Mme Valérie Beauvais
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Boris Vallaud
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Patricia Lemoine
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Vincent Bru
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Jean-Michel Jacques
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Jean-Yves Bony
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Christophe Jerretie
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Mme Clémentine Autain
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Vincent Thiébaut
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Alain Bruneel
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Girardin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. François-Michel Lambert
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Béatrice Descamps
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Bruno Millienne
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à Mme Valérie Beauvais.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’est livré hier, dans une interview à la presse régionale, à un exercice d’autosatisfaction particulièrement sidérant, se présentant comme un véritable chef de campagne électorale.
Mme Valérie Beauvais.
 Elle a raison !
M. Maxime Minot.
 Est-ce à dire qu’Emmanuel Macron entend appliquer la même politique au niveau européen que celle qu’il met en œuvre depuis maintenant deux ans en France ?
Mme Valérie Beauvais.
Je rappelle que le Président de la République et votre Gouvernement ont augmenté massivement les taxes sur les carburants dès le 1

Après avoir durement attaqué le pouvoir d’achat des Français, vous avez provoqué une crise sociale sans précédent que vous avez été incapables de résoudre. Mais le Président se flatte toujours de son bilan...
La France a désormais le pire déficit de la zone euro et une dette qui frôle les 100 % du PIB, car vous avez été incapables de baisser la dépense publique. Mais le Président se flatte de son bilan...
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La France est devenue championne d’Europe des impôts, mais le Président nous annonce encore des taxes supplémentaires pour les entreprises. Il se présente désormais en champion de l’Europe, mais il porte la responsabilité d’avoir isolé comme jamais la France sur la scène européenne.
Le Président Macron dit vouloir sauver l’Europe, mais il fait la leçon à l’Europe entière et irrite tous nos partenaires. Alors que l’amitié franco-allemande est si cruciale pour nos deux pays, la chancelière Angela Merkel se sent même obligée de le critiquer publiquement.
Monsieur le Premier ministre, je sais votre position difficile. Inciterez-vous le chef de l’État à faire enfin preuve d’humilité ? C’est indispensable pour que vous puissiez retrouver la confiance de nos partenaires européens, alors que l’Europe est essentielle pour nous protéger des États-Unis ou de la Chine.
Enfin, quand écouterez-vous les Français pour baisser vraiment les impôts et la dépense publique ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. le président.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas la question !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 (Mêmes mouvements.)
 Le premier de ces objectifs était de relancer le moteur économique de notre pays, bien grippé. Nous avons pris des mesures, notamment fiscales, pour favoriser l’investissement, simplifier la vie des entreprises et fluidifier le marché du travail.
 (Mouvement de protestation continu sur les bancs du groupe LR.)
 Elle nous lit sa fiche !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mme Beauvais effectue son premier mandat !
M. Maxime Minot.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Elle ment !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Menteuse !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Merci les gilets jaunes !
M. Éric Straumann.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Parlons-en !
M. Maxime Minot.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
Ce bilan, j’en suis fière, madame, et je continuerai à le défendre jour après jour.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.–
 Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Boris Vallaud.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le 10 avril dernier, 248 parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à soumettre à référendum la privatisation des aéroports de Paris.
M. Boris Vallaud.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LR et GDR.)
 Saisissez l’opportunité du référendum !
M. Fabrice Brun.
 On aurait aussi pu le faire pour les grandes régions !
M. Éric Straumann.
 Vous n’avez pas non plus ménagé vos efforts pour faire échec à cette initiative, jusqu’à chercher à lier la promulgation de la loi PACTE, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, et l’interdiction du RIP, le référendum d’initiative partagée, au point d’agacer le Conseil constitutionnel – qui, chose inédite, a tenu à vous rappeler que « nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter ». Le Conseil ne saurait être le corps docile de l’exécutif.
M. Boris Vallaud.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Fabien Roussel applaudit également.)
 Aujourd’hui, l’initiative est valide, nul ne saurait la discuter et elle doit être mise en œuvre sans délai et dans le respect du droit. Mais encore faudrait-il pour cela que votre ministre de l’intérieur, qui a refusé de rencontrer cinq présidents de groupes parlementaires, se décide à mettre à la disposition des Français les outils de recueil de leur expression. C’est en effet lui qui doit « mettre en œuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens ».
 Monsieur le Premier ministre, les textes sont clairs : le ministre de l’intérieur ne peut se contenter de répondre qu’il dépend du Conseil constitutionnel. Ces manœuvres dilatoires doivent cesser. Il y va du respect de la loi et de la loyauté de la procédure.
 (Approbations et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR. – Mme Fiat applaudit aussi.)
 Afin de permettre l’expression de la souveraineté populaire, le Gouvernement pourrait-il enfin se conformer à notre Constitution et à nos lois, et agir ? Accorderez-vous à Mme Rabault, à M. Kanner et aux présidents des groupes associés à cette initiative le rendez-vous que le ministre de l’intérieur leur a refusé ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupe SOC et GDR. – Mmes Fiat et Panot applaudissent également, de même que M. Nadot.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
 (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
 (Mêmes mouvements.)
 Le référendum !
M. Sébastien Jumel.
 L’homme le mieux informé de France !
M. Pierre Cordier.
M. Christophe Castaner,

 Exclamations et rires sur divers bancs.)
 Il ne s’est pas remis du Macumba !
M. Aurélien Pradié.
M. Christophe Castaner,

 (Mêmes mouvements.)
 Sachez donc que, bien avant la décision de validation par le Conseil constitutionnel, le ministère de l’intérieur s’était employé à faire en sorte que nous disposions d’un site pour recenser cela. Conformément à la Constitution,…
 (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LR.)
 Ce n’est pas normal !
M. Pierre Cordier.
M. Christophe Castaner,

 (Protestations sur les bancs des groupes SOC et LR.)
 Il y a trois semaines, vous étiez moins serein ! Vous ne faisiez pas le malin !
M. Pierre Cordier.
M. Christophe Castaner,

 On ne donne pas de leçons quand on va au Macumba !
M. Thibault Bazin.
M. Christophe Castaner,

 Quel enthousiasme !
M. Fabrice Brun.
 Le rendez-vous a été proposé et vous l’avez refusé ! C’est dilatoire !
M. Patrick Hetzel.
M. Christophe Castaner,

