Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Michel Larive
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Elsa Faucillon
M. Stéphane Testé
M. Frédéric Reiss
Mme Géraldine Bannier
Mme Sylvie Tolmont
Mme Béatrice Descamps
M. Yannick Favennec Becot
Mme Sabine Rubin
Mme Albane Gaillot
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Elsa Faucillon
Mme Sylvie Charrière
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Géraldine Bannier
Mme Michèle Victory
Mme Béatrice Descamps
M. Yannick Favennec Becot
Mme Sabine Rubin
Mme Delphine Bagarry
Mme Emmanuelle Ménard
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. M’jid El Guerrab
Mme Danièle Cazarian
M. Maxime Minot
Mme Sylvie Tolmont
Mme Sabine Rubin
Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendements n

Amendement n

Mme Sylvie Charrière
M. Frédéric Reiss
Mme Béatrice Descamps
M. Jean Lassalle
Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 Le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 23 juin 2020, à minuit, du mandat de M. Luc Carvounas, député de la 9
Mme la présidente.

Par une communication du 23 juin 2020, le ministre de l’intérieur a informé le Président de l’Assemblée nationale que M. Luc Carvounas est remplacé jusqu’à renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Sarah Taillebois, élue en même temps que lui à cet effet.
Le président de l’Assemblée a reçu de Mme Sarah Taillebois une lettre l’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée.

M. Pierre Cordier.
 Il y a une circonscription à prendre dans le Val-de-Marne…
M. Philippe Gosselin.
 Il est pris acte de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Nos discussions en commission ont confirmé l’importance décisive de cette question et il était donc légitime que la représentation nationale s’en empare. Le problème de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d’école n’est pas nouveau.
 C’est certain.
M. Philippe Gosselin.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Ce texte est le fruit d’un long travail de consultation. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France.
Rappelons tout d’abord que la complexité du tissu formé de ces 44 455 écoles publiques interdit une réponse globale. Une réflexion au plus près des territoires, des besoins et des spécificités de chaque école est nécessaire afin de faciliter, enfin, le travail quotidien de nos directrices et directeurs d’école.
Leurs responsabilités sont, en effet, étendues mais leurs marges de manœuvre sont maigres ; ils ont peu d’autonomie et ne peuvent guère prendre d’initiatives. Leurs nombreuses missions sont précisées par un référentiel métier. Ces responsabilités sont réparties en trois champs : le fonctionnement de l’école, l’animation pédagogique et les relations avec les partenaires de l’école. De surcroît, un décret de 1989 leur a confié une nouvelle mission de protection de l’enfance, les invitant notamment à se montrer très vigilants face au problème de l’absentéisme. Pour se préparer à toutes ces missions, les futurs directeurs bénéficient d’une formation initiale.
Chaque année, environ 4 000 écoles ne trouvent pas de volontaires pour exercer cette mission de direction, ce qui conduit à des situations compliquées puisque des enseignants sont alors nommés tardivement, sans avoir bénéficié de la moindre formation.
Le directeur d’école cumule de nombreuses responsabilités mais il lui manque d’une part le temps et les moyens pour remplir ses missions, d’autre part la reconnaissance institutionnelle pour prendre des initiatives et asseoir son autorité fonctionnelle.
Pour mener à bien leurs missions, les directeurs bénéficient de décharges de direction, allant de quelques jours par an à une décharge complète. Ils souffrent d’une grande solitude face à de nombreuses tâches qui polluent leur quotidien : ouverture et fermeture des grilles, sécurisation des abords de l’école, accueil des livreurs, ménage, plomberie, distribution du courrier. Toutes ces tâches renforcent leur mal-être et leur sentiment d’être déconsidérés. Enfin, le directeur doit sans cesse demander l’autorisation à son supérieur hiérarchique pour agir, que ce soit pour conduire des projets pédagogiques et appliquer les décisions prises dans les différents conseils ou organiser la vie de l’école.
Le statu quo n’est plus possible pour les directeurs d’école ! Cette proposition de loi que je défends devant vous, avec mes collègues de la majorité, vise modestement à améliorer leur situation.
J’insiste : ce texte ne crée ni un échelon intermédiaire ni un statut pour les directeurs d’école ; il n’instaure pas un lien hiérarchique entre le directeur d’école et ses collègues enseignants. En revanche, il affirme qu’un directeur doit pouvoir prendre des initiatives et des décisions appropriées pour le fonctionnement de son école. Oui, il reconnaît qu’un directeur n’est pas un enseignant comme les autres. Enfin, il confirme la place importante des instances existantes et la collégialité du travail, si chère aux professeurs des écoles.
Les débats en commission ont permis d’enrichir cette proposition en affirmant quatre objectifs. Tout d’abord, la reconnaissance passe par l’affirmation des missions essentielles du directeur d’école. L’article 1

L’article 2 vise à créer un emploi de direction d’école pour reconnaître la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. Cette avancée permet d’articuler la fonction de direction avec des missions comme l’enseignement, la formation ou la coordination. Ces missions étant aujourd’hui déjà assumées par bon nombre de directeurs d’école, ce ne sont pas des missions supplémentaires. Nous poursuivrons nos débats en la matière et je vous proposerai une nouvelle rédaction pour l’alinéa 7.
Il s’avère également nécessaire de simplifier les tâches des directeurs d’école. L’article 2 précise que tous les directeurs d’école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, les APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.
Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 5 adoptée en commission permettra de mener une expérimentation pour alléger les tâches liées à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique. De surcroît, l’article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté, dits PPMS.
Le troisième objectif, qui est de soutenir les directeurs d’école, se traduit par la création d’un référent « direction d’école » au sein de chaque direction académique. Cette proposition répond à un réel besoin des directeurs d’école : ils doivent pouvoir informer d’éventuels problèmes un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n’oseraient s’en ouvrir de peur de voir leur travail remis en question. Cette avancée est très attendue.
Enfin, le dernier objectif du texte est de revaloriser le métier du directeur d’école. L’article 2 prévoit une indemnité spécifique et un avancement de carrière accéléré. Ainsi, cette proposition de loi reconnaît aux directeurs d’école une fonction pleine et entière.
Se situant bien au-delà des rivalités politiques, ce texte n’est guidé que par un seul objectif : reconnaître une fonction et améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.
Nos débats enrichiront, je n’en doute pas, le texte issu de la commission. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Dès l’annonce de la fermeture des écoles, tous se sont mobilisés pour maintenir le lien avec les familles, par internet, par téléphone, parfois par courrier. Ils ont été nombreux à se rendre tous les matins dans leurs écoles pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. C’est aussi grâce à leur travail que, dès le 11 mai, les écoles ont pu rouvrir progressivement,…
 Très progressivement ! Cela a été compliqué et tout n’est pas encore réglé.
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Michel Blanquer,

Tout cela a demandé beaucoup de travail et d’organisation ; il a fallu s’adapter continuellement pour tenir compte des évolutions du contexte épidémique. Premiers interlocuteurs des familles et des communes, premiers garants du bon fonctionnement des écoles : la crise aura mis en lumière l’étendue de leurs missions et l’exigence de leur fonction. C’était une évidence avant la crise, cela l’est encore plus aujourd’hui. Je leur redis la gratitude du ministère de l’éducation nationale et, plus largement, de la nation tout entière. Sans eux, la continuité pédagogique n’aurait pu être assurée.
Nous leur devons de reconnaître, dans la loi, les spécificités de leurs missions et nous leurs devons, dans la pratique, d’améliorer leurs conditions d’exercice. Parce que nos directeurs d’école accomplissent un travail d’une rare qualité, nous avons réussi le déconfinement scolaire complet. Nous sommes le pays d’Europe où le plus d’élèves sont retournés à l’école – 80 %, pour être exact, j’ai eu connaissance de ce chiffre aujourd’hui.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)
Pour marcher sur nos deux jambes, nous devons considérer les spécificités et la diversité de ce métier – parler, à la fois, du directeur d’école et des directeurs d’école. En effet, si les missions communes des directeurs d’école sont clairement définies dans le décret n

Nous ne devons pas non plus oublier que le métier de directeur d’école a évolué au fil des années. Aujourd’hui plus qu’hier, les directeurs d’école doivent dialoguer avec les parents d’élèves, représenter l’institution, accompagner les évaluations nationales et les évolutions pédagogiques. Ces évolutions exigent des directeurs d’école des compétences plus importantes au quotidien, matérielles comme pédagogiques ; nous devons renforcer leur place dans notre institution, leur attribuer des responsabilités plus grandes et mieux reconnues.
Rappelons tous les travaux engagés ; j’en ai toujours eu la conviction : ces évolutions sont nécessaires. Depuis mon arrivée, j’ai fait de l’école primaire la priorité de mon ministère.

M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

Dès novembre 2019, j’ai souhaité que le chantier de l’amélioration de la situation des directeurs d’école soit inscrit à l’agenda social du ministère. Dans le contexte douloureux du décès d’une directrice d’école, Mme Christine Renon, nous avons lancé une enquête inédite auprès de tous les directeurs d’école, pour que chacun puisse s’exprimer librement et expliquer les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier. Deux tiers des directeurs d’école y ont répondu. Je les en remercie. Si le scepticisme était de mise avant cette enquête, les directeurs d’école ont su montrer leur sens de la participation.
J’ai souhaité que rien ne soit occulté. Nous avons rendu publiques les réponses à ce questionnaire, qui sont édifiantes. Leurs conclusions, le dialogue de terrain, les différentes analyses des cadres et des partenaires sociaux aboutissent à un même constat : il faut faire évoluer les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école.
Pour aboutir à des mesures concrètes dans le cadre de l’agenda social, des réunions de travail se sont tenues en janvier et en février 2020. Ces travaux ont été interrompus par la crise sanitaire mais ils reprendront dès que les conditions le permettront.
J’en viens aux perspectives, que le débat permettra de mieux dessiner. Les orientations sont claires, comme en témoigneront le travail législatif et les mesures administratives que je prendrai lors de la prochaine rentrée.
Le premier impératif est de recentrer les missions des directeurs d’école sur leur cœur de métier, le pilotage de l’école. Je suis favorable à un réexamen du régime des décharges en intégrant de nouveaux critères qui dépassent la seule taille des classes.
 C’est un bon début !
Mme Elsa Faucillon.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 C’est normal, il est de droite.
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

Notre deuxième objectif est d’accroître l’autonomie des directeurs pour tenir compte de leur réel niveau de responsabilité. Je suis favorable à la délégation de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale, afin d’élargir leurs marges de manœuvre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)

M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer,

Enfin, j’ai demandé une simplification maximale de leurs tâches administratives, pour ne pas épuiser inutilement nos directeurs et directrices par des enquêtes et des sollicitations trop nombreuses en provenance des services départementaux de l’éducation nationale, des IEN – inspecteurs de l’éducation nationale – comme des communes.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Voilà quelques-unes des perspectives concrètes que nous soumettrons aux partenaires sociaux et aux élus dans les prochains mois, dans le sillage de cette proposition de loi, afin de recentrer le métier de directeur d’école sur l’essentiel : le pilotage de chaque école en responsabilité.
Madame la rapporteure, vous venez de l’entendre, nous convergeons sur l’essentiel : la reconnaissance nécessaire de la fonction de directeur d’école, une plus grande autonomie, un meilleur soutien de l’institution, une meilleure prise en compte de la complexité et de la diversité des écoles pour déterminer les décharges.
Votre exposé des motifs est une lecture fidèle des missions et des réalités diverses du métier de directeur d’école. Il témoigne de votre grande connaissance, de l’intérieur, de l’école publique d’aujourd’hui, et décrit les véritables difficultés des acteurs. Je tiens tout particulièrement à saluer votre vaste travail de concertation sur l’ensemble du territoire.
Cette proposition de loi constitue un véhicule intéressant et souhaitable pour faire évoluer le rôle et les conditions d’exercice des directeurs d’école. Elle assied la place légitime que nous devons leur donner dans notre institution et prépare les chantiers à mener, qu’ils soient de nature législative ou administrative.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement accueille favorablement cette proposition de loi, que je vous invite à adopter largement. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme la présidente.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Madame la rapporteure, vous avez ensuite poursuivi vos échanges avec les personnels concernés pour aboutir, à l’issue d’une vaste concertation que le ministre a rappelée, le 12 mai dernier, au dépôt de cette proposition de loi, qui vise à répondre à des besoins incontestables et à une attente légitime, exprimés depuis de très nombreuses années.
L’adoption de ce texte d’initiative pleinement parlementaire – je le salue – trouve encore plus son sens dans la période actuelle, après les mois de crise sanitaire que nous venons de traverser. Les directrices et les directeurs d’école ont témoigné d’un engagement total, partout sur le territoire. Après avoir organisé l’accueil des enfants de soignants et des personnels indispensables au fonctionnement de notre pays, ils ont organisé la continuité pédagogique. Ils ont ensuite appliqué à la lettre le premier protocole sanitaire et accueilli, quelques jours seulement après l’annonce officielle du déconfinement, les premiers élèves. Bref, ils ont été l’un des piliers essentiels de la gestion de cette crise sanitaire sans précédent.
La création de la fonction de directeur d’école, qui implique la reconnaissance du métier, était déjà très attendue ; elle l’est encore plus aujourd’hui. Elle a vocation à transcender les clivages politiques.
Dans 85 % des établissements scolaires, les directeurs et directrices assument des responsabilités de direction, en plus de leur travail d’enseignement auprès des élèves. Mais l’on constate, dans la pratique, une inadéquation forte entre leurs responsabilités et les pouvoirs réels dont ils disposent juridiquement pour les assurer. Pourtant, il s’agit là de la base de la direction d’équipe : la boucle des pouvoirs et des responsabilités. En l’absence d’adéquation, le mal-être au travail est inévitable : le stress et la souffrance surviennent à coup sûr, ainsi que la dégradation du climat général des établissements.
L’institution de l’éducation nationale a donc le devoir, pour le bon fonctionnement de l’école primaire, d’accorder toute son attention aux directrices et directeurs d’école, plus particulièrement encore dans le contexte où nous avons fait de l’école primaire – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – une priorité nationale.
Sur le fond, notre commission a examiné le texte de notre collègue Cécile Rilhac la semaine dernière et lui a apporté des modifications substantielles, suivant les propositions de plusieurs groupes politiques, qui n’appartiennent pas tous à la majorité. Nous avons donc transcendé les clivages en commission et je souhaite que nous en fassions de même ici, en séance publique.
Plusieurs sujets ont encore vocation à être clarifiés lors de cette séance, notamment la question du maintien, ou non, des APC effectuées par les directrices et directeurs d’école. Il nous faudra également nous entendre sur les modalités de la simplification des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cadre général de l’allègement – très bienvenu – des charges administratives des directeurs d’école ; c’est là encore un chantier que vous avez déjà entamé, monsieur le ministre. Nous devrons aussi discuter des dispositifs complémentaires et judicieux proposés par le Gouvernement concernant l’aide administrative ainsi que l’avis de l’autorité académique.
Enfin, nous discuterons de la prise en considération des spécificités de chaque école dans les décharges des directrices et des directeurs, proposée par notre rapporteure dont je salue le pragmatisme au service des réalités diverses du territoire. Ainsi, il sera possible de prévoir la suppression d’un seuil de décharge qui ne correspondait finalement pas à la grande variété des situations des établissements scolaires.
Sur des éléments importants – comme les aspects financiers de cette réforme –, nous attendons bien entendu vos propositions et engagements, monsieur le ministre – vous avez commencé à les esquisser : pour les directrices et les directeurs d’école, comme pour l’ensemble des questions éducatives, le droit positif est avant tout réglementaire. Je vous remercie de votre soutien, car je sais que vous ne renierez pas le titre du livre de Marguerite Léna, élève de Paul Ricœur,
 Honneurs aux maîtres.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Michel Larive.
 Depuis midi et demi, sur la place du président-Édouard-Herriot – juste à côté de cet hémicycle – et depuis quatorze heures trente devant le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – le vôtre, monsieur le ministre –, sont rassemblés les collectifs « Éduc en colère », « Stylos Rouges », « Touche pas à ma ZEP » et bien d’autres. Ils réclament le retrait de votre proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.
M. Michel Larive.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La vôtre aussi, madame la rapporteure.
M. Michel Larive.
Ils expriment aussi d’autres revendications : parmi celle-ci, la dénonciation du mépris qu’ils ressentent, de la part du ministre de l’éducation nationale, depuis la loi dite « pour une école de la confiance ». Dernièrement encore, par sa voix et ses relais dans la presse nationale, le ministre stigmatisait les enseignants qu’il taxait de « décrocheurs » pendant la crise du covid-19. Bien sûr, la réalité est tout autre : les professeurs des écoles – instituteurs et institutrices – et tous les autres enseignantes et enseignants ont fait preuve d’un remarquable professionnalisme, dans le respect de leur vocation. Ils ont fait montre d’une créativité à toute épreuve pour pallier les carences de leur tutelle. Ils ont finalement assuré la continuité éducative malgré les épreuves et le lourd tribut qu’ils ont, eux aussi, payé. Pour tout cela, je les remercie vivement, comme un représentant de la nation reconnaissant.
Monsieur le ministre, il aurait été préférable notamment d’être au rendez-vous de vos annonces précipitées, et de livrer les protocoles sanitaires de la rentrée du 22 juin en temps et en heure, pour que tous les acteurs de la communauté éducative puissent se préparer en toute sérénité.
Au lieu de cela, le décret détaillant le protocole sanitaire à mettre en place dans nos écoles a été publié le matin même du 22 juin, jour de la rentrée élargie. Comprenez, chers collègues, l’état d’esprit dans lequel se trouvent les enseignants français qui se demandent s’il y a un pilote dans le vaisseau amiral de l’éducation nationale.
Avec la mise en place du dispositif 2S2C – sport, santé, culture, civisme –, nous avons quelques éléments de réponses. Ici comme dans tous les autres services publics, l’État se défausse sur les collectivités territoriales ou délègue ses attributions à la sphère privée.
Enfin, depuis plus de dix années, le point d’indice des fonctionnaires de l’éducation nationale n’a pas évolué de manière positive au regard de l’inflation. Eux aussi faisaient partie des premiers de corvée, de celles et ceux qui ont affronté la pandémie en première ligne, de celles et ceux qui ont assuré la continuité du fonctionnement de notre vie commune : ils doivent, eux aussi, percevoir les fruits de notre considération. Ils doivent pouvoir bénéficier, enfin, d’une revalorisation de leur rémunération.
Vous avez décidé, dans la continuité de vos prédécesseurs, de calquer le fonctionnement de nos services publics sur celui des entités privées. Un service public, quel qu’il soit, a pour vocation non pas d’être rentable, mais de se trouver tout simplement au service de la population. Sa seule valeur ajoutée est le bien-être des usagers et des fonctionnaires qui le déploient.
Si nous votions aujourd’hui la proposition de loi de Mme Rilhac visant à créer la fonction de directeur d’école, ce sont des postes de managers des écoles que nous créerions. Tous les syndicats ont manifesté leur opposition à la création d’un tel statut, qu’il soit officiel ou déguisé en « emploi fonctionnel ». 
(« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ces personnels sont aujourd’hui confrontés à une surcharge croissante de travail – est-ce faux, cela aussi ? Les tâches administratives s’alourdissent chaque année, alors que les temps de décharges de classe stagnent ou baissent. Cette situation mène à des pathologies professionnelles de plus en plus fréquentes. Comment parler de ce fléau sans citer Mme Christine Renon, cette directrice d’école qui s’est donné la mort le 24 septembre 2019, dans son école, laissant une lettre à ses collègues et à l’inspection académique ? Elle nous a alarmés sur le « sort de tous les directeurs », mettant en avant les fermetures de classe, les tâches administratives, les incessantes injonctions, le temps de travail, le manque de matériel, le manque de soutien et de protection de l’institution.
La crise sanitaire a mis une nouvelle fois les directeurs d’école à rude épreuve. La mise en œuvre du protocole sanitaire, les informations contradictoires sur la présence obligatoire des enseignants et les déclarations tout aussi contradictoires du ministre de l’éducation nationale dans les médias ont été sources d’angoisse pour le personnel. C’est pour toutes ces raisons que les premiers concernés vous demandent de renoncer et de retirer votre proposition de loi.
Votre volonté d’instituer un statut de directeur d’école n’est pas nouvelle – c’est même une volonté ancienne du ministre de l’éducation nationale : vous l’aviez proposé, madame la rapporteure, dans le cadre d’un rapport en août 2018. Déjà, l’opposition à la création d’un tel statut s’était exprimée fermement dans les rangs syndicaux. Le ministre de l’éducation nationale a consulté les directeurs d’école sur cette même question et recueilli plus de 29 000 réponses en novembre 2019. Les directeurs ont exprimé leur opposition, puisque seulement 11 % d’entre eux s’y sont dit favorables. Je répète ce que j’ai dit en commission : ce texte vous permet de revenir à la charge grâce à une pirouette sémantique, puisque pour ne pas déclarer un « statut », vous le transformez en « fonction » de directeur d’école.
Dans les faits, cela revient au même ! Le directeur d’école devient « délégataire de l’autorité académique ». Il sera donc un manager dans son école. Le décret de 1989 prévoit que le directeur « représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales ». Cette disposition nous paraît bien suffisante. Si les débats en commission ont permis d’inscrire dans le texte que le directeur n’est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues, vous lui permettez tout de même de prendre des décisions pour le fonctionnement de l’école sans l’avis du conseil des maîtres. La version du texte issue de la commission renforce même le rôle décisionnaire du directeur. Il est désormais inscrit que le directeur « peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école ». Le conseil des maîtres n’est donc plus du tout mentionné et le fonctionnement collégial de l’école primaire est supprimé.
Or nous affirmons que, pour le bon fonctionnement de l’école, il n’est pas nécessaire que son directeur soit décisionnaire. L’école primaire se distingue par un fonctionnement démocratique : le conseil des maîtres réunit l’ensemble des maîtres affectés à l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école et des membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED –, quand ces derniers n’ont pas été supprimés en raison du manque de postes dans le premier degré. Les décisions sont prises par l’ensemble de l’équipe. Le conseil d’école, lui aussi, fonctionne démocratiquement. Il réunit, outre le corps enseignant, les représentants élus des parents d’élèves, le maire, un conseiller municipal et le délégué départemental de l’éducation chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Ce système démocratique et de travail collectif fonctionne bien – il l’a prouvé lors du confinement. Le ministre de l’éducation nationale s’est même félicité de la continuité pédagogique organisée par les enseignants et de la mobilisation de ces derniers.
Cette réussite est due au fonctionnement horizontal de l’école, que vous souhaitez désorganiser. Un exemple éclairant : votre proposition de loi prévoit que le directeur d’école « participe à l’encadrement du système éducatif » ; or, aujourd’hui, les personnels d’encadrement du système éducatif français sont les personnels de direction de l’éducation nationale, les personnels d’inspection et les personnels d’encadrement administratif. Le directeur d’école n’entre dans aucune de ces catégories. Il ne travaille pas non plus au sein de l’administration. En adoptant cette rédaction, vous assimilez les directeurs d’école à des personnels de direction de l’éducation nationale, c’est-à-dire aux chefs d’établissement du second degré. Cela dessine une école verticale que dénoncent de nombreux syndicats et dont nous ne voulons pas.
Tous ces éléments démontrent que le directeur-manager de demain sera bien un fonctionnaire au statut particulier. L’accès à ce statut pose au moins deux autres problèmes liés à la nomination et à la rémunération du directeur d’école.
Tout d’abord, votre proposition de loi prévoit que le directeur est nommé par l’inspecteur académique. Actuellement, le directeur est inscrit sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale ; il est ensuite affecté en fonction du nombre de points cumulés pendant sa carrière. Un directeur peut se voir retirer son emploi, toujours après avis de la commission administrative paritaire départementale. Ce fonctionnement garantit une relative transparence dans l’attribution des postes, sous le contrôle des syndicats. Vous avez affirmé en commission, madame la rapporteure, que ce mode de recrutement serait conservé, mais vous avez refusé de l’inscrire dans la loi. Nous pouvons donc craindre que la fonction de directeur puisse être retirée selon le bon vouloir de l’inspection académique, ce qui constituerait un moyen de pression inacceptable contre les directeurs. Si notre motion de rejet préalable n’est pas adoptée, nous reformulerons notre proposition, soutenue par les syndicats, par voie d’amendement.
Les mesures liées à la rémunération des directeurs d’école font également objet de critiques de la part des syndicats. En créant un régime spécifique de rémunération, vous créez, de fait, un corps séparé des enseignants. Cela n’est pas nécessaire pour augmenter la rémunération des directeurs d’école.
Actuellement, tous les directeurs bénéficient de huit points de nouvelle bonification indiciaire et d’un nombre de points de bonification indiciaire variant selon la taille de l’école. Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction, qui se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école. Au total, les directeurs perçoivent une rémunération mensuelle brute supplémentaire de 200 à 400 euros.
Dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, vous proposez une augmentation de l’indemnité de direction de 150 à 300 euros bruts par mois, ce qui est bien en dessous des revendications des directeurs d’école ! Dans une note publiée en 2019 dans
 Regards sur l’éducation
Lorsque vous présentez votre texte, vous insistez sur les décharges qu’il prévoit. Vous avez raison : ces décharges supplémentaires font écho à d’anciennes revendications des personnels de direction. Mais une fois encore, les dispositions que vous prévoyez ne permettent pas de répondre efficacement à la demande des intéressés. Lors de la consultation des directeurs d’école organisée par le ministère de l’éducation nationale en novembre 2019, ils ont indiqué que les tâches administratives étaient celles auxquelles ils passaient le plus de temps ; elles comptent aussi parmi les plus pénibles, avec les questions de sécurité. C’est pour accomplir toutes ces tâches qui ne constituent pas, selon eux, le cœur de leur métier, qu’ils demandent davantage de soutien. Les directeurs d’école souhaitent se concentrer sur le suivi collectif des élèves, le travail en équipe et l’élaboration des dispositifs d’aide : voilà ce qu’ont répondu 83 % d’entre eux.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je me réjouis que nous soyons d’accord, mais ce n’est pas ce que vous proposez. Au contraire, la décharge de classe s’accompagne, pour les directeurs, de l’introduction de missions nouvelles, parfois même extérieures au fonctionnement de l’école, comme celles concernant la formation. Des missions de coordination des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, des réseaux d’éducation prioritaire, des réseaux d’éducation prioritaire renforcés ou des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – leur sont confiées alors qu’elles relèvent normalement d’autres personnels de l’éducation nationale : l’inspecteur de l’éducation nationale, l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés ou encore le coordinateur de réseau d’éducation prioritaire – REP. Finalement, en échange d’une décharge totale de classe, les directeurs verront leur charge de travail s’alourdir considérablement, tandis que d’autres personnels risquent d’être privés de leurs missions.
M. Michel Larive.
Votre proposition de loi va à l’encontre des demandes des professionnels du secteur. Cette ineptie aura également pour effet d’aggraver considérablement les inégalités territoriales.
En effet, la décharge complète d’enseignement pour les directeurs d’école ne s’appliquera que dans les établissements comptant au minimum huit classes : il n’y aura donc aucune décharge dans les plus petites structures. Moins de 10 % des écoles de l’Ariège seront concernées – il en sera de même dans beaucoup d’autres départements à la démographie et à la sociologie similaires. Sur l’ensemble du territoire national, 75 % des écoles se trouveront exclues du dispositif.
Vous souhaitez encourager les détachements de personnels, notamment administratifs, des communes vers les établissements scolaires. Or les écoles rurales sont souvent situées dans des communes qui rencontrent d’importantes difficultés et n’ont absolument pas la possibilité – ni financière, ni physique – de procéder à cette délégation, tout simplement parce qu’elles ne disposent même pas de personnel administratif suffisant pour leur propre fonctionnement – et, bien sûr, encore moins de concierge. Cette situation s’aggrave d’année en année du fait de la politique de baisse des dotations que le Gouvernement a engagée dès son arrivée au pouvoir.
Ici comme dans d’autres aspects de votre proposition de loi, vous avez pris pour modèle éducatif la ville de Paris. Madame la rapporteure, si 90 % des communes de notre pays avaient 10 % des moyens financiers, structurels et humains de la ville de Paris, l’école de la République se porterait bien mieux ! Il ne s’agit pas ici d’opposer la Ville Lumière, notre superbe capitale, au reste du pays, mais de vous signifier qu’il existe une vie au-delà du périphérique parisien
 (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
Je l’ai déjà dit en commission : il est hypocrite de demander aux communes de fournir du personnel aux écoles alors que l’emploi public territorial a été réduit et que l’organisation des services des collectivités a été fragilisée par la suppression de 200 000 contrats aidés.
 Il faut conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Vous nous soumettez un texte lacunaire et inutile, qui aggravera la facture entre nos territoires.
M. Michel Larive.
 Votre temps de parole est écoulé, monsieur Larive !
Mme la présidente.
 C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cette motion de rejet préalable. Montrons aux directeurs d’école que les représentants de la nation sont capables de les entendre !
M. Michel Larive.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Mme la présidente.
 Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable car nous devons maintenant ouvrir le débat.
M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Larive a au moins le mérite de la constance et de la cohérence dans sa critique du Gouvernement, mais la politique du Gouvernement, que nous soutenons, est elle aussi cohérente et constante. D’ailleurs, monsieur le ministre, heureusement que nous vous avons !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Ça sent le maroquin !
M. Pierre Cordier.
 Cela fait longtemps que nous attendions, au ministère de l’éducation nationale, une personnalité de votre compétence.
M. Pierre-Yves Bournazel.
 Recherche secrétariat d’État désespérément !
M. Pierre Cordier.
 Je vous ai entendu, il y a quelques jours, vous exprimer sur l’école et la République, et je peux vous assurer de la confiance que vous accorde notre groupe. Comme vous l’avez dit, la République est une boussole et a besoin d’être défendue. En valorisant aujourd’hui le rôle des directrices et des directeurs d’école, c’est aussi une certaine idée de la République que nous défendons.
M. Pierre-Yves Bournazel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine partage les exigences exprimées par notre collègue Michel Larive au sujet des directeurs et directrices d’école – les secondes sont d’ailleurs plus nombreuses que les premiers. Nous les avons nous-mêmes défendues en commission. Cependant, nous pensons – peut-être à tort – qu’il sera encore possible de progresser encore lors de l’examen des articles.
Mme Elsa Faucillon.
La crise sanitaire a montré combien il était difficile de tenir ce rôle au sein d’une école, au vu de la charge de travail et des injonctions contradictoires reçues. En ce temps d’après-crise sanitaire, il est nécessaire que nous débattions de ce sujet, y compris de manière conflictuelle. Nous voulons aussi faire suite aux revendications des directeurs et à l’appel à l’aide lancé par Christine Renon lors de son suicide l’année dernière.
Comme vous l’aurez compris et comme je le redirai tout à l’heure, nous comptons à l’heure actuelle nous abstenir sur cette proposition de loi ; c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet préalable.
 La parole est à M. Stéphane Testé.
Mme la présidente.
 Le sujet de la direction d’école a été mis sur le devant de la scène par le suicide dramatique d’une directrice en septembre dernier. Par ailleurs, le récent confinement a mis en lumière le rôle essentiel des directeurs d’école, tant dans l’organisation de l’école à distance que dans l’application du protocole sanitaire.
M. Stéphane Testé.
Nous parlons de cette question depuis plus de vingt ans. Elle représente un élément dans l’ensemble plus large de l’agenda social du ministère de l’éducation nationale.
 Ce n’est pas une raison pour le faire mal !
M. Fabien Di Filippo.
 Cette proposition de loi défendue par Cécile Rilhac et mes collègues du groupe La République en marche affirme et complète les missions essentielles du directeur d’école. Refuser d’examiner ce texte en votant une motion de rejet préalable, ce serait se priver du travail de fond effectué depuis de nombreux mois. Ce serait refuser d’avancer sur cette question importante en se privant des apports essentiels de cette proposition de loi : une réelle reconnaissance de la fonction de directeur d’école, la revalorisation et l’accélération des carrières, la pérennisation d’un référent, des évolutions positives en matière d’aide administrative et d’allégement des tâches.
M. Stéphane Testé.
Parce que cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à la question de la reconnaissance de la fonction de directeur d’école sans créer un statut de supérieur hiérarchique, parce qu’elle constitue une réelle avancée en matière de responsabilité des directeurs, le groupe LaREM votera bien évidemment contre cette motion de rejet préalable afin d’avancer dans la discussion, l’échange et la construction de ce texte attendu depuis de nombreuses années – de trop nombreuses années.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Monsieur Larive, nous avons bien écouté vos arguments mais, au risque de vous décevoir, nous ne partageons pas votre vision du fonctionnement de l’école. Le groupe Les Républicains est plutôt sensible aux arguments de la direction de l’éducation de l’OCDE, qui conseille depuis plusieurs années à la France de revoir la gouvernance des établissements du premier degré. Un statut de directeur d’école est nécessaire pour favoriser l’évaluation et l’autonomie, répète régulièrement Éric Charbonnier, spécialiste de ces sujets à l’OCDE.
M. Frédéric Reiss.
Nous sommes d’accord avec vous, monsieur Larive, quand vous relevez la faiblesse des salaires des directeurs d’école français. En effet, la différence de rémunération entre un directeur d’école et un professeur adjoint est de 7 % : cet écart est le plus faible de l’OCDE, où il est en moyenne de 41 %. Or la présente proposition de loi a le mérite d’améliorer la rémunération des directeurs d’école.
Le groupe Les Républicains estime aussi que la direction d’école est un métier à part entière qui nécessite des décharges horaires, un dispositif que cette proposition de loi améliore. Le directeur n’aura pas le statut de chef d’établissement mais devra être le véritable leader pédagogique de son école.
Nous aurons l’occasion d’échanger nos arguments lors des débats. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme la présidente.
 Le MODEM soulignera simplement une contradiction profonde dans le discours de M. Larive, qui insiste sur l’urgence à répondre aux attentes légitimes des directeurs d’école – nous le rejoignons sur ce diagnostic – mais s’obstine à refuser ce véhicule législatif très intéressant et très souhaitable, comme l’a souligné M. le ministre. Par ailleurs, le terme de manager nous semble relever de l’hyperbole et d’une vision idéologique des choses. Nous voterons donc évidemment contre cette motion de rejet préalable.
Mme Géraldine Bannier.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme la présidente.
 Nous avons noté d’autres contradictions que celle évoquée par notre collègue Bannier. L’agenda social, engagé depuis la fin de 2019, a été stoppé net : vous avez, monsieur le ministre, évoqué la crise sanitaire pour nous expliquer que la concertation reprendra dès que possible ; mais voilà que vous légiférez aujourd’hui alors même qu’il est nécessaire de poursuivre la concertation engagée avec les personnels de l’éducation nationale, ceux de direction en particulier.
Mme Sylvie Tolmont.
Nous avons nous aussi formulé des propositions lors de l’examen en commission. La question pour nous est de poursuivre ce travail en nous faisant les porte-parole de tous ces directeurs d’établissement qui n’en peuvent plus et qui ne sont pas dupes : dans son état actuel, la proposition de loi n’est pas susceptible d’améliorer significativement leur quotidien. Parce qu’il veut continuer de faire entendre leur voix, le groupe socialistes s’abstiendra sur cette motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Si ce texte omet en effet un certain nombre des problèmes auxquels les directeurs et les directrices d’école sont confrontés, comme l’indemnisation de la charge d’enseignement, cette situation découle de la séparation des domaines de la loi et du règlement propre à la V
Mme Béatrice Descamps.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera contre cette motion de rejet.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
Mme la présidente.
 La motion de rejet que nos collègues du groupe FI viennent de nous soumettre traduit finalement la complexité du sujet des directeurs d’école – sujet sur lequel, il faut le dire, nous avons grand-peine à avancer alors même que nous l’abordons très régulièrement.
M. Yannick Favennec Becot.
Nous partageons beaucoup des inquiétudes exprimées par cette motion. Le groupe Libertés et territoires a abordé ce texte avec une grande prudence, car nous ne souhaitions pas qu’il aboutisse à conférer aux directeurs d’école une quelconque supériorité hiérarchique, qui ne résoudrait en rien les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés. Cette solution avait déjà été écartée et c’est tant mieux.
Depuis, une consultation a été menée qui a confirmé les besoins des directeurs d’école. Il s’agit bien de leur octroyer davantage de moyens et de temps pour mener à bien leurs missions. Il y a donc plusieurs aspects sur lesquels il est utile et important d’avancer : la revalorisation de l’indemnité de direction, l’augmentation des décharges, la mise à disposition d’une aide administrative, à condition qu’elle soit prise en charge par l’État et non par les communes. Or la création d’un emploi fonctionnel, que la majorité nous propose aujourd’hui, ne résoudra pas le problème du manque d’attractivité, de reconnaissance et de moyens.
Le texte n’aborde que très peu des sujets qui nous semblent essentiels et prend insuffisamment en compte les petites communes et les écoles rurales.
 Et les RPI !
M. Philippe Gosselin.
 Malgré ces réserves, il nous paraît important d’aller au terme du débat, en espérant qu’il nous permettra de progresser. Par conséquent, notre groupe s’abstiendra sur cette motion de rejet.
M. Yannick Favennec Becot.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme la présidente.
 Comme mon collègue Michel Larive vient de le signaler, la consultation que vous avez vous-même engagée, monsieur le ministre, indique que 90 % des enseignants du premier degré sont vent debout contre une telle réforme…
Mme Sabine Rubin.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Vous pouvez toujours contester ces résultats, ce sont ceux de la consultation !
Mme Sabine Rubin.
Première raison, elle introduit un rapport hiérarchique qui n’est absolument pas souhaité par les personnels éducatifs du premier degré.
 C’est faux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Deuxième raison, elle n’apporte absolument aucune des réponses réclamées par les directeurs d’école, car comme l’indiquaient les pancartes brandies par les collectifs syndicaux et citoyens que j’ai eu moi aussi l’occasion de saluer ce midi  : « diriger une école, c’est animer une équipe, pas la commander » ; « vive la direction collégiale » ; « un dirlo n’est pas un kapo ». Tels étaient les slogans qu’ils avaient écrits à la craie sur leurs pancartes, avec l’imagination et la créativité qu’on leur connaît !
Mme Sabine Rubin.
 Ne mélangeons pas tout !
M. Lionel Causse.
 C’est faux !
Mme Anne-Laurence Petel.
 Monsieur Bournazel, cette proposition de loi traduit en effet une vision de l’école, qui est celle de M. le ministre mais – il le sait très bien – qui n’est pas la nôtre, comme notre vision de la société diffère de la sienne. Cette idée que vous vous faites de l’école, nous la condamnons !
Mme Sabine Rubin.
 La parole est à Mme Albane Gaillot.
Mme la présidente.
 La parole est aux frondeurs !
M. Pierre Cordier.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous le savez, le groupe Écologie démocratie solidarité a accueilli avec réserve la proposition de loi que nous étudions cet après-midi. Nous tenons cependant à saluer la qualité et la richesse des débats de la commission et le travail de fond de Mme la rapporteure.
Mme Albane Gaillot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour ces raisons, le groupe Écologie démocratie solidarité votera contre la motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Mme la présidente.
 L’épidémie a plus que jamais mis en évidence le rôle primordial des directrices et directeurs d’école dans le système éducatif. Dans la crise que notre pays traverse, ils forment un socle solide sur lequel nous pouvons compter. J’ai une pensée toute particulière pour l’ensemble des directrices et directeurs des écoles du XVIII
M. Pierre-Yves Bournazel.

 (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
En première ligne pour gérer les fermetures des écoles et l’enseignement à distance, les directeurs d’école ont su faire face à l’urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s’est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles lorsqu’ils ont dû s’adapter dans l’urgence, coordonner les actions avec leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les collectivités et assurer l’école à distance. Lors de la reprise progressive, ils ont dû appliquer un protocole sanitaire strict dans un contexte particulièrement difficile, tant pour les professeurs que pour les élèves et leurs parents, faisant preuve d’un sens de l’engagement et de l’intérêt général dont nous pouvons être fiers.
Depuis le début de la semaine, le retour à l’école est obligatoire pour tous nos enfants. À l’aide d’un protocole sanitaire allégé, les directeurs d’école ont réussi à préparer le retour en classe et gérer la nouvelle organisation que cela implique.
Dire que les directeurs d’école exercent beaucoup de responsabilités est un euphémisme : la direction d’une école est un engagement à temps plein. Or la grande majorité des directeurs d’école sont des enseignants qui assurent cette mission en plus de leur charge d’enseignement, sans réel pouvoir de décision. Afin de remplir correctement leurs missions, il leur manque d’une part le temps et les moyens adéquats, d’autre part une fonction reconnue comme telle.
Cette situation engendre naturellement des tensions, un sentiment d’impuissance voire de lassitude, à tel point qu’il est devenu difficile d’attirer les jeunes générations – certains postes demeurent vacants. Il convient donc d’aller plus loin en revalorisant le sens même de ce métier.
Ce texte nous appelle à nous interroger sur la définition et la reconnaissance de leurs missions. Je salue donc la volonté de cette proposition de loi d’affirmer le statut du directeur d’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie quotidienne. Une des leçons que nous avons tirées de la crise, c’est qu’en cas de graves dysfonctionnements ou de mise en danger des personnes, le directeur d’école est la première personne à prendre des décisions, souvent dans l’urgence, pour adapter au mieux les protocoles à la réalité du terrain.
Cette proposition de loi autorisera les directeurs à prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des biens et des personnes dans son établissement. Il est ainsi primordial d’inscrire dans le marbre de la loi les missions afférentes à la fonction, ce qui légitimera leur statut auprès de leur équipe pédagogique comme auprès des parents d’élèves dont ils sont le premier interlocuteur.
Je tenais à souligner que le travail que nous avons mené en bonne intelligence au sein de la commission a permis d’apporter des modifications et des précisions utiles sur deux points. Le premier concerne l’emploi fonctionnel du directeur d’école, dont la commission a supprimé l’obligation de mobilité ainsi que la durée déterminée, comme nous l’avions demandé – j’en remercie tous les commissaires, tout spécialement le président et la rapporteure.
 Dans le sens du poil, hein !
M. Maxime Minot.
 Le remaniement approche !
M. Frédéric Reiss.
 Il faut en effet du temps pour fédérer une équipe et un projet, imposer sa marque, roder et perfectionner un projet pédagogique.
M. Pierre-Yves Bournazel.
Le second sujet est celui de l’élection des représentants des parents d’élèves. C’est un temps important de la démocratie scolaire, dont nous avons préservé l’existence dans tous les cas, tout en proposant une expérimentation du vote électronique sur la base du volontariat.
Chers collègues, le groupe Agir ensemble considère donc que cette proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut de directeur d’école et en prévoyant de doter ceux-ci d’une formation préalable solide. Piliers de l’éducation nationale, ils veillent au bien-être de tous et à la réussite de chacun. Il est important que la loi leur accorde une légitimité plus grande, à la hauteur de leurs missions et c’est pourquoi nous pourrons nous honorer de voter ce texte.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi tendant à créer la fonction de directeur d’école. Vous me permettrez d’observer d’abord que si nous ne sommes pas toujours d’accord sur l’écriture inclusive, le titre de cette proposition de loi sonne bizarrement aux oreilles de chacun et chacune d’entre nous quand aujourd’hui moins de la moitié de ceux qui font fonction de directeur sont des hommes. Je rends hommage à ce propos aux nombreuses directrices qu’il m’est arrivé de croiser et qui ne sentent pas tout à fait représentées par ce titre !
Mme Elsa Faucillon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Cette proposition de loi intervient après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Depuis de trop nombreuses années, les directeurs et les directrices d’école dénoncent la dégradation des conditions de travail, ce qui a conduit peu à peu à une perte du sens de leur métier. La charge de travail s’accroît depuis les années 2000 : les tâches existantes s’alourdissent et de nouvelles apparaissent. Mme Renon disait combien les injonctions adressées aux directrices et directeurs étaient souvent contradictoires. Pourtant leur indemnité n’a pas été bonifiée depuis de nombreuses années.
Nous mesurons donc l’importance d’améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d’école. De plus, dès l’annonce du confinement et de la fermeture des écoles, les directeurs et directrices n’ont cessé d’être au front pour assurer la continuité pédagogique et le lien entre les parents et les enseignants, puis la reprise de l’école – que certains n’avaient jamais quittée, ne serait-ce que pour accueillir les enfants de soignants – dans des conditions sanitaires parfois intenables. Là aussi, il y a eu beaucoup d’injonctions contradictoires.
Si nous nous félicitons donc de pouvoir débattre de ce sujet dans cet hémicycle, nous jugeons aussi que ce texte comporte de grandes lacunes, notamment sur la question des décharges, des indemnités, sur le sens à donner à cette fonction ainsi que sur le fait que le plus grand flou subsiste : vous avez certes tenu compte du fait que les directeurs et directrices ne souhaitaient pas être placés dans une position hiérarchique par rapport aux enseignants, mais le texte la réintroduit par petites touches.
Pour ce qui est du texte lui-même, la rédaction imprécise de l’article 1

Par ailleurs… – ce n’est pas pour vous faire taire, mes chers collègues du groupe LR, mais je suis désolée de devoir vous dire qu’il est difficile de parler dans ce bruit.
L’article 2 instaure une chaîne hiérarchique allant du DASEN, le directeur académique des services de l’éducation nationale, au cœur de l’école, en proposant la création d’emplois fonctionnels. Il est bon que nous ayons pu apporter en commission des amendements corrigeant le caractère instable de ce dispositif, mais nous ne sommes pas encore au bout du chemin : en plaçant à la tête des écoles une sorte de manager choisi par la hiérarchie, on égratignera à coup sûr le fonctionnement collégial.
 Votre temps de parole est écoulé. Merci de conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 Pour toutes ces raisons et pour de nombreuses autres que j’évoquerai plus tard, en l’état actuel, le groupe GDR s’abstiendra sur ce texte.
Mme Elsa Faucillon.
Madame la présidente, j’aurais préféré que vous veilliez à assurer le silence dans l’hémicycle.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Ça commence mal, très mal !
Mme Sylvie Tolmont.
 Il me semble que le silence règne.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
 C’est avec un grand plaisir que je m’exprime devant vous, au nom du groupe La République en marche. Nous nous apprêtons à débattre d’une proposition de loi essentielle pour notre école, qui consacre la fonction de directeur d’école et lui donne enfin toute sa place. Nous le devons bien aux intéressés !
Mme Sylvie Charrière.
La place du directeur d’école dans nos politiques publiques est centrale. Le directeur d’école doit en effet s’assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d’élèves, de la coordination entre les enseignants, des relations avec l’inspecteur de l’éducation nationale et avec la municipalité… bref, de tout ce qui a trait à son établissement. Or, même s’il est au centre du système éducatif et qu’il est responsable de tout, le directeur d’école ne décide de rien. Juridiquement, sa fonction n’existe pas : il est un enseignant chargé de direction. Créer une fonction, c’est reconnaître le rôle des directeurs d’école et leurs spécificités. C’est tout le sens de la proposition de loi de laquelle nous avons l’honneur de débattre aujourd’hui.
Elle est le fruit d’un long travail de consultation mené par les parlementaires. En effet, depuis 2018 et la rédaction d’un rapport avec Mme Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je remercie également pour leur implication mes collègues du groupe La République en marche, dont certains sont eux-mêmes anciens directeurs d’école.
Ce travail important des parlementaires est complémentaire de celui que mène le ministère de l’éducation nationale. En effet, monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion d’évoquer ici à de nombreuses reprises les directeurs d’école et vous avez maintes fois exprimé votre volonté d’améliorer durablement leur quotidien. De même, vous avez toujours insisté sur la nécessité d’écouter les directeurs afin de répondre à leurs demandes et de prendre le pouls du terrain.
Nous saluons l’initiative que votre ministère a prise en 2019 de lancer une consultation à ce sujet, à la suite d’un événement tragique qui nous a tous durablement marqués. Cette consultation fut un grand succès, ce qui témoigne une fois encore de l’importance de cette question. Elle permet de faire émerger trois demandes centrales des directeurs d’école : le nécessaire allégement de leur charge de travail, le besoin de renforts humains et la volonté de bénéficier d’une formation plus solide.
Il est essentiel de trouver les moyens de rendre à nouveau ce métier attractif car, ne l’oublions pas, nous peinons chaque année à trouver des enseignants qui souhaitent être chargés de direction. Les travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont déjà permis des avancées importantes en la matière et je saisis cette occasion de saluer l’esprit constructif manifesté par l’ensemble des groupes politiques lors de nos échanges de mercredi dernier. Je suis certaine que nous pourrons poursuivre aujourd’hui nos débats dans ce même état d’esprit, avec la volonté commune d’améliorer le quotidien des directeurs d’école.
Le travail en commission a permis, je l’espère, de préciser les choses et de rassurer quant à notre volonté de créer une véritable fonction de directeur d’école sans bouleverser l’organisation unique de nos écoles. Nos débats dans l’hémicycle permettront de poursuivre ces améliorations.
L’examen du texte en commission a également permis un long échange sur l’article 5, concernant la liste unique lors des élections de parents d’élèves. Si nous comprenons la volonté initiale de Mme la rapporteure, nous saluons aussi son amendement : il répond à l’exigence démocratique, avec laquelle nous ne pouvons transiger, tout en soulageant les directeurs d’école.
Bien que la proposition de loi réponde à la demande d’allégement des tâches et de reconnaissance des directeurs, nous devons, ensemble, aller plus loin en ce qui concerne l’aide administrative, sujet dont le travail en commission a démontré la place centrale. L’examen du texte en séance publique permettra, nous l’espérons, d’avancer sur ce point.
La formation est également un sujet d’importance, et nous aurons le plaisir d’en débattre aujourd’hui. La proposition de loi ne doit pas s’arrêter à la reconnaissance de la fonction de directeur d’école ; elle doit prévoir une formation initiale et continue de qualité et adaptée aux besoins des directeurs d’école, pour les préparer à leurs nombreuses missions spécifiques. Notre groupe parlementaire proposera un amendement en ce sens.
Enfin, qu’elles se trouvent dans les communes rurales, dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou dans les grandes métropoles, toutes les écoles de France sont différentes : aux disparités géographiques s’ajoutent, pour certaines d’entre elles, l’accueil d’enfants ayant des besoins spécifiques ou des formes d’organisation propres à chaque établissement. Le système de décharge des directeurs d’école doit être à l’image de cette diversité : il doit tenir compte des spécificités. Nous soutiendrons un amendement de Mme la rapporteure en ce sens. Cette nouvelle disposition permettra de répondre aux attentes des directeurs sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’aux demandes de tous les groupes parlementaires à ce sujet.
L’évolution de cette proposition de loi en séance publique, grâce aux amendements du Gouvernement, de Mme la rapporteure et de l’ensemble des députés, permettra de répondre encore davantage aux besoins des directeurs d’école.
Pour conclure, le groupe La République en marche se réjouit de pouvoir débattre de ce sujet si important…
 Nous aussi !
M. Maxime Minot.
 …et de trouver collectivement des réponses à cette question, enjeu central pour l’école d’aujourd’hui et de demain. 
Mme Sylvie Charrière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Au cours de l’été 2018, Mme la rapporteure et moi-même avons mené une mission flash sur les directeurs d’école. À cette occasion et au gré des auditions, nous avons pu faire le constat du profond malaise ressenti par ces acteurs essentiels de la communauté éducative. Sans reconnaissance institutionnelle suffisante et disposant de moyens limités, ils croulent sous le poids des tâches multiples et chronophages qui hantent leur quotidien. Cela nous a amenées à formuler des propositions, qui ont réussi à faire consensus auprès des acteurs de l’éducation nationale.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Aujourd’hui, nous étudions une proposition de loi qui s’écarte en différents points de ces préconisations et propose un dispositif incomplet et imparfait.
Ce dispositif est incomplet, car il traite d’une matière qui appartient essentiellement au pouvoir réglementaire. La création d’un statut des directeurs d’école, principale proposition de la mission flash, revient ainsi au ministre de l’éducation nationale, de même que l’augmentation de la rémunération des directeurs d’école, la création d’un concours de recrutement et la validation des acquis de l’expérience, qui figuraient également dans nos préconisations de l’été 2018. Que ferez-vous, monsieur le ministre, sur ces différents points ?
Le texte propose également des décharges complètes d’enseignement à partir de huit classes alors que la mission flash le proposait à partir de dix classes. Outre que les directeurs d’école souhaitent maintenir un lien même ténu avec l’enseignement, cette mesure apparaît trop ambitieuse car elle nécessite 6 000 équivalents temps plein que le ministère n’est pas en mesure de fournir – je vous renvoie à l’audition du directeur général de l’enseignement scolaire, le DGESCO, il y a deux semaines. Quelle est votre position sur ce point, monsieur le ministre ?
Je souligne que le texte ne dit rien de l’augmentation des décharges dans les écoles de moins de huit classes, alors que c’est ce qui est principalement attendu. L’écrasante majorité des écoles reste ainsi tenue à l’écart de cette disposition.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 Tout à fait !
Mme Elsa Faucillon.
 Mais cela peut s’expliquer par le fait que les décharges d’enseignement comme de nombreuses autres dispositions relèvent du domaine réglementaire – au risque d’une irrecevabilité.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
 Monsieur le ministre, acceptez-vous d’être ainsi dessaisi de ces prérogatives ou allez-vous opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution ?
Mme Valérie Bazin-Malgras.
La proposition de loi permet par ailleurs aux directeurs d’école de cumuler avec leurs fonctions la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire, alors qu’ils n’en veulent pas. Ils ont déjà bien trop de tâches à accomplir pour qu’on ne vienne pas alourdir encore leur quotidien ! Elle prévoit aussi de faire peser la charge des aides administratives, tant attendues par les directeurs d’école, sur les collectivités locales, en leur offrant une possibilité qu’elles ne saisiront légitimement pas. C’est aux services de l’État de mettre à disposition des aides administratives, pour toutes les écoles, sans disparité entre les territoires, comme nous l’avions proposé à l’occasion de la mission flash dont les conclusions sont à nouveau contredites.
Enfin, l’article 5 reprend une disposition que j’avais proposée à l’automne 2018, dans la continuité des travaux de la mission flash, visant à simplifier les modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au sein des conseils d’école. Or cet article a été amendé de telle sorte qu’en cas de liste unique, l’élection se fasse par voie électronique. Mais s’il s’agit véritablement d’une simplification, pourquoi ne pas ouvrir cette possibilité en présence de plusieurs listes et donc pour toutes les écoles ?
La présente proposition de loi va dans la bonne direction, tant il est vrai qu’il est nécessaire d’améliorer la reconnaissance des directeurs d’école. Mais nous sommes en droit de nous interroger sur tous les points que j’ai abordés et l’hypothèse d’une irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution reste à écarter. Si l’examen en commission a permis d’améliorer le texte, il est nécessaire de l’amender encore sensiblement. Les députés du groupe Les Républicains ont une approche constructive et ont donc déposé de nombreux amendements afin d’améliorer réellement le quotidien des directeurs d’école.
Je terminerai mon intervention par un hommage appuyé à Christine Renon, directrice d’école à Pantin, qui s’est donné la mort dans son école, à la suite des nombreuses difficultés insurmontables auxquelles elle a été confrontée dans l’exercice de son métier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme la présidente.
 Nombre de rapports, ces dernières années, ont abordé la question du statut du directeur d’école. Ce qui importe avant tout, semble-t-il, c’est moins l’affaire du statut – nombre de professeurs des écoles restent attachés au principe du primus inter pares, l’organisation actuelle étant plutôt peu contestée et ayant prouvé son efficacité – que l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école.
Mme Géraldine Bannier.
La charge administrative, comme partout, s’est alourdie, virant parfois à l’absurde, et, dans un contexte où le recrutement de professeurs des écoles reste difficile dans certains territoires, les candidatures au poste de directeur ne sont pas légion. Ce sont souvent encore de jeunes recrues qui s’y collent, pas forcément par choix et à l’issue d’une bien courte formation. Il est donc urgent de mieux reconnaître la spécificité de la fonction de directeur d’école au vu des responsabilités importantes qui incombent à ces organisateurs indispensables de la vie de l’école.
La présente proposition de loi dessine des perspectives d’amélioration concrètes : délégation d’autorité académique et création d’un emploi fonctionnel assorti d’un avancement accéléré et d’une meilleure indemnisation, décharge au-delà d’un seuil de huit classes, fin des contraintes liées aux activités pédagogiques complémentaires, souvent pratiquées pendant la pause méridienne, création d’un poste de référent spécifique pour les directeurs d’école au sein des services départementaux, aide de conciergerie ou administrative par convention avec la collectivité et simplifications administratives concernant les élections de parents et le fameux PPMS.
Le travail en commission a permis d’en améliorer la rédaction mais aussi de poser des questions très importantes : quelle forme concrète doit prendre l’aide administrative ou logistique apportée aux directeurs d’école ? Comment asseoir la fonction tout en respectant le vœu des directeurs en place qui ne souhaitent pas tous une mobilité à intervalles réguliers à la façon des directeurs de collège ? Peut-on accentuer les décharges, levier efficace pour soulager les directeurs, sans mettre en difficulté les élèves, alors que l’objectif de dédoubler les classes réclame plutôt une présence de première ligne renforcée ?
Nous l’avons rappelé en commission : outre la voie législative et les améliorations que nous allons voter, il faudra aussi, au niveau des rectorats, simplifier autant que possible les procédures, pour que la paperasse empiète beaucoup moins sur le travail de première ligne du directeur d’école : le lien direct qu’il entretient avec les familles et avec ses élèves.
Les députés du groupe MODEM seront attentifs aux conclusions de la mission qui doit aboutir à une amélioration du suivi médical des personnels, qui brille jusqu’à présent par son absence. Les professeurs de France passent une visite médicale au moment du recrutement, puis : plus rien. Pourtant les situations de burn-out liées à la surcharge administrative, à la solitude de la fonction, aux tiraillements entre injonctions de l’institution, des parents, de la collectivité, méritent que l’on s’y attarde. J’ai une pensée évidemment pour Christine Renon dont la lettre a touché nombre de Français.
Le groupe MODEM et apparentés souhaite donc que le travail de concertation avec le ministère et les organisations syndicales se poursuive. L’enjeu est simple : aider nos directeurs à d’abord et avant tout retrouver le cœur du métier qu’ils ont choisi : s’occuper des enfants et organiser la vie de l’école dans l’intérêt de ceux-ci. Nous voterons donc le texte en souhaitant que des solutions soient trouvées sur les sujets encore en débat, solutions qui doivent être réalistes et pouvoir être rapidement appliquées.
Nous remercions aussi les directeurs d’école en cette fin d’année scolaire car la crise sanitaire les a mis à rude épreuve et nous pouvons être fiers de leur investissement pour aider enfants et familles à ne pas perdre pied avec l’école, socle de l’égalité des chances. Je reprends les mots d’Albert Camus pour assurer les instituteurs que leurs efforts, leur travail et le cœur généreux qu’ils y mettent seront toujours vivants chez une de leurs petites écolières qui, malgré l’âge, n’aura pas cessé d’être leur reconnaissante élève.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme la présidente.
 L’école est le lieu de préparation de l’avenir, c’est un projet collectif pour le développement de nos enfants ; elle est aussi une pièce majeure dans la vie quotidienne de nos communes. La place des directrices d’école – et je prends la liberté, aujourd’hui, de parler des directrices –, entre l’autorité hiérarchique des IEN à qui elles rendent compte de toute décision, et le lien de dépendance envers les élus de la commune, même si tout se passe au mieux, est depuis longtemps un sujet sensible.
Mme Michèle Victory.
La question est bien de donner aux directrices d’école, qui dans leur presque totalité ne veulent pas d’un statut spécifique et restent très attachées à la notion de collectif, ce pouvoir d’agir dans un contexte de plus en plus tendu, et la légitimité de représenter l’institution auprès des familles et dans le territoire.
Chaque jour, de nouvelles missions leur sont assignées afin de prendre en charge les problèmes qui préoccupent la société : meilleure prise en compte des élèves en difficulté sociale, inclusion des élèves en situation de handicap, lien renforcé avec les familles, articulation des temps solaire et périscolaire… Les conditions d’exercice des directrices se sont dégradées sans que leur soient apportées des réponses de fond. Or le temps et les moyens octroyés à celles et ceux qui acceptent cette responsabilité ne sont pas à la hauteur de la reconnaissance que nous leur devons. Je leur adresse notre reconnaissance pour leur engagement.
Des épisodes dramatiques sont venus accélérer l’agenda social du ministère et, à la fin de 2019, ce dernier a lancé une consultation des représentants des personnels.
La crise sanitaire a toutefois mis un frein à la concertation. Nos collègues ont souhaité que la représentation nationale se saisisse de ce sujet, et nous tenons à souligner leur intention de faire bouger les lignes ; mais aujourd’hui, alors que les directrices ont du mal à s’adapter à des situations très complexes de reprise de la scolarité, nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité de ce texte dont plusieurs dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif, ouvrant la porte à des interprétations conflictuelles dans les décrets d’application.
Nous partageons le constat dressé dans l’exposé des motifs ; mais, malgré les précisions qui ont pu être apportées en commission, aucune réponse satisfaisante n’a encore été donnée à la question des moyens nécessaires à l’ambition d’une telle réforme. Ce que les directrices d’école demandent en premier lieu, c’est du temps, une aide humaine pour les décharger, une formation adaptée, en un mot : la revalorisation de leur métier.
Permettez-moi de prendre l’exemple de mon département. Le plus petit de nos collèges compte, pour 150 élèves, 9 personnels d’encadrement en plus de la vingtaine d’enseignants. Combien d’adultes pour le même nombre d’élèves dans une école de même taille ?
M. Jean-Michel Blanquer,

 Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED.
Mme Michèle Victory.
Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s’adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des écoles ne disposent pas de décharges hebdomadaires, le texte ne concernerait que 4 % des écoles, soit 7 sur 291. Il en va de même pour l’aide administrative que réclament les directrices : elle ne peut être laissée à la seule charge des communes – avec la suppression des emplois aidés, ce sont bien les directrices qui ont été chargées de tâches supplémentaires.
Il est donc essentiel d’affirmer clairement l’engagement de l’État auprès des écoles, à l’instar de ce qui est fait pour les collèges et les lycées, en finançant les postes de secrétariat par exemple ou en rendant pérenne une compensation de charges pour les communes. Le renforcement de l’aide administrative est une demande récurrente et forte des personnels, mais cela ne peut être fait au détriment de l’équité territoriale : les petites communes doivent pouvoir, au même titre que d’autres, offrir les meilleures conditions d’apprentissage aux enfants.
Une dotation en outils numériques, indispensables à l’exécution de leur mission, est également indispensable. Le débat en commission a permis de renforcer les prérogatives des directrices tout en précisant les contours de l’emploi fonctionnel qui pouvait faire craindre des dérives. La formulation initiale concernant la délégation de l’autorité académique était trop floue ; aussi a-t-elle été précisée. La bonification indiciaire dans la carrière et les indemnités et primes doivent être augmentées et simplifiées, mais cette question relève avant tout de la négociation avec les partenaires sociaux.
Nous nourrissons également quelques regrets ce qui concerne les temps de décharge : la quantité de travail consacrée à ces responsabilités ne relève pas d’un calcul purement mathématique, certaines tâches étant incompressibles et certaines périodes dans l’année scolaire étant plus chargées que d’autres. Il nous paraît donc raisonnable d’envisager des décharges qui ne soient pas forcément corrélées au nombre de classes mais à la taille et aux besoins des écoles.
La question de la formation est elle aussi fondamentale. Nous devons nous interroger sur le manque d’attractivité pour cette fonction. La formation est évidemment un élément de réponse : une formation accessible pour tous et adaptée à la réalité. En effet, professeurs des écoles avec peu d’ancienneté, directeurs déjà en poste ou faisant fonction, et ils sont très nombreux, doivent pouvoir y accéder sans qu’elle soit un pré-requis à l’inscription sur la liste d’aptitude.
Nous souhaitons insister également sur le caractère entièrement volontaire de la participation des directrices à une mission périscolaire, afin que ces temps soient pensés en complémentarité.
Bien que nous nous félicitions qu’un certain nombre de nos propositions aient été reprises par la rapporteure, nous aurions évidemment souhaité que ce texte soit à la hauteur de ses ambitions : donner aux écoles les moyens nécessaires aux améliorations que vous appelez de vos vœux. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra très probablement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Alors que le directeur d’école est un maillon incontournable de notre système éducatif, essentiel à la confiance indispensable qui doit unir les différents membres de la communauté éducative, alors qu’il assume des tâches aussi variées que chronophages, alors qu’il est le pilote de son école, sa fonction n’est pas reconnue. Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous permettre, à travers votre proposition de loi, de débattre de ce sujet important pour notre École – j’insiste sur cette majuscule.
Mme Béatrice Descamps.
Les directeurs souhaitent d’abord et avant tout bénéficier de davantage de temps et d’autonomie pour mener à bien leurs missions essentielles au service de leur école et donc au service de la réussite de leurs élèves ; voilà ce qui doit être au cœur de nos réflexions. Ils doivent pouvoir animer l’établissement, recevoir les parents, travailler avec les communes et monter des projets avec le conseil d’école et l’équipe pédagogique, quels que soient la taille de l’établissement et l’endroit où il se situe – n’oublions pas nos petites écoles, nos écoles rurales !
Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d’entre nous demandions une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d’école ainsi que les moyens qui lui sont dus. Vous nous aviez alors répondu, monsieur le ministre, que vous alliez engager des évolutions en la matière, insistant sur le fait que le statut n’est pas une fin en soi mais que « le vrai sujet est celui des conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école » – une idée que je partage pleinement et que partagent les directeurs et directrices.
J’ajouterai qu’il est temps d’écouter et de comprendre ceux qui, chaque jour, ne comptent pas leurs efforts pour que vive l’école de la République, et que je remercie aujourd’hui pour tout le travail effectué, souvent avec beaucoup de passion, malgré les difficultés rencontrées. Les directeurs et directrices sont confrontés à une charge de travail alourdie, à un manque de légitimité dans la prise de décision, mais également à un manque de reconnaissance tant s’agissant de leur rémunération que de l’évolution de leur carrière. Ces points relevant du domaine réglementaire, nous ne pourrons malheureusement en débattre aujourd’hui, ni agir directement ; il faut mesurer notre frustration ! Espérons que la création de la fonction de directeur d’école permettra une meilleure reconnaissance de nos directrices et directeurs.
Concernant les décharges d’enseignement, nous pensons que chaque directeur d’école devrait bénéficier d’une décharge d’office, d’une durée variable bien sûr. Le texte présenté ne traite que des établissements de plus de huit classes, ce qui laisse de côté la majorité des écoles françaises. Malheureusement, les seuils de décharge relèvent, eux aussi, du domaine réglementaire ; toutefois, nous défendrons un amendement visant à revoir les critères des décharges.
Pour libérer efficacement du temps pour les directeurs d’école, on peut donc soit augmenter les décharges d’enseignement, soit leur fournir une aide administrative. Sur ce second point, nous insistons : il est absolument nécessaire que cette aide soit octroyée par l’État et non par les collectivités territoriales. Si une telle aide devait dépendre de la capacité financière de la collectivité concernée, cela créerait une rupture d’égalité en matière de conditions de travail des directeurs d’école.
Les débats en commission ont été fructueux et la nouvelle rédaction des articles qui suscitaient le plus de craintes est susceptible de rassurer. Je pense notamment à l’article 2 relatif à l’emploi fonctionnel et à l’article 5 qui prévoit la possibilité pour les départements d’expérimenter l’élection des parents d’élèves au conseil de l’école par voie électronique en cas de liste unique. Cette nouvelle proposition me semble un bon compromis, permettant d’expérimenter la simplification de ces élections.
Monsieur le ministre, vous avez pleinement conscience de l’importance du premier degré, nous l’avons vu lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance. Vous savez le rôle important qui est celui du directeur d’école. Aujourd’hui, en France, 4 000 postes de directeur sont vacants. De nombreux directeurs font le choix, après quelques années, de retrouver un poste d’enseignant – même si tous les directeurs continuent à enseigner – et d’autres se sentent démunis face à une situation intenable qui aboutit parfois à des tragédies comme celles que nous avons connues récemment. Vous le savez, il convient d’allouer aux directeurs et directrices les moyens dont ils ont besoin pour assumer pleinement et sereinement leur fonction au service de notre école, aujourd’hui et demain.
 Merci de conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 Le groupe UDI et indépendants considère que, si le périmètre du domaine réglementaire nous empêche de prendre des mesures tangibles et directes en faveur des directeurs d’école, cette proposition de loi constitue un pas vers une amélioration de leurs conditions de travail ; c’est pourquoi il la votera.
Mme Béatrice Descamps.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
Mme la présidente.
 La situation des directeurs et directrices d’école anime régulièrement nos débats, tant nous savons qu’elle n’est pas satisfaisante, sans pour autant que nous parvenions encore à y apporter des réponses adéquates. L’année dernière, nous avons de nouveau abordé ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Fort heureusement, à l’époque, la commission mixte paritaire avait supprimé la disposition introduite au Sénat visant à créer un statut hiérarchique.
M. Yannick Favennec Becot.
Disons-le d’emblée : conférer un tel statut aux directeurs d’école ne permettrait en aucun cas de régler les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés au quotidien. En effet, le mal-être vécu par certains d’entre eux traduit le manque de reconnaissance à leur égard, alors même que leurs missions et leur charge de travail sont conséquentes. Or ce manque de reconnaissance s’exprime, d’une part, par la faiblesse de leur indemnité de direction, et d’autre part, par le manque de moyens et de temps dont ils disposent pour mener à bien leurs missions.
Ce mal-être finit parfois en drame, tel le suicide de Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, survenu en septembre 2019. La lettre qu’elle avait laissée pointait justement sa charge de travail, l’absurdité des tâches administratives et finalement la perte de sens de son métier. Ce n’est, malheureusement, pas un cas isolé. La preuve en est que l’attrait du poste faiblit d’année en année : le rapport sénatorial de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde indique que près de 4 000 postes de directeur sont vacants tous les ans.
Les directeurs d’école exercent un rôle clé et assument des missions toujours plus nombreuses. La crise sanitaire du covid-19 l’a encore prouvé. Beaucoup nous racontent l’immense complexité de l’organisation de la continuité pédagogique, comme par la suite de celle de l’accueil et des cours, avec des règles sanitaires presque impossibles à respecter. Dans mon département, la Mayenne, 99 directeurs ont saisi le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – en mai dernier pour faire part de leurs souffrances. Il est donc peu de dire qu’il est urgent d’apporter des réponses à la hauteur de leurs difficultés.
Pourtant, c’est très réservé que le groupe Libertés et territoires accueille les dispositions de la présente proposition de loi. En premier lieu, nous nous interrogeons sur la création d’un emploi fonctionnel sous la forme d’une délégation de l’autorité académique. La profession est attachée au fonctionnement en équipe, et beaucoup ne souhaitent pas la création d’un statut comparable à celui des chefs d’établissement du second degré. Ils tiennent aussi au cumul avec le travail en classe. Il était donc important d’expliciter clairement qu’il n’était pas question d’un tel statut hiérarchique, qui nuirait au fonctionnement démocratique et délibératif des écoles. Il fallait également préciser que l’emploi fonctionnel n’emportait pas d’obligation de mobilité et n’était pas attribué pour une durée déterminée, ce qui irait à l’encontre de la stabilité nécessaire à la direction d’une école.
Mais créer un emploi fonctionnel ne résoudra pas le problème du manque de temps et de moyens : il est indispensable de revaloriser l’indemnité de direction et d’augmenter les décharges. Ces sujets sont d’ordre réglementaire, mais il est important que nous avancions sur la question des temps de décharge, en fixant notamment de nouveaux critères d’appréciation. Le nombre d’élèves a par exemple été évoqué en commission.
Les directeurs, j’y insiste, ne veulent pas d’un statut, mais d’une aide administrative. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent bien souvent pas se permettre d’en proposer. Comme beaucoup, nous déplorons que l’article 4 fasse porter à la collectivité locale la charge financière de cette aide : cela ne mettra pas un terme aux inégalités territoriales, bien au contraire.
 Il a raison !
M. Pierre Cordier.
 Finalement, la crainte est vive que ce texte ne résolve pas les difficultés auxquelles les directeurs sont confrontés, d’autant plus qu’il ne traite que de manière anecdotique de sujets pourtant prioritaires : les moyens consacrés, les décharges, mais également les spécificités des petites communes et des écoles rurales.
M. Yannick Favennec Becot.
Notre groupe s’interroge aussi sur le calendrier de la majorité, car les concertations avec les représentants des personnels, interrompues par l’épidémie de covid-19, sont toujours en cours.
Nous espérons sincèrement que cette proposition de loi ne masque pas l’arrêt de cette consultation en cours, raison pour laquelle nous ne pourrions pas la voter, car d’autres aspects doivent encore être traités pour améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme la présidente.
 Les suicides de Christine Renon et dernièrement de Bruno Delbecq ont jeté une lumière tragique sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école. Ces conditions, la mission flash de novembre 2018, qui proposait alors la création d’un statut, en faisait aussi état : une bureaucratisation croissante du métier, aggravée par l’obsession pour les évaluations et les contrôles ; des heures de décharge insuffisantes ; une piètre rémunération au regard de l’engagement personnel exigé par la fonction.
Mme Sabine Rubin.
Ces griefs sont légitimes et il est bon de légiférer. Pourtant, il est difficile de saisir en quoi cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école répond aux attentes et inquiétudes du secteur. Selon nous, en l’état, elle s’apparente plutôt à une énième provocation, pour reprendre les mots du syndicat SNUDI-FO – Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public-Force ouvrière. En effet, lors du débat sur la loi pour l’école de la confiance, qui proposait la création des établissements publics des savoirs fondamentaux – EPSF –, l’idée de doter les directeurs d’un statut ou du moins de relations hiérarchiques avec les équipes enseignantes avait soulevé une levée de boucliers des personnels.
Chassée par la porte, cette idée revient ici par la fenêtre, contre la volonté de tous les syndicats d’enseignants. Certes, cette proposition de loi élude pudiquement le terme de statut. Certes, des amendements cocasses, votés en commission, tentent de dissiper la confusion, retirant toute référence à la hiérarchie. Mais de nouveaux amendements dispensent maintenant les directeurs de l’avis du conseil des maîtres, qui n’est d’ailleurs même plus cité ; et les directeurs ou directrices restent dotés d’une autorité académique sur leurs collègues enseignants. Alors comprenne qui pourra : comment être décisionnaire et délégataire de l’autorité académique sans être consacré responsable hiérarchique ?
Mais la ruse ne s’arrête pas là. Si vous déchargez de cours les directeurs à partir de huit classes, ce dont nous nous félicitons, c’est pour mieux leur confier des missions supplémentaires, aujourd’hui assurées par d’autres – et cela sans aucun mot sur l’aide au traitement de la paperasserie qui les assaille, sauf pour ouvrir la possibilité d’aides administratives au bon vouloir des collectivités, selon on ne sait quelles spécificités. Aucun mot non plus sur les directeurs des écoles de moins de huit classes – soit 75 % des écoles –, ce qui laissé craindre le retour aux EPSF, dotés de directeurs rattachés au collège. Voilà les craintes que suscite la proposition de loi.
Enfin, que dire du recul démocratique sur la place des parents d’élèves dont on a vu l’apport dans le cadre de la crise du covid-19 ? Sans les protestations à la gauche comme à la droite de l’hémicycle, ils seraient tout simplement privés d’élection en cas de liste unique. Nous avons toutefois réussi à sauver un vote électronique.
Cette proposition ne répond en rien aux problèmes des directeurs d’école. Rappelez-vous le contenu du courrier de Christine Renon, que vous avez été plusieurs à citer.
En l’état, le texte traduit surtout votre vision de l’école : non pas un espace de démocratie active, reposant sur la collégialité et l’inclusion, mais une entreprise en miniature, avec son cortège de petits chefs et ses pratiques managériales. Cette proposition de loi construit le dernier maillon d’une organisation verticale et autoritaire qui transforme les directeurs, ces professionnels de la pédagogie et de la relation avec les parents et les partenaires, dont Mme Béatrice Descamps a bien décrit les missions, en courroie de transmission des consignes ministérielles. C’est pourquoi le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de loi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme la présidente.
 Nous sommes ici, à l’invitation de notre collègue Cécile Rilhac, pour poser une première pierre à la construction d’une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d’école. Cette proposition de loi entend améliorer les conditions d’exercice des directeurs et directrices de nos 44 902 écoles en fixant quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien, revalorisation.
Mme Delphine Bagarry.
Ainsi que la crise sanitaire vient de le démontrer, la tâche des directeurs et directrices d’école est difficile. Sur leurs épaules retombent de nombreuses responsabilités, définies dans la circulaire du 1

En conséquence, ils sont totalement engagés depuis le 11 mai. Ils sont responsables du bon déroulement des enseignements. Autant que faire se peut, ils veillent au respect – parfois illusoire – des gestes barrières. Ils sont responsables des relations avec les parents d’élèves et du suivi des élèves décrocheurs. Ils incarnent notre école républicaine, éprouvée par le covid-19.
Premiers responsables, jamais décideurs, les directeurs d’école n’ont pas de statut reconnaissant leurs missions et responsabilités spécifiques. Ce texte propose donc d’améliorer leur condition grâce à plusieurs dispositions visant à les conforter dans une fonction qui doit être, avant tout, celle de direction : décharge complète à ceux qui travaillent dans de grands établissements, renforcement de leur pouvoir d’initiative, création de référents dans les inspections d’académie, ou encore soutien administratif.
Alors que le groupe Écologie démocratie solidarité avait accueilli avec circonspection la proposition de loi, la qualité des débats en commission – et ce n’est pas une simple politesse à l’égard de notre collègue Mme Rilhac – comme les améliorations apportées au texte changent notre position sur ce texte.
La rédaction initiale de l’article 5, concernant l’élection des parents d’élèves, nous semblait inopportune : la simplification et l’allégement des tâches ne peuvent pas avoir pour corollaire l’affaiblissement de la vie démocratique de l’école.
Nous saluons donc le changement opéré en commission, mais nous souhaitons aller au-delà de l’expérimentation : nous voulons laisser les établissements libres de leur choix concernant l’élection des représentants des parents d’élèves. Ils pourraient alors s’appuyer sur la volonté des conseils d’école et des parents d’élèves, et, surtout, trouver de quelle manière faciliter la participation au scrutin, éventuellement par le recours au vote électronique.
En revanche, malgré les améliorations apportées en commission, le groupe Écologie démocratie solidarité reste opposé à une disposition inscrite à l’alinéa 2 de l’article 4 de ce texte. Si prévoir une aide « de conciergerie » nous semble judicieux, celle-ci ne peut pas reposer sur le bloc communal. Cela créerait nécessairement des inégalités de traitement entre les communes qui peuvent – ou qui veulent – apporter une aide et les autres, et donc des inégalités de traitement entre nos enfants.
 C’est très juste !
M. Fabien Di Filippo.
 Les directeurs d’école n’étant pas des fonctionnaires territoriaux, une telle inégalité de traitement ne saurait trouver aucune justification. Il revient au ministère de prendre ses responsabilités et de proposer à toutes les écoles et à tous les enfants de la République les mêmes moyens de la République.
Mme Delphine Bagarry.
Si le groupe Écologie démocratie solidarité est heureux de pouvoir débattre aujourd’hui de ce sujet, il espère néanmoins pouvoir débattre demain d’un projet renforçant très largement la reconnaissance apportée aux équipes pédagogiques dans leur ensemble.
Lors de l’examen des projets de loi visant à instituer une retraite universelle, le Gouvernement s’était engagé à améliorer significativement la rémunération des professeurs des écoles, car la profession s’est appauvrie au cours des dernières années. L’école de la République est, avec le système universel de santé, l’un de nos biens communs les plus précieux. Elle est notre avenir, notre espoir, un domaine dans lequel nous devons le plus investir.
Si je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, vous venez de formuler à nouveau l’engagement pris devant le Parlement au mois de janvier concernant la rémunération des enseignants. Puisse la République reconnaître la place centrale que les professeurs occupent dans notre pacte républicain !
Le groupe Écologie démocratie solidarité compte participer à la pose de la première pierre permettant aux directeurs d’école de disposer d’un emploi fonctionnel clarifié, mais il espère surtout que celle-ci est la première du grand chantier de l’école de la République.
Soyez certains que notre groupe suivra les travaux avec attention et exigence.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Si la crise du coronavirus et le confinement ont été une épreuve pour notre pays, certaines professions ont, avec un dévouement sans faille, continué de le servir. Je pense bien sûr au personnel de santé, mais c’est au personnel éducatif que je veux aujourd’hui rendre hommage, et plus spécialement aux directeurs d’école. Je profiterai donc de l’examen de ce texte pour les remercier.
Mme Emmanuelle Ménard.
Avec les instituteurs, ils ont accompli – et continuent à le faire en cette fin d’année scolaire – un travail formidable pour nos enfants, malgré des conditions de travail parfois compliquées. Je veux saluer ici tout particulièrement les écoles de Béziers et des autres communes de ma circonscription. Je ne peux malheureusement pas toutes les nommer, mais je pense en particulier aux écoles de Villeneuve-lès-Béziers et de Corneilhan avec lesquelles j’ai eu l’occasion de travailler dans le cadre du Parlement des enfants.
Cette crise a montré combien le rôle des directeurs d’école est essentiel. Il est plus que temps que la spécificité de leur fonction soit reconnue même si, il faut le rappeler, plus qu’un statut, ce sont des moyens concrets qu’ils réclament.
À cet égard, un récent rapport du Sénat est sans appel. On y lit que « près de 60 % des directeurs d’école […] seraient en burn-out », dont un tiers relevant « de la catégorie du burn-out clinique ». Pour les deux tiers des directeurs, les conditions de travail n’ont pas cessé de se dégrader au cours des dernières années. Parmi les causes de ce malaise, 80 % des directeurs interrogés estiment que « trop de décisions leur sont imposées par leurs hiérarchies ». Si l’on ajoute à cela que « près de 4 000 postes de directeurs sont vacants sur environ 44 000 écoles », soit 9 % des postes, il y a vraiment urgence à agir.
Alors si je me réjouis des avancées proposées par ce texte, il reste néanmoins du chemin à parcourir. Prenons quelques exemples.
La création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école présente certains avantages. Si, traditionnellement, les personnels sont nommés à des postes de responsabilité pour une durée déterminée, il était important de préciser en commission que tel n’est pas le cas pour les postes de directeur d’école, et qu’ils n’emportent pas d’obligation de mobilité. Les projets pédagogiques ne peuvent en effet être mis en place que sur le long terme et les directeurs n’avaient nul besoin d’une telle précarisation.
Pourquoi, en revanche, faire nommer le directeur d’école par le DASEN, alors même que les postes à profil sont traditionnellement pourvus par un jury, ce qui paraîtrait ici plus approprié et plus équitable ?
En outre, cette proposition de loi prévoit de décharger de classe un directeur d’école lorsqu’il dirige un établissement de huit classes ou plus. Qu’en sera-t-il des directeurs des plus petites écoles ? Le rapport du Sénat indique de façon claire que tous les directeurs d’école subissent une charge de travail importante : plus de 90 % d’entre eux estiment que leur temps de travail hebdomadaire annualisé est supérieur à quarante-cinq heures, la moitié l’estimant même supérieur à cinquante heures.
Il est donc important de reconnaître le nombre de jours de décharge incompressibles. Il faut penser dès maintenant, pour la rentrée prochaine, à la mise à disposition des directeurs d’un ou plusieurs agents administratifs, selon la taille de l’école. À ce sujet, je précise que ces agents doivent relever du ministère de l’éducation nationale, car je n’ignore pas qu’une fois de plus, la tentation est grande d’en faire peser la charge sur les communes.
Venir en aide aux directeurs d’école, c’est aussi répondre à leurs besoins matériels, en leur fournissant notamment des ordinateurs récents. Selon le rapport du Sénat, les problèmes de bureautique représentent trois des quatre premières attentes prioritaires des directeurs d’école en matière de ressources matérielles. Monsieur le ministre, le 20 août dernier, au cœur de la vallée de l’Ariège, à Ax-les-Thermes, vous affirmiez que « le numérique constitue un des leviers majeurs de la politique éducative » que vous menez. Et si l’on commençait par fournir des ordinateurs à nos directeurs d’école ?
L’article 4 de cette proposition de loi prévoit également que les collectivités pourront mettre à la disposition du directeur d’école « une aide de conciergerie ou administrative ». Si l’intention est louable, l’État se déleste encore une fois de ses obligations sur les collectivités, sans leur donner de moyens supplémentaires, ce qui induit forcément un risque de créer une école à deux vitesses selon le niveau de richesse de la commune.
Chers collègues, j’espère que nous arriverons à perfectionner cette proposition de loi afin que nos directeurs d’école se sentent soutenus et encouragés dans leur mission, et qu’ils puissent aborder avec sérénité la rentrée prochaine. Nous pouvons leur faire confiance, ils nous l’ont montré une fois encore durant la crise sanitaire. À notre tour, ne les décevons pas.
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Ensuite, je voudrais rétablir quand même certaines vérités. Vous dites parler pour les syndicats. Soyons clairs et précis : vous parlez pour certains syndicats dont vous vous faites le relais ici.

M. Gaël Le Bohec.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous prétendez toujours être ici les porte-voix de tous les syndicats. Monsieur Larive, soyez précis dans les mots que vous employez, soyez honnêtes. Vous parlez pour certains syndicats dont vous interprétez les positions.
 Quatre syndicats sur cinq ! Pas tous, vous avez raison : quatre sur cinq…
M. Michel Larive.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

Tout d’abord, nous constatons une qualité de la réflexion qui est due au temps : ce sujet vient de loin ; la situation des directeurs et directrices d’école n’est pas en question depuis seulement trois ans, elle fait débat depuis dix ou vingt ans.
L’occasion nous est offerte, non pas de résoudre complètement le problème, disons-le avec une totale humilité, mais de poser au moins la première pierre législative d’un futur édifice. Un travail législatif considérable a été effectué en amont par la rapporteure, mais aussi par plusieurs députés de différentes tendances politiques, au cours des dernières années.
Je voudrais aussi saluer ceux qui, en dehors des membres de la majorité, se montrent très constructifs car ils perçoivent ce texte comme un vecteur législatif capable d’apporter toute une série de réponses positives.
Je réitère avec force l’engagement que j’ai pris tout à l’heure : ce texte sera accompagné de mesures réglementaires, qui pourront entrer en vigueur dès avant la promulgation de la loi ; leurs effets concrets se feront sentir dès la rentrée de septembre 2020, afin de répondre à certaines des aspirations que nous avons évoquées. Ces mesures seront prises à la lumière de nos débats du jour, que j’attends avec gourmandise et intérêt car ils vont nourrir le progrès que nous voulons pour les directeurs d’école.
Je souhaiterais que nous évitions les procès d’intention – à cet égard, les débats ont plutôt bien commencé – car tout le monde veut le bien des directeurs d’école. Tout le monde veut que le système éducatif progresse et que les élèves réussissent. Je ne fais à aucun groupe d’opposition le procès de penser autre chose que cela.
Soyons unis, de temps en temps. Nous pouvons l’être même si nous ne pensons pas exactement la même chose : il peut y avoir des voix différentes. Nous pouvons discuter du pouvoir hiérarchique, par exemple, dans le respect mutuel – comme c’est déjà le cas – et avec un sens de la construction par la dialectique à l’œuvre dans ces débats et au-delà.
Nous sommes très regardés par les directeurs d’école. Faisant référence aux syndicats, le président Studer vient de dire, monsieur Larive, que vous parliez pour certains syndicats et pas d’autres. Il a raison. À mon avis, il n’y a d’ailleurs pas de position unanime même au sein des syndicats au nom desquels vous pensez parler.

M. Gaël Le Bohec.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM),
Ce sujet réclame de la finesse, de la subtilité et, bien entendu, des convictions. Il mérite vraiment que nous allions de l’avant ensemble. Il n’est d’ailleurs pas impossible que certains articles puissent être adoptés à l’unanimité, tout simplement parce qu’il y a des choses qui attendent depuis longtemps et que s’offre à nous une occasion unique de les faire avancer.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Mme la présidente.
 En 1880, à la Chambre des députés, Jules Ferry – je sais que vous aimez le citer, monsieur le ministre – s’exprimait ainsi sur la question de la gratuité de l’enseignement : « Il importe à une société comme la nôtre, à la France d’aujourd’hui, de mêler sur les bancs de l’école les enfants qui se trouveront, un peu plus tard, mêlés sous les drapeaux de la patrie. Il y a là pour la conservation et le développement de notre unité sociale des moyens d’autant plus puissants qu’ils s’appliquent à des esprits plus malléables et à des âmes plus sensibles. »
M. M’jid El Guerrab.
La qualité de notre enseignement est reconnue et saluée par beaucoup. Elle fait également notre fierté à l’étranger, dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE.
L’article 1

Je regrette toutefois qu’aucune disposition spécifique ne soit prévue pour les directeurs à l’étranger, dont les missions sont différentes. Ils doivent en effet assurer l’implantation de l’école au sein des communautés francophones, mais aussi faire respecter les valeurs de la République dans leur établissement, notamment celle de laïcité. Ils ont également un rôle majeur dans la diplomatie culturelle et d’influence.
J’espère donc que le nouveau statut du directeur d’école prévu par la proposition de loi sera un statut revalorisé et qu’il se traduira par une meilleure rémunération et la reconnaissance de ses missions. Comme le disait le regretté chef d’État burkinabé Thomas Sankara : « Il faut apprendre à l’enfant à être d’abord et avant tout un être social, c’est-à-dire un homme et non un individu. »
 La parole est à Mme Danièle Cazarian.
Mme la présidente.
 L’objectif de la proposition de loi est d’offrir aux directrices et aux directeurs d’école de meilleures conditions pour mener à bien leurs nombreuses missions. Elle est le fruit d’un long travail d’écoute des acteurs de terrain et des partenaires sociaux, qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, dont l’article 1
Mme Danièle Cazarian.

Aujourd’hui, les directrices et les directeurs d’école portent le poids des nombreuses obligations qui leur reviennent sans disposer des pouvoirs nécessaires pour les assumer correctement. Cette situation est parfois source d’une vraie souffrance au travail et leur fait perdre le sens de leur mission. C’est pourquoi ils doivent pouvoir bénéficier d’une autorité fonctionnelle dans leur école.
Soyons clairs, cependant : l’article 1

Le directeur anime et pilote le projet pédagogique. Il organise la vie de l’école et représente le point de contact entre les différents partenaires de celle-ci : parents d’élèves, élus et associations. Pour ce faire, il entérine et met en œuvre les décisions prises en conseil des maîtres et en conseil d’école après consultation de toutes les parties prenantes. Les projets qu’il souhaite développer ne peuvent l’être qu’après concertation avec ses collègues.
Enfin, et j’insiste sur ce point, les directrices et les directeurs d’école ne seront pas les supérieurs hiérarchiques des professeurs, qui resteront sous l’autorité des inspecteurs de l’éducation nationale.
Ainsi, sans bouleverser l’organisation de nos écoles, cet article en modernise le cadre pour permettre, tout simplement, aux directrices et aux directeurs d’école d’exercer le métier qui les passionne avec plus de moyens et de temps.
 La parole est à M. Maxime Minot.
Mme la présidente.
 Lundi dernier, les directeurs d’école étaient de nouveau en première ligne lorsqu’il a fallu rouvrir plus largement encore les écoles primaires et faire appliquer, à la suite de l’épidémie de covid-19, un protocole sanitaire allégé, d’ailleurs bien souvent intenable. Mais cette profession essentielle, composée de personnels passionnés et de grande qualité, est marquée par un profond malaise. Attirant de moins en moins de candidats, elle est soumise à de nombreuses contradictions. Directeur mais enseignant avant tout, primus inter pares sans pouvoir hiérarchique sur les autres enseignants, il doit assurer le bon fonctionnement de l’école sans bénéficier de l’autonomie nécessaire.
M. Maxime Minot.
Dans un tel contexte, le statu quo n’est pas souhaitable. En novembre dernier, après le geste tragique d’une directrice d’école, le Gouvernement a paré au plus pressé, mais son action est restée très partielle. Véritable serpent de mer du débat public depuis de nombreuses années, le dossier des directeurs d’école stagne. Il a resurgi à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance début 2019, avec l’adoption par le Sénat d’une disposition, supprimée par la commission mixte paritaire, visant à renforcer leurs prérogatives. Aussi le texte qui nous est présenté aujourd’hui, modifié en commission, doit-il permettre d’adapter un métier en pleine mutation et de clarifier les missions et les responsabilités de ceux qui l’exercent.
Reste que la proposition de loi doit encore apporter des garanties sur trois points. Le premier est la formation, au sujet de laquelle j’ai déposé un amendement d’appel. Qu’elle soit initiale ou continue, les besoins en la matière sont importants, et s’ils ne sont pas satisfaits, la réforme engagée ne saurait réussir.
Le deuxième est le coût de l’aide administrative mise à disposition par les communes, qui devra être compensé alors que les finances locales sont exsangues.
Le troisième concerne la date d’application de la réforme : compte tenu du contexte actuel, on voit mal comment elle pourrait entrer en vigueur à la date prévue sans remettre en cause une organisation déjà fragile.
Il est urgent de répondre à l’inquiétude des directeurs quant à la souplesse et à la durabilité du dispositif, qui devra apporter des changements profonds tant la situation est intenable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme la présidente.
 Au cours de l’examen du texte en commission, nombre des propositions du groupe Socialistes et apparentés ont été reprises par Mme la rapporteure, signe que nous ne nous étions pas trompés. Nous nous en réjouissons. C’est ainsi qu’a été confirmée, à l’article 1
Mme Sylvie Tolmont.

Une autre disposition va dans le bon sens : la plus grande possibilité donnée au directeur de prendre des décisions relatives à la vie scolaire sans avoir besoin d’en référer à l’inspecteur de l’éducation nationale.
Néanmoins, il y a beaucoup à dire sur la fonction de directeur d’école et sur la proposition de loi dans sa globalité. Tout à la fois enseignant, animateur des équipes pédagogiques, coordinateur des projets des établissements, représentant de l’institution auprès des collectivités locales et garant des réglementations, le directeur cumule les missions et les responsabilités avec comme seul et unique objectif d’assurer les conditions nécessaires à la progression et au bien-être de tous les élèves. Pour tout cela, la République doit infiniment aux directeurs d’école.
Ces derniers, cependant, sonnent l’alerte à propos de leurs conditions de travail : tiraillés entre les injonctions hiérarchiques d’une technocratie déconnectée de la réalité du terrain, une communication ministérielle bavarde, une pression chaque jour plus importante des parents et, depuis peu, des consignes sanitaires hors-sol, abandonnés régulièrement par l’institution qu’ils ont pourtant fièrement choisi d’incarner, ils sont malmenés et fatigués. Ce profond mal-être a été dramatiquement illustré par le suicide, en septembre 2019, de Christine Renon, à qui je souhaite rendre hommage aujourd’hui.
In fine, si le texte identifie les difficultés rencontrées par les directeurs,…
 Veuillez conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 …il ne contient malheureusement aucune avancée significative susceptible d’améliorer leur quotidien.
Mme Sylvie Tolmont.
 Votre temps de parole est écoulé.
Mme la présidente.
 Une fois de plus, il y a fort à parier que nous en resterons à l’affichage et que…
Mme Sylvie Tolmont.
 Je vous remercie.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
 Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir compris, contrairement à M. Studer qui a tendance à donner de nous une image caricaturale,…
Mme Sabine Rubin.
 Monsieur Studer, ce n’est pas bien ! 
M. Pierre Cordier.
 (Sourires.)
 …que nous sommes là pour faire avancer le débat et qu’il existe, en effet, différentes manières de concevoir les choses. 
Mme Sabine Rubin.
Oui, nous voulons améliorer les conditions de travail des directeurs d’école. Oui, nous dénonçons la duplicité du texte sur le sujet de la hiérarchie.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Le texte reste trouble et cela nous gêne : c’est un fait.
Mme Sabine Rubin.
Quant aux syndicats, dans le primaire, quatre sur cinq d’entre eux sont opposés à la proposition de loi, sans parler du collectif des « stylos rouges » qui représente 70 000 professionnels du primaire.
Sachez, par ailleurs, que nous ne sommes pas les perroquets des syndicats.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Nous portons leur parole car nos analyses convergent : en l’occurrence, sur le sujet de la hiérarchie, mais aussi sur le vide du texte s’agissant des écoles de moins de huit classes.
Mme Sabine Rubin.
 Nous en venons à l’examen des amendements.
Mme la présidente.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n

 Conscient qu’en l’espèce la formation relève du domaine réglementaire, comme le prévoit l’article L. 411-1 du code de l’éducation, je présente ici un amendement d’appel. Au moment où nous cherchons à définir les missions du directeur d’école, il apparaît fondamental d’évoquer le besoin de formation. Sans elle, les futurs directeurs ne pourront pas relever les nombreux défis auxquels ils seront confrontés. Sans elle, la réforme ne répondra pas à leurs attentes et ne sera pas pleinement réussie.
M. Maxime Minot.
Ainsi la formation doit-elle être double. La formation initiale doit être renforcée afin de couvrir toutes les facettes du métier. La formation continue doit permettre d’instaurer un cadre d’échange entre pairs, comme le préconise le rapport d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat sur la situation des directeurs d’école, afin de permettre la mutualisation des expériences. En effet, selon un sondage réalisé en novembre dernier, plus de la majorité des directeurs d’école n’ont pas suivi de module de formation continue lié à leur fonction de direction depuis qu’ils exercent celle-ci. Or le métier évolue, aussi vite d’ailleurs que la législation, et nécessite des compétences managériales qui doivent être développées et entretenues afin d’assurer la bonne marche de l’école.
Je vous sais attentif à ce sujet, monsieur le ministre, mais la formation à distance que vous envisagez, si elle est une opportunité intéressante, ne peut constituer la principale réponse aux demandes de formation.
J’ai bon espoir, madame la rapporteure, que vous exprimerez un avis favorable sur l’amendement : en commission, le premier amendement présenté était un amendement LR et il a été adopté ; je compte sur vous pour qu’il en soit de même en séance !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel sectarisme !
M. Maxime Minot.
 (Sourires.)
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Je ne suis évidemment pas opposée au principe qui le sous-tend :…
 Alors allons-y ! 
M. Maxime Minot.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Il faudrait savoir ! 
M. Maxime Minot.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Tout d’abord, je tiens à rappeler une chose : je suis, comme vous toutes et tous sur ces bancs, représentant de la nation et j’entends que l’on me doive le respect comme je vous le dois.
M. Michel Larive.
Par ailleurs, tous les syndicats, à l’exception de l’UNSA, nous ont dit leur opposition à ce texte.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Pas le SGEN !
M. Bruno Studer.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Nous les écoutons parce qu’ils sont sur le terrain et savent de quoi ils parlent, contrairement à vous, qui êtes en déconnexion complète avec les sujets abordés. Au passage, monsieur Studer, vous êtes à moins de dix mètres de moi, je vous entends très bien et sachez donc que vous n’avez pas besoin de hurler. La journée va être longue, restez calme et préservez vos forces.
M. Michel Larive.
J’en viens à l’amendement, qui tend à supprimer les alinéas 3 et 4. Faire des directeurs et directrices d’école les délégataires de l’autorité académique et les rendre décisionnaires lors des débats relatifs à la vie scolaire reviendrait à bouleverser complètement le fonctionnement de l’école.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement s’avère mal rédigé et je le retire donc.
M. Frédéric Reiss.
 Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement n

 Si le directeur d’école joue un rôle essentiel dans l’animation de la communauté éducative, c’est tout de même bien cette dernière qui prend de façon collégiale, dans le cadre du conseil d’école, les décisions relatives aux principales questions de la vie scolaire. En conséquence, cet amendement vise à supprimer les mots : « entérine les décisions qui y sont prises ». En effet, il ne revient pas au chef d’établissement de valider ces décisions, mais seulement de les mettre en œuvre. Il est certes la clef de voûte de son établissement, mais en tant que coordinateur de l’action des maîtres.
Mme Delphine Bagarry.
Plus que les discussions en commission, c’est le collectif des Stylos rouges qui a su nous convaincre – mais peut-être parviendrez-vous à être plus convaincante encore, madame la rapporteure.
 Elle va y arriver !
M. Bruno Studer.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est identique au précédent. L’emploi du verbe « entériner » laisse à penser que le directeur d’école aurait pouvoir de valider ou non les décisions prises par le conseil d’école. Le directeur doit certes mettre en œuvre ces décisions, mais il ne semble pas opportun de lui confier un droit de veto. Au vu de la manière dont fonctionne un conseil d’école et des compétences qui sont les siennes, je considère vraiment que le mot « entérine » ne convient pas.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les députés du groupe La France insoumise souhaitent eux aussi supprimer le mot « entérine ». Personne ne vous a demandé, madame la rapporteure, de faire des directeurs d’école des personnes décisionnaires ! Où avez-vous entendu une telle revendication ? L’objet de la proposition de loi est d’améliorer leurs conditions de travail et de réduire le poids de leurs missions. Leur donner le pouvoir d’entériner les décisions du conseil aurait l’effet exactement inverse. En outre, cela remettrait en cause ce qui fait la richesse et la spécificité de l’école primaire, c’est-à-dire son fonctionnement démocratique.
Mme Sabine Rubin.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait des zones de flou dans ce texte. Elles nous laissent penser que la volonté d’imposer un statut hiérarchique aux directeurs et directrices d’école, qui déjà marquait les débats sur la loi pour une école de la confiance, n’a pas été complètement abandonnée. Vous dites, madame la rapporteure, avoir entendu le refus que les personnels de l’éducation ont exprimé massivement à l’égard d’un tel projet, mais on voit bien qu’il en reste des traces quand on lit à l’alinéa 4 les mots : « délégataire de l’autorité académique ». On sent toujours présente la tentation d’instituer ce lien hiérarchique – au risque, selon moi d’évacuer, ce qui fait la richesse de la vie démocratique de l’école. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 4 pour lever toute ambiguïté.
Mme Elsa Faucillon.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’alinéa 4 contribue à l’inflation législative. Or le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 avril 2005, rappelle que « la loi a vocation à énoncer des règles » et qu’il censurera toute disposition « dépourvue de portée normative ». Renvoyer à un décret la détermination du champ de la délégation dont bénéficie le directeur d’école, comme le propose cet amendement, permettrait de le faire évoluer sans avoir à repasser par un nouveau cheminement législatif.
Mme Béatrice Descamps.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
En revanche, je crois très important de préciser dans la loi, même de manière sommaire, le contenu de la délégation de compétences. Le but de ce texte étant d’alléger la charge des directeurs, la délégation doit se limiter aux décisions qui concernent le fonctionnement courant de l’école. Or si nous ne le précisions pas, la délégation pourrait être plus étendue, ce qui serait contre-productif et justifierait les craintes exprimées il y a quelques instants par Mme Faucillon.
Avis défavorable.
 La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous refusons, nous aussi, que le directeur d’école soit délégataire de l’autorité académique. C’est exactement ce que j’ai dit en conclusion de mon intervention dans la discussion générale : le directeur d’école, qui est là pour animer une équipe et pour faciliter les relations entre les parents et l’établissement, deviendrait la dernière courroie de transmission de consignes verticales émanant du ministère, le nouveau rouage de toute une machinerie administrative, alors que ce n’est ni sa fonction ni sa mission. Je vois que vous souriez, madame la rapporteure, mais c’est bien là l’intention. Les Stylos rouges, comme l’intersyndicale, s’y opposent d’ailleurs, et on comprend pourquoi.
Mme Sabine Rubin.
Nous refusons donc l’emploi du terme « organise » à l’alinéa 4 – et votre amendement ne changera rien à l’affaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Même chez les Insoumis il y a une hiérarchie ! C’est Jean-Luc Mélenchon le chef !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement propose de substituer les mots : « les questions relatives à la vie scolaire », aux mots : « les questions de la vie scolaire ». Cette modification lexicale se justifie d’autant plus que dans le secondaire, la vie scolaire englobe l’ensemble conseillers principaux d’éducation plus surveillants.
Mme Géraldine Bannier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vous étiez très aimé à votre nomination, mais beaucoup moins depuis. Vous l’êtes encore un peu, mais il faudrait remonter. Les enseignants que je vois me disent tous qu’ils ne sont pas du tout contents de ce texte de loi que vous soutenez. Vous le faites examiner un 24 juin, alors qu’ils partent en vacances et ne peuvent donc se défendre.
M. Jean Lassalle.
 (Exclamations sur divers bancs.)
 Ils ne sont pas encore en vacances !
M. Bruno Studer.
 C’est le 4 juillet !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Mes chers collègues, seul M. Lassalle a la parole.
Mme la présidente.
 Je vous remercie, madame la présidente, de faire respecter l’ordre. Je sais que nous sommes le 24 juin puisque c’est la Saint-Jean,…
M. Jean Lassalle.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 …mais j’en parle tout de même parce qu’ils ne sont pas contents du tout, monsieur Studer.
M. Jean Lassalle.
Moi je dois tout aux hussards noirs de la République, je dois tout aux instituteurs de France. Et la manière dont ils sont traités depuis une trentaine d’années ne me convient pas du tout.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Ce n’est pas en les caporalisant, avec de nouveaux chefs, de nouveaux adjuvants au-dessus d’eux…
M. Jean Lassalle.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce n’est pas de ce texte dont ils ont besoin, mais que l’on arrête de supprimer des postes les uns après les autres ; ils ont besoin, pour paraphraser le Président de la République, de sentir la nation derrière eux. Ils n’ont pas besoin d’être divisés. Et plus il y a de castes – y compris la nouvelle que vous créez –, plus il y a de divisions.
L’éducation nationale, nos enseignants, nos instituteurs méritent mieux que ce que nous faisons. 
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous refusons la délégation de l’autorité académique aux directeurs d’école. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir fait preuve d’honnêteté en déclarant que vous optiez pour une hiérarchie, une certaine verticalité, – ce qui contredit les propos de Mme la rapporteure, soit dit en passant.
M. Michel Larive.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Pour nous, nous voulons voir se perpétuer ce fonctionnement démocratique des écoles qui nous convient à merveille.
M. Michel Larive.
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Cécile Rilhac pour soutenir l’amendement n

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Madame Rilhac, c’est la troisième rédaction de l’article 1
M. Michel Larive.

 La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Florence Granjus, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement rend le directeur responsable des actions de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement en milieu scolaire, de leur suivi, de leur évaluation annuelle, dans le cadre d’une démarche plus vaste d’amélioration du climat scolaire. Malgré la création de nombreux dispositifs au sein des écoles, la situation reste en effet préoccupante.
Mme Florence Granjus.
Le Gouvernement a fait du harcèlement et des violences scolaires l’une des grandes causes du quinquennat. Nombre de mesures ont été prises : plan de lutte, journée nationale, campagnes de sensibilisation, numéro vert. Elles n’ont pas suffi, car les chiffres ne baissent pas assez. Aujourd’hui, un enfant sur dix est victime de harcèlement scolaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 juillet 2019 pour une école de la confiance. Ipso facto, elle fait partie des missions des responsables du premier comme du second degré, et par conséquent de celles des directeurs d’école. Je souscris à ce qu’a dit la rapporteure : cet amendement alourdirait inutilement une responsabilité déjà établie.
Cela étant, nous commençons à obtenir des résultats dans ce domaine, grâce aux différentes campagnes, mais aussi au fait que le harcèlement se situe au cœur de ce que nous appelons le climat scolaire, lequel est l’un des critères du nouveau Conseil d’évaluation de l’école. Nous ne réglerons pas cette question du jour au lendemain. Le confinement a d’ailleurs, hélas, mis en évidence le phénomène du cyberharcèlement, sur lequel Adrien Taquet et moi-même avons beaucoup travaillé. Je ne détaillerai pas ici les progrès constatés, mais ils sont réels ; entre autres, il y a désormais des ambassadeurs contre le harcèlement dans chaque établissement. Ce n’est pas un sujet sur lequel nous stagnons.
Encore une fois, je partage absolument l’esprit de cet amendement ; pour autant, la mesure ne serait pas pertinente, comme l’a dit la rapporteure. Avis défavorable.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme la présidente.
 Je voulais répondre à M. le ministre au sujet de l’article, mais il me faut quitter l’hémicycle pour me rendre en commission ; je ne pourrai donc pas suivre ce débat qui me passionne.
Mme Sabine Rubin.
Tout d’abord, les directeurs d’école, destinataires de cette proposition de loi, n’ont rien demandé, ni délégation de compétences qui ne leur rendra aucun service et n’apportera aucune amélioration à leurs conditions d’exercice, ni pouvoir hiérarchique sur leur équipe. Je ne vois même pas pourquoi nous en discutons, si tant est que l’objectif de ce texte soit de remédier aux difficultés rencontrées par la profession.
Ensuite, je n’ai jamais eu le moindre problème avec la hiérarchie. Celle-ci est représentée par les IEN, et tout se passe très bien. Seulement, des orientations ne sont pas des consignes, qui vont parfois jusqu’à préciser comment apprendre aux enfants à lire et à écrire. C’est aussi cela qui met les enseignants en colère.
Enfin, je vous le répète, monsieur Studer, quatre syndicats sur cinq, plus le collectif des Stylos rouges, désapprouvent cette proposition de loi. Si vous tenez tant à la démocratie, peut-être pourriez-vous commencer par les écouter. 
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans la rédaction initiale de l’article 1
M. Frédéric Reiss.

Cet amendement constitue lui-même une nouvelle rédaction d’un amendement rejeté par la commission. Il est important que le directeur puisse veiller à ce que tous les enseignants adhèrent au projet d’école, dans le respect de la liberté pédagogique. Ce n’est pas une question de hiérarchie, mais plutôt de bon sens : l’article 1

permet au directeur de bénéficier de la fameuse délégation de compétences, liée à ses responsabilités relatives au fonctionnement de l’école. L’évaluation des professeurs adjoints est du ressort de l’IEN, mais le directeur doit pouvoir participer à l’évaluation de son école. Tel est l’objet de cet amendement.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Pour le coup, le directeur n’a pas à jouer un rôle d’évaluateur. C’est à l’IEN de le faire. Il ne faut ni confondre leurs fonctions respectives, ni transférer au premier celles du second. Du reste, les directeurs demandent plutôt à être déchargés d’une partie de leurs tâches administratives qu’à en recevoir de nouvelles.
M. Michel Larive.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Il est fondamental que le directeur puisse évaluer les gens avec qui il travaille au quotidien. Il n’est pas question de hiérarchie, c’est entendu, mais il doit pouvoir donner son avis.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La directrice ou le directeur d’école est en relation constante avec la collectivité territoriale exerçant la compétence scolaire, que celle-ci soit la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Aussi, cet amendement vise à intégrer dans notre législation ce lien entre le directeur et, selon les cas, le maire ou son représentant, ou le président de l’EPCI ou son représentant.
Mme Anne Brugnera.
La commune est compétente s’agissant des locaux, de leur entretien, de leur fonctionnement. Le directeur y participe en relation avec les services communaux, mais il joue aussi un rôle extrêmement important en tant qu’il représente l’institution scolaire auprès de la commune, notamment lors de la définition et du pilotage des politiques éducatives territorialisées : projet éducatif territorial – PEDT –, programme de réussite éducative – PRE –, volet éducatif des contrats de ville. Encore une fois, la collaboration entre le directeur d’école et la mairie ou l’EPCI est primordiale pour le fonctionnement de l’école comme pour les politiques éducatives. Cet amendement entend le réaffirmer.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme la présidente.
 Je vais retirer cet amendement, mais j’appelle de mes vœux des discussions régulières au sujet du partenariat essentiel entre l’éducation nationale, les directeurs d’école et les communes.
Mme Anne Brugnera.
 La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Avant tout, permettez-moi de féliciter les directrices et les directeurs d’école pour leur engagement, leur motivation, lors de la crise que nous venons de traverser.
M. Gaël Le Bohec.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
La crise a accentué le décrochage scolaire ; pour reprendre vos termes du 31 mars, les professeurs ont perdu entre 5 % et 8 % de leurs élèves. Deux facteurs sont venus aggraver la situation : d’une part, les professeurs et les familles se sont parfois heurtés à des problèmes d’ordre technique, dus notamment à la fracture numérique ; d’autre part, l’instruction obligatoire a souffert des obstacles à la coordination opérationnelle des équipes pédagogiques. Par conséquent, le présent amendement vise en premier lieu à charger le directeur d’école de maintenir le lien avec la communauté éducative, parents et élèves compris.
Par ailleurs, il a pour objectif de faire du directeur d’école un véritable chef d’orchestre qui facilite la coordination des équipes pédagogiques. Si ces dernières doivent conserver leur entière liberté pédagogique, il est essentiel qu’elles puissent s’appuyer sur une direction d’établissement qui leur permette de trouver des solutions adéquates, notamment sur le plan technologique, pour exercer leur métier en toute quiétude – y compris lorsque les élèves ne sont pas en mesure de fréquenter normalement l’établissement scolaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Gaël Le Bohec.
Mme la présidente.
 L’amendement vise en réalité à consacrer des missions qu’assumaient déjà les directeurs d’école avant la période particulière de crise sanitaire. C’est une façon de les remercier pour la qualité de leur travail.
M. Gaël Le Bohec.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour les soutenir.
 Ils visent à permettre aux écoles formant un regroupement pédagogique de se doter d’une direction commune, au moins sous forme d’expérimentation. Ce serait une opportunité intéressante pour les directeurs d’école rurale. À titre d’exemple, la Dordogne compte très peu d’écoles de grande taille, mais quatre-vingt-six regroupements pédagogiques intercommunaux. Il semble nécessaire d’ouvrir de nouvelles possibilités de fonctionnement aux écoles rurales et à leurs directeurs, sans les imposer, et en respectant le fil des mobilités.
Mme Jacqueline Dubois.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme la présidente.
 J’estime au contraire que nous devons parler de ce sujet dès aujourd’hui. Je retire l’amendement n
Mme Jacqueline Dubois.


 La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme la présidente.
 Avec l’article 2, nous abordons le sujet essentiel de la fonction de directeur d’école. La notion d’emploi fonctionnel a suscité de nombreux débats en commission, et malgré les précisions apportées de Mme Rilhac, nous comprenons qu’elle suscite des inquiétudes. L’équilibre proposé par la rapporteure nous semble toutefois satisfaire l’objectif initial de créer une fonction de directeur d’école, tout en rassurant ceux qui l’occupent.
Mme Sylvie Charrière.
Par ailleurs, l’article engage une avancée majeure concernant les décharges, afin que la diversité et les spécificités de toutes les écoles soient prises en considération. Le groupe La République en marche apporte son plein soutien à la rapporteure, dont un amendement permettra sans nul doute de répondre à toutes nos attentes.
 Quelle déclaration d’amour !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 L’article 2 vise à nommer le directeur d’école dans un « emploi fonctionnel », cote mal taillée à mi-chemin entre le statut et l’emploi. Reconnaissons néanmoins que la présente proposition de loi est une avancée en ce qu’elle institue une meilleure indemnité de direction spécifique et une décharge supplémentaire – c’est en effet de temps que les directeurs d’école ont le plus besoin pour assurer leur mission. Un dispositif qui profiterait à l’ensemble des écoles serait sans doute plus judicieux, mais il importe de donner une réponse aux directeurs d’école qui font preuve d’un engagement total durant cette crise sanitaire inédite. J’en ai rencontré plusieurs depuis la réouverture du 11 mai, et je veux leur rendre hommage – d’autant que le ministère ne leur a pas facilité la tâche en leur imposant un protocole indigeste de plus de cinquante pages. La crise a magnifiquement illustré l’inflation de courriers, d’injonctions permanentes – parfois contradictoires – et de consignes contraignantes dont les directeurs sont inondés. Ces derniers témoignent d’une lassitude et d’une perte de sens de leur métier – car directeur d’école est un métier à part entière.
M. Frédéric Reiss.
Je regrette que la proposition de loi ne traite pas de la direction des regroupements pédagogiques intercommunaux, et j’espère qu’à l’occasion d’un futur acte de décentralisation, nous aborderons la question des regroupements scolaires. Je regrette aussi que ce projet n’évoque pas « l’école du socle », et que l’alinéa 4 du présent article en mette à mal le principe.
Enfin, je proposerai un amendement qui vous permettra de préciser, monsieur le ministre, comment les nouvelles dispositions de cette proposition de loi s’appliqueront aux écoles privées sous contrat avec l’État. Il faudra veiller à ne pas casser ce qui fonctionne.

M. Pierre Cordier
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 En affirmant que le directeur d’école dispose d’un emploi fonctionnel, l’article 2 va dans le bon sens, car la stabilité du directeur est souvent garante du bon fonctionnement de l’école. Nous nous réjouissons également qu’il soit précisé que les directeurs poursuivront leur carrière dans leur corps d’origine de façon accélérée – même si nous estimons que cette fonction devrait aussi entraîner une reconnaissance salariale.
Mme Béatrice Descamps.
En revanche, nous regrettons que les décharges ne soient prévues que pour les écoles de huit classes et plus, alors que tous les directeurs – y compris de petites écoles – ont besoin d’un temps dédié pour assurer leur fonction. Ils expriment unanimement ce besoin. Si les seuils de décharge ne sont pas modifiés, nous proposerons une révision des critères.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Si j’ai pu sembler abrupt lors de ma précédente intervention, c’est que je pensais que nous partagions tous le même niveau d’information. Je tenais à l’affirmer : ni les directeurs d’école eux-mêmes, ni leurs collègues enseignants ne demandent une réforme du statut de directeur.
M. Jean Lassalle.
Après avoir été présentée en septembre puis retirée, cette proposition de loi est aujourd’hui reprise, bien que cinq syndicats sur six la désapprouvent. Le mouvement des Stylos rouges, né dans le sillage de celui des « gilets jaunes », y est absolument opposé. Les professionnels concernés estiment qu’ils n’ont pas besoin d’un chef d’établissement, c’est-à-dire d’une autorité supérieure, de surcroît dénuée des moyens d’assumer les tâches qui lui sont confiées. Les enseignants me disent combien ils sont accablés de travail administratif, sans compter les relations avec les parents d’élèves. Ils ont besoin d’être plus nombreux et mieux payés.
Je vous rends grâce de ne pas vouloir fermer les regroupements pédagogiques, monsieur le ministre, mais je ne suis pas certain que tous vos inspecteurs appliquent cette consigne. Ils sont en effet astucieux : ils savent qu’il suffit de supprimer un poste, souvent de maternelle, dans un regroupement pédagogique, pour que les parents, démunis, placent leurs enfants dans une école distante de 25 kilomètres ou dans un établissement privé. Le regroupement s’en trouve saboté, et prend fin deux ou trois ans plus tard.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de suppression. Aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, nous refusons la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école. Cette fonction est en réalité une pirouette visant à contourner l’opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique : ce sont des postes à responsabilité auxquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, ils sont soumis à une obligation de mobilité. Vous créez donc un poste particulièrement instable, alors que les directeurs d’école ont besoin de sécurité et de temps pour mener à bien leur mission. Cette réalité ne peut être niée. Un amendement a d’ailleurs été adopté en commission pour préciser qu’il n’y aurait pas d’obligation de mobilité, et que l’emploi de directeur ne serait pas attribué pour une durée déterminée. Cela montre à quel point la fonction de directeur que vous créez est un objet juridique fragile, aux contours imprécis, qui entraîne une instabilité dans cette fonction.
M. Michel Larive.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n

 Je me réjouis de constater que, pour une fois, nous obtiendrons peut-être des réponses lors du débat dans l’hémicycle. Mon amendement est presque similaire au n
Mme Elsa Faucillon.


 La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le fait que le directeur d’école dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion, normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. Son titulaire est révocable sur décision unilatérale de l’autorité, ce qui risque de déstabiliser les équipes. Même s’il a été précisé, en commission, que cet emploi fonctionnel n’emportait pas une obligation de mobilité et n’était pas attribué pour une durée déterminée, le dispositif est juridiquement fragile et contestable. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 2.
M. Pierre Cordier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

Nous constatons que la proposition de créer un emploi fonctionnel soulève des oppositions. À cet égard, l’amendement n

L’emploi fonctionnel est-il la solution ? Pas selon les auteurs des amendements. Est-ce la délégation de compétences ? Certains s’y sont opposés tout à l’heure. L’école doit-elle être gouvernée par une autorité hiérarchique, celle de l’IEN ou, le cas échéant, du directeur ? Nous avons essayé d’introduire de la logique dans ce sujet complexe, mais la réalité n’est pas univoque : chaque école a besoin d’une gouvernance spécifique, adaptée à ses particularités, comme sa taille ou sa localisation. Il faut donc que le cadre législatif que nous définirons soit suffisamment souple pour permettre une bonne gouvernance, fruit d’un équilibre entre horizontalité et verticalité.
J’ai été très attentif aux travaux préparatoires et aux débats qui ont eu lieu en commission, et j’ai bien compris qu’aux yeux d’une majorité d’entre vous, la formule de l’emploi fonctionnel n’est pas celle qui convient. Mais nous devons prendre nos responsabilités et ne pas laisser le mode de gouvernance s’autodéfinir, car le résultat serait à la fois flou et univoque, alors même qu’il existe des différences selon les territoires.
Cela étant, il est toujours plus facile d’obtenir un consensus pour supprimer une mesure que pour en créer une. J’espère donc que nous la suite de la discussion nous permettra nous mettre d’accord sur des dispositions nouvelles.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Je suis très surprise : il y a deux ans, nous parlions d’emplois statutaires, la semaine dernière, nous avons longuement discuté de la notion d’emploi fonctionnel, et aujourd’hui nous nous dirigeons vers une autre solution. Quoi qu’il en soit, je me réjouis de ces avancées, qui nous conduiront probablement à créer un emploi de directeur d’école : tant mieux, et vivement l’amendement n
Mme Valérie Bazin-Malgras.

 La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La coexistence des mots « emploi fonctionnel » et « titulaire » dans le même alinéa 2 me semblait poser problème. Je proposais donc d’en simplifier la rédaction en prévoyant que le directeur d’école « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée ». Mais j’ai compris qu’un amendement de la commission arrivant après le mien allait régler le problème, je vais donc le retirer.
Mme Géraldine Bannier.
 La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Déposé par notre collègue Frédéric Reiss, il tendait à améliorer la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 2 : il nous semblait plus juste d’écrire que le directeur d’école « est nommé sur » un emploi fonctionnel, plutôt qu’il « dispose » de cet emploi. Mais c’était avant de savoir que l’amendement présenté par Mme la rapporteure allait supprimer la notion même d’emploi fonctionnel ! Il est vrai que nous l’avons beaucoup critiquée : comme l’a rappelé Frédéric Reiss, ce serait pour le directeur d’école une cote mal taillée.
Mme Constance Le Grip.
 La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 C’est bien, madame la rapporteure, nous avançons ! Il ne vous reste plus grand-chose à faire : changer le titre de la proposition de loi – puisqu’il ne s’agit plus de créer une fonction de directeur d’école –, supprimer la nomination du directeur par l’IEN et rétablir la démocratie éducative… Nous pourrons peut-être alors voter en faveur de la proposition de loi. Seulement, je me demande si la loi ainsi adoptée sera bien utile à quelque chose, à moins de confier de nouvelles missions aux directeurs.
M. Michel Larive.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Le groupe Les Républicains avait annoncé qu’il s’inscrivait dans une démarche constructive et qu’il vous aiderait à progresser dans la rédaction de la proposition de loi. Mais aujourd’hui, quand je suis arrivé en commission, à peine quatre minutes après le début de l’examen des amendements au titre de l’article 88 du règlement, cet amendement avait déjà été adopté ! Je suis surpris que vous ayez fait preuve d’une telle précipitation. L’opposition, qui aurait pu le soutenir, n’a pas vraiment été consultée.
M. Frédéric Reiss.
Nous laisser découvrir un tel amendement au moment du débat dans l’hémicycle, ce n’est vraiment pas très fair-play !
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Ne soyez pas inquiets, je n’interromprai pas les débats plus longtemps ! Mais avant de quitter l’hémicycle pour me rendre à une conférence, je voudrais dire à M. le ministre que les directeurs d’école, tels qu’il les définit, sont en réalité des « managers » comme il en a été nommé il y a quinze ans à La Poste et chez France Telecom. Or, vous savez ce qu’il est advenu et dans quel état ils sont aujourd’hui ! En nommant des personnes qui n’étaient pas issues de ces institutions, on en a totalement détruit l’esprit et la culture. Résultat : France Telecom est aujourd’hui l’entreprise qui a connu le plus grand nombre de suicides !
M. Jean Lassalle.
Vu l’état d’esprit qui règne dans nos écoles actuellement, ce n’est surtout pas de la fonction que vous proposez qu’il y a besoin, mais bien de faire renouer des équipes qui travaillent de manière pluridisciplinaire. L’école n’a pas besoin d’un « sur-chef », mais de beaucoup de moyens – je sais que ce n’est pas facile –, de plus de postes et d’unité.
 La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à assurer la cohérence des différentes phrases de l’alinéa 3 en choisissant d’utiliser le singulier pour désigner le directeur d’école.
Mme Géraldine Bannier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

 Je le retire.
Mme Géraldine Bannier.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Au MODEM, vous finissez toujours par retirer vos amendements !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il n’a plus aucun intérêt, donc je le retire également.
M. Frédéric Reiss.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n

 Je vais en dire quelques mots, car je suis plutôt fâché de la façon dont les choses se sont passées aujourd’hui. Il est évident qu’en définitive, l’amendement n
M. Frédéric Reiss.

L’alinéa 3 prévoyait que les directeurs « poursuivent leur carrière dans le corps d’origine de façon accélérée. Leur avancement d’échelon est prononcé en dehors des contingents prévus par les textes réglementaires relatifs à l’avancement dans leur corps d’origine. Ce rythme d’avancement spécifique est fixé par décret ». J’avais dit en commission que ce paragraphe était inutile et sa rédaction trop touffue, et qu’il suffisait d’inscrire directement que l’avancement d’échelon serait fixé par décret. C’est ce à quoi nous allons finalement aboutir, mais je le répète, vous n’avez pas été fair-play en modifiant la rédaction de l’article !
 (Mme Constance Le Grip et M. Maxime Minot applaudissent.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La rédaction proposée permet en outre d’intégrer la suggestion que Mme Béatrice Descamps avait formulée en commission, à travers un amendement qui visait à permettre aux directeurs d’école d’accéder plus facilement à la classe exceptionnelle. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Pardonnez-moi l’expression, mais nous nous sommes égosillés en commission pour vous dire que toutes ces dispositions relevaient du domaine réglementaire : nous y voilà, donc, mais la conséquence est que nous ne saurons pas aujourd’hui à quoi ressemble un emploi de direction. C’est un peu dommage.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Comme quoi, l’opposition a de bonnes idées !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Quand il s’agit de nous plagier, ils sont forts !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans l’exposé des motifs, il s’agit d’un amendement de principe, et non de repli, qui vise à rappeler l’importance que le directeur d’école ait le libre choix du département – et si possible de l’établissement – dans lequel il sera nommé.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je me fais ici l’écho de plusieurs directeurs d’école avec qui j’ai discuté, lesquels estiment que les nominations auraient plus de sens si les directeurs étaient considérés comme des postes à profil. En effet, les postes à profil sont pourvus en dehors du mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles, sur décision d’un jury, et après publication d’appels à candidatures auxquels les enseignants peuvent postuler. Cette méthode me paraît meilleure que la nomination des directeurs d’école par le DASEN.
Mme Emmanuelle Ménard.
La sélection par le jury a l’avantage de permettre la sélection objective et motivée de ceux dont le profil correspond le mieux à la fonction qui leur sera confiée. Elle est également l’assurance que les futurs directeurs d’école auront postulé pour l’établissement et ne seront donc pas nommés dans un endroit au hasard ; c’est une liberté qu’il me paraît nécessaire de conserver. Le jury pourrait être constitué d’un ou deux inspecteurs de l’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Je souhaite revenir sur l’amendement de Mme la rapporteure. Le texte prévoit que seules les personnes inscrites sur les listes d’aptitude peuvent être directeurs, ce qui pose problème. En effet, 4 000 postes de directeur sont actuellement vacants, occupés par des enseignants faisant fonction de directeur qui ne sont pas inscrits sur les listes. Comment pourvoir ces 4 000 postes ? Je l’avoue, ce sont les syndicats qui m’en ont informé.
M. Michel Larive.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n

 Il est défendu, car l’amendement rectifié ne correspond pas à l’esprit de l’amendement initial.
Mme Sylvie Tolmont.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le texte de la proposition de loi mentionne que la formation précède l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur. L’amendement vise à ajouter que tout professeur des écoles à qui est confiée la fonction de directeur doit bénéficier d’une formation. Il arrive en effet que des professeurs des écoles non titulaires soient nommés d’office sur des postes de directeur ; ce sont souvent des enseignants débutants et il est important qu’ils bénéficient du minimum de formation nécessaire à l’accomplissement de leur mission.
Mme Jacqueline Dubois.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Je comprends l’intérêt de votre amendement, madame Dubois, mais il risquerait de permettre la nomination de directeurs insuffisamment formés. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme la présidente.
 Dans la réalité, les enseignants sont nommés à des postes de direction alors qu’ils ne figurent pas sur la liste d’aptitude. Je ne mets pas en question le texte de la proposition de loi, je demande seulement la garantie que tout enseignant à qui l’on confie la responsabilité d’une mission de direction reçoive une formation ; cela n’empêche en rien la formation préalable.
Mme Jacqueline Dubois.
 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Il s’agit d’un débat important. Si les directeurs nommés pouvaient n’être que des professeurs titulaires, cela aiderait beaucoup du point de vue de la formation. C’est d’ailleurs ce que proposait l’amendement n
M. Michel Larive.

 La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme Michèle Victory.

 À la demande du Gouvernement, la séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à clarifier la situation des très nombreux « faisant fonction » dont on parle trop peu. S’ils souhaitent s’inscrire sur la liste d’aptitude, ils devront le faire dans les deux ans suivant leur prise de fonctions. Cela leur permettrait de valoriser leur expérience, et de bénéficier de la formation prévue pour les enseignants qui veulent s’inscrire sur cette liste.
Mme Béatrice Descamps.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Nous avons précédemment adopté l’amendement n
M. Frédéric Reiss.

L’amendement n

Le texte, tel qu’il est rédigé après l’adoption de l’amendement n

 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Je suis très gênée par le fait que le texte ne définisse en rien le rôle des enseignants faisant fonction de directeur : cela signifie qu’un professeur des écoles pourrait faire fonction pendant des années, sans forcément avoir suivi de formation – j’ai déposé sur ce point un amendement qui sera examiné tout à l’heure, mais uniquement dans la perspective d’une inscription sur la liste d’aptitude. Cela pose problème vis-à-vis des directeurs, qui ont quant à eux suivi une formation et se sont inscrits sur la liste d’aptitude.
Mme Béatrice Descamps.
Pourquoi ne pas inscrire dans la proposition de loi une disposition relative aux enseignants faisant fonction de directeur, puisque le texte concerne précisément la formation ? Il faut les mentionner, par souci de clarté. Alors qu’on entend consacrer, par la présente proposition, l’importance du directeur d’école, on n’accorde aucune place aux enseignants faisant fonction de directeur et à leur potentielle évolution de carrière.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n

 Proposé par le collectif des Stylos rouges, et partant du constat qu’une formation initiale n’est pas suffisante pour les directeurs qui viennent d’être nommés, il prévoit une aide à l’appropriation de cette fonction afin de permettre aux directeurs ou aux directrices d’acquérir plus rapidement certaines connaissances et compétences et de s’adapter plus facilement aux réalités du terrain. Le suivi, d’une durée d’un an, serait assuré par l’équipe de circonscription.
M. Michel Larive.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il a été rédigé par ma collègue Emmanuelle Anthoine et vise à préciser, après l’alinéa 8, que les IEN accompagnent les directeurs lors de leur première année, pour faciliter leur entrée en fonction.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Encore le domaine réglementaire !
M. Pierre Cordier.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Nous nous demandions quand vous invoqueriez le domaine réglementaire – nous y voici ! Vous présentez une proposition de loi. Si l’intégralité de son contenu relève du domaine réglementaire – à l’instar des décharges, que nous évoquerons tout à l’heure –, quelle est l’utilité de ce texte ?
M. Michel Larive.
 C’est de la communication !
M. Pierre Cordier.
 Alors que nous nous efforçons d’améliorer votre proposition, vous vous contentez de répondre systématiquement que nos amendements relèvent du domaine réglementaire. L’argument me semble un peu léger.
M. Michel Larive.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Je rejoins les propos de mon collègue Larive : les dispositions proposées s’inscrivent bien dans le domaine réglementaire, nous ne cessons de le répéter ! Pourquoi cette proposition de loi, qui ne sert finalement pas à grand-chose, dès lors que tout relève du domaine réglementaire ? Comprenez notre surprise !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Notre désarroi, même !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Même s’il porte sur une question qui peut être considérée comme relevant du domaine réglementaire, il vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auquel participent les directeurs d’école pour leur affectation seront conservées.
M. Stéphane Testé.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Stéphane Testé.
Mme la présidente.
 Tout le sens de l’amendement consistait à réaffirmer que seul le mouvement départemental est garant d’une réelle transparence, grâce aux règles et critères connus à l’avance qui le régissent. Estimant qu’il serait préférable de l’écrire, je maintiens mon amendement.
M. Stéphane Testé.
 L’article 37 de la Constitution, vous connaissez ?
M. Pierre Cordier.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La période de confinement que nous avons traversée a rappelé, si besoin était, le rôle clef que joue l’école, dès les premières années, dans la sociabilisation des enfants. Mais ce qui devrait être un lieu d’apprentissage et d’échanges peut parfois devenir, malheureusement, un lieu de souffrance. Notre responsabilité est collective, tout comme doit l’être la réponse apportée au harcèlement scolaire. Comme l’a rappelé ma collègue, Mme Granjus, beaucoup a été fait depuis 2017. Je tiens à le saluer.
Mme Zivka Park.
Si le code de l’éducation confie aux directions d’école la responsabilité d’assurer la protection et la sécurité des enfants contre toutes les formes de violence et de discrimination, de nombreux directeurs se retrouvent démunis quand ils font face à une situation de harcèlement scolaire. La présente proposition de loi est l’occasion d’engager une discussion sur la nécessité de faire en sorte que les directeurs d’établissement bénéficient, au cours de leur formation initiale, d’une préparation plus complète concernant la prise en charge des situations de harcèlement scolaire ainsi que les actions de sensibilisation et de prévention à appliquer dans leur établissement, pour que nous puissions enfin endiguer ce fléau. Les directeurs ne peuvent assumer, sans un meilleur accompagnement et une formation complète, les actions de prévention, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Les questions de formation relèvent toutefois du domaine réglementaire. Je maintiens donc ma réponse et vous demande de retirer votre amendement, non parce qu’il ne porte pas sur un sujet fondamental, mais parce qu’il touche au domaine réglementaire.

M. Pierre Cordier.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

La lutte contre le harcèlement constitue un élément central de la formation des enseignants. Des référents harcèlement sont par ailleurs nommés dans chaque département. Aucune école ne peut échapper à cette politique, qui nécessite une vision, un cadre et une impulsion nationaux, mais aussi une formation et une implication locales.
La question est donc largement traitée. Nous devons, toutefois, encore progresser. Je partage donc l’état d’esprit dans lequel vous avez déposé cet amendement, même si j’émets un avis défavorable.
 La parole est à Mme Zivka Park.
Mme la présidente.
 Il ne vous aura pas échappé, madame la rapporteure, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : j’ai bien compris que les questions de formation relèvent du domaine réglementaire.
Mme Zivka Park.
Vous souligniez qu’on pense souvent que le harcèlement scolaire concerne uniquement l’enseignement secondaire. Or il peut commencer très tôt, dès l’école primaire. J’ai encore vécu une situation de ce type la semaine dernière, en l’occurrence un cas de harcèlement survenu en CP, et j’ai constaté combien la directrice était désemparée face à cette situation. Par cet amendement, je vous appelle à prendre pleinement la mesure du phénomène, car en vérité, sur le terrain, les directeurs d’école ont besoin de cette formation. Ils exercent déjà un métier compliqué – chacun ici en est convaincu –…
 Tout à fait !
M. Pierre Cordier.
 …et le harcèlement scolaire peut parfois conduire à des cas très graves et complexes. Leur formation initiale doit donc leur permettre de savoir traiter cette question et, au moins, d’y être sensibilisés.
Mme Zivka Park.
Je retire mon amendement, en espérant que cet appel sera entendu.
 Pourquoi le retirer ? Nous allions le voter !
Mme Valérie Beauvais.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous considérons que les enseignants faisant fonction de directeur d’école méritent d’être reconnus. Nous souhaitons donc qu’ils soient automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude.
Mme Sylvie Tolmont.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il semblerait préférable, dans un souci de cohérence, de préciser que les directeurs actuellement sur liste d’aptitude y seront automatiquement inscrits lors de la promulgation de la loi.
Mme Béatrice Descamps.
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

Pour ce qui est de l’amendement n

Je veux répondre à M. Reiss, dont l’amendement n

J’émets un avis défavorable aux amendements n

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Je suis heureux que nous échangions sur cette question, car nous sommes tous attachés à la liberté d’enseignement. Dans ce cadre, la question qui se pose est la suivante : un directeur d’école privée sous contrat devra-t-il figurer sur une liste d’aptitude ? Je n’ai pas entendu le ministre s’exprimer sur cette question pourtant très simple.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les enseignants faisant fonction de directeur bénéficient d’une formation dans les trois mois suivant leur prise de fonction. Cette formation les aidera à ne pas être perdus face à leurs nombreuses tâches et pourra être renforcée par la formation qu’ils suivront lorsqu’ils s’inscriront sur les listes d’aptitude.
Mme Béatrice Descamps.
Nous nous apprêtons à voter une loi relative aux directeurs d’école. Les enseignants faisant fonction s’y inscrivent-ils complètement ? Considéreront-ils, par exemple, qu’il leur reviendra d’entériner les décisions, comme le prévoit l’article 1

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Des efforts ont déjà été consentis pour former et accompagner les faisant fonction sur le terrain. Il doit être encore possible d’améliorer leur situation, alors qu’ils sont nommés au dernier moment. Toutefois, cela reste du domaine réglementaire : avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement rédactionnel vise à préserver l’aspect facultatif du dispositif. Ce paragraphe permet au directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. Il s’agit donc d’une possibilité. Or la rédaction fait apparaître une obligation. Il convient donc de revenir à l’idée première de cette proposition, qui était d’instaurer de la souplesse, afin de prendre en considération les réalités locales. Il convient surtout de laisser aux directeurs des marges de manœuvre, qui sont une des clés de leur réussite, et donc de celle de nos enfants.
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme M. Minot, je pense qu’il paraît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d’école de proposer des actions de formation spécifiques en cas de besoin, plutôt que de les y obliger.
Mme Béatrice Descamps.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Ce qui est important, c’est que si l’équipe a besoin d’une formation, le directeur puisse la proposer. C’est pourquoi la rédaction actuelle de l’alinéa me convient. Le directeur propose la formation en cas de besoin identifié au sein de son équipe.
En revanche, si nous adoptions la rédaction « peut proposer », cela signifierait qu’en cas de besoin identifié le directeur pourrait fort bien ne pas proposer une formation.
 La différence est subtile…
M. Pierre Cordier.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Avis défavorable à ces deux amendements identiques, qui sont déjà satisfaits.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas d’accord avec vous, madame la rapporteure. Dans votre argumentation, vous avez utilisé les mots « le directeur puisse la proposer » et ces amendements identiques visent à utiliser les mots « peut proposer » : ces amendements correspondent donc à votre intention.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à s’assurer que tous les enseignants qui souhaitent devenir directeurs pourront avoir accès aux formations.
M. Pierre Cordier.
Plus largement, la formation des enseignants repose sur un catalogue académique décliné au plan départemental tout en répondant à des priorités nationales. Si, parfois, des propositions locales y sont intégrées, dans les faits, le volume obligatoire des priorités nationales rend caduque toute autre proposition.
Le directeur devrait avoir une plus grande latitude dans le choix des formations proposées : les formations dites locales devraient être déduites des dix-huit heures de formation continue prévues dans les obligations de service, afin qu’elles ne soient pas suivies hors du temps de travail.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à fixer par décret les temps de décharge. Comme nous avons été nombreux à le souligner au cours de la discussion générale, le temps consacré à exercer des responsabilités ne saurait résulter d’un calcul purement mathématique. Certaines tâches sont incompressibles et certaines périodes plus chargées que d’autres. Il faut également prendre en considération les problématiques propres aux classes uniques. Le temps est donc la priorité.
Mme Michèle Victory.
Cet amendement vise à réaffirmer le principe d’une décharge pour tout directeur d’école. Le ministère avait du reste donné des chiffres intéressants, dans le cadre de sa consultation, sur le nombre d’heures que les professeurs des écoles passent à toutes ces tâches.
Cette disposition, qui est bien d’ordre législatif, prévoit une compensation financière.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement n

 Actuellement, en fonction du nombre et de la nature, maternelle ou élémentaire, des classes de son établissement, le directeur bénéficie d’une décharge plus ou moins importante.
Mme Albane Gaillot.
Toutefois, les caractéristiques spécifiques des classes ou des établissements ne sont pas prises en compte dans ce calcul, alors même qu’il ne fait aucun doute que le nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers pris en charge dans l’établissement a une influence directe sur la charge de travail des directeurs, du fait que ces élèves exigent un investissement particulier. C’est le cas des classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire –, des UPE2A – unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants – et des écoles en REP ou REP+ – réseau d’éducation prioritaire.
Le présent amendement a pour objet de remédier à cette situation.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Afin de mieux répondre aux besoins, il nous semble devoir modifier les critères pour octroyer les décharges, en les adaptant à la réalité du travail de directeur d’école.
Mme Michèle Victory.
Peut-être conviendrait-il de privilégier le nombre d’élèves dans l’établissement par rapport au nombre des classes.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les décharges doivent être octroyées également en fonction des « dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire », comme les classes ULIS – il ne s’agit pas, toutefois, d’établir une liste. Cela concerne par exemple les élèves handicapés ou allophones. Ce travail supplémentaire que cet accueil représente pour le directeur doit entrer en ligne de compte pour calculer le temps de décharge.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Ça, c’est vrai.
Mme Sabine Rubin.
Tel est l’objet d’une loi !
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
En modifiant la première phrase de l’alinéa 7, nous supprimons le seuil de huit classes – c’est vous, monsieur Reiss, qui avez appelé mon attention sur ce point au cours du débat –, lequel risquait de rendre le texte inconstitutionnel. Cela me permet de répondre à un grand nombre d’interrogations selon lesquelles le texte ne viserait que les écoles primaires importantes, comportant plus de huit classes.
Je vous propose, par cet amendement, d’inscrire dans la loi, afin de ne plus revenir dessus, d’autres critères que le nombre des classes, car il n’est pas le seul à donner une surcharge de travail au directeur d’école – nous sommes tous d’accord sur ce point.
Madame Descamps, vous avez eu raison de rappeler les dispositifs existants, tels que les classes ULIS ou ceux qui sont destinés aux élèves allophones. Il ne faut pas non plus oublier, en sus de ces dispositifs, les élèves à besoins particuliers, qui ne passent pas par des équipes éducatives et n’entrent pas dans un dispositif, mais qui ont besoin d’un suivi spécifique, lequel prend beaucoup de temps au directeur en matière d’organisation.
Les besoins particuliers doivent donc faire partie des critères de la décharge dont bénéficient les directeurs d’école.
Madame Dubois, vous avez évoqué les RPI. Aujourd’hui, seuls les REP et REP+ permettent de bénéficier de décharges supplémentaires. Peut-être conviendrait-il également que les RPI, lorsqu’elles réunissent plusieurs petites écoles, permettent aux directeurs de bénéficier d’un complément de décharge en raison de leur spécificité.
Mme Fannette Charvier a souvent évoqué en commission les écoles orphelines : elles ont les caractéristiques des zones prioritaires, sans être rattachées à un réseau REP ou REP+. L’amendement permettra d’offrir une décharge complémentaire à un directeur d’école orpheline.
Cette modification, contrairement à ce que prétendront certains, n’est pas une reculade : elle permet d’instaurer de nouveaux critères spécifiques à l’école, indépendamment du nombre de classes. Nous pourrons ainsi octroyer des décharges à des directeurs d’école d’une à trente classes en fonction des besoins de la direction.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe EDS.)
 À la demande du groupe Les Républicains, la séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement, qui fait écho à celui de la commission, est rédigé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu’il tombe sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté son propre amendement.
Mme Elsa Faucillon.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Partout, on a pris conscience que, pour les directeurs et directrices d’école, quelque chose n’allait pas. Des rapports parlementaires ont été rédigés sur ce sujet. Nous pouvons avoir des désaccords, par exemple sur la création d’un statut hiérarchique, mais nous convenons tous que les directeurs exercent trop de missions, trop d’activités, que leur indemnité est trop faible et qu’il existe un problème touchant à la décharge dans les petites écoles. Sur ce dernier point, des critères existent mais de nombreux facteurs, comme la catégorie socioprofessionnelle des parents, ne sont pas pris en compte.
Une proposition de loi est finalement discutée, mais on nous explique qu’elle n’est pas nécessaire, que toutes ces dispositions relèvent du niveau réglementaire, que tout va se faire par décret et que nous devons faire confiance au Gouvernement.
 Exactement ! Que faisons-nous donc ici ?
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Je veux bien mais, maintenant que nous en sommes là, il nous faut des engagements extrêmement précis !
Mme Elsa Faucillon.
On nous parle de nouveaux critères. Très bien : c’est ce que nous avons demandé. Mais on parle toujours du nombre de classes, et non du nombre d’élèves. Que se passera-t-il dans les écoles de plus de huit classes ?
 Cela n’existe plus !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Les directeurs bénéficieront-ils toujours d’une décharge totale ? Ces questions doivent être tranchées pour que nous puissions nous prononcer.
Mme Elsa Faucillon.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est un peu difficile de défendre des amendements après celui de la commission, dont nous venons de prendre connaissance. Quand un député de l’opposition dépose un amendement, il est obligé de préciser que les conditions de la décharge seront fixées par décret, de peur de voir son amendement retoqué. Là, c’est la commission qui a déposé un amendement, et nous ne savons pas très bien ce que nous allons voter.
Mme Emmanuelle Ménard.
Mon amendement n

Il ressort des nombreuses discussions que j’ai eues avec les directeurs d’école que l’inscription de ce principe dans la loi permettrait aussi d’encourager ces directeurs à bénéficier réellement des journées de décharge, car il faut bien reconnaître que ces journées passent régulièrement à la trappe, si vous me passez l’expression, par manque de temps. C’est paradoxal, mais c’est la réalité ! Les directeurs d’école parent toujours au plus pressé : ils courent derrière le temps et s’ajoutent un nombre croissant d’activités. C’est pourquoi l’inscription de ces journées de décharge dans la loi, noir sur blanc, me paraissait une bonne idée.
 La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à garantir un temps de décharge pour les directeurs d’école comptant moins de huit classes. Il fait écho à l’amendement de la commission, mais avec des engagements plus précis. Les décharges existent déjà la plupart du temps dans les faits, mais il serait utile de fixer des seuils minimaux dans la loi afin d’apporter des garanties aux directeurs. C’est pourquoi le présent amendement propose une décharge de 25 % dans les écoles comptant entre une et quatre classes et une décharge de 50 % dans les écoles de cinq à sept classes.
M. Benoit Potterie.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je ne sais pas si cela vaut la peine de défendre nos amendements : depuis le début de ce débat, au fil des articles et des amendements, nous allons de surprise en surprise.
M. Maxime Minot.
 Simulacre de démocratie !
M. Pierre Cordier.
 Il ne fait aucun doute que les directeurs d’école manquent de temps pour accomplir au mieux les très nombreuses missions qui leur sont confiées. Ce constat ne vaut pas uniquement pour les directeurs d’école de plus de huit classes, mais pour l’ensemble des directeurs quelle que soit la taille de l’école. Nous avons beau le rappeler, j’ai l’impression que le Gouvernement est sourd à notre proposition puisque l’article 2 décharge de classe les directeurs d’écoles d’au moins huit classes sans accorder le même traitement aux directeurs d’écoles plus petites, qui ont pourtant, à une autre échelle, des besoins similaires.
M. Maxime Minot.
Aussi l’amendement n

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En commission des finances, on ne nous écoute pas, mais je suis sûre qu’ici, vous allez nous écouter !
Mme Sabine Rubin.
Ainsi commence l’exposé des motifs de notre amendement : « 75 % des écoles ont moins de huit classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n’est prévue pour ces directrices et ces directeurs. » Et voilà que cela devient caduc car on nous pond un amendement de dernière minute, l’amendement n

 Je ne suis pas de gauche mais elle a raison !
M. Pierre Cordier.
 On peut pleurer sur Mme Christine Renon, mais quand même… C’est incroyable !
Mme Sabine Rubin.
Puisque vous êtes attaché à la démocratie, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous rappeler ce qui est sorti de la consultation des directeurs et directrices d’école que vous avez vous-même organisée. Il est indiqué, dans la synthèse de cette consultation, que 44 % des directeurs consacrent plus de vingt et une heures par semaine aux tâches liées à la direction d’école et qu’ils sont 46 % à y consacrer onze à vingt heures. En outre, 87 % des directeurs sont d’accord avec l’affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interrompu pour répondre à une sollicitation liée à votre fonction de direction. »
J’ai bien compris qu’il existait des spécificités, mais on ne peut quand même pas revenir au point de départ ! Nous ne voulons pas renvoyer à un décret et proposons donc les règles suivantes, issues de l’expérience des professionnels du terrain : « Dans les écoles de une à trois classes, le directeur est déchargé d’un quart de son service en classe. » Il sera toujours possible de préciser les choses. Je poursuis : « Dans les écoles de quatre à six classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe. » Il pourrait même se voir accorder une décharge plus importante s’il est concerné par les spécificités que vous évoquez.
 La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous convenons tous que le problème des directeurs d’école est celui de l’absence de décharge, alors qu’ils croulent sous les tâches administratives qui se sont accumulées de manière exponentielle au fil des années. Je pense aux programmes personnalisés de réussite éducative – PPRE –, aux projets d’accueil individualisé – PAI –, aux équipes de suivi de la scolarisation – ESS – et aux équipes éducatives, aux réunions de parents, aux évaluations nationales, et j’en passe. Nous sommes donc tous d’accord sur un point : il faut augmenter les décharges.
Mme Agnès Thill.
Le présent amendement propose une gradation : une journée de décharge par mois dans les écoles à classe unique, un quart de décharge dans les écoles de deux ou trois classes, une demi-décharge dans les écoles de quatre à six classes, une décharge complète au-delà. Toutes les gradations sont possibles.
Mine de rien, nous l’avons déjà dit, cette proposition de loi exclut toutes les écoles rurales, qui sont majoritaires dans notre pays. Ma circonscription de 173 communes ne compte pas une seule école de huit classes. Tous nos RPI et toutes nos écoles sont oubliés !
S’agissant de l’amendement de Mme la rapporteure, j’entends d’ici tous nos collègues qui diront, en langage familier, que c’est à la tête du client ! Ce qu’on ne dit pas, mais ce qui sera écrit, c’est que l’enveloppe budgétaire entre les mains du DASEN et de l’inspection académique n’est pas élastique. Vous parlez des spécificités des écoles, mais j’imagine déjà ce qui va se passer : on dira que telle école de cinq classes est dans une situation très difficile, et on accordera à son directeur une décharge, ce qui consommera les crédits qui auraient permis au directeur d’une école de huit classes soi-disant plus facile de bénéficier lui aussi d’une décharge.
 Merci, ma chère collègue.
Mme la présidente.
 À mon sens, les règles ne peuvent pas être écrites ainsi.
Mme Agnès Thill.
 Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements de cette discussion commune ?
Mme la présidente.
 La rapporteure va dire que cela relève du domaine réglementaire !
M. Pierre Cordier.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
J’aimerais revenir sur les derniers propos de Mme Thill. L’octroi des décharges ne sera pas à la discrétion du DASEN. Nous écrivons dans la loi ce qui n’y figurait pas jusqu’alors : nous y sanctuarisons le principe de la décharge et précisons qu’elle est soumise à différents critères. Il me semble d’ailleurs que l’un des amendements visait justement à sanctuariser les décharges.
 Payées par qui ? Les enveloppes budgétaires ne sont pas élastiques !
Mme Agnès Thill.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 C’est bien ce qui nous inquiète !
Mme Sylvie Tolmont.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Je savais que vous chercheriez à noircir le tableau, mais convenez qu’il y a quand même un progrès : ces principes sont inscrits dans la loi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il faut des engagements !
Mme Sabine Rubin.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

Si nous les fixions ici, premièrement on créerait de la rigidité supplémentaire, deuxièmement vous seriez en droit de nous reprocher de court-circuiter le dialogue social en cours sur les éléments réglementaires. En effet des concertations avec les syndicats ont lieu dans la perspective de ces futurs textes réglementaires comme il y en a eu dans celle de cette proposition de loi. C’est un système à deux étages tout ce qu’il y a de plus normal, comprenant un cadre législatif assez large qui a quand même le mérite de donner une existence légale aux décharges et des précisions réglementaires. Je le répète, agir différemment reviendrait à rigidifier le système et à être infidèle à notre agenda social.
 (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 On avance : vous êtes en train de vider complètement votre loi ! On y est presque et peut-être qu’à la fin nous tomberons d’accord faute qu’il reste quoi que ce soit dans cette loi !
M. Michel Larive.
 C’est clair !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Alors que vous proposiez un seuil de huit classes, voilà qu’on revient au statu quo des treize classes. Quant à consacrer la décharge, pas besoin d’une loi pour cela, le mot figure déjà dans le dictionnaire. Pourquoi ne pas plutôt inscrire dans la loi les critères spécifiques dont vous dites qu’ils seront fixés par décret, rouvrant in fine la boîte à règlements ?
M. Michel Larive.
On est obligé de se poser la question : à quoi sert cette loi ? On peut résumer l’amendement n

 (Sourires.)
 La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme la présidente.
 Votre amendement pourrait nous convenir, madame la rapporteure, si seulement nous avions des engagements de la part du ministre sur les critères de décharge.
Mme Michèle Victory.
 Il n’y en aura pas !
M. Frédéric Reiss.
 Quand c’est flou c’est qu’il y a un loup !
M. Maxime Minot.
 Or vous vous contentez de nous dire qu’on va prendre en compte des spécificités supplémentaires : cela ne nous dit pas s’il y aura plus de décharges ! Vous comprendrez qu’en dépit de toute l’envie que nous avons de vous faire confiance, nous trouvions que ce n’est pas suffisamment explicite. Je compte défendre par la suite un amendement visant à sanctuariser le temps de décharge, même si vous m’avez dit qu’on ne pouvait pas utiliser ce terme, parce que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de le faire ; cela suppose plus de moyens.
Mme Michèle Victory.
Tous ici nous vous disons que la décharge doit être possible pour tous les directeurs d’école et nous voulons un engagement ferme du ministre sur cette question.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 J’ai le droit de ne pas toujours faire confiance au Gouvernement ! C’est même le rôle de l’opposition et cela découle aussi d’une vision extrêmement différente de la société sur certains points. Il arrive trop souvent que des responsables politiques, quel que soit leur camp d’ailleurs, ne respectent pas leurs engagements, au détriment de la politique dans son ensemble.
Mme Elsa Faucillon.
En l’espèce j’ai quelques questions très précises. À partir de quand le décret que vous vous apprêtez à publier prendra-t-il effet ? On pouvait en effet espérer que cette disposition entrerait en application, peut-être pas dès la rentrée mais à la rentrée suivante. Voilà pour ma première question.
Le droit à une décharge totale sera-t-il protégé par ce décret et à partir de quel nombre de classes – il semble que vous ne parliez plus en termes de nombre d’élèves –, quitte à abaisser son seuil d’application, à sept classes par exemple ?
 Absolument !
Mme Sylvie Tolmont.
 L’exposé sommaire évoque des classes particulières, types ULIS, les REP ou les écoles orphelines. La question reste-t-elle ouverte ou savez-vous d’ores et déjà quels critères figureront dans le décret ? Voilà quelques-unes des précisions dont nous avons besoin pour répondre à la question qui nous est posée.
Mme Elsa Faucillon.
 La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme la présidente.
 Eh bien moi, madame Faucillon, je fais confiance au ministre !
Mme Sylvie Charrière.
 (Rires sur les bancs des groupes LR et SOC.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Tout ça pour ça ! J’apprécie le baroud d’honneur de mes collègues, qui ont ferraillé pour essayer d’améliorer le texte de ce septième alinéa, notamment en ce qui concerne les décharges. Nous savons que les directeurs d’école ont besoin de temps et cet alinéa a précisément pour objet de leur en donner. À l’évidence, cependant, on nous a totalement roulés dans la farine et la montagne accouche d’une souris !
M. Frédéric Reiss.

Mme Sabine Rubin.
 D’un mulot !
M. Maxime Minot.
 Comment pouvez-vous, madame la rapporteure, accepter ce diktat du ministère,…
M. Frédéric Reiss.
 Exactement !
Mme Sylvie Tolmont.
 …si différent de ce que vous avez défendu au cours de vos auditions ? Je me souviens notamment d’une table ronde avec les syndicats, au cours de laquelle vous teniez un discours diamétralement opposé à celui que vous tenez aujourd’hui. Vous croyez vraiment que votre amendement, proposé à la sauvette au cours d’une réunion de la commission tenue au titre de l’article 88 et qui vous vaut évidemment les applaudissements de la majorité, est une grande avancée, alors qu’il vide totalement le texte de son contenu, au bénéfice du pouvoir réglementaire ?
M. Frédéric Reiss.
 C’est ça !
Mme Sylvie Tolmont.
 Pour moi, ce texte c’est de la pure communication de la part d’une majorité qui méprise les directeurs d’école. Les masques sont tombés et nous le déplorons !
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Pouvez-vous nous assurer, madame la rapporteure ou monsieur le ministre, que pour le même nombre de classes, puisqu’on revient au critère du nombre de classes après avoir envisagé de retenir le nombre d’élèves, le directeur d’école qui bénéficie d’un quart de décharge bénéficiera du même temps de décharge sous le régime de cette disposition ? Autrement dit, ne pourra-t-elle être qu’à l’avantage des directeurs d’école ? Pour ma part il n’est pas envisageable qu’il puisse en être autrement alors que ce dont ils ont besoin, c’est de temps. Pouvez-vous aujourd’hui vous engager sur ce point ?
Mme Béatrice Descamps.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer,

Je n’ai donc aucune difficulté à vous assurer, madame Descamps, qu’en matière de décharge il n’y aura pas de régression, qu’il y aura même une progression : c’est le but même de tout ce que nous faisons. Ce serait d’ailleurs un calcul bizarre de notre part de demander ici que la loi consacre les décharges pour les réduire immédiatement après. Je pense que cela se verrait et que vous ne manqueriez pas de le souligner ! Nous ne sommes ni assez méchants ni assez fous pour faire des choses pareilles.
Nous n’allons donc pas diminuer le nombre de décharges. Nous travaillons plutôt à les augmenter dans le budget 2021 et ce nombre ne sera pas en régression à la rentrée prochaine. Il m’est facile aussi de vous garantir qu’il n’y a aura pas de remise en cause du droit à une décharge totale.
Enfin, point très important pour vous tous qui êtes soucieux de l’emploi des deniers publics, ces moyens supplémentaires consacrés aux décharges seront articulés à des enjeux qualitatifs, au bénéfice des écoles, des élèves et des directeurs d’école. En clair, ces critères ne devront pas être simplement des seuils quantitatifs ; ils devront être aussi qualitatifs au regard des grands enjeux que vous avez mentionnés vous-mêmes et que je reprends sans difficulté à mon compte, d’autant que cela figure déjà à l’agenda social que nous avons défini avec les syndicats. Je pense notamment aux enjeux de l’école inclusive s’agissant des ULIS, de l’accueil des élèves en situation de handicap, en progression ces dernières années, comme l’est le nombre d’AESH, dont nous améliorons la situation. Cela fait partie des éléments à prendre en compte quand on réfléchit à l’évolution des missions des directeurs d’école, ces nouveaux enjeux se traduisant par un accroissement de leurs charges mais également des aides dont ils bénéficient au travers des AESH, dont la gestion crée à son tour des lourdeurs administratives supplémentaires.
Ce sont tous ces enjeux qui sont débattus dans le cadre du dialogue social et une loi ne pourrait pas descendre jusqu’à ces détails, cela me semble aller de soi. En revanche, je prends sans difficulté l’engagement que la question du handicap sera centrale, par exemple. De même, la présence d’élèves allophones est une spécificité qu’il sera nécessaire de prendre en compte en matière de décharge.
Je consens donc à prendre devant vous l’engagement d’un « effet cliquet » : on ne doit pas reculer mais avancer en matière de décharge. Quant à vous dire dans quelle mesure, cela dépendra évidemment du budget pour 2021 et des capacités qu’il nous donnera.
 On doit donc vous signer un chèque en blanc ?
M. Maxime Minot.
 Eh bien ! voilà c’est réglé !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Jean-Michel Blanquer,

Donc oui, cette question continuera à relever du dialogue social et oui, cela se traduira par une avancée en matière de décharge, non seulement sur le plan quantitatif, mais aussi sur le plan qualitatif : les deux vont ensemble.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe EDS.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il existe deux types de RPI : les RPI dispersés, où chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut juridique et sa direction d’école, et les RPI concentrés, où l’ensemble des élèves des communes concernées sont scolarisés dans l’école de l’une de ces communes. Une décharge est prévue pour les directeurs d’école des RPI dispersés, mais pas pour ceux des RPI concentrés, malgré la coordination qui y a effectivement cours, notamment dans les relations avec les collectivités locales. Cet amendement vise donc à harmoniser les critères d’attribution de décharge aux directeurs d’école dans l’ensemble des RPI.
M. Lionel Causse.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n

 Il a deux objectifs. Il s’agit, tout d’abord, de supprimer une disposition un peu bavarde. En effet, préciser que le directeur d’école « participe à l’encadrement du système éducatif » n’est pas essentiel dans le code de l’éducation car c’est, par nature, ce qu’il fait. D’autre part, étant donné que le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription et voit rarement le DASEN, il est plus naturel que le dialogue s’établisse avec celui-ci avant d’être validé par l’inspecteur d’académie.
Mme Béatrice Descamps.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n

 L’article 2 dispose que le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, le ministère de l’éducation nationale énumère trois catégories de personnels d’encadrement de ce système : le personnel de direction, le personnel d’inspection et les personnels d’encadrement administratif. Le directeur d’école ne s’inscrit pas dans les deux dernières catégories, car il n’est pas un cadre supérieur, il n’est pas chargé d’inspection et il ne travaille pas non plus au sein de l’administration. Quant aux personnels de direction, le ministère de l’éducation nationale les définit ainsi : « Ils participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale : ils dirigent l’établissement en qualité de représentant de l’État, sous l’autorité du recteur et du directeur académique des services de l’éducation nationale. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l’établissement, en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d’apprentissage. »
M. Michel Larive.
C’est bien là ce que prévoit cet alinéa : les directeurs d’école sont assimilés à des personnels de direction, c’est-à-dire aux chefs d’établissements du second degré, comme le dénonce d’ailleurs l’intersyndicale parisienne du premier degré, composée de cinq syndicats d’enseignants. Cette mesure dessine en effet une école verticale, qui remet en cause le fonctionnement démocratique de l’école, au cœur duquel se trouve le travail collectif et auquel nous sommes très attachés.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Petit lot de consolation ! Une sucette !
M. Frédéric Reiss.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Ils seront contents ! Ils vont vous remercier ! 
M. Frédéric Reiss.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Gaël Le Bohec.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure, avec ce que vous venez de dire, on avance encore plus vite ! Après avoir vidé la loi, vous entrez maintenant en contradiction avec ce que vous avez dit peu auparavant. Vous venez en effet de créer un statut de cadre différent de celui qui existe déjà pour les directeurs.
M. Michel Larive.
Quant à l’intersyndicale, elle vient d’où elle veut ! J’entends tout le monde, sachez-le.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n

 Les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi initiale finissent parfois par être incohérents avec le texte tel qu’il est aujourd’hui rédigé. Ainsi, les deux phrases que nous évoquons ici et qui concluent l’alinéa 7 ne correspondent plus très bien à la rédaction actuelle de l’article. Des transferts de mission deviennent possibles, alors même que les missions qui correspondent par exemple aux UPE2A, ou unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, pourraient relever de certains critères spécifiques… On ne sait plus très bien ce qu’il en est. Le texte de votre proposition de loi me semblait moins incohérent que la nouvelle rédaction de l’article qui vient d’être votée. Je pensais, du reste, que mon amendement tomberait du fait de la réécriture de l’article et je ne comprends pas bien la logique de tout cela. Je ne vais donc pas le défendre mordicus, puisque je considère moi-même qu’il n’a plus de cohérence avec le texte dans sa forme actuelle.
Mme Elsa Faucillon.
 La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ça me fait bondir ! Coordonner – chose que font les directeurs d’école –, ce n’est pas forcément être un cadre. Par ailleurs, M. Larive citait certes les syndicats parisiens, mais aujourd’hui même, dans une vingtaine de villes, de nombreux enseignants manifestaient à propos de cette loi et de tout le reste, car tout le monde n’a pas la même foi que la majorité, la même confiance envers M. le ministre – et d’ailleurs, nous ne sommes pas là pour ça.
Mme Sabine Rubin.
J’en viens à mon amendement. Monsieur le ministre, si vous êtes si sensible aux consultations, vous savez que, pour 83 % d’entre eux, les directeurs et directrices d’école auprès desquels vous avez enquêté disent qu’ils souhaitent se concentrer sur le suivi collectif des élèves, le travail en équipe et l’élaboration des dispositifs d’aide. Or, ce n’est pas ce que propose cet alinéa 7, qui prévoit la décharge de classe – si décharge il y a, car cela ne me semble plus très sûr.
Mais, en fait, je suis certaine qu’il y aura des décharges, car il faut qu’il y ait contrôle : vous voulez créer des contrôleurs, qui seront eux-mêmes chargés de nouvelles missions, parfois extérieures au fonctionnement de l’école et portant par exemple sur la formation – dehors, les formateurs ! – ou sur la coordination des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les fameux PIAL, et des réseaux d’éducation prioritaire. Or, ces missions sont déjà remplies par des gens et les contrôleurs que vous voulez établir auront de très nombreuses autres missions et ne seront même pas déchargés des tâches admiratives ni des questions de sécurité. Nous l’avons bien compris : le seul objet de cette loi, c’est d’installer des contrôleurs.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Ça, c’est vrai !
Mme Sabine Rubin.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 C’est une pensée complexe !
Mme Sylvie Tolmont.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l’heure qu’on ne reviendrait pas en arrière et que qui peut le plus peut le moins. Or, la situation à Paris est particulière, comme je l’ai souligné en commission, car c’est à partir de cinq classes que la décharge y intervient, de telle sorte que les directeurs d’école n’ont pas l’obligation de faire classe. Je tiens donc à m’assurer, car cela n’a pas été confirmé très clairement lors de l’examen du texte en commission, qu’il n’y aura pas de changement pour Paris, et que la convention liant la Ville de Paris à l’État, aux termes de laquelle la Ville assume la compensation financière et paie au ministère de l’éducation la rémunération des personnels supplémentaires assurant les fonctions dont les directeurs d’école sont déchargés, restera valide. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Mme Brigitte Kuster.
 La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme la présidente.
 Si j’ai bien compris, madame la rapporteure, les décharges qui seront désormais accordées aux directeurs – puisqu’il faut changer de paradigme – sont destinées à des missions de formation, d’enseignement et de coordination. Or, ce que demandent les intéressés, c’est de pouvoir assumer leur mission de direction, qu’ils ne parviennent pas à remplir. De fait, ils sont actuellement déchargés d’enseignement dans une classe, à demi-décharge ou à quart de décharge, pour assumer les fonctions de direction, et trouvent parfois que cela ne suffit pas. Il peut même arriver qu’ils ne soient pas déchargés du tout, ce qui suffit encore moins.
Mme Agnès Thill.
Les directeurs ont-ils vraiment demandé d’assumer des fonctions de formation et d’enseignement ? Ils ne sont pas IMF – instituteurs maîtres formateurs – ni titulaires du CAFIPEMF, le certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou professeur des écoles maître formateur, et n’ont pas nécessairement demandé du temps pour former les autres – ce qui, du reste, se fait naturellement dans l’école. Ce dont ils ont besoin, c’est de temps pour leurs missions de direction – qui recouvrent notamment les PPRE, ou programmes personnalisés de réussite éducative, les PAI, ou projets d’accueil individualisés, les ESS, ou équipes de suivi de la scolarisation, les équipes éducatives, les équipes de suivi, les évaluations nationales, les réunions de parents et les enfants à besoins particuliers –, et non pour assurer un rôle d’IMF, ce qu’ils font déjà dans leurs écoles.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

Pour ce qui est des décharges articulées à des fonctions, je vais devoir me répéter. En réalité, deux questions sont liées : celle des décharges et celle de l’allégement administratif. Dans les deux cas, il n’est ni souhaitable ni possible d’entrer dans les détails dans le cadre d’une loi, car cela rigidifierait le dispositif et serait contre-productif par rapport à nos objectifs. En revanche, ce qui est clairement affiché dans le cadre des travaux préparatoires comme dans la proposition de loi proprement dite, c’est que nous voulons alléger les charges administratives et améliorer le système de décharges. Cela doit être très clair et je le souligne d’autant plus que certains commentateurs tenteront peut-être dès demain de me faire dire le contraire : nous allons, premièrement, dans le sens de l’allégement des tâches administratives et, deuxièmement, dans le sens de l’amélioration des décharges. Sans doute serai-je obligé de le répéter souvent dans les temps qui viennent, mais quiconque dira que nous avons dit le contraire ne dira pas la vérité.
Il s’agit là d’un engagement, et nous y reviendrons à propos des charges administratives. L’allégement prévu s’inspirera du modèle que nous avions adopté pour le moratoire, ce qui montre que nous en sommes capables lorsque nous en avons la volonté. Seront également prévus des mécanismes permettant d’apporter aux directeurs d’école de l’aide supplémentaire. C’est là l’un des points les plus concrets et qui ressortent le plus nettement de l’enquête.
Vous voyez bien que la présente proposition de loi est un moteur, dans le sens où elle est destinée à favoriser des améliorations que nous finirons par apporter même si elle ne les explicite pas toutes.
N’oublions pas, madame Faucillon, que ce texte, examiné ici en première lecture, ne produirait d’effets éventuels que pour la rentrée de 2021. Nous sommes en revanche à même, par le biais de dispositions réglementaires, d’apporter des modifications dans tel ou tel domaine – pas tous, et vous pourrez me juger sur pièces non pas dans six mois ou dans un an mais dans deux semaines – à l’occasion de la préparation de la rentrée prochaine. Ce que nous allons annoncer ne sera d’ailleurs pas vraiment une surprise puisque résultant du dialogue avec les syndicats.
Le dialogue social et la possibilité de prendre des mesures réglementaires sont de nature à apporter une certaine souplesse à notre action. Et, encore une fois, ce que nous proposons ici est loin d’être creux : une meilleure définition du cadre de la décharge, articulée à d’autres dispositions que nous examinerons ensuite comme l’aide administrative au directeur d’école. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.
La séance est levée.
Amendement n

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Yannick Kerlogot
M. Frédéric Reiss
Mme Béatrice Descamps
M. Jean Lassalle
M. Michel Larive
Amendement n

Amendements n

Amendement n

Amendements n

Amendement n

Mme Cathy Racon-Bouzon
M. Maxime Minot
Mme Béatrice Descamps
Mme Sabine Rubin
Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Mme Emmanuelle Ménard
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Béatrice Descamps
Mme Albane Gaillot
Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

M. Bertrand Sorre
Mme Géraldine Bannier
Mme Béatrice Descamps
M. Jean Lassalle
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Jean Lassalle
Mme Sabine Rubin
Amendement n

Amendements n

M. Paul Christophe
Mme Elsa Faucillon
Mme Catherine Osson
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Géraldine Bannier
Mme Michèle Victory
Mme Béatrice Descamps
M. Jean Lassalle
M. Michel Larive
Mme Delphine Bagarry
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Avec le présent amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directrices et directeurs d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels spécifiques : les enseignants des instituts nationaux supérieurs de professorat de l’éducation – INSPÉ –, les conseillers pédagogiques de circonscription – CPC – et les maîtres formateurs et inspecteurs de l’éducation nationale – IEN. Tous ont été formés pour cette tâche, qui n’incombe donc pas aux directrices et directeurs d’école, qui doivent par ailleurs faire face à une surcharge de travail.
M. Michel Larive.
Compte tenu de ce que nous avons entendu tout à l’heure, nous avons compris que rien n’était gagné concernant les décharges, et qu’il en était de même pour les accompagnements de décharge. On progresse, madame la rapporteure, puisqu’on vide la loi de son sens. Il ne reste plus que la hiérarchie, le titre et le tabac, et nous y serons !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Excusez-moi d’insister, madame la rapporteure, mais il faut vous y faire pour les heures qu’il nous reste à passer ensemble. Vous me répétez ce que vous m’avez déjà dit en commission ; je ne suis toujours pas satisfait. J’espère que vous le comprenez.
M. Michel Larive.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Merci : j’avais besoin d’être rassuré.
M. Michel Larive.
 La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement a pour objectif de compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots « ainsi qu’à ses missions de direction ». En effet, l’alinéa 7 précise que le directeur assure des missions d’enseignement, de formation et de coordination pendant le temps de décharge qui lui est attribué.
Mme Agnès Thill.

M. Frédéric Reiss.
 Nous aimerions y voir ajouter les missions de direction, car c’est précisément pour ces dernières qu’il manque de temps : pour les programmes personnalisés de réussite éducative – PPRE –, pour les projets d’accueil individualisé – PAI –, pour les équipes de suivi de la scolarisation – ESS –, pour les équipes éducatives, les réunions de parents, les évaluations, et j’en oublie ! C’est justement pour ces missions de direction que les directeurs réclament du temps, non pour des tâches de coordination, d’enseignement ou de formation.
Mme Agnès Thill.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement : comme beaucoup d’entre nous l’ont précisé, nous regrettons que les directeurs d’école manquent de temps pour remplir les missions qui leur sont assignées. Un certain nombre de directeurs font aujourd’hui face à ce type de difficultés, auxquelles cet amendement entend précisément répondre.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il prévoit que le dialogue entre le directeur d’école et l’inspection académique visant à définir les missions du premier fait l’objet d’un ajustement annuel. Dans cette optique, nous proposons d’ajouter le mot « annuel » après le mot « dialogue ».
M. Stéphane Testé.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement revient sur le sujet des temps de décharge. Souvent, les directeurs n’ont pas la possibilité d’exercer correctement leur fonction de directeur : dans la réalité, faute de remplacement, ils ne peuvent pas toujours prendre leur temps de décharge. Nous défendons donc, de nouveau, la sanctuarisation de ce temps, afin de garantir qu’il soit bien attribué au directeur ou à la directrice d’école et puisse faire l’objet d’un rattrapage. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter, après l’alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés sur l’année. »
Mme Michèle Victory.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement vise à compléter l’alinéa 8 pour laisser la possibilité au directeur d’école de participer, s’il est volontaire, aux activités pédagogiques complémentaires – APC – de son école en fonction des choix pédagogiques et d’organisation effectués.
M. Stéphane Testé.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Je soutiens cet amendement : lorsque nous avons défendu des amendements proches en commission, la rapporteure nous a répondu que dans les écoles de moins de huit classes, les directeurs devaient impérativement être déchargés des APC. Selon moi, ce choix doit être laissé à la libre appréciation des directeurs. L’amendement de M. Testé est donc conforme à nos discussions.
M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les APC font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : les parents doivent donner leur accord pour que leurs enfants participent à ces heures de cours qui s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires. Les APC, dont la durée annuelle est de 36 heures, sont en général consacrées aux élèves en difficulté d’apprentissage. Pourtant, de nombreuses études montrent les limites, voire l’inutilité de ce type de dispositif, comme celle d’Agathe Fanchini en 2016 ou celle d’Olivier Maulini et Cynthia Mugnier en 2012. Il est même parfois démontré un effet contre-productif – je vous renvoie aux travaux conduits par Seykhou Diallo en 2013 et 2017. Laurent Lescouarch résume ces études par la formule « Travailler plus pour apprendre plus, ça ne marche pas ! ».
Mme Caroline Fiat.
Aux 24 heures de service hebdomadaire devant les élèves s’ajoutent, pour les enseignants, 108 heures annuelles se répartissant en 36 heures consacrées aux activités pédagogiques, 18 heures pour l’animation et les actions de formation, 6 heures pour les conseils d’école, 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipe pédagogique et aux relations avec les parents. Vous voyez que cela devient compliqué ! Pourtant, les enseignants consacrent en moyenne 2 heures 30 par semaine à ces dernières activités, soit quasiment le double du temps prévu au sein des 108 heures. Les 36 heures dévolues aux APC, considérées comme inefficaces par les chercheurs comme par les enseignants, pourraient être consacrées aux relations avec les parents et aux travaux des équipes pédagogiques.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 La rédaction de l’amendement peut être corrigée par un sous-amendement, madame la rapporteure : ce n’est pas un problème.
Mme Caroline Fiat.
Par ailleurs, monsieur le ministre, ce ne sont pas les APC – qui représentent peu d’heures par semaine, ne concernent pas tous les élèves et nécessitent l’accord des parents – qui vont modifier la donne. D’autres mesures seront nécessaires. Ce n’est pas moi qui l’affirme, mais les études que j’ai citées : ce ne sont pas les APC qui permettent d’obtenir des résultats. Il va vous falloir trouver une autre réponse !
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Être membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire, ce qui justifie le présent amendement.
M. Frédéric Reiss.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Ridicule !
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans la mesure où cet amendement poursuit le même but que celui de M. Testé qui vient d’être adopté, je le retire.
M. Frédéric Reiss.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement propose de compléter l’alinéa 8 par cette phrase : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Je considère, contrairement à d’autres, que les APC ont leur importance. À moins d’une erreur de ma part, elles dépassent le cadre de l’aide aux élèves en difficulté : elles peuvent être consacrés à la mise en place d’actions menées dans le cadre du projet d’école, relatives par exemple à la culture. Il s’agit donc d’activités importantes, et il ne faudrait pas que les élèves de la classe du directeur soient lésés en étant privés d’APC. Une telle disposition valorise aussi le travail de concertation avec l’équipe pédagogique.
Mme Béatrice Descamps.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Cela peut être le cas, mais cela ne l’est pas toujours. Si nous l’écrivions dans la loi, cela serait garanti, et vraiment bénéfique pour les élèves concernés. J’élargis la réflexion : peut-être devrions-nous nous pencher aussi sur le cas des classes uniques, lorsque le directeur est déchargé. Je me souviens de la réponse que vous nous aviez apportée en commission, madame la rapporteure, mais je ne partage pas votre avis : les élèves scolarisés en classe unique ont besoin, eux aussi, de moments privilégiés en petits groupes. Quoi qu’il en soit, je maintiens mon amendement, car je pense qu’il est toujours préférable de préciser les choses.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Nous soutiendrons l’amendement de Mme Descamps, car il est tout à fait normal qu’un directeur d’école se préoccupe des enfants en difficulté, premiers bénéficiaires des APC. C’est donc une très bonne mesure.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il concerne le recrutement des enseignants des écoles. On a assisté à des cas où le ministère et parfois même des associations de parents d’élèves faisaient paraître des petites annonces pour pallier l’absence de certains enseignants. J’ai précisé, dans l’exposé sommaire de l’amendement, trois cas de figure : en cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourrait suggérer le recrutement d’enseignants ayant un profil compatible avec le projet d’école ; dans le cadre de la préprofessionnalisation, instaurée par la loi pour une école de la confiance, le directeur pourrait participer au recrutement d’étudiants se destinant à l’enseignement ; enfin, dans le cadre de l’enseignement des langues et cultures régionales – sujet que nous n’avons pas encore évoqué –, le directeur pourrait participer au recrutement, souvent difficile, d’enseignants et d’intervenants bilingues.
M. Frédéric Reiss.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 C’est vrai, on s’en est aperçu !
M. Maxime Minot.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 En effet, nous n’avons pas la même vision des choses. J’ai cru entendre, dans un discours présidentiel récent, qu’il y aurait une nouvelle vague de décentralisation et qu’on allait faire confiance aux territoires. Je pense sincèrement qu’en l’occurrence, pour un directeur confronté à une situation difficile, le fait d’y trouver une solution ne constituera pas un travail supplémentaire. Bien au contraire, il sera content de pouvoir dire aux parents qu’il agit pour le bon fonctionnement de l’école.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Bénédicte Pételle, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Après l’alinéa 8, nous proposons d’insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. »
Mme Bénédicte Pételle.
Nous avons bien conscience que des formations à destination des directeurs d’école existent aujourd’hui, mais elles ne semblent pas répondre à leurs attentes. En effet, l’effectivité de ces formations est variable : dans le cadre de la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale auprès des directeurs d’école, 65 % d’entre eux déclarent ne pas avoir suivi un module de formation lié à leur fonction de direction. La formation continue proposée actuellement ne correspond pas à leurs besoins et à leurs attentes, comme cela s’est confirmé lors des auditions de directeurs d’école menées à l’Assemblée nationale et lors de nos rencontres sur le terrain. D’après l’enquête, plus d’un directeur sur deux ressent un besoin de formation en matière de droit et de réglementation.
En audition et dans le cadre de nos rencontres sur le terrain, les directeurs demandent aussi davantage d’échanges d’expériences entre pairs et de formations liées à la spécificité de leur fonction de directeur.
Il faut également introduire de la souplesse, notamment pour les 18 heures de formation pédagogique, qui devraient être proposées, mais non obligatoires. Les profils des directeurs étant très variés – de celui qui a quatre ans d’ancienneté et qui enseigne trois jours sur quatre, à celui qui a vingt ans d’ancienneté et une décharge totale –, les besoins ne sont pas les mêmes.
L’amendement vise par conséquent à consacrer dans la loi le principe d’une formation plus adaptée et de meilleure qualité, destinée aux directeurs d’école tout au long de leur carrière.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

Avant même que la loi ne soit – je l’espère – adoptée, on peut, dès l’année 2020-2021, envisager deux jours de formation spécifique pour les directeurs d’école. Cela fait partie des pistes sur lesquelles nous avons travaillé au cours des dernières semaines et des derniers mois avec les organisations représentatives. Cette idée, que l’on pourrait ainsi commencer à traduire dans les faits très prochainement, peut être consacrée dans la loi.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je suis saisie d’un amendement n
Mme la présidente.


La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement.
 En commission, où nous avions déposé le même amendement – il s’agit d’obliger l’État à mettre à la disposition des directeurs d’école le matériel numérique nécessaire –, vous m’aviez demandé, madame la rapporteure, de le rendre plus précis. Mais en y réfléchissant, je ne pense pas qu’il faille entrer dans les détails : la loi pose des principes et il suffirait d’affirmer le principe selon lequel c’est bien à l’employeur – en l’occurrence l’éducation nationale – de fournir aux directeurs d’école les outils nécessaires à la conduite de leur mission. Il n’est pas question de se demander s’ils ont davantage besoin d’un téléphone portable ou d’un ordinateur, mais d’affirmer le principe selon lequel l’éducation nationale est capable de doter son personnel des outils nécessaires, qu’il me paraît important de noter dans la loi.
Mme Michèle Victory.
 La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Il précise qu’en plus des outils numériques et matériels fixes financés par les communes et destinés à équiper l’école, comme les tableaux numériques interactifs – TNI –, le réseau internet, les ordinateurs fixes voire les tablettes pour les élèves, il conviendrait de mettre à disposition du directeur d’école les moyens de communication nécessaires à la réalisation de ses missions. En effet, dans le référentiel des métiers, il est bien précisé que le directeur d’école fait le lien entre l’école et les familles, la mairie, la direction académique et les enseignants. La mise à disposition par l’éducation nationale d’un minimum d’outils de communication et d’outils numériques portables liés à l’exercice de la fonction de directeur améliorerait les conditions de travail de celui-ci et lui donnerait plus de souplesse dans la gestion de l’école. Ces outils – au minimum un téléphone portable – permettraient le maintien des relations, y compris dans les moments exceptionnels tels que la période de confinement que nous avons vécue.
Mme Béatrice Piron.
Je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez vous-même évoqué, en début de séance, l’enquête Opinion Way du mois de décembre, à laquelle ont participé 29 000 directeurs d’école : 22 % d’entre eux souhaitent avant tout recevoir un téléphone portable professionnel ; 12 %, un ordinateur portable. Que leur proposez-vous ?
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

De façon générale, le travail mené dans le cadre de l’agenda social pour la revalorisation des professeurs du premier et du second degré, y compris des directeurs d’école, nous amènera à faire des progrès en matière d’équipement numérique des enseignants.
La question de savoir dans quel ordre et avec quels moyens budgétaires il faudra agir doit encore être affinée. À ce stade, pour les raisons qu’a mentionnées Mme la rapporteure, l’idée peut difficilement être inscrite dans la loi, mais le principe est tout à fait juste, et nous devons bien entendu progresser sur ce point.
Avis défavorable.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure, je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire. J’ai lu plusieurs fois l’amendement gouvernemental, qui précise que l’État et les collectivités pourront mettre en place une aide administrative lorsque la taille ou les spécificités de l’établissement le justifient. En fonction de ces critères, on fournira aux écoles les moyens – matériels ou non – nécessaires. L’amendement défendu par Mme Victory et ses collègues propose pour sa part que les directeurs et directrices de tous les établissements aient les outils nécessaires pour exercer leurs fonctions. Pendant la crise, nous avons tous pu constater à quel point ces outils étaient indispensables et à quel point les directeurs en ont manqué pour assurer le lien entre les enseignants et les parents ou les enfants. Par conséquent, il ne me semble pas que l’amendement du Gouvernement satisfasse celui dont nous débattons.
Mme Elsa Faucillon.
 Très bien !
Mme Caroline Fiat.
 Très clair !
M. Pierre Dharréville.
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 En effet, l’amendement du Gouvernement commence par les mots suivants : « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent… » Or les dispositions qui comportent le mot « peuvent » ont toujours le même sort. Ce mot n’a pas du tout la même portée dans la loi que le mot « doivent » ! L’amendement de Mme Victory, qui émane de notre groupe, stipule bien que l’éducation nationale doit mettre à la disposition des directeurs le matériel nécessaire.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Élue municipale d’une toute petite commune de 350 habitants pourvue d’une petite école rurale de 60 élèves, je sais que l’établissement ne dispose pas d’ordinateurs portables, mais uniquement de postes fixes. Pendant la crise du covid-19, les enseignants n’avaient pas forcément l’outil portable pour mettre à disposition des cours adéquats pour les enfants,…
 C’est vrai !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 …et nous avons bien ressenti cette difficulté. Toutes les écoles ne sont pas logées à la même enseigne ; et même lorsqu’elles ont les moyens, d’autres dépenses peuvent être prioritaires. Quoi qu’il en soit, il faut s’assurer que chaque directeur d’école dispose du matériel nécessaire. Nous souhaitons donc que le verbe « peuvent » soit remplacé par le verbe « doivent », et qu’on retire « les communes ou leurs groupements », car ce n’est pas aux communes de fournir ce matériel.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 La parole est à Mme Maud Petit.
Mme la présidente.
 Moi aussi, l’amendement du Gouvernement me dérange un peu. Depuis le déconfinement, je fais le tour des établissements scolaires et j’ai rencontré énormément de directeurs et directrices. Je les ai entendus exprimer un souhait que je partage : voir les enseignants ou au moins les directeurs des établissements disposer des équipements matériels nécessaires pour effectuer leur travail.
Mme Maud Petit.
Certes, nous n’étions pas préparés à vivre la crise sanitaire dans laquelle nous avons été plongés il y a quelques mois ; nous avons vécu en confinement, ce qui relève d’une situation exceptionnelle. Pourtant, les directeurs et directrices d’école ont fait un travail extraordinaire, avec leurs propres moyens. Ils ont utilisé leur téléphone portable pour appeler les parents d’élèves et les collègues, ils ont travaillé sur leur ordinateur personnel – mais certains n’en avaient pas –, ils ont acheté eux-mêmes l’encre pour imprimer les documents. Ils ont véritablement payé tout cela de leur poche.
Il faut apporter des garanties pour qu’ils ne soient plus obligés de payer eux-mêmes leur matériel professionnel. Les outils numériques, l’ordinateur et le téléphone doivent être pris en charge par l’employeur, comme c’est l’usage dans le secteur privé – je sais de quoi je parle puisque j’y ai travaillé, dans le domaine des ressources humaines. Aujourd’hui, en 2020, surtout après la crise sanitaire que nous avons vécue, on ne peut pas écrire que l’État ou les collectivités territoriales « peuvent » mettre ce matériel à disposition, mais bien qu’ils le doivent. J’ajoute que les maires éprouveront quelques réticences et voudront bien évidemment savoir à quelle hauteur ils vont être mis à contribution pour financer le matériel numérique et informatique destiné aux directeurs des établissements scolaires.
 Je demande la parole, madame la présidente !
M. Frédéric Reiss.
 On nous bâillonne !
M. Maxime Minot.
 Le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires, chers collègues.
Mme la présidente.
 Il faut compter, madame la présidente !
M. Maxime Minot.
 Le Gouvernement peut retirer son amendement !
M. Frédéric Reiss.
 La majorité est perturbée !
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 De nombreux directeurs d’école sont confrontés à des situations parfois difficiles et délicates. Aussi cet amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller propose-t-il la généralisation d’une aide juridique aux directeurs d’écoles élémentaires et primaires. Celle-ci serait assurée par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des DSDEN, les directions des services départementaux de l’éducation nationale ; elle répond à la demande de nombreux directeurs d’école.
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 C’est pour compter vos propres voix !
Mme Valérie Beauvais.
 Je suis saisie d’un amendement n
Mme la présidente.


La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
M. Jean-Michel Blanquer,

Nous savons que nous ne partons pas de zéro sur ce sujet. Fort heureusement, l’État et les communes ont su, dans le passé, apporter une aide administrative, Paris ayant été cité comme un cas emblématique. Cependant, nous sommes d’accord pour considérer que cette aide est insuffisante et que, sur ce dossier en particulier, des progrès doivent être accomplis à brève échéance. Comme j’en ai pris l’engagement tout à l’heure, je vais faire en sorte que dès cette rentrée, avant même l’éventuelle adoption définitive de cette loi, nous puissions apporter des réponses concrètes.
Cet amendement vise à donner une base légale renforcée à cette pratique, aussi bien pour l’État que pour les communes. Ils pourront aussi, bien sûr, travailler ensemble de manière à ce que tout cela soit coordonnée et cohérent. Nous ne nous contentons pas d’adresser un signal, nous donnons une base à l’assistance administrative et matérielle, ce qui constituera un des progrès les plus importants et les plus visibles au quotidien et vient en tête des priorités citées par les directeurs d’école dans l’enquête à laquelle nous avons déjà fait référence.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 J’avais déposé, à l’article 2, un amendement qui allait un peu dans le même sens que celui que vient de présenter le Gouvernement, mais il a été déclaré irrecevable. J’en profite donc pour l’exposer maintenant, en soulignant une différence de taille par rapport à l’amendement n
Mme Emmanuelle Ménard.

Être directeur d’école, c’est être à chaque instant au four et au moulin, être capable de gérer la discipline, les problèmes de violence et le projet pédagogique de l’école, être directeur des ressources humaines, s’occuper de la répartition des emplois du temps, s’atteler au suivi de l’entretien de l’école, veiller à la sécurité de chacun. Toutes ces tâches sont donc accomplies par une seule et même personne. L’amendement que j’avais déposé à l’article 2 prévoyait que le directeur pouvait être assisté d’un ou plusieurs agents administratifs, selon la taille de l’établissement, pour le seconder dans sa tâche. C’est aujourd’hui indispensable.
Si j’ai déposé ce sous-amendement, c’est parce que la plupart des tâches que je viens d’énumérer relèvent de la compétence de l’éducation nationale, donc de l’État, et non des communes ou des groupements de communes, sur lesquels vous allez encore faire peser des charges supplémentaires auxquelles ils ne peuvent pas toujours faire face, surtout en milieu rural, au risque, comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, de créer une école à deux vitesses, en fonction de la richesse des communes.
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 C’est vrai !
M. Frédéric Reiss.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Les réponses apportées à cette enquête, aussi bien les témoignages sur le terrain que les analyses développées par les cadres et par les partenaires sociaux, font toutes apparaître la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école, et notamment de renforcer leur accompagnement humain pour qu’ils ne se sentent plus isolés dans l’animation et le pilotage de leur école. L’assistance administrative et matérielle est désormais inscrite dans la loi. C’est une nouvelle avancée.
En ce qui concerne votre sous-amendement, madame Ménard, je vais vous expliquer pourquoi l’amendement n

Aujourd’hui, certains types d’aide matérielle peuvent être apportés par la commune.
 Pour les enfants, pas pour les enseignants !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
L’avis de la commission est défavorable au sous-amendement et très favorable à l’amendement du Gouvernement, qui constitue une véritable avancée.
 (« Bien évidemment ! » sur les bancs du groupe LR)
 Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n
Mme la présidente.

M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Votre amendement, monsieur le ministre, prévoit que « lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers. »
M. Michel Larive.
On peut difficilement faire plus vague. Comment détermine-t-on les critères justifiant une aide administrative et matérielle ? En outre, comme cela a déjà été dit, vous allez exacerber les inégalités territoriales. En effet, ainsi que je l’ai expliqué dans ma motion de rejet préalable, en Ariège – et dans tous les départements comparables du point de vue de la sociologie et la démographie –, nous n’avons déjà pas suffisamment de moyens pour garantir la présence de nos personnels administratifs dans nos communes, à cause de la baisse des dotations aux collectivités territoriales décidée par ce gouvernement.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est faux ! N’importe quoi ! Les socialistes vous entendent, ils les ont baissées !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Pas du tout !
Mme Sylvie Tolmont.
 Comment voulez-vous, dès lors, que nous détachions du personnel dans les écoles ? Si l’éducation nationale a besoin de personnels administratifs, qu’elle en recrute ! Cela permettrait de rétablir une égalité territoriale.
M. Michel Larive.
Je ne crois pas qu’il soit bon de rester dans le flou. Il en va de même en ce qui concerne les décharges. Vous videz complètement votre proposition de loi de sa substance, madame la rapporteure. Posez-vous la question de sa nécessité, in fine

 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Les débats se déroulent dans le calme depuis cet après-midi. Il serait bon que cela dure. La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 On le voyait arriver, cet amendement, gros comme un camion ! Je m’étonne qu’il n’ait pas été introduit en commission, dans le cadre des réunions qui se tiennent en application de l’article 88. Son contenu a déjà fait l’objet d’une discussion.
M. Frédéric Reiss.
Avec cet amendement, le Gouvernement autorise les maires, ou les présidents de communautés de communes lorsque la compétence scolaire revient à l’intercommunalité, à mettre à disposition des moyens – humains, je suppose – permettant d’assurer une assistance administrative et matérielle.
Une fois de plus, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Mme Caroline Fiat.
 C’est pourquoi, dans le droit fil de la discussion que nous avons eue en commission, nous soutenons le sous-amendement de Mme Ménard, qui est tout à fait cohérent. S’il n’est pas adopté, nous voterons contre l’amendement du Gouvernement.
M. Frédéric Reiss.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme
 Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Je suis un peu surprise par l’argumentation de Mme la rapporteure. En expliquant que l’installation d’un visiophone ne pourrait être prise en charge que par une commune, vous apportez de l’eau à mon moulin car, justement, bien des communes n’ont pas les moyens de payer un visiophone pour leurs écoles. Et dans celles-ci, le directeur d’école sera donc prié d’aller ouvrir lui-même la grille, laissant ses élèves tout seuls dans la classe.
Mme Emmanuelle Ménard.
Vous auriez dû réserver cet argument pour l’article 4, puisque celui-ci prévoit que la commune ou le groupement de communes financent une aide de conciergerie ou une aide administrative.
 Bien sûr !
Mme Elsa Faucillon.
 S’il reprend le contenu de l’amendement 233 rectifié, l’article 4 devrait tomber : la mesure qu’il prévoit aura déjà été votée. S’il est différent, cela signifie qu’avec cet amendement gouvernemental, nous votons pour l’octroi d’une aide administrative aux directeurs d’école. Le problème, me semble-t-il, c’est que cette aide administrative doit être fournie par l’État, encore une fois par souci d’égalité territoriale. Si vous en faites peser la charge sur les communes ou les groupements de communes, vous créez de facto une inégalité de moyens et de chances pour les élèves de la République française.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Exceptionnellement, en raison de la sensibilité du sujet, chaque groupe pourra prendre la parole, mais la règle reste de deux interventions contradictoires par amendement – surtout si vous souhaitez achever l’examen de ce texte cette nuit et non vendredi.
Mme la présidente.
 Il n’y a aucune obligation !
Mme Sabine Rubin.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Tout d’abord, je m’interroge sur la présence de cet amendement, puisque nous avons déjà eu ce débat en commission au moment de l’examen de l’alinéa 2 de l’article 4. C’est donc un peu étrange. Que deviennent dès lors cet article et cet alinéa ?
Mme Elsa Faucillon.
D’autre part, comme pour l’alinéa 2 de l’article 4, on se demande quelle est la valeur législative de ces quelques lignes. C’est tellement flou ! À qui fait-on porter la responsabilité ? Si un besoin administratif très important se fait sentir et que ni l’État, ni la commune, ni le groupement de communes ne décide d’apporter une assistance, contre qui se retourne-t-on ? Un tel flou ne peut persister.
Je vous le répète, chers collègues de la majorité : si vous pensez que les directeurs d’école, sur l’ensemble du territoire, ont besoin d’une aide administrative, il convient d’agir dans un cadre national et pour éviter des inégalités territoriales. Cette assistance doit par conséquent être fournie par l’État, point. Si cette proposition de loi qui émane de vos rangs vous semble bonne, vous devez être capables de l’assumer !
 (Mme Caroline Fiat applaudit.)
 La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme la présidente.
 Il y a deux dimensions : la dimension administrative et la dimension matérielle. 
Mme Sylvie Charrière.
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je ne comprends pas, chers collègues, que vous soyez aussi offusqués par cet amendement du Gouvernement qui propose une avancée majeure. L’aide administrative, c’est ce qu’attendent les directeurs d’école ! C’est une avancée historique !
Mme Sylvie Charrière.
 Pour quelles communes ?
Mme Sylvie Tolmont.
 En commission, nous espérions bien voir arriver cette aide administrative. Nous ne pouvions évidemment pas la proposer par amendement, car nous nous serions heurtés à l’article 40 de la Constitution. Par son amendement, le Gouvernement montre sa volonté d’instituer une aide qui permettra d’alléger les charges administratives des directeurs d’école. 
Mme Sylvie Charrière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Les collectivités locales paieront une nouvelle fois !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Avec les exemples que vous nous avez donnés, madame la rapporteure, j’ai bien compris quelles étaient les compétences respectives des collectivités, des communes et intercommunalités et de l’État dans le domaine du matériel.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Compte tenu de l’adoption de l’amendement n

 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Je rejoins notre collègue : le flou dans la rédaction de cet amendement interroge. Il mentionne l’État, les communes et les communautés de communes. On parle d’aide administrative – on comprend aide humaine – et d’aide matérielle.
Mme Béatrice Descamps.
L’aide administrative humaine serait-elle ou non financée par l’État ? Pourrait-elle l’être pour certains mais pas pour d’autres ? Qu’entendez-vous par aide matérielle ?
Pour ma part, je ne pense pas qu’un visiophone représente une aide matérielle au travail du directeur d’école. Certes, cela l’aide. Si j’en avais eu un, je n’aurais pas passé quinze ans à courir à la porte de mon école, et mes élèves ne se seraient pas plaints à leurs parents sur le mode : « Mme Descamps, qu’est-ce qu’elle court ! » 
(Sourires.)
 Absolument !
Mme Sylvie Tolmont.
 Avant que nous votions sur cet amendement, il faudrait vraiment que vous nous donniez ces précisions. 
Mme Béatrice Descamps.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et FI. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

À chaque fois que s’ouvre une perspective du côté des communes, il est assez facile d’agiter la menace d’une augmentation de leurs charges.
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Si j’allais au bout de vos argumentations respectives, il faudrait d’ailleurs abolir la loi de décentralisation de 1982, qui a donné aux communes les compétences matérielles en matière d’école. Ici et maintenant, avez-vous dit, madame la députée, peut-être en référence à François Mitterrand. En tout cas, cette loi s’est appliquée.
Elle a évidemment des inconvénients, car elle crée des inégalités. Mais qu’a fait l’État depuis 1982, quels qu’aient été les gouvernements ? Il a essayé de les compenser,…
 Pas toujours !
M. Pierre Dharréville.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je vois vos gestes : ces inégalités perdurent, vous avez tout à fait raison, en raison des différences de moyens des communes. Alors, de deux choses l’une : soit on recentralise tout, soit on respecte à la fois l’esprit et la lettre de la loi de 1982. Je n’ai pas l’impression que la première solution, consistant à laisser l’État s’occuper de tout l’aspect matériel des écoles,…
 Ce n’est pas ce que nous demandons !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
M. Jean-Michel Blanquer,

Nous pouvons respecter l’esprit et la lettre de la loi de 1982, en lui donnant une sorte de prolongement au travers de ce que Mme Charrière a appelé à juste titre une avancée historique. C’est aussi une avancée géographique, car nous allons compenser les inégalités de cette façon-là.
Pour vous rassurer, je répète que nous allons prendre des mesures dès cette rentrée, c’est-à-dire avant même que le présent texte produise ses effets. Vous pourrez vérifier mes dires très prochainement, lorsque nous allons apporter une aide humaine administrative d’État aux écoles primaires de France, en faisant évidemment attention aux écoles qui en ont le plus besoin, qu’elles soient situées en zone rurale ou dans des quartiers défavorisés.
Nous allons nous inscrire dans cette tendance, dans la lignée de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1982. Nous le faisons cependant avec un volontarisme particulier : outre l’aide humaine accordée à la rentrée, nous voulons répondre à l’enjeu numérique précédemment évoqué. Nous ne ferons pas des miracles du premier coup, mais en tout cas, il y aura des avancées.
Ne craignez pas une régression.

M. Michel Larive.
M. Jean-Michel Blanquer,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Les collectivités s’en souviendront !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Yannick Kerlogot, premier orateur inscrit sur l’article.
Mme la présidente.
 L’article 3 de la proposition de loi crée un référent direction d’école dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale – DSDEN.
M. Yannick Kerlogot.
La majorité tient à saluer cette initiative, qui apporte une réponse concrète et pragmatique à des demandes formulées sur le terrain. Nous ne sommes pas en train de vider le texte de son sens, contrairement à ce qui a pu être dit, mais nous proposons des avancées concrètes.
Comme l’a dit le ministre, cette proposition de loi clôt trois années d’écoute et de concertations menées sur le terrain par Mme la rapporteure Cécile Rilhac.
Le référent direction d’école est un nouvel interlocuteur dédié. Faut-il le rappeler, la direction d’école est d’abord un choix, une décision, une mission supplémentaire que se donnent des enseignants. Faut-il le rappeler, cette direction est exigeante, se pratique dans une certaine solitude et reste chronophage. Le rapport des sénateurs Brisson et Laborde a confirmé il y a peu qu’elle pouvait conduire à une certaine souffrance professionnelle, qui est régulièrement exprimée.
Faciliter le travail des directrices et des directeurs au quotidien, tel est l’objectif de cette disposition. Le référent direction d’école est un interlocuteur dédié, une personne ressource, un pair parmi les pairs.
Quel est son profil ? C’est un directeur détaché de ses missions de direction, fort de son expérience, qui est rattaché aux services académiques. Clarifier une aide juridique, accompagner dans les démarches administratives, partager des retours d’expérience, voilà les missions qui pourront lui être conférées. Comme les modalités de son recrutement, elles seront précisées par décret.
Ce soir, il nous revient de créer cette fonction qui consiste à accompagner le directeur d’école dans les difficultés du quotidien, dans ses relations avec les parents, les enseignants, les élus. C’est une réponse complémentaire qui est apportée.
Ni inspecteur ni supérieur hiérarchique, le référent est un collègue expérimenté avec lequel certains échanges seront facilités du fait de son profil de terrain.
 Quel sera son statut ?
M. Frédéric Reiss.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Nous allons pouvoir, chers collègues, apporter une réponse collective et pragmatique en adoptant cet article 3.
M. Yannick Kerlogot.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Pour nous, la création d’un référent pour les directeurs d’école est une fausse bonne idée. Nous ne sommes pas en faveur d’une création de poste à la direction académique des services de l’éducation nationale – DASEN.
M. Frédéric Reiss.
En effet, avec l’ambition que s’est donnée le Gouvernement lors de la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation –INSPÉ – par la loi n

De même, chaque directeur doit pouvoir consulter à tout moment ce directeur chevronné, chargé de la formation à l’INSPÉ, qui devra être leur interlocuteur. Un interlocuteur à l’INSPÉ, oui ; un poste supplémentaire à la DASEN, non.
À tout moment de sa carrière, un directeur devrait pouvoir bénéficier de formations complémentaires à l’INSPÉ. C’est l’essence même de la formation continue qui sera dispensée par un directeur chevronné.
Le référent prévu à cet article 3 est-il aussi à la disposition des écoles de l’enseignement privé sous contrat ? Monsieur le ministre, vous n’avez toujours pas répondu à la question sur le statut des directeurs de l’enseignement privé sous contrat.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Je voulais apporter un témoignage, car le référent existe déjà dans certains rectorats comme celui de Lille, dans le département du Nord. Aux dires des nombreux directeurs que j’ai rencontrés au cours des dernières semaines et même avant, il a prouvé toute son efficacité.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Figurez-vous, monsieur le ministre, que je vous ai consacré une page ou deux dans mon dernier ouvrage,
M. Jean Lassalle.
 Aurore ou crépuscule –
Résistons !
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je voulais vous dire que nos écoles n’ont absolument pas besoin de directeur, de manager, de référent – absolument pas ! Comme l’a dit mon excellent collègue Reiss, l’inspection d’académie n’a peut-être pas tout ce qu’il faut, mais elle a quand même un directeur départemental et un inspecteur. Ma foi, ils font ce qu’ils peuvent – ils ferment plus d’écoles qu’ils n’en ouvrent.
M. Jean Lassalle.
Qu’est-ce que l’aide administrative ? Si elle est humaine, il est évident que les maires doivent l’apporter. Les conseillers municipaux se dévouent et se mettent en quatre. Quant à l’aide matérielle, cela fait des années que les communes payent ! Chaque fois que nous prenons une décision ici, nous sommes sûrs et certains que c’est la commune – ou le département – qui va payer.
Pour avoir eu la chance d’administrer une commune pendant quarante-trois ans, je peux vous dire que l’on sentait passer la douleur. Vous parliez de la loi de 1982 sur la décentralisation. Avec le recul, on s’aperçoit qu’il y a du bon et du mauvais dans la décentralisation, mais une chose est certaine : c’est depuis cette époque-là que chaque ministre s’est senti obligé de faire une loi. Chaque ministre, même M. François Bayrou, a fait sa loi !
Considérez-vous que depuis Jules Ferry…
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 Attendez, madame la présidente !
M. Jean Lassalle.
 Votre temps de parole est écoulé.
Mme la présidente.
 Oui, oui, madame la présidente, je termine. Pensez-vous que le niveau scolaire français s’est amélioré à chaque loi ?
M. Jean Lassalle.
 Chaque voix compte et toutes les voix sont égales, cher collègue.
Mme la présidente.
La parole est à M. Michel Larive.
 Créer un référent peut être une idée mais, en tout cas, cela fait un nouvel interlocuteur pour les directeurs d’école. Il sera directeur. Sera-t-il aussi directeur des directeurs ? Autrement dit, y aura-t-il un lien hiérarchique entre les directeurs ? 
M. Michel Larive.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Chef de chefs !
M. Frédéric Reiss.
 Que devient l’inspecteur de l’éducation nationale dans ce cadre-là ? Le nouveau référent n’empiétera-t-il pas sur les compétences d’autres personnels de l’éducation nationale ?
M. Michel Larive.
L’idée peut être intéressante si le référent n’a pas de lien hiérarchique avec les directeurs d’école. C’est à voir. Si vous acceptez nos amendements, nous réfléchirons.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n

 La création d’un référent direction d’école ne fait qu’alourdir la structure hiérarchique. Nous n’en avons pas besoin, quand bien même ce référent aurait exercé des missions de direction comme l’indique la disposition ajoutée en commission.
Mme Agnès Thill.
L’utilité de ce référent doit en outre être démontrée : aucune précision sur ses fonctions n’est évoquée dans l’article 3. De plus, le rôle de référent est déjà assuré par les inspecteurs de l’éducation nationale – IEN –, par les IEN adjoints aux DASEN du premier degré et par les conseillères pédagogiques des circonscriptions.
Il paraît inutile d’alourdir encore davantage une machine administrative déjà pesante. La création d’un référent direction d’école apparaît dès lors inutile. L’amendement propose donc de supprimer l’article 3.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Bien sûr !
M. Jean Lassalle.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Le référent doit avoir une expérience de terrain et de direction. Il paraît donc logique qu’il soit un pair parmi les pairs – les directeurs d’école sont très demandeurs de ce partage d’expérience.
 Bénévole !
M. Frédéric Reiss.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Jacques Marilossian.
Mme la présidente.
 Comme j’ai pu le constater en discutant avec des directrices d’école de ma circonscription, l’article 3 répond à une véritable demande de la communauté éducative. Mme la rapporteure l’a bien dit : le référent direction d’école sera un pair parmi les pairs, un ancien directeur d’école détaché de ses missions et rattaché aux services académiques ; il viendra en aide aux autres directeurs d’école du département, comme l’a souligné notre collègue Yannick Kerlogot.
M. Jacques Marilossian.
L’amendement de M. Reiss semble dire aux directeurs d’école qu’ils n’ont qu’à se former pour exercer leurs fonctions plutôt que de compter sur l’aide d’un référent. En tant que personne expérimentée, le référent pourra cependant rassurer et conseiller ses collègues, en particulier ceux qui prennent leurs fonctions.
Doit-on vraiment supprimer l’article et, avec lui, un dispositif qui crée de la solidarité entre les directeurs d’école ? Je crois, mes chers collègues, que l’amendement de notre collègue Les Républicains est une fausse bonne idée. Je voterai donc contre.
 On s’en doutait !
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Vous parlez du référent comme d’une « personne ressource » pour les directeurs d’école, mais dans les DSDEN, il existe déjà beaucoup de personnes ressources qui connaissent les spécificités de ce travail. Pourquoi ne pas nommer un fonctionnaire déjà en poste pour occuper la fonction de référent ?
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En plus d’alourdir la structure hiérarchique, la création de cette fonction pourrait donner lieu à un nouveau recrutement. Or c’est précisément ce qu’il convient d’éviter. C’est la raison pour laquelle mon collègue Ian Boucard, soucieux de rationaliser la gestion de l’argent public, propose, par cet amendement, de préciser que le référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN.
Mme Emmanuelle Anthoine.
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.)
L’amendement fait disparaître l’idée que le référent doit avoir déjà exercé une mission de direction. Ce n’est pas une vision que je partage : le référent doit être un directeur d’école détaché, mis à disposition de ses pairs. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Nous ne vous reprochons rien du tout ! Au contraire, nous vous demandons de nommer un fonctionnaire déjà en poste dans une DSDEN et à même d’aider le directeur d’école. Ne créons pas de nouveau millefeuille administratif : il existe déjà dans les DSDEN des personnes ayant les compétences pour assurer cette fonction. 
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la création du référent direction d’école, « personne ressource », « pair parmi les pairs » – nous faisons nôtres ces qualifications –, en vue de fournir davantage de moyens humains aux directeurs et aux directrices d’école. Nous insistons cependant sur la nécessité, pour cette personne, de posséder une expérience de direction.
Mme Michèle Victory.
L’amendement revient sur le périmètre d’intervention du référent direction d’école. Certes, il implique des postes supplémentaires mais, dans mon département, l’Ardèche, comme dans d’autres, la situation géographique du DASEN est compliquée. Or, pour être véritablement à l’écoute, un référent doit se déplacer facilement dès que nécessaire. C’est la raison pour laquelle nous défendons l’idée d’un référent par circonscription plutôt que par département. Peut-être cela ne serait-il pas utile dans tous les départements, mais, je l’avoue, j’ai d’abord pensé au mien : en Ardèche, il serait sacrément utile d’avoir un référent par circonscription et je ne doute pas que d’autres départements soient également confrontés à des difficultés géographiques.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Il ne faut pas exclure non plus que les besoins diffèrent selon les départements, comme vous venez de le dire, madame Victory, d’où la nécessité de préserver une certaine souplesse dans la définition des fonctions du référent.
Avis défavorable. 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme la présidente.
 Je me suis trompée, madame la présidente : j’ai présenté l’amendement n
Mme Michèle Victory.


 La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les réglementations de l’éducation nationale changent fréquemment. Le directeur d’école est chargé d’appliquer et de faire appliquer les décrets et les circulaires au sein de son école. C’est une tâche à laquelle il ne peut se dérober. Pourtant, force est de constater que ces textes sont difficiles à interpréter. C’est pourquoi un soutien technique et juridique de la part du référent – ou « personne ressource », comme vous l’appelez, madame la rapporteure – serait le bienvenu pour accompagner les directeurs et les directrices d’école dans leurs missions.
Mme Danièle Cazarian.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 3 va dans le bon sens. Néanmoins, la multiplication des interlocuteurs interroge. Actuellement, ce sont les inspecteurs de l’éducation nationale, accompagnés par l’équipe de la circonscription, qui remplissent la mission de soutien à la direction d’école.
M. Michel Larive.
Cet amendement de précision vise à s’assurer que le nouveau référent ne deviendra pas un « super-directeur » chargé de veiller à la bonne application des consignes, mais sera bien une personne sur laquelle pourra s’appuyer le directeur d’école, notamment pour des questions juridiques ou techniques.
Cet amendement est constructif. Si vous devez en choisir un, choisissez celui-là !
 (Sourires.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n

 Vous créez donc un référent, à la fois pair et personne ressource : pourquoi pas, même si je n’ai pas bien compris à quoi il va servir – cette mesure ne me semble pas essentielle. Vous le voyez, nous ne sommes pas forcément favorables à la multiplication des niveaux de coordination : nous sommes soucieux des finances et du budget, voyez-vous !
Mme Sabine Rubin.
 (Sourires.)
Tant qu’à faire, cependant, nous préférons l’échelle de la circonscription à celle du département comme champ d’action du référent direction d’école, car elle est plus adaptée à la réalité du terrain. Il suffit, pour s’en convaincre, de savoir que le département du Nord regroupe 1 612 écoles, contre 82 pour celui de la Lozère. Le nombre d’établissements d’une circonscription à l’autre est plus homogène. Voilà pourquoi ce niveau nous semble plus pertinent.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
Je vous remercie en tout cas d’avoir cité mon département d’origine, la Lozère !
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le référent doit être un pair dont l’expérience et les compétences lui permettent d’échanger, d’écouter, de conseiller. Il est donc nécessaire qu’il ait une expérience récente. L’amendement vise à préciser que le référent doit avoir exercé la fonction de directeur dans les trois ans qui précèdent sa prise de fonctions en tant que référent. 
Mme Béatrice Descamps.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Stéphane Testé, pour les soutenir.
 En tant qu’ancien directeur d’école, je me réjouis de la création du poste de référent direction d’école, qui sera à la fois une ressource, une béquille, un soutien et un conseil. Cependant, pour être réellement efficace, un référent doit avoir du recul et de l’expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l’article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de trois années d’expérience dans les fonctions de directeur. Tel est le sens de l’amendement n
M. Stéphane Testé.

Quant à l’amendement n

 Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Stéphane Testé.
Mme la présidente.
 Je retire l’amendement n
M. Stéphane Testé.


 La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.
Mme la présidente.
 Un proverbe africain dit, avec beaucoup de justesse, qu’« il faut tout un village pour élever un enfant ». Acteurs de l’éducation nationale, de la commune, du secteur associatif ou des centres sociaux, tous forment ce village, tous sont complémentaires quand ils se mobilisent pour éduquer nos enfants en mêlant les apprentissages scolaires et périscolaires.
Mme Cathy Racon-Bouzon.
L’article 4 offre aux directrices ou aux directeurs d’école la possibilité d’assumer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire en partenariat avec la commune. Leur rôle de pilote administratif et pédagogique de l’école, que nous entérinons par ce texte, fait d’eux, s’ils le souhaitent, les chefs d’orchestre idéaux pour fédérer et coordonner cette grande alliance éducative autour de l’enfant. De par sa vision d’ensemble et sa connaissance des enfants, le directeur ou la directrice d’école peut, mieux que tout autre, articuler tous les temps de l’enfant sur une journée et garantir la continuité éducative entre les projets de l’école et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.
Ainsi, notre majorité voit dans cette possibilité de renforcer la logique partenariale et la collaboration entre l’éducation nationale et la commune, toutes deux détentrices de la compétence scolaire, une parfaite occasion d’assurer un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, pour le plus grand intérêt de nos enfants.
 La parole est à M. Maxime Minot.
Mme la présidente.
 Cet article prévoit en effet que le directeur d’école pourra cumuler la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire qui lui serait confiée par la commune ou le regroupement de communes dont relève l’école dans le cadre d’une contractualisation entre l’administration de l’éducation nationale et la collectivité territoriale. Par convention, la collectivité pourra à cet effet mettre à sa disposition une aide administrative.
M. Maxime Minot.
Vous proposez donc aux directeurs d’école de cumuler la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire alors qu’ils n’en veulent pas, parce qu’ils ont déjà bien trop de tâches à accomplir pour qu’on alourdisse encore plus leur quotidien. Vous prévoyez en même temps de faire peser l’allégement des charges administratives, certes tant attendue par les directeurs d’école, sur les collectivités en leur offrant la possibilité de signer une convention ad hoc, possibilité qu’elles ne saisiront certainement et légitimement pas puisqu’elles sont financièrement prises à la gorge.
Le groupe Les Républicains s’opposera fermement à cet article.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Offrir aux directeurs d’école la possibilité d’avoir un regard sur l’organisation du temps de l’enfant est intéressant. Toutefois, nous nous interrogeons sur le principe et sur l’application du cumul de fonctions proposé au premier alinéa : un directeur aura-t-il vraiment le choix, notamment si son prédécesseur pratiquait ce cumul ? Dans la même commune, un directeur pourra-t-il cumuler et un autre non ?
Mme Béatrice Descamps.
En ce qui concerne le deuxième alinéa, je répète que, même si toute aide est la bienvenue dans une école, nous considérons qu’il doit régner une équité entre les différents établissements du territoire national ainsi qu’entre leurs directeurs. Aussi sommes-nous opposés à ce que cette aide relève des communes.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme la présidente.
 L’ensemble des dispositions de cet article m’inquiète déjà au regard de ce qu’on appelle communément l’éducation. Un enfant n’a pas forcément besoin que la manière dont il utilise son temps soit toujours surveillée, au titre du périscolaire ou de tel ou tel type d’éducation : il faut au moins un peu laisser la paix aux enfants ! Au Sénat, monsieur le ministre, vous êtes allé jusqu’à évoquer la manière dont les enfants utilisaient leur temps le week-end… Laissons-les respirer !
Mme Sabine Rubin.
 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, il y a une fâcheuse tendance à finir par tout confondre, le scolaire et le périscolaire, les colonies de vacances où l’on apprend et celles où on n’apprend pas, et maintenant le sport et l’éducation populaire dans l’école… Je ne comprends plus ce que devient l’école ! Il y a bien sûr des temps pour apprendre et des temps périscolaires, mais aussi des temps de loisir et même des temps vides, et il n’est pas nécessaire de tout contrôler, notamment par le biais d’un directeur d’école dont la vraie mission est l’apprentissage scolaire au sens traditionnel du terme. Bien sûr, un enfant apprend par ailleurs de mille autres manières, mais il ne faut pas tout confondre. Vous êtes en train de mettre sur le dos du directeur d’école – il va en avoir, des missions ! – toutes sortes de choses qui n’ont rien à voir avec ce qu’on appelle l’école.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement de suppression n
Mme la présidente.

 L’article 4 renforce les inégalités entre les territoires : d’un côté, il y aura les communes pourvues de budgets importants et qui proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d’élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives, puisque leurs écoles pourront y bénéficier de personnels supplémentaires – animateurs, aides administratives mais aussi et surtout concierges ; de l’autre, des communes déjà exsangues et qui ne peuvent même pas toujours proposer de restauration scolaire ni d’activités périscolaires aux élèves, et qui ne pourront mettre aucun personnel à disposition des écoles.
M. Michel Larive.
C’est à l’État de prendre ses responsabilités ; il doit cesser de se défausser sur les collectivités territoriales et de creuser ainsi toujours davantage les inégalités entre les territoires et donc entre les citoyens. Tous les enfants doivent avoir les mêmes droits et le même accès à l’enseignement, à la culture et au sport, quel que soit leur lieu de vie sur le territoire national.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Ah ! Paris !
M. Michel Larive.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

On pourrait souscrire à ce que vous avez dit quand il s’agit d’enfants favorisés, mais je vais vous rappeler notre angle social : si l’on ne fait pas ce que nous préconisons, on perdra les enfants les plus défavorisés qui n’ont pas, eux, de soutien familial pour les activités périscolaires. Il est vrai que temps scolaire et temps périscolaire sont deux réalités distinctes, mais il ne faut pas cloisonner les deux. Un directeur d’école n’est évidemment pas obligé de s’occuper du temps périscolaire, mais cet article fournit un cadre si, dans la grande tradition qu’évoquait le député Jean Lassalle tout à l’heure, celle de la III

Il est un peu facile d’argumenter que cela créera des inégalités entre les communes puisque l’État ne sera pas présent uniquement au travers du directeur d’école. Ce n’est pas pour rien que ce ministère est celui de l’éducation nationale mais aussi celui de la jeunesse : à ce titre, il soutient le monde associatif qui contribue à compenser ce type d’inégalité. Le ministère a encore beaucoup à faire pour développer l’activité sportive et culturelle des enfants en dehors du temps scolaire, mais en liaison avec le temps passé à l’école, car, quand un enfant d’un milieu défavorisé fait de la musique le mercredi après-midi plutôt que de rester chez lui devant un écran, cette activité rétroagit positivement sur le temps scolaire, ne serait-ce que sur l’éducation musicale qu’il y reçoit. Et il est bon que le directeur d’école ait, s’il le veut, une vision complète.
Il y a donc quelque chose de très important derrière cette question de l’organisation du temps périscolaire, et cet article ouvre à cet égard davantage de possibilités sans créer ni de nouvelles obligations ni de nouvelles inégalités.
 La parole est à M. Jacques Marilossian.
Mme la présidente.
 L’amendement de notre collègue du groupe de la France insoumise dénonce le manque d’équité territoriale dans le développement des activités périscolaires. Mais faut-il utiliser un tel argument pour empêcher leur développement là où des communes ou des groupements de communes pourraient le faire ? Cet amendement est contre-productif, parce que la suppression de l’article 4 supprimerait la possibilité donnée aux directeurs d’école de travailler dans le domaine du périscolaire. Ce serait un nivellement par le bas au nom d’une égalité supposée !
M. Jacques Marilossian.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les activités périscolaires favorisent en effet l’égal accès de tous les enfants à l’ensemble des loisirs éducatifs, culturels et sportifs. Il n’y a pas que les grandes villes qui puissent les financer à partir de cinq classes par école : des collègues ont rappelé en commission que c’était aussi le cas de communes de la Sarthe ou de la Manche. Je vous invite donc à voter contre cet amendement de suppression.
 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Ah, madame la rapporteure, c’est formidable, Paris ! Mais il y a des communes qui font de même en Lozère – même si leurs écoles ne sont sans doute pas aussi bien dotées. En tout cas, je ne pense pas que ce soit moi qui stigmatise : je vous alerte au contraire sur la stigmatisation que vous êtes en train de faire en différenciant les collectivités riches et pauvres !
M. Michel Larive.
Qui aura la compétence des activités périscolaires ? Le directeur ? Le personnel détaché à cet effet sera-t-il sous la tutelle du directeur ou de la collectivité territoriale ? Rien n’est dit dans cet article sur la manière dont cela va s’organiser.
Monsieur Marilossian, je ne veux rien empêcher du tout : qu’on nous donne les moyens de développer le périscolaire et nous le ferons, mais alors dans le cadre de l’État, car ce sera alors au moins égalitaire !
 Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa, qui autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et de directeur du périscolaire, alors que ce dernier domaine ne relève pas de la compétence de l’éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. L’école doit se concentrer sur sa mission première qui est l’enseignement.
Mme Emmanuelle Anthoine.
Par ailleurs, si ma mémoire est bonne, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et celles de directeur d’école, afin d’alléger leurs tâches. Il est donc incohérent d’autoriser ce cumul.
 La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le cumul de responsabilités autorisé par cet alinéa existe déjà dans la pratique. Son inutilité justifie sa suppression.
Mme Agnès Thill.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La réforme des rythmes scolaires de 2013 a effectivement confié l’organisation du temps périscolaire aux collectivités. En raison de sa complexité et de son coût, cette charge est régulièrement décriée par les élus. Pour autant, la transférer aux directeurs d’école, même sur la base du volontariat, paraît inopportun dans le cadre d’un texte qui ne tient pas compte de toutes les conséquences de ce choix. Ainsi, il convient de supprimer cette possibilité, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation.
M. Maxime Minot.
Tout d’abord, il n’est pas pertinent de charger l’école de ce rôle alors qu’elle devrait se concentrer sur sa mission première : l’enseignement. Le rang de la France dans le classement PISA prouve qu’il y a fort à faire en la matière.
Ensuite, il ne s’agit à ce stade que d’une possibilité ; il ne faudrait pas que le coût pour les collectivités, à terme, soit trop important. Le deuxième alinéa pose du reste le même problème, puisqu’il prévoit que la collectivité puisse accorder à l’école « une aide de conciergerie ou administrative ». Il est fondamental que celle-ci soit compensée par l’État, sans quoi, comme cela a été dit précédemment, elle affaiblira encore des finances locales déjà exsangues.
Enfin, une question reste en suspens : qu’adviendra-t-il si l’école change de directeur et que le nouvel occupant du poste ne souhaite pas être chargé de l’activité périscolaire ?
 La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Par cet amendement, nous refusons qu’un pas de plus soit fait vers la territorialisation de l’éducation nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de celle-ci. Outre des inégalités patentes, déjà évoquées, le texte introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l’État.
Mme Sabine Rubin.
Le directeur d’école, en lien avec la commune, a la possibilité de gérer les effectifs de cantine, d’étude, de garderie. Ce texte visait à alléger sa tâche ; vous l’alourdissez en faisant de lui le coordonnateur de toutes les activités qui se déroulent durant le temps scolaire. Vous en faites un manager !
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Un directeur d’école est un enseignant : il enseigne. Pourquoi le charger d’autres tâches alors que le but de cette proposition de loi était de l’en soulager, de faciliter son travail ? Tout cela est confus ; on n’y comprend plus rien. Pourquoi ajouter au lieu de supprimer ?
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre aux directeurs qui n’ont pas la charge d’une classe la possibilité d’assumer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire. En effet, il ressort des auditions que nous avons conduites une crainte que tous les directeurs ne se voient imposer cette responsabilité. Le manque de temps constitue déjà leur principal problème ; il faut veiller à ce que ce texte ne leur crée pas de nouvelles obligations. L’objet de cet amendement est d’assurer que seuls ceux qui ont le plus de temps pourront exercer cette tâche supplémentaire ; il s’agit là d’une proposition équilibrée.
Mme Michèle Victory.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement n

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le statut général de la fonction publique autorise le cumul d’un emploi public et d’activités « accessoires ». La liste en est fixée par un décret en date du 27 janvier 2017, qui admet notamment toute « activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire » ; cela correspond aux activités périscolaires. Ces activités sont limitées dans le temps, puisqu’elles doivent être conciliées avec un emploi à temps plein ; elles peuvent être rémunérées, et le sont effectivement. Par conséquent, je propose une nouvelle rédaction du premier alinéa de l’article 4, renvoyant aux règles fixées par le statut général de la fonction publique.
Mme Anne Brugnera.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement dû à Brigitte Kuster vise à tenir compte de la spécificité de Paris en matière d’organisation du temps périscolaire.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,


 Je suis saisie de neuf amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure, pour soutenir l’amendement n

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure

 La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Grâce à l’amendement qui vient d’être soutenu, le deuxième alinéa sera supprimé, comme nous le souhaitions. J’ai pourtant du mal à m’en réjouir, puisqu’il a été remplacé par un article additionnel après l’article 2, sans que ce dernier ne dissipe le flou :…
Mme Elsa Faucillon.
 Et quand c’est flou, il y a un loup !
M. Maxime Minot.
 …de l’État ou de la collectivité territoriale compétente, qui financera cette assistance administrative et matérielle ?
Mme Elsa Faucillon.
Encore une fois, tant mieux si l’alinéa 2 est supprimé, d’autant que la création du nouvel article par voie d’amendement du Gouvernement rendait sa présence incohérente. En revanche, je me demande de plus en plus, madame Rilhac, pourquoi nous examinons votre proposition de loi…
 Nous nous le demandons aussi !
M. Frédéric Reiss.
 …et à quoi elle va finalement ressembler. Je suis toute disposée à discuter des missions du directeur d’école et des conditions d’exercice de ces missions, mais pour que nous aboutissions, pour que nous construisions ensemble. Or votre texte est en pleine dégringolade !  
Mme Elsa Faucillon.
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est défendu ! Le soutenir ne servirait plus à rien.
M. Frédéric Reiss.
 Sous la pression de mon groupe, il est défendu.
Mme Emmanuelle Anthoine.
 (Sourires.)
 La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’avoue que le groupe Écologie démocratie solidarité est un peu décontenancé. Nous considérons que seul l’État doit fournir cette aide administrative
Mme Delphine Bagarry.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je partage l’embarras d’Elsa Faucillon. Vous supprimez votre propre texte !
M. Michel Larive.
 Hara-kiri !
M. Frédéric Reiss.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 On peut toujours répéter ce qui a été dit : lors de la consultation organisée en novembre dernier par le ministère auprès de 30 000 directeurs et directrices d’école, ceux-ci ont souhaité un temps de décharge accru, une aide administrative, un poste de secrétariat pérenne. Mais je me demande surtout si ce texte sert à quelque chose.
M. Michel Larive.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il est défendu de facto, puisqu’il est identique à l’amendement n
Mme Emmanuelle Ménard.


M. Frédéric Reiss.
 Massacre à la tronçonneuse
 Nous soutenons des amendements qui tombent les uns après les autres. Madame la rapporteure, quand je vous ai signalé que l’article additionnel créé après l’article 2 reprenait cet alinéa 2 quasiment mot pour mot, vous avez haussé les épaules comme pour signifier que, vraiment, nous racontions n’importe quoi. Nous ne racontons pas n’importe quoi. Nous avons mis le doigt sur un certain nombre de contradictions au sein de votre texte et des amendements que vous avez déposés. Malheureusement, vous êtes en train de vider cette proposition de loi du peu qu’elle contenait.  
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pardonnez-moi d’insister sur le même mode qu’Elsa Faucillon, mais nous sommes habitués, depuis le début de ce quinquennat, à voir piétiner l’initiative parlementaire, vider de leur sens les propositions de loi issues de l’opposition ; ce que nous n’avions pas encore vu, c’était qu’une proposition de loi émanant de La République en marche subisse le même sort. Il y a là quelque chose de vertigineux.
Mme Sylvie Tolmont.
L’adoption de l’amendement du Gouvernement revient à faire tomber les nôtres, mais le problème reste entier. Accorder une aide administrative aux directeurs d’école est indispensable ; c’est le premier besoin qu’ils expriment. Il n’en est pas moins insupportable que le Gouvernement se décharge une nouvelle fois de ses responsabilités sur les budgets communaux. Je ne laisserai pas croire, comme vous avez tenté de le faire en commission, que cela résulte d’un manque de volonté politique des élus municipaux. Dans nos petites communes rurales, où les budgets sont difficiles à soutenir, ces élus, qui méritent tout notre respect, se battent pourtant au quotidien…
 Avec l’aide de l’État !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Si vous voulez parler, prenez le micro, monsieur ! Madame la présidente, est-il possible que je puisse m’exprimer ?
Mme Sylvie Tolmont.
 Un peu de calme, mes chers collègues.
Mme la présidente.
 Je voudrais que l’on cesse d’attaquer les élus, en particulier ceux des communes, qui se battent au quotidien pour conserver leurs écoles, leur donner des moyens, offrir aux élèves les meilleures conditions.
Mme Sylvie Tolmont.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous avons évoqué en commission l’idée de conseils de la vie écolière conçus sur le modèle des conseils de la vie lycéenne. Il en existe, je crois, dans certains établissements ; nous souhaitions les voir figurer dans la loi. Cet amendement propose donc que le directeur d’école puisse créer un tel conseil, qui permettra à nos jeunes élèves de se familiariser avec la démocratie, sous la forme de la démocratie scolaire. Ils ont beaucoup d’idées et sont capables de travailler sur ces sujets avec un réel intérêt. Il serait important, pour l’avenir de notre jeunesse, qu’une telle structure ne constitue pas seulement une possibilité, mais soit instaurée dans toutes les écoles.   
Mme Michèle Victory.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 93. À l’issue du vote qui vient d’avoir lieu sur l’amendement n
Mme Emmanuelle Ménard.

 Je faisais référence à d’autres amendements non identiques, qui sont tombés en conséquence du vote.
Mme la présidente.
 Tous les amendements de suppression de l’alinéa 2 ont donc été adoptés ?
Mme Emmanuelle Ménard.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Tous les amendements identiques ont été adoptés, et les autres sont tombés.
Mme la présidente.
 Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme la présidente.
 Les dispositions de l’article 5 constituent une réelle avancée pour les directeurs d’école ; elles font consensus auprès d’eux, et s’inscrivent dans la continuité de la proposition de loi de Valérie Bazin-Malgras visant à simplifier les modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au sein des conseils d’école. La commission a jugé impératif de concilier un objectif de simplification avec le besoin de représentativité des parents d’élèves élus. Elle a ainsi adopté la solution du vote par voie électronique en cas de liste unique. Si l’élection sous forme dématérialisée peut faciliter le quotidien des directeurs d’école, il serait intéressant d’ouvrir cette possibilité à toutes les élections de représentants de parents d’élèves, quel que soit le nombre de listes. Nous devons proposer une réelle avancée en la matière, afin de retirer des contraintes aux directeurs d’école. L’organisation de ces élections par voie électronique doit être la plus simple possible, faute de quoi elle n’améliorerait en rien le quotidien des directeurs.
Mme Emmanuelle Anthoine.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Si nous sommes bien évidemment favorables à l’aménagement des tâches des directeurs d’école, le fait que les opérations de vote n’aient pas lieu en cas de liste unique nous laissait dubitatifs et nous paraissait antidémocratique. Il faut également être conscient que la préparation des élections de parents d’élèves demande un important travail au directeur. L’expérimentation peut être intéressante, mais ne négligeons pas les nombreuses tâches qu’un directeur doit réaliser avant la tenue de l’élection.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à Mme Albane Gaillot.
Mme la présidente.
 L’article 5 visait à supprimer les élections en cas de liste unique, modalité sur laquelle le groupe Écologie démocratie solidarité a exprimé des réserves en commission. La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est la condition sine qua non de la survie de la démocratie dans les établissements. Il est essentiel de rendre effectifs les droits des parents et d’encourager leur participation à la vie et au fonctionnement des établissements scolaires, notamment pour développer leur sentiment d’appartenance à la communauté éducative. Les parents jouent en effet un rôle majeur : dans le cadre du conseil d’école, ils participent au fonctionnement de l’établissement et donnent leur avis sur l’intégration des élèves en situation de handicap ou encore sur la restauration scolaire.
Mme Albane Gaillot.
Si nous sommes partisans d’une simplification, qui doit favoriser la démocratie, nous croyons qu’il est primordial de maintenir l’organisation d’élections de parents d’élèves, même en cas de liste unique. Aussi, nous saluons l’adoption, en commission, d’un amendement prévoyant une expérimentation du vote électronique en cas de liste unique, à la condition toutefois que le numérique soit véritablement un outil de simplification. Durant la crise sanitaire du covid-19, nous avons vu à quel point il pouvait être mis au service de l’école et des élèves. Au-delà des expérimentations, il doit être généralisé : c’est ainsi qu’il servira la démocratie. Notre groupe défendra un amendement en ce sens.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n

 Tel qu’il est rédigé dans le texte de la commission, l’article 5 pose problème, car le droit existant est suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d’élèves, en présence d’une liste unique, pose diverses difficultés. Tout d’abord, il constitue une rupture d’égalité au regard du vote démocratique. Il nécessite des équipements, mais aussi des compétences informatiques et langagières, afin que toutes les écoles puissent voter électroniquement en dépit des grandes différences que présentent les territoires. En outre, le vote électronique ne favorise pas la participation et peut se trouver compromis.
Mme Agnès Thill.
L’objectif est certes de soulager les directeurs, mais ce ne sont pas les élections avec liste unique qui leur demandent le plus de travail. Surtout, rien ne permet d’assurer la prise en compte des votes nuls ou blancs, là où le vote physique, même sur une liste unique, permet de révéler le degré d’adhésion au projet du directeur et à l’esprit de l’établissement, à travers une multitude de signaux faibles. Les conditions et les résultats d’un scrutin sont ainsi riches d’enseignements : nombre de votes et de votes nuls, noms barrés ou soulignés. En définitive, les résultats des élections risquent de ne pas être véritablement pris en considération, ce qui serait inquiétant.
Sur le plan niveau pédagogique, l’apprentissage, pour les élèves du primaire – en école maternelle ou élémentaire –, passe par la manipulation et les exemples concrets. Or le vote par voie électronique ôtera aux professeurs la possibilité d’enseigner les gestes civiques – professions de foi, listes, urne, bulletins de vote, isoloir, présence d’assesseurs grâce à l’engagement des parents, dépouillement – et d’illustrer la liberté fondamentale du vote individuel. Un tel apprentissage permet pourtant aux élèves de découvrir la démocratie ; ils le mettent ensuite en pratique pour élire leurs délégués de classe et comprendre les futures élections auxquelles participent leurs parents. Le vote physique tel qu’il est prévu par le droit actuel, qui permet d’encourager la participation des parents et d’échanger avec eux, reste donc la meilleure option.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Sans élection, il n’y a pas de démocratie, et renoncer à des élections pour des raisons matérielles est inacceptable. Vous l’avez compris et avez remplacé, dans votre texte, le vote traditionnel par un vote électronique. Or cette modalité revient à exclure de nombreux parents d’élèves. Ainsi, une étude de l’INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15 % de la population n’a pas utilisé internet au cours de l’année. Cette situation touche 34 % des personnes peu ou pas diplômées, contre 3 % des diplômés du supérieur, ainsi que 16 % des ménages les plus modestes, contre 4 % des ménages les plus aisés. L’étude ajoute que 38 % des usagers ne possèdent pas les compétences numériques de base.
M. Michel Larive.
De plus, selon le baromètre numérique 2019 publié par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, seules 32 % des personnes interrogées effectuent sans difficulté leurs démarches administratives en ligne. Le défenseur des droits en a alerté à plusieurs reprises : la dématérialisation accroît les inégalités et engendre l’exclusion des usagers. L’école ne doit ni reproduire ni renforcer les inégalités qui existent au sein de la société. Elle doit au contraire accueillir tous les parents d’élèves et les encourager à s’investir dans le fonctionnement de l’école.
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n

 L’article 5 est issu de la reprise d’une de mes propositions de loi. J’en suis d’autant plus fière que c’est presque le seul que vous n’ayez pas vidé de son contenu ! Vous l’avez amendé, après avoir voulu le retirer. Puisque vous acceptez la dématérialisation des votes pour les scrutins ayant une seule liste, pourquoi ne pas accepter que tous les votes soient dématérialisés, afin de faire gagner du temps aux directeurs d’école ?
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à ce que les élections dans les établissements scolaires puissent être organisées par voie électronique. Il est ainsi proposé de diversifier les modes de scrutin, afin de les adapter au monde moderne, aux modes de vie et aux particularités de chaque école. L’amendement est rédigé de telle sorte qu’il laisse la possibilité de recourir ou non au vote dématérialisé, et qu’il permet de mixer les modalités traditionnelles et électroniques. L’objectif est d’accroître la participation des parents d’élèves, en tirant parti des outils d’aujourd’hui.
Mme Delphine Bagarry.
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Lors de l’examen du texte en commission, nous nous sommes opposés à ce que nous considérons comme un déni de démocratie, et avons expliqué que notre seule concession possible concernerait la dématérialisation du vote. Vous avez repris cette idée, madame la rapporteure, et nous vous en remercions. Toutefois, nous ne souhaitons pas qu’il s’agisse d’une simple expérimentation réservée à quelques départements ; nous voulons au contraire que toutes les écoles aient le choix d’organiser un scrutin électronique.
Mme Sylvie Tolmont.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure


 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,



 La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme la présidente.
 Je m’interroge sur la précision apportée par l’amendement. Qui décidera de l’instauration du vote électronique ?
Mme Sylvie Charrière.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Toutes les écoles sont différentes, chacune présente des spécificités : dans certains territoires, la volonté de travailler sur la parentalité et la citoyenneté encouragera à faire déplacer les familles pour voter, et un accompagnement sera nécessaire ; dans d’autres territoires, où les pratiques numériques seront faciles, peut-être que, malgré l’existence de plusieurs listes, toutes seront d’accord pour instaurer un vote électronique. Je pense qu’il faut préciser qui décide de l’instauration du vote électronique, dans le cas où il n’y a qu’une liste comme dans le cas où il y en a plusieurs.
Mme Sylvie Charrière.
 La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme la présidente.
 Il me semble que, contrairement à l’amendement n
Mme Delphine Bagarry.

Ainsi, la rédaction que je propose permet à chaque établissement de décider ce qui est bon pour lui.
 Merci, chers collègues !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Bertrand Sorre.
Mme la présidente.
 L’article 6 traite du rôle du directeur d’école dans la conception, la diffusion et l’application du PPMS, le plan particulier de mise en sûreté. Ce document, dont l’établissement est obligatoire pour chaque école primaire, vise à assurer la mise en sécurité et en sûreté des élèves et des personnels en cas d’accident majeur, qu’il soit d’origine naturelle ou technologique, mais aussi en cas d’urgence particulière, comme l’intrusion de personnes extérieures, voire en cas d’attentat, situation que nous avons malheureusement déjà vécue en France.
M. Bertrand Sorre.
Jusqu’à ce jour, les PPMS ont été unanimement dénoncés par les directrices et directeurs d’école comme une lourdeur administrative, tant en raison du temps qu’ils nécessitent que de la responsabilité qu’ils induisent. Je salue donc l’évolution apportée par l’article 6, qui prévoit que l’établissement du PPMS relève désormais de l’autorité académique et des personnels compétents en matière de sécurité, tout en permettant au directeur de compléter le plan en fonction des éventuelles spécificités de l’école.
L’article 6 permet donc un nécessaire allégement administratif, tout en s’appuyant sur l’expertise des directrices et directeurs d’école, notamment s’agissant de l’application et de la diffusion du PPMS, ou des exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. Par conséquent, nous nous félicitons de cette évolution qui, en allégeant le travail administratif, s’inscrit pleinement dans le sens de la proposition de loi.
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme la présidente.
 Je suis désolée de revenir en arrière, mais je trouve dommage que l’adoption de l’amendement n
Mme Géraldine Bannier.

 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Permettre au directeur d’école de ne faire que compléter le PPMS en fonction des spécificités de son école sera pour lui synonyme d’un allégement de cette tâche qui pouvait être particulièrement lourde et à laquelle il n’était pas nécessairement formé.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, puisque vous en avez largement les moyens, les capacités et que vous connaissez l’école, je voudrais vous suggérer de laisser tomber toutes ces réformettes qui ne réforment pas grand-chose, mais – je le dis très sincèrement – font beaucoup de mal à nos enseignants. Ils n’en peuvent plus d’être obligés de jouer tous les rôles, y compris, hélas, de plus en plus souvent, celui des parents d’élèves, et ils auraient bien plutôt besoin de soutien et de la reconnaissance de la République, qui leur doit tant.
M. Jean Lassalle.
On pourrait commencer par apprendre à lire et compter, ce serait déjà pas mal. J’ajouterais aussi l’apprentissage de deux ou trois langues dès le plus jeune âge, car le cerveau d’un enfant est alors une véritable éponge qui assimile tout. J’ai moi-même appris trois langues – j’ai choisi le français en troisième langue, c’est pour ça que ce n’est pas terrible !
 (Sourires.)
Si un comité suivait un enfant pendant toute sa scolarité, on se rendrait vite compte que certains enfants sont capables de se concentrer très longtemps – peut-être ceux-là seront-ils de futurs Gustave Eiffel ! –, que d’autres ont l’intelligence de la main ou un coup de crayon irrésistible, et que d’autres encore sont un peu attardés. Si l’école pouvait redonner à chacun sa place, ce serait déjà un résultat considérable.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n

 L’article instaure une pratique qui, dans les faits, existe déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n’est pas fait, ou qu’il est mal fait, ce qui est tout à fait irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’éducation nationale et du personnel académique qui vérifie et valide ce plan. L’amendement vise donc à supprimer cet article.
Mme Agnès Thill.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Une fois de plus, vous avez vidé votre texte de sens : de fait, autant supprimer l’article 6 ! De plus, la réécriture d’un PPMS demande beaucoup de travail au directeur car la conformation de chaque école est différente. Comme Mme Thill, nous ne voyons pas l’utilité de l’article, et proposons donc sa suppression.
M. Michel Larive.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Ça ne s’est pas vu !
M. Michel Larive.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure, vous avez tout à fait raison, et l’article n’y changera rien : si les directeurs en sont à devoir dessiner le plan de leur école, ils continueront de le faire !
M. Michel Larive.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Votre article ne sert donc tout bonnement à rien !
M. Michel Larive.
 (Sourires.)
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Agnès Thill, pour les soutenir.
 Ces amendements rédactionnels visent à réécrire le deuxième alinéa pour en supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », qui laisse entendre que la sûreté est la cause des risques majeurs.
Mme Agnès Thill.
Par ailleurs, l’amendement précise que le PPMS, avant de parer aux risques majeurs, doit les identifier, et qu’il doit prendre en compte les risques en matière de santé et de sécurité, qui ne figurent pas dans le texte adopté par la commission et qui répondent à des définitions et des risques différents. Par souci de réalisme, la nouvelle rédaction proposée entend couvrir l’ensemble des risques majeurs pour en établir une cartographie complète.
 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à insérer dans l’alinéa les mots : « la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, gestionnaire du bâtiment », car les collectivités territoriales étant chargées des bâtiments scolaires, elles doivent être associées au travail visant à leur sécurité.
Mme Anne Brugnera.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Madame la rapporteure, j’ai décidé de vous aider, en proposant la suppression des mots « le complète en fonction des spécificités de son école ». Il reviendrait ainsi au personnel compétent en matière de sécurité de rédiger le plan particulier de mise en sécurité adapté à chaque école – vous savez, le dessin dont nous avons parlé tout à l’heure.
M. Michel Larive.
Le collectif Stylos rouges nous a en effet expliqué que, les directeurs ne suivant pas de formation en matière de sécurité, ils ne sont pas compétents pour rédiger un PPMS. Partant, il serait normal que des personnes compétentes s’occupent de rédiger le plan en fonction des spécificités de chaque école, ce qui serait un véritable soulagement pour les directeurs et directrices.
En outre, la précision permet également – et ce n’est pas là le moindre des soucis – de lever toute incertitude quant à la responsabilité des directeurs et directrices d’école dans la rédaction du PPMS.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à préciser que les services municipaux peuvent également compléter le PPMS. En effet, la commune étant propriétaire du bâtiment scolaire, ce dernier est parfaitement connu des services techniques municipaux. Ainsi, si la distribution des rôles en cas de problème revient au directeur et à l’équipe pédagogique, il est absolument nécessaire que les services municipaux soient associés aux autres aspects du plan.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La responsabilité en matière de sécurité doit être partagée entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales, car les locaux appartiennent aux communes. À cet effet, l’amendement précise que le directeur d’école peut – j’insiste sur le verbe « peut » – se faire assister et accompagner par les services municipaux compétents.
M. Stéphane Testé.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à offrir aux directeurs et aux conseils d’école l’expertise des équipes mobiles de sécurité pour l’analyse des conditions d’accueil et de sécurité des usagers, à une fréquence qui reste à établir.
M. Lionel Causse.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à simplifier la tâche des directeurs en diminuant le nombre d’enquêtes auxquelles ils doivent répondre.
Mme Carole Bureau-Bonnard.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à repousser la date d’entrée en vigueur du texte à la rentrée 2021-2022, dans l’hypothèse où celui-ci serait adopté. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, le pays vient de subir une crise sanitaire exceptionnelle qui a bouleversé les pratiques des écoles et l’emploi du temps des professeurs. Je propose donc de décaler le calendrier d’un an afin de ne pas leur imposer un surplus de travail au sortir de la crise.
M. Maxime Minot.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Votre texte ne sert donc à rien !
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agissait d’une demande de rapport sur la création d’un statut de directeur d’école, qui n’a plus de sens en l’état du texte. 
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de repli, après le double rejet de l’amendement de bon sens à l’article 3 de notre collègue Ian Boucard. Dans le souci de ménager les finances publiques et de rationaliser l’emploi public, il proposait que le référent direction d’école, futur interlocuteur privilégié des directeurs, soit nommé parmi les effectifs existants des DSDEN. Le présent amendement propose par conséquent qu’un rapport soit remis au Parlement afin d’évaluer en toute transparence le coût du dispositif et de le comparer à celui proposé par le groupe Les Républicains.
M. Maxime Minot.
Sans remettre en cause le bien-fondé de la création des référents, il me semble que, dans le contexte actuel, où des efforts sont demandés à tous les salariés ainsi qu’aux retraités afin de limiter l’explosion du budget de l’État, ce n’est pas trop exiger du personnel de l’éducation nationale que de lui confier cette tâche supplémentaire, d’autant que la nouvelle fonction est compatible avec les missions existantes.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’OCDE a noté la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d’école et des chefs d’établissements en France : leur salaire effectif est inférieur de 15 % à la moyenne, et le salaire statutaire des enseignants en élémentaire est quant à lui inférieur de 7 % à la moyenne de l’OCDE en début de carrière, et de 22 % en milieu de carrière. Il est donc indispensable de les augmenter, sans pour autant créer un régime spécifique de rémunération des directeurs, lequel impliquerait ce que nous ne souhaitons pas, à savoir la création d’un corps séparé.
Mme Sabine Rubin.
Actuellement, les directeurs et directrices bénéficient de huit points de nouvelle bonification indiciaire ainsi que de points de bonification indiciaires en fonction de la taille de l’école. Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction qui se compose d’une part principale, commune à toutes les écoles, et d’une part variable liée à la taille de l’école. Au total, les directeurs perçoivent une rémunération mensuelle brute supplémentaire d’un montant allant de 200 à 400 euros.
L’exposé des motifs de la proposition de loi prévoit une augmentation de l’indemnité de direction de l’ordre de 150 à 300 euros bruts par mois. Comme le soulignent les syndicats, cette somme est dérisoire au regard de leur charge de travail, et notamment de celle que leur imposera le texte. Nous proposons donc que le Parlement évalue dans un rapport l’opportunité d’associer une bonification indiciaire à l’indemnité de direction.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme celui de Sabine Rubin, il propose un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction. Madame la rapporteure, vous évoquez cette bonification dans l’exposé des motifs qui présente les fondements de la proposition de loi, mais vous savez bien que, une fois le texte adopté, personne ne s’en souviendra, à moins qu’un engagement ne soit pris par les parlementaires, qui peuvent se fixer l’objectif d’évaluer le dispositif six mois ou un an plus tard, ou par le ministre, s’il annonce qu’une bonification sera accordée. Si aucune décision n’est prise, l’exposé des motifs restera un vœu pieux.
Mme Elsa Faucillon.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Pour le budget 2021, on va s’amuser !
Mme Elsa Faucillon.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles – en dessous de huit classes – pour définir les besoins et l’état des lieux.
Mme Carole Bureau-Bonnard.
La consultation très large de directeurs et directrices d’écoles, publiques et privées, qui a été menée pour dresser un état des lieux en amont de l’élaboration du texte, doit se poursuivre afin de prendre en compte l’opinion des directeurs des écoles de moins de huit classes.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il proposait lui aussi un rapport sur la situation des écoles de moins de huit classes mais, puisque le texte a été vidé de sa substance, il me paraît compliqué de proposer un rapport sur du vent. Je préfère ne pas vous embêter ; n’en parlons plus.
M. Michel Larive.
 La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En 2014, l’éducation nationale a publié des protocoles de simplification des tâches ainsi qu’un référentiel métier des directeurs d’école qui précise les trois domaines de responsabilité du directeur. Si la période de confinement a démontré l’importance des usages numériques pour maintenir les liens éducatifs entre les directeurs d’école, le personnel enseignant et les familles, et faciliter le travail au quotidien du corps enseignant, elle en a aussi montré les limites et les difficultés.
Mme Béatrice Piron.
Un rapport permettrait d’évaluer les simplifications opérées dans chacun des domaines de responsabilité du directeur d’école depuis 2014 et d’identifier celles qui restent à mener dans les années à venir, grâce à des outils numériques existants ou à développer. Il s’inscrit dans une démarche visant à améliorer les conditions de travail des directeurs, qui doivent assumer de nombreuses tâches administratives, en répondant à leur principale demande, selon le sondage réalisé à la fin de l’année 2019 par le ministère de l’éducation nationale.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’impact de la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale à la rentrée 2017 et ses conséquences sur l’absence d’aide administrative pour de nombreux directeurs d’école. Le directeur ne peut plus, à lui seul, assurer toutes les missions qui lui incombent, et il faut craindre à l’avenir une forte disparité entre les écoles en fonction du budget communal, puisque l’article 4 de la proposition de loi fait reposer sur les communes, dont les budgets sont déjà très contraints, la décision d’accorder une aide administrative.
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour les soutenir.
 Ils ont déjà reçu un avis défavorable et pourtant, chers collègues, il faut savoir que les directeurs d’école, comme les enseignants du premier et du second degré, doivent fournir eux-mêmes leur outil de travail. C’est comme si l’infirmière venait à l’hôpital avec ses seringues et ses pansements.
Mme Sabine Rubin.
 Pour les masques, c’est ce qui s’est passé !
Mme Constance Le Grip.
 L’outil de travail, en l’occurrence, c’est un ordinateur portable, une connexion internet, un téléphone, une imprimante. Il s’agit d’une des rares professions où les travailleurs sont obligés de financer leur propre matériel. Or on sait que la fameuse continuité pédagogique organisée depuis mars n’a reposé que sur cela. On sait également que le ministre a pour projet de généraliser l’usage des outils numériques. Nous proposons donc qu’une prime d’équipement soit fournie aux enseignants pour leur permettre de s’équiper.
Mme Sabine Rubin.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous demandons simplement qu’un rapport présente les modalités de création d’une prime d’équipement pérenne pour les directeurs et les enseignants du premier et du second degrés. Nous saurions ainsi sous quelles conditions nos professeurs pourraient être dotés des outils de travail du XXI

 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous avons évoqué, lors de l’examen de l’article 2, les décharges qui seraient accordées en fonction des spécificités des écoles. Parmi ces spécificités figure le cas des écoles dont la taille atteint, voire dépasse, celle d’un petit collège. J’avais proposé que, pour ces dernières, la décharge de direction soit accompagnée d’une décharge pour un autre enseignant, qui serait en quelque sorte reconnu comme adjoint de direction, mais cette proposition a été rejetée au titre de l’article 40 de la Constitution. Je veux appeler l’attention sur ces écoles importantes, qui posent des difficultés de direction et de gestion. Je retire néanmoins l’amendement : il visait à obtenir un rapport et je sais combien notre rapporteure y est opposée.
Mme Anne Brugnera.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Encore une occasion de perdue ! Malgré le Président de la République le plus jeune de notre histoire, qui semblait avoir compris où la France avait mal et où elle devait être soignée en priorité, malgré un des ministres de l’éducation nationale les plus brillants de ces dernières années, nous sommes, une fois de plus, passés à côté. J’espère que ce ne sera pas une fois de trop.
M. Jean Lassalle.
Quel souffle anime cette loi ?
 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements.)
 C’était beau !
M. Olivier Damaisin.
 (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)
 Hors sujet !
Mme Jacqueline Dubois.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme la présidente.
 N’évacuons pas trop rapidement le débat : j’ai demandé un rapport sur la possibilité d’une prime. Disposez-vous déjà des chiffres, ou affirmez-vous que les enseignants et directeurs continueront à financer leur propre outil de travail ? De deux choses l’une : soit vous savez combien il en coûterait d’équiper les professeurs, auquel cas un rapport n’est pas nécessaire, soit vous annoncez clairement que les enseignements continueront à financer eux-mêmes leur outil de travail, ce qui serait une nouveauté pour la République.
Mme Sabine Rubin.
 La parole est à M. le ministre pour soutenir l’amendement de suppression n
Mme la présidente.

M. Jean-Michel Blanquer,

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Il est évidemment plus facile de lever le gage pour le texte que l’Assemblée adoptera probablement dans quelques instants que pour le texte initialement présenté par Mme Rilhac et le groupe La République en marche. Je ne vous étonnerai pas, monsieur le ministre, en annonçant que le groupe Les Républicains votera en faveur de cet amendement.
M. Frédéric Reiss.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour les soutenir.
 Je retire d’abord l’amendement n
M. Frédéric Reiss.



 La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je veux d’abord saluer le travail fourni par la rapporteure de cette proposition de loi, qu’elle a préparée en allant au plus près des acteurs de terrain.
Mme Fiona Lazaar.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Cette réunion regroupait non seulement des directeurs d’école, mais aussi des directrices. Les chiffres montrent que la profession de directeur d’école est occupée à 71 % par des femmes.
 (« Eh oui !» sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Nous l’avons dit !
Mme Sylvie Tolmont.
 Dans le cadre des récents débats ayant eu lieu à l’Assemblée, nous avons examiné une proposition de loi portant non pas sur les agents d’entretien, mais sur les femmes de ménage. Aujourd’hui, nous débattons de la fonction de directeur d’école. Nous devons nous efforcer, dans la terminologie que nous utilisons, d’œuvrer à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, il me semble nécessaire d’utiliser les mots appropriés. En l’occurrence, on parle bien d’hommes et de femmes, c’est-à-dire de directeurs et de directrices d’école.
Mme Fiona Lazaar.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 On peut dire que ça améliore vraiment le texte !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains.
Mme Cécile Rilhac,
rapporteure
 (Protestations sur plusieurs bancs.)
Avis favorable.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme la présidente.
 Quel sera le nouveau titre de cette loi – une loi qui, loin de soulager les directeurs et directrices d’école, les surcharge, sans répondre à leurs besoins, et reste très loin des revendications d’une grande majorité des membres du corps enseignant, que vous en avez en effet consultés, pour faire précisément l’inverse de ce qu’ils vous demandaient ?
Mme Sabine Rubin.
 C’est un peu long, comme titre…
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à Mme Albane Gaillot.
Mme la présidente.
 Le groupe EDS votera tout amendement ou article en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et toute mesure tendant à rendre les femmes visibles. Comme le disait Simone de Beauvoir : « Nommer, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir. » Merci, Fiona Lazaar.
Mme Albane Gaillot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Dans les explications de vote, la parole est à M. Paul Christophe.
Mme la présidente.
 Ce texte s’attache à améliorer les conditions de travail des directrices et des directeurs d’école. Le groupe Agir ensemble y souscrit bien évidemment. Reconnaître la spécificité de cette fonction en y apportant une attention particulière justifiait pleinement l’examen de cette proposition de loi, qui complète les premières mesures proposées par M. le ministre. Ce texte a le mérite de s’attacher à alléger les charges de travail incombant aux directeurs d’école, en particulier dans le champ administratif. C’est un pas en avant, qui en appelle d’autres. Vous l’avez d’ailleurs reconnu en engageant le Gouvernement à rendre certains rapports : le travail continue.
M. Paul Christophe.
Je profite de l’occasion pour revenir sur la question des plans particuliers de mise en sécurité : si je souscris à la proposition consistant à en confier l’élaboration aux autorités académiques, j’appelle votre attention sur la nécessité de tester les PPMS. Chacun comprend désormais combien il importe de développer la culture du risque dans la population.
Enfin, je salue à mon tour le travail de Mme la rapporteure et des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation : tous les amendements adoptés ont fait l’objet d’un travail collectif. Cela méritait d’être souligné.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Je m’efforçais de dresser le bilan de ce qu’il restait dans la loi, pour savoir exactement sur quoi nous devions nous prononcer : les emplois fonctionnels initialement prévus ont disparu – et c’est tant mieux ; le texte comporte quelques définitions des rôles du directeur d’école qui, franchement, n’ont rien à faire dans une loi dépourvue de tout autre contenu ; vous prétendez inscrire des décharges d’enseignement dans la loi alors qu’elles existent déjà et qu’on ignore à combien d’heures elles seront portées ; la bonification d’indemnités est reportée à l’examen du budget. Restent la création des référents direction d’école départementaux et le droit donné aux collectivités de payer une aide administrative.
Mme Elsa Faucillon.
J’avais annoncé que nous comptions nous abstenir, car le texte brillait par ses insuffisances sur des questions comme celle des décharges d’enseignement pour les écoles de moins de huit classes. Le groupe GDR est bien en peine de se prononcer sur le contenu du texte, car il n’y reste rien – aucune mesure présentant une valeur législative forte, en tout cas. Nous nous apprêtons à permettre au ministre de prendre des décrets pour lesquels il n’avait besoin d’aucune autorisation. Voilà tout.
 La parole est à Mme Catherine Osson.
Mme la présidente.
 Par cette proposition de loi, le groupe La République en marche entend améliorer les conditions de travail quotidiennes des directrices et des directeurs d’école. Alors qu’ils ont été en première ligne pour organiser la continuité pédagogique et la réouverture des écoles, il est de notre responsabilité de reconnaître leur investissement. Cette reconnaissance passe par un changement d’état d’esprit : il s’agit de considérer la directrice et le directeur d’école non plus comme une enseignante ou un enseignant chargé de direction, mais comme un personnel de direction chargé d’enseignement. Il ne s’agit ni de créer un directeur d’école manager, contrairement à ce qu’on a pu entendre, ni de créer un statut trop rigide, qui n’est pas désiré.
Mme Catherine Osson.
Il s’agit plutôt de constater des faits indéniables. La directrice ou le directeur d’école assument des responsabilités majeures auxquelles ne répond actuellement qu’un manque de reconnaissance institutionnelle et financière. C’est pourquoi la création d’une fonction de directeur d’école – plutôt que d’un statut – respecte l’équilibre issu des consultations de terrain, en préservant l’esprit collectif de l’école de premier degré tout en améliorant la reconnaissance de l’investissement des enseignants au quotidien.
Ainsi, le texte comporte quatre objectifs, déclinés dans les articles qui le composent. Premièrement, la reconnaissance passe par la définition des missions essentielles du directeur d’école. Tel est l’objet de l’article 1

Deuxièmement, la simplification des tâches des directeurs d’école constitue une exigence cruciale, qui se décline de deux manières. D’une part, l’article 2 dispose que, dans les écoles de huit classes et plus, le directeur n’est pas chargé de classe – cela peut également être le cas dans les écoles disposant de spécificités variées.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Reiss
 C’est totalement faux !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Ainsi, en fonction de sa compétence ou de son appétence, le directeur d’école n’est pas nécessairement déchargé à plein temps : il peut être amené à effectuer des missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination. Tous les directeurs d’école seraient ainsi déchargés des activités pédagogiques complémentaires, auxquelles ils ne participeraient plus, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.
Mme Catherine Osson.
 C’est incroyable ! C’est de l’amateurisme au plus haut point !
M. Frédéric Reiss.
 D’autre part, il s’agit de doter les directeurs d’école d’une aide matérielle et d’un allégement des tâches administratives.
Mme Catherine Osson.
Ainsi, l’article 2 prévoit que l’État et les communes ou leur regroupement mettront à disposition des moyens pour l’assistance administrative et matérielle. Il s’agit d’un besoin réel des directeurs d’école que j’ai moi-même éprouvé au cours de mes années de métier.
Troisièmement, le soutien aux directeurs d’école se traduit par un accompagnement dans l’exercice de leur mission.
Quatrièmement, cette amélioration du métier doit s’accompagner d’une revalorisation financière ambitieuse passant par une bonification de l’indemnité de direction.
Ainsi, cette proposition vise à améliorer les conditions d’exercice d’un métier et à reconnaître son rôle essentiel au bon fonctionnement des écoles. Elle permettra aux directeurs et aux directrices d’être mieux formés, mieux accompagnés et mieux reconnus.
Parce qu’elle est guidée par un seul et unique objectif, l’amélioration des conditions de travail, parce qu’elle apporte une aide administrative et matérielle longtemps attendue, parce qu’elle est issue d’un travail de fond et de terrain, mené par la rapporteure Cécile Rilhac et l’ensemble de nos collègues, parce qu’en tant que directrice d’école j’aurais moi-même tout fait pour bénéficier de cette reconnaissance et de cette assistance dans l’exercice de mon métier, le groupe de La République en marche soutient avec vigueur la présente proposition de loi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme la présidente.
 Le groupe Les Républicains était vraiment disposé à vous accompagner sur ce texte et à le voter, tant il est important d’améliorer la fonction, le statut ou l’emploi – on ne sait plus trop, maintenant – de directeur d’école. Or, compte tenu des débats qui ont totalement vidé de sa substance la proposition de loi, toutes les mesures phares du texte étant désormais d’ordre réglementaire, nous ressentons une grande amertume.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Nous vous faisions confiance : comme l’a dit M. Minot, il nous reste maintenant à prier pour que le ministre reste en place parce que la rédaction de toutes ces dispositions réglementaires lui donnera beaucoup de travail.
Monsieur le ministre, surtout, ne partez pas : les directeurs d’école ont besoin de vous. En attendant, nous nous abstenons.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme la présidente.
 Le Mouvement démocrate et apparentés vote en faveur de l’amélioration de la décharge de classes, de la diminution par tous les moyens, législatifs ou réglementaires, de la charge administrative, de l’aide administrative et matérielle potentiellement apportée par les collectivités 
Mme Géraldine Bannier.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR)
Le ministre s’y est engagé : les dispositions de ce texte devraient autoriser l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école. C’est pourquoi le Mouvement démocrate et apparentés sera très attentif à sa concrétisation sur le terrain.
Cette première étape doit être suivie par d’autres avancées, notamment en matière de suivi médical de ces personnels si indispensables à la société : nous sommes au moins tous d’accord sur ce point.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme la présidente.
 Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas pour ce texte parce que nous n’avons pas obtenu les moyens à la hauteur de l’ambition que vous aviez, madame la rapporteure. Merci, toutefois, d’avoir essayé.
Mme Michèle Victory.
Nous ne voterons pas contre non plus, parce que, si minimes soient-elles, les améliorations apportées ne peuvent qu’être, par définition, positives.
 Dans ce cas, votez pour le texte !
M. Gaël Le Bohec.
 Vous êtes pénibles, franchement !
Mme Michèle Victory.
Nous nous sommes félicités des précisions apportées à la notion d’autorité fonctionnelle, par exemple, et de l’abandon des notions faisant problème.
La majorité du groupe s’abstiendra, en attendant de constater si nous avons eu raison de vous faire confiance, monsieur le ministre, sur la question du financement et sur celle du temps de décharge, notamment sur les nouvelles modalités permettant d’accroître les temps de décharge et de les calibrer aux besoins de toutes les écoles, ainsi que sur le financement par l’État des outils pédagogiques et numériques nécessaires et sur celui d’une aide administrative au bénéfice de toutes les écoles, qui ne se fasse pas au détriment des écoles rurales ou d’écoles situées dans des grandes villes.
Nous vous donnons rendez-vous au prochain projet de loi de finances. Les directrices et les directeurs attendaient beaucoup de ce texte. Ils ont montré leur sens du devoir durant la crise. Monsieur le ministre, vous leur devez beaucoup : aussi devez-vous vous battre pour obtenir les moyens nécessaires à ces missions qui ne sont pas des plus faciles à remplir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure et l’ensemble des commissaires qui ont, tous ensemble, apporté leur pierre à l’amélioration de ce texte. Nous sommes sortis de la commission satisfaits et confiants.
Mme Béatrice Descamps.
 Ce ne sera pas pareil en sortant de la séance publique !
M. Maxime Minot.
 Malheureusement, la crainte du groupe UDI et indépendants à l’issue de nos débats est bien plus grande qu’avant leur tenue. La référence à l’emploi fonctionnel a été supprimée, puisqu’elle n’était plus adaptée ; la décharge totale d’enseignement à partir de huit classes a, elle aussi, été supprimée ; la disposition permettant à une collectivité d’octroyer une aide administrative a été remplacée par le biais d’un amendement gouvernemental.
Mme Béatrice Descamps.
Celui-ci soulève des interrogations d’autant plus nombreuses, monsieur le ministre, que vous avez évoqué la possibilité que l’aide humaine aux directeurs d’école pourrait se concrétiser par la création d’une nouvelle mission de service civique.
Même si des points positifs doivent être notés, même si nous voulons avoir confiance dans les réponses que vous nous avez apportées, même si nous savons qu’un grand nombre de dispositions relèvent du domaine réglementaire et que tout ne peut se faire du jour au lendemain, il n’en reste pas moins que le texte a été vidé de sa substance. Cela nous conduit à revoir le vote que nous avions envisagé dans la discussion générale : le groupe UDI et indépendants s’abstiendra.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, les classes continuent de fermer, il en est de même des regroupements pédagogiques intercommunaux dans un grand nombre de territoires. Qu’en est-il des langues régionales ? Nous aurions pu en toucher un mot : cela aurait été aussi important que les surintendants que nous avons proclamés.
M. Jean Lassalle.
Que sont devenus les emplois aidés, qui nous étaient si utiles et qui avaient été la seule disposition favorable prise sous la présidence de François Hollande ? Ils ont disparu.
Surtout, monsieur le ministre, en quoi était-il urgent de voter, en catimini, un 24 juin, ce texte qui chagrine nos enseignants, les prenant de court, comme à la sauvette ? Y avait-il le feu au lac ?
Loin d’être animée par un grand souffle, la discussion a été très calme, voire timorée, dépourvue de tout enthousiasme, celui que devrait susciter l’honneur de parler de l’instruction publique en France.
Le groupe Libertés et territoires est pluriel : certains de ses membres voteront pour le texte, d’autres s’abstiendront ; quant à moi, je voterai résolument contre.
 La parole est à M. Michel Larive.
Mme la présidente.
 Nous y sommes, madame Rilhac : c’est la fin du calvaire. Ce texte ne répond pas aux attentes légitimes des directeurs d’école.
M. Michel Larive.
 Et directrices !
M. Olivier Damaisin.
 Pas du tout !
Mme Constance Le Grip.
 Il se défausse aussi souvent que possible sur les collectivités territoriales, en matière de financement.
M. Michel Larive.
In fine, cela a déjà été souligné, vous nous avez proposé un texte vidé de tout sens après trois réécritures. Et, lorsque vous ne saviez pas défendre le peu de contenu qu’il avait encore, vous nous avez sorti votre joker réglementaire.
Le groupe La France insoumise a déjà subi les effets de votre organisation méthodique visant à vider de toute substance les textes que nous présentions dans le cadre de notre niche parlementaire.
 Nous aussi, nous connaissons cela !
Mme Constance Le Grip.
 Nous n’avions en revanche encore jamais vu la majorité se faire hara-kiri sur un de ses propres textes. Je le répète : vous avez atteint, en la matière, le vide sidéral.
M. Michel Larive.
Comment aller plus loin ? Notre groupe – peut-être le seul –, votera, comme M. Lassalle, résolument contre ce texte : il n’est pas question pour nous de nous abstenir. Nous ne pouvons pas non plus voter pour une proposition de loi aussi faible, même si nous sommes les seuls, mais vous savez pourquoi : c’est dans notre règlement.
 La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme la présidente.
 Nous faisons le même constat : ce texte change peu de choses en profondeur. Toutefois, peut-être cette proposition de loi s’inscrira-t-elle comme une première étape dans la reconnaissance de la fonction très spécifique de directeur d’école.
Mme Delphine Bagarry.
Elle ne doit toutefois pas faire oublier tous les efforts que l’État et nous-mêmes devons consentir pour revaloriser, plus généralement, les métiers de l’enseignement.
L’amendement gouvernemental après l’article 2 nous a quelque peu surpris : nous devrons évaluer la mise en place effective de cette aide administrative par l’État, qui devra en prendre une grande part à sa charge.
Nous saluons toutefois la possibilité d’installer un conseil de vie écolière, qui est une disposition importante de la proposition de loi.
 Voilà au moins quelque chose que l’histoire retiendra !
M. Frédéric Reiss.
 Il en est de même de la dématérialisation des élections des parents d’élèves, même si cette mesure ne doit pas reposer uniquement sur la décision du directeur – j’aurais évidemment préféré l’adoption de mon amendement.
Mme Delphine Bagarry.
C’est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité soutient, mollement, certes, mais avec souplesse, cette proposition de loi.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Moi, je le trouve très dangereux !
Mme Sabine Rubin.
M. Jean-Michel Blanquer,

Il donne également un élan politique aux mesures réglementaires qui pourront être prises dès la rentrée prochaine. Celle-ci sera notre juge de paix en matière de modernisation de la fonction de directeur d’école dans le sillage de cette proposition de loi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quel gâchis !
M. Frédéric Reiss.
 Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce matin, à neuf heures :
Mme la présidente.
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise sanitaire ;
Discussion de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé ;
Discussion de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance ;
Discussion de la proposition de loi pour une éthique de l’urgence.
La séance est levée.