Mme la présidente
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Bertrand Pancher (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
M. Jérôme Buisson (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Fabien Lainé (Dem)
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Anne Genetet (RE)
M. Alexis Jolly (RN)
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Hadrien Ghomi (RE)
M. Benjamin Haddad (RE)
Mme Constance Le Grip (RE)
M. Nicolas Metzdorf (RE)
M. Charles Sitzenstuhl (RE)
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, j’ai pris acte de l’ouverture de la session ordinaire 2022-2023 au
Mme la présidente.
 Journal officiel
 En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à nos dix nouveaux collègues qui ont remplacé, à compter du 5 août 2022, des députés devenus membres du Gouvernement. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur divers bancs.)
Par ailleurs, j’informe l’Assemblée nationale que Mme Anne Grignon, qui a remplacé le 5 août dernier M. Jean-Noël Barrot, nommé au Gouvernement, a démissionné à compter du 12 août de son mandat de députée.
 L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Mme la présidente.
La semaine dernière, j’ai conduit à Varsovie puis à Kiev une délégation transpartisane de notre assemblée. Avec Valérie Rabault, première vice-présidente, chargée des affaires internationales, que je salue, M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, et M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes, sans oublier Anne Genetet, députée des Français de l’étranger et, en particulier, des Français d’Ukraine, nous sommes allés dire l’appui indéfectible de l’Assemblée nationale française à l’Ukraine et à son peuple.
Cet appui s’est manifesté depuis le premier jour. Certains ici ont encore en mémoire le visage du président Zelensky s’adressant au Parlement sur les écrans de cet hémicycle. Quelques semaines plus tôt, dès le 1

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, SOC et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
À ses côtés, notre délégation s’est rendue sur le terrain, au contact des Ukrainiens. Représentants de nos nations respectives, notre place est auprès des gens car nous avons en commun, quels que soient nos pays et quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, le fait de les aimer et le devoir de les servir. À Tchernihiv, nous avons vu les immeubles éventrés, les visages creusés, les vies brisées ; nous avons vu aussi la formidable résistance des Ukrainiens, leur détermination à se battre contre l’agresseur russe et, déjà, les premiers efforts de reconstruction, auxquels la France s’honore de participer. Nous avons promis d’en être les témoins et les messagers, comme nous avons promis au président Zelensky et au président Stefantchouk de mener avec eux la bataille de l’opinion publique en Europe.
En tant que responsables politiques, nous avons le devoir de rappeler inlassablement à nos concitoyens que le combat que mènent les Ukrainiens est celui de nos valeurs, celles de la démocratie, de l’humanisme, de la liberté et de la civilisation européenne. Qu’il s’agisse de notre assemblée, de notre pays, de notre Europe, tous, nous avons le devoir de les soutenir et de condamner fermement cette intolérable agression militaire de la Russie, qui a fait bien trop de victimes et d’exilés. Tous, nous avons le devoir d’empêcher des récits autres que la vérité prospérer parmi nos concitoyens.
Pour que le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine continue de s’inscrire dans la durée, nous avons souhaité que nos deux chambres signent un protocole d’accord pour développer des coopérations techniques et des échanges d’expériences, échanges qui seront également utiles dans le cadre du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. J’invite solennellement chacun d’entre vous à se saisir de ce protocole et à faire vivre cette coopération renforcée avec nos amis de la Rada.
Avant de laisser la parole à Mme la Première ministre, je voudrais saluer la présence parmi nous de l’ambassadeur d’Ukraine en France, M. Vadym Omelchenko.
 (Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Monsieur l’ambassadeur, ces applaudissements prolongés sont la marque de l’entière solidarité et de la pleine mobilisation de notre assemblée à vos côtés et aux côtés du peuple ukrainien que vous représentez.
La parole est à Mme la première ministre.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
Mesdames et messieurs les députés, cette guerre n’est pas seulement un conflit entre deux pays : c’est tout l’ordre mondial d’après-guerre qui est remis en cause. La Russie a menti à la face du monde, violé les lois internationales, et agite aujourd’hui la menace suprême. L’Europe n’est plus une terre de paix et les armes y font à nouveau des morts, des blessés, des déplacés. Certaines nations montrent qu’elles sont prêtes à tout dans leur quête de puissance et, si nous laissons faire, le nouvel ordre mondial qui s’ouvrira sera celui de la loi du plus fort.
Cette guerre, c’est une lutte pour nos valeurs. Vendredi dernier, Vladimir Poutine l’a lui-même reconnu : c’est notre modèle démocratique qu’il attaque, ce sont les droits de l’homme qu’il remet en cause. Poutine n’accepte pas de voir la démocratie s’imposer peu à peu à ses frontières ; alors, il veut intimider et écraser ceux qui y aspirent. Le message du Kremlin est clair : gare à ceux qui voudraient s’émanciper de son joug, gare à tous ceux qui croient en autre chose que l’hégémonie russe.
Alors quand la liberté et la démocratie sont sous les bombes, nous n’avons pas le droit de faiblir, pas le droit de louvoyer. La France et l’Europe doivent être au rendez-vous. Cette guerre, c’est une leçon de solidarité. L’agression violente et délibérée d’un État contre un autre, en violation de toutes les règles internationales et de ses responsabilités particulières de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, est seule responsable de cette guerre et de ses conséquences.
Dans notre réponse face à la Russie, nous devons être solidaires : solidaires des Ukrainiens qui risquent leur vie pour leur liberté ; solidaires, car pour être forts et efficaces, nous devons avancer unis avec l’Europe, avec tous ceux qui partagent nos valeurs.
Le Président de la République l’a dit, ce conflit engage notre responsabilité à tous. C’est un membre de la famille européenne qui est agressé, ce sont nos valeurs qui sont attaquées. C’est notre détermination face au nouvel impérialisme russe qui est éprouvée. Ce conflit dure et durera ; ses conséquences sont concrètes et perceptibles dans toute l’Europe et dans notre pays.
Aussi, comme je m’y étais engagée, je reviens aujourd’hui devant vous, sept mois après le premier débat sur la guerre en Ukraine dans cet hémicycle, pour un débat sur le fondement de l’article 50-1 de notre Constitution.
Avant toute chose, je voulais avoir un mot pour le peuple ukrainien. Les Ukrainiens répondent à l’assaut russe depuis sept mois. Ils subissent les tirs, les bombes, comptent des blessés, des morts et ont tout perdu pour certains, mais ils n’ont jamais renoncé, jamais baissé la tête. Leur courage est exemplaire. Leur résistance, leur héroïsme même, forcent le respect. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, SOC et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Alexis Corbière applaudit aussi.)
Avec le président Zelensky, avec le Premier ministre Denys Chmygal, avec les forces ukrainiennes, le peuple ukrainien combat pour sa liberté et je veux, avec vous, leur rendre hommage et devant vous, monsieur l’ambassadeur, leur dire notre indéfectible soutien. 
(Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, je commencerai en faisant un point sur la situation opérationnelle. L’agression russe était illégale sur le plan du droit international et les méthodes employées par la Russie sur le terrain le sont également.
 Absolument !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
On note par ailleurs sur le front la présence de Wagner, société de mercenaires qui prend ses ordres directement du Kremlin, société qui emploie aujourd’hui des criminels russes pour venir combattre sur le front, société dont les méthodes sont bien connues, comme en témoignent ses exactions documentées en République centrafricaine et au Mali.
Enfin, les frappes sur la centrale nucléaire d’Ukraine du Sud et l’occupation militaire de la centrale de Zaporijjia par les Russes font courir des risques inconsidérés à l’Ukraine, à l’Europe et à la Russie elle-même.
Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation à Zaporijjia. L’arrivée sur place d’une mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une première étape. Nous disposons désormais d’informations en temps réel sur la situation et le risque nucléaire. Cependant, l’information n’exclut pas le danger. C’est pourquoi nous soutenons la proposition du directeur général de l’AIEA d’arrêt des tirs et de retrait du matériel militaire de la zone : notre objectif, c’est la démilitarisation.
Nous sommes déterminés à ce que les crimes commis par la Russie soient documentés, jugés et punis, condition essentielle pour le retour d’une paix durable. Nous voulons y prendre part : nous avons décidé d’une contribution exceptionnelle à la Cour pénale internationale et avons fait don d’un laboratoire ADN mobile à l’Ukraine. Des experts de la gendarmerie nationale ont également été dépêchés sur place pour collecter des preuves. L’ambassade de France, qui n’a jamais fermé depuis le 24 février, est pleinement mobilisée afin de faciliter ce travail essentiel.
Au-delà des lignes de front, la Russie agit sur tous les champs : je pense aux cyberattaques ou encore à la multiplication des fausses informations. Au moment où nous parlons, la Russie brandit la menace d’utiliser toutes les armes à sa disposition. N’ayons aucun doute : elle est susceptible d’aller plus loin dans l’illégalité et l’escalade.
Néanmoins, malgré les méthodes inacceptables de la Russie, l’Ukraine tient bon. Elle est parvenue à arrêter les forces russes dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk et elle a entamé une contre-offensive qui obtient des résultats. Elle a effectué plusieurs percées dans les régions de Kharkiv et de Lyman et des avancées plus lentes, mais notables, au sud de la région de Kherson. Ces résultats militaires montrent que le courage des forces ukrainiennes et la livraison de matériels militaires occidentaux produisent leurs effets sur le terrain. En reprenant l’initiative sur le front, en bousculant les Russes et en provoquant leur repli, les soldats ukrainiens ont enregistré de véritables succès militaires, qui doivent désormais être consolidés.
Il ne fait aucun doute que le dispositif russe est fragilisé. La mascarade des référendums truqués organisés dans certaines régions de l’Est de l’Ukraine prouve que la Russie se rend compte de sa propre fragilité et cherche à donner un vernis démocratique à son offensive. Le Président de la République l’a rappelé : nous ne reconnaîtrons évidemment pas les résultats de ces prétendus référendums, ni l’annexion illégale de Vladimir Poutine. Ce n’est rien d’autre qu’une nouvelle provocation.
 Très bien !
M. Olivier Faure.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
Mais ne nous méprenons pas : il est bien trop tôt pour espérer la fin des combats. La mobilisation russe permettra d’envoyer de nouveaux soldats sur le front. La Russie est déterminée et prête à tout : les combats dureront. Pourtant, l’issue du conflit ne doit pas être militaire, mais bien diplomatique.
En attendant que soient réunies les conditions d’une sortie du conflit, notre devoir est d’aider l’Ukraine autant que possible, sans entrer en guerre avec la Russie. Dès le début du conflit, le Président de la République, s’adressant aux Français, avait prévenu : cette guerre aura des conséquences durables, dont nous n’avons pas fini de mesurer l’ampleur.
Pourtant, avec nos voisins européens, avec les alliés, nous n’avons pas hésité. Laisser faire la Russie eût été accepter un ordre mondial brutalisé, dans lequel tous les moyens sont bons et toutes les exactions possibles. L’histoire nous a appris ce qu’il en coûtait de détourner le regard en croyant se protéger. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ne rien faire aurait montré à la Russie qu’elle pouvait aller plus loin encore et prolonger sa volonté d’impérialisme. Ne rien faire aurait été perçu comme un blanc-seing donné à toutes les nations qui veulent affirmer leur puissance et nous mettre devant le fait accompli. Ne rien faire aurait planté les germes de nouveaux conflits qui nous auraient menacés plus directement encore.
Défendre nos valeurs, ce n’est pas un idéal romantique : c’est prouver que la démocratie n’est pas faible, c’est défendre un modèle qui nous protège, c’est affirmer que nous croyons en un monde de paix et de stabilité.
C’est pourquoi, depuis le début du conflit, avec les alliés et les autres nations européennes, nous avons multiplié les livraisons de matériels militaires à l’Ukraine. Nous l’assumons, car nous devons lui donner les moyens de se défendre face à l’invasion. Dès la fin du mois de février, notre pays a fourni aux forces armées ukrainiennes des missiles antichars, des missiles antiaériens, des équipements de protection et de l’armement léger. Dans un second temps, nous avons livré des systèmes plus lourds et plus complexes : des véhicules légers, des blindés et surtout des systèmes d’artillerie Caesar avec leurs munitions. Nous poursuivons cet effort : nous avons formé les soldats ukrainiens et des cessions de carburants sont en cours.
Nous continuons à agir en Européens. Nous soutenons le lancement d’une mission d’assistance militaire de l’Union européenne dont la création a été entérinée cet été, et nous y contribuerons dès qu’elle sera effective.
Au-delà de l’Ukraine, nous agissons en allié fiable et crédible. Dès les premiers jours du conflit, à la demande du Président de la République, nous avons renforcé notre dispositif sur le flanc est de l’Otan, dans le cadre des missions de réassurance de l’Alliance. Régulièrement, nos avions de combat surveillent et protègent l’espace aérien de l’est de l’Europe. Nous avons pris la tête de la mission de l’Otan en Roumanie en tant que nation cadre. Et, de la Baltique à la mer Noire, nous sommes présents d’un bout à l’autre du flanc est.
La Russie pensait trouver l’Otan faible et divisée, elle l’a ressoudée. Moscou sait désormais que les alliés sont unis, prêts, et ce qu’il lui en coûterait si elle prolongeait ses volontés guerrières.
Notre soutien militaire n’est qu’un des aspects de notre action. Dès les premiers jours de la guerre, avec l’Union européenne, nous avons pris des sanctions fortes. Là encore, alors que Vladimir Poutine pensait diviser l’Europe, cette dernière a fait face et montré son unité et sa détermination face à la crise. Je dirais même plus : bien malgré lui, le président Poutine a renforcé l’Europe.
Le premier paquet de sanctions a été adopté en moins de vingt-quatre heures. Sept paquets ont été votés jusqu’à présent et le huitième est en cours de négociation. Notre objectif est le même depuis le début : rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie et frapper durement son économie afin de l’empêcher de financer son offensive.
Nous avons pris des sanctions massives et de tous ordres : financières, afin de limiter les capacités de financement de l’État russe et des entreprises ; bancaires, avec l’exclusion de nombreuses banques russes du système Swift ; commerciales, avec des restrictions à l’importation et à l’exportation ; des sanctions contre la désinformation russe, en empêchant la diffusion de la chaîne Russia Today et de l’agence Sputnik dans l’Union européenne ; des sanctions politiques, enfin, contre les dirigeants, les oligarques et les propagandistes. Avec le huitième paquet sur la table, près de 1 300 personnes seront directement concernées par des gels d’avoirs ou des interdictions de voyage en Europe.
Les Russes misaient sur notre peur et notre division. L’Union européenne a montré qu’elle était forte et savait réagir. L’Europe n’a pas reculé devant les décisions courageuses, telles que l’embargo sur les importations de charbon, de pétrole brut et de produits raffinés russes.
Ces sanctions, n’en déplaisent à ceux qui masquent leur fascination pour l’impérialisme russe par un prétendu patriotisme, fonctionnent ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Moscou tente pour l’instant de maintenir l’illusion grâce aux prix élevés de l’énergie. Mais les faits sont là. La propagande russe ne doit pas nous berner : l’économie russe est à l’asphyxie. Par son obstination, Vladimir Poutine hypothèque l’avenir de son pays. Il jette des millions de citoyens russes dans la pauvreté, car c’est bien son peuple qui, le premier, ressent l’effondrement de l’économie russe et pâtit de sa volonté guerrière.
Les sanctions perdureront tant que Poutine s’évertuera dans la spirale du conflit et de la confrontation. Abandonner les sanctions, ce serait abandonner l’Ukraine, renoncer à nos valeurs et nous soumettre à la Russie. Mais la France, le patriotisme, ce n’est ni l’abandon, ni le renoncement, ni la soumission. 
(Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, la fourniture de matériels militaires et les sanctions sont les deux piliers de notre soutien à l’Ukraine dans sa riposte face à la Russie. Mais notre accompagnement ne s’arrête pas là. Nous apportons à l’Ukraine un soutien humanitaire : plus de 200 millions d’euros ont été mobilisés et 2 500 tonnes de matériels livrées. Ce soutien est à l’œuvre dans tous les domaines ; il se déploie sur place et dans les pays frontaliers ; il est coordonné avec nos partenaires, avec les ONG et les organisations internationales. Il se poursuit en ce moment même, puisqu’un quatrième convoi humanitaire a quitté Marseille par bateau la semaine dernière.
Nous nous sommes également organisés pour accueillir les réfugiés. Plus de 100 000 Ukrainiens ont été accueillis et près de 19 000 enfants ont été scolarisés. Cela s’est fait rapidement, efficacement et dignement. Cela a été possible, une fois encore, grâce à la réaction exemplaire de l’Europe. Dès le 3 mars, l’Union s’est accordée pour que les réfugiés ukrainiens bénéficient de la protection temporaire, c’est-à-dire de l’accueil, de l’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi ou encore à l’hébergement. C’était une première. Il s’agit d’un acte décisif, dont bénéficient aujourd’hui en Europe plus de 4 millions d’Ukrainiens.
Je veux saluer ici toutes celles et tous ceux qui participent à cet élan de solidarité remarquable envers l’Ukraine depuis sept mois. Je pense à nos ONG et à nos entreprises. Je veux également rendre hommage à toutes les collectivités qui se mobilisent, organisent la solidarité et permettent l’accueil et la scolarisation des réfugiés ukrainiens : je les en remercie. Leur engagement est précieux et déterminant. Je pense enfin à tous les Français qui se sont engagés et que nous devons soutenir. C’est pourquoi je vous confirme la mise en place, à partir de fin novembre, d’une aide à destination de nos compatriotes qui accueillent des déplacés ukrainiens chez eux.
Notre soutien à l’Ukraine est également diplomatique. Elle fait pleinement partie de la famille européenne. Lors du Conseil européen de juin, le statut de pays candidat à l’adhésion lui a été accordé à l’unanimité. Il s’agit d’une décision historique, que nous avons jugée indispensable dans le contexte de profond changement géopolitique qui affecte notre continent. Le chemin de l’adhésion sera long et exigeant. Il n’y aura pas de procédure accélérée ou de critères au rabais : ce ne serait dans l’intérêt de personne, ni de l’Union européenne ni de l’Ukraine. Cette dernière le sait. Mais je veux saluer ici l’action des autorités ukrainiennes, qui ont entamé, malgré la période, la mise en œuvre des recommandations de la Commission.
Sans préjudice de ce processus d’adhésion, la communauté politique européenne, proposée par le Président de la République, tiendra sa première réunion jeudi prochain à Prague. Elle permettra à ses membres, dont l’Ukraine, de renforcer leur ancrage européen et de bénéficier de coopérations concrètes dans les domaines des infrastructures, de la sécurité, de l’énergie ou bien encore en matière de mobilité.
Soutenir l’Ukraine, c’est enfin penser sa reconstruction. On évalue les besoins du pays en la matière à près de 350 milliards d’euros. Il s’agit d’un défi colossal et collectif. La France y prendra sa part. À court terme, nous nous sommes engagés à concentrer nos efforts sur la reconstruction de la région de Tchernihiv, dans le nord du pays, suivant en cela le mécanisme de parrainage proposé par le président Zelensky. Les Européens sont engagés. Après la conférence de Lugano cet été, une conférence sur la reconstruction sera organisée le 25 octobre prochain en Allemagne. De son côté, la France organisera dans les prochains mois, à Paris, avec les autorités ukrainiennes, une conférence économique en vue de mobiliser les entreprises françaises.
Nous soutenons enfin les initiatives de la Commission européenne pour accompagner et organiser le financement de la reconstruction de l’Ukraine.
Nous le savons tous : les conséquences de cette guerre dépassent largement les frontières de l’Ukraine. Aussi, depuis février, le Gouvernement agit sans relâche pour limiter l’impact du conflit sur notre pays. Le premier enjeu est énergétique. Du fait de la reprise post-covid, et avant même le début de la guerre, les prix de l’énergie avaient considérablement augmenté. Le conflit et l’arrêt quasi total des livraisons de gaz russe vers l’Europe ont entraîné des tensions d’approvisionnement et une nouvelle hausse des prix.
Je veux ici rappeler les choses fermement. N’inversons pas les rôles : c’est la Russie qui a lancé cette guerre. C’est elle qui nous pousse à agir. C’est elle, encore, qui choisit de faire du gaz un objet de chantage. Ces derniers jours, des explosions ont été constatées sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2. Tout indique qu’un acte de sabotage grave et irresponsable a été commis. Je ne tirerai pas de conclusions ici : une enquête internationale indépendante doit être conduite. Avec l’Union européenne, nous répondrons de manière ferme et unie à cette attaque contre des infrastructures énergétiques européennes.
Quoi qu’il en soit, nous sommes prêts à affronter l’hiver qui s’annonce. Nous avons anticipé la situation : ainsi, nous avons porté nos stocks de gaz au maximum, au niveau national comme au niveau européen ; nous avons augmenté les capacités d’importation de nos terminaux méthaniers, et nous avons diversifié notre approvisionnement. Cet été, le Président de la République a annoncé un plan de sobriété. Si chacun prend sa part, nous traverserons les mois à venir sans risque de coupure. Nous y parviendrons aussi grâce à la solidarité européenne : nous livrerons du gaz à nos partenaires, qui nous livreront de l’électricité en retour.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe RE.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
 Comme d’arrêter Fessenheim !
Un député du groupe RN.
 Vous avez fermé Fessenheim !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Protéger les Français, c’est aussi limiter l’impact de l’inflation sur leur pouvoir d’achat. Très tôt, nous avons pris des mesures extrêmement fortes, les plus protectrices d’Europe. Le bouclier tarifaire a bloqué les prix du gaz et limité la hausse des prix de l’électricité – sans cela, les prix auraient explosé, comme en Belgique, en Allemagne ou au Royaume-Uni. Il y a deux semaines, j’ai annoncé le maintien du bouclier tarifaire à compter de début 2023 : alors que les prix auraient dû plus que doubler, leur hausse sera limitée à 15 %. Cela représente une économie moyenne de 175 euros par mois pour les Français qui se chauffent au gaz, et de 160 euros par mois pour ceux qui utilisent l’électricité. Cette mesure est efficace. Elle s’accompagne d’un chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200 euros pour les 12 millions de foyers les plus modestes, soit 40 % des foyers français.
Nous devons aussi protéger toutes les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix, notamment de l’électricité. Nous avançons au niveau européen pour traiter le problème à la racine. Lors du Conseil Énergie de vendredi dernier, nous avons progressé vers la mise en œuvre d’un plafond du prix du gaz et vers l’extension à toute l’Europe du mécanisme ibérique, qui a permis de ramener les prix de l’électricité à des niveaux deux à trois fois plus faibles que dans le reste de l’Europe. En parallèle, nous travaillons pour protéger les entreprises et les collectivités face à la flambée des prix de l’énergie. Le Gouvernement présentera prochainement des dispositions en ce sens.
 Il était temps !
M. Matthias Tavel.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
 Elles ont déjà commencé !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
 Vous l’avez détruite !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
Protéger, c’est aussi agir pour les agriculteurs et l’alimentation. L’Ukraine et la Russie sont parmi les principaux producteurs de céréales et d’oléagineux. La guerre a eu pour effet de rompre certaines chaînes de production et d’augmenter les prix des céréales et des engrais. Dès le mois de mars, des mesures ont été prises, avec l’appui de l’Union européenne, pour protéger les agriculteurs et les consommateurs. Une enveloppe d’aides de près de 500 millions d’euros a été débloquée. Des mesures spécifiques ont également été prises, au niveau européen comme au niveau français, en faveur des secteurs les plus touchés, en particulier l’élevage. Par ailleurs, une plus grande part des aides directes de la politique agricole commune (PAC) seront versées en avance aux agriculteurs.
Nous agissons également, en Français et en Européens, pour faciliter l’acheminement des exportations agricoles ukrainiennes. Avec l’aide de la Commission européenne, nous avons créé des corridors de solidarité, notamment via la Roumanie. Grâce à cette action, 14 millions de tonnes de céréales ukrainiennes ont pu sortir du pays – et, contrairement aux affirmations mensongères de Moscou, parmi les céréales exportées vers l’Europe, 70 % ont ensuite été envoyées vers l’Afrique ou l’Asie. Là encore, ce conflit nous montre l’importance de bâtir une souveraineté alimentaire française et européenne. Nous y œuvrerons notamment grâce aux investissements de France 2030 et à la future loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cette guerre, enfin, fait planer une menace grave sur la sécurité alimentaire de nombreux pays en développement. Une crise alimentaire mondiale est possible. Aussi le Président de la République a-t-il été à l’origine de l’initiative internationale Farm – 
 Food and Agricultural Resilience Mission
Protéger les Français, c’est aussi tirer tous les enseignements stratégiques de la crise. Ce conflit montre une fois de plus l’importance du multilatéralisme : nous sommes forts quand nous avançons unis, entre Européens, entre alliés, entre nations qui aspirent à la paix et à la sécurité internationale. La guerre a prouvé la nécessité de la souveraineté et de l’autonomie stratégique européennes. L’Union européenne s’est construite autour de l’idée de paix et de la défense de valeurs : l’État de droit, le pluralisme, les droits de l’homme. C’est ce modèle qui est attaqué par Vladimir Poutine ; c’est ce modèle que nous devons défendre ensemble.
Ces derniers mois, sous la présidence française du Conseil européen, ont été l’occasion d’avancées historiques. La facilité européenne pour la paix a été utilisée pour aider directement un pays attaqué à se défendre – c’est une véritable révolution copernicienne pour l’Europe. Nous avons acté notre volonté de muscler les investissements européens en matière de défense, en adoptant la Boussole stratégique en mars dernier. Toujours en mars, lors du sommet de Versailles, nous nous sommes engagés collectivement à lutter contre nos dépendances stratégiques, à commencer par celle qui concerne l’énergie. Désormais, nous ne sommes plus isolés quand nous parlons de souveraineté européenne : c’est une ambition largement partagée dans l’Union. Ce conflit a marqué le réveil géopolitique de l’Europe. Nous savons désormais qu’il nous faut peser pour faire valoir nos valeurs et notre modèle.
Enfin, la guerre justifie les choix que nous avons réalisés lors de la précédente loi de programmation militaire. Nous devons maintenir des capacités opérationnelles fortes, afin d’être prêts à agir dans tous les milieux et à faire face au retour de la guerre de haute intensité. C’est l’objet de la revue nationale stratégique demandée par le Président de la République, et sur laquelle s’appuiera la prochaine loi de programmation militaire. Cette revue stratégique sera partagée avec vous mi-octobre, et je souhaite que le Parlement soit associé aux travaux d’élaboration de la loi de programmation militaire.
Cette guerre dure, mais elle aura un lendemain – et dans ce monde, l’Ukraine sera debout et maîtresse de son territoire. La Russie aussi sera présente. Elle est et reste une puissance majeure. Elle sera toujours notre voisin demain : nous ne pouvons l’ignorer. L’avenir s’écrira autour d’une table de négociation, et non pas sur un champ de bataille.
 Très bien !
M. Stéphane Peu.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
La nouvelle session parlementaire s’ouvre par ce débat : cela s’imposait. Avec la guerre en Ukraine, beaucoup de nos certitudes ont été ébranlées, beaucoup d’urgences se sont fait jour, et beaucoup de transitions doivent être accélérées. Cette guerre nous a rappelé que la démocratie était fragile, et qu’il ne fallait jamais cesser de la défendre. Elle nous a prouvé, une fois de plus, que l’unité et la solidarité européennes étaient des armes puissantes pour peser dans les équilibres internationaux et protéger nos concitoyens. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
 Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LR et SOC applaudissent également.)
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Mme la présidente.
 Évoquer ici notre politique étrangère est toujours un exercice délicat : l’hémicycle est scruté par les chancelleries étrangères. Mais lorsque l’autocrate du Kremlin annexe les territoires d’un pays souverain après des parodies de référendum, et use de la menace nucléaire, comme il le fait depuis le 24 février, en invoquant le précédent d’Hiroshima, notre parole doit être toute de gravité.
M. Jean-Louis Thiériot (LR).
 Évidemment !
M. Philippe Gosselin.
 Rappelons d’abord quelques vérités. Il y a un agresseur – la Russie – et un agressé – l’Ukraine. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Quant à l’adhésion à l’Otan des nations d’Europe centrale et orientale, elle est le choix de peuples libres, que rien ne justifie d’empêcher. L’Otan n’a jamais envahi personne, et les erreurs américaines – je pense à l’Irak – n’ont pas été commises sous la bannière de l’Alliance.
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Quant aux États-Unis, si leur complexe militaro-industriel et leur industrie pétrolière profiteront évidemment du conflit, cette guerre est une mauvaise nouvelle pour leur grande stratégie de pivot vers l’Asie-Pacifique. Elle est une tragédie pour tous. L’Occident n’est sans doute pas sans défaut, mais il importe de discerner l’essentiel de l’accessoire.
M. Jean-Louis Thiériot.
Rappelons aussi qu’il est, chez nous, une cinquième colonne : à l’extrême gauche, par atavisme stalinien, par antiaméricanisme primaire et par anticapitalisme furieux – alors que l’économie russe a le pire visage, celui du capitalisme de connivence et de prédation 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI) 
 Poutine aussi est un capitaliste, enfin !
M. Antoine Léaument.
 Avec qui M. Fillon a-t-il fait campagne ?
M. Matthias Tavel.
 …et à l’ultradroite, par fascination et culte de l’homme fort, et par défense de prétendues valeurs.
M. Jean-Louis Thiériot.
Le conservatisme a sa grandeur. Les mots de Benjamin Disraeli – « conserver ce qui vaut et réformer ce qu’il faut » – ne sont pas sans noblesse. Mais Vladimir Poutine, l’ami de Kadyrov, ne défend pas les racines chrétiennes et le message d’amour universel des Béatitudes. Tel le Grand Inquisiteur de Dostoïevski, il en est leur caricature grimaçante, qui ne sert qu’à couvrir le pas des bourreaux dans la nuit de Boutcha. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Dino Cinieri.
 Enfin, ne nous y trompons pas, la guerre déclarée à « l’Occident » comme un tout est une guerre contre l’homme occidental, l’homme du libre arbitre et de la délibération démocratique, qui refuse les assignations à résidence, même s’il n’oublie ni les limites de la condition humaine, ni son appartenance au tout organique qu’est la communauté nationale. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)
Alors que faire ? Continuer avec sang-froid, ne pas céder au bluff, b.a.-ba de la grammaire stratégique de la dissuasion. Maintenir et renforcer les sanctions,
 a fortiori
 Très bien !
M. Dino Cinieri.
 Refuser la facilité de l’égoïsme et du pacifisme bêlant. Avoir à l’esprit les mots de Churchill : « Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur ; vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre ». Rappeler enfin, comme l’a fait Mme la Première ministre, que nous n’avons rien contre le peuple russe. Il a toujours balancé entre le courant occidentaliste et le courant slavophile. Nous sommes hélas dans un moment « Ivan le Terrible », pas dans un moment « Pierre le Grand » ; mais nous nous retrouverons un jour sur la Neva, j’en suis certain.
M. Jean-Louis Thiériot.
Négocions si cela est possible, mais à la date et aux conditions fixées par l’Ukraine, car elle seule paie le prix du sang pour ramener à la raison un perturbateur de l’ordre international. Alors la France, puissance d’équilibre, pourra jouer pleinement son rôle stratégique.
Concrètement, cela implique d’abord d’armer l’Ukraine, mais sans nous démunir, car nul ne sait de quoi demain sera fait. La décision rapportée par la presse de livrer des canons Caesar prévus pour l’exportation ou des véhicules Arquus est excellente. Qu’on ne vienne pas dire que c’est là prolonger la guerre : heureusement que le Royaume-Uni n’avait pas opposé un tel argument à la France libre ! Ayons à l’esprit les appels déchirants et désespérés des maquisards du Vercors qui demandaient en vain des livraisons d’armes ; ceux d’Izioum et de Lyman sont pour nous les frères de ceux du Vercors. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Cela implique ensuite de donner des signes de notre résolution. Notre prochaine loi de programmation militaire en sera un. Le groupe Les Républicains veillera – comme le sera, je le sais, M. le ministre des armées – à ce que nos armées soient dotées de tous les moyens nécessaires pour répondre aux tumultes du monde. La référence aux années 1930 est souvent une paresse de l’esprit, mais qui songe à la rhétorique russe du « diktat occidental », aux coups de bluff réussis de Géorgie ou de Crimée, à l’obsédante question des minorités et du redécoupage des frontières, ne saurait échapper aux parallèles vertigineux avec la remilitarisation de la Rhénanie, l’Anschluss et les accords de Munich. Il est peut-être plus tard que nous ne le pensons. Qu’il eût mieux valu se réarmer en 1936 plutôt que d’attendre 1938 ! Le temps du « quoi qu’il en coûte » est terminé en matière d’économie 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 C’est vrai !
M. Dino Cinieri.
 Cela implique enfin de promouvoir l’unité du monde libre. Aujourd’hui, rien ne peut remplacer l’Otan. Sans l’aide américaine, qui représente 70 % de l’assistance militaire collective à l’Ukraine, les chars russes tremperaient probablement leurs chenilles dans le Boug, aux frontières de la Pologne. Notre présence au sein du commandement intégré de l’Otan est la meilleure assurance que nous puissions apporter à nos amis d’Europe centrale, qui savent, hélas, que sans les États-Unis, leur protection serait bien fragile. Qu’on se garde d’invoquer à tort les mânes du Général de Gaulle,…
M. Jean-Louis Thiériot.
 Ah, tiens !
M. Matthias Tavel.
 …car quand il a retiré la France du commandement intégré de l’Otan, il s’agissait de se repositionner dans le concert des nations face à des États-Unis englués dans le bourbier vietnamien. La France consacrait près de 4 % de son PIB à la défense, alors qu’elle n’y consacre aujourd’hui que 2 %. Alors, de grâce, pas d’anachronisme : ne faisons pas parler un mort.
M. Jean-Louis Thiériot.
 C’est pourtant ce que vous venez de faire !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Retenons plutôt de lui qu’il n’est aucune politique qui vaille en dehors des réalités, qu’elle est toujours contingente, mais qu’aux heures cruciales, il faut choisir son camp. Il le fit lorsque l’ambassadeur d’URSS le mettait en garde au moment de la crise des missiles de Cuba : « Eh bien, monsieur l’ambassadeur, lui répondit-il, nous allons mourir ensemble ». C’était la meilleure manière d’éviter la guerre, de préserver la paix.
M. Jean-Louis Thiériot.
L’Europe a également un rôle important à jouer dans la sortie de crise. Il faut saluer l’idée d’une communauté politique européenne, dès lors qu’elle permet de rassembler utilement, sans provoquer d’adhésions prématurées, inopportunes et non souhaitées par les peuples de l’Union.
 Très bien !
M. Dino Cinieri.
 Quand les canons se seront tus, il sera temps de travailler à notre autonomie stratégique, car rien ne dit que le tropisme asiatique de notre allié d’outre-Atlantique ne nous laissera pas un jour fort démunis. En attendant, l’unité de l’Occident est notre meilleure garantie. Nous diviser au sujet de l’aide à l’Ukraine ou des sanctions contre la Russie serait fournir sa seule arme à Moscou. En ces heures décisives, notre groupe sera aux avant-postes de la défense de l’Occident, comme il l’a toujours été ; il sera à vos côtés, puisqu’il s’agit de l’intérêt national. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Frédéric Petit.
Mme la présidente.
 Le 24 février dernier, jour de l’invasion, j’avais ici même employé les termes de « guerre culturelle » et d’« anti-Europe ». Je voudrais y revenir pour commencer mon intervention. Je représente les Français d’Europe centrale, aux premières loges de ce conflit, mais je représente aussi le Franco-Allemand, le Franco-Allemand profond, ancien et en plein renouveau, le Franco-Allemand solide, le Franco-Allemand citoyen.
M. Frédéric Petit (Dem).
Il y a bientôt quatre-vingts ans, les ruines étaient encore fumantes. Au sortir de l’horreur, des villes entières avaient encore faim et froid l’hiver. La région de la Sarre était encore française, et devait l’être douze ans de plus, en proie à des tensions communautaires parfois violentes. Le Bade-Wurtemberg n’était pas allemand, mais une zone d’occupation. C’est alors, dans ce contexte de tensions, que ces ennemis héréditaires qu’étaient la France et l’Allemagne, en un contre-pied génial au déterminisme et aux nationalismes étriqués, fondèrent la Communauté européenne du charbon et de l’acier, un modèle unique de réconciliation par le faire-ensemble, sur les terres belligènes de notre chère Europe. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Oui, nos territoires sont belligènes et le resteront. Comment en serait-il autrement ? Sur un isthme assez contraint, tant de nations, de peuples, de religions, de systèmes administratifs, de langues, d’alphabets même, tant de systèmes de valeurs, de nostalgies contradictoires, se sont entrecroisés et s’entrecroisent encore. Après tant de migrations, lentes ou rapides, récentes ou anciennes, spontanées ou contraintes, chacun est aussi légitime que son voisin, voire que son colocataire, si différent qu’il soit.
Deux modèles tentent de répondre à cette question posée depuis des siècles à notre Europe : un modèle impérialiste, rétrograde, souvent violent, qui promeut la domination d’une nation sur les autres, et un modèle coopératif qui prône « l’unité dans la diversité », tourné vers des défis communs et supérieurs. Ce modèle s’appuie sur une gestion humaniste des conflits indispensables à la diversité européenne. Pour lui, l’histoire est un débat scientifique et un outil de rapprochement, l’avenir de la planète est un sujet commun et urgent.
Les masques sont désormais tombés en ce qui concerne la Russie. L’histoire devient une arme au service de l’état-major de l’agresseur, les soldats ne sont plus des citoyens avertis, la langue devient un oukase. Tant que l’impérialisme moscovite se concentre sur sa propre survie, alimente sa nostalgie, comment pourra-t-il affronter les vrais défis du XXI

On nous accuse souvent d’utiliser de grands mots ; on prétend que le terme de « valeurs » ne pèse rien face à l’hiver qui arrive et aux intérêts réels de nos concitoyens. Pourtant, la guerre rend concrète, évidente, tangible, cette confrontation de modèles, cette confrontation de valeurs. Non, nos valeurs ne relèvent pas d’une novlangue destinée à cacher l’anti-France ou encore la guerre sociale.
Le modèle désormais défendu sans masque par le régime de Moscou, c’est l’assignation à résidence permanente : assignation à résidence dans une langue, dans un récit historique. Les dernières parodies de référendum l’ont prouvé, ces assignés à résidence n’ont même plus besoin d’être chez eux pour que l’empereur leur impose son choix. Nous sommes revenus au temps de Gogol : ce ne sont plus les âmes mortes que l’on fait participer au scrutin, mais les âmes enfuies, les familles réfugiées et déplacées, dont on nous explique qu’elles ont voté.
Fidèles à notre modèle, nous nous battons au contraire pour l’émancipation, contre l’assignation à résidence. L’Union européenne n’est pas l’arrangement tranquille des heures de paix, elle n’est pas une vieille idée avachie de fin de banquet électoral. Cette guerre nous le rappelle. L’Union européenne, c’est une méthode permanente de règlement humaniste des conflits inhérents, voire nécessaires, aux territoires européens. C’est une idée jeune, parfois incomprise. C’est une organisation qui se trompe et commet parfois des fautes, c’est vrai. Mais c’est une idée vitale, indispensable à la diversité européenne, et qui demande à présent de la vaillance de notre part, face aux agressions qu’elle subit, à l’escalade de la violence et au tourbillon de bas instincts qui la menacent.
Défendre cette ligne, ce n’est pas être va-t-en-guerre. C’est être lucide sur ce qu’une paix durable exige de vaillance. Ce n’est pas être « va-t-en-guerre », mais être « bats-toi-pour-la-paix ». Quand bien même ce n’est pas notre guerre, c’est notre confrontation.
Quelles conséquences pour nos concitoyens ? Pour notre rôle de parlementaires français ? Gardons-nous tout d’abord de l’arrogance. Nous avons besoin d’un langage de vérité, et non de certitudes ou de divisions. Ce n’est pas l’arrogance qui permettra la lente construction d’institutions démocratiques fiables, mais l’entraide, la franchise, et toujours le respect.
Si Poutine est en difficulté sur le plan militaire, il est encore efficace sur le terrain politique. Il met à l’épreuve notre constance à défendre nos valeurs, notre modèle et notre avenir. Alors que l’hiver s’annonce difficile et que des partis politiques, par calcul électoral ou par soumission intellectuelle, voudraient mettre un terme aux sanctions et à l’aide à l’Ukraine, il nous faudra tenir notre cap et nos engagements. Il faut poser clairement la question au Rassemblement national : devons-nous abandonner les sanctions économiques contre un régime qui, par exemple, déporte des milliers d’enfants et de civils ukrainiens pour les russifier ? Cela ne serait conforme ni à nos valeurs, ni même à notre intérêt. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

M. Sylvain Maillard.
 Nous, députés du groupe Démocrate, avons annoncé très clairement notre position dès le premier jour et n’avons jamais tergiversé : nous sommes favorables au renforcement des sanctions à l’encontre du régime de Moscou. Nous devons, de plus, nous engager dans la reconstruction de l’Ukraine. Cette reconstruction concerne du dur, des bâtiments bombardés souvent sans raison tactique, des maisons, des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts, des infrastructures… Elle consiste aussi à remettre en place des administrations fragilisées depuis longtemps par l’ancienne bureaucratie ou encore la corruption, à recréer des circuits de finances publiques et collectives. Oui, nous devons commencer à reconstruire, participer de façon assumée à cette reconstruction !
M. Frédéric Petit.
De fait, outre la fourniture de moyens militaires, les Ukrainiens nous demandent de participer à la reconstruction, et plus encore : lors de nombreuses visites et rencontres, mes interlocuteurs ukrainiens m’ont davantage parlé de modernisation que de simple reconstruction. Ils assument la fragilité de leur démocratie récente, les dysfonctionnements, leurs divisions ; ils ne souhaitent pas reconstruire à l’identique, dans un grand bricolage plus ou moins humanitaire, ni maintenir les mêmes processus. Ils veulent que nous les aidions à moderniser et à transformer, à rendre leurs pratiques publiques plus transparentes et plus efficaces. Cela, je l’ai entendu dire par des gouverneurs de région, des responsables d’association, des maires, des directeurs d’école ou d’hôpital.
Or, nous avons, en France et dans l’Union européenne, des outils qui permettent de lutter contre la corruption et de promouvoir la libre et juste entreprise, de combattre l’endoctrinement des médias et de favoriser une citoyenneté éclairée, de lutter contre l’embrigadement et d’encourager l’émancipation dans les écoles.
Nous n’allons pas aider des « gentils » contre des « méchants » ; nous allons, sur un territoire de conflits, anciens et récents, développer et construire avec vaillance le seul modèle qui garantira, si nous y parvenons, que la fin de la guerre d’aujourd’hui ne sera pas à l’origine de celles de demain.
Il y a, au cœur de notre action, un enjeu critique, dramatique : les enfants d’Ukraine sont l’avenir de ce pays. Nous devons donc aider le système scolaire à rester en vie, maintenir le lien des enfants ukrainiens réfugiés avec leur pays, puis les y ramener dès que possible, contribuer à les éduquer et multiplier les échanges scolaires, comme nous l’avons fait entre Français et Allemands. Nous devrons par ailleurs faire notre possible pour que reviennent de captivité ceux que le régime russe a kidnappés et déportés – il n’y a pas d’autres mots.
Il s’agit, non pas du geste d’un grand frère en faveur d’un petit frère, de nations dominantes en faveur de prétendus esclaves ou colonisés, mais de la lente construction d’une coopération dans laquelle l’Ukraine apportera à la communauté ses forces, celles que l’on connaît – son agriculture – mais aussi celles auxquelles on pense moins, comme la décarbonation de l’énergie ou la numérisation de l’état civil, qui est une réussite dans ce pays.
C’est notre manière de faire, notre modèle de coopération, la boussole européenne dans le fracas du monde : planifier, structurer et faire ensemble dès aujourd’hui pour vivre, demain, une paix durable et souveraine.
Les Ukrainiennes et les Ukrainiens se battent pour leur liberté, et pour la nôtre. Nous devons les soutenir ; nous devons, avec vaillance et courage, prendre la main sur la reconstruction, pour notre souveraineté et la leur.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et LIOT.)
 Très bien !
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Boris Vallaud.
Mme la présidente.
 Les démocraties gagnent les guerres.
M. Boris Vallaud (SOC).
Dans cet hémicycle, ont résonné, il y a plus d’un siècle, de nombreux débats ; les commissions de la Chambre questionnaient le Gouvernement – et parfois le rudoyaient –, y compris sur la conduite des opérations militaires. Il est toujours nécessaire de délibérer, particulièrement dans ces circonstances.
C’est pourquoi nous remercions Mme la présidente d’avoir engagé une coopération entre notre assemblée et l’assemblée ukrainienne et Mme la Première ministre d’avoir répondu par ce débat à notre interpellation du 12 juillet dernier.
La guerre qui gronde à l’est de l’Europe n’est pas un simple conflit territorial. Cette guerre est celle d’un régime politique autoritaire et brutal qui, depuis des années, asservit son peuple pour mieux organiser l’asservissement de ses voisins, proches et moins proches. Cette guerre est celle d’un autocrate, Vladimir Poutine. 
Rappelons-nous l’occupation de la Crimée, l’infiltration au Donbass ; près de 16 000 morts Ukrainiens, déjà.
La guerre qui gronde à l’est est une guerre contre la liberté, contre le droit, contre la démocratie, contre l’universalisme de ses valeurs. 
(M. Arthur Delaporte et M. Guillaume Garot applaudissent.)
 Très juste !
Mme Valérie Rabault.
 Une guerre en Europe et contre l’Europe, laquelle est parfois capable, lorsqu’elle est unie, de montrer le meilleur d’elle-même. Cette guerre sourd depuis longtemps déjà, de cyberguerres en ingérences électorales, d’éliminations ciblées en guerre idéologique via des chaînes de désinformation. Il faut être avec les dictateurs sans naïveté et sans complaisance et les tenir pour ce qu’ils sont : des ennemis de la démocratie. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Depuis le 24 février, l’Ukraine est en armes pour faire face, avec un courage qui force l’admiration,…
 Absolument !
Mme Valérie Rabault.
 …aux forces militaires et paramilitaires russes, bras armé d’une idéologie qui nie son existence et d’un pouvoir qui ne connaît que la force et le cynisme. En défendant sa vie, le peuple ukrainien défend le droit. En l’aidant, nous donnons de la force au droit et nous nous défendons nous-mêmes, alors que pointe la stratégie de la « mer brûlée » après celle, bien connue, de la terre brûlée.
M. Boris Vallaud.
Le droit exige le rapatriement des centaines de milliers d’Ukrainiens déportés en Russie, dont plusieurs milliers d’enfants exposés à des adoptions forcées.
Le droit oblige à regarder en face les charniers, les salles de torture, les exécutions sommaires et les viols que subissent les populations des zones occupées et à mettre des mots sur ces faits en œuvrant à l’éprouvante documentation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le droit commande que les bourreaux soient traduits devant les tribunaux.
Le droit ne connaît, j’y insiste, que les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, celles de 1991, et en aucun cas celles qui résulteraient des « référendums Potemkine » qui viennent de se dérouler. La moindre ambiguïté sur ce point laisserait planer l’ombre de l’abandon de millions de personnes dans ces zones de non-droit aux mains de leurs bourreaux. Le Donbass, c’est l’Ukraine ! La Crimée, c’est l’Ukraine ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Le droit, c’est l’interdiction de collaborer de quelque manière que ce soit avec le régime criminel russe et de soutenir, même indirectement, son effort de guerre. 
C’est la raison pour laquelle les députés socialistes déposeront un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour que soient saisis et versés à l’Ukraine les dividendes et autres gains que les entreprises auraient perçus en demeurant sur le sol russe.
 Très bien !
Mme Delphine Batho.
 C’est la raison pour laquelle Eutelsat doit cesser de diffuser les chaînes russes en dehors d’Europe. 
M. Boris Vallaud.
C’est la raison pour laquelle TotalEnergies, qui a continué d’exploiter des hydrocarbures au risque de fournir, même indirectement, des moyens à l’aviation russe qui bombarda Marioupol, doit quitter la Russie 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES)
(« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Le droit, c’est la légitime défense du peuple ukrainien. Les démocraties ont le devoir de s’engager à ses côtés en lui livrant des armes. La France l’a fait et doit continuer de le faire plus encore. Nous appelons tous les députés républicains à rester unis pour convaincre nos compatriotes de la nécessité des efforts déjà consentis et de ceux qui sont à venir.
Le débat était nécessaire ; il convient de le prolonger et d’offrir à notre assemblée la possibilité de s’unir dans une résolution de soutien à l’Ukraine la plus nette et la plus large possible. Tel est l’objet de la proposition de résolution que les députés socialistes déposent aujourd’hui. À chaque fois qu’il s’agira de la liberté et du droit, le Gouvernement nous trouvera à ses côtés.
Oui, les démocraties doivent gagner cette guerre par le rétablissement du droit et de la souveraineté ukrainienne. Ce n’est qu’à cette condition qu’il y aura un jour nouveau pour le peuple ukrainien, pour les peuples d’Europe et pour le peuple russe.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR et LIOT.)
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Avec la déclaration de guerre de la Fédération de Russie à l’Ukraine et la violation du territoire de celle-ci par l’armée russe le 24 février, l’impensable est revenu en Europe. Par cet acte, la Russie a enfreint toutes les règles du droit international et bafoué les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies.
M. Laurent Marcangeli (HOR).
Depuis ce 24 février, le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son indépendance et sa démocratie. Les forces ukrainiennes ont ardemment résisté, privant les autorités russes d’une victoire rapide. Le courage des Ukrainiens force le respect. L’objectif de la prise de Kiev a été abandonné et l’armée russe a été contrainte de se regrouper à l’est et au sud du pays. La récente contre-offensive ukrainienne dans les régions de Kharkiv et de Kherson a permis de reprendre une part importante du territoire.
Mais si le peuple ukrainien peut espérer et entrevoir un avenir de paix préservant sa démocratie et son indépendance, c’est aussi grâce à l’action résolue du Président de la République, de la France et des Européens. 
Oui, dès le début du conflit, nous avons fait preuve de fermeté et réaffirmé nos valeurs.
Agissant avec fermeté, nous avons montré, face aux mensonges du pouvoir russe et à ses menaces contre la sécurité internationale, que nos institutions sont fortes et peuvent réagir rapidement. Par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, une large majorité des pays du monde a ainsi condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dès le début du conflit, l’Ukraine a pu bénéficier d’une aide financière, militaire et humanitaire.
Nous avons également réaffirmé nos valeurs, qui ont d’ailleurs été rappelées à la communauté internationale par le Président de la République lui-même lors de son allocution aux Nations unies le 20 septembre dernier. Un ordre international fondé sur la défense des droits humains, le respect de la souveraineté de chacun et une coopération renforcée : tels sont les principes fondateurs du système multilatéral, seul garant de la paix.
Le Président de la République a également réaffirmé, lors de cette intervention, le choix diplomatique, partagé avec nos partenaires européens, de mettre fin à la guerre sans devenir belligérant.
Il s’agit de mettre fin à la guerre, pour le peuple ukrainien.
Nous devons en effet à celui-ci de mettre fin à la guerre et à une crise humanitaire aux conséquences dramatiques. De nombreuses infrastructures ont été touchées et les bombardements des zones de conflit font constamment de nouvelles victimes. Déjà plus de 5 000 civils, femmes, hommes et enfants, ont été tués, arrachés à leur famille et à leurs proches.
Les exactions sont nombreuses. Les images du massacre de Boutcha, le bombardement d’une maternité à Marioupol et la découverte de fosses communes aux abords d’Izioum rappellent les heures les plus sombres de notre histoire. Toute la lumière devra être faite sur ces crimes, en particulier dans le cadre de l’enquête ouverte par la Cour pénale internationale.
Mettre fin à la guerre, c’est aussi un gage de stabilité pour notre continent.
À cet égard, le discours prononcé vendredi par Vladimir Poutine, son ton messianique et violemment antioccidental nous démontrent qu’il ne reculera, hélas, devant rien.
Mais nous ne devons pas pour autant être des belligérants. Le peuple russe ne nous le pardonnerait pas. Nous ne pouvons entrer en guerre contre un peuple victime d’un régime autoritaire, qui l’isole du reste du monde et le mobilise de force dans un conflit d’un autre temps. Il est primordial de poursuivre le dialogue avec la Russie, comme tente de le faire la France. Il s’agit là d’une condition essentielle pour rétablir durablement la paix sur le continent européen. 
Ma conviction est que le refus de la belligérance ne nous condamne nullement à l’impuissance.
Avec ses partenaires européens, la France a imposé à la Russie de multiples sanctions, qui sont efficaces. Elles ont en effet privé le régime de ressources majeures pour financer et approvisionner son effort de guerre. Les importations de la Russie ont chuté, des composantes essentielles de son industrie d’armement sont manquantes et son matériel militaire, devenu défectueux, est souvent à l’abandon au bord des routes, sur le front.
J’entends dire, ici et là, que ces sanctions seraient plus dures à supporter pour les Français que pour les Russes. Il s’agit d’un mensonge malheureusement répandu au moyen de campagnes de désinformation successives. Non seulement ces sanctions fonctionnent à l’endroit du régime russe, mais leur effet sur l’économie française reste marginal. D’une part, parce que la crise alimentaire et économique que nous subissons n’est pas due au seul fait de la guerre en Ukraine et de ses conséquences, d’autre part, parce que les promesses du Président de la République pour protéger le pouvoir d’achat des Français ont été tenues.
Au-delà de leurs mensonges, les autorités russes et leurs relais médiatiques entretiennent un climat de terreur par des chantages abjects portant sur notre souveraineté et notre sécurité collective.
Chantage énergétique, d’abord, en jouant avec la dépendance des pays européens au gaz russe.
Chantage alimentaire, ensuite : les blocus en mer Noire ont durablement affecté les marchés céréaliers mondiaux, aggravant la crise alimentaire en Afrique, où la France est directement engagée dans des opérations de stabilisation et de développement.
Chantage nucléaire, enfin, d’un régime acculé qui n’a d’autre solution que de rappeler au monde sa capacité destructrice ultime.
Nous aurons toujours à cœur d’écouter, de comprendre et de répondre aux préoccupations des Français. Mais, face au chantage des autorités russes, nous ne céderons pas. Ni au chantage énergétique ni au chantage alimentaire, et encore moins au chantage nucléaire.
Pour autant, et je le répète, notre combat n’est pas et ne doit jamais être dirigé contre le peuple russe. 
(M. Vincent Thiébaut applaudit.)
C’est avant tout un combat pour protéger les valeurs démocratiques jusqu’aux portes de l’Europe, pour garantir notre indépendance énergétique et alimentaire, pour défendre notre sécurité et pour construire notre autonomie stratégique.
Trop souvent, nos valeurs démocratiques, notre attachement aux libertés publiques et aux droits de l’homme sont mis en danger par ceux qui veulent les faire passer pour des marques de faiblesse. À ceux-là, nous disons que les démocraties sont fortes et capables de surmonter les crises.
Il nous faut donc encore faire preuve de fermeté. Rester ferme en affirmant nos valeurs, c’est savoir dire non aux alliances de circonstance avec les démagogues de tout bord. Au sein de l’Union européenne, où le populisme gagne chaque jour du terrain, restons inflexibles et déterminés. Alors que beaucoup pensent trouver leur salut en se tournant vers les extrêmes, souvenons-nous de la place que l’histoire accorde aux dirigeants qui oppriment leurs peuples.
La fermeté doit s’accompagner de lucidité et s’exercer sans arrogance. La démocratie ne se décrète ni ne s’impose. Elle reste hélas un régime exceptionnel, comme en témoigne le refus de certains pays qui rassemblent la majorité de la population mondiale de condamner clairement l’agression de l’Ukraine.
L’engagement sans faille des Ukrainiens pour leur démocratie est un espoir et une source d’inspiration pour tous les peuples ; mais la situation actuelle montre aussi que le monde plus ouvert et plus libre auquel nous croyons n’a rien d’évident.
Madame la Première ministre, si nous sommes parfois saisis de vertige, la voie tracée par la France est la bonne et la seule voie possible. Vous pouvez compter sur le groupe Horizons et apparentés que j’ai l’honneur de présider, comme sur l’ensemble des députés et élus attachés à la démocratie et à la liberté, en particulier à celle de nos enfants. Nous savons désormais que la liberté n’est pas acquise, qu’elle est plus que jamais un combat de chaque instant. Ce qui se joue donc en Ukraine est essentiel. Nous ne voulons pas la guerre avec la Russie, mais nous ne pouvons pas la laisser gagner la guerre en Ukraine. L’Ukraine, c’est la France ; c’est la démocratie ; c’est la liberté. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, Dem et LIOT.)
 La parole est à M. Aurélien Taché.
Mme la présidente.
 Je souhaite débuter mon intervention en rendant hommage au peuple ukrainien, qui fait preuve d’un courage sans faille face à l’invasion russe qui a débuté le 24 février dernier. Je salue la délégation présente dans cet hémicycle pour assister aux débats de notre assemblée.
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES).
Le 21 septembre, le ministre russe de la défense a affirmé qu’il ne combattait « pas tant l’Ukraine que l’Occident ». Ce message très direct envoyé aux Occidentaux ainsi que la nouvelle loi sur la mobilisation partielle décidée par Vladimir Poutine doivent nous conduire à ne plus tergiverser au sujet de l’attitude à adopter à l’égard du régime russe et des sanctions que nous prenons contre lui. Elle doit aussi nous conduire à questionner profondément notre incapacité à trouver des alliés au Sud, laissant de ce fait la possibilité au maître du Kremlin de se présenter comme l’hypothétique chef d’un axe non aligné soudainement ressuscité, en s’appuyant notamment sur les échecs et les manquements de la France en Afrique.
A-t-on déjà oublié que, depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, la Russie n’a cessé de s’éloigner des idéaux démocratiques et de l’inaliénable droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? Peut-être y avons-nous une part de responsabilité. La Russie s’affirme désormais comme une autocratie impérialiste, fondant son pouvoir sur l’expansion militaire à l’extérieur et sur un nationalisme autoritaire écrasant les opposants et les minorités à l’intérieur. L’invasion de l’Ukraine en est le dernier et terrible avatar.
Poutine réalise ainsi les rêves les plus fous de l’extrême droite russe, notamment ceux de l’idéologue Alexandre Douguine, partisan d’une Eurasie qui écraserait l’Orient comme l’Occident. Poutine ne s’arrêtera plus.
Sans nul doute, l’appui militaire apporté aux forces ukrainiennes a fonctionné. Il convient donc de poursuivre et de renforcer cet effort : madame la Première ministre, monsieur le ministre des armées, les canons Caesar attendus par les Ukrainiens ainsi que de nouvelles défenses antiaériennes à même de protéger les populations civiles des bombardements doivent être livrés sans plus attendre.
Nous devons également adopter une position beaucoup plus claire quant à la présence des entreprises françaises restant en Russie. Notre économie ne doit pas devenir une partie de l’arsenal du criminel de guerre Vladimir Poutine.
Au début de ce conflit, la France était le deuxième investisseur étranger en Russie et les entreprises françaises présentes sur ces territoires se sont retrouvées confrontées à un dilemme : privilégier le business ou l’éthique ; les profits ou l’humanisme ; l’argent ou les principes.
Dès le début du mois de mars, Emmanuel Macron a choisi de « laisser les entreprises décider pour elles-mêmes ». Une analyse récente de la Kyiv School of Economics révèle que les entreprises françaises emploient 123 642 personnes en Russie. Si le libre choix laissé aux entreprises par le Président de la République au début du conflit soulevait déjà des interrogations, cette position est désormais intenable. L’appel à la mobilisation partielle du 21 septembre nous oblige à ouvrir les yeux sur le rôle que pourraient désormais jouer ces salariés – plus de 123 000 – dans le conflit.
En effet, la loi russe oblige toutes les organisations, y compris les entreprises internationales, à procéder à l’enregistrement militaire du personnel, si au moins un des employés est susceptible d’effectuer son service militaire. Elles doivent également aider à remettre les convocations de l’armée à leurs employés, assurer la livraison d’équipements aux points de rassemblement ou aux unités militaires, et fournir des moyens ainsi que des renseignements.
Madame la Première ministre, cette nouvelle donne doit nous conduire à prendre une position claire sur ce sujet. La semaine dernière, le collectif StandWithUkraine a lancé une campagne accusant les sociétés étrangères en Russie de « participer à la mobilisation criminelle du Kremlin en aidant à la conscription de soldats et à l’équipement de l’armée » ; nous ne pouvons y rester insensibles. La France doit désormais être exemplaire dans ce domaine.
Fin août, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, prenait la défense des entreprises françaises qui ont choisi de maintenir des activités en Russie, affirmant que « ce ne sont pas les sanctions qui feront changer le régime ». Une étude de l’Université de Yale parue au début du mois d’août dément pourtant ces allégations, ainsi que celles de tous ceux – notamment à l’extrême droite de cet hémicycle – qui affirment que les sanctions économiques infligées à Vladimir Poutine auraient en fait contribué à la prospérité de l’économie russe. 
(M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, applaudit.)
Pour nos entreprises, la situation a donc radicalement changé : il est manifestement possible que certains de leurs salariés partent faire la guerre pour leur pays et que nous soyons mis dans une position où nous participerions à l’effort de guerre russe à travers la collaboration que la loi de mobilisation partielle impose à toutes les entreprises internationales.
Le journal

Vous savez, de plus, qu’il est très difficile d’obtenir des informations en provenance de la Russie, tant ce régime impose une forme de terreur qui pourrait toucher nos entreprises présentes sur son sol – peut-être est-ce déjà le cas.
Nos entreprises doivent également établir quelle attitude adopter envers leurs employés binationaux. Ils seraient 200 à être inscrits sur les listes consulaires. Si la loi interdit d’envoyer au service militaire des hommes naturalisés de plus de 27 ans, aucune restriction semblable n’existe quant à la mobilisation. Avons-nous envie de retrouver dans les rangs russes des soldats possédant la nationalité française ? Que se passerait-il si les Russes venaient à considérer que les binationaux travaillant dans des entreprises françaises sont avant tout de la chair à canon mobilisable pour leur entreprise de destruction ?
Madame le Première ministre, cette nouvelle situation doit vous amener à réagir. Il faut d’urgence faire un état des lieux précis des entreprises exerçant toujours une activité sur le sol russe et connaître leur niveau de participation, volontaire ou non, à la mobilisation décrétée par Vladimir Poutine. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Quelle prise avons-nous actuellement sur le conflit en Ukraine si ce n’est au travers de notre responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ? Cette responsabilité nous oblige, face à la résurgence de l’impérialisme russe et face à cette guerre de conquête, guerre réactionnaire par essence.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES).
Notre responsabilité collective nous oblige à lutter contre cette fuite en avant de Poutine. Ensemble, nous devons arrêter ce torrent de violations du droit international, de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité. Référendums dans les régions occupées et annexion de quatre régions ukrainiennes, menace d’une nucléarisation de la guerre, mobilisation partielle : l’escalade se confirme jour après jour et elle s’accompagne du sentiment que la diplomatie internationale est impuissante. En effet, le désordre des relations internationales met en cause notre capacité d’action ainsi que la crédibilité des États dits occidentaux et des alliés de l’Otan – organisation sortie elle aussi d’un autre âge – au sein de la communauté internationale.
Comment entraîner une vague de solidarité et de condamnations contre la Russie lorsque les États-Unis, la France et d’autres ont mis à feu et à sang le Moyen-Orient et l’Afrique pendant trente ans, en prenant tant de libertés avec le droit international ?
La Libye, la Palestine, l’Afghanistan, l’Irak, le Sahel, mais aussi le Fonds monétaire international et la Banque mondiale : les peuples n’oublient pas les attaques, les reniements, et les trahisons.
La géométrie variable des engagements des pays riches est le poison qui a détruit la confiance des peuples dans les Nations unies et dans le droit international. C’est la raison pour laquelle on ne peut s’étonner de la tiédeur du soutien international, notamment des pays les plus fragiles, aux résolutions proposées par les États-Unis et leurs alliés sur l’Ukraine.
Les pays du Sud n’acceptent plus de s’aligner systématiquement sur ceux qui les observent du haut des remparts de la Bastille. Le président français ne semble pas l’avoir compris, lui qui a préféré accuser à la tribune des Nations unies, le 20 septembre, des partenaires indispensables à la recherche de la paix, en affirmant que « ceux qui se taisent aujourd’hui servent malgré eux ou secrètement avec une certaine complicité la cause d’un nouvel impérialisme, d’un cynisme contemporain qui désagrège notre ordre international sans lequel la paix n’est possible. »
Ces discours accusateurs font que les mots ont perdu leur sens. Pour beaucoup, « démocratie », « aide humanitaire » ou « droits de l’homme » invoqués par le camp occidental ne veulent plus rien dire. Ces termes ont trop souvent été synonymes d’interventions militaires et financières.
Mais ne nous y trompons pas. Vladimir Poutine a compris cette faiblesse et tente de créer un contrepoids en construisant une hégémonie qui repose sur un nationalisme exacerbé et sur la force brute. Son ordre mondial est fondé sur des valeurs de haine de la démocratie, de mépris des peuples et de violation des libertés élémentaires comme le droit du travail, la liberté d’expression, la liberté de manifestation et celle de la presse.
Ces deux camps sont détestés par tous les États qui observent ce triste spectacle pendant que chez eux les famines se multiplient, la montée des eaux menace et les guerres nourries par l’appétit du capital font rage en silence. En effet, n’oublions pas les autres guerres actuelles, au Sahel, en Arménie, au Congo-Kinshasa, au Sahara occidental, en Éthiopie – et j’en passe ! Les autorités et les médias les ignorent, car elles ne perturbent pas la vie quotidienne des Européens, en particulier celle des Français. A-t-on déjà tenu d’autres débats dans cet hémicycle à propos de guerres sans que nous soyons directement belligérants – quoique ?
Cette guerre nous conduit à interroger la mondialisation, la souveraineté de l’Europe et de la France à travers l’énergie, l’alimentation et l’industrie. Le choc qu’elle crée dans notre société est terrible. Il sera particulièrement violent pour les plus précaires si nous n’agissons pas, ce que nous pouvons faire grâce au levier des politiques publiques. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES et la NUPES dans son ensemble proposeront des amendements visant à améliorer le projet de loi de finances en ce sens.
Toutefois, si nous n’obtenons pas la paix en Ukraine, rien ne sera possible. Pour l’obtenir, que peut faire un pays membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies comme l’est la France ? Il faut prouver la volonté de notre État de soutenir le camp de la paix coûte que coûte. Voilà l’urgence.
Pour cela, madame la Première ministre, changez radicalement de diplomatie. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne cessent de le dire.
Pour rallier les États membres des Nations unies contre la guerre en Russie, il faut retrouver l’humilité. Nous ne devons plus être ce pays qui vend des armes aux tortionnaires et aux belligérants pour des milliards d’euros par an ; ce pays, disposant de l’arme nucléaire, qui refuse, comme les autres, de la démanteler définitivement ; ce pays qui donne des leçons à tous alors qu’il n’est pas capable de respecter le droit international sur son sol. Pensons à l’île de Mayotte que la France a arrachée des Comores pour son propre intérêt en violation de la Charte des Nations unies.
M. Sébastien Lecornu,
ministre des armées
 La France doit encore accomplir un très grand travail pour changer, pour abandonner la course aux intérêts économiques en prenant le chemin de l’universalité du droit, le seul chemin qui nous permette de retrouver une crédibilité et une légitimité au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et de gagner la paix. Il nous faut devenir ce pays qui se tient aux côtés de tous les peuples qui souffrent et qui combattent pour l’application de leur droit légitime à leur souveraineté territoriale.
M. Jean-Paul Lecoq.
Le peuple ukrainien lutte par les armes pour sa liberté et pour préserver la souveraineté. Cette lutte est autorisée par l’article 51 de la Charte des Nations unies qui affirme : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. »
Pour trouver la paix, le courage n’est donc pas militaire : il doit être diplomatique. L’important est de poser les jalons d’un dialogue, comme pour l’initiative céréalière de la mer Noire. En effet, grâce aux Nations unies, depuis le 1

Depuis 2014 et l’annexion de la Crimée ukrainienne par la Russie, le Parti communiste français appelle à une conférence européenne pour la paix et la sécurité, sous l’égide des Nations unies. Cette étape serait essentielle pour repenser et apaiser les relations internationales à l’est de l’Union européenne, et pour prendre en compte les aspirations des peuples, tant ukrainien que polonais, biélorusse ou russe.
L’Ukraine devra retrouver son territoire souverain et inviolé, tandis que les responsables russes, au premier rang desquels Vladimir Poutine, devront payer pour leurs crimes. Aucun peuple ne devra payer l’addition de la victoire ou de la défaite : seuls les profits de guerre, où qu’ils soient, devront être réquisitionnés pour financer la reconstruction.
Cette paix juste respectera la résistance héroïque du peuple ukrainien, qui meurt et souffre au quotidien. Cette paix respectera le peuple russe, lui permettant d’en finir avec la conscription et la terrible répression du Kremlin.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine exprime toute sa solidarité avec les femmes et les hommes qui, de part et d’autre de la frontière ukrainienne, luttent, au péril de leur vie, pour mettre fin à cette situation : par leur bravoure, ils tiennent tête au Kremlin. En Ukraine comme en Russie, de nombreux militants de la paix risquent leur vie pour témoigner de ce qu’ils vivent : ce sont eux qui permettront une réconciliation entre les peuples, anéantissant le risque d’un éternel recommencement – les Français et les Allemands peuvent en témoigner.
Comme le dit le responsable du mouvement pacifiste ukrainien, que vous avez peut-être rencontré à l’occasion de vos voyages, madame la Première ministre : « Mettre fin à la guerre passe par la réconciliation, mettre en avant des valeurs de paix et de justice. Un mouvement mondial pour la paix pourrait changer cela en préconisant un cessez-le-feu, des pourparlers entre l’Est et l’Ouest, ainsi qu’entre la Russie et l’Ukraine. Le discours de paix est souillé aujourd’hui, les militants antiguerre et les objecteurs de conscience au service militaire sont persécutés, mais aucun appétit pour la gloire et les profits tirés de l’effusion de sang ne changera le fait que la paix, et non la guerre, est une norme de la vie humaine. » Il eut été bon de donner la parole aux pacifistes ukrainiens. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
Mme la présidente.
 Alors que nous débattons de la guerre en Ukraine, je voulais tout d’abord adresser au nom de mon groupe mais aussi, je le sais, plus largement, notre soutien aux femmes iraniennes et aux hommes engagés à leurs côtés pour lutter contre une effroyable dictature islamiste en Iran.
M. Bertrand Pancher (LIOT).
 (À la suite de Mme Delphine Batho, Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
La France ne pourra rester forte que si elle continue à incarner son humanisme et à défendre, partout dans le monde, les droits de l’homme…
 Et les droits de la femme !
Mme Delphine Batho.
 …et les libertés lorsqu’ils sont menacés, comme en Ukraine, aux portes de l’Europe.
M. Bertrand Pancher.
Depuis 222 jours, le peuple ukrainien résiste héroïquement à l’agression inique de la Russie de Poutine. Beaucoup, nourris à plein par la propagande russe renvoyant une image de superpuissance de son armée et de ses dirigeants, estimaient pourtant que le pays tomberait en trois jours : il n’en a rien été.
La résistance ukrainienne a évidemment un coût. Un coût humain, tout d’abord – et en Ukraine, où la Russie s’adonne tous les jours à des massacres de civils et des crimes, il est effroyable. Les dirigeants russes devront rendre des comptes. Un coût économique et social également : une bonne partie des infrastructures ukrainiennes ont été totalement détruites, entraînant une chute drastique des productions et des millions de réfugiés internes et externes.
Pour faire face à cette crise, que nous demandent les Ukrainiens ? Outre des armes lourdes pour pouvoir se défendre, de l’aide humanitaire et de l’accueil des exilés sur notre sol dans les meilleures conditions possible, ils nous demandent, eu égard à leur sacrifice, des programmes d’aide à long terme pour la reconstruction, l’emploi, le logement, la santé. C’est bien la moindre des choses. Pour éviter de laisser une dette insurmontable à un pays victime d’une agression barbare, ils ont besoin de dons, plutôt que de prêts.
L’armée russe est désormais sur le reculoir, enchaînant les défaites, et Poutine multiplie provocations et menaces. Si la guerre a des répercussions économiques jusqu’en France et dans le monde, cela ne doit pas nous détourner de nos engagements, encore moins maintenant. La propagande russe a voulu instiller le poison de la division, en France et en Europe, en inversant la responsabilité du déclenchement de la guerre et de ses conséquences, pour la faire porter à l’Otan et aux gouvernements européens.
Aux Français qui se posent encore des questions – légitimes –, rappelons que le coupable du déclenchement de la guerre, et donc de ses répercussions, c’est la Russie de Poutine, et elle seule ! L’Ukraine ne défend pas seulement son territoire, mais aussi le modèle démocratique occidental que Poutine annonce désormais vouloir détruire : le combat des Ukrainiens, c’est aussi notre combat.
Raison de plus pour faire notre autocritique sur un certain aveuglement qui a touché un large spectre de la classe politique française. Car oui, il y a bien eu l’aveuglement d’une certaine extrême gauche, qui, par un réflexe antiaméricain, n’a jamais voulu voir la menace que le dictateur russe au discours authentiquement fasciste faisait peser sur les fondamentaux démocratiques européens.
 Ce n’est pas nous qui l’avons invité à Versailles !
M. Arnaud Le Gall.
 Car oui, les propos de l’extrême droite ont été troublants : on se demande toujours comment elle peut à ce point se lover dans les bras d’un dirigeant si prompt à vouloir détruire le monde occidental, si ce n’est par accointances idéologiques.
M. Bertrand Pancher.

M. Joël Giraud.
 J’espère que le soutien accordé à Poutine par une partie de notre classe politique est maintenant clairement derrière nous.
M. Bertrand Pancher.
 Qui l’a invité à Versailles ?
M. Alexis Corbière.
 Des patriotes ou pseudo-révolutionnaires qui se soumettent à une puissance étrangère, quelle farce ! Sans parler de tous ceux qui, pour quelques prébendes, allaient en pèlerinage à Moscou… Espérons que cela servira de leçon s’agissant de la Chine, de plus en plus agressive, en particulier face à Taïwan.
M. Bertrand Pancher.
Enfin, reconnaissons que les services de l’État et des responsables politiques de tous bords et au plus haut niveau ont aussi parfois fait preuve d’un aveuglement teinté de naïveté, n’ayant pas su, ou pas voulu voir le danger que représentaient la Russie de Poutine et l’imminence d’une invasion de l’Ukraine. Avec les précédents de la Géorgie en 2008, et de la Crimée en 2014, nous étions pourtant prévenus.
Par pitié, n’appelons plus à « ne pas humilier la Russie », alors que d’effroyables massacres de civils ont lieu en Ukraine. Si le diagnostic de la nécessité d’une Europe de la défense est le bon, force est de constater que la volonté manque pour avancer plus vite. Il faut que l’Europe accélère, car une fois de plus, cette guerre démontre que nous ne pouvons nous passer de l’intervention des États-Unis.
Vladimir Poutine est dans une offensive de propagande au long cours pour déstabiliser nos sociétés. En s’aidant de notre dépendance énergétique et de ses effets sur l’inflation, il joue sur la division des opinions publiques. Ne cédons pas à la pression russe et ses relais en France, continuons à livrer davantage d’équipements militaires à l’Ukraine, affirmons que le soutien à l’Ukraine et le soutien aux foyers et entreprises françaises sont compatibles et ne doivent pas être opposés ! Restons fermes sur nos fondements de solidarité et de liberté !
Quelle leçon d’héroïsme et de bravoure nous donnent nos amis ukrainiens ! À leur place, qu’aurions-nous fait ? Vive l’Ukraine libre pour toujours, vive l’Europe de plus en plus forte, et vive la France ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE et Dem.)