Vous voyez, monsieur le sénateur – Pardon : monsieur le député ! –
 (Exclamations sur divers bancs)
Le ministère de l’intérieur mettra en œuvre tous les outils et tous les moyens pour que cette consultation se déroule dans les meilleures conditions. Le ministère de l’intérieur entend respecter le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution. Je me tiens à la disposition du président pour vous rencontrer.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur le ministre, je transmettrai au président Larcher l’attachement que vous portez au Sénat.
M. le président.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’agriculture, la politique agricole commune – PAC – représente aujourd’hui 40 % du budget de l’Union européenne. Elle a permis de conserver en Europe nos exploitations à taille familiale et humaine, alors que l’agriculture mondiale est aujourd’hui dominée par les exploitations gigantesques. Les élections européennes de dimanche seront déterminantes pour ses futures orientations.
M. Jean-Baptiste Moreau.
La première proposition de la Commission européenne était tout simplement inacceptable, car elle revenait à transformer la politique agricole commune en une politique agricole à la carte. La France a réuni derrière elle vingt-quatre pays sur vingt-sept pour s’opposer à cette proposition, qui prévoyait en outre une diminution budgétaire sans aucun lien avec l’impact réel du Brexit.
Le Président de la République, en introduction du dernier salon de l’agriculture, avait donné les trois grands axes de ce que devait être la future PAC : protéger, transformer, anticiper.
Nous devons protéger notre agriculture et notre modèle agricole.
 C’est raté !
M. Thibault Bazin.
 La souveraineté alimentaire de l’Union européenne en dépend. Le Président de la République s’est d’ailleurs opposé à l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.
M. Jean-Baptiste Moreau.
 Vous êtes fâchés, maintenant !
M. Thibault Bazin.
 Il fut, hélas ! le seul et les alliés de ceux qui, dans cet hémicycle, nous accusent d’être des mondialistes ont accepté l’ouverture de ces négociations, que ce soient MM. Salvini, Di Maio et Orban, ou même Mme Merkel.
M. Jean-Baptiste Moreau.
Notre agriculture doit être plus résiliente face aux aléas climatiques et économiques qui se multiplient.
 Et au Brexit !
M. Claude Goasguen.
 Nous devons également transformer notre modèle agricole, afin de lutter contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité, et de mieux valoriser nos savoir-faire millénaires.
M. Jean-Baptiste Moreau.
Enfin, nous devons anticiper, en misant notamment sur le renouvellement des générations.
Une plus grande convergence fiscale, sociale et environnementale entre pays de l’Union est devenue indispensable au sein du marché commun. Nous devons sortir de l’immobilisme qui a envahi le Parlement européen depuis des années sur ces sujets. Ceux qui prétendent que la France pourrait défendre seule son agriculture mentent aux paysans et aux Français.
 C’est vous qui mentez !
M. Patrick Hetzel.
 Il ne s’agit pas non plus de nous rabougrir et de nous renfermer sur nous-mêmes : l’agriculture française a besoin des échanges internationaux afin de valoriser et de promouvoir ses savoir-faire. Nous avons besoin d’une Union européenne agricole forte pour avoir une France agricole forte.
M. Jean-Baptiste Moreau.
Selon vous, monsieur le ministre, comment ces grandes orientations pourraient-elles se traduire dans la nouvelle politique agricole commune ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR)
 (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)
 C’est de l’entre-soi !
M. Sébastien Jumel.
 Il va vous piquer votre place. Faites attention !
M. Thibault Bazin.
M. Didier Guillaume,

Comme vous l’avez dit, nous voulons en effet une PAC forte dans une Europe forte. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé deux lignes rouge. La première est que nous n’acceptons pas la proposition de la Commission européenne relative au budget de la PAC, qui revient à laisser attaquer l’agriculture de toutes parts et qui, en France, obligerait certains agriculteurs à mettre la clé sous la porte. La baisse de 15 % du budget de la PAC proposée par la Commission est inacceptable. Pour l’instant, nous avons une majorité. Espérons que cette majorité tiendra.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il est évident que le budget de la PAC baissera, en raison du départ du Royaume-Uni
 (Exclamations sur divers bancs)
La deuxième question relative à une PAC forte est que cette politique doit tout simplement être commune. La PAC est, en effet, la première politique intégrée au niveau européen et les propositions de la Commission européenne pourraient induire le risque que cette politique agricole commune soit à la carte. Il n’en est pas question. La France et ses alliés militent contre cette idée, demandant que la PAC reste européenne, et ne devienne pas une PAC à la carte.
J’évoquerai, enfin, trois sujets très importants. Le premier est que, dans cette PAC, l’installation des jeunes doit être une priorité, car la résilience de notre agriculture, c’est l’installation.
 Ce sont les paysans qui font l’Europe !
M. Fabrice Brun.
M. Didier Guillaume,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Patricia Lemoine.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en 1949, dans son ouvrage
Mme Patricia Lemoine.
 Le Deuxième

 C’était tout de même autre chose que Marlène Schiappa !
M. Fabien Di Filippo.
 Ces mots sont plus que jamais d’une cruelle actualité.
Mme Patricia Lemoine.
Alors que nous voyons, de par le monde, des femmes exercer les plus hautes responsabilités, des forces idéologiques puissantes cherchent à ramener les femmes à une condition d’un autre temps.
 C’est vrai !
Mme Véronique Louwagie.
 L’un des plus grands symboles de la liberté des femmes, celui de pouvoir disposer de leur corps, est contesté. Certes, cela n’est pas totalement nouveau. Ce qui est plus inquiétant, c’est que ce droit recule désormais dans les plus grandes démocraties de ce monde. Ainsi, aux États-Unis, l’Alabama et le Missouri ont récemment légiféré pour restreindre ce droit de façon drastique. La France n’échappe pas à ce mouvement, puisqu’il y a encore quelques semaines, des gynécologues menaçaient d’arrêter de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse – IVG –, se servant du corps des femmes comme d’un vulgaire levier de négociation.
Mme Patricia Lemoine.
Si la remise en cause de l’IVG est l’un des symboles majeurs de l’atteinte aux droits des femmes, je ne peux m’empêcher d’évoquer un autre fléau aux conséquences plus dramatiques : celui des violences et des féminicides. Le dimanche 12 mai, nous déplorions, impuissants, le cinquante-troisième décès d’une femme sous les coups de son conjoint depuis le 1

Madame la secrétaire d’État, la condition des femmes est un marqueur majeur de notre civilisation. Elle est aujourd’hui en danger. Il y a urgence à agir. Je souhaiterais, dès lors, que vous nous indiquiez les mesures concrètes…
 Merci, madame la députée.
M. le président.
 …que vous comptez mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ces atteintes.
Mme Patricia Lemoine.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
 C’est inquiétant !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État
Ces situations sont gravissimes. C’est pour cette raison que la France s’est engagée auprès du mouvement « She Decides » des Nations unies en menant des plaidoyers à l’international pour dénoncer les régressions chez nos partenaires, parmi lesquels la Pologne, la Hongrie ou les États-Unis d’Amérique.
 Bla-bla-bla !
M. Aurélien Pradié.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’étais, hier après-midi encore, avec les féministes argentines venues en France visiter le planning familial et soutenir, au festival de Cannes, le réalisateur Juan Solanas. Celui-ci a réalisé un film montrant les dangers que courent les femmes, lorsque l’IVG n’est pas autorisé dans leur pays : elles ont quand même accès à l’avortement, mais à leurs risques et périls, et dans des situations sanitaires déplorables.
 Il faudrait parler des problèmes qui se posent en France !
M. Christian Jacob.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État
 (Les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Vincent Bru.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et porte sur l’attractivité de la France à l’international.
M. Vincent Bru.
Les derniers chiffres publiés sur l’attractivité de notre pays sont très positifs. 
(« Allô, allô ! » sur les bancs du groupe LR.)
La France intègre désormais le « top cinq » des pays les plus attractifs dans le monde, selon une étude du cabinet A.T Kearney, ce qui nous permet même de passer devant une grande puissance comme la Chine.
 C’est l’effet « gilets jaunes » !
M. Sébastien Jumel.
 Ces résultats montrent que les réformes engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans vont dans le sens d’une économie plus dynamique, comme l’avait déjà affirmé l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, le mois dernier,…
M. Vincent Bru.
 C’était la question d’hier ! Passez le cirage !
M. Aurélien Pradié.
 …que ce soit par la réforme du code du travail, qui permet d’améliorer le dialogue social dans nos entreprises ; que ce soit par la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en baisse de charges directes, qui renforce la compétitivité et la position de nos entreprises à l’international ;…
M. Vincent Bru.
 Ça brille, ça brille !
M. Aurélien Pradié.
...que ce soit par la transformation de notre modèle social par le biais de la réforme de notre système de formation, qui casse les déterminismes installés dans notre pays, ou encore par l’effort sur la fiscalité, qui s’est traduit par une baisse des prélèvements obligatoires permettant de libérer toutes les énergies de notre pays pour investir dans des projets qui tiennent compte de la révolution du numérique et de la transition écologique. Enfin, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – permettra à nos entreprises d’accroître leur capacité à innover et à simplifier leur évolution. Ainsi, la France attire à nouveau les entreprises et les capitaux. C’est un espoir pour les Français, celui de la création de nouveaux emplois, et donc d’une baisse durable du chômage.
M. Vincent Bru.
 Cela dépend des territoires !
M. Thibault Bazin.
 Alléluia !
M. Ian Boucard.
 Monsieur le ministre, nombreux sont les citoyens qui subissent encore la précarité et le chômage. Nous devons aller plus vite et plus loin dans les réformes. Que comptez-vous faire dans les mois prochains ?
M. Vincent Bru.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Notre politique consiste à choisir la compétitivité, en transformant le CICE en allégement de cotisations pérenne, à choisir l’investissement, en réformant la taxation du capital pour qu’il s’investisse dans les entreprises – ces investissements sont des emplois –, et à choisir le travail, en supprimant la taxe sur l’intéressement pour les petites et moyennes entreprises – PME –, pour mieux partager les fruits de la croissance.
Cette politique s’accompagne d’un effort sans précédent pour investir dans les compétences, car notre sujet est non pas l’absence d’emploi, mais la difficulté à trouver des candidats. Je salue ici la forte mobilisation du ministre de l’éducation nationale et de la ministre du travail, qui porte ses fruits, comme le prouve le rebond de l’apprentissage dans notre pays.
Ces choix produisent des résultats : la baisse du chômage, la reprise industrielle, une explosion des investissements directs à l’étranger. Mais beaucoup reste à faire, et ces résultats nous obligent.
C’est pour cette raison que le Premier ministre a lancé, il y a quelques jours, une mobilisation nationale pour que les gens puissent trouver plus vite un emploi. Nous agissons non seulement sur la formation, mais aussi sur la mobilité et le logement. C’est aussi la raison pour laquelle nous lançons le pacte productif fondé sur une vision à l’horizon de 2025 des secteurs qui créeront des emplois. C’est comme cela que nous allons gagner la bataille du chômage et de l’emploi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
M. le président.
 Madame la ministre des armées, vous avez soutenu la création du Fonds européen de la défense, qui doit être doté de 13 milliards d’euros pour une période de six ans. Ce fonds constitue une avancée majeure pour la défense européenne car il permettra de soutenir l’innovation de nos industries de défense et de réaliser des projets communs en allant dans le sens d’une plus grande souveraineté européenne.
M. Jean-Michel Jacques.
Cette ambition forte et inédite a pourtant été largement critiquée, la semaine dernière, par deux responsables du Pentagone et par l’ambassadeur des États-Unis auprès de l’Union européenne. Selon l’AFP, dans des lettres tout aussi condamnables sur le fond que sur la forme adressées à Mme Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États-Unis tentent de nous faire reculer et nous menacent même de sanctions. Pourtant, le marché de la défense européen est beaucoup plus ouvert que le marché américain. Pourtant, l’Europe doit faire face à des menaces croissantes, qui n’ont jamais été aussi diverses. Pourtant, si la défense européenne est forte, l’OTAN sera, de fait, plus forte.
Madame la ministre, comment comptez-vous porter cette ambition de défense européenne ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre des armées.
M. le président.
Mme Florence Parly,
ministre des armées
Nous n’oublions pas que les États-Unis sont un allié et un partenaire stratégique. Mais il faut aussi que nos amis américains comprennent que les progrès que nous accomplissons entre Européens ne se font ni contre eux, ni sans eux. L’OTAN reste la pierre angulaire de notre système de sécurité, mais nous devons construire une Europe de la défense crédible et performante.
Je vous le dis clairement : oui, nous allons développer une industrie européenne, une innovation européenne, des technologies européennes. Nous allons créer des emplois partout en Europe.
 C’est en France que nous en voulons !
M. Thibault Bazin.
Mme Florence Parly,

