M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale
M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Sophia Chikirou
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale
Mme Marie Lebec (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
Mme Virginie Duby-Muller (LR)
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Henri Alfandari (HOR)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Alexis Izard
M. Alexandre Loubet
M. Laurent Alexandre
Mme Virginie Duby-Muller
M. Frédéric Zgainski
M. Gérard Leseul
M. Vincent Thiébaut
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
M. Roland Lescure, ministre délégué
Amendements n

Sous-amendement n

Amendements n

Sous-amendements n

Amendements n

Sous-amendement n

Amendement n

Sous-amendement n

Amendements n

M. Matthias Tavel
M. Charles Fournier
M. Pierre Meurin
M. Sébastien Jumel
Amendement n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (n
M. le président.

 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En 1958, le choix économique se posait en des termes simples : reconstruire ou périr. À l’époque, la France a fait le choix de la reconstruction. Elle a bâti, innové, électrifié, créé une filière nucléaire…
 Grâce à EDF !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Le Maire,

Avec la majorité, nous faisons le choix clair et résolu de la décarbonation de la croissance, et nous refusons tout aussi résolument le choix de la décroissance, qui conduirait à l’appauvrissement des Français et de notre nation.
 Vous êtes fatigant !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Bruno Le Maire,


M. Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Le Maire,

Inutile de nous attarder trop longtemps sur le suicide économique qu’a constitué la désindustrialisation…
 Que vous avez prônée !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES)
 Vous en avez été complice !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Le Maire,

 Cela fait six ans que vous dites la même chose !
M. Maxime Minot.
 Avant nous, c’était les socialistes !
M. Charles Sitzenstuhl.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 De bien grands mots pour un petit texte !
Mme Sophia Chikirou.
M. Bruno Le Maire,

 Mais il y a vingt ans, vous étiez là !
M. Pierre Meurin.
M. Bruno Le Maire,

Depuis 2017, nous avons créé près de 100 000 emplois industriels, ouvert 300 usines et développé des investissements industriels massifs à Crolles, à Dunkerque, à Douvrin et dans de nombreux autres territoires.
 Eh oui ! C’est nous !
Mme Maud Bregeon.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous faisons le choix de la décarbonation de la croissance pour une deuxième raison : l’emploi. Nous voulons que la France crée des emplois qualifiés et bien rémunérés, c’est-à-dire des emplois industriels. L’industrie doit retrouver ses lettres de noblesse et l’ouvrier ses titres de gloire. Qu’ils travaillent dans l’électricité, la chimie, l’automobile, l’aéronautique, le luxe ou le médicament, les ouvriers et les ingénieurs doivent reprendre leur place dans notre économie, une place centrale qu’ils n’auraient jamais dû perdre.
 Une place que les libéraux leur ont fait perdre !
Mme Sandrine Rousseau.
 C’est exactement ce que les communistes ont toujours dit ! C’est bien, vous avez relu nos tracts !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Le Maire,


 Il était temps de vous en rendre compte !
M. Pierre Meurin.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 C’est historique ! 
M. Maxime Minot.
(Sourires.)
 C’est du Georges Marchais !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Le Maire,

 Oh là là !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,

Le deuxième objectif est d’investir dans cinq technologies clés, choisies et mesurées : l’hydrogène vert, les pompes à chaleur, les batteries électriques, l’éolien et les panneaux photovoltaïques.
 Vous les enfilez comme des perles !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Bruno Le Maire,


 Technosolutionnisme ! On fonce dans le mur !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Bruno Le Maire,

Premier principe : l’impôt n’est pas la solution. 
(Exclamations et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame également.)
 C’est pourtant révolutionnaire !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Le Maire,

 Ne touchons pas aux jets et aux Porsche des plus riches !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ils accaparent juste 45 % du PIB !
Mme Mathilde Panot.
M. Bruno Le Maire,

(M. Maxime Minot s’exclame.)
 Il faudrait 30 milliards !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame également)
 Vous ne faites rien pour cela !
Mme Sophia Chikirou.
M. Damien Adam,
 rapporteur de la commission spéciale
M. Bruno Le Maire,

Deuxième principe, la vitesse est un élément clé. On ne peut pas, d’un côté, souligner l’urgence climatique et, de l’autre, ralentir la réalisation de projets qui visent à décarboner l’industrie et à accélérer la transition climatique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
 Ça fait neuf ans qu’on vous attend ! Neuf ans !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,

Le troisième principe, auquel je tiens beaucoup, est celui de la préférence européenne. Là aussi, les choses sont simples : plus il y a de contenus européens dans un produit industriel, moins celui-ci contient de CO

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Sébastien Jumel 
 Ce n’est pas dans le projet de loi !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif à l’industrie verte dont nous entamons aujourd’hui l’examen. Je me réjouis que vous soyez nombreux cet après-midi dans l’hémicycle et je ne doute pas que vous le serez encore davantage au cours des prochaines heures. L’industrie française le mérite et la transition climatique encore plus ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. le président.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie
 Parlez français !
M. Matthias Tavel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Lors de la réunion du Conseil national de l’industrie (CNI) qui s’est tenue le 23 juin dernier sous la présidence de la Première ministre, Élisabeth Borne, j’ai eu l’honneur de présenter la feuille de route de décarbonation des cinquante sites industriels français les plus émetteurs de gaz à effet de serre – à eux seuls, ils représentent 60 % des émissions industrielles nationales.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a récemment inauguré à Douvrin, dans le Pas-de-Calais, une 
gigafactory
Le Président de la République a par ailleurs annoncé le rapatriement en France de la production de vingt-cinq médicaments essentiels.
VivaTech (Viva Technology) est désormais le premier salon numérique au monde, devant le CES (
 Consumer electronics show)
Après quatre ans d’absence, le salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, premier salon de ce secteur au niveau mondial, s’est tenu en juin dernier, plaçant la France et l’Europe sur la carte mondiale de la décarbonation de l’industrie aéronautique.
 Et c’est ça votre bilan ? Mais c’est nul !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué

Mme Sandrine Rousseau.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Verkor Innovation Centre
 Parlez français, je vous prie !
M. Matthias Tavel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Enfin, Bruno Le Maire, Carole Delga, présidente de la région Occitanie et moi-même, avons inauguré une nouvelle chaîne de production d’Airbus.
Bref, en deux mois, nous avons accompli beaucoup et prouvé que l’industrie était de retour. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Bruno Le Maire l’a dit, ils sont permis par la politique menée depuis six ans par la majorité,…

M. Charles Sitzenstuhl.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Ce qui me frappe, sur le terrain, lorsque je rencontre les acteurs impliqués dans ces projets et dans d’autres, c’est que le soutien à l’industrie française et la nécessité de sa décarbonation font l’objet d’un large consensus. Depuis un an que j’occupe mes fonctions de ministre délégué chargé de l’industrie, j’ai effectué une centaine de déplacements et j’ai rencontré des élus de tous bords. S’ils sont d’accord sur peu de choses en ce qui concerne la politique nationale, qu’il s’agisse d’économie, d’immigration, de protection sociale ou de mesures sociétales, ils sont proches de l’union nationale en matière d’industrie – j’en suis convaincu, car je le constate tous les jours sur le terrain.
Nous sommes prêts à aligner les écosystèmes pour construire les industries, préparer la décarbonation de demain, accompagner les territoires en difficulté, sauver l’emploi industriel, et, bien entendu, créer la prospérité d’aujourd’hui et de demain. Plusieurs exemples le montrent. Le 28 avril, je me suis rendu au Havre, ville chère au député Lecoq, qui y était – il s’en souvient.
 Vous avez été bien accueilli !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Sur l’éolien, je n’étais pas là !
M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
L’union nationale est possible : grâce à ce projet de loi, le projet de décarbonation de la zone du Havre sera simplifié du fait de l’accélération des procédures d’installation prévue à l’article 2 et de la mutualisation des concertations préalables pour plusieurs projets envisagés dans une zone géographique donnée, telle qu’elle figure à l’article 3.
En Aveyron, un grand acteur industriel allemand, Bosch, a fait part de difficultés dans la diversification engagée avec les syndicats, qui avaient pourtant signé un accord avec la direction il y a deux ans pour préserver ce site cher à tous les élus locaux. Lors de mon déplacement à Rodez, j’ai rencontré les députés Laurent Alexandre, Jean-François Rousset et Stéphane Mazars, ainsi que M. Arnaud Viala, président Les Républicains du conseil départemental, et Mme Carole Delga : nous sommes tous rassemblés pour que cette industrie, qui fait face au défi majeur que représente la transition du moteur thermique vers le moteur électrique, puisse le relever tout en préservant l’emploi. Là encore, ce projet de loi jouera un rôle particulièrement important.
Ce texte doit ainsi nous permettre de faire dans l’hémicycle ce que nous sommes tous capables de faire ensemble sur le terrain : libérer notre industrie, libérer les procédures, libérer du foncier, libérer du financement,…
 Libérer, délivrer : c’est la 
M. Sébastien Jumel.
Reine des neiges
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Alors votez nos amendements !
Mme Clémence Guetté.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Sur 175 000 hectares de friches !
M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 On va réindustrialiser, avec tout ça.
M. Alexandre Loubet.
 Et on va s’affranchir des études d’impact ! Ce n’est pas bien !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Nous souhaitons aussi instaurer des projets d’intérêt national majeur, sans limiter la capacité des élus locaux à se prononcer sur leur pertinence – c’est l’objet de l’article 9. Dans un contexte budgétaire contraint, nous souhaitons également libérer le financement. Le ministre Bruno Le Maire l’a dit : près de 6 000 milliards d’euros sont disponibles dans l’épargne privée des ménages. Nous devons pouvoir en libérer 5 milliards pour accélérer la décarbonation.
 Moins d’un millième ? Quelle ambition !
M. Maxime Laisney.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Arrêtez de dire n’importe quoi !
Mme Sophia Chikirou.
 Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur le ministre délégué.
Mme Sandrine Rousseau.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Enfin, vous le savez – cela nous a été largement reproché en commission spéciale –, nous n’avons pas traité directement dans ce texte des enjeux de formation, qui sont essentiels au développement de l’industrie française mais font l’objet d’autres dispositifs.

Mme Clémence Guetté.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Au fond, ce projet de loi vise à unir les forces autour d’une cause commune. Nous l’avons vu au Sénat – en commission comme dans l’hémicycle –, mais aussi lors des débats en commission spéciale : nous sommes capables de nous rassembler. La commission spéciale a ainsi adopté 255 amendements, issus de l’ensemble des bancs.

M. Charles Fournier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Oui, pourquoi ?
M. Charles Sitzenstuhl.
 Parce qu’ils veulent partir en vacances !
M. Alexandre Loubet.
 Vous allez comprendre !
Mme Clémence Guetté.
 On va tout vous expliquer !
Mme Sophia Chikirou.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Et fin de règne !
M. Maxime Minot.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 C’est un film de Walt Disney !
M. Alexandre Loubet.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale.
M. le président.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général de la commission spéciale
 Ils sont surtout nombreux à demander des augmentations de salaires…
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général 
Alors qu’il a trop longtemps été délaissé et dénigré, nous nous devons de soutenir massivement le secteur industriel et de l’accompagner pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement et la majorité présidentielle y travaillent sans discontinuer depuis 2017 ; car une industrie forte, c’est plus d’emplois dans nos territoires et l’assurance d’un maintien de nos savoir-faire. Une industrie forte, c’est également une contribution essentielle à l’économie nationale et à notre balance commerciale. C’est aussi une alliée indispensable à l’atteinte de nos objectifs climatiques.
 Ce ne sont que des phrases prononcées par des députés communistes depuis des années !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général 
Grâce à notre mix énergétique déjà très décarboné et à la relocalisation de certaines de nos productions, nous pouvons être l’un des premiers acteurs de la transition écologique. La France est le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements étrangers et ouvre désormais plus d’usines qu’elle n’en ferme.
Cependant, il nous faut aller plus loin et répondre aux attentes du terrain. Qui n’a jamais entendu un dirigeant d’entreprise lui dire : « Je souhaite implanter ma nouvelle usine en France, mais c’est toujours plus compliqué et plus long chez nous que chez nos voisins » ?
 Ah oui ! Qui n’a jamais entendu ça ?
Mme Sophia Chikirou.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général 
Qui n’a jamais entendu un élu local lui dire : « J’ai une friche sur mon territoire, mais je ne peux pas la mettre à disposition d’un projet industriel, car le coût de dépollution est beaucoup trop élevé » ?
 (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 On ne vient jamais me voir avec des questions comme celles-là !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général 
Qui n’a jamais entendu un salarié lui dire : « Nous venons de perdre un appel d’offres car la collectivité – ou l’État – a préféré choisir un produit moins cher fabriqué à l’autre bout du monde » ? Avec ce projet de loi, nous améliorons la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique pour soutenir les entreprises les plus vertueuses et leurs salariés.
Enfin, qui n’a jamais entendu un Français lui dire : « J’aimerais soutenir davantage le Fabriqué en France et la transition écologique avec mon épargne, mais je ne sais pas comment faire » ? 
(Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Ceux qui viennent nous voir ont plutôt du mal à boucler les fins de mois !
M. Sébastien Jumel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Aux partisans de la décroissance, à ceux qui considèrent qu’il faudrait moins de production, donc moins d’usines et d’emplois industriels en France, je réponds que c’est au contraire par l’innovation, par l’investissement et par la production dans notre pays que nous réussirons à répondre à l’urgence climatique.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Mais bien sûr ! Le monde s’effondre sous nos yeux !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général 
 Vous n’avez rien fait pour défendre les fondeurs !
M. Laurent Alexandre.
 Il n’y a rien sur les salariés dans le texte ! Pas une ligne !
M. Matthias Tavel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre I
M. le président.

Mme Christine Decodts,
 rapporteure de la commission spéciale
Premièrement, parce que la fille de sidérurgiste licencié à 50 ans que je suis a connu la décroissance industrielle de son territoire et ses multiples conséquences économiques, sociales, familiales et humaines. Traverser une ville morte au milieu des années 1980 pour aller au lycée chaque jour, voir la fermeture des Ateliers et chantiers de France en 1988, malgré 325 navires lancés et un savoir-faire reconnu mondialement : voilà qui marque à jamais.
 Je vous rappelle que c’étaient les politiques libérales de Thatcher, de Reagan et des autres !
Mme Sandrine Rousseau.
 C’est la gauche qui était au pouvoir !
M. Charles Sitzenstuhl.

Mme Sandrine Rousseau.
Mme Christine Decodts,
 rapporteure
Troisièmement, parce que je porte haut et fort la volonté de donner aux femmes toute leur place dans l’industrie et que d’importants progrès ont été réalisés en la matière, en particulier à Dunkerque.
 Égalité salariale !
M. Laurent Alexandre.
Mme Christine Decodts,
 rapporteure
Notre responsabilité d’élus est d’encourager au maximum la réindustrialisation décarbonée de notre pays : faisons plus vite, tout en faisant mieux ! Réduisons les délais d’implantation de dix-sept à neuf mois, comme M. Laurent Guillot le préconisait dès janvier 2022 dans le rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », dans lequel il soulignait le retard de la France par rapport à ses voisins européens. Pour ce faire, l’article 2 du projet de loi prévoit d’accélérer la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale tout en modernisant la consultation du public.
 Ah bah oui !
Mme Clémence Guetté.
Mme Christine Decodts,
 rapporteure
Je salue à cet égard les apports des sénateurs, qui ont permis d’améliorer et de préciser cette nouvelle procédure de consultation du public. Ainsi, afin de ne laisser aucun citoyen de côté, le Sénat a précisé que le public pourrait faire parvenir ses observations et ses propositions par voie postale, et pas seulement par courrier électronique. La chambre haute a également souhaité maintenir l’obligation, pour le commissaire enquêteur, de figurer sur une liste d’aptitude, ce qui est gage de compétence et d’impartialité. La commission spéciale a également permis de renforcer l’article 2. Je pense en particulier à la possibilité pour le juge de condamner à des dommages et intérêts les auteurs de recours abusifs contre des décisions d’autorisation environnementale.
J’en viens maintenant à l’article 3, qui concerne la phase amont de la procédure d’autorisation environnementale. Il s’inscrit dans le prolongement de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, qui a ouvert la possibilité de mutualiser les procédures de participation du public dans le cadre des projets d’implantation de parcs éoliens en mer sur une même façade maritime. L’article 3 étend ce principe, sur demande de la personne publique, qu’il s’agisse du préfet ou d’une collectivité territoriale. L’organisation d’un débat global ou d’une concertation globale est en effet pertinente pour les projets envisagés au sein d’une même zone à forte activité industrielle, comme les zones industrialo-portuaires. Je précise néanmoins que cette mutualisation restera facultative.
Mme Christine Decodts,
 rapporteure
Mme Christine Decodts,
 rapporteure 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale pour les chapitres III et IV du titre I
M. le président.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
 rapporteure de la commission spéciale
Faire de la France un pays d’industries vertes, c’est plus qu’un débat sémantique : c’est travailler à réconcilier l’industrie et le développement durable, qui ont trop longtemps été opposés. En effet, lorsqu’une industrie s’éteint dans un territoire, c’est souvent la promesse de décennies de recherches pour y relancer l’économie. Je l’ai vécu en tant que maire de Fécamp, dont le moteur économique fut la grande pêche, secteur florissant jusqu’à la fin des années 1980, à laquelle la signature d’un accord international mit un terme brutal.
Nous devons tirer les leçons du passé et miser sur des secteurs d’avenir. Notre responsabilité est grande dans le choix de la trajectoire industrielle de la France, et c’est pour cette raison que nous sommes ici, devant vous. Il est nécessaire de simplifier les procédures, d’ouvrir les friches industrielles en favorisant la requalification de ces espaces souvent pollués et de financer les milliards d’investissements nécessaires pour produire plus et mieux en France.
Comme il se dit beaucoup, au café du commerce ou ailleurs, qu’ici, dans cette assemblée, nous serions parfois un peu déconnectés, je tiens à souligner que ce projet de loi a fait l’objet d’une très large concertation et que la méthode de son élaboration est exemplaire.
 C’est une blague ?
Mme Clémence Guetté.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
 rapporteure
 Vous avez juste hâte de partir en vacances !
Mme Clémence Guetté.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
 rapporteure
 Pas tout à fait !
Mme Sophia Chikirou.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
 rapporteure
L’article 4 porte plus précisément sur le statut de déchet. Il prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles la possibilité, au sein des plateformes industrielles, d’utiliser des résidus de production, qui sont présumés être des sous-produits et non des déchets ; la clarification du régime de sortie du statut de déchet ; la création d’un régime de sanctions administratives applicable aux transferts transfrontaliers illicites de déchets.
L’article 4

Le chapitre IV concerne la réhabilitation des friches. Ces dernières peuvent permettre aux collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé. Face à la raréfaction des réserves foncières disponibles et à l’obligation de limiter l’artificialisation des sols, nous avons ainsi un impératif : faciliter la réhabilitation des friches. Nous le savons tous, le parcours pour remobiliser ces dernières est trop complexe. Nous proposons donc plusieurs évolutions pour le simplifier.
L’article 6 réforme, quant à lui, le mécanisme des garanties financières obligatoires pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) les plus polluantes. En commission spéciale, nous avons supprimé un dispositif qui n’a démontré aucune efficacité depuis dix ans et ne permet pas aux pouvoirs publics de bénéficier des financements nécessaires à la mise en sécurité et à la réhabilitation des sites industriels concernés. En contrepartie – parce qu’il y en a – les sanctions administratives, notamment financières, ont été renforcées dans les cas d’exploitation sans autorisation ou illégale.
Enfin, l’article 7 est aussi ambitieux. Il vise à faciliter et à encourager la mise en œuvre d’opérations de restauration de la biodiversité et de renaturation des sites naturels, à des fins de compensation mais pas uniquement. Nous avons ainsi requalifié les sites naturels de compensation en sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, nouvelle dénomination qui traduit bien leur double vocation : faciliter le respect des obligations de compensation et permettre l’engagement volontaire d’acteurs de la biodiversité.
Je souhaite enfin que nos débats soient, comme en commission spéciale, apaisés et productifs. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II.
M. le président.
Mme Anne-Laure Babault,
 rapporteure de la commission spéciale
À la fin de la précédente législature, le Parlement a adopté la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience », qui a apporté des évolutions majeures dans le droit de la commande publique et renforcé sa dimension écologique. Nous sommes désormais quasiment à mi-chemin de l’entrée en vigueur de sa disposition la plus ambitieuse, prévue par l’article 35, selon laquelle, à l’été 2026, 100 % des marchés publics devront intégrer un critère environnemental.
D’ici là, il nous reste encore du travail à accomplir pour que les marchés publics deviennent un levier massif et incontournable en faveur de la transition écologique. C’est tout le sens du titre II, qui est consacré aux enjeux environnementaux de la commande publique.
L’article 12 habilite le Gouvernement à introduire, par ordonnance, un nouveau motif d’exclusion de la commande publique en cas de non-respect de l’obligation d’établir un rapport de durabilité. Cette obligation est prévue par la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite directive CSRD. Il s’agit là d’un dispositif analogue à celui qui avait été introduit par la loi « climat et résilience » à propos du plan de vigilance des sociétés.
L’article 13, qui occupera – à juste titre – une place prédominante dans nos débats, comprend trois mesures principales. Tout d’abord, il poursuit le renforcement des Spaser, les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, dont l’importance est primordiale pour orienter l’évolution de la commande publique ; ensuite, il crée un nouveau motif d’exclusion des marchés publics, à savoir le non-respect de l’obligation d’établir un Beges – bilan d’émissions de gaz à effet de serre ; enfin, il précise la façon dont est déterminée l’offre la plus avantageuse économiquement, ce qui inclut notamment la prise en compte du critère environnemental, et cela dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi « climat et résilience », qui pourra être anticipée pour certains marchés.
L’article 14 étend les dispositions de ce même article et du présent projet de loi dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
La discussion de ces articles au Sénat s’est révélée fructueuse. Je relève l’adoption de trois dispositions additionnelles, à l’initiative du Gouvernement, correspondant aux articles 12



Le Sénat a également introduit un article 13

La discussion du projet de loi en commission spéciale s’est révélée, elle aussi, très utile. Nous avons tout d’abord enrichi le contenu des Spaser afin de mieux les orienter vers la prise en compte des critères environnementaux. J’ai également fait adopter quatre amendements pour renforcer l’obligation d’établir un Beges, pour l’heure trop peu appliquée. Ces amendements permettent d’utiliser des leviers incitatifs et contraignants, tout en développant le recours au Beges simplifié.
 L’obligation de faire un bilan… Quelle contrainte !
Mme Clémence Guetté.
Mme Anne-Laure Babault,
 rapporteure

Je suis convaincue que le texte adopté en commission spéciale est ambitieux. Il constitue le juste équilibre entre les avancées nécessaires à la transition écologique et la capacité des acheteurs publics et des entreprises à absorber de nouvelles contraintes. De fait, je ne doute pas que, tout comme en commission, nos discussions, cette semaine, seront constructives et qu’elles permettront de tendre vers un seul objectif : le verdissement de la commande publique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III.
M. le président.
 Ça fait beaucoup de temps de parole pour la majorité !
M. Sébastien Jumel.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
(Sourires.)
M. Damien Adam,
 rapporteur de la commission spéciale
Face à ce véritable défi et pour répondre aux investissements massifs que nécessite la transition écologique, la France dispose de deux atouts : une épargne privée considérable et un secteur financier solide. En effet, les Français ont de l’épargne en quantité. Entre les produits réglementés et les produits de fonds propres, leur patrimoine financier a atteint 5 600 milliards d’euros au dernier trimestre 2022. Ce qui compte, c’est maintenant d’orienter cette épargne vers les investissements de la transition.
Sous la précédente législature, nous avons proposé de premières avancées avec, notamment, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte : accélération du déploiement des labels ; prise en compte obligatoire des enjeux environnementaux dans la gestion des sociétés ; renforcement de l’épargne de long terme grâce à l’assurance vie, le plan d’épargne en actions (PEA) et le nouveau plan d’épargne retraite (PER).
Nous devons aller plus loin et faire un saut quantitatif. C’est tout l’objet du titre III du projet de loi relatif à l’industrie verte. Certains préféreront toujours la simplicité des hausses d’impôts…
 Parce que l’impôt, c’est révolutionnaire !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Vous êtes vraiment à la solde du capital !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Damien Adam,
 rapporteur
Les mesures qui vous seront soumises nous permettront de franchir de nouvelles étapes et d’atteindre deux objectifs : développer des champions français de l’industrie de la transition et accompagner toutes les entreprises françaises dans leur décarbonation.
Pour cela, nous continuons et accélérons la politique de labellisation pour laquelle nous sommes déjà une référence en Europe. Le label investissement socialement responsable (ISR) est le label répondant aux critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) le plus populaire d’Europe. Son encours est de 777 milliards d’euros, soit six fois plus que le deuxième label de sa catégorie. À titre d’exemple, nous avons ainsi élargi en commission spéciale la prise en compte des préférences en matière de durabilité des souscripteurs des plans d’épargne retraite.
 Et le label ISF, c’est pour quand ?
M. Sébastien Jumel.
M. Damien Adam,
 rapporteur
Nous favorisons également l’investissement dans les infrastructures, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), ce tissu qui nous est indispensable pour réussir notre décarbonation et la transition écologique.
En même temps, nous élargissons l’horizon d’investissement des épargnants français, en adaptant les règles applicables aux contrats d’assurance vie et aux plans d’épargne retraite. Les épargnants pourront ainsi, dans des conditions protectrices, accéder plus facilement à des placements dont le rapport entre le rendement et le risque sera attractif.
 Oui, avec les transports gratuits, comme à Dunkerque !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 On ne va pas arnaquer notre jeunesse !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 On les adore ! 
Mme Sophia Chikirou.
(Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Adam,
 rapporteur
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
M. Damien Adam,
 rapporteur
Pour conclure, j’indiquerai que si la transition écologique est une nécessité, son financement est indispensable. Grâce à ce projet de loi, la transition constituera également un atout d’attractivité et de croissance pour la France. Nous pouvons tous nous réjouir que l’industrie soit redevenue une priorité nationale et que nous soient soumises des dispositions destinées à réindustrialiser l’ensemble de nos territoires et à créer des usines et des emplois durables afin, demain, de bénéficier d’une économie prospère. 
(Applaudissements sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous auriez pu dire que les communistes avaient raison depuis trente ans !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur pour observations de la commission des affaires européennes.
M. le président.
 La commission des affaires européennes s’est saisie pour observations de ce projet de loi, considérant que l’industrie fait partie des sujets d’intérêt majeur pour affirmer la puissance de l’Union européenne.
M. Charles Sitzenstuhl.
Il convient de saluer l’ambition de ce texte, qui s’accorde avec la volonté de l’Europe d’être le leader mondial de la transition écologique, volonté fondée sur deux orientations : la sobriété et l’innovation. À cet égard, les Européens n’ont pas à rougir de leur bilan, notre continent se trouvant déjà à l’avant-garde de la transition écologique.

Green Future Index
C’est donc un fait reconnu : l’Europe a pris de l’avance dans le pivotement indispensable de nos économies vers des modèles plus respectueux de l’environnement. Le Pacte vert pour l’Europe, lancé en décembre 2019 par la Commission européenne, en est l’illustration ambitieuse.
Cette avance européenne, il faut la conserver et même la creuser. Si les États-Unis ont remporté de façon incontestable la révolution numérique de la fin du XX

Ce texte renouvelle aussi l’ambition de la majorité de réindustrialiser la France, après des décennies de sabordage de notre outil productif – cela a été rappelé par M. le ministre et M. le ministre délégué – et de renoncement devant le mirage d’une économie tout-services. Dans ce domaine également, soyons lucides : notre pays a encore du retard à rattraper. Alors que l’industrie représentait 24 % de la richesse de l’Union en 2022, elle ne représentait que 17 % de celle de la France, contre 30 % en Pologne, 27 % en Allemagne et 23 % en Italie. Si nous voulons réindustrialiser durablement notre pays, l’effort entamé en 2017 devra donc être poursuivi avec constance pendant encore longtemps.
Les décennies d’hémorragie de notre industrie, la majorité et le Président de la République peuvent être fiers de les avoir stoppées. Nous avons montré qu’il n’y a pas de fatalité à la désindustrialisation, dès lors qu’une politique économique favorable aux entrepreneurs est menée. Baisse de la fiscalité sur le capital, baisse des impôts de production, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, ordonnances travail : ces réformes ne sont pas étrangères au fait que, depuis 2017, la France recrée de l’emploi industriel et qu’il s’ouvre dans notre pays plus d’usines qu’il ne s’en ferme.

M. Manuel Bompard.
 Sur un plan plus technique, j’ai déjà précisé certaines choses en commission spéciale et dans mon rapport d’information, mais je souhaite rappeler trois éléments.
M. Charles Sitzenstuhl.
Premièrement, je tiens à répéter que c’est avec satisfaction que nous constatons l’ambition de réduire les délais d’installation des sites industriels.
 Oh là là !
Mme Sophia Chikirou.
 La France pêche sur ce point en Europe et en tant qu’élu d’une circonscription frontalière de l’Allemagne, je peux confirmer que nous ne sommes pas bons dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, j’alerte MM. les membres du Gouvernement : les services déconcentrés de l’État devront suivre pour faciliter les procédures administratives, étant donné qu’il y a parfois un décalage entre ce qui est dit à Paris et ce qui est effectivement exécuté par les administrations départementales.
M. Charles Sitzenstuhl.
 Quelle impertinence !
Mme Clémence Guetté.
 Deuxième élément : l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics est une bonne chose et nous devons renforcer la préférence européenne dans l’attribution des commandes. Celle-ci est déjà possible dans les domaines de la défense, de la sécurité ou des activités d’opérateurs de réseaux. Pourquoi ne pas l’étendre aux technologies vertes – sans parler de bâtir un jour le fameux 
M. Charles Sitzenstuhl.
Buy European Act
 Très bien !
M. Jimmy Pahun.
 Enfin, troisième élément, je tiens à évoquer le crédit d’impôt « investissement industries vertes » – incitation fiscale simple qui s’appuie sur un dispositif de la Commission européenne que la France a aidé à concevoir. Nous serons les premiers à notifier le régime d’aide qui en découlera, et s’il faudra peut-être, dans quelques années – à l’horizon 2025 –, étendre le champ de ce crédit d’impôt, il s’agit d’un bon début dont nous pouvons nous féliciter.
M. Charles Sitzenstuhl.
En conclusion, ce projet de loi est utile à la France, à l’Europe et à la planète. C’est donc un bon texte qu’il faut soutenir. 
(Applaudissements sur les bancs des commissions, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
 En janvier 2023, vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution : celle de l’industrie verte.
Mme Sophia Chikirou.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Or ce que nous avons aujourd’hui entre les mains n’est ni une grande loi, ni une stratégie de planification, et encore moins une politique de réindustrialisation écologique. En effet, ce que vous nous demandez de voter relève encore et toujours d’une même recette, inefficace depuis vingt ans, laquelle consiste à distribuer de l’argent public aux entreprises en espérant relancer la croissance, et ce sans contrepartie, sans contrôle, et sans obligation en matière de décarbonation – comme si l’État, depuis plus de vingt ans, n’avait pas gaspillé des milliards d’euros au nom de l’attractivité et de la compétitivité !
Mme Sophia Chikirou.
Quels sont les résultats ? Le déficit de la France s’est élevé à 163,6 milliards d’euros en 2022, dont 78,5 milliards pour les seuls produits manufacturés. La part de l’industrie manufacturière dans le PIB est d’ailleurs passée de 24 % à 9 % depuis 1980, aboutissant ainsi à la destruction de 2,5 millions d’emplois.
 C’est clair !
M. Manuel Bompard.
 En réalité, avec ce projet de loi, vous faites un pari : vous êtes des parieurs accros au jeu du marché – sauf que vous misez avec l’argent des Français sur les vertus de la main invisible ! 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Cette main invisible est pourtant à l’origine du saccage de la planète et de la sixième extinction des espèces. Disons-le très clairement : oui, le changement climatique est la conséquence directe du productivisme et de la course folle à la croissance infinie. Déjà près de la moitié de l’humanité – 3,6 milliards de personnes – vivent dans des « contextes hautement vulnérables au changement climatique », pour reprendre les mots du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Manuel Bompard.
 La main invisible du marché, c’est la force à l’origine de l’explosion de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Elle prend d’ailleurs beaucoup dans notre pays : 200 milliards d’euros chaque année en subventions, en crédits d’impôt, en suppressions de taxes et de cotisations sociales. 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est une main invisible qui nous tue et qui fait couler le sang et les larmes des travailleurs et des chômeurs ; des gens trop fatigués, malades, mais que vous allez forcer à travailler jusqu’à 64 ans.
Mme Sophia Chikirou.
 Très bien !
M. Laurent Alexandre.

Mme Virginie Duby-Muller.
 Quelle comédienne !
M. Maxime Minot.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Vous vous présentez donc devant nous, messieurs les membres du Gouvernement, en formulant une promesse que vous ne tiendrez pas : nous le savons, tout comme vous.
Mme Sophia Chikirou.
 Ce n’est pas la première fois, ni la dernière !
M. Maxime Minot.
 Vous savez très bien que les grandes entreprises prendront l’argent, un maximum d’argent, et puis c’est tout ! 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Massacre à la tronçonneuse !
M. Pierre Meurin.
 Monsieur Le Maire, quand vous vous adressez à l’un des grands timoniers de l’industrie française, le sieur Guillaume Faury, en lui disant 
Mme Sophia Chikirou.
(L’oratrice change le timbre de sa voix)
 On n’est pas au théâtre ici !
M. Maxime Minot.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 …vous savez bien, n’est-ce pas, qu’il ne fera rien et qu’il ne vous écoutera pas !
Mme Sophia Chikirou.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Vos suppliques aux patrons font pitié, monsieur Le Maire. Elles sont même gênantes : un ministre aussi puissant, en poste depuis 2017, qui en est ainsi réduit à supplier les patrons ! 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà les premières raisons principales pour lesquelles nous défendons cette motion de rejet. Ce que nous voulons faire, monsieur le ministre, c’est vous donner du courage. Nous voulons vous aider à agir au lieu d’abdiquer devant l’ampleur de la tâche, car nous n’avons plus de temps à perdre.
Que s’est-il passé, monsieur Bruno Le Maire, depuis le 15 mars 2023 quand, dans une vidéo publiée sur YouTube et vue par 1 500 personnes – ce n’est pas mal 
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Il est ministre, pas youtubeur !
M. Maxime Minot.
 Exactement !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
 …vous promettiez une loi comportant des mesures relatives à la fiscalité, à la formation, à la commande publique, à la réglementation et au made in France ? Que s’est-il passé pour que nous nous retrouvions avec un pauvre texte de trois volets et une trentaine d’articles, qui ne prévoit rien sur la fiscalité, rien sur la formation,…
Mme Sophia Chikirou.

Mme Aurélie Trouvé.
 …et rien non plus sur le Fabriqué en France, pas même un label ?
Mme Sophia Chikirou.
Quant à ce qui est prévu s’agissant de la commande publique et de la réglementation, permettez-moi de vous dire que cela ne va pas dans le bon sens.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Vous savez mieux que moi combien la commande publique est importante et constitue un levier essentiel pour notre économie – elle a représenté 95 milliards d’euros en 2022. Or vous ne faites rien pour la réorienter, alors même qu’elle présente au moins deux limites.
Mme Sophia Chikirou.
La première est que seuls 30 % des marchés publics reviennent à des PME, entreprises qui sont pourtant ancrées dans les territoires : ce sont essentiellement les grandes entreprises qui profitent de la commande publique.
 Les grandes communautés d’agglomération, ça donne ça !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Or nous avons un problème avec ces sociétés : elles sont à l’origine des délocalisations que notre pays connaît depuis vingt ou trente ans.
Mme Sophia Chikirou.

M. Jean-Paul Lecoq.
 Elles sont, par surcroît, très importatrices et peu exportatrices, étant donné qu’entre 2012 et 2022, la part de leurs exportations dans le PIB est passée de 4 % à 2 %.
Mme Sophia Chikirou.
La seconde limite de la commande publique concerne les clauses environnementales : en 2021, seuls 19 % des marchés publics en contenaient au moins une. Ainsi auriez-vous pu profiter de ce projet de loi pour introduire des critères géographiques, environnementaux et sociaux, afin de limiter les importations et de faire en sorte que l’argent du contribuable bénéficie à la production locale plutôt que de partir à l’étranger. Vous auriez également pu, comme nous le proposons, conditionner l’accès des entreprises de plus de 250 salariés aux marchés publics à la fourniture d’un plan quinquennal d’écoconception – mais vous avez refusé absolument tous nos amendements en ce sens. 
(L’oratrice marque une pause. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Des confettis aussi ?
M. Maxime Minot.
 Un autre volet de ce texte a trait à la simplification de la réglementation. Là encore, messieurs les membres du Gouvernement, nous ne sommes pas dupes : la seule chose que vous prévoyez de réduire, ce sont les contrôles sur les impacts environnementaux et les consultations publiques, qui sont pourtant les seules garanties empêchant les parties concernées de faire n’importe quoi. Soyons sérieux : les dispositions proposées sont un cache-misère !
Mme Sophia Chikirou.
 On aura tout entendu !
M. Romain Daubié.
 Si vous écoutez les investisseurs, ils vous diront qu’un des éléments principaux déterminant leurs choix d’installation est le coût de l’énergie. Mais alors que la France a considérablement perdu en attractivité avec l’explosion des prix de l’énergie, vous refusez de prendre la seule mesure qui nous procurerait un avantage concurrentiel majeur, à savoir le retour au tarif réglementé de l’électricité, que nous avons d’ailleurs approuvé ici même. 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Demeure enfin la question du financement de la grande transition écologique de l’industrie et, dans ce domaine aussi, que de renoncements, monsieur Le Maire ! Vous refusez de taxer les riches, alors qu’ils sont les premiers pollueurs. Un riche Européen pollue en effet six fois plus qu’un pauvre ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Matthias Tavel.
 Pour ce qui est du financement privé, vous aviez dans un premier temps envisagé de mobiliser les 140 milliards d’euros du livret de développement durable et solidaire (LDDS), mais vous y avez renoncé : vous ne voulez même pas toucher à cette source de financement ! Le même constat vaut pour l’assurance vie, dont l’encours atteint près de 1 900 milliards. Vous auriez pu conditionner le bénéfice des avantages fiscaux qui y sont associés à des investissements dans l’industrie verte ou dans les énergies renouvelables.
Mme Sophia Chikirou.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Hélas, rien de tout cela ! Vous avez préféré, car vous avez énormément d’ambition, créer un livret d’épargne pour les enfants de riches – le plan d’épargne avenir climat.
Mme Sophia Chikirou.

Mme Clémence Guetté.
 Vos députés défendent ce plan d’épargne pour mineurs en faisant valoir qu’il est important pour les parents et les grands-parents de pouvoir mettre de l’argent de côté pour leur descendance.
Mme Sophia Chikirou.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Les adultes qui n’ont pas d’enfant mais surtout les enfants dont les parents ne sont suffisamment fortunés pour se permettre de placer de l’argent sur un compte bloqué en seront exclus. C’est donc une mesure injuste et inégalitaire. 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La France insoumise publie aujourd’hui son contre-projet et nous tenons à vous démontrer que nous sommes capables de faire mieux que vous.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez eu l’amabilité de recevoir les députés insoumis. Être écouté par ce gouvernement est suffisamment rare pour que je le souligne.
Mme Sophia Chikirou.
Nous avons souhaité, disais-je, présenter un contre-projet qui, comme le vôtre, est assez court. Il comporte soixante-quinze mesures, soit deux fois plus que votre texte.
 On les attend !
Mme Prisca Thevenot.
 Il commence par définir ce qu’est l’industrie verte.
Mme Sophia Chikirou.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Vous refusez catégoriquement de définir ces termes dans votre projet de loi, alors qu’ils lui donnent son titre. Ce n’est qu’une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s’il ne s’agit pas de 
Mme Sophia Chikirou.
greenwashing
En outre, vous réduisez l’industrie verte à la décarbonation et à la compensation des émissions de carbone. Nous défendons une vision de l’industrie verte comme industrie de la sobriété qui, par l’écoconception, limite son impact sur la biodiversité, sur l’eau et sur les sols. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Adam,
 rapporteur
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Ne dites pas de mal du général de Gaulle !
M. Matthias Tavel.
 Si vous ne voulez pas de plan, alors M. Bayrou occupe un emploi fictif !
M. Sébastien Jumel.
 Nous proposons d’étendre l’obligation d’établir des plans quinquennaux d’écoconception, qui existent déjà pour certaines filières, à toutes les entreprises de plus de 250 salariés.
Mme Sophia Chikirou.
L’industrie verte suppose une gestion durable du transport et doit donc être doublée d’une logistique verte. Nous proposons notamment de donner aux emballages logistiques le statut de déchet industriel.
La question de la planification écologique est une autre grande absente de votre texte. Les Insoumis s’y connaissent en la matière, puisque nous défendons cette idée depuis quinze ans : c’est nous qui l’avons promue dans le débat public avec Jean-Luc Mélenchon. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Mais vous n’avez pas adopté notre programme de planification écologique, qui doit obéir à une organisation démocratique impliquant salariés et citoyens – deux sujets tabous dans ce projet de loi.
Mme Sophia Chikirou.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Je passe rapidement sur la formation.
Mme Sophia Chikirou.
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Les Insoumis sont de grands défenseurs des lycées professionnels. Nous souhaitons que le bac professionnel puisse se préparer en quatre ans et le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en trois ans 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
J’en viens à la question du financement. Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’en parlerai rapidement, mais je ne peux passer sous silence le rapport de la Cour des comptes. MM. Le Maire et Lescure, vous aviez promis, en commission des affaires économiques, que les aides publiques aux entreprises seraient évaluées. La Cour des comptes vous le demande clairement et vous invite à limiter la durée des aides, à mieux évaluer les besoins des entreprises et la nécessité de la dépense et à systématiser les outils de contrôle

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’arrive au terme de mon intervention
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Treize minutes d’écologie, c’est trop pour eux !
M. Matthias Tavel.
 Sur la question de la bifurcation écologique, nous prônons, contrairement à vous, une politique résolument proactive. Nous sommes convaincus que la France est capable de réduire sa dépendance aux réseaux d’approvisionnement internationaux, d’instaurer la conditionnalité sociale et environnementale des aides publiques 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Je demande à tous mes collègues de rejeter ce projet de loi dit « industrie verte » car une autre politique est possible. Une motion de renvoi en commission aurait sans doute été préférable, car le texte mérite d’être considérablement retravaillé, mais vous avez supprimé cette procédure.
Si la motion de rejet n’est pas adoptée, je vous invite à voter le rétablissement des articles 1


(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, demeurés assis, applaudissent.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
 C’est parti pour une demi-heure !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,

 Toujours !
Mme Sophia Chikirou.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)
 Combien ont été fermées ?
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La différence entre nos politiques est que la vôtre est un repoussoir pour les investisseurs alors que la nôtre les attire : vous faites peur, nous rassurons. 
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous ne rassurez pas les salariés, toujours !
M. Laurent Alexandre.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
En 2017, nous avons eu le courage, avec la majorité et avec le Président de la République, de baisser la fiscalité sur le capital, car il n’y a pas d’industrie sans capital, ni de renforcement de l’industrie sans l’attractivité permise par une fiscalité compétitive.

M. Mathieu Lefèvre 

M. Benjamin Haddad.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Tout va très bien, madame la marquise !
M. Maxime Minot.
 Tout va mieux !
Mme Prisca Thevenot.
M. Bruno Le Maire,

 Cela fait trente ans que votre politique ne marche pas !
Mme Clémence Guetté.
M. Bruno Le Maire,

 Oh ça va ! C’est à vous que je m’en prends !
Mme Sophia Chikirou.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il n’a rien fait du tout !
M. Matthias Tavel.
 Vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! Vous me faites de la peine !
Mme Sophia Chikirou.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dieu soit loué, vous n’êtes pas directrice générale d’Airbus, vous êtes députée de La France insoumise et vous l’êtes entièrement dans votre ton, dans votre raisonnement, dans vos propositions et dans vos envolées lyriques, qui fleurent bon la contrainte et le refus de toute liberté.
 Vous voulez parler de littérature ?
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La liberté d’interdire les manifestations ?
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Vous êtes tellement caricatural que vous n’êtes pas crédible !
Mme Christine Arrighi.
 La parole est à M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte.
M. le président.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Vous aviez l’air admiratif tout à l’heure !
Mme Sophia Chikirou.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Monsieur Millienne, ne cédez pas à toutes les provocations.
M. le président.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Ils sont tous mauvais !
M. Matthias Tavel.
 Posez-vous des questions !
M. Manuel Bompard.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Il n’y a rien dans ce texte !
Mme Aurélie Trouvé.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Vous n’aimez pas le débat !
Mme Prisca Thevenot.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
Vous nous reprochez de ne pas avoir fait figurer de dispositions fiscales dans le texte, mais vous êtes députée depuis suffisamment longtemps pour savoir que de telles dispositions relèvent du projet de loi de finances.
 Dont nous ne pourrons pas discuter à cause du 49.3 !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
J’ai communiqué une note de cadrage à tous les présidents de groupe, y compris à Mme Mathilde Panot – ce qui prouve que je ne suis pas sectaire, contrairement à ce que certains pourraient croire – sur le label « triple E ». Je vous invite à l’étudier : vous verrez que cette note répond à une de vos questions sur la commande publique.
 Mais dans le texte, il n’y a rien : on verra plus tard !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Arrêtez ! La planète brûle, mais le problème, ce serait les normes !
Mme Sandrine Rousseau.
 Votre discours est mortifère pour notre avenir !
Mme Julie Laernoes.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
Madame Chikirou, je vous remercie d’avoir déposé cette motion de rejet et je vous invite à adopter une attitude cohérente en retirant vos amendements, puisque vous ne voulez pas débattre.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à Mme Marie Lebec.
 Alors que certains, sur les bancs du fond de l’hémicycle, préfèrent hurler au scandale, d’autres pérorer sur la défiscalisation en jouant les oiseaux de mauvais augure, nous agissons.
Mme Marie Lebec (RE).
Depuis 2017, nous avons mis un terme à près de quarante ans de désindustrialisation. En six ans, nous avons implanté près de 300 usines et créé 90 000 emplois industriels. Ce texte est une brique supplémentaire de cette politique, que nous assumons fièrement.
Nous agissons pour simplifier les procédures, tout en préservant la consultation du public, pour que le foncier, particulièrement les friches, accueille de nouvelles usines ; pour mieux prendre en compte les critères environnementaux dans les commandes publiques ; pour orienter l’épargne privée vers la décarbonation de l’industrie. Nous voulons faire de la France une nation tout à la fois productive et à la pointe des enjeux de demain. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. le président.
 Nous l’avons bien compris, Mme Chikirou et ses collègues de La France insoumise, sans doute éreintés par leur présence dans les manifestations anti-flic et au chevet des voyous qui pendant plusieurs jours ont mis le feu au pays, sont pressés de partir en vacances. 
M. Nicolas Meizonnet (RN).
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Vous êtes pressés d’appuyer le Gouvernement, surtout !
Mme Aurélie Trouvé.
 Et où étiez-vous pendant la réforme des retraites ? On ne vous a pas vus !
M. Maxime Laisney.
 Ils font valoir leur droit à la paresse. Dès lors qu’il s’agit de formuler des propositions concrètes pour redresser l’industrie et l’économie, il n’y a plus personne.
M. Nicolas Meizonnet.
 Vous n’avez rien à dire sur l’industrie !
M. Sébastien Jumel.
 Dès lors qu’il faut parler de la France du travail, qu’il faut débattre et jouer le jeu de la démocratie, qu’il faut sortir de la démagogie et renoncer à promettre de raser gratis, il n’y a plus personne à La France insoumise. 
M. Nicolas Meizonnet.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Adam,
 rapporteur
 Même si, au sein du groupe Rassemblement national, nous sommes conscients que ce texte est un filet d’eau tiède 
M. Nicolas Meizonnet.
(Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 S’il vous plaît, madame Chikirou !
M. le président.
 …une entité vaporeuse, nous voulons pouvoir défendre nos propositions, défendre la nécessité d’un grand plan de réindustrialisation,…
M. Nicolas Meizonnet.
 Ce n’est pas moi !
Mme Sophia Chikirou.
 Ne dénoncez pas vos voisins !
M. le président.
 …défendre notre vision de l’industrie nationale, créatrice de richesse et d’emplois pour les Français.
M. Nicolas Meizonnet.
Il fut un temps, lointain, où la gauche s’occupait encore des ouvriers et des employés de l’industrie. Il est révolu. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Ne vous inquiétez pas pour nous !
M. Sébastien Jumel.
 Nous voulons évoquer la souveraineté nationale, la préférence nationale dans l’attribution des marchés publics, les vertus économiques et écologiques de la relocalisation, la nécessité de rompre avec le libre-échange forcené que les macronistes vénèrent ; nous voulons évoquer le financement de l’industrie verte.
M. Nicolas Meizonnet.
Mais pour cela, encore faut-il que la Macronie se soumette aux exigences démocratiques du débat parlementaire, qu’elle cesse tout abus de pouvoir et respecte ses oppositions, qu’elle cesse de déclarer massivement nos amendements irrecevables, comme elle vient de le faire ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Mesdames, messieurs de la minorité présidentielle, nous aurions pu voter contre cette motion de rejet préalable car nous voulons ce débat, mais en raison de cette énième dérive de votre part, nous nous abstiendrons. 
M. Nicolas Meizonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Damien Adam,
 rapporteur

M. René Pilato.
 La parole est à M. Matthias Tavel.
M. le président.
 Deux millions d’emplois détruits dans l’industrie : voilà le bilan de quarante ans de néolibéralisme – un synonyme du macronisme – que vous avez encore alourdi depuis l’élection de M. Macron à la présidence. Depuis 2017, la production industrielle a diminué de 4,5 % et sa part dans la valeur ajoutée a encore reculé. 
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Adam,
 rapporteur
 La part de l’emploi industriel dans l’emploi total n’a jamais été aussi restreinte que depuis que M. Macron s’occupe de l’économie du pays, c’est-à-dire depuis neuf ans. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Vous avez porté un coup majeur à notre souveraineté, à l’emploi, à notre capacité à nous confronter au défi écologique, et vous vous payez de mots,…
M. Matthias Tavel.
 Ils sont hallucinants !
M. Pascal Lavergne.
 …évoquant « l’industrie verte » ou la « planification écologique ». Si nous, qui défendons ces idées depuis plus de quinze ans avec Jean-Luc Mélenchon, sommes satisfaits de cette victoire sémantique 
M. Matthias Tavel.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 …force est de constater que vous videz ces expressions de leur substance, comme vous l’avez fait avec le mot « république ».
M. Matthias Tavel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce projet de loi est une coquille vide. Vous ne prévoyez pas de planification nationale, même pour plaire à M. Bayrou – inutile d’aller chercher jusqu’en Union soviétique, monsieur Millienne !
 Retournez en Union soviétique !
M. Pierre Meurin.
 Vous renoncez à fonder votre stratégie sur les besoins ; à la sobriété ; au protectionnisme ; au capital public ; à la participation des salariés, grands absents de votre texte. Vous proposez du macronisme vert, mais dans le macronisme, le problème, ce n’est pas la couleur. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Excellent !
Mme Sophia Chikirou.
 Nous avons assez perdu du temps. Si vous voulez réindustrialiser, faire bifurquer notre modèle, il faut rompre avec votre logique économique – la politique de l’offre, le productivisme, le libre-échange, la toute-puissance des actionnaires, que vous représentez si bien, mais qui défendent si mal l’intérêt général et l’intérêt national. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut rejeter ce texte, si vous voulez l’union nationale – car celle-ci ne se fera jamais derrière les détenteurs du capital, qui exploitent la nature et l’homme. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
M. le président.
 Bien que ce texte ne traite que partiellement les enjeux liés à la réindustrialisation du pays, nous ne rejoignons en aucune façon la critique formulée par les députés du groupe LFI, qui manque cruellement, comme à l’accoutumée, de perspectives et de compréhension des enjeux industriels et écologiques.
Mme Virginie Duby-Muller (LR).
 C’est tout l’inverse !
M. Éric Coquerel.
 Parce que vous, vous vous y connaissez en écologie !
Mme Alma Dufour.
 Il serait temps que La France insoumise adopte une vision plus nuancée et équilibrée de l’industrie et de l’environnement, en renonçant aux postures et en reconnaissant que les deux ne sont pas antinomiques, mais tous deux indispensables à une France durable et prospère.
Mme Virginie Duby-Muller.
Si l’industrie émet 19 % des gaz à effet de serre, ses émissions ont baissé de 23 % entre 1990 et 2019. L’application de vos propositions caricaturales serait dangereuse et mènerait à la décroissance.
 Ça, c’est modéré !
M. Manuel Bompard.
 Elle risquerait de freiner le développement économique et technologique de la France, affectant ainsi les Français.
Mme Virginie Duby-Muller.
 Pas du tout ! Nous avons une stratégie de relocalisation !
Mme Alma Dufour.
 Dans votre vision du monde manichéenne, l’industrie et l’environnement sont des forces antagonistes.
Mme Virginie Duby-Muller.
 C’est vrai que pour vous…
M. Manuel Bompard.
 Le groupe Les Républicains s’oppose à cette vision et croit, contrairement à vous, au progrès technologique, qui permettra d’éviter le déclassement et l’appauvrissement de la France.
Mme Virginie Duby-Muller.
 Eh oui, les manifs, ça ne crée pas de richesses !
M. Pierre Meurin.
 Vous présentez les entreprises de manière caricaturale, comme si nous vivions dans 
Mme Virginie Duby-Muller.

M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Ne vous en déplaise, ce n’est qu’en reconnaissant le rôle crucial de l’industrialisation que nous pourrons bâtir une France à la fois écologiquement responsable et économiquement forte.
Mme Virginie Duby-Muller.
 Sans industrie, pas d’emploi !
M. Vincent Rolland.
 La France et les Français ont besoin d’une réindustrialisation massive, qui constituera un puissant moteur économique, permettra le progrès technologique et créera des emplois.
Mme Virginie Duby-Muller.
Notre groupe s’opposera donc à votre motion de rejet et vous invite à voter ses amendements visant à favoriser la souveraineté industrielle et la relocalisation de nos activités productives, afin de prendre en compte les émissions de carbone importées.
 Voilà ! Nous en venons à l’essentiel !
M. Maxime Minot.
 Nous comptons sur le débat pour améliorer ce texte – nous espérons qu’il sera plus apaisé qu’en commission spéciale, où vous avez tout fait pour attiser les tensions. 
Mme Virginie Duby-Muller.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Bolo.
M. le président.
 Nous connaissons tous ici les difficultés causées par le manque d’usines en France. Nous les avons vécues, à la sortie de la crise du covid, et au début de la guerre en Ukraine, dans un contexte de manque de matières premières. Tous les secteurs – la santé, l’énergie, la mobilité, l’électronique – ont été affectés. Cela nous a tous convaincus de la nécessité de recouvrer notre souveraineté ; c’est précisément l’objet du présent texte.
M. Philippe Bolo (Dem).
Nous mesurons tous l’importance des entreprises dans les territoires. Nous les défendons d’ailleurs régulièrement lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d’assurer leur pérennité, qui passe par le verdissement et la décarbonation de l’industrie. C’est également l’objet de ce texte. Mme Virginie Duby-Muller et moi-même sommes intervenus devant la commission des affaires économiques, au nom du groupe de suivi relatif à la préparation du projet relatif à l’industrie verte, pour souligner les forces et les faiblesses du présent texte.
Il est absolument nécessaire de rejeter cette motion de rejet préalable, car il nous faut examiner le texte, pour corriger ses faiblesses,…
 On ne peut pas, justement, nos amendements sont déclarés irrecevables !
M. Matthias Tavel.
 …pour renforcer la souveraineté, accélérer la décarbonation de notre industrie et rendre sa force à l’industrie de notre pays, ce qui nous permettra de faire face aux transitions nécessaires.
M. Philippe Bolo.
Le groupe Démocrate appelle donc à rejeter cette motion. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 L’objectif affiché par le Gouvernement est d’accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l’industrie grâce au présent texte, « relatif à l’industrie verte ».
M. Gérard Leseul (SOC).
Pourtant, vous n’explicitez pas la notion d’industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l’état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeur, ce qui pourrait justifier de voter en faveur de la motion de rejet préalable.
De plus, le Gouvernement et le camp macroniste ont totalement effacé les gains obtenus par les sénateurs socialistes, en supprimant huit articles, notamment l’article 1


Dès le lancement des consultations menées au printemps par la majorité, nous nous interrogions vivement sur l’écart entre son objectif annoncé de développement de l’industrie verte et les dispositions prévues pour y parvenir.
Hier, le défaut de compétitivité était dû aux travailleurs français, réputés trop chers, trop protégés. Vous racontez désormais une nouvelle légende : la fuite des industries ne serait pas liée à la volonté des distributeurs de réduire les coûts, mais à la lourdeur administrative française. Il faudrait donc tout simplifier : pour satisfaire les besoins en matière de foncier, les sites seraient livrés clé en main, les procédures d’urbanisme et les consultations publiques accélérées.
Le Gouvernement propose un verdissement de l’industrie fondé sur une définition contestable et esquisse à peine son financement de l’industrie, vite avorté, puisque le PEAC n’est même pas populaire. Le texte gouvernemental manque de dispositions sur la formation, la fiscalité, le Fabriqué en France, la participation à la gouvernance des entreprises, la fixation de conditions à l’attribution des aides et les contrôles. Vous pourriez aller dans le bon sens, mais à force de renvoyer les décisions à des textes ultérieurs, vous privez celui-ci d’ambition. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 La parole est à M. Henri Alfandari.
M. le président.
 Nous savons que nos modes de production sont responsables du changement climatique et que nous avons très peu de temps pour agir.
M. Henri Alfandari (HOR).
Le présent texte vise à favoriser les industries dont les produits et les processus de fabrication limitent notre empreinte sur l’environnement. Il permettra de décarboner l’économie, priorité imposée par le défi climatique, en mobilisant les énergies renouvelables et le nucléaire, que deux textes précédents ont permis de promouvoir, pour sécuriser le prix de la ressource essentielle à l’installation de ces industries.
Le présent texte est vertueux, car il s’attache avant tout aux sols déjà artificialisés et aux friches. En outre, il vise à favoriser la relocalisation des industries, nous permettant de ramener la production sous notre regard et d’assumer les responsabilités qui nous incombent. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Charles Fournier.
M. le président.
 Depuis fort longtemps, les membres du groupe Écologiste-NUPES sont convaincus qu’il faut réindustrialiser et transformer notre pays, et promeuvent la relocalisation – à l’époque, on riait de nos propos ; aujourd’hui, tout le monde s’accorde avec nous.
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES).
 Le parti de la science infuse !
M. Maxime Minot.
 Comme souvent, vous abordez les choses dans le désordre. Le cabinet de Mme la Première ministre, notamment, travaille sur la planification idéologique, mais la présentation de ses propositions en la matière – que nous attendons avec impatience – est sans cesse reportée, si bien que l’examen du présent texte la précède. Un meilleur enchaînement, une meilleure articulation auraient été logiques.
M. Charles Fournier.
En outre, en commission spéciale, presque tous les amendements sur ce texte ont été déclarés irrecevables ou repoussés, souvent pour des motifs politiques et non techniques.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Nous avons proposé la remise d’un rapport déterminant quelles filières industrielles sont compatibles avec le scénario d’un respect de l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius, exploré par le Giec.
M. Charles Fournier.
 Vous n’aimez pas le Giec !
Mme Alma Dufour.
 Un tel amendement est parfaitement lié à l’enjeu industriel et votre décision de le rejeter est incompréhensible – je pourrais citer des dizaines de cas de cette nature.
M. Charles Fournier.
Vous prétendez que de nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais la plupart ont sauté, du fait de la suppression des articles qu’ils modifiaient, si bien qu’il n’en reste pas grand-chose. Vous avez refusé le débat sur nos propositions.
En outre, nous ne partageons pas votre approche de l’industrie verte. Votre acception de cette notion, que vous ne définissez d’ailleurs pas, ne tient pas compte des limites planétaires : vous faites comme si nous pouvions produire sans limite et vous ignorez les salariés qui devront travailler à l’usine dans une France où la température atteindra 50 degrés Celsius. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)
Ce texte sur l’industrie verte ne précise pas à quelles conditions écologiques et sociales les financements seront attribués. Votre industrie verte n’est pas définie, parce qu’elle n’est pas verte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Nous voterons pour cette motion de rejet préalable, parce que nous ne sommes pas d’accord avec votre copie et que nous espérions pouvoir débattre sur une autre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. le président.
 Le meilleur d’entre nous !
M. Sébastien Jumel.
 Le groupe communiste est foncièrement attaché à la réindustrialisation de notre pays. Mais, pour cela, un État stratège doit commander – j’insiste sur ce terme – les trajectoires de l’appareil productif. Il doit réunir les conditions pour que le capital assure l’essentiel de l’investissement propre à changer de système technique. Il doit permettre à chaque jeune de se projeter dans un métier qualifié.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES).
Un État stratège doit également organiser un véritable partage de la valeur en faveur du travail et du salaire. Il doit soustraire l’économie nationale au dumping social permis par la division internationale du travail. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
À ce stade, votre texte ne présente aucune des garanties qui, en son temps, avait, malgré leur affrontement, permis de réunir les gaullistes et les communistes pour que chacun vive et travaille au pays. Nous vous demandons de revoir votre copie 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. le président.
 Ce premier jour de débat nous laisse imaginer que la semaine va être belle…
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT).
Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable. Le titre du projet de loi peut-il être considéré comme trompeur ? Oui, sans doute – nous aurons l’occasion d’y revenir. Le texte est-il lacunaire ? Oui, sans doute, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.
Nous devons surtout nous interroger sur la place de l’industrie dans l’économie française, sa part dans le PIB et sa capacité à résister, voire à progresser. Malheureusement, le projet de loi omet beaucoup de sujets, comme la fiscalité ou l’emploi. La simplification des procédures administratives, même si elle n’est que le petit bout de la lorgnette, pourrait toutefois permettre de progresser : il faudra débattre ensemble des quelques axes d’amélioration que le texte pourrait laisser entrevoir.
Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable, afin que le débat sur le projet de loi puisse avoir lieu. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexis Izard.
M. le président.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 La pandémie mondiale de covid et la guerre en Ukraine ont en commun d’avoir fait prendre conscience à notre pays de la nécessité d’être souverain. Souverain, car à l’heure de bouleversements géopolitiques et écologiques majeurs, la France ne peut plus dépendre d’États tiers pour la production des biens essentiels aux besoins quotidiens de nos concitoyens.
M. Alexis Izard.
 Cela fait quarante ans qu’on le dit !
M. Laurent Jacobelli.
 Le projet de loi dont nous entamons l’examen fait partie de la réponse – car il ne s’agit pas d’un texte isolé, mais bien de la nouvelle étape d’une ambitieuse politique française et européenne.
M. Alexis Izard.
Saluons d’abord le rôle joué par le plan France relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays, en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Rappelons ensuite que le plan France 2030 et ses dix objectifs visent également à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Depuis 2017, les premiers résultats sont là : le solde d’ouvertures d’usines est positif et 90 000 emplois industriels ont été créés. Nous pouvons être fiers de cette réussite.
Mais il faut franchir une nouvelle étape, le développement industriel, clé de notre souveraineté, rencontrant encore trop d’obstacles – des obstacles que certains, se cachant derrière des idéologies politiques bancales et inopérantes, appellent « Europe », « libre-échange » ou que sais-je encore. Pardonnez-nous d’être plus pragmatiques. Avec ce texte, nous mettons en lumière les véritables obstacles rencontrés par les industriels : indisponibilité du foncier, délais d’instruction ou recours abusifs.
Le titre I

Mais, avec ce texte, nous ne ciblons pas uniquement les nouvelles technologies vertes. Cela reviendrait à trahir notre industrie actuelle et à priver notre pays de ses richesses. Au contraire, nous accompagnons chaque industrie dans son verdissement, en accélérant le recyclage des résidus de production ou en facilitant la sortie du statut de déchet.
Ce verdissement de l’industrie sera également stimulé par le titre II, qui actionne le puissant levier de la commande publique pour inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale et énergétique. Enfin, le titre III prévoit les premières sources de financement, comme le nouveau plan d’épargne avenir climat. Les jeunes savent à quel point la décarbonation de notre économie est essentielle à leur avenir. Avec ce plan, nous leur offrons, ainsi qu’à leurs parents, la possibilité de s’engager concrètement dans la transition, en mettant leur épargne à son service.
Monsieur le ministre délégué, le groupe Renaissance soutiendra bien évidemment ce texte.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Face aux défis de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales et dans la logique du chacun pour soi. Nous ne céderons pas plus aux mirages de l’écologie décroissante qui poussent à l’immobilisme et contribuent à la peur de l’innovation. Nous continuerons de nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l’innovation et à faire confiance aux industriels français qui, chaque jour, s’engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.
M. Alexis Izard.
 Vu la situation, cela a été très efficace jusqu’à présent !
Mme Christine Arrighi.
 Pour conclure, je salue le travail de tous ceux qui ont œuvré à ce beau projet de loi : les administrateurs de la commission spéciale, nos conseillers de groupe, la coresponsable du projet de loi pour le groupe RE, Mme Marie Lebec, ainsi que tous les députés impliqués et leurs collaborateurs. 
M. Alexis Izard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. le président.
 Ce projet de loi relatif à l’industrie verte est un aveu : un aveu d’impuissance industrielle. L’industrie n’attend pas davantage de technocratie, mais une stratégie, et surtout une stratégie nationale. Pourtant, ce gouvernement présente un projet de loi bureaucratique et sans vision, qui se résume à un saupoudrage de mesurettes insuffisantes.
M. Alexandre Loubet.
En réalité, ce texte démontre, monsieur le ministre délégué, l’incapacité de votre gouvernement à rompre avec quarante ans de désindustrialisation…
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 …qui ont conduit à délocaliser 2,5 millions d’emplois et à faire baisser la part de l’industrie à 9 % du PIB national.
M. Alexandre Loubet.

M. Pierre Meurin.
 Pour retrouver son indépendance, créer de l’emploi et innover, financer son modèle social et ses retraites, ou encore réduire son empreinte carbone, la France doit renouer avec une puissance nationale et industrielle.
M. Alexandre Loubet.
Ce projet de loi est un grand gâchis : vous vous contentez de développer une poignée de technologies vertes ; vous ratez l’occasion de soutenir massivement la décarbonation de l’industrie existante ; surtout, vous ne cherchez pas à relocaliser un maximum d’activités industrielles, alors même que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire que votre projet de loi permettra de réindustrialiser le pays ? Qui peut y croire, alors qu’il s’inscrit dans la même logique qui a présidé à quarante années de désindustrialisation ?
En refusant de bâtir une stratégie industrielle nationale, vous manifestez votre absence de vision et d’ambition pour l’industrie française. En refusant de mener une politique de protectionnisme économique, vous continuez à encourager la concurrence déloyale et les délocalisations, au détriment des filières et des savoir-faire français. En refusant d’appliquer la priorité nationale à la commande publique, vous persistez à subventionner les importations étrangères avec l’argent du contribuable, plutôt que de favoriser l’emploi en France. En refusant de nous libérer du marché européen de l’énergie, vous condamnez la compétitivité de nos entreprises, alors que l’électricité produite par la France est une des moins coûteuses d’Europe.
 C’est vrai !
M. Nicolas Meizonnet.
 En refusant d’accélérer la relance du nucléaire, vous nous enfoncez dans la sobriété énergétique que vous aimez tant, mais qui rend impossible la réindustrialisation du pays. En refusant d’alléger certaines normes environnementales absurdes, vous vous obstinez à laisser les crapauds faire reculer les pelleteuses et des projets industriels entiers, quitte à sacrifier des centaines d’emplois. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire en votre volonté de réindustrialiser le pays, quand vous continuez à vendre à la découpe nos fleurons stratégiques – Alstom, Alcatel, Technip, Lafarge, Latécoère, Souriau, Morpho, Exxelia, et tant d’autres ?
 Quel bilan !
M. Grégoire de Fournas.
 Quelle honte !
M. Nicolas Meizonnet.
 Les noms de ces pépites industrielles françaises, passées sous pavillon étranger avec l’accord de ce gouvernement, font entendre les grandes trahisons industrielles d’Emmanuel Macron 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
L’industrie est le moteur de la puissance nationale. Or, tandis que nos concurrents, comme la Chine et les États-Unis, mènent une diplomatie économique offensive et un protectionnisme économique défensif, votre politique industrielle consiste à empêcher de favoriser les entreprises nationales, à leur imposer toujours plus de contraintes, et à ouvrir toujours davantage notre pays aux importations.

M. Nicolas Meizonnet 

M. Pierre Meurin.
 Pire, vous confiez une partie de notre souveraineté économique à une commission européenne technocratique, qui ne défend ni les intérêts nationaux, ni même ceux du continent européen.
M. Alexandre Loubet.
Au long de son histoire, la France a su rester une puissance industrielle mondiale, en s’appuyant sur ses ressources, son génie et ses entreprises ; sur l’État stratège et sur une véritable politique de patriotisme économique ; sur le volontarisme politique d’hommes d’État visionnaires, à l’instar de Colbert ou de Gaulle.
Le 14 juin 1960, le général de Gaulle déclarait justement : « Étant le peuple français, il nous faut accéder au rang de grand État industriel, ou nous résigner au déclin. »
 Ne citez pas de Gaulle, c’est indécent !
Mme Christine Arrighi.
 Le présent projet de loi montre que vous choisissez le déclin. Au Rassemblement national, nous choisissons la puissance industrielle.
M. Alexandre Loubet.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Laurent Alexandre.
M. le président.
 La voix de l’Aveyron !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 La voix de la classe ouvrière !
M. Matthias Tavel.

M. Laurent Alexandre.
greenwashing
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est un texte vide, qui passe à côté des principaux enjeux de notre temps. Alors que nos territoires se sont vidés et continuent à se vider de leur industrie, avec votre complicité, nous importons des quatre coins du monde pour compenser ce que nous ne produisons plus. Par ailleurs, la bifurcation écologique ne peut plus être reportée. Nous devons donc redresser l’industrie du pays, tout en optant pour un modèle de production soutenable.
Le groupe La France insoumise préconise d’instaurer un protectionnisme écologique et social, ainsi que la planification par les besoins.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Premièrement, il manque l’occasion d’engager un protectionnisme écologique et social. Nous proposons le retour de l’État stratège, qui protège nos savoir-faire. 
(Mêmes mouvements.)
 Très bien !
M. Matthias Tavel.
 Nos fonderies ferment tandis que Renault produit les mêmes pièces hors de France. Nous défendons au contraire des dispositifs à même de relocaliser les productions de secteurs stratégiques pour le pays, comme la santé, le transport, l’énergie et le textile. Les émissions de gaz à effet de serre des produits importés représentent 51 % de l’empreinte carbone des Français.
M. Laurent Alexandre.
 C’est du Marine Le Pen 
M. Pierre Meurin.

 Nous proposons de les réduire en instaurant des droits de douane et une taxe kilométrique sur les produits importés, définis en fonction de critères écologiques et sociaux. 
M. Laurent Alexandre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Deuxièmement, votre texte manque l’occasion de planifier par les besoins. Votre vision est étriquée, incohérente, voire fumeuse. Vous ne définissez ni méthode, ni objectifs. Vous imposez aux territoires des dispositifs complexes, par le haut, sans concertation.
Fixons plutôt des objectifs structurants 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mêmes mouvements)
 Exactement !
Mme Mathilde Panot.
 … enfin, il faut un principe : équilibrer l’aménagement du territoire, grâce à un grand plan foncier conçu pour installer les nouvelles activités en priorité sur des friches industrielles délaissées. 
M. Laurent Alexandre.
(Mêmes mouvements.)
 Il a raison !
M. Matthias Tavel.
 Pour mener à bien la planification écologique ainsi définie, nous nous appuierons sur les grands oubliés de votre texte, les salariés de l’industrie, qui connaissent mieux notre appareil productif que n’importe quel député. 
M. Laurent Alexandre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Excellent !
M. Matthias Tavel.
 Les TPE – très petites entreprises – et les PME aussi sont oubliées : pas un mot du texte ne les concerne. Avec votre gouvernement, elles paient même un taux d’impôt sur les sociétés plus élevé que les grands groupes.
M. Laurent Alexandre.
 Scandale !
M. Matthias Tavel.
 Nous proposons de rétablir immédiatement les tarifs réglementés de l’énergie pour nos entreprises.
M. Laurent Alexandre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d’épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliards d’euros annuels.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Lui-même, pourtant un temps proche conseiller du Président, préconise de taxer les plus riches pour contribuer à la financer. 
M. Laurent Alexandre.
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Vous visez encore à côté, en réduisant les délais d’implantation de sites industriels. Emmanuel Macron demande une « pause réglementaire » en matière de normes environnementales. Je vous suggère plutôt une pause réglementaire en matière de dispositifs dérogatoires. Vous détricotez le droit de l’environnement et la participation du public, pour finalement tout complexifier.
 Merci de conclure, cher collègue.
M. le président.
 Je finis, monsieur le président.
M. Laurent Alexandre.
 Les cinq minutes sont finies ! Il ne faut pas exagérer !
M. Nicolas Meizonnet.
 Au bout du compte, l’industrie verte, selon vous, c’est une usine à biogaz administrative ! Nous vous proposons plus simple : donnez aux services de l’État et des collectivités territoriales les moyens de mieux accompagner et d’instruire les dossiers. 
M. Laurent Alexandre.
(M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.)
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
M. le président.
 Nous commençons l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer.
Mme Virginie Duby-Muller.
Pour faciliter l’implantation et le développement de sites industriels, notamment d’usines de très grande taille, les
 gigafactories
Le financement de l’industrie verte reposera sur l’épargne privée.
Afin de favoriser les entreprises vertueuses, vous proposez de privilégier une commande publique responsable, en appliquant des critères environnementaux pour choisir les fournisseurs. Le texte prévoit également des mesures propres à encourager la réhabilitation de friches industrielles et à faciliter la consultation du public.
Le projet de loi relatif à l’industrie verte est donc supposément ambitieux et coconstruit. Il a en effet été préparé en concertation avec des parlementaires, des élus locaux et des chefs d’entreprise, dans le cadre de groupes de travail thématiques. À l’Assemblée nationale, j’ai coprésidé avec M. Philippe Bolo le groupe de suivi relatif à la préparation du texte ; il a permis de définir des leviers d’action, insuffisamment exploités ici. D’ailleurs, malgré l’ambition qu’affiche le Gouvernement, les rapporteurs du Sénat ont regretté que le texte soit principalement constitué de mesures techniques ; ils ont également souligné l’absence de moyens financiers, renvoyés au projet de loi de finances pour 2024, ce qui ampute le texte d’une dimension essentielle.
L’examen en commission spéciale a certes permis d’enrichir divers aspects relatifs notamment à la gestion des déchets, à la commande publique, à la transition écologique et à l’investissement responsable, mais nous sommes encore loin des objectifs affichés. Certaines questions essentielles restent en suspens, comme le problème du coût du travail, qui reste en France l’un des plus élevés d’Europe,…
 Et le coût du capital ?
M. Matthias Tavel.
 …ou notre capacité à fournir aux industriels une énergie abordable – un enjeu pourtant structurel et prioritaire pour le secteur.
Mme Virginie Duby-Muller.
Or c’est notre souveraineté économique qui est en jeu. Les obstacles que rencontrent les industriels sont désormais clairement identifiés. Laurent Guillot, ancien directeur général adjoint de Saint-Gobain, a souligné dans son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » que : « Les entreprises se heurtent à deux écueils : les délais réels des procédures administratives [et] le foncier immédiatement disponible […], qui va se raréfier avec l’objectif de "zéro artificialisation nette" […] ». Une année d’attente est un délai bien trop long pour un industriel : durant ce laps de temps, son marché peut changer, sa capacité financière se réduire, ses concurrents prendre une avance décisive. Alors qu’il faut dix-sept à dix-neuf mois pour implanter une usine en France, seulement quatre à douze mois sont nécessaires en Allemagne et six à treize mois en Suède.
Ainsi, le premier volet du projet de loi tend à réduire de moitié les délais d’autorisation préalable à l’implantation de sites industriels, afin de passer de dix-sept à neuf mois. Il est impératif d’écourter ces délais bien trop longs, qui freinent la compétitivité française ; nous défendrons donc plusieurs amendements visant à protéger les demandes d’installations industrielles de l’inflation normative qui retarde la réalisation des projets et décourage les implantations industrielles en France.
Le second volet du projet de loi prévoit de réhabiliter des friches industrielles et de mettre des terrains à disposition de l’industrie, grâce à un investissement de 1 milliard d’euros consenti par la Banque des territoires. L’idée est louable, mais tous les territoires ne disposent pas de friches industrielles ; en outre, pour se développer, les projets industriels doivent surtout être exclus de l’objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Nous défendrons également des amendements en ce sens.
Le troisième volet du projet de loi est consacré au financement. Le Gouvernement propose de créer pour les mineurs le plan d’épargne avenir climat, mais il s’agit en réalité d’une refonte du livret de développement durable et solidaire. Le Gouvernement souhaite également développer les montants de capital-investissement affectés à l’assurance vie et au plan d’épargne retraite, et orienter l’épargne privée vers des fonds labellisés par l’État. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux PME et aux ETI industrielles, notamment grâce aux fonds européens d’investissement à long terme.
Toutefois, le Gouvernement a choisi de limiter à quatre – batteries, éolien, solaire et pompes à chaleur – les secteurs concernés par le crédit d’impôt instauré pour les investissements dans les industries vertes. La crise liée au covid a mis en évidence l’importance de conserver une souveraineté alimentaire et médicale ; d’autre part, notre balance commerciale a atteint en 2022 un déficit record de 164 milliards d’euros : pourquoi ne pas prévoir également des dispositifs de soutien en faveur des industries médicale, lourde, agroalimentaire, et de tant d’autres ?
Aussi, monsieur le ministre délégué, ce texte va dans le bon sens. Nous partageons vos ambitions de réindustrialisation et de sobriété, mais il est essentiel d’aller plus loin, en incitant plus largement la relocalisation des activités productives en France pour rétablir notre souveraineté industrielle ; en promouvant l’emploi et la création de valeur ; en réduisant nos émissions de carbone.
Les députés du groupe Les Républicains sont pleinement investis dans le projet de réindustrialisation et espèrent donc que leurs propositions seront entendues ; c’est la condition nécessaire à leur soutien.
 La parole est à M. Frédéric Zgainski.
M. le président.
 « Il faut que tout change pour que rien ne change. »
M. Frédéric Zgainski.
 Raymond Barre, lui, avait dit qu’il fallait mettre un frein à l’immobilisme !
M. Sébastien Jumel.
 Cette phrase fait écho, à l’heure où les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre notre aspiration à l’émancipation et son inscription dans les limites écologiques. En d’autres termes, nous ne cessons d’opposer la sécurité sociale et la sécurité environnementale. Pourtant, nous avons le devoir de réinventer l’idée de progrès social, non pas sur le socle de l’abondance matérielle comme cela était le cas dans le passé, mais à partir d’un nouveau partenariat avec la terre et le territoire, par des médiations techniques et industrielles.
M. Frédéric Zgainski.
À cet effet, il est nécessaire de créer un nouveau pacte, comme le vise ce texte, réunissant culture industrielle et culture écologique. La stratégie est claire : elle consiste tout d’abord à décarboner les industries existantes, qui représentent 18 % des émissions de CO

Produire propre et en France, tel est notre objectif commun, au service duquel ce texte opère comme une boîte à outils : tout d’abord pour libérer du foncier, parce que les industriels doivent disposer des terrains nécessaires à l’implantation de leurs projets ; ensuite, pour accélérer les procédures, qui sont quasiment deux fois plus longues que chez nos voisins allemands. Grâce à ce projet de loi, nous souhaitons diviser par deux les délais d’ouverture et d’agrandissement d’une usine, en les ramenant de dix-sept à neuf mois réels. Pour ce faire, nous passerons d’une procédure par étapes successives à une procédure par étapes parallèles. Aujourd’hui, après le dépôt d’un dossier, il faut attendre l’avis de l’autorité environnementale pour réaliser une enquête publique et attendre de recevoir le rapport du commissaire enquêteur pour en arriver enfin à la rédaction de l’arrêté d’autorisation ; désormais, ces différentes phases se dérouleront en même temps, ce qui permettra un gain de temps considérable. Cette concomitance constituera également une avancée pour les consultations publiques, qui pourront désormais se tenir pendant trois mois au lieu d’un seul.
L’État pourra également prendre la main pour accélérer les procédures de certains projets d’intérêt national majeur, évalués à la lumière de leur impact sur l’emploi, sur l’environnement et sur notre souveraineté nationale.
 Plutôt la tortue que le lièvre !
M. Pierre Meurin.
 Il ne s’agit pas d’accélérer les projets allant contre le sens de l’histoire, mais de permettre aux investisseurs soutenant des projets vertueux de se projeter en France plus facilement.
M. Frédéric Zgainski.
Pour accélérer cette transition profonde, la commande publique est un levier essentiel. Nous saluons la création d’un motif d’exclusion des marchés publics pour les entreprises n’ayant pas réalisé leur Beges alors qu’elles y étaient contraintes. Toutefois, pour ne laisser personne sans solution, le groupe Démocrate proposera au Gouvernement de réfléchir à une nouvelle méthode d’établissement du Beges, plus accessible pour les entreprises, ou de mettre en avant des méthodes simplifiées déjà existantes.
L’investissement du groupe Démocrate dans ce projet est total, comme en témoignent celui du président de la commission spéciale, Bruno Millienne, et celui de la rapporteure Anne-Laure Babault, dont je salue le travail et l’engagement. Je tiens également à saluer l’engagement des autres commissaires du groupe, Philippe Bolo, Mohamed Laqhila et Delphine Lingemann. En commission, les députés du groupe Démocrate ont été force de proposition pour simplifier les procédures tout en préservant leurs exigences environnementales ; nous serons également au rendez-vous cette semaine. Soucieux et responsables de l’impact des activités industrielles, nous nous félicitons de l’adoption en commission de notre amendement visant à interdire l’exportation de vêtements de seconde main qui seraient considérés comme des déchets une fois arrivés dans le pays destinataire.
Enfin, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE), nouvellement créé, a évalué le besoin de financement de la transition écologique : il est de 60 à 70 milliards par an. La mobilisation de l’épargne privée constitue une partie de la solution, tout comme la création d’un plan épargne avenir climat ; la nature plus complexe de ce produit nécessitera un vrai travail de promotion et d’accompagnement auprès des épargnants, afin de garantir son succès.
Plusieurs mesures visent à accélérer le développement du capital-investissement dans l’assurance vie et les PER. L’investissement dans les actifs non cotés présente la belle opportunité de résoudre une équation difficile : financer la transition écologique et l’économie réelle en participant au développement des PME et des ETI. Le devoir de conseil a été raffermi grâce notamment au travail des sénateurs : face à une classe d’actifs jugée plus risquée, il est essentiel que le client dispose de l’information la plus étendue possible, gage de sa protection.
Le groupe Démocrate soutiendra donc fermement ce texte. D’après les estimations de Réseau de transport d’électricité (RTE), nous pourrions éviter de produire 900 millions de tonnes de CO

(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Dès le printemps, avec le camp présidentiel, vous avez lourdement communiqué sur la préparation de ce projet de loi.
M. Gérard Leseul.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Douze pilotes – six députés de la majorité, un maire et cinq chefs d’entreprise – ont été chargés de cinq chantiers thématiques. Le texte a également bénéficié de plus de 300 auditions, de 138 contributions écrites et de 27 propositions…
M. Gérard Leseul.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 …mais d’aucune concertation avec l’opposition.
M. Gérard Leseul.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 À l’arrivée, des questions liées à la formation, au financement de la décarbonation des industries, aux aides en faveur des constructeurs automobiles, initialement présentées en conseil des ministres, ont toutes disparu. Tout ça pour ça, pourrions-nous dire. De même, le chantier relatif à la fiscalité ne connaît aucune traduction dans votre projet de loi : vous restez accrochés à une vision libérale d’allégement des contributions, alors qu’il faudrait urgemment flécher le crédit d’impôt recherche (CIR) sur des TPE-PME et le conditionner.
M. Gérard Leseul.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat présidée par Sonia de La Provôté sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française, rédigé par Laurence Cohen, ne dit pas autre chose : il met en lumière des pratiques relatives au CIR hautement contestables. Nous souhaitons tous maintenir et développer les emplois actuels dans l’industrie, en verdir les modes de production et réindustrialiser les territoires en développant une souveraineté industrielle dans de nombreux secteurs – nous l’avons écrit à de très nombreuses reprises. Cependant, ce texte ne contient pas de réelles ambitions nationales, mobilisatrices d’efforts collectifs pour une industrie que nous pourrions qualifier de verte.
M. Gérard Leseul.
Vous ne faites pas de distinction claire entre l’industrie verte et le verdissement de l’industrie ; au contraire, vous entretenez la confusion jusque dans vos propos introductifs. Nous proposerons donc de définir la notion d’industrie verte, qui doit s’inscrire dans une logique de décarbonation des activités, mais aussi de production de biens utiles dans le cadre de la transition écologique, en limitant la pression sur les ressources – eau, biodiversité et matériaux.
S’agissant des mesures d’urbanisme et d’aménagement, le projet de loi étend aux projets industriels les dispositions relatives aux projets logistiques dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), et les renforce. Il ne prévoit cependant aucune procédure de modification ou de révision, même simplifiée, pour actualiser ces documents en conséquence, ce qui est problématique compte tenu de leur durée de vie – dix à quinze ans.
En outre, aucun objectif national ou territorialisé ne figure dans ce projet de loi. Il apparaîtrait également indispensable d’y réintégrer l’article 1

M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général


 …en développant les notions de formation, de gouvernance des entreprises et d’orientation des aides publiques.
M. Gérard Leseul.
Sans stratégie et sans construction avec et pour les territoires, comment comptez-vous protéger et orienter l’industrie et l’outil industriel territorial ? Nous sommes également inquiets de la suppression de l’article 4 A relatif aux projets industriels territoriaux, qui permettrait pourtant d’aborder le sujet de l’économie circulaire, en se basant sur la notion d’écologie industrielle territoriale développée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) : il visait à inciter les entreprises, au moment de leur installation, à réfléchir à leur intégration dans un écosystème favorable en fonction de leurs besoins – partage d’énergie, réutilisation de matériaux ou de certains procédés, échange de procédés, fret, etc.
Nous vous alertons également sur la grande confusion, entretenue à l’article 7, entre les notions de renaturation, de restauration et de compensation. Vous mélangez des concepts extrêmement différents au détriment de la biodiversité qui réclame, plus que jamais, des actions d’envergure pour préserver les écosystèmes-clés.
La marchandisation de la nature par l’intermédiaire de titres de compensation, qui pourront par ailleurs être utilisés comme des crédits carbone, est un grave recul pour la préservation de l’environnement. Au contraire, il faut réaffirmer la séquence « éviter, réduire et compenser » (ERC) votée en 2016 dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et instaurer des sites de compensation de haute qualité, dont l’agrément serait conditionné par des avis conformes du Comité national de la biodiversité (CNB) et de l’Office français de la biodiversité (OFB). Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission spéciale, nous vous invitons à prendre ce sujet très au sérieux.
Enfin, les mesures relatives aux commandes publiques consistant à exclure les soumissionnaires qui ne respectent pas leur obligation de


Il s’agira d’interroger le Gouvernement sur l’application des mesures votées dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le chantier du financement de l’industrie verte connaît les mêmes limites : on renvoie la création d’un label industrie verte « triple E » à la création d’un plan d’épargne avenir climat placé en actifs productifs, et on assure le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition grâce à l’épargne retraite et l’assurance vie. Cela ne ressemble guère à une mobilisation de l’épargne populaire.
Il manque également une vision globale de la transition énergétique du secteur et le développement de champions industriels ; il n’y a rien non plus sur le soutien aux filières ni sur la consommation d’énergie des industriels. En matière de financement et de fiscalité, de nombreuses dispositions attendues manquent. Quelles dispositions du rapport du groupe de pilotage seront intégrées au projet de loi de finances pour 2024 ? En conclusion, nous attendons la prise en considération de nos amendements afin de débattre de ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. le président.
 « Notre nouvelle économie, plus verte, respectueuse de notre terre et de nos paysages, n’est pas un rêve, mais une réalité qui nous permet de créer des emplois et de tenir nos engagements pour le climat » : ce sont les mots prononcés par le Président de la République en avril dernier. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous en sommes convaincus : une économie plus verte et plus responsable n’est pas un rêve ; inverser un demi-siècle de désindustrialisation n’est pas un rêve ; faire de la France un pays industriellement, économiquement et écologiquement plus souverain n’est pas un rêve. Ce texte de loi nous permettra d’aller plus loin, de poursuivre les efforts engagés depuis 2017, de donner aux industries les moyens non seulement de se verdir, mais aussi de se redéployer sur l’ensemble de notre territoire.
M. Vincent Thiébaut.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des cinq dernières années, durant lesquelles nous avons œuvré pour que les 2,5 millions d’emplois détruits par la désindustrialisation, les milliers d’usines fermées depuis cinquante ans et la perte de souveraineté industrielle ne soient plus une fatalité. Nous avons réussi à inverser la tendance, avec plus de 300 ouvertures d’usines, la création de 90 000 emplois industriels depuis 2017 et le doublement du nombre d’apprentis, notamment dans la filière industrielle, afin d’en faire une filière d’excellence.
Issu d’une consultation menée pendant plusieurs mois, ce projet de loi entend répondre à nos ambitions, non seulement en matière de souveraineté, mais également en matière de transition écologique : accompagner la relocalisation du tissu industriel et encourager la création d’emplois dans ce secteur tout en assistant l’appareil productif dans la réduction de son impact climatique global. Notre ambition consiste à faire de notre pays l’un des leaders des technologies vertes en Europe.
Précisément, ce projet de loi devra nous permettre de concrétiser nos ambitions grâce à différentes mesures : le développement industriel organisé par une planification régionale ; des procédures administratives accélérées, notamment pour les autorisations et les délivrances des permis, sans amoindrir les obligations et les ambitions environnementales ; la lutte contre la gestion illégale des déchets, qui doit être sévèrement punie – les députés du groupe Horizons et apparentés ont œuvré en ce sens en commission spéciale ; la réhabilitation des friches en vue d’un usage industriel facilité pour respecter les objectifs de non-artificialisation des sols ; le soutien, par la commande publique, des productions les plus vertueuses grâce à la prise en considération de leur dimension environnementale : une plus grande mobilisation des financements, notamment par le biais de l’épargne privée, afin de répondre aux besoins de développement des filières d’avenir.
Ces mesures complètent des textes précédents, que ce soit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui encourage les consommations plus responsables, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ou encore la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qui favorise la prise en considération de l’écoconception et les filières de matériels reconditionnés, ainsi que leur usage, notamment dans le cadre de la commande publique.
Ce texte majeur vise des objectifs clairs : faciliter, favoriser et financer une industrie plus souveraine, plus verte et plus décarbonée. Après des décennies de désindustrialisation et de perte de savoir-faire, nous devons redonner à notre pays les moyens de retrouver une industrie compétitive, responsable et créatrice d’emplois. Une industrie verte décarbonée est notre meilleur espoir pour garantir un avenir durable et prospère. Ensemble, nous pouvons faire la différence et construire un monde où l’industrie et l’environnement coexistent harmonieusement. Dès aujourd’hui, engageons-nous à soutenir et à promouvoir l’industrie verte et décarbonée. Le temps presse, notre planète compte sur nous.
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue le travail et l’engagement des rapporteurs, en particulier de notre collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback, et je remercie le rapporteur général, le ministre délégué et l’ensemble de nos collègues pour le travail effectué en commission spéciale. Nous soutiendrons ce texte et nous œuvrerons pour l’enrichir. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
 La parole est à M. Charles Fournier.
M. le président.
 « Nous sommes sur l’autoroute pour l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur. » Tels sont les mots prononcés par António Guterres à la COP27. On nous dit qu’il faut accélérer les procédures, notre réindustrialisation, notre retour dans la compétition internationale, accélérer pour recouvrer notre souveraineté. Or, en réalité, ce sont tant le dérèglement climatique que le dépassement des limites planétaires – six limites planétaires sur neuf ont déjà été franchies – qui s’accélèrent très fortement. Il y va de notre prospérité.
M. Charles Fournier.
Le projet de loi relatif à l’industrie verte est, comme je l’ai lu, davantage un projet de loi relatif au climat des affaires qu’un projet de loi relatif au climat.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Il vise à rassurer les investisseurs, en leur promettant, s’ils viennent en France, du foncier disponible ; l’allocation de moyens, coulant à flots, vers des projets de réindustrialisation ; l’assouplissement du code de l’environnement.
M. Charles Fournier.
Pour les écologistes, si la question de la réindustrialisation est majeure, elle ne se réduit pas à celle de la décarbonation, mot qui remplace tous les autres, ou de la souveraineté – le texte ne traite pas de ces sujets de manière exhaustive. Une industrie réellement verte est une industrie qui prend en considération les limites planétaires, qui lutte contre les pollutions, qui se préoccupe des sols, de l’air, de l’eau, de la santé globale du vivant – humains comme non-humains –, de la qualité de vie dans les territoires. Or votre texte ne comporte pas ces éléments.
Tout à l’heure, vous avez évoqué ceux qui connaîtraient les entreprises et ceux qui ne les connaîtraient pas. En préparant l’examen de ce texte, j’ai eu l’occasion de visiter de nombreuses entreprises, de rencontrer des chefs de PME-PMI, des salariés, des sous-traitants, notamment des artisans, qui, du reste, ne se sentent pas très concernés par votre texte.
Comme vous nous l’avez conseillé, nous nous sommes rendus à Crolles auprès de l’entreprise STMicroelectronics, qui a consommé 4,5 millions de mètres cubes d’eau potable en 2022, ce qui représente 20 % de la ressource fournie par Grenoble Alpes Métropole. Demain, des progrès seront accomplis, puisqu’elle consommera autant d’eau tout en produisant davantage. Toutefois, ce n’est pas l’unique entreprise du territoire à consommer de l’eau : nous rencontrerons donc un problème de partage de cette ressource. Une industrie verte se préoccupe de cet enjeu.
Nous sommes allés visiter le site de l’entreprise Arkema, près de Lyon. Les eaux sont contaminées avec des substances polyfluoroalkylées – Pfas. Nous vous avons interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, vous nous avez répondu qu’un député avait été nommé pour le traiter. Pourriez-vous gérer ce dossier plus rapidement ? Pourriez-vous immédiatement interdire la présence de ces substances dans les emballages alimentaires et dans tous les tissus ? La résolution rapide de ces questions est attendue.
L’industrie soulève également la question des pollutions incontrôlées et du manque d’eau, ainsi que des enjeux en matière d’énergie. Nous pouvons relocaliser, mais pas à n’importe quelles conditions. Nous ne rejetons pas le modèle de la
 gigafactory
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 …mais nous estimons que des alternatives existent, qui doivent être étudiées.
M. Charles Fournier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 L’égalité des territoires est possible. Nous pouvons réfléchir à la place des microentreprises, au rôle des PME-PMI et de l’artisanat industriel ; aucune disposition de votre texte ne les concerne. Nous devons produire autrement, en répondant strictement à nos besoins, car nous ne pouvons pas produire sans limite.
M. Charles Fournier.
Pour y parvenir, notre industrie doit d’abord prendre conscience des limites planétaires. Ainsi, nous proposons d’instaurer des conseils de sobriété – ils ont été créés dans ma circonscription – pour traiter de la question de l’eau, de l’énergie et des matières premières. Nous vous proposons une industrie des besoins. Avons-nous besoin de la
 fast fashion
 quick commerce
Il faut repenser nos outils de production et nos manières de produire, dans le cadre de l’économie circulaire, de l’écologie industrielle, de l’innovation

La consommation se transforme. Nous devons sortir de l’obsolescence programmée et aller vers l’économie de la fonctionnalité, en prenant en considération les externalités négatives – nous devons accélérer sur cette question. Nous devons instaurer une industrie du collectif, de la coopération et de la modernité sociale. Ainsi, nous proposons d’ajouter aux missions dévolues au comité social et économique l’élaboration des stratégies de transition des entreprises et le droit de regard sur les financements publics attribués aux entreprises.
Enfin, nous proposons que l’industrie soit soutenue par des financements publics transparents, efficaces écologiquement et socialement. Nous direz-vous clairement quelles sont les contreparties aux 2,9 milliards accordés à STMicroelectronics et à GlobalFoundries, dans le cadre de la construction de l’usine à Grenoble ?
Nous disons mille fois oui à la réindustrialisation. Toutefois, le temps du productivisme est révolu et c’est celui d’une industrie résiliente qui doit advenir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Maxime Laisney applaudit également.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 D’abord, les cocos ne veulent pas recevoir de leçons. Nous connaissons les entreprises, nous n’avons pas besoin d’aller les visiter, nous vivons avec ; elles sont implantées sur nos territoires. Depuis toujours, nous sommes aux côtés des organisations syndicales et des salariés. Du reste, nous regrettons que vous n’ayez pas pris soin de vous nourrir de leur expertise, dans le cadre de l’élaboration de ce texte.
M. Sébastien Jumel.
Nous n’avons pas attendu 2023 pour produire français. Dans les années 1970, dans les territoires où vous laminiez l’industrie, étaient collées des affiches indiquant la nécessité de recouvrer la souveraineté par le made in France. Les 2,2 millions d’emplois n’ont pas été perdus par l’opération du Saint-Esprit. Cette perte est le fruit de renoncements successifs ; les libéraux que vous êtes s’inscrivent dans cette continuité. Les traités de libre-échange, les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), les traités européens ont instauré une concurrence libre et non faussée, qui joue au détriment de notre tissu industriel. 
(M. Matthias Tavel applaudit.)
La faillite du site de Florange et celle de certaines usines de Whirlpool, d’Ascoval, d’Arcelor, de Pechiney, ou la liquidation d’Alcatel : il y a des responsables. Les politiques ont laissé faire et les patrons en ont été complices. Ces mêmes patrons arboraient des badges, prétendant créer 1 million d’emplois grâce aux aides allouées.
J’ai imprimé un schéma des aides allouées aux entreprises. Entre 1979 et 2019, elles sont passées de 9,7 milliards à 156,88 milliards. Le schéma suit la même courbe s’agissant des dépenses de nature fiscale et budgétaire. Malheureusement, les saignées industrielles, qui s’accompagnent de drames humains, ont continué à laminer les territoires et leurs habitants. Tous ces événements sont survenus par idéologie. En effet, Thatcher est passée par là…
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 …et vous avez affaibli l’État. Vous avez toujours proposé les mêmes solutions : d’une part, les hauts taux au-dessus des totaux, d’autre part, l’efficacité supposée des exonérations.
M. Sébastien Jumel.
Aujourd’hui, Emmanuel Macron déclare son amour à l’industrie. On devrait l’appeler Emmanuel Montebourg, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique devrait être appelé Bruno de Gaulle ! À entendre le Président de la République, il a réinventé son amour pour l’industrie. Mais, derrière les déclarations d’amour et les paroles, il faut passer aux actes,…
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 …et c’est un pas que vous peinez à franchir. D’abord, vous saucissonnez la politique de relance industrielle, en accélérant d’un côté les énergies renouvelables, de l’autre le nucléaire, et en faisant le choix politique de baisser les impôts de production.
M. Sébastien Jumel.
Puis, vous renvoyez à l’examen du projet de loi de finances de nombreux sujets stratégiques qui auraient dû être au cœur de ce texte. Mais le pire est ailleurs. Par exemple, vous oubliez qu’avec les impôts, on peut financer des infrastructures ferroviaires nécessaires à la relance industrielle – Hubert Wulfranc en fera la démonstration dans le cadre de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir – et des services publics efficaces, que les entreprises nous demandent lorsqu’elles font le choix de s’implanter sur un territoire. Bref, vous faites un choix idéologique en considérant que les impôts sont un obstacle à l’implantation d’industries, alors que c’est l’inverse.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Par ailleurs, votre texte brille par l’absence de dispositions relatives à la formation, à l’organisation des filières – inconnues au bataillon –, à la relance de la recherche et développement, au service du développement industriel. Ces lacunes ne sont pas accessoires, mais témoignent de l’approche feutrée des cabinets, qui ne mènent aucun combat dans les territoires et ne mobilisent ni les moyens ni les bras nécessaires.
M. Sébastien Jumel.
Pis, force est de constater que ce texte ne permettra pas non plus de réaliser la transition écologique de l’industrie. Il rate l’essentiel. Il ne faut pas une industrie verte : il faut considérer qu’une industrie est verte une fois qu’elle est relocalisée. Il faut verdir l’ensemble des pans de notre industrie,…
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 …c’est-à-dire investir massivement dans la décarbonation, conditionner les aides des entreprises et soumettre la commande publique à l’objectif de transition écologique en responsabilisant les grands groupes envers leurs sous-traitants. Le texte est sourd et même muet, s’agissant de ces sujets. Comment envisager qu’on puisse atteindre l’objectif d’une souveraineté industrielle verte, alors que 40 % des intrants industriels sont extraits à l’étranger, dans des conditions souvent déplorables sur le plan écologique et social ? Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissement massif, il n’est pas d’industrie verte.
M. Sébastien Jumel.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Pour conclure, je reviens sur les propos du ministre, qui, pour étayer son discours, a cité le général de Gaulle.
M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Sous de Gaulle, EDF était forte, ce qui permettait de proposer des tarifs réglementés, au service de la souveraineté industrielle ; la SNCF était unifiée, ce qui garantissait le maillage du territoire, y compris au profit du fret ; un pacte social et fiscal avait été conclu avec des salariés sous statut, ce qui permettait d’envisager la reconstruction du pays.
M. Sébastien Jumel.
Tels sont les grands sujets absents de la réflexion d’un État stratège qui fait défaut dans la conduite de votre politique. Voilà l’état d’esprit qui nous anime. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Maxime Laisney applaudissent également.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. le président.
 Parce que nous aimons l’industrie, laquelle a façonné nos territoires, nous sommes attentifs et attachés à la question de la réindustrialisation et nous réjouissons qu’elle soit examinée. La part de l’industrie dans le PIB est stable, elle s’élève à 11 % après s’être effondrée – chacun l’a relevé.
M. Benjamin Saint-Huile.
La question, posée aujourd’hui, est de savoir si ce texte peut redonner à l’industrie française sa force et sa place. Nous passerons du temps sur cette question. D’autres leviers doivent être actionnés, notamment le levier fiscal – vous l’avez souvent actionné en baissant les impôts de production. Cette question n’est pas un tabou. En revanche, il faut mettre fin au saupoudrage. Si nous voulons aider l’industrie, il faut proposer des mesures efficaces, ciblant la CFE – cotisation foncière des entreprises – plutôt que la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cela passe également par l’emploi. Il est nécessaire de renforcer l’attractivité des filières, de changer l’image des métiers, d’améliorer l’orientation de nos jeunes pour leur donner des perspectives d’avenir, notamment en prévoyant des parcours de réussite – d’autres orateurs l’ont dit avant moi.
Le dernier élément est la question des procédures administratives, que ce texte évoque largement, alors même qu’il ne traite pas des deux premiers points. Nous nous réjouissons que les délais d’instruction soient divisés par deux, ce qui nous permettra d’être au même niveau que nos concurrents européens. Cette mesure va dans le bon sens. Néanmoins, nous devons être vigilants à la place et au rôle des collectivités territoriales, qui sont toujours réduits.
Il faut également prêter attention à la concertation publique qui, si elle était mal organisée, conduirait irrémédiablement à une multiplication des contentieux – donc à un allongement des délais, que nous ne maîtrisons pas forcément – et nuirait à l’acceptabilité.
La libération du foncier en vue de fournir des sites clés en main, la facilitation du traitement des friches et le verdissement de la commande publique sont aussi, reconnaissons-le, des éléments qui vont dans le bon sens.
Mais revenons un instant sur l’expression « industrie verte » : force est d’admettre qu’il s’agit là d’un mirage sémantique propre à la communication politique. L’industrie verte n’existe pas ; elle n’est pas définie dans le texte et ne fait pas l’objet d’une stratégie partagée. Il s’agit, au mieux, d’un timide – j’ai bien dit : timide – verdissement de l’industrie.
S’il existait une volonté de construire l’industrie verte, l’ambition serait globale. Or le projet de loi traite, certes, l’aspect administratif de la question, mais on n’y trouve rien sur le financement – ou si peu ! –, alors qu’il nous avait été présenté comme une réponse à l’Inflation Reduction Act of 2022 (IRA), la loi grâce à laquelle, faut-il le rappeler, le gouvernement des États-Unis a mis sur la table 370 milliards de dollars.
Les crédits d’impôt bénéficieront facilement aux secteurs que l’on appelle les 

Rien non plus sur l’emploi ou l’attractivité des métiers. Si la volonté existait de construire une industrie verte et décarbonée, nous prendrions le temps d’aborder ces questions, car nous savons que, dans la tête de nos jeunes, les perspectives d’avenir se construisent sur leur capacité à s’exhausser par leur carrière professionnelle. Or, à cet égard, l’industrie pèche encore par l’image qu’elle renvoie, malgré certaines initiatives.
Au fond, on veut réindustrialiser le pays – c’est une bonne chose – et tenter de verdir son industrie. Pourquoi pas ? Mais cela reste timide et flou. Il n’y a rien, dans le texte, sur une incitation globale à économiser la ressource et on ne s’interroge ni sur les incitations effectives à limiter les émissions de gaz à effet de serre ni sur un changement du modèle de production ; bref, manquent les éléments qui nous permettraient d’affirmer qu’au-delà de la décarbonation, la France veut une industrie verte capable de verdir nos pratiques.
Ce projet de loi, nous l’accompagnerons, sans mirage sémantique ni communication politique – nous vous les laissons –, car nous savons qu’il peut, dans le domaine administratif, aller dans le bon sens, mais il évite soigneusement, hélas ! un certain nombre de piliers indispensables à la réindustrialisation de la France.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 « Faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe » : tel est le vœu du Gouvernement. Pour cela, Bercy dit s’être retroussé les manches pour défendre une panoplie de mesures, très techniques, qui, quoique certaines d’entre elles soient intéressantes, ne sont malheureusement pas tout à fait à la hauteur des ambitions affichées. Car, ne vous en déplaise, il ne s’agit pas seulement de rattraper le temps perdu ; il faut aussi se préparer aux immenses chocs énergétiques à venir.
Mme Emmanuelle Ménard.
Bien loin d’une révolution verte, le projet de loi que nous examinons reste mutique sur les contraintes qui, déjà, pointent leur nez. Des contraintes que tout le monde connaît, mais dont personne n’ose parler. Je pense notamment à la production électrique non fossile, qui aura du mal à satisfaire une demande démultipliée, ou à la pénurie de courant « vert », qui est un risque à anticiper pour notre industrie, sans oublier la très forte concurrence entre produits électriques – les voitures, par exemple –, qui pourrait nous faire perdre la bataille face aux Chinois. Et ce ne sont pas les injonctions d’adopter le tout électrique dès 2035, sans aucune étude d’impact, qui vont nous rassurer.
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Difficile également de mettre sous le tapis la question de l’approvisionnement en métaux rares nécessaires à la transition écologique, véritable nerf de la guerre. Or ce problème est déjà identifié comme critique par les spécialistes. Un problème qu’il serait coupable d’ignorer, car il va
Mme Emmanuelle Ménard.

Loin du patriotisme économique, la transition écologique nous pousse, dès lors, dans les bras de nos concurrents – quand ils ne sont pas nos adversaires. Mais qu’importe, puisque la mode est au vert, autant ne pas lésiner !
 Ce n’est pas une mode !
M. Charles Fournier.
 La décarbonation de l’industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d’accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les
Mme Emmanuelle Ménard.

L’apprentissage est périlleux, car semé d’embûches et constitué d’injonctions contradictoires. Si le Gouvernement présente ce texte comme « un véritable tournant pour notre économie » destiné à mettre fin à l’impardonnable travail de sape de notre industrie, en cours depuis plusieurs décennies, – il a tout de même entraîné la délocalisation de 2,5 millions d’emplois –, il est difficile de ne pas aborder le vrai sujet qui fâche : le foncier, qui est le bien le plus compliqué à trouver pour un industriel qui veut investir.
Si nous pouvons nous accorder sur la protection de notre environnement, à laquelle concourt l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050, et saluer la mise à disposition par l’État de cinquante sites représentant 2 000 hectares intégralement dépollués, il n’en reste pas moins que la limitation de la bétonnisation risque de mettre quelques bâtons dans les roues de notre industrie.
J’ai d’ailleurs déjà évoqué à plusieurs reprises la nécessité que des entreprises comme Genvia, à Béziers, puissent être considérées comme des projets industriels d’intérêt national visant notamment à favoriser la transition énergétique ou à assurer l’indépendance énergétique de la France et soient, à ce titre, retirées de l’objectif ZAN des collectivités. C’est tout à fait primordial !
Avant de conclure, je voudrais pointer du doigt quelques contradictions. Si le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, se targue de soutenir des deux bras l’industrie verte en instaurant des crédits d’impôt qui seront intégrés à la loi de finances pour 2024, on ne peut passer sous silence la menace qu’il a laissé planer lors des rencontres économiques d’Aix-en-Provence, au début de ce mois : la dernière tranche de suppression de 4 milliards d’euros d’impôts de production promise dans le budget 2024 pourrait bien être reportée… Le « en même temps » a ses limites !
En guise de conclusion, rappelons que si notre salut doit passer par le vert, nos besoins en électricité seront exponentiels. À l’heure où le nucléaire souffre encore des affres de la gauche, si nous ne soutenons pas plus encore cette énergie, mal-aimée mais propre, il serait plus qu’étonnant que nous tenions la distance. Espérons au moins que les 23 milliards d’euros d’investissements et les 40 000 emplois directs promis par le Gouvernement comme conséquences immédiates de ce projet de loi ne soient pas un énième mirage !
Enfin, je ne peux que regretter que, dans le texte que vous présentez volontiers comme une « boîte à outils » ne soient, une fois encore, retenues que les propositions de la majorité. Plus des deux tiers de mes amendements ont en effet été déclarés irrecevables – en tant que cavaliers, pour la plupart.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Drôle de méthode, vous l’avouerez, pour un objectif qui se veut national ! 
Mme Emmanuelle Ménard.
(M. Dino Cinieri applaudit.)
 La discussion générale est close.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Monsieur Fournier, vous nous reprochez d’opposer le climat des affaires et le climat tout court. Mais, depuis 2017, nous avons montré que nous sommes capables de réconcilier l’un et l’autre :…
 Vous avez été condamnés trois fois !
Mme Sophia Chikirou.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(M. Daniel Labaronne applaudit)

Bien entendu, monsieur Fournier, il ne faut pas freiner : il faut appuyer sur l’accélérateur,…
 Pas seulement !
M. Charles Fournier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Cela ne tiendra pas !
M. Charles Fournier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
On peut le faire, qui plus est, monsieur Loubet, monsieur Alexandre – vous qui, une fois de plus, convergez de manière improbable – sans recourir au protectionnisme, qu’il soit bête et méchant ou social et écologique. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Un peu de modestie !
M. Alexandre Loubet.
 N’importe quoi !
M. Grégoire de Fournas.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
L’industrie française est capable de conquérir le monde.
 Pas avec vous !
M. Nicolas Meizonnet.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Merci à MM. Izard, Thiébaut et Zgainski d’avoir bien décrit ce projet de loi : c’est le maillon…
 Le maillon faible !
M. Laurent Jacobelli.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
À ceux-là, j’indique que l’examen du fameux article 1


Je remercie Mme Duby-Muller et M. Bolo, co rapporteurs du groupe de suivi de la commission des affaires économiques consacré à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous sommes prêts à accepter un certain nombre de leurs recommandations. Ils regrettent, par exemple, que les élus locaux soient insuffisamment associés ; sur ce point, nous sommes prêts à avancer, à l’article 9, en permettant aux maires d’émettre, très tôt, un avis…
 C’est bien !
Mme Virginie Duby-Muller.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Monsieur Leseul, vous avez critiqué la méthode. Reconnaissez-le : Bruno Le Maire et moi vous avons reçu au ministère de l’économie,…
 Reconnaissez-le : après la publication du texte !
M. Gérard Leseul.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Nous vous avons écrit et nous n’avons pas eu de réponse !
M. Charles Fournier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Pas du RN !
M. Grégoire de Fournas.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Au fond, j’adhère à peu près à tout ce que vous avez dit. C’est par le verdissement de toute l’industrie que nous réussirons à réindustrialiser la France, chez vous, en Normandie, et ailleurs. Les Alpine seront électriques ou ne seront pas. Si on ne capture pas le carbone, il n’y aura plus ni productions d’engrais, ni cimenteries, ni raffineries en Seine-Maritime. Nous sommes donc évidemment d’accord avec vous.
Il y a un point sur lequel nous sommes en désaccord : c’est le qualificatif « thatchérienne » que vous accolez à notre politique. Notre taux de prélèvements obligatoires est unique au monde : 45 %, c’est un record mondial. 
(M. Matthias Tavel s’exclame.)

M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Très bien !
M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué

M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
M. Damien Adam,
 rapporteur
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Ça, les impôts, vous savez faire !
M. Grégoire de Fournas.
 Où va cet argent ?
M. Christophe Bex.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Monsieur Saint-Huile, je vous remercie pour votre intervention. Vous avez donné le bon chiffre : l’industrie représente bien 11 % du produit intérieur brut, et non 9 % comme d’autres orateurs l’ont affirmé. Nous devons tout faire pour porter cette part à 15 %.
Vous êtes plusieurs à avoir mentionné les enjeux très importants que rencontrent les filières : elles doivent concevoir une stratégie de décarbonation. Vous le savez, dix-neuf comités stratégiques de filière signent de nouveaux contrats qui sont tous axés sur la décarbonation. Les comités stratégiques de filière et le Conseil national de l’industrie créé par Nicolas Sarkozy en 2010, ça marche !
Nous devons mobiliser l’ensemble des filières. Je rappelle à chacun que les organisations syndicales sont présentes dans tous les comités stratégiques de filière et au CNI. Ne nous reprochez donc pas de ne pas associer les organisations syndicales à ces stratégies, car elles sont déjà présentes à tous les niveaux.
 Il ne suffit pas qu’elles soient présentes ; il faut qu’elles aient du pouvoir !
M. Matthias Tavel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des commissions.)
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 La discussion générale est close.
M. le président.
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
M. le président.
 La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements n
M. le président.

 Les amendements n
M. Vincent Rolland.



En effet, pour accélérer le développement de l’industrie verte, il est indispensable de le faciliter. Or nous constatons que notre pays croule sous les contraintes administratives : les procédures sont multiples, longues et coûteuses, ce qui entrave ce développement.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, nous sommes l’un des pays développés où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important, sinon celui où il est le plus élevé. C’est très bien de soutenir les entreprises dans leurs investissements, mais il faut aussi – le groupe Les Républicains a déposé de nombreux amendements en ce sens – protéger notre industrie au niveau européen d’une concurrence déloyale, tant sur le plan environnemental que sur le plan social.
Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes rendu il y a quelques jours chez Ugitech, dont le siège social est situé dans ma circonscription, en Savoie. Je crois, pour avoir écouté attentivement, que c’est là le discours que vous ont tenu les responsables de cette belle entreprise.
L’amendement n

 La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres I
M. le président.


M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général




 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
sine qua non

 On va voir ça !
M. Nicolas Meizonnet.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué


 La parole est à M. Vincent Rolland.
M. le président.
 Effectivement, nous avons débattu en commission d’un amendement similaire à l’amendement n
M. Vincent Rolland.



M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 La parole est à M. Charles Fournier.
M. le président.
 Nous sommes toujours un peu méfiants à l’égard de l’expression d’une volonté de « faciliter » et d’« accélérer »,…
M. Charles Fournier.
 Vous, c’est en marche arrière que vous êtes à l’aise !
Un député du groupe RN.
 Vous voulez bloquer !
Un député du groupe RN.
 Vous voulez reculer !
M. Nicolas Meizonnet.
 …car les dispositions prévues au titre I
M. Charles Fournier.

relèvent plutôt d’une volonté d’assouplir le code de l’environnement, de déréglementer, de faire des règles d’exception. Nous pensons que ce n’est pas ainsi qu’on accélérera la transition, mais au contraire en renforçant la participation de tous pour que des projets aboutissent.
À force de faire des règles d’exception et d’accélérer, on suscitera de l’incompréhension à l’égard des projets. Le groupe Écologiste-NUPES est donc défavorable à l’amendement n


 La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le chapitre I
M. Emmanuel Blairy.

Comme cela a été dit lors de l’examen des amendements précédents, les questions sémantiques sont importantes.
Vous le savez, la France est traditionnellement une terre d’industrie. Sous l’impulsion du Roi-Soleil, le ministre Colbert a créé les manufactures qui ont contribué au redressement de la balance commerciale de la France aux XVII


 Un peu d’histoire, ça fait du bien !
M. Nicolas Meizonnet.

M. Emmanuel Blairy.


Nous sommes fiers de notre histoire, mais aussi très conscients de l’influence perdue et du retard accumulé, en particulier dans les industries nouvelles. C’est précisément au service de ces industries nouvelles telles que les technologies de production d’énergie, les pompes à chaleur ou les batteries, que le Gouvernement nous propose de rassembler nos efforts pour porter haut les couleurs de l’industrie française. Nous devons donc réindustrialiser.
Les mots ont un sens. L’amendement n


« Stratégie de relance » de l’industrie française.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général


 Sur les amendements n
M. le président.

Sur l’amendement n

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n

M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à M. David Guiraud.
M. le président.
 Il y a des débats sémantiques, mais ce n’est pas tout. Je voudrais revenir sur ce qu’a déclaré M. le ministre délégué : le fait qu’il y ait prétendument trop de prélèvements obligatoires en France empêcherait toute politique ambitieuse en matière industrielle. Je tiens à expliquer en quoi cet argument est faux.
M. David Guiraud.
Dans les prélèvements obligatoires, on compte notamment les cotisations sociales, c’est-à-dire la manière dont les travailleurs s’organisent pour payer leur protection sociale.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale 
 Ne croyez pas qu’aux États-Unis ou dans les systèmes privés, il n’y ait pas de dépenses obligatoires, par exemple en matière de santé, même si elles ne relèvent pas des cotisations sociales.
M. David Guiraud.
Surtout, nous vous avions alerté, monsieur le ministre, notamment lors des dernières discussions sur le budget. Des sommes phénoménales manquent !
 Quel rapport avec l’amendement ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Actuellement, 100 milliards d’euros de recettes de la TVA partent directement dans les caisses de la sécurité sociale parce que vous avez consenti plusieurs centaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales. L’argent de ces exonérations va droit dans les poches des entreprises du CAC40 au lieu d’abonder le budget de l’État. Ces 100 milliards auraient pu être utilisés pour la transition écologique ; cette somme formidable aurait pu être mobilisée…
M. David Guiraud.
 Monsieur le député, merci de vous rapprocher de l’objet de l’amendement et de conclure.
M. le président.
 Dès lors que nos débats ne prennent pas en considération le fait primordial que vous avez détourné 100 milliards d’euros du budget de l’État… 
M. David Guiraud.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Manuel Bompard.
 Vous vous êtes éloigné de l’objet de l’amendement.
M. le président.
 …vers d’autres caisses, nous constatons que vous ne comprenez pas nos ambitions en matière écologique. 
M. David Guiraud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements, n
M. le président.


Les amendements n

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à donner une définition de l’industrie verte sur laquelle nous pourrions nous accorder. En principe, ce n’est qu’une fois que cette notion sera précisée qu’il sera possible d’obtenir des simplifications de procédure ou des mesures fiscales. La situation actuelle est pour nous source d’embarras, car, malgré le flou qui entoure la notion d’industrie verte, il y aura des simplifications de procédures d’urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances.
M. Gérard Leseul.
Nous proposons que relèvent de la notion d’industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés. Vous le voyez, nous proposons une définition complète.
En outre, seraient éligibles les activités et sites industriels dont la production concourt directement à l’atteinte de ces objectifs.
Nous avons déjà eu ce débat et je ne voudrais donc pas être trop long, toutefois cette question est fondamentale. Lors des débats en commission spéciale, il a été précisé que pour bénéficier de cette définition, il suffirait de satisfaire à l’un de ces critères. Ils couvrent l’ensemble du spectre de la transition écologique, notamment la sobriété, malheureusement trop souvent oubliée dans ce projet de loi, et la décarbonation, tout en intégrant la question de la souveraineté.
L’objet de l’amendement n

 La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je commencerai par deux constats. Premièrement, la France est le pays d’Europe le plus désindustrialisé après Malte et le Luxembourg. Le secteur industriel français n’emploie plus que 2,7 millions de salariés. La part de l’industrie dans le PIB est environ de 10 % en France, alors qu’elle est de 24 % en Allemagne. Le groupe Rassemblement national soutient donc qu’une grande politique de réindustrialisation est nécessaire. La Macronie a fait le choix de limiter ce projet de loi à l’industrie verte. Autre écueil, vous ne l’avez pas définie, ce qui a valu à ce texte, lors de l’examen par la commission spéciale, d’être jugé « vaporeux », « mal défini », « flou », un « texte à trous », un « fourre-tout ». Et « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », selon l’expression d’une personne qui n’est pas mon amie…
M. Nicolas Meizonnet.
Le groupe Rassemblement national propose une définition claire et large de l’industrie verte, en affirmant qu’elle concilie les enjeux économiques et environnementaux et qu’elle se tourne vers les technologies d’avenir afin de décarboner l’économie. Nous pouvons tous nous accorder sur cette définition, qui englobe le verdissement de l’industrie traditionnelle.
Cependant, développer une telle industrie suppose une rupture claire avec le modèle que vous défendez, avec le libre-échangisme. N’oublions pas que les échanges internationaux sont la cause de 50 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.
L’industrie verte, c’est tout cela. Nous vous proposons donc d’adopter cette définition large où vous retrouverez les domaines que vous souhaitez couvrir.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
M. le président.


 Il vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d’industrie verte, les activités industrielles ne doivent pas dénaturer le paysage, comme le font certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard, dans la Loire.
M. Dino Cinieri.
 Excellent, Dino !
M. Sébastien Jumel.
M. Bruno Le Maire,

(Sourires.)
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n

 Il vise lui aussi à élargir la définition de la notion d’industrie verte. Il ne s’agit pas d’un débat purement sémantique : l’industrie verte encourage la réindustrialisation tout en favorisant la production, sur le territoire français, de produits dont la conception à l’étranger et le transport vers le territoire national auraient davantage pollué.
Mme Virginie Duby-Muller.
 La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement identique n
M. le président.

 Il tend également à définir précisément ce qu’est l’industrie verte. En effet, alors qu’il s’agit de son intitulé, le projet de loi ne définit à aucun moment la nomenclature à respecter pour que l’industrie puisse être qualifiée de verte. Il paraît pourtant nécessaire et indispensable de connaître précisément la portée des termes soumis à notre examen, afin que les Français et nos industriels comprennent de quoi il s’agit. C’est pourquoi il convient de préciser dans le projet de loi «[qu’]est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions. » 
M. Nicolas Dragon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les sous-amendements n
M. le président.


 Le sous-amendement n
M. Dino Cinieri.



M. Nicolas Meizonnet.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement n

 Comme cela a déjà été souligné, le projet de loi ne définit pas ce qu’est l’industrie verte. À nos yeux, il s’agit d’un manquement grave, puisque cette absence de définition ouvre la porte à toutes les interprétations possibles, y compris à des visions très étroites ou très exigeantes. Définir l’industrie verte, ce n’est pas classer les différents secteurs industriels selon qu’ils seraient verts ou non, mais bien donner un cap et des perspectives à l’ensemble de l’industrie.
M. Charles Fournier.
Par cet amendement, nous proposons une définition intégrant de nombreux éléments pour fixer ce cap. Nous menons ce travail de définition depuis longtemps, et nous avons d’ailleurs présenté aujourd’hui un manifeste pour la réindustrialisation écologiste 
(L’orateur montre un document)
 C’est quoi cette pub !
M. Nicolas Meizonnet.
 …qui détaille tous les éléments de définition que nous proposons, ainsi que soixante propositions très concrètes dont nous aimerions pouvoir débattre ici – au moins de certaines d’entre elles. 
M. Charles Fournier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
greenwashing
Aujourd’hui, à travers la définition de l’industrie verte, nous devons nous donner un cap : c’est l’objet de cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Le Gouvernement n’a pas de cap !
Mme Christine Arrighi.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n


 Il tend à prévoir que l’objectif de verdissement est envisagé dès la phase de conception.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Étant donné que c’est l’intitulé que vous avez osé donner à ce projet de loi, la première – et la moindre – des choses est de définir l’industrie verte. Or vous vous y refusez absolument. Résultat : des amendements absurdes, notamment du côté droit de l’hémicycle, où le Rassemblement national, par exemple, propose que les sites miniers soient considérés comme une industrie verte.
Mme Clémence Guetté.
 Et donc on n’extrait plus de matières premières, c’est ça ?
M. Pierre Meurin.
 Mais, s’il peut aller jusque-là, c’est parce qu’en l’absence de toute définition, le flou persiste – jusque dans votre argumentation, d’ailleurs. C’est aujourd’hui que devait se tenir le Conseil de planification écologique que vous nous annoncez depuis des mois : il n’a finalement pas eu lieu, et nous allons donc passer l’été dans le 
Mme Clémence Guetté.

La seule chose que vous faites, c’est défendre le libre marché envers et contre tout. Mais, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que croissance du PIB et émissions de gaz à effet de serre sont liées ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Elle a raison ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danielle Simonnet.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
M. le président.


 Au regard des nuisances produites par les éoliennes 
M. Dino Cinieri.
(Murmures sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 C’est pas nous !
Un député du groupe RN.
 Selon le syndicat des professionnels de l’éolien France Énergie Éolienne, la masse de béton coulée dans le sol pour chaque turbine varierait entre 600 et 800 tonnes : à titre de comparaison, c’est à peu près équivalent à la quantité de béton nécessaire pour construire quatre maisons de 70 mètres carrés en maçonnerie traditionnelle, soit environ trente-quatre camions-toupies. 
M. Dino Cinieri.
(M. Laurent Jacobelli applaudit.)
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard. Pour assurer aux Français les fonctions vitales que tout État se doit d’assurer à son peuple, l’État doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle, notamment s’agissant des cinq filières stratégiques pour la souveraineté nationale que sont l’agroalimentaire, l’énergie, la santé, la défense et le numérique.
M. Dino Cinieri.
 C’est un amendement gaulliste !
M. Sébastien Jumel.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit cette fois d’un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger.
M. Dino Cinieri.
Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l’intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d’industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l’environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté industrielle de notre pays : elle est donc « verte » par essence.
 Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?
M. le président.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un avenir, et dans lesquels il faudrait investir –, et d’autres non. En effet, même des secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre sont aujourd’hui élevées, à l’instar de l’industrie textile, de l’aéronautique ou de l’automobile, ont vocation à se décarboner, et ont donc un avenir.
 Et la Légion d’honneur à Pouyanné ? La honte !
Mme Clémence Guetté.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
En raison de ces deux écueils, non seulement définir 

 Pourquoi avoir ainsi intitulé votre texte, alors ?
Mme Clémence Guetté.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Ne nous coinçons pas tous seuls en opposant les différents secteurs industriels ou en fixant une liste qui pourrait devenir obsolète, nous obligeant à légiférer à nouveau sur le sujet. Gardons-nous de la tentation de définir 

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et sous-amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Nous vous proposons de fixer un cadre général aux articles 8 et 9, qui prévoient respectivement que relèvent de l’industrie verte les entreprises « qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable » ou « un projet industrie qui revêt […] une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Vous aurez tout le loisir d’amender ces articles, mais préciser d’emblée ce qu’est l’industrie verte revient à figer un monde industriel qui, par définition, est vivant et évolutif.

M. Sylvain Maillard.
M. Bruno Le Maire,

De même, si l’on parle beaucoup des nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) et des futures capacités de production, on ne parle que très peu du coût de raccordement au réseau électrique, qui implique pourtant un investissement beaucoup plus important en termes financiers.
 C’est surtout vrai pour les énergies intermittentes !
M. Raphaël Schellenberger.
M. Bruno Le Maire,

 Alors, il ne faut pas le faire !
M. Pierre Meurin.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comme vous le voyez, la définition doit être suffisamment ouverte pour s’adapter à l’évolution de l’outil productif.
 Parler pour distraire, c’est vraiment tout un métier !
M. Raphaël Schellenberger.
M. Bruno Le Maire,

 Très clair !
M. Sylvain Maillard.
 Suite à de nombreuses demandes, je vais donner la parole à un orateur par groupe.
M. le président.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
 Je voudrais faire une suggestion à Bruno de Gaulle et François Lenglet. 
M. Sébastien Jumel.
(Rires sur divers bancs.)
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Sourires.)
 On voit bien que le texte souffre d’une malformation congénitale, ce qui conduit nos collègues à tenter de définir l’industrie verte.
M. Sébastien Jumel.
L’industrie verte, c’est l’industrie qui n’est pas délocalisée, qui ne conduit pas à importer un produit manufacturé sans respect des normes sociales et environnementales. Vous auriez dû prévoir à l’article 1

 Très bien !
M. Pierre Meurin.
 Telle est la suggestion que j’aurais faite aux deux éminents représentants du Gouvernement.
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. le président.
 Je souscris totalement aux propos du collègue Jumel : le problème, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c’est qu’à concevoir des textes législatifs essentiellement dans une perspective de communication, vous créez vous-mêmes le flou. Ce projet de loi vise à faire prendre des vessies pour des lanternes ! Nous essayons de vous faire prendre acte de ce qui vient d’être dit : produire en France est plus écologique que d’importer.
M. Raphaël Schellenberger.
 C’est la base !
M. Sébastien Jumel.
 Voilà ce que nous vous proposons d’inscrire dans ce texte. La notion d’industrie verte est en quelque sorte indéfinissable ; or vous suscitez la nécessité de la définir en la faisant figurer dans l’intitulé du projet de loi…
M. Raphaël Schellenberger.
 Exactement !
Mme Clémence Guetté.
 …afin de pouvoir orner le ministère de belles affiches, de laisser croire à un équivalent de ce qu’est pour les États-Unis l’Inflation Reduction Act of 2022. Vous avez souhaité un grand texte, un titre tonitruant, derrière lesquels il n’y a rien ! De surcroît, ce projet de loi nous est soumis au moment où l’on débat au niveau européen d’un soutien financier aux industries qui se parent de cette couleur verte. Pourquoi la France ne prendrait-elle pas position en considérant qu’à son échelle, voire à celle de l’Union européenne, sont verts tous les biens produits sur le territoire, ce qui garantit de meilleures conditions environnementales ?
M. Raphaël Schellenberger.
 Et sociales !
M. Sébastien Jumel.
 Ce serait rater ce texte que de refuser une telle définition, beaucoup plus ambitieuse que les mesurettes proposées ! 
M. Raphaël Schellenberger.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. le président.
 Avouez que la situation est surréaliste : dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, vous refusez de définir celle-ci ! Nous-mêmes entendrions par là le fait de développer les technologies vertes, de décarboner massivement l’industrie, de relocaliser le maximum d’activités en vue de réduire l’empreinte carbone de la France, dont la moitié est liée à nos importations ; mais vous pouvez constater que la conception de l’industrie verte n’est pas la même dans l’ensemble de l’hémicycle. Comment voter pour ou contre ce texte sans savoir de quoi il retourne ? J’ajouterai, monsieur le ministre, que lors d’un rendez-vous à Bercy, dans votre bureau, vous nous aviez affirmé vous engager à ce que le projet de loi ne facilite pas l’implantation d’éoliennes sur le territoire national. 
M. Alexandre Loubet.
(« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Tiens donc !
Mme Christine Arrighi.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Selon vous, cette implantation – je ne parle pas de la production d’énergie éolienne – est-elle incluse dans l’industrie verte ? Enfin, pour répondre aux accusations de La France insoumise, nous considérons effectivement qu’il convient d’y intégrer les sites miniers.
M. Alexandre Loubet.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes climatosceptiques !
Mme Clémence Guetté.
 Nous importons en effet du gaz de schiste américain…
M. Alexandre Loubet.
 De l’uranium !
Mme Julie Laernoes.
 …extrait par fracturation hydraulique, méthode particulièrement violente,…
M. Alexandre Loubet.
 Nous avons voté contre l’année dernière !
Mme Sophia Chikirou.
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 …et qu’acheminent des cargos très polluants. Pour l’environnement, c’est la double peine ! Or il existe des gisements de gaz en France, même en Moselle, dans ma circonscription.
M. Alexandre Loubet.
 Merci, cher collègue. 
M. le président.
(M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles de Courson.
 La situation est assez étonnante. Nous avons déjà eu ce débat en commission : comme tout le monde se demandait ce qu’était l’industrie verte, le Gouvernement nous a répondu que c’était toute l’industrie. Néanmoins, le crédit d’impôt qui doit figurer dans le prochain projet de loi de finances initiale ne concernera que quatre secteurs, que vous nous avez énumérés, et peut-être un cinquième. L’erreur fondamentale consiste sans doute à parler d’industrie verte et non de verdissement de l’industrie !
M. Charles de Courson.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Ils ne veulent pas de cette distinction, cela les obligerait à conditionner les aides !
Mme Christine Arrighi.
 Voyez sur ce point mon amendement n
M. Charles de Courson.

M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 …il m’a expliqué que son industrie ne pouvait être qualifiée de verte, mais comprenait des processus de production susceptibles d’être améliorés, voire transformés, dans le sens du verdissement. Ce qu’il faut, c’est encourager cette évolution. Le Gouvernement n’a pas tort de refuser de définir l’industrie verte, puisque toute l’industrie est concernée,…
M. Charles de Courson.
 Absolument !
Mme Natalia Pouzyreff.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 …mais pour des processus plus ou moins importants selon le secteur ! C’est pourquoi l’amendement n
M. Charles de Courson.

 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Je souhaiterais dire au rapporteur général qu’il n’y a pas deux écueils, mais un seul : la confusion – et mal nommer les choses, chacun sait que ce n’est jamais bon. Vous conviendrez d’ailleurs qu’il vaut mieux que le titre du texte soit élucidé à l’article 1
M. Dominique Potier.

La définition que nous proposons n’est pas celle d’un idéal, mais d’un processus inclusif qui comprend le fait d’économiser l’énergie, celui de changer de source d’énergie, celui de tenir compte des limites planétaires, notamment des matières premières critiques ; bref, tout en concourant à notre souveraineté, elle a une vocation universelle. Les principes sur lesquels elle s’appuie ont trait à la fois à la planification écologique et à l’urgence de réindustrialiser notre pays. Elle est donc parfaitement équilibrée – et claire, car il en découlera des dispositions fiscales, d’autres en matière d’urbanisme, qui ne peuvent être livrées à tous les vents. Il existe des précédents : le crédit d’impôt recherche constitue un facteur de compétitivité, non une véritable aide à la recherche et développement. Ne commettons pas la même erreur au moment de définir l’industrie verte : soit nous réindustrialisons à tout va, soit nous ciblons un processus de réindustrialisation et pour notre pays, dans l’intérêt général, nous nous attelons à lui donner les moyens de s’accomplir.
 La parole est à M. Charles Fournier.
M. le président.
 Je suis assez d’accord avec Charles de Courson : l’enjeu consiste à transformer l’ensemble de notre industrie, aussi bien celle qui existe d’ores et déjà sur notre sol que celle que nous voudrions y voir revenir. Pour cela, il nous faut fixer un cap, déterminer clairement ce que serait ce verdissement, édicter les règles du jeu. Vous nous renvoyez pour cela aux articles 8 et 9, mais mentionner « la transition écologique » et « la souveraineté nationale » ne les définit pas non plus : nous avons besoin d’éléments précis ! C’est pourquoi nous vous soumettrons plus tard un amendement visant à reprendre des normes déjà existantes et à s’assurer du moins qu’elles soient respectées, ce qui n’est pas le cas de toutes. Encore une fois, j’approuve l’idée d’un verdissement de toute l’industrie ; il faut à nos industriels de la visibilité, l’assurance que leur activité ne sera pas une année reconnue comme verte et éligible au crédit d’impôt, l’année suivante exclue du dispositif. Le manque de clarté serait préjudiciable à tout le monde : si des investisseurs, des entreprises, des usines sont susceptibles de revenir en France, les règles du jeu, je le répète, doivent être intelligibles. Pour autant, relocaliser ne suffira pas : je suis en désaccord avec ceux de nos collègues qui estiment que la production locale est forcément plus verte.
M. Charles Fournier.
 L’un n’empêche pas l’autre !
M. Nicolas Meizonnet.
 Elle peut l’être, certes, mais à condition de tenir compte de la biodiversité, de l’eau, des matières premières, des conséquences sur la santé : c’est l’ensemble de ces dimensions qui fait le caractère vertueux d’une industrie. Nous n’avons pas le loisir de prendre le risque de nous tromper : l’avenir est en jeu ! 
M. Charles Fournier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Matthias Tavel.
M. le président.
 Notre discussion montre bien qu’il existe un besoin de définition ; ces amendements sont nécessaires, puisque leur examen a par exemple donné l’occasion à nos collègues du Rassemblement national de nous apprendre qu’ils étaient favorables à l’extraction de gaz de schiste en France et même qu’elle constituerait à leurs yeux une industrie verte. Preuve s’il en faut qu’il convient de préciser dans le texte ce qu’est l’industrie verte, sans quoi, demain, les dispositifs prévus par le Gouvernement pourraient se prêter à une telle incongruité ! Les amendements issus de la NUPES rendraient d’ailleurs vos craintes sans objet : ils ne visent pas à fixer une liste des industries ou des secteurs concernés, mais des critères ayant trait aux procédés de conception et de fabrication, au fait de consommer moins d’énergie ou de remplacer des énergies carbonées par des énergies décarbonées, notamment renouvelables, celles-ci étant les seules véritablement décarbonées. Sans cela, nous courrons le risque d’effets d’aubaine, puisque tout type d’activité industrielle sera éligible aux dispositifs figurant dans le projet de loi ; ils pourraient même entraîner l’éviction d’industries indispensables à la transition écologique ou ayant grand besoin de modifier leurs procédés.
M. Matthias Tavel.
Qui trop embrasse mal étreint, monsieur le ministre : nous avons besoin de dispositifs restreints, ciblant certaines filières. Les questions de biodiversité, d’eau, la rareté du foncier rendent nécessaire d’établir des priorités. Si nous voulons éviter aux entreprises la tentation d’une « fugue américaine », pour reprendre le titre de votre dernier roman, il nous faut mettre le paquet pour protéger certaines filières et non diluer l’action publique, les outils publics, l’argent public, ce qui a trop souvent été le cas jusqu’ici. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
(« Excellent ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Frédéric Zgainski.
M. le président.
 Définir précisément la notion d’industrie verte, et par conséquent en exclure certaines industries, n’aurait pas de sens. Premièrement, toutes les industries implantées sur notre sol ont vocation à devenir vertes à plus ou moins longue échéance ; deuxièmement, celles qui viendront s’y installer ou s’y réinstaller contribueront à diminuer nos émissions de CO
M. Frédéric Zgainski.

 La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. le président.
 Le rapporteur général a raison : il convient de ne pas opposer les industries entre elles et de garder une vision large. Les objectifs de ce texte sont parfaitement clairs. 
M. Pierre Cazeneuve.
(Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
Par ailleurs, j’ai entendu un certain nombre d’inepties, dont la première consiste à affirmer que toute industrie située en France en devient mieux-disante du point de vue écologique. Factuellement, c’est faux ! 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
 Vous avez un exemple ?
M. Pierre Meurin.
 Je vais prendre un exemple dans le domaine agricole :…
M. Pierre Cazeneuve.
 Il confond l’industrie et l’agriculture : ça commence bien !
M. Jocelyn Dessigny.
 …le bilan carbone des tomates cultivées sous serre en France est bien pire que celui des tomates importées d’Espagne après y avoir été cultivées en plein air. Cela peut paraître bête, mais c’est comme ça ! 
M. Pierre Cazeneuve.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 Pourquoi les tomates de plein air sont-elles produites en Espagne et pas en France ?
M. Grégoire de Fournas.
 Une industrie locale n’est donc pas forcément plus vertueuse ! Il importe de ne pas élever de barrières absurdes, qui seraient d’ailleurs sans cesse remises en cause. Nous avons besoin de décarboner toute notre industrie !
M. Pierre Cazeneuve.
Enfin, j’ai entendu une belle ineptie sur le gaz. Pourquoi importons-nous du gaz de schiste américain ? Nous ne le faisons pas parce que nous en avons envie, mais parce que nous en avons besoin pour structurer notre réseau et éviter une pénurie de gaz en France. Comme vous le savez, vos amis russes ayant envahi l’Ukraine, nous n’importons plus leur gaz. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Le gaz russe, on l’achète par l’Inde, et plus cher !
M. Pierre Meurin.
 Ne racontez pas n’importe quoi et cessez de faire croire que l’on peut trouver en France un mix énergétique décarboné. 
M. Pierre Cazeneuve.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n

 Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l’industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu’un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l’ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la transition écologique, ou à prévoir de nouvelles procédures d’autorisation pour certaines filières ou secteurs d’activité.
M. Charles de Courson.
L’amendement que je vous soumets considère que le projet de loi aurait dû inciter à la transition écologique de l’ensemble des processus industriels. À cette fin, il propose d’inscrire dans le code de l’environnement une définition du verdissement de l’industrie, c’est-à-dire une approche par le processus de production, et non par les secteurs d’activité. En effet, comme nous l’a confirmé M. le ministre en commission, toutes les branches seront concernées, même si la transition promet d’être plus facile pour certaines que pour d’autres.
Voilà ce que je vous propose pour clarifier le débat que nous avons depuis tout à l’heure.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement n

 Nous avons proposé tout à l’heure une définition globale de l’industrie verte qui donnait un cap. Nous proposons ici de faire référence à des normes existantes pour considérer un projet industriel comme vert ou verdissant, pour reprendre les termes de l’amendement non adopté de notre collègue Courson.
M. Charles Fournier.
L’amendement vise à inscrire dans la loi que ces projets doivent respecter la taxonomie européenne – même si nous la considérons comme imparfaite –, la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie, la hiérarchie des modes de traitement des déchets et la loi relative au devoir de vigilance. Ce sont des normes qui existent ; cumulées, elles fixent un cadre pour l’industrie verte.
 La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 L’une des illustrations du caractère hors-sol de ce projet de loi, c’est que, quand je vais en parler aux riverains et aux ouvriers des usines de ma circonscription – je suis élue dans l’une des plus grosses zones industrielles de France –, le texte est tellement vide qu’il n’intéresse personne.
Mme Alma Dufour.
En outre, vous avez oublié d’y inclure un léger petit sujet, celui de la protection de la santé des travailleurs et des riverains. L’un des tributs les plus lourds que paient les travailleurs des classes populaires, notamment les ouvriers, à la société, est leur espérance de vie de six ans inférieure à celle des cadres. C’est pour cela que votre réforme des retraites a été si injuste. C’est aussi pour cela que ce projet de loi est complètement à côté de la plaque.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 La Caisse nationale d’assurance maladie a révélé une augmentation de 18 % du nombre de cancers pédiatriques entre 2003 et 2019. L’augmentation du nombre de cancers chez les enfants prouve que l’argument d’un tabagisme et d’une alcoolémie supérieurs dans les zones industrielles ne suffit pas à expliquer pourquoi la mortalité y est plus élevée qu’à l’échelle nationale. Nous manquons d’études et de connaissances – c’est l’avis partagé des médecins et des scientifiques –, mais rien n’est fait pour y remédier dans le projet de loi, lequel ne prévoit pas de dépistage massif. Pire : l’ARS – agence régionale de santé – Normandie, face à un
Mme Alma Dufour.

Les hommes vivant en Seine-Maritime sont 37 % plus touchés par des cancers du larynx et de la bouche. Le nombre de cancers du poumon, de la plèvre, de la vessie et de leucémies aiguës est significativement plus élevé chez les hommes vivant à proximité de l’étang de Berre, la seconde zone industrielle du pays : le risque d’être hospitalisé pour une leucémie y est 2,5 fois plus élevé. Durant ma campagne, je me suis rendue à l’étang de Berre, à Fos-sur-Mer, et j’y ai rencontré un ancien ouvrier qui travaillait dans une usine de cokéfaction : il m’a dit que, depuis son départ à la retraite en 2008, quatre-vingts de ses collègues étaient morts d’un cancer.

Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale et 
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Voulez-vous vous rapprocher du fond de l’amendement, s’il vous plaît ?
M. le président.
 Nous avons déposé un amendement visant à imposer un dépistage obligatoire sur les sites classés Seveso, seuil haut. Il a été déclaré irrecevable, car représentant une charge pour l’État.
Mme Alma Dufour.
 Madame Dufour, restez dans le cadre de l’amendement.
M. le président.
 C’est l’amendement !
Mme Sophia Chikirou.
 Elle est dans le thème !
M. Matthias Tavel.
 C’est un amendement sur la santé des ouvriers, monsieur le président, c’est important ! 
Mme Alma Dufour.
(M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
 Vous avez dépassé les deux minutes, madame Dufour.
M. le président.
 Nous vous demandons d’adopter l’intégration de la dimension sanitaire dans la définition de l’industrie verte afin que démontrer que les ouvriers ne sont pas une charge. 
Mme Alma Dufour.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Ma collègue Alma Dufour était parfaitement dans le thème. Vous ne voulez pas parler de la formation des travailleurs, des droits des travailleurs ni de la santé des travailleurs ; il y a de nombreux sujets dont vous ne voulez pas parler, mais nous, nous avons déposé des amendements là-dessus !
Mme Clémence Guetté.
Cet amendement est votre seconde chance après le rejet de l’amendement de notre collègue Charles de Courson, qui était très bien. Nous proposons à notre tour une définition un peu plus vague, mais toujours appuyée sur des critères, de l’industrie verte.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, les

Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut un verdissement général de l’industrie. Nous aurions pu nous appuyer sur la taxonomie européenne, dont toutes les associations environnementales françaises disent qu’elle est déjà insuffisante. D’habitude, ce qui est fait au niveau de l’Union européenne vous plaît ; là, visiblement, c’est trop pour vous. Nous proposons donc une autre définition incluant des critères de réduction de la consommation des ressources naturelles, de coopération et de planification territoriale avec l’association des habitants et des habitantes, de respect des droits humains et des travailleurs. J’imagine que vous y serez sensibles.
Un simple bilan des émissions de gaz à effet de serre, dont plus de la moitié des entreprises s’exonèrent, n’est absolument pas suffisant pour définir une industrie verte. Vous avez ici l’occasion de vous rattraper. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Un autre sujet qui illustre à quel point le projet de loi rate une occasion historique, c’est la question de l’adaptation de l’industrie à l’impact du changement climatique. Je ne parle pas de la décarbonation, ni des industries de la transition écologique, mais bien de l’adaptation des sites industriels, existants et futurs, aux conséquences du changement climatique.
Mme Alma Dufour.
Un article du

Vous vous apprêtez à déclencher des accélérations et à accorder des subventions massives – il est question d’investir 2 milliards d’euros dans la décarbonation d’usines – à des établissements industriels dont on n’est pas sûr qu’ils pourront résister aux inondations. Chez moi, en Seine-Maritime, Borealis, l’une des usines les plus polluantes de France, qu’il faut décarboner, est aussi en zone inondable ; avant de s’engager dans un plan de décarbonation, j’aimerais bien que l’on vérifie que les travaux nécessaires pour adapter l’usine aux inondations ont été effectués.
 Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que Borealis est en zone inondable ? Arrêtez de raconter des âneries !
M. Raphaël Schellenberger.
 Vous avez entendu parler du changement climatique, monsieur Schellenberger ?
M. Matthias Tavel.
 C’est un exemple typique qui montre que le projet de loi ne sert absolument à rien. Pire, vous allez dépenser de l’argent public en vain. 
Mme Alma Dufour.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
M. le président.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, d’autant que vous ne m’avez pas vu tout à l’heure, lorsque je souhaitais soutenir l’amendement de notre collègue Courson.
M. Gérard Leseul.
Des collègues siégeant sur divers bancs ont déposé des amendements de clarification visant à préciser ce que nous devons entendre par industrie verte. Nous allons aborder l’article 1

À défaut de clarification, nous n’aurons qu’un texte fourre-tout visant à dynamiser l’industrie. On peut être d’accord avec cette idée ; nous-mêmes, nous avons écrit, il y a déjà plusieurs mois, que nous souhaitions une réindustrialisation de la France et de nos territoires. C’est une évidence. Toutefois, vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de parler d’industrie verte et non de réindustrialisation, ni de verdissement de l’industrie, comme le proposait tout à l’heure notre collègue Courson.
Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l’ensemble de ces amendements de précision. J’ai peur que vous ne les refusiez en nous renvoyant à l’article 8. Comme l’a dit notre collègue Potier, c’est trop loin : c’est en tête du texte qu’il nous faut définir l’objet premier de celui-ci, c’est-à-dire le verdissement de notre industrie. Pour cela, nous voterons l’ensemble de ces amendements, et j’ajoute que vous ne nous poussez pas à voter pour ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous radicalisez les socialistes !
M. Antoine Léaument.
 La parole est à M. Frédéric Petit.
M. le président.
 Je voudrais faire quelques remarques sur les amendements proposés, qui sont un peu fourre-tout.
M. Frédéric Petit.
Tout d’abord, vous voulez que la loi fasse référence à la taxonomie européenne. Je rappelle que cette taxonomie concerne l’énergie, et non l’industrie, laquelle n’en représente qu’une petite partie.
Ensuite, vous parlez de formation et de droits des travailleurs. Nous avons développé des outils de formation ; par ailleurs, si les entreprises ne respectent pas les droits des travailleurs, elles seront hors la loi.
 Et la santé ? On vous donne des chiffres !
Mme Alma Dufour.
 Avec ces amendements, vous voulez donc inscrire dans la loi le fait que les entreprises doivent respecter la loi.
M. Frédéric Petit.
 Nous voulons que la situation s’améliore, nous sommes là pour ça !
Mme Raquel Garrido.
 Cela fait plusieurs fois que je le dis : on ne peut pas écrire dans la loi qu’il faut respecter la loi ! Il faut arrêter les logorrhées.
M. Frédéric Petit.
 Ce n’est pas le sujet !
Mme Alma Dufour.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Vous votez contre la santé des travailleurs !
Mme Raquel Garrido.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
M. le président.
La parole est à M. Matthias Tavel.
 Puisqu’il n’y aura pas, dans ce texte, de définition de l’industrie verte, l’ensemble des activités industrielles, quels que soient leur bilan carbone, leur impact sur la biodiversité, leur emprise foncière, leur consommation d’eau, etc., seront concernées. C’est pourtant une erreur énorme que de ne pas avoir ciblé les dispositifs. Cela leur aurait donné plus de force.
M. Matthias Tavel.
Une véritable planification manque aussi, c’est l’autre grande absente du texte. Les documents régionaux contiennent certes des éléments mais, monsieur le ministre, vous-même avez évoqué la difficulté à élaborer une telle stratégie. Cela suppose une discussion avec l’ensemble des présidents de région, une répartition homogène – en tout cas équilibrée – sur le territoire des efforts de réindustrialisation. Si tout se fait à la fin à Dunkerque, ce sera très bien pour Dunkerque, mais des situations de dépendance vont ressurgir, qui ne seront pas soutenables sur le long terme, quand d’autres territoires – en Aveyron, autour de Rouen ou du côté de Saint-Nazaire – peuvent eux aussi concourir à la réindustrialisation et à la bifurcation de l’économie productive.
Cette stratégie de planification nationale doit partir des besoins du pays et intégrer tous les éléments, y compris la question de l’eau, y compris celle de l’artificialisation des terres – que vous semblez préparer après avoir mis un coup de canif à l’objectif de zéro artificialisation nette.
Voilà ce que nous vous proposons : une véritable planification nationale démocratique et écologique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 La parole est à M. Charles Fournier.
M. le président.
 Nous sommes évidemment favorables à une planification. Nous considérons qu’elle doit être à la fois nationale et locale, pour éviter l’écueil d’un centralisme éloigné de la réalité des territoires, donc peu démocratique.
M. Charles Fournier.
Il est intéressant d’intégrer des objectifs en matière de développement industriel dans les Sraddet, même si on a pu constater que ce n’est pas en intégrant des objectifs en matière de logistique qu’on a réglé tous les problèmes. Je mène une mission d’information sur le sujet et je peux vous dire que nous n’avons pas une approche très organisée : les conférences régionales de la logistique sont d’une qualité très variable…
Il s’agit de fixer une ambition de développement industriel mais, en l’absence de définition de l’industrie verte, nous butons sur une difficulté. Il faudrait que le développement d’une industrie réellement verte soit visé, avec des ambitions en matière d’usage de l’eau ou de dépollution des sols. La planification suppose des moyens : il faudrait que les régions recensent toutes les friches industrielles pour organiser leur dépollution et les mettre à disposition. Le Sraddet est une voie intéressante, mais n’y inscrire que des objectifs est, de notre point de vue, insuffisant.
 La parole est à M. Pierre Meurin.
M. le président.
 Nous défendons pour notre part une planification nationale. Nous n’avons pas confiance dans une planification inscrite dans les Sraddet, lesquels ne sont rien d’autre qu’une de ces listes à la Prévert que vous dénonciez, monsieur le rapporteur : de vastes fourre-tout d’items mal coordonnés, auxquels on ne comprend pas grand-chose. Nous proposerons d’ailleurs une nouvelle rédaction de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, qui définit les Sraddet.
M. Pierre Meurin.
Enfin, nous voudrions que cesse l’autosatisfaction gouvernementale. Permettez-nous de douter que ce texte soit, comme vous le prétendez, le projet du siècle pour la réindustrialisation de notre pays : le déficit commercial de la France a doublé ces trois dernières années, sous le macronisme, pour atteindre 78,5 milliards d’euros ; au deuxième trimestre, 13 266 entreprises se trouvaient en procédure de liquidation judiciaire ; loin d’être le pays le plus attractif, comme vous l’affirmez, pour les investissements étrangers, la France se place derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni ; les 5 milliards d’emplois industriels dans les années 1970 sont moitié moins aujourd’hui ; 10 000 emplois sont délocalisés chaque année.
Monsieur Le Maire, vous avez passé plus de vingt ans à gouverner ce pays, comme ministre, directeur de cabinet ou parlementaire. Vous parlez de nouvelle lucidité au sujet d’un texte très technique, dont nous refusons de croire qu’il permettra de réindustrialiser la France. Faites plutôt preuve de modestie et, surtout, reconnaissez vos erreurs ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 Au sein du groupe GDR, nous sommes attachés au principe d’un État stratège et à la planification. Ce n’est pas un gros mot, n’en déplaise à ceux que j’entendais, sur les bancs de la majorité, crier « Gosplan, Gosplan ! » ; il existe en France un haut-commissaire au plan, preuve s’il en est de l’utilité de la planification. Toutefois, je pense qu’on peut faire mieux en matière de renouveau industriel.
M. Sébastien Jumel.
Une question me préoccupe, même si j’ai noté avec satisfaction que vous aviez adopté quelques-uns de mes amendements en commission : c’est celle des friches. Vous avez ciblé une cinquantaine de friches, soit 2 000 hectares, comme pouvant recevoir de grands projets industriels. Mais il reste 173 000 hectares de friches à se réapproprier.

M. Nicolas Meizonnet.
 Pour cela, les collectivités ont besoin d’outils, de moyens, d’ingénierie – d’où nos amendements visant à étendre la présence des établissements publics fonciers sur l’ensemble du territoire. Nous appelons à un abondement du fonds « friches » ainsi qu’à un accompagnement des petites communes qui n’ont ni l’ingénierie ni la surface financière nécessaires pour préempter une friche et favoriser l’implantation d’une entreprise. Par la politique des friches, qui devrait être au cœur de la planification, nous éviterons aussi la consommation inutile de foncier.
M. Sébastien Jumel.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement de suppression n

 L’article 1
M. Alexandre Loubet.

Nous nous retrouvons avec une planification à l’échelon régional : il s’agit seulement d’inscrire des objectifs de développement industriel dans les Sraddet, qui ne sont que des documents administratifs gros de plusieurs tomes. Ce n’est pas sérieux !
C’est d’autant plus aberrant que vous passez votre temps, monsieur le ministre, à affirmer que la France est trop petite pour peser face à la Chine ou aux États-Unis dans la mondialisation et que nous avons besoin de l’Union européenne. Pourquoi donc passer à l’échelon régional ? Vous risquez de mettre les régions en concurrence et d’ôter toute cohésion à la planification de notre industrie. Vous prévoyez la création de 40 000 emplois d’ici 2030. C’est bien faible ! La réalité, c’est que vous n’avez aucune ambition pour l’industrie française ; c’est navrant. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Imparable !
M. Nicolas Meizonnet.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 Votre modèle, c’est l’Allemagne ; ce que vous voulez, ce sont des Länder !
M. Nicolas Meizonnet.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général


 Amendement de compromission !
M. Nicolas Meizonnet.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
L’incohérence, c’est sur vos bancs qu’elle se trouve. Vous proposez de supprimer l’article et tout à l’heure, M. Tanguy défendra un amendement qui vise à vider de leur substance les Sraddet. Mais ensuite, d’autres députés de votre groupe proposeront d’alourdir les Sraddet – plus de parties prenantes, davantage de personnes à consulter et, en fin de compte, un document qui comptera plus de pages. Je vous suggère de profiter de la pause pour vous mettre d’accord : est-ce que vous souhaitez supprimer toute politique économique régionale ? Voulez-vous en finir avec les Sraddet ou préférez-vous alourdir la procédure qui leur est associée ? Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
J’en profite pour répondre à M. Jumel. Une friche est un terrain qui n’est pas utilisé et qui nécessite des travaux pour l’être ; il y a donc, derrière ces 173 000 hectares, tout et n’importe quoi. Ce que l’on sait, c’est que les besoins de l’industrie représentent entre 5 % et 8 % de ces friches, soit 10 000 hectares.
Comme je l’ai dit en commission, la Banque des territoires est prête à engager 1 milliard d’euros pour redynamiser cinquante sites, soit une surface de 2 000 hectares.
 Sur quels fonds ?
M. Jocelyn Dessigny.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Introduire dans les Sraddet une forme de planification territoriale industrielle semble une évidence. Mais on ne peut dessaisir l’État d’une organisation nationale, ce qu’ont défendu les sénateurs en introduisant un article sur la stratégie nationale. Il faut simplement une bonne articulation entre ces deux échelons.
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur général, messieurs les ministres, la réalité, c’est que vous vous appuyez sur une philosophie industrielle similaire à celle de l’Allemagne, or la France n’est pas l’Allemagne. Si l’on suit votre logique, il y aura treize planifications régionales différentes rien qu’à l’échelle de la France hexagonale. En dispersant autant l’effort national industriel, comment voulez-vous que notre pays puisse peser demain dans un environnement mondialisé de guerre économique, notamment face à l’usage que font les États-Unis de l’extraterritorialité de leur droit et aux offensives diplomatiques menées par la Chine ? Comment comptez-vous réindustrialiser notre pays en substituant au nécessaire volontarisme politique national de simples objectifs administratifs déclinés dans les Sraddet ? Ce n’est pas sérieux !
M. Alexandre Loubet.
En outre, votre volonté de donner davantage de pouvoirs décisionnels aux régions n’est pas suivie d’effets : il n’y a rien dans ce projet de loi concernant la formation alors qu’il s’agit d’une compétence qui leur est dévolue.
Ce texte fourre-tout, simple saupoudrage de mesurettes, n’est pas à la hauteur des ambitions d’un pays comme le nôtre. Ce n’est pas ainsi que nous arrêterons de dégringoler dans le classement des grandes puissances internationales. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite du projet de loi relatif à l’industrie verte.
La séance est levée.
Amendements n

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Amendements n

Sous-amendement n

Amendements n

M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale
Amendements n

Amendements n

Sous-amendement n

Amendement n

M. Sébastien Jumel
Amendement n

Amendements n

M. Matthias Tavel
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement n

 Il n’y a pas de problème de cohérence à vouloir simplifier l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Comme je l’ai indiqué au cours de la séance précédente, cet article constitue une liste à la Prévert, dans laquelle on ajoute un item chaque fois que l’on trouve une bonne idée. C’est pourquoi, dans une logique de simplification du droit, nous proposons de le réécrire afin de limiter le Sraddet, qui n’est pas un document prescriptif, à son objectif général de planification, sans dresser à l’infini une liste d’objectifs tous plus absurdes les uns que les autres.
M. Pierre Meurin.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est étonnant que ces deux amendements fassent l’objet d’une discussion commune ; vous ne serez pas surpris si je vous dis que mon amendement est très différent de celui qui vient d’être présenté.
M. Stéphane Delautrette.
 Heureusement !
M. Gérard Leseul.
 Depuis le début de l’examen du projet de loi, nous déplorons l’absence de définition de ce que vous appelez l’industrie verte, ainsi que le manque de planification. Cet amendement permet d’aborder ces enjeux sur le plan territorial et vise à introduire la notion de développement logistique et industriel – qui, telle qu’elle est rédigée, manque de précision et d’objectifs ciblés – au sein des Sraddet.
M. Stéphane Delautrette.
 La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres I
Mme la présidente.


M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général de la commission spéciale
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie

 La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Mme la présidente.
 Le projet de loi manque cruellement de précisions et d’objectifs ciblés.
M. Mickaël Bouloux.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Or l’installation de nouveaux sites industriels doit s’inscrire dans une logique de filière. L’amendement de mon collègue Delautrette relève du bon sens.
M. Mickaël Bouloux.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à intégrer au Sraddet des objectifs d’implantation des projets de développement industriel sur l’ensemble du territoire, en ajoutant des visées régionales en matière d’innovations dans la production d’énergies renouvelables. C’est pourquoi cet amendement de précision propose de compléter la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du CGCT en insérant, après le mot « énergie », les mots : « d’innovations dans la production d’énergie renouvelable, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ».
M. Gérard Leseul.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement, élaboré avec Sublime Énergie, précise la définition de l’innovation, pour ne pas la réduire à sa dimension technologique. Les innovations dans le modèle social, le modèle d’affaires ou la gestion de projet doivent être valorisées dès lors qu’elles participent à l’amélioration des services écosystémiques et présentent des externalités sociales et environnementales positives pour le territoire.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 Et pertinente !
M. Gérard Leseul.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 C’est une bonne décision !
M. Gérard Leseul.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Ces deux amendements concernent les énergies renouvelables. Toutefois, nous n’examinons pas un projet de loi portant sur ces énergies, mais sur l’industrie verte. Comme je l’avais précisé en commission, je ne souhaite pas que ce texte soit l’occasion d’ouvrir de nouveau le débat sur les énergies renouvelables, qui ont fait l’objet d’un précédent projet de loi, auquel vous avez d’ailleurs contribué. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à M. René Pilato.
Mme la présidente.
 Lorsque vous expliquez, monsieur le ministre délégué, que l’aménagement n’a rien à voir avec le type de production, vous ne semblez pas percevoir la dimension du problème. Produire de l’électricité grâce à des éoliennes ou à des hydroliennes implantées sur un fleuve ou une rivière, ce n’est pas la même chose que de recourir à une centrale nucléaire. L’aménagement du territoire peut donc aussi influencer le type d’industries que l’on développe.
M. René Pilato.
 Très juste !
M. Matthias Tavel.
 Nous en venons à l’amendement n
Mme la présidente.


Mme Sophia Chikirou.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Sophia Chikirou parle à la place de M. Fabien Roussel, il appréciera ! 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires.)
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Interne à quoi ?
M. Bruno Studer.
 Cet amendement vise à garantir une planification industrielle territoriale à l’échelle régionale qui prenne en compte les stratégies et les dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux. L’avis des acteurs présents sur le territoire est bien sûr primordial.
M. Sébastien Jumel.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le texte prévoit que la région, par l’intermédiaire du Sraddet, déterminera des localisations préférentielles en matière de développement logistique et industriel. Toutefois, afin de s’assurer que les communes définies comme localisations préférentielles ont bien été consultées dans ce choix, le présent amendement propose qu’elles soient associées à l’élaboration du Sraddet. On voit mal, en effet, la région décider de l’implantation d’un projet dans tel ou tel secteur, qui peut concerner une ou plusieurs communes, sans que celles-ci aient été consultées. À moins que le M. le rapporteur général nous confirme que ce sera le cas, ou que ça l’est déjà ?
M. Charles de Courson.
J’ajoute, pour rebondir sur la réflexion de M. le rapporteur général concernant les conseils départementaux, que ceux-ci n’ont certes pas de compétence en matière économique, mais qu’ils en ont une en matière de voirie.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Un projet industriel peut soulever des problèmes d’accès : les investissements en la matière relèvent des conseils départementaux, si je puis me permettre.
M. Charles de Courson.
Pour en revenir à mon amendement, il concerne les communes d’implantation qui ont, je le rappelle, un pouvoir en matière d’urbanisme.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 Vous êtes mauvais perdant !
M. Matthias Tavel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Il est vrai que les communes ne seront pas consultées, mais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le seront. Je crains que l’instauration d’une consultation obligatoire de toutes les communes, dont je rappelle qu’elles sont au nombre de 2 000 par région en moyenne, ne soit de nature à alourdir et à complexifier, voire à ralentir, la procédure. Je propose donc d’en rester à la consultation des EPCI et de ne pas solliciter individuellement les communes. Comme en commission, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 L’amendement permettrait d’accélérer la procédure !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 Je précise à l’intention de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué que mon amendement ne mentionne pas toutes les communes, mais seulement quelques-unes, à savoir « les communes concernées par une localisation préférentielle ». Je peine à imaginer qu’une région désigne une commune comme site préférentiel d’implantation d’un projet industriel sans avoir préalablement recueilli son avis.
M. Charles de Courson.

Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 L’avis de l’EPCI ne saurait suffire.
M. Charles de Courson.

M. Jean-Paul Lecoq.
 Consulter la commune relève de l’évidence ! Étant donné la manière dont les compétences sont partagées entre les acteurs, l’EPCI et la commune sont tout aussi indispensables l’un que l’autre.
M. Charles de Courson.
 S’il y avait encore des députés-maires, cela aurait été rappelé !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je rappelle qu’il s’agit ici des quelques communes concernées par l’implantation du projet, non de centaines ou de milliers de communes.
M. Charles de Courson.
 La parole est à M. le rapporteur général.
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 L’amendement de M. de Courson me semble relever du bon sens. Il permet d’associer à la planification d’un projet l’ensemble des collectivités qui disposent des compétences nécessaires à sa mise en œuvre. Pour réussir la planification, il faut y associer toutes les collectivités parties prenantes.
M. Stéphane Delautrette.
M. de Courson a pris le soin de restreindre la portée de son amendement aux communes concernées – il ne s’agit pas de l’ensemble des communes de la région – et de faire en sorte que leur avis soit recueilli dès l’élaboration du Sraddet. En effet, une fois que la stratégie est définie, il est trop tard pour consulter les communes sur l’implantation d’un projet. C’est pourquoi nous soutiendrons l’amendement.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Nous soutiendrons également l’amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, si l’objectif est de gagner du temps, il vaut mieux se donner la peine de consulter préalablement la collectivité à qui il incombe de délivrer le permis de construire, plutôt que de la solliciter à la fin de la procédure.
M. Sébastien Jumel.
Deuxièmement, dans notre organisation territoriale, l’intercommunalité n’est pas une instance supracommunale, même si certains aimeraient que ce soit le cas. Rien n’est plus important que la commune : un maire, ça se respecte.
 Bien dit !
M. Antoine Léaument.
 Troisièmement, c’est bien mal connaître les maires que d’affirmer qu’ils n’ont pas de vision stratégique. Cela revient même à les insulter, à nier leur connaissance et leur intelligence du territoire, leurs liens avec les acteurs de proximité ou encore leur volonté de lutter pour le développement de leur commune, tout en restant attentifs à la gestion des risques – comme l’a fait Jean-Paul Lecoq en tant que maire de Gonfreville-l’Orcher. Rien n’est plus précieux qu’un maire lorsqu’il s’agit de développer intelligemment une industrie au niveau local. En cela, l’amendement a beaucoup de sens.
M. Sébastien Jumel.
M. le rapporteur général nous renvoie à l’article 9, qui se résume à la consultation des maires 
a posteriori
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Si certaines personnes publiques participent toujours à l’élaboration des Sraddet, d’autres acteurs peuvent y être associés, mais ne le sont pas systématiquement. Nous proposons donc d’associer à la définition des objectifs régionaux de développement industriel la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress), les chambres consulaires et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), soit l’ensemble des acteurs clés qui permettront de définir au mieux la stratégie industrielle.
M. Charles Fournier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Quelle bonne idée !
Mme Clémence Guetté.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier.
 Si ! C’est l’inverse de ce que vous disiez cet après-midi !
M. Frédéric Petit.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Ce serait pourtant utile pour éviter des projets absurdes !
Mme Julie Laernoes.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Respectez les élus locaux !
Mme Marie Lebec.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Respectez les Nations unies !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 L’amendement est inoffensif !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Vos propos sont insupportables ! Il faut répondre avec plus de diplomatie !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Charles Fournier.
Mme la présidente.
 Nous ne cherchons pas à créer un comité supplémentaire, mais à garantir le caractère démocratique et collectif de la prise de décision dans les territoires. La mesure que nous préconisons est indispensable, car elle couvre la diversité de la société civile locale. Planifier la réindustrialisation sans eux, c’est prendre le risque que les projets soient freinés plus tard.
M. Charles Fournier.
Nous proposons donc simplement de les inclure dans la concertation. Il ne s’agit nullement de créer une usine à gaz.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Pour y avoir pris part en tant que vice- président de région, je sais parfaitement comment se déroule l’élaboration d’un Sraddet. Je suis convaincu qu’en n’y associant pas l’ensemble des acteurs, la région s’exposera à perdre du temps par la suite, car les projets seront mis en cause au niveau local.
M. Charles Fournier.
 Cela provoquera des réactions et des manifestations !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Mais non !
M. Sylvain Maillard.
 Contrairement à ce que vous affirmez, cette mesure représenterait donc un gain de qualité et un gain de temps.
M. Charles Fournier.
 (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
 La parole est à M. Frédéric Petit.
Mme la présidente.
 Puisque nous parlons de perte de temps, laissez-moi vous rappeler, chers collègues, qu’il y a deux heures, vous affirmiez qu’il fallait que le plan soit national. 
M. Frédéric Petit.
(Protestations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier.
 Vous disiez que le déploiement d’une stratégie cohérente n’est possible qu’au niveau national.
M. Frédéric Petit.
 Vous n’avez rien compris !
Mme Julie Laernoes.
 Vous voulez rendre obligatoire la consultation de certaines instances, mais personne ne parle de l’interdire ! La compétence régionale appartient par définition à la région, qui consultera les acteurs qu’elle estime nécessaire de consulter.
M. Frédéric Petit.
 Pourquoi ne pas l’écrire ?
M. Matthias Tavel.
 La seule nouveauté de votre proposition consiste à rigidifier la procédure, ce qui entre en contradiction avec vos affirmations de l’après-midi.
M. Frédéric Petit.
 Discuter avec les parties prenantes, ce n’est pas rigidifier la procédure !
Mme Julie Laernoes.
 Vous allez vous calmer ?
M. Philippe Vigier.
 Vous ne comprenez rien à l’écologie !
Mme Julie Laernoes.
 Vous soutenez successivement des amendements philosophiquement incompatibles !
M. Frédéric Petit.
 Non ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !
M. Charles Fournier.
 Il faut faire preuve de logique, sans quoi nous n’avancerons jamais. Votre position est absurde !
M. Frédéric Petit.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise simplement à inscrire explicitement dans le texte la nécessité de faire porter nos efforts sur la rénovation des friches industrielles. Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, nous subissons depuis le début des années 1990 une décélération industrielle qui a entraîné des conséquences sur l’emploi. Depuis 1974, 2,5 millions d’emplois ont été délocalisés hors de France. Il convient donc de concentrer nos efforts de réindustrialisation sur les friches industrielles. Le Gouvernement a prévu dans le texte certaines mesures en ce sens.
Mme Emmanuelle Ménard.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Il reste néanmoins beaucoup à faire. J’estime donc important de l’écrire noir sur blanc après l’article 1
Mme Emmanuelle Ménard.

 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à élargir aux friches commerciales la portée de l’amendement de Mme Ménard.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement n

 La position du groupe Rassemblement national est claire : nous voulons une planification nationale à laquelle participent les acteurs privés, qu’il s’agisse des grands groupes ou du tissu des TPE et PME, les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises. Constatant que vous refusez l’élaboration d’une stratégie nationale en matière d’industrie, au profit d’une quinzaine de stratégies régionales diverses et variées ; constatant également que les régions sont devenues des technostructures hors-sol sans la moindre cohérence territoriale depuis la réforme menée sous François Hollande, nous assumons notre volonté de compléter les Sraddet pour garantir qu’ils ne seront pas trop entachés de ces défauts.
M. Alexandre Loubet.
Nous défendons donc plusieurs amendements en ce sens. Par cet amendement de ma collègue Florence Goulet, nous souhaitons rendre obligatoire la consultation des élus locaux comme les maires,…
M. Bruno Millienne,
 rapporteur
 …car nous savons que les régions sont bien trop déconnectées des réalités locales. L’amendement vise à ce que les élus des territoires concernés par chaque projet soient consultés lors de l’élaboration de toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte.
M. Alexandre Loubet.
Il s’agit d’un pis-aller, mais, étant constructifs, au contraire de nos camarades de la NUPES 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 Nous ne sommes pas vos camarades !
M. Matthias Tavel.
 …nous ne cherchons pas à tout détruire. Puisque vous imposez une compétence régionale en matière industrielle, nous voulons contraindre les régions à tenir compte des réalités du territoire, en instaurant la consultation obligatoire des élus locaux. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Nous sommes parfaitement en accord avec nous-mêmes !
M. Jocelyn Dessigny.
 Cela s’appelle un amendement de repli !
M. Pierre Meurin.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Un grand législateur doit faire de grandes lois. Je voudrais donc que nous inscrivions dans la loi que la réindustrialisation et la relocalisation de nos industries sont une grande cause nationale. Cette formulation aurait le mérite de lancer un vrai signal et permettrait que nous allions, dans l’unité nationale, vers la réindustrialisation.
M. Pierre Meurin.
Cela me donne l’occasion de rappeler quelques éléments sur la réindustrialisation et la relocalisation. J’appelais tout à l’heure le Gouvernement à l’humilité quant au bilan des six dernières années, voire de ces quarante dernières années puisque le ministre de l’économie a été impliqué dans diverses majorités précédentes, y compris à des postes ministériels.
La France a relégué ses emplois industriels, en leur substituant des emplois précaires : nous avons perdu 2 millions d’emplois industriels en trente ans. Parmi le million d’entreprises créées en 2022, on trouve 60 % d’autoentrepreneurs, qui cessent leur activité au bout de trois ans en moyenne : voilà la société liquide, la
 start-up nation
J’en viens à la pression fiscale. La fiscalité d’une PME industrielle représente deux tiers de son résultat commercial à cause des charges sociales.
 Des cotisations !
M. Erwan Balanant.
 En outre, la France compte plus de 400 000 normes et réglementations. Avec cette loi, vous allez en ajouter de nouvelles, y compris pour les PME, sachant que les normes législatives ont augmenté de 65 % et les normes réglementaires de près de 46 % depuis 2002.
M. Pierre Meurin.
Alors que l’objectif est de simplifier la vie des entreprises pour réindustrialiser le pays, ce texte alourdit les contraintes…
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Ce texte ne simplifiera absolument pas la vie des TPE et des PME ; il rate donc complètement sa cible. Personne n’imagine un instant qu’il permettra la réindustrialisation du pays. 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Qu’est-ce que ça changera ?
Mme Marie Lebec.
 Vous avouez donc que vous n’allez pas réindustrialiser !
M. Pierre Meurin.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

Mme Marie Lebec.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
En réalité, monsieur Meurin, votre amendement est déjà satisfait, car, pour le Gouvernement et la majorité, la réindustrialisation et la relocalisation sont déjà une grande cause nationale, à laquelle nous essayons de travailler concrètement, pas simplement par des déclarations. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Pierre Meurin.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Ça va être difficile !
M. Nicolas Meizonnet.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 C’est vrai !
M. Philippe Vigier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Grâce à l’ubérisation !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Il en ferme partout !
M. Nicolas Meizonnet.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Réjouissez-vous pour le pays !
M. Bruno Studer.
 Ils se paient de mots, c’est leur terreau !
M. Erwan Balanant.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Comme l’a dit M. le rapporteur général, ce n’est pas en brandissant une grande cause nationale que l’on réussira, c’est en agissant. Votez les projets de loi de finances, votez ce projet de loi, simplifiez la vie des entreprises, baissez leurs impôts ! Vous auriez dû voter les six derniers projets de loi de finances : au moins, vous auriez eu part aux succès qui sont les nôtres.
Oui à l’action, mais les incantations, ça va cinq minutes ! Je suis donc défavorable à cet amendement et aux suivants. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 La productivité en France est stable depuis 2017, ce qui signifie que les emplois que vous créez sont non productifs. Si vous voulez vraiment parler d’industrie, faisons un peu de marteau-thérapie, puisque vous persistez dans une certaine forme d’autosatisfaction – dont je ne suis pas sûr que les Français soient dupes, pas plus que de vos certitudes. Le déficit commercial, je le rappelle, a été multiplié par quatre en dix ans, et par deux en trois ans : il est aujourd’hui de 78,5 milliards d’euros,…
M. Pierre Meurin.
 Une catastrophe !
M. Nicolas Meizonnet.
 …ce qui inclut le déficit de la balance commerciale industrielle. Votre autosatisfaction en matière de réindustrialisation n’a donc aucun sens. Surtout, je maintiens que ce n’est pas avec un texte comme celui-ci que vous allez réindustrialiser la France. Je doute même que vous y croyiez vous-mêmes. 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale.
Mme la présidente.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Lesquels ?
M. Pierre Meurin.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 C’est faux !
M. Pierre Meurin.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Ça les ennuie ; ils sont jaloux !
M. Philippe Vigier.
 On s’en réjouirait, si c’était vrai !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
En recréant de l’industrie, en accueillant sur notre territoire des projets qui, pour la plupart, dépassent 1 milliard d’euros, nous allons créer de l’emploi et redresser notre balance commerciale.
 Qu’avez-vous fait pendant six ans ?
M. Jocelyn Dessigny.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Très bien, monsieur Millienne !
M. Sylvain Maillard.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Nous en venons à l’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à inscrire dans la loi l’objectif de porter à 15 % la part de l’industrie dans le PIB à l’horizon de 2030, conformément à l’objectif annoncé par M. Le Maire dans sa conférence de presse. Vous y verrez peut-être une incantation, mais les 
M. Alexandre Loubet.
satisfecit
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 (Mêmes mouvements.)
 Ce n’est pas vrai !
Mme Natalia Pouzyreff.
 Je l’ai dit lors de la discussion générale : vous êtes en train de laisser des fonds étrangers racheter, piller les bijoux de famille de l’industrie française – le pire, c’est que vous vous en vantez !
M. Alexandre Loubet.
M. Bruno Millienne,
 Président de la commission spéciale
 Il n’est jamais parti !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Alstom, Latécoère, HGH, Souriau, Morpho… la liste de ces fleurons est gigantesque ! Nous parlons tout de même de sociétés qui équipent nos sous-marins nucléaires ! Vous vous félicitez de voir des sociétés qui équipent nos sous-marins nucléaires, notre porte-avions ou nos centrales nucléaires civiles passer aux mains d’investisseurs étrangers, tout cela avec un déficit commercial de 163 milliards d’euros. À votre place, on ferait moins les malins !
M. Alexandre Loubet.
 (Mêmes mouvements.)
 Je trouve que le RN se LFIse…
M. Erwan Balanant.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme la présidente.
 Je voudrais simplement rappeler à M. le rapporteur général qu’il y a quelques années a été créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), grâce auquel le Medef promettait la création de 1 million d’emplois.
Mme Sophia Chikirou.
 Non, c’était avec la baisse de la TVA !
M. Erwan Balanant.
 C’était sans doute – et même certainement – incantatoire. Il y a donc une certaine ironie à vous voir dénoncer des amendements incantatoires, là où vous-mêmes avez joué à ce jeu-là et lamentablement échoué. 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est aussi l’occasion de rappeler que depuis neuf ans, c’est Emmanuel Macron qui est aux manettes de l’économie : c’est donc votre politique qui s’applique depuis tout ce temps.
 La vôtre n’a marché nulle part dans le monde !
M. Laurent Croizier.
 Vous êtes en très grande partie responsables de la désindustrialisation de la France.
Mme Sophia Chikirou.
 Elle a raison !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous prétendez faire de la France un pays attractif, mais quand on regarde de plus près les investissements directs étrangers, il y a vraiment de quoi s’inquiéter : 10 % d’entre eux relèvent de la pure optimisation fiscale en provenance des Pays-Bas et du Luxembourg 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Éric Woerth.
Mme la présidente.
 Madame Chikirou, vous adorez transformer les bonnes nouvelles en mauvaises nouvelles.
M. Éric Woerth.
 C’est un fonds de commerce !
M. Sylvain Maillard.
 De quelles bonnes nouvelles parlez-vous ?
M. Pierre Meurin.
 Vous êtes des oiseaux de malheur, rien de plus. La vérité, c’est que l’objectif de 1 million d’emplois a été dépassé.
M. Éric Woerth.
 (Mme Cyrielle Chatelain s’esclaffe.)
 Vous, vous dégradez les conditions de vie des travailleurs !
M. Matthias Tavel.
 La France devient plus attractive : vous devriez vous en réjouir car nous avons besoin de nouveaux projets industriels, mais vous n’en faites rien. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Pourrait-on nous rappeler l’étiquette politique de M. Woerth ? J’ai un doute…
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
J’ai été parlementaire pendant cinq ans, et Dieu sait si des lois, on en a voté ; mais pendant cinq ans, nous avons évité les incantations. Nous avons eu des débats avec certains d’entre vous – vous étiez moins nombreux à l’époque –…
 On ne s’en portait pas plus mal !
M. Erwan Balanant.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Nous défendons une vision globale et cohérente… 
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Vous manquez de vision sur tous les paramètres écologiques ! Vous n’avez aucune vision globale !
Mme Julie Laernoes.
 Seul M. le ministre délégué à la parole.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 À condition qu’on nous donne la parole ! On ne la donne qu’à la droite de l’hémicycle !
M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
J’ajouterai que cela fait des années que, s’agissant du changement climatique, le monde se nourrit d’incantations. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Manuel Bompard.
 C’est vous qui vous nourrissez d’incantations, vous ne faites rien !
Mme Julie Laernoes.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les écologistes en sont les spécialistes !
M. Laurent Croizier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 C’est très grave, ce que vous dites !
Mme Julie Laernoes.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Veuillez laisser M. le ministre délégué terminer.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 C’est incompatible !
Mme Julie Laernoes.
 Merci le covid !
Mme Sophia Chikirou.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Avis défavorable sur cet amendement incantatoire.
 Je demande la parole !
M. Sébastien Jumel.
 Monsieur Jumel, j’ai déjà donné la parole à deux orateurs sur cet amendement, en l’occurrence à M. Woerth et à Mme Chikirou.
Mme la présidente.
 Vous avez donné trois fois la parole au ministre délégué et au rapporteur !
M. Sébastien Jumel.
 Je vous assure que non, monsieur Jumel.
Mme la présidente.
Je mets maintenant aux voix l’amendement n

 La présidence est partiale ! Je demande une suspension de séance.
M. Sébastien Jumel.
 Très bien, la séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir les amendements n

 Vous parlez d’incantations, monsieur le ministre délégué, mais les seules personnes qui se livrent à des incantations dans l’hémicycle appartiennent à la Macronie. 
M. Antoine Villedieu.
(M. le président de la commission spéciale s’exclame.)
Dans son discours du 16 mai dernier, Bruno Le Maire a annoncé que l’objectif du projet de loi était de porter de 11 à 15 % la part de l’industrie dans le produit intérieur brut d’ici à 2030. Cet objectif nous convient parfaitement, pourvu qu’il soit accompagné d’une définition solide et d’une réelle ambition.
 Arrêtez de lire vos notes !
Mme Marie Lebec.
 Or les débats en séance sont le prolongement de ceux que nous avons eus en commission spéciale. Vous êtes contre toute tentative de définition de l’industrie verte, contre la fixation d’objectifs, contre toute planification, et contre tous les amendements relatifs à la formation aux métiers industriels : cela nous laisse perplexes eu égard aux annonces qui ont été faites.
M. Antoine Villedieu.
Ces deux amendements ont pour seule ambition d’inscrire dans le texte les objectifs que M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lui-même annoncés. De quoi avez-vous peur en refusant de les écrire noir sur blanc : que les Français se rendent enfin compte de votre supercherie ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas incantatoire : il s’agit d’un objectif !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Proposez plutôt des mesures de simplification ou d’accélération, et nous pourrons nous entendre. Malheureusement, vous vous contentez d’amendements incantatoires. J’y suis donc défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Les députés du groupe Écologiste-NUPES ne voteront pas ces amendements. Nous estimons en effet qu’il faut des mesures fortes, et non se contenter d’inscrire dans la loi la part de PIB que doit atteindre l’industrie. Nous regrettons d’ailleurs que le texte ne contienne aucune mesure d’envergure, ce que démontreront nos débats.
Mme Cyrielle Chatelain.
Par ailleurs, je tiens à revenir sur deux erreurs qui ont été proférées.
La première concerne le CICE. Vous vous vantez des emplois prétendument été créés grâce à ce dispositif, mais six rapports au moins ont été publiés entre 2013 et 2018 à ce sujet, et tous soulignent clairement son maigre impact en matière de création d’emplois.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Le rapport le plus optimiste, émanant de l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, fait état de 400 000 emplois créés, chiffre très éloigné du million d’emplois annoncés. Quant au plus pessimiste, qui est peut-être aussi le plus factuel, il évoque la création de 100 000 emplois entre 2014 et 2016. Dans ces conditions, si nos propositions pour le climat sont des incantations, défendre le CICE revient également à tenir des propos incantatoires.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Vous en parlerez aux socialistes !
M. Laurent Croizier.
 Deuxièmement, je souhaite revenir sur les propos de M. le ministre délégué relatifs au réchauffement climatique. Il est complètement irresponsable d’expliquer – notamment quand on est membre du Gouvernement – que depuis des années, on se paye de mots et on ne fait rien. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
(Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Julie Laernoes.

Mme Cyrielle Chatelain.
 Make our planet great again
C’est pourquoi j’insiste : affirmer qu’on se paye de mots est irresponsable. Si vous voulez une loi favorable à l’industrie verte, inscrivez donc des objectifs en matière de sobriété énergétique ou encore de consommation d’eau, et nous pourrons agir. Si vous estimez que nous nous payons de mots, ayez un peu de courage et élaborez une véritable loi qui permette la transition écologique de nos industries et qui accompagne les industriels ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 C’est gonflé de dire ça quand on ne vote pas le texte sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Je tiens également à répondre aux propos tenus par M. le ministre délégué tout à l’heure, qui ne croit pas en la force, même politique, de la loi.
M. Sébastien Jumel.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Vous êtes un libéral assumé, monsieur le ministre délégué, mais je vous renverrai aux propos qu’a tenus Bruno Le Maire cet après-midi, se référant à notre histoire : à la Libération, lorsque le général de Gaulle a fixé le cap de la France, il a inscrit dans la loi un grand nombre d’objectifs politiques et d’objectifs chiffrés, dans le cadre de la planification.
M. Sébastien Jumel.
Par ailleurs, quand vous supprimez la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, quand vous abondez le CICE, quand vous supprimez l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, quand vous faites tout un tas de cadeaux fiscaux à ceux qui ont contribué à votre élection, vous les adossez à des objectifs en matière de création d’emplois. Certes, les résultats ne sont jamais vérifiés ni contrôlés ; en vérité, ces mesures ne sont jamais assorties de conditions. Cela ne vous pose pas de problème de fixer de tels objectifs avec de la poudre de perlimpinpin lorsqu’il s’agit de multiplier les cadeaux pour les plus riches ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par contre, quand nous considérons que pour réparer les territoires, pour réarmer l’industrie et pour recouvrer une part de notre souveraineté, il conviendrait de se doter d’outils de planification,…
 Il n’y a pas d’industrie sans capital, monsieur Jumel !
M. Mathieu Lefèvre.
 …alors vous dites ne pas croire en la vertu politique de la loi.
M. Sébastien Jumel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 En ce qui nous concerne, nous sommes là pour faire la loi, et nous estimons que celle-ci peut représenter une contrainte pour les gouvernements adeptes du laisser faire, laisser passer. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Nous peinons à comprendre pourquoi vous refusez d’inscrire dans le texte les objectifs que Bruno Le Maire a lui-même annoncés.
M. Nicolas Meizonnet.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Vous dites que c’est incantatoire, mais cet argument ne tient pas. Vous prévoyez bien, dans la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie –, un objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique d’ici à 2035,…
M. Nicolas Meizonnet.
 On l’a enlevé !
M. Bruno Studer.
 …ce qui est, entre nous, une bêtise sans nom.
M. Nicolas Meizonnet.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 C’était François Hollande !
M. Bruno Studer.
 En revanche, il n’y a personne pour inscrire dans ce projet de loi des chiffres qui vont dans le sens de l’intérêt général. 
M. Nicolas Meizonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous n’êtes pas sérieux !
M. Sylvain Maillard.
 Ils ne bossent pas !
M. Bruno Studer.
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement n

 Le règlement européen relatif à la taxonomie introduit une classification des activités économiques en utilisant des critères scientifiques, afin d’identifier les activités durables. Pour ce faire, il s’appuie sur six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la préservation de l’eau et le développement de l’économie circulaire.
M. Idir Boumertit.
Afin de garantir une planification industrielle favorable à la bifurcation écologique, nous souhaitons que les activités économiques soutenues par le présent projet de loi soient alignées sur les critères techniques de la taxonomie européenne et, partant, que les projets relatifs aux énergies fossiles, mais aussi – bien entendu – au nucléaire en soient exclus. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Ces deux amendements sont presque identiques et je m’attacherai principalement au premier, n
Mme Marie-Noëlle Battistel.

Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en prévoyant des critères scientifiques afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c’est-à-dire vertes – ce qui est, me semble-t-il, l’objet de ce texte.
Il serait donc pertinent de se mettre en phase avec la réglementation européenne, laquelle s’appuie sur six objectifs environnementaux relatifs à l’atténuation du changement climatique, à l’adaptation à ce dernier, à la biodiversité, à la pollution, à l’eau et à l’économie circulaire – autant de questions dont le texte doit pleinement tenir compte.
Conformément au règlement européen, les entreprises concernées seraient celles qui comptent plus de 500 salariés et qui sont déjà soumises à une obligation de 

 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je remercie M. le rapporteur général pour sa sollicitude et pour sa vigilance.
M. Gérard Leseul.
Mes collègues ont déjà très bien défendu leurs amendements qui, comme le nôtre, visent à ce que le texte fasse référence à la taxonomie européenne. Pour éviter de se faire plaisir avec un projet de loi sur l’industrie verte qui ne définit même pas celle-ci, retenons-en au moins une définition négative, à défaut d’une définition positive. Cet amendement propose ainsi d’exclure du bénéfice du projet de loi les activités contribuant à l’exploration, à la production, à la transformation et au transport d’énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz. C’est un amendement de bon sens. Je le répète, à défaut de définir précisément, de façon positive, l’industrie verte, définissons-la en creux en en excluant les actifs carbonés, comme le suggère la taxonomie européenne.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l’ensemble des industries.
Par ailleurs, l’amendement n

 Bien sûr !
Mme Estelle Folest.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Prenons l’exemple de l’industrie du ciment. Parmi les cinquante sites que je viens de mentionner, vingt sont liés à cette industrie, soit qu’ils produisent directement du ciment, soit qu’ils produisent, par exemple, de la chaux. Les capacités de décarbonation des cimenteries sont énormes, et nous devrons les aider. Retenir la taxonomie européenne aurait pour effet d’empêcher toutes les cimenteries françaises de bénéficier des mesures de soutien de ce projet de loi, puisqu’une seule entreprise en France produit du ciment 100 % vert et qu’elle n’est pas française. L’objectif est justement que ces industries extrêmement émettrices deviennent les meilleures de la classe.
Ces amendements vont donc à l’encontre de l’objectif, que nous partageons tous, de décarboner les industries traditionnelles afin de réconcilier industrie et écologie. Je réitère donc les fortes réserves du Gouvernement sur la définition de l’industrie verte. La cimenterie n’est pas verte, mais je souhaite qu’elle se verdisse. Ces amendements restreindraient notre capacité à accompagner les industries traditionnelles sur la voie de la vertu.
Avis extrêmement défavorable, pour les bonnes raisons que je viens d’exposer.
 Très bien !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre.
Mme la présidente.
La parole est à M. Matthias Tavel.
 Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, pendant de longues minutes, vous nous avez invités à ne pas faire d’incantations. Nos amendements visent justement à éviter une loi incantatoire, en précisant quelles industries en sont l’objet. Je vous entends déjà nous répondre : « Surtout, ne précisons rien et restons dans l’incantation : l’industrie sera verte ou elle ne sera pas ! »
M. Matthias Tavel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Quelle plus belle incantation que celle-ci, après nous l’avoir déjà servie en commission ! 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nos amendements permettraient à ce texte de ne pas être simplement incantatoire, mais, au contraire, de fixer des objectifs précisément évaluables pour garantir son efficacité.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Vous avez reproché à l’amendement n
M. Matthias Tavel.

M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Les amendements de nos collègues socialistes ne le font pas ; vous pouvez donc leur donner un avis favorable. Nous les voterons comme des amendements de repli.
M. Matthias Tavel.
Nous considérons pour notre part que le nucléaire, qui produit des déchets demeurant radioactifs pendant 100 000 ans, n’est pas une industrie verte.
 Comment Mme Dufour va-t-elle réaliser sa réindustrialisation ?
M. Raphaël Schellenberger.
 Selon vous, les mesures de l’économie circulaire visant à favoriser l’écoconception pour réduire les déchets – objectif que nous soutenons tous – devraient donc s’appliquer à toute l’économie, sauf au nucléaire ? Ici aussi, soyez cohérents : une industrie qui produit des déchets radioactifs ne peut être qualifiée d’industrie verte.
M. Matthias Tavel.
 C’est pour cela que nous soutenons les réacteurs à neutrons rapides.
M. Raphaël Schellenberger.
 C’est de l’ordre de la science-fiction !
Mme Julie Laernoes.
 Vous faites valoir que nos amendements empêcheraient de verdir les industries traditionnelles. Certes, il faut verdir l’existant et développer une nouvelle industrie, mais ces deux objectifs ne peuvent être atteints ni avec les mêmes outils, ni avec les mêmes moyens financiers, ni avec les mêmes instruments de politique publique. En refusant que cette distinction soit clairement faite dans le texte, vous entretenez vous-même une confusion. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 M. Jumel s’exprimera contre.
Mme la présidente.
 Monsieur Millienne, vous voulez parler à ma place ?
M. Sébastien Jumel.
Je voudrais dire en toute fraternité à mon camarade Matthias Tavel pourquoi je voterai contre son amendement. L’objectif est de réduire la part des énergies fossiles dans la production industrielle : il s’agit d’un enjeu environnemental majeur, puisqu’il permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
 Vous nous direz ce que vous ferez des déchets radioactifs !
Mme Sophia Chikirou.
 Je prends l’exemple de l’industrie verrière de la vallée de la Bresle, qui, dans le processus de fabrication de flacons de parfum, consomme beaucoup d’énergie.
M. Sébastien Jumel.
 C’est une industrie utile !
Mme Sophia Chikirou.
 Elle est non seulement utile, mais également pourvoyeuse d’emplois : ces soixante-treize entreprises, leaders du flaconnage de luxe, emploient 7 000 personnes. En outre, le verre est plus exemplaire que le plastique sur le plan environnemental.
M. Sébastien Jumel.
 M. Jumel défend LVMH !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ces verriers souhaitent remplacer leurs fours à gaz par des fours électriques, mais comment alimenter ces derniers autrement que par le nucléaire ?
M. Sébastien Jumel.
Ce n’est pas une nouveauté, et je le redis tranquillement : la gauche a des divergences concernant le nucléaire, et elle poursuivra le débat sur ce sujet. Je pense que, face à l’urgence de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas se passer du nucléaire pour décarboner l’industrie. Je voterai donc contre cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs des commissions.)
 Il a raison !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. le président de la commission spéciale
Mme la présidente.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
Monsieur Tavel, j’aimerais vous rappeler encore une fois, ainsi qu’aux autres membres de votre groupe, ces quelques chiffres : ce soir, à vingt heures, la France émet à peine 60 grammes de CO

 Pourquoi avoir fermé Fessenheim ?
M. Nicolas Meizonnet.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Elle n’est pas dangereuse, elle est risquée !
M. Raphaël Schellenberger.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 L’industrie nucléaire n’est pas résiliente face au réchauffement climatique !
Mme Julie Laernoes.
M. Bruno Millienne,
 Président de la commission spéciale
Je voudrais enfin dire à nos collègues socialistes que le but de ce projet de loi est d’entraîner l’ensemble de l’industrie vers des pratiques vertueuses, ce qu’empêcheraient les deux amendements que vous avez déposés. Je suis d’accord avec vous : la taxonomie européenne doit être prise en compte – elle le sera –, mais je m’interdis d’interdire de décarboner l’acier ou le ciment. Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.
 Merci pour ces incantations !
M. Matthias Tavel.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, je voudrais revenir sur le 
M. Alexandre Loubet.
satisfecit
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Combien d’emplois en moins, de richesses en moins, d’impôts en moins ce déficit représente-t-il ?
M. Alexandre Loubet.
 Quel bilan !
M. Grégoire de Fournas.
 Face à un tel déficit commercial, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et développer des filières de substitution aux importations.
M. Alexandre Loubet.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 J’y viens ! Dans ce contexte, il faut identifier des cibles de production des composants et des matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques. Or vous naviguez à vue et vous ne savez pas où vous allez. Vous pensez que vos incantations suffiront pour que les acteurs industriels vous suivent, mais telle n’est pas la réalité économique. Pratiquement tous les grands groupes industriels français ont été créés sous l’impulsion de l’État, qui a su créer les conditions nécessaires à leur développement.
M. Alexandre Loubet.
 Vous êtes communiste !
M. Laurent Croizier.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Si la puissance publique n’accompagne pas nos entreprises, elles finiront par être bradées à des puissances étrangères ou par être démantelées par la Commission européenne à laquelle vous aimez vous soumettre. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Excellent !
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à s’assurer que les parlementaires soient informés annuellement des cibles définies par le haut-commissariat au plan et par le Conseil national de l’industrie (CNI).
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
(Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous pouvez en rire, mais la fonction de délégué interministériel est importante – ce n’est pas un numéro vert. Il s’agit d’un sujet sérieux, parlons-en donc sérieusement.
Un fonds d’investissement dédié aux minerais et matériaux critiques a également été créé. Il est financé à hauteur de 500 millions par l’État, et son opérateur espère atteindre une levée de fonds de 2 milliards. J’ajoute enfin qu’un appel à projets sur les métaux critiques a été lancé, et que l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) a été récemment créé.
Ce sujet très important pour notre industrie mérite d’être traité sérieusement, sans humour ni moquerie ou ironie. Je laisserai M. le ministre délégué préciser l’action gouvernementale sur ce sujet.
Je demande donc le retrait de l’amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Un peu d’humilité, enfin !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Et en termes d’emplois ?
M. Raphaël Schellenberger.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Ce sont surtout des autoentrepreneurs !
M. Julien Dive.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Votre amendement, que vous n’avez pas présenté en détail, concerne les matériaux critiques. Un grand industriel français que vous connaissez sans doute, Philippe Varin, nous a remis en septembre 2021 un rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales. Il recommande de mettre en place une stratégie ambitieuse de développement des matériaux critiques afin d’assurer la souveraineté des filières de demain, notamment celle des voitures électriques, du sol au plafond, des matériaux de base aux produits assemblés.
Ce rapport préconisait de nommer un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, afin d’adopter une indispensable stratégie coordonnée. Nous l’avons nommé ; il est excellent. N’hésitez pas à l’auditionner en commission, il s’appelle Benjamin Gallezot.
Ce rapport préconisait en outre la création d’un fonds afin de financer l’exploration et l’extraction en France et ailleurs, pour que les mines soient responsables. Nous sommes les seuls à avoir créé un tel fonds. Il sera doté de 1 milliard d’euros – dont 500 millions d’euros d’argent public et 500 millions d’argent privé – d’ici à la fin de l’année, et permettra d’assurer l’avenir.
Le rapport demandait enfin la définition d’une doctrine d’extraction responsable, pour éviter que le retour des mines en France et en Europe nuise aux populations. Nous agissons. Au lieu de faire voter de nouveaux amendements incantatoires, soutenez les stratégies que nous déployons, car nous sommes sans doute d’accord en la matière – ce qui est suffisamment rare pour être mentionné. Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.
 J’accorde deux prises de parole, une pour l’amendement, une contre. La parole est à M. Charles Fournier.
Mme la présidente.
 Je trouve extraordinaire que vous prétendiez élaborer une stratégie concernant les matériaux critiques. Apparemment, ils cesseront donc d’être critiques, nous les produirons par magie, et, grâce à d’importants investissements, nous en extrairons encore et encore.
M. Charles Fournier.
 C’est votre transition écologique qui exige ces matériaux !
M. Raphaël Schellenberger.
 Vous oubliez que les ressources en matériaux sont limitées et que le compte à rebours de leur épuisement est lancé.
M. Charles Fournier.
 C’est tout simple, il faut arrêter de produire des voitures électriques !
M. Grégoire de Fournas.
 Alors qu’il faudrait réfléchir aux manières de réorganiser la production pour nous en passer, vous poursuivez votre logique.
M. Charles Fournier.
 Arrêtons les éoliennes !
M. Raphaël Schellenberger.
 Mais non, ces matériaux ne sont pas utilisés seulement dans les éoliennes – il y en a partout, en grande quantité, y compris dans votre ordinateur et votre téléphone. 
M. Charles Fournier.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
 Ça suffit, le retour à l’âge de pierre !
M. Laurent Croizier.
 En vivant dans des grottes ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Absolument pas, nous pouvons vivre tout à fait correctement en tenant compte des limites planétaires.
M. Charles Fournier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué, je ne demande qu’à vous croire. Toutefois les faits contredisent vos discours. Vous refusez nos amendements visant à autoriser l’exploration des sous-sols français. Encore récemment, dans ma circonscription, en Moselle, vous avez refusé une concession pour l’exploitation du gaz de couche. De même, alors que des gisements d’une quantité extravagante d’hydrogène blanc – correspondant à la moitié de la production annuelle mondiale de ce gaz – ont été découverts dans cette zone,…
M. Alexandre Loubet.
 Les députés du RN aiment l’hydrogène, à condition qu’il soit blanc. On se demande pourquoi ! 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires.)
 …les services de l’État ne donnent aucune nouvelle.
M. Alexandre Loubet.
Oui, nous avons envie de vous croire, de vous suivre, mais vous faites tout le contraire de ce que vous annoncez – on ne sait s’il faut en rire ou en pleurer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Mme la présidente.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
Monsieur Fournier, je suis parfaitement d’accord avec vous concernant les matériaux critiques et vous le savez très bien.
 Vous ne m’avez pas répondu sur le gaz de couche !
M. Alexandre Loubet.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Répondez aux questions, si vous ne voulez pas d’interruptions !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Non ! Ils envisagent d’importer des minerais !
M. Charles Fournier.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
gigafactory
 Ça faisait longtemps !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Le recyclage aura surtout lieu en Indonésie !
M. Charles Fournier.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 N’importe quoi !
M. Charles Fournier.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur les amendements n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement n

 La question de la réindustrialisation est si importante qu’il ne faut pas que vous en décidiez seuls – en créant d’ailleurs des exceptions. Il faut associer tout le monde, notamment nos concitoyens, qui sont directement concernés. Si nous avions déposé un amendement tendant à instaurer une convention citoyenne, celui-ci aurait été frappé d’irrecevabilité, au titre de l’article 40 de la Constitution. Le présent amendement évoque donc seulement un travail sur la création de « conférences citoyennes » – c’est pour cela que nous pouvons en débattre.
M. Charles Fournier.
Après avoir déployé ces conférences citoyennes à l’échelle territoriale pour penser la réindustrialisation, il faudrait adopter une approche nationale. La question concernant tout le monde – les consommateurs, les riverains, les salariés des sous-traitants et des fournisseurs. Nos concitoyens doivent être impliqués dans un grand débat national à ce sujet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Il faut annoncer cela à M. Macron, lui qui adore en créer !
Mme Sophia Chikirou.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Mais la démocratie s’est complexifiée ! Il faut en tenir compte !
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Selon vous, nos concitoyens n’ont pas d’avis ?
Mme Julie Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme la présidente.
 Je soutiens cet amendement de M. Fournier et de ses collègues du groupe Écolo-NUPES, qui vise à créer des conférences citoyennes pour débattre des questions industrielles et des enjeux de relocalisation. Aux termes de son exposé sommaire, ces conférences citoyennes s’inspireraient de la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc que vous y soyez défavorables, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué.
Mme Clémence Guetté.
En effet, après avoir créé cette instance, la majorité a jeté à la poubelle 90 % des propositions qui y avaient été formulées à l’issue de neuf mois de débats. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Mais c’est faux !
M. Erwan Balanant.
 La participation de nos concitoyens, la délibération collective, fondée sur des éléments de réflexion, ce n’est pas votre truc.
Mme Clémence Guetté.
Le dispositif proposé complète pourtant assez bien celui de l’Agence de la relocalisation, dont nous proposerons la création un peu plus tard, qui regrouperait des citoyens tirés au sort. En outre, il a le mérite d’articuler les niveaux local et national – même si cette logique de participation à l’échelle des territoires vous échappe, en matière industrielle. C’est une erreur.
 Mais arrêtez, ce n’est pas possible !
Mme Véronique Riotton.
 Vous espérez gagner du temps avec la simultanéité de l’examen des dossiers et des consultations du public, ainsi que grâce à la fusion de plusieurs débats publics, que vous prévoyez respectivement aux articles 2 et 3, mais ce ne sera pas le cas car cela rendra les différents projets industriels moins acceptables.
Mme Clémence Guetté.
En outre, n’oublions pas qu’il s’agit en réalité de réparer le pays, après qu’il a été meurtri en de nombreux endroits par les délocalisations, les fermetures d’usines, d’écoles, de commerces. Cela nécessite un dialogue bien plus large que celui organisé actuellement au Parlement. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Véronique Riotton s’exclame vivement.)
 Madame Riotton, si les débats ne conviennent pas, vous pouvez partir !
M. Matthias Tavel.
 La parole est à M. Frédéric Petit.
Mme la présidente.
 Je tiens à la disposition de tous mes collègues un tableau de suivi des 147 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. 
M. Frédéric Petit.
(Vifs échanges entre Mme Véronique Riotton et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.)
 Mensonge éhonté !
M. Maxime Laisney.
 Les autres relevaient du champ réglementaire.
M. Frédéric Petit.
 Mensonge !
M. Matthias Tavel.
 Nous pourrons en discuter à partir du tableau. Il fallait bien dans certains cas passer par voie réglementaire, parce que la loi ne doit pas être bavarde et qu’elle ne peut pas tout.
M. Frédéric Petit.
Quant à cet amendement, je suis ravi d’indiquer à ses défenseurs que son principe est satisfait par la Constitution. 
(Mme Clémence Guetté proteste.)
Madame la présidente, enfin !
 Continuez, monsieur Petit.
Mme la présidente.
 Allez dire tout ça en face aux participants à la Convention citoyenne !
M. Matthias Tavel.
 Outre que personne n’imagine qu’une conférence citoyenne lancera un investissement, l’engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l’on appelle les partis politiques.
M. Frédéric Petit.