M. Meyer Habib.
 La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme la présidente.
 Mon premier mot s’adresse aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens attaqués, blessés, violés, tués. Le 24 février dernier, Vladimir Poutine et son gouvernement ont décidé, seuls, et délibérément, de violer la Charte des Nations unies et d’attaquer un pays libre et souverain. Désormais, ils prétendent annexer de force des pans entiers de l’Ukraine. Nous le disons clairement ici : jamais nous ne reconnaîtrons les résultats des référendums d’annexion de quatre régions ukrainiennes. 
Mme Aurore Bergé (RE).
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE.)
Depuis le début, le peuple ukrainien se bat courageusement pour son intégrité, sa liberté et son identité. Dans ce combat, ce n’est pas seulement leur terre qu’il défend, mais aussi nos valeurs et celles de l’Union européenne : la paix, la liberté et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, autant de valeurs que le régime de Poutine veut réprimer.
Mais, contrairement à 2014, lors de l’annexion de la Crimée, l’Union européenne a su répondre de façon forte et unanime face à l’agression préméditée de la Russie. Sous la présidence française de l’Union européenne, nous avons adopté un paquet de sanctions économiques, politiques et financières d’une ampleur inédite. Notre présidence a su défendre l’idée de l’autonomie stratégique européenne. Nous avons exprimé sans ambiguïté notre soutien à l’Ukraine et à son effort de guerre, notamment grâce à des mesures économiques et des livraisons militaires importantes. Comme vous l’avez souligné, madame la Première ministre, nous avons également accueilli les réfugiés de guerre ukrainiens, par solidarité, en cohérence avec nos valeurs et dans le respect de la Convention de Genève.
Affirmons-le : la solidarité avec le peuple ukrainien, c’est l’honneur de la France. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous refusons de croiser les bras devant l’impérialisme russe.
Certains – et nous les entendons jusque dans l’hémicycle – appellent désormais à remettre en cause ces sanctions, affirmant qu’elles sont inutiles, et voudraient ainsi que l’invasion d’un État souverain et la mort de milliers de personnes restent sans conséquence.

M. Sylvain Maillard.
 En sanctionnant la Russie, nous affaiblissons son économie, et donc son effort de guerre. Le PIB russe recule ainsi d’ores et déjà et le pays est en récession. La Russie ne peut plus importer de technologies pour ses industries ou emprunter sur les marchés. À ceux qui se font le relais de sa propagande, je pose donc la question : si les sanctions étaient si inefficaces, pourquoi Poutine chercherait-il désespérément à les faire lever ? 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 N’importe quoi !
Un député du groupe RN.
 Certains, ici, jouent avec les peurs de nos concitoyens. Ils trouvent des solutions toutes faites, considèrent que la France et l’Europe sont responsables de la crise que nous vivons parce qu’elles ont choisi de défendre la liberté du peuple ukrainien, et donc nos valeurs.
Mme Aurore Bergé.
La Russie nous combat sans pudeur, en déployant sa propagande dans les médias et sur les réseaux sociaux, en planifiant des cyberattaques sur nos installations, en s’attaquant à notre sécurité alimentaire, au prix de l’énergie, à la sécurité nucléaire, et c’est nous qui serions coupables ? À celles et ceux qui accablent sans cesse l’Union européenne, je dis : envoyez plutôt vos doléances au Kremlin ! Parlez directement à vos créanciers ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 En plus, ils connaissent l’adresse !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Pathétique.
M. Thomas Ménagé.

M. Jocelyn Dessigny.
 Les faits sont là, documentés, illustrés, précis, incontestables. C’est en Ukraine que les villes se font détruire à coups de mortier : Marioupol en est le triste symbole. C’est en Ukraine que déferlent des soldats russes : avez-vous vu des troupes ukrainiennes en Russie ? C’est en territoire ukrainien que sont dénoncées chaque jour des exactions de l’armée russe, allant de l’exécution sommaire au viol et à la torture. Et c’est en territoire ukrainien que l’on déterre, dans des charniers, des dizaines de corps humains.
Mme Aurore Bergé.
Remettre en cause l’existence de ces crimes, c’est du négationnisme. Tôt ou tard, les autorités russes auront à répondre de ces crimes de guerre. Il n’y a pas si longtemps encore, d’une extrême part à l’autre de l’hémicycle, on entendait vanter le modèle politique russe. Quel modèle ? Celui où la population est embrigadée de force dans une guerre à laquelle elle s’oppose ? Celui qui organise des référendums fantoches pour annexer des terres et des peuples contre leur gré ? Celui qui emprisonne, réprime, élimine toute forme de protestation ? Quelle parodie de démocratie ! C’est peut-être votre modèle, mais ce n’est certainement pas le nôtre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Qui a accueilli Poutine à Brégançon ?
M. Thomas Ménagé.
 Vous pouvez continuer à fermer les yeux, à vous boucher les oreilles : même si la France n’est pas en guerre, ce conflit nous touche dans notre économie et notre quotidien. À ceux qui, au sein de cet hémicycle, prétendent que nous ne protégeons pas les Français de ses effets économiques, je pose la question : qui prolonge la réglementation des tarifs de l’électricité ? Pas vous. Qui a versé un chèque énergie à des millions de ménages ? Qui a adopté la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat ? Pas vous ! 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est lamentable ! Une provocation inutile !
M. Pierre Dharréville.
 Ce n’est pas au niveau !
M. Dominique Potier.
 Nous le disons haut et fort : jamais nous ne céderons au chantage ni aux menaces de Poutine. Quant à ceux qui persistent à se gargariser de son régime, je les invite à se rappeler le premier mot de notre devise nationale. Mesdames et messieurs les députés, la liberté n’est pas un vain mot que l’on se contente d’invoquer lors des meetings, mais un principe à faire vivre, à défendre quand il est en péril !
Mme Aurore Bergé.
 Et le Qatar ?
Mme Julie Lechanteux.
 C’est là tout le sens du soutien que, depuis le premier jour de la guerre, la France apporte à l’Ukraine et à son peuple – un soutien au sujet duquel notre groupe n’a jamais connu ni ne connaîtra la moindre ambiguïté. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Jérôme Buisson.
Mme la présidente.
 Là, on est vraiment pressés d’écouter !
M. Sylvain Maillard.
 Le 24 février, Vladimir Poutine engageait la Russie dans une guerre d’agression contre son voisin ukrainien.
M. Jérôme Buisson (RN).

M. Sylvain Maillard.
 Une nouvelle phase de ce conflit a débuté le 30 septembre, date de l’annexion illégale des régions de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Louhansk – la plus vaste annexion en Europe depuis 1945. Le Rassemblement national condamne cette annexion fondée sur des scrutins organisés en zone de guerre et qui ne satisfont pas aux standards les plus élémentaires de la démocratie. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne doit en aucun cas se transformer en arme politico-militaire. Toute notre solidarité va au peuple ukrainien.
M. Jérôme Buisson.
 Votre solidarité et surtout rien de plus !
M. Benjamin Haddad.
 Nous réaffirmons notre attachement au respect des règles qui doivent régir le concert des nations.
M. Jérôme Buisson.
Depuis la chute du mur de Berlin, d’aucuns pensaient l’histoire finie – ce n’était pas le cas du Rassemblement national, qui a toujours fait preuve de réalisme politique. 
(Sourires sur divers bancs.)
Nous avons eu tort d’oublier l’adage 
si vis pacem, para bellum
Concernant nos politiques de défense, le Rassemblement national n’a de cesse, depuis des années, d’alerter les gouvernements successifs au sujet de la faiblesse des moyens. Marine Le Pen, dans son projet présidentiel, proposait de porter ce budget à 55 milliards d’euros en 2027, 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE)
En matière diplomatique, Marine Le Pen a toujours soutenu les initiatives d’Emmanuel Macron, qui correspondaient à l’intérêt national.
 Elle a surtout soutenu Poutine !
Un député du groupe RE.
 Reste qu’en dépit des appels incessants du Président de la République, la voix de la France ne porte plus. Notre position de puissance d’équilibre est sans cesse remise en cause : nos alliés polonais et baltes ne nous font plus confiance ;…
M. Jérôme Buisson.
 C’est faux !
Un député du groupe RE.
 …les Russes traitent directement du destin de l’Europe avec les Américains. Nous sommes marginalisés au sein de l’alliance occidentale et nos initiatives diplomatiques sont sous-traitées à la Turquie ou à la Chine. C’est pourquoi le Rassemblement national continue de revendiquer pour la France une place singulière dans le concert des nations – proche de ses alliés, mais non alignée, ce qui nous laisserait libre de faire entendre une autre voix pour la paix.
M. Jérôme Buisson.

Un député du groupe RN.
 S’agissant d’incurie énergétique, surtout, le Gouvernement, rattrapé par le réel, est contraint et forcé de retrouver la raison. Après avoir mené une politique antinucléaire, vous voilà obligés de reconnaître l’intérêt vital de la politique de développement du parc nucléaire défendue par Marine Le Pen.
M. Jérôme Buisson.
 C’était bien avant !
M. Pierre Cazeneuve.
 Emmanuel Macron, qui a mis à l’arrêt définitif la centrale de Fessenheim sous la pression de l’Allemagne, reste aujourd’hui muet face à la Belgique, laquelle continue de fermer des réacteurs : or une baisse massive de la production d’électricité belge mettra en péril le système électrique européen, déjà fragile. L’existence d’un réseau européen interconnecté implique une coordination ! Au lieu de s’inspirer du modèle français, l’Union européenne a délibérément travaillé à l’affaiblir. Si la France fait preuve de solidarité avec ses voisins, nous n’acceptons pas pour autant de nous tirer une balle dans le pied en vue de satisfaire les obsessions d’idéologues antinucléaires.
M. Jérôme Buisson.
Parlons à présent de l’incurie économique : une politique mondialiste nous a conduits, après trois décennies de désindustrialisation, à la perte de notre souveraineté. La France dépend de la Russie, premier producteur mondial de matières premières, et de la Chine, l’usine du monde. Or la réindustrialisation et la relocalisation des productions sont indispensables à toute politique de puissance. La guerre en Ukraine constitue un révélateur supplémentaire de la nécessité d’un patriotisme économique que les Français attendent et que le Rassemblement national promeut, car le localisme, protectionnisme naturel, permet de défendre notre tissu industriel et économique.
Incurie budgétaire, enfin, car le Gouvernement présente un budget pour 2023 lourdement déficitaire, creusant la dette de notre pays, qui devrait atteindre les 3 000 milliards d’euros. Notre autonomie financière en sera durement affectée, puisque nous nous retrouverons à la merci d’une augmentation des taux d’intérêt de cette dette, phénomène que nous ne contrôlons pas. Face à la guerre et à la crise financière qui se dessine, les seules solutions que vous nous proposez consistent à baisser le chauffage et à mettre des cols roulés !
 Et vous, qu’est-ce que vous proposez ?
M. Pierre Cazeneuve.
 On envoie des armes ou pas ? C’est ça la question !
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 Il faut se calmer un peu !
Un député du groupe RN.
 Sanctionner la Russie est légitime : il importe seulement d’agir avec efficacité et de manière responsable, jamais au détriment des Français. C’est pourquoi le Rassemblement national défend les mesures ciblant des oligarques ou portant sur l’exportation de biens utilisés par l’industrie de l’armement, par exemple les semi-conducteurs, afin d’entraver la production militaire russe. Ces sanctions fonctionnent. En revanche, je le répète, nous ne voulons pas de sanctions contre les Français. Nous avions émis des réserves concernant les sanctions énergétiques : encore une fois, nous avions raison ! Leur simple annonce a provoqué une hausse du cours des hydrocarbures, permettant à la Russie d’accroître ses bénéfices. Elles sont contre-productives 
M. Jérôme Buisson.
(Protestations sur quelques bancs du groupe RE)
 N’importe quoi !
Mme Delphine Batho.
 …et vous voudriez continuer dans cette voie avec des sanctions sur le gaz ?
M. Jérôme Buisson.
N’oublions pas que ces matières premières sont indispensables à l’industrie et à l’économie européennes, que le travail, les transports, le chauffage des Français en dépendent. Nous voyons tous le coût de l’énergie augmenter dans des proportions déraisonnables. Les chèques énergie ne résoudront pas le problème ; tout au plus feront-ils gagner quelques semaines, et à quel coût ? Les entreprises, surtout, sont en danger, des pans entiers de notre économie menacés : sidérurgie, métallurgie, agriculture, industrie du verre, pour n’en citer que quelques-uns. Le prix du gaz ou de l’électricité devient si prohibitif que vos choix obligeront des usines à fermer temporairement cet hiver ; d’autres risqueront de voir leur électricité coupée afin de soulager un réseau en extrême tension. Pour la septième puissance économique mondiale, quelle réussite !
Comme vous le savez, madame la Première ministre, cette question énergétique hypothèque toute velléité de ressusciter notre appareil industriel. Le marché européen de l’électricité est, encore une fois, un mécanisme qui pénalise la France et annule l’avantage comparatif que constitue notre parc nucléaire. Nous, députés du Rassemblement national, tout en soutenant le peuple ukrainien dans sa défense contre l’invasion russe, nous faisons l’écho de l’inquiétude grandissante des Français qui risquent demain de ne plus pouvoir se chauffer, de voir leur entreprise mettre la clé sous la porte, de perdre leur emploi.
 Très bien !
M. Roger Chudeau.
 À cet égard, nous ne pouvons que regretter que la France et l’Union européenne se soient engagées dans une guerre gazière contre la Russie sans avoir au préalable sécurisé, notamment auprès des États-Unis, un approvisionnement en hydrocarbures à des prix convenables. En revanche, cela ne vous pose aucun problème d’acheter du gaz à l’Azerbaïdjan, l’un des pays les plus corrompus au monde, qui agresse l’Arménie dans l’indifférence générale ! 
M. Jérôme Buisson.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Lesquels ?
M. Laurent Croizier.
 …visant à maintenir les prix du gaz à un niveau peu élevé tout en sanctionnant réellement l’État russe et en venant ainsi en aide au peuple ukrainien. 
M. Jérôme Buisson.
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Ce sont 222 jours de trop, au terme desquels nous mesurons, provisoirement, le désastre. Le jeudi 24 février 2022, à cinq heures trente du matin, sur ordre du gouvernement de Vladimir Poutine, la Russie envahissait l’Ukraine, faisant basculer l’histoire de notre vieux continent. Depuis ce jour, les horreurs de la guerre ne cessent de retentir jusqu’à nous – depuis Boutcha, théâtre d’un massacre, où il y a quelques mois encore des familles avec leurs enfants enjambaient les corps de civils gisant au sol, jusqu’au bombardement d’un hôpital et d’une maternité à Marioupol, en passant par Izioum, devenue un immense cimetière, où ont été découvertes les sépultures de centaines de civils, tandis que les rescapés survivent, à l’heure où nous parlons, sans eau, sans gaz, sans électricité. Depuis plus de six mois, les dépêches qui nous rendent compte des combats tracent en même temps une géographie funeste.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES).
Alors que l’humanité a donné à voir la plus cruelle version d’elle-même, nous formons ce vœu : que ces crimes de guerre soient jugés et punis. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 C’est vrai !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Pour justifier l’annexion du Donbass, son gouvernement a organisé des référendums illégaux. Lui-même a décrété une mobilisation partielle de sa population et brandi la menace nucléaire afin de couvrir sa guerre d’agression. Nous le disons avec force : ces décisions constituent autant de provocations inacceptables.
Mme Mathilde Panot.
 Très bien !
Mme Sophie Taillé-Polian.
 La communauté internationale doit faire bloc face au chantage nucléaire et s’abstenir de faciliter l’engrenage. Lorsque l’on fait primer la force brute et la terreur nucléaire, ni la paix, ni la sécurité internationale ne sont garanties.
Mme Mathilde Panot.
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 Pour les puissances nucléaires, seule la négociation peut permettre de sortir de l’impasse conduisant à une guerre totale, et elle a davantage de chances d’aboutir si le peuple russe refuse son enrôlement. Le groupe parlementaire La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale salue la résistance de ceux qui, courageusement, manifestent contre les décisions guerrières de leur pays. 
Mme Mathilde Panot.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Le rôle de la France dans cette crise est d’œuvrer aux côtés de l’Ukraine pour le respect vaille que vaille du droit international, la protection des civils et le retour de la paix : dans cette perspective, la poursuite du dialogue avec la Russie était nécessaire. La France se doit également d’alerter, afin qu’une tragédie ne s’ajoute pas à tant de souffrances : le 4 mars, des tirs russes frappaient la centrale de Zaporijjia. Depuis des mois, nous donnons l’alerte en signalant le risque que les centrales nucléaires ukrainiennes deviennent des cibles.
En mars, déjà, Jean-Luc Mélenchon appelait à l’envoi de casques bleus pour les sécuriser.
 Il a raison !
M. Ugo Bernalicis.
 Et l’envoi d’armes à la résistance ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 La catastrophe dans la catastrophe, c’est que soit visée l’habitabilité même du territoire ukrainien. L’attaque de dépôts pétroliers, le désastre industriel – 4 tonnes d’acide nitrique pulvérisées – survenu en avril dans la région de Louhansk, la contamination de l’eau et des sols, mettent en péril la santé de plusieurs générations d’Ukrainiens. La guerre constitue aussi une aubaine pour les oligarques qui se positionnent sur de grands projets industriels : nous joignons notre voix à celle de la résistance ukrainienne pour refuser que ce conflit serve de prétexte à la prédation des ressources naturelles du pays.
Mme Mathilde Panot.
Pour finir, notre groupe encourage la mise en œuvre de tous les moyens de la diplomatie afin d’éviter l’escalade ; le seul chemin rationnel est celui de la paix. Madame la Première ministre, je le réaffirme ici au nom de mon groupe : la France s’honorerait d’organiser et d’accueillir une conférence pour la sécurité et la négociation d’un plan de paix et de garanties mutuelles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais puisque ce débat porte également sur les conséquences pour la France de la guerre en Ukraine, il nous faut redoubler de rigueur. Quiconque affirmerait que la guerre en Ukraine est l’unique responsable de la situation économique de notre pays s’exposerait à une accusation de mensonge. Au commencement, la pandémie de covid-19 disloquait les chaînes d’interdépendance et désorganisait les chaînes de production mondialisées ; la distorsion du marché entraînait une folie spéculative et l’explosion des prix. La guerre en Ukraine n’a fait qu’achever ce chaos. Je ne prendrai qu’un exemple, celui de la crise énergétique : celle-ci a d’abord pour origine un choc gazier européen, suivi d’un choc sur l’électricité lié à l’organisation de notre marché européen. Les sanctions contre la Russie ont même aggravé la hausse des prix des hydrocarbures et lui ont permis de voir ses bénéfices commerciaux exploser cette année. Dans ce contexte, comment ne pas s’interroger sur leur pertinence ?
 Comme le RN !
M. Sylvain Maillard.
 Quelle est l’efficacité des sanctions quand elles échappent à leur cible et se retournent contre nous ? Notre cible est le régime de l’oligarchie russe. Cette certitude doit nous servir de principe d’action pour frapper le système en son cœur.
Mme Mathilde Panot.
 Elle a raison !
M. Bastien Lachaud.
 Madame la Première ministre, en toutes circonstances et ne vous en déplaise, la faillite du marché de l’énergie avait commencé avant la guerre en Ukraine. Ses conséquences sont vécues de plein fouet par les Français. En un an, les prix de gros de l’électricité sur le marché européen ont été multipliés par dix et ceux du gaz par vingt. Concrètement, les factures des Françaises et des Français augmenteront en moyenne de 200 à 300 euros par an. Alors, lorsque Emmanuel Macron évoque la fin de l’abondance au sujet des bouleversements énergétiques, comment ne pas voir l’impréparation flagrante dont votre Gouvernement s’est rendu coupable ? Cela fait plusieurs mois que Réseau de transport d’électricité (RTE) vous alerte, dans le vide, sur la sécurité de notre approvisionnement en énergie. Notre dépendance à un parc nucléaire vieillissant et à l’importation d’énergies fossiles ne date pas d’hier. L’exposition de ce parc à des problèmes de corrosion est connue depuis janvier 2022. Dès avril 2022, des pays européens ont pris des mesures : l’Italie limite la température dans les bâtiments publics, interdit les publicités lumineuses et réduit l’éclairage nocturne ; l’Allemagne conçoit un plan de sobriété et annonce la nationalisation de son premier producteur gazier – tandis qu’en France, c’est seulement en juillet que le mot « sobriété » affleure à la bouche du Président de la République.
Mme Mathilde Panot.
Madame la Première ministre, la situation internationale ne saurait dessiner elle-même un modèle d’action à suivre. Ce que vous faites à chaque étape de la période de chaos et de pénurie que nous connaissons, ce sont des choix politiques. La guerre en Ukraine ne peut servir d’argument commode pour dissimuler les dysfonctionnements du marché et votre allégeance à la logique néolibérale qui le guide. Baisser l’indemnisation des chômeurs, raboter les retraites, refuser d’augmenter les impôts sur les plus riches…
 On livre des armes ou pas ?
M. Sylvain Maillard.
 …faire mine d’oublier la définition d’un superprofit, refuser de taxer les profiteurs de crise d’une part, lancer un concours Lépine de la tenue vestimentaire d’autre part, ce sont des choix politiques ; ce sont les vôtres. 
Mme Mathilde Panot.
(M. Louis Boyard applaudit.)
 Ils ont dû vous écouter ! 
M. Laurent Croizier.
(Sourires.)
 Mais vous la refusez. Vous lui préférez votre générateur de demande, M. Bruno Le Maire, qui enjoint poliment aux multinationales de contribuer à hauteur de leurs moyens. Vous applaudissez des deux mains les miettes distribuées par les uns et les autres, tandis que les PME – petites et moyennes entreprises – et les TPE – très petites entreprises – sont étranglées par la hausse des prix et contraintes de réduire leur production. Votre isolement sur ce sujet n’a d’égal qu’un attachement absurde aux mécanismes de spéculation du marché les plus insensés. Après avoir dégagé un bénéfice net record de 16 milliards de dollars l’année dernière, TotalEnergies s’apprête à distribuer à ses actionnaires un acompte sur dividende exceptionnel de 2,62 milliards d’euros. Son seul mérite, dans cette période, est de tirer injustement profit d’une rente de situation. Là encore, vous aviez la possibilité de tabler sur ce type de marge juteuse pour bloquer les prix à la baisse, mais vous ne l’avez pas fait. Les Français payent leur café 15 % plus cher, leurs pâtes 29 % plus cher, leur huile 137 % plus cher, mais vous vous retranchez derrière l’inflation pour refuser d’augmenter les salaires. Pourtant, vous savez que nous ne faisons pas face à une boucle salaires-prix, mais à une boucle pénurie-profits. Vous avez au moins le mérite de la clarté : ce sont les plus pauvres qui payeront l’inflation et c’est eux que vous exhortez, avec les 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique, à faire des petits gestes.
Mme Mathilde Panot.
 Et le bouclier tarifaire ?
M. Sylvain Maillard.
 C’est pourquoi la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a proposé un référendum d’initiative partagée visant à taxer les superprofits. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Et l’Ukraine, dans tout ça ?
Mme Anne Genetet.
 Et l’Ukraine, madame Panot ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
 J’achève sur ces mots : vous ne nous ferez jamais croire que vos choix politiques sont le produit d’une nécessité qui s’imposerait à vous. La guerre en Ukraine ne peut servir d’argument pour mener une guerre sociale aux Français. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La honte, la honte !
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 Comptez sur nous pour montrer, à chaque étape, qu’une alternative est possible ! 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Fabien Lainé.
Mme la présidente.
 Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous pensions la guerre de haute intensité inenvisageable sur le sol européen. Mais la guerre que mène aujourd’hui la Russie en Ukraine nous ramène inexorablement à la réalité : celle d’un monde que nous avons trop longtemps plus ou moins ignoré – un monde multipolaire, aux intérêts de plus en plus divergents et dans lequel se mêlent hostilités et affrontements entre États. Un nouvel ordre mondial se dessine sous nos yeux, parfois contre nos peuples et en totale opposition avec les valeurs humanistes et démocrates que nous, Français, défendons. Il nous oblige aujourd’hui plus que jamais à privilégier le multilatéralisme face à l’isolationnisme – une perspective des relations internationales que la France a toujours privilégiée, et que le groupe Démocrate considère plus que nécessaire pour la sécurité des nations.
M. Fabien Lainé (Dem).
Chers collègues, le 24 février dernier, Vladimir Poutine a décidé de s’engager dans une guerre illégale. Emporté par sa volonté arbitraire de redessiner les frontières, il a outrepassé toutes les règles du droit international. De manière collective et immédiate, les pays membres de l’Otan et ceux de l’Union européenne ont apporté leur soutien militaire au peuple ukrainien. Dès lors, par l’intermédiaire de l’Alliance atlantique, la France a pris part à ce soutien et au renforcement défensif de pays comme la Pologne, la Roumanie et les pays baltes, qui redoutent les volontés expansionnistes de la Russie. La Suède et la Finlande, jusqu’à présent neutres en matière d’alliance militaire, ont rejoint l’Otan, afin notamment de bénéficier de l’obligation d’assistance des alliés au cas où l’une ou l’autre ferait l’objet d’une attaque armée. Ces deux nouvelles adhésions, à un moment critique pour la sécurité européenne, marquent un tournant géopolitique et un nouveau paradigme sécuritaire.
Notre groupe salue les actions de l’Otan et de l’Union européenne, car elles confirment le rôle de ces dernières en tant que garants de la paix et de la sécurité. La légitimité de l’Otan, relativement décriée ces dernières années, est renforcée ; la défense commune européenne est relancée. La France doit faire entendre sa voix au sein de l’Otan et jouer un rôle actif dans la construction d’une véritable défense européenne. La présidence française de l’Union européenne a lancé une dynamique remarquée, permettant à l’Europe de poursuivre des avancées significatives vers une réelle autonomie stratégique européenne, en pleine complémentarité avec l’Otan.
La guerre en Ukraine a mobilisé l’Union européenne en faveur d’un peuple illégalement agressé sur son territoire. Outre les volets diplomatique et humanitaire, l’Europe a répondu présent sur le plan militaire. Ainsi, 2 milliards d’euros ont été alloués pour aider les États membres de l’Union européenne à fournir des équipements militaires à l’Ukraine. La France a su faire valoir sa spécificité en matière de mesures d’assistance, tout d’abord en cédant gratuitement à l’Ukraine plus de 100 millions d’euros de matériels militaires défensifs. Elle a aussi contribué au travers de formations, en accompagnement de l’équipement et de l’armement fournis. La France a cédé à Kiev dix-huit canons Caesar et formé plus de 150 spécialistes militaires ukrainiens à l’utilisation de ces obusiers. Notre groupe tient d’ailleurs à saluer cette technologie française, issue de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), dont nous constatons clairement l’influence opérative dans ce conflit. L’Union européenne prendra aussi toute sa part dans la formation à destination de l’armée ukrainienne, avec la mise en place d’une mission d’assistance et de formation européenne. Dans le cadre de ce projet, La France pourrait former des soldats ukrainiens sur le sol polonais.
Chers collègues, Vladimir Poutine a choisi l’escalade militaire et l’annexion forcée d’une partie de l’Ukraine – l’annexion d’un territoire souverain. Notre groupe soutient l’engagement de la France aux côtés du peuple ukrainien et la ferme volonté du Gouvernement de rester inflexible face à Vladimir Poutine, l’autocrate du Kremlin, et à sa volonté arbitraire d’hégémonie dans la région. Il est resté mobilisé dans la poursuite de l’action engagée par le Président de la République en 2017 et visant à redonner de la crédibilité à la France en matière de défense. En effet, nous devons être prêts à relever les défis de l’histoire qui se dressent devant nous et, hélas, à répondre à des guerres de haute intensité au fonctionnement de plus en plus évolué et aux effets et répercussions de plus en plus globaux. En conséquence, il nous faut aujourd’hui renouer avec l’idée de puissance, afin de rendre plus efficace et plus dissuasif le multilatéralisme solidaire, indispensable au retour de la paix en Ukraine et à son maintien partout dans le monde. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme la présidente.
 Ce 3 octobre marque le 222
Mme Valérie Rabault (SOC).

