M. le président
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. le président
M. Christophe Castaner
M. Philippe Gosselin
M. Frédéric Petit
Mme Valérie Rabault
M. Olivier Becht
M. Bertrand Pancher
M. Pascal Brindeau
Mme Mathilde Panot
M. Jean-Paul Lecoq
M. Philippe Gosselin
M. Philippe Vigier
M. Gérard Leseul
M. Olivier Becht
M. Pascal Brindeau
M. Bertrand Pancher
Mme Mathilde Panot
M. Pierre Dharréville
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Josiane Corneloup
Mme Fadila Khattabi
Mme Martine Wonner
M. Jean-Pierre Pont
M. Julien Borowczyk
Mme Michèle Peyron
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Olivier Véran, ministre
Mme Martine Wonner
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
M. le président.
Je salue et remercie M. le ministre des solidarités et de la santé d’être présent ce matin pour évoquer cette importante question dans un contexte particulier que personne n’ignore : l’actualité est aujourd’hui dominée par la situation en Ukraine. C’est pourquoi, à la suite de l’intervention de M. le ministre, je donnerai à chaque groupe la possibilité de s’exprimer sur ce sujet pendant deux minutes.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Je rappellerai les mots du Président de la République, qui a fermement condamné la décision de la Russie d’attaquer l’Ukraine et qui a réaffirmé notre solidarité sans faille à l’égard du peuple ukrainien. À l’heure où les images et le bruit des missiles dans le ciel ukrainien se font entendre et ressentir, le Président de la République a décidé de réunir ce matin un conseil de défense et de sécurité nationale, après s’être entretenu avec le président ukrainien aux premières heures du jour.
Les travaux parlementaires doivent néanmoins se poursuivre et je me présente devant vous aujourd’hui pour que nous revenions ensemble sur l’évolution d’une crise sanitaire qui nous mobilise toutes et tous depuis deux ans.
Au cours de ces deux années, nous avons combattu un virus qui, à ce jour, a causé la mort de 137 000 de nos concitoyens. C’est à eux que je pense avant tout, à ces vies fauchées, ainsi qu’à leurs proches, qui se trouvent dans le deuil et dans la peine.
Je pense également à nos soignants, aux hussards blancs de la République qui, dès l’apparition de la menace, ont été pleinement mobilisés, en étant sur le pont jour et nuit.
Je pense aussi à l’ensemble des agents publics qui, eux aussi, ont été mobilisés pendant toute cette période et qui n’ont pas compté leurs heures au service de l’intérêt général, que ce soit dans les directions des ministères, dans les hôpitaux, dans les agences régionales de santé (ARS), à l’assurance maladie, ou dans les services territoriaux. Il faut leur rendre hommage, car la continuité de la vie de notre nation et des services publics pendant cette crise leur doit énormément.
En tant que ministre des solidarités et de la santé, j’ai pu, à chaque instant, compter sur des hommes et des femmes d’une très grande valeur, qui ont choisi de consacrer leur vie à protéger, à accompagner et à sauver celle des autres.
Je pense également à notre jeunesse, aux enfants, aux adolescents, aux étudiants, qui ont fait preuve d’un courage admirable. Cette génération, que d’aucuns disaient nonchalante et indifférente s’est montrée solidaire, résiliente et capable de sacrifices que ni vous ni moi n’avions connus à leur âge.
Je suis heureux de pouvoir m’exprimer une nouvelle fois devant le Parlement au nom du Gouvernement, non pour tirer le rideau ni pour témoigner 
a posteriori
Où en sommes-nous en ce 24 février 2022 ?
Après avoir affronté une cinquième vague épidémique d’une ampleur tout à fait inédite, provoquée par la circulation à très haut niveau des variants delta et omicron, nous observons une décrue épidémique très nette, ainsi qu’une amélioration des indicateurs de notre système hospitalier.
Ces derniers mois, grâce à une campagne de vaccination massive, grâce au passe sanitaire puis au passe vaccinal, grâce à des mesures de freinage adaptées et proportionnées, les effets de la cinquième vague épidémique sur notre système de santé ont pu être contenus, sans que nous ayons à prendre des décisions plus drastiques et plus restrictives – rappelons-nous ce qui s’est passé chez certains de nos voisins européens.
Cette réponse réactive et équilibrée à l’évolution de la situation sanitaire, vous l’avez rendue possible grâce aux outils que vous avez adoptés, améliorés et enrichis au fil des discussions parlementaires que nous avons eues depuis deux ans. Grâce à ce travail, nous pouvons procéder sereinement, depuis plusieurs semaines, à la levée progressive des mesures de freinage, tout en conservant un niveau élevé de protection contre les effets du virus.
Nous avons ainsi passé des jalons importants les 2 et 16 février en assouplissant les règles applicables dans les établissements culturels et sportifs ainsi que le recours au télétravail, ou encore en rendant à nouveau possible l’accès aux discothèques. Vous le savez, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire, nous avons également annoncé une évolution du protocole sanitaire pour l’ensemble de la population à compter du 28 février prochain s’agissant de la doctrine de dépistage, mais aussi du port du masque dans les lieux où le passe vaccinal s’applique. Enfin, nous avons indiqué que si cette trajectoire positive se confirmait, s’agissant en particulier des tensions hospitalières et de la circulation du virus, nous pourrions envisager une levée du passe vaccinal à la mi-mars dans tout ou partie des lieux où il s’applique, ainsi que la fin du port du masque dans les lieux fermés. C’est donc avec vigilance mais aussi optimisme que nous pouvons envisager l’évolution de la situation dans les prochaines semaines et le retour à une vie que je qualifierais de normale.
Évidemment, j’entends les polémiques, qui auront émaillé chaque étape de la gestion de crise depuis deux ans. On me dit désormais que, au fond, cela n’a rien à voir avec le virus si nous levons les dernières restrictions à la mi-mars : ce serait parce que les Français s’apprêtent à voter.
Dans ce cas, mesdames et messieurs les députés, imaginons une situation tout à fait différente. Imaginons que le nombre de contaminations soit deux fois moins important chaque semaine, que les réanimations se vident progressivement, que les services hospitaliers retrouvent un fonctionnement normal ne nécessitant plus la moindre déprogrammation ; bref, imaginons une situation que nous avons déjà connue à quatre reprises dans notre pays, à savoir la fin d’une vague épidémique et le retour à une forme de normalité. Qu’entendrions-nous alors si nous vous disions qu’en dépit de l’amélioration de la situation nous allions maintenir le port du masque et le passe vaccinal ? Vous nous diriez que nous maintenons les Français sous tension et sous pression parce qu’ils s’apprêtent à voter, que nous voulons leur faire peur.
Nous n’avons jamais échappé aux polémiques et nous n’y échapperons jamais. Que faire dans une telle situation ? Avancer, avec pour seules boussoles l’intérêt général et la raison scientifique, sanitaire et sociale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mesdames et messieurs les députés, j’ai également régulièrement entendu certains opposants à notre action estimer que l’État de droit aurait été mis en péril par la crise sanitaire. En vérité, rien n’est plus faux.
En effet, les mesures de protection prises par le Gouvernement depuis mars 2020 s’inscrivent dans le cadre d’un régime rigoureux, fixé par le Parlement. Je crois que Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, et Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, ne diront pas le contraire, puisque j’ai été – sauf erreur de ma part – le ministre le plus présent en commission des lois alors que je ne détiens pas un portefeuille régalien mais celui de la santé, ce qui atteste de la richesse des travaux parlementaires.
À cet égard, je rappelle que la raison d’être du régime de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, était de fixer un cadre précis pour succéder à l’urgence des premiers jours de la gestion de crise, laquelle avait nécessité de prendre des mesures fondées sur des jurisprudences anciennes, mais dont les contours étaient trop incertains pour offrir un cadre clair et prévisible sur la durée.
Les régimes de gestion de l’épidémie sont le fruit de centaines d’heures de débats en commission et en séance publique, et de la discussion de plusieurs milliers d’amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat. À ce titre, je tiens à saluer le travail de tous les députés, qui ont contribué aux débats de manière constructive et souvent dans des circonstances difficiles, voire dans l’urgence. Ces lois successives ont fixé un cadre rigoureux, sans cesse amélioré et précisé, afin de permettre au Gouvernement de prendre des mesures poursuivant un équilibre entre l’objectif de protection de la santé des Français et la préservation des autres droits et libertés constitutionnellement garantis.
Tous les deux à quatre mois, le Parlement a ainsi eu à examiner et à redéfinir les conditions de notre action. Ce travail s’est poursuivi en janvier, avec l’examen du douzième projet de loi déposé pour adapter la réponse à la situation sanitaire.
Régulièrement saisi sur les textes adoptés par le Parlement, le Conseil constitutionnel a constamment validé les grandes orientations des différentes lois et a largement confirmé la constitutionnalité des mesures proposées, preuve que le législateur avait pleinement exercé son office, en assurant la difficile mais juste conciliation des différents principes fondamentaux devant guider à tout instant l’action des pouvoirs publics.
Quant aux mesures que le Gouvernement a prises sur la base de ces régimes, elles ont toujours obéi à des exigences de proportionnalité et de nécessité. Elles ont, du reste, pu être aisément et rapidement contestées devant le juge administratif. À cet égard, le nombre de procédures devant le juge administratif donne le vertige, avec des centaines de référés et de recours formés tous azimuts devant les juridictions, jusqu’au Conseil d’État, depuis le début de l’année 2020. Le juge a largement validé la légalité des mesures prises par le Gouvernement et lorsqu’il a été amené à suspendre certaines décisions, le Gouvernement s’y est chaque fois conformé sans délai, en ajustant la réglementation applicable afin de trouver un équilibre plus satisfaisant en droit.
Enfin, les dizaines d’auditions consacrées à la crise sanitaire et à ses conséquences de toute nature par les commissions et délégations des deux assemblées, les nombreux rapports adoptés depuis le début de l’épidémie, ainsi que les centaines de questions orales et écrites posées sur ce sujet montrent que les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ont pris tout leur sens. Tout cela démontre que l’État de droit n’a jamais été suspendu ni affecté depuis le début de la crise sanitaire et que l’ensemble de nos institutions ont exercé leurs prérogatives respectives de manière pleine et entière, à commencer par le Parlement.
Il faut s’en réjouir, car les conditions matérielles du travail parlementaire ont été exigeantes et souvent éprouvantes. Il a fallu que chaque institution s’adapte, sans sacrifier ses devoirs ni ses missions, et nous pouvons être collectivement fiers de la vigueur de nos institutions démocratiques, même au cœur de la tempête.
Mesdames et messieurs les députés, depuis deux ans, nous avons agi et nous avons appris. Nous avons agi pour protéger les Français, quoi qu’il en coûte et quelles que soient les circonstances, malgré la lassitude et les vents contraires. Je le répète, notre seule boussole a été la santé des Français.
On ne décide pas de fermer les écoles, les restaurants et les musées par fantaisie ; on ne décide pas de confiner un pays tout entier pour se donner des vertiges ; on le fait parce que c’est une question vitale, on le fait parce que nos valeurs les plus fondamentales nous imposent de le faire. Il a beaucoup été question de liberté ces dernières semaines et ces derniers mois, il a beaucoup été question de grands principes, souvent brandis avec la fougue et la verve qu’autorise l’abstraction. Pour ma part, j’ai encore en tête des images très concrètes. Quand on organise en urgence des évacuations sanitaires par voie aérienne ou ferroviaire, d’une région à une autre, pour sauver des vies, ce sont des convois de la solidarité, ce sont des convois d’une nation qui fait bloc et qui sait que la liberté individuelle n’a de sens que dans l’entraide et dans la force du groupe.
Oui, l’État social a répondu présent et c’était tout le sens du « quoi qu’il en coûte ». Oui, l’État social s’est montré robuste et ambitieux. Nous avons chaque jour montré notre attachement à la main bien visible des solidarités, à l’égalité et à la fraternité, et notre volonté de faire de ces valeurs autre chose que des intentions vagues et mal définies. Nous en avons fait des exigences concrètes et la sécurité sociale a prouvé, si besoin en était, qu’elle était un bien précieux, capable d’accompagner chacun dans la tourmente, dans le doute et même dans la peur. Trouver aujourd’hui, dans une société où les divisions sont parfois profondes, des valeurs qui mettent, à peu près, tout le monde d’accord, c’est la preuve que la sécurité sociale est un pilier de notre pacte républicain.
Quand tout semble fragile et incertain, la protection sociale est un repère solide, et ces derniers mois nous l’ont rappelé. Elle a été une arme redoutable et décisive dans notre lutte acharnée contre l’épidémie. Souvenez-vous de l’affluence dans les pharmacies, encore en ce début d’année, pour se faire tester et vacciner, sans débourser un seul centime. Plusieurs millions de tests ont été réalisés chaque semaine pour permettre aux Français de se protéger et de protéger leurs proches. De la même façon, le chômage partiel a sauvé des millions d’emplois, et les revenus de remplacement ont permis de faire face à un ralentissement d’activité inédit. Ni les commerces ni les restaurants n’ont fermé, et les emplois n’ont pas disparu ; les salariés ne se sont pas retrouvés sur le carreau et contrairement à ce que certains redoutaient, prédisaient ou affirmaient, la pauvreté n’a pas explosé dans notre pays. Voilà la richesse de notre protection sociale.
La campagne de vaccination était quant à elle un immense défi, et la mener à bien un véritable tour de force. Je veux saluer ici la mobilisation sans précédent, dans tous les territoires, de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des établissements de santé, des acteurs des centres de vaccination, des élus locaux, des agents des collectivités et des professionnels libéraux en ville. Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont piloté cette épreuve logistique historique. N’ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous du choix qui a été fait de protéger d’abord les plus fragiles et d’avancer progressivement, graduellement, vers la population générale. C’était le bon choix.
Souvenons-nous aussi des craintes que nous avions de ne pas pouvoir disposer de suffisamment de vaccins. Souvenons-nous des Cassandre qui prédisaient tantôt un échec, tantôt un fiasco. Autrement dit, souvenons-nous que beaucoup de trains sont arrivés à l’heure pendant cette crise sanitaire. Le vaccin est la protection la plus efficace contre le risque de développer une forme grave de la maladie, et plus de 54 millions de nos concitoyens ont reçu au moins une dose puisque, décidément, « impossible n’est pas français ».
Je le disais à l’instant, nous avons appris. La pandémie a évidemment interrogé la force de notre système de santé, la reconnaissance des soignants et notre capacité collective d’anticipation et de réaction à des crises majeures. Notre système de santé a été mis à l’épreuve et en tension comme jamais, mais il a tenu. L’hôpital et la médecine de ville ont travaillé main dans la main, le public et le privé se sont parlé, des solutions ont été trouvées dans des délais très contraints et, dans tous les territoires, des collaborations inédites se sont construites pour faire face à l’impensable.
Des pas de géant ont été accomplis dans bien des domaines, notamment le numérique en santé. De 10 000 téléconsultations par semaine, nous sommes passés à plus de 1 million. 
(M. Philippe Vigier acquiesce.)
Ces deux ans de crise sanitaire ont également été marqués par un moment important pour notre système de santé grâce à cinquante jours de concertations intenses : je veux bien entendu revenir sur le Ségur de la santé à l’été 2020. L’engagement du Gouvernement est majeur et sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser les salaires de ceux qui soignent, pour réinvestir dans le système de santé, pour moderniser et transformer le fonctionnement des hôpitaux et des EHPAD, et pour valoriser les collaborations territoriales entre les acteurs. Près de 10 milliards d’euros ont été consacrés à la revalorisation de la rémunération de ceux qui soignent – c’est la case en bas à droite de la feuille de paie. Près de 20 milliards d’euros iront au désendettement et à l’investissement : toutes vos circonscriptions bénéficieront de ce programme destiné au désendettement des hôpitaux et des EHPAD, qui concerne 3 000 établissements, soit cinq ou six en moyenne par circonscription : voilà qui change la donne en pratique.
La revalorisation des salaires est une fierté collective. Nous avons poursuivi ce travail au fil des mois par plusieurs extensions successives, dont la dernière étape a été annoncée vendredi dernier par le Premier ministre : 1,3 milliard d’euros de ressources supplémentaires – excusez du peu, ce chiffre aurait donné le vertige il y a quelques années ou sous une législature précédente – pour augmenter la rémunération des salariés indispensables du secteur médico-social et social, lesquels prennent soin de nous au quotidien quand nous avons besoin d’eux. Cette hausse de salaire sera de 180 euros par mois pour ces salariés, des femmes pour la plupart d’entre eux, qui attendaient cela depuis des années.
Autre caractéristique majeure du Ségur de la santé, nous avons choisi de soutenir les petits établissements et ceux qui sont éloignés des grands centres urbains, là où les grands plans de revalorisation salariale et d’investissement ne touchaient d’habitude que les CHU – centres hospitaliers universitaires – et les très gros hôpitaux régionaux : 75 % des investissements du Ségur concernent des établissements de petite ou de moyenne taille. C’est cet échelon de proximité que nous réinvestissons, afin de revitaliser les territoires, y stabiliser les professionnels de santé et en attirer de nouveaux.
Reste notre capacité à anticiper et à réagir aux futures crises qui pourraient survenir. Je vous donne peut-être le sentiment, depuis le début de mon intervention, de parler de la crise au passé, mais, vous le savez comme moi, personne, aucun scientifique de la planète, ne peut vous dire les yeux dans les yeux, sans prendre un risque monumental de se tromper, que la crise est terminée ou qu’elle est au contraire amenée à continuer. Nous n’en savons rien ; nous savons simplement, parce que nous avons payé pour le savoir à l’échelle de la planète, qu’un variant peut germer à tout moment dans un pays de l’hémisphère sud ou de l’hémisphère nord, lequel, issu d’une souche virale connue – delta, omicron, alpha, que sais-je ? – pourrait provoquer une nouvelle vague épidémique. Mais cela n’est pas obligatoire, il y a bien un moment où le virus ne fera plus parler de lui. Peut-être le virus sera-t-il saisonnier – ce que l’on appelle, dans le jargon, les voies de garage des coronavirus saisonniers –, peut-être disparaîtra-t-il. En tout état de cause, nous ne devons pas nous désarmer ; nous devons conserver l’ensemble de l’appareil d’État mobilisé pour faire face à toute situation et à toute éventualité.
Cette démarche n’est pas que française, elle est également mondiale et européenne. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous avons réuni il y a quinze jours, à Lyon puis à Grenoble, les vingt-sept ministres de la santé. Nous avons abordé cette question, et la totalité de mes collègues sont dans le même état d’esprit que nous : ils sont rassurés sur la vague du variant omicron – même si le pic n’a été atteint qu’il y a quelques jours dans certains pays –, mais chacun d’entre nous a affirmé sa volonté de maintenir la plus grande vigilance et de refuser de relâcher trop tôt la pression sur le virus. La partie n’est pas encore gagnée, mais nous avons des raisons d’espérer que la situation sera meilleure dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Mesdames et messieurs les députés, avec cette intervention, je ne tire pas le rideau sur l’épidémie, et pour cause, celle-ci n’est pas terminée et n’est pas derrière nous ; le temps n’est pas encore venu d’en confier l’analyse aux historiens. Si les chiffres sont rassurants et que la cinquième vague semble incontestablement retomber, nous devons rester vigilants et ne pas lever les bras trop tôt avant la ligne d’arrivée. Nous entrons lentement mais sûrement dans une phase de transition que l’on peut qualifier, pour ceux à qui ces mots parlent, d’« endémo-épidémique ». Nous sommes optimistes et confiants mais personne ne peut savoir avec certitude ce que les prochains mois nous réservent. Notre stratégie « tester, alerter, protéger » ne sera donc pas caduque, et si certaines mesures de protection sont assouplies, nous n’en resterons pas moins collectivement prudents et attentifs aux gestes et aux réflexes qui nous ont permis et qui permettent encore d’éviter une circulation trop active du virus.
En parlant des trains qui sont arrivés à l’heure, en parlant de ce qui a fonctionné, j’ai tenu ici à rendre justice à toutes celles et à tous ceux qui ne se sont pas contentés de commenter mais qui ont contribué activement à résoudre cette crise. Dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les villes et dans les villages de notre pays, partout et évidemment sur ces bancs, je sais que les bonnes volontés n’ont jamais manqué. Ce sont les épreuves qui font la grandeur d’une nation, qui révèlent ses failles mais aussi ses forces et qui exigent de chacun de choisir entre la responsabilité et l’inconséquence, la solidarité et la division, l’action et l’abstention. Mesdames et messieurs les députés, ensemble, nous avons été responsables ; ensemble, nous avons été solidaires ; ensemble, nous avons agi. De cela, nous pouvons collectivement être fiers. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 Mes chers collègues, comme je vous l’ai indiqué au début de nos travaux et parce que l’actualité a toute sa place dans cet hémicycle, la pensée que nous avons pour le peuple ukrainien nous conduit à exprimer notre solidarité avec lui. Je vais donc donner la parole à un représentant de chaque groupe pour deux minutes, le temps d’un rappel au règlement. Conformément à notre habitude, l’ordre d’intervention suivra la taille des groupes.
M. le président.
La parole est à M. Christophe Castaner.
 Je vous remercie, monsieur le président, de cette initiative qui nous donne l’occasion d’affirmer notre totale solidarité avec le peuple ukrainien. Le président Vladimir Poutine a pris une voire plusieurs décisions graves pour l’Ukraine, pour l’Europe et pour l’équilibre institutionnel du monde. Il viole le droit international, et il importe que nous le dénoncions de la manière la plus ferme ici, dans le cœur de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale.
M. Christophe Castaner.
Le Président de la République a parlé ce matin au président Volodymyr Zelensky, qui a décrit la situation et a demandé des interventions multiples pour soutenir l’Ukraine. Le Président de la République a aussi échangé ce matin avec le président Charles Michel. Le message de la France est clair : nous condamnons fermement la Russie et nous exprimons notre pleine solidarité avec l’Ukraine ainsi que notre préoccupation pour les populations. Le Président de la République l’a dit, la France exige la fin des opérations.
Nous engageons immédiatement la concertation au meilleur niveau avec nos partenaires européens et nos alliés. Des réunions du G7, du Conseil européen et de l’OTAN sont prévues dans la journée. Cette intervention ne menace pas seulement le peuple ukrainien, elle révèle une tentative d’hégémonisme et un mépris pour le droit international de la part de certains, qui, au nom d’une puissance militaire, pourraient décider de régenter le monde. C’est au nom du respect que nous devons au peuple ukrainien et à chacun que nous défendrons le droit international, qui distingue l’État de droit de la barbarie. C’est de cela que nous parlons, d’où notre condamnation extrêmement ferme.
Monsieur le président, au nom du groupe La République en marche, je vous remercie une nouvelle fois de votre initiative. 
(Applaudissements sur tous les bancs.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Je vous remercie également, monsieur le président, de cette initiative qui nous offre, en cette heure grave, l’opportunité de nous exprimer. À l’unisson de tous les groupes – nous savons faire front quand il le faut dans des situations aussi particulières que celle-ci, tel est l’honneur de la France –, le groupe Les Républicains souhaite exprimer sa solidarité avec les responsables et le peuple ukrainiens. Ce peuple est souverain, faut-il le rappeler.
M. Philippe Gosselin.
La France a des obligations particulières : elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et possède, à ce titre, un droit de veto sur les décisions de celui-ci. Le Président de la République exerce actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne : remarquée, cette présidence lui confère des droits et des devoirs particuliers.
Oui, la guerre a éclaté en Europe ! La guerre a éclaté en Europe ! Le président Poutine a décidé d’envahir un pays ami – le terme d’invasion n’est pas trop fort. La riposte internationale, celle de l’État de droit, doit être à la hauteur non plus de menaces mais de faits réels. Nous avons affaire à un responsable politique, à un président, qui considère que la Russie éternelle doit consolider son empire. Nous en sommes là. Ce sont un autre logiciel et une autre approche que ceux des Occidentaux que nous sommes.
Alors rappelons, avant qu’il ne soit trop tard et sans nous livrer à des comparaisons hasardeuses – car l’histoire ne bégaye pas nécessairement –, que nos faiblesses d’aujourd’hui peuvent être nos fautes de demain. Il est donc indispensable que la communauté internationale se mobilise et que la France soit à la pointe de cette mobilisation.
Pour terminer, je me permets de vous demander, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de transmettre à M. le Premier ministre le souhait de la représentation nationale qu’un débat se tienne très prochainement ici.
 Merci, monsieur le député.
M. le président.
 Le Parlement doit être associé aux décisions. Il ne s’agit pas de polémiquer, mais de faire front commun. 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens et FI.)
 La parole est à M. Frédéric Petit.
M. le président.
 Vous devez comprendre mon émotion, moi qui habite les régions concernées. Cette nuit, j’ai reçu quelques coups de fil de ma fille – dont j’aime dire qu’elle est bicitoyenne, plutôt que binationale. J’ai été en contact avec l’école française d’Odessa, comme avec certains parlementaires, bien entendu. Je m’exprime également en tant que membre de la commission des affaires étrangères et rapporteur pour avis du budget pour le programme 
M. Frédéric Petit.
Diplomatie culturelle et d’influence
Lundi, le président Poutine a donné un ordre flou qui permet, dans le droit russe, le franchissement 

Surtout, son discours est une déclaration de guerre culturelle. C’est l’anti-Europe, c’est un retour au Moyen Âge, à l’époque stalinienne. « Nous sommes tous russes ; cette terre est russe ; j’en suis donc le patron » : un tel discours annonce le contraire de l’Europe, où nous parlons vingt-quatre langues, où nous acceptons de ne pas être d’accord et de travailler ensemble, même quand on est des ennemis héréditaires. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)
 Très bien !
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Notre réaction est donc tout à fait légitime et je salue de nouveau, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, l’action du Président de la République. Non, il ne s’agit pas ici d’une opération extraterritoriale de maintien de la paix, à l’américaine. Le discours à l’européenne sur le traitement humain des conflits – car cela existe – est important pour le monde et nous ne pouvons pas laisser dire : « Tu es russe donc je suis ton chef. » Cela ne marche pas comme ça.
M. Frédéric Petit.
Monsieur Poutine, je pense à tous les habitants de ces territoires, qu’ils soient de votre côté ou du nôtre, qu’ils croient que la solution viendra de la Russie ou de l’Europe. Dans deux ans, ils vivront dans un régime totalitaire. Quand on commence à définir les droits de chacun en fonction de ce qu’il est…
 Merci, monsieur le député.
M. le président.
 …et non de ce qu’il fait, de ce qu’il mérite, ce n’est plus l’Europe. 
M. Frédéric Petit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT. – Mme Danièle Obono applaudit également.)

M. Cyrille Isaac-Sibille.
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir pris l’initiative de permettre ces interventions.
Mme Valérie Rabault.
L’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés s’associe à la condamnation unanime des attaques – sinon de l’invasion – menées cette nuit par le président Poutine en Ukraine. Pour ma génération qui, comme de nombreuses autres, n’a jamais connu la guerre sur le sol européen, nous sommes entrés dans une phase très dangereuse. La guerre est aux portes de l’Europe.
 Pas seulement aux portes ! La guerre est déjà en Europe !
M. Philippe Gosselin.
 Ces actes appellent donc notre condamnation la plus ferme. Cela posé, je formulerai quelques propositions d’application immédiate. Comme l’a rappelé M. Castaner, le Conseil européen doit se réunir aujourd’hui ; il faut qu’il se tienne à Kiev. Nous devons montrer que l’Europe apporte son soutien le plus déterminé à tous les Ukrainiens.
Mme Valérie Rabault.
Par ailleurs, nous devons lancer une démarche offensive, en isolant le système bancaire russe. Nous en avons la possibilité ; une telle action peut être déclenchée immédiatement.
Enfin, se pose la question : faut-il livrer des armes à l’Ukraine ? À ce stade, la France ne l’a pas fait, contrairement à d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui n’est plus, je le rappelle, membre de l’Union européenne. En tout cas, l’Union européenne doit montrer sa détermination absolue, en soutien à l’Ukraine.
J’en viens au débat démocratique. La réunion d’un comité de liaison sur l’Ukraine a été annoncée pour demain par le Premier ministre ; elle doit avoir lieu aujourd’hui. Monsieur Véran, je vous sollicite pour relayer ma demande, car nous ne devons pas attendre demain. En outre, un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution doit se tenir dans cet hémicycle. Nous parlons de la guerre aux portes de l’Europe !

M. Philippe Gosselin
 La guerre est déjà en Europe !
Mme Michèle Peyron.
 Certes. La guerre est sur le continent européen et aux portes de l’Union européenne, pour m’exprimer de manière exacte. Nous devons réagir rapidement ; j’appelle à la tenue d’un sommet européen à Kiev ce jour. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Le groupe Agir ensemble se joint bien évidemment à la condamnation extrêmement ferme par le Président de la République de l’invasion de l’Ukraine menée par Vladimir Poutine et son régime. La situation est grave pour l’Ukraine – nos pensées vont évidemment au peuple ukrainien – mais pas seulement. Elle l’est aussi pour le monde entier. En effet, si l’on commence ici et là à redessiner les frontières pour des raisons historiques, ce n’est pas seulement la sécurité de l’Ukraine ou d’une partie de l’Europe qui est en jeu, mais celle du monde entier.
M. Olivier Becht.
Nous devons tracer très rapidement des lignes rouges, dont le franchissement conduirait à aller au-delà des simples sanctions économiques et engagerait la sécurité de chacune et chacun. On prête à Churchill la phrase suivante, dans les années 1930 : « Le gouvernement avait le choix entre la guerre et le déshonneur ; il a choisi le déshonneur et il aura la guerre. »
Je suis membre d’une autre assemblée parlementaire, celle du Conseil de l’Europe – je salue d’ailleurs la présidente de la délégation française auprès de celle-ci, Nicole Trisse – où la Russie et l’Ukraine sont également représentées. Je ne peux m’empêcher de penser que nous avons péché ces dernières décennies vis-à-vis du peuple russe, mais peut-être aussi du peuple turc, qui n’ont pas été traités comme ils auraient dû l’être. La Russie a été traitée comme la vaincue de la guerre froide ; la Turquie a été maintenue aux portes de l’Union européenne pendant plus de soixante ans. Évidemment, ces peuples qui ont une grande histoire cherchent à soigner une partie de leur humiliation par des politiques impérialistes, dont nous payons le prix.
Pour venir, comme Antoine Herth, d’Alsace, région qui a connu trois conflits entre la France et l’Allemagne, je sais que ceux-ci ont été résolus par la construction européenne et le chemin des pères fondateurs. Même s’il faut se montrer très ferme dans cette guerre, il faut d’ores et déjà préparer les chemins de la paix, ceux qui nous permettront de vivre ensemble. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et UDI-I ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. le président.
 Le groupe Libertés et territoires condamne le plus fermement possible l’agression de la Russie contre l’Ukraine, un pays ami, une démocratie vivante dont le peuple n’aspire qu’à vivre en paix. J’ai une pensée toute particulière pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens ce matin.
M. Bertrand Pancher.
La Russie commet une faute grave, qui laissera une trace indélébile dans l’histoire de notre continent et entachera durablement les relations entre elle et la France, elle et l’Europe. Cet acte appellera une réponse d’une extrême fermeté de l’Union européenne et de la France, que nous soutiendrons. Nous ne devons pas croiser les bras. Si nous ne réagissons pas avec vigueur en défendant l’Ukraine par tous les moyens à notre disposition, bientôt, les anciens pays de l’Est ayant rejoint l’Union européenne après s’être libérés du joug de l’ex-URSS seront à leur tour menacés.
Enfin, je demande que toutes les forces politiques de notre pays soient régulièrement informées des décisions prises et associées à celles-ci, notamment par le biais de leur groupe parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je réclame à mon tour la tenue d’un débat ici.
Ce matin, la Russie n’a pas seulement frappé un pays ; elle s’en est prise aux grands principes du droit international, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, aux fondements de ce qui a toujours conduit la démocratie, aux libertés et aux droits de l’homme. Nous devons être à la hauteur de ces enjeux. L’Europe est un géant économique mondial, qui a les moyens de mettre la Russie à genoux, s’il le faut. Ne tremblons pas face aux décisions que nous devons prendre, alors que l’histoire s’écrit à nouveau sur notre continent.
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le président, de permettre à chaque groupe parlementaire d’exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien. Nous avons collectivement une pensée pour les populations civiles qui craignent pour leur vie, qui sont jetées sur le chemin de l’exode, qui appréhendent que les bombardements se rapprochent de leurs habitations, de ce qu’ils ont de plus cher.
M. Pascal Brindeau.
Le président Poutine a pris une décision extrêmement grave, causant le retour de la guerre sur le territoire européen, aux portes de l’Union européenne, en suivant une logique impérialiste, expansionniste. Nous avons déjà connu cela, pendant la seconde guerre mondiale et ensuite. À certains moments, la guerre froide a failli déboucher sur une nouvelle guerre mondiale, totale, qui aurait ensanglanté l’Europe et le monde. Dieu merci, cela a pu être évité. Il faut que tout soit fait pour que le pire n’arrive pas. Nous le voyons venir, nous le craignons ; nous n’avons pas pu l’empêcher jusqu’à présent. Il faut que l’Europe parle et agisse d’une seule voix, pour garder toute sa crédibilité sur le plan international et défendre la souveraineté des États à ses frontières.
Le mépris du droit international dont fait preuve Vladimir Poutine ne peut pas rester sans réponse, sans sanction. Le groupe UDI et indépendants soutiendra les initiatives du Président de la République et demande, avec d’autres, que le Premier ministre s’exprime sans délai devant la représentation nationale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, Agir ens et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le président, de nous laisser ces quelques minutes, au moment où l’histoire du vieux continent bascule.
Mme Mathilde Panot.
Le groupe La France insoumise condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit d’un retour aux rapports de force brutaux, niant tous les principes du droit international, dont celui de l’intangibilité des frontières. Nous ne pouvons l’accepter.
Nos pensées, notre compassion, vont d’abord à la population ukrainienne et à nos compatriotes encore présents sur place. La Russie choisit de nouveau la guerre comme moyen de règlement des conflits. Elle prend ainsi la responsabilité d’un recul terrible de l’histoire et crée le danger immédiat d’un conflit généralisé menaçant toute l’humanité.
Notre pays doit prendre l’initiative d’une démarche de règlement pacifique et diplomatique de la situation. Notre objectif doit être d’obtenir un cessez-le-feu immédiat et un retrait de toutes les troupes étrangères d’Ukraine. Pour cela, une réunion immédiate de l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – constitue un outil disponible.
 Pour condamner la Russie ?
M. Christophe Castaner.
 L’ONU doit délibérer d’urgence et les nations du monde, intervenir pour rétablir la paix en Europe.
Mme Mathilde Panot.
Je me joins aux représentants de groupe qui ont demandé l’organisation d’un débat, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.
 Et la Russie ?
M. Christophe Castaner.
 J’avais déjà formulé cette demande au nom du groupe La France insoumise, lors de la dernière conférence des présidents. Étant donné l’extrême gravité de la situation, ce débat devrait avoir lieu dans les prochains jours, afin que la représentation nationale discute des actions que la France engagera.
Mme Mathilde Panot.
Il ne faut surtout pas accepter d’entrer dans l’escalade de la guerre, car ce serait sans retour.
 Pas un mot sur la Russie !
M. Christophe Castaner.
 Tout à fait !
M. Bertrand Pancher.
 Mais vous n’avez rien écouté ? J’ai dit notre condamnation !
Mme Mathilde Panot.
 Chers collègues, l’heure est dramatique. Nous devons éviter de développer des polémiques. Chaque groupe a le droit de s’exprimer, les citoyens jugeront ensuite l’intervention de chacun.
M. le président.
 C’est indigne de travestir ainsi nos propos !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 La guerre est toujours un échec de la diplomatie. La France doit urgemment proposer une offre de paix. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne l’intervention militaire russe en Ukraine ;…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Très bien !
Un député du groupe Dem.
 …les conséquences de cette grave décision peuvent se révéler incontrôlables. 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.)
La responsabilité collective revient aussi à tous ceux qui ont nourri le feu de la confrontation aux portes de la Russie, en laissant entendre que l’Ukraine pouvait intégrer l’OTAN. Ce désastre pouvait être évité – l’histoire jugera. Dans l’immédiat, il est indispensable de protéger les populations civiles des deux côtés de la ligne de front.
La France ne peut prendre part au conflit ni directement ni indirectement, en effectuant des livraisons d’armes. Elle trouvera des appuis en Europe et dans le monde pour prendre des initiatives paneuropéennes, en toute indépendance de l’OTAN et des États-Unis, afin de remettre toutes les parties autour de la table des négociations. Il est nécessaire de soutenir fermement l’offre d’une conférence européenne de coopération et de sécurité collective, incluant la Russie, pour parvenir à un règlement politique, sur le fondement des accords de Minsk et des principes de sécurité collective. Nous serons aux côtés des forces de paix qui se manifesteront en Ukraine, en Russie, en Europe et dans le reste du monde.
Par ailleurs, nous affirmons à notre tour que le Parlement doit rester mobilisé, malgré la pause parlementaire pour raison d’élections.
 Exactement !
Mme Valérie Rabault.
 Mes chers collègues, le moment est grave mais, tous ensemble, nous pouvons promouvoir la paix. Jacques Prévert écrivait : « Quelle connerie la guerre ». 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
 Nous reprenons nos travaux. Je remercie M. le ministre des solidarités et de la santé qui a immédiatement accepté qu’on bouleverse l’agenda de la séance.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Monsieur le président, au nom de l’ensemble des groupes, je vous remercie à nouveau de nous avoir permis de nous exprimer dans l’enceinte de la représentation nationale. En notre nom à tous, je réaffirme notre solidarité envers l’Ukraine, nation souveraine aujourd’hui envahie. Dans ce contexte, il peut paraître surréaliste de débattre de la situation sanitaire, j’en conviens. Chacun mesure la gravité de l’instant.
M. Philippe Gosselin.
Sans que le moment soit venu de tirer le rideau – loin de là –, nous nous retrouvons une ultime fois pour évoquer ce problème. Ce sera sans doute ma dernière intervention officielle ici à ce sujet, qui nous a occupés longuement ces derniers mois. Après une discussion compliquée en novembre dernier, un débat a été arraché – le terme n’est pas trop fort – au Gouvernement…
 Par nous !
M. Philippe Vigier.
 Oui, mon cher collègue, si vous le souhaitez, on peut dire que c’est grâce au groupe Démocrates ; toutefois, depuis le début, le groupe Les Républicains réclamait ce débat, comme il réclame toujours avec insistance que la représentation nationale soit associée à la conduite de la politique sanitaire.
M. Philippe Gosselin.
Nous nous retrouvons pour un débat sans vote. Par la voix du ministre des solidarités et de la santé, le Gouvernement a préféré dresser un bilan des deux années passées, plutôt qu’offrir des perspectives. Avec modestie et beaucoup d’humilité, reconnaissons que l’art est difficile. J’admets bien volontiers qu’être membre du Gouvernement, en particulier ministre de la santé, est une occupation quotidienne, de jour et de nuit.
M. Olivier Véran,

 Jamais, monsieur le ministre, nous ne vous avons mis en défaut au sujet de votre préoccupation ou de votre engagement.
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Véran,

 Néanmoins,…
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Véran,

 Néanmoins, nous assumons de grandes divergences avec vous. Aurions-nous fait mieux ? La question peut sembler présomptueuse, pourtant on peut y répondre par l’affirmative. Certes, nous saluons l’action dans le domaine social et dans le domaine économique, notamment en faveur des entreprises, avec l’instauration du prêt garanti par l’État (PGE) et du chômage partiel. Mais il faut souligner que la facture tombera à un moment ou à un autre, et qu’il faudra bien rendre des comptes, dans tous les sens du terme. Je me méfie du « y’a qu’à, faut qu’on », aussi le dis-je avec humilité : dans certains domaines, je pense que nous aurions fait mieux.
M. Philippe Gosselin.
C’est le cas s’agissant des masques, dont on nous a dit au début de la crise qu’ils étaient parfaitement inutiles ; vous n’avez pas su gérer les stocks, ni la distribution. Il en va de même pour le gel hydroalcoolique.
Nous aurions également fait mieux concernant la relation avec les élus et les collectivités territoriales, qui se sont trouvés au premier rang : vous les avez trop longtemps relégués, avec méfiance, car sans doute ils ne vous semblaient pas dignes. Vous n’avez pas su animer le réseau des collectivités locales, pourtant à la pointe de l’action, par leur situation de proximité. Le couple formé du préfet et du maire, dont vous avez vanté les mérites, plutôt que de former le duo espéré, a longtemps été en position de duel, et c’est bien dommage. Vous avez trop longtemps refusé la territorialisation de certaines mesures, alors que cela aurait permis de s’adapter aux besoins et aux réalités locales.
Bien sûr, vous avez fait au mieux, de façon proportionnée, avez-vous dit. Cependant, contrairement à ce que vous avez affirmé dans votre intervention, l’État de droit a bien été bousculé. Je n’ai pas dit que la France n’était plus un État de droit ; je n’ai jamais dit que nous étions en dictature, que le Président de la République s’était arrogé des pouvoirs qui ne lui revenaient pas. Nos propos n’ont jamais atteint une telle outrance, d’ailleurs la situation actuelle ferait paraître de telles affirmations exagérées et surréalistes.
Nous sommes républicains : nous n’avons jamais contesté la légitimité du Président, du Gouvernement, de la majorité. Toutefois, contrairement à ce qu’affirmait le Premier ministre hier, l’État de droit a bien été bousculé ; le Gouvernement a certes gouverné, mais le Parlement n’a pas pu légiférer pleinement, comme il aurait dû le faire, ni totalement contrôler et évaluer l’action du Gouvernement, malgré les nombreuses auditions. En effet, il ne suffit pas d’auditionner pour contrôler, il faut aussi tirer les conséquences des auditions, ce qui fut rarement possible.
Vous évoquez des milliers d’amendements déposés et débattus. Mais combien ont été adoptés ? Quasiment aucun. Alors oui, j’affirme à nouveau que notre démocratie, depuis deux ans, a fonctionné, pour le moins, en mode dégradé, voire, pendant de longs mois, particulièrement dégradé.
Avec le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui s’appliquera jusqu’au milieu de l’été 2022, nous vivons encore dans une forme de droit un peu exorbitant. La société, comme nous, s’est sans doute habituée à la banalisation de l’état d’exception. Le déséquilibre est trop grand entre les exigences sanitaires, certes importantes, et le respect des libertés publiques et individuelles. Ainsi, c’est la justice qui a rétabli la liberté de culte, et le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution certaines des dispositions prévues dans les différents textes que nous avons adoptés.
Que dire – ma collègue Josiane Corneloup l’évoquera – de la situation de nos anciens dans les EHPAD ? À plusieurs reprises, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a tiré la sonnette d’alarme. Que dire des débats sur le caractère essentiel des commerces ? N’oublions pas ces aspects !
Les rendez-vous avec le Parlement ont souvent été arrachés plus que négociés. Vous les avez trop fréquemment renvoyés au lendemain, à l’exception des auditions, nombreuses, il est vrai. Vous avez systématiquement refusé les clauses de revoyure que nous vous avons proposées, alors que le Conseil d’État, dans son étude annuelle, avait suggéré qu’elles étaient nécessaires. Pourquoi retarder ces rendez-vous, susceptibles de renforcer l’unité nationale ?
Pour finir, venons-en à la situation des dernières semaines. Début janvier, vous avez fait voter l’instauration du passe vaccinal, qui est, faut-il le rappeler, une obligation vaccinale quelque peu déguisée, comme vous-même l’avez reconnu dans une interview accordée à Brut un peu avant Noël. Vous le savez, je suis constant, j’assume mon désaccord avec une partie de mon groupe à ce sujet.

M. Philippe Vigier.
 En quoi le passe vaccinal était-il utile, à ce moment-là, alors que 91 % de la population était déjà vaccinée ?
M. Philippe Gosselin.
Votre stratégie n’est pas celle de l’échec – je ne serai pas si virulent –, mais vous avez tout misé sur la vaccination, alors qu’il fallait suivre d’autres pistes, notamment concernant les publics les plus faibles.
Le Gouvernement aurait dû prendre la mesure, depuis deux ans, des difficultés de l’hôpital public. Je salue l’engagement sans faille, quotidien, de tous les soignants, les hussards blancs, qui en effet n’en peuvent plus. Pourtant, depuis pratiquement deux ans, 7 000 lits ont été fermés, dont 4 389 pour la seule année 2020.
Malgré la vaccination quasi obligatoire, le nombre de personnes atteintes de la covid n’a cessé d’augmenter. Désormais, la situation est stabilisée et le nombre de personnes atteintes diminue. Il est donc indispensable de lever les mesures relatives au passe vaccinal, qui rend la vaccination quasiment obligatoire. Changez d’approche, quittez cette stratégie politique, rendez leur liberté à nos concitoyens, adoptez les mesures en vigueur dans certains pays tels que le Danemark ou le Royaume-Uni !
Il ne s’agit évidemment pas de nous désarmer, mais nous devons désormais apprendre à vivre au quotidien avec la covid, pour de longues années. Il faut sortir de l’état d’exception et revenir à la normale : c’est la condition de l’amélioration de la situation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
M. le président.
 Merci, monsieur le président, d’avoir permis l’expression publique des groupes parlementaires. Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté que l’on évoque quelques minutes la situation en Ukraine, une guerre sur le sol européen. En tant qu’Européen convaincu, je pense que l’Europe saura montrer sa force et sa capacité de conviction, et démontrera que la construction européenne est le meilleur rempart de la démocratie. Je remercie aussi notre collègue Frédéric Petit, qui s’est exprimé au nom du groupe démocrate avec des mots chargés d’émotion et qui nous a apporté un éclairage grâce à sa merveilleuse connaissance de ce territoire.
M. Philippe Vigier.
Le débat de ce matin est un moment important, comme nous en avons vécu dans cet hémicycle depuis deux années en raison de la pandémie, l’une des plus mortelles que nous ayons vues depuis de nombreuses années. Ce rendez-vous n’est pas anecdotique, je le dis à Philippe Gosselin : le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est celui qui avait défendu un amendement demandant un débat le 15 février. Certains émettaient des doutes ; ils sont levés et le débat démocratique a bien lieu. Certains disaient que nous allions enjamber l’élection présidentielle et que l’on reparlerait de tout cela au mois de juin. Je leur avais répondu qu’un nouveau président ou une nouvelle présidente de la République pourrait à tout moment faire en sorte qu’un débat démocratique ait lieu. Il a lieu ce matin. Parole donnée, parole tenue ; je tiens à le souligner.
Ce débat se déroule ce matin, dans un contexte plus serein. Rappelons-nous où nous en étions il y a six semaines, avec 400 000 cas par jour, quand nous en comptons désormais 80 000. Monsieur le ministre, vous avez dit sur une chaîne de télévision que la vague était en train de retomber. Ce recul est net ; disons-le, c’est un recul heureux. J’ai une pensée pour les presque 150 000 morts de la pandémie et pour le personnel soignant. Aucune voix sur aucun banc n’a ce matin parlé différemment. J’ai une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie et pour ceux qui, victimes d’un covid long, n’auront pas la vie d’avant.
Le Parlement a-t-il été associé à ces décisions ? Des mots un peu violents ont été employés, comme celui de dictature. Je me suis intéressé à ce qui s’est passé dans la vie parlementaire – les présidentes Braun-Pivet et Khattabi, qui ont été très mobilisées, le diront mieux que moi : douze projets de loi, des centaines d’heures de débats en commission et en séance, des dizaines de milliers d’amendements.
L’état de droit a-t-il été préservé ? Oui, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État se sont prononcés. Chacun le sait, ce sont eux qui disent le droit et indiquent s’il est garanti ou non. Je me souviens d’une commission mixte paritaire sur le passe sanitaire – je regarde la présidente de la commission des lois –, dont tout le monde prédisait l’échec. Avec de l’intelligence collective et après de longues heures, nous sommes parvenus à faire en sorte que l’esprit de responsabilité soit au rendez-vous, un soir du mois de novembre au Sénat, vers vingt-trois heures trente.
S’agissant du débat démocratique, j’ai procédé à un décompte : au cours des cinq années de législature, 170 questions d’actualité au Gouvernement ont concerné la seule pandémie. Sous la V

Les pics d’incidence des quatre premières vagues ont été largement dépassés, chacun en convient. Vous vous souvenez que dans les débats du mois de décembre, on ne savait pas si le nouveau variant omicron allait tous nous submerger. Nous savions qu’il se transmettait beaucoup plus vite – les chiffres l’ont prouvé –, mais s’agissant de sa dimension pathogène, peu de voix s’élevaient pour nous garantir qu’il n’y aurait pas un résultat dramatique.
Avons-nous tout bien fait ou tout mal fait ? Je pense que les choses ont été vraiment bien prises en main. Évidemment, tout n’a pas été parfait : qui pourrait dire le contraire ? Dans de telles situations, c’est l’humilité qui doit nous guider. Nous apprenons en marchant et nous prenons tous les jours des décisions ; quelques-unes n’ont pas été comprises par nos concitoyens. Lorsqu’il s’agit de restreindre des libertés individuelles, nous prenons les décisions en conscience, en déterminant si elles peuvent ou non permettre de juguler la pandémie. Dans ces moments-là, il est normal qu’il y ait une opposition et un débat démocratique. Mais il ne faut pas tomber dans le jeu politicien ; ce serait un mauvais service à rendre à la représentation nationale.
Le moment venu, dans quelques semaines ou dans quelques mois, chacun saura reconnaître ce qui a été fait. Tout ne s’arrête pas maintenant, il faut d’abord sortir définitivement de la pandémie. Des épidémiologistes et des scientifiques travailleront dans les prochains mois et les prochaines années ; beaucoup d’ouvrages sortiront. Nous verrons si les bonnes décisions ont été prises au bon moment. J’ai la faiblesse de penser que nous avons fait les choses avec efficacité, courage et solidité. Monsieur le ministre, vous vous êtes beaucoup engagé. Vous êtes ministre depuis maintenant deux ans et dès le premier jour, vous avez dû sans cesse prendre des décisions immédiates.
C’est une situation sensiblement meilleure à laquelle nous sommes désormais confrontés, qui nous permettra d’assouplir certains protocoles. C’est vrai qu’il y a eu des ratés concernant l’école début janvier. Lorsqu’on est impliqué dans la vie locale et qu’on reçoit des consignes pour le lendemain matin, c’est un peu compliqué. On apprend aussi de ses erreurs. Pour les vacances de février, les collectivités ont été sensibilisées en amont. Je fais partie de ceux, très impliqués sur le terrain, qui ont essayé d’aplanir toutes ces difficultés.
Je ne comprends pas pourquoi la perspective de la levée des restrictions à la mi-mars est considérée comme un argument électoral. Le Conseil constitutionnel, cher à Philippe Gosselin, a déjà tout balayé ; il a expliqué que quoiqu’il arrive, on pourra aller voter, avec ou sans passe, dans tous les cas de figure. Il ne faut donc pas utiliser cet argument. Quant à ceux qui savaient, le 15 décembre, que nous pourrions desserrer l’étau au mois de février… J’adore Astérix et les druides, mais je n’arrive pas à m’y retrouver, j’ai dû louper un épisode !
 Soyez sérieux !
M. Philippe Gosselin.
 S’agissant du choix de la stratégie vaccinale, vous avez dit tout à l’heure, cher collègue, qu’il fallait imposer la vaccination obligatoire. J’ai rencontré les antivax : nous n’aurions pas eu assez de forces de l’ordre pour le leur expliquer, entre deux gendarmes. Moi, je suis pour la conviction. J’ai vu, en tant que professionnel de santé, combien nos concitoyens étaient demandeurs du passe sanitaire et du passe vaccinal.
M. Philippe Vigier.
 Manifestement, vous n’avez pas écouté !
M. Philippe Gosselin.
 Vous n’êtes pas d’accord ; c’est un désaccord assumé ! J’ai vu des jeunes de seize ou dix-sept ans m’expliquer qu’ils se faisaient vacciner pour aller au cinéma avec leurs copains ou pour pratiquer différentes activités. Nous avons permis une liberté vaccinale dès l’âge de seize ans – une nouvelle liberté accordée aux jeunes. Une candidate que vous soutenez, cher collègue, propose de passer le permis de conduire à seize ans ; ce n’est donc pas un âge rédhibitoire, bien au contraire !
M. Philippe Vigier.
 Ce n’est pas le sujet, cher collègue !
M. Philippe Gosselin.
 Le choix de la stratégie vaccinale est un bon choix : le coût de la vaccination a été intégralement pris en charge par l’État et celui des tests à 95 % – je suis bien placé pour le savoir. Sinon, il reste la possibilité d’aller voir un médecin qui fait une prescription – on ne va pas se raconter d’histoires. Des choses importantes ont été faites, et nous avons appris.
M. Philippe Vigier.
Le triptyque du Gouvernement était le suivant : « tester, alerter, protéger ». Monsieur le ministre, le groupe Démocrates, auquel j’ai l’honneur d’appartenir, vous propose un nouveau triptyque : « apprendre, préparer, anticiper ». Nous avons vu les fragilités du système de santé ; nous avons vu des professionnels terriblement engagés ; nous avons vu la réponse du Ségur. Mais il ne faudra pas s’arrêter là, parce qu’il reste encore des faiblesses. Au moment où François Gros, l’un des découvreurs de l’ARN messager, vient de décéder, j’ai une pensée pour ceux qui nous expliquaient que c’était dangereux. Connu depuis trente ans par ceux qui sont familiers de la médecine, l’ARN messager est, bien au contraire, porteur de bonnes nouvelles pour d’autres pathologies. Nous avons su réagir avec résilience et abnégation. Surtout, nos concitoyens ont très majoritairement compris le sens des décisions prises collectivement.
Il y aura de nouvelles pandémies. Une commission d’enquête nous demandera-t-elle un jour pourquoi on a détruit 900 millions de masques et si on a jeté un vaccin sur deux, comme on l’a fait lors de l’épidémie de H1N1 – je n’ai pas oublié, j’étais membre de la commission d’enquête parlementaire ? Aura-t-on mieux armé les lits de réanimation ? Ne sera-t-on pas obligé d’arrêter le pays parce qu’on n’en a pas assez ? Ceux qui ont voté pendant des années pour des augmentations de 2 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) feraient bien de réviser leurs classiques et de regarder l’augmentation adoptée pour l’année 2022.
Monsieur le ministre, merci de votre engagement ; l’exercice est difficile. Je remercie aussi l’ensemble des parlementaires, dans le respect de nos différences – je redis à cette tribune mon respect pour les antivax. Mais lorsque la vie est en jeu, l’essentiel doit être fait et nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait tous ensemble. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Nous en sommes à vingt-quatre mois de crise sanitaire sans précédent. Le covid, ce sont d’abord des conséquences humaines dramatiques : 137 500 de nos concitoyens ont perdu la vie. Je veux avoir une pensée pour toutes les victimes, pour celles et ceux qui sont encore touchés par cette maladie et pour leurs familles. La France a passé le pic de la cinquième vague de covid-19. Après une nouvelle hausse des hospitalisations, notamment en soins critiques, et une nouvelle saturation des services hospitaliers, une amélioration récente de la situation sanitaire, avec des baisses significatives des différents indicateurs, vient confirmer les scénarios de l’Institut Pasteur.
M. Gérard Leseul.
Vous avez publié, monsieur le ministre, un calendrier d’allégement des mesures sanitaires et vous avez finalement décidé d’organiser un débat au Parlement, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. C’est une bonne chose. Cela tranche avec votre décision de prolonger le passe sanitaire en novembre dernier pendant neuf mois, sans prévoir la clause de revoyure que nous réclamions.
 Évidemment, il faut l’arracher !
M. Philippe Gosselin.
 Le débat d’aujourd’hui était bien nécessaire pour tenir compte de l’évolution de l’épidémie, avant la suspension de nos travaux. Il faut bien sûr rester humble face à la gestion d’une telle épidémie. Le covid a pris tout le monde de court ; personne ne pouvait en mesurer la gravité ni la durée. Sans solution de traitement ni vaccin, le recours au confinement était alors inéluctable. Nous ne dirons jamais assez le travail exceptionnel du personnel hospitalier, qui a tenu à bout de bras le système de santé. Le groupe Socialistes et apparentés insiste une nouvelle fois sur la nécessité sociale et politique d’un grand plan d’urgence pour l’hôpital public, qu’il avait déjà exprimée avant la crise. Il faut aussi de véritables revalorisations des rémunérations, au-delà du Ségur de la santé, qui crée malheureusement de l’incompréhension, voire un sentiment d’injustice parmi les métiers qui en sont exclus. Il faut aussi des mesures d’attractivité des carrières et une refonte de la gouvernance de l’hôpital, celle-ci restant déséquilibrée au détriment des équipes soignantes.
M. Gérard Leseul.
Des mesures auraient-elles pu être prises en amont, pour ralentir l’épidémie ? Sans doute. Je ne reviendrai pas sur les masques. Je prendrai l’exemple du télétravail, dont la généralisation fut souvent annoncée trop tard par le Gouvernement, notamment à l’automne dernier. Une instauration plus précoce aurait pu permettre d’éviter des transports en commun surchargés, des paradoxes et des incompréhensions relatives aux nombreuses restrictions alors imposées aux citoyens. En effet, la cohérence et la lisibilité des mesures sont des éléments déterminants d’une bonne acceptation de la gestion de crise.
Le Conseil scientifique, créé pour éclairer la décision politique dans le cadre de cette crise, a plusieurs fois rappelé, notamment par l’intermédiaire de son président le professeur Delfraissy, l’importance d’instaurer ce type de mesures de freinage de l’épidémie. Le Conseil scientifique aurait-il pu être davantage écouté ? Je le crois, monsieur le ministre.
Il faut apprendre des erreurs et du manque d’anticipation pour permettre à la société de s’adapter, en préservant au maximum les droits et libertés individuels, afin de lutter efficacement contre le risque de résurgence épidémique. Car, mes chers collègues, nous n’en avons pas fini avec cette épidémie, la lucidité nous oblige à le reconnaître.
C’est d’ailleurs dans cette logique que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) réalise un travail sérieux depuis le début de la crise sanitaire. Plusieurs rapports ont été publiés ; un prochain rapport, consacré à la pharmacovigilance des vaccins, devrait sortir fin mai. Je cite ces travaux car je suis convaincu – vraiment convaincu – de l’absolue nécessité de transparence. Notre capacité à mieux anticiper et à prévoir les résurgences épidémiques se trouve aussi dans les activités de contrôle de l’Assemblée. Il faut donc les renforcer et se saisir de l’ensemble des analyses, des propositions et des débats, qui sont autant de pistes solides pour faire face à l’imprévisibilité du virus. Nous ne sommes pas sortis du covid. L’émergence du variant omicron, associé à une létalité diminuée, a pu apparaître à certains comme le glissement vers une endémie. Néanmoins, la protection apportée par l’infection ou la vaccination semble n’avoir qu’une durée relativement limitée et la circulation du virus accroît le risque de voir émerger un variant plus dangereux.
Il apparaît donc primordial de maintenir dans les prochains mois une politique ambitieuse de séquençage, afin de réaliser une surveillance des variants en circulation sans biais de sélection. Dans une logique d’anticipation permanente, il est particulièrement nécessaire de travailler sur des scénarios d’émergence de nouveaux variants aux caractéristiques différentes de ceux actuellement connus. Il faut ainsi prévoir une adaptation des protocoles de dépistage, de mesures sanitaires et de vaccination ; le cafouillage lors de la rentrée du mois de janvier devra servir d’exemple afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs.
Du point de vue international, depuis le mois de juillet, nous demandons, dans le cadre de nos travaux, l’instauration à l’échelle de l’Organisation mondiale de la santé – OMS – d’un réseau de surveillance du virus et des variants dans les pays en développement qui n’ont pas les capacités de le faire eux-mêmes. Cela m’amène d’ailleurs une nouvelle fois à évoquer la question de la levée des brevets, sur laquelle mon groupe a très rapidement pris position. Depuis la découverte et la production des vaccins, vous refusez toujours cette mesure. La France doit œuvrer pour que tous les pays puissent accéder rapidement à la vaccination contre le covid-19, en apportant une contribution ambitieuse aux initiatives de dons de doses à de nombreux pays, mais également en soutenant les autorités sanitaires locales chargées de contrôler les chaînes de production, pour éviter le risque de production de vaccins de qualité inférieure aux produits standards. Je regrette que le président Macron, qui vient de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne, n’ait pas encore dit un mot sur la levée des brevets et la solidarité sanitaire internationale.
On le sait, le variant omicron vient d’Afrique du Sud. Si nous n’aidons pas les pays en développement à protéger leur population, alors le virus continuera de circuler dans plusieurs zones du globe et reviendra par vagues dans les pays occidentaux. C’est pourquoi il faut pousser à l’instauration d’une surveillance génomique de large ampleur chez l’homme comme chez l’animal, afin de connaître précisément la diversité virale en circulation et anticiper l’émergence de nouveaux variants.
En plus de la vaccination, il faut bien sûr continuer à travailler sur une stratégie thérapeutique globale contre le covid, en encourageant notamment le développement d’un traitement de cette maladie. Je pense par exemple aux molécules repositionnées comme le camostat ou encore à la deuxième génération d’anticorps monoclonaux, qui est aussi à l’étude. Il apparaît nécessaire de développer de nouveaux financements pour mener des recherches cliniques et permettre des adaptations réglementaires pour que ces essais disposent rapidement des autorisations indispensables.
Enfin, il est essentiel de créer une structure européenne fonctionnelle pour que les différents pays puissent mutualiser leurs efforts en matière de recherche clinique. Ces préconisations de l’OPECST rejoignent en partie celles du rapport de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament, que j’ai remis il y a quelques semaines. De manière générale, il est nécessaire de donner aux chercheurs un plus large accès aux données des agences de santé, afin de bénéficier des compétences et de l’engagement du monde académique.
J’en viens aux conséquences directes de cette épidémie, notamment l’émergence du covid long. Perte de goût, d’odorat, grande fatigue, essoufflement, troubles cognitifs, douleurs musculaires, le covid long est une réalité douloureuse pour les patients. Bien que ses symptômes soient variés et fluctuants, ils sont souvent très invalidants. Il est difficile d’identifier le nombre de personnes touchées mais le risque principal consiste justement dans le retard de la prise en charge. La reconnaissance du covid comme maladie professionnelle, il y a quelques mois, va dans le bon sens mais il nous faut aller plus loin dans la prise en charge de cette nouvelle maladie. Il faut assouplir les critères de reconnaissance, inclure le covid long dans la liste des affections de longue durée (ALD), faciliter la prise en charge de cette pathologie par la médecine de ville, instaurer une communication spécifique et enfin accélérer les recherches sur les causes de cette forme longue du covid.
Les conséquences de l’épidémie sont également indirectes. Les cinq vagues épidémiques ont conduit à de vastes déprogrammations de soins et d’opérations dans les hôpitaux, et à une moins bonne prise en charge d’un grand nombre de pathologies, qu’il nous faut absolument prendre au sérieux dans les prochains mois. Je veux vous alerter sur de vraies craintes quant à la vulnérabilité des patients atteints de cancer. Du fait des retards de dépistage, les oncologues ont vu arriver, à la suite de la première vague, des patients atteints de cancers à des stades plus évolués ; un dépistage tardif implique un stade plus avancé de la maladie.
 C’est une perte de chance de vie !
M. Philippe Gosselin.
 Il apparaît donc indispensable de relancer prochainement et massivement d’importantes campagnes de dépistage et de les promouvoir dans les médias.
M. Gérard Leseul.
La crise sanitaire a enfin engendré son lot de déstabilisation pour nos enfants. Elle a parfois constitué un révélateur de nombreux problèmes préexistants : le caractère inégalitaire du système éducatif français, le manque de préparation des enseignants. Il subsiste une inquiétude quant au devenir des jeunes étudiants et des élèves, notamment issus des filières professionnelles, qui ont davantage subi les conséquences de la fermeture des écoles. Il sera nécessaire de créer des indicateurs sur le long terme qui permettront de surveiller l’état de santé mentale.
Pour conclure, l’interrogation et les questionnements, qui sont au centre de la démarche scientifique, conduisent à des découvertes et à des avancées considérables. Le débat scientifique et médical est sain et nécessaire ; le débat parlementaire l’est tout autant pour respecter et pour préserver notre démocratie et nos libertés publiques. 
(Mme Michèle Victory applaudit.)
 La parole est à M. le président Becht.
M. le président.
 Au nom du groupe Agir ensemble, ma première pensée va aux près de 140 000 personnes qui ont perdu la vie en France du fait de l’épidémie, ainsi qu’à leurs familles endeuillées. Je pense aussi aux 22 millions de personnes – et probablement bien plus que cela – qui ont dû affronter le virus, parfois de manière violente, allant jusqu’à être hospitalisées voire placées en réanimation, pour certaines.
M. Olivier Becht.
Une chose est certaine, rien ne nous préparait à affronter une telle épidémie au niveau mondial. Député de l’agglomération de Mulhouse qui fut l’épicentre de la première vague en France, j’ai encore en mémoire ces vagues d’ambulances qui, durant une semaine, à raison d’une toutes les dix minutes, déversaient un flot incessant de malades en urgence absolue aux portes du centre hospitalier. Je me souviens de ces couloirs engorgés de malades sur les brancards des blocs opératoires qu’il fallait convertir à la hâte en lits de réanimation. Je me souviens de l’hôpital militaire de campagne qui fut installé sur le parking du centre hospitalier. Je me souviens des transferts de malades en hélicoptère, en avion ou en TGV. Je me souviens de ces locaux qu’il fallait réquisitionner pour stocker les corps des défunts, la morgue et le funérarium étant submergés par le rythme des décès.
 C’est vrai !
M. Philippe Gosselin.
 Je me souviens surtout du courage et de l’abnégation de ces milliers de soignants des hôpitaux et des cliniques, mais aussi des médecins de ville, qui ont tenu bon, des mois durant, repoussant les limites de la fatigue physique et morale.
M. Olivier Becht.
Oui, rien ne nous préparait à affronter cela et pourtant nous avons tenu bon. Face à une maladie totalement inconnue, que la plupart des traitements existants semblaient incapables de soigner rapidement, il a bien fallu s’adapter et d’abord tout faire pour freiner les contaminations. À l’instar de la plupart des pays du monde, nous avons fait le choix dans cette assemblée, avec le Gouvernement et le Président de la République, d’instaurer un confinement strict de toute la population. Après le choc de la maladie, la privation de presque toutes les libertés allait nous bouleverser. Le fait de ne plus avoir le droit de sortir de chez soi, sauf pour faire quelques courses, de ne même plus pouvoir promener son chien, sauf à 1 kilomètre de son domicile, allait devenir une épreuve dans un pays épris de liberté.
Alors que chacun espérait que le cauchemar ne durerait que quelques mois, il a bien fallu se rendre à l’évidence : la pandémie serait durable, puisqu’une deuxième puis une troisième vague à la fin de l’année 2020 et au début de l’année 2021 sont apparues. À chaque fois, en fonction de l’évolution du virus, nous avons dû adapter le dispositif, instaurant un confinement puis un couvre-feu, cherchant toujours un équilibre précaire entre, d’un côté, la protection des libertés et, de l’autre, celle de la santé.
Dans le cadre des efforts déployés pour maîtriser l’épidémie, je voudrais encore une fois remercier les soignants qui ont tenu bon, mais aussi les laboratoires qui ont investi en capital et en ressources humaines pour donner à la France l’une des meilleures capacités de tests au monde, ainsi que toutes les professions de santé, notamment les pharmaciens, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour explorer les confins de nos narines à grand renfort d’écouvillons. Je voudrais également remercier toutes les personnes qui, dans les entreprises, mais aussi dans les administrations, ont permis à l’économie de tenir bon et de continuer à alimenter nos foyers, qui ont sauvé des millions d’emplois alors que l’activité s’était en grande partie arrêtée.
Enfin, je voudrais remercier les Françaises et les Français qui se sont pliés à l’ensemble de ces contraintes et qui, pour la plupart, ont résisté aux sirènes des nouveaux gourous des réseaux sociaux, des plateaux de télévision et parfois des hémicycles qui proclamaient, à grand renfort de

Oui, le Président de la République a eu raison au mois de mars 2020 de qualifier la situation de « guerre » contre le virus. Cette guerre a eu ses batailles, ses combattants, ses morts mais aussi, comme dans toute guerre, ses ruptures technologiques qui permettent à un moment de remporter un avantage décisif. Les vaccins, comme les traitements, ont joué ce rôle. Alors que durant l’année 2020 et le début de l’année 2021, nous avons été obligés de vivre au rythme des confinements et des couvre-feux, à partir de la seconde partie de l’année 2021 et du début de l’année 2022, nous avons retrouvé la plupart de nos libertés, malgré l’arrivée des quatrième, cinquième et sixième vagues. Même si les vaccins n’ont pas tenu toutes leurs promesses, notamment celle d’arrêter la transmission du virus, ils ont incontestablement empêché, chez 98 % d’entre nous, le développement de formes graves de la maladie, celles qui conduisent à l’hôpital, en réanimation ou au cimetière.
 C’est vrai !
M. Antoine Herth.
 Cela a fonctionné alors même que la vague omicron entraînait des contaminations massives de près d’un demi-million de personnes par jour. Oui, il faut le dire : sans les vaccins, nous vivrions probablement encore au rythme des confinements et des couvre-feux. Ils n’ont donc pas été une atteinte à nos libertés mais, au contraire, un outil très efficace pour retrouver celles-ci. Je voudrais remercier les 55 millions de Français qui se sont fait vacciner.
M. Olivier Becht.
Alors que nous sortons désormais de la vague omicron, la question qui se pose désormais est de savoir ce que nous pouvons espérer. En effet, nous devons aujourd’hui vivre d’espoir. Face au reflux massif des contaminations et à la baisse constante des hospitalisations, nous pourrons vraisemblablement abandonner, d’ici à quelques semaines, les dernières contraintes, y compris le passe vaccinal, et retrouver enfin un régime de liberté plein et entier. Mais, au-delà, sommes-nous définitivement sortis du cauchemar, pouvons-nous considérer que la covid va disparaître ou se réduire à une maladie quasi bénigne, de nature endémique, grâce aux nouveaux traitements qui arrivent sur le marché ? C’est ce que nous souhaitons tous, c’est ce que nous espérons et qui semble vraisemblable.
Malheureusement, rien n’est certain et, en tout état de cause, deux conditions sont nécessaires pour y parvenir. La première, c’est qu’aucun nouveau variant encore plus contagieux et létal que ceux que nous avons connus ne revienne bouleverser le jeu. La seconde, c’est que la covid, même si elle revêt une forme bénigne, ne crée pas de formes longues avec la persistance de symptômes invalidants durables chez un nombre trop élevé de personnes, au risque de poser alors un problème de santé de long terme pour l’ensemble de la population. Encore une fois, il faudra faire confiance à la science pour mettre au point de nouveaux vaccins encore plus efficaces, y compris pour empêcher la transmission du virus, ou de nouveaux traitements pour les formes légères ou longues de la maladie, si le virus s’installe durablement.
Toutefois, même si l’avenir est par nature incertain, la conviction du groupe Agir ensemble en cette fin de législature est la suivante : même si nous aurions pu parfois faire ou dire les choses autrement, il n’est pas certain que nous aurions pu ou que quiconque d’ailleurs aurait pu faire mieux. Ce qui est vrai en France l’est d’ailleurs également partout dans le monde.
Ma deuxième conviction, dans cette épreuve qui a occupé presque la moitié du quinquennat, est que les Français ont su faire preuve d’un esprit de résistance qui a si souvent forgé l’histoire de notre pays, une force qui nous permettra, j’en suis certain, de sortir de l’épidémie encore plus forts que nous n’y sommes entrés. Tels sont en tout cas les vœux que nous formulons.
Nous remercions encore une fois le Gouvernement et l’ensemble de la représentation nationale pour le travail que nous avons effectué et que nous effectuerons probablement encore, pour lutter contre l’épidémie. Nous avons tous l’espoir de retrouver le plus rapidement possible une vie normale ; c’est ce à quoi nos concitoyens, à juste raison, aspirent. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
 Excellent !
M. Antoine Herth.
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Si nous sommes réunis, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, pour un débat sur l’actualité de la crise sanitaire et sur sa gestion, celui-ci peut malheureusement sembler quelque peu décalé par rapport à la situation de crise internationale et à la guerre qui se déploie désormais sur le sol ukrainien. Merci, monsieur le président, d’avoir autorisé les représentants de chaque groupe politique à s’exprimer sur ce sujet, préalablement à notre débat. Celui-ci conserve malgré tout son actualité, puisque nos concitoyens sont encore très nombreux à être frappés par la crise sanitaire. Comme d’autres, j’ai une pensée pour les plus de 137 000 de nos concitoyens qui ont perdu la vie depuis le début de la crise de la covid-19.
M. Pascal Brindeau.
Certes, nous pouvons nous réjouir de l’amélioration sensible et rapide de la situation sanitaire, puisque les différents indicateurs – le taux d’incidence, le taux de reproduction – montrent une baisse rapide. Gardons simplement en tête que le taux d’incidence avoisine actuellement les 800 cas pour 100 000 habitants, et que, il y a seulement quelques mois, lorsque le taux d’incidence dépassait 900 cas, on confinait le pays ou on instaurait un couvre-feu dès dix-neuf heures pour l’ensemble d’un département ou d’une région – je pense aux outre-mer. Aujourd’hui, même avec la prolifération très rapide du variant omicron, qui nous a submergés – nous le savions, nous l’avons vu venir –, les mesures restrictives de nos libertés sont malgré tout, grâce au vaccin, moindres que lors du début de la crise, notamment lors du confinement total de la population pour plusieurs semaines, en mars 2020.
Lors de votre intervention, vous avez, monsieur le ministre, balayé d’une main ce que vous considérez comme des polémiques un peu stériles sur un certain nombre de sujets – l’état de droit, le calendrier des mesures de levée d’un certain nombre de restrictions pour les semaines à venir –, j’y reviendrai.
Cette crise engendre deux types de débats.
Le premier, qui, de mon point de vue, est assez illégitime, est celui de l’irrationnel. Il consiste malheureusement, pour un certain nombre de responsables politiques, à nier la réalité et, faisant fi de l’esprit scientifique, à refuser de reconnaître que la recherche a heureusement permis, dans des délais records, à presque l’ensemble de la population mondiale – nous pourrons aussi revenir sur ce « presque » – d’avoir accès aux vaccins qui sauvent des vies en protégeant, à tout le moins, des formes graves du virus. La recherche nous permet ainsi de faire face, même lorsque la crise épidémique connaît un rebond ou que la vague d’un nouveau variant tel qu’omicron se fait jour. En effet, vous l’avez rappelé, personne ne peut dire si demain, dans quelques semaines, dans quelques mois ou dans quelques années, nous connaîtrons la disparition définitive de ce virus ou s’il reviendra sous d’autres formes, saisonnières ou pas. Le vaccin nous permet en revanche une certitude, celle de pouvoir lutter plus efficacement contre la maladie qu’en son absence.
Le deuxième débat est celui de la rationalité, que je considère comme parfaitement légitime, qui peut amener les uns et les autres à critiquer les mesures proposées et à faire des contre-propositions : c’est toute l’utilité du débat parlementaire et l’honneur du mandat qui est le nôtre. Monsieur le ministre, comme vous avez pu le constater lors des débats sur les différents textes que nous avons étudiés, nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout. Nous reconnaissons cependant que vous avez la volonté de travailler sur deux axes, que nous partageons.
Le premier axe consiste bien sûr à protéger la santé de nos concitoyens : il faudrait être pétri de certitudes pour considérer qu’il eût été facile de prendre telle ou telle mesure au début de la crise, alors que l’on n’y connaissait pas grand-chose, pas même les scientifiques. Lorsque, en mars 2020, notre pays a été sidéré par l’évolution du virus, les mesures prises, très dures et contraignantes pour la vie de nos concitoyens, n’ont globalement été ni injustes ni inadéquates. Ensuite – tel est le vrai débat que nous pouvons avoir –, vous avez parfois été amené à prendre des décisions contestables, par exemple en demandant au Parlement de se dessaisir de ses prérogatives constitutionnelles pour quelques semaines ou mois. Dans un premier temps, devant l’urgence de la situation, nous l’avons accepté. Nous avons ensuite contesté la méthode de facilité que vous avez retenue, en nous demandant des délais d’application trop longs, s’agissant notamment de l’état d’urgence sanitaire ou des mesures transitoires : le mode de gestion des relations institutionnelles entre l’exécutif et le Parlement aurait pu être plus fluide. Vous nous répondrez que nous avons passé des centaines d’heures à débattre de ces projets de loi : oui, mais nous avons le sentiment – légitime – que le Parlement a plutôt été un lieu de débat
 a posteriori
La situation de l’hôpital public est le deuxième axe que nous partageons avec vous, notamment la politique envers nos soignants – vous les avez appelés « les hussards blancs de la République » et nous les applaudissions tous les soirs, à vingt heures, au début de la crise, avec une reconnaissance incroyable. Ils ont aujourd’hui besoin, pour beaucoup d’entre eux, de repos : nous devons être très vigilants car, si la situation sanitaire s’améliore très rapidement, le nombre des hospitalisations, dont celles en réanimation, baisse moins rapidement. Cela est logique, puisqu’il y a toujours un décalage entre le reflux du virus et les sorties d’hôpitaux, qu’il s’agisse de la réanimation ou de l’hospitalisation conventionnelle.
Malgré tout – nous le savons, vous le savez –, l’hôpital public a souffert. La situation d’impréparation dans laquelle il se trouve constitue l’une des faiblesses françaises. L’hôpital a eu du mal à se montrer réactif pour s’adapter à une crise sanitaire, certes sans précédent, mais qui aurait pu conduire à une amélioration de notre système de santé. Le groupe UDI et indépendants milite pour une régionalisation des questions de politique de santé : en effet, on l’a vu, les collectivités territoriales sont plus réactives que l’État, déconcentré ou central.
Monsieur le ministre – je ne dispose que de dix minutes et je vais dépasser mon temps de parole –,…
M. Olivier Véran,

 …ce débat n’est sans doute pas le dernier : si la situation s’améliore encore et que les levées de restrictions que vous avez annoncées se concrétisent, j’aimerais beaucoup que nous puissions débattre de la date de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 31 juillet, qui a fait, de notre point de vue, l’objet d’un excès de précaution.
M. Pascal Brindeau.
M. Olivier Véran,

 Je pourrais vous dire la même chose !
M. Pascal Brindeau.
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. le président.
 Dans son histoire, l’humanité a tant de fois dû affronter des épidémies, des séismes et des crises. Elles ont, parfois, dévasté des continents entiers, semant la mort et la désolation. Chacun de ces épisodes fut unique, mais à chaque fois, à la fin, ne demeurait qu’une aspiration pour les gens : retrouver une vie normale et redonner du sens à leurs existences. Durant la crise du covid, l’immense majorité de nos concitoyens, en particulier les jeunes, les personnes âgées et le personnel soignant, ont fait preuve d’un grand sens civique, respectant des confinements éprouvants avec un courage exceptionnel.
M. Bertrand Pancher.
Cette crise a d’abord révélé l’extrême fragilité de notre organisation sociale – je pense évidemment à notre système de santé. J’ai alerté, comme vous tous, à de nombreuses reprises, sur l’état d’extrême fatigue des soignants. La santé est un bien crucial : nous l’avons malheureusement fragilisé, avec un sous-investissement financier chronique dans les hôpitaux et une technocratie triomphante. Nous devons bien sûr améliorer nos services publics, mais pas au prix de leur sacrifice.
Bien évidemment, les annonces du Ségur de la santé ont été les bienvenues. L’engagement est significatif, mais encore insuffisant ; des lits continuent d’ailleurs à être fermés. C’est un véritable changement de cap que nous devons collectivement opérer, pour refaire de la santé une priorité et nous poser à nouveau, enfin, la question du sens de nos services publics.
Vous annoncez, avec le répit de la crise, des assouplissements, patiemment distillés, des restrictions sanitaires : fin du masque en récréation, puis dans les lieux clos fin mars, voire levée du passe vaccinal. Or, nous le savons tous, le véritable sujet est de recréer, enfin, la confiance.
Sur la méthode, je rappelle aux Françaises et aux Français que nous sommes sous le régime de la douzième loi d’urgence, qui nous prive de nombreuses libertés individuelles. Nous avions notamment demandé que la création du passe vaccinal soit, au minimum, conditionnée à une clause de revoyure, avant la fin de la session. Nous étions prêts à revenir siéger, s’il le fallait. Vous n’avez pas retenu nos demandes, préférant un débat sans véritable enjeu. Je le regrette, car ce débat ne nous permettra pas, une fois de plus, d’influer sur les décisions.
Je le disais, nos concitoyens aspirent à retrouver une vie apaisée, mais nous savons que cette épidémie et sa gestion laisseront des traces profondes.
L’Assemblée doit tirer le bilan de la gestion de crise permanente dans laquelle nous nous trouvons depuis près de deux ans. Nous devons en tirer les conséquences, notamment pour que l’exception ne devienne pas la norme.
Il importe également de comprendre chez nos concitoyens la soif d’anticipation, de concertation et de transparence dans les décisions à prendre et de mettre en place dès à présent un nouveau cadre démocratique pour le pays. Ce travail n’a pas été effectué, ce qui ne nous empêche pas de remettre à nouveau l’ouvrage sur le métier. À force de taper sur le clou, il finira bien un jour par s’enfoncer. Oui, gouverner en temps de covid est éminemment complexe. Nous avons désormais du recul et une meilleure connaissance de l’épidémie. En quelques mois, la science a accompli des avancées majeures, même si des inconnues demeurent. Je comprends, je le répète, les difficultés d’exercer les responsabilités qui ont été les vôtres, monsieur le ministre, et il est toujours plus facile de critiquer que d’agir. Je salue aussi les élus locaux, qui ont fait un travail remarquable.
En cette période de désenchantement démocratique, il importe de rendre hommage, à nouveau, aux soignants, aux « premiers de corvée », aux responsables associatifs, à tous ceux qui permettent au pays d’avancer. J’ai eu l’occasion de le dire à de multiples reprises : plus les décisions sont difficiles, plus il faut les partager, y associer le plus grand nombre. Trop de nos concitoyens ont eu le sentiment contraire ces dernières années : un sentiment de vérité tronquée après des erreurs et des mensonges – souvenons-nous de la polémique sur les masques au début de la crise. Ce sentiment aura été partagé par de nombreux scientifiques, corps intermédiaires, enseignants, parents d’élèves, élus locaux… La gestion trop pyramidale du pays a été confortée. Le Parlement, quant à lui, a été abaissé à un niveau inédit dans notre histoire. Le Conseil des ministres s’est lui aussi effacé. Seuls ont décidé un Conseil de défense sanitaire, qui ne laisse rien échapper, et un Président trop isolé.
Gardons-nous par ailleurs de toute autosatisfaction et restons modestes. La gestion hypercentralisée de la crise nous a-t-elle permis d’obtenir des résultats meilleurs que nos voisins ? Prenons un indicateur : le nombre de morts pour 100 000 habitants. La France, avec au total près de 137 000 décès, est dans la moyenne des pays de l’Union européenne, ni plus ni moins. Ramené à la population totale, ce nombre représente un peu plus de 2 000 morts par million d’habitants, soit le niveau de l’Espagne ou du Portugal, où les restrictions de libertés ont été bien moindres qu’en France. Ce ratio est certes nettement moins bon dans d’autres pays, mais on compte moins de 1 500 morts par million d’habitants en Allemagne et moins de 1 300 en Irlande. Sachons donc rester modestes.
Je ne reviendrai pas de façon exhaustive sur l’ensemble des mesures décidées depuis vingt-six mois, mais m’attarderai sur deux décisions récentes montrant que rien n’a vraiment changé. La première concerne le protocole sanitaire mis en place dans les écoles à la rentrée de janvier : souvenons-nous des protocoles transmis le dimanche dans l’après-midi, veille de la rentrée ; souvenons-nous des enseignants dépourvus de masques FFP2, des classes non équipées en capteurs de CO

Rappelons la mise en place du passe vaccinal. N’avons-nous pas, une fois de plus, légiféré dans l’urgence sans que cela soit nécessaire et selon un calendrier politique presque assumé, le Président de la République en rajoutant une couche en révélant le véritable objet de ce passe vaccinal, « emmerder les non-vaccinés » ? Lors de l’examen de ce texte, nous avions dit que ce passe n’était pas le seul moyen de lutte pour la couverture vaccinale et que c’était une addition de mesures qui était efficace – position d’ailleurs partagée par le Conseil scientifique. Ces résultats s’ajouteront dans la conscience collective à la pénurie de masques en 2020 et aux ratés des premières semaines d’acheminement des vaccins. Cette gestion erratique fut même couplée parfois à des formes de mépris dont nous aurions pu nous passer.
Cette grande crise sanitaire s’ajoute à d’autres : la crise environnementale, dont nous ne connaissons hélas que le début des effets, la crise sociale, avec cette explosion des inégalités, notamment celles des richesses, la crise de nos valeurs. Nos concitoyens sont désenchantés, ils ne croient plus en rien. Même le rationalisme scientifique est mis à l’épreuve – et pourtant, sans progrès, point de salut.
La démocratie, notre bien le plus cher, est menacée et je sais combien, monsieur le ministre et vous tous, chers collègues, vous en avez au fond de vous conscience. Nous avons alerté le Président de la République lors de la crise des gilets jaunes en l’exhortant à en sortir par le haut en redonnant la parole à nos concitoyens et en ouvrant le débat sur la réforme des institutions. J’ai déploré que la majorité n’ait pas souhaité s’engager dans le rééquilibrage des pouvoirs, avec notamment une dose de proportionnelle pour que le Gouvernement soit contrôlé par un Parlement trouvant des consensus entre le plus grand nombre de groupes politiques représentant tous les Français.
Je n’ai pas compris que vous ne vous engagiez pas dans un grand choc de décentralisation en matière de santé, en réglant la question des ARS afin de redonner du pouvoir aux élus locaux, proches du terrain. Vous avez testé des formes de démocratie participative beaucoup trop timides.
Face aux angoisses qui taraudent nos concitoyens, je vous le redis avec une grande solennité : le pays est capable de se revivifier, de se reconstruire et sans doute d’affronter tous les grands défis de notre temps, à une seule condition : travailler enfin ensemble. Il est pour cela crucial que ceux qui prendront des responsabilités ces prochains mois agissent afin que tout ce qui sera demain décidé le soit dans un cadre nouveau, où les décisions les plus importantes seraient enfin partagées. Contrairement à ce que pensent tous les prophètes de mauvais augure, notre pays ne se redressera jamais en continuant à décider seul ou en opposant les Français les uns aux autres. Au contraire, nous devons rassembler nos concitoyens, et pour cela engager un véritable renouveau démocratique fondé sur la concertation et le partage des décisions.
C’est aujourd’hui ma dernière intervention à l’Assemblée dans le cadre de cette législature. Je remercie les électeurs qui m’ont fait confiance. Ce fut un honneur pour moi de les représenter, tout en regrettant que mes combats, notamment pour un renouvellement démocratique, aient si peu progressé. Peut-être qu’en tapant fort sur le clou, il finira un jour par s’enfoncer. En ce qui nous concerne, nous serons toujours aux côtés de ceux qui défendent ces indispensables réformes que je rêve de voir enfin aboutir. 
(M. Pierre Dharréville applaudit.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 C’est le cœur lourd que je commence cette intervention, pensant au peuple ukrainien et alors que l’histoire de notre vieux continent bascule sous le coup de l’agression russe. En attendant que le Premier ministre s’exprime devant la représentation nationale et devant la nation, nous débattons ce matin de la politique sanitaire et les circonstances que je viens de rappeler ne peuvent absoudre le Gouvernement de la politique qu’il a menée depuis deux ans.
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

 Une précision pour ceux qui nous écoutent et ne seraient pas habitués : le mot « débattre » prend un sens tout particulier en Macronie. À vrai dire, la République en marche a du mal avec les nuances. Pour elle, un débat en présence de ministres est un concert de louanges, l’hémicycle, une salle de spectacle devant un public conquis. Un discours devient une apologie, une prise de parole un concours de flagornerie et cette tribune un lieu obligé de génuflexion.
Mme Mathilde Panot.
Si vous voyez des députés applaudir lorsqu’un ministre a une quinte de toux, dresse ses sourcils ou s’approche du micro sans avoir prononcé un mot, n’ayez pas peur, c’est normal.
M. Olivier Véran,

 Quand il s’agit d’un débat,
Mme Mathilde Panot.
 a fortiori
M. Olivier Véran,

 Un troisième renchérit : « Grâce à votre action, le taux d’incidence du coronavirus a baissé. »
Mme Mathilde Panot.
Et quand vient notre tour et que nous pointons les failles sérieuses de votre politique sanitaire, il nous est rétorqué que nous n’avons pas de propositions, que nous sommes hostiles à la science, que nous détruisons la démocratie et surtout – l’argument ