M. Christian Jacob
M. Philippe Vigier
M. Alain Tourret
M. Christophe Cavard
M. André Chassaigne
M. Bruno Le Roux
M. Manuel Valls, Premier ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l’Assemblée.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
 Monsieur le Premier ministre, le Président de la République, dans une sorte de thérapie personnelle, tente depuis quelques jours d’expliquer l’inexplicable, de justifier l’injustifiable…
M. Christian Jacob.
 C’est sans espoir !
M. Guy Geoffroy.
 …de maquiller un bilan politique et économique qui est indéfendable. « La France va mieux »…
M. Christian Jacob.

M. Dominique Baert.
 …nous dit-il. En d’autres temps, nos compatriotes auraient pu sourire, voire rire d’un bon mot d’un Président complètement en apesanteur. Mais ils n’ont plus envie de rire. Ils n’ont plus envie de rire au spectacle pathétique d’un pouvoir exécutif en perdition.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur
les bancs du groupe Les Républicains.)
 Très bien !
M. Maurice Leroy.
 Je sais qu’au fond de vous-même, vous en avez conscience. C’est d’ailleurs, je l’admets, à votre honneur de rester loyal à un Président si impopulaire, au moment où l’un de ses ministres, et non des moindres, rompt avec tous les usages de solidarité gouvernementale et de droiture en politique.
M. Christian Jacob.
 (Exclamations sur
plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
 L’intéressé s’est reconnu !
M. Guy Geoffroy.
 Oui, il vient en quelque sorte se faire pardonner en s’asseyant non loin du Premier ministre !
M. Christian Jacob.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 Le Président de la République vient pour la quatrième fois en un an de faire le choix d’utiliser l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution, donc de violenter sa propre majorité – ou, permettez-moi de le dire, ce qu’il en reste – et, plus grave encore, d’abaisser le Parlement et, surtout, de discréditer votre gouvernement. François Hollande, par ce choix autoritaire, a fait la démonstration éclatante que, décidément, ça ne va pas mieux en France. II a fait la démonstration qu’en vérité – et c’est ce que les Français éprouvent – cela va de mal en pis. À moins d’un an du terme de son quinquennat, il vient lui-même d’en acter la fin, la fin d’un quinquennat pour le pire, d’un quinquennat d’immobilisme, d’un quinquennat perdu et définitivement irrécupérable.
M. Christian Jacob.
Que révèle, ce soir, l’utilisation de l’arme constitutionnelle des pouvoirs faibles ? Elle révèle la décrépitude de votre majorité, elle révèle aussi et surtout le vide du bilan de votre gouvernement. Monsieur Valls, souvenez-vous de votre nomination à Matignon, de ce jour où la gauche dite moderne devait s’assumer pour réformer le pays et ainsi effacer les échecs de Jean-Marc Ayrault. Vous arrive-t-il de regarder lucidement dans le rétroviseur ? Si vous le faisiez, vous reconnaîtriez que, finalement, Jean-Marc Ayrault n’a pas démérité au regard de votre propre bilan. Lui, n’a jamais eu recours à l’article 49.3.
 (« Eh non ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est d’ailleurs pour ça qu’il est revenu !
M. Guy Geoffroy.
 Lui, n’a jamais vu, comme vous, son autorité bafouée au point qu’un de ses ministres se promène en France pour préparer son plan de carrière, crée un parti politique en dehors de la majorité…
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur
les bancs du groupe Les Républicains)
 Occupez-vous de vos candidats !
M. Alain Fauré.
 …et, semble-t-il à votre insu, lève des fonds à l’étranger pour financer son activité politique.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur
les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Et sa petite entreprise !
M. Yves Fromion.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 Jean-Marc Ayrault avait, quant à lui, maintenu la cohésion de sa majorité ; de fait, sous la V
M. Christian Jacob.

La réalité politique de la France, monsieur le Premier ministre, c’est que vous ne tenez plus rien. Je vous rappelle qu’à peine devenu chef du Gouvernement, après la défaite historique des socialistes aux élections municipales, vous avez creusé un fossé entre vous et votre majorité parlementaire. Ce fossé ne se comblera plus. Chers collègues de gauche, vous êtes arrivés ici 340 en juin 2012, après la victoire électorale de François Hollande, qui sonne d’ailleurs chaque jour davantage comme un malentendu. Aujourd’hui, combien êtes-vous ?
 Peu nombreux !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 La preuve aujourd’hui sur leurs bancs !
M. Philippe Vigier.
 Dans quel état se trouve le groupe socialiste…
M. Christian Jacob.
 Au plus bas et divisé !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 …qui aurait dû être la véritable colonne vertébrale de la majorité ? Il en est devenu le fossoyeur.
M. Christian Jacob.
L’arithmétique est brutale.
 On va voter dans deux heures !
M. Bruno Le Roux.
 Près de cent députés de gauche ne soutiennent plus le Gouvernement.
M. Christian Jacob.
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Même Jeanne d’Arc n’y croit pas !
M. Guy Geoffroy.
 Ce recours à l’article 49.3, ce n’est pas seulement un affligeant mépris pour les organisations syndicales, que vous n’avez jamais associées à vos travaux ; ce n’est pas seulement un affront à vos électeurs de 2012, que vous trahissez ; ce n’est pas seulement un odieux camouflet pour votre majorité ; c’est maintenant un coup de force contre l’Assemblée nationale tout entière, car vous avez confisqué le débat parlementaire sans même qu’il y ait eu d’obstruction dans l’hémicycle.
M. Christian Jacob.
 Si, de l’obstruction à gauche !
Un député du groupe Union des démocrates et indépendants.
 Depuis plusieurs semaines, vous laissez prospérer des mouvements anarchistes, violents, qui ont occupé l’espace public et vous refusez aux députés de la nation, aux élus du peuple, le vote et, de manière plus incompréhensible encore, la discussion. Au fond, monsieur le Premier ministre, ce que l’on ne peut pas vous pardonner, c’est de tolérer la chienlit place de la République et d’interdire le débat, ici, à l’Assemblée nationale !
M. Christian Jacob.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 On vous le pardonne d’autant moins que ce projet de loi ne répondra à aucun des défis auxquels la France est confrontée. De reculades en reculades, de renoncements en renoncements, que reste-t-il dans ce texte ?

M. Philippe Vigier.
 Rien, madame la ministre ! Et c’est bien là que réside le problème majeur. Nous aurions pu comprendre que vous utilisiez le 49.3 pour imposer une grande réforme du code du travail, qu’attendent nos entreprises, nos artisans, nos commerçants, nos agriculteurs, les salariés de notre pays. Ils attendent tous, car votre politique conduit la France à la ruine, à la dégradation et au déclassement.
M. Christian Jacob.
 Ils attendent tous ce que vous n’avez pas fait !
M. Pascal Popelin.
 Nous vous aurions suivis dans une belle ambition, suivis sur la liberté de conclure des accords dans les entreprises, suivis sur la fin des 35 heures, suivis sur l’abandon du compte pénibilité, suivis sur une profonde réforme de l’apprentissage, suivis sur un nouveau barème prud’homal, suivis, enfin, sur la définition du licenciement économique pour renforcer l’attractivité de la France à l’égard des investisseurs étrangers.
M. Christian Jacob.
 Tout ce que vous n’avez pas fait !
M. Pascal Popelin.
 Nous ne devons avoir qu’une obsession : donner de l’oxygène à nos entreprises. Eh bien, il n’y aura rien de tout cela : le texte que vous imposez aux forceps est, au mieux, un statu quo, plus vraisemblablement, une régression. Vous parlez d’un texte de compromis. C’est faux : c’est un texte de petites compromissions. Demain, si ce texte venait à être adopté, ce sont de nouveaux freins, de nouveaux blocages à l’emploi dont vous porteriez la responsabilité. Avec votre texte, notre pays fera un pas de plus vers une société de défiance. C’est ce qui nous sépare par-dessus tout. Nous, nous faisons confiance aux chefs d’entreprise...
M. Christian Jacob.
 Vous vous êtes trompé : vous reprenez votre discours de l’an dernier…
M. Bruno Le Roux.
 Vous, vous voulez les infantiliser, les surveiller, en imposant notamment le mandatement syndical dans les petites entreprises. C’est dire le mépris dans lequel vous les tenez, comme s’ils n’étaient pas capables de négocier directement avec leurs salariés, qu’ils connaissent mieux que personne.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur
les bancs du groupe Les Républicains et sur
plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous ouvrir les yeux sur l’état du pays, qui perd des places dans la compétitivité mondiale ?

Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 Lorsque François Hollande a été élu, notre pays était la cinquième puissance du monde. Lorsqu’il partira, à quelle place sera la France ? La septième, la huitième, la neuvième ? Dans un monde en pleine mutation, les quatre années qui viennent de s’écouler ne sont malheureusement même plus des années d’immobilisme : ce sont des années de recul, de repli, de déclin.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur
les bancs du groupe Les Républicains.)
 Il a raison !
M. Guy Geoffroy.
 Dans la France de François Hollande, les impôts ont flambé dans des proportions jamais atteintes et se sont concentrés sur les classes moyennes. Vous vous préparez même à mettre en place le prélèvement à la source, qui n’est rien d’autre que le faux nez de la fusion entre la contribution sociale généralisée et l’impôt sur le revenu, et la mise à mort des quotients conjugaux et familiaux.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
M. Christian Eckert,
secrétaire d’État chargé du budget
 Dans la France de François Hollande, la dette a explosé pour atteindre 2 100 milliards, soit près de 100 % de notre richesse nationale.
M. Christian Jacob.
Dans la France de François Hollande, le déficit, toujours bien au-delà des 3 % du produit intérieur brut, reste votre marque de fabrique. Le Président de la République, qui plus est, dépense, depuis quelques semaines, des milliards qu’il n’a pas.
Dans la France de François Hollande, la croissance reste atone et inférieure à celle de la zone euro.
 Vous étiez à zéro !
M. Pascal Popelin.
 Dans la France de François Hollande, le chômage a galopé et touche à présent 700 000 Français de plus qu’en 2012. II frappe près d’un jeune sur quatre de moins de 25 ans. Ces jeunes sont les premières victimes de votre obstination idéologique à casser l’apprentissage.
M. Christian Jacob.
Enfin, le fiasco le plus insupportable de votre action, c’est votre incapacité à rompre avec la logique de l’assistanat. Nous pensons qu’il faut d’abord aider celles et ceux qui travaillent dur, qui se lèvent tous les matins pour nourrir leurs enfants, pour les éduquer du mieux qu’ils peuvent. À toutes ces familles qui ne sont ni au revenu de solidarité active – le RSA –, ni à la couverture maladie universelle – la CMU –, ni à l’aide médicale de l’État – l’AME –…
 Ni à « Nuit debout » !
M. Yves Censi.
 …quel message avez-vous envoyé ? Un message de stigmatisation, un message de division, un message de fracturation des Français entre eux. Elle faisait pourtant la fierté de notre modèle national, l’égalité de tous les enfants de France, d’où qu’ils viennent, où qu’ils habitent, quelle que soit la situation de leurs parents. Vous avez bafoué le principe sacré de l’universalité des allocations familiales. Je vous le dis solennellement, nous reviendrons sur cette injustice, car on ne fabrique pas une nation solide et solidaire en créant des enfants de deux catégories : les enfants de riches, d’un côté, les enfants de pauvres, d’un autre côté.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Je veux vous dire aussi que nous nous élevons contre la folie consistant à créer un RSA jeune pour les moins de 25 ans. Quelle idée du travail allez-vous transmettre à cette jeune génération si, avant même de travailler, de gagner sa vie, elle est assistée ?
 La jeunesse appréciera !
M. Dominique Baert.
 On peut la diffuser, votre intervention ?
M. Jean-Christophe Cambadélis.
 Nous ne partageons pas votre vision idéologique d’une société où ce sont toujours les mêmes qui reçoivent sans jamais rien donner. Nous, la société, nous la voulons fondée sur le mérite, sur l’effort, sur le travail, sur la solidarité, quand c’est nécessaire, mais jamais sur l’assistanat, car l’assistanat, c’est le germe de l’appauvrissement général.
M. Christian Jacob.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 Ce n’est pas de l’assistanat, c’est de la solidarité !
Un député du groupe socialiste, républicain et citoyen.
 L’échec de votre politique, monsieur le Premier ministre, est à la mesure du mouvement de défiance qui se manifeste dans les profondeurs du pays contre votre pouvoir : 84 % des Français, dont 68 % de ceux qui ont voté pour lui, pensent que le bilan de Français Hollande est mauvais.
M. Christian Jacob.
 Et si vous parliez un peu de l’opinion qu’ils ont de vous ?
Mme Elisabeth Pochon.
 Tout est dit ! Vous n’avez plus de base politique et le peuple français a zappé François Hollande. En toute franchise, le mieux qui puisse se produire pour la France, c’est de mettre fin, et vite, à votre aventure qui se terminera, je vous le prédis, comme les années Mitterrand et comme les années Jospin.
M. Christian Jacob.
Pour cela, j’appelle vos frondeurs à prendre leurs responsabilités puisqu’ils ont échoué de peu à déposer leur propre motion de censure.

