Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Christian Jacob, M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Patrick Ollier.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Guillaume Larrivé, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Gosselin, M. Marc Laffineur, M. Sylvain Berrios, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Hervé Mariton, M. Marc Le Fur, M. Patrick Ollier, M. Dominique Tian, M. Bernard Lesterlin, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Meunier, M. Frédéric Reiss, M. Sébastien Huyghe, Mme Laure de La Raudière, M. Philippe Cochet.
M. Olivier Dussopt, M. Philippe Cochet, M. Sergio Coronado, M. Hervé Mariton, M. Jean-Christophe Fromantin, Mme Marie-George Buffet, M. Bernard Roman, M. le président, M. Marc Le Fur, M. Alain Tourret, M. le président.
Amendements identiques n

Amendement n

Amendements identiques n

. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 6 heures 24 pour le groupe SRC, 7 heures 57 pour le groupe UMP, 2 heures 39 pour le groupe UDI, 41 minutes pour le groupe écolo, 1 heure 10 pour le groupe RRDP, 1 heure 09 pour le groupe GDR et 10 minutes pour les députés non inscrits.
 Hier soir, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
M. le président.
La parole est à M. Yves Fromion.
 Madame la garde des sceaux, nous voici donc à nouveau face à face : vous, portée à ce banc par la force injuste d’un projet de loi qui fait figure de pitoyable palliatif au référendum,…
M. Yves Fromion.
 Ça commence bien !
M. Olivier Dussopt.
 …une consultation qu’il eût pourtant été honorable, pour notre démocratie, d’organiser en pareilles circonstances ; nous, parlementaires de l’opposition, rassemblés par la force juste d’une cause qui fonde notre société, à savoir la famille et nos enfants.
M. Yves Fromion.
 Rien que cela ?
M. Olivier Dussopt.
 Vous prétendez promouvoir un idéal d’égalité, mais vous organisez le règne de l’arbitraire.
M. Yves Fromion.
 Ne commencez donc pas comme cela, ce matin !
Mme Kheira Bouziane.
 Vous vous apprêtez à faire usage de la force injuste de la loi détenue par votre majorité, laquelle est pourtant désavouée dans l’opinion, désavouée dans la rue, discréditée par des scandales et des échecs multiples et inquiétants.
M. Yves Fromion.
Conformément au souhait du Président de la République, vous avez tout fait pour que votre projet soit clivant, soit un marqueur de votre passage aux affaires.
Au-delà de l’outrance risible mais provocatrice de vos propos sur le changement de civilisation, dont on mesure la réalité lorsqu’on se rend dans les pays qui ont déjà adopté le mariage homosexuel, vous avez volontairement chargé la barque portant votre projet en laissant entendre qu’il inclurait la procréation médicalement assistée et même la gestation pour autrui. Il fallait cliver !
Mais à semer le vent, vous avez récolté la tempête. Ce que vous n’aviez pas prévu, c’est le soulèvement populaire auquel vous êtes confrontée, avec l’opprobre qui s’abat sur vous. C’est d’ailleurs aux accents d’une marche non pas triomphale mais funèbre que vous concluez à la sauvette ce débat, cette entreprise de division des Français.
C’est ainsi que, outre les manœuvres de procédure dont nous avons déjà parlé, vous vous proposez de légiférer par ordonnance. De la sorte, dans le secret de votre cabinet, vous pourrez tout à votre aise torturer les différents codes qui organisent notre vie sociale. Dans le secret de votre cabinet, vous porterez à la famille les coups que la clameur populaire ne vous autorise plus à asséner aux yeux de tous. Quel naufrage ! Quelle atteinte est ainsi portée à notre démocratie ! Mais aussi, quelle victoire pour la résistance,…
 La résistance ? On rêve !
M. Christophe Sirugue.
 …la résistance populaire qui fait trembler les puissants ou ceux qui croient l’être !
M. Yves Fromion.
 Ne dévoyez pas le mot « résistance » ! C’est du conservatisme, pas de la résistance !
M. Jean-Marc Germain.
 Comme nous n’allons pas refaire le débat, puisque vous êtes autistes, permettez-moi deux observations.
M. Yves Fromion.
Aujourd’hui, les couples homosexuels disposent, comme les couples hétérosexuels, de toutes les facilités pour organiser leur vie sociale ou sentimentale, et c’est très bien ainsi.
Ce n’est pas ce que vous disiez au moment du PACS !
M. Jean-Marc Germain. 
 Mais une partie plus radicale de la communauté homosexuelle exige que disparaisse de notre espace sociétal un symbole, le mariage, dont l’existence dans sa forme toujours actuelle est pour elle un rappel insupportable de la singularité de son choix de vie. C’est d’ailleurs pour cela que l’union civile est rejetée. Car, au fond, c’est bien de cela qu’il s’agit : effacer de l’espace sociétal une institution réservée aux seuls couples à même de mettre au monde des enfants et composés d’un homme et d’une femme, d’un père et d’une mère, une institution multimillénaire devenue soudain insupportable.
M. Yves Fromion.
 Quelle subtilité !
M. Olivier Dussopt.
 On décide donc aujourd’hui de défigurer le mariage comme d’autres mutilent les bouddhas en Afghanistan ou les saints de l’islam à Tombouctou. 
M. Yves Fromion.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour autant, les couples homosexuels vont-ils s’approprier le mariage « relooké » pour eux, alors qu’ils ont tant brocardé cette institution dans les 

Dans le prolongement du mariage, comme l’a voulu François Hollande, il y a l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. C’est ce que votre gouvernement a mis dans la corbeille du mariage pour tous. Vous savez bien qu’elle est le prélude à la PMA et à la GPA, que souhaite une partie de votre majorité.
 Arrêtez avec vos fantasmes !
M. Bernard Roman.
 Vous portez le lourd projet de la marchandisation et de l’instrumentalisation de la vie, et vos pitoyables dénégations rappellent ici à ceux qui les ont entendues en 1998 celles que formulait Mme Guigou, dont la présence s’est d’ailleurs faite fort rare sur vos bancs.
M. Yves Fromion.
Vous savez aussi que la remise en cause du processus de l’adoption entraîne celle de l’établissement de la filiation. Mais vous n’en avez cure. Vous croyez porter une réforme de civilisation ; c’est pathétique !
L’adoption, c’est votre coup d’éclat. C’est la supériorité donnée au droit à l’enfant sur le droit de l’enfant. C’est l’avènement de l’enfant objet, de l’enfant de compagnie, de l’enfant privé du cadre multimillénaire que constituent un père et une mère identifiés, reconnus et responsables.
Dans une société où les enfants ont tant de mal à se repérer, à se construire, parce que trop d’adultes ne leur consacrent pas une attention suffisante, vous jouez aux apprentis sorciers en nous soumettant tous à votre délire idéologique.
Mais peut-être ne s’agit-il nullement d’un délire. Si l’on se réfère aux propos tenus ici même hier par Mme Buffet au nom du groupe communiste, le droit de l’enfant serait non pas d’avoir un père et une mère mais d’éprouver un bien-être grâce à l’affection dont il est entouré.

M. Bernard Roman.
 Comment oser prononcer dans cet hémicycle des propos qui nous renvoient à une période, à une idéologie honnie de tous ? 
M. Yves Fromion.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On nous a rappelé que d’autres pays venaient d’adopter une législation proche de celle dont nous débattons et qu’il convenait donc de se conformer à ces exemples indiscutables. Cependant, madame la garde des sceaux, pourquoi votre gouvernement se bat-il – au demeurant tout à fait légitimement – pour préserver l’exception culturelle française dans la négociation entre l’Europe et les États-Unis ? L’exception familiale française ne vaudrait-elle pas autant que notre exception culturelle ? Ne serait-il pas légitime de la défendre avec la même vigueur, la même intensité, la même détermination ?
Vous ne nous convaincrez pas de vous suivre sur le chemin où vous vous engagez. Nous refusons le modèle de société 

C’est à ces derniers que j’adresse ma conclusion : lorsque les puissants d’aujourd’hui auront été congédiés, nous redonnerons la parole au peuple en lui soumettant par référendum la question de savoir ce qu’il souhaite dans l’intérêt des familles et des enfants de France. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Éric Straumann.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, ce texte qui ouvre le droit au mariage et à l’adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe arrive à un moment particulièrement trouble de notre vie politique.
M. Éric Straumann.
Les priorités des Français sont aujourd’hui bien ailleurs. Et nos débats sont totalement déphasés avec les préoccupations de nos concitoyens. Ils souhaitent à plus de 80 %, selon les dernières études d’opinion, que nous abordions en priorité la question du chômage. La santé arrive au deuxième rang des priorités, suivie de la lutte contre la délinquance. Le mariage pour tous n’est une priorité que pour 5 % des personnes interrogées. C’est pourtant sur ce sujet que notre gouvernement a décidé de concentrer son énergie et d’axer sa politique de début de mandat.
Jamais dans l’histoire de la Ve République un gouvernement n’a connu une telle dégringolade dans l’opinion.
 C’est vrai !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Entre la première lecture du texte et aujourd’hui, le climat politique s’est singulièrement dégradé. Les cotes de popularité de François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont baissé de cinq points en un mois pour tomber à 26 %, si j’en crois un sondage qui a été réalisé du 5 au 10 avril dernier.
M. Éric Straumann.
Seulement 26 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites de l’action du président François Hollande – dont 3 % sont très satisfaites et 23 % assez satisfaites – contre 71 % – une progression de quatre points – qui en sont mécontentes.
En 2010, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale recommandait tout simplement au chef de l’État de l’époque de remanier le Gouvernement ou de dissoudre l’Assemblée nationale à la suite des révélations de Mediapart sur une supposée affaire Bettencourt. Nous sommes aujourd’hui témoins d’une affaire d’une gravité sans pareille à la tête de l’État : celle du compte suisse du ministre du budget en exercice. sans contestation possible, nous sommes aujourd’hui, pour reprendre l’expression de M. Cahuzac lui-même, dans une crise du régime, une crise politique, une crise morale. Cette crise est sans précédent depuis plus de quatre décennies dans notre République.
Le président de la commission des finances a proposé en 2010 la dissolution de l’Assemblée nationale, ajoutant : « Il est déjà arrivé qu’un Président de la République sentant sa légitimité chanceler en appelle au peuple qui seul est souverain et dont le verdict seul est sans appel. »
Pour sortir de cette grave crise, le premier secrétaire du parti socialiste, Harlem Désir, a proposé l’idée d’un référendum afin de permettre des réformes.
 Bonne lecture !
M. Jean-Marc Germain.
 Devant de nouveaux adhérents au parti socialiste, il a déclaré à Limoges le 5 avril : « Nous devons donc organiser un véritable sursaut démocratique, remettre à plat tout ce qui doit l’être pour que les électeurs retrouvent confiance ».
M. Éric Straumann.
 Quel rapport ?
M. Christophe Sirugue.
 Il a ajouté que : « si le Président de la République veut saisir les Français, nous sommes totalement mobilisés pour faire adopter cette réforme. […] Je crois que les Français, s’ils sont appelés dans un référendum à s’exprimer sur ces sujets, diront qu’ils veulent une République exemplaire ».
M. Éric Straumann.
Le mouvement contre ce texte n’a jamais faibli, malgré les adoptions en première lecture dans les deux assemblées. La colère monte dans le pays. Entre l’affaire Cahuzac et votre projet de mariage pour tous, nous sommes en train de créer un mélange détonnant.
 C’est vous qui mélangez tout !
M. Michel Issindou.
 Nous le voyons autour de nous, une nouvelle génération de citoyens commence à s’engager dans le combat politique.
M. Éric Straumann.
 Oui, au GUD et à Civitas !
M. Nicolas Bays.
 Vous sentez comme nous la tension que vous avez fait naître. Retenez la proposition de votre premier secrétaire, organisez un référendum pour désamorcer la bombe que vous avez créée, écoutez le peuple ! Renoncez à ce texte qui accélérera vos difficultés si jamais il est adopté. Aux problèmes économiques, vous ajouterez une crise morale qui fera de vos quatre prochaines années de mandat une période intenable.
M. Éric Straumann.
Je ne demande pas de changement de gouvernement 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jacques Bompard.
M. le président.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, est-il encore besoin de ressasser les arguments que des millions de manifestants ont déjà clamés sous vos fenêtres ?
M. Jacques Bompard. 

Plusieurs députés SRC. 
 Le Gouvernement est sourd, il préfère rester claquemuré sous les ors des palais de la République. Dehors, la foule gronde, parfois gazée 
M. Jacques Bompard.
(Murmures sur les bancs du groupe SRC)
 Écartelée, empalée même !
M. Bernard Roman.
… les ministres la méprisent.
M. Jacques Bompard.
Votre projet de loi, madame Taubira, est inique. Il a soulevé la juste indignation des Français et aujourd’hui, il ne rassemble plus la majorité de l’opinion. Le dernier sondage est clair : 55 % des Français vous demandent de mettre fin à vos rêves fous et de revenir à davantage d’humilité.
Un enfant, madame Taubira, sera toujours le fils d’un père et d’une mère ; il aura toujours besoin d’un père et d’une mère.
 Et les familles homoparentales ?
Mme Ségolène Neuville.
 Vous pourrez autoriser tous les tripatouillages génétiques, falsifier la filiation, occulter la vérité aux enfants, mais il serait temps que vous regardiez en face ce que vous faites !
M. Jacques Bompard.
Dans votre esprit ne règnent que des théories fumeuses contre-nature et des spéculations pernicieuses. Changer un homme en femme, une femme en homme, avec la possibilité d’un entre-deux mal déterminé : à quoi cela rime-t-il ?
Cela rime à la dénaturation du mariage, à la destruction de la famille, à la mutilation de ceux qui subissent.
 Lamentable !
Mme Clotilde Valter.
 Il est un homme et une phrase dont vous, socialo-mondialistes, devriez vous souvenir. Jaurès disait : « À celui qui n’a rien, il reste la Patrie ».
M. Jacques Bompard.
 Citer Jaurès vous va très mal !
M. Michel Issindou.
 La Patrie, madame, c’est la terre des pères, c’est la terre d’une famille et d’une lignée. La famille, alors que vous jetez le pays dans une crise effroyable, est tout ce qu’il reste aux plus vulnérables. La famille, liée par la filiation et les liens du sang, est le premier lieu de la solidarité, le dernier recours des prolétaires face à l’abandon de l’État que vous orchestrez.
M. Jacques Bompard.
Votre prétendu mariage n’est qu’une triste comédie. Il est l’annonce effrayante d’une société post-moderne qui aura pour seule aspiration la jouissance. Hélas, la réalité que vous ignorez vous rattrapera. Le mariage n’est pas une question de romantisme et d’amour dégoulinant, sa vocation est claire : procréer dans le cadre familial. Cette réalité, je le sais, est rude pour vos esprits déformés.
 (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Non, la justice, ce n’est pas votre monde idéal et angélique où il sera bientôt possible d’acheter et de jeter des bébés à sa convenance, selon son bon plaisir.
 Quel poète !
M. Michel Issindou.
Derrière votre nouvel assaut contre les fondements de la société, une kyrielle de mesures arrive. Bientôt, nous les verrons, ces mariages à plusieurs, ou avec son n’importe quoi préféré du moment ! 
M. Jacques Bompard. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Tout cela, au nom de l’amour et du sacro-saint plaisir ! Une société juste, madame Taubira, c’est une société d’ordre et de liberté dans le devoir. Votre loi est une loi dissolvante et totalitaire. Vous refusez obstinément d’ouvrir le moindre dialogue avec les opposants à ce projet de loi de dénaturation du mariage.
Le Président de la République a refusé d’entendre les millions de manifestants…
 Les milliards !
M. Carlos Da Silva.
…qui ne cessent de défiler pacifiquement, depuis maintenant six mois. Vous avez orchestré un véritable coup d’État au Sénat, sous les yeux éberlués de l’opposition. Vous avez décidé d’accélérer la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, en bousculant le calendrier, et de nous imposer le temps programmé pour l’examen du texte en deuxième lecture.
M. Jacques Bompard. 
Les députés non-inscrits seront ainsi dans l’impossibilité de défendre le moindre amendement lors de l’examen des articles. J’en ai déposé plus d’une cinquantaine, je ne pourrai en défendre aucun. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Abrégez-le, et vous disposerez du temps nécessaire pour défendre vos amendements !
Mme Laurence Dumont.
 Dans le même temps, tous les sondages montrent que l’opinion est majoritairement contre votre projet de loi. 55 % des personnes sondées disent y être opposées. Votre gouvernement, selon un sondage récent, ne recueille plus que 16 % d’opinions favorables. Les manifestations sont désormais quotidiennes. Votre seule réponse est la répression policière.
M. Jacques Bompard.
Vous nagez dans l’autosatisfaction. Vous nous avez dit hier que vous aviez supprimé la peine de mort. Mais où ? En France, on assassine et on viole, tous les jours, quasi impunément.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Faites attention à ce que vous dites, tout de même !
M. Carlos Da Silva.
 Un autre de vos exploits est le vote des trente-cinq heures. Mais cela, vous vous êtes bien gardés de l’évoquer. Normal, puisque cette loi ruine la France depuis plus d’une décennie en détruisant son économie.
M. Jacques Bompard.
Vous méprisez le bon sens, les lois de la nature et de la vie. Vous détruisez la société que vous prétendez défendre. Après l’expression satisfaite de votre orgueil, cela se marque par la répression la plus brutale.
Dimanche soir, vous avez placé en garde à vue pendant plus de dix-sept heures 67 jeunes pacifiques 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 C’est de l’ordre, ça !
M. Christian Assaf.
 …qui campaient près de l’Assemblée, sur une place qui accueille des manifestations quasi quotidiennes.
M. Jacques Bompard.
Dimanche soir, toujours, un cameraman de la télévision russe a été arrêté alors qu’il filmait une scène de rafle…
 N’employez pas ce vocabulaire !
M. Sébastien Pietrasanta.
 …devant la Salle Pleyel. 
M. Jacques Bompard.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Oui, scandaleux !
Mme Claude Greff.
 Et vous nous accusez de laxisme ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Avant-hier soir encore, vous avez ordonné aux forces de sécurité de violenter des Français qui étaient assis paisiblement sur l’esplanade des Invalides, sous les yeux de plusieurs députés de la nation, et qui lisaient des passages de Péguy ou de Rostand. Voilà quel était leur crime
M. Jacques Bompard.
 Ils étaient pacifiques !
M. Bernard Perrut.
 Certains manifestants assis dans l’herbe ont été garrottés et traînés par les cheveux ou la bouche. 
M. Jacques Bompard.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Il faut arrêter le délire !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Il s’est vu accorder deux jours d’ITT par le médecin urgentiste et a décidé de porter plainte.
M. Jacques Bompard.
Ces quelques exemples sont loin d’être exhaustifs, mais ils sont très représentatifs de votre dérive antidémocratique et totalitaire.

Mme Claude Greff.
 Votre régime est en train de sombrer dans la brutalité de la répression.
M. Jacques Bompard.
 Ça vous va bien !
M. Michel Issindou.
 Ressaisissez-vous ! Vous ne pouvez pas continuer sur cette voie et vous satisfaire d’organiser des rafles d’opposants.
M. Jacques Bompard.
 Cessez avec ce vocabulaire !
M. Sébastien Pietrasanta.
 Les fonctionnaires de police affectés au commissariat de la rue de l’Évangile – où sont parqués vos prisonniers politiques – ont témoigné de leur ras-le-bol devant le sale boulot que vous leur demandez de faire.
M. Jacques Bompard.
Jusqu’où irez-vous ? Attendez-vous que la police refuse d’obéir à vos ordres absurdes ? Attendez-vous qu’il y ait un mort pour accepter d’entendre enfin la colère populaire ?
Cessez de mépriser les Français, sortez par le haut de cette crise, soumettez votre texte à un référendum ! Le référendum est désormais la seule solution pour sortir la France de la crise majeure dans laquelle vous l’avez fourvoyée. Il représente le seul moyen de rétablir démocratiquement la concorde nationale. Cessez d’avoir peur du peuple. Écoutez-le, tout le monde en sortira grandi !
Nombre d’entre vous ne croient pas aux miracles. Pourtant, vous êtes en train d’en réaliser un : vous mobilisez massivement – ce que je croyais impossible – la jeunesse de France contre vous. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La jeunesse de Neuilly et de Versailles !
M. Nicolas Bays.
 Pour cela, je vous félicite, et même, je vous remercie !
M. Jacques Bompard.
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
M. le président.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai brève car tout a été dit.
Mme Cécile Untermaier. 
Ce texte signe une belle et importante évolution de notre société. Il confirme que la France est un grand pays démocratique, qui prend acte des changements et des aspirations de tous ceux qui vivent en son sein.
Nous faisons là ce que d’autres ont fait ou sont en train de faire, en Europe ou dans le monde. Nous le faisons de la manière la plus solennelle et la plus complète qui soit : des mois de travail, d’auditions, suivis de 110 heures de discussions à l’Assemblée nationale, presque autant au Sénat. Comme nous nous y étions engagés, le débat a été libre et large.
D’ailleurs, nous en venons tous à répéter les propos que nous avions tenus : cela montre bien que nous sommes parvenus au bout du bout. « Une fois qu’on a passé les bornes, il n’y a plus de limites » disait Alphonse Allais.
 Ça, c’est sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 L’opinion publique, dont vous nous parlez beaucoup en ce moment, partage à coup sûr cet avis.
Mme Cécile Untermaier.
Rappelons-le, le mariage, depuis les constituants de 1791, est un acte civil. Il n’est un serment et un projet que dans le cœur des époux et un sacrement que dans les églises.
 C’est vrai !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est cette vision traditionnelle, sacrée, sous-entendue, inhérente à vos propos qui vous interdit de comprendre et d’opérer les changements. Cette vision n’appartient ni à l’hémicycle ni à la République ; elle relève de la vie privée.
Mme Cécile Untermaier.
Nous vivons aujourd’hui un grand et un beau moment de l’histoire de notre société. Ce projet tend la main à celles et ceux qui, trop longtemps, ont vécu dans l’opprobre, le rejet, puis l’indifférence et qui, maintenant, doivent affronter votre refus. Ici, il résonne terriblement et tristement.
En réalité, vous n’aurez jamais le courage de défaire ce que nous faisons aujourd’hui.
 Bien sûr que si !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 D’ailleurs, vous ne le pourrez pas car, d’évidence, ces dispositions seront entrées dans nos mœurs. Ne mentez pas une fois de plus à vos alliés inespérés du moment.
Mme Cécile Untermaier.
Nous avons vu des enfants s’agenouiller dans la rue sous la pluie ;…
 La pluie est contre-révolutionnaire ! 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Sourires.)
 …nous avons vu défiler des bébés dans leur poussette ;…
Mme Cécile Untermaier.

Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 …nous avons entendu des outrances, des menaces. Nous regrettons ces bouillonnements et ces comportements agressifs, quelquefois à l’égard des politiques, des associatifs et des parlementaires qui travaillent en conviction.
Mme Cécile Untermaier.
Vous dites que vous ne les cautionnez pas. Pour certains d’entre vous, c’est vrai. Mais quand même, on ne vous entend pas beaucoup les dénoncer !
 Très bien ! C’est insupportable !
M. Christian Assaf.
 Pourtant, ils sont insupportables au regard de ce texte républicain de liberté, d’égalité et de fraternité, qui est examiné comme il se doit par la représentation nationale.
Mme Cécile Untermaier.
 Très bien !
M. Bruno Le Roux.
 Ce que vous proposez, c’est l’enfermement dans l’institution, et je vous en veux d’envoyer ce message de peur et de repli à la jeunesse.
Mme Cécile Untermaier.
 Elle va nous griffer !
M. Philippe Meunier.
 Quand vous parlez de peur à propos de ce texte, je vous réponds que ma vraie peur, ce sont les propos violents prononcés ici même, hier par M. Wauquiez, ce matin par M. Bompard.
Mme Cécile Untermaier.
 Et les vôtres ?
Mme Claude Greff.
 Ma vraie peur, c’est votre incapacité à voir le monde évoluer.
Mme Cécile Untermaier.
Merci, madame la garde des sceaux, de ce que vous avez fait pour la société française. Il est temps de voter ce texte, à l’issue d’un grand et long débat démocratique devant la représentation nationale. Au moment où le printemps revient, il est temps de laisser s’envoler ensemble « Et gai rossignol, et merle moqueur ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Bernard Perrut.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit appelle à mon sens à la gravité et au respect. À peine le Sénat a-t-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe…
M. Bernard Perrut.
 En catimini !
Mme Claude Greff.
 …que le Gouvernement le met déjà à l’ordre du jour de l’Assemblée. Comme si vous aviez peur des Français de tous âges et de toutes conditions qui sont de plus en plus nombreux à exprimer leur opposition à ce texte, ce texte qui divise alors que nous aurions tant besoin de nous rassembler. Faut-il en effet ajouter à la crise économique et à la crise sociale une crise de société ? Certainement pas !
M. Bernard Perrut.
Pas de commission spéciale, pas de débat public, pas de référendum, pas d’avis du Conseil économique, social et environnemental ; aujourd’hui, un débat limité par le temps programmé : la méthode n’est pas la meilleure – c’est le moins que l’on puisse dire ! –…
 C’est vous qui l’avez inventée !
M. Jean-Marc Germain.
 …sur un sujet aussi important, puisqu’il s’agit, vous l’avez dit vous-même, madame la garde des sceaux, d’une réforme de civilisation – d’une rupture de civilisation, devrais-je dire : le mot serait plus juste.
M. Bernard Perrut.
Si ce projet de loi est adopté, le mariage ne sera plus une référence commune. La cellule de base de notre société, la famille, s’en trouvera malmenée, et notre pacte républicain mis en cause. Père, mère, mari, femme, autant de mots, pourtant pleins de force, qui vont disparaître de nos textes, puisque, par voie d’ordonnance, ce ne sont pas moins de dix codes qui vont être modifiés !
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. 
 Ces mots de père et mère vont disparaître, remplacés par le mot parent. C’est du bricolage juridique, auquel vous vous gardez d’ailleurs d’associer les parlementaires !
M. Bernard Perrut.
Si ce projet est adopté, ce texte engagera gravement la responsabilité de la société à l’égard des enfants ; il va priver définitivement certains d’entre eux, ainsi que l’a d’ailleurs mis en évidence le Conseil d’État dans son avis, de la possibilité de connaître leur père et leur mère, en faisant comme s’ils étaient nés de deux hommes ou de deux femmes.
Si ce projet de loi est adopté, il entraînera inévitablement un certain nombre de transformations de notre droit, auxquelles les Français sont opposés. Je songe en particulier au recours à la PMA pour les couples de femmes et à la GPA pour les couples d’hommes. Si ces sujets sont aujourd’hui reportés à d’autres échéances, il s’agit bien d’évolutions qui finiront par s’imposer à leur tour.
Si cette loi est adoptée…
 Mais elle va l’être !
M. Carlos Da Silva.
 …c’est malgré l’opposition des Français, qui, s’ils sont hostiles aux discriminations personnelles, refusent néanmoins de sacrifier le droit de la naissance et le droit de la famille.
M. Bernard Perrut.
Alors que nous aurions tous pu nous retrouver autour d’une solution équilibrée, qui réponde aux attentes des couples homosexuels, que nous respectons, sans heurter les convictions de ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme. C’est dans cette perspective que les députés de l’UMP avaient proposé l’instauration d’une alliance ou d’une union civiles, qui auraient donné aux couples de même sexe un cadre juridique, une sécurité accrue, la reconnaissance sociale et des obligations extrapatrimoniales, comme l’obligation de fidélité, de secours et d’assistance. Comme le mariage, elles auraient été assorties d’une célébration officielle devant le maire, et auraient entraîné un certain nombre de conséquences, à l’exception de la filiation et de l’adoption.
Vous avez refusé cette voie, madame la garde des sceaux, alors que nous aurions pu en débattre et progresser ensemble, car nous avons à cœur, comme vous, d’apporter des réponses aux problèmes de société.
Mais notre désaccord est profond, puisqu’il porte, semble-t-il, sur la définition même du mariage, qui n’est pas seulement la reconnaissance de l’amour, même entre personnes de sexe différent, mais bien une institution incluant la perspective de la procréation. Comment d’ailleurs ne pas admettre que les couples de personnes de sexe différent et ceux des personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation ?
Et les enfants ? Ils sont, bien évidemment, au cœur du débat. En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage, votre projet de loi crée une inégalité entre les enfants adoptés. N’oublions jamais que l’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant ! Or l’évolution de notre droit que va entraîner votre projet de loi va priver, de manière délibérée, certains enfants d’un père ou d’une mère.
Ce qui est plus grave, madame la garde des sceaux, c’est l’apparition de ce concept de genre, inspiré du 

 Pas du tout ! C’est Simone de Beauvoir !
Mme Ségolène Neuville.
 Ce concept du genre semble inspirer votre législation, l’inscrivant dans un système de pensée où ce n’est plus la différence des sexes qui importe mais la perception subjective que chacun a de son identité, lui permettant de déterminer librement son orientation sexuelle.
M. Bernard Perrut.
Le concept du genre, c’est l’instrument d’une révolution anthropologique et culturelle, c’est la remise en cause de l’altérité sexuelle, c’est le révélateur d’une société qui récuse le réel comme limite à ses désirs ! Dans cette société, l’individu ne se définit plus comme homme ou femme mais comme hétérosexuel ou homosexuel ; on invente de nouveaux concepts : couples homosexuels et couples hétérosexuels en quête d’égalité des droits.
Pour toutes ces raisons, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis inquiet. Je respecte les opinions et la sensibilité de chacun ; je suis, comme vous, attaché à la liberté et à l’égalité ; je suis, comme vous, attaché à la lutte contre l’homophobie.
 Ça ne s’entend pas !
M. Olivier Dussopt.
 Comme vous, je suis respectueux de la vie personnelle et des sentiments que chacun porte à l’être humain qu’il aime et aux enfants qu’il conduit vers l’avenir ; je suis, comme vous, contre tous ces débordements, qui pourraient porter atteinte au respect de chacun, à la liberté et à la sécurité.
M. Bernard Perrut.
 Dans ce cas, il ne faut pas aller crier avec eux !
M. Michel Issindou.
 Mes chers collègues, quels repères donnons-nous aujourd’hui à notre jeunesse ? Quel avenir voulons-nous pour la France ?
M. Bernard Perrut.
La grandeur du Président de la République et du Gouvernement aurait sans doute été de rassembler les Français autour de ce grand projet de société plutôt que de les diviser. C’est la raison pour laquelle ni moi ni mes collègues ne pourront vous suivre sur cette loi, qui ne répond pas à notre vision de l’union, de la famille, de l’enfant et de l’avenir de la société française ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ça nous rassure plutôt !
M. Jean Glavany.
 La parole est à M. Dominique Tian.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois – je ne vois pas la présidente de la commission des affaires sociales – 
M. Dominique Tian.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
 C’est petit !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 …monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons terminé hier la séance de nuit sur l’intervention de Bernard Roman, premier questeur de l’Assemblée, qui a tenu des propos particulièrement scandaleux, imputant aux députés de l’UMP la responsabilité de deux événements dans lesquels on reconnaîtra pourtant que nous ne sommes pour rien.
M. Dominique Tian.
 Ni responsables, ni coupables !
M. Philippe Gosselin.
 Le premier concerne une bagarre provoquée par des skinheads dans un bar de Lille. Nous sommes loin de Lille et je ne vois pas quels sont nos liens avec ces skinheads qui s’en sont pris à des homosexuels. C’est un fait divers regrettable et que nous dénonçons, mais l’UMP n’en est pas responsable, pas plus qu’elle n’est responsable des incidents qui se sont produits à la fin de la manifestation contre le mariage pour tous.
M. Dominique Tian.
 Vous avez mis le pays à feu !
Mme Claude Greff.
 Il y a en effet eu des incidents, mais très en deçà de la violence et du climat de guerre civile que vous avez dénoncés avec des trémolos dans la voix, maquillant la vérité.
M. Dominique Tian.
 Tu parles !
M. Bernard Roman.
 C’est scandaleux, car les élus UMP sont des gens responsables, qui défendent leurs convictions et n’ont pas à subir les amalgames de personnes qui, malheureusement n’ont plus grand-chose à dire. 
M. Dominique Tian.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Avec notre président Christian Jacob et plusieurs parlementaires du groupe, nous sommes allés à la rencontre des manifestants. Nous avons rencontré des genres responsables, des pères et des mères de famille, le gang des landaus, cher monsieur Roman, pas des casseurs !
Alors pourquoi cette urgence, pourquoi cette précipitation, madame la garde des sceaux ? Pourquoi cette angoisse qu’expriment M. Roman et certains députés socialistes ? Tout simplement parce que vous avez peur du peuple ! Vous avez peur de la manifestation du 26 mai, qui sera probablement gigantesque.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Le résultat de votre démagogie !
Mme Ségolène Neuville.
 Cette mobilisation, vous y contribuez d’ailleurs largement en vous attaquant aux allocations familiales et en prenant d’autres mesures détestables.
M. Dominique Tian.
 On n’a jamais vu ça !
Mme Claude Greff.
 Déjà, le 24 mars, alors que nos concitoyens manifestaient leur opposition de manière pacifique, vous avez nié jusqu’à l’absurde la présence dans les rues d’un million de nos concitoyens, fournissant sciemment, avec l’aide du ministre de l’intérieur, des chiffres totalement sous-estimés, ce qui est inadmissible dans une démocratie. Mais vous allez être servis, car vous ne pourrez pas, le 26 mai, nier à nouveau la réalité des chiffres et contester ce qu’auront vu l’ensemble de la presse et les observateurs étrangers.
M. Dominique Tian.
 Très bien !
M. Philippe Meunier.
 En niant ces chiffres, en les sous-estimant, vous avez provoqué une crise.
M. Dominique Tian.
Hier soir, avec Christian Jacob et plusieurs de nos collègues parmi lesquels Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Hervé Mariton ou Philippe Meunier, particulièrement actifs dans ce débat, nous avons, comme je le disais, rencontré ces manifestants : ce ne sont pas les casseurs que vous décrivez.
Nous avons également rencontré les policiers et les gendarmes, gradés et hommes de rang, qui nous ont indiqué en privé que ce déploiement de force était totalement inédit, absurde et disproportionné. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Récupération ! Instrumentalisation !
M. Philippe Gosselin.
 Ne pensez-vous pas, madame la garde des sceaux, que ces policiers auraient été plus utiles dans les banlieues parisiennes voire marseillaises, ou aux abords des prisons, dont on s’échappe à l’aide d’armes et d’explosifs ?
M. Dominique Tian.
Non seulement vous tentez de faire passer ce texte en force, mais vous vous en prenez aux manifestants. C’est d’autant plus choquant que, jeudi prochain, nous allons examiner un texte d’amnistie pour les faits de violence et d’escroquerie commis par des syndicalistes. Or, hier et avant-hier, vous avez fait embarquer plus de soixante jeunes que vous avez placés en garde à vue, tout simplement parce qu’ils étaient assis dans l’herbe à côté de l’Assemblée nationale. C’est scandaleux !
Ils jetaient des pierres !
Mme Frédérique Massat. 
Ce texte est dangereux pour la société. Les députés de l’UMP ne cessent de dénoncer les dérives probables auxquelles il va conduire, d’alerter les Français sur les conséquences de ce projet qui, en ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, va bouleverser le droit de la famille, changer les règles de filiation et gommer l’altérité sexuelle dans le code civil. Surtout, il mènerait à l’institutionnalisation du droit à l’enfant, avec l’ouverture à tous de la procréation médicalement assistée et presque mécaniquement de la gestation pour autrui. En effet, dans le cas d’un couple d’hommes, la procréation médicalement assistée est impossible puisqu’il ne vous aura pas échappé que les hommes ne peuvent pas porter d’enfant. Nous serions ainsi placés dans une situation paradoxale où, au nom de l’égalité, le principe de la procréation médicalement assistée pour tous serait discriminatoire à l’égard des couples d’hommes, discrimination qui ne pourrait être dépassée qu’en légalisant la gestation pour autrui, interdite en France au nom de l’indisponibilité du corps humain. Nous passerions donc du mariage pour tous à l’enfant pour tous, et je sais que plus de 120 députés socialistes sont déjà favorables à la GPA. Ce n’est pas un fantasme de l’UMP, c’est tout simplement une déclaration politique d’un certain nombre de membres du parti socialiste !
M. Dominique Tian. 
À l’UMP, nous croyons au contraire que les principes de la dignité humaine et de l’indisponibilité du corps humain sont universels. La grandeur de la France est de porter partout dans le monde l’exigence de la dignité humaine, pas de s’aligner sur les pays qui acceptent les pires transgressions. C’est pour cette raison que nous voterons résolument contre ce texte…
 Très bien !
M. Patrick Ollier.
 …et que nous participerons en grand nombre à la manifestation de ceux qui défendent les valeurs essentielles de la famille dans notre pays ! 
M. Dominique Tian.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Exactement ! Nous y serons tous !
M. Patrick Ollier. 
 La parole est à M. Christian Assaf.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et cher ami, Erwann Binet, mes chers collègues, il nous revient la responsabilité de débattre, une nouvelle fois, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
M. Christian Assaf.
Responsabilité, voilà un mot qui prend tout sens au moment où une minorité a choisi la radicalisation et va jusqu’à promettre le sang. Il nous appartient donc de ne pas donner de crédit à ceux qui se positionnent délibérément aux frontières du champ républicain.
S’il est indispensable de défendre son opinion, à aucun moment nous ne pouvons tolérer, ou encourager, des agissements extrémistes. Face à eux, notre responsabilité est d’assumer notre fonction de parlementaire : celle de légiférer, donc de nous prononcer sur le statut juridique de femmes, d’hommes, d’enfants qui, jusqu’à aujourd’hui, sont des fantômes de notre République !
Notre responsabilité prend également tout son sens au moment où l’homophobie connaît un triste regain. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est vous qui en êtes responsables !
Mme Claude Greff.
 Gardons à l’esprit que nos débats concernent le quotidien de couples, de familles et d’enfants qui peuvent être heurtés par les caricatures ou les stigmatisations. N’oublions jamais les souffrances de celles et ceux pour qui vivre pleinement leur amour est un combat de chaque jour. Ne nions pas les ravages de l’homophobie et ayons, face à elle, une réponse forte.
M. Christian Assaf.
Cette réponse doit être à la hauteur des appels lancés par l’association le Refuge ou par le Collectif contre l’homophobie qui s’inquiètent de la recrudescence des actes homophobes dans notre pays !
Mais notre responsabilité est surtout de poursuivre le cheminement républicain, et donc parlementaire, qui a fait progresser les libertés et l’égalité dans notre pays. Oui, c’est sur ces mêmes bancs que nos pairs ont autorisé l’IVG, dépénalisé l’homosexualité, aboli la peine de mort et créé le pacte civil de solidarité. Et c’est dans les pas de nos illustres prédécesseurs que nous pouvons désormais marcher pour, à notre tour, faire avancer la tolérance et la justice. Car de quoi s’agit-il dans ce projet de loi ?
S’agit-il de retirer des droits à une partie de la population ? Non ! Il s’agit simplement d’en donner à une partie de nos concitoyens !
S’agit-il d’opposer une partie des Français à une autre ? Non ! Il s’agit simplement de faire progresser l’égalité républicaine car ce sont les inégalités et les discriminations qui mettent à mal l’apaisement de notre société.
Avec ce projet de loi, nous répondons de manière juste aux attentes d’une partie de nos concitoyens !
Répondre de manière juste, c’est donner des droits à des citoyens à part entière mais qui n’ont pas, dans les mêmes situations, les mêmes droits que d’autres citoyens à part entière.
Répondre de manière juste, c’est ne pas maintenir des enfants, des couples et des familles dans l’insécurité.
Répondre de manière juste c’est accepter les nouvelles formes familiales qui forment aujourd’hui la société française.
Répondre de manière juste c’est reconnaître la force et le rôle du mariage civil, laïc et républicain.
Mes chers collègues, notre responsabilité est d’affronter de manière juste les réalités qui traversent notre pays pour faire avancer l’idéal républicain. Voilà le sens et le rôle de ce texte ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La discussion générale est close.
M. le président.
 C’est une bonne chose !
M. Jean Glavany.
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
 Nous avons même droit à une réponse de la garde des sceaux !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice. 
Merci aux députés de l’opposition qui ont pris le temps d’exposer à nouveau les raisons pour lesquelles ils s’opposent à ce texte.

M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
À nouveau, vous avez opposé le droit à l’enfant aux droits de l’enfant.

M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous connaîtriez des enfants réels et pas nous ?
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Non, ce sont des enfants marchandisés.
M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais c’est n’importe quoi !
Mme Claude Greff.
 Madame Greff, laissez parler la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Xavier Breton
Une chanson ! Une chanson !
M. Christian Jacob. 
 Malotrus !
M. Nicolas Bays.
 Grossiers personnages !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Monsieur Jacob, vous savez très bien que votre groupe aura du temps pour répondre : écoutez les arguments de la garde des sceaux. Elle seule a la parole.
M. le président.
  Elle chantait très bien toute seule hier.
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Un certain nombre d’arguments…
 Moi, j’en ai quatre, des enfants !
Mme Claude Greff.
 Madame Greff, personne ne vous demande votre carte de famille nombreuse ; écoutez la garde des sceaux.
M. le président.
 Mais de quel droit parle-t-elle ainsi ? 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Madame Greff, s’il vous plaît, rasseyez-vous.
M. le président.
 Non je n’arrêterai pas ! C’est scandaleux ! 
Mme Claude Greff.
(Mêmes mouvements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est ridicule.
Mme Laurence Dumont.
 Les enfants sont tous différents !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Madame Greff, je vous en prie.
M. le président.
 Mais c’est impossible de laisser dire des choses pareilles !
Mme Claude Greff.
 Faites-la donc taire, monsieur le président !
M. Jean Glavany.
 Madame Greff, nous avons tous bien compris votre opposition aux propos de la garde des sceaux. Voulez-vous bien vous asseoir, s’il vous plaît ? Vous le savez, tout ce temps sera décompté de celui de votre groupe.
M. le président.
Je me rassois, mais que Mme Taubira fasse bien attention !
Mme Claude Greff. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ne recommencez pas !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ça suffit ! 
Mme Claude Greff.
(« Assez ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Qu’est-ce que c’est que ce cirque ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 C’est insupportable !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je poursuis. M. Fromion a concentré dans son exposé un certain nombre d’affirmations très étonnantes selon lesquelles nous allions porter, par ordonnances, dans le secret de nos cabinets, un coup fatal à la société française.
 C’est vrai.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Déclarer que l’adoption serait le cadeau dans la corbeille de mariage, c’est ignorer l’article 343 de notre code civil selon lequel le mariage emporte l’adoption.
 Et le titre du projet de loi !
M. Xavier Breton.
garde des sceaux. Le Gouvernement a tout simplement été honnête depuis le début en évoquant ensemble le mariage et l’adoption. Il aurait tout aussi bien pu citer le seul mariage 
Mme Christiane Taubira, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
 Vous nous cachez des choses !
M. Xavier Breton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est l’adoption qui pose problème, donc le mariage.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Que des parlementaires viennent affirmer que l’adoption est accordée en plus prouve bien, soit qu’ils manipulent l’opinion, soit qu’ils ignorent des dispositions essentielles de notre code civil.
C’est sur ces bases que l’information est transmise à la société, qui s’en inquiète. C’est le plus dommageable. Pour le reste, vous pouvez pousser de hauts cris, mais vos démonstrations ressemblent assez à un scénario de western spaghetti des années 1970 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)
  Lamentable !
M. Hervé Mariton.
garde des sceaux. …et encore pas ceux d’Ennio Morricone qui, eux, étaient bons.
Mme Christiane Taubira, 
(Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous pouvez nous accuser de tous les crimes, vous pouvez porter contre nous les accusations les plus contradictoires, c’est ainsi que vous concevez l’opposition, c’est votre droit.
 Vous êtes de plus en plus lamentable.
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La rue non plus ne faiblit pas !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
M. le président. 
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 du règlement et porte sur le bon déroulement de nos travaux.
M. Christian Jacob.
Hier, nous avons eu un débat sur l’utilisation du temps programmé et du temps exceptionnel, et je voudrais clarifier un point : si, durant cette session, je demande, au nom de mon groupe, le temps exceptionnel sur un autre texte, me l’accorderez-vous, monsieur le président ?
 Bien entendu !
M. le président.
En l’occurrence, nous avons pris pour référence l’estimation du temps législatif programmé qui se serait appliqué à la première lecture si nous avions fait ce choix. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 On estime le temps législatif, maintenant !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Nous verrons bien quand vous la proposerez, mais je ne vois pas d’opposition de principe à ce que vous déposiez une telle demande.
M. le président.
 Monsieur le président, sur la base de l’article 49, alinéa 10, de notre règlement, le temps exceptionnel est ouvert à l’opposition une fois par session. Lorsque vous me dites que je pourrai y avoir droit sur un autre texte, cela veut donc dire que vous constatez vous-même que nous n’avons pas eu droit au temps exceptionnel sur ce texte et que notre règlement a été bafoué ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est logique ! Cartésien !
M. Patrick Ollier.
 Monsieur Ollier, je vous en prie !
M. le président.
Monsieur Jacob, encore une fois, et pour la dernière, je vais être précis.
Nous avons eu cette discussion au cours de la première lecture. Je l’ai rappelé à plusieurs reprises, mon prédécesseur a alors regretté que nous n’ayons pas fait appel au temps législatif programmé pour avoir un débat sur le fond.
En ce qui concerne cette nouvelle lecture, nous avons, après discussion, estimé en conférence des présidents que, compte tenu du temps largement accordé pour la première lecture et, de surcroît, du nombre d’articles en moins puisqu’un certain nombre d’entre eux ont été votés conformes au Sénat, nous pouvions arriver à un temps programmé de vingt-cinq heures.
Pour le reste, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, c’est en conférence des présidents que se déterminent à la fois la prise en compte de la demande de l’opposition et le temps alors accordé. Donc c’est au moment de la conférence des présidents que nous verrons quelle sera sa position. En tout cas, il n’y a pas d’interdiction de principe.
Je n’y reviendrai plus, mais je tiens à prendre acte de ce que vous venez de dire au perchoir : sur une autre demande de notre groupe, pendant cette session, vous ferez droit à la possibilité d’obtenir un temps exceptionnel. Sachant que notre règlement prévoit que l’on puisse y avoir droit une fois par session, cela acte le fait que nous n’avons pas eu droit sur le présent texte au temps exceptionnel, contrairement à notre règlement. 
M. Christian Jacob. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Jacob, je serai encore plus précis sachant que ce sont là des argumentaires qui peuvent concerner le Conseil constitutionnel. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Y aurait-il un risque ?
M. Philippe Gosselin.
 Je le répète, monsieur Jacob, nous n’avons pas eu le temps législatif programmé en première lecture. Vous n’avez donc pu avoir de temps exceptionnel. Je considère que vous pourriez dans ces conditions avoir un droit de tirage pour une première lecture.
M. le président.
 Pourquoi cela ne vaut-il que pour la première lecture ?
M. Hervé Mariton.
 Telle est ma position, que je présenterai en conférence des présidents.
M. le président.
Pour le reste, la prise en compte de votre demande relèvera, parce que c’est une décision collective, de la conférence des présidents.
Monsieur le président, l’interprétation que vous venez de faire, – que j’entends volontiers –, ne figure pas à ce jour dans notre règlement.
M. Christian Jacob. 
 Monsieur le président Jacob, si notre règlement prévoit l’utilisation du temps législatif programmé, c’est en conférence des présidents que se décide le temps lui-même.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Qui peut le plus peut le moins, monsieur le député. Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit un droit à un temps législatif programmé exceptionnel – je dis bien un droit. Mais la conférence des présidents peut parfaitement décider, si vous en faisiez la demande sur un autre texte, de donner exactement le temps équivalent à un temps législatif programmé. Le droit porte sur un seul texte. Mais je le répète, qui peut le plus peut le moins.
 En l’occurrence, c’est qui peut le moins peut le plus !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Ce n’est pas très clair !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je propose que nous ne passions pas trop de temps sur le temps…
M. le président.
La parole est à M. Patrick Ollier.
Monsieur le président, j’entends bien votre argumentation et je comprends votre difficulté en conférence des présidents avec une majorité qui essaie de contourner le règlement !
M. Patrick Ollier. 
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Elle s’assoit dessus !
M. Philippe Gosselin.
 Ce que vient de dire le président Jacob est écrit, monsieur Urvoas. Ce n’est pas « qui peut le plus peut le moins », c’est de droit !
M. Patrick Ollier.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 C’est de droit, point final, monsieur Urvoas !
M. Patrick Ollier.
En conférence des présidents, vous avez la majorité et vous pouvez effectivement marcher sur le droit. Pour autant, l’article 49, alinéa 10, du règlement précise : « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir de droit […] ». Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pour siéger depuis un certain nombre d’années sur ces bancs, j’ai vu de nombreux présidents de l’Assemblée, de gauche comme de droite, exercer leur pouvoir, et je comprends donc votre difficulté, monsieur le président, car la conférence des présidents s’exprime à la majorité – je sais fort bien comment cela se passe, parce que j’y ai siégé des deux côtés, celui du Gouvernement et celui des parlementaires.
Je le dis à la majorité : vous n’avez pas respecté le règlement. Le Conseil constitutionnel étant juge, il appréciera et décidera. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. le président.
 L’heure est grave !
M. Philippe Gosselin.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Depuis le début de ce débat, j’entends les responsables de l’opposition dire dans les médias que le Gouvernement a décidé du temps législatif programmé. Vous pourriez être plus sérieux dans les arguments juridiques.
 Je n’ai jamais dit cela !
M. Patrick Ollier.
 Monsieur Ollier, laissez le ministre s’exprimer.
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.

M. Patrick Ollier.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Vous êtes majoritaires !
M. Patrick Ollier.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
 Il y en a d’autres !
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Le respect de la procédure parlementaire, ce n’est pas stupide !
M. Christian Jacob.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, je m’en remets à ce qui vous a été dit par le président et par le président de la commission des lois.
 Qui a une lecture différente de celle du président de l’Assemblée !
M. Christian Jacob.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 C’est une faculté, pas un droit !
M. Marc Le Fur.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
Comme quoi non seulement le champ n’est pas juste, mais le raisonnement est incohérent.
 C’est l’application d’un droit, monsieur le ministre !
M. Patrick Ollier.
 Mes chers collègues, je vous rappelle que c’est un article qui relève de notre règlement intérieur,…
M. le président.
 Ce serait bien que vous l’appliquiez convenablement !
M. Hervé Mariton.
 …et que nous aurons l’occasion de le revoir, le cas échéant.
M. le président.
Je vous fais remarquer aux uns et aux autres que nous avons choisi en première lecture de ne pas soumettre le texte au temps législatif programmé. Si je compare d’ailleurs le temps qui a été consacré à ce texte à celui qu’ont connu d’autres textes de loi relatifs à des problèmes sociétaux, il y a eu deux jours de débats pour l’abolition de la peine de mort et quatre pour l’IVG. Sur ce texte, nous avons eu dix jours et dix nuits ! Par conséquent, je ne pense pas qu’en l’occurrence ce soit une question de temps qui se pose.
Je le redis, monsieur Jacob, il est vrai que vous n’avez pas eu le temps législatif programmé en première lecture. S’il devait y avoir à cet égard une demande de la part de l’opposition sur un autre texte, je considérerai qu’elle peut y avoir droit.
Mais en l’occurrence,…
 On n’y a pas droit !
M. Hervé Mariton.
 Oui, pourquoi pas sur ce texte ?
M. Christian Jacob.
 …vous l’avez eu : nous vous avons accordé, en conférence des présidents, le temps législatif programmé maximum pour une deuxième lecture.
M. le président.
 C’est écrit où ?
M. Hervé Mariton.
 Nous en venons à l’examen des articles.
M. le président.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, inscrit sur l’article 1
M. le président.


 Monsieur le président, mesdames, messieurs, je crois profondément que notre pays a besoin d’unité et d’efficacité. Depuis un an que la majorité est aux affaires, vous avez malheureusement démontré chaque jour votre inefficacité : nous sommes en récession, le chômage explose, le pouvoir d’achat des Français diminue.
M. Guillaume Larrivé.
Vous avez également démontré – c’est encore plus grave – votre volonté de briser l’unité nationale. Vous faites le choix de la division, le choix de monter les Français les uns contre les autres en mettant à l’ordre du jour du Parlement un texte qui heurte profondément la conscience de millions de Français. Vous faites le choix de l’affrontement.
Je me tourne vers Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En réponse à la discussion générale approfondie, respectueuse, que les orateurs de l’opposition ont souhaité avoir, vous avez dit, madame la garde des sceaux, que les Français se livraient en ce moment à un « western spaghetti ».
La vulgarité, la médiocrité du propos 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne sommes pas, madame la garde des sceaux, des Indiens combattant des cow-boys ! Les millions de Français qui expriment dans la rue leur indignation à l’endroit de ce texte ne méritent pas d’être traités de la sorte par un gouvernement aux abois ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que nous constatons ce matin et ce que nous avons pu voir hier soir est édifiant.
M. Patrick Hetzel.
Nous sommes dans une situation assez grave. Le pays connaît des difficultés importantes que le Gouvernement n’arrive pas à juguler. Malgré ces difficultés, le Gouvernement porte une très lourde responsabilité en voulant passer en force sur un texte de nature sociétale – nous avons pu le constater à plusieurs reprises. En l’occurrence, la discussion qui s’est engagée montre que l’on cherche de surcroît à museler l’opposition, alors que la question dont il s’agit mérite, au contraire, de rassembler les Français.
Nous avons fait des propositions, notamment autour de l’union civile. Toutes ont été rejetées parce que, là aussi, on cherche à cliver. C’est extrêmement grave et je tiens à rappeler ici très solennellement que nous devrions avoir collectivement une autre attitude sur de tels sujets qui mériteraient une plus grande concorde. Ce que vous êtes en train de faire est de nature à diviser là où, plus que jamais, il faudrait rassembler.
Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la classe politique est attaquée suite à certains faits – en l’occurrence l’attitude inqualifiable d’un ministre de la République. Aussi, le moment serait venu d’avoir un véritable débat national autour de la question qui nous occupe. Le fait d’avoir choisi le temps programmé montre que c’est exactement l’inverse que l’on cherche à faire. Tout cela n’est pas très sérieux sur une question qui est pourtant de fond. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est une insulte permanente !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, revenir sur les propos de Mme la garde des sceaux. Le « western spaghetti », ça ne passe pas ! 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est du mépris à l’égard des centaines de milliers de personnes qui se mobilisent depuis des mois et représentent une opinion publique aujourd’hui majoritaire ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vous qui faites cela !
M. Michel Lefait.
 Arrêtez les amalgames !
Mme Laure de La Raudière.
 Vous nous accusez de radicalisation, mais c’est vous qui agitez le chiffon rouge ! Vous êtes en effet, comme le dit mon collègue Meunier, un gouvernement pompier pyromane ! (
M. Philippe Gosselin.
Mêmes mouvements.)
 Chantez, maintenant !
Un député du groupe UMP.
Mme Geneviève Gosselin
 Vous voulez la guerre civile ?

 Nous ne serions pas fiers d’être de gauche !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. Marc Laffineur.
M. le président.
 Mes chers collègues, tâchez d’écouter ce que dit l’opposition. Les amalgames gâchent toute la discussion, la violence des uns et des autres aussi. Vous avez d’emblée essayé de montrer que ceux qui sont dans la rue sont des gens qui sont contre vous et la politique que vous menez.
M. Marc Laffineur.
Nier le nombre de personnes qui sont dans la rue, c’est une violence,…
 Et du mépris !
M. Dominique Tian.
 …et tous ceux qui viennent manifester la ressentent comme telle.
M. Marc Laffineur.
Donner au ministre de l’intérieur et au préfet de police l’ordre d’attaquer des enfants et des familles avec des grenades lacrymogènes, c’est une violence et les gens la ressentent comme telle ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est la vérité !
M. Xavier Breton.
 Infliger des contraventions pour trouble à l’ordre public à des gens au motif qu’ils portent des tee-shirts représentant un homme et une femme tenant deux enfants par la main, c’est une violence et les gens la ressentent comme telle !
M. Marc Laffineur.
Ces gens qui manifestent sont de braves gens qui ont tout simplement certaines valeurs. Il est tout à fait normal qu’ils puissent les défendre. Or placer vingt-cinq personnes en garde à vue…
 Soixante !
M. Dominique Tian.
…dans une salle de quinze mètres carrés parce que tels ont été, selon les policiers, les ordres reçus, c’est aussi une violence ! Voilà ce que vous faites !
M. Marc Laffineur. 
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Cela ne vous émeut pas toujours !
M. François André.
 Sans oublier, à vous écouter, la violence de votre langage,…
M. Marc Laffineur.
 Quelle violence ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 …cette violence qui résulte de votre gêne d’avoir le peuple contre vous et de voir les Français découvrir petit à petit votre véritable visage et la politique que vous vous voulez mettre en place.
M. Marc Laffineur.
Décider qu’une pétition rassemblant 750 000 pétitionnaires ne compte pas, c’est une violence !
C’est à cause de cette violence perpétuelle depuis des mois que tant de personnes sont maintenant dans la rue et que la très grande majorité des Français est contre votre projet de loi !
 Oui ! Tout cela est de votre faute ! Vous l’avez cherché !
Mme Claude Greff.
 En fait, tout cela révèle la mise en place d’une stratégie. Comme vous êtes incapables de régler les problèmes économiques, de résoudre la question du chômage ou de prendre la décision de faire des économies et d’avoir un budget qui se tienne, vous occupez d’autres terrains en provoquant sans arrêt les Français. Vous prenez là une grosse responsabilité devant ces derniers, ce qui se voit de plus en plus dans les sondages : à présent, on ne sait même pas si votre candidat sera au deuxième tour d’une élection présidentielle ! Voilà ce que vous récoltez ! 
M. Marc Laffineur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous assumons !
Mme Conchita Lacuey.
 La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. le président.
 Ce texte révèle et conjugue tous les maux du Gouvernement. 
M. Sylvain Berrios.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Premièrement, vous vous trompez d’urgence. Celle que vous avez choisie n’est pas l’urgence d’aujourd’hui, ni celle des Français. Deuxièmement, vous méprisez, en créant des amalgames et un rapport de force malsain, les Français qui manifestent calmement dans la rue. Vous humiliez le Parlement en passant en force contre l’avis de votre propre majorité. Vous tronquez le débat en prétendant que la PMA est un sujet distinct qui sera traité ultérieurement alors qu’en réalité elle est consubstantielle au mariage. Vous divisez les Français en prenant le risque de galvauder une institution pour satisfaire moins de 0,3 % de la population.
Mais le plus grave, c’est l’évocation par Mme la garde des sceaux il y a un instant des « enfants réels », comme s’il y avait des enfants virtuels ! La vérité, c’est que vous vivez vous-même dans un monde irréel, et que tous les maux que je viens de citer finiront par emmener la France dans le mur ! Oui, ce débat de civilisation rassemble et conjugue tous les maux et toutes les turpitudes de votre majorité ! Voilà la vérité et voilà pourquoi nous ne pouvons pas voter le texte.
 Laborieux !
M. Jean-Louis Destans.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. le président.
 C’est une nouvelle discussion générale, monsieur le président ?
M. Bernard Lesterlin.
 Mesdames et messieurs les députés de la majorité, mesdames les ministres, monsieur le ministre, vous n’écoutez pas l’opposition ! Vous ne la respectez pas, vous la méprisez ! Les techniques parlementaires que vous utilisez ne trompent personne. De même, vous n’écoutez pas la rue et vous ne la respectez pas. Les Françaises et les Français, aujourd’hui, sont indignés, et cette indignation vous ne voulez ni la voir ni la comprendre.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Que vous ayez des positions différentes de celles de l’opposition, tout le monde peut l’entendre. Mais il importe de respecter le peuple, car ne pas le respecter et le mépriser comme vous le faites est anxiogène, et l’anxiété que vous suscitez dans le peuple français, vous la retrouvez dans la rue. Vous êtes devenus un gouvernement et une majorité anxiogènes pour l’ensemble de nos concitoyens faute de réponse concrète à même de les rassurer !
 Et Sarkozy, il n’était pas anxiogène peut-être ?
M. François André.
 Vous avez dit tout à l’heure, madame la garde des sceaux, que l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l’ouverture de l’adoption. Vous ne l’aviez pas dit initialement, mais cela figurait dans le titre de votre projet de loi ! Et c’est là ce que les Français vous reprochent. Ils n’avaient pas compris que le mariage incluait l’adoption, car nos concitoyens ne sont pas tous des juristes.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Vous non plus !
M. Nicolas Bays.
 Quant au pourcentage d’opinions favorables que vous vous plaisiez à mettre en avant lors de la première lecture, vous ne pouvez plus l’utiliser. La tendance s’inverse, car cette ouverture de l’adoption n’est pas admise aujourd’hui par nos concitoyens.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 On ne vous entend plus ! Vous voilà bien discrets !
M. Xavier Breton.
 Vous fredonniez, madame le garde des sceaux, 
Mme Marie-Christine Dalloz.
Le temps des cerises
Les urgences, pour le peuple français aujourd’hui, ce sont la sécurité et l’emploi. Là-dessus, vous n’avez pas de réponse concrète. Vous ne répondez pas aux attentes et demeurez dans la provocation permanente, par exemple en fredonnant 
Le temps des cerises
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est l’arche de Noé ! 
M. Thomas Thévenoud.
(Sourires.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Mesdames les ministres, monsieur le ministre, vous avez la majorité au sein de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, sur ce sujet, l’opinion majoritaire est clairement avec nous. Mais en République, c’est le Parlement qui délibère et vous avez donc bien la majorité pour vous. Peut-on dès lors vous demander, madame le garde des sceaux, d’être au moins respectueuse du Parlement et de l’opposition ? Compte tenu de la force dont vous disposez du fait majoritaire, un peu moins de mépris vous honorerait.
M. Hervé Mariton.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Commencez par montrer l’exemple !
M. Michel Lefait.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Mesdames les ministres, monsieur le ministre, en matière de western spaghetti, je pourrais évoquer 
M. Marc Le Fur.
Il était une fois dans l’ouest
(Sourires.)
Le bon la brute et le truand
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Excellent !
M. Philippe Meunier.
 Le truand, vous le connaissez. Il était des vôtres et tire encore dans les coins, il s’appelle Cahuzac !
M. Marc Le Fur.

M. Nicolas Bays.

M. Michel Lefait.

Mme Brigitte Bourguignon.
 La brutalité, vous l’utilisez à mauvais escient contre des jeunes inoffensifs, pacifiques et déterminés que vous envoyez au poste. Voilà votre seule réponse à la jeunesse !
M. Marc Le Fur.

M. Nicolas Bays.
 Car les bons, ce sont eux, ces jeunes généreux qui ne manifestent pas pour eux-mêmes mais pour leur vision de la société, des rapports humains et de la personne humaine.
M. Marc Le Fur.
Nous constatons également de la brutalité dans la gestion parlementaire de notre débat. Rien ne nous a été épargné : refus de la commission spéciale, refus de la communication de l’avis du Conseil d’État, refus par le Conseil économique et social aux ordres du Premier ministre des 700 000 signatures évoquées par mon collègue Marc Laffineur. Et ça continue ! Le président de notre groupe a demandé explicitement que le temps maximal lui soit accordé dans le cadre du temps programmé. L’alinéa 10 de l’article 49 de notre règlement ne précise absolument pas qu’il est réservé à la première lecture ! Il peut tout à fait s’appliquer à une deuxième lecture et vous le lui avez refusé, monsieur le président de l’Assemblée !
 Vous avez peur du débat !
M. Xavier Breton.
 Le président Jacob vous a demandé si vous lui accorderez-vous à nouveau la durée maximale au cours de la session. Vous lui avez répondu que vous jugiez cela possible, indiquant par là implicitement que vous lui avez refusé le temps maximal à l’occasion de ce débat. Puis le président Urvoas a, lui, affirmé qu’on pouvait l’accorder une deuxième fois. Propos contradictoires du président de l’Assemblée et du président de la commission des lois ! Je sais, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, que cela vous met dans l’embarras, mais c’est ainsi !
M. Marc Le Fur.
En tout état de cause, on refuse au Parlement, ainsi qu’à l’opposition désormais majoritaire dans le pays sur ce sujet, la possibilité de s’exprimer. Peut-être étions-nous initialement minoritaires sur le sujet du mariage. Beaucoup de nos compatriotes laissaient faire, au motif qu’il s’agit d’une liberté concernant peu de gens.
Ils ont compris que la question ne se limitait pas à la liberté de quelques-uns, mais impliquait la remise en cause de toute une logique familiale, avec des risques majeurs pour les enfants. C’est ce que nous continuerons à dire durant ce débat – qui, au-delà de cet hémicycle, trouve des échos dans la société –, et je suis convaincu que nos compatriotes le comprennent parfaitement. 
(Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Je veux dire sincèrement, calmement, sans hausser le ton, qu’en tant que démocrate, je suis inquiet de l’évolution de la situation. Il y a décidément quelque chose en train de se dérégler dans la République de France. Ce qui est insupportable dans cet hémicycle, mesdames et messieurs de la majorité, c’est votre dogmatisme. Ce qui est insupportable, c’est votre obstination. 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Et si vous parliez du texte ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Justement, monsieur Le Bouillonnec, je parle du texte et de votre dogmatisme…
M. Patrick Ollier.
 Et le vôtre ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 …et de votre obstination à ne jamais entendre les arguments de l’opposition, à ne jamais accepter un amendement de l’opposition, à ne jamais accepter de dialoguer avec nous et d’avancer ensemble sur un chemin commun que nous aurions pu trouver.
M. Patrick Ollier.
 Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Vous avez voulu aller jusqu’au bout de cette logique dogmatique, monsieur le rapporteur, et vous voyez aujourd’hui le résultat de votre obstination. Moi qui siège ici depuis un certain temps 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Vous n’êtes pas le seul !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Les jeunes députés peuvent bien s’insurger, j’ai le droit d’être fier de voir mes électeurs me renouveler leur confiance !
M. Patrick Ollier.
 Sans parler de la confiance de Ben Ali !
M. Thomas Thévenoud.
 Moi qui siège depuis longtemps dans cet hémicycle, je suis choqué par votre ironie, madame la garde des sceaux et monsieur le ministre. Votre mépris est insupportable, et votre arrogance déplacée. Tout cela ne peut tenir lieu d’arguments. Ce n’est pas en recourant à certaines images, comme vous l’avez fait, madame la garde des sceaux. que l’on peut permettre à ce débat de démocratie d’avoir lieu.
M. Patrick Ollier.
Le droit de défendre nos arguments nous est-il interdit ? N’avons-nous pas le droit de défendre l’institution du mariage sans faire face en permanence à l’ironie et à l’arrogance de la majorité ?
 Et aux insultes !
M. André Schneider.
 Ainsi qu’aux insultes et aux quolibets, effectivement. N’avons-nous pas le droit de défendre la filiation ? Mesdames et messieurs de la majorité, nous avons aussi le droit de défendre l’égalité pour les couples homosexuels, mais par des moyens de traitement différents des vôtres 
M. Patrick Ollier.
(Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
Je terminerai en rappelant nos arguments, qui sont loin d’être négligeables. J’ai souvenir que François Mitterrand lui-même – eh oui, il y a longtemps que je fais de la politique ! –, qui était un adversaire coriace pour la droite et le centre, notamment pour les gaullistes que je représente, a, dans un contexte identique, à savoir le débat sur un texte insupportable portant sur l’école privée, eu la sagesse d’entendre le peuple de France descendu dans la rue – j’y étais moi-même. Il a eu la prudence de retirer ce texte, parce qu’il a su écouter.
 Les sondages étaient bien pires !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Mesdames et messieurs du Gouvernement, vous persévérez dans la surdité et dans le mépris. Malheureusement pour la France, c’est la rue qui finira par avoir raison de votre obstination, et je le regrette. 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Dominique Tian.
M. le président.
 Quand vous avez dit « western spaghetti », madame la garde des sceaux, était-ce un acte manqué, un lapsus, ou exprimiez-vous le fond de votre pensée ? Il faut vous en expliquer devant la représentation nationale. Pensiez-vous aux députés UMP mis en cause, hier soir, par M. Roman, de façon inacceptable, puisqu’il nous a attribué la paternité d’une bagarre survenue dans le vieux Lille et ayant opposé des skinheads à des homosexuels ? Nous n’avons évidemment aucune responsabilité dans des événements de fin de manifestation, puisqu’au moment des faits, nous étions dans cet hémicycle, occupés à défendre pacifiquement nos convictions. Est-ce donc à cet amalgame, pratiqué à des fins stratégiques par M. Roman – nous connaissons M. Roman, et ne sommes pas étonnés par une telle attitude – que vous pensiez lorsque vous avez parlé de western ?
M. Dominique Tian.
 Lamentable !
M. Philippe Cochet.
 À vos yeux, madame la garde des sceaux, les députés de l’UMP seraient-ils des cow-boys ou des truands – je n’ose penser qu’ils soient les bons, puisque les bons sont forcément de votre côté ? Vous traitez par le dédain les manifestants, c’est-à-dire un million de personnes venues vous délivrer un message – ils étaient encore entre 5 000 et 6 000 hier soir.
M. Dominique Tian.
L’une des explications de cet acte manqué réside peut-être dans la réminiscence d’un vrai western pour le coup dont vous avez été la victime il y a quelques mois, à savoir l’évasion d’un prisonnier survenue alors que vous visitiez la prison. Il est vrai qu’il y a encore eu mieux dans la même veine de ces westerns spaghetti un peu ridicules – ces navets que l’on regarde avec une certaine gêne – avec l’évasion intervenue dans une prison la semaine dernière à la suite de coups de feu, d’une prise d’otages et de l’utilisation d’explosifs ! Un tel événement ne relève-t-il pas un peu de votre responsabilité, madame la garde des sceaux ?
En tout cas, si vous aimez les westerns spaghetti, regardez donc du côté de votre mission gouvernementale plutôt que du côté de cet hémicycle, car je vous assure que nous ne sommes pas des cow-boys. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Avec Mme Taubira, les truands rigolent bien en ce moment !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. Bernard Lesterlin.
M. le président.
 Tiens, la majorité veut qu’il lui soit décompté du temps de parole !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur le président, je voulais simplement vous demander où nous en sommes dans notre débat, car je vous avoue être un peu perdu. Vous avez, tout à l’heure, donné la parole – de façon tout à fait légitime – à M. Le Fur, inscrit comme premier orateur sur l’amendement n° 1 de l’article 1
M. Bernard Lesterlin.


(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Et alors ?
M. Dominique Tian.
 Relisez le règlement, monsieur Lesterlin !
M. Patrick Ollier.
 …alors que je ne vous ai pas entendu appeler cet article.
M. Bernard Lesterlin.
Pouvez-vous donc me préciser si nous sommes encore dans la discussion générale, ou si, après avoir examiné l’article 1


(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Je vous précise, monsieur Lesterlin, que nous en sommes à l’article 1
M. le président.


(Mêmes mouvements)
 Trouble dans la majorité !
M. Philippe Gosselin.
 …et que chaque député peut s’inscrire sur cet article. Au demeurant, je ne vois pas où est le problème, puisque l’application du temps législatif programmé implique que chacun gère son temps comme il le souhaite.
M. le président.
 Exactement !
M. Dominique Tian.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, vous semblez poursuivre un plan soigneusement établi, mais prenez garde que les hiérarques socialistes ne se trouvent pas balayés par un vent de révolte, et que vous ne soyez pas les idiots utiles de certains groupes de pression qui œuvrent dans l’ombre, attendant la chute de la V
M. Nicolas Dhuicq.

Pire, c’est la voix des Françaises et des Français que vous n’entendez pas, que vous n’écoutez pas. Votre monarque est nu, parce qu’il n’a pas su se revêtir de la pourpre. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Qu’est-ce que c’est que ces bêtises ? On nage en plein délire !
M. François Loncle.
 Votre monarque n’a aucune conscience de l’histoire, de la transmission des générations.
M. Nicolas Dhuicq.
Nous sommes ici parce que vous inventez une fiction, celle d’une filiation abstraite, coupée de la généalogie et de la biologie, une fiction qui fait que nous aurons bientôt des enfants « hors sol », hors famille. Vous voulez créer un homme sans territoire, hors lien, hors histoire, hors généalogie. 
(« Vite ! Sa piqûre ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Quel délire !
M. François Loncle.
 Ne voyez-vous pas, madame la garde des sceaux, que vous nous opposez des arguments fous ? Comme je l’ai déjà dit en discussion générale lors de la première lecture, votre texte est absurde. C’est la chasse au snark, une chasse où l’on ne sait même pas ce que l’on poursuit !
M. Nicolas Dhuicq.
 Pauvre type ! Minable !
M. François Loncle.
 Madame la ministre, votre texte est délétère. Demandez à votre monarque de se ressaisir, d’écouter la France et les Français et d’organiser un référendum. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Abruti ! Franchement, il faut arrêter le délire !
M. François Loncle.
 Pourquoi n’allez-vous pas prendre l’air, monsieur Loncle ?
M. Xavier Breton.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Chers collègues de l’opposition, depuis hier, vous nous expliquez que vous êtes les porte-parole des hommes et des femmes qui manifestent. Pensez-vous qu’ils manifestent pour votre temps de parole, qu’ils manifestent au sujet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ou de tel ou tel propos qui aurait été tenu par Mme la garde des sceaux ?
Mme Marie-George Buffet.
 Ils manifestent au sujet du projet de loi, c’est tout !
M. Dominique Tian.
 M. Mariton nous a promis hier des arguments renouvelés, que nous attendons toujours.
Mme Marie-George Buffet.
 Des invectives !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Où sont-ils, ces arguments renouvelés sur le texte de loi dont nous débattons ? 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
 Des arguments renouvelés, cela ne veut pas forcément dire des arguments nouveaux !
Mme Marie-Louise Fort.
 Revenons à l’objet de notre débat : la République ouvre-t-elle les mêmes droits à tous ses enfants, ou bien laisse-t-elle des portes fermées à certains d’entre eux ? Des hommes et des femmes qui ont de l’amour et un projet commun peuvent-ils se marier ? Des enfants peuvent-ils être des enfants de plein droit, parce que leurs parents ont enfin tous leurs droits ? Mes chers collègues de l’opposition, nous vous écoutons sur toutes ces questions ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
 La parole est à M. Philippe Meunier.
M. le président.
 Mes chers collègues, 30 %, 22 %, 22 % : voilà les résultats, pour respectivement Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen et François Hollande, du dernier sondage après un an de gouvernement socialiste ! 
M. Philippe Meunier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est ça les nouveaux arguments ?
M. Michel Lefait.
 Nous comprenons mieux pourquoi le Parlement est aujourd’hui assiégé par les CRS aux ordres d’un ministre de l’intérieur qui commence à avoir les jambes qui tremblent.
M. Dominique Tian.
 Scandaleux !
Mme Gisèle Biémouret.
 Oui, M. Valls a les jambes qui flageolent !
M. Dominique Tian.
 Car vous êtes désormais minoritaires dans ce pays ! La réalité, c’est que les Français sont majoritairement contre ce projet de loi inique ! Face à cette réalité, vous affichez encore des mines sereines, blottis que vous êtes dans votre bunker. Mais n’oubliez pas que, dehors, les Français manifestent – et croyez-moi, ils seront encore plus nombreux le 21 avril prochain, le 5 mai et le 26 mai dans les rues de France, qu’ils ne l’ont été le 24 mars dernier.
M. Philippe Meunier.
Vous allez comprendre ce que c’est que le peuple français. Ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires ici que vous avez tous les droits. Écoutez le peuple ! J’espère que François Hollande saura avoir la même grandeur que celle dont ont fait preuve, en leur temps, Jacques Chirac et François Mitterrand, en revenant respectivement sur le CPE et sur la loi relative à l’école libre. J’ose espérer que, dans un sursaut, François Hollande prendra enfin la mesure de sa fonction. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons entamé hier soir la discussion générale dans des conditions incroyables puisque l’Assemblée nationale était totalement bunkérisée. En dix ans de mandat, je n’ai jamais vu la rue de l’Université barricadée de la sorte. 
M. Frédéric Reiss.
(« Jamais ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 Du peuple !
M. Philippe Meunier.
 Il est évident que la majorité veut faire passer en force ce projet de loi dont les Français ne veulent pas. Il n’y a ni violence, ni homophobie de la part des députés de l’opposition,…
M. Frédéric Reiss.
 C’est une blague ?
M. François André.
 …mais des convictions.
M. Frédéric Reiss.
 Allez voir à Lille !
M. Michel Lefait.
 Ainsi, il n’est pas homophobe de dire qu’un enfant a droit à un papa et à une maman.
M. Frédéric Reiss.
Le Gouvernement et la majorité font fausse route en voulant imposer ce bouleversement sociétal majeur. Une chose est sûre, c’est que bon nombre de concitoyens qui ont mis dans l’urne un bulletin de vote pour François Hollande le regrettent amèrement aujourd’hui.
 C’est bien vrai !
M. Patrick Ollier.
 Ce projet de mariage de deux personnes de même sexe est scandaleux à cause des dispositions en matière de filiation et de droit à l’enfant qui l’accompagnent.
M. Frédéric Reiss.
Le coup fourré réussi au Sénat par le vote à main levée fait partie de la panoplie déployée par la majorité pour arriver à ses fins coûte que coûte. Le temps programmé et les ordonnances sont du même ordre. Nous nous opposerons de toutes nos forces à ce projet qui ne respecte pas les valeurs de la famille 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. le président.
Ce quinquennat a d’ores et déjà véritablement tourné à la parodie et je crains que, par votre attitude autistique, il ne vire à la tragédie d’ici quelques jours.
M. Sébastien Huyghe. 
Il a tourné à la parodie avec un ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale, lui-même fraudeur.
Il a tourné à la parodie avec un nouvel événement ce matin : votre président de la République, qui s’était bunkérisé dans son palais de l’Élysée et n’osait plus en sortir, s’est rendu par surprise ce matin dans un aéroport parisien.
Il a tourné à la parodie avec un président de la République qui a répété à de multiples reprises qu’il n’était au courant de rien, qu’il ne savait rien sur rien, ni sur son ministre Cahuzac ni sur son propre trésorier de campagne.
 Quel rapport avec le débat ?
Mme Brigitte Bourguignon.
 Il ne savait pas non plus que la France faisait face à une crise sans précédent, il n’avait pas perçu la violence de la crise, il ne pensait pas qu’elle allait durer aussi longtemps.
M. Sébastien Huyghe.
Souvenez-vous, mes chers collègues ! Pendant la campagne électorale, il ne connaissait pas les turpitudes de Dominique Strauss‑Kahn ; et alors qu’il a été pendant onze ans et demi premier secrétaire du Parti socialiste, il n’a jamais su que, dans les Bouches-du-Rhône et dans le Pas-de-Calais, le fonctionnement des plus grosses fédérations socialistes de France s’apparentait à un fonctionnement « mafieux » – ce n’est pas moi qui emploie ce terme, mes chers collègues socialistes, mais bel et bien d’anciens membres de votre formation politique.

Mme Brigitte Bourguignon
Mais quel rapport avec le débat ?
M. François André. 
 Du calme !
M. le président.
 Mais ce quinquennat, après la parodie, risque maintenant de tourner à la tragédie. Pourquoi ? Parce que la France gronde, et vous ne l’entendez pas. Vous minimisez l’ampleur du mouvement populaire sans précédent qui s’est développé contre ce texte.
M. Sébastien Huyghe.
La France gronde, car la crise est là : notre pays connaît 1 300 chômeurs supplémentaires par jour.
 Grâce à leurs brillantes idées !
Mme Claude Greff.
 Pendant ce temps vous nous amusez avec un texte dont les Français ne veulent pas. L’urgence, pour vous, c’est d’instituer le mariage pour tous, comme vous dites, mais aussi et surtout l’adoption pour les couples homosexuels. La France gronde, car vous tentez ainsi de dresser les Français les uns contre les autres pour éviter les sujets économiques et sociaux qui les concernent.
M. Sébastien Huyghe.
 C’est cela, le scandale !
Mme Claude Greff.
 Il reste encore une solution, madame la garde des sceaux : suspendez la discussion de ce texte afin que nous passions enfin, j’insiste sur ce mot,…
M. Sébastien Huyghe.

M. François André.
 …aux textes qui intéressent les Français – je veux parler de ceux qui pourraient leur permettre de retrouver un emploi et de sortir de la crise.
M. Sébastien Huyghe.
 Bonimenteur !
M. François André.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière.
M. le président.
Si, dans les sondages, vous ne recueillez plus la majorité …
Mme Laure de La Raudière. 
 Ce sont les Français qui nous l’ont donnée !
M. Sergio Coronado.
 …vous la détenez toujours dans notre assemblée et le texte qui nous est soumis sera fort probablement adopté.
Mme Laure de La Raudière.
Ce qui m’inquiète, c’est que vous êtes dans le déni de la réalité des conséquences de ce projet de loi. C’est ce que nous dénonçons aujourd’hui en nous y opposant.
Oui, ce texte constitue un changement de civilisation. Mais plutôt que de trouver une solution juridique en faveur des familles homoparentales existantes, souvent issues d’une recomposition familiale, ou aux couples homosexuels désirant s’unir en mairie, vous avez choisi, par idéologie, d’attaquer l’institution du mariage. Le mariage, c’est l’institution de la République qui unit solennellement un homme et une femme en vue de fonder une famille et d’avoir des enfants.
 Ce n’est pas une obligation !
Mme Catherine Beaubatie.
 C’est bien là que la notion d’égalité entre en conflit avec la réalité de la nature. Vous êtes aussi dans le déni de réalité quand vous dites que ce texte ne concerne pas la GPA et la PMA. Il est désormais évident pour les Français que l’adoption de ce texte entraînera le droit à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et, par extension, la GPA en faveur des couples homosexuels masculins.
Mme Laure de La Raudière.
 C’est évident !
Mme Claude Greff.
 Au nom de cette égalité, justement, au nom de la « fin de l’hypocrisie », comme vous l’avez souvent dit, il vous manque manifestement une réflexion philosophique sur la société que vous voulez construire. Ou bien, si vous n’êtes pas dans le déni des conséquences de votre texte, c’est plus grave encore 
Mme Laure de La Raudière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Cochet.
M. le président.
 Ce matin, comme des millions de Français, j’ai la nausée. 
M. Philippe Cochet.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Voyez-vous, mes chers collègues, il y a un être qui ne peut pas s’expliquer dans cet hémicycle, un être qui s’appelle un enfant.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Comment osez-vous dire cela ?
Mme Chantal Berthelot.
 Vous ne cessez de les utiliser ! Vous vous en servez comme d’un bouclier ! Vous vous servez des enfants !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Ce que vous êtes en train de faire est proprement ignominieux. Vous ne savez pas que nous sommes là pour défendre le plus faible. 
M. Philippe Cochet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
(Très vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je n’ai pas peur de ce terme, c’est une réalité, et c’est inacceptable. 
(Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
 Honte ! Honte !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Comment osez-vous !
Mme Chantal Berthelot.
 Aujourd’hui, en particulier…
M. Philippe Cochet.
 Monsieur Cochet, faites attention aux propos que vous employez !
M. le président.
 Il est inacceptable que vous soyez encore en train de rire sur les bancs des ministres : cela n’est absolument pas à la hauteur de l’enjeu. C’est ignominieux ! Et ayez à l’esprit que le plus faible n’oubliera jamais ce que vous allez faire, aujourd’hui, demain et après-demain. 
M. Philippe Cochet.
(Exclamations prolongées sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Mes chers collègues, je vous appelle les uns et les autres à faire attention aux mots que vous employez. Monsieur Cochet, je vous le dis : certaines choses ne sont pas supportables !
M. le président.
Je suspends la séance pour cinq minutes.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
Mes chers collègues, j’ai suspendu la séance car l’intervention de M. Cochet appelait l’application de l’article 72 de notre règlement. Je vous rappelle que les propos tenus dans cet hémicycle doivent être maîtrisés.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
Depuis maintenant plusieurs semaines, nous sommes sur un débat qui touche à l’humain et à la manière dont des hommes et des femmes peuvent construire leur famille. Ce débat demande du respect, beaucoup de respect, en particulier à l’égard de celles et ceux qui sont concernés par le texte que nous examinons.
M. Olivier Dussopt. 
Je le dis calmement, aussi calmement que possible malgré la colère qui a pu submerger les membres de notre groupe : il y a des mots qui font écho à la haine que l’on entend par ailleurs, il y a des mots qui sont plus dangereux que les armes, et surtout il y a des mots qui blessent plus que n’importe lequel des coups portés dans la rue, à l’école, partout où certains se croient autorisés à être violents ou discriminants à l’égard des homosexuels uniquement du fait de leur orientation sexuelle.
Monsieur Cochet, nous ne vous demanderons pas d’excuses, bien que vous ayez prononcé à notre égard des mots proprement inqualifiables. La seule chose que je vous conseille, c’est de vous excuser auprès de ces pères et de ces mères qui élèvent leurs enfants et qui les aiment. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
 La parole est à M. Philippe Cochet.
M. le président.
 Monsieur Dussopt, vous êtes mal placé pour donner des leçons de morale.
M. Philippe Cochet.
 Tout à fait !
M. Marc Le Fur.
 Certains propos que vous aviez tenus à l’occasion de la loi bioéthique n’étaient franchement pas à votre honneur. Votre groupe aurait pu choisir un autre orateur. 
M. Philippe Cochet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Les propos que j’ai tenus tout à l’heure tenaient à deux raisons principales.
Premièrement, votre volonté d’accélérer sur ce texte, ce qui nous oblige à intervenir dans un délai trop court, me semble-t-il, au regard de l’importance du sujet.

M. Marc Le Fur
 Exactement !
M. Patrick Ollier.
Deuxièmement, le terme n’était pas approprié, j’en conviens. Par contre, il y a une chose qui me touche personnellement, parce que je sais comment les choses peuvent se passer : c’est le fait de briser la vie des enfants. 
M. Philippe Cochet. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il récidive !
M. François André.
 Vous n’imaginez pas les conséquences que cela peut avoir. Vous devriez donc faire preuve de modestie par rapport à ce sujet.
M. Philippe Cochet.
Je le répète, le terme je n’ai utilisé n’était pas approprié. Mais le mal reste le même : c’est la fragilisation de l’enfant. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Et la bêtise !
M. François André.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Monsieur le président, nous avons parfois entendu au cours de nos débats des propos que les membres de la majorité ont trouvé inqualifiables. Pour autant, nous avons estimé que le débat parlementaire permettait une forme de licence, de tolérance à l’égard de paroles qui, dans d’autres lieux, seraient totalement condamnables.
M. Sergio Coronado.
Il y a parfois des dérapages. Quand ils sont assumés et qu’on est capable de revenir dessus, on peut les oublier. Mais il y en a d’autres qui rappellent ceux tenus ici, il y a bien longtemps, à l’encontre de la ministre de la santé de l’époque, Mme Simone Veil, lors de l’examen du texte relatif à l’interruption volontaire de grossesse.

M. Alexis Bachelay
 Absolument !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
De tels propos n’ont pas leur place dans cet hémicycle.
M. Sergio Coronado. 
Je veux m’adresser à ceux qui, depuis le début, participent à ce débat. Monsieur Jean-Frédéric Poisson, Monsieur Philippe Gosselin, vous avez parfois tenu des propos durs, mais jamais de cette nature. Nous avons pu développer nos arguments, nos oppositions ; nous avons dégagé les points de cristallisation, touché du doigt ce qui nous oppose. Il y a une décence, une noblesse dans le débat parlementaire. Vous n’avez pas intérêt à ce que ce genre de propos continue à se manifester depuis vos rangs. J’en appelle à la sagesse, à la dignité du Parlement. Il est temps d’en finir. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
 Mes chers collègues, je vous propose de donner la parole à un membre par groupe pour clore cet incident. Je m’exprimerai ensuite.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton.
 Monsieur le président, chacun d’entre nous s’exprime ici en fonction de ses convictions et elles sont fortes. Parfois, les mots peuvent dépasser la pensée et je crois que chacun doit alors le mesurer.
M. Hervé Mariton.
 Je ne crois pas !
M. Alexis Bachelay.
 Moi non plus !
Mme Françoise Dubois.
Ne condamnez pas trop vite, dès lors que s’expriment l’émotion et la conviction.
M. Hervé Mariton. 
La bêtise, plutôt !
M. François André. 
 Et ça continue !
Mme Claude Greff.
 Pas de provocation !
M. Marc Laffineur.
La provocation continue ! Vous avez la majorité, alors taisez-vous !
Mme Claude Greff. 
 Notre responsabilité nous impose aussi de mesurer nos mots, et cela nous engage tous. Des paroles blessantes ont pu être entendues de part et d’autre de cet hémicycle, en première ou deuxième lecture. Il est important que les mots ne blessent pas et que nos débats puissent se poursuivre dignement, avec les convictions fortes qui nous animent.
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Tous ceux qui participent ici à ce débat le font avec sincérité, avec l’émotion et la conviction que vient de rappeler M. Mariton.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Tout à l’heure, en parlant de western spaghetti, Mme la garde des sceaux a cassé complètement le ton de gravité auquel elle avait pourtant appelé il y a quelques mois en parlant d’enjeu de civilisation,…
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 …en le réduisant à une partie de rigolade, à un jeu de cow-boys et d’Indiens dans un hémicycle qui porte les valeurs de la République. Si vraiment vous êtes sincère, madame la garde des sceaux, quand vous qualifiez nos débats de feuilleton, de film ou de western, alors il ne faut pas s’étonner qu’ils dérapent.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Cela n’a aucun rapport !
M. Alexis Bachelay.
 Dans un sujet d’une telle gravité, c’est à vous qu’il appartient de donner au débat une tonalité digne, responsable, à la hauteur de ce que représentera dans l’avenir cette loi pour des enfants. C’est à ce niveau qu’il faut placer le débat. 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
C’est vous qui attisez la haine !
Mme Véronique Massonneau. 
 C’est pathétique ! Chassez le naturel, il revient au galop !
M. Jean-Michel Clément.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Chacune et chacun ici mesure l’importance du texte que nous examinons en deuxième lecture.
Mme Marie-George Buffet.
En première lecture, j’avais le sentiment, et je l’ai dit, que nous échangions sur le fond, sur une certaine conception non partagée de la société, de la famille, du droit des enfants. Mais depuis hier soir, j’ai l’impression que nous ne sommes plus dans ce débat de fond. Nos compatriotes – et je ne fais référence ni à un camp ni à un autre – attendent de nous que nous menions ce débat jusqu’au bout et que nous prenions notre décision en toute conscience, après avoir examiné l’ensemble des enjeux, des aspirations auxquels il répond, des discriminations auxquelles il peut mettre fin. C’est ce débat-là que j’appelle chacune et chacun ici à reprendre.
Mais je voudrais dire une deuxième chose : ne pensons pas que la violence des propos tenus ici soit sans conséquences à l’extérieur. Elle a des conséquences pour des femmes et des hommes concernés par cette future loi,…

M. Jean-Frédéric Poisson
  C’est vrai.
M. André Schneider.
 Nous aussi !
M. Patrick Ollier.
Nous sommes tous concernés !
M. Hervé Mariton. 
…et dont les enfants sont insultés dans les cours de récréation.
Mme Marie-George Buffet. 
Les enfants sont concernés aussi !
M. Patrice Martin-Lalande. 
Ces propos violents peuvent aussi attiser chez certains individus la violence qui est en eux, des préjugés.
Mme Marie-George Buffet. 
Absolument !
M. Alexis Bachelay. 
Reprenons le cours de notre débat, travaillons sur la loi elle-même et revenons-en à l’examen de l’article 1
Mme Marie-George Buffet. 

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
Nous vivons un moment grave et sérieux de nos débats parlementaires.
M. Bernard Roman. 
Monsieur Cochet, je veux rappeler que les propos que vous avez tenus…
 Il les a retirés !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 …sans vous en excuser sont d’une gravité extrême. Il n’y a pas de criminels dans cette assemblée…
M. Bernard Roman.
 Arrêtez avec cela !
M. Jean-Frédéric Poisson.
À quoi cela sert-il d’en rajouter ?
M. Patrick Ollier. 
 On n’oublie pas !
Mme Clotilde Valter.
…et je regrette de ne pas avoir entendu une expression claire, nette du groupe auquel vous appartenez marquant sa désolidarisation des propos que vous avez tenus.
M. Bernard Roman. 
Mais puisque l’incident est clos ! 
M. Patrick Ollier. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce n’est pas un incident !
Mme Véronique Massonneau. 

M. le président.
Après M. Dussopt et Mme Buffet, je veux redire que ce dont souffrent le plus des dizaines de milliers d’enfants de parents homosexuels aujourd’hui dans ce pays, ce n’est pas forcément le regard des autres, c’est d’abord l’homophobie. En avançant sur ce texte, en donnant à ces enfants un cadre familial identique à celui de tous les enfants, nous allons lutter contre l’homophobie.
M. Bernard Roman. 
Cela n’a rien à voir !
M. Marc Laffineur. 
Vous dérapez !
M. Sylvain Berrios. 
 Enfin, lorsque vous prononcez des propos de ce genre, M. Dossopt a eu raison de le remarquer, ils ne s’adressent pas seulement aux députés de la majorité, mais à tous ceux que vous appelez à vous rejoindre dans la rue, pour gagner dans la rue le combat que vous auriez perdu au Parlement. Pensez à ceux à qui s’adressent ces mots.
M. Bernard Roman.
Le propos a été retiré, point !
M. Hervé Mariton. 
 Vous faites de la surenchère, monsieur Roman ! 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À qui s’adressent ces mots ? Aux familles tranquilles qui vont aux JMJ, comme le disait M. Mariton, ou aux groupuscules fascisants qui utilisent le même type de propos et qui vous rejoignent dans les manifestations ? 
M. Bernard Roman. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce que vous faites est gravissime, et vous en porterez la responsabilité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, permettez-moi quelques mots.
M. le président.
Écoutons la sagesse du président !
Mme Laurence Dumont. 
 Nous allons appliquer une règle pour les quelques heures qu’il nous reste à vivre ensemble sur ce texte.
M. le président.
 Mais l’incident est clos, monsieur le président !
M. Patrick Ollier.
 Je tiens à rappeler les uns et les autres à leur responsabilité de député de la République française.
M. le président.
Quels que soient les mots employés dans cet hémicycle – regardez dans l’histoire –, nous vivrons ensemble dans la République. Je souhaite vraiment que sur un tel texte chacun soit attentif à l’autre et aux conséquences que peuvent avoir certaines expressions et certains mots.
Vous avez eu l’occasion de le dire les uns et les autres : nous sommes les représentants de sensibilités différentes de la France, mais nous savons aussi qu’à un moment donné ce sont les électeurs qui choisiront. Attention aux mots qui sont utilisés. En essayant de nous blesser les uns les autres, c’est parfois la République que l’on peut blesser.
Nous en restons là. J’espère que je n’aurai pas à faire appel au règlement pour la suite de ce débat. Le cas échéant, ce sera le Bureau qui aura à l’examiner. Soyons conscients que nous sommes regardés et entendus. Que chacun développe ses thèses dans le respect de l’autre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cela vaut aussi pour le Gouvernement !
M. Hervé Mariton. 
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
Monsieur le président, avant d’en revenir à l’examen des amendements, je voudrais évoquer une autre difficulté qui a surpris le groupe UMP.
M. Marc Le Fur. 
Alors que nous poursuivons des discussions très sensibles, nous avons été étonnés de constater que nous avions été filmés dans les salons qui jouxtent l’hémicycle. Ceci ne s’est jamais produit. Ces salons sont normalement inaccessibles à la presse et aux médias. Je ne sais pas en vertu de quoi une telle autorisation a pu être donnée alors que nos débats sont tendus.
C’est vrai !
M. André Schneider. 
 Mais c’est normal ! Il y en a partout, voyons !
M. François Loncle.
Tout cela commence à bien faire !
M. Philippe Meunier. 
Certes, ce n’est pas un lieu sacré, mais il s’agit d’un endroit sensible où les médias n’ont pas leur place. Nous nous retrouvons filmés de partout.
M. Marc Le Fur. 
C’est Big brother !
M. Nicolas Dhuicq. 
Peut-être pourriez-vous, monsieur le président, peut-être pourriez-vous me répondre avant que nous reprenions l’examen des amendements. Ce n’est pas normal.
M. Marc Le Fur. 
Monsieur Le Fur, je vous donnerai une explication après que nous aurons entendu M. Tourret.
M. le président. 
Vous avez la parole, monsieur Tourret.
Monsieur le président, les mots ont été retirés, mais ils étaient incontestablement insupportables à entendre.
M. Alain Tourret. 
Et les télés partout, ce n’est pas normal !
M. Marc Le Fur. 
Il se trouve que j’ai connu Mme Veil qui habitait dans le Calvados, à quelques kilomètres de chez moi.
M. Alain Tourret. 
Elle avait été accusée, en 1974, d’envoyer les enfants de France dans des fours crématoires.
 Le président a dit que l’incident était clos ! Est-ce qu’on recommence ?
M. Patrick Ollier.
 M. Tourret est représentant de groupe ; il demande la parole, je la lui donne.
M. le président.
 J’ai le droit de dire ce que je veux.
M. Alain Tourret.
 Vous voulez que nous recommencions ?
M. Patrick Ollier.
 Calmez-vous, monsieur Ollier ; vous êtes un homme calme, d’ordinaire !
M. Alain Tourret.
Je rappellerai une seule chose. L’exigence de mesurer ici nos propos est d’autant plus grande que nous ne pouvons en être inquiétés pénalement car nous n’avons à en répondre que devant le bureau de l’Assemblée.
En ce qui concerne le problème des caméras, je vous laisse répondre, monsieur le président. Il me semble que la plus grande transparence doit être exigée. Si cela permet la transparence, tant mieux.
 Je réponds à cette question. Il y a eu une demande de tournage de la part d’une équipe de télévision ; celle-ci s’est retrouvée dans une partie du périmètre dont l’accès ne lui avait pas été accordé ; elle n’y remettra plus les pieds.
M. le président.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques tendant à supprimer l’article 1
M. le président.


La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1.
 Je vous remercie, monsieur le président, de votre réponse on ne peut plus claire et déterminée. J’espère que chacun conviendra que les deux incidents que nous venons de vivre sont désormais clos.
M. Marc Le Fur.
Mon amendement n° 1 porte sur le premier article du texte dont nous discutons. L’article 1


Qui plus est, cela m’apparaît en complète contradiction avec la confiance que le Président de la République avait manifestée aux élus lorsqu’il s’était exprimé devant eux, solennellement, au congrès des maires, devant plusieurs milliers de personnes. Il leur avait dit que la liberté d’opinion ainsi que la clause de conscience que beaucoup réclamaient, seraient respectées. Quel est donc l’objet de ce renforcement de l’autorité du procureur de la République, dans cette affaire ? Affaire dont chacun sait qu’elle est très mal partie : l’opinion a compris qu’au-delà du mariage se profilaient l’adoption, les enfants, la GPA, la PMA…
En tout état de cause, pourquoi soumettre la liberté des élus locaux, officiers d’état civil, au contrôle du procureur de la République ? Est-ce une volonté d’enrégimentement, d’encasernement ? Que l’on nous dise les choses, car nous sommes à bien des égards inquiets.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 96.
M. le président.
 Au Sénat, Mme la garde des sceaux a regretté que ne soit pas ajoutée la surveillance au dispositif que Marc Le Fur vient de décrire. J’aimerais, madame la garde des sceaux, que vous nous expliquiez votre analyse sur ce point. Le rapport de M. Binet confirme ce que Marc Le Fur vient de décrire : vous auriez souhaité que le procureur ait la responsabilité de surveiller les officiers d’état civil ; de quelle suspicion s’agissait-il là ?
M. Hervé Mariton.
De même, le Gouvernement peut-il nous dire où il en est de sa lente réflexion sur la mise en œuvre de l’ouverture que le Président de la République avait faite devant le congrès des maires ? Si le Gouvernement est aujourd’hui assez fragilisé, il y a encore un Président de la République. Celui-ci avait déclaré aux maires qu’il comprenait que des questions se posent à eux, et fait ce que tout le monde a compris comme un geste d’ouverture. Certains étaient demandeurs de dispositions de conscience, d’autres non ; cela relève des convictions de chacun. Où en est-on de cette ouverture du Président de la République ?
En résumé, que signifiait cette surveillance suspicieuse que vous avez voulu ajouter au Sénat ? Et la parole du Président de la République compte-t-elle encore ?
 La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement n° 123.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Christian Kert.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 139.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 253.
M. le président.
 Je voudrais revenir sur l’engagement du Président de la République devant le congrès des maires de France. Cela avait certes étonné, mais personne ne le lui avait extorqué. Personne n’était allé titiller le Président afin qu’il reconnaisse l’existence de problèmes de conscience pour un certain nombre de maires – rappelons que plus de 20 000 officiers d’état civil, maires et adjoints, ont manifesté très activement leur désapprobation face à ce projet.
M. Philippe Gosselin.
Un tel contexte m’amène à vous poser, madame la garde des sceaux, deux questions très précises sur le rôle que vous entendez faire jouer au procureur de la République : quelles seraient les modalités du contrôle et de la surveillance exercés par ce dernier ? Serons-nous dans le cadre habituel, ou dans un cadre un peu plus général ? Quelle sera l’attitude du procureur de la République lorsqu’un maire refusera, en vertu de sa conscience, de célébrer un mariage de personnes de même sexe ? Je ne doute pas que je recevrai incessamment une réponse.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 370.
M. le président.
 Je m’interroge également sur les conséquences des propos du Président de la République, au congrès des maires, sur la clause de conscience : on sait qu’une très grande majorité de maires veulent la faire jouer.
M. Frédéric Reiss.
Je m’étonne aussi de la frénésie de la majorité à vouloir absolument récrire la loi. Les officiers d’état civil exercent d’ores et déjà leurs fonctions sous l’autorité du procureur de la République ; tout maire qui a un doute, un soupçon de mariage blanc par exemple, saisit le procureur de la République. J’ai donc le sentiment que cet article est un peu « ceinture et bretelle » : il faut le supprimer.
 La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 388.
M. le président.
 Je souhaite tout d’abord m’arrêter un instant sur le mot « contrôle ». De quoi s’agit-il ? D’une vérification ? C’est une vérification non des actes, mais des personnes, en l’occurrence des officiers d’état civil ; ce sont eux qui sont placés sous le contrôle du procureur de la République. S’agit-il d’une surveillance assortie d’une suspicion ? Est-ce un examen, une inspection ? Y a-t-il, derrière, de l’inquisition ? Il est important, madame la garde des sceaux, que vous vous exprimiez sur le niveau de ce contrôle.
Mme Véronique Louwagie.
Au-delà, cette disposition témoigne un manque de confiance significatif à l’égard des officiers d’état civil. La personne chargée du contrôle est en effet le procureur de la République, un magistrat qui reçoit des plaintes, dirige des enquêtes, décide de poursuites contre les auteurs d’infractions, un magistrat qui de surcroît intervient le plus souvent dans un cadre contentieux. Ce manque de confiance est contraire aux propos tenus par le Président de la République le 20 novembre dernier, quand il a fait état, non d’une clause de conscience, mais de la liberté de conscience, ce qui est autrement plus fort. L’article 1


 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 532.
M. le président.
 L’article 1
M. Xavier Breton.


Le contrôle existe et c’est tout à fait normal. Vous avez cru bon, madame la garde des sceaux, de l’indiquer expressément dans le texte, en souhaitant même – c’est en débat – ajouter la surveillance au contrôle. Devant la commission des lois du Sénat, vous avez en effet indiqué que selon vous les deux termes n’étaient pas tout à fait équivalents. Qu’entendez-vous donc par « contrôle » et « surveillance » ?
Ce texte est l’occasion, nous nous en rendons bien compte, de nombreux passages en force. Une tutelle se met en place sur notre société, sur la conscience de nombreuses personnes et familles, mais également sur nos institutions, notamment sur les élus en tant qu’officiers d’état civil. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Il convient de nous rassurer.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 603.
M. le président.
 Je ne comprends pas à quoi sert cet article. Écrire que les officiers d’état civil établissent les actes d’état civil : la belle affaire ! Et rappeler que le procureur de la République surveille tout cela d’un œil bienveillant, mais avec la badine de la discipline dans sa main gauche : quelle utilité ? C’est déjà le cas… Conclusion : si vous éprouvez le besoin d’écrire un tel article dans le code civil, sans que cela soit pour des motifs de droit ou des exigences de clarification ou de précision, quelle intention se cache derrière ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
Quand on fait le lien – mais peut-être allez-vous trouver que j’exagère – entre la déclaration du chef de l’État devant le congrès des maires et la rédaction de cet article, on se prend à penser qu’il y aurait peut-être là la volonté d’un contrôle accru, au-delà des pratiques actuelles, du parquet sur les élus en matière d’état civil, sans en comprendre pour autant les motifs. Voilà pourquoi je demande la suppression de cet article, en espérant, madame la garde des sceaux, que vous pourrez nous éclairer sur les motifs de sa rédaction.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 609.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Meunier.
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 1378.
M. le président.
 Cet article est l’illustration du climat qui règne dans ce débat. Quelle est la nécessité d’un tel article, alors que la première chose que l’on apprend en devenant maire ou adjoint, c’est que les officiers d’état civil dépendent du procureur de la République ? Pourquoi le dire ? Cela participe de l’ambiance, du climat de suspicion, de cette approche de la majorité vis-à-vis de l’opposition, qui s’est exprimée tout à l’heure encore par des écarts de langage.
M. André Schneider.
Cela fait seize ans que je siège ici…
Seize ans de trop !
M. Alexis Bachelay. 
 Vous avez été ministre, monsieur le président. Jamais, en seize ans, je n’ai vu l’exécutif se permettre ici de tourner en dérision, de traiter avec mépris l’opposition, quelle qu’elle soit. Nous ne sommes pas dans un western, nous avons été élus au même titre les uns que les autres. Je rends hommage, monsieur le président, à la sagesse de vos propos ; j’espère que tout le monde – l’exécutif, la majorité et l’opposition bien entendu – l’entendra.
M. André Schneider.
La sagesse, chers collègues, commanderait aussi de suivre notre proposition de suppression de cet article, qui représente, comme bien d’autres, une marque de méfiance vis-à-vis des élus locaux contraire à la déclaration du Président de la République.
 La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n° 1846.
M. le président.
 Cet article 1
Mme Claude Greff.


Après avoir opposé les Français les uns aux autres, après avoir opposé les élus aux Français, voilà que vous opposez avec cet article les élus au procureur de la République.
Mais vous montrez un tel mépris que vous ne faites même plus confiance aux officiers de l’état civil. Il va désormais falloir placer leur action sous le contrôle du procureur de la République. Mais où va-t-on ? Quelle est votre conception de la vie ? Comment considérez-vous la société française ? Rien, donc, ne marchait, avant que vous n’arriviez au pouvoir ?
Je suis vraiment désolée de vous rappeler une chose : la France a très bien fonctionné avant votre arrivée au pouvoir et elle fonctionne aujourd’hui grâce aux Français, grâce aux élus de la République et grâce aux institutions. Ce n’est certainement pas vous qui allez révolutionner notre société en cassant tout ce qui a été construit.
Je répète ma totale opposition, à travers ce projet de loi de mariage « pour tous », à votre action sur le fond, parce que votre seul objectif est de détruire ce qui a été construit avant que vous ne parveniez au pouvoir.
 Toute en nuances !
M. Alexis Bachelay.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1993.
M. le président.
 Madame le garde des sceaux, que vais-je dire aux 218 maires de la circonscription que j’ai l’honneur de représenter ? Qu’ils sont devenus indignes de la République, qu’ils doivent être mis sous tutelle ? Que vais-je leur dire alors que leurs fonctions deviennent de plus en plus compliquées dans les petites communes rurales ? Que vais-je leur transmettre comme message : que le Gouvernement de la République est devenu fou, a rompu les amarres avec la raison, qu’il est obligé de renforcer des textes de loi qui coulent de source ? Cette forte interrogation mérite une réponse, sinon plus personne n’osera exercer de responsabilités dans ce pays.
M. Nicolas Dhuicq.
Pour finir, vais-je leur dire qu’ils sont moins dignes que votre ancien ministre du budget ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Quelle classe, quel talent ! Magnifique, brillant !
M. Alexis Bachelay.
 Allons ! C’était bien calme et c’était très bien ainsi !
M. le président.
La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 3205.
 Madame la garde des sceaux, pourquoi insistons-nous tellement sur cet article et pourquoi voulons-nous sa suppression ? Parce qu’il introduit un profond malaise, un double malaise.
M. François de Mazières.
Malaise d’abord par rapport à la liberté de conscience dont le caractère essentiel a été rappelé par le Président de la République lui-même. Je me souviens d’extraordinaires discours de Bruno Nestor Azerot. Franchement, me mettant à sa place, je me demande comment il va faire. J’imagine qu’il est officier d’état civil et qu’à ce titre il n’aura pas envie de célébrer le mariage d’un couple homosexuel. Ainsi la question de la liberté de conscience se pose sur tous les bancs de l’Assemblée. Le Président de la République a eu tout à fait raison de la faire valoir. Je suis par conséquent quelque peu déçu, comme nous tous, qu’il soit revenu sur ses propos.
Le second malaise est grave parce que c’est la responsabilité des élus, notamment des élus locaux, qui est remise en cause. Chacun d’entre nous, pour cette raison, vient de vivre des jours très pénibles. Or l’article 1


Pour ces deux raisons, il faudrait le supprimer.
 La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l’amendement n° 3278.
M. le président.
 Je voudrais, madame la garde des sceaux, vous faire quelques remarques. Nous avons bien senti quelle était votre stratégie : avec votre cabinet, tous les jours, vous essayez de sortir quelque chose d’original pour votre com’. Hier c’était 
M. Marc Laffineur.
Le Temps des Cerises

M. André Schneider.
 Cela, on peut le faire une voire deux fois puisque, évidemment, les médias vont vous reprendre. Mais l’utilisation répétée du procédé montre le mépris que vous pouvez avoir pour des textes très importants et votre mépris pour les Français touchés au cœur par ces gestes.
M. Marc Laffineur.
 Détendez-vous, mon cher collègue !
Mme Françoise Dubois.
 Cet article marque aussi votre mépris pour les élus locaux. À quel titre va-t-on mettre les maires de toutes les communes de France sous tutelle du procureur de la République ? Peut-être qu’à travers cet article, son rédacteur marque une forme de défiance vis-à-vis du Président de la République puisque celui-ci, lors du congrès des maires, a très clairement affirmé qu’une clause de conscience serait prévue. Et comme, au fond, sa majorité n’a peut-être pas suffisamment confiance en lui – ce en quoi elle n’a pas tort –, et pour être sûre qu’on ne puisse pas interpréter ce qu’il a dit, elle entend assurer le contrôle de l’officier de l’état civil par le procureur de la République.
M. Marc Laffineur.
C’est évidemment condamnable et, pour toutes ces raisons, nous voulons supprimer cet article.
Enfin soyons clairs : nous reviendrons évidemment sur ce texte quand nous retournerons au Gouvernement.
 Ce n’est pas vrai !
M. François André.
 Nous aurions pu trouver un consensus en instaurant une union civile permettant aux couples de même sexe d’avoir les mêmes droits juridiques que les autres couples en cas de séparation ou de décès. Ce que nous voulons, nous, c’est protéger les enfants qui ne peuvent pas se défendre, protéger ce dont nous avons le plus besoin. Voilà ce que nous voulons depuis le début de l’examen du projet de loi.
M. Marc Laffineur.
Nous reviendrons sur ce texte et proposerons une union civile. Mais en aucun cas, c’est évident, nous n’autoriserons la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, ni davantage l’adoption parce que c’est l’intérêt de l’enfant qu’il faut considérer avant tout.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3453.
M. le président.
 Les articles 34 et 35 du code civil posent des règles très précises concernant les compétences de l’officier de l’état civil. Un officier de l’état civil est un élu de la République et cet article 1
Mme Marie-Christine Dalloz.


Par cet article 1


Quel sens donnez-vous, madame le garde des sceaux, au mot « contrôle » ? Quel sens voulez-vous donner au contrôle du procureur de la République sur le travail des officiers de l’état civil ?
Pour ces raisons, je demande la suppression de cet article.
 La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 3743.
M. le président.
 Je précise que François Fillon est cosignataire de cet amendement. L’article 1
M. Gilles Lurton.


Cet article suscite également de nombreuses interrogations : quelle est l’étendue du pouvoir du procureur de la République ? Aura-t-il le pouvoir d’obliger un maire à célébrer un mariage, l’empêchant ainsi de faire valoir sa clause de conscience ?
Aujourd’hui, dans nos mairies, à chaque fois que nous avons un doute sur la validité d’un mariage, nous interrogeons le procureur de la République et, 

Je l’ai déjà souligné lors de la première lecture : en tant qu’adjoint au maire, si le texte était voté, je l’appliquerais parce que je suis républicain. Mais je comprends que certains de mes collègues ne partagent pas ce point de vue. Aussi, madame la garde des sceaux, que signifie cet article ?
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3850.
M. le président.
 L’article 1
M. Jean-Christophe Fromantin.


Je commencerai par l’esprit de l’article. En introduisant les notions de contrôle ou de surveillance, il envoie un signal très grave, il va à l’encontre de ce qui fonde le dialogue entre nos institutions : la fluidité, la confiance, la responsabilité.
La deuxième contradiction concerne la liberté de conscience évoquée par le Président de la République au congrès des maires. On retient souvent le mot « conscience » dans l’expression du chef de l’État et je ne voudrais pas qu’on oublie le mot « liberté ». Le Président n’a pas parlé de clause de conscience, mais bien de liberté de conscience. J’espère qu’il n’a pas prononcé ces mots en l’air, sans prendre garde à leur poids : la liberté est au cœur de nos valeurs républicaines. Or cet article est en contradiction avec l’engagement du Président de la République à respecter la liberté de conscience des maires.
Enfin, l’article 1


Par ailleurs, comme beaucoup je m’interroge sur la réalité, le poids des mots « surveillance » et « contrôle », sur la manière dont ils seront traduits dans la réalité dans la mesure où, je le répète, le dialogue entre les officiers de l’état civil et le procureur de la République est déjà prévu par les textes en vigueur. Pourquoi donc ajouter surveillance et contrôle quand ceux-ci existent déjà ?
 La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques de suppression.
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
 Alors pourquoi cet article ?
M. Marc Le Fur.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Il manquait donc un article qui rappelle le caractère général du contrôle du procureur de la République sur les actes de l’état civil. C’est notre collègue Alain Tourret qui nous l’a proposé par le biais d’un amendement que nous avons adopté en première lecture. Il introduit donc la notion de contrôle et de surveillance. C’est là que je ne comprends pas la logique de votre raisonnement, dans la mesure où le Sénat, après avoir adopté un amendement de Patrice Gélard, a précisément supprimé le mot « surveillance » – celui qui, à vous entendre, vous gêne le plus. Nous pourrions donc nous entendre sur ce point. À l’issue de l’examen du texte par le Sénat seule subsiste donc la notion de « contrôle » par le procureur de la République.
La commission émet un avis défavorable à la suppression de l’article 1


 Très bien !
M. Bernard Roman.
Sur la série d’amendements de suppression de l’article 1
M. le président. 


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je précise à M. Mariton, qui ne m’écoute décidément pas,…
 Je vous écoute, madame !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ce n’est pas exactement ce que vous avez dit au Sénat…
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je rappelle simplement que l’état civil est placé sous la responsabilité de l’ordre judiciaire, que tous les jours les services d’état civil des mairies interrogent le parquet pour des questions diverses, sur les noms des enfants, par exemple, ou sur la validité d’un mariage. Comme le disait le rapporteur, il s’agit tout simplement de résumer au sein d’un même article des dispositions dont les maires ont connaissance, puisqu’ils les pratiquent au quotidien..
Il n’y a pas de défiance vis-à-vis des maires, même si j’entends l’argument, tout à fait valable, selon lequel un texte de loi s’écrit effectivement dans un contexte donné. Mais je le répète, il n’y a aucune défiance vis-à-vis des maires. Le Gouvernement vous a dit en plusieurs circonstances que les maires qui refuseront de célébrer ces mariages se mettront en position de transgression vis-à-vis de la loi.
 Très bien ! La loi, c’est la loi !
M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 On ne sait toujours pas ce qu’est devenue la parole présidentielle !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Toujours est-il que cet article 1


 Nous avons entendu les paroles du Président de la République !
M. Christian Jacob.
 Est-ce à dire qu’il n’y a plus de Président ?
M. Marc Le Fur.
 On en fait quoi, du Président ?
M. Hervé Mariton.
 S’il vous plaît ! Nous venons d’avoir un moment de discussion intéressant. Une fois que Mme la garde des sceaux aura fini son intervention, vous pourrez demander la parole pour répondre et que je vous la donnerai, donc ce n’est pas la peine de l’interrompre.
M. le président.
Poursuivez, madame la garde des sceaux,.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je ne sais plus quel député, pardonnez-moi, est revenu sur l’expression que j’ai utilisée tout à l’heure de « spaghetti western ».

M. Dominique Tian.
 C’était plutôt l’inverse…
M. Sylvain Berrios.
 S’il vous plaît !
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux

M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Qu’est-ce qui est faux ? Dites-le !
M. Christian Jacob.
 Monsieur Jacob, je vous en prie !
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est vrai !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Le Parlement ne va pas passer son temps à ratifier des ordonnances ! On a envie de travailler !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Pouvez-vous donner la date de cet examen et proposer un calendrier ?
M. Hervé Mariton.
 S’il vous plaît ! Vous aurez la parole après.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 On les connaît !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
On a entendu d’autres arguments du même acabit, qui témoignent soit d’une ignorance des choses, soit de la manipulation. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est vous qui l’écrivez ! Pourquoi ne pas avoir introduit cela dans le texte initial ?
M. Christian Jacob.
garde des sceaux. Ne dites pas que j’accuse ni les Français qui manifestent dans la rue, ni l’ensemble de l’opposition – je vous renvoie au Journal officiel ; je dis que ceux qui utilisent cet argument écrivent un scénario de spaghetti western. Franchement, je devrais me corriger et faire amende honorable, parce que c’est une ingratitude à l’égard des très beaux westerns italiens de Sergio Leone, que j’ai vus lorsque j’étais étudiante.
Mme Christiane Taubira, 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ne mettez pas Sergio Leone là-dedans !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.



M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 On aimerait entendre sur ce sujet le président de la commission des lois, qui n’est plus là !
M. Marc Le Fur.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Pourquoi ne pas l’avoir fait en première lecture ? C’est que vous avez quelque chose à cacher !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 En effet !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.


 C’est incroyable !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, je voudrais d’abord vous dire que nous ne sommes pas ici dans une salle de cinéma.
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Cette affaire est suffisamment grave 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Madame la garde des sceaux, je n’ai pas utilisé ces mots dans cet hémicycle, et maintenant c’est moi qui vous parle. Je vous répète que vous ne pouvez pas assimiler l’hémicycle de l’Assemblée nationale à une salle de cinéma, fût-ce pour y passer des westerns spaghetti.
M. Patrick Ollier.
Je voudrais maintenant vous poser une question.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Poi ? Pas du tout, madame la garde des sceaux. Et c’est moi qui vous parle à présent.
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je vous remercie. Cet article fait naître un doute ; cela a été dit et je ne veux pas le répéter. M. Tourret avait parlé de surveillance ; la surveillance a été retirée, mais un doute demeure.
M. Patrick Ollier.
 Maintenant, c’est « contrôle » !
Mme Claude Greff.
 En effet, à présent, on parle de contrôle, mais au départ il était question de surveillance. Je voudrais, madame la garde des sceaux, que les choses soient claires dans l’esprit de tout le monde. Alors que nous débattions en première lecture, nous avons eu l’occasion d’entendre le Président de la République évoquer la clause de conscience, et il a même parlé d’une possibilité de délégation.
M. Patrick Ollier.
Dans cet hémicycle, je crois que certains d’entre vous, au sein de la majorité, ont aussi évoqué la possibilité, pour le maire, de déléguer cette tâche à un adjoint.
 C’est la loi !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Monsieur Le Bouillonnec, puis-je parler ? 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Prenez votre temps !
M. Bernard Roman.
 C’est incroyable !
M. Patrick Ollier.
 Mes chers collègues, retrouvons notre calme. Nous venons d’avoir trois quarts d’heure de débats de bonne qualité ; continuons ainsi.
M. le président.
Veuillez poursuivre, monsieur Ollier.
 Madame la garde des sceaux, vous venez de dire à l’instant que si un maire refuse, il tombera sous le coup de la loi. C’est ce que vous avez dit, et je voudrais que vous clarifiiez votre position. Prenons le cas d’un maire qui, pour des raisons de conscience – cela existe – ne se sentirait pas à même de procéder au mariage de deux hommes ou de deux femmes et déléguerait cette fonction à l’un de ses adjoints. Est-ce que, dans ce cas précis – et je vous demande une réponse précise – le maire tombe sous le coup de l’article dont vous venez de parler ?
M. Patrick Ollier.
 Évidemment, s’il n’applique pas la loi !
M. Jean-Marc Germain.
 Vous venez d’indiquer que s’il refusait, il tomberait sous le coup de la loi.
M. Patrick Ollier.
 C’est évident !
M. Jean-Marc Germain.
 Bien sûr !
Mme Véronique Massonneau.
 C’est important, mes chers collègues, parce que la délégation existe. C’est important, parce qu’il y a des milliers de maires qui sont prêts à utiliser la délégation pour ne pas se trouver confrontés à une clause de conscience. Ce changement est suffisamment important pour que Mme la garde des sceaux clarifie le problème. Si elle le fait, cet article ne nous pose pas de difficulté ; dans le cas contraire, nous saurons où vous voulez en venir. 
M. Patrick Ollier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La loi, c’est la loi !
M. Thomas Thévenoud.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 D’abord, pour l’exactitude des choses, madame la garde des sceaux, je ferai noter qu’il est indiqué dans le rapport de noter collègue Binet, qui doit être techniquement précis et affûté, que, s’agissant de la suppression du terme « surveillance », vous vous en étiez remise à la sagesse du Sénat. Or vous avez affirmé à l’instant que vous aviez soutenu sa suppression.
M. Hervé Mariton.
Chacun d’entre nous, ici, connaît la différence : le Gouvernement peut être contre, le Gouvernement peut être pour, et le Gouvernement peut dire « sagesse ». Vous nous avez affirmé, il y a trois minutes, que vous aviez dit pour : c’est faux, le rapport en atteste : au Sénat, vous avez dit sagesse.

Mme Claude Greff.
 Voilà pour la précision de nos débats, madame la garde des sceaux, très respectueusement.
M. Hervé Mariton.
Vous avez souhaité, par ailleurs, reprendre d’autres points pour justifier le terme de « western spaghetti ». Vous avez d’abord soutenu que l’opposition aurait, au fond, enfumé l’opinion en parlant de la suppression des mots de « père » et de « mère ». Je vais donc reprendre les propos que j’ai tenus hier lors de la motion de renvoi en commission, pour que chacun ici mesure les choses, mesure combien le texte dont nous débattons en deuxième lecture est différent de celui que nous avons examiné en première lecture, combien il trahit votre manière de faire, et combien il aggrave les choses.
Le Gouvernement avait compris, et c’était tout à son honneur, combien, dans ce texte relatif au mariage et à l’adoption, l’opinion se rebellait contre la suppression trop fréquente, et sur des dispositions importantes, des mots de « père » et de « mère » ou de « mari » et « femme ». Vous avez réagi de deux manières, d’une part avec l’article balai – lui-même balayé depuis au profit des ordonnances – mais aussi en maintenant, dans certaines dispositions symboliques fortes, les mots de « père » et de « mère » et de « mari » et « femme ». Cela, c’était la version de l’Assemblée en première lecture.
Mais la version issue du Sénat, la version proposée à l’Assemblée en deuxième lecture, cette version que vous ne voulez plus modifier et que vous ne nous permettrez pas de modifier change totalement les choses. Vous êtes allée dire à la télé qu’on enfumait les Français : vous avez menti, parce que l’article balai n’était pas encore venu, mais vous mentez aujourd’hui une deuxième fois.
 Ça fait beaucoup !
Mme Claude Greff.
 En effet, que dit l’article 4 ? Vous l’avez cité, madame : il dit qu’au deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents ». Qu’est-ce que cet article 371-1 ? Beaucoup d’entre nous sont maires et savent parfaitement ce qu’il dit : l’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.
M. Hervé Mariton.
Voilà ce qui valait encore après la première lecture à l’Assemblée nationale et notre vote du 12 février. Mais ce n’est plus le cas : désormais, ou plutôt demain, le maire devra dire : « L’autorité parentale appartient aux parents. » C’est, à dire vrai, un très grand progrès : l’autorité parentale aux parents… Il est permis de s’interroger sur la qualité de cette rédaction !
En tout cas, sur une disposition symbolique extrêmement forte, sur une disposition essentielle, sur laquelle vous aviez raisonné intelligemment et prudemment en première lecture, vous avez senti, au fond, que les chevaux devaient être libérés : vous dites à présent qu’il n’y a plus de père et de mère, mais seulement des parents. Ainsi, nous aurions enfumé les gens en parlant de la suppression de « père et mère » ? C’est faux.
J’ai déjà souligné une première fausseté – j’utilise des mots aimables – s’agissant de votre position au Sénat. Je note une deuxième fausseté – je calibre mes mots – lorsque vous soutenez que « père et mère » ne sont pas supprimés.
Que dire enfin du dernier alinéa de l’article 75 du code civil ? L’officier d’état civil reconnaît les deux conjoints comme mari et femme. Cela non plus, vous n’aviez pas osé le supprimer en première lecture, mais maintenant que le danger de la première lecture est passé, on peut y aller, on peut charger ! Il s’agit, là aussi, d’une dimension importante du mariage, et vous ne pouvez pas maintenir qu’on ne change rien au mariage de tout le monde !

M. André Schneider.
 L’article 75 disait que l’officier d’état civil reconnaissait les mariés comme mari et femme, car pour beaucoup de gens dans la société, il y a un mari et une femme. Mais voilà : à l’Assemblée, vous aviez été prudente et respectueuse de ce à quoi tiennent beaucoup de Français : dans un mariage, on soit mari et femme. Mais le Sénat est passé par là, et la deuxième lecture, hélas ! fera le reste. Que dit l’article 4 ? Qu’au dernier alinéa de l’article 75, on ne dira plus « mari et femme », mais simplement « époux ».
M. Hervé Mariton.
Vous mentez, madame la garde des sceaux. Vous mentez trois fois au moins. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
C’est dommage, madame la garde des sceaux. Vous êtes parfois poète, mais la licence poétique ne doit pas vous entraîner trop loin de la vérité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 KO debout !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. Marc Laffineur.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, nous sommes en train vous démontrer la violence que vous exprimez – ainsi que le Gouvernement et beaucoup de ses ministres – à l’égard de toutes les personnes qui manifestent avec beaucoup de sincérité chaque jour.
M. Marc Laffineur.
 Et ce sont eux qui parlent de violences ! Ce n’est pas possible !
Mme Sandrine Hurel.
 Avec votre cabinet, vous essayez tous les jours de trouver une phrase qui sera reprise par les médias : hier le temps des cerises, aujourd’hui le western spaghetti. C’est aussi une forme de violence.
M. Marc Laffineur.
Ce n’est pas à vous que cela risque d’arriver ! Vous êtes si médiocre !
M. Christian Assaf. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Allons ! Je vous en prie !
M. le président.
 Voilà une autre forme de violence, monsieur le président ! Comment voulez-vous que les gens ne se sentent pas méprisés par ces personnes de la majorité ? Vous avez le peuple contre vous maintenant, parce que vous méprisez en permanence tous les Français ! Voilà la vérité, et vous le sentez bien.
M. Marc Laffineur.
 Bel argument !
M. François André.
 Et lors des réponses aux questions au Gouvernement tous les mardis et les mercredis, vous vous levez comme un seul homme…
M. Marc Laffineur.
Allons, monsieur Laffineur, revenez à votre propos.
M. le président. 
 Non, monsieur le président ! Je ne peux pas me faire insulter ainsi par les gens de la majorité ! 
M. Marc Laffineur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce mépris, tous les Français le ressentent. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est votre argument ?
M. Bernard Roman.

M. Daniel Goldberg.
 Vous êtes lamentables, c’est tout, et tous les Français le ressentent !
M. Marc Laffineur.
S’il vous plaît, que chacun retrouve son calme !
M. le président. 
 Vous dites que le mot « surveillance » a été retiré au Sénat, et que vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat. Mais cela montre bien que votre intention, c’était la surveillance des élus locaux ! C’est l’esprit de cet article 1
M. Marc Laffineur.


Je vous demande simplement de respecter les millions de personnes qui étaient dans la rue. Vous parlez de 100 000 personnes dans la rue alors que tout le monde sait qu’il y en avait plus d’un million. Que la majorité et le Gouvernement respectent toutes ces gens sincères, et qui sont dans la rue. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Monsieur le président, j’avais demandé la parole au titre des explications de vote.
M. Philippe Gosselin.
Il n’y a pas d’explications de vote sur les amendements, mais vous avez la parole.
M. le président. 
 Disons que cela vaudra explication de vote, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
Hervé Mariton a clairement dit les choses : il y a des approximations, et je m’en inquiète.
 Moi, je l’ai trouvé très clair !
Mme Claude Greff.
 Allons, ce n’est pas Hervé Mariton que j’ai trouvé approximatif !
M. Philippe Gosselin.
 Me voilà rassuré !
M. Hervé Mariton.
 Voyons, Claude ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.) 
Approximations d’abord sur les propos tenus, tels qu’ils figurent dans le compte rendu des débats au Sénat. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse au Sénat, en aucun cas un soutien clair comme on l’entend traditionnellement ici.
Le recours aux ordonnances ensuite est un aveu de faiblesse. C’est l’ensemble du texte et de la mise en musique juridique que nous dénonçons, d’un projet politique qui lui-même est du bricolage. Du bricolage complet, la démonstration en est faite : M. Meccano lui-même ne s’y retrouvera pas et la boîte à outils du Président de la République, je l’ai dit hier à la tribune, n’y suffira pas.
Mais revenons à notre série d’amendements. Une suspicion pèse sur les maires. Le terme de « surveillance » a été enlevé, mais pas dans l’esprit de la ministre. Au final, je me demande quelles instructions seront données aux procureurs. On me répondra qu’il n’y a plus d’instructions aux procureurs, ou que l’on ne veut pas en donner ; mais il y a bien une politique pénale nationale, il y aura donc bien des circulaires.
Dans le doute, il est sage de supprimer cet article. La rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture semblait convenir. Le doute n’est pas levé par les propos de la ministre ni par le texte qui nous arrive du Sénat. C’est pourquoi nous voterons la suppression de cet article.
 La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, cet article est violent.
M. Sylvain Berrios.

M. Bernard Roman.
 Il est très violent. Il est violent parce qu’en réalité il découle de la substance même de ce texte et de votre volonté d’imposer les choses.
M. Sylvain Berrios.
 Il est quoi, déjà ?
M. Thomas Thévenoud.
 Il est violent parce qu’une loi, pour être applicable, doit remplir deux conditions. La première est d’être comprise par les Français. À l’évidence, comme l’a rappelé Hervé Mariton, la succession de mensonges ou d’approximations n’y aide pas.
M. Sylvain Berrios.
Lorsque le Président de la République lui-même explique devant les maires qu’il y aura une clause de conscience avant de revenir ensuite sur ces propos, lorsque, ici même, vous chantez 
Le Temps des Cerises
Votre texte est flou…
 Et quand c’est flou, il y a un loup !
M. Philippe Gosselin.
 Il ne peut donc être compris par les Français. Et parce qu’il est flou, il y a un défaut de sens.
M. Sylvain Berrios.
La deuxième condition pour qu’une loi soit applicable, c’est l’autorité de l’État. Or tous ces mensonges et la crise dans laquelle votre Gouvernement est empêtrée remettent en cause l’autorité même de l’État.
 Comme c’est intéressant !
M. Alexis Bachelay.
 Pour pouvoir contourner ces deux obstacles, l’incompréhension par les Français et le manque d’autorité de l’État, vous instituez un article visant à mettre les élus sous le contrôle des procureurs. C’est cela qui est inacceptable et c’est pour cela que nous voulons le supprimer.
M. Sylvain Berrios.
 C’est bien laborieux !
M. Thomas Thévenoud.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
En parlant vite à l’instant, j’ai déclaré que les maires, exerçant en qualité d’officiers d’état civil par délégation de l’État, doivent appliquer les lois de la République. S’ils ne le font pas, ils se mettent dans la situation prévue par le code civil et le code général des collectivités territoriales.
 C’est honteux !
M. Bernard Gérard.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Pour qu’un maire se retrouve dans cette situation, encore faut-il qu’il ait épuisé toutes les possibilités légales. Le code civil et le code général des collectivités territoriales lui donnent des possibilités en cas d’empêchement.
Notre parole est donc claire : les maires doivent appliquer les lois de la République. Pour l’application de ces lois, des dispositions sont déjà prévues dans le droit existant. Mais je ne saurais vous aider à laisser entendre que les maires peuvent s’affranchir des procédures déjà prévues, et ne pas célébrer de mariages.
Vous disiez que le Gouvernement n’accepte aucun amendement de l’opposition : c’est inexact. Le Gouvernement a donné des avis favorables pour l’adoption d’amendements de l’opposition en première lecture, et en a même sous-amendé.
Vous avez fait référence au contexte. Oui, il y a le contexte ; et dans ce contexte, je l’assume clairement : il n’est pas question pour le Gouvernement de laisser penser que les maires seraient exonérés de l’application de cette loi. C’est très clair et très précis.
S’agissant de ce qui s’est passé au Sénat, vous me faites un mauvais procès, monsieur le ministre Mariton. Je sais que vous avez le rapport, mais je vous invite à vous reporter au compte rendu intégral des débats au Sénat, publié au 
Journal officiel
 Mais qu’est-ce qui cloche ?
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Cela devient incompréhensible !
M. Sylvain Berrios.
 Ce ne sont plus des spaghettis, c’est de la bouillabaisse !
M. Dominique Tian.
Laissez la garde des sceaux s’exprimer !
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Au Sénat, le doyen Gélard et plusieurs sénateurs sont intervenus pour ou contre l’amendement. Le rapporteur a donné un avis défavorable à cet amendement au nom de la commission.
J’ai alors pris la parole au nom du Gouvernement. J’ai expliqué que contrairement à ce que soutenait le doyen Gélard, contrôle et surveillance ne sont pas redondants : cela relève de deux dispositions différentes. Toutefois, je comprenais que le terme de surveillance puisse gêner. C’est pourquoi j’ai émis un avis de sagesse. Cela, c’est du soutien, monsieur Mariton.

M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est du western spaghetti, cette réponse !
M. Philippe Meunier.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous pouvez me faire un procès en mensonge, ce n’est pas un problème pour moi. J’aurais dit à la télévision, comme vous l’avez prétendu à trois reprises, que vous aviez « enfumé » les Français : ce n’est pas mon vocabulaire, mais ce n’est pas un problème. Des procès, vous nous en faites depuis très longtemps et ce n’est certainement pas terminé.
 On vous rappelle la vérité !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Vous êtes offusqués, mais même si les rôles étaient inversés, je préférerais franchement l’ironie du Gouvernement aux injures que profèrent certains des vôtres. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression de l’article 1 
M. le président. 

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3550.
M. le président.
 J’observe divers mouvements chez nos camarades de gauche, qui sont nombreux à quitter l’hémicycle… 
M. Jacques Myard.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Regardez de votre côté !
M. Alexis Bachelay.
 Au revoir, monsieur Ollier !
M. Bernard Roman.
 Du calme, mes chers collègues. Essayons de terminer ce matin l’examen de cet article !
M. le président.
 Premièrement, madame la garde des sceaux, les spaghettis, cela se mange : attendez-vous donc au pire ! 
M. Jacques Myard.
(Sourires.)
Deuxièmement : quand la loi bavarde, elle est inutile.
 Vous l’avez déjà dit !
M. Alexis Bachelay.
 On ne vous voit pas, monsieur Myard ! Debout !
Un député du groupe SRC.
 Je vous l’ai déjà dit : si vous ne me voyez pas, vous allez m’entendre !
M. Jacques Myard.
 S’il vous plaît, monsieur Myard…
M. le président.
 Cela me fait rigoler ! Les petits gouvernent le monde, mais certains ne s’en sont pas encore aperçus…
M. Jacques Myard.
 Je suis d’accord ! 
M. le président.
(Sourires.)
 Merci, monsieur le président !
M. Jacques Myard.
Troisièmement : à vouloir trop prouver, on ne prouve rien. Affirmer dans un nouvel alinéa que le maire exerce ses fonctions sous le contrôle et la surveillance du préfet est superfétatoire, et vous le savez pertinemment. On ne réécrit pas dans une loi ce qui est déjà écrit ailleurs : on sait très bien qu’un officier d’état civil exerce ses responsabilités dans le cadre des lois et règlements de la République.
 Exactement ! Il faut supprimer cette phrase !
M. André Schneider.
 Il est donc parfaitement inutile d’écrire cela, à moins d’avoir envie de mettre du poivre dans les spaghettis. 
M. Jacques Myard.
(Sourires.)
 Du piment !
M. André Schneider.
 Elle est salée, celle-là ! 
M. Marc Le Fur.
(Sourires.)
 C’est bien le problème : à vouloir trop prouver, vous affaiblissez l’objet de votre propre loi.
M. Jacques Myard.
Ou alors, c’est que vous voulez stigmatiser un certain nombre d’élus. Vous voulez les contraindre et leur dire : c’est comme cela, circulez, il n’y a rien à voir. Croyez-moi : lorsque la loi atteint ce degré de diktat, elle fait fi de l’adhésion des Français et des élus aux lois de la République. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 2.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
M. Jacques Myard.
Errare humanum est
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Pourquoi donc ?
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Ah ! Parce que vous n’avez rien à répondre !
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Sourires.)
J’ai omis de répondre à une question posée par M. Mariton – il n’est plus là – sur l’article 75 du code civil. Comme pour l’article précédent, on fait semblant de découvrir que la modification de l’article 75 – le remplacement des mots « mari » et « femme » par le terme « époux » – avait été adoptée ici même, à l’Assemblée nationale. C’était normal : il s’agissait bien des premières modifications auxquelles nous devions procéder, pour deux raisons : d’une part, nous tirons les conséquences de l’adoption de l’article 1

Nous écrivons la loi correctement, avec rigueur, pour qu’elle soit applicable, et nous procédons aux modifications nécessaires. La modification dont vous vous étonnez a été introduite en première lecture : je peux concevoir que le temps écoulé ait été si long – bien que vous l’ayez trouvé court – que vous avez oublié ces dispositions, mais elles ont bel et bien été adoptées en première lecture.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Je veux apporter mon appui à l’amendement de Jacques Myard, pour des raisons exclusivement juridiques. Madame la garde des sceaux, vous vous apprêtez à introduire dans le code civil un article 34-1, qui sera par définition inséré entre les articles 34 et 35, inchangés depuis 1803.
M. Guillaume Larrivé.
 Et alors ?
M. Bernard Roman.
 Depuis deux cent dix ans, nous savons dans toutes les communes de France que « les actes de l’état civil sont établis par les officiers de l’état civil ». De deux choses l’une : soit vous modifiez le code civil pour ne rien dire en essayant d’y introduire une sorte de truisme, pardonnez-moi, totalement ridicule…
M. Guillaume Larrivé.
 Bien sûr !
M. Jacques Myard.
 Le code civil n’est pas un tract, mais un texte essentiel de la République. Première hypothèse, donc : vous le modifiez pour ne rien dire. Deuxième hypothèse : vous avez des intentions cachées et déplorables.
M. Guillaume Larrivé.
 Cachées derrière les spaghettis ? 
M. Jacques Myard.
(Sourires.)
 Pour conclure cette courte intervention, je pense même que cet article est un cavalier. Madame la garde des sceaux, votre projet de loi est relatif à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ; or vous insérez un nouvel article dans les dispositions générales du code civil, qui concernent bien d’autres sujets que les questions relatives au mariage – l’enregistrement des décès ou des naissances, par exemple.
M. Guillaume Larrivé.
Votre article – comme l’ensemble de votre projet de loi, d’ailleurs – n’est donc véritablement ni fait ni à faire.
 C’est un mauvais western politique !
M. Bernard Gérard.
 Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 5.
 Il s’agit d’un tout autre sujet. Comme vous le savez, dans notre pays, le mariage religieux suit traditionnellement le mariage civil. Il existe une règle pénale qui prévoit qu’un ministre du culte célébrant un mariage religieux alors que le mariage civil n’a pas été célébré est susceptible d’être condamné à une peine de prison.
M. Marc Le Fur.
Je veux mettre un terme à cette règle imaginée à l’époque concordataire, c’est-à-dire à l’époque de Napoléon ; elle visait alors à permettre le développement du mariage civil en exigeant que ceux qui se marient à l’église soient préalablement mariés à la mairie. Depuis 1905, le lien entre les deux mariages est déjà moins pertinent puisque nous sommes complètement sortis du régime concordataire. Il n’en demeure pas moins que le lien entre le mariage civil et le mariage religieux existe encore aujourd’hui. Cette situation est spécifique à la France : tous les pays ayant connu le système napoléonien, comme la Belgique ou une partie de l’Allemagne, ont fait disparaître ce lien.
Mon idée est la suivante : faire disparaître la sanction prévue par le code pénal revient à permettre un mariage religieux pour un couple qui n’est pas marié civilement. Deux personnes pourront être pacsées, ou dans une tout autre situation, et se marier à l’église. En effet, le même mot est maintenant utilisé pour des choses désormais très différentes ; et ce sera encore plus flagrant demain, puisque le mariage religieux exclut évidemment l’union de deux personnes de même sexe.
 Et le divorce ?
M. François André.
 J’en viens à ma deuxième raison. J’exprime une crainte manifeste, et je voudrais que mes collègues de l’UMP l’entendent. Demain, ceux qui ont demandé l’ouverture du mariage civil aux couples de personnes de même sexe exprimeront la même demande s’agissant du mariage religieux, simplement parce qu’ils sont dans une logique de revendication. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est pas à l’Assemblée nationale que l’on traite du mariage religieux !
M. François André.
 Pour interdire cette revendication, il faut dissocier le mariage religieux du mariage civil.
M. Marc Le Fur.
Je suis convaincu – nous avions eu des échanges sur ce sujet avec notre collègue Tourret en première lecture – que la logique que je développe est vraiment laïque, puisque le principe de laïcité consiste à ignorer les cultes. Or la situation actuelle ne se caractérise pas par une relation d’ignorance, mais de surveillance.
Toutes ces raisons m’inclinent à penser qu’il faut dissocier le mariage religieux du mariage civil.
Je sais qu’un certain nombre de mes collègues de l’UMP mettent en avant un risque du côté de l’islam : ne risquerait-on pas de favoriser un développement de mariages polygames ?
 Nous y voilà !
M. François André.
 Ce risque n’est pas du tout avéré, car contrairement à l’Église catholique, l’islam ne poursuit pas du tout une logique de sacralisation du mariage.
M. Marc Le Fur.
 C’est honteux !
M. François André.
 La logique est très différente : l’islam manifeste simplement dans une fête la reconnaissance de ce qui existe, dans la vie, entre les deux personnes d’un couple.
M. Marc Le Fur.
 C’est écœurant !
M. Thomas Thévenoud.
 Chers collègues de gauche, écoutez-moi ! Dans une vraie logique laïque, il n’y a aucune raison que le mariage religieux soit adossé au mariage civil : l’État ou la société n’a pas à connaître d’un sacrement purement religieux.
M. Marc Le Fur.
Je m’adresse maintenant à ceux qui sont attachés à l’expression de la foi.

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Bernard Roman.
(Sourires sur quelques bancs du groupe SRC.)
 Si nous n’adoptons pas cette mesure, nous risquons d’être confrontés demain à une revendication, qui commence d’ailleurs à apparaître chez certains extrémistes qui prétendront, au nom de l’égalité ou d’une réalité sociale, marier deux hommes ou deux femmes à l’église. Cela ne serait évidemment souhaitable pour personne.
M. Marc Le Fur.
 Ridicule !
M. François André.
 Voilà les raisons qui m’inclinent à penser que nous devons mettre un terme à ce qui est aujourd’hui une survivance historique.
M. Marc Le Fur.
Que l’on m’entende bien : je ne veux absolument pas donner au mariage religieux une conséquence civile qui existe dans de nombreux pays européens. Je dis simplement que le mariage religieux est une affaire privée, qui ne regarde pas l’État et n’a donc pas à obéir à une quelconque contrainte imposée par l’État.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 257.
M. le président.
 Il s’agit d’un amendement d’alerte : pour être honnête, je me satisferais qu’il soit repoussé. C’est toutefois l’occasion de mettre en avant une difficulté suscitée par le texte que l’Assemblée s’apprête à voter, hélas ! dans des conditions de temps couperet et guillotine.
M. Philippe Gosselin.
En voulant singulariser et dévaloriser le mariage, alors qu’il s’agit d’une institution particulière, qui a une histoire dans notre pays et qui ne se limite pas à la seule reconnaissance de l’amour que deux personnes éprouvent l’une envers l’autre, nous sommes en train de jouer avec le feu. Nous risquons d’être confrontés à des revendications un peu plus identitaires, religieuses, cherchant à isoler davantage le mariage religieux.
Je partage les propos de mon collègue Le Fur : le mariage religieux est une affaire privée qui, en tant que telle, ne regarde pas l’État. Mais je suis sensible à notre héritage historique et, sans doute, à une certaine conception de la laïcité. Plus globalement, je crains que l’adoption du texte dont nous discutons aujourd’hui suscite des demandes de plus en plus importantes d’isolement du religieux, phénomène qui serait, à terme, porteur d’une forme de communautarisme.
Cet amendement est l’occasion de mettre en avant cette interrogation et cette difficulté. Vous comprenez bien que je ne souhaite pas spécialement entamer aujourd’hui, dans le cadre de ce débat, un échange complet sur le sujet ; mais j’aimerais acter une clause de revoyure et connaître vos positions sur ce point, madame la garde des sceaux.
 La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement n° 3053.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Marie Tetart.
 Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Deuxième remarque, plus technique et plus directement liée à votre amendement : en abrogeant cet article du code pénal, il ne faudrait pas laisser penser à la population que le mariage religieux apporterait aux couples les mêmes droits que le mariage civil. Vous le savez comme moi : le mariage religieux n’apporte aucun droit ni aucune protection ; seul le mariage civil, le mariage républicain, en apporte. En adoptant un tel amendement, ou tout autre ayant le même objet, il ne faudrait pas laisser croire que le mariage religieux apporterait cette même protection. C’est d’ailleurs sur ce point que nous nous étions appuyés en première lecture pour refuser l’adoption d’amendements analogues.
Enfin, messieurs Le Fur et Gosselin, vous indiquez dans votre exposé sommaire que la sanction actuellement prévue à l’article 433-21 du code pénal serait contraire à l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme. L’obligation du mariage républicain ne viole évidemment ni la liberté de pensée, ni la liberté de conscience : c’est tout le contraire.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Que fait le cabinet ? 
M. Dominique Tian.
(Sourires.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Sourires.
 Vous les épuisez !
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je n’aime que les défauts !
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Sourires.
J’ai entendu l’argumentaire de M. Gosselin sur la suppression de l’article 433-21 du code pénal. Je rappelle – et c’est la raison pour laquelle je voulais vérifier dans le code pénal – que pour qu’il y ait incrimination, la pratique doit avoir été habituelle. Il ne s’agit pas de pister tout mariage religieux célébré. Ce n’est pas cela qui fonde l’incrimination. Celle-ci est constituée par une pratique habituelle.
Vous avez à bon droit, monsieur le député Gosselin, rappelé l’histoire du mariage. L’incrimination a été introduite au moment où le mariage s’est laïcisé et est devenu une institution civile. Il ne faudrait pas que des personnes qui recourent à un mariage religieux imaginent qu’il y aurait les mêmes effets d’ordre public.
 Elles le savent parfaitement.
M. Marc Le Fur.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ce n’est pas dans le titre du projet de loi !
Mme Annie Genevard.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
La liberté de conscience comme la liberté de culte sont garanties par la loi de 1905 en plus d’être garanties par l’article 1

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements.
 La parole est à M. Jacques Myard.
M. le président.
 Pour une fois, je ne serai pas d’accord avec mon ami Marc Le Fur pour une raison simple.
M. Jacques Myard.

Mme Marie-Anne Chapdelaine
 Poulet au champagne ! 
M. Bernard Roman.
(Sourires.
 Depuis maintenant plus d’un siècle, tout officier du culte doit disposer du certificat montrant que le mariage civil a eu lieu avant de procéder à un mariage religieux. En cas de non-respect de cette disposition, une sanction pénale est prévue, mais elle est très peu usitée car il faut qu’il y ait récidive.
M. Jacques Myard.
Le problème est simple. Au regard de lois spécifiques d’un certain nombre de personnes présentes sur notre territoire, on pourrait procéder à un mariage religieux entre une mineure de quinze ans et un adulte majeur. Ce n’est pas acceptable. Dans ces conditions, la seule garantie pour protéger ces jeunes adolescentes est d’exiger qu’il y ait un mariage civil. L’ordre public républicain s’applique à ce moment-là et l’on interdira à quiconque de marier une enfant de quinze ans avec un adulte…

Mme Claude Greff.
 …sauf dérogation du Président de la République dans certains cas.
M. Jacques Myard.
La tradition française légale – mariage civil, puis mariage religieux – ne porte pas du tout atteinte au mariage religieux, mais permet d’éviter ces cas qui, malheureusement, risquent de se produire.
 Très bien !
M. Christian Assaf.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Nous devons avoir ce débat, mais il ne peut être tranché à ce moment de nos travaux.
M. Marc Le Fur.
À mon excellent collègue et ami Jacques Myard, qui a à l’esprit l’islam, je dirai que ce n’est pas le sujet : l’islam n’a pas l’équivalent d’un sacrement, d’un droit à reconnaissance.
 On s’en moque. Le problème, c’est qu’on marie des gamines de quinze ans !
M. Jacques Myard.
 De fait, les risques qu’il dénonce peuvent parfaitement exister aujourd’hui. Cela ne change rien.
M. Marc Le Fur.
Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je trouve vos arguments assez faibles : à vous entendre, nous risquerions d’avoir affaire à des gogols qui vont s’imaginer que le mariage religieux emporterait les effets d’un mariage civil.
 Ils n’ont pas dit cela !
M. Bernard Roman.
 Je n’ai jamais dit que le mariage religieux devait emporter les effets juridiques d’un mariage civil. Je dis simplement qu’il y a de plus en plus de jeunes couples qui choisissent leur mode d’union en fonction de critères très rationnels – mariage civil, PACS, concubinage etc. – et qui veulent, pour des raisons diverses qui les regardent, associer leur union à une cérémonie. Or tous ces gens sont de fait gênés.
M. Marc Le Fur.
Mais il est une autre difficulté que nous ne tarderons pas à connaître : la revendication d’égalité d’un certain nombre de minorités, qui vise en fait à casser les codes, l’emportera dans le mariage civil, puisque vous êtes majoritaires. Mais elle se manifestera tout autant dans le mariage religieux, mes chers collègues.
 Ce n’est pas notre affaire !
M. François André.
 Pour toutes ces raisons, il faut dissocier le mariage civil du mariage religieux. C’est une évidence, au regard de la logique laïque, et une question de cohérence avec les textes que nous avons peu à peu adoptés : au départ, le mariage civil est un double du mariage religieux, il s’en est distancié petit à petit, en particulier du fait de la réglementation du divorce et du fait de la séparation de l’église et de l’État en 1905.
M. Marc Le Fur.
 Tant mieux !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Est-ce que vous le regrettez ?
M. François André.
 Il s’en distancie encore un peu plus aujourd’hui puisque vous allez reconnaître le mariage homosexuel. Au bout du compte, le mot « mariage » se retrouve associé à deux choses qui n’ont plus aucun rapport entre elles. Je vous propose simplement de traduire cette dissociation dans le droit.
M. Marc Le Fur.
 Mes chers collègues, avant de lever la séance, permettez à une partie de mon patrimoine génétique de rendre hommage aux spaghettis, grand plat typique de la cuisine italienne, dont il a été beaucoup question ce matin !
M. le président.
(Rires et applaudissements.)
 Et avec Taubira, ils sont bien pimentés ! 
M. Jacques Myard.
(Sourires.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président. 
Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
M. Philippe Meunier, Mme Annie Genevard, M. Marc Laffineur. 
Amendements identiques n

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n


Amendements identiques n


Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Amendements identiques n

M. Christian Jacob, Mme la présidente.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

M. Christian Jacob.
M. Marc Laffineur, Mme la présidente.
Amendement n° 4.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 2689.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 26.
Amendements identiques n


Amendements identiques n

Mme Laure de La Raudière, Mme la présidente, M. Christian Jacob. 
Amendements identiques n


Amendement n° 2407.
Amendement n° 2220.
Mme Elisabeth Pochon.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Nicolas Dhuicq.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

M. Olivier Dussopt, M. Christian Jacob.
. La séance est ouverte.
Mme la présidente
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
Mme la présidente.

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 6 heures 15 minutes pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, 5 heures 57 minutes pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire dont 3 239 amendements restent en discussion, 2 heures 36 minutes pour le groupe Union des démocrates et indépendants dont 31 amendements restent en discussion, 41 minutes pour le groupe écologiste dont quatre amendements restent en discussion, 1 heure 10 minutes pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 1 heure 7 minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et 2 minutes pour les députés non inscrits.
 Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 1
Mme la présidente.

La parole est à M. Philippe Meunier, inscrit sur l’article.
 Mes chers collègues de la majorité, vous êtes aux ordres d’une minorité agissante.
M. Philippe Meunier.