Mme Estelle Folest.
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Même si je n’ai rien compris à l’intervention de notre collègue à l’instant, cela ne m’a pas empêché de l’écouter poliment et attentivement. Un orateur ou une oratrice, Mme Clémence Guetté en l’occurrence, ne doit pas être insulté,…
M. Sébastien Jumel.
 C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Un peu de décence !
M. Jocelyn Dessigny.
 …et la présidence doit veiller à la sérénité des débats. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Pour ma part, je me tiens à ce principe de respect, même quand je trouve les interventions désagréables.
 Nous en revenons à l’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il concerne les 
M. Charles Fournier.
gigafactories
Nous n’y sommes pas forcément opposés. Certes, certaines productions nécessitent des sites très concentrés, mais d’autres, non. Ainsi, les panneaux photovoltaïques que nous devrons produire demain pourront l’être en s’appuyant sur les infrastructures existantes des territoires, plutôt que dans des 
gigafactories

Ces usines géantes, à la production très importante, risquent d’avoir de fortes externalités négatives, si elles sont implantées sans prendre en considération le niveau de gaz à effet de serre déjà présent localement, le risque d’épuisement des matériaux – le problème se pose pour les batteries, notamment – et l’état des nappes phréatiques locales. Nous proposons donc que toute décision d’implantation d’une telle usine soit subordonnée à l’étude de ces éléments. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
gigafactories
(M. Charles Fournier fait un geste de dénégation.)
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Aucune de ces créations n’a été permise par les 
gigafactories
 Ne pourrait-on pas parler de « grands complexes industriels » plutôt que de 
M. Erwan Balanant.
gigafactories
 D’« usines géantes » ?
M. Charles Fournier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Je ne souhaite en aucun cas opposer les entreprises selon leur format. Toutefois, rappelons ce que permettront les « très grandes usines », les « usines énormes » – si ces termes peuvent faire plaisir à M. Balanant. 
(M. Philippe Vigier applaudit.)
 M. Balanant aime la langue française ! 
M. Erwan Balanant.
(Sourires.)
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Les trois premiers sites permettront de créer 6 000 emplois industriels. Savez-vous combien Dunkerque en a détruit entre 2000 et 2020 ?
 Ce n’est pas le seul élément à prendre en compte !
M. Charles Fournier.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Nous, nous n’étions pas au pouvoir à ce moment-là ! C’était vous et M. Le Maire.
M. Matthias Tavel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Merci, monsieur Le Maire, pour les destructions d’emplois !
M. Matthias Tavel.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Vous vous inquiétez qu’on se mette à creuser partout en France comme si de rien n’était, sans prendre en considération les enjeux de sobriété. Mais, bien sûr, nous les prenons en compte !
 Pas du tout !
Mme Julie Laernoes.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
(Mme Julie Laernoes s’exclame.)
 Aucune crédibilité !
M. Frédéric Boccaletti.
 Prise la main dans le sac !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Exactement !
M. Damien Adam.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué

gigafactories
 gigafactories
(Mme Julie Laernoes s’exclame.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Je ne conteste pas ce que vous dites, même s’il faudra vérifier combien d’emplois réels seront créés quand ces entreprises ouvriront. N’oublions pas non plus, monsieur le ministre délégué, les emplois sacrifiés faute de formation, de prise en charge et d’accompagnement des sites concernés, car le sacrifice est également humain pour les gens sur place.
M. Sébastien Jumel.
Il y a le tableau des bonnes nouvelles mais, le 8 juin, Autoliv a annoncé la suppression de 8 000 emplois en Europe, dont 2 000 en France – avec les saignées et les drames humains qui vont avec. Je vous invite à ne pas crier « Cocorico ! » trop vite en évoquant de bonnes nouvelles économiques, d’autant que, dans nos territoires, les
 gigafactories
M. Bruno Millienne,

 …on a expliqué aux salariés que leurs emplois étaient obsolètes afin de délocaliser dans des pays à bas coûts environnementaux et sociaux. Autoliv, monsieur Millienne, ce n’est pas « à l’époque » : c’était le 8 juin et on compte, je le répète, 8 000 suppressions d’emplois annoncées en Europe, dont 2 000 en France. Sachez raison garder en matière de bonnes nouvelles économiques.
M. Sébastien Jumel.
 Je suis saisie de deux amendements identiques n
Mme la présidente.



La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement n

 L’article 1
M. Henri Alfandari.


 La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 M. Alfandari l’a très bien expliqué, il s’agit de supprimer l’article car il est déjà possible d’identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l’article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. L’article 1
Mme Marie Lebec.


 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Entre l’examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de réduction de l’artificialisation des sols composée de plus d’une cinquantaine d’acteurs – M. Causse, ici présent, pourrait en parler. Elle sera compétente pour les friches. Il ne serait donc pas pertinent d’instituer, quelques jours plus tard, une deuxième commission régionale.
Enfin, il y a toujours 314 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Henri Alfandari applaudit également.)
 Merci de le rappeler !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Il a raison !
M. Mathieu Lefèvre.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Une instance qui vient d’être créée sera compétente en matière d’artificialisation des sols, n’en ajoutons pas une deuxième ! 
(Mme Alma Dufour s’exclame.)
 Eh oui, une nouvelle !
Mme Estelle Folest.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Très bien !
Mme Estelle Folest.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Je ne suis pas content.
M. Sébastien Jumel.
 Grincheux !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je le dis très tranquillement. Cet article sur les friches était la seule concession faite au groupe GDR-NUPES en commission, et, à peine une semaine plus tard, on assiste à sa suppression par deux ou trois marcheurs porte-flingues ! C’est inacceptable !
M. Sébastien Jumel.
 C’est la démocratie !
M. Erwan Balanant.
 Vous estimez que nous avons délibéré sur la proposition de loi ZAN, mais vous avez simplement décidé de vous mettre d’accord, dans le secret de la commission mixte paritaire, sur une instance qui ressemble à celle que nous souhaitons créer pour les friches mais qui, comme son nom l’indique, traite, à l’échelle régionale, de l’artificialisation des sols. Ce n’est pas notre sujet ! 
M. Sébastien Jumel.
(Mme Danielle Brulebois s’exclame.)
La gestion de ces friches industrielles, c’était, je le répète, votre seule concession au groupe GDR-NUPES.
 Sur 120 amendements !
M. Hubert Wulfranc.
 Si, à la première occasion, vous décidez de l’éjecter en séance….
M. Sébastien Jumel.
 On s’en va !
M. Hubert Wulfranc.
 Non, on ne s’en va pas, mais nous nous souviendrons que vos concessions sont de la pacotille. Il ne s’agit pas de négocier un amendement mais de vous rappeler que cette question est essentielle.
M. Sébastien Jumel.

Mme Cyrielle Chatelain.
 Le ministre délégué l’a lui-même rappelé. Vous avez identifié cinquante sites, anciennes friches dépolluées, pour les mettre à la disposition de l’industrie. Mais ce ne sont que 2 000 hectares sur les 10 000 dont nous avons besoin, alors que les plus de 172 000 hectares de friches industrielles sont de véritables saignées dans nos territoires, et que les maires doivent se débrouiller pour leur trouver une affectation ! 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cela ne nécessite-t-il pas de mettre tout le monde autour de la table – établissements publics fonciers, régions, départements, État… – afin de mobiliser des financements croisés au service de leur dépollution et de leur réindustrialisation ? Sinon, de quoi parle-t-on ?
 Il a raison !
M. Julien Dive.
 Je suis donc en colère ! En plus, vous faites ça en douce en prétendant qu’il y a trop de commissions dans le pays et en parlant de simplification. Mais de qui vous moquez-vous ? 
M. Sébastien Jumel.
(Mme Marie Lebec s’exclame.)
 Et le fonds « friches » alors ?
M. Laurent Croizier.
 Cet article visait à trouver une solution ! 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Bravo monsieur Jumel !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 Je partage l’analyse de M. Jumel. Quand on parle de réindustrialisation des territoires, on ne peut pas faire l’économie de la gestion des friches, encore moins après la ZANification de la France.
M. Benjamin Saint-Huile.
Si nous considérons que l’étalement urbain est un problème – c’était la philosophie initiale du ZAN, même si le dispositif a été assoupli –, si nous estimons que le foncier doit être rendu disponible avec parcimonie, la question des friches se posera alors avec acuité dans les semaines, mois et années à venir !
Cet outil de recensement et de gestion stratégique des friches à disposition des territoires était un signal fort. M. Jumel l’a dit avec ses mots : en n’envoyant pas un tel signal aux territoires mités par les friches, vous envoyez celui d’un 

À chaque fois que les friches s’installent, nous donnons aux populations le sentiment que rien n’est possible, ce qui résonne avec les fermetures d’entreprises. Cet outil était bienvenu et, le collègue Jumel l’a rappelé, il ne s’agit pas d’une concession, mais d’un vote, arraché en commission, contre l’avis d’une partie de la majorité.
 Bien sûr !
M. Sébastien Jumel.
 Nous avons besoin d’un tel dispositif ! 
M. Benjamin Saint-Huile.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Cela ne va pas changer notre avis !
Mme Marie Lebec.
 La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur la base de l’article 100, madame la présidente.
M. Matthias Tavel.
Monsieur le rapporteur général, l’amendement créant l’article 1


M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 La commission spéciale s’est prononcée en article 88 !
M. Erwan Balanant.
 …alors que l’amendement des camarades GDR-NUPES a été adopté contre l’avis d’une partie de votre majorité et de votre gouvernement. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quand on connaît les enjeux fonciers qui sont devant nous, quand on plaide pour le zéro artificialisation nette comme vous le faites, il faut se donner tous les moyens de reconvertir et de réutiliser les friches ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs.)
En outre, monsieur le rapporteur général, votre argumentation comporte une imprécision car il ne s’agit pas d’une commission placée auprès de la Première ministre, mais présidée par le président du conseil régional ! Vous avez tout faux, du début à la fin ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Laurent Croizier.
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 Vous avez tout faux, du début à la fin ! Nous voterons contre la suppression de cet article. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
 La parole est à M. Julien Dive.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué, je vous l’ai déjà dit en commission la semaine dernière, l’angle mort le plus important de ce texte, c’est la lutte contre les délocalisations. Or cet article, introduit en commission, abordait le problème, même si ce n’est que du bout des doigts. C’est pourquoi il est important.
M. Julien Dive.
Dans nos territoires, de nombreuses industries ont fermé et laissent des friches, ce qui leur permet au passage de défiscaliser, grâce aux bâtiments vides. Or, à part le fonds friches, créé par le plan de relance…
 Avant, il n’y avait rien !
M. Erwan Balanant.
 Oui, c’est très bien, mais c’est insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins. En outre, ce fonds s’adresse principalement aux collectivités, et non aux entités privées. Ainsi, à 200 mètres de chez moi, une usine Nestlé a fermé en 2020, laissant 15 000 mètres carrés de bâtiments vides. Auparavant, elle investissait 2 à 3 millions d’euros pour la maintenance, mais seulement 700 000 euros ont été alloués à la revitalisation du site – autant dire rien.
M. Julien Dive.
 Il a raison, c’est 
M. Maxime Minot.

 Il est donc important que le projet de loi prévoie un outil de lutte contre les friches. Ça permettra au moins d’avancer. 
M. Julien Dive.
(M. Sébastien Jumel applaudit.)
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Dans mon territoire, il existe des friches militaires et industrielles, et cela fait quelques années que je vis avec !
M. Philippe Vigier.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
 Mais ce n’est pas une commission régionale qui réglera le problème !
M. Philippe Vigier.
 Absolument, c’est le rôle des communautés de communes !
Mme Danielle Brulebois.
 Les choses évoluent. D’abord parce que le fonds « friches », que nous avons créé, permet de débloquer des financements pour traiter les friches. Ensuite, il est possible de créer des établissements porteurs afin d’aider les collectivités, Charles Fournier le sait – même s’il a disparu –, nous l’avons fait en région Centre-Val de Loire ! Arrêtons de complexifier les dispositifs. 
M. Philippe Vigier.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Charles Fournier et Mme Sophia Chikirou s’exclament.)
 M. Fournier est là ! Cessez d’interpeller les gens !
M. Matthias Tavel.
 Arrêtons de créer des commissions
M. Philippe Vigier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
M. Bruno Millienne,
 président de la commission spéciale
 La parole est à M. Lionel Causse.
Mme la présidente.
 Dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, nous avons créé les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF), qui sont à la disposition des élus locaux. Ils peuvent identifier tous les éléments composant le foncier d’une commune, y compris les friches et les sites industriels en activité. Grâce à eux, les collectivités pourront acquérir ou préempter les sites disponibles, afin de développer ou d’optimiser le foncier.
M. Lionel Causse.
En outre, nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi dite ZAN qui prévoit la création de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Nous disposons donc désormais de plusieurs outils, mobilisables à l’échelle communale et intercommunale, et à l’échelle régionale ; ils s’ajoutent au suivi national qu’effectue l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (Onas).
 Zéro rapport avec les friches !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général.
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général


 Ah ! Vous ne l’aviez pas précisé !
M. Matthias Tavel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

Monsieur Jumel, vous m’avez reproché en creux qu’aucun autre amendement du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES n’ait été adopté en commission. C’est faux. Vous aviez déposé à l’article 1

 L’article était tellement mauvais qu’il a été réécrit et que notre amendement a été supprimé !
M. Sébastien Jumel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 Je n’ai pas voté l’amendement de réécriture de l’article, arrêtez de raconter n’importe quoi !
M. Sébastien Jumel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général
Néanmoins, je suis parfaitement d’accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulignent que leur dépollution coûte très cher et qu’ils ne savent pas quoi en faire. Il arrive que des entreprises renoncent à les acheter parce qu’il serait trop compliqué et trop coûteux de construire sur ces sites. Ce sont pourtant des zones à vocation industrielle déjà en partie artificialisées.
Nous nous accordons sur le constat, c’est pourquoi d’ailleurs le Gouvernement a beaucoup fait pour y remédier, en particulier avec la création d’un fonds Vert et d’un fonds « friches ». Je rejoins M. Vigier : les solutions ne viendront pas de comités ; il faut de l’argent et des modèles économiques à même de dépolluer ces friches et d’en faire des aubaines industrielles. Travaillons ensemble pour élaborer des mécanismes de financement et des dispositifs économiques, notamment avec la Banque des territoires. Nous pouvons imaginer plein de solutions. Je ne sais pas si ces amendements de suppression seront adoptés, mais, par pitié, ne faisons pas croire que la création d’un énième comité résoudra le problème. Ce n’est pas vrai. Nous savons tous que le sujet est beaucoup plus complexe et que la question des moyens est un élément primordial.
Je maintiens donc l’avis favorable de la commission spéciale sur ces amendements de suppression.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de nombreux amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune ; ils visent à rétablir l’article 1
Mme la présidente.


Sur les amendements n


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement n

 « Gouverner, c’est prévoir » : nous invitons le Gouvernement à ne plus s’entêter dans le refus de toute planification de la production.
M. Laurent Alexandre.
Le présent amendement tend à rétablir l’article 1


Nous avons besoin d’une stratégie industrielle, donc d’une loi de programmation relative à l’industrie verte pour la période allant de 2023 à 2030. Il s’agit de définir les filières stratégiques pour le pays, de nous fixer des objectifs structurants et d’introduire un peu de démocratie et de dialogue, quand le présent texte en manque cruellement. 
(Mme Clémence Guetté applaudit.)
Pour vous convaincre, parlons de la vraie vie, plus précisément de l’usine Bosch de Rodez. Un accord de diversification de l’activité dans l’hydrogène a été signé avec les syndicats ; le site dispose d’un projet d’avenir, la fabrication d’une pile à combustible pour le transport réfrigéré. Pourtant, la direction a récemment annoncé qu’elle ne respecterait pas ses engagements, faute de débouchés suffisants : le site est de nouveau menacé.
Si notre proposition était adoptée, la production de cette filière durable serait planifiée. Les objectifs seraient clairs : organiser les débouchés, protéger ce marché naissant en France, subordonner le versement d’aides publiques au respect des engagements réciproques.
Mettez votre dogmatisme de côté. Prévoyez, planifiez et agissez dans l’intérêt de nos emplois industriels ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danielle Simonnet.
 La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 J’ai l’honneur de défendre deux amendements déposés par des collègues ultramarins, Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, députés de La Réunion. Ils sont essentiels et j’espère vous convaincre de les voter.
Mme Sophia Chikirou.
Ils visent à appeler l’attention sur les territoires d’outre-mer, que nous évoquons pour la première fois au cours de l’examen de ce texte. Ceux-ci connaissent des spécificités, notamment liées à l’insularité et à la biodiversité.
Nous proposons donc d’élaborer une loi de programmation « industrie verte » pour les années 2023 à 2030. Elle déterminerait quelles filières stratégiques doivent être implantées et développées en priorité dans le territoire national, en accordant une attention particulière aux territoires d’outre-mer.
L’amendement n

Quant à l’amendement n

Parmi ces autres méthodes, on trouve celle fondée sur l’épargne véritable, qui consiste notamment à prendre en compte corrélativement la dégradation des différents types de capitaux, naturel, physique et humain, sans dissocier le premier des derniers. La méthode Enca –
 Ecosystem Natural Capital Accounts
 Environmental Sustainability Gap
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Afin d’accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l’industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l’expérimentation, définirait les besoins, en particulier en matériaux critiques – nous en avons parlé tout à l’heure. Elle tiendrait compte des objectifs en matière d’artificialisation des sols et de décarbonation.
M. Matthias Tavel.
Une large association de collectivités et d’acteurs, notamment des chefs d’entreprise et des salariés, seraient associés à l’élaboration de cette loi de programmation. Leur engagement ne se limiterait pas à la fabrication ou au port de pin’s.
Pourquoi voulons-nous une loi de programmation ? Si nous voulons réussir la bifurcation écologique, il nous faut une stratégie pour les années 2023 à 2030. La planification consiste à définir les objectifs puis à élaborer des méthodes pour les atteindre.
Ensuite, il s’agit de reconquérir le temps long, de ne pas laisser le marché décider de tout, alors qu’il est gouverné par des investissements qui obéissent à une logique de rentabilité à court terme.
Enfin, cette démarche oblige à définir les objectifs de la loi, donc à poser la question de l’évaluation des politiques publiques afférentes, à laquelle vous devez tous être sensibles.
Le Parlement a adopté une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et une loi de programmation militaire ; un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice est en cours d’examen. Le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat tarde à venir, mais nous l’attendons. Or, pour réussir la bifurcation, les enjeux relatifs à l’industrie, en particulier à la réindustrialisation, sont majeurs : il y va de notre souveraineté. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, ce sont des sujets régaliens. Il est indispensable d’élaborer une loi de programmation pour déterminer où nous allons, et comment nous y allons. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Depuis le début de son examen, nous sommes confrontés au caractère flou du texte : nous parlons sans cesse d’industrie verte, mais nous ne l’avons pas définie. Il est essentiel de clarifier la stratégie nationale visant à décarboner l’industrie, à soutenir le tissu industriel des PME et des ETI, et à œuvrer à la reconstitution de chaînes de valeur, en lien avec les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés et publics concernés, le Conseil national de l’industrie et les comités stratégiques de filière. Cette stratégie doit s’inscrire dans une logique d’économie des ressources et de préservation de l’environnement.
M. Gérard Leseul.
L’amendement vise à rétablir l’article 1


Vous savez, monsieur le rapporteur général, combien les membres du groupe Socialistes et apparentés sont attachés à l’organisation d’une conférence nationale, à même de réconcilier les Français avec leur industrie. Plusieurs de nos collègues l’ont souligné : ici et là, des territoires sont traumatisés par des catastrophes industrielles et par des suppressions d’emploi. Nous avons besoin d’une véritable concertation nationale, qui aboutisse à l’élaboration d’une stratégie.
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’avais cru comprendre que le renouveau industriel et le verdissement de l’industrie étaient si stratégiques qu’ils offraient une occasion d’unité nationale. Depuis le début de l’examen du texte, votre manière d’accueillir les amendements des uns et des autres augure mal de son avènement.
M. Sébastien Jumel.
Le présent amendement ne sort pas d’un chapeau. Il est issu des travaux de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament. Publié en 2022, son rapport a été adopté à l’unanimité. Par ailleurs, il est fondé sur les préconisations du haut-commissariat au plan et de Louis Gallois, selon qui la réindustrialisation nécessite un fort investissement public et politique. Pour piloter le projet, il suggère de réunir régulièrement les différents acteurs, sous la forme d’un conseil du plan.
Selon l’amendement, la stratégie pluriannuelle de l’industrie comporte des volets relatifs à « l’identification des filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées », à « l’élaboration d’un plan stratégique de souveraineté en matière d’intrants industriels » sachant que 43 % des intrants sont d’origine étrangère, à « la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique », mais aussi à l’électrification des usages et les problèmes qui en résultent. Tous ces enjeux nécessitent une instance de coordination, de planification et de pilotage, œuvrant au chevet de notre industrie et au service des objectifs que nous souhaitons partager.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme le précédent, il vise à identifier les filières stratégiques et les engagements à long terme qui leur sont fixés par les pouvoirs publics. Votre projet de loi traite du verdissement de l’ensemble des secteurs industriels. Les enjeux, qui à terme sont financiers, demandent que nous nous intéressions aux investissements et à leur rendement. Or vous n’avez pas mené cette analyse stratégique permettant de mesurer l’engagement financier nécessaire à la réindustrialisation du pays. Sébastien Jumel vient de pointer les démarches à effectuer pour progresser sur la voie de la réindustrialisation. Vous ne les envisagez pas, c’est pourquoi nous voulons vous contraindre à établir des priorités en matière d’industries stratégiques.
M. Hubert Wulfranc.
 La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Ces trois amendements visent à demander à l’État d’élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour la période 2023-2030. Une puissance comme la France doit établir une stratégie industrielle nationale, et non régionale, en particulier si elle veut conserver son rang. Nous ne souhaitons pas nous cantonner au développement d’une industrie verte, mais contribuer à définir une stratégie industrielle plus globale – c’est pour cela que je défends nos trois amendements simultanément –, incluant différents volets comme l’industrie verte, qui implique le développement de nouvelles technologies, la décarbonation de l’industrie existante et la relocalisation d’un maximum d’activités. N’en déplaise aux macronistes et aux membres de la NUPES, qui nient le réel et la science, la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée aux importations 
M. Alexandre Loubet.
(Mme Alma Dufour s’exclame)
Nous devons également nous donner les moyens de nos objectifs : les amendements n

 Où est-elle ?
Un député du groupe LFI-NUPES.
 …vise à mettre l’épargne des Français au service de la réindustrialisation et de la décarbonation de l’industrie existante, plus largement que le plan épargne avenir climat que vous proposez, qui sera malheureusement dérisoire. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi relatif à l’industrie verte, à savoir la réindustrialisation de notre pays dans le respect de l’environnement et de l’avis de ses habitants. Or, dans le texte, rien ne semble être clairement indiqué en la matière. Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de produire davantage, donc de fabriquer mieux et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon ses conditions et ses tarifs, plutôt que d’acheter selon ceux dictés par d’autres puissances – de récents exemples l’ont montré.
M. Nicolas Dragon.
Cet amendement a pour but de formaliser l’objectif d’accélération des procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de la stratégie nationale pour l’industrie verte. 
(M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
 La parole reste à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à indiquer que la stratégie nationale proposée pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie participe à l’aménagement du territoire en prenant prioritairement en compte les bassins d’emplois ayant souffert du processus de désindustrialisation.
M. Nicolas Dragon.
Nombre de nos territoires présentent encore les vestiges d’une industrie forte ayant fait rayonner notre pays de par le monde – c’est le cas de mon département de l’Aisne. Si certains de ces fleurons industriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés, il n’en demeure pas moins que les sites subsistent. Les réutiliser permettrait d’éviter d’artificialiser plus les sols ; il en va de même des friches militaires, abandonnées au fil des décennies – ma circonscription en compte une.
Tous les arguments sont bons pour incorporer cette importante dimension territoriale, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer le versant social pour les habitants, qui ont plus que pâti du délitement des industries et de la disparation de leurs emplois. Il est donc urgent de donner la priorité aux bassins d’emplois ayant souffert de la désindustrialisation, compte tenu notamment des avantages précités, qui servent à merveille les objectifs annoncés avec insistance par les auteurs de ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements n

 Ils visent à définir des objectifs de relocalisation, mesurés par le ratio de la production intérieure par rapport à la consommation intérieure finale. En commission, nous avons longuement débattu de la fixation d’objectifs, démarche incantatoire qui ne garantirait en rien qu’ils soient atteints. C’est vrai : vous êtes incapables d’atteindre vos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 
Mme Alma Dufour.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
 Votez les textes !
M. Laurent Croizier.
 Vous avez d’ailleurs été condamnés deux fois par la justice pour inaction climatique. Tous les scientifiques le disent, y compris le Haut Conseil pour le climat (HCC) : personne ne sait comment réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre en sept ans, compte tenu du rythme de réduction ces dernières années.
Mme Alma Dufour.
Cela dit, fixer des objectifs permet au moins de savoir où l’on en est ; mes propos en sont la preuve. Ne pas définir d’objectifs de relocalisation vous permet de raconter à peu près n’importe quoi sur les plateaux de télévision sans être contredits par les journalistes.
Le déficit commercial de la France est l’un des plus mauvais de l’Union européenne, et 117 000 emplois sont menacés dans l’industrie en raison de la crise de l’énergie. La production manufacturière a chuté de 4,7 % depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Vous parlez des 
gigafactories
Vous parlez de décarbonation de l’industrie, mais savez-vous que le secteur de la chimie mis à part, ce sont les délocalisations de raffineries et les crises économiques qui ont contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur ? 
(M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Ces différents éléments permettent d’éviter de parler de l’éléphant dans la pièce : l’empreinte carbone de la France est égale au double des émissions nationales ; les émissions importées représentent quasiment l’équivalent de ces dernières ; elles ont explosé ces vingt dernières années et pour les réduire, il faudra les chiffrer, comme le demande le HCC, mais aussi reconnaître que nous devrons un jour limiter les importations. Il est impossible de décarboner certaines filières de production dans les pays du Sud qui ne sont pas engagés dans des trajectoires conformes à l’accord de Paris : celles du textile, de l’électronique et de beaucoup de secteurs de l’agroalimentaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter ces deux amendements, qui visent à élaborer des stratégies nous permettant enfin d’y voir clair. Fixer des objectifs est peut-être incantatoire mais, ne pas en fixer, c’est la garantie de se faire enfumer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’était très clair !
M. Laurent Alexandre.
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Ils visent à améliorer le contrôle des matières premières. Mon collègue Alexandre Loubet a très bien exposé les raisons de chercher à améliorer le contrôle et la production des matières premières et des matériaux nécessaires à l’autosuffisance de la France. Vous avez apporté des éléments de réponse à ce sujet, mais ils ne sont pas satisfaisants.
M. Jean-Philippe Tanguy.
J’ajouterai deux éléments aux arguments présentés par mon collègue Loubet. Premièrement, vous avez compris certaines idées défendues depuis vingt ans par les souverainistes et vous ne niez plus qu’un pays souverain a besoin d’un approvisionnement en matières premières. Bravo pour cette découverte, nous avons avancé ! Malheureusement, vous ne dégagez jamais des moyens d’une ampleur suffisante pour atteindre les objectifs que vous vous fixez. Il ne s’agit pas seulement de nommer des experts, sans doute très compétents ; le fonds de 500 millions visant à assurer l’indépendance de la France en matières premières, dont vous annoncez la création, est totalement insuffisant au regard des enjeux. Il ne suffirait même pas à ouvrir des mines et des usines consacrées aux terres rares, comme il en existait en Poitou-Charentes ; c’est dérisoire.
Deuxièmement, vous refusez systématiquement d’envisager la production et l’extraction de matières premières sur le sol métropolitain ou dans les territoires d’outre-mer. Avec ces amendements, je vous mets de nouveau au défi : il faut envisager la production d’hydrocarbures sur le sol national, interdite par la loi Hulot. Il le faut, pour une raison simple : il est beaucoup plus écologique, raisonnable et responsable de produire nous-mêmes le gaz et le pétrole que nous consommerons pendant encore vingt à trente ans. La richesse et les emplois ainsi créés permettront de produire une rente, comme en Norvège, qui financera la transition écologique. Refuser, pour des raisons idéologiques,…
 Des raisons scientifiques, ce n’est pas pareil !
Mme Cyrielle Chatelain.
 …de produire nous-mêmes nos hydrocarbures n’est pas écologique, mais hypocrite et économiquement suicidaire. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est de nouveau à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique et du secteur du transport lourd. On ne peut envisager la réindustrialisation et la redistribution sur le territoire des industries les plus polluantes sans réfléchir à l’organisation de ce secteur. Outre l’utilisation des fleuves et le recours au fret ferroviaire, l’hydrogène constitue la meilleure perspective en ce domaine. Avant de l’utiliser pour les véhicules individuels de tourisme, l’hydrogène est pertinent pour le transport lourd, en particulier le transport routier.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Je souhaite également rappeler une proposition figurant dans le programme présidentiel du RN : la décarbonation du transport maritime international. Des technologies recourent à la propulsion nucléaire pour de très gros navires, tels que des brise-glaces ; cette dernière n’est pas réservée à la marine militaire et peut constituer une option pour la marine civile. Or la France dispose de la technologie nécessaire pour inventer les premiers porte-conteneurs nucléaires, des navires de très grande taille. Elle pourrait disposer d’une flotte nationale, gérée par un opérateur public comme l’étaient la plupart des compagnies de marine marchande ; les porte-conteneurs nucléaires seraient entièrement propres et permettraient de décarboner le transport maritime international. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous souhaitez une suspension de séance, monsieur le rapporteur général ?
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général

 Pourquoi vous ne voulez pas voter maintenant ?
M. Matthias Tavel.
M. Guillaume Kasbarian,
 rapporteur général Industrie verte

 Je lèverai donc la séance avant la fin de la discussion commune en cours, après la présentation des deux amendements restants avant l’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n

 Il s’agit d’amendements relatifs à l’instauration de partenariats avec des pays européens et étrangers. Nous ne pouvons pas envisager une planification industrielle sérieuse sans une programmation relative aux chaînes de valeur et à la réindustrialisation du continent européen et de la Méditerranée. Malheureusement, l’Union pour la Méditerranée, imaginée par Henri Guaino et Nicolas Sarkozy, n’est pas mise en valeur comme il se doit.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Or on ne peut rapatrier toutes les filières de production, notamment celles qui fabriquent des produits de manière très polluante en Asie et en Asie du Sud-Est. Nous devons rapatrier une partie de ces filières en Europe, et une autre partie en Méditerranée, ce qui créera des emplois et fixera les populations jeunes dans les territoires méditerranéens, tout en instaurant des chaînes de valeur industrielles intégrées entre la France, ses partenaires européens et la Méditerranée.
Nous proposons un deuxième type de partenariats en matière d’innovation technologique avec de grands pays innovateurs dont vous ne parlez pas suffisamment, comme la Corée du Sud, le Japon ou le Canada. Ces pays, dont la superficie est convenable, ne sont pas des adversaires stratégiques, contrairement à d’autres pays. Aussi pourrions-nous conclure avec eux, d’égal à égal, des partenariats stratégiques et technologiques, sans risque de pillage ou de submersion économique. Pourtant, vous n’envisagez plus jamais de travailler de manière intensive avec la Corée du Sud, le Japon ou encore Israël, comme ce fut le cas dans les années 1980.
Une planification industrielle qui n’aurait pas réfléchi aux chaînes de valeur européennes, méditerranéennes et internationales n’aurait pas de sens. Il faut ranger cette lacune parmi les impensés de votre texte, qui n’est pas un projet de loi de réindustrialisation, mais vise seulement à défendre quelques filières ayant les faveurs du prince. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures : 
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ; 
Votes solennels sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte.
La séance est levée.