Cette guerre, nous l’avons modestement approchée la semaine dernière en nous rendant à Kiev et à Tchernihiv – Tchernihiv, ville de 300 000 habitants, attaquée dès le 24 février, pilonnée et bombardée pendant tout le mois de mars mais qui s’est libérée le 4 avril dernier au prix de multiples souffrances. Aller dans un pays en guerre est une expérience qui marque, en raison des situations de détresse, des destructions que l’on voit, des regards qui disent parfois beaucoup plus que des paroles, des silences qui laissent entrevoir des horreurs dépassant l’entendement humain.
Derrière l’Ukraine, ce sont les principes fondateurs de l’Europe, de l’Union européenne elle-même, qui sont attaqués. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mais depuis quelques jours, la situation évolue de manière décisive : d’un côté, nous observons le recul de la ligne de front, avec la reprise par les Ukrainiens de villes précédemment occupées par les Russes, comme Izioum ou Lyman ; de l’autre, nous voyons une escalade qui monte encore d’un cran avec la menace de l’utilisation d’armes nucléaires, l’enlèvement du directeur de la centrale nucléaire de Zaporijjia – qui, depuis, a été libéré – ou encore les conséquences des pseudo-référendums d’annexion des quatre régions ukrainiennes de Zaporijjia, Kherson, Louhansk et Donetsk.
Face à ces menaces, madame la Première ministre, nous pensons que la France doit renforcer son soutien à l’Ukraine 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Anne Genetet applaudit aussi)
Nous pensons que la France doit fortement augmenter sa fourniture d’armes, dont le montant actuel est d’environ 300 millions d’euros. Nous demandons qu’elle étende le champ des armes livrées aux missiles sol-air, que seuls cinq pays du monde sont capables de fournir à l’Ukraine. Ce sont les États-Unis qui assurent l’essentiel des livraisons d’armes ; l’Europe doit monter au créneau et prendre sa part. 
(M. Boris Vallaud et Mmes Anne Genetet et Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent.)
La France doit augmenter son soutien financier. Le cumul de son aide directe et de ce qu’elle donne par l’intermédiaire de l’Union européenne représente 0,14 % du PIB, ce qui est inférieur à l’aide consentie par de nombreux autres pays de l’Union européenne.
La France doit adopter une démarche résolument offensive et proactive au sein des Nations unies – comme elle a su le faire dans d’autres conflits – pour isoler plus encore la Russie. Elle doit être déterminée à appliquer des sanctions exemplaires à tous les acteurs, notamment aux entreprises qui permettraient à la Russie de contourner les sanctions. Elle doit par exemple, comme l’a dit Boris Vallaud, exiger d’Eutelsat l’arrêt de toute diffusion sur tout territoire des chaînes de télévision ayant fait l’objet d’une interdiction de diffusion par l’Union européenne. 
(M. Boris Vallaud applaudit.)
J’ai bien conscience que renforcer notre soutien à l’Ukraine constitue un effort – un effort pour toute notre nation. En réalité, cet effort, nous le faisons pour nous-mêmes, pour ce que l’histoire dira de nous face à cette guerre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
Mme la présidente.
 Voilà déjà plus de sept mois que l’horreur a resurgi à l’est de notre continent. Des dizaines de milliers de pertes civiles, des millions de personnes contraintes à l’exil, des centaines de milliards d’euros de dégâts matériels : le bilan de cette effroyable guerre décidée par un seul homme est à l’évidence une tragédie pour l’Europe et pour le monde. La mégalomanie du régime de Vladimir Poutine vient encore – on l’a rappelé – de monter d’un cran avec les référendums unilatéraux et illégaux organisés dans les quatre oblasts de l’Est ukrainien. Cette véritable mascarade ne servira qu’à justifier l’occupation et la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, que jamais nous ne reconnaîtrons.
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES).
Je veux rendre hommage à tous les formidables mouvements de solidarité qui, depuis le début du conflit, se sont organisés aux quatre coins du monde pour aider la population ukrainienne. J’en ai moi-même été témoin en mars en me rendant à Lviv, en Ukraine, ainsi qu’à l’est de la Pologne, aux côtés d’ONG françaises et autres qui accomplissent sur place un remarquable travail de mobilisation humanitaire, médicale et sociale. Notre assemblée doit elle aussi être au rendez-vous et je salue à mon tour, madame la présidente, l’initiative de coopération que vous avez lancée conjointement avec le parlement ukrainien à l’occasion de votre déplacement en Ukraine avec plusieurs de nos collègues.
La France est active dans le soutien militaire à l’Ukraine, mais nous devons déjà penser à préparer la paix et donc la reconstruction de ce pays meurtri, à laquelle notre pays, avec l’Union européenne, devra participer. Vous l’avez dit, madame la Première ministre : ce sujet n’est en rien prématuré. Le processus de reconstruction devra être inclusif et intégrer la société civile, les mouvements sociaux et les syndicats ukrainiens, avec lesquels j’échangeais il y a quelques jours par visioconférence. Ce processus devra naturellement tenir compte des dimensions sociale et écologique, au moment où la situation autour de la centrale de Zaporijjia fait courir le risque d’une nouvelle catastrophe nucléaire.
Puisque nous sommes invités, à l’occasion de ce débat, à nous interroger sur les conséquences du conflit pour notre pays, est-il besoin d’en rappeler les répercussions sur notre sol et ce qu’il nous impose ? La crise énergétique que nous connaissons aura un fort impact sur nos concitoyennes et nos concitoyens cet hiver. Pourtant, organiser la sobriété énergétique, rénover les passoires énergétiques, investir massivement dans les énergies renouvelables, l’urgence climatique nous impose tout cela depuis bien avant ce conflit tragique et à notre sens, les gouvernements précédents n’ont hélas jamais su prendre la pleine mesure de la situation. Nous espérons que cette fois-ci, les actes seront au rendez-vous ; la représentation nationale aura très prochainement l’occasion d’y veiller.
Nous interroger sur les conséquences du conflit, c’est également prendre la mesure d’un danger qui pose la question de la gestion diplomatique française et européenne de cette crise – question qu’a également évoquée Jean-Paul Lecoq. Nous n’en sommes pas encore au « choc des civilisations » de Huntington, mais lorsqu’en Afrique on s’en prend à la France et qu’on glorifie la Russie, et lorsqu’en Amérique latine on en vient, au nom de l’anti-impérialisme américain, à soutenir Poutine contre l’agresseur américain et l’Otan, j’y vois un motif d’inquiétude profonde, notamment pour celles et ceux qui ont forgé leur engagement politique autour des luttes anti-impérialistes en Amérique latine. Pour certains en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient, le dictateur impérialiste Poutine serait devenu le héros d’un nouveau mouvement des non-alignés. Comment n’avons-nous pas pu empêcher cela ?
Ce risque nous incite aussi à nous interroger sur notre diplomatie. Il ne doit évidemment rien enlever – bien au contraire – à notre détermination à soutenir l’Ukraine, aujourd’hui comme demain, mais il nous impose de convaincre partout de qui est l’agresseur et de qui est l’agressé. Il faut donc pratiquer une diplomatie exemplaire – mais nous aurons d’autres occasions d’avoir ce débat, madame la ministre des affaires étrangères.
S’il existe un impérialisme, c’est bien celui du régime russe. C’est bien la Russie impérialiste et dictatoriale qui s’en est prise à un pays démocratique, qui tente d’annexer l’Est de l’Ukraine comme la Crimée en 2014, et qui envoie sa milice Wagner, composée de repris de justice, en Ukraine comme en Afrique ou au Proche-Orient, pour soutenir des dictatures comme celle de Bachar al-Assad.
À l’heure où Vladimir Poutine et son allié tchétchène Ramzan Kadyrov agitent la menace nucléaire, la priorité absolue réside dans la désescalade. Plus que jamais, les défenseurs de la démocratie doivent continuer d’afficher leur unité pour s’opposer à la spirale de la guerre et de l’impérialisme. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Laurent Panifous.
Mme la présidente.
 C’est une lourde responsabilité que d’intervenir sur ce sujet majeur qui marque un tournant historique pour notre continent et qui s’impose comme un défi pour toute la communauté internationale. Depuis le début de la guerre, force est de constater que le président russe ne recule devant aucune provocation et entraîne l’Occident dans une escalade qui ne peut que nous inquiéter.
M. Laurent Panifous (LIOT).
Après sept mois de guerre, ni la mort de soldats russes par milliers et de civils ukrainiens, ni les sanctions qui pèsent lourdement sur l’économie russe ne semblent entamer la volonté de Poutine de gagner cette guerre à tout prix. Par l’organisation de référendums locaux et par la mobilisation partielle assortie de menaces nucléaires, Vladimir Poutine poursuit sa fuite en avant et fait entrer la guerre dans une nouvelle phase encore plus dangereuse, guidé par une haine viscérale du régime ukrainien et de l’Occident – nous devons nous y préparer. Ceux qui, hier encore, soutenaient presque aveuglément le président Poutine doivent désormais s’interroger.
Comment comprendre et répondre ensemble à cette surenchère ? Nul doute qu’il s’agit pour Poutine d’accentuer la pression sur une communauté internationale stupéfaite, car il le sait : pour nous autres, pays européens, la ligne de crête est difficile depuis le début de ce conflit à nos portes. Dans les conditions d’escalade imposées par Poutine, cette équation sera de plus en plus ardue à tenir. Nous devons prendre conscience que le risque d’une potentielle confrontation directe entre la Russie et l’Otan n’a jamais été aussi élevé.
Dès lors, quelle doit être l’attitude de la France face à ces risques immédiats dont nous pensions être protégés ? Il nous semble tout d’abord que face à cette fuite en avant, les alliés de l’Ukraine, au premier rang desquels se trouve la France, ne doivent pas relâcher un effort qui produit des résultats sur le terrain, du fait de la combativité exceptionnelle des troupes de Kiev. En effet, les gesticulations auxquelles nous avons assisté le 30 septembre, consacrant l’annexion unilatérale de territoires ukrainiens conquis par la force, cachent mal les revers importants que l’armée russe rencontre en Ukraine. C’est sous la pression des troupes ukrainiennes que Vladimir Poutine a été contraint de précipiter le calendrier de ces votes, qui n’en sont que plus grotesques. En outre, il a été acculé à une mobilisation partielle à laquelle les Russes en âge de combattre ont souvent répondu par l’esquive ou par la fuite à l’étranger.
La France doit continuer de dialoguer avec l’ensemble des acteurs de ce conflit et d’agir de manière concertée dans le cadre de l’Union européenne, du G7 et des institutions financières internationales, afin que nous soyons tous à la hauteur des besoins de l’État ukrainien face à la catastrophe de cette guerre.
Depuis l’agression russe contre l’Ukraine, nous ne pouvons que saluer la réponse que l’Union européenne a apportée au fil de la progression de ce conflit. La France n’a pas ménagé ses efforts pour répondre à une exigence sans précédent de fermeté face à la Russie et de solidarité avec l’Ukraine. La recherche permanente du dialogue associée à des sanctions économiques et financières d’une sévérité inédite ont permis d’isoler la Russie, d’affaiblir sa capacité à poursuivre cette guerre et de faire subir aux dirigeants russes le coût politique et économique de l’agression qu’ils ont décidée. L’Union européenne et ses États membres ont également joué un rôle moteur dans la mobilisation de la communauté internationale pour dénoncer les multiples violations du droit international par la Russie.
Pourtant, les derniers développements de la situation montrent que nous devons aller plus loin. L’Ukraine a besoin d’un soutien massif et nous devons être à la hauteur de cette solidarité, qui passe d’abord par une hausse de l’aide financière de l’ensemble de la communauté internationale.
La France, en tant que principale puissance militaire de l’Union européenne, a également un rôle particulier à jouer en matière de livraison d’armes. Là encore, il n’est pas possible de céder à la pression et aux intimidations de la Russie, qui reproche à notre État ses livraisons d’équipements militaires – essentielles à ce moment du conflit.
L’heure est à la mobilisation, au soutien d’un peuple assiégé et privé de liberté – sans oublier le peuple russe, lui-même prisonnier de la brutalité de ses dirigeants. Nous devons faire front commun pour défendre la paix. Cette mobilisation et cette détermination, nous les devons au peuple ukrainien, mais aussi aux nouvelles générations, pour lesquelles nous avons le devoir de préparer l’avenir. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme la présidente.
 En mars, je me tenais à cette même tribune pour dénoncer la décision unilatérale de la Russie d’envahir l’Ukraine. Sept mois plus tard, revenant tout juste de Kiev, je veux vous dire ceci avec insistance et avec la plus grande émotion : ne nous habituons pas à cette guerre 
Mme Anne Genetet (RE).
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem)
Alors liberté, je veux dire ton nom, car au cœur de cette guerre inique se dresse un combat pour la liberté – liberté bafouée des citoyens ukrainiens ; liberté volée de leurs enfants ; liberté muselée des journalistes, des activistes et des manifestants en Russie, et liberté ignorée de leurs frères concernés par la mobilisation forcée ; enfin, liberté usurpée de populations et de territoires qui, dans un simulacre de démocratie, ont été récemment annexés.
Égalité, je dis ton nom. En envahissant l’Ukraine le 24 février, la Russie a agressé nos valeurs les plus chères, consacrées notamment par la Charte des Nations unies. La première d’entre elles, puisqu’il faut encore le rappeler, est l’égalité souveraine de toutes les nations, grandes et petites. C’est aussi la défense de l’égalité du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui doit unir la représentation nationale et tous ceux – en France et dans le monde – qui défendent l’idéal universel de la démocratie et de la paix.
 Tout à fait !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je pense ici aux communautés françaises d’Ukraine, mais aussi de Russie, qui vivent au plus près cette tragédie.
Mme Anne Genetet.
Fraternité, je dis ton nom. Fraternité de la France, d’abord, lorsqu’elle décide de conduire l’une de ses plus larges opérations humanitaires en affrétant un bateau pour l’Ukraine transportant notamment des éléments d’un pont qui sera reconstruit par la France dans l’oblast de Tchernihiv.
Fraternité de la France encore, lorsqu’elle envoie une nouvelle mission de gendarmes enquêteurs pour documenter les crimes commis à Izioum et à Kharkiv ; j’ai pu échanger avec eux et je salue leur très grande expertise. 
(Mme Stella Dupont applaudit.)
Fraternité de notre parlement et de notre gouvernement, renouvelée lors des fréquentes visites effectuées en Ukraine et au gré des échanges entretenus avec nos amis ukrainiens.
Fraternité de nos concitoyens, enfin, des Français établis en Ukraine, en Pologne, en Roumanie et jusqu’en Australie. Je les ai rencontrés : ils sont engagés corps et âme dans la solidarité avec les Ukrainiens. C’est de cela dont je peux témoigner.
De mon récent déplacement en Ukraine avec la présidente de l’Assemblée, je choisis de retenir une image forte : celle de nos peuples unis, fraternels et solidaires, face à ce drame absolu.
À nos élus et aux associations françaises présents sur le territoire de l’Ukraine, mais aussi de la Pologne et des autres pays limitrophes, contribuant à l’installation de dispositifs d’aide et d’hébergement, je dis merci !
Au réseau culturel français et à nos alliances françaises – j’ai une pensée particulière pour celles de Kharkiv et de Zaporijjia, toutes deux ouvertes aujourd’hui : merci !
À notre lycée Anne-de-Kiev, qui a rouvert ses portes en septembre, passant de 500 à 67 élèves seulement : merci !
À notre lycée Alexandre-Dumas de Moscou : courage !
Aux conseillers du commerce extérieur, à nos 160 entreprises encore présentes en Ukraine, dont beaucoup ont pu se mobiliser pour aider de multiples manières : merci !
À nos journalistes, qui continuent d’effectuer un travail exceptionnel dans des conditions particulièrement difficiles, et à notre compatriote qui a payé de sa vie la nécessité d’informer de la réalité et de la vérité de cette guerre : merci !
À nos diplomates qui agissent en première ligne, animés par l’indéfectible désir de rétablir la paix et de protéger nos concitoyens – et je veux ici saluer l’admirable Étienne de Poncins : merci !
Oui, merci à eux tous de faire vivre notre devise ; merci à eux tous d’avoir fait de la sincérité de leur engagement le relais de nos valeurs.
Au début du siècle dernier, le président Raymond Poincaré nous prévenait : « La paix est une création continue. » Alors permettez-moi, madame la présidente, de former le vœu que notre assemblée soit actrice de cette création, afin de soutenir, de reconstruire l’Ukraine et d’ouvrir la voie à la paix.
Que vive l’Ukraine libre ! Vive la République, et vive la France. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
 La parole est à M. Alexis Jolly.
Mme la présidente.
 La guerre frappe à la porte de l’Europe. L’accélération du conflit à l’Est et les derniers événements nous obligent à regarder la situation avec lucidité. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’Europe a déjà connu la guerre, lors du conflit en ex-Yougoslavie. Cet épisode tragique doit nous servir de piqûre de rappel.
M. Alexis Jolly (RN).
Alors, qu’est-ce que la guerre en Ukraine ? C’est d’abord et avant tout un conflit ayant trait au statut des populations russophones d’Ukraine. Par cette agression violente et sans précédent sur le territoire ukrainien, Moscou revendique la souveraineté sur ces populations, qui sont en rupture avec le gouvernement de Kiev, tandis que les puissances alliées soutiennent l’Ukraine, mais sans entrer dans une guerre ouverte qui risquerait de susciter une déflagration mondiale.
À travers ce prisme, nous devons bien comprendre quels enjeux sont à l’œuvre. Les grandes tendances géopolitiques propres à chaque nation traversent les siècles et se prolongent dans ce conflit. En menant cette guerre et en annexant brutalement les régions de l’Est de l’Ukraine, la Russie cherche à rétablir par la force l’ancienne sphère d’influence de l’Union soviétique. C’est dans un tel contexte, si dangereux, que la France doit – aujourd’hui plus que jamais – défendre son rôle de médiatrice et de grande nation diplomatique.
Chers collègues, la France est aujourd’hui affaiblie à l’échelle internationale parce qu’elle ne parle plus de sa propre voix et parce qu’elle a renoncé à ce qui faisait sa spécificité. Lorsqu’en 2003, le président Jacques Chirac avait refusé d’embarquer la France dans la guerre d’Irak, il avait fait le choix présidentiel le plus responsable et le plus juste de toute sa longue carrière politique.
 Ça n’a rien à voir !
M. Charles Sitzenstuhl.
 C’est ce choix de l’équilibre et de la troisième voie que doit faire la France pour retrouver sa place dans le concert des nations.
M. Alexis Jolly.
La politique de sanctions sur les produits énergétiques n’a pas produit les fruits attendus. La Russie n’a pas renoncé et ses exportations de combustibles fossiles lui ont rapporté 158 milliards d’euros lors des premiers mois de la guerre. L’ensemble des puissances asiatiques, sud-américaines et africaines continuent de commercer de façon habituelle avec elle et, pire encore, nous sommes finalement les dindons de la farce dans ce jeu en triangle qui voit la Russie vendre ses hydrocarbures à d’autres pays, ceux-ci s’empressant ensuite de nous les revendre trois fois plus cher. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Mais non !
M. Benjamin Haddad.
Mme Catherine Colonna,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
 De telles décisions affaiblissent les économies des pays d’Europe, et nous n’en sommes qu’au début ! Depuis des années, les Français subissent les conséquences de plus en plus dures de politiques incohérentes, inadaptées et contraires à leurs intérêts.
M. Alexis Jolly.
Mesdames et messieurs les députés, vous ne voyez pas les souffrances effroyables qui sont infligées aux Français, ni celles – plus terribles encore – qui menacent de les toucher dans les prochaines semaines.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Si Churchill avait dit ça !
Mme Caroline Abadie.
 Qu’allez-vous dire à nos concitoyens qui gèleront cet hiver ? Allez-vous leur expliquer qu’ils doivent mourir de froid uniquement pour le symbole ? 
M. Alexis Jolly.
(Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Honteux, comme tout le reste !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Sur les bancs de la gauche, vous êtes également responsables de cette situation, parce que vous avez détruit notre autonomie énergétique en faisant disparaître le nucléaire.
M. Alexis Jolly.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Les centrales marchent très bien !
Mme Caroline Abadie.
 Si nous nous retrouvons coincés aujourd’hui, c’est par votre faute, et si la France connaît demain un black-out et un effondrement industriel, vous en serez les premiers responsables. Croyez bien que nous, au Rassemblement national, nous saurons le dire aux Français ! 
M. Alexis Jolly.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quant à l’extrême centre, représenté ici par la non-majorité présidentielle, les Français se rappelleront que vous avez foncé tête baissée et appliqué une politique internationale de sanctions sur l’énergie aussi inutile que contraire à nos intérêts nationaux.
 Aux intérêts du Rassemblement national !
Mme Caroline Abadie.
 Sans obtenir aucun résultat sur le plan diplomatique, vous nous avez coupés de notre approvisionnement énergétique, après avoir organisé notre dépendance aux importations en soutenant, avec la gauche, le démantèlement de nos centrales nucléaires. 
M. Alexis Jolly.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je me suis rendu la semaine dernière sur le camp de Cincu, en Roumanie, qui sert de base avancée de l’Otan à l’Est. J’ai senti sur place les tensions et l’inquiétude, la crainte de voir la guerre s’étendre et dégénérer à court ou moyen terme. Je salue avec émotion nos soldats qui sont engagés sur ces théâtres d’opérations, pour contrer une menace susceptible de se transformer à tout moment en une catastrophe majeure pour l’Europe et pour le monde.
Dans un contexte si tendu, nous ne devons avoir qu’un seul objectif : éviter l’extension d’un conflit dont les Français – à commencer par nos familles – ont tant à craindre. Il est temps de mettre un terme à l’escalade. L’heure est au dialogue réel et à l’apaisement, pour permettre à l’Ukraine et à la Russie d’en finir rapidement et de panser leurs blessures. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Nous sommes en guerre – par procuration, si j’ose dire, mais en guerre. Le peuple ukrainien se bat pour nous, meurt pour nous. Pour ces valeurs que nous mettons sans arrêt en avant, et qui prennent aujourd’hui le visage de ceux qui sont tués là-bas, à l’est de l’Ukraine.
Mme Emmanuelle Ménard (NI).
Tout, dans les mots et dans la rhétorique de Vladimir Poutine, nous renvoie aux années trente. Écoutez-le : il parle d’une Europe « dégénérée », fustige les homosexuels, nous accuse d’être « russophobes » et « colonialistes » ; il dénonce notre « satanisme » et flatte le pire des nationalismes. Son invasion de l’Ukraine nous rappelle l’annexion des Sudètes et de l’Autriche.
 C’est vrai !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Il faut prendre le dictateur du Kremlin – utilisons les bons mots – au sérieux. Il dit ce qu’il va faire. Ce ne sont pas des rodomontades : il est capable d’utiliser l’arme nucléaire. « Les Américains ont créé un précédent », a-t-il averti. « Des armes nucléaires de faible puissance », précise Ramzan Kadyrov, le président tchétchène, l’allié le plus sanguinaire que l’on puisse trouver sur cette planète.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Un islamiste !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Et certains, ici, continuent à lui trouver des excuses, en renvoyant dos à dos la Russie et l’Occident ! Ils le font en votant contre ou en s’abstenant, à Bruxelles, quand il s’agit d’aider l’Ukraine, ou à Paris, quand la Finlande et la Suède frappent à la porte de l’Otan. Quelle indécence ! Les mêmes dénonçaient les va-t-en-guerre face à l’Allemagne nazie ! Décidément, ils n’apprendront rien. Par antiaméricanisme, ils sont prêts à tout : aux lâchetés, aux petitesses, aux abandons, au déshonneur.
Mme Emmanuelle Ménard.
Soljénitsyne disait : « Dans la vie de chaque homme, il y a un événement qui le détermine tout entier, qui détermine aussi bien son destin que ses convictions et ses passions. » C’est la même chose pour les pays, pour les nations. Serons-nous à la hauteur de l’enjeu ? Sommes-nous capables des audaces, mais aussi des sacrifices que la situation exige ?
Aujourd’hui, nous contribuons à aider militairement l’Ukraine, et nous avons raison. Le faisons-nous suffisamment ? Fournissons-nous tout le matériel nécessaire à l’heure où, sur le front, le rapport de forces semble s’inverser ? Je l’espère. N’oublions jamais les exactions et les horreurs que connaît la population ukrainienne, pas plus d’ailleurs que celles exercées par les mercenaires du groupe Wagner, contrôlé par Vladimir Poutine, ailleurs dans le monde. Elles ne pourront – elles ne devront – pas rester impunies.
Le président Zelensky est le fer de lance d’une certaine idée de l’Europe, de la démocratie, de la liberté. Il est comme le Churchill de cette guerre, présent sur tous les fronts, incarnant la résistance, galvanisant ses hommes et son peuple. Il est la lance qui s’est dressée lorsque la Russie a envahi l’Ukraine, la lance qui a fait reculer l’armée russe, la lance qui donne toute sa fierté à ce peuple ukrainien dont Poutine allait jusqu’à nier l’existence.
Faut-il durcir encore les sanctions ? Je réponds oui. Quant à ceux qui les jugent inefficaces et nous incitent à les suspendre, qu’ils aillent voir du côté de l’industrie automobile russe. Oui, il faut maintenir les sanctions et les accentuer, même si elles ont des conséquences négatives sur notre vie au jour le jour. Cela s’appelle l’effort de guerre ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Quant à ceux qui veulent nous faire croire que l’on peut aider l’Ukraine sans que cela ne coûte rien, ils nous mentent ! C’est le prix à payer pour la liberté, la liberté des peuples. Faisons seulement en sorte que ce prix soit le moins lourd possible pour les plus faibles, les plus démunis de nos concitoyens.
Au fond, que découvrons-nous ? Que la guerre n’est pas l’apanage de quelques contrées éloignées. La guerre est là, à deux pas de chez nous, et oui, elle bouleverse nos habitudes, elle chamboule notre quotidien. Mais c’est si peu, à l’aune des malheurs qui frappent le peuple ukrainien ! Quelques degrés de moins à la maison ou au bureau ? Ce sera notre part du fardeau. 
(M. Max Mathiasin applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Exactement !
M. Jimmy Pahun.
 Il y a des mots qui prennent tout leur sens aujourd’hui : ces mots que nous réservons habituellement aux discours prononcés au pied des monuments aux morts ; ces mots qui peuvent sembler quelque peu ronflants aux plus jeunes d’entre nous, qui n’ont jamais connu la guerre. Ce sont des mots de chair et de sang ; des mots qui vous font pleurer quand, sur la place de Tchortkiv, ville jumelle de Béziers, le maire appelle une à une ces femmes tout habillées de noir qui ont perdu un mari ou un fils. Pour elles, il nous faut soutenir de toutes nos forces les combattants ukrainiens. Les arguties de certains pour le refuser sont au mieux de la lâcheté, au pire de la trahison. 
Mme Emmanuelle Ménard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)

M. Jimmy Pahun.
 La parole est à M. Hadrien Ghomi.
Mme la présidente.
 Pour commencer, permettez-moi de saluer le déplacement à Kiev de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Colonna. Il symbolise encore une fois le fait que la France, comme elle le fait depuis le début de l’agression russe, se tient aux côtés de l’Ukraine. Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, « toutes les compétences de l’État français sont mobilisées » pour l’Ukraine, et ce « dans la durée, y compris dans la phase de reconstruction ».
M. Hadrien Ghomi (RE).
Sans m’appesantir sur la genèse du conflit ou sur ses derniers soubresauts, je tiens tout de même à marquer à nouveau notre opposition totale aux référendums fantoches organisés par Moscou et à l’annexion, contraire au droit international, des territoires ukrainiens occupés. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
C’est un fait, ce conflit bouleverse l’ordre géopolitique mondial. Avec inquiétude, nous voyons les régimes dictatoriaux se taire complaisamment devant les actions de la Russie, sans doute désireuse de substituer la loi du plus fort au respect du droit. Nous observons tous comment ce conflit alimente un choc énergétique et alimentaire d’une ampleur inédite et qui se répercute dans le quotidien de tous les Français.
Pour paraphraser le Président de la République, je dirais que « les temps ont changé. Pour la première fois, l’énergie et la production agricole sont devenues des armes de guerre » dont sait parfaitement se servir la Russie.
Dans le domaine de l’énergie, les prix de l’électricité ont connu une progression qui fait courir des risques à notre industrie et augmente la facture des foyers français. Cependant, disons-le clairement, la facture pour les ménages aurait été bien plus lourde sans les mesures prises pour protéger le pouvoir d’achat, et ce avant même le début du conflit, comme vous l’avez rappelé, madame la Première ministre.

Mme Caroline Abadie.
 Faut-il que certains – à l’intérieur et à l’extérieur de cet hémicycle – aient la mémoire courte pour ne pas se rappeler que nous avons institué le bouclier tarifaire dès la fin de l’année dernière ! Dès le mois de mars, voyant les effets de la guerre sur l’évolution du prix des matières premières, le Gouvernement a pris des mesures de soutien avec le plan de résilience économique et sociale. Cet été, nous avons voté ici des mesures d’urgence pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.
M. Hadrien Ghomi.
Nous avons aussi agi au niveau européen, notamment pour réduire la dépendance de l’Union européenne au gaz russe grâce au plan REPowerEU, sans sacrifier notre ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le Président de la République et notre majorité manifestent leur ambition d’agir en faveur de la sécurisation de la production, notamment électrique, de la neutralité carbone et de la sobriété. Cette ambition s’incarne dans le projet de loi de finances pour 2023, qui contient des mesures pour aider les Français à rénover leur logement et à acheter des véhicules propres, et qui prévoit aussi l’accélération de la décarbonation de notre mix énergétique en soutenant les deux piliers que sont les énergies renouvelables et le nucléaire. Nous agissons pour protéger les Français et défendre notre souveraineté énergétique, mais aussi alimentaire.
Si notre pays peut se targuer d’avoir de solides ressources alimentaires, qui le placent au septième rang des exportateurs mondiaux, d’autres se voient profondément déstabilisés par les conséquences du conflit ukrainien. Quarante-cinq pays, parmi les plus fragiles de la planète, importent au moins un tiers de leur blé d’Ukraine ou de Russie.
Puissance à vocation internationale, la France ne peut rester sans agir et sans prêter main-forte à ses partenaires. Dès le mois de mars, le Président de la République a donc annoncé le lancement de l’initiative Farm, afin de lutter contre les pénuries. Cette initiative ambitieuse, organisée en concertation avec nos partenaires de l’Union européenne, du G7 et de l’Union africaine, permettra d’apaiser les tensions sur les marchés agricoles, d’assurer un accès à prix raisonnable aux denrées agricoles dans les pays les plus touchés et de renforcer durablement les capacités agricoles dans les pays les plus concernés. Sa dotation – près de 75 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2023 – représente un signe concret de l’engagement de la France pour la sécurité alimentaire mondiale.
Saluons également le lancement par le ministre de l’agriculture du processus d’élaboration du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes. Sécuriser notre production, c’est aussi prévenir les conflits géopolitiques qui pourraient notamment survenir lors de la répartition de nos surplus agricoles entre nos pays amis du pourtour méditerranéen.
Tel est le grand défi des années à venir : garantir la souveraineté énergétique et alimentaire de la France et de l’Europe tout en assurant la transition écologique et la décarbonation de nos entreprises.
Pour conclure, je dirais que, contrairement à ce que certains affirment ici, ce n’est qu’en Européens que nous pourrons reprendre en main notre destin productif et industriel. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Benjamin Haddad.
Mme la présidente.
 Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du soutien à l’Ukraine. Mais à travers l’Ukraine, c’est de la France que nous parlons : de son rôle dans le monde, de sa mission et de son intérêt national.
M. Benjamin Haddad (RE).
Nous soutenons l’Ukraine, parce que la France est toujours grande quand elle est avec les nations qui luttent pour leur liberté. Le jeune capitaine de Gaulle le savait quand il combattait en 1920 aux côtés des troupes de Pilsudski pour l’indépendance de la Pologne face à l’URSS ; le général de Gaulle aussi qui, comme François Mitterrand, était avec nos alliés dans les grandes crises de Cuba ou des euromissiles.
« L’Ukraine a toujours aspiré à être libre », disait Voltaire dans son 
Histoire de Charles XII
Nous soutenons l’Ukraine, parce que nous défendons notre sécurité et nos intérêts. Nous n’avons pas choisi cette guerre. Nous avons tenté de l’empêcher par la diplomatie. Le Président de la République n’a cessé de dialoguer avec les présidents Zelensky et Poutine : il a fait entendre la voix de la France quand tant d’autres avaient abandonné. C’est le président russe qui a tourné le dos à la diplomatie, choisi la guerre, puis l’escalade en mobilisant son peuple et en violant le droit, une fois de plus, avec l’annexion illégale de territoires.
La seule façon d’arrêter cette guerre est d’aider l’Ukraine à se défendre, d’acculer la Russie pour mettre fin à l’agression, d’imposer un rapport de forces. Soyons clairs : si nous n’avions pas soutenu l’Ukraine, cette guerre aurait été plus meurtrière, plus longue et plus étendue sur l’ensemble du territoire ukrainien.
Si nous cédions aux intimidations de Poutine, au chantage nucléaire, si nous imposions un arrêt des combats au moment où les Ukrainiens contre-attaquent, la paix et la stabilité arriveraient-elles comme par magie ? Ne soyons pas naïfs : la faiblesse invite à l’agression. Imaginez un cessez-le-feu avec reconnaissance des annexions : le régime de Poutine prendrait le temps de réarmer, profiterait de la levée des sanctions pour se refaire et lancer une nouvelle attaque contre Kiev.
Poutine ne conteste pas l’élargissement de l’Otan ou le statut du Donbass, mais l’existence même de l’Ukraine. Pour s’en convaincre, il suffit de le lire et de l’écouter. L’histoire nous apprend d’ailleurs que la paix ne vient jamais avec la soumission à l’agression.
Pourtant, les voix de la défaite s’élèvent. Ce sont toujours les mêmes : une colonne de capitulards prêts à se coucher devant la force. Ce qui les dérange, c’est que les démocraties libérales résistent, tiennent. Pendant des années, ils ont répété avec Poutine et Orban qu’elles étaient faibles, exsangues et décadentes. Ils espéraient que l’Ukraine s’effondrerait et que les Européens se diviseraient. Ils sont fidèles à ceux qui les ont précédés. « Pourquoi se battre pour un petit pays si lointain dont nous savons si peu ? » se demandent-ils comme Neville Chamberlain à Munich. « Mourir pour Dantzig, non ! » s’exclament-ils comme Marcel Déat en 1938.
Si nous les avions écoutés, nous serions actuellement les alliés de la Russie. Si nous les avions écoutés, nous serions sortis du commandement militaire intégré de l’Otan et nos alliés prendraient sans nous des décisions majeures concernant cette guerre. Est-ce cela, être souverain ? Si nous les avions écoutés, nous n’aurions pas élargi l’Otan, laissant plus de nations – comme les pays baltes – en proie à l’agression.
Si nous les avions écoutés, nous n’aurions pas livré d’armes, puisque la défaite de l’Ukraine était inéluctable et que nous ne devions pas devenir cobelligérants, comme ils aimaient à le répéter. Sept mois plus tard, nous ne sommes pas cobelligérants : pas un soldat français ne combat la Russie, et l’Ukraine se défend, contre-attaque et reprend du terrain. C’est l’honneur de la France d’aider les Ukrainiens à se défendre en livrant des armes, notamment des canons Caesar, et en formant les soldats ukrainiens. C’est l’honneur de la France de prendre ses responsabilités de nation-cadre en déployant des soldats en Roumanie aux côtés de nos alliés.
 Absolument !
Mme Anne Genetet.
 Ils se sont toujours trompés, à tous les tournants. Si nous les avions écoutés, notre continent serait plus dangereux, notre pays serait isolé et les Ukrainiens seraient abandonnés et assassinés.
M. Benjamin Haddad.
Alors, il faut tenir. La guerre n’est pas finie. L’hiver sera dur, a prévenu le Président de la République. Notre stratégie fonctionne, mais quand l’histoire est tragique, les dénouements faciles et rapides n’existent pas. Restons calmes. Gardons notre sang-froid. En difficulté sur le terrain, la Russie voudra nous diviser, nous voir céder au chantage, elle redoublera de manipulations et aura chez nous ses relais qui instrumentaliseront les peurs des Français.
La France doit continuer d’incarner sa voix pour la sécurité du continent. Les prochains mois vont être décisifs. Face au retour de la guerre, montrons aux Ukrainiens, aux Européens et au monde que la France tient son rang et assume sa puissance, qu’elle guide l’Europe dans ce moment de crise.
Livrons plus d’armes à l’Ukraine pour qu’elle se défende, reprenne son territoire et gagne la guerre. Livrons-lui plus d’armes pour dire à la Russie et au monde que l’agression ne paie jamais. Livrons-lui plus d’armes pour que nos frères européens, polonais, lituaniens, estoniens ou roumains sachent que la France est toujours avec eux, que l’Europe se protège et les protège face aux menaces à nos frontières.
Chaque jour, les Ukrainiens meurent pour la liberté de l’Europe. Nous serons à la hauteur de leur sacrifice : nous ne faillirons pas, nous tiendrons. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
 La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme la présidente.
 Notre assemblée commence cette session automnale par un acte politique fort : un débat sur l’Ukraine, voulu par les députés de la majorité présidentielle. Nous avons voulu ainsi réaffirmer haut et fort notre soutien et notre solidarité totale à ce pays agressé, notre engagement sans faille à ses côtés. L’Ukraine est un pays libre, indépendant, au destin européen, dont la souveraineté et l’intégrité territoriale ont été violées par l’armée russe au service du régime de Vladimir Poutine.
Mme Constance Le Grip (RE).
Notre débat se déroule quelques jours après l’annexion illégale de quatre oblasts ukrainiens – Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson – et un discours du président russe que je décrirais comme à charge, violemment belliqueux, anti-Occident, aux relents souvent nauséabonds.
 Tout à fait !
Mme Stella Dupont.
 Au même moment, les forces armées russes connaissent des déconvenues sévères sur le terrain. Elles reculent et battent en retraite, notamment depuis la reprise de la ville stratégique de Lyman par les valeureuses troupes ukrainiennes. D’aucuns commencent même à envisager un début de débâcle. Nous sommes donc à un moment important de cette guerre cruelle menée en Ukraine par l’armée russe, et les semaines à venir seront décisives.
Mme Constance Le Grip.
Dès le 24 février, l’Union européenne s’est montrée unie pour condamner sévèrement cette agression brutale et déterminée à prendre de lourdes mesures de rétorsion à l’encontre de la Russie. Pas moins de sept trains de sanctions ont été pris, la plupart sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Citons l’embargo sur l’essentiel du pétrole et du charbon russes, l’exclusion de nombreuses banques russes du système Swift, le gel des avoirs de la banque centrale russe en dehors de la Russie, le gel des avoirs de très nombreux oligarques et de Vladimir Poutine, la fermeture de l’espace aérien européen, de nos ports et de nos routes, l’interdiction des ventes d’avions et d’équipements, l’accès très strictement limité à certaines technologies industrielles sensibles, l’interdiction de diffusion dans l’Union européenne des « médias » Russia Today et Sputnik, considérés comme des organes de propagande du Kremlin.
Un huitième train de sanctions est en cours de discussion, en réponse aux référendums fictifs, fantoches, et à la menace des dirigeants russes d’utiliser certaines armes nucléaires.
Ces sanctions ont un coût, un prix pour nos concitoyens, pour les Européens, pour les habitants d’un très grand nombre de pays. Dans le monde, mais aussi chez nous, les conséquences de cette guerre se font sentir durement – et même parfois dramatiquement – sur les plans énergétique, économique et alimentaire.
Cependant, ne nous y trompons pas : les sanctions produisent leurs effets en Russie. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
Ensuite, nous ne devons pas confondre les causes et les conséquences. Qui peut encore défendre l’idée que l’invasion de l’Ukraine par la Russie ne justifie aucune sanction, aussi éprouvantes que puissent être les sanctions pour nos populations ?
En envahissant l’Ukraine, en y poursuivant sa guerre cruelle, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, met en cause les principes les plus fondamentaux de l’ordre international, viole la Charte des Nations unies et, de ce fait, méconnaît totalement sa responsabilité historique.
Elle nourrit la logique de conflictualité et de confrontation, accentue la fragmentation du monde et aggrave partout la menace contre la paix.
Il n’y a pas de paix sans justice. Le chef de l’État français l’a rappelé à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies. Je conclurai donc en rappelant l’engagement sans faille de la France – et plus particulièrement, je le sais, de Mme Catherine Colonna, notre ministre de l’Europe et des affaires étrangères – dans la lutte contre l’impunité. Notre pays apporte un appui constant aux enquêtes menées en Ukraine, y dépêche du personnel, y consacre des moyens, mobilise des enquêteurs parfaitement spécialisés. C’est là une notion très importante, et même essentielle : pas de paix sans justice. Nous le devons à l’Ukraine – une Ukraine libre, indépendante et européenne – et à la paix dans le monde. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
 La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Mme la présidente.
 « Et maintenant, messieurs, pourquoi avons-nous réussi à arrêter la guerre, au moment même où elle semblait prête à se déchaîner ? […] Parce que nous avons négocié comme des hommes pour lesquels la négociation n’était pas seulement une phase inévitable de ce grand drame international, mais le véritable chemin de la paix ». Il y a quatre-vingt-quatre ans, en 1938, à cette place, dans cette assemblée, Édouard Daladier prononçait ces mots qui résonnent tragiquement dans l’histoire. Il rentrait de Munich où, en guise de négociation, il avait avalisé le découpage de la Tchécoslovaquie. Il pensait avoir sauvé la paix et l’honneur, mais bientôt l’Europe allait de nouveau s’effondrer.
M. Nicolas Metzdorf (RE).
Ce rappel des heures les plus sombres de notre histoire et cette comparaison avec la situation que nous vivons actuellement ne sont pas fortuits. Nous devons en tirer les leçons, à savoir qu’il n’y a de paix possible que lorsque l’agresseur n’a plus d’autre choix que de se soumettre.
Depuis le 24 février, la France apporte son soutien indéfectible à l’Ukraine et aux Ukrainiens. Ce soutien qui nous honore tous est plus que jamais nécessaire, maintenant que, sans vergogne et au mépris de toutes les conventions internationales et des valeurs humaines, Poutine pense pouvoir annexer les territoires d’une nation souveraine. Le soutien de la France permet à l’Ukraine de tenir et de résister à l’agression, engrangeant des succès qui montrent le courage et la détermination de tout un peuple.
Mais surtout, il s’est aussi levé en France une armée de l’ombre – une force silencieuse que l’on n’entend ni ne voit. Cette force citoyenne s’est mobilisée pour aider, pour accueillir et pour soutenir celles et ceux qui ont fui la guerre et leur pays. 
(M. Rémy Rebeyrotte et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.)
N’oublions pas la mobilisation des services de l’État, qui a permis de scolariser plus de 18 000 enfants dans l’école de la République. Quatre-vingts pour cent des réfugiés sont des femmes ayant fui avec leurs enfants. Que nous disent-elles, ces mères qui ont tout quitté ? En réalité, peu de choses. Mais la plupart, avec une tragique pudeur qui masque leur tristesse, confient que leur mari est mort, que leur frère a disparu ou que leur fils se bat encore.
Depuis la fin de l’hiver dernier, les élus, les fonctionnaires, les associations et surtout les citoyens se sont levés pour subvenir aux besoins de ce peuple en souffrance qui trouve sur notre sol une part de réconfort et d’espoir. Ces Français, j’ai pu les rencontrer au cours de ces derniers mois en tant que rapporteur pour avis sur la mission 
Immigration, asile et intégration
« La France n’a jamais été plus grande que lorsqu’elle combattait pour les autres », disait Malraux.
 Pour tous !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Elle est grande aujourd’hui. Résister à Poutine, ce n’est pas seulement repousser l’armée russe, c’est aussi protéger l’Europe. C’est permettre aux Ukrainiens réfugiés sur les sols européens – sur le nôtre en particulier – de garder leur dignité et l’espoir de retrouver un jour leur foyer. Il nous appartient donc désormais à nous, membres de la représentation nationale, d’être à la hauteur du peuple français.
M. Nicolas Metzdorf.
Personne ici ne se fait d’illusion sur les desseins de Vladimir Poutine, sur ses ambitions folles de construire une Grande Russie ni sur sa volonté de détruire l’Occident, ce que nous incarnons et les valeurs humanistes des Lumières que nous défendons. Face à ce péril, il n’y a qu’une seule chose à faire : faire bloc – pour l’Ukraine, pour la France, pour l’Europe et pour le monde. Je sais pouvoir compter sur vous, car sur ces bancs, c’est aussi la France de Malraux qui siège. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Stella Dupont.
 La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Mme la présidente.
 Ce débat relatif aux conséquences pour la France de la guerre en Ukraine est l’occasion de nous interroger sur notre débat démocratique. Comme nombre de Français, je m’interroge depuis longtemps sur ces femmes et ces hommes politiques, dont certains siègent parmi nous, qui se disent patriotes et défenseurs de l’indépendance nationale alors qu’ils prêchent depuis des années un catéchisme étranger conçu au Kremlin et déclarent sans aucune retenue leur admiration pour un chef d’État étranger, Vladimir Poutine, dirigeant d’un régime autoritaire, belliciste et antieuropéen, dirigeant qui souhaite affaiblir nos démocraties par la force et la subversion.
M. Charles Sitzenstuhl (RE).
 Vous tournez en rond !
M. Thomas Ménagé.
 Et la commission d’enquête que nous avons demandée, vous l’acceptez ?
M. Frédéric Cabrolier.
 C’est bien, ils se reconnaissent d’eux-mêmes : nul besoin de les nommer ! 
M. Charles Sitzenstuhl.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Cette si longue complicité idéologique de l’extrême droite avec le pouvoir russe interpelle. Pourquoi tant d’éblouissement pour le régime poutinien ? Pourquoi tant de haine contre notre modèle démocratique européen ?
 Simple diffamation !
M. Thomas Ménagé.
 Pourquoi passer son temps à vomir sur la diplomatie française et sur la politique étrangère française,…
M. Charles Sitzenstuhl.
 Je ne sais pas, expliquez-nous !
M. Kévin Mauvieux.
 …à remettre en cause les positions du chef de l’État français et à critiquer les décisions du Conseil européen tout en se montrant toujours si clément, si compréhensif, si bienveillant avec Moscou ?
M. Charles Sitzenstuhl.
Même si nous le savons tous, il faut le redire : un parti politique – le Front national, devenu Rassemblement national – et ses deux présidents successifs, Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen, ont été pendant des années les promoteurs du régime russe en France. Qui se pavanait à Moscou dans les années 1990 et 2000 avec des leaders nationalistes russes proches du Kremlin ? M. Le Pen. 
(Murmures sur quelques bancs du groupe RN.)
 Qui s’est baladé à Brégançon en maillot de bain ?
M. Kévin Mauvieux.
 Qui a écrit dans son livre en 2012 : « […] notre intérêt national est de renouer l’alliance traditionnelle avec la Russie pour contrebalancer l’impérialisme exacerbé d’une Amérique […] cherchant à obtenir l’endiguement de cette puissance renaissante » que serait la Russie ? Mme Le Pen. Et puisque Mme Ménard a fait référence tout à l’heure aux années 1930, je me demande d’ailleurs, quant à moi, de quelle « alliance traditionnelle avec la Russie » il est question. Où était cette alliance traditionnelle lorsque les Russes s’entendirent avec l’Allemagne nazie pour la laisser envahir notre pays en 1940 ? De quelle alliance traditionnelle avec la Russie s’agissait-il quand l’URSS, que Vladimir Poutine regrette tant, a bâti le pacte de Varsovie pour faire face à notre alliance, l’Otan, dont nous sommes un pays fondateur ?
M. Charles Sitzenstuhl.
Qui a reconnu l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014 ? M. et Mme Le Pen. Qui a dit en 2015 après l’assassinat de Boris Nemtsov : « J’ai confiance en la justice russe […] » ? Mme Le Pen. Qui a déclaré en février 2017 : « Mais il n’y a pas eu d’invasion de la Crimée » ? Mme Le Pen.
 Qui a accueilli Vladimir Poutine en grande pompe à Versailles ? Emmanuel Macron !
M. Thomas Ménagé.
 Qui a été reçu par Vladimir Poutine, au Kremlin, en tête-à-tête, en mars 2017, en pleine élection présidentielle, et y a présenté son « point de vue sur l’Ukraine qui coïncide avec celui de la Russie » ? Mme Le Pen. 
M. Charles Sitzenstuhl.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je pourrais continuer ainsi, pendant des heures, à passer en revue toutes les références du catéchisme russo-lepéniste – il y en a tellement ! Le RN pourra nier, éluder, se contorsionner, enfumer les débats par des prises de position hypocrites, faire semblant de pleurer sur le sort de l’Ukraine comme ses représentants l’ont fait aujourd’hui,…
 C’est vous qui faites cela !
M. Thomas Ménagé.
 …il pourra essayer de faire oublier ses turpitudes, mais nous serons toujours là pour rappeler sa si longue et aveugle soumission à la Russie poutinienne. Nous ne laisserons pas le président intérimaire du Rassemblement national proférer des menaces publiques contre les personnes qui oseraient rappeler ses années de collaboration idéologique avec la Russie, si largement documentées par la presse et les journalistes français. Ce qui se joue en Ukraine est bien trop grave pour l’avenir du continent européen pour que nous nous taisions.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Ouvrez une commission d’enquête, si vous êtes si sûr de vous !
M. Kévin Mauvieux.
 Le président russe a envahi l’Ukraine, mais chacun sait que c’est bien sur tout l’Occident démocratique qu’il a placé une cible. Nous continuerons à démasquer les faux patriotes et les hypocrites.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Avec une commission d’enquête !
M. Kévin Mauvieux.
 Nous serons aux côtés des Ukrainiens, aux côtés des alliés et des amis véritables de l’Ukraine, et aussi aux côtés des Russes qui réprouvent l’entreprise guerrière menée par le régime de Moscou.
M. Charles Sitzenstuhl.
Chers collègues, soyons fiers de notre modèle démocratique européen. C’est ce modèle qui inspire les soldats ukrainiens qui se battent pour leur patrie et pour notre liberté collective. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Mme la présidente.
M. Jean-Louis Bourlanges,
président de la commission des affaires étrangères
Les souffrances et les victoires de l’Ukraine nous confirment désormais dans une conviction que les Français ont été trop longtemps les seuls à professer dans l’Union européenne. Cette conviction, c’est celle qui veut que l’Europe, ses valeurs, ses intérêts, sa culture et ses lois ne pourront survivre dans le monde qui nous attend si les Européens continuent de faire de leur Union une entité simultanément marchande et éthérée – « naïve », a dit le Président de la République –, étrangère en tout état de cause à toute logique de puissance. Nous autres Français avons de longue date pensé que l’universalisme de nos valeurs ne pouvait nous dispenser de l’obligation d’inscrire notre projet dans un territoire particulier, fragile et menacé, ce « petit cap du continent asiatique » décrit par Paul Valéry, que personne ne défendra durablement s’il ne se défend pas lui-même.
 Nous avons passionnément voulu donner une dimension géopolitique au projet européen, ajouter la force au droit, la réciprocité à l’exemplarité, les intérêts aux valeurs, l’ambition à l’apostolat, la défense et la diffusion d’une culture à la promotion de l’humanisme.
M. Jean-Louis Bourlanges.
Les Ukrainiens nous ont réveillés. Ils nous disent, par l’invasion qu’ils ont subie, par la résistance qu’ils lui ont opposée, par les souffrances assumées, par les deuils accumulés, où est notre devoir, ce qu’est notre mission, quelles sont nos responsabilités. En défendant sa souveraineté, ses libertés et sa démocratie, l’Ukraine défend notre souveraineté, nos libertés et nos démocraties. En aidant l’Ukraine à se défendre, les Ukrainiens défendent l’Europe.
Nous avons pu mesurer, aux côtés de la présidente de notre Assemblée, la détermination du président Zelensky et, derrière lui, celle de tout un peuple, inventif, mobilisé, actif et entreprenant, impavide devant les provocations, les référendums bidon, les mascarades cérémonielles qui visent au sublime et ne rencontrent que le grotesque.
Nous devons être à la hauteur des responsabilités que nous impose la situation. Nous sommes à la veille de grandes épreuves. Si les Ukrainiens se voient imposer des sacrifices, les Russes n’ont pas besoin de recourir à l’arme nucléaire pour nous atteindre, nous aussi, dans notre confort et dans notre relative quiétude. On ne sort pas vainqueur d’une telle épreuve sans force d’âme, sans énergie, sans rejet des divisions.
Bien sûr, nous avons aussi un devoir de sagesse, le souci d’éviter la généralisation de la guerre et le dérapage vers l’usage des armes de destruction massive, la volonté de préserver les chances de la paix. Le monde peut compter sur nous pour travailler, dès que ce sera possible – et avec qui ce sera possible – au rétablissement de la paix mais l’issue du conflit passera par le respect scrupuleux de la souveraineté de l’Ukraine, l’établissement de garanties de sécurité sérieuses et crédibles et la reconstruction d’un pays martyr. 
(M. Jimmy Pahun applaudit.)
Aujourd’hui, l’heure est à la solidarité inconditionnelle avec le peuple ukrainien. Mais que serait notre solidarité, sinon une abjecte hypocrisie, si nous n’apportions pas aux Ukrainiens les moyens de se défendre et de vivre ? Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour. Il n’y a pas de solidarité sans preuve de solidarité. L’Europe est, pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, confrontée à une responsabilité historique majeure. Ensemble, relevons ce grand défi. Il y va de notre avenir à tous. Que vive l’Ukraine, que vive la France, que vive l’Europe. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR, Écolo-NUPES et LIOT.)
 La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme la présidente.
M. Thomas Gassilloud,
président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Ensuite, je tiens à remercier la présidente de l’Assemblée nationale qui, la semaine dernière, a mené une délégation, composée de six parlementaires, dont trois présidents de commission – M. Bourlanges, M. Anglade et moi-même –, en Pologne et en Ukraine. Ce déplacement s’est révélé très utile en vue de l’organisation d’un débat de qualité.
Voici à présent un aperçu de la situation opérationnelle sur place. Après l’échec de l’attaque russe en février, la guerre s’installe dans la durée. À l’Ukraine fragilisée que nous avons connue se substitue progressivement une Ukraine fortifiée par le soutien occidental mais aussi et surtout par son propre peuple qui se montre admirable de courage, de ténacité et de résilience.
Cependant, soyons prudents, Tout reste encore possible, et il y a en particulier des risques d’escalade. Au-delà de l’Ukraine, nous devons tous être conscients que cette guerre représente un risque pour le monde. Nous observons les prémices d’une guerre hybride généralisée dans tous les champs possibles de conflictualité : espace, information, alimentation, énergie, cyberespace. Résister à la loi du plus fort, ce n’est pas être un va-t-en-guerre mais comprendre que pour sauver la paix il faut parfois assumer le coût de la guerre.
C’est pourquoi, nous pouvons nous honorer que, depuis le déclenchement du conflit, la France ait été au rendez-vous de ses responsabilités. Présidente du Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2022, la France a contribué puissamment à la mobilisation européenne, qui s’est traduite par l’utilisation massive de la facilité européenne pour la paix et par des sanctions historiques contre la Russie. La France a démontré sa solidarité stratégique à travers une aide militaire directe apportée à l’Ukraine, en lui cédant d’importants équipements, mais aussi indirectement, en déployant des forces sur le flanc oriental de l’Union européenne dans le cadre de l’Otan. La commission de la défense nationale et des forces armées s’est d’ailleurs rendue sur le terrain dès le mois de juillet, aussi bien en Roumanie qu’en Estonie, pour le constater.
Mais nous devons également être conscients du fait que le soutien à l’Ukraine dévoile certaines de nos fragilités. En livrant par exemple dix-huit canons Caesar – ce qui reste modeste à l’échelle du conflit –, nous avons cédé près du quart de notre artillerie. Même si l’armée française est probablement la meilleure d’Europe, nos démocraties européennes sont de moins en moins capables de soutenir une guerre de haute intensité. Le conflit ukrainien démontre cruellement que, comme nous l’avions anticipé en 2017, nous avons changé d’époque et qu’il faut continuer à nous adapter, plus rapidement.
Pour assumer sa part de responsabilité, la commission de la défense nationale et des forces armées s’est fixé trois grands objectifs.
Premièrement, il faut contribuer activement à ce que notre pays fasse les meilleurs choix pour son outil de défense. Les choix opérés lors du dernier quinquennat, marqué par une loi de programmation historique et respectée à l’euro près, ont permis d’engager une phase de réparation de nos armées. Alors que le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 3 milliards d’euros, la future loi de programmation militaire 2024-2030 sera déterminante pour renforcer nos capacités militaires.
Je signale qu’une audition du ministre des armées, accompagné exceptionnellement de l’ensemble de ses chefs d’état-major, se tiendra ce mercredi à seize heures en salle Lamartine où vous êtes tous les bienvenus si vous souhaitez mieux appréhender ces questions.
Deuxièmement, au-delà des choix capacitaires opérés dans le cadre des lois de programmation militaire, nous souhaitons, au sein de la commission, faire en sorte que la défense redevienne pleinement l’affaire de tous, car il n’existe aucune défense militaire efficace sans une mobilisation de l’ensemble des forces vives de la nation. L’Ukraine en est un puissant exemple. La société française doit réapprendre la défense globale, concept défini dans les années 1950, qui repose sur le travail interministériel, l’engagement des citoyens et la résilience nationale. À cet égard, le service national universel constitue un projet majeur pour notre pays.
Enfin, la commission s’engage à mettre la diplomatie parlementaire au service des intérêts de notre défense. Nous chercherons la convergence des cultures stratégiques afin de permettre l’émergence d’une Europe puissance, pleinement articulée avec l’Otan, sans oublier nos partenaires en Afrique ni ceux de la zone indo-pacifique.
Au-delà de l’enjeu Ukrainien, la dangerosité du monde nous impose de construire le modèle de défense français et européen de demain. Ensemble, nous serons au rendez-vous de l’histoire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Mme la présidente.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
président de la commission des affaires européennes
Nous avons rencontré ensemble le cœur battant de la résistance ukrainienne, le président Zelensky et ceux qui l’entourent, des femmes et des hommes qui, dès les premières heures de la guerre, étaient les cibles principales de Vladimir Poutine et qui auraient pu fuir mille fois mais qui ont fait le choix de rester aux côtés de leur peuple et de résister.
Lors de notre entretien avec le président Zelensky, il nous a remerciés pour le soutien actif qu’apporte d’ores et déjà la France à l’Ukraine mais il a aussi formulé plusieurs requêtes. Il nous a en particulier demandé de dire la vérité sur ce que nous avons vu et entendu. Voici donc la ou plutôt les vérités dont je souhaite témoigner aujourd’hui.
En Ukraine, la Russie de Vladimir Poutine ne se comporte plus comme une nation civilisée mais comme un État voyou menant une guerre d’une violence inouïe, niant tous les principes humanitaires. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La vérité c’est qu’Izioum, Marioupol et Boutcha ne sont malheureusement que des théâtres d’atrocités parmi bien d’autres et que, dans chacun des villages libérés, on trouve des salles de torture. La question ne se pose même plus de savoir s’il y a eu ou non des crimes de guerre. Il y a pléthore de ces crimes. Mais les mots décrivant l’horreur ne peuvent suffire. Je veux vous dire à quel point il est important que nous restions mobilisés, que la France et l’Europe restent mobilisées dans leur soutien à l’Ukraine.
Ce soutien est d’autant plus nécessaire que la volonté de puissance du président russe ne semble plus connaître de limite. Car qui peut croire, après son dernier discours transpirant la haine à l’égard de l’Occident, qu’il limitera ses velléités impérialistes à l’Ukraine ? En organisant des simulacres de référendums, en laissant planer la menace nucléaire, la Russie a franchi une étape supérieure dans sa volonté de semer la terreur et de s’emparer, par la force, de territoires qui ne lui appartiennent pas.
Mais ne nous y trompons pas. Cette annexion en grande pompe et ces menaces ne font que révéler l’échec du projet de Vladimir Poutine sur le terrain et sur le théâtre du monde 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
(M. Benjamin Haddad applaudit.)
Quelle sera l’issue de cette guerre odieuse ? Nul ne le sait encore mais je reviens de notre déplacement avec une conviction forte : l’Ukraine peut gagner cette guerre, elle en a la détermination absolue et le courage. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire qu’avec nos partenaires européens, nous poursuivions les livraisons d’armes et les sanctions. En outre, chez nous, il faut opposer un front uni en faveur de l’Ukraine, sans rien céder aux valets de Poutine qui, jusqu’au sein de cet hémicycle, se font les relais honteux de sa propagande ou qui le soutiennent sans le dire, ce qui est pire encore.
La France, avec ses partenaires européens, a eu raison d’opter pour le soutien à l’Ukraine. Si nous avions écouté Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon qui, en février dernier, main dans la main, refusaient ce soutien, les Russes seraient à Kiev depuis longtemps.
 Oh là là !
Mme Élisa Martin.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
président de la commission des affaires européennes
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Il faut apprendre à écouter !
Mme Élisa Martin.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
président de la commission des affaires européennes
 C’est insupportable !
Mme Mathilde Panot.
 Vous n’avez vraiment pas écouté !
Mme Élisa Martin.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
président de la commission des affaires européennes
 C’est facile de dire ça et de refuser une commission d’enquête !
M. Thomas Ménagé.
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
président de la commission des affaires européennes
Le président Zelensky a demandé que nous n’abandonnions pas l’Ukraine. Je souhaite qu’il sache, s’il nous écoute, que nous sommes à ses côtés et aux côtés de son peuple. Qu’il sache aussi que son pays est déjà membre de cœur de notre Union en raison du combat acharné qu’il mène pour la liberté et la démocratie. C’est pourquoi je suis convaincu que l’avenir de l’Ukraine et celui de la France et de l’Europe s’écriront en commun. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
Mme Catherine Colonna,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Je le dis sans ambiguïté : le fait accompli ne fera jamais le droit, n’en déplaise aux propagandistes du Kremlin. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous avez raison et ça se passe partout dans le monde !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Catherine Colonna,

Ils traduisent tout au plus le cynisme de l’agresseur russe, qui ne recule devant aucune mascarade pour tenter de maquiller ce qui est, en réalité, un projet impérialiste et expansionniste, un projet de conquête qui, vous le savez, mesdames et messieurs les députés, porte profondément atteinte à toutes les règles régissant les relations internationales, la vie entre les nations. Car la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité qui plus est, a bafoué en agressant l’Ukraine les principes fondateurs de la Charte des Nations unies que sont la non-agression, le règlement pacifique des différends, la souveraineté des États et le respect de leur intégrité territoriale. La France a en conséquence fait le choix du droit et de ses valeurs, comme l’a souligné Mme la Première ministre. La Russie, elle, a choisi la guerre, une guerre d’agression, une guerre brutale avec son cortège de meurtres et d’exactions. Elle a choisi des élections illégales, méthode de sinistre mémoire. Nous l’appelons à revenir à un comportement responsable
Dès lors, en ce moment de bascule, nous faisons depuis sept mois le seul choix qui vaille, le seul choix responsable, celui du soutien à l’Ukraine et à nos valeurs, comme vous l’avez rappelé si justement ce matin encore, madame la présidente de l’Assemblée nationale. Nous faisons choix de défendre l’ordre international fondé sur la règle de droit, cet ordre que la Russie voudrait détruire. Quel pays pourra s’estimer à l’abri dans ses frontières si la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un État peuvent être violées de manière aussi décomplexée ?
 Vous avez raison ! Où en serait-on si tout était permis ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Catherine Colonna,

Mesdames et messieurs les députés, vous avez été nombreux à évoquer la lutte contre l’impunité. Nous faisons le choix de la justice en refusant l’impunité des criminels. Je l’ai dit clairement au Conseil de sécurité, dont j’ai présidé, le 22 septembre, la première réunion de niveau ministériel sur la situation en Ukraine depuis le déclenchement de l’invasion : il n’y aura pas de paix sans justice. Les exactions et les crimes de guerre devront faire l’objet de poursuites ; nous y contribuons au sein des organisations internationales comme dans un cadre bilatéral. À ce titre, notre pays a envoyé depuis le mois d’avril, certains d’entre vous l’ont rappelé, trois équipes spécialisées de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, la dernière d’entre elles étant arrivée mardi dernier. Celle-ci aidera la justice ukrainienne à faire toute la lumière sur les atrocités découvertes à Izioum, comme l’ont déjà fait les autres équipes à Boutcha. La justice doit passer.
La question des sanctions et de leur impact a aussi été évoquée. Nous faisons, comme l’a souligné Mme la Première ministre, le choix de la fermeté face à un agresseur qui menace la stabilité de notre continent et la sécurité de l’ensemble de la communauté internationale. C’est ainsi qu’avec une célérité inédite, nous avons mis en œuvre, avec nos partenaires européens et internationaux, une politique de sanctions d’une rigueur sans précédent. Ces sanctions ont un but clair : asphyxier l’effort de guerre russe et appliquer une pression maximale sur les fauteurs de guerre.
D’ores et déjà, l 200 individus et plus de 100 entités russes y sont soumis. Ces sanctions sont réfléchies et appropriées. Elles sont efficaces et auront un impact massif et durable sur la machine de guerre russe, comme l’a rappelé Mme la Première ministre : le PIB de la Russie va reculer de six points en 2022 et retomber, d’ici à deux ans, à son niveau du début des années 2000… vingt ans en arrière. Nous asséchons aussi ses revenus tirés des hydrocarbures. Et l’accès aux technologies dont elle a besoin est déjà mis en cause dans des secteurs aussi stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile et l’armement. Nous ne faiblirons pas. La France souhaite, vous le savez, l’adoption rapide d’un nouveau paquet de sanctions européennes, lequel devrait être finalisé dans les tout prochains jours.
Qu’il s’agisse des sanctions, du soutien à l’Ukraine – y compris par l’envoi d’équipements militaires –, de l’aide humanitaire massive, de l’accueil des réfugiés, de l’isolement de la Russie ou des exportations de céréales de l’Ukraine, toutes mesures que vous avez citées, l’Union européenne a agi vite, clairement et de façon unie. Oui, nous sommes au rendez-vous de nos valeurs humanistes lorsque nous accueillons au sein de l’Union plusieurs millions de réfugiés ukrainiens. Oui, nous sommes au rendez-vous de l’Histoire lorsque nous octroyons à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne à l’unanimité, lui offrant ainsi un avenir européen. Cette unité fait notre force collective face à une Russie dont l’isolement est chaque jour plus manifeste. Nous sommes unis et nous le resterons.
Vous avez été nombreux à vous exprimer sur le soutien à l’Ukraine, sur ses différentes composantes et sur ses conséquences. Je tiens à le redire : nous avons fait le choix d’apporter à ce pays un soutien déterminé et constant. Et je veux être très claire : ni la France, ni aucun pays européen, ni aucun État membre du G7 n’est en guerre avec la Russie. Nous aidons un pays agressé, l’Ukraine, à exercer son droit à la légitime défense, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations unies.
Nous avons réaffirmé ce soutien il y a quelques jours à l’Assemblée générale des Nations unies, par la voix du Président de la République, et au Conseil de sécurité : il est à la fois politique, diplomatique, humanitaire, économique et financier. Il représente un effort national de 2 milliards d’euros auquel s’ajoutent, d’une part, notre aide militaire, dont le ministre des armées va vous exposer l’ampleur, sachant qu’une partie sera prise en charge par la facilité européenne pour la paix, et, d’autre part, l’aide européenne, à laquelle notre pays contribue.
J’ai à nouveau témoigné de notre soutien au Président Zelensky et à mon homologue Dmytro Kuleba à Kiev, la semaine dernière, à l’occasion de mon troisième déplacement en Ukraine. À Kiev, à Hostomel, à Boutcha comme à Irpin, j’ai vu l’ampleur des destructions causées par les bombardements russes et pu mesurer la bravoure, la détermination et l’esprit de résistance intacts du peuple ukrainien. Je sais que plusieurs d’entre vous ont accompagné en Ukraine Mme la présidente de l’Assemblée nationale. Je me félicite que la représentation nationale et l’exécutif, unis, aient ainsi témoigné sur place de la solidarité de la France.
Nous sommes solidaires de la cause que défend le peuple ukrainien, solidaires du combat qu’il mène pour les valeurs démocratiques qui sont aussi les nôtres, ce combat pour la paix et pour la liberté, solidaires de ses souffrances. Et nous l’aidons, comme nous l’avons encore montré le 28 septembre en envoyant, depuis Marseille, plus de 1 000 tonnes de fret humanitaire, rassemblées grâce aux contributions de l’ensemble des forces de notre société : l’État et ses opérateurs, les collectivités locales, les acteurs privés et les ONG. La France est aux côtés de l’Ukraine depuis le début de l’agression, et elle le restera non seulement jusqu’à ce que ce pays retrouve sa pleine souveraineté et son intégrité territoriale, mais aussi après la guerre – car il y aura un après.
Sur le terrain, l’armée russe a subi ces dernières semaines son troisième échec tactique. En février, elle prenait l’Ukraine en tenaille sur trois axes, au nord, à l’est et au sud, cherchant clairement à prendre Kiev pour y renverser le président légitimement élu par le peuple ukrainien, mais en avril, incapable de prendre cette ville, elle s’est retirée du nord du pays. Incapable également de s’emparer rapidement de l’ensemble du Donbass malgré le concours de ses supplétifs séparatistes, elle a dû reculer dans la région de Kharkiv. À la mi-septembre, une contre-offensive l’a prise de court, les Ukrainiens regagnant 9 000 kilomètres carrés de territoire.
Hier, l’Ukraine résistait ; aujourd’hui, elle reprend l’initiative, grâce à la détermination de ses soldats, à la qualité de son commandement et à l’élan de tout un peuple qui se bat pour son pays, grâce aussi aux équipements que nous lui avons livrés avec nos partenaires et qui prouvent leur efficacité.
Le constat est clair : la Russie s’est enfoncée dans une triple impasse, à commencer par une impasse sur le terrain comme le montrent ses récents reculs. C’est aussi une impasse vis-à-vis de la communauté internationale au sein de laquelle la Russie est de plus en plus seule, et enfin dans une impasse vis-à-vis de sa population depuis la décision de mobilisation partielle, une décision lourde de conséquences qui a été prise contre l’opinion d’une population qui comprend de moins en moins pourquoi elle doit subir les conséquences d’une guerre inutile, illégale et injuste, une guerre qu’elle n’a pas choisie.
La fuite en avant de la Russie a été soulignée au cours de ce débat. Mais il va falloir tenir dans la durée, ne nous y trompons pas, Mme la Première Ministre l’a dit cet après-midi à plusieurs reprises. En effet, Moscou a choisi la fuite en avant politique – les déclarations du président russe vendredi dernier n’en sont que le dernier exemple. Elle a pris la responsabilité d’un chantage à la sécurité alimentaire, auquel nous avons réagi en permettant à l’Ukraine d’exporter à nouveau ses céréales. Dans l’esprit de l’initiative Farm que le Président a lancée depuis le printemps, notre pays vient aussi de participer, avec l’Allemagne, au cofinancement du transport et de la distribution par le Programme alimentaire mondial (PAM) de 50 000 tonnes de céréales données par l’Ukraine pour l’Éthiopie et pour la Somalie car la corne de l’Afrique est particulièrement touchée par la crise alimentaire.
Il y a aussi un chantage à la sécurité énergétique par la coupure des vannes du gaz alors que nous sommes témoins de mystérieuses explosions en mer Baltique. Quant au chantage à la sécurité du site de la centrale nucléaire de Zaporijjia, il nous a conduits à soutenir fortement les efforts du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour réduire les tensions et le risque d’un accident nucléaire, efforts qui se poursuivent en ce moment même.
La Russie a aussi choisi la fuite en avant militaire en annonçant une mobilisation partielle de sa population. Par la décision de mobiliser, pour la première fois depuis 1941, la Russie prend un grand risque. Nous y voyons avant tout un aveu de faiblesse, une reconnaissance de l’incapacité de ses forces armées à remplir les objectifs fixés par le Kremlin. L’impact de cette mobilisation sur le terrain est de surcroît très incertain, l’armée russe ayant fait preuve de graves lacunes logistiques depuis le début du conflit, lacunes qui ne disparaîtront pas en envoyant de force au front une population dont tout montre qu’elle ne souhaite pas cette guerre – en atteste le départ du pays de plusieurs centaines de milliers de personnes ces derniers jours, ou encore les scènes de protestations dont nous avons été témoins dans plusieurs régions russes. Quoiqu’en dise la propagande, il n’y a aucun élan patriotique, mais une mobilisation subie.
Enfin, la fuite en avant est également rhétorique : les menaces irresponsables proférées dans le but de nous intimider en sont le signe. Nous ne céderons pas, mais nous ne tomberons pas non plus dans le piège : nous continuerons, pour notre part, à faire preuve de la responsabilité qui doit incomber à une puissance dotée de l’arme nucléaire.
Enfin, s’agissant de la reconstruction, le premier orateur, comme d’autres par la suite, en a évoqué la nécessité. Je souligne que ce n’est pas à nous de déterminer quand cette guerre prendra fin et qu’il appartiendra alors à l’Ukraine seule de décider à quel moment, dans quelles conditions et dans quels termes elle pourra envisager un dialogue visant à l’ouverture de négociations. Mais il y aura bel et bien un après, j’en suis convaincue. Et c’est à nous et à nos partenaires qu’il appartiendra alors de fournir à l’Ukraine les moyens de se reconstruire. Nous nous y sommes engagés et commençons déjà à le faire en vue de l’arrivée de l’hiver puisque, parmi les biens envoyés dans notre cargaison humanitaire le 28 septembre figurait notamment du matériel de réhabilitation d’urgence, à savoir plus de six ponts de 20 à 60 mètres de long qui participeront à la reconstruction de la région de Tchernihiv, région où vous vous êtes rendus, madame la présidente, messieurs les présidents de commission.
Mesdames et messieurs les députés, je conclurai en rappelant qu’en aidant l’Ukraine, nous faisons notre devoir de solidarité, notre devoir d’humanité, et nous continuerons à le faire aussi longtemps que nécessaire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre des armées.
Mme la présidente.
M. Sébastien Lecornu,
ministre des armées
Les trois éléments qui guident la doctrine de notre soutien militaire à l’Ukraine sont assez simples. Premièrement, nous nous efforçons de coller à la demande des Ukrainiens. Nous avons cherché à ne pas être trop diffus dans la manière d’apporter notre aide, par la nature même des équipements. Un dialogue opérationnel et de confiance s’est noué au fil du temps avec le ministère de la défense ukrainien. Les besoins exprimés sont mesurés et clairs ; nous tentons d’y répondre.
Deuxièmement, notre aide s’entoure d’une certaine discrétion – ce sont les Ukrainiens eux-mêmes qui nous en font la demande. C’est de cette façon que nous avons pu constater l’efficacité du système d’artillerie Caesar : l’effet de surprise relatif que nous avons créé est la clé de la réussite sur le champ de bataille.
Troisièmement, ce que nous promettons, nous le donnons vraiment. Beaucoup d’annonces sont faites par certains pays, mais elles ne sont pas toujours suivies d’effets. La France, elle, s’honore de tenir scrupuleusement sa parole.
Je veux aussi rappeler à la représentation nationale les trois grands chapitres d’aide militaire que nous avons apportée à l’Ukraine depuis le début de la guerre.
Le premier chapitre a impliqué la fourniture d’équipements de protection et d’armement individuels, de systèmes de missiles antichars et antiaériens. Il correspondait, entre février et avril, à une réaction d’urgence.
Le deuxième chapitre a été plus lourd : nous avons délivré à l’Ukraine non seulement des pièces d’artilleries – notamment dix-huit canons Caesar assortis de leurs munitions –, mais aussi de nombreux véhicules sous blindage destinés au transport de troupes, tels que les véhicules de l’avant blindés (VAB).
Le troisième chapitre, qui a débuté en septembre, consiste à répondre à des demandes précises formulées par les Ukrainiens, notamment en matière de carburants. L’accès aux carburants est absolument décisif, y compris pour faire rouler les canons Caesar. Nous avons fixé un calendrier de maintenance et d’approvisionnement en pièces détachées – c’est sans doute moins spectaculaire que de fournir des pièces d’artillerie entières, mais les pièces détachées des canons Caesar ou d’autres matériels nécessitent un entretien et nous répondons présent. En outre, la demande en munitions est importante, d’autant que le phénomène d’attrition qui les concerne est particulièrement fort. Autre demande spécifique : la formation. Malheureusement, l’attrition des artilleurs est elle aussi significative : lorsqu’un artilleur tombe, il faut bien qu’un autre prenne sa place, ce qui suppose de le former.
Sous l’autorité du Président de la République, un nouvel agenda d’accompagnement militaire à l’Ukraine a été établi ; il sera déployé dans les semaines à venir. Le président a déjà passé un certain nombre de commandes. Par ailleurs, une mobilisation forte de la BITD sera nécessaire, car notre industrie de défense doit être en capacité de régénérer des stocks – j’en reparlerai demain devant la commission de la défense et des forces armées.
Je veux dire quelques mots des classements, sur lesquels ont insisté Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud. Il faut savoir que ces classements tiennent uniquement compte des éléments en source ouverte : ils écartent une partie de l’aide octroyée par la France à l’Ukraine qui, pour faire simple, n’est pas visible sur la place publique. En outre, les classements agrègent des critères parfois très différents. Certains pays ont par exemple valorisé le coût de la formation ou celui du transport des munitions. La France a choisi de ne pas le faire, c’est un élément que je livre à la représentation nationale.
En outre, en général, les classements ne tiennent compte que de ce qui est promis et non effectivement livré. Je n’en dis pas plus pour ne pas créer d’incidents avec nos amis et alliés, mais, dans les faits, ce qu’a promis la France a été, à l’unité près, donné aux Ukrainiens.
Enfin, Mme Catherine Colonna l’a rappelé, ces classements ne prennent jamais en considération la facilité européenne pour la paix, laquelle représente pourtant 450 millions d’euros pour la part française, soit 20 % du fonds européen. La France n’est pas forcément meilleure ou moins bonne que d’autres pays ; je me contente par ces propos de vous éclairer sur ces classements qui circulent sur internet et dans la presse, classements au sujet desquels il y aurait beaucoup à dire. Si nous devions les mettre à jour, je pense que la France progresserait de manière assez significative par rapport à ses partenaires européens. Du reste, nul ne conteste que nos amis et alliés américains sont les premiers contributeurs.
Je conclus en évoquant le rôle de la France, en tant que nation cadre de l’Otan, dans les missions de réassurance sur le flanc oriental de l’Europe. Quelque 900 hommes sont mobilisés, la défense du ciel est assurée grâce à des missions d’ampleur et un groupe de l’armée de terre est positionné. Nous avons la capacité, si c’était malheureusement nécessaire, d’atteindre le niveau de la brigade. L’investissement de la France comme nation cadre en Roumanie aura coûté aux contribuables français 700 000 millions d’euros pour la seule année 2022. Ces crédits n’étaient certes pas prévus, mais ils témoignent de l’engagement de la France et de son armée.
Le président Gassilloud a dépeint ce qui nous attend à l’avenir. Oui, ce qui se passe en Ukraine nécessitera un retour d’expérience (Retex) profond, notamment en ce qui concerne l’hybridité, la dissuasion nucléaire et les stocks de munitions. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen du PLF pour 2023 et, dans l’esprit de coconstruction avec le Parlement et les diverses formations politiques qu’a rappelé la Première ministre, lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
M. Buisson a critiqué la supposée inefficacité des sanctions prises à l’encontre de la Russie. Il y a quelques mois, les sanctions tout court étaient mises en doute ; aujourd’hui, ce sont les sanctions sur le gaz que l’on discute. Or comme il n’existe pas de sanctions sur le gaz, c’est au tour des sanctions sur l’énergie d’être contestées. Parmi les sanctions qui ont été prises depuis le 31 mai dernier, l’embargo sur le pétrole russe a eu un impact significatif sur l’économie russe, sans véritablement affecter l’économie française. Le prix du pétrole a ainsi diminué de 20 à 30 dollars, baisse qui a été accompagnée d’efforts importants, matérialisés par le rabais à la pompe.
Il est clair que l’économie russe subit une forte récession. La Première ministre et la ministre des affaires étrangères l’ont rappelé, le PIB de la Russie s’est réduit de 6 % en 2022. C’est considérable. Le gouvernement russe lui-même admet que l’économie du pays aura reculé au moins de 3 % cette année – on s’attend à 4 % de récession supplémentaire en 2023 ! L’inflation en Russie s’établit aujourd’hui à 15 %. Ajoutons que des chiffres ont été calculés avant la mobilisation générale qu’a déclarée Vladimir Poutine, laquelle n’aura sans doute pas d’impact positif sur l’économie russe. On voit l’effet qu’elle a déjà eu en constatant le nombre de sorties du territoire, et je ne parle même pas du « moral des troupes ». Il faut le dire et le répéter : les sanctions ont bien un impact. On nous dit trop souvent que l’économie russe n’est pas affectée par les sanctions alors qu’elle l’est fortement !
Notre engagement aux côtés du peuple ukrainien dans ce conflit ne se fait pas sans peine pour notre économie. Les industries dont j’ai la charge sont considérablement touchées par la hausse du prix des énergies.
Sous l’autorité de la Première ministre, le ministre de l’économie et moi-même travaillons à résoudre ce problème. Bruno Le Maire sera d’ailleurs ce soir et demain au Luxembourg pour négocier avec nos partenaires européens des mesures d’atténuation de la hausse du prix des énergies sur les industries européenne et française. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, se trouve à Bruxelles depuis vendredi et y restera encore quelques jours pour s’assurer que le marché de l’énergie fonctionne davantage et que les prix de l’énergie baissent de manière durable. Reconnaissons que les efforts ont été accomplis, la plupart d’entre vous les ont même votés.
Madame Panot, vous avez mentionné l’augmentation des tarifs de l’électricité et d’autres énergies qui pèsera sur les Français l’année prochaine.
 On ne comprend pas pourquoi ça augmente ! C’est de la spéculation !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Roland Lescure,
ministre délégué
La France soutient son économie ; cela a été voté ici, soyons-en fiers ! Nous devrons faire davantage d’efforts, mais la situation actuelle est aussi le coût à payer pour aider les Ukrainiens et préserver la paix. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Un certain nombre de remarques et de questions ont porté sur les entreprises françaises qui ont choisi de rester en Russie. Sur ce point, je serai extrêmement prudent et éviterai de donner des leçons. Chacun peut avoir ses idées ; certaines seraient sans doute anticonstitutionnelles, parce que confiscatoires, d’autres ne pourraient clairement s’envisager que dans un cadre européen.
 Et les entreprises citoyennes ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Roland Lescure,
ministre délégué
Concernant les entreprises françaises qui sont en Russie, notre credo est très clair : les sanctions prononcées par la communauté internationale, notamment par l’Union européenne, doivent être respectées – toutes les sanctions, rien que les sanctions ! On ne peut pas imaginer que des entreprises qui se trouvent aujourd’hui en Russie ne respectent pas la loi. Au-delà, veillons à ne pas montrer du doigt les entreprises fragilisées et celles qui sont peut-être déjà en train d’organiser leur sortie du territoire russe. Une chose est claire : celles qui ont déjà quitté la Russie n’ont pas fait d’argent au passage et ont sans doute subi quelques pertes – c’est le modèle de l’entreprise citoyenne que vous mentionnez, monsieur Lecoq.
Certaines entreprises organisent encore leur départ. En septembre, Capgemini et Air Liquide ont annoncé l’abandon de leurs activités en Russie, décision qui concerne des centaines d’employés. Capgemini a même proposé à ses employés un accord afin qu’ils puissent travailler à Lisbonne, ce que certains employés russes ont accepté. Bref, ne montrons pas du doigt les entreprises présentes en Russie qui affrontent déjà une situation extrêmement difficile. La décision de rester sur place relève de leur seule responsabilité, qu’elles engagent face à leurs actionnaires, avec un enjeu relatif à leur réputation et à leur implication, et tous les risques que cela comporte.
Mesdames et messieurs les députés, soyons fiers de ce que la France et son économie ont fait pour soutenir l’Ukraine. Merci à tous et à toutes d’avoir participé à ce débat ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
Des divergences subsistent entre nous ; c’est le principe même de la démocratie. C’est pourquoi ce débat, à l’ouverture de la session ordinaire, était important. Je veux saluer l’esprit de responsabilité qui s’est manifesté sur la majorité des bancs de cette assemblée. Je reconnais votre volonté de faire valoir des idées plutôt que d’agiter des polémiques. La situation en Ukraine est grave : nous devions être à la hauteur.
Je souhaite également saluer le large consensus qui se dégage de nos débats. Nous condamnons tous l’agression russe ; elle est illégale, brutale, violente ; elle enfreint toutes les règles internationales. La Russie est prête à toutes les méthodes, tous les chantages. Elle est seule responsable de cette situation. Nous ne pouvons pas l’accepter. Nous soutenons collectivement l’Ukraine dans sa résistance, nous partageons un immense respect pour les autorités, les forces et le peuple ukrainiens. Nous débattons des meilleures manières d’accompagner l’Ukraine, mais nous nous accordons sur la nécessité de l’aider.
Bien sûr, je regrette que certains n’expriment qu’un soutien rhétorique qui n’aboutirait à exercer aucune pression sur la Russie. Ce discours semble même renvoyer dos à dos l’Ukraine et la Russie.
 On n’a jamais dit ça !
M. Frédéric Cabrolier.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mesdames et messieurs les députés, au-delà de ces regrets, je me réjouis que ce débat ait été dense et riche. Il y a des combats, des causes et des valeurs qui rassemblent tous les républicains, ne l’oublions jamais. 
(Mêmes mouvements.)
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
La séance est levée.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Hadrien Clouet
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Éric Alauzet (RE)
M. Kévin Mauvieux (RN)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
Mme Annie Genevard (LR)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Mathilde Panot
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Laure Lavalette
Mme Farida Amrani
M. Stéphane Viry
M. Philippe Vigier
M. Arthur Delaporte
M. Frédéric Valletoux
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Yannick Monnet
M. Olivier Serva
Mme Véronique Besse
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Didier Le Gac
M. Sébastien Chenu
M. François Ruffin
M. Fabrice Brun
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. Benjamin Lucas
M. Pierre Dharréville
Mme Emmanuelle Ménard
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Au cours des cinq dernières années, la France a créé 1,7 million d’emplois de salarié ou d’indépendant : personne n’aurait imaginé cela possible, encore moins avec un tel volume, alors que notre pays, comme tous les autres, a traversé la crise du covid-19, avec les périodes de confinement et les difficultés économiques et sociales qu’elle a entraînées. Dans le même temps, et de manière logique, le taux de chômage frôle son niveau le plus bas jamais atteint depuis de nombreuses années.
Je ne rappelle pas ces chiffres pour nous en féliciter vainement. Je les rappelle car ils bousculent un certain nombre d’idées reçues, à commencer par l’atonie supposée du marché du travail français. Je les rappelle aussi car ils viennent soulager la peur, devenue bien française, du chômage, une peur telle que certains de nos intellectuels l’ont théorisée en parlant d’une prétendue fin du travail, peut-être pour mieux la conjurer ; une peur qui justifie – ou qui justifiait – que nombre de salariés se cramponnent à un travail qui ne leur convenait pas, qui ne leur plaisait plus, pour ne pas risquer de se trouver durablement sans emploi. La crise que nous avons traversée a révélé une réelle transformation des esprits. Elle a fait éclore un appétit de mobilité, de projets et de changement dont nous prenons tous conscience, à commencer par les plus jeunes.
Ces changements sur le marché du travail – la mobilité des salariés, la création de 1,7 million d’emplois dans le secteur marchand –, nous les avons aussi obtenus par les profondes réformes menées au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, par une plus grande décentralisation de la négociation collective, par les moyens plus importants accordés à la formation à travers le compte personnel de formation (CPF), par le plan d’investissement dans les compétences et, enfin, par le développement de l’apprentissage. Cela ne s’est pas fait en réactivant le clivage entre les entreprises et les salariés : il n’a pas fallu choisir, au cours de cette période, entre l’intérêt des premières et celui des seconds. Le travail a commencé à reprendre sa véritable fonction d’émancipation et de dignité – et vous savez combien je suis attaché à la valeur du travail et à son rôle dans l’émancipation individuelle et collective.
Je voudrais aussi aborder d’un mot le contexte qui nous amène à soumettre ce premier projet de loi de la session parlementaire. Celui-ci est volontairement resserré, centré sur les mesures les plus urgentes – mais pas les moins importantes –, et il ne sera certainement pas le seul texte en matière de travail et d’emploi. Pour atteindre le plein emploi, nous avons beaucoup à faire en matière de formation, d’accompagnement des mobilités, de logement, de garde d’enfants ; tout ce qui permet la levée des freins périphériques à l’emploi et l’amélioration des conditions de travail. Cependant, nous devons répondre à l’urgence que constituent les difficultés de recrutement des entreprises. En effet, alors que notre taux de chômage reste nettement supérieur à celui de nos voisins européens, puisqu’il est quasiment égal au double de la moyenne européenne, les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises sont à leur comble.
 Augmentez les salaires !
Mme Sophia Chikirou.
M. Olivier Dussopt,

 Il y en a, des richesses ! Il faut les partager.
Mme Sophia Chikirou.
M. Olivier Dussopt,

D’abord, pour atteindre le plein emploi, il faut continuer à valoriser le travail.

M. Éric Bothorel.
 Revaloriser les salaires, ça marche bien !
Mme Sophia Chikirou.
M. Olivier Dussopt,

(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 S’il vous plaît, chers collègues.
Mme la présidente.
 La boucle ! On écoute !
M. Jean-Louis Bourlanges.
M. Olivier Dussopt,

 Ce n’est pas le cas !
M. Jocelyn Dessigny et un député du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

Ensuite, je veux souligner que le plein emploi, c’est aussi l’emploi pour tous. Dans la société du plein emploi que nous voulons construire, personne n’est inemployable ; c’est l’un des principes sur lesquels j’appuie l’action de mon ministère. Personne ne sera inemployable grâce au bon accompagnement des personnes et des employeurs. Pour cela, il faut faire en sorte que les pouvoirs publics garantissent à chaque personne durablement éloignée de l’emploi, à chaque bénéficiaire du RSA ou d’autres minima sociaux un accompagnement intensif, personnalisé et adapté. C’est le sens du chantier que nous avons ouvert avec France Travail.
Nous défendrons plusieurs dispositions en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, à commencer par l’augmentation constante et renouvelée des moyens consacrés à l’insertion par l’activité économique et à l’insertion de manière générale. Nous nous donnerons également les moyens d’agir pour les recrutements en poursuivant l’augmentation des moyens de Pôle emploi et en maintenant les effectifs supplémentaires affectés à cet opérateur pendant la crise du covid-19.
 Donnez plus de moyens aux structures qui accompagnent les chômeurs !
M. Idir Boumertit.
M. Olivier Dussopt,

 Et tout cela à budget constant ?
Mme Sophia Chikirou.
M. Olivier Dussopt,

Enfin, le plein emploi signifie de meilleures conditions de travail. La particularité du marché du travail français est qu’il présente une forme de conflictualité latente, laquelle est moins forte dans d’autres pays, notamment chez nos voisins.
 Lesquels ?
Mme Sophia Chikirou.
M. Olivier Dussopt,

J’en viens aux dispositions du projet de loi. Plusieurs d’entre elles ont un caractère technique : la ratification d’ordonnances, le rétablissement d’un article du code du travail fragilisé par une question prioritaire de constitutionnalité et l’article consacré à la validation des acquis de l’expérience.
Les deux premiers articles ont trait à l’assurance chômage, qui constitue le cœur de notre modèle de sécurité sociale et professionnelle. Elle a été bâtie au fil des ans par les partenaires sociaux pour devenir un outil puissant au service de la mobilité et de la protection des actifs. Au même titre que les sujets que j’ai mentionnés précédemment, nous devons la perfectionner pour parvenir au plein emploi, tout en conservant son caractère protecteur et son universalité – universalité à laquelle notre majorité a contribué en élargissant le bénéfice de l’assurance chômage à certains démissionnaires, mais aussi aux travailleurs indépendants. Nous devons la mettre davantage au service d’un retour rapide à l’emploi durable, car nul ne doit être condamné à l’inemployabilité.
La réforme de l’assurance chômage adoptée en 2019 visait principalement à répondre à l’explosion des embauches en contrat court depuis vingt ans et, plus généralement, à apporter une réponse définitive au déficit structurel de l’assurance chômage en partie lié à la prolifération de ces contrats. Ce modèle n’était plus acceptable car il pesait lourdement sur les finances du régime : entre 2009 et 2019, l’assurance chômage a systématiquement accusé un déficit annuel de 3 milliards d’euros en moyenne. En 2019, nous avons apporté deux transformations structurelles : en premier lieu, nous avons instauré un nouveau calcul des allocations pour garantir que le travail soit toujours plus rémunérateur que le chômage.
 Augmentez les salaires !
Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.
 Ce sont les patrons qui augmentent les salaires !
Mme Brigitte Liso.
M. Olivier Dussopt,


 Oh là là, c’est énorme !
M. Hadrien Clouet.
M. Olivier Dussopt,

Nous revenons vers vous avec ce projet de loi car les règles actuelles de l’assurance chômage sont définies par le décret du 28 novembre 2019, dit décret de carence, lequel est venu combler un vide puisque les partenaires sociaux n’avaient pu se mettre d’accord sur de nouvelles règles.
 Il n’y a même pas eu d’évaluation ! 
Mme Sophia Chikirou.
(« Eh ! Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem, suscitant des exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas la basse-cour ici !
M. Philippe Vigier.
 S’il vous plaît, chers collègues, je vous demande d’écouter M. le ministre. Madame Chikirou, laissez M. le ministre s’exprimer. Nous aurons l’occasion de débattre ensuite.
Mme la présidente.
 Quel manque de respect…
M. Laurent Croizier.
M. Olivier Dussopt,


Nous souhaitons également améliorer la réactivité du dispositif face à la conjoncture économique. Avec des règles fixes, notre système d’assurance chômage remplit imparfaitement son rôle : ces quinze dernières années, quand le chômage était au-dessus de 10 %, 55 % des demandeurs d’emploi étaient indemnisables ; cette part est montée à 61 % à la fin de l’année 2019, avec un chômage à 8 %. C’est le contraire du modèle contracyclique que nous prônons. La France se caractérise par un taux de chômage structurel assez élevé, comme en témoignent les tensions de recrutement actuelles. Nous devons donc agir pour rendre les règles plus incitatives afin que ce système, qui reste globalement l’un des plus généreux d’Europe, avec une durée d’indemnisation et un seuil d’éligibilité plus favorables que dans la plupart des pays européens, trouve un nouveau levier et une nouvelle efficacité au service de l’emploi. Il nous faut renforcer le retour à l’emploi rapide lorsque le marché de l’emploi est très dynamique ; en revanche, quand il y a moins d’emplois, il est nécessaire que les règles deviennent plus protectrices.

M. Sylvain Maillard.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 « France Travail », c’est ce que vous faites pour les chômeurs ?
Mme Sophia Chikirou.
 Une trappe à bas salaires !
Mme Elsa Faucillon.
M. Olivier Dussopt,

Le mécanisme de modulation des règles d’indemnisation du chômage en fonction de l’état du marché du travail sera examiné en concertation approfondie avec les partenaires sociaux au cours des six à huit prochaines semaines. Il nous faut trouver des règles simples, lisibles et justes. Il faut répondre à un certain nombre de questions sur la régionalisation, sur les paramètres de modulation, ou sur les indicateurs permettant de rendre compte du cycle économique. Il faut trouver des règles en évitant de toucher aux montants de l’indemnisation, et en veillant également à ce qu’elles puissent s’appliquer de manière très différenciée dans les outre-mer.
Une fois que nous aurons refermé le chapitre de la modulation des indemnisations, nous devrons en ouvrir un nouveau avec les partenaires sociaux concernant les négociations sur la gouvernance de l’assurance chômage.
Notre principe est simple : lorsque l’emploi va très bien, il faut que les règles soient plus incitatives ; lorsque l’emploi va très mal, il faut que les règles soient plus protectrices. C’est comme cela que l’on va vers le plein emploi ; c’est comme cela que notre système d’assurance chômage sera juste et efficace. 
(Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Augmentez les salaires !
Mme Sophia Chikirou.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme la présidente.
Mme Carole Grandjean,
ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Notre philosophie d’action est d’inciter au retour à l’emploi et de permettre à chacun de renforcer son employabilité. La VAE vise précisément à donner à un plus grand nombre d’individus la possibilité d’accéder à une certification, et donc de progresser sur le chemin de l’emploi. Je salue le travail de la commission des affaires sociales, qui a permis d’enrichir substantiellement le projet de texte du Gouvernement. Il est essentiel de mieux reconnaître et de valoriser l’ensemble des compétences acquises tout au long d’une vie si nous voulons permettre aux actifs de mieux faire face aux mutations économiques et donc de mieux maîtriser leur parcours.
Les dispositions de l’article 4 entendent engager une transformation profonde de la VAE. Celle-ci ne convainc pas : elle est vécue comme un véritable parcours du combattant et souffre d’un manque d’attractivité flagrant. Avec seulement 30 000 parcours réalisés l’an dernier – soit deux fois moins qu’il y a dix ans –, la VAE est trop peu utilisée. À ce jour, seules 10 % des personnes qui s’engagent dans une VAE vont au bout de leur parcours et obtiennent l’entièreté de la certification visée. Surtout, la durée moyenne d’un parcours est de dix-huit mois. On ne saurait mieux dire la complexité et surtout le découragement que la VAE suscite chez les demandeurs d’emploi comme chez les salariés et les chefs d’entreprise. Elle est pourtant un dispositif d’avenir, qui peut soutenir efficacement les parcours de promotion, d’évolution et de reconversion professionnelle des actifs. Elle est aussi un moyen efficace de lutte contre les tensions de recrutement, et contribue donc à l’atteinte du plein emploi. En ce sens, le projet de loi représente un progrès social important, car il ouvre la voie à la reconnaissance des compétences sociales, associatives ou bénévoles, notamment pour les proches aidants.
Les dispositions prévues dans le projet de loi en matière de VAE entendent lever les freins qui entravent aujourd’hui un plus large accès au dispositif.
 Comme la VAE ne fonctionne pas, il faut plus de VAE…
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Carole Grandjean,
ministre déléguée
L’ouverture de la VAE aux proches aidants permettra d’améliorer l’employabilité des personnes qui ont suspendu leur activité professionnelle pour prendre soin d’un membre de la famille. En leur offrant la possibilité de faire reconnaître sur le marché du travail de nouvelles compétences acquises dans ce cadre, elle permettra de répondre aux tensions de recrutement dans les métiers de la santé, du sanitaire et du social. En effet, les compétences acquises par les aidants auprès de leurs proches recouvrent celles qui sont requises dans certains métiers, comme ceux d’auxiliaire de vie, d’assistant de vie aux familles ou encore d’aide-soignant.
La VAE permettra également à des professionnels en exercice d’évoluer professionnellement, en facilitant la reconnaissance d’un niveau de qualification supérieur. Ainsi, les auxiliaires de vie qui, on le sait, exercent bien souvent, faute de personnel, des fonctions proches de celles d’un aide-soignant, pourront obtenir le diplôme correspondant.
Notre approche n’est néanmoins pas adéquationniste. Les aidants, comme tous ceux qui se lanceront dans une VAE, pourront s’ils le souhaitent faire reconnaître leurs compétences dans le cadre de certifications relevant d’autres secteurs, ou des compétences transversales valorisables dans de nombreux métiers.
Je veux saluer la qualité des débats parlementaires en commission, qui ont permis d’enrichir l’ambition initiale du Gouvernement. Sur ce sujet transpartisan et d’intérêt général, les discussions ont porté sur des éléments majeurs de transformation des parcours de VAE. Le travail conduit en commission des affaires sociales s’est traduit par l’adoption de deux amendements permettant la simplification et la sécurisation des parcours de VAE.
La VAE est désormais très nettement simplifiée. Grâce à la volonté des Républicains de poser dans la loi les fondamentaux d’une procédure de VAE, nous pourrons alléger le cadre juridique actuel. Les candidats bénéficieront donc d’une procédure nouvelle et plus simple, fixée par voie réglementaire. Nous sommes également parvenus à avancer vers une plus grande validation des acquis sous la forme de blocs de compétences, ce qui permettra de véritablement positionner la VAE au cœur des stratégies individuelles de chemin vers l’emploi.
 La VAE n’a pas de valeur dans les entreprises, elle n’est pas reconnue !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Carole Grandjean,
ministre déléguée
Nous vous proposons aujourd’hui d’aller plus loin encore dans l’ambition de rénovation de la VAE. L’amendement déposé par le Gouvernement tire les conséquences de la volonté collective d’améliorer le dispositif. Il va nous permettre d’avoir enfin une VAE plus moderne, c’est-à-dire plus digitale, plus accessible et mieux adaptée aux enjeux du numérique. Nous souhaitons en effet une VAE plus visible et plus lisible par nos concitoyens. C’est pourquoi nous proposons la création d’un espace numérique dédié, point d’entrée unique des acteurs en matière d’information, de promotion et de conseil pour les usagers, qui simplifiera amplement cet accès. Cette plateforme sera un appui pour le nouveau service public national de la VAE, qui aura la mission de piloter cette politique publique en vue d’optimiser les parcours et donc la réussite des candidats. À ce propos, je salue l’engagement des régions et de tous les acteurs de la VAE à créer un espace stratégique dédié au développement du dispositif, qui prendra la forme d’un groupement d’intérêt public et permettra de mieux travailler ensemble, de partager les informations et de développer les bons outils.
Enfin, je rappelle que notre réforme tire les conséquences de l’expérimentation Reconnaître et valider (ReVa), mise en œuvre depuis 2021 et souhaitée par Élisabeth Borne, alors ministre du travail. Cette expérimentation a prouvé la possibilité de fluidifier le processus de VAE et d’augmenter les chances de réussite pour les bénéficiaires.
Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris : la contribution de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été essentielle pour donner un nouveau souffle à cette réforme et au texte. La VAE méritait de faire l’objet de la nouvelle méthode voulue par le Président de la République et la Première ministre, consistant à associer étroitement les parlementaires en amont et tout au long des discussions.
Avec cette réforme, nous allons mieux reconnaître les compétences de chacun, et sortir de cette approche typiquement française qui donne un poids trop grand à la formation initiale et aux diplômes, et contribue à figer les destins. Si nous permettons à chacun de s’émanciper et de maîtriser son parcours en recourant plus facilement aux dispositifs de formation, alors nous aurons accompli un véritable progrès social et un grand bond culturel. La VAE est en effet non seulement au cœur de la bataille du plein emploi,…
 Rien à voir !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Carole Grandjean,
ministre déléguée
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Excellent !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
M. Marc Ferracci,
rapporteur de la commission des affaires sociales
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Marc Ferracci,
rapporteur
L’assurance chômage a été profondément transformée en 2019, partant du constat que le recours aux contrats courts était devenu massif et que le régime souffrait de ce fait d’un déficit structurel. En effet, les CDD et l’intérim représentent chaque année un déficit de près de 9 milliards d’euros pour l’assurance chômage. À cet égard, et bien que la crise sanitaire ait retardé le déploiement des mesures adoptées en 2019, nous pouvons déjà nous satisfaire que la reprise soit riche en emplois durables, avec une baisse de la part des CDD de moins d’un mois dans les embauches.
C’est pourquoi il est nécessaire de prolonger les règles d’indemnisation actuelles. C’est l’objet de l’article 1

Cette prolongation répond à deux objectifs. Le premier, c’est d’empêcher qu’au 1

Au-delà de la prolongation des règles, l’article 1

Ma conviction est qu’il est aujourd’hui indispensable de renforcer cette incitation alors que les pénuries de main-d’œuvre atteignent des sommets et pénalisent aussi bien les entreprises que les Français dans leur vie quotidienne.
 Il faut la retraite à 60 ans !
Mme Sophia Chikirou.
M. Marc Ferracci,
rapporteur
 Il faut augmenter les salaires !
Mme Sophia Chikirou.
M. Marc Ferracci,
rapporteur
 Les salaires !
M. Pierre Dharréville.
M. Marc Ferracci,
rapporteur
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ce n’est pas documenté !
Mme Elsa Faucillon.
Une députée du groupe LFI-NUPES,

M. Marc Ferracci,
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est cela votre modèle ? 
M. Alexis Corbière.
(Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Marc Ferracci,
rapporteur
Au-delà des règles d’indemnisation, le Gouvernement pourra également, sur le fondement de l’article 1

 On avait compris !
M. Sébastien Jumel.
M. Marc Ferracci,
rapporteur
L’article 1


 Bravo Pierre !
M. Hadrien Clouet.
M. Marc Ferracci,
rapporteur
L’article 2 du projet de loi accompagne la mise en œuvre du bonus-malus en autorisant la transmission aux entreprises de la liste de leurs anciens salariés inscrits à Pôle emploi. Cette mesure, nécessaire, adéquate et proportionnée, favorisera l’appropriation du mécanisme par les entreprises et assurera par là même son efficacité. Il s’agit de les inciter à substituer à des contrats courts des solutions d’emploi plus durables et plus sécurisantes pour les salariés.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Marc Ferracci,
rapporteur
L’article 4 du projet de loi, dont Mme la ministre déléguée a parlé bien mieux que je ne saurais le faire, cherche à lutter contre les tensions dans le domaine du recrutement. Le dispositif de la validation des acquis de l’expérience fait l’objet d’un consensus social depuis vingt ans, mais reste paradoxalement trop peu utilisé. La version initiale de l’article 4 proposait, d’une part, de mieux valoriser les périodes de mise en situation professionnelle et, d’autre part, de permettre l’accès à la VAE pour les proches aidants. Nous pensons en effet que l’ouverture explicite de ce dispositif aux proches aidants permettra de faire valoir leur expérience singulière sans la cantonner à sa seule dimension médico-sociale.
Mme la ministre déléguée l’a également souligné, grâce à l’initiative de plusieurs groupes politiques, nous avons enrichi le dispositif prévu initialement lors de l’examen de l’article en commission. Désormais, les candidats à la VAE pourront bénéficier d’un congé de quarante-huit heures, contre vingt-quatre actuellement, ce qui favorisera la réussite de leur projet. Pour introduire davantage de souplesse dans l’organisation des jurys et en faciliter la constitution, les modalités de leur composition et de leur fonctionnement seront déterminées par décret. Enfin, grâce à un amendement de M. Stéphane Viry,…
 C’est la grande coalition !
M. Hadrien Clouet.
 …nous tiendrons mieux compte à l’avenir des périodes de stage, de formation et de mise en situation professionnelle.
M. Marc Ferracci.
Je partage plus largement la volonté du Gouvernement de créer un véritable service public de la VAE, auquel participeront tous les acteurs. La feuille de route de l’exécutif a fixé l’objectif de 100 000 VAE par an. Cet objectif est réaliste. Donnons-nous les moyens de l’atteindre !
Enfin, l’article 5 procède à la ratification de vingt et une ordonnances, dont la plupart ont cessé de produire leurs effets avec la fin de la crise sanitaire. Cet article s’inscrit dans une pratique respectueuse des institutions, conforme à l’esprit de l’article 38 de la Constitution. Il ne s’agit en aucun cas de rendre pérennes les mesures exceptionnelles rendues nécessaires par l’épidémie de covid-19. L’article ne confère pas non plus de nouvelles prérogatives au Gouvernement, qui devrait, en tout état de cause, repasser devant le Parlement si les circonstances le justifiaient. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. 
Mme la présidente.
(Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sur cette motion, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. 
(Mêmes mouvements.)
 Écoutez bien !
Mme Raquel Garrido.
 Écoutez, on va parler du peuple !
Mme Sophia Chikirou.
 Enfin un orateur de qualité !
M. Alexis Corbière.
 Arrêtez de crier !
M. Jocelyn Dessigny.
 En trois mois de votre gouvernement minoritaire, voilà que ressurgissent des fléaux que nous pensions disparus dans notre pays.
M. Hadrien Clouet.
 Tu parles de Quatennens ? 
M. François Cormier-Bouligeon.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La France a faim ! Des enfants vont à l’école le ventre vide et les files alimentaires se peuplent d’étudiants. Le pays va avoir froid, mais c’est avec des cols roulés et des privations que l’on nous invite à passer l’hiver, faute de blocage des prix de l’énergie.
M. Hadrien Clouet.
 C’est une honte !
Mme Raquel Garrido.
 Figurez-vous, mesdames et messieurs les ministres, que les personnes qui se privent aujourd’hui de chauffage connaissent les cols roulés depuis des décennies ! 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que propose le projet de loi ? Rien de moins que d’accorder au Gouvernement les pleins pouvoirs dans la gestion de l’assurance chômage en l’autorisant à signer des décrets sans plus jamais revenir devant le Parlement ou les syndicats. C’est une habitude : depuis quatre ans, vous avez limité le pouvoir des négociateurs paritaires ; vous avez substitué la volonté de Jupiter à tout espace de négociation ; vous n’avez même pas, le 1

(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Vous avez créé de toutes pièces une prétendue urgence en sabotant les négociations collectives. Depuis quatre ans, vous tordiez le bras à tous les partenaires sociaux du pays ; ce soir, vous proposez directement de leur déboîter l’épaule. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Gardez un peu de souffle : ça va durer quinze minutes ! 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Pourquoi ces méthodes brutales ? On ne sait même pas ! À l’article 1

(Mêmes mouvements.)
On ne sait pas ce que vous comptez changer aux indemnisations, ni à leur versement, ni à la fraude patronale qui coûte 1 milliard d’euros par an aux chômeurs, ni au sort des intermittents du spectacle,…
 On n’y touche pas, justement !
M. Philippe Vigier.
 …qui permettent à notre pays de demeurer la patrie des arts et de l’éducation populaire. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous n’avez les idées claires sur rien du tout, mais vous voulez les pleins pouvoirs sur tout. C’est non ! Ce sera sans nous ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous nous avez néanmoins apporté quelques éléments de réponse en commission. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, vous vous accordez en effet sur un point : il faut modifier la durée d’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Cela signifie que l’allocation chômage augmente lorsque la situation est mauvaise et qu’elle diminue lorsque l’économie va bien.

M. Sylvain Maillard.
 Ce faisant, vous portez atteinte au principe même du droit puisque deux personnes qui auront exercé le même emploi, avec le même contrat, la même durée et le même salaire, ne toucheront pas la même indemnisation. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Quelle régression !
Mme Danièle Obono.
 D’ailleurs, qu’est-ce qu’une économie qui va bien ? Aucun d’entre vous n’apporte la même réponse à cette question. Ceux qu’on entend le plus nous chantent le refrain du taux de chômage : il faut calculer les droits des gens en fonction de son évolution. C’est d’une absurdité sans nom ! Au mois de novembre dernier, on embauchait dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) et on licenciait dans celui de l’hôtellerie. Avec votre système, on aurait réduit les droits des salariés de l’hôtellerie au nom des recrutements dans le BTP ! 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
En réalité, vous n’acceptez pas le principe de l’assurance sociale, lequel est pourtant simple : on met de l’argent dans une caisse et, quand un risque survient, on en touche une partie. À vous écouter, il faudrait cesser de rembourser les médicaments pour la grippe l’été puisque le risque de l’attraper est alors moins grand. Ceux qui sont malades devraient alors être pointés du doigt et culpabilisés.
Cette logique est absurde dans le domaine de l’assurance maladie comme dans celui de l’assurance chômage ! Rappelons, en effet, qu’une assurance vise à protéger les personnes elles-mêmes, mais aussi à soutenir la société dans son ensemble en période de crise. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(« Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
M. Carlos Martens Bilongo.
 Ce qui est scandaleux dans ce projet de loi, c’est que tout le monde demain aura intérêt au malheur d’autrui. Si mon allocation chômage remonte lorsque le chômage augmente, alors ma situation s’améliore lorsque mon voisin de palier perd son emploi. Voici la société que vous nous proposez : une société dans laquelle on souhaite le pire aux autres et dans laquelle les solidarités fondamentales qui nous permettent de vivre ensemble comme un seul peuple sont mises à mal. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a même, dans votre idée, quelque chose de juridiquement malsain : cela concerne le châtiment collectif, prohibé par le droit, rappelons-le. La sanction est toujours individuelle puisqu’elle acte une responsabilité personnelle. Or ce principe est méconnu lorsqu’il s’applique aux chômeuses et aux chômeurs. Qui souffre le plus, en effet, dans une famille, lorsqu’on lui retire ses revenus ? Les adultes ? Non ! Ce sont les enfants qui sont toujours les premières victimes du chômage. 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Tout cela au nom de l’incitation des chômeurs ! Mais à quoi s’agit-il de les inciter ? Comment pensez-vous que vivent les chômeurs avec une indemnisation moyenne de 960 euros par mois ? Que fait-on dans ce pays avec 960 euros par mois dès lors que l’on s’est acquitté de son loyer ? On hésite entre le médecin et les courses : voilà la réalité, voilà le quotidien d’une personne qui survit avec l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ! 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
C’est d’autant plus vrai que vous enterrez les emplois à la chaîne, tout d’abord avec votre réforme des retraites, qui vise à maintenir les travailleurs âgés en poste et à empêcher ainsi les jeunes de trouver un travail.
 Tu t’es trompé de débat !
M. Philippe Vigier.
 Ce n’est pas ce soir !
M. Bruno Millienne.
 Ensuite, vous soutenez délibérément les plans sociaux partout dans le pays. Un million de CDI ont été rompus au premier trimestre de cette année, soit 25 % de plus qu’en 2017, lorsque vous êtes arrivés au pouvoir. La liquidation récente des entreprises Scopelec, Camaïeu, Cargill, Nidec, Compin et Weill en témoigne : vous abandonnez les gens même lorsque l’État est actionnaire. Et vous envisagez maintenant de supprimer les aides des demandeurs d’emploi pour les punir de vos propres turpitudes ! 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Calme-toi !
M. Philippe Vigier.
 Parlons de ces emplois que vous voulez obliger les chômeurs à reprendre en leur coupant leurs allocations ! Ce matin, j’ai consulté le serveur Pôle emploi de ma circonscription pour voir ce qu’on propose aux chômeurs de Toulouse et Blagnac – j’ai déjà abordé ce point en commission. Du côté des offres traitées par les conseillères et les conseillers, tout est carré : les emplois proposés sont honnêtes, dignes, et font le plus souvent l’objet de CDI ; les rémunérations sont affichées et respectent la loi. Du côté des offres déposées sans passer par le filtre des conseillers de Pôle emploi, c’est la kermesse patronale. J’ai relevé quelques exemples que je citerai ici avec plaisir. Mon offre préférée est sans doute ce CDD de six mois, de 35 heures par semaine, payé entre 400 euros et 2 000 euros chaque mois. Parlons encore de ce CDI de 15 heures par semaine avec six lieux de travail différents, de cet emploi à tiers-temps, payé au SMIC, avec des interruptions de sept heures chaque jour, ou bien de cet intérim de trente-six mois pour un poste de soudeur à l’arc électrique !
M. Hadrien Clouet.
 Vous faites de cas particuliers une généralité ! Bravo !
M. Bruno Millienne.
 En dépit de ces offres, propres à faire s’étouffer les inspecteurs du travail, les deux tiers des allocataires de l’assurance chômage parviennent à travailler durant leur indemnisation. Toutefois, près de la moitié d’entre elles et d’entre eux reprend une activité moins bien rémunérée que celle qu’ils avaient auparavant. Le chômage en France sert donc d’armée de réserve pour transformer une partie de la classe moyenne en salariés pauvres et empêcher les salariés pauvres de s’élever au niveau de la classe moyenne. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est cela que vous voulez !
Mme Raquel Garrido.
 Et tout cela alors même qu’une augmentation du SMIC permettrait à la fois de se projeter vers des emplois mieux payés et d’abonder les caisses de l’Unedic.
M. Hadrien Clouet.
Quant à la philosophie générale du projet, elle n’a ni queue ni tête. Vous venez nous expliquer que les allocations seraient un obstacle au retour à l’emploi alors que c’est le contraire : dans ce pays, c’est bien grâce aux allocations que l’on retrouve un emploi ; c’est grâce aux allocations que l’on fait le plein pour aller voir d’anciens collègues ; c’est grâce aux allocations que l’on achète un billet de TER pour se rendre à un entretien d’embauche ; c’est grâce aux allocations que l’on peut s’habiller pour se sentir en confiance aux forums de l’emploi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Ce sont tous ces petits gestes qui favorisent l’accès à l’emploi…
 …et à la dignité !
Mme Raquel Garrido.
 …que vous tentez de mettre à mal avec vos projets de raccourcissement de l’allocation chômage. En effet, il n’y a pas d’opposition entre le travail et les allocations. Il n’y en a d’ailleurs jamais eu car l’un est l’envers de l’autre : c’est le travail qui permet l’accès aux allocations, puisqu’il faut avoir cotisé pour être éligible aux indemnités chômage, et c’est l’indemnité chômage qui permet le retour au travail, en donnant à chacun le temps d’identifier un poste digne et convenable. L’allocation chômage n’est donc qu’une portion du salaire entre deux postes qui nous appartient et dont nous ne nous laisserons pas dépouiller ce soir.
M. Hadrien Clouet.
 (Mêmes mouvements.)
C’est peut-être le plus absurde dans le projet de loi qui nous est présenté : il vient même empêcher des chômeuses et des chômeurs de retrouver un emploi. Réduire la durée d’indemnisation des allocataires a toujours trois types de conséquences. Premièrement, cela conduit à bloquer les projets de formation, en pesant sur le temps nécessaire pour les choisir et sur le réaiguillage éventuel. Deuxièmement, cela contraint les chômeurs à s’orienter vers des emplois plus précaires, ce qui les entraîne logiquement à se réinscrire plus vite à l’assurance chômage dont le budget est ainsi grevé. Troisièmement, en imposant aux chômeuses et aux chômeurs de postuler à tout emploi qui se présente, vous surchargez les employeurs de CV bien trop nombreux pour pouvoir être examinés, ce qui amène beaucoup d’entre eux à s’éloigner du service public de l’emploi et à cesser toute coopération avec celui-ci– c’est un phénomène observé dans plusieurs pays, notamment parmi les employeuses et employeurs les plus soucieux du code du travail.
 C’est clair !
Mme Caroline Fiat.
 En raccourcissant la durée des indemnisations, vous allongerez celle du chômage et vous créerez des pauvres par milliers – autant de raisons de refuser dès maintenant ce projet de loi. On attend d’ailleurs toujours le rapport sur votre dernière réforme de l’assurance chômage. Connaître le nombre de pauvres qu’elle a créés vous donnerait peut-être quelques scrupules.
M. Hadrien Clouet.
 (Mêmes mouvements.)
Pour conclure 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR) – 

(Signes d’approbation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette précarisation intervient alors même que vous avez inventé le bonus-malus par lequel sont taxés les emplois précaires et sont récompensés les employeurs qui se donnent la peine de respecter le code du travail. Or ce mécanisme apparaît chaque jour pour ce qu’il est : un cadeau aux employeurs de CDI qui ne demandaient rien et une taxe ridicule sur les pourvoyeurs d’emplois précaires qui s’en moquent, le tout devant s’équilibrer. La Macronie a donc inventé la taxe sur la précarité qui ne rapporte rien et qui n’aide même pas à protéger les chômeurs entre deux emplois précaires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La priorité du moment, c’est au contraire d’améliorer le niveau de vie des chômeuses et des chômeurs, et de protéger le salariat. C’est d’ouvrir des droits et d’indemniser dès le premier jour de la perte d’emploi et non de la déclaration. C’est de contrôler la qualité des offres d’emploi qui circulent dans le pays pour stabiliser les carrières. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Comment faire ? Cela implique d’améliorer les comptes de l’Unedic par la hausse des salaires car il n’y a pas de progrès envisageables dans ce pays sans hausse des salaires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Puisque votre projet est brutal, la méthode sur laquelle il repose inadmissible, son contenu toujours flou mais déjà trop dangereux, puisque nous n’avons aucune confiance en vous, nous demandons le rejet de ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Mêmes mouvements.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Éric Alauzet.
Mme la présidente.
 Le groupe Renaissance s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, pour trois raisons.
M. Éric Alauzet (RE).
D’abord, vous oubliez, cher collègue, que sans ce projet de loi, l’indemnisation des chômeurs, telle qu’elle a été définie en 2019, prendra fin. En conséquence, avec votre habitude, pour ne pas dire votre manie des motions de rejet et de renvoi en commission, vous mettez les chômeurs en danger et les exposez au risque de ne pas être indemnisés 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR)

(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ensuite, vous refusez de voir que les contrats courts et l’intérim fragilisent les chômeurs, du fait d’une indemnisation réduite. Or les contrats courts ont proliféré et exposent de plus en plus de chômeurs à une moindre indemnisation.
Enfin, vous semblez ignorer les tensions récurrentes qui pèsent sur le recrutement alors qu’il ne se passe pas un jour sur le terrain, que vous fréquentez, je pense, sans que les employeurs ne fassent part de leurs difficultés à embaucher. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous, nous écoutons les salariés !
Mme Danièle Obono.
 Les salariés le disent aussi et je sais que, eux, vous les écoutez. Mais il faut aussi écouter les employeurs, chose taboue sur certains bancs. Pour notre part, nous écoutons et les salariés et les employeurs parce que nous estimons que s’occuper des employeurs, c’est s’occuper aussi des salariés.
M. Éric Alauzet.
 Vous n’aimez pas les petits patrons, vous préférez les gros poissons !
Mme Danièle Obono.
 Pour ces trois raisons, nous voterons contre cette motion de rejet car nous avons besoin de cette réforme tout comme d’autres réformes pour atteindre l’objectif du plein emploi. 
M. Éric Alauzet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Mme la présidente.
 Depuis le début de cette législature, la gauche – l’extrême gauche si vous voulez – défend des motions de rejet sur chaque texte présenté.
M. Kévin Mauvieux (RN).
 Ça s’appelle l’opposition !
M. Benjamin Lucas.
 Jusqu’à présent, nous avons toujours voté contre les motions de la NUPES, mais parce que nous pensons à l’intérêt des Français, sans regarder les étiquettes, aujourd’hui, nous allons voter pour cette motion. 
M. Kévin Mauvieux.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, dont plusieurs députés font des gestes de va-et-vient entre les deux extrémités de l’hémicycle.)
La réduction du chômage est illusoire, on le sait, car les emplois précaires comptent pour beaucoup dans la hausse du taux d’emploi. Selon nous, le retour au plein emploi dépend de deux facteurs. Le premier est la mise en place de la priorité nationale et du patriotisme économique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Pourquoi n’avoir pas soutenu avec nous la hausse du Smic en juillet ?
Mme Sophia Chikirou.
 Nous n’adhérons pas au remède mais nous sommes d’accord avec le diagnostic : si vous voulez réformer le chômage, il faut augmenter les salaires. Pour cela, il importe de supprimer les charges patronales, ce qui entraînera une hausse des salaires de 10 %.
M. Kévin Mauvieux.
Je le répète, nous voterons pour cette motion de rejet. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Karen Erodi.
Mme la présidente.
 Que faisons-nous ici ? 
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES) .
(Rires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
« Savoir dissimuler est le savoir des rois », disait Richelieu. C’est cela précisément. Jupiter décide de tout et se prend pour un roi. Faut-il vous rappeler, collègues, que tous les rois sont des usurpateurs et que les Français s’honorent de les faire tomber ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Puisque le chômage est un salaire différé mis en commun pour la protection de tous, vous vous en prenez au principe de solidarité entre les travailleurs et vous diminuez les salaires des Français. Je vous rappelle que l’assurance chômage n’est pas une aumône mais un droit. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le chômage n’est pas une fatalité, mais un choix politique. C’est le choix historique que vous, les libéraux, avez fait en mettant l’État au service du marché. Vos prédécesseurs ont fait ce choix et vous voulez maintenant punir ceux qui sont au chômage. Avec ce texte, vous bafouez la démocratie parlementaire, vous bafouez les partenaires sociaux, vous bafouez les droits des chômeurs. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LFI-NUPES voteront bien évidemment cette motion. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente.
 Les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas la motion de rejet préalable. 
Mme Annie Genevard (LR).
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le premier pas amorcé en 2019 n’est pas suffisamment ambitieux. Le marché du travail dysfonctionne gravement. Vous rencontrez tous, j’en suis persuadée, des chefs d’entreprise qui se voient dans l’incapacité d’honorer les marchés qui leur sont attribués…
 Nous, on rencontre des salariés, des travailleurs !
Mme Sophia Chikirou.
 …et qui doivent faire face aux difficultés de motivation, aux abandons de poste, au délitement de la relation au travail, aux exigences de rupture conventionnelle, au refus d’offres raisonnables d’emploi. Le marché du travail dysfonctionne gravement et met en péril notre économie.
Mme Annie Genevard.
L’objectif d’atteindre le plein emploi est certes louable. Je suis députée d’une circonscription voisine de la Suisse. Or Suisses et Français n’ont pas la même définition du plein emploi.
 Vous avez un compte en Suisse ?
M. Sébastien Delogu.
 Pour les premiers, cela signifie un taux de chômage à 2 ou 3 % seulement. C’est ce vers quoi nous devons tendre et la raison pour laquelle nous devons réformer puissamment l’indemnisation du chômage. Ce n’est pas faire insulte aux demandeurs d’emploi : lorsque les abus ne sont pas réprimés, ce sont les demandeurs d’emploi qui sont pénalisés, tout comme le sont les entreprises. 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
Mme la présidente.
 Le groupe Démocrate est profondément opposé à cette motion de rejet préalable. Vous arguez que ce texte serait synonyme d’une perte de droits pour les travailleurs. Mais nous sommes pleinement attachés aux droits des travailleurs.
M. Nicolas Turquois (Dem).
 Très bien !
M. Philippe Vigier.
 Voter la motion de rejet préalable reviendrait à laisser les millions de bénéficiaires de l’allocation chômage sans droits à partir du 1
M. Nicolas Turquois.

(M. Bruno Millienne et Mme Maud Gatel applaudissent.)

M. Philippe Vigier.
 La meilleure façon d’obtenir des droits à l’assurance chômage reste de travailler. Lorsque la situation économique est favorable à l’emploi, nous devons tout faire pour adapter l’offre à la demande, afin d’atteindre le plein emploi.
M. Nicolas Turquois.
C’est pourquoi nous préférons les dispositifs qui favorisent la formation, l’apprentissage ou, comme dans le présent projet de loi, les mesures qui limitent l’usage abusif des CDD, amplifient la validation des acquis de l’expérience ou invitent à reprendre rapidement un travail lorsque la situation le permet. Rechercher le plein emploi est la meilleure garantie pour protéger et financer le modèle social. Par conséquent, notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Jérôme Guedj.
Mme la présidente.
 Vous avez déclaré, monsieur le ministre, avoir écouté attentivement la motion de rejet préalable défendue par Hadrien Clouet. Pour ma part, j’ai écouté attentivement votre présentation.
M. Jérôme Guedj (SOC).
J’ai cherché dans votre réforme le respect du compromis dont vous vous gargarisez, de l’efficacité économique que vous prétendez incarner et de la justice sociale dont vous vous parez, vous payant de mots. J’y ai trouvé, d’abord et avant tout, un bras d’honneur fait au dialogue social 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – « Oh ! » sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR)
 C’est une caricature !
M. Laurent Croizier.
 Vous réagissez, mes chers collègues, à cette expression de « bras d’honneur au dialogue social ». Le système d’assurance chômage français fonctionne, depuis le début des années 1970, dans le cadre d’un dialogue fécond entre les partenaires sociaux. Après la réforme de 2019, pour la première fois depuis 1971, vous assumez de jeter par-dessus bord les vertus du dialogue social, alors qu’en même temps vous créez le Conseil national de la refondation et vantez le dialogue avec les corps intermédiaires. Vous avez pourtant l’occasion de respecter ces derniers en laissant faire les partenaires sociaux, qui se sont toujours montrés efficaces, puisque l’assurance chômage est en excédent de 2,5 milliards. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Votre démarche revêt également une forme de cynisme à l’endroit des plus modestes. Il suffit d’observer les résultats de la réforme de 2019 : elle a conduit à une baisse d’indemnisation de 155 euros en moyenne pour 1,115 million de demandeurs d’emploi, au moment où les enjeux de pouvoir d’achat sont si cruciaux. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quelle honte !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Le plus grave, c’est que votre réforme tourne le dos à la logique de la protection sociale et introduit le ver dans le fruit à travers cette formule : il est possible de durcir les règles lorsque tout va bien…
M. Jérôme Guedj.

M. Philippe Vigier.
 …et de les assouplir lorsque cela va mal. C’est le contraire de la protection sociale ! 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Mme la présidente.
 Le groupe Horizons et apparentés est en profond désaccord avec les motivations de cette motion de rejet préalable, qui sont brouillonnes, excessives et déconnectées de la réalité. 
M. Frédéric Valletoux (HOR).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Sur la forme, l’examen du projet de loi en commission a permis d’enrichir le texte et de faire valoir des propositions issues aussi bien de la majorité que de l’opposition – tout le monde le sait ici. Nous devons poursuivre collectivement ce travail d’amélioration du texte en séance publique, à travers un dialogue exigeant avec le Gouvernement. Alors même que la composition de l’Assemblée nationale permet désormais de mener un vrai débat sur le sujet, pourquoi souhaitez-vous passer outre et le refuser ?
Ensuite, sur le fond, obnubilés par votre volonté de blocage, vous ne dites pas l’essentiel : dois-je vous rappeler, comme d’autres précédemment, que si ce texte n’est pas adopté afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de la concertation que tout le monde appelle de ses vœux, des demandeurs d’emploi ne seront plus indemnisés dans les prochaines semaines ? 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il s’agit de négociation, pas de concertation !
M. Jérôme Guedj.
 De plus, pourquoi n’informez-vous pas les Français désireux de bénéficier de la VAE afin de se lancer dans une reconversion professionnelle sur les avancées du projet de loi qui rend le dispositif avantageux et en simplifie le fonctionnement ? Pourquoi bloquer ces mesures ?
M. Frédéric Valletoux.
Enfin, vous opposer à ce texte revient à vous opposer à la volonté du Gouvernement de dialoguer et de mener la concertation avec tous les partenaires sociaux. 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Plus c’est gros, mieux ça passe !
Mme Caroline Fiat.
 Votre méthode n’est pas la bonne et vos propositions, qui seront légitimement débattues dans cet hémicycle, se voient affaiblies par cette volonté que l’on observe sur vos bancs depuis le début du mois de juillet de manifester une opposition permanente, partout et tout le temps, sur tous les sujets.
M. Frédéric Valletoux.
 Et vous parlez de démocratie et de concertation ?
Mme Sophia Chikirou.
 Mettons-nous plutôt au travail et débattons de ce texte. Le groupe Horizons et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable. 
M. Frédéric Valletoux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau. 
Mme la présidente.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Je vous adore, les conservateurs. Vous êtes tellement prévisibles, ça fait plaisir !
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES).
Pourquoi voter cette motion de rejet préalable ? Parce qu’aucun amendement, de quelque nature qu’il soit, ne rendra le projet de loi acceptable. 
(Tumulte et nombreux claquements de pupitre sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
(Le tumulte se poursuit.)
 Chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît ! Seule Mme Sandrine Rousseau a la parole.
Mme la présidente.
 En pleine période d’inflation, vous les condamnez à ne pas avoir de quoi manger, à devoir accepter n’importe quel emploi fût-il dégradant, pénible ou sans utilité – peu vous importe, au fond.
Mme Sandrine Rousseau.
Le présent projet de loi comporte deux renversements importants : le premier est que le socle social… 
(Le tumulte couvre progressivement les propos de l’oratrice qui deviennent à peine audibles.)
 Madame Rousseau, poursuivez s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 Le premier est que le socle social n’est plus un droit universel, comme si nous ne cotisions pas pour nos propres droits. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Et vous, que faites-vous, madame ?
Mme Nadia Hai.
 La seconde bascule concerne la concertation plutôt que la négociation. Au cœur des mots se loge une nouvelle violence : celle du contournement des syndicats qui défendent les salariés. Leurs avis passent pour quantité négligeable. Vous estimez pouvoir vous passer d’eux, eux qui pourtant, depuis tant d’années, cogèrent le système d’assurance sociale, eux qui, scrupuleusement, de négociations en négociations, font en sorte que les droits des salariés résistent dans un système libéral devenu fou. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Tumulte sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 Mes chers collègues, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
 Sans oublier cet impensé : la question écologique, abordée sous le prisme des doudounes et des pulls en laine plutôt que sous celui de la décroissance et du partage du travail. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Le tumulte couvre les propos de l’oratrice qui deviennent à peine audibles.)
 Ça suffit !
M. Philippe Gosselin.
 Si vous voulez le plein emploi, partagez le travail et instaurez la semaine de quatre jours ! 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Elle tweete aussitôt !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Vous nous demandez, monsieur le ministre, de vous autoriser à court-circuiter de nouveau les acteurs sociaux. Le geste que vous vous apprêtez à commettre et auquel vous nous demandez de nous associer revient à une forme d’expropriation, de hold-up – je ne sais comment le qualifier. Ce n’est pas la première fois et c’est inacceptable à nos yeux. Vous nous demandez de signer en quelque sorte un chèque en blanc vous autorisant à prendre les mesures que vous souhaitez – sans d’ailleurs les détailler explicitement dans le texte – visant à moduler les allocations en fonction de la conjoncture économique. Vous faites ainsi de l’assurance chômage un levier de politique publique et une variable d’ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES).
 C’est vrai !
M. Ugo Bernalicis.
 Aucune évaluation n’a été réalisée concernant les mesures, d’ailleurs mauvaises, prises en 2019, que vous voulez prolonger. Cela pose bien sûr un problème et c’est pourquoi la motion de rejet préalable arrive à point nommé : nous ne pouvons débattre ni du contenu, ni du calendrier, ni de la méthode. Nos amendements sont, à chaque fois, jugés irrecevables. La forme du texte ne nous permet pas d’engager le débat qu’un tel sujet mériterait.
M. Pierre Dharréville.
En réalité, vos propositions sont à côté de la plaque : elles ne répondent pas aux enjeux de l’assurance chômage. Vous attaquez les droits de celles et ceux qui travaillent et vous en faites des variables d’ajustement. Nous, nous voulons des droits stables alors que vous, vous êtes allergiques aux droits sociaux. Contrairement à ce que vous avez déclaré, cette réforme sera injuste et inefficace. C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera la motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Olivier Serva.
Mme la présidente.
 Oui, il faut entendre les réserves, les craintes et même les réticences à l’encontre du présent projet de loi. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l’ont souligné à plusieurs reprises : résumer la lutte contre les difficultés de recrutement aux règles d’assurance chômage est une erreur.
M. Olivier Serva (LIOT).
Il aurait fallu élargir la réflexion. Mais le texte est si restreint que nous ne pouvons l’enrichir avec certains de nos amendements jugés irrecevables : par exemple, l’élargissement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Surtout, la méthode n’est pas acceptable : les négociations avec les partenaires sociaux auraient dû être convoquées plus tôt. Le Gouvernement est maître du calendrier ; c’est donc son choix.
D’autres options sont encore envisageables : par exemple, proroger les dispositions existantes à l’identique le temps de nouvelles négociations. Ne contournons pas le dialogue social ni le débat parlementaire. Nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement décide seul, par décret, de nouvelles règles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cependant, notre groupe s’abstiendra sur le vote de la motion de rejet préalable. La méthode du Gouvernement, qui avait pourtant promis la concertation, n’est pas bonne. Notre abstention ne signifie pas validation : nous proposerons des améliorations au projet de loi ; leur sort conditionnera notre position finale sur le texte. 
(M. Stéphane Lenormand applaudit.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 70. Je constate avec une certaine solennité que lorsque des femmes s’expriment dans l’hémicycle – et singulièrement, quand Mme Rousseau prend la parole –, la majorité entretient un brouhaha et fait retentir des claquements de pupitre. Ce n’est pas acceptable. 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR. – De nombreux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme Marie-Christine Dalloz et
 Ce n’est pas parce que c’est une femme, c’est parce que c’est Mme Rousseau !
M. Philippe Gosselin.
 Je le dis d’autant plus solennellement qu’il est souvent reproché aux Insoumis et à la NUPES d’entretenir le chaos dans l’hémicycle. Or je note qu’à chaque fois qu’une femme s’exprime, vous trouvez soit qu’elle a la voix trop aiguë, soit qu’elle n’a pas les bons arguments, ou que sais-je. Ce sexisme n’est pas acceptable à l’Assemblée nationale. 
Mme Mathilde Panot.
(Mêmes mouvements.)
 Dans la discussion générale, la parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Mme la présidente.
 « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé », expliquait François Mitterrand en 1993.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
 Belle référence !
Un député du groupe RN.
 Le taux de chômage atteint 7,4 % en France, niveau le plus bas qu’ait connu notre pays depuis quinze ans. 
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard.
 Mieux que cela, le plein emploi et, plus encore, le bon emploi, sont à notre portée. Atteindre ces objectifs, c’est déployer une volonté politique et des politiques publiques en deux temps. Le premier temps réside dans les mesures d’urgence et la résorption des difficultés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c’est l’objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail, afin d’assurer un accompagnement intégré et puissant des demandeurs d’emploi, notamment grâce à la formation professionnelle.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Le texte prévoit tout d’abord une réforme de l’assurance chômage. Il a vocation à amorcer une concertation avec les partenaires sociaux pour bâtir une nouvelle gouvernance et un système de retour à l’emploi qui soit plus incitatif lorsque la conjoncture est bonne, et plus protecteur lorsqu’elle l’est moins. Le sens et les conditions du travail d’une part, et la finalité de l’assurance chômage d’autre part, sont deux débats différents. Rappelons que les allocations chômage sont une assurance contre un risque – la privation involontaire d’activité –, un revenu immédiat et temporaire palliant un revers professionnel, financé par tous les salariés en activité. Il ne s’agit aucunement, et pour personne, d’un revenu de substitution à vocation pérenne. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard.
 Personne n’a dit ça !
M. Arthur Delaporte.
 L’emploi, c’est quand le travail va vers la personne, et que la personne va vers le travail. Les études démontrent qu’une adaptation de la durée d’indemnisation ou du taux de conversion a des effets positifs sur le retour à l’emploi. De fait, il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, quand des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues. Cela ne nous empêche pas de garder à l’esprit qu’un effort considérable doit aussi être consacré à la formation professionnelle et aux freins non monétaires : garde d’enfant, logement, transport, discriminations à l’embauche… Tous ces sujets devront être pris en considération dans la prochaine grande loi relative au travail. Il faudra aussi continuer à inciter très fortement les branches professionnelles à renforcer leur attractivité. Je pense notamment aux minima conventionnels : grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée cet été, nous avons donné au Gouvernement les moyens d’agir en la matière.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Le projet de loi prévoit également de favoriser l’emploi stable, au bénéfice des employés et des comptes de l’assurance chômage. Pour lutter contre le recours excessif de certaines entreprises aux contrats courts, qui induit une précarisation de l’emploi, le bonus-malus présente des résultats encourageants.
Le texte permettra d’encourager et d’élargir ce dispositif.
Son article 3 précise, par ailleurs, les conditions requises pour être électeur ou élu lors des élections professionnelles. N’en déplaise à l’extrême droite, qui a soutenu, en commission, des amendements visant à réserver ces élections aux salariés français – chassez le naturel, il revient au galop ! – 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN).
 Nous, on défend les Français d’abord !
Un député du groupe RN.
 Elle est également une absurdité au regard de la finalité des élections professionnelles, et plus largement du principe des assurances sociales, dont les droits sont liés au travail et en aucun cas à la nationalité. 
Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
Le projet de loi prévoit enfin de valoriser et de simplifier la VAE, qui s’apparente pour le moment à un parcours du combattant. Les députés du groupe Renaissance défendront des amendements en ce sens avec leurs collègues des groupes Horizons et apparentés et MODEM. Nous avons également approuvé, en commission, un amendement déposé par le groupe Les Républicains visant à simplifier l’étape de la recevabilité des demandes de VAE et le périmètre considéré. Cependant, la loi ne peut pas tout : un important travail de simplification des aspects réglementaires reste à accomplir.
Le groupe Renaissance apporte donc tout son soutien à ce texte, qui poursuit un travail de fond devant permettre à tous d’accéder à l’emploi, à la formation et à la valorisation des expériences de la vie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme la présidente.
 S’il est une chose que nous reconnaissons au présent projet de loi, c’est l’urgence – une urgence que vous avez créée en éludant, un à un, tous les problèmes liés à l’emploi. Plutôt que de résoudre ceux-ci, vous avez préféré la brutalité, tantôt en indiquant qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un travail, tantôt en demandant à des ex-salariés qui, je cite, « foutent le bordel », d’aller trouver un emploi ailleurs, piétinant ainsi leur attachement à leur entreprise. Non, la brutalité de vos choix politiques ne permettra pas aux chômeurs de se payer un costard, et ne donnera pas envie aux jeunes Français de devenir milliardaires.
Mme Laure Lavalette.
Votre déconnexion nous mène à l’urgence. Urgences sociale, énergétique, économique : ces urgences que vous créez, et qui tendent à se pérenniser, vous amènent à contourner le débat démocratique sous prétexte d’agir vite. Vous n’avez cessé d’user d’un langage catastrophiste et apocalyptique pour appliquer des mesures antisociales et dépourvues de toute négociation. Nous l’avons vu lors de la crise du covid : votre propension à jouer sur les peurs n’a d’égale que l’absurdité des mesures qui ont été proposées. Alors que les plages dynamiques devaient faire reculer le virus, et donc nous protéger, voilà que le col roulé et la doudoune nous permettront de nous réchauffer au travail et à l’école ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous continuez de mobiliser une dialectique de la peur et de l’urgence afin de pérenniser une réforme de l’assurance chômage dont nous ne connaissons pas les bienfaits, et de demander au Parlement de ratifier vingt et une ordonnances dont les intitulés ne sont plus d’actualité. Le texte ne traduit pas la moindre prise de conscience de la réalité du marché du travail ; il témoigne en revanche de votre inaction en matière de politique de l’emploi. Pourtant, les chantiers sont nombreux : manque d’attractivité des métiers, crise des vocations, chômage des jeunes, augmentation des emplois précaires et instables, dysfonctionnement du suivi des demandeurs d’emploi, difficultés d’insertion professionnelle des personnes handicapées ou en perte d’autonomie – et j’en passe.
Je m’attarderai quelques instants sur la jeunesse, grande absente du projet de loi, mais dont les statistiques de chômage ont été, comme bien souvent, instrumentalisées – rappelons incidemment qu’il reste 5,4 millions de personnes inscrites à Pôle emploi et qui cherchent du travail. Si le taux de chômage des 15-24 ans est descendu en dessous de 16 % alors qu’il dépassait 20 % fin 2019, cette baisse doit évidemment être relativisée : l’emploi des jeunes est dramatiquement faible, à un taux inférieur à la moyenne de l’OCDE. Alors que le chômage des jeunes est de 4,2 % en Allemagne, il atteint 11,8 % en France. Un nombre croissant de jeunes sont en passe de quitter totalement le marché du travail. Leur réinsertion sera d’autant plus difficile qu’ils ne peuvent faire valoir suffisamment d’expérience professionnelle. Votre plan « 1 jeune, 1 solution » ne semble pas avoir porté ses fruits : la Cour des comptes estime que l’argent destiné à l’apprentissage profite en premier lieu à des étudiants de niveaux bachelor et master, dont l’insertion présente moins de difficultés. Il ne s’agit ici aucunement de remettre en cause les bénéfices de l’apprentissage, bien au contraire. Nous avons d’ailleurs proposé avec Marine Le Pen, lors de la campagne présidentielle, une aide à l’apprentissage répartie équitablement entre l’entreprise et l’apprenti, et qui ferait passer la rémunération mensuelle de ce dernier de 230 à 330 euros.
Au-delà des nombreux oublis de votre texte, c’est l’absence de modèle de société qui nous choque. Si vous vous réjouissez depuis plusieurs mois – à tort – de la baisse du chômage, nous préférerions que vous agissiez sur la nature des emplois créés. Si l’ubérisation de la société semble correspondre à votre vision « startupienne » de la France, elle induit une dégradation de la qualité de l’emploi, ce qui constitue un vrai problème. Les emplois précaires qui la caractérisent ne sauraient être une solution viable ; ils sont un vecteur d’incertitude et d’insécurité. Plutôt que de les favoriser, il serait temps de répondre à la crise des vocations que nous traversons. Redonner du sens au travail, le valoriser et assurer une rémunération juste, tels sont les seuls moyens de ramener durablement les chômeurs vers l’emploi.
Contrairement à l’image que vous tentez d’en donner, les Français ne sont pas des fainéants qu’il faudrait sanctionner en rabotant significativement l’allocation chômage. À l’inverse, la revalorisation des salaires et le renforcement de l’attractivité des métiers procureraient aux travailleurs un sentiment d’utilité et de fierté. En ce sens, nous proposons d’appliquer pendant cinq ans, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, une exonération des cotisations patronales sur toute hausse des salaires de 10 % accordée à l’ensemble des salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC. Car non, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, pour nous, les Français ne sont ni des flux, ni des stocks qu’il conviendrait d’ajouter ou de déplacer dans les fichiers de Pôle emploi sans jamais répondre à leurs attentes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Farida Amrani.
Mme la présidente.
 À l’heure où les 2 600 emplois de Camaïeu sont supprimés dans l’indifférence totale du Gouvernement, j’ai une pensée émue pour ces salariés, majoritairement des femmes, qui se retrouvent sans travail. 
Mme Farida Amrani.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ce texte, le Gouvernement organise la répression des demandeurs d’emploi pour justifier un système socio-économique injuste. Au nom du plein emploi, l’exécutif mène une chasse aux chômeurs. En même temps, les profiteurs de la crise coulent des jours heureux.
Le Gouvernement souhaite entériner la dernière réforme de l’assurance chômage malgré ses effets dévastateurs : une baisse d’indemnisation de 17 % pour 1,15 million de personnes, une perte de plus de 40 % pour 400 000 personnes, et 500 000 ouvertures de droits retardées.
 Ah, voilà !
Mme Raquel Garrido.
 Ce projet de loi porte un énième coup de couteau à notre contrat social. Le Gouvernement avoue lui-même que la précédente réforme n’a pas pu produire tous ses effets. Pourtant, son impact sur la vie des gens est visible, brutal et bien réel, preuve que la réforme est menée dans un déni de réalité, à rebours des considérations sociales. 
Mme Farida Amrani.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand cesserez-vous de considérer les travailleurs comme une variable d’ajustement ? Quand cessez-vous de détruire nos acquis sociaux, notre système solidaire ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le Gouvernement dit agir au nom de l’urgence et outrepasse la négociation avec les partenaires sociaux. La gestion paritaire de l’assurance chômage est bafouée ; c’est un pas de plus vers l’étatisation du régime. Ce que souhaite obtenir le Gouvernement du Parlement n’est ni plus ni moins qu’un blanc-seing. Le pouvoir législatif est nié, le dialogue social piétiné. Ce projet de loi est un passage en force.
Le groupe La France insoumise luttera contre la baisse des allocations, contre les non-recours, pour l’ouverture des droits à l’indemnisation dès le premier jour. Nous lutterons pour une assurance chômage juste et progressive, pour rendre les emplois plus dignes et attractifs, pour l’augmentation des salaires.
Deux visions du monde du travail s’opposent. D’une part celle de l’ancien monde, défendue par la majorité, où les chiffres importent plus que les gens ; d’autre part la nôtre, moins cynique : celle d’un monde du travail socialement et écologiquement utile, d’une société dans laquelle le chômage n’est pas une faveur, mais un droit, d’une société qui vise le plein emploi et porte en elle plus de justice, d’égalité et de solidarité.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Stéphane Viry.
Mme la présidente.
 Nous, députés du groupe Les Républicains, avons fait le choix de placer la valeur travail au cœur de nos priorités pour ce quinquennat, et ce avec la volonté constante d’être force de proposition. L’étude du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi nous a offert l’occasion de nous en saisir collectivement.
M. Stéphane Viry.
Malheureusement, le texte qui nous a été présenté en commission s’est révélé vide de toute proposition de réforme sur l’accès à l’emploi et sur l’évolution de l’assurance chômage. Il apparaît comme un texte d’attente et de transition, alors que le marché du travail ne fonctionne pas et que de trop nombreuses entreprises peinent à recruter les ressources humaines dont elles ont besoin.
 Oui ! Partout il manque des bras !
M. Fabrice Brun.
 Je salue néanmoins l’ouverture que représente l’adoption en commission d’un amendement du groupe Les Républicains visant à faciliter la VAE tout en faisant en sorte qu’elle permette d’acquérir un bloc de compétences. Je remercie le Gouvernement de s’y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd’hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu’il favorise l’acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi.
M. Stéphane Viry.
En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en suspens. Quel avenir pour l’assurance chômage ? Quelle place pour les partenaires sociaux et le dialogue social ? Quelle finalité pour notre modèle social ? Nous ne savons pas encore où vous souhaitez nous amener.
Comme vous le savez, nous considérons que les partenaires sociaux sont les acteurs du dialogue social, qui doit être mené par eux et pour eux. Or ce texte ne fait aucun écho à leurs aspirations légitimes quant au fonctionnement du marché du travail. Il n’apporte pas non plus de solutions nouvelles pour relancer le dialogue social et favoriser les négociations interprofessionnelles. Il ne traite pas davantage de l’objectif de l’assurance chômage : il ne contient aucune mesure qui concrétise la volonté de réforme du Gouvernement par des orientations ou des directives précises. Nous en aurions pourtant besoin. Bref, il ne s’agit pas d’un texte de réforme.
Ayons l’ambition d’inventer un nouveau système fondé sur le dialogue et le partage des idées. Refusons de privilégier le décret au détriment du dialogue. Dans ce nouveau système, je suis convaincu que le Parlement aurait un rôle prépondérant à jouer, car la question de l’emploi concerne la nation. Quoi de plus normal, donc, que les parlementaires donnent leur avis à ce sujet ? Sans faire obstacle au dialogue social, ce nouveau prisme de l’emploi pourrait favoriser le consensus.
 Tout à fait.
Mme Véronique Louwagie.
 Chers collègues, même si nous ne partageons pas les mêmes idées ni les mêmes objectifs politiques, il me semble que nous avons au moins un objectif commun : celui du plein emploi. Car il faut combattre le chômage : c’est une trappe à pauvreté, c’est la voie vers l’exclusion, c’est la négation de l’individu.
M. Stéphane Viry.
 Très bien !
M. Philippe Vigier.
 Notre choix, c’est celui du travail, de l’activité. Nous devons en finir avec l’idéologie du droit à la paresse. 
M. Stéphane Viry.
(MM. Olivier Marleix et Philippe Vigier applaudissent.)
Voilà, monsieur le ministre, sur quoi aurait pu porter votre projet de loi. En l’état, nous n’y trouvons pas cette ambition ni ce souffle. Le cap que nous vous fixons est posé par l’article 5 du préambule de la Constitution, en ces termes simples et forts : « Chacun a le devoir de travailler et d’obtenir un emploi ». Voilà l’objectif, le défi que vous devez nous amener à relever collectivement. En l’état actuel de votre réforme, nous peinons à croire que vous ayez la capacité à faire de l’obligation de travail pour tous un prisme de notre nouveau modèle social. Nous attendons bien davantage de ce texte, notamment de comprendre où vous comptez conduire le paritarisme. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Fabrice Brun.
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Ce texte nous amène à parler de la valeur travail, comme l’a très bien fait M. Viry. Il s’agit d’une valeur d’épanouissement, d’une valeur d’accomplissement, qui permet à chacun de tracer sa route. Chacun de nous reçoit dans sa permanence des personnes ravagées par le chômage, coincées dans une impasse, pour lesquelles il nous faut faire tout notre possible. C’est pourquoi je suis étonné des clivages qui nous divisent sur ce texte, qui permettra de continuer à indemniser les chômeurs. Pourtant, nous avons procédé en commission à un débat apaisé, argumenté, où chacun a pu exprimer sa vision.
M. Philippe Vigier.
Nous avons surtaxé les fameux contrats courts, contre lesquels chacun s’est exprimé à un moment ou un autre et dont vous rappeliez, monsieur le ministre, qu’ils ont coûté 9 milliards d’euros aux finances publiques. Faudrait-il arrêter cette taxation ? Si nous avions voté une motion de rejet et renvoyé le texte en commission, cela aurait fait de nous les ambassadeurs des contrats courts. Non, ce n’est pas cela que nous voulons ! 
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Sophisme !
Mme Sophia Chikirou.
 Je sais bien que cela gêne certains membres de la NUPES – qu’au demeurant, on n’a pas vus en commission –, mais ce texte représente également l’assurance que les chômeurs continueront à être indemnisés, alors qu’ils ne le seraient pas si nous avions voté la motion de rejet préalable.
M. Philippe Vigier.
Monsieur le ministre, vous avez ouvert plusieurs chantiers ; chacun sait bien qu’il s’agit d’une étape, et que nous continuerons à avancer. Le premier concerne le paritarisme, dont nous, députés du groupe Démocrate, croyons qu’il a du sens : ce n’est pas parce qu’il a dysfonctionné par le passé qu’il faut le rejeter. Au contraire ! Remettons les partenaires sociaux au cœur du débat. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Autre chantier sur lequel notre groupe a attiré votre attention : le phénomène des salariés en CDD qui se voient proposer un CDI et le refusent. Nous estimons impensable de faire ce choix, car le CDD entretient la précarité. Il faut avancer sur ce sujet. Nous avons aussi longuement évoqué le phénomène croissant des abandons de poste. Nous ne saurions laisser les chefs d’entreprise face à cette situation. Quelles que soient leurs raisons, les salariés abandonnant leur poste mettent en effet leur entreprise, leur chef d’entreprise et leurs collègues dans une impasse.
Enfin, madame la ministre déléguée, vous avez ouvert la très belle voie de la VAE. Je crois profondément à ce dispositif – je rappellerai ici aux sceptiques le réel succès qu’a représenté la réforme de l’apprentissage, permettant le passage de 285 000 à 720 000 apprentis. Vous parliez de 100 000 contrats, mais la VAE, c’est plus qu’un chiffre : c’est la voie que peuvent emprunter des gens qui n’étaient pas faits pour un cycle d’études typique, et qui trouveront en entreprise formation et épanouissement.
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 Ils y trouveront également une reconnaissance salariale – Pierre Dharréville ne dirait pas le contraire ! Signalons d’ailleurs à l’hémicycle que des socialistes, des communistes, des Républicains, des centristes, et bien sûr le groupe Renaissance, se sont trouvés d’accord sur ces amendements concernant la VAE, ce qui prouve que nous étions sur la bonne voie.
M. Philippe Vigier.
Il conviendra de creuser davantage certains sujets. Comme le rappelait M. le rapporteur, le taux d’emploi des seniors est très faible en France ; nous ne saurions ignorer non plus la nécessité de revoir le système du tutorat ; notre pays compte trop de jeunes au chômage, trop de chômage de longue durée ! Faudrait-il ne rien faire, ne rien changer aux règles existantes ? Non ! Ne rien faire, ce serait accroître encore la pauvreté et la fragilité des personnes concernées.
 N’importe quoi !
M. François Ruffin.
 Monsieur le ministre, notre groupe sera à vos côtés, sachant bien que ce texte ne représente qu’une étape pour ces grands chantiers.
M. Philippe Vigier.
Je n’aurai pas la violence de rappeler qu’un Président de la République avait dit que « sur le chômage, on a tout essayé ». Je vois que Jérôme Guedj relève la tête : il sait très bien de qui je parle. Je me souviens d’un autre Président de la République qui expliquait tous les quinze jours qu’il voulait inverser la courbe du chômage. En la matière, les socialistes ont largement échoué. Pourtant, vous n’avez pas eu un mot de satisfaction, pas un mot pour reconnaître que, de 10 % de taux de chômage sous un gouvernement socialiste, nous sommes passés à 7,5 % ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 Un vrai socialiste, pas comme Olivier Dussopt !
Mme Raquel Garrido.
 M. Vigier citait à l’instant François Mitterrand ; permettez-moi de citer un de ses illustres prédécesseurs. « Il va être fondé, institué par coopération entre le patronat et les syndicats, un fonds national destiné au maintien de l’emploi et assurant aux travailleurs qui tomberaient en chômage un supplément […]» : c’est Charles de Gaulle qui tenait ces propos le 29 décembre 1958, quelques jours avant la signature de la première convention d’assurance chômage. 
M. Arthur Delaporte.
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
 Alors, vous n’applaudissez pas de Gaulle ?
M. Benjamin Lucas.
 Cet édifice, monsieur le ministre – je vous le dis, mais vous ne m’entendez pas –, c’est un des piliers de notre modèle social, héritage d’une période où, rappelons-le, le plein emploi était la norme. Vous nous demandez aujourd’hui de le détruire, pierre après pierre, au nom du plein emploi. 
M. Arthur Delaporte.
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
Ce vide, c’est le fond du texte que nous examinons. Nous avons beau en chercher les fondements scientifiques, économiques, budgétaires ou sociaux : ils n’existent pas ! Vos intentions sont certes connues : diminuer les droits des chômeurs en réduisant leur indemnisation quand la conjoncture est favorable. Vous voulez faire des économies sur le dos d’une infime minorité et, ce faisant, vous attaquez frontalement les droits de la totalité des chômeurs. Mais cela, monsieur le ministre, le texte ne le dit pas.
Ce vide, c’est aussi celui de votre langue creuse, du verbiage technocratique qui habille votre manière de réformer d’un prétendu bon sens qui ne suffit pas à masquer la réalité de votre projet de régression. 
(Mme Élisa Martin et M. François Ruffin applaudissent.)
Il suffit d’ouvrir n’importe quel rapport de votre ministère pour y lire, au contraire, que si les chômeurs restent au chômage, ce n’est pas parce que tel est leur bon plaisir ou parce qu’ils veulent profiter des indemnités – lesquelles sont, rappelons-le, bien inférieures au salaire qu’ils percevaient –, mais parce qu’il existe des freins essentiels, principaux facteurs du non-retour à l’emploi : la mobilité, la garde d’enfants et, surtout, la qualité de l’emploi, le manque d’attractivité de certains métiers et la faiblesse des rémunérations. Voilà, monsieur le ministre, la réalité de la situation du marché du travail, sur laquelle vous fermez les yeux.
Plutôt que de les ouvrir, vous préférez créer une nouvelle usine à gaz.
Après la réforme de 2019, qui a transformé de manière incompréhensible pour le commun des mortels les règles de l’assurance chômage en faisant 2 milliards d’économies sur le dos de plus de 1 million d’assurés qui y ont perdu, après l’usine à gaz du bonus-malus, qui ne concerne qu’un nombre réduit d’entreprises, vous inventez désormais l’usine à gaz de la contracyclicité – comprenne qui pourra, et gare à l’explosion !
Un droit complexe est un droit illisible ; il se traduira par du non-recours. C’est peut-être votre objectif, ce n’est pas le nôtre.
Vous l’aurez compris, notre opposition n’est pas une opposition de principe, mais bien une opposition de fond à la philosophie libérale et destructrice qui irrigue votre projet de réforme à défaut d’éclairer totalement le texte dont nous débattons, un texte qui vise à vous donner carte blanche en vous permettant de faire ce que bon vous semblera par décret. Mais à quel prix ?
Ironie de l’histoire, c’est aujourd’hui même qu’a été communiqué au Parlement, qui l’attendait depuis 2018, le rapport sur le non-recours à l’assurance chômage, lequel montre qu’un peu plus d’un tiers seulement des demandeurs d’emploi sont indemnisés… Ainsi, 400 000 à 700 000 personnes ne recourent pas à l’allocation à laquelle elles ont le droit ! Voilà le véritable fléau, et pourtant vous n’en parlez pas.
 C’est vrai !
M. Pierre Dharréville.
 J’en viens au vide démocratique. Non seulement le projet de loi évite la démocratie parlementaire en prévoyant le recours à un décret, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu’être saisi d’effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d’une dirigeante de la CFDT, nous légiférons à l’aveugle et en mode « café du commerce ».
M. Arthur Delaporte.
Vous nous demandez de vous faire un chèque en blanc pour réformer sans contrainte les règles de l’assurance chômage. Vous le savez, nous, députés socialistes, avons un attachement profond au rôle du dialogue social. Pour la première fois depuis 1971, il est piétiné. Quelle curieuse méthode, quel mépris surtout !
Qu’espérer, dès lors, de ces débats ? Peut-être votre majorité relative daignera-t-elle adopter enfin quelques-uns des garde-fous que nous proposons, à moins que vous ne fassiez le choix d’aggraver encore la précarité des demandeurs d’emploi.
En 2000, Martine Aubry déclarait : « L’indemnisation des chômeurs […] doit être améliorée. » Puissions-nous nous en souvenir !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Mme la présidente.
 Depuis sa création, en 1958, notre modèle d’assurance chômage s’est construit, disons-le, comme l’un des plus protecteurs au monde. Ce constat, nous l’avons éprouvé une nouvelle fois pendant la crise sanitaire, lorsque le Gouvernement a déployé un dispositif de chômage partiel massif, sans précédent et unique en Europe. Ce dispositif de soutien, couplé à un plan de relance exceptionnel, a incontestablement permis un rebond de l’activité économique et a préservé les emplois des Français.
M. Frédéric Valletoux.
Le projet de loi s’inscrit dans un contexte singulier : des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore élevé alors que les transformations de l’économie offrent de nouvelles perspectives et des créations d’emploi. C’est donc dans le cadre d’une démarche plus vaste – qui a pour objectif le plein emploi, d’une part, et la refondation de notre modèle d’assurance chômage, d’autre part – que doit être envisagé ce texte. Un texte qui prévoit le temps de la concertation et du dialogue avec les partenaires sociaux.
Cette initiative est salutaire, ambitieuse et ô combien nécessaire pour l’avenir du modèle précieux qui assure l’égalité de tous face aux fluctuations de la situation économique et sociale et aux aléas de la vie.
Oui, mes chers collègues, face au chômage, la seule réponse qui vaille, c’est la solidarité et le travail. Car l’un ne va pas sans l’autre : sans travail, la solidarité nationale n’existe pas. Aucun discours, aucune formule, aucune posture ne peut dissocier ces éléments qui forment ensemble un tout organique. Tous les Français le savent, parce qu’ils en sont, par leur histoire, les héritiers et, par leur travail, les bâtisseurs au quotidien.
Trouver un système qui soit plus juste pour les travailleurs et dont les comptes soient équilibrés : telle est la boussole du groupe Horizons. Nous devons donc protéger notre modèle en l’adaptant aux évolutions de notre société et à la réalité du monde du travail pour lui garantir un avenir pérenne.
Le protéger, c’est l’adapter d’abord pour qu’il puisse rester réellement protecteur en période de crise et agile face aux évolutions de l’économie. En signant, en 1958, la convention instituant l’Unedic et le régime des allocations chômage, les partenaires sociaux avaient d’ailleurs proclamé « la nécessité d’atténuer pour les salariés les incidences des fluctuations économiques dans le domaine de l’emploi ». Tel était, et tel doit être encore, l’objectif de notre système d’assurance chômage.
Protéger ce modèle, c’est l’adapter ensuite pour mieux le coordonner avec l’ensemble du système sociofiscal, lui aussi évolutif, afin qu’il puisse être toujours plus incitatif au retour à l’emploi – j’insiste particulièrement sur ce point.
Protéger notre modèle, c’est l’adapter enfin pour que sa gouvernance soit plus efficace et garantisse un équilibre réel, chaque acteur étant pleinement légitime. L’histoire de notre assurance chômage est née d’un accord entre les partenaires sociaux. Le dialogue permanent entre tous les acteurs reste un modèle souhaitable, que nous devons conserver. Mais la présence de l’État et ses initiatives le stabilisent et apparaissent aujourd’hui indispensables.
La réforme de 2018, menée par le gouvernement et la majorité d’alors, commence d’ailleurs à porter ses fruits. Elle n’a pas pu être déployée avant 2021, notamment en raison de la crise sanitaire, mais ses premiers effets sont encourageants. Les chiffres de l’emploi, à la hausse, indiquent en effet, pour 2022, une stabilisation des embauches en contrats courts et une augmentation des embauches en CDI, lesquelles sont supérieures de près de 20 % à leur niveau moyen de 2019, avant la crise sanitaire. C’était l’un des objectifs de la réforme initiale ; il a été atteint.
Oui, le texte qui nous est présenté peut être encore enrichi. C’est le défi que nous avons su relever collectivement lors de l’examen du texte en commission, où chaque groupe a pu défendre ses propositions. Je salue notamment l’adoption des amendements visant à permettre une simplification et une plus grande accessibilité de la validation des acquis de l’expérience. Ces amendements étaient défendus par des députés de différents groupes, de la majorité comme de l’opposition.
Le groupe Horizons poursuivra ce travail de proposition en séance publique. Par l’intermédiaire de mon collègue, François Gernigon, nous proposerons d’instaurer, sous certaines conditions, une présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement. Cette disposition n’a évidemment pas vocation à s’appliquer lorsqu’un salarié quitte son poste pour des raisons de santé ou de sécurité, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Nous vous inviterons par ailleurs à renforcer l’information du Parlement sur l’efficacité des contrôles effectués par Pôle emploi en matière d’offre raisonnable d’emploi.
En conclusion, je vous le dis, mes chers collègues : montrons-nous à la hauteur ! Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous pouvons nous retrouver en majorité sur l’essentiel, en l’espèce sur la nécessité d’une concertation, d’une transformation et d’une réforme de notre modèle d’assurance chômage.
Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, vous pouvez pleinement compter sur le soutien du groupe Horizons. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme Fadila Khattabi,
présidente de la commission des affaires sociales
 La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme la présidente.
 Travailleurs, « […] travaillez, travaillez pour que, devenant plus pauvres, vous ayez plus de raisons de travailler et d’être misérables. » Ces mots sont de Paul Lafargue et, 142 ans après leur publication, rien n’a changé !
Mme Marie-Charlotte Garin.
Nous nous retrouvons dans l’hémicycle pour discuter d’une réforme de l’assurance chômage qui nous met, nous, parlementaires, au pied du mur. D’un côté, les dispositions actuelles prenant fin dans quelques jours, le 1

Ainsi, vous nous forcez à voter cette réforme. Vous auriez pu, si vous aviez été raisonnables, vous contenter de prolonger l’actuelle réglementation sans en modifier les contours, le temps d’ouvrir de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux. Mais vous foncez tête baissée, en nous présentant ce nouveau texte aux termes duquel l’État concerte sans jamais négocier. En somme, vous nous demandez tranquillement de vous faire confiance.
Mais comment faire confiance à un gouvernement qui a si peu respecté sa parole durant le dernier quinquennat ?
Vous nous proposez de vous faire confiance, sous couvert de discussions parlementaires et de concertation, en vous laissant décider par décret des modulations des indemnités de l’assurance chômage.
Le moment est venu de le rappeler, les allocations chômage sont un droit : les Français et les Françaises cotisent pour en bénéficier. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous voulez contraindre plutôt qu’accompagner et, de fait, vous êtes en décalage avec la réalité. Il y a un décalage entre votre méthode et celle que nous appelons de nos vœux, entre votre vision du travail et la nôtre. Vous nous proposez la France au travail, peu importe que celui-ci soit précaire, mal rémunéré et non protecteur. Ce n’est certainement pas la vision de la société que nous, écologistes, défendrons au cours de la législature.
Il est temps, en effet, de regarder la réalité en face : voyez la grande démission, la démission silencieuse ! 
Il y a eu la crise sanitaire, le développement du télétravail : la frénésie vers laquelle vous nous poussez a été forcée de ralentir. Une génération arrive qui refuse votre fuite en avant vers le toujours plus et le jamais mieux : jamais mieux rémunérés, jamais mieux considérés. Cette génération, et elle n’est pas la seule, ne veut plus d’un travail qui ne paie plus, n’épanouit plus, n’émancipe plus et qui maltraite. La société du travail partout, du travail tout le temps, telle que nous la connaissons, touche à sa fin.
Vous avez le choix. Vous pouvez, si vous le décidez, être à la hauteur en anticipant la restructuration des grandes filières pour accompagner la bifurcation écologique, en investissant massivement dans la formation ainsi que dans la revalorisation des filières professionnelles et des métiers du soin, en augmentant les salaires, et en premier lieu pour toutes les professions dont on a estimé qu’elles étaient en « première ligne » ces deux dernières années, ou en augmentant les minima sociaux. Car quand on touche 550 euros par mois, on ne peut pas chercher de travail, on survit. Et survivre, c’est parfois un travail à temps plein. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La valeur travail n’est plus qu’un absolu qu’on brandit pour soutenir un modèle économique délétère, fondé sur la consommation à outrance et l’exploitation des ressources. Le bien le plus précieux de notre société, ce n’est pas un, deux ou trois points de PIB, c’est le temps. Revenu universel, semaine de quatre jours, augmentation de la durée des congés et des rémunérations…
 Ben voyons !
M. Bruno Millienne.
 Irréaliste, dites-vous. Pas tant que cela, car notre capacité à produire de la richesse n’a jamais été aussi élevée.
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Parce qu’on travaille !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Historiquement, l’augmentation de la productivité a permis de libérer du temps pour les travailleurs. Ce n’est plus le cas désormais. Pourquoi ? Nous devrions débattre de la réduction du temps de travail et d’une meilleure répartition de la valeur produite.
Mme Marie-Charlotte Garin.
Ce que nous, écologistes, vous proposons, c’est d’entamer la révolution du temps libre et libéré. Construisons une société où le travail permet une vie digne, sur une planète digne d’être habitée ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Yannick Monnet.
Mme la présidente.
 Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d’urgence, en l’espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu’elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».
M. Yannick Monnet.
Pour parvenir à cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une durée de quatorze mois, les pleins pouvoirs sur le régime de l’assurance chômage. En d’autres termes, vous passez outre les négociations paritaires prévues par le code du travail pour définir autoritairement, par décret, ce que seront demain les conditions d’accès à l’assurance chômage, la durée d’indemnisation et le montant de l’allocation perçue.
Pour camoufler la brutalité de votre passage en force, vous nous assurez que ce sont les organisations syndicales et patronales qui vous ont demandé de prendre la main. La vérité est différente : les organisations en question ont en fait refusé de négocier sur les bases que vous entendiez leur imposer avant même qu’elles ne se mettent autour de la table. Elles n’ont pas renoncé à leur droit de négocier, mais simplement refusé votre méthode de cadrage et un nouveau durcissement des règles de l’assurance chômage – la fameuse contracyclicité.
Votre raisonnement est le suivant : il y a beaucoup d’emplois non pourvus ; les chômeurs sont de mauvaise volonté parce que les indemnités sont généreuses. Donc si l’assurance chômage était moins généreuse, ces emplois seraient pourvus depuis longtemps et notre pays se rapprocherait du plein emploi.
Ce raisonnement est non seulement erroné, mais il est aussi dangereux. En réalité, moins d’une personne privée d’emploi sur deux est actuellement indemnisée et le montant médian des indemnisations n’excède pas 960 euros par mois. La dernière réforme de l’assurance chômage, que vous avez imposée par décret en 2019 et qui est toujours en vigueur, a réduit de 17 % en moyenne le montant de l’allocation perçue par 1,15 million de personnes. Près de 450 000 personnes privées d’emploi ont vu l’accès à leurs droits retardé, voire supprimé. Comment oser dire que ces personnes vivent bien au chômage ?
Quelle est la réalité des emplois non pourvus ? Les chiffres de la Dares sont clairs : il y a 362 800 emplois vacants au deuxième trimestre 2022, mais la moitié correspond à des projections d’emplois qui pourraient se libérer ou d’emplois nouvellement créés. On peut donc estimer qu’il y a environ une offre d’emploi pour treize personnes privées d’emploi.
Selon les données de Pôle emploi, 86 % des offres diffusées ont été pourvues en 2021, ce qui représente 2,7 millions d’embauches. Ainsi, seulement 14 % des offres ont été abandonnées faute de candidats. Selon Pôle emploi, c’est un phénomène marginal, qui ne pèse pas sur l’économie.
Finalement, les durcissements successifs des règles de l’assurance chômage n’ont eu aucun effet sur l’emploi. En effet, le chômage demeure élevé et la légère amélioration du nombre de chômeurs en catégorie A occulte la constante progression des catégories B et C ainsi que celle du halo autour du chômage, constitué par les personnes – en majorité des femmes – souvent intérimaires, qui ne s’inscrivent pas comme demandeurs d’emploi par découragement et par difficulté à faire valoir leurs droits. 
(Mme Sophia Chikirou applaudit.)
Le plein emploi ainsi conçu est une fable : il vise à baisser les chiffres du chômage et non pas à éradiquer le chômage. Autrement dit, votre logique de durcissement ne profite ni aux personnes privées d’emploi qui deviennent plus pauvres, ni au marché du travail sur lequel l’emploi devient plus précaire.
En effet, en réduisant le montant ou la durée des allocations chômage, en évinçant davantage de travailleurs de l’accès à ce droit, vous exercez une pression à la baisse sur les salaires d’embauche puisque les personnes privées d’emploi sont acculées à accepter des offres en deçà de leurs qualifications, à temps partiel ou dans des conditions de travail dégradées.
C’est bien le travail, le droit au travail pour tous, que vous attaquez dans ce texte. J’en veux pour preuve le soin que vous mettez à abaisser les qualifications. Ainsi, l’article 4 concernant l’accès à la VAE substitue à la notion de « qualification » celle de « blocs de compétences ». En même temps que vous forcez les chômeurs à devenir les variables d’ajustement du marché du travail, vous déqualifiez les métiers pour en bloquer la valorisation salariale.
Monsieur le ministre, en opposant sans cesse de manière malsaine les personnes privées d’emploi aux salariés, en réalité, vous vous attaquez à ce qui les unit : le travail, le droit au travail, le droit à un salaire et à des conditions de vie décentes.
Pour nous, l’urgence est de rendre la maîtrise du travail aux personnes privées d’emploi et aux salariés ; de restaurer la force du dialogue social après ces deux années de pandémie qui ont instauré de nouveaux modes d’organisation du travail et pendant lesquelles se sont manifestées d’autres aspirations tant personnelles que professionnelles.
L’urgence n’est donc pas de réduire les droits des personnes privées d’emploi pour mieux attaquer les salariés ; au contraire, il faut penser de nouveaux droits. Avec cette réforme, vous prolongez la France des indemnités précaires alors qu’il faudrait soutenir la France du travail qui est au cœur de chaque projet de vie. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Olivier Serva.
Mme la présidente.
 Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C’est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue.
M. Olivier Serva.
Notre groupe adhère à l’objectif d’atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d’assurance chômage. La réalité est bien plus complexe.
Avant tout, nous n’adhérons pas à la méthode utilisée par le Gouvernement. Nous déplorons en effet qu’avec ce texte, vous contourniez les partenaires sociaux et le Parlement sur des sujets qui relèvent pourtant pleinement du dialogue social. Certes, l’urgence nous commande d’agir, au regard de l’arrivée à échéance du régime actuel d’indemnisation chômage au 1

Ainsi, pourquoi ne pas avoir opté pour une prorogation à l’identique du régime actuel, le temps de laisser les partenaires sociaux négocier de nouvelles règles, comme le prévoit la loi ? Alors que nous ne disposons d’aucun recul quant à la précédente réforme de l’assurance chômage, vous souhaitez adopter un nouveau régime indemnitaire sans prendre le temps d’évaluer le régime actuel.
Nous sommes également en désaccord sur le fond. Lier les droits d’indemnisation chômage à la conjoncture économique nous semble malvenu d’un point de vue économique et injuste socialement. S’attaquer aux 40 % des demandeurs d’emploi qui sont indemnisés aurait un effet plus que marginal sur le retour à l’emploi.
Surtout, nous savons d’après le rapport sur le non-recours à l’assurance chômage publié aujourd’hui même que ce phénomène concerne 25 à 42 % des personnes éligibles. Parmi les causes du non-recours, on relève bien sûr un défaut d’information, mais aussi une peur de la stigmatisation. Or, en liant les droits à l’indemnisation du chômage à la conjoncture économique, nous les rendrons encore plus illisibles – d’autant que nous ne savons toujours pas sur la base de quels indicateurs ce lien sera établi.
Finalement, nous regrettons qu’on ne mène pas une réflexion sur l’inadéquation de l’offre à la demande. Rappelons qu’environ 2 millions de personnes indemnisées sont ciblées par ce texte, pour 400 000 offres d’emploi non pourvues. Pour ne citer qu’eux, les secteurs de la plomberie, du transport, de la carrosserie ou de la pharmacie ne cachent pas leurs difficultés à recruter. Pourquoi ne pas engager un véritable audit par région sur l’adéquation des formations proposées au marché de l’emploi ?
Il y a également beaucoup à dire sur l’attractivité salariale de certains métiers. On déplore souvent des pénuries dans les secteurs de l’enseignement, de l’aide à la personne, de l’hôtellerie et de la restauration, qui sont minés par un manque de reconnaissance sociale et salariale.
Enfin, les dynamiques d’emploi sont différentes selon les territoires. En Guadeloupe, je suis souvent interpellé par les employeurs de ma circonscription, où le taux de chômage s’élève à 18 %. Il faut faire des efforts sur les cotisations sociales ; le problème est particulièrement prégnant pour l’embauche des cadres.
Le prisme à travers lequel cette réforme considère les demandeurs d’emploi n’est pas le bon. Parmi eux, il y a de jeunes diplômés en recherche active qui peinent à trouver un emploi, faute de réseau professionnel solide ; des seniors souvent découragés par de nombreux refus ; des entrepreneurs qui ne parviennent pas encore à vivre de leur activité. Les stigmatiser en restreignant leurs droits à une indemnisation est injuste et risque d’accentuer leur précarité.
Comment s’assurer que le caractère restrictif des droits ne devienne pas la règle ? Au lieu de se focaliser sur le durcissement des règles d’indemnisation, veillons à améliorer l’attractivité de certains métiers en tension, à accompagner certains profils en grande difficulté vers des formations adaptées au marché de l’emploi. Accompagnons les employeurs, notamment ceux qui sont implantés sur les territoires qui présentent les plus forts taux de chômage.
Vous l’aurez compris, ce texte, en l’état, ne nous rassure pas. Ainsi, nous proposerons une prorogation à l’identique du régime actuel d’indemnisation chômage, le temps d’organiser une véritable négociation ; des règles plus protectrices en outre-mer, où le taux de chômage frôle les 30 % dans certains territoires ; enfin, une conférence sociale sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée. C’est à l’aune du sort réservé à ces amendements que nous nous prononcerons sur le texte qui résultera de nos travaux. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. 
 M. Roger Chudeau applaudit également.)
 La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme la présidente.
 Il y a lieu de réformer l’assurance chômage. C’est ce que vous nous proposez, mais votre méthode n’est pas la bonne – j’y reviendrai.
Mme Véronique Besse.
Le constat est clair et alarmant : les chefs d’entreprise n’arrivent plus à recruter. C’est là le problème de fond auquel nous devrions consacrer toute notre énergie. Il y a effectivement une crise inédite du recrutement en France. Même au cœur de ma circonscription, aux Herbiers, ville dont j’étais le maire jusqu’en juin dernier et où le taux de chômage est le plus bas de France, puisqu’il s’élève à 3,4 %, les entreprises n’arrivent pas à recruter.
Ce phénomène a débuté avec les 35 heures, puis il s’est accentué avec le covid.
Le problème est simple : d’un côté, des entreprises n’arrivent pas à recruter ; de l’autre, plus de 1 million d’emplois sont actuellement vacants en France selon les chiffres de Pôle emploi.
Si on en vient aux solutions, la réforme de l’assurance chômage doit contribuer à faire que le travail paye davantage que les allocations. C’est possible !
Régulièrement, nous assistons à des polémiques chiffrées pour savoir s’il vaut mieux travailler ou bénéficier des allocations. Le simple fait d’ériger cette thématique en sujet de société montre qu’il y a là un problème. Cette discussion ne devrait pas exister, car le travail devrait être bien plus rémunérateur que les allocations chômage.
Rappelons l’évidence : sans travail marchand, ni notre société ni notre État providence ne pourraient tenir ; sans actifs, on ne peut pas verser d’allocations chômage. Il faut donc privilégier la valeur travail en lieu et place des allocations. Certains à gauche, avec bon sens, l’ont rappelé.
Au-delà de la seule assurance chômage, il faut avoir le courage de s’attaquer à la fraude sociale. Un rapport publié le 8 septembre 2020 par la Cour des comptes fustigeait l’incapacité de la sécurité sociale à contrôler ses versements tout en montrant très clairement que la fraude sociale est en hausse et s’élève probablement à plusieurs milliards par an. La discussion reste ouverte. Toujours est-il que l’on doit prendre les mesures adéquates pour enrayer ce phénomène.
Je le répète : on ne peut pas accepter que d’un côté des chefs d’entreprise soient dans l’obligation de refuser des contrats et donc de freiner leur développement faute de salariés et que, d’un autre côté, des salariés potentiels vivent des allocations chômage.
Mais revenons à l’intitulé de ce projet de loi qui est quelque peu présomptueux au regard des mesures proposées. La validation des acquis de l’expérience pour les proches aidants ; la sécurisation des élections professionnelles ; cela est très bien. Cependant, nous ne sommes pas dupes : nous avons bien compris que le seul objectif de ce projet de loi est de vous donner toute liberté pour agir à votre guise.
Mais ce n’est pas comme ça que cela fonctionne – encore moins avec cette nouvelle assemblée ! Travailler de la sorte permet de multiplier les discussions sur la forme sans s’attaquer au fond.
Pourquoi les entreprises peinent-elles à recruter ? Comment éviter et surtout contrôler les abus ? Comment donner à des milliers de Français l’envie de retrouver le chemin du travail ?
Enfin, dans quelles conditions travailleront-ils ? En effet, je conclurai en évoquant le phénomène de la grande démission. Suite à la crise du covid, on a constaté des démissions en masse de salariés ne trouvant plus de sens à leur travail : ils sont déboussolés ou en burn-out. Les parlementaires devraient examiner de près ce problème.
Voilà les questions et les pistes de réflexion auxquelles nous devrions consacrer notre temps. 
(M. Olivier Marleix applaudit.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt,

Je constate d’abord que les différentes interventions ont exprimé deux approches du travail. Selon la première, le travail est vu comme un outil d’émancipation et de production ; la seconde tend à relativiser sa place.
Ainsi, madame Garin, vous avez évoqué la semaine des 32 heures et d’autres pistes que nous ne voulons pas emprunter. Cependant, nos désaccords font le sel du débat et ils marquent la différence de nos approches. Ils illustrent aussi le fait que le débat n’est pas aussi clivé qu’on l’imagine parfois, puisque, après avoir rappelé des propositions qui ne sont pas partagées par la majorité, vous avez appelé de vos vœux des actions de formation et d’accompagnement, autant de sujets sur lesquels nous pouvons nous accorder : il faut profiler les formations pour qu’elles s’inscrivent dans certaines transitions et les accompagner.
Ensuite, ce texte qui permet à la fois de proroger les règles en matière d’indemnisation chômage et d’envisager la modulation de celle-ci en fonction de la conjoncture n’est évidemment pas le seul outil que nous utiliserons pour aller vers le plein emploi. Nous avons également des priorités en matière de formation et d’insertion. Lors de l’examen du projet de loi de finances, vous aurez l’occasion de constater que les moyens que nous consacrons à l’insertion par l’activité économique et à l’inclusion professionnelle sont en augmentation.
Même si cela ne relève pas du PLF pour 2023, je voudrais aussi rappeler que depuis octobre 2021, nous avons mobilisé 1,4 milliard d’euros pour former des demandeurs d’emploi. Pôle emploi a ainsi raccompagné vers l’emploi 250 000 demandeurs d’emploi de longue durée. Parfois, les salariés ont également été formés à d’autres métiers et aux compétences de demain au sein même des entreprises. C’est notamment le cas s’agissant du secteur automobile : la fin des véhicules thermiques nécessite de former les salariés aux moteurs électriques, hybrides, ou fonctionnant à l’hydrogène. Assurer la transition du secteur, c’est donc accompagner l’évolution technologique, mais aussi les salariés concernés qui, demain, devront être reclassés.
Je tiens également à revenir sur une expression utilisée par Mme Besse, mais également par Mme Garin, et dire que je ne pense pas que la France soit face à une grande démission. Si, au premier semestre 2022, nous avons constaté un nombre de démissions plus important qu’au cours des semestres précédents, cela s’explique pour l’essentiel par une grande mobilité – changements de poste, opportunités professionnelles en raison d’un marché tendu. Les taux d’activité et d’emploi dans notre pays atteignent des niveaux historiques inégalés depuis 1972 : il n’y a donc pas de grande démission. Au regard de la population globale, nous n’avons jamais été aussi nombreux à travailler. Certes, il existe des interrogations et une volonté de donner du sens à son travail, mais il n’y a pas de grande démission ni de fuite du marché du travail et des activités productives.
Enfin, MM. Vigier et Viry ont évoqué le paritarisme. Je confirme qu’avec ce texte, nous proposons de suspendre pour quatorze mois la compétence des partenaires sociaux en matière de fixation des règles d’indemnisation chômage, afin de proroger les dispositifs en vigueur. Mais nous souhaitons évidemment que les partenaires sociaux puissent reprendre la main au plus vite, en particulier concernant deux domaines : l’indemnisation et la gouvernance. Ainsi, d’ici fin 2023 – c’est-à-dire avant l’expiration de la période durant laquelle nous proposons de procéder par décret –, une nouvelle négociation concernant l’indemnisation sera lancée, avec l’espoir que de nouvelles règles d’indemnisation soient fixées et effectives au 1

 Très bien !
M. Philippe Vigier.
M. Olivier Dussopt,

 La place du Parlement ? Il en a si peu !
M. Jérôme Guedj.
M. Olivier Dussopt,

 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Didier Le Gac.
Mme la présidente.
 L’article 1
M. Didier Le Gac.

La réforme adoptée en 2019 n’a pas encore produit tous ses résultats, puisqu’elle n’est entrée en vigueur qu’au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d’attendre que la situation économique s’améliore – une décision qu’il convient de saluer. À travers ce texte, l’objectif de la majorité est de rendre notre système d’indemnisation plus réactif à la conjoncture économique. Ainsi, l’article 1

Une fois la prorogation des deux dispositifs adoptée, le Gouvernement engagera une négociation avec les partenaires sociaux pour établir de nouvelles règles d’indemnisation. Parmi celles-ci, il en est une qui ne changera pas, je tiens à le souligner : le niveau d’indemnisation des chômeurs ne fera pas partie des critères ouverts à la discussion, ce dont je me félicite. Être au chômage est un droit précieux, garanti depuis 1958. Il ne doit jamais devenir un choix.
Aujourd’hui, plusieurs régions connaissent une situation relevant quasiment du plein emploi. Revers de cette situation : il ne s’écoule pas une semaine sans qu’un chef d’entreprise, quel que soit son secteur d’activité, nous fasse part de ses difficultés à embaucher. Et si les emplois pénibles et mal payés existent, je ne le nie pas, ce ne sont pas les seuls difficiles à pourvoir. Souvent, il y a également des postes qualifiés et bien rémunérés. C’est pourquoi, demain, notre système de chômage devra être à la fois plus protecteur lorsque la situation économique se dégrade, mais aussi plus incitatif lorsque, comme aujourd’hui, elle s’améliore.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 L’article 1
M. Sébastien Chenu.

Notons tout d’abord que vous nous proposez aujourd’hui une méthode qui va à l’inverse de votre fameuse méthode de concertation et d’écoute. On se demande d’ailleurs bien à quoi vous servez, puisque vous déléguez votre propre pouvoir de législateur.
L’intitulé du texte dit tout : il n’est plus question de négociation, mais de concertation. La réalité, c’est que vous voulez rogner sur le niveau des allocations de chômage sans assumer ce choix, en agissant dans le dos des Français, des partenaires sociaux, des assurés et du Parlement. Il s’agit donc d’une philosophie très différente de celle qui nous anime : ce que nous voulons, c’est valoriser ceux qui travaillent, qui font des efforts ; ceux qui, toute leur vie, se sont levés pour aller travailler ; ceux qui voudraient travailler, les chômeurs qui cherchent du boulot. Parallèlement, sanctionner ceux qui fraudent ne nous pose aucun problème.
 Très bien !
M. Philippe Vigier.
 Nous voudrions aussi pouvoir former les gens à un emploi qui corresponde à leur désir.
M. Sébastien Chenu.
Notre philosophie est fondamentalement différente de la vôtre : vous voulez taper sur celles et ceux qui cherchent un boulot, nous préférons que la réforme ne se fasse pas dans le dos de quiconque et que nous puissions en débattre ici, au Parlement.
Pour ces raisons, nous voterons contre cet article.
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, avez-vous bossé depuis la réunion de commission de la semaine dernière ? Je vous ai interrogé sur le bilan de votre précédente réforme, et vous ne m’en avez pas dit un mot. Avez-vous une évaluation à nous proposer ? Non, vous n’avez rien. Moi, pendant ce temps, j’ai continué à recevoir des témoignages de saisonniers de l’agroalimentaire, de femmes de ménage, d’aides à domicile…
M. François Ruffin.
 Françoise, Simone…
M. Philippe Vigier.
 …qui sont victimes de vos choix et dont vous aggravez aujourd’hui un peu plus la situation.
M. François Ruffin.
Cindy, assistante maternelle… 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et RN.)
Pendant la crise de covid-19, malgré le virus, son angoisse et son obésité, Cindy a gardé des enfants de soignants. C’est d’elle que le Président de la République disait qu’il faudrait se souvenir ! Notre pays tout entier repose aujourd’hui sur ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)
Qu’y a-t-il eu pour Cindy ? Rien : pas de prime covid, pas de récompense, pas de reconnaissance.
Voilà qu’elle perd deux contrats, car les enfants qu’elle gardait entrent à l’école. En tant qu’assistante maternelle, elle perd alors près de 700 euros. Avec votre réforme, si elle se tourne vers Pôle emploi, elle n’a droit à rien ! Zéro ! Elle doit vivre avec 1 000 euros, elle se prive. Pour ses enfants, plus de cantine…
 Il y a la cantine à 1 euro !
Mme Perrine Goulet.
 Pour elle, des insomnies, car elle trouve la situation particulièrement angoissante. Plus de marché, plus de viande rouge : les courses c’est chez Lidl et la zumba c’est terminé !
M. François Ruffin.
Avez-vous bossé ? Avez-vous lu le rapport Erhel de votre ministère sur les métiers de la deuxième ligne, sur ces 5 millions de travailleurs indispensables et essentiels – caristes, conducteurs, camionneurs – aux horaires instables et sous-payés, en contrat court, intérim, ou CDD ? Le rapport recommande l’amélioration des conditions de travail et/ou la revalorisation des salaires. Qu’en avez-vous fait ?

M. Carlos Martens Bilongo.
 Aujourd’hui, vous faites tout l’inverse de ce que recommande le rapport pour ces 5 millions de travailleurs qui, pendant la crise de covid, étaient là pendant que vous, nous et d’autres étions planqués chez nous.
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Fabrice Brun.
Mme la présidente.
 Je voudrais porter une parole un peu différente de celle du ministère du temps libre des années 1980 ou de l’éloge contemporain de la paresse. Partout on manque de bras : cet été, en pleine saison, des restaurateurs ont été contraints de fermer deux jours par semaine au lieu d’ouvrir sept jours sur sept ; dans le tourisme comme dans de multiples secteurs d’activité, les abandons de poste se multiplient. On manque de chauffeurs de bus, d’aides-soignants, d’aides à domicile, de couvreurs, de zingueurs, de mécaniciens, de carrossiers : la liste est longue !
M. Fabrice Brun.
Je ne connais pas une entreprise de ma circonscription qui ne cherche pas un collaborateur ou une collaboratrice.
 Ça s’appelle un salarié !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Le plus souvent, elles proposent pourtant des salaires décents.
M. Fabrice Brun.
La réalité, c’est que notre pays compte des milliers de personnes inactives alors qu’elles sont capables de travailler. Notre système d’assurance chômage est généreux et solidaire, et il doit le rester, car tout le monde peut perdre son emploi et mettre un genou à terre. En revanche, il doit davantage inciter au retour à l’emploi, grâce à l’augmentation de la différence entre les revenus du travail et ceux de la solidarité. Ensemble, valorisons le travail comme un vecteur d’émancipation de l’individu…
 Alors, augmentez les salaires !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 …mais aussi comme un socle du financement de nos systèmes solidaires collectifs : sans travail ni économie forte, pas de système de santé solide. Telle est la réalité.
M. Fabrice Brun.
Pour les retraites, la logique est la même : l’enjeu est-il de faire travailler plus longtemps ceux qui bossent déjà ou de remettre au travail ceux qui ne bossent plus alors qu’ils le pourraient ?
Je ne sais pas chez vous, mais dans ma circonscription, c’est une question que l’on me pose très souvent. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Chacun ici a bien compris l’enjeu : si 1 million d’emplois ne sont aujourd’hui pas pourvus, c’est que quelque chose ne marche pas. Nous ne disons pas qu’il existe de mauvais chômeurs ou de mauvais entrepreneurs – il faut d’ailleurs arrêter de les opposer – mais comme je l’ai dit tout à l’heure, l’équation de base consiste à essayer de pourvoir les postes. Nous en avons parlé à plusieurs reprises lors de nos débats en commission : si des annonces ne correspondent pas à la réalité de l’emploi proposé, elles doivent être dénoncées ;…
M. Philippe Vigier.
 Mandatez des contrôleurs !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 …mais l’emploi doit payer, c’est une question de dignité. Parallèlement, nous ne pouvons pas laisser des entreprises sans les salariés dont elles ont besoin pour fonctionner au quotidien.
M. Philippe Vigier.
 Il faudrait qu’elles commencent par mieux les payer !
Mme Farida Amrani.
 Je ne comprends pas pourquoi, chers collègues de la NUPES, vous êtes en permanence dans l’opposition sur ce sujet : venir en aide aux chômeurs, c’est justement faire en sorte qu’ils retrouvent le chemin de l’emploi, et donc de la dignité. 
M. Philippe Vigier.
(« Et les salaires ? » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Ce chemin semble vous gêner. Le taux de chômage a baissé et, pour ma part, je souhaite que nous parvenions au plein emploi.
Un dernier mot : c’est entre 2007 et 2012, sous un gouvernement de droite – et non de gauche –, que la France a connu le régime d’indemnisation chômage le plus élevé de tous les pays européens : cherchez l’erreur.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Fabrice Brun.
 La parole est à M. Jérôme Guedj.
Mme la présidente.
 Tout d’abord, je voudrais d’abord vous dire avec solennité et gravité que quelque chose ne va pas : chaque fois que François Ruffin ou d’autres expriment ici la voix de certains de nos concitoyens, on entend s’esclaffer sur certains bancs à la mention d’un prénom comme Cindy.
M. Jérôme Guedj.
Je vous le dis sincèrement, avec mes tripes : ce n’est pas bien. Nous sommes les représentants de nos concitoyens. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
 Est-ce un rappel au règlement, monsieur Guedj ?
Mme la présidente.
 Non, et j’en viens maintenant à l’article 1
M. Jérôme Guedj.

Tout d’abord, nous ne pouvons pas considérer que ces règles, dont nous attendons toujours l’évaluation, soient bonnes, car le niveau d’indemnisation de nombreux chômeurs précaires – intermittents, intérimaires, femmes et jeunes, notamment – s’est dégradé, entraînant une perte de leur pouvoir d’achat. La reconduction du dispositif nous pose donc, sur le principe, un problème.
 C’est vingt-quatre mois…
M. Philippe Vigier.
 Au-delà de la seule reconduction des mécanismes d’indemnisation en vigueur, le texte tend à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement – le rapport du Conseil d’État est très clair, et vous le reconnaissez désormais vous-mêmes – pour décider de nouvelles règles d’indemnisation.
M. Jérôme Guedj.
Par conséquent, l’offense est double : offense au dialogue social, comme je l’ai dit tout à l’heure, car vous prendrez durant quatorze mois des décisions souveraines, en dépouillant les partenaires sociaux de leurs prérogatives de gestion paritaire ; offense à l’endroit du Parlement, car vous recourrez uniquement aux outils du pouvoir exécutif, aux décrets.
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 Il y a là un cheval de Troie en matière d’organisation de l’indemnisation du chômage. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Benjamin Lucas.
Mme la présidente.
 En cet instant, je pense aux millions de chômeurs qui, dans notre pays, découvriront demain matin l’existence d’un énième débat – d’un nouveau texte qui les stigmatise, les injurie, les frappe. 
M. Benjamin Lucas.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Ainsi que d’une énième caricature !
M. Laurent Croizier.
 À leur angoisse, à leur détresse, vous ajoutez une humiliation supplémentaire. Vous les dépeignez comme des privilégiés au moment même où, face aux crises, vous refusez de faire payer ceux qui le sont réellement ! 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 Alors que ce sont les patrons, les responsables !
Mme Sophia Chikirou.
 Bâtir une réforme à partir de cette philosophie est faire injure aux fondements de notre république sociale. Faire des chômeurs une variable d’ajustement économique est socialement indécent, moralement d’une violence inacceptable. Si les emplois vacants ne trouvent pas preneur, chers collègues, ce n’est pas parce que les droits des chômeurs sont trop forts, mais parce que les droits et les salaires des travailleurs sont trop faibles ! 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
(Mêmes mouvements.)
 Avec vos 32 heures ?
M. Laurent Croizier.
 Un dernier mot : l’un de nos collègues citait à l’instant le ministère du temps libre, créé en 1981, et le ministre André Henry, auquel je souhaite rendre hommage. Nous sommes fiers que la gauche se batte sans cesse pour le temps libéré, pour la réduction du temps de travail, pour la culture, l’émancipation, les loisirs ! C’est notre héritage : face à vous, nous l’assumerons toujours ! 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Huées et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.)
 S’il vous plaît, chers collègues ! La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 En nous soumettant cet article, monsieur le ministre, vous nous demandez de vous autoriser à squeezer les acteurs sociaux et à prendre une nouvelle fois la main sur la gestion de l’assurance chômage. Bien évidemment, c’est inacceptable, d’autant que les mesures que vous vous apprêtez à prendre vont dégrader les droits de ceux qui travaillent et qui peuvent un jour perdre leur emploi. La contracyclicité que vous invoquez ne constitue pas une trouvaille : l’assurance chômage est contracyclique par nature. Moduler les droits des chômeurs en fonction de la conjoncture revient à créer une inégalité entre les personnes. En outre, cette mesure destinée à réguler la contracyclicité est elle-même contracyclique : on peut accéder à l’emploi en période favorable et voir disparaître ses indemnités au moment où la conjoncture se dégrade.
M. Pierre Dharréville.
Votre logique ne fonctionne pas : en réalité, vous voulez faire de la protection sociale un levier de votre politique économique, alors que son rôle ne consiste pas à lutter contre le chômage – c’est là le domaine des politiques publiques –, mais à garantir aux chômeurs des droits stables, ce que nous voulons et que nous allons défendre. Hélas, vous ne nous donnez pas le loisir de conduire la discussion : vous nous demandez simplement de vous laisser faire. Encore une fois, nous ne pouvons l’admettre, d’autant que vous profitez de ce véhicule législatif pour y glisser des bonus-malus – les malus ne nous dérangent pas, les bonus, si ! 
(Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Le moins que l’on puisse dire, c’est que les vieilles habitudes sont tenaces, de même que le réflexe qui consiste à contourner le Parlement. Nous examinons le premier article du premier projet de loi de cette session ordinaire, et il est déjà question d’un décret par lequel le Gouvernement souhaite que nous lui laissions les mains libres en vue de redéfinir le régime d’assurance chômage ! Si la dernière réforme cessera de s’appliquer le 1
Mme Emmanuelle Ménard.

Pour l’heure, le premier alinéa de l’article pose un réel problème : celui d’une possible évolution sans négociation préalable des règles définissant le régime d’assurance chômage. L’avis du Conseil d’État du 5 septembre 2022 est à cet égard très clair : « Le projet de loi ne comporte en effet aucune limitation directe ou indirecte quant à l’objet ou à la portée des dispositions du futur décret. » Avouez, encore une fois, que cela pose problème !
Pour sa part, l’alinéa 2 vise à prolonger jusqu’au 31 août 2024 le dispositif de modulation de la cotisation patronale d’assurance chômage, dit bonus-malus. L’objectif affiché réside dans la lutte contre les contrats courts abusifs. Le premier bilan de ce dispositif, entré en vigueur en septembre, est le suivant : 6 600 des 18 000 entreprises visées, soit 36 %, surtout de grosses entreprises, paieront un malus ; 11 300, soit 63 %, verront leur taux baisser. Cependant, avant que nous ne donnions au Gouvernement la possibilité de légiférer par décret, une analyse approfondie aurait été souhaitable, afin de comprendre les causes exactes de la réduction du recours aux contrats courts : est-elle due à la peur du malus, aux difficultés de recrutement ?
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
 Peut-être cette analyse figure-t-elle dans le rapport publié aujourd’hui, mais s’agissant d’un sujet aussi important que l’emploi des Français, une telle méthode revient un peu à se moquer du monde.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
La séance est levée.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra