Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Michèle Tabarot
M. Philippe Vigier
M. Olivier Faure
M. Thomas Mesnier
Mme Cyrielle Chatelain
M. Pierre Dharréville
M. Christophe Naegelen
Mme Aurore Bergé
M. Alexandre Loubet
Mme Emmanuelle Ménard
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
 Il est logique que le refus de la confiance récolte la défiance.
Mme Mathilde Panot.

M. Bruno Millienne.
 Nous voici enfin de retour en démocratie parlementaire. Pour résumer, madame la Première ministre, vous avez été nommée par le Président de la République en mai ; au lendemain du naufrage des législatives, vous lui présentiez votre démission ; le président vous a maintenue en poste, alors même que vos idées sont minoritaires dans le pays :…
Mme Mathilde Panot.
 Les vôtres aussi !
M. Erwan Balanant.
 Vous ne tirez donc votre légitimité ni des élections législatives, ni du Parlement, à qui vous n’avez pas demandé s’il vous faisait confiance pour conduire la politique de la nation. En d’autres termes, vous êtes, à cette fonction, une anomalie démocratique.
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
 Ça va pas ?
M. Bruno Millienne.
 Scandaleux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La semaine dernière, vous avez longuement parlé : une heure et demie de déclarations alternant truismes, flagornerie, clins d’œil appuyés et subtils à certains de mes collègues, vaines tentatives de diviser la NUPES, mots creux dont la Macronie raffole – territoires, égalité des chances, des destins, bâtir ensemble, avancer – pour mieux emballer une ligne ultralibérale qui ne vous a jamais quittée. Car oui, votre déni de réalité continue :…
Mme Mathilde Panot.
 Le vôtre aussi !
M. Bruno Millienne.
 …on trouve dans votre discours une ressemblance frappante avec celui d’Emmanuel Macron, en mars, concernant son programme présidentiel. Sauf que c’était il y a déjà quatre mois ! Depuis, vous vous êtes engouffrés dans une ellipse temporelle pour effacer votre défaite…
Mme Mathilde Panot.
 Et vous ! Le pire score de l’union de la gauche !
M. Erwan Balanant.
 Depuis, Mélenchon a perdu la présidentielle !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Votre déclaration, c’est l’insoutenable continuité de votre projet, entre autosatisfecit et congratulations. Vous prononcez cinq fois le mot « compromis », madame la Première ministre, mais pas l’ombre d’un regret des cinq années passées.
Mme Mathilde Panot.
Pourtant, vous simulez un rétropédalage : votre ministre de l’intérieur nous dit, dans la presse, que la situation « consiste à corriger, sans doute, un certain nombre de choses programmatiques, de comportements que nous avons eus. » Vous-même, madame la Première ministre, nous avez dit : « Les Français […] nous demandent d’agir, et d’agir autrement. […] Ils nous invitent à des pratiques nouvelles. » C’est là que la grande énigme commence : de quelles pratiques parlez-vous ? Quelles sont ces choses programmatiques à corriger ?
Il n’est pas une mesure que vous ayez reniée dans votre déclaration. Votre arrogance vous empêche toute forme de désaveu,… 
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Et la vôtre ?
M. Bruno Millienne.
 …cette même arrogance qui a précédé votre débâcle. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors voici venu le moment de vérité : cette motion de défiance tiendra lieu de clarification politique. Puisque vous n’avez rien changé sur le fond, que votre programme de malfaisance sociale et écologique est intact, ce vote permettra de distinguer ceux qui souhaitent servir de béquille au pouvoir, ou qui ne font que semblant de s’y opposer, de ceux qui défendent une réelle politique alternative pour le pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
À ce sujet, le porte-parole de votre gouvernement et vous, madame la Première ministre, parlez d’une « motion de posture ». Comme toujours, vous inversez la responsabilité ! Sachez, madame la Première ministre, que défendre la démocratie n’a rien d’une posture – mais cela échappe peut-être à votre pensée complexe. Pendant cinq ans, vous avez méprisé la démocratie : pendant la pandémie, vous avez gouverné sous état d’urgence sanitaire, à travers un conseil de défense couvert par le secret-défense ; à toutes les manifestations de colère du peuple, vous avez eu pour seule réponse la matraque. Les gilets jaunes demandaient un référendum d’initiative citoyenne et une vie digne, il y eut trente-deux éborgnés, cinq mains arrachées et la mort de Zineb Redouane. Aux Guadeloupéens qui demandaient des moyens en matière de santé, des mesures contre la vie chère et le droit à l’eau, vous avez envoyé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et l’unité recherche assistance intervention dissuasion (RAID). Aux écologistes qui luttent pour la survie de l’humanité, vous avez répondu par une pluie de procès et de perquisitions. C’est savoureux venant de vous, qui avez confondu le Parlement avec la chambre d’enregistrement des desiderata du Président. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Bruno Millienne.
 Le temps où vous considériez la démocratie comme accessoire est révolu. À l’inverse d’une posture, cette motion de défiance vise à démasquer les impostures. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 L’imposture, c’est vous !
M. Jocelyn Dessigny.
 Car oui, elle tient lieu de clarification : ceux qui ne voteront pas cette motion de défiance seront les partisans de votre politique. 
Mme Mathilde Panot.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Avec vous, aucune mise à contribution des plus riches, ni des grandes multinationales ! Cent pour cent des entreprises du CAC40 ont reçu des aides publiques. L’année dernière, les deux tiers ont battu leurs records de profits, et leurs actionnaires vont recevoir plus de 80 milliards d’euros. Dans le projet de loi de finances rectificative, vous leur faites pourtant encore cadeau de 8 milliards d’euros, sans contrepartie sociale, écologique ou en matière d’égalité des genres.
 Vous avez fait élire Macron ! Vous êtes une imposture !
M. Jocelyn Dessigny.
 À vous entendre, les incantations suffisent ! Vous nous dites, madame la Première ministre : « Le pouvoir d’achat est un combat collectif. […] J’attends des employeurs qui le peuvent qu’ils prennent leurs responsabilités. » En d’autres termes, aucune contrainte ne pèsera sur les entreprises. À l’inverse, les allocataires du RSA, eux, auront désormais des devoirs en contrepartie de leurs droits.
Mme Mathilde Panot.
 C’est normal !
M. Maxime Minot.
 Par conséquent, ceux qui ne voteront pas la motion seront les partisans de votre politique en faveur des riches et du RSA conditionné à des heures d’activité gratuites. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Grâce à vous ! Grâce à la NUPES !
M. Jocelyn Dessigny.
 Dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vous alignez les exonérations de cotisations. Avec les primes prévues, vous donnez des miettes aux salariés en lieu et place d’augmentations de salaire.
Mme Mathilde Panot.
 C’est vous qui avez fait élire Macron !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ceux qui ne voteront pas la motion seront donc d’accord avec la mise à sac de la sécurité sociale et la stagnation des salaires. 
Mme Mathilde Panot.
(Mêmes mouvements.)
Le plus risible, c’est que vous agitez à tout bout de champ la menace de la dette, tout en liquidant méthodiquement les recettes de l’État. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage :…
 C’est nous, le vaccin ! Pas vous !
M. Jocelyn Dessigny.
 …avec toutes ces mesures, vous privez la puissance publique de milliards d’euros, pour mieux justifier ensuite votre infâme réforme des retraites. J’en conclus que ceux qui ne voteront pas la motion seront les partisans de la retraite à 65 ans. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, GDR-NUPES et SOC.)
Vous singez l’État stratège en annonçant la renationalisation d’EDF. En réalité, c’est la dernière station avant le dépôt de bilan ! Votre politique énergétique hasardeuse a précipité notre fleuron national au bord de la faillite : à la fin de l’année, le groupe pourrait être endetté de 70 milliards d’euros. Comme toujours, vous socialisez les pertes et vous privatisez les profits. Une fois aux manettes d’EDF, plus rien ne vous empêche d’enclencher le plan Hercule, si cher à Emmanuel Macron. Alors quelle ironie de voir ceux qui jouent à longueur de journée les défenseurs de l’industrie et de la souveraineté nationale s’apprêter à cautionner cette gabegie ! 
(« Ah… » sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Emmanuel Macron disait récemment que le quinquennat serait écologique ou ne serait pas. Vous avez donc choisi : il ne le sera pas. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Certes, il y a une chose sur laquelle vous êtes revenue : la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. On saura pour la prochaine fois qu’il vous faut refuser six fois une mesure avant de daigner l’examiner ! Peut-être était-ce pour faire oublier une séquence désastreuse où vous invitiez une femme porteuse de handicap à reprendre le chemin du travail, ou simplement un acte de courtisanerie – la seule chose que vous semblez concéder aux oppositions.
Pour résumer, qui ici est d’accord pour poursuivre la politique de casse et d’injustice sociale ? 
(« Pas nous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Car non, madame la Première ministre, vous n’avez pas changé, ni sur le fond, ni même sur la forme.
 Vous non plus !
M. Bruno Millienne.
 C’est vous qui l’avez fait élire ! Vous avez voté pour Macron, madame !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je me souviens d’une époque récente, pendant l’entre-deux-tours, où certains d’entre vous parlaient opportunément de valeurs communes avec Jean-Luc Mélenchon. 
Mme Mathilde Panot.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Malgré tout, vous vous improvisez arbitre des élégances. Nous serions des zadistes, des brailleurs. Vous suintez le mépris. Et un pouvoir bien mal en point ne recule devant rien : la semaine dernière, la Macronie et ses épigones ont déployé une ingénierie de mesquinerie pour éviter que l’on parle de l’essentiel. Peut-être l’intention était-elle de masquer votre lune de miel avec le Rassemblement national, union déjà consommée aux yeux de tous ? 
(Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et SOC.)
Voici un bon aperçu de ce dont vous êtes capable pour maintenir à tout prix votre pouvoir et votre cap contre le peuple.
 Vous êtes le marchepied du RN !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Le vote sur cette motion mettra au jour ceux qui veulent livrer la guerre sociale et écologique avec vous et ceux qui mèneront la bataille contre vous.
Mme Mathilde Panot.
Collègues, choisissez !
 (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES, GDR-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent longuement.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est le même discours…
M. Sébastien Chenu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR)
 L’urgence climatique, vous avez eu cinq ans pour la gérer !
Une députée du groupe Écolo-NUPES.
 C’est le covid qui était à l’ordre du jour !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La santé, ça fait vingt ans qu’on attend !
Mme Caroline Fiat.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Malheureusement, aujourd’hui, ce n’est pas du quotidien des Français que nous parlons. 
(« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On aurait voulu plus tôt, mais ce n’était pas possible !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)
 On vous dérange, peut-être ?
M. Ugo Bernalicis.
 Elle a raison !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Cela fait cinq ans que vous faites ça !
Mme Danièle Obono.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Avec mon gouvernement, je tiens ce cap : notre main sera toujours tendue aux forces de l’arc républicain. 
(« Ah !… » sur les bancs du groupe RN.)
Alors, aux censeurs du jour, j’ai quelques questions à poser. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La première : que censurez-vous ? 
(« Vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mercredi dernier, j’ai tracé devant vous les priorités de mon gouvernement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Toutes ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
La réalité, c’est que si votre motion de censure était adoptée, tous ces objectifs seraient en péril. 
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Avec votre motion de censure, pas de bouclier tarifaire, et l’explosion des prix de l’énergie pour les Français ! 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)

(Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes là depuis cinq ans !
Mme Danièle Obono.
 Ça fait dix ans qu’on subit !
M. François Ruffin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Alors, mesdames et messieurs les députés, pourquoi ne pas plutôt montrer aux Français que nous les avons entendus et bâtir, ensemble, pour le pouvoir d’achat, pour le plein emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances et pour notre souveraineté ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 C’est trop compliqué pour eux !
M. Bruno Millienne.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Rien ! » sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Je vous retourne la question, madame la Première ministre !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
À ce stade, je dois reconnaître que je vois peu de terrains d’entente avec les signataires de la motion de censure. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà pourquoi je chercherai toujours à écouter vos propositions, à les examiner loyalement, à ne jamais les balayer d’un revers de main. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sébastien Chenu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 L’Avenir en commun
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je ne parle pas simplement de votre ton, de vos invectives, que ce soit aujourd’hui ou mercredi dernier. Fâchés, vous l’êtes avec la Constitution 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’avez pas le droit ! Pour qui vous prenez-vous ?
M. Alexis Corbière.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous non plus ! Vous non plus !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Élisabeth Borne,
Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Cela m’amène à ma troisième question : quelle majorité auriez-vous pour gouverner ? Pas celle des urnes, assurément.
 Vous non plus !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Eh bien, madame la présidente Panot, contrairement aux signataires de votre motion de censure, nous promouvons des solutions, pas la dissolution ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas écrit dans la motion, madame !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« De tous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Avec Uber !
Un député du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
(Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
 À l’arrache !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Mme la présidente.
 Cela a été largement dit : le Président de la République privé de la majorité absolue, l’Assemblée nationale se trouve dans une situation inédite, fragmentée et sans doute plus divisée que jamais. Si nous en sommes là, ce n’est pas le résultat du hasard, mais bien celui des erreurs répétées du chef de l’État. À force de fuir le débat, il a détourné les Français de la politique ; à force de vouloir effacer les partis, il a promu les extrêmes ; à force de mépriser le Parlement, il a fragilisé notre démocratie.
Mme Michèle Tabarot.
 Votez avec nous, alors !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 L’exécutif se trouve d’autant plus responsable de notre situation que son échec est patent dans tous les domaines : la dette a augmenté de 700 milliards d’euros et menace notre souveraineté, comme le confesse enfin le Gouvernement ; les allers-retours en matière de politique énergétique ont fait perdre cinq ans de progrès à la France ; ajoutons-y une politique sanitaire erratique, l’improvisation permanente des actions et des mesures de protection, l’explosion de l’insécurité, une faiblesse coupable face aux séparatismes et à l’islamisme radical.
Mme Michèle Tabarot.
Madame la Première ministre, nous sommes une opposition lucide, mais aussi une opposition responsable. Comme l’a dit le président Marleix en réponse à votre déclaration de politique générale, il n’y aura « jamais de blocage stérile » de notre part. L’intérêt de la France et des Français restera notre seule boussole.

M. Olivier Marleix
 Très bien !
M. Michel Herbillon.
 Dès lors, si, comme vous l’affirmez, vous voulez vraiment trouver des majorités de projet, il va falloir changer de méthode,…
Mme Michèle Tabarot.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
 …rompre avec l’arrogance et le mépris auxquels nous nous sommes heurtés durant la législature précédente.
Mme Michèle Tabarot.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Concernant l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les revenus du travail, les pensions de retraite,…
Mme Michèle Tabarot.
 Tout ce que vous avez refusé !
M. Michel Herbillon.
 …l’école, le nucléaire, l’immigration, nous vous entendons enfin reprendre des propositions que nous défendons depuis des années.
Mme Michèle Tabarot.
 Il est temps !
M. Michel Herbillon.
 Il serait peut-être temps !
M. Maxime Minot.
 Nous serons évidemment très attentifs au respect de ces engagements. Mais, sincèrement, que de temps aura fait perdre à la France cette volonté de ne laisser aucun crédit aux oppositions !
Mme Michèle Tabarot.

M. Maxime Minot.
 Votez avec nous !
M. Adrien Quatennens.
 Mes chers collègues, nous allons persévérer dans notre engagement avec la même détermination. Nous constituerons une force utile de contrôle, d’action et de proposition. Nos priorités sont claires : nous voulons restaurer l’autorité de l’État, avec davantage de moyens pour la police, pour la justice, et plus de places de prison. Nous voulons une immigration maîtrisée, avec des quotas déterminés par nos capacités d’intégration, avec le renvoi dans leur pays des demandeurs d’asile déboutés. Nous voulons permettre à chacun de vivre dignement de son travail, grâce à la baisse des charges et à la hausse des salaires, plutôt que de distribuer des chèques non financés.
Mme Michèle Tabarot.
 C’est notre salaire, les charges !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Nous voulons qu’allocations et réinsertion aillent enfin de pair ; nous réclamons des contreparties au RSA. Nous voulons augmenter les retraites, dans le cadre d’une réforme juste, et revenir sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) que vous avez imposée. Nous voulons une politique environnementale efficace, reposant sur l’incitation et non sur la punition. Nous voulons une ambition éducative renouvelée, des enseignants dont le traitement soit revalorisé et l’autorité respectée. Nous voulons une relance de l’hôpital public qui passe par un plan digne de ce nom en faveur de nos soignants. Nous voulons de véritables baisses des impôts et des taxes, notamment énergétiques, dont aucun Français ne soit exclu, car les classes moyennes sont également frappées par la baisse du pouvoir d’achat.
Mme Michèle Tabarot.
 Tout à fait !
M. Michel Herbillon.
 Nous voulons renouer avec la maîtrise de la dépense par la réduction des emplois publics, par la lutte contre l’excès de normes qui affecte aussi notre croissance, contre les fraudes fiscale et sociale face auxquelles nous devons redoubler d’efforts.
Mme Michèle Tabarot.
Madame la Première ministre, toutes les mesures que je viens d’énoncer demandent du courage. Mais, vous le savez aussi bien que nous, après cinq années difficiles au cours desquelles, à force d’hésiter sur tout, la France n’a avancé sur rien 
(Mme Stella Dupont s’exclame)
 Vous avez été avec Sarkozy, c’est pareil !
M. Sébastien Delogu.
 Bien au contraire, ils nous ont donné un mandat pour agir et ils nous ont placés dans l’obligation de dialoguer dans l’intérêt de la France. Ce n’est pas à l’heure où le Parlement et les partis politiques ont enfin une chance de retrouver leur légitimité et leur place dans nos institutions et dans l’opinion publique que nous devons nous dérober.
Mme Michèle Tabarot.
 Vous avez fait campagne contre Macron !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Et alors, c’est quoi le rapport ?
M. Bruno Millienne.
 Cette situation nous oblige, parce que, nous le croyons sincèrement, le chef de l’État et le Gouvernement vont devoir apprendre à travailler avec nous. Ce pourrait d’ailleurs être un bienfait pour notre démocratie. Oui, les Françaises et les Français nous ont mis au défi de réinventer notre fonctionnement et nous devons leur démontrer que nous en sommes capables. Alors non, nous ne voterons pas en faveur de cette motion de censure. Nous ne joindrons pas nos voix à celles de l’extrême gauche, avec laquelle nous n’avons aucun point commun 
Mme Michèle Tabarot.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
 Ça nous rassure !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Michèle Tabarot,

(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) 
Si certains groupes politiques qui ont une longue tradition de gouvernement ont fait le choix d’associer leurs voix à celles de l’extrême gauche, au risque de diviser encore plus la France, ce ne sera pas notre cas. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Très bien, madame Tabarot !
M. Bruno Millienne.
 Je sais qu’à l’issue de ce débat, certains vont être tentés de délivrer des labels d’opposition aux uns et aux autres. Mais nous n’avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit. 
Mme Michèle Tabarot.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
 Nous non plus, madame !
Un député.

Mme Véronique Louwagie.
 Nous n’avons jamais été pris en défaut sur la force de nos convictions…
Mme Michèle Tabarot.
 On verra !
M. Boris Vallaud.
 …et sur la crédibilité de notre positionnement, qui n’a cédé à aucune compromission depuis 2017. 
Mme Michèle Tabarot.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Vous auriez été embêtés s’il avait fallu voter la confiance !
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Vous vouliez un débat, chers collègues de la NUPES. Nous y sommes, et les députés du groupe Démocrate y sont prêts aujourd’hui, comme ils le seront toujours tout au long de cette législature. 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Vous avez tout compris !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Le vote de confiance est d’usage ; il n’est pas obligatoire, et vous le savez bien. Il me paraît important de rappeler à tout le monde que Michel Rocard, Pierre Bérégovoy, Édith Cresson, mais aussi Maurice Couve de Murville, à droite, n’ont pas demandé la confiance de l’Assemblée nationale.
M. Philippe Vigier.
 Ni Barre !
M. Erwan Balanant.
 Cette motion de censure, c’était votre droit de la déposer. Évidemment, nous ne le contestons pas. Ce que je conteste, ce sont vos propos lorsque vous avez dit que la Première ministre était une anomalie démocratique. Elle a été élue députée, vous ne pouvez pas dire le contraire, et votre candidat a été défait ! 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Au préalable, vous reconnaîtrez avec moi que la Constitution de la V

 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 Comme quoi, le nouveau monde rejoint l’ancien monde. Mes chers collègues, depuis le 19 juin, tout le monde a dit qu’il avait gagné, mais tout le monde a perdu ! Personne ne dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.
M. Philippe Vigier.
 C’est vrai !
M. Jérôme Guedj.
 La majorité présidentielle compte 44 % des députés : c’est donc une majorité relative. Elle n’a pas eu le résultat de 2017. Votre bloc politique, chers collègues de la NUPES, c’est un quart des députés de l’hémicycle.
M. Philippe Vigier.
 Mais quel quart !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Ce sont 6 millions de voix, un peu de respect !
Un autre député du groupe LFI-NUPES.
 Le Rassemblement national a certes multiplié par dix le nombre de ses parlementaires, mais il n’occupe que 15 % de l’hémicycle. La modestie, me semble-t-il, doit être la règle pour chacun 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)…

M. Bruno Millienne.
 Quand on a perdu cent sièges, on reste humble, monsieur !
M. Jocelyn Dessigny.
 …surtout lorsque l’on voit que les taux d’abstention aux élections législatives et présidentielles n’ont jamais été aussi élevés. Quelle défiance du peuple vis-à-vis des élus et de vous-mêmes ! Nous sommes loin, chers collègues de la NUPES, de la situation de 1993 : malgré la Bérézina qu’elle avait connue, la gauche avait obtenu 800 000 voix de plus que vous ! Nous sommes loin aussi de 2007 : je me souviens que sous Nicolas Sarkozy, il y avait quand même 227 parlementaires de gauche – Olivier Faure s’en souvient très bien aussi. Ces chiffres rappellent, je crois, que l’on peut toujours, avec beaucoup de talent et d’audace, essayer de rendre les défaites victorieuses. Mais les chiffres sont en toutes lettres, comme le disait le regretté Coluche, et ceux-ci sont implacables. 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Vous non plus !
M. Sébastien Delogu.
 Et vous ne pouvez pas faire d’alliance improbable pour y parvenir ! D’ailleurs, vous n’y croyez pas non plus. J’ai lu votre motion avec beaucoup d’intérêt : elle est uniquement technique, et c’est un peu le PPMC, le plus petit multiple commun ! Pas un mot sur la crise sociale liée au pouvoir d’achat ! Pas un mot sur la pandémie à laquelle nous faisons face chaque jour ! Pas un mot sur le soutien à l’éducation, pas un mot sur la transition écologique, pas un mot sur la crise internationale ! La Première ministre n’a pas demandé un vote de confiance – même si, sans atteindre la majorité absolue, elle pouvait naturellement compter sur le soutien des trois groupes de la majorité –, mais je ne crois pas un seul instant que tous les groupes d’opposition – que tout oppose, si on les écoute, mais qui ne sont pas si opposés en réalité – auraient mêlé leurs votes dans le seul but de faire tomber le Gouvernement. Certains – ils viennent de le dire à nouveau – comme Les Républicains et le Rassemblement national avaient d’ailleurs dit, avant même le discours de la Première ministre, qu’ils ne voteraient pas votre motion de censure. Vous lui avez donc offert un vote de confiance implicite. 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne.
 Mes chers collègues, la situation que nous vivons, dans laquelle personne ne dispose d’une majorité absolue, c’est la volonté du peuple français !
M. Philippe Vigier.
 Vous avez raison !
Mme Mathilde Panot.
 Aux élections législatives, il a voulu cet état de fait qui s’impose à tous. Respectons le peuple !
M. Philippe Vigier.
 Exactement, respectons la démocratie !
M. Erwan Balanant.
 Il n’a pas mis tous ses œufs dans le même panier, si l’on peut dire, et veut un nouvel équilibre entre exécutif et législatif. Il appartient désormais à tous les responsables politiques, aux parlementaires, de penser à leur pays plutôt qu’à leur parti, en établissant des compromis sans compromission. Les députés Démocrates s’inscrivent pleinement dans cette démarche, comme l’a rappelé le président Mattei la semaine dernière. Cette situation politique inédite signe le retour du parlementarisme. Elle conforte l’Assemblée nationale et également le Sénat, qui a tout son rôle à jouer. C’est une bonne nouvelle, une belle nouvelle : oui, le Parlement est de retour ! 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 J’ai connu ce genre de situation lorsque Nicolas Sarkozy, puis François Hollande, furent présidents, ainsi que sous le précédent quinquennat. Le rôle du Parlement, mes chers collègues, va redevenir déterminant. L’exigence pour chacun, Gouvernement comme Parlement, est de construire ensemble les bonnes décisions, comme vous l’avez dit, madame la Première ministre. En déposant une motion de censure pour démarrer cette législature, chers collègues de la NUPES, vous posez un acte de défiance pas seulement contre le Gouvernement, mais contre le Parlement lui-même ! 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne.
 Nous n’avons pas commencé, mais nous avons déjà zéro sur vingt ! Vous allez vous isoler, car vous ne serez pas suivis par les autres groupes politiques. Les majorités écrasantes, mes chers collègues, conduisent souvent à des formes de dérive.
M. Philippe Vigier.
 N’est-ce pas ? On l’a vécu pendant cinq ans !
M. Jean-Paul Lecoq.
 On peut le constater aussi dans les collectivités locales. Jean-Louis Bourlanges le dirait bien mieux que moi, le pouvoir absolu n’accompagne que très rarement la vitalité démocratique, bien au contraire. Chacun va devoir mieux accepter et écouter les propositions, sans tomber dans la démagogie et l’idéologie. Pour prendre une image de l’alpinisme cher à Éric Woerth, je dirais qu’il va falloir ouvrir des voies nouvelles. La loi, moins bavarde, devra être simple et compréhensible : arrêtons de légiférer pour un oui ou pour un non. Cessons d’entasser les lois, les règlements et les normes parfois inapplicables et souvent inappliqués – ou mal appliqués au dernier kilomètre. Réservons les ordonnances, madame la Première ministre, aux urgences absolues.
M. Philippe Vigier.
La coconstruction législative, chère à Jean-François Copé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy – je ne l’ai pas oublié –, ce n’est pas l’affaiblissement de l’exécutif : c’est le gage d’une plus forte réussite de l’action publique et de l’acceptation par nos concitoyens des politiques mises en place. Le peuple nous donne une chance inédite, celle de rendre le Parlement incontournable. À chaque parlementaire, député, sénateur, de mesurer la responsabilité nouvelle qui lui incombe. À chaque ministre – ils sont nombreux cet après-midi – de comprendre que les réponses à apporter chaque jour dans son domaine devront être imaginées avec les parlementaires et les élus locaux – chacun à sa place, mais dans le cadre d’une synergie « renforçatrice » chère aux médecins infectiologues.
Alors, mes chers collègues, au moment où le Parlement est de retour et après avoir parlé pendant des années de son affaiblissement, saisissons cette chance. Osons, bâtissons et écrivons, dans le respect de nos différences et de nos divergences, les solutions du quotidien. Nous sommes condamnés à nous supporter, comme l’a très bien dit Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants-République et Territoires au Sénat. Les Français n’accepteront pas le chaos. Ils sauront parfaitement identifier qui a fait quoi, qui a dit quoi et qui, en définitive, est responsable d’une situation de crise de régime.
Croyez-vous, mes chers collègues, que les réponses visant à garantir le pouvoir d’achat des plus fragiles, actifs et retraités, ne peuvent être écrites à plusieurs mains ? Nous, en tout cas, nous n’attendrons pas la longue marche qui démarre en septembre avec M. Mélenchon ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Très bien !
M. Bruno Millienne.
 Croyez-vous que les réponses à la pandémie, qui est toujours là, et les solutions visant à conforter notre système de santé, sont si éloignées selon qu’elles viennent des uns ou des autres ? La réponse est non. Croyez-vous que les réponses des uns ou des autres pour lutter contre le réchauffement climatique et décarboner nos énergies sont totalement incompatibles ? Je ne le pense pas. Croyez-vous que les chemins à emprunter pour atteindre le plein emploi, permettre aux entreprises de trouver enfin les salariés qu’elles recherchent et faire sortir de la précarité ceux qui s’y trouvent depuis trop longtemps sont des lignes parallèles qui ne se croisent jamais ? Je suis certain que non. Au moment même où je m’exprime sont annoncés, au sommet Choose France qui se tient à Versailles, cent nouveaux projets industriels pour notre pays. L’un d’eux, qui concerne ma circonscription, est cher à mon cœur – je vous le dis avec émotion ! 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Mes chers collègues, la réforme de l’éducation nationale s’impose pour redonner une attractivité aux métiers merveilleux de la transmission du savoir aux enfants et pour que les enseignants soient davantage respectés et soutenus.
 Et mieux payés !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ne croyez-vous pas qu’elle appelle à un sursaut d’intelligence collective ? La réponse est évidemment oui. Ne croyez-vous pas, enfin, qu’une majorité pourra se constituer pour permettre à chacun de bénéficier de la première des libertés, celle de vivre en sécurité, et apporter ainsi des réponses fortes aux attentes du plus grand nombre de nos concitoyens ?
M. Philippe Vigier.
Là encore, chers collègues insoumis, chacun prendra ses responsabilités, et ultraminoritaires seront ceux qui considèrent que la police tue, alors qu’elle nous protège. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Le travail parlementaire des cinq dernières années est émaillé d’exemples qui démontrent qu’un chemin est possible – je le dis pour les plus nouveaux d’entre nous. Le texte de loi sur la fin de vie, proposé par Olivier Falorni, a permis à des députés de toutes sensibilités de travailler ensemble…

M. Maxime Minot.
 …et de parvenir à voter pour l’article 1
M. Philippe Vigier.

 Et la déconjugalisation de l’AAH ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Les propositions concernant la lutte contre les déserts médicaux – je pense à Yannick Favennec-Bécot, à Thierry Benoit, à Guillaume Garot, à mes propres propositions – sont très proches.
M. Philippe Vigier.
 Mais il n’y a toujours pas de médecins !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés,…
M. Philippe Vigier.

M. Matthieu Marchio.
 …qu’a notamment défendue Aurélien Pradié, a suscité un assentiment dépassant largement les bancs d’un seul groupe parlementaire. Nous rattraperons cette erreur du quinquennat précédent, comme le Président de la République s’y est engagé. 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 Il faut être gonflé !
M. Stéphane Peu.
 Le texte du président Chassaigne, absent aujourd’hui, sur les petites retraites agricoles, a lui aussi suscité une large adhésion 
M. Philippe Vigier.
(M. Stéphane Peu s’exclame)
 Vous n’en avez rien fait !
Mme Sarah Legrain.
 …dont les conclusions sont partagées par le plus grand nombre 
M. Philippe Vigier.
(Mme Mathilde Panot s’exclame)

Mme Farida Amrani.
 Vous n’avez rien fait de ce rapport !
Mme Mathilde Panot.
 Je ne vous ai pas vue en commission, madame Panot. Et vous ne m’avez pas écouté : j’ai dit que ce rapport servirait à nourrir la prochaine loi sur la dépendance.
M. Philippe Vigier.
Ayons le courage, chers collègues, de bâtir des compromis sans compromission,…

M. Erwan Balanant.
 …ces compromis que Montesquieu qualifiait d’enrichissements de l’âme et d’outils de sociabilité. Le courage, c’est d’agir, écrivait Sénèque. C’est parce qu’on n’ose pas que les choses sont difficiles, aimait-il à rappeler. Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. Les députés du groupe Démocrate y sont prêts. Ils seront proposants et exigeants. Ils seront vigilants, notamment en matière de finances publiques, et bienveillants à l’égard de l’opposition. Ils seront facilitateurs et acteurs.
M. Philippe Vigier.
Chers collègues de la NUPES, il est donc indispensable de repousser cette motion de censure, qui condamnerait le Parlement à l’inaction alors qu’il a toute sa place à prendre, qui conduirait le pays à une crise politique, mais surtout – c’est le plus grave – qui tournerait le dos à la volonté que le peuple a exprimée en juin. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
 Vous ne l’entendez pas, la volonté du peuple !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est la raison pour laquelle, vous l’avez bien compris, le groupe Démocrate ne votera pas en faveur de cette motion de censure, persuadé, comme Victor Hugo, que « rien n’est stupide comme vaincre ; la vraie gloire est convaincre ». Et je ne désespère pas de vous convaincre ! 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
 La parole est à M. Olivier Faure.
Mme la présidente.
 Disons les choses simplement : cette motion de défiance ne bloquera rien, mais elle réparera 
M. Olivier Faure.
(« Rien ! sur les bancs du groupe Dem)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous sommes toutes et tous ici le miroir de la volonté de la nation. Lorsque les Français nous regardent, ils voient représentées les préférences idéologiques de la nation. Et lors d’un vote de confiance, chaque Français retrouve cette part de la souveraineté qu’il nous a confiée en même temps qu’il constate que sa volonté devra composer avec les volontés qui diffèrent de la sienne mais qui, toutes ensemble, forment la souveraineté de la nation. Le vote de confiance, c’est ce moment où la nation prend conscience d’elle-même dans son unité autant que dans sa diversité. Puisque nous avons le pouvoir de vous imposer ce vote, nous le faisons. 
(Mêmes mouvements.)
 Et c’est un socialiste qui salit la mémoire de Bérégovoy…
M. Bruno Millienne.
 Cette motion de défiance aura un grand mérite, celui de sortir du confusionnisme nourri par le Président de la République, qui cite volontiers Jaurès le lundi, de Gaulle le mercredi et même Maurras le dimanche. 
M. Olivier Faure.
(Mêmes mouvements.)
Voici donc venu le temps de la clarification.
 Oui : les socialistes sont soumis aux insoumis !
M. Bruno Millienne.
 Cette motion permettra à chacun de se situer et de faire apparaître une vérité qu’il est inutile de masquer plus longtemps aux Français. Il y a une opposition – elle est là ! 
M. Olivier Faure.
(L’orateur désigne les bancs de la gauche de l’hémicycle. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) –
 Qui a appelé à voter Macron !
M. Jocelyn Dessigny.
 Il y a une majorité relative – la vôtre, madame la Première ministre. Il y a aussi une majorité tacite, celle que vous formez avec Les Républicains. Et il y a même le risque d’une majorité d’opportunité que vous formerez avec le Rassemblement national. 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Scandaleux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Vous pouvez hurler, mais ce n’est pas moi qui suis l’auteur des propos de M. Dupond-Moretti, de M. Bayrou, de Mme Calvez et autres, qui ont exprimé une préférence pour l’extrême droite plutôt que pour la gauche ! 
M. Olivier Faure.
(Mêmes mouvements.)
 Ça suffit ! Arrête ton cirque !
M. Erwan Balanant.
 C’est inédit dans l’histoire de la République ! Vous êtes les premiers à le faire ! Alors taisez-vous, maintenant ! 
M. Olivier Faure.
(De nombreux députés des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Les protestations redoublent sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 C’est monstrueux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Tu n’as pas honte ?
M. Erwan Balanant.
 Vous fissurez toutes les digues solides qui, depuis le gouvernement provisoire du général de Gaulle, ont protégé la République du nationalisme.
M. Olivier Faure.
 C’est vous qui le faites ! Et vous seulement !
M. Erwan Balanant.
 Cela fait cinq ans que l’eau entrait, goutte à goutte. Vous pouvez crier, mais regardez les 200 voix que vous avez apportées à l’extrême droite la semaine passée !
M. Olivier Faure.
 Quelle honte !
M. Laurent Croizier.
 Ils ont été élus par le RN !
M. Erwan Balanant.
 Regardez-vous ! 
M. Olivier Faure.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Huées sur les bancs des groupes RE et Dem, et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Bérégovoy doit se retourner dans sa tombe à t’écouter !
Mme Perrine Goulet.
 Et la francisque de Mitterrand ?
M. Frédéric Cabrolier.
 …lorsque votre ministre de l’intérieur se félicite de s’extraire du champ de la raison pour « parler aux tripes des Français », c’est pour reprendre les propositions de M. Zemmour et de Mme Le Pen. Voilà ce qu’est votre politique aujourd’hui ! 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Pitoyable !
Mme Stella Dupont.
 Je n’ose croire que pour imposer votre programme, vous empruntiez le choix de la lâcheté. Il est vrai qu’avec le Rassemblement national, vous avez un partenaire facile, trop heureux d’acheter à bas prix sa respectabilité par son abstention. 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Arrête tes fantasmes !
M. Erwan Balanant.
 Votre responsabilité est désormais immense.
M. Olivier Faure.
 Et vous n’êtes qu’un collaborateur de Mélenchon !
M. Bruno Millienne.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Si vous vous entêtez à vouloir imposer votre programme au prix de la banalisation de l’extrême droite parlementaire, vous lui ouvrirez les portes du pouvoir ! Derrière chacune de leurs voix, vous ne pouvez ignorer qu’en réalité, il y a un cheval de Troie ! 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Le Parti socialiste est mort aujourd’hui !
M. Laurent Croizier.
 C’est honteux ! Ce sont les voix de la NUPES qui vont au RN !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Alors comment faire ? C’est assez simple, au fond. Renoncez au mode de gouvernement qui est le vôtre depuis cinq ans. Jupiter, c’est fini ! Le Président a décidé, le Parlement a ratifié : c’est fini !
M. Olivier Faure.
 Monsieur 2 % !
Mme Caroline Parmentier.
 Aux contestations populaires, qu’avez-vous opposé sinon votre mépris ? Ce week-end encore, votre lointain prédécesseur à la tête du gouvernement expliquait que sa réforme des retraites était « trop intelligente » ! Il faut en finir avec cette arrogance technocratique qui vous a conduits à penser que vous déteniez le monopole du savoir. Il y a certaines choses que nous savons et que les Français savent. Nous savons que 10 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté. 
M. Olivier Faure.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Qu’avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Nous savons que l’hôpital public est géré comme une entreprise vouée au profit. Nous savons que l’école ne vise plus l’émancipation de tous. Nous savons que les politiques écologistes continuent de passer derrière vos préoccupations économiques. C’est cela, notre savoir, madame Borne.
M. Olivier Faure.
 Non, c’est votre bilan !
Mme Caroline Parmentier.
 C’est ce savoir élémentaire que nous opposons à toutes vos certitudes.
M. Olivier Faure.
Vous nous opposez la dette. Mais la seule dette,…
 La seule dette, elle vient d’où ?
M. Jocelyn Dessigny.
 …la seule dette que nous ne pouvons pas laisser à nos enfants est la dette écologique, qui ne nous laisse pas le choix parce qu’elle est irréversible ! 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Qu’est-ce que vous avez fait sous Hollande ? Rien !
M. Bruno Millienne.
 Ce que nous avons fait contre la covid, ne pourrions-nous pas le faire aussi pour la planification écologique ? 
M. Olivier Faure.
(Mêmes mouvements.)
 Mais qu’avez-vous fait lorsque vous étiez au pouvoir ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Si vous voulez – je reprends vos mots – « redonner un sens, une vertu au mot compromis », partez de ce diagnostic incontestable. Dites-nous ce que vous êtes prête à abandonner de cette camisole libérale qui vous interdit de prendre les mesures et les bifurcations que le pays attend.
M. Olivier Faure.
 Je n’ose pas croire que tu as été marabouté !
M. Bruno Millienne.
 Oui, il faut de nouveaux compromis. Des compromis qui adaptent la France aux nouveaux défis et aux grandes transitions que nous devons entreprendre : écologique, numérique, sociale, démocratique et même géopolitique. À cela, nous sommes prêts. 
M. Olivier Faure.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 Parlez-en à vos amis !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Le désordre, cher collègue, ce n’est pas davantage le chahut dans l’hémicycle 
M. Olivier Faure.
(Rires sur les bancs du groupe Dem),…
 Dites-le à Corbière !
M. Jocelyn Dessigny.
 …qui n’est rien en comparaison de la colère qui gronde au-dehors et que les murs épais des palais nationaux filtrent avant qu’ils arrivent à vos oreilles ! 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Vous vous proclamez à la tête d’un gouvernement d’action. Personne ne vous reproche de ne pas avoir agi pendant cinq ans. Nous vous reprochons d’avoir agi au détriment de toute idée de justice, ce qui est très différent.
 Deux pour cent !
M. Frédéric Cabrolier.
 Vous n’avez rien fait pendant trente ans et maintenant, vous donnez des leçons de morale !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous prétendez que vous ne voulez pas lever de nouvel impôt. C’est vrai pour les « premiers de cordée », mais vous avez prolongé la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de neuf ans afin de prélever 121 milliards supplémentaires sur les Français. Vous voulez désormais reculer de trois ans l’âge de la retraite, pour une pension identique ! Or qu’est-ce d’autre qu’un nouvel impôt, un impôt sur ceux qui devront cotiser plus longtemps, un impôt sur la vie de ceux qui exercent les métiers les plus pénibles ?
M. Olivier Faure.
 Aucune anticipation pendant trente ans !
M. Jocelyn Dessigny.
 Si vous souhaitez trouver des points d’accord avec les socialistes, avec les insoumis, avec les écologistes et avec les communistes, comprenez d’abord que notre raison d’être n’est pas l’abdication devant le capital !
M. Olivier Faure.
 Mélenchon vous a-t-il mangé ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Nous sommes ici les représentants du travail ! 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 N’importe quoi !
M. Maxime Minot.
 Êtes-vous prête, madame la Première ministre, à porter le SMIC à 1 500 euros ? Êtes-vous prête à faire en sorte que les travailleurs d’Uber soient désormais présumés salariés parce qu’ils sont subordonnés à leur entreprise ? 
M. Olivier Faure.
(Mêmes mouvements.)
 Le Parti social-amnésique !
M. Jocelyn Dessigny.
 Êtes-vous prête à faire en sorte que les actionnaires des entreprises ne soient plus les seuls décisionnaires et que les conseils d’administration ne soient plus fermés aux salariés, mais composés à parité de représentants du capital et de représentants du travail ? 
M. Olivier Faure.
(Mêmes mouvements.)
 Assumez vos erreurs !
M. Jocelyn Dessigny.
 Êtes-vous prête à renoncer à n’utiliser l’ambition républicaine à laquelle vous prétendez que comme un argument d’autorité qui permettrait de clore toute forme de contestation ? C’est un contresens absolu. La République n’est pas un monument figé dont vous détiendriez les droits exclusifs ! Elle est une promesse – une promesse jamais totalement accomplie, un horizon qui permet d’avancer vers l’émancipation de chaque individu. Et à chaque fois que cette promesse est vécue comme un mensonge, alors tout s’effondre. La République est vivante lorsque nous progressons ensemble vers plus d’égalité,…
M. Olivier Faure.
 Bla bla bla !
M. Jocelyn Dessigny.
 Son temps de parole est écoulé !
M. Julien Odoul.
 …lorsque l’État agit pour tous et non pas pour le bénéfice de quelques-uns.
M. Olivier Faure.
 C’est fini !
M. Julien Odoul.
 C’est dans ces moments-là que la nation prend corps et que l’unité nationale prend forme.
M. Olivier Faure.
 Vous avez été moins généreuse avec Marine Le Pen, madame la présidente !
M. Jocelyn Dessigny.
 Madame la Première ministre, je conclus.
M. Olivier Faure.
 Je vous remercie, cher collègue.
Mme la présidente.
 Je conclus, madame la présidente.
M. Olivier Faure.
 Vous auriez dû conclure il y a trente-cinq secondes.
Mme la présidente.
 Montrez-nous que vous avez changé ! Montrez-nous que votre pratique du pouvoir…
M. Olivier Faure.
 Je vous remercie, monsieur Faure. 
Mme la présidente.
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
(L’orateur poursuit son discours désormais inaudible. – De nombreux membres des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Thomas Mesnier.
 Chers collègues de cet hémicycle que j’aime tant, cinq jours seulement après le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, nous voici à nouveau réunis pour débattre de la motion de censure déposée par l’ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
M. Thomas Mesnier.
Le groupe Horizons et apparentés déplore cette bien navrante décision. Une motion de censure déposée avant même que la Première ministre ne prononce sa déclaration de politique générale, qu’est-ce que cela dit ? Cela démontre que, sans même connaître les orientations politiques du Gouvernement 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 Cela s’appelle l’opposition ! Vous connaissez ?
M. Adrien Quatennens.
 Si les oppositions et le débat contradictoire jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement démocratique, l’obstruction – qu’elle s’exprime par une tentative de censure ou par des torrents d’amendements, comme sait si bien en déverser La France insoumise – n’est que le symptôme d’une mise à mal de notre démocratie.
M. Thomas Mesnier.
M. Mélenchon, battu au premier tour, absent au second, invente un troisième tour qu’il perd encore une fois. (
 Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Trois fois battu !
M. Charles Sitzenstuhl.
 Et voilà que vous proposez maintenant une motion de censure en guise de quatrième tour. Il serait peut-être temps d’admettre que les Français ne l’ont pas élu ; il serait peut-être temps de respecter la démocratie. 
M. Thomas Mesnier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
J’ai entendu la présidente Panot et Olivier Faure déclarer tour à tour que nous ferions des alliances avec le Rassemblement national. 
(« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Si ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Quelle indignité, monsieur Faure ! Quand on vous écoute, on comprend pourquoi le parti socialiste ne récolte plus que 2 % des suffrages.
 (Mêmes mouvements.)
Que faut-il comprendre d’une motion de censure dont l’adoption dépendrait de la participation du Rassemblement national, groupe avec lequel je ne crois pas que la NUPES veuille travailler ? Cette motion stérile ne montre en réalité qu’une chose : vous cherchez à diviser les Français.
 Combien de voix pour Horizons aux élections ?
M. Adrien Quatennens.
 Dans ce triste décor, les députés du groupe Horizons et apparentés feront le choix résolu de la responsabilité et du respect.
M. Thomas Mesnier.
De la responsabilité d’abord. Depuis votre nomination, madame la Première ministre, vous avez rappelé à maintes reprises votre volonté d’échange, de construction, de compromis. Le groupe Horizons et apparentés, comme l’ensemble de la majorité présidentielle, y croit et se place dans cet état d’esprit.
 Quelles belles paroles !
Mme Farida Amrani.
 Nous avons la volonté d’atteindre des majorités de projet, texte par texte : nous le devons aux Français, nous le devons au pays. Nous ne céderons rien face à l’obstruction et aux manœuvres politiciennes. Nous le devons aux Français, qui attendent de nous que des décisions fortes soient prises pour le pouvoir d’achat, pour leur accès aux soins, pour leur école,…
M. Thomas Mesnier.
 Parlons-en, de l’école !
Mme Farida Amrani.
 …pour l’environnement, pour leur sécurité.
M. Thomas Mesnier.
Nous ferons aussi le choix du respect : respect des institutions bâties pour permettre la continuité de l’État, respect de la démocratie, par laquelle s’est exprimé un choix très clair dans les urnes, n’en déplaise à certains 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 Vous êtes minoritaires !
Mme Raquel Garrido.
 …avec un président de la République réélu, doté d’une majorité – relative, certes – et des oppositions fortes.
M. Thomas Mesnier.
Respect, enfin, pour les Français : écoutons-les et travaillons ensemble dans cet hémicycle. Le modèle d’opposition que propose la NUPES, façon IV


 Ça vous embête, hein, la démocratie ?
Un député du groupe LFI-NUPES.
 …probablement même assez dangereuse en se faisant le marchepied de l’extrême droite. (
M. Thomas Mesnier.
 Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je veux m’adresser ici aux collègues socialistes, à ces élus engagés héritiers de Blum, Mitterrand et Rocard. Vos illustres prédécesseurs ont été à la hauteur des défis de leur temps. Ils ont travaillé, composé, sans jamais se renier. Je peine à imaginer que vous poursuiviez dans la voie de cet asservissement aux Insoumis. Il est encore temps de changer.
J’aime à penser, nous aimons à penser, que cette motion sera un échec pour l’entreprise de défiance de M. Mélenchon, mais qu’elle pourra être une victoire si elle permet de tracer un chemin vers certains d’entre vous dans le travail que nous demandent les Français.
 Vous n’avez pas écouté M. Faure !
Mme Raquel Garrido.
 Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part dans ce travail, porté par l’élan réformateur de 2017, que nous n’avons pas quitté, pour un changement profond de la France et de la vie des Français. Il rejettera donc cette motion de censure. 
M. Thomas Mesnier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Regardez cette assemblée, regardez les 577 députés qui la composent : elle reflète le message que les Français et les Françaises ont choisi de nous envoyer. Une injonction démocratique qui met fin au règne absolu et vertical de la majorité présidentielle. C’est une première depuis l’inversion du calendrier électoral. En 2002, 2007, 2012, 2017, il y a eu des majorités absolues, franches, et pourtant, elles ne ressemblaient pas à la France et se sont peu à peu éloignées d’elle. Année après année, scrutin après scrutin, nous avons perdu les Français et les Françaises qui ont déserté les urnes. L’abstention, qui peut sincèrement s’en étonner alors que pendant des décennies, nous avons verrouillé nos instances démocratiques, enjambé les campagnes électorales, fait taire les manifestations, muselé le Parlement, dégainé le 49-3, archivé les doléances nées du mouvement des gilets jaunes et convoqué une convention citoyenne pour ne surtout pas les entendre, pour ne jamais les écouter ?
Mme Cyrielle Chatelain.
Aujourd’hui, madame la Première ministre, vous avez la possibilité de briser ce cercle vicieux. Mais vous avez raté une première occasion de le faire en refusant de vous soumettre à un vote de confiance, en dépit de la tradition. Par ce refus, c’est votre conception du Parlement qui se dévoile ; par ce refus, c’est votre vision de la République qui est mise au jour. Rappelons que la vocation première de notre République n’est pas de consacrer le règne d’un homme providentiel. Sa raison d’être est l’expression et le respect de la volonté souveraine du peuple. Le cœur de notre République, comme le déclarait Jean Jaurès devant les lycéens d’Albi, c’est un acte de confiance et d’audace, c’est l’indéfectible croyance que l’on peut « se combattre sans se déchirer ».
Vivons-nous dans la même République ? Une clarification est nécessaire. La minorité présidentielle a inventé des ennemis communs à la droite libérale et à l’extrême droite de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour : les islamo-gauchistes, qu’elle voit partout,…
 Ça existe !
M. Pierre Cordier.
 …dans nos universités, dans les marches pour le climat, dans les cours des collèges où fleurissent les 
Mme Cyrielle Chatelain.
crop tops (Murmures sur les bancs du groupe RN),
 Quel rapport avec la motion ?
M. Maxime Minot.
 En faisant cela, c’est toute une partie de la France que vous reléguez aux marges de la République 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC),
Parlons d’abord de la fraternité et de la sororité. Nous, députés écologistes, nous, députés NUPES, avons été élus contre l’idéologie raciste et xénophobe de l’extrême droite. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous ne ferons jamais aucun compromis avec les héritiers de l’Action française, de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) et du Front national. Pour nous, l’ennemi est Faurisson, faussaire de l’histoire, et non M. Ndiaye, auteur de
 La Condition noire
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 N’importe quoi !
M. Christian Girard.
 Madame la Première ministre, comment faites-vous pour rejeter en bloc ces principes comme autant de combats naïfs et de combats de gauchistes alors qu’Angela Merkel a fait de l’Allemagne une terre d’asile, donnant ainsi une leçon de dignité aux dirigeants européens ? Loin de cette visée humaniste, votre politique semble se placer dans la continuité de celle de vos prédécesseurs : tentes lacérées, exilés affamés, associations harcelées, sans parler de cette jeune femme noyée dans une rivière des Alpes, de ces trois jeunes vies fauchées dans un train express régional du Pays basque, de tous ces espoirs engloutis dans la mer Méditerranée. C’est l’esprit républicain qui est défait.
Mme Cyrielle Chatelain.
Pour que chacun soit juge, parlons aussi d’égalité. Nous, députés écologistes, députés NUPES, nous nous inscrivons dans l’héritage du Conseil national de la Résistance. Pour nous, le compromis n’est pas une compromission s’il vise le progrès ou l’égalité. Pour nous, une conquête sociale est toujours un progrès, jamais une charge. Pour nous, le travail est facteur d’émancipation si, et seulement si, il n’est pas une version contemporaine de l’aliénation et de l’esclavage et s’il paie décemment. C’est pourtant du bon sens : tout travail mérite salaire.
Pour nous, l’âge de départ à la retraite doit contribuer à réduire les inégalités, non à les aggraver. Pour vous et pour les membres de votre gouvernement, ce n’est peut-être pas un sujet d’angoisse, mais admettez que pour celles qui se cassent le dos pour garder nos enfants, nettoyer nos bureaux, s’occuper de nos aînés, pour ceux qui tiennent le marteau piqueur, qui réparent les toits, conduisent des bus, 65 ans, c’est tard, c’est bien trop tard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Songez que pour celles et ceux qui n’ont pas choisi leur emploi, mais gagnent leur vie, pour celles et ceux qui ont une vocation, mais dans des métiers éprouvants, épuisants, physiques, attendre 65 ans, c’est intolérable. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Vous avez vraiment lu nos propositions ?
M. Laurent Croizier.
 Continuons la clarification et parlons de liberté.
Mme Cyrielle Chatelain.
Finalement, dans votre discours, vous nous en avez peu parlé. Lorsque vous l’avez fait, c’est pour vanter la liberté d’entreprendre. Que les journalistes du Consortium international des journalistes d’investigation soient remerciés : leur enquête sur Uber éclaire nos débats. Elle a dévoilé les échanges qui ont eu lieu dès octobre 2014 entre les dirigeants d’Uber et le ministre de l’économie tout juste nommé, un certain Emmanuel Macron. On comprend alors que pour la Macronie naissante, la liberté, c’est celle d’un tout petit nombre de Français qui peut disposer de la vie des autres. C’est, me semble-t-il, une définition honnête et sans parti pris de l’uberisation de nos sociétés. La liberté que vous chérissez repose sur une société du servage.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Pour nous, au contraire, la liberté suppose de sortir des fins de mois difficiles et des emplois précaires : il faut être libre de choisir. Alors, oui, au nom de la liberté, nous défendons la garantie d’autonomie jeunes ; au nom de la liberté, nous défendons la garantie universelle des loyers, le SMIC à 1 500 euros et la revalorisation de toutes les petites pensions de retraite ; au nom de la liberté présente et future, nous défendons une action environnementale et climatique ambitieuse.
Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la Première ministre, pour que la clarification soit complète, nous devons maintenant parler de la dette. Pour le gouvernement que vous dirigez, la seule dette qui mérite qu’on s’y consacre est la dette financière. Dans votre déclaration de politique générale, vous l’avez placée au rang de priorité absolue, reléguant au « dès que possible » l’action en faveur du climat et de la biodiversité.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Mais le « dès que possible », ce n’est pas possible, car la dette écologique se paye déjà dans le Pacifique, où des îles ont disparu sous les eaux – par exemple, East Island, engloutie lors du passage d’un ouragan en 2018. Qui s’en préoccupe rue de Grenelle ? Cette dette se paye aussi dans le golfe du Bengale : à Ghoramara, le bureau de poste a été englouti, les habitants vivent les pieds dans l’eau et doivent se déplacer à mesure que les eaux montent. Loin des yeux, loin de nos préoccupations ? Est-ce la raison de votre inaction ?
Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Madame la Première ministre, n’oubliez pas que la dette écologique se paie également dans nos campagnes, où des agriculteurs subissent la grêle, le gel tardif, les pluies diluviennes tombant sur des sols asséchés ; dans nos montagnes, où la neige se fait rare et où les glaciers disparaissent ; dans nos vies, marquées par les canicules plus fréquentes, plus longues et plus dangereuses pour les plus vulnérables. Que peut l’équilibre financier pour nous protéger du réchauffement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et de la montée des eaux ? Rien. Cette obstination vous fait passer à côté d’un défi historique et planétaire qui se pose notamment à la France. Julien Bayou, co-président du groupe Écologiste, vous l’a dit dès mercredi : nous nous battrons pour faire appliquer les accords de Paris et les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Telle est la priorité qui devrait tous nous occuper et nous préoccuper.
Mme Cyrielle Chatelain.
Notre compromis est le suivant : pour les générations futures, agissons tout de suite. Nous leur devons la souveraineté énergétique, le 100 % renouvelable comme horizon de moyen terme, la limitation de la hausse des températures à 2 degrés, ce qui est déjà beaucoup, la sortie de l’élevage industriel et le zéro pesticide, l’isolation thermique de 700 000 bâtiments par an.
Madame la Première ministre, entre vous, le gouvernement que vous dirigez, et nous, il n’y a pas de confiance. Votre discours de la semaine dernière ne nous a pas rassurés et ce que nous a fait subir le président Macron pendant cinq ans ne nous laisse rien espérer. Il a embarqué le pays dans des tempêtes sur un navire sans boussole, en prétendant que tribord et bâbord se confondaient. Puis le navire a tangué sous l’Arc de Triomphe, il a pris l’eau dans nos écoles, il a chaviré dans les services d’urgences, il a fait naufrage à Glasgow avec une COP26 de tous les renoncements. Le navire s’est échoué face au duo Zemmour et Le Pen, sous le regard indulgent du candidat Macron qui les a laissé dicter les termes du débat présidentiel. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Il est terrible, le bilan de votre « en même temps », de ce monde qui ne prône pas le dépassement, mais la mise à mort des batailles politiques, de la confrontation des idées, de l’affrontement entre différents modèles de société. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de voter cette motion de défiance. La défiance, ce n’est pas le refus de dialoguer. Notre position est conforme au mandat que nous ont confié les électeurs et les électrices. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
(De nombreux députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 « Bien sûr, il se doutait qu’il ne parviendrait pas à rallier ce jour-là une majorité à sa cause, il avait dû se dire que cela servirait plus tard ; et, armé de cette conviction, il avait écrit son discours. » Ainsi Éric Vuillard raconte-t-il une séance à l’Assemblée nationale.
M. Pierre Dharréville.
Mon discours pourtant ne renonce à rien. Il s’adresse à chacune et chacun d’entre vous qui exercez cette responsabilité singulière, à votre liberté de conscience. Il entend résonner bien au-delà de cet hémicycle. Je suis là pour ébranler, si possible, les certitudes et les habitudes, pour rendre justice à celles et à ceux qui m’ont envoyé, qui nous ont envoyés sur ces bancs, pour changer de cap dès que possible. Je suis là, en fin de compte, parce que « vous avez un peu trop pris la confiance », comme on dit chez moi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Le 16 mai dernier, madame la Première ministre, vous avez tweeté : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre. » Quelques jours plus tard, vous vous êtes présentée avec votre gouvernement devant la représentation nationale, de façon un peu cavalière, sans nous demander notre confiance, laissant penser qu’elle allait naturellement de soi.
Afin de faire respecter le Parlement, nous n’avions par conséquent pas d’autre choix, avec nos alliés de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que de déposer cette motion de censure. Vous en conviendrez, madame la Première ministre, nous ne pouvons pas commencer cette législature sur un malentendu. Il faut que se manifeste ici votre semblant, ou faux-semblant, de légitimité. Puisque vous ne l’avez pas fait, il nous revient d’engager votre responsabilité et la nôtre. Il s’agit donc d’un acte de clarification. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Alexis Corbière.
 En ce qui nous concerne, nous n’avons pas été élus pour appliquer le programme d’Emmanuel Macron, mais au contraire pour combattre les choix libéraux qui abîment le pays. Or la stratégie du compromis que vous avez définie, si on écoute attentivement votre discours de politique générale, a pour unique matrice la feuille de route présidentielle. Je vous cite : « Nous nous inscrirons dans le cadre défini par le Président de la République et agirons selon les valeurs qu’il porte. » Vous demandez des compromis et vous affichez un plan sans concessions !
M. Pierre Dharréville.
 Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous mettez par exemple sur la table une attaque frontale contre le droit à la retraite dont une majorité ne veut pas. Vous ne tirez pas les leçons de la séquence électorale. Vous n’écoutez pas le pays. Nous vivons dans un pays qui va mal, un pays en colère où grandissent des pulsions dangereuses. Il y a une forte odeur de brûlé.
M. Pierre Dharréville.
Dans son dernier album, Florent Marchet dit combien il se sent étranger à la montée des idées d’extrême droite qu’il compare à un incendie – son intensité a d’ailleurs, à la faveur de ce quinquennat, été multipliée par dix. Si on l’écoute bien, le choix est simple : l’éclaircie ou l’incendie. Il faut, madame la Première ministre, faire le choix de l’éclaircie et, pour cela, il faut changer de politique ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Vous êtes en train de céder à une tentation dangereuse. Vous essayez, d’une certaine manière, un coup de poker qui consiste à faire de votre faiblesse un argument pour rejeter la responsabilité de vos échecs sur les autres. Vous inversez les rôles. En réalité, vous voulez continuer d’expliquer qu’il n’y a pas de droite et pas de gauche, mais simplement la macronie éclairée, avec sa politique de droite ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Vous voulez continuer à expliquer qu’il n’existe que des décisions incontournables quand il s’agit de choix politiques. Je vous cite à nouveau : « Je crois fermement au dépassement entamé il y a cinq ans par le Président de la République. » Par la force des choses, vous entendez poursuivre votre action sous une forme différente, au coup par coup, au cas par cas. Ainsi, bien souvent, vous irez chercher à droite le consentement qui vous permettra de continuer votre chemin. Vous en avez d’ailleurs fait la promesse devant le Sénat, estimant que vous partagez avec sa majorité « bon nombre de priorités et même, sans aucun doute, de solutions ». Et, de temps en temps, vous nous présenterez une mesurette acceptable que vous nous demanderez de voter pour faire bonne mesure, bon poids, donner bonne conscience.
Votre proposition, ce n’est pas le compromis, c’est la continuation dans la confusion, c’est la mystification, l’enfumage.
 Exactement !
M. Adrien Quatennens.
 Vous serez jugée sur vos actes. Comme nous l’avons toujours fait, nous soutiendrons ce qui nous semble aller dans la bonne direction mais nous ne vous aiderons pas à mettre en œuvre votre projet. Nous agirons dans l’intérêt général, nous ferons grandir des idées. Vous n’avez fait aucun geste hormis la promesse de déconjugaliser l’AAH, mesure inéluctable tant elle fait consensus au sein de la société. C’était d’ailleurs presque émouvant d’observer la majorité applaudir cette annonce, toute honte bue, après l’avoir tant de fois repoussée. 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Vous devez revoir vos ambitions, madame la Première ministre : vous n’en avez pas les moyens. Vous devez adopter les mesures permettant de vivre bien et arrêter vos grandes réformes régressives de remastérisation libérale, qu’il s’agisse du droit à la retraite, de Pôle emploi, d’EDF ou encore de l’AAH. Vous devez tenir compte de votre affaiblissement. Il est de votre responsabilité de redéfinir un autre centre de gravité pour la politique de la nation, de renoncer à des projets qui ne passent pas. Saisissez la chance de revitaliser la place du Parlement et de la démocratie. N’essayez pas de faire malgré tout ce pour quoi vous n’avez pas de majorité.
L’extrême droite prétend représenter la seule opposition à Macron et voudrait manifestement être votre premier partenaire. Je vous le dis depuis le siège qui est le mien, celui de Gabriel Péri : pourvu que jamais ne soit servi à l’extrême droite ce qu’elle est venue chercher, les apparences de la respectabilité pour son funeste projet de société ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Pour le groupe Gauche démocrate et républicaine, pour ses députés communistes et ses députés d’outre-mer, c’est une motion de gauche. C’est une motion qui appelle d’autres pistes, qui propose une politique alternative. C’est une motion pour l’urgence de progrès sociaux, écologiques et démocratiques. C’est une motion qui vous appelle à des inflexions claires, non pas dans le but d’obtenir nos suffrages, mais afin de prendre en compte les points de vue qui ont part à la volonté populaire que nous représentons ici.
Vous continuez à contourner le salaire, à remettre en cause le principe de la cotisation sociale, à affaiblir la sécurité sociale, à proposer des augmentations de pouvoir d’achat qui sont en réalité autofinancées par leurs bénéficiaires. Vous renoncez à des ressources nécessaires, à la justice fiscale, à des investissements indispensables, par exemple dans la rénovation thermique des logements ou dans le développement des chemins de fer, et vous annoncez le retour de l’austérité budgétaire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Vous annoncez un nouveau durcissement de la politique d’hospitalité. Ainsi, vous avez beau vanter les mérites de la République, les actes ne suivent pas pour lui permettre d’être au rendez-vous de sa promesse dans nos villes, nos villages, nos quartiers, sur le continent et dans les territoires d’outre-mer où l’on a le ferme sentiment d’être dans un lieu de seconde zone. 
(Mme Karine Lebon applaudit.)
Plutôt que l’effilochage des droits, plutôt que le recours à la chance, mettez au cœur de l’action publique la lutte résolue contre les inégalités et pour le respect de l’humain ; placez la question du climat au centre – la sécheresse gagne. Vous ne le ferez pas sans vous attaquer aux puissances d’argent, à la loi de l’argent. Ayez enfin ce courage plutôt que de vous placer du côté des patrons, d’Uber, de McKinsey et consorts ! Au lieu de favoriser la santé des actionnaires, agissez en faveur de la jeunesse tant malmenée ces dernières années.
Vous avez dit vouloir faire du travail « un levier d’émancipation », vous qui, avec le Président, avez défendu et conforté le modèle économique et social de travail low-cost d’Uber. Vous avez pourtant contribué à précariser, dans le public comme dans le privé, vous avez attaqué le code du travail, abîmé le droit à l’assurance chômage. Le mal-emploi et le mal-travail sont en progression constante dans notre pays sous le coup d’injonctions à la compétitivité et à la réduction du prétendu coût du travail. Au lieu de vous payer de mots, arrêtez la casse, attaquez-vous à la précarité, occupez-vous des métiers, exercés majoritairement par des femmes, qui sont si mal reconnus.

Mme Karine Lebon.
 Je reviens à Éric Vuillard : « Il releva la tête. Regarda l’hémicycle. À ce moment, son grand visage s’écarquilla. Et il sembla que l’expression " élu du peuple " voulait parfois dire quelque chose. » Chaque fois que je monte à cette tribune, telle est ma seule intention.
M. Pierre Dharréville.
C’est donc au nom des espoirs de celles et de ceux qui nous ont envoyés en ces lieux, afin de les défendre d’emblée et parce que vous-même semblez les ignorer, que les députés communistes et des territoires outre-mer du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront la censure. 
(Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Christophe Naegelen.
Mme la présidente.
 Notre pays traverse une crise, ou plutôt des crises, sans précédent. Les normes et les lois écrasent les Français, les associations et les entreprises – les plus petites principalement.
M. Christophe Naegelen.
 Mais pas les riches !
M. Jean-Paul Lecoq.
 De nombreux Français, dont une majorité de travailleurs, n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois. Les hôpitaux sont au bord de l’implosion, les enseignants manquent de soutien : les exemples sont multiples. Il est important de tout revoir, de tout repenser ; non pas dans l’intérêt d’un ou de plusieurs partis, mais dans celui des Françaises et des Français. J’ose espérer que nous pouvons tous partager ces constats.
M. Christophe Naegelen.
Mais les Français ont voté ; ils ont tranché. La solution est très simple : le président Emmanuel Macron est élu mais ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale. Les résultats ne souffrent d’aucune contestation et s’imposent à nous tous : c’est la démocratie.
Chers collègues de La France insoumise, de cette union populaire, votre motion de censure semble inappropriée et prématurée. Elle ne masque pas non plus une réalité évidente : Jean-Luc Mélenchon n’a pas été élu Président de la République, il a même été éliminé au premier tour de l’élection présidentielle. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Ah ça, ça fait mal !
M. Pierre Cordier.
 Puis il a, à mots couverts, appelé à voter pour Emmanuel Macron au second tour : je ne remets pas en cause ce jugement de valeur. Mais, trois mois après, alors même que le Gouvernement ne s’est pas encore mis au travail et n’a pas pu faire ses preuves, il est compliqué de le censurer sans savoir ce qui sera fait. Malgré une campagne menée sous le slogan « Mélenchon à Matignon », vous êtes bien loin d’obtenir une majorité, même relative, dans cette assemblée.
M. Christophe Naegelen.
 C’était qui votre candidat ?
M. Alexis Corbière.
 Le dépôt d’une motion de censure, décidée avant même la déclaration de Mme la Première ministre, donne à nos concitoyens un exemple déplorable. Au lieu de répondre aux préoccupations des Français, nous assistons à une pièce de théâtre ridicule qui ne vous met pas, qui ne nous met pas en valeur. J’espère que vous n’en serez pas récompensé ni, d’ailleurs, pour l’intégralité de votre œuvre.
M. Christophe Naegelen.
 L’UDI a fait moins de 1 % aux élections !
Mme Raquel Garrido.
 N’estimez-vous pas que nous devons donner l’exemple ? Ne pensez-vous pas que ces pantomimes contribuent à discréditer le mandat que vous ont confié les Français ?
M. Christophe Naegelen.
Votre motion ne sera votée que par les groupes de la NUPES : vous aurez ainsi réussi indirectement à conforter le Gouvernement.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires que je représente – il s’agit certes d’un petit groupe, comme vous le dites très bien, madame Garrido – ont été élus contre des candidats de l’ancienne majorité, contre des candidats de votre union de groupes et contre des candidats du Rassemblement national. Ils s’inscrivent dans l’opposition, mais refusent la caporalisation et se présentent en hommes et en femmes libres.
 Il est où Lagarde ?
Mme Raquel Garrido.
 Comment expliquer qu’après avoir dit que nous jugerions sur pièce les engagements de la Première ministre, nous votions, une semaine après, pour la renverser ?
M. Christophe Naegelen.
Il revient à l’exécutif de créer les conditions d’un meilleur travail au sein de la majorité, et d’un meilleur travail avec l’opposition, sur le fond et sur la forme. Il est de votre responsabilité d’organiser cette nouvelle méthode de travail.
 Eh oui, il serait temps de s’y employer !
M. Maxime Minot.
 Les premiers signaux envoyés ne nous rassurent pas forcément. (« Ah ! » 
M. Christophe Naegelen.
sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ils vont finir par voter la censure !
Mme Farida Amrani.
 Madame la Première ministre, vous avez parlé de coconstruction. Au vu des premiers échanges que nous avons eus à l’Assemblée nationale, permettez-moi de rester dubitatif.
M. Christophe Naegelen.
Sur le fond, nous avons de profonds désaccords avec la NUPES. Nous siégeons certes dans l’opposition, mais dans une opposition constructive : nous voterons les textes qui iront dans le bon sens, et nous nous opposerons à ceux dont nous estimerons qu’ils ne servent pas l’intérêt des Françaises et des Français. Or, à l’analyser de près, le contre-projet de la NUPES ne nous incite guère à nous prononcer en sa faveur. Je ne me retrouve pas dans le programme que présentent les auteurs de la motion de censure – je note d’ailleurs qu’il reprend largement les propositions du candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle, accentuant la « mélenchonisation » de la gauche. Je ne crois pas en une économie administrée par l’État : ce programme est inapplicable et serait la ruine de la France.
 La Première ministre va pourtant nationaliser EDF !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je ne me retrouve pas non plus dans la logique de lutte des classes qui oppose les entrepreneurs et les salariés.
M. Christophe Naegelen.
 Il va y avoir de la planification !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je ne parle pas ici des grands groupes qui pratiquent l’optimisation fiscale : lors de la précédente législature, notre groupe parlementaire a d’ailleurs demandé qu’une commission d’enquête parlementaire soit consacrée à cette pratique, et plus encore à la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale.
M. Christophe Naegelen.
 Vous êtes dans une contradiction totale !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je ne vise pas non plus les hommes et les femmes qui ont fait le choix d’entreprendre, tous ces dirigeants de très petites entreprises (TPE), de petites et moyennes entreprises (PME) et de petites et moyennes industries (PMI) qui prennent des risques et qui contribuent à la vitalité de nos territoires.
M. Christophe Naegelen.
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Au-delà du programme économique de la NUPES, je ne me retrouve pas non plus dans ses positions concernant les questions régaliennes, et il me paraît irresponsable d’affirmer que la police tue. 
M. Christophe Naegelen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Heureusement, nous pouvons nous accorder sur certains points ; je pense notamment à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, dont j’espère qu’elle sera défendue prochainement et votée unanimement, sans posture partisane…
 Qui était dans la posture ? Dites-le donc ! Un peu d’audace !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …dans le seul intérêt des Français – car, ne l’oublions pas, c’est par eux et pour eux que nous avons été élus.
M. Christophe Naegelen.
 Vous êtes dans la posture !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Sans surprise, votre motion de censure sera largement rejetée ; nous ne participerons pas au vote. Son rejet permettra au moins, je l’espère, de nous mettre au travail dans l’intérêt des Français. 
M. Christophe Naegelen.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
 Que de contradictions !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à Mme Aurore Bergé, pour une durée maximale de cinquante minutes.
Mme la présidente.
 Cinquante minutes, comment est-ce possible ?
M. Pierre Cordier.
 C’est la répartition proportionnelle, cher collègue ! 
Mme la présidente.
(Sourires.)
 Merci pour votre enthousiasme, monsieur le député !
Mme Aurore Bergé.
 L’avantage d’être dans la majorité, c’est qu’on ne partage pas le temps de parole !
M. Jean-Paul Lecoq.
 « Le déni de réalité va tuer la démocratie ». Mais quelle est la réalité ? Nous examinons aujourd’hui une motion de censure, et non une motion de défiance. Si nous sommes ici, c’est parce que l’autoproclamé « tribun du peuple » – selon ses propres termes –, qui ne siège même pas à l’Assemblée, en a décidé ainsi 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 Il vous manque vraiment !
Mme Ségolène Amiot.
 …de transformer nos débats en une affaire de procédure grâce au dépôt d’une motion de censure. Il vous met même en garde, vous, ses alliés politiques : il vous « en coûtera très cher » de ne pas suivre ses directives. La réalité, c’est qu’en bon démocrate, le tribun du peuple n’accepte le résultat des urnes que lorsqu’il lui est favorable. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par quatre fois, pourtant, les Français lui ont dit : « non » ; à deux élections présidentielles consécutives, il a été éliminé dès le premier tour de scrutin ; à deux élections législatives consécutives, il n’a pas obtenu la cohabitation tant espérée. Le naufrage aux législatives, c’est le vôtre : les Français ont dit non, non, et encore non. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Alors oui, monsieur Mélenchon, vous avez raison d’affirmer que le déni de réalité va tuer la démocratie ; mais la seule anomalie démocratique, c’est de refuser le verdict des Français. Nous avons un président fort 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ah bravo !
M. Maxime Minot.
 La démocratie, enfin, c’est celle qui a renouvelé et rénové l’Assemblée, et qui lui offre l’occasion historique d’être un parlement fort, capable de compromis politiques sans jamais se compromettre. Penchons-nous justement sur les compromissions dont vous ne cessez de nous accuser. Qui déclare dans une interview : « Pourquoi la NUPES est-elle seule à voter une motion de censure, quand c’est le seul choix fidèle au vote des électeurs ? » C’est votre tribun du peuple, encore lui – toujours lui ! – qui appelle ainsi les voix du Rassemblement national à soutenir votre motion. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Danièle Obono s’exclame.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Tout le monde nous réclame !
M. Sébastien Chenu.
 Voilà ce que vous êtes, et voilà avec qui vous souhaitez vous allier. Votre lune de miel, les Français en payeraient l’addition ! Je le dis et je le répète : pour la majorité, c’est non ; les compromis, oui ; la compromission, jamais, ni avec l’extrême droite, ni avec l’extrême gauche. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 Et nous alors ?
M. Maxime Minot.
 Nous suivons une ligne claire et responsable : ni dette, ni impôts supplémentaires.
Mme Aurore Bergé.
Nous voici donc contraints de reprendre un débat que les Français ont déjà tranché avec clarté et constance. Pourtant, nos concitoyens attendent autre chose de nous que des motions de procédure et de posture. Plutôt qu’une après-midi de discours, ils attendent des actes qui les protègent contre l’inflation, contre le dérèglement climatique ou contre l’insécurité.
 L’État a été condamné deux fois pour inaction climatique !
Mme Karen Erodi.
 Les Français apprécieront votre sens des priorités et l’instrumentalisation de l’Assemblée à laquelle vous vous livrez.
Mme Aurore Bergé.
 Ils vous ont sanctionnés !
Mme Karen Erodi.
 Les plus modestes d’entre eux, ceux pour qui nous devons agir sans attendre, l’apprécieront sûrement plus encore. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Venons-en à l’argument que vous invoquez : le Gouvernement devrait être censuré pour ne pas avoir demandé de vote de confiance à l’Assemblée. Si vous avez parfaitement le droit de déposer une motion de censure, vous devez accepter que rien n’oblige le Gouvernement à solliciter un vote de confiance – c’est son droit, comme c’est le vôtre. Vous usez de votre droit, le Gouvernement aussi ; il vous faut l’accepter : c’est aussi cela, la V