M. Patrice Verchère.
 Je sais que certains d’entre eux auront le courage de leur conviction profonde. Que celles et ceux qui veulent votre chute et celle de François Hollande passent à l’acte. C’est le moment !
M. Christian Jacob.
 Un peu de courage !
M. Yves Fromion.
 Ça ne fait pas franchement envie…
M. Pascal Popelin.
 S’ils ne le font pas, s’ils vous repêchent par crainte d’être emportés, ils vous permettront de rester. Mais ne vous y trompez pas, monsieur le Premier ministre, vous n’avez plus le pouvoir, vous n’en possédez plus que l’apparence. Si cette censure échoue, il restera aux Français à compter fébrilement les jours qui nous séparent de l’alternance.
M. Christian Jacob.
 Ah, le retour de Sarko, quel bonheur !
M. Dominique Baert.
 Aujourd’hui vous gagnerez un peu de temps pour vous-même, pour vos ministres et vos députés socialistes qui redoutent par-dessus tout d’affronter leurs électeurs. N’ayez crainte, ce moment viendra ; ce sera dans un an. Préparez-vous à la force de la vague qui vous submergera, elle sera à la mesure de la déception de vos électeurs et de l’écœurement des Français. Vous ne serez plus qu’une poignée sur ces bancs, comme vous l’êtes cet après-midi.
M. Christian Jacob.
 On n’a pas réussi à convaincre les autres de venir vous écouter…
M. Bruno Le Roux.
 Et ce sera justice car François Hollande aura ruiné la France, trahi les siens et profondément divisé les Français.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 (Les députés du groupe Les Républicains se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Très bien !
M. Bertrand Pancher.
 C’est très beau !
M. Yves Fromion.
 La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, quand je vois le nombre des députés socialistes, j’ai envie de leur dire : Hé oh ! les députés socialistes, où êtes-vous ?
M. Philippe Vigier.
 (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains, dont de nombreux membres crient « Hé oh ! ».)
 Je suis venu pour vous parler de la France. J’aurais pu vous parler longuement des divisions du parti socialiste, qui donnent une nouvelle fois une triste image de l’Assemblée nationale et vous contraignent à engager la responsabilité du Gouvernement. J’aurais pu vous parler de l’acte de décès de la gauche plurielle, un certain 10 mai, trente-cinq ans, jour pour jour, après l’accession de François Mitterrand à l’Élysée. Je ne le ferai pas : les Françaises et les Français savent dorénavant que les membres de cette majorité préfèrent débattre de l’avenir de la gauche entre eux plutôt que de celui de la France avec nous.

M. Yves Fromion.
 J’aurais pu vous parler de ce projet de loi, mais personne ne sait plus ce qu’il contient vraiment…
M. Philippe Vigier.
 Il suffit de lire !
M. Pascal Popelin.
 …tant vous avez improvisé et reculé, pour finalement renoncer. L’absence de méthode a réduit à néant l’ambition initiale de ce projet de loi. Car le dialogue social, ce n’est pas se contenter de demander à William Martinet, président de l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, de corriger la copie de Pierre Gattaz. La réforme, ce n’est pas céder à celles et ceux qui crient le plus fort ou à celles et ceux qui défendent des intérêts partisans.
M. Philippe Vigier.
J’aurais pu vous parler des frondeurs, ou du vieux monde auquel ils s’accrochent comme à leurs sièges de députés, puisqu’ils ne voteront pas plus cette motion de censure que les précédentes. S’ils avaient fait passer leurs convictions avant tout, ils auraient quitté le parti socialiste, ils seraient allés jusqu’au bout de leur logique en votant notre motion de censure.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est trop leur demander.
M. Yves Fromion.
 Je leur dis : faites comme le groupe communiste qui est prêt, lui, à prendre ses responsabilités au nom de ses convictions !
M. Philippe Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
 J’aurais pu vous parler de vous, monsieur le Premier ministre, otage d’une majorité qui s’est construite sur un mensonge, un Premier ministre isolé, réduit à l’impuissance. Disons-le sans détour : vos velléités de réformes ont été progressivement étouffées par la cacophonie qui règne à gauche et le silence cynique de François Hollande. Vous voir aujourd’hui engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi dont la portée n’a cessé d’être amoindrie en constitue la démonstration implacable.
Non, je suis venu vous parler de la France parce que cette majorité l’a perdue de vue depuis trop longtemps. Oui, cette majorité s’est coupée de la France, au point que notre pays est devenu pour elle l’arrière-plan de ses petites querelles, la petite scène sur laquelle se joue le grand

 Eh oui ! Nuit debout, c’est le parti socialiste couché.
M. Maurice Leroy.
 Toute la France ne passe pas ses nuits à rêver d’une autre gauche. Toute la France ne passe pas non plus ses nuits à se retrouver dans le confort d’un entre-soi qui brave nos lois sous votre regard complaisant. Les Françaises et les Français ont fait depuis longtemps le deuil du discours du Bourget et ont cessé de se demander ce que ce Président de la République pourrait faire pour eux, car il a tant promis, mais rien fait. En revanche, ils ont la volonté sincère et authentique de se réapproprier leur destin, d’en finir avec un système qui ne sert plus que lui-même, ce qui dépasse largement l’ambition du mouvement « Nuit debout » devant lequel votre autorité chancelle. En revanche, les jeunes aspirent à de vraies avancées concrètes, et vous les avez déçus avec ce projet de loi.
M. Philippe Vigier.
Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous avez pu penser, la France ne peut pas comprendre que cette gauche, qui n’avait que partage du temps de travail, assistanat et contrats aidés à la bouche, prêche tout d’un coup la facilitation des licenciements avec le zèle du converti. Vous avez ainsi donné le sentiment aux Français que faute d’avoir su mettre en place une politique efficace en faveur de la création d’emplois, c’est à leurs droits que vous alliez vous attaquer pour donner de l’oxygène aux entreprises. Pourtant, ils ont pleinement conscience que le monde du travail et l’entreprise doivent s’adapter à un monde ouvert aux échanges, qui évolue à toute vitesse. Ils ont conscience que les réformes sont nécessaires, mais ils savent que ce n’est pas avec des gadgets estampillés « gratuité, égalité, universalité », comme le compte personnel d’activité, que vous allez mieux les protéger, créer de l’emploi et lutter plus efficacement contre la précarité.
Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous pourriez craindre, la France n’est pas non plus « en marche », comme l’appelle de ses vœux Emmanuel Macron.
 Elle est en marche arrière !
M. Guy Geoffroy.
 Comment pourrait-elle avancer alors même que François Hollande a patiemment tout mis en œuvre pour que les énergies soient étouffées par les contraintes et la réussite, jugée suspicieuse ? La France est à l’arrêt depuis que cette majorité a décidé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et les allégements de charges décidés par la précédente majorité.
M. Philippe Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
Enfin, monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que François Hollande affirme, la France ne va pas mieux. Au contraire, François Hollande n’a eu de cesse de l’abîmer. Il dit que cela va mieux sur le front de l’emploi alors que le nombre de chômeuses et de chômeurs explose malgré les tentatives de diminuer artificiellement les chiffres du chômage. Il dit que cela va mieux, peut-être en pensant à Jean-Paul Huchon qui demande à être recasé avec une retraite dorée de plus de 100 000 euros par an. Pour ceux qui n’ont pas la carte du parti socialiste, cela ne va pas mieux ; pour eux, il ne reste que la file de Pôle emploi. François Hollande dit, l’air satisfait, que cela va mieux pour les entreprises ; elles croulent pourtant sous les impôts, les charges et les contraintes administratives. Pour améliorer leur compétitivité, vous aviez trouvé une idée lumineuse à laquelle vous venez de renoncer en catastrophe : surtaxer les contrats à durée déterminée. François Hollande dit, d’un air ravi, que cela va mieux à l’école. Il ferme ainsi honteusement les yeux sur l’immense gâchis humain que représentent les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification.
 Est-ce de notre fait ?
Mme Sylvie Tolmont.
 Monsieur le Premier ministre, vous souhaiteriez nous faire croire que vous êtes pris en tenaille par les conservatismes de toutes sortes, par une conjonction d’oppositions. Cela est faux. En réalité, vous êtes écartelé entre une gauche qui se sent légitimement trahie par les mensonges de François Hollande et une opposition à laquelle vous ne pouvez pas tendre la main, sous peine de faire imploser ce qu’il reste de vos soutiens – et on voit où ils sont. N’est-ce pas vous qui disiez espérer une majorité de gauche pour voter ce projet de loi ? N’est-ce pas vous qui avez considéré qu’il était impossible de transcender les clivages partisans ? Pourtant, vous le savez, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants était prêt à prendre ses responsabilités en s’engageant sans réserve dans ce débat. Nous l’avons toujours fait lorsque l’intérêt de la Nation était en jeu.
M. Philippe Vigier.

M. Dominique Lefebvre.
 Nous y étions prêts avec le pacte de responsabilité et de solidarité. Nous y étions prêts avec le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – Emmanuel Macron le sait. Nous l’avons prouvé lorsque nous avons voté le projet de loi sur l’agriculture, les emplois d’avenir, la réforme de l’asile, la loi sur la sécurisation de l’emploi, la réforme ferroviaire, la loi sur le renseignement, la loi sur le terrorisme. Nous l’avons prouvé en nous associant à l’unité nationale, en vous soutenant sur les opérations militaires, sur l’état d’urgence, sur la déchéance de nationalité.
M. Philippe Vigier.
 Vous devriez continuer !
M. Dominique Baert.
 Notre opposition constructive n’a jamais rencontré le moindre écho au sein de votre majorité, parce que celle-ci était repliée sur elle-même, toujours à gérer ses contradictions. Vous le savez bien ; c’est d’ailleurs de votre camp, madame la ministre, qu’est venue l’obstruction sur ce projet de loi. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a déposé 128 amendements ; cherchez l’erreur !
M. Philippe Vigier.
Monsieur le Premier ministre, vous prétendez que cette motion de censure ne sera pas adoptée parce que nous serions uniquement dans la posture et qu’il n’existe pas de majorité alternative à la vôtre. Cela est également faux.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Nous portons cette ambition. Nous la portons quand nous défendons une France qui retrouve son autorité et dont la voix soit à nouveau audible en Europe.
M. Philippe Vigier.

M. Maurice Leroy.
 Nous la portons en défendant une Europe différente de la vôtre : une Europe qui ne plie pas devant les États-Unis lorsqu’il s’agit de négocier un traité dont les conséquences sur notre mode de vie seraient désastreuses, une Europe qui ne marchande pas avec la Turquie lorsqu’il s’agit de ses valeurs et de la vie de milliers de femmes et d’hommes qui fuient la guerre.
M. Philippe Vigier.

M. Maurice Leroy.
 Nous portons également cette ambition en défendant une vraie méthode de gouvernance, pour faire en sorte de sortir de l’impuissance qui caractérise l’action publique depuis tant d’années et qui est devenue insupportable. Cette méthode privilégiera le dialogue social, la consultation en amont, l’écoute des forces vives, les consultations populaires, pour créer le rassemblement le plus large possible. Elle passera nécessairement par une recomposition politique, permettant de bâtir une coalition des modernes et des progressistes. Cette coalition sera capable d’initier des réformes qui rassemblent au-delà des considérations partisanes, des réformes qui constitueront des mutations irréversibles s’inscrivant dans la durée, à l’image du plan de rénovation urbaine ou du Grenelle de l’environnement, impulsés par Jean-Louis Borloo.
M. Philippe Vigier.
 Enfin, nous portons cette ambition en proposant une voie alternative à ce projet de loi devenu, à force de renoncements, nocif pour l’emploi. Vous m’avez dit mardi ici même, monsieur le Premier ministre, que nous n’avançons pas de propositions. Permettez-moi de vous les rappeler. Si vous n’aviez pas fait usage de l’article 49, alinéa 3, nous aurions défendu la sortie du carcan des 35 heures, comme vous le proposiez lors des primaires socialistes.
M. Jean-Pierre Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Très bien !
M. Maurice Leroy.
 Nous aurions également défendu une baisse massive des charges, comme vous le proposiez également lors des primaires socialistes, car elle est plus efficace et lisible que l’addition d’aides et de crédits d’impôts que vous avez fait voter. Nous aurions proposé la modulation des seuils sociaux, comme l’a fait un certain François Rebsamen ici même le 28 mai 2014 sans que cette réforme soit jamais adoptée. Nous aurions décidé d’une baisse de l’impôt sur les sociétés, qui était la proposition n
M. Jean-Pierre Vigier.

 Comme par hasard !
M. Maurice Leroy.
 Nous aurions défendu l’instauration d’un contrat unique de travail comme vous le proposiez le 22 octobre 2014 dans un entretien dont le titre était « Il faut en finir avec la gauche passéiste ».
M. Jean-Pierre Vigier.
 « Gauche passéiste », c’est un pléonasme !
M. Jacques Myard.
 Il sonne aujourd’hui comme un formidable aveu de faiblesse ! Nous aurions proposé d’étendre les horaires des apprentis pour les calquer sur ceux des tuteurs, comme vous l’aviez initialement imaginé et écrit avant que l’éternel étudiant William Martinet vous contraigne à y renoncer. Nous aurions plafonné les indemnités prud’homales en cas de licenciement, mesure que vous jugiez vous-même indispensable et à laquelle vous avez renoncé pour tenter de rallier quelques voix qui ont bel et bien disparu. En cet instant, je mesure combien chacune de nos propositions doit sonner pour vous comme un constat d’échec !
M. Jean-Pierre Vigier.
Je vous l’ai dit au nom de mon groupe à l’issue de votre discours de politique générale, monsieur le Premier ministre : vous ne disposez pas des moyens politiques nécessaires pour mener à bien votre mission au service de la France. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a choisi de vous parler de la France parce que vous n’en parlez plus, vous qui en avez si bien parlé ici. Nous avons choisi de vous parler de la France qui se rappellera longtemps du quinquennat de François Hollande comme d’un interminable congrès du parti socialiste.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
 Très bien !
M. Maurice Leroy.
 Notre groupe a choisi de vous parler de la France parce qu’elle a un potentiel immense, parce que nous avons confiance en elle, parce que nous ne croyons pas à son déclin et parce que vous n’avez plus que votre impuissance et vos renoncements à lui offrir. François Hollande vous a entraîné dans sa chute. Votre majorité vous a entraîné dans sa chute. Nous ne nous résignons pas, nous, à ce que vous entraîniez maintenant la France dans votre chute ! Aussi, monsieur le Premier ministre, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera la motion de censure.
M. Jean-Pierre Vigier.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
 Ça, c’est de la chute !
M. Alain Fauré.
 La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Progressiste, on verra…
M. Patrice Verchère.
 S’il vous plaît, monsieur Verchère. Je vous ai déjà dit de faire attention à vos cordes vocales !
M. le président.
 (Sourires.)
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, la situation de l’emploi en France n’est guère brillante.
M. Alain Tourret.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est normal, ça va mieux !
M. Maurice Leroy.
 Plus précisément, depuis cinq années, jamais le nombre de chômeurs n’a baissé deux mois de suite et plus de 360 000 salariés ont recours chaque année aux ruptures conventionnelles. Ce chômage de masse concerne des populations qui ont, à 80 %, un niveau de formation inférieur ou égal au baccalauréat.
M. Alain Tourret.
 Ça va mieux !
M. Maurice Leroy.
 Notre société est bloquée, prise de sinistrose. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre du travail, pour un nombre croissant de jeunes, l’horizon du CDI tourne au mirage. En vingt ans, l’âge moyen d’accès au CDI est passé de 22 à 27 ans. 700 000 emplois ont été détruits dans le secteur privé alors même que 70 000 emplois supplémentaires, sans compter les contrats aidés, ont été créés dans la fonction publique, notamment dans l’enseignement.
M. Alain Tourret.
 C’est implacable !
M. Maurice Leroy.
 D’un côté, une précarisation toujours plus forte, ressentie comme une agression car elle remet en cause un équilibre de vie ; de l’autre, une stabilité et une sécurisation indéniables alors même que salariés du public et salariés du privé effectuent très souvent le même travail. Le dialogue social est au point mort. Moins de 8 % des Français sont syndiqués et la formation traite plus l’employabilité et la mutabilité internes de ceux qui ont un emploi que la situation désespérante de ceux qui n’en ont pas ou n’en trouvent pas.
M. Alain Tourret.
 C’est un membre de la majorité qui le dit…
M. Maurice Leroy.
 Or, c’est par le dialogue social et la négociation collective que les verrous d’une société bloquée sauteront. Pour autant, faut-il sauvagement déréglementer en conservant uniquement le contrat individuel au détriment de la norme collective ? L’échec massif des syndicats, qu’ils soient réformistes ou révolutionnaires,…
M. Alain Tourret.
 Et toujours conservateurs !
Mme Laure de La Raudière.
 …ne doit pas masquer d’un rideau de fumée ce qui se passe dans l’entreprise. Une entreprise, c’est une collectivité comportant du personnel, des entrepreneurs et des organisations syndicales qui signent, la CGT en particulier, près de 80 % des accords et participent ainsi au dialogue social par le bien-être collectif. Mais c’est bien l’entrepreneur qui prend des risques, crée de l’emploi et participe à la richesse nationale, au pouvoir d’achat et à la relance de la consommation !
M. Alain Tourret.
 C’est vrai !
M. Claude Goasguen.
 L’entrepreneur ne peut rien faire seul, faute de quoi notre société ne serait constituée que d’auto-entrepreneurs. Cet entrepreneur est aussi bien l’artisan employant deux salariés que le responsable d’un groupe international comptant plusieurs centaines de milliers de salariés. L’employeur, c’est bien sûr, même en période de mondialisation, le responsable d’une TPE, ces petites entreprises qui fourmillent dont certaines comptent moins de onze personnes et d’autres moins de cinquante. Les TPE sont la richesse de la France !
M. Alain Tourret.
 Ils ne l’ont pas compris !
M. Yves Fromion.
 Il va falloir le répéter !
M. Maurice Leroy.
 Il faut donc résoudre un casse-tête politique : favoriser la création d’emplois dans les TPE et empêcher le licenciement de milliers de personnes dans les grands groupes si avides de délocalisations. Créer de l’emploi, tel était le but du projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Après la loi Macron, l’ambition du Gouvernement était énorme : déverrouiller, oxygéner, libérer, créer. Or, depuis 1945, la vie de l’entreprise est codifiée par un droit du travail formé d’un amoncellement sans fin de normes et d’interdictions en vertu duquel les dommages et intérêts sont punitifs et non facteurs d’indemnisation.
M. Alain Tourret.
 Très bien !
M. Paul Giacobbi.
 L’ambition du Gouvernement était immense et je vous en sais gré, monsieur le Premier ministre. Elle pouvait s’appuyer sur des précédents qui furent autant de réussites en Allemagne ou en Italie. Mais la société française, la classe politique et la classe syndicale sont profondément pénétrées du concept de lutte des classes et d’une certitude inavouée que seul l’État peut répartir. On a souvent cité Lacordaire, qui fit un tabac au dix-neuvième siècle en prétendant que « c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».
M. Alain Tourret.
 Vous, citer un curé ?
M. Julien Aubert.
 C’est une belle phrase, sans aucun doute, doublée d’une ignorance économique complète et caractérisée par le simplisme de la réflexion. Les mois d’efforts de Mme la ministre, de M. le rapporteur et des commissions saisies ont débouché sur un compromis qui ne laissera pas une grande trace dans la légistique sociale. Les erreurs, il est vrai, se sont accumulées, et d’abord une vérité peu contestable : il fallait présenter cette loi en 2012.
M. Alain Tourret.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 Elle aurait pu participer au redémarrage de l’économie française et en tout cas persuader les entrepreneurs, qui décident d’employer ou de ne pas employer, que la France ne veut pas les matraquer fiscalement mais qu’elle est avec eux et les soutient ! Aujourd’hui, il est sans doute trop tard et c’est bien dommage. L’erreur d’aiguillage est flagrante car cette loi apparaît non comme favorisant l’embauche mais comme fragilisant l’emploi. De la flexisécurité qui s’en voulait l’inspiration, les Français n’ont retenu que la flexibilité et partant la fragilité.
M. Alain Tourret.
C’est pourquoi près de 80 % d’entre eux restent à convaincre que cette loi favorisera et l’économie et l’emploi. La négociation avec les partenaires syndicaux s’est révélée calamiteuse. Si les syndicats réformistes se sont laissé convaincre, c’est au prix d’un détricotage de la loi initiale en raison duquel les associations d’employeurs n’en veulent plus, au contraire de la loi Macron. Mais le pire était à venir : les attaques conjuguées de la droite, prise dans un délire libéral, oublieuse du gaullisme social.
 (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Mais non ! C’est du réalisme !
M. Yves Fromion.
 Pourquoi avez-vous oublié le général de Gaulle ? Pourquoi avez-vous oublié Philippe Séguin ? La primaire présidentielle de la droite est passée par là ! Chacun de vos candidats, et ils sont désormais près de quinze chez vous, prévoit désormais de supprimer tous les impôts, licencier les fonctionnaires par centaines de milliers et diriger la France en supprimant et la règle et la loi !
M. Alain Tourret.
 (Mêmes mouvements.)

M. Patrick Ollier.
 La droite, pâlement imitée par le centre, a donc décidé de s’opposer à cette loi et à toutes les règles de progrès qu’elle comporte sans même les avoir lues ! L’esprit politicien l’a désormais emporté sur l’esprit politique !
M. Alain Tourret.
 Il va se coucher !
M. Yves Fromion.
 La France n’a finalement que la droite qu’elle mérite et M. Guaino, authentique gaulliste, n’a plus que ses yeux pour pleurer face à un champ de ruines où l’anarchie tente en vain de supplanter la règle ! Cette loi libérale a trouvé de surprenants alliés. Passons sur les communistes, toujours persuadés des vertus des nationalisations du programme commun d’économie administrée. À leurs côtés, près de quarante députés socialistes s’y opposent avec une volonté farouche dont près de trente-cinq étaient prêts à signer une motion de censure contre le Gouvernement. Le goût du mortifère l’emporte sur tout !
M. Alain Tourret.
 Rangez la guillotine !
M. Yves Censi.
 À l’évidence, deux gauches irréconciliables viennent de naître sous nos yeux, dans la tradition de l’opposition entre Ferry et Clemenceau, monsieur le Premier ministre, et de celle qui coupa en deux le SPD au temps d’Helmut Schmidt et d’Oskar Lafontaine. Le Président de la République et vous-même auriez dû en prendre acte beaucoup plus tôt afin de reconstituer une majorité d’idées ! Ce que veulent les Français, ce n’est pas de l’idéologie libérale ou nationale, c’est un surcroît de pouvoir d’achat ! Notre groupe ne suivra pas les frondeurs.
M. Alain Tourret.
 Et on se couche !
M. Yves Fromion.
 Il va à Canossa !
M. Yves Censi.
 C’est que la fronde, depuis Condé, a toujours rassemblé des féodaux opposés au pouvoir royal qui assura toujours, comme la République, la grandeur de la France !
M. Alain Tourret.
 Vive le roi !
M. Hervé Gaymard.
 Pourquoi ne pas voter la motion de censure ?
M. Alain Tourret.
 (« Ah ! »sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Plutôt couché que mort !
M. Yves Fromion.
 Retrouvons le calme indispensable à cet hémicycle, mes chers collègues.
M. le président.
 La première mouture était soutenue par les associations d’employeurs et par une partie de l’opposition. Il est bien malheureux que tout cela relève désormais du passé ! Il suffisait pourtant de peu de chose, en particulier ôter, comme cela a été fait et comme nous le demandions, l’inscription dans le texte des soixante-et-un principes essentiels rédigés par Robert Badinter. Il était en effet insupportable de voir inscrit dans la loi que la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne pouvait être restreinte que par l’exercice d’autres droits et libertés et par les impératifs du bon fonctionnement de l’entreprise, ce qui à l’évidence favorisait l’intrusion du communautarisme dans l’entreprise, et ça, jamais !
M. Alain Tourret.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 Le texte a également été bonifié par l’adoption de l’un de nos amendements, soutenu par Dominique Orliac, à laquelle je rends hommage, relatif à la protection de la femme enceinte de retour dans l’entreprise. Il a aussi été enrichi par l’adoption de mesures favorables aux petites entreprises, qu’on le veuille ou non !
M. Alain Tourret.
 Il ne ressemble plus à rien !
M. Philippe Briand.
 Ainsi, une entreprise employant moins de onze salariés pourra se séparer d’un ou plusieurs salariés si elle est confrontée à une baisse de commandes ou de chiffre d’affaires pendant au moins un trimestre. Le seuil est porté à deux trimestres pour les entreprises comptant entre onze et cinquante salariés, à trois trimestres pour les entreprises en comptant entre cinquante et 300 et à quatre trimestres au-delà. Il est par ailleurs prévu que des critères alternatifs puissent être invoqués par l’employeur, comme l’a reconnu la chambre sociale de la Cour de cassation, tels que les pertes d’exploitation, la dégradation de la trésorerie ou celle de l’excédent brut d’exploitation. Le Gouvernement aurait pu s’y opposer, tant les risques de sanction du Conseil constitutionnel sont grands en raison de la rupture du principe d’égalité. Il a cependant décidé, à raison, d’inscrire dans le texte ce principe très favorable aux TPE.
M. Alain Tourret.
De même a-t-il créé de nouveaux droits en termes de congés, de compte personnel d’activité. Il n’a pas accepté notre proposition d’exonérer les TPE du compte pénibilité, mais j’espère que nous parviendrons dans la navette à la lui faire accepter. Bien mieux, alors que nous lui demandions de rendre possible le recours au système assurantiel pour la prise en charge des conséquences indemnitaires des licenciements, le Gouvernement a prévu des dispositions fiscales permettant l’anticipation du coût même des licenciements.
L’une des mesures les plus importantes de ce texte concerne l’adaptation du droit du travail à l’ère du numérique. Le droit à la déconnexion permet enfin d’assurer le respect de la vie personnelle et familiale des salariés. Le stress au travail est tel que cette mesure est proprement révolutionnaire !
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Ça alors !
M. Dominique Tian.
 La crispation de certains sur l’inversion de la hiérarchie des normes est incompréhensible. Croire que l’accord d’entreprise est systématiquement pris pour contourner l’accord de branche est inepte et montre en tout cas une volonté de rejeter la discussion au sein de l’entreprise. L’entreprise est d’abord un lieu de discussion, non d’affrontement.
M. Alain Tourret.
 Ridicule !
M. Philippe Briand.
 On aurait pu aller plus loin en élargissant le référendum au sein de l’entreprise.
M. Alain Tourret.
 Il ne sait pas ce qu’est l’entreprise…
M. Philippe Briand.
 Enfin, le Gouvernement a fait preuve de sagesse en renonçant à taxer les CDD, une mesure qui aurait nui à l’emploi. Le texte qui nous est proposé est long, sans doute beaucoup trop long, au moment où il faut simplifier le droit du travail.
M. Alain Tourret.
 Eh oui ! Il ne faut pas le voter !
M. Yves Fromion.
 Monsieur Fromion, un peu de calme je vous prie !
M. le président.
 Nous écoutons des contre-vérités insupportables, monsieur le président !
M. Yves Fromion.
 Ce texte prévoit des mesures positives pour l’emploi et les salariés. Certains, nombreux au sein de notre groupe, auraient préféré aller plus loin dans la protection des salariés ; d’autres auraient préféré renforcer la souplesse.
M. Alain Tourret.
 Votez la motion de censure !
M. Dominique Tian.
 Nous sommes donc arrivés à une forme d’équilibre.
M. Alain Tourret.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Ça ne ressemble à rien !
M. Philippe Briand.
 Nous refusons de voter une motion de censure destructrice, et de mêler notre voix au tintamarre de cet après-midi. Ce que nous voulons, c’est rassembler la France !
M. Alain Tourret.
 (Bruit prolongé sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Chers collègues, je vous prie d’écouter l’orateur.
M. le président.
 Ce discours a été écrit il y a quinze jours, il n’est plus d’actualité !
M. Philippe Briand.
 D’évidence, l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 n’est pas une preuve de la bonne santé du Gouvernement. Nous aurions aimé un gouvernement de combat ; nous aurions aimé ne pas perdre notre temps et nos convictions sur la déchéance de la nationalité – fiasco constitutionnel s’il en est. Nous souhaitons que le Gouvernement, dans l’année à venir, se préoccupe des Français, qu’il s’inscrive dans la volonté de renforcer les services publics, qu’il se préoccupe de la protection et de la sécurité des personnes.
M. Alain Tourret.
 Arrêtez de souffrir, concluez !
M. Philippe Briand.
 Dans cette période troublée, que certains veulent utiliser à des fins politiciennes, nous voulons plus de solidarité et, surtout, plus de laïcité !
M. Alain Tourret.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Nous voulons que, dans cette dernière année du quinquennat, le Gouvernement propose au Parlement des textes qui rassemblent et renforcent l’unité de la France.
 Et qu’il propose plus de maroquins ministériels !
M. Patrice Verchère.
 Notre pays doit retrouver un rôle essentiel en Europe, au moment où la Grande-Bretagne s’engage dans le Brexit, ce dont personne ne parle. Alors que de nouvelles et grandes migrations menacent la France et l’Europe, nos combats franco-français relèvent du royaume de Picrochole et ne sont pas à la hauteur des enjeux internationaux.
M. Alain Tourret.
Il faut rappeler avec force que l’État doit affirmer son rôle de protecteur, qu’il doit assurer la protection des Français contre le terrorisme ! Telles sont nos exigences, monsieur le Premier ministre !
 Il faut changer de gouvernement !
M. Dominique Tian.
 Cessez donc, arrêtez la torture !
M. Yves Censi.
 Loin du fracas actuel, la France a besoin de retrouver la sérénité, le sens de l’État.
M. Alain Tourret.
 Eh oui, il faut changer de Premier ministre !
M. Dominique Tian.
 Nous ne voterons donc pas la motion de censure qui nous est proposée !
M. Alain Tourret.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et
sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, vous avez engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant avant-hier le 49.3 sur la loi Travail. Il n’y aura donc pas de débat parlementaire en première lecture. Ce n’est pas une bonne nouvelle.
M. Christophe Cavard.
Après des semaines de travail sur ce projet de loi, de très nombreuses auditions en amont et dans le cadre de la commission des affaires sociales, des heures de discussions entre les députés de tous bords les plus impliqués, et alors que ce texte avait déjà beaucoup évolué, nous nous préparions à poursuivre le travail dans l’hémicycle. Compte tenu des fortes inquiétudes soulevées par ce projet de loi qui traite entre autres de dialogue social et de négociation collective, il était nécessaire d’apporter des modifications ou des précisions sur certains points. Nous sommes désormais privés de cette possibilité.
Nous sommes victimes, c’est regrettable, d’injonctions contradictoires : pour la droite, ce texte est trop protecteur pour les salariés ; pour la gauche radicale, il serait trop favorable aux « patrons ». Pour ma part, je m’inscrivais dans une démarche volontaire, constructive, la plus mesurée et équilibrée possible, afin de faire en sorte que ce texte apporte de nouveaux droits et de nouvelles protections aux uns et aux autres. Car s’il existe bien une relation de subordination entre employés et employeurs, il en existe aussi une, et non des moindres, entre PME et donneurs d’ordre, sans compter la finance mondiale.
Nous avons participé à la redéfinition du licenciement économique. Nous voulions mieux encadrer la méthode et les règles d’élaboration ou de conclusion des accords d’entreprise pour impulser et sécuriser une nouvelle culture du dialogue social, pour des négociations loyales et équilibrées.
Nous voulions réaffirmer le rôle des branches professionnelles pour contrer le dumping social ou la concurrence déloyale dans un même secteur d’activité. Nous nous félicitions de la création du compte personnel d’activité et de son ouverture aux fonctionnaires, aux demandeurs d’emploi, aux professions libérales, aux agents des chambres consulaires et aux retraités.
L’augmentation des heures prévues pour la formation des salariés en reconversion ou des personnes en recherche d’emploi est un enjeu majeur pour lutter contre le chômage et pour favoriser la transition énergétique et écologique. À l’heure du numérique et des mutations économiques qui lui sont liées, il faut de nouvelles protections pour les salariés, tel que le droit à la déconnexion et l’encadrement du télétravail.
Oui, les écologistes sont favorables au dialogue social, à la démocratie sociale, et à la négociation au plus près des spécificités de la production et de l’organisation du travail, au plus près des acteurs concernés. Les écologistes souhaitent favoriser et renforcer la participation des salariés dans les entreprises. C’est pour cela qu’ils sont porteurs du modèle de l’économie sociale, où un homme – une femme – égale une voix.
Force est de constater que certains députés ne voulaient pas ouvrir ce débat-là et ont préféré se réfugier dans une opposition de principe, refusant même le compromis. Des centaines d’amendements de suppression ont été déposés, bloquant la discussion de fond sur des points essentiels du texte.
De son côté, le Gouvernement a commis des erreurs dès la rédaction, en omettant de discuter et de négocier avec les partenaires sociaux, en laissant fuiter un texte portant à confusion, en le retirant – pour le remettre en débat une fois modifié. Mais le coup était parti et la vague de protestation populaire, aux motifs parfois sans rapport avec le texte lui-même, a pu influencer une partie de la représentation nationale. Celle-ci y a vu une opportunité de déstabiliser le Gouvernement, à un an de l’élection présidentielle. Malgré la forte implication du rapporteur, Christophe Sirugue, pour trouver un nouvel équilibre, c’était trop tard : l’opinion « de tous contre tous » avait pesé sur les députés, à un an des élections législatives.
Quant à la dictature des sondages, ils se contredisent tellement que la pression qu’ils exercent n’est pas rationnelle. On nous dit que 70 % des Français seraient contre cette loi, alors même que 66 % d’entre eux se disent favorables à la proposition d’Alain Juppé de négocier la durée légale de travail entre 35 heures et 39 heures au niveau de l’entreprise !
 Cela prouve que ce n’est pas le bon gouvernement !
M. Yves Censi.
 Les échanges dans l’hémicycle en ce début de semaine sont très vite devenus caricaturaux – un vrai cirque ! Les responsabilités sont partagées.
M. Christophe Cavard.
 Vous vous y connaissez en matière de caricature !
M. Philippe Briand.
 Pourtant dehors, au-delà de la loi Travail, à « Nuit debout », d’autres chantiers s’ouvraient déjà, avec la création de commissions « démocratie » ou « écologie ». Les débats fondamentaux sont ailleurs et ce mouvement offre l’opportunité de réfléchir aux dysfonctionnements de notre république.
M. Christophe Cavard.
En effet, notre démocratie est malade. Nos institutions, essoufflées, doivent impérativement évoluer.
 Pas les institutions, le Gouvernement !
M. Yves Nicolin.
 Nous devons ouvrir le chantier de la VI
M. Christophe Cavard.

Trop de Français sont désormais dans « l’élu bashing », sans apporter pour autant de solutions démocratiques satisfaisantes. L’invective remplace le débat, les menaces se substituent aux échanges d’arguments, les réseaux sociaux amplifient la haine et la violence. Certains usent de leur clavier comme d’un défouloir, où les diverses frustrations se mêlent et se confondent. Nous arrivons à une situation de blocage.
Ces phénomènes peuvent inquiéter, au moment où l’extrême droite choisit une stratégie de communication absurde et récupératrice, soi-disant fondée sur l’apaisement, alors même que son fonds de commerce consiste à alimenter et à manipuler les colères. Que se passe-t-il en Pologne, en Autriche et ailleurs ? Voyons-nous bien où l’expression de nos espoirs déçus va nous conduire ?
Oui ! Il faut renouveler la démocratie, sociale, institutionnelle, économique.
 L’avez-vous fait ?
M. Yves Fromion.
 Il faut renforcer le parlementarisme, contraindre la finance mondiale, inventer des outils de démocratie directe, poursuivre la décentralisation, intégrer la participation citoyenne dans les politiques publiques, soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire.
M. Christophe Cavard.
 C’est tout ?
M. Yves Fromion.
 Mais attention ! Si vouloir plus de démocratie, c’est aussi vouloir une représentation à la proportionnelle intégrale, celle-ci demande une vraie culture de compromis, une culture de la négociation, une capacité et des outils pour négocier. Sinon, elle mènera au chaos.
M. Christophe Cavard.
Ces débats ont été ouverts avec la loi Travail. Nous ne les menons pas à leur terme, et la faute en incombe à la fois aux tenants de l’avant-garde éclairée, aux jacobins, aux ultra-libéraux, à un exécutif national qui semble déstabilisé et se déchire. Nous voilà donc rendus au point de la caricature, comme l’ont montré les deux premières interventions.
 La caricature, c’est vous !
M. Yves Censi.
 Il faut dire que, pour une fois, au-delà du traditionnel jeu de l’obstruction par amendements – dont le dépôt précipité le dernier jour a fait exploser le système informatique ! –, au-delà de ce petit jeu de l’opposition qui cherche la confrontation plutôt que l’échange, une partie de la majorité elle-même a fini par trouver pratique de ne pas se prononcer sur un texte à l’égard duquel elle subit une pression médiatique, physique et morale.
M. Christophe Cavard.
Combien avons-nous reçu de mails depuis le début de la semaine ? Plusieurs centaines ! Si certains sont remplis d’insultes et de menaces, plus nombreux encore sont ceux qui comportent inexactitudes et fausses informations. Nos institutions sont plongées dans l’absurde !
 Heureusement qu’elles sont là !
M. Yves Fromion.
 L’Assemblée travaille, fait évoluer le texte, cherche un compromis cohérent, écarte les dispositions intenables – celles-là même qui ont déclenché les premières oppositions. À l’extérieur, une opposition se mobilise non plus contre le texte, mais contre ce qu’elle perçoit d’un système à bout de souffle, contre des institutions usées, qui lentement mais sûrement nous amènent à l’impasse, bien loin du dialogue et du compromis démocratique.
M. Christophe Cavard.
 Il faut commencer par se débarrasser de la gauche !
M. Guy Geoffroy.
 Pourtant, pas un jour ne passe sans que de nouvelles solutions existent pour vivre mieux, pour construire une société hors de la violence économique ou politique. Voyez le succès d’un film comme
M. Christophe Cavard.

Oui, notre rôle de parlementaires est d’écouter, de chercher le compromis, de modifier et de faire évoluer les textes. Il ne s’agit pas simplement de dénoncer ce qui nous paraît déséquilibré, il nous faut aussi proposer et convaincre !
 Venez-en à la conclusion, plus personne ne vous écoute !
M. Marc Le Fur.
 Notre rôle n’est pas non plus de faire tomber un gouvernement sans autre alternative que la surenchère libérale, dans laquelle la droite s’est lancée dans sa primaire, ou l’extrême-droite, qui se frotte les mains devant ce spectacle.
M. Christophe Cavard.
 La faute à qui ?
M. Franck Marlin.
 Pour autant, cela vaut-il blanc-seing, acceptation de tout ? Non, certainement pas. Depuis 2012, j’ai estimé que certains choix du Gouvernement ne pouvaient être soutenus et j’ai parfois voté contre. Mais j’affirme aussi que cette majorité, avec laquelle il m’arrive d’être en désaccord, propose des textes utiles, en accord avec nos valeurs.
M. Christophe Cavard.
 Bientôt les législatives !
M. Guy Geoffroy.
 Je pense aux lois sur l’économie sociale et solidaire, la santé, la formation professionnelle, la biodiversité, la transition énergétique, le mariage pour tous et bien d’autres encore, à l’image du texte à venir sur l’égalité et la citoyenneté.
M. Christophe Cavard.
 Des lois qui créent des emplois…
M. Yves Fromion.
 J’assume surtout ne pas avoir été mandaté en 2012 pour faire élire la droite ou l’extrême-droite, ni même l’extrême-gauche ! C’est tellement plus facile d’en appeler à la révolution plutôt que de s’atteler à créer des solutions dans le dialogue ! C’est tellement plus difficile d’inventer une nouvelle voie, plutôt que de se replier sur des idéologies qui ont fait maintes fois la preuve de leur faillite. Le capitalisme n’a jamais été autre chose que la domination des égoïsmes. Le nationalisme n’a jamais été autre chose que le refus de l’intelligence et l’exacerbation de la peur.
M. Christophe Cavard.
Personne ne m’enfermera dans ces choix du passé. Je continuerai à chercher inlassablement les conditions d’une autre voie, sans violence, sans terreur, pour réformer et avancer chaque fois que c’est possible vers une autre société, démocratique, écologiquement responsable, ouverte, celle de l’écologie politique.
 C’est un accouchement sans péridurale !
M. Philippe Briand.
 C’est pourquoi une très grande majorité des membres du groupe écologiste ne votera pas cette motion de censure.
M. Christophe Cavard.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Tout ça pour ça !
M. Philippe Briand.
 Elle est une impasse. Le seul mérite de cette séquence aura été de nous rappeler que le véritable chantier est ailleurs, dans la réforme d’institutions déséquilibrées, usées, dépassées.
M. Christophe Cavard.
 C’est bon, tu l’as gagnée, ta circonscription !
M. Yves Censi.
 Voilà où il faut mettre notre énergie en priorité pour les années à venir.
M. Christophe Cavard.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur
plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Pitoyable !
M. Yves Fromion.
 La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 (« Ah enfin ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 On n’est pas d’accord avec lui, mais au moins est-il un orateur !
M. Philippe Briand.
 En marche, monsieur Chassaigne !
M. Éric Ciotti.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ainsi le Gouvernement ne veut pas débattre de l’un des textes phares de son quinquennat.
M. André Chassaigne.
Malgré l’absence de majorité parlementaire et de soutien populaire, vous optez pour le passage en force, alors que la sagesse politique aurait dû vous conduire à retirer un texte rejeté de toute part.
 Très bien !
M. Marc Dolez.
 Faute d’arguments, c’est à l’article 49, alinéa 3 que le Gouvernement s’en remet donc, dans un geste d’impuissance et de faiblesse qui symbolise bel et bien l’état de déliquescence dans lequel l’exécutif se trouve aujourd’hui.
M. André Chassaigne.
 (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Cet usage du 49.3 est un triple coup de force. Un coup de force contre le monde du travail et le droit du travail. Un coup de force, également, contre nos concitoyens qui, à 75 %, se prononcent contre le recours à l’article le plus rétrograde de notre Constitution.
 Très bien !
M. Claude Goasguen et Plusieurs députés du groupe Union des démocrates et indépendants.
 Un coup de force, enfin, contre la représentation nationale qui s’apprêtait à voter majoritairement contre ce texte.
M. André Chassaigne.
Il faut le dire, monsieur le Premier ministre, céder à la tentation de l’article 49.3 constitue un acte foncièrement antidémocratique,…
 Parlez-en à Michel Rocard !
M. Jacques Myard.
 …qui affecte la dignité de la représentation nationale, dépossédée de sa fonction de législateur. Vous tentez, en effet, de bâillonner l’expression de la volonté générale, celle d’un peuple qui ne veut pas de votre texte. C’est donc le peuple souverain lui-même que vous espérez condamner au silence. C’est aussi la dignité de ce peuple que vous bafouez.
M. André Chassaigne.
 ( « Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Monsieur le Premier ministre, votre politique est dénuée de ce qui devrait être le cœur de sa substance : le respect du peuple.
Aussi, pour reprendre Bertolt Brecht : …
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 …« Ne serait-il pas plus simple que le Gouvernement dissolve le peuple pour en élire un autre ? »
M. André Chassaigne.
D’ailleurs, l’humiliation, le choc dans vos propres rangs, ont été tels, que nous avons été à deux doigts, à deux voix près, de pouvoir déposer une motion de censure réunissant des députés de toutes les formations de gauche de cet hémicycle. Cinquante-six signataires sur les cinquante-huit requis. « Le coup passa si près que le chapeau tomba ». Ce célèbre vers de Victor Hugo a dû résonner dans toutes les têtes, et en particulier dans la vôtre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Chapeau blanc, blanc chapeau !
M. Philippe Briand.
 C’est une première victoire, une belle victoire, pour tous les opposants à ce texte qui en souhaitent le retrait. C’est aussi la victoire des 71 % des Français opposés à ce projet de loi. C’est aussi à eux, désormais, de continuer à exprimer leur opposition en vue d’obtenir le rejet définitif de ce texte inique. Souvenons-nous du contrat première embauche qui fût abrogé deux semaines après sa promulgation grâce à la mobilisation populaire.
M. André Chassaigne.
Derrière le recours à cet artifice constitutionnel se cache aussi l’aveu d’un double échec.
L’échec d’un Gouvernement qui n’a pas réussi à convaincre les Français, les députés, et même sa propre majorité du bien-fondé de sa réforme.
Mais, au-delà de ce texte, c’est aussi la politique gouvernementale dans son ensemble qui est rejetée. Votre projet de loi vient ponctuer un quinquennat frappé du sceau du renoncement aux principes et valeurs de la gauche et de la trahison des engagements de la campagne présidentielle. Nous n’assistons pas à un tournant, mais à la conclusion d’un long processus émaillé de décisions qui ont placé le pouvoir sur la voie d’un irrémédiable dévoiement. Ce projet de loi le prouve : la politique économique et sociale du pouvoir actuel et sa conception du marché du travail sont bel et bien inspirées par les recettes libérales éculées des années 1980. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, vous êtes réduit à la loi du mensonge triomphant et de l’artifice politicien, pour ne pas dire de l’emberlificotage, afin de nous faire voir la lune en plein midi.
 Très bien.
M. Philippe Gosselin.
 Ce dévoiement prend sa source dans la ratification du « pacte austéritaire » négocié par Mme Merkel et M. Sarkozy, acte fondateur de la présidence de François Hollande et péché originel de son mandat. Une fois inscrite sa politique dans le marbre de l’austérité financière, le « changement » promis n’était plus permis.
M. André Chassaigne.
C’est dans ce cadre que l’exécutif a assené au peuple une série de mauvais coups incarnés par la doctrine néolibérale, par la loi dite de sécurisation de l’emploi, par le mal nommé « pacte de responsabilité », par les dizaines de milliards d’euros distribués généreusement au patronat

 Au patronat ? À La Poste, plutôt !
Un député du groupe Les Républicains.
 …ou encore par la fameuse « loi Macron ». Aucun de ces dispositifs « eurocompatibles », ou plutôt « eurotéléguidés », n’a permis que cela « aille mieux ».
M. André Chassaigne.
Avec ce nouveau projet de loi, vous avez confirmé votre incapacité à entendre la voix du peuple et de sa représentation pour succomber aux sirènes du MEDEF et de Bruxelles, les deux timoniers de votre politique.
C’est ainsi que le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, connu pour ses positions libérales,…
 Ça fait peur, la liberté !
M. Franck Gilard.
 …s’est réjoui de ce projet. Et pour cause : il est la réponse de ce Gouvernement aux demandes incessantes de Bruxelles. Le manque de création d’emploi et la faible croissance seraient, selon les experts de l’exécutif européen, liés aux rigidités structurelles de l’économie de l’Hexagone, et notamment aux difficultés de licencier des salariés.
M. André Chassaigne.
Ces prétendus experts ne sont que de piètres idéologues. Aucune étude empirique n’a jamais démontré que le niveau de la protection accordée aux salariés par le droit du travail avait un effet sur le niveau du chômage. Pourquoi alors mettre tant de soin et de zèle à satisfaire la Commission européenne ? Qui décide et au nom de quels intérêts ?
M. Jean-Marie Le Guen,
secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
 Je vous remercie d’écouter et de respecter ceux qui s’expriment, monsieur.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)
À Bruxelles comme à Paris, réformer c’est libéraliser. À Paris comme à Bruxelles – je dois me répéter, puisque les petites conversations n’ont pas cessé –,…
 Adressez-vous plutôt à vos amis de la droite !
M. Pascal Terrasse.
 …réformer, c’est régresser. Pourtant nous connaissons tous les résultats auxquels ont abouti les politiques de Thatcher, Blair ou Schröder. Nous n’échapperons pas à la règle : déréglementation tous azimuts, concurrence sauvage et régression sociale sont synonymes de pauvreté et de précarité.
M. André Chassaigne.
Rédigé conformément aux desiderata du MEDEF – qui n’a d’ailleurs pas caché sa satisfaction –, ce projet de loi marque une rupture historique avec la vocation première du code du travail : la protection des droits des salariés.
Notre code, fruit d’années de luttes et de conquêtes sociales, s’est d’abord construit pour préserver la santé des travailleurs et leur assurer des revenus décents. Aujourd’hui, vous souhaitez en faire un simple outil au service de la performance économique, au service de l’idée gadget de la « flexisécurité ». Précariser les salariés pour sécuriser le patronat, telle est la matrice de votre projet. Vous privez, ainsi, les salariés du dernier rempart qu’il leur reste contre la mondialisation, les marchés financiers et l’arbitraire patronal.
 Vous y allez un peu fort…
M. Yves Fromion.
 La régression la plus emblématique de ce texte est, bien évidemment, l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail. Malgré tous les efforts déployés par les défenseurs de ce projet pour convaincre du contraire, cette réforme enterre le principe de faveur, en faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Plus grave encore, elle vide la loi de toute portée normative en sous-traitant la production de la norme sociale aux entreprises.
M. André Chassaigne.
Nous connaissons déjà les conséquences dévastatrices de cette décentralisation de la négociation collective. C’est la porte ouverte au dumping social entre les entreprises et à la concurrence généralisée entre les travailleurs.
Cet émiettement du droit du travail, dans un contexte où le rapport de forces est défavorable aux salariés, les plongera dans un face-à-face dangereux avec leur employeur, en leur laissant comme seule option la négociation du niveau de précarité.
Est-ce le remord qui vous a conduit à vouloir introduire à la dernière minute un amendement du rapporteur qui visait à instaurer un contrôle

De même, l’instauration du principe majoritaire est présentée sous un profil flatteur comme la garantie d’un dialogue social favorable aux salariés comme aux entreprises. Pourtant, dans le même temps il est vidé de toute portée en permettant à des organisations syndicales minoritaires de contourner les syndicats majoritaires par le biais des référendums d’entreprise. Sous prétexte de « démocratie directe », cette mesure consacre l’affaiblissement de la légitimité syndicale et tourne le dos à la représentation démocratique des salariés.
 Vous avez donc peur de la consultation populaire ?
M. Jacques Myard.
 Les digues érigées par les luttes sociales sautent les unes après les autres au fil de la lecture de ce texte.
M. André Chassaigne.
Ainsi en est-il de la facilitation des licenciements économiques et de la possibilité d’accords « offensifs » dont le seul objectif est de faire des travailleurs la variable d’ajustement des carnets de commandes des entreprises. Des mesures qui font la démonstration de l’objectif fondamental de ce texte : sécuriser les employeurs en écartant les deux gêneurs essentiels que sont le juge et le représentant du personnel.
Il faut enfin ajouter à cela la remise en cause de l’objectif fondamental de protection de la santé des travailleurs avec la mise au pas de la médecine du travail qui se voit retirer la plupart de ses prérogatives.
Nous posons la question : quelles sont alors les avancées sociales de ce texte pour les salariés ?

M. Yves Fromion.
 Le compte personnel d’activité ? Bien éloigné d’une sécurisation de l’emploi, il se limitera, en fait, à un accompagnement social de la précarisation de l’emploi.
M. André Chassaigne.
Quoi qu’il en soit, mes chers collègues : que valent deux petites pages d’avancées contre cent cinquante de régressions sociales ?
 (Protestations sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Les ultimes retouches apportées au texte n’y changeront rien, monsieur le rapporteur : la ligne fondamentale est la régression historique du droit des salariés.
Face à ce funeste projet de loi, nous aurions aimé porter ici des alternatives progressistes : la réduction du temps de travail, la mise en place d’une véritable Sécurité sociale professionnelle, la promotion de la démocratie dans l’entreprise, l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises, la protection des salariés contre l’« ubérisation ».
Toutes ces propositions démontrent qu’un code du travail plus simple et plus protecteur est possible.
 Ce n’est guère précis !
M. Dominique Baert.
 Lucides et vigilants, nos concitoyens ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils ont été, très vite, plus d’un million – 1,3 million pour être précis – à signer la pétition contre votre projet de loi. Nombreux sont celles et ceux qui se mobilisent aujourd’hui encore, dans la rue, sur les places, aux côtés des syndicats, pour exiger le retrait de ce texte. Ils ont été blessés, autant que la représentation nationale, par le coup de force législatif du Gouvernement.
M. André Chassaigne.
Le retrait de ce texte est désormais le seul objectif que nous nous fixons avec eux. Faute de quoi, votre loi deviendra une réalité pour l’ensemble du monde du travail, pour les millions de salariés qui vivront progressivement une transformation profonde de leurs conditions de travail. Elle deviendra aussi un sinistre horizon pour ces millions de jeunes qui demeurent sans emploi, sans formation ou qui vivent sous le seuil de pauvreté. Ultime trahison d’un pouvoir présidentiel qui avait placé son mandat sous le maître mot de la priorité donnée à la jeunesse : cette priorité à la jeunesse, au crépuscule de ce mandat, le projet de loi la condamne !
C’est pourquoi les députés Front de gauche vont aujourd’hui censurer le Gouvernement en conscience et en responsabilité.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants)
 Avec la droite ultralibérale, bien sûr !
Mme Sylvie Tolmont.
 Ils vont se saisir l’unique moyen encore à leur disposition pour rejeter ce texte. Ils s’en saisissent pour simplement respecter les valeurs qu’ils portent et leurs engagements vis-à-vis de celles et ceux qui les ont élus en 2012.
M. André Chassaigne.
Comme chacune le sait ici, notre censure du Gouvernement et du projet de loi Travail n’a évidemment rien à voir avec les motivations de la droite.

M. Daniel Vaillant.
 Comme chacun le sait, au-delà de l’habillage verbal, nos collègues de droite auraient souhaité l’adoption de ce texte. À tel point que, craignant son rejet, ils ont déserté leurs bancs au moment du vote de leur motion de rejet préalable et de renvoi en commission. Nous, nous étions au rendez-vous !
M. André Chassaigne.
 Pourquoi être si méchant ?
M. Yves Fromion.
 (Sourires sur divers bancs.)
 Ces incohérences et ces contradictions sont, aujourd’hui encore, mises à jour, puisque la majorité d’hier s’apprête à voter contre un texte qu’elle aurait rêvé d’écrire en son temps.
M. André Chassaigne.
 Mais non, nous aurions fait bien mieux !
M. Philippe Briand.
 Du reste, nous ne sommes pas dupes du programme destructeur qui est celui de la droite et qui enfoncerait encore un peu plus notre pays dans la crise. Mais c’est précisément parce qu’il faut mettre un terme à toutes ces hypocrisies politiciennes
M. André Chassaigne.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)
 Très bien !
M. Philippe Briand.
 Avec la faucille et le marteau ?
M. Yves Fromion.
 Laissez l’orateur conclure, mes chers collègues !
M. le président.
 …l’outil que nous saisissons pour mettre un terme au fourvoiement d’un Gouvernement dans les méandres du libéralisme économique prôné par la droite.
M. André Chassaigne.
C’était l’objet de la motion de censure que nous aurions souhaité déposer avec quarante-six de nos collègues progressistes dans l’objectif de rejeter ce texte.
 Avec Jean Lassalle également.
Mme Sylvie Tolmont.
 Avec eux, nous ne perdons pas de vue cet objectif que nous conjuguons avec l’exigence d’une politique de gauche à l’opposé de votre dérive libérale. La mobilisation de l’opposition progressiste et citoyenne peut avoir raison de votre déraison. Le temps est venu de vous en faire la démonstration. Un vent s’est levé et, soyons-en certains, il balaiera les porteurs d’un système en fin de vie, qu’ils soient sur ces bancs ou qu’ils soient sur ceux-ci.
M. André Chassaigne.
 (« Mais non, pas nous ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 (Mêmes mouvements.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Huées sur certains bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est « Mission impossible » !
M. Yves Fromion.
 Il n’y a pas grand-monde de son groupe pour l’entendre !
M. Philippe Briand.
 Laissez l’orateur s’exprimer, monsieur Briand !
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – chère Myriam El Khomri –, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues,…
M. Bruno Le Roux.
 Jusque là, ça va !
M. Jean-Frédéric Poisson.
...il y a, au moment où nous sommes, trois questions à se poser. Car j’estime normal ce devoir d’explication,…
M. Bruno Le Roux.
 Il est bien tard !
M. Claude Goasguen.
 …compte tenu de la stratégie d’opposition systématique qui a amené à l’usage de l’article 49, alinéa 3.
M. Bruno Le Roux.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Du calme, mes chers collègues ! M. Le Roux vient à peine de commencer !
M. le président.
 Il commence mal !
M. Yves Fromion.
 La première est simple : le texte qui nous est soumis est-il utile ? Est-il utile aux entreprises ? Est-il utile aux salariés ? Est-il utile pour l’emploi ?
M. Bruno Le Roux.
 (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Écoutez l’orateur, s’il vous plaît !
M. le président.
 La deuxième question est tout aussi simple : comment ce texte s’inscrit-il dans la politique globale du Gouvernement et en quoi peut-il renforcer la lutte contre le chômage ?
M. Bruno Le Roux.
 On se le demande !
M. Patrice Verchère.

M. Bruno Le Roux.
 (Nouvelles interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Vous n’allez tout de même pas faire cela à chaque phrase, mes chers collègues ! Tout le monde a compris que vous n’êtes pas d’accord avec l’orateur. Maintenant, laissez-le s’exprimer ! On verra bien au moment du vote…
M. le président.
 Vous ne faites que l’encourager, monsieur le président !
M. Yves Fromion.
 Monsieur Le Roux, vous seul avez la parole.
M. le président.
 Il n’a rien à dire !
M. Patrice Verchère.
 Monsieur Verchère ! Ça va !
M. le président.
 Enfin, la troisième question s’impose d’elle-même, et elle vous intéressera, mes chers collègues : quelle pourrait être l’alternative à ce projet de loi ?
M. Bruno Le Roux.
 Pas vous, en tout cas !
M. Sylvain Berrios.
 Je vais prendre ces questions dans l’ordre et rapidement, beaucoup de choses ayant déjà été dites.
M. Bruno Le Roux.
Est-ce un texte utile ? Est-ce un texte de progrès social ? Ma réponse est oui, deux fois oui, trois fois oui.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Ce n’est pas le sujet ! Le sujet, c’est le 49.3 !
M. Claude Goasguen.
 L’économie générale de ce texte prend acte de ce que j’appellerai le nouvel âge du travail. En un siècle, la part consacrée au travail dans nos vies est passée de 40 à 12 %. Par ailleurs, 30 % des salariés travaillent en horaires décalés. Le monde du travail d’aujourd’hui est profondément différent de celui que nous avons connu. L’âge moyen du premier CDI se situe entre 26 et 28 ans.
M. Bruno Le Roux.
Ce texte s’attaque à une réalité inacceptable : les contrats précaires concernent 50 % des 15-24 ans. C’est la jeunesse qui est la plus touchée. C’est inacceptable, et c’est un motif incontournable de notre volonté de réformer.
 Vous ne faites rien du tout !
Un député du groupe Les Républicains.
 La jeunesse subit la précarité ; l’accès à l’emploi est toujours plus tardif, laborieux. L’essentiel des nouvelles embauches se concluent en CDD. La multi-activité se développe. Le monde du travail est en pleine mutation. Il se transforme de plus en plus rapidement. L’arrivée des nouvelles technologies, la révolution numérique, bousculent les cadres que nous connaissions jusqu’alors.
M. Bruno Le Roux.
Pour autant, depuis plus de vingt ans, nous faisons tous comme si rien n’avait véritablement changé.
 Vous, peut-être, mais certainement pas nous !
M. Patrick Hetzel.
M. Bruno Le Roux,

Eh bien, le projet de loi sur le travail entend répondre aux troubles et aux difficultés que génère cette mutation du monde du travail.

M. Guy Geoffroy.
 Je veux en rappeler certains éléments importants, du moins pour nous. La loi pose les fondements de la sécurité sociale professionnelle.
M. Bruno Le Roux.
 Très bien !
M. Jean-Christophe Cambadélis.
 C’est du vent !
Un député du groupe Les Républicains.
 Face à la fragmentation des parcours professionnels, elle met en place le compte personnel d’activité. C’est une révolution en soi que d’attacher des droits à la personne et non pas seulement à son statut.
M. Bruno Le Roux.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
La loi offre aux jeunes en difficulté une garantie d’accompagnement grâce à la généralisation de la garantie jeune.
 Très bien !
M. Jean-Christophe Cambadélis.
 Qui aujourd’hui et qui demain pourrait contester un tel dispositif et la nécessité de cet accompagnement ?
M. Bruno Le Roux.
Mes chers collègues, le texte qui sera adopté à l’issue de cette procédure sera bel et bien le texte que nous avons, nous parlementaires, remodelé et considérablement enrichi. Je voudrais à ce titre saluer et remercier chaleureusement notre rapporteur, notre collègue Christophe Sirugue
 (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste),
 (Murmures sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Surtout entre les membres de votre propre groupe !
M. Philippe Briand.
 En définitive, cela donne un texte équilibré, nourri de plus de huit cents amendements – huit cents amendements, mes chers collègues ! Le travail n’a pas été vain, si je puis dire.
M. Bruno Le Roux.
Plus de trois cents amendements ont été intégrés lors de l’examen du texte en commission.
 Ils n’ont pas été débattus !
M. Claude Goasguen.
 Plus de trois cents amendements du rapporteur ont été ajoutés au texte issu de la commission. Le Gouvernement lui-même en a intégré près d’une cinquantaine.
M. Bruno Le Roux.
 Eh bien, il n’est pas fameux, le texte !
M. Philippe Briand.
 Monsieur Briand ! Ça va !
M. le président.
 Des amendements du groupe socialiste, des amendements du groupe RRDP, des amendements du groupe GDR, des amendements du groupe écologiste et même des amendements du groupe Les Républicains…
M. Bruno Le Roux.

M. Gérard Cherpion.
 …sont venus enrichir ce projet de loi.
M. Bruno Le Roux.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Ils n’ont même pas été appelés !
M. Yves Fromion.
 En définitive, le dispositif permet notamment aux très petites entreprises de bénéficier de seuils spécifiques en matière de définition de licenciement économique.
M. Bruno Le Roux.
 C’est surréaliste !
M. Guy Geoffroy.
 Il permet notamment de multiplier par deux le crédit du compte personnel de formation pour les personnes sans qualification.
M. Bruno Le Roux.
Il permet notamment – et ce n’est pas rien – d’apprécier le motif économique du licenciement non pas au niveau national mais au niveau mondial.
Il permet notamment de requalifier en licenciement économique le départ d’un salarié qui ne souscrirait pas aux accords offensifs conclus dans son entreprise, le faisant ainsi bénéficier des droits attachés à ce licenciement.
Il permet notamment – et j’en oublie certainement – de mieux contrôler le recours aux travailleurs détachés, de mieux protéger les travailleurs saisonniers, de mieux lutter contre le sexisme au travail et de mieux lutter contre les discriminations dont les femmes font l’objet. Ce n’est pas rien que d’avoir permis ces évolutions dans ce texte, et nous en sommes fiers.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
J’en viens donc à ma deuxième question : comment ce texte s’inscrit-il dans la politique générale du Gouvernement ?
 Nul ne le sait !
Un député du groupe Les Républicains.
 Depuis quatre ans, nous n’avons de cesse de développer le dialogue social dans notre pays.
M. Bruno Le Roux.
 (Rires sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est un franc succès !
M. Claude Goasguen.
 Depuis quatre ans, nous n’avons de cesse de replacer les partenaires sociaux au cœur de la vie économique et sociale de notre pays.
M. Bruno Le Roux.

M. Dominique Baert.
 Nous, nous ne sommes pas pour la disparition des corps intermédiaires. Nous, nous ne sommes pas pour la marginalisation des corps intermédiaires. Nous, nous ne sommes pas pour la stigmatisation des corps intermédiaires telle que l’a pratiquée pendant dix ans l’ancienne majorité.
M. Bruno Le Roux.
 C’est vous qui les stigmatisez !
M. Claude Goasguen.
 Et je le dis – je veux être clair sur ce point – même si certains agissements, le recours à la violence et au saccage, notamment contre des permanences de parlementaires, n’appartiennent aucunement à la tradition syndicale et déshonorent ceux qui s’y livrent.
M. Bruno Le Roux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
 Depuis quatre ans, les grandes réformes sociales que nous avons conduites l’ont été après concertation avec les partenaires sociaux : la loi de sécurisation de l’emploi, la loi sur la formation professionnelle, la loi sur le dialogue social, la loi sur l’avenir et la justice des systèmes de retraites.
 Ça marche bien, tout ça !
M. Alain Marty.
 Notre pays n’est pas de tradition libérale. Il ne faut pas s’y tromper. Il n’est pas non plus de tradition social-démocrate, même s’il y aspire.
M. Bruno Le Roux.
 Il serait temps que vous y songiez !
M. Philippe Briand.
 Il n’en a ni la culture, ni les structures. C’est précisément sur cette culture sociale-démocrate et sur les cadres de la démocratie sociale et du compromis social que nous agissons depuis le début du quinquennat pour sortir de cette culture de l’affrontement et de la défiance généralisée, sans naïveté bien sûr, et sans nier et les rapports de force et les intérêts parfois divergents ; pour faire de l’entreprise un lieu où le dialogue, le compromis, l’accord majoritaire permettent le développement de l’outil de travail et la création d’emplois.
M. Bruno Le Roux.
Notre pays, je le pense sincèrement, sera plus productif, plus inventif, plus confiant et entreprenant si le dialogue s’instaure à tous les niveaux, notamment au cœur de l’entreprise. C’est une révolution culturelle qu’il s’agit de conduire et pour le patronat, qui trop souvent régresse de ce point de vue-là, et pour les syndicats de salariés, qui ont une opportunité formidable à saisir.
Avec ce projet de loi, nous insufflons du dialogue et de la négociation sociale dans toutes les entreprises.
 Vous rêvez !
M. Claude Goasguen.
 Avec ce projet de loi, nous donnons une place aux syndicats là où ils n’en avaient aucune – et je comprends que cela puisse faire mal à certains dans cet hémicycle. Avec ce projet de loi, nous renforçons les moyens des syndicats de salariés. Le paysage social s’en trouvera bouleversé, nous le verrons dans les années qui viennent, et la prime sera donnée à ceux qui sauront s’adapter et défendre réellement les salariés au cœur de chacune des entreprises de notre pays.
M. Bruno Le Roux.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 J’en viens à ma troisième question, celle que vous attendiez, mes chers collègues de l’opposition.
 Pas vraiment !
M. Philippe Briand.
 Quelle serait l’alternative à ce texte ? Le
M. Bruno Le Roux.
 statu quo ?
 Ne dites pas n’importe quoi !
M. Yves Fromion et M. Patrice Verchère.
 La création de jobs à 1 euro comme en Allemagne, que certains prennent pour modèle ?
M. Bruno Le Roux.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 (Mêmes mouvements.)
 Caricature !
M. Philippe Gosselin.
 N’importe quoi ! C’est inadmissible !
M. Philippe Briand.
 Retrouvez votre calme, monsieur Briand !
M. le président.
 Je sais que, dans l’opinion publique, le scepticisme l’emporte. Par nos débats,…
M. Bruno Le Roux.
 Quels débats ?
M. Patrice Verchère.
 …par nos divisions même, par le petit jeu politique de la caricature et des procès d’intention,…
M. Bruno Le Roux.
 C’est nous qui avons inventé la sécurité sociale, pas vous !
M. Philippe Briand.
 Ça va, monsieur Briand, on a compris !
M. le président.
 Quand on a des mauvaises idées, on n’entend plus que les gueulards dans cet hémicycle.
M. Bruno Le Roux.
 (Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 (Vivres protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Monsieur Le Roux, mes chers collègues, essayez d’avoir une conduite qui corresponde à ce que doit être le débat entre parlementaires.
M. le président.
 (Mêmes mouvements.)
 Puisque les propositions sont mises sur la table, il faut les prendre au sérieux, les faire connaître et les comparer.
M. Bruno Le Roux.
Le report de l’âge de la retraite à 65 ans pour tout le monde, sans tenir compte de la pénibilité des emplois exercés, M. Juppé pense certainement que c’est une mesure de justice sociale…
 Vous, vous ne faites rien !
M. Patrice Verchère.
 Monsieur Verchère !
M. le président.
 …et la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, M. Juppé pense certainement que c’est une mesure de justice fiscale !
M. Bruno Le Roux.
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Vous êtes bien dans l’opposition !
M. Patrice Verchère.
 Grossier personnage !
Mme Claude Greff.
 Cela vous gêne, mais ce sont vos propres propositions !
M. Bruno Le Roux.
 (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Vous vous égarez !
M. Claude Goasguen.
 Je n’ai pas terminé ! Demander aux banques de fournir une attestation prouvant que les bénéficiaires du RSA n’ont pas d’autres revenus : on voit que M. Le Maire souhaite s’attaquer à la fraude sociale,…
M. Bruno Le Roux.
 On s’en fout !
M. Claude Goasguen.
 …dont on sait qu’elle est minoritaire dans notre pays, plutôt qu’à la fraude fiscale, qui a toujours été couverte par votre camp et a toujours représenté le moindre des soucis de ceux qui ont gouverné !
M. Bruno Le Roux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Patrice Verchère.
 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Monsieur Verchère, cela sert à quoi ?
M. le président.
 (« Cahuzac ! Cahuzac ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains. - « Balkany ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Je n’ai pas terminé ! Supprimer un million de postes de fonctionnaires – c’est un chiffre rond –, ce qui représente cent mille postes par an. Selon M. Le Maire, cela concernerait uniquement les services régaliens de l’État. Mais comment fait-il ? Où supprime-t-il ce million de postes de fonctionnaires, madame la ministre de la fonction publique ?
M. Bruno Le Roux.
 Le problème vient de la majorité !
M. Patrick Ollier.
 C’est une question que nous devons nous poser ! Nous, nous avons réussi à réduire le déficit de l’État en préservant les services publics pour les Français.
M. Bruno Le Roux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 C’est faux !
Mme Claude Greff.
 Ce que je retiens, c’est que vous n’avez tiré aucune leçon de vos échecs.
M. Bruno Le Roux.
 (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains),…
 Vous devriez descendre dans la rue !
M. Philippe Briand.
 …ne ferait que déstabiliser notre pays, casser les systèmes de solidarité et provoquer le déclin de notre pays, déclin que pourtant vous n’avez de cesse de dénoncer.
M. Bruno Le Roux.
 (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 C’est terminé !
M. Sylvain Berrios.
 Monsieur le président, son temps de parole est écoulé !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
 Nous, depuis trois ans, madame la ministre, nous préservons notre pacte social. Nous, depuis trois ans, madame la ministre de l’éducation nationale, nous renforçons les services publics. Nous, depuis quatre ans, nous redressons les comptes publics.
M. Bruno Le Roux.
 Au revoir, au revoir !
M. Sylvain Berrios.
 C’est fini, vous devez conclure !
Mme Claude Greff.
 Vous avez utilisé la moitié de mon temps et vous voudriez que je termine alors que j’ai encore beaucoup de choses à vous dire ?
M. Bruno Le Roux.
 (Exclamations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Monsieur Le Roux, veuillez aborder votre conclusion !
M. le président.
 En quatre ans, nous avons réduit de moitié le déficit de la sécurité sociale, et ce sans remettre en cause la moindre protection pour les Français. Qu’auriez-vous supprimé pour le même résultat ?
M. Bruno Le Roux.
En 2015, le déficit de l’État a reculé de 15 milliards d’euros sans que les services publics en soient atteints. Qu’auriez-vous supprimé pour le même résultat ?
 Ce n’est qu’un au revoir, mes frères...
M. Sylvain Berrios.
 Oui, les résultats sont là : la croissance repart, l’investissement reprend, l’emploi redémarre.
M. Bruno Le Roux.
 Cela suffit !
M. Yves Censi.
 Il n’est pas interdit d’être heureux quand son pays a de bonnes nouvelles en matière de croissance. Il n’est pas interdit de donner aux Français des raisons d’aller de l’avant, de se réjouir, de s’entraider et d’inventer de nouvelles belles années.
M. Bruno Le Roux.
Monsieur le Premier ministre, la majorité vous accordera bien entendu toute sa confiance en ne suivant pas la motion de censure déposée par les apôtres de la régression sociale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Huées sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Levez-vous, la gauche !
M. Rudy Salles.
 Alors tout va bien !
M. Claude Goasguen.
 Allez dans la rue pour voir si les gens sont contents !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 Gouverner, pour Hollande, c’est pleuvoir…
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre

Mme Claude Greff.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Cette décision, elle s’est imposée. Car derrière les appels au dialogue, il y a depuis le début une volonté d’aller jusqu’au blocage.
Avec le Président de la République, le Gouvernement et bien sûr Myriam El Khomri, nous sommes arrivés au constat qu’une alliance des contraires était en mesure de faire obstacle à l’adoption de ce projet de loi.
 Babillage politicien !
M. André Chassaigne.
 Où est donc votre majorité ?
M. Jean-Pierre Door.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Je ne mélange pas ces positions. Il y a des divergences de fond, que je respecte, elles côtoient de petits calculs politiciens, très loin de la situation du pays. Malgré la dureté de certaines attaques, je fais la différence entre les convictions et les postures, entre la loyauté et le jeu de rôle, entre les objectifs assumés et les ambitions cachées.
 Le jeu de rôle, c’est pour Macron…
M. Michel Herbillon.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Qui divise les Français ? Il ne fallait pas utiliserle 49.3 !
M. André Chassaigne.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Mais l’opposition – vous l’avez souligné, monsieur le président Le Roux –, ce ne peut jamais être la violence, les menaces…
 C’est exactement ce qui se passe dehors !
M. Pierre Lequiller.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
J’appelle donc chacun à adopter une position très claire, à se démarquer de ceux qui jouent le coup de force contre la légitimité de nos institutions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
 Le 49.3, ce n’est pas un coup de force ?
Mme Claude Greff.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Je veux saluer ici, une nouvelle fois, l’engagement de nos forces de sécurité, policiers et gendarmes, dont certains oublient l’esprit de sacrifice et la responsabilité qui pèse actuellement sur elles.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Gouverner, mesdames et messieurs les députés, ce n’est pas craindre le débat…
 Ni craindre le vote !
Mme Jacqueline Fraysse.
 Quel débat ?
M. Dominique Tian.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Pendant combien de temps encore allons-nous continuer à opposer employeurs et salariés ? Quand allons-nous enfin passer à une autre vision des rapports dans l’entreprise – une vision qui, délaissant les vieux réflexes et les doctrines venues d’un autre temps, fait pleinement confiance au dialogue social, dialogue qui se déploie à tous les niveaux ?
Je vous le dis tranquillement : ni le Gouvernement, ni la très grande majorité du groupe socialiste, monsieur Chassaigne, n’ont de leçon de gauche à recevoir de vous
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste - « Oh si ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
 Ça suffit !
M. Nicolas Sansu.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Monsieur Christian Jacob, le Gouvernement a respecté le temps du dialogue, tout d’abord avec l’ensemble des partenaires sociaux…
 C’est faux !
M. Yves Censi.
 C’est un peu court !
Mme Claude Greff.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Nous avons construit un compromis avec les syndicats réformistes et les mouvements de jeunesse. Puis un dialogue très nourri a eu lieu en commission, à l’Assemblée nationale.
 Mais pas en séance publique !
M. Claude Goasguen.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Ils n’ont pas été débattus en séance !
M. Claude Goasguen.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Vous devriez aller voir rue de Babylone !
M. Pierre Lequiller.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)
 Tout s’est passé à Matignon et à Bercy !
M. Yves Censi.
 Rien n’a eu lieu dans l’hémicycle !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Tout d’abord la volonté de faire entrer sur le marché du travail ceux qui en sont exclus, ceux qui cherchent un emploi et essuient refus après refus, ceux qui replongent dans le chômage après un CDD de quelques jours ou de quelques mois. Car s’il y a un échec français, c’est bien celui-là : la dualité du marché du travail, le fait que nous nous soyons habitués à vivre avec autant de chômeurs, principalement des jeunes peu qualifiés.
 Cet échec, c’est le vôtre !
Un député du groupe Les Républicains.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Regardez rue de Babylone !
M. Pierre Lequiller.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Nous avons déjà agi, dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, portée par Emmanuel Macron, pour réduire drastiquement les délais des procédures devant les prud’hommes et pour que les jugements soient plus cohérents, grâce à la mise en place d’un barème indicatif.
Le projet de loi poursuit dans cette voie en clarifiant les motifs de licenciement économique, non pas pour faciliter les licenciements, comme le disent certains – d’ailleurs, qui peut le croire ? – mais pour donner plus de visibilité et donc favoriser les embauches en CDI.
Encourager l’embauche en CDI, c’est aussi mieux encadrer le recours aux CDD de très courte durée. Plus de 80 % des embauches sont des contrats à durée déterminée et la moitié dure moins d’une semaine. Cela n’existait pas il y a quinze ans. Il faut donc combattre cette précarité nouvelle et c’est l’enjeu de la négociation sur l’assurance chômage. Les cinq organisations syndicales sont déterminées à ce que la future convention soit à la hauteur des enjeux et je suis confiant dans la capacité des partenaires sociaux – de tous les partenaires sociaux – à assumer leurs responsabilités et à construire un système de modulation qui mette un terme à cette dérive.
Ce projet de loi sert aussi à renouveler notre confiance dans le dialogue social, en droite ligne de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, de la loi relative à la formation professionnelle, de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, mais aussi en droite ligne des lois Auroux et Aubry.
L’histoire de la gauche – j’oserai même dire du mouvement social –, c’est de croire en la capacité des individus à prendre leur destin en main et à décider par eux-mêmes.
 Pas au Parlement, en tout cas !
Mme Claude Greff.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Nous aussi !
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Chacun ici, à juste titre, évoque la crise de confiance que nous vivons, la crise de confiance dans nos institutions, dans nos représentants, dans les corps intermédiaires. Nous, nous voulons faire confiance au dialogue social et aux acteurs de terrain…
 Le résultat n’est pas brillant !
M. Yves Fromion.
 En tout cas, vous n’avez pas convaincu les syndicats !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Vous vous rendez compte de ce que vous dites ? Franchement…
Mme Claude Greff.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Il ne suffit pas de l’écrire !
M. Yves Censi.
 Il faut avoir volonté politique de le faire !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Les entreprises n’interviennent pas sur le même marché. Leurs cycles de production, leurs pics saisonniers ne sont pas les mêmes. Il faut donner à chacune plus de liberté pour prendre les décisions qui conviennent, par exemple, en matière d’organisation du temps de travail.
Monsieur Chassaigne… Vous souhaitiez être écouté ? Écoutez-moi, alors ! Non, ce texte n’inverse pas la hiérarchie des normes.

M. André Chassaigne et M. Marc Dolez.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Mensonges !
Mme Jacqueline Fraysse.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 Et puis, ce texte préserve aussi les grandes garanties posées par la loi : salaire minimum – oui ou non ? –, durée légale du travail – oui ou non ? –, majoration des heures supplémentaires – oui ou non ? –, repos quotidien – oui ou non ? – …
 Alors, monsieur Chassaigne, arrêtez de mentir quand vous présentez ce texte !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)
 C’est vous qui mentez !
M. André Chassaigne.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
La première garantie, c’est que ces nouvelles souplesses accordées aux entreprises ne pourront être déclenchées que par des accords. Et pour renforcer la légitimité de ceux-ci, la loi consacre le principe majoritaire. C’est d’ailleurs une vieille idée de la CGT, monsieur Chassaigne. Qui peut sérieusement soutenir qu’un accord signé par des organisations syndicales représentant plus de 50 % des salariés serait une voie vers le dumping social ? C’est tout simplement travestir la réalité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 Expliquez ça aux syndicats !
M. Dominique Tian.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Ben voyons !
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 En trois ans ?
M. Dominique Tian.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Le projet de loi Travail, c’est aussi de grandes avancées pour tous les salariés, car progrès social, dialogue social, emploi et compétitivité sont liés et doivent avancer ensemble. Ce texte porte cette grande révolution qu’est le compte personnel d’activité.
 C’est un discours pour le groupe socialiste, pas pour l’hémicycle !
M. Christian Jacob.
 Monsieur le président Jacob ! On écoute !
M. le président.
 …une oraison funèbre !
M. Dominique Tian.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Il permet de construire cette Sécurité sociale professionnelle dont on parle depuis si longtemps.
Ceux qui, jusqu’à présent, n’avaient aucun droit à la formation – artisans, jeunes décrocheurs, dont vous avez parlé, monsieur le président Vigier, chômeurs peu qualifiés – pourront, grâce à ce compte, se former, voire apprendre un métier.
 À cause de vous, il y a 700 000 chômeurs de plus !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Quarante-huit heures ? Tout ça ?
M. Dominique Tian.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Je vois que certains ne connaissent pas le texte.
Dès la publication de la loi, tous les jeunes de moins de vingt-six ans sortis sans diplôme du système scolaire, monsieur Vigier, pourront se former gratuitement pour obtenir une qualification.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Cette loi, c’est aussi la généralisation de la garantie jeune, dont personne ici ne veut parler : 460 euros par mois pour les 16-25 ans afin de les accompagner vers la formation et vers l’emploi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Ça, on le doit à l’UNEF, non ?
M. Dominique Tian.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Excellent !
M. Pascal Terrasse.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Ce projet de loi apporte également de nouvelles protections aux personnes handicapées, aux travailleurs saisonniers, aux salariés des réseaux de franchisés, aux salariés ultramarins…
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Excellent !
M. Pascal Terrasse.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Dites-le aux frondeurs !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Quelle majorité ?
M. Yves Fromion.
 Vous ne l’avez plus !
M. Guy Geoffroy.
 La majorité, c’est nous !
Mme Claude Greff.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 La loi Travail – le Président de la République l’a rappelé ce matin – est une loi de progrès social et une réforme indispensable pour notre pays.
 Vous n’en avez convaincu personne !
M. Michel Herbillon.
 Vous êtes le seul à le penser !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 

M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Que voulez-vous censurer ? La visibilité que nous donnons aux entrepreneurs dans la décision de se développer et d’embaucher ? Le fait que nous renvoyons aux partenaires sociaux, toujours dans cette logique de confiance, l’encadrement du recours au CDD ?
Que voulez-vous censurer ? Le fait de continuer à tout faire pour consolider la reprise économique et pour combattre le chômage de masse ? De répondre à l’inquiétude de nos jeunes, ceux qui enchaînent les missions, sont ballottés de petits boulots en petits boulots, alors qu’ils ne demandent qu’à travailler ?
 Justement : donnez-leur du travail !
M. Dominique Tian.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 C’est du bla-bla !
Mme Claude Greff.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Tout cela !
M. Yves Censi.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Cette question, au fond, je l’adresse aux deux côtés de l’hémicycle.
 Bien sûr, puisque la gauche vous censure !
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Du jamais vu !
M. Yves Censi.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Vous ne l’avez plus !
M. Michel Herbillon.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Monsieur Herbillon, s’il vous plaît !
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Et vous voudriez faire tomber cette majorité ?
 Oui, ceux qui trahissent !
M. André Chassaigne.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Ils ne s’en rendent pas compte !
M. Nicolas Sansu.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 C’est vrai !
M. Philippe Briand.
 Pour une fois qu’il dit la vérité !
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)
 Je prends cette tentative pour ce qu’elle est. Elle est grave, même si elle a échoué, mais ses signataires sont dans une impasse. Je vous livre une conviction : je ne laisserai pas détruire la gauche de gouvernement,…
 C’est vous qui la détruisez !
Mme Jacqueline Fraysse.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur certains bancs du groupe écologiste.)
 Vous vous en chargez tout seul !
M. Yves Fromion.
 Vous êtes le fossoyeur de la gauche !
M. Marc Dolez.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Il y a des premiers résultats. Il faut les consolider, mais nous sommes sur la bonne voie.
La croissance est revenue : elle a été de 1,2 % en 2015. Sur le seul premier trimestre, elle est déjà de 0,5 %, confortant la prévision de 1,5 % pour l’année 2016.
 Tout va bien !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Grâce aux taux d’intérêt et au prix du pétrole !
M. Yves Censi.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Le nombre de défaillances d’entreprises a par ailleurs baissé de 10 % en un an, ce qui constitue la plus forte baisse depuis 2009.
Et si la croissance revient, si nous créons à nouveau des emplois – il y en a eu 80 000 en 2015, ce qui reste bien sûr insuffisant –, si nous obtenons des résultats encourageants en matière de baisse du chômage,…
 Vous avez créé 700 000 chômeurs en quatre ans !
M. Christian Jacob.
 Monsieur le président Jacob, vous avez eu la parole. C’est le Premier ministre qui l’a, à présent.
M. le président.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Très juste !
M. Daniel Vaillant.
 « C’est pas nous, c’est les autres ! »
M. Yves Nicolin.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Tout à fait !
Mme Sophie Errante.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Tu parles !
M. Yves Nicolin.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Je vais vous envoyer ma feuille d’impôt !
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Monsieur le président Jacob, monsieur le président Vigier, nous continuerons d’agir, à l’issue de ce vote, je n’en ai aucun doute, car je cherche, mais je ne vois pas ici, sur ces bancs, d’autre majorité, cette « immense majorité » dont vous parlez.
 Vous la verrez l’été prochain !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Censurer est une chose ; caricaturer, c’est la facilité des faibles. Proposer, réformer, messieurs les présidents Vigier et Jacob, en est une autre. Et au fond, pendant que vous hurlez, ce débat que nous avons, aujourd’hui, anticipe le grand débat nécessaire, attendu, démocratique, que nous allons bientôt avoir devant les Français. Vous devrez leur dire clairement le modèle de société que vous voulez et les moyens que vous proposez pour y arriver.
Réformer est une démarche exigeante. Elle implique de prendre les bonnes décisions, et de les corriger quand c’est nécessaire, de prendre des décisions utiles et efficaces. Elle demande d’être à l’écoute du pays, d’en comprendre les attentes, les angoisses, les tensions, les contradictions aussi ; elle demande de ne pas encourager les tensions par l’attitude ou les mots employés, de ne pas encourager l’extrême droite, de ne pas souffler plus encore sur les braises des populismes.
 Tout à fait !
Mme Sophie Errante.
 Ça, c’est en train de se faire…
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Demandez-le à Macron !
M. Philippe Briand.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 Très bien !
M. François de Rugy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi
 Pas vous ! Pas ça !
Mme Laure de La Raudière.
 Quelle folie !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Ce n’est pas vrai !
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Qu’ils travaillent davantage !
M. Franck Gilard.
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)
 Caricature !
M. François Scellier.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 Pensez-vous, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, que le modèle social auquel les Français sont attachés, qui est au cœur de notre pacte républicain, c’est la retraite à 65 ans, y compris pour celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes, à qui nous avons permis de s’arrêter dès 60 ans ?
 Parlez donc du 49.3 !
M. Claude Goasguen.
 On croirait entendre Hollande !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Les croix fictives, ça va !
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 

M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Nous, on parle de fraternité !
M. Yves Fromion.
 De mérite, de travail !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
 Très bien !
M. François de Rugy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Et le nombre de chômeurs, de combien a-t-il augmenté ?
M. Patrick Balkany.
 Changez de logiciel !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Et le matraquage fiscal !
M. Damien Abad.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)
 Tu parles !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Il y a le projet. Il y a la méthode. Pensez-vous, comme vous le proposez, pour certains en tout cas, que légiférer par ordonnances sur des sujets majeurs, c’est respecter les droits du Parlement ?
 Ne nous parlez pas des droits du Parlement !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 De quoi parlez-vous ?
M. Yves Fromion.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Dans la situation que connaît notre pays depuis des années – et nous le voyons dans le débat politique, mais aussi dans un certain nombre de manifestations –, oui, il y a de la violence. Or ce que vous proposez, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, c’est davantage de tensions et de violence !
 Pour cela, on vous fait confiance !
M. Yves Fromion.
 Allez voir dans la rue !
M. Philippe Briand.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Ils sont tous dans la rue !
M. Yves Censi.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Arrêtez, vous devenez comique !
M. Yves Nicolin.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Moi, je suis fier de ce projet de loi. Cette fierté, je la partage avec la ministre du travail, avec la grande majorité du groupe socialiste, des radicaux, des écologistes – je remercie Bruno Le Roux, Alain Tourret et Christophe Cavard –, et au-delà, avec les organisations syndicales qui ont travaillé pour franchir une nouvelle étape. Une étape qui est aussi un appel à tous les réformistes,…
 À Macron ?
M. Olivier Marleix.
 Macron président !
M. Patrice Verchère.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Macron Premier ministre !
M. Patrice Verchère.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Oui, la gauche a une tâche,…
 Une grande tache !
M. Patrick Balkany.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 Ce n’est pas le cas !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
 (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen se lèvent et applaudissent ; applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
 Très bien !
M. Christophe Cavard et M. François de Rugy.
 La discussion est close.
M. le président.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures trente-cinq.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée        288
Pour l’adoption                246
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
 Prochaine séance, mardi 17 mai, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
La séance est levée.