Non, contrairement à ce que certains ont twitté très récemment, l’Europe de la défense n’est pas quelque chose de très « insultant » – je ne vous ferai pas l’affront de parler anglais. Ce n’est pas un protectionnisme malsain ou déguisé, mais simplement une manière de prendre notre destin en main et d’assurer la protection de 500 millions de citoyens européens.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Pour avoir une voix qui porte parmi les géants de ce monde, il nous faut agir ensemble et en avoir les moyens. Renforcer l’Europe qui protège, c’est précisément l’enjeu de dimanche.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, depuis le début du mois de mai, les annonces d’une conclusion proche des négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur se multiplient. Après le ministre du commerce brésilien le 8 mai, c’est la Commission européenne elle-même qui a indiqué qu’un accord était imminent.
M. Jean-Yves Bony.
 C’est très grave !
M. Marc Le Fur.
 Vous le savez, cet accord inquiète au plus haut point les éleveurs bovins français. Ce sont en effet 99 000 tonnes de viandes sud-américaines issues de systèmes de production peu ou pas réglementés qui pourraient entrer, avec des droits de douane très faibles, sur le marché européen.
M. Jean-Yves Bony.
Le 16 mai dernier, vous avez déclaré au Sénat que la France n’accepterait en aucun cas un tel accord,…
 Très bien !
M. Vincent Descoeur.
 …qui remettrait en question nos standards sanitaires, alimentaires et environnementaux.
M. Jean-Yves Bony.
 Et sociaux !
M. Sébastien Jumel.
 Nous partageons pleinement cette position.
M. Jean-Yves Bony.
 Absolument !
M. Frédéric Reiss.
 En effet, comment ne pas vouloir protéger nos éleveurs et nos consommateurs de ces viandes issues d’animaux non tracés, engraissés aux activateurs de croissance et aux antibiotiques…
M. Jean-Yves Bony.
 C’est un scandale !
M. Fabrice Brun.
 …au sein de gigantesques fermes issues de la déforestation ? Et que dire du système de sécurité sanitaire brésilien ?
M. Jean-Yves Bony.
 Il est inexistant !
M. Fabrice Brun.
 Pourtant, monsieur le ministre, derrière ces déclarations, les actes du Gouvernement sont en parfaite contradiction avec cette ambition.
M. Jean-Yves Bony.

Plusieurs députés du groupe LR.
 En effet, pendant que le Président de la République déclarait s’opposer à toute négociation commerciale avec les États-Unis, notamment dans le domaine agricole, l’Union européenne proposait à ce pays un accord à droits de douane nuls sur notre marché de la viande bovine pour un contingent de 35 000 tonnes, le tout avec l’accord de la France !
M. Jean-Yves Bony.
 C’est un scandale !
M. Fabrice Brun.
 Pendant que vous nous assurez être pleinement opposés à toute entrée de viandes en provenance du Mercosur sur notre marché, ce sont précisément 268 907 tonnes de viandes sud-américaines qui entrent déjà en Europe.
M. Jean-Yves Bony.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quand comptez-vous mettre en cohérence les paroles et les actes du Gouvernement ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
 Aidez nos éleveurs, monsieur le ministre !
M. Fabrice Brun.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)
La position de la France est simple, claire et nette.
 Elle est ambiguë !
M. Fabrice Brun.
M. Didier Guillaume,

 Et après ?
M. Pierre Cordier.
M. Didier Guillaume,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Et après les européennes ?
M. Damien Abad.
M. Didier Guillaume,

 Vous avez peur !
M. Thibault Bazin.
M. Didier Guillaume,

 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent.)
 (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Monsieur Bony, c’est à vous d’accorder vos actes avec vos positions. Vos amis politiques en Europe sont favorables à cet accord,…

M. Marc Le Fur.
M. Didier Guillaume,


M. Erwan Balanant.
M. Didier Guillaume,

 (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Qu’est-ce que c’est que ce cirque ?
M. Fabien Di Filippo.
 Vous ne connaissez rien de la situation des éleveurs français ! Vous leur rendez visite avec votre costume et vos lunettes de soleil !
M. Maxime Minot.
 S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme ! Monsieur Minot ! Monsieur Di Filippo !
M. le président.
 La parole est à M. Christophe Jerretie.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, en collaboration avec mon collègue Jean-Louis Bourlanges et l’ensemble des députés de la commission des affaires européennes, j’ai présenté, jeudi dernier, un rapport d’information sur le budget de l’Union européenne 2021-2027. Ce document regroupe les dépenses et l’ensemble des politiques publiques de l’Union européenne, dont certaines viennent d’être évoquées par mes collègues.
M. Christophe Jerretie.
Le budget de l’Europe représente plus de 1 200 milliards d’euros en faveur de tous les territoires de l’Union et, en particulier, de ceux de la France. Au-delà du montant, l’impact de ces politiques est considérable en matière de développement économique, de cohésion des territoires et, comme l’a souligné Jean-Baptiste Moreau, d’accompagnement de nos agriculteurs, malgré les mensonges assénés par certains, notamment aux deux extrêmes de cet hémicycle.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Nous sommes conscients, et la population avec nous, que l’Union européenne est la seule à pouvoir conforter la France et que L’Europe est la seule à offrir un rapport de force suffisant avec les États-Unis et la Chine.
Au sein de la commission des affaires européennes, nous avons eu des débats intergroupes riches et intenses, qui nous ont amenés à faire des propositions d’amélioration sur les ressources et les dépenses. À aucun moment, la question de la baisse de la contribution française n’a été évoquée, pas plus que l’absence de travaux au niveau européen. Nous avons même proposé un renforcement des ressources propres de l’Union.
Nous avons élargi notre réflexion sur l’attribution des fonds européens et sur les droits fiscaux et sociaux. Nous le savons, ces questions font débat au sein même du Parlement européen, puisque le PPE – parti populaire européen – refuse une Europe sociale. 
Madame la secrétaire d’État, je souhaite connaître les orientations défendues par le Gouvernement en faveur de l’Europe sociale. Nous y sommes. Nous y vivons. Nous devons consolider l’Europe. Madame la secrétaire d’État, chère Amélie, marchons ensemble vers l’Union européenne !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État chargée des affaires européennes
 Où siégerez-vous, vous les ultralibéraux ?
M. Thibault Bazin.
 Vous êtes isolés.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État
 Vous êtes en train de couler.
M. Thibault Bazin.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État
Un budget, ce n’est pas seulement un moyen : c’est aussi un outil politique au premier chef. Avec le Président de la République, nous défendons l’idée d’une conditionnalité sociale et fiscale : nous ne tolérons pas que ceux qui, en Europe, mettent en cause les valeurs qui ont fait l’Europe depuis plus de soixante-dix ans puissent toucher les fonds européens dans les mêmes conditions que les autres.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous voulons également que ce budget soit un budget de transition environnementale : 40 % de son montant doivent y être dédiés. Depuis des mois, la France a expliqué que ce budget ne pourrait pas être voté de manière démocratique avant les élections européennes, car nous savons que les élections de dimanche enverront un message politique fort,…
 Oh oui ! Rendez-vous dimanche !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Clémentine Autain.
M. le président.
 « Ça va bien se passer, c’est sûr ! » Ce sont, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, les mots que vous avez prononcés, mercredi dernier, jour tant attendu pour les 900 000 candidats de la plateforme Parcoursup, jour qui marque un tournant pour les familles pleines d’espoir mais inquiètes à l’idée que le couperet tombe sur les rêves de leurs enfants. Ces mots n’ont pas empêché la déception violente, parfois cruelle, de plus de 70 000 élèves.
Mme Clémentine Autain.
 C’est vrai !
M. Fabien Di Filippo.
 Cette année, vous innovez dans le traumatisme : ce sont des propositions de formation qui ont disparu, après avoir fait le bonheur des candidats.
Mme Clémentine Autain.
 Bravo, madame la ministre !
M. Pierre Cordier.
 Une erreur humaine, avez-vous dit. J’y vois plutôt le signe d’une bureaucratisation et d’une démission de l’État. Il eût fallu sans doute que les personnels des formations aient le temps de se pencher sur la distinction, dans votre novlangue, entre « listes d’appel » et« listes d’attente ».
Mme Clémentine Autain.
Vous avez répondu aux déceptions par le mépris, en affirmant que, « de toute façon, ils n’auraient jamais dû avoir ces formations », parce que vous savez que, de toute façon, il n’y aura pas de places pour tout le monde.
 Encore un échec du Gouvernement !
M. Thibault Bazin.
 Il faut l’assumer, madame la ministre.
M. Fabien Di Filippo.
 En dix ans, le budget par étudiant a baissé de 10 % : à mesure que l’investissement diminuait, le nombre de lycéens augmentait. Les effets du baby-boom des années 2 000 n’ont pas été anticipés. Vous avez choisi le tri sélectif, avec ses conséquences cyniques. Où sont le progrès et l’élévation de notre société ? Où est le partage des richesses et des savoirs ? Où est l’égalité ?
Mme Clémentine Autain.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Au nord de la Seine-Saint-Denis, je me bats depuis plusieurs années pour la création d’un pôle universitaire, là où vous et vos amis, vous vous apprêtez à construire, sans rire, une vague artificielle de surf.
 Les marcheurs sont des surfeurs !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous voyez, nous n’avons pas le même imaginaire. Selon nous, les projets utiles au bien commun devraient guider l’action publique. Le droit pour tous d’accéder à l’enseignement supérieur de son choix, sans discrimination territoriale, doit être notre objectif.
Mme Clémentine Autain.
Madame la ministre, quand en finirez-vous avec la sélection industrielle qu’est Parcoursup ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
 Et du surf.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Frédérique Vidal,
ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
 Il y a des jeunes derrière votre mépris !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Frédérique Vidal,

Puisque vous m’interrogez sur la portée de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, je vous donnerai quelques chiffres. On compte désormais 21 % de boursiers supplémentaires dans l’enseignement supérieur, 23 % de bacheliers professionnels supplémentaires dans les BTS
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 Attendons l’évaluation !
M. Régis Juanico.
Mme Frédérique Vidal,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Si vous ôtez cette somme de 1,3 milliard d’euros, et que vous refaites le calcul sur dix ans, vous verrez alors de quel montant nous avons été capables d’augmenter ce budget. 
 De plus, cette année, l’Île-de-France est considérée comme une académie unique ; les étudiants peuvent être mobiles sur l’ensemble de la région et accéder à l’ensemble des formations.
 C’est une grande avancée.
M. Erwan Balanant.
Mme Frédérique Vidal,

 (Exclamations sur les bancs du groupe FI)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Vincent Thiébaut.
 Et des chaudières !
Un député du groupe LR.
 Dimanche aura lieu un scrutin décisif pour l’avenir de notre pays, pour l’avenir de l’Europe mais aussi pour la planète. Les députés de notre groupe soutiennent un programme ambitieux en matière d’écologie
M. Vincent Thiébaut.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR),..
 C’est une blague !
M. Thibault Bazin.
...pour faire de l’Europe une puissance verte, pour qu’elle devienne le leader mondial de la transition écologique et énergétique.
M. Vincent Thiébaut.
 C’est insupportable !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 C’est un meeting, monsieur le président !
M. Laurent Furst.
 L’enjeu climatique est l’enjeu de notre époque. Il dépasse nos frontières et nous impose d’apporter une réponse globale, une réponse européenne, à la hauteur de cet enjeu. C’est pourquoi le Président de la République a proposé la création d’une Banque européenne pour le climat, afin de développer les énergies renouvelables et les transports propres,..
M. Vincent Thiébaut.
 Et les taxes !
M. Thibault Bazin.
...de rénover les logements et d’accompagner la reconversion des travailleurs dans les secteurs en transition.
M. Vincent Thiébaut.
La Commission européenne a évalué les besoins d’investissements dans la transition écologique à près de 200 milliards d’euros par an : au moins 1 000 milliards seront donc nécessaires d’ici à 2024.
 Encore des taxes !
M. Thibault Bazin.
 De nombreuses personnalités, sur tous les bancs, en France et à l’international, politiques ou chefs d’entreprise, ont appelé de leurs vœux la création de cette banque. Un établissement public est en effet essentiel pour piloter les projets d’investissements rentables à long terme et vertueux pour la planète.
M. Vincent Thiébaut.
 Au détriment de la PAC ? Où prendrez-vous les 1 000 milliards ?
M. Thibault Bazin.
 Parallèlement, nous soutenons la nécessité de réorienter l’épargne des Européens vers la croissante verte et de rendre le budget européen 100 % compatible avec l’Accord de Paris. Il est de notre devoir de ne laisser à nos enfants ni dette écologique, ni dette financière. Ainsi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les règles envisagées pour le financement, le fonctionnement et la gouvernance de la Banque européenne pour le climat ?
M. Vincent Thiébaut.
Pour conclure, je citerai Saint-Exupéry : « L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre. » 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
M. François de Rugy,
ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Elle est où, Nathalie Loiseau ?
M. Thibault Bazin.
M. François de Rugy,
ministre d’État
 (Applaudissements et huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations parmi certains députés non inscrits.)
 Vous avez peur !
M. Éric Diard.
M. François de Rugy,
ministre d’État
 Vous allez perdre dimanche !
M. Ludovic Pajot.
M. François de Rugy,
ministre d’État
 Avec nos impôts !
M. Christian Jacob.
M. François de Rugy,
ministre d’État

Nous avons réussi à convaincre un certain nombre de pays qui, au départ, étaient réticents à l’idée d’investissements publics. Ce seront des investissements publics, qui permettront de développer des investissements privés : ils auront un effet multiplicateur pour le climat et pour l’économie, partout dans nos territoires.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Merci, monsieur le ministre d’État.
M. le président.
 Ministre des taxes !
M. Sébastien Leclerc.
 La parole est à M. Alain Bruneel.
M. le président.
 Madame la ministre de la santé et des solidarités, à l’invitation de mes collègues Gabriel Serville, Manuéla Kéclard-Mondésir et Jean-Philippe Nilor, le Tour de France des parlementaires communistes des hôpitaux et des EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – a fait escale en Guyane et en Martinique. J’ai le sentiment qu’on ne risque pas de se croiser dans les services !
M. Alain Bruneel.
Je suis effaré, ébranlé par la situation sanitaire de ces territoires, par la vétusté des bâtiments
 (M. Jean Lassalle applaudit continûment)
Une nouvelle fois, j’ai rencontré un personnel passionné, force de proposition, qui aime profondément son métier et n’hésite pas à mettre sa vie entre parenthèses pour que l’établissement dans lequel il travaille tienne encore debout. 
(M. Jean Lassalle applaudit encore une fois.)
Avec beaucoup d’admiration, j’ai écouté les bénévoles de la vie associative, la Croix-Rouge et Médecins du Monde, qui donnent de leurs temps pour accompagner les patients dans leurs parcours de soins. Partout, la situation ne cesse de se dégrader ! Une soixantaine de services d’urgences sont en grève. La situation est explosive !
La règle d’or doit être « l’humain d’abord ». Je demande officiellement que soit inscrite à l’ordre du jour notre proposition de loi pour stopper toute fermeture de lits, de maternités, de services d’urgences.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Si vous ne le faites pas, les Français vous le demanderont par l’intermédiaire de la pétition que nous venons de lancer sur le site www.urgencesante.org !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Mme George Pau-Langevin et M. Jean Lassalle applaudissent également.)
 La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé
 (« Et alors ? » sur quelques bancs du groupe LR.)
 Considérant la situation dans les départements d’outre-mer, je suis particulièrement sensible à la situation sanitaire et aux indicateurs de santé, raison pour laquelle j’ai souhaité renforcer considérablement les aides du ministère dans ces départements. Il faut savoir que près de la moitié du budget d’investissement et de fonctionnement d’aide aux hôpitaux est dédié aux hôpitaux des départements d’outre-mer.
 Concernant les hôpitaux que vous citez, nous avons prévu de reconstruire totalement le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, avec un financement provenant en totalité de l’État. Nous assurons également un accompagnement au cas par cas dans le fonctionnement de ces hôpitaux pour surmonter les difficultés qu’ils rencontrent. J’ai fait créer 200 postes d’assistants spécialistes pour les hôpitaux des départements d’outre-mer afin d’aider à recruter des ressources humaines spécialisées. Nous sommes aujourd’hui particulièrement attentifs au problème des maladies vectorielles, notamment à La Réunion avec l’épidémie de dengue ; nous y consacrons des moyens considérables.
 Vous ne pouvez pas nous faire le procès d’un sous-investissement dans ces hôpitaux, qui date d’il y a trente ans, et alors que j’y consacre une énergie folle. Tous les députés des départements d’outre-mer le savent car je les rencontre régulièrement : je me suis rendue dans tous ces hôpitaux pour voir de mes yeux la situation. Je vous entends, votre constat n’est pas faux mais sachez que l’État est extrêmement vigilant à ce que les indicateurs de santé dans les départements d’outre-mer rejoignent ceux de la métropole.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Éric Girardin.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères…
M. Éric Girardin.
 Il fallait faire venir Loiseau !
Mme Émilie Bonnivard.
 … devons-nous être inquiets ? Alors que les États-Unis viennent de relever les droits de douane sur 200 milliards de dollars de produits chinois, Pékin a riposté par une hausse des taxes visant 60 milliards de produits américains importés. L’OCDE estime que cette guerre commerciale coûtera à chacun des deux pays 0,3 point de croissance d’ici à 2021, impact qui pourrait doubler si ces deux nations ne reviennent pas sur les mesures annoncées.
M. Éric Girardin.
Cette montée des tensions protectionnistes est en train d’étouffer la croissance mondiale. Sans l’Europe, la France serait lourdement touchée. Face à ces tensions commerciales mondiales, une Europe forte est une obligation pour notre pays.
 Vous feriez bien d’avoir un projet !
M. Fabien Di Filippo.
 Alors que notre continent est à un tournant, les courants nationalistes, influencés par le lobby russe et le courant populiste américain, veulent fracturer notre Europe.
M. Éric Girardin.
 On est d’accord !
M. Fabien Di Filippo.
 Au lieu d’une France forte avec et dans l’Europe, les populistes préfèrent une France isolée. Comme si le protectionnisme des pays européens ne nous avait pas coûté si cher au XX
M. Éric Girardin.