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

À vous écouter, madame la présidente et messieurs les présidents des groupes d’opposition de gauche, tous les gouvernements devraient invariablement solliciter un vote de confiance.
 C’est inscrit dans la Constitution !
Mme Danièle Obono.
 Vous avez le droit de le proposer, à condition de mener le débat à son terme : rappelons que l’obligation du vote de confiance prévalait sous la IV
Mme Aurore Bergé.


 Un peu comme entre La République en marche et Renaissance !
M. Raphaël Schellenberger.
 Un retour à la IV
Mme Aurore Bergé.

Venons-en à votre projet, aux solutions alternatives que vous proposez pour la France et à leurs conséquences. Le plein-emploi est atteignable à la fin du quinquennat, et avec lui, la capacité de s’affranchir des assignations – qu’il s’agisse des inégalités sociales et territoriales ou des discriminations, fondées notamment sur le genre ou l’origine. Il n’est pas de politique de liberté et d’égalité plus forte que celle qui mène un pays au plein emploi. Pour y parvenir, nous avons besoin d’une économie en croissance, sans augmentation des impôts ni de la dette. Telle est notre renaissance : en finir définitivement avec le chômage de masse.
 Bla bla bla !
M. Jocelyn Dessigny.
 Une renaissance depuis cinq ans !
Mme Danièle Obono.
 Que proposez-vous ? Tout simplement d’y retourner. Votre programme a été analysé par des experts, y compris de gauche : les nouvelles charges que vous préconisez pour les entreprises suffiraient à provoquer un retour immédiat à un chômage à 10 % et une fuite des investissements étrangers,…
Mme Aurore Bergé.
 C’est faux !
M. Sébastien Delogu.
 …alors que ceux-ci atteignent des niveaux record, mis en lumière aujourd’hui encore par Choose France. Si l’on y ajoute vos autres mesures, c’est un véritable scénario à la grecque que vous promettez aux Français.
Mme Aurore Bergé.
 Vous, vous tuez les services publics !
Mme Ségolène Amiot.
 Les services publics n’ont pas d’autre réalité que le financement qu’on leur accorde. On n’achète pas l’école, pas plus qu’on n’achète la santé : on les finance.
Mme Aurore Bergé.
 C’est là qu’interviennent McKinsey et les experts !
M. Louis Boyard.
 À un euro de financement correspond un euro de service public, et ce financement provient de la richesse que l’on crée. Pour notre part, nous disons la vérité aux Français : un monde où chacun gagne au loto n’existe pas, et ce n’est que par le travail que l’on crée de la richesse. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Que proposez-vous ? Le contraire. Vous affirmez que nous travaillerons tous moins, mais que nous serons collectivement plus riches. Vous ajoutez que nous serons certes moins riches, mais que nous dépenserons comme si nous l’étions davantage.
 Absolument pas !
Mme Ségolène Amiot.
 J’en viens à l’école. Que propose votre programme pour la refonder ? Une heure trente de classe autogérée par semaine en primaire ! Voilà une façon pour le moins originale de résoudre les problèmes de recrutement : une école sans professeur, il fallait y penser, monsieur le ministre !
Mme Aurore Bergé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 On a dédoublé les classes en réseau d’éducation prioritaire !
M. Erwan Balanant.
 Quant à la santé, quels financements proposez-vous ? Vous promettez tout, tout à la fois, mais on ne soigne pas avec des promesses. 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations continues sur plusieurs les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

M. Sylvain Maillard.
 La transition écologique repose sur une question centrale : comment sortir des énergies fossiles ? Comment décarboner ? La France a la chance de posséder une source d’énergie qui le permet : le nucléaire. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Concernant votre politique agricole, vous ne cessez de mettre en accusation ceux qui nous nourrissent, alors que notre agriculture est la plus saine et la plus durable au monde. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Sylvain Maillard.
 Ce sont des famines, des risques de pénurie et des habitants qui ne peuvent plus s’alimenter !
Mme Aurore Bergé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Puisque nous évoquons ceux que vous insultez, je l’affirme haut et fort : nous défendons notre police républicaine, et nous ne défilons pas avec des pancartes qui prétendent que la police tue. La police et la gendarmerie sont notre honneur, et nous les soutenons.
 (Mêmes mouvements.)
 Vous n’avez pas honte !
M. Sébastien Delogu.
 Enfin, notre souveraineté passe par l’Europe, ne vous en déplaise – car c’est aussi elle qui nous protège. Vous proposez au contraire de l’abandonner, puisque désobéir aux traités européens, c’est sortir de l’Europe. 
Mme Aurore Bergé.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Comment le Brexit est-il survenu ? Il est né le jour où le Royaume-Uni a décidé qu’il devait désobéir aux traités, ni plus ni moins. Telle est la réalité des faits. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Notre souveraineté – sur ce point aussi, vous vous rejoignez –, vous proposez de l’abandonner et, comme avec l’Ukraine, de la convertir en roubles. À l’extrême droite, vous êtes débiteurs de la Russie, qui n’est autre que votre banque 
(Protestations sur bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et Uber ? Et McKinsey ?
Plusieurs députés du groupe RN.
 Je suis ravie de montrer à quel point les deux bords opposés de cet hémicycle sont en réalité d’accord.
Mme Aurore Bergé.
La réalité de votre programme est claire : la démocratie à la cubaine, un scénario économique à la grecque, la transition écologique du Sri Lanka et la diplomatie russe ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
 Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je ne doute pas que votre tribun du peuple compense le bilan carbone de ses nombreux voyages d’étude, mais ici, oui, nous croyons fermement à notre démocratie, à notre indépendance et à l’affirmation de notre souveraineté.
Au-delà de vos vociférations, cette motion de censure a une vertu, et une seule : celle de rappeler, par votre vote minoritaire, que Jean-Luc Mélenchon a perdu une fois encore la présidentielle, que vous avez perdu une fois encore les législatives et que si notre majorité est relative, vous êtes, quant à vous, en minorité absolue. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Par ce vote, nous tournons définitivement, et c’est heureux, la page des élections, et nous nous engageons dans la seule voie qui compte, celle qui consiste à travailler avec toutes les forces de l’arc républicain pour les Français, pour améliorer leur quotidien. C’est ce à quoi nous nous engageons ! 
(Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.)
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, chacun, ici, mesure la gravité de la situation de notre pays et la responsabilité qui incombe à votre gouvernement, mais aussi à chacun d’entre nous ici présents. Nous traversons déjà une crise sociale, économique et sécuritaire.
M. Alexandre Loubet.
 Démocratique !
Mme Ségolène Amiot.
 Nous n’avons pas besoin d’une crise de régime. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national ne soutiendront pas cette motion de censure. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Vous faites une belle opposition !
Mme Ségolène Amiot.
 Je veux m’adresser aux députés de l’extrême gauche NUPES : l’heure n’est pas aux basses manœuvres politiciennes 
M. Alexandre Loubet.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
(Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Déjà complices !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Or voter votre motion de censure reviendrait à priver les Français de ces mesures de soutien durant de nombreux mois…
M. Alexandre Loubet.
 Vous êtes une opposition en carton !
Mme Danièle Obono.
 …et à enfoncer beaucoup d’entre eux dans une précarité extrême. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En réalité, vous, députés de l’extrême gauche NUPES, vous vous moquez de défendre les Français. 
(Mêmes mouvements.)
 On n’a pas attendu que vous arriviez !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Votre agenda idéologique et la soif de pouvoir indécente de Jean-Luc Mélenchon…
M. Alexandre Loubet.
 Il n’est pas là !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 …démontrent que vous méprisez le peuple. Vous voulez faire sauter les institutions, vous voulez l’anarchie, l’impuissance des pouvoirs publics et la violence de la rue ! Vous êtes les héritiers de cette extrême gauche qui ne veut pas gouverner, qui a toujours détesté les institutions de la V
M. Alexandre Loubet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous rêvez d’instaurer une improbable VI

(« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Louis Boyard.
(« C’est une honte ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Avec la NUPES, l’égalité entre les femmes et les hommes ne serait qu’un lointain souvenir : vous militez pour le burkini et vous vous soumettez au communautarisme ! 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec la NUPES, l’insécurité se propagerait en toute impunité : vous voulez vider les prisons et vous insultez, avec vos amis Traoré, les forces de l’ordre.
Avec la NUPES, l’immigration exploserait : vous voulez ouvrir les frontières et régulariser tous les sans-papiers.
 Ah ! Voilà !
Mme Danièle Obono.
 Avec la NUPES, le matraquage fiscal s’amplifierait : vous défendez un endettement insoutenable, à hauteur de centaines de milliards d’euros supplémentaires.
M. Alexandre Loubet.
Avec la NUPES, le réchauffement climatique s’accélérerait 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
Votre motion de censure n’a aucunement pour but de défendre la France et les Français ; elle vise seulement à faire avancer votre projet de déconstruction. Ne comptez donc pas sur les députés du Rassemblement national pour paralyser la V

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle hypocrisie, d’ailleurs, de vouloir faire sauter un gouvernement que vous avez mis au pouvoir ! 
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(« Hou ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Eh oui, c’est vous qui l’avez fait élire : vous êtes des bouffons !
M. Jocelyn Dessigny.
 Mais nous sommes là et, pendant cinq ans, nous serons là pour rappeler que vous êtes responsables de la réélection d’Emmanuel Macron ! 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Vous, les Verts, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, vous, les socialistes, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, vous, les communistes, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, vous, les Insoumis, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, pouvez-vous vous regarder dans un miroir ? Vous aurez beau huer et mal vous comporter dans cet hémicycle, nous serons là pour rappeler que vous êtes et que vous resterez les responsables de sa réélection. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ne vous en déplaise, l’élection présidentielle et les élections législatives ont confirmé que le Rassemblement national est bien la première force d’opposition à la politique d’Emmanuel Macron. 
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent de manière prolongée. – « Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La détresse sociale, économique et sécuritaire des Français impose des réponses urgentes. Cette détresse serait aggravée en cas de crise institutionnelle. En ne votant pas pour votre motion de censure, les députés du Rassemblement national prennent une décision responsable : nous faisons passer le pays avant les partis, ce qui n’est pas votre cas. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais ne croyez pas pour autant que notre opposition faiblira face à la politique d’Emmanuel Macron. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ainsi, je regrette, madame la Première ministre, que votre intervention, la semaine dernière, ait été plus proche de la présentation du rapport moral d’une administration froide et technocratique que du discours de la Première ministre de la sixième puissance mondiale. Je déplore également l’exercice d’autosatisfecit indécent auquel nous avons assisté et qui démontre combien est déconnecté des réalités ce gouvernement borné, décidé à ne rien changer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En réalité, vos actes contredisent vos promesses.
 Les vôtres aussi !
Mme Ségolène Amiot.
 Je vais prendre un exemple. Alors que vous n’avez que le mot « écologie » à la bouche, et c’est très bien, vous voilà contraints de relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription, en Moselle, pour éviter une coupure massive d’électricité. Je salue, du reste, le dévouement des salariés de cette centrale, qui vont reprendre le travail pour assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays que vous avez mise à mal par la fermeture de Fessenheim, par cinq ans de tergiversation sur le nucléaire, par une politique énergétique inexistante et incohérente. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Dans la lignée des socialistes, vous avez sacrifié notre indépendance énergétique par pur clientélisme électoral.
 Et comment va votre ami Poutine ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent votre double langage, ce « en même temps » permanent qui dissimule des non-décisions derrière la communication. Je pense à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, à l’expulsion des étrangers condamnés ou à la tenue d’un référendum lors du précédent quinquennat. Toutes ces mesures ont été annoncées, mais rien, pour le moment, n’a été fait.
M. Alexandre Loubet.
Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent votre double langage et les trahisons masquées par votre communication : Alstom, Technip, Lafarge, Alcatel ont été bradés tandis que McKinsey et Uber ont été favorisés. Vous avez nommé ministre de la souveraineté industrielle un partisan de l’abandon par la France de son siège au Conseil de sécurité des Nations unies. On marche sur la tête !
Par le cynisme et la technocratie qui vous caractérisent, vous condamnez la France au déclin et les Français au déclassement.
En refusant de baisser les taxes sur les carburants, de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ou, à tout le moins, de maintenir le rabais de 18 centimes sur le plein d’essence, vous condamnez les Français à voir leur pouvoir d’achat chuter.
En refusant de maintenir les services publics de proximité, de lutter contre les déserts médicaux et d’investir autant dans nos campagnes que dans nos banlieues, vous condamnez les Français de la ruralité à l’abandon.
 Démagogie !
M. Rémy Rebeyrotte.
 En refusant de préserver un système de retraite juste, de réformer une fiscalité devenue opaque et confiscatoire, d’exonérer de cotisations patronales les entreprises qui augmentent les salaires, vous condamnez les Français à la précarité.
M. Alexandre Loubet.
En refusant de mener une politique de patriotisme économique qui défend notre agriculture, nos TPE, nos PME, nos industries, vous condamnez les Français à assister à l’affaiblissement de leur économie.
En refusant de rouvrir des lits hospitaliers et de réintégrer des milliers de soignants non vaccinés 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
 Voilà le populisme !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …vous condamnez les Français – ne vous en déplaise, cher monsieur – à subir des restrictions liberticides face au covid-19.
M. Alexandre Loubet.
En refusant de rompre avec le laxisme judiciaire, d’expulser tous les délinquants étrangers et de dénoncer la haine anti-flics des Traoré, vous condamnez les Français à l’ensauvagement.
En refusant de pénaliser les idéologies islamistes, de fermer les mosquées radicales ou d’expulser les fichés S étrangers – en ce moment même, vous rapatriez en France des djihadistes –,…
 Mais ce sont des enfants !
M. Erwan Balanant.
 Des enfants français !
Mme Danièle Obono.
 …vous condamnez les Français à la soumission et à l’obscurantisme.
M. Alexandre Loubet.
En refusant de stopper la submersion migratoire, légale comme illégale, qui met en péril le droit du peuple français à la continuité historique, vous condamnez les Français à la disparition.
En refusant de restaurer un État fort, notre indépendance, notre souveraineté nationale, diplomatique, énergétique, économique, industrielle, vous condamnez les Français à la tiers-mondisation et la France à la marginalisation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Comme ne cesse de l’affirmer Marine Le Pen,…
 Elle n’est pas là !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 …nous, les députés du Rassemblement national, avocats du peuple…
M. Alexandre Loubet.
 Et de l’Algérie française !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …nous sommes conscients de la responsabilité qui est la nôtre. Les Français regardent les députés, quels que soient leur engagement politique et les bancs sur lesquels ils siègent, et ils attendent qu’ils répondent à leurs préoccupations.
M. Alexandre Loubet.
Nous, les députés du Rassemblement national, sommes déterminés à concourir à l’effort national, mais nous veillerons en permanence à répondre aux inquiétudes et aux attentes des Français ainsi qu’à défendre l’intérêt de la France.
Alors, madame la Première ministre, qu’attendez-vous pour appliquer les mesures que je viens d’énumérer ? Au cours des cinq prochaines années, nous nous opposerons à vos mesures nocives, mais nous n’hésiterons pas à amender puis à voter les mesures qui iront dans le bon sens, à l’instar du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Nous voulons faire avancer le pays et servir les Français.
Contrairement à l’extrême gauche NUPES, nous serons fidèles à l’esprit gaullien de la V

 À l’Algérie française plutôt qu’à de Gaulle !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Nous serons une opposition digne, qui ne salira pas les institutions de l’Assemblée nationale
M. Alexandre Loubet.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
Madame la Première ministre, soyez bien consciente cependant, que si, pour les raisons que je viens d’exposer, nous ne voterons pas aujourd’hui la motion de censure, nous ne nous interdisons rien à l’avenir.
En effet, nous n’hésiterons pas à recourir à cet outil que l’État de droit donne à l’opposition si les intérêts des Français ou ceux de la France venaient à être grandement menacés.
Le groupe Rassemblement national…
 Le groupe RN ne sert à rien !
Mme Danièle Obono.
 …est fort des différentes sensibilités, origines et professions des quatre-vingt-neuf députés qui le composent. Il est à l’image du peuple français. Ce sont ces députés que le ministre Gérald Darmanin ose scandaleusement qualifier d’« ennemis ». 
M. Alexandre Loubet.
(Huées sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
 Pas pour nous !
M. Sébastien Delogu.
 …aux côtés de ces femmes et de ces hommes dont la modestie, les convictions et l’amour du pays forgent la détermination à rendre à la France sa grandeur et aux Français leur bonheur !
M. Alexandre Loubet.
 Et les valeurs d’extrême droite !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Madame la Première ministre, telle sera la ligne des députés de notre groupe présidé par Marine Le Pen. 
M. Alexandre Loubet.
(« Elle est où ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 N’en déplaise à certains, Jean-Luc Mélenchon n’a pas été nommé Premier ministre. 
Mme Emmanuelle Ménard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour parler franchement, c’est une bonne nouvelle, une très bonne nouvelle ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
En effet, cette fonction nécessite d’avoir, chevillée au corps, la volonté de rassembler. Il faut rassembler un pays fracturé par cinq années de politique trop souvent erratique, déconnectée du réel et – il faut le dire – largement inefficace.
Aujourd’hui, dignes héritiers de leur chef de file, les députés de la NUPES s’allient pour proposer dans cet hémicycle ce qu’ils savent faire le mieux : fracturer. Ils le font au détour d’une motion de censure déposée contre votre gouvernement, afin de mettre à genoux votre légitimité, madame le Premier ministre.
Il s’agit donc d’une stratégie résolument offensive – pour ne pas dire d’une stratégie de blocage qui vise à nous faire obéir à un homme – vous voyez de qui je parle –, alors que, comme l’a si bien formulé la philosophe Simone Weil, « l’obéissance à un homme dont l’autorité n’est pas illuminée de légitimité, c’est un cauchemar ».
Si la tentation de se pousser du col est grande et que la gauche y a succombé, il me semble qu’il a une autre façon de servir la France et les Français. Elle n’a rien de révolutionnaire et requiert simplement la volonté de travailler tous ensemble au bien commun de notre pays qui s’engage – c’est vrai – sur des chemins escarpés et même périlleux. Au pied d’un mur d’inflation qui se dresse devant nous chaque jour plus haut, face à un pouvoir d’achat en chute libre et à un épuisement démocratique qui peut à tout instant jeter nos compatriotes dans la rue pour réclamer leur dû, à savoir, la justice sociale, la sécurité, un système sanitaire résilient, une immigration contrôlée – et j’en passe.
Madame le Premier ministre, ce dû vous oblige. Si je ne fais pas partie de ceux qui contestent votre légitimité, je suis de ceux qui vont vous demander des comptes, de ceux qui n’ont pas perçu dans votre discours de politique générale le souffle de la renaissance annoncée. C’était même plutôt tout l’inverse : une litanie de vieilles recettes versées dans de vieux pots dont vous faites à peine l’effort de changer les étiquettes.
Tout y est passé, ou presque. Vous voulez renforcer la cohésion dans les territoires ; cependant les collectivités locales, et les premières d’entre elles, les communes, auront-elles enfin les coudées franches pour rendre plus efficaces les politiques qui les concernent au premier chef, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires, de la réhabilitation des centres-villes ou de l’évaluation des valeurs locatives effectuées par l’administration fiscale ?
Vous annoncez 15 000 places supplémentaires en prison ; cet engagement a déjà été pris par Emmanuel Macron il y a cinq ans, or à peine plus de 2 000 places ont été réellement construites. Pourquoi donc vous croire aujourd’hui ?
Vous prônez une immigration contrôlée ; là encore, comment ne pas applaudir ? En même temps, comment ne pas se souvenir ? En cinq ans, les chiffres de l’immigration ont explosé. L’an dernier, seules 9,3 % des obligations de quitter le territoire français ont été exécutées, en incluant les retours volontaires et spontanés.
Comment ne pas se demander à quoi a servi le précédent quinquennat, quand vous annoncez de grandes réformes sur le climat, le plein emploi, l’école, la santé, les territoires, l’insécurité, la souveraineté nationale, autant de sujets déjà examinés, manifestement en pure perte ? Alors, vous n’écoutiez personne, vous refusiez systématiquement d’entendre vos oppositions sous le seul prétexte que nous étions votre opposition ! L’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés en est l’exemple le plus criant : nous n’avons cessé de la réclamer ; vous n’avez cessé de la refuser ; vous acceptez désormais enfin de la mettre en place. Que de temps perdu !
Au lieu de faire preuve d’audace, d’imagination, au lieu de vous affranchir du bavardage des uns et des autres, vous avez préféré tendre la main, ou plutôt, le bout des doigts, à quelques présidents de groupes parlementaires au mépris de la France insoumise et du Rassemblement national. Comme si les députés de ces groupes n’étaient pas légitimement élus, comme s’ils n’étaient pas assez républicains ! C’est une nouvelle gifle infligée à leurs électeurs qui, comme tous en France, rêvent simplement d’être entendus et d’exister. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame le Premier ministre, vous avez devant vous un hémicycle profondément renouvelé qui porte la voix des Français dans leur diversité, avec leurs inquiétudes, leurs besoins et leurs impératifs. Nous sommes nombreux ici à vouloir rattraper le temps perdu et répondre de toute urgence à leur appel.
Vous l’avez compris : je ne voterai pas cette motion de censure.
Vous avez devant vous un hémicycle à conquérir en faisant preuve de courage, d’écoute et d’humilité. La balle est dans votre camp.
 La discussion est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures quarante.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée……………289
Pour l’adoption……………146
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
La séance est levée.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Raquel Garrido
Mme Caroline Abadie, rapporteure
M. Guillaume Gouffier-Cha (RE)
M. Thomas Ménagé (RN)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
M. Raphaël Schellenberger (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
M. Thomas Rudigoz
M. Thomas Ménagé
M. Andy Kerbrat
M. Philippe Gosselin
M. Emmanuel Mandon
Mme Marietta Karamanli
M. Philippe Pradal
Mme Sandra Regol
M. Davy Rimane
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Emmanuelle Ménard
M. François Braun, ministre
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois
M. Éric Woerth
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n
M. le président.

 La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. le président.
M. François Braun,
 ministre de la santé et de la prévention


Je le dis avec force, contrairement à ce que j’ai pu lire sur certains réseaux de désinformation : ce projet de loi ne maintient pas la France dans l’état d’urgence sanitaire et n’ouvre pas non plus la porte au retour du passe vaccinal pour accéder à certains lieux de la vie quotidienne. Je pèse d’autant plus mes mots que j’ai vécu de près l’état d’urgence sanitaire, vous le savez, dans le Grand Est, lors de la première vague. Nous avons assisté alors à un véritable tsunami de cas graves et dû déplorer des morts bien trop nombreuses.
Permettez-moi, à ce sujet, de saluer de nouveau la mobilisation extraordinaire de tous ceux qui ont œuvré à la protection de notre santé depuis le début de la crise : les personnels soignants et médico-sociaux, les équipes du ministère de la santé et de la prévention, au niveau central comme dans les régions, les travailleurs de la deuxième ligne, souvent des salariés modestes, et les bénévoles des associations, qui assuraient des fonctions essentielles de notre pays en plein cœur des vagues épidémiques, parfois au péril de leur santé et de leur vie.
J’ai également une pensée pour toutes les victimes de la covid-19 et pour leurs proches. Alors que nous venons de passer la barre des 150 000 décès, je veux le rappeler : oui, le virus tue. C’est pourquoi il me revient de tout faire pour protéger nos concitoyens les plus fragiles face à ce virus qui continuera de circuler dans notre pays par vagues successives, ainsi que nous le rappellent les autorités scientifiques. Nous ne pouvons pas baisser complètement la garde. Nous avons traversé collectivement une épreuve terrible, qui aura marqué et marquera encore longtemps notre pays et notre système de santé.
Avant d’aborder avec vous le contenu du projet de loi, je tiens à saluer le rapporteur des nombreux textes qui l’ont devancé, M. Jean-Pierre Pont, ainsi que Mme Yaël Braun-Pivet, aujourd’hui présidente de l’Assemblée nationale, alors présidente de la commission des lois, sans oublier tous les députés mobilisés des jours et parfois des nuits dans cet hémicycle pour que nous puissions répondre à la crise. Je tiens aussi à saluer l’action de mes prédécesseurs. Nous devons maintenant écrire la suite collectivement.
S’agissant de la gestion de l’épidémie, je dois aux Françaises et aux Français et à leurs représentants élus de prendre ce soir cinq engagements : la transparence quant à la situation sanitaire ; la protection de la population par l’adoption des mesures nécessaires pour limiter autant que faire se peut la diffusion du virus ; la proportionnalité des mesures adoptées afin que nos concitoyens puissent mener une vie aussi normale que possible ; la préservation du système de santé pour éviter le risque de saturation, 
a fortiori
Ce sont ces principes qui ont guidé la rédaction du projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui. Je l’ai dit, ce texte acte l’extinction, au 31 juillet prochain, du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, et du même coup l’extinction du passe sanitaire et du passe vaccinal dans la vie quotidienne des Français, alors que la population est aujourd’hui très largement couverte par la vaccination.
Le nouveau texte comporte deux mesures très ciblées, mais nécessaires, relatives aux systèmes d’information et au contrôle sanitaire aux frontières. Elles nous permettront de continuer à protéger les Français.
 Où est Véran ?
M. Thibaut François.
M. François Braun,

Permettez-moi de m’arrêter sur la situation des outre-mer. Je porterai toujours une attention particulière à ces territoires en tant que ministre de la santé et de la prévention. À l’heure où je vous parle, le taux d’incidence est heureusement faible à Mayotte et à La Réunion. Nos compatriotes guadeloupéens et guyanais font face à un rebond épidémique marqué par une cinétique plus lente qu’en métropole. Restons toutefois vigilants : mes propos ne sauraient être le prétexte à un relâchement des efforts. La Martinique a connu, quant à elle, une forte résurgence de l’épidémie ces deux dernières semaines. Malgré un taux d’incidence élevé, la situation est cependant en voie d’amélioration grâce à l’engagement de la population et des personnels soignants, auxquels je veux rendre hommage.
Le rebond épidémique a bien sûr des conséquences sur l’hôpital et je serai attentif à la capacité de notre système hospitalier d’absorber la septième vague. Nous constatons une hausse des admissions dues à la covid-19, avec, au 8 juillet, 10 735 patients en hospitalisation conventionnelle et 1 041 patients en soins critiques, dont la moitié en réanimation. Ces chiffres sont toutefois largement en deçà du pic de 3 500 patients en réanimation atteint en janvier dernier.
La capacité de nos hôpitaux à faire face sera par ailleurs renforcée par la mise en œuvre des mesures d’urgence que j’ai présentées à l’issue de la mission flash sur l’accès aux soins urgents et non programmés, menée à la demande de ma prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon. J’en ai précisé hier les modalités concrètes aux agences régionales de santé afin que la boîte à outils que nous mettons au service des territoires puisse être mobilisée largement, et de façon adaptée, pour renforcer l’accès aux soins urgents et non programmés de nos concitoyens.
Face au rebond épidémique, je veux également rappeler que nous avons une stratégie claire, fondée sur la rationalité scientifique et l’expérience des deux dernières années. En premier lieu, nous devons prévenir la propagation du virus par les gestes barrières. Les Français doivent retrouver les bons réflexes. Le virus continuera de circuler par vagues au cours des prochains mois. Il est donc essentiel que chacun adapte son comportement autant que nécessaire. J’en appelle solennellement au civisme de chacun. Le port du masque dans les lieux bondés et dans les transports en commun doit redevenir la norme. Je sais qu’il existe un débat sur le port obligatoire du masque et ce débat est légitime, mais dans la perspective de nouveaux rebonds du virus et des épidémies hivernales, il est de notre responsabilité collective et individuelle d’apprendre à mettre notre masque.
 Il faut demander à Sibeth Ndiaye !
M. Raphaël Schellenberger.
M. François Braun,

(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
En troisième lieu, nous devons adopter les bons réflexes lorsque nous sommes cas contacts ou symptomatiques : réduire alors nos contacts, nous tester et, si le test est positif, nous isoler. Les Français se testent massivement et nous leur donnons les moyens de le faire. Plus de 3,4 millions de tests sont réalisés chaque semaine, ce dont je me félicite.
En quatrième lieu, enfin, lorsque l’on est fragile et positif à la covid-19, il convient de bénéficier d’une prise en charge adéquate. Des traitements curatifs permettant de réduire significativement le risque d’hospitalisation, comme le Paxlovid, sont disponibles. La semaine dernière, 1 500 patients ont été traités avec ce médicament. Les Français doivent savoir que ces traitements existent.
Prévenir, vacciner, tester, isoler, traiter : voici résumée en cinq mots notre stratégie.
 Avant, c’était trois !
M. Julien Odoul.
M. François Braun,

Le premier article vise à maintenir jusqu’au 31 janvier 2023 les systèmes d’information SI-DEP – système d’information national de dépistage populationnel de la covid-19 – et Contact Covid. Ils sont le thermomètre de l’épidémie et, sans eux, nous devrions piloter à l’aveugle notre politique sanitaire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
SI-DEP permet l’enregistrement des tests de dépistage de la covid-19. Ainsi, chaque personne positive peut être prise en charge. Par ailleurs, il génère les certificats qui permettent à nos concitoyens de se déplacer dans les pays, notamment européens, qui maintiennent des restrictions de circulation. Quant à Contact Covid, il permet d’identifier les cas contacts et de vérifier leur bon degré d’information et de suivi, conformément à la stratégie que j’ai exposée il y a quelques instants.
Le législateur a doté ces deux dispositifs essentiels pour piloter notre politique sanitaire de toutes les garanties de protection. Toute personne qui y a accès est ainsi soumise au secret médical. En outre, ces dispositifs sont contrôlés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et par un comité parlementaire, le comité de contrôle et de liaison covid-19, prévu par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Le deuxième article vise à maintenir, également jusqu’au 31 janvier 2023, la possibilité de demander certains justificatifs aux personnes qui se déplacent depuis ou vers le territoire hexagonal, la Corse et les collectivités d’outre-mer. Cet article nous permettra non seulement de nous protéger si un variant inquiétant émerge à l’étranger, mais aussi de protéger la Corse et les territoires ultramarins, qui peuvent connaître une cinétique épidémique spécifique et dont les systèmes de santé sont plus rapidement saturés que sur le territoire continental de la métropole. Le Conseil d’État et le Conseil scientifique ont estimé que cet article est proportionné à l’objectif poursuivi.
Je terminerai mon intervention en revenant quelques instants sur les débats de la commission des lois : madame la rapporteure, vous avez souhaité ramener la date de fin de validité des dispositifs que j’ai évoqués de fin mars 2023 à fin janvier 2023. Je respecte ce souhait, qui a fait l’objet d’un dialogue et d’une forme de consensus au sein de la commission – ce « compromis sans compromission » évoqué par Mme la Première ministre dans son discours de politique générale –, grâce au président et à la rapporteure de la commission, ainsi qu’aux groupes non seulement de la majorité mais aussi de l’opposition. Le Gouvernement se rallie à ce calendrier.
 Il n’a pas vraiment le choix !
M. Philippe Gosselin.
M. François Braun,

Je serai par ailleurs attentif à la question de la réintégration des soignants non vaccinés. 
(Exclamations sur les bancs du RN.)
(Vives exclamations sur les bancs du RN.)
 Scandaleux !
M. Jocelyn Dessigny.
 Chers collègues, un peu de calme, je vous en prie !
M. le président.
M. François Braun,

 Nous aurons dès ce soir un débat sur le sujet ! Ne le fuyez pas : on a besoin des soignants dans les hôpitaux ! 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Laissez M. le ministre conclure son intervention !
M. le président.
M. François Braun,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Bien sûr !
M. Thibaut François.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure

 C’est une obligation !
M. Thibaut François.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Sophia Chikirou.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Un peu d’humilité !
M. Thibaut François.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 (M. Thibaut François et Mme Caroline Parmentier applaudissent.)
 Alors payez-les !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Quelle honte !
Un député du groupe RN.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Turlututu, chapeau pointu !
Une députée du groupe RN.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Merci, mon Dieu !
M. Thibaut François.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Poursuivez, madame la rapporteure, poursuivez.
M. le président.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Largement liberticides !
M. Jocelyn Dessigny.

Plusieurs députés du groupe RN.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
 On laisse Mme la rapporteure terminer son propos.
M. le président.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
Comme nous l’a rappelé M. le ministre, le virus n’a pas disparu, ce qui impose de maintenir deux derniers outils indispensables non seulement à la lutte contre la circulation épidémique mais surtout à la protection des Français. Tel est l’objet du présent projet de loi et des deux articles qu’il contenait lors de son dépôt. Compte tenu du rebond épidémique à court terme et des incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire à moyen terme, l’article 1

 Qui ne fonctionnent pas !
Mme Sophia Chikirou.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Avec vous-mêmes !
M. Thibaut François.

Mme Sophia Chikirou.
 Pourtant, vous avez topé !
M. Erwan Balanant.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure

M. Erwan Balanant.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
Il est important de le souligner : bien qu’ils assurent le traitement de données provisoires, ces deux systèmes fonctionnent dans le respect du RGPD – règlement général sur la protection des données. Les décrets ayant institué et modifié ces outils ont été systématiquement pris après avis de la CNIL. Cette autorité administrative indépendante diligente d’ailleurs de nombreux contrôles afin de s’assurer que les outils en question sont appliqués conformément aux textes qui les régissent.
Pour mémoire, le SI-DEP centralise l’ensemble des résultats des tests de dépistage effectués ; quant à Contact Covid, il permet aux professionnels de santé, de l’assurance maladie et des agences régionales de santé (ARS) d’assurer le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts. Personne n’imagine aujourd’hui se passer de tels outils 
(Protestations sur les bancs du groupe RN)
 On imagine très bien !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure

 On redécouvre l’utilité des frontières, c’est bien !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure

M. Erwan Balanant

M. Jean-Paul Mattei.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Stop ! Ça ne marche pas !
Mme Caroline Parmentier.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Il leur faut de l’eau et de l’électricité, aux outre-mer !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
En cohérence avec le compromis trouvé à l’article 1

Plus de deux ans après le début de la crise sanitaire, nous pouvons nous réjouir que les enjeux relatifs à sa gestion soient désormais largement dépassionnés. Le présent projet de loi l’illustre, même si je ne nie pas que des divergences de fond subsistent : c’est tout à fait normal et même parfaitement sain dans un cadre démocratique. Je me réjouis que nous puissions en débattre une nouvelle fois aujourd’hui, ainsi que nous le faisons de manière très régulière depuis le mois de mars 2020.
Nous pouvons également nous satisfaire que ce projet de loi inaugure une nouvelle manière de légiférer – celle souhaitée par les Français –, fondée sur la recherche du compromis ; nous nous y sommes employés dès nos travaux en commission des lois. Parmi les amendements déposés ce soir, j’ai identifié d’autres points de convergence que nous pourrons étudier durant l’examen du texte. D’abord, le dispositif prévu à l’article 2 pourra être renforcé par la proposition du groupe Les Républicains, qui vise à consulter les exécutifs locaux avant de l’instaurer ; ensuite, la nature du débat qui suivra la remise des rapports pourra être précisée dans le texte, conformément à la proposition formulée par le groupe Socialistes et apparentés.
La volonté que chacun mettra à la recherche du consensus permettra de bâtir ensemble un texte équilibré : j’espère qu’il obtiendra l’approbation d’une large majorité de députés. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
 Le plus jeune de toute la V
M. Ugo Bernalicis.

M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Par le présent projet de loi, nous actons la fin du recours aux mesures exceptionnelles. Comme chacun d’entre nous, je me réjouis du retour au droit commun, qui traduit notre engagement à apprendre à vivre avec le virus. Le 1


Ces outils ont eu leur raison d’être : la poursuite de l’objectif – d’intérêt général – de protection de la santé publique justifiait les atteintes ponctuelles aux libertés publiques, pourvu qu’elles soient proportionnées. Parce que l’épidémie n’est plus de la même ampleur et parce que nous disposons de nouveaux outils – des vaccins, des médicaments –,…
 Parce que ça ne marche pas !
Mme Sophia Chikirou.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
 Heureusement qu’il est là, Gosselin !
M. Maxime Minot.

M. Philippe Gosselin.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois

Mme Sophia Chikirou.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
 Pure communication !
M. Alexis Corbière.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
 Le Conseil de défense ?
Mme Sophia Chikirou.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem)
 C’est faux !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
 Parce que tu es médecin, maintenant ?
M. Jocelyn Dessigny.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 On écoute le président de la commission !
M. le président.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 Chers collègues, on laisse parler le président de la commission. Poursuivez, monsieur le président.
M. le président.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(Mêmes mouvements.)
 Et la liberté de choisir, alors ?
M. Jocelyn Dessigny.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
Sur le vote de cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le même groupe d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Raquel Garrido.
 Ça ne va pas du tout ! 
Mme Raquel Garrido.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe Dem.)
 On est d’accord !
M. Maxime Minot.
 Nous entamons la XVI
Mme Raquel Garrido.

L’article 42, alinéa 3 de la Constitution prévoit que la discussion d’un projet de loi ne peut intervenir qu’au moins six semaines après son dépôt par le Gouvernement.
 C’est vrai que la covid-19, elle, elle attend !
M. Laurent Croizier.
 Or vous avez choisi ici une procédure hyperaccélérée,…
Mme Garrido Raquel .
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 …et nous voici donc en séance publique à peine une semaine après le dépôt de votre projet de loi.
Mme Raquel Garrido.
Pourquoi avoir privé l’Assemblée nationale de cette délibération de qualité qui est prévue en règle générale par la Constitution ? Le ministre de la santé et de la prévention, auquel j’ai posé la question lors de nos travaux en commission des lois, n’a pas apporté de réponse précise. Ce parcours législatif à marche forcée est d’autant plus surprenant que la situation sanitaire du pays est telle qu’elle pourrait en effet requérir des mesures d’urgence.
 C’est hallucinant !
M. Erwan Balanant.
 Des urgences qui nécessiteraient de légiférer rapidement, il y en a ! La NUPES vient d’ailleurs de déposer une proposition de loi d’urgence sociale. 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Grotesque !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Dans ce projet de loi, trouve-t-on la moindre mesure qui permette à l’hôpital d’éviter l’effondrement cet été ? Non.
Mme Raquel Garrido.

Mme Sophia Chikirou.
 Y trouve-t-on la décision urgente de réintégrer les quelque 12 000 personnes qui ont été suspendues à cause de leur parcours vaccinal ? Non.
Mme Raquel Garrido.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors, qu’y avait-il dans ce texte prétendument si urgent ? Essentiellement deux mesures : l’une, à l’article 1

a trait au maintien des fichiers SI-DEP et Contact Covid ; l’autre, à l’article 2, en vertu de laquelle nous, parlementaires, déléguons au pouvoir exécutif – attention, écoutez bien ! – le droit de décider à tout moment de la mise en place d’une limitation des déplacements dans tout le territoire et entre l’Hexagone et absolument tous les territoires et collectivités françaises hors de l’Hexagone.
 C’est liberticide !
Mme Sophia Chikirou.
 Attention : nous ne discutons pas ici de l’opportunité d’appliquer immédiatement ces mesures. L’article 2 permettrait au Gouvernement, sans notre autorisation et sans délibération préalable, de subordonner tous nos déplacements à la possession d’un passe sanitaire, d’un passe vaccinal ou d’un certificat de rétablissement. Il s’agit donc bien d’un pouvoir extraordinaire, en contradiction avec tout ce que vous venez d’entendre sur la prétendue fin de l’état d’urgence.
Mme Raquel Garrido.
Je l’affirme ici : ce projet de loi n’était ni urgent, ni prioritaire, ni opportun. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voyons tout d’abord la question des fichiers. Dans les courtes heures qui ont tenu lieu d’examen du projet de loi en commission, les députés de la NUPES et d’autres groupes ont apporté des éclairages importants sur ces fichiers créés et tenus en violation du secret médical pour suivre les personnes positives à la covid-19 et leurs contacts. Or ces fichiers ne sont pas anodins. Leur extension automatique, d’échéance en échéance, est le signe d’une érosion de nos réflexes collectifs de protection de la vie privée au profit de systèmes d’information gouvernementaux qui savent tout – en tout cas qui en savent trop – et qui manient nos données personnelles avec une latitude de plus en plus grande.
Le maintien de ces fichiers ne devrait jamais se faire en catimini. Si je peux comprendre que l’on ait voulu le garantir au-delà du 31 juillet 2022, je ne peux pas accepter que le Gouvernement ait tout simplement refusé leur extension à une date proche, qui aurait permis à la représentation nationale de réexaminer la situation et de prendre le temps de définir précisément le cadre supportable en se référant à la fois aux objectifs de santé publique et de protection du secret médical et aux données personnelles de tous les citoyens. Rappelons que ces fichiers concernent non seulement les patients mais aussi les contacts, c’est-à-dire tout le monde.

Mme Sophia Chikirou.
 Venons-en au passe sanitaire nécessaire pour se déplacer. Pour le coup, il n’y avait vraiment aucune urgence. Il existe une date, le 31 juillet 2022, au-delà de laquelle le Gouvernement perd son pouvoir extraordinaire de décider tout seul. Quel est le problème ? À compter du 31 juillet 2022, pour réinstaurer le passe sanitaire, vous avez l’obligation d’obtenir préalablement l’accord du Parlement. Où est le problème ?
Mme Raquel Garrido.
 C’est la démocratie !
Mme Sophia Chikirou.
 De quoi avez-vous peur, mesdames et messieurs du Gouvernement ? Avez-vous peur de cette assemblée ? Pensez-vous qu’elle n’est pas en mesure de prendre avec discernement des décisions en matière de protection de la santé de nos compatriotes ? 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.
 Exclamations sur les bancs du groupe RE

 S’il vous plaît, laissez parler Mme Garrido !
M. le président.
 Je ne suis pas d’accord avec cette doctrine antiparlementaire.
Mme Raquel Garrido .
 Envoyez le générique ! 
M. Rémy Rebeyrotte.
(Sourires.)
 Je sais bien que nous sommes sous la V
Mme Raquel Garrido .


M. Bruno Millienne.
 Les dernières élections ont même donné à celui-ci une nouvelle vigueur. Notez-le bien, mesdames et messieurs du Gouvernement : la majorité présidentielle n’existe ni dans le pays ni dans cette assemblée qui en est un reflet de plus en plus fidèle. (
Mme Raquel Garrido .
 Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
En commission des lois, nous avons déjà noté un changement à l’occasion de la discussion du présent projet de loi. Se trouvant arithmétiquement en minorité sur la question de la date de prorogation,…
 Non, nous n’étions pas en minorité, preuve en est que nous avons fait adopter le texte !
M. Erwan Balanant.
 …le groupe des amis du Président a consenti un changement de date : désormais, on ne parle plus du 31 mars mais du 31 janvier 2023.
Mme Raquel Garrido .
 Quelle générosité !
M. Pierre Dharréville.
 C’est bien. Est-ce suffisant ? À l’évidence, non. Par souci de clarté, je vais vous lire le premier alinéa de l’article 2 : « À compter du 1
Mme Raquel Garrido.

 Eh bien voilà : hexagonal !
M. Erwan Balanant.
…« de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution »… Toutes les collectivités souveraines de notre nation sont donc concernées.

M. Erwan Balanant
 Mais non ! Ce sont les territoires d’outre-mer !
M. Bruno Millienne.
 Qu’imposerait donc le Premier ministre ? Lisons la suite : « de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19… » – c’est le test négatif –, « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19… » – c’est le passe vaccinal – « ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Mme Raquel Garrido .

M. Philippe Gosselin
 Toute la différence est dans le « ou » !
M. Raphaël Schellenberger.
 Je viens de lire le texte. La Première ministre nous demande donc de lui déléguer d’avance un pouvoir immense. En réalité, c’est le maintien d’une loi d’urgence qui ne dit pas son nom. (
Mme Raquel Garrido .
 Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En commission, le ministre de la santé et de la prévention nous a dit que cette mesure concernait seulement le contrôle aux frontières.
 Mais quelle honte ! Mensonges et balivernes !
M. Erwan Balanant.
 Or Mme la rapporteure nous a indiqué qu’il s’agissait des frontières hexagonales, comme cela a aussi été affirmé à la presse qui a relayé cette information sans lire le texte avec attention. Ce n’est pas ce qui est écrit dans le premier alinéa de cet article 2, que je viens de vous lire et où le mot « frontière » ne figure même pas. Il est question de déplacements « à destination ou en provenance du territoire hexagonal. »
Mme Raquel Garrido .
 Il n’y a pas de frontières avec les TOM !
Plusieurs députés du groupe Dem.
 S’il vous plaît, laissez Mme Garrido s’exprimer. C’est elle qui a la parole.
M. le président.
 Lorsque vous quittez votre domicile pour vous rendre à l’épicerie, vous êtes en provenance et à destination du territoire hexagonal, vous en conviendrez. Tous les déplacements à l’intérieur et même hors de l’Hexagone sont donc concernés. 
Mme Raquel Garrido .
(Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Dans ces conditions, pourquoi maintenir le flou ?
 C’est du droit !
M. Erwan Balanant.
 Pourquoi ne pas dire la vérité ? Pourquoi avoir refusé les amendements de clarification que nous avons déposés en commission des lois ?
Mme Raquel Garrido .
 Ils ont inventé des frontières !
M. Erwan Balanant.
 Il y a bien un problème de délégation aveugle de notre pouvoir au Gouvernement. La rédaction étant si vague, qui décidera, le moment venu, si la mesure concerne tout ou partie des régions de France ? Le Gouvernement. Qui décidera si la mesure concerne telle ou telle collectivité d’outre-mer, la Corse, Mayotte, les îles Clipperton ou la Guyane ? Le Gouvernement. Qui décidera, ce qui est quand même très grave, si la mesure s’applique aux mineurs à partir de 12, 14 ou 16 ans, ou seulement aux majeurs ? Le Gouvernement. Qui décidera si un test négatif est suffisant ou s’il faut plutôt un passe vaccinal ? Le Gouvernement.
Mme Raquel Garrido .
Au passage, notez que le Gouvernement envisage de réinstaurer le passe vaccinal, mais non de rendre les tests gratuits pour tout le monde quel que soit le statut vaccinal. (
 Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Heureusement que vous n’étiez pas au pouvoir pendant la crise épidémique !
M. Laurent Croizier.
 Tout le monde le dit : par leur vote, les Français ont imposé la reparlementarisation de la vie politique. Et que répond le Gouvernement ? Confiez-nous les pouvoirs ! Alors, comme le dit la chanson populaire, vous êtes à contretemps. Et je dirais même plus : vous ne pouvez pas canaliser 500 députés organisés. (
Mme Raquel Garrido .
 Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes une très mauvaise actrice !
M. Bruno Millienne.
 Personne ne comprendrait que nous fassions aveuglément confiance au Gouvernement, encore moins à ce gouvernement sanctionné dans les urnes et qui pourtant s’est maintenu en l’état, comme si de rien n’était, qui a refusé d’engager sa responsabilité devant nous sur sa déclaration de politique générale 
Mme Raquel Garrido .
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
 (Mêmes mouvements.)
 Quel rapport ? Cela n’a rien à voir avec le texte !
M. Sylvain Maillard.
 Les cours reprennent dans quelques semaines et il n’y a toujours pas de purificateurs d’air dans toutes les classes de ce pays. 
Mme Raquel Garrido .
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Laissez Mme Garrido terminer son propos. Il lui reste près de deux minutes.
M. le président.
 C’est long !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Que dire de l’état dans lequel ce gouvernement a laissé l’hôpital, qui craque de toutes parts, avec au moins 120 services d’urgence en détresse et 100 000 postes de soignants vacants ? Que dire de votre bilan dans les outre-mer ?
Mme Raquel Garrido .
Comment vous faire confiance, à vous qui en êtes encore à refuser le déclenchement du plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – Eau potable, alors même que le premier geste barrière consiste à se laver les mains, ce qui n’est pas possible quand il n’y a pas d’eau ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On n’en avait pas l’intention !
M. Pierre Henriet.
 …pour vous laisser trier nos compatriotes d’outre-mer aux frontières de l’Hexagone, alors que c’est de votre faute si la situation sanitaire y est si dégradée ! 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour conclure,…
 Il est temps !
M. Bruno Millienne.
 …vous expliquez que les fichiers SI-DEP et Contact Covid arrivent à échéance le 31 juillet. Soit. En quoi aviez-vous besoin d’en profiter pour gratter en plus le pouvoir de réinstaurer le passe sanitaire ?
Mme Raquel Garrido.
 Ce n’est pas ce que nous faisons !
M. Erwan Balanant.

Un député du groupe LFI-NUPES.
 Vous avez pris de mauvaises habitudes, semble-t-il. Mais maintenant, nous sommes là, en plus grand nombre qu’auparavant. Je n’ai qu’un conseil : habituez-vous. 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’êtes pas le peuple !
M. Bruno Millienne.
 Notez bien ceci : dans notre diversité, nous sommes plus représentatifs que vous ! 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Populistes !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sachez qu’il n’existe pas, dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, de procédure « hyperaccélérée » : il existe simplement une procédure accélérée – inutile d’en rajouter. Pourquoi souhaitons-nous aller vite ? Parce que – et cette échéance ne date pas d’aujourd’hui ni d’hier –, le 31 juillet arrive et qu’il faut proroger certains outils avant cette date. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – « Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Pour quelle raison ?
M. Fabrice Brun.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
Vous ne voulez déléguer aucun pouvoir au Gouvernement ? 
(Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RN.)
 Laissez terminer Mme la rapporteure comme nous avons écouté Mme Garrido, je vous prie.
M. le président.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Huées sur ces mêmes bancs. – Plusieurs députés des groupes RN et LR font claquer leur pupitre.)
 Reprenons nos esprits et écoutons Mme la rapporteure, chers collègues.
M. le président.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne voulez pas déléguer de pouvoirs au Gouvernement ? Je vous conseille alors de vous acheter des cotons-tiges, parce que vous allez devoir vous tester souvent ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Huées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
 Les Français vous ont sanctionnés ! Vous avez été mis en minorité !
M. Jocelyn Dessigny.
 Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. le président.
 Surprenante motion de rejet préalable, portant sur un texte technique de deux articles, qui ne devait pas susciter, me semble-t-il, une telle réaction.
M. Guillaume Gouffier-Cha (RE).
Cette motion est une pure instrumentalisation politicienne 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Vous les avez perdues !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Nous vous le redisons : vous avez perdu l’élection présidentielle et les élections législatives ! 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 Vous ne les avez pas gagnées non plus !
M. Fabrice Brun.
 C’est vous qui avez perdu, vous avez été mis en minorité !
M. Jocelyn Dessigny.
 Il va falloir vous y faire : il y a une majorité et une opposition ! 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 C’est la chienlit, monsieur le président !
M. Julien Dive.
 Enfin, que dit le texte ? Il marque la sortie de l’état d’urgence sanitaire, entamée depuis plus d’un an. 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Chers collègues, chaque groupe disposera d’un temps de parole. Écoutez M. Gouffier-Cha. Vous aurez ensuite l’occasion de vous exprimer.
M. le président.
 Ce texte marque la sortie de l’état d’urgence sanitaire et de la phase de gestion de cette sortie. Si nous en sommes arrivés là, c’est grâce aux soignants 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Caroline Fiat se lève et invective l’orateur)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous devons encore conserver certains dispositifs techniques pour être capables d’évaluer l’évolution de l’épidémie.
Cette motion de rejet préalable confirme uniquement l’irresponsabilité dont vous avez fait preuve depuis plus de deux ans 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Mais non !
Mme Caroline Fiat.
 Notre seul objectif est d’agir pour les Français. Nous voterons contre la motion. 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Thomas Ménagé.
M. le président.
 Vous en serez peut-être surpris, mais nous voterons pour cette motion de rejet préalable. 
M. Thomas Ménagé (RN).
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous le ferons en raison du mépris affiché par le Gouvernement et par vous-même ce soir, madame la rapporteure, qui parlez d’acheter des cotons-tiges quand des vies sont en jeu et que vous refusez de réintégrer des soignants ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Huées sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Josy Poueyto désigne les bancs des groupes RN et LFI-NUPES dans un mouvement circulaire.)
 La voilà, l’alliance !
Un député du groupe RE.
 Partout en France – c’est le cas dans ma circonscription, à Montargis –, les soignants sont à bout, l’hôpital craque. 
M. Thomas Ménagé.
(Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Chers collègues…
M. le président.
 Calmez-vous ! Écoutez un peu ! Soyez humbles !
M. Thomas Ménagé.
 C’est la chienlit, monsieur le président !
M. Julien Dive.
 Laissez l’orateur s’exprimer, je vous prie. Tout s’est bien passé jusqu’à présent. Chacun aura la parole à son tour. Pour l’heure, la parole est à M. Ménagé.
M. le président.
 Je vous invite à venir dans ma circonscription. Au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, les soignants sont à bout. Ils craquent, alors même que certains de leurs collègues ont été jetés comme des malpropres – des collègues qui devraient être réintégrés, dès lors que le passe vaccinal ne s’applique plus 
M. Thomas Ménagé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ;
Nous voterons pour cette motion, parce que…
 Les extrêmes se retrouvent ! 
M. Rémy Rebeyrotte.
(Protestations sur les bancs du groupe RN. – Mme Caroline Fiat proteste également.)
 Vous êtes minoritaires !
M. Jocelyn Dessigny.
 Poursuivez, monsieur Ménagé.
M. le président.
 …nous refusons très clairement de signer un chèque en blanc à Mme la Première ministre, qui pourrait ainsi décider à tout moment de prendre des mesures liberticides. Depuis deux ans, les Français n’en peuvent plus. Vous refusez l’apaisement 
M. Thomas Ménagé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Thomas Portes.
M. le président.
 Nous voici face à un nouveau texte consacré à la covid-19. Vous l’avez souligné vous-même : il s’agit du treizième. Or, une nouvelle fois, vous passez à côté de l’enjeu essentiel : quelle politique de santé publique voulez-vous pour la France, vous qui avez supprimé des milliers de lits pendant la crise sanitaire ? 
M. Thomas Portes (LFI-NUPES).
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Fiat.
 Comme l’a souligné ma collègue Garrido, ce texte ne devrait même pas être examiné par l’Assemblée, tant il échoue à répondre à la situation actuelle et évacue la question des moyens alloués à l’hôpital public. Passe sanitaire, passe vaccinal, collecte de données : vous n’avez que ces mots à la bouche. Vous avez même eu le déshonneur de parler de « cotons-tiges », quand des gens meurent en France parce qu’ils n’ont pas de masques ! 
M. Thomas Portes.
(Mêmes mouvements.)
Contrôler, contrôler, contrôler : nous sommes loin de la stratégie « tester, protéger, isoler » qu’Emmanuel Macron avait mise en avant lors de son premier passage à l’Élysée. C’est toujours la même logique qui s’applique : contrôler, contrôler. Évidemment, une telle stratégie demande des moyens humains et financiers. Mais sur ce point, vous êtes aux abonnés absents.
Monsieur le ministre, notre groupe vous pose de nouveau la question : quelle politique publique de santé comptez-vous appliquer pour affronter la prochaine vague et toutes les autres épidémies ? Quels moyens comptez-vous consacrer à l’hôpital public, alors même que 120 services d’urgence sont à l’arrêt ou tournent au ralenti et que, la semaine dernière, une femme est décédée à Toulouse pour avoir été prise en charge avec retard au CHU – centre hospitalier universitaire ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Il a raison !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Pour un foyer modeste de cinq personnes, ils représentent un coût de près de 220 euros par mois. Personne, dans ce pays, ne devrait avoir à choisir entre se protéger ou se nourrir. Pourtant, vous imposez ce choix ! 
M. Thomas Portes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour toutes ces raisons, et parce que ce texte est une honte pour les soignants, notre groupe votera pour cette motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Caroline Fiat se lève et applaudit.)
 La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. le président.
 Voilà le treizième texte que nous examinons sur cette question en deux ans de gestion de la crise sanitaire. Le groupe Les Républicains n’a jamais été complaisant avec la majorité.
M. Raphaël Schellenberger (LR).
 Sauf ce soir !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Bien au contraire – le président de la commission des lois peut en témoigner –, nous avons toujours été exigeants, même si nous avons toujours su faire face à l’urgence et prendre les mesures qu’elle imposait. Désormais, il va falloir changer de ton et de style,…
M. Raphaël Schellenberger.
 Je sens qu’il y a un « mais »…
M. Jean-Paul Lecoq.
 …et prendre davantage de temps pour discuter : nous ne pourrons plus légiférer, y compris à propos de la crise sanitaire, comme nous l’avons fait depuis deux ans. 
M. Raphaël Schellenberger.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Néanmoins, reconnaissons 
(Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)

M. Erwan Balanant.
 Le calendrier électoral a été tel que nous n’avons que peu de temps pour le faire.
M. Raphaël Schellenberger.
Il faut dire également que ce texte ne contient finalement pas grand-chose. Je comprends que mes collègues de La France insoumise ou du Rassemblement national aient besoin, pour leur premier texte et leur première prise de parole dans l’hémicycle, de construire de nouveaux clivages pour se positionner. 
(Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Toutefois, madame la rapporteure et chers collègues du plus grand groupe minoritaire, vous devrez aussi apprendre à changer de ton et de style. 
(M. Olivier Marleix applaudit.)
 Excellent !
M. Olivier Marleix.
 Nous sommes prêts à travailler pour la France. Vous devez être prêts à écouter nos propositions. 
M. Raphaël Schellenberger.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Erwan Balanant.
M. le président.
 Il me semble que Raphaël Schellenberger a bien résumé les enjeux du texte. 
M. Erwan Balanant (Dem).
(Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
 Non ! Il n’y a pas eu de consensus, vous aviez refusé la clause de revoyure !
M. Thibault Bazin.
 …à l’issue de longues discussions, estimé que cette date était la plus appropriée. Si, désormais, l’urgence sanitaire est moindre, nous faisons néanmoins face à un rebond épidémique. Nous devons donc pouvoir continuer d’utiliser deux outils. Ces deux outils,…
M. Erwan Balanant.
 Ne fonctionnent pas !
Mme Sophia Chikirou.
 …admettez-le, ne sont certainement pas les plus contraignants que nous ayons déployés durant la crise épidémique. 
M. Erwan Balanant.
(Mme Caroline Fiat proteste.)
 Madame Fiat, écoutez M. Balanant. Je vous en prie, donnez l’exemple !
M. le président.
 Les Français doivent savoir que, dans le cadre des travaux de la commission des lois, nous avons travaillé et sommes parvenus à trouver un accord accepté par les dix groupes de l’Assemblée. 
M. Erwan Balanant.
(Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES esquissent des gestes de dénégation.)
 Non, nous vous avons forcés à l’accepter, car vous n’en vouliez pas !
M. Thibault Bazin.
 Cet accord prévoyait tout simplement un nouveau vote avant le 31 juillet. Aujourd’hui, vous le bafouez. Je le regrette, car nous avions pour la première fois travaillé ensemble et décidé collectivement de nous arrêter sur cette date. Quel dommage ! Quelle image donnez-vous aux Français qui nous écoutent et espèrent que nous puissions travailler ensemble ! 
M. Erwan Balanant.
(Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
J’avoue ma terrible déception 
(Mme Elsa Faucillon fait mine d’essuyer des larmes)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
M. le président.
 Ayant suivi depuis deux ans et demi les débats liés aux projets de loi relatifs à la crise sanitaire, je peux vous dire qu’il n’y a pas de raison de nous exciter ou de nous énerver aujourd’hui. 
Mme Marietta Karamanli (SOC).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Erwan Balanant.
 Attendez, cher monsieur Balanant !
Mme Marietta Karamanli.
Cependant, plus que jamais, il est nécessaire de nous écouter et de nous respecter. Nous l’avons dit en commission des lois, nous ne sommes pas d’accord car nous considérons que ce texte n’apporte rien de plus. Il ne tient pas compte de toutes les demandes que nous avons formulées depuis deux ans et demi. En effet, nous avons fait des propositions, demandé des évaluations, souhaité par exemple que le Parlement soit systématiquement associé et que le Conseil scientifique vienne rendre compte de ses travaux devant nous. Or nous n’avons rien obtenu de tout cela.
La discussion d’aujourd’hui est une occasion pour nous d’avancer. Je le répète car le débat n’est pas terminé. Après le vote – dont j’ignore l’issue – sur cette motion, il faudra, si nous voulons avancer, que vous teniez compte de ce que nous venons de dire. Nous devons sortir par le haut. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra donc cette motion. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Philippe Pradal.
M. le président.
 Le groupe Horizons et apparentés votera contre cette motion de censure. Son adoption priverait le Parlement du débat nécessaire que nous devons avoir à propos du projet de loi. Nous rejetterons cette motion par respect pour le travail de la commission, salué par plusieurs orateurs, et de cette assemblée. 
M. Philippe Pradal (HOR).
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
M. le président.
 Depuis le 23 mars 2020 et l’instauration, pour la première fois, de l’état d’urgence sanitaire, une accumulation de projets de loi, d’ordonnances, de décrets et de circulaires, dépassant largement le cadre de la gestion de l’épidémie, a été mise en œuvre dans l’urgence, de manière verticale et souvent confuse, engendrant une grande complexité juridique et suscitant une inquiétude légitime.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES).
Il ne s’agit pas là de minimiser la crise sanitaire. Nous aurions pu nous réjouir que ce projet de loi ne proroge ni le régime de l’état d’urgence ni le dispositif de sortie de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 31 juillet 2022. Néanmoins nous regrettons la prolongation de la mise en œuvre des systèmes d’information dédiés à l’épidémie de covid-19 ainsi que la possibilité de prévoir un passe aux frontières jusqu’au 31 janvier 2023.
 À quoi servent alors les accords trouvés en commission ?
M. Bruno Millienne.
 Monsieur Millienne, écoutez l’oratrice !
Mme Caroline Fiat.
 Nous devons rester vigilants face à toutes les lois liberticides qui découlent de la covid-19. Tout à l’heure, madame la rapporteure a dit qu’avec ce projet de loi on prenait acte du fait que nous avions appris à vivre avec le virus. Il prend surtout acte du fait que le Gouvernement, lui, ne peut vivre sans mesures exorbitantes du droit commun, sans mesures liberticides. 
Mme Emeline K/Bidi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Nous devons rester vigilants face à la banalisation de ces mesures exceptionnelles qui pouvaient – ou qui auraient pu – trouver un sens dans le cadre de l’état d’urgence mais qui n’ont plus aucune légitimité dans le cadre d’un projet de droit commun présenté devant cette assemblée.
La députée d’outre-mer du groupe GDR-NUPES que je suis ne peut pas non plus se satisfaire d’un projet de loi qui vient instaurer un passe pour les outre-mer, nécessaire aussi bien pour se rendre dans ces territoires que pour en revenir, comme si nous n’appartenions pas à la République française. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Voilà pourquoi nous voterons pour cette motion de rejet préalable.
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Thomas Rudigoz.
M. le président.
 Tout d’abord, monsieur le ministre, je veux vous adresser, au nom du groupe Renaissance, tous mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions au service de la santé des Français. 
M. Thomas Rudigoz.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous nous apprêtons à examiner un nouveau projet de loi de veille sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, qui nous permettra de sortir du régime d’exception de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet prochain, tout en maintenant des mesures préventives que l’on pourrait activer en cas de besoin.
En effet, nous sommes entrés dans une nouvelle vague – la septième depuis le début de l’épidémie –, laquelle nous démontre que le virus continue de circuler et reste toujours aussi dangereux. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : nous avons passé la barre des 200 000 personnes testées positives en vingt-quatre heures – ce chiffre est en hausse de plus de 20 % par rapport à la semaine dernière – et le nombre d’hospitalisations est également en augmentation, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.
À cet égard, je tiens à adresser une nouvelle fois au nom de mon groupe toute notre reconnaissance au personnel soignant qui, depuis le début de l’année 2020, fait preuve d’un formidable dévouement et de professionnalisme pour sauver des vies et surmonter cette crise.
Face à la septième vague, la campagne de rappel vaccinal est bel et bien lancée. Elle est ouverte pour l’instant aux personnes âgées de plus de 60 ans ou immunodéprimées. On constate en ce moment un nouvel afflux vers les centres de vaccination, ce qui démontre la confiance d’une majorité de nos concitoyens dans le vaccin.
Certes, le 31 juillet prochain, le régime juridique de sortie de l’état d’urgence s’éteindra, c’est-à-dire que les mesures limitant la liberté d’aller et venir ou la liberté de réunion cesseront. Aucun confinement, couvre-feu, passe vaccinal ou fermeture administrative ne sera donc plus envisageable. Cela nous paraît évident tant nous avons retrouvé une vie normale. Nous sommes donc bien loin du régime privatif de liberté, voire totalitaire, que dénonçaient certains avec tant d’excès.
Toutefois, soucieux de l’évolution défavorable de l’épidémie, nous avons souhaité conserver des outils de prévention pendant six mois afin de protéger nos concitoyens. Il s’agit principalement de deux types de dispositifs : les systèmes de traitement de données à caractère personnel que sont le SI-DEP, qui centralise les résultats de nos tests, et l’application Contact Covid, gérée par l’assurance maladie, deux outils indispensables dans le cadre de la stratégie « tester, alerter, protéger ».
Il convient, ensuite, de maintenir la possibilité – j’insiste sur ce mot – d’un contrôle aux frontières. Toute personne âgée de plus de 12 ans entrant ou sortant du territoire national devrait ainsi présenter la preuve d’un dépistage, d’une vaccination ou d’une guérison. Ce contrôle s’appliquera aussi aux déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse et les collectivités d’outre-mer.

Mme Laure Lavalette.
 Comme l’a rappelé M. le ministre en commission des lois, cette mesure est avant tout destinée à protéger les populations corses et ultramarines de flambées épidémiques qui mettraient en grande tension les établissements hospitaliers insulaires.
M. Thomas Rudigoz.
Comme Mme la rapporteure et M. le président de la commission des lois, je me félicite de la qualité de nos échanges au sein de cette commission. Nous avons trouvé un accord avec l’ensemble des groupes d’opposition pour fixer une clause de revoyure au 31 janvier 2023, plutôt qu’au 31 mars comme l’avait envisagé le Gouvernement. Cette date est adéquate d’un point de vue épidémiologique, car elle tient compte de l’incidence particulièrement forte en période automnale puis hivernale.
 Qu’est-ce que vous en savez ?
Mme Caroline Parmentier.
 J’en sais peut-être plus que vous, madame !
M. Thomas Rudigoz.
En outre, à mi-parcours, fin octobre, comme l’a annoncé M. Houlié, nous vous auditionnerons, monsieur le ministre de la santé et la prévention, pour faire un point sur la situation épidémique.
Je salue également l’adoption d’amendements proposés en commission par des députés du groupe Socialistes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d’envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l’avenir.
Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre du débat en séance publique, notamment en ce qui concerne la consultation des exécutifs locaux en Corse et dans les collectivités d’outre-mer.
En résumé, face à la situation épidémique à laquelle nous sommes encore confrontés, le groupe Renaissance estime que nous avons abouti à un texte équilibré qui maintient transitoirement, pendant seulement six mois, de manière proportionnée, nécessaire et circonstanciée, la possibilité de recourir à deux outils. Sans intervention du législateur que nous sommes, ce dispositif tombera de lui-même au 31 janvier.
Voilà donc un texte de bon sens et de responsabilité, nécessaire pour faire face à l’éventualité d’une nouvelle vague épidémique plus dangereuse. J’espère sincèrement que nous parviendrons à réunir une large majorité pour l’adopter, dans l’intérêt des Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Ras le bol !
Mme Caroline Parmentier.
 La parole est à M. Thomas Ménager.
M. le président.
 Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée – je suis certain que chacun des membres de cet hémicycle s’associera à cet hommage – pour les Français, notamment les soignants, qui ont été durement affectés par la pandémie de covid-19.
M. Thomas Ménagé.
Le texte vise à maintenir des dispositifs de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Les Français observent nos travaux d’un œil attentif – je dirais même d’un œil méfiant voire suspicieux. Une enquête récente montre que moins d’un Français sur deux fait confiance au Gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Nous les comprenons 
(M. Jocelyn Dessigny applaudit)
Nous sommes perplexes car le Gouvernement a montré pendant plus de deux ans – je suis désolé – son incapacité à gérer cette épidémie. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN)
 Comment va M. Bolsonaro ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Plutôt que de remplir les poches des cabinets de conseil avec les impôts des Français, l’État aurait dû utiliser l’argent public pour équiper nos soignants, parfois obligés de remplacer leur blouse par des sacs-poubelle. 
M. Thomas Ménagé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN)
 On attend toujours le vaccin russe !
M. Laurent Croizier.
 Au fond, cette défiance se double d’un profond mépris. Le Président de la République a tenu un discours infantilisant et marginalisé de façon honteuse une partie de la population en qualifiant les non-vaccinés d’irresponsables et de non-citoyens. C’est lui qui parlait d’ailleurs des Français comme de « 66 millions de procureurs » alors que, au même moment, Angela Merkel ou le président de la Confédération suisse se grandissaient en reconnaissant face à leur peuple leurs erreurs dans la gestion de la crise sanitaire.
M. Thomas Ménagé.
Loin de garantir l’unité nationale, Emmanuel Macron porte une lourde responsabilité dans la division des Français. Ainsi, des soignants autrefois applaudis ont été jetés comme de malpropres ! Au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, dans ma circonscription et partout ailleurs en France, les soignants sont épuisés. Dans un contexte de pénurie de ce personnel, je vous demande à nouveau, monsieur le ministre – sans espoir malheureusement –, de prendre vos responsabilités en nous indiquant ce que vous attendez pour réintégrer ces soignants jetés comme des malpropres. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Même non vaccinés !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Pourtant, depuis l’élection présidentielle et surtout depuis les élections législatives, une page s’était tournée et nous abordions donc les discussions sur ce texte avec la conviction, peut-être naïve, que le nouveau gouvernement était prêt à rompre avec cet esprit de mépris et de division. Mais cela semble bien mal parti comme on le voit ce soir.
M. Thomas Ménagé.
Je note toutefois que Mme la présidente Braun-Pivet a promis que le passe vaccinal ne serait pas réactivé. Nous en sommes très heureux et serons particulièrement vigilants à ce que cette promesse soit tenue. Le président Thiers, qui se tenait à ma place en 1864, avait eu alors ces mots très justes : « Privée de liberté, la société tend aux révolutions. » 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
L’article 2 du projet de loi prévoit de donner la possibilité au Premier ministre de soumettre les déplacements des Français à un passe sanitaire aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Il est précisé que nos territoires ultramarins doivent être protégés d’une résurgence de l’épidémie qui mettrait leur système hospitalier en grande tension. Nous comprenons bien évidemment la prise en compte d’un tel risque, mais nous déplorons surtout que le Gouvernement n’ait rien fait en deux ans pour répondre à la crise de l’hôpital tant en outre-mer qu’en métropole. 
(« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe RN.)
 Et le ministère de la santé, ça vous dit quelque chose ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Je suis d’ailleurs assez choqué, monsieur le ministre, que les conclusions de votre mission flash sur l’hôpital public n’évoquent pas une seule fois nos territoires ultramarins.
M. Thomas Ménagé.
Plus globalement, nous refusons de signer au moyen de ce texte un chèque en blanc à la Première ministre ! Comment pourrions-nous le faire alors qu’elle n’a même pas sollicité la confiance ? Comment pourrions-nous l’habiliter à prendre demain des mesures liberticides ? C’est la raison pour laquelle le groupe RN sera très attentif au sort des amendements qui vont être examinés dans cet hémicycle et espère que vous allez entendre raison, notamment s’agissant des soignants qui nous interpellent et pour lesquels nous attendons une réponse définitive et claire de votre part leur permettant d’aller travailler pour pouvoir soigner les Français qui en ont tant besoin. 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Andy Kerbrat.
M. le président.
 Le premier projet de loi de cette législature ne répond ni à la crise covid ni à la crise de l’hôpital, mais s’inscrit pleinement dans la continuité du macronisme jupitérien. Il est pourtant temps d’agir face à la septième vague. Il est dommage que vous ayez choisi, monsieur le ministre, de conserver pour cela une méthode peu efficace, peu démocratique et très disproportionnée. Aujourd’hui, vous demandez à la représentation nationale de signer un chèque en blanc à Mme Borne pour installer le passe sanitaire ou vaccinal quand elle veut et où elle veut, et sans avoir à nous consulter ! Vous n’avez malheureusement pas compris le message des urnes ! Cet hémicycle n’est plus une chambre d’enregistrement ! 
M. Andy Kerbrat.
(« Exact ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En commission, notre groupe LFI-NUPES a proposé de mettre en place la gratuité des tests parce que c’est une mesure d’égalité sociale face à la pandémie et que nous reconnaissons que le vaccin protège de certaines formes graves… même s’il n’empêche pas d’être contaminé et donc de transmettre le virus. Quant au passe vaccinal, c’est une mesure paresseuse. La meilleure solution contre cette septième vague alors que 54 millions de Français ont déjà un schéma vaccinal complet demeure le fameux triptyque : tester, séquencer, isoler.
 Et pas vacciner alors ?
M. Laurent Croizier.
 Vous avez reconnu vous-même en commission, monsieur le ministre, que l’on entrait dans l’ère des épidémies. Nous en traversons une nouvelle en ce moment, à savoir la variole du singe, et nous nous trouvons confrontés au même phénomène que lors de la crise du covid : le manque de vaccins. Il y a deux ans, pendant le premier pic épidémique, mes camarades alertaient déjà votre prédécesseur sur les vagues successives à venir et sur l’ouverture de l’ère des épidémies. 
M. Andy Kerbrat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Dire que c’est vous qui parlez de déconnexion !
M. Sylvain Maillard.
 Vous dites : « On manque de lits parce qu’on manque de soignants, on manque de soignants parce qu’on manque de moyens, et on manque de moyens parce qu’il n’y a pas d’argent magique. » Mais quand allez-vous mettre la main à la poche pour notre santé à tous, monsieur le ministre ? 
M. Andy Kerbrat.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est zéro !
M. Sylvain Maillard.
 Votre éphémère prédécesseure, Mme Bourguignon, avait organisé un 
M. Andy Kerbrat.
job dating
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Monsieur le ministre, je suis navré de vous l’annoncer : notre système de santé frôle l’iceberg et vous êtes le nouveau commandant du

(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Nous, au groupe Les Républicains, avons l’impression de vivre un jour sans fin entre la XV
M. Philippe Gosselin.


au lendemain de notre élection et du renouvellement général, porte sur la veille sanitaire – et non pas sur l’urgence sanitaire, j’y reviendrai ; cela au moment où l’on déplore le 150 000

 Bien sûr !
M. Sylvain Maillard.
 En revanche, il est vrai que nous procédons tout de même avec une certaine précipitation. Si la fameuse clause de revoyure dont nous avons parlé à de nombreuses reprises lors de l’examen des textes précédents avait été adoptée, nous n’en serions sans doute pas là, dans cet état où se mêlent excitation, énervement et agacement, et qui a été noté ici et là par les uns et par les autres. Raison de plus pour se réjouir qu’un changement d’attitude et de contexte politique ait enfin permis l’adoption de cette clause la semaine dernière en commission des lois. C’est un changement très important, qui permettra de façon régulière, et en tout cas avant le 31 janvier de l’année prochaine, de poser les éléments du débat.
M. Philippe Gosselin.
Il s’agit pour le moment réellement d’un texte minimaliste. Il avait été question de proroger l’état d’urgence au-delà du 31 juillet, mais le rapport de force politique a incité le Gouvernement, et je crois qu’il a eu raison, à y renoncer. Le texte de la commission nous propose quatre articles qui apportent modestement quelques éléments nécessaires à notre droit.
Il est ainsi proposé de proroger pour quelque temps des systèmes d’information qui, certes, ne sont pas exempts de reproches – la CNIL l’a rappelé ici et là, et le Conseil d’État l’a souligné dans son avis du 24 juin dernier. Il importe évidemment de prendre tous ces éléments en compte pour rendre les plus perfectibles possibles ces systèmes d’information sans les proroger outre mesure.
De plus, il s’agit d’instaurer un contrôle aux frontières. Disons-le d’emblée : il n’est évidemment pas question de stigmatiser les outre-mer, mais de prendre en compte la singularité liée à leur situation géographique. Nous avons déposé à cet effet plusieurs amendements, notamment un qui préconise instamment que les exécutifs locaux concernés soient consultés en toute transparence – et on pourrait même souhaiter que les parlementaires concernés le soient également.
Pour autant, ce texte ne règle pas toutes les questions et, comme le soulignait la rapporteure, il vaut aussi par ce qu’il ne dit pas. Ainsi, il ne traite pas de la réintégration des soignants, des gendarmes, des pompiers, des opticiens et du personnel de plusieurs autres professions qui ont été exclus parce qu’ils refusaient l’obligation vaccinale. Il ne s’agit pas non plus que les soignants qui ont joué le jeu soient mis sur la touche, mais il n’empêche que 12 000 soignants au moins se trouvent depuis de nombreux mois sans statut, en dehors du droit et sans traitement…
 Exact ! Inadmissible !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …et j’invite le Gouvernement à examiner leur situation le plus rapidement possible.
M. Philippe Gosselin.
En conclusion, je note que ce texte n’est pas du tout un concours d’infamie, comme certains le prétendent, et on verra dans les débats si nous parvenons à nous entendre. Ce n’est pas impossible, les travaux de la commission des lois ayant montré que des passerelles pouvaient éventuellement être envisagées. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Emmanuel Mandon.
M. le président.
 Depuis plus de deux ans, une épidémie inédite par son ampleur et par ses formes ne cesse de poser de nouveaux défis aux responsables politiques. Soutien sans réserve, au sein de la majorité, de l’action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables.
M. Emmanuel Mandon.
Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait en effet parvenir à un équilibre entre des mesures contraignantes visant à sauver des vies et la continuité nécessaire de la vie sociale et économique dans notre pays. Notre groupe a soutenu des dispositifs qui lui ont paru accorder une place proportionnée à chacun de ces objectifs tout en préservant l’efficacité des mesures envisagées.
La réalisation effective de l’équilibre souhaité a été rendue possible grâce à l’engagement exemplaire des personnels soignants et médico-sociaux, que notre groupe souhaite à nouveau saluer. L’état d’urgence sanitaire institué par la loi du 23 mars 2020 et les mesures exceptionnelles de lutte contre la covid-19 qui l’accompagnent, puis le dispositif de sortie de crise prévu par la loi du 31 mai 2021 ont permis à notre pays de faire face à la pandémie et ont assuré le succès de la campagne de vaccination. Aujourd’hui, grâce à l’esprit de responsabilité de chacun, ces régimes n’ont plus vocation à s’appliquer. Ils s’éteindront donc, comme prévu, le 31 juillet prochain.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre : « Si nous sortirons [dans quelques jours] des régimes législatifs exceptionnels de crise, nous ne sortirons pas pour autant de l’épidémie de covid-19 ». Comme l’Europe tout entière, la France subit actuellement une septième vague due au développement de deux nouveaux sous-variants d’omicron. La résurgence épidémique touche l’ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d’inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseignements tirés des précédentes vagues.
Le présent projet de loi répond à cet impératif en autorisant à conserver provisoirement les outils de veille qui permettent de piloter les décisions du Gouvernement. En le votant, nous permettrons donc aux pouvoirs publics d’adopter une gestion aussi évolutive que l’est le virus, guidée par trois principes directeurs : vigilance, anticipation, réactivité. Comme le dit le Conseil scientifique dans son avis du 23 juin dernier, il faut « [être] en mesure de réagir rapidement aux évolutions observées ou anticipées ».
C’est précisément l’enjeu de ce texte, que la commission des lois a assorti utilement, monsieur le ministre, de votre audition à mi-parcours, en octobre prochain : ce point d’étape permettra à la représentation nationale d’être éclairée sur l’évolution de la situation sanitaire à l’entrée de l’hiver. Je salue d’ailleurs l’esprit de coconstruction qui a animé les travaux de la commission des lois, le compromis adopté à l’unanimité ramenant de huit à six mois le délai de prorogation des systèmes d’information. Cette date – le 31 janvier 2023 – satisfait l’ensemble des groupes tout en tenant compte des deux périodes critiques d’alerte : l’automne et le début de l’hiver.
Nous avons également noté, pour nous en réjouir, l’esprit de transparence qui se manifeste dans l’obligation, pour le Gouvernement, de rendre deux rapports dans un délai de trois mois : un rapport relatif à la faisabilité d’un cadre juridique pérenne en réponse aux catastrophes et menaces sanitaires ; un autre relatif à l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie.
Le présent projet de loi, rédigé de manière responsable et avec un souci de proportionnalité, est indispensable ; c’est la raison pour laquelle le groupe Démocrate le votera. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
M. le président.
 Tout d’abord, je souhaite la bienvenue à tous mes collègues nouvellement élus et présents à cette séance pour examiner un texte qui, à certains d’entre nous, rappelle un passé proche.
Mme Marietta Karamanli.
 Très proche !
M. Philippe Gosselin.
 Ce projet de loi intervient dans un contexte particulier, celui d’une pandémie qui dure et se renouvelle, et d’une flambée des cas de contamination dans le cadre de ce que l’on nomme déjà la septième vague de la covid. Ces rappels ne sont pas uniquement une figure de style : voilà deux ans et demi que nous discutons du régime juridique applicable en matière de crise sanitaire, de la sortie de ce régime et de sa prolongation. Je l’ai dit en commission, depuis mars 2020, nous avons débattu successivement du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, puis du régime juridique de gestion de la sortie de crise sanitaire, créé par la loi du 31 mai 2021. Ces deux régimes juridiques s’éteindront en l’absence de prorogation le 31 juillet 2022 : le Gouvernement ne pourra plus prendre une série de mesures, et le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131-19 du code de la santé s’éteindra lui aussi. Seul demeurera le régime juridique qui permet au ministre de la santé de prendre des mesures face aux menaces sanitaires.
Mme Marietta Karamanli.
Le présent projet de loi vise à proroger, d’une part, le système d’information et de pilotage de l’épidémie et, d’autre part, un mécanisme de passe sanitaire pour les voyages ayant comme point de départ ou d’arrivée la France, sans créer un nouveau régime de droit commun qui serait sous le contrôle resserré du Parlement et bénéficierait d’un éclairage scientifique. Alors que le texte vise à établir une prolongation de dispositions importantes, nous ne disposons ni d’une évaluation des mesures prises et encore applicables ni d’un bilan épidémiologique. Le Gouvernement ne profite pas non plus de ce texte à l’objet resserré et aux mesures limitées pour améliorer la transparence des dispositifs de sécurité sanitaire ou assurer une meilleure association de la représentation nationale à des décisions ayant pour effet indirect mais réel de limiter nos droits et libertés fondamentaux.
La position des députés du groupe Socialistes et apparentés consiste à faire preuve de vigilance vis-à-vis à la fois du texte et du Gouvernement.
S’agissant du Gouvernement, nous avons noté l’attachement affiché de la Première ministre, cheffe du Gouvernement, à la concertation et au compromis en matière d’évolution de la politique de santé – dont la sécurité sanitaire fait partie. Pourtant, les mesures prises dans ce domaine depuis de nombreux mois n’avaient pas tenu compte des propositions alternatives. L’objectif, à savoir la veille et la sécurité sanitaires, ne doit pas nous conduire à abandonner l’idée de mécanismes de contrôle effectifs, pouvant être réactivés en période de crise. C’est le sens des amendements que nous avons déposés et que nous défendrons tout à l’heure dans l’hémicycle. La commission des lois a d’ores et déjà revu à la baisse le délai de fin de recours à ces nouvelles mesures. Elle a aussi posé le principe de l’information de la représentation nationale sur la base d’un rapport présenté devant l’Assemblée, assorti d’un avis d’experts.
Nous avons fait plusieurs autres propositions d’amélioration. Ainsi, toute décision instituant un mécanisme de contrôle sanitaire et limitant, même de façon sélective, les droits de nos concitoyens doit faire l’objet d’une expertise publique préalable. C’est ainsi que nous proposons de conditionner le recours à un passe sanitaire pour les déplacements internationaux à un avis d’experts. Nous demandons de définir dès aujourd’hui le cadre du comité de scientifiques qui aura pour tâche non seulement de conseiller et de délibérer de façon collégiale et contradictoire, mais aussi de dialoguer avec le Parlement. Monsieur le ministre, lors de votre audition, vous avez renvoyé la création de cette nouvelle institution à un décret, ce qui donne au pouvoir exécutif le droit de créer un tel organisme sans que le Parlement n’exerce sa compétence. Cela n’est pas opportun si on veut renforcer la confiance de nos concitoyens ; cela n’est pas acceptable dans le contexte politique présent où une majorité de nos concitoyens a souhaité un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Par ailleurs, le passe sanitaire ne doit être rendu possible qu’en fonction d’une gravité objectivée de la situation, sur un territoire précisément déterminé.
Depuis 2020, nous ne cessons d’exiger un meilleur contrôle du Parlement sur les décisions de sécurité sanitaire, qui doivent être prises sur avis d’une expertise collégiale, contradictoire et transparente. Nous sommes constructifs et soumettons à la discussion plusieurs pistes d’amélioration. Cependant, nous resterons vigilants : si nos propositions ne sont pas retenues, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas le texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Philippe Pradal.
M. le président.
 Depuis le 23 mars 2020, toutes les lois sanitaires qui ont été examinées par le Parlement venaient soit prolonger l’état d’urgence sanitaire, soit proroger la possibilité d’en mettre en œuvre le régime, soit créer un nouveau régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Mais ce soir – d’autres orateurs l’ont souligné –, ce n’est pas le cas. Cette loi acte la disparition de ces régimes. À partir du 31 juillet 2022, le Gouvernement ne pourra plus mettre en place de confinement, de couvre-feu, d’obligation de porter le masque, de passe vaccinal, de fermeture d’établissements. L’engagement des soignants et le sens de la responsabilité de nos concitoyens ont permis de gagner des batailles ; ils méritent tous d’être salués. J’ai une pensée particulière pour les soignants de la ville de Nice, quel que soit le lieu où ils exercent : médecine de ville, CHU, Fondation Lenval.
M. Philippe Pradal.
Dans son rapport annuel 2021 intitulé « Les états d’urgence : la démocratie sous contrainte », le Conseil d’État paraphrase le doyen Hauriou en définissant le régime d’exception comme « une sorte de légitime défense de l’État qui l’autorise à user de pouvoirs exorbitants du droit commun lorsque sa survie, ou celle de son peuple, est gravement menacée ». Les interpellations de l’opposition résonnent encore dans l’enceinte de cet hémicycle : les procès d’intention, les accusations de totalitarisme – le régime de l’état d’urgence sanitaire allait entrer dans le droit commun. Eh bien, voilà un projet de loi qui démontre à nos concitoyens la confiance qu’ils peuvent placer en notre majorité : le danger n’étant plus imminent, la liberté redevient le principe.
Ce projet de loi est pragmatique et équilibré. Le groupe Horizons et apparentés s’honore d’appartenir à une majorité qui a su prendre des décisions difficiles en temps de crise et qui, aujourd’hui, accepte de ne pas céder aux sirènes de la société du risque zéro.
Le Gouvernement et les porte-parole des autres groupes ont déjà détaillé la portée des articles du texte, mais j’y reviens rapidement. Le projet de loi permet de créer le cadre de mise en œuvre de dispositions visant à prévenir une nouvelle explosion de la pandémie. L’article 1

 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 En commission des lois, les débats ont été riches et fructueux. Deux amendements du groupe Les Républicains ont été adoptés à l’unanimité. La date butoir du 31 janvier 2023 a été retenue plutôt que celle du 31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d’information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d’une évaluation du cadre juridique actuel et la définition de pistes d’amélioration pour mieux répondre dans le futur à de potentielles crises sanitaires. Le nouvel article 4 prévoit un rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie. Ce rapport pourra faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique : le Parlement pourra là encore exercer son rôle de contrôle.
M. Philippe Pradal.
L’adoption du présent projet de loi est nécessaire et le groupe Horizons et apparentés le votera avec conviction. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Sandra Regol.
M. le président.
 Les chiffres sont clairs. Même si pour votre prédécesseur l’épidémie touche à sa fin, même si pour vous ce n’est qu’une vague parmi d’autres, nul ne peut nier la réalité : l’épidémie repart. Pour la première fois depuis le début de la pandémie, la circulation du virus augmente en plein été, par temps chaud, quand elle devrait diminuer. Plus inquiétant encore, les hospitalisations repartent à la hausse alors que, là aussi, en plein été, elles devraient diminuer. Croisons les doigts pour que cela ne s’aggrave pas !
Mme Sandra Regol.
Face à cette situation, le devoir du législateur – le nôtre et le vôtre – est de protéger au mieux la population en lui proposant une stratégie claire, compréhensible et adaptable. Nous en sommes pourtant loin : preuve en est le nombre de personnes qui cherchent des réponses et qui ont du mal à les trouver, qui hésitent sur les comportements à adopter. Dans ce contexte, la tournure que prennent les débats nous rend particulièrement inquiets.
Parlons des tests. La recrudescence des contaminations les rend plus que jamais nécessaires pour conserver une vision sur la propagation du virus. Pour que chacun ait accès à ces tests, quels que soient ses revenus, il faut instaurer leur gratuité sans condition et au plus vite. Sans cela, c’est un système à deux vitesses qui se mettra en place, un système dont les gagnants seront encore une fois les plus riches, celles et ceux qui ont les moyens de payer pour se faire tester – entre 15 et 20 euros le test –, et dont les perdants seront les mêmes que ces cinq dernières années, à savoir les plus modestes.
Dans un pays qui se targue d’avoir pour devise 
Liberté, Égalité, Fraternité
Nous avons déposé des amendements pour garantir la gratuité des tests et rappeler que leur délivrance ne devait pas être conditionnée au passe sanitaire : tous – je dis bien tous – ont été refusés en amont de la séance.
 Par le président de la commission des finances !
M. Erwan Balanant.
 Eh non ! Par la présidente de l’Assemblée nationale. 
Mme Elsa Faucillon.
(Sourires.)
 Bien tenté, monsieur Balanant, mais raté ! 
Mme Sandra Regol.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Quelle arrogance…
M. Erwan Balanant.
 C’est vous qui êtes arrogants, vous interrompez tout le monde !
Mme Sandra Regol.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Jusqu’à présent, j’étais plutôt sage, mais on peut aussi jouer au ping-pong !
Mme Sandra Regol.
 Continuez, madame la députée.
M. le président.
 Quel dommage de ne pas pouvoir débattre ce soir de ces questions d’égalité d’accès à des moyens de prévention de l’extension de la maladie !
Mme Sandra Regol.
 Mais c’est la Constitution !
M. Éric Woerth.
 Voilà pour l’incapacité de ce gouvernement à protéger.
Mme Sandra Regol.
Parlons maintenant de l’hôpital et des services de santé.
Protéger, c’est aussi assurer des services de santé adaptés, et avant tout respecter celles et ceux qui les font vivre. Malgré les propositions de la mission flash, l’été est une période de vacances pour tout le monde – aussi, donc, pour les personnels soignants et administratifs des hôpitaux, qui, après deux années à sauver le pays à la seule force de leur volonté, et malgré l’inaction quant à leurs conditions de travail et à leur situation, ont droit à un réel repos.
Il y aura donc à la fois une concentration des cas sur les zones de vacances, souvent moins dotées en lits, en moyens, en soignants – ces fameuses zones où l’on ne trouve pas un seul médecin –, et moins de personnes dans les hôpitaux pour les soigner en raison des vacances. Or, pas de tests gratuits pour toutes et tous, c’est moins de moyens pour savoir quand s’isoler, et donc plus de clusters et une charge supplémentaire pour l’hôpital. La boucle de ce qui ne fonctionne pas est bouclée.
Voilà pour l’incapacité du Gouvernement à anticiper.
Parlons désormais de prévention, puisque ce mot figure dans l’intitulé de votre ministère.
Vous le savez, et je sais que vous y êtes sensible, les zoonoses ne sont malheureusement pas une découverte. Les modes de transmissions des espèces sauvages aux humains sont connus et documentés. Après les syndromes respiratoires aigus sévères (SRAS), le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS), le covid-19, quel sera le prochain ? Combien de morts supplémentaires faudra-t-il pour qu’enfin les dirigeants adoptent une politique de prévention des risques de santé digne de ce nom ? Combien de morts devrons-nous pleurer pour qu’enfin nos modes de production et de consommation, les mêmes qui détruisent le climat et nos emplois, soient remis en question ? Combien de vagues devrons-nous encore affronter pour comprendre que la production locale, durable, respectueuse des personnes, des droits et de la nature est un moyen de protéger à la fois notre santé, le climat et nos emplois ?
Voilà pour le refus de prévenir de ce gouvernement.
Vous l’aurez compris : malgré des amendements qui permettent de discuter d’un texte moins fermé et moins stérile que dans sa version initiale, rien dans ce projet de loi ne permet ne serait-ce que de respecter la ligne gouvernementale, pourtant martelée depuis des mois, en termes de protection, d’anticipation et de prévention. Nous attendions du Gouvernement qu’il prenne ses responsabilités, qu’il assume de protéger contre une maladie qui n’en finit pas de nous frapper, qu’il dessine une stratégie claire de lutte contre le virus, comme cela avait été promis. Au lieu de cela, nous faisons face à un texte qui refuse d’agir, un texte sans vision, sans boussole. Sans amélioration substantielle, il sera bien évidemment difficile de voter en faveur de ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Davy Rimane.
M. le président.
 Aux grands maux les grands remèdes, dit-on. Nul ne saurait, sur les bancs de l’hémicycle, remettre en cause la légitimité du recours, en période de crise, à des dispositifs d’exception tels que le régime d’état d’urgence sanitaire. Cependant, certains de nos territoires, comme la Guyane, en ont subi les effets dévastateurs sans discontinuer.
M. Davy Rimane.
Si nous pouvons donc convenir de l’utilité de ces mesures exorbitantes de droit commun, qui ont permis de sauver des vies et de limiter la propagation du virus, leur usage doit être circonscrit dans le temps, afin d’éviter leur banalisation et leur intégration dans le droit commun, quelque forme que celles-ci puissent prendre.
Voilà plus de deux ans maintenant que notre pays subit les conséquences d’une pandémie qui a mis en lumière d’une part, l’impréparation de la puissance publique pour faire face à une crise sanitaire, d’autre part, les carences structurelles de notre hôpital public ; deux années au cours desquelles les états d’urgence se sont succédé, parfois avec une extrême violence – j’ai évoqué en commission des lois l’exemple de mon territoire, la Guyane.

Ce premier projet de loi aurait pu être une excellente occasion pour le Gouvernement de revenir sur les nombreux échecs et atermoiements observés dans sa gestion passée de la crise de covid-19, et d’apporter enfin des solutions pérennes à un problème qui ne peut pas être réglé de manière superficielle. Mais que contient le texte ? Une prolongation du système d’information de collecte des données de santé et la possibilité d’imposer un passe sanitaire aux Français pour leurs déplacements entre l’Hexagone, les outre-mer et la Corse.
Tout d’abord, si nous saluons volontiers la démarche transpartisane qui, en commission des lois, a permis de trouver un accord s’agissant des délais, nous demeurons opposés à la collecte et au traitement des données médicales à caractère sensible autant qu’au maintien d’un passe pour les déplacements.
Ensuite, le texte passe à côté des urgences sanitaires actuelles et à venir de notre pays : rien n’est prévu en matière de gratuité des tests et de fourniture de masques FFP2, notamment pour tout le personnel médico-social ; il n’y a pas davantage de lits en réanimation ; et, pour la prochaine rentrée scolaire, toujours pas de purificateurs d’air et de capteurs de CO

 C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 De manière tout aussi regrettable, le texte ne dresse toujours pas le bilan de la gestion passée de la crise sanitaire. C’est pourtant nécessaire, d’autant qu’une décision du tribunal administratif de Paris rendue le 28 juin 2022 vient, en partie, reconnaître la responsabilité fautive de l’État en matière de gestion du stock de masques et de communication gouvernementale.
M. Davy Rimane.
Enfin, nous estimons que non seulement le contexte sanitaire actuel ne justifie pas l’exclusion des soignants non vaccinés, mais qu’au contraire, il justifie leur réintégration. 
(Mme Caroline Parmentier applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)

M. Jean-Paul Lecoq.
 Comme je l’ai dit en commission, mon territoire, mais aussi d’autres territoires d’outre-mer et certains départements de l’Hexagone, ont été les principales victimes de la déliquescence de notre service public de santé 
M. Davy Rimane.
(Mêmes mouvements)
 Absolument !
Mme Raquel Garrido.
 La suspension sans rémunération du personnel concerné, outre les conséquences sociales graves qu’elle entraîne, porte une atteinte excessive à la liberté de travailler et au droit au respect de la vie privée du salarié. Cette situation de non-droit est juridiquement inacceptable…
M. Davy Rimane.
 Ce n’est pas du non-droit, c’est de la santé publique !
M. Sylvain Maillard.
 …et nécessite une régularisation rapide qui ne saurait avoir lieu que sous la forme de concertations avec l’ensemble des organisations syndicales. Plusieurs amendements tendant à la réintégration des soignants ont été déposés. Mais la présidente de l’Assemblée nationale, déjugeant le président de la commission des finances, les a déclarés irrecevables. C’est un très mauvais signe pour la prétendue volonté de travail en commun mise en avant par la majorité. 
M. Davy Rimane.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Au contraire, c’est très bon signe !
M. Éric Woerth.
 Ce texte est donc lacunaire et nous le regrettons.
M. Davy Rimane.
Aux grands maux les grands remèdes, ai-je dit en introduction. En l’espèce, pour l’Amazonien que je suis, ce texte revient à tenter d’éteindre un feu de forêt avec un verre d’eau. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. le président.
 Depuis le début de la pandémie, nous avons vécu de manière continue sous un régime d’exception : état d’urgence sanitaire d’abord, puis régime de sortie de l’état d’urgence, qui est un état d’urgence qui ne dit pas son nom. Rappelons que ces régimes d’exception, qui devaient être temporaires, figurent finalement dans notre droit depuis plus de deux ans. Il était plus que temps d’en sortir et de gérer les suites de la crise grâce au droit commun. Ainsi, notre groupe se félicite que le cadre de l’état d’urgence sanitaire et le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire se terminent enfin le 31 juillet.
M. Jean-Félix Acquaviva.
Rappelons que nombre d’outils limitant très fortement les libertés individuelles, permis par ces cadres juridiques, se sont révélés inefficaces. Le passe vaccinal, par exemple, n’a pas conduit à la hausse de la vaccination escomptée, alors même qu’il constituait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. De même, le recours récurrent aux confinements et aux couvre-feux a été une mesure excessive et discutable pour gérer la pandémie, car ces dispositions se sont appliquées uniformément sur le territoire, sans qu’il soit tenu compte des contextes locaux, ce que nous regrettons particulièrement dans le cas des outre-mer. Avec la caducité au 31 juillet des régimes d’exception, c’est, nous l’espérons, une page qui se tourne, une page de gouvernance verticale et autoritaire où la décision a été centralisée entre les mains du chef de l’État, au mépris de la libre administration des territoires. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour ne pas relancer prochainement un arsenal de mesures disproportionnées, déconnectées des réalités de terrain, et pour faire l’effort de renouer la confiance sur ce sujet qui a beaucoup clivé la société.
Les mesures maintenues dans le texte nous apparaissent plutôt proportionnées, même si je doute de leur efficacité maintenant que la septième vague de contaminations est bien avancée. Le consensus trouvé en commission pour instaurer une clause de revoyure au 31 janvier prochain est une bonne chose.
Mme Caroline Abadie,
 rapporteure
 Il est normal que le Parlement soit consulté régulièrement sur des dispositions aussi restrictives des libertés individuelles. Ce consensus préfigure aussi un autre mode de gouvernance au sein du parlement, un mode de gouvernance fait de dialogue, ce que nous appelons de nos vœux sur l’ensemble des sujets.
M. Jean-Félix Acquaviva.
Le maintien d’un passe sanitaire entre la Corse, l’outre-mer et l’Hexagone répond à la demande de la Corse et de certains territoires d’outre-mer. Nous le jugeons approprié, mais préférerions qu’il soit limité uniquement aux voyageurs en provenance de l’Hexagone se rendant vers les territoires les plus fragiles en termes de système de santé, afin de ne pas discriminer inutilement les territoires ultramarins dans les déplacements de leurs habitants vers l’Hexagone.

Mme Raquel Garrido.
 En effet, un tel dispositif peut permettre de limiter la hausse des cas dans des territoires où les systèmes de santé sont déjà saturés, et qui n’auraient donc pas les moyens de faire face à une nouvelle vague épidémique.
M. Jean-Félix Acquaviva.
Si nous ne nous opposons pas frontalement aux dispositions du texte, nous souhaitons défendre plusieurs propositions, que nous détaillerons par amendement, visant par exemple à mieux prendre en compte la jeunesse, qui a particulièrement souffert des conséquences indirectes de la pandémie. Nous souhaitons aussi profiter de l’examen de ce texte pour proposer la réintégration immédiate du personnel soignant non vacciné. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous regrettons le manque d’écoute du ministre qui, en commission, nous a opposé une fin de non-recevoir sur ce sujet. Nous regrettons aussi que les amendements afférents aient été une nouvelle fois déclarés irrecevables, fermant ainsi la porte à un débat pourtant nécessaire. Alors que les principales restrictions sanitaires s’apprêtent à être levées le 31 juillet 2022, le maintien de la suspension des soignants non vaccinés nous apparaît contre-productif.
 Totalement.
M. Jocelyn Dessigny.
 À nos yeux, la suspension des soignants qui acceptent de se faire tester n’a pas de justification sanitaire ni juridique. Premièrement, elle n’a pas de justification sanitaire car certains soignants vaccinés, pourtant positifs, sont incités à venir travailler.
M. Jean-Félix Acquaviva.

Mme Ségolène Amiot.
 Deuxièmement, elle n’a pas de justification juridique, car on ne peut suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux font face à des problèmes de sous-effectifs ; ils sont dans une situation critique, en particulier en outre-mer, où les suspensions ont été les plus massives – jusqu’à 1 150 personnes ont été suspendues rien qu’en Guadeloupe ! Il apparaît donc urgent de réintégrer ces agents, qui sont aptes à travailler et nécessaires à l’hôpital public. 
M. Jean-Félix Acquaviva.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
En définitive, si notre groupe ne devrait pas s’opposer à ce texte, nous aimerions être entendus sur ces points pour exprimer un avis favorable.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Voilà un texte sur lequel nous pourrions nous mettre d’accord, à condition de faire preuve de bonne foi, de raison et de pragmatisme. En sommes-nous capables ? C’est un test, dont le résultat vaudra bien au-delà de la question posée aujourd’hui…
Mme Emmanuelle Ménard.
Se mettre d’accord, voter en faveur du texte, ne veut pas dire que nous soyons amnésiques ou que nous vous accordions une entière confiance – que vous n’avez du reste pas demandée.
Et pour cause : tout au long de la crise sanitaire, nous avons passé des heures, des jours, des semaines, des mois à nous réunir, à débattre, à proposer des amendements, à faire des suggestions qui sont quasiment toujours restés sans réponse. Nous avions tort par principe. Il suffisait qu’une proposition n’émane pas des rangs de la majorité pour qu’elle soit repoussée – le sectarisme pour seule boussole.

Plusieurs députés du groupe LR.
 C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Aujourd’hui, on nous dit que les temps ont changé. On nous parle de nouvelles méthodes. On nous promet d’être attentif. On vante le dialogue. On tresse des lauriers à l’esprit de compromis. Bref, on nous jure que l’on a appris des derniers scrutins et su tirer les leçons d’un passé pas si lointain, marqué par un esprit partisan dont les Français ne veulent manifestement plus. Je ne suis pas de ceux qui, rancuniers, multiplient les procès d’intention.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Je jugerai sur pièces, en espérant sincèrement entendre autre chose que les monologues de la précédente législature. Comme tous les Français, j’attends des actes.
Mme Emmanuelle Ménard.
Revenons au texte qui nous occupe : ce projet de loi vise à maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il fait donc table rase de presque toutes les contraintes inventées par le génie administratif depuis l’apparition de la maladie. Il se contente d’assurer le maintien des outils de surveillance de l’épidémie et de prévoir la possibilité d’instaurer, si nécessaire, un contrôle sanitaire aux frontières et au sein de l’Hexagone. La commission des lois est parvenue à un consensus consistant à avancer au 31 janvier 2023 l’échéance du dispositif, initialement fixée au 31 mars 2023. Elle a également introduit deux articles additionnels visant à renforcer l’information du Parlement durant cette période, ce qui est une bonne chose.
L’état d’urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet, coexiste désormais avec la certitude qu’il nous faut apprendre à vivre avec le virus. Il apparaît de plus en plus évident que vouloir contrôler sa circulation était une idée folle. Sans doute le variant omicron a-t-il changé la donne, puisque, apparemment, le risque que notre système de santé soit débordé est aujourd’hui quasiment écarté – tant mieux.
Tant mieux, mais je ne m’en interroge pas moins au sujet de la pertinence des dispositions de l’article 2. Sont-elles bien utiles alors que, je le répète, nous apprenons à vivre avec ce virus, lequel devrait – nous le souhaitons – devenir endémique au même titre que la grippe ? Le tout-juridique doit-il remplacer le bon sens ? N’est-ce pas là la marque d’un manque de confiance dans ces mêmes Français qui sont en majorité vaccinés, qui ont accepté toutes les contraintes imposées depuis le début de l’épidémie ? Ne devrions-nous pas prévenir plutôt qu’interdire, encourager plutôt que contraindre ? J’avoue avoir pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de la possibilité d’introduire dans cet article une dose de concertation avec les exécutifs locaux – de quoi rendre enfin effectif le couple maire-préfet dont on nous a rebattu les oreilles. Voilà qui pourrait changer la donne !
Bientôt, il nous faudra faire le bilan des deux années et demie de crise que nous avons traversées, il nous faudra penser l’opportunité et la pertinence d’un cadre juridique pérenne en cas de nouvelles épidémies : c’est d’ailleurs ce que propose de faire le nouvel article 3. Mais avant toute chose, nous devrons apporter des réponses claires et efficaces aux problèmes structurels que rencontrent l’hôpital public et plus généralement notre système de santé.

Mme Caroline Fiat.
 Il ne s’agit plus de prendre des mesurettes au gré des circonstances, mais bien d’avoir le courage nécessaire aux grandes réformes que vous vous targuez d’entreprendre. Chaque jour, la situation devient de plus en plus précaire, des déserts médicaux à la fermeture des services d’urgences, sans oublier le statut si fragile des aides à domicile ou le projet de loi « grand âge et autonomie », jamais examiné. Et si nous nous y attaquions, pour une fois, tous ensemble ?
Mme Emmanuelle Ménard.
 La discussion générale est close.
M. le président.
 À la demande de M. le président de la commission, la séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. François Braun,

Monsieur Rudigoz, je vous remercie de votre position, ainsi que de votre bonne compréhension du principe de protection des territoires d’outre-mer. Les grandes vagues épidémiques ont atteint ces derniers à un tout autre degré que l’Hexagone ; il faut donc les protéger en conséquence.
Monsieur Ménagé, vous avez parlé de cabinets de conseil. Je vous rassure tout de suite : j’étais en première ligne dès le début de l’épidémie, et je n’y ai vu que des soignants totalement investis qui inventaient des solutions. Il n’y avait pas de cabinets de conseil. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Et McKinsey, il était où ?
Un député du groupe RN.
M. François Braun,

 Au mois d’octobre ! On reporte à la saint-glinglin !
M. Jocelyn Dessigny.
M. François Braun,

 On prévoit au mieux 40 doses par établissement de santé de référence (ESR) !
Mme Ségolène Amiot.
M. François Braun,

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Laissez parler le ministre, chers collègues !
M. le président.
M. François Braun,

 Ce n’est pas trop tôt !
Mme Ségolène Amiot.
M. François Braun,

(« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Nous espérons surtout que vous, vous serez à nos côtés !
M. Fabien Di Filippo.
M. François Braun,

Monsieur Mandon, vous avez raison : la vigilance reste de mise. Croire, comme certains, que l’on supprimerait la fièvre en cassant le thermomètre constitue à la fois une erreur médicale et une faute de logique.
Madame Karamanli, le Gouvernement sera favorable à votre amendement concernant l’évaluation des mesures prévues, avec au mois d’octobre un rapport appuyé sur des avis d’experts. Vous établissez le cadre d’un futur comité de scientifiques : précisément, le Conseil scientifique mettra fin à ses activités le 31 juillet. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements.
Monsieur Pradal, protéger la Corse et les outre-mer est bien l’un des objectifs du projet de loi et il faut donc le prendre en compte.
 Avec un nouveau passe sanitaire !
Un député du groupe LFI-NUPES.
M. François Braun,

 Avec un hôpital digne de ce nom !
Un député du groupe LFI-NUPES.
M. François Braun,


M. Davy Rimane
 Il n’y a pas de frontières avec les outre-mer ! C’est la continuité territoriale !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. François Braun,

Vous avez aussi parlé de l’avis rendu par le tribunal administratif de Paris le 28 juin. Quatorze jours plus tard, le tribunal administratif de Lyon a dit exactement l’inverse, preuve que les décisions ne sont pas toujours les mêmes. Toutes les options juridiques seront examinées pour démontrer qu’aucune faute ne peut être imputée à l’État.
Monsieur Acquaviva, vous revenez sur le sujet de l’efficacité du passe vaccinal.Le Conseil d’analyse économique (CAE) a démontré qu’il avait permis d’augmenter de treize points le taux de vaccination et d’éviter 4 000 décès, ainsi que 32 000 hospitalisations. Je trouve que c’est beaucoup, pour une mesure non efficace.
Madame Ménard, vous vantez le dialogue.
 Il veut tuer le débat jusqu’à minuit ! Ça va se voir, monsieur le ministre !
M. Ugo Bernalicis.
M. François Braun,

 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
M. le président.
 La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.
M. le président.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
(Mme Aurore Bergé proteste.)
 C’est votre boulot d’appliquer la Constitution, vous avez été élu pour ça !
M. Erwan Balanant.
 C’est encore celle de la V
M. Philippe Vigier.

M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
Les arguments qui nous ont été opposés, sur ces amendements concernant le personnel soignant, portent sur le fait qu’ils créeraient une dépense nouvelle…

M. Jean-Paul Lecoq.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances

 C’est le cas !
Mme Aurore Bergé.
 C’est la vraie raison !
M. Philippe Vigier.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(M. Philippe Vigier fait des signes de dénégation.)
 Bien sûr que non !
M. Éric Woerth.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
Deuxièmement, cela concerne un nombre infime de personnes – c’est la ministre de la santé elle-même qui l’a dit l’autre jour – puisque cela correspond à 0,53 % de la masse salariale.
 Monsieur le président, il va falloir conclure.
M. le président.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
 Monsieur le président Coquerel…
M. le président.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
 Je crois que nous avons compris…
M. le président.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
 Merci, monsieur le président. La parole est à M. le président de la commission des lois pour vous répondre.
M. le président.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
En revanche, concernant les amendements que vous aviez déclarés irrecevables au titre de l’article 40 en commission, après l’audition du ministre – vous l’aviez fait le mercredi matin à huit heures, alors que nous avions auditionné le ministre le mardi à quinze heures trente –, aucun fait nouveau ne justifiait que vous changiez d’avis. Aucun. Or ces amendements que vous aviez déclarés irrecevables en commission sont tout à coup devenus recevables en séance, ce qui est inexplicable. C’est la raison pour laquelle la présidente de l’Assemblée, dans les prérogatives qui lui sont confiées par le règlement, a déclaré l’irrecevabilité comme elle pouvait tout à fait le faire puisqu’il s’agit de son domaine réservé.
 Vous n’êtes pas très convaincant !
Un député du groupe LFI-NUPES.
M. Sacha Houlié,
 président de la commission des lois
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Intervenant au titre de l’article 89 du règlement, je voudrais dire que la présidente de l’Assemblée nationale a eu raison d’agir comme elle l’a fait, monsieur le président de la commission des finances ; elle a eu bien raison.
M. Éric Woerth.
 Regardez-moi ces Tartuffe !
M. Ugo Bernalicis.
 Elle ne l’aurait pas fait si vous aviez exercé votre fonction 
M. Éric Woerth.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Philippe Vigier.
 …en d’autres termes si vous aviez décidé comme vous auriez dû le faire, en toute impartialité. Un président de commission des finances doit être impartial et fonder ses décisions sur le fondement de l’article 40, qui fait partie de la Constitution de la République. Vous ne décidez pas juste parce que cela vous fait plaisir politiquement : si vous décidez qu’un amendement est irrecevable, c’est parce qu’il est une charge.
M. Éric Woerth.
 Et voilà !
M. Philippe Vigier.
 Or ces amendements constituent des charges absolues. Vous n’avez pas la possibilité de les gager et vous le savez bien. Ce n’est en aucun cas une simple charge de gestion, comme vous dites, mais une charge tout court. Alors si vous n’aimez pas l’article 40, modifiez la Constitution, et à ce moment-là on pourra en discuter ! Et si vous ne savez pas modifier la Constitution, ou si vous décidez de n’utiliser l’article 40 que lorsque cela vous fait plaisir, eh bien n’exercez pas cette fonction ! 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Je suppose que les deux rappels au règlement dont j’ai pu voir qu’ils étaient demandés sur d’autres bancs portent sur le même sujet mais, compte tenu de l’heure, nous laisserons la conférence des présidents en débattre demain.
M. le président.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ; 
Suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
La séance est levée.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra