe, c’est que nous ne sommes pas aux États-Unis !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Exactement !
M. Sylvain Maillard.
 Hors sujet !
M. Laurent Jacobelli.
 Vous n’aimez pas la diversité !
M. Sylvain Maillard.
 Et vous, vous n’aimez pas la France !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Tel est le sens de la proposition de loi qui nous est présentée à l’initiative de Mathieu Lefèvre. Elle vise à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français et du drapeau européen sur le fronton de nos mairies.
 Non, de 10 % des mairies seulement !
Mme Raquel Garrido.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Arnaud Le Gall applaudit également.)
Oui, la situation reste difficile pour trop de Français.
 C’est bien de le dire, mais réagissez !
M. Thomas Ménagé.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Arrêtez de dire qu’ils sont protégés !
Mme Alma Dufour.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Elle a bon dos, l’Ukraine ! La crise existait déjà avant !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Nous avons mis en place les boucliers nécessaires pour protéger les Français et nous continuons de le faire. La solidarité européenne a assuré l’approvisionnement de l’énergie cet hiver.
Réaffirmer nos valeurs européennes quand les populistes d’extrême droite ou d’extrême gauche instrumentalisent tous les jours les difficultés des Français, cherchent à les diviser,…
 On essaie de vous ouvrir les yeux ! Vous vivez les yeux fermés, vous êtes hors sol, déconnectés !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Cette proposition devrait nous rassembler. Elle s’inscrit dans un mouvement qui a débuté en 2008 et que toutes les majorités ont porté. Le 10 janvier 2007, dans cet hémicycle, Catherine Colonna formait le vœu que vienne le jour où le drapeau européen côtoierait ici même le drapeau français.
 Il y est !
Mme Raquel Garrido.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
En 2013, comme le rappelait M. le rapporteur, votre assemblée décidait de rendre obligatoire le drapeau européen au côté du drapeau français au fronton de nos écoles. Cet amendement de la majorité socialiste de l’époque avait reçu un large soutien. En 2019, c’est Éric Ciotti qui avait proposé que le drapeau français et le drapeau européen soient obligatoirement affichés dans chaque salle de classe des établissements scolaires du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat. Tous les matins en allant à l’école, nos enfants et leurs parents voient ces deux drapeaux accolés.
Enfin, le 27 novembre 2017, l’Assemblée a adopté une résolution encourageant le Gouvernement à promouvoir les symboles européens de manière complémentaire avec les symboles nationaux. La proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui concrétise cette résolution.
Évidemment, le Rassemblement national
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN)
 Les Français vous ont dit non, et c’était il y a dix-huit ans !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État

M. Jocelyn Dessigny.
 Oh là là !
M. Sylvain Maillard.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Qui n’avait pas de drapeau, reconnaissez-le !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
L’Union européenne, c’est l’histoire de la France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Ce n’est pas parce que vous répétez des inepties qu’elles deviennent vraies !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 L’Europe, oui, mais pas l’Union européenne !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Et que disent les Français ? Non ! Ils ont dit non !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Et vous croyez qu’un drapeau y changera quoi que ce soit ?
M. Laurent Jacobelli.
 L’un de vos prédécesseurs, Hubert Védrine, expliquait pourtant que la paix n’avait rien à voir avec l’Europe !
M. Arnaud Le Gall.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Vous êtes hors sujet !
M. Roger Chudeau.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Ça n’existe pas !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Remettre l’Europe en cause, je vous le dis, c’est faire le jeu de Poutine et de tous les autocrates ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 Elle a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Vous n’y croyez pas vous-même ! J’espère que vous allez virer l’assistant qui vous a écrit ça !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Il nous manque !
M. Antoine Léaument.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Le traité de Lisbonne a été signé par la France et ratifié par 560 députés français. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 Il n’y est pas fait mention du drapeau européen !
M. Antoine Léaument.
 Les Français ont dit non !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Ce drapeau, c’est vous qui l’avez sali !
M. Emeric Salmon.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Le drapeau européen symbolise cette appartenance des citoyens à l’Union européenne – appartenance que nous avons placée au cœur de notre action lors de la présidence française du Conseil européen, l’an dernier. Ce drapeau européen, au cas où vous l’auriez oublié, nous rappelle que chaque citoyen d’un État membre est aussi citoyen européen.
 Pourquoi voulez-vous imposer aux Français tout ce dont ils ne veulent pas ?
M. Laurent Jacobelli.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Et le référendum de 2005, quel en fut le résultat ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 L’Europe n’est pas une nation et ne le sera jamais !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Ils vous l’ont déjà dit plusieurs fois mais vous ne les écoutez pas !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
 Vous en avez, du temps à perdre !
M. Laurent Jacobelli.
 Pendant ce temps-là, on ne peut plus remplir son frigo et on crève de faim !
M. Thomas Ménagé.
 La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Mme la présidente.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 Symbole de la déconnexion macroniste !
M. Thomas Ménagé.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 Pourquoi douze ?
M. Jean-François Coulomme.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 Pour qu’il y ait un héritage, il faut une histoire !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 C’est la fiche de la secrétaire d’État, que vous lisez ?
M. Jocelyn Dessigny.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
Dans ces moments si singuliers, chacun ressent le changement d’époque que nous sommes en train de vivre. Nous savons que notre avenir en commun, que notre capacité à nous, Européens, de défendre notre modèle et nos valeurs, que ce qui fait notre singularité dans ce siècle se décident maintenant.
Nous soutenons l’Ukraine car l’agression dont elle est victime, en violation de tous les fondements du droit international, est insupportable et que la loi du plus fort ne saurait être consacrée.
 Quel rapport avec le drapeau ?
M. Laurent Jacobelli.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 (M. le rapporteur et M. Sylvain Maillard applaudissent.)
Ce moment de bascule, les dirigeants européens l’ont parfaitement saisi. Là où Poutine espérait la division, il a trouvé un front uni. Là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais.
 Quel rapport avec le pavoisement des mairies ? Vous croyez qu’il mettra fin à la guerre ?
M. Thomas Ménagé.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 N’auriez-vous pas un petit numéro vert en stock ?
M. Jocelyn Dessigny.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
Rappelons-leur que le drapeau européen est le symbole de la paix, de la liberté et de la démocratie pour tous les peuples de notre continent, et qu’il ne remplace aucun drapeau national.
 Nous ne sommes pas un État fédéral !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Vous avez vraiment pris le texte de la secrétaire d’État !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
 Vous croyez qu’on va oublier les retraites ?
M. Laurent Jacobelli.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
(Rires, exclamations continues et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)
 Vous devriez faire une carrière de comique !
M. Laurent Jacobelli.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 Vous n’aimez pas les Cubains !
M. Antoine Léaument.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
(Brouhaha.)
 C’est notre argent ! C’est notre argent !
M. Emeric Salmon.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans la majorité, nous continuerons de défendre l’Europe…
 Contre la France ! Contre les Français !
M. Emeric Salmon.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
 On parle de 10 % de la France !
Mme Raquel Garrido.
 C’est vous qu’il faut vacciner !
M. Antoine Léaument.
 On n’est pas au Conseil européen, ici, mais à l’Assemblée nationale !
M. Frédéric Boccaletti.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
 président de la commission des affaires européennes
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
 On va enfin entendre parler d’Europe !
M. Antoine Léaument.
 Une motion de rejet : ce n’est pas chic !
M. Erwan Balanant.
 Qui a des actions chez les fabricants de drapeau ?
M. Ugo Bernalicis.
 (Sourires.)
 Il y en a dans le Nord ! C’est chez vous !
M. Sylvain Maillard.
 (Sourires.)
 Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Les drapeaux et l’Europe sont des sujets sérieux, j’y reviendrai, mais en pleine crise sociale et politique, il y avait des enjeux plus urgents à traiter pour nos concitoyens et concitoyennes. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Excellent ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Antoine Léaument.
 Tout le monde aura compris que ce projet de loi n’a aucune utilité pratique.
M. Arnaud Le Gall.
 Il a raison !
M. Louis Boyard.
 D’abord, la grande majorité des mairies de France sont déjà pavoisées sans qu’existe une quelconque obligation de le faire, en dehors de certaines journées symboliques. Je me permets d’ajouter qu’avec l’amendement annoncé par le rapporteur, son texte ne changera rien puisque 90 % des communes seront exclues du périmètre de la loi. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Inversement, quitte à rendre obligatoire des symboles d’appartenance à la nation française et à l’Europe, pourquoi ne pas rendre également obligatoire l’inscription de la devise spécifique à la République
 Liberté, Égalité, Fraternité
 Exactement !
M. Antoine Léaument.
 Vous faites là de bien mauvais défenseurs de la République ! 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
II ne s’agit pas pour vous de débattre de la meilleure manière d’articuler appartenance nationale et appartenance européenne. Votre objectif principal est de tenter de camoufler la colère du peuple. Le sujet central de préoccupation des Français et des Françaises, ce sont en effet les deux ans que vous voulez leur voler avec votre réforme des retraites inutile, antidémocratique et inégalitaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous me direz peut-être que votre proposition renvoie à l’actualité, car la crise actuelle a aussi un lien avec l’Union européenne telle qu’elle est. En effet, un des objectifs de votre réforme des retraites est de souscrire aux critères austéritaires que Bruxelles impose avec votre plein accord. Si je parle de l’Union européenne « telle qu’elle est », c’est-à-dire fondamentalement néolibérale, c’est parce que jamais nous n’accepterons le débat binaire que vous tentez d’imposer avec vos gros sabots. Il est écrit par avance que vous repeindrez quiconque refusera votre proposition de loi en nationaliste borné ou en frexiteur.
Non, non et non ! Dès 1957, un fervent partisan de la construction européenne comme Pierre Mendès France pouvait, dans un discours qui n’a pas pris une ride, regretter à cette même tribune que rien ne soit envisagé pour « la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du marché commun » afin d’éviter une concurrence généralisée entre les États membres. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et voilà !
M. Antoine Léaument.
 Il s’inquiétait de même de la quasi-disparition des protections douanières nous exposant à une concurrence déloyale. Enfin, il craignait que la libre circulation des capitaux provoque « une diminution des investissements productifs ». Non seulement notre illustre prédécesseur avait vu juste, mais l’orientation européenne contre laquelle il mettait en garde a été mise en œuvre au-delà de tout ce qu’il pouvait craindre.
M. Arnaud Le Gall.
Il n’y a donc pas d’un côté les proeuropéens ouverts et progressistes que vous prétendez incarner et de l’autre les antieuropéens rabougris dont nous serions un énième avatar.
 Un peu, quand même.
M. Sylvain Maillard.
 Un peu ? Vous allez voir la suite.
M. Arnaud Le Gall.
Il y a ceux, dont nous faisons partie, qui militent, avec des propositions maintes fois exprimées, pour une Europe faite de solidarité entre les peuples, d’harmonisation sociale et fiscale, d’orientation des investissements vers une planification industrielle et écologique au service de la transition énergétique et d’indépendance vis-à-vis des puissances comme la Chine, les États-Unis ou la Russie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Rien à voir avec les drapeaux !
M. Sylvain Maillard.
 Et il y a ceux qui, tels les cabris du général de Gaulle, invoquent une Europe mythique pour mieux masquer leur adhésion de fond à l’Union européenne telle qu’elle est : néolibérale, autoritaire, atlantiste. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez beau parler, dans l’exposé des motifs du texte, de « promesses de paix, de prospérité et de fraternité », le réel vous rattrapera ! S’agissant de la paix, pour être crédibles, vous auriez au moins pu avoir la délicatesse d’interdire le défilé dans Paris, deux jours avant la célébration de la victoire sur le Troisième Reich, de manifestants néonazis affirmant leur nostalgie du nouvel ordre européen nazi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
Mme Raquel Garrido.
 Nous vivons dans une société de droit ! Nous le regrettons aussi, mais c’est la décision d’un juge !
M. Sylvain Maillard.
 C’est ballot, mais nous ne vous avons pas entendu sur le sujet.
M. Arnaud Le Gall.
Il n’y a par ailleurs pas de paix durable possible sans prospérité et fraternité. Concrètement, et sans revenir sur l’ensemble des politiques catastrophiques des dernières décennies, qu’a fait l’Union pour les faire avancer pendant et depuis la pandémie de covid-19 ? Elle a d’abord mis en place un prétendu plan de relance, qui n’en était pas un.
 Prétendu ?
Mme Caroline Abadie.
 Lisez les gens qui s’y connaissent.
M. Arnaud Le Gall.
Pour nourrir l’image de grand sauveur de l’Europe qu’il essaie de vendre depuis 2017, et s’octroyer la paternité de ce plan, Emmanuel Macron a cédé et a avalé sans discuter les critères de compatibilité avec l’ordolibéralisme allemand. Ce plan de 750 milliards était très inférieur aux pertes subies au sein de l’Union pendant la crise alors qu’un pays comme les États-Unis alignait des milliers de milliards. Il ne comportait ni conditionnalité écologique et sociale ni investissement pour gagner en indépendance énergétique avant que l’on soit mis au pied du mur. Il ne créait aucune ressource propre supplémentaire, en raison du refus de taxer les très hauts profits des entreprises ou les transactions financières. Sa seule règle claire était le retour annoncé à l’austérité une fois passée la pandémie.
 On connaît désormais votre position sur l’Europe !
M. Laurent Croizier.
 Depuis 2022, alors que la reprise économique est plus que timide, que la guerre sévit aux portes du continent et que nous faisons face à une inflation née des profits éhontés de profiteurs de guerre et de crise, la Banque centrale européenne (BCE) augmente les taux d’intérêt, sous prétexte de lutter contre l’inflation. Ce choix, qui risque de créer une crise économique majeure, ne répond en rien à la nature d’une inflation provoquée par une boucle pénurie-profits. Cette politique monétaire ne sert qu’à préserver les revenus du capital et l’épargne accumulée par les plus aisés, aux dépens des travailleurs qui voient chaque mois leurs revenus rognés par l’inflation. Il ne s’agit pas pour la BCE de lutter contre l’inflation, mais de la faire payer aux plus modestes.
M. Arnaud Le Gall.
Enfin, fin avril, la Commission annonçait, sans que vous n’y trouviez à redire, le retour d’un pacte budgétaire dont la règle des 3 %, qui n’a aucune forme de pertinence économique, a été en son temps adoptée sur un coin de table. On connaît la suite, déjà annoncée : sous le prétexte de respecter ces règles vous allez détruire encore un peu plus les services publics de santé, d’éducation, de transports ; vous allez continuer à privatiser ce qui est encore privatisable ; vous allez encore rogner un système de protection sociale qui fait pourtant notre force et vous ne programmerez pas les investissements publics nécessaires à la transition écologique, entre autres. Si on ne l’arrête pas, le tour de vis sera sans fin, puisque cette même politique affaiblit l’économie, donc les rentrées fiscales, ce qui vous sert ensuite à justifier toujours plus d’austérité.
 Exactement !
M. Antoine Léaument.
 Nos compatriotes ne supportent plus cela. Vous le savez, c’est pourquoi vous préférez des propositions métaphysiques sur les symboles aux débats concrets sur la politique européenne. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous y voilà !
M. Antoine Léaument.
 Cela étant posé, vous me direz que les désaccords que nous pouvons avoir avec le gouvernement de la République française ne nous amènent pas à questionner le drapeau tricolore. C’est qu’il y a une différence fondamentale, chers collègues. Dans le cas de l’Union, le néolibéralisme n’est pas un choix conjoncturel de telle ou telle majorité : le dogmatisme ayant été poussé à l’extrême, ce choix politique est gravé dans le marbre des traités européens. Ces traités sont en théorie indéboulonnables puisque, comme l’avait dit l’ancien président de la Commission Jean-Claude Juncker, il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. De fait, quiconque propose de ne pas mentir aux Français, donc de leur dire que pour bâtir une Europe sociale il faut impérativement désobéir aux traités, est aussitôt classé comme antieuropéen dans votre vision binaire du monde.
M. Arnaud Le Gall.
 Voire complotiste !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Voire comme complotiste, en effet. Pire, les traités en vigueur sont issus d’un piétinement de la souveraineté populaire. Pour ne s’en tenir qu’au cas de la France, en 2005 le peuple français a rejeté par référendum le traité constitutionnel européen. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La honte !
Mme Mathilde Panot.
 À vous observer, je comprends que vous ayez d’autres préoccupations que d’essayer de soigner une fracture démocratique née il y a dix-huit ans et qui n’a cessé de s’aggraver depuis, mais l’ignorer est délétère. Si vous voulez réconcilier le peuple français avec l’Europe, il faudra d’autres mesures que d’imposer sur les mairies un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle il n’a pas son mot à dire. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quant à l’existence d’un peuple européen, encore faudrait-il s’entendre sur sa définition. Pour nous, dès lors qu’il s’agit de décider de la chose commune, le peuple se définit avant tout comme le souverain. Il est un acteur collectif dont les membres sont reliés entre eux par l’exercice de leur souveraineté, par des mécanismes de solidarité, et, dans une certaine mesure, par des histoires partagées.
Pour la souveraineté populaire, c’est déjà réglé : dans l’Union actuelle, elle est étroitement limitée.
 Et ils se disent démocrates !
M. Antoine Léaument.
 La solidarité n’existe pas au quotidien car votre Europe n’a cessé de mettre en compétition les travailleurs entre eux. Quant à l’histoire commune, elle existe, inséparable des histoires nationales et de l’histoire mondiale. Encore faudrait-il ne pas la fantasmer ni la réduire à des mythes. En tout état de cause, à elle seule, elle ne peut suffire à faire un peuple.
M. Arnaud Le Gall.
Quand on n’a aucun projet fondé sur la souveraineté populaire à proposer, ce qui reste, en dernier ressort, est l’identité, une identité que vous pensez pouvoir faire tenir sur un seul drapeau, une identité rabougrie et évanescente, réduite à des valeurs communes mobilisées au gré des circonstances et que vous n’avez de cesse de bafouer vous-mêmes. Dans ce contexte, que peut faire un drapeau, si ce n’est masquer le désastre annoncé ?
Reste, paraît-il, l’« autonomie stratégique » chère au président Macron, autrement dit la souveraineté sans les peuples. Cependant, voilà encore un objectif inatteignable dans le cadre des traités actuels. À supposer qu’on puisse surmonter les antagonismes qui dictent les politiques extérieures des États membres, comment voulez-vous bâtir une autonomie stratégique sans politique industrielle dans les domaines de pointe ?
Ce manque, qui découle encore une fois des dogmes qui corsètent l’Union, aboutit à des aberrations. Comment oser parler de souveraineté européenne lorsque la Banque centrale choisit Amazon pour la phase test des moyens de paiement de l’euro numérique ? Une décision scandaleuse selon l’ancien directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), que j’avais interrogé à ce sujet en commission. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comment faire croire en la possibilité d’une Europe de la défense autonome quand l’inscription dans le cadre de l’Otan est gravée dans le marbre des traités ? Vous pouvez considérer, selon nous à tort, qu’on ne peut pas se défendre sans l’Otan, mais alors soyez cohérent et dites ce qu’il en coûte. Il est en effet mensonger de prétendre que l’autonomie est possible dans ce cadre : toute l’histoire depuis la seconde guerre mondiale le démontre. L’indépendance de l’Europe vis-à-vis de la Chine, de la Russie et des États-Unis suppose au moins une politique industrielle et énergétique ambitieuse, pilotée par la puissance publique. Elle implique d’en finir avec la concurrence de tous contre tous au sein de l’Union européenne elle-même. Elle ne saurait advenir sans l’institution de mesures réelles de protectionnisme écologique et social à l’échelle de l’Union. Ces objectifs sont rigoureusement incompatibles avec les traités actuels.
Acceptez de débattre d’une révision sérieuse de ces traités et de la manière dont la France peut y contribuer. Nous accepterons alors de prendre au sérieux vos propositions. En attendant, c’est non !
 Vous dites non à quoi ?
M. Erwan Balanant.
 Nous proposons avec cette motion de rejet de gagner un temps précieux. 
M. Arnaud Le Gall.
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
 À quand une liste commune avec le Rassemblement national ?
M. Laurent Croizier.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Le Parlement est l’institution européenne qui a le moins de pouvoir !
M. Frédéric Mathieu.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 (« Bravo, quel lapsus ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si vous voulez bien m’écouter, comme j’ai eu la politesse de le faire, je vous mets en garde sur ce que représentent les positions des deux extrêmes de cet hémicycle : un danger pour la France, un danger pour le projet européen, un danger pour l’avenir de nos enfants.
 Répondez sur le fond !
Mme Clémence Guetté.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(M. Mathieu Lefèvre
 rapporteur, et Mme Caroline Abadie applaudissent.)
Vous avez parlé du quotidien. Parlons donc de l’Europe de la santé. Face à la pandémie, l’Europe unie a su prendre rapidement des mesures fortes pour protéger les plus fragiles. Parlons également de l’Europe économique : face à la crise économique, M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons mobilisé un plan de relance à l’échelle européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe. Son envergure inédite a permis d’accompagner les entreprises, les commerces de proximité et l’ensemble de nos concitoyens. Parlons aussi de l’Europe de la défense…
 Ça fait cinquante ans qu’on en parle !
M. Frédéric Mathieu.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
Au quotidien, les politiques européennes permettent à l’ensemble de nos concitoyens de mieux vivre. La PAC – politique agricole commune – permet de distribuer tous les ans près de 60 milliards d’euros aux États membres, et l’Europe garantit un salaire minimum aux travailleurs européens, depuis la présidence française du Conseil. De même, l’Europe encadre les pratiques des plateformes, protège les données personnelles, lutte contre la déforestation, facilite la mobilité étudiante et celle des apprentis – c’est l’objet d’un autre texte dont vous débattrez ce soir. Vous parlez, nous faisons.
Voilà ce que vous promettez de détricoter, de déconstruire, d’abolir en surjouant les effarouchés quand nous vous proposons d’afficher un drapeau européen.
Le président Giscard d’Estaing déclarait que l’Europe « est une grande réussite et c’est ce qui irrite » ; cela se vérifie ce soir. Vous en êtes arrivés à un tel degré de détestation que vous souhaitez le rejet préalable du texte, sans débat, alors que nous sommes ici pour débattre. 
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’aimez pas le débat !
M. Sylvain Maillard.
 Après n’avoir cessé de recourir au 49.3 !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 En tout cas, c’est une manœuvre !
M. Alexis Corbière.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – « Zéro ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En vérité, votre projet alternatif est de repli nationaliste, exactement comme celui de nos collègues de l’extrême droite. 
(M. Louis Boyard proteste.)
 Quelle déconnexion !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Eh oui ! Au moins, nous, nous avons un vrai projet ! Vous ne proposez que symboles et coquilles vides !
Mme Ségolène Amiot.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 S’il vous plaît, chers collègues.
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous, vous insultez les Français !
M. Emeric Salmon.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 N’importe quoi !
M. Manuel Bompard.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Parce qu’ils ne sont pas démocratiques !
M. Frédéric Mathieu.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 C’est vous qui n’êtes pas démocrates !
M. Frédéric Mathieu.
 Monsieur Mathieu, ne parlez pas de démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !
M. Laurent Croizier.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 N’importe quoi !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote – dans le calme, s’il vous plaît, chers collègues.
La parole est à M. Philippe Pradal.
 « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c’est par ces mots que s’ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d’une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu’un texte est inconstitutionnel – ce n’est pas le cas de celui-ci et cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. En l’occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.
M. Philippe Pradal (HOR).
 Non, il n’y a pas lieu de délibérer !
M. Thomas Ménagé.
 Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d’Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion. 
M. Philippe Pradal.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
 La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. 
Mme la présidente.
(Brouhaha sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues !
 Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l’orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l’attachement aux valeurs de la France et de l’Europe.
M. Rémy Rebeyrotte (RE).
 De quelle Europe parle M. Rebeyrotte ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Celle-ci est composée de nations démocratiques, éprises de liberté, de dialogue, de respect des droits de l’homme.
M. Rémy Rebeyrotte.
 Votre Europe est surtout illibérale !
Mme Danièle Obono.
 Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l’Europe. 
M. Rémy Rebeyrotte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Évidemment, nous voterons pour cette motion de rejet préalable…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN).
 Comme vos amis de l’extrême gauche !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …et contre la tenue d’un débat, car celui-ci n’a pas lieu d’être. Les Français l’ont déjà clos en disant « non ».
M. Jean-Philippe Tanguy.
Vous êtes ici par la seule volonté du peuple et vous n’avez jamais reçu mandat de défaire ce que le peuple a fait. Ce que le peuple français a fait par référendum, seul le peuple peut le défaire par référendum. Vous n’avez jamais eu ce pouvoir et vous ne l’aurez jamais. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Vous ne faites jamais rien au hasard. Si, malgré le vote des Français, contre leur volonté, vous avez imposé ce drapeau dans nos rues et nos mairies, sur les façades des ministères, dans cet hémicycle, derrière le Président de la République dans son bureau, c’est parce que vous méprisez le peuple français. 
(Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Jean-Marie Le Pen, sors de ce corps !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Attention, monsieur Rebeyrotte, à ce que vous allez dire !
M. Jocelyn Dessigny.
 S’il vous plaît, chers collègues !
Mme la présidente.
 Quel respect la Macronie a-t-elle encore pour le peuple français, pour lui imposer ainsi ce qu’il a refusé ? 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(« Calmez-vous ! 
sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Que vous le vouliez ou non, les Français ne partagent pas et ne partageront jamais votre rêve d’étouffer les nations. Ils ne s’inclinent que devant trois couleurs pour leurs morts, dans leurs écoles, pendant les cérémonies : le bleu, le blanc et le rouge. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(M. Philippe Vigier proteste.)
Au contraire, le blanc de notre drapeau renvoie à mille ans de l’histoire éternelle de la France, au manteau des églises, à l’étincelante lumière de la Révolution. Quant au rouge et au bleu, ils symbolisent l’union du peuple de Paris dans la grande Révolution, et, à travers le temps et l’espace, le peuple de France. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Raquel Garrido.
Mme la présidente.
 La belle alliance des Insoumis et du RN !
Mme Aurore Bergé.
 Il faut rejeter cette proposition de loi. 
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES).
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 De quel « nous » parlez-vous ? Il n’y a personne, sur les bancs du groupe LFI-NUPES !
Mme Laurence Robert-Dehault.
 …de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s’exprimer par référendum ; c’est le cas aujourd’hui.
Mme Raquel Garrido.
Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d’entre eux – après un débat approfondi.
 Partez vite en campagne avec les écolos pour les européennes !
M. Laurent Croizier.
 Il faut écouter ce choix. 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce référendum date d’il y a presque vingt ans !
Un député du groupe RE.
 Hors sujet !
M. Pierre Cordier.
 Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l’absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n’avait pas été jugé nécessaire d’imposer le drapeau aux Français ? C’est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement. 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est 
Liberté, Égalité, Fraternité
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si vous étiez réellement démocrates et européens, vous n’imposeriez pas l’Europe par la discipline, mais chercheriez la libre adhésion des consciences. C’est cela qui compte ! Vous prétendez que l’Europe, c’est la démocratie. Eh bien, soyez démocrates jusqu’au bout des ongles comme nous le sommes en France et rejetez cette proposition de loi, qui est inutile et agressive ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Mathieu se lève pour applaudir.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Les couleurs de la République, reconnues par la Convention le 15 février 1794,…
M. Philippe Gosselin (LR).
 Vive la Révolution !
M. Antoine Léaument.
 …devraient nous unir, mais, aujourd’hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d’autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d’autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Le drapeau européen peut peut-être trouver sa place dans le débat, mais pas sous la forme proposée.
 Exactement !
M. Antoine Léaument.
 Vous dévoyez malheureusement un débat important. Nous nous étripons sur les drapeaux. Pour autant – j’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale –, nous pourrions peut-être nous accorder.
M. Philippe Gosselin.
 Il y aura donc une discussion générale !
Mme Annaïg Le Meur.
 En tout cas, il n’est pas question à ce stade de diviser davantage et le débat doit se poursuivre ; les uns et les autres doivent pouvoir avancer leurs arguments. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Nous allons surtout perdre du temps !
M. Thomas Ménagé.
 Les membres du groupe Les Républicains parient que nous nous retrouverons derrière le drapeau de la République et autour de sa devise, 
M. Philippe Gosselin.
Liberté, Égalité, Fraternité.
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 Je vous appelle donc au consensus autour des valeurs républicaines et des valeurs… 
M. Philippe Gosselin.
(Mmes Émilie Bonnivard et Annie Genevard applaudissent.)
 La parole est à M. Erwan Balanant.
Mme la présidente.
 Le début de ce débat – qui doit évidemment avoir lieu, selon nous – oppose les proeuropéens
M. Erwan Balanant (Dem).

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Quelle suffisance !
M. Vincent Descoeur.
 C’est une caricature !
M. Philippe Gosselin.
 Parmi ces autres, il y a, d’un côté, les membres du groupe Rassemblement national, dont la diatribe de M. Tanguy montre la haine viscérale de la construction européenne, et, au fond, de la paix elle-même 
M. Erwan Balanant.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem),

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur Le Gall, je n’ai pas bien compris votre position, preuve que nous devons débattre.
 Il fallait écouter !
M. Manuel Bompard.
 Pour des raisons idéologiques, vous vous opposez au modèle politique européen actuel, mais le drapeau européen symbolise-t-il celui-ci ?
M. Erwan Balanant.

M. Alexis Corbière et M. Antoine Léaument.
 Non ! Vous, les Insoumis, êtes à côté de la plaque. Vous vous opposez au drapeau européen parce que vous vous opposez à la construction européenne. 
M. Erwan Balanant.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Si vous aimiez la construction européenne, vous aimeriez ce drapeau. De la même manière, on peut être en désaccord avec le président Macron et aimer le drapeau français. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Philippe Pradal.
Mme la présidente.
Je remercie ceux qui quittent l’hémicycle de sortir rapidement.
 Vous partez, l’Europe ne vous intéresse pas ?
M. Antoine Léaument.
 Le drapeau tricolore est un symbole de la République française, comme l’a dit Lamartine : « La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis. »
M. Philippe Pradal.
Il symbolise l’unité de notre nation ; à ses côtés, le drapeau de l’Union européenne, fort de ses douze étoiles dorées sur fond bleu, rappelle l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples européens. L’importance des symboles, justement, a nourri nos débats en commission des lois la semaine dernière et la date d’aujourd’hui, Journée de l’Europe, est également symbolique et donc bien trouvée pour l’examen de ce texte. Au-delà du drapeau – l’objet –, le sujet de cette journée est bien l’avènement sur notre continent de la paix, qu’il nous faut plus que jamais défendre. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi. 
(M. Thomas Rudigoz applaudit.)
En effet, nous sommes profondément convaincus que les symboles nationaux permettent de renforcer l’unité de la nation en construisant une mémoire et une histoire communes. Marianne et le drapeau tricolore sont intrinsèquement liés à la Révolution et accompagnent l’émergence de la nation républicaine. Ils incarnent notre histoire et forment la base de notre culture commune. Il nous paraît pertinent de prévoir le pavoisement des 34 955 mairies françaises : c’est le symbole de la présence de l’État dans les territoires, et de notre attachement à une histoire partagée.
Ensuite, nous sommes profondément attachés à la construction européenne. Les douze étoiles du drapeau, qui représentent le mouvement dans la stabilité, sont terriblement d’actualité. L’unité des peuples européens est chaque jour plus déterminante à l’heure où la guerre est à nos portes. Le drapeau européen symbolise une Europe souveraine, unie et démocratique, que nous devons nous atteler à protéger, à développer et à chérir, car c’est l’arme la plus puissante dont nous disposons face aux défis de demain.
Nous nous étonnons donc de certains amendements qui, tout en souhaitant l’installation du drapeau français sur les préfectures, commissariats, casernes et autres bâtiments publics, visent à exclure le drapeau européen.
Dans cet hémicycle, les débats sont vifs sur la position à adopter par rapport au projet européen, voire au sujet de l’existence même de l’Europe et de son drapeau. Sans entrer dans les querelles internes, je tiens à souligner que si la démocratie n’est dans cet hémicycle la propriété de personne, il nous appartient à tous de protéger nos biens communs les plus précieux : la liberté et la paix.
Finalement, la force du symbole est de se passer de mots : ce double pavoisement reflète notre fidélité à notre histoire et notre volonté d’un avenir commun. « Oui, c’est l’Europe, depuis l’Atlantique jusqu’à l’Oural, c’est l’Europe, c’est toute l’Europe, qui décidera du destin du monde ! » a dit le général de Gaulle. Nombre de nos compatriotes ont dû se battre pour défendre les valeurs incarnées par le drapeau tricolore, et celui de l’Europe incarne la paix, que le génie des peuples européens a su construire sans reniement.
Nous appelons toutefois l’attention du Gouvernement sur le coût important que peuvent représenter l’achat et l’installation de ces drapeaux pour les communes, notamment les plus petites. Contraints par les règles de recevabilité des amendements, nous ne pouvons que demander un rapport – c’est l’objet de l’unique amendement de notre groupe –, mais insistons en faveur d’un financement par l’État de ce dispositif. Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi. Il espère que le Gouvernement donnera les moyens aux maires de répondre à cet appel républicain. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Mme la présidente.
 Le décor majestueux et désuet de la V
M. Jérémie Iordanoff.

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Bien envoyé !
M. Antoine Léaument.
 On y voit une troupe de députés subordonnés, inaptes à faire tomber un exécutif qui ne rend pourtant plus compte à personne. C’est dans ce paysage en déliquescence que le groupe Renaissance a eu l’ingénieuse idée de nous faire parlementer sur les drapeaux. Faut-il en rire ou en pleurer ? Nul ne le sait. À l’extérieur, le monde tourne.
M. Jérémie Iordanoff.
Alors, pour vous distraire de cette tragicomédie franco-française dont, il faut bien le reconnaître, nous sommes tous un peu las, laissez-moi planter le décor de l’Europe que nous voulons, nous, écologistes.
Nous voulons une Europe qui mette en place une économie sobre, adaptée aux ressources de notre continent, aux limites planétaires, et qui mette un terme à l’effondrement de la biodiversité. Nous voulons une Europe solide et volontaire, pour défendre l’État de droit et les libertés fondamentales face aux réactionnaires, aux illibéraux, aux xénophobes qui nous menacent de l’extérieur comme de l’intérieur.
Nous voulons une Europe humaniste et accueillante, qui garantisse la dignité des personnes. Nous voulons une Europe qui prévienne et répare les injustices sociales, qui redistribue les richesses. Nous voulons une intégration fiscale pour éviter les logiques de dumping entre les États membres. Nous voulons une Europe qui mette fin aux paradis fiscaux.
Nous voulons une Europe qui accompagne nos paysans vers une agriculture qui protège notre environnement et qui assure notre souveraineté alimentaire. Nous voulons une Europe qui relocalise ses industries et qui assure notre indépendance énergétique. C’est une question de souveraineté mais c’est aussi une question de responsabilité : externaliser les coûts sociaux et environnementaux n’est pas une solution.
Nous voulons une défense européenne afin de faire face aux mutations profondes de l’ordre géopolitique mondial. Nous voulons une diplomatie européenne puissante pour promouvoir notre culture et nos valeurs, pour assurer la paix et la stabilité dans le monde. Enfin, nous voulons une Europe populaire, une Europe politique et démocratique. Nous voulons une Europe fédérale.
Alors c’est vrai, nous n’avons pas l’Europe que nous voulons – du moins celle-ci n’est-elle pas achevée. Mais nous avons déjà l’Union européenne ; c’est beaucoup et les choses avancent. Nous n’avons pas l’Europe que nous voulons, mais nous n’avons pas non plus la France que nous voulons. Pourtant, nous aimons la France et nous aimons l’Europe.
Il faut des actes pour le dire – surtout des actes. Faut-il aussi des drapeaux ? Qu’est-ce qu’un drapeau ? C’est un signe d’attachement, de ralliement : accrocher sur le fronton de nos mairies les bannières française et européenne, c’est reconnaître que l’Histoire nous lie intimement ; c’est prendre conscience et affirmer que nos valeurs sont communes ; c’est clamer haut et clair que nous partageons le même avenir. Pavoiser nos mairies aux couleurs de la France et à celles de l’Europe, c’est proclamer que nous sommes citoyens français ; c’est proclamer que nous sommes citoyens européens.
Si légiférer sur les drapeaux ne suffit en aucune manière à asseoir une politique forte et ambitieuse, ni pour la France ni pour l’Europe, les écologistes exprimeront par leur vote leur indéfectible attachement à la construction européenne. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Davy Rimane.
Mme la présidente.
 En commission, le groupe GDR a été clair : il ne s’agit en aucun cas de rejeter l’héritage révolutionnaire de la France, ou de remettre en cause le projet européen, mais l’intérêt de cette proposition de loi nous paraît bien nébuleux et son existence est, en elle-même, un aveu d’incohérence de la part de la majorité présidentielle.
M. Davy Rimane.
D’un côté, le Président de la République affirme honnir l’empilement législatif et est allé jusqu’à estimer, il y a quelques semaines, que nous passions trop souvent par la loi. De l’autre, la majorité présidentielle, cherchant à apparaître plus europhile que Jean Monnet, propose un texte qui, non seulement, veut contraindre les maires à respecter une pratique déjà en cours chez une grande majorité d’entre eux, mais qui, en outre, leur coûterait cher dans un contexte de finances locales déjà tendues.
Dans une réponse à une question écrite en 2019, M. Castaner, alors ministre de l’intérieur, avait lui-même considéré que « le principe de libre administration des collectivités leur garantit de pouvoir librement organiser le pavoisement des édifices leur appartenant », ajoutant : « Ce dispositif équilibré confère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu’il convient de préserver, en ne le banalisant pas. »
Quatre ans plus tard, retournement de veste : rendre obligatoire le pavoisement des édifices publics ne reviendrait plus à en banaliser l’aspect commémoratif et honorifique mais, finalement, il s’agirait d’homogénéiser la pratique sur le territoire national.
Avant de se pâmer d’admiration devant le drapeau européen, et de l’afficher à toutes les sauces sur nos bâtiments publics, commençons peut-être par respecter les règles communautaires plutôt que d’en multiplier les violations et d’enchaîner les condamnations par les instances européennes.
En outre, si l’euroscepticisme et la défiance progressent et gagnent en puissance au sein de la population, c’est avant tout la conséquence de mesures imposées par voie parlementaire à une population qui n’a, justement, rien demandé. La contrainte n’a jamais été rassembleuse, et imposer ce double pavoisement permanent contreviendrait au but premier de l’acte de pavoiser, soit manifester de manière démonstrative et symbolique une joie, une fierté, un honneur.
Pour conclure, j’ai noté avec surprise que, pour une fois, l’exposé des motifs mentionne expressément les collectivités à statut particulier, ce qui est certainement une manière détournée, mais tout de même indélicate, de manifester une opposition aux velléités autonomistes – voire indépendantistes – d’une majorité des territoires dits d’outre-mer, illustrées par le résultat des récentes élections en Polynésie. 
(M. Jean-Victor Castor et M. Antoine Léaument applaudissent.)
À l’instar du drapeau tricolore et du drapeau européen, que vous voulez réglementer, le pavoisement aux couleurs des drapeaux régionaux ne fait pas l’objet d’une législation spécifique – l’État français ne reconnaît pas officiellement cette pratique, mais ne l’interdit pas non plus. J’en profite donc pour vous proposer d’aller plus loin dans votre volonté affichée de pallier un vide juridique : actez la possibilité pour les collectivités de pavoiser avec leurs drapeaux régionaux ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Antoine Léaument.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ;
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage ».
La séance est levée.
M. Paul Molac
M. Rémy Rebeyrotte
M. Kévin Pfeffer
M. Antoine Léaument
M. Philippe Gosselin
M. Erwan Balanant
M. Hervé Saulignac
Mme Emmanuelle Ménard
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Michel Guiniot
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Raquel Garrido
M. Erwan Balanant
Amendements n

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Amendements n

Amendements n

Mme Caroline Fiat
Mme Marine Le Pen
M. Philippe Gosselin
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Mme la présidente.
La parole est à M. Paul Molac.
 En ce 9 mai, Journée de l’Europe, je réaffirme en préambule l’attachement du groupe LIOT à la construction européenne et à ses valeurs. Depuis soixante-dix ans, aucune guerre majeure ne s’est déroulée sur le continent, or il faut bien avouer que c’était l’une de nos activités favorites, tous les vingt ans environ – à chaque génération. L’Europe nous a permis de vivre en paix, ce qui n’est pas la moindre des choses.
M. Paul Molac.
Les membres de notre groupe ont toujours souhaité une Europe au service des peuples, de la subsidiarité, de l’innovation, de la croissance durable, de l’emploi et de la compétitivité, une Europe qui s’attaque aux dumpings fiscal, social et écologique ainsi qu’à la fraude et à l’évasion fiscales, une Europe qui protège nos économies et nos concitoyens, qui les reconnaisse dans leur diversité.
 Il y a du boulot !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il y a effectivement du travail !
M. Paul Molac.
Le groupe Renaissance aurait pu proposer un texte sur ces sujets, à même de renforcer notre participation concrète à l’Union européenne, mais il a préféré soumettre une proposition de loi à l’ambition limitée. Je le dis sans détour, notre groupe peine à voir l’intérêt et l’utilité d’un tel texte.

M. Antoine Léaument.
 Notre ordre du jour est-il si vide qu’il soit nécessaire de le combler à coups de propositions de loi symboliques ? Ce ne sont pourtant pas les problèmes qui manquent, sur lesquels nos citoyens ne cessent de nous alerter : déserts médicaux, adaptation au changement climatique, logement – la situation est grave dans les régions touristiques –, renforcement démocratique de nos institutions.
M. Paul Molac.
Les auteurs de cette proposition affirment qu’elle permettra de consolider l’attachement des citoyens à l’Union européenne.
 Ce n’est pas sûr !
M. Emeric Salmon.
 Ce n’est pas avec un drapeau que nous y parviendrons. Je continue à croire que l’attachement au pays et à l’Europe se nourrira de l’exemplarité de notre action. Le simple fait de déployer un drapeau sur le fronton d’une mairie ne nous fera pas nous sentir plus européens ou plus français !
M. Paul Molac.
Notre groupe émet trois principales réserves sur ce texte. La première concerne la portée du dispositif. Soyons honnêtes, le drapeau tricolore est déjà largement présent au fronton des mairies, comme de l’ensemble des bâtiments publics. J’ai bien à l’esprit quelques mairies qui ne le déploient pas en permanence, mais c’est surtout par souci d’économie. Avec cette proposition de loi, vous enfoncez une porte ouverte. Chez nous, les mairies qui disposent de suffisamment d’argent arborent le drapeau de la commune – c’est le cas à Ploërmel –, le drapeau breton, le drapeau français et le drapeau européen, ce qui fait quatre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et SOC.)
 Et voilà, c’est ridicule !
M. Antoine Léaument.
 Je ne vois pas trop l’intérêt de la mesure. Certains de mes collègues citeront leur drapeau régional,…
M. Paul Molac.
 Tout à fait !
M. Inaki Echaniz.
 …comme le drapeau basque – cher Inaki –, le drapeau occitan, le drapeau alsacien et, bien sûr, le drapeau breton.
M. Paul Molac.
 Le drapeau réunionnais !
M. Frédéric Maillot.
 Le drapeau normand !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le drapeau remplit aussi une fonction mémorielle. Or sa vue réveille parfois des souvenirs peu agréables. À La Rochelle, on vous parle du siège ; dans les Cévennes, des dragonnades ; en Vendée, des exactions des colonnes infernales. Chacun met ce qu’il veut derrière le drapeau, parfois sa propre mémoire : en fonction de son territoire, chacun relit l’histoire bien calibrée apprise à l’école. Aussi le sujet est-il délicat ; si on installe un drapeau, je conseille donc de tous les installer.
M. Paul Molac.
Deuxièmement, les élus locaux sont susceptibles de percevoir diversement le texte. Certains, comme quelques maires avec lesquels j’ai discuté, diront qu’ils déploient déjà le drapeau français, qu’ils n’ont pas besoin qu’on leur dise comment agir. Cette injonction peut être mal perçue, interprétée comme un regard porté sur leurs politiques publiques.
La dernière réserve concerne le coût. Un drapeau vaut cher.
 Il a raison !
M. Antoine Léaument.
 J’ai déjà vu des drapeaux français qui avaient perdu le rouge : seuls le bleu et le blanc subsistaient, parce que la dégradation est assez rapide lorsqu’ils sont déployés en permanence. 
M. Paul Molac.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)
 Il faudra mettre le coût de la mesure sur les comptes de campagne du groupe Renaissance pour les élections européennes, car d’une certaine façon c’est de la propagande !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Mme la présidente.
 Cette proposition de loi est importante à plus d’un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable.
M. Rémy Rebeyrotte.
D’abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies 
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame)
Nous rejoignons ainsi la pratique de très nombreux pays et nous comblons un vide juridique. En effet, la loi a déjà rendu cette mesure obligatoire pour les établissements scolaires et d’apprentissage.
 À quel prix ?
M. Inaki Echaniz.
 On aurait pu penser que les us et coutumes suffisent. Mais quand je vois comment certains, dans l’hémicycle, détournent notre hymne national,…
M. Rémy Rebeyrotte.
 Détournent ?
Mme Ségolène Amiot.
 …lui aussi inscrit à l’article 2 de la Constitution, pour faire taire le Gouvernement…
M. Rémy Rebeyrotte.
 Parfois, il le mérite !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …et saboter les débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie.
M. Rémy Rebeyrotte.
 Toujours dans la subtilité !
M. Frédéric Mathieu.
 C’est la première visée de ce texte : renforcer nos institutions républicaines.
M. Rémy Rebeyrotte.
Ensuite, le texte tend à rappeler que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté, d’où sa place d’honneur. Or, désormais, notre souveraineté s’incarne aussi dans la construction commune du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, qui ont choisi un drapeau commun.
 Ce n’est pas nous qui l’avons choisi !
Mme Caroline Parmentier.
 Le choix d’examiner ce texte le 9 mai, Journée de l’Europe, soixante-treize ans après l’appel de Robert Schuman, coécrit avec Jean Monnet, n’est donc pas fortuit, mais fort de signification politique, au sens noble du terme. 
M. Rémy Rebeyrotte.
(M. Antoine Léaument s’exclame.)
En vertu des articles 2 et 88 de notre Constitution, notre emblème national, mis à la place d’honneur, doit être accompagné par le drapeau européen, comme c’est d’ailleurs le cas dans notre hémicycle, derrière la présidente, et comme c’est le cas sur les photographies officielles du Président de la République, depuis le président Sarkozy.
N’oublions jamais que la construction européenne et ses symboles trouvent leur origine dans les deux conflits mondiaux nés en Europe, qui, par deux fois au siècle dernier, ont ravagé notre continent. L’Union européenne, c’est soixante-dix ans de paix sur notre continent, entre les pays qui ont rejoint l’Union. La paix est le premier objectif de la construction européenne. On peut toujours faire la fine bouche, mais nos générations peuvent dire un grand merci aux pères fondateurs du mouvement européen et saluer tous ceux qui poursuivent leur œuvre. Elle prend ses racines dans le « plus jamais ça », affirmé après les camps de concentration et d’extermination, qui ne furent jamais, il est important de le souligner ici, un point de détail de l’histoire 
(Protestations sur les bancs du groupe RN)
 Il faut assumer !
M. Erwan Balanant.
 …mais témoignent que la barbarie est toujours possible au cœur de notre civilisation – de toute civilisation. Elle vient de femmes et d’hommes meurtris, de Konrad Adenauer à Simone Veil, qui ont soutenu une Europe des nations démocratiques, une construction commune et une souveraineté partagée, afin d’éviter de nouvelles guerres. À eux aussi, nous devons reconnaissance.
M. Rémy Rebeyrotte.
Nos amis ukrainiens nous le rappellent, qui ne rêvent que de rejoindre cette Europe, pour échapper aux diktats de ceux, Poutine en tête, qui n’acceptent ni la démocratie, ni la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, ni les droits de l’homme et du citoyen.
La souveraineté partagée, c’est d’abord celle qui défend la paix, la démocratie et les droits de l’homme, dont nous réaffirmons ici la prééminence, en plaçant le drapeau européen au côté de celui de la France, symbole de notre identité. 
(Applaudissements sur les bancs des commissions.)
 La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Mme la présidente.
 Nous sommes en mai 2023,…
M. Kévin Pfeffer.

M. Alexis Corbière.
 …les Français sont toujours mobilisés contre votre injuste et inutile réforme des retraites ; l’inflation reste hors de contrôle, en particulier dans le domaine alimentaire ; nos concitoyens nous interpellent tous les jours sur leurs difficultés à remplir leur panier de courses et les plus précaires, dont les étudiants, sautent des repas ; le déficit commercial de notre pays est historiquement haut ; l’hôpital public est toujours à genoux, plus de trois ans après le début de la crise liée au covid et malgré toutes vos belles promesses ; les rapports alarmants se multiplient sur la gestion des Ehpad et maintenant des crèches ; nous ne sommes toujours pas sortis du marché européen de l’énergie, qui fait s’envoler les coûts pour les particuliers comme pour les artisans, et plusieurs milliers d’entreprises sont à l’agonie ; les collectivités locales rognent leurs investissements, abandonnent des projets pour faire face à l’explosion de leurs dépenses de fonctionnement.
M. Kévin Pfeffer.
 Votez Marine Le Pen !
M. Louis Boyard.
 Et pendant ce temps-là, dans le monde parallèle de la Macronie, des ministres trouvent le temps d’écrire des romans érotiques, d’exposer leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à
M. Kévin Pfeffer.
 Pif gadget
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
À ce stade, on ne peut plus parler de déconnexion ni de décalage avec les préoccupations des Français : c’est carrément leur faire un doigt d’honneur ! 
(Mêmes mouvements.)
 La grandeur est un doigt d’honneur, chez vous ? C’est rassurant !
M. Rémy Rebeyrotte.
 (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 C’est, comme à votre habitude et à celle d’Emmanuel Macron, leur exprimer votre mépris, à l’heure où ils attendent au contraire de l’empathie et des mesures urgentes et concrètes, notamment pour défendre leur pouvoir d’achat. C’est aussi rabaisser le travail et l’image de notre assemblée, que vous avez déjà tant abîmée à coups de 49.3.
M. Kévin Pfeffer.
Finalement, ce sont les députés de la majorité qui parlent le mieux de cette proposition de loi, dans la presse des derniers jours. Il y est question de légiférer sur quelque chose qui se passe déjà bien et d’un texte dont l’objectif n’est pas de légiférer mais de faire parler ; selon M. Bourlanges ce matin à la radio, les enjeux sont « extrêmement secondaires ». Un député, toujours de votre majorité, a résumé l’ensemble en deux mots : « une connerie ».
En effet, dans de nombreuses mairies, le drapeau européen côtoie déjà le drapeau tricolore. Ceux qui ont envie de le pavoiser le font ; ceux qui n’en ont pas envie ne le font pas, que ce soit pour des raisons matérielles ou financières – dans les plus petites mairies notamment. Votre obligation ridicule, qui va une fois de plus à l’encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et qui n’est assortie d’aucune sanction, ne changera pas les choses.
Sur le fond, la proposition de loi est un véritable outrage à notre Constitution, dont l’article 2 précise : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ».

Un député du groupe RN.
 Si obligation il devait y avoir, elle ne vaudrait que pour cet emblème national, durement acquis et défendu. 
M. Kévin Pfeffer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) 
 Xénophobie et racisme !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …que vous leur ferez oublier l’échec énergétique qui pousse les ménages dans la précarité et les entreprises vers la faillite, ni l’échec d’une politique écologique qui ne se veut que punitive. La liste est longue !
M. Kévin Pfeffer.
En résumé, votre proposition de loi est une provocation inutile et une tentative de diversion pitoyable. Elle participe d’une inflation législative et réglementaire dont seule la France et quelques technocrates bruxellois ont le secret. Elle ne répond à aucune attente ni à aucune demande des Français. Elle est contestable sur le fond.
N’étant pas adepte de l’effort inutile et encore moins de vos stratégies de communication, le groupe Rassemblement national votera contre ce texte. Allez plutôt rencontrer les Français et étudier les sujets importants ! Revenez ensuite nous voir avec des propositions utiles et sérieuses. Mettez-vous au boulot, car l’heure n’est vraiment pas aux symboles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous aussi, mettez-vous au travail ! On attend encore les propositions du Rassemblement national !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Antoine Léaument.
Mme la présidente.
 Voilà un vrai patriote !
M. Louis Boyard.
 Décidément, collègues macronistes, vous abaissez notre Assemblée. Comme vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous n’arrivez pas à tourner la page, vous faites diversion avec des textes inutiles, sans consistance et sans intérêt. 
M. Antoine Léaument.
(Mme Mathilde Panot applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
Mme Andrée Taurinya.
 Dommage que vous n’ayez pas voté pour la motion référendaire !
M. Jocelyn Dessigny.
 De quoi parlons-nous aujourd’hui pour occuper l’Assemblée nationale ? De l’obligation de pavoiser toutes les mairies de France avec les drapeaux français et européen. Vous rendez-vous compte du ridicule de ce texte ?
M. Antoine Léaument.
 Ils ont tellement honte qu’ils ont déserté l’hémicycle !
Mme Danièle Obono.
 Les Françaises et les Français doivent nous regarder avec des yeux éberlués et se demander ce que nous sommes en train de faire. Pour eux, l’urgence, c’est la réforme des retraites, l’inflation, les salaires qui n’augmentent pas, l’état des services publics, les classes et les maternités qui ferment, la crise de l’eau qui arrive ou encore la V
M. Antoine Léaument.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le ridicule de la situation est évident : le rapporteur lui-même a déclaré sur RMC que « ce texte ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ». C’est bien de le reconnaître, monsieur le rapporteur ! 
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 Pourquoi l’imposer ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous le savez, il n’y a ni urgence ni enjeu. Dans les rares endroits où ce n’est pas le cas, les raisons sont souvent matérielles et financières : il est des petites communes où il n’y a qu’un mât ; dans d’autres, il n’y en a que deux, et, depuis quelque temps, on y accroche le drapeau ukrainien à côté du drapeau français. Allez-vous obliger ces mairies à remplacer le drapeau ukrainien par le drapeau européen ?
M. Antoine Léaument.
 Ah, ah ! vous n’aimez pas les Ukrainiens !
Mme Danièle Obono.
 Allez-vous obliger ces mairies aux petits budgets à acheter de nouveaux mâts et de nouveaux drapeaux ? Non, bien sûr, car vous n’enverrez même pas cette proposition de loi au Sénat : vous y seriez battus comme vous l’avez déjà été en commission. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’avez pas lu le texte !
M. Rémy Rebeyrotte.
 M. Léaument qui parle des commissions !
M. Erwan Balanant.
 Vous avez inventé un amendement visant à soustraire 90 % des communes à l’application du texte ; le ridicule ne vous tue toujours pas ! Bref, vous ne faites pas de la politique, vous faites de la communication. Votre méthode tient en deux mots : diversion et division.
M. Antoine Léaument.
J’ai parlé de la diversion ; venons-en à la division. L’unique raison pour laquelle vous présentez ce texte est que vous voulez tracer une ligne entre ceux qui le votent et ceux qui ne le votent pas, pour expliquer ensuite qu’il y a, d’un côté, ceux qui aiment l’Europe et, de l’autre, ceux qui y sont opposés. Mais vous n’obtiendrez pas ce résultat, parce que l’évidence est sous nos yeux : ceux qui n’aiment pas l’Europe, c’est vous ! Ceux qui défendent l’idéal de fraternité entre les peuples, c’est nous ! 
(Mêmes mouvements.)
 Comme au Venezuela ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Alors pourquoi ne votez-vous pas cette proposition de loi ?
M. Erwan Balanant.
 La NUPES porte contre vous l’idéal de liberté et de démocratie dont vous vous gargarisez tout en faisant passer la réforme des retraites grâce au 49.3 et en réprimant le mouvement social qui s’y oppose. C’est la NUPES qui défend en Europe notre devise 
M. Antoine Léaument.
Liberté, Égalité, Fraternité
(Mêmes mouvements.)
 Quel rapport avec le drapeau ?
M. Erwan Balanant.
 Chacun, d’ailleurs, a pu juger combien vous n’aimiez pas l’Europe, en écoutant vos arguments en faveur de la retraite à 64 ans. Vous disiez : « Regardez dans les autres pays européens comme c’est nul ! Il faut les imiter ! » Nous disons au contraire aux Européens : « Regardez comme nous pouvons faire progresser nos droits ! Nous nous battons pour les nôtres, pour que vous puissiez avoir les mêmes. » Voilà le message que nous envoyons aux Européens ! L’Europe nous regarde et vous regarde ! 
M. Antoine Léaument.
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 L’Europe et la construction européenne, collègues macronistes, ne tiennent pas dans le déploiement d’un drapeau au fronton des mairies : elles tiennent dans les mots et dans les actes. Vous utilisez l’Europe pour instaurer la compétition de chacun contre tous ; nous voulons en faire un lieu d’harmonie des droits démocratiques, sociaux et environnementaux.
M. Antoine Léaument.
 L’harmonie, ça vous connaît !
Mme Laure Lavalette.
 Collègues macronistes, votre plan de diversion et de division a échoué. Vous vous payez même le ridicule de diviser votre propre majorité en voulant diviser les autres ! Vous avez produit le contraire de votre objectif : pensant faire diversion, vous nous avez offert une tribune pour rappeler que la page de la réforme des retraites n’est pas tournée et ne le sera pas ; pensant créer de la division au sein de la NUPES, vous nous avez offert la possibilité de rappeler que, si nous portons des appréciations différentes sur le drapeau européen, nous sommes d’accord sur l’essentiel.
M. Antoine Léaument.
 Sauf les écolos, qui brillent par leur absence !
M. Jocelyn Dessigny.
 L’essentiel, c’est de prendre pour programme en France et en Europe la devise française 
M. Antoine Léaument.
Liberté, Égalité, Fraternité
Unis dans la diversité
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ; certains députés se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Quels débats malheureux en cette Journée de l’Europe et d’hommage à la déclaration Schuman, qui méritait mieux ! Alors que le drapeau de la République – ces trois glorieuses couleurs qui ont été hissées hier, le 8 mai, dans toutes les communes de France – devrait nous réunir, vous créez la discorde en voulant y associer le drapeau européen. Vous vouliez unir ; vous divisez. Nous voilà lancés dans une bataille des drapeaux, qui paraît bien éloignée des préoccupations de nos concitoyens.
M. Philippe Gosselin.

M. Jocelyn Dessigny.
 Vous tombez même dans la caricature, tant M. le rapporteur – je le regrette, cher collègue Lefèvre – que Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe. Le propos est très binaire – on est pour ou on est contre l’Europe – et s’appuie sur des raccourcis à la fois historiques, sémantiques et idéologiques, qui n’ont rien à voir avec le débat d’aujourd’hui. Tout cela est très simple et permet de cliver. C’est en réalité plus complexe et beaucoup plus subtil que cela.
M. Philippe Gosselin.
 Pour l’instant, on ne voit pas la subtilité de votre discours…
M. Erwan Balanant.
 Vous vouliez mettre les symboles de la République à l’honneur. Très bien ! J’avoue humblement – mais peut-être un peu immodestement – que j’avais eu la même idée en 2021, à l’occasion du débat sur les principes de la République. J’avais alors, avec plusieurs collègues, regroupé en un paquet le drapeau, la devise de la République et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
M. Philippe Gosselin.
Cela avait un sens et nous n’extirpions pas un sujet à partir d’un autre. À l’époque – il y a deux ans à peine –, la majorité avait expliqué, en s’appuyant sur l’article 45 de la Constitution, que notre amendement était sans lien direct ou indirect avec le sujet, alors que le texte en débat portait sur les principes de la République. La vérité d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui et inversement ! Vous avez repris cette idée dans un contexte économique, social et politique très différent, ce qui nous amène à ces échanges assez tendus.
Est-ce urgent ? Est-ce utile ? La réponse est déjà connue. Mais puisque nous en sommes là, débattons et, le cas échéant, amplifions la logorrhée législative dont le Conseil d’État, dans son rapport de 1992, s’était déjà largement fait l’écho.

M. Erwan Balanant.
 Oui, en 1992.
M. Philippe Gosselin.
 Ce n’est pas récent, comme référence !
M. Erwan Balanant.
 Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s’est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous.
M. Philippe Gosselin.
L’article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l’article 2 de la Constitution, celle de la V

M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 À l’exception des dispositions constitutionnelles précitées, aucun texte de valeur législative ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics.
M. Philippe Gosselin.
 Si, pour les écoles !
M. Erwan Balanant.
 Seul l’usage et la tradition y sont pris en compte pour le faire. Nos 36 000 communes sont autant de petites républiques qui fondent la grande. Alexis de Tocqueville disait fort justement que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Il y a donc un intérêt à voir le drapeau tricolore partout dans cette collectivité de base, la seule présente sur tout le territoire de la République sans distinction, Hexagone et outre-mer confondus. Il apparaît donc souhaitable que le drapeau français flotte sur les bâtiments de nos maisons communes – comme on le disait autrefois dans certains textes, et la quasi-totalité des élus s’y emploient.
M. Philippe Gosselin.
À l’occasion de certaines commémorations officielles ou de visites de chefs d’État, d’autres drapeaux sont déjà autorisés. Rien ne s’oppose à ce que le drapeau européen, ou un autre drapeau, régional par exemple – le breton ou le normand avec ses léopards –, soit présent de façon pérenne ou non. 
(M. Frédéric Maillot applaudit.)
Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n’avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l’article 3 de la Constitution. L’Europe n’est pas encore un État et il n’existe pas de souveraineté de l’Union européenne. Alors, soyons raisonnables : si l’on veut rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs tricolores, la solution n’est pas dans le rejet pur et simple de ce texte, mais dans son adoption, assortie d’une porte de sortie honorable, c’est-à-dire la faculté d’y adjoindre le drapeau européen. Voilà comment tous les groupes pourraient s’y retrouver. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Erwan Balanant.
Mme la présidente.
 Louise Weiss, Melina Mercouri, Nicole Fontaine, Simone Veil, Anna Lindh, Marga Klompé, Jean Monnet...
M. Erwan Balanant.
 Chantal Goya !
Une députée du groupe RN.
 Vous entendez ? Vous avez vu le niveau ?
M. Erwan Balanant.
 Oh, ça ne va pas commencer !
M. Sébastien Chenu.
 Non, ça ne va pas commencer !
Mme la présidente.
 Robert Schuman, Alcide De Gasperi, Joseph Bech, Konrad Adenauer, Helmut Kohl, François Mitterrand. Mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur ces noms.
M. Erwan Balanant.
 Il en manque !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Sans doute certains d’entre eux vous sont-ils familiers ; sans doute aussi, d’autres vous sont-ils inconnus. Loin de composer une liste à la Prévert, ces noms peuvent expliquer à eux seuls le monde dans lequel nous, Européens, évoluons aujourd’hui. Combattants de la Résistance, survivants de l’Holocauste, personnalités et dirigeants politiques, et même, actrice de cinéma,…
M. Erwan Balanant.
 Absolument !
M. Philippe Vigier.
 …ces esprits visionnaires ont construit les fondements de l’Europe dans laquelle nous vivons. Tous ont permis de tourner la page des deux guerres mondiales, ont promu la paix et la solidarité, ont défendu l’État de droit et les valeurs fondamentales à l’origine de l’Union européenne. Ce sont les mères et les pères fondateurs de l’Europe.
M. Erwan Balanant.
 C’est vrai !
M. Philippe Vigier.

M. Jocelyn Dessigny.
 Leur courage, leur abnégation, leur foi en cette Europe unie et solidaire nous obligent. Ils nous obligent encore plus en cette 37
M. Erwan Balanant.

 C’est la fiche Wikipédia ou ChatGPT ?
M. Sébastien Chenu.
 Le 9 mai 1950, à Paris, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, appelait à la mise en commun avec l’Allemagne de la production de charbon et d’acier. Conscient que cette union ne se ferait pas du jour au lendemain, il prononcera ces mots, qui résonnent encore plus en nous aujourd’hui :…
M. Erwan Balanant.
 Non, en vous !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. […] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »
M. Erwan Balanant.
 Eh bien, ce n’est pas gagné !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Je vois que cela fait beaucoup rire les collègues du Rassemblement national. La force de l’Union européenne…
M. Erwan Balanant.
 La farce de l’Union européenne !
M. Sébastien Chenu.
 …provient de la solidarité – mot que l’on goûte peu et qui est quasiment inconnu sur les bancs de l’extrême droite – dont ses membres font preuve, aujourd’hui encore, à tous les niveaux. Elle n’est pas qu’un simple mot mais se manifeste entre les États membres ainsi qu’avec nos voisins européens. Les dernières années en offrent des exemples criants de vérité.
M. Erwan Balanant.
Elle s’est ainsi traduite en actes, dès le début de la pandémie de la covid-19, lorsque nous avons envoyé du matériel médical en Italie,…

M. Philippe Vigier.
 …puis, au plus fort de la crise, lorsque l’Allemagne a accueilli dans ses unités de soins intensifs des patients français.
M. Erwan Balanant.
 N’importe quoi. Quelle démagogie !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Enfin, en réponse à cette crise sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne se sont accordés sur un plan de relance, baptisé Next Generation EU, de 750 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
M. Erwan Balanant.
 Incroyable !
M. Sébastien Chenu.
 Qu’avez-vous promis à l’Europe pour le plan de relance ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Autre situation, autre exemple, même solidarité : au lendemain des premiers bombardements en Ukraine, l’Union européenne a condamné lourdement la Russie, tout en prenant des mesures de rétorsion très lourdes contre l’économie russe et en décidant, de manière historique, de financer l’envoi d’armes aux Ukrainiens. Le pays s’est, par ailleurs, vu octroyer le statut d’État candidat à l’adhésion à l’Union européenne.
M. Erwan Balanant.
 C’est comme ça qu’on fait la paix !
M. Jocelyn Dessigny.
 S’il fallait encore s’en convaincre, je vous rappellerais que cette solidarité se traduit aussi en dehors des événements extraordinaires et est ancrée dans le fonctionnement quotidien de l’Union européenne. L’un des plus beaux exemples en est la politique de cohésion des territoires. Cette politique régionale…
M. Erwan Balanant.
 La régionalisation de l’Union européenne, vraiment ?
M. Jocelyn Dessigny.
 …vise à atténuer les disparités et les écarts de développement entre les 242 régions de l’Union européenne par un transfert de ressources. Simple engagement au préambule du traité de Rome de 1957, la politique de cohésion s’est progressivement imposée aux États membres, au fur et à mesure de l’élargissement de l’Union européenne, jusqu’à devenir un élément essentiel de son bon fonctionnement ; la preuve en est que, dès 1994, elle représente un tiers du budget européen.
M. Erwan Balanant.
Fort de ces illustrations et reprenant les mots du Livre blanc Europe du Mouvement démocrate, publié dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne en 2022, je vous dirai donc que « l’Union européenne, c’est d’abord un projet commun – que visiblement vous ne partagez pas avec nous 
(« Non ! » sur les bancs du groupe RN) –,
Le pavoisement aux couleurs du drapeau européen…
 Ah, enfin !
M. Jocelyn Dessigny.
 …aux côtés du drapeau tricolore est un moyen de réaffirmer notre attachement à l’Union européenne et à ses valeurs. Il participera ainsi à la rapprocher de nos concitoyens. 
M. Erwan Balanant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 Chers collègues, je vous prie de baisser le volume sonore et de respecter les orateurs lorsqu’ils s’expriment à la tribune car c’est particulièrement pénible.
Mme la présidente.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
 Montre-leur la lumière !
M. Mickaël Bouloux.
 Faut-il, d’une certaine manière, être à court d’inspiration pour nous proposer de légiférer sur un tel sujet ? Lorsqu’on est député de la majorité, on peut se payer le luxe de présenter de nombreuses propositions de loi avec, normalement, la quasi-certitude de les faire adopter. On a donc le devoir de légiférer utilement. Les occasions de le faire ne manquent pas, tant notre pays se trouve confronté à des défis majeurs. Vous auriez pu vous saisir de la situation sociale, de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat, de la crise démocratique, des déserts médicaux, du réchauffement climatique, de la question du logement, de l’école ou que sais-je encore. Mais non ! Nous sommes là à discuter des symboles à afficher sur les bâtiments municipaux, de la couleur du drapeau et peut-être, bientôt, de la taille des mâts.
M. Hervé Saulignac.
 (M. Frédéric Mathieu applaudit.)
Chers collègues de la majorité, je salue ceux d’entre vous qui nous expliqueront ce soir, avec force conviction, combien cette proposition de loi est pertinente, intelligente, visionnaire, voire courageuse, ou bien encore essentielle pour renforcer l’attachement des Français aux valeurs de la République et de l’Europe.
En réalité, la mairie est déjà en soi un symbole de la République de proximité. Elle est l’institution la plus respectée et la plus appréciée des Français. Elle est le lieu de la démocratie locale, des services du quotidien, des grandes étapes de l’existence. Le drapeau s’y trouve déjà souvent accroché en façade, la devise républicaine y est presque toujours gravée, la liste des morts de la première guerre mondiale figure en bonne place dans le hall ou dans la salle du conseil, et le portrait du Président de la République y trône, bien visible.
 Pas toujours !
M. Denis Masséglia.
 Les maires savent très bien pavoiser quand il le faut, le 8 mai, le 14 juillet, le 11 novembre et ce 9 mai, Journée de l’Europe.
M. Hervé Saulignac.
La mairie est donc un concentré de symboles, mais il vous semble très utile d’en ajouter une paire, en prévoyant une nouvelle obligation. Réjouissons-nous que vous n’ayez pas imaginé de sanction pour les réfractaires ! C’est peut-être parce que la mairie est déjà une institution solide, reconnue et appréciée que vous pensez pertinent d’en tirer profit. La vérité, c’est que vous ne ratez pas une occasion pour tenter d’enfoncer des coins politiques inutiles.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faudrait être bien naïf pour tomber dans vos pièges grossiers. Et si nous allons voter ce texte, c’est parce que les socialistes ont la construction européenne chevillée au corps
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Merci de le rappeler !
M. Erwan Balanant.
 …et qu’il est hors de question qu’on vous laisse le loisir d’affirmer le contraire. Depuis toujours, les socialistes défendent une Europe sociale,…
M. Hervé Saulignac.
 Eh bien, ça a bien marché !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …une Europe de la paix, une Europe démocratique et humaniste. L’engagement de nos députés européens en donne la preuve.
M. Hervé Saulignac.
 Quel succès !
M. Emeric Salmon.
 Cet attachement est d’autant plus fort que la guerre est à nos portes. En cet instant, je pense au jeune reporter français de l’AFP – Agence France-Presse –, qui a aujourd’hui perdu la vie dans l’exercice de sa profession. 
M. Hervé Saulignac.
(Applaudissements sur l’ensemble des bancs ; les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir.)
Plutôt que d’imposer le pavoisement des 36 000 mairies aux couleurs de l’Europe, soyez simplement exemplaires à son endroit. Ne cherchez pas à contourner ses directives ou à déroger à ses règles ; vous serez alors plus efficaces qu’un drapeau pour assurer sa défense.
Votre proposition de loi est d’ailleurs tellement rassembleuse qu’elle n’a pas réussi à trouver de majorité en commission. La sagesse aurait dû vous commander de retirer ce texte, mais il est vrai que ce n’est pas dans vos habitudes, y compris lorsqu’on vous le demande massivement. Alors, si vous voulez faire dans le divertissement législatif, faites-le ! Mais sachez deux choses. Premièrement, cela se voit, les Français ne sont pas dupes. Deuxièmement, vous n’avez pas le monopole de l’attachement à l’Europe. En ce 9 mai, nous aurions pu fêter l’Europe. Il est dommage que vous l’ayez instrumentalisée pour diviser la représentation nationale sur un sujet aussi précieux. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elle est déjà divisée !
M. Philippe Vigier.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Voici une proposition de loi qui n’a aucun sens, si ce n’est de servir des calculs de basse politique. On nous propose un texte pour gêner, pour mettre dans l’embarras, pour dénoncer les choix d’untel ou untel, mais sûrement pas pour faire avancer quoi que ce soit ou pour servir une cause, si ce n’est la vôtre.
Mme Emmanuelle Ménard.
Votre texte n’est même pas une babiole, un accessoire ou une bricole, mais un simple prétexte. Il est d’un pénible opportunisme, qui ne répond à aucune nécessité. Cela pourrait être risible si l’époque n’était à l’urgence, urgence qui, manifestement, ne vous empêche pas de tremper dans de petits jeux politiciens qui ne trouveront aucun écho chez nos concitoyens mais régaleront vos partis, vos états-majors, vos clientèles, vos ego, vos petites stratégies.
Quelle urgence y a-t-il à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen au fronton des mairies ? Pourquoi présenter ce nouveau texte et avoir ces nouveaux débats, alors même que vous reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu’il ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ?
Alors qu’il a été rejeté en commission, vous avez tout de même tenu à l’examiner en séance, en vous targuant de sa « portée éminemment symbolique ». N’avez-vous donc pas compris que les Français ne veulent plus de vos textes éminemment symboliques, mais qu’ils réclament simplement des réformes de fond et d’envergure ? Décidément, vous êtes sourds et aveugles !
Jeudi dernier, on apprenait que la France était le pays européen à faire payer à ses automobilistes le prix à la pompe – hors taxes diverses et variées – le plus élevé, alors que le cours du pétrole est revenu au même niveau qu’avant la guerre en Ukraine. En outre, la Commission européenne a observé qu’à la fin du mois d’avril, le prix moyen hors taxes était de 84 centimes dans la zone européenne, soit identique à celui observé avant le mois de février 2022. Or la France se démarque par un prix moyen hors taxes de 93 centimes, soit une hausse de 16 % par rapport aux prix d’avant-guerre. Cherchez l’erreur !
Cherchez l’erreur lorsque les Français, confrontés à la hausse des prix, sont obligés de jongler, de faire des choix, de se priver. Préoccupation quotidienne des Français, cette hausse des prix se traduit par un net tour de vis sur les achats alimentaires – en baisse de 9 % – et des ruses incessantes pour limiter les frais de carburant à la pompe : certains roulent moins vite, d’autres évitent l’autoroute, d’autres encore recourent au covoiturage. Mais personne ne prend cela à la légère ni ne s’en amuse.
Toutefois, pour vous, l’urgence impérieuse et absolue est de rendre obligatoire la présence du drapeau européen sur les frontons des mairies, faisant fi, une nouvelle fois, de votre énième promesse de mieux et davantage travailler avec les élus locaux. Ce texte n’est qu’une mesurette idéologique, un bavardage inutile. Pis, il est contreproductif. Sous prétexte de vouloir unifier les pratiques, vous imposez de nouvelles contraintes qui, pour la plupart, sont déjà inscrites dans l’usage et la tradition républicaine. Vous le savez très bien, la plupart des communes, comme chez moi, à Béziers, ou dans ma circonscription, pavoisent déjà le fronton de leur hôtel de ville avec le drapeau européen.
 Mais oui, c’est en cela que c’est ridicule !
M. Thomas Ménagé.
 Nous y ajoutons même le drapeau occitan et celui de notre ville, la plus ancienne de France.
Mme Emmanuelle Ménard.
Votre texte est inutile et porte directement atteinte à la libre administration des communes que garantit l’article 72 de la Constitution. Faites donc un peu confiance à nos élus locaux pour une fois ! Vous ne savez qu’imposer. De plus, en votant ce texte – et nonobstant votre annonce de dernière minute –, vous ferez peser sur certaines communes, notamment les plus petites, de nouvelles dépenses dont elles se seraient bien passées. Pour créer une nouvelle dépense, vous proposez une nouvelle loi. Comme s’il n’y en avait pas assez ! Ce n’est plus une inflation législative, c’est une indigestion législative.
 Une logorrhée !
M. Philippe Gosselin.
 Que de temps perdu, que d’énergie gâchée, alors qu’Élisabeth Borne affirmait, dans sa feuille de route, vouloir mener de grandes réformes. Nous les attendons toujours mais elles sont sans cesse repoussées, retardées, découpées : exit la grande loi « immigration », définitivement abandonné le texte tant attendu sur le grand âge et la dépendance. Quel gâchis !
Mme Emmanuelle Ménard.
Le mois dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a donné les chiffres exacts et terribles relatifs aux élus ayant renoncé à leur mandat. Ils sont plus de quarante par semaine, soit près de 4 000 démissionnaires depuis les élections municipales de 2020. Tentatives d’intimidation, manque de civisme, agressions, menaces, dénigrement, casse-tête bureaucratique, telle est la liste des maux qui gangrènent notre démocratie locale et qu’un drapeau européen ne saurait à lui seul soigner. Mais si cela vous permet de mettre des bâtons dans les roues du Rassemblement national et de La France insoumise, vous voilà satisfaits. En réalité, c’est tout simplement médiocre. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
De deux choses l’une : soit le texte est anecdotique, et il est inutile de le combattre avec un tel acharnement ;…

M. Erwan Balanant.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Il était plus simple de ne pas le présenter !
M. Emeric Salmon.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
La discussion de cette proposition de loi est un divertissement législatif, dites-vous.
 Exactement !
M. Jean-François Coulomme.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Ça, c’est de l’exigence ? Nous n’avons pas la même définition des priorités !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Michel Guiniot, premier orateur inscrit sur l’article.
Mme la présidente.
 L’article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville…
M. Michel Guiniot.
En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l’on honorait ce matin même, à quelques pas d’ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Par cette proposition, l’identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite !
Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l’absence d’approbation des symboles européens.
Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu’il s’agit des symboles adoptés par le Conseil de l’Europe. On s’attarde sur l’Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l’article 2 de la Constitution aurait été bienvenue.
Le troisième alinéa rappelle que les couleurs nationales tiennent la place d’honneur. Encore heureux, nous voilà rassurés ! 
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
J’invite les députés français à rejeter ce texte antinational, cette lubie de la Macronie vieillissante et croulante, qui ne veut pas du seul drapeau français ; je les invite surtout à réaffirmer l’esprit français face à l’idéologie européenne.
En l’état, le Rassemblement national votera contre l’article unique.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Voilà l’annexe !
M. Rémy Rebeyrotte.
 J’ai lu l’exposé des motifs de la proposition de loi. Il comporte une phrase extraordinaire, qui mérite d’être soulignée et qui débute ainsi : « Compte tenu de l’importance de ces deux emblèmes dans notre histoire collective et afin de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement… » En fait, vous mettez les deux drapeaux sur un pied d’égalité.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Absolument !
Mme Marine Le Pen.
 Le drapeau tricolore est le linceul des morts pour la France. Il est imprégné du sang des Français, tissé par une histoire millénaire 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
(« Eh oui ! 
sur plusieurs bancs du groupe RN.)
J’ai envie de vous lire un article bien mieux rédigé que le verbiage de cette proposition de loi : « La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la
 Marseillaise
La devise de la République est
 Liberté, Égalité, Fraternité
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
C’est clair, précis ; c’est notre Constitution. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Raquel Garrido.
Mme la présidente.
 Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, qu’il n’existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s’appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d’une mairie les mots : 
Mme Raquel Garrido.
Liberté, Égalité, Fraternité
 Excellent président !
M. Sylvain Maillard.
 …est accroché dans ses locaux, rien ne l’impose non plus.
Mme Raquel Garrido.
 C’est déjà ça !
M. Sébastien Chenu.
 En la matière, ce qui fait loi, c’est la tradition, la coutume.
Mme Raquel Garrido.
Il faut être prudent, collègues, lorsqu’on touche aux symboles. Les choses s’imposent parce qu’elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n’est pas rien ! D’autant que, dans ces matières, il faudrait réunir, non seulement une majorité, mais une large majorité.
Ce que vous tentez de faire ce soir est voué à l’échec. Vous perdez votre temps et vous nous faites perdre le nôtre. Nous voudrions parler de choses qui font commun ; nous aurions ainsi pu évoquer l’abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Vous voulez meubler, mais vous faites du tort à ce pour quoi nous sommes ensemble dans la patrie républicaine des Français.
J’espère qu’à l’issue de la discussion, vous le comprendrez et que vous comprendrez, puisqu’il est actuellement question d’une réforme institutionnelle,…
 Merci, madame Garrido.
Mme la présidente.
 …que rien ne peut être fait par la force…
Mme Raquel Garrido.

Mme la présidente.
 …contre l’esprit républicain qui domine en France. 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Erwan Balanant.
Mme la présidente.

M. Jocelyn Dessigny.
 Nous l’avions dit en commission, le groupe Démocrate estimait que l’examen de ce texte et un débat sur le drapeau n’étaient pas la première des priorités. Mais, compte tenu du bruit médiatique provoqué par cette question et de la tension que je perçois ce soir,…
M. Erwan Balanant.
 Et des pressions de la Macronie !
M. Thomas Ménagé.
 …je me dis qu’en fin de compte il est important d’avoir ce débat. Il permet de montrer que, d’un côté, on est viscéralement opposés à l’Europe…
M. Erwan Balanant.
 Attachés au drapeau français !
Mme Marine Le Pen.
 Vous parlez de votre attachement au drapeau français, mais tout ce que vous voulez nous dire, c’est votre haine de l’Europe, votre haine de l’autre 
M. Erwan Balanant.
(Vives protestations sur les bancs du groupe RN)
De l’autre côté, nous entendons les arguties des députés LFI, qui s’efforcent d’expliquer qu’ils sont européens mais qu’ils n’aiment pas le drapeau européen. Moi, je suis français et j’aime le drapeau français. Et, quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, je ne l’aimais pas beaucoup mais j’aimais tout de même beaucoup le drapeau français.
J’ai entendu tout à l’heure une déclaration assez révélatrice : « Ce n’est pas un drapeau qui arrête la guerre », a-t-on dit. C’est vrai,…
 Si le drapeau est blanc, il peut arrêter la guerre !
M. Thibault Bazin.
 …un drapeau protège rarement un journaliste ou un soldat des balles. Mais, généralement, c’est derrière un drapeau que l’on décide de construire la paix. C’est derrière le drapeau européen que nous avons décidé de construire la paix ! 
M. Erwan Balanant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 Zéro pointé !
M. Emeric Salmon.
 Je suis saisie de onze amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement n

 On ne peut pas tomber plus bas : exploiter la mort de ce journaliste, auquel nous avons tous rendu hommage et dont nous saluons tous la mémoire, pour défendre cette proposition de loi est véritablement indigne, monsieur Balanant ! 
M. Thomas Ménagé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Qu’est-ce que tu racontes ? Je n’ai exploité la mort de personne !
M. Erwan Balanant.
 Je serai bref, car tout a été dit par mes collègues Guiniot, Pfeffer et Tanguy. Nous ne voulons pas être les complices de cette mascarade macroniste qui fait perdre son temps à la représentation nationale,…
M. Thomas Ménagé.
 Vous tenez les mêmes propos que Mme Garrido !
M. Thomas Rudigoz.
 …laquelle a, hélas, autre chose à faire, au vu de la situation du pays. C’est un texte de com’, inutile, un texte de politique politicienne, de basse politique ! Il est symbolique, vous avez raison : il est le symbole de la déconnexion de la Macronie. Vous êtes totalement à côté de la plaque ! 
M. Thomas Ménagé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Hier, 8 mai, j’étais, comme vous tous, dans ma circonscription, où j’ai inauguré une mairie sur laquelle flottait le drapeau européen. C’est une bonne chose, si certains le souhaitent : nous ne voulons pas l’interdire. Mais arrêtez d’emmerder les maires, laissez-les faire leur boulot 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
Nous aurions pu faire beaucoup mieux lors de cette semaine de l’Assemblée. Si vous manquez d’idées, venez au Rassemblement national,…
 Vous avez déjà Darmanin !
M. Louis Boyard.
 …nous avons des textes en stock 
M. Thomas Ménagé.
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Un peu de calme, je vous prie.
Mme la présidente.
 Vous êtes inutiles, vous le prouvez encore une fois ce soir.
M. Thomas Ménagé.
Essayons de nouveau, après l’avoir fait en commission, de rejeter ce texte et d’avancer sur les préoccupations du peuple français. Nous, au Rassemblement national, nous nous en soucions réellement, et nous continuerons de le faire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Collègues macronistes, si vous ne savez pas quoi faire, n’embêtez pas l’Assemblée nationale avec des textes qui ne servent à rien !
M. Antoine Léaument.
 (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 M. Tanguy vient de le dire à l’instant !
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 Pourquoi le RN prend-il la parole deux fois ?
M. Sylvain Maillard.
 Le pays n’a pas besoin de cela. Je vais vous présenter des arguments démocratiques, qui me semblent de nature à convaincre l’ensemble des groupes.
M. Antoine Léaument.
 Arrêtez de parler de démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !
M. Laurent Croizier.
 Pourquoi, à la différence du drapeau national, le drapeau européen soulève-t-il une question démocratique ? Parce qu’il figurait dans le traité constitutionnel de 2005 et que celui-ci a été rejeté par référendum par le peuple français. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais je vais plus loin. Lorsqu’en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu’il retirait le symbole qu’était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu’il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drapeau européen, il avait décidé de ne pas l’inclure. Que s’est-il passé ensuite ? En 2017, M. Macron a décidé, tout seul dans son coin, comme d’habitude, de reconnaître le drapeau européen. Et voilà la situation dans laquelle vous êtes !
Vous parlez d’Europe, mais quelle adhésion populaire à l’Europe croyez-vous pouvoir obtenir à l’aide d’un texte comme celui-ci ? Aucune ! Au contraire, vous êtes en train d’abîmer l’Europe : regardez dans quel état ce débat inutile met l’hémicycle ! Vous nous avez rebattu les oreilles en répétant qu’il fallait débattre. Or, vos rangs sont vides : même votre majorité n’est pas présente pour participer à ce débat prétendument crucial, organisé pour la Journée de l’Europe.
 On est là !
M. Stéphane Travert.
 Enfin, dernier argument, vous annoncez le dépôt d’un amendement qui vise à exclure du champ d’application du texte les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes ! Ainsi, pour une raison politicienne, avec le drapeau européen, vous faites, en fin de compte, la République à la carte. Bref, c’est n’importe quoi, d’un bout à l’autre ! 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l’usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l’article 2 de la Constitution est très clair : c’est le drapeau tricolore qui marque les édifices publics. Pourquoi proposer ce texte symbolique ? Est-il indispensable dans le contexte actuel ? Répond-il à une des préoccupations concrètes des Français ? C’est une question fondamentale. Or les Français que je rencontre me parlent de bien d’autres sujets…
M. Thibault Bazin.
 Ils ont d’autres priorités !
M. Jean-Pierre Vigier.
 …et nous sommes là pour leur apporter des solutions, ce que ne fait aucunement votre texte.
M. Thibault Bazin.
Pire, il posera des problèmes matériels à des petites communes qui ne sont pas adaptées. Vous sentez d’ailleurs bien qu’au-delà du symbole votre proposition n’est pas applicable et qu’on devra donner dans le bricolage. Aussi, plutôt que de voter un texte qui ne serait pas utile pour le pays,…
 Il a en effet d’autres priorités !
M. Jean-Pierre Vigier.
 …il serait raisonnable de le retirer.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Quelle déconnexion !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous ne l’aviez pas encore dit, ça !
M. Stéphane Travert.
 Quand j’ai vu votre texte, j’ai d’abord cru à une farce. Je ne pensais pas que vous puissiez être à ce point provocateurs. Depuis un an, vous assommez les Français par des lois plus impopulaires les unes que les autres. C’est à croire que vous aimez diviser et opposer les Français les uns aux autres.
M. Jocelyn Dessigny.
Au moment où ils luttent chaque jour pour remplir leur frigo, votre préoccupation, c’est d’imposer le drapeau européen sur les frontons des mairies. Pourquoi l’imposer ? Votre proposition de loi est liberticide. Vous imposez une mesure…
 C’est comme pour les retraites, c’est leur marque de fabrique !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …qui pourrait même, peut-être, être votée sans heurt. Mais, comme chaque fois, vous préférez gouverner par la douleur plutôt que par la douceur.
M. Jocelyn Dessigny.
Inutile et liberticide, et vous ne vous arrêtez pas là : après avoir retiré aux maires toutes leurs ressources propres, après les avoir vassalisés, vous voulez leur imposer une nouvelle charge financière car c’est bien eux, à la fin, qui paieront votre lubie.
Enfin, comme le rappelaient nos collègues, à l’image de votre Europe, vous êtes antidémocrates et amnésiques. Les Français vous ont dit « non » en 2005, « non » à votre vision de l’Europe lors du dernier référendum, il y a dix-huit ans. N’avez-vous donc rien retenu ? Nous ne sommes pas un État fédéral – la France est une et indivisible.
Je vous invite, chers collègues, à recouvrer un peu de dignité, un peu de décence et à voter cette série d’amendements de suppression. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement n

 De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l’égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l’Union européenne, avec l’illusion qu’en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d’États-Unis d’Europe.
M. Emmanuel Blairy.
Nos maires – parlons d’eux – piliers de leur territoire, n’attendent pas un drapeau mais des subventions. La vraie question est en effet celle-ci : où passe le pognon des Français, comme dirait l’autre ? Vous le ventilez de moins en moins vers nos communes, en particulier les communes rurales. L’Union européenne, « financivore », doit être rebâtie pour se tourner vers les nations. Et, lorsque l’Union européenne aura gagné les cœurs des maires et des administrés, sur les frontons des mairies fleuriront peut-être, naturellement, des drapeaux européens. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu’on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l’article 2 de la Constitution – mais sur l’intérêt du drapeau européen. Encore une fois, si vous vouliez rendre hommage à l’Europe en cette journée anniversaire de la déclaration de Schuman, vous vous y prenez vraiment très mal, « comme un manche », vient de dire un collègue de mon groupe.
M. Philippe Gosselin.
Vous vous y prenez très mal parce que le débat est clivant alors que nous devrions être unis derrière les couleurs de la République, celles de la Convention, celles qui unissent le drapeau de la monarchie et le drapeau de la ville de Paris – c’est le fruit de l’histoire de France avec ses hauts et ses bas. C’est ce drapeau qui a été le cri de la Résistance, le cri de ralliement aux libertés, à la devise de la République. Or nous nous enlisons dans un débat qui ne devrait pas avoir lieu.
On peut être tout à fait favorable à la construction européenne, reconnaître son intérêt, son utilité. On peut aussi être en désaccord sur le type de construction européenne, vouloir plus ou moins d’intégration, de fédéralisme ou de confédéralisme… Mais pourquoi se bagarrer sur le drapeau ?
Nous vous proposons une porte de sortie : laisser ce débat sur le seuil et en revenir à l’essentiel, en d’autres termes, répondre aux attentes de nos concitoyens. Il n’y a en effet aucune demande des élus locaux, des associations représentatives et transpartisanes des mêmes élus, pour imposer ce débat sur le pavoisement. C’est dommage et, je le répète, vous vous y prenez très mal. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Aurélien Lopez-Liguori applaudit également.)
 La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Faites confiance aux maires, laissez-leur la liberté de choisir s’ils veulent pavoiser et comment. Ne l’imposez pas par la loi, alors qu’ils croulent déjà sous la réglementation.
M. Éric Pauget.
Ensuite, votre proposition a un coût : vous êtes-vous interrogés sur le cas des petites communes ? J’ai vu qu’un de vos amendements visait à exempter de la mesure que vous envisagez 90 % des communes. Cela n’a pas de sens ! Enfin, dans l’état où est le pays, monsieur le rapporteur, ne croyez-vous pas que les Français ont plus besoin de réformes que de symboles ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Ian Boucard.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement n

 Si le mépris était un parti politique, il s’appellerait Renaissance. 
M. Antoine Villedieu.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Rien ne va plus. Les Français sont nombreux à ne plus réussir à boucler leurs fins de mois. Ils sont même nombreux à ne plus manger à leur faim. Le climat social est délétère et, chaque semaine, les violences commises augmentent. Il y a quelques jours encore, de nombreux commerces ont été détruits, pillés, et des policiers ont été blessés et victimes de tentatives de meurtre. Et alors que le pays sombre, le parti présidentiel nous propose un texte visant à imposer la présence du drapeau européen sur les façades des mairies.
M. Yoann Gillet.
Comme si la situation de la France n’était pas ce qu’elle est, vous nous soumettez une proposition de loi inutile, qui ne répond en aucun cas aux attentes des Français ni à l’urgence et qui, sur le fond, est largement contestable. Non seulement votre sens des priorités prouve, s’il le fallait, le mépris du parti présidentiel pour les Français, mais votre volonté d’imposer ce drapeau sur l’ensemble des mairies est un doigt d’honneur aux Français qui, en 2005 – nous avons été nombreux à le rappeler – ont majoritairement voté contre le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Vous voudriez donc imposer aux maires de s’incliner devant l’Union européenne, imposer un drapeau qui ne fait que nourrir le sentiment profond qu’inspire la réalité européenne – celui de la dépossession collective, sans raison, et alors même que la France est contributrice nette au budget de l’Union.
Pourquoi, d’ailleurs, ne pas laisser aux maires un peu de liberté ? Si vous, les élus macronistes, souhaitez mettre ce drapeau sur vos mairies, libre à vous de revendiquer votre soumission ; mais si un maire ne le veut pas, je dis également : libre à lui.
Que faites-vous, collègues macronistes, de la libre administration des collectivités territoriales garantie par la Constitution ? Que faites-vous de l’identité française, de nos identités locales, du patrimoine culturel dont nous sommes individuellement et collectivement responsables ?
 Que c’est long…
M. François Cormier-Bouligeon.
 Alors oui, nous vous proposons un amendement de suppression de l’article unique de cette proposition de loi de non-sens. Vous en conviendrez : pour tenter de laisser une trace dans l’histoire, les auteurs du texte auraient pu trouver une mesure plus favorable aux Français. 
M. Yoann Gillet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Mme la présidente.
 Je crois qu’on a compris sa position.
M. Thomas Ménagé.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
 Oh là là !
M. Thomas Ménagé.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
D’ailleurs, madame la présidente Le Pen, si la question du drapeau n’était pas si importante, pourquoi, en avril 2022, avez-vous proposé de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ? Nous serions heureux d’entendre une réponse. Au fond, vous nous accusez surtout, madame Le Pen,…
 Madame la présidente Le Pen…
M. Thomas Ménagé.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(« Vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame vivement, les protestations des collègues de son groupe rendant son propos inintelligible.)
Eh bien, je vais vous dire une chose, madame la présidente : je suis heureux d’appartenir à une majorité qui a fait voter la taxe carbone aux frontières de l’Europe, une majorité qui a fait voter la taxe sur les géants du numérique 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN)
 Ça, créer ou augmenter des taxes, vous savez faire !
M. Thomas Ménagé.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
J’ajouterai un mot sur la confusion historique que vous faites. Ce drapeau ne date pas de 2005 mais il a été créé en 1955, et il ne charrie pas que des valeurs européennes mais d’autres, dont vous êtes peut-être assez éloignés.
 Vous l’avez souillé, ce drapeau !
M. Emeric Salmon.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Rémy Rebeyrotte.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Mêmes mouvements.)
 Vous méprisez les Français, avec ce texte hors de propos !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État chargée de l’Europe
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Ensuite, à ce que j’ai entendu venant de la droite de l’hémicycle, je répondrai en lisant un texte que vous avez peut-être oublié. « Je ne crois pas que les Européens […] aient perdu le sens des valeurs essentielles et d’abord celui de la liberté. » 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Quel rapport avec le pavoisement des mairies ?
M. Jocelyn Dessigny.
 S’il vous plaît, mes chers collègues. C’est pénible !
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Aucun rapport !
M. Laurent Jacobelli.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Thomas Ménagé.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
 S’il vous plaît.
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État

M. Jocelyn Dessigny.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)
 Franchement…
M. Laurent Jacobelli.
 Pathétique !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je vous prie, chers collègues, de retrouver un peu de calme.
Mme la présidente.
Plusieurs députés demandent la parole. Je la donnerai à deux orateurs en faveur de ces amendements de suppression et à deux orateurs contre.
Nous commençons par M. Alexis Corbière.
 Il est pour !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Des arguments ont été donnés par les collègues Léaument, Garrido et beaucoup d’autres,…
M. Alexis Corbière.
 Et par tous les députés du Rassemblement national !
M. Denis Masséglia.
 …mais je tiens à ajouter une chose, car nous devons discuter sérieusement. Faire aimer l’idée de la fraternité entre les peuples, celle, ancienne, de l’internationalisme, et donc celle d’une construction européenne est une belle démarche, mais elle nécessite tout de même un peu de rigueur historique.
M. Alexis Corbière.
J’entendais tout à l’heure un collègue défendant cette proposition de loi du groupe Renaissance affirmer que les vainqueurs de la seconde guerre mondiale ont agi au nom de l’idée européenne. Mais ce n’est pas vrai ! L’alliance qui, des États-Unis d’Amérique à l’armée rouge soviétique, brisa le nazisme à Stalingrad ne s’est pas constituée au nom de l’idée européenne : c’est faux !
 L’Europe est née de la guerre contre le nazisme !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La construction européenne, qui naît en 1957, est autre chose. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il a également été dit qu’il n’y a plus de guerre en Europe depuis le début de la construction européenne. Or ce n’est pas vrai non plus. Rappelons d’abord que nous avons connu une guerre coloniale de 1954 à 1962. La construction européenne avait débuté, mais nous continuions d’être une puissance coloniale. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Enfin, vous définissez votre Union européenne comme un ensemble de gouvernements partageant des valeurs. Mais je ne partage rien avec les Hongrois, ni avec les gouvernements polonais ou italien ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La manière par laquelle vous cherchez à imposer la belle idée de l’internationalisme, c’est-à-dire avec une construction libérale de l’Europe, va la faire détester !
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 Vous refusez toute consultation. Le dernier vote a eu lieu en 2005 et, depuis, vous refusez de donner la parole au peuple français ! 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Votre temps est écoulé, monsieur Corbière.
Mme la présidente.
 Quelqu’un peut-il donner une verveine à M. Corbière ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Les Français n’imaginent pas combien vous haïssez l’Europe !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à Mme Annie Genevard et à elle seule, chers collègues.
Mme la présidente.
 Par cette proposition de loi, vous prétendez servir l’Europe ; en réalité vous la desservez en créant du clivage. Ce débat est donc inutile. 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Tout à fait !
M. Ian Boucard.
 Plus qu’inutile : contre-productif !
M. Patrick Hetzel.
 Aucun pays européen n’a jamais pris pareilles dispositions et vous devriez vous interroger sur la raison de cette sage attitude.
Mme Annie Genevard.
Je citerai Henri Weber 
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 Un gauchiste !
Mme Danièle Obono.
 Oui, monsieur Corbière, il reconnaissait l’erreur commise par la gauche française et affirmait que l’impensé de l’Europe était les nations. Oui, c’est un homme de gauche qui a dit cela.
Mme Annie Genevard.
 D’extrême gauche même !
Mme Danièle Obono.
 Comme quoi il y a des nationalistes de gauche !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je le répète, l’impensé de l’Europe, ce sont les nations 
Mme Annie Genevard.
(M. Olivier Marleix applaudit)
Ce n’est donc pas la peine d’en rajouter avec ce texte, au risque de nourrir un peu plus le sentiment négatif vis-à-vis de l’Europe, ce que nous ne voulons pas. La solution, monsieur le rapporteur, est de ne pas imposer. 
(« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
 (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
 La sagesse, c’est cela !
M. Patrick Hetzel.
 Il serait en effet sage d’observer ce principe en permettant aux communes de n’apposer le drapeau européen que si elles le souhaitent.
Mme Annie Genevard.
 Ce qui peut être compatible avec l’article 2 de la Constitution !
M. Philippe Gosselin.
 Enfin, quelle idée et quel sens du timing avez-vous en imposant ce débat à ce moment, alors qu’il y a tant de choses autrement plus urgentes et plus prégnantes que d’obliger le pavoisement avec le drapeau européen 
Mme Annie Genevard.
(« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé. 
Mme la présidente.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La politique politicienne arrive !
M. Thomas Ménagé.
 Depuis le début de nos débats, j’entends que le texte proposé par notre rapporteur Mathieu Lefèvre serait inutile. Pourtant, l’hémicycle est presque plein ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Denis Masséglia.
 Ne serait-ce pas le signe que nous posons en réalité une question importante ? 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Il n’y avait pas de drapeau européen avec Jean-Frédéric Poisson !
M. Thomas Ménagé.
 Elle est importante, car elle montrera, groupe politique par groupe politique, le niveau d’attachement aux deux drapeaux qui se trouvent derrière vous, madame la présidente, et qui nous font face – deux drapeaux que nous sommes fiers d’avoir dans cet hémicycle. 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
 S’il vous plaît.
Mme la présidente.
 À l’extrême gauche, le drapeau européen donne de l’urticaire à un ancien candidat à l’élection présidentielle, qui avait d’ailleurs promis de le retirer de ce lieu s’il obtenait ici une majorité, ce qu’il a échoué à faire. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Et à l’extrême droite, le drapeau européen est évidemment contesté pour ce qu’il représente, à savoir des valeurs de paix, de fraternité, d’unité, d’espérance. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions.)
Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, c’est le drapeau européen qui a été brandi en Géorgie par ces militants qui, bien que durement réprimés par le régime, n’ont qu’une seule espérance : rejoindre l’Union européenne. Et c’est pour cette même raison qu’il a aussi été brandi au sein du parlement ukrainien. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Quel est le lien avec le drapeau européen sur les mairies, madame Bergé ?
M. Patrick Hetzel.
 Cela fait deux minutes, non ? Cela paraît long avec Mme Bergé !
M. Raphaël Schellenberger.
 Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu’il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n’y a pas un choix exclusif à faire entre l’un et l’autre. C’est l’un avec l’autre, car c’est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de seize amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n

 Le scrutin public n’a pas fonctionné !
Une députée du groupe RN.
 Je vais faire vérifier le vote. En attendant, M. Pauget a la parole.
Mme la présidente.
 En plus du n
M. Éric Pauget.


(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Ian Boucard.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement n

 Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, l’article 2 de notre Constitution ne définit qu’un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc, rouge. Si l’on instaure une obligation de pavoiser le fronton des mairies, ce que nous pensons inutile, elle ne peut donc valoir que pour le drapeau tricolore. Ainsi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la mention du drapeau européen de cette proposition de loi. 
M. Kévin Pfeffer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n’en est d’ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d’au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore.
M. Michel Guiniot.
J’en profite pour rappeler que le Gouvernement français n’a jamais souhaité modifier la circulaire n

À cet égard, j’invite tous les maires de France à hisser leur drapeau français à l’occasion de la fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme, fête officielle de la République 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vive Jean-Marie !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Au secours !
M. François Cormier-Bouligeon.
 La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement propose lui aussi de supprimer la référence au drapeau européen, lequel ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d’appartenance de chaque citoyen à notre pays alors que l’Union européenne n’est qu’une organisation 
Mme Caroline Parmentier.
sui generis
Il existe une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen. Dès lors, l’article unique de ce texte n’est pas satisfaisant car il crée une confusion et porte atteinte au pouvoir du maire de choisir d’apposer ou non le drapeau européen au fronton de sa mairie.
Il convient de privilégier le régime qui prévaut à l’égard du drapeau européen : celui de la liberté. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Sur les amendements n
Mme la présidente.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques n

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’un amendement de repli. J’aurais évidemment préféré qu’aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d’entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s’imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français.
Mme Emmanuelle Ménard.
Conformément à l’article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d’apposer sur la façade de la mairie le drapeau de leur choix : drapeau européen, drapeau de la collectivité territoriale, drapeau de la commune.
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement n

 Je vais défendre en même temps les quatre amendements suivants, madame la présidente.
M. Arnaud Le Gall.
 Vous avez donc la parole pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d’apposer d’autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple.
M. Arnaud Le Gall.
Vous passez votre temps à dire que l’Europe, c’est la paix, mais l’organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c’est l’Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des mairies ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

L’Organisation internationale du travail (OIT) a été fondée après la première guerre mondiale sur le principe qu’il n’y a pas de paix durable sans justice sociale. Pourquoi ne pas apposer sur la façade des mairies le drapeau de l’OIT ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne peux vous laisser dire que l’Europe, c’est la paix. Non, c’est la compétition de tous contre tous, c’est la mise en concurrence des travailleurs entre eux, avec les catastrophes qui peuvent en découler.
 Mais quelle vision de l’Europe !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Nous refusons qu’une quelconque obligation s’impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Ce sont des amendements de repli !
M. Jocelyn Dessigny.
 Faut-il vous apprendre le fonctionnement de notre assemblée ?
M. Emeric Salmon.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C’est bien la preuve que cette idée n’est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le président Ciotti.
Et quelle hypocrisie de la part du Rassemblement national ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 En matière d’hypocrisie, vous parlez en expert !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Voilà ce qui s’est passé à Fréjus, voilà ce qui se passe toujours avec le Rassemblement national.
 (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Mais les subventions européennes, c’est l’argent des Français !
M. Jocelyn Dessigny.
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Pourquoi imposer une obligation pour le drapeau européen ?
M. Jocelyn Dessigny.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Vous leur avez enlevé argent, pouvoirs et compétences !
M. Pierre Meurin.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 C’est votre texte qui n’a aucun sens !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
J’ajoute que rien n’empêche un maire d’apposer au fronton de sa mairie le drapeau des Nations unies, monsieur Le Gall, ou bien les couleurs de la Bretagne, monsieur Molac. Nous réaffirmons toutefois que, d’un point de vue symbolique, il est indispensable de pavoiser les mairies aux couleurs de la France et aux couleurs de l’Europe. C’est tout l’objet de cette proposition de loi.
 La France n’est pas un État fédéral !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
La citoyenneté européenne…
 Elle n’existe pas !
Mme Marine Le Pen.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 La citoyenneté européenne n’existe pas !
Plusieurs députés du groupe RN.
 S’il vous plaît, chers collègues !
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Et bla bla bla !
M. Philippe Gosselin.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Elle n’existe pas !
Mme Marine Le Pen.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Ce n’est pas ce qu’il a fait !
Mme Cécile Untermaier.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 C’est la secrétaire d’État chargée de l’Europe, cette dame ?
M. Alexis Corbière.
 Je reviens à la règle de deux prises de parole : un orateur pour, un orateur contre, dans la mesure du possible. Nous commençons par M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Vous savez ce que disait cet intéressant philosophe qu’était Roland Barthes : « le fascisme, ce n’est pas d’empêcher de dire, c’est d’obliger à dire ».
M. Sébastien Chenu.
 C’est un spécialiste qui parle !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Arrêtez, monsieur Rebeyrotte, nous savons bien de quelle Europe vous êtes nostalgique. Gardez bien votre bras sous le pupitre !
M. Jocelyn Dessigny.
 C’est un peu ce que vous voulez faire avec ce texte : obliger les gens à croire en quelque chose. Rassurez-vous, nous, on ne vous oblige pas à aimer ou pas le drapeau européen. On se contrefout de ce que vous en pensez. On ne vous oblige pas à aimer ou pas une France souveraine. On s’en fiche, il s’agit d’un débat intellectuel et la place du drapeau n’a rien à voir là-dedans.
M. Sébastien Chenu.
Les Français ont d’ailleurs déjà dit non à tout cela. Non seulement vous allez imposer aux maires une contrainte supplémentaire alors que nous ne cessons de vous dire qu’ils croulent sous les difficultés mais vous faites passer un débat sur la place du drapeau pour un débat sur l’Union européenne. Ce débat, il va bientôt revenir et je crois que, chaque fois que nous l’avons eu, vous n’en êtes pas vraiment sortis gagnants. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous ne nous soumettons à aucune religion, à aucun dogme, à aucune communauté. Nous ne nous soumettons ni au drapeau européen, ni au drapeau palestinien, ni au drapeau LGBT, même si vous pensez que vous êtes cool avec ça. Aucune obligation ne vaut en ce domaine. Seul doit flotter le drapeau français et uniquement lui 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Monsieur Corbière, j’aimerais remettre les choses d’aplomb. La guerre n’a pas été gagnée pour construire l’Europe ; en revanche, l’idée européenne ayant conduit à la création de la Communauté européenne est née de la succession des conflits mondiaux partis du continent. Des hommes et des femmes se sont levés pour dire : « Plus jamais ça ! ».
M. Rémy Rebeyrotte.
 Comme d’habitude, M. Rebeyrotte dit n’importe quoi. C’est vraiment du niveau sixième !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ils ne voulaient plus qu’il y ait tous les vingt ans un conflit majeur entre les principales nations européennes. J’observe d’ailleurs qu’il n’y a plus eu de guerre et de conflit entre les pays appartenant à l’Union européenne. C’est là la grande différence de la construction européenne – n’en déplaise au Front national, qui aime sans doute beaucoup plus la guerre entre les pays européens. 
M. Rémy Rebeyrotte.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Zéro applaudissement !
M. Emeric Salmon.
 Même chez vous, ils ne vous applaudissent pas !
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la présidente.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
(Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
 Ils ne sont pas assez nombreux pour le scrutin public et vont battre le rappel !
M. Philippe Gosselin.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Nous avons entendu un argumentaire pour et un contre sur cette série d’amendements. Nous allons procéder aux votes.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de cinq amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d’utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit.
M. Bertrand Sorre.
Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n’obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dans la loi des dispositions permettant d’arborer les drapeaux autrement, qu’ils soient accrochés sur le fronton ou sur des mâts disposés devant ou à proximité immédiate de la mairie.
Cet amendement de bon sens permettra donc aux mairies qui possèdent déjà des mâts de ne pas engager de frais pour l’installation de supports muraux supplémentaires. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Je vote pour !
M. François Cormier-Bouligeon.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il va dans le même sens. L’adoption de ce texte ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les mairies. C’est pourquoi il convient de les autoriser à utiliser le matériel déjà à leur disposition, tel que des mâts, pour accrocher leurs drapeaux. 
Mme Valérie Bazin-Malgras.
(M. Pierre-Henri Dumont applaudit.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n

 Dans l’éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l’objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d’autres moyens, tels que l’installation à proximité de la mairie.
M. Xavier Breton.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 C’est courageux !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Mme la présidente.
 Tout à l’heure, vous avez fait référence au président François Mitterrand pour justifier votre point de vue. Mais vous auriez pu citer d’autres propos qu’il a tenus : en 1977, par exemple, il disait « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas ».
Mme Stéphanie Galzy.
Elle est très libérale, en revanche, surtout pour les multinationales extraeuropéennes. Je vous ferai grâce des scandales récents qui ont mis en cause des commissaires et des députés européens. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quelqu’un souhaite-t-il exposer une opinion défavorable à cette série d’amendements identiques ?
Mme la présidente.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
 Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c’est la démonstration par l’absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d’une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité. 
M. Raphaël Schellenberger.
(M. Philippe Gosselin et M. Pierre Meurin applaudissent.)
(M. Gérard Leseul applaudit.)

Mme Aurore Bergé
 Il s’agit d’un amendement du groupe LR !
M. Sylvain Maillard.
 Ces amendements visent à corriger une loi mal écrite, mal pensée, qui n’est qu’une provocation politique et ne tend qu’à diviser. L’avis de sagesse de Mme la secrétaire d’État et l’intervention du rapporteur démontrent à quel point vous réduisez l’importance de la loi et son acceptabilité ; vous vous préoccupez avant tout d’écrire des lois bavardes plutôt que des lois efficaces. 
M. Raphaël Schellenberger.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Louis Boyard, à qui je n’ai pas donné la parole tout à l’heure.
Mme la présidente.
 Comme beaucoup, j’insiste sur le ridicule de la situation : nous en sommes à nous demander si les drapeaux doivent être accrochés sur les frontons ou les mâts !
M. Louis Boyard.
 Nous avions dit un pour, un contre, madame la présidente !
Mme Aurore Bergé.
 Vos réponses sont tout aussi ridicules, monsieur le rapporteur. Vous aviez promis un débat, mais je n’ai rien entendu de tel. Des questions ont été posées sur les budgets des communes : vous n’avez rien répondu. Certains ont expliqué que ces symboles étaient actuellement arborés de façon coutumière : je n’ai pas entendu de réponse. Le sujet du référendum de 2005 a également été soulevé, mais nous n’en avons toujours pas débattu. Certains ont rappelé qu’il existait des mesures plus urgentes. Il a été souligné que 90 % des communes ne seraient pas concernées, ou encore que l’article 2 de la Constitution précise que le symbole de notre pays est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. D’autres estiment que ce n’est pas avec cette mesurette que nous renforcerons la crédibilité de l’Union européenne. À toutes ces questions, vous n’avez rien répondu.
M. Louis Boyard.
J’en viens à la question centrale : un symbole doit se voter dans la concorde et l’unité. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous livrerai pour finir une citation du rappeur Orelsan, qui vous fera peut-être réfléchir : « Si tu es souvent seul avec tes problèmes, c’est parce que souvent, le problème, c’est toi. » 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En 2013, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l’unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l’époque, cela n’avait pas suscité de débat ; la proposition avait même recueilli un consensus. Puisqu’il est question de pavoiser les mairies avec le drapeau européen, je propose, par souci de cohérence, de faire de même pour les conseils départementaux, les conseils régionaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent une partie importante de la vie de notre démocratie. 
M. Erwan Balanant.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Antoine Léaument.
Mme la présidente.
M. Antoine Léaument,
(Le micro de l’orateur ne s’allume pas.)
(M. Louis Boyard applaudit.)
Avec cet amendement, on va encore plus loin dans le ridicule. S’il était adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l’heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, ou plutôt de 1 500, vous ne savez plus trop… En d’autres termes, vous fabriquez la république à la carte dont j’ai déjà parlé.
Il faut choisir : soit vous proposez un pavoisement général, comme M. Balanant, sans prévoir d’exception pour les communes de moins de 3 500 habitants – sinon, vous ferez n’importe quoi de la République –, soit nous supprimons l’intégralité de la proposition de loi – c’est ce que nous proposerons une nouvelle fois par un nouvel amendement. Comprenez-vous, collègues macronistes, à quel point vous abaissez l’Assemblée nationale ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 De votre part, franchement !
Une députée du groupe RE.

M. Antoine Léaument.

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Comme à chaque fois que, dans une loi, on veut énumérer les cas, on en oublie et l’on mélange des choux et des carottes. Vous proposez par exemple de pavoiser le drapeau européen les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui ne sont pourtant pas des établissements publics : les CDCI n’ont aucune personnalité morale ni aucune consistance dans la durée. 
M. Philippe Gosselin.
(Mme Cécile Untermaier applaudit.)
Je le répète, quand on veut énumérer tous les cas, on en oublie nécessairement. Il est notamment regrettable d’omettre, comme vous le faites, des établissements publics qui n’existent que dans certaines collectivités d’outre-mer. Vous ne citez pas non plus la collectivité d’Alsace, qui n’a pas le statut d’EPCI.
 C’est un département !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Pourquoi oublier la collectivité d’Alsace, qui est une collectivité même si elle n’a pas le statut d’établissement public intercommunal ? Votre inventaire à la Prévert est très incomplet. Vous nous soumettez l’archétype d’une loi bavarde, qui nous fait bavarder et consacrer des heures à un sujet secondaire. 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Je te remercie, Philippe !
M. Erwan Balanant.
 Je mets aux voix cet amendement.
Mme la présidente.
 C’est n’importe quoi !
Mme Annie Genevard.
 Cet amendement est nul, il n’a pas de sens ! La CDCI, et quoi encore ?
M. Philippe Gosselin.
 Si l’amendement comporte une erreur, vos amis du Sénat pourront la corriger !
M. Erwan Balanant.
 Une nouvelle fois, La France insoumise vote avec le Rassemblement national : cela commence à se voir !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à n’imposer le pavoisement du drapeau européen qu’à l’occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.
M. Davy Rimane.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Quelle réponse à la schlague !
M. Emeric Salmon.

(L’amendement n

 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n

 Notre débat en est la preuve : les symboles comptent.
M. Marc Le Fur.

Un député du groupe LFI-NUPES.
 Ils parlent aux cœurs et aux esprits – et cela vaut pour différents drapeaux. Par cet amendement, je souhaite offrir formellement aux communes qui le souhaitent la possibilité d’arborer le drapeau historique de leur région. 
M. Marc Le Fur.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs.)
En arborant différents drapeaux, on manifeste qu’on peut être un bon Breton et un bon Français, et qu’on peut être un bon Français et un bon Européen. 
(M. Laurent Croizier applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je partage un trait avec Marc Le Fur et avec un bon nombre de nos concitoyens des cinq départements bretons – Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique – : nous sommes profondément attachés à la construction de l’Union européenne et nous avons toujours voté en sa faveur, y compris lors du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. On peut être ouvert sur le monde, favorable à la construction de l’Union européenne et attaché à ses propres racines – c’est mon cas : je suis un député français de la nation, et je me sens breton. Les racines ont leur importance.
M. Thierry Benoit.
Je m’étonne, monsieur le rapporteur, que vous ayez émis un avis favorable sur un amendement visant à arborer le drapeau européen et le drapeau français sur les bâtiments des CDCI : ces bâtiments n’existent pas, puisque les CDCI se réunissent dans des locaux administratifs.
Nous devons être sensibles à la construction du projet européen, sans pour autant effacer les projets des nations, et encore moins les racines des régions. Je rappelle aussi que dans le cadre de l’Union, il existe un Comité européen des régions qui joue un rôle déterminant dans l’écriture du projet communautaire. Tel est le sens de mon amendement : laissez la possibilité aux communes d’arborer naturellement le drapeau français, le drapeau de l’Union européenne et celui de leur région administrative ou historique.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Rien n’empêche non plus de pavoiser avec le drapeau européen ! 
Mme Danièle Obono.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Quel argument oiseux !
M. Philippe Gosselin.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 Pavoiser avec le drapeau ukrainien est un acte politique : ce n’est pas du tout neutre – et il serait pourtant stupide de l’interdire.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 Je donnerai la parole à deux orateurs : M. Balanant et M. Molac. Monsieur Dupont-Aignan, vous ne vous êtes signalé qu’après.
Mme la présidente.
Nous écoutons M. Erwan Balanant.
 Plusieurs députés ont jugé d’abord que les amendements n
M. Erwan Balanant.

(Brouhaha.)
 Je m’étais manifesté avant !
M. René Pilato.
 Monsieur Pilato, vous ne vous êtes signalé qu’ensuite. Vous n’étiez pas le premier.
Mme la présidente.
 En commission, j’avais réfléchi au sujet. J’en avais parlé avec M. Paul Molac et nous avions constaté une difficulté. M. Gosselin a d’ailleurs relevé une erreur dans la rédaction de l’amendement n
M. Erwan Balanant.

Dans le cas présent, si on adopte les amendements n

(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
 Non, car il s’agit dans ce cas de créer une faculté.
M. Philippe Gosselin.
 On exclut ainsi la possibilité pour une collectivité de pavoiser avec le drapeau allemand ou anglais un jour particulier pour célébrer le jumelage. 
M. Erwan Balanant.
(Brouhaha prolongé sur les bancs des groupes RN et LR.)
L’amendement n

 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 On a parlé des différentes appartenances. À partir du moment où l’on décide qu’on laisse la possibilité de pavoiser avec un deuxième drapeau, il faut laisser la possibilité de le faire avec un troisième. Ce sera le drapeau normand en Normandie, le drapeau breton en Bretagne, l’ikurriña au Pays basque, etc. 
M. Paul Molac.
(Brouhaha prolongé.)
Contrairement à l’amendement n


De même, ce sont toujours les langues régionales – comme par hasard – qui sont attaquées. Pour ce faire, on invoque l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Pourtant, Alain Lamassoure avait expliqué clairement que cette affirmation était dirigée non contre les langues régionales, mais contre l’anglais et les langues étrangères.
 Madame la présidente, ce bruit est insupportable !
M. Erwan Balanant.
 En réalité, le Conseil constitutionnel en a fait une arme contre les langues régionales. On peut tomber dans le même travers. L’amendement n
M. Paul Molac.

 Un peu de silence, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 Toutes les interprétations sont possibles. Les amendements n
M. Paul Molac.

 Et le drapeau de Montmirail, on peut le mettre ? 
M. Francis Dubois.
(Sourires sur les bancs du groupe LR.)
 Pourrait-on avoir un peu de silence ? C’est vraiment pénible de présider dans ces conditions et je ne suis pas sûre que cela contribue à la qualité du débat public. 
Mme la présidente.
(Exclamations.)
 Reconnaissons que le texte ne nous aide pas !
M. Alexis Corbière.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

(Brouhaha.)
 Pourrait-on essayer de s’écouter un peu ?
M. Erwan Balanant.
 (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 De la souplesse, peut-être ; c’est de l’agilité qu’il nous faut !
M. Ugo Bernalicis.
 Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d’obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d’État fournit un cadre.
M. Erwan Balanant.
Je vous demande donc de voter l’amendement n

(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous êtes pires que les Insoumis, pires !
M. Erwan Balanant.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
(Brouhaha prolongé.)
 Chers collègues, je n’entends pas ce que dit Mme la secrétaire d’État. Faites silence.
Mme la présidente.
 C’est insultant !
M. Erwan Balanant.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. René Pilato.
Mme la présidente.
 Collègues,…
M. René Pilato.
 Dites « chers collègues », soyez polis !
M. Laurent Croizier.
 …depuis que je vous écoute, vous inversez les droits et les devoirs. Le droit ouvre une liberté, tandis que le devoir impose une obligation. Par exemple, le droit à l’avortement ne constitue pas une obligation d’avorter. De même, nous sommes pour le droit à la retraite à 60 ans, ce qui ne constitue pas une obligation de la prendre à cet âge-là, tandis que vous imposez la retraite à 64 ans. 
M. René Pilato.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme Danièle Obono.
 Pour le drapeau européen, c’est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l’utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s’ils en ont envie.
M. René Pilato.
Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…

Mme Aurore Bergé
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard
 …pour qui il faut faire passer les devoirs avant les droits.
M. René Pilato.
Collègues,…
 Soyez polis !
M. Laurent Croizier.
 …en faisant passer les devoirs avant les droits, vous glissez vers une gouvernance autoritaire.
M. René Pilato.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Dites totalitaire, pendant que vous y êtes !
M. Sylvain Maillard.
 C’est bien parce que vous raisonnez à l’envers que la France marche sur la tête.
M. René Pilato.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Hervé Saulignac.
Mme la présidente.
 La séance de ce soir ne nous honore pas.
M. Hervé Saulignac.
 Ça, c’est sûr !
M. Philippe Gosselin.
 En effet, on assiste au concours Lépine de la futilité. 
M. Hervé Saulignac.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RN.)
(« Bien sûr ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
 Il a raison !
M. Patrick Hetzel.

Mme Marine Le Pen.
 Ce soir, la représentation nationale se rend ridicule. 
M. Hervé Saulignac.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN et LR.)
 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cette comparaison est aussi malheureuse que ce que j’ai entendu de la part de M. Sébastien Chenu, pour qui il peut être « cool » de pavoiser des drapeaux LGBT. Là encore, cette cause mérite mieux que ce qualificatif. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Il existe une jurisprudence du Conseil d’État, c’est bête.
M. Erwan Balanant.
 Sur le drapeau LGBT ?
M. Ugo Bernalicis.

M. Erwan Balanant.
(Sourires.)
 Je suis saisie de cinq amendements identiques, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n

 Dès lors qu’il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d’honneur au drapeau français. 
Mme Valérie Bazin-Malgras.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement vise à conserver au drapeau français la place d’honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.
M. Guy Bricout.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On est obligé d’aller dans le détail. L’amendement n
M. Xavier Breton.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre,
 rapporteur
 (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Laurence Boone,
 secrétaire d’État
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
 Pour une fois que le rapporteur a raison, la secrétaire d’État le contredit !
M. Emeric Salmon.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 On ne comprend plus rien à ce débat. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il était extrêmement important de préciser dans le texte qu’on pouvait mettre le drapeau sur un mât à proximité de l’édifice, voire sur le toit.
M. Ugo Bernalicis.
 On n’a pas précisé la hauteur du mât !
M. Marc Le Fur.
 Mais à présent, on nous dit qu’affirmer une prééminence du drapeau national sur le drapeau européen relève du protocole.
M. Ugo Bernalicis.
Madame la secrétaire d’État, tant qu’on y est, ne serait-il pas temps, pendant la nuit, de proposer des amendements sur les dimensions des drapeaux 
(Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. « Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Antoine Léaument.
 Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État et monsieur le rapporteur ? Finissons bien la nuit. Le ridicule ne tue pas, allez-y ! 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 La justification de l’avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu’à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c’était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent…
M. Philippe Gosselin.
J’aimerais donc approfondir quelques aspects, notamment en interrogeant notre collègue Guy Bricout. Son amendement précise en son point c) que lorsqu’il y a plus de trois hampes ou mâts, la place d’honneur du drapeau français est « tout à gauche », mais indique en son point a) que s’il n’y a que deux hampes ou mâts, elle est « à droite ». Pourquoi, dans ce deuxième cas, ne serait-elle pas « tout à droite » ? Quelle différence faites-vous entre le « tout à droite » et le « tout à gauche » ? 
(Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Et si, de temps à autre, des drapeaux supplémentaires sont ajoutés de façon facultative, seront-ils tout aussi facultativement placés à droite ou à gauche, en fonction de je ne sais quel critère ? Je trouve tout cela ridicule 
(M. Ugo Bernalicis applaudit)

M. Antoine Léaument.
 C’est pourtant la situation dans laquelle le ridicule nous place ce soir, et je le regrette vraiment. 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 50, alinéa 4. Il est minuit une, nous sommes désormais le mercredi 10 mai. Par souci de compromis, de coconstruction et de cohérence, nous proposons au rapporteur de revenir le 9 mai de l’année prochaine – nous serons bien présents –, avec un texte beaucoup mieux construit, fruit d’un travail avec l’ensemble de l’Assemblée nationale. 
Mme Caroline Fiat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et LR. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Les réflexions de M. Gosselin sont frappées au coin du bon sens, mais elles nécessitent une réflexion. Je demande donc une suspension de séance, madame la présidente.
Mme Marine Le Pen.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l’Europe n’a lieu qu’une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s’applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l’Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l’après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de vingt et une heures trente à minuit.
M. Philippe Gosselin.
Il est désormais minuit, non pas l’heure du crime 
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 Du ridicule !
Mme Danièle Obono.
 …l’heure de suspendre – à moins que le Gouvernement et l’Assemblée autorisent la prolongation de la séance,…
M. Philippe Gosselin.
 Ah non, ça ne va pas être possible !
Mme Marine Le Pen.
 …le cas échéant en votant. Mais alors que nous sommes très loin d’avoir fini l’examen du texte, nous n’allons pas prolonger indûment la séance, d’autant que beaucoup d’entre nous sont arrivés ce matin de loin et qu’ils sont fatigués.
M. Philippe Gosselin.
Nous sommes le 10 mai, ce n’est plus la Journée de l’Europe ; mais cette date me fait toujours penser au 10 mai 1981, et ça me fait quelque chose ! 
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. –M. Stéphane Travert applaudit également.)

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Puisque je suis saisie d’une demande de suspension et qu’il est plus de minuit, je vais effectivement lever la séance.
Mme la présidente.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance – car elle est bel et bien inscrite à l’ordre du jour ! 
(« Oh… » sur divers bancs.)
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 ;
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ;
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ;
Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole.
La séance est levée.