Unis et tirant dans la même direction, les pays d’Europe peuvent redevenir leaders. Ces élections européennes ne portent pas sur une projection des deux prochaines années en France et ne sont pas le troisième tour de l’élection présidentielle !
 Alors pourquoi on trouve la bobine de Macron sur vos affiches de campagne ?
Un député non-inscrit.
 Ces élections sont l’occasion de nous projeter dans les deux prochaines décennies en Europe. Si nous ne le faisons pas, si nous restons obsédés par les petites ambitions politiques, si notre horizon reste bloqué à nos frontières, alors nous perdrons sur le plan économique, politique, social, environnemental, et sur bien d’autres plans encore.
M. Éric Girardin.
 C’est le cas depuis deux ans avec vous !
M. Fabien Di Filippo.
 « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! »
M. Daniel Fasquelle.
 Nous pouvons changer l’Europe. Nous devons repenser Europe, innover, encourager, protéger et croire en nos valeurs communes, celles d’un continent qui a vu naître la démocratie et les Lumières.
M. Éric Girardin.
 Ce n’est pas la question !
M. Ludovic Pajot.
 Alors, monsieur le secrétaire d’État, devons-nous être inquiets de constater que certains dirigeants politiques condamnent l’Union Européenne pourtant nécessaire à la stabilité générale de notre continent ? Quels sont finalement leurs objectifs si ce n’est favoriser d’autres puissances ?
M. Éric Girardin.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Comme les États-Unis, nous pouvons nous inquiéter d’un certain nombre de subventions distorsives de l’État chinois, et d’un certain nombre de transferts de propriété intellectuelle indus,…
 Intentez des actions !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
La montée de ces tensions commerciales est également préoccupante lorsque les États-Unis se comportent avec défiance vis-à-vis de leurs alliés européens. C’est pourquoi nous avons répliqué lorsqu’ils ont appliqué des droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens. Et c’est pourquoi il n’est pas question que nous limitions nos exportations d’automobiles vers les États-Unis. Ce serait contraire au droit international.
Face à cela, il y a une seule réponse…
 Oh là là !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous sommes sauvés !
Un député du groupe LR.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. le président.
 Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis qu’il a été élu, le Président Trump a multiplié les provocations unilatérales, faisant voler en éclats des accords, des traités et des règles commerciales.
M. François-Michel Lambert.
Le 2 mai il a donné son feu vert à l’activation du titre III de la loi américaine Helms-Burton contre les entreprises présentes à Cuba. Tout individu peut désormais poursuivre devant les tribunaux américains les entreprises de toute nationalité, notamment françaises et européennes, pour leurs activités à Cuba.
Des milliards d’euros et des centaines de milliers d’emplois européens sont en jeu, et le peuple cubain est chaque jour un peu plus asphyxié sous couvert d’une idéologie interventionniste américaine.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. Hubert Wulfranc.
 Ces dernières années, les États-Unis n’ont cessé de créer un déséquilibre juridique à leur profit, au détriment de la compétitivité des entreprises françaises et européennes. C’est une véritable guerre économique qui nous est menée à travers ces lois extraterritoriales.
M. François-Michel Lambert.
Pour l’instant nous avons fait preuve de beaucoup de naïveté, tétanisés, divisés, notamment au niveau européen, sur cette question qui touche à notre souveraineté. La réalité est que les États-Unis ont mis en place un véritable rouleau compresseur normatif pour réguler depuis Washington les échanges commerciaux et financiers de la planète entière, avec leurs propres règles et leur propre justice imposant des sanctions colossales et unilatérales.
C’est à l’échelle de l’Europe que se décideront en grande partie les mesures de protection de nos entreprises et de réciprocité, ainsi qu’une réponse juridique cohérente à la hauteur de nos intérêts stratégiques.
Monsieur le ministre, quelles réponses comptez-vous apporter à l’offensive américaine utilisant ces lois extraterritoriales ? Qu’en est-il de la préservation de notre souveraineté juridique ? Que comptez-vous faire pour que la France ne se plie pas à ce chantage et prenne des positions fortes afin que ces lois illégales cessent de menacer nos entreprises ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
C’est pourquoi les Européens ont décidé dans les deux cas de prendre leurs responsabilités et d’affirmer leur souveraineté. Si elle veut être une puissance, l’Europe doit se penser comme telle et se faire respecter.
S’agissant de l’Iran, nous avons mis en place l’outil INSTEX – Instrument in Support of Trade Exchanges – qui permettra aux PME de continuer à commercer.
 C’est une plaisanterie !
M. Claude Goasguen.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
Vous le voyez, c’est un de nos chantiers que de renforcer tous nos outils pour affirmer la souveraineté économique européenne. En 1973, Henry Kissinger se demandait quel était le numéro de téléphone de l’Europe.
 Quel talent !
M. Christian Jacob.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Mme Béatrice Descamps.
Ce matin, le sidérurgiste British Steel a été placé en faillite par les autorités britanniques…
 Quelle honte !
M. Pierre Cordier.
 …une semaine à peine après sa reprise de l’aciériste français Ascoval à Saint-Saulve. C’est un nouveau choc pour les 268 employés, qui vivent à répétition le même scénario depuis plusieurs années.
Mme Béatrice Descamps.
 Bravo, Le Maire !
M. Pierre Cordier.
 Il est inutile de rappeler ce qu’ils ont traversé, entre angoisse, promesses, déceptions, de véritables « montagnes russes », pour reprendre l’expression de M. le ministre à Saint-Saulve, le 2 mai dernier.
Mme Béatrice Descamps.
Depuis cinq ans, ces employés se battent avec dignité et courage, relevant tous les défis pour maintenir l’activité de leur site mais, aujourd’hui, ils sont à nouveau bien évidemment plongés dans le doute et le découragement.
La semaine dernière, en précisant le déblocage des 15 millions d’euros de prêt de l’État, votre intervention dans cet hémicycle se voulait rassurante quant à la reprise du site. Le conseil régional des Hauts-de-France, en ce qui le concerne, a voté hier, à l’unanimité, un prêt de 12 millions.
Nous savons que le business plan d’Ascoval 2019 n’a pas été directement bâti avec British Steel mais avec la société Olympus Steel. Toutefois, les conséquences indirectes et commerciales pourraient être grandement préjudiciables pour Ascoval : ses principaux clients, FN Steel au Pays-Bas et Sogérail à Hayange, étant détenus par Bristish Steel. Quid de leur avenir, donc, quid d’Ascoval ?
Ma question est simple : pouvez-vous, aujourd’hui encore, nous apporter des garanties pour l’avenir d’Ascoval, pour ses employés, notamment quant à la situation de ses clients et aux investissements prévus ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 Ce n’est pas grave, alors ?
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Cela ne suffit pas !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
Je tiens à leur dire que cette procédure ne concerne par Saint-Saulve, société sœur du groupe en question. Je tiens à leur dire que nous avons sécurisé les contrats de long terme de fourniture de rail pour la SNCF et que cela est indépendant de la situation d’Hayange, laquelle ne constitue donc pas un obstacle.
Je tiens enfin à leur dire que la maison mère de British Steel a versé l’argent dû à Saint-Saulve, au côté de l’État, que son calendrier de versement n’est pas remis en question, et que la région vient de voter à l’unanimité l’octroi d’un prêt de 12 millions. Il est bien clair que tout euro versé à Saint-Saulve restera à Saint-Saulve.
Rien, aujourd’hui, ne remet en cause ce plan de reprise. Nous devons le réussir, et c’est ce que nous allons faire avec le concours des salariés. Je tiens également à dire que la situation de British Steel met cruellement en lumière les conséquences industrielles d’une sortie de l’Union européenne car c’est bien de cela qu’il s’agit. C’est bien pour cette raison qu’un investissement à Saint-Saulve a paru si attractif à British Steel ! Quitter la protection de l’Europe, se priver de l’accès au marché intérieur…
 Je vous remercie.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 C’est la volonté du peuple anglais !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, j’associe à ma question mes collègues Justine Bénin et Max Mathiasin, qui est ici présent.
M. Bruno Millienne.
Dans ses limites, l’Union européenne dépasse largement les frontières du Vieux continent. Les outre-mer en sont notamment les portes d’entrée partout dans le monde. Conjugué à l’espace maritime français, le deuxième après celui des États-Unis, l’ensemble des espaces maritimes des États européens est le premier au monde. Il s’agit là d’un avantage et d’un atout non négligeable d’un point de vue culturel, géostratégique et économique. Le potentiel y est extrêmement important, que ce soit en termes d’emploi, de ressources naturelles ou, encore, de valorisation des espaces et des écosystèmes naturels à nuls autres pareils.
En raison de leurs caractéristiques géographiques et toponymiques et, particulièrement, de leur insularité, les outre-mer sont fragiles et sont soumis aux contextes économiques et environnementaux dans lesquels ils évoluent. L’Union européenne permet de remédier à une telle fragilité, j’en veux pour preuve la grande avancée récente sur l’attribution de fonds pour le renouvellement de la flotte des bateaux de pêche dans nos territoires ultramarins, obtenue à titre exceptionnel grâce à l’action conjuguée du Gouvernement français et des élus ultramarins. C’est essentiel pour nos pêcheurs et toute l’économie qui en dépend.
Ainsi, qui peut croire que la France seule pourrait soutenir les outre-mer durablement et au même niveau que ce que fait l’Union européenne ? Qui peut décemment dire aux citoyens français et européens que notre affaiblissement dans l’Europe serait une chance pour notre pays ? Il n’y a en la matière qu’une seule voie, je le répète : l’union. Sachons voir dans notre diversité une force ! Nous avons réussi à bâtir un espace de solidarité unique au monde et nous savons dans les outremers ce que l’Europe apporte de concret.
Pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale l’engagement de la France sur le plan européen pour amener les questions ultramarines au cœur des préoccupations et de l’avenir de notre Union et, ainsi, faire jouer pleinement l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui consacre la spécificité des outre-mer ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d’État chargée des affaires européennes
L’avenir des outre-mer, sur nos trois océans, est intimement lié au devenir de l’Union européenne. Comme je l’ai rappelé au député Jerretie, l’outremer est l’une de nos priorités dans la négociation du prochain budget pluriannuel de l’Union. J’en veux pour preuve les demandes concrètes que nous formulons avec Annick Girardin : le maintien de l’allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques, le maintien du POSEI, le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité dans la politique agricole, des taux de cofinancements adaptés aux caractéristiques particulières de ces territoires et, aussi, la poursuite du cadre de Décision d’association outre-mer.
Toutefois, il ne suffit pas de gagner des négociations à Bruxelles, il ne suffit pas de débattre au plan européen, il faut avant tout que nous utilisions rapidement les fonds dans l’ensemble des territoires, ce qui requiert non seulement une implication des diplomates européens mais, également, de l’État, des collectivités territoriales et des bénéficiaires pour qu’ils puissent faire part de leurs projets et, ainsi, recevoir les fonds alloués.
Au-delà des moyens financiers, la France se bat également pour que les spécificités des outre-mer soient prises en compte dans l’intégralité des politiques de l’Union : la politique de la recherche, la politique de l’innovation, la politique des transports, la politique de la pêche ou, encore, la politique agricole. Nous menons donc une action transversale et nous savons que nos compatriotes des outremers doivent pouvoir bénéficier de ce soutien européen. Ils trouveront toujours, de notre part, une oreille attentive. Nous savons qu’ils sont une chance pour la France, pour le rayonnement européen, et ils peuvent compter sur ce Gouvernement pour porter ce message auprès de nos partenaires. Avec le Gouvernement, avec le Premier ministre, nous continuerons de travailler pour nous assurer que tous les outils européens arrivent bien jusqu’en Guadeloupe, en Martinique, en Polynésie et dans l’ensemble des départements et territoires d’outremer.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
M. le président.
Lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française ;
Accord France-Belgique de coopération dans le domaine de la mobilité ;
Accord France et Autorité européenne des marchés financiers ;
Accords de coopération sanitaire transfrontalière France-Suisse et France-Luxembourg.
Si je ne vous revois pas tous d’ici là, je vous souhaite un bon dimanche
 (Sourires).
La séance est levée.