Mme la présidente
Amendements n

Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n

M. Paul Vannier
Mme Perrine Goulet
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Danièle Obono
M. Arthur Delaporte
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Hadrien Clouet
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Benjamin Lucas
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Amendements n

Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, je vous informe que la conférence des présidents, qui vient de se réunir, a décidé que la motion de censure déposée par le groupe Rassemblement national sera examinée ce soir, à partir de minuit, selon les modalités habituelles.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n
Mme la présidente.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Elle a commencé à examiner une série d’amendements en discussion commune portant article additionnel après l’article 2. Une partie de ces amendements ayant été retirés, restent en discussion les amendements n
Mme la présidente.

 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur les amendements n


Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Cette fiscalisation, qui englobe d’ailleurs plus largement les importants prélèvements sur les revenus du capital, existe donc bel et bien, et les prélèvements, qui ont généré 14 milliards d’euros de recettes pour la sécurité sociale en 2021, et 16 milliards en 2022, devraient, selon les prévisions, rapporter pas moins de 16,6 milliards en 2023. Alors que nous débutons le dernier jour d’examen du texte avant sa transmission au Sénat,…

M. Jean-François Coulomme.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Alors avançons, avançons, madame la rapporteure générale !
M. François Ruffin.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Vous avez déjà retiré de nombreux amendements, chers collègues, mais je forme le vœu que vous en retiriez encore, afin que nous puissions arriver rapidement au cœur du débat.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Allez, essayez de convaincre vos collègues, monsieur Ruffin !
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué chargé des comptes publics
 Menteur ! Il commence avec un mensonge, madame la présidente !
Mme Sophia Chikirou.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Certains amendements et interventions laissent entendre qu’aujourd’hui, dans notre pays, les dividendes ne seraient pas taxés, et ne financeraient donc pas notre modèle de protection sociale. Je voudrais tout d’abord tordre le cou à cette idée 
(Mme Ségolène Amiot s’exclame)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué

M. Sylvain Maillard.

Mme Danielle Simonnet.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES)
Or, si nous continuons à surtaxer toujours plus, tout le temps, comme vous ne cessez de le proposer, il sera totalement impossible de poursuivre cette réindustrialisation, de rester attractifs pour les investissements étrangers et de relancer l’activité économique. Nous assumons donc tout à fait d’avoir instauré un PFU.
 Ce n’est pas un discours de politique générale, monsieur le ministre délégué !
M. François Ruffin.
 Avançons, avançons !
M. Manuel Bompard.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Silence ! Silence !
M. Dino Cinieri.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Silence, mes chers collègues.
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Sur le dos des Français ! Grâce à l’inflation et aux superprofits !
Mme Sophia Chikirou.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Elle ne connaît pas la différence !
Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En réalité, aujourd’hui, les dividendes sont bel et bien taxés dans notre pays – et c’est tout à fait normal. Or 17,2 % des produits de cette taxe servent à financer notre modèle social à travers la sécurité sociale. À chaque annonce de versement de dividendes, vous vous offusquez, mais le fait est que 17,2 % d’entre eux financent nos hôpitaux, nos Ehpad et les droits familiaux à la retraite. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Bien sûr !
Mme Nadia Hai.
 Avançons, avançons !
M. Manuel Bompard.
 C’est bon, monsieur le ministre délégué, les députés Renaissance sont arrivés ! Avançons, maintenant !
M. Pierre Dharréville.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Madame la présidente, le ministre délégué parle déjà depuis plus de six minutes.
M. Louis Boyard.
 Mes chers collègues, laissez parler le ministre délégué ! Vous êtes libres de retirer en masse vos amendements, comme le ministre délégué l’est de parler aussi longtemps qu’il le souhaite, puisque le temps de parole du Gouvernement n’est pas limité. Cela s’appelle la démocratie parlementaire !
Mme la présidente.
Écoutez M. le ministre délégué. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, et sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous répondez à côté et vous tournez en rond !
Mme Danièle Obono.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Arrêtez cette hypocrisie !
M. Sébastien Delogu.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué

M. Manuel Bompard.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Vous l’avez déjà dit !
Mme Danièle Obono.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Instruisez-vous, monsieur Sansu ! 
Mme Nadia Hai.
(Sourires.)
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari, rapporeure pour avis de la commission des finances, applaudit aussi. – M. Fabien Di Filippo s’exclame.)

M. Sylvain Maillard.

M. Nicolas Sansu.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, auxquels font écho les applaudissements de plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, qui s’exclament : « Alors là, bravo ! »)
 La parole est à M. Frédéric Petit.
Mme la présidente.
 Je dois vous dire, mes chers collègues, que la situation est parfois difficile à vivre et que je ne suis vraiment pas à l’aise avec le spectacle auquel j’assiste dans l’hémicycle depuis quinze jours. 
M. Frédéric Petit.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Il y a encore beaucoup de confusions, sur lesquelles je voudrais revenir. Tout d’abord, beaucoup confondent les personnes morales et les personnes physiques, les actionnaires, les dirigeants et les gestionnaires. Je vous rappelle que nous sommes le seul pays à avoir introduit… 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Laissez-le parler !
Un député du groupe Dem.
 Madame la présidente, c’est vraiment fatigant !
M. Frédéric Petit.
La France est le seul pays qui ait introduit dans son droit le concept d’entreprise à mission : évidemment, cela ne vous intéressait guère et vous avez voté contre, bien que l’entreprise à mission soit l’entreprise du XXI

J’achèverai cette intervention en abordant une notion que vous oubliez complètement 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)

M. Sylvain Maillard.
 …qui va à rebours de la tradition que vous représentez dans cet hémicycle : le financement de la solidarité par le travail remonte au panier du samedi soir, où chacun, en recevant sa paie, déposait quelques sous au profit de ceux qui ne travaillaient pas.
M. Frédéric Petit.
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 Perdre cela, faire financer le système par autre chose que le travail, reviendrait à mettre en danger son indépendance ! 
M. Frédéric Petit.
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Mme la présidente.
 Je suis surpris, chers collègues, que vous ne souhaitiez pas débattre de la taxation des dividendes. Si vous n’y croyez pas, il fallait retirer vos amendements ; peut-être, du reste, ne croyiez-vous guère à ceux que vous avez retirés en masse ! En tout cas, je vous invite à poursuivre dans cette voie, afin que nous puissions, comme nous le souhaitons, en arriver à l’article 7.
M. Mathieu Lefèvre.

Mme Aurore Bergé.
 Par ailleurs, la fiscalité des dividendes, comme l’a très bien expliqué le ministre délégué,…
M. Mathieu Lefèvre.

M. Sébastien Jumel.
 …reste en France supérieure à celle de nos voisins européens, malgré les baisses d’impôts que nous avons favorisées depuis 2017. En effet, dans le monde où nous vivons, loin que la suppression d’impôts entraîne forcément celle de recettes, il suffit, pour voir augmenter les recettes, de baisser les impôts.
M. Mathieu Lefèvre.
 Il faudrait les mettre à zéro : ce serait encore mieux !
M. Nicolas Sansu.
 Or vous proposez une contribution exceptionnelle sur les dividendes en vue de remédier à un déficit dont M. Guedj a pourtant reconnu le caractère structurel. Au fond, vous aimez les dividendes : vouloir adosser à leur taxation le financement de notre système de retraite, c’est souhaiter qu’il y en ait plus, afin que davantage de richesse soit partagée ! 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Frédéric Petit.
 Par ces amendements, vous entendez entamer une réflexion sur le partage de la valeur : pourquoi pas ? Dans ce combat, nous sommes avec vous. Cependant, il ne s’agit pas de partager la misère, et aucun partage ne débute par une confiscation. En outre, vous méconnaissez la nature des dividendes, dont la moitié est redistribuée et réinvestie dans notre économie. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)

M. Frédéric Petit.
 …financées par les impôts des autres – sans préciser au demeurant qui sont les autres, ni à qui bénéficieraient ces recettes ! Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance rejette vos amendements. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Paul Christophe. 
Mme la présidente.
(« Et allez donc ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous voici très heureux, chers collègues, d’entamer une nouvelle journée à vos côtés ; reste que nous n’avançons guère et que nous en sommes toujours, avec vous, à l’exercice consistant à taxer tout ce qui bouge, le risque étant précisément que cela cesse alors de bouger. C’est pourquoi, depuis le début de nos discussions, nous tentons de vous expliquer que notre objectif consiste à pérenniser les pensions de retraite, d’où leur financement par les cotisations. Vous proposez, vous, de recourir à la taxation des dividendes : songez au caractère aléatoire de son produit !
M. Paul Christophe.

M. Sylvain Maillard.
 Les années à dividendes entraîneraient un gain, les années sans dividendes l’écrasement des recettes, fragilisant le système. Nous avons là un débat très riche, dont nous pouvons seulement regretter la longueur. 
M. Paul Christophe.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Deux visions s’opposent, c’est l’essence même du débat : reste qu’il ne faut pas mentir aux Français. La France est le pays qui prélève le plus : nous oublions souvent d’ajouter qu’elle est aussi celui qui redistribue le plus, si bien que notre modèle social repose sur ces mécanismes de solidarité. Or, tout en prônant la réindustrialisation, vous risquez de provoquer la désindustrialisation : compte tenu de l’incertitude que vous faites planer, qui pourrait être tenté d’investir en France ? Croyez-vous que les choix des investisseurs s’opèrent à votre aune ? Ce n’est donc pas seulement le système de retraite que vous mettez en danger, c’est aussi la sérénité de nos industries ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – M. Sébastien Delogu s’exclame.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme la présidente.
 Je souhaitais poser une question à nos collègues de la NUPES : voulez-vous plus d’emplois en France ? 
Mme Véronique Louwagie.
(« Mais non ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard et M. Patrick Hetzel applaudissent également.)

M. Louis Boyard.
 …ne vous en déplaise, cher collègue. Toutes vos propositions, au fond, se résument à une seule mesure : augmenter le taux de prélèvement obligatoire, pourtant déjà supérieur à celui des pays voisins, autrement dit nuire à la compétitivité de nos entreprises, alors que la balance commerciale révèle l’ampleur des efforts que nous aurions à faire dans ce domaine.
Mme Véronique Louwagie.
Nous, membres du groupe Les Républicains, avons toujours affirmé que, pour soutenir le système de retraite, nous ne voulons alourdir ni les cotisations ni les impôts. Comme nous sommes également opposés à toute diminution des pensions, le seul levier restant est la durée du travail. En revanche, il conviendrait de rendre au travail toute sa dignité : vous vous refusez à aborder ce point, vous refusez que nous passions aux articles suivants, c’est-à-dire à l’article 7, bien sûr, mais aussi aux dispositions ayant trait à la pénibilité, aux carrières longues, aux petites pensions. 
(Mme la rapporteure générale applaudit.)
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Veuillez conclure, madame Louwagie.
Mme la présidente.
 …qui intéressent cependant beaucoup les Français. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Ce débat matinal confirme que nos visions respectives sont radicalement opposées. Il a permis de démontrer qu’en Macronie, mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade ! 
M. Sébastien Jumel.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
J’en ai assez ! 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
(M. Jean-Paul Mattei s’exclame)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Mme la présidente.
 Sur le principe, nous pouvons être favorables à la taxation du capital. Le groupe RN voulait ainsi taxer les superprofits et les retraites chapeaux mais nos propositions en ce sens ont été rejetées. Nous souhaitons remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière. Le problème réside d’abord dans le fait que nous ne savons pas ce sur quoi nous nous apprêtons à voter : pour déposer autant d’amendements, vous avez dû recourir au copier-coller,…
M. Philippe Lottiaux.
 C’est bon !
M. Sébastien Jumel.
 …si bien que le n
M. Philippe Lottiaux.

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous, c’est le caniveau !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Hadrien Clouet.
Mme la présidente.
 L’examen de cette proposition est fort intéressant. Tout d’abord, on constate à quel point l’idée de faire payer quoi que ce soit aux actionnaires 
M. Hadrien Clouet.
(« Ils paient déjà ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vos amis socialistes, eux, ne sont pas là !
Mme Nadia Hai.
 Les efforts sont effectivement massifs, dès lors qu’il s’agit de préserver les revenus les plus importants et les plus grands patrimoines ! Quant à M. le ministre délégué, s’agissant de nous convaincre des bienfaits de vos réformes fiscales, il s’est révélé d’une imagination débordante – qui, comme toujours, se heurte à la réalité. D’ailleurs, puisque nous parlons du réel, sans doute est-il nécessaire à cette heure de plaider une nouvelle fois pour l’ouverture de séances destinées à poursuivre l’examen du texte 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Les jeunes travailleurs devront-ils cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Nous n’en savons rien ! Ce matin, M. Dussopt annonçait que l’augmentation des pensions serait de 30 à 100 euros ; Mme la rapporteure générale la fixait entre 0 et 100 euros : même en passant sur le fait qu’une revalorisation de 0 euro n’en est pas une, nous ne comprenons toujours pas dans quelle direction vous allez, qui gagnera ou perdra combien.
Hier, nous apprenions que, d’après les simulations conduites par l’administration de la sécurité sociale, votre réforme mettrait au chômage, dans les mois qui viennent, 90 000 seniors de plus : confirmez-vous ce chiffre ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques au sujet desquelles je vous propose, comme cela a été fait hier, de n’entendre qu’un orateur par groupe.
Mme la présidente.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les dix amendements identiques n

 Je vous ferai respectueusement remarquer, madame la présidente, qu’il est bizarre que vous changiez de stratégie et décidiez de ne plus donner la parole qu’à un seul orateur, alors que vous autorisiez auparavant tous les groupes à s’exprimer. Encore une fois, c’est curieux !
M. Aurélien Saintoul.
 Vous n’étiez pas là hier, monsieur Saintoul ? C’est ce que nous avons fait hier soir, et vous avez d’ailleurs retiré des amendements au milieu de la nuit !
Mme la présidente.
 Mais à l’instant, madame la présidente, vous procédiez différemment : c’est pourquoi je m’étonne.
M. Aurélien Saintoul.
 J’applique notre règlement, mon cher collègue. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Je le répète, je suis surpris que vous ayez changé de stratégie juste à l’instant. Enfin, bon !
M. Aurélien Saintoul.

Mme la présidente.
 Il s’agit d’amendements « BlackRock ». L’exercice 2021 s’est soldé, pour BlackRock, par 2 milliards de dividendes : nous avons la conviction que votre réforme, qui consiste à voler deux ans de vie aux Français et diminuer ainsi les pensions, vise à promouvoir la retraite par capitalisation et à privilégier les fonds de pension. Le meilleur moyen de nous prémunir reste que, puisque vous croyez le système de retraite en déséquilibre, BlackRock participe à son rétablissement : nous proposons par conséquent de soumettre les fonds de pension à une contribution exceptionnelle de 10 %. Les salariés seront ainsi plus tranquilles et, en temps voulu, profiteront de la retraite que vous prétendez leur subtiliser.
M. Aurélien Saintoul.
 La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Il nous reste de toute évidence un certain nombre de sujets à discuter. Mon propos est donc simple : prolongeons les débats, ouvrons plus longtemps ! 
M. Jérôme Legavre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard s’exclame.)
 Ce n’est pas l’amendement !
M. Bruno Studer.
 Monsieur Legavre, je vous prie de revenir à l’amendement.
Mme la présidente.
 Seul le choix que vous avez fait…
M. Jérôme Legavre.
 N’avez-vous rien à dire sur votre amendement ?
Mme la présidente.
 J’y viens.
M. Jérôme Legavre.

Mme la présidente.
 C’est très simple. Au sujet des fonds de pension, vous connaissez tous BlackRock, l’inspirateur du précédent projet de réforme des retraites, que les grèves de 2019 et 2020 vous avaient contraints d’abandonner ! 
M. Jérôme Legavre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 C’est faux !
M. Thomas Rudigoz.
 Eh bien, BlackRock bénéficie généreusement de toutes les aides que vous pouvez lui fournir. C’est un proche conseiller du Gouvernement – comme Uber d’ailleurs, lui aussi aimé du Gouvernement. Il est temps de prendre les dispositions qui s’imposent face à ce type de grands groupes !
M. Jérôme Legavre.
Par ailleurs, je ne sais pas si vous avez vu le sondage publié par BFMTV il y a quarante-huit heures. 
(M. Bruno Millienne s’exclame.)
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 On y apprend que près de six Français sur dix sont favorables au blocage du pays.
M. Jérôme Legavre.
 Et les sondages sur l’immigration ?
M. Frédéric Boccaletti.
 Chers collègues, je comprends parfaitement que nous ne soyons pas d’accord sur tout. Mais nous sommes ici à l’Assemblée, dans l’hémicycle. Dans le pays, il en va tout à fait autrement. Je pense vraiment que vous devriez être raisonnables et prendre en considération ce qui s’exprime depuis maintenant des semaines : l’aspiration majoritaire au retrait de votre réforme. 
M. Jérôme Legavre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je vous remercie, cher collègue.
Mme la présidente.
Je suis saisie de dix amendements identiques, n

 Hier, j’ai défendu un amendement relatif à la taxation des rachats d’actions…
M. Bastien Lachaud.
 Et l’amendement d’aujourd’hui ?
M. Jocelyn Dessigny.
 …et un collègue de la majorité – peut-être M. Daniel Labaronne ou M. Philippe Vigier, je ne sais plus – m’a apporté une réponse intéressante, qui nécessitait un débat. Il m’a en effet expliqué que le rachat d’actions était un moyen de lutter contre les fonds de pension prédateurs qui pourraient se saisir de nos entreprises et les délocaliser. Or je défends à présent des amendements visant à taxer ces fonds de pension. J’espère donc que le collègue les votera, puisque cette taxation permettra de lutter contre ces organismes prédateurs qui délocalisent nos entreprises ainsi que, dans le même temps, de financer nos pensions.
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
On le voit : nous discutons de sujets complexes, qui nécessitent un débat argumenté. C’est ce à quoi nous servons, nous parlementaires. Vous l’avez d’ailleurs constaté vous-même, madame la présidente : nous avons consacré une demi-heure à l’examen d’un seul amendement, car le ministre délégué a jugé utile de nous répondre pendant un quart d’heure – ce qu’il avait tout à fait le droit de faire, comme vous l’avez précisé. Nous l’en remercions car, depuis le temps que nous lui demandons des réponses, nous sommes ravis qu’il nous en apporte. Dans le même temps, vous avez utilisé la largesse que vous offre votre pouvoir de présidente pour appliquer l’article 100 de manière extensive et laisser plusieurs groupes s’exprimer sur un seul amendement, à rebours de l’usage du « un pour, un contre ». J’espère que vous continuerez dans cette voie car cela permettra d’éclairer le débat. Si nous souhaitons traiter ces sujets complexes de façon sérieuse,…
 Et surtout gagner du temps !
M. Laurent Croizier.
 …afin que nos concitoyens comprennent précisément ce dont nous discutons, il faut ouvrir davantage de séances pour que tous les sujets puissent être abordés. 
M. Bastien Lachaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Ici, chers collègues, vous avez le droit d’être de mauvaise foi et vous ne vous en privez pas. 
Mme Sarah Legrain.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(M. Patrick Hetzel s’exclame.)
 C’est vrai !
M. Guillaume Kasbarian.
 …que vous, vous chercheriez à sauver en collant deux ans de plus à tout le monde ! Vous avez aujourd’hui l’occasion d’être cohérents et de montrer qu’entre BlackRock et la répartition, vous choisissez la répartition ! 
Mme Sarah Legrain.
(« Elle a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Le prendre à l’Ircantec ?
M. Frédéric Petit.
 Apparemment, ces débats sur la répartition, la capitalisation et le rapport entre capital et travail vous intéressent ; nous les trouvons quant à nous passionnants et nécessaires. Dans ces conditions, nous ne comprenons pas pourquoi vous ne faites pas preuve de plus de cohérence en ouvrant les séances durant une semaine supplémentaire. Nous pourrions ainsi discuter de ces sujets et vous auriez l’occasion de nous montrer le fond de votre pensée. 
Mme Sarah Legrain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE. – Mme Véronique Louwagie et M. Pierre Cordier s’exclament.)
 Retirez vos amendements !
Un député.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Je vais poursuivre l’inventaire de vos mensonges. Sarah Legrain a raison : depuis ce matin, nous vivons un moment orwellien. 
M. Hendrik Davi.
(M. Antoine Léaument acquiesce.)
(« Tout à fait ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
 N’importe quoi !
M. Laurent Croizier.
 Voilà votre véritable objectif ! En 2019, vous étiez un petit peu plus clairs sur le sujet, puisque vous avez défendu la retraite par points.
M. Hendrik Davi.
 C’est de la répartition, la retraite par points !
M. Frédéric Petit.
 Mais vous avez bien vu que cela ne passait pas et, de ce fait, vous défendez cette fois-ci une régression sociale pour faire ensuite passer la capitalisation !
M. Hendrik Davi.
 Tu capitalises des points ?
M. Frédéric Petit.
 Car quelle sera la conséquence de votre réforme, chers collègues ? La paupérisation des retraités ! Si l’on allonge la durée de cotisation, les gens partiront avec des carrières moins complètes et auront des pensions plus faibles ! Il y aura moins de surcotes ! 
M. Hendrik Davi.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si nous vous proposons ces amendements, c’est parce que nous nous préparons à la suite. Nous savons que vous allez proposer des fonds d’épargne pour la retraite et passer par la capitalisation. Eh bien, si vous nous faites sortir par la fenêtre, nous reviendrons par la porte et nous taxerons les fonds de pension ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n

 Ah, Robespierre !
M. Bruno Millienne.
 Je crois que le débat a été bien résumé par Mme Legrain.
M. Antoine Léaument.
 Dans ce cas, merci !
M. Patrick Hetzel.
 Pendant des jours, vous nous avez asséné les mêmes attaques. Vous nous dites que vous, les macronistes, seriez les amis du système par répartition. Bonjour les amis ! Vous voulez faire travailler les Françaises et les Français deux ans de plus, se casser le dos deux ans de plus, se casser les reins deux ans de plus, se casser le corps deux ans de plus 
M. Antoine Léaument.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE),
En vérité, c’est l’inverse : vous êtes les amis du système par capitalisation. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 On l’a vu : c’est un sujet qui nous divise profondément sur le plan politique ! Il est presque la ligne de clivage la plus forte entre nous !
M. Antoine Léaument.
 Alors passons au vote !
M. Sylvain Maillard.
 Pour avoir ce débat dans la durée, je vous appelle, collègues, à renoncer à vos vacances à Courchevel 
M. Antoine Léaument.
(Protestations sur les bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 En cette dernière journée de débats, nous pouvons récapituler tout ce à quoi vous ne voulez pas toucher : les dividendes, les retraites chapeaux, les fonds de pension.
M. François Ruffin.
 Et vos idées, c’est quoi ?
M. Laurent Croizier.
 Il est temps de récapituler aussi les mensonges que vous avez assénés. Vous avez parlé d’une réforme pour les femmes. Or, très loin d’une meilleure prise en considération des carrières hachées ou incomplètes telle que promise par Mme la Première ministre, il est apparu dans les études d’impact que le décalage de l’âge de départ serait deux fois supérieur pour les femmes que pour les hommes. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Eh oui, il a raison.
M. Benjamin Lucas.
 C’est le ministre délégué Riester qui est venu avouer un petit bout de vérité, et il en a été puni. Le deuxième mensonge concerne les 1 200 euros, qui devaient être pour tout le monde ! Vous avez tous défilé sur les plateaux de télévision – Mme Schiappa, vous monsieur Attal, M. Véran, Mme Borne – en nous disant que tous les retraités toucheraient 1 200 euros. Puis vous nous avez dit que c’était en brut, puis que c’était pour les carrières pleines, enfin que c’était pour ceux qui avaient travaillé à temps plein ! De 2 millions de retraités concernés, on est passé à 200 000, puis maintenant à 40 000 par an ! 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quelle indignité !
M. Benjamin Lucas.
 Et l’amendement ?
Mme Sabine Thillaye.
 Le troisième mensonge concerne les carrières longues : quarante-quatre ans pour les années paires ! Pourquoi cette roue de la fortune avec les années paires ? Cela fait plusieurs fois que nous vous posons la question depuis hier, mais nous n’avons toujours pas de réponse. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
On voit tout de même que le passage par l’Assemblée – avec toutes ses limites – est une épreuve de vérité. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. Laurent Croizier.
 Nous, nous souhaitons que cette épreuve de vérité dure encore, pour que la vérité se fasse jour !
M. François Ruffin.
 L’épreuve de vérité, c’est le vote !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous prônez la valeur travail mais pour vous maintenant, c’est le droit à la paresse puisque vous n’ouvrez pas les séances du week-end ! Vous êtes pressés de repartir dans vos résidences ! 
M. François Ruffin.
(Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)
 Merci, monsieur Ruffin.
Mme la présidente.
 …et demain vous serez dans les avions pour rejoindre vos chalets !
M. François Ruffin.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Pour la bonne intelligibilité des débats et pour que les Français comprennent bien, je précise que le calendrier de la session parlementaire est fixé annuellement et qu’il existe des périodes de suspension, qui ne sont pas des périodes de vacances : nous travaillons dans nos circonscriptions et au sein des commissions, où nous menons par exemple des auditions. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – M. Jocelyn Dessigny applaudit également.)
 On pourrait reprendre après !
M. Jean-François Coulomme.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Je voudrais revenir sur un point qui constitue un sujet d’étonnement pour moi depuis hier : à vous entendre vanter vos performances économiques, tout irait bien en France ! Nous traversons la crise du pouvoir d’achat la plus importante depuis quarante ans, mais tout va bien en France !
Mme Alma Dufour.
 Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. Laurent Croizier.
 Un étudiant sur trois ne mange pas à sa faim, mais tout va bien en France ! 
Mme Alma Dufour.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. Laurent Croizier.
 Vous vous vantez de créer de l’emploi, mais le halo du chômage est toujours aussi important : deux tiers des créations d’emplois concernent des contrats d’apprentissage ! Surtout, vous nous parlez des petits commerçants avec l’amour à la bouche, mais où étiez-vous la semaine dernière pour les protéger de la crise énergétique ? 
Mme Alma Dufour.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’avez pas voté le bouclier tarifaire !
M. Benjamin Haddad.
 Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés par la faillite parce que vous préférez TotalEnergies aux PME de ce pays, mais tout va bien en France ! 
Mme Alma Dufour.
(Les applaudissements se prolongent.)
 Et vos propositions ?
M. Laurent Croizier.
 La France n’a jamais été aussi endettée et les dividendes n’ont jamais été aussi élevés, mais tout va bien en France ! 
Mme Alma Dufour.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 C’est de l’indignation surjouée !
M. Fabien Di Filippo.
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Danielle Simonnet pour les défendre.
 Nous avons subi hier une fin de soirée des plus catastrophiques. J’aimerais que vous preniez conscience, collègues macronistes, de votre attitude : toutes les interventions des camarades femmes sur les amendements relatifs à l’égalité salariale et aux droits des femmes ont été chahutées ; le seul moment où vous avez fait silence, c’est quand un homme dans vos rangs a pris la parole. 
Mme Danielle Simonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 L’invective permanente…
Mme Géraldine Bannier.
 Ce matin, vous continuez inlassablement à vous poser en valeureux militants du syndicat de défense des intérêts du capital. Oui, il faut taxer les revenus du capital, au moins autant que ceux du travail. Pourtant, nos amendements sont bien en deçà de cette logique-là !
Mme Danielle Simonnet.
Monsieur le ministre délégué Attal, vous vous êtes targué d’avoir créé de nombreux emplois. Mais vous le savez pertinemment, sur dix créations d’entreprises, six sont le fait de microentrepreneurs ; le nombre de microentreprises est en hausse de 16 %. Et vous le savez, les nouveaux emplois sont précarisés, ubérisés. La société Uber vient d’être condamnée à verser 17 millions d’euros à des chauffeurs de Lyon pour ne pas avoir respecté le code du travail. Pourquoi, dans la foulée, l’inspection du travail ne contrôle-t-elle pas les plateformes pour des faits de travail dissimulé – notamment la méconnaissance du lien de subordination qui les lie à leurs employés ?
Pourquoi votre gouvernement cherche-t-il à torpiller la directive européenne visant à instaurer une présomption de salariat ? Pourquoi l’Urssaf ne poursuit-elle pas les plateformes comme Uber qui devraient assumer leurs responsabilités et acquitter les cotisations patronales ? Le manque à gagner atteint 1 milliard d’euros par an ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

Je suis saisie de dix amendements identiques n

La parole est M. Louis Boyard pour les défendre.
 Je vous ai entendu dire, madame la présidente, que nos collègues ne prendraient pas de vacances mais qu’ils rejoindraient leur circonscription pour travailler.
M. Louis Boyard.
 Vous, vous feriez bien de prendre des congés !
M. Pierre Cordier.
 Je maintiens que certains d’entre eux ne veulent pas voir leur séjour de ski annulé. 
M. Louis Boyard.
(Protestations sur divers bancs.)
Mais parlons de ce qui se passe dans les circonscriptions. Ici, vous avez l’air bien, à l’aise : une sorte de majorité baroque, qui va du Rassemblement national à La République en marche, explique qu’il ne faut pas instaurer des impôts, ce qui éviterait pourtant aux Français de travailler deux ans de plus. Elle explique aussi que, si on se mettait à taxer les plus riches, il se mettrait à pleuvoir des sauterelles.
 Il a eu un bac moins 3 d’économie !
M. Fabien Di Filippo.
 Au passage, j’adore l’argument selon lequel ces milliardaires prennent des risques : pensez-vous vraiment que, si jamais ils perdaient tout, ils se retrouveraient criblés de dettes, avec 2 000 euros par mois, à vivre la vie des prolétaires qu’ils exploitent ? 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En retournant dans vos circonscriptions, vous apprendrez une chose : vous n’êtes pas majoritaires dans le pays. Ce que vous demandent les Français, c’est une solution pour leur éviter de travailler deux ans de plus. Quand vous savez que les exonérations de cotisations patronales représentent 8,6 milliards d’euros par an, que 80 milliards de dividendes sont distribués chaque année, n’y a-t-il pas d’autres solutions que de prélever deux ans sur la vie des Français, majoritairement opposés à cette réforme ? 
(Mêmes mouvements.)
Il est indigne de dire que vous allez retourner en circonscription alors que les Français attendent de vous que vous restiez ici, à chercher des solutions ! Alors, ouvrez les séances ce week-end et la semaine prochaine. Nous voulons poursuivre le débat et examiner l’article 7 ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
 Vous êtes plus souvent dans la rue que dans l’hémicycle !
M. Maxime Minot.
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. William Martinet pour les défendre.
 Je vais profiter de cette série d’amendements visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension pour faire un aveu. Oui, c’est vrai, l’avenir de notre système de retraite par répartition est menacé. 
M. William Martinet.
(« Ah ! » sur des bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec votre réforme et l’accélération de la réforme Touraine,…
 Ex- ministre socialiste !
M. Philippe Vigier.
 …c’est-à-dire l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, les décotes seront plus nombreuses et le niveau moyen des pensions baissera. Avec des montants moindres, c’est mécanique, les gens se tourneront vers un système de retraite par capitalisation. Voilà l’objectif que vous visez ! 
M. William Martinet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour vous, néolibéraux, il est insupportable que plus de 300 milliards d’euros, chaque année, aillent directement de la poche des travailleurs à celle des retraités, sans passer par le marché. Vous voulez mettre le marché partout ! Vous voulez que les fonds de pension fassent des profits ! Ce projet caché – casser le système par répartition pour favoriser le système par capitalisation –, vous l’avez aussi pour l’école et l’hôpital. Si vous cassez l’école publique, c’est pour favoriser l’école privée ; si vous cassez l’hôpital public, c’est pour favoriser les cliniques privées. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Donnons-nous le temps de révéler ce projet caché, et de votre côté, assumez vos arguments ! Les Français doivent savoir que, si la présidence décide d’ouvrir des séances ce week-end et que le Gouvernement accepte d’inscrire la réforme des retraites à l’ordre du jour, nous pourrons continuer d’en discuter. 
M. William Martinet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Matthias Tavel pour les défendre.
 Nous parlons du régime par répartition, mais il y a manifestement une chose que vous ne voulez pas évoquer, c’est la répartition des richesses dans notre pays ! Votre réforme, qui impose à tous les Français de travailler deux ans de plus, est l’impôt le plus injuste et le plus brutal que vous pouviez prélever sur les classes populaires et les classes moyennes, sur cette France qui travaille, la France des bacs professionnels et des BTS – tous ces gens qui se demandent s’ils arriveront jusqu’à 60 ans tant leur travail est difficile.
M. Matthias Tavel.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, vous l’avez reconnu ce matin, vous faisiez bien des mots croisés hier : et ainsi que le montre la vidéo, c’était pendant l’une de mes interventions, et non durant une suspension de séance. Nous n’avons toujours pas de réponse sur le nombre précis de gens dont la pension ou l’allocation logement baissera, mais vous faites des mots croisés ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 Ce n’est pas donné à tout le monde…
M. Vincent Descoeur.
 Nous, nous ne faisons pas des mots croisés, nous nous opposons résolument à votre réforme. Le 7 mars, ne vous en déplaise, nous vous ferons plier. Et vous aurez alors tout le temps de faire des mots croisés, monsieur le ministre ! 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Catherine Couturier, pour les défendre.
 C’est mon premier mandat : je n’ai donc pas beaucoup d’expérience parlementaire. Toutefois, si j’ai bien compris, vous voulez tous – la Macronie, Horizons et apparentés, LR, l’extrême droite – aller à l’article 7. Il nous reste onze heures de débat : vous pourriez commencer par retirer vos propres amendements. Vous auriez pu aussi demander à Mme Borne – mais peut-être est-elle déjà en vacances ? – de recourir au 49.3 sur les recettes ! Nous serions ainsi en train d’examiner l’article 7 ! L’obstruction, elle ne vient pas de nous, mais de vous ! 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
 Maintenant, ils réclament le 49.3 !
M. Patrick Hetzel.
 Ils ne sont pas à une contradiction près.
M. Philippe Gosselin.
 Vous n’avez toujours pas compris que la population ne veut pas de votre réforme. Cela fait plusieurs jours que vous parlez de la valeur travail mais votre objectif, c’est de chercher à démobiliser les Français, car vous avez peur que le pays ne soit bloqué. Eh bien non, les Français seront dans la rue le 7 mars, le 8 mars et le 9 mars s’il le faut, pour vous obliger à retirer cette réforme ! 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Paul Vannier pour les défendre.
 Nous sommes au dernier jour d’une comédie, celle du 47-1. Démonstration a été faite que vous ne cherchez aucune solution à la question des retraites. 
M. Paul Vannier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 La honte !
M. Antoine Léaument.
 Vous avez écarté nos propositions et dévié le débat en réclamant l’examen de l’article 7. Mais, chers collègues, nous discutons déjà de l’article 7 ! Car si nous trouvons des solutions pour financer les régimes de retraite et la retraite à 60 ans, alors l’article 7 devient inutile, alors il n’est plus nécessaire de faire travailler plus longtemps les Français ! 
M. Paul Vannier.
(Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Cette discussion commune compte plus de 1 000 amendements !
M. Erwan Balanant.
 Comme toujours, vous proposez d’épargner les plus riches et de préserver les grandes entreprises. Les cadeaux fiscaux que vous leur avez faits depuis 2017 s’apparentent à une pluie de milliards – 60 milliards d’exonérations, plusieurs dizaines de milliards de baisses d’impôts. Mais, comme toujours, votre violence s’exerce sur ceux qui travaillent. Deux années : voilà ce que vous volez à tous les Français ! 
M. Paul Vannier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à Raquel Garrido pour les défendre.
 Ce doit être mon côté « avocate », je lis le règlement et la Constitution. Et je constate que l’article 50, alinéa 6, du règlement dispose : « L’Assemblée peut à tout moment décider des semaines au cours desquelles elle ne tient pas séance, conformément à l’article 28, alinéa 2, de la Constitution. » Donc rien ne justifie que vous fassiez cesser nos travaux.
Mme Raquel Garrido.
 Si, l’article 47-1 !
M. Philippe Gosselin.
 Ni l’article 47-1 de la Constitution ni notre règlement ne justifient qu’on use de cette télécommande magique pour interrompre l’examen d’un texte. Celui-ci concerne tous les Français et doit être discuté en toute transparence. Aucun Français ne comprendrait si, ce soir, le débat cessait. Nous devons continuer, samedi, dimanche et autant de jours qu’il le faudra.
Mme Raquel Garrido.
 Retirez vos 1 000 amendements !
M. Erwan Balanant.
 Vous n’êtes pas obligés d’accepter les desiderata de l’exécutif. Vous n’êtes pas obligés d’accepter ces excès de pouvoir que sont le 49.3 et le 47-1 ! Relevons nos têtes de parlementaires, assumons le pouvoir législatif : chacun de nous est le dépositaire d’une parcelle de souveraineté ! 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
« Non à la retraite à 64 ans ! » Voilà ce que disent vos électeurs : écoutez-les ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 Toujours sur cette série d’amendements identiques n
Mme la présidente.

 Nous souhaitons nous attaquer aux fonds de pension voraces, en nous inscrivant dans la tradition de notre système par répartition, que vous prétendez vouloir sauver, et de la sécurité sociale qu’Ambroise Croizat qualifiait de « véritable îlot de socialisme dans une France libérée des féodalités financières ». Nous sommes encore loin de l’îlot de socialisme mais, pour ce qui est des féodalités financières, il a été visionnaire, car nous savons bien que votre projet consiste à permettre à celles-ci de mettre le grappin sur les milliards de la sécurité sociale.
Mme Danièle Obono.
Nous voulons défendre le système par répartition et nous prenons le temps, avec ces amendements, de vous montrer qu’il existe d’autres solutions que de le casser. De toute évidence, ce temps, vous n’avez pas envie que nous le prenions pour éclairer les Français et les Françaises. Comme l’a annoncé la présidente de l’Assemblée, c’est vous qui souhaitez que les débats s’arrêtent ce soir à minuit car vous voulez éviter d’être placés devant vos contradictions. Vous êtes pris la main dans le sac : votre volonté de casser le système par répartition apparaît jour après jour plus clairement aux yeux de millions de Françaises et de Français.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Nous voulons aller jusqu’au bout de la discussion de ce projet de loi pour faire la démonstration que vous mentez depuis des mois. Nos concitoyens sont d’ailleurs de moins en moins dupes. Nous vous le disons à nouveau, madame la présidente, vous avez le pouvoir de réunir la conférence des présidents pour décider d’ouvrir de nouvelles séances, ce week-end, la semaine prochaine, les suivantes, aussi longtemps qu’il le faudra pour que nous puissions poursuivre ce débat fondamental pour des millions de Français. 
Mme Danièle Obono.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous en arrivons à une nouvelle série d’amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Sylvie Ferrer pour les défendre.
 Contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas les femmes et les précaires qui seront les grands gagnants de la réforme des retraites : ce seront bien les multinationales qui commercialisent ou gèrent les produits d’épargne retraite. Qui est dans les starting-blocks pour prendre une part du gâteau de l’épargne que les Français vont constituer pour leur retraite ? AXA, AG2R, CNP Assurances et puis, bien sûr, BlackRock, numéro un mondial de la gestion d’actifs qui brasse plus de 7 000 milliards de dollars. Le 1
Mme Sylvie Ferrer.

C’est l’argent des Français qui est en jeu. Les retraites représentent une manne de plus de 300 milliards qui échappe pour un temps encore à la finance. Nous devons prendre bien évidemment le temps de débattre de l’avenir de notre système de retraite par répartition. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. René Pilato pour les défendre.
 Vous parlez de valeur travail et, nous sommes d’accord, il faut la reconnaître. Mais nous considérons que cela doit passer par une hausse des salaires, accompagnée d’une hausse des cotisations. Pour nous, les cotisations constituent une forme de salaire différé, point sur lequel nous avons quelques désaccords : j’ai un petit accident de la vie, je me retrouve au chômage, je suis payé ; je suis malade, je suis payé. Notre système de répartition repose sur la solidarité : mes cotisations servent à payer les pensions de ceux qui sont à la retraite. À partir du moment où vous baissez les cotisations sociales, et je le dis à tous les députés qui sont sur ces bancs, vous cassez le système par répartition que vous prétendez défendre.
M. René Pilato.
Si vous baissez les cotisations sociales pour augmenter le salaire net, parce que les gens n’arrivent plus à vivre, que se passe-t-il ? Vous laissez les gros épargner sur des caisses de retraite privées alors que les tout-petits ne le peuvent pas. Dites la vérité aux Français : baisser les cotisations sociales, c’est aller vers un système à l’anglo-saxonne, c’est inciter les gens à constituer une épargne retraite privée.
J’adore l’article 2. Je me demandais au début ce que nous pourrions bien dire de l’index seniors, puis j’ai compris que toutes vos approximations allaient apparaître au grand jour : l’enfumage des 1 200 euros ; les interrogations sur le nombre d’annuités nécessaires pour les gens ayant des carrières longues – quarante-trois ou quarante-quatre, on ne sait plus ; l’absence d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Cet article nous a aussi donné l’occasion de montrer qu’il pouvait y avoir d’autres solutions et, je rejoins mes collègues, il n’y a pas lieu de discuter de l’article 7 car, en mettant en avant d’autres possibilités de financement, nous faisons la démonstration que tout ce que vous proposez est inutile.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Nos amendements ont tout simplement pour but de pérenniser et élargir notre système par répartition. Il y a dans cet hémicycle un petit parfum de défaite pour les promoteurs de cette contre-réforme. Seuls contre tous, vous souhaitez maintenir tout le monde au travail deux ans de plus. Non seulement vos arguments budgétaires et technocratiques ne tiennent pas, mais vous n’avez pas compris, pas senti, ce qui se passait dans ce pays. Vous êtes à contre-courant de l’histoire. L’appel de l’intersyndicale pour une grève le 7 mars va durcir le mouvement.
M. Paul Vannier.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Beaucoup parmi vous et, surtout, parmi vos électeurs doutent de la justesse de votre contre-réforme. Pourquoi ? Tout simplement, parce que vous vous attaquez à une réalité devenue massive depuis cinquante ans, parce que vous vous attaquez à un mode de vie que partagent 17 millions de personnes, parce que vous vous attaquez à un temps de la libre activité, parce que vous vous attaquez au travail libéré de sa contrainte. Bref, vous vous attaquez à une idée neuve, celle du bonheur, et c’est la raison pour laquelle votre contre-réforme ne passera pas !
M. Paul Vannier.
 Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
D’un côté, vous affirmez qu’il serait inutile d’aller jusqu’à l’article 7 puisque vous démontrez que d’autres sources de financement sont possibles – nous venons de voir que ce n’était pas le cas ; de l’autre, vous réclamez l’ouverture de séances ce week-end et la semaine prochaine. En deux jours, nous avons débattu trois fois de ce sujet. Nous avons passé plus d’une heure sur ces amendements, que vous défendez avec toujours les mêmes arguments.
 Nous devons faire œuvre de pédagogie !
M. Hadrien Clouet.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, applaudit également.)
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Vous dites vouloir taxer les fonds de pension mais vous taxez les entreprises françaises qui proposent des plans d’épargne retraite. Vous dites vouloir taxer le rachat d’actions mais vous taxez l’attribution d’actions gratuites. M. Davi affirmait que vous essayiez d’ouvrir toutes les portes, mais à chaque fois que vous en ouvrez une, vous tombez sur un placard ! 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous voulez les faire travailler deux ans de plus !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Monsieur Ruffin, vous avez dressé la liste de tout ce à quoi nous refusions de toucher.
 Liste non exhaustive, je suppose !
M. François Ruffin.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis, et M. Philippe Gosselin applaudissent également.)
(Huées sur quelques sur les bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure générale applaudissent également.)
Vous nous parlez de mots croisés mais vous, c’est à touché-coulé que vous jouez toute la journée avec les Français de la classe moyenne qui travaillent. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, plusieurs d’entre vous sont intervenus pour que les discussions aillent jusqu’à l’article 7. Comment pouvez-vous exprimer un tel souhait après ce qui s’est passé hier ? M. Mélenchon a publié sur les réseaux sociaux un message destiné à M. Bompard, qu’il croyait privé, dans lequel il critiquait le retrait des amendements communistes en soulignant qu’aller jusqu’à l’article 7, c’était risquer de se faire battre ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Mme Virginie Duby-Muller applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Depuis plusieurs jours, nous assistons à des mouvements de va-et-vient dans votre stratégie. Vous retirez des milliers d’amendements puis vous arrêtez. Vous n’êtes plus la France insoumise mais la France indécise ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Nous voulons discuter de l’article 7 et le voir voté, nous voulons aller jusqu’au bout de ce texte. Vous, avec vos amendements d’obstruction, vous voulez empêcher qu’on continue. Retirez-les. Cessez de jouer à touché-coulé avec les Français qui travaillent. Allons jusqu’au vote. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Sur les amendements n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole sur ces séries d’amendements identiques.
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
 Comme l’a souligné M. le ministre délégué, La France insoumise en est revenue à l’obstruction systématique !
M. Thomas Rudigoz.
 Il a raison !
M. Philippe Vigier.
 Vous avez repris la litanie de vos arguments, l’objectif de ces amendements étant simplement de vous permettre de tous vous exprimer. Je note toutefois qu’il manque une grande voix au sein de votre groupe, celle de votre présidente, que nous n’avons plus entendue depuis plusieurs heures.
M. Thomas Rudigoz.
 Elle a encore le droit d’être malade ! Vous voulez aussi interdire aux gens d’être malades, maintenant ?
M. Matthias Tavel.
 (M. Matthias Tavel se lève.)
 Vous affirmez vouloir atteindre l’examen de l’article 7, mais ce n’est pas en agissant de la sorte que nous y parviendrons. De surcroît, vous ne présentez même pas le fond de vos amendements, à part quelques-uns d’entre vous, comme l’a fait M. Ruffin. 
M. Thomas Rudigoz.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)
ad hominem
 Monsieur Tavel, asseyez-vous !
Mme la présidente.
 …comme lorsque M. Tavel attaque, encore une fois, M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Après les différents dérapages de votre groupe, vous poursuivez dans l’outrance et la violence verbales.
M. Thomas Rudigoz.
 Vous n’avez qu’à nous répondre !
M. Matthias Tavel.
 Et où est Élisabeth ? Allez la chercher !
Mme Catherine Couturier.
 Nous vous avons répondu. À quoi sert-il de présenter ces amendements les uns après les autres, alors que ce sont tous les mêmes ? Nous n’avançons pas. Vous connaissez depuis plusieurs heures maintenant la position du Gouvernement, de la rapporteure générale et de nos groupes politiques concernant vos nouvelles taxations. Ces mesures ne marchent pas et sont contraires au fondement même de notre système de retraite par répartition et au principe de solidarité intergénérationnelle.
M. Thomas Rudigoz.
Il y a quelques jours, et quelques heures encore, nous gardions l’espoir d’avancer,…
 Vous bloquez les débats !
Mme Caroline Parmentier.
 …compte tenu du retrait de paquets d’amendements décidé par plusieurs groupes : les écologistes, les communistes et les socialistes. Mais, tout d’un coup, le patron a sifflé la fin de la récré et a rappelé à M. Bompard qu’il fallait poursuivre l’obstruction. Hier soir, lors de son meeting, il a même attaqué le parti communiste, en stigmatisant le président du groupe. Vous voulez provoquer, créer le désordre. Hier, M. Bernalicis a encore fait un coup d’éclat en déclarant que la présidente était un « agent provocateur ». Mesdames et messieurs les députés insoumis, sachez que les Français ne s’y trompent pas : c’est vous qui êtes les agents provocateurs ! 
M. Thomas Rudigoz.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
 La parole est à M. Paul Vannier, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats. Je rappelle à nos collègues macronistes que le projet de loi que nous examinons comporte une vingtaine d’articles. Si vous vouliez vraiment parvenir à l’examen du fameux article 7, qui vous obsède tant et dont vous avez fait depuis quelques jours votre ritournelle, il fallait présenter un texte ne comportant qu’un seul article !
M. Paul Vannier.
 Cela n’a rien à voir avec l’article 100 !
M. Erwan Balanant.
 Nous aurions gagné du temps.
M. Paul Vannier.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Merci, monsieur Vannier, mais ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente.
 Ce n’est pas une présidence impartiale !
Mme Sophia Chikirou.
 Vous remettez en cause la présidence !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Philippe Gosselin. 
Mme la présidente.
(Mme Sophie Chikirou continue de s’exclamer.)
Madame Chikirou, vous n’avez pas la parole ! Seul monsieur Gosselin a la parole.
 Calmez-vous, chère collègue, la journée sera très longue jusqu’à minuit. Gardez vos forces, vous en aurez besoin. 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pointez également vos contradictions. L’une d’entre vous en est même arrivée à réclamer le 49.3,…
 Eh bien oui !
Mme Catherine Couturier.
 …que vous aviez pourtant dénoncé, sans doute à juste titre. Voilà où vous en êtes ! Évidemment, si le Gouvernement avait recouru au 49.3 il y a quelques jours ou décidait encore d’y recourir, que ne diriez-vous pas ! Vous finissez par désespérer les Français ! Vos alliés communistes sont franchement excédés, ainsi qu’une grande partie de vos alliés socialistes.
M. Philippe Gosselin.
 Il a raison !
Mme Blandine Brocard.
 En réalité, à l’exception de quelques écologistes bien connus et patentés, aux remarques toujours très pertinentes et modérées, tout le monde a déserté les rangs de la NUPES ! Seul, comme dans Astérix et Obélix, un petit village résiste. Et comme dans cette fameuse bande dessinée, vous avez tous des idées fixes ! 
M. Philippe Gosselin.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Sarah Legrain.
Mme la présidente.
 Je souhaite réagir, d’autant que mon nom a été cité par la rapporteure générale. Je sens une certaine fébrilité dans vos rangs. 
Mme Sarah Legrain.
(Murmures sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Rassurez-vous, nous avons de la ressource ! 
M. Philippe Gosselin.
(« Ils sont pressés de partir à Courchevel ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ainsi, vous citez nos propos pour nous faire dire le contraire de ce que nous disons ; puis, au bout d’un moment, vous évoquez Jean-Luc Mélenchon parce qu’il vous manque trop.
Mme Sarah Legrain.
 Oui. C’est vrai.
Mme Danièle Obono.
 Monsieur Attal, je trouve très osé de votre part de nous appeler « La France imprécise », surtout, franchement, après ce que le Gouvernement vient de vivre. 
Mme Sarah Legrain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
En effet, nous frappons à une première porte : celle des 1 200 euros pour tous ; nous l’ouvrons et qu’y a-t-il derrière ? Un placard dans lequel n’entrent même pas 40 000 personnes ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas.
 Puis, nous frappons à une autre porte : celle des carrières longues. Nous l’ouvrons et, derrière, se trouve une roulette qui tombe parfois sur quarante-trois ans, parfois sur quarante-quatre. N’est-ce pas imprécis, tout cela, monsieur Attal ? 
Mme Sarah Legrain.
(Mêmes mouvements.)

M. Benjamin Lucas.
 Cela fait des jours, messieurs les membres du Gouvernement, que nous vous posons des questions et que vous faites des mots croisés ou que vous soutenez ne pas avoir de comptes à rendre. L’imprécision est de votre côté ! Nous avons bien compris aussi qu’avec la complicité de Mme la présidente, vous voulez enfermer les débats dans un placard…
Mme Sarah Legrain.
 Laissez donc la présidente tranquille !
M. Philippe Gosselin.
 …et que vous voulez en refermer la porte ce soir ! Que ce soit très clair : si vous choisissez de la fermer ce soir en achevant la séance, le débat sur la réforme des retraites se poursuivra. Il a commencé ces dernières semaines dans la rue, il continuera dans la rue !
Mme Sarah Legrain.
 Votez la motion de censure !
Mme Caroline Parmentier.
 Le pays sera bloqué le 7 mars et vous en porterez l’entière responsabilité ! 
Mme Sarah Legrain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Décidément, vous avez décidé d’insulter chaque femme qui se trouve à cette tribune !
Mme Perrine Goulet.
 (« Sur quel fondement, le rappel ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause de la présidente ! Vous venez, en l’espace de trois minutes, d’affirmer qu’elle était partiale et complice. 
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Je constate que tout le monde a décidé de bordéliser cette assemblée.
M. Paul Molac.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 C’est parfait, mais je ne suis pas sûr que les citoyens en soient très satisfaits. Avec ces séries d’amendements identiques, le groupe LFI-NUPES soulève un vrai problème : celui de la participation du capital au financement des retraites. 
M. Paul Molac.
(M. Hadrien Clouet applaudit.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Que des entreprises réinvestissent ne me pose pas de problème. En revanche, lorsqu’elles distribuent des dividendes, elles prélèvent de l’argent. L’État, qui les aide par ailleurs, a donc tout le loisir de récupérer une partie de l’argent qu’il leur a donné et de le redistribuer. Cela me paraît tout à fait sensé et juste.
 Ce n’est pas ce que tu disais lorsque tu étais membre du groupe La République en marche !
M. Jean-Michel Jacques.
 Si, c’est possible. Venons-en à l’article 7, dont tout le monde parle. Il y a trois coupables au fait que nous n’atteindrons pas cet article. Le premier, c’est le Gouvernement, qui a choisi la procédure de l’article 47-1, lequel nous oblige à examiner ce projet de loi en sept jours ! Est-ce vraiment sérieux ? 
M. Paul Molac.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme la présidente.
 Ce débat a d’ores et déjà démontré que le Gouvernement refuse de taxer les plus riches en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune ou en imposant les hauts patrimoines. Il refuse de taxer les dividendes, alors qu’ils atteignent un niveau record, ou de soumettre à des malus les entreprises qui licencient pour inaptitude des salariés après les avoir bien usés. Il refuse également de pénaliser les entreprises qui ne paient pas les femmes autant que les hommes.
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Il refuse de taxer les petites retraites !
M. Philippe Gosselin.
 Vous n’avez pas d’autre solution – et, du reste, vous n’en cherchez pas – que de faire payer au plus grand nombre, aux plus modestes, votre politique et vos choix fiscaux de protection des plus riches et des grandes entreprises – grandes entreprises que vous protégez vraiment. Je ne sais pas à quelle renaissance nous assistons, mais je doute que ce soit celle de l’humanisme ! 
Mme Sophie Taillé-Polian.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Vous dites qu’il faudrait atteindre l’examen de l’article 7. Nous, nous le voulions.
 Non, vous ne le voulez pas !
M. Philippe Gosselin.
 Mais qu’auriez-vous fait si nous y étions parvenus ? À l’article 8, vous nous auriez expliqué que vous ne savez pas trop ce qu’il en est des carrières longues – quarante-trois ou quarante-quatre annuités. Et à l’article 9 ? Que vous ne voulez pas rétablir les critères de pénibilité qui, pourtant, sont essentiels pour amoindrir la dureté au travail. À l’article 10, vous auriez expliqué qu’entre 2 000, 4 000, 10 000 ou 40 000 personnes bénéficieront des 1 200 euros – en réalité, nous ne connaissons ni le chiffre exact ni combien cela coûtera. Voilà la réalité ! Nous, membres du groupe Écolo-NUPES, nous sommes prêts à en débattre. Ouvrez ce week-end
Mme Sophie Taillé-Polian.

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 À dix heures trente, c’est-à-dire à quelques heures du gong de minuit, je ne comprends pas, chers collègues, votre choix de vous cantonner dans une obstruction permanente, même si je le respecte. Vous avez déclaré tout à l’heure que le Gouvernement obligeait l’Assemblée à fonctionner de la sorte. Mais, pas du tout ; c’est vous qui avez choisi de ne pas en arriver à l’article 7. Je le regrette.
M. Philippe Vigier.
 Il n’y a pas de remaniement en vue !
M. Maxime Minot.
 Mais j’ai bien compris que le guide suprême vous l’a interdit. Je voudrais, pour ma part, vous parler des retraités modestes, comme l’a très bien fait mon collègue Bruno Millienne hier après-midi, et de ces 6 millions de fonctionnaires et 500 000 affiliés qui ont souscrit, volontairement, à la Préfon. Vous leur expliquerez demain pourquoi, si nous adoptions vos amendements consistant à prélever sur la caisse de la Préfon des profits exceptionnels, vous diminuerez leurs retraites. Je veux également vous parler d’autres fonctionnaires, qui n’ont pas le choix et cotisent à une retraite obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp). Expliquez à un employé de catégorie C de la fonction publique, dont vous connaissez le pouvoir d’achat, que vous leur supprimerez les quelque dizaines d’euros supplémentaires. 
M. Philippe Vigier.
(M. Erwan Balanant applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Mme la présidente.
 Connaissez-vous le film 
M. Philippe Lottiaux.
Un jour sans fin
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous venons encore une fois d’examiner une longue série d’amendements, et nous avons l’impression d’entendre répéter éternellement les mêmes arguments. Nous sommes favorables à la taxation du capital, des superprofits et des superdividendes – nous avions d’ailleurs voté le sage amendement de M. Mattei à ce sujet. Je le répète, nous sommes pour. Malheureusement, vos arguments sont totalement indifférenciés : vous tapez sur tout le monde, sur les classes moyennes et sur les petits retraités. Ce n’est pas possible !
D’un côté, il y a ceux parlent encore et encore ; de l’autre, il y a ceux qui agissent. Vous voulez bloquer le pays, mais cela retombera encore sur les travailleurs, qui perdront des journées de salaire. 
(M. Antoine Léaument s’exclame.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Mme la présidente.
 Il s’est produit une chose très grave hier : une personne extérieure à nos institutions a clairement demandé aux parlementaires de faire de l’obstruction au sein de l’Assemblée nationale. 
M. Jean-René Cazeneuve.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Retirez votre réforme !
M. Nicolas Sansu.
 Quel est le fondement de votre rappel au règlement, cher collègue ?
Mme la présidente.
 Je me fonde sur l’article relatif au bon déroulement des débats.
M. Jean-René Cazeneuve.
 Quel est l’article ?
M. Sébastien Jumel.
 L’article 80 !
M. Jérôme Buisson.
 Je serai bref : cette attitude est une preuve d’irrespect pour le Parlement.
M. Jean-René Cazeneuve.
 Sur quel article vous fondez-vous ?
Mme la présidente.
 Sur l’article 100.
M. Jean-René Cazeneuve.
 Ce que vous proposez, c’est du sang et des larmes !
M. Sébastien Jumel.
 Vous avez déposé 17 000 amendements, chers collègues, puis vous en avez retiré 500 un jour, et encore 1 000 un autre jour : donnez-nous des explications. J’aimerais savoir : quelles sont les instructions de M. Mélenchon pour aujourd’hui ?
M. Jean-René Cazeneuve.
 Cela n’a aucun rapport !
Mme Sandra Regol.
 Quelles instructions avez-vous reçues ? Ferez-vous de l’obstruction aujourd’hui ? Dites-le nous ! 
M. Jean-René Cazeneuve.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur les articles 100 et 49. Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé, macronistes ! Je le sais. 
Mme Danièle Obono.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Où est Mme Panot ?
M. Sylvain Maillard.
 Elle est derrière chacun d’entre vous !
M. Philippe Gosselin.
 Nous dirons à Jean-Luc Mélenchon qu’il vous manque énormément. Il vous hante, même – on comprend pourquoi ! Il faut vous faire exorciser !
Mme Danièle Obono.
Plus sérieusement, je vous renvoie à l’article 49 du règlement, qui traite des pouvoirs dévolus à la présidence, au bureau et à la conférence des présidents. Comme Mme la présidente l’a rappelé, l’Assemblée a le pouvoir de décider de son agenda. Elle a donc le pouvoir de décider de continuer à siéger ce soir après minuit, samedi, dimanche et la semaine prochaine.
 C’est une interprétation ! Je ne suis pas d’accord !
M. Philippe Gosselin.
 Rappelez-vous : pendant la crise du covid-19, nous avons été convoqués en commission un 29 décembre, et nous avons siégé jusqu’à une heure avancée. Il est donc parfaitement possible de continuer à siéger ce soir après minuit. La présidence et les macronistes, qui sont majoritaires avec l’extrême droite à la conférence des présidents, en ont décidé autrement : c’est un choix politique. Comme nous le savons, vous vous étiez également mis d’accord pour maintenir la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, afin de réduire le temps alloué au débat sur les retraites. 
Mme Danièle Obono.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – « Retirez vos amendements ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous assumez, et vous le dites clairement : vous avez fait le choix de cadenasser le débat pour que nous n’ayons pas le temps de dévoiler tous vos mensonges. Puisque nous pouvons continuer à débattre jusqu’à minuit, nous continuerons de vous demander de siéger au-delà, afin d’aller au bout du texte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Comme l’a dit M. Cazeneuve…
M. Arthur Delaporte.
 Quel article du règlement invoquez-vous ?
Mme Florence Goulet.
 Sur quel article vous fondez-vous, monsieur le député ?
Mme la présidente.
 Il s’agit de l’article 24 de la Constitution. Il s’est produit quelque chose de grave hier : vous avez considéré, monsieur le ministre délégué, que vous n’aviez pas de comptes à rendre à l’Assemblée nationale sur vos calculs. 
M. Arthur Delaporte.
(Mme Clémence Guetté applaudit.)
Je ne suis pas un adepte de l’indignation sélective. Je suis un député libre et indépendant. J’ai pour mission de contrôler le Gouvernement et de lui demander des réponses précises et exactes. Chers collègues, je m’indignerai tout autant contre ceux qui voudraient nous dicter notre conduite, que contre les membres du Gouvernement qui refusent de répondre à nos questions. J’espère que vous me rejoindrez pour demander à M. le ministre délégué des explications relatives au nombre de personnes concernées par la pension minimale de 1 200 euros et au nombre de bénéficiaires de la revalorisation, par tranche et par année. Nous avons besoin de ces informations, et les Français les attendent.
Quand le Gouvernement estime que les salariés qui ont commencé à travailler à 15 ans peuvent partir à la retraite avec quarante-trois annuités, j’y souscris. Mais qu’en est-il de ceux qui ont commencé à travailler à 16 ou 17 ans ? 
(Mme Andrée Taurinya applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. J’aimerais rappeler à nos collègues qu’il y a quelques mois, dès que le nom de Jean-Luc Mélenchon était évoqué dans l’hémicycle,…
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Et même invoqué !
M. Philippe Gosselin.
 …vous hurliez, au motif qu’il n’avait pas été élu.
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Le fait est : il n’a pas été élu !
M. Philippe Gosselin.
 Puisqu’il n’était plus là, il n’y avait plus lieu de le mentionner, estimiez-vous.
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 Merci de laisser Mme Garin s’exprimer, chers collègues.
Mme la présidente.
 Nous essayons de ramener du calme dans l’hémicycle : il serait bon que tout le monde y participe.
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Tournez-vous, et dites-le à vos collègues derrière vous !
M. Laurent Croizier.
 Nous sommes nombreux à partager la même priorité : aller jusqu’à l’article 7. 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo.
 Je vous propose donc – quand vous aurez fini de hurler – que nous en revenions aux amendements et au débat, afin que nous atteignions l’article 7.
Mme Marie-Charlotte Garin.

M. Cyrille Isaac-Sibille.
 J’ajoute qu’en matière de guide suprême, ceux dont le chef se fait appeler Jupiter n’ont de leçon à donner à personne ! 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Les écologistes défenseurs de M. Mélenchon, c’est royal !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, qui traite de la bonne tenue des débats. Je constate depuis trop longtemps une série de provocations assez inintéressantes, et même navrantes, qui donnent un spectacle auquel nous n’avons pas envie de participer.
M. Pierre Dharréville.
À l’orateur qui vient de nous interpeller, comme d’autres l’ont fait avant lui, je tiens à rappeler quelques vérités. Certes, chacun a le droit de porter un jugement sur nos travaux : j’ai entendu M. Dussopt le faire hier à la télévision, et M. Macron le faire il y a quelque temps, expliquant comment les débats devaient se dérouler – j’estime que ce n’est pas son rôle, mais c’est aussi sa liberté.
 M. Macron a été élu par le peuple, M. Mélenchon ne l’a pas été !
Mme Nadia Hai.
 Je vous invite à ne pas vous ingérer dans nos choix – car, depuis quinze jours, nous avons reçu une foule de conseils sur la manière dont il fallait procéder. Dans l’hémicycle, chacun assume ses choix ; nous assumons pleinement les nôtres. Manifestement, nous n’arriverons pas au bout du texte : c’était programmé par le Gouvernement dès le départ. 
M. Pierre Dharréville.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.)
 C’est une révélation !
M. Philippe Gosselin.
 Mme la Première ministre a indiqué que l’article 7 n’était pas négociable. Si nous avions pu l’examiner, nous aurions fait la démonstration non seulement de la brutalité de votre projet de réforme, mais aussi, peut-être, de votre absence de majorité pour voter l’article 7.
M. Pierre Dharréville.
 C’est votre faute, si nous n’allons pas jusqu’à l’article 7 : assumez-le !
M. Jocelyn Dessigny.
 En réalité, vous craignez d’aborder l’article 7 : comme vous n’êtes pas tous d’accord, cela vous arrange de ne pas aller jusque-là. Quoi qu’il en soit, article 7 ou pas, je vais vous faire une confidence, nous sommes opposés à ce texte et nous en demandons le retrait.
M. Pierre Dharréville.
 Dans ce cas, votez la motion de censure du Rassemblement national ! Soyez cohérents !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ce texte est illégitime. En vous entêtant, vous vous rendez tout aussi illégitimes : vous cultivez votre illégitimité. 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et SOC, et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je vois que certains sollicitent des rappels au règlement. Je leur donnerai la parole une fois que nous aurons voté les nombreux amendements que vous avez défendus, et dont nous avons longuement débattu.
Mme la présidente.
 C’est ridicule ! Vous vous rendez compte !
M. Sylvain Maillard.
 Vraiment ridicule !
Mme Nadia Hai.
 Nous en avons fini avec le vote de ces amendements. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Gardons un peu de temps pour les rappels au règlement !
M. Laurent Jacobelli.
 La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur le souci de coconstruction que vous me connaissez – en l’occurrence, c’est vrai. L’article 49-1 du règlement comporte trois alinéas. Le premier permet au Gouvernement d’ouvrir des séances supplémentaires, pour donner le temps de réfléchir ensemble aux projets et de les examiner jusqu’au bout. On parle plus rarement du troisième alinéa, qui précise que la moitié des députés plus un peuvent adresser une demande de convocation pour obtenir une prolongation des débats. Dans le cas présent, une telle prolongation serait utile et nécessaire, et permettrait de ne pas bloquer la situation. Étant le parti du déblocage, nous vous proposons de signer une demande en ce sens, à la moitié des députés plus un.
M. Hadrien Clouet.
 Sérieusement ? Vous n’avez aucune crédibilité !
M. Frédéric Boccaletti.
 Nous faisons cette proposition à l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale ; grâce à cette semaine supplémentaire, M. le ministre pourra passer des mots croisés au sudoku !
M. Hadrien Clouet.
 Coconstruisons !
M. Benjamin Lucas.
 L’article 49-1 ne s’applique absolument pas à la situation présente, monsieur le député.
Mme la présidente.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 Vous n’aimez pas le café !
M. Benjamin Lucas.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Il faudrait vous renouveler !
M. Sébastien Jumel.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
(« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Eh bien, si !
M. Sylvain Maillard.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Qui se fonde à la fois sur l’article 24 de la Constitution et sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats.
M. Benjamin Lucas.
 L’article 100 ne concerne pas la bonne tenue des débats !
M. Erwan Balanant.
 Madame la présidente de la commission des affaires sociales, ce qui est fort de café, c’est de recevoir des leçons en matière de maintien, ou de respect du Parlement, ou des procès en obstruction, de la part de ceux qui n’ont pas moufté quand un membre du Gouvernement a dit hier qu’il n’avait pas de comptes à rendre à la représentation nationale ! Voilà pourtant ce qui abîme le Parlement et la démocratie ! 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Quel acteur !
M. Laurent Croizier.
 Retournez au Cours Florent !
M. Jean-Paul Mattei.
 La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Qui se fonde sur l’article 100 de notre règlement.
Mme Sophia Chikirou.
 Il a bon dos, l’article 100…
M. Erwan Balanant.
 Je rappelle que le projet de loi que nous examinons comporte vingt articles. Or l’organisation des débats telle que la prévoit l’article 47-1 de la Constitution, auquel le Gouvernement a eu recours, ne nous permet pas d’examiner l’intégralité des articles.
Mme Sophia Chikirou.
 Et moi, je vous rappelle que nous avons mis une semaine pour examiner moins de deux articles !
Mme Nadia Hai.
 C’est bien regrettable, car l’article 8 nous permettrait de débattre des départs anticipés, l’article 9 de l’usure professionnelle, l’article 10 de la revalorisation des petites pensions, l’article 11 de la prise en compte des stages dans une carrière.
Mme Sophia Chikirou.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 Nous pourrions débattre de la situation des autoentrepreneurs, de la création d’une assurance vieillesse destinée aux aidants. L’article 13 nous donnerait l’occasion d’évoquer l’amélioration de la transition entre l’emploi et la retraite et l’article 20 l’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2023. 
Mme Sophia Chikirou.
(« Retirez vos amendements ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. »)
Le projet de loi comporte vingt articles. Je m’adresse aux Français qui suivent nos débats : sachez que le Gouvernement n’a jamais eu l’intention de nous permettre de l’examiner jusqu’au bout ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, prolongés jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice. Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir. – M. Julien Dive s’exclame.)
(Vives exclamations plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
 Retirez vos amendements !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 J’appelle les Français à constater avec nous que le Gouvernement fait le choix de piétiner la démocratie parlementaire !
Mme Sophia Chikirou.
 Menteuse !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Quelle actrice !
M. Laurent Croizier.
 Nous pourrions passer la journée à faire des rappels au règlement pour dénoncer le nombre excessif d’amendements ou le manque de temps pour débattre. Pour ma part, je préférerais que nous avancions.
Mme la présidente.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Faisons le point sur les amendements restants. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Cela suffit !
M. Benjamin Lucas.
 Pour terminer la première partie du texte, il nous faut encore examiner 2 022 amendements. Je précise que 1 900 d’entre eux émanent d’un seul groupe. 
Mme la présidente.
(Mme Nadia Hai désigne les bancs du groupe LFI-NUPES. Mme Sophia Chikirou acquiesce et désigne les bancs de son propre groupe.)
(Exclamations et huées sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et RN.)
(Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
J’ajouterai une chose. Lors de la conférence des présidents convoquée ce matin à huit heures quarante-cinq, je n’ai pas entendu vos groupes demander l’ouverture de nouvelles séances. Vous exprimez cette demande maintenant, dans l’hémicycle, mais la conférence a eu lieu ce matin. 
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs députés des groupes RN et LR, se lèvent et applaudissent avec vigueur. – M. Louis Boyard pointe du doigt les bancs de la majorité et ceux du groupe RN, et M. Benjamin Lucas mime une poignée de main.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Je suis saisie de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques.
Mme la présidente.
Dans le cadre de cette discussion commune, nous commençons par neuf amendements identiques, n

La parole est à Mme Marianne Maximi pour les défendre.
 Cette nouvelle série d’amendements devrait vous intéresser, chers collègues, notamment les membres du groupe Démocrate, car elle concerne les superdividendes. Nous en avions beaucoup parlé en automne, au moment du projet de loi de finances (PLF), et nous avions voté ensemble un amendement visant à les soumettre à une taxation exceptionnelle. Malheureusement, la conception que la majorité relative se fait de la démocratie a entraîné la disparition de cet amendement adopté collectivement et à la majorité, du fait des nombreux 49.3 auxquels le Gouvernement a eu recours pendant la période budgétaire.
Mme Marianne Maximi.
Les présents amendements visent donc à soumettre les superdividendes à une contribution exceptionnelle. Rappelons que les actionnaires du CAC40 ont perçu en 2022, au titre de l’exercice 2021, 80 milliards d’euros en dividendes et en rachat d’actions. Plus généralement, l’ensemble des dividendes versés à l’issue de l’exercice 2021 s’élevait à 259 milliards.
Chers collègues, saisissez l’occasion de réparer l’offense qui nous a été faite lors du débat budgétaire et votez de nouveau ces dispositions, afin que les superdividendes soient mis à contribution pour financer notre système de retraite qui en a, selon vous, grandement besoin !
Par ailleurs, le ministre délégué nous a expliqué que BlackRock était un investisseur qui aidait les entreprises. Je rappelle que ce sont des prédateurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Enfin, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale est là, devant vous, monsieur le ministre délégué. C’est à lui que vous devez vous adresser.
 Non, c’est à la représentation nationale !
M. Erwan Balanant.
 C’est à lui que vous devez poser vos questions et répondre aux questions qu’il vous pose. Ce n’est pas sur Twitter que cela se passe, mais dans cet hémicycle, avec le groupe LFI-NUPES. 
Mme Marianne Maximi.
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
Je suis saisie de huit amendements identiques, n

La parole est à Mme Nathalie Oziol pour les défendre.
 Au cours du deuxième trimestre de l’année 2022, TotalEnergies a réalisé 5,7 milliards d’euros de bénéfices ; ceux d’Engie s’élevaient, en 2021, à 3,7 milliards. Non, monsieur Attal, nous ne voulons pas augmenter les impôts, nous voulons soumettre à une contribution exceptionnelle les très grosses entreprises qui enregistrent des profits exceptionnels. 
Mme Nathalie Oziol.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elles les distribuent ; ce n’est pas pareil.
M. Frédéric Petit.
 Vos chiffons rouges ne suffiront pas pour faire diversion. Nous trouvons en revanche que vous êtes bien en peine d’expliquer pourquoi votre Gouvernement ainsi que le groupe macroniste refusent coup sur coup de rétablir l’ISF, de taxer les dividendes, de permettre l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. 
Mme Nathalie Oziol.
(M. Maxime Laisney applaudit.)
Ces propositions méritent d’être discutées. Nous ne « plombons » pas le débat, contrairement à ce qu’a soutenu Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Nous prenons très au sérieux ce texte et nous avons des propositions à faire sur les vingt et un articles. Vous avez bien des comptes à rendre et nous sommes là pour vous les demander.
Si vous êtes d’accord sur le fait qu’il n’y a pas assez de temps pour discuter, cessez votre obstruction et ouvrez les débats ce week-end ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. François Piquemal pour les défendre.
 Je pense qu’on a pris un mauvais pli ce matin. Monsieur le ministre délégué aux comptes publics, la question des deux ans d’impôts sur la vie des Français n’est pas le sujet d’un concours d’éloquence organisé par le Lions club, où vous pourriez évoquer vos passions – certaines saines – pour Jean-Luc Mélenchon ou pour les mots croisés, qui sont cependant bien éloignées de la réalité à laquelle les gens sont confrontés.
M. François Piquemal.
Nous vous proposons depuis des heures des recettes pour financer les retraites à 60 ans, mais vous ne nous écoutez pas.
Nous en venons à la taxation des superdividendes. Au titre de l’année 2021, les actionnaires du CAC40 ont perçu 80 milliards d’euros de dividendes. Si nous taxions l’ensemble des dividendes au taux de cotisation de base, à savoir 17,7 %, cela rapporterait 48 milliards. 
(Mme Farida Amrani et M. Maxime Laisney applaudissent.)
D’autres sources de financement existent ; nous vous en avons fait part. Hier, nous avons souligné que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes rapporterait 5,5 milliards d’euros. On pourrait parler aussi de la planification écologique qui créerait 1 million d’emplois et rapporterait 16 milliards dans les caisses. Monsieur Dussopt, nous aurions pu avoir un débat sur le sens du travail dans le cadre de cette planification écologique.
 Ça ne les intéresse pas !
M. Benjamin Lucas.
 La revalorisation du travail par le salaire contribue à lui redonner un sens. 
M. François Piquemal.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
En somme, nous vous demandons de ne pas avoir une vision rétrécie et dogmatique de ces sujets. Vous savez, l’ouverture d’esprit, c’est comme l’ouverture de l’hémicycle pour poursuivre nos débats : ce n’est pas une fracture du crâne, et c’est nécessaire ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Charlotte Leduc pour les défendre.
 Puisque nous en arrivons au dernier jour des débats, faisons un point sur l’ensemble de vos arnaques. 
Mme Charlotte Leduc.
(Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Quels mots employez-vous !
M. Philippe Vigier.
 Je ne reviendrai pas sur le mensonge d’une réforme favorable aux femmes alors qu’elles seront les premières victimes de l’allongement du temps de travail, ni sur l’arnaque aux 1 200 euros alors qu’on ne sait toujours pas combien de personnes en verront la couleur, ni sur les carrières longues, car on ne sait toujours pas si ceux qui ont commencé tôt devront travailler quarante-trois ou quarante-quatre ans, et vos amis du groupe Les Républicains sont toujours dans l’attente d’une réponse.
Mme Charlotte Leduc.
Revenons au mensonge d’origine : le pseudo-déficit…

M. Jean-René Cazeneuve.
 …qui ne met en rien en danger notre système de retraite, comme le Conseil d’orientation des retraites (COR) l’a montré dans son rapport, comme il l’a soutenu lors de son audition à l’Assemblée nationale et comme il l’a rappelé au Sénat mardi dernier. Le déficit est artificiellement dramatisé – enfin, c’est ce qu’on espère – parce qu’il est basé sur des projections qui actent une casse sans précédent de nos services publics : pas de recrutements pendant toute la durée du quinquennat et une baisse de 11 % des revenus réels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Mme Charlotte Leduc.
Sur cette question du déficit, l’arnaque est totale. Vous refusez toutes les solutions qui – rappelons-le, martelons-le – relèvent d’une volonté de justice sociale et de partage des richesses. D’ailleurs, lorsque vous rabâchez que les membres de la NUPES souhaitent taxer à tout bout de champ, je vous demanderai à présent – notamment à vous, monsieur Attal – de remplacer ce verbe par « instaurer un partage des richesses » – ce serait plus juste, merci. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 Ils n’aiment pas le partage !
M. Benjamin Lucas.
 Nous vous proposons une solution hyperpopulaire qui vous permettrait de redorer votre blason auprès des Françaises et des Français – et sur ce plan, il y a du boulot. Elle consiste à taxer les superprofits et les superdividendes, ce qui revient donc, si vous avez retenu la leçon précédente, à exiger un partage des richesses.
Mme Charlotte Leduc.
Puisque nous proposons de mettre à contribution les superdividendes, rappelons quelques chiffres indécents pour l’année 2022 : 19,5 milliards de profits pour Total, 10 milliards pour BNP Paribas et 80 milliards de dividendes versés aux actionnaires du CAC40.
Pour quelle raison ces actionnaires se sont-ils enrichis à ce point ? Ont-ils innové, pris des risques ? Non, ils se sont contentés de profiter des crises – la crise sanitaire, la guerre en Ukraine ou encore l’inflation – pendant que la très grande majorité des Français, pour lesquels nous sommes réunis aujourd’hui et pour lesquels nous devons travailler, en paient durement le prix.
Il est encore temps pour vous de retirer votre réforme des retraites. Nous attendons que vous le fassiez aujourd’hui ou que vous ouvriez des séances pour que… 
(Mme la présidente coupe la micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Madame la députée, je vous remercie.
Mme la présidente.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les défendre.
 Puisque nous sommes convaincus que la répétition fixe la notion et fait avancer la réflexion collective, j’aimerais de nouveau plaider pour une mise à contribution des dividendes, notamment des superdividendes, autrement dit ceux qui ont été captés de manière excessive par rapport à la norme dans un secteur ou un type d’entreprise donné.
M. Hadrien Clouet.
Disons-le : le dividende répond à une logique rigoureusement inverse de celle de la retraite par répartition. Il relève de la propriété lucrative puisque, en vertu d’une somme d’argent qu’elle a injectée dans un projet ou dans un investissement, une personne obtient un droit de tirage tant qu’elle est détentrice du titre.
Cette manière d’envisager la propriété nous pose problème. La retraite par répartition offre un autre point de vue sur ce même concept puisqu’elle suppose que nous sommes tous, socialement, collectivement, universellement créanciers, non en vertu de la somme qu’on a versée au pot commun mais du simple fait qu’on en est un des contributeurs.
Il est nécessaire d’adopter cette définition de la propriété et d’abandonner la précédente pour lever les milliards requis aujourd’hui. Cela permettra au passage d’avancer plus vite dans nos débats car, si vous adoptez ces amendements, vous pourrez tous partir à Courchevel vers quatorze heures trente. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les défendre.
 Monsieur Attal, depuis hier, vous osez nous faire la morale à propos des salaires et du travail. Rappelons tout de même qu’à cause de votre politique, les salaires réels ont diminué de 2,2 % en 2022. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Tout à fait !
M. Léo Walter.
 J’aimerais que vous répondiez à notre question : est-il vrai que l’on comptera, avec votre réforme, d’après les chiffres de l’administration elle-même, quelque 90 000 chômeurs indemnisés supplémentaires – sans parler des chômeurs non indemnisés ? Selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, et la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, on dénombrera environ 40 000 chômeurs allocataires du RSA et autant d’allocataires de l’ASS, l’allocation spécifique de solidarité. Est-ce vrai, oui ou non ?
Mme Aurélie Trouvé.
Nous proposons de mettre à contribution les dividendes et les profits. Vous avez sans doute lu ce matin que l’indice du CAC40 avait atteint un niveau historique, avec des profits records – 36 milliards pour TotalEnergies, 21 milliards pour LVMH, 10 milliards pour BNP Paribas, et j’en passe.
De toutes ces questions, évidemment, nous voulons débattre, c’est pourquoi nous ne souhaitons pas retirer des amendements comme celui-ci – ce serait trop facile pour vous. Alors oui, nous voulons poursuivre ce débat…
 Non, vous ne le voulez pas !
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 …sur l’intégralité des articles. Nous vous demandons, s’il vous plaît, de prolonger la discussion ce soir après minuit et d’ouvrir des séances la semaine prochaine, pendant les vacances parlementaires. Comme le chante Angèle : « C’est oui ou bien c’est non ? » 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Pascale Martin, pour les défendre.
 Je vais reprendre l’histoire de Pascaline que j’ai commencé à vous raconter hier car vous ne m’avez pas bien entendue tant il y avait alors de brouhaha dans l’hémicycle. Vous n’en avez pas entendu, notamment, la conclusion. Pascaline dit en effet : « Je découvre la pénibilité de la recherche d’emploi à 52 ans. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite ne fera que prolonger mon calvaire. » Votre réforme créera 90 000 chômeuses et chômeurs seniors. Voilà ce qui nous attend.
Mme Pascale Martin.
Pendant ce temps, comme mes collègues viennent de le rappeler, TotalEnergies, BNP Paribas et les autres entreprises du CAC40 se gavent et Bernard Arnault affiche un record de bénéfices, de l’ordre de + 25 %. Bref, les plus riches continuent de s’enrichir, nous vous l’avons dit et répété.
Sur les bancs d’en face, ces derniers jours, on a pu entendre que La France insoumise avait la haine des riches. Selon vous, il faudrait être riche pour réussir sa vie. Les jeunes doivent-ils vraiment rêver d’être milliardaires ? Je ne le pense pas. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La vérité, c’est que nous ne voulons pas de votre réforme. Le 7 mars et les jours suivants – notamment le 8 mars –, j’appelle toutes les femmes et tous les hommes à descendre dans la rue car c’est là que nous la rejetterons.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Martine Etienne, pour les défendre.
 Ils visent à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superdividendes pour financer le système de retraite et faire vivre la solidarité. Celle-ci se résume selon vous à l’alliance des bourgeois contre le peuple – car le travail, vous ne savez pas trop ce que c’est.
Mme Martine Etienne.
Puisque le Gouvernement se plaît à répéter qu’il ignore ce que sont les superdividendes et les superprofits, nous allons vous expliquer et faire de la pédagogie – vous semblez aimer ça. En 2021, les superdividendes s’élèvent à 259 milliards tandis qu’en 2022, les actionnaires du CAC40 ont reçu 80 milliards en rachats d’actions. Les Français, eux, n’ont rien eu. Pire : leurs revenus ont baissé pendant que les plus riches se sont rempli les poches.
Si l’on appliquait le taux de cotisation de base aux superdividendes, cet argent qui dort et ne sert à rien – si ce n’est à priver les travailleurs de la richesse qui leur est due –, on dégagerait 48 milliards de recettes supplémentaires. Cette somme, qui permettrait de financer des augmentations de salaire, la retraite à 60 ans et de meilleures conditions de travail pour tous, serait facile à trouver et éviterait aux Français de devoir travailler deux ans de plus.
Nous vous donnons des solutions de financement par centaines mais vous refusez d’en tenir compte car vous voulez protéger les milliardaires, qui sont vos amis – ou, pour être plus précise, ceux du Président de la République –, et les actionnaires, lesquels s’enrichissent sur le dos des travailleurs.
En proposant cette réforme, vous faites un choix, celui de priver les plus pauvres d’années de vie en bonne santé – et pour y parvenir il vous aura suffi de quinze jours de débat dans l’hémicycle ! – pour ne pas priver les plus riches de leurs milliards. Assumez-le ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est un feu d’artifice !
M. Laurent Jacobelli.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour les défendre.
 J’aimerais que tout le monde prenne conscience de l’importance de ces amendements.
Mme Danielle Simonnet.
Lorsqu’il était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, en 2014, le président Macron était le grand défenseur du modèle d’Uber et de l’ubérisation. Ce modèle permet aux entreprises, en se retranchant derrière le mot « plateforme numérique », de ne pas assumer leur obligation de respecter le code du travail.
 Cela a permis à des personnes de sortir du chômage !
Mme Nadia Hai.
 Il leur permet aussi, d’un point de vue financier, de ne payer aucune contribution sociale, d’être exonérées de cotisations sociales. En installant leur siège dans des paradis fiscaux – procédé totalement inacceptable –, elles peuvent échapper à la fiscalité nationale.
Mme Danielle Simonnet.
Cette situation a donné lieu à des luttes, à des batailles. Malgré le soutien de la Macronie à l’ubérisation, nous restons dans un État de droit, sur lequel veillent des administrations ainsi que l’Urssaf – même si, évidemment, les plateformes tentent de leur imposer un état de fait. Si le redressement de cotisations sociales que l’Urssaf avait engagé à l’encontre d’Uber n’a pas abouti, les chauffeurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur, qui se sont mobilisés pour exiger d’être requalifiés en salariés, sont eux ressortis gagnants de la procédure juridique. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous souhaitons que les plateformes participent au financement des caisses de retraite à travers la création d’une contribution exceptionnelle fixée à 11 %. Celle-ci doit être assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés en France ainsi que sur ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. Car Uber doit rendre des comptes et respecter… 
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
 Madame la députée, je vous remercie.
Mme la présidente.
Les amendements identiques n





Je suis saisie de neuf amendements identiques, n

La parole est à M. Matthias Tavel, pour les défendre.
 Par ces amendements, nous voulons faire en sorte qu’une meilleure répartition des richesses garantisse la pérennité du système de retraite par répartition auquel nous sommes si attachés. Nos propositions permettent d’obtenir des ressources supplémentaires, ce qui éviterait de demander aux Français de travailler deux ans de plus.
M. Matthias Tavel.
J’ai bien compris que vous n’aviez pas envie de taxer les riches. Nous le savons puisque vous faites le contraire depuis maintenant six ans. Cependant, pour essayer de vous convaincre, permettez-moi de vous parler comme Mme Borne.
Je pourrais ainsi dire, comme elle l’a fait : « Je comprends que cela suscite des réactions, des réticences et des inquiétudes. Mais notre objectif est d’assurer l’avenir de notre système de retraite par répartition. C’est une question de solidarité entre les Français, entre les générations, pour sauver l’un des piliers de notre modèle social. Je regrette que certains […] entretiennent des malentendus. »
Je pourrais ajouter comme elle qu’une réforme des retraites, c’est « un effort collectif », que cela « touche chacun » et que « nous entendons les réticences, les inquiétudes et les questions »… que peuvent poser vos amis les riches – vous l’aurez deviné, la fin de la phrase est de moi.
Je poursuis en reprenant les mots de la Première ministre. Le débat parlementaire « permettra, dans la transparence, d’enrichir notre projet avec un cap : assurer l’avenir de notre système par répartition. C’est notre responsabilité ! »
Écoutez donc Mme Borne ! Écoutez ses paroles. Pour éviter que les Français doivent travailler deux ans de plus, mettez à contribution les revenus du capital, les dividendes et les plus riches. Certes, cela ne leur fera pas plaisir mais c’est un effort que nous demandons à tous. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Affligeant !
Mme Danielle Brulebois.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 C’est le cœur du sujet !
M. Benjamin Lucas.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
En effet, si vous utilisez la taxation des superdividendes pour financer le système, l’année où ceux-ci en viendront à manquer, le système ne sera pas financé. On en a déjà débattu à plusieurs reprises, au moins quatre fois depuis deux jours. Je crois au contraire que nous devrions tous être unis pour préserver le système par répartition et assumer la difficulté à dire qu’il va falloir travailler progressivement un peu plus, comme l’ont fait tous les pays qui nous entourent en raison de l’évolution de la démographie. Nous devrions tous partager ce sens des responsabilités, avec gravité et sans éluder les difficultés. J’aurais par exemple aimé que l’on puisse parler de la pénibilité et des retraites progressives.

Mme Nadia Hai.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Ce n’était pas glorieux !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Vous proposez dans vos amendements de faire dépendre le financement des pensions de retraite des Français d’une taxation sur les profits des grandes entreprises. La question des profits des entreprises et de la part que l’État doit en capter pour la redistribuer mérite certes un débat : nous l’avons eu lors de l’examen du projet de loi de finances et l’aurons à nouveau lors d’une prochaine discussion budgétaire, mais refuser, comme vous le faites, que le financement des pensions de retraite soit encore assis sur les cotisations des actifs représente une vraie bascule. Vous voulez que les pensions de retraite des Français dépendent des profits aléatoires des grandes entreprises ; mais que se passera-t-il les années où leurs profits baisseront ? Si l’on suit votre modèle, on devra baisser les pensions de retraite. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et voilà !
Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Et nous, nous ne sommes pas d’accord avec vous !
M. Gérard Leseul.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Par conséquent, je redis que nous sommes contre des amendements qui proposent de faire dépendre le versement des pensions de retraite de nos concitoyens des profits des grandes entreprises.
Mme Trouvé n’est plus dans l’hémicycle, mais je lui répondrai malgré tout. Elle refusait au nom de son groupe le retrait des amendements pour avoir un débat sur ce sujet, mais on n’a jamais dit qu’il fallait en retirer l’intégralité. Un seul amendement sur la taxation des superprofits aurait suffi ; mais les députés du groupe LFI-NUPES en ont déposé 400 !
 C’est de la pédagogie !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Je vois que Mme Maximi est partie elle aussi.
 Tombée au champ d’honneur !
M. Stéphane Travert.
 (Sourires.)
 Ils posent des questions mais les réponses ne les intéressent pas !
Mme Nadia Hai.
 On attend des réponses sur les quarante-trois et les quarante-quatre ans !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
D’abord, reconnaissez-vous ou non, mesdames et messieurs les députés du groupe LFI-NUPES, qu’il y a un problème de financement des retraites ? On a entendu M. Guedj dire que oui, M. Bompard dire que non, M. Coquerel dire que oui, M. Léaument dire que non… À la fin, on ne comprend plus. Oui ou non, y a-t-il pour vous un problème de financement ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Deuxième question tout aussi concrète : allez-vous obéir ou désobéir à Jean-Luc Mélenchon qui vous a demandé sur Twitter de ne pas retirer vos amendements pour éviter d’arriver à l’article 7 ? 
(Mêmes mouvements.)
 Ils sont divisés !
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 Alors que faites-vous ?
Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Excellent !
Mme Nadia Hai.
 À raison d’un orateur par groupe, la parole est à M. Éric Woerth.
Mme la présidente.
 Vous transformez – je m’adresse essentiellement aux députés du groupe LFI-NUPES – cette assemblée en une vaste cour de récréation, ce qui me semble parfaitement indigne du mandat qui est le nôtre. Vous égrenez au fur et à mesure la longue liste de vos ennemis, révélant ainsi un certain mal-être politique – il faudrait faire un peu de psychothérapie collective. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(« Vos ennemis à vous, ce sont les salariés ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant des superdividendes, vous étalez en réalité votre superdémagogie, c’est assez extraordinaire. Je ne sais pas si vous le savez, mais les dividendes, c’est la rémunération du capital, la rémunération de ce qui permet de faire fonctionner les entreprises. Certes, je sais bien que vous n’aimez pas les entreprises…
 Ce n’est pas vrai !
M. Matthias Tavel.
 …mais les faire fonctionner crée de l’emploi et du pouvoir d’achat, toutes ces choses qui vous apparaissent probablement annexes. Je vous ferai remarquer aussi que dans l’expression « fonds de pension », il y a le mot « pension ». C’est pourquoi il y a en général des retraités qui participent au capital de ces entreprises, en France comme à l’étranger, en étant souvent des actionnaires de long terme. Les fonds de pension sont le contraire des prédateurs.
M. Éric Woerth.

M. Matthias Tavel.
 Mais peut-être devriez-vous vous renseigner également sur ce sujet.
M. Éric Woerth.
En tout cas, vouloir fonder sur du sable, c’est-à-dire sur des profits extraordinairement volatils, le financement d’un système de retraite qui nécessite une garantie sur le long terme, c’est évidemment, comme l’a rappelé le ministre délégué, fragiliser pour longtemps le système de retraite. Je pense que les retraités devraient vous le dire un peu plus vigoureusement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme la présidente.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
 Très bien !
M. Philippe Vigier.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Enfin, pour ce qui est de la tenue de nos débats, je voudrais vous rappeler, en tant que rapporteure pour avis du projet de loi au nom de la commission des finances, qu’en commission on a réussi l’examen intégral de ce texte en dix heures, que la réforme des retraites de 2010 n’avait nécessité, me semble-t-il, que huit jours de discussions dans l’hémicycle,…
 C’est vrai !
M. Philippe Vigier.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Nadia Hai applaudit également.)
 La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme la présidente.
 Monsieur Attal, je suppose que vous ne comptez pas aller dire ce week-end à M. Bernard Arnault qu’on va taxer ses superdividendes, ni dire à Total et à tous les autres profiteurs de crise qu’on va taxer leurs superdividendes. 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Bourgeois !
M. François Ruffin.
 C’est vous les riches !
M. Stéphane Travert.
 Vous savez ce qu’il en est, monsieur Attal, même si vous faites semblant de ne pas comprendre ce qui est en jeu en matière de taxation des superdividendes : vous êtes solidaires avec les profiteurs de crise – ceux qui profitent de la crise sanitaire et de la crise inflationniste ! Quand on vous enjoint de les mettre à contribution pour qu’ils participent à l’effort national, vous vous refusez à taxer les superdividendes, mais vous infligez des supertaxes à des millions de Français en les obligeant à travailler deux ans de plus sous prétexte de rembourser des dettes et sous prétexte d’un déficit imaginaire. 
Mme Sophia Chikirou.
(Mêmes mouvements.)
Et puis je vous rappelle, monsieur Attal, que vous offrez chaque année 90 milliards d’exonérations de cotisations sociales aux entreprises 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Par ailleurs, vous vous intéressez à M. Mélenchon, lequel n’a pas l’air de trop s’intéresser à vous puisque, hier soir, il donnait meeting à Montpellier et rassemblait plus de 1 400 personnes dans deux salles. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je terminerai en vous disant que nous voulons débattre article par article. Sinon qu’allons-nous répondre aux apprentis et aux stagiaires qui se demandent si leur travail sera pris en compte ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme la présidente.
 Quelles que soient les réponses apportées, elles ne satisferont jamais des parlementaires qui ont déposé des milliers d’amendements sur le même sujet. Et on a bien compris que le mode de financement des retraites prévu par le groupe LFI-NUPS et exposé dans les amendements portant articles additionnels après l’article 2, c’est taxation, taxation et encore taxation sur tout.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 En effet !
M. Patrick Hetzel.
 Le débat sur les superprofits, nous l’avons eu dans le cadre d’une mission flash dont M. Bompard était co rapporteur – il n’avait alors pas réussi à convaincre la majorité des collègues –, puis dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023,…
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Surtout dans le cadre des 49.3 !
M. Frédéric Mathieu.
 …et nous l’avons à nouveau maintenant. Je pense qu’il va revenir tout le temps avec vous.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Je voudrais donc aborder un autre sujet dont M. Clouet ici présent et M. Boyard nous parlent depuis au moins deux jours : les vacances de février, qui commenceraient la semaine prochaine. Mais je tiens à leur rappeler que celles de la semaine prochaine ne concernent que la zone C et que celles de la zone A finissent dès lundi. Par conséquent, tout le monde ne partira pas en vacances la semaine prochaine. Ce parisianisme est un peu fatigant – ça va bien ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
Par ailleurs, chers collègues de La France insoumise, je fais un constat simple : hier, les syndicats ont expliqué que la mobilisation était moins forte parce qu’il y avait des zones déjà en congés. 
(« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Le 7 mars, ça va chauffer, vous allez voir !
Mme Sophia Chikirou.
 Vous devriez vous inspirer de ces éléments-là, avant d’imaginer que nous allons tous partir en congés la semaine prochaine ! 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)
 Vive le Jura ! 
Mme Nadia Hai.
(Sourires.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 La retraite château !
M. Antoine Léaument.
 Y a-t-il eu des superprofits ? Oui, monsieur le ministre ! Très objectivement, nous nous étonnons que le Gouvernement n’ait pas pensé à taxer les superprofits que la grande distribution a constitués, sans efforts particuliers, lorsque vous avez décidé de fermer l’intégralité des commerces. Que les entreprises fassent des profits, cela ne me gêne pas, surtout si elles sont plus performantes, plus compétitives, plus imaginatives, plus intelligentes – il n’y a aucun souci. Mais lorsque les superprofits sont la conséquence directe d’une décision gouvernementale de fermer les petits commerces, il me semble qu’ils pourraient être soumis à taxation. 
Mme Marine Le Pen.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Chers collègues de La France insoumise, si vous aviez voté l’amendement visant à taxer les superprofits que nous avions déposé lors de l’examen du projet de loi de finances, il n’y aurait même pas de superdividendes aujourd’hui…

M. Jocelyn Dessigny.
 …et nous ne serions pas obligés d’en parler pour la deux mille six cent cinquantième fois ! J’insiste, vous avez refusé de le voter ! 
Mme Marine Le Pen.
(M. Antoine Léaument s’exclame vivement.)
 Et le 49.3, vous l’avez déjà oublié ?
Mme Raquel Garrido.
 C’est toujours pareil : on a le sentiment que vous aviez besoin de ne pas le voter et ainsi de ne pas voir cette taxation mise en place, pour pouvoir en faire un argument récurrent. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous n’arriverons jamais à l’article 4, peut-être même pas à l’article 3 – et encore moins aux articles 6, 7 ou 8 ! –, mais peut-être aurons-nous l’occasion de rediscuter de ce sujet : monsieur le ministre, j’ai l’impression que les économies que vous nous avez vendues sont en train de fondre comme neige au soleil, au fur et à mesure qu’Élisabeth Borne change d’avis. Elles sont pourtant si chères à nos collègues du groupe Les Républicains ! Surtout, il y a beaucoup d’éléments dont vous ne tenez pas compte. Je rappelle qu’après la réforme de M. Woerth – il a pris la parole tout à l’heure, ça tombe bien –, les dépenses sociales se sont accrues de 5 milliards d’euros et le nombre de seniors au RSA a augmenté de 150 % sur dix ans, uniquement parce qu’on a reculé la retraite de 60 à 62 ans. Vous imaginez bien que si nous la reculons encore de 62 à 64 ans, ces chiffres seront encore plus importants !
 Vous, vous proposiez 65 ans !
M. Mathieu Lefèvre.
 Je pense que votre objectif n’est pas de réaliser des économies ; il consiste plutôt à faire baisser les pensions par l’effondrement des surcotes et l’augmentation considérable des décotes.
Mme Marine Le Pen.
 Je vous remercie, chère collègue.
Mme la présidente.
 Il est là, le point central de votre réforme ! 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme la présidente.
 Le ministre délégué nous a posé des questions : je vais y répondre, puis je vais lui en poser à mon tour. 
Mme Sophie Taillé-Polian.
(« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Quelques mots d’abord sur le financement. Le rapport du COR, que le groupe Écologiste a bel et bien lu, souligne l’éventualité d’un déficit conjoncturel : aussi proposons-nous un certain nombre de mesures de financement conjoncturelles. Nous souhaitons certes taxer les superdividendes – tous les Français veulent les mettre au pot ; c’est juste du bon sens –, mais nous n’avons jamais proposé qu’ils financent la structure même de notre système de retraite. Autrement dit, ils ne sauraient être considérés comme un financement d’assise : un problème conjoncturel n’appelle qu’une réponse conjoncturelle.
J’en viens à mes questions, monsieur le ministre délégué.
Allez-vous enfin nous expliquer combien de retraités pourront réellement toucher 1 200 euros ? Combien cela coûtera-t-il ?
Allez-vous enfin nous indiquer qui pourra partir plus tôt parmi les travailleurs qui ont une carrière longue ? 
(« Eh oui ! Qui ? » sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Allez-vous enfin nous dire quel est l’équilibre réel de ce texte qui, en sa qualité de projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, n’est autre qu’un texte financier ? Vous ne connaissez pas la réalité d’un certain nombre de mesures que vous proposez : voilà pourquoi vous ignorez quel est l’équilibre réel et global de ce texte.
Enfin, allez-vous ouvrir les séances ce week-end, afin que nous puissions aller au bout des discussions ? Vous en avez la possibilité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Excellentes questions !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à M. Boris Vallaud. 
Mme la présidente.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Les questions qu’a posées M. le ministre délégué interrogent, au fond, la séparation des pouvoirs. Que chacun se mêle de ses affaires ! Nous avons posé continûment un certain nombre de questions qui, en réalité, sont celles que les Français se posent. Or force est de constater que vous n’y avez jamais répondu. J’ai bien compris que les réponses, il fallait aller les chercher dans les tiroirs des administrations centrales 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES)
 Et l’obscur ancien Parti socialiste, qu’en dites-vous ?
Mme Nadia Hai.
 Vous parlez du déficit : nous avons toujours reconnu qu’il existait. En revanche, nous avons posé la question de savoir si les hypothèses du COR étaient bien fondées sur une paupérisation relative et absolue des fonctionnaires jusqu’en 2027, qui creuse une partie du déficit. 
M. Boris Vallaud.
(Mêmes mouvements.)
Nous vous avons demandé pourquoi vous mainteniez durablement le taux d’emploi des femmes 8 points en dessous de celui des hommes.
Nous vous avons demandé quelle était l’augmentation du taux d’emploi des seniors que vous escomptiez et quel en était l’impact sur la trajectoire du financement des retraites.
Nous vous avons demandé qui vous a donné ce chiffre de 40 000 personnes en plus chaque année qui pourront bénéficier d’une pension minimum de 1 200 euros, et comment il a été calculé. C’est un chiffre qui n’est pas vérifié ni vérifiable par les administrations elles-mêmes.
Nous vous avons demandé pourquoi le nombre d’années de cotisation – quarante-trois ou quarante-quatre ans – variait en fonction de l’âge où l’on a commencé à travailler.
Nous vous avons demandé s’il était vrai qu’une pension liquidée en 2023 à 85 % du Smic passerait à 80 % en 2027.
Nous vous avons demandé si vous aviez discuté avec les partenaires sociaux de ce que ferait l’Agirc-Arrco et si les économies que vous entendez réaliser sur le régime général ne seraient pas perdues pour le régime complémentaire.
Nous vous avons demandé si c’étaient bien les femmes qui allaient payer 11 des 17 milliards d’euros, si c’était bien sur leur dos que vous faisiez vos économies.
Nous vous avons demandé quelles seront les conséquences de ce texte sur les classes moyennes et populaires, pour que la Drees puisse, comme en 2010, faire la démonstration que votre réforme n’est autre qu’un impôt sur la vie des plus pauvres et des plus modestes. 
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
Nous vous avons demandé s’il était vrai que l’Unedic dégagerait un excédent de 20 milliards d’euros en 2030 et qu’un transfert de cotisations permettrait d’épargner les Français. 
(M. Arthur Delaporte applaudit.)
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 Répondez-nous ! Cessez de vous cacher et de mentir aux Français ! 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Répondez aux questions !
M. Antoine Léaument.
 Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques.
Mme la présidente.
Dans le cadre de cette discussion commune, nous commençons par les amendements identiques n

La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour les soutenir.
 Nous demandons une contribution exceptionnelle sur les profits des plateformes numériques, comme Uber. Avant que vous ne hurliez que nous voulons encore taxer, je voudrais rappeler que l’ubérisation transforme des salariés en travailleurs indépendants pauvres. 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Tu ne connais pas les chiffres d’Uber, toi !
Mme Nadia Hai.
 Merci, madame, je suis au courant ! J’ai bien dit « des plateformes » : si vous écoutiez, vous le sauriez !
M. Arnaud Le Gall.
Une directive européenne prévoit la requalification de ces travailleurs indépendants en salariés. 

 On dit « M. Macron » ! Un peu de respect : il est président, lui !
Mme Nadia Hai.
 …vu que M. Macron est le fondé de pouvoir d’Uber – on le sait depuis juillet dernier. 
M. Arnaud Le Gall.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
L’intérêt de cette proposition est de montrer que l’investissement étranger n’est pas toujours de qualité : ça peut même être du n’importe quoi ! M. Attal rappelle souvent que la France est le premier destinataire des investissements étrangers en Europe, mais il parle beaucoup moins du nombre de créations d’emplois par ces investissements. En vérité, la France a le plus mauvais ratio de créations d’emplois en Europe grâce à des investissements étrangers. Pourquoi ? Parce que ce sont des investissements de mauvaise qualité, qui ne réindustrialisent pas le pays ; il suffit de regarder les besoins pour s’en rendre compte.
 Vous ne lisez pas la bonne fiche !
Mme Nadia Hai.
 Vous n’avez rien fait pour recréer une industrie du médicament en France 
M. Arnaud Le Gall.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Merci, monsieur Le Gall !
Mme la présidente.
 Je voudrais juste ajouter… 
M. Arnaud Le Gall.
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
 Vous n’aviez que deux minutes, cher collègue – le compteur affiche deux minutes cinq.
Mme la présidente.
 Vu le nombre d’amendements déposés, tu pourras reprendre la parole tout à l’heure !
Mme Nadia Hai.
 Madame la présidente, le tutoiement est-il autorisé dans cet hémicycle, comme se le permet Mme Hai depuis tout à l’heure ? C’est fatigant, à la fin !
Mme Sandra Regol.
 En 2010, M. Woerth a traité une députée socialiste de collabo, et il ne s’est jamais excusé !
M. Arnaud Le Gall.
 Dans la discussion commune, nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole à Mme Nathalie Oziol, pour les soutenir.
 Monsieur Attal, tout à l’heure, vous avez répondu à tout le monde, sauf à moi. J’attendais mon tour, vu que vous nous avez appelés un par un, et j’étais bien là ! 
Mme Nathalie Oziol.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
Vous avez refusé de rétablir l’ISF, de taxer les dividendes et les superprofits. Par les présents amendements, nous proposons de soumettre à contribution exceptionnelle les plateformes telles qu’Uber pour financer les caisses de retraites. Je le répète, ces plateformes encouragent les travailleurs à s’affilier au statut d’autoentrepreneur, ce qui leur permet de réaliser une économie substantielle de cotisations sociales et patronales. Pour la sécurité sociale, c’est un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros.
Vous nous avez reproché de ne plus savoir ce que l’on racontait ; vous nous avez demandé si l’on admettait ou non l’existence d’un problème de financement. Voici une partie de la réponse : ce sont vos lois de casse du code du travail, de même que le déséquilibre financier voté dans le cadre des orientations budgétaires sous le précédent quinquennat qui créent des manques à gagner. Ces déficits ne seraient pourtant pas difficiles à combler. Désormais, l’urgence est de faire passer ces travailleurs au statut de salarié, comme le prévoit la directive européenne : il ne s’agit que de l’appliquer ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Élisa Martin, pour les soutenir.
 Que fait-on des superprofits, en particulier ceux des plateformes comme Uber, qui ont réussi l’exploit extraordinaire de réinventer, à la manière de l’Ancien Régime, le travail à la tâche ? Que fait-on de cette affaire ? 
Mme Élisa Martin.
(M. Frédéric Petit s’exclame.)
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RE)
Ferez-vous le choix de taxer les dividendes records ? Mais, j’y pense : le président Macron s’y était engagé, me semble-t-il. Croyez-vous, messieurs les ministres, que les Français sont des poissons rouges ? C’est plutôt vous qui tournez en rond dans l’aquarium ! Votre pari du ruissellement des richesses, que j’ose qualifier d’« hypocrite »,…
 Il est vrai qu’en matière d’hypocrisie, votre groupe ne s’y connaît pas vraiment !
M. Patrick Hetzel.
 …ne fonctionne pas : nous ne pouvons nous féliciter d’aucune création d’emploi, d’aucune relocalisation industrielle, d’aucun pas vers la bifurcation écologique, pourtant si nécessaire.
Mme Élisa Martin.
 Aucun ? Rien ? Rien du tout, vraiment ?
M. Sylvain Maillard.
 Je comprends, vous avez besoin de temps pour constater que la main invisible du marché n’a aucun effet. Nous avons devant nous le week-end et la semaine d’interruption des travaux parlementaires – cela tombe bien. Profitons-en pour continuer à travailler ! 
Mme Élisa Martin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Sébastien Delogu pour les défendre. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 Calmez-vous, je suis un gentil ! 
M. Sébastien Delogu.
(M. Sylvain Maillard s’exclame.)
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’aimez pas les bourgeois !
M. Sylvain Maillard.
 Ces amendements visent à faire contribuer les plateformes telles que la société Uber au financement des caisses de retraite. En refusant de le faire, vous êtes en train d’organiser méthodiquement le déficit de ces caisses.
M. Sébastien Delogu.
 Il a raison !
M. Antoine Léaument.
 Vous vous comportez ensuite comme des pompiers pyromanes. 
M. Sébastien Delogu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En prolongeant de deux ans la vie au travail, cette réforme organise le vol délibéré du temps libre, donc des libertés. Vous demandez aux Françaises et aux Français de faire des efforts supplémentaires, alors que l’on observe, selon Santé publique France, une forte augmentation des épisodes dépressifs.
 C’est parce que les gens nous écoutent trop !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous agitez un déficit de 12 milliards d’euros. Je vais vous aider à en trouver 11. 
M. Sébastien Delogu.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Mathilde Panot pour les défendre.
 Commençons par un peu de littérature. Dans 
Mme Mathilde Panot.
Leurs enfants après eux
 C’est bien, ils ont pioché dans la Bibliothèque verte, ça progresse !
M. Laurent Jacobelli.
 « À vouloir bouffer et prendre du bon temps comme tout le monde, il risquait d’enrayer la marche du progrès. […] Il devait comprendre ces nouvelles contraintes qu’expliquaient des pédagogues amènes et bien lotis. »
Mme Mathilde Panot.
Les pédagogues amènes et bien lotis, c’est vous. Depuis des heures, la coalition des serviteurs des riches – Renaissance, Les Républicains et Rassemblement national – expliquent par A plus B aux millions de Français qui rejettent cette réforme et ne veulent pas travailler deux ans de plus qu’il n’y a d’alternative que la réforme ou la faillite – c’est vous, monsieur le ministre, qui l’avez dit –, toutefois pas au point de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, ni de faire contribuer les milliardaires ou les dividendes. Par ces amendements, nous vous proposons de faire contribuer les plateformes – nous pensons notamment à Uber –, ce qui permettrait de récupérer 1,5 milliard pour les caisses d’assurance vieillesse.
Derrière la question des retraites, il y a une vision et un choix de société. À cet égard, intéressons-nous aux deux idéaux-types préférés d’Emmanuel Macron. D’un côté, il y a le milliardaire ; il ne veut plus que celui-ci contribue à la solidarité nationale, d’où la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’instauration de la

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ça vous énerve que les jeunes sortent de la misère, vous perdez des électeurs ! S’ils sortent de la misère, il n’y a plus de LFI, vous disparaissez !
Mme Nadia Hai.
 Or Uber ne contribue pas du tout à la solidarité nationale, au détriment des travailleurs en premier lieu. Nous le disons aux millions de Français qui nous regardent : oui, leur désir de vivre est raisonnable, et il n’y a rien de plus raisonnable que de mettre en échec votre réforme. 
Mme Mathilde Panot.
(Mêmes mouvements.)
 Mais ils trouvent du boulot, les jeunes ! Vous, vous les enfoncez !
Mme Nadia Hai.
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Hadrien Clouet pour les défendre. 
(Exclamations sur quelques bancs.)
 J’attends un instant que tout le monde se calme, pour pouvoir débattre dans un état d’esprit serein.
M. Hadrien Clouet.
Ces amendements visent à faire contribuer les plateformes, pour les raisons qui ont été exposées précédemment. Elles pèsent très lourdement sur les régimes d’assurance vieillesse, dès lors qu’elles font travailler des gens sans verser de cotisations. À mon sens, cela s’apparente davantage à du travail dissimulé qu’à des perspectives offertes à la jeunesse. Dès lors, il me semble nécessaire de les soumettre à cotisations et, en attendant que cette réforme du code du travail soit entreprise, de leur faire payer une forme d’impôt ou de taxe qui fasse revenir dans les caisses d’assurance vieillesse l’argent exigible détourné.
Si nous vous invitons à vous pencher sur les plateformes numériques, c’est évidemment pour que vous travailliez sur tout ce qui a trait à la numérisation et aux algorithmes. N’est-ce pas ce qui manque dans les modèles que le Gouvernement fait tourner ? En vous inspirant des recherches les plus avancées en modélisation et en informatique, vous pourriez peut-être répondre à une série de questions : la réforme que vous entreprenez mettra-t-elle 90 000 personnes au chômage ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(M. Sébastien Delogu applaudit.)
Le numérique, il faut bien sûr le taxer lorsqu’il coûte cher aux caisses de retraite, mais il faut aussi savoir l’utiliser pour améliorer la prospective publique et répondre à toutes ces questions. Je vois, monsieur le ministre délégué, que vous consultez votre téléphone portable… 
(Murmures sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 …sans doute en vue de répondre au plus vite. C’est bienvenu, et je le salue. J’espère que vous pourrez nous répondre sur ces différents points. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre délégué, vous n’avez toujours pas répondu à mes questions.
Mme Danielle Simonnet.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 La Macronie s’est toujours vantée, Macron le premier, que l’ubérisation allait permettre de créer des emplois. Or 61 % des entreprises créées sont en réalité des microentrepreneurs. Je voudrais savoir quel est le nombre de travailleurs ubérisés, qu’ils soient livreurs ou chauffeurs de VTC. À Lyon, vous le savez, les chauffeurs de VTC se sont battus et ont obtenu 17 millions d’euros de dommages et intérêts pour manquements au code du travail. Il est donc évident que les travailleurs ubérisés devraient être requalifiés en salariés.
Mme Danielle Simonnet.
Pourquoi Mme Borne a-t-elle refusé de demander à l’inspection du travail un contrôle de tout le travail dissimulé qui dépend des plateformes ? Pourquoi l’Urssaf n’est-elle pas allée chercher le manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale ? Pourquoi notre administration fiscale ne va-t-elle pas chercher l’argent que doit Uber, ne serait-ce que la TVA ? Je ne parle même pas de l’optimisation fiscale. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une proposition de directive européenne, pour laquelle notre collègue Leïla Chaibi a mené une magnifique bataille 
(Mêmes mouvements)
 (Mêmes mouvements.)
En attendant la requalification de ces travailleurs en salariés, nous vous demandons au moins de créer une contribution exceptionnelle des plateformes au financement des caisses de retraite. Il serait utile que notre assemblée puisse débattre pendant deux jours supplémentaires, afin que nous puissions vous démontrer…
 Je vous remercie, madame Simonnet.
Mme la présidente.
 …que d’autres équilibres sont possibles pour notre système… 
Mme Danielle Simonnet.
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les amendements suivants de la discussion commune, n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements ?
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Monsieur Vallaud, vous nous avez interpellés tout à l’heure, estimant ne pas avoir de réponses à vos questions. Depuis dix jours, le Gouvernement et nous apportons les réponses aux questions qui se rapportent aux articles du projet de loi.

M. Boris Vallaud.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale

M. Arthur Delaporte.
 Pas sur tous les sujets, madame la rapporteure générale, il y a quelques trous dans la raquette !
M. Aurélien Pradié.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Il n’y a rien sur l’Agirc-Arcco !
M. Jérôme Guedj.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Et alors ?
M. Jérôme Guedj.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Dans le modèle que vous défendez, les pensions de retraite ne seraient plus assises sur les cotisations de ceux qui travaillent. Si un jour il n’y a pas de profits, pas de dividendes, il n’y aura plus de pensions de retraite. Ce n’est pas le bon modèle.
 Vous pourriez taxer les retraites chapeaux ! Demandez à Éric Woerth !
M. Arthur Delaporte.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Vous bloquez la directive au niveau européen !
M. Arthur Delaporte.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Exactement !
Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Et les autoentrepreneurs ? Leur nombre est au plus haut !
M. Pierre Dharréville.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Madame Panot, c’est nous qui avons fait reculer le chômage des jeunes, de 8 points depuis qu’Emmanuel Macron a été élu. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Y compris dans les quartiers populaires !
Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 C’est à se demander pourquoi ils ne votent pas pour vous !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Exactement !
Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 C’est donc ça, l’alternative pour eux ?
M. Aurélien Saintoul.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR.)
Manifestement, madame Le Pen, vous n’avez pas lu l’étude d’impact du projet de loi. Si vous l’aviez fait, vous auriez vu que, grâce à notre réforme, les pensions de retraite vont progresser. 
(« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Personne n’y croit !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Seulement 2 %, quand l’inflation est de 10 % !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Exactement !
Mme Nadia Hai.
 Ce sont des mensonges, du pipeau !
Mme Ségolène Amiot.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Ne parlez pas de déficit !
Mme Marine Le Pen.
 Écoutez le ministre du budget !
Mme Nadia Hai.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Il vous a rappelé votre passé, quand vous étiez au PS, avec M. Dussopt !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Mêmes mouvements.)
 Qui donc est le chef de ce parti ? On ne sait plus !
M. Erwan Balanant.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Mettez-vous d’accord avec M. Dussopt !
Mme Marine Le Pen.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Vous n’avez pas répondu à M. Vallaud !
M. Arthur Delaporte.
 M. Vallaud vous a posé des questions !
M. Jérôme Guedj.
 La parole est à M. Philippe Juvin.
Mme la présidente.
 Sans surprise, vous proposez encore d’augmenter les taxes sur les entreprises. Nous, nous croyons en la réduction des taxes, pas en leur en leur augmentation. Nous, nous croyons en la réduction de la dépense publique, pas en son augmentation.
M. Philippe Juvin.
 Merci pour les hôpitaux !
M. Nicolas Sansu.
 Nous, nous croyons en la réduction de la bureaucratie pour les entreprises, pas en son augmentation. Les taxes élevées ne sont pas une marque de solidarité. Elles ne créent pas de richesse, elles la détruisent. 
M. Philippe Juvin.
(« Faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les entreprises ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à volonté.
 Les travailleurs non plus !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Les salariés non plus !
Mme Ségolène Amiot.
 Les entreprises créent des emplois et des richesses. Si nous voulons une économie prospère et forte, nous devons adopter une politique fiscale qui encourage les entreprises à investir et à innover, pas une politique fiscale qui les considère comme des débiteurs dont on peut faire les poches à volonté. 
M. Philippe Juvin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Vous êtes de droite, non ?
M. Pierre Dharréville.
 La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme la présidente.
 Je veux rappeler à nos collègues qui veulent maintenant taxer les plateformes que la taxation des Gafam, c’est nous, à l’initiative de Bruno Le Maire 
Mme Anne Genetet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
(Mêmes mouvements.)
Le débat sur les recettes aura eu le mérite de mettre en évidence que vous avez compris qu’il fallait trouver de l’argent – c’est un premier bon point – et que cet argent n’était pas magique – c’est un deuxième bon point.
Il a aussi fait émerger deux visions complètement différentes : d’un côté, à l’extrême droite, sur les bancs du Rassemblement national, celle d’un capitalisme spéculatif, avec des chefs d’entreprise responsables de tous les maux, et, de l’autre, un discours qui met constamment en avant les travailleurs de première ligne, que nous avons pourtant abondamment défendus. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Ces visions sont insultantes, car elles ignorent totalement les créateurs, les innovateurs, les responsables de nos entreprises ; je ne parle pas de ceux des grands groupes, mais des responsables de PME, qui représentent 75 % de notre tissu économique 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Alma Dufour proteste.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR)
 À cause de vous !
Mme Alma Dufour.
 …et qu’il leur arrive également de redistribuer les richesses qu’ils ont créées avec leurs employés, comme le groupe La Redoute l’a annoncé hier. 
Mme Anne Genetet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Je pense que vous êtes de droite !
M. Pierre Dharréville.
 C’est ceux-là que vous, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, vous voulez taxer, alors même que le pays a plus que jamais besoin d’eux dans la compétition mondiale. 
Mme Anne Genetet.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Toute la matinée, j’ai écouté vos arguments, qui ont été démontés point par point. Certes, nous n’avons pas les mêmes idées, et il est normal que nous les démontions.
M. Bruno Millienne.
Hier ou avant-hier – je ne sais plus, car c’est le même débat qui revient tous les jours à l’infini –, la question vous a été posée de savoir si vous pouviez citer en exemple un pays où votre système fonctionne ; nous n’avons pas eu de réponse, mais nous l’aurons peut-être avant la fin des débats. Je vous fais confiance. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

M. Bertrand Bouyx.
 J’ai enfin trouvé pourquoi vous insistiez tant : vous venez de créer une nouvelle Sasu – société par actions simplifiée unipersonnelle ! Cette Sasu s’appelle la taxe. L’actionnaire unique et président est Jean-Luc Mélenchon, les présidents délégués sont MM. Jumel et Delaporte et Mmes Panot et Rousseau, et la trésorière est Mme Chikirou. Eh bien, je vais vous dire une chose : si nous devions créer une SASU, elle s’appellerait la détaxe. 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
 La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme la présidente.
 Nous sommes profondément choqués par la reprise des propos d’Emmanuel Macron par le ministre délégué Gabriel Attal. Ils sous-entendent que la jeunesse des quartiers populaires serait une jeunesse de dealers. Ce racisme social, ce racisme tout court est insupportable et intolérable dans la bouche d’un représentant du pouvoir. 
Mme Danielle Simonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 N’importe quoi, c’est vous qui dites cela ! Il faut que Jean-Luc Mélenchon mette les pieds dans les quartiers !
Mme Nadia Hai.
 Je voudrais partager une citation : « Uber ne crée pas d’emplois, Uber crée de la précarité. » Cette citation, c’est celle de Mark MacGann, ex-lobbyiste d’Uber et lanceur d’alerte grâce à qui nous avons eu accès aux données du scandale Uber Files 
Mme Danielle Simonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Contre la contribution sur les plateformes que nous proposons, vous dites que vous refusez la fiscalisation du système de protection sociale et que vous voulez que les retraites soient adossées uniquement à une logique de répartition. Mais alors, pourquoi une telle carence de l’État à agir ? Pourquoi faut-il que les travailleurs des plateformes fassent eux-mêmes les démarches juridiques pour obtenir leur requalification comme salariés ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous vous demandons que l’inspection du travail soit diligentée pour contrôler ce travail dissimulé 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Pourquoi n’iraient-ils pas dans des grandes écoles ? Pourquoi ne feraient-ils pas l’ENA ? Pourquoi seulement des emplois précaires ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Mme Danielle Simonnet proteste.)
Nous n’avons pas votre discours misérabiliste. Si vous entretenez le misérabilisme, c’est parce que le jour où il n’y aura plus de misère, il n’y aura plus de France insoumise. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Peut-être qu’il y en a simplement plus, de la misère !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Je ne sais pas si c’est la fatigue ou la misère des arguments développés dans un débat qui s’embourbe 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
J’ai le sentiment que votre réforme comptable, arithmétique, technocratique passe à côté des visages, des figures et des histoires de ceux qui font la réalité sociale de nos quartiers. J’ai le sentiment que, sans le vouloir et peut-être sans le savoir, vous êtes porteurs d’une réforme sans humanité.
 Votez la motion de censure !
Mme Laure Lavalette.
 Avec cette réforme, vous allez continuer à abîmer des vies. C’est cela qui, au moment où je vous parle, provoque une colère froide à l’intérieur de mon ventre et c’est cela qui me conduit à vous demander que nous votions sur l’article 7. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benoit Mournet applaudit également.)
 La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Mme la présidente.
 Nous tournons en rond. Le problème que nous avons depuis le début n’est pas un problème de dépenses, mais un problème de recettes, lequel est lié à la baisse ou, du moins, à la stagnation de l’activité en France : la courbe est plate, alors que celle de tous les autres pays européens augmente. C’est bien l’ubérisation des emplois qui est en cause car ces emplois en faible valeur ajoutée engendrent peu de cotisations et c’est vous, mesdames et messieurs de la majorité, qui en êtes responsables.
M. Laurent Jacobelli.
 Tout de même, 27 milliards de recettes !
M. Bruno Studer.
 Vous vous gargarisez des nouvelles entreprises qui se créent, mais 60 % de ces nouvelles entreprises sont des autoentrepreneurs, c’est-à-dire des livreurs Deliveroo ou des chauffeurs Uber, qui cotisent peu. Vous nous parlez de la fin du chômage en bombant le torse, mais disons la vérité : nous avons atteint en 2022 le summum historique du nombre de personnes retirées de la comptabilisation du chômage de manière factice – 10 % en plus par rapport à 2021, c’est le chiffre le plus haut depuis que les radiations sont comptabilisées ! 
M. Laurent Jacobelli.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Des chômeurs, des livreurs Uber : voilà ce qui créera peut-être, demain, un déficit des caisses sociales. Ressaisissez-vous, augmentez les recettes, réindustrialisez la France, relocalisez les emplois, relancez la natalité, et il n’y aura plus de problème !
 On ne vous a pas attendu pour ça.
Mme Nadia Hai.
 Entre les hurleurs et les menteurs, choisissez le bon sens : ce soir, votez notre motion de censure. 
M. Laurent Jacobelli.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Je n’ai pas dit le contraire.
M. Sébastien Jumel.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Nous allons vous convaincre, alors !
Mme Sophia Chikirou.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Je veux aussi vous faire part de ma conviction que cette réforme permettra d’améliorer les pensions et de les maintenir pour les moins favorisés et les plus fragiles d’entre nous.
 Mais non !
M. Nicolas Sansu.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Cela fait des semaines que vous mentez aux Français !
Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
 Donc vous pensez que les Français ne comprennent rien !
M. Nicolas Sansu.
 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 De quoi parle-t-on actuellement ? Du fait de mettre à contribution des plateformes qui, actuellement, ne contribuent pas au financement de notre modèle de protection sociale. Que répond le Gouvernement ? Le Gouvernement dit : « On a tout bien fait, on a organisé des élections professionnelles, c’est génial. » Mais le taux de participation lors des élections professionnelles était d’à peine plus de 1 % pour les 84 000 VTC. Je pense que l’on peut encore faire des progrès dans l’organisation du dialogue social.
M. Arthur Delaporte.
Je renvoie donc le Gouvernement à ses responsabilités, notamment lorsqu’il cherche à tout prix à bloquer la proposition de directive européenne sur les travailleurs des plateformes. À Bruxelles, une lettre de la représentation française a fuité. Son objectif était de s’opposer à la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous affirmez défendre les travailleurs des plateformes, monsieur le ministre, mais, en réalité, vous ne parvenez pas à organiser un véritable dialogue social et vous vous opposez à une mesure européenne qui pourrait être efficace en contraignant les plateformes à garantir des droits sociaux. Alors, cessez de vous gargariser !
Enfin, madame la rapporteure générale, vous auriez dû poser votre question à M. Attal. Combien y avait-il de pages dans l’étude d’impact de la réforme Touraine ? Il y en avait 137, contre 175 dans l’étude d’impact de votre projet de loi. Vous pensez sans doute que ces 40 pages supplémentaires font toute la différence pour le débat public. Je rappelle que l’étude d’impact de la réforme Touraine était documentée et riche et qu’elle contenait bien moins d’éléments abscons et d’éléments de langage que la vôtre. M. Attal a travaillé avec Marisol Touraine et pourra sans doute vous le confirmer. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Sur cet amendement, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Cet amendement de repli propose d’instaurer une taxe sur les superprofits des sociétés des secteurs pétroliers et gaziers, du transport maritime et d’autoroutes – les secteurs où ces gains se concentrent en 2023. Marine Le Pen a expliqué tout à l’heure les raisons de cette proposition, qu’elle est la première à avoir formulée pendant la campagne présidentielle.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Monsieur Attal, vous avez fait plusieurs erreurs, et des erreurs graves. Tout d’abord, vous refusez toutes les propositions visant à financer le système social. Or plus l’examen du projet de loi avance, plus nous doutons de votre capacité à réaliser des économies avec cette réforme au demeurant injuste. Plus les jours passent, plus elle coûte de l’argent au contribuable au lieu d’en rapporter : soit parce que vos mesures sont absurdes et contre-productives ; soit parce que vous allez faire le malheur des travailleurs et que l’augmentation des arrêts maladie et des accidents du travail pèsera sur les différentes caisses de la sécurité sociale.
Il serait bon, ensuite, que vous vous mettiez d’accord avec M. Dussopt sur le coût réel des mesures proposées par le Rassemblement national. Il y a un mois, vous avez dit dans une grande émission qu’elles coûteraient 85 milliards. M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a affirmé quant à lui, il y a quelques jours, que leur coût serait de 10 milliards et vous l’estimez aujourd’hui à 26 milliards. Vous nous accusez de ne pas lire les études d’impact, mais avez-vous seulement lu notre programme, monsieur Attal ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quant à votre accusation selon laquelle nous ne lirions pas les études d’impact, sachez que nous avons si bien lu celle du projet de loi que nous sommes les premiers à avoir vu que vous aviez menti aux Français au sujet de la pension minimum à 1 200 euros. Nous avons également dénoncé vos mensonges au sujet de l’impact de la réforme sur les femmes et du niveau des pensions. Nous voyons tous les mensonges de votre réforme ; c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas besoin de faire de la surenchère ou de l’obstruction. Il nous suffit de dire notre vérité aux Français pour qu’ils comprennent que c’est la vérité !
Quant aux superprofits, pourquoi n’avez-vous jamais mentionné le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les autoroutes, monsieur Attal ? Nous proposons de surtaxer les profits des concessionnaires d’autoroutes, l’IGF elle-même ayant suggéré de baisser de 60 % les tarifs des péages – 60 % de surprofits engrangés sur le dos des automobilistes ! Comme nous l’avons annoncé dans cet hémicycle, Total a enregistré cette année un profit record, avec un bénéfice opérationnel de 35 milliards malgré les pertes en Russie. Donc… 
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Sans aucun argument, comme d’habitude !
M. Emeric Salmon.
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Tout à l’heure, Mme Le Pen a semblé regretter les concessions du Gouvernement au groupe Les Républicains. Il y a des sujets sur lesquels vous auriez dû vous mobiliser avec nous, madame Le Pen ! Nous assumons et nous revendiquons de nous être battus pour que ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt puissent prendre leur retraite également le plus tôt. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous mentez aux Français !
Mme Marine Le Pen.
 Si pour vous ce n’est rien, pour eux ça compte. Ils sauront qui s’est battu pour eux et qui n’a rien fait ! 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Benoit Mournet.
Mme la présidente.
 Depuis ce matin, nous subissons des tunnels interminables d’amendements identiques. Ce n’est ni de la créativité ni même du radotage, mais un véritable blocage antiparlementaire, dont même les alliés socialistes, communistes et écologistes de la NUPES se lassent et qui a pour effet, que vous en soyez conscients ou non – sur ce point, je vous accorde le bénéfice du doute –, de faire la courte échelle au Rassemblement national. Au bout du compte, qu’ils soient passifs ou qu’ils défendent un amendement, ses députés apparaissent raisonnables.
M. Benoit Mournet.
Mais nous ne vous laisserons pas faire, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, et nous dénonçons la vacuité de vos propositions. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Arrêtez d’aboyer !
Mme Stella Dupont.
 Le budget de la France présente un déficit de 156 milliards cette année !
Mme Marine Le Pen.
 Depuis le début de l’examen du projet de loi, vous vous opposez aux mesures favorables à l’emploi des seniors, à l’amélioration du compte professionnel de prévention et au dispositif en faveur des carrières longues.
M. Benoit Mournet.
 Champions du monde de la dette publique !
M. Jocelyn Dessigny.
 Et vous voulez maintenir les régimes spéciaux et faire des économies grâce au fonds de réserve pour les retraites ! 
M. Benoit Mournet.
(Mme Stella Dupont applaudit.)
Quant aux autoroutes, je rappelle que c’est notre majorité qui a indexé les tarifs des péages sur l’inflation.
Vous dites tout et n’importe quoi et nous ne vous laisserons pas faire. Expliquez-nous quelles solutions vous proposez pour pérenniser notre système de retraite ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard.
 C’est vous qui êtes au pouvoir ! C’est vous qui creusez la dette ! 
Mme Marine Le Pen.
(Brouhaha.)
 Un peu de silence, chers collègues !
Mme la présidente.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Depuis quelques minutes, alors qu’il était le grand muet de l’Assemblée depuis quinze jours, le groupe Rassemblement national s’est réveillé et défend un amendement. 
M. Cyrille Isaac-Sibille.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Madame Le Pen, lorsque nous avons examiné le projet de loi en commission, les députés de votre groupe ont proposé, pour équilibrer le système de retraite, de supprimer l’Aspa, ex-minimum vieillesse, pour les travailleurs étrangers. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Mais bien sûr !
M. Laurent Jacobelli.
 Et ça plaît aux Français en plus !
M. Emeric Salmon.
 Vous êtes fiers, bande de fascistes !
Mme Danièle Obono.
 Avec une telle mesure, rappelons-le, des travailleurs qui ont cotisé se verraient supprimer le minimum vieillesse. 
M. Cyrille Isaac-Sibille.
(« Menteur ! » et protestations sur les bancs du groupe RN.)
 C’est le contraire !
M. Jocelyn Dessigny.
 Il est bon que vous montriez votre vrai visage ! 
M. Cyrille Isaac-Sibille.
(« C’est non contributif ! » sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 C’est incroyable à quel point cette majorité refuse de débattre de notre proposition de fond ! L’amendement n
M. Jean-Philippe Tanguy.

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La majorité n’a rien à dire contre nous puisque, il faut le dire, nous sommes les députés les plus parfaits de cette assemblée – ce n’est pas très dur en comparaison des députés de la NUPES. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Vous êtes vraiment parfait, Tanguy !
Mme Sophia Chikirou.
 Vous avez inventé la notion « d’obstruction par le silence » pour parler de notre groupe et maintenant vous affirmez que nous serions capables de creuser la dette par nos propositions.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Vous êtes malhonnête !
Mme Nadia Hai.
 Toutes mes félicitations ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Guillaume Kasbarian.
 Nous sommes dans le grotesque !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Ça, c’est vrai !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Je rappelle par ailleurs que le minimum vieillesse a été créé pour les personnes qui n’ont pas cotisé. C’est son principe de base, voyez-vous !
M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Frédéric Boccaletti.
 Cessez donc de nous accuser de tout et de son contraire !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Je le reconnais cependant, il y a un domaine dans lequel vous vous surpassez. Il s’agit de votre capacité à ruiner les entreprises publiques. Je vous livre donc l’information du jour : à côté des surprofits de Total, il y a les 18 milliards de « surpertes » d’EDF. Bravo ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Ils étaient où, les bolchos ? On comprend qu’aucun ouvrier ne vote pour eux !
M. Laurent Jacobelli.
 Allez, retournez dormir ! Le spectacle est terminé !
Mme Danièle Obono.
 Un peu de silence, chers collègues !
Mme la présidente.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement n

 Lorsqu’on vous parle de la vie des gens, vous nous répondez argent. Mais cette réforme aura un coût social, un coût difficile à évaluer puisque les retraites engagent la santé, le bonheur et la liberté des gens, toutes choses qui ne sont pas monétaires, mais qui sont bien plus importantes dans la vie qu’une comptabilité étriquée comme celle que vous défendez depuis le début de l’examen du projet de loi.
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Le présent amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des grands transporteurs maritimes. Lorsque le président américain Joe Biden est arrivé au pouvoir, il a proposé, lors d’un sommet européen, qu’une taxation minimale de 21 % soit appliquée aux multinationales. Cette taxation a été jugée par notre président de la République préféré…
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
(Sourires.)
 …comme bien trop élevée et il a tout fait, au cours des discussions avec les pays de l’Union européenne et les États-Unis, pour la réduire de 6 points.
Mme Sandrine Rousseau.
Cet amendement cible les multinationales, en particulier les transporteurs maritimes. On nous a dit tout à l’heure que nos amendements visaient uniquement les petits commerçants, les artisans et les classes moyennes. Avec celui-ci, nous ciblons notamment l’entreprise de M. Bolloré, dont la fortune personnelle s’élève à 9,2 milliards de dollars.
 Le patron de Louis Boyard !
M. Laurent Jacobelli.
 Accordons-nous sur le fait qu’il n’a pas de difficulté à se rémunérer ! Il serait opportun qu’un État social comme le nôtre encadre un peu ces fortunes excessives, construites sur l’exploitation des autres, les plus pauvres, en France et à l’étranger.
Mme Sandrine Rousseau.
 Combien a-t-il versé à Louis Boyard ? Cela nous intéresse !
M. Laurent Jacobelli.
 On pourrait aussi parler de… 
Mme Sandrine Rousseau.
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
 Je vous remercie, madame Rousseau.
Mme la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
 Il va vous falloir intégrer une donnée, mes chers collègues : le peuple français ne vous appartient pas. Le peuple français, dont vous ne cessez de vous réclamer – à l’extrême gauche comme d’ailleurs à l’extrême droite –, ne vous appartient pas. Le peuple français n’a pas élu le millionnaire Jean-Luc Mélenchon, qui prône la bordélisation et la scission de notre société. 
Mme Caroline Yadan.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Sourires sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
 Excellent président, Emmanuel Macron !
M. Sylvain Maillard.
 …qui s’est engagé dans son programme, de manière responsable, à préserver notre système de retraite par répartition dans l’intérêt de tous les Français, quelle que soit leur profession. 
Mme Caroline Yadan.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En tout état de cause, il va vous falloir intégrer certaines données dans votre logiciel de pensée dogmatique, qui exalte la souffrance. 
(Mme Danièle Obono proteste.)
Premièrement, les Français sont ceux qui travaillent le moins en Europe,…
 C’est insultant ! Vous traitez les gens de fainéants ?
Mme Danièle Obono.
 …tout en bénéficiant du système social le plus généreux du continent. Notre système social est celui qui offre à nos concitoyens le départ à la retraite le plus précoce d’Europe, les retraites les plus longues et, pour les retraités, le niveau de vie le plus élevé par rapport aux actifs.
Mme Caroline Yadan.
 Ce n’est pas vous qui les payez ! Ce n’est pas de la générosité ! C’est le fruit de leur labeur !
Mme Danièle Obono.
 Deuxièmement, si nous voulons conserver notre modèle social, nous n’avons pas d’autre choix que de travailler plus longtemps. 
Mme Caroline Yadan.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Troisièmement, vous voulez sans cesse augmenter les taxes, augmenter les cotisations ; mais en France, le capital et les entreprises sont déjà davantage taxés qu’ailleurs en Europe, et le prélèvement sur le travail y est l’un des plus importants.
 Merci, madame la députée.
Mme la présidente.
 Augmenter encore les taxes et les cotisations entraînera de fait… 
Mme Caroline Yadan.
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Manuel Bompard.
Mme la présidente.
 Je soutiens cet amendement qui vise à introduire une taxation sur les superprofits dans le secteur du fret maritime. J’interroge ici, chers collègues, votre cohérence. Initialement, au mois de juillet ou au mois d’août, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, nous disait qu’il n’y avait pas de superprofits. Vous avez ensuite reconnu que des profits extraordinaires avaient été réalisés depuis plusieurs années, et vous avez changé d’argumentaire : vous nous avez dit qu’il fallait les taxer non à l’échelle nationale mais à l’échelle européenne. Finalement, vous nous avez expliqué qu’une taxe sur les superprofits n’était plus nécessaire, parce qu’un instrument européen avait été créé pour agir en ce sens.
M. Manuel Bompard.
Mais vous savez très bien que cet instrument européen n’inclut pas un des secteurs, celui du fret maritime, dont nous sommes en train de parler. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Aucun rapport !
Mme Liliana Tanguy.
 Au moment où vous allez demander aux Français de travailler deux ans de plus, on peut tout de même lui demander de participer un petit peu à la solidarité nationale ! 
M. Manuel Bompard.
(Mêmes mouvements.)
 C’est le plus grand employeur de vos électeurs !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à M. Jimmy Pahun.
Mme la présidente.
 À propos du transport maritime, je veux prendre la défense de nos armateurs français 
M. Jimmy Pahun.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
 Mais grâce à vous, ils ont Alstom, donc ça ira !
M. Arnaud Le Gall.
 Par ailleurs, CMA CGM réinvestit 90 % de ses gains dans la décarbonation 
M. Jimmy Pahun.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
Je veux vous dire aussi qu’un fonds d’investissement est à la disposition de tous les chercheurs et de toutes les entreprises pour aller encore plus loin dans la décarbonation. Madame Rousseau, je vous en prie, écoutez-moi ! Je vous promets que le transport maritime fait sa part de travail en matière de décarbonation. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Allez le dire aux ultramarins ! Allez le dire aux Réunionnais !
Mme Sophia Chikirou.
 La parole est à M. Yannick Neuder.
Mme la présidente.
 La France insoumise a tout de même la mémoire un peu courte ; en effet, à l’occasion de la crise sanitaire, plusieurs grands enseignements ont été tirés en ce qui concerne notre souveraineté sanitaire, énergétique mais aussi industrielle. Et je pense qu’il est essentiel, à l’ère de la mondialisation, de garder un terreau de compétitivité en France, propice à l’installation d’entreprises 
M. Yannick Neuder.
(Mme Émilie Bonnivard applaudit)
S’agissant du Rassemblement national, je suis désolé que Mme Le Pen soit partie mais je trouve tout de même un peu étrange de dire que les bénéfices de la réforme fondent comme neige au soleil ! La mesure consistant à garantir un départ après quarante-trois ans de cotisations,…
 Quarante-quatre !
M. Arnaud Le Gall.
 …quand on a commencé à travailler avant 21 ans 
M. Yannick Neuder.
(Mme Émilie Bonnivard applaudit)
 Quarante-quatre !
M. Arnaud Le Gall.
 …pour ceux qui ont commencé entre 16 et 21 ans. 
M. Yannick Neuder.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Il y a quelque chose qui me fascine : quand il s’agit de défendre les grands armateurs, vous avez presque des trémolos dans la voix. 
Mme Sandrine Rousseau.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
 Ça ne veut rien dire !
M. Nicolas Forissier.
 Et vous êtes prof d’économie ? Ce n’est pas Picsou qui a des pièces dans son coffre !
M. Benjamin Haddad.
 Mais au nom de quoi ? Au nom de quoi une telle émotion se fait-elle sentir tout à coup dans votre voix, dans vos prises de paroles ? 
Mme Sandrine Rousseau.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Nicolas Forissier.
Mme la présidente.
 Je voudrais simplement exprimer ma stupéfaction constante, et je ne dois pas être le seul dans ce cas, lorsque j’entends de tels chiffres – 36 et autres dizaines de milliards – sans cesse agités comme si c’était de l’argent disponible 
M. Nicolas Forissier.
(« Mais oui ! » sur quelques bancs du groupe RE)
 C’est leur fortune personnelle !
Mme Sandrine Rousseau.
 Mais madame Rousseau, ma chère collègue – et je pourrais le dire à d’autres –, ce sont des actions d’entreprise ;…
M. Nicolas Forissier.
 Mais c’est leur fortune personnelle !
Mme Sandrine Rousseau.
 …pour ce qui est du patrimoine personnel des gens riches, il est taxé par ailleurs.
M. Nicolas Forissier.
 C’est bien leur fortune personnelle, mais on voit que vous voulez les défendre ; pas de problème !
Mme Sandrine Rousseau.
 Défenseurs du capital !
Mme Danièle Obono.
 Si vous voulez récupérer ces actions d’entreprise, vous devrez laisser racheter les entreprises concernées par des groupes étrangers ; c’est ce que vous voulez ? Vous voulez que ceux-ci fassent ensuite de la délocalisation et que les emplois soient détruits ? 
M. Nicolas Forissier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
 Bien dit, Nicolas !
M. Philippe Vigier.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Manon Meunier, pour les défendre.
 Hier matin, à vous entendre, chers collègues, vous étiez les défenseurs des salariés, le camp des travailleurs ;…
Mme Manon Meunier.
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard.
 …alors rappelons, tout de même, que vous voulez faire travailler les gens deux ans de plus ! Et hier soir, vous étiez les défenseurs des femmes ; alors rappelons, tout de même, que votre réforme est totalement injuste pour les femmes. 
Mme Manon Meunier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Par cet amendement, qui vise à faire contribuer les superprofits pétroliers, nous vous offrons une porte de sortie : si vous le votez, vous aurez au moins un argument écologique à faire valoir dans votre réforme. 
(Mêmes mouvements.)
 Total, c’est 2 milliards d’impôts en France !
M. Bertrand Bouyx.
 Et dans le même temps, un projet coûtant 3 milliards vient d’être révélé notamment par l’ONG Bloom ; il vise à exploiter deux champs gaziers afin d’extraire 1 milliard de barils de pétrole et de gaz. 
Mme Manon Meunier.
(Mêmes mouvements.)
Vous semblez terriblement inquiets de la baisse de natalité qui s’observe dans notre pays et qui engendrerait une diminution de nos cotisations,…
 S’il y a moins de monde, il y a moins de cotisations : c’est logique !
M. Ian Boucard.
 Faites des enfants !
Mme Aurore Bergé.
 …mais savez-vous ce qui ne baisse pas dans notre pays ? Les superprofits ! 
Mme Manon Meunier.
(« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, votez ces amendements : faisons contribuer les superprofiteurs de crise et les destructeurs de la planète pour nos retraites ; au nom de la justice sociale et écologique, c’est la moindre des choses ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 La parole est à M. Mounir Belhamiti.
Mme la présidente.
 Quel triste spectacle, mes chers collègues. 
M. Mounir Belhamiti.
(Mme Danièle Obono s’exclame.)
(M. Benoit Mournet applaudit.)
Or ce qui nous est ici proposé, ce sont des taxes exceptionnelles qui ont pour caractéristique de se fonder sur des revenus qui sont de fait volatiles : c’est la remise en cause de notre pacte entre les générations, donc de notre système par répartition.
Mes chers collègues, je vous appelle donc à la raison et à la responsabilité ; en effet, la seule responsabilité qui nous incombe, c’est de pérenniser notre système de retraite. Au lieu de cela, vous utilisez des tunnels d’amendements pour finalement éviter d’avoir à débattre sur l’article 7. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Annulez vos vacances !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à Mme Alma Dufour.
Mme la présidente.
 On ne peut pas tenir le discours que vous teniez il y a une heure, lorsque vous défendiez les PME de ce pays, et quelque temps après soutenir TotalEnergies et CMA CGM. 
Mme Alma Dufour.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)
(Mêmes mouvements.)
La vérité, c’est que vous préférez Engie et TotalEnergies aux PME de France – je l’ai déjà dit. Et quand on sait que Mme la présidente de l’Assemblée nationale a omis de déclarer 40 000 euros d’actions chez TotalEnergies dans sa déclaration de patrimoine, on se pose des questions ! 
(Mêmes mouvements.)
 Madame Dufour, ce que vous venez de faire est inadmissible.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Mme la présidente,

(Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement, puis de nombreux députés de ces différents groupes se mettent à huer en direction des bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est une honte ! Vous êtes députés de la nation !
Mme Émilie Bonnivard.
 Des excuses !
M. Nicolas Forissier.

M. Philippe Vigier.
 Inadmissible !
M. Gilles Le Gendre.
 Vous êtes démasquée !
Mme Danièle Obono.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
La séance est levée.
M. Stéphane Delautrette
M. Julien Dive
Mme la présidente
Amendements n

M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Amendements n

M. Éric Coquerel
Amendements n

M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Amendements n

M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Amendements n

M. Sébastien Chenu
Amendements n

M. Luc Geismar
Amendements n

M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Amendements n

Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
M. Ugo Bernalicis
Amendements n

M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Amendements n

Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Caroline Fiat
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 En ce moment même, en Haute-Vienne, se déroule l’hommage national à Robert Hébras, le dernier survivant du massacre d’Oradour-sur-Glane du 10 juin 1944. 
M. Stéphane Delautrette.
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
Chers collègues, souvenons-nous de cette histoire et transmettons-la, comme il l’a fait tout au long de sa vie, avec simplicité et dignité. 
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
 Je vous remercie, cher collègue, pour cette attention.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n
Mme la présidente.

 Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Julien Dive, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame la présidente, alors qu’il reste moins de huit heures de débat et que plus de 8 000 amendements doivent encore être examinés, dont 4 000 avant l’article 7, comment comptez-vous pratiquer l’examen des palanquées d’amendements identiques en discussion commune ?
M. Julien Dive.
Hier, nous avons vu tout et son contraire : tantôt, les amendements en discussion commune d’un même groupe ont été défendus d’une seule traite ; tantôt, chaque amendement a été défendu individuellement et illustré par une anecdote, tantôt sur la mère Michel, tantôt sur le père Lustucru. 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Afin de pouvoir examiner cet article – le cœur de ce texte –, mieux vaudrait que les amendements identiques d’un même groupe soient défendus par un seul orateur. Cela nous éviterait de soupçonner que les groupes La France insoumise et Renaissance se sont réparti les rôles – ou au contraire, que l’un est la dupe de l’autre.
 Depuis hier soir, la pratique constante dans les discussions communes est de n’accorder la parole qu’à un orateur par groupe pour défendre les amendements identiques. Une fois les amendements présentés, chaque groupe a droit à une prise de parole pour défendre sa position. Nous appliquons ainsi strictement l’article 100 du règlement.
Mme la présidente.
Si nous souhaitons accélérer les débats, il faudrait aussi que les groupes politiques retirent leurs amendements ; mais c’est à eux qu’il revient de choisir. 
(« Que La France insoumise retire ses amendements ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Nous entamons l’examen d’une très longue série d’environ 700 amendements en discussion commune ; j’appellerai les amendements identiques au fur et à mesure de leur examen.
Mme la présidente.
 Sept cents amendements, c’est ridicule ! Pour proposer la même chose, en plus ! 
M. Sylvain Maillard.
(Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les LFI attendent la consigne de leur patron pour les retirer !
Mme Michèle Peyron.
 Je suis saisie de onze amendements identiques, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à Mme Andrée Taurinya pour défendre les autres amendements, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
 Cet amendement vise à trouver des ressources pour combler le déficit prévu des caisses de retraite – actuellement, celles-ci sont excédentaires de 3 milliards d’euros. 
Mme Andrée Taurinya.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Selon l’OFCE – l’Observatoire français des conjonctures économiques –, avec votre réforme, les Français subiront une perte de salaire dans les prochaines années. Confirmez-vous ce point ? Ce soir à minuit, nous aurons passé soixante et onze heures et demie pour décider de deux ans de la vie de millions de nos concitoyens. C’est indigne !
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 Vous méprisez tous les Français que nous citons à l’appui de nos arguments. Ils s’interrogent, s’inquiètent pour leur avenir. Il est temps de leur répondre, en prenant, s’il le faut, le week-end ou la semaine prochaine, voire plus s’il le faut, car oui, deux années de leur vie sont en jeu. 
Mme Andrée Taurinya.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Clémence Guetté pour les défendre.
 Ces amendements visent à taxer les superprofits. Sous nos yeux se déroule un grand tour de passe-passe économique, avec des profits magiques. Pour y mettre fin, nous proposons une solution qui est en réalité défendue sur de nombreux bancs de cette assemblée.
Mme Clémence Guetté.
Monsieur le ministre, votre réforme semble avoir été élaborée au fond d’une salle de jeux. 
(Mme Sarah Legrain applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je sais que vous préférez les mots croisés, mais, puisque vous êtes joueur, je vous propose de répondre à un petit quiz ludique. Première question : pourquoi faire des choix économiques aussi discutables ? Pourquoi mettre 90 000 personnes de plus au chômage, avec votre réforme des retraites ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous connaissons certaines réponses qui nous mettent très en colère. L’examen de l’article 2, notamment, nous en a apporté. Il est donc dommage que vous bloquiez ici l’examen des vingt articles du texte. Le 7 mars, c’est le pays qui bloquera votre réforme. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. William Martinet, pour les défendre.
 Ces amendemens visent à trouver des sources de financement supplémentaires pour le système de retraites, en taxant les superprofits.
M. William Martinet.
L’horloge tourne, chers collègues, et les débats sur cette réforme des retraites seront bientôt interrompus. Malheureusement, de très nombreuses questions restent en suspens, parce que les ministres n’y ont pas répondu alors qu’elles sont importantes pour les Français. 
(« La faute à qui ? » sur les bancs du groupe RE.)
J’entends un brouhaha quand j’évoque la fin des débats. Mais à qui la faute, si nous ne pouvons pas débattre de la réforme des retraites ? 
(« Votre faute à vous ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Qui a déposé 13 000 amendements ? » sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous l’avez tellement répété !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Nous aurions pu bénéficier de deux jours de discussions supplémentaires. Puisque nous n’avons pas beaucoup de temps, allons à l’essentiel. Posons des questions qui comptent pour les Français et auxquelles il vous faut répondre. Monsieur le ministre du travail, vous avez annoncé sur France Inter un nombre de bénéficiaires de la retraite minimale à 1 200 euros, qui apparaît, disons, mal sourcé. Pouvez-vous désormais nous donner un chiffre précis et sûr ? Quant au sort des bénéficiaires du dispositif carrière longue, a-t-il été décidé en jouant à « Am, stram, gram, Pique et pique et colégram »,…
M. William Martinet.
 « Bourre et bourre et ratatam ! »
M. Maxime Minot.
 …, jeu que je pratique beaucoup avec ma fille ? Je ne savais pas que l’on pouvait réformer le système de retraite avec ce jeu. 
M. William Martinet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 S’il vous plaît, répondez à ces questions importantes, alors qu’il ne nous reste que quelques heures de débat. 
M. William Martinet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de huit amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Sylvain Carrière, pour les défendre.
 Le montant de 18,8 milliards d’euros ne parle pas à beaucoup de Françaises et de Français, tant il est indécent. C’est le bénéfice réalisé par TotalEnergies au premier semestre de l’année 2022.
M. Sylvain Carrière.
Par cet amendement, nous vous demandons donc d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits, afin de financer le système de retraite et les prétendus 12 milliards d’euros de déficit. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons des noms, des adresses. La solution de financement, s’il en faut une, on la trouve dans les poches de ceux qui se gavent pendant que les autres se serrent la ceinture. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 L’Ehpad, ben voyons !
M. Damien Adam.
 Sans exagération !
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
 C’est sûr, avec vous, ceux qui volent dans le pot commun ont de beaux jours devant eux. À leurs questions, vous répondez ; pas aux nôtres. Ma question est simple : monsieur le ministre, votre réforme mettra-t-elle au chômage, dans les mois qui viennent, 90 000 seniors de plus ? 
M. Sylvain Carrière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

Quel signataire souhaite les défendre ?
 (Un blanc.)
 Ça va trop vite pour les députés LFI !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Ils ne suivent plus !
M. Philippe Vigier.
 La parole est à M. Hadrien Clouet pour les défendre.
Mme la présidente.
 Chers collègues, ne vous inquiétez pas, nous travaillons en bonne intelligence avec la présidente, pour que les débats se déroulent bien. Ces amendements ont pour objet de prélever une contribution sur les superprofits – c’est-à-dire des profits qui ne sont justifiés ni par la nature de l’activité, ni par une variation des prix liée à une évolution matérielle, ni par les qualifications des travailleurs, mais découlent seulement de la spéculation rendue possible par des goulots d’étranglements ou des crises géopolitiques, et s’appuient sur une logique de rente. Nous nous attaquons aux rentes, sachant que derrière, il y a toujours un rentier, ou, plus rarement, une rentière.
M. Hadrien Clouet.
Les rentiers doivent donc contribuer au financement de l’assurance vieillesse. Ils doivent y contribuer parce que leurs revenus sont exorbitants, et tout ce qui est exorbitant est insignifiant ; aidons-les à le devenir. En outre, ils doivent contribuer car leur activité de rentier ou de spéculateur est néfaste à l’emploi, ce qui entraîne une baisse des cotisations sociales et a des répercussions sur le financement de l’assurance vieillesse, mettant en difficulté, et en péril, les travailleurs en âge de liquider leur pension.
Pourquoi ces rentiers existent-ils ? Parce que, comme M. Dussopt, ils ne rendent de compte à personne. Notre amendement vise à les mettre face à leurs responsabilités et à exiger d’eux un effort et une contribution au bien commun. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Messieurs les ministres, confirmez-vous qu’ils contribuent, comme votre réforme, au chômage de 90 000 salariés de plus ? 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Léo Walter pour les défendre.
 Ce matin, M. Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, nous reprochait de ne pas défendre le bio. Je vais donc vous parler de bio, plus précisément de 7 hectares exploités en agriculture biologique à côté d’Arles, à Fourques, par Boussad et Véronique. 
M. Léo Walter.
La Provence
C’est un exemple des pratiques qui permettent aux grands groupes de la grande distribution de faire des superbénéfices et des superprofits. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La Provence
(Mêmes mouvements.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Mathilde Panot pour les défendre.
 Collègues macronistes, vous nous accusez de passer beaucoup de temps sur des pistes de financement alternatives. Mais pourquoi agissons-nous de la sorte ? Vos arguments sont tombés, petit à petit. Votre réforme était, soi-disant, une réforme de justice, de progrès, d’équilibre, comme vous aimiez le dire avant que nous démasquions vos mensonges, sur les 1 200 euros et le fait que personne ne serait perdant.
Mme Mathilde Panot.
Il ne vous reste donc plus qu’un argument : c’est cette réforme ou la faillite. Mais il suffirait que vous adoptiez un seul de nos amendements de financement alternatif pour que votre réforme ne soit plus ni nécessaire ni justifiée ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que dire de vos mensonges sur la situation des femmes ? Messieurs les ministres, vous le savez, elles sont en première ligne et exercent souvent des métiers essentiels, que le Président de la République aimait tant mettre en avant lors de la pandémie de covid-19 : 77 % des professionnels de santé sont des femmes, 94 % des aides à domicile, 95 % des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), 64 % des personnels de nettoyage, 67 % du corps enseignant. Mais, depuis, vous n’avez rien fait pour améliorer leurs conditions de travail, rien fait pour augmenter leur rémunération, rien fait pour prendre en compte la pénibilité de leur métier.
Avec cette réforme, ce sont les femmes qui vont trinquer. Santé ! Alors que 20 % d’entre elles doivent déjà attendre 67 ans pour toucher une retraite sans décote – contre 10 % des hommes –, combien seront-elles demain, après votre réforme ?
Santé, les femmes vont trinquer ! On nous annonce 90 000 chômeurs de plus – voire davantage selon l’OFCE. Combien de femmes seront sans emploi en arrivant à la retraite – c’est actuellement le cas de 45 % des nouvelles retraitées femmes, contre 35 % des hommes. En reculant l’âge de départ, c’est surtout elles que vous allez faire plonger dans un sas de précarité. Santé, les femmes vont trinquer ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Antoine Léaument pour les défendre.
 Chers collègues macronistes, puisque nous n’arrivons pas à vous convaincre avec l’économie, peut-être y parviendrons-nous avec la littérature. 
M. Antoine Léaument.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

 Mais que fait-il ?
M. Bertrand Petit.
 « Big Brother est infaillible et tout-puissant. Toute réalisation, tout succès, toute victoire, toute découverte scientifique, tout savoir, toute sagesse, tout bonheur, et toute vertu sont le fruit de sa gouvernance, inspirés par elle. » On croirait entendre des macronistes parlant du Président !
M. Antoine Léaument.
Dans le monde de

Messieurs les ministres, arrêtez de servir Big Brother  ! 
(Applaudissements quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Jérôme Legavre pour les défendre.
 Nous souhaitons appeler votre attention sur une contradiction insoutenable. Dans ma circonscription, Clichy-sous-Bois est la ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis et 42 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté. L’inflation qui touche les prix des produits alimentaires atteint deux chiffres et, dans le même temps, les grands groupes voient leurs profits augmenter dans des proportions gigantesques.
M. Jérôme Legavre.
Et c’est dans un tel contexte que vous choisissez de présenter votre réforme contre notre système de retraite ! Comment pouvez-vous espérer une seule seconde que, dans une telle situation, la population accepte ce projet, alors que vous ne répondez à aucune de nos questions ?
Ainsi, sur les 1 200 euros, les gens n’y comprennent rien. Enfin, si, ils comprennent qu’ils vont se faire avoir ! Nous vous avons interrogés sur les chiffres de la Drees et de la Dares concernant l’augmentation des allocataires du RSA et des chômeurs. Qu’en est-il ? Vous ne nous répondez pas !
Messieurs les ministres, très franchement, votre affaire est mal embarquée. Depuis plusieurs semaines, dans le pays, les manifestations sont massives, tout comme le rejet de votre réforme. Le 7 mars, toutes les organisations syndicales appellent à mettre le pays à l’arrêt. Que cherchez-vous ? Où allez-vous ? Il serait temps que vous entendiez ce qui monte de l’immense majorité de ce pays. Il serait temps d’être raisonnable et de répondre, enfin, à l’aspiration de l’immense majorité de ce pays : reprenez tout à zéro ! Abandonnez votre projet de réforme ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Laurent Alexandre pour les défendre.
 C’est fou ! Vous vivez dans un monde parallèle ! Vous êtes hors-sol : plutôt que de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses de retraite en faisant payer un peu ceux qui ont le plus, vous préférez faire bosser les gens deux ans de plus – deux ans de plus à faire le ménage, deux ans de plus sur un échafaudage, deux ans de plus à s’user le corps et l’esprit, au lieu de profiter de la retraite.
M. Laurent Alexandre.
Par contre, vous refusez de faire cotiser les superprofits. 
(M. Pierre Cordier proteste.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
La valeur du travail, c’est nous ! Vous, vous êtes les fossoyeurs du monde du travail…
 C’était méchant pour Mélenchon, ça ! Il y a ceux qui prennent des risques…
M. Sylvain Maillard.
 …et vous préparez votre pantouflage dans les entreprises du privé ! Monsieur le ministre, je n’ai toujours pas compris : combien d’années devra-t-on travailler si on commence une année paire ? Et une année impaire ? Quarante-trois ans ? 
M. Laurent Alexandre.
(Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Calmez-vous les zadistes ! On n’est pas à la fête ! Alors, monsieur le ministre, quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Combien de retraités toucheront 1 200 euros ? Combien auront plus ? Combien auront moins ? Des jeunes de ma circonscription me posent la question tous les jours. Il n’est pas normal que vous ne répondiez pas ! Vous devez la transparence aux Français.
Or, avec vous, il n’y a qu’obstruction, refus d’avancer, refus de débattre. Vous voulez arrêter les débats ce soir mais, en fait, vous n’avez jamais voulu avancer et permettre que nous examinions les vingt articles de votre projet de loi. Vous nous empêchez de débattre jusqu’au bout des deux ans supplémentaires de travail que vous imposez aux Français. Vous préférez manœuvrer avec l’aide du Rassemblement national, qui a voté, comme vous, contre nos amendements. Respectez les Français ! N’arrêtez pas les débats ce soir et acceptez de prolonger notre session de quelques jours. Nous le devons aux Français qui, eux, seront au travail la semaine prochaine et ne s’accorderont pas de vacances ! Vous serez responsables de la France à l’arrêt, le 7 mars ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de huit amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Catherine Couturier, pour les défendre.
 Nous allons encore vous parler de la contribution additionnelle sur les bénéfices des grands groupes. Mon collègue a déjà évoqué la grande distribution. Pendant le covid, qui était au boulot ? Bien souvent, dans la grande distribution, c’était les femmes. Et qui a fait des bénéfices pendant cette période ?
Mme Catherine Couturier.
 Rendez-nous Jean-Baptiste Moreau ! Il savait de quoi il parlait !
Mme Anne-Laurence Petel.
 Face à la flambée des prix de l’électricité, vous avez bien souvent invité les gens à installer des poêles à pellets. Mais qui est le principal fabricant de granulés ? C’est Total qui s’est donc encore gavé ! 
Mme Catherine Couturier.
(Plusieurs députés du groupe RE s’exclament.)
 Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ?
M. Damien Adam.
 Tout est fait pour aider les grands groupes. Pour illustrer mon propos, je vais vous donner trois exemples. Qui remporte les appels d’offres ? Qui tire les prix vers le plus bas ?
Mme Catherine Couturier.
 Vos amis les riches !
M. Sébastien Delogu.
 Ce sont les grands groupes ! Les petites entreprises, elles, bien souvent, interviennent en sous-traitance et tirent également les salaires vers le bas. Qui a refusé les 12 milliards pour la rénovation énergétique dans le budget ? Cela aurait pourtant créé des milliers de chantiers pour nos petites entreprises.
Mme Catherine Couturier.
 Mais ce n’est pas l’amendement !
Mme Anne-Laurence Petel.
 Cela n’a pas de lien avec le texte, madame la présidente !
M. Erwan Balanant.
 Enfin, MaPrimeRénov’ est une usine à gaz et les petites entreprises n’arrivent pas à se faire payer car les particuliers ne touchent pas les aides ! C’est vous qui mettez les petites entreprises en difficulté ! 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur la base de l’article 73 pour mise en cause personnelle, madame la présidente. Quand ma collègue Catherine Couturier parlait, notre collègue Damien Adam lui a demandé : « Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ? ».
M. Antoine Léaument.
 Oh, c’est grave ! 
M. Jérôme Buisson.
(Sourires.)
 Nous pouvons avoir des désaccords politiques, mais ce genre d’attaque – d’insulte – mettant en cause l’intelligence d’une de nos députées n’a pas sa place dans l’hémicycle ! Venant de quelqu’un qui prétendait que les chômeurs utilisaient leurs allocations pour partir aux Bahamas, c’est franchement honteux ! 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Caroline Janvier, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il est fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis trente minutes, nous écoutons une litanie d’amendements du groupe La France insoumise, qui communique abondamment sur les réseaux sociaux à propos des quelques dizaines, parfois quelques centaines, d’amendements qu’il retire.
Mme Caroline Janvier.
Nous ne pouvons pas débattre des sujets qui intéressent les Français 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À la fin, c’est le groupe Rassemblement national qui ramassera la mise, avec le débat de ce soir sur la motion de censure qu’il a déposée. Les motions sont d’ailleurs la seule contribution de ses membres à l’examen de ce texte 
(Mme Laure Lavalette proteste. – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Elle a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Grâce à l’action du Gouvernement, nous voici replongés dans nos cours d’histoire : cette réforme tend à nous ramener dans une société à deux vitesses, proche de celle de l’Ancien Régime. Voilà pourquoi les gens manifestent dans la rue par millions, et pourquoi ils seront au rendez-vous le 7 mars pour mettre le pays à l’arrêt.
Mme Nadège Abomangoli.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)
L’immense majorité de la population traverse une crise historique : inflation galopante ; précarité au travail ; destruction des services publics. Pour d’autres, tout va bien : dividendes et profits records, liés notamment à la spéculation. Vous refusez de le voir, et d’agir. La spéculation est désormais sans limite ; même les marchés mondiaux de denrées alimentaires ne sont pas épargnés. Désormais, on spécule sur la faim – on affame les peuples, chers collègues !
Ces débats ont déjà eu lieu, il y a plusieurs siècles, quand il a fallu contraindre un capitalisme sauvage. Aujourd’hui, même ce qui relève du paternalisme social vous paraît abusif. Partout, les États régulateurs ont choisi d’agir à l’aide des services publics et de la protection sociale, et non de laisser les profiteurs profiter.
 Baisse du chômage ! Baisse de la fiscalité !
M. Damien Adam.
 Vous voulez voler deux ans de vie à nos concitoyens, mais vous refusez de mettre à contribution les superprofits. Je vous avertis : il y a déjà eu les gilets jaunes, tout cela finira mal. 
Mme Nadège Abomangoli.
(« C’est un appel à la violence ! » sur les bancs du groupe RE.)
Partout, nos concitoyens voient les services publics à genoux. Vous leur demandez sans cesse de faire des efforts, tandis qu’ils observent que les inégalités se creusent sans que vous bougiez le petit doigt. Au contraire, vous leur volez encore deux ans de leur fin de vie.
Si vous voulez sauver la société, je vous le dis : mettez les superprofits à contribution et revenez sur la réforme.
Par ailleurs, comme mes collègues, je vous demande de nous laisser débattre jusqu’au bout en ouvrant les séances du week-end.
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 En vertu de l’article 100, je réponds au rappel au règlement de Mme Caroline Janvier.
M. Éric Coquerel.
Vous avez affirmé que la défense de nos amendements empêchait l’examen du texte. Vous avez même fait un peu de publicité pour la motion de censure du groupe Rassemblement national, laissant penser que la voter serait la seule manière de voter sur le texte. 
(M. Aurélien Saintoul applaudit. – Mme Michèle Peyron et M. Éric Poulliat protestent.)
 C’est la seule manière de combattre ce texte !
M. Emeric Salmon.
 Cela montre bien votre complicité, voire une entente.
M. Éric Coquerel.
Selon une décision du Conseil constitutionnel de 1986, il n’y aurait rien d’inconstitutionnel à prolonger l’examen d’un PLFRSS – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, même après le recours à l’article 47-1.
Officiellement, et solennellement, je vous demande de prolonger les débats. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La balle est dans votre camp ! 
M. Jean-François Coulomme.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Mme la présidente a déjà répondu à cette requête, mais nous sommes dans une semaine du Gouvernement : c’est à lui qu’il revient d’en faire la demande à l’Assemblée nationale.
M. Éric Coquerel.
Ce matin, j’ai entendu M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, s’exprimer à ce sujet à France Info. Nous avons présenté une demande officielle ; j’estime que le Gouvernement doit formuler sa réponse devant la représentation nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n

 Encore une fois, ils concernent le partage des richesses. Selon nous, il est préférable de mettre à contribution les superprofits, les superdividendes et les super-riches, plutôt que les supersalariés qui font tourner ce pays et que vous voulez maltraiter en leur imposant deux ans de plus. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Manifestement, le ministre Dussopt préfère les mots croisés au sudoku.
 (Murmures.)
 Encore ? Ça fait cinq fois que vous la sortez !
M. Laurent Jacobelli.
 « Nous vivons à une époque d’extrêmes. La pauvreté augmente, les inégalités se creusent ; le nationalisme antidémocratique prospère ; le climat se réchauffe dangereusement et la biodiversité décline […] ; les possibilités pour des milliards de personnes ordinaires de gagner un salaire décent s’amenuisent.
M. Matthias Tavel.
« […] Alors pourquoi, en cette ère de crises multiples, continuez-vous à tolérer l’extrême richesse ?
« L’histoire des cinq dernières décennies est une histoire de richesses qui ne coulent que vers le haut. Ces dernières années, cette tendance s’est fortement accélérée. […]
« La solution est évidente pour tout le monde. Vous, nos représentants, devez nous taxer, nous les ultrariches, et vous devez commencer à le faire dès maintenant. »
La lettre se termine par cette interrogation : « Qu’est-ce qui vous en empêche ? » D’après ce que nous avons pu constater, vous pourriez en être empêchés par votre propre situation : vous-mêmes seriez affectés par les taxes que nous défendons. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale de la commission des affaires sociales
 Préférez-vous taxer les superprofits, ou mettre 90 000 personnes de plus au chômage ? Préférez-vous taxer les ultrariches, ou faire travailler quarante-quatre années des gens qui ont commencé à travailler avant 20 ans, comme vous prévoyez de le faire ? 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Marie-Pierre Rixain protestent.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Il vise à créer une contribution additionnelle afin d’augmenter l’impôt sur les sociétés (IS) de certaines entreprises. Nous ne voulons pas surtaxer les artisans, les commerçants ni les petites entreprises qui ont déjà du mal à s’en sortir, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation en général. Nous voulons imposer les entreprises qui réalisent des bénéfices inédits.
Mme Sylvie Ferrer.
TotalEnergies par exemple a battu un record la semaine dernière, en déclarant 19,5 milliards de bénéfices en 2022. Or Mme Manon Meunier l’a très bien expliqué ce matin :…
 Alors, il est inutile de le répéter !
M. Emeric Salmon.
 …Total investit dans l’extraction intensive, qui détruit les écosystèmes marins et forestiers.
Mme Sylvie Ferrer.
 Quel est le rapport ?
Mme Aurore Bergé.
 D’un autre côté, vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, de faire des efforts, de travailler deux années de plus, avec des dommages collatéraux inavoués, notamment 90 000 chômeurs supplémentaires, selon la Dares.
Mme Sylvie Ferrer.
C’est le moment de ramener la balance à l’équilibre, en taxant exceptionnellement les grosses entreprises qui ont gagné plus, ce qui évitera aux Français de fournir des efforts supplémentaires. La méthode est simple : vous pourrez alors retirer tout de suite votre réforme des retraites. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Lentement,…
Mme Sophia Chikirou.
 Très, très lentement !
M. Fabien Di Filippo.
 …avec beaucoup de pédagogie,… 
Mme Sophia Chikirou.
(« C’est gentil, merci ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Vous êtes de mauvais pédagogues !
M. Laurent Jacobelli.
 Nous essayons de vous faire comprendre que rien ne justifie votre refus de mettre à contribution les superprofits. Premièrement, ils sont illégitimes : ils sont le fruit de la spéculation pure et simple de profiteurs sans scrupules. 
Mme Sophia Chikirou.
(M. Matthias Tavel applaudit.)
Aujourd’hui, il est évident que les plus riches s’enrichissent sur le dos des travailleurs 
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 Ne rêvez pas !
M. Laurent Jacobelli.
 Monsieur Attal – il ne reste plus que vous sur les bancs du Gouvernement, M. Dussopt faisant une pause – : est-il vrai que cette réforme fera baisser les salaires ? Selon l’OFCE, elle provoquera une hausse de 0,9 point du chômage ; une diminution de 3 % des salaires et de 1,3 % du pouvoir d’achat, sur dix ans. Or l’OFCE n’est ni bolchevique, ni marxiste, ni communiste – il serait plutôt tendance Sciences Po Paris. Pouvez-vous répondre clairement à cette question, et dire aux Français… 
Mme Sophia Chikirou.
(La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
 La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je serai original : je vais vous parler de superprofits, ainsi que des conséquences de votre réforme. Peut-être – qui sait ? – obtiendrai-je des réponses. Telle est bien l’utilité de cette journée : avancer des propositions à l’occasion de la défense des amendements, afin d’obtenir des informations sur ce que vous manigancez.
M. Hadrien Clouet.
Nous savons parfaitement comment nous remplirions les caisses du système de retraite : grâce aux mesures détaillées dans les dispositifs des amendements, nous irions chercher l’argent dans les superprofits, dans les énormes dividendes, chez les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. 
(M. Gabriel Attal proteste.)
Je vois que M. le ministre délégué répond : c’est une très bonne nouvelle, il répondra peut-être au micro tout à l’heure. Je n’aurai ainsi pas besoin de lire sur vos lèvres et tous les gens présents, notamment dans vos rangs et dans ceux du groupe Les Républicains, apprendraient ce que vous avez préparé dans les couloirs avant d’arriver dans l’hémicycle ; le public en général obtiendrait peut-être des réponses. 
(« On ne t’a rien demandé ! » sur les bancs du groupe LR.)
Je m’adresse à M. le ministre délégué, que je respecte, il me répond, cela me semble normal.
 Laisse-nous aller au vote, si tu veux savoir ce qu’on a à dire !
M. Fabien Di Filippo.
 Que pensez-vous, monsieur le ministre délégué, de taxer les superprofits afin de subventionner les caisses de retraite ? Avec votre réforme, ceux qui auront commencé à travailler à 16 ou 18 ans devront cotiser quarante-quatre annuités, contre quarante-trois pour ceux qui auront commencé à 17 ou 19 ans. Ne trouvez-vous pas cela aberrant ? Sinon, comment justifiez-vous une telle absurdité ?
M. Hadrien Clouet.
Pour finir, avez-vous, depuis ce matin, trouvé la réponse à la question de savoir combien de retraités percevront une pension de 1 200 euros ? C’était votre promesse lors de la présentation de la réforme ; vous l’avez martelé sur tous les tons. Apparemment, vous savez que la mesure coûtera 1,7 milliard, mais vous ne savez pas combien elle aura de bénéficiaires. Je trouve surprenante cette manière d’évaluer un budget.
 C’est curieux !
M. François Piquemal.
 S’il vous plaît, monsieur le ministre délégué, répondez-nous ! 
M. Hadrien Clouet.
(M. François Piquemal applaudit.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Messieurs du Gouvernement… Ah non, pardon, M. Dussopt est encore parti.
M. Frédéric Mathieu.
Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Encore une fois, il ne s’agit pas de taxer le petit boulanger, le petit artisan, le petit marin-pêcheur, derrière lesquels vous vous planquez systématiquement pour désavouer l’utilité du débat. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Regardez les salariés de La Redoute : ils sont contents de leur actionnariat !
M. Fabien Di Filippo.
 Ce serait une mesure de justice. Que sont les superprofits ?
M. Frédéric Mathieu.
 Demandez à Mélenchon comment il fait des superprofits !
M. Fabien Di Filippo.
 Nous l’avons déjà dit, mais comme le Gouvernement, nous faisons preuve de pédagogie. Il s’agit de profits indus issus notamment d’une augmentation abusive des prix, grâce à laquelle certaines entreprises se gavent. 
M. Frédéric Mathieu.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il s’agit d’une injustice immense puisque le travail est la seule source de richesse. Ni le capital, ni les dividendes ne produisent de richesse : ils confisquent le fruit du travail. 
(Mêmes mouvements.)
Je sais, monsieur le ministre délégué, que vous n’avez pas de comptes à rendre et je regrette que la défection, depuis hier, de votre binôme, vous place en situation de pénibilité au travail. Toutefois, nous aimerions obtenir des réponses, à cette question, comme à celles relatives aux 1 200 euros et aux quarante-trois ou quarante-quatre annuités de cotisation pour les carrières longues.
 On voudrait savoir !
M. Benjamin Lucas.
 De nouvelles interrogations surgissent encore, notamment sur les 90 000 emplois perdus. Nous voudrions des réponses ! 
M. Frédéric Mathieu.
(Mêmes mouvements.)
Vous voulez qu’on aille plus vite, mais vous n’apportez aucune réponse aux questions posées ! Que fait-on ?
 On fait confiance à la démocratie !
M. Fabien Di Filippo.
 Si on va plus vite, on se retrouve avec encore plus de flou et encore moins de réponses ! Réagissez, monsieur Attal ! Je sais que vous êtes tout seul, mais nous ne devons pas faire les frais de la défaillance de votre binôme, M. Dussopt. Bon courage, monsieur Attal ! 
M. Frédéric Mathieu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Comme vous le savez, le Gouvernement ne peut répondre qu’à la fin de la discussion commune, une fois que tous les amendements auront été présentés. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n

La parole est à M. Éric Coquerel, pour les défendre.
 On peut d’autant plus facilement trouver les ressources nécessaires que les besoins, d’après le COR, sont temporaires ; l’équilibre sera rétabli après un certain temps. Nous proposons de puiser dans les revenus du capital et d’augmenter le montant des cotisations : vous répondez avec deux ans ferme pour les Français, en prétendant apporter des contreparties. Pour garantir la sincérité des débats, je vous poserai trois questions au sujet de ces dernières. Je suis sûr que tous les parlementaires, mais aussi les Français, attendent vos réponses.
M. Éric Coquerel.
Premièrement, vous avez annoncé qu’un certain nombre de retraités toucheront une pension minimale de 1 200 euros : cela concernerait 2 millions de personnes – la version d’Olivier Véran – ou seulement 250 000, dont 40 000 de plus chaque année – la version d’Olivier Dussopt sur France Inter.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Mon collègue Jérôme Guedj s’est renseigné auprès de la direction de la sécurité sociale : les bénéficiaires seraient en réalité 13 179. Olivier Dussopt a alors expliqué que le chiffre de 40 000 s’entendait à l’horizon 2030. Confirmez-vous le coût de ces prévisions ?
M. Éric Coquerel.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Deuxièmement, vous avez entamé avec nos collègues du groupe Les Républicains toute une discussion au sujet des carrières longues. C’est le fameux : « pair, tu perds ; impair, tu gagnes pas, tu restes à quarante-trois ans. » Là encore, les modifications proposées me paraissent complètement incongrues. Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ?
M. Éric Coquerel.
Troisièmement, l’économiste Michaël Zemmour, s’appuyant sur des travaux de la Dares et de la Drees, explique que votre réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires par an. Confirmez-vous ce chiffre ? Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ? 
(M. Fabien Di Filippo s’exclame.)
Depuis le début de l’examen de ce texte, je conteste la sincérité des prévisions financières sur lesquelles il repose. Avant de se prononcer, la représentation nationale doit disposer de chiffres actualisés. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. François Piquemal, pour les défendre.
 Italie, Grèce, Royaume-Uni, Espagne : ces pays ont décidé de taxer les superprofits et de mettre à contribution les grandes multinationales. Hier, en Espagne, la ministre de l’égalité a fait voter une loi créant le congé menstruel ; à la même heure, de concert avec les députés du Rassemblement national, vous adressiez quolibets et invectives aux collègues qui affirmaient qu’instituer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes serait un moyen d’apporter de l’argent dans les caisses des retraites. 
M. François Piquemal.
(« Honte à vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nos amendements sont autant de propositions de recettes pour financer la retraite à 60 ans, mais vous préférez regarder ailleurs ! Cette réforme, qui tend à infliger à tous deux ans d’impôt sur la vie. 
(« On l’a déjà entendu mille fois ! » sur les bancs du groupe RN)
Vouloir qu’une réforme aussi fondamentale soit débattue en seulement vingt jours, c’est comme prétendre traverser l’Atlantique en pédalo ! D’autant que le pédalo est désormais dans le triangle des Bermudes 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Louis Boyard pour les défendre.
 Je suis attristé d’assister à un triple divorce. Premièrement, le divorce entre vous et le peuple Français, qui s’oppose majoritairement à cette réforme. 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Mme Émilie Bonnivard.
 …vous leur avez promis d’être justes au sujet des carrières longues, mais c’était également une arnaque.
M. Louis Boyard.
Troisièmement, le divorce entre le Rassemblement national et le travail parlementaire.
Plus nous avançons, plus nombreuses sont les arnaques que nous découvrons ! Monsieur le ministre délégué, près de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi et de très nombreux jeunes sont au chômage.
 Vous, vous n’avez jamais travaillé !
Mme Fanta Berete.
 Nous avons appris que 80 000 à 90 000 personnes se retrouveraient au chômage à cause de la réforme. Alors que le chômage des jeunes est très élevé, vous demandez aux gens de travailler deux ans de plus, sachant que, compte tenu du taux d’emploi des seniors, tous ne pourront même pas occuper un emploi ! Et pour ceux qui continueront à travailler jusqu’à 64 ans, ce sera autant d’emplois qui ne seront plus disponibles pour les jeunes. Quelles mesures envisagez-vous pour ces 80 000 personnes qui se retrouveront au chômage, en particulier les plus jeunes ?
M. Louis Boyard.
 Rappelez-nous le seul boulot que vous avez eu ?
M. Jocelyn Dessigny.
 D’ailleurs, a-t-il payé des cotisations sociales pour ce boulot ?
M. Patrick Hetzel.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Manuel Bompard, pour les défendre.
 Ils visent également à introduire une taxation sur les superprofits, comme nous le proposons depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis le mois de juillet. Alors que vous vous apprêtez à voler deux ans de vie aux Français, en imposant le report à 64 ans l’âge de départ à la retraite, vous comprendrez que faire autrement relève de la justice sociale. La solution réside dans la mise à contribution des grandes entreprises, qui ont produit, ces dernières années, des profits extraordinaires.
M. Manuel Bompard.
Pour éviter toute hypocrisie, je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés avait mis à l’ordre du jour de leur journée de niche une proposition de loi sur la taxation des superprofits. Ils l’ont finalement retirée afin de pouvoir débattre sereinement du texte tendant à généraliser le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Certains membres de la minorité présidentielle le leur avaient reproché, réclamant de pouvoir débattre de ce sujet. Nous y sommes ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas la niche du groupe SOC aujourd’hui !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Nous espérons bien sûr qu’ils seront adoptés, afin que cette contribution au financement du système de retraite évite ainsi aux Françaises et aux Français de travailler jusqu’à 64 ans. 
M. Manuel Bompard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Cavalier législatif !
M. Pascal Lavergne.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Maxime Laisney pour les défendre.
 Ils proposent d’instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices de sociétés qui font plus de 750 millions de chiffre d’affaires – il ne s’agit donc pas des petits boulangers. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
À propos des actionnaires, certains sur vos bancs nous ont expliqué qu’ils prenaient des risques. Non ! En un clic, ils peuvent transférer leurs actions d’une activité à l’autre, d’un continent à l’autre. Ce faisant, ils font prendre des risques aux travailleurs, qui eux ne peuvent se permettre de changer d’activité ou de continent du jour au lendemain. 
(Mêmes mouvements.)
En revanche, vous, vous prenez le risque que la colère sociale soit encore plus grande le 7 mars. Et vous faites prendre des risques à la démocratie en essayant d’imposer une réforme contre l’avis de la majorité de la population.
L’OFCE calcule que cette réforme produira peut-être 277 000 chômeurs de plus. C’est donc un très mauvais calcul pour les comptes publics que vous cherchez pourtant à préserver. Tout d’abord, parce que des chômeurs supplémentaires, ce sont des cotisations sociales en moins pour le système de retraite. Ensuite, parce que cela représente quelques milliards d’euros d’allocations supplémentaires. L’OFCE explique par ailleurs qu’une augmentation du nombre de chômeurs provoque une pression accrue sur les salaires et estime que les salaires de l’ensemble des salariés diminueraient de 3 %.
La Dares est plus modérée, mais suit la même logique : elle estime à 90 000 le nombre de chômeurs supplémentaires. Monsieur le ministre délégué, qui dit vrai ? Combien de chômeurs supplémentaires cette réforme va-t-elle créer ? Nous aimerions connaître la réponse avant ce soir et ne pas la découvrir demain matin en écoutant la radio ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les défendre.
 Nous avons travaillé avec des dizaines d’économistes et de chercheurs en économie, issus de différentes institutions prestigieuses. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Vous avez un problème avec ça, chers collègues ? Je comprends que cela dérange le Rassemblement national, qui ne fait rien et n’a même pas déposé trois amendements par député, mais je m’adresse à la Macronie.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas celui qui dépose le plus d’amendements qui gagne !
M. Jocelyn Dessigny.
 J’imagine que vous avez effectué le même travail, mais vous ne voulez pas rendre les résultats publics. Nous, nous allons le faire ! Vous pourrez d’ailleurs retrouver le fruit de ces réflexions dans l’excellente note publiée par l’Institut La Boétie.
Mme Aurélie Trouvé.
Avec cette dizaine de chercheurs en économie, nous avons donc croisé les chiffres du ministère du travail, de la Drees et de l’OFCE, et calculé les conséquences de cette réforme : le nombre de bénéficiaires de minima sociaux – c’est-à-dire les personnes tombant au chômage – augmenterait de 110 000, celui des bénéficiaires du RSA de 40 000, celui des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de 40 000, et celui des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 50 000. Cela représente au total 3 milliards de dépenses supplémentaires pour l’État. Vos bêtises coûtent un fric monstre. Vous êtes irresponsables sur le plan budgétaire et sur le plan économique ! 
(Applaudissements plusieurs les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous prétendez que cette réforme vise à combler des déficits, mais elle coûtera des milliards d’euros supplémentaires en raison du chômage qu’elle va créer ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Mathieu se lève pour applaudir.)
 Les irresponsables, c’est vous !
Mme Sophia Chikirou.
 Je vais en rajouter : 400 000 personnes devront être indemnisées en raison d’arrêts maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, parce que votre réforme va épuiser les seniors au travail ! 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 70 relatif au tumulte et aux mises en cause. Premièrement, madame Trouvé, le Rassemblement national a déposé exactement 215 amendements 
M. Laurent Jacobelli.
(« Ah ! Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),
Deuxièmement, le Rassemblement national a déposé une motion référendaire, mais vous vous êtes carapatés, vous vous êtes défilés, vous vous êtes cachés comme des lâches aux yeux du peuple, car vous ne vouliez pas voter le renoncement à cette réforme ! 
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Troisièmement, une motion de censure sera débattue ce soir. Si vous êtes sincère, madame, vous voterez en sa faveur, contre la réforme, et ce, pour trois raisons : vous mentez, vous mentez et vous mentez ! Vous êtes des guignols ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous n’aimez pas Guignol ?
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Les propos de M. Jacobelli sont un aveu : de la Macronie jusqu’aux Républicains et au Rassemblement national, certains sont pressés de clore ce débat ! 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
La vérité, c’est non seulement que vous avez déposé peu d’amendements, mais que vous vous êtes unis, députés macronistes et députés d’extrême droite, pour refuser de taxer les dividendes et les superprofits 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Rodrigo Arenas pour les défendre.
 Être comparé à Guignol n’est pas une insulte pour celles et ceux qui éprouvent du respect pour ce grand théâtre populaire destiné aux enfants 
M. Rodrigo Arenas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
 Un peu de respect pour Guignol !
M. Benjamin Lucas.
 Il est curieux de prétendre que les députés de la NUPES auraient peur : nous sommes portés par des millions de personnes qui nous donnent raison. 
M. Rodrigo Arenas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
La peur est plutôt dans votre camp. D’abord, parce que vous manquez d’imagination. Ce que vous proposez sur les 1 200 euros n’est ni plus ni moins que ce que le ministre Fillon proposait en 2003, à savoir une pension de retraite égale à 85 % du Smic. Vous n’avez en rien innové.
En outre, nous ne savons toujours pas combien de personnes seront concernées – combien seront précarisées. En effet, alors que vous avez présenté cette réforme comme féministe, il ne s’agit, avec ces 1 200 euros, que de féminisme Canada dry, sans rapport avec nos propositions. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ainsi, avec cette réforme, personne ne bénéficiera des 1 200 euros. C’est exactement ce que ces amendements tendent à rectifier à travers la taxation des superprofits et des superdividendes. Après tout, comme l’a dit mon collègue Tavel, cela revient à faire participer à l’augmentation des pensions celles et ceux qui, lors du sommet de Davos, ont justement demandé à être mis à contribution, à savoir les super-riches, parmi lesquels deux Français, deux compatriotes, qui seraient ravis de faire ce geste au bénéfice de la richesse nationale. Mais vous le refusez.
Enfin, tombons les masques. Cette réforme consiste seulement à commercialiser le risque vieillesse de nos aînés. C’est un scandale ! Vous voulez commercialiser le risque sur la vie, comme vous avez commercialisé la santé en adossant une carte bancaire à la carte vitale et en précarisant les hôpitaux.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 De même, vous avez précarisé les écoles faute d’avoir embauché suffisamment d’enseignants. Les parents d’élèves sont ainsi contraints de recourir à des cours particuliers pour pallier le manque d’enseignants. 
M. Rodrigo Arenas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour les défendre.
 Je continue au sujet des femmes, dont M. le ministre Riester a dit qu’elles seraient les grandes perdantes de la réforme. Combien d’entre elles toucheront les 1 200 euros brut ? Comme il faudra avoir effectué une carrière complète, celles qui ont travaillé à temps partiel ne seront pas concernées.
Mme Mathilde Panot.
 Ce n’est pas l’objet des amendements !
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale.
 Combien de femmes devront partir à 67 ans pour ne pas subir la décote ? C’est d’ores et déjà le cas de 20 % des femmes, contre 10 % des hommes.
Mme Mathilde Panot.
Combien de femmes seront au chômage en arrivant à la retraite ? En effet, 45 % des nouvelles retraitées sont dans cette situation, contre, en moyenne, 35 % des nouveaux retraités.
J’ajoute que cette réforme des retraites traduit une vision profondément masculine du travail, sans le moindre égard pour le travail gratuit que les femmes accomplissent tout au long de leur vie. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pis, avec cette réforme, vous annulez une des plus grandes conquêtes féministes de notre temps, à savoir la possibilité pour les femmes de bénéficier de trimestres supplémentaires en cas de maternité. Là encore, les femmes vont trinquer.
Collègues, voilà comment on passe d’une réforme d’ajustement comptable à une réforme profondément réactionnaire. Alors que le salaire et les pensions des femmes sont déjà inférieurs, respectivement, de 22 % et 44 % à ceux des hommes, si elles doivent compter sur les effets des pensions de réversion pour vivre, quel horizon leur offrez-vous ? Je réponds à cette question : le mariage ou la pauvreté. Tels sont les effets de la réforme réactionnaire que vous êtes en train de conduire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les soutenir.
 Ils visent à imposer une contribution supplémentaire à certaines entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires – et, derrière, les bénéfices et les profits – parmi les plus élevés, à savoir supérieur à 750 000 005 euros par an. Nous ciblons donc les entreprises situées en haut de la structure capitalistique.
M. Hadrien Clouet.
En les mettant à contribution, on pourrait lever 5 milliards d’euros, ce qui permettrait de financer une pension minimale de 1 200 euros pour 350 000 de nos compatriotes. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous nous avez certes donné des indices, et il nous faut reconstituer cette histoire, que la flamme de la bataille tend à nous faire oublier. Au mois de décembre, 2 millions de personnes devaient bénéficier de la pension minimale ; au mois de janvier, ce nombre est tombé à 200 000, puis, il y a quelques semaines, à 40 000. Je me doute que cette chute aura une fin, à savoir zéro bénéficiaire – je vois mal comment on pourrait aller plus loin, à moins de réduire le montant des pensions actuelles ! Je m’étonne donc : pourquoi refusez-vous de chercher l’argent qui permettrait de financer vos propres promesses ?
Nous ne sommes pas méchants, nous vous proposons de tenir les promesses que vous avez faites. Nous ne vous avons jamais crus, mais d’autres personnes vous ont fait confiance. Les moyens sont là. Utilisez-les ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 …voire de vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, pour que nous les adoptions. Cela pourrait aller assez vite.
M. Hadrien Clouet.
Reste la question du montant. Lorsque nous parlons de 1 200 euros, c’est bien à cette valeur que nous pensons, alors qu’en Macronie, cela signifie 1 200 euros brut, soit 1 150 euros, une fois les impositions déduites. En outre, certains se verront retirer l’aide personnalisée au logement – APL – ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa. On ne sait donc jamais ce que signifient 1 200 euros pour vous. Chez nous, les mathématiques sont claires : 1 200, c’est 1 200.
Combien de personnes bénéficieront de ce montant ? Quel est le niveau de la revalorisation ? Pourquoi certains vont-ils y perdre, et combien seront-ils ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Manuel Bompard.
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Aurélien Saintoul pour les défendre.
 Pas d’insulte cette fois, hein !
M. Sébastien Chenu.
 Mes collègues ont parlé de mathématiques et de littérature ; j’essaie l’histoire. Vous nous dites : la réforme ou la faillite ! Vous ne croyez pas à cette fadaise. Mais au cas où ce serait le cas, je vous lis un papier qui date du mois de juin 1938, publié dans 
M. Aurélien Saintoul.

 C’est la même chose que Louis Boyard !
M. Michel Herbillon.
 …« Qui ne voudrait assurer une retraite aux "vieux" dépourvus de ressources suffisantes ? […] La sauvegarde de la monnaie et des finances publiques rend impossible que l’on impose la moindre charge supplémentaire à l’État. » Comme votre argumentation est neuve, monsieur le ministre délégué !
M. Aurélien Saintoul.
Bien entendu, vous nous jouez la vieille comédie…
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 …de la bourgeoisie accrochée à sa monnaie, à ses privilèges, alors que nous vous proposons des ressources supplémentaires pour payer la retraite des fameux « vieux » dont parlait Wladimir d’Ormesson.
M. Aurélien Saintoul.
Vous avez aidé certaines entreprises à faire des superprofits. Dans le cas de TotalEnergies, c’est manifeste : quand le groupe a accordé une ristourne sur le prix de l’essence, vous en avez fait la publicité à grand renfort de tambours médiatiques.
 La présidente de notre assemblée en sait quelque chose !
M. Matthias Tavel.
 Bien entendu, vous refusez nos propositions.
M. Aurélien Saintoul.
Vous refusez également de donner des réponses aux nombreuses questions que nous avons formulées. Y aura-t-il 90 000 chômeurs en plus du fait de votre réforme – voire 277 000 si l’on en croit les chiffres de l’OFCE ? Celle-ci entraînera-t-elle une baisse des salaires – de 3 %, selon la même source ? À quel âge pourra-t-on partir à la retraite, si on a commencé à travailler à 17 ans, 18 ans, 19 ans ou 20 ans ? Faudra-t-il cotiser quarante-quatre ou quarante-trois ans ? Votre réforme est-elle vraiment calculée sur la base d’un gel du nombre de fonctionnaires ? Combien y aura-t-il de bénéficiaires de la pension minimale à 1 200 euros et à partir de quelle date ? À combien s’élèvera le déficit de l’assurance maladie que vous provoquerez du fait de l’exonération dont a parlé Mme Borne ? Vous voyez, énormément de questions se posent… 
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Damien Maudet, pour les soutenir.
 Ils visent à taxer les entreprises qui ont réalisé des superprofits, notamment les profiteurs de guerre, ainsi que les a qualifiées Emmanuel Macron. Je ne pensais pas que ces amendements seraient aussi difficiles à défendre, j’en suis désolé. Lorsqu’on évoque des habitants de notre circonscription, cela vous est insupportable et vous vous mettez à crier ; et c’est la même chose lorsqu’on vous parle d’argent, comme ce matin. Nous ne pouvons donc parler ni des gens, ni d’argent. 
M. Damien Maudet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’irai donc droit au but en posant d’autres questions. Monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre, maintenant que vous êtes tous présents – ah non, il manque Franck Riester, c’est dommage c’est l’un des seuls qui dise la vérité –, d’où vient le chiffre de 1 200 euros ? La Dares, votre administration, indique que votre réforme produira 90 000 chômeurs supplémentaires. Est-ce vrai ou faux ? Vos services mentent-ils ?
Enfin, s’agissant des carrières longues, avez-vous joué à « La Roue de la fortune » ou avez-vous fait le choix délibéré de décider que selon l’âge auquel on commençait à travailler – année paire ou impaire –, on devrait cotiser quarante-trois ou quarante-quatre années ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Matthias Tavel, pour les défendre.
 Sans doute faut-il être un peu plus concret pour vous faire comprendre l’enjeu que soulève la taxation des superprofits, à savoir éviter aux Français d’avoir à travailler deux ans de plus, comme s’apprêtent à le leur imposer les macronistes et les Républicains.
M. Matthias Tavel.
Hier, un de nos collègues du groupe Les Républicains a dit « plantez-y des NUPES, il y poussera de l’impôt ». Les Français découvrent qu’en plantant des Républicains, il pousse des macronistes.
 On était là avant, on sera là après !
M. Fabien Di Filippo.
 Ça pousse assez mal !
M. Aurélien Pradié.
 En effet !
M. Fabien Di Filippo.
 Chacun jugera de la solidité et des convictions des uns et des autres. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Venons-en au fond. L’année dernière, Airbus a fait des superprofits historiques s’élevant à 5,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 16 %. Tout en bas de l’échelle, Jennifer, une salariée de l’une des entreprises sous-traitantes de nettoyage industriel qui travaillent pour Airbus à Montoir-de-Bretagne, explique à quel point les contraintes de son travail sont multiples. Elle effectue beaucoup de gestes répétitifs, porte des charges lourdes, d’accès difficile, des chariots, des matériaux, des sacs-poubelle lourds, des bobines, doit gravir de hauts et longs escaliers. À 30 ans, ça va, mais à 64 ans, beaucoup moins. Les femmes sont déjà cassées et abîmées de partout à 50 ans à peine, souffrent de tendinites, de maux de dos, de syndromes du canal carpien. Beaucoup de contrats sont des contrats de 20 heures, pénalisants pour la retraite. « Il va falloir que les sociétés de nettoyage commencent à acheter des déambulateurs pour les personnes de plus de 60 ans, nous dit Jennifer. Nous voulons la France de demain, mais pas la retraite à 64 ans. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors, monsieur le ministre délégué, préférez-vous taxer les superprofits ou condamner ces femmes et ces hommes à travailler deux ans de plus, alors qu’à peine âgé de 50 ans, ils n’en peuvent plus ? Préférez-vous conduire une réforme qui produira 90 000 chômeurs supplémentaires ? Ferez-vous vraiment travailler quarante-quatre années ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui ne seront pas tombés sur la bonne case en jouant à « La Roue de la fortune » ? Vous devez répondre à nos questions.
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100. Dans cet hémicycle, personne n’est bien entendu dupe des tentatives d’obstruction consistant aujourd’hui à discuter de la taxation des superprofits, hier à évoquer d’autres questions – il n’y aura pas de demain.
M. Sébastien Chenu.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Nous avons bien compris que le groupe LFI-NUPES a une obsession, exprimée par Jean-Luc Mélenchon sur les réseaux sociaux, celle de ne pas aller jusqu’à l’article 7. À tel point que M. Roussel lui a répondu de se mêler de ce qui le regardait. 
M. Sébastien Chenu.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mettons les pendules à l’heure sur la question des superprofits. Le 23 juillet, le groupe Rassemblement national a déposé l’amendement n

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Faites ce que je dis mais pas ce que je fais !
M. José Beaurain.
 La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Monsieur Chenu, comment osez-vous apparaître aujourd’hui, au dernier jour consacré à ce débat, puisque le Gouvernement en a décidé ainsi ? 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
 Ces rappels au règlement qui tournent à l’invective personnelle n’honorent vraiment pas notre assemblée. Cela suffit ! 
Mme la présidente.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est une mise en cause personnelle !
M. Sébastien Chenu.
 Pas du tout, c’était un « vous » collectif !
Mme Sophia Chikirou.
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Clémentine Autain pour les défendre.
 Il nous reste quelques heures avant la fin du débat. En effet, le Gouvernement a contraint le temps du débat, il veut aller vite, espérant abréger le temps de la contestation sociale et politique. Alors que nous arrivons à la fin de ce débat,…
Mme Clémentine Autain.
 Vous n’avez pas arrêté de faire de l’obstruction !
M. Michel Herbillon.
 …le Gouvernement laisse de nombreuses questions sans réponse ou apporte des réponses qui varient, errant de mensonges en mensonges. La première question est fondamentale : pourquoi avez-vous décidé de voler les deux plus belles années de retraite aux Français 
Mme Clémentine Autain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Avec ces amendements, nous proposons de nouvelles recettes, notamment grâce à la taxation des superprofits. L’enjeu est d’autant plus important que votre contre-réforme appauvrira les retraités. Est-il décent et acceptable, compte tenu de nos principes communs – la liberté, l’égalité et la fraternité –, de rendre plus dure la vie du plus grand nombre, notamment celle des plus modestes et des salariés exerçant les métiers les plus pénibles, alors que nous pouvons notamment imposer les revenus du capital, rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, revenir sur la 

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela ne résoudrait pas le problème des retraites, nous a rétorqué l’une de nos collègues, car ce ne sont pas les mêmes caisses. Mais si, grâce à l’argent que nous ferions ainsi rentrer dans celles de l’État, nous dégelions le point d’indice, par exemple, et augmentions le traitement des fonctionnaires, le problème serait immédiatement réglé. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Prétendre qu’il n’y a pas d’alternative, c’est le mensonge suprême du Gouvernement. 
(Mêmes mouvements.)
 Vous racontez n’importe quoi !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il est fondé sur l’article 70, madame la présidente, car j’ai bien entendu fait l’objet d’une mise en cause personnelle. Mais j’irai au-delà.
M. Sébastien Chenu.
J’ai eu l’honneur de défendre la motion référendaire présentée par le groupe Rassemblement national en ouverture du débat sur la réforme des retraites. En refusant de voter pour cette motion référendaire, chers collègues de la NUPES, vous avez refusé de donner la parole au peuple 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Je vous remercie. Ce n’est pas un rappel au règlement, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour les défendre.
 Que l’opposition de carton se réveille le dernier jour, c’est franchement lamentable. Vous ne servez vraiment à rien ! 
Mme Danielle Simonnet.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Et vous, à quoi servez-vous ?
M. Frédéric Boccaletti.
 Et Mme Le Pen, elle est où ?
M. Matthias Tavel.
 Au théâtre de Guignol ?
M. Rodrigo Arenas.
 Mesdames, messieurs les députés macronistes, messieurs les membres du Gouvernement, vous n’avez cessé de prétendre qu’il fallait imposer ces deux ans ferme au peuple pour sauver le système. Nous avons pourtant tenté de vous convaincre, de démontrer, amendement après amendement – et nous continuerons de le faire sans relâche – qu’il est possible de recourir à bien d’autres recettes, non seulement pour éviter de voler à nos concitoyens leurs deux meilleures années de retraite, mais aussi pour entreprendre carrément une tout autre réforme qui permettrait de revenir à la retraite à 60 ans.
Mme Danielle Simonnet.
 (Mme Mathilde Panot applaudit.)
Par ces amendements, nous vous proposons d’instaurer une contribution de solidarité à laquelle seraient assujetties les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Adoptez-les !
Nous sommes parvenus, depuis le début du débat, à détecter bon nombre de mensonges. Est-ce une réforme de justice sociale ? Non. Est-ce une réforme au service des femmes ? Non.
 Êtes-vous un parti d’opposition ? Non !
M. Laurent Jacobelli.
 La réforme permet-elle à toutes et tous de toucher au moins 1 200 euros ? 
Mme Danielle Simonnet.
(« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’ai une nouvelle question, monsieur le ministre. Avez-vous anticipé que votre réforme fera 90 000 ou 277 000 chômeurs supplémentaires, selon que l’on se réfère aux chiffres de la Dares ou à ceux de l’OFCE ? Avez-vous mesuré les conséquences d’une telle augmentation du nombre des chômeurs, non seulement sur la vie de celles et ceux qui seront concernés, mais aussi sur la hausse des dépenses : 1 milliard… 
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je vous remercie, madame Simonnet.
Mme la présidente.
Je suis saisie de dix amendements identiques, n

La parole est à Mme Pascale Martin, pour les défendre.
 On va parler des superprofits.
Mme Pascale Martin.
 Allez donc directement à la page 2 !
M. Laurent Jacobelli.
 Pendant la crise sanitaire, on vous a entendu vous lamenter faussement sur le sort des Français. Le Gouvernement faisait semblant d’applaudir les soignants, de parler de la précarité et de pleurer sur le sort des étudiants qui faisaient la queue pour s’acheter de quoi manger.
Mme Pascale Martin.
Les femmes, prétendait Mme la Première ministre, seraient gagnantes. Désormais, on le sait, elles y perdront deux fois plus que les hommes, leur report sera deux fois plus élevé et elles perdront leurs trimestres pour congé de maternité. M. Riester a admis la vérité : elles seront perdantes !
Les grands groupes, les milliardaires, s’enrichissent sur le dos du peuple et vous, vous refusez de les taxer. Vous voulez qu’ils gardent leur argent bien au chaud pendant que vous envoyez les travailleurs s’échiner dans le froid, dans des conditions pénibles et dans la souffrance pendant deux années supplémentaires pour financer vos cadeaux.
En outre, on découvre dans une étude de la Dares que le report d’âge produirait 90 000 chômeurs de plus – ces chiffres proviennent de votre propre ministère, monsieur Dussopt. Les confirmez-vous ? Le report de l’âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans avait déjà produit des effets analogues.
Vous faites trimer le peuple pour aider les plus riches, et vous le faites intentionnellement. Vous refusez de taxer les superprofits, préférant faire travailler les Français plus longtemps plutôt que de vous attaquer aux véritables problèmes. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, la réforme des retraites provoquera une baisse des salaires de 3 % à l’horizon 2030.
Alors allez-vous retirer votre réforme ? Sinon, à qui profite le crime ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 De mieux en mieux !
M. Laurent Jacobelli.
 Cela fait cinquante fois que vous posez la même question !
M. Michel Herbillon.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Hendrik Davi, pour les défendre.
 Je suis navré, chers collègues, car je vous sens fatigués.
M. Hendrik Davi.
 Lassés. Ce n’est pas pareil !
M. Fabien Di Filippo.
 Mais la pédagogie est l’art de la répétition, surtout lorsque les élèves sont inattentifs et font des mots croisés. 
M. Hendrik Davi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi proposons-nous de taxer les profits ? Parce que, pendant des années, vous avez pillé le travail en exonérant les entreprises de cotisations patronales, à hauteur de 85 milliards d’euros exactement ! Or ce sont les cotisations sociales qui financent la sécurité sociale et paient nos retraites, nos soins, etc. Ces moindres recettes, vous avez décidé de les compenser avec nos impôts, mais c’est de l’argent que vous avez pris aux salariés pour le donner aux entreprises, lesquelles ne le leur ont pas rendu puisque les salaires n’ont pas augmenté.
Quelle est la conséquence de tout cela – petit raisonnement ? Une suraccumulation du capital. Ainsi, 80 milliards d’euros ont été versés sous la forme de dividendes aux actionnaires. Dans les années 2000, cette somme s’élevait à 12 milliards. C’était déjà trop, mais vous mesurez l’ampleur de l’augmentation : elle résulte des cadeaux que vous avez faits aux chefs d’entreprise.
C’est légitime, me direz-vous : ce sont des patrons d’industrie extraordinaires, etc. Alors, prenons l’exemple de la CMA CGM. À l’origine, vous semblez l’oublier, la CGM, la Compagnie générale maritime, était une compagnie publique. Elle a été privatisée par M. Juppé et la CMA – Compagnie maritime d’affrètement –, société privée, en a profité, si bien qu’elle engrange à présent des bénéfices énormes.
 On appelle cela la rémunération de la bonne gestion !
M. Damien Adam.
 Vous avez vendu le patrimoine des Français !
M. Hendrik Davi.
Notre proposition est simple, en définitive : il s’agit de rendre à nos concitoyens tout l’argent que vous leur volez depuis des décennies ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour les défendre.
 Nous proposons, par ces amendements, de susciter un élan de solidarité des entreprises. Dix-neuf milliards d’euros : tels sont les bénéfices record de TotalEnergies en 2022 – l’un des meilleurs résultats de l’histoire du CAC40. Dans le même temps, nos concitoyens sont terriblement affectés par une augmentation sans précédent des coûts du carburant, lequel est indispensable à beaucoup de travailleurs et de travailleuses, pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leur travail.
Mme Mathilde Hignet.
Ceux d’entre nous qui sont agriculteurs ou agricultrices le savent : nos paysans ne pourraient pas travailler sans carburant dans leurs tracteurs. Et que dire des taxis ou des aides à domicile, ces métiers de la seconde ligne que notre économie rémunère si mal ? Pendant qu’eux souffrent de l’augmentation des prix, le patron de Total, lui, s’enrichit.
C’est pourtant à eux que vous demandez de travailler plus longtemps. Je devrais plutôt dire : à elles, car, fort heureusement, le métier d’agriculteur se féminise. Mais, dès lors que votre réforme touchera avant tout les femmes et les métiers et les plus durs, c’est un combo gagnant pour les femmes agricultrices ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les femmes sont, en effet, les grandes perdantes de votre réforme. À ce propos, j’ai une question à vous poser : combien, parmi elles, bénéficieront des 1 200 euros ? Si vous n’avez pas la réponse, j’ai une solution à vous proposer : retirez votre réforme ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Élise Leboucher, pour les défendre.
 Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ces amendements vous offrent une porte de sortie. Vous pouvez éviter le blocage du pays, le 7 mars et les jours suivants, en mettant à contribution ceux qui s’enrichissent outrageusement et se détournent de leur obligation de solidarité. Vous pourrez ainsi retirer cette réforme et vous abstenir de voler deux années de vie aux Françaises et aux Français. 
Mme Élise Leboucher.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Voilà la solution ! Elle est simple !
Mme Sophia Chikirou.
 Vous nous avez dit que vous n’aviez pas de comptes à rendre à la représentation nationale, mais les Françaises et les Français attendent des réponses.
Mme Élise Leboucher.
Pour les femmes, l’injustice de la réforme a été rappelée. Tout le monde a compris qu’elles étaient perdantes ; vous ne ferez plus croire l’inverse. Quant aux 1 200 euros, je n’y reviens pas : l’arnaque a été révélée au grand jour.
Mais nous avons encore quelques questions à vous poser. En ce qui concerne les carrières longues, par exemple, le dispositif reste flou. En fait, c’est la grande loterie : années paires, on perd ; années impaires, on gagne ! Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? À moins que vous ne réserviez vos réponses à la droite.
Enfin, on apprend dans une étude de la Dares que le report d’âge produirait 90 000 chômeurs supplémentaires. Ce sont les chiffres de votre ministère. Les confirmez-vous ? Je rappelle que le report de l’âge de la retraite de 60 ans à 62 ans avait produit des effets analogues.
Merci pour vos réponses. Si vous avez besoin de temps, nous sommes là ce week-end ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de onze amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. René Pilato, pour les soutenir.
 Alors que l’inflation dépasse 6 %, les revalorisations n’atteignent qu’environ 3 %. En réalité, les prix des produits de première nécessité ont augmenté de 14 %, 20 % ou 40 %, de sorte que le reste à vivre ne cesse de se réduire pour nos salariés et nos retraités.
M. René Pilato.
Ces derniers souffrent de plus en plus. Ils ont cru aux 1 200 euros, monsieur le ministre ! Ils espéraient avoir un reste à vivre un peu supérieur et des fins de mois moins difficiles. Ils ont été déçus, comme leurs enfants, qui approchent parfois eux-mêmes de la retraite et qui sont obligés, pour certains d’entre eux, d’aider leurs parents retraités à boucler leurs fins de mois. Vous avez suscité un espoir qui a été déçu ; ce faisant, sur le plan politique, vous alimentez l’abstention future.
Une taxe sur les superprofits contribuerait à un meilleur partage des richesses. 
(Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour les défendre.
 C’est un triste spectacle, pour les Français ! 
M. Carlos Martens Bilongo.
(Exclamations et applaudissements plusieurs bancs des groupes RE, HOR et Dem.)
Depuis plusieurs semaines, les ministres défendent dans les médias cette réforme injuste. Mon préféré, à cet égard, c’est M. Riester : il dit tout et son contraire. 
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Lis plutôt ton papier !
M. Bruno Millienne.
 Les Français vous regardent. Cette réforme sera difficile pour les plus précaires. Trois des cinq villes que compte la 8
M. Carlos Martens Bilongo.

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous vous demandons simplement de taxer à hauteur de 1 % les superprofits, pour que la réforme soit juste et que l’on puisse aider les Français. 
(Mêmes mouvements.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour les défendre.
 Monsieur le ministre du travail, vous avez tellement menti que, comme dirait Sacha Guitry, même en croyant le contraire de vos mensonges, on serait encore bien loin de la vérité. 
M. Jean-François Coulomme.
(Mme Karen Erodi applaudit.)
Votre contre-réforme des retraites provoquera à terme, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, une baisse de 3 % du pouvoir d’achat de l’ensemble de la population. Ainsi, non seulement elle précarisera et fera travailler très tard les seniors, mais, par un effet domino, elle créera du chômage et retardera l’entrée sur le marché du travail des jeunes, que vous prétendez pourtant vouloir aider.
Pour répondre aux bancs de la Macronie qui vont de la droite à l’extrême droite et qui nous présentent régulièrement Mélenchon comme un parangon de millionnaire, il faut que celles et ceux qui nous écoutent sachent que pour un Bernard Arnault, il faut 200 000 Mélenchon. Mélenchon est donc loin des super-riches que nous voulons taxer. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Les superprofits, il faut le rappeler – M. Le Maire pensait qu’ils n’existaient pas avant d’être démenti –, ne sont liés à aucun gain de parts de marché, à aucune innovation, à aucune augmentation de productivité, ils sont seulement un effet d’aubaine, un coup de bol – on avait les capitaux et on était au bon endroit, au bon moment. Ces superprofits sont le symbole du capitalisme de rente que vous promouvez, d’un capitalisme qui profite aux oisifs et non aux travailleurs, d’un capitalisme qui ne favorise pas l’investissement productif et qui tend même à en dissuader puisqu’il suffit d’attendre que l’État donne des aides – et elles tombent toutes seules.
M. Arnaud Le Gall.
Il serait donc bien plus utile d’employer ces superprofits pour remplir les caisses de la sécurité sociale et donc des retraites, plutôt que de demander aux Français de travailler deux ans de plus. Ce serait une mesure de justice fiscale et sociale de base car ces superprofits, vous savez très bien qu’ils ont explosé pendant la pandémie et depuis le début de la guerre en Ukraine – deux crises dont l’immense majorité des Français subissent les chocs violents et qu’ils paient très cher. Cette grande majorité de Français, d’ailleurs, qu’il s’agisse de salariés ou de travailleurs indépendants, crée la richesse par le travail.
Et puisque vous allez les forcer à travailler deux ans de plus – pour ceux qui pourront aller au bout –, pouvez-vous nous confirmer les chiffres de la Dares selon lesquels, mécaniquement, on comptera, à court terme, 90 000 chômeurs de plus du fait de votre réforme, ce qui entraînera donc une baisse de 3 % des salaires, compte non tenu de l’inflation ? Pourriez-vous répondre à cela, messieurs les membres du Gouvernement, afin que nous y voyions un peu plus clair : puisque vous avez l’intention de passer cette réforme en force, que les Français, au moins, comprennent à quelle sauce ils vont être mangés, pour pouvoir se défendre, le 7 mars prochain, en bloquant le pays, car vous ne leur laissez pas d’autre choix. 
(M. Frédéric Mathieu applaudit.)
 La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Les bénéfices de TotalEnergies ont augmenté de 90 % par rapport à 2021.
Mme Élisa Martin.
 On entend toujours les mêmes histoires : TotalEnergies, Bernard Arnault… ça commence à bien faire !
M. Michel Herbillon.
 Pourquoi ? Pour l’essentiel parce qu’il y a eu la guerre en Ukraine. On peut donc aisément parler de ce groupe comme d’un profiteur de guerre. Dans le même temps, il a payé très peu d’impôts sur les sociétés, alors que la facture de gaz des Français augmentait de 41 % et leur facture de carburant de 21 %. C’est toujours la même chose : la rente pour les uns, le rien du tout pour les autres.
Mme Élisa Martin.
 C’est votre discours qui est toujours la même chose !
M. Michel Herbillon.
 Madame la présidente, il faudrait introduire un délit de redondance, dans le règlement !
M. Fabien Di Filippo.
 Un syndicaliste que j’ai croisé dans la dernière manifestation et qui, bien évidemment, a décidé de ce qu’il allait faire à partir du 7 mars, à savoir bloquer le pays, puisque personne ne veut nous entendre,…
Mme Élisa Martin.
 Toujours les mêmes discours !
M. Michel Herbillon.
 …m’a déclaré : « Le problème du gouvernement de M. Macron, c’est qu’il pense qu’il reste toujours un trou à notre ceinture pour qu’on puisse la serrer davantage. Or, à un moment donné, chacun le comprend, cela n’est plus possible. Il faut donc aller chercher l’argent là où il est. » L’Ancien Régime, vous le savez, est tombé à cause de cela : les inégalités étaient absolument insupportables,…
Mme Élisa Martin.
 C’est vous qui êtes insupportable !
M. Michel Herbillon.
 …tout comme la monarchie absolue. Cela est d’autant plus scandaleux, encore une fois, que la rente, elle, est garantie.
Mme Élisa Martin.
Vous faites une réforme des retraites contre les femmes alors qu’aucun autre groupe que le nôtre n’a voté en faveur de l’égalité salariale. Vous pouvez verser des larmes de crocodile, y compris sur la situation professionnelle de votre sœur, monsieur Attal, et je la comprends bien,…
 Bravo, vraiment !
M. Dino Cinieri.
 …mais, ce qui est attendu par les femmes et par le peuple de France, ce sont des actes – en particulier en matière d’égalité salariale. 
Mme Élisa Martin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
En outre, vous n’êtes pas capables de nous dire combien de personnes toucheront une pension de 1 200 euros par mois ni qui elles seront. Vous n’êtes pas capables de nous dire combien d’années devront cotiser ceux qui ont des carrières longues, c’est-à-dire ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt et souvent en exerçant un des métiers parmi les plus pénibles. En somme, il n’y a pas 36 000 solutions… 
(La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé.)
 Je vous remercie. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Petit tour d’Europe de la taxation des superprofits : c’est l’Italie qui a eu l’initiative, en mars dernier, de taxer les profits exceptionnels des entreprises, Mario Draghi instaurant une taxe de 10 %, réévaluée à 25 % l’été dernier ; en Grèce, les sociétés de production d’électricité sont taxées à hauteur de 90 % ; au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur a décidé d’appliquer aux compagnies pétrolières une taxe exceptionnelle de 25 % ; en Espagne, le gouvernement socialiste a instauré une taxe de 25 % sur les superprofits des compagnies pétrolières et gazières mais aussi sur les superprofits des banques ; Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne (BCE), a suggéré de taxer les riches et les superprofits afin de soulager les finances publiques – voilà quelqu’un dont on aimerait bien qu’il soit ministre en France ; António Guterres, secrétaire général de l’ONU, a déclaré : « Il est immoral que les entreprises pétrolières et gazières fassent des profits records grâce à cette crise énergétique, sur le dos des populations et des communautés les plus pauvres, avec un coût massif pour le climat », poursuivant : « J’appelle tous les gouvernements à taxer ces profits excessifs et à utiliser ces fonds pour soutenir les plus vulnérables en ces temps difficiles. »
Mme Charlotte Leduc.
Mais vous, les vulnérables, vous avez plutôt tendance à les enfoncer. Or la France devrait être à la pointe de ce combat. Il fut un temps où nous nous enorgueillissions d’être la patrie des droits de l’homme, d’être le fer de lance de la justice sociale et où nous pouvions nous vanter d’avoir le plus beau système de protection sociale en Europe. Mais vous détruisez tout. Votre projet est clair : faire de la France un paradis fiscal avec des systèmes de santé et d’éducation à deux vitesses – d’un côté les riches et de l’autre les pauvres. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur Attal, si vous refusez de répondre à toutes les questions que nous vous posons depuis hier,…
 Mais c’est interminable !
M. Jean-Louis Bourlanges.
 …je vais, moi, répondre à votre interpellation de ce matin. Vous m’avez demandé ce que penseraient de nos propositions les salariés de Stellantis. Je vous enverrai des photos, si vous voulez, des très belles banderoles qu’ils ont réalisées, parce qu’ils sont dans la rue à chaque manifestation à Metz. En Lorraine, en effet, on est très inquiet de ce que vous proposez avec votre réforme des retraites. 
Mme Charlotte Leduc.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, les salariés de Stellantis vont perdre 2 000 emplois dans… 
(La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est épuisé.)
 Merci. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voilà une assemblée qui se tient bien sage… 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Du calme ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs.)
Voilà, ce qui se passe pour les Français pendant que tout le monde, ici, pendant que les députés de tous les bancs macronistes, jusqu’à l’extrême droite, préparent la fin de cette journée et espèrent y arriver bien tranquillement pour pouvoir partir en vacances 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT. – Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et LR)
 Mais pourquoi elle hurle ?
M. Michel Herbillon.
 …ce coup inadmissible : voler deux ans de vie aux travailleurs. 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Bruit crescendo sur les bancs des autres groupes.)
 Criez plus fort, on ne vous entend pas !
M. Dino Cinieri.
 Je suis très fière des Insoumis, très fière du combat que nous menons, très fière que nous soyons là pour défendre chacun de nos amendements dans le but de trouver des moyens de sauver la vie des Français 
Mme Sophia Chikirou.
(La clameur couvre les propos de l’oratrice)
 Madame la présidente, ce n’est pas possible !
M. Michel Herbillon.
 …d’éviter qu’ils se retrouvent deux ans dans la galère, dans la misère, au chômage, mal payés à cause de vous, à cause de vous, à cause de vous 
Mme Sophia Chikirou.
(L’oratrice désigne successivement les bancs des groupes RE, LR et RN)
 N’en sommes-nous pas déjà à trois minutes, madame la présidente ?
M. Erwan Balanant.
 …quel coup avez-vous donc prévu de faire avec les macronistes, ce soir,…
Mme Sophia Chikirou.
 Vous allez vous aussi vous coucher, ce soir !
M. Emeric Salmon.
 …quel coup avez-vous donc prévu pour voler deux ans de liberté, deux ans de bonheur aux Français ? Vous devriez avoir honte ! Il n’est pas question que les choses se passent ainsi dans cette assemblée… 
Mme Sophia Chikirou.
(L’oratrice continue son propos alors que la présidente lui a coupé le micro. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Clameur continue dans l’hémicycle.)
 Mais pourquoi hurler comme ça ?
M. Michel Herbillon.
 La parole est à M. Luc Geismar, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous, députés de l’opposition NUPES, vous ne pouvez pas déposer des centaines, des milliers d’amendements afin de perturber l’examen de ce projet de loi et, dans le même temps, vous plaindre que nous n’en sommes qu’après l’article 2 après deux semaines de débat !
M. Luc Geismar.
 Ouvrez des séances !
Mme Ségolène Amiot.
 Vous n’avez été que les perroquets des uns et des autres. 
M. Luc Geismar.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Brouhaha et exclamations.)
(Sourires)
 (Le brouhaha couvre les propos de l’orateur.)
 Ça vole vraiment haut !
Mme Ségolène Amiot.
 Et ne comptez pas sur nous pour vous dépanner !
M. Luc Geismar.
 On n’entend rien, est-ce que quelqu’un a un décodeur pour comprendre ce qu’il raconte ?
M. Michel Herbillon.
 La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 La séance est suspendue pour dix minutes.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Dans cette même discussion commune, nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Je profite de cet amendement relatif à la taxation des superprofits pour répondre à une question qui nous a été posée par deux fois s’agissant de notre programme.
M. Christophe Bex.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 En effet, on nous demande souvent : « Mais dans quel pays votre programme est-il appliqué » ?
M. Christophe Bex.
 C’est le Venezuela !
M. Hervé de Lépinau.
 Or ce pays existe bel et bien, ou plutôt existait, et je vais brièvement vous raconter son histoire.
M. Christophe Bex.
Ce pays a existé jusque dans les années 1980, avant que vos prédécesseurs ne mènent une politique de dérégulation et de privatisation des services publics. Tout a commencé par un service des postes qui s’appelait les PTT, et qui a été complètement massacré jusqu’à l’affaire du président Lombard, qui promettait aux salariés dont il voulait se séparer qu’ils passeraient soit par la porte, soit par la fenêtre. Voilà comment le personnel a été traité.
 Ce n’est pas l’amendement, madame la présidente !
Mme Danielle Brulebois.
 Puis nous avons dérégulé la SNCF. Rappelons-nous du maillage, du réseau ferré dont nous disposions et regardons ce qu’il en est actuellement. En plein dérèglement climatique, nous avons désormais du mal à prendre ce transport en commun qui s’appelle le rail !
M. Christophe Bex.
Les entreprises EDF et GDF, ensuite, ont été concernées par la création du marché de l’énergie, dont nous constatons actuellement les dégâts, avec les factures des petits commerçants, des petits artisans et des particuliers qui s’envolent – publics que vous affirmez soutenir alors que, bien entendu, ce sont les plus gros d’entre eux et la grande industrie qui bénéficient de votre secours.
 Ce n’est pas l’amendement !
Mme Danielle Brulebois.
 Ainsi n’avez-vous eu de cesse de déréguler, à tel point qu’il ne restait que deux piliers, deux beaux services publics : d’un côté, la santé et la sécurité sociale, de l’autre, l’éducation. Or, même dans nos hôpitaux, des patients meurent dans les couloirs. Quant à l’éducation, nous sommes contraints d’embaucher des professeurs contractuels. 
M. Christophe Bex.
(M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Ce pays où était appliqué notre programme était donc la France, avant la parenthèse libérale de 1983. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes un vrai gaulliste !
M. Olivier Falorni.
 Ce pays, mes chers collègues, je lui dois beaucoup, mais après plus de quarante années de travail, je ne sais pas si je pourrai partir à la retraite après quarante-deux ans, quarante-trois ans, ou quarante-quatre ans de cotisations.
M. Christophe Bex.
 C’est vrai que vous êtes très à plaindre !
M. Fabien Di Filippo.
 En ce qui me concerne, j’ai pour habitude de répondre aux questions et j’attends la même chose de nos ministres.
M. Christophe Bex.
Alors que cette contre-réforme que nous vous proposons s’inscrit dans la droite ligne… (
 Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Votre temps est écoulé, cher collègue.
Mme la présidente.
Pour présenter la série suivante de dix amendements identiques, n

 Entre le Rassemblement national, qui rêve de convertir les femmes et leurs utérus en outils de reproduction de la force de travail, prétendument pour repeupler la France,… 
M. Jean-François Coulomme.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau forme avec les mains un triangle. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mais si, ne protestez pas. Entre le Rassemblement national, disais-je, et la Macronie, qui rêve d’imposer aux femmes libres deux années de travail forcé, je vous le demande, monsieur le ministre délégué : qu’est-ce que les femmes des classes populaires de ce pays vous ont fait pour leur en vouloir autant ? 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

 Devenir parent est la plus belle chose du monde !
M. Fabien Di Filippo.
 Mais revenons à ces amendements identiques, qui visent à instaurer une taxe additionnelle sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires – somme qui nous éloigne véritablement du petit boulanger, du petit plombier, voire de la PME que vous prétendez défendre.
M. Jean-François Coulomme.
Ainsi proposons-nous tout simplement d’augmenter les impôts pesant sur les entreprises de cette taille. Ce ne serait que justice, étant donné que ce sont justement celles que votre gouvernement n’a cessé d’abreuver d’argent public. En effet, depuis que Macron est au pouvoir,…
 Monsieur Macron !
Mme Michèle Peyron.
 …il y en a eu pour 187 milliards d’euros de subventions publiques, ce qui devrait légitimement faire des Français les actionnaires de ces entreprises, alors qu’ils ne touchent hélas aucun dividende, aucune rente.
M. Jean-François Coulomme.
Nous demandons donc de taxer, ne serait-ce que symboliquement, ces grandes sociétés, mais même du symbole, vous n’en voulez pas. Il faut croire que les millionnaires qui constituent votre gouvernement pratiquent la défense de classe qui vous rend solidaires de toutes les personnes situées au-dessus des classes supérieures, et que vous semblez envier ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est maintenant à M. Antoine Léaument pour soutenir la série suivante de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Par ces amendements identiques, nous vous proposons une nouvelle fois de taxer les superprofits des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. En ciblant ce type de sociétés, vous ne pourrez cette fois pas nous accuser de vouloir taxer les PME – petites et moyennes entreprises –, les TPE – très petites entreprises –, les petits artisans, les petits commerçants, ou les petits boulangers, 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Cela étant, je comprends que toutes les propositions que nous formulons vous gênent un peu aux entournures. En effet, on se demande parfois si, dans cette assemblée, nous faisons face à des députés qui défendent les intérêts de la nation, ou si nous nous trouvons dans un conseil d’administration d’une entreprise du CAC40 ! 
(Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, certains députés s’étant levés)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Quel est le lien avec l’amendement ?
M. Romain Daubié.
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Bonaparte prend la parole !
M. Sébastien Delogu.
 Sur la base du code de déontologie des députés. Plusieurs fois déjà, les collègues de la NUPES se sont érigés en censeurs et vous avez d’ailleurs été victime de l’une de leurs interpellations à la fin de séance de ce matin, madame la présidente. Ils se permettent de mettre en cause la déontologie, l’intégrité et la probité des députés de cette assemblée. Cela suffit, il y a des limites à tout ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 (Mêmes mouvements.)
 Silence ! Silence pour la France !
M. Manuel Bompard.
 Tous les députés sont élus par nos concitoyens et se trouvent donc sur un pied d’égalité pour défendre leurs convictions – même celles que notre groupe ne partage pas – avec dignité et probité.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Il a raison !
M. Fabien Di Filippo.
 Ces atteintes et ce soupçon permanents sont insupportables et sont un poison pour la démocratie. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous vous comportez comme un virus, comme un corps étranger…
 Vous êtes raciste et xénophobe, c’est vous le corps étranger !
Mme Sophia Chikirou.
 …qui rentre dans notre institution pour la polluer et la détruire de l’intérieur. Assumez votre stratégie devant les Français et cessez de polluer cette assemblée avec vos mensonges, avec vos insinuations, avec vos accusations, qui ne reposent sur rien d’autre que vos hallucinations collectives ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 80-3, déterminant les règles de déontologie, notamment celles relatives aux conflits d’intérêts. Des règles de transparence strictes ont été instaurées puis considérablement renforcées au cours de la législature précédente.
M. Erwan Balanant.
Monsieur Léaument, puisque c’est vous qui nous accusez, je vous invite à consulter les déclarations d’intérêt des décideurs de ce pays, qui ont été récemment publiées. Plutôt que nous exposer à la vindicte et vous faire passer pour ce que vous rêvez d’être, un petit Robespierre,…
 Robespierre ? Quel honneur !
M. Aurélien Saintoul.
 …regardez donc la réalité de ces déclarations.
M. Erwan Balanant.
 Celle de Jean-Luc Mélenchon est la plus fournie !
M. Ian Boucard.
 La plupart des députés de tous les rangs – des vôtres, de ceux du groupe Les Républicains, sans doute du groupe Rassemblement national, mais je n’ai pas trop regardé leurs déclarations – ont des parcours cohérents. Il n’y a chez nous ni nantis ni « suppôts du capital », selon une formule que vous appréciez.
M. Erwan Balanant.
 Il y a tout de même dix-neuf millionnaires au Gouvernement !
M. Matthias Tavel.
 Arrêtez avec cette vindicte parce que vous abîmez la démocratie.
M. Erwan Balanant.
 Vous êtes des actionnaires et vous refusez de voter contre vos intérêts !
Mme Clémence Guetté.
 Depuis quinze jours, le grand perdant de cette séquence, 
M. Erwan Balanant.
(« C’est la France ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
 La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Chers collègues, nous sommes vraiment désolés que vous ayez pris nos propos pour des attaques personnelles 
Mme Sarah Legrain.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 J’ai invoqué l’article 80-3 !
M. Erwan Balanant.
 …que je cite : les députés doivent exercer « leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance »…
Mme Sarah Legrain.
 Ils ne doivent donc pas répondre aux tweets de Jean-Luc Mélenchon !
M. Ian Boucard.
 …et doivent veiller « à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflits d’intérêts ». Et l’article 80-1-1 dispose : « Lorsqu’un député estime devoir ne pas participer à certains travaux de l’Assemblée en raison d’une situation de conflit d’intérêts telle que définie à l’article 80-1, alinéa 3, il en informe le bureau. » 
Mme Sarah Legrain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je rappelle les termes de ces articles puisque l’amendement défendu par mon collègue Léaument, dont les propos ne vous ont pas plu, propose de taxer les superprofits de certaines entreprises. Il nous semble donc légitime de nous assurer qu’aucun de nos collègues ne soit tenté de voter en fonction de son intérêt personnel. L’adoption d’un amendement taxant les superprofits ou les superdividendes améliorerait certes la vie de la plupart des Français mais pourrait avoir une incidence sur l’intérêt particulier de certains d’entre nous. Nous formulons donc cette demande conformément au règlement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur la base de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été mis en cause personnellement en étant comparé à Robespierre – mais rien ne pourrait me faire plus plaisir. Monsieur Balanant, il y a deux choses qui abîment la démocratie.
M. Antoine Léaument.
 Vous ! Vous n’aimez pas la démocratie !
M. Erwan Balanant.
 La première, c’est le manque de confiance dans les élus – or il peut y avoir un manque de confiance précisément sur ce sujet. Robespierre disait que nul ne peut entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La deuxième, c’est quand l’Assemblée nationale, qui est censée représenter les intérêts du peuple français et l’intérêt général, fait l’inverse : elle veut les faire travailler deux ans de plus alors que 93 % des actifs sont opposés à votre réforme des retraites ! Voilà ce qui abîme la démocratie ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est ça la vérité !
Mme Sophia Chikirou.
 La parole est au président Jean-Louis Bourlanges, pour un rappel au règlement. 
Mme la présidente.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Combien d’actions, monsieur Bourlanges ?
M. Sébastien Delogu.
 J’étais absent ces dernières semaines pour des raisons médicales. Après mon retour dans ces débats il y a deux jours, je souhaite exprimer le profond désarroi ressenti bien au-delà de cette assemblée.
M. Jean-Louis Bourlanges.

Mme Sarah Legrain 
 Quel article du règlement invoquez-vous ?
M. Matthias Tavel.
 J’entends la façon dont nous parlons, dont les uns et les autres sont mis en cause. C’est insupportable !
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Il a raison !
M. Michel Herbillon.
 Vous venez d’attaquer l’honneur collectif de cette assemblée en nous accusant de représenter le CAC40.
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ? Certains députés ont-ils donc davantage de droits que d’autres dans cet hémicycle ?
M. Paul Vannier.
 Au nom de quoi vous permettez-vous de formuler contre les représentants de la nation des accusations de cet ordre ? 
M. Jean-Louis Bourlanges.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et LR. – « Quel article ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 À quel titre M. Bourlanges peut-il s’exprimer sans citer le règlement ?
M. Paul Vannier.
 J’ai commencé à travailler à l’âge de 17 ans et, toute ma vie, j’ai été un fonctionnaire de la République. Je n’accepte pas ces accusations ! Nous sommes tous, ici, les représentants du peuple et, en insultant cette assemblée, vous insultez le peuple français ! 
M. Jean-Louis Bourlanges.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR, HOR et LIOT, dont de nombreux membres se lèvent. – M. le ministre délégué applaudit également.)
 La parole est à M. Pascal Lavergne, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur la base des articles 80-1 et suivants relatifs aux conflits d’intérêts. Il n’est certes pas facile de passer après Jean-Louis Bourlanges…
M. Pascal Lavergne.
 Alors dispensez-vous !
M. Ian Boucard.
 …mais je voulais appeler votre attention sur le fait que chacun, ici, peut avoir des conflits d’intérêts : lorsque nous votons des dispositions sur le point d’indice fixant le montant des indemnités parlementaires, sommes-nous en conflit d’intérêts ? Un parlementaire qui a dû, lorsqu’il était agriculteur, acheter des parts sociales d’une banque pour obtenir un prêt, est-il en conflit d’intérêts lorsqu’il parle des banques ? Non ! Cessez donc de nous accuser de conflits d’intérêts ! Tout le monde peut y être confronté ! 
M. Pascal Lavergne.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Abstenez-vous de prendre la parole !
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à M. Gabriel Amard, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je fais ce rappel au règlement en vertu des articles 80-1 et 80-1-1. L’orateur précédent vient de me tendre une perche. Je peux entendre que, dans le cadre de relations professionnelles, certains – notamment les paysans, dans leurs relations contractuelles avec certains organismes bancaires – soient amenés à acquérir des parts sociales.
M. Gabriel Amard.
Monsieur Balanant, vous avez fait référence aux déclarations d’intérêts qui ont été récemment publiées. J’invite tout le monde à faire, comme je le fais régulièrement dans les domaines qui me concernent, une déclaration 

 Cela n’a rien à voir avec l’objet du débat !
M. Michel Herbillon.
 J’invite donc tous ceux dont on trouve les noms suivants dans la déclaration d’intérêts à le faire, nous verrons bien s’ils sont nombreux 
M. Gabriel Amard.
(Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES) 
(Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 Nous poursuivons les rappels au règlement : la parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Sur la base de l’article 80-3. Je voulais dire aux camarades et aux collègues insoumis que j’étais présent…
M. Philippe Vigier.
 Camarades, n’exagérons rien !
M. Matthias Tavel.
 Camarades fils à papa !
M. Sébastien Delogu.
 La moindre des choses, c’est que vous m’écoutiez !
M. Philippe Vigier.
 Et ne pas répondre sur les 1 200 euros, ce n’est pas indécent ?
Mme Clémence Guetté.
 J’étais présent dans cet hémicycle lorsqu’un ministre de la République a menti sciemment en répondant à une question posée par un parlementaire sur son patrimoine à l’étranger. Le Président de la République de l’époque, François Hollande, a convoqué tous les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat le soir même. Les Français le savent : des décisions courageuses et difficiles ont été prises par cette assemblée et le Gouvernement, notamment celle de créer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celles et ceux qui nous regardent doivent savoir que tout notre patrimoine est passé au peigne fin dans nos déclarations d’intérêts…
M. Philippe Vigier.
 C’est la moindre des choses !
Mme Clémence Guetté.
 …et que notre régime de retraite a été changé, à l’initiative de Charles de Courson, de Thierry Benoit et de votre serviteur. Arrêtez de jeter l’opprobre sur des femmes et des hommes qui sont aussi représentatifs que vous et qui ont fait le choix de servir ! 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
(Les députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
 La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je souhaite invoquer l’article 70, alinéa 3 puisque nous avons été mis en cause personnellement. On nous a reproché de mettre à mal la démocratie par nos rappels au règlement. 
Mme Ségolène Amiot.
(« Oui ! » sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Je suis d’accord avec vous : les Françaises et les Français n’ont plus confiance dans nos institutions.
 Grâce à vous !
M. Philippe Vigier.
 Nous constatons tous et toutes l’abstention massive à chaque élection. Ils ne vont plus voter. Pourquoi ? Ils n’ont plus confiance en nous parce qu’ils constatent des conflits d’intérêts manifestes. Ce que nous vous proposons est très simple : que celles et ceux de nos collègues qui détiennent des actions s’abstiennent et sortent de l’hémicycle lors du vote sur les amendements proposant de taxer les dividendes. Nous en sortirions tous grandis et l’abstention serait beaucoup moins importante lors des prochaines élections. 
Mme Ségolène Amiot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.)
 Autre rappel au règlement : la parole est à M. Éric Woerth.
Mme la présidente.
 Puisque l’heure est à la foire aux rappels au règlement, le mien se fonde sur les articles 121-1 et suivants, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Tout à l’heure, le président Coquerel a déclaré qu’il n’y aurait rien d’inconstitutionnel à prolonger un PLFRSS sous 47-1 : dans ces termes-là, on n’y comprend pas grand-chose, mais pour résumer, il estime que nos débats pourraient se poursuivre au-delà de minuit.
M. Éric Woerth.
Je me suis donc penché sur le sujet. Je voudrais tout d’abord rappeler que la décision du Conseil constitutionnel de 1986 sur laquelle il s’est appuyé concernait en réalité les lois de finances, puisque, à l’époque, les lois de financement de la sécurité sociale n’existaient pas.
 Et alors ?
Mme Danièle Obono.
 En théorie, si nous leur étendions la jurisprudence de 1986, nos débats pourraient effectivement se poursuivre au-delà de minuit. Cependant, il y a un énorme bémol : cela ne serait possible que si cela ne réduisait pas le temps d’examen alloué au Sénat, et que le temps d’examen global du texte n’excédait pas la limite fixée. En l’espèce, c’est donc tout à fait impossible.
M. Éric Woerth.
 Donc vous nous avez bien mis dans la nasse et bloqué les débats !
M. Arnaud Le Gall.
 Par conséquent, l’examen du texte s’arrêtera donc à minuit afin de garantir le bon fonctionnement des institutions – et pour le plus grand plaisir de ceux qui assistent à un débat aussi pitoyable que celui imposé par le groupe LFI-NUPES. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
À minuit, le carrosse de ses amendements se transformera bel et bien en citrouille ! 
(Mêmes mouvements.)
 M. Woerth n’est pas toujours très agréable…
M. Julien Dive.
 …mais au moins, il est drôle !
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à Mme Nadia Hai, pour un nouveau rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur les articles 100 et 70 de notre règlement.
Mme Nadia Hai.
Il est dix-sept heures quinze. Depuis la reprise de la séance à quinze heures, La France insoumise monopolise la parole 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Mais non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ce débat sur les retraites pose des questions importantes : quelle société voulons-nous construire ? Quel système voulons-nous préserver ? Voulons-nous transmettre à nos enfants un système solidaire ? Vous êtes en train de voler ce débat aux Français, c’est inadmissible ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Deux ans ! Vous volez deux ans aux Français ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est vous qui volez le débat aux Français !
Mme Sandra Regol.
 La France insoumise détourne notre règlement et nos institutions, elle met à mal notre République : il faut le dénoncer ! Comme la majorité des députés, nous voulons débattre de l’article 7 
Mme Nadia Hai.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN),
 C’est de l’intimidation !
Mme Danièle Obono.
 Vous avez volé ce débat aux Français : bravo ! 
Mme Nadia Hai.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un autre rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur les mêmes articles que mes collègues.
M. Sébastien Chenu.
Les propos de notre collègue l’inspecteur Amard-Columbo m’ont beaucoup heurté. Il a mis en cause un certain nombre d’entreprises françaises, dont bon nombre, il faut le dire, sont fort honorables et respectables
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et RE.)
 Ce n’est pas la question !
Mme Ségolène Amiot.
 Même si elles peuvent certainement s’améliorer sur certains sujets, comme la parité ou les conditions de travail – nous pourrions en débattre –, je ne comprends pas qu’on jette ces entreprises en pâture. 
M. Sébastien Chenu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 L’extrême droite est au service du grand capital !
Mme Danièle Obono.
 À vous entendre, cher collègue, on se sentirait presque coupables d’avoir des fleurons industriels ! 
M. Sébastien Chenu.
(M. Gabriel Amard s’exclame.)
 Macronie, extrême droite, même combat !
Mme Danièle Obono.
 Vous cherchez à déstabiliser la République, mais n’oubliez pas une chose – que l’on constate déjà : à la fin, la révolution dévore ses propres enfants ! 
M. Sébastien Chenu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 D’habitude, ce sont les communistes qui mangent les enfants ! 
M. Nicolas Sansu.
(Sourires.)
 La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Mme la présidente.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au-delà des invectives, toujours faciles, il me semble important de revenir sur quelques faits. 
M. Arnaud Le Gall.
(Rires sur divers bancs.)
Selon notre collègue Éric Woerth, le recours à l’article 47-1 ne permet pas la poursuite des débats au-delà de minuit. Pour ma part, j’en doute : l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent tout à fait débattre en même temps, ce n’est pas un problème. 
(Rires et exclamations sur divers bancs.)
 Si, ça risque d’être un problème…
Mme la présidente.
 Alors là, il fait fort !
M. Gilles Le Gendre.
 Si, c’est possible ! 
M. Arnaud Le Gall.
(« Mais pas sur le même texte ! » sur divers bancs.)
(Les exclamations se poursuivent.)
M. Woerth vient de confirmer qu’en décidant d’avoir recours à l’article 47-1 – ce qui est particulièrement tendancieux d’un point de vue constitutionnel –, le Gouvernement avait choisi de bloquer la durée des débats. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il nous a d’ailleurs accusés de les rendre pitoyables. Au nom de la sincérité des débats, il me semble qu’il serait bon de se souvenir du passé. En 2010, lors du débat sur la réforme des retraites, M. Woerth avait traité une députée socialiste de « collabo » – c’est écrit dans 

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 Savez-vous seulement ce qu’elle avait dit avant ?
M. Éric Woerth.
 Je ne lui demande pas de s’excuser aujourd’hui, mais comme on dit en Afrique : quand on monte à l’arbre…
M. Arnaud Le Gall.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. David Valence, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il est fondé sur l’article 80, relatif aux conflits d’intérêts.
M. David Valence.
Lorsque je suis entré dans l’hémicycle, en juin, je ne m’attendais pas à faire face à de telles manœuvres de subversion de nos institutions sur un débat comme celui-là. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Appelez donc la troupe !
M. Arnaud Le Gall.
 L’attitude actuelle de La France insoumise est en réalité un incroyable aveu d’impuissance.
M. David Valence.
Non seulement vous ne parvenez pas à convaincre l’Assemblée nationale…
 Et vous, vous ne parvenez pas à convaincre les Français !
M. François Ruffin.
 …de vous suivre dans votre manœuvre subversive, chers collègues 
M. David Valence.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
Je vous le dis donc très simplement : nos institutions sont plus fortes que vous. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Certains députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.)
 Je peux certes continuer de vous donner la parole pour des rappels au règlement, mais j’aimerais que l’on puisse avancer dans le débat. 
Mme la présidente.
(M. Erwan Balanant applaudit.)
La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement. Sur quel article est-il fondé ?
 L’article 80 relatif à la déontologie.
M. François Piquemal.
 Non, ce n’est pas l’article 80 ! C’est l’article 80-1 !
M. Erwan Balanant.
 Arrêtez de vous exciter, monsieur Balanant ! Lorsque vous vous êtes exprimé, je vous ai écouté. Retrouvons un peu de mesure.
M. François Piquemal.
 L’article 80 porte sur la détention et la privation de liberté !
M. Erwan Balanant.
 Le constat de mes collègues est simple. Détenir des actions dans certaines sociétés, comme TotalEnergies et Orpea, n’est pas un problème : c’est le cas de certains ici, et ils en ont évidemment le droit.
M. François Piquemal.
Mais, depuis tout à l’heure, nous interrogeons les ministres au sujet de la taxation des superprofits de ces grandes multinationales, sans obtenir aucune réponse ! 
(Mme Maud Petit et M. Julien Dive s’exclament.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
Nous disons simplement que ceux, ici, qui détiennent des actions dans ces multinationales, seraient avisés de s’abstenir de participer au débat pour éviter tout conflit d’intérêts. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous l’avez déjà dit !
M. Frédéric Boccaletti.
 C’est tout à fait possible, je l’ai constaté le peu de temps où j’ai été conseiller municipal : par exemple, si on est membre du conseil d’administration d’une association, on s’abstient de participer au vote d’une subvention qui la concerne. 
M. François Piquemal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Mon rappel se fonde sur l’article 100. J’ai trouvé intéressant le raisonnement de M. Woerth, ancien président de la commission des finances, et je souhaite donc lui répondre.
M. Éric Coquerel.
Tout d’abord, je note avec satisfaction que M. Woerth confirme que la décision du Conseil constitutionnel de 1986, qui portait certes sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) – mais en l’espèce, le cas d’un PLFRSS est analogue –, permettrait bien à nos débats de se prolonger au-delà des vingt jours prévus par l’article 47-1 de la Constitution, à la condition toutefois – M. Woerth l’a rappelé, et je ne le conteste pas –, que le Sénat dispose bien de quinze jours pour examiner le texte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Or, poursuivre nos débats quelques jours n’obérerait pas le délai d’examen du Sénat, qui disposerait largement de quinze jours, et n’entraînerait pas non plus de dépassement du délai global de cinquante jours. Par conséquent, l’argument n’est pas recevable. Je vous remercie néanmoins, monsieur Woerth, d’avoir confirmé la possibilité de prolonger nos débats au-delà de minuit, légitimant ainsi notre demande.
 Mais quelques jours ne suffiraient pas à terminer l’examen du texte !
M. Frédéric Boccaletti.
 À ce rythme, il nous faudrait trois ans !
M. Francis Dubois.
 J’attends désormais que le Gouvernement – en particulier le ministre Riester, qui a abordé le sujet sur France Info ce matin mais ne l’a toujours pas fait dans le cadre de la séance publique – nous apporte une réponse.
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un dernier rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement.
M. Hadrien Clouet.
Il existe un véritable débat, parmi les constitutionnalistes, sur l’interprétation de l’article 47-1 de la Constitution, que tout le monde ici connaît bien désormais, puisque nous l’avons tous consulté. Cet article dispose : « Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. » Tout est dans le verbe « pouvoir » : à quel point est-il prescriptif ?
Voici une des interprétations possibles : si le débat peut se poursuivre jusqu’au terme de ces cinquante jours, il n’est pas tenu de s’y contraindre. Le délai serait alors indicatif, et non bloquant. Nous plaidons pour que nous prenions tout le temps nécessaire pour ce débat, quitte à dépasser le délai de cinquante jours. Car si, passé ce délai, le Gouvernement « peut » procéder à la réforme par ordonnance, il « peut » également choisir de laisser le débat se poursuivre. 
(M. Michel Herbillon s’exclame.)
Enfin, M. Bourlanges nous a indiqué qu’il avait travaillé dès 17 ans. Alors, je vous pose la question : devra-t-il cotiser quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? Voilà qui pourrait nous éclairer sur le calendrier de la réforme ! 
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous en revenons au débat.
Mme la présidente.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n

La parole est à Mme Marianne Maximi pour les soutenir.
 Cette partie du débat est très intéressante. Vous avez vanté la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, monsieur Balanant, et je profite d’avoir la parole pour inviter les Français et les Françaises à consulter les déclarations des élus – notamment s’agissant de leur patrimoine –, qui sont publiques et consultables en préfecture ou sur internet. 
Mme Marianne Maximi.
(« Quel est le rapport avec l’amendement ? » sur divers bancs.)
S’agissant de la qualité de nos débats, je sais qu’il est douloureux pour vous d’écouter nos interventions, mais leur nombre et leur durée sont proportionnels au nombre de Français et de Françaises opposés à cette réforme.
 Ce sont toujours les mêmes interventions !
M. Michel Herbillon.
 Oui, nous monopolisons la parole : je sais qu’il vous est insupportable d’entendre parler de la vie des gens, et que si vous pouviez, vous vous boucheriez les oreilles 
Mme Marianne Maximi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE)
Enfin, je vous trouve un peu culottés d’en appeler au respect de l’Assemblée nationale, chers collègues : lorsque vous êtes minoritaires, vous demandez une seconde délibération – comme cet été lors de l’adoption du PLFR – ou avez recours à dix reprises à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en quelques semaines. Maintenant que vous êtes minoritaires dans la société, vous décidez de contraindre le temps de débat sur un texte essentiel pour la vie des gens. C’est bien nous, ici, qui sommes respectueux des gens qui se battent dans la rue contre votre réforme. La grève que nous avons lancée se construit petit à petit : si vous avez regardé les alertes, vous savez que la CGT appelle à une grève reconductible à partir du 6 mars dans les raffineries.
Les amendements n

Pour finir, je vous invite à nouveau à prévoir une procédure pour le départ de celles et ceux qui seraient pris dans un conflit d’intérêts.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Rachel Keke pour les soutenir.
 Quand on touche là où ça fait mal, c’est comme une décharge électrique : ça tremble !
Mme Rachel Keke.
Avec cet amendement, nous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits. Tout augmente : la nourriture, l’électricité, le gaz, l’essence, les transports, les loyers et, avec tout ça, le malheur des malheureux ! Alors acceptez de faire contribuer ceux qui ne sont pas dans le besoin, ceux dont le frigo est plein, et adoptez ces amendements !
Vos choix affaiblissent un système de solidarité qui, en ces temps de crise, devrait au contraire être renforcé. L’engagement en politique doit toujours tendre à aider le plus grand nombre. Or le plus grand nombre s’exprime contre le projet de loi !
Le rôle des élus de la République est d’adopter des lois justes, qui protègent les plus faibles, et d’agir dans l’intérêt du plus grand nombre. Il y a en France des entreprises dont les bénéfices battent des records : il faut qu’une partie des dividendes soit redistribuée aux travailleuses et travailleurs à travers le financement du système de retraite. C’est un choix de société, de justice sociale, et surtout d’humanité.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour les soutenir.
 Mes collègues vous ont parlé mathématiques, littérature, histoire ; j’aborderai pour ma part l’éducation civique. La République repose sur le consentement de la population à l’impôt : acceptez donc d’entendre, chers collègues, que les Français, dans leur immense majorité, ne consentent pas à cet impôt de deux ans sur leur vie, et qu’ils ont raison. Cette réforme est injuste envers les femmes, les apprentis, ceux qui auront eu une carrière longue ou exercé un métier pénible ; elle provoquera une baisse de 3 % des salaires, dont nos concitoyens vous réclament au contraire la hausse ; elle créera 90 000 chômeurs ! Revenons à l’éducation civique : l’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement », ce qui signifie qu’il doit nous répondre – répondre de ses mesures, de ses comptes, mais aussi répondre à nos questions. Qu’il y réponde donc, et pour votre part, chers collègues, votez ces amendements identiques, qui visent à ponctionner les superprofits, afin de lever le gage sur la vie des Français, de mettre dès ce soir un terme au débat et d’éviter, les 7 et 8 mars, le blocage du pays – car, je le répète, les gens ne veulent pas de cette réforme ! 
Mme Ségolène Amiot.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.
 Je voudrais profiter de ces dernières heures de débat pour produire des éléments susceptibles d’éclairer nos concitoyens, les journalistes qui attendent en dehors de l’hémicycle, voire nos collègues. J’ai entre les mains une étude publiée par l’OFCE. D’après les chiffres établis par votre ministère, monsieur Dussopt, la réforme se soldera par 90 000 chômeurs supplémentaires ; cette étude, dont je souhaiterais que vous nous disiez si elle est authentique ou non, ajoute qu’à court terme, le choc de population active entraînera une hausse progressive du chômage qui pèsera sur la formation des salaires et le pouvoir d’achat des ménages. Autrement dit, votre réforme débouchera non seulement sur une augmentation du chômage, mais sur une diminution des salaires des Français. Ces données sont chiffrées, monsieur Attal, monsieur Dussopt, dans le tableau qui se trouve ici 
M. François Ruffin.
(M. François Ruffin montre un document)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Manifestement, il convient de faire encore un peu de pédagogie concernant l’opportunité, la nécessité, l’utilité de taxer les superprofits en vue d’introduire un peu de justice dans une société qui en manque cruellement et d’empêcher la retraite à 64 ans, car tel est bien le but de nos amendements : rendre l’article 7 sans objet, soit par leur adoption, soit par celle de l’article « 7 mars », à la rédaction duquel nous entendons contribuer ! 
M. Matthias Tavel.
(Mme Sarah Legrain applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Andy Kerbrat, pour les soutenir.
 Je crains que votre réformite aiguë m’ait donné, ces derniers jours, un peu de fièvre.
M. Andy Kerbrat.
 Dans ce cas, vous feriez mieux d’aller vous coucher !
M. Aurélien Pradié.
 Je défendrai néanmoins de mon mieux cet amendement simple : il prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions. Celles-ci n’augmentant pas les salaires de leurs employés, c’est là le seul moyen de financer nos retraites. Je connais bien le sujet : au moment où nous parlons, le premier assureur de France, le groupe Covéa, au sein duquel j’ai travaillé, et qui réalise un chiffre d’affaires de 17,2 milliards, propose une hausse des salaires de 0,9 % ! 
M. Andy Kerbrat.
(« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« C’est le 7 mars ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
 N’importe quoi ! Ils ne savent même plus quand ils vont manifester !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.
 Vous qui avez pactisé aux dépens des Français pour porter de 62 à 64 ans l’âge légal de la retraite, vous l’aurez compris : nous voudrions à tout prix vous convaincre de régler cette question autrement et d’épargner à nos concitoyens, à partir du 6 mars au soir, le blocage du pays. Nous avons ainsi proposé de taxer les superdividendes 
Mme Sophia Chikirou.
(M. Aurélien Saintoul applaudit)
(M. Jean-Paul Mattei secoue la tête négativement.)
 Il ne s’agissait pas des retraites !
M. Frédéric Petit.
 Notre travail d’opposants sérieux 
Mme Sophia Chikirou.
(« Sérieux ? » sur quelques bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ils ne vous regardent plus !
M. Michel Herbillon.
 C’est à cause de vous que la réforme va passer !
M. Thomas Ménagé.
 …de l’extrême droite à la Macronie, en passant par Les Républicains, un pacte a été conclu afin de vous imposer deux ans de travail supplémentaires. Ces gens-là protègent leurs amis au détriment des travailleurs ! Ne vous laissez pas prendre ces deux années ! 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de onze amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les soutenir.
 Je vais continuer à vous parler d’économie, chers collègues : la clé de l’examen de ce texte réside dans l’opposition entre la vision néolibérale, voire ultralibérale 
Mme Aurélie Trouvé.
(M. Patrick Hetzel s’exclame)
(M. Ian Boucard s’exclame.)
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Parce que ce que vous dites est idiot, pas parce que vous êtes une femme !
M. Thomas Ménagé.
 Voilà l’esprit de cette réforme, encore une fois ! 
Mme Aurélie Trouvé.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Brouhaha.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement. 
Mme la présidente.
(« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
 Madame la présidente, je vous demande d’intervenir :…
Mme Sophia Chikirou.
 Sur quel fondement ? Il aurait fallu citer un article du règlement, madame la présidente !
M. Aurélien Pradié.
 …cela fait plusieurs fois que lorsqu’elles s’expriment, trois de nos collègues, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé et Sandrine Rousseau, sont moquées, insultées, sifflées, et que l’on tente de les empêcher de parler ! 
Mme Sophia Chikirou.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 C’est faux !
Mme Marie-Pierre Rixain.
 Vous l’avez constaté comme nous ! C’est systématique : le compte rendu des séances est là pour le prouver. 
Mme Sophia Chikirou.
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Nous avons débattu de ce sujet hier soir : nous pouvons le faire à nouveau.
Mme la présidente.
 Il faut que les femmes puissent s’exprimer…
Mme Sophia Chikirou.
 Vous prenez le débat en otage !
M. Fabien Di Filippo.
 Merci, madame Chikirou !
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour un rappel au règlement.
 Il se fonde sur l’article 100. Cela fait plusieurs jours que l’on entend systématiquement…
Mme Marie-Pierre Rixain.
 Faites respecter le règlement, madame la présidente ! Sur quel article est fondé le rappel au règlement ?
M. Aurélien Pradié.
 Mais elle l’a dit !
M. Erwan Balanant.
 …partir de certains bancs des accusations de sexisme. Rappelons que cette notion…
Mme Marie-Pierre Rixain.
 Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, madame Rixain ?
Mme la présidente.
 Encore une fois, sur l’article 100, madame la présidente. Certes, les personnes citées par Mme Chikirou se trouvent être des femmes, mais en aucun cas elles n’ont été stigmatisées en tant que telles. 
Mme Marie-Pierre Rixain.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Cela devient consternant !
M. Michel Herbillon.
 Ce rappel se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il me semble nécessaire de dire à nos collègues de La France insoumise que, si nous réagissons quand certaines députées prennent la parole, ce n’est pas parce que ce sont des femmes ! 
Mme Anne Brugnera.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Mme Danièle Obono s’exclame.)

M. Jocelyn Dessigny.
 Si ces députées parlaient calmement, nous les écouterions peut-être – et ce serait la même chose si c’était des hommes. En tout cas, nous n’aurions pas à hurler pour couvrir leurs propos et leur dire d’une part de respirer, d’autre part de parler correctement ! 
Mme Anne Brugnera.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis un peu surprise, très chers collègues, de vous entendre dire que certains seraient moins féministes que d’autres. Vous le savez très bien : de nombreux sujets nous opposent.
Mme Prisca Thevenot.
 Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Mme Sandra Regol.
 Je parle, madame, permettez-moi de m’exprimer !
Mme Prisca Thevenot.
 Sur quel article ?
Mme Sandra Regol.
 Sur l’article 100, je l’ai dit ! Si nous criiez pas, vous l’auriez entendu ! 
Mme Prisca Thevenot.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
 Mme Sandra Regol proteste.)
 Arrêtez de crier !
M. Michel Herbillon.
 Laissez-la s’exprimer !
M. Philippe Gosselin.
 Laissez-la parler, chers collègues.
Mme la présidente.
 Quel manque de respect !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je continue. 
Mme Prisca Thevenot.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
 Et même écrit ensemble !
M. Erwan Balanant.
 Nous avons voté ici ensemble un certain nombre d’amendements, notamment pour lutter contre le cancer du col de l’utérus. Nous avons voté ici ensemble, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, il y a quelques semaines. Et vous sortez ce sujet aujourd’hui pour semer la discorde ! Si nous pouvons conserver un sujet sur lequel nous nous entendons et travaillons ensemble, c’est bien celui-ci. S’il vous plaît, remettons-nous au travail sur le sujet des retraites. Les Français nous regardent, nous le leur devons ! 
Mme Prisca Thevenot.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 J’aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées ! 
Mme Virginie Duby-Muller.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Marie-Christine Dalloz.
 J’aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l’ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l’obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI-NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d’amendements. C’est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.
Mme Virginie Duby-Muller.
 Oh, ça suffit !
Mme Sandra Regol.
 Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements 
Mme Virginie Duby-Muller.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ah ! Il vous fait peur !
Mme Danièle Obono.
 Votre gourou !
M. Fabien Di Filippo.
 Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c’est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l’opprobre sur l’ensemble des députés en sous-entendant l’existence de conflits d’intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le 
Mme Virginie Duby-Muller.
name and shame
(Mme Alma Dufour s’exclame.)
 C’était à la suite d’un scrutin public ! Assumez, collègues !
Mme Clémence Guetté.
 Puisque vous êtes adeptes de la transparence 
Mme Virginie Duby-Muller.
(Mme Clémence Guetté s’exclame)

(Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)
 Vous avez la liberté d’expression à géométrie variable, chers collègues !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 80-1 de notre règlement, relatif aux conflits d’intérêts. Vous venez de nous dire que nous vous faisions perdre du temps en évoquant cette question. Vous vous trompez. C’est un sujet qui intéresse grandement les Français. 
M. Bastien Lachaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Les informations n’étant plus disponibles, peut-être les Français seraient-ils intéressés de savoir qu’un certain nombre de nos collègues possèdent plusieurs dizaines de milliers d’euros voire, pour certains, plusieurs dizaines de millions d’euros dans des holdings…
 Arrêtez cette délation absolument insupportable !
M. Michel Herbillon.
 … par exemple M. Maillard, M. Fiévet… 
M. Bastien Lachaud.
(Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
 Monsieur Lachaud, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
 Qu’est-ce que ce serait si ces gens-là étaient au pouvoir !
M. Jocelyn Dessigny.
 C’est une information publique, disponible sur le site de la HATVP !
M. Bastien Lachaud.
 (Les protestations se poursuivent.)
 Justement ! Est-ce un rappel au règlement ? 
Mme la présidente.
(Tumulte sur de nombreux bancs.)
 Tout à fait, c’en est un.
M. Bastien Lachaud.
 Quel est le rapport avec notre règlement ?
Mme la présidente.
 Ces députés ont-ils utilisé les outils de l’Assemblée pour se déporter du vote à venir ? 
M. Bastien Lachaud.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 On se croirait revenu au temps de la collaboration, c’est scandaleux !
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 L’article 54, alinéa 6, de notre règlement dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Or depuis le début de l’examen des amendements de la NUPES, les orateurs sont hors sujet 95 % du temps. Pour la sérénité des débats, il serait souhaitable que vous puissiez recadrer les orateurs, madame la présidente. Par ailleurs, le tumulte qui règne depuis maintenant quinze jours devient un véritable problème de santé publique. Un test que je viens de réaliser avec un sonomètre montre que, durant les interventions de nos collègues de la NUPES, le bruit atteint systématiquement 75 à 85 décibels. 
M. Hervé de Lépinau.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et ça, ce n’est pas une intervention hors sujet ?
Mme Ségolène Amiot.
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je rappelle, au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats…
Mme Sandrine Rousseau.
 Sur quel article ? 
M. Aurélien Pradié.
(« Elle l’a déjà dit ! » sur plusieurs bancs.)
 Il faudrait savoir : elle parle trop fort, ou pas assez ?
Mme Sandra Regol.
 Madame Rousseau, nous vous écoutons. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Non. En l’occurrence, on ne m’écoute pas !
Mme Sandrine Rousseau.
 On sait ce que vous allez dire, et c’est toujours la même chose !
M. Michel Herbillon.
 Je rappelle que le combat dit féminin est un combat qui assigne, alors que le combat féministe est un combat qui émancipe. C’est toute la différence. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
 Ce n’est pas du tout un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions déterminer la façon de poursuivre nos débats compte tenu de ces multiples rappels au règlement.
M. Jean-Paul Mattei.
 Nous allons suspendre dix minutes afin de réunir les présidents de groupe.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
J’ai réuni les présidents de groupe ; nous sommes convenus de demander aux députés d’arrêter les rappels au règlement et de s’en tenir à la défense de leurs amendements.
 Je demande la parole pour un rappel au règlement. 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 Si ce dont nous convenons avec les présidents de groupe ne tient pas trois secondes, je ne vois pas comment nous allons faire fonctionner cette assemblée ! Madame la présidente Panot, pourriez-vous m’indiquer si nos accords tiennent toujours ? 
Mme la présidente.
(Le tumulte se poursuit.)
 La parole est donc à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. (
Mme la présidente.
 Mêmes mouvements.)
 Sur le fondement de l’article 49-1, alinéas 2 et 3, relatifs à la tenue des séances, de l’article 50, alinéa 6, relatif aux vacances parlementaires et de l’article 47, alinéa 2, qui dispose que la conférence des présidents peut être réunie pour exercer les prérogatives qui lui sont reconnues notamment par l’article 39, alinéa 4 de la Constitution.
M. Ugo Bernalicis.
Nous avons besoin de temps pour débattre, c’est une évidence. (
 Mêmes mouvements.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Tout le monde veut aller jusqu’à l’article 7 
M. Ugo Bernalicis.
(« Non ! » sur certains bancs du groupe LR) ;
L’alinéa 3 de l’article 49-1 dispose que lorsque la demande de jours de séances supplémentaires émane des membres de l’Assemblée, « elle est constituée par un document remis au Président de l’Assemblée comportant la liste des signatures de la moitié plus un de ses membres. S’il constate que cette condition est remplie, le Président convoque l’Assemblée. » Je vous propose donc de collecter 289 signatures plus une pour demander que la discussion reprenne lundi 27 février, après la suspension des travaux. J’ai cru comprendre que certains d’entre vous tenaient à ces vacances ; il ne s’agit pas, à ce stade, de les remettre en cause.
Vous me direz que l’article 47-1 de la Constitution prévoit que le Parlement doit se prononcer dans un délai de cinquante jours – vingt jours pour l’Assemblée à partir du dépôt du texte, puis quinze jours pour le Sénat. Éric Coquerel a présenté ses arguments en faveur d’une prolongation des débats en s’appuyant sur une décision du Conseil constitutionnel de 1986, mais il n’y a pas de jurisprudence sur l’article 47-1. Toutefois, l’article 39, alinéa 4, de la Constitution prévoit qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur l’inscription des projets de loi à l’ordre du jour, le Conseil constitutionnel statue dans un délai de huit jours. Étant donné que nous sommes dans un vide…
 Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur le député. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. William Martinet pour les défendre.
 Mon propos sera un peu technique mais je m’efforcerai d’être pédagogue. Je crois pouvoir dire que la réforme des retraites fera baisser les revenus des personnes lorsqu’elles cumulent pension de retraite, Aspa et APL. L’objectif de l’Aspa est de garantir le versement d’une retraite minimum de 961 euros, selon le principe des vases communicants : si le montant de la pension augmente de 200 euros, le montant de l’Aspa diminue d’autant. Votre réforme, qui pourrait entraîner une augmentation du minimum contributif variant, selon les cas, de 25 à 75 euros, serait neutre sur ce point. Mais dans la mesure où le calcul du montant de l’APL ne prend en compte que la pension de retraite, minimum contributif compris, et non l’Aspa, si le minimum contributif devait augmenter, le montant de l’APL diminuerait.
M. William Martinet.
J’espère que tout le monde a suivi et a compris que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté, avec 961 euros par mois, verront baisser le montant de leur APL.
Chers collègues, lorsque nous avons parlé tout à l’heure des conflits d’intérêts pour les députés actionnaires et de la taxe sur les dividendes, nous avons entendu une bonne dizaine d’intervenants expliquer, avec des trémolos dans la voix, combien il était scandaleux de mettre en cause la probité des députés. Ce sujet, j’en suis désolé, ne concerne que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Est-ce que l’un des ministres peut me répondre ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. François Piquemal pour les défendre.
 Nous ne vous entendons pas beaucoup, messieurs les ministres. Je commence à me demander, monsieur Dussopt, si vous n’avez pas des actions dans Télé 7 jours. Peut-être trouverait-on, dans ses grilles de mots croisés, les réponses à nos questions… 
M. François Piquemal.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Pouvez-vous revenir à votre amendement ?
Mme la présidente.
 Êtes-vous favorables à l’instauration d’une contribution sur les bénéfices des grandes multinationales afin qu’elles partagent les richesses et participent ainsi au financement des caisses de retraite ?
M. François Piquemal.
La réforme porte mal son nom et devrait être rebaptisée « réforme de la baisse des salaires ». En effet, l’OFCE a montré qu’elle provoquerait une baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030 ; à court terme, le choc de population active entraînerait une hausse progressive du chômage, ce qui pèserait sur la formation des salaires et le pouvoir d’achat des ménages. Que répondez-vous à cela, messieurs les ministres ?
 Je suis saisie de seize amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour les défendre.
 Nous sommes à un moment clef de nos débats. Dans nos amendements portant article additionnel après l’article 2, nous présentons toutes nos propositions de financement et il y en a un paquet. Les écarts de richesses sont grands dans notre pays et nous considérons qu’il y a d’autres solutions que celle de faire travailler les gens jusqu’à 63, 64 ou 67 ans. Nous refusons qu’elles soient examinées en deux minutes.
Mme Nathalie Oziol.
 Nous n’allons pas les examiner du tout. Votez plutôt la motion de censure.
M. Jocelyn Dessigny.
 Mes collègues ont posé des questions simples : certains des députés qui détiennent des actions de grandes entreprises ne doivent-ils pas se déporter lorsque nous examinons des amendements ayant trait aux profits desdites entreprises ?
Mme Nathalie Oziol.
 Ça suffit !
M. Michel Herbillon.
 Cette série d’amendements porte précisément sur ce sujet. Chaque fois que nous l’évoquons, nous assistons au même spectacle : certains poussent des cris, protestent et nous invectivent, tandis que le RN arrive à la rescousse de la Macronie à renfort de jolis mots comme celui d’équité.
Mme Nathalie Oziol.
 Mais qu’est-ce qu’elle dit, la petite dame ?
M. Pierre Cordier.
 Pourtant une question d’importance reste en suspens : pouvez-vous confirmer, messieurs les ministres, qu’il y aura, comme l’estime l’OFCE, une baisse des salaires de 3 % à l’horizon de 2030 ? Nous pensons qu’avec l’allongement de la durée d’activité, la mise en concurrence des travailleurs, qu’il s’agisse des seniors avec les jeunes, des seniors ou des jeunes entre eux, va exercer une pression sur les salaires à la baisse, de manière fort opportune pour ceux qui défendent un système ultralibéral. 
Mme Nathalie Oziol.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Élisa Martin pour les défendre.
 Il a été dit tout à l’heure que les députés de la NUPES étaient des perroquets, beaux oiseaux multicolores dont la densité neuronale est bien plus élevée que celle des primates. En d’autres termes, ce sont des oiseaux très intelligents.
Mme Élisa Martin.
De qui sommes-nous les perroquets ? De la femme d’artisan qui, après avoir travaillé toute sa vie aux côtés de son mari, reçoit 932 euros de pension ? Elle verrait sans doute d’un très bon œil cette taxation. Des futurs chômeurs dont nous exigeons de connaître le nombre, une fois votre réforme appliquée ? Ils seraient aussi certainement d’accord avec nos propositions. Des jeunes salariés du BTP (bâtiment et travaux publics), qui ne savent pas combien de temps ils vont devoir travailler pour obtenir une retraite à taux plein ? Ils y seraient tout à fait favorables, tout comme les personnes ayant des bas salaires. En parlant de salaires, nous exigeons aussi de connaître les effets qu’aura votre réforme sur leur niveau.
Perroquets que nous sommes, nous ne manquerons pas, une fois que nous aurons obtenu des réponses, de les répéter à toutes ces personnes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Sébastien Delogu pour les défendre.
 Nous vous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système des retraites. Êtes-vous prêts à taxer les sociétés du CAC40 ? Non. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous êtes actionnaires de ces grandes entreprises.
M. Sébastien Delogu.
 (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
 Je ne suis pas millionnaire !
Mme Nadia Hai.
 Je ne parle pas de vous, madame la députée.
M. Sébastien Delogu.
Si vous étiez vraiment sincères, vous feriez en sorte, puisque vous en avez les moyens, de contribuer à la solidarité nationale. Augmentons les taxes et les impôts et tout sera réglé. Au lieu de cela, vous continuez à organiser méthodiquement le déficit des caisses de retraite au bénéfice de vos ministres.
J’ai deux questions, messieurs les ministres. Et puisque vous êtes là, ce serait bien que vous y répondiez.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Cela fait plusieurs fois que des députés de votre groupe interpellent les ministres. Je rappelle que le Gouvernement ne peut répondre qu’une fois la présentation des amendements achevée. S’il vous plaît, ne soyez pas de mauvaise foi. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 C’est bien pour cela que je leur pose directement ces questions.
M. Sébastien Delogu.
Selon une étude de Dares, direction qui relève de votre propre ministère, monsieur Dussopt, le report d’âge aurait pour conséquence une augmentation du nombre des chômeurs de 90 000. Confirmez-vous ces chiffres ?
 Vous ne répondez pas, messieurs les ministres ? 
M. Sébastien Jumel.

 Nous confirmez-vous aussi que, comme l’affirme l’OFCE, les salaires vont baisser de 3 % en dix ans ?
M. Sébastien Delogu.
Je m’adresse maintenant à tous les députés : ne vous rangez pas aux côtés des puissants car la rue se chargera de votre jugement. 
(Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LR et RN.)
 Ce sont des menaces, madame la présidente !
M. Laurent Croizier.
 Je suis saisie d’une série de quatorze amendements identiques, n
Mme la présidente.

 C’est une véritable incitation à la violence !
M. Fabien Di Filippo.
 Cela mérite une inscription au procès-verbal !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Clémentine Autain pour les défendre.
Mme la présidente.
 Cela légitime la violence dehors, madame la présidente ! 
M. Fabien Di Filippo.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Lorsqu’on fait certaines déclarations,…
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 …il ne faut pas s’étonner qu’elles provoquent des réactions, chers collègues. Vous pouvez difficilement vous en plaindre. Allez-y, madame Autain, ou passez votre tour.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre Dussopt, pour tenter de retenir votre attention, je vous propose une définition de mots croisés : « Propos contraires à la vérité visant à tromper », mot de huit lettres commençant par la lettre M. Je vais vous aider en illustrant mon propos par des exemples. D’après la Première ministre, les femmes sortiraient gagnantes de votre réforme. Or, nous le savons, elles y perdront deux fois plus que les hommes. Les conséquences du report seront deux fois plus marquées pour elles et elles perdront leurs trimestres de congé de maternité.
Mme Clémentine Autain.
Un indice supplémentaire, si vous n’avez pas encore trouvé : en janvier, le ministre Véran prétendait que 2 millions de personnes seraient concernées par la pension minimale à 1 200 euros. Pourtant, nous nous sommes rendu compte progressivement qu’il s’agissait de 1 200 euros brut et seulement pour une carrière complète. Vous avez ensuite donné d’autres chiffres pour le nombre de bénéficiaires : 200 000 puis 40 000. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Gouvernement a tenu des « propos contraires à la vérité visant à tromper ».
Un dernier exemple. Le Gouvernement prétend que cette réforme serait favorable au travail. Chemin faisant, nous avons découvert dans une étude de la Dares, que le report d’âge se traduirait par 90 000 chômeurs supplémentaires. Vous ne répondez rien quand nous vous demandons de confirmer ou d’infirmer. Mais je pense que vous disposez de tous les éléments pour remplir les cases avec le mot « mensonge ». L’OFCE semble, quant à lui, dire vrai en affirmant que votre réforme entraînera une baisse des salaires de 3 % à l’horizon de 2030.
 La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Fondé sur l’article 54, alinéa 6, madame la présidente, et même, plus solennellement, sur l’article 34 de la Constitution. Par ce tunnel d’amendements, La France insoumise nous prend en otages en accaparant la totalité du débat parlementaire. La seule solution qu’il nous reste pour exprimer nos positions est de faire des rappels au règlement.
M. Pierre Meurin.
Il est dix-huit heures trente et nous sommes en train de vivre une véritable forfaiture. La Macronie a utilisé l’article 47-1 qui dénie au Parlement le droit de prendre le temps de débattre d’une réforme de société qui va provoquer une casse sociale majeure. Dans le même temps, leurs alliés objectifs que sont La France insoumise et plus largement la NUPES ont bloqué les débats en faisant de l’obstruction. À cause de leurs comportements respectifs, nous n’allons pas pouvoir voter ce texte.
Nous sommes des parlementaires. Notre rôle n’est pas de déposer des dizaines de milliers d’amendements qui nous empêchent de débattre. Les Français verront que nous n’avons même pas pu voter sur le fond de cette réforme. C’est la faute de la Macronie et de la NUPES. Tout cela arrange finalement bien tout ce petit monde, ces alliés de circonstance qui vont contre l’intérêt des Français.
Seul le Rassemblement national a eu un réflexe politique en déposant une motion de censure pour défendre les Français. Vous avez intérêt à être présents pour la voter ce soir, chers collègues, sinon lors de toutes vos campagnes électorales suivantes, nous vous le rappellerons et vous serez battus partout où nous vous affronterons.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je vois que notre collègue du Rassemblement national souhaite vivement que les débats se prolongent. C’est notre cas aussi, tout comme celui des députés de la Macronie et du groupe LR. Tout le monde, absolument tout le monde le souhaite. Je vous indiquais tout à l’heure, madame la présidente, que sur le fondement de l’article 49-1, alinéa 3,…
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis, vous avez fait un précédent rappel au règlement ayant le même objet. Je vous retire la parole, en vertu de l’article 58, alinéa 3. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et RN.)
 Nous en venons à deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Florian Chauche pour les défendre.
 Chers collègues, la situation est vraiment ubuesque. Vous nous dites vouloir demander aux Français de travailler deux années supplémentaires, non pour votre bon plaisir, mais pour résorber un futur déficit temporaire. Quand nous vous proposons d’autres sources de financement, en prenant l’argent là où il est, auprès des milliardaires, auprès des entreprises qui réalisent des superprofits, vous votez contre nos amendements. Si vous ne voulez pas taxer les profits, assurez-vous donc que les grandes entreprises payent bien leurs impôts.
M. Florian Chauche.
Chez moi, à Belfort, l’entreprise General Electric, qui bénéficiait pourtant d’une relation de confiance avec Bercy, fait l’objet d’une enquête du parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce que vous demandent les Français, c’est que les petits paient petit et que les gros paient gros, que vous souteniez nos artisans et commerçants et que les multinationales paient enfin l’addition. Si votre réforme est source de tant de colère, c’est parce que les gens ne comprennent pas, n’acceptent pas que vous leur demandiez, à eux, de faire des efforts supplémentaires.
Serait-il possible que vous nous donniez des chiffres avant minuit, monsieur le ministre ? Combien de personnes toucheront 1 200 euros brut ? Pourquoi ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans devraient cotiser quarante-quatre annuités et ceux qui ont commencé à 19 ans quarante-trois ? Confirmez-vous, comme la Dares l’affirme, que votre réforme va créer 90 000 chômeurs supplémentaires et qu’elle entraînera, comme l’indique l’OFCE, une baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030 ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour les défendre.
 Comme les choses répétées sont plaisantes, je vais revenir à l’origine du mal : 157 milliards d’euros d’argent public ont, en France, servi à compenser les baisses d’impôt de production, les exemptions de cotisations sociales, l’optimisation fiscale et les subventions aux entreprises.
M. Jean-François Coulomme.
 Cela représente combien d’emplois ?
M. Fabien Di Filippo.
 Avec cet argent qui appartient aux Français, le Gouvernement a instauré, depuis plusieurs années, des dispositifs mettant les entreprises sous perfusion, en particulier les grandes entreprises du CAC40 – encore une fois, il ne s’agit pas du petit boulanger ni du petit plombier. Ainsi, de l’argent public, c’est-à-dire l’argent appartenant aux Français et qui pourrait servir à l’assurance vieillesse, à l’assurance maladie ou encore à l’assurance chômage, est prélevé sur les ressources du pays pour être versé, à fonds perdu, sans aucune contrepartie ni obligation de retour de la part des entreprises ; il sert même parfois de dividendes. En définitive, la rente de ces entreprises est prélevée sur le budget de l’État. Il y a là une volonté d’affaiblissement de l’État – peut-être d’une privatisation, comme pour l’ensemble des services publics.
M. Jean-François Coulomme.
Néanmoins, si vous ne voulez pas taxer ces entreprises pour en récupérer une petite partie – nous avons bien compris que même la valeur d’un timbre-poste ne vous plaît pas par principe –, nous pourrions imaginer que les Français récupèrent ce à quoi ils ont droit, c’est-à-dire, au minimum, ce que perçoivent les actionnaires, puisqu’en réalité, nous sommes les actionnaires de ces entreprises vu les tombereaux de billets, de liasses, de millions, de milliards que vous leur avez versés.
 Ils se fatiguent eux-mêmes, c’est génial !
M. Laurent Jacobelli.
 Nous demandons simplement un petit retour sur investissement, à savoir, au minimum, les mêmes droits que ceux des actionnaires, dont vous faites partie. 
M. Jean-François Coulomme.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Sarah Legrain, pour les défendre.
 On vous a beaucoup entendu parler de sauver le système de retraite par répartition, dans lequel on retrouve le mot « répartition ». Nous sommes donc à fond dans le sujet, puisque nous soulevons la question de la répartition des richesses. Autrement dit : à qui profitent les richesses produites ? C’est pourquoi nous évoquons les superprofits et les superdividendes. Je suis un peu inquiète des réponses qui nous seront apportées, parce que lorsque la question avait été posée à Bruno Le Maire il y a quelques mois, tel Diogène avec sa lanterne cherchant ce qu’est un homme, celui-ci s’était demandé tout à coup ce qu’était un superprofit. Nous allons donc essayer de vous expliquer ce qu’est un superprofit : ce sont par exemple les 18,8 milliards d’euros de profits réalisés par TotalEnergies, pendant que le prix des carburants à la pompe a explosé pour l’ensemble des Français.
Mme Sarah Legrain.
 Eh oui ! Profiteurs !
Mme Sophia Chikirou.
 En revanche, nous aimerions que vous nous aidiez à votre tour à définir qui sont les profiteurs de la réforme. Apparemment, ce ne sont pas les femmes : pouvez-vous nous confirmer qu’elles devront travailler plus longtemps que les hommes et que vous leur supprimerez le bénéfice des trimestres obtenus au titre de la maternité ? Nous aimerions bien avoir cette confirmation.
Mme Sarah Legrain.
Nous aimerions également savoir si la réforme profitera aux salariés. Une étude de la Dares – qui dépend de votre ministère – précise qu’il y aurait 90 000 chômeurs supplémentaires ; l’Observatoire français des conjonctures économiques prévoit, de son côté, le chiffre de 277 000 chômeurs supplémentaires. Votre réforme ne profiterait donc pas aux salariés et nous aimerions connaître votre avis sur ce point.
L’OFCE évoque également une baisse de 3 % du montant des salaires, à l’horizon de 2030. La réforme profitera-t-elle, à un moment donné, aux salariés ? Nous n’en avons pas l’impression et attendons une réponse à ce sujet.
Enfin, nous aimerions savoir si la réforme profitera à ceux qui ont effectué une carrière longue – si j’ai bien compris, cette question intéresse aussi nos collègues du groupe Horizons et apparentés –, et si vous leur accorderez une retraite après quarante-trois années de cotisation.
 Je vous remercie, chère collègue.
Mme la présidente.
 Non, j’ai une dernière question… 
Mme Sarah Legrain.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Le temps imparti est terminé.
Mme la présidente.
Je suis saisie de dix amendements identiques, n

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les défendre.
 Les événements des dernières heures ont montré l’utilité du débat parlementaire puisque nos collègues du groupe Horizons et apparentés ont partagé une partie de nos critiques à l’égard de la réforme, en demandant solennellement et officiellement au Gouvernement de revoir sa copie sur le plan des carrières longues. Ils ont en effet publié un communiqué exigeant quarante-trois ans de cotisation maximum pour tous ceux qui ont commencé à travailler tôt. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’imagine que si le groupe Horizons est favorable à quarante-trois annuités – et non pas quarante-quatre si l’on a débuté à 16 ans, quarante-trois à 17 ans, quarante-quatre à 18 ans, etc. –, c’est parce qu’il a lu le document n

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de huit amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Farida Amrani, pour les défendre.
 Un collègue a dit tout à l’heure : « Ne nous demandez pas de vous aider. » Ce n’est pas ce que nous vous demandons. En revanche, nous voudrions que vous écoutiez les millions de Françaises et de Français qui vous demandent de retirer votre réforme. À chaque fois que nous citons le nom d’une personne qui nous a interpellés sur le sujet, vous dites : « Oh là là, encore des exemples ! ». Je prendrai donc mon propre exemple : j’ai commencé à travailler à 20 ans et j’ai trois enfants.
Mme Farida Amrani.
 Et vous travaillez ou vous êtes au chômage ?
Mme Émilie Bonnivard.
 J’aimerais savoir à quel âge je dois partir à la retraite. 
Mme Farida Amrani.
(Tumulte sur plusieurs bancs.)
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
(Sourires.)
 Il y a conflit d’intérêts ! Déportez-vous !
M. Éric Woerth.
 Dois-je partir à 61, 62, 63 ou 67 ans ?
Mme Farida Amrani.
 C’est déjà le cas avec la loi Touraine ! De quoi parle-t-elle ?
Mme Émilie Bonnivard.
 Votre amendement, chère collègue, porte sur la contribution additionnelle. Restez-en à la défense de votre amendement.
Mme la présidente.
 J’y viens. 
Mme Farida Amrani.
(Invectives sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous propose une solution de financement, consistant à taxer les superprofits. Je comprends que ce soit difficile pour certains, surtout lorsqu’on détient 1,5 million d’actions chez L’Oréal – c’est peut-être parce qu’on le vaut bien ! Si vous êtes favorable à cette proposition, votez en faveur de nos amendements et le débat sera terminé ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour les défendre.
 Alexandra, agent d’entretien 
Mme Mathilde Hignet.
(« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; « 
 Je la connais, moi, Anne-Marie !
M. Pierre Cordier.
 C’est celle qui habite en face de la boulangerie, non ?
M. Laurent Jacobelli.
 …hôtesse d’accueil : « J’ai eu des enfants et j’ai arrêté de travailler pour eux ; j’ai repris plusieurs activités pour manger et offrir des études à mes enfants ; aujourd’hui, je dois travailler pour ma retraite jusqu’à 67 ans ; pitié, pas ça, je vais mourir au boulot ! » Face à ces témoignages, nous proposons, pour plus de justice, d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite, au lieu de reporter l’âge de départ à la retraite. D’autant que l’OFCE écrit que l’application de la réforme entraînera une diminution de 3 % du montant des salaires sur dix ans. Est-ce vrai, messieurs les ministres ? 
Mme Mathilde Hignet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de onze amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Élise Leboucher, pour les défendre.
 En 2019, vous vouliez casser le système par répartition,…
Mme Élise Leboucher.
 C’est vrai !
M. Pierre Dharréville.
 …aujourd’hui, vous dites vouloir le sauver avec l’impôt sur la vie. Ce qui est en jeu, c’est la solidarité et le mieux vivre, alors que l’idéologie néolibérale préfère, elle, la valeur du mérite – et la possibilité de se tuer au travail pour gagner moins. Comment avez-vous pu penser que les gens accepteraient cela ? Où est le mérite de demander aux plus pauvres de se sacrifier, alors qu’ils voient bien que ces efforts servent à justifier les milliards de baisses d’impôt de production accordées aux entreprises. Il existe d’autres solutions pour financer les retraites. Depuis cinquante ans, on observe une baisse tendancielle de la part des richesses produites revenant aux salariés et, parallèlement, des dividendes atteignant chaque année des niveaux records – encore 80 milliards l’an passé pour les entreprises du CAC40 et plus de 250 milliards toutes entreprises françaises confondues. TotalEnergies réalise 20 milliards de bénéfices et ne paie pas d’impôts en France ; BNP Paribas réalise 10 milliards de bénéfices et licencie plus de 900 personnes. L’asphyxie fiscale n’est pas pour tout le monde.
Mme Élise Leboucher.
 C’est vous qui nous asphyxiez !
M. Thomas Ménagé.
 La précarité des travailleurs sert votre vision du monde. Baisser le coût du travail est votre seul horizon sur le plan économique. Pourtant, vous savez qu’avec cette réforme vous pénaliserez économiquement et humainement l’ensemble de la société. Pouvez-vous nous confirmer la baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030, comme l’indique l’OFCE ? En allant à l’encontre de la volonté des citoyens, vous méprisez celles et ceux qui produisent de la richesse. Plus les dividendes sont importants et plus vous vous servez dans les poches des citoyens ! 
Mme Élise Leboucher.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Aymeric Caron, pour les défendre.
 Des différences idéologiques essentielles nous séparent. 
M. Aymeric Caron.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
 Même entre vous, il y a des fractures, visiblement !
M. Fabien Di Filippo.
 Nous, nous combattons les privilèges, notamment ceux qui ont été hérités. Nous combattons l’existence d’une caste dominante et sans talent particulier, sans utilité sociale, qui vit de l’entre-soi et de l’entregent. 
M. Aymeric Caron.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 Ce ne sont pas des parlementaires, ce sont des activistes !
M. Philippe Gosselin.
 Nous croyons en la justice sociale, en l’égalité, en la liberté, notamment la liberté fondamentale d’appartenir à soi-même. Nous croyons en une République émancipatrice qui prend soin de chacun.
M. Aymeric Caron.
 Pouvez-vous en revenir aux amendements, cher collègue, en vertu de l’article 54, alinéa 6, de notre règlement ?
Mme la présidente.
 Ça suffit, ça !
M. Paul Vannier.
 J’y arrive, madame la présidente.
M. Aymeric Caron.
 Alors arrivez-y vite.
Mme la présidente.
 Nous croyons au partage. 60 % des Françaises et des Français réclament la taxation des superprofits, tout comme 80 % veulent que vous renonciez à la retraite à 64 ans. 
M. Aymeric Caron.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce mépris pour le peuple, vous le manifestez une nouvelle fois aujourd’hui en refusant de prolonger les débats pour que nous puissions discuter de tous les articles de la réforme, détestée par ces Français que vous méprisez ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Tu étais où pendant les débats ? À une corrida peut-être ? On ne t’a pas vu !
M. Maxime Minot.
 Cette manière d’écraser la volonté populaire est d’une violence insupportable, une violence endimanchée certes, mais une violence qui dépasse de très loin les éclats sonores qui émanent parfois de nos rangs pour combattre vos projets antihumanistes et antidémocratiques. 
M. Aymeric Caron.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
 Exactement ! Les violents, c’est vous !
Mme Sophia Chikirou.
 Oui, collègues du groupe Renaissance et ministres, la violence, l’obstruction…
M. Aymeric Caron.
 C’est fini, cher collègue. Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les défendre.
 Il s’agit d’un débat éminemment important et intéressant portant sur les recettes et l’instauration d’une taxe additionnelle sur les superprofits, pour laquelle nous proposons plusieurs variantes puisque les séries d’amendements dont nous discutons prévoient une gradation. Si nous prenions le temps de la discussion,…
M. Ugo Bernalicis.
 Il n’y a que vous qui parlez ! Ce n’est pas une discussion !
Mme Blandine Brocard.
 …nous pourrions aller plus vite sur la suite et ne serions pas obligés de faire trimer tout le pays deux ans supplémentaires !
M. Ugo Bernalicis.
 Quatre heures sur vos amendements !
Mme Blandine Brocard.
 C’est pourquoi j’appelle les collègues à se mobiliser, au titre de l’article 49-1, alinéa 3 du règlement, pour parvenir à 289 signatures : nous pourrons ainsi prolonger nos débats et discuter des recettes autant que de besoin 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Cela fait quatre heures que l’on ne parle que de vos amendements !
M. Ian Boucard.
 Je vous invite à vous rapprocher de moi, nous ferons un point régulier sur le nombre de signataires, afin d’ouvrir la séance. Vous avez bien compris qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à cela…
M. Ugo Bernalicis.
 Non, nous n’avons pas compris. Il y a des obstacles !
M. Philippe Gosselin.
 …et que nous pouvions même nous en remettre au Conseil constitutionnel, si éventuellement il y avait un débat sur ce point. Il a d’ailleurs huit jours pour se prononcer, ce qui correspond à l’interruption de séance de la semaine prochaine, comme quoi cela tombe bien pour tout le monde !
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis, vous vous écartez de l’amendement, il me semble.
Mme la présidente.
 Ça vous dérange, quand on propose une solution pour prolonger le débat !
Mme Sophia Chikirou.
 Vous vous écartez de l’amendement, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Je ne m’écarte pas de la question, madame la présidente. L’article du règlement que vous citez enjoint de ne pas s’écarter de la question, mais n’évoque pas l’amendement : « question » est un terme plus large qu’« amendement », et les mots du règlement ont été choisis avec une précision particulière. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas la bonne interprétation !
Mme la présidente.
 Je vous renvoie à l’amendement que vous avez voté seuls dans l’hémicycle la dernière fois. Quant à l’article 58, alinéa 3, que vous avez mentionné tout à l’heure, c’est une création post-affaire Benalla visant à couper la parole à ceux qui ont des choses importantes et intéressantes à dire – vous le savez aussi bien que moi. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je ferai donc usage de mon temps de parole pour parler des superprofits et de leur taxation. J’espère que mes collègues pourront en faire autant, car nous poursuivrons les débats lundi 27 février, si 289 députés plus un le demandent : nous en avons la capacité. 
(Mêmes mouvements.)
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
Je suis saisie de dix amendements identiques, n

La parole est à M. Paul Vannier pour les défendre.
 Je crois ce débat utile. Il est utile, tout d’abord, au pays. Grâce aux questions que les parlementaires ont posées ces derniers jours, nous avons informé les Français du caractère totalement fumeux de votre prétendue promesse de retraite minimale à 1 200 euros : le nombre de ses bénéficiaires est passé de 2 millions à 13 000, comme l’a indiqué hier M. le ministre délégué. Cette information donnera à nombre de nos compatriotes des raisons de se mobiliser le 7 mars.
M. Paul Vannier.
Le débat est utile, ensuite, aux parlementaires. Depuis quarante-huit heures, nous interrogeons le Gouvernement au sujet des carrières longues.
 C’est le sujet de l’article 8 !
Mme Nadia Hai.
 Faut-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités pour bénéficier de ce dispositif ? 
M. Paul Vannier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les députés du groupe Horizons et apparentés interpellent à leur tour le Gouvernement et demandent des engagements concernant les carrières longues. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Retirez vos amendements !
Mme Véronique Louwagie.
 Il est temps de dire la vérité à l’ensemble des parlementaires qui doivent se prononcer sur votre projet de réforme ; il est temps de dire la vérité à tous ceux qui nous regardent, comme à tous ceux qui travaillent et qui veulent savoir si, oui ou non, ils auront des raisons d’aller manifester le 7 mars pour obtenir le retrait de votre projet de réforme. 
M. Paul Vannier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Retirez vos amendements au lieu de faire ce cinéma !
M. Patrick Hetzel.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Votre réforme propose de porter l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Il est utile de rappeler quelques chiffres, issus d’études du ministère de l’intérieur, de l’OFCE et de la Dares. Votre réforme jettera dans la précarité et dans la pauvreté 800 000 personnes. Elle créera 277 000 chômeurs supplémentaires, fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux, et suscitera 400 000 nouveaux arrêts pour maladie ou accident du travail.
M. René Pilato.
Nous vous proposons une taxe sur les superprofits parmi une palette de solutions. Nous pourrions résumer ainsi cette mesure : ce malheur supplémentaire, nous n’en voulons pas. Nous voulons simplement vous proposer de trouver des financements viables, qui permettent d’éviter votre réforme.
Nos amendements, même s’ils sont nombreux, ont permis de lever des lièvres. Ils ont révélé que les quarante-deux annuités évoquées initialement se sont transformées en quarante-trois, puis en quarante-quatre annuités. Quant à la pension minimale de 1 200 euros, nous avons estimé qu’elle concernerait 17 000 personnes, mais 

 Nous sommes effectivement très éclairés ; c’en est éblouissant ! Il y a un halo de lumière autour de vous !
M. Aurélien Pradié.
 Nous vous avons permis, comme aux Français, de découvrir certains aspects de la réforme. La mobilisation, qui est en train de se durcir face à un Gouvernement têtu, est nourrie par le rôle d’éducation populaire que nous endossons. Nous permettons aux gens de savoir ce qui se cache derrière votre projet.
M. René Pilato.
 Il emporte l’adhésion par son dynamisme !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est l’un des meilleurs !
M. Laurent Jacobelli.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Depuis le début de ce débat, je suis frappé par votre manque d’imagination.
M. David Guiraud.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 En proposant de taxer les superprofits, d’assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et d’augmenter les salaires, nous mettons notre imagination au service du bien commun, pour éviter de condamner les Français à deux ans ferme.
M. David Guiraud.
 Vous refusez le vote !
M. Fabien Di Filippo.
 En face, il n’y a rien. Votre projet politique est fade, sans saveur ; c’est la raison pour laquelle vous êtes seuls au-delà des murs de l’hémicycle. Bien sûr, vous êtes quelque peu aidés par le Rassemblement national 
M. David Guiraud.
(Mme Caroline Parmentier s’exclame.)
 Ils vous détestent !
M. Laurent Jacobelli.
 Vous aurez beau couper court aux discussions ce soir, c’est avec tous ces Français que vous devrez bientôt débattre, y compris dans la rue. 
M. David Guiraud.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou.
 Les Français en ont assez des débats, ils veulent qu’on vote !
M. Fabien Di Filippo.
 Savez-vous ce qu’ils pensent de vous ?
M. Laurent Jacobelli.
 En attendant, nous jouons notre rôle, et nous posons une dernière question à M. le ministre. L’OFCE a déclaré que la réforme des retraites provoquerait une baisse de salaire de 3 % pour les Français à l’horizon de 2030. Nous vous demandons des informations à ce sujet. 
M. David Guiraud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous l’avez déjà dit il y a une demi-heure ! C’est la même fiche ! Ils font tourner les fiches entre eux !
M. Pierre Cordier.
 Nous en avons fini avec la présentation de ces amendements soumis à une discussion commune.
Mme la présidente.

M. Michel Herbillon.
 Ça va trop vite !
M. Laurent Jacobelli.
 La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
 Défavorable, et on avance.
M. Patrick Hetzel.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 C’est tout de même un bon ratio !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Dans ce débat, nous entendons les mêmes arguments depuis trois jours, parfois copiés-collés à la virgule près. Nous y répondons avec le respect qui se doit.
 Ça, c’est alternatif !
M. Aurélien Pradié.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Pour conclure, permettez-moi de dire ma profonde déception, ma tristesse et ma désapprobation quant à l’image que quelques-uns donnent de notre assemblée. J’avoue avoir l’impression de me trouver dans une émission de téléréalité ; je ne saurais le cautionner. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué chargé des comptes publics
 Exactement !
M. Sébastien Delogu.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)
Même les Français qui sont en désaccord avec la réforme attendent que nous ayons un débat digne et loyal, argument contre argument, où l’on parle d’eux en échangeant des points de vue, en s’écoutant et en se répondant. Vous venez de défendre 700 fois le même amendement, à l’aide d’interventions copiées-collées, empêchant les autres groupes de s’exprimer et empêchant le Gouvernement de répondre à vos questions. 
(La plupart des députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pendant trois heures cinquante, vous avez déploré de ne pas obtenir de réponses à vos questions, mais nous n’avions pas le droit d’y répondre, puisque vous monopolisiez la parole en permanence. 
(Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)
À présent, je vais m’efforcer de vous répondre sur le fond, même si vous-mêmes êtes très peu entrés dans le fond de vos amendements – ou, devrais-je dire, de l’unique amendement que vous avez copié-collé 700 fois. Nous aurions pu y consacrer moins de temps.
 Ça va, on a compris !
M. Gabriel Amard.
 Répondez au groupe Horizons !
M. Paul Vannier.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Mounir Belhamiti.
 Mais non ! Dans ce cas, les entreprises augmenteront les salaires !
Mme Sarah Legrain.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 C’est le copié-collé de ce que vous avez répété huit fois !
Mme Ségolène Amiot.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Non, le PLF a été adopté par 49.3 !
M. Arnaud Le Gall.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Désormais, vous proposez une taxation non pas des superprofits, mais des profits tout court – M. Davi s’est exprimé sur le sujet. Plus précisément, vous souhaitez taxer les entreprises qui ont réalisé plus de profits l’an dernier que durant la période 2017-2019 en moyenne. Vos interventions avaient ceci d’intéressant – pour ceux d’entre vous qui ont abordé le fond des amendements – qu’ils appelaient invariablement à la taxer les superprofits de TotalEnergies. En revanche, aucun d’entre vous n’a cité les entreprises de sa circonscription, ces entreprises industrielles qui font travailler les Français. 
(« Bien sûr que si ! Vous avez mal écouté ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ne faites pas comme si nous n’en avions pas parlé ! Nous avons cité plein d’entreprises ! Vous êtes de mauvaise foi !
Mme Ségolène Amiot.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Je le répète, les Français – y compris ceux qui sont en désaccord avec notre réforme – attendaient autre chose du débat, de votre débat.
 Ils attendent le retrait de votre réforme !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous aurez multiplié les outrances, les mensonges, les blocages. Vous aurez jeté des noms en pâture. Vous êtes nostalgiques de la guillotine mais dans ce débat, c’est vous qui avez perdu la tête ! 
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
(Les applaudissements se poursuivent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 L’ensemble des amendements en discussion commune ont été soutenus et la commission ainsi que le Gouvernement ont donné leur avis. Puisque j’ai reçu plusieurs demandes en ce sens, je propose de laisser s’exprimer deux orateurs de chaque groupe sur ce sujet important. 
Mme la présidente.
(Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
 Un seul suffira !
M. Ian Boucard.
 Sur chacune de ces séries d’amendements identiques, je suis saisie d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annie Genevard.
 Nous pouvons enfin prendre la parole 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
 Tout à fait !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Sur le fond, votre argumentation se résume à une idée, à une obsession : la taxation des profits des entreprises.
Mme Annie Genevard.
 Partager, ce n’est pas la mort !
M. Jean-François Coulomme.
 C’est révélateur de votre opinion du monde du travail. Il fut un temps où la gauche, y compris la vôtre, défendait le travail, le travailleur et l’entreprise. 
Mme Annie Genevard.
(M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
 Justement, les salariés sont des travailleurs et les actionnaires sont des rentiers !
Mme Danièle Obono.
 Vous passez sous silence ce que permet le résultat d’une entreprise : l’octroi de bonus, la participation, l’intéressement ou encore l’actionnariat salarié. La Redoute, par exemple, vient de distribuer 100 millions d’euros à ses actionnaires salariés, soit près de 100 000 euros par personne. 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Absolument !
M. Philippe Vigier.
 Quid des salariés des autres entreprises ?
Mme Christine Arrighi.
 Le résultat d’une entreprise, c’est aussi cela !
Mme Annie Genevard.
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Enfin, on peut parler ! Je commencerai par une remarque de forme – je ne reviendrai pas sur le climat qui règne dans l’hémicycle. Ce qui me gêne le plus, ce sont vos références constantes à la manifestation ou encore au peuple : on a parfois l’impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe. 
M. Jean-Paul Mattei.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous avez peur du peuple, voilà votre problème !
Mme Sophia Chikirou.
 Oui, c’est très gênant car nous nous sentons sous pression. Je vous rappelle que nous sommes titulaires d’un mandat représentatif, et que chacun d’entre nous possède une égale légitimité, comme l’a souligné le président Bourlanges.
M. Jean-Paul Mattei.
 Et nous, nous vous rappelons le peuple !
Mme Sophia Chikirou.
 Passons au fond des amendements. Vous proposez de taxer les superprofits et les bénéfices. À l’occasion de l’amendement que j’avais déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions débattu de la taxation des superdividendes, ce qui est différent. À mon sens, le superprofit – ou le profit tout court – est utile. Il permet d’investir, de rémunérer ses salariés, ou encore de réaliser la transition énergétique de l’entreprise, dans une optique de développement durable.
M. Jean-Paul Mattei.
Une entreprise est juridiquement définie comme une personne morale. En d’autres termes, elle possède une vie, rythmée et entretenue par ses actionnaires, par ses dirigeants, par ses salariés et par l’ensemble de ses partenaires, de ses fournisseurs et de ses clients. Il s’agit d’un espace de liberté public ;…
 Non, d’exploitation !
Mme Danièle Obono.
 …nous devons absolument garder cette notion à l’esprit. Je crains que nous n’ayons pas la même vision de l’entreprise libérale, que je crois nécessaire à notre économie.
M. Jean-Paul Mattei.
 Nous ne sommes pas responsables de vos délocalisations !
M. Arnaud Le Gall.
 Nombre de vos amendements sont inopérants,…
M. Jean-Paul Mattei.
 Sous-amendez !
Mme Danièle Obono.
 …car ils concernent des sociétés qui possèdent des établissements à l’étranger. Le président Coquerel et moi-même avons corédigé un rapport d’information relatif à l’impôt universel, dans lequel nous avons insisté sur la notion d’établissement stable, qui explique que certaines filiales exerçant leur activité à l’étranger y soient imposables. Il est impossible de prélever deux fois le même impôt, à l’étranger puis en France, à moins de réformer la fiscalité mondiale. Or la France n’est pas un pays isolé, seul sur sa planète ; elle s’inscrit dans un ordre international. Nous ne saurions donc soutenir ces amendements. Je répète par ailleurs que nous devons légiférer sereinement, dans le respect mutuel. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
 La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme la présidente.
 Étant parlementaire depuis moins d’un an, j’écoute avec attention vos propos, messieurs les ministres. J’ai relu le contenu des conférences de presse que vous avez données pour présenter la réforme. Vous y expliquez que l’urgence de la réforme, le cœur du problème, tient à la difficulté de financer le système solidaire de retraites.
Mme Sandra Regol.
 Nous n’avons plus assez de recettes !
M. Bruno Millienne.
 C’est justement des possibilités de financement que nous débattons depuis quelques heures ou quelques jours. Or vous nous reprochez de vouloir traiter ce problème que vous avez pourtant défini comme le cœur du sujet. 
Mme Sandra Regol.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 Quel culot !
M. Laurent Jacobelli.
 Ils arrivent à se fatiguer eux-mêmes…
M. Jocelyn Dessigny.
 J’ai souvenir, madame la présidente, que lors de l’examen d’autres textes, quand nous avons proposé une infinité de nuances dans l’espoir de parvenir à un compromis, d’autres ministres, dont certains ne cachent pourtant pas leur mépris pour la NUPES, se sont montrés capables d’accepter la discussion et de trouver un terrain d’entente. Ainsi, M. Darmanin a accepté que nous fassions tomber plusieurs dizaines d’amendements à un article de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), parce que nous étions tombés d’accord.
Mme Sandra Regol.
Le 26 septembre, Mme Borne a déclaré : « Ma méthode, c’est le dialogue, la recherche de compromis ». Trois jours plus tard, elle a ajouté : « La priorité pour moi, c’est le dialogue, la concertation, la recherche de compromis. » Après ces déclarations, je ne comprends pas que nous soyons contraints à multiplier les amendements pour tenter d’établir un dialogue. Vous nous y obligez.
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
 Je conclus en évoquant un point important. 
Mme Sandra Regol.
(Protestations sur quelques bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
 Il faut respecter le temps de parole : c’est le même pour tout le monde.
Mme la présidente.
La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
 Cela fait quatre heures que le groupe La France insoumise fait défiler plus de 500 amendements…
M. Frédéric Cabrolier.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 …visant à taxer les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 7,5 millions d’euros.
M. Frédéric Cabrolier.
 Non, 750 millions !
M. Jean-François Coulomme.
 Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
M. Frédéric Cabrolier.
 Tu peux te le permettre !
M. Jocelyn Dessigny.
 Lundi 6 février, premier jour de l’examen de ce texte, nous avons débattu d’une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
M. Frédéric Cabrolier.
 Vous avez manœuvré avec la Macronie !
Mme Danièle Obono.
 Ce soir, lorsque nous débattrons de notre motion de censure, vous serez sans nul doute allés vous coucher. Vous voulez taxer les superprofits ; lorsque nous avons examiné ce matin un amendement de Jean-Philippe Tanguy qui proposait justement cela, vous avez voté contre. 
M. Frédéric Cabrolier.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d’épargne retraite (PER). Or ce n’est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d’emprunts d’État, ou en unités de compte, ou même d’investissements dans le développement durable. Ce sont très rarement de fonds de pension – et même lorsque c’est le cas, ils peuvent être nécessaires, lorsqu’il s’agit de fonds de pension français.
Vous êtes ridicules dans bien des domaines. Vous êtes des tartuffes. Vous êtes surtout la béquille de la Macronie, qui pourra faire passer la réforme des retraites, faute d’avoir débattu de l’article 7.
 Non, elle ne le pourra pas parce que le 7 mars, il y a grève !
Mme Danièle Obono.
 Je suis moi aussi un nouveau député, et vous me dégoûtez ! 
M. Frédéric Cabrolier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Tant mieux ! Tant mieux !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 L’idée d’affecter une taxe sur les superprofits au financement des retraites n’est pas raisonnable. Pourquoi ? Premièrement, vous proposez une taxe limitée dans le temps, applicable jusqu’en 2025. Or le versement des pensions ne s’arrêtera pas en 2025. Deuxièmement, les superprofits sont, par définition, très volatils. Comment ferez-vous si les profits chutent l’an prochain ou dans deux ans ?
M. Charles de Courson.
 Les hausses de salaires entraîneront l’augmentation des cotisations !
Mme Sarah Legrain.
 Nous ne pouvons donc voter vos amendements.
M. Charles de Courson.
Par ailleurs, je souhaite appeler l’attention de mes collègues de La France insoumise sur leur comportement. Vous connaissez ma position sur ce texte : je l’ai combattu et continuerai à le combattre. Toutefois, je le ferai en respectant les règles de la démocratie. En effet, chers collègues, nos débats actuels donnent de la démocratie une image épouvantable. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
 Ils ne peuvent pas comprendre : ils sont trop sectaires !
M. Jocelyn Dessigny.
 À force de bloquer le débat, vous nous avez empêchés de voter sur l’article 7, qui est le cœur de la réforme. Je pense qu’il se serait trouvé une majorité de députés pour rejeter cet article. Vous y avez fait obstacle. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RN.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Bertrand Petit.
Mme la présidente.
 Pour tenter d’apaiser les tensions et au risque de vous décevoir, je ne parlerai pas des superprofits, mais des super-bénévoles associatifs. En effet, nous n’avons pas beaucoup évoqué les conséquences du report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite sur l’engagement des bénévoles associatifs 
M. Bertrand Petit.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Mme la présidente.
 À vous écouter, comme nous le faisons depuis quelques heures, on a l’impression que les entreprises et le capital ne participent pas du tout au financement de nos retraites. En réalité, elles y participent déjà assez fortement, au travers des 6 milliards d’euros que rapporte le forfait social, des 800 millions de contributions patronales liées à la distribution d’actions gratuites, des 5 milliards de contributions sociales de solidarité des sociétés (C3S) que versent plus de 20 000 entreprises françaises qui ont un chiffre d’affaires de plus de 19 millions d’euros. Elles y participent également au travers des 9 milliards d’impôts sur les salaires qui en réalité portent très mal leur nom, puisqu’ils sont supportés par les sociétés. Vous le voyez, des réponses à vos demandes existent déjà.
Mme Prisca Thevenot.
Maintenant que nous avons le droit à la parole, le droit de vous poser des questions, je vous demande de répondre à la question que je vous ai posée il y a quelques jours : parmi les députés de la gauche, qui accepte enfin de travailler avec nous à sauvegarder notre système de retraite fondé sur la solidarité ? Il fut un temps où les bancs de la gauche siégeaient des députés qui voulaient préserver la solidarité. Maintenant, combien sont-ils, et où sont-ils ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Fabien Roussel.
Mme la présidente.
 La révélation de l’année !
M. Benjamin Haddad.
 Jamais les revenus financiers et donc le capital n’ont bénéficié d’autant d’allègements et de cadeaux, que ceux que vous leur avez offerts au cours des sept dernières années. En effet, vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; vous avez instauré une
M. Fabien Roussel.

(Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Cette réforme est une vraie priorité car, face au défi démographique de l’allongement de la durée de la vie, il faut trouver de nouvelles ressources pour financer notre système de retraite. Vous faites le choix de taxer la vie des travailleurs plutôt que d’aller chercher de nouvelles recettes sur le capital, sur les richesses que nous produisons.
Le débat que nous avons est sain et important, car il oppose deux projets de société.
 C’est sûr !
Mme Nadia Hai.
 Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES regrettent profondément que nous n’ayons pu débattre de l’article 7 qui est le cœur de cette réforme. 
M. Fabien Roussel.
(Applaudissements sur certains bancs des groupes GDR-NUPES et SOC, sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN. – « C’est la mort de la NUPES ! » sur les bancs du groupe LR.)
 La faute à qui ? Vous avez des alliés encombrants !
M. Philippe Gosselin.
 Nous avons tout fait pour qu’on arrive à l’examen de cet article. Mais je vous l’affirme, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous continuerons de défendre nos propositions dans ce débat, avec les Français, avec les salariés. Nous ferons tout pour faire battre en retraite votre réforme 
M. Fabien Roussel.
(« Et la motion de censure, vous la voterez ? » sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, la honte, c’est vous ! 
Mme Danielle Simonnet.
(Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Non, c’est vous ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Madame Simonnet, pourriez-vous arrêter, s’il vous plaît, et parler des amendements ? Nous avons passé la journée à les examiner ! 
Mme la présidente.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’avez pas à me dicter ce que j’ai à dire, madame la présidente. 
Mme Danielle Simonnet.
(Brouhaha.)
Vous nous dites que les Français attendaient autre chose du débat. 
(« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Notre travail acharné sur les amendements, nos interventions dans l’hémicycle, ont précisément permis de mettre au jour tous vos mensonges ! 
(« Vous ne servez à rien ! » sur les bancs du groupe RN.)
Votre réforme créera-t-elle 90 000 chômeurs, comme le prévoit la Dares, ou 270 000 comme le prévoit l’OFCE ? Pas de réponse.
Coûtera-t-elle 1 milliard en indemnisation chômage ? Pas de réponse.
Votre réforme provoquera-t-elle une pression à la baisse et une diminution des salaires de 3 % sur dix ans ? Pas de réponse. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et sur certains bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Et vous osez nous dire que les Français attendent une assemblée qui leur ressemble ! Mais qui êtes-vous ? Le syndicat des actionnaires ! 
(Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
 Mais arrêtez !
M. Michel Herbillon.
 Croyez-vous que le syndicat des actionnaires soit représentatif de la France qui travaille, qui résiste et qui lutte en manifestant, et qui le 7 mars occupera le pays ? 
Mme Danielle Simonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 Bla bla bla !
M. Bruno Millienne.
 Alors, vous avez encore la possibilité de cesser de vous obstiner à bloquer le débat 
Mme Danielle Simonnet.
(Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR)…
 Scandaleux !
Mme Blandine Brocard.
 …ce soir à minuit. Vous pouvez faire en sorte de le prolonger. Les mesures qu’on apprend dans la presse, comme le geste que vous voulez faire sur les pensions des femmes ou la demande du groupe Horizons et apparentés au sujet des quarante-trois annuités, pourront alors faire l’objet d’un débat au sein de la représentation nationale. Vous en avez la possibilité…
Mme Danielle Simonnet.
 Merci, madame Simonnet.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
 Comme certains députés, j’étais déjà présente lors de la réforme des retraites de 2009. Le débat était, on s’en souvient, parfois tendu, mais toujours respectueux.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Vous ne nous parlez pas des amendements, collègue !
Mme Danièle Obono.
 Je reconnais une qualité au groupe La France insoumise. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Rires sur les bancs du groupe RN.)
Mais nous avons assisté à quelque chose d’intolérable : un détournement du droit d’amendement.
 Et le 47-1, ce n’est pas un détournement ?
M. Arnaud Le Gall.
 Vous avez bloqué pendant des heures un débat pour nous présenter des recettes potentielles… Mais pour cela, quelques amendements, mes chers collègues, auraient suffi ! Nous aurions rapidement compris sans que vous ayez besoin de nous répéter vos propositions tant de fois.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Si, vous avez besoin qu’on vous les répète !
Mme Sophia Chikirou.
 On vous a écouté pendant quatre heures, écoutez un peu !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Vous n’avez pas l’art de la répétition : vous fatiguez votre auditoire. L’image que nous avons donnée est déplorable – et je pèse mes mots. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Eh bien, parlez du fond !
M. Bastien Lachaud.
 …ce que vous n’avez pas voulu, et c’est votre responsabilité.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Si, sur le fond, il y a nos amendements !
Mme Danièle Obono.
 Sur un sujet aussi important, nous aurions pu avoir des divergences de vues, et cependant trouver des solutions pour l’ensemble des Français. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Mêmes mouvements.)
 Parlez donc des amendements !
Mme Danièle Obono.
 Vous n’avez pas voulu ; vous voulez rester dans la médiocrité. Eh bien, nous vous y laissons. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Mme la présidente.
 « La stratégie de la conflictualité part de l’idée que c’est par le conflit que l’on découvre un aspect de la réalité et donc la nécessité de l’alternative. Elle est productrice de conscience. […] Elle doit déboucher sur la radicalité politique…
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Quel rapport avec l’amendement ?
M. Sébastien Jumel.
 … […] C’est pourquoi [c’est] le cœur de ma stratégie, celle de la révolution citoyenne. […] [P]our moi, il n’y a pas de stratégie alternative. » 
M. Cyrille Isaac-Sibille.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elle n’est que ça.
M. Matthias Tavel.
 Comme l’a rappelé Fabien Roussel, c’est le lieu où l’on confronte des idées. Vous n’êtes pas d’accord avec la réforme que nous défendons.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Parlez des amendements, collègue !
Mme Danièle Obono.
 Le règlement est à géométrie variable.
M. Paul Vannier.
 On aurait pu examiner l’article 7.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Parlez des amendements !
Mme Danièle Obono.
 Nous aurions pu parler du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (« Fipu ») pour améliorer la santé au travail. Vous ne l’avez pas voulu. Vous recherchez le conflit, tandis que nous sommes pour le débat. 
M. Cyrille Isaac-Sibille.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.– Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Manuel Bompard.
Mme la présidente.
 J’ai entendu beaucoup de choses.
M. Manuel Bompard.
 Vous seriez donc capable d’écouter ?
M. Jean-Yves Bony.
 Et vous avez dit beaucoup d’inepties !
M. Michel Herbillon.
 La discussion a duré quatre heures. Je rappelle que ce n’est pas notre choix de regrouper les amendements dans une discussion commune, mais le choix de la direction de la séance. 
M. Manuel Bompard.
(Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 C’est faux !
M. Pierre Cazeneuve.
 J’ai entendu sur plusieurs bancs qu’il y avait trop d’amendements. Les mêmes qui disent maintenant…
M. Manuel Bompard.
 Je ne peux pas vous laisser mettre en cause les administrateurs de l’Assemblée nationale qui font un travail remarquable. 
Mme la présidente.
(Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, se lèvent et applaudissent longuement.)
 C’est honteux !
M. Nicolas Forissier.

M. Pascal Lavergne.
 C’est insupportable !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ils ont passé des heures à trier les amendements que vous retirez et que vous déposez. Ce sont les règles qui sont les nôtres et que j’entends faire respecter.
Mme la présidente.
 Si je peux terminer mon propos… 
M. Manuel Bompard.
(Huées sur les bancs des groupes RN et LR.)
 Présentez vos excuses !
M. Michel Herbillon.
 Je souhaiterais à l’avenir que vous appliquiez les mêmes règles pour chaque député de cet hémicycle. Je n’ai bien évidemment pas mis en cause le travail de la direction de la séance, j’ai seulement rappelé que le regroupement d’amendements dans une discussion commune est effectivement le choix de la séance.
M. Manuel Bompard.
 Ce n’est pas un choix, monsieur Bompard ; cela s’impose.
Mme la présidente.
 Écoutez, madame la présidente, laissez-moi terminer. Vous me coupez la parole.
M. Manuel Bompard.
 Vous savez que des amendements en discussion commune doivent être mis ensemble quand l’adoption de l’un fait tomber les autres.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, j’ai seulement apporté une précision ; il n’y a aucune mise en cause dans mes propos.
M. Manuel Bompard.
 (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Pour le reste, de nombreux députés ont soutenu que nous avions déposé trop d’amendements. Je n’ai pas entendu la même indignation quand vous avez déposé des centaines d’amendements sur les propositions de loi que nous avons défendues dans le cadre de notre niche parlementaire. 
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
(Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Vous êtes des incapables !
Mme Marie-Pierre Rixain.
 Les communistes et les écolos ne disent rien.
M. Laurent Croizier.
 Monsieur Attal, vous avez l’air extrêmement tendu. 
M. Manuel Bompard.
(M. Gabriel Attal sourit.)
D’abord, parce que, au cours de ce débat, nous avons démontré que vous avez menti. Vous avez menti à l’instant en prétendant que nous n’avions pas parlé d’entreprises situées dans nos circonscriptions. Je suis député de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône où est situé le siège de l’entreprise CMA CGM. S’il n’y avait que cela, ce ne serait pas grave.
Vous avez menti aussi sur les 1 200 euros et sur les carrières longues. Ça vous tend.

M. Michel Herbillon.
 Ce qui vous tend également, c’est que votre minorité présidentielle est en train d’exploser. 
M. Manuel Bompard.
(Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 N’importe quoi !
M. Damien Adam.
 Le groupe Horizons et apparentés vous a dit qu’il ne voterait pas cette réforme s’il n’y a pas d’aménagement sur les carrières longues pour limiter la durée de cotisation à quarante-trois annuités. Ça, ça vous tend. Ce qui vous tend, monsieur Attal, c’est que vous êtes minoritaire dans cet hémicycle ! 
M. Manuel Bompard.
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
 Et vous, vous êtes tout seul !
M. Bruno Millienne.
 Même les communistes et les écologistes ont honte !
Mme Perrine Goulet.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 On ne s’était pas mis d’accord sur le fait qu’on ne faisait plus de rappel au règlement ?
M. Erwan Balanant.
 Sur la base de l’article 100.
Mme Caroline Fiat.
En aucun cas nous ne remettons en cause le personnel de l’Assemblée nationale, et en particulier celui de la séance. Manuel Bompard a simplement fait remarquer que les amendements déposés sont mis en discussion commune, mais ce n’est pas nous qui l’avons demandé. 
(Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale

M. Michel Herbillon.
 Je ne veux pas qu’il soit pensé ou dit que nous n’aurions pas de respect pour le personnel de l’Assemblée nationale. 
Mme Caroline Fiat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce débat est surréaliste. Nous allons continuer l’examen des amendements. 
Mme la présidente.
(Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout. 
Mme la présidente.
(Les protestations continuent.)
 Ne hurlez pas, s’il vous plaît. Il ne suffit pas de crier plus fort pour avoir raison. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 Je suis conscient d’arriver au bon moment… Je serai bref, car tous ces ralentissements de nos débats et de la démocratie me gonflent sérieusement. 
M. Jean-Louis Bricout.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre délégué, vous reprochiez aux députés du groupe LFI-NUPES de vouloir taxer les superprofits des entreprises, en nous disant : « Attention, soyez responsables ; vous allez mettre en danger notre tissu économique ; vous allez mettre en danger les entreprises situées sur vos territoires. » Mais il faut reconnaître que par votre réforme, ce sont les retraités qui sont mis en danger. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bertrand Petit a évoqué le rôle des jeunes retraités dans les associations, à travers leur engagement citoyen ou dans le milieu associatif.
Pour ma part, je crois qu’il est temps d’aller chercher les équilibres et les compromis. Les efforts doivent être partagés et équilibrés, même s’ils peuvent avoir parfois un caractère provisoire, par exemple dans le cas de la taxation des superprofits. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme la présidente.
 Encore une modérée !
M. Michel Herbillon.
 Comme je l’indiquais il y a quelques minutes, oui, la question des superprofits est importante, parce qu’elle nous concerne à l’échelle locale. Par exemple, l’entreprise internationale Heineken vient de laisser sur le carreau 220 travailleurs de son site de Schiltigheim, à côté de chez moi – je vous conseille d’utiliser le diminutif Shilick, car généralement les Français de l’intérieur prononcent très mal le nom complet 
Mme Sandra Regol.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Alors que l’entreprise fait plusieurs milliards d’euros de bénéfices, dispose d’un outil productif fonctionnel, de très bons employés et qu’elle ferme brasserie après brasserie à travers la France, personne ne bouge le petit doigt pour aider ces travailleurs.
Vous déclarez que vous avez les moyens de financer les retraites, que vous voulez créer des emplois, alors que vous ne sauvegardez même pas les emplois menacés dans l’industrie, ceux qui font vivre nos régions, nos villes – en plus des employés concernés eux-mêmes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Arrêtez, c’est faux !
M. Guillaume Kasbarian.
 Mensonge !
M. Philippe Vigier.
 Comment voulez-vous, après que tous vos mensonges ont été dévoilés par M. Guedj, preuves à l’appui, et par différents rapports sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous menions des négociations dignes de ce nom ?
Mme Sandra Regol.
 Arrêtez surtout de donner des leçons !
M. Michel Herbillon.
 Comment le pourrions-nous, face à votre déni et votre mépris pour ce que nous défendons dans cette assemblée au nom de nos concitoyennes et concitoyens de tout le pays ? 
Mme Sandra Regol.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme la présidente.
 Peut-être qu’elle va s’excuser au nom de ses collègues de la NUPES ?
M. Laurent Croizier.
 Les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont pas abusé de leur droit de parole sur ces sujets. Au début des débats, de nombreux orateurs ont présenté cette réforme comme une réponse aux exigences de l’Union européenne. Or, au nom de mon engagement européen, que vous connaissez, je rappelle que celle-ci n’a jamais demandé de reporter l’âge de départ à la retraite en France. 
Mme Marietta Karamanli.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Par ailleurs, certains se sont appuyés sur des comparaisons entre la France et d’autres pays pour faire valoir que cette réforme est inéluctable. Mais de telles comparaisons sont difficiles. Pour les mener, il faudrait s’accorder sur une définition de l’âge légal ou statutaire de départ à la retraite. Or les systèmes varient d’un pays à l’autre. Certains distinguent entre l’âge de départ à la retraite à taux plein sans condition et d’autres âges de départ, plus précoces que ceux prévus par la législation française, mais soumis à condition – c’est le cas de l’Espagne par exemple.
Par ailleurs, il faut tenir compte de l’âge moyen de sortie du marché du travail, qui varie sensiblement selon le sexe, et de la durée de vie espérée après le départ à la retraite, qui diffère selon les pays. Enfin, avec l’allongement de la durée de cotisation, les salariés les plus âgés se trouvent confrontés soit à une fatigue croissante, soit à des difficultés d’accès à l’emploi, car ils coûtent parfois plus cher aux entreprises.
Outre ces enjeux, il faudrait aborder celui du niveau de vie des retraités, dont on parle trop peu aujourd’hui. Le problème se posera dans trente ans, et une solution…
 Merci, madame la députée.
Mme la présidente.
 …comprenant des retraites socle doit être abordée dans la sérénité et avec un esprit de compromis.
Mme Marietta Karamanli.
 Elle a raison !
M. Éric Bothorel.
 M. le Président de la République a appelé au consensus. Alors que 80 % de la population est contre cette réforme, trouvons-le autrement. 
Mme Marietta Karamanli.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 J’aime beaucoup une phrase de Michel Audiard, qui illustrera mon propos général : « Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os » et vaut tant pour les macronistes que pour la NUPES.
M. Pierre Meurin.
D’un côté, chers collègues de la NUPES, avec ces amendements, vous défendez depuis quatre heures des taxes en tous sens, dont vous faites simplement varier le montant, en trollant le débat parlementaire.
De l’autre, vous, les macronistes, prévoyez de faire payer aux Français un impôt sur leur vie pour financer votre gabegie financière. Vous leur réclamez deux ans de travail, dont ils ne veulent pas, avec la violence sociale et l’obstination qui vous ont caractérisés, ces six dernières années, lors la crise des gilets jaunes, de celle liée à la hausse du prix du carburant – qui s’explique par la hausse des taxes –, face à la crise énergétique et à l’inflation, contre laquelle vous ne faites rien.
Monsieur le ministre, grâce à la NUPES, vous pouvez être soulagé. Ouf ! Son obstruction parlementaire vous permet d’éviter le vote sur ce texte, dont l’adoption n’était absolument pas acquise. Cela arrange également les membres du groupe Les Républicains. Vous pourrez ainsi continuer vos petits arrangements au Sénat, avec MM. Retailleau et Larcher. Ce débat est un naufrage. La représentation nationale n’a pas pu se prononcer sur ce texte. Alors que nous avons été élus députés pour voter, la Macronie et la NUPES nous ont dessaisis de ce droit ; c’est inadmissible. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Ma frustration, qui est partagée sur tous les bancs du groupe Rassemblement national, est à la hauteur de ce naufrage. La dernière chance est de voter notre motion de censure ce soir. 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Frédéric Maillot.
Mme la présidente.
 Nous arrivons au terme de notre débat sur une réforme des retraites injuste, impopulaire et antidémocratique, comme nous le voyons ce soir. La population la conteste ; or, comme vous le savez, « 
M. Frédéric Maillot.
 vox populi, vox Dei »
Mes pensées vont à ceux qui ne sauront pas s’ils pourront ou non toucher une pension de 1 200 euros, aux Français qui nous regardent mais ne sauront pas qui, parmi nous, veut les faire travailler deux ans de plus 
(« À cause de vous ! » sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 La parole est à M. Philippe Guillemard.
Mme la présidente.
 Chers collègues, après des heures d’écoute studieuse, je veux vous dire que bloquer n’est pas convaincre. Monopoliser le débat comme vous l’avez fait n’est pas convaincre. 
M. Philippe Guillemard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est faux !
Mme Danièle Obono.
 Plus ils vous écoutent, plus ils comprennent que c’est notre solution qui est raisonnable, viable et juste.
M. Philippe Guillemard.
 Ce n’est pas ce que disent les sondages !
M. Benjamin Lucas.
 Le barrage volontaire que vous avec opposé au débat parlementaire, tout le monde le voit, personne n’est dupe. En réalité, nous n’avons pas peur du vote, contrairement à vous ! 
M. Philippe Guillemard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. François Jolivet.
Mme la présidente.
 Il est normal, dans cet hémicycle, que nul ne soit d’accord – même au sein des groupes politiques, des désaccords apparaissent.
M. François Jolivet.
Pour autant, sachez – je m’adresse particulièrement aux jeunes députés arrivés en nombre – que la démocratie a des règles et qu’il faut les apprendre.
 Doucement, le paternalisme !
M. William Martinet.
 Priver l’autre de parole, ce n’est pas respecter les règles de cet hémicycle et l’histoire de ce pays.
M. François Jolivet.
 Il ose nous donner des leçons de démocratie !
Mme Caroline Fiat.
 Merci papa !
M. Gabriel Amard.
 Une leçon de démocratie, après dix recours au 49.3 !
M. Arnaud Le Gall.
 Sur le fond, j’ai bien compris qu’il fallait alimenter les caisses de la sécurité sociale par l’impôt. Je l’ai déjà dit et je sais que certains sur les bancs de la NUPES comprennent ce que je dis.
M. François Jolivet.
 Pas tout le monde !
Mme Caroline Fiat.
 Le Conseil national de la Résistance a considéré qu’il appartenait aux salariés, aux actifs, de financer les retraites des inactifs, au nom d’un seul principe, supérieur d’ailleurs à celui de l’équilibre financier, qui est la solidarité entre générations. 
M. François Jolivet.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE, Dem.)
Le Conseil national de la Résistance – et vous auriez pu vous saisir de ce sujet – considérait que l’impôt devait financer le service public, donc la puissance publique, au service des familles.
 C’était avant les exonérations de cotisations sociales !
M. Nicolas Sansu.
 Mes chers collègues, notamment vous, qui êtes membres du groupe La France insoumise, que je respecte et qui êtes aussi légitimes que moi, je vous sens pris dans une nasse intellectuelle, où vous arrivez à vous convaincre de choses qui n’existent pas. 
M. François Jolivet.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Nous allons à présent passer au vote. Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Madame la présidente, pouvez-nous nous rappeler qui a demandé les scrutins publics ?
M. Sébastien Jumel.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Pas de réponse… Dois-je en conclure que c’est le groupe Renaissance ?
M. Sébastien Jumel.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Il en reste combien ?
M. Erwan Balanant.
 Je n’ai pas le temps de compter !
Mme la présidente.
 Elle en rajoute !
M. Frédéric Petit.
 (Sourires.)
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 On vote à une seule main !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Quel spectacle !
M. Vincent Descoeur.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Asseyez-vous ! C’est la règle, on ne reste pas debout dans l’hémicycle !
M. Aurélien Pradié.

M. Michel Herbillon.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

(« Ah ! » sur de nombreux bancs.) 
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Personne ne vote deux fois !
Mme Caroline Fiat.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Ce n’est pas beau de tricher !
M. Vincent Descoeur.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Ça suffit !
Mme Perrine Goulet.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Tricheurs !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La tendinite, c’est une maladie professionnelle !
Mme Nadia Hai.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Enfin, je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.
La séance est levée.
M. Bastien Lachaud
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
Mme Ersilia Soudais
M. Benjamin Lucas
M. Éric Bothorel
Mme Fanta Berete
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Caroline Fiat
Amendement n

Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Philippe Gosselin
Mme Valérie Rabault
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
M. Alexis Corbière
M. Philippe Vigier
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Jérôme Guedj
Amendements n

M. François Ruffin
Amendements n

M. Thomas Ménagé
M. Alexis Corbière
M. Arthur Delaporte
M. Frédéric Valletoux
M. Éric Woerth
Mme Laure Lavalette
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Mme Valérie Rabault
M. François Ruffin
M. Pierre-Henri Dumont
M. Kévin Mauvieux
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Rachel Keke
M. Sébastien Jumel
Mme Valérie Rabault
Amendements n

M. Éric Coquerel
Mme Nadia Hai
Mme Sandrine Rousseau
Mme Clémentine Autain
M. Olivier Marleix
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Aurélien Pradié
M. Damien Maudet
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Raquel Garrido
M. Boris Vallaud
M. Julien Bayou
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Manuel Bompard
M. François Ruffin
Mme Aurélie Trouvé
Amendements n

Mme Sandrine Rousseau
Mme Danièle Obono
Mme Aurore Bergé
M. François Piquemal
M. Jean-Louis Thiériot
M. David Guiraud
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Falorni
M. Olivier Faure
M. Sylvain Maillard
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Hadrien Clouet
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
Mme Mélanie Thomin
M. Laurent Marcangeli
Mme Sabrina Sebaihi
M. André Chassaigne
M. Bertrand Pancher
Mme Aurore Bergé
M. Nicolas Dupont-Aignan
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Ça faisait longtemps !
M. Laurent Jacobelli.
 Mes propos se fondent sur l’article 65 du règlement. Loin de moi la volonté de remettre en cause votre présidence, mais, dans le brouhaha, je ne crois pas avoir entendu qui avait demandé les scrutins publics qui ont eu lieu à la fin de la précédente séance. Pouvez-vous nous le rappeler, madame la présidente, que cela soit bien inscrit au procès-verbal ? 
M. Bastien Lachaud.
(M. Aurélien Saintoul applaudit.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RE. – « Il est gonflé ! » sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Cela figure déjà au procès-verbal, que je vous invite à consulter, monsieur Lachaud. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 C’est évidemment le groupe Renaissance qui a demandé les scrutins publics. Si vous en avez peur, il ne faut pas déposer autant d’amendements : c’est aussi simple que ça !
Mme Aurore Bergé.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Maxime Minot applaudit également.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, relatif à la clarté des débats. M. Riester a passé dix jours à expliquer dans tous les médias qu’il n’existait pas de projet de réforme des retraites du Rassemblement national. Monsieur le ministre délégué, vous êtes chargé des relations avec le Parlement : c’est indigne de votre part !
Mme Marine Le Pen.
 Il a vraiment été très bon, Franck Riester !
M. Aurélien Pradié.
 Pendant toute la campagne présidentielle, nous avons combattu votre projet et vous avez contesté le nôtre, que vous connaissez très bien. Vous avez parfaitement le droit de le contester, mais vous n’avez pas le droit de dire qu’il n’existe pas ; il prévoit quarante annuités et un départ à 60 ans pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans.
Mme Marine Le Pen.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Nadia Hai.
 Vous êtes d’une particulière mauvaise foi, car vous savez très bien que tous les amendements que nous avons déposés pour le défendre ont été déclarés irrecevables au motif qu’ils créaient une charge publique. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Faites preuve d’un peu de bonne foi ! Ça vous grandira, je vous assure ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Je croyais que vous étiez juriste !
Mme Nadia Hai.
 La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100. J’ai entendu, à la fin de la précédente séance, des accusations portées à notre égard : nous ne respecterions pas la bonne tenue des débats, notamment parce que nous empêcherions des députés de s’exprimer.
Mme Ersilia Soudais.
Pour que nous ayons tous une vision claire de la situation, il me semble capital de vous lire le témoignage
 (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)

M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Gabriel Attal, 
ministre délégué chargé des comptes publics, 
Mme Stéphanie Rist, 
rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Fabien Di Filippo. 
 « Madame la députée Soudais, j’étais un de ces jeunes présents dans les tribunes ce soir, lorsque vous vous êtes exprimée devant la représentation nationale. Je vous confie que j’ai été particulièrement frappé et écœuré par la réaction des députés de l’opposition à votre égard. Le RN et Les Républicains, ainsi que ceux de la minorité présidentielle, se sont unis pour couvrir votre voix et vous intimider. 
Mme Ersilia Soudais.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et LR.)
 On ne s’est jamais parlé ! On ne sait même pas qui vous êtes !
M. Fabien Di Filippo.
 « Avec détermination, vous avez pu mener votre intervention ô combien importante pour notre avenir. Vous avez été impressionnante et j’espère que cet incident ne fera qu’accroître votre abnégation. Je vous en remercie. Léo, étudiant en master 1 de sciences politiques. »
Mme Ersilia Soudais.
 Pourriez-vous en tenir à un véritable rappel au règlement, madame la députée ?
Mme la présidente.
 Il vient de se produire, à l’instant, exactement ce que dénonce le message que je lisais ! 
Mme Ersilia Soudais.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Calimero !
M. Laurent Jacobelli.
 La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Vous voulez vous excuser pour tout à l’heure ?
M. Laurent Croizier.
 Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, et sur l’article 100. Mme Bergé a répondu à notre collègue Lachaud sous forme de boutade. Tout à l’heure, pendant les scrutins publics, nous avons entendu des rires.
M. Benjamin Lucas.
Moi, je n’ai pas le cœur à rire ce soir. Alors qu’on est en train de voler aux Français deux ans de vie en bonne santé, avec une incroyable brutalité, vous vous marrez ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 Quel mauvais acteur !
M. Laurent Jacobelli.
 Arrêtez votre cinéma ! À la fin, personne n’y croit plus !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Éric Bothorel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Certains d’entre vous essaient de se faire passer pour de bons samaritains, mais ce que l’on vit depuis deux semaines, c’est la Samaritaine ou le Bazar de l’Hôtel de ville !
M. Éric Bothorel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Au premier étage, il y a le stand de Mme Rousseau, qui nous explique que la décroissance est formidable et qu’il faut partir à la retraite à 55 ans. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
M. Jorys Bovet.
 Au cinquième étage, il y a des gens qui veulent voter l’article 7 et au
M. Éric Bothorel.

(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Fanta Berete, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 C’est mon premier rappel au règlement ; il se fonde sur l’article 100.
Mme Fanta Berete.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous demandons le retrait du texte pour votre mère !
M. François Ruffin.
 Au sein de cette assemblée, cette semaine, j’ai été traitée de monstre : vous vous foutez vraiment de vos collègues, et vous venez ce soir nous donner des leçons ?
Mme Fanta Berete.
Tous ceux qui nous regardent depuis les tribunes du public ou derrière leurs écrans 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Nous sommes plusieurs, sur nos bancs, à avoir constaté, lors des scrutins publics de la fin de la précédente séance… 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(« Sur quel article ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’ai oublié d’indiquer que mon rappel au règlement se fonde sur les articles 65, 66 et 67, relatifs à la discipline. Il serait bon, madame la présidente, que vous rappeliez que, lors d’un scrutin public, un parlementaire ne peut voter qu’une seule fois. Nous avons en effet constaté, à la fin de la dernière séance, que plusieurs députés quittaient leur siège alors que nous votions mais que le nombre de votants augmentait régulièrement, ce qui est assez surprenant ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, alinéa 2. Je viens d’entendre qu’il y aurait des députés de bazar de la Samaritaine et que nos amendements seraient des amendements de bazar de la Samaritaine. L’amendement est constitutionnel.
Mme Caroline Fiat.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
(Mêmes mouvements.)
 Après cette introduction, mes chers collègues, nous en venons aux amendements.
Mme la présidente.
Je vous informe que, sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. 
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir cet amendement n

 Le très pénible exercice consistant à examiner plusieurs centaines d’amendements visant à créer des impôts sur les surprofits nous a permis de nous rendre compte à quel point les Insoumis étaient capables de transformer en plomb les meilleures idées mariniste ; en plomb très lourd et très inutile.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Pour la peine, on votera contre votre amendement !
Mme Sophia Chikirou.
 Mais revenons à l’essentiel. Cet après-midi la Macronie a plusieurs fois expliqué qu’il fallait soutenir l’effort et reconnaître ceux qui prennent des risques et qui ont le mérite de créer des richesses. C’est vrai, chers collègues, mais ce n’est pas le système fiscal que vous avez contribué à créer avec les Socialistes, les Verts et, malheureusement, Les Républicains. Depuis trente ans, vous avez contribué à créer un système fiscal injuste dans lequel les grandes sociétés et les multinationales paient beaucoup moins d’impôts que les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), proportionnellement au chiffre d’affaires : environ six points de moins ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Par conséquent, vous n’avez pas le droit de prétendre que votre système fiscal récompense l’effort et le mérite. Il récompense l’optimisation fiscale, quand ce n’est pas la fuite fiscale !
 C’est un expert qui parle !
M. Olivier Marleix.
 Créer un impôt sur les surprofits permet de rétablir non seulement l’ordre économique, remis en cause par la crise du covid et la guerre en Ukraine, mais aussi, et surtout, l’ordre fiscal, pour qu’enfin les multinationales paient plus d’impôts que les PME et les TPE. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale de la commission des affaires sociales
 Retirez-les !
Mme Michèle Peyron.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Mme Clémence Guetté s’exclame),
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué chargé des comptes publics
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sur les plateaux de télévision, vous dites vouloir supprimer le régime spécial de la RATP, mais dans l’hémicycle vous voulez le maintenir ; vous dites pendant la campagne présidentielle qu’il faut supprimer le compte pénibilité, mais dans l’hémicycle vous ne dites plus la même chose. Vous expliquez que tout le monde partira à la retraite à 60 ans,…
 Ça ne prend pas, monsieur le ministre délégué ! Ça ne marche pas de ce côté-ci de l’hémicycle !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Arrêtez votre provocation !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, certains députés se lèvent pour applaudir)
 Les insultes, ça ne prend pas ! Calmez-vous, monsieur le ministre délégué !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Avis défavorable sur cet amendement et sur votre ligne dans ce débat, consistant à fuir les responsabilités que nous avons à l’égard des Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Vous êtes des marionnettes !
Mme Marine Le Pen.
 La parole est à Mme Nadia Hai.
Mme la présidente.
 Tout comme M. le ministre délégué, je me demande où est la cohérence des députés du Rassemblement national. Ils se font les défenseurs des petites retraites, des milieux populaires, et ils veulent, avec l’amendement présenté par M. Tanguy, exposer les pensions de retraite aux aléas du marché.
Mme Nadia Hai.
 La majorité et le Gouvernement ont décidé de jouer la provocation, mais ça ne prend pas !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous n’êtes pas cohérents lorsque vous prétendez défendre les milieux populaires. En commission, vous avez voulu maintenir les régimes spéciaux de la RATP et de la Banque de France, payés par les Français. 
Mme Nadia Hai.
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
(M. Thomas Ménagé s’exclame.)
Vous restez silencieux en séance mais, en réalité, vous n’avez aucune cohérence, et votre projet n’en a pas davantage : il est totalement incohérent. Nous attendons encore vos propositions sur le financement du départ à la retraite à 60 ans. Nous attendons que vous cessiez la mascarade à laquelle vous vous livrez depuis quelques jours. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Excellent !
Mme Prisca Thevenot.
 La parole est à M. Matthias Tavel.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure générale, ce que vous dites est inexact : nous devons encore examiner 7 000 amendements, alors qu’il y en avait plus de 20 000 au début de nos travaux en séance publique. En deux semaines, nous avons donc parcouru les deux tiers du chemin. Il ne tenait qu’au Gouvernement d’accorder une petite semaine supplémentaire 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
 Ce n’est pas vrai !
M. Frédéric Petit.
 …afin que nous puissions débattre de l’ensemble du texte. Or vous préférez que la discussion s’arrête ce soir…
M. Matthias Tavel.
 Eh oui, forfaiture !
M. Benjamin Lucas.
 …– le Rassemblement national vous sert la soupe en la matière –, car ces quinze derniers jours auront été pour vous un supplice chinois.
M. Matthias Tavel.
Chaque jour, on aura appris un nouveau mensonge du Gouvernement 
(Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent longuement)
Tant les macronistes que le Rassemblement national souhaitent que le débat s’arrête ce soir, alors que nous pouvions tout à fait débattre une semaine de plus. En effet, vous avez peur, non pas de l’article 7, mais du 7 mars, c’est-à-dire de la mobilisation du peuple français qui vous fera reculer ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, pour mise en cause personnelle de Marine Le Pen et, d’une manière générale, des députés du groupe Rassemblement national 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(« Oh ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe RE)
Nous serions incohérents.

Mme Nadia Hai.
 Quelle ironie ! Comment pouvez-vous prétendre être cohérents alors que vous proposez une réforme visant à reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans que votre président de la République avait condamnée il y a quelques années ? 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
M. Sébastien Jumel.
 Quelle cohérence pouvez-vous invoquer lorsque le ministre délégué chargé des comptes publics que vous êtes doit contredire M. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la pension magique à 1 200 euros, qui est une escroquerie ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
Quelle cohérence lorsque la Première ministre se retrouve dans l’obligation de contredire son ministre chargé des relations avec le Parlement sur la question des retraites des femmes, alors que c’est lui qui dit la vérité ?
Quelle cohérence lorsque votre attaque contre le premier parti d’opposition cible notre réforme qui aurait coûté, dites-vous d’abord, 85 milliards d’euros, avant de parler de 10 milliards et enfin de 26 milliards ! Vous ne savez même pas ce que ces milliards d’euros recouvrent. Non, Madame Hai, vous ne le savez pas.
Quelle cohérence lorsque vous prétendez que nous aurions voté pour la suppression des régimes spéciaux en séance et contre en commission, alors que vous avez passé une semaine à nous attaquer sur la cohérence de nos votes dans cet hémicycle ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle cohérence lorsque vous avez prétendu être des amateurs alors que vous êtes des fainéants, incapables de lire notre projet ! Vous avez de la chance, il est toujours en ligne. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 L’incohérence, c’est tout ce que l’on retiendra !
Mme Nadia Hai.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 À l’heure de commencer nos débats, dans le calme et la sérénité, comme chacun peut le constater 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires)
 (« Vallaud ! » sur les bancs du groupe SOC.)
…Vallaud n’étaient là ce soir.
 Le président Chassaigne arrive !
M. Nicolas Sansu.
 C’est l’occasion de pointer quelques difficultés internes chez vous. Plus on est de fous, moins on rit. 
M. Philippe Gosselin.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Pour ceux qui n’auraient pas lu les dernières informations, après les communistes et les socialistes, les écologistes se désolidarisent des collègues du groupe LFI-NUPES, qui ont fait de cet hémicycle une jolie ZAD – zone à défendre. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem. – M. le ministre délégué applaudit également.)
(Plusieurs députés des groupes LR, RE, Dem, HOR et quelques députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Désolidarisez-vous !
M. Laurent Croizier.
 Il se fonde sur l’article 100. Il me semblait que, au cours d’un débat sur un amendement, les députés devaient s’exprimer sur l’amendement examiné ou 
Mme Valérie Rabault.
(Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE)
Je réponds à M. Gosselin, qui a un avis sur les groupes de gauche.
 Je lis la presse !
M. Philippe Gosselin.
 Ne vous en déplaise, mon cher collègue, notre débat a été très utile car il a montré que les 1 200 euros étaient un mensonge. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Remerciez M. Riester qui vous a quand même bien inspiré ! Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
M. Aurélien Pradié.
 Il a montré que ceux qui auront des carrières longues cotiseront soit quarante-trois, soit quarante-quatre ans : ce sera la loterie. Il a révélé que sur les 19 milliards d’euros d’économies que le Gouvernement veut dégager, plus de 12 milliards seraient payés par les femmes, soit les deux tiers. Si cette assemblée veut défendre les femmes, elle doit absolument faire marche arrière. C’est la première fois dans toute l’histoire des réformes des retraites que les femmes paient un aussi lourd tribut.
Mme Valérie Rabault.
 C’est encore M. Riester qui a levé le lièvre ! Il faut le remercier !
M. Aurélien Pradié.
 Vous pouvez penser que ce débat a duré longtemps, ce qui est vrai, mais…
Mme Valérie Rabault.
 C’est une erreur de stratégie !
M. Philippe Gosselin.
 Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu. Ce débat a permis rien de moins que de révéler ces trois éléments : les 1 200 euros sont un mensonge, les carrières longues ne sont pas stabilisées et les femmes paient les deux tiers des 19 milliards d’économies. C’est une première dans l’histoire de notre pays. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je vois qu’avec le talent et l’énergie qu’on lui connaît, Philippe Gosselin tente de multiplier les attaques en direction de la gauche,…
M. Sébastien Jumel.
 Je lis la presse !
M. Philippe Gosselin.
 Il rappelle les faits !
M. Michel Herbillon.
 …pour mieux masquer l’alliance qu’il a conclue avec le groupe Renaissance sur le vote du texte. J’aimerais savoir si tout cela s’est fait de concert avec Bruno Retailleau, Éric Ciotti et Aurélien Pradié, et si la diversité de la droite n’est pas à l’image de la diversité et de la richesse de la NUPES. Je vous confirme que la NUPES est composée de quatre groupes, qui font sa force, sa richesse,…
M. Sébastien Jumel.
 Sa richesse électoraliste !
M. Fabien Di Filippo.
 …et sa diversité.
M. Sébastien Jumel.
Les uns et les autres, nous avons vécu des histoires différentes, qui nous conduisent à avoir parfois des styles différents, tout en partageant le même objectif, celui d’obtenir le rejet du texte que vous avez négocié avec le groupe Renaissance. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Alors, votez la motion de censure !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous n’avez pas honte de voter avec le groupe LFI ?
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement. 
Mme la présidente.
(« Encore ? » sur plusieurs bancs.)
 Oui, encore. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 et sur l’article 100, à la suite des propos de M. Gosselin qui nous mettent en cause.
M. Benjamin Lucas.
 Ce n’est pas le bon article !
M. Jocelyn Dessigny.
 Tout à l’heure, avant la levée de la séance, un collègue nous rappelait l’histoire de la gauche qui, peut-être l’ignorez-vous, est plurielle et diverse. Or la gauche a toujours su se rassembler, se dresser, combattre les régressions que vous avez voulu imposer 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC)
(« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
M. Alexis Corbière.
 Il n’existe pas !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Le collègue Gosselin,…
M. Alexis Corbière.
 Ils ont été piqués au vif !
M. Michel Herbillon.
 …que nous respectons pour sa franchise, a voulu nous donner une leçon d’unité. Toutefois, une question se pose : LR, vous l’aimez plutôt Ciotti ou plutôt Pradié ? 
M. Alexis Corbière.
(« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il y a autant d’avis que d’élus de droite !
M. Sébastien Jumel.
 Depuis deux semaines que nous vous écoutons, nous n’avons toujours pas compris. Êtes-vous pour ou contre cette réforme ? M. Gosselin, vous avez déclaré dans la presse que vous étiez pour la retraite à 63 ans. Ce n’est pas l’opinion de M. Ciotti. Qui faut-il croire ? 
M. Alexis Corbière.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et Xavier Bertrand ?
M. Sébastien Jumel.
 Il en va de même pour la majorité. Les collègues du groupe Horizons et apparentés sont-ils pour quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisation ? Quelle est leur position ? 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, tout à l’heure, la collègue Genevard, que je respecte beaucoup,…
 Moi aussi !
M. Sébastien Jumel.
 …a dit que nous pervertissions le droit d’amendement.
M. Alexis Corbière.
 Elle a raison !
Mme Caroline Janvier.
 Or la collègue Genevard, qui est expérimentée, était déjà députée en 2013, lorsque la droite, opposée à la future loi dite du mariage pour tous, déposait plus de 5 300 amendements. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, relatif à l’organisation des débats. J’ai écouté Mme Rabault avec l’attention qu’elle mérite car elle intervient à chaque fois pour tenir des propos qui sont fondés. Néanmoins, je lui rappelle qu’elle avait quelques responsabilités dans cette maison lorsque la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, dite loi Touraine, y a été examinée. 
M. Philippe Vigier.
(« Ah oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
 Alors, merci la gauche !
Mme Émilie Bonnivard.
 Vous avez laissé les choses se poursuivre.
M. Philippe Vigier.
Je vous prends ainsi en flagrant délit d’incohérence parce que c’est grâce à ce gouvernement et au groupe Démocrate, présidé par Jean-Paul Mattei, suivi par le groupe Horizons et le groupe Renaissance, que les congés maternité dont les femmes ont bénéficié avant 2012 seront enfin pris en compte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Enfin, on constate, en écoutant notre collègue Corbière, que la NUPES est fracturée et que son action est devenue un jeu de dupes. 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(M. David Valence applaudit)
Chers collègues, le débat a aussi montré que vos propositions visent à toujours taxer ou à créer des impôts, alors que certains députés siégeant sur vos bancs ont admis qu’elles ne suffiraient pas pour financer le système de retraite par répartition.
Enfin, je regrette vraiment que nous n’ayons pas examiné l’article 7,…
 Allez, chiche, on y va !
M. Sébastien Jumel.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Mme Charlotte Parmentier-Lecocq applaudit.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 99, alinéa 2. Dans deux heures, nous achèverons l’ensemble de nos débats. Or, soyons clairs, il ne restera rien de l’agitation et du jeu de rôle des uns et des autres. En revanche, mes chers collègues, il peut rester de ces débats les quelques combats que nous aurions réussi à gagner pour nos concitoyens.
M. Aurélien Pradié.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement a déposé, hors délai – avant-hier après-midi –, un amendement qui vise à faire évoluer le dispositif des carrières longues…
 Il renvoie à un décret !
Mme Delphine Batho.
 …et à garantir que celles et ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans puissent partir à la retraite en ayant cotisé quarante-trois annuités. Depuis lors, tout le monde s’interroge sur la situation de celles et ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans, à 16 ans et à 18 ans et qui devront cotiser quarante-quatre annuités. 
M. Aurélien Pradié.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Après que le groupe Les Républicains a proposé de modifier votre amendement et que le groupe Horizons, qui appartient à la majorité, a, s’inspirant largement de nos propositions, rejoint notre combat 
(Exclamations sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Si nous arrachons cette mesure, ce sera une bonne nouvelle pour nos concitoyens. Répondez-nous clairement et définitivement ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Nous pouvons tous admettre – je le dis devant Éric Woerth – que, réforme après réforme, toutes les majorités ont cherché à réduire l’écart entre la durée de cotisation minimale exigée pour avoir droit au taux plein et la durée de cotisation effective de bon nombre de nos concitoyens.
Actuellement, 180 000 des 800 000 assurés qui prennent leur retraite chaque année partent en ayant cotisé davantage que les 168 trimestres exigés parce que les règles sont ainsi faites qu’il existe des effets de seuil.
Aujourd’hui, pour bénéficier du dispositif de carrière longue, il faut réunir trois conditions cumulatives – j’insiste sur le mot.
 Premièrement, il faut avoir commencé à travailler tôt ; c’est une lapalissade, mais il n’est pas inutile de le rappeler. Le décret, inspiré par la loi, fixe ainsi deux bornes d’âge : à 16 ans et à 20 ans.
Deuxièmement, il faut avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits, lequel est fixé, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, à 58 ans et, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, deux ans avant l’âge légal du régime général.
Troisièmement, la durée de cotisation minimale est, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, la même que celle du régime général et elle est, pour ceux qui ont commencé à travailler avant l’âge de 16 ans, équivalente à la durée de cotisation du régime général plus deux ans.
Nous sommes entrés dans le débat avec la volonté de réduire ce premier écart.
 Mais ce sont toujours les mêmes qui payent à la fin !
M. Stéphane Peu.
 Ce sont toujours les pauvres qui trinquent !
M. Sébastien Jumel.
 (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
 S’il vous plaît, pouvez-vous laisser le ministre s’exprimer !
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 C’est une conversation avec la droite !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,

 C’est un congrès de la droite ?
M. Stéphane Peu.

Mme Nadia Hai.
M. Olivier Dussopt,

 C’est un décret !
Mme Delphine Batho.
M. Olivier Dussopt,

 J’espère que vous avez compris, monsieur Pradié !
M. Stéphane Peu.
M. Olivier Dussopt,

(Mme Marine Le Pen s’exclame)
 Tu parles d’une garantie ! C’est ce qu’on appelle un plat de lentilles.
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,

(Mmes et MM. les députés des groupes RE, HOR et Dem ainsi que plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.)
J’ajouterai deux points pour expliquer pourquoi je me refuse à dire que la durée de cotisation peut être un plafond. Tout d’abord, si tel était le cas, on ne parlerait plus d’âge légal. Or notre système est fondé et sur une durée de cotisation et sur un âge légal.
 Madame la présidente, le ministre ne s’adresse qu’à une partie de l’hémicycle. Il nous tourne le dos !
M. Sébastien Jumel.
 Taisez-vous !
M. Frédéric Petit.
 Il répond à une question !
M. Vincent Thiébaut.
M. Olivier Dussopt,

 Ah, ceux qui commencent le jour de leur anniversaire auront un cadeau !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,

(« Quelle était la question ? » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 8 – les groupes de la majorité et le groupe Les Républicains ont également déposé les leurs sur le même sujet. Je crains que votre assemblée n’ait pas le temps de l’examiner, mais je prends devant vous l’engagement que, lors du débat au Sénat puis lors de la navette, tout ce que je viens de vous dire sera respecté, car c’est la réponse que je veux vous apporter. 
(Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que quelques députés du groupe LR, se lèvent et applaudissent.)
 Vous avez été très clair, monsieur le ministre.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
 Sur le fondement de l’article 24 de la Constitution et de l’article 146 de notre règlement, relatif au contrôle budgétaire.
M. Jérôme Guedj.
Les conditions dans lesquelles se sont déroulées nos discussions aujourd’hui ne m’ont pas permis d’intervenir plus tôt. 
(Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Celui qui dit la vérité !
M. Benjamin Lucas.
 …au moment où je prenais pris la parole. Je le regrette, car c’est à lui que je voulais m’adresser en premier lieu.
M. Jérôme Guedj.
Ce matin, M. Riester, commentant l’usage que j’ai fait avec M. Cyrille Isaac-Sibille des prérogatives prévues par une loi organique, a cru bon d’en parler comme d’un coup et d’une mesure qui participe d’un climat de délation.
 Quelle honte !
M. Benjamin Lucas.
 Je le lui dis avec beaucoup de solennité : lorsqu’un parlementaire fait usage, au nom de l’ensemble des parlementaires et non en son nom propre, des dispositions d’une loi organique, ce n’est pas de la délation, c’est l’honneur du Parlement ! 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est la raison pour laquelle, hier soir, M. Isaac-Sibille et moi-même nous sommes rendus, dans le même esprit, à Matignon, au secrétariat général du Gouvernement, pour obtenir communication de l’avis du Conseil d’État, que le Gouvernement refusait de nous transmettre. Je regrette que ce document qui aurait pu éclairer nos débats ne nous ait pas été communiqué plus tôt. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Enfin, sur le fond, monsieur Dussopt, je persiste à vous dire que les chiffres que vous nous avez à nouveau communiqués hier ne reposent sur aucun fondement sérieux. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)


Mme la présidente.
 …et je conclus, madame la présidente, s’il vous plaît.
M. Jérôme Guedj.
 Ce n’est pas vraiment un rappel au règlement et cela fait déjà deux minutes trente que vous vous exprimez, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n


Je vous informe que je suis saisie, par les groupes Renaissance et Rassemblement national, d’une demande de scrutin public sur les amendements n



Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. 
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement n

 Il a trait à un sujet important que nous avons eu l’occasion d’aborder ces derniers jours : celui des petites retraites. Mais je vais, si vous le permettez, madame la présidente, laisser à M. Minot le soin de défendre son amendement identique car la question lui tient particulièrement à cœur dans la mesure où certains membres de sa famille sont concernés.
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le problème des petites retraites a en effet longtemps occupé nos discussions. On a évoqué les retraites à 1 200 euros, on a parlé de net, de brut. Par ces amendements, nous proposons une solution pour les revaloriser puisqu’il s’agit d’exonérer de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) les retraites inférieures ou égales au minimum vieillesse, de manière à protéger le pouvoir d’achat des retraités les plus en difficulté.
M. Maxime Minot.
J’ajoute que, puisque le Gouvernement s’est engagé à revaloriser les petites retraites, nous lui permettrons, en adoptant ces amendements des Républicains, de tenir son engagement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise également à revaloriser les petites retraites, et même les très petites retraites, c’est-à-dire celles qui sont inférieures au minimum vieillesse, en les exonérant soit de la CSG, soit de la CRDS.
M. Xavier Breton.
C’est l’occasion pour moi d’indiquer que j’avais déposé quarante-trois amendements : quatorze d’entre eux ont été déclarés irrecevables, et c’est normal, au titre de l’article 40 de la Constitution ou de l’article 45, mais ce n’est que le quatrième que je peux défendre sur les vingt-neuf qui ont été déclarés recevables. Je regrette donc la procédure choisie par le Gouvernement, qui limite la durée de nos débats, et je ne reprocherai pas à nos collègues d’avoir usé du droit d’amendement – j’en ai moi-même fait usage sur d’autres textes, M. Corbière l’a rappelé ; c’est l’un des rares droits qui nous restent.
 Très bien !
M. Aurélien Saintoul.
 Mais je dois dire à nos collègues du groupe LFI que la manière dont ils l’ont exercé à certains moments – notamment lorsqu’ils ont mis en cause l’ensemble des députés qui n’appartiennent pas à leur groupe, en les accusant de ne pas prêter attention aux caissières des supermarchés, de les mépriser, de détenir des actions du CAC40, etc. – nous a blessés.
M. Xavier Breton.
Nous sommes des hommes et des femmes qui essaient d’exercer le mieux possible leur mandat parlementaire, comme vous-mêmes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Quand Mme la rapporteure générale affirme que vos amendements sont satisfaits, elle veut dire que le seuil à partir duquel on paie la CSG sur sa pension est de 11 614 euros ; or le minimum vieillesse est de 11 533 euros. Vous voulez que ceux qui disposent d’une retraite inférieure au minimum vieillesse soient exonérés de CSG : ils le sont de fait si l’on se fonde sur le revenu fiscal de référence.

M. Pierre Cordier.
 Ce n’est pas la même chose…
M. Maxime Minot.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 M. Neuder aussi !
Mme Véronique Louwagie.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 La parole est à M. Manuel Bompard.
Mme la présidente.
 Il y a trois jours, c’était la Saint-Valentin…
M. Manuel Bompard.
 On s’en fout, de la Saint-Valentin !
M. Erwan Balanant.
 …et, avec trois jours de retard, on a un peu l’impression d’assister à vos fiançailles. 
M. Manuel Bompard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Petits applaudissements de la NUPES…
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 Enfin ! Le seul problème, c’est que nous n’avons pas été informés que nous étions invités à faire partie du public ; surtout, nous n’avons pas très bien compris ce qu’il y avait dans le contrat de mariage.
M. Manuel Bompard.
 Ça s’est transformé en divorce, à la NUPES !
M. Erwan Balanant.
 Monsieur Dussopt, pouvez-vous, s’il vous plaît, répondre de manière précise à la question suivante : une personne qui aura commencé à travailler à l’âge de 17 ans devra-t-elle cotiser pendant quarante-trois ou bien quarante-quatre annuités ? Votre réponse n’était pas très claire. 
M. Manuel Bompard.
(Protestations sur les bancs des groupes RE et LR. – « Ce n’est pas l’amendement ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour le reste, puisque vous avez manifestement l’intention, ce soir, de répondre aux questions qui vous ont été posées, pouvez-vous nous dire, enfin, quelle est la source du chiffre de 40 000 personnes bénéficiaires de la retraite à 1 200 euros, chiffre que vous avez donné jeudi matin sur France Inter 
(Mme Nadia Hai s’exclame)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
Mme la présidente.
 Monsieur Bompard, personne ici n’a l’habitude de se marier sans être certain d’en avoir absolument envie. 
M. Aurélien Pradié.
(« Ah ! » et sourires sur de nombreux bancs du groupe LFI.)
(M. François Ruffin s’exclame.)
Prenons trois cas d’école, trois personnes qui commencent à travailler au jour anniversaire, l’un de ses 14 ans, un deuxième de ses 16 ans et un dernier de ses 18 ans. Celui qui a commencé à travailler à 14 ans et qui aujourd’hui doit quarante-quatre annuités pour pouvoir partir à la retraite à 58 ans,…
 Ce n’est pas l’amendement !
M. Frédéric Valletoux.
 …devra-t-il demain quarante-trois annuités ? Celui qui a commencé à 16 ans, devra-t-il travailler pendant quarante-trois ans…
M. Aurélien Pradié.
 Vous n’intervenez pas sur les amendements en discussion, monsieur Pradié, je suis désolée. Vous évoquez ici une question essentielle mais nous essayons de mener un débat intelligible. 
Mme la présidente.
(Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats.
M. François Ruffin.
Je souhaite que M. Pradié puisse aller au bout de sa question parce qu’elle intéresse les Français. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Kévin Mauvieux applaudit également.)
 Monsieur Ruffin, ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente.
 Non, madame la présidente, tout à l’heure vous n’avez pas…
M. François Ruffin.
 Ce n’est pas vous qui présidez la séance ! Du moins pas encore. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

(Mêmes mouvements.)
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de dix amendements identiques n
Mme la présidente.

Sur cette série d’amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour les soutenir.
 Ces amendements sont importants en ce qu’ils visent à majorer les cotisations pour les retraites des entreprises où les salariés sont particulièrement victimes de burn-out.
M. Alexis Corbière.
Monsieur le ministre, je saisis la balle au bond. Vous connaissez la phrase de Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Monsieur Corbière, vous avez une série d’amendements identiques à défendre 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ? 
(Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il fallait aller à l’article 8 !
Mme Nadia Hai.
 Ne criez pas, chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole pour exprimer l’avis de la commission sur vos amendements.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Vous voulez augmenter les cotisations vieillesse pour les entreprises avec une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Il me semble important de garder, entre les cotisations vieillesse et les droits à une pension de retraite, un lien que ces amendements rompent : il n’y a pas de rapport entre les cotisations vieillesse et le risque AT-MP, qui fait l’objet de cotisations spécifiques. J’émets donc un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Je viens avec retard m’exprimer sur les amendements précédents. 
M. Olivier Marleix.
(« Lui, il a le droit ? » et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Vous voulez l’abroger, monsieur Marleix ?
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Et, depuis, tous les gouvernements de gauche n’ont cessé d’augmenter les impôts sur les retraités. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES couvrent la voix de l’orateur.)
(Bruits persistants.)
 De quel amendement parlez-vous ?
M. Sébastien Jumel.
 De quoi parlez-vous ?
Mme Danièle Obono.
 C’est à cette injustice que nous vous demandons de mettre fin. Cessez de taxer les retraités les plus modestes. Les retraités ont perdu 200 euros par mois de pouvoir d’achat sous l’effet de vos politiques fiscales injustes. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Thomas Ménagé, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je me fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats.
M. Thomas Ménagé.
Pourrions-nous enfin obtenir des réponses de ce gouvernement ? En dix jours de débats, nous n’en avons obtenu aucune ! Pouvez-vous répondre à M. Pradié sur les quarante-trois annuités, monsieur le ministre ? Nous sommes en démocratie ; or on se demande si, pour vous, le Parlement a un intérêt. Nous avons eu droit à quinze jours de mensonges : sur les 1 200 euros, sur les carrières longues… La question est simple : quarante-trois annuités au maximum, oui ou non ? Répondez-nous ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, j’ai le plus grand respect pour votre fonction et pour votre personne. 
M. Alexis Corbière.
(Exclamations et rires sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 Vous allez dire une bêtise !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous m’avez coupé la parole en faisant valoir que je ne m’exprimais plus sur les amendements en discussion, alors que vous l’avez donnée quelques instants plus tard au collègue Marleix qui est intervenu sur une autre série d’amendements que celle qui avait été appelée. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Monsieur le ministre, nous voulons une réponse à la question du collègue Pradié. Elle concerne des millions de gens et, pour la clarté des débats, vous devez nous apporter cette réponse, sans quoi vous n’êtes plus dans le rôle d’un ministre qui doit être à notre service, au service de la représentation nationale, et cela, ici, sur un sujet d’intérêt général. Monsieur le ministre, prenez vos responsabilités et répondez s’il vous plaît. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 Il fallait aller à l’article 8, mais Mélenchon ne l’a pas voulu !
Mme Nadia Hai.
 La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je me permets seulement de lire l’article 24 de la Constitution auquel je me réfère : « Le Parlement vote la loi. » C’est ce que nous sommes en train d’essayer de faire mais vous avez cadenassé les délais de débats que vous nous empêchez de prolonger. 
M. Arthur Delaporte.
(Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Ça va, on le sait !
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
 Retourne à Sciences Po !
M. Jean-Charles Larsonneur.
 Dès lors, quand vous nous avez dit que vous n’aviez pas à nous rendre de comptes, ce n’était pas vrai.
M. Arthur Delaporte.
M. Pradié vous demande des comptes, nous vous demandons des comptes sur les 1 200 euros, sur les personnes qui vont gagner 100 euros, sur les 70 % des retraités qui bénéficieront d’une augmentation des pensions de 30 euros – ce qui serait factuellement faux. Sur tout cela, vous nous devez des réponses, vous ne pouvez pas nous mentir, pas à nous, pas à la représentation nationale, car si vous nous mentez, c’est à tous les Français que vous mentez. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne organisation de nos débats et à l’examen des amendements.
M. Frédéric Valletoux.
Je dois dire que je suis assez stupéfait par la tournure de nos travaux. Certains de nos collègues cherchent à passer outre les amendements en discussion pour discuter de l’article 8, qui les intéresse, et sur lequel ils interpellent le ministre.
Chers collègues de la NUPES, cela fait quinze jours que nous écoutons vos logorrhées, que nous vous écoutons déblatérer sur les mêmes sujets. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Madame la présidente, veuillez veiller à ce que l’ordre des amendements soit respecté, ou bien retirez-les, chers collègues. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)
 Chers collègues, vous souhaitez tous faire des rappels au règlement. Franchement, au point où nous en sommes, nous pouvons les prendre, suspendre, avancer… Bon, je donne la parole à M. Éric Woerth, il y aura ensuite Mme Laure Lavalette…
Mme la présidente.
 Il se fonde également sur l’article 100, madame la présidente. 
M. Éric Woerth.
(Brouhaha.)
Je tenais à dire à nos collègues qu’on ne se promène pas dans un texte comme on ferait une balade un dimanche. On ne picore pas dans les différents articles selon ses humeurs. On ne les discute pas en passant de l’un à l’autre à sa guise. Cela ne fonctionne pas comme ça ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est les radios libres, ce soir !
Mme Sandra Regol.
 Le ministre a répondu tout à l’heure à une question. Il a décidé de le faire et s’est montré parfaitement clair pour celles et ceux qui comprennent le système de retraite français – j’insiste, il a été parfaitement clair. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je le répète, nous examinons le texte dans l’ordre. Mesdames et messieurs de la NUPES et singulièrement de La France insoumise, retirez immédiatement l’ensemble de vos amendements…
 « Immédiatement ! »
Mme Danièle Obono.
 …et nous aurons peut-être l’occasion d’aborder l’article 8. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Le débat est surréaliste ! C’est la braderie ! Nous voyons bien que les calculs ne sont pas bons. Manifestement, vous essayez de faire un geste, mais nous avons besoin de connaître le coût et les gains de cette réforme. Vous ne pouvez pas vous comporter comme des enfants qui ne veulent pas répondre à une question et qui attendent la sonnerie pendant une heure et demie. Ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas vous présenter devant la représentation nationale et ne pas répondre aux questions. Il faut que les Français sachent si cet amendement de M. Pradié va finalement coûter plus cher que les gains que cette réforme des retraites est censée apporter car, le cas échéant, vous imaginez bien que ce serait la triple peine : les Français auraient à travailler deux ans de plus, les surcotes diminueraient et les décotes exploseraient. Vous aurez sur la conscience l’appauvrissement des retraités !
Mme Laure Lavalette.
Enfin, chers collègues de la NUPES, vous avez une dernière chance de vous rattraper. Sortez de votre sectarisme gluant et, tout à l’heure, votez la motion de censure ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
 Appliquant la procédure prévue par l’article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement va transmettre, dans quelques dizaines de minutes, le texte que nous sommes en train d’examiner au Sénat. Je cherche à saisir ce qui est en train de se passer et je comprends que cette dernière heure de débats sera celle des petits arrangements pour essayer de conclure un accord avec Les Républicains. Visiblement, c’est compliqué !
M. Pierre Dharréville.
 Et chez vous, ce n’est pas compliqué ?
M. Jean-Yves Bony.
 De mon côté, je tente ma chance en vous posant la question suivante : pourquoi, finalement, ne pas retirer votre texte ? 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Au titre de l’article 100, alinéa 7, sur la procédure d’examen des amendements, madame la présidente. Il y a une petite contradiction dans les propos du ministre, puisqu’il a dit à la fois que le dispositif des carrières longues n’exigerait pas une durée d’affiliation au régime supérieure à quarante-trois ans et que les trois conditions pour en bénéficier seraient cumulatives.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Ma question est très simple : si j’ai commencé à travailler à 16 ans et demi, dois-je cotiser durant 172 trimestres, soit quarante-trois ans, ou 174 pour prendre ma retraite à 60 ans ? La réponse à cette question nous permettra de nous assurer que, réellement, personne ne devra cotiser plus de quarante-trois ans, soit 172 trimestres, ou si 174 trimestres seront nécessaires. Ce n’est pas du tout la même chose.
M. Fabien Di Filippo.
 Il fallait écouter !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Si la durée de cotisation est bien de quarante-trois ans, quel sera l’impact budgétaire de cette concession sur la réforme ? 
M. Fabien Di Filippo.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)

Mme Marine Le Pen.
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 54, alinéa 4, qui fait allusion à la nécessité que notre assemblée soit « suffisamment informée ». De toute évidence, il y a une incompréhension des propos de M. le ministre sur plusieurs bancs de l’hémicycle.
Mme Valérie Rabault.
 Il aurait fallu aller jusqu’à l’article 8 !
Mme Nadia Hai.
 Il serait donc souhaitable qu’il réponde à la question très précise de M. Pradié. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il reste une heure dix de débats, une heure dix pour que les ministres apportent des réponses aux Français. Il y a eu un début d’explication, mais nous n’avons pas tous compris ce qu’il en est sur cette question des années paires ou des années impaires. Qui sera perdant ? Il faudrait que M. Dussopt nous explique à nouveau ce qui va se passer pour les Français.
M. François Ruffin.
Y aura-t-il, comme le prévoit la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend de votre ministère, 90 000 chômeurs en plus du fait du report de l’âge légal de la retraite ? Nous devons le savoir ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur Attal, Monsieur Dussopt, allons-nous connaître, comme le prévoit l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une baisse des salaires de 3 % d’ici dix ans en raison du report de l’âge légal de la retraite ?
Sur ces points précis, nous voulons des réponses. Monsieur Attal, je vous vois hocher la tête pour me dire qu’il n’y aura pas de baisse des salaires. Prenez donc le micro et dites-nous pourquoi vous pensez que l’OFCE a tort ! Quelles sont les indicateurs qui vous le font penser ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 Monsieur Attal, répondez sur les carrières longues !
M. Nicolas Sansu.
 La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Au titre de l’article 54, madame la présidente.
M. Pierre-Henri Dumont.
Je cite l’exposé sommaire de l’amendement n

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
M. Jean-Yves Bony.
 …et garantisse ainsi que les salariés concernés n’auront pas à cotiser plus de quarante-trois annuités ? 
M. Pierre-Henri Dumont.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur la base de l’article 100 sur la bonne tenue de nos débats et sur la bonne information de notre assemblée, madame la présidente, afin que nous puissions voter ce qu’il sera possible de voter. Certes, nous ne pourrons examiner les articles mentionnés. Toutefois, les députés auront tout à l’heure la possibilité de rejeter le texte grâce à une motion de censure servie sur un plateau par le Rassemblement national. 
M. Kévin Mauvieux.
(Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Au cours de nos discussions sur ce texte, le groupe LFI-NUPES a été beaucoup critiqué pour avoir fait blocage,…
 Ce qui est vrai !
M. Jean-René Cazeneuve.
 …mais ce n’est pas parce qu’un petit groupe isolé a bloqué l’Assemblée que les autres groupes doivent être privés d’une information primordiale. M. Woerth a dit tout à l’heure que nous nous baladions dans le texte, les discussions portant sur un article que nous n’avions pas encore atteint. Désolé de vous le dire, mais vous avez vous-même mis le pied dans la porte, et à partir du moment où vous l’avez entrouverte, il vous faut aller jusqu’au bout des explications. Vous avez demandé Les Républicains en mariage, c’est le moment de sortir l’alliance ! Nous avons besoin de l’information sur le nombre d’annuités : quarante-trois ou quarante-quatre ? Et nous voulons savoir combien coûte l’alliance de ce mariage ! 
M. Kévin Mauvieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
 C’est une blague ?
M. Kévin Mauvieux.
M. Olivier Dussopt,

 On n’entend pas !
Mme Valérie Rabault.
 Regardez-nous, monsieur le ministre !
Mme Sabrina Sebaihi.
 Si tout le monde fait silence, nous entendrons très clairement les propos de M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

En réponse aux interventions de MM. Dumont et Pradié avant la suspension, je souligne que l’amendement déposé par le Gouvernement est exactement le même, dans sa formulation, que celui déposé par le groupe Les Républicains, dont M. Pradié est le deuxième signataire.
 Précisez-le, alors, car l’exposé des motifs est différent !
M. Aurélien Pradié.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Rachel Keke, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, qui a trait à la bonne tenue de nos débats. 
Mme Rachel Keke.
(Brouhaha.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Éric Poulliat.
 Nous avons dévoilé vos mensonges aux Français ! Oui, les masques sont tombés ! Tout au long de la soirée, vous nous avez dit : « Vous ne voulez pas aller à l’article 7, vous ne voulez pas débattre, vous confisquez la parole ! » 
Mme Rachel Keke.
(« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe RE),
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
 Madame Keke, les rappels au règlement précédents ayant le même objet que le vôtre, je vous retire la parole, en vertu de l’article 58, alinéa 3 de notre règlement.
Mme la présidente.
 Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. Sébastien Jumel.
 A-t-il un objet différent ?
Mme la présidente.
 Il est parfaitement différent ! Il sera fait avec beaucoup moins de talent et son contenu même est différent.
M. Sébastien Jumel.
 J’ai hâte de l’entendre !
Mme la présidente.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
 En vertu de l’article 54, alinéa 4 sur la nécessité que l’avis des parlementaires que nous sommes soit suffisamment éclairé afin que le consentement soit parfait. Je veux vous faire part d’une expérience. J’ai été maire et j’ai procédé à de nombreux mariages. En cas de doute sur le consentement éclairé de l’un des deux mariés 
M. Sébastien Jumel.
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES),
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 J’ai encore une fois recours à l’article 54, alinéa 4. Monsieur le ministre, l’exposé sommaire de votre amendement explique que l’affilié « pourra bénéficier d’une retraite à taux plein », grâce à la création d’une quatrième borne d’âge pour les carrières longues, « si sa durée de cotisations effective atteint la durée d’assurance pour le droit commun ». Si le droit commun prévoit quarante-quatre ans, alors cette durée de cotisations sera de quarante-quatre ans. C’est ce qui est écrit dans l’exposé sommaire de votre amendement, à moins que nous ne comprenions pas ce que vous avez écrit.
Mme Valérie Rabault.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Paul Christophe.
 Monsieur le ministre, vous créez trois conditions cumulatives…
Mme Valérie Rabault.
 Madame Rabault, ce n’est pas un rappel au règlement et l’objet est toujours le même. Nous allons donc passer au vote. 
Mme la présidente.
(Protestations sur divers bancs.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.


 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il concerne un autre thème que celui des carrières longues. Le ministre Dussopt vient de nous demander, en gros, de lui faire confiance parce que l’amendement Pradié sera adopté. Le Gouvernement a chiffré le coût de cet amendement à 10 milliards. Nous ne sommes donc plus du tout dans les prévisions initiales du projet de loi. 
M. Éric Coquerel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Au titre de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Nous assistons depuis quelques minutes à des rappels au règlement à répétition. 
Mme Nadia Hai.
(« De votre part ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Stéphane Peu.
 Les réponses à toutes vos questions se trouvent dans l’article 8. Si nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé et si nous n’avons pas pu éclairer les Français sur le contenu de cette réforme, n’en renvoyez pas la responsabilité au Gouvernement, car elle se trouve dans votre camp ! Bravo, vous avez volé le débat aux Français ! 
Mme Nadia Hai.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 101 du règlement, dont je vous lis le premier alinéa : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. »
Mme Sandrine Rousseau.

Mme Aurore Bergé 
 Mais nous n’avons pas pu voter !
M. Erwan Balanant.
 Comme nous n’avons pas obtenu de réponse à deux questions pourtant essentielles sur ce texte, à savoir le niveau des pensions et le nombre d’annuités qui seront nécessaires pour partir à la retraite en fonction de l’âge auquel on a commencé à travailler, nous vous demandons une nouvelle délibération de l’article 2 ! Cela vous laissera le temps de trouver les réponses à nos questions ! 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Et c’est reparti !
M. Pierre Cazeneuve.
 La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme la présidente.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, madame la présidente. Pour assurer la sincérité de nos débats, il serait bon, messieurs les ministres, que nous obtenions des réponses aux questions que nous vous posons de façon répétée. 
Mme Clémentine Autain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Depuis tout à l’heure, nous parlons de mariage : il ne faudrait pas qu’aujourd’hui, il s’agisse d’un mariage forcé ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh là là… » sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je serai bref : aux termes de l’article 58, alinéa 2, les rappels au règlement doivent avoir un rapport avec le règlement. 
M. Olivier Marleix.
(« Ah ! »sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le ministre vient de faire une annonce importante : dans le dispositif des carrières longues, la durée de cotisation exigible n’excédera pas quarante-trois ans. C’est une avancée majeure ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’en profite pour rappeler que cet amendement porte sur l’article 8 : retirez vos 7 000 amendements, chers collègues, et débattons-en !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Voilà ! Très bien !
Mme Nadia Hai.
 La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

(Exclamations sur divers bancs.)
 Pardonnez-moi de prendre la parole. Pardonnez-moi d’exister. Pardonnez-moi aussi d’être solidaire des femmes victimes de votre monde ultralibéral mortifère ! C’est bien parce que je suis solidaire avec elles que je propose que les cotisations des entreprises soient majorées en cas de non-respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Mme Ersilia Soudais.
Être féministe et solidaire des femmes, ce n’est pas les victimiser – combien de fois ai-je pu entendre ce discours rétrograde ! Être féministe et solidaire des femmes, c’est respecter un principe de la République. Chers collègues, je me demande qui parmi vous est vraiment républicain. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
Montesquieu estimait que plus le territoire d’un État est grand, plus il est difficile d’y faire subsister la République, car « le bien commun y est sacrifié à mille considérations. »
 Dix sur 10 en récitation !
Mme Isabelle Périgault.
 « Dans une petite, » ajoutait-il, « le bien public est mieux senti, mieux connu, plus près de chaque citoyen : les abus y sont moins étendus et, par conséquent, moins protégés. »
Mme Ersilia Soudais.
Chers collègues, défendre la République et ses valeurs demande du courage. Si vous ne vous sentez pas de taille, démissionnez ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quant à vous, messieurs les ministres, en tant que serviteurs de la République, répondez aux questions que nous vous posons, en particulier s’agissant des annuités nécessaires pour partir à la retraite et du nombre de nouveaux chômeurs que votre réforme créera. Servez un peu à quelque chose ! 
(Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Ça ne sert à rien !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Avis défavorable. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme la présidente.
 Une fois de plus, cet amendement tend à imposer une taxe supplémentaire aux petites entreprises. Entre l’obstruction bruyante de La France insoumise et le silence complice du Rassemblement national, nous vivons un jour – une semaine – sans fin. Pourrions-nous, s’il vous plaît, avancer enfin dans le débat ? Il y a encore tant de sujets importants à examiner !
Mme Cécile Rilhac.
 Parlez donc de l’amendement !
Mme Danièle Obono.
 Les mesures prévues à l’article 3, notamment, sont défendues par les partenaires sociaux et les syndicats : cet article est très consensuel et pourrait nous rassembler tous. Malheureusement, même celui-ci, vous allez nous empêcher de l’adopter ! 
Mme Cécile Rilhac.
(« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Julien Bayou.
Mme la présidente.
 Alors que nous entrons dans la dernière heure d’examen du texte, il est toujours aussi compliqué d’avoir un débat serein. Pourtant, les amendements n
M. Julien Bayou.

(M. Frédéric Boccaletti s’exclame.)
 C’est à cause de vous !
M. Bruno Millienne.
 Vous concluez votre honteux passage en force et nous n’avons toujours que très peu d’informations. Le collègue Pradié propose une mesure qui coûterait 10 milliards d’euros : soit c’est le cas et si vous l’appliquez quand même, le budget est insincère, soit vous ne le faites pas et vous lui aurez menti. Dans les deux cas, il y a tromperie !
M. Julien Bayou.
Nous n’avons pas le temps de débattre, et vos réponses à nos questions sont méprisantes pour la représentation nationale et l’ensemble des Français 
(Murmures sur divers bancs)
Vous aurez esquivé le débat à l’Assemblée nationale, et vous y parviendrez peut-être au Sénat, mais vous n’esquiverez pas le débat dans la rue : nous y serons très nombreux, le 7 mars, pour dire non à votre réforme ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Mme la présidente.
 Monsieur Attal, cet après-midi, vous avez demandé aux députés de La France insoumise ce qu’ils avaient apporté aux Français dans ce débat. Je vais vous répondre : nous avons le sentiment d’avoir fait notre travail. Les gens que nous avons rencontrés dans nos circonscriptions ne veulent pas de cette réforme et nous ont demandé de porter leur voix – la voix de la colère et de la révolte. 
Mme Andrée Taurinya.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous cherchiez des ressources pour combler le fameux déficit qui n’existe pas : nous avons donc essayé de trouver des sources de financement pour répondre à ce problème qui n’en était pas un.
Alors qu’il ne nous reste que peu de temps, je voudrais, moi aussi, vous poser une question : qu’aurez-vous apporté aux femmes ? Vous avez émis un avis défavorable sur des amendements qui tendaient à combattre les inégalités salariales. Vous avez refusé de titulariser les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui, je le rappelle, ne gagnent que 800 euros par mois. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Erwan Balanant
Nous avons créé un statut pour les AESH !
M. Frédéric Petit. 
 Pouvez-vous seulement imaginer quel sera le montant de leurs pensions ? 
Mme Andrée Taurinya.
(Mêmes mouvements.)
Vous avez dit que La France insoumise était isolée. Pas quand il s’agit de manifester, car des millions de personnes sont dans la rue. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
M. Aurélien Pradié.
Il y a quelques minutes, vous avez répondu à une question que je vous avais posée, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Mais, ce faisant, vous avez ouvert le débat sur le coût de votre réforme.
Dans moins d’une heure, le texte sera transmis au Sénat, sans que la représentation nationale ait pu voter. Peut-être espérez-vous que le texte soit adopté dans le cadre d’une commission mixte paritaire, sans débat complet à l’Assemblée nationale ? Ou peut-être envisagez-vous de le faire adopter en ayant recours à l’article 49, alinéa 3 ? 
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Ce n’est pas une bataille politique ou une bataille de chiffres que nous jouons : il y va de la sincérité des débats, et donc du risque d’inconstitutionnalité du texte, madame la présidente ! 
M. Aurélien Pradié.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Tout à fait !
M. Julien Bayou.
 Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, de vous exprimer sur le cas d’école présenté tout à l’heure par mon collègue Di Filippo, et de nous indiquer combien coûtera la mesure : cela nous permettra d’en apprécier le périmètre.
M. Aurélien Pradié.
Ce sont les fondamentaux du débat parlementaire. 
(Mêmes mouvements.)

Mme Marie-Christine Dalloz.
 S’ils ne sont pas respectés, les débats sont insincères. Or aucun doute ne peut subsister, ni pour nous, ni pour vous, ni pour nos concitoyens ! Point de bataille politique dans tout cela, seulement des questions auxquelles nous demandons des réponses simples – oui ou non. Et dites-nous combien la mesure coûtera : publiez donc le tableau des nouvelles évaluations budgétaires, que chacun puisse juger des évolutions proposées par le texte.
M. Aurélien Pradié.
Il s’agit, madame la présidente, d’une véritable question démocratique. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont les députés se lèvent pour applaudir, suivis par M. Sébastien Jumel. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Damien Maudet, pour un autre rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il n’a plus vraiment d’objet : je voulais simplement soutenir la demande d’Aurélien Pradié, à qui vous ne donniez pas la parole alors qu’il souhaitait faire un rappel au règlement. Or, aux termes de l’article 58, les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale.
M. Damien Maudet.
Depuis, il a pu poser sa question, mais je vais la poser à nouveau. Vous nous dites que la réforme permettra de réaliser 17 milliards d’euros d’économies. Or, l’amendement que vous avez évoqué propose une mesure qui pourrait en coûter 10. Nous avons besoin d’une réponse sincère : monsieur le ministre délégué, dites-nous combien coûtera cette mesure ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dans cinquante minutes, le texte sera transmis au Sénat et vous ne nous aurez toujours pas répondu. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Mme la présidente.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100 et porte sur la qualité de nos débats.
M. Jean-René Cazeneuve.
 Ah, peut-être qu’il sait, lui !
M. Nicolas Sansu.
 Depuis le début de la législature, la NUPES a inventé toutes sortes de techniques d’obstruction : dépôt d’un très grand nombre d’amendements, défense de nombreuses motions, rappels au règlement incessants. 
M. Jean-René Cazeneuve.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES,
 Écolo-NUPES et GDR-NUPES
 …quelles que soient les réponses apportées !
M. Jean-René Cazeneuve.
La vérité, chers collègues, c’est que vous vous moquez complètement de la réponse, puisque de toute façon, vous avez décidé de voter contre ce projet de loi ! Dans ces conditions, pourquoi vous y intéresseriez-vous ? Vos questions ne sont qu’une nouvelle manœuvre dilatoire ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous êtes démasqués !
Mme Danièle Obono.
 Chaque fois que le ministre a répondu précisément, vous avez renchéri. Par exemple, vous nous avez interrogés sur le montant effectif de l’augmentation pour les 1,8 million de retraités qui touchent de petites pensions : ils toucheront, en moyenne, 680 euros de plus par an. 
M. Jean-René Cazeneuve.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous vous l’avons dit, mais vous avez immédiatement demandé : et telle personne, combien touchera-t-elle ? Et telle autre ? Il n’est pas possible d’entrer dans un tel niveau de détail !
Pour terminer, vous avez parlé de mariage, cher collègue Jumel. Malgré toute l’amitié que je vous porte, je voudrais, moi, vous parler de divorce. 
(« Ah ! » sur divers bancs.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Estelle Folest applaudit également.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Je ne sais pas si nous parviendrons à mettre aux voix cette série d’amendements…
Mme la présidente.
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement. Il est bien entendu qu’il n’a pas le même objet que les précédents rappels au règlement d’autres membres de votre groupe, madame Garrido ?
 Il se fonde sur les articles 20, alinéa 3, 24 et 47-1 de la Constitution. Nous apprenons que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, en abrégé PLFRSS 
Mme Raquel Garrido.
(« Oh là ! Bravo ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 Merci, chère collègue.
Mme la présidente.
 Renoncez à cette fraude : poursuivons la discussion le temps qu’il faudra. Nous restons disponibles ; nous serons là… 
Mme Raquel Garrido.
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
 La parole est à M. Boris Vallaud,…
Mme la présidente.
 Pour fixer la date du divorce ?
M. Bruno Millienne.
 …pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 54 de notre règlement. Je souhaitais tout d’abord rappeler que Jérôme Guedj, en tant que co rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a posé hier la question du coût de cet amendement : en réalité, il ne s’agit pas de 10 milliards, mais de 700 millions d’euros. Nous sommes donc loin du compte – en tout cas de ce qu’attendaient un certain nombre d’entre nous. J’aurais ensuite une interrogation simple, au point qu’un geste suffirait pour y répondre :…
M. Boris Vallaud.
 Levez les bras pour dire oui, baissez-les pour dire non ! 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 …si l’on a commencé à travailler à 14 ans 
M. Boris Vallaud.
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Virginie Duby-Muller s’exclame.)
 La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il est fondé sur les articles 34, 39 et 47-2 de la Constitution. Puisque vous restreignez le temps prévu pour nos débats 
M. Julien Bayou.
(« Pardon ? » sur quelques bancs des groupes RE et Dem)
(« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes rapporteure générale : ce serait aux ministres de répondre pour le Gouvernement !
Mme Delphine Batho.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(Brouhaha.)
 S’il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, madame la rapporteure générale.
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
(« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.

M. Bruno Millienne.
 Il se fonde sur l’article 47-1 de la Constitution. Depuis le début, les chiffres posent problème. 
M. Manuel Bompard.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(M. Éric Bothorel s’exclame)
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 Cela fait une question de plus à laquelle nous souhaiterions avoir une réponse : l’amendement que reprend le Gouvernement coûte-t-il 2 ou 10 milliards ? Il est indispensable… 
M. Manuel Bompard.
(Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo. S’agit-il également d’un rappel au règlement ?
Mme la présidente.
 Non, madame la présidente, je souhaitais m’exprimer au sujet des amendements identiques en discussion. 
M. Fabien Di Filippo.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE et RN.)
(Sourires.)
Bien entendu, je ne peux être favorable à ce que l’on taxe les PME, surtout compte tenu de la difficulté qu’elles ont à recruter ; elles font ce qu’elles peuvent. Par ailleurs, je répondrai à M. Vallaud, ne souhaitant pas le laisser dans l’expectative – et si je mens, quelqu’un me démentira. Commencer à travailler le jour de ses 16 ans, c’est cotiser quarante-trois ans et 364 jours ; à 16 ans et demi, quarante-trois ans et demi, soit 174 trimestres ; le jour de ses 17 ans, 172 trimestres, c’est-à-dire quarante-trois ans. Voilà où se situe l’iniquité : fondamentalement, cela ne change rien à ce qui figurait dans le tableau. Encore une fois, si ce n’est pas la vérité, que quelqu’un la rétablisse ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
 Les ministres ne disent rien !
M. Jérôme Guedj.
 La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Nous nous trouvons dans une situation extraordinaire : les réponses qui nous sont fournies n’émanent pas du Gouvernement, mais de l’opposition. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il ne s’agissait pas d’un rappel au règlement !
M. Éric Ciotti.
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il est fondé sur l’article 47-1 de la Constitution.
Mme Aurélie Trouvé.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 Je souhaite simplement comprendre : cette réforme était censée rapporter en 2035 plus de 22 milliards…
Mme Aurélie Trouvé.
 Je suis désolée, madame Trouvé, tous ces rappels aux règlements ont exactement le même objet ; par conséquent, je vous retire la parole afin que nous puissions avancer. Tout cela tourne en rond ; c’est contraire à l’esprit du règlement. 
Mme la présidente.
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

Sur ces amendements, je suis également saisie par les groupes Renaissance et LFI-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir les amendements. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elles sont pareilles, c’est ça ?
Mme Farida Amrani.
 Je vous prie de m’excuser : je dois en être à ma treizième heure de présidence de la séance…
Mme la présidente.
 Tous les Noirs ne se ressemblent pas, madame la présidente !
Mme Nadège Abomangoli.
Nous souhaitons faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers. Les confinements ont démontré d’une manière terrible l’effondrement de nos capacités de production. Il y a vingt ans, nous produisions 80 % de nos médicaments ; nous en importons dorénavant 80 %. En avril 2020, alors que sévissait la pandémie de covid-19, Peters Surgical, une PME implantée à Bobigny, était vendue à un fonds d’investissement, lequel a organisé le transfert de la production en Inde et licencié. Il s’agissait pourtant de matériel chirurgical, donc susceptible d’être utile en période de crise sanitaire ! Combien de régions industrielles françaises ont sombré dans la pauvreté à force de licenciements ? Combien de familles ont été brisées par le chômage ? Or, jusqu’à présent, vous n’avez su quoi répondre aux prévisions de la Dares, relevant du ministère du travail, selon lesquelles votre réforme produirait 90 000 chômeurs. Est-ce vrai ? Vous ne répondez toujours pas ! De plus, les victimes potentielles des licenciements boursiers, c’est-à-dire les travailleurs dont les salaires sont les plus bas, ne bénéficieront pas de votre pension de retraite minimale de 1 200 euros.
J’entends déjà la petite musique de M. Attal objectant que l’adoption de ces amendements nous rendrait dépendants des licenciements boursiers, que le produit de cette contribution serait instable : il n’empêche qu’il reste muet face à nos questions concernant le coût de la réforme. Si les licenciements boursiers constituent une variable incertaine, dites-nous combien représente l’amendement Pradié ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Par ailleurs, pour répondre à votre question, déjà posée par M. Ruffin, entre autres, aucune estimation ne conclut que la réforme ferait 90 000 chômeurs de plus. Sans doute vous êtes-vous appuyés sur une étude de la Dares remise au COR en janvier 2022, c’est-à-dire avant la présentation de cette réforme 
(M. Thomas Ménagé s’exclame)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme la présidente.
 Vous avez un joli pull, madame Pires Beaune ! 
M. Bruno Millienne.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Ce n’est pas parce que c’est une femme ! C’est parce que son pull est orange, la couleur du MODEM !
M. Frédéric Petit.
 (Les protestations se poursuivent.)
 S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
Mme la présidente.
 Alors que nous arrivons malheureusement à la fin de nos débats, je souhaite prendre la parole au moins une fois dans cet hémicycle. Quand un gouvernement, quel qu’il soit, monsieur le ministre délégué, demande des efforts aux Français, notamment aux plus modestes, il doit au moins mettre à contribution en même temps les plus fortunés de nos concitoyens 
Mme Christine Pires Beaune.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(« C’est faux, c’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC)
(Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
 Répondez à la question, monsieur le ministre délégué !
M. Arthur Delaporte.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme la présidente.
 Il y a tout de même une contradiction que je veux noter dans le discours du Gouvernement.
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Il n’y en a pas qu’une !
M. Olivier Faure.
 Quand nous proposons de taxer les entreprises, pour contrevenir à certains effets pervers de leurs politiques, vous nous dites que si l’on faisait cela, ces pauvres entreprises licencieraient, tant elles vont mal ! Et d’un autre côté, lorsque vous parlez de la politique économique du Gouvernement, vous vantez l’extraordinaire grande forme de ces entreprises, soulignant qu’il n’y a plus de chômage, que nous avons retrouvé le plein emploi, et cetera, et cetera ! Il y a tout de même une petite contradiction, monsieur le ministre délégué, entre l’idée que ces pauvres entreprises se mettraient toutes à licencier si on leur demandait un centime de plus, et celle selon laquelle les entreprises vont très bien, grâce à vous, et cherchent toutes des dizaines, des centaines d’employés ! 
Mme Sophie Taillé-Polian.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme la présidente.
 Monsieur Attal, vous citez les chiffres de l’OFCE, de la Dares et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). L’étude de la Dares, notamment, conclut à une augmentation de 84 000 du nombre de chômeurs indemnisés. En réalité, la situation sera sans doute encore pire. En effet, les chômeurs qui ne seront pas indemnisés, notamment à cause de votre loi relative à l’assurance chômage, ne sont pas comptabilisés ! 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Mme Lisa Belluco applaudit.)
Et puisque nous parlons de chiffres, vous savez que le but ultime de la réforme consistait à faire des économies ! Il y en aura 22 milliards à terme, en 2035. Mais il faut retrancher les 10 milliards de coûts liés au chômage, à la dégradation de la santé et à la diminution des salaires, selon les estimations de l’OFCE ! Il ne reste plus que 10 à 12 milliards, et même zéro avec l’amendement Pradié, s’il coûte bien 10 milliards ! Avec le modèle économique Mesange, bien plus adapté dans ce type de situations, on constate finalement que cette réforme aura un coût général pour les recettes de l’État ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. François Jolivet – pardon, M. Nicolas Turquois ! Je vous prie de m’excuser !
Mme la présidente.
 Je dois dire que je suis consterné par ce qui s’est passé. 
M. Nicolas Turquois.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mme Sandra Regol s’exclame.)
Si nous avions examiné le texte jusqu’au bout, nous aurions peut-être pu proposer un autre modèle de société. Mais nous ne l’avons pas fait. Je vais me permettre une comparaison.
Notre République est comme une vieille maison de famille ; nous en avons tous une, dans diverses régions de France. On s’y retrouve l’été avec ses cousins. 
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Inaki Echaniz s’exclame.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Nicolas Sansu.
Mme la présidente.
 Vous voyez que les débats que nous avons ici, messieurs les ministres, sont passionnés. Ils auraient mérité le choix d’un autre véhicule législatif, afin que nous puissions débattre jusqu’au bout de cette réforme, dans le cadre d’un projet de loi organique ! 
M. Nicolas Sansu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
J’en viens à l’amendement en tant que tel. Sur l’annexe 2, le COR a dit lui-même que l’approche comptable n’était sans doute pas la meilleure et qu’il aurait mieux valu utiliser le logiciel Mesange. Celui-ci, beaucoup plus clair, montre que le report de l’âge de la retraite des seniors aboutit à une perte d’emplois pour les jeunes !
Il y a ensuite, monsieur le ministre délégué, des manœuvres dilatoires. Arrêtez de dire que nous voulons taxer les petits salaires, les classes moyennes et les classes modestes.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
 Non, nous sommes pour l’augmentation des salaires, que vous avez toujours refusée ! J’ajoute qu’un salaire, c’est fiscalisé et socialisé ! 
M. Nicolas Sansu.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Il a raison !
M. Benjamin Lucas.
 Enfin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je vous le demande : nous attendons vos réponses à nos questions financières. Nous n’en avons eu ni sur le coût des 1 200 euros, ni sur les carrières longues, ni sur le tribut payé par les femmes à cette réforme ! Nous avons compris, messieurs les ministres, que vous éviteriez de répondre durant les vingt dernières minutes. 
M. Nicolas Sansu.
(Brouhaha sur divers bancs.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 La parole est à M. Éric Woerth.
Mme la présidente.
 Le chômage baisse, et c’est une bonne nouvelle pour la France et pour les Français. Il n’y a pas une entreprise dans vos circonscriptions, chers collègues, qui ne recherche un salarié. Vous le savez bien. Or ce n’était pas la question il y a quelques années. On peut donc s’en réjouir, et il faut le répéter : le chômage baisse nettement en France, dans toutes les catégories.
M. Éric Woerth.
 Arrêtez avec ça, arrêtez de mentir !
M. Jocelyn Dessigny.
 Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l’âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n’y aurait plus de chômage du tout ! Les gens seraient à la retraite, pas de chômeurs ! 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Les politiques de l’emploi, de lutte contre le chômage, passent par la croissance économique, les résultats des entreprises et la formation professionnelle. La réforme des retraites, c’est autre chose. On ne peut pas tout faire et tout dire au travers d’une réforme des retraites ! 
(« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Des millions de personnes ont eu les yeux braqués sur nous, espérant des réponses grâce à un projet de loi qui engage leur avenir. Tout ce que nous avons su leur offrir, ce sont des invectives et des polémiques stériles à usage interne. Les retraites, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les seniors : bien des questions auraient pu être traitées en examinant sur le fond quelques centaines d’amendements. Point n’était besoin d’en déposer des milliers, et moins encore des dizaines de milliers. L’objectif de leurs signataires était évidemment de bloquer le projet et de discréditer le Gouvernement.
M. Michel Castellani.
Je vais vous donner mon sentiment : je pense quant à moi que c’est l’Assemblée nationale et, pire encore, le jeu démocratique qui sortent discrédités de ce débat. J’ai le sentiment que nous avons donné un élan extraordinaire au populisme, à toutes les formes d’antiparlementarisme, à l’abstention, au parti de l’ordre. Voilà la réalité ! J’espère de tout mon cœur que nous n’aurons pas à regretter tous ces errements. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)
 J’ai plusieurs demandes de rappels au règlement. Pour commencer, la parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Je ne voudrais pas que nous terminions l’examen de ce texte sans un rappel au règlement, au titre de l’article 100 relatif à la tenue des débats. Nous avons étudié pendant quinze jours un projet de société d’une ampleur incroyable qui va faire perdurer le modèle productiviste qui nous envoie dans le mur, sans qu’il y ait la moindre étude d’impact sur l’écologie et sur l’environnement ! 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 50, alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de décider de prolonger la séance. Puisque vous n’avez pas souhaité apporter vos signatures à la demande formulée par le collègue Bernalicis, nous pouvons décider maintenant de cette prolongation. Il semble en effet que nous soyons dans une situation inextricable.
Mme Danièle Obono.
On ne sait plus très bien s’il s’agit d’un mariage blanc ou d’un mariage gris, d’une fusion-acquisition ou d’une OPA hostile entre LR et le Gouvernement, vu l’état de M. Pradié ou de M. Marleix. Même les ministres ont l’air au fond du trou. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. Chers collègues, vous aviez encore deux heures et demie pour rompre avec l’attitude déshonorante que vous avez observée depuis le début. 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et puis, avant même la fin de la séance, Jean-Luc Mélenchon nous a adressé son message, 

Pire, il continue de mentir aux Français ! Quand il écrit que la retraite à 64 ans n’est pas passée, il ment : nous n’avons pas pu examiner l’article 7, contrairement au souhait de tous ici. Vous savez que le texte qui sera transmis au Sénat, parce que c’est le choix que vous avez fait, sera le texte initial présenté par le Gouvernement. Il comportera donc le report de l’âge légal à 64 ans.
 Vous êtes complices !
M. Vincent Descoeur.
 Vous n’avez que mépris pour vos prétendus partenaires, notre assemblée, les Français ! Je pensais que vous étiez plus insoumis que cela : vous êtes soumis à celui qui n’est même plus député et qui, à plusieurs reprises, a été battu à la présidentielle ! (
Mme Aurore Bergé.
 Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 54, dans l’intérêt du débat. Les discussions ont été houleuses mais il convient, madame Bergé, de mesurer ses mots. Vous avez parlé de déshonneur, on a bien compris que la personne de Jean-Luc Mélenchon vous obsédait. Mais les gens qui nous regardent, et je vous assure qu’ils sont nombreux, ont le droit d’obtenir des réponses à leurs questions. 
M. François Piquemal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 Ils veulent par exemple savoir si ce que vient d’annoncer M. Dussopt est chiffré. Cela coûtera-t-il 2 ou 10 milliards d’euros ? 
M. François Piquemal.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 70. Pourquoi sommes-nous ici ? Nous sommes ici par la volonté du peuple 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
 La volonté du peuple, c’est le retrait de la réforme !
Mme Danièle Obono.
 Ce n’est pas là que ça se passe, mais dans la rue !
M. Christophe Bex.
 Cette réforme est nécessaire pour que demain et après-demain, nos enfants et petits-enfants aient encore une retraite. Or on entend tout autre chose : des rappels au règlement qui se succèdent et qui n’ont rien à voir avec la question des pensions. Alors je vous en supplie, madame la présidente, travaillons sur ce qui est important, l’avenir des Français et leurs retraites ! 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. David Guiraud, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 100. Depuis deux semaines, vous justifiez cette réforme en expliquant qu’il manque 12 milliards d’euros au système de retraite. Mais il faut déduire de ces recettes le coût de la réforme, estimé à 10 milliards. Les Français vont prendre deux ans ferme à cause de votre inconséquence. 
M. David Guiraud.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le temps passe : dans dix minutes, les débats seront terminés. Pour les poursuivre, nous avons demandé à plusieurs reprises d’ouvrir des séances ce week-end. Le ministre, parce qu’il n’arrive pas à être clair, vient de les relancer.
Soyez assurés d’une chose : nous ne sommes que 150 dans l’hémicycle et la séance s’achève ; mais dehors, nous sommes 27 millions de salariés et le débat vient de commencer ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Dans moins de dix minutes, les débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites s’achèveront. Je ne suis pas convaincu que les Français, qui les ont largement suivis sur La Chaîne parlementaire, garderont une image mirobolante du travail que nous avons fourni. Beaucoup attendaient des réponses très précises car ils sont à quelques années de la retraite.
M. Olivier Marleix.
Je suis heureux que nous ayons pu faire avancer quelques causes qui nous sont chères. Je pense à la revalorisation des pensions pour 1,8 million de retraités qui ont une carrière complète mais touchent une retraite indigne. Nous avons réussi à progresser sur les carrières longues, puisqu’aucun travailleur ne devra cotiser plus de quarante-trois annuités.
Il reste cependant beaucoup de sujets à approfondir. Nous n’avons pas eu de discussion de fond sur les métiers pénibles, une question pourtant importante et qui aurait pu, je pense, tous nous rassembler. Nous aurions pu nous demander comment prévenir les difficultés que rencontrent les salariés à ce genre de poste, et dont on sait qu’elles les empêcheront d’y rester jusqu’à la fin de leur carrière.
Nous n’avons pas parlé non plus de la politique familiale et des dispositifs pour aider les femmes à poursuivre leur carrière tout en ayant des enfants. Nous n’avons pas davantage parlé de la fraude sociale, des pensions – 1,4 million – versées sur des comptes à l’étranger et sur lesquelles s’exercent, hélas, peu de contrôles.
 Vous vous êtes mis d’accord, alors tout va bien ! Vous serez ministre, monsieur Marleix !
Mme Danièle Obono.
 J’espère, monsieur le ministre, que le Sénat abordera tous ces sujets et que vous reprendrez les amendements que le Gouvernement a déposés. Je pense notamment à la question des retraites en outre-mer, dont le niveau est bien inférieur à celui des pensions en métropole. À cet égard, je vous remercie d’avoir accepté l’amendement de notre collègue Mansour Kamardine, qui vise à relever de 150 euros le minimum vieillesse à Mayotte. Nous comptons sur le Sénat pour effectuer le travail que nous n’avons pu faire ici à cause des députés de La France insoumise. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Vive les mariés !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 1
M. Benjamin Lucas.

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ne parlez pas de l’ensemble des Français, vous ne les représentez pas !
M. Jocelyn Dessigny.
 Messieurs les ministres, vous pouvez apaiser le pays, uni contre votre réforme ; vous pouvez revenir à la raison, respecter notre démocratie. L’Assemblée ne le pourra pas. Il ne nous reste que six minutes pour délibérer, car vous avez choisi un calendrier parlementaire contraint. Messieurs les ministres, respectez les principes républicains et la République sociale : retirez votre réforme ! 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Olivier Falorni, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Sur le fondement de l’article 100, relatif à la tenue des débats. L’heure des bilans est venue. Collègues de la NUPES, vous êtes arrivés dans ce débat, comme chacun d’entre nous, avec vos arguments. Le peuple, que vous êtes censés soutenir, attendait probablement de vous que vous les fassiez valoir.
M. Olivier Falorni.
 Ne parlez pas pour le peuple !
M. Christophe Bex.
 C’est finalement à un spectacle désolant que nous avons assisté. Tout au long de ces quinze jours, et notamment ces dernières heures, nous avons beaucoup appris de vos choix par Twitter.
M. Olivier Falorni.
Je voudrais conclure ce bilan en citant quelqu’un pour qui j’ai beaucoup de respect, le dirigeant d’une grande organisation syndicale réformiste dans laquelle je me retrouve souvent, Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je viens d’écouter M. Falorni…
M. Olivier Faure.
 Madame la présidente, je demande la parole pour mon groupe. Nous avons le droit de nous exprimer !
M. André Chassaigne.
 M. Dharréville avait demandé la parole !
M. Stéphane Peu.
 J’ai des dizaines de demandes de rappel au règlement. Comment voulez-vous que je fasse ? Voulez-vous que nous tirions au sort ?
Mme la présidente.
 Bien sûr !
M. André Chassaigne.
 C’est vous qui choisissez, madame la présidente !
M. Stéphane Peu.
 Je viens d’écouter le collègue Falorni et je suis consterné. 
M. Olivier Faure.
(Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 Appelle-le !
M. Olivier Falorni.
 N’instrumentalisez pas ceux qui parlent au nom des travailleurs ! Tous les syndicats sont contre vous ! Ils ont tous choisi de se battre contre votre réforme ! 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Huées.)

 Le tumulte couvre la voix de l’orateur.)
Le débat a permis de lever des lièvres, sur les femmes, les 1 200 euros et tous les sujets sur lesquels vous avez cherché à tromper les Françaises et les Français ! 
(Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent sans discontinuer. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Le tumulte se poursuit.)
Personne n’est dupe ! Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars prochain dans les rues et les entreprises de France ! Oui, nous allons mettre le pays à l’arrêt ! 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un autre rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il est fondé sur l’article 100, madame la présidente. Je tiens à remercier mes collègues. Nous avons travaillé pendant de nombreuses semaines car une réforme des retraites demande beaucoup de technicité…
M. Sylvain Maillard.
 On a vu ça !
M. Benjamin Lucas.
 Ce dont nous venons de nous rendre compte, c’est qu’au fond, vous n’aviez pas travaillé sur cette réforme, chers collègues de la NUPES. 
M. Sylvain Maillard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Trois, deux, un, zéro : il est minuit ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Le groupe Renaissance et la majorité regrettent que la NUPES et LFI aient décidé de bloquer le débat. Vous avez empêché les Français de pleinement comprendre cette réforme des retraites. Mais les discussions vont se poursuivre et le projet de loi reviendra dans quelques jours dans cet hémicycle. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
 Et M. Dharréville ?
M. André Chassaigne.
M. Olivier Dussopt,

(« Rappel au règlement ! », exclamations prolongées puis claquements de pupitre sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est terminé !
Mme Sandrine Rousseau.
 Madame la présidente, pourquoi n’avoir pas donné la parole à M. Dharréville ? C’est une honte, ce que vous avez fait !
M. Stéphane Peu.
M. Olivier Dussopt,

(Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR se lèvent et commencent à quitter l’hémicycle.)
C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent prendre fin. Ce délai expire ce soir.
Les 20 500 amendements déposés par la NUPES auront empêché votre assemblée d’achever l’examen du texte, au terme de neuf jours de séances et soixante-treize heures de discussion. 
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent de manière prolongée.)
Le Gouvernement ne peut prolonger l’examen du texte sans réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer.
En application de l’article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote en première lecture sur l’ensemble du projet de loi, le Gouvernement saisira le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par votre assemblée. 
(Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe Écolo-NUPES entonnent le chant « On est là, on est là ! » tout en quittant l’hémicycle. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mesdames et messieurs les députés insoumis, vous sortez de l’hémicycle. Pendant quinze jours, vous m’avez insulté. Personne n’a craqué ! Personne n’a craqué et nous sommes là, devant vous, pour la réforme ! 
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes RN et LR applaudissent également.)
 Je vous remercie, monsieur le ministre. Conformément à l’ordre du jour arrêté ce matin par la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre l’examen du projet de loi.
Mme la présidente.
Je vais suspendre la séance. Nous aborderons ensuite la discussion de la motion de censure. 
(Alors que les députés du groupe LFI continuent de chanter « On est là, on est là ! », plusieurs députés du groupe LR se lèvent et entonnent
suivis par plusieurs députés des groupes Dem, RE, HOR et RN.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
 Le dépôt d’une motion de censure n’est pas un acte anodin dans nos institutions et c’est bien la situation politique que nous vivons qui me commande ce soir de vous demander, mes chers collègues, avec une certaine gravité, de censurer le gouvernement d’Emmanuel Macron.
Mme Marine Le Pen.
L’autoritarisme aveugle du Gouvernement, qui a choisi de détourner notre Constitution pour passer par une procédure accélérée,…
 C’est dans la Constitution !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …véritable déni de démocratie, m’y contraint. Car, obstruction parlementaire ou non, nous n’avons pas eu le temps de discuter réellement d’une réforme d’une telle ampleur dans le calendrier retenu. En réalité, jamais vous n’aurez entendu donner à ce texte, à nos débats, l’espace minimal que la dignité démocratique exigeait pourtant qu’on lui laisse.
Mme Marine Le Pen.
J’aurais aimé aussi déposer cette motion de censure avec la conviction de pouvoir compter sur une opposition sincère, capable de dépasser l’inepte tambouille politicienne pour porter dans cet hémicycle la voix de dizaines de millions de Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
De ces Français, nous sommes les porte-parole,…
 Non, sûrement pas ! 
M. François Cormier-Bouligeon.
(« Si ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 …les avocats, les ambassadeurs ; souvent, comme dans le cas d’espèce, nous sommes leur dernier rempart contre le saccage social et l’aveuglement technocratique. Malheureusement, le débat a été confisqué.
Mme Marine Le Pen.
Confisqué d’abord par le blocage assumé de la NUPES, qui a choisi d’ignorer les lois de la plus élémentaire décence commune pour transformer cette assemblée, comme elle l’avait d’ailleurs promis, en ZAD. Les injures, les menaces, la vulgarité, la brutalité sont devenues monnaie courante, comme autant de souillures à notre devoir de représenter les innombrables victimes de cette réforme des retraites d’une brutalité totalement injustifiée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Confisqué ensuite par un groupe Les Républicains plus que jamais otage de sa proximité politique et idéologique avec la minorité présidentielle. Car ce projet de réforme est totalement conforme à la vision sociale qu’ils défendent depuis des années ; il est même en deçà de ce que nous vendaient à l’unisson, depuis ces mêmes années, Mme Pécresse, M. Ciotti, voire M. Pradié.
Confisqué, enfin, par la majorité elle-même, et c’est sans doute le plus grave. Car, en tant qu’exécutif, c’était à vous que revenait la lourde tâche d’organiser le débat démocratique, dans le respect et la transparence. Vous avez rendu ce débat, et j’adresse ce reproche aussi bien aux membres du Gouvernement qu’aux parlementaires du groupe Renaissance, irrémédiablement impossible, par votre culture désormais bien connue des Français depuis six ans des prétendues concertations qui n’en sont, en réalité, jamais. Combien de fois nos compatriotes ont-ils entendu cette phrase, cet élément de langage vide de sens : « Nous vous avons entendus » ? Ces quatre mots, vous les avez vidés de leur sens, alors qu’ils résument à eux seuls notre devoir démocratique élémentaire, cette sève dont nous tirons, nous, décideurs politiques, notre seule légitimité : entendre, comprendre et décider.
Les gilets jaunes aussi, vous les aviez « entendus » : une écoute si attentive qu’elle s’est soldée par des mois de répression policière, sans précédent dans l’histoire de notre République. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Lamentable !
M. Benoit Mournet.
 Alors oui, une fois de plus, vous nous montrez ce que signifie pour vous le fait d’avoir entendu les deux tiers des Français et les 94 % d’actifs qui sont opposés à votre projet de loi. Pour vous, « entendu » est synonyme de trahi, nié, bafoué. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous nous avez aussi montré, vous qui vous prétendez les défenseurs perpétuels de la raison et de l’objectivité, votre conception si particulière de la vérité. Vous avez menti sur les carrières longues : de marchandages en éléments de langage, de bricolages en rafistolages, vous avez accouché d’un dispositif qui a réussi l’exploit d’être à la fois quasi incompréhensible et manifestement inique pour la faible partie qui reste intelligible. Le tableau dont la presse se fait l’écho depuis maintenant vingt-quatre heures en est la preuve la plus flagrante. Sur ce sujet, en dix jours, nous avons tout de même entendu trois versions différentes, sans aucune évaluation budgétaire. Où en sommes-nous ? Quarante-quatre ans de cotisation pour ceux qui ont commencé à travailler à 14, 16 ou 18 ans ; quarante-trois ans pour ceux qui ont commencé à 15, 17 ou 19 ans ? Ce n’est plus une réforme des retraites, mais une loterie, une roue de l’infortune. Si le sujet n’était pas aussi grave, tant de maladresse prêterait à sourire.
Vos alliés des groupes Horizons et Les Républicains font assaut de propositions : un hebdomadaire appelle cela la bataille des ailes droites. Le problème, c’est qu’avec deux ailes droites, il ne faut pas s’étonner, mes chers amis, de voler en rond. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous préférez équilibrer avec la gauche ?
M. Jean-Yves Bony.
 Vous avez menti sur les 1 200 euros de pension minimale. Pendant des semaines, vos ministres, vos parlementaires se sont relayés dans les médias pour expliquer qu’aucune pension ne serait inférieure à ce montant. M. Véran, votre porte-parole, a lui-même répété à l’envi ce mantra.
Mme Marine Le Pen.
 C’est de la caricature !
Mme Stéphanie Rist.
 Les pleins effets de la réforme, en réalité, ne profiteront qu’à une infime minorité. Les revalorisations moyennes seront, le plus souvent, de quelques dizaines d’euros au maximum et des millions de retraités seront floués. Le pire n’est même pas que vous vous soyez trompés ou que vous ayez trompé les Français, mais c’est que vous êtes incapables de vous excuser – mais, de cela aussi, les Français ont désormais la triste habitude. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
Le pays vit une mobilisation sociale pacifique, digne et calme, sans précédent depuis des décennies. Vous n’en avez cure, accrochés que vous l’êtes à votre projet ; un projet de bout en bout mal conçu, mal porté et mal expliqué.
 Au moins, il est financé !
Mme Stéphanie Rist.
 Il a le mérite d’exister !
Mme Nadia Hai.
 Face à cette arrogante incompétence qui vous caractérise, le groupe que j’ai l’honneur de présider est resté digne, mesuré, précis. Nous avons proposé des amendements de bon sens, jouant le jeu du débat en commission et en séance. Nous avons soutenu avec constance les idées que nous défendions depuis la campagne présidentielle de 2022.
Mme Marine Le Pen.
Notre projet de réforme est limpide, étayé et chiffré. Je note d’ailleurs, avec une certaine satisfaction, qu’après des mois de désinformation, vous vous êtes enfin résolus, par la voix du ministre Dussopt, à reconnaître son coût réel, inférieur à 10 milliards d’euros. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, face à une telle unanimité du pays, face à de tels ratés à répétition, arrivez-vous encore à croire en ce projet indigent, au-delà de vos déclarations dans les médias ou au sein de cet hémicycle ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Nadia Hai.
 J’en doute.
Mme Marine Le Pen.
 Si, on y croit !
Mme Nadia Hai.
 J’en doute et ce doute semble s’être insinué jusque dans vos propres rangs. 
Mme Marine Le Pen.
(« Mais non, pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Parlez-nous du Rassemblement national !
Mme Nadia Hai.
 Aujourd’hui, vous ne nous laissez d’autre choix que de présenter cette motion de censure, dont le groupe Rassemblement national entend faire un véritable référendum parlementaire. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, nous n’avons pas pu exploiter les deux semaines de débats, pour les raisons que j’ai rappelées, mais nous sommes tous témoins, avec consternation – certes pour des motifs différents –, des tensions qui secouent la France du fait de cette minorité aveugle. Nous avons tous la rage au c?ur devant ce saccage organisé, devant cette vision d’une France au rabais, qui ploie l’échine et se serre la ceinture, au lieu de se donner les moyens de grandes ambitions.
Nos solutions pour le pays diffèrent, c’est un fait. Mais nous devons impérieusement aux Français qui nous ont fait confiance pour défendre leurs aspirations devant cette minorité présidentielle, une seule chose : la clarté. Je vous demande donc instamment, au nom de cet élémentaire devoir, de voter aujourd’hui cette motion de censure et de donner de l’espoir aux millions de Français qui défilent contre la réforme depuis des semaines.
Je le demande à vous, députés de la NUPES… Non, pardon : certains ont une nouvelle fois disparu ! Je le demande à vous, députés communistes, qui n’avez eu de cesse d’accuser à juste titre le Gouvernement d’avoir menti de bout en bout aux Français sur cette réforme. Je le demande à vous, démocrates de tous les partis, qui ne pouvez admettre qu’un sujet aussi grave et douloureux soit bâclé en quelques jours. À vous, enfin, députés Les Républicains, qui avez servi de caution aux mesures censées équilibrer la dureté du recul de l’âge de départ et qui vous retrouvez, je l’espère à votre insu, victimes de ce que le code civil appelle une séduction dolosive, faisant de vous les complices d’une véritable escroquerie politique et sociale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous enfin, élus de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à ces Français qui, je le sais, dans vos circonscriptions, vous ont suppliés de vous détourner de cette régression sociale majeure.
 Vous ne les représentez pas !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Ce soir, une majorité de députés ont au moins une raison de voter cette motion de censure. Je vous le demande au nom des travailleurs modestes et des travailleurs touchés par la pénibilité ; je vous le demande au nom des femmes sacrifiées par cette réforme ; je vous le demande au nom de notre foi commune dans la démocratie, qu’elle soit directe ou parlementaire, et dont nous sommes la modeste incarnation.
Mme Marine Le Pen.
 Vous ne pouvez pas parler de démocratie, à l’extrême droite !
M. François Cormier-Bouligeon.
 On vous donnera des cours !
M. Jocelyn Dessigny.
 Votons cette motion de censure, pour enfin, dans ce désert technocratique hors sol et autoritaire, rendre la parole à la France ! 
Mme Marine Le Pen.
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Le mépris, c’est vous !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Le RN n’était pas là !
Une députée du groupe RE.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR),
 Ce n’est pas difficile !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Madame la présidente Le Pen, vous avez présenté un projet alibi dans une brève conférence de presse. Vous ne prenez même pas la peine de le reprendre dans votre motion de censure, sans doute parce que la vacuité de vos propositions apparaît encore plus nettement à l’écrit. 
(Mêmes mouvements.)
(Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Cent cinquante milliards !
M. Emeric Salmon.
 Bravo l’artiste !
M. José Beaurain.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vous, l’argent magique !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)

M. Jean-Marc Zulesi.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Vous êtes vraiment perdue !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Le néant ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Le néant sidéral !
M. Jean-Marc Zulesi.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Et de mentir !
Une député du groupe RN.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)
 Quel magnifique tableau Excel !
M. Pierre Meurin.
 Vous resterez toujours une comptable !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Alors, comment se fait-il que nous n’ayons même pas atteint l’article 3 ? La raison est simple : 764 amendements en 2010, 3 120 amendements en 2014, et plus de 20 000 amendements sur ce texte – six fois plus que pour la réforme Touraine et vingt-sept fois plus que pour la réforme Woerth, alors même que ces textes comportaient trois fois plus d’articles que notre projet. Cette motion de censure, c’est donc aussi l’occasion pour la NUPES de mesurer les conséquences de son attitude dans l’hémicycle.
 Ils ne sont pas là, cela ne sert à rien de leur parler !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ils ne sont pas là !
Mme Nadia Hai.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Philippe Vigier,
 (M. Philippe Vigier désigne les membres du groupe GDR.)
 M. Clouet est là !
M. Pierre Dharréville.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La NUPES est contagieuse, la majorité est atteinte !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ne vous inquiétez pas pour nous, nous n’avons pas besoin de vous ! Nous sommes souverains !
M. Sébastien Jumel.
 On ne touche pas à M. Chassaigne ! On est là pour te protéger, André ! 
Mme Nadia Hai.
(Sourires.)
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Mêmes mouvements.)
 Vous non plus !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

Mme Aurore Bergé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Vous ne les avez pas lus !
M. Pierre Dharréville.

M. Sébastien Chenu.
punchlines 
 Borne de Nice !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vrai !
Mme Nadia Hai.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 C’est votre réforme qui est une salade !
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Vous n’aimez pas la salade !
M. Benjamin Lucas.
 Vous n’aimez pas les légumes !
M. Hadrien Clouet.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Votre seul et unique objectif est d’enlever toute légitimité au Parlement. Vous aviez déclaré vouloir le chaos dans l’hémicycle : vous l’avez bien démontré ces dernières semaines, car fondamentalement, vous ne croyez pas à la démocratie, vous la minez en la transformant en cirque. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 C’est scandaleux !
M. Benjamin Lucas.
 C’est une motion du Rassemblement national, et vous attaquez la gauche !
M. Stéphane Peu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Les Français nous ont élus pour travailler et pour débattre, pas pour faire de l’hémicycle une foire d’empoigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
Pourtant, il est possible de s’opposer sans insultes. Une députée issue de vos rangs affirme aujourd’hui même que « le niveau de radicalité ne se mesure pas à l’inflation des invectives ».
 Il se mesure à la brutalité de votre réforme !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Mesdames et messieurs les députés, quand la NUPES hurlait, quand les députés du Rassemblement national se cachaient 
(Vives protestations sur les bancs du groupe RN)
 On a toujours été là !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. Les députés du groupe RE et M. Mohamed Laqhila se lèvent et applaudissent.)
(Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
Je regrette d’autant plus que nous n’ayons pas pu débattre que les trois groupes de la majorité avaient déposé des amendements utiles, que nous souhaitions intégrer au projet de loi, pour permettre aux enseignants du premier degré de partir à la retraite dès lors qu’ils ont atteint l’âge légal, sans attendre la fin de l’année scolaire ; pour faciliter le rachat de trimestres correspondant aux périodes de stage, d’apprentissage ou d’études supérieures ; pour valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des sportifs de haut niveau ; pour améliorer les droits familiaux en étendant aux professions libérales la majoration de 10 % de la pension à partir du troisième enfant ; pour nous engager dans la suppression des écarts de pension entre les femmes et les hommes ; pour compléter les mesures de revalorisation des pensions agricoles et des retraites à Mayotte, ou encore pour faire évoluer le dispositif carrières longues afin de mieux protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Il s’agissait d’autant d’améliorations du texte, d’autant de mesures utiles, justes et concrètes, défendues par les trois groupes de la majorité et soutenues, pour certaines d’entre elles, par les députés Les Républicains. Je comprends votre frustration de ne pas avoir pu en débattre, et je la partage. 
(M. Sébastien Jumel s’exclame.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Très bien !
Mme Nadia Hai.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Que vous caricaturez tout !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Vous l’avez déjà dit !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Exactement !
Mme Nadia Hai.
 À cause de vous, la prochaine fois, ils voteront pour le RN !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Enfin, de ces débats, nous retiendrons la posture du Rassemblement national, qui a préféré se taire pendant des semaines, avant de tout miser sur un coup d’éclat final. 
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Si vous étiez un peu plus présente, vous auriez entendu que nous défendions nos amendements !
M. Jocelyn Dessigny.
 Continuez à vous taire, ça vous allait bien !
Mme Nadia Hai.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)
 La parole est à M. Hadrien Clouet. 
Mme la présidente.
(Exclamations et huées sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.)
 Alors, elle est où, Panot ? Elle est fatiguée ?
Mme Nadia Hai.
 Inutile de l’invectiver : elle ne vous entend pas !
M. Benjamin Lucas.
 Elle arrive, ne vous inquiétez pas !
M. Hadrien Clouet.
 Quelle honte !
Mme Nadia Hai.
 Chers collègues, je demande à ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle de bien vouloir le faire dans le calme pour que nous puissions écouter l’orateur du groupe La France insoumise.
Mme la présidente.
 Nous lui montrons le même respect que son groupe nous a accordé : nous nous mettons à son niveau !
M. Ian Boucard.
 Nous voici réunis à minuit passé pour débattre d’un texte à peu près aussi inutile que ses auteurs. 
M. Hadrien Clouet.
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem, qui se prolongent jusqu’à la fin de l’intervention.)
Les optimistes qui suivent nos débats ce soir penseront que la Macronie a, peut-être, accepté de débattre un peu plus longtemps du projet de réforme des retraites, comme nous le demandons depuis des jours.
 Et où est la Mélenchonie ?
M. Philippe Vigier.
 Elle a déserté !
Mme Nadia Hai.
 Clouet, t’es tout seul !
M. Philippe Vigier.
 Aurait-elle envisagé enfin d’autres pistes de financement, plutôt que de condamner des millions de Français à deux ans ferme ? Eh non ! Car ce soir, la cruauté du Gouvernement peut s’appuyer sur la complicité de quatre-vingt-huit lepénistes,…
M. Hadrien Clouet.
 Honte à vous !
M. Benjamin Lucas.
 …qui déposent une motion de clôture après quinze jours de semi-vacances dans l’hémicycle. Cette motion est une mauvaise blague. 
M. Hadrien Clouet.
(Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN.)
 Tout comme la NUPES n’avait aucune chance !
M. Vincent Bru.
 Depuis le début, vous êtes inexistants.
M. Hadrien Clouet.
 La Macronie peut compter sur vous !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous êtes une opposition en carton qui, à chaque moment de faiblesse du Gouvernement, lui vient en aide. 
M. Hadrien Clouet.
(M. Michel Guiniot s’exclame.)
Vous ne vous êtes mobilisés que pour repousser en urgence nos propositions, vos votes en témoignent. Vous êtes les liquidateurs des régimes pionniers, si durement conquis, qui fixaient un horizon au développement social. Vous êtes des liquidateurs, et il n’y a plus personne dès qu’il s’agit de rétablir l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, de faire cotiser la Bourse, de taxer les dividendes, de mettre la finance à contribution ! Vous vous êtes abstenus dès qu’un amendement risquait d’aller chercher le moindre centime chez vos amis milliardaires ; et lorsqu’on tente de sauver les métiers pénibles, vous filez tous à la buvette.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 En somme, vous n’avez rien été d’autre que les porteurs d’eau de M. Dussopt. 
M. Hadrien Clouet.
(Les exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem persistent.)
 C’est le dernier Clouet planté dans le cercueil…
M. Olivier Falorni.
 C’est donc au Gouvernement que je souhaite m’adresser. Nous combattrons demain cette réforme des retraites que nous jugeons injuste et cruelle, comme nous l’avons combattue hier. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Où sont vos camarades ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Le débat que vous avez voulu empêcher continue dans tout le pays, dans chaque bistrot, dans chaque salle à manger et dans chaque salle des fêtes – partout où vous ne pouvez pas tirer le rideau en tripatouillant les articles de la Constitution !
M. Hadrien Clouet.
 C’est ici qu’avait lieu le débat, et vous l’avez refusé !
Mme Caroline Janvier.
 Vous vous raccrochez aux branches !
Mme Blandine Brocard.
 Rien, absolument rien, n’empêchait l’Assemblée nationale de poursuivre l’examen de votre projet détestable, sinon les hurlements que vous poussez encore en ce moment – ils en disent long. Vous avez délibérément choisi, tous autant que vous êtes, d’empêcher le débat. Pourquoi ? Pour certains, c’est parce que vous n’aimez pas débattre. Pour d’autres, c’est parce que vous voulez partir au ski ce week-end ou lundi et qu’à vos yeux, cela vaut bien deux ans ferme pour tout le monde.
M. Hadrien Clouet.
 Quel comédien !
M. Vincent Bru.
 Qu’est-ce que c’est ennuyeux, un maoïste…
M. Laurent Jacobelli.
 Quel mépris du Parlement, de la Constitution, du droit d’amendement, des Français et de leurs représentants, celles et ceux auxquels le ministre du travail affirme qu’il n’a aucun compte à rendre.
M. Hadrien Clouet.
 Quel mépris de l’Assemblée nationale !
M. Vincent Bru.
 En fin de compte, vous avez simplement honte de votre projet.
M. Hadrien Clouet.
 Et vous, vous n’avez pas honte ?
M. Laurent Jacobelli.
 Ils n’ont honte de rien, c’est même à cela qu’on les reconnaît !
M. Jocelyn Dessigny.
 En effet, le report de l’âge de la retraite à 64 ans – je suis convaincu que beaucoup d’entre vous en ont conscience – signifie que 15 000 personnes supplémentaires mourront chaque année avant de partir à la retraite.
M. Hadrien Clouet.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 C’est la retraite pour les cimetières. Cela vous réjouit ? Pas moi. À cause de votre réforme, des milliers de personnes partiront à la retraite en souffrant d’invalidité ou d’une maladie chronique ; elles ne pourront plus se pencher, faire la cuisine, s’occuper de leurs petits-enfants, ou encore pratiquer le jardinage. Pour une poignée de milliards, vous êtes prêts à brader le bonheur des gens.
M. Hadrien Clouet.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Il n’y a que deux personnes pour vous applaudir !
Mme Nadia Hai.
 Vous n’en avez pas marre de vous défiler ?
M. Laurent Jacobelli.
 D’ailleurs, personne n’assume. Emmanuel Macron n’en a pas dit un mot : il vous abandonne tous en première ligne et vous laisse vous faire cartonner. Il n’y a plus que Franck Riester pour dire la vérité ; et encore, c’est malgré lui. Seules nos interventions lors du débat…
M. Hadrien Clouet.
 Ce n’étaient pas des interventions, mais des monologues !
Mme Blandine Brocard.
 …vous ont obligés à cracher le morceau : les femmes, les travailleurs ayant eu des carrières longues, ceux qui ont exercé des métiers pénibles, les plus pauvres subiront toute la violence de votre réforme. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de le cacher au moyen d’un dossier de presse faussant les données du Conseil d’orientation des retraites (COR) et d’une étude d’impact indigente. Vous n’avez même pas présenté une seule comparaison internationale. Pourtant, quand il s’agit de torturer un peu plus les gens, vous trouvez toujours un pays pire que le nôtre,…
M. Hadrien Clouet.
 Le Venezuela ?
M. Laurent Jacobelli.
 …que vous donnez en exemple indépassable de la civilisation humaine. Mais cette fois, c’est silence radio, car tous les pays qui repoussent l’âge du départ à la retraite plongent par là même les gens dans la pauvreté. Votre idéal semble consister à obliger les septuagénaires à fouiller les poubelles pour survivre. 
M. Hadrien Clouet.
(Protestations sur quelques bancs du groupe RE. – M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, soupire.)
 Quelle renaissance !
M. Benjamin Lucas.
 Vous décrivez le Venezuela, pas la France !
Mme Nadia Hai.
 Non contents de multiplier les magouilles, non contents de vous attaquer à l’écrasante majorité du pays, qui rejette votre projet, vous vous en êtes pris en particulier à certaines portions de la population. Je parle en premier lieu des femmes : non seulement vous les huez lorsqu’elles parlent, comme les récents débats l’ont montré, mais en plus vous leur facturez 60 % des trimestres obligatoires qu’ajoute votre réforme. Ce sont elles qui paieront près des deux tiers du financement que vous voulez recueillir. Ce sont elles qui seront mises à contribution, qui subiront le pire de la réforme, qui perdront les trimestres gagnés pour la naissance et l’éducation des enfants, elles qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour éviter la décote, et qui ne toucheront pas la pension minimale de 1 200 euros qui n’existe pas. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 C’est n’importe quoi !
M. Frédéric Petit.
 Vous ne croyez pas à ce que vous dites, ça se voit !
Mme Nadia Hai.
 Les jeunes travailleurs, dont vous avez confondu le régime de retraite avec le jeu du bingo, seront également perdants. Après avoir entendu vos discours sur les carrières longues, nous n’avons aucune confiance dans vos engagements. Il y a quelques heures encore, vous expliquiez qu’il faudrait cotiser quarante-quatre ans en cas d’entrée dans le monde du travail à l’âge de 16 ans, quarante-trois ans pour une entrée à 17 ans, quarante-quatre ans pour une entrée à 18 ans et quarante-trois ans pour une entrée à 19 ans, et que selon que l’on aurait signé son premier contrat de travail le jour même ou le lendemain, on pourrait être obligé de cotiser 365 jours de plus ou de moins. Cela vous a mis en difficulté : même en Macronie, ça tangue. Vos amis les plus proches réclament une révision du texte par des communiqués de presse qu’ils n’hésitent pas à publier – je salue d’ailleurs ce geste.
M. Hadrien Clouet.
 Vous n’avez pas tout lu !
Mme Nadia Hai.
 Finalement, vous n’avez, pendant dix jours de débat, répondu à aucune des questions qui vous étaient posées. Cela peut se comprendre lorsqu’elles viennent de l’opposition, puisque vous ne l’aimez pas.
M. Hadrien Clouet.
 On aime bien les communistes, c’est Mélenchon qu’on n’aime pas !
Mme Nadia Hai.
 Mélenchon, sors de ce corps !
M. Emmanuel Pellerin.
 Mais vous ne répondez même pas aux questions qui émanent de vos propres services, préférant voler d’arnaque en arnaque jusqu’au plantage final de la réforme.
M. Hadrien Clouet.
L’Institut des politiques publiques nous informe que les retraités perdront de l’argent malgré votre fausse revalorisation, compte tenu de la baisse des APL, les aides personnalisées au logement, et de l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées : en entendant cela vous sifflotez innocemment, comme si de rien n’était. Le ministère du travail annonce qu’il y aura 90 000 chômeurs de plus chaque année ; vous regardez en l’air, tranquilles. L’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, explique que les salaires diminueront de 3 % dans la décennie si votre réforme entre en vigueur ; vous faites des mots croisés. 
(Exclamations redoublées sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Au cas où vous auriez des scrupules en vous regardant dans la glace, ou dans l’hypothèse où M. Attal aurait retrouvé ses fiches, je tente une dernière question pour la route : combien de personnes partiront chaque année avec une pension de 1 200 euros ? Le M. Dussopt de décembre répondait 2 millions, le M. Dussopt de janvier 200 000, le M. Dussopt de février répond 40 000 – entre nous, je n’ai pas envie de rencontrer le M. Dussopt de mars.
 Il vous a répondu ! Il vous faut un appareil auditif.
Mme Nadia Hai.
 À ce rythme, on va tous en avoir besoin…
Mme Blandine Brocard.
 Vous ne répondrez pas à ces questions, car depuis le début, vous vous montrez totalement indifférents au financement des retraites. Nous vous avons proposé 1 669 moyens différents de les financer, chacun correspondant à un amendement.
M. Hadrien Clouet.
 (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Mais quels moyens !
M. Vincent Bru.
 Vous voulez taxer les bénéfices des entreprises pour financer les retraites. Contrairement à vous, nous voulons sécuriser les pensions, pas les soumettre aux aléas du marché !
Mme Nadia Hai.
 Vous avez rejeté toutes nos propositions sans exception, sans aller chercher le moindre euro chez les profiteurs. Vous pleurez à chaudes larmes dès qu’il est question d’impôt sur les riches, mais lorsqu’il s’agit de l’impôt sur la vie de toutes et tous, vous l’acceptez dans la joie et dans l’allégresse !
M. Hadrien Clouet.
 Le stand-up sans public, c’est difficile, monsieur Clouet !
M. Bruno Millienne.
 Depuis dix jours, vous nous forcez à examiner en quatrième vitesse un texte scélérat. Non, nous ne l’avons pas voté, nous ne le voterons pas, et vous ne nous soumettrez jamais ! Car cette bataille n’était qu’une première manche.
M. Hadrien Clouet.
Le pays a compris la plupart de vos mensonges – ce n’est certes pas compliqué, car vous en proférez un à chaque fois que vous prenez la parole. Le pays a compris que M. Macron et Mme Borne disposent du soutien servile du Rassemblement national comme d’une roue de secours.
 Vous vous exprimez sur leur motion de censure.
Mme Nadia Hai.
 C’est pourquoi il est prêt à la vraie motion de censure, celle du plus grand nombre, celle des 70 millions de Françaises et de Français, mobilisés dans les réunions publiques, dans les manifestations, sur les places publiques, dans les grèves – bref, partout où on voit jamais ni la majorité, ni Les Républicains, ni le Rassemblement national : personne à droite.
M. Hadrien Clouet.
Notre motion de censure populaire, c’est celle qui mettra la France à l’arrêt dès le 7 mars. On compte sur elle pour vous bloquer tous et toutes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 J’espère que Mélenchon vous regarde !
Mme Nadia Hai.
 Du coup, M. Clouet s’en va !
M. Philippe Vigier.
 Il n’aime pas la démocratie !
Mme Nadia Hai.
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme la présidente.
 Nous sommes réunis pour débattre de la motion de censure déposée le 15 février par Marine Le Pen et quatre-vingt-sept de ses collègues.
Mme Véronique Louwagie.
Le Gouvernement a décidé de présenter sa réforme des retraites sous forme d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) – une première sous la V

Au regard de l’article 47-1 de la Constitution, le Parlement dispose de vingt jours pour débattre et amender le projet. Au-delà, le texte est automatiquement transmis au Sénat – c’est ce qui sera fait ce soir.
Si, du côté des Républicains, nous avons toujours assumé, d’Édouard Balladur à Nicolas Sarkozy, en passant par Jacques Chirac et François Fillon, de réformer les retraites…
 C’est vrai !
M. Philippe Vigier.
 …pour sauver notre système par répartition, nous sommes toujours passés par une loi ordinaire pour ces réformes.
Mme Véronique Louwagie.
Madame la Première ministre, votre décision de recourir à un véhicule législatif tel que le PLFRSS est, certes, sujet à débat. Outre le fait que l’article 47-1 de la Constitution limite nos délibérations dans le temps, ce choix a un impact sur la recevabilité des amendements.
Votre choix nous a en effet privés de l’examen d’un grand nombre d’amendements, qui avaient pourtant été sérieusement élaborés, pour cause d’irrecevabilité financière, telle qu’elle est définie à l’article 40 de la Constitution, ou en vertu de l’article 45 – autrement dit, ceux qui ont été considérés comme des cavaliers budgétaires ou législatifs.
Par ailleurs, vous auriez pu notamment réserver un certain nombre d’articles pour assurer une meilleure organisation des débats. Vous ne l’avez pas fait. C’est en ce sens que, du fait du mode opératoire que vous avez choisi, votre attitude est tout à fait contestable.
Cependant, pour rafraîchir la mémoire de nos collègues, je rappellerai qu’en 1982 l’abaissement de l’âge de départ à la retraite était passé par ordonnances.
Cela étant, ce qui s’est déroulé dans l’hémicycle durant deux dernières semaines est encore plus inadmissible.
Je voudrais m’adresser à mes collèges de La France insoumise-NUPES. Certes, ils sont peu nombreux dans l’hémicycle.
 Ils sont partis ! Ils sont à la buvette !
M. Philippe Vigier.

M. Benjamin Lucas.
 Il n’y en a qu’un !
M. Philippe Vigier.
 Même si vous avez quitté les bancs de cet hémicycle, je ne doute pas que vous nous suivez et que vous regarderez ces débats. De votre fait, les débats dans ce noble hémicycle se sont transformés en une sorte de guérilla parlementaire et l’Assemblée nationale en annexe du cirque Pinder.
Mme Véronique Louwagie.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Sur la forme d’abord, car en déposant 18 000 amendements, vous, les députés de la NUPES, avez organisé l’obstruction. Vous vous êtes accaparé le débat ; vous avez privé les Français d’un débat démocratique ; vous avez tout fait pour que jamais nous ne puissions aborder des questions essentielles, le cœur d’un projet qui inévitablement touche au quotidien des Français et mérite donc que l’on s’y consacre avec beaucoup de sérieux.
La retraite est un moment important de la vie – je pense à toutes les personnes qui vont y accéder. C’est la consécration d’une vie de labeur où chaque personne doit pouvoir vivre le plus paisiblement et le plus dignement possible.
 …avec des revenus.
Mme Émilie Bonnivard.
 En commission, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous nous aviez donné un aperçu de l’atmosphère que vous souhaitiez instaurer. Après ces journées en commission, où vous aviez organisé une première obstruction, vous avez poursuivi avec des milliers d’amendements identiques et des interventions en séance répétitives, sans arguments nouveaux.
Mme Véronique Louwagie.

M. Philippe Vigier.
 Vous dénonciez le piège gouvernemental, mais vous avez vous-même plongé dedans la tête la première. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En déposant l’amendement n

 Ils n’aiment pas la salade !
M. Sébastien Peytavie.
 C’est vert, pourtant !
M. Benjamin Lucas.
 Justement !
M. Sébastien Peytavie.
 Même si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet de loi – et cela, je veux bien l’entendre –, cela ne justifie pas le fait que vous avez organisé un blocage et que vous avez empêché la démocratie de s’exercer pleinement.
Mme Véronique Louwagie.
Ensuite, sur un autre plan, je ne peux rappeler ici, en quelques mots, l’ensemble des vocables utilisés par les députés de la NUPES qui ont parlé du « couloir de la mort » et qui ont employé le mot « assassin ».
Je réitère ici le soutien de tous les députés Les Républicains à M. le ministre Olivier Dussopt face aux comportements insultants et injurieux dont il a été l’objet. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Et quand Éric Woerth traite une députée socialiste de « collabo », vous ne dites rien ? Vos protestations sont à géométrie variable.
M. Benjamin Lucas.
 Rien ne peut justifier l’insulte, la diffamation ou la menace physique. Il est inadmissible que l’Assemblée soit tombée si bas, à ce point où l’insulte a succédé à l’abject. Finalement, vous avez offert un triste spectacle dans le cadre d’un scénario où l’acteur principal invisible n’apparaît jamais sur les lieux de la scène mais tire les ficelles.
Mme Véronique Louwagie.
 Fantômas ?
M. Olivier Falorni.
 Vous l’avez reconnu, mes chers collègues, il s’agit de Jean-Luc Mélenchon. Par votre comportement, votre haine, votre agressivité et votre outrance, c’est une institution que vous déshonorez. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

M. Philippe Vigier.
 Mais, de l’autre côté de l’hémicycle, on donne une autre comédie, celle des députés du Rassemblement national. Sans stratégie, leur groupe apparaît « comme une coquille de noix avec des rames qui essaye de naviguer ».
Mme Véronique Louwagie.
 On n’a rien compris !
Mme Marine Le Pen.
 Je cite pourtant un député du Rassemblement national qui a tenu ces propos cet après-midi, alors qu’il était accusé de rester planqué pendant le débat sur la réforme des retraites.
Mme Véronique Louwagie.
 C’est Jean-Philippe Tanguy qui a dit ça !
M. Philippe Gosselin.
 Et pour cause, faisant comme toujours preuve de démagogie, le Rassemblement national a dit tout et son contraire en changeant d’avis en permanence.
Mme Véronique Louwagie.
 (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Ils ne sont pas à une contradiction près !
M. Philippe Gosselin.
 En 2007, Marine Le Pen, pendant la campagne présidentielle de son père, indiquait qu’il fallait travailler plus longtemps car la situation n’était pas tenable. 
Mme Véronique Louwagie.
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce parti dit tout et son contraire. Il change d’avis en permanence, et ceci s’ajoute aux incohérences internes.
 Vous savez de quoi vous parlez !
M. Laurent Jacobelli.
 J’évoquerai par exemple les positions sur les régimes spéciaux. Alors que Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, indique être favorable à la suppression des régimes spéciaux, les députés de ce groupe votent contre l’article 1
Mme Véronique Louwagie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
En fait, que pense le Rassemblement national sur les retraites ? Le savez-vous ?

Mme Nadia Hai.
 Et savez-vous ce qu’en pensent Les Républicains ?
M. Laurent Jacobelli.
 Eh bien non : vous-mêmes, les députés du Rassemblement national, ne savez pas quelle est votre position.
Mme Véronique Louwagie.
 Au contraire, c’est très clair ; il suffit de savoir lire.
M. Jocelyn Dessigny.
 Avec vous, les Français partiront en retraite quelque part entre 60 et 67 ans. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Et vous ? Vous êtes au bord de l’implosion !
M. Frédéric Boccaletti.
 Vous changez d’avis en permanence ! C’est dans cette démagogie incessante que vous déposez une motion de censure opportuniste, une motion de censure de circonstance, qui n’a pas de raison d’être, sauf celle de jouer le jeu de la surenchère avec La France insoumise.
Mme Véronique Louwagie.
En fait, c’est une diversion sur la forme pour masquer le vide sur le fond. Vous, les députés du Rassemblement national, vous maintenez des ambiguïtés. Finalement, durant tout l’examen de ce texte, le Rassemblement national aura été inoffensif et inexistant. 
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Ça, c’est la meilleure !
M. Thomas Ménagé.
 Aucune proposition pour redresser le régime des retraites ne vient de ses bancs.
Mme Véronique Louwagie.
Silence radio. Courage, fuyons ! En fait, le Rassemblement national, c’est tout sauf le redressement national.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Alors, à la veille de terminer l’examen de ce projet de loi de retraite en première lecture, vous vous activez dans le cadre des mêmes combats que vous conduisez avec La France insoumise. 
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Encore une fois, vous jouez une partition commune au sein du même orchestre sur cette réforme des retraites. Vous cochez, en fait, les mêmes cases.
 Vous passez un entretien d’embauche pour entrer dans la majorité ?
M. Emeric Salmon.
 C’est aux députés Renaissance que vous parlez !
M. Julien Odoul.
 Heureusement, les députés Les Républicains, dans une opposition constructive, ont défendu leurs propositions pour que, d’une part, le régime de retraite par répartition auquel nous sommes très attachés demeure, et pour que, d’autre part, ce projet soit un instrument de redistribution plus juste et plus équilibré.
Mme Véronique Louwagie.
C’est dans ce sens, madame la Première ministre, que vous avez renoncé à relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et que vous avez retenu 63 ans en 2027 et 64 ans en 2030.
 C’est censé être bien ?
Mme Marine Le Pen.
 De la même manière, suite à nos remarques et à nos interpellations, alors que le Gouvernement avait prévu de limiter la revalorisation des petites retraites aux seuls retraités entrants, vous avez finalement accédé à notre demande de l’étendre aux retraités actuels.
Mme Véronique Louwagie.
C’est ainsi que 1,8 million de retraités bénéficieront de cette mesure. 
(« Non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
De plus, vous connaissez notre attachement aux carrières longues et à la prise en compte de la situation des personnes qui ont commencé à travailler tôt. Très attentifs à cette situation, nous, les députés Les Républicains, avons déposé un amendement qui précise que, pour l’ensemble des niveaux du dispositif destiné aux carrières longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun, c’est-à-dire un maximum de quarante-trois annuités au terme de l’accélération du calendrier établi par la loi Touraine.
 Il faudrait dire merci ?
Mme Marine Le Pen.
 C’est ainsi qu’aujourd’hui, comme hier et comme demain, les députés les Républicains sont la seule opposition utile. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Rires sur les bancs du groupe RN.)
 La grande alliance !
M. Laurent Jacobelli.
 Quelle blague !
M. Frédéric Boccaletti.
 Vous vous cherchez une place dans le Gouvernement après le remaniement ?
M. Julien Odoul.
 Quelle soumission !
M. Laurent Jacobelli.
 Vous l’aurez compris, les députés les Républicains ne voteront pas cette motion de censure. 
Mme Véronique Louwagie.
(Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Nous clôturons ces deux intenses semaines de débat sur les retraites en discutant de la motion de censure déposée par le Rassemblement national. Cet acte, le dépôt d’une motion de censure, apparaît comme un acte majeur dans notre vie politique – et c’en est un ! La question qui nous est posée est assez simple en réalité : soit nous considérons que la préservation du système de retraite par répartition est essentielle et donc nous ne votons pas la censure, soit, au lieu de sauvegarder la retraite des Français, nous préférons faire du bruit et de l’agitation dans un but politicien et nous votons la censure. Vous connaissez tous la position des députés du groupe Démocrate qui placent toujours l’intérêt de nos concitoyens avant les effets de manche. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Absolument !
M. Olivier Falorni.
 Alors votez la motion de censure !
M. Jocelyn Dessigny.
 Cette motion est à l’image des deux semaines que nous venons de vivre ensemble – et je crains que son issue le soit aussi.
M. Jean-Paul Mattei.
Je voudrais d’abord remercier les membres de mon groupe et ceux de la majorité d’avoir été très présents dans cet hémicycle.
 C’est vrai !
Mme Nadia Hai.
 Je tiens également à remercier notre présidente, car il a fallu du calme pour remplir cette fonction – je crois qu’on peut l’applaudir. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
 Et le vice-président ?
M. Laurent Jacobelli.
 Je remercie également nos commissaires des affaires sociales : Philippe Vigier, Nicolas Turquois, Cyrille Isaac-Sibille, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sandrine Josso et Maud Petit. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je veux aussi saluer la rapporteure générale Stéphanie Rist,… 
(Mêmes mouvements)
 Merci papa, merci maman !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ce soir, c’est la cérémonie des Césars !
M. Emeric Salmon.
 …et la présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens aussi à saluer la ténacité de nos ministres, Olivier Dussopt et Gabriel Attal. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Nous avons passé plus d’une semaine sur l’article liminaire, pourtant plus technique qu’autre chose, ainsi que sur l’article 1

 Ils sont tous partis !
M. Philippe Vigier.
 Non : nous, les GDR, nous sommes là !
M. Pierre Dharréville.
 …alors qu’ils sont partis, en effet. Quelle est l’utilité, chers collègues, de déposer des milliers d’amendements d’obstruction et d’interroger sans cesse le ministre sur les articles 7 à 13 – ce fut encore le cas aujourd’hui – alors que nous examinions l’article 1
M. Jean-Paul Mattei.

Je regrette le rejet de l’article 2, qui compte parmi les articles essentiels de ce texte et était presque aussi important que l’article 7, tant l’amélioration de l’emploi des seniors et leur employabilité sont centrales dans l’équilibre proposé par le Gouvernement. Je déplore plus encore la manière dont il a été discuté. Vous nous avez privés, chers collègues de la NUPES, d’une discussion sur le fond de cette réforme.
Profitons-en pour évoquer enfin ce que nous autres, députés du groupe Démocrate, pensons. Ce texte est d’abord un texte financier.
 C’est vrai !
M. Pierre Dharréville.
 La réforme que nous défendons vise à préserver notre système de retraite, en prenant des décisions difficiles,…
M. Jean-Paul Mattei.
 Difficiles, ça dépend pour qui !
M. Pierre Dharréville.
 …comme le report de l’âge légal de départ à la retraite ou l’accélération du calendrier de la réforme socialiste de 2014 sur la durée de cotisation. Cette nature financière justifie d’ailleurs le cadre constitutionnel dans lequel s’est inscrit notre débat, celui d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
M. Jean-Paul Mattei.
Toutefois, ce n’est pas seulement un texte financier. C’est aussi un texte de justice. Dans le cadre des articles 7, 8, 9 et 10, nous aurions pu aborder des sujets de fond : la durée du travail, les carrières longues, la pénibilité ou encore le minimum retraite. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
 En plus, M. Blanchet fait de très bons rappels au règlement !
Mme Nadia Hai.
 Il permet, en mutualisant davantage le coût des maladies professionnelles, de desserrer un frein supplémentaire à l’embauche des seniors. Nous avions d’autres propositions, notamment une clause de revoyure à l’automne 2027 pour que les parlementaires – nous autres, ou ceux qui nous succéderont – puissent dresser un bilan objectif de la réforme et déterminer s’il convient de poursuivre l’effort avec nos concitoyens, ou de le relâcher un peu à la faveur des effets qu’auront nos mesures structurelles sur l’économie française. Nous avions également formulé des propositions pour favoriser l’emploi des seniors, sujet intimement lié à l’équilibre de notre système de retraite.
M. Jean-Paul Mattei.
Nous aurions aussi voulu aborder l’égalité entre les femmes et les hommes et une amélioration sensible selon nous, la prise en compte du trimestre maternité pour toutes les femmes partant à la retraite à partir du 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem)
 Très belle avancée !
M. Philippe Vigier.
 Nous avions là une vraie mesure de justice sociale. Je suis certain que les sénateurs, dans leur grande sagesse, l’adopteront.
M. Jean-Paul Mattei.
 Et vous ne parlez pas du report de deux ans de l’âge de départ à la retraite ? Bizarre !
M. Pierre Dharréville.
 Le texte continuera son chemin et sera discuté par nos collègues sénateurs. J’en suis sûr, ils auront des débats plus apaisés que les nôtres. Je sais d’ailleurs qu’avec nos amis du groupe Union centriste, nous trouverons une caisse de résonance pour nos propositions. Je souhaite que nous adoptions ce texte qui est nécessaire pour sauver notre système de retraite par répartition. Oui, nous assumons d’y être favorables, parce qu’il est indispensable pour protéger les plus faibles. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Nous avons eu d’autres débats sur la place respective de la taxation des revenus et de celle du capital. Ces débats reviendront dans l’hémicycle, car ils sont nécessaires, quoiqu’ils n’aient pas forcément de lien avec notre système de retraite. Vous savez que nous sommes toujours prêts à réfléchir sur ce sujet, comme sur les autres.
Chers collègues, à nous invectiver, à élever nos voix dans cet hémicycle, nous présentons à la nation française, toutes générations confondues, un spectacle affligeant. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 C’est vrai !
Mme Nadia Hai.
 Je vous invite toutes et tous, évidemment sans m’exclure, à nous ressaisir. À force de nous habituer à ce spectacle lamentable, nous abîmons non seulement notre hémicycle et notre statut de représentants du peuple, mais aussi et surtout notre démocratie. 
M. Jean-Paul Mattei.
(« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
(Les députés des groupes Dem, RE et HOR se lèvent et applaudissent.)
 Tout cela est inquiétant !
M. Pierre Dharréville.
 La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme la présidente.
 La pauvre, les socialistes l’envoient au casse-pipe !
Mme Nadia Hai.
 « Je n’ai pas de comptes à rendre. » Madame la Première ministre, ces mots de votre ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion résument votre vision du Parlement durant notre examen du projet de réforme des retraites.
Mme Mélanie Thomin.
 C’est une citation tronquée !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Le Parlement, passage obligé, mais méprisé ; passage obligé, mais accéléré ; passage bâclé. 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 On n’a pas assisté aux mêmes séances !
Mme Nadia Hai.
 Nous savons désormais que le vote des Français au second tour de l’élection présidentielle vous est indifférent. Pour condamner les Français à travailler deux ans de plus, il fallait agir vite : deux jours et demi d’examen en commission, deux semaines en séance, 40 % de temps d’examen en moins que lors de l’examen de la réforme des retraites de 2020. Votre véhicule législatif joue avec les limites de la Constitution ; l’avis du Conseil d’État est gardé confidentiel ; la recevabilité des amendements est restreinte à l’extrême.
Mme Mélanie Thomin.
 Incroyable de mauvaise foi !
Mme Blandine Brocard.
 Surtout, le calendrier vous permet de faire passer le texte sans vote à l’Assemblée – sans vote final, donc sans approbation des Français.
Mme Mélanie Thomin.
 Et la CMP ?
Mme Nadia Hai.
 D’ailleurs, elle n’avait pas été rejetée au Sénat, la réforme Touraine des retraites ?
M. Philippe Vigier.
 Nous, socialistes, avions pris la décision de retirer nos amendements jusqu’à l’article 7, afin d’aborder, en cohérence, le virage clé de cet article pivot, le débat attendu par des millions de Français : celui de l’allongement de l’âge de départ à la retraite.
Mme Mélanie Thomin.
 Il fallait convaincre les autres membres de la NUPES d’en faire autant !
Mme Nadia Hai.
 Pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non. 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La faute à qui ?
Mme Nadia Hai.
 C’est la faute du Gouvernement et de l’article 47-1 !
M. Arthur Delaporte.
 Face à la rue, calme, unie et digne, vous restez aveugle ; c’est un déni de réalité. Vous ne souhaitez pas débattre, dont acte. Vous avez fait preuve de désinvolture ensuite, alors que le Parlement souhaite travailler. Lorsque les parlementaires cherchent à améliorer votre projet et font des propositions, vous appelez cela de l’obstruction.
Mme Mélanie Thomin.
 C’est encore Mélenchon qui en parle le mieux !
Mme Nadia Hai.
 Quand les parlementaires posent des questions, vous perdez parfois pied. Ne vous en déplaise, le parlementaire n’est pas un fonctionnaire et le Parlement n’est pas une réunion interministérielle. 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Si vous ne savez toujours pas expliquer qui bénéficiera de cette réforme et quels en seront les effets, nous ne pouvons pas considérer qu’il y a eu un débat éclairé.
 Tout à fait !
Mme Cyrielle Chatelain.
 À la vérité, vous refusez le débat et vous avez tenté de manière éhontée de dissimuler les conséquences réelles de votre réforme. Nous avons composé avec un calendrier muselé ; vous avez refusé d’ouvrir des séances le week-end, de prolonger nos travaux, alors que c’était possible. 
Mme Mélanie Thomin.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
 Non, ça ne l’était pas !
M. Philippe Vigier.
 En début de semaine, vous perdez le cap et vous vous retrouvez en minorité sur l’article 2. Votre projet est-il devenu celui de la minorité présidentielle ? 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Après l’obstruction, la mauvaise foi !
Mme Nadia Hai.
 Vous n’aimez pas écouter les femmes !
Mme Julie Laernoes.
 Je vous le rappelle pourtant, car cela semble utile : vous êtes responsable et comptable devant la représentation nationale. 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les Français sont opposés à votre réforme injuste et conservatrice. Alors que les superprofits continuent de pleuvoir, vous choisissez de taxer la vie de millions de Français. Cette réforme, c’est l’injustice de l’impôt sur la vie pour la majorité d’entre eux. 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Ce n’est pas une politique d’avenir pour nos enfants et nos aînés, alors que l’accroissement des inégalités requiert un changement de cap radical. Vous prétendez représenter le bon sens économique, alors que nous serions de dangereux idéalistes. 
(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
 La machine à décote !
M. Olivier Falorni.
 …augmenter les cotisations patronales sur les hauts salaires – vous le refusez ; conditionner les exonérations de cotisations – vous le refusez ; mobiliser les superprofits – vous le refusez ; augmenter la taxation du capital – vous le refusez ! 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 S’il vous plaît, chers collègues !
Mme la présidente.
 Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, vous êtes désormais le camp du blocage. Nous sommes loin du progressisme éclairé promis en 2017. La vérité est là, le seul impôt que vous concevez, c’est celui sur les catégories moyennes et populaires. 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous préférez éreinter, désespérer les travailleuses et les travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles, plutôt que de faire payer ces sommes à leurs employeurs, dont vous avez choisi de faire baisser les prélèvements de 18 milliards d’euros par an en deux ans. Voilà la cruelle vérité de cette réforme ! En plus d’être profondément injuste et inutile, elle précarisera les travailleurs seniors. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Votre gouvernement fait le choix conservateur de ne pas faire contribuer les plus riches. Vous avez joué la montre pour contourner nos propositions. Et M. Guedj a, paraît-il, inquiété vos ministères par ses investigations. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie
 C’est du pipeau !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Pourtant, dans ce temps législatif suspendu, votre injustice ne nous fera jamais perdre notre boussole.
Mme Mélanie Thomin.
 Mais vous n’avez pas de boussole !
Mme Blandine Brocard.
 Depuis longtemps, nous n’ignorons pas que l’extrême droite est ici votre meilleure alliée, votre opposition de confort.
Mme Mélanie Thomin.
 Vous, c’est votre maître à penser !
M. Philippe Vigier.
 Nous, nous ne votons pas avec eux !
Mme Nadia Hai.
 Socialistes, au cœur de l’union de la gauche, le sens de notre engagement, notre devoir moral est de ne jamais rien céder à l’extrême droite. Absente de nos débats, elle ne propose rien. 
Mme Mélanie Thomin.
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous êtes grotesque !
Mme Caroline Parmentier.
 Aujourd’hui, dans cet hémicycle, elle porte toujours les mêmes fondamentaux rétrogrades : à l’égard des femmes, à l’égard des familles, prônant un nationalisme étroit et un racisme qui s’insinue. 
Mme Mélanie Thomin.
(Mêmes mouvements.)
Nous la voyons déjà faire son œuvre sinistre. Alors que le Gouvernement divise, sa doctrine mortifère avance. Au centre de la Bretagne, dans ma circonscription, cette idéologie fait pression sur nos élus locaux, comme à Callac. Elle menace nos journalistes, refusant par la force, par les injures, l’accueil de réfugiés, la solidarité et l’entraide dans nos territoires ruraux. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Les injures et les menaces, c’est la NUPES ! » sur les bancs du groupe RN.)
Dans notre assemblée, l’extrême droite est opportuniste, mais nous ne tomberons pas dans ses pièges grossiers, ses manœuvres délétères et son discours frauduleux.
 C’est vous qui donnez un exemple de discours frauduleux !
M. Frédéric Boccaletti.
 Sur les retraites, elle n’a rien à proposer. Alors que nous vivons une période de bouleversements multiples, nous devons plus que jamais défendre la justice sociale et résister, à chaque fois que l’extrême droite tente de consumer notre démocratie,…
Mme Mélanie Thomin.
 Vous avez montré qui était vraiment démocrate !
M. Laurent Jacobelli.
 …de propager des mensonges, de la désinformation, ou de faire passer ses idées pour de la politique au service du progrès social.
Mme Mélanie Thomin.
 Vous avez vendu votre âme !
M. Laurent Jacobelli.
 Nous n’accepterons jamais le conservatisme du Gouvernement, qui pèse sur le dos des femmes et des catégories moyennes et populaires. Comme nous sommes fiers de ne jamais – je dis bien jamais – servir l’extrême droite et alimenter son projet cynique. 
Mme Mélanie Thomin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Avec l’intersyndicale, avec nos collègues sénateurs, avec les millions de Français qui défilent dans les cortèges, nous vous donnons rendez-vous le 7 mars.
 Ce sera sans nous !
M. Jocelyn Dessigny.
 Avec tous les travailleurs, y compris ceux qui sont silencieux, mais solidaires du mouvement, de l’île d’Ouessant à Marseille, de Montpellier à Limoges, de Lille à Oloron-Sainte-Marie, nous sommes unis, rassemblés, déterminés pour vous faire retirer cette réforme ! 
Mme Mélanie Thomin.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Rappelez-nous qui a fait 1,7 % des voix à la présidentielle ?
M. Laurent Jacobelli.
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Il était vraiment temps que cela s’arrête car, malheureusement pour notre démocratie parlementaire, cette assemblée n’a pas montré une belle image depuis plusieurs jours.
M. Laurent Marcangeli.
 Ce n’est pas l’Assemblée, c’est la NUPES !
M. Frédéric Boccaletti.
 Nous n’avons pas été en mesure de débattre comme nous le souhaitions. Nous n’avons pas été en mesure de parler de l’avenir du système de retraite de nos compatriotes, et je le regrette.
M. Laurent Marcangeli.
 Pour Édouard Philippe, c’est 67 ans, la retraite !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ce soir, nous avons dû suspendre nos débats sans atteindre l’article 3.
M. Laurent Marcangeli.
L’article 49, alinéa 2 de la Constitution permet à un groupe de censurer le Gouvernement. Chers collègues du Rassemblement national, nous le savons, vous n’obtiendrez pas cette censure, pour la bonne et simple raison que vous n’obtiendrez pas de majorité.

M. Olivier Falorni 
 Vous n’écoutez jamais, collègues de la NUPES !
M. Erwan Balanant.
 Vous n’aimez pas les hommes ?
Mme Nadia Hai.
 Ils sont sectaires…
M. Frédéric Boccaletti.
 Force est de constater qu’il n’existe pas de majorité alternative et que les élus de la NUPES ne voteront pas cette motion de censure, parce que c’est vous qui la proposez.
M. Laurent Marcangeli.
 C’est parce qu’ils sont pour le Gouvernement !
Mme Marine Le Pen.
 Cela ne m’a pas sauté aux yeux…
M. Erwan Balanant.
 Le pire serait d’ailleurs qu’ils la votent. Pourquoi ? Car vous n’êtes pas une solution alternative. Dans vos rangs comme dans les leurs, si on analyse vos propositions, personne n’est capable de gouverner le pays. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 Et vous, des milliards de dettes !
M. Laurent Jacobelli.
 Vous racontez des sornettes, vous propagez des 
M. Laurent Marcangeli.

 Le texte aussi !
M. Pierre Dharréville.
 Mais, en commission comme dans l’hémicycle, nous n’avons pas réussi à travailler tranquillement, à débattre, à échanger et à amender le texte. Mme la Première ministre s’est interrogée : que retiendra-t-on de ce débat ? D’abord des acouphènes…
M. Laurent Marcangeli.

Mme Nadia Hai 

Mme Fanta Berete.
 Oui, des acouphènes ! C’est bien malheureux pour l’image de la démocratie parlementaire dans notre pays. Que retiendra-t-on encore ? Des séries d’amendements ânonnés, répétés, des rappels au règlement, des invectives personnelles. Je rends hommage aux ministres présents au banc du Gouvernement, et surtout à Olivier Dussopt qui a subi, au début de l’examen de ce texte, des attaques d’une ignominie qui n’ont pas honoré la République à laquelle nous appartenons. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Les députés du groupe HOR se lèvent pour applaudir.)
Nous le savons, sur le fond, la réforme proposée aux Français n’est pas facile. Mais c’est un choix de responsabilité. C’est un choix d’efforts. C’est un choix de solidarité entre les générations. C’est surtout un choix qui permet d’envisager le sauvetage de notre régime de retraite par répartition.
 Mais non !
M. Laurent Jacobelli.
 Force est de constater qu’alors que nous avons essayé, sans succès, d’avancer,…
M. Laurent Marcangeli.

Mme Nadia Hai 
 C’est vrai !
Mme Fanta Berete.
 …vos propositions étaient totalement irréalistes et nous avons tous déçu les Français. Faisons collectivement preuve d’humilité. Peut-être devons-nous, comme l’a dit Jean-Paul Mattei tout à l’heure, réfléchir à l’avenir des débats dans notre institution. Peut-être devons-nous nous poser les vraies questions. Au-delà de l’éventuel rejet d’une réforme, il faut – c’est plus important – penser ensemble l’avenir de notre démocratie parlementaire. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme Nadia Hai.
 Nous sommes là pour faire bloc derrière cette réforme lorsqu’elle reviendra.
M. Laurent Marcangeli.
 On a bien compris !
M. Pierre Dharréville.
 Nous vous soutiendrons, madame la Première ministre, et nous soutiendrons le Gouvernement, car nous sommes là pour sauver notre système de retraite. Ces mesures vont dans le bon sens, celui de la solidarité entre les générations et du sauvetage de ce système auquel nous sommes tant attachés. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
 Et Édouard Philippe, c’est combien déjà ? C’est 67 ans !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous sommes également là pour continuer de travailler avec la majorité et le Gouvernement – tant de choses restent à faire. Nous sommes là pour que les pouvoirs régaliens de notre pays soient assurés. Nous sommes là pour que la transition écologique soit poursuivie. Nous sommes là pour que le pouvoir d’achat des Français continue d’être soutenu. Nous sommes là pour que le Gouvernement poursuive les efforts de transformation de la fonction publique.
M. Laurent Marcangeli.
D’autres réformes doivent suivre celle des retraites,…
 Ça, c’est intéressant…
M. Pierre Dharréville.
 Dites les choses franchement, ce sera clair !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …qui ne pourront pas non plus faire l’impasse sur la nécessité de solidarité – solidarité envers les plus faibles, envers notre système hospitalier, envers ceux qui vivent le mal-logement ou la malnutrition. Le pays doit s’apaiser, mes chers collègues, même si l’hémicycle n’a pas donné l’exemple. Je formule un vœu – peut-être sera-t-il pieux : celui que nous soyons capables de redonner une meilleure image de notre hémicycle.
M. Laurent Marcangeli.
Je remercie mes collègues du fond du cœur. Je suis fier de présider ce groupe ; il sait se comporter comme il se doit. J’ai une pensée particulière pour Paul Christophe, responsable du texte.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mais, après ce petit intermède de février, il faudra changer les choses, faire en sorte que le débat parlementaire soit plus digne et redorer le blason de cette institution – elle en a besoin, les Français en ont besoin et la République aussi. Nous ne voterons pas cette motion de censure. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Les députés des groupes HOR et Dem se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme la présidente.
 Attention, ne crachez pas sur l’avenir !
Mme Nadia Hai.
 Ne créons pas de suspense inutile. Cette motion de censure, nous ne la voterons pas. Oui, nous sommes opposés à votre réforme. Oui, nous sommes pour une retraite digne et des pensions décentes. Mais non, nous ne pouvons pas participer à la mascarade du Rassemblement national, qui a passé plus de temps à écrire cette motion qu’à travailler contre la réforme. 
Mme Sabrina Sebaihi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous ne sommes pas d’accord avec ce gouvernement et sa politique et nous souhaitons en effet qu’il en change. Nous contestons les politiques antisociales, les reculs démocratiques, la division de nos concitoyens, et l’arrogance d’une minorité présidentielle qui n’écoute pas.
 Vous crachez sur l’avenir ; ce n’est pas bien !
Mme Nadia Hai.
 Votez la motion de censure, alors !
M. Laurent Jacobelli.
 Nous n’avons donc rien à voir avec la politique menée par ce gouvernement. Nous nous y opposons, depuis plusieurs semaines, sans compter les heures, nous nous mobilisons dans les meetings organisés partout en France, nous continuons de manifester, de parcourir les rues et avenues des quatre coins du pays, de Nanterre à Montpellier, de Nice à Quimper, pour scander, ensemble, notre refus de ce énième recul social.
Mme Sabrina Sebaihi.
 Votez la motion de censure !
M. Pierrick Berteloot.
 La seule chose que vous pourriez nous reprocher ce soir, c’est d’avoir appelé à voter contre Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle.
Mme Sabrina Sebaihi.
 C’est vrai !
M. Laurent Jacobelli.
 Ce non-choix nous a été imposé. Entre les ultralibéraux et les ultralibéraux xénophobes, cela n’a pas été facile. Je ne vous dirais pas que nous étions heureux dans l’isoloir ; c’est même la mort dans l’âme que nous avons parfois mis un bulletin au nom d’Emmanuel Macron.
Mme Sabrina Sebaihi.
Mais nous l’avons fait parce que nous savons trop bien le danger, la violence, l’insécurité, l’acharnement contre les minorités, la fermeture du pays et la guerre de tous contre tous que nous promettait Marine Le Pen. On ne peut donc que s’en vouloir, me direz-vous ? C’était sans compter l’engagement du Président-candidat, qui rappelait à qui voulait l’entendre que la réforme des retraites serait réellement débattue. Résultat : une nouvelle promesse non tenue !
 Il est Président de la République, c’est ça la démocratie !
Mme Nadia Hai.
 Je le dis aux collègues de la majorité et aux ministres qui représentent le Gouvernement : cette forfaiture de la réforme des retraites ne vous coûte pas seulement des points dans les sondages. Le message que vous adressez à toute une partie de la France profondément de gauche, c’est que vous ne tenez pas votre parole, que vous êtes incapables de respecter le sens du mandat qui a été donné au Président de la République, et qu’une majorité des Français ne s’est pas exprimée pour, mais contre.
Mme Sabrina Sebaihi.
Les plaies béantes de notre système de sécurité sociale et l’entorse à nos principes de fraternité sont autant de conséquences qui rendront les prochains scrutins difficiles et votre avenir incertain. Disons-le franchement : dix jours à peine pour débattre d’une réforme qui va priver des millions de Français de deux années de retraite, c’est honteux et indigne de notre démocratie.
 Ils recevront une pension digne !
M. Sylvain Maillard.
 Pour nous, à gauche, il y a des motifs de fierté. Nous l’avons fait, ce débat. Et nous avons travaillé ensemble pour proposer de véritables alternatives. Nous avons fouillé, cherché, étudié, analysé, échangé avec les experts et réfléchi avec les partenaires sociaux. 
Mme Sabrina Sebaihi.
(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Nous avons l’avantage de la clarté.
 Taxes et impôts, ça, c’est clair !
M. Bruno Millienne.
 Qu’on se le dise : personne n’a compris l’objet de cette pension à 1 200 euros, vendue à longueur de plateaux télévisés et jamais apparue dans le texte que nous devions voter. C’est dommage : un minimum retraite revalorisé, c’est une mesure que nous aurions pu voter et soutenir.
Mme Sabrina Sebaihi.
 Vous avez rejeté l’index seniors !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 Votre réforme est un non-sens total. Un non-sens, car tout le monde a bien compris son inutilité et son caractère profondément injuste, comme l’a rappelé le président du COR, même si vous choisissez délibérément d’ignorer son avis.
Mme Sabrina Sebaihi.
 Cela fait quinze jours que vous parlez ! C’est trop long !
M. Pierrick Berteloot.
 Le cœur de cette réforme, c’est l’ego d’un homme,…
Mme Sabrina Sebaihi.
 Jean-Luc Mélenchon ?
M. Sylvain Maillard.
 …d’un seul homme qui, pris au dépourvu par des élections législatives où il n’a pas été victorieux, rumine l’absence de majorité. C’est un coup à droite pour tenter de récupérer les députés conservateurs qui ont rêvé de cette réforme depuis des générations et qui voient désormais leur vœu s’exaucer. Nous ne sommes d’ailleurs plus à un coup à droite près : loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite asile et immigration,…
Mme Sabrina Sebaihi.
 C’est encore long ?
M. Laurent Jacobelli.
 …détricotage de l’assurance chômage,…
Mme Sabrina Sebaihi.
 Taux de chômage à 7 % !
Mme Nadia Hai.
 …ubérisation du marché du travail, cadeaux aux patrons sans contreparties – aujourd’hui, vous ressuscitez l’UMP de Nicolas Sarkozy ! Et vous croyez que nous allons rester sans rien faire vous regarder détricoter Jaurès, Blum,…
Mme Sabrina Sebaihi.
 Il doit se retourner dans sa tombe en vous écoutant !
M. Bruno Millienne.
 Vous ne l’avez pas connu !
Mme Nadia Hai.
 …le Conseil national de la Résistance, Mitterrand et Jospin, et pire, vous draper de leur héritage, dans vos toges de dignité ? Croyez-vous que nous soyons dupes ? La retraite à 64 ans, c’est le contresens de l’histoire ! Le sens de l’histoire, c’est la lutte pour la réduction du temps de travail, c’est le partage des richesses, la répartition des efforts sur l’ensemble de la société, c’est un monde où on respecte les personnes,…
Mme Sabrina Sebaihi.
 Alors, ce n’est pas le vôtre !
M. Bruno Millienne.
 …où on reconnaît leurs faiblesses, leurs difficultés et dans lequel on valorise leurs qualités.
Mme Sabrina Sebaihi.
Alors, assurons une égalité salariale entre les femmes et les hommes et menons les politiques qui feront que demain, nos filles et nos garçons ne seront pas contraints de travailler, mais heureux d’avoir un métier. Fixons les règles pour préserver l’emploi des seniors.
 Comme l’index seniors, par exemple ?
M. Erwan Balanant.
 Il aurait fallu voter l’article 2 !
Mme Nadia Hai.
 Mais taisez-vous !
M. Sébastien Jumel.

M. Pierrick Berteloot.
 Il n’est pas question ici de logique comptable, mais de bien-être et de dignité. Dans ce débat où vous avez brillé par votre silence, chers collègues du Rassemblement national, une mesure que vous avez proposée nous a fait bondir, et une mesure que vous n’avez pas défendue nous interroge. Vous êtes intervenus en vous présentant comme des pragmatiques. Beaucoup de libéraux font la même chose et sont d’ailleurs très clairs : en matière de retraites, il faut un nombre suffisant de cotisants qui travaillent pour couvrir les besoins des retraités.
Mme Sabrina Sebaihi.
À l’instar de l’Union chrétienne-démocrate en Allemagne, ils expliquent souvent que deux leviers sont pertinents : l’immigration et une politique de natalité efficace.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Vous n’avez pas mentionné l’immigration ; nous comprenons toutes et tous pourquoi.
 Parce qu’on n’en veut pas !
M. Laurent Jacobelli.
 Votre préoccupation ne concerne ni cette réforme des retraites, ni le système de sécurité sociale. Votre thème fondamental, c’est le fantasme de la remigration. Du reste, votre proposition de relance démographique est le pendant de la politique de l’enfant unique en Chine et en Inde, elle repose sur la même logique : l’individu n’est rien et l’État est tout.
Mme Sabrina Sebaihi.
Seulement, chers collègues, et je le dis pour que ce soit clair une bonne fois pour toutes : les femmes de ce pays ne sont pas la variable d’ajustement des politiques sociales. Point à la ligne. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Il faudra le dire à Julien Bayou !
M. Frédéric Boccaletti.
 Parce que votre opposition est fantoche, parce que vous vous moquez de ce que pensent réellement les Français, parce que vous vous fichez des victimes de cette réforme des retraites et que vous n’avez rien à proposer,…
Mme Sabrina Sebaihi.
 Vous avez bloqué le débat pendant quinze jours !
M. Pierrick Berteloot.
 …à l’exception des premières bases de la lutte contre un grand remplacement que vous fantasmez, nous ne voterons pas cette motion de censure. 
Mme Sabrina Sebaihi.
(Mêmes mouvements.)
Vous arrivez après une bataille à laquelle vous n’avez pas participé. 
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Le bruit, c’est vous !
M. Bruno Millienne.
 …nous sommes des millions à nous mobiliser et vous sortez, comme les champignons de Jules Renard, avec vos petits parapluies : trop tard. 
Mme Sabrina Sebaihi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Arthur Delaporte se lève pour applaudir.)
 La parole est à M. André Chassaigne. 
Mme la présidente.
(Les députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et se groupent derrière l’orateur.)
 À la suite de la discussion précédente, je tiens à émettre une protestation. Notre groupe, qui devait s’exprimer par la voix de Pierre Dharréville, a été écarté des différentes prises de parole accordées en fin de débat. Chacun pourra en faire objectivement le constat en prenant connaissance du compte rendu des débats. Cet ostracisme est pour nous choquant, incompréhensible et inacceptable.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La présente motion de censure du groupe Rassemblement national, présentée à l’issue d’une première lecture inachevée, est loin de signer la fin de l’histoire de cette contre-réforme des retraites inique. 
(« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Scandaleuse !
M. Arthur Delaporte.
 Elle n’est en réalité qu’un numéro de claquettes, une mise en scène pour tenter d’exister dans ce débat et de récupérer un mouvement qui lui est étranger. Le Rassemblement national se moque de l’issue du débat :…
M. André Chassaigne.
 Il n’y a pas eu de débat !
M. Pierrick Berteloot.
 …peu lui importe, à partir du moment où ça lui rapporte. Alors, il défend une motion de censure, à contretemps, en sachant pertinemment qu’elle est vouée à l’échec 
M. André Chassaigne.
(Protestations sur les bancs du groupe RN)
 Par sectarisme !
M. Pierrick Berteloot.
 Ayez un peu de courage !
M. Laurent Jacobelli.
 …et que le Gouvernement en profitera pour pérorer et s’offrir un remontant à peu de frais, alors même que son projet sortira d’ici sans légitimité et qu’il a perdu la bataille de l’opinion.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Si peu visible dans le débat, si peu convaincant dans ses rares interventions,…
 Comme vous !
Mme Marine Le Pen.
 …le groupe Rassemblement national joue les parangons de vertu législative.
M. André Chassaigne.
 Ah oui, pardon !
Mme Marine Le Pen.
 Lorsqu’on s’arrête sur l’exposé sommaire d’un de ses amendements, on comprend mieux. Malgré ma conscience, je le cite avec un peu de gourmandise : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français… »
M. André Chassaigne.
 (Vives protestations sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Très bonne mesure !
M. Jocelyn Dessigny.
 Quelle honte !
M. Arthur Delaporte.
 C’est honteux !
Mme Sabrina Sebaihi.
 Vous sortez du bois ! Vous êtes démasqués !
Mme Nadia Hai.
 On assume !
M. Frédéric Cabrolier.
 Puisque j’ai été interrompu, je reprends la citation : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français, car les politiques en faveur de la famille sont le moyen de soutenir les familles qui éduquent des enfants. » 
M. André Chassaigne.
(Approbation sur les bancs du groupe RN.)
Inutile d’en faire une longue exégèse : il faut un parent français pour que les enfants soient bien éduqués. 
(« Quelle honte ! C’est vraiment indigne ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)
 Vous êtes les héritiers du Front national !
Mme Nadia Hai.
 L’extrême droite dans toute sa splendeur !
Mme Sandra Regol.
 Cette obsession de diviser les travailleurs et les travailleuses de notre pays est éclairante : l’extrême droite ne changera jamais. Elle veut prospérer sur la misère de nos concitoyens.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Non, ce sont nos convictions !
M. Emeric Salmon.
 Vos convictions, vraiment ? Ce sera noté au compte rendu !
M. Erwan Balanant.
 Le racisme est puni par la loi !
Mme Sandra Regol.
 Nous ne tomberons pas dans le piège. 
M. André Chassaigne.
(Mme Marine Le Pen s’exclame.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le fossé est immense entre l’idéologie d’extrême droite du Rassemblement national et les propos vêtus de préoccupation sociale que ses représentants tiennent à la tribune. 
(Mêmes mouvements.)
 On parle du communisme, un peu ? On fait le bilan du communisme ?
M. Laurent Jacobelli.
 Madame la Première ministre, vous avez tort de mettre le pays en souffrance ; vous avez tort de rajouter de nouvelles difficultés, de nouvelles angoisses, à la vie chère, à l’énergie chère, au carburant cher.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Certes, votre texte continuera à cheminer, mais les 75 % de nos compatriotes, les 93 % des actifs qui s’opposent au recul de 62 à 64 ans de l’âge du départ à la retraite,se rappelleront régulièrement à vous, dès le 7 mars prochain. 
(Mêmes mouvements.)
 On dirait les Compagnons de la chanson !
M. Sébastien Chenu.
 Le débat, pour frustrant qu’il ait été, est loin d’être clos, car vous n’êtes pas seulement minoritaires dans le pays, vous êtes ultraminoritaires.
M. André Chassaigne.
Vous avez corseté le débat, en utilisant la procédure inadmissible de l’article 47-1 de notre texte fondamental.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 On ne l’aurait jamais eu !
M. Sylvain Maillard.
 Comme vous, nous aurions voulu un débat !
Mme Nadia Hai.
 Vous l’avez refusé et tout le monde, en dehors de cet hémicycle, a bien compris la manœuvre.
M. André Chassaigne.
Rien d’étonnant à ce que certains soient devenus les maîtres des horloges, avec les conséquences que nous connaissons.
 Exactement !
Mme Christine Arrighi.
 Malgré ces circonstances et leur trop grande brièveté, les débats ont montré que le sucre d’orge des 1 200 euros était une chimère
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
Les débats ont montré que votre seule boussole est le détricotage des droits humains et sociaux. Uni, rassemblé, déterminé, notre pays s’y oppose, pour que son refus mène au retrait. Parce que nous n’avons qu’un seul, un unique objectif : le retrait de ce projet de loi, injuste et injustifiable !
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Les députés GDR applaudissent debout. – M. Arthur Delaporte et Mme Marie-Charlotte Garin se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
Mme la présidente.
 Avec ce projet de loi relatif au système de retraite et avec cette motion de censure examinée en pleine nuit – il est presque deux heures du matin –, dans un hémicycle quasiment vide,…
M. Bertrand Pancher.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
 La majorité est à la buvette !
M. Jocelyn Dessigny.
 …après avoir été si agité, nous vivons l’un des épisodes les plus tristes de la V
M. Bertrand Pancher.

Le Gouvernement et sa majorité relative ont eu recours à un article de la Constitution pour bâillonner le Parlement et ne retenir que ce qui les arrangera dans la version finale du texte.
 Où sont vos collègues ?
M. Jocelyn Dessigny.
 En retour, le groupe La France insoumise a déposé des milliers d’amendements afin d’empêcher tout examen sérieux du projet de loi. Quant au groupe Rassemblement national, pris de court, il a tenté un petit coup médiatique – un flop, puisque la présente motion est débattue dans un hémicycle vide, sans même qu’on connaisse la version définitive du texte.
M. Bertrand Pancher.
 Où sont vos collègues ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Le pouvoir exécutif décide seul ; la France insoumise et le Rassemblement national, avec leurs dirigeants populistes, défendent des propositions simplistes, dont la forme l’emporte trop souvent sur le fond. 
M. Bertrand Pancher.
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous, vous n’avez pas de dirigeant !
M. Laurent Jacobelli.
 Le constat est clair : ces méthodes affaiblissent terriblement notre démocratie.
M. Bertrand Pancher.
Emmanuel Macron a décidé seul de ce que sera demain l’âge de départ à la retraite. Fausse concertation avec les partenaires sociaux ; analyse d’impact incomplète ; aucune recherche de consensus : il contredit même ses propres engagements.
Jean-Luc Mélenchon a voulu rappeler qu’il était le chef de son camp ; il a pris de court ses propres parlementaires avec un tweet.
Marine Le Pen est mal à l’aise 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
 Je suis encore là, merci ! En pleine forme !
Mme Marine Le Pen.
 …avec des oppositions populaires et les corps intermédiaires ; sa principale idée est de concevoir davantage d’enfants pour financer nos retraites.
M. Bertrand Pancher.
 Une politique de natalité !
M. Emeric Salmon.
 Quelle blague ! Elle dépose une motion de censure pour faire le buzz et masquer l’absence de propositions sérieuses de son groupe. 
M. Bertrand Pancher.
(M. Pierre Dharréville applaudit.)
Voilà le bilan : trois leaders populistes, notre parlement rabaissé, et des Français très en colère, qui n’auront bientôt plus confiance en personne – on les comprend, tant le spectacle est navrant.
Nos concitoyens méritent le respect, comme les corps intermédiaires : qui s’étonnera ensuite que la France, patrie des droits de l’homme, mère de la démocratie, qui a tant donné au monde entier dans les domaines de l’industrie, de la science, des arts et des lettres, continue à sombrer ?
Nous avons besoin d’une démocratie adulte, enfin apaisée. Comment pourrons-nous rendre compte de cette débâcle à nos concitoyens ? Il faudrait leur présenter des excuses : il est inadmissible d’en être arrivés là ce soir.
Que leur direz-vous ? Que le Gouvernement a vilipendé le groupe La France insoumise, en réclamant l’accélération des débats, alors qu’il avait les moyens de procéder autrement ?

M. Sylvain Maillard.
 Que certains ont préféré déposer une motion de censure discutée à deux heures du matin plutôt que de proposer des solutions ?
M. Bertrand Pancher.
 Et vous, qu’avez-vous fait ?
M. Jocelyn Dessigny.
 La façon dont vous prenez aujourd’hui les décisions, dont vous voulez les prendre demain, ne correspond aucunement à notre conception du renouveau démocratique. Elle n’aboutit pas au consensus, loin de là : elle fragmente, elle disperse, elle isole, elle désabuse. Pour faire réussir notre pays, nous avons au contraire besoin de redonner confiance dans nos institutions et d’améliorer nos processus de décision. Ainsi seulement pourrons-nous offrir à nos concitoyens un développement plus équilibré et un monde plus juste, plus solidaire – plus humain.
M. Bertrand Pancher.
Ce développement humain est à notre portée, si nous savons soutenir et entraîner cette espérance. Il faut pour cela cesser de jouer sur les peurs, d’opposer, de conjuguer cacophonie, incompréhension et chaos. Il serait sage, madame la Première ministre, de retirer ce projet de loi injuste et bâclé qui fragilise notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Notre démocratie est en danger. Qui s’en réjouit ? Pas nous ! Il est de notre devoir à tous, ici, de la préserver et de la renforcer.
M. Bertrand Pancher.
Ce soir, je suis venu vous dire 
(« Que je m’en vais ! » sur plusieurs bancs)
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Christine Arrighi applaudit aussi.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme la présidente.
 Cette motion de censure est donc le dernier acte de la tragi-comédie donnée depuis deux semaines par le Rassemblement national et La France insoumise. 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Mme Marine Le Pen s’exclame.)
« En attendant l’article 7 » restera tristement dans les mémoires comme l’un des épisodes les plus affligeants de l’histoire de l’Assemblée. Comme dans la pièce de Beckett, vos simagrées, vos fausses indignations et votre jeu outrancier ne trompent personne, dans le silence persistant de l’extrême droite et dans les contradictions absurdes de l’extrême gauche.
Tous, vous nous dites « Allons-y ! », puis vous demeurez immobiles, résolus à ne pas faire ce pour quoi les Françaises et les Français nous ont élus : débattre et voter. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Elle a raison !
M. Sylvain Maillard.
 À chaque instant, nous pouvions voter ; à chaque instant, vous l’avez refusé. Au lieu de cela, vous préférez, pour les uns, obstruer les débats à coups d’amendements délirants, de rappels au règlement incessants, de provocations et d’injures ; pour les autres, vous enfermer dans un mutisme que vous rompez enfin,…
Mme Aurore Bergé.
 Il faut savoir ce que vous voulez !
M. Jocelyn Dessigny.
 …non pas pour enrichir les débats, mais pour tenter de censurer le Gouvernement. Entre le creux et le néant, la frontière est infime.
Mme Aurore Bergé.
 Affligeant !
M. Pierre Dharréville.
 Retraçons ensemble ces deux semaines. Plus de soixante-treize heures de débats en séance publique, soit plus que n’importe quelle réforme des retraites : en 2010, le débat a duré soixante-cinq heures et en 2014, quarante-cinq heures.
Mme Aurore Bergé.

M. Philippe Vigier.
 Elle a sorti la calculette ! Pendant que vous y êtes, dites-nous à quel âge on peut partir à la retraite !
M. Jocelyn Dessigny.
 Plus de soixante-treize heures de débats et 16 425 amendements déposés, dont 10 524 par La France insoumise.
Mme Aurore Bergé.
 Mme Borne l’a déjà dit !
Mme Christine Arrighi.
 Je me répète, mais c’est la vérité ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Plus de soixante-treize heures de débats et plus de 300 rappels au règlement, dont plus de la moitié par la NUPES. Le tout avec une seule et unique ambition : l’obstruction stérile.
 C’est un copier-coller du discours de la Première ministre !
M. Stéphane Peu.
 Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas supporté de perdre le tirage au sort pour une motion et parce que vous n’avez pas supporté qu’on exige des excuses de ceux qui ont insulté et intimidé des membres du Gouvernement et de la majorité. Nous réaffirmons ici tout notre soutien à Olivier Dussopt.
Mme Aurore Bergé.
 (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe Dem applaudissent également.)
Au fond, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, vous n’avez toujours pas accepté d’avoir perdu l’élection présidentielle et les élections législatives, de ne pas avoir reçu la confiance des Français.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous vous avons vus, en chœur, d’un extrême à l’autre, défendre les régimes spéciaux : ici, celui des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ; là, celui des clercs de notaires. Nos collègues mélenchonistes 
(« Ils ne sont pas là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – « Ils sont à Courchevel ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard.
 Rappelons que ce sont quelque 5,7 milliards d’euros qui comblent le déséquilibre des trois régimes spéciaux les plus importants. Pour le cas bien particulier de la RATP, les cotisations sociales ne représentent que 41 % du financement des pensions de retraite ! Ce n’est pas aux contribuables de prendre en charge le coût de dispositifs devenus anachroniques ; nous l’assumons !
Mme Aurore Bergé.
Il va falloir vous y résoudre : dans cet hémicycle, les seuls défenseurs du système par répartition sont sur les bancs de la majorité !
 (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
 Que d’humilité ! Que de modestie !
M. Pierre Dharréville.
 Ils ne savent même pas ce que c’est !
M. Jocelyn Dessigny.
 Qui, à part nous, pour admettre qu’un régime dont la situation démographique réclame des perfusions régulières d’argent public constitue une anomalie au regard du principe de solidarité entre les générations d’actifs ?
Mme Aurore Bergé.
Non contents d’avoir protégé pendant plusieurs jours les plus privilégiés, vous avez voulu faire obstacle à l’accès à l’emploi des seniors ; nos concitoyens ont pu en être témoins. En rejetant l’article 2…
 Là, on était majoritaires !
Mme Marine Le Pen.
 …– l’un des rares que votre obstruction nous a permis d’examiner –, vous avez admirablement démontré le mépris que vous nourrissez à l’endroit des travailleurs les plus expérimentés.
Mme Aurore Bergé.
 Exactement !
Mme Nadia Hai.
 Les partenaires sociaux eux-mêmes, dont vous revendiquez pourtant le soutien, ont condamné votre vote.
Mme Aurore Bergé.
 Décidément, vous êtes une éternelle insatisfaite !
M. Jocelyn Dessigny.
 Avec 57 % de seniors en emploi, contre 62 % en moyenne dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés. Notre groupe a ainsi contribué à enrichir le texte en augmentant la contribution des entreprises aux indemnités de rupture conventionnelle, afin d’inciter les employeurs à conserver dans l’emploi leurs salariés seniors. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Excellent amendement !
M. Pierre Cazeneuve.
 Je le dis clairement : nous tendons la main à tous les partenaires sociaux…
Mme Aurore Bergé.
 Qui ont peur de la prendre en pleine figure !
M. Jocelyn Dessigny.
...car les défis sont nombreux : le sens du travail dans la société, l’emploi des seniors, l’égalité salariale et les droits familiaux.
Mme Aurore Bergé.
Ces derniers jours ont été une alternance de débats répétitifs sur plusieurs centaines d’amendements identiques et de rappels au règlement inutiles visant à demander la prolongation de débats que vous avez vous-mêmes choisi de bloquer et de torpiller…
 Tartuffes !
M. Pierre Cazeneuve.
 …sous le regard désabusé et – j’en suis malheureusement convaincue – dégoûté des Français. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard.
 Comme ils le sont par le Gouvernement !
M. Jocelyn Dessigny.
 Voilà ce que la postérité retiendra de ces deux semaines de débats. Il n’en sortira rien d’autre, et c’est tout à fait regrettable, car si La France insoumise avait été aussi raisonnable que le reste de la NUPES, cher André Chassaigne, nous aurions pu débattre des carrières longues, de la pénibilité, du fonds de prévention, de la prise en considération des travaux d’utilité collective, des aidants familiaux, des sapeurs-pompiers et de la revalorisation de la retraite minimale. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 C’est l’hommage du vice à la vertu !
M. Stéphane Peu.
 Même s’il n’est plus sur le pont, force est de constater que le timonier garde une main ferme, à coups de tweets, sur la barre du navire insoumis ; le moindre écart du reste de sa flottille est vécu comme une mutinerie !
Mme Aurore Bergé.

M. Sylvain Maillard.
 Vous avez réussi à écœurer les syndicats, à désabuser vos propres alliés et à faire honte au débat parlementaire. 
Mme Aurore Bergé.
(Mêmes mouvements.)
 Voilà l’indignité !
M. David Amiel.
 Vous les avez beaucoup aidés !
M. Pierre Dharréville.
 Pire, à la dignité de ceux qui manifestent et dont nous devons entendre les doutes et les inquiétudes, vous avez opposé une indignité constante.
Mme Aurore Bergé.
 Dites-nous comment vous allez les rassurer !
M. Stéphane Peu.
 Il y a plus grave et plus impardonnable de votre part, collègues de La France insoumise : par l’obstruction imposée à toute la NUPES, vous avez fait le lit de la croissance du Rassemblement national.
Mme Aurore Bergé.
De part et d’autre de l’hémicycle, vous êtes les deux faces d’une même pièce : une pièce factice, truquée, qui n’a aucune valeur. Vos méthodes et vos propositions n’ont aucune valeur.
 On dirait que vous parlez de vous !
M. Laurent Jacobelli.
 Avec vos outrances, vos hurlements et vos invectives, vous donnez à l’extrême droite la possibilité de se planquer et de se faire oublier, et même de vous voler la vedette en déposant une motion sous votre nez ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)
 Ils ne sont pas là !
Mme Nadia Hai.
 Vous parlez à l’homme invisible !
M. Stéphane Peu.
 Nous sommes finalement bien seuls, mais déterminés, à dénoncer l’extrême droite.
Mme Aurore Bergé.
Députés du Rassemblement national, vous voilà enfin en nombre dans l’hémicycle, pour défendre votre motion.
 Où étiez-vous pendant ces deux semaines ?
M. Benjamin Haddad.
 Nous étions là tout le temps !
M. Pierrick Berteloot.
 Dommage, le débat est fini depuis plusieurs heures ! Toutefois, je comprends pourquoi vous étiez si peu présents 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN)
(M. Jean Terlier applaudit)
 Les Français ! Lisez notre programme !
M. Pierrick Berteloot.
 La retraite à 60 ans ? Avec quarante annuités ? Oui, ou non ? Personne ne sait y répondre. Pire, quelle que soit la réponse à ces questions, personne ne sait comment la financer.
Mme Aurore Bergé.
 Chez vous, personne ne sait compter !
M. Jocelyn Dessigny.
 C’est d’ailleurs là que le bât blesse chez vous de manière générale : réponses simples à problèmes complexes.
Mme Aurore Bergé.
De toute façon, on vous connaît : à toute question de financement, vous n’avez qu’une réponse, l’immigration ! Vous proposez de supprimer le minimum vieillesse ou les prestations familiales aux étrangers. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Mêmes mouvements)
 Il n’y a pas de déficit cette année !
M. Jocelyn Dessigny.
 Soyez assurés d’une chose : la majorité sera toujours en travers de votre chemin, même si les Insoumis vous déroulent le tapis rouge, même si vous n’êtes que dans la démagogie et le populisme. Nous, nous sommes là !
Mme Aurore Bergé.
 (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
 Je n’ai pas vérifié dans ma circoncription…
M. Pierre Dharréville.
 On ne vous aime pas !
Mme Nadia Hai.
 Qui est cette dame ?
M. Laurent Jacobelli.
 Nous non plus, on ne vous aime pas !
M. Jocelyn Dessigny.
 Les Français ne vous aiment pas !
M. Pierrick Berteloot.
 Maintenant, à défaut d’avoir pu débattre sereinement et voter un texte nécessaire pour notre pacte social, c’est l’heure des choix. L’heure tardive ne doit pas nous faire oublier l’importance de ce vote. La cohérence appelle un positionnement clair : pour ou contre. Puisque vous cherchez, d’un extrême à l’autre, à renverser le Gouvernement ; puisque vous avez passé quinze jours à voter main dans la main 
Mme Aurore Bergé.
(« On était là ou on n’était pas là ? » sur plusieurs bancs du groupe RN),
En vérité, les Français ont choisi et ils n’ont donné qu’à notre majorité, et à elle seule, la capacité de gouverner. Ils ont choisi la solidité et la cohérence. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Avec vous, ça m’étonnerait !
M. Jocelyn Dessigny.
 Qu’il me soit permis de remercier les députés du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle pour leur dignité, leur exigence et leur détermination.
Mme Aurore Bergé.
 (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
Nous, députés du groupe Renaissance, membres de cette majorité qui a su tenir bon et faire bloc face aux obstructions, aux outrances et au néant,…
 Vous avez amplement participé à tout ça !
M. Pierre Dharréville.
 …nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure ! Nous réitérons notre plein soutien à cette réforme et à l’action de votre gouvernement, madame la Première ministre ! 
Mme Aurore Bergé.
(De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, j’ai bien écouté votre discours. Je l’ai trouvé, comme celui de Mme Bergé,…
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Excellent !
M. Freddy Sertin.
 …terriblement politicien ; je ne le considère absolument pas à la hauteur de la gravité de la situation sociale de notre pays.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Vous n’étiez pas là ! Quel culot !
Mme Fanta Berete.
 Ce soir, je pense à la souffrance sociale que votre réforme engendrera pour des millions de Français. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Mmes Nadia Hai et Fanta Berete protestent.)
 C’est la faute des vaccins !
M. Benjamin Haddad.
 Ce n’est pas bien, ce que vous faites, madame la Première ministre. Vous riez alors que vous allez accroître les difficultés sociales de millions de Français, et vous en êtes fière, comme vous êtes fière de faire passer en force, en utilisant la procédure raccourcie de l’article 47-1, l’une des réformes les plus importantes qui soient, qui concernera des millions de Français, abîmant ainsi profondément notre démocratie. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Vous n’étiez pas là !
Mme Fanta Berete.
 Pourquoi hurlez-vous ainsi si vous êtes si sûrs de vous ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Nous achevons ces deux semaines pitoyables dans un hémicycle à moitié vide 
(Interruptions sur les bancs du groupe RE),
Madame la présidente, pourriez-vous calmer vos troupes ?
Comment en effet ne pas censurer votre gouvernement, qui, depuis le lancement de sa réforme, vit et se complaît dans le mensonge permanent ?
 (Mêmes mouvements.)
Mensonge, tout d’abord, sur l’urgence financière de cette réforme. Même l’un de vos soutiens, Jacques Attali, affirme ce matin dans le journal

 Laissez ce chien tranquille !
M. Erwan Balanant.
 Ne vous attaquez pas aux animaux !
M. Olivier Falorni.
 Pour défendre l’indéfendable, vous évoquez une faillite financière qui n’existe pas
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Interruptions sur les bancs du groupe RE)
Mensonge sur les hypothèses du COR, que vous dramatisez à dessein. Parmi les 108 projections du COR qui font varier l’équilibre financier des retraites de plus ou moins 70 milliards – une paille –, vous avez retenu celle qui sous-évalue nettement la mortalité et aggrave donc le déficit. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mensonge, aussi, lorsque vous faites croire aux Français qu’il n’y a pas d’autre politique possible pour financer un déficit éventuel en 2030. Par exemple, votre faute de gestion dont vous devrez répondre devant les Français, qui a consisté à emprunter à taux variable indexé sur l’inflation, a coûté, en 2022, 15,9 milliards d’euros au budget de l’État.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est faux !
M. Pierre Cazeneuve.
 Ne me dites pas que c’est la faute de vos prédécesseurs, car le 23 janvier et le 16 février 2023, soit hier, la France a de nouveau émis des obligations à taux variable indexé sur l’inflation ; une pure folie alors que vous pourriez emprunter à taux fixe. C’est une escroquerie d’État, vous dilapidez l’argent des Français !
M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Freddy Sertin 
 Complot ! Encore un complot !
M. Benjamin Haddad.
 Mensonge, enfin, sur le fameux esprit de justice qui imprégnerait votre réforme. En inventant cette tromperie de la retraite à 1 200 euros pour tous, qui, à l’arrivée, ne concerne quasiment personne, vous avez pris les Français pour les imbéciles qu’ils ne sont pas. Quel mépris ! Quant aux parlementaires du groupe LR, faut-il qu’ils vous aiment pour vous pardonner un tel jeu de dupes ! 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Mme Véronique Louwagie s’exclame.)
 Vous, personne ne vous aime ! Même les députés RN, même Marine Le Pen ne veulent pas de vous !
M. Olivier Falorni.
 Mais au-delà de vos petites manœuvres pour séduire les députés dont les voix manquent pour faire passer le projet de loi, votre réforme se fracasse sur la réalité du chômage des seniors, que vous niez. Les Français ont bien compris qu’entre 62 et 64 ans, ils finiront pour la plupart d’entre eux au RSA et partiront à la retraite avec une pension de misère. Mais cela ne vous intéresse pas, vous n’en avez rien à faire !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Vous n’étiez même pas là ! Nous n’avons aucune leçon à recevoir !
M. Pierre Cazeneuve.
 Vous riez, mais ce sont des millions de Français qui seront dans la misère, et vous devriez en être indignés !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nonobstant votre propagande sur la soi-disant bonne santé de l’économie française, le déficit commercial a atteint le record de 164 milliards d’euros, du fait des 2 millions d’emplois industriels perdus en vingt ans.
Voilà pourquoi, si vous vouliez vraiment sauver le système de retraite par répartition, nous aurions débattu ici durant quinze jours d’un vrai plan pour relocaliser les emplois et produire en France. En définitive,…
 Je vous remercie, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 …il n’y a que deux solutions : la motion de censure et le référendum !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à deux heures cinquante.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
 Prochaine séance, lundi 27 février à seize heures, en salle Lamartine :
Mme la présidente.
Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité ;
Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique.
La séance est levée.