M. Razzy Hammadi.
 La preuve : vous protégez le Palais Bourbon des manifestants qui sont aujourd’hui les représentants du peuple.
M. Philippe Meunier.
 Ça commence bien !
M. Gérard Sebaoun.
 Il faut vous ressaisir, il en est encore temps.
M. Philippe Meunier.
 Ils se bunkérisent !
M. Marc Le Fur.
 Je suis très surpris par votre attitude. En première lecture, vous nous avez abreuvés de sondages favorables à votre projet de loi. Les députés de l’opposition – UMP, UDI et non inscrits – ont démontré aux Français que le problème n’était pas le mariage mais l’adoption des enfants. C’est la raison pour laquelle les Français sont désormais contre votre projet de loi car ils ont compris que l’enjeu est l’enfant, sa place dans notre société.
M. Philippe Meunier.
Faites preuve d’un peu de cohérence. Si vous avez défendu ce projet de loi parce que les sondages étaient favorables en première lecture, maintenant qu’ils sont défavorables, retirez-le et soumettez le sujet au référendum. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente.
 Je voulais réagir à l’un de vos propos de ce matin, madame la garde des sceaux. Vous nous avez expliqué que l’opposition était toujours parfaitement entendue, comme le prouve le fait que certains de nos amendements ont été acceptés. C’est vrai, mais je voudrais quand même rappeler que sur les quelque 5 000 amendements que notre groupe avait déposés en première lecture, ceux que vous avez acceptés se comptent sur les doigts d’une main. Vous avez accepté moins de cinq amendements sur 5 000, ce qui relativise un tout petit peu votre affirmation de ce matin.
Mme Annie Genevard.
L’un des amendements que vous avez acceptés portait sur le lieu de résidence. Déposé par Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, et cosigné par certains d’entre nous, cet amendement visait à mettre en conformité la loi et l’usage. L’usage veut que le mariage peut avoir lieu chez les futurs époux ainsi que chez leurs parents respectifs. Même si j’entends bien les arguments pertinents que développera Marc Le Fur, il me semble souhaitable de rester sur cette position.
 La parole est à M. Marc Laffineur.
Mme la présidente.
 Ce midi, j’ai entendu plusieurs déclarations venant des uns et des autres, appelant au calme et à l’apaisement dans ce débat. Bien sûr, toute l’opposition est de cet avis et pour l’apaisement, ce qui ne nous empêche pas d’argumenter avec détermination.
M. Marc Laffineur.
L’apaisement doit aussi venir du Gouvernement et de la majorité.
Quand il y a 700 000, 800 000, un million de personnes dans la rue et qu’on dit qu’il n’y en a que 150 000, c’est bien considéré comme une violence.
 Parfaitement !
M. Marc Le Fur.
 Quand on condamne des jeunes à plusieurs centaines d’euros d’amende simplement parce qu’ils se promènent avec un T-shirt représentant un homme et une femme tenant par la main deux enfants, ce qui représenterait un trouble à l’ordre public, c’est bien considéré comme une violence.
M. Marc Laffineur.
Quand on met en garde à vue plus de soixante jeunes simplement parce qu’ils chantent la Marseillaise et qu’on en met vingt-cinq dans une cellule de quinze mètres carrés en disant qu’on a « reçu l’ordre » de les mettre dans cette salle, c’est bien considéré comme une violence.
Quand on change le calendrier de l’Assemblée nationale pour tout accélérer sans tenir compte des gens qui manifestent dans les rues, c’est bien considéré comme une violence.
Quand on balaye d’un revers de main une pétition de 750 000 signatures, c’est bien considéré comme une violence.
Dans un débat tel que celui-ci, la responsabilité du Gouvernement, du Premier ministre, du Président de la République, de la garde des Sceaux serait de ne pas se livrer à des provocations en permanence. Ce serait de tenir compte, d’écouter, d’entendre ce que dit le peuple de France qui manifeste de façon très pacifique.
Il faut l’écouter. Vous ne l’écoutez pas. Essayez au moins, par des gestes, par des mots, de donner l’impression d’entendre ce que dit la rue ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques de suppression de l’article.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 6.
 Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, cet amendement qui porte sur le lieu de célébration du mariage n’est pas l’un de plus conflictuels et je comprends parfaitement que les avis puissent être partagés sur ce sujet, y compris dans notre groupe.
M. Marc Le Fur.
Nous modifions les règles sur le lieu de la célébration à l’occasion d’un texte qui devrait concerner très peu de mariages mais qui s’appliquera à tous, homosexuels comme hétérosexuels.
Il existe deux conceptions du lieu du mariage. L’une, qui consiste à laisser toute facilité aux personnes qui se marient de choisir le lieu qui leur convient, ne correspond pas à la philosophie du mariage républicain. L’autre, qui lui correspond, envisage le mariage non pas comme un contrat entre deux personnes mais comme une cérémonie publique qui doit se faire sous le contrôle de tiers susceptibles de constater des difficultés – liées à l’inceste, la polygamie, à l’âge des personnes qui se marient, etc. – et les signaler le cas échéant.
Si l’on admet cette logique, le mariage doit être célébré dans un lieu où les personnes sont connues, afin que ces manifestations de la vérité par des tiers puissent intervenir. Il ne faut donc pas disperser à l’excès les lieux du mariage. Or les dispositions que vous nous proposez permettront en fait le choix entre six endroits potentiels : les lieux de résidence de chacune des personnes qui se marient et de leurs quatre parents potentiels. C’est un cas extrême, j’en conviens, pour justifier mon raisonnement.
Avec cet amendement qui ne doit pas prêter à des conflits objectifs, je veux réaffirmer un principe clair de la loi et de la tradition de notre mariage républicain : ce mariage est public ; il doit se faire au vu et au su de tout le monde ; il doit permettre aux gens qui connaissent l’un des membres du couple de dire leur opposition éventuelle au mariage.
Dans ces conditions, l’on ne peut pas se marier où l’on veut mais dans le respect de règles qui doivent être bornées. Comment faut-il les borner ? Cela peut se préciser, se discuter. Je ne prétends pas avoir la vérité, mais je me devais de poser le problème.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 258.
Mme la présidente.
 Je voudrais souligner encore une fois les approximations de ce texte et son caractère bricolé.
M. Philippe Gosselin.
 Le temps passe !
M. Razzy Hammadi.
 L’objectif de la navette parlementaire, normalement, est d’améliorer le texte, de le soupeser afin que l’insécurité juridique soit la moins grande possible, bref que le texte à tout le moins établisse des situations claires et certaines.
M. Philippe Gosselin.
Ici, ce n’est pas le cas. La volonté est d’ouvrir le choix du lieu de célébration du mariage le plus largement possible pour les futurs époux. Mais ce qui pourrait sembler une idée généreuse ayant pour objet de simplifier les choses et de briser certains carcans aurait un effet très pervers, puisqu’elle risquerait de rendre inefficace la publication des bans.
Pas au sens matériel du terme, bien sûr : les bans pourront être publiés. Mais à quoi bon ? L’intérêt de cette publication, c’est la publicité faite autour du mariage. Si les lieux de résidence sont déterminés quasiment au choix, on se prive de toute l’efficacité de la publicité. Le mariage sera célébré dans l’anonymat. Je rappelle que les bans ne sont pas publiés simplement pour faire joli sur le panneau d’affichage municipal, mais pour que ceux qui sauraient quelque chose qui compromettrait le cas échéant la célébration du mariage puissent le dire.
Une fois encore, ce texte est du bricolage.
 C’est laborieux !
M. Thomas Thévenoud.
 Une deuxième lecture, c’est bien, mais seulement à condition d’avoir le pouvoir d’amender le texte ! Et ce n’est pas le cas, puisque le Gouvernement a fait le choix du temps guillotine. Je vois déjà la grande faucheuse venir priver de ses droits l’opposition !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 658.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Philippe Meunier.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1125.
Mme la présidente.
 Philippe Gosselin et Marc Le Fur ont dit tout l’impact que cet article pourrait avoir sur la publicité du mariage. C’est l’argument que je souhaitais développer. Mon amendement est donc défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1435.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1995.
Mme la présidente.
 Il fut un temps où le français était la langue de la diplomatie, utilisée dans le monde entier pour sa précision. Aujourd’hui, nous voyons bien dans quelle difficulté ce texte met le Gouvernement. Vous avez déjà dû avouer, à demi-mot, que vous aviez bien supprimé les mots de père et de mère du texte qui nous est soumis, contrairement aux textes britanniques qui, eux, conservent les termes 
M. Nicolas Dhuicq.
husband and wife
En laissant un os à ronger à l’opposition, en laissant ouverte la possibilité de s’inscrire dans des communes de plus en plus variées, vous poursuivez votre œuvre de destruction du mariage, déracinant les époux de leurs liens d’attache.
 Rien de moins !
M. Razzy Hammadi.
 La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 3207.
Mme la présidente.
 Cet amendement illustre bien pourquoi nous contestons votre procédé, cette accélération extraordinaire de l’examen en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale. Il donne l’occasion aussi de rappeler un certain nombre de choses.
M. François de Mazières.
Le premier alinéa de cet article ne nous pose pas de problème : c’est l’ouverture de la possibilité de se marier dans le lieu de résidence des parents. Le second est un alinéa de terminologie à propos duquel il faut rappeler l’analyse brillante faite tout à l’heure par Hervé Mariton. Tout au long de la première lecture, vous nous avez démontré que vous ne touchiez pas à la notion de mari et femme, à laquelle les Français sont très attachés – tous ceux ici qui ont célébré des mariages le savent. Et Hervé Mariton a très bien montré que vous avez été obligés, après la première lecture au Sénat, de revenir sur ces positions, notamment s’agissant de ces mots que nous devons lire devant tous les mariés de France. Cette question de terminologie est bien sûr lourde de sens.
Enfin, nous avons été accusés, au cours de la discussion, de faire de la manipulation. Mais Christian Jacob, dans sa motion de rejet préalable, vous a rappelé l’avis défavorable de la CNAF sur ce texte, l’avis très réservé du Conseil supérieur de l’adoption, l’hostilité de l’Académie des sciences morales et politiques. N’y a-t-il pas de la manipulation à s’asseoir sur tous ces avis émanant des instances les plus concernées par la question de l’adoption ? La véritable manipulation, au-delà des mots, qui peuvent certes parfois être un peu excessifs… la véritable manipulation est bien là, madame la garde des Sceaux.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3455.
Mme la présidente.
 Cet article 1
Mme Marie-Christine Dalloz.

 La parole est à M. Erwann Binet rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Cependant, je voudrais répondre aux objections faites notamment par M. Le Fur, qui a fort justement rappelé la signification de la publication des bans. Il a tout à fait raison, je ne m’y étends pas. Mais cet article ne fait que reprendre une pratique courante, vous le savez, et qui a notamment été maintes fois relevée par l’Association des maires de France ! Je précise qu’une disposition identique avait déjà été introduite dans le projet de loi sur la répartition des contentieux – vous l’aviez votée à l’époque également – et qu’elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel en 2011.
La modification que nous proposons ne fait qu’entériner une pratique courante dans nos mairies. Nous acceptons assez volontiers que des jeunes gens viennent se marier dans la commune où vivent leurs parents. La plupart du temps du reste, et c’est pourquoi je ne partage pas votre souci concernant la publication des bans, les jeunes mariés sont davantage connus dans cette commune que dans celle où ils vivent, souvent depuis peu ! Je n’y vois donc pas de problème pour la reconnaissance par la communauté de leur couple et éventuellement le contrôle des conditions du mariage.
Vous avez rappelé, madame Genevard, les raisons pour lesquelles nous avions adopté tous ensemble cet amendement en première lecture. Je n’y reviens pas. Le Sénat n’a apporté qu’une modification rédactionnelle, juste une précision, et la commission n’y a pas vu de difficulté. Contrairement aux signataires des amendements, elle reste cohérente et demande qu’ils soient rejetés.
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner son avis sur ces amendements.
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux, ministre de la justice.
L’amendement ainsi sous-amendé avait été adopté à l’unanimité. Le rapporteur a eu raison de le rappeler.
Vous avez dit, madame Genevard, que le nombre d’amendements de l’opposition adoptés était relativement faible. C’est exact. Je pourrais vous citer le nombre de textes sur lesquels aucun amendement de l’opposition, lorsque vous étiez au pouvoir, n’a été adopté. Dans certains cas, d’ailleurs, deux ministres siégeaient au banc du Gouvernement, dont l’un, celui chargé de défendre le projet de loi, était plus fermé que l’autre. Ce n’est pas un sujet de débat – sauf si vous voulez en faire un – mais nous avons quand même été très attentifs à vos amendements. Simplement, lorsque des milliers d’amendements se répètent, si nous en rejetons un, cela vaut pour les autres. Nous n’en avons pas moins fait preuve d’attention, notamment sur un certain nombre de sujets tels que l’exercice de l’autorité parentale et la possibilité pour un salarié de refuser sa mutation que nous inscrivons dans le code du travail. Cette dernière question a donné lieu à un débat nourri, de même que celui du nom patronymique. Notre attitude vis-à-vis de l’opposition n’a donc pas été obtuse.

M. Xavier Breton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Nous ouvrons le choix de la commune de célébration du mariage à six communes. Cela inclut notamment les communes de résidence de l’un ou l’autre des époux. Bien sûr, pour des personnes qui ont une résidence secondaire, une résidence tertiaire, etc., ce nombre peut augmenter.
 Et dans le cas des familles recomposées !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous ne connaissez pas la France, ce n’est pas possible !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vraisemblablement, dans la commune de résidence des parents, les futurs époux sont plus connus et les possibilités objectives d’une opposition sont sans doute plus nombreuses.
Le choix du lieu de célébration est donc ouvert à six communes au plus : les communes de résidence de l’un et l’autre des futurs époux, les communes de résidence de l’un et l’autre des deux parents des futurs époux. Cela peut aussi faire moins de six communes : un époux peut être issu d’une famille monoparentale, auquel cas il n’y a plus que quatre possibilités.
En tout cas, six possibilités parmi nos trente-sept mille communes, je ne crois pas que ce soit abusif. Le Gouvernement est donc défavorable.
 Nous en venons à une autre série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1132.

M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2387.
Mme la présidente.

M. Philippe Meunier.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3460.
Mme la présidente.

Mme Marie-Christine Dalloz.
 Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 7.
 Nous abordons là des points beaucoup plus essentiels.
M. Marc Le Fur.
Par cet amendement, je propose, avec bon nombre de collègues, de substituer aux mots « des époux » les mots « du futur mari et de la future femme » de façon à ce que nous revenions à la logique qui est la nôtre, celle de l’altérité ; je sais que vous ne la partagez pas. Le mariage, c’est un homme, une femme. Tout le monde le sait. Toutes les civilisations le savent, et depuis longtemps.
Simplement, vous nous avez bercé de mots, en particulier du mot « égalité », avec cette idée du mariage pour tous. Le « mariage pour tous », cela ne veut rien dire. En utilisant cette expression, vous essayez de répandre l’idée que certaines personnes n’auraient pas le droit de se marier et qu’il faudrait y remédier. Or c’est faux, car le mariage est déjà ouvert à tous. Tout homme, toute femme peut se marier, quelle que soit son orientation sexuelle, et les conditions de mariage sont exactement les mêmes pour tous. Effectivement, parmi ces conditions, il y a, bien évidemment, l’altérité. Le droit ne prend pas en considération l’orientation sexuelle des personnes, donnée subjective, mais uniquement leur sexe. La société n’a pas à connaître leur désir homosexuel ou hétérosexuel. Le mariage est donc bel et bien ouvert à tous. Simplement, nul ne peut épouser n’importe qui ; c’est la règle.
Vous nous objectez aussi l’amour. Mais la société n’institue pas le mariage pour reconnaître l’amour. Je l’ai dit en première lecture : les amoureux n’ont pas besoin de certificat, d’autorisation, et l’amour ne sera pas contenu par je ne sais quelle institution. C’est même, me semble-t-il, une attitude, pour le coup, très réactionnaire que de vouloir cela. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 N’importe quoi ! Même M. Jacob en rit !
M. Thomas Thévenoud.
 Cela voudrait dire que l’amour doit être organisé. Non, l’amour n’a pas à être organisé ! Ce qui doit être organisé, c’est la société, le fait d’avoir des enfants, leur protection. C’est cela, l’organisation qui doit nous occuper.
M. Marc Le Fur.
La société institue le mariage non pour reconnaître l’amour, qui relève, je l’ai dit, de la vie privée, mais dans l’intérêt bien compris des personnes les plus fragiles, et c’est cela qui nous différencie, très clairement. Notre priorité, c’est l’enfance, ce sont les personnes les plus fragiles. Parmi les enfants, sont plus fragiles encore ceux qui sont privés de père, ceux qui sont privés de mère, ceux qui sont orphelin, ceux qui sont susceptibles d’être adoptés mais, parfois, ne le sont pas parce qu’ils sont rejetés par les uns et par les autres. C’est cela que nous défendons.
La logique du mariage est connue des anthropologues depuis toujours.

Mme Ségolène Neuville.
 Allez donc au bout de leur logique !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Relisez Lévi-Strauss ! Se marier, c’est épouser quelqu’un de sexe opposé, issu d’un clan distinct du sien.
M. Marc Le Fur.
 C’est l’exogamie !
M. Nicolas Dhuicq.
 C’est là une constante. Se marier, c’est aller vers les autres. La logique que veulent pousser certains, c’est, au contraire, une logique inverse, une logique narcissique : on se regarde, on recherche l’équivalent de soi-même, on recherche l’auto-engendrement.
M. Marc Le Fur.
 N’importe quoi !
M. Thomas Thévenoud.
 C’est cela, la logique qui est derrière ce projet. C’est l’idée que l’on s’associe, que l’on s’accouple parce qu’on se ressemble, alors que la logique de l’accouplement, répétons-le encore une fois, toutes les grandes civilisations, tous les courants de pensée le disent, c’est d’aller vers quelque chose de différent pour s’enrichir de cette différence.
M. Marc Le Fur.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Comment peut-on dire autant de bêtises ?
M. Thomas Thévenoud.
 La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l’amendement n° 87.
Mme la présidente.

M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, pour soutenir l’amendement n° 107.
Mme la présidente.

M. Jean-Pierre Gorges.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 162.
Mme la présidente.

M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 387.
Mme la présidente.
 Effectivement, en première lecture, nous avions voté l’amendement de M. Pélissard, qui avait été défendu par Annie Genevard et sous-amendé. On nous dit que le Sénat a adopté des amendements de précision ; c’est pourquoi figurent les mots « au choix des époux ». Il me semblerait donc plus approprié de parler « du futur mari et de la future femme » ou, du moins, et je défends également là l’amendement n° 396, « des futurs époux ».
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 491.
Mme la présidente.

Mme Laure de La Raudière.
 La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement n° 692.
Mme la présidente.
 Cet amendement a pour objet de substituer aux mots « des époux » les mots, formidables, « du futur mari et de la future femme ». Nous ne nous faisons pas trop d’illusions, vous n’approuverez pas notre proposition, et vous avez tort car, en réalité, nous faisons appel à une notion essentielle, fondamentale dans notre droit et dans notre humanité : l’altérité. Vous vous souvenez qu’au temps de Rome l’époux et l’épouse échangeaient quelques gouttes de sang.
M. Christian Kert.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 C’est dire toute la puissance de l’union entre un homme et une femme. C’est cette idée-là que nous voulons défendre. Vous ne la faites peut-être pas vôtre parce que vous finissez par vous persuader du contraire. Eh bien, nous ne vous suivons pas, chers collègues de la majorité, et nous persistons à défendre l’altérité. 
M. Christian Kert.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 1107.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, Marc Le Fur et ceux de mes collègues qui sont intervenus ensuite pour défendre ces amendements identiques ont raison : le mariage, c’est un homme et une femme. Et la famille, c’est quoi ? C’est un père et une mère, avec un enfant, ou des enfants.
M. Philippe Meunier.
 Et un chien !
Une députée du groupe SRC.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Et deux canaris !
Mme Elisabeth Pochon.
 C’est ça, la famille.
M. Philippe Meunier.

M. Thomas Thévenoud.
 Vous voulez satisfaire le caprice de bobos, c’est votre droit le plus absolu, mais vous êtes minoritaires, et vous défendez les minorités agissantes au détriment du peuple, qui défilera encore une fois le 26 mai prochain. Et ils seront nombreux à défiler une fois de plus pour vous faire entendre raison. En tout cas, ils feront entendre raison au Président de la République, parce que celui-ci, comme François Mitterrand, comme Jacques Chirac, sera bien dans l’obligation d’écouter le peuple quand il sera massivement descendu dans la rue.
M. Philippe Meunier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thomas Thévenoud.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente. 
 Madame la président, notre collègue a dit qu’une famille, c’est un père, une mère et des enfants. Cela ne paraît pas extraordinaire ; pourtant, nos collègues de la majorité ont ajouté : un chien ! 
M. Hervé Mariton.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est scandaleux !
M. Patrick Ollier.
 Nous avons aussi dit : des canaris !
M. Bernard Roman.
 Et un poisson rouge !
M. Thomas Thévenoud.
 Cela n’a rien à voir avec un rappel au règlement, monsieur Mariton. Cela concerne plutôt la série d’amendements identiques que votre groupe défend.
Mme la présidente.
 Mais si ! Cela concerne le déroulement de la séance !
M. Patrick Ollier.
 C’est scandaleux !
M. Xavier Breton.
 Si, madame la présidente !
M. Hervé Mariton.
 Vous avez tout loisir de développer vos arguments, monsieur Mariton, mais cela sera considéré comme une intervention en défense de l’amendement de M. Meunier.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, je serai bref.
M. Hervé Mariton.
Pour la bonne tenue de nos débats, nous avons convenu ce matin que le respect de la dignité de notre discussion est nécessaire. C’est d’autant plus nécessaire sur des sujets aussi sensibles. Cela a été dit par M. le président de l’Assemblée nationale, qui était au perchoir, à tous les députés : aussi bien les membres de la majorité que ceux de l’opposition. Cet impératif s’applique à tous, y compris aux membres du Gouvernement.
Il n’est pas convenable, lorsqu’un député dit qu’une famille, c’est un père, une mère et leurs enfants, que la majorité ajoute : et un chien ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1136.
Mme la présidente.
 Il est défendu, madame la présidente.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 1403.
Mme la présidente.
 Effectivement, nous avons convenu ce matin de reprendre le chemin du respect mutuel, que nous n’aurions jamais dû quitter. À présent, on nous traite de chiens, de ringards, 
M. André Schneider.

(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, cela fait seize ans que je suis député, et jamais je ne vous ai insultés ! Arrêtez donc ! Nous avons encore le droit de dire qu’une famille, pour nous, c’est un père, une mère, et des enfants ! Je ne vois pas ce qu’il y a de ringard à dire cela. Je ne pense pas que vous-mêmes soyez nés autrement que d’un père et d’une mère, mes chers collègues !
Nous défendons ce principe, il est donc logique que nous l’affirmions et le défendions jusqu’au bout. Notre opinion est au moins aussi respectable que la vôtre. Si vous voulez que l’on vous respecte, apprenez à nous respecter : tout se passe comme si, depuis quelques mois, vous l’aviez oublié ! 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Jean-François Copé.
 Je pense qu’il s’agit là d’un amendement de bon sens. Voilà pourquoi nous vous invitons à réfléchir et à l’approuver.
M. André Schneider.
 La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n° 1856.
Mme la présidente.
 Je tiens à exprimer mes convictions de manière respectueuse. J’invite les nouveaux collègues socialistes à apprendre les usages en vigueur sur les bancs de cette assemblée. 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 On ne peut pas dire que vous en donniez l’exemple !
Mme Marietta Karamanli.
 Sachez qu’un vrai débat ne peut avoir lieu que dans un climat de respect des convictions de chacun.
Mme Claude Greff.
Madame la garde des Sceaux, je m’adresse particulièrement à vous, car vous êtes la seule à pouvoir nous répondre. Aujourd’hui, Mme la ministre de la famille est inexistante. Il s’agit pourtant d’un problème qui concerne la famille. Ce matin, elle n’a pas pris la parole. Hier…
 La voilà ! 
Plusieurs députés du groupe écologiste.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Voilà en effet Mme la ministre de la famille qui entre dans l’hémicycle. Cette entrée n’est guère glorieuse : arriver à cette heure-ci ne traduit rien de moins qu’un profond mépris pour le Parlement !
Mme Claude Greff.
 Pas d’attaque personnelle !
Une députée du groupe SRC.
 Certains d’entre nous ont déjà eu l’occasion d’être ministre : ils savent que, quand il s’agit de sujets aussi importants que celui qui nous occupe, les ministres concernés doivent rester présents sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Mme Claude Greff.
 (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe SRC.)
Si cela ne vous intéresse pas, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous pouvez aussi bien sortir de l’hémicycle et prendre un café. Les choses iraient sans doute mieux ensuite ! Je vous l’ai déjà dit à l’instant : avant de donner des leçons, apprenez donc ce qu’est le Parlement !
 Vous êtes de bien mauvais professeurs !
Mme Elisabeth Pochon.
 L’article 1
Mme Claude Greff.


La préoccupation dont je voudrais vous faire part aujourd’hui ne porte donc même pas sur la définition du mariage comme union d’un homme et d’une femme, mais sur celle de l’anonymat du mariage. Non, l’anonymat ne sert pas à protéger les personnes les plus fragiles ! Vous savez comme moi, Madame la ministre – je m’adresse à Mme la garde des Sceaux, qui me paraît la plus concernée – que les personnes les plus fragiles font bien souvent partie de familles monoparentales. 80 % des parents seuls élevant leurs enfants sont des femmes. Ces femmes ont besoin de connaître la personne avec qui elles vont s’unir ! Cela n’est d’ailleurs pas spécifique aux femmes : les personnes les plus fragiles doivent pouvoir connaître la personne avec qui elles veulent s’unir. C’est pourquoi il convient de ne pas permettre l’anonymat lors du mariage.
Vous savez aussi bien que moi, madame la ministre, que les mariages gris existent. Cela n’est pas une illusion. Il y a des mariages blancs, des mariages mixtes – auxquels je suis extrêmement favorable – mais aussi des mariages gris. 
(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Ségolène Neuville
 Honte à vous !
M. Thomas Thévenoud.
 C’est ridicule !
M. François André.
 Quand vous proposez l’anonymat, vous ne protégez pas les personnes les plus fragiles.
Mme Claude Greff.
Avec cet article, vous contribuerez plus que jamais à fragiliser ces personnes. En effet, en remplaçant les notions de « mari » et de « femme » par le seul mot « époux », vous englobez ces deux notions sous un même terme, ce qui ne protégera pas les femmes !
Avant le mariage, les bans pourront être affichés aux murs de la mairie d’une commune où aucun des deux époux n’a sa résidence. Les personnes qui pourraient soupçonner l’un des futurs époux de ne pas vouloir se marier par amour, mais pour nuire à l’autre conjoint, n’en auront donc pas connaissance.
J’invite les nouveaux députés membres du groupe socialiste à se pencher sur ce sujet fondamental, qui touche de plus en plus de femmes souffrant de grandes difficultés économiques et sentimentales. Je pense notamment aux familles monoparentales. Je ne l’invente pas, c’est la réalité !
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 2282.
Mme la présidente.
 Pour défendre cet amendement, je reviendrai sur ce qu’a écrit Pierre Delvolvé, professeur de droit et membre de l’Institut. Il expose que « la Constitution comporte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par son préambule, auxquels la loi ne peut porter atteinte. Parmi eux, le Conseil constitutionnel a rangé notamment la liberté d’association, la liberté de l’enseignement, l’indépendance de la juridiction administrative et sa compétence et, tout récemment, la particularité de la législation d’Alsace-Moselle », inscrite dans le droit français en 1924.
M. Patrick Hetzel.
« Ces principes », poursuit-il, « peuvent être révélés par une ou plusieurs lois et aussi par l’esprit des institutions qu’elles aménagent. Tel est le cas du mariage. De manière constante, les différentes lois de la République sur le mariage l’ont conçu exclusivement et uniquement comme l’union d’un homme et d’une femme, et l’ont doté d’un statut à la base duquel se trouve la liberté du consentement de l’un et de l’autre », c’est-à-dire le respect de l’altérité. « Le projet de code civil adopté par la Convention le 22 août 1793 définit clairement le mariage comme une convention par laquelle un homme et une femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et à élever les enfants qui peuvent naître de leur union ».
C’est la raison pour laquelle la question de l’altérité est absolument essentielle. Nous défendons donc ces amendements pour que le mariage soit conclu entre un futur mari et une future femme.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 2312.
Mme la présidente.
 Il est défendu, madame la présidente.
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3057.
Mme la présidente.
 Cet amendement nous donne l’occasion de rappeler l’importance de l’altérité sexuelle. Quand nous évoquons l’altérité sexuelle, cela vous fait penser à la race canine ; pour nous, c’est au contraire quelque chose d’important. La complémentarité entre un homme et une femme dans un couple est belle ; elle s’exprime notamment par la procréation.
M. Xavier Breton.
Votre logique égalitariste ne parvient pas à articuler la différence sexuelle et l’égalité. Nous l’avons vu en première lecture, et cela n’apparaît que trop clairement dans les débats actuels. Pour parvenir à l’égalité, vous niez la différence, vous niez l’altérité sexuelle. Dans cette logique, vous ôtez l’altérité de nos institutions, et notamment du mariage. C’est pour cela que nous souhaitons rappeler que l’altérité sexuelle est au fondement du mariage comme de la famille. Les mots malheureux employés par notre collègue il y a quelques instants traduisent le dédain que vous inspire cette altérité. Nous défendons…
 Le patriarcat !
Mme Ségolène Neuville.
 …cette belle complémentarité, dans laquelle vous ne voyez qu’un sujet de moquerie. Il y a bel et bien une grande différence entre nous sur ce point !
M. Xavier Breton.
 Très bien !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l’amendement n° 3297.
Mme la présidente.
 En présentant ces amendements, nous vous donnons une chance de vous reprendre, de revenir sur vos errements. Cela dit, nous voyons bien que la stratégie adoptée par la majorité consiste à ne rien dire et à se laisser complètement manipuler par le Sénat. Le Sénat vous a pourtant donné une leçon en vous disant que le texte adopté par l’Assemblée nationale n’était pas bon. Vous avez donc choisi de voter le texte dans les mêmes termes que le Sénat, pour raccourcir la durée de l’examen du texte au Parlement et empêcher que le débat ait lieu dans le pays. Nous avons bien compris cette stratégie : cela aussi, c’est une violence ! Cette violence explique les manifestations ayant lieu actuellement dans toutes les villes de France, rendant plus difficiles les déplacements de membres du Gouvernement. 
M. Marc Laffineur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ne justifiez pas l’injustifiable !
M. Bernard Roman.
 Un peu de discrétion, monsieur Roman !
M. Claude Goasguen.
 Nous vous donnons l’occasion de revoir ce texte. Dans le même temps, cela nous permet de vous montrer notre détermination : quand nous reviendrons au pouvoir, nous reviendrons sur ce texte ! Voilà la signification de cet amendement !
M. Marc Laffineur.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est pas vari !
M. François André.
 Nous mettrons en place, bien sûr, une union civile, pour faire en sorte que la situation juridique des couples de personne du même sexe soit aussi sûre que celle des autres couples en cas de séparation ou de décès. Mais nous reviendrons sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, dans l’intérêt des enfants.
M. Marc Laffineur.
 Tout le monde chez vous n’est pas d’accord ! Vous devriez demander une suspension de séance ! 
M. Bernard Roman.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce que nous voulons, en effet, c’est protéger l’intérêt des enfants, dont il est très peu question ici, et dont vous ne parlez jamais. Ce sont ces êtres, qui sont les plus fragiles et que vous ne défendez pas, que nous protégeons.
M. Marc Laffineur.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Tel est le message que nous voulons vous faire passer par cet amendement. Nous espérons bien que vous le voterez : cela vous permettrait de vous reprendre ! 
M. Marc Laffineur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 3405.
Mme la présidente.
 Cet amendement pose des questions de deux ordres : de forme et de fond.
Mme Annie Genevard.
Pour ce qui est de la forme, d’abord : nous proposons de remplacer les mots « des époux » à l’alinéa 3 par les mots « du futur mari et de la future femme ». À tout le moins, nous pourrions les remplacer par les mots « des futurs époux » : la rédaction actuelle de cet article considère que les époux sont mariés avant qu’ils n’aient pu le faire ! De notre point de vue, cette formulation est donc juridiquement incorrecte.
Sur le fond, comme mes collègues l’ont déjà dit, nous considérons que le mariage est fondé sur l’altérité. En dépit de vos moqueries et de vos propos outranciers, je vous rappelle que cela n’exclut pas l’union de deux hommes ou de deux femmes : pour cela, nous proposons de mettre en place une union civile.
 C’est un déni d’égalité !
M. Bernard Roman.
 Le mariage, en revanche, nous le réservons aux couples respectant l’altérité sexuelle. C’est la raison pour laquelle nous proposons la formulation « du futur mari et de la future femme ». À défaut, nous avons déposé un amendement de repli proposant la formulation « des futurs époux ».
Mme Annie Genevard.
 Très bien !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 3932.
Mme la présidente.
 L’amendement n° 3932 est le dernier de cette série des amendements identiques. Il vise à remplacer les mots « des époux » par les mots « du futur mari et de la future femme ». Cette proposition relève de la même logique que nous défendons depuis le début. Elle est cohérente avec ce que nous avons défendu en première lecture lors de la discussion de l’article 1
M. Gilles Lurton.

Nous sommes donc logiques jusqu’au bout. C’est ce que vous voulez remettre en cause. C’est ce que nous voulons, pour notre part, préserver ! Et vous irez expliquer aux millions de personnes qui défilent dans la rue que nous sommes des ringards !
  (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) 
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Lurton a rappelé que ces amendements étaient déposés dans la logique de votre combat contre l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, mais ils sont, je le rappelle, contradictoires avec l’article 1

La commission est donc défavorable à ces amendements.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Non, ce n’est pas le fait qu’il y ait plus de communes, c’est parce que le nom n’est pas inscrit et que la famille ne peut pas être protégée ! Et cela n’a rien à voir avec la question du mariage mixte, comme l’a dit le rapporteur !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je vais vous expliquer !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Savez-vous ce qu’est un mariage gris ?
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et alors ? Ce n’est pas le problème !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous ne protégez pas les femmes !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Nous discutons actuellement des termes « mari et femme ». C’est la conséquence de l’adoption par votre assemblée puis dans les mêmes termes par le Sénat, de l’article 1

 Mais vous avez enlevé les mots « père et mère » !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et l’article 171-1 du code civil !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous n’avez pas osé le faire en première lecture !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous avez passé votre temps à critiquer les dispositions proposées par le Gouvernement. 
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Oui, c’est vrai !
M. Marc Le Fur.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Tout cela confirme qu’il faudra revenir sur ce texte !
M. Jean-François Copé.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
En tout état de cause, le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Il est cohérent de remplacer « mari et femme » par « époux » qui est, de plus, un très beau générique, dont le sens renvoie à une promesse solennelle. Cela n’a rien de choquant !
 Très bien !
Mme Isabelle Attard.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme la présidente.
 Je reviendrai, tout d’abord, sur les droits des enfants. Ces droits ne se résument pas simplement au fait d’avoir un père et une mère, car ce n’est pas la condition absolue pour qu’ils soient satisfaits. Je vous conseille, d’ailleurs, de parcourir la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Elle reconnaît que « l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension. » C’est tout ce qui représente les droits des enfants. 
Mme Marie-George Buffet.
Madame Greff, vous avez parlé avec beaucoup de conviction des familles monoparentales qui, comme vous l’avez dit, sont, dans la plupart des cas, composées de femmes avec des enfants. J’insisterai sur ce point, parce qu’un autre de vos collègues a fait référence à la définition du mariage sous la Révolution française. Mais la société a évolué. La famille a évolué. Aujourd’hui, le mariage doit évoluer. 
 Vous régressez !
M. Claude Goasguen.
 Aujourd’hui, on parle de la famille traditionnelle, des familles monoparentales, des familles recomposées, mais il y a également les familles homosexuelles qui veulent bénéficier des mêmes droits : le droit au mariage, à l’adoption…
Mme Marie-George Buffet.
Si je prends la parole tout particulièrement à ce moment, c’est parce que j’ai entendu un collègue de l’opposition résumer le problème en parlant des « bobos », comme si être homosexuel était être bobo et être bobo était être homosexuel ! 
(« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Nous n’avons pas dit cela !
Mme Laure de La Raudière.
 Si ! « D’une poignée de bobos » !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Laissez-moi terminer ! J’insiste sur ce point. Ce n’est pas une affaire de « bobos », comme vous dites. 
Mme Marie-George Buffet.
 Vous oubliez les « prolos » !
M. Marc Le Fur.
 C’est peut-être justement dans les milieux les plus populaires, dans les milieux les plus en difficulté que vivre sa vie d’homosexuel en toute transparence et obtenir des droits est parfois le plus difficile. 
Mme Marie-George Buffet.
 C’est ce que disait Maurice Thorez ?
M. Claude Goasguen.
 Sur tous les territoires, dans toutes les catégories sociales, des hommes et des femmes aspirent à construire leur vie en tant qu’homosexuels. Nous devons donner des droits à toutes ces femmes et à tous ces hommes et ne pas résumer cela à une question de bobos ! Ce n’est pas digne !
Mme Marie-George Buffet.
  (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je suis saisie de deux séries d’amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune.
Mme la présidente.
Dans la première série, la parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1443.

M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1996.
Mme la présidente.
 Notre excellent collègue Marc Le Fur vous a rappelé la simple règle de l’exogamie et l’enlèvement des Sabines. 
M. Nicolas Dhuicq.
Faisons un peu de prospective ensemble. Dans trente années, madame la garde des sceaux, des mariages auront été célébrés et certains se seront soldés par un divorce. Les brèches auront été ouvertes dans le mur que vous semblez vouloir édifier autour de la France et on assistera à des gestations pour autrui, des procréations médicalement assistées « dans tous les sens ». Des personnes riches pourront même se faire fabriquer des bébés par n’importe quel ventre de femme qui sera loué. En effet, vous n’arrêterez jamais le progrès technique, puisque, avec ce texte, vous aurez brisé les digues de l’éthique.
 Exactement !
M. Marc Le Fur.
 Que va-t-il se passer ? Il y aura des enfants, puis des divorces. À leur tour, ces enfants penseront peut-être, comme les anciens représentants de feu la classe ouvrière qui la méprisent tant dans leurs propos, la considérant comme décérébrée et incapable de réfléchir. Je trouve, madame Buffet, que votre intervention est relativement triste, parce qu’elle laisse entendre que le prolétariat n’est pas capable de réfléchir et d’être tolérant ! 
M. Nicolas Dhuicq.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Je n’ai pas dit cela !
Mme Marie-George Buffet.
 Je suis désolé, je trouve que cette vision montre que vous avez rompu les amarres et coupé les ponts avec ce qui faisait auparavant votre foi ! 
M. Nicolas Dhuicq.
 Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
M. François André.
 Les enfants voudront, à leur tour, se marier. Que se passera-t-il ? Il y aura les parents dits biologiques et les parents dits sociaux, donc trois ou quatre parents par enfant, comme c’est le cas dans les pays qui ont adopté ce type de réglementation ou de loi, mais qui, parfois, et nous l’avons dit, reviennent en arrière. Il y aura publication des bans, publication des mariages. Quels parents seront concernés : les parents biologiques ou les parents sociaux ? Vous entrez dans un argumentaire sans fin qui poursuit votre œuvre de destruction de la famille ! 
M. Nicolas Dhuicq.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Quel salmigondis !
M. François André.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 2133.
Mme la présidente.
 Cette série d’amendements est assez modeste. Il s’agit simplement, ici, de conseiller humblement le Gouvernement et notre assemblée s’agissant de la qualité de la rédaction du texte. Il convient ainsi de parler de personnes qui vont se marier. Nous suggérons, donc, ce qui est tout de même assez logique, de parler des futurs époux.
M. Hervé Mariton.
Nous avons compris que le Gouvernement et la majorité s’interdisaient de rédiger une loi qui tienne debout. Non seulement vous cassez les principes, mais vous ne voulez même pas le faire proprement ! Nous pensons, pour notre part, que vous pourriez rédiger ce texte convenablement. Vous ne voulez pas parler de mari et femme. Cependant, parler d’époux pour des personnes qui ne sont pas encore mariées nous pose une petite difficulté. Ainsi, comment se nomment les gens avant et après ? En effet, s’ils ont la même qualité après qu’avant et avant qu’après, il n’y a plus de mariage du tout ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) 
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 2227.
Mme la présidente.

M. Xavier Breton.
 La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 3208.
Mme la présidente.
 Nous avons assisté tout à l’heure à une scène assez surréaliste, madame la ministre. Christian Kert et Philippe Meunier ont soutenu que l’altérité était essentielle et que la complémentarité homme-femme permettait de construire le couple, ce à quoi nous sommes attachés. À ce moment, des cris « ringards ! » ont émané de vos rangs. Nous n’entendions que cela ! Imaginez quelle sera la perception des Français ! Des millions de couples hétérosexuels sont traités de ringards parce qu’ils s’aiment entre hommes et femmes !
M. François de Mazières.
 Mais non ! Les ringards, c’est vous !
Mme Suzanne Tallard.
 C’est ce que nous avons entendu ! 
M. François de Mazières.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) 
 C’est cela qui est scandaleux et que vous ne comprenez pas ! Vous êtes des bobos aveugles !
M. Xavier Breton.
 Madame la ministre chargée de la famille, je me souviens de votre phrase. Je vous ai, en effet, interrogée à deux reprises sur ce point en première lecture. Vous avez dit que les couples homosexuels et les couples hétérosexuels faisaient famille de la même façon grâce à la PMA. Entre ces hurlements de « ringards », considérant ces millions de couples de Français, et une vision pour le moins futuriste, pardonnez-moi de vous dire que nous nous demandons où nous sommes !
M. François de Mazières.
 Passéistes !
M. Jean-Marc Germain.
 Vous nous traitez de passéistes ! 
M. François de Mazières.
 Voilà pourquoi les Français défilent dans la rue !
M. Jean-François Copé.
 Assumez devant tous les Français cette phrase de Mme la ministre chargée de la famille ! Dites qu’effectivement les couples homosexuels et hétérosexuels feront famille de la même façon grâce à la PMA ! Assumez ! Allez jusqu’au bout ! C’est ce que nous vous demandons ! 
M. François de Mazières.
(« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) 
Je me souviens des écrits de Sylviane Agacinski.
 Quel courage ! Ils n’ont pas voulu l’auditionner !
M. Jean-François Copé.
 Elle disait des choses essentielles, touchant à l’humanité. Nous sommes les représentants du peuple, nous avons un devoir d’honnêteté.
M. François de Mazières.
Cela me fait penser à ce que Molière fait dire à Philinte : « La parfaite raison fuit toute extrémité et veut que l’on soit sage avec sobriété. » Je vous en prie, soyez sages avec sobriété. 
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3456.
Mme la présidente.
 Comme l’a très bien rappelé Hervé Mariton, lorsqu’il y a mariage, il y a une situation antérieure au mariage et une situation postérieure.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Lorsque vous arrivez au mariage, vous êtes célibataires. Des personnes qui ne seraient pas divorcées ne pourraient d’ailleurs pas se marier, c’est très clair. Après le mariage, on a affaire à des personnes mariées. Il y a donc bien un changement de statut.
 C’est du bon sens !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Oui, et il faut le rappeler de temps en temps.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Ce n’est pas parce que vous vous présentez comme les chantres du progrès que cela vous exonère de parler correctement le français. Le texte devrait faire référence aux futurs époux. C’est un amendement de cohérence 

 Toutes les lois sont écrites au présent de l’indicatif !
M. Bernard Lesterlin.
 Nous abordons la seconde série d’amendements identiques de cette discussion commune.
Mme la présidente.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l’amendement n° 89.
 Quand on suit le débat, on voit bien que, de toute façon, nous n’arriverons jamais à nous entendre et que des millions de manifestants…
M. Claude Goasguen.
 Des milliards !
M. Jean-Marc Germain.
 …vous expliqueront en pure perte que vous vous trompez. La vraie réflexion que nous avons en ce moment, c’est quand et comment nous allons supprimer cette loi, ce qui, ne vous inquiétez pas, viendra plus tôt que prévu. 
M. Claude Goasguen.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Ce ne sera pas difficile, je vous assure, de réformer cette loi. Nous ne prendrons pas de mesures rétroactives mais nous sommes capables de créer des régimes juridiques spéciaux pouvant être rétablis dans le droit normal de la famille. Nous ne changerons rien, nous garderons votre loi pour une période déterminée, qui s’étendra peut-être sur quelques mois, parce que je ne vous vois pas aller plus loin, mais, ne vous inquiétez pas, les droits de chacun seront rétablis, et notamment ceux de l’enfant. 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Et les droits des homosexuels ?
Mme Elisabeth Pochon.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 111.
Mme la présidente.
 Je reprends la question : Le mariage est-il une institution suffisamment importante pour entraîner un changement d’état ? On est époux après avoir été marié, on ne l’est pas avant. Dans la confusion terminologique du projet, il y a une espèce de négation du mariage, qui, d’ailleurs, signe bien votre projet.
M. Hervé Mariton.
En réalité, il n’y a pas chez vous, on le sait, plus de conviction que cela quant à cette institution, et vous instrumentalisez depuis le début les couples de même sexe dans une projection de la famille totalement différente de celle que portent nos concitoyens et que nous défendons.
Vous ne croyez pas en la famille, vous avez une vision individualiste du monde, et l’extension du mariage aux couples de même sexe est un prétexte pour mettre en cause le mariage et la famille. Mais votre finalité sourd dans votre texte puisque vous en êtes à décrire les personnes de la même manière, que ce soit avant ou après le mariage, comme si le mariage avait peu d’importance.
  (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 172.
Mme la présidente.
 On ne peut que rebondir sur les propos très constructifs de M. Mariton. C’est vrai qu’à un moment ou à un autre, on ne peut pas être marié à l’insu de son plein gré. Dès l’instant où la rédaction n’est pas claire, il est nécessaire d’adopter cet amendement.
M. Philippe Cochet.
Si vous refusez, cela montrera bien que vous n’attendez absolument rien de l’opposition, ce qui est bien dommage sur un sujet qui engage fortement notre société.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 396.
Mme la présidente.
 Comment peut-on parler d’époux alors que les deux personnes concernées ne sont pas encore mariées ? Cet amendement permettant de préciser qu’il s’agit des futurs époux devrait être voté à l’unanimité de notre assemblée, mais on voit bien, chers collègues de la majorité, quelles sont les consignes. Verrouiller totalement le texte en niant l’évidence pour avoir un vote conforme ne vous honore pas.
M. Frédéric Reiss.
Nous pensons, nous, que la rédaction de ce texte doit être très précise.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 494.
Mme la présidente.
 Selon vous, madame la ministre, l’opposition préfère presque l’article balai issu de la première lecture à l’Assemblée nationale à la version issue du Sénat. Non, nous ne voulons ni de l’un ni de l’autre.
Mme Laure de La Raudière.
Nous dénonçons le fait de recourir à des ordonnances pour supprimer les mots de père et de mère de façon très large dans de très nombreux codes, ce que vous nous proposez dans la version issue du Sénat.
Cela montre clairement que le texte majeur que vous allez faire adopter mardi prochain par un vote solennel n’est pas un projet de loi terminé. Vous avez besoin de six mois supplémentaires pour rédiger les ordonnances. Le texte n’est pas non plus rédigé proprement, comme viennent de le démontrer mes collègues, et en particulier, de façon très éclairante, M. Mariton. Mais, comme vous voulez un vote conforme, députés de la majorité comme députés de l’opposition, circulez, il n’y a rien voir.
Ce n’est pas ainsi que l’on doit voter un texte de loi. Nous voulons pouvoir améliorer le projet dès aujourd’hui, et en particulier adopter cet amendement permettant d’avoir un texte propre qui concerne des futurs époux et non des époux puisqu’ils vont se marier. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 674.
Mme la présidente.
 Comme vous ne l’avez apparemment pas compris en dépit des siècles, voire des millénaires qui nous précèdent, pour avoir un enfant, il faut un père et une mère. 
M. Philippe Meunier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
C’est vrai que le sens de l’histoire marxiste vous aveugle. Madame Buffet, je resterai toujours un anti-communiste primaire, secondaire et tertiaire. Nous avons pu dans l’histoire, à travers nos courants de pensée, nous rejoindre,…
 Dans la résistance.
Mme Marie-George Buffet.
 …mais la frontière entre nous est suffisamment épaisse.
M. Philippe Meunier.
Cela dit, mes chers collègues, il y a une chose que vous semblez oublier, c’est le pays réel. Vous oubliez que, dans ce pays, il y a encore des familles, il y a encore des pères, des mères, des enfants.
 Il y en aura toujours.
Mme Sandrine Hurel.
 Certes, comme les salonards, vous êtes dans votre petit milieu, déconnectés du peuple 
M. Philippe Meunier.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
Ressaisissez-vous donc et retrouvez vos chemins. Madame Buffet, retrouvez votre idéal, défendez les ouvriers et arrêtez de défendre les bobos. 
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Il récidive !
M. François André.
 La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement n° 695.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, vous êtes tellement dans la précipitation que vous voulez que les gens soient mariés avant même que ce ne soit le cas.
M. Christian Kert.
Vous vous souvenez sans doute qu’avant, dans l’archéologie de nos histoires respectives, pour éviter de telles ambiguïtés, il existait les fiançailles. Peut-être fûtes-vous vous-même fiancée à l’époque. Cela permettait de faire montre d’une volonté de se marier. Ce doit être ringard de dire que l’on se fiançait, mais M. Jacob, par exemple, a été fiancé,...

M. Christian Jacob.
 …et il s’en porte fort bien. 
M. Christian Kert.
(Sourires.)
Pour éviter l’intemporalité que vous avez inscrite dans cet article, existaient les fiançailles. Aujourd’hui, il faut peut-être respecter la temporalité et se dire qu’avant d’être marié, on souhaite l’être mais on ne l’est pas encore.
Acceptez donc le principe que cet amendement est juste et doit être adopté. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Rétablissez la dot !
M. François André.
 Et les mariages arrangés !
Mme Elisabeth Pochon.
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 1409.
Mme la présidente.
 Au fond, c’est un amendement de précision. On précise qu’avant le mariage, nous sommes des futurs époux. Vous ne diriez pas avant d’être élus que vous êtes élus. Je ne vois pas vraiment où est le fond du débat si ce n’est une volonté déterminée de rejeter tout ce qui vient de l’opposition. C’est d’ailleurs ce que vous faites depuis six mois, contester, contester, contester.
M. André Schneider.
 Mais c’est vous qui contestez !
M. François André.
 Je voudrais m’adresser à mon tour à nos nouveaux collègues, qui sursautaient en entendant parler de la beauté de notre langue française. La précision en fait partie. Acceptez donc que l’on parle de futurs époux, quel que soit d’ailleurs leur sexe cette fois-ci, et, s’il vous plaît, arrêtez de nous traiter de tous les noms. Nous en entendons pas mal. Cela ne vous concerne pas, madame Buffet. Nous nous connaissons depuis assez longtemps et il n’y a pas de problème. Vous défendez vos idées, nous défendons les nôtres.
M. André Schneider.
Il y a un mot que vous devriez répéter tous les matins comme nous faisions notre prière du matin, c’est le mot respect. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement n° 1607.
Mme la présidente.
 Parler d’époux avant le mariage, de qui se moque-t-on ? Nous sommes ici en plein divorce, le divorce des socialistes avec le peuple français. 
M. Bernard Gérard.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
En réalité, vous êtes en train de nous préparer ce que vous allez écrire dans vos ordonnances, et je voudrais bien savoir si, dans le code de la santé publique, vous allez aussi remplacer les mots d’homme et de femme par le mot d’époux, pour que la PMA soit immédiatement possible.
On sent bien toutes les manœuvres auxquelles vous êtes en train de recourir…
 Il a raison !
M. Philippe Meunier.
 …et toute l’hypocrisie de la gauche dans ce dossier.
M. Bernard Gérard.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 2283.
Mme la présidente.
 On ne peut pas être marié avant de l’avoir été, et c’est donc un amendement de bon sens que nous proposons, cela a déjà été souligné par mes collègues.
M. Patrick Hetzel.
De quoi s’agit-il alors ? De toute évidence, l’œuvre que vous poursuivez est purement idéologique, et vous êtes prêts à tout pour que ce texte que nous examinons en deuxième lecture soit voté conforme.
Nos collègues de la majorité devraient se poser la question. Nous sommes le législateur, et nous devons faire en sorte que le texte soit le plus parfait possible. On nous fait d’ailleurs souvent le reproche contraire. Dans le cas présent, ne pas adopter ces amendements signifierait que vous placez des questions idéologiques avant les questions juridiques, et que vous êtes prêts à adopter un texte approximatif.
D’ailleurs, vous êtes extrêmement gênés. Vous ne pouvez vous exprimer, vous êtes bâillonnés. 
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J’attends des explications, à la fois de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Un garde des sceaux doit défendre des textes sérieux. Imaginez-vous un instant les juges s’appuyer sur des textes approximatifs ? Vous prenez une lourde responsabilité. Il est indigne de procéder de cette manière. Les juges apprécieront. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 2313.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l’amendement n° 3300.
Mme la présidente.
 Ces amendements devraient nous prendre cinq minutes.
M. Marc Laffineur.
 Là-dessus, nous sommes d’accord !
M. Bernard Lesterlin.
 Ce sont de simples amendements de coordination, que chacun devrait voter.
M. Marc Laffineur.
Nous vous sentons gênés : comment parler d’époux alors qu’il n’y a pas eu de mariage ? Il va de soi qu’il faut parler de « futurs époux ».
 Bien sûr ! Où est le problème ?
M. André Schneider.
 Vous n’osez d’ailleurs même pas prendre la parole, tellement vous êtes gênés par la situation inimaginable dans laquelle vous vous trouvez. 
M. Marc Laffineur.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce qui montre votre coupure totale avec la société et les Français, c’est que chaque fois que nous parlons d’époux, de mariage, de personnes hétérosexuelles, vous nous traitez de ringards, d’hommes du passé, et même de « neuneus ». Tout cela parce que nous parlons d’un homme et d’une femme ! C’est inimaginable, et vous comprenez pourquoi des millions de personnes sont dans la rue, parce que vous exaspérez les Français.
Vous devriez réfléchir à ce que vous a dit Claude Goasguen. Passer de la majorité à l’opposition, cela se fait très vite.
 Vous êtes sur le toboggan !
M. Christian Jacob.
 Ne pas arriver à comprendre, ne pas même écouter ce que vous disent les Françaises et les Français, c’est extrêmement grave, et c’est aussi ce qui peut entraîner des violences dans la rue. 
M. Marc Laffineur.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux séries d’amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Le Sénat a changé l’article dans le mauvais sens !
M. Frédéric Reiss.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Je me suis rendu sur quelques sites internet de mairie, notamment celui de la belle ville de Crest – M. Mariton n’est pas là –…
 Il vous entend sûrement !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces deux séries d’amendements.
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée chargée de la famille.

Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée
 (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Dites un père et une mère !
Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 Très bien !
Mme Fanélie Carrey-Conte.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Certains propos m’ont été prêtés. La filiation sociale existe déjà, parmi les couples hétérosexuels. En effet, lorsqu’un couple hétérosexuel a recours à la procréation médicalement assistée,…
 On y arrive !
M. Marc Le Fur.
 Lâchez-vous !
M. Philippe Meunier.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.

M. Bernard Roman.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Quand je vous entends dire que vous créeriez des régimes juridiques spéciaux, je doute que cela soit conforme aux valeurs qui structurent notre République. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À Mme Greff, qui m’a précédé dans les fonctions que j’occupe, je souhaite répondre en lui posant à mon tour deux questions. Chère madame, qu’avez-vous fait, quand vous étiez en exercice, pour les familles monoparentales ? Rien. Nous avons au moins eu le mérite, quant à nous, d’augmenter de 25 % l’allocation de rentrée scolaire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 En prélevant sur la branche famille !
M. Philippe Meunier.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
De même, qu’avez-vous fait pour les familles homoparentales ? Rien,…
 Rien de rien !
M. Bernard Roman.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Applaudissez Nicolas Sarkozy, quand même !
M. Bernard Roman.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Les défenseurs de la famille !
M. Christian Jacob.
 Et des enfants !
M. Philippe Cochet.
ministre déléguée. …eh bien, en instaurant un contrat d’union civile que vous seriez obligés d’élargir à tous, c’est-à-dire en créant un quatrième statut, vous videriez le mariage, auquel vous êtes si attachés, de sa substance. C’est Nicolas Sarkozy qui vous le dit. 
Mme Dominique Bertinotti, 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous aurez un bon point et une image !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est un peu « maternaliste » – puisqu’il ne convient pas de dire paternaliste !
M. Marc Le Fur.
 Et vous, vous êtes macho !
M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est rare !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous faites un tollé quand, de temps en temps, un commentaire vous est adressé.
 De temps en temps !
M. André Schneider.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous ne jouez pas mal non plus !
M. Claude Goasguen.
garde des sceaux. Je suis moins talentueuse que vous à cet égard, monsieur Goasguen. J’ai encore beaucoup à apprendre mais je suis tout à fait disposée à vous observer longuement. 
Mme Christiane Taubira, 

 Nous avons parlé ce matin de cinéma : la dernière séance n’est peut-être pas loin !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Le dialogue singulier avec vous ! 
M. Philippe Gosselin.

garde des sceaux. Je sais que vous en redemandez ! 
Mme Christiane Taubira, 

Comme l’a dit le rapporteur, « les époux », c’est déjà le code. Il a cité l’article 74, article extrêmement important, sur lequel vous avez longuement discuté à propos des amendements sur l’extension du lieu de mariage à la résidence des parents. C’est cet article qui permet de valider la publication des bans dans la commune. Il y est question des époux, et cela n’a jamais créé d’incident.
Il est également question des époux à l’article 165, concernant lui aussi les formalités de célébration du mariage. Il s’agit bien des futurs époux et ils apparaissent dans le code civil sous la qualification d’« époux ».
Convenez-en : il n’y a pas d’ambiguïté possible.
 Qu’est-ce que cela changerait si vous acceptiez l’amendement ?
M. André Schneider.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
a posteriori
 Bien peu !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 On aimerait qu’il fût complet !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Sur les amendements identiques n° 89 et suivants, appartenant à la deuxième série d’amendements identiques soumis à discussion commune, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Ollier.
 Je ne suis pas d’accord avec ce qui vient d’être dit, pour plusieurs raisons.
M. Patrick Ollier.
Tout d’abord, pour revenir au fond du débat, les quolibets de la majorité ne sont pas des arguments. L’arrogance dont vous faites preuve, mes chers collègues, ne vaut pas argument. Ce n’est pas parce que vous continuerez à lancer ces quolibets que vous parviendrez à convaincre les millions de Français qui nous soutiennent. Un public nombreux assiste à cette séance sans pouvoir comprendre de quoi nous parlons. Au-delà de votre obsession égalitaire qui vous conduit à pousser à faire voter ce texte, ce que nous pouvons comprendre et admettre, convenez que vous devez comprendre et admettre à votre tour, que nous ne soyons pas d’accord, madame Buffet, et que nous manifestions notre opposition. Sans quolibets, sans arrogance, sans moqueries.
 Sans mépris.
M. André Schneider.
 Cette vision égalitaire vous conduit à vouloir supprimer, au nom de l’égalité, la différence des sexes. Si nous nous battons contre cette vision des choses, ce n’est pas ce dont il s’agit dans cet article : il s’agit ici d’une aberration juridique. Le Sénat a en effet écrit : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux… ». Mais ils ne sont pas encore mariés ! Nous proposons donc : « au choix des futurs époux ». Vous nous répondez par l’article 74, monsieur le rapporteur qui n’êtes pas là…
M. Patrick Ollier.
Pardon, je ne vous avais pas vu monter sur les hauteurs.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Cela va vous faire du bien de vous oxygéner là-haut : cela vous permettra peut-être de mieux réfléchir. 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la garde des sceaux, on lit à l’article 74 : « Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile. » La différence est dans cet « aura ».
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Le futur marque qu’il s’agit du domicile qu’ils auront après avoir été mariés. Dans cet article 74, la logique du futur implique que l’on se marie avant de choisir un domicile. Mais dans la rédaction que vous nous proposez, le futur disparaît. Vous établissez qu’ils sont mariés avant même la célébration de l’union. Comprenez simplement qu’il faut corriger un hiatus juridique en ajoutant « futurs ». Or même cela vous ne voulez pas l’accepter.
M. Patrick Ollier.

M. Bernard Roman.
 Ça ne mange pas de pain.
M. André Schneider.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Non ! « Aura » a disparu dans le nouveau texte.
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Marc Laffineur.
Mme la présidente.
 Madame Taubira, nous nous réjouissons de vos agréables propos à l’égard de votre collègue, car nous n’en avons pas l’habitude... 
M. Marc Laffineur.
(Sourires.)
 Hors sujet !
Mme Catherine Quéré.
 Aussi avons-nous été surpris de constater que la courtoisie avait encore sa place entre les membres du Gouvernement.
M. Marc Laffineur.
 Plus pour longtemps !
M. Patrick Hetzel.
 Madame Bertinotti, ne vous étonnez pas, quand vous tenez de tels propos, de la colère qui se lève dans le pays. Cela vous écorcherait tellement la bouche de parler de « père », de « mère » ou d’époux, que vous parlez de « géniteur » et de « génitrice » à propos des enfants.
M. Marc Laffineur.
 C’est terrible !
Mme Annie Genevard.
 Comment voulez-vous que l’on puisse s’y retrouver, alors qu’il s’agit avant tout d’amour quand on parle de la famille, des enfants, de la procréation ou de la naissance ? Voilà ce qui nous importe et ce que les Français attendent. Or vous, vous leur parlez de « géniteur » et de « génitrice ». Un fossé immense se creuse entre vous et le peuple.
M. Marc Laffineur.
De plus, vous nous parlez de politique familiale, quand vous voulez revenir sur ses fondements 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). 
  (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente.
 Je veux revenir sur les propos de Mme Bertinotti : que de non-dits dans ses déclarations ! Que d’embarras !
M. Nicolas Dhuicq.
Vous avez effectivement parlé de « géniteur » et de « génitrice ». Nous ne sommes pas à Rome, mais le terme a tout de même une connotation animale. Je sais que vous voulez rabaisser l’espèce humaine au rang d’une espèce vivante comme les autres… Un principe de précaution délétère nous empêche d’avancer, mais dans le même temps, vous libéralisez totalement l’expérimentation sur l’humain dans votre texte. Il ouvre le droit à l’eugénisme et à la manipulation des êtres humains. Mais s’agissant des fonctions paternelle et maternelle, vos propos, madame la ministre, montrent que vous êtes extrêmement embarrassée.
De fait, si nous prenons un couple d’hommes, quelle sera la dyade primitive ? Autre exemple : dans un couple de femmes, qui assurera la fonction paternelle, nécessaire au travail de séparation entre la mère et l’enfant ? Quel sera le roman familial de ces enfants conçus de manière de plus en plus découplée des voies biologiques ? Quelle sera leur scène ? Vous n’apportez à ces questions aucune autre réponse que celle de votre toute-puissance et de votre 

Il est vrai que vous appartenez à un Gouvernement dont le ministre de l’éducation nationale a déclaré que la Révolution française n’était pas achevée. Il est vrai que vous voulez créer un homme nouveau, comme je l’ai déjà dit, coupé de son territoire, coupé de ses racines, coupé de sa généalogie et que vous embrigaderez le plus tôt possible dans cette école que vous appelez « de la République ».
 N’importe quoi !
Mme Julie Sommaruga.
 Par des moyens démocratiques, vous allez réaliser ce rêve fou que tous les systèmes totalitaires, grâce à Dieu, ont échoué à mettre en place. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Merci, docteur !
M. Bernard Roman.
Parmi les amendements soumis à discussion commune, je mets aux voix dans la deuxième série les amendements identiques n
Mme la présidente. 

Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente. 
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 8.
 Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues de gauche, vous faites un texte mauvais, mais en plus vous le faites médiocrement : vous ne respectez pas des règles élémentaires de rédaction. Nous, nous vous proposons des choses simples, des évidences, contre lesquelles vous n’avez aucun argument. Au moins, faites les choses correctement, faites illusion devant l’opinion, essayez, faites un effort.
M. Marc Le Fur.
Ce qui est aussi un peu pénible, ce sont les mots utilisés dans ce débat. Les mots « géniteur », génitrice », ne me conviennent pas, madame la ministre, parce que l’on a l’impression qu’ils ravalent une fonction humaine, que celle-ci est tellement médiocre qu’elle pourrait demain être confiée à d’autres qu’aux parents, à des salariés susceptibles de porter les enfants d’autrui.
Non, la fonction de mère, de père, ça compte, y compris dans ce mélange extraordinaire entre la chair, le désir physique, le désir sexuel et l’affection. C’est ça, la fonction parentale. Vous la niez, et j’en suis très triste.
Un autre mot est apparu dans le débat ; tandis qu’un collègue évoquait « papa », « maman », « les enfants », un député socialiste a osé dire : « Et le chien ? ».
 Et les canaris ?
M. Bernard Roman.
 Je trouve cela triste, parce qu’on a vraiment le sentiment que chez vous, il y a les animaux de compagnie et les enfants de compagnie, que l’enfant est un luxe que l’on se paye, que l’enfant ne compte pas, qu’il est un objet et pas un sujet en soi.
M. Marc Le Fur.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Puisque l’on parle d’animaux, je vais en évoquer un autre : le caïman. Il a donné son nom à des îles lointaines qui accueillent des fonds divers et variés, en particulier ceux de M. Augier. Certains d’entre vous doivent le connaître, M. Augier : il a exercé une fonction majeure, celle de trésorier de campagne. Ce n’est pas une petite fonction, elle impliquait la proximité et la confiance du futur Président de la République. M. Augier devrait dès lors être plus respectable que quiconque.
 Les comptes ont été approuvés !
M. Bernard Roman.
 Or quelque mois après, M. Augier, trésorier de la campagne, devenait le propriétaire d’un journal qui s’appelle 
M. Marc Le Fur.

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC)
 Tout à fait ! Les faits sont têtus !
M. Xavier Breton.
 Tout cela est cohérent : trésorier de campagne ; propriétaire du journal qui porte ce texte ; enfin, utilisateur des comptes aux Îles Caïmans. Tout cela, hélas, est révélateur de ce que les Français ne veulent plus ! Ils exigent…
M. Marc Le Fur.
 La moralité !
M. Philippe Meunier.
 …une moralisation, mais pas une apparence de moralisation, une vraie moralisation, qui soit l’anti-Cahuzac, l’anti-Augier ! Sachez vous dissocier de ces tristes personnages, sachez revenir à vos fondamentaux. Mais non, vous êtes des exécutants, vous êtes des godillots ! (
M. Marc Le Fur.
Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Des moutons bêlants !
M. Philippe Meunier.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 260.
Mme la présidente.
 On va revenir à nos moutons… Je veux, une fois encore, démontrer combien ce texte est bancal. La première lecture a permis de mettre en avant des incertitudes, le bricolage, des incohérences. Le Sénat, s’inspirant de nos travaux et les faisant siens pour une part, a souhaité, sans doute à juste titre pour certains éléments, corriger tout cela. L’amélioration aurait pu se poursuivre hier, aujourd’hui et demain, et nous aurions fait une œuvre davantage utile. Le Gouvernement a fait le choix – et c’est là un aveu de faiblesse – du temps programmé, un temps guillotine. Et je sens évidemment le sablier se vider, le sable s’écouler inexorablement, grain après grain. La grande faucheuse des droits du Parlement fait son œuvre. C’est notre première difficulté.
M. Philippe Gosselin.
Et puis, il y a cet autre aveu du Gouvernement, un aveu sinon d’incompétence en tout cas de bricolage, puisqu’il aura recours aux ordonnances. Si ce n’est pas en lien direct avec cet amendement, celui-ci me donne tout de même l’occasion de souligner une fois de plus, et l’article 1


De plus, mesdames les ministres, vous le savez, le Conseil constitutionnel aura à examiner tous ces éléments.
Dans ces conditions, vous comprenez aussi pourquoi les gens sont encore si nombreux dans la rue. Et si, une fois encore, je condamne tout acte de violence contre les personnes et les biens, vous comprenez pourquoi notre détermination reste pleine et entière. Nous avons le sentiment que ce texte est juridiquement inachevé, mais surtout que la révolution anthropologique, le changement de civilisation qu’on nous propose n’est définitivement pas la vision que nous avons de la société. Nous voulons bien sûr une société ouverte, généreuse. Nous n’avons pas une vision passéiste de la famille qui renverrait au XIX


Je ne relancerai pas ce débat ici puisqu’il a déjà eu lieu, mais je voulais profiter de l’occasion pour répéter avec force et solennité qu’il n’est pas trop tard pour améliorer les choses. Il n’est pas trop tard pour que le Président de la République prenne une initiative qui l’honorerait : le retrait de ce texte.
Je continuerai néanmoins à défendre les amendements qui ont été déposés. Et si la messe est dite ici, dans ce temple de la République, le Conseil constitutionnel a encore beaucoup de choses à dire.
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3251.
Mme la présidente.
 Nous devons démontrer, ce que nous faisons amendement après amendement, les problèmes de cohérence, de rédaction ou tout simplement de sens, posés par ce texte. Chers collègues de la majorité, franchement, vous faites un mauvais travail parlementaire et je regrette que vous ne vous efforciez pas de garantir une meilleure qualité de la loi.
M. Hervé Mariton.
D’autres dispositions de ce texte sont sans doute plus graves encore, et nous en reparlerons bientôt.
Madame la ministre de la famille, voilà quelques minutes, vous avez dit – cela a été repris, par exemple, par le site de la Chaîne parlementaire – qu’il ne suffit pas d’accoucher pour être mère.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 Et vous le confirmez. Vous opinez du chapeau.
M. Hervé Mariton.
 Et elle est ministre de la famille !
M. Xavier Breton.
 Mesurez-vous la gravité de votre propos, madame ? Au fond, puisque vous n’arrivez pas à défendre ne serait-ce que l’aspect technique de votre texte, au demeurant totalement bancal, vous développez dans l’hémicycle, alors qu’en réalité rien ne vous y obligerait, votre vision de la famille.
M. Hervé Mariton.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 Vous dites que nos positions sont difficilement conciliables ; en l’occurrence, c’est assez vrai. En effet, une mère a sûrement beaucoup d’engagement, d’énergie et d’amour à déployer. Mais l’accouchement fait une mère, je crois. D’autres ici le diraient sans doute mieux que moi mais, en tant que père de famille, je pense pouvoir affirmer que c’est l’accouchement qui fait la mère,…
M. Hervé Mariton.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Chantal Berthelot.
 …même si cela ne la résume pas et ne la dispense pas de beaucoup d’énergie et d’efforts, de beaucoup d’amour aussi.
M. Hervé Mariton.
Ces propos montrent votre volonté de nier la nature, de définir l’enfant de manière purement culturelle, ce qui est évidemment cohérent avec votre idée d’une parenté exercée par des couples de même sexe, puisque vous voulez que l’enfant soit l’enfant de ceux qui ne sont pas ses parents.
L’adoption plénière est une richesse de notre droit, parce qu’elle traduit, comme Napoléon l’avait bien souligné, une volonté aussi proche que possible de l’enfantement. Avec l’adoption plénière, c’est comme s’il y avait accouchement. Or ce n’est pas ainsi que vous défendez l’homoparenté, puisque vous la défendez au nom du seul choix culturel,…
 Mais non !
M. Bernard Roman.
 …au nom d’une toute-puissance et de l’absence de limite au désir d’enfant. C’est donc en cohérence avec cette vision que vous affirmez que l’accouchement ne fait pas la mère.
M. Hervé Mariton.
Cette distance par rapport à la nature, par rapport à la vie est effrayante. Mesurez, madame, le poids de vos propos ; mesurez combien ils vous portent à nier la famille. Et si l’accouchement ne fait pas la mère, comment alors refuserez-vous la gestation pour autrui ?
 Elle est pour !
M. Xavier Breton.
 On me rappelle d’ailleurs que vous êtes pour, en effet. Mais si l’accouchement ne fait pas la mère, il y a alors tant de manières d’être mère que votre logique vous entraîne vers l’acceptation de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
M. Hervé Mariton.
Monsieur Roman, vous qui êtes aussi sensible, laissez-vous passer cette phrase ?

M. Bernard Roman.
 Absolument !
Mme Chantal Berthelot.
 Il est intéressant pour nous de le savoir. La phrase « l’accouchement ne fait pas la mère » a-t-elle le soutien de la majorité ? 
M. Hervé Mariton.
(« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 C’est que leur monde est un monde artificiel !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement n° 3888.
Mme la présidente.
 Nos collègues ont presque tout dit sur cet amendement. J’ajouterai quelques éléments.
M. Arnaud Richard.
L’amendement vise à remplacer les mots : « l’un des époux » par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l’un de leurs parents ».
Ainsi que l’a rappelé Mme la ministre, cet article a été inséré dans le texte à l’initiative de nos collègues du groupe UMP et il est bien utile. Il répondait à la demande de l’Association des maires de France et de leur président, Jacques Pélissard, dont le souci était de faire coïncider les règles de droit avec le souhait souvent exprimé par les futurs époux de se marier dans la commune où l’un d’eux avait grandi. Cette disposition avait d’ailleurs été adoptée par nos assemblées sous la précédente législature, mais censurée par le Conseil constitutionnel. En parlant de Conseil constitutionnel, je tiens à saluer notre ex-collègue Corinne Narassiguin, qui est présente aujourd’hui dans les tribunes et qui avait fait un gros boulot en première lecture. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comme vient de le dire notre collègue M. Mariton, nos positions sont difficilement conciliables. Nous devons surtout être capables de nous respecter les uns les autres. Nous ne sommes pas d’accord, mais nous pouvons nous montrer respectueux les uns envers les autres, ainsi que je viens de le faire à l’égard de notre ex-collègue.
Cet amendement est l’occasion d’introduire davantage de souplesse dans notre droit afin qu’un mariage puisse être célébré ailleurs qu’à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Une telle précision nous paraît de bon aloi parce que, selon nous, l’altérité doit demeurer un élément fondamental du mariage. À ce titre, nous aurions également aimé que soit ajoutée dans l’amendement précédent la précision « futurs » devant le terme « époux », ce qui aurait permis de corriger une erreur présente dans le code civil, comme l’a démontré la garde des sceaux.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Monsieur Ollier, concernant votre question sur l’article 74 du code civil, sachez que nous conservons le futur. Le nouvel article disposera en effet : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence […]. »
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de notre article 58, relatif à l’organisation de nos débats.
M. Christian Jacob.
Nos collaborateurs me font savoir qu’il reste moins de cinq heures de temps de parole pour le groupe UMP. Je voulais donc vous informer de la façon dont nous allons procéder dans la suite de nos débats, madame la présidente. Nous allons nous concentrer sur quelques articles qui nous paraissent particulièrement importants : l’article 4, puisqu’il fait référence à l’article 371-1 du code civil et supprime les mots « père » et « mère » ; l’article, dont le numéro m’échappe à l’instant, qui supprime du code civil les mots « mari » et « femme ».
Je ne reviendrai pas, s’agissant des mots « père » et « mère », sur ce qu’a évoqué mon collègue Hervé Mariton. S’agissant de l’article 4 

J’espère enfin que nous aurons le temps d’arriver à la discussion de l’article 16 

Je souhaitais que cela soit bien clair pour tout le monde. À l’exception des quelques amendements que certains des membres du groupe souhaiteraient pouvoir défendre sur d’autres articles, nous envisageons de nous concentrer essentiellement sur les articles que je viens de mentionner. Cela aurait d’ailleurs largement justifié le temps exceptionnel qui, au mépris de notre règlement, m’a pourtant été refusé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le président Jacob, votre intervention n’était pas exactement un rappel au règlement mais elle sera considérée comme telle. Elle ne sera donc décomptée ni du temps de parole du groupe UMP, qui, pour être extrêmement précise et répondre à vos préoccupations, s’élève en cet instant à quatre heures et quarante-deux minutes – cela vous laissera donc la possibilité de vous exprimer sur les articles que vous venez de mentionner – ni de votre temps personnel, un temps supplémentaire, qui est de quarante-deux minutes.
Mme la présidente.
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.



L’amendement n° 9 est défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 261.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1153.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement n° 3851.
Mme la présidente.
 Cet article, que nous proposons de supprimer, a été introduit par la commission des lois du Sénat. Le débat sur cette disposition a eu lieu lors de la discussion d’une proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales.
M. Arnaud Richard.
L’article 220 du code civil, dont l’officier de l’état civil doit aujourd’hui donner lecture lors de la célébration du mariage, est relatif à un sujet très important dans notre société de consommation : la solidarité des époux concernant les dettes contractées pour l’entretien du ménage. Il dispose que toute dette contractée par l’un des époux oblige l’autre solidairement et que la solidarité n’a pas lieu pour des dépenses excessives.
Il est assez surprenant que le Gouvernement, au travers de ce texte, supprime la lecture de cet article issu de la loi du 1

En outre, lors de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, le Gouvernement lui-même avait supprimé cette disposition, prétextant qu’il fallait d’abord vérifier qu’il était inutile de procéder à la lecture de cet article 220 du code civil. Un amendement sénatorial réintroduit cette disposition. Il faut donc considérer que le Gouvernement n’a pas procédé à cette vérification préalable, ce qui nous paraît tout à fait dommageable.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Suivant la demande des maires, des époux eux-mêmes et de l’association des maires de France, l’article 1


 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
Mme la présidente.
 Sur le fond, les avis du rapporteur et du Gouvernement s’entendent. Il est vrai qu’en tant que maires, nous nous sentons extrêmement mal à l’aise lorsque nous lisons l’article 220 du code civil.
M. Hervé Mariton.
Cela étant, monsieur le rapporteur, votre explication pose une difficulté, car vous dites que la lecture de cet article rompt avec le caractère festif du mariage. Le mariage n’est pas qu’une fête, il n’est pas qu’un droit, contrairement à votre vision de ce projet, qui serait la conquête d’un « droit au mariage ». Le mariage est un ensemble de droits, de devoirs et d’obligations !
La lecture de l’article 220 du code civil pose problème. D’autres moyens d’atteindre l’objectif qu’elle vise sont possibles. Dans ma ville – comme dans celle de Claude Greff –, nous proposons aux futurs conjoints une préparation au mariage civil,…
 Une retraite ?
Mme Brigitte Bourguignon.
 …qui est l’occasion d’expliquer aux futurs conjoints les engagements liés au mariage, et en particulier cette disposition de l’article 220.
M. Hervé Mariton.
Les mots ont leur importance, monsieur le rapporteur. La question n’est pas tant que la lecture de cet article nuise au caractère « festif » du mariage, mais qu’elle soit inadaptée à son caractère solennel. Nous devons lire des articles très bavards et très techniques, d’autres très solennels. Il me semble d’ailleurs qu’une partie du problème tient à l’ordre dans lequel nous lisons les articles du code civil. Il m’arrive de le modifier, afin de conclure sur une tonalité plus heureuse pour les conjoints, accentuant ainsi, non pas le caractère festif, mais la solennité de l’acte. Le mot « festif », monsieur le rapporteur, ne me semble pas adapté au sujet.
Ne plus avoir à lire cet article est plutôt une bonne chose, mais les futurs conjoints doivent en prendre conscience. Mais il y a une autre manière d’y parvenir que de leur donner lecture de cet article.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 10.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l’amendement n° 92.
Mme la présidente.
 Cet article, même s’il paraît mineur, est très intéressant car il s’inscrit dans la ligne « festive » dont nous parlions à l’instant.
M. Claude Goasguen.
Alors que la loi de 1907 prévoyait simplement qu’un officier d’état civil procédait au mariage, l’article 1

Il faudra m’expliquer en quoi le mariage n’était pas festif autrefois et pourquoi l’on se croit obligé, par cette loi remarquable, qui concerne tellement de gens, d’ajouter une « cérémonie républicaine » à une procédure qui, depuis 1907, ne semblait pas comporter tant de difficultés.
Mais le plus intéressant, c’est cette notion de « cérémonie républicaine ». Moi, je ne sais pas ce que c’est. Si vous pouviez me dire ce que vous entendez par là, j’en serais très heureux. Cela peut être la fanfare de Trifouilly-les-Oies,…
 N’attaquez pas la ruralité !
Un député du groupe SRC.
 …dont la présence ferait du mariage une cérémonie. Cela peut être aussi la cérémonie du culte de l’Être suprême – dont la première occurrence, chers collègues, fut parisienne. Et au fond, je me demande si ce n’est pas cela qui est en filigrane. Si c’est cela, votre idée, n’oubliez pas que le culte de l’Être suprême a précédé de quelques mois la fin de la dictature de Robespierre, lequel a fini guillotiné. Simple remarque.
M. Claude Goasguen.
Monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous nous expliquiez ce que vous entendez par « cérémonie républicaine ».
 Sur le vote de l’amendement n° 10 et des amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1998.
 Votre projet de loi, outre qu’il veut fabriquer un homme nouveau, est, me semble-t-il, d’inspiration profondément puritaine. C’est le nouveau puritanisme.
M. Nicolas Dhuicq.
Vous déniez la différence des sexes. Vous niez 




(Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) 
Vous êtes en plein délire. Vous êtes en train de couper l’homme de sa nature profonde, vous êtes en train de faire cet homme nouveau, sans sexualité, sans corps, désincarné. Bravo ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Merci, docteur !
M. Bernard Roman.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 3406.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
Mme Annie Genevard.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur


 Je présente toutes mes excuses au groupe UDI, qui a déposé un amendement identique que je n’ai pas appelé. La parole est donc à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement n° 3853.
Mme la présidente.
 Parler après le rapporteur, madame la présidente, me permettra de souligner le caractère fantasque de cet article, qui ne fait qu’introduire dans le code civil une évidence.
M. Arnaud Richard.
Il n’est aucunement besoin de consacrer dans le code civil le caractère républicain d’une célébration. Le mariage civil revêt déjà le caractère de rite républicain, bien distinct du rite religieux. Il est célébré dans la maison commune, par l’officier d’état civil, et il est une institution laïque.
Je vous ferai d’ailleurs remarquer, mes chers collègues, que les rapporteurs, dans leur grande sagesse, ont souligné dans leurs rapports le fait que les services de la Chancellerie avaient fait savoir qu’ils n’avaient pas été alertés de situations où le caractère républicain de la célébration du mariage aurait été remis en cause.
Objectivement, cela prouve bien que vous êtes mal à l’aise avec ce texte et que ce n’est que du bavardage inutile. Nous espérons bien que le code civil a déjà un caractère républicain !
 Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
La modification de l’article 165 du code civil ajoute encore au caractère solennel du mariage, que soulignait tout à l’heure M. Mariton à propos de la suppression de la lecture de l’article 220 du code civil, laquelle correspondait, je le précise au passage, à une demande de l’Association des maires de France – elle avait d’ailleurs été adoptée, puis censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif, si ma mémoire est bonne.
Le présent article ajoute au caractère solennel du mariage, auquel vous êtes très attachés.
 On pourrait peut-être parler de « cérémonie républicaine et socialiste » ? Qu’en pensez-vous ?
M. Hervé Mariton.
garde des sceaux. Pourquoi pas ? 
Mme Christiane Taubira, 
 (Sourires.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme la présidente.
 Je ne suis pas tout à fait convaincu par les explications que viennent de donner la garde des sceaux et le rapporteur, alors que j’étais tout à fait en phase avec les propos de M. Goasguen.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Aucun motif visible ou compréhensible ne justifie qu’il faille préciser qu’une cérémonie se tenant dans un lieu de la République, devant un représentant de l’État portant sur lui les symboles de sa charge d’officier d’état civil, dans des conditions matérielles assurant sa publicité – à peine de nullité –, et ayant la solennité habituelle pour une telle manifestation, est « républicaine ». Ce terme n’ajoute d’ailleurs aucun caractère solennel particulier. Il ne fait ni référence à un protocole existant ni à des cérémoniaux spéciaux.
Pour quelles raisons, une fois encore, prend-on le soin d’ajouter un adjectif qui, de notre point de vue, ne sert absolument à rien, sinon à faire référence à des symboles ou à une philosophie qui se cache relativement mal derrière cet adjectif ?
 La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente.
 Quelques mots sur cet amendement qui doit sans doute sa précision à l’équerre et au compas. Voilà une nouvelle pierre apportée à un édifice qui préoccupe beaucoup les maires que nous sommes. J’ai le sentiment, madame la garde des sceaux, que l’on ne cesse de porter atteinte à la fonction de maire. Dire que l’on doit préciser que la cérémonie de mariage est de nature républicaine revient à dire qu’elle ne l’était pas auparavant.
Mme Annie Genevard.
 C’est l’invention de la République !
M. Hervé Mariton.
 Il faudra m’expliquer en quoi cette cérémonie n’était pas républicaine jusqu’à la rédaction de cet amendement.
Mme Annie Genevard.
Quand on corrèle cet amendement avec le fait que vous souhaitiez soumettre les maires à la tutelle du procureur, que vous rabotiez les dotations aux collectivités de 4,5 milliards d’euros dans les années qui viennent et que s’accumulent ainsi tout un tas d’offenses faites à la fonction de maire, nous sommes véritablement inquiets, nous les maires, et je souhaite qu’il y ait longtemps encore dans cet hémicycle des députés-maires pour pouvoir le dire ! 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Arnaud Richard.
Mme la présidente.
 Soit on écrit la loi, soit on bavarde. Si vous vouliez préciser les choses objectivement, il faudrait écrire « cérémonie républicaine, civile et laïque ». Voilà au moins qui serait clair, mais vous n’allez pas au bout de votre démarche.
M. Arnaud Richard.
 La parole est à M. Marc Laffineur.
Mme la présidente.
 La philosophie de votre texte est la même depuis le début ! C’est le même mépris. C’est la même coupure avec le peuple de France et les élus. Comme si les maires de France n’exerçaient pas leurs fonctions depuis des siècles, en faisant des mariages qu’ils célèbrent une cérémonie républicaine ! Mais, selon vous, ils ne savaient pas ce qu’ils faisaient, et il faut leur expliquer !
M. Marc Laffineur.
Cette coupure s’ajoute à toutes les violences que vous avez déjà commises en refusant d’admettre qu’il y avait du monde dans les rue, en verbalisant des jeunes qui se promenaient en tee-shirt ou en les mettant en cellule simplement parce qu’ils chantaient 
La Marseillaise
 Très bien !
M. Philippe Meunier.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
Mme la présidente.
 Au fond, cette disposition ne traduit-elle pas simplement votre prétention à inventer un nouveau mariage ? 
M. Hervé Mariton.
 (Approbations sur les bancs du groupe UMP.) 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
Mme la présidente.
 Cette proposition est un aveu du fait que, pour vous, le mariage a perdu son sens. Je rappelle en effet que le mariage est une institution, parce qu’il correspond à une présomption de paternité – nous avons largement évoqué le sujet en première lecture, lors de nos débats sur l’article 1
M. Jean-Christophe Fromantin.

Or on a le sentiment qu’avec cet article, qui ne veut rien dire puisqu’il n’ajoute rien à ce qui existe déjà, vous tentez de compenser artificiellement le renoncement à cette valeur sur laquelle se fondait le mariage : la présomption de paternité.
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression identiques n
Mme la présidente.

Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente. 
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1156.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 1690.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3091 rectifié.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Jacques Myard pour soutenir l’amendement n° 3841 rectifié.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Jacques Myard.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 11.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 3.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous en venons à une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
Mme la présidente.
 Mais nous n’avons ni les liasses d’amendements ni la feuille jaune !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Il s’agit de la liasse comprenant, entre autres, l’amendement n° 2545, qui n’est pas défendu…
Mme la présidente.
 Nous ne les avons pas !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, nous n’avons pas les liasses. Pourriez-vous décider d’autorité de faire une suspension de séance, le temps que l’on nous distribue les liasses ?
M. Christian Jacob.
 La séance est suspendue pour deux minutes.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Mais nous n’avons toujours pas les liasses !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je suis désolée, mais vous les avez ! Quant à la feuille jaune, nous en sommes à la page 7. 
Mme la présidente.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Laffineur, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, nous avons bien compris que vous voulez aller le plus vite possible et que la majorité veut empêcher toute discussion. Elle ne prend d’ailleurs jamais la parole, et ce afin d’accélérer nos débats. 
M. Marc Laffineur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ça ne peut pas continuer comme ça, madame la présidente, je vous le dis avec beaucoup de gentillesse mais avec beaucoup de fermeté. On ne peut débattre ainsi d’un sujet aussi important. Vous avez peur de la rue, vous avez peur des manifestations, vous avez peur du peuple de France 
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Laffineur, votre intervention n’était pas un rappel au règlement.
Mme la présidente.
Chers collègues, j’ai suspendu la séance deux minutes pour que la liasse d’amendements et la feuille jaune vous soient distribuées, ce qui a manifestement été fait. Je vous invite donc à prendre connaissance, si ce n’est déjà fait, de l’amendement n° 4, que M. Le Fur va défendre.
 Sur quelle page se trouve-t-il ?
M. Patrick Ollier.
 Madame la présidente, plus personne ne sait où on en est. On ne peut pas travailler dans ces conditions, et vous pourriez prendre l’initiative de nous accorder quelques minutes pour régler tout ça. Merci d’avance. 
M. Marc Le Fur.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ce qui me surprend, mes chers collègues, c’est que nous avons examiné tout à l’heure les amendements n
Mme la présidente.

 J’appelle donc l’amendement n° 4. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le défendre.
Mme la présidente.
 Nous abordons ici l’un des nœuds du problème que vous posez à la société française. En effet, nous avons passé une nuit, en première lecture, à débattre de la clause de conscience des élus de la République.
M. Nicolas Dhuicq.
On l’a dit, vous avez mis ces élus sous tutelle renforcée ; vous ne leur faites aucune confiance, surtout lorsqu’ils sont élus de communes rurales ; vous leur imposez une loi bavarde. Comme si les élus de la République n’étaient pas suffisamment républicains et ne faisaient pas suffisamment acte d’allégeance à l’actuel gouvernement, lequel persévère dans sa volonté de détruire la V

Nous demandons donc instamment au Gouvernement d’ouvrir les oreilles et d’entendre la clause de conscience des élus de la République.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Le lien est évident !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente.
 Nos débats sont particulièrement intéressants : les jeunes qui nous écoutent, qui sont de futurs citoyens, entendent combien l’actuel Gouvernement ne fait aucune confiance aux élus de la République et de la nation.
M. Nicolas Dhuicq.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n°2.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1994.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Nicolas Dhuicq.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques tendant à la suppression de l’article 1
Mme la présidente.


La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 12.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 2288.
Mme la présidente.
 Je voudrais revenir sur un point essentiel. Ce que nous constatons cet après-midi montre, de toute évidence, que le travail législatif est bâclé. Lorsque, à plusieurs reprises, l’opposition a voulu attirer votre attention sur ce qui n’allait pas dans votre texte, elle s’est entendue répondre que le texte devait rester conforme.
M. Patrick Hetzel.
Quel simulacre ! Nous ne rendons pas service au Parlement en fonctionnant ainsi. L’image que nous renvoyons à nos concitoyens du travail parlementaire n’est pas bonne du tout. Le rapporteur et le président de la commission des lois, qui est parmi nous, devraient y réfléchir avec la majorité pour que le travail législatif puisse se faire de manière cohérente. Tout cela est bâclé.
Par ailleurs, nos concitoyens sont bien conscients d’une rupture. Vous clivez là où vous auriez dû au contraire rassembler. Tout cela n’est vraiment pas de très bonne politique. Nous aurions besoin de concorde en la matière. Nous avions demandé à ce qu’un référendum soit organisé. Vous l’avez refusé. Nous avons demandé que ce texte donne lieu à un véritable débat. Vous le refusez en muselant l’opposition et en voulant nous contraindre à un temps réduit.
Tous ces éléments prouvent bien que vous êtes gênés et que vous essayez de fuir vos responsabilités vis-à-vis de nos concitoyens.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2000.
Mme la présidente.
 Vous créez une inégalité entre les couples résidant dans des pays qui n’autoriseraient pas le mariage entre des personnes de même sexe et ceux résidant des pays qui l’autoriseraient, quant au choix du lieu de la célébration désormais républicaine puisqu’elle ne l’était pas auparavant. Dont acte. Nous étions dans l’ignorance, mais la lumière est venue.
M. Nicolas Dhuicq.
 C’est le cas de le dire.
M. Claude Goasguen.
 J’attire l’attention de la représentation nationale sur les effets pervers de ces dispositions. Vous allez créer, madame la garde des sceaux, un appel d’air, avec des mariages de complaisance entre personnes de même sexe, qui amèneront inéluctablement, à terme, des reconnaissances de nationalité incontrôlées et des abus.
M. Nicolas Dhuicq.
Dans le même ordre d’idée, vous créerez ainsi un appel d’air pour des mariages entre personnes de même sexe elles-mêmes incarcérées, qui pourront ainsi profiter de ces dispositions. C’est déjà le cas entre personnes de sexes différents. Certaines visiteuses de prison se sont retrouvées épousées par des détenus, lesquels ont profité de ce mariage, non seulement pour sortir mais aussi pour laisser tomber, une fois sortis de prison, leur nouvelle épouse. J’attire clairement l’attention de la représentation nationale sur l’appel d’air à des mariages de complaisance dans les deux cas que vous allez créer.
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Par ailleurs, le Sénat a déplacé le dispositif au sein du code civil, ce qui est une très bonne initiative.
Avis défavorable de la commission.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3855.
Mme la présidente.
 Attention, madame la présidente, cela fait la deuxième fois que l’UDI est oubliée dans les amendements de suppression. La précipitation peut aussi nuire à la qualité de nos débats.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 L’accélération nuit gravement à la qualité des débats.
M. Philippe Gosselin.
 L’objectif de cet article n’est pas, en soi, contestable, puisqu’il vise à permettre le mariage, en France, de couples de personnes de même sexe dont l’une au moins est française et qui résident dans un pays où leur union est interdite ou bien dans un pays où les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne sont pas autorisées à célébrer le mariage.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Pour autant, il s’agit d’introduire une dérogation aux règles habituelles de compétence territoriale des officiers de l’état civil. Cette dérogation crée, de fait, une rupture d’égalité entre couples homosexuels et couples hétérosexuels. Alors que le mariage ne peut aujourd’hui être célébré que devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue, les couples homosexuels pourront se marier dans la commune de leur choix.
De surcroît, la disposition écarte, sous condition de résidence en France ou de nationalité française de l’autre époux, la loi de l’époux étranger en tant qu’elle fait obstacle au mariage entre personnes de même sexe. Cette exception déroge à la règle traditionnelle du droit international privé français en matière de mariage et sera donc privée d’effet lorsqu’une convention bilatérale comporte des dispositions contraires.
L’ouverture du mariage entre personnes de même sexe aux étrangers risque de favoriser des mariages qui produiront des effets en France mais s’avéreront nuls selon la loi étrangère des époux. Dans des hypothèses exceptionnelles mais qui doivent être prises en considération, ces mariages peuvent même exposer certains des étrangers concernés à des sanctions pénales dans leur pays d’origine.
C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à la suppression de cet article.
 Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
Mme la présidente.
 Je sais que nos débats durent depuis très longtemps mais je suis surpris que, d’une lecture à l’autre, l’opposition change de point de vue et d’argumentation sur un amendement de Mme Narassiguin qu’elle a enrichi par un sous-amendement de Mme Schmid,…
M. Sergio Coronado.
 Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !
M. Jacques Myard.
 …pour tenir compte de la situation de Français établis dans des pays qui ne reconnaissent pas le mariage entre des personnes de même sexe ou lorsqu’il est interdit à un officier consulaire de célébrer des mariages, comme c’est le cas aux États-Unis. Et c’est dans un élan assez consensuel que nous avons pu adopter ce dispositif.
M. Sergio Coronado.
Chère collègue Schmid, le président de votre groupe, Christian Jacob, avait permis que l’opposition soutienne cet amendement. Je m’étonne que d’une lecture à l’autre, les arguments qui avaient permis à l’opposition de se joindre à nous pour adopter ce dispositif que le Sénat n’a pas modifié mais simplement clarifié et déplacé dans le code civil, s’évanouissent pour revenir à un débat totalement caricatural, qui ne tient pas compte de la situation des Français établis hors de France.
Je vous appelle donc à soutenir cet article. Je dirai même plus : parce qu’il s’agit d’une revendication très ancienne de l’Assemblée des Français de l’étranger, je souhaite que ce dispositif puisse s’élargir à l’ensemble des Français établis hors de France car ils rencontrent parfois des difficultés, parfois en raison de problèmes interreligieux ou de sécurité, pour se marier dans les pays où ils résident. Ils n’ont pas toujours une résidence secondaire en France ou des parents proches qui y habitent. Ils sont français comme vous et moi mais ils sont établis depuis fort longtemps, depuis plusieurs générations, dans les pays qui les accueillent. Ils ont d’ailleurs assez souvent la double nationalité.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Claude Goasguen.
Mme la présidente.
 Nous sommes tous d’accord sur ce qui vient d’être dit, mais ce n’est pas le point essentiel. Le problème est que l’article n’est pas protecteur. Votre mesure relève de la procédure civile, mais le civil n’emporte pas le pénal.
M. Claude Goasguen.

Mme Marie-Christine Dalloz.
 Quand des États sanctionnent pénalement le mariage homosexuel, et il y en a beaucoup, il faudrait accorder immédiatement la nationalité à la personne homosexuelle pour qu’elle échappe à la loi pénale de son propre pays. Ce n’est pas ce qui est prévu. Il faudrait compléter le texte sur le plan pénal.
M. Claude Goasguen.
Cela étant, je suis d’accord pour élargir cette disposition à tous les pays où résident les Français de l’étranger. Mais vous faites courir un risque, si vous ne les prévenez pas, aux personnes qui se marient. Le mariage ne leur permettant d’acquérir la nationalité française que quelques années plus tard, elles pourraient être pénalement sanctionnées si, d’aventure, elles retournaient dans leur pays. Car, en droit international, le civil n’emporte pas le pénal.
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 2689.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Sergio Coronado.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je le retire.
M. Sergio Coronado.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1163.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 1691.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2390.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Philippe Meunier.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3092.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3558.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Jacques Myard.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques tendant à la suppression de l’article 1
Mme la présidente.


La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 14.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3859.
Mme la présidente.
 L’article 1
M. Jean-Christophe Fromantin.


S’agissant de l’adoption et de son interprétation, il y a un principe essentiel. L’adoption est-elle faite pour donner une famille à un enfant ou pour donner un enfant à une famille ? Cette question mérite d’être rappelée. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 1


 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Le Sénat n’a apporté à cet article, qui avait été introduit par l’Assemblée, qu’une modification rédactionnelle. Je rappelle que l’article 1


Cette disposition ne figurait pas expressément dans le code civil. Nous avions préféré, en première lecture, l’y faire figurer. Nous confirmons ce souhait.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Je suis saisie d’une autre série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 15.
 Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle que nos collègues britanniques, concernant seulement l’Angleterre et le Pays de Galles – pas l’Écosse ni l’Irlande du Nord – ont conservé dans leur texte les termes de « mari » et de « femme », que vous voulez supprimer.
M. Nicolas Dhuicq.
Cet amendement vise à rétablir la langue française dans sa plénitude. Les mots ont un sens et la novlangue que vous essayez d’imposer est un charabia qui opprimera les plus faibles. En effet, ceux-ci n’ont plus, aujourd’hui, que 300 mots de vocabulaire à leur disposition parce que vous ne vous occupez plus de l’instruction civique, mais seulement des rythmes scolaires. Vous ne vous occupez plus de l’instruction nationale, mais simplement de transformer la langue française et de lancer un texte qui est une bombe juridique qui vous explosera très rapidement à la figure.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 267.
Mme la présidente.
 Le nombre d’agréments est très important en France. Malheureusement, le nombre d’enfants adoptables et adoptés est en forte diminution. On sait qu’un certain nombre d’États étrangers, en cas de mariage entre personnes de même sexe, ne veulent plus permettre l’adoption de leurs enfants par ces couples étrangers. Il est important de réserver l’adoption aux couples constitués d’un mari et d’une femme. Tel est l’esprit de cet amendement.
M. Philippe Gosselin.
Il vise aussi à rappeler que l’adoption, ce n’est pas donner un enfant à des parents, mais des parents à un enfant. Cela a été dit, mais j’estime qu’il faut vraiment graver cet élément dans le marbre.
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 738.
Mme la présidente.
 C’est très important. Tout enfant a le droit d’avoir un père et une mère. Je ne vois pas qui, ici ou ailleurs, peut empêcher un enfant orphelin d’avoir un père et une mère. Même après l’adoption de cette loi, vous allez nous trouver sur votre chemin, car, comme cela a été dit ce matin par Philippe Cochet, nous sommes là pour défendre les plus faibles.
M. Philippe Meunier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 La parole est à M. Patrick Ollier.
Mme la présidente.
 Si nous avons voulu rétablir les termes de « mari » et de « femme », c’est pour plusieurs raisons.
M. Patrick Ollier.
Je peux comprendre, compte tenu de votre obsession égalitaire, que vous n’acceptiez plus de faire de différence entre les sexes. Mais en l’occurrence, il s’agit de l’adoption et nous considérons qu’il faut un papa et une maman. C’est, pour nous, une évidence sur laquelle nous ne voulons pas revenir. Mais vous pourriez au moins tenir compte de plusieurs autres éléments.
Pour ce qui est du nombre d’enfants adoptables, c’est une réalité à laquelle vous allez être très rapidement confrontés. Vous ne faites pas non plus attention aux conséquences pour les pays où il y a actuellement des enfants adoptables et où l’homosexualité fait l’objet de condamnations pénales. Monsieur le rapporteur, ces pays ont déjà prévenu qu’ils allaient fermer la porte à la France pour l’adoption.
 Bien sûr ! C’est évident !
M. Patrick Hetzel.
 Je parle des pays extérieurs à l’Europe, madame la garde des sceaux. Vous allez créer un vrai problème pour des parents hétérosexuels qui veulent adopter des enfants dans ces pays, car votre texte va leur fermer la porte de l’adoption.
M. Patrick Ollier.
C’est un problème douloureux pour ces parents. Je voulais le signaler pour que vous en teniez compte, car jusqu’à présent, on ne vous entend parler que de la peine – et on peut la comprendre –, du problème sentimental des personnes de même sexe. Mais nous avons aussi le droit, nous, de nous préoccuper de la peine, de la souffrance, de la douleur des parents, papas et mamans hétérosexuels qui souhaitent adopter et qui, à cause de ce texte, ne pourront pas le faire.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 En quoi y a-t-il compétition ?
Mme Cécile Untermaier.
 La parole est à M. Claude Goasguen.
Mme la présidente.
 En première lecture, nous avions souligné le fait que l’adoption allait en diminuant dans presque tous les pays. Par conséquent, la disposition que vous voulez ajouter va encore réduire le nombre d’enfants à adopter. Par conséquent, certaines familles vont en être réduites à trouver des moyens de substitution concernant leur désir légitime d’adopter un enfant. C’est très simple : comme je vous l’ai dit en première lecture, votre texte conduit implicitement à la GPA.
M. Claude Goasguen.
Il y aura de moins en moins d’enfants à adopter. Ils seront vraisemblablement sélectionnés et les couples homosexuels seront probablement défavorisés. Alors, les couples passeront la frontière pour aller en Belgique où la GPA est pratiquée. Et comme vous avez autorisé, dans une décision récente, l’obtention de certificats de nationalité pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger, vous savez très bien que nous sommes sur le chemin qui conduira à reconnaître la GPA. En effet, que sera la deuxième étape ? On se demandera pourquoi il faut franchir la frontière pour avoir le droit de recourir à la GPA. Alors, il y aura des Américains, des Néerlandais qui viendront faire de la pub en France et l’on dira qu’il vaut mieux pratiquer la GPA en France, car il y a plus de protection.
Enfin, on se demandera pourquoi la GPA coûte si cher et pourquoi elle serait réservée à ceux qui ont les moyens de se l’offrir. La troisième étape sera donc le remboursement de la GPA. Il n’est pas nécessaire d’être grand clerc ou Cassandre pour le deviner ! Il est évident que cette disposition conduit à cette évolution, que nous refusons et que, malheureusement, vous ne refusez pas explicitement. Quels que soient les dénis que vous avez exprimés, vous savez très bien que, dans cette disposition législative, il y a une évolution, qui correspond à l’évolution du monde, et vous y allez !
Pour ma part, j’attends de vous que vous n’ouvriez pas la boîte de Pandore.
 Démonstration imparable !
M. Xavier Breton.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 22.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2010.
Mme la présidente.
 Seuls un quart des enfants adoptés en France sont de nationalité française. La Fédération de Russie, quoi que vous en pensiez, a clairement dit, avant l’examen du texte, qu’elle fermerait la porte à l’adoption. Car qui dit mariage dit divorce et certains pays refuseront l’adoption à des parents hétérosexuels qui vivent en couple, parce que, le divorce existant, rien ne garantira que ces couples ne divorceront pas et que monsieur parte avec un autre homme – ce qui est son droit – ou que madame parte avec une autre femme. Vous allez donc fermer inéluctablement le robinet de l’adoption. Dites franchement que vous voulez la PMA et la gestation pour autrui ! Dites-le franchement aux Françaises et au Français, afin qu’ils puissent choisir ! Et que ce gouvernement du maquillage tombe le masque ! 
M. Nicolas Dhuicq.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3072.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Xavier Breton.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Je précise qu’il s’agit, dans cet article, du cas de l’adoption intrafamiliale. Par conséquent, les remarques que vous avez pu faire, les uns et les autres, sur l’adoption plénière dans son ensemble ne sont pas directement liées au présent article.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Je précise que la raréfaction de l’adoption internationale ne se résume pas à la simple question que vous posez. Elle est beaucoup plus complexe et n’a rien à voir avec la question de l’homosexualité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Cela va aggraver le problème !
M. Patrick Ollier.
 Essayez dans les pays musulmans, vous allez voir !
M. Claude Goasguen.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 16.
 Pour répondre aux propos de Mme la ministre, j’ai dans ma circonscription un couple qui aspire à adopter un enfant originaire du Vietnam. Il sait qu’aujourd’hui cette adoption est menacée par les évolutions juridiques susceptibles d’intervenir en France.
M. Marc Le Fur.
 Ce n’est pas vrai !
M. Bernard Roman.
 En tout cas, eux le savent ! Arrêtez de dissimuler les choses !
M. Marc Le Fur.
J’en viens à l’amendement n° 16.
Notre souci est la protection de l’enfant susceptible d’être adopté. C’est une situation difficile, délicate. Nous considérons que l’enfant doit être protégé. Pour ce faire, l’une des solutions, lorsqu’il a dépassé l’âge de treize ans – je parle sous le contrôle d’éminents spécialistes – est qu’il puisse au moins s’exprimer, dire son souhait, être entendu. Ce serait l’un des éléments, peut-être pas le seul, mais l’un des éléments de la décision.
Que les choses soient bien claires : beaucoup de couples souhaitent adopter, mais peu d’enfants, au moins en France, sont susceptibles d’être adoptés. Cela exige donc que les services compétents fassent le choix le plus adapté. Encore faut-il tenir compte de l’enfant.
Il y aura d’autres amendements pour protéger l’enfant, mais celui-ci me semble devoir recueillir l’assentiment de tous.
À partir du moment où l’enfant a atteint l’âge de raison, dès lors qu’il a plus de treize ans et qu’il est donc capable de donner son sentiment, il doit au moins pouvoir être entendu avant qu’une décision d’adoption qui peut être redoutable pour lui ne soit prise.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3071.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Xavier Breton.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3471.
Mme la présidente.
 J’insiste sur ce que vient de dire Marc Le Fur : quand ses parents divorcent, un enfant de plus de treize ans peut être entendu par la justice et donner son avis sur son choix de vie. Je ne comprendrai pas que, dans le cadre d’une adoption plénière, le traitement puisse être différent. Il est donc fondamental qu’un enfant ayant atteint l’âge de treize ans puisse avoir un entretien avec un psychologue sur son avenir, et qu’il puisse s’exprimer.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 17.
 À un moment donné, il faut hiérarchiser ses souhaits. Il y a deux objectifs : l’intérêt de l’enfant et le désir des adoptants. Celui-ci n’est pas illégitime en soi, on comprend parfaitement la demande des parents, surtout s’ils sont privés d’enfants. Il n’en demeure pas moins, j’y insiste, qu’il faut établir une hiérarchie. Nous, nous disons clairement que la priorité, c’est l’intérêt de l’enfant. Et nous l’explicitons. Je ne vois pas très bien comment vous pouvez être contre cela. Nous ne suivons pas une logique du droit à l’enfant ; il s’agit pour nous de faire le maximum pour que l’enfant puisse être accueilli dans les meilleures conditions possible.
M. Marc Le Fur.
Il s’agit donc, après l’article 342-8 du code civil, d’insérer un article 342-9 ainsi rédigé : « Les décisions prononçant adoption plénière ou simple d’un enfant sont prises dans l’intérêt de l’enfant pour réparer le fait qu’il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiques. Le désir des adoptants n’est pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant. »
Il y a une hiérarchie. Le désir d’enfant n’a rien d’illégitime, il est parfaitement compréhensible, mais la priorité, pour nous, je le répète, c’est la défense du plus faible, en particulier de l’enfant fragile puisque soumis à une procédure d’adoption.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2008.
Mme la présidente.
 Un de mes maîtres avait l’habitude de dire que l’adoption était opérante et fonctionnait, non pas lorsque les parents avaient adopté l’enfant, mais lorsque l’enfant avait adopté ses parents adoptifs. Encore une fois, comme vient de le souligner notre collègue Le Fur, vous êtes en train de substituer le désir d’adulte – derrière lequel point, selon moi, le désir d’immortalité par reproduction infinie 
M. Nicolas Dhuicq.
(Murmures sur les bancs du groupe SRC)
 Il n’y a pas un divan, ici ?
Mme Chantal Berthelot.
 Écoutez-le, il sait de quoi il parle !
M. Patrick Ollier.
 Vous êtes en train de dénier aux enfants cette capacité en en faisant des objets de désir des adultes.
M. Nicolas Dhuicq.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Vous pouvez nier, madame la ministre de 
M. Nicolas Dhuicq.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 24.
 J’imagine que l’amendement n° 24 ne va pas vous plaire, mes chers collègues, puisque nous disons clairement que, dans l’hypothèse de l’adoption, il vaut mieux donner toutes ses chances à l’enfant : lui donner la possibilité de vivre avec un père et une mère adoptifs de façon qu’il puisse se construire dans un cadre plus favorable, plus protégé. La vie est suffisamment compliquée, difficile, peut-être plus encore pour lui. Priorité doit donc être donnée à des couples qui nous semblent plus susceptibles d’accueillir des enfants.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3073.
Mme la présidente.
 Quels critères vont être établis pour l’« attribution » d’enfants à telle ou telle famille ? Nous en proposons un, qui est lisible, consistant à privilégier les couples de personnes de sexes différents car nous pensons que l’altérité sexuelle est au cœur de la construction de la famille. Si ce n’est pas le cas, quels vont être les critères ? Nous attendons sur ce point la réponse de Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est le contraire !
M. Marc Le Fur.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Excellent !
M. Bernard Roman.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Nous ne parlons pas de sexualité ! C’est une obsession chez vous ! Nous parlons de différence des sexes !
M. Xavier Breton.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 La parole est à M. Patrick Ollier.
Mme la présidente.
 Mme la ministre déléguée chargée de la famille vient de parler de sexualité. Nous ne parlons pas de sexualité, nous. Nous parlons de différence des sexes.
M. Patrick Ollier.
 Eh oui, ce n’est pas pareil !
M. Xavier Breton.
 Il est logique que vous vous obstiniez, dans votre position égalitaire, à vouloir supprimer la différence des sexes, mais il est normal que nous qui défendons l’altérité, nous pensions qu’il faille donner la priorité à l’adoption par un père et une mère. C’est tout ce que nous demandons.
M. Patrick Ollier.
Puisque vous pensez à l’intérêt de l’enfant, ne pourriez-vous pas aller jusqu’à penser que l’intérêt de l’enfant est de se retrouver dans une famille telle qu’elle a été prévue par la vie, tout simplement, par la création qui est issue de la rencontre d’un homme et d’une femme ? Cela n’empêchera pas, dans un deuxième temps, aux termes d’un texte auquel nous nous opposons, les couples de personnes de même sexe d’adopter. C’est une question de priorité, madame la ministre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Meunier.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, j’ai juste une question à vous poser. Qui êtes-vous pour interdire à un enfant orphelin d’avoir un père et une mère ?
M. Philippe Meunier.
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 28.
 Cet amendement a le même objet que les précédents. Si nous ne fixons pas, nous, législateurs, des critères, que se passera-t-il ? De fait, des pressions s’exerceront sur les services sociaux, sur les présidents de conseil général – dont certains sont dans vos rangs d’ailleurs. En fixant des critères, nous protégeons les services sociaux, nous protégeons les élus, nous protégeons les juges. Sans cela, nous aurons très vite une logique de quotas.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3075.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 26.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Marc Le Fur.
 Je suis saisie de deux séries d’amendements identiques pouvant être soumises à une discussion commune. J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu’au cours de l’examen de ces amendements, nous allons passer de la page 14 à la page 15. 
Mme la présidente.
(Sourires.)
Dans la première série d’amendements identiques, la parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 30.
 Je n’ose pas dire, madame la présidente, que vous êtes une mère pour nous, cela pourrait être mal interprété.
M. Marc Le Fur.
 Surtout par mes enfants ! 
Mme la présidente.
(Sourires.)
 C’est une présidence maternelle !
M. Xavier Breton.
 Je ne serai pas long car nous devons échanger sur d’autres sujets. Il n’en demeure pas moins que cet amendement me paraît important. Il met en relation l’adoption avec la gestation pour autrui. Si nous autorisons l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse, nous risquons d’autoriser de fait la gestation pour autrui. Nous devons très clairement poser cette question.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3891.
Mme la présidente.
 Cet amendement me donne une bonne occasion de clarifier la situation sur ce risque régulièrement évoqué ici d’introduire la PMA et la GPA dans le texte ou, du moins, d’y arriver rapidement, et sans débat. Il est bien précisé qu’on ne l’autorise pas en France, mais il faut ajouter qu’on ne l’accepte pas non plus comme un principe dans d’autres pays.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Nous avons ici une très bonne occasion d’être clairs sur ce risque, qui correspond à une crainte partagée par beaucoup, de l’autorisation de la PMA et de la GPA, en affirmant que nous n’acceptons pas le principe de ces techniques médicales en France et donc à l’étranger. Il est important de le préciser.
 Toujours dans le cadre de la présente discussion commune, nous allons examiner une seconde série de d’amendements identiques.
Mme la présidente.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2012.
 Ces amendements sont de simples garde-fous. 
M. Nicolas Dhuicq.
(« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Ollier
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 2245.
Mme la présidente.
 Nous attendons avec impatience une réponse de votre part, madame la ministre. Vous vous rappelez qu’au dernier jour de nos débats en première lecture, nous vous avions invitée à faire en sorte que la France soit à la tête, au niveau international, de la lutte contre la gestation pour autrui, qui est une atteinte à la dignité humaine et en particulier à la dignité de la femme.
M. Xavier Breton.
Vous avez ici une nouvelle occasion d’adopter une position claire, de dire très nettement non à la gestation pour autrui, non à l’assistance à la procréation pour convenances personnelles. Nous attendons donc votre réponse, je le répète, avec impatience.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux séries d’amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Pour ce qui est de la GPA, l’interdiction que vous demandez existe déjà. La Cour de cassation a toujours été très ferme sur ce principe, et les enfants nés par GPA n’ont jamais pu être adoptés.
 La jurisprudence, ça peut évoluer !
M. Marc Le Fur.
 Ce n’est pas la loi !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
En ce qui concerne la PMA pratiquée à l’étranger, je trouve assez singulier que nos collègues qui, depuis ce matin, nous donnent des leçons sur le fait que nous ne nous soucierions pas de la situation des tout-petits, des plus faibles, puissent avoir l’idée de créer des orphelins inadoptables dans notre pays. Une telle chose n’est évidemment pas imaginable dans notre droit. La commission est donc défavorable à ces deux séries d’amendements.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
La Gouvernement est défavorable à ces deux séries d’amendements.
 Faire référence à l’avis du Président de la République, ce n’est pas ce qui va nous mettre en confiance !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme la présidente.
 Qu’il nous soit permis de douter très fortement de la clarté des engagements du Président de la République 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
Pour ce qui est de la GPA et des mères porteuses, je vous rappelle que nous sommes ici pour faire la loi, monsieur le rapporteur. Avec tout le respect que nous avons pour la Cour de cassation, cette juridiction établit « seulement » une jurisprudence, mais elle ne fait pas la loi. Si votre volonté est si claire que vous le dites, pourquoi ne pas l’inscrire très formellement dans la loi ? C’est tout à fait possible et ce serait clair pour tout le monde.
Enfin, il me semble que vous confondez deux choses. Si notre intention n’est pas de créer des orphelins inadoptables, comme vous le dites, il faut tout de même reconnaître que ces enfants, s’ils existent – et ils existent –, sont mis en difficulté par les actes de leurs parents. Pour nous, et c’est une différence entre nous, il n’est pas nécessaire que la France consacre légalement des situations qui sont illégales dans leur origine. Cette différence entre nous explique que nous ayons déposé ces amendements. 
(« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente.
 Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, vous êtes placés face à une alternative. Soit vous créez une inégalité entre les couples d’hommes et les couples de femmes, et vous adoptez notre amendement. Soit vous êtes finalement pour l’égalité entre les couples de femmes et les couples d’hommes – dont rien ne me dit qu’ils ne sont pas meilleurs que les couples de femmes pour élever un enfant –, et dans ce cas, vous êtes pour la GPA.
M. Nicolas Dhuicq.
 La parole est à M. Xavier Breton.
Mme la présidente.
 J’insiste, monsieur le rapporteur, sur le fait que c’est vous qui faites de ceux qui sont nés dans le cadre d’une GPA des orphelins inadoptables.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Pour ce qui est de la PMA, l’un de vos amendements est ainsi rédigé : « L’adoption n’est pas permise lorsque l’enfant a été conçu dans le cadre d’une gestation pour le compte d’autrui ou d’une technique de procréation médicale assistée interdite par la législation française. » Mais les PMA en Belgique ne sont pas interdites par la législation française. Elles sont librement pratiquées. Si une mère légitime décède après avoir pratiqué avec sa conjointe une PMA en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas,…
 C’est illégal !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Nous en venons à une série d’amendements de suppression de l’article 1
Mme la présidente.


 L’amendement n° 2246 est défendu.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 2228.
Mme la présidente.
 Nous sommes au cœur du désaccord entre ceux qui, comme nous, sont favorables à une union civile entre les couples de même sexe afin de renforcer les droits des personnes de même sexe, et ceux qui souhaitent, en plus de ce renforcement, ouvrir l’adoption. C’est là que se situe la ligne de partage fondamentale.
M. Guillaume Larrivé.
Pour ma part, si je suis contre ce projet de loi et voterai contre avec beaucoup de détermination, c’est précisément parce qu’il ouvre droit à l’adoption.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, il me semble que, plutôt que de nous demander de lever la main pour défendre nos amendements, il serait de bon ton que, conformément au règlement, vous appeliez chaque amendement, afin que nous vous disions si nous souhaitons les défendre ou non.
Mme Laure de La Raudière.
 En outre, cela permet que les numéros de ces amendements figurent au compte rendu !
M. Christian Jacob.
 Madame de La Raudière, pouvez-vous m’indiquer l’article du règlement sur lequel est fondé votre rappel ? Je crains que ce soit impossible, car il n’existe pas.
Mme la présidente.
Si vous souhaitez défendre un amendement de suppression, je vous demande de me le signaler, car il m’est impossible d’appeler des séries de 70 amendements identiques, surtout que chacun d’entre vous ne se trouve pas présent dans l’hémicycle à tout moment, ou ne souhaite pas forcément s’exprimer sur chaque amendement.
 Eh bien, appelez-les !
M. Patrick Ollier.
 Nous pouvons aussi, si vous le souhaitez, faire application de la proposition de répartition du temps de parole qu’avait suggérée par M. Jacob.
Mme la présidente.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 3, de notre règlement, madame la présidente.
M. Christian Jacob.
Je rappellerai tout d’abord que le droit d’amendement est un droit individuel, comme chacun le sait. Par conséquent, ce que je souhaite, c’est que chaque amendement soit appelé.
 C’est nouveau !
M. Bernard Roman.
 Non, cela n’a rien de nouveau : les amendements doivent être appelés, à charge pour chaque député concerné de préciser s’il souhaite ou non le défendre. L’intervention que j’ai faite tout à l’heure était destinée à éclairer notre assemblée, mais elle ne remet évidemment pas en cause le caractère individuel du droit d’amendement. Par ailleurs, le fait d’appeler les amendements permet que ceux-ci soient inscrits au compte rendu.
M. Christian Jacob.
 Vous ne m’avez toujours pas indiqué quel article de notre règlement prévoit un appel de chaque amendement identique par son numéro. Force est de constater qu’il n’existe pas.
Mme la présidente.
 C’est l’article 95, alinéa 3 !
M. Patrick Ollier.
 Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes afin de réunir mon groupe, madame la présidente.
M. Christian Jacob.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2013.
 Comme on le voit, votre texte crée la confusion. Vous mélangez, d’une part, l’amour entendu comme celui unissant deux adultes, ou comme celui d’un adulte pour un enfant, et d’autre part le tissage affectif qui se noue entre la mère et l’enfant, le portage de l’enfant – au sens que lui donne Winnicott – et les soins qui lui sont portés. Vous semblez penser que ce tissage affectif est interchangeable quel que soit l’adulte concerné.
M. Nicolas Dhuicq.
Par cet article, à nouveau, vous créez une fiction : vous allez imposer à des enfants, qui peuvent avoir un lien affectif avec l’adulte qui vit avec le parent survivant, une adoption qu’ils ne demandent pas forcément. Cette obligation est en elle-même porteuse d’une grande violence.
Vous êtes réellement dans la confusion, car vous voulez inscrire dans la loi des mots et des concepts qui n’ont pas à y figurer. Vous n’avez de cesse de parler d’égalité alors que, comme cela a été dit, vous êtes dans l’uniformisation et le déni de la différence des sexes.
Ce texte manifeste une grande violence, je le répète, envers les enfants, nés et à naître, de ce pays.
 La parole est à M. Jean‑Christophe Fromantin pour soutenir l’amendement n° 3863.
Mme la présidente.
 Tous ces amendements relatifs à l’adoption plénière sont au cœur des inquiétudes et des risques induits par cette loi.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Lors de la première lecture, nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler notre opposition à l’adoption plénière. Ce projet de loi aurait pu faire l’objet d’un consensus si l’on avait, comme cela a déjà été évoqué, fait le choix de l’union civile plutôt que du mariage et si l’on s’était contenté de l’adoption simple.
L’adoption simple permet sans doute de répondre, à l’heure actuelle, à la demande de la très grande majorité des couples homosexuels puisque, comme cela a été dit plusieurs reprises, la plupart d’entre eux demandent à pouvoir exercer cette forme d’adoption en faveur d’un enfant de l’un des conjoints.
C’est la raison pour laquelle cet article 1


Cet article aurait par ailleurs des conséquences majeures, principalement dans le cas où une personne a eu un enfant d’une précédente union hétérosexuelle.
En outre, il n’est pas justifié de modifier, au détour de ce projet de loi, la législation relative à l’adoption. Cette réforme de la législation, qui concernera potentiellement tant les couples homosexuels que les couples hétérosexuels, a en réalité pour objet d’accorder le droit d’adopter au conjoint d’une personne de même sexe.
Cet article a donc la même visée que l’article 1


 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur




 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, pourriez-vous considérer que l’amendement n° 3408 est également défendu ?
Mme Annie Genevard.
Concernant cet article 1


Vous n’avez cessé de nous dire en première lecture que nous étions dans l’élucubration, qu’il n’était pas question de cela. Pourtant, on sait que l’adoption par les couples homosexuels raréfiera, tarira le nombre d’enfants adoptables, ce qui encouragera fatalement la GPA : la loi n’est pas encore votée que l’on voit fleurir sur notre territoire des promoteurs de cette méthode. J’aimerais, madame la garde des sceaux, que vous nous donniez votre sentiment sur ces agissements illégaux en France…
 Qui devraient être poursuivis !
M. Patrick Ollier.
 …et qui, pourtant, se déroulent au vu et au su de tous.
Mme Annie Genevard.
 La parole est à Mme Françoise Dubois.
Mme la présidente.
 Je ne comprends pas du tout l’accusation qui nous est faite de ne pas protéger l’intérêt de l’enfant, ni la demande de suppression de cet article, qui contribue à instaurer un cadre légal au profit du parent social en ouvrant au conjoint la faculté de l’adoption simple.
Mme Françoise Dubois.
Nous avons aujourd’hui le devoir de protéger de façon identique tous les enfants de la République, quelle que soit l’orientation sexuelle de leurs parents. Il s’agit également d’éviter les drames provoqués par une séparation ou un décès. L’opposition demande la suppression de cet article alors qu’il est essentiel au renforcement de la sécurité juridique de l’adoption intrafamiliale.
Comment peut-on refuser de combler le vide juridique actuel, alors que cet article devrait rassembler tous les députés, quelle que soit leur sensibilité politique ? Au-delà de la sécurisation juridique du parent social, l’enfant adopté en sera le premier bénéficiaire.
Pour nous, les enfants doivent tous être traités et protégés de la même façon. Au nom de la République, nous leur devons cette égalité.
 La parole est à M. Jacques Myard.
Mme la présidente.
 Nous sommes au cœur d’un débat qui ne pourra déboucher sur aucun accord entre nous car, que vous le vouliez ou non, l’adoption est un exercice extrêmement difficile. Pour réussir un projet d’adoption, il faut un père et une mère, même si l’on sait que, dans certains cas, il est nécessaire de composer avec les principes.
M. Jacques Myard.
Poser d’une manière générale qu’il peut y avoir adoption simple quelle que soit l’orientation sexuelle de l’adulte concerné, je suis désolé de devoir le dire, ce n’est pas aider véritablement l’enfant : dans les premières années de sa vie, celui-ci a besoin d’un père et d’une mère.
Je voudrais, madame la garde des sceaux, que vous répondiez à la question que vient de vous poser ma collègue sur cette propagande outrancière en faveur de la GPA, menée sur le sol national, dans un grand établissement hôtelier parisien, tristement connu, pour qui a un peu de mémoire, comme ayant abrité des activités d’une autre nature aux temps où la France était occupée. Je souhaiterais que vous demandiez au procureur de Paris d’ouvrir une information judiciaire.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente.
 J’avais sollicité la parole juste avant le vote pour exprimer une interrogation : quelle place est faite à l’enfant dans les arguments que nous venons d’entendre ? On n’entend parler que de l’adulte adoptant, de sa sécurisation, comme si, à nouveau, l’enfant était secondaire dans cette problématique.
M. Nicolas Dhuicq.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
Mme la présidente.
 Je m’associe à la demande de mes collègues s’agissant de cette entreprise qui assure la promotion de la GPA en France : au nom du groupe UDI, je vous demande, madame la garde des sceaux, de faire toute la lumière sur ce type d’actions.
M. Jean-Christophe Fromantin.
J’avais également eu l’occasion, au cours de la première lecture, de relever sur internet une série d’offres commerciales qui évoquaient votre circulaire et l’appel d’air qui semblait venir de France au bénéfice de la GPA. Je pense qu’une fois de plus un éclaircissement est vraiment nécessaire. Beaucoup attendent une position ferme du Gouvernement sur ce sujet.
On comprend votre intention et vos propos quand vous dites ne pas vouloir de cela en France, mais concrétisez-les par des actes juridiques, des enquêtes, des moyens. Montrez-nous qu’au-delà de cette intention, vous avez le courage d’affronter ces pratiques qui semblent se diffuser en France. Dans des grands hôtels et sur internet, on va chercher le client, on va chercher les Français pour leur proposer ce type de procédé.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2407.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 La parole est à M. Patrick Ollier.
Mme la présidente.
 Nous avons posé une question précise à Mme la garde de sceaux, et je souhaiterais qu’elle nous réponde, car cette affaire de clinique américaine est un vrai problème, qui perturbe l’esprit des parlementaires de l’opposition et celui de beaucoup de Français.
M. Patrick Ollier.
L’article 227-12 du code pénal réprime la mise en contact d’une personne ou d’un couple avec une mère porteuse. Or cette clinique a organisé une rencontre en France, ailleurs que dans l’hôtel évoqué précédemment et qui l’a refusée. Il revient donc au parquet de conduire une enquête et de poursuivre ce qui est un acte illégal.
Il n’y aura jamais de GPA, le Président de la République et vous-même en avez pris l’engagement, dites-vous, madame la garde des sceaux. Si c’est la vérité, comme nous pouvons le croire, il faut poursuivre ceux qui viennent sur le territoire français promouvoir la GPA, au vu et su de tout le monde, ce qui donne lieu ensuite à des articles dans la presse quotidienne comme celui que j’ai sous les yeux.
Êtes-vous d’accord pour engager des poursuites au titre de l’article 227-12 du code pénal ? Si vous ne le faites pas, cela nous laissera penser, malheureusement, que vous êtes favorable à la GPA et que vous ne voulez prendre aucune initiative contre ceux qui veulent la promouvoir. Dans ce cas, les Français qui doutent de la parole de l’État en douteront encore plus
 . (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ça alors !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 On se calme !
M. Jacques Myard.
 J’ai le droit de vous interroger !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Allez-vous engager des poursuites ?
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Je réponds donc à Mme Genevard, car M. Fromentin et les autres font un procès d’intention, ils manifestent un refus de savoir. Mme Genevard, elle, a posé une question, je lui réponds.
 Répondez gentiment !
M. Christian Jacob.
 Je n’accepte pas ces propos !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Cela devient de l’arrogance !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 On est au Parlement !
M. André Schneider.
 Je vous demande d’engager des poursuites !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP)
 On se calme !
M. Jacques Myard.
 Ça commence à bien faire !
M. Philippe Meunier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Nous ne sommes pas à l’école ! Nous sommes la représentation nationale !
M. Philippe Meunier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Madame la présidente, il faut calmer les choses !
M. André Schneider.
 Mes chers collègues, monsieur Meunier, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 On vous interpelle !
M. Philippe Meunier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Meunier, arrêtez de hurler !
Mme la présidente.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Pour en revenir à votre question, madame Genevard, dès que le ministère a eu connaissance de cette réunion qui devait se tenir et qui a été annulée…
 Vous devriez la mettre en 
M. Marc Le Fur.

Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Les dispositions du code pénal doivent aussi être rappelées puisque cette société vient faire, disons-le clairement et trivialement, du rabattage pour cette technique qui n’est pas admise en France. J’ai demandé à la direction des affaires criminelles et des grâces d’interroger le parquet pour savoir quelles dispositions prendre.
Monsieur Myard, le parquet ne peut pas ouvrir d’information judiciaire mais il peut engager une enquête préliminaire.
 Bien sûr !
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Avant de donner ces consignes, j’ai d’ailleurs fait étudier le tract que l’on m’a remis pour voir quelle assise juridique permettait d’aller le plus loin possible contre les organisateurs de cette réunion. Une ligne du tract précisait « prise de rendez-vous possible », signe d’une démarche très active. S’il n’est pas possible d’interdire une simple réunion d’information, qui pourrait d’ailleurs tout aussi bien être organisée par des opposants à la GPA, il apparaît, vérification faite, ne serait-ce qu’à la lecture de cette ligne proposant des rendez-vous, que c’était manifestement une réunion de promotion et de mobilisation.
Des dispositions ont donc été prises, et la direction des affaires criminelles et des grâces a étudié le dossier qui est désormais entre les mains du parquet. Ce que je peux faire, c’est demander au parquet quelles dispositions il a déjà prises ou envisage de prendre.
 Il y aura donc des poursuites ?
M. Patrick Ollier.
 Ce serait bien d’en engager !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Il faut poursuivre, c’est tout !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je proteste !
M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Jacques Myard.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, je suis tout à fait désolé de devoir vous dire…
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 On se calme !
M. Christian Jacob.
 …qu’il y a justement des gens qui rabâchent et qui ont raison de le faire sur un sujet aussi grave.
M. Jacques Myard.
De plus, si notre collègue Mme Genevard est députée de la nation, nous le sommes aussi. En conséquence, lui répondre à elle et pas à nous qui avons posé la même question, c’est soit de la polémique, soit une insulte envers certains parlementaires, et ce n’est pas acceptable 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ne balayez pas mes propos d’un revers de main, madame. Nous sommes ici au même titre que vous.
 Pas au même titre !
M. Bernard Roman.
 Vous êtes la ministre d’un gouvernement légal, nous sommes ici parce que le peuple nous y a envoyés.
M. Jacques Myard.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Que cela vous plaise ou non, vous devez répondre à chacun des députés, et cesser de faire des procès d’intention comme vous venez de le faire. 
M. Jacques Myard.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 2220 tendant à rétablir l’article 1
Mme la présidente.


 Nous avons décidé de retirer cet amendement, estimant pouvoir aborder la question dans le cadre de la future loi sur la famille.
M. Sergio Coronado.
 L’article 1
Mme la présidente.


 La parole est à Mme Elisabeth Pochon, inscrite sur l’article 1
Mme la présidente.


 Cet article a trait à l’intérêt supérieur de l’enfant. Depuis plusieurs heures, nous entendons dire que nous ne savons pas nous préoccuper de l’intérêt de l’enfant. Pourtant, des enfants vivent dans des situations où leur deuxième parent n’est pas reconnu par la loi. Ce deuxième parent, présent depuis le début auprès de l’enfant, a parfois assisté à sa naissance, a aidé à le nourrir et pourvoit à son éducation. Il n’a pas de statut légal pour l’accompagner à l’école, pour lui transmettre un patrimoine, pour signer des papiers à l’hôpital si une opération est nécessaire.
Mme Elisabeth Pochon.
En cas de séparation de ce type de couple, l’enfant peut perdre toute possibilité de maintenir son lien affectif avec ce second parent. Cet article entend préserver ce droit, commun à l’enfant et aux parents, car celui des deux qui n’est pas reconnu légalement conserve bien entendu une relation affective avec l’enfant.
L’article sur la délégation-partage de l’autorité parentale dont vous parlez dans vos amendements ne donne pas cette garantie sur tout le territoire. Il dépend entièrement de l’appréciation du juge, appréciation qui connaît des différences d’un endroit à l’autre.
Le parent privé de reconnaissance légale ne demande qu’une seule chose : conserver des devoirs par rapport à l’enfant envers qui il s’est engagé. Après tout, être parent, est-ce seulement faire un enfant ou est-ce aussi s’engager envers lui ? C’est là-dessus que nous ne sommes pas d’accord. Vous ne voulez reconnaître que la filiation biologique ; nous voulons reconnaître que faire un enfant, ce n’est pas seulement le mettre au monde, c’est aussi l’élever, s’engager, en assumer la responsabilité jusqu’au bout de sa vie.
Je voulais vous lire un témoignage que je viens de recevoir d’un couple d’hommes.
 Nous recevons aussi beaucoup de témoignages ! Nous ne les lisons pas tous !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Ils écrivent : « L’autre parent ne doit pas devenir un étranger. Nous avons deux enfants. Ils n’ont été volés à personne. Ils n’ont été retirés à personne. Ils ont été rêvés, réfléchis, souhaités. On ne leur ment pas. On leur raconte leur histoire, comment ils ont été fabriqués. »
Mme Elisabeth Pochon.
 Fabriqués ! Ce sont des produits !
M. Xavier Breton.
 L’embryon est une marchandise !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 C’est ce qui nous sépare !
M. Xavier Breton.
 « L’adoption plénière feint la filiation biologique et il est temps de fonder la filiation sur l’engagement parental plutôt que sur la nature. » Je vous engage à nous suivre sur ce terrain. 
Mme Elisabeth Pochon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques de suppression, n
Mme la présidente.



 Je suis saisie d’une nouvelle série d’amendements identiques, n
Mme la présidente.


 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3900.
Mme la présidente.
 Cet amendement fait partie d’une série de propositions visant à créer un véritable statut du beau-parent partageant ou ayant partagé la vie de l’enfant.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Le droit de l’enfant au maintien des relations personnelles, s’il est clairement consacré concernant les ascendants, l’est beaucoup moins s’agissant des autres tiers. Parmi ces tiers, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec l’enfant, certains ont occupé une place importante dans sa vie. Il ne s’agit pas de n’importe qui, mais d’un tiers avec qui l’enfant a partagé la vie quotidienne, et qui a souvent contribué de manière effective à sa prise en charge, à son éducation ou à son bien-être. De ce fait, il s’agit surtout d’un tiers avec qui l’enfant a tissé des liens affectifs étroits, dont la rupture peut lui être préjudiciable.
Pourtant, on peut considérer qu’en l’état actuel des textes l’enfant n’a pas de droit particulier à conserver des liens avec ce tiers qui l’a élevé pendant des années. L’article 1


En consacrant le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec le tiers, il serait alors présumé qu’il est de l’intérêt de l’enfant de conserver une telle relation, dans la mesure où ces liens ont contribué à une période donnée, parfois longue, de sa vie à sa construction et à son équilibre. L’intérêt de l’enfant, apprécié cas par cas par le juge, doit toujours venir justifier une opposition à ce maintien des liens.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 2222.
Mme la présidente.
 Il vise à permettre au juge de maintenir les liens entre un enfant et un tiers. Il s’agit de tenir compte du rôle que peuvent jouer les parents sociaux, en faisant référence à l’arrêt du 20 octobre 2011 de la cour d’appel de Paris. Cette disposition avait déjà été évoquée au Sénat et nous la présentons à notre tour, mais, au regard des réactions qu’elle a suscitées, nous la retirons. Nous la redéposerons dans le cadre du projet de loi sur la famille.
M. Sergio Coronado.
 Je suis saisie d’une nouvelle série d’amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Je suis saisie d’une série d’amendements, n
Mme la présidente.

 Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, parmi lesquels les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 3928.
 Cet amendement vise à remplacer les mots « Chacun des époux » par « Le mari ou la femme ».
M. Gilles Lurton.
Le nom, c’est ce qui détermine l’être. Nommer quelqu’un est fondamental, c’est lui donner son existence. Or, cet article bouleverse les règles de transmission du nom de famille.
Traditionnellement, l’enfant porte le nom du père. Depuis quelques années, il est également possible d’accoler le nom de la mère.
 Ça va être un beau bordel !
M. Jacques Myard.
 La filiation va de pair avec l’intérêt de l’enfant. Elle détermine son attachement à son père et à sa mère et repose sur le principe de protection familiale, mais aussi civile.
M. Gilles Lurton.
Avec cet article et en l’absence de démarches particulières, l’enfant prendra le nom de chacun des deux parents, qu’ils soient de sexes différents ou non, accolés dans l’ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe et formelle des deux parents. Les complications engendrées par ces dispositions ne sont pas suffisamment mesurées. Ainsi, les enfants adoptés par des couples de même sexe n’auront plus de filiation symbolique à laquelle se rattacher et l’état-civil deviendra donc asexué. Or, l’état-civil est par définition la traduction administrative du lien de filiation et donc du fait d’être né d’un père et d’une mère.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Cela va créer de la confusion !
M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, inscrit sur l’article 2.
Mme la présidente.
 Si l’on est sûr de sa mère, on ne l’est jamais de son père. C’est pourquoi la majorité des sociétés ont choisi une filiation patrilinéaire et la transmission du nom par le biais du patronyme, même si le rapporteur a évoqué les évolutions récentes qui permettent en particulier de sauvegarder des noms de famille rares.
M. Nicolas Dhuicq.
Le présent texte procède différemment. Il est d’ailleurs assez curieux de voir que le premier paragraphe de cet article, alors qu’on vient d’entendre parler à l’envi de parenté, de parentalité, de parent, de parent social, de parent adoptif, de parent biologique, de géniteur ou de génitrice, commence par prévoir le désaccord entre les parents. Où est le projet parental, où est le « portage » de l’enfant si les parents ne sont pas au départ capables de se mettre d’accord sur le nom qu’ils vont lui donner, qui était jusqu’à présent, j’en suis désolé, mesdames qui hurlez au loup lorsqu’on parle de paternité, le patronyme, avec la possibilité d’y accoler le nom d’origine de la mère ?
Dans ce texte, vous jouez au bonneteau, vous mélangez les noms, vous les classez par ordre alphabétique – comme si l’ordre alphabétique avait un sens rationnel !
Vous avez inventé le mariage quantique. On a déjà vu les conseillers départementaux quantiques, qui forment une paire lors de leur campagne électorale mais peuvent avoir des positions différentes en fonction des moments. Voilà les parents quantiques, qui peuvent être d’accord ou non. L’enfant peut porter un nom ou un autre, deux enfants d’une même fratrie peuvent avoir des noms dans un ordre inverse parce que c’est le choix des parents, ou l’un peut porter le nom seulement du père ou de la mère même s’ils sont issus des mêmes parents biologiques ! C’est insensé.
À moins d’avoir un conflit d’intérêt, mesdames les ministres, avec les généalogistes, qui ont certainement en vue de nombreuses heures de travail, et à moins d’avoir voulu rompre avec l’histoire de France, il serait raisonnable d’abroger cet article.
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 Je suis saisie d’une série d’amendements tendant à supprimer l’article 2.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3570.
 Je veux tout de même revenir sur un point que j’ai déjà évoqué en première lecture.
M. Jacques Myard.
Mettre par terre la transmission du nom du père est une grave erreur. Il s’agit, dans notre pays, d’une pratique multiséculaire, dont les traces remontent effectivement à plus de dix siècles.
On va créer plus qu’une confusion : une confusion pour les généalogistes, bien sûr, mais surtout une confusion pour la psychologie de l’enfant. Certains continueront à porter le nom du père. Pour d’autres, il y aura ce que mon ami Dhuicq appelle des mélanges quantiques. Je crois que l’on va créer institutionnellement la confusion. Or vous savez que les lois qui perdurent dans la société sont les lois structurelles les plus simples.
Je suis donc intimement convaincu que l’on reviendra sur ce genre de confusion institutionnelle. Elle ne servira pas les enfants, elle ne servira pas les familles, elle conduira certains à demander : « Mais toi, tu es le fils de qui ? Pourquoi tu ne portes pas son nom ? etc. » On est en pleine confusion.
C’est pourquoi il faut supprimer cet article.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2015.
Mme la présidente.
 J’avais rappelé, en première lecture, qu’il n’y a pas si longtemps que l’ensemble des citoyens de ce pays ont le droit de porter un patronyme. Nous connaissons aussi l’exemple du Japon, où c’est au cours de l’ère Meiji que les patronymes ont été autorisés.
M. Nicolas Dhuicq.
Autrefois, seuls les puissants avaient le droit de porter un patronyme. Aujourd’hui, tous les citoyens de ce pays portent un nom qui les situe dans une généalogie et dans une histoire.
Madame la ministre de la famille, je crois que votre plan est tout à fait cohérent. Vous voulez construire un homme nouveau, qui n’ait ni père ni mère, qui soit pour ainsi dire issu du Saint Esprit,… 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ah, non ! C’est vous, ça !
M. Henri Emmanuelli.
 …sans corps, sans incarnation, puisque vous niez le sexe, vous niez la différence des sexes dans ce puritanisme froid qui, malgré les apparences, vous porte. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Connaissez-vous le système patronymique de Mayotte ?
M. Bernard Lesterlin.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 54.
Mme la présidente.
 Le nom, mes chers collègues, c’est une référence, pas simplement par rapport au père et à la mère, mais aussi par rapport à toute une lignée ; chacun doit se situer dans le temps et dans l’espace.
M. Marc Le Fur.
 Exactement !
M. Jacques Myard.
 Mais votre conception de l’enfant, votre conception à vous, c’est celle d’une page blanche, sur laquelle vont s’imprimer l’éducation, l’école, etc. Tout cela compte, certes, mais nous sommes aussi les héritiers des générations et des générations qui nous ont précédés, qui ont fait des efforts, qui nous ont marqués, même si, de fait, nous les ignorons.
M. Marc Le Fur.
Ce qui me choque, dans cet article, c’est que, à l’occasion de l’examen d’un texte qui vise – j’adopte là votre point de vue – à résoudre le problème de quelques centaines, de quelques milliers de personnes, on modifie complètement les règles de notre système, pour l’ensemble des familles. Nos compatriotes l’ont compris : il ne s’agit pas simplement de régler l’affaire de quelques-uns, il s’agit de bouleverser l’organisation du nom patronymique pour l’ensemble.
De ce point de vue, c’est vrai, le Sénat a un petit peu atténué les choses. J’avais moi-même contribué – peut-être vous en rappelez-vous, monsieur le rapporteur – à dénoncer en première lecture les excès de ce texte. Il n’en demeure pas moins que, dans certains cas, on aboutira à des aberrations, c’est-à-dire à l’association de deux noms classés par ordre alphabétique. C’est, me semble-t-il, une aberration.
Un individu, ce n’est pas quelqu’un d’isolé, c’est aussi une personne humaine – je l’ai dit hier soir – qui doit se situer par rapport à autrui, par rapport à sa famille, par rapport à sa région, par rapport à son voisinage, par rapport à sa nation. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Donc, le nom, ça compte, ça pèse, c’est déterminant et, pour la plupart de nos compatriotes, c’est une fierté. C’est même la seule fierté de beaucoup d’entre eux ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3867.
Mme la présidente.
 Avec cet article, effectivement, on gomme une référence, une référence qui donne à un enfant, à un adolescent, à un adulte, une identité dans une lignée, dans une famille, dans un cadre, ce qui est fondamental. Isoler l’individu de ce cadre, le considérer simplement dans un lien social ou affectif avec deux parents, c’est casser cette histoire, casser ces lignées, casser ce qui a fait une partie de l’identité de nos régions, de nos territoires, de notre pays. C’est aussi ce qui fait le plaisir de retrouver des ancêtres et de se projeter dans une culture.
M. Jean-Christophe Fromantin.
C’est une rupture extrêmement grave, extrêmement importante que de casser cette appartenance à une lignée, ce repère, cette balise sur laquelle mes collègues ont très justement insisté et qui, au-delà de son aspect culturel, est fondamentale dans la construction d’un être humain.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
De quoi s’agit-il ? L’Assemblée nationale a introduit cet article par voie d’amendement pour harmoniser l’attribution du nom de famille en cas de désaccord entre la filiation adoptive et la filiation par le sang. Il y avait effectivement une différence de traitement entre les enfants. Dans le cas de la filiation adoptive, en cas de désaccord, il y avait adjonction du nom du père et du nom de la mère, alors que, dans le cas de la filiation par le sang, il n’y avait adjonction que du nom du père. Nous avons voulu harmoniser les choses. Lors de nos débats en première lecture, l’absence de choix a été considéré comme étant aussi un désaccord. Le Sénat a fort justement précisé les choses, en soumettant l’adjonction du nom du père et de la mère à la condition de la manifestation expresse, par l’un des deux parents, d’un désaccord sur le nom attribué à l’enfant. C’est évidemment une bonne chose. La commission s’y est montrée favorable, et cela répondait aux interrogations que vous vous êtes fait fort, monsieur Le Fur, d’exprimer en première lecture.
J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Bertinotti,
 ministre déléguée.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
Mme la présidente.
 Il n’en demeure pas moins, monsieur le rapporteur, que l’ordre alphabétique demeure. Et certains avaient dénoncé son absurdité, y compris dans vos rangs, mes chers collègues de gauche. Peut-être que le nombre de personnes concernées sera moindre, mais la logique demeure.
M. Marc Le Fur.
Ensuite, vous prétendez que, dans une fratrie, tout le monde portera toujours le même nom. Non. Se pose déjà le problème des demi-frères. Et que se passera-t-il lorsque la loi entrera en vigueur ? Le premier d’une fratrie aura-t-il déterminé l’ensemble des noms de ceux qui naîtront après la promulgation de la loi ? J’ai posé cette question en première lecture à Mme la garde des sceaux, et il n’y a pas été répondu. Soyons donc précis. Le nom, ça compte !
Un exemple me revient. À bien des égards, le Québec, le Canada français, les Canadiens français, dont je suis convaincu que certains d’entre vous les connaissent, est une nation orpheline, une nation orpheline de nous, de la France, abandonnée qu’elle a été au dix-huitième siècle, parce que certains intellectuels n’en avaient pas compris l’importance. Eh bien, dans cette nation orpheline, les gens sont extrêmement attachés à leur nom, à leur généalogie. Combien d’entre eux parcourent, qui la Bretagne, qui le Maine, qui la Normandie, pour retrouver des racines ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente.
 Je veux vous lire deux articles de la Convention internationale des droits de l’enfant qui montrent à quel point cette question du nom est fondamentale : « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. » L’article 8 stipule quant à lui : « Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales. » Vous voyez bien que la question du nom est extrêmement importante dans la constitution de l’histoire d’un enfant et dans son parcours le plus intime. 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques, n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Marc Le Fur.
Mme la présidente.
 Je veux rappeler que j’ai posé une question. Si l’on considère une fratrie dont l’aîné porte un nom, que se passera-t-il après la promulgation de la loi ?
M. Marc Le Fur.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Non, vous avez répondu 
M. Marc Le Fur.
in abstracto
 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Par ailleurs, il n’est pas question, madame Genevard, d’attribuer un matricule à l’enfant. L’enfant aura un nom.
 Je n’ai jamais parlé d’attribuer un matricule !
Mme Annie Genevard.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
Le présent article stipule…
 La loi ne stipule pas, elle dispose !
M. Guillaume Larrivé.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3901.
 L’article 2 prévoit que, en cas de désaccord entre les parents, signalé par l’un d’eux à l’officier d’état civil, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique. La rédaction retenue n’est pas satisfaisante, car elle ne prend pas en compte certaines situations particulières.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Nous pensons qu’il est préférable, dans l’intérêt de l’enfant, que les parents fassent conjointement la démarche, devant l’officier de l’état civil, de démontrer leur désaccord, afin d’éviter une initiative individuelle de l’un des deux parents qui irait à l’encontre des intérêts de l’enfant.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3903.
Mme la présidente.
 En l’état actuel du droit, l’enfant adopté reçoit, en l’absence de décision commune des conjoints, par application de la règle subsidiaire, le nom du père adoptif. Cette disposition ne peut, par principe, s’appliquer en cas d’une adoption par un couple de personnes de même sexe. En conséquence, le texte – plusieurs fois amendé – prévoit qu’en cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend leurs deux noms dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. Nous sommes opposés au fait de ranger les deux noms dans l’ordre alphabétique. Cela aurait pour conséquence de concentrer les noms sur les treize premières lettres de l’alphabet.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Au titre des explications de vote sur l’article 2, la parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme la présidente.
 Nous voterons bien évidemment, et avec plaisir, pour cet article.
M. Olivier Dussopt.
Nous souscrivons pleinement à toutes les réponses apportées par M. le rapporteur aux amendements de l’opposition portant sur la question du nom de famille. Nous savons que, derrière la discussion sur la transmission du patronyme, se cache un autre débat. Un certain nombre de nos collègues sous-entendent en effet que les enfants qui grandiront – certains grandissent déjà – dans des familles homoparentales seront plus sujets à des confusions et des difficultés dans la construction de leur personnalité. Nous devons les rassurer, même si je ne suis pas certains que nous y parviendrons.
Pour cela, et en réponse à leurs arguments, je les renvoie au compte rendu des auditions réalisées par M. le rapporteur. Je pense notamment aux contributions d’Irène Théry et d’Élisabeth Roudinesco…
 Ce n’est pas cela qui nous convaincra !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 …qui ont montré que ces enfants ne souffrent pas plus que les autres de problèmes de construction de leur personnalité, ni de confusion. La question du nom de famille n’est qu’un alibi, un prétexte à votre opposition à ce texte et à l’homoparentalité. 
M. Olivier Dussopt.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
Mme la présidente.
 Je souhaite réagir aux propos tenus par notre collègue. Voilà un sujet éminemment important, sur lequel il aurait été utile de réaliser une étude d’impact ! On voit bien, pour de nombreuses questions soulevées par ce texte, la difficulté dans laquelle nous place l’absence d’étude d’impact : nous devons réagir à des présupposés militants. Je connais bien Mme Roudinesco : elle est militante. Son avis n’est pas fondé sur une étude scientifique !
M. Christian Jacob.
 Les études américaines disent exactement le contraire de Mme Roudinesco !
M. Jacques Myard.
 Mme Roudinesco milite : elle n’intervient que dans ce cadre-là.
M. Christian Jacob.
Le Conseil constitutionnel sera attentif à cette absence d’étude d’impact. Sur des sujets aussi importants que celui-là, il aurait été vraiment nécessaire d’en réaliser une ! 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Je mets aux voix l’article 2.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente. 
 Mes chers collègues, en votre nom à tous, je remercie les fonctionnaires de la séance, qui vous ont distribué les liasses d’amendements à une vitesse impressionnante. 
Mme la présidente.
(Applaudissements.)
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
La séance est levée.
Amendements identiques n

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Amendements identiques n

Amendement n° 3560.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 2960.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton, M. Philippe Gosselin, M. le président. 
Amendements identiques n

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Christophe Fromantin, M. le président.
Amendements identiques n


M. le président, M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob, M. Bernard Roman, M. Sergio Coronado, M. Jean-Christophe Fromantin. 
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Nicolas Dhuicq, M. Philippe Meunier, M. Hervé Mariton, Mme la garde des sceaux, M. le ministre délégué, M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, M. le président.
M. Christian Jacob.
Amendements identiques n


Amendements n

Amendements identiques n

M. Charles de La Verpillière.
M. le président, M. le président de la commission des lois.
Amendements identiques n

M. Christian Jacob, M. le président, M. Hervé Mariton.
M. Christian Jacob.
Amendements identiques n


Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Philippe Gosselin.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin.
Amendements identiques n

M. Philippe Gosselin.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Étienne Blanc. 
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

M. Philippe Gosselin. 
Amendements identiques n

M. Philippe Gosselin. 
Amendements identiques n

M. Christian Jacob.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Christian Jacob, M. Hervé Mariton.
Amendements identiques n

M. Charles de La Verpillière, M. Christian Jacob.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 3303.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 2600, 2601, 2603.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 3350.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 2192.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Christian Jacob, M. le président.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 3882.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 3089.
Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendement n° 230.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Hervé Mariton, M. le président.
Amendements identiques n


Amendements identiques n

Amendements n

Amendements identiques n

Amendement n° 3904.
Amendements n


Amendement n° 2426.
M. Christian Jacob, M. Hervé Mariton, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Marc Le Fur, M. Xavier Breton, M. Daniel Fasquelle, M. Patrick Hetzel, Mme Claude Greff, M. Patrick Ollier, M. Nicolas Dhuicq, M. Gilles Lurton, Mme Laure de La Raudière, M. Charles de La Verpillière, M. Philippe Meunier, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Cochet, M. Étienne Blanc, M. Bernard Gérard, M. Alain Leboeuf, M. Guillaume Larrivé, M. Sylvain Berrios, M. Yves Albarello, M. Jean-Christophe Fromantin. 
. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 6 heures 9 minutes pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, 3 heures 36 pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, dont 2207 amendements restent en discussion, 2 heures 20 minutes pour le groupe Union des démocrates et indépendants, dont quinze amendements restent en discussion, 38 minutes pour le groupe écologiste, dont un amendement reste en discussion, 1 heure 10 minutes pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 1 heure 5 minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et 2 minutes pour les députés non inscrits.
 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 4.
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l’article 4.
M. le président.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement n° 322.

M. Sylvain Berrios.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 379.
M. le président.

M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 470.
M. le président.

M. Frédéric Reiss.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
M. le président. 
M. Erwann Binet,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Afin de remédier aux difficultés liées à la rédaction retenue par le Gouvernement dans le projet de loi initial, tendant à opérer des coordinations exhaustives dans différents codes, la commission a voulu se rapprocher de ce qui a été adopté par le droit espagnol et par le droit belge, afin d’instituer des dispositions générales d’application de la loi. Nous avons, en conséquence, décidé de procéder en deux étapes et de substituer au dispositif prévu par le Gouvernement deux dispositions générales d’application de la loi : à l’article 4 – l’article-balai, comme on l’appelle – concernant le code civil ; à l’article 4 

Le Sénat a réécrit ces deux articles. Ainsi, les deux dispositions générales d’application placées en tête des livres Ier et III du code civil ont été remplacées par une nouvelle disposition générale d’application dans des termes singulièrement différents des nôtres, mais qui se rapprochent de ceux adoptés en Espagne dans le 
código civil
La commission et son rapporteur se félicitent du choix du Sénat. Ainsi ce nouvel article – l’article 6-1 – doit s’appliquer à l’ensemble de notre législation. En effet, le titre préliminaire du code civil traite de l’entrée en vigueur et de la publication de la loi, du principe de non-rétroactivité de la loi, des conflits de lois internationales et d’ordre public, de l’interdiction du déni de justice et de la prohibition des arrêts de règlement et de l’interdiction faite aux contrats de déroger à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ce nouvel article pose un nouveau principe général, sauf, bien évidemment, dérogation législative expresse, d’égalité de traitement des époux ou des parents, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, pour ce qui est des effets du mariage et de la filiation adoptive reconnus par les lois, à l’exception de ceux reconnus par le titre VII du livre I

Le Sénat a, tout d’abord, marché dans les pas que l’Assemblée avait choisi de tracer, puis est allé bien au-delà. Dans cette logique, la commission a naturellement donné un avis défavorable à l’ensemble des amendements de suppression.
 La parole est à la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux, ministre de la justice.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le président.
 Je loue la virtuosité du rapporteur, virtuosité partagée par Mme la garde des sceaux ! Donc, je loue également la virtuosité de Mme la garde des sceaux. Elle nous a expliqué avec la même énergie, dans cet hémicycle, que l’article 6-1 nouveau du code civil est la disposition qu’il convenait de trouver pour régler les conséquences de l’introduction du mariage civil dans la loi.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je prendrai quelque temps pour vous répondre, car je souhaiterais faire plusieurs observations sur ce sujet. Je serai, de ce fait, plus bref lors de mes prochaines interventions.
Comme vient de le rappeler très justement M. le rapporteur, nous sommes ni plus ni moins en train d’ajouter un principe général dans les premiers articles, au sens chronologique du terme, du code civil. Ce n’est pas une mince affaire. Cela relève, bien entendu, de la compétence du législateur. Même si cela ne contrevient pas au principe de la loi, accordez-moi toutefois que le fait que cela se soit décidé à l’occasion d’une navette parlementaire est quelque peu surprenant, compte tenu de l’importance de l’article que vous vous apprêtez à introduire dans le code civil !
Je comprends bien la cohérence qu’il y a à ne pas vouloir que cet article soit supprimé. En effet, si tel était le cas, cela vous poserait deux ou trois difficultés, j’en conviens. Cela étant, il s’agit d’une technique très différente de celle que vous nous avez présentée lors de l’examen de ce texte en première lecture, madame la garde des sceaux. C’est votre droit, je ne le conteste pas. Je rappelle ce que j’ai dit en commission – mais je ne sais pas si vous étiez encore des nôtres au moment où je me suis exprimé –…
 garde des sceaux. Oui, j’étais là ! 
Mme Christiane Taubira,
(Sourires.)
 Vous m’avez alors entendu ! Votre méthode avait l’avantage de l’exhaustivité, même si je ne la partageais pas. Je l’ai d’ailleurs assez combattue ici, et je vais continuer de le faire avec mes collègues. Vous n’auriez pas eu besoin, grâce à cette technique, de compléter, comme l’a fait le Sénat, cet article 4 par un article 4 
M. Jean-Frédéric Poisson.

Je suis, de plus, extrêmement surpris que vous ne soyez pas en mesure, madame la garde des sceaux, de présenter dans le cadre d’un projet de loi l’inventaire que vous dresserez de toute façon pour prendre les ordonnances et les présenter au Parlement. Je ne parlerai pas d’improvisation, ce qui serait exagéré, mais c’est la preuve d’une certaine impréparation. Vous avez annoncé ce projet, qui était également une priorité du Gouvernement, dès votre arrivée place Vendôme. Que vous ne soyez pas capable presque un an plus tard d’estimer toutes les conséquences que ce texte emportera sur l’ensemble des codes de notre pays est extrêmement surprenant ! Vous vous trouvez dans l’incapacité, que j’espère temporaire, d’établir l’inventaire précis des conséquences de ce texte sur les codes. C’est donc pour un mauvais motif que vous demandez l’autorisation de recourir aux ordonnances ! Cela posera techniquement un vrai problème de perception des conséquences.
Même si vous avez répété tout à l’heure avec vigueur que nous n’avions rien à craindre – et je ne remets pas en cause votre sincérité, je vous le redis – la PMA et la GPA seront les conséquences de ce texte. En effet, que vous le vouliez ou non, en ouvrant la porte au mariage pour tous, vous ouvrez la porte à ces techniques. Nous en reparlerons ici et sans doute ailleurs. Si vous n’avez pas envisagé les conséquences de ce texte sur les codes existants, comment voulez-vous les mesurer pour des perspectives qui ne sont pas encore tout à fait dessinées ?
Le problème, c’est bien sûr, cet article 4, mais surtout l’article qui suit. C’est la raison pour laquelle nous sommes heureux d’aborder, ce soir, ces deux questions aussi fondamentales, à savoir la nouvelle forme de balayage ainsi proposée et, surtout, l’autorisation de légiférer par ordonnances.
J’ajouterai un dernier point. Le plus surprenant encore, et je ne suis pas sûr que nous ayons le temps de l’aborder, d’ici à la fin de ce débat, c’est que l’article 14 est l’exacte contradiction pratique, au sens pragmatique ou opérationnel, de votre incapacité à saisir toutes les conséquences de l’article 4 


Voilà pourquoi nous avons demandé la suppression de cet article 4.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 La suppression de l’article 4 s’impose, madame la garde des sceaux, par cohérence avec ce que vous avez voulu démontrer pour nous rassurer lors de l’examen de ce texte en première lecture par notre assemblée.
M. Hervé Mariton.
Vous avez dit, et vous dites encore, que l’on ne retirait rien aux pères et mères, aux maris et femmes, mais la réalité de l’article 4 est tout autre. Cela concerne des centaines de milliers de nos concitoyens qui, chaque année, se voient reconnus par l’officier d’état civil en tant que maris et femmes. Vous les privez du droit d’être ainsi reconnus. Demain, ils seront simplement reconnus comme époux.
Nous avons partagé tout à l’heure l’idée qu’il devait y avoir dans le mariage quelque chose de très solennel, un symbole très fort, et certains pourraient se demander ce que cela change de dire aux conjoints qu’ils sont époux. Est-il si important de constater qu’ils sont mari et femme ? Nous faisons partie de ceux qui pensent que oui.
Et puis certains diront qu’au fond il n’est pas grave d’écrire que l’autorité parentale appartienne aux parents. Vous mesurez d’ailleurs tous cette extraordinaire percée linguistique, qui amène à dire que l’autorité parentale appartient aux parents !
Quel est le sens de la loi ? La loi doit avoir tout de même un peu de valeur ajoutée. Si elle dit seulement que l’autorité parentale appartient aux parents, quelle est son utilité ? Ne pensez-vous pas, chers collègues, que l’une de ses premières vertus, c’est d’être utile ? Quand on écrit que l’autorité parentale appartient aux parents, on est, au mieux, dans une tautologie bavarde, qui éloigne de ce que doit être une loi.
Je suis maire, nous sommes ici nombreux à être élus locaux. Jusqu’à présent, nous disions, à ceux auxquels nous apportons cette consécration de la République qu’est le mariage, que l’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant. C’est l’article 371-1. Vous n’aviez pas osé y toucher, ce qui d’ailleurs conduisait à quelque chose de curieux, mais c’était le résultat même de votre texte, parce que vous aviez entendu monter en France la fureur de ceux qui ne comprenaient pas, ne supportaient pas, ne voulaient pas que vous supprimiez les mots de père et mère.
Bien sûr, nous voulons apporter la meilleure réponse pour l’organisation de couples de même sexe qui sont ensemble dans la durée ; bien sûr, il y a toujours des progrès à rechercher et à mettre en œuvre pour nos concitoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle ; mais votre projet, dans sa première version, avait pour conséquence d’ôter, à certains moments forts de la vie, les mots de père et de mère, de mari et de femme. Avec la majorité, vous avez calé, et inventé l’amendement-balai. L’amendement-balai ne tient pas, il est remplacé par des ordonnances, mais l’avantage de l’une comme de l’autre solution pour vous, c’est qu’il y a moins d’occurrences, moins de suppressions des mots de père et de mère dans la législation.
Vous avez calé aussi sur ces articles très symboliques que je viens de citer. Jusqu’à présent, l’officier de l’état civil déclare les époux mari et femme, et l’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant.
Au fond, diront certains, où est la différence ? Techniquement, pour le juge, c’est la même chose. Imaginez cependant qu’il y a dans notre beau pays de France un certain nombre de personnes pour qui cela fait une différence, pour qui c’est important d’être reconnu en tant que père. Nombre d’entre nous, probablement d’entre vous aussi, se considèrent non pas simplement comme le parent de leur enfant, mais comme son père ou sa mère, et il n’est pas insignifiant que ce soit consacré par la loi dans un article aussi important, un de ces articles forts que nous lisons lors du mariage en mairie.
J’ai entamé ce débat en janvier en ayant le sentiment que, sur certains points, nous arriverions peut-être à vous convaincre. Au point où nous en sommes, nous constatons hélas que, même quand votre proposition est malheureuse, même quand elle est scandaleuse comme l’obligation de 
coming out

C’est un projet que vous portez à dire vrai avec si peu de conscience que vous avez envie de vous en débarrasser. C’est aussi cela, la syncope du temps parlementaire ; c’est aussi cela, le temps programmé.
 C’est vous qui l’avez inventé !
M. Bernard Roman.
 Ce projet, vous ne le portez même plus. C’est en réalité une insulte aux couples de même sexe, parce que c’est un projet mal adapté, un projet diviseur.
M. Hervé Mariton.
Vous aurez créé dans le pays un climat qui n’est pas des plus heureux, je vous l’accorde, mais quand on s’interroge pour savoir quelle en est la cause, les choses sont assez simples. S’il n’y avait pas eu de projet Taubira, il n’y aurait pas ce que vous dénoncez aujourd’hui. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Votre intolérance !
Mme Elisabeth Pochon.
 Non, ce n’est pas notre intolérance.
M. Hervé Mariton.
 Votre obscurantisme !
M. Henri Emmanuelli.
 Non, il n’y a aucun obscurantisme, il y a de l’humanité, de la générosité. Ce que vous proposez, c’est un projet idéologique, symbolique, qui ne sert aucune Française, aucun Français, quelle que soit son orientation sexuelle, ce qui, d’ailleurs, ne nous regarde pas, nous, en tant que législateurs.
M. Hervé Mariton.
Mesurez que vous n’apportez pas le bonheur, que votre projet, au contraire, clive et abîme déjà notre société.
Concrètement, s’agissant de l’article 4, le maire ne dira plus demain aux futurs conjoints que l’autorité parentale appartient aux père et mère, il parlera des parents, ce qui n’est pas la même chose. Il ne consacrera pas l’union d’un mari et d’une femme, mais des époux. Pour nous en tout cas, et pour des dizaines de millions de Français, ce n’est pas la même chose.

M. Bernard Lesterlin.
 Sur les amendements n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Jacob.
L’article 4 est un article essentiel, nous y sommes revenus dans la discussion générale. Il banalise en fait la suppression des références au père et à la mère, ce qui, pour nous, est choquant.
M. Christian Jacob. 
Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre de la famille, qu’il ne suffisait pas qu’une femme accouche pour être mère, c’est-à-dire que, dans votre logique, une femme n’est pas mère à partir du moment où elle accouche. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plutôt que de vociférer, ma chère collègue, demandez la parole au président, et exprimez-vous. Je préfère avoir vos avis plutôt que d’entendre des invectives ou d’entendre vociférer. Il serait intéressant de vous entendre débattre. Pourquoi hésitez-vous à prendre le micro pour vous exprimer ? Qui vous l’interdit ? C’est une consigne de groupe ? Mais dans quel groupe politique êtes-vous pour devoir ainsi vous taire ? 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Godillots !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Avez-vous des consignes pour vous taire ? Vous êtes une élue de la République, vous avez le devoir de vous exprimer. Vous êtes une élue de la nation. Faites honneur à vos électeurs, défendez vos convictions, prenez le micro, assumez vos responsabilités ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, nous avons eu ce matin une séance de qualité, et cela a continué ainsi. Je pense que personne n’a intérêt à tomber dans les excès. Seul l’orateur à qui j’ai donné la parole peut s’exprimer.
M. le président.
 Oui, papa ! 
M. Henri Emmanuelli.
(Sourires.)
 Poursuivez, monsieur Jacob.
M. le président.
 M. Emmanuelli peut s’exprimer lui aussi s’il le souhaite.
M. Christian Jacob.
 Monsieur Jacob, la ficelle va devenir un peu grosse.
M. le président.
 Chacun connaît la timidité légendaire de M. Emmanuelli. Il est toujours dans la retenue, il hésite à s’exprimer, mais brisez l’armure, monsieur Emmanuelli, lâchez-vous, exprimez-vous, qu’on vous entende.
M. Christian Jacob.
 (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Oui, papa !
M. Henri Emmanuelli.
 Je reviens sur vos propos, madame la ministre, qui sont particulièrement choquants. Si vous ne considérez pas qu’à partir du moment où une femme accouche, elle est mère, cela veut dire que vous vous inscrivez dans une autre logique, celle qui nous choque, celle de la marchandisation des corps. Vous êtes dans une telle logique, celle de la GPA, et vous savez que c’est quelque chose qui nous choque et qui choque les Français.
M. Christian Jacob.
Ce n’est pas le fait du hasard s’il y a maintenant 55 % des Français qui rejettent votre texte, c’est tout simplement parce que, au fil des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, nous avons montré les liens qu’il y avait entre le mariage et l’adoption et parlé des projets de PMA et de GPA qui viendraient ensuite, et les Français en ont pris conscience.
Quand un Président de la République est capable de mettre plus d’un million de personnes dans la rue,…
 À deux reprises !
M. Jacques Myard.
 …il y a tout de même une raison, et ce n’est pas en les insultant, en les caricaturant, en les méprisant comme le fait d’ailleurs votre président de groupe, que cela va s’arranger.
M. Christian Jacob.
Je regrette d’ailleurs que Bruno Le Roux ne soit pas dans l’hémicycle, ne suive pas les débats. Il est dans l’invective, il déclare que le mouvement d’opposition au mariage pour tous n’est plus une expression républicaine, mais de quel droit se permet-il de caricaturer ainsi un mouvement populaire ?
 C’est scandaleux !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Selon lui, ce n’est plus une expression républicaine d’opposition, ce n’est qu’un « Woodstock de conservateurs, dans lequel des filles aux serre-tête auraient remplacé les hippies d’antan ». 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP.)
Quand on est élu de la République, qu’il y a 1,4 million de personnes dans la rue, on se permet de les insulter, de les mépriser ? On se permet surtout de ne pas suivre les débats mais de faire des déclarations ou de poster des communiqués ? Si votre président de groupe avait un peu de dignité, mes chers collègues, il serait ici dans l’hémicycle en train de se battre et de défendre ses convictions. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
On attendrait de vous que vous soyez capables de défendre vos convictions. Je ne doute pas que vous en ayez, mais défendez-les, bon sang, qu’on vous entende. Ayez le courage de vous exprimer et de défendre les idées qui sont les vôtres. Vous êtes là, tête baissée, rasant les murs, n’osant pas vous exprimer. À quoi ressemblez-vous ? Honte à vous de ne pas être capables de vous exprimer et de défendre vos convictions ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC, M. Emmanuelli se levant pour applaudir.)
Monsieur Emmanuelli, on vous a connu plus bagarreur. Nous vous connaissons depuis bientôt vingt-cinq ans, je vous ai connu capable de défendre vos convictions. 
(Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, cet amendement mérite vraiment d’être voté car, encore une fois, il y a tous les risques que nous avons évoqués avec la PMA et la GPA.
À partir du moment où l’on peut dépenser 100 000 dollars pour financer une GPA à l’étranger, l’enfant sera reconnu. Ne trouvez-vous pas choquant d’interdire la GPA en France alors que, si vous avez 100 000 dollars à dépenser, ce sera possible ? C’est ce qui est dans votre circulaire, madame Taubira, et c’est la raison pour laquelle nous sommes en colère contre cette circulaire.
Vous faites semblant de l’interdire en France, mais, en réalité, vous avancez masquée 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP)
Nous attendons donc de vous aujourd’hui, mes chers collègues, que vous soyez capables de vous redresser, d’assumer vos responsabilités, de défendre vos amendements, de défendre vos convictions. Encore une fois, je ne doute pas que vous en ayez, mais ayez un peu de courage, bon sang ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Notre président de groupe a montré que la majorité n’osait pas s’exprimer. Elle n’affirme pas ses opinions. Alors qu’elle disposait de plus de sept heures de temps programmé, elle a, pour le moment, à peine utilisé une heure.
M. Patrick Hetzel.
Vous n’avez vraiment pas du tout l’air convaincu par ce projet, chers collègues. Il y a quelques semaines, en première lecture, vous nous disiez : « Regardez les sondages, les Français sont favorables au texte. » Eh bien, regardez les sondages aujourd’hui : ils disent exactement le contraire. Les Français y sont défavorables.
Vous prenez une lourde responsabilité. Lorsque l’on exerce une fonction de gouvernement, mesdames les ministres, il faut, à un moment, prendre la réalité pour ce qu’elle est. Aujourd’hui, les Français ne sont pas en phase avec les mesures que vous voulez adopter. Il est encore temps de modifier le cap, et il est même plus que jamais essentiel de le faire. Nous avons à plusieurs reprises tendu la main, nous avons indiqué que nous avions d’autres solutions qui permettraient de traiter cette solution.
Madame la ministre de la famille, vous avez cité le président Nicolas Sarkozy, qui ne souhaitait pas, disiez-vous, un texte d’union civile. L’argument peut être retourné. Aujourd’hui, le PACS existe ; avec l’union civile, l’objectif est de permettre d’aller plus loin sans toucher à des éléments constitutifs, qui ressortissent à la biologie. Je suis d’ailleurs très surpris que des députés qui parlent par ailleurs du principe de précaution et de la nécessité de respecter les éléments naturels, tout d’un coup en font totalement fi.
Nous parlons d’un sujet grave, sur lequel il faudrait rassembler les Français. Un geste d’apaisement minimal serait de suspendre ce texte et, au-delà, d’organiser un référendum et un grand débat national. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 En écoutant les interventions de l’opposition, beaucoup d’entre vous, chers collègues de la majorité, sourient, rient ou se moquent. Je comprends que les termes que nous défendons vous fassent rire. Pourtant, ce qui est en train de se passer est emblématique. Vous êtes en train de priver de leur sens deux mots, que l’on peut considérer comme banals ou anodins, deux mots, pourtant, que nous avons, les uns et les autres, dit des millions de fois : « père » et « mère ». Avec « grand-père » et « grand-mère », ce sont des mots qui appartiennent au vocabulaire de notre enfance ; ils revêtent une valeur et une charge émotionnelles fortes.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Acceptez que, sur des mots en train d’être privés de leur sens profond, en train d’être banalisés, oubliés, gommés, neutralisés, le temps du débat soit constructif, réel. Nous opposer des rires et des moqueries, quand nous essayons de mettre en avant nos convictions profondes sur ces mots que nous avons dit des millions de fois au cours de notre vie, me semble complètement surréaliste. Nous comprenons mieux pourquoi des Français réagissent et sont en train de changer par rapport à ce texte.
Autant l’on peut accepter que nous ayons des visions opposées, sur un tel sujet, autant refuser le débat, refuser de nous expliquer les raisons qui vous amènent à légiférer en neutralisant ces mots « père » et « mère », est regrettable. Cela aurait au contraire nécessité de connaître votre point de vue, vos arguments, d’avoir un véritable échange.
Certains de nos compatriotes resteront fidèles à ces termes ; d’autres, sûrement, se féliciteront de la loi. En tout cas, nous pourrons dire, les yeux dans les yeux, à ceux qui nous demanderont comment nous avons défendu nos valeurs, nos idées, comment nous avons défendu ces mots, que nous avons été jusqu’au bout, et que nous ne vous avons pas opposé dans ce débat la rigolade, le sourire et la moquerie, comme vous le faites.
 Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Jacques Myard.
M. le président.
 Lorsqu’on est élu par le peuple français, on a la légitimité républicaine et démocratique. Vous l’avez eue ; aujourd’hui, vous l’avez perdue, tout en restant le gouvernement légal. C’est bien le problème. On peut avoir la légalité pour soi tout en ayant perdu la légitimité. Vous avez heurté profondément ce peuple. Ce ne sont pas des extrémistes, mais des gens comme vous et moi, tant à gauche qu’à droite, qui refusent ce projet néfaste, un projet de confusion et de mensonge. Il est en réalité le résultat d’une quasi-secte qui a enfumé les sondeurs et les médias, leur faisant croire qu’ils représentaient un projet de société alors qu’il n’en est rien. C’est pourquoi vous êtes si agressifs, car vous savez au fond de vous-mêmes que vous avez perdu la partie. Vous avez perdu la légitimité du peuple, alors retirez ce texte ! Vous êtes à contre-courant par rapport à la pensée profonde du peuple français. 
M. Jacques Myard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Meunier.
M. le président.
 Vous êtes abattus. Vous avez pris une seule petite heure sur votre temps depuis mercredi. N’avez-vous donc rien à dire ? Avez-vous honte de votre projet de loi ? Si vous n’en avez pas honte, défendez-le ! Vous n’osez même plus le faire. Pourtant, il y a une armée de CRS autour de cet hémicycle pour vous protéger : allez-y, défendez votre projet ! 
M. Philippe Meunier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je crois savoir pourquoi vous êtes abattus. Ce soir, M. Cambadélis a fait une belle déclaration 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)
Chers collègues de la majorité, qui êtes des républicains, vous nous avez dit hier qu’il fallait voter ce texte parce que d’autres pays l’ont fait, que nous n’avions qu’à regarder la Nouvelle-Zélande. Quand, en 1789, les Français ont fait la Révolution,…
 Sans vous !
M. Thomas Thévenoud.
 …était-ce parce que d’autres l’avaient fait avant ? Non, ils l’ont faite parce qu’il fallait la faire. Aujourd’hui, vous êtes des godillots, des moutons
M. Philippe Meunier.
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le président, ce n’est pas acceptable !
M. Henri Emmanuelli.
 Je ne considère pas que ce soit une insulte pour les moutons. 
M. le président.

La parole est à M. Charles de La Verpillière.
 Nous proposons, par cette série d’amendements, de supprimer l’article 4 du projet de loi, car cet article résume à lui seul tous les aspects néfastes de votre texte. Pour ma part, c’est l’adoption par les couples homosexuels qui me heurte le plus. J’ai été pendant neuf ans vice-président d’un conseil général, en charge des affaires sociales, et je m’occupais à ce titre de l’aide sociale à l’enfance et de la délivrance des agréments pour l’adoption.
M. Charles de La Verpillière.
Mesdames les ministres, vous semblez complètement ignorer le sens profond de l’adoption. Il ne s’agit pas de donner un enfant à une famille, mais de donner une famille à un enfant. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L’enfant adopté est fragile, c’est aussi un enfant différent, par son histoire, ses origines. Et vous allez ajouter une autre différence, c’est-à-dire une autre inégalité, qui sera qu’au lieu d’avoir un père et une mère il aura deux pères ou deux mères.
 Vous insultez les familles homoparentales !
M. Razzy Hammadi.
 C’est une inégalité de plus que vous allez créer. Il n’y a pas, sur ce point, de compromis possible entre nous.
M. Charles de La Verpillière.
De surcroît, en ouvrant l’adoption aux couples homosexuels, vous affaiblissez l’adoption en général. Le ministère des affaires étrangères a publié, au mois de février, les statistiques de l’adoption en 2012. Elles montrent une baisse spectaculaire des adoptions internationales : 1 569 seulement en 2012, contre 2 003 en 2011, soit une baisse de près d’un quart.
Nous voyons bien ce qui arrivera. De moins en moins de pays voudront confier des enfants aux couples français. L’adoption internationale va continuer à baisser, et ce sera au détriment de tous les couples français désireux d’adopter.
Inéluctablement, vous en arriverez à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, parce qu’il faudra bien leur donner des enfants, et, plus tard, à la gestation pour autrui, en faveur des couples d’hommes.
Je terminerai en vous posant une question, mesdames les ministres. Il y a aussi, outre les enfants adoptés provenant de l’étranger, environ 750 enfants par an nés en France, pour la plupart issus d’accouchements sous X. Ma question est donc simple et j’espère qu’elle recevra une réponse catégorique. Si une femme en état de détresse, qui accouche sous X et fait ce sacrifice terrible d’abandonner son enfant, exprime la volonté que celui-ci ne soit pas confié à un couple homosexuel, respecterez-vous cette volonté ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Enfin un expert !
M. Bernard Lesterlin.
 Il fut un temps, je le crois, où pour les parlementaires les mots avaient un sens, un temps où le français était respecté, et voici venu le temps de la confusion, que vous renforcez. Vous supprimez les mots du vocabulaire les plus signifiants, pour entrer dans l’indétermination. Vous négligez le fait que les effets peuvent se sentir à long terme et non dans l’immédiateté. Vous renvoyez les Françaises et les Français à des études qui ne prouvent rien, ni dans un sens ni dans l’autre. Vous méprisez le peuple et particulièrement l’ensemble de la jeunesse rassemblée fidèlement ce soir encore, qui nous donne des devoirs, qui donne aux parlementaires de l’opposition le courage de dire non, de ne pas céder aux diktats faciles, de se projeter dans l’avenir, de penser que la défense de la République passe par la défense des limites et des repères identificatoires.
M. Nicolas Dhuicq.
Nous l’avons déjà dit cet après-midi, madame la ministre de la famille : vous êtes dans la confusion des rôles, à considérer comme interchangeables la fonction paternelle et la fonction maternelle ; vous niez la différence des sexes ; vous niez l’altérité.
De ce côté-ci de l’hémicycle se trouvent ceux qui aiment la liberté, la responsabilité, l’individu capable de grandir, de devenir un sujet en pleine conscience de lui-même et en pleine liberté. Ce sujet est libre parce qu’il est attaché à des contingences que vous souhaitez effacer, libre parce qu’il a reçu des limites, libre parce qu’il a reçu un cadre qui lui donne cette liberté, cette faculté d’apprendre et, dans cet interstice entre la limite et la liberté, de se construire pour devenir un individu.
Vous n’avez que le vide sidéral à proposer à la jeunesse de France. Vous n’avez que le consumérisme à la bouche, sans aucune transcendance, sans aucun espoir. Où sont les marxistes d’antan ? Où sont les véritables élus que vous avez massacrés, comme Jean-Pierre Brard, que je regrette et qui nous aurait éclairés ? Que disait Mme Buffet ce matin ? Que le prolétariat est incapable de réfléchir. Vous n’avez qu’une vision triste et délétère de l’humanité. Nous voulons un monde de couleurs, un monde vivant, un monde où existera pour chacun la possibilité de se marier s’il le souhaite ou d’être libre. C’est l’embourgeoisement absolu que vous nous proposez, dans un monde de conventions ! Vous voulez un monde gris et uniforme. Vous êtes morts, je l’ai déjà dit.
Puis nous pensons que le verbe est créateur, qu’il est vivant, quand vous considérez que la loi doit suivre la réalité. Nous pensons, nous, que la loi est là pour donner des limites et façonner le réel. Vous démissionnez quand nous avons le courage de défendre des convictions. Libérez-vous, libérez votre parole et libérez votre conscience ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Cet article 4 consacre les effets de la filiation adoptive et du mariage pour deux personnes de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d’unité du mariage en excluant du mariage homosexuel la présomption de paternité et l’ensemble de la filiation biologique. La disparition des mots « père » et « mère » est choquante et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
M. Frédéric Reiss.
Les maires pour l’enfance disent unanimement qu’un enfant, pour s’épanouir et grandir, a besoin d’un papa et d’une maman. Aussi sommes-nous contre le droit à l’enfant et pour les droits de l’enfant. Nous voyons bien que ce projet de loi relatif au mariage de deux personnes de même sexe vise à leur permettre d’abord l’adoption, puis la PMA et enfin la GPA. Ce projet, que vous avez hâte de conclure, vous êtes prêts à le bâcler totalement : pour obtenir un texte conforme à celui du Sénat, la majorité garde le silence. La nécessité d’ailleurs de recourir aux ordonnances montre que le Gouvernement a été incapable d’évaluer toutes les conséquences de ce texte sur tous les codes du droit français. Il faut retirer ce texte dont les Français aujourd’hui ne veulent pas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. André Schneider.
 La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. le président.
 Nous aurions pu être d’accord avec vous sur le principe d’une union entre des couples homosexuels que nous avons proposée.
M. Sylvain Berrios.

M. André Schneider.
 Vous l’avez refusée. Ces articles 4 et 4 
M. Sylvain Berrios.


M. André Schneider.
 …qui ont pour références un père et une mère. Quelles que soient nos histoires respectives, ce rapport au père et à la mère est essentiel dans la construction des individus et dans celle de plus de 55 millions de Français.
M. Sylvain Berrios.
 Pourquoi 55 millions ?
M. Razzy Hammadi.
 Or ce soir, c’est ce que vous nous proposez de battre en brèche. Il s’agit d’une division profonde et violente de la société française. Vous attaquez une institution qui a permis à la France de grandir dans la confiance et dans la paix. Toutefois, cela vous est si compliqué que vous êtes obligés de passer par les ordonnances, preuve s’il en fallait que cette complexité que vous ne savez pas résoudre et que vous êtes incapables d’assumer devant le peuple français, vous allez l’assumer dans le secret des cabinets ministériels, quoi que vous ayez dit tout à l’heure. Vous vous mettez à dos plus de 55 millions de Français : la voilà la vérité.
M. Sylvain Berrios.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Les Français ont désormais compris que ce projet de loi ne regarde pas seulement le mariage pour les couples homosexuels, mais que votre ambition est plus vaste, car il s’agit de rayer une grande part de notre histoire et de notre construction. C’est en cela, madame la garde des sceaux, que vous prenez devant l’avenir une responsabilité immense. Vous faites perdre le sens commun à la nation, et cela, c’est impardonnable. 
M. Sylvain Berrios.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Madame Bertinotti, vous avez tenu des propos qui éclairent parfaitement le projet qui suivra le vote de ce texte. Vous avez parlé, à propos des familles que nous défendons, de « famille qui n’existe plus, qui n’a peut-être jamais existé ». Un peu plus tard, vous avez tenu des propos tout aussi choquants : « Ce n’est pas l’accouchement qui fait la mère. »
M. Patrick Ollier.
 Complètement zinzin !
M. Charles de La Verpillière.
 Vous avez le droit d’avoir cette conception de la société, mais vous n’avez certainement pas le droit de vouloir nous l’imposer, comme vous le faites, à marche forcée, contre une majorité de Français.
M. Patrick Ollier.
 Le fascisme est en marche !
M. Charles de La Verpillière.
 Cette société que vous voulez construire est une société uniforme, sans différences, égalitaire. J’ai eu l’occasion de le répéter : l’égalité par la suppression de la différence des sexes, ne sera pas une réalité ; une vérité juridique peut-être, hélas, mais certainement pas une réalité sociale, ni sociétale. Vous voulez créer dans ce texte un monstre juridique, comme nous l’avons démontré au fil de ces débats. Pour vous, les difficultés ne font que commencer, car bientôt les tribunaux se saisiront de tout cela et l’on verra alors que nous avions raison de dénoncer vos actes.
M. Patrick Ollier.
D’un point de vue sociétal, votre texte est inique. Les démonstrations, faites dans un climat serein – je ne comprends pas ces quolibets permanents –, sont frappées au coin du bon sens. Ce que nous disons est profondément ancré en nous, tout comme il l’est dans la société française, telle que nous, dans l’opposition, la percevons. Or nous ne sommes pas si différents de vous, que je sache, ni de l’ensemble de la société française. Cet attachement à la notion de famille, à cette société à laquelle nous tenons, relève d’un lien affectif pour ces mots symboliques de « père » et « mère ».
Vous ne voulez pas comprendre que les faire disparaître dans une partie du code provoque un bouleversement inacceptable, en ce qu’il touche à ce qu’il y a de plus profond dans l’être humain, tel que nous le concevons, dès que celui-ci est destiné à créer une famille.
Je comprends que vous défendiez des minorités. Nous ne sommes pas contre leur défense, mais nous reconnaissons qu’elles sont des minorités. Elles ont le droit d’êtres défendues ; les homosexuels ont le droit d’être défendus, et nous le revendiquons nous aussi, malgré ce que laissent entendre vos quolibets et vos insultes. Tout à l’heure, je participais avec des collègues à la manifestation qui se tenait à côté de l’Assemblée : il y avait des homosexuels, qui, sur des pancartes, revendiquaient leur homosexualité et vous dénonçaient au nom de cette homosexualité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Roman, vous pouvez faire la grimace, cela ne changera rien à cette réalité. Cette minorité représente, selon un sondage effectué en février, environ 100 000 couples en France, soit 200 000 personnes, mais ce texte bouleverse l’ensemble de la société française, les 68 millions de Français qui s’appuient sur la famille traditionnelle, qui veulent vivre leur famille à travers le père et la mère et exister en tant que tel. 
(Mêmes mouvements.)
Oui, madame la députée, ils ont le droit de vouloir revendiquer leur foi dans le mariage, même si vous, vous ne voulez pas y croire.
Vous bouleversez cette notion de famille et de mariage uniquement pour satisfaire la revendication, si légitime qu’elle soit, de 100 000 couples en France contre 68 millions de Français. Voilà ce que nous ne pouvons supporter, ce que nous pouvons accepter. Vous auriez très bien pu, par l’union civile en mairie, en y intégrant les mêmes droits patrimoniaux, successoraux, sociaux que ceux des couples hétérosexuels, reconnaître leur revendication légitime à travers un traitement différent qui aurait consacré l’égalité de traitement. Mais cela, vous n’avez pas voulu l’entendre. Aujourd’hui, nous sommes rentrés dans une dynamique de fracturation de la société qui va beaucoup plus loin que ce que vous imaginez.
Je terminerai car je ne veux pas être trop long.
 Quel dommage !
M. Henri Emmanuelli.
 Madame Taubira, vous avez dit : « Nul ne peut construire son avenir en brouillant celui des autres. »
M. Patrick Ollier.
 Ah ! C’est beau !
M. Henri Emmanuelli.
 Eh bien, mesdames et messieurs les députés de la majorité, votre avenir ne saurait être serein, car vos actes non seulement brouillent l’avenir des autres, mais ils occultent également la vision que les Français auront de la famille. Ces millions de Français, ces 56 % qui partagent notre sentiment ont le droit d’être entendus. Écoutez-les, s’il vous plaît. 
M. Patrick Ollier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Valérie Lacroute.
M. le président.
 En bouleversant brutalement l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en imposant aux parlementaires de débattre seulement trois jours après le vote au Sénat, le Gouvernement se rend aujourd’hui responsable et coupable d’un véritable déni de démocratie.
Mme Valérie Lacroute.
Ce Gouvernement dispose pourtant de tous les leviers de l’exécutif et du législatif, pour légiférer dans les délais normaux sur les réformes proposées. Il n’a donc pas besoin de confisquer ses droits au Parlement, par le biais d’un temps limité, sauf à chercher encore et toujours à se défausser. Face à un texte de cette importance, modifiant le code civil et instaurant, de l’aveu même de ses auteurs, un changement de civilisation, un tel passage en force est intolérable pour le législateur et pour l’ensemble des Français. Je regrette qu’à aucun moment le Gouvernement et la majorité n’aient cherché dans un souci d’apaisement et de rassemblement un consensus – pourtant possible grâce notamment au référendum –, alors que la voix des Français et des familles se fait de plus en plus entendre.
Les questions posées méritent un traitement de fond : elles méritent un dialogue quand nous avons un monologue. Or cela n’a pas été le cas durant le premier examen du projet de loi, pendant une centaine d’heures de débat, ni la semaine dernière au Sénat et encore moins aujourd’hui : la majorité garde le silence devant nos questions.
Elle avance masquée sur la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Ces questions méritent pourtant un débat de fond. En effet, le mariage est une institution fondée sur la complémentarité homme-femme qui organise la filiation. Remettre en cause cette institution est une décision grave, et les Français ont leur mot à dire car, s’il n’y a pas de droit à l’enfant, il y a des droits de l’enfant. Nous ne pouvons accepter de faire passer le droit à l’enfant devant les droits de l’enfant, notamment celui d’avoir un père et une mère. Il est inadmissible que les Français n’aient pas leur mot à dire sur un sujet qui induit des transformations aussi profondes sur l’organisation de la société.
Mes chers collègues de la majorité, vous avez muselé les Français comme vous l’êtes ce soir ! J’aurais bien aimé vous entendre sur ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ils ne disent rien ! C’est la vacuité la plus totale !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Nous avons été nombreux tout à l’heure, sur les bancs de l’opposition, à aller saluer ces milliers de Françaises et de Français qui se sont rassemblés près de l’Assemblée nationale. Je vous le dis, mes chers collègues : vous auriez dû, vous aussi, aller à leur rencontre, car qu’auriez-vous vu ? Non pas des casseurs, des extrémistes, ces factieux que le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, dénonçait voici quelques heures lorsqu’il prétendait que des groupuscules voulaient déstabiliser la République ; non, vous n’auriez rien vu de tel. Vous auriez vu tout simplement la jeunesse de France, les familles de France rassemblés pour dire non au projet de loi. Dans cet hémicycle, oui, vous êtes la majorité du pays légal tel qu’il s’est exprimé démocratiquement dans les urnes le 17 juin 2012, mais il y a aujourd’hui une autre majorité, celle du pays réel 
M. Guillaume Larrivé.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Henri Emmanuelli.
 …qui, elle, se lève un peu plus chaque jour pour dire non à ce projet de loi qui divise la société, pour dire non à ce texte qui affaiblit la France ! Il y a aujourd’hui en effet une majorité qui se dessine pour dire non à ce gouvernement aux abois, non à François Hollande, et qui vous fera reculer comme voilà trente ans, en 1984, une majorité silencieuse était sortie de son silence, s’était exprimée et avait fait reculer le président Mitterrand, et provoqué la chute du gouvernement de Pierre Mauroy au nom de la défense de l’école libre.
M. Guillaume Larrivé.

M. Henri Emmanuelli.
 Trente ans après, nous prenons le relais de cette génération qui s’était élevée contre le pouvoir socialiste de l’époque, et nous allons réussir à vous faire reculer. 
M. Guillaume Larrivé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de cinq amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 1692.
 Cet amendement s’inscrit, lui aussi, dans la lignée des éléments destinés à compléter le bricolage, mais nous sommes ici dans du superbricolage. Les articles 4 et 4 
M. Philippe Gosselin.

Je ne reviendrai pas sur les débats concernant l’article 370 du code civil, ni sur ceux concernant l’ordre public international qui n’y trouvait pas son compte, mais je crois que nous avons ici la démonstration que, si le projet politique que nous combattons sera, lui, voté, son application ne sera pas possible en tant que telle. Il aurait été souhaitable de pouvoir continuer la discussion, d’avoir d’autres lectures de ce texte. Le Gouvernement a fait malheureusement un autre choix. La volonté de nous court-circuiter constituera un soutien et portera ses fruits au moment de saisir le Conseil constitutionnel. C’est un espoir, je le dis à toutes celles et ceux qui nous écoutent ce soir, pour toutes celles et ceux qui étaient nombreux dans les rues, à nos côtés, pour signifier de façon très pacifique que la vigilance était toujours très présente.
J’en profite pour dénoncer ceux qui profitent évidemment de l’occasion pour chercher à faire de l’amalgame, à tenter de démontrer que l’opposition jouerait le jeu des extrêmes. Je leur réponds : non pas du tout, nous sommes une opposition responsable, une opposition qui décortique ce texte depuis des dizaines d’heures. Aujourd’hui, le temps-Guillotin s’abat sur nous. Nous ne l’acceptons toujours pas et nous dénonçons ce bricolage. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1218.
M. le président.
 J’ai déjà évoqué le caractère quelque peu aléatoire du dispositif que vous proposez, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, et je redis que l’article 4, outre le fait que son contenu est problématique, et particulièrement les alinéas visés par cet amendement, doit être lu en lien direct avec les articles 4 
M. Jean-Frédéric Poisson.

 La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2395.
M. le président.
 Il n’y a plus de débat, plus d’échanges, puisque seule l’opposition s’exprime, ce qui veut dire que nous ne pouvons plus essayer de bâtir ensemble un projet de loi qui pourrait en partie être commun, avec des avis partagés, même s’il y a des différences fondamentales entre nous. Dès lors quel choix laissez-vous aux Français que nous représentons, à part les manifestations des dimanche 21 avril, 5 mai et 26 mai ? Vous verrez beaucoup de Français dans les rues pour vous rappeler à vos responsabilités.
M. Philippe Meunier.
 Très bien !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3536.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 3871.
M. le président.
 Le parcours de cet article suit celui de l’opinion sur ce texte. Il y a plusieurs mois, quand est apparu le risque que les mots « père et mère » soient gommés du code civil, on a assisté à un premier mouvement d’opinion, à une première réaction des Français, au déclenchement d’une prise de conscience que ce projet de loi n’était pas seulement un aménagement de la législation pour les couples homosexuels qui réclamaient une reconnaissance de leur statut et la possibilité de l’adoption simple, mais allait bien plus loin et était vraiment, comme l’ont expliqué certains collègues, un changement de modèle, de paradigme, un changement de sens très profond.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Cet article a dès lors, dans l’urgence, été modifié par un artifice, maintenant provisoirement les mots « père et mère » mais en y adjoignant le mot « parents ». Et puis, après les évolutions récentes au Sénat, on voit, au travers de ce qui se passe tous les soirs, que l’opinion reprend l’initiative. Cette désactivation du sens du mot « père » et du mot « mère » va probablement réenclencher un mouvement. M. Meunier évoquait à l’instant les manifestations qui s’annoncent. Je suis sûr que dans quelques heures ou dans quelques jours, le Président de la République s’exprimera sur ce texte en prenant conscience du bouleversement qu’il provoque dans l’opinion, et probablement, à l’instar de ce qui s’est passé au moment de l’école libre, réagira lui aussi. Je suis convaincu que ce texte n’ira pas au bout parce que ce qui est en train de se passer dans la rue et dans l’opinion, le sondage de BVA annoncé et l’émotion de plus en plus forte que suscitent nos débats montrent à quel point ce que vous êtes en train de proposer ne marche pas et n’accroche pas, et ira bien plus loin que ce que vous imaginiez : la suppression de ce projet. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
M. le président.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 C’est bien dommage et bien laconique !
M. Philippe Gosselin.
 Mais bien synthétique !
M. Thomas Thévenoud.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Monsieur Poisson, monsieur Gosselin, vous avez rappelé que l’article 4 en est à la troisième rédaction.

M. Philippe Gosselin
 Ça fait beaucoup !
M. Marc Le Fur.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 On a eu raison !
M. Xavier Breton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 On a raison !
M. Xavier Breton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 
 Qualifiez-les, madame !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Ils ont eu bien raison !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Ce qu’on retient, c’est que quelle que soit la forme d’écriture, cela vous déplaît.
 Ce n’est pas surprenant !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Vous faites des arrangements !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Sourires.)
Le Sénat a donc choisi d’établir une double sécurité par rapport au texte adopté par l’Assemblée : d’une part, il a choisi d’énoncer le principe général selon lequel les effets, les droits et les obligations sont les mêmes, que les couples soient composés de personnes de sexe différent ou de personnes de même sexe, et, d’autre part, il a placé ce principe dans le titre préliminaire du code civil.
J’en viens également à l’article 4 

 Parce que les deux articles sont liés, d’une certaine façon !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Cet article 4 

La rédaction du Gouvernement avait pour objectif et pour effet de procéder au recensement des coordinations nécessaires.
 Je n’ai pas dit autre chose !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.

 Mettez-les dans la loi !
M. Xavier Breton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.

 Vous n’osez pas inscrire les modifications dans le projet de loi !
M. Xavier Breton.
 Si c’est presque trop, il ne fallait pas recourir aux ordonnances !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 C’est de la précipitation !
M. Sylvain Berrios.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Vous avez raison, il y a non pas de la précipitation, mais de l’approximation !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 On attend toujours de pouvoir consulter cet avis !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Berrios, vous aurez le droit de vous exprimer ensuite. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Insistante parce que juste !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Mais ce n’est pas l’avis du Conseil d’État !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Nous avions bon espoir, mais autant de transparence n’est pas possible !
M. Patrick Hetzel.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 On s’en souvient !
M. Patrick Ollier.
 Vous comprenez donc bien !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Mais la majorité sera-t-elle alors plus bavarde ?
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Monsieur le président, sauf inattention de ma part, je ne crois pas que vous m’ayez appelée pour défendre l’amendement n° 3409. Je profiterai donc du temps de parole que vous m’accordez pour le faire maintenant.
Mme Annie Genevard.
Madame la garde des sceaux, le 7 janvier dernier, l’Union nationale des associations familiales, qui regroupe, excusez du peu, 7 000 associations et plus de 700 000 familles, était auditionnée par le Sénat et elle s’est exprimée…
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, personne ne pourra nier que vous ayez répondu aux sollicitations sur l’article 4 
M. Jean-Frédéric Poisson.

Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Je vous promets que ce n’est pas le cas.
M. Jean-Frédéric Poisson.
En effet, deux choses me surprennent.
Premièrement, lors du débat sur les articles qui avait eu lieu pendant une séance de nuit – nous abordions alors l’article 14, me semble-t-il – nous avons prétendu que, sur la base du projet de loi du Gouvernement en première lecture, nous avions déposé des amendements de manière exhaustive pour contrecarrer, occurrence par occurrence – vous vous en souvenez bien, madame la garde des sceaux – les différentes modifications que vous apportiez à tous les codes concernés, en particulier au code civil. Quand j’ai argué de cette exhaustivité au rapporteur, il m’a répondu que je n’avais pas du tout été exhaustif. Il conviendra que c’est bien la réponse qu’il m’a faite.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Il a momentanément oublié sa réponse, mais le compte rendu en a probablement fait foi.
M. Jean-Frédéric Poisson.
De deux choses l’une, madame la garde des sceaux : soit la rédaction du projet dans sa première version n’était pas exhaustive, et elle a forcément dû être complétée depuis lors pour que l’inventaire que vous nous présentez ce soir soit tout à fait complet, soit nous n’avons pas compris la totalité de la réponse que vous venez de nous apporter.
Notre inquiétude porte sur la capacité – la nôtre, mais surtout, en l’espèce, celle du Gouvernement – à couvrir l’ensemble du champ de ces ordonnances.
 Très bien !
Mme Laure de La Raudière.
 Deuxièmement, je ne comprends toujours pas le choix politique que vous avez accepté ou présenté au Sénat, et débattu dans cette assemblée, et qui vous conduit à une telle disposition. Rien ne l’explique, en effet. Il aurait été plus rapide de passer par la procédure législative plutôt que par les ordonnances.
M. Jean-Frédéric Poisson.

Mme Laure de La Raudière.
 C’était aussi plus simple politiquement puisque, « l’air de rien », nous allons nous retrouver ici dans six mois pour discuter du projet de loi de ratification, vous l’avez dit à l’instant. Compte tenu du calendrier habituel de ce type de procédures, nous nous retrouverons sans doute au mois de septembre, lors d’une session extraordinaire, pour débattre du contenu de la loi. Je ne vois donc pas, que ce soit sur le plan juridique, pratique ou politique, l’intérêt que vous avez pu trouver à revenir devant le Parlement sur un sujet dont, par ailleurs, nous avons compris que le Président de la République voulait se débarrasser au plus vite.
M. Jean-Frédéric Poisson.
C’est pourquoi, bien que par votre réponse vous ayez tenté de nous convaincre, nous ne sommes toujours pas satisfaits par vos arguments. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 À ce stade de notre discussion, je ne reviendrai pas sur les développements concernant l’article 4 
M. Philippe Gosselin.

Je voudrais concentrer mon intervention sur l’article 4. Tel qu’il est rédigé dans la version du projet de loi issu du Sénat, il exclut toujours le titre VII du code civil, relatif à la filiation. Je ne reviendrai pas trop longuement sur les longs débats qui nous avaient occupés un mercredi, vous vous en souvenez sans doute. Pour autant, la question n’est pas réglée. L’amendement balai avait essayé de la traiter dans un flou un peu artistique, le Sénat est revenu sur cette manière de faire.
Malgré cette confusion, le titre VII, consacré à la filiation, reste exclu, ainsi que vous l’avez voulu, pour des raisons sans doute juridiques, mais plus encore politiques. Or toute la partie qui concerne l’adoption est liée à l’article 310 du code civil. Je ne reviendrai pas sur les 

Je n’attends pas nécessairement de réponse de votre part sur ce point. Je pense que vos arguments resteront les mêmes. J’aurai grand plaisir à les écouter, mais la faiblesse demeure et je voulais ce soir une nouvelle fois la souligner, parce qu’il y a là plus qu’en germe un vrai et très sérieux motif d’inconstitutionnalité.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Nous assistons ce soir à un débat assez extraordinaire. Ce n’est pas le mouvement perpétuel, parce qu’on peut considérer que le Gouvernement est plutôt embourbé à l’heure actuelle – cela, je le crains, ne fait que commencer – mais c’est la forclusion perpétuelle : forclusion du nom du père ou des noms du père en fonction de la période considérée ou de ce que vous avez lu ou non, forclusion du Parlement, forclusion du verbe, forclusion du peuple, forclusion de la parole. Et la conclusion de la forclusion, c’est l’exclusion : exclusion de la liberté, exclusion du père, exclusion de la mère, exclusion de l’enfant, exclusion du peuple, exclusion de la nation, et ainsi de suite,…
M. Nicolas Dhuicq.
On nous reproche systématiquement d’opposer les mêmes arguments, mais il y a des questions d’ordre éthique qui sont intemporelles, qui sont au-delà de l’éthique, au-delà des contingences du moment. Elles nécessitent que des valeurs, des convictions soient défendues, que les enfants à venir de ce pays soient défendus et qu’on leur laisse le droit d’exister, de vivre et de devenir des sujets libres et pensants, qui peut-être à leur tour prendront notre succession, à condition que vous n’obériez pas, à terme, la parole du peuple.
 La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, je dois dire que j’ai été assez stupéfait par votre réponse.
M. Sylvain Berrios.
 C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Sur les ordonnances, vous nous avez dit que le travail était fait et qu’il n’y aurait pas de surprises. J’en déduis qu’il vous a manqué du temps.
M. Sylvain Berrios.
 C’est un aveu !
M. Patrick Hetzel.
 Oui, c’est un aveu. Pourquoi, alors, avez-vous précipité l’agenda parlementaire ? Pourquoi avez-vous pris une telle initiative ?
M. Sylvain Berrios.
 C’est du bricolage, avec la boîte à outils du Gouvernement !
M. Patrick Hetzel.
 Si ce n’est pas le cas, cela signifie qu’il y aura des choses qu’il nous faudra découvrir dans les ordonnances.
M. Sylvain Berrios.
 C’est évident !
Mme Laure de La Raudière.
 Ce que je soupçonne, et qui m’inquiète encore davantage, c’est que, dans un climat tel que celui que vous avez instauré, vous ayez l’intention de prolonger la division des Français. 
M. Sylvain Berrios.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Monsieur le président, j’ai le sentiment que le débat sur les ordonnances a commencé, puisque Mme la garde des sceaux a répondu sur ce sujet.
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Ce n’est pas un reproche. Simplement, dans la droite ligne de vos propos, je réagirai sur les ordonnances en évoquant à la fois les articles 4 et 4 
M. Patrick Ollier.

Comme vous lorsque vous siégiez dans l’opposition,…
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Sourires.)
 …je suis très attaché à ce que le Gouvernement opère par ordonnances avec modération. Gaulliste je suis, et gaulliste je considère que l’ordonnance est un moyen de gouvernement, à titre exceptionnel toutefois.
M. Patrick Ollier.
La Constitution est très claire, madame la garde des sceaux. L’article 38 prévoit que le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances.
Vous avez dit qu’il s’agissait de « coordination ». Je comprends très bien ce que vous voulez faire, même si je ne comprends pas pourquoi. Vous avez le droit de procéder ainsi – et nous avons le droit de ne pas être d’accord – mais je souhaiterais que vous nous expliquiez en quoi la coordination sur quatorze codes a à voir avec l’exécution d’un programme gouvernemental.
 Votre démonstration n’est pas claire !
M. Henri Emmanuelli.
 Les mesures prises par ordonnances après l’adoption par le Parlement d’une loi d’habilitation doivent être importantes et revêtir un caractère d’urgence et de difficulté qui justifie l’emploi de tels moyens. En la matière, où est l’urgence ?
M. Patrick Ollier.
Votre propre texte comportait les éléments qu’il vous faudra traiter dans l’ordonnance, puisque vous avez brandi les papiers que vous avez sous les yeux en expliquant que le travail était fait.
Ces éléments se sont retrouvés dans l’article balai. Pourquoi ni le Sénat ni vous-même n’avez prévu de les inclure dans le champ législatif de l’article 6-1 du code civil ? Ç’eût été plus démocratique – nous aurions pu en discuter plus sereinement – et plus rapide.
Nous ne comprenons pas pourquoi, pour une chose aussi banale que des articles déjà rédigés, vous prenez des mesures par voie d’ordonnance, ce qui suppose l’exécution du programme gouvernemental.
Autant vous avez le droit, madame la garde des sceaux, de présenter les projets de loi que vous souhaitez, autant nous avons le droit, dans l’opposition, de considérer que vous n’avez pas été mandatée pour engager le changement de civilisation qui est, selon vous, à l’origine de ce texte.
Je l’ai déjà démontré à M. Urvoas, qui avait indiqué qu’il avait pris l’engagement au second tour des élections d’opérer ce changement. Or c’est faux, et M. le président de la commission l’a reconnu, sa profession de foi ne contient aucune annonce de ce type.
 Excellente profession de foi !
M. Thomas Thévenoud.
 J’ai conservé précieusement celle de M. Binet…
M. Patrick Ollier.
 Très bonne mouture !
M. Thomas Thévenoud.
 Mais là encore, aucun engagement. De même pour celle de M. Bruno Le Roux, qui est toujours absent. Et je m’arrêterai là.
M. Patrick Ollier.
Dans la profession de foi qu’il a adressée aux Français, M. Hollande n’a pas davantage pris cet engagement. Je considère donc que vous n’êtes pas mandatés pour réaliser ce changement de société, et encore moins pour légiférer par voie d’ordonnance, procédure de nature à tronquer le débat démocratique qui doit avoir lieu dans cet hémicycle. Voilà pourquoi nous sommes contre cette procédure, que nous la dénonçons et que nous continuerons à le faire jusqu’au bout !
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. le président.
 D’abord, je ne suis pas certain que recourir à une ordonnance soit un si bon calcul. Bien sûr, le Gouvernement est en difficulté et le Président de la République ne sait plus quoi faire : pour sortir au plus vite du débat sur le mariage des couples de personnes de même sexe, vous décidez de vous simplifier le travail. Mais, madame la garde des sceaux, il vous faudra revenir dans six mois avec un projet de loi de ratification et recommencer le débat sur le mariage des homosexuels. Or c’est précisément ce que vous vouliez éviter.
M. Charles de La Verpillière.
 Ce sera douloureux !
M. Philippe Gosselin.
 S’ils sont encore là !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Comme cela ne suffira pas, il faudra que Mme la ministre de la famille revienne devant le Parlement présenter le projet de loi sur la famille, qui contiendra des dispositions relatives à la procréation médicalement assistée et, peut-être, à la gestation pour autrui. Il nous faudra alors une nouvelle fois reparler du mariage des personnes de même sexe.
M. Charles de La Verpillière.
 Et nous serons toujours là !
M. Philippe Gosselin.
 C’est un très mauvais calcul, je le répète, même si, après tout, cela ne me regarde pas !
M. Charles de La Verpillière.
Mais en ce qui me concerne, j’aimerais avoir une réponse à la question très précise que je vous ai posée, madame la garde des sceaux. Je vous ai demandé si vous respecterez la volonté d’une femme ayant accouché sous X et ayant fait expressément connaître sa volonté que son enfant ne soit pas confié à un couple d’homosexuels. J’attends une réponse !
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 On mettra le petit au couvent !
M. Henri Emmanuelli.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Ces revirements incessants autour des mots « père » et « mère » et de leur remplacement par le mot « parents » illustrent les difficultés que vous avez avec ce texte. Vous vous heurtez d’une part à la réalité des familles, à celle de notre société, mais également aux problèmes que pose la traduction, dans notre droit, de vos intentions.
M. Xavier Breton.
Le projet de loi initial du Gouvernement supprimait les mots « père » et « mère » dans de nombreuses occurrences. L’Assemblée nationale, à l’initiative de la commission des lois, a prévu un article balai qui prévoyait que, là où étaient inscrits les mots « père » et « mère » il fallait entendre le mot « parent » dans le cas des couples de personnes de même sexe. Le Sénat a finalement décidé qu’il fallait autoriser le Gouvernement à recourir à une ordonnance.
Cela montre que le texte était mal préparé. Lors des auditions que nous avions menées en commission autour du rapporteur, les professions juridiques nous l’avaient dit. C’était le message des notaires, des avocats, du Défenseur des droits, qui concluaient tous que l’application du texte demanderait davantage de temps. Nous nous rendons compte que leurs alertes étaient fondées.
Par ailleurs, vous ne parvenez pas à articuler un dispositif qui soit efficace à la fois politiquement et juridiquement. Le projet de loi initial était peut-être le meilleur juridiquement, mais il était politiquement invendable puisqu’il supprimait les mots « père » et « mère ». La réaction, dans la société, ne s’est pas fait attendre. L’article balai, tout hypocrite qu’il était, était peut-être plus vendable politiquement, mais il était juridiquement fragile. D’ailleurs, l’étude d’impact du projet de loi, tout comme l’avis du Conseil d’État, déconseillait une telle disposition. Nous vous l’avions dit en première lecture, mais comme cela venait de nous, vous n’avez pas voulu entendre. Les sénateurs ont présenté les mêmes arguments, et l’article balai a été supprimé.
Aujourd’hui, vous proposez un dispositif prévoyant un recours à une ordonnance, qui risque d’être mauvais politiquement comme juridiquement. Vous dites que l’ordonnance est prête, et qu’il suffit de revenir au projet de loi. Dans ce cas, contentez-vous de présenter un amendement reprenant le texte initial et faites-le adopter ! Mais vous savez que ce ne serait pas juridiquement satisfaisant. Politiquement, vous avez beau tenter de passer en force, vous taire et refuser toute discussion sur les questions d’altérité sexuelle et de conception de la famille, vous relancerez le débat. De fait, après le vote de mardi, après les manifestations qui auront lieu dimanche, puis les 5 et 26 mai, le projet de loi de ratification devra être examiné. Il portera sur ce sujet sensible des mots « père » et « mère ». Je peux vous dire que les manifestants, qui étaient encore là ce soir, continueront à se mobiliser tant qu’il y aura des perspectives législatives.
Le calcul politique, comme le dispositif juridique, est mauvais. Nous demandons donc la suppression de cet article. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 La majorité est K-O debout. On ne l’entend plus : M. Emmanuelli ne dit rien ; le président du groupe est absent ; M. Roman a disparu…
M. Marc Le Fur.
 Je suis là ! 
M. Bernard Roman.
(Sourires.)
 …et le président de la commission des lois, qui devrait nous éclairer en cette période un peu compliquée de l’examen des articles 4 et 4 bis, se tait. Certes, il est gêné : il n’a pas pris d’engagement clair lors de sa campagne et, dans notre chère région, on est attaché à la famille.
M. Marc Le Fur.
Que se passe-t-il ? Nous en sommes à l’articulation – problématique – des articles 4 et 4 bis. Il s’agit surtout pour vous de faire disparaître les notions de « père » et de « mère ». Vous avez, pour ce faire, envisagé trois solutions. Vous avez compris que la première, qui figurait dans le texte initial, n’était pas pertinente. Vous avez ensuite réalisé que la deuxième, que vous avez fait adopter à la suite des travaux de la commission, ne l’était pas davantage. La troisième, issue des travaux du Sénat, est soumise aujourd’hui à notre examen.
Il s’agissait à chaque fois de ne pas être trop visible politiquement – en dissimulant le fait qu’on abandonnait les notions de « père » et de « mère » – tout en étant à peu près solide juridiquement. Cela vous a causé quelques hésitations.
Madame la ministre, le Président de la République dispose d’une boîte à outils, vous, vous avez une boîte à malices.
 Excellent !
M. Philippe Meunier.
 La boîte à malices permet d’imaginer trois réponses : la réponse liée au titre VII, sur la filiation ; la réponse portant sur le reste du code civil – nous en débattons aujourd’hui ; enfin, la réponse la plus considérable en termes d’articles modifiés, celle qui consiste à renvoyer toutes les autres dispositions législatives à une ordonnance.
M. Marc Le Fur.
Vous avez commis là une erreur majeure, une faute politique qui, hélas, nous servira. Elle entraînera un nouveau débat, une discussion de plus dans le pays. Ceux qui seront très nombreux à se réunir le 26 mai sauront que leur mobilisation ne sera pas vaine, puisqu’il sera encore possible de peser sur le texte.
Ces ordonnances, je les trouve pour ma part redoutables, et l’expression de boîte à malices est justifiée. En effet, reportons-nous au fameux amendement qui est à l’origine de ces ordonnances, l’amendement n° 349 déposé au Sénat. Dans son exposé sommaire, il est indiqué qu’il « a pour objet de permettre au Gouvernement, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, de prendre par voie d’ordonnances les dispositions de coordination utiles pour adapter expressément, chaque fois que cela s’avère nécessaire ou opportun […] » Ce dernier terme signifie que, de fait, nous donnons un mandat d’opportunité au Gouvernement pour la rédaction des ordonnances, alors que les codes qui seront modifiés ne sont même pas mentionnés ! On parle de quatorze codes, mais l’amendement gouvernemental ne le précise pas.
Or, parmi ces quatorze codes figure le code de la santé publique, celui-là même qui traite de la PMA. Cela signifie donc, puisque vous utilisez le mot « opportun », que le texte vous autorise à modifier la réglementation touchant à la PMA.
 Un immense cavalier parlementaire !
M. Sylvain Berrios.
 Quelle boîte à malices que la vôtre, madame la garde des sceaux ! Ne nous faites pas croire que cette procédure se justifie par un petit problème de rédaction, lié au retard que vous avez pris, alors que ce texte vous occupe depuis des mois. C’est beaucoup plus fin, plus astucieux, mais aussi bien plus redoutable, bien plus malicieux ! Car, en modifiant un nombre considérable de textes et en admettant que cette modification peut résulter de l’opportunité, vous risquez d’aller très loin dans des modifications que nous ne souhaitons pas.
M. Marc Le Fur.
Je souhaite donc, madame la ministre, que vous reveniez à la logique traditionnelle de la gauche, qui se méfie d’ordinaire des ordonnances et que vous retiriez l’article 4 bis. Ce n’est pas dans le secret des cabinets que l’on doit modifier les lois mais ici, à l’Assemblée. Les députés n’ont pas le droit d’abandonner des pans entiers de notre législation à d’obscurs membres de cabinets, aussi militants que pseudo-experts ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Bernard Gérard.
M. le président.
 On voudrait Mariton !
M. Henri Emmanuelli.
 Comme Marc Le Fur, je voudrais m’étonner de ce qu’a dit tout à l’heure Mme la garde des sceaux. Il est inimaginable en effet de ne pas savoir ce qui va figurer dans la boîte à « Bertinoutils ». Je voudrais que vous nous répondiez, madame la ministre, au lieu d’avoir l’air de vous ennuyer…
M. Bernard Gérard.

M. Henri Emmanuelli.
 Lorsque vous nous regardez, vous ricanez, vous contentant de sourire à nos propos. Mais ce qui se décide ici est important, et les gens qui sont au-dehors de cette enceinte attendent une réponse.
M. Bernard Gérard.
Je voudrais donc que vous nous disiez si vous allez toucher à l’article L. 2141-2 du code de la santé publique. Tout est là ! Nous sommes contre le mariage – nous avions une autre solution – parce que le mariage ouvre la voie à tout le reste ! Vous savez parfaitement qu’avec sa jurisprudence extrêmement laxiste la Cour européenne des droits de l’homme fera droit aux requêtes touchant à la procréation médicalement assistée. Partant, tout sera possible.
Nous voulons des réponses maintenant et nous voulons savoir si ce code fondamental sera concerné par les ordonnances que vous nous demandez d’approuver sans explication.
 Rendez-nous Mariton !
M. Thomas Thévenoud.
 Il est sidérant d’entendre que tout est prêt dans les ministères, alors que nous n’avons pas commencé le débat sur l’article 4 
M. Bernard Gérard.

Nous sommes stupéfaits, sidérés ! En tant que parlementaires, nous avons droit à des réponses claires et précises, car ceux qui nous élisent et nous font confiance attendent des réponses claires et précises.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. le président.
 Mesdames les ministres, l’article 4 pose le cadre de votre projet de loi. Permettez-moi ici de faire la genèse de ce texte. Au départ, vous parliez du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels. Or, comme par hasard, le terme d’« adoption » a été supprimé en cours de route, et l’on n’a plus parlé, lors de la première lecture à l’Assemblée, que du mariage.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Il y a ici tromperie, puisque, si l’ensemble des Françaises et des Français semblaient initialement favorables au mariage des couples de personnes de même sexe, quand vous leur dites que le mariage inclut systématiquement l’adoption, le pourcentage de personnes qui vous approuvent n’est plus le même. C’est bien là votre problème ! Les Françaises et les Français qui ont compris que le mariage impliquait 

La deuxième tromperie porte sur les mots « père » et « mère », que vous supprimez purement et simplement ! Il n’y a plus de père, plus de mère, mais des parents. Soit. Mais les mots « père » et « mère » ont du sens.
Lorsqu’en début d’année, je rencontrais les élus de gauche de ma circonscription – car il y a des élus de gauche dans toutes les circonscriptions –, ils se montraient scandalisés à l’idée que l’on puisse supprimer les mots de « père » et de « mère » et ne me croyaient pas. Mais la réalité est là, et j’imagine que votre ordonnance parlera du parent 1 et du parent 2, ou du parent A et du parent B, puisqu’il faudra bien, dans un couple homosexuel, identifier les deux parents.
Au-delà du changement sémantique, vous êtes en train de changer la société.

M. Razzy Hammadi.
 Laissez-moi vous rappeler qu’il y a trois semaines, dans cet hémicycle, la rapporteure d’une proposition de loi du groupe RRDP a quitté le banc des commissions alors qu’il était question de la recherche sur l’embryon. Et on a bien compris que votre but était de pouvoir donner les embryons réifiés aux couples de lesbiennes, dans le cadre de la PMA !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Et ça recommence !
M. Henri Emmanuelli.
 C’est cela le changement de société que vous nous proposez, mais il n’est pas acceptable car, là encore, c’est une tromperie. Tout cela nous fait réaffirmer aujourd’hui notre attachement profond, sincère et viscéral à la cellule familiale, telle que nous la connaissons.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. François de Mazières.
M. le président.
 Ah ! Voilà les Versaillais !
M. Henri Emmanuelli.
 La succession de nos interventions montre bien que vous avez essayé de tromper les Français. Ici, nous avons, nous, tout entendu, mais les Français se rendent désormais compte que vous avez employé la ruse.
M. François de Mazières.
Madame la garde des sceaux, vous nous aviez dit, citant une belle phrase d’Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Quelques-uns d’entre nous avaient alors écrit une tribune dénonçant vos propres ruses.
Vous rusez de deux façons, madame la garde des sceaux. À l’époque, vous nous disiez que les mots « père » et « mère » ne seraient pas supprimés, et vous aviez inventé pour cela cet article-balai. À présent, toujours avec le sourire,…
 Malicieux, le sourire !
M. Sergio Coronado.
 …vous nous dites qu’il est finalement nécessaire de supprimer les mots « père » et « mère ». La phrase d’Aimé Césaire prend alors toute sa portée et révèle de façon inquiétante qu’il y a un grave problème. Vous employez en effet la ruse en recourant aux ordonnances. Aucun Français ne pourra nier qu’il y a là tromperie par rapport à vos affirmations initiales, à savoir que vous ne supprimeriez pas les mots de « père » et « mère ».
M. François de Mazières.
Nous comprenons dès lors que notre civilisation devient mortelle. Et vous avez raison, elle est moribonde. Quand les pouvoirs publics, quand la garde des sceaux n’inspirent plus confiance, quand on découvre qu’une ministre a rusé avec les Français, on a le sentiment d’une société qui vacille.
 La ministre est rusée !
M. Henri Emmanuelli.
 Elle est maligne !
M. Razzy Hammadi.
 Prenez donc la parole, monsieur Emmanuelli, si vous avez des choses à dire !
M. Xavier Breton.
 Ce que révèlent actuellement les sondages, malheureusement à l’occasion d’autres affaires, c’est que les Français perdent confiance dans les politiques. Il est donc essentiel de faire preuve de transparence et d’honnêteté et que vous nous disiez jusqu’où vous voulez aller et par quels moyens. Aujourd’hui, vous nous faites malheureusement la démonstration inverse. Et, si vous ne pouvez répondre à mes collègues, c’est qu’ils ont dit la vérité. J’espère que la réaction des Français, qui ne veulent pas d’une société moribonde, vous amènera à évoluer. 
M. François de Mazières.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Parole de scout !
M. Henri Emmanuelli.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière.
M. le président.
 Monsieur Emmanuelli, n’hésitez pas à demander la parole ! Prenez le micro, puisque votre groupe a plein de temps de parole ! Que vouliez-vous dire à M. de Mazières ? Allez-y ! On attend que vous vous exprimiez !
Mme Laure de La Raudière.
 Emmanuelli n’est plus Emmanuelli ! Il n’a plus le courage de ses opinions !
M. Patrick Hetzel.
 Je voudrais revenir sur la suppression des mots « père » et « mère » dans la loi. Madame la ministre, en janvier, vous nous avez affirmé ici qu’il n’y aurait pas de suppression généralisée des mots « père » et « mère » dans la loi. Vous avez même demandé à l’opposition d’arrêter de mentir aux Français en prétendant le contraire. Vous nous accusiez de mentir : aujourd’hui, c’est à mon tour de vous accuser d’avoir menti en janvier, en nous disant que ces mots ne seraient pas supprimés et que vous aviez prévu à cet effet un article-balai.
Mme Laure de La Raudière.
 C’est du bricolage fait sur les conseils de M. Hollande !
M. Patrick Hetzel.
 Et que faites-vous aujourd’hui avec les ordonnances ? Vous supprimez les mots « père » et « mère » dans quatorze codes ! Vous nous dites que ces ordonnances sont prêtes : dans ce cas, discutons-en ; nous sommes là pour ça, et nous avons le temps. C’est ce que nous vous avions d’ailleurs proposé en défendant notre motion de renvoi en commission, estimant que le texte n’était pas finalisé. Nous y reviendrons d’ailleurs, dans le cadre du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance.
Mme Laure de La Raudière.
Mais il est vraiment dommage que nous ne prenions pas ensemble le temps d’examiner la suppression généralisée des mots « père » et « mère » dans les codes. Nous regrettons que ces symboles extrêmement fort à nos yeux puissent être remplacés par les termes de « parent 1 » et « parent 2 » ou « époux 1 » et « époux 2 ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jacques Myard.
M. le président.
 Nous savions que le gouvernement légal était minoritaire dans le pays ; nous découvrons à présent qu’il pratique, avec l’article 4 
M. Jacques Myard.

Excellente lecture !
M. Thomas Thévenoud. 
 Soit vous êtes frappés d’amnésie, soit vous êtes pétris de cynisme pour oser présenter à l’Assemblée nationale un article 4 
M. Jacques Myard.

(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) 
Ce coup d’État permanent n’est pas à votre honneur. Lorsque l’on prétend avoir la volonté de faire voter une loi structurante, on ne se retranche pas derrière les ordonnances de l’article 38 de la Constitution : on agit de manière claire et transparente. Vous vous y refusez, c’est indigne du Parlement, où vous êtes majoritaires !
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Monsieur Emmanuelli, ne partez pas tout de suite, s’il vous plaît.
Mme Annie Genevard.
 Quel succès !
M. Olivier Dussopt.
 Il s’enfuit !
M. Charles de La Verpillière.
 Je veux m’adresser à vous, en effet. Lorsque M. le maire de Versailles a pris la parole, vous avez dit : « Ah ! Voilà les Versaillais ! ». Vous n’ignorez pas à quel épisode historique cette phrase renvoie : les Versaillais sont les troupes qui se sont opposées à la Commune. Vous seriez ainsi la Commune et nous les Versaillais. Monsieur Emmanuelli, écoutez donc la rue qui gronde : c’est contre vous qu’elle réagit, contre votre loi ! 
Mme Annie Genevard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n°3560.
M. le président.
 Vous n’entendez pas l’opposition. C’est dommage, mais c’est une réalité.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Nous en sommes aujourd’hui à la deuxième lecture, mais nous ne sommes pas plus entendus qu’à la première, ni par le Gouvernement, ni par le rapporteur, ni par le président de la commission des lois.
 Vendons-leur des sonotones !
M. Jacques Myard.
 Il faut parler plus fort !
M. Thomas Thévenoud.
 Que vous n’entendiez pas la rue, que le Gouvernement ne tienne pas compte des deux manifestations qui ont à chaque fois rassemblé plus d’un million de personnes contre ce projet, c’est un réel problème.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Un milliard !
M. Razzy Hammadi.
 Vous ne voulez pas voir cette réalité parce que vous êtes dans le déni le plus total. Et le recours aux ordonnances est un aveu de votre fébrilité, après la procédure du temps programmé, véritable innovation puisque vous ne l’aviez pas imposée en première lecture.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Toutes vos décisions prouvent aux Français que vous avez peur…
 Nous sommes morts de trouille !
M. Thomas Thévenoud.
 …que vous manquez de sérénité et que ce texte est une véritable tromperie. Sous couvert d’égalité, vous faites de l’égalitarisme qui n’est ni la justice ni l’égalité.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 249.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2952.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 947.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 733.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2423.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 948.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3822.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 755.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 949.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2425.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3823.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 757.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 950.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 3292.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 761.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 951.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2955.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 768.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 952.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2958.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 773.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 953.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2429.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3824.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2960.
M. le président.
 Nous avons abordé, avec ces différents amendements, un exercice auquel nous nous étions déjà livrés en première lecture, à savoir la reprise, un par un, de tous les articles du code concernés par la nouvelle rédaction de l’article 6-1 du code civil, adopté précédemment par notre assemblée.
M. Jean-Frédéric Poisson.
L’exercice peut paraître fastidieux…

Non, pas du tout !
 députés SRC. 
 …mais nous obéissons à la même logique. M. Le Bouillonnec, qui découvre cet exercice – pour le subir en tout cas – en est peut-être un peu surpris.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est nous qui le subissions dans le passé !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Et M. Le Bouillonnec était un expert !
M. Patrick Ollier.
 Nous arriverons bientôt à un article 4 
M. Jean-Frédéric Poisson.

Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Je souhaiterais simplement inviter le Gouvernement et sa majorité à méditer une histoire, celle d’un Premier ministre qui propose une main tendue, une rencontre, et se dit prêt à aménager un projet de loi. Certains lui répondent. L’un d’entre eux appelle les plus hautes autorités de l’État à ne pas prendre le risque d’un affrontement avec la majorité du pays et à retirer le texte. Un autre, par une jolie formule, leur demande d’oublier leur orgueil et de faire la paix avec les Français.
M. Hervé Mariton.
Vous les aurez reconnus…

M. Bernard Roman.
 Le premier est François Hollande et le second Jean-Marc Ayrault, à l’époque président du groupe socialiste à l’Assemblée,…
M. Hervé Mariton.
 C’est étonnant, n’est-ce pas ?
M. Philippe Gosselin.
 …lors du débat sur le CPE et la proposition d’aménagement que Dominique de Villepin avait alors formulée.
M. Hervé Mariton.
 Vous enleviez des droits, nous, on en donne !
M. Razzy Hammadi.
 Lâchez-vous, réagissez, indignez-vous ! On essaie de vous donner des arguments !
M. Philippe Gosselin.
 Il est d’ailleurs intéressant d’observer la manière dont le débat social était à l’époque présenté et commenté : « Malgré la mobilisation de 4 000 policiers, de jeunes casseurs, visages masqués et pour certains armés de barres de fer, voire de couteaux, sont entrés en action en marge du cortège parisien, brisant des vitres, agressant et volant de jeunes manifestants. »
M. Hervé Mariton.
Je ne crois pas que de tels dérapages se soient produits ces derniers jours, quand bien même l’on doit condamner toute violence, tout écart.
Le compte rendu du journal a la vertu ensuite de comparer les événements : « Ces violences n’ont pas éclipsé l’ampleur de la mobilisation syndicale et étudiante, jugée cruciale pour l’avenir du mouvement de contestation contre le CPE, rejeté par la majorité des Français selon les sondages ».
Cette lecture pourrait et devrait vous servir de leçon. Même si je fus un fervent défenseur du CPE, je dois reconnaître que celui-ci n’a pas tout à fait profité à la majorité de l’époque. Voilà donc le premier secrétaire du parti socialiste qui en appelle aux plus hautes autorités de l’État, le président du groupe socialiste qui conjure d’oublier l’orgueil. Mais il existe une différence : tout d’abord, la presse sait faire la part entre la marge d’une manifestation et le sens profond du mouvement ; ensuite, même si le texte a finalement été retiré, le Gouvernement tendait la main.
Nous, parlementaires, en particulier les membres de l’entente parlementaire pour la famille, avons demandé à plusieurs reprises au Président de la République de nous recevoir. Il ne l’a jamais accepté. Je dis à M. Hollande et à M. Ayrault : êtes-vous obligés de vous démentir à ce point et de refuser que, dans un tel mouvement, une évolution se fasse, des progrès se tracent ? Pourquoi prendre le risque d’un affrontement avec la majorité du pays ? Pourquoi, vous l’aviez demandé, ne pas oublier votre orgueil pour faire la paix avec les Français ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous en restez sans voix !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 790.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 954.
M. le président.
 Mon collègue Poisson a indiqué que nous nous réservions pour l’article 4 
M. Philippe Gosselin.




M. Sergio Coronado.
. …qui est particulièrement important
M. Philippe Gosselin.

Cela étant, nos amendements visent à démonter, point par point, l’ouvrage mal bâti que vous nous présentez. Sa colonne vertébrale se voulait fiable et ferme, mais, en réalité, l’article 4 est un château de cartes. Or, dès lors qu’il est impossible de mettre en œuvre le projet, c’est le projet lui-même qui s’écroule.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3825.
M. le président.
 Chers collègues de la majorité, je voudrais vous suggérer un exercice. J’aimerais que, dans le secret de votre réflexion, éventuellement de votre conscience – car je ne doute pas que vous en ayez une 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC) –
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
rapporteur. Défavorable, du plus profond de mon âme ! 
M. Erwann Binet, 
(Sourires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Nous examinons l’article 4, mais nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises l’article 4 
M. Christian Jacob.

Or en l’occurrence, vous vous êtes cachés ; vous n’avez pas évoqué le sujet.
 Oui, ils avancent masqués !
M. Philippe Gosselin.
 Et, au Sénat, le 19 mars, la veille du jour de l’examen du texte en commission – cela aurait pu être annoncé plus tôt – vous déposez cet amendement gouvernemental, qui plus est, sans aucune étude d’impact.
M. Christian Jacob.
 C’est la panique !
M. Philippe Gosselin.
 Ce faisant, vous violez purement et simplement l’article 11 de la loi organique de 2009 qui prévoit l’obligation de mener une étude d’impact. Pourquoi prenez-vous ce risque, après avoir bafoué la procédure d’examen du texte et avoir prévu, dans ces conditions, de recourir aux ordonnances ? Pour justifier ce recours aux ordonnances, vous avez évoqué la nécessité, notamment, de rendre la loi plus intelligible, ce qui revient à avouer qu’elle ne l’était pas en première lecture !
M. Christian Jacob.
L’autre argument qui me semble important concerne l’article 38 de la Constitution, lequel dispose : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, » – il faut définir le délai, mais je sais que vous l’aviez prévu – « des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. » Il s’agit donc de déposséder l’Assemblée de son pouvoir législatif.
Je poursuis la lecture de l’article 38 : « Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. » Nous pourrions également revenir sur ce point, parce que l’avis du Conseil d’État fait partie des nombreux avis sur lesquels vous vous êtes assis. Vous avez même refusé de nous en donner connaissance en première lecture. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, l’article 38 dispose que les ordonnances « entrent en vigueur dès leur publication et deviennent caduques si le projet de loi de ratification »…
Je vois que vous réagissez, madame la ministre. Je veux bien m’interrompre, si vous voulez me répondre tout de suite.
 Monsieur Jacob, c’est moi qui préside les débats. Le Gouvernement ne m’a pas demandé la parole. Veuillez poursuivre !
M. le président.
 Soit Mme la ministre souhaite me répondre et, dans ce cas, elle se lève, prend le micro et me répond.
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Soit elle préfère l’invective – je constate que c’est la position qui lui est la plus confortable. Madame la ministre, répondez-moi : je suis prêt à m’interrompre pour vous écouter.
M. Christian Jacob.
 Monsieur Jacob, veuillez poursuivre.
M. le président.
 Je trouve que l’attitude de la ministre est assez désagréable.
M. Christian Jacob.
 Mme la ministre se réserve :…
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 …elle répondra à un autre moment.
M. le président.
Poursuivez, monsieur Jacob !
Vous pourriez avoir la correction de me répondre, madame la ministre !
M. Christian Jacob. 
 Monsieur Jacob, poursuivez ; nous aviserons à la fin de votre intervention.
M. le président.
 Les ordonnances, disais-je, « entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. » Cela signifie que nous allons rouvrir le débat, lors de l’examen du projet de loi de ratification, qui interviendra dans le délai que vous aurez fixé. Je ne vois donc pas en quoi les ordonnances vous permettront de gagner du temps.
M. Christian Jacob.
Alors, madame la ministre, quelles sont les raisons qui vous ont poussée à recourir aux ordonnances ? Il s’agit de modifier pas moins de quatorze codes : le code de l’action sociale et des familles, le code de la défense, le code de l’environnement, le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le code général des impôts, le code de la justice militaire

J’en reviens à mon énumération : le code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le code de procédure pénale, le code de la sécurité sociale, le code des transports, le code du travail, le code du travail applicable à Mayotte, le code du travail dans les territoires et les territoires associés relevant des ministères de France et d’outre-mer.
J’en reviens à mon énumération : le code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le code de procédure pénale, le code de la sécurité sociale, le code des transports, le code du travail, le code du travail applicable à Mayotte, le code du travail dans les territoires et les territoires associés relevant des ministères de France et d’outre-mer.
 Ce n’est pas rien !
M. Philippe Gosselin.
 Tout cela était prévu en première lecture. Puis, vous décidez de légiférer par ordonnance. Normalement, le recours aux ordonnances se justifie lorsqu’il y a urgence, même si celle-ci n’est pas prévue dans l’article 38. Où est l’urgence, puisque c’était prévu dans le texte initial ? N’avez-vous pas plutôt peur de la mobilisation du peuple français ?
M. Christian Jacob.
 Ça pourrait y ressembler !
M. Philippe Gosselin.
 Ce choix ne s’explique-t-il pas par ces raisons politiques ? Vous avez peur du peuple parce que vous savez que si, aujourd’hui, vous êtes encore majoritaires dans cet hémicycle, vous êtes minoritaires dans le pays. Au reste, si vous refuser d’organiser un référendum, c’est bien que vous avez peur du peuple. Vous en avez peur au point, comme l’a rappelé tout à l’heure Hervé Mariton, que le Président de la République a fait recevoir les 200 parlementaires de l’entente parlementaire dans la « loge » de l’Élysée.
M. Christian Jacob.
 On ne les a pas tabassés, c’est déjà ça !
M. Philippe Gosselin.
 On n’a jamais vu un exécutif avoir aussi peur du peuple ! Vous en êtes arrivés, vous, les ministres, à ne plus publier vos agendas, de crainte de croiser des gens !
M. Christian Jacob.
 Ils ont peur du peuple !
M. Patrick Hetzel.
 Mais la vraie vie, le pays réel, ce ne sont pas les sections du parti socialiste. Il faut avoir le courage de rencontrer les Français. Mais nous avons des ministres qui se cachent et rasent les murs. Ils font des déplacements sans caméras, tout en l’annonçant quand même le matin pour que cela se sache. Mais surtout, ils ne veulent croiser personne ! Évidemment, vous êtes mal accueillis, parce que vous êtes désavoués par les Français.
M. Christian Jacob.
Encore une fois, quelles sont les raisons qui ont pu vous pousser à utiliser les ordonnances ? Ce n’est pas l’urgence, ou alors c’est l’urgence politique, motivée par la peur. Ce n’est pas non plus un souci de simplification ou des raisons techniques, puisque vous aviez prévu de modifier les quatorze codes en première lecture. Il y aurait donc une autre raison, cachée : n’auriez-vous pas l’intention d’utiliser les ordonnances pour avancer sur ce que vous aviez prévu initialement d’inscrire dans la loi famille, que vous n’êtes pas en situation politique de présenter ?
 Comme pour la loi de décentralisation !
M. Philippe Gosselin.
 Je veux bien entendu parler de l’autorisation de la PMA pour raisons de convenance personnelle. N’est-ce pas là le vice caché des ordonnances ?
M. Christian Jacob.
Il est choquant de vous entendre dire que la gestion pour autrui est interdite, tout en l’autorisant à l’étranger. Si l’on a 100 000 dollars, il n’y a pas de problème, on peut avoir recours à la GPA. Dans ce cas, cela ne pose pas de problème de conscience aux socialistes !
 Pour certains ministres, cela va être facile !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Si on a de l’argent, on peut. Mais on l’interdit ! Reconnaissez qu’il y a une certaine hypocrisie dans cette circulaire !
M. Christian Jacob.
Le recours aux ordonnances n’a donc rien à voir avec l’urgence, la simplification ou des impératifs techniques. Il s’agit d’un enjeu politique : l’enjeu de la peur, de la fébrilité ! Vous essayez de faire passer en douce quelque chose que vous n’avez pas le courage politique d’assumer et de revendiquer.
Sur tous ces sujets, j’aurais souhaité vous entendre, madame la ministre, mais l’exécutif ne nous répond qu’une fois par heure environ. J’aurais également aimé que nos collègues socialistes aient le courage politique de porter ce projet. Pourquoi assumez-vous si mal vos convictions, chers collègues ?
 C’est comme pour le reste, d’ailleurs !
Mme Claude Greff.
 Vous disposez de temps de parole, prévu par notre règlement : vous pouvez en user à votre guise. Mais peut-être considérez-vous que ce débat est tellement médiocre…
M. Christian Jacob.
 Vous êtes médiocre !
M. Jean-Pierre Blazy.
 …que vous n’avez pas envie d’y passer une demi-journée de plus ? Un tel raisonnement est indigne ! Assumez ! Pourquoi un tel manque de courage ? Pourquoi une telle peur ? une telle fébrilité ?
M. Christian Jacob.
 Élus pour ne rien faire !
Mme Claude Greff.
 Vous en avez marre, madame Pompili ? Eh bien, levez-vous et prenez le micro ! Exprimez-vous ! C’est trop facile de vociférer, calée dans son siège ! Nous sommes au Parlement !
M. Christian Jacob.
 C’est à moi qu’il revient de distribuer la parole, monsieur Jacob, et non à vous.
M. le président.
 Certes, monsieur le président. Mais je ne fais que répondre aux invectives. Contesté et agressé, je réponds aux agressions ! 
M. Christian Jacob.
(Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Endormis !
Mme Claude Greff.
 Êtes-vous à ce point écrasés par le poids de l’exécutif ? Mais on vous humilie, mes chers collègues ! Vous êtes humiliés ! Vous rentrerez ce week-end dans vos circonscriptions et croiserez les Français, à moins que là aussi vous ne vous enfermiez à double tour dans vos permanences de peur de les croiser ! Quelle image donnez-vous de vous-même ? Quelle image donnez-vous de la représentation nationale, tétanisés et incapables de répondre au moindre argument comme vous l’êtes ? Croyez-vous vraiment que cela est digne du mandat que les Français vous ont donné ?
M. Christian Jacob.
 Ça suffit !
Mme Cécile Untermaier.
 Croyez-vous vraiment qu’adopter une telle attitude et être incapable de répondre soit digne de ce mandat ? Vous me direz que vous ne répondez pas afin de ne pas prolonger la séance. Qu’est-ce à dire ? N’êtes-vous pas capables de prendre dix minutes, un quart d’heure ou même une demi-heure pour exprimer vos convictions ? Ou bien décidément vous n’en avez plus aucune ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 Ils font ce qu’on leur a dit de faire !
Mme Claude Greff.

M. Jean-Pierre Blazy.
 Vous pouvez m’applaudir, cher collègue. Vos applaudissements seront inversement proportionnels à l’accueil que vous feront les Français lorsque vous rentrerez chez vous ce week-end !
M. Christian Jacob.
 Très bien !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 J’aurais aimé que nous ayons ce débat et ne désespère pas de l’avoir, car j’imagine qu’il s’en trouve quand même quelques-uns parmi vous qui ont le courage politique d’assumer leurs responsabilités devant les Français et de porter un projet. Après tout, c’est bien pour cela qu’on fait de la politique. Mais cela suppose d’avoir la capacité de défendre des idées plutôt que d’attendre tête baissée, le petit doigt sur la couture du pantalon, les ordres donnés par l’exécutif ! Ce n’est pas cela, le pouvoir législatif !
M. Christian Jacob.
 Ça, ils ne peuvent pas le savoir !
Mme Claude Greff.
 Le pouvoir législatif, c’est nous et nous devons assumer nos responsabilités. Nous décevrez-vous à ce point, mes chers collègues, en restant ainsi prostrés ? Vous ne faites vraiment pas honneur au mandat que vous ont confié les Français ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Sur l’articulation entre l’article 4 et l’article 4 
M. Jean-Christophe Fromantin.

Les réponses apportées, du moins en partie, en première lecture, ont disparu pour revenir curieusement dans le texte aux articles 4 et 4 

 Très bien !
Mme Claude Greff.
 Vous nous demandez d’accélérer, tout en nous demandant du temps. Vous voulez aller vite, nous disant il y a deux jours qu’à présent il faut conclure et en finir avec ce projet de loi, et pourtant nous avons aujourd’hui une grande page blanche et on nous dit que pour l’instant ce n’est pas prêt, nous renvoyant à plusieurs mois ! Vous prenez le risque – mais en un sens tant mieux – de faire monter encore davantage la contestation du peuple de France qui se demande ce que tout cela veut dire et qui, je l’espère, demandera avec nous des explications sur le texte relatif au mariage pour tous et sur l’article 4, qui met en péril les notions essentielles de père et de mère. La question reste ouverte, j’espère que vous y répondrez, car tel est le sens de notre présence dans cet hémicycle : avoir un échange fait de questions et de réponses, puis de nouvelles questions et de nouvelles réponses, afin de construire ensemble un projet.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Nous avons essayé, sur les bancs de l’UDI et de l’UMP, de faire des propositions lors de la première lecture : l’union civile, la révision du statut de beau parent, qui répondait, pensions-nous, à l’essentiel des besoins et des attentes des couples homosexuels. Elles ont été balayées d’un revers de main. Il y a pourtant, dans nos propositions et dans notre appel à l’échange, de quoi construire un projet de loi beaucoup plus consensuel. Vous évoquiez encore il y a quelque temps, madame la ministre, un enjeu de civilisation, ce qui pouvait laisser penser que vous aviez la volonté d’un consensus, d’un débat, d’un échange et d’une co-construction à partir d’une attente de l’opinion. Mais on constate, une fois de plus, qu’il n’y a rien de tel dans le texte : pas d’objectif, pas d’échange, pas de volonté, pas d’envie. C’est extrêmement frustrant pour nous, parlementaires, mais également pour l’opinion.
C’est pourquoi depuis plusieurs mois, petit à petit, l’opinion, qui était majoritairement ouverte et avait une sorte de sympathie pour votre projet, aujourd’hui au contraire s’y oppose, car il n’est ni clair ni abouti. Il ne répond pas à une attente, mais inquiète, détruit la famille et remet en cause des valeurs fondamentales. C’est pourquoi nous avons, ce soir à nouveau, l’impression d’un rendez-vous manqué ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Comme vient de le dire notre collègue, c’est un rendez-vous manqué, et d’abord parce que la majorité n’utilise pas les sept heures de discussion dont elle dispose dans le cadre du temps programmé. Êtes-vous, chers collègues de la majorité, si peu convaincus par le texte que vous décidiez de ne pas vous exprimer du tout ? Nous sommes ici dans l’enceinte de la représentation nationale. C’est l’occasion de développer un certain nombre d’arguments pour tenter de convaincre nos concitoyens.
M. Patrick Hetzel.
Votre mutisme est à mon sens extrêmement éclairant. La majorité ne s’exprime pas et n’utilise pas le temps qui lui est imparti pour défendre un projet dont on nous disait qu’il était essentiel pour M. Hollande, ce qui montre bien le malaise dans lequel elle se trouve. Vous n’avez plus le courage de défendre le texte, vous êtes aujourd’hui extrêmement gênés. La rue s’exprime et vous lui opposez votre mutisme. Cela ne grandit pas votre majorité et ne rend pas service au pays.
Surtout, vous montrez aujourd’hui clairement au pays que vous n’êtes plus convaincus par la réforme que vous avez portée un temps. C’est assez caractéristique. En tout cas, nous en prenons acte et sachez que lorsque nous reviendrons dans nos circonscriptions, nous dirons à nos concitoyens que vous n’avez même pas respecté cette enceinte en développant des arguments pour justifier votre projet, car vous n’en avez aucun. Cela est parfaitement lamentable et très méprisant pour la fonction parlementaire. Cela ne vous grandit vraiment pas. Quant au Gouvernement, il devrait répondre aux questions que nous lui posons.
Souvenez-vous : lors de la première lecture, nous avons souhaité avoir connaissance, comme l’a rappelé le président Jacob, de l’avis du Conseil d’État. Il y a, là encore, un décalage énorme. Le Gouvernement se prétend transparent. Eh bien, la transparence, nous l’attendons ! Cela fait des semaines que les parlementaires réclament l’avis du Conseil d’État et vous n’êtes pas en mesure de le donner. Cela montre bien que vous avez des choses à cacher.
Pour couronner le tout, vous voulez à présent procéder par ordonnance, ce qui montre également que vous êtes dans une incohérence totale. Tout ceci n’est pas de bonne politique ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 Je me suis, pour ma part, beaucoup interrogé sur les raisons profondes de la précipitation à inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je me suis même laissé dire que son président avait été tenu à l’écart de cette décision, dont il n’a été informé qu’au dernier moment, car s’il en avait été informé plus tôt, soucieux des droits de l’Assemblée nationale comme il l’est, il se serait probablement opposé à ce coup de force.
M. Daniel Fasquelle.
 On ne met pas en cause la présidence !
M. Razzy Hammadi.
 Il est malin !
M. Bernard Roman.

M. Eduardo Rihan Cypel.
 Voilà l’état des relations, au sein de la majorité, entre le Gouvernement, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale, dont je suis certain qu’au fond de lui-même il est tout à fait mal à l’aise de constater ce que nous vivons cette semaine !
M. Daniel Fasquelle.
Alors, pourquoi une telle précipitation ? Elle est tout simplement due à l’actualité : il fallait faire oublier l’affaire Cahuzac ! Nous avons d’abord eu le gadget des déclarations de patrimoine. Mais comme, sur ce sujet, vous ne parvenez pas à vous accorder, il a fallu trouver autre chose. Et hop, le mariage pour tous ! Cela provoquera bien quelques réactions, avez-vous pensé. En tout cas, cela détournera l’attention des caméras et des journalistes de l’essentiel, c’est-à-dire de l’affaire Cahuzac, à propos de laquelle nous avons d’ailleurs encore des questions qui restent sans réponse. Il fallait également détourner l’attention des mauvais chiffres économiques, du chômage qui monte, du pouvoir d’achat qui baisse toujours et du FMI qui annonce que notre pays va entrer en récession.
Plutôt que de parler de ces vrais sujets qui intéressent les Français, parlons d’autre chose ! Tout le monde a bien compris qu’il s’agit là, en réalité, d’une manœuvre visant à détourner l’attention des vrais sujets ou des questions susceptibles de vous déranger.
Quant au fond du texte, je constate quand même que nous sommes face à deux mensonges absolument incroyables. C’est là qu’il faudrait prendre la parole pour nous expliquer et répondre à nos questions. Le premier concerne la suppression des références au père et à la mère, dénoncée par les manifestants et tant d’autres. Je me souviens que Mme la garde des sceaux disait que c’est faux et que jamais elle n’a voulu supprimer la référence au père et à la mère. Mais comment avez-vous pu, madame la ministre, dire et répéter avec un tel aplomb que vous n’avez jamais eu l’intention de supprimer la référence au père et à la mère ?
 L’aplomb, c’est habituel avec ce gouvernement qui dit tout et son contraire !
Mme Claude Greff.
 La première version du texte comportait 110 suppressions ! Et vous n’avez fait ensuite que cafouiller, par exemple avec l’article-balai. Nous l’avons critiqué ici, et vous avez rejeté l’ensemble de nos arguments. C’est finalement le Sénat qui a fait lui-même le travail, mais de bien mauvaise manière puisque nous avons maintenant un recours aux ordonnances. Cela doit sans doute vous arranger, en fin de compte, car cela évite que l’on mette trop en lumière la suppression de la référence au père et à la mère, qui choque profondément les Français. D’ailleurs, les sondages montrent que ceux-ci sont de moins en moins nombreux à soutenir votre texte, qu’il s’agisse du mariage ou plus encore de l’adoption.
M. Daniel Fasquelle.
L’autre mensonge, répété à l’envi, consiste à dire que le texte ne supprimera aucun droit. Mais c’est complètement faux ! Comment pouvez-vous, madame la ministre, soutenir un point de vue pareil ? Bien sûr, le texte supprimera des droits ! Il supprimera le droit des enfants de connaître leurs origines et de pouvoir un jour établir une filiation avec leur père ou leur mère naturels. Ce n’est pas rien ! Vous balayez cela d’un revers de main. Vous pouvez ne pas entendre ce que je dis là, c’est pourtant essentiel. Connaître ses origines est une profonde revendication sociale.
Écoutez les associations d’enfants adoptés, qui militent en faveur du droit de connaître son père ou sa mère – et à établir ensuite une filiation naturelle à leur égard.
Pensez également à ces mères porteuses en Inde, en Ukraine, aux États-Unis ou ailleurs, qui vont se faire payer, qui vont louer leur ventre. Lors de la première lecture, vous avez évoqué la suppression de l’esclavage, madame la ministre, mais n’est-ce pas contribuer à une forme de rétablissement de l’esclavage que d’encourager le recours à la gestation pour autrui par votre circulaire ? Vous avez beau dire que vous ne voulez pas de la GPA et de la PMA – vous n’êtes d’ailleurs pas tous d’accord sur ce point –, votre texte constitue en réalité un formidable encouragement à la gestation pour autrui et à la procréation médicalement assistée.
Cessez donc de mentir : oui, vous allez supprimer la référence au père et à la mère dans le code civil et dans un grand nombre de textes. Oui, vous allez supprimer des droits, à commencer par le droit à connaître ses origines, mais aussi le droit des femmes à ce que l’on respecte leur corps. Voilà la réalité de votre texte ! Nous aimerions beaucoup vous entendre sur les points que j’ai évoqués, mais je crains que vous ne restiez muets parce qu’au fond de vous-mêmes, vous n’êtes pas très fiers de ce que vous êtes en train de faire.
 Ça, c’est sûr qu’ils ne sont pas fiers !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. le président.
 Ce soir, madame la ministre, chers collègues de la majorité, votre silence est un aveu de culpabilité, l’aveu des manœuvres récurrentes auxquelles vous vous livrez. Vous vous taisez parce que cette nouvelle lecture est une manœuvre, comme l’est l’ensemble de ce texte depuis le début – alors que, sur ces questions, nous aurions pu avoir un formidable débat.
M. Sylvain Berrios.
Comme cela vient d’être rappelé, vous nous avez caché l’avis du Conseil d’État, ce qui était déjà une manœuvre. Vous avez renvoyé la PMA à un texte ultérieur, alors qu’elle est consubstantielle à ce texte : c’est une autre manœuvre. Vous nous expliquez maintenant que vous allez procéder par ordonnance : c’est encore une manœuvre. Et quand vous vous taisez, c’est un aveu de culpabilité, l’aveu des manœuvres permanentes auxquelles vous vous livrez depuis le début.
La vérité, c’est que vous prenez en otage ceux que vous voulez défendre. Vous vous taisez parce que vous ne pouvez plus les défendre, parce que vous êtes arrivés au bout de vos manipulations, parce que vous n’êtes plus dignes de les défendre, et parce que vous savez que les Français ne vous soutiennent plus. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 797.

M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 955.
M. le président.

M. Philippe Gosselin.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 956.

M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1106.
M. le président.

M. Philippe Cochet.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 957.
 La litanie n’est pas terminée, elle va s’égrener comme le temps qui nous est attribué. Vous allez ainsi retrouver, dans ces amendements, des dizaines et des dizaines d’articles du code civil – ici l’article 191, là l’article 204, et bien d’autres encore – qui montrent à quel point le code civil va se trouver modifié en profondeur, à quel point il est trituré et malmené en certains points.
M. Philippe Gosselin.
Le Gouvernement a fait un choix politique qu’il tente d’assumer, celui de maintenir en l’état – ce qui paraît une fiction plus qu’autre chose – la partie relative à la filiation. Ainsi l’article 4 du texte affirme-t-il que le titre VII du code civil est définitivement exclu des dispositions du projet – sanctuarisé, en quelque sorte.
On retrouve donc égrenés, ailleurs que dans le titre VII, des dizaines et des dizaines d’articles touchés par le projet de loi. Le nombre de fois où les mots « père » et « mère » se trouvent remplacés par « parents » n’est même pas certain : 168 fois pour les uns, 171 fois pour les autres, on ne sait plus trop. Il faut dire qu’entre l’amendement-balai, la formule légistique qui était celle du cabinet de Mme la garde des sceaux dans la rédaction initiale du projet de loi et le texte issu des travaux du Sénat, il est devenu bien difficile de s’y retrouver. Si je voulais faire un jeu de mots, je dirais que ce chiffre n’a finalement pas d’importance, mais qu’il est important, c’est-à-dire élevé, puisque supérieur à 150 occurrences. L’objet de notre amendement est de souligner cet état de fait au travers d’un article particulier du code civil.
Vous entretenez tant bien que mal l’illusion de ne pas toucher au titre VII du code civil, consacré à la filiation. Nous y reviendrons, mais je veux d’ores et déjà dire que le titre VII est, en fait, directement impacté. J’en veux pour preuve l’article 310 du code civil, mais aussi l’article 310-3 ; par ailleurs, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse au sujet des actes d’état civil, des arrêts de la Cour de cassation, des exequatur et d’un certain nombre d’autres éléments qui heurtent l’ordre public international. Notre amendement a pour objet de le rappeler une fois de plus, en espérant qu’il en soit enfin tenu compte.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1109.
M. le président.

M. Philippe Cochet.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Il ne saurait donc y avoir aucun problème ; la commission est défavorable à ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 958.
 Je veux remercier M. le rapporteur d’avoir pris la peine de me répondre : cette attitude très urbaine est tout à son honneur. Même s’il a donné un avis défavorable, le fait de montrer que l’on s’intéresse un peu à l’opposition, que l’on cherche à renouer le dialogue, à échanger des arguments, me paraît constituer une marque de respect de nature à nous rapprocher – sans doute pas autour de ce projet, mais au moins dans la République.
M. Philippe Gosselin.
Si je ne partage évidemment pas les arguments de notre rapporteur, je ne suis pas surpris qu’il les expose à nouveau, et je ne lui en tiens pas rigueur : c’est dans la logique des choses. Cependant, je ne suis toujours pas convaincu, puisque je n’ai pas obtenu de réponse à la question des arrêts de la Cour de cassation ni à celle de l’ordre public international. Nous verrons ce que le Conseil constitutionnel dira de tout cela, mais en attendant, je prends note des arguments présentés – sans les faire miens, évidemment.
 La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1113.
M. le président.

M. Philippe Cochet.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 959.

M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement n° 1116.
M. le président.
 Monsieur le président, je n’ai pas été présent durant toute la durée des débats mais, alors que je siège ici depuis vingt et une heures trente, je n’ai pas entendu une seule fois la voix de mes collègues du groupe socialiste. Je veux m’adresser à eux, qui ont expliqué hier et avant-hier que ce texte était tout à fait emblématique à leurs yeux en ce qu’il constituait une véritable avancée du droit, s’inscrivant d’ailleurs dans une vieille tradition socialiste selon laquelle cette famille de pensée se trouverait toujours au premier plan pour défendre l’égalité et la liberté.
M. Étienne Blanc.
Mes chers collègues, nous vous avons interrogé sur des points de droit très précis ainsi que sur des questions de société, mais vous êtes restés constamment silencieux. Je me demande si vous vous rendez bien compte de la situation. De semaine en semaine, les sondages nous montrent qu’un effondrement de l’exécutif et de l’image du Président de la République est en train de se produire. Que penser de la force politique d’un chef de l’État qui ne dispose plus aujourd’hui que de la confiance de 20 % des Français ? Autant dire que politiquement, il est pratiquement en voie de disparition sur l’échiquier ! Et ce soir, dans cet hémicycle, vous faites la démonstration que le parti socialiste est, lui aussi, cliniquement mort, ou peu s’en faut – je ne suis d’ailleurs pas le seul à le dire : il n’est qu’à se référer aux propos tenus récemment par M. Cambadélis.
Répondez-nous au moins sur les points juridiques précis que nous avons évoqués. Vous nous dites avoir des convictions politiques fortes, mais force est de constater qu’elles s’amenuisent et que vous disparaissez du même coup du paysage. Montrez-nous donc que vous êtes encore vivants ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ils n’en sont pas certains eux-mêmes !
Mme Claude Greff.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 961.

M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement n° 1119.
M. le président.

M. Étienne Blanc.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 962.
 Défendu, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement n° 1121.
M. le président.

M. Étienne Blanc.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 964.
 Défendu, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement n° 1128.
M. le président.

M. Étienne Blanc.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 965.

M. Philippe Gosselin.
 L’amendement n° 1137 est également défendu.
M. le président.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 966.

M. Philippe Gosselin.
 L’amendement n° 1140 est également défendu.
M. le président.
 On a un peu l’impression d’assister à une vente aux enchères, monsieur le président, avec un commissaire-priseur interprétant la moindre expression des personnes présentes ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 Les amendements identiques n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Comment se fait-il que vous ne me demandiez jamais si je souhaite défendre mes amendements, monsieur le président ?
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je vous donne la parole pour répondre au Gouvernement, madame Dalloz.
M. le président.
 Je n’ai pas la prétention de répondre au Gouvernement, monsieur le président…
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Ce serait difficile, puisqu’il ne dit rien !
M. Philippe Cochet.
 Je suis très docile, monsieur le président, j’attendais que vous sollicitiez mon avis sur cet amendement.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Vous avez raison. Comme quoi, il ne faut jamais tomber dans les automatismes 
M. le président.
(Sourires.)
 Je dois être transparente, monsieur le président, je le regrette !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Mais pas du tout, madame Dalloz !
M. le président.
 Si je suis transparente, je note quand même que la majorité est aujourd’hui bien silencieuse. Je trouve que, comme l’ont rappelé plusieurs collègues, sur un texte qui est pour vous emblématique, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas rester muets, même si on vous a réduits au silence, même si on vous a demandé ce soir d’imiter la carpe – que l’on voit, dans les aquariums, ouvrir la bouche sans émettre aucun son. Vous me donnez en effet le sentiment, aujourd’hui, d’être réduits à la passivité.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Au cours de la législature précédente – nous n’avions pas encore eu le plaisir de faire la connaissance de certains d’entre vous – une chose est sûre, monsieur le président : si beaucoup de textes ont été examinés dans le cadre du temps programmé, jamais la majorité ne s’est complu dans ce silence, que l’on ne peut même pas qualifier de complice.
 Ce n’est pas un silence dominateur !
M. Philippe Gosselin.
 C’est un silence de soumission et il est franchement regrettable qu’une majorité ne revendique pas le droit à la parole.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Madame Dalloz, veuillez excuser ma conduite inqualifiable. 
M. le président.
(Sourires.)
Pour faire une pause, je donne la parole à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. 
M. le président. 
(Sourires.)

Plusieurs députés du groupe SRC. 
 Monsieur le président, comme vous aviez oublié Mme Dalloz, j’imagine que son temps de parole n’a pas été décompté, pas plus qu’il ne le sera s’agissant du rappel au règlement que je suis obligé de faire maintenant : je veux faire part de plusieurs observations aux députés ici présents et aux personnes qui suivent ce débat, et qui le découvrent peut-être au cours de la nuit.
M. Hervé Mariton.
Que chacun comprenne, cela a été dit mais il faut le redire, que, si nos amendements sont simplement défendus, ce n’est pas que nous sous-estimons l’importance du sujet et de chaque amendement présenté au vote : la contrainte du temps programmé nous oblige à accélérer afin de pouvoir nous exprimer sur d’autres articles.
Comme l’a évoqué Mme Dalloz, il existe par ailleurs un vrai problème de fonctionnement de notre démocratie. Lorsque l’opposition est contrainte par le temps programmé et que la majorité fait le choix de ne pas s’exprimer, imitée en cela, assez largement, par le rapporteur et le Gouvernement, non seulement il n’y a plus de débat, mais le temps programmé pour celui-ci se trouve artificiellement raccourci. Ce temps est en théorie 25 heures, mais il est réparti par groupe. Si notre groupe s’exprime, à l’instar de l’UDI, il me semble qu’il n’y a plus de radicaux de gauche ni, mais je n’en suis pas sûr, de communistes ; quant aux écologistes, il n’y en a sûrement pas et les socialistes, on ne les entend pas.
Je vous prie de m’excuser, monsieur Coronado, je ne vous avais pas vu. Vous avez viré très à gauche ! 
(Sourires.)
 On est toujours très à gauche !
M. Sergio Coronado.
 Je formule donc une proposition tout à fait sérieuse, monsieur le président : lorsque, dans le cadre du temps programmé, un groupe n’emploie pas l’ensemble de son temps de parole, ce temps inutilisé devrait être redistribué à la proportionnelle aux autres groupes 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Nous l’avions proposé sous la législature précédente et vous l’avez refusé !
M. Bernard Roman.
 Ils aiment beaucoup la proportionnelle !
M. Charles de La Verpillière.
 Depuis le début de cette séance, je plaide pour l’innovation et la capacité à proposer et à inventer.
M. Hervé Mariton.
Monsieur le président, très sérieusement, soit cette règle est appliquée et permet d’aller réellement au bout du temps programmé, soit elle ne l’est pas et la majorité peut alors non seulement tuer le débat mais raccourcir considérablement le temps programmé. Cela n’est pas sain !
Notre proposition étant à mes yeux lumineuse, vous avez le choix, chers collègues, entre deux options : soit vous décidez de revivre et de participer au débat, soit il faut donner à l’opposition le temps que vous méprisez et que vous ne voulez pas mettre à profit pour nourrir le débat. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je veux vous donner une information sur le temps que nous avons utilisé : nous en sommes déjà à 18 heures 40 de débats. Donc, de toute façon, nous arriverons à 25 heures.
M. le président.
Avez-vous la répartition par groupe ?
Mme Marie-Christine Dalloz. 
 Je vous la donnerai tout à l’heure, les calculs vont être faits.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
 Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le président. Vous nous dites que nous en sommes à 18 heures 40 et que nous arriverons à 25 heures. Je vous entends et j’en déduis que les débats vont durer encore près de six heures et demie.
M. Philippe Gosselin.
 Je suis incapable de vous le dire.
M. le président.
 Vous venez pourtant de nous dire : « Donc nous arriverons à 25 heures ».
M. Philippe Gosselin.
 Je voulais insister sur le fait que nous en sommes déjà à 18 heures 40. Il reste encore du temps aux groupes UMP et UDI et je ne sais quelle sera votre stratégie s’agissant des explications de vote. Vous voyez que, pour ce qui concerne l’opposition, il y a encore des marges de progression. 
M. le président.
(Sourires.)
 Il y a des marges de progression, mais vous faites un petit retour en arrière : vous retirez le « donc », qui marquait la conséquence, et ne présupposez plus que nous irons jusqu’aux 25 heures.
M. Philippe Gosselin.
 Je ne peux me prononcer à la place des groupes UMP et UDI.
M. le président.
 Lorsqu’on additionne les temps probables qui nous restent, on ne parvient pas à 25 heures, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
 Vous n’avez pas perçu toutes les subtilités du temps programmé. Vous verrez ce qu’il en est au cours de la nuit.
M. le président.
 Monsieur le président, il en va de l’organisation de nos débats. Je m’exprime donc sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 du règlement. Si votre fonction première consiste à présider, peut-être pourriez-vous également nous fournir quelques explications ?
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, je vais vous expliquer : quand bien même l’opposition aurait-elle épuisé son temps de parole, il faudra bien que j’appelle l’ensemble des amendements et, dans le cas où au moins un signataire est présent dans l’hémicycle, je donnerai la parole à la fois au rapporteur et au Gouvernement. Je ne peux vous dire à ce moment du débat quelle sera l’attitude de la commission et du Gouvernement, mais je devrai appeler tous les amendements. Ce n’est pas parce que vous ne pourrez plus vous exprimer sur chacun de ces amendements que la commission et le Gouvernement n’auront pas à le faire, si toutefois ils le souhaitent.
M. le président.
 Sous le Consulat, comment cela s’appelait-il ?
M. Hervé Mariton.
 Nous ne sommes plus sous le Consulat ! À partir du moment où le signataire d’un amendement est présent dans l’hémicycle, j’appellerai l’amendement, demanderai l’avis de la commission comme du Gouvernement, puis le mettrai aux voix. Je suis incapable de dire, dans ma grande 
M. le président.
(« Sagesse ! »
sur les bancs du groupe SRC)
(Sourires)
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président.
À présent que vous disposez de ces études chiffrées, monsieur Gosselin, je vous donne la parole, pour soutenir l’amendement n° 968.
 Il me paraissait important, monsieur le président, que vous puissiez fournir ces éléments de calcul à l’ensemble de la représentation nationale.
M. Philippe Gosselin.
Nous voilà parvenus à une heure bien avancée dans la nuit. Je crois que, pour la sérénité de nos débats, il conviendrait qu’on annonce d’ores et déjà qu’à une heure du matin, conformément, d’ailleurs, au règlement de l’Assemblée nationale, nous mettrons fin provisoirement à nos débats, afin de reprendre dans les meilleures conditions demain matin à neuf heures trente, sauf à vouloir jouer la montre et à entamer un marathon.
Le règlement prévoit expressément qu’à une heure du matin, la séance est levée de droit. Je sais bien que vous m’allez m’opposer d’autres arguments ; d’ailleurs, je vois déjà frémir le président Urvoas.
 L’encéphalogramme est plat sur les bancs de la commission !
M. Charles de La Verpillière.
 Je connais désormais la procédure, mais puisqu’on a la certitude que, dans tous les cas, plusieurs heures de débat, à tout le moins, nous attendent – en additionnant ne serait-ce que les temps de parole de l’UDI et de l’UMP, sans compter, comme vous venez de le préciser, monsieur le président, les interventions du rapporteur et des ministres –, nous devrions siéger jusqu’à deux heures trente, trois heures, voire quatre heures du matin. Mais, comme vous, je ne préjuge pas le temps de parole de la commission et du Gouvernement, car je ne voudrais surtout pas priver Mmes les ministres et M. le rapporteur d’un temps précieux. Nous sommes d’ailleurs toujours avides des commentaires, remarques et conseils qu’ils peuvent distiller.
M. Philippe Gosselin.
 C’est vraiment parler pour parler !
Mme Cécile Untermaier.
 Eu égard à l’heure – minuit quarante –, il serait sage d’annoncer dès maintenant que la séance sera levée à une heure. Cela permettra de travailler plus sereinement et peut-être de réveiller nos collègues de la majorité dont, manifestement, l’encéphalogramme est un peu plat. Je me demande même si, sous l’effet d’un air un peu vicié, certains d’entre eux ne sont pas en train de défaillir. J’en vois quelques-uns faire des mouvements de la main, manifestant ainsi, sans doute, d’ultimes signes de vie 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
Sergio Coronado a l’air d’être encore à peu près en forme, son voisin, Razzy Hammadi, peut-être également – je discerne là-bas quelqu’un former le « V » de la victoire – mais, pour les autres, je constate un calme plat. Avant que l’hémicycle ne soit gagné par un mal incurable, je préférerais que vous nous annonciez la fin de la séquence car, si tous n’en mourront pas, manifestement tous sont atteints. 
(Sourires.)
 Monsieur Gosselin, puis-je considérer que vous avez défendu votre amendement n° 968 ?
M. le président.
 On peut le considérer, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 En complément de la proposition formulée précédemment par notre excellent collègue Hervé Mariton, et dans la suite logique de ce que vient de dire notre collègue Gosselin, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Compte tenu de la crise politique que nous vivons, et à la suite du courrier que vous avez adressé à l’ensemble des parlementaires, que je trouve fort bien rédigé, monsieur le président – nous sommes unanimes sur ce point –, à des fins de transparence et de bonne gestion des deniers publics, chacun connaissant le coût de la tenue de nos travaux au-delà d’une heure du matin, il me semblerait raisonnable d’un point de vue budgétaire que nous puissions débattre jusqu’à cette limite horaire, en respectant ainsi le temps de repos hebdomadaire de l’ensemble des agents travaillant dans cette enceinte, dont je salue le travail, et, ce faisant, reprendre sereinement nos travaux demain matin.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, je m’interroge à mon tour. Plusieurs heures de débat nous attendent encore : le temps de parole restant est sans doute de deux heures pour l’UDI, de deux à trois heures pour l’UMP, et de plusieurs heures pour les autres groupes. Chacun a encore envie de participer aux débats, d’exprimer ses idées et d’apporter des explications à ses amendements. Pouvez-vous nous confirmer que notre séance connaîtra son terme à une heure et que nous pourrons reprendre sereinement nos travaux demain – nous serons vendredi, donc il me paraît normal que le débat puisse reprendre demain matin à neuf heures trente, si vous en êtes d’accord.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Mes chers collègues, j’ai bien entendu vos demandes. Je vous propose de suspendre la séance dix minutes à une heure du matin. Je déterminerai avec les présidents de groupe – et le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui vient de nous rejoindre – quelle organisation des travaux nous pourrons vous proposer.
M. le président.
 Dans la série d’amendements identiques n° 968 et suivants, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3830.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 1159.
M. le président.
 J’allais vous demander un rappel au règlement, monsieur le président, mais je vais plutôt m’exprimer sur mon amendement.
Mme Laure de La Raudière.
Je prie mes collègues de bien vouloir m’excuser pour la réaction que j’ai eue tout à l’heure. Je me suis un peu emportée contre M. Emmanuelli : j’ai été énervée, car M. Emmanuelli, critiquait à voix basse M. de Mazières.
Pour me calmer, je suis allée prendre l’air sur l’esplanade des Invalides. Cela m’a permis de voir comment se passait le 




sur les bancs du groupe SRC)
Je suis profondément choquée de voir qu’en France, en République, on traite ces manifestants comme des délinquants.
 Ils ont peur du peuple !
M. Charles de La Verpillière.
 Environ quatre-vingts d’entre eux ont été embarqués dans deux cars ; les autres ont été dispersés. J’ai vu des jeunes filles de dix-sept ou dix-huit ans, traînées par terre…
Mme Laure de La Raudière.
 C’est d’une violence inouïe !
M. Philippe Meunier.
 Elles n’étaient pas à la maison à cette heure-là ?
M. Yann Galut.
 C’est totalement disproportionné et je voulais en témoigner devant vous pour vous dire combien je suis choquée par ce que j’ai vu aujourd’hui en France. Ces ordres sont donnés par M. Valls, le ministre de l’intérieur.
Mme Laure de La Raudière.
 Le fascisme est en marche !
M. Charles de La Verpillière.
 Naturellement, les CRS, les policiers et les gendarmes ne sont pas en cause puisqu’ils reçoivent des ordres. Mais je suis profondément choquée de ce que j’ai vu. Cela ne m’a malheureusement pas du tout calmée. 
Mme Laure de La Raudière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est le début de la dictature !
M. Étienne Blanc.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Pardonnez-moi, monsieur le président, mais le temps n’est pas aux sourires, il est à l’émotion. Avec Laure de la Raudière et d’autres collègues nous étions aux Invalides. L’un d’entre nous, Nicolas Dhuicq, y est resté parce que l’un des manifestants a été violemment frappé à la gorge…
M. Marc Le Fur.
 Matraqué !
Mme Laure de La Raudière.
…matraqué, et notre collègue utilise ses compétences de médecin pour l’accompagner et le soigner. Voilà ce qu’il se passe,…
M. Marc Le Fur. 
 Cela devrait vous choquer !
Mme Claude Greff.
 C’est honteux !
M. Philippe Meunier.
…non pas à l’extrémité orientale de l’Europe, non pas à Sarajevo, mais ici, aux Invalides, à nos portes. De qui s’agissait-il ? Contre qui s’exerçait cette violence ? Contre des jeunes gens et plus encore de jeunes filles. J’ai vu passer une jeune fille à lunettes, traînée par trois policiers casqués, bottés et armés. J’ai vu des déploiements de force inimaginables.
M. Marc Le Fur. 
 C’est la gauche qui est responsable de tout ça !
Mme Claude Greff.
 C’est vous les responsables !
M. Yann Galut.
 Dans nos campagnes, quand on demande un gendarme, on ne l’a pas ; dans nos banlieues, quand on demande des policiers, on ne les a pas. Et là, tout se rassemble dans des proportions inadmissibles.
M. Marc Le Fur.
Monsieur le président, au nom de ceux qui ont été les témoins, il y a quelques instants, de ce qui s’est passé aux Invalides, je demande au ministre de l’intérieur de cesser…
 Mais enfin, vous avez vu ? C’est inadmissible ! 
M. Hervé Mariton.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs députés se lèvent et se dirigent vers le banc du Gouvernement.)
 Rappel au règlement, monsieur le président !
M. Christian Jacob.
 Que se passe-t-il ?
M. Marc Le Fur.
 La séance est suspendue !
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Avant tout, je dois vous dire que rien ne peut justifier la scène à laquelle nous venons d’assister. Quel que soit le comportement qu’ait pu avoir un quelconque membre de cabinet, rien n’explique qu’on ait pu voir ici une espèce de descente et une menace physique, comme cela a été le cas.
Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Quels que soient les événements qui s’y déroulent, on peut y réagir en demandant une suspension de séance, ou une réunion de la conférence des présidents, ou une réunion des présidents de groupe. Mais rien ne peut justifier une descente pour aller menacer un membre du cabinet de la garde des sceaux – quelle qu’ait été son attitude, je n’entre même pas dans cette question-là.
Il y a des choses qui ne sont pas acceptables. Je le dis avec force. On ne peut pas prendre la parole, juste avant cette suspension malheureuse, pour dénoncer des brutalités et avoir ce genre de comportement ! Malheureusement, puisqu’il s’agissait d’une suspension de séance, les caméras étaient coupées et il n’y aura pas d’images mais j’en parlerai à la prochaine réunion du Bureau, parce qu’il s’agit de comportements inacceptables.
Je vous le dis : si nous, qui votons la loi, donnons l’impression que nous voulons faire justice ou nous venger nous-mêmes, c’est que quelque chose ne fonctionne pas quant à la responsabilité qui doit être la nôtre dans cet hémicycle. Quelles que soient les difficultés, quel que soit le ton de la discussion, quelle que soit la force des arguments employés, quelque chose doit nous mener à nous respecter les uns les autres – à se respecter soi-même !
Ce n’est pas une cour d’école ! Nous ne sommes pas des collégiens qui ne supportent pas un regard de travers ! Quelles que soient les origines de cet incident, je ne peux l’accepter. Maintenant, comme c’est de tradition en cas de tels événements, je vais donner la parole à un représentant de chaque groupe. Ensuite, nous suspendrons à nouveau la séance et je pourrai vous dire ce qu’il en sera de la suite de nos travaux.
La parole est à M. Christian Jacob.
 Monsieur le président, je vous ai bien entendu. Vous avez bien évidemment raison, il n’est pas question de chercher à se venger. Il y a simplement des comportements répétés qui conduisent, vous le savez, dès lors que l’on enchaîne les nuits les unes après les autres, et compte tenu de la fatigue, à des moments d’agacement. Il y a eu au cours de ce débat des moments de forte tension et – je n’y reviendrai plus, sauf si vous nous y invitez dans le cadre de la conférence des présidents – une attitude qui n’est pas acceptable, de mon point de vue, de la part de collaborateurs. Restons-en là sur ce sujet pour l’instant.
M. Christian Jacob.
Quoi qu’il en soit, des incidents graves viennent de se dérouler à l’extérieur de l’hémicycle. Un 

 Bien sûr !
M. Patrick Hetzel.
 Nous ne pouvons pas poursuivre nos débats sans une explication. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Celles de la loi !
M. Razzy Hammadi.
 Pour le reste, dans le cadre de la procédure du temps programmé, il nous reste, si nous utilisons tout le temps qui nous est imparti, et nous le ferons, trois heures quarante-cinq de débats sans compter le temps des réponses du Gouvernement.
M. Christian Jacob.
 Elles sont assez rapides !
M. Charles de La Verpillière.
 Cela veut dire que nous ne pourrons pas finir avant six heures du matin.
M. Christian Jacob.
 Très bien ! Parfait !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 On voit vraiment que l’argent public n’est pas une préoccupation ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À la demande du ministre chargé des relations avec le Parlement et du groupe socialiste, et sous votre autorité, monsieur le président, des séances ont été ouvertes jusqu’à samedi. Tout le monde a donc pu prendre ses dispositions pour rester. Je ne vois pas au nom de quoi nous siégerions jusqu’à six heures du matin, dans des conditions inacceptables et à un coût très élevé pour cette maison. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vous qui avez avancé le calendrier !
M. Patrick Hetzel.
 Après ce qui vient de se passer, dans l’hémicycle et à l’extérieur, il n’est pas concevable… 
M. Christian Jacob.
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
 Dans l’hémicycle, c’est vous !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 S’il vous plaît ! Du calme !
M. le président.
 Il n’est pas concevable de continuer jusqu’à six heures du matin dans ces conditions. Cela ne présente aucun intérêt, dans la mesure où nous avons prévu ensemble, sous l’autorité du président, de siéger jusqu’à samedi. Reprenons nos travaux demain matin, après la communication du ministre de l’intérieur.
M. Christian Jacob.
 Monsieur Jacob, je vais prendre mes responsabilités. D’abord, vous évoquez des difficultés de maintien de l’ordre à l’extérieur. Je vous propose donc d’appliquer le principe de précaution et, pour éviter des problèmes demain, de terminer cette nuit.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Par ailleurs, ne pas terminer cette nuit serait une prime aux comportements qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Je n’accepterai pas qu’on se serve d’un incident comme prétexte pour me dire d’arrêter la séance. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste, dont de nombreux membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Ils ont vraiment très peur !
M. Patrick Hetzel.
 Monsieur Jacob, vous avez à nouveau la parole, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, cette décision ne peut pas être votre fait. Elle doit être prise à l’occasion d’une conférence des présidents ou d’un vote.
M. Christian Jacob.
 C’est un coup d’État permanent !
M. Patrick Hetzel.
 Est-il vraiment sérieux de continuer les débats jusqu’à six heures du matin pour, si j’ai bien compris, une simple question d’orgueil ? Est-ce cela, nous montrer responsables ?
M. Christian Jacob.
 À quel coût !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Je suis prêt à entendre les explications de chacun. C’est ce à quoi vous nous avez invités : vous nous avez dit, et j’en ai pris acte, que chaque groupe pouvait s’exprimer,…
M. Christian Jacob.
 Alors là, bravo !
M. Hervé Mariton.
 …puis que vous suspendriez la séance et qu’il y aurait une décision. Pour prendre cette décision, il faut soit une réunion de la conférence des présidents, soit un vote. En disant cela, je ne fais que répéter respectueusement ce à quoi vous nous avez invités.
M. Christian Jacob.
 Toujours au nom des groupes, la parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
 La joute parlementaire, les débats animés, l’invective font partie de la tradition de la démocratie française depuis le début de la République. C’est une bonne chose, à condition qu’ils ne confinent jamais à un spectacle tel que celui auquel nous avons assisté : la violence, quelques coups de poing qui sont partis… 
M. Bernard Roman.
(« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Pardon, ils n’ont été épargnés à un membre du personnel de l’Assemblée que par l’intervention du ministre lui-même, qui s’en portera témoin lorsqu’il reviendra dans l’hémicycle !
Je pense qu’on ne peut pas mettre en doute sa parole sur ce type d’événement. Cette violence n’est pas acceptable, et je souscris totalement aux propos du président. Quel modèle donnons-nous à la société que nous sommes censés représenter si l’hémicycle donne l’image d’une telle violence ? Les violences physiques qui émanent de membres de notre assemblée méritent donc la plus vive condamnation.
 Très bien !
M. Razzy Hammadi.
 Deuxième chose, je veux exprimer ma solidarité au personnel de l’Assemblée, qui s’est interposé pour que ça ne dégénère pas. 
M. Bernard Roman.
(Applaudissements.)
Troisième chose, il me semble que la solution la plus sage serait de retrouver toute la sérénité pour terminer le plus rapidement possible 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président. 
 Je veux dire, au nom du groupe écologiste, notre total accord avec les propos que vous avez tenus tout à l’heure. La violence n’a pas de place dans cet hémicycle. Je pense que le spectacle que nous donnons ce soir devant celles et ceux qui continuent à nous suivre par médias interposés n’est pas à l’honneur du Parlement. Je veux, comme l’a fait notre collègue Roman,…
M. Sergio Coronado.
 C’est du copier-coller !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 …m’adresser au personnel de l’Assemblée et lui dire toute notre solidarité. Je crois qu’il est temps, effectivement, que ce débat aille à son terme. Nous avons écouté avec patience, parfois avec intérêt, les arguments de l’opposition.
M. Sergio Coronado.
Nous pourrons intervenir lorsque nous aurons à exprimer notre position sur le projet de loi.
J’approuve la proposition que vous avez faite, monsieur le président. Je crois qu’il reste trois heures ou trois heures et demie. Nous sommes prêts à ce que ce débat se termine dans une ambiance calme, sereine et républicaine. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous voulons entendre le ministre de l’intérieur !
M. Patrick Hetzel.
 C’est ce que nous souhaitons. Nous souhaitons aussi que les comportements observés à l’Assemblée ne puissent pas servir d’exemple aux violences qui ont pu se dérouler à l’extérieur. 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président. 
 Comme tout le monde, bien entendu, je condamne toute forme de violence, dans les propos, dans les actes, dans les paroles. Aucune forme de violence ne doit s’imposer dans nos débats, dans notre action dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités de parlementaires.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Je veux m’exprimer sur deux points : le temps et les comportements.
En ce qui concerne le temps, il y a une semaine, nous ne savions pas que nous siégerions à compter de ce mercredi 17 avril pour la deuxième lecture. Nous pensions que nous siégerions dans cinq semaines. À plusieurs reprises, dans nos débats d’aujourd’hui, nous nous sommes interrogés sur cette précipitation, sur cette accélération. Je crois que cette précipitation ne justifie pas que l’on continue d’appuyer encore sur l’accélérateur pour siéger toute la nuit et terminer à six ou sept heures du matin. Il y a précipitation, soit, on siège cette semaine, mais, de grâce, allons jusqu’à la fin de la semaine. Je comprends que ceux qui n’ont rien à dire dans le débat continuent à écouter, et que cela ne leur pose pas de problème. Pour nous qui intervenons, nous qui soutenons des amendements, nous qui essayons de défendre des convictions et des propositions sur ce texte, comprenez, monsieur le président, que siéger toute la nuit n’a pas de sens.

M. Henri Emmanuelli
 Ouais, ouais, bien sûr ! 
M. Razzy Hammadi.
(« Soyez respectueux ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Acceptez, monsieur le président, que nous puissions bénéficier de quelques heures de sommeil pour reprendre à neuf heures et demie demain matin. Notre position, dans ce débat, est de participer, ce n’est pas la même chose que d’écouter sans participer. 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Enfin, en ce qui concerne le comportement, nous avons commencé cette journée dans une espèce de climat de rigolade. La garde des sceaux a fredonné 
Le Temps des cerises
Ajoutez à cela la manière dont les pacifiques manifestants sont traités à l’extérieur et nous avons tous les ingrédients d’un énervement, d’une tension, comme celle qui s’est exprimée tout à l’heure.
Nous acceptons, monsieur le président, cette rapidité des débats. Nous acceptons qu’ils aient lieu cette semaine, et non dans cinq semaines. Mais, de votre côté, acceptez, pour que le débat puisse être efficace et serein, de le reporter à demain matin – je vous assure que le débat parlementaire en sortira grandi – plutôt que nous amener à débattre toute la nuit, dans un état de fatigue. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Les groupes se sont prononcés. Je suspends la séance pour cinq minutes.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je viens de m’entretenir assez longuement avec M. le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, ainsi qu’avec le directeur de cabinet du préfet de police de Paris. Ils m’ont rappelé pour me donner le compte rendu des interventions des forces de police ce soir.
La manifestation était autorisée. Comme c’est le cas pour toutes les manifestations autorisées, elle était encadrée par un protocole d’accord conclu par le ministère de l’intérieur et les organisateurs. Ce protocole prévoyait qu’un ordre de dispersion serait donné à vingt-et-une heures quarante. À l’heure dite, les organisateurs de la manifestation ont effectivement respecté leur engagement. Ils se sont alors trouvés confrontés à une situation qui était à craindre.

M. Henri Emmanuelli.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Lesquelles ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
 C’est la théorie du complot !
M. Marc Le Fur.
ministre délégué. Il s’agit de gens que nous avons parfaitement repérés : ils appartiennent notamment à des groupuscules d’extrême droite. 
M. Alain Vidalies, 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 On connaît déjà la position de la préfecture de police quant au nombre de participants aux manifestations !
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais enfin !
M. Philippe Meunier.
 Des factieux ? C’est inadmissible !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Fascistes ! Fascistes !
M. Charles de La Verpillière.
 S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Vous aurez la parole après M. le ministre.
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Tumulte sur les bancs du groupe UMP.)
Le service d’ordre de la manifestation a essayé, dans un premier temps, de régler lui-même – c’est une attitude responsable – la situation à laquelle il était confronté en deux endroits : un premier groupe de deux cents à trois cents personnes voulait absolument affronter les CRS postés rue de l’Université ; un deuxième groupe se trouvait plus loin sur l’esplanade des Invalides. Le service d’ordre a été débordé et a constaté qu’il ne pouvait faire face à la situation. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais enfin !
M. Daniel Fasquelle.
 Écoutez M. le ministre, je vous prie.
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Croyez-vous vous-même à ce que vous dites ?
Mme Claude Greff.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Il faut changer le préfet !
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Ce n’est pas vrai ! Nicolas Dhuicq est médecin, il pourra vous dire ce qui s’est réellement passé !
Mme Laure de La Raudière.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Cela ne s’est pas passé comme ça !
Mme Laure de La Raudière.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 C’est exact !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Qu’est-ce que cela veut dire ?
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.

 Il y a déjà des vidéos qui circulent !
Mme Marie-Christine Dalloz.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.

M. Marc Le Fur
 On n’a pas créé d’incident !
M. Patrick Ollier.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Et le président Accoyer pendant la réforme des retraites ? N’a-t-il pas aussi été pris à partie ?
Mme Claude Greff.
ministre délégué. Nous avons, de notre côté, parfois participé à d’autres manifestations. Il n’en reste pas moins, comme le président l’a dit tout à l’heure, que nous devrions tous respecter au moins une chose : le travail accompli par les forces de l’ordre dans des circonstances extrêmement difficiles. Le Gouvernement rend hommage à la qualité de leur travail et à leur sang-froid. On ne peut pas en dire autant de l’opposition ! 
M. Alain Vidalies, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier pour la manière dont vous dirigez nos débats, pleine de sagesse et d’expérience. Néanmoins, je ne suis pas persuadé que, malgré son professionnalisme, M. le ministre des relations avec le Parlement vive dans le même monde que nous !
M. Nicolas Dhuicq.
 C’est bien vrai !
Mme Claude Greff.
 À quoi avons-nous assisté ? Tout d’abord, le chef de l’État, en difficulté, a nié l’évidence de la terrible crise économique, éthique et morale qui touche le pays.
M. Nicolas Dhuicq.
 C’est pas le sujet !
M. Jean-Pierre Blazy.
 Ayant peur des symboles, il a fait en sorte que les Champs-Élysées soient refusés à une précédente manifestation. Pourtant, le peuple pacifique qui s’est réuni ce jour-là ne voulait que manifester une opinion différente de celle d’une partie de la majorité actuelle. Nous avons assisté, ce soir, à la suite de ce déni de réalité : le déploiement de force était totalement disproportionné par rapport aux dangereux individus que vous décrivez. Qu’ai-je vu, en effet ? D’un côté, des gendarmes et des CRS casqués, bottés, équipés de boucliers…
M. Nicolas Dhuicq.
 De quoi vous étonnez-vous ? Ils n’allaient pas venir en maillot de bain !
M. Henri Emmanuelli.
 …et des véhicules anti-émeutes bloquant l’accès à l’Assemblée nationale.
M. Nicolas Dhuicq.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 De l’autre, des jeunes gens et des jeunes filles, étudiants pour la plupart, dont certains avaient le grand tort de chanter des chants que certains d’entre vous ont sans doute oubliés. Les chants sont une arme redoutable qui, parfois, fait tomber les murs.
M. Nicolas Dhuicq.
Nous avons vu ces jeunes gens et ces jeunes filles être emmenés non pas uniquement vers les bouches de métro mais aussi, pour certains…
 Vers les bouches de l’enfer !
M. Henri Emmanuelli.
 …vers un car. Ils ont entonné 
M. Nicolas Dhuicq.
La Marseillaise.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 C’est la droite de la droite !
M. Denys Robiliard.
 Ils manifestent pour défendre des valeurs et des convictions que vous avez peut-être oubliées, tant vous vivez dans un monde irréel.
M. Nicolas Dhuicq.
Vous n’avez pas vu, monsieur le ministre, le jeune homme auquel j’ai porté secours. Il a reçu un coup, certainement involontaire. Le professionnalisme de nos forces de l’ordre n’est pas en cause : la question n’est pas là. La question, en effet, est celle des ordres donnés aux officiers et aux hommes, qui doivent les appliquer. Ces ordres sont disproportionnés : monsieur le ministre, je crois que le pouvoir a peur. Il a peur de la vérité, peur de la réalité ! Nous, ce qui nous effraie, c’est de voir les enfants de France emmenés dans des cars par la police, ces enfants qui faisaient un 

 Mais oui, mais oui !
M. Razzy Hammadi.
 J’ai dû faire venir une couverture de survie. J’ai vu un jeune homme qui avait du mal à respirer, et qui, à un moment donné, avait perdu le réflexe pupillaire. J’ai eu peur pour lui. J’ai dû demander aux forces de l’ordre qu’elles me donnent une couverture de survie ainsi qu’une lampe électrique pour vérifier ses réflexes. Son pouls était accéléré…
M. Nicolas Dhuicq.
 Vous n’allez pas nous décrire toutes les étapes de votre diagnostic !
Mme Elisabeth Pochon.
 …et j’ai eu peur que ce jeune homme, qui heureusement n’a pas pris de traitement, ait d’autres soucis. Heureusement, les sapeurs-pompiers de Paris, qui sont de grands professionnels, sont venus à son secours. Je n’ai pas imaginé ces faits, monsieur le ministre ! Je ne les ai pas rêvés ! Je n’ai pas halluciné : je n’ai pas pris de produits psychotropes avant d’intervenir !
M. Nicolas Dhuicq.
 Ça reste à prouver !
M. Henri Emmanuelli.
 J’ai donc réellement vu la jeunesse de France, que vous sacrifiez par autisme, sur l’autel de l’idéologie ! 
M. Nicolas Dhuicq.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est cela ! Nous sommes des assassins d’enfants !
M. Henri Emmanuelli.
 Vous avez rompu les amarres avec le peuple et avec la République, parce que vous ne voulez pas entendre la voix de la nation qui vous appelle à la raison ! 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mais vous méprisez le peuple de France. Je n’ai pas rêvé ce que j’ai vu avec ceux de mes collègues qui étaient présents. Je ne l’ai pas rêvé !
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Monsieur le président, vous qui êtes éclairé et qui êtes un sage, vous qui connaissez le règlement de cette noble maison et qui défendez la démocratie, essayez de faire entendre raison à vos camarades, afin qu’ils montrent un peu de respect ! 
M. Nicolas Dhuicq.
(« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Meunier.
M. le président.
Je vous informe, mes chers collègues, qu’il ne s’agit plus de rappels au règlement !
 Ce n’est pas grave. Nous sommes au-delà de cela, ce soir.
M. Philippe Meunier.
 Poursuivez, monsieur Meunier.
M. le président.
 Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je ne vous fais aucun reproche ; vous vous trouviez dans l’hémicycle et, lorsque notre président de groupe est intervenu pour demander la présence de M. le ministre de l’intérieur, vous êtes sorti pour obtenir des informations, informations qui vous ont été communiquées et dont vous nous avez fait part. Je vous dis la vérité – du reste, des journalistes étaient présents.
M. Philippe Meunier.
Nous nous sommes rendus, avec Marc Le Fur, Laure de la Raudière, Nicolas Dhuicq et Jean-Frédéric Poisson, sur les lieux de la manifestation afin que tout se passe calmement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Pas dans l’hémicycle !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Demandez la parole !
M. Sylvain Berrios.
 Vous parlez de nervis d’extrême droite. 
M. Philippe Meunier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
S’il y avait eu des nervis d’extrême droite, qu’aurait-on pu trouver mes chers collègues ? Des barres à mine, des rangers ! Or, qu’ai-je trouvé sur l’esplanade des Invalides ? Une ballerine, mesdames et messieurs les parlementaires ! 
(M. Meunier montre une ballerine. – Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
(Applaudissements
sur de nombreux bancs du groupe UMP.) 

M. Henri Emmanuelli.
 C’est ridicule !
M. Thomas Thévenoud.
 Voyez ces jeunes : vous constaterez que ce ne sont ni des nervis d’extrême droite ni des nervis d’extrême gauche, mais simplement des Français. Et, comme l’a dit M. Dhuicq, cela pourrait être aussi vos enfants ! 
M. Philippe Meunier.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Rendez sa chaussure à la dame à qui elle appartient !
M. Henri Emmanuelli.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, je souhaitais simplement, avec tout le respect que je dois au ministre chargé des relations avec le Parlement, faire une mise au point s’agissant de l’exercice des libertés publiques.
M. Hervé Mariton.
Vous avez dit, monsieur le ministre, que la manifestation avait été autorisée. Or, je me permets de vous rappeler que, selon le régime des libertés publiques, auquel nous tenons, en France, une manifestation n’a pas besoin d’être autorisée ; elle doit simplement être déclarée. Je vous remercie de le reconnaître, monsieur le ministre.
 C’est la déclaration, on le sait !
M. Yann Galut.
 Oui, mais le ministre a parlé d’autorisation. En termes de libertés publiques, vous le savez, il y a, entre la déclaration et l’autorisation, une singulière différence.
M. Hervé Mariton.
 Je vous l’accorde !
M. Yann Galut.
 Or je constate que, s’agissant ce mouvement, le Gouvernement et le préfet de police se comportent, depuis le début, comme si les manifestations devaient être autorisées. Depuis près de quatre-vingts ans, en France, depuis le décret de 1935, nous vivons sous le régime de la déclaration. J’espère – rassurez-nous, monsieur le ministre – que le Gouvernement n’entend pas suivre une pente répressive et substituer au régime de la déclaration celui de l’autorisation. Ce serait tout autre chose ! 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Jean-Christophe Fromantin.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 C’étaient vos amis !
M. Henri Emmanuelli.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Allez chercher Vigouroux !
M. Étienne Blanc.
 S’il vous plaît !
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Peu de temps avant cet incident, monsieur le président Jacob, vous avez mis en cause, comme vous l’aviez fait lors de la première lecture, des membres de mon cabinet…
 Je ne les ai pas mis en cause !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Un extrait !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Cela s’appelle un parjure !
M. Bernard Roman.
garde des sceaux. Vous ne dénoncez pas des personnes, mais vous jetez le discrédit sur l’ensemble des membres d’un cabinet. Vous foncez en masse sur des fonctionnaires ! 
Mme Christiane Taubira, 
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Ils ne savent plus quoi faire !
M. Henri Emmanuelli.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le Temps des cerises 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.

 Le Gouvernement est informé !
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Des ballerines !
Plusieurs députés du groupe SRC.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.

 Ils étaient d’une violence !
Mme Claude Greff.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
Dans la foule, une jeune femme brandissait un drapeau bleu avec l’inscription « Marine présidente », en référence à la patronne du FN, Marine Le Pen. Selon divers témoignages de manifestants, des membres de groupuscules d’extrême droite figuraient parmi les fauteurs de troubles. À distance de quelques centaines de mètres des manifestants les plus déterminés, des dizaines d’autres protestataires criaient et chantaient calmement devant un cordon de CRS. »
Voici la dépêche AFP que je tenais à livrer à votre réflexion et à celle de l’Assemblée nationale ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois, constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. 
Monsieur le président, en application de l’article 50, alinéa 5, du règlement de l’Assemblée nationale, je vous demande que nous poursuivions nos travaux de façon à achever cette nuit l’examen des amendements déposés sur ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
 En application de l’article 50, alinéa 5, je demande à l’Assemblée de se prononcer sur la prolongation de la séance.
M. le président.
 C’est un contournement de procédure !
M. Philippe Gosselin.
 C’est la démocratie !
M. Bernard Roman.
 Vous êtes sur un toboggan !
M. Philippe Meunier.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, je voudrais tout d’abord revenir sur l’incident de séance qui s’est produit tout à l’heure. M. Roman a dit qu’il y avait eu des échanges de coups, ce qui est totalement faux. Personne ne les a vus et personne ne peut en témoigner ! 
M. Christian Jacob.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il y a des photos !
M. Nicolas Bays.
 Vous dites cela à l’intention de la presse. Néanmoins, il y a eu effectivement, des moments d’échauffement que tout le monde regrette, ainsi que le président et beaucoup d’autres l’ont dit. Je tenais simplement à rappeler la vérité. Il n’est pas utile de chercher à en rajouter.
M. Christian Jacob.
Par ailleurs, M. le président de la commission des lois a demandé l’application de l’article 50, alinéa 5, de notre règlement. Cette procédure est tout à fait conforme à notre règlement. Cependant, est-il sérieux, pour le bon fonctionnement de nos travaux, de vouloir, alors qu’il est deux heures du matin et que la conférence des présidents a ouvert des séances le vendredi et le samedi, achever l’examen de ce texte dans des conditions qui seront médiocres ?
 C’est raisonnable !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Vouloir siéger jusqu’à quatre, cinq ou six heures du matin, pour le plaisir ou, peut-être, par orgueil, ne présente objectivement aucun intérêt. Pourquoi, dans ce cas, avoir prévu des séances vendredi ?
M. Christian Jacob.
Monsieur le président, nous examinons ce texte dans le cadre du temps programmé : tout le monde sait précisément quand nos travaux s’arrêteront. Il a été décidé que nous pourrions siéger jusqu’à samedi. Pourquoi vouloir avancer à marche forcée dans un climat qui n’est pas de la plus grande sérénité ?
 À qui la faute ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je n’en vois pas l’intérêt ! 
M. Christian Jacob.
(« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 1162.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Laure de La Raudière.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 1166.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Laure de La Raudière.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2417.
 Il est défendu.
M. Philippe Meunier.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2456.
M. le président.
 Au moment où nous reprenons nos débats, nous serons une opposition calme et déterminée, décidée à continuer à travailler sur le fond de ce texte, en dépit du peu de respect que vous manifestez à l’égard de la liberté de parole sur des sujets éthiques.
M. Nicolas Dhuicq.

M. Denys Robiliard.
 Nous luttons avec détermination contre la suppression des mots de père et de mère du code civil parce que ces mots structurent la construction de la personne humaine et sa future liberté et, comme nous sommes favorables à la liberté, nous défendons nos amendements.
M. Nicolas Dhuicq.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3831.
M. le président.
 Il est défendu.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos séances, et sur l’article 52, qui concerne le pouvoir de police de l’Assemblée exercé par le président.
M. Charles de La Verpillière.
Monsieur le président, vous avez rappelé à juste titre tout à l’heure que, dans cette assemblée, les débats devaient toujours se dérouler avec sérénité. Nous insistons sur le fait que la sérénité doit bien sûr être le fait des députés, mais qu’elle doit aussi imprégner le comportement des ministres et de ceux qui les accompagnent.
Plus largement, nous sommes dans une démocratie parlementaire. Cela signifie qu’il doit y avoir un débat, un dialogue, parfois vigoureux, entre des députés d’opposition et le Gouvernement, soutenu, et c’est naturel, par sa majorité. Or, lors de cette nouvelle lecture du texte sur le mariage pour tous, nous constatons trois choses.
La première, c’est que le Gouvernement veut à tout prix accélérer l’examen de ce texte. Il a avancé son inscription à l’ordre du jour de plus de deux semaines et, aujourd’hui, il manifeste une volonté frénétique de raccourcir à tout prix la durée des débats alors même que nous avons un temps programmé, qu’il a lui-même demandé, ce qui est tout de même un comble, alors qu’il ne l’avait pas fait en première lecture.
Cette fébrilité se manifeste également par l’apparition brutale du recours aux ordonnances. Cela montre bien que le Gouvernement sent qu’il est fragile sur ce projet, et que ces articles de coordination législative n’étaient pas au point. Il s’en est aperçu, a voulu éviter des amendements et a donc décidé de procéder par voie d’ordonnance.
Enfin, ce refus du débat se manifeste dans le comportement des ministres, qui ne répondent pas aux questions, aux observations, aux amendements émanant de l’opposition. C’est un véritable mépris des droits de l’opposition et du Parlement. Mme Taubira n’a daigné répondre à aucune question, notamment sur l’adoption. Quant au ministre des relations avec le Parlement, il s’est surtout conduit en ministre des relations avec la police. Et il nous a lu une dépêche de l’AFP. Si ce n’est pas du mépris pour le Parlement et l’opposition, je ne sais pas ce que c’est.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, je vous ai entendu nous donner des leçons de conduite à l’égard des fonctionnaires mais, très franchement, vous êtes bien la plus mal placée pour cela. C’est vous qui avez inspecté des ordinateurs du ministère de la justice, les fonctionnaires étant au garde à vous devant leurs postes. Vous avez d’ailleurs été tancée par le Syndicat de la magistrature pour ce comportement d’incroyable mépris à l’égard des fonctionnaires de votre ministère. Donc, gardez vos leçons pour vous. 
M. Daniel Fasquelle.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour ce qui est des fonctionnaires en question ce soir, votre attitude a fini par déteindre sur eux. Mme la garde des sceaux ne m’écoute pas, mais de toute façon elle n’écoute rien, ni l’opposition, ni les Français. 
(Mêmes mouvements.)
Monsieur Vidalies, vous nous parlez de violence. C’est tout de même incroyable ! La violence, c’est celle de la majorité et du Gouvernement, violence à l’égard de notre assemblée, avec la précipitation du calendrier 
(Mêmes mouvements)
 Demandez la parole, au lieu d’interrompre !
M. Sylvain Berrios.
 …violence aussi à l’égard des manifestants. Votre texte lui-même est violent : c’est une violence qui s’exercera à l’encontre des enfants, qui ne pourront voir reconnaître leur filiation naturelle, ainsi qu’à l’encontre des femmes, car vous facilitez le recours aux mères porteuses et à la gestation pour autrui.
M. Daniel Fasquelle.
 C’est faux !
M. Denys Robiliard.
 Répondez au moins à une question ce soir, madame la garde des sceaux : allez-vous, oui ou non, retirer votre circulaire, qui facilite le recours à la gestation pour autrui ? Allez-vous, oui ou non, respecter les enfants ? Allez-vous, oui ou non, respecter les femmes ? 
M. Daniel Fasquelle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Puisqu’il semble que le Gouvernement soit informé par l’AFP, je veux préciser et enrichir son information. Ce soir, se sont produits deux événements distincts. Soit qu’une information ne vous soit pas parvenue, monsieur le ministre, soit que vous n’ayez pas voulu la révéler, vous n’avez fait la relation que de l’événement lié aux agissements brutaux de personnes en marge de la manifestation. Or, comme nous le disons depuis le début de ce mouvement social, nous condamnons toute violence. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Y compris à l’Assemblée nationale !
M. Nicolas Bays.
 Si je comprends bien, monsieur le ministre, ni l’AFP ni votre préfet ne vous ont relaté le rassemblement, tel qu’il se déroule tous les soirs depuis plusieurs jours, de la veillée sur l’esplanade des Invalides. À l’issue de cette veillée, plusieurs personnes dignes de confiance – j’ai proposé de vous en passer au téléphone mais vous avez refusé –, actuellement retenues dans la cour du commissariat de la rue de l’Évangile dans le 18
M. Hervé Mariton.

(Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP)
 Ça ne s’invente pas !
M. Philippe Gosselin.
 Ce n’est pas nous qui choisissons les noms !
Mme Laure de La Raudière.
 …ont été interpellées, disent-elles, avec brutalité. Brutalité au moment de l’interpellation : des collègues en ont été témoins, les événements ont été relatés par M. Dhuicq. Brutalité également pendant le transport vers la rue de l’Évangile.
M. Hervé Mariton.
Plusieurs crimes ont été commis à l’occasion de ce rassemblement. Le premier : la lecture, hier et aujourd’hui, de textes séditieux, de Gramsci, Victor Hugo, Bernanos 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP)
(Mêmes mouvements)
Par ailleurs, ont tenu des discours plusieurs personnalités séditieuses, notamment un imam des Yvelines, ainsi que monseigneur Rey, évêque, je crois, de Toulon-Fréjus.
Enfin, ils avaient des banderoles, qui ont été arrachées. Je pense que vous devriez mettre de l’ordre dans la police. Sur l’une de ces banderoles on pouvait lire : « Moi, président, je rassemblerai les Français ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais de qui peut-il bien s’agir ?
M. Charles de La Verpillière.
 Nous avons vu la banderole !
M. Philippe Meunier.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Nous sommes en train de vivre un véritable passage en force. Alors que la deuxième lecture était programmée, ainsi que nous pouvions le constater sur la « feuille verte », nous avons appris vendredi que le Gouvernement, dans la précipitation, souhaitait avancer la discussion du texte. La programmation nous a finalement été communiquée mardi. Il était alors précisé que la discussion pouvait se dérouler jusqu’à samedi soir. Nous sommes pour le moment jeudi,…
M. Patrick Hetzel.
 Vendredi !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …ou dans la nuit de jeudi à vendredi. L’affichage dans l’hémicycle indique toujours jeudi, car nous siégeons sans discontinuer depuis jeudi à neuf heures trente. C’est un passage en force, qui montre bien que vous ne souhaitez pas faire les choses dans la solennité.
M. Patrick Hetzel.
Chers collègues de la majorité, vous êtes muselés, vous ne vous exprimez pas, mais vous cherchez systématiquement à stigmatiser l’opposition, sans jamais prendre clairement la parole car vous avez peur que vos propos soient rendus dans le procès-verbal de la séance. Cela montre clairement que vous êtes à bout d’arguments.
 En bout de course !
M. Philippe Gosselin.
 Vous n’avez rien à dire sur ce texte, vous ne souhaitez plus le défendre. Allez jusqu’au bout de la logique, mettez en adéquation votre pensée et vos actes : retirez ce texte qui divise les Français, alors que nous devrions faire le contraire. Les Français sont en train de souffrir. Ils connaissent des moments difficiles et ne comprennent absolument pas votre acharnement.
M. Patrick Hetzel.
Vous avez souhaité poursuivre la séance au-delà d’une heure du matin, en invoquant le fait que vous aviez la majorité. Il faudrait pouvoir le justifier de manière un peu plus étayée, mais je n’ai entendu aucune justification sérieuse. Réfléchissez à ce que vous êtes en train de faire. Vous revendiquez la majorité pour prendre les décisions mais vous n’écoutez absolument pas les arguments que nous développons. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est toujours la même chose !
M. Jean-Pierre Blazy.
 Tout cela témoigne d’un mépris pour l’opposition et le travail parlementaire. Vous prenez un risque énorme vis-à-vis de nos concitoyens. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Nous aurions pu quitter l’hémicycle, vociférer, que sais-je encore, mais je crois que notre présence a plus de poids.
M. Philippe Gosselin.

Mme Marie-Christine Dalloz.
 Elle vise, en restant jusqu’au bout, alors que l’on pourrait penser que cette présence est vaine puisque le temps doit faire son œuvre et nous éliminer, à dénoncer cette mascarade…
M. Philippe Gosselin.
 C’en est une !
Mme Elisabeth Pochon.
 …à laquelle se livre la majorité. Ce n’est pas crédible, pas sérieux de faire travailler dans de telles conditions, à une heure aussi tardive, sur un sujet aussi grave, des représentants de la nation, dans une tension aussi palpable.
M. Philippe Gosselin.
 C’est vous qui l’avez créée !
M. Denys Robiliard.
 Nous l’avons vu tout à l’heure.
M. Philippe Gosselin.
La majorité avachie sur ses fauteuils, à attendre gentiment que ça se passe 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Demandez la parole, au lieu d’interrompre !
M. Sylvain Berrios.
 ..agitant de temps en temps les bras, les mains, oui, c’est du mépris complet et, je le redis, une mascarade.
M. Philippe Gosselin.
Cela montre que le Gouvernement perd pied. Vous êtes totalement coupés de la réalité. Vous avez sous-estimé ce mouvement populaire qui monte, jeune et spontané. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Demandez la parole, au lieu d’interrompre !
M. Sylvain Berrios.
 Vous pouvez vous moquer de la ballerine, des chants scouts, mais ce n’étaient pas des jeunes avec des cagoules, des godillots, des barres à mine, je ne sais quoi. Non, c’étaient pour la plupart de jeunes étudiants qui avaient le seul tort de se réunir sur la pelouse des Invalides. Qu’ont-ils fait pour mériter que les forces de l’ordre les encerclent, les malmènent, les bousculent ?
M. Philippe Gosselin.
 Revenons au texte !
M. Jean-Pierre Blazy.
 Ce ne sont pas les forces de l’ordre que j’incrimine, mais ceux qui leur ont donné des instructions, c’est-à-dire la préfecture de police de Paris et le ministre de l’intérieur, qui n’est pas là pour répondre à nos interrogations.
M. Philippe Gosselin.
 Défendez le texte !
M. Jean-Pierre Blazy.
 À quoi en arrivons-nous ? Le ministre des relations avec le Parlement, dans une situation grave, confond autorisation et déclaration ; il n’est même pas sûr du régime juridique !
M. Philippe Gosselin.
En outre, pour nous fournir une explication enfin crédible, il nous sort une dépêche. J’ai le plus grand respect pour les agences de presse, mais le Gouvernement devrait avoir ses propres renseignements !
 Vous n’êtes jamais au courant de rien !
M. Charles de La Verpillière.
 On comprend bien, dans ces conditions, que les informations sur Jérôme Cahuzac ne soient parvenues ni auprès du Premier ministre ni auprès du ministre de l’économie et des finances, pas plus qu’à l’Élysée. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ils n’avaient pas reçu de dépêche !
M. Charles de La Verpillière.
 Franchement, cette mascarade démontre que vous êtes définitivement coupés de la population de ce pays. Il n’est pas justifiable de nous faire travailler jusqu’à cinq ou six heures du matin. Ce n’est un problème pour nous d’être là : nous avions de toute façon pris nos dispositions pour toute la journée de demain et même de samedi.
M. Philippe Gosselin.
La Conférence des présidents, convoquée ce lundi à 9 heures alors que l’ordre du jour avait déjà été arrêté le mardi précédent, et que des séances étaient prévues jusqu’à samedi inclus. Demain, vendredi, nous aurions pu siéger en toute sérénité. Las, vous avez une fois de plus fait le choix de la mascarade. En nous traitant ainsi, en malmenant l’opposition, c’est l’ensemble des manifestants que vous malmenez.
 Mais oui !
M. Patrick Hetzel.
 Vous faites grossir les rangs de l’opposition à votre politique, qui va au-delà de votre politique de la famille et qui a pour point de départ le projet dont nous tentons de discuter cette nuit.
M. Philippe Gosselin.
Que dire également du surcoût de cette nuit ? Rien, sans doute. Le déficit budgétaire est à ce point abyssal et la croissance stagnante que l’on peut se permettre de jeter l’argent par les fenêtres…
 Et les 100 milliards d’euros de déficit ?
Mme Chantal Berthelot.
 Nous aurions pu, demain matin, siéger en toute sérénité, à partir de 9 h 30.
M. Philippe Gosselin.
 Et la facture de la première lecture ?
Mme Françoise Dubois.
 Mais qui en est responsable ? Ce n’est pas nous qui avons inscrit ce sujet à l’ordre du jour ! Il y a d’autres priorités, chers collègues. Je reprends les propos de Mme la garde des sceaux : nous allons vous donner ce « western spaghetti » dont nous avons assez entendu parler aujourd’hui ! Les opposants se sont trouvés méprisés et ils sont exaspérés devant tant de mépris. Mais la pièce que vous nous jouez ce soir, ce n’est même pas du western spaghetti, c’est une mauvaise sitcom. 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Monsieur Vidalies, j’ai la plus grande estime pour vous, mais ce soir je suis déçu 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC)
 Nous aussi !
M. Denys Robiliard.
 Vous êtes venu, monsieur Vidalies, avec une dépêche de l’AFP sur un tout autre sujet. Je n’ai rien à dire sur cette affaire, puisque je n’en ai pas été le témoin ; par contre, j’ai été le témoin de faits très précis qui se sont produits aux Invalides entre minuit moins le quart et minuit et demi. Avec un certain nombre de mes collègues, je me suis approché, le plus près qu’il était possible, du lieu des événements. Nous avons vu des jeunes qui étaient non sur la voie publique mais sur les espaces verts des Invalides – chacun aura pu constater qu’ils ne troublaient pas la circulation. Ils étaient vêtus de costumes de ville…
M. Marc Le Fur.
 Après les ballerines, le costume de ville !
Mme Annick Lepetit.
 …et ne portaient ni masque, ni casque, ni bottes. Ces jeunes s’étaient allongés par terre et ils se tenaient par la main dans un mouvement fraternel de solidarité. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ah oui, il y a de quoi !
M. Henri Emmanuelli.
 On va aller acheter des bonbons à ces enfants !
M. Bernard Roman.
 On est choqué de voir que de telles méthodes sont encore utilisées de nos jours ; on est choqué devant une telle disproportion ; on est choqué de constater que nos forces de l’ordre, qui nous font défaut dans les banlieues, dans les campagnes ou chaque fois que nous sommes confrontés à de vraies violences, sont ici gâchées et utilisées pour des tâches indignes d’elles.
M. Marc Le Fur.
D’ailleurs, les membres des forces de l’ordre en sont parfaitement conscients et l’un d’entre eux m’a soufflé qu’il n’était pas fier d’être là, qu’il n’était pas fier de déloger des jeunes et de devoir faire ce qui lui est demandé par une hiérarchie qui ne comprend pas ce mouvement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ils ont une conscience, eux !
M. Philippe Gosselin.
 Depuis le début, on voit s’accumuler les erreurs policières. Concentrer plus d’un million…
M. Marc Le Fur.
 Un milliard !
M. Henri Emmanuelli.
 …de personnes sur l’avenue de la Grande-Armée était une erreur qui aurait pu être dramatique. Répondre de manière aussi violente à des jeunes, à des jeunes filles qui, j’en suis convaincu, constituaient la majorité de cette foule ! On a vu des jeunes filles portées, tirées par des policiers. On a vu d’autres jeunes très violemment tirés par les oreilles. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) 
 (Mêmes mouvements.)
 Nous ne rions pas, nous plaisantons.
M. Henri Emmanuelli.
 Il faut que l’on sache, que ces jeunes sachent que vous riez, que vous vous moquez d’eux, que vous n’avez aucun respect à leur égard !
M. Marc Le Fur.
 Coups de poings, matraquages, gaz lacrymogènes et tirages d’oreilles…
M. Razzy Hammadi.
 Riez, mais la jeunesse vous a fui ! D’autres que moi ont été les témoins de cette affaire. Alors que notre pays connaît une crise considérable et qu’il est au bord de la crise de nerfs, nous vous demandons de faire passer un message au ministre de l’intérieur. Qu’il cesse sa politique ! Qu’il comprenne la situation et sache respecter le droit à manifester, le droit d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de conscience. D’autres avant nous se sont battus pour ces valeurs : s’il le faut, à notre tour, nous nous battrons. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Retirez votre texte !
M. Hervé Mariton.
 Non, Mariton, non…
M. Henri Emmanuelli.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Une question : quand on commence un débat de vingt-cinq heures, avec l’appui du temps programmé, et que l’on ouvre une fenêtre de quatre jours, pourquoi siéger quasiment vingt heures d’affilée et ne pas utiliser l’ensemble des journées ? Ouvrir quatre jours et disposer d’un temps libre de parole : cela fait sens. Programmer vingt-cinq heures de débat et prévoir de siéger jour et nuit : cela fait sens. Mais prévoir vingt-cinq heures et ouvrir quatre jours, cela n’a pas de sens. Pourquoi cette accélération ?
M. Jean-Christophe Fromantin.
J’ai une interprétation : c’est un signal fort qui est adressé aux manifestants. En exploitant cette nuit, la majorité évite que des manifestants se réunissent de nouveau demain.
 Et qu’on leur tire les oreilles !
M. Henri Emmanuelli.
 Il faut créer une commission d’enquête sur le tirage d’oreilles et la ballerine.
M. Thomas Thévenoud.
 En arrêtant le débat demain matin, on dit aux manifestants : « Circulez, il n’y a plus rien à voir. » De ce point de vue, il est intéressant de noter le nouveau déni de démocratie et de manifestation.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Puisque la relation est faite entre ce qui se passe dans l’hémicycle et ce qui se passe dans les manifestations, monsieur le ministre, je vous adresse cette question : autoriserez-vous demain les manifestants à s’asseoir sur la pelouse des Invalides ? Je ne doute pas en effet qu’ils seront nombreux à prolonger demain les débats pour montrer encore une fois leur opposition à ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Bernard Gérard.
M. le président.
 Vous avez décidé, monsieur le président, que nous devions poursuivre notre débat, et cette décision a été entérinée par la majorité socialiste.
M. Bernard Gérard.
 Par toute la gauche !
M. Henri Emmanuelli.
 Pendant tout l’après-midi, nous avons été méprisés par des collaborateurs d’un ministre qui se moquaient de nous, nous montraient du doigt,…
M. Bernard Gérard.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 …qui riaient sous cape. C’était inadmissible !
M. Bernard Gérard.
 Au piquet ! Parlez donc des articles !
M. Yann Galut.
 Nous avons à débattre des articles qui sont peut-être les plus importants de cette loi : où est la ministre de la famille ? Dort-elle, monsieur le président ? Dites-nous où elle est ! Sa place n’est-elle pas dans l’hémicycle ? L’histoire retiendra que la ministre de la famille n’a même pas eu le courage d’être présente dans l’hémicycle pour assumer sa fonction. Je suis particulièrement choqué, monsieur le président, de constater que Mme Bertinotti est retournée dans sa boîte. Je suis scandalisé qu’un ministre soit aussi désinvolte avec la représentation nationale.
M. Bernard Gérard.
 Ils ne vous ont même pas applaudi, monsieur Gérard ! 
M. Thomas Thévenoud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. le président.
 J’ai une question pour M. Vidalies. Je viens d’apprendre à l’instant qu’un journaliste de « La Voix est libre », sur Radio Notre Dame, Alexandre Meyer 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

M. Razzy Hammadi.

 Cela vous choque, forcément : vous n’aimez pas ces personnes. Alexandre Meyer a été molesté, alors qu’il se trouvait sur la pelouse des Invalides. Monsieur le ministre, étant donné que vous recevez régulièrement des informations et que vous avez des relations fréquentes avec la presse, pouvez-vous me confirmer cette nouvelle ?
Mme Marie-Christine Dalloz.
Ceci étant dit, j’ai une question pour le président de l’Assemblée nationale et je serais fort aise qu’il me réponde. Je vous respecte, monsieur le président, mais je ne peux accepter votre décision ce soir. Nous imposer cet exercice à trois heures du matin…
 C’est vous qui vous l’imposez !
M. Yann Galut.
 …jusqu’à six heures, ce n’est pas respecter le travail du Parlement. Au-delà de cela et pour que votre réponse figure au compte rendu, quel est le coût d’une heure de fonctionnement de l’Assemblée nationale après une heure du matin, soit une heure de travail de nuit ?
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Trop tard ! C’est payé à la nuit, pas à l’heure. La séance de nuit coûte 156 euros.
M. Henri Emmanuelli.
 Il serait intéressant que l’ensemble de nos concitoyens, qui ne peuvent pas nous suivre cette nuit et qui sont intéressés par ce débat ô combien important pour l’avenir de notre société, en ce qu’il va fondamentalement changer nos repères, et auxquels on va demander des efforts via une nouvelle salve d’impôts, connaissent le coût exact de cette séance. Je ne doute pas qu’il n’y ait eu sur vos bancs des pressions énormes pour que vous vous débarrassiez de ce texte. Vous le faites en catimini, en pleine nuit : vous avez honte de prendre part à ce débat.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 On nous a tiré les oreilles !
M. Henri Emmanuelli.
 Il n’y avait pourtant pas de risques, demain matin. Les manifestants ne sont pas là le matin ; c’est demain soir qu’ils reviendront. Vous serez cachés dans vos circonscriptions et certains, qui voulaient préparer leur week-end, pourront le faire sereinement. Imposer ce travail cette nuit n’est pas à l’honneur des parlementaires de la majorité !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. le président.
 Ce texte est un vrai poison. Il révèle toutes les turpitudes du Gouvernement et sa volonté d’organiser le débat autour de ce projet de loi, pour éviter les autres sujets. Ce poison contamine également notre Assemblée. Ce qui se passe ce soir est grave pour notre institution, car vous avez accepté l’urgence du Gouvernement qui vous a, reconnaissez-le, tordu le bras…
M. Sylvain Berrios.
 Tiré les oreilles !
M. Henri Emmanuelli.
 Tiré les oreilles, monsieur Emmanuelli, assurément, c’est un peu cela !
M. Sylvain Berrios.
…et vous a obligés à inscrire ce texte cette semaine.
Dans une urgence aussi absolue, et afin de masquer les turpitudes du Gouvernement, on vous a même demandé de vous taire, chers collègues socialistes, de ne pas défendre ce à quoi vous devez normalement croire.
Monsieur le président, comment peut-on respecter une institution où un débat est organisé, quand une partie de l’hémicycle le refuse sciemment ? Est-ce grandir notre assemblée que d’accepter cela ? Donner le signal aux Français que nous siégeons jour et nuit sur le mariage pour tous, est-ce grandir notre institution alors qu’il nous restait plus de quarante-huit heures pour le faire ? Est-ce qu’on légifère bien à trois heures du matin ?

Plusieurs députés du groupe SRC
 Est-ce un bon signe pour notre institution ? Je ne le crois pas. Avec une telle pratique, le poison de ce texte infectera également l’institution de notre assemblée. 
M. Sylvain Berrios.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Et même l’oreille !
M. Henri Emmanuelli.
 La parole est à Mme Claude Greff.
M. le président.
 Le Président de la République voulait la transparence, il aura donc la transparence sur le fonctionnement des parlementaires socialistes : ils prennent leur congé dès le jeudi. 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.
« Eh oui ! »
sur les bancs du groupe UMP.)
 Je vais compter les vôtres !
M. Thomas Thévenoud.
 On est bien plus nombreux !
M. Henri Emmanuelli.
 Vous savez, monsieur Emmanuelli, vous devriez écouter un petit peu car apprendre, même à votre âge, c’est tout de même encore utile. 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur divers bancs.)
 Un peu de calme, seule Mme Greff a la parole.
M. le président.
 Et puis ils verront que, dans l’hémicycle, et votre comportement, mes chers collègues, en est la preuve, vous vous moquez de tout, que vous ne respectez rien.
Mme Claude Greff.
Monsieur le président, vous constatez comme moi qu’à cette heure-ci l’opposition ne s’adresse même plus au Gouvernement. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il a besoin de savoir ce qui se passe par l’intermédiaire des médias : le Président de la République découvre ce qui se passe dans son gouvernement grâce aux médias ; le ministre chargé des relations avec le Parlement apprend les faits par des dépêches AFP ; bref, nous sommes devant une situation que nous n’avions jamais vue au Parlement. Si ces parlementaires se moquent de tout, ne respectent rien ni personne ici, c’est parce qu’ils constatent ce que tout le monde sait aujourd’hui : ils ont été élus non pas sur leurs convictions, mais par défaut. Je vous plains, mes chers collègues. Je veux tout de même vous rappeler une chose essentielle : vous êtes responsables de cette France enflammée, et vous n’entendez pas, parce que vous ne voulez pas l’entendre, le tic-tac de la gronde populaire, qui est en train de monter.
 Très juste !
M. Sylvain Berrios.
 Essayez d’ouvrir vos oreilles, soyez attentifs.
Mme Claude Greff.
 Encore les oreilles ! On nous les tire, on nous les ouvre !
M. Henri Emmanuelli.
 Le Gouvernement et le Parti socialiste se sentent faibles, et comme tous les faibles, décident malheureusement de ne pas aborder les vrais problèmes. Du point de vue économique, dois-je le rappeler, il s’agit du chômage, de cette fameuse croissance que vous attendez les bras ballants ; et vous ne faites rien pour les Français. Vous essayez alors de nous occuper avec le mariage pour tous 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Qu’est-ce qui est bloqué ? On va voter mardi !
M. Henri Emmanuelli.
 C’est ni plus ni moins qu’un aveu de votre impuissance. Vous vous crispez sur un projet de loi qui n’apporte ni satisfaction ni sérénité aux Français. Vous avez certes un pouvoir, mais il est faible, et le pouvoir des faibles, malheureusement, c’est seulement de vouloir essayer de sauver la situation, de sauver le Président de la République.
Mme Claude Greff.
Je terminerai en citant un excellent journal que je reçois toutes les semaines :…
M. Henri Emmanuelli.
Paris Notre-Dame
 … « 1788 et 2013 : Un air de famille ». L’article se termine ainsi : « Le drame, c’est quand un système fort est occupé par un homme faible. Et ce fut le cas pour Louis XVI. » 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mais c’est affreux, ce que vous dites ! Et en plus, elle lit son texte !
Mme Elisabeth Pochon.
 C’est le cas aujourd’hui : Hollande se trouve un peu dans la situation de Louis XVI en 1789. Souhaitons-lui de finir mieux que Louis XVI ! 
Mme Claude Greff.
(Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, je vous souhaite de finir votre mandat de meilleure façon que vous ne l’avez commencé en méprisant le peuple français, en méprisant cette assemblée qui a toujours vécu grâce à l’honneur de celles et ceux qui l’ont constituée. Mais ce n’est certainement pas grâce à votre travail et à votre honneur qu’aujourd’hui on pourra parler de l’Assemblée nationale de 2013 ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’était pas la peine d’écrire ce genre de discours, une improvisation aurait suffi !
M. Henri Emmanuelli.
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Si M. Emmanuelli me laisse parler… Monsieur le président, je suis particulièrement étonné de ce qui se passe ce soir. Cela fait près de quarante ans que je fréquente cette maison 
M. Patrick Ollier.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Pas autant !
M. Henri Emmanuelli.
 Si, quand j’étais conseiller du ministre de la justice, qui s’appelait Alain Peyrefitte à l’époque, je travaillais dans cette maison déjà.
M. Patrick Ollier.
 C’était un sacré ministre !
M. Étienne Blanc.
 Je n’avais jamais vu une majorité se conduire comme aujourd’hui. Il est vrai qu’une fois, lorsque vous étiez dans l’opposition, mes chers collègues, souvenez-vous, vous avez pris le « perchoir » d’assaut en chantant 
M. Patrick Ollier.
La Marseillaise
 On n’a frappé personne, nous !
M. Henri Emmanuelli.
 Si la démocratie, monsieur Emmanuelli, était comme la Marianne de Faizant, elle viendrait s’asseoir sur ces bancs et pleurerait de tristesse à cause de ce que fait votre majorité : d’une part, un gouvernement qui laisse à l’extérieur, avec le plus grand mépris, des millions de Français manifester…
M. Patrick Ollier.
 Des milliards !
M. Henri Emmanuelli.
 J’ai dit des millions. Moquez-vous, monsieur Emmanuelli, mais vous ne m’empêcherez pas d’achever mon intervention. Vous, avez-vous du mépris pour ces Français-là ?
M. Patrick Ollier.
 Mais non !
M. Henri Emmanuelli.
 Si, monsieur Emmanuelli.
M. Patrick Ollier.
 Oubliez-moi, ça me fera des vacances !
M. Henri Emmanuelli.
 Un peu de silence, monsieur Emmanuelli.
M. le président.
 Oui, papa. 
M. Henri Emmanuelli.
(Sourires.)
 Insulte à la présidence !
M. Philippe Gosselin.
 Je vous rappellerai, monsieur Emmanuelli, qu’un socialiste illustre, il y a une trentaine d’années, lorsque plus d’un million de Français ont manifesté dans la rue pour clamer qu’ils étaient contre une loi sur l’enseignement privé, a su, lui, les entendre et les écouter : il a retiré le projet de loi. Ce socialiste illustre s’appelait François Mitterrand. Mais M. Hollande n’est pas François Mitterrand !
M. Patrick Ollier.
 Vous oubliez la loi Falloux !
M. Henri Emmanuelli.
 J’ajoute, monsieur Emmanuelli, que dans cet hémicycle, depuis quarante-huit heures, nous subissons vos quolibets, votre arrogance et votre agressivité – et le silence coupable du Gouvernement.
M. Patrick Ollier.
Madame la garde des sceaux, comment voulez-vous que l’opposition ne s’agace pas de ce silence coupable ? Nous vous posons des questions de fond. Vous avez le droit de ne pas être d’accord nous, mais elles sont légitimes, que ce soit sur l’adoption, la filiation ou, bien sûr, le mariage. Mais, au lieu d’y répondre, vous vous cantonnez dans un silence qui provoque l’exaspération, sur les bancs de l’opposition, mais aussi dans les rangs des Français qui manifestent.
Le Gouvernement a accéléré le calendrier. On en a déjà parlé, je ne veux pas y revenir, mais vous n’allez tout de même pas nous expliquer, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, que c’est un hasard de la vie parlementaire. Vous avez provoqué, par cette accélération brutale de plusieurs semaines, l’exaspération des Français qui attendaient un débat serein et démocratique. Vous ne pouvez pas nous le reprocher, ce n’est pas de notre faute. Vous ne pouvez pas avoir l’audace de nous rendre coupables de la manière dont les débats se passent alors que vous en êtes totalement responsable. Comment provoquer le respect avec cette surdité qui est la vôtre en permanence ?
 Encore les oreilles !
M. Henri Emmanuelli.
 « Rassembler les Français », disait M. Hollande. Oui, je pense que si la démocratie était parmi nous aujourd’hui, elle pourrait peut-être grâce à vous, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, retrouver le sourire. Malheureusement aujourd’hui, à cause de vous, elle devrait s’asseoir ici et pleurer de tristesse. 
M. Patrick Ollier.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 De qui parle-t-il ? De MAM ?
M. Henri Emmanuelli.
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Monsieur Emmanuelli, c’est facile d’aboyer, de vociférer comme vous le faites. Si vous avez quelque chose à dire, parlez dans le micro et intervenez.
M. Christian Jacob.
 (« Il n’a rien à dire ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP

M. Henri Emmanuelli.
 …à la fois au Parlement mais également s’agissant des Français.
M. Christian Jacob.
Mesdames, messieurs les députés du groupe SRC, souvenez-vous : lorsqu’à cette tribune nous avons demandé une commission spéciale avant l’examen de ce texte, expliquant qu’on ne peut travailler sur un tel sujet dans le seul cadre de la commission des lois, vous l’avez refusé. Or, pour chaque sujet de société, il avait toujours été créé une commission spéciale.
Nous avons aussi demandé un grand débat national parce que ce n’est pas un sujet que l’on peut traiter sans prendre le temps de débattre dans chaque département de France. Il n’y avait aucune urgence, et pourtant vous l’avez refusé.
 Et le débat sur l’identité nationale, monsieur Jacob ?
M. Razzy Hammadi.
 Nous avons demandé publiquement l’organisation d’un référendum, par une motion référendaire, et vous l’avez refusé. Vous avez peur, à raison d’ailleurs, du peuple et du jugement du peuple. Vous êtes incapables de vous présenter devant lui. Sinon, pourquoi ne pas soumettre ce texte au référendum ? Votre gouvernement s’est assis sur tous les avis rendus, vous avez fait ce texte d’une manière bâclée, médiocre ! Vous n’avez tenu aucun compte de l’avis de la CNAF – qui était défavorable –, ni de l’avis du conseil supérieur de l’adoption, ni de celui de l’Académie des sciences morales et politiques, pas plus que de celui du Conseil d’État. À chaque fois, vous avez été dans le mépris le plus complet, dans l’arrogance.
M. Christian Jacob.
J’ajoute que la manière dont notre règlement a été martyrisé en refusant au débat la durée qu’il méritait, dès lors que vous aviez décidé le temps programmé, montre une fois de plus votre mépris : « Il y a un règlement à l’Assemblée, mais on n’en a rien à faire, on est majoritaire, pourquoi se gênerait-on ? Tout est permis. » Non, tout n’est pas permis, et les Français s’en rendent compte de jour en jour.
La mobilisation populaire qui existe aujourd’hui montre bien à quel point vous avez tort. On voit comment les Français réagissent dans la rue, dans les sondages. Il y a quelques semaines, lorsqu’on a attaqué le débat sur ce texte, vous n’arrêtiez pas de nous présenter des sondages disant que les Français étaient favorables au mariage pour les couples de même sexe… Regardez où nous en sommes aujourd’hui ! Les tendances sont totalement inversées parce que nous vous avons poussés dans vos retranchements ici, à l’Assemblée, mais aussi en raison de votre incapacité à défendre ce texte, on le voit encore ce soir. Vous êtes là, têtes baissées, incapables de défendre avec honneur ce qui devrait être vos convictions. Les Français le mesurent bien.
Comble du mépris et de l’humiliation, nous en sommes à devoir siéger jusqu’à je ne sais quelle heure du matin, alors qu’il était prévu de siéger vendredi ! Mais il vaut mieux préserver les petites convenances personnelles des députés socialistes qui préfèrent partir en week-end le vendredi et que cela dérange de travailler. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n’en avez plus ! Vous êtes sur le toboggan, vous finirez au sol ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Meunier.
M. le président.
 Vous avez accéléré le calendrier. Nous pensions que c’était par volonté d’en débattre, de défendre vos convictions, de les assumer. Mais non ! Vous vous murez dans le silence depuis des heures, dans le silence le plus total. Et quand je regarde vos visages, je m’aperçois que peu d’entre vous ont été élus avant 2012.
M. Philippe Meunier.
 Ils ont été élus par défaut !
Mme Claude Greff.
 Et vous savez pourquoi ? Parce que les anciens qui siègent parmi nous, ceux qui tiennent la maison, et pour lesquels on a du respect, font monter au front les nouveaux. Vous allez au carton ! En revanche, les anciens, ceux qui sont là depuis longtemps, ils dorment ! Ils ne sont pas là !
M. Philippe Meunier.
 Et moi, je viens d’arriver ?
M. Henri Emmanuelli.
 Où sont vos chefs ?
Mme Elisabeth Pochon.
 Mais ceux qui ont été élus en 2012, ils sont là ! M. Guilloteau, qui est député du Rhône, dit à tous ceux qui viennent d’arriver dans cette assemblée la chose suivante : le plus dur, ce n’est pas de se faire élire, c’est de se faire réélire.
M. Philippe Meunier.
 Personne n’applaudit !
M. Thomas Thévenoud.
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 De quoi parlons-nous ? Nous parlons de la République, de l’autorité et d’une grande tristesse.
M. Nicolas Dhuicq.
Concernant la République, il est tout à fait curieux de voir celles et ceux qui, dans leur jeunesse, ont été les premiers à critiquer notre Constitution, appliquer celle-ci de manière caricaturale une fois passés dans la majorité.
Concernant l’autorité, je voudrais souligner le contraste entre notre Parlement et le Parlement britannique : la Chambre des communes n’a en effet pas encore entamé le processus final d’adoption de sa loi, qui permet de conserver les mots de mari et de femme. Avant même que la Chambre des Lords ne se soit prononcée, vous poursuivez la désinformation des Françaises et des Français à chaque lecture, leur faisant croire que ce texte a été adopté, niant par là même que le royaume comprend aussi l’Écosse et l’Irlande du nord, territoire sur lesquels ce texte ne sera pas appliqué.
 Ce n’est pas le même texte, pas la même assemblée, pas la même histoire !
Mme Laure de La Raudière.
 Quel contraste donc, dans ces vieilles démocraties, avec le spectacle de ces bouches muettes qui participent inlassablement d’un processus de destruction délétère de l’autorité ! Vos aînés font en effet partie de ceux qui ont contesté en permanence l’autorité, dans une position totalement paranoïaque, lui attribuant tous les vices, toutes les turpitudes, oubliant de ce fait qu’elle pouvait être protectrice. Ce sont ceux-là mêmes qui aujourd’hui se comportent en tyrans.
M. Nicolas Dhuicq.
Mes chers collègues de l’opposition, je crains que nos compatriotes homosexuels, ceux que la République n’a pas à juger et au sujet desquels elle n’a pas à dire quoi que ce soit, sont aujourd’hui profondément tristes. Ceux qui ont cru en vous se rendent compte que vous ne faites d’eux qu’un argument électoraliste à court terme, que vous allez faire lever des ferments de révolte au sein du pays, parce que vous les méprisez comme vous méprisez vos jeunes élus. Vous les méprisez comme vous méprisez les enfants de France, comme vous méprisez ces jeunes adultes et ces adolescents.
Nous considérons que les mots ont un sens et que, dans l’article 4 dont nous débattons et dont le contenu est profondément dangereux, malgré vos rires et vos sarcasmes qui montrent un manque d’expérience et de recul sur un sujet profondément éthique, vous allez détruire la dernière des autorités, qui fonde par ses limites la possibilité pour l’être humain de se construire, de grandir, de devenir libre, indépendant et autonome. Vous allez créer par votre attitude démesurée une radicalisation chez les jeunes pacifiques qui expriment leur mécontentement. Ne vous étonnez pas si, lors des prochaines élections, par votre inconstance, votre manque de respect des institutions, votre incompréhension de l’autorité, qui, je le rappelle, est là pour protéger avant toute chose, vous aurez créé le désordre.
Au bout du compte, vous aurez accentué le clivage de la société française au lieu d’avoir fait en sorte que nos compatriotes homosexuels se trouvent à égalité de droits avec les autres.
Vous donnez à voir un spectacle dramatique ce soir. Jamais vous ne prenez la parole pour expliquer pourquoi vous défendez ce texte, puisqu’il faut le faire passer le plus vite possible. Mme la garde des sceaux, qui était flamboyante en première lecture, me semble particulièrement atterrée par votre attitude, chers députés de la majorité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Cela suffit !
M. Christian Paul.
 Votre infantilisme, votre manque de responsabilité déshonorent même le travail de votre rapporteur. Je suis profondément choqué par votre attitude, profondément triste de voir à quel niveau nos institutions sont tombées, 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Yves Albarello.
M. le président. 
 Je voudrais apporter un démenti aux propos qui ont été tenus tout à l’heure par M. Roman : aucun coup n’a été échangé à l’occasion de cette altercation.
M. Yves Albarello.
 Pas échangé, donné ! Et on peut même vous dire de qui il s’agissait !
M. Bernard Roman.
 D’ailleurs, j’ai posé la question aux huissiers, et ils sont formels : il n’y a pas eu d’échange de coups. Pour autant, je vous invite à vous rendre sur le net : j’ai ici la photo de l’agression que j’ai subie de la part des députés socialistes…
M. Yves Albarello.
 Remboursé !
M. Yann Galut.
 Les députés socialistes m’ont agressé. La preuve : mes lunettes sont cassées à l’heure où je vous parle ! 
M. Yves Albarello.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est un scandale !
M. Sylvain Berrios.
 Il ne faudrait donc pas inverser la charge de la preuve. La faute est la vôtre, et non la nôtre. 
M. Yves Albarello.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué tout à l’heure les westerns spaghetti. Moi qui suis d’origine italienne, j’ai vu de très bons films de ce type,…
 Quand on tire, on ne raconte pas sa vie !
M. Razzy Hammadi.
 …comme Le Bon, la Brute et le Truand, avec la musique d’Ennio Morricone : de grands films. Mais votre film à vous, votre projet de loi est un scénario digne de ceux des séries B, parce qu’il s’attaque au père, à la mère, aux enfants. Et tandis que le peuple gronde, vous faites mine de ne pas l’entendre ! Le Parlement est assiégé ! Je n’ai même pas pu y accéder ce soir ; il m’a fallu me rendre ici à pied car la voiture était bloquée. C’était un état de siège ! Le peuple gronde, et vous ne l’entendez pas. Il est vraiment temps que vous changiez d’attitude. 
M. Yves Albarello.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous aussi !
Mme Clotilde Valter.
 Monsieur Albarello, j’aurai l’occasion de montrer le film qui a été enregistré lors de la prochaine réunion de bureau, et chacun pourra juger de la responsabilité des uns et des autres.
M. le président.
 Et de la vôtre en particulier, monsieur Albarello ! À votre place, je ne la ramènerais pas !
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le président.
 Après les déclarations du ministre des relations avec le Parlement, je voudrais revenir sur le sujet qui nous a occupés en début de soirée et qui a été l’origine des incidents que nous avons vécus tout à l’heure.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je maintiens ceci : soit nous ne parlons pas de la même chose, vous et nous, les députés qui étions présents sur l’esplanade des Invalides, soit il y a un problème de transmission de l’information entre la presse et les services du ministère de l’intérieur.
Dans son intervention de tout à l’heure, le ministre des relations avec le Parlement – je regrette qu’il ne soit pas présent mais on lui rapportera certainement mes propos –…
 Il est parti sur l’esplanade des Invalides !
M. Bernard Roman.

M. Sylvain Berrios
 Il est parti en week-end !
M. Marc Le Fur.
 Bonne nuit les petits !
M. Yves Albarello.
 …a décrit une situation qui ne correspond pas à ce que nous avons constaté, mes collègues et moi. Nous avons vu des jeunes, pacifiques, assis sur le sol, et qui ne manifestaient aucune intention de troubler l’ordre public, si ce n’est qu’ils sont restés assis sur l’esplanade après le laps de temps qui leur avait été concédé par les services de police.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Il a employé le mot « factieux » !
M. Patrick Ollier.
 J’observe que c’était déjà le cas hier et avant-hier, et que dans ces deux cas une négociation avec le commandant du dispositif sur place s’était établie pour leur donner une petite rallonge, pour qu’ils puissent rester plus longtemps.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Ces jeunes, qui formaient la majorité des personnes présentes, ont été évacués, comme le font les services de police d’habitude, de manière plus ou moins énergique selon les cas et sans incident notoire, si ce n’est pour le jeune homme auprès duquel notre collègue Nicolas Dhuicq est intervenu. C’est spectaculaire. Quand on voit une personne se faire emmener par quatre policiers qui tiennent chacun un bras ou une jambe, le ventre tourné vers la terre, elle gigote parce que la position est assez désagréable. Cela peut être impressionnant.
Dans deux ou trois cas, nous avons dû manifester notre désapprobation en donnant de la voix pour faire cesser les manœuvres, car certaines évacuations promettaient d’être un peu plus énergiques que les autres.
Très franchement, ce soir, je n’ai pas vu de factieux.
 Moi non plus !
Mme Laure de La Raudière.
 Je ne prétends pas qu’il n’y en avait aucun, mais simplement qu’il n’y en avait pas là où je suis allé. Je pense que la dépêche AFP ne s’appuie pas sur des échanges avec les commissaires de police présents sur place – il y en avait trois. Comme j’y suis allé chaque soir depuis le début des manifestations, je les connais bien. Je suis donc allé prendre des nouvelles avec l’un de mes collègues. Les trois commissaires nous ont confirmé qu’ils avaient reçu au bout de la rue de l’Université des canettes d’aluminium vides et des bouteilles d’eau minérale en plastique. Certes, ce n’est pas correct de lancer quoi que ce soit sur un policier, mais vous m’accorderez que, comme me disait le commissaire, qui « en avait vu d’autres », et il n’y avait pas de quoi fouetter un chat. Cela n’en est pas moins condamnable et je ne le discute pas.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Ce qui m’est apparu le plus choquant, c’est sans doute la disproportion entre ces actes et le dispositif dont vous pouvez tous constater le déploiement, en arrivant à l’Assemblée dans la journée : autour du Palais Bourbon, sur l’esplanade des Invalides, rue de l’Université, rue de Varenne – la rue est bouclée avec une grille est des camions –, rue Saint-Dominique – également bouclée du fait de la proximité du ministère de la famille, on comprend que les policiers prennent ces dispositions –, et près de l’entrée située de l’autre côté.
D’une certaine façon, cette disproportion est provocante. Vous maintenez en l’état un dispositif dans lequel il y a presque davantage de forces de l’ordre que de manifestants – c’était probablement le cas quand nous y sommes allés tout à l’heure en fin de soirée. Vous faites en sorte que tout se passe bien – personne n’a de reproche à faire aux forces de l’ordre, elles ont fait leur métier et respecté les consignes qu’elles ont reçues, c’est ce qu’on attend d’elles – mais avec un déluge de moyens incompréhensible, pour moi mais surtout pour ces jeunes qui manifestaient de manière, je le répète, extrêmement pacifique, et en chantant. C’est leur droit.
J’en tire deux conclusions.
Premièrement, le Gouvernement, en tout cas le ministre de l’intérieur, ne comprend pas ce qui se passe.
 Il est sur son nuage !
Mme Claude Greff.
 Il ne comprend pas que ce mouvement n’est pas animé de mauvaises intentions, n’a pas pour objectif de casser quoi que ce soit ou de déborder en aucune manière l’ordre public. De ce fait, les réactions qu’il oppose à ces mobilisations massives sont en complet décalage par rapport à la nature même du mouvement et aux intentions de ses participants.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Deuxièmement, la communication gouvernementale met systématiquement l’accent, non pas sur le cœur de cette mobilisation, qu’il serait utile de comprendre un peu mieux, mais sur ce qui déborde dans ces manifestations de masse. Or, il est rare que, dans des cortèges importants numériquement comme ceux que nous avons vus à Paris ces derniers temps, il n’y ait pas une poignée de personnes, quelques dizaines, qui veulent en découdre quoi qu’il arrive et que personne n’empêchera d’attaquer les cortèges. Un des commissaires me disait hier soir qu’ils étaient quelque 80 individus de ce type sur un total de 3 000 manifestants. J’observe, chers collègues de la majorité, que cela vaut aussi pour les manifestations qui rassemblent les sympathisants de votre propre camp…
Dans ces manifestations de masse, on prend évidemment des dispositions particulières pour circonvenir ceux dont la seule intention est de déborder l’ordre public et d’en découdre. Ceux-là, nous les avons condamnés, nous contestons leur action et nous n’aurons jamais de bienveillance particulière à leur égard.
Sur le reste, je voudrais dire que vous ne comprenez pas ce mouvement. À votre décharge, il n’est pas facile à saisir. Il est assez nouveau et tout le monde voit actuellement entrer sur la scène politique, d’une manière qui n’est pas aussi structurée que celle dont nous avons l’habitude, des gens jeunes ou moins jeunes. Ils découvrent en ce moment la mobilisation collective, la capacité de la mobilisation de masse à faire évoluer, sans les changer pour l’instant, les rapports de force. Cet apprentissage bon enfant ne laisse pas de nous étonner.
Que le Président de la République ait fait part l’autre soir de son étonnement devant des mouvements qui n’auraient aucun intérêt à manifester puisque les intérêts personnels des personnes ne seraient pas touchés, est incompréhensible. Et c’est cette même incompréhension qui se manifeste dans nos débats, pour autant que les députés de la majorité veuillent bien s’exprimer ailleurs qu’à la buvette ou dans les couloirs de ce bel établissement…
Nous sommes en train de passer à côté de quelque chose. Je regrette vraiment que la mobilisation de ces manifestants – et de ceux qui pensent comme eux – ne soit pas prise pour ce qu’elle est. Qu’ils soient traités systématiquement, ou en tout cas de manière répétitive, de factieux, de fascistes, d’homophobes, qu’ils soient considérés comme appartenant à l’extrême droite au seul motif qu’ils ne sont pas d’accord avec le projet de loi, a quelque chose d’insultant et renforce évidemment leur incompréhension et leur détermination.
Ces manifestants considèrent être l’objet d’une différence de traitement lorsqu’ils voient que d’autres, beaucoup plus violents, étant allés jusqu’à saccager les lieux publics, suspendre des bombes et des bonbonnes de gaz dans les usines menacées de fermeture, séquestrer, parfois molester ou frapper des personnes, ont été amnistiés par la majorité de gauche du Sénat dans le cadre de la proposition de loi d’amnistie sociale adoptée il y a quelques semaines et dont nous aurons le bonheur, monsieur le président de la commission des lois, de débattre prochainement. Cette différence de traitement provoque une incompréhension profonde et souligne, de manière là aussi éclatante, que, décidément, vous n’êtes pas en situation de saisir ce qui se passe.
 M. Roman est debout et tourne le dos à l’orateur !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 M. Jacob fait de même !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Mais M. Roman s’adresse aux personnes assises dans les tribunes !
Mme Laure de La Raudière.
 Pas du tout !
M. Bernard Roman.
 Madame de La Raudière, puisque vous me semblez en grande forme, je vous donne la parole.
M. le président.
 Mes chers collègues de la majorité, nous sommes très déçus de ne pas vous entendre, comme si ce texte n’avait pas évolué depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, comme si rien ne s’était passé au Sénat, comme si rien n’avait changé. Vous êtes là, sans aucun commentaire à faire sur ce qu’ont voté les sénateurs.
Mme Laure de La Raudière.
J’aimerais tout de même vous rappeler une modification importante introduite par le Sénat. Nous sommes passés d’un article balai, qui permettait de remplacer les mots « père » et « mère » dans le code civil, à une autorisation donnée au Gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance dans quatorze codes. Et cela vous laisse totalement indifférents !
Vous acceptez que le Gouvernement nous présente dans six mois une ordonnance pour remplacer « père » et « mère » dans quatorze codes sans broncher ! Je suis estomaquée de constater que vous n’avez pas la volonté de discuter, de connaître les mesures que contiendra cette ordonnance, de demander au Gouvernement de nous en présenter le texte, puisqu’il est prêt.
Que vous souteniez le Gouvernement me semble tout à fait normal, vous appartenez à la majorité. Mais votre rôle – le nôtre aussi – est de contrôler le Gouvernement. Vous êtes en train d’acheter une ordonnance qui modifiera quatorze codes, alors que la ministre nous dit qu’elle est prête. Et vous ne demandez même pas à voir le texte ?
Lorsque nous étions dans la majorité, et quand bien même nous n’aimions pas les ordonnances, nous étions attachés à en voir le texte avant de voter l’autorisation. Lorsque j’étais rapporteure du texte sur le troisième « paquet télécoms », nous avions exigé de connaître le contenu des ordonnances, car nous n’acceptions pas que le Gouvernement légifère par ordonnances sans nous informer de leur contenu.
Peut-être certains d’entre vous espèrent-ils pouvoir discuter du projet de loi de ratification lorsqu’il viendra en lecture à l’Assemblée ? Mais vous savez bien que l’on ne peut modifier le texte qu’à la marge et que cela ne change en rien les ordonnances. Une fois votée l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance, c’est ficelé ! C’est ce que vous acceptez aujourd’hui. Je suis profondément déçue qu’après l’examen au Sénat vous n’ayez rien à dire dans cette assemblée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Nous sommes là au cœur du sujet. Structurellement, les législateurs sont méfiants à l’égard des ordonnances, une procédure qui leur retire momentanément leur pouvoir de légiférer pour le conférer au Gouvernement. Cela constitue en soi une difficulté.
M. Marc Le Fur.
Mais cette disposition en présente d’autres. Premièrement, elle est extrêmement large. Résultant de l’amendement n° 349 adopté au Sénat, elle concerne l’ensemble du corpus législatif, à l’exception du code civil que nous traitons en direct.
Deuxièmement, l’exposé des motifs de l’amendement n° 349 évoque clairement l’opportunité. C’est un problème, d’autant que le corpus législatif susceptible d’être modifié par ordonnances comprend le code de la santé publique. Cela signifie que l’on peut prendre par voie d’ordonnance une mesure visant à modifier les règles, dans la logique qui est la vôtre – et de manière très affichée pour certains – dans le domaine de la PMA.
Enfin, la demande d’autorisation à prendre des mesures par voie d’ordonnance a été présentée par le Gouvernement dans le cadre d’un simple amendement déposé au Sénat, après une première lecture à l’Assemblée nationale. Seul le Gouvernement peut solliciter une telle procédure. Mais peut-il encore aujourd’hui le faire par simple amendement ? La question se pose, et je vais me permettre de la développer. Je sollicite donc votre attention, bien que je comprenne qu’il vous soit difficile de me l’accorder à 3 heures 30 du matin…
Consécutivement à la révision constitutionnelle de 2008, l’article 11 de la loi organique du 15 avril 2009 énonce très clairement les exigences imposées au Gouvernement lorsqu’il sollicite l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances : « Les dispositions des projets de loi par lesquelles le Gouvernement demande au Parlement, en application de l’article 38 de la Constitution, l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances sont accompagnées, dès leur transmission au Conseil d’État, des documents visés aux deuxième à septième alinéas et à l’avant-dernier alinéa de l’article 8. » Il s’agit là des études d’impact. « Ces documents sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi comprenant les dispositions auxquelles ils se rapportent. »
Très clairement, ces règles concernent les demandes d’autorisation déposées sous forme de projets de loi. Si l’on tolère des demandes d’autorisation sous forme d’amendement, vous comprenez bien que toutes ces règles – avis du Conseil d’État, études d’impact, dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie – seront systématiquement escamotées.
Je suis convaincu que le Conseil d’État, dans la mesure où existe cette disposition de la loi du 15 avril 2009, ne tolérera pas que ces contraintes soit si facilement court-circuitées grâce au dépôt, à la va-vite, d’un amendement au Sénat, lequel d’ailleurs ne peut être modifié puisque vous voulez absolument adopter le texte conforme.
Selon les informations dont je dispose, aucune demande d’autorisation à prendre des mesures par ordonnances n’a été présentée sous forme d’amendement depuis 2009. La question se pose donc ; je l’évoque très explicitement ici de façon à ce qu’elle figure dans un éventuel recours et afin que le Conseil d’État sache qu’elle a été posée lors de nos débats.
Il y a une vraie fragilité. Chacun comprendra que même si, au vu de cette règle, le Conseil d’État n’annulait pas l’ensemble du texte mais seulement l’article 4 

M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Voilà donc les quelques éléments que je voulais vous indiquer. Je ne prétends pas être sûr de moi, mais j’ai la conviction qu’un problème constitutionnel se pose.
M. Marc Le Fur.
Vous vous êtes embrouillés en vous demandant s’il fallait afficher les choses en rayant dans tous les textes les notions de « père » et de « mère » ou s’il fallait les dissimuler. Vous avez opté pour trois solutions portant respectivement sur le titre VII du code civil, le reste du code civil et l’ensemble des autres textes. En manipulant ce que j’ai appelé cet après-midi la « boîte à malices »…
 La boîte de Pandore !
M. Daniel Fasquelle.
 …vous vous êtes pris, passez-moi l’expression, les pieds dans le tapis. Madame la ministre, à force de bricoler en catimini et de jouer au plus malin, on finit par perdre. Il faut être clair, cohérent, et vous ne l’avez pas été. Je tenais, dans le temps de parole qui est, comme chacun sait, limité, à poser ce problème majeur en termes de constitutionnalité. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Notre collègue Le Fur a raison d’interroger le champ dévolu à l’ordonnance. Peut-on déléguer aussi largement au Gouvernement le pouvoir de légiférer ?
M. Hervé Mariton.
Il m’a semblé, madame la ministre, que vous étiez prête à répondre à deux questions très simples. Puisque vous nous avez dit que les ordonnances étaient prêtes, pourriez-vous les transmettre à l’Assemblée d’ici mardi ? Il ne serait pas absurde que la représentation nationale soit pleinement éclairée. Si, comme vous nous l’avez dit, le texte est cohérent et est la stricte transcription de votre démarche, il ne doit pas vous être difficile de nous le transmettre.
Nous votons mardi ; ce serait bien que nous ayons les projets d’ordonnance. La réponse est-elle oui ou non ? Ce serait mieux si c’était oui… 
(Sourires.) 
Deuxième question. Le Gouvernement est contraint par des délais pour déposer son projet de loi de ratification. Mais, comme chacun sait, une fois le projet de loi de ratification déposé, il n’y a pas de contrainte de calendrier pour son examen. C’est essentiel car, sur un sujet majeur comme celui-ci, un projet de loi de ratification signifie – nous l’assumons – de nouveaux débats. Madame la ministre, puisque vous avez une interprétation très « accélérée » du calendrier parlementaire, pouvez-vous prendre un engagement sur les délais d’examen du projet de loi de ratification ?
Ce sont là deux demandes assez simples et plutôt cohérentes.
 Mes chers collègues, je ne donnerai pas la parole à M. Hetzel, car le groupe UMP vient d’épuiser le temps qui lui était imparti. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 On nous bâillonne !
M. Philippe Meunier.
 On dirait que ça vous fait plaisir ! 
Mme Françoise Dubois.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Il reste toutefois onze minutes à son président pour s’exprimer.
M. le président.
Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par les députés du groupe UMP seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre donneront l’avis de la commission et celui du Gouvernement afin d’éclairer l’Assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise sur ces amendements.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
 président de la commission des lois. Je voulais dire quelques mots, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, sur la façon dont nos débats ont été conduits. À deux heures du matin, au moment où ont eu lieu dans cet hémicycle les incidents que chacun sait, il restait au groupe UMP une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, et deux heures à l’UDI. Or, depuis ce temps, pas une seule minute n’a été consacrée aux dizaines d’amendements qui restent en discussion, alors même qu’en commission nos collègues Philippe Gosselin et Jean-Frédéric Poisson avaient indiqué combien les articles 4 bis, 4 ter et 16 bis leur posaient des difficultés qu’il faudrait aborder en séance.
M. Jean-Jacques Urvoas,
 Nous en avons parlé dans la discussion générale, mais nous n’avons obtenu aucune réponse !
M. Hervé Mariton.
 C’est l’attitude de la majorité qui a empêché le débat !
M. Philippe Gosselin.
 président de la commission des lois. Je regrette que les parlementaires de l’UMP, qui bénéficiaient d’une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, n’en aient pas fait usage pour défendre leurs amendements. Cela devait être dit. 
M. Jean-Jacques Urvoas,
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vais donc commencer à appeler les amendements.
M. le président.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n

Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
J’ai dit cet après-midi que le travail était fait, puisque la première écriture du texte – dans la version qui vous a été soumise – avait consisté à recenser les coordinations nécessaires et à y procéder. Je ne vous dis pas, bien sûr, que les ordonnances sont prêtes, et vous connaissez du reste la procédure : avant d’être présentées en conseil des ministres, les ordonnances doivent être soumises au Conseil d’État. Je ne peux donc pas vous communiquer des ordonnances qui, d’une part, ne sont pas encore écrites et, d’autre part, doivent passer auparavant devant le Conseil d’État. Ne me demandez quand même pas de violer les procédures prévues par notre droit !
Ce que je peux vous donner néanmoins comme repères, c’est que le projet de loi qui avait été déposé avait procédé à ces coordinations. En vous référant à sa version initiale, vous pourrez donc retrouver les coordinations auxquelles le Gouvernement avait procédé dans les quatorze codes.
Vous m’avez ensuite interrogé sur le calendrier. Il est déjà inscrit dans la loi. Pour que la loi d’habilitation soit valable, il faut que le délai de son dépôt soit indiqué. C’est le cas, et le Gouvernement dispose de six mois pour la déposer. Il dispose ensuite de trois mois pour déposer son projet de texte devant l’une des deux assemblées. Après, monsieur Mariton, ne me demandez pas, là non plus, de violer les procédures : c’est en conférence des présidents que le texte sera inscrit sur l’agenda parlementaire.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Je suis un peu mal à l’aise d’avoir à mes côtés des collègues de l’opposition qui ne peuvent plus s’exprimer.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Bâillonnés !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 C’est une honte !
M. Philippe Meunier.
 C’est misérable !
M. Sylvain Berrios.
 Ce n’est pas digne du débat que nous menons, et je regrette qu’il n’y ait pas eu davantage de souplesse et d’échanges pour que le temps de parole dont nous disposions soit constructif.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Le président de la commission des lois reproche à mes collègues de ne pas avoir mis à profit ce temps de parole pour défendre leurs amendements. Mais admettez que chacun d’eux s’est heurté à une fin de non-recevoir, et je ne suis, du coup, pas convaincu que le temps qui nous est imparti soit véritablement constructif.
Je voudrais simplement vous faire part ici de mon témoignage, celui d’un député UDI qui a dû affronter, au sein de son groupe, des opinions divergentes sur ce texte. Si une majorité du groupe était contre le mariage pour tous, certains étaient pour, et nous en avons débattu sereinement. Nous avons eu des désaccords, qui se sont manifestés au moment de la première lecture, puis nous nous sommes retrouvés pour préparer cette seconde lecture. Sur un point alors nous avons été unanimes : sur le manque d’exigence du texte en termes de lisibilité. Nous avons tous été d’accord sur le fait que le débat allait reposer sur des malentendus et des approximations, et que les conditions pour adopter ce texte n’étaient pas réunies.
Permettez-moi de vous citer ici quelques-uns de ces malentendus. Le premier d’entre eux, très palpable dans nos débats d’aujourd’hui, concerne l’adoption, notamment l’adoption plénière. Nous sommes nombreux à être convaincus que la manière dont est perçu le sort réservé à l’adoption dans ce projet de loi ne correspond pas à ce qui sera voté. Les Français pensent qu’il est question d’une adoption simple et non d’une adoption plénière avec rupture de filiation. Or il est extrêmement important de rappeler et de marteler qu’il s’agit bien d’une adoption plénière.
Le deuxième malentendu vient d’être évoqué ; il est fondamental et aura largement occupé nos débats en deuxième lecture : c’est le malentendu sur les ordonnances. Ces ordonnances, qui vont concerner quatorze codes, sont extrêmement lourdes de conséquences. Or elles échappent au Parlement, au débat, à la démocratie en quelque sorte. Je regrette donc que nous n’ayons pas pu, lors de cette deuxième lecture, creuser le sujet en profondeur. C’est un manquement grave sur un point essentiel, puisqu’il s’agit des conditions d’application de la loi dans tous les domaines que couvre ce texte d’ampleur.
Enfin, un troisième malentendu concerne la PMA. Beaucoup de mes collègues ont défendu l’idée que, même si la PMA ne figurait pas dans ce texte, celui-ci créait clairement les conditions de son instauration dans les mois à venir. Il faut le souligner et rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a tous les arguments pour imposer, à partir de ce texte, l’introduction de la PMA dans notre droit. C’est, là encore, un malentendu à mettre au nombre des quiproquos que recèle ce texte.
Un autre malentendu porte sur l’égalité. Deux conceptions de l’égalité s’affrontent dans nos débats. La première envisage le choix des adultes qui veulent des enfants, la seconde envisage le droit des enfants à avoir un père et une mère. C’est une distinction fondamentale ; elle a nourri nos échanges et semble aujourd’hui comprise par les Français. C’est sans doute une des raisons pour lesquelles l’opinion s’est retournée depuis quelques semaines, alimentant ces manifestations qui vont continuer.
Cette notion d’égalité fonde, chez la plupart d’entre nous, le sens de leur engagement politique, ce qui explique qu’à quatre heures du matin nous soyons encore là pour défendre nos convictions et l’égalité des enfants, qui ont tous droit à un père et à une mère. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, le malentendu porte aussi sur le temps et son interprétation. Vous dites qu’il faut aller vite, légiférer par ordonnances et accélérer les débats. Les débats sont prévus jusqu’à samedi, mais vous voulez conclure cette nuit : il y a quelque chose de mystérieux dans cette appréciation du temps, qui ne permet pas à nos débats de se dérouler sereinement. Les conditions d’un débat démocratique, à la hauteur des enjeux de ce texte, ne sont pas réunies, et votre interprétation du temps ne manquera pas de poser encore question dans les jours à venir.
Votre refus de reporter à demain la suite de notre discussion, la manière dont vous voulez aller vite en nous privant de temps de parole auront fortement imprimé leur marque sur ce projet. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il n’ira pas jusqu’au bout, dans la mesure où les conditions de son examen serein n’étaient pas réunies.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Sur les amendements n
M. le président. 

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Jacob.
 Notre collègue Hervé Mariton souhaitait intervenir, mais vous lui avez fait signe que cela n’était plus possible, puisque l’UMP avait déjà utilisé tout son temps de parole. Il vous indiquait pourtant qu’il s’agissait d’un rappel au règlement, ce qui n’a pas modifié votre position. Je voudrais que vous nous précisiez sur quel article vous vous fondez pour interdire ainsi un rappel au règlement.
M. Christian Jacob.
 Dans le régime du temps législatif programmé, les rappels au règlement, lorsqu’ils ne portent pas strictement sur l’application de notre règlement…
M. le président.
 Vous ne pouvez pas en présumer !
M. Hervé Mariton.
 Nous savons que c’est souvent le cas, surtout avec vous, monsieur Mariton ! C’est pourquoi je vous ai fait signe que, si votre intervention n’était pas un véritable rappel au règlement, je vous couperais.
M. le président.
 Je ne parle pas encore la langue des signes !
M. Hervé Mariton.
 Vous l’apprendrez ! 
M. le président.
(Sourires.)
C’est pourquoi, lorsque le temps est épuisé, je ne peux plus donner la parole pour un rappel au règlement que s’il s’agit d’un véritable rappel au règlement.
 Article 49, alinéa 8 !
M. Patrick Ollier.
 Dès qu’un député demandera la parole pour un rappel au règlement, nous l’écouterons quelques instants pour savoir s’il s’agit d’un vrai rappel au règlement et, si ce n’est pas le cas, je lui couperai la parole.
M. le président.
 Vous ne pouvez pas préjuger de ce que nous allons dire, tout de même !
M. Christian Jacob.
 Non, mais connaissant la sagacité de M. Mariton, j’ai cru que mon langage des signes lui serait compréhensible. Je lui parlerai à présent d’une manière beaucoup plus claire.
M. le président.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Vous connaissez ma rigueur, monsieur le président : je voulais justement vous demander si les rappels au règlement étaient possibles ! 
M. Hervé Mariton.
(Rires et applaudissements sur tous les bancs.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Merci, monsieur le président, d’avoir fait droit à cette demande comme vous le ferez à toutes celles de nos collègues qui pourraient souhaiter faire un rappel au règlement.
M. Christian Jacob.
Sur le temps de parole qui me reste en tant que président de groupe, je voudrais interroger à nouveau le Gouvernement et le président de la commission des lois, qui nous ont assez vivement interpellés tout à l’heure sur la défense de nos amendements.
J’avais indiqué en début de séance que nous allions nous concentrer sur quelques articles, en particulier l’article 4. Nous avons eu des réponses, c’est vrai, mais elles ne nous conviennent pas. Elles sont pour le moins très mal étayées, mais soit : admettons que nous ayons reçu une réponse.
S’agissant en revanche de l’article 4 

 Vous ne les avez pas défendus !
Mme Joëlle Huillier.
 Tout cela est regrettable et médiocre.
M. Christian Jacob.
Nous vous avons également interrogés sur l’article 16 

 Je mets aux voix les amendements n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 C’est de l’abattage !
M. Hervé Mariton.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Nous n’avons pas les amendements !
M. Hervé Mariton.
 Ils ne sont pas distribués !
M. Charles de La Verpillière.
 Les voilà !
M. le président.
 Où en sommes-nous, monsieur le président ?
Mme Claude Greff.
 Passage en force !
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Rappel au règlement, fondé sur l’article 58 alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats. Je ne vois pas comment nous pourrions discuter d’amendements qui n’ont pas encore été distribués et que tout le monde n’a pas ! 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La séance est suspendue pour une minute, le temps d’achever la distribution.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Ils ne sont pas dans la liasse !
M. Philippe Gosselin.
 Si, ils sont dans la liasse suivante ; deux vous ont déjà été distribuées.
M. le président.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 : nous n’avons pas la liasse en question ! La première a bien été distribuée, pas la deuxième…
M. Philippe Gosselin.
 Elle est en dessous !
M. le président.
 Non, elle est en cours de distribution. Je demande une nouvelle suspension de séance.
M. Philippe Gosselin.
 La séance est suspendue pour une minute.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Vous êtes à présent en possession de tous les amendements, jusqu’à la fin de la page huit.
M. le président.
 Je voudrais que vous énumériez les amendements car nous n’arrivons pas à suivre !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Article 58, alinéa 1 : pourriez-vous énumérer les amendements un par un pour que chacun puisse suivre, monsieur le président ?
M. Philippe Gosselin.

M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Vous serait-il possible, pour la bonne compréhension de nos débats, que l’auteur de l’amendement soit également cité ? 
M. Philippe Gosselin.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vous sais trop intelligent pour avoir besoin du nom de l’auteur, mon cher collègue...
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je ne suis pas d’accord ! Je n’arrive pas à suivre, ce n’est pas possible !
Mme Claude Greff.
 Je vous répète que vous avez tous les amendements jusqu’à la fin de la page huit !
M. le président.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 C’est ridicule, indigne de la République !
M. Charles de La Verpillière.
 À qui la faute ?
Mme Lucette Lousteau.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de la séance. Cela vaut-il la peine d’imprimer autant d’amendements pour une telle mascarade ? 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Mariton, il faudrait savoir. Depuis tout à l’heure, vous réclamez une suspension de séance parce que vous n’avez pas les amendements. Maintenant, vous nous dites qu’il ne faut pas les distribuer !
M. le président.
 D’où l’intérêt d’un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 Nous allons poursuivre.
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président. 

La parole est à M. Étienne Blanc, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, n’y aurait-il pas la possibilité de retirer des amendements ?
M. Étienne Blanc.
 Tout à fait !
M. le président.
 Nous allons commencer à y penser, monsieur le président…
M. Étienne Blanc.
 Mentionnez-les à l’avance. Cela me permettra de ménager ma voix. 
M. le président.
(Sourires.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

 Excellents amendements ! 
M. Marc Le Fur.
(Sourires.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

 Nous voulions les retirer !
Mme Claude Greff.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

 Personne n’a levé la main pour voter !
Mme Claude Greff.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Cela va vous permettre de reprendre votre souffle, monsieur le président !
M. Hervé Mariton.
Quelles sont les conditions, dans le cadre d’une procédure exceptionnelle et dans des circonstances exceptionnelles, pour déposer un sous-amendement ?
 Vous ne le pouvez pas…
M. le président.
 Où est-ce écrit ?
M. Hervé Mariton.
 …car le temps de parole qui vous était imparti est épuisé.
M. le président.
 Si l’on ne peut pas en défendre, peut-on au moins en déposer ?
M. Hervé Mariton.
 Cela n’est pas possible, parce que, dans le cadre du temps législatif programmé, cela constituerait un abus de procédure. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Sur quel article du règlement vous fondez-vous, monsieur le président ?
M. Hervé Mariton.
 S’agissant de l’organisation du temps législatif programmé, la procédure dépend de la conférence des présidents.
M. le président.
 Alors, il faut réunir la conférence des présidents !
M. Philippe Gosselin.
Nous en revenons aux amendements.
M. le président. 
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, à deux reprises, j’ai voulu retirer l’un de mes amendements. Vous m’avez refusé la possibilité de le faire en me disant que le vote était commencé. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Gosselin, vous ne pouvez pas le retirer puisque vous n’avez plus de temps de parole, même pour exprimer cette demande de retrait.
M. le président.
 Rappel au règlement, article 58, alinéa 1 ! Vous nous avez expliqué…
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, vous n’avez plus de temps de parole.
M. le président.
 Je veux retirer des amendements ! Vous avez dit qu’on pouvait le faire !
M. Philippe Gosselin.
Nous en revenons aux amendements.
M. le président. 
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’interprétation de vos propos.
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, il est toujours possible de retirer des amendements quand il vous reste du temps de parole pour exprimer cette demande. Mais vous n’avez plus, dans le cadre du temps législatif programmé, la moindre seconde pour intervenir. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous avez dit le contraire tout à l’heure !
M. Philippe Gosselin.
 Je vous offre une possibilité de le faire : vous signalez au service de la séance, sans vous exprimer, les amendements que vous voulez retirer, et ils ne seront pas appelés.
M. le président.
 Mais il faut avancer à un rythme qui nous laisse le temps de monter au plateau !
M. Hervé Mariton.
 Nous pouvons continuer ainsi quelques secondes : cela me permet de reprendre mon souffle. Mais vous disposez maintenant de l’ensemble des amendements. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
À présent, cela suffit. 
(Mêmes mouvements.) 
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

La parole est à M. Christian Jacob, à qui il reste du temps pour s’exprimer, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, cette séance, notamment la fin de séance, est une véritable mascarade !
M. Christian Jacob.
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 La majorité prend ses responsabilités !
M. Philippe Gosselin.
 À l’exception de vos vociférations, mes chers collègues, nous ne vous avons jamais entendus. Si vous avez quelque chose à exprimer, demandez la parole ! Mais cessez de vociférer !
M. Christian Jacob.
Monsieur le président, je souhaiterais, pour le bon déroulement de nos travaux, que les amendements soient appelés correctement et tranquillement. Franchement, je pense que cela ne changera plus grand-chose, mais ainsi, nous terminerons cette séance dans des conditions à peu près correctes.
Vous avez dit vous-même qu’il était possible de retirer des amendements. Vous avez indiqué la procédure pour le faire, mais vous conviendrez qu’il n’est pas idéal de devoir monter au plateau pour retirer un amendement.
Si les amendements sont appelés à un rythme normal, nous devrions y arriver dans de bonnes conditions. Je vous sais capable de le faire, monsieur le président, et je vous fais confiance en la matière.
 Je vais appeler les amendements et les mettre aux voix de manière moins rapide, et nous avancerons aussi vite.
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

 Comme vous me l’avez conseillé, monsieur le président, je viens de monter délicatement les marches pour accéder au plateau, mais, le temps que l’on vous transmette l’information, vous aviez déjà soumis au vote l’amendement que je voulais retirer ! 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Gosselin, je vous demande de l’indiquer suffisamment à l’avance. Cela étant, comme je n’ai pas mis aux voix l’amendement n° 1011, il peut donc être retiré.
M. le président.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

 Vous devriez avoir honte ! Achever l’examen d’un tel texte dans ces conditions !
M. Daniel Fasquelle.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Fasquelle au Touquet !
M. Bernard Roman.
 C’est lamentable !
M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 Personne ne sait de quoi il s’agit, c’est grotesque ! 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Gardons notre calme, mes chers collègues.
M. le président. 
 Que la majorité ne perde pas ses nerfs !
M. Philippe Gosselin.
 Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

 Les amendements, certes, mais l’article ? Où en est-on, monsieur le président ? 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il faut suivre, madame !
Mme Cécile Untermaier.
Nous sommes toujours sur le même article.
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Les liasses que les huissiers nous portent obligeamment sont distribuées en grand nombre et dans un ordre que nous avons un peu de mal à décrypter. Pour le bon déroulement de nos travaux, pourraient-elles être numérotées article par article ? Cela nous permettrait au moins… 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Et votre attitude ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Vous avez l’ensemble des liasses. Elles sont classées par page. Je ne doute pas que votre intelligence, unanimement reconnue, vous permettra de passer d’une page à l’autre en suivant la numérotation.
M. le président.
 M. Mariton peut-être, mais nous ne sommes pas tous lotis de la même façon ! Certains de nos collègues nous ont d’ailleurs traités d’idiots !
M. Philippe Gosselin.
 Les liasses sont dans l’ordre !
Mme Joëlle Huillier.
 Si cette procédure doit se reproduire, notons que cinq, six, voire dix liasses qui arrivent en même temps, il faut les mettre dans un ordre, c’est aussi simple que cela !
M. Hervé Mariton.
 Il a raison ! Nous ne sommes pas tous si malins !
M. Philippe Gosselin.
 Je suis persuadé que vous êtes en mesure de faire la différence entre les liasses et que vous saurez les ranger.
M. le président.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 C’est intéressant ! 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Sourires.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 J’arrive à suivre, monsieur le président !
Mme Claude Greff.
Vous voyez !
M. le président. 
Je suis saisi de deux amendements identiques, n

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

 Encore plus fort que le parlement anglais ! On est dans les Monty Pythons !
M. Nicolas Dhuicq.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président. 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Respirez bien, monsieur le président !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Où est le tuba ?
M. Razzy Hammadi.
 Quel est le numéro complémentaire ? 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
Je suis saisi de série amendements identiques, n
M. le président. 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 J’aurais souhaité défendre l’amendement n° 3874, monsieur le président.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Il faut tout recommencer !
M. Charles de La Verpillière.
 C’est un motif d’annulation de tous les votes antérieurs !
M. Philippe Gosselin.
 Il faut tout reprendre à zéro ! 
M. Patrick Ollier.
(Sourires.)
 Je souhaite, monsieur le président, vous donner l’occasion de respirer. Je vous félicite d’ailleurs pour la capacité d’apnée que vous sollicitez pour égrener les amendements. Portés par de nombreux collègues, ils visent à rappeler qu’avoir un père et une mère, cela a un sens.
M. Jean-Christophe Fromantin.
C’est la raison pour laquelle nous sommes encore ici cette nuit, à cinq heures moins le quart du matin, pour exprimer cette conviction et la nécessité de garder dans le code civil les notions de père et de mère. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je voudrais faire une remarque sur un point de procédure, monsieur le président. Habituellement, lorsque des collègues ayant déposé un amendement sont absents en séance publique, leurs amendements ne sont pas soumis au vote.
M. Christian Jacob.
 Il a raison ! Cela n’arrive jamais !
M. Philippe Gosselin.
 Nous nous trouvons donc dans une situation particulière que je ne m’explique pas.
M. Christian Jacob.
 Qui peut le plus peut le moins, monsieur Jacob. C’est pourquoi, en dépit de l’effort que cela va me réclamer, je vais continuer à appeler tous les amendements.
M. le président.
 Il faudra continuer à le faire à l’avenir !
M. Marc Le Fur.
 Oui, car cela crée un précédent !
M. Philippe Gosselin.
 Nous verrons cela en temps voulu.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
 Pour nombre d’entre nous, la force des convictions est plus importante que l’esprit partisan, 
M. Hervé Mariton.
a fortiori
(Rires et exclamations.)
Je suis saisi de seize amendements identiques, n
M. le président. 

Sur le vote de l’amendement n° 3875 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président – et il n’y a aucune ironie de ma part dans cette formule –, je me permets de vous faire part de mon désaccord au sujet de l’interprétation que vous avez faite, en réponse à Christian Jacob, de l’article 100 de notre règlement.
M. Charles de La Verpillière.
En effet, l’article 100 dispose que « l’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. » Puisque cette phrase est rédigée au présent de l’indicatif, elle indique une obligation. Or, vous avez interprété cette disposition à valeur impérative comme étant permissive en disant qu’en application du principe « qui peut le plus peut le moins », vous pouviez appeler tous les amendements, y compris ceux dont les auteurs sont absents. Or, le texte ne vous donne pas cette possibilité, monsieur le président.
 Ah, ça change tout !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur de la Verpillière, vous avez pu constater que l’article 100 dispose que les amendements ne peuvent pas être défendus…
M. le président.
 Non, ils ne sont pas soutenus !
M. Charles de La Verpillière.
 …mais en, l’occurrence, ils ne sont pas défendus, ils sont identiques : l’Assemblée ne délibère pas.
M. le président.
 Dans ce cas, ils ne sont pas mis aux voix !
M. Charles de La Verpillière.
 S’agissant d’amendements identiques, votre interprétation est tout à fait impossible.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Il vous reste trois minutes, monsieur Jacob.
 Je vais tâcher d’en faire bon usage, monsieur le président.
M. Christian Jacob.
Il me semble, monsieur le président, que vous êtes en train de créer un précédent dont chacun mesure ici l’importance. Selon cette nouvelle jurisprudence, on pourrait passer au vote des amendements dont les signataires ne sont pas en séance. C’est un bouleversement complet de notre règlement, monsieur le président,…
 À quatre heures quarante-cinq, c’est la révolution !
M. Philippe Gosselin.
 …dont nous devons savoir s’il va faire jurisprudence. Si je comprends bien, les amendements dont les signataires sont absents pourront désormais être examinés et soumis au vote.
M. Christian Jacob.
 Monsieur Jacob, je tiens compte de votre remarque et j’appellerai désormais les amendements identiques en ne citant que le premier et le dernier de chaque série.
M. le président.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements, que je vais maintenant mettre aux voix.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi d’un amendement n° 3303.
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’un amendement n° 2569.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2570.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2571.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2572.
M. le président.
 Il serait bon que vous procédiez vraiment au vote sur chacun des amendements, monsieur le président !
M. Christian Jacob.
 Dans la mesure où tous ces amendements sont de M. Fasquelle, il me paraît logique qu’ils aient tous le même sort, monsieur Jacob.
M. le président.
 Pas forcément !
M. Christian Jacob.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2573.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2574.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2575.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2576.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2577.
M. le président.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’un amendement n° 2581.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2584.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2583.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2585.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2586.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2587.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 2588.
M. le président.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 L’amendement n° 2589 est défendu.
M. le président.
 L’amendement n° 2593 est défendu.
M. le président.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 Excellents amendements !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi d’un amendement n° 2568.
M. le président. 
Je suis saisi d’un amendement n° 2591.
M. le président. 
Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi d’un amendement n° 2597.
M. le président. 
Je suis saisi d’un amendement n° 2596.
M. le président. 
Je suis saisi d’un amendement n° 2598.
M. le président. 
Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi d’un amendement n° 2600.
M. le président. 
Je suis saisi d’un amendement n° 2601.
M. le président. 
Je suis saisi d’un amendement n° 2603.
M. le président. 
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi d’un amendement n° 2604.
M. le président. 
Je suis saisi d’un amendement n° 2605.
M. le président. 
Je suis saisi d’un amendement n° 2606.
M. le président. 
Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi d’un amendement n° 3350.
M. le président. 
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Nous avions demandé un scrutin public sur l’article 4 
M. Christian Jacob. 

 Je suis désolé, monsieur Jacob, je ne peux faire droit à votre demande. De surcroît, le scrutin était en cours.
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Sur l’article 4 
M. le président. 


Je suis saisi d’un amendement n° 2192.
M. le président. 
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Sur l’article 11, je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le déroulement de la séance. Nous souhaitions demander un scrutin public sur certains articles, en particulier sur l’article 4 
M. Christian Jacob.

 Monsieur Jacob, certains membres de votre groupe sont beaucoup plus au fait que moi de cette question, puisque je me contente d’appliquer la jurisprudence et les décisions de la précédente majorité sur le temps législatif programmé.
M. le président.
S’agissant des demandes de scrutin public, il a été considéré qu’elles devaient être décomptées du temps imparti au groupe qui en faisait la demande. Je ne fais qu’appliquer cette jurisprudence décidée au cours de la précédente législature.
Vous avez la parole, monsieur Jacob.
 Convenez que, sur un point comme celui-ci, on doit s’appuyer sur une base juridique. On devrait, en toute logique, puisqu’il existe différentes manières de voter dans cet hémicycle, être interdit de vote lorsqu’on a épuisé son temps de parole. Je veux bien entendre l’argument tiré de la jurisprudence, mais sur quel fondement juridique s’appuie-t-il ?
M. Christian Jacob.
 Monsieur Jacob, c’est la conférence des présidents qui détermine l’organisation du temps législatif programmé. Au cours d’une de ses dernières réunions, nous avons décidé de reprendre toutes les modalités du temps législatif programmé qui avaient été définies le 7 juillet 2009. Nous n’avons rien changé à l’organisation qui prévalait au cours de la précédente législature.
M. le président.
 Ce n’est pas pour autant qu’elle était fondée !
M. Christian Jacob.
. Sur l’article 14, je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’un amendement n° 3882.
M. le président.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’un amendement n° 1058.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 3088.
M. le président.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’un amendement n° 3089.
M. le président.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’un amendement n° 3884.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 142.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 3090.
M. le président.
 Je suis saisi d’un amendement n° 151.
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

 Je suis saisi d’un amendement n° 230.
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président. 

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Sur l’article 16 
M. le président. 


Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Il n’a pas perdu sa langue !
M. Charles de La Verpillière.
M. Erwann Binet,
rapporteur

La mesure, introduite dans le projet de loi en première lecture, vise à protéger les couples homosexuels d’une éventuelle décision d’expatriation prise par leur employeur dans un pays incriminant l’homosexualité. Nous avions décidé qu’il fallait réserver cette possibilité de refuser une expatriation aux couples mariés ou pacsés.
Après avoir suivi nos discussions, notamment l’examen d’amendements tels que ceux de M. Mariton et de M. Coronado, le Sénat a décidé d’étendre la mesure à l’ensemble des homosexuels. L’opposition a exprimé des inquiétudes, estimant que cette protection se ferait, dès lors, « au prix d’un 
coming out
Le but de cet article est de protéger les homosexuels dans un pays étranger incriminant l’homosexualité. Je n’imaginais pas qu’il était nécessaire de les protéger aussi en France des effets considérables de la révélation de leur homosexualité.
 De l’obligation de révéler ses pratiques sexuelles !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 L’article revient à cela !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quelle découverte !
Mme Laure de La Raudière.
M. Erwann Binet, 
rapporteur.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Le droit ne se projette pas dans un monde ! C’est du droit positif !
M. Philippe Gosselin.
 Vous vouliez que le rapporteur prenne la parole et, quand il le fait, vous l’interrompez. Laissez-le s’exprimer !
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Non, mais la personne doit rester libre de déclarer ou non !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur. 
coming out
 Mais si la personne ne veut pas ? Vous en faites une obligation !
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quelle mauvaise foi !
M. Christian Jacob.
M. Erwann Binet, 
rapporteur

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.


S’agissant de l’article 4 

 Pardonnez-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous allons le saisir sur beaucoup de points !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ce n’est pas impossible !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Concernant l’article 16 

C’est vous, monsieur Mariton, qui aviez exprimé la plus forte divergence avec la position à laquelle nous avions abouti et qui peut se résumer ainsi : un salarié, à un moment ou à un autre – généralement quand il entre dans l’entreprise – fournit des pièces d’état civil. Son état est donc connu.
 Quel état ?
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Si c’est une situation de fait, il n’y a pas d’acte d’état civil !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 On peut être homosexuel sans être en couple !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le Sénat a souhaité supprimer cette double condition : appartenir à un couple marié homosexuel ou lié par un pacte civil de solidarité. Cette suppression n’est pas absurde, car elle a aussi modifié la place de la disposition dans le code du travail. Moi-même, je m’interrogeais sur sa place : la question était de savoir à quel moment avait lieu la discrimination, ce qui laissait le choix entre deux articles. À l’endroit où elle a été placée, elle correspond à l’article L. 1132-1, qui interdit la discrimination dans les relations individuelles au travail, notamment lors d’une procédure de recrutement.
La personne qui fait valoir qu’une mutation dans certains pays représente un danger pour elle doit présenter des arguments factuels. C’est déjà pris en compte dans le code du travail pour les discriminations dans l’article précité : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire…
 Mais la charge de la preuve n’est pas dans le même sens !
M. Hervé Mariton.
 Monsieur Mariton, vous n’avez plus de temps.
M. le président.
 Il est interpellé par la ministre, qui parle pendant des heures, et il ne peut pas répondre !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux. 
 C’est facile pour vous : vous avez le micro !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Plus qu’une habitude, cela devient une seconde nature !
 Nous ne pouvons pas prendre la parole !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
M. Mariton a demandé ce qui se passera si elle ne veut pas le dire : eh bien, elle ne le dit pas ! La personne apprécie en opportunité si cela vaut la peine de dire qu’étant homosexuelle, elle ne veut pas être mutée dans ce pays, ou si elle estime qu’elle ne risque rien ou qu’elle est prête à courir ce risque, auquel cas elle accepte sa mutation.
 Donc, si elle ne veut rien dire, elle doit prendre le risque ! Bravo !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Mais dans l’autre sens !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Mais si cette personne n’ose pas ?
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Ce débat est très intéressant. Je pense que le Sénat a eu raison de changer la formulation que nous avions choisie et de remplacer l’état civil par l’orientation sexuelle. Le fait d’être marié ou signataire d’un pacte civil de solidarité n’est pas un bon critère. On peut être homosexuel sans être marié ou pacsé.
M. Sergio Coronado.
En revanche, ce qui me pose problème, c’est l’argumentation de nos collègues de l’opposition – j’aurais préféré que vous gériez mieux votre temps de parole, car la discussion sur cet article était intéressante.
Comme l’a dit le rapporteur, quel est l’inconvénient à révéler qu’on est homosexuel ?
 Et si l’on ne veut pas ?
M. Hervé Mariton.
 Mais croyez-vous qu’on choisisse de vivre toute sa vie dans le placard ? Posez-vous la question sérieusement ! Les gens qui ne vivent pas en toute transparence, ce n’est souvent pas un choix qu’ils ont fait en totale liberté ! C’est souvent, comme vous le faites vivre depuis maintenant deux jours aux Français qui nous suivent, comme ils le subissent lorsqu’ils voient passer les manifestations, un climat d’homophobie qui fait craindre aux gens de révéler leur homosexualité. Voilà la situation !
M. Sergio Coronado.
Sincèrement, dire librement ce que l’on est ne devrait poser de problème à personne. Cela ne vous en pose aucun, cela ne m’en pose aucun, cela ne devrait pas être un problème. Le fait de protéger les homosexuels, le fait qu’ils puissent révéler leur orientation sexuelle est une préoccupation parfaitement normale.
 Mais pas de les forcer à le dire !
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement – un vrai, monsieur Mariton !
M. le président.
 Il sera en deux parties.
M. Hervé Mariton.
D’abord, nous mesurons combien cette procédure du temps programmé est à bien des égards mal adaptée.
 Il ne fallait pas l’instaurer !
M. Jean-Pierre Blazy.
 Je n’ai jamais été enthousiaste.
M. Hervé Mariton.
Quoi qu’il en soit, il y a tout de même une vraie difficulté à ce que le ministre interpelle clairement l’un d’entre nous dans la discussion et que nous soyons dans l’incapacité absolue de lui répondre.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Non, monsieur le rapporteur, mais il me semble que nous sommes là clairement – et c’est pour cela que j’ai indiqué que ce rappel au règlement comporterait deux volets – dans un abus de procédure. Car le fait de se trouver dans l’impossibilité de répondre à une interpellation, à une discussion engagée, heureusement d’ailleurs, par la ministre, et je l’en remercie, révèle un abus de procédure.
M. Hervé Mariton.
Je dois le dire : obliger la personne…
 Monsieur Mariton, vous sortez du rappel au règlement. Vous essayez de répondre à un argument.
M. le président.
C’est le principe du temps législatif programmé : il faut garder du temps pour pouvoir développer ses arguments sur les articles qui comptent le plus. Or, depuis hier après-midi, je vous ai entendus, les uns et les autres, intervenir sans sembler vous soucier du temps qui vous resterait pour aborder les explications des points que vous considérez les plus importants. Je ne peux pas vous laisser répondre à la ministre.
 Alors j’en reviens au déroulement de la séance.
M. Hervé Mariton.
C’est tout de même extravagant. Le Gouvernement, la commission et certains groupes politiques, qui avaient fait le choix de ne pas s’exprimer jusqu’à présent s’adressent dorénavant à nous, sans que nous puissions leur répondre – il y a là un tout petit problème, à ce point de la procédure, imparfaite je le reconnais. Trouvez-vous cela normal ?

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Chacun pourra, une fois que nous aurons terminé l’examen des articles, expliquer son vote. Vous aurez le temps, dans les heures qui viennent, de donner vos arguments…
M. le président.
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n
M. le président.

 Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi d’un amendement n° 661.
M. le président.
 L’amendement n° 2223 a été retiré.
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Il n’y a pas de quoi être fiers !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, n
M. le président.

 Je suis saisi d’un amendement n° 3904.
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Nous en venons aux amendements sur le titre.
M. le président. 
Je suis saisi d’une série d’amendements, n

 Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
M. le président.
 Je suis saisi de vingt-six demandes d’explication de vote personnelle.
M. le président.
En application de l’article 49, alinéa 13 du règlement, chaque orateur dispose de cinq minutes.
La parole est à M. Christian Jacob.
 Et voilà les députés socialistes qui s’en vont !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Quel mépris ! Sympathique !
M. Hervé Mariton.
 Au revoir ! Dormez tranquilles !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Ils nous forcent à travailler à des heures indues et ils ne restent même pas ! Ils sont fatigués ?
M. Philippe Gosselin.
 Ah, vous aurez bien défendu ce texte !
M. Philippe Meunier.
 Allons, la parole est à M. Jacob.
M. le président.
 Vais-je vraiment m’exprimer en l’absence de la garde des sceaux et de la ministre de la famille ?
M. Christian Jacob.
M. Pierre-Yves Le Borgn
 Il y a un ministre au banc !

 C’est tout de même assez regrettable. Après les vices de procédure répétés et les différentes humiliations que le Parlement a connus, voilà que, sur un tel sujet, les deux principales ministres concernées sont absentes ! La ministre en charge de la famille n’est plus là depuis plusieurs heures ! En première lecture non plus, du reste, elle n’assistait la plupart du temps pas aux débats le soir.
M. Christian Jacob.
C’est d’autant plus regrettable qu’elle avait prononcé une phrase très choquante sur le fait que nous défendions un idéal de la famille qui n’existe plus. Il ne s’agit plus là de procédure, mais bien du fond : considérez-vous vraiment qu’il y a deux familles, celle que nous défendrions, qui n’existerait plus, alors que vous seriez positionnés pour défendre la nouvelle famille ? Cela n’a vraiment pas de sens.
Nous avons voulu, notamment lors du débat sur l’article 1

Vous avez refusé sans relâche ces propositions, qui présentaient l’avantage de ne pas toucher à l’institution du mariage et de ne pas ouvrir le droit à l’adoption. C’est un point auquel nous sommes extrêmement sensibles. Nous considérons en effet que l’enfant adopté a besoin de la double référence, paternelle et maternelle, pour sa construction. Or avec votre logique, qui est de répondre à un désir d’adulte, un désir louable, celui d’avoir un enfant, on tombe vite, nous l’avons souvent souligné, dans le droit à l’enfant – je suis adulte : j’ai droit à un enfant.
L’esprit qui nous a toujours guidés – de même qu’il a guidé, jusqu’à maintenant, tous les ministres de la famille de la République, qu’ils soient de gauche ou de droite –, c’est la défense du droit des enfants. Nous avons toujours fondé notre argumentation sur ce principe. Vous touchez donc aujourd’hui pour nous à quelque chose de sacré, le droit des enfants, que vous remettez en cause.
Je l’ai dit à plusieurs reprises, ainsi que plusieurs de mes collègues : bien sûr que deux personnes de même sexe peuvent donner à un enfant le même amour que deux personnes de sexe différent, c’est une évidence ! Personne ne le nie ! Et ils peuvent également, dans un certain nombre de cas, lui assurer des conditions d’éducation tout aussi respectables que des couples hétérosexuels. Mais il ne faut pas en faire la règle, le graver dans le marbre comme une possibilité ouverte en droit !
C’est cette atteinte portée aux droits des enfants qui nous pose problème.
L’amour que se portent deux personnes du même sexe est tout aussi respectable que celui que se portent deux personnes de sexe différent. Cela ne soulève pas de problème. En revanche, toucher à l’institution du mariage en pose un, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer, au-delà de la seule dimension familiale. On a ainsi vu, avec l’article 4 

Cela crée aussi une inégalité en termes d’accès au droit pour les enfants adoptés.
 S’il vous plaît, monsieur Jacob !
M. le président.
 Je crois comprendre que je dois m’acheminer vers ma conclusion.
M. Christian Jacob.

M. le président.
 Je regrette la manière dont les débats ont été conduits, encore plus en deuxième lecture qu’en première lecture. On l’a vu, madame la ministre, avec la dernière intervention de notre collègue Hervé Mariton. Vous y avez répondu avec beaucoup de précision – je n’ai aucun reproche à vous faire de ce point de vue, même si je ne partage pas votre point de vue – mais nous vous avions interrogée bien auparavant et jamais vous ne nous avez répondu. Vous avez attendu que nous n’ayons plus la possibilité de parler. Nous allons le faire grâce à des explications de vote personnelles, mais avouez que vous auriez pu répondre bien plus tôt aux différentes questions.
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous n’avez pas souhaité le faire, et c’est infiniment regrettable.
M. Christian Jacob.

M. le président.
Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’inscrits, je vous ferai signe quinze secondes avant la fin de votre temps de parole de cinq minutes chacun. Une fois qu’il sera écoulé, je vous arrêterai.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, nous voterons contre ce projet – j’aurai l’occasion d’y revenir – mais je veux, en effet, m’arrêter un instant sur l’article 16 
M. Hervé Mariton.

M. Coronado est parti ; le débat est indifférent à nos collègues.
 Il n’y a plus personne à gauche, à quelques exceptions près !
M. Philippe Gosselin.
 Je reprends la rédaction que vous avez choisie : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un État incriminant l’homosexualité. » Les choses sont claires : pour bénéficier de cette protection, le salarié devra indiquer son orientation sexuelle. J’entends qu’il puisse y avoir des démarches militantes, selon lesquelles tout va de soi, selon lesquelles, au fond, ce n’est pas un problème.
M. Hervé Mariton.
Certains peuvent rêver d’un monde de ce type. Simplement, comme vous nous le dites souvent, ce monde n’existe pas. D’ailleurs, le monde dans lequel chacun devrait afficher sa sexualité, fût-ce à son employeur, ne me paraît pas un monde forcément souhaitable. Qu’il y ait des hommes et des femmes qui explicitent très volontiers leur orientation sexuelle ne me pose aucune difficulté, mais qu’il y ait des hommes et des femmes qui ne souhaitent pas le faire me paraît aussi une réalité de la vie. Je ne la valorise pas, et je ne la condamne pas, mais vous privez ces personnes de cette protection.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Si, madame la garde des sceaux.
M. Hervé Mariton.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
 Si on veut, monsieur le ministre, protéger les personnes, il faut enlever la mention « en raison de son orientation sexuelle » et offrir, en effet, une possibilité d’objection à l’affectation dans ces pays à laquelle on peut recourir sans en donner la raison. D’ailleurs, je l’avais dit en première lecture, une personne peut refuser l’affectation pour elle-même, mais elle peut aussi refuser l’affectation du fait de l’orientation sexuelle de l’un de ses enfants.
M. Hervé Mariton.
Le dispositif que vous proposez, madame la garde des sceaux, ne prévoit pas ce cas. La personne concernée doit exciper de son orientation. Si elle est mutée dans tel pays, et que ses enfants vivent avec elle, ils sont susceptibles d’aller avec elle dans ce pays où leur orientation sexuelle peut être incriminée,…
 La personne refuse !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Elle refuse, en effet. En voilà, une belle protection ! Est-ce que vous le mesurez ?
M. Hervé Mariton.
Votre dispositif ne couvre pas les circonstances familiales, et il oblige la personne à dire son orientation sexuelle, qu’elle ait choisi de le faire ou pas, qu’elle ait choisi le moment de le faire ou pas. Conclure ce texte par un dispositif aussi peu respectueux de la liberté des personnes est ahurissant. Je vous le dis, je le pense : c’est grave.
On pourra me répondre qu’il est très normal de dire son orientation sexuelle et que, heureusement, dans le monde d’aujourd’hui, il n’y a pas de raison d’être enfermé dans un placard. J’entends cela, mais il est des personnes qui, pour des raisons qui leur appartiennent, ne souhaitent pas dire. Il est des personnes qui souhaitent protéger leurs enfants. Votre dispositif passe totalement à côté de cela.
Je ne suis pas un grand juriste, j’ai un peu de logique, et je crois vraiment que l’analyse logique du dispositif que vous proposez conduit aux conclusions que je présente.
D’un côté, il y a une démarche militante, avec beaucoup d’approximations. Vous disiez, madame la garde des sceaux, que les conjoints donnent, de toute manière, une fiche d’état civil. Je ne suis pas spécialiste du droit du travail, mais je ne suis pas sûr que ce document doive obligatoirement être fourni à l’employeur, et il peut y avoir des circonstances où l’employeur ne connaît pas la totalité de l’état civil de l’employé…

M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voici donc au terme de nos débats. J’avoue ressentir un peu de tristesse, une forme, sans doute, d’amertume, non pas tant par rapport au sujet qui nous occupe qu’en raison de la façon dont, cette nuit, nos débats se sont déroulés. J’éprouve un sentiment d’inachevé, avec des arguments qui n’ont pas pu être présentés, développés. Le temps guillotine, qui porte bien son nom, a frappé.
M. Philippe Gosselin.
Oui, le temps partagé, malheureusement, par la majorité est un temps réduit à la portion congrue, c’est le temps programmé. C’est le temps aussi, on l’a un peu vu avec la cavalcade des amendements, de la mascarade. Cet abattage des amendements – je crois qu’il n’y a pas d’autre mot – a donné lieu, malheureusement, à une scène de grand-guignol, et je le regrette vraiment profondément. Le choix, pour un tel débat, en deuxième lecture – je devrais dire en seconde lecture, puisqu’il est désormais acquis que ce texte sera adopté conforme…
Bonsoir, monsieur le président de la commission des lois ! J’imagine que mon propos ne vous intéresse guère. Ne vous retournez pas, ne m’écoutez pas, et ne semblez pas prêter attention à mes propos !
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Il reste M. le rapporteur, effectivement.
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Sourires.)
 Je n’en doute pas, mais je comprends que le président Urvoas, à cette heure-ci, soit fatigué.
M. Philippe Gosselin.
 Pourquoi donc ? Il n’a rien dit !
Mme Claude Greff.
 Il reste donc un sentiment d’inachevé, à six heures du matin. Le temps programmé à la dernière minute, en catastrophe, la semaine dernière, sur un texte grave, nous mène jusqu’au petit matin. Je récuse toujours cette façon de procéder. Le grand débat que nous aurions souhaité, sous la forme d’états généraux, n’a pas eu lieu, la grande commission spéciale que nous appelions de nos vœux n’a pas été constituée, le comité consultatif national d’éthique n’a pas été consulté. Je ne reviendrai pas sur tous ces éléments. Tout a été dit, et, le moment venu, chacun les pèsera et les soupèsera.
M. Philippe Gosselin.
Je suis évidemment plus préoccupé par le fond de la question, qui n’est pas tant celle de la reconnaissance de l’amour de deux personnes l’une pour l’autre, qui aurait très bien pu prendre la forme d’une union civile, ou d’une alliance, tout était possible. Ce n’était pas tant cette question, celle de l’intérêt légitime de la protection d’un être cher, que celles soulevées par la filiation, et d’autres qui ne manqueront pas de se poser rapidement : la procréation médicalement assistée, les mères porteuses. Il est temps de dénoncer à nouveau, ici, cet effet de dominos. Nous lutterons pour empêcher la chute des dominos suivants.
Non, vraiment, cette marchandisation des corps, cette réification, ce n’est pas notre vision de la société. Ce n’est pas ce dumping éthique que je souhaite promouvoir pour ce pays, pour ses citoyens et citoyennes. Non, ce sont d’autres valeurs, plus humanistes, qui me paraissent plus importantes, plus nobles.
Ce n’est pas l’amour qui est en cause, ce sont les conséquences juridiques que l’on y attache.
Ce soir et mardi prochain, nous franchissons sans doute un pas, mais ce n’est qu’une étape. Le Conseil constitutionnel sera saisi. Et, compte tenu de tout ce qui a été dit de ce bricolage, tout au long de la première lecture de ce texte, que nous avons tenté de rappeler en évoquant tel ou tel point, je ne doute pas que le grand meccano que vous nous avez présenté, madame la garde des sceaux,…
 Merci. C’est terminé, monsieur Gosselin.
M. le président.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
 L’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale se termine. Quel simulacre de démocratie !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Exactement !
M. Marc Le Fur.
 Quelle frustration !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Quelle mascarade !
M. Xavier Breton.
 Quelle mascarade, oui, exactement ! Franchement, nous ne sommes pas considérés, du tout. Nous avons été méprisés, ignorés. J’ai vraiment le sentiment ce soir qu’être parlementaire de l’opposition, sous ce gouvernement, madame la garde des sceaux… Je ne suis pas fière, aujourd’hui. Je souffre énormément, et je comprends la colère et la souffrance que les Françaises et les Français expriment quotidiennement. Et il va falloir que vous l’entendiez.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Ce débat, qui arrive à son terme, a été un simulacre de débat. Quand nous parlions, vous ne vouliez pas nous répondre, et, quand vous avez répondu, nous n’avions plus de temps pour réagir. C’est un simulacre de débat, avec des réponses totalement à contretemps. Sur des sujets de ce type, on peut ne pas partager les mêmes points de vue tout en dialoguant, tout en débattant. Or il n’y a eu aucune transparence. Il est six heures du matin. Vous avez fait en sorte que ce texte passe nuitamment, comme ça, en cachette, pour que, demain, la sérénité revienne autour de l’Assemblée nationale.
 Mais cela va accroître la colère !
M. Philippe Gosselin.
 Je ne suis pas certaine que vous l’aurez ! Le peuple va gronder, car il n’appréciera pas d’avoir été aussi bassement trahi par la majorité. C’est cela qu’il va ressentir !
Mme Marie-Christine Dalloz.
J’ai longtemps pensé, voyez-vous, que vous aviez peur du peuple, que l’urgence que vous nous imposiez traduisait de la fébrilité ou de la peur. Après y avoir réfléchi au cours de nos débats, j’ai repensé tout à l’heure à l’audition de M. Moscovici à laquelle j’ai participé hier, au sujet de l’affaire Cahuzac. Permettez-moi de vous rappeler, pendant quelques instants, des souvenirs dont je comprends qu’ils puissent être douloureux pour vous. Mais ce sont des réalités ! J’ai demandé à M. Moscovici s’il a été, dans cette affaire, insuffisamment curieux, ou s’il ne voulait pas savoir ce qui se passait. On est en droit, aujourd’hui, de se poser ces questions-là.
À l’image de M. Moscovici, c’est l’ensemble du Gouvernement qui ne veut pas savoir ce qui se passe dehors, dans les rues et dans les foyers. Ou peut-être ne se montre-t-il pas assez curieux pour s’y intéresser ? Ces deux aspects de votre attitude ont un effet désastreux sur nos concitoyens. Si vous ne leur prêtez pas attention, je comprends que l’exaspération de la rue augmente.
Je n’excuse pas les violences : au contraire, je les condamnerai toujours. Toutefois, je comprends cette exaspération : vous ne l’écoutez pas, et ne lui répondez pas. La responsabilité de la violence qui commence à sourdre est vôtre. À aucun moment vous ne leur avez envoyé de signe positif.
La France traverse une crise économique et sociale grave. Les personnes que je rencontre dans ma permanence disent que leur première préoccupation, c’est l’emploi.
 C’est vrai !
M. Marc Le Fur.
 Vous en parlez beaucoup, mais on voit peu de résultats. Ils sont également préoccupés par la sécurité, mais pas par le mariage pour tous !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Vous avez relayé les intérêts d’une minorité qui vous a obligés à adopter un texte mal ficelé, au terme d’un débat dont nous voyons bien qu’il est inachevé.
 Ce n’est pas une minorité !
M. Bernard Roman.
 Après la crise économique et la crise sociale, il est pertinent de vous rappeler qu’il s’agit aussi d’une crise politique. Après tout, le ministre qui a été mis en cause est un ministre socialiste, membre d’un gouvernement socialiste nommé par un Président de la République socialiste. Ce scandale concerne donc tout le groupe socialiste !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Eh oui ! C’est la faillite morale !
M. Patrick Hetzel.
 Tous les élus ne sont pas également concernés par ce dernier scandale.
Mme Marie-Christine Dalloz.
En adoptant ce texte de loi, vous ajouterez à tout cela une crise sociétale, car cela ne sera pas compris par la rue. Passer en force sur un sujet aussi fondamental, qui modifie la cellule de base qui structure notre société…
 Merci, madame Dalloz, vous avez épuisé votre temps de parole.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
 Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous donnerai quatre éléments qui motivent mon opposition à ce texte. Il s’agit d’abord de principes, ensuite d’une différence de constat d’ordre sociologique, puis d’une question de contenu, et enfin de considérations de méthode.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Pendant la discussion générale, madame la ministre, je vous ai parlé de Rome. J’entends par là le droit romain et le droit naturel, cela va sans dire. Ce que j’avais évoqué devant vous alors, au sujet du droit naturel dans lequel notre droit et ses principes généraux plongent leurs racines, me revient à l’esprit en ce moment. Le philosophe John Rawls, un théoricien contemporain de la justice,…
 Très bien ! C’est un très bon auteur !
M. Daniel Fasquelle.
 …distingue les inégalités justes des inégalités injustes : c’est la meilleure traduction que je connaisse du principe fixé par l’article 1
M. Jean-Frédéric Poisson.

Deuxièmement, nous ne partageons pas le constat sociologique que vous dressez. Nous avons entendu, depuis le début de nos échanges dans cet hémicycle, répéter que la famille traditionnelle – parfois appelée par certains famille « hétéro-patriarcale » : on entend toutes sortes de qualificatifs de cette sorte – est morte. On nous dit qu’il ne s’agit que d’un lointain souvenir, et que nous devrions y renoncer. Tout d’abord, ce constat ne résiste pas à l’analyse. Bien sûr, il peut y avoir des souffrances, des séparations, mais la famille est encore l’état de vie – ou du moins l’aspiration – d’une très grande majorité de nos concitoyens. De notre point de vue, cette manière d’envisager sa vie personnelle n’est évidemment pas obsolète.
Évidemment, cela n’interdit pas pour autant de prendre en compte des situations sociologiquement minoritaires. Mais il y a une erreur d’analyse importante à nous annoncer la fin d’un modèle familial qui nous est cher.
On nous accuse souvent d’oublier les personnes homosexuelles. Personne ici ne peut préjuger du réseau familial, amical et de la vie personnelle de chacun d’entre nous. Je maintiens que l’affaire du législateur est aussi de défendre la permanence d’un certain ombre de principes de droit, même si, de temps en temps, il est difficile de faire comprendre les raisons de ce maintien.
M. Dussopt nous posait la question suivante hier : comment expliquerez-vous aux couples homosexuels que vous leur aurez refusé ce droit ? Je leur expliquerai ces éléments, comme je les ai déjà expliqués aux associations que j’ai rencontrées, et aux personnes qui sont venues en discuter avec moi avant d’entamer la discussion de ce texte. Même si ce n’est pas agréable à entendre, je pense qu’au moins, c’est compréhensible.
Troisièmement, à propos du contenu de ce projet de loi, madame la ministre, je ne reviendrai pas sur l’article 1



J’aborderai un dernier point, à propos de la méthode. Jusqu’ici, tous mes collègues qui se sont succédé à cette tribune l’ont rappelé : même si nous sommes tous là – tous las, aussi – la manière dont ce débat se termine montre que, décidément, les modalités d’organisation de notre seconde lecture, imposées par le chef de l’État, appuyées par le Gouvernement et acceptées à contrecœur – je crois – par M. le président de la commission des lois, laissent à désirer. Cela montre bien que sur ce texte et dans ces circonstances, tant extérieures à notre hémicycle qu’intérieures, il ne fallait pas procéder de la sorte.
Madame la garde des Sceaux, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de loi.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce soir, notre assemblée a été humiliée. Elle a été humiliée par l’épisode caricatural du vote des amendements. Elle a été humiliée car nous sommes réunis ici comme dans un bunker, au terme non pas d’un régime, mais d’un gouvernement. Elle a été humiliée parce que nous avons essayé de débattre, mais n’avons pas obtenu de réponses. Elle a été humiliée parce qu’on nous impose des ordonnances touchant à l’essentiel de notre système juridique : en effet, tous les codes pourront être modifiés par ordonnance.
M. Marc Le Fur.
La décision prise ce soir est funeste pour notre pays : chacun le mesure. Un drame, un accident, pouvait priver un enfant de son père ou de sa mère. Désormais, c’est l’État qui le privera de son père pour lui imposer deux mères, ou de sa mère pour lui imposer deux pères. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 C’est la vérité !
M. Daniel Fasquelle.
 Soyons donc optimistes, sachons dire que notre groupe, et toute l’opposition, nous avons su nous battre. En première lecture, onze jours et onze nuits ont été consacrés à ce texte. En deuxième lecture, il me semble que nous avons réalisé quelque chose, tout cela sous l’autorité de notre président de groupe, Christian Jacob, qui a été extrêmement présent. Je l’en remercie. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Soyons optimistes également parce que ce soir, comme hier et avant-hier, le peuple de France s’est levé. Nous ne sommes pas seuls : ceux qui ont combattu lors de cette soirée mémorable doivent se sentir soutenus. Ils ne parlent pas seulement en leur nom propre : ils parlent au nom de tout un peuple qui s’est levé, qui s’est réuni autour de cette cause. Il ne s’agit pas de défendre des intérêts catégoriels, mais une conception de la civilisation.
Une jeunesse française s’est levée. Tout à l’heure, bon nombre d’entre nous étaient aux côtés de cette jeunesse, tout près d’ici, esplanade des Invalides. Sachons dire à cette jeunesse que nous continuerons le combat ! Les textes que prendra le Gouvernement en la matière nous donneront l’occasion de continuer. En effet, les ordonnances que nous avons autorisées aujourd’hui devront être ratifiées par une loi. Nous nous retrouverons à nouveau pour débattre de ces sujets ! Les grands rassemblements qui sont prévus pour mai auront un sens : nous pourrons encore agir, non pas à la marge, mais sur l’essentiel de notre système juridique, à l’exception du code civil. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Nicolas Dhuicq.
 Il nous reste encore des occasions de nous mobiliser, non pas 
M. Marc Le Fur.
in abstracto
Une jeunesse se lève, découvre l’action publique, la camaraderie, les manifestations, la fraternité de ceux qui se battent, rassemblés au-delà de leurs différences autour d’une idée. Nous nous efforcerons d’être dignes de leur combat. Ce combat n’est pas achevé ! Nous aurons une énorme responsabilité quand nos compatriotes nous confieront à nouveau les affaires de l’État : celle de revenir sur ce texte. Il nous faudra rétablir un certain nombre de réalités constantes de la nature et de la civilisation. Un père, une mère, des enfants, un cadre protecteur pour ces enfants : c’est cela que le législateur doit favoriser. Il s’agit de protéger ceux qui en ont besoin, qui sont l’avenir de notre pays. Ce sont des bébés, des enfants, des adolescents : ils sont fragiles, et doivent donc – dans la mesure du possible – être entourés de l’affection des leurs. Ils doivent également disposer d’éléments de filiation qui les inscrivent dans le temps et dans l’espace. C’est cela qui leur permettra non seulement d’être des citoyens, mais aussi les femmes et les hommes dont notre pays a besoin ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la façon dont s’est déroulée cette deuxième lecture, et plus particulièrement la séance de cette nuit, est très révélatrice de la manière dont le débat s’est déroulé depuis le début. La majorité n’a rien à dire sur ces sujets, à part le mot « égalité », et l’on a cherché à bâillonner l’opposition par tous les moyens.
M. Xavier Breton.
 Absolument !
M. Daniel Fasquelle.
 Je rappellerai tous les passages en force que nous avons subis. Vous les avez imposés à notre assemblée et à la société depuis le début.
M. Xavier Breton.
Tout d’abord, vous avez refusé d’organiser des états généraux sur cette question. Lorsque nous nous sommes attaqués aux problèmes de bioéthique, nous avons passé plus d’un an à réfléchir, sous la houlette de Jean Leonetti. Des réunions se tenaient dans toutes les régions, un site Internet permettait aux citoyens de s’informer et de participer. Là, vous avez choisi de dire : « Circulez, y’a rien à voir ! »
Vous avez refusé de constituer une commission 

Vous avez laissé à la seule commission des lois le soin d’étudier ce texte. À celles et ceux qui sont membres d’autres commissions – je pense à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et Dieu sait si ce texte sur le mariage et sur la filiation, 

Les auditions ont été partiales : nous avons entendu plus de personnes favorables à ce texte que de personnes qui s’y opposaient. Les 700 000 signatures de la pétition portée au Conseil économique, social et environnemental ont été jetées à la poubelle sur instruction du Gouvernement. Les amendements de l’opposition ont quasiment tous été rejetés. Enfin, il y a eu le passage en force pour la deuxième lecture : le calendrier a été précipité, le temps pour débattre limité à vingt-cinq heures, le vote conforme a été imposé dès le départ à la majorité, qui s’est interdit de participer à ce débat parlementaire.
Vous faites tout, depuis le début, pour éviter le débat, car plus il y a débat, plus la société risque de s’apercevoir que le texte est bancal, mal préparé, improvisé. Plus le débat se prolonge et plus l’opinion y est, d’ailleurs, défavorable. Devons-nous vous rappeler les sondages dont vous parliez au début ? Ces sondages montrent, aujourd’hui, que 55 % des Françaises et des Français sont opposés au texte que vous proposez.
Vous avez voulu éviter ce débat au maximum, mais nous l’avons, pour notre part, ouvert. Nous avons organisé des réunions à travers toute la France depuis le mois de novembre, puis, lors de l’examen du texte en première lecture, nous vous avons inlassablement interrogés et avons essayé de confronter nos conceptions sur l’altérité sexuelle et sur la filiation. Le débat va se poursuivre avec un mouvement social important et profond, que vous ne comprenez pas.
Vous ne comprenez pas que les Françaises et les Français et, parmi eux, de nombreux jeunes soient choqués quand une ministre chargée de la famille affirme que « l’accouchement ne fait pas une mère » ! 
(« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous ne comprenez pas que la société refuse la négation de l’altérité sexuelle que vous voulez lui imposer. Non, un homme et une femme ne sont pas identiques ! Non, un père et une mère ne sont pas identiques ! Ils ne sont pas interchangeables ! Le problème de l’ensemble de la gauche, aujourd’hui, est qu’elle ne parvient plus à penser la différence. Son obsession de l’égalité la conduit à nier la différence pour atteindre cette prétendue égalité ! Mais les différences résistent. Nous touchons le cœur du problème avec la suppression des mots « père » et « mère ». Vous ne parvenez pas à résoudre cette difficulté, que ce soit politiquement ou juridiquement. Vous n’y êtes pas arrivés avec l’article balai. Aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser à recourir aux ordonnances pour apporter une solution à ce problème. Or cette question ne sera pas résolue juridiquement, encore moins politiquement. En effet, vous ouvrez, avec ces ordonnances, une nouvelle perspective au combat parlementaire, mais également au mouvement social. Toutes les manifestations qui se dérouleront, dès dimanche à Paris, puis le 5 mai à Paris, à Lyon et dans d’autres villes, et enfin le 26 mai, seront un combat pour défendre la famille, car un père et une mère, oui, cela a encore une signification dans notre pays ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 Cela ne vous surprendra pas : je voterai contre ce texte, pour des raisons de méthode comme de fond. Plus le temps passe, plus ce débat se prolonge, plus je suis convaincu qu’il ne s’agit pas d’un bon projet de loi.
M. Daniel Fasquelle.
Les raisons inhérentes à la méthode ont été évoquées par plusieurs de mes collègues. Je les rappelle rapidement. Pourquoi avoir refusé d’organiser un référendum ? Je pense que c’était surtout par crainte des Français. On constate, d’ailleurs, au fil du temps, que l’adhésion à votre texte n’a pas cessé de diminuer. Ce référendum vous aurait donc tout simplement été défavorable. Vous ne pouvez pas être très fiers de ce qui s’est passé cette semaine, à savoir la précipitation avec laquelle vous avez fixé la date de l’examen du texte pour un passage en force à l’Assemblée nationale et la façon dont cette discussion s’achève cette nuit.
Vous avez combattu le temps programmé et vous y recourez. Nous vous demandions de nous accorder cinquante heures, vous nous avez donné vingt-cinq heures ! Tout a été fait pour bâillonner l’opposition, pour l’empêcher de s’exprimer et surtout de parler au nom des millions de Français qui sont en désaccord avec ce texte.
Vous n’avez pas de vision globale. Vous annoncez l’arrivée prochaine d’un projet de loi sur la famille, mais il convenait de commencer par en discuter, afin de poser la question de l’adoption et du statut du beau-parent. Vous auriez pu, ensuite, envisager la manière d’utiliser ces nouveaux outils pour apporter des solutions aux problèmes que vous avez posés, et dont certains, comme la reconnaissance des couples homosexuels et le statut des enfants élevés par ces couples, sont réels. Il y a enfin, bien évidemment, ce scandale des ordonnances qui a été également relevé par plusieurs de mes collègues.
Je dénoncerai aussi, du point de vue de la méthode, une certaine instrumentalisation de ce débat. Vous ne vous êtes pas fixé de cap dans le domaine économique, social et fiscal, si ce n’est, peut-être, celui du matraquage fiscal. Des sujets comme l’affaire Cahuzac vous gênent également ! Vous rencontrez des difficultés sur tous les plans et vous agitez, par conséquent, ce thème pour tenter d’appeler l’attention sur d’autres sujets. Vous ne m’ôterez pas de l’idée que, si nous avons dû examiner ce texte cette semaine, donc avec autant de précipitation, c’est, en réalité, parce que notre pays entre en récession et qu’il y a eu l’affaire Cahuzac ! Il fallait donc détourner l’attention ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Évidemment !
M. Charles de La Verpillière.
 Vous n’avez toujours pas répondu à certaines de nos questions, notamment à celle concernant l’enquête fiscale diligentée de façon tout à fait bizarre entre décembre et janvier par le ministre de l’économie sous couvert du Premier ministre et du Président de la République et qui, comme par hasard, a permis de blanchir Jérôme Cahuzac !
M. Daniel Fasquelle.
Je voterai contre ce texte, évidemment, pour des arguments de fond. Vous avez entretenu l’ambiguïté en permanence. Vous parlez d’égalité et, surtout, de reconnaissance des couples homosexuels, mais vous avez soigneusement évité de débattre des conséquences du mariage pour les enfants, plus encore de celles de l’adoption plénière, de la gestation pour autrui et de la procréation médicalement assistée. Vous avez aussi tronqué le débat ou maintenu l’ambiguïté, s’agissant de la référence aux père et mère, en affirmant devant les caméras de télévision que celle-ci n’était pas supprimée, ce qui est tout à fait inexact.
 Quel mensonge, en effet !
M. Nicolas Dhuicq.
 Un écran de fumée permanent a permis de semer le trouble et de cacher vos intentions réelles.
M. Daniel Fasquelle.
Vous avez en outre fait, en quelque sorte, preuve d’aveuglement. Vous avez souvent parlé de la justice, de la violence et de l’égalité. Je suis, en réalité, absolument convaincu que votre texte créera de l’injustice, de l’inégalité et de la violence à l’égard des enfants, qui ne pourront pas avoir accès à leurs origines et ne connaîtront pas leur père ou leur mère naturels, ainsi qu’à l’égard des femmes transformées en mères porteuses. Vous avez cédé au droit à l’enfant, au désir des couples homosexuels d’avoir des enfants à tout prix, sans toutefois en mesurer les conséquences.
Ce texte n’est pas équilibré et sera source d’inégalités et d’injustices sous couvert de favoriser l’égalité et la justice.
Il existait une autre voie, que vous n’avez pas voulu saisir. C’était celle de l’alliance civile ou union civile. Cette solution était équilibrée. Les couples homosexuels auraient pu, grâce à ce dispositif, bénéficier d’une meilleure reconnaissance. Elle répondait également à l’attente des Français qui sont attachés, ce qui est normal, au mariage lorsqu’il permet de fonder une famille. Il est vraiment dommage que vous n’ayez pas choisi cette voie que nous continuerons à porter dans les années à venir ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Nous arrivons au terme de cette discussion et je note que les députés de la majorité sont, en réalité, en très grande minorité dans l’hémicyle.
M. Patrick Hetzel.
 Merci à eux quand même !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Il ne reste plus que six députés de la prétendue majorité, alors que nous sommes au moins vingt-six ! Cela montre bien tout l’intérêt qu’ils semblent attacher à ce texte, et j’aurai l’occasion d’y revenir.
M. Patrick Hetzel.
Il est particulièrement frappant de constater qu’un certain nombre de choses ont été refusées non seulement à l’opposition, mais aussi à nos concitoyens. Vous n’avez pas accepté le débat national. C’est tout de même assez surprenant, car, comme vous le reconnaissez vous-mêmes, nous discutons d’un sujet de société. Or vous ne lui avez pas donné l’ampleur nécessaire. Ce débat devait être mené calmement, comme l’a rappelé Xavier Breton. Des sujets assez proches tels que les questions relatives à la bioéthique devaient être traités dans la sérénité. Tel n’a pas été le cas.
Nous vous avons, ensuite, demandé d’organiser un référendum. C’était, là aussi, l’occasion d’avoir un échange direct avec nos concitoyens. Il suffit de connaître aujourd’hui la situation et les sondages. Ces derniers indiquent clairement que nos concitoyens ne veulent pas de ce texte.
Nous vous avons également tendu la main et avons formulé des propositions telles que la création d’une alliance civile, laquelle aurait pu faire consensus. Vous les avez rejetées.
 Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Vous avez procédé à un coup de force, certes législatif, ce qui est tout de même assez critiquable. En imposant la procédure du temps programmé, vous avez agi dans la précipitation. Vous avez, de plus, tenu à ce que le texte issu du Sénat soit adopté conforme. Le travail a été bâclé !
M. Daniel Fasquelle.
Nous avons, par ailleurs, souhaité une certaine transparence. Or vous nous avez refusé l’accès à l’avis du Conseil d’État !
Pour couronner le tout, vous entendez légiférer par ordonnances ! Procéder ainsi pour un texte de cette nature montre bien, là aussi, les intentions du Gouvernement. Vous avez manifestement peur, et c’est dommage. Il fallait, là aussi, parvenir à un consensus. Cela pose une question de fond. Vous avez pris unilatéralement la responsabilité d’organiser un simulacre de débat. C’était patent. La majorité disposait d’un temps de parole qu’elle n’a absolument pas utilisé. Or c’était, là aussi, l’occasion d’argumenter et d’apporter des explications à nos concitoyens qui suivent attentivement les débats. De toute évidence, vous êtes gênés par ce texte. Vous êtes à court d’arguments. M. Hollande a dit, lors de la campagne présidentielle, qu’il s’agissait d’un texte sociétal essentiel qui serait largement discuté. Or il est surprenant de constater qu’il n’en a, évidemment, rien été.
De toute évidence, vous n’avez pas su réunir les conditions d’un climat et d’un débat apaisés. Vous avez clivé les Français là où il fallait, au contraire, les rassembler. Alors qu’il convenait de s’attacher aux droits des enfants, vous avez promu un droit à l’enfant. Vous avez donc essayé de promouvoir une vision extrêmement matérialiste. Vous avez également nié l’altérité. Face à ces sujets extrêmement graves, vous avez fait preuve d’une très grande légèreté. C’est dommage parce que nos concitoyens ne le comprennent pas. La situation dans laquelle ils se trouvent est très difficile. Nombre d’entre eux connaissent actuellement le chômage. Au lieu d’échanger paisiblement avec eux, vous avez voulu faire voter aux forceps un texte qui heurte beaucoup de nos concitoyens, y compris ayant voté pour François Hollande. Vous devriez y réfléchir à deux fois. Il est encore temps de retirer ce texte qui est dangereux et qui risque de créer des clivages là où, au contraire, il doit y avoir harmonie. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Claude Greff.
M. le président.
 Je m’adresse, une fois de plus, à vous, mes chers collègues, puisque vous êtes les seuls à rester dans l’hémicycle et à participer jusqu’au bout à ce débat !
Mme Claude Greff.
 Et nous, alors ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Vous êtes trois ou quatre ! Certains arrivent tout juste !
Mme Claude Greff.
Nous vivons une fois de plus une contradiction du Président de la République, qui nous a dit et répété encore jeudi matin qu’il fallait respecter le Parlement, la loi et le suffrage universel. Comme d’habitude, il dit tout et son contraire, nous y sommes habitués depuis qu’il est là. La preuve, c’est que les parlementaires socialistes eux-mêmes ne respectent pas le Parlement. Ils ne se respectent d’ailleurs même pas eux-mêmes, pas plus qu’ils ne respectent la loi.
Vous le savez, madame la ministre, je ne voterai pas ce projet, parce que, je l’ai déjà expliqué de nombreuses fois, il est mal ficelé, mais je suis fière d’être là et d’être restée jusqu’au bout 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Il est six heures et demie du matin, mais ma pugnacité n’a pas fléchi. Je combattrai cette loi mal ficelée, à cause de laquelle la population française est à feu et à sang parce que vous n’avez pas voulu l’écouter, parce que vous n’avez pas voulu organiser un meilleur équilibre entre les uns et les autres, les homosexuels et les hétérosexuels.
Cette loi est mal ficelée et, pour satisfaire la population française, le Président de la République aurait dû – mais il ne prend jamais aucune décision – recourir au référendum pour essayer d’asseoir son aura qui dégringole, puisqu’il n’y a même pas 20 % des Français qui sont aujourd’hui satisfaits.
Vous avez mis en avant plusieurs mensonges. Ainsi, vous nous avez fait croire que c’était une question d’égalité. Je persiste à penser que le mariage pour tous n’apportera pas l’égalité puisqu’il y aura toujours deux mariages, celui pour lequel on pourra inscrire « père » et « mère » et celui pour lequel on écrira « parents ». Voilà comment vous voyez l’égalité !
Nous arriverons aussi évidemment à la marchandisation des enfants puisque, sur le principe d’égalité, les femmes voudront avoir droit à la PMA et les hommes, inévitablement, à la GPA. Voilà ce que vous êtes en train de nous préparer avec ce texte très mal fabriqué.
Vous vouliez répondre à la communauté homosexuelle, mais franchement, madame la ministre, la majorité des homosexuels ne réclament pas le droit de se marier. Ils réclament le droit de vivre et d’être libres de leur choix sans craindre l’homophobie et, par votre texte, vous avez amplifié l’homophobie. Vous, les socialistes, êtes les responsables de cette dissension qui existe aujourd’hui dans notre société, et cette responsabilité pèsera longtemps sur vos épaules.
 Très juste !
M. Marc Le Fur.
 Les Français se sont rendu compte de votre incapacité à gérer l’économie, à réduire le chômage, avec vos bras ballants en attendant que la croissance revienne. Aujourd’hui, ils constatent que vous voulez les diviser et que les sujets de société ne sont rien de plus qu’un écran de fumée pour éviter de révéler votre incapacité à gérer notre pays.
Mme Claude Greff.
Vous avez voulu faire de cette loi un sujet de civilisation, mais vous avez tout simplement changé les donnes de l’organisation de notre société, et c’est extrêmement grave. Voilà pourquoi je m’adresse aujourd’hui à des parlementaires responsables, et non à celles et ceux qui ont répondu à un enjeu électoral pour être élus et, éventuellement, satisfaire une certaine partie de la population. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Amertume, tristesse, déception, je suis partagé entre ces sentiments, madame la ministre.
M. Patrick Ollier.
Parlons d’abord de la méthode. Comment êtes-vous arrivée à refuser de vous adresser au peuple à travers un référendum pour un sujet que vous avez qualifié vous-même de changement de civilisation ? Comment imaginer que le gouvernement socialiste qui, tout naturellement, devrait être tenté d’aller vers le peuple, ait refusé de le consulter pour ce changement si important ?
Mes collègues ont déjà parlé de tout ce qui s’est passé : méthode chaotique, marche forcée et, à la fin, la surprise après l’examen du texte au Sénat, les ordonnances, pour des raisons que nous n’arrivons pas à nous expliquer. Vous dites vous-même que le travail est achevé. Pourquoi ne pas être allée jusqu’au bout à l’Assemblée ? Pourquoi recourir à des ordonnances, ce qui va vous conduire à revenir devant nous au mois d’octobre ?

M. Jean-Frédéric Poisson.
 Est-ce du masochisme ? Cherchez-vous la difficulté ? Si c’est le cas, vous allez la trouver…
M. Patrick Ollier.
 Ça, c’est sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 …car, en octobre, nous serons en face de vous et l’opposition défendra encore ses convictions.
M. Patrick Ollier.
 Mais dans quel état sera le Gouvernement ?
M. Charles de La Verpillière.
 Une telle méthode de travail va intéresser le Conseil constitutionnel, nous en sommes certains.
M. Patrick Ollier.
Vous manquez de respect, madame la ministre, à l’égard de notre conception du mariage, de notre conception de la famille, de notre attachement au caractère symbolique, mais aussi affectif de l’existence du père et de la mère. Comment faire preuve d’autant de mépris vis-à-vis de tout cela ?
Non pas de votre part, mais nous avons essuyé des quolibets de la majorité pendant ces débats, des quolibets qui nous ont fait souffrir, parce que nous sommes meurtris dans nos convictions, celles de millions de Français qui soutiennent notre position, celles de plus d’un million et demi d’entre eux qui ont le courage d’aller dans la rue pour manifester contre ce projet.
On voit arriver en catimini la théorie du genre.
 Très juste !
M. Marc Le Fur.
 J’insiste sur ce point car votre objectif est bien l’égalité par la suppression de la différence des sexes. Nous, nous voulons l’égalité dans la différence de traitement et nous pensons que la bonne solution pour répondre à cette ambition d’assurer l’égalité aux homosexuels est de leur reconnaître le droit à l’amour, le droit à contracter une union civile en mairie, avec les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et successoraux.
M. Patrick Ollier.
Théorie du genre aussi pour la filiation, avec le refus de la conception de l’engendrement pour établir la filiation. Il est absolument ahurissant que vous supprimiez une telle notion. Vous allez nous dire ensuite qu’il n’est pas question de PMA et de GPA, mais même si, au fond de moi, je vous crois sincère, vous ne pourrez pas empêcher le rouleau compresseur de l’opinion que vous avez soutenue dans ce projet, et vous nous trouverez encore, bien entendu, en travers de ce chemin.
Nous défendons le droit des enfants et non pas le droit à l’enfant, et cette loi élaborée pour 100 000 couples environ, pour 200 000 personnes, est une offense pour les 62 millions de Français qui ont une autre position.
Ce refus d’entendre les Français va tout naturellement vous conduire à vous retrouver encore en face de nous. Je vous l’ai démontré, vous n’avez pas reçu de mandat des Français pour faire une telle transformation. Ce changement de civilisation, vous voulez nous l’imposer. Vous avez la majorité, vous allez pouvoir le faire mais, dès que les Français auront retrouvé le chemin de la confiance vers l’opposition, une fois que nous serons de retour au pouvoir, nous changerons cette loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, quelle tristesse nous envahit lorsque nous pensons les uns et les autres à un certain mois de novembre 1755, lorsque, dans une île méditerranéenne, un homme allait donner à la Corse la première des constitutions modernes, quatorze ans avant la naissance de l’un des plus illustres Français, qui nous donna à son tour le code civil !
M. Nicolas Dhuicq.
Pascal Paoli doit se retourner dans sa tombe, comme l’empereur, ce soir, parce que vous touchez fondamentalement aux textes les plus profonds qui soudent, lient et fondent la République française.
Ce que demandent les Françaises et les Français, c’est que l’État gouverne, qu’il ne mobilise pas des forces de l’ordre disproportionnées, dans leur quantité, dans leurs manœuvres, face à la jeunesse de France, face à des jeunes filles et des jeunes gens qui ont le tort de se battre pour leurs convictions, qui ont le tort de se battre pour ce qu’ils croient juste et bon.
Quelle ironie de l’histoire que de voir que c’est sous un régime dit démocratique que seule la loi démographique règne dans l’hémicycle. C’est la dure loi d’airain de la V

Les Français demandent aussi que le Gouvernement se penche sur l’économie, la place de la France dans le monde, donc la place des Françaises et des Français dans l’Histoire et dans le monde.
Au lieu de cela, vous touchez à l’un des liens les plus profonds qui fondent l’être humain, dans sa double nature, physique et spirituelle, biologique et psychique, car, depuis que la sexualité a été inventée pour améliorer le rythme de renouvellement des générations, qu’Éros et Thanatos cheminent de concert, même si vous cédez à votre rêve d’immortalité consistant à soutenir la vision de celui qui recherche absolument son semblable pour se reproduire, que l’on soit homosexuel ou hétérosexuel, nous devons les uns et les autres la vie à un homme et à une femme qui, par leur rencontre, fût-elle brève, fût-elle douloureuse parfois et difficile, ont donné naissance à cette vie qui nous anime. 
(Mme la garde des sceaux s’esclaffe.)
Le fou rire matinal vous gagne. C’est la fatigue, ne craignez rien, nous sommes là pour vous aider à tenir.
Mme Christiane Taubira,
garde des sceaux.
 Merci, l’ordonnance est gratuite. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP.

 En dépit de ces questions d’ordonnances justement, auxquelles cède si facilement le Gouvernement, vous allez briser le rythme des générations. Vous touchez à l’histoire, à l’histoire individuelle, à la généalogie, à la filiation, au patronyme. Alors que, nous le savons, le nombre de patronymes se réduit, vous jouez un jeu délétère en les tirant au sort par ordre alphabétique, brisant par là même la structuration des familles.
M. Nicolas Dhuicq.
Comme toute expérience humaine est unique, aucune étude, pour l’instant, ne vous donnera de réponse avec certitude. Nous avons des doutes, des interrogations, mais, au fond de nous, reste cette conviction profonde que l’humain tire sa grandeur de ce lien indéfectible avec celles et ceux qui l’ont précédé. Que l’on soit riche, puissant, pauvre ou faible, le droit à avoir un patronyme, le droit à avoir une histoire, le droit à avoir une filiation sont des droits imprescriptibles auxquels vous touchez.
Vous aurez la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, et la réification du corps humain. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Gilles Lurton.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je termine cette discussion avec le sentiment d’un immense gâchis. Vous nous avez présenté un texte que nous avons combattu parce que nous considérons que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et que cette institution doit être préservée. C’est notre façon de penser ; c’est en tout cas la mienne. C’est aussi celle d’un très grand nombre de Françaises et de Français dont, pendant tous ces jours et toutes ces nuits, je me suis senti la responsabilité de porter la voix.
M. Gilles Lurton.
Cette position, vous avez passé toutes ces heures de débat à la ridiculiser, à vous moquer honteusement de nous, sans jamais entrer dans le fond du sujet, parce que votre majorité est aux ordres, parce que votre majorité est muselée. Moi, je vous dis que votre majorité est aux abois, seulement neuf mois après son élection ; aux abois parce que le Président de la République et le Gouvernement sont dans la plus totale incapacité de régler les difficultés de notre pays ; aux abois car vous ne parvenez pas à surmonter les scandales d’État dans lesquels vous êtes englués. Aux abois aussi devant le mouvement qui est en train de monter dans le pays, et vous avez raison d’avoir peur. La démonstration d’intolérance et de mépris que vous avez apportée cette nuit entache encore plus votre texte, qui me paraît être une véritable provocation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Laure de La Raudière.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, j’allais commencer mon propos en disant : « Vous avez la majorité dans cet hémicycle », mais vous ne l’avez même pas en ce moment !
Mme Laure de La Raudière.
 Passons au vote maintenant !
M. Philippe Gosselin.
 Si nous le pouvions !
Mme Laure de La Raudière.
 Nous serions là !
Mme Pascale Crozon.
 Vous aurez sans doute la majorité mardi, lors du vote solennel, et nous n’avons pas beaucoup d’espoir de convaincre nos collègues de ne pas voter ce texte.
Mme Laure de La Raudière.
Mais vous n’avez plus, sur ce projet, la majorité dans l’opinion, parce que le débat a permis d’expliquer que le mariage pour les couples homosexuels ouvrait droit à l’adoption, et parce que les Français sont inquiets sur les conséquences, directes et indirectes, de ce texte.
Ce sera l’ouverture à la PMA pour les couples homosexuels de femmes, et, un peu plus tard, l’ouverture à la GPA pour les couples homosexuels d’hommes, et ce au nom des mêmes principes que ceux qui ont dicté votre souhait d’adopter ce texte, au nom de l’égalité entre les couples, au nom de la fin de l’hypocrisie. Mme la ministre de la famille a affirmé qu’il était bien hypocrite de laisser des couples de femmes se rendre en Belgique pour pratiquer une PMA. Au nom de la fin de l’hypocrisie, vous nous direz donc qu’il faut légaliser la GPA en France, car vous trouverez toujours des couples français prêts à se rendre à l’étranger pour la pratiquer. Cela, les Français l’ont compris, malgré votre refus de discuter.
Ils ont bien compris également que vous aviez décidé par idéologie d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, quitte à fracturer la société. Vous avez décidé de transformer l’institution du mariage. Vous pouviez parvenir à un consensus sur l’ouverture de nouveaux droits aux couples homosexuels. Cela aurait été tout à votre honneur. Nous vous avions indiqué la méthode. Il fallait d’abord lancer un grand débat dans la population, recueillir les avis d’experts, de philosophes, non sur un texte déjà ficelé, mais sur une belle volonté d’accorder de nouveaux droits légitimes aux couples homosexuels, en demandant à la fois à la population et à ces experts quelle était la meilleure solution, celle qui rassemblerait les Français sur ce projet. C’est d’ailleurs le rôle du chef de l’État de rassembler. Pourquoi a-t-il choisi de cliver ?
L’union civile que nous proposions permettait de reconnaître de façon solennelle, en mairie, dans la maison de la République, l’amour homosexuel. L’union civile que nous vous proposions permettait d’accorder aux couples homosexuels de nouveaux droits équivalents à ceux des couples hétérosexuels. L’union civile permettait de rassembler la très grande majorité des Français. En ne lançant pas ce grand débat, vous avez commis une erreur de méthode majeure. Vous avez manqué l’occasion de rassembler.
En sous-estimant l’ampleur de la contestation et des manifestations, vous commettez également une erreur majeure. En faisant systématiquement l’amalgame entre quelques extrémistes et les centaines de milliers de manifestants pacifiques qui expriment leur profond attachement au droit de l’enfant à avoir un père et une mère, vous commettez là encore une grave erreur. Ils se sentent méprisés, humiliés par ce passage en force, par l’accélération du calendrier, comme nous avons pu l’être, nous, députés de l’opposition. Vous les rendez encore plus déterminés. Ils seront encore plus nombreux demain, car ils ne veulent pas d’une société qui nie l’altérité sexuelle et dans laquelle on « fabriquerait » des enfants, selon l’expression même d’une députée de la majorité.
Ce projet fragilise en outre tout l’édifice de l’adoption. Il met à mal les critères de vraisemblance biologique de la filiation qui existent aujourd’hui pour les enfants adoptés. C’est d’ailleurs pour cette raison que les associations d’enfants adoptés ou de parents ayant adopté sont majoritairement opposées à ce texte, comme je le suis moi-même. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
M. Charles de La Verpillière.
Ce projet nie la différence entre les sexes et ridiculise même, d’une certaine façon, les notions de père et de mère. De ce fait, vous le savez, madame la garde des sceaux, il divise profondément les Français et choque beaucoup d’entre eux. Or, vous avez tout fait pour escamoter le débat et bâillonner les opposants, dans le pays et au Parlement.
Dans le pays, vous avez réussi à susciter des manifestations monstres contre votre projet – je pense à celle du 13 janvier, à celle du 24 mars, en attendant le 5 et le 26 mai. Vous avez essayé de truquer les chiffres pour minimiser le nombre de participants. Comme cela ne suffisait pas, vous avez brutalement réprimé les jeunes qui avaient le tort de ne pas être du même avis que vous. Ils ont été bastonnés, gazés, placés en garde à vue.
 Indécent !
M. Christian Paul.
 Vous n’avez eu absolument aucune considération pour tous ces manifestants.
M. Charles de La Verpillière.
Vous avez également refusé de consulter le peuple par la voie du référendum. Le Président de la République, qui s’était empressé de recevoir au premier coup de sifflet l’association LGBT, a refusé d’accorder une audience à des manifestants conduits par des parlementaires. C’est le mépris le plus complet vis-à-vis du peuple.
C’est la même attitude que vous avez eue à l’égard du Parlement. Vous avez été, madame Taubira, une députée pugnace, volontaire, talentueuse, tellement talentueuse que vous avez même réussi, en 2002, à faire chuter M. Lionel Jospin 
(Rires sur les bancs du groupe UMP)
Pourtant, vous avez étouffé le débat. Après la première lecture dans les deux chambres, vous avez décidé une brutale accélération et le passage au temps programmé qui a empêché l’opposition de défendre tous ses amendements. Vous avez choisi de recourir aux ordonnances, afin de pouvoir, dans le silence de votre cabinet, rédiger les textes d’application ou de coordination que vous n’aviez plus le temps de mettre dans la loi. Surtout, vous n’avez répondu à aucune question de l’opposition sur votre conception de l’adoption et sur l’avenir même de l’adoption.
Or, c’est la possibilité d’adoption par les couples homosexuels qui est absolument inacceptable et fonde notre opposition. Car nous pensons que l’adoption est faite pour donner une famille à un enfant qui a perdu ses parents biologiques, et non pour donner un enfant à un couple qui n’en a pas. C’est tout le contraire que vous allez faire. Vous allez fragiliser des enfants qui sont déjà fragiles, qui sont différents. Et, au final, comme il n’y aura pas assez d’enfants à adopter, vous en viendrez à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Meunier.
M. le président.
 Monsieur le président, mes chers collègues représentants du peuple français, je voterai contre ce projet de loi néfaste et contraire au droit de l’enfant. Avec ce projet, François Hollande casse les familles pour satisfaire les revendications d’une minorité agissante, au détriment de toutes les familles de France et surtout au détriment des enfants. Avec ce projet, François Hollande essaye d’imposer à notre corps social un simulacre de mariage et l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Le mariage, c’est un homme et une femme. L’adoption, c’est un papa et une maman pour un orphelin qui n’attend que cela. Votre loi va casser tout cela. Elle va casser ce qu’il y a de plus fondamental au sein des consciences de nos compatriotes.
M. Philippe Meunier.
Les Français se sont levés en masse pour exprimer leur désaccord. Vous les méprisez, jour après jour. Pire encore, le ministre de l’intérieur a décidé de casser du manifestant. Des femmes et des enfants ont été gazés à Paris le 24 mars. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre-Yves Le Borgn


 Indécent !
M. Christian Paul.
 Des jeunes pacifiques sont arrêtés tous les soirs. Vous perdez pied. Le Président, le Premier ministre et le Gouvernement sombrent dans les sondages ; ils n’ont plus la moindre crédibilité. Vous avez accéléré le calendrier pour nous imposer le silence, avec seulement vingt-cinq heures programmées de débat, et pour tenter de casser l’opposition des Français à votre projet de loi.
M. Philippe Meunier.
Nous allons, par la force des choses, nous donner rendez-vous le 5 mai dans toutes les régions de France, et le 26 mai à Paris, pour une manifestation nationale, afin de poursuivre ce combat avec nos compatriotes. Ce projet de loi sera le tombeau politique de cette majorité car, contrairement à ce qu’elle peut penser, nous avons gagné ce combat. En effet, une génération nouvelle de Français s’est levée pour vous combattre. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) 
 Nous y voilà !
M. Christian Paul.
 Vous serez balayés, car vous n’avez plus de souffle. Vous n’êtes plus que les représentants d’un passé révolu. 
M. Philippe Meunier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Si ça peut vous faire du bien !
M. Christian Paul.
 La parole est à Mme Claudine Schmid.
M. le président.
 Nous voici arrivés au terme de la discussion, même si ce terme apparaît ici galvaudé, car « discussion » signifie « échange », or cet échange n’a pas eu lieu. J’aurai au moins appris, en écoutant ces heures de débat, que le mot « démocratie » n’a pas le même sens dans tous les pays.
Mme Claudine Schmid.
 Ça, c’est sûr !
M. Christian Paul.
 J’aurai aussi appris que, pour une loi aussi importante pour notre avenir, il n’y a dans l’hémicycle en ce moment que six députés de la majorité. Je suis restée très attentive et j’aurais voulu entendre vos arguments avant de me prononcer. Vous avez un avis – tout au moins, je l’espère – mais ne l’ayant pas entendu, ma conviction demeure la même que lors de la première lecture. Je ne suis pas opposée au mariage, au sens d’une alliance pour ordonnancer la vie juridique. Dans le cadre du PACS, je suis également favorable à l’adoption d’un enfant par le partenaire d’une personne qui aurait eu cet enfant lors d’une précédente relation. Par contre, l’adoption telle que vous la proposez dans cette loi engendre plusieurs problèmes, comme mes collègues l’ont excellemment expliqué.
Mme Claudine Schmid.
Vous savez que le père – l’homme – aide à construire la personnalité de l’enfant grâce à un comportement différent et complémentaire de celui de la mère – la femme. Voilà l’une des raisons pour lesquelles je suis convaincue que l’adoption doit être réservée aux familles hétérosexuelles. Que l’on ne mésinterprète toutefois pas mes propos : il ne s’agit pas de la question de l’amour donné à un enfant mais de la construction de sa personnalité. Sans doute votre avis diffère-t-il puisque vous soutenez cette loi, mais votre silence n’aura pas suffi à me convaincre. Comme en première lecture, je voterai contre ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Cochet.
M. le président.
 Que dire de ce débat ? Tristesse, mépris et humiliation. Tristesse parce que je crois que ce qui honore un Parlement, c’est de pouvoir échanger, de pouvoir confronter des avis et surtout d’obtenir des réponses à un certain nombre de questions. Tristesse encore parce que ce deuxième rendez-vous est raté, ce qui est d’autant plus regrettable que l’opposition avait une attitude véritablement constructive. Que s’est-il passé ? Aucun amendement de l’opposition n’a été reçu par vous. Aucune question précise n’a obtenu de réponse précise. Le temps programmé de vingt-cinq heures…
M. Philippe Cochet.
 Une invention du diable, ce temps programmé !
M. Christian Paul.
 …décidé en urgence, sur un sujet aussi important, est une faute, parce que lorsque s’est tenue la première lecture de ce texte, il y a eu de très beaux débats – je félicite d’ailleurs le président de l’Assemblée qui leur a permis d’être de qualité – et que je regrette d’autant qu’à l’occasion du retour de ce texte il n’y ait pas eu de moment démocratique fort. Vous ne l’avez pas voulu ; nous le regrettons profondément.
M. Philippe Cochet.
Ce débat a également manqué de solennité. Plusieurs fois, nous avons vu les députés de la majorité ou une partie d’entre eux rire, tourner en dérision un certain nombre de propos, se moquer d’un certain nombre de convictions, ce que nous ne nous permettons pas de faire.

M. Christian Paul.
 Un sujet d’une telle importance, un sujet sociétal – le plus important que j’aie jamais eu à discuter en dix ans – méritait une solennité plus grande, parce que ses conséquences sont immenses.
M. Philippe Cochet.
Ce texte traduit également une rupture très profonde avec la société française. Je pense, madame la garde des sceaux, que vous ne vous en rendez pas compte, mais ce qui s’est passé à l’extérieur de cet hémicycle, dans la vraie France, et ce qui s’est passé à l’intérieur de cet hémicycle révèle que, quand bien même vous êtes majoritaires, cette majorité ne correspond plus à la réalité de notre pays. Vous auriez dû entendre ce message pacifique. Une génération extraordinaire se mobilise contre ce texte. Vous deviez penser au départ qu’il n’y aurait dans les manifestations que des personnes d’un certain âge, des « ringards », mais c’est raté. Ce sont des jeunes, des enfants qui ont une conception de la famille et qui mesurent les conséquences de ce texte beaucoup plus profondément que vous ne pouvez l’imaginer.
Face à cette situation, nous aurions aimé que vous fassiez un geste. Il n’était pas question de faire manger son chapeau à qui que ce soit : seulement, il existe des portes de sortie à la hauteur du peuple de France. Vous auriez pu, par exemple, suspendre ce texte. Ce geste serait un geste d’apaisement, celui que le peuple attend ardemment ; or vous l’avez refusé.
Le temps s’égrène,…
 Ultima necat…
M. Christian Paul.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Tempus fugit
 …mais je vous dirai que ce combat n’est pas terminé : il commence. Peut-être allons-nous perdre une bataille mardi prochain, à l’occasion du vote. Mais voyez la mobilisation qui se fait, ces manifestations annoncées pour le 5 et le 26 mai. Je voterai contre ce texte, mais admettez, mesdames et messieurs, que les convictions qu’expriment aujourd’hui les Français sont très profondes. 
M. Philippe Cochet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Étienne Blanc.
M. le président.
 Avec ce texte, madame la garde des sceaux, vous avez manqué une très belle occasion. Tous les avocats et les magistrats présents dans notre hémicycle savaient qu’il s’agissait là d’un vrai sujet, que les problèmes de succession, de réversion, d’autorité parentale ou de droits de visite étaient de vrais sujets.
M. Étienne Blanc.
Vous auriez pu chercher à le traiter dans un consensus que vous auriez pu trouver auprès des hautes autorités religieuses, qui représentent les différentes religions cohabitant sur notre territoire, ou encore auprès des autorités morales. Au contraire, vous vous êtes lancée, avec un autoritarisme et une fermeté d’un autre âge, dans la mise en place d’un projet de loi qui blesse, qui heurte et qui divise aujourd’hui profondément la France. Mais pas seulement la France ! On a vu, au sein de votre cabinet, madame la garde des sceaux, fuir les directeurs, les collaborateurs et les assistants qui ne supportaient pas cette autorité hautaine et ces affirmations blessantes. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 N’importe quoi !
M. Christian Paul.
 Madame la garde des sceaux, vous avez lancé avec ce texte un mouvement de changement profond de notre civilisation, mais pour ce faire, il aurait fallu que vous soyez légitime, et puissamment. Mais vous ne l’êtes plus, et ce à deux titres. Tout d’abord, parce que vous avez menti, comme jamais sans doute dans un débat de cette importance : vous n’avez pas dit la vérité sur la future PMA et la future GPA ; vous n’avez pas dit la vérité sur l’avis du Conseil d’État que nous continuons d’attendre au terme de ce long débat ; vous n’avez pas dit la vérité sur les violences policières, ressortant cette vieille lune qui voudrait que ce soit l’extrême droite qui pose des problèmes.
M. Étienne Blanc.
De plus, vous faites partie d’un Gouvernement qui a perdu tout crédit, avec seulement 20 % de soutien accordé au Président de la République et un texte désormais minoritaire dans un pays qui vous échappe. Voici qu’Arnaud explique en public qu’il n’aime plus Jean-Marc, qu’Aurélie se dispute en public avec Pierre, que Benoît n’aime plus personne, que François, à la tête de l’ensemble, est inaudible et que Claude cherche désespérément à rabibocher tout le monde. 
(Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Bernard Gérard.
M. le président.
 On ne joue pas avec la famille, sauf si l’on est socialiste. 
M. Bernard Gérard.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Plutôt que l’alliance civile qui permettait de respecter chacun, la République s’apprête à voter une loi de circonstance, qui ouvre l’adoption aux couples de même sexe et qui fait disparaître le droit, pour ceux qui lui sont confiés, d’avoir un père et une mère. Pensons à ces orphelins qui seront abandonnés deux fois, sans filiation vraisemblable dorénavant, et qui ne connaîtront jamais leur histoire, parce que des élus de gauche en ont ainsi décidé, contrevenant à un principe essentiel du droit français de la filiation. Par cette loi, comme au temps de l’Inquisition, vous demandez aux Français d’abjurer quelque chose d’essentiel : la famille et les valeurs structurantes qui l’accompagnent. Toutefois, dans cette mascarade, les Français par millions vont ont déjà jugés, et ils se souviennent que c’est Galilée qui avait raison : « Et pourtant elle tourne ! » Une loi ne peut affirmer le contraire de ce que dit la nature. La roue tourne. Les Français, outrés par votre bricolage législatif qui s’attaque à un fondement essentiel de la société, savent que demain nous leur redonnerons la parole et que notre combat ne fait que commencer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Alain Leboeuf.
M. le président.
 Le projet de loi que nous venons d’étudier en deuxième lecture restera à jamais un cauchemar pour notre société et pour notre pays. Vous détruisez définitivement la cellule de base de notre société : la famille, constituée de deux personnes de sexes différents. Ce mariage entre un homme et une femme était un fondement solide de notre culture et de notre civilisation. Avec ce texte, vous détruisez cette évidence de la transmission de la vie, qui ne peut résulter que de l’union de l’amour d’un homme et d’une femme et de la fusion de deux gamètes, l’un féminin et l’autre masculin.
M. Alain Leboeuf.
Quant aux couples de même sexe, nous pouvions, tous ensemble, profondément les respecter et trouver, dans un véritable esprit de concertation, les solutions juridiques qui les auraient protégés dans leur choix de vie. Par pur dogmatisme, vous avez refusé tout type de concertation élargie, vous n’avez absolument jamais recherché un consensus que nous aurions pourtant pu trouver. Vous avez pris cette responsabilité, et surtout un grand risque : celui de diviser profondément les Français, et vous commencez à en mesurer les conséquences. C’est pour cette raison que vous avez précipité l’inscription en deuxième lecture du texte dès cette semaine. Quelle erreur stratégique pour un président normal, qui s’est prétendu le président du rassemblement, loin des clivages d’antan… Décidément, ce président échoue dans toutes ses promesses.
Pour relever les nombreux défis qui attendent la France, en particulier la lutte contre le chômage ou pour l’emploi, la résorption de la dette, nous avons l’impérieux besoin d’unir, de souder les Français et surtout pas de les diviser.
Votre surdité, votre autisme et votre arrogance sont vécus sur le terrain comme une véritable agression. C’est bien votre attitude provocatrice qui déclenche toutes ces manifestations.

M. Philippe Meunier
 Très juste !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ce texte est une hérésie. C’est pourquoi je voterai contre. Il instaure un droit à l’enfant, une erreur fondamentale que nous mesurerons plus tard. De plus, il ouvrira inéluctablement la voie, cela a été dit à de nombreuses reprises, à la GPA et la PMA, qui sont décriées par les Français, vous le savez.
M. Alain Leboeuf.
Ce texte est un rendez-vous manqué, ce que nous déplorons. Je constate que vous n’êtes que cinq députés socialistes ce matin pour finir d’écouter nos débats. 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombreux et valeureux sur les bancs de l’UMP et de l’UDI, et très peu nombreux et très silencieux sur les bancs de la majorité,…
M. Guillaume Larrivé.
 Mais valeureux tout de même ! 
M. Dominique Raimbourg.
(Sourires.)
 …je voterai, bien sûr, contre ce projet de loi. Je m’y étais engagé dès la profession de foi du second tour des élections législatives, et c’est donc un engagement tenu. Je le ferai avec d’autant plus d’ardeur que les débats qui se sont déroulés depuis plusieurs semaines m’ont renforcé dans mes convictions.
M. Guillaume Larrivé.
Je veux ce matin mentionner une conviction très forte, une incertitude et un regret.
Je suis convaincu, madame la ministre, que vous avez apporté à une vraie question une très mauvaise réponse. La question, c’est bien sûr celle de la prise en compte juridique des situations nées de l’amour entre deux personnes de même sexe. Nous étions prêts à rechercher avec vous les voies d’une consolidation juridique menant à la création d’un contrat d’union civile. Mais vous avez choisi d’aller bien au-delà, de porter atteinte à l’institution du mariage jusqu’à emprunter le chemin bien compliqué et bien délicat de l’adoption plénière. Tout cela, je ne peux l’accepter car vous cherchez à consacrer un droit à l’enfant qui est bien illusoire et dont les enfants seront sans doute, hélas, les premières victimes.
L’incertitude, madame la ministre, porte, au terme de nos débats, sur les intentions qui sont les vôtres. Vous avez choisi au mois de janvier, sans y être tenue, de faire signer par le directeur des affaires civiles et du sceau une circulaire pernicieuse portant sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française à des enfants nés du fait d’une gestation pour autrui. Nous avons la conviction que cette circulaire est contraire à l’ordre public international et à l’ordre public national, et nous avons choisi de porter cette affaire devant le Conseil d’État pour qu’il tranche notre différend. Nous l’avons saisi d’un recours pour excès de pouvoir. Nous faisons confiance dans la plus haute instance juridictionnelle administrative de notre pays pour mettre fin aux errements actuels de la chancellerie.
Enfin, je voudrais exprimer un regret : celui bien sûr que vous ayez fait le choix de diviser les Français. Notre pays a besoin d’unité alors qu’il est frappé par la récession, que les Français s’appauvrissent chaque jour, que les statistiques du chômage n’ont jamais été aussi élevées depuis quinze ans. Or, par une manœuvre de diversion pitoyable, le Président de la République et le Premier ministre ont fait le choix d’alourdir, d’obscurcir et d’entraver l’ordre du jour du Parlement en déposant ce projet de loi ô combien inutile.
Sans doute, mardi prochain, la majorité sera-t-elle la majorité : c’est la loi des urnes, le résultat des élections du 17 juin 2012. Mais aujourd’hui, dans notre pays, il y a une majorité silencieuse qui a décidé de ne plus l’être, qui a décidé de donner de la voix et de se mobiliser, pacifiquement, paisiblement, pour dire non à la loi Taubira, pour dire non au président Hollande, non au gouvernement Ayrault.
Il nous appartient de prendre le relais de la génération qui, voilà trente ans, en 1984, avait déjà fait reculer le pouvoir socialiste. Madame la garde des sceaux, je forme un vœu à la tribune de l’Assemblée nationale : que le peuple de France vous fasse reculer ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Même pas mal ! 
M. Christian Paul.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quand on voit les socialistes, on dirait 
M. Yves Fromion.
Le Radeau de la Méduse
 La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. le président.
 Madame la ministre, je voterai contre ce projet de loi parce que c’était aussi dans ma profession de foi, et parce que vous auriez pu choisir le consensus. Nous vous avons proposé l’union civile, et en cela le débat a fait avancer l’opposition puisqu’elle avait pu se rassembler sur ce point.
M. Sylvain Berrios.
Mais vous avez fait un choix d’affrontement, celui de refuser d’entendre les Français, qui par centaines de milliers se sont rassemblés, de façon pacifique, pour vous dire que ce n’était pas possible, que ce n’était pas leur choix de civilisation. Vous avez refusé d’écouter les différentes communautés religieuses, que vous avez reçues en coup de vent.
Vous avez choisi l’affrontement en niant l’altérité sexuelle qui, pourtant, est bien au cœur de la vie et de notre humanité.
Vous avez choisi l’affrontement en supprimant la notion de père et mère, pourtant une référence sociale admise et bien vécue par près de 65 millions de Français.
Enfin, vous avez choisi l’affrontement en ouvrant l’adoption pleine et entière aux couples homosexuels.
Je voterai contre ce projet de loi parce que vous avez choisi la provocation en faisant mine de renvoyer la PMA à un texte ultérieur alors qu’elle est consubstantielle à celui-ci.
Vous avez aussi choisi la provocation en ouvrant par circulaire la voie à la GPA.
Je voterai contre, de plus, parce que nous avons entendu dans cet hémicycle, contrairement à ce que vous avez bien voulu faire croire, des propos infamants vis-à-vis de l’opposition, nous traitant d’homophobes et de « fachos ».
Enfin, je voterai contre parce que le texte recèle beaucoup de manipulations.
Vous avez cherché l’amalgame entre de pseudogroupes d’extrême droite ou d’extrême gauche et des manifestants qui, dans leur large majorité, se sont exprimés de façon pacifique pour un idéal de civilisation.
Vous avez manipulé sans cesse, organisant de façon précipitée ce débat et violant ainsi la représentation nationale.
Vous avez caché l’avis du Conseil d’État, sans jamais revenir dessus.
Vous allez avoir recours aux ordonnances, et l’on ne sait même pas si vous reviendrez devant le Parlement pour les faire ratifier : peut-être deviendront-elles réglementaires avant même que nous ayons pu en débattre.
Et puis quelle manipulation au cours de ces douze dernières heures, votre misérable silence et les bancs nus de la majorité !

M. Patrick Hetzel.
 Vous n’êtes ce matin que quatre dans l’hémicycle.
M. Sylvain Berrios.
Vous n’avez pas su convaincre nos concitoyens. Partie avec des sondages qui vous donnaient majoritaire, vous arrivez enfin devant des Français qui ont découvert le fond de l’affaire et qui ont finalement compris, et c’est heureux, qu’il y avait là une grande manipulation. C’est pourquoi vous essayez de passer en force. Mais ce matin, dans la rue comme dans l’hémicycle, nous sommes majoritaires. 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Albarello.
M. le président.
 Celui dont on a cassé les lunettes cette nuit !
M. Philippe Meunier.
 Il a été agressé !
Un député du groupe UMP.
 Je n’aborderai pas ce point. Monsieur Albarello, vous avez la parole.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est divisée en deux et c’est vous, le Gouvernement et ce qui reste de la majorité ce soir, qui êtes les seuls responsables de cette situation dont notre pays aurait bien pu se dispenser dans la situation économique actuelle. Alors que le chômage bat des records, que le pouvoir d’achat des Français baissent chaque jour un peu plus, que la pauvreté est devenue un fléau, que l’insécurité inquiète tous nos compatriotes, il s’est évertué à persister sur un texte qu’une majorité de Français rejette.
M. Yves Albarello.
Pourquoi, madame la ministre, n’avez-vous pas présenté l’amélioration du PACS en le transformant en union civile célébrée dans les mairies ? Vous auriez introduit les droits de succession et garanti les mêmes avantages qu’aux couples mariés hétérosexuels. Vous auriez alors rassemblé une large majorité et auriez évité de couper en deux notre pays, deux France qui s’affrontent et se déchirent. Voilà le résultat de votre politique, de votre obstination et de votre intransigeance.
Le mot « mariage » fait partie de notre histoire, de notre patrimoine, il a une réelle signification. L’utilisation de ce mot dans votre texte de loi heurte une grande partie de la population. Nous vous l’avons dit ; les Français, en défilant par centaines de milliers dans les rues, ont tenté de vous le dire eux aussi, et vous n’avez pas voulu nous entendre, ni les entendre. L’opposition que nous représentons, ainsi que des millions de Français, vous ont proposé de créer une nouvelle institution qui, sans être le mariage, soit même davantage que le pacte civil de solidarité : l’alliance civile.
S’il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition.
Comme le mariage, l’alliance civile ferait l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire laquelle, par elle-même, entraînerait des conséquences proches du mariage, exceptées la filiation et l’adoption.
L’alliance civile déclencherait aussi l’application d’un statut protecteur comportant notamment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre alliés.
Enfin, l’alliance civile apporte une sécurité juridique aux alliés lors de la dissolution de l’union plus forte que pour le PACS.
 Très bien !
M. Daniel Fasquelle.
 Voilà une proposition raisonnable, qui ressouderait une très large majorité de Français !
M. Yves Albarello.

M. Daniel Fasquelle.
 Mais je crains fort de prêcher dans le désert.
M. Yves Albarello.
 Chez nos collègues de la majorité, c’est clair !
M. Yves Fromion.
 Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous vous enfermez dans l’erreur, mes chers collègues. Réveillez-vous ! Réagissez ! Écoutez la rumeur du peuple qui gronde, qui s’amplifie et qui ne cessera que lorsque vous aurez modifié votre texte.
M. Yves Albarello.
L’union civile, l’alliance civile, voilà une solution sage qui satisferait les couples de personnes de même sexe. Ne parlez plus de filiation, ne parlez plus d’adoption. Un enfant a besoin d’un père et d’une mère, pas de deux parents.
Soyez courageux, écoutez-nous, écoutez le peuple qui vous envoie un message simple : nous sommes tous favorables à l’union de deux hommes ou de deux femmes, car nous voulons le bonheur de ces personnes qui, précisément, y ont droit.
Mais nous voulons aussi le bonheur des enfants et un enfant doit s’épanouir avec un papa et une maman.
Permettez-moi de conclure en regrettant vivement que vous n’ayez jamais voulu prendre en considération nos propositions. Il faut que les Français le sachent : vous n’avez jamais accepté le dialogue, ce ne fut qu’un monologue, sans possibilité d’échange et sans amélioration possible.
Nous sommes passés à côté d’un projet de loi qui aurait pu faire l’objet d’un certain consensus. Au lieu de cela, nous avons un texte qui ne nous convient pas, car il n’est pas dans l’intérêt des enfants. C’est pourquoi, avec mes collègues, je voterai contre ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au nom du groupe UDI, c’est avec un sentiment de tristesse que je conclus à mon tour ce débat, sans en vouloir à personne, dans le respect de tous ceux qui se sont exprimés, dans le respect de vos convictions, madame la garde des sceaux, que vous avez exprimées de façon sincère en défendant ce projet de loi.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Si ce projet nous pose problème aujourd’hui, si, comme mes collègues du groupe UMP et la majorité des députés du groupe UDI, je voterai contre, c’est que nous avons vraiment, croyez-le, l’impression que vous touchez à des valeurs que nous pensons fondatrices et fondamentales.
Ne voyez pas dans nos propos, dans nos réactions, une quelconque manœuvre politicienne. Voyez-y l’expression sincère de convictions auxquelles nous croyons et qui sont marquées par la famille, la filiation, le père, la mère, et tous ces éléments qui pour nous sont au cœur de la vie, au cœur des équilibres de la société.
Sur ce projet, nous espérions avoir quelque ouverture afin de construire un dispositif positif, enthousiasmant pour des couples homosexuels qui, légitimement, peuvent prétendre au même cadre que les couples hétérosexuels mariés et au fait d’élever des enfants. Nous pensions toutefois que l’union civile et l’adoption simple – sans qu’il soit question de toucher à l’adoption plénière et de rompre le lien filiatif – pouvaient être des solutions. Comme l’ont dit certains de mes collègues, nous aurions pu débattre de ce type de solutions ouvertes, consensuelles, partagées et, probablement, acceptables pour la société. Cela aurait permis d’éviter cette mobilisation qui monte, celle d’un peuple de France qui gronde, qui ne comprend pas, et qui réagit légitimement aux inquiétudes soulevées par ce projet de loi.
Nous terminons ce débat avec le sentiment qu’il est inachevé, un sentiment sans doute alimenté par l’introduction d’une habilitation du Gouvernement à procéder aux coordinations nécessaires par voie d’ordonnance, ce que nous n’avons pas bien compris.
Le sentiment d’inachèvement provient aussi de l’ouverture du texte vers la PMA et la GPA. Cette ouverture explique d’ailleurs sans doute votre obstination à refuser l’union civile et à vouloir instaurer à tout prix le mariage pour tous, une obstination que nous avions comprise dans un premier temps comme un attachement symbolique à cette institution sans en saisir les ressorts cachés.
C’est pourquoi nous sommes tous troublés aujourd’hui par l’issue de ces débats. Nous espérions pouvoir les mener vers un texte plus ouvert, plus constructif. Nous avons l’impression aujourd’hui de franchir un pas important. C’est la raison pour laquelle, à l’instar de beaucoup de mes collègues, je pense que le combat démarre, que vous avez déclenché une mobilisation.
 C’est l’étincelle !
M. Nicolas Dhuicq.
 Et si aujourd’hui le Président de la République est au plus bas dans les sondages, je ne pense pas que ce soit avant tout pour des raisons économiques et techniques, même si, bien entendu, ces difficultés expliquent en partie une telle impopularité. C’est parce qu’il a profondément ébranlé des valeurs qui fondent notre société, parce qu’il a touché à des questions extrêmement graves que la mobilisation est grandissante dans notre pays. 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu le mardi 23 avril après les questions au Gouvernement.
M. le président.
Prochaine séance, lundi 22 avril à dix-sept heures :
M. le président. 
Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration.
La séance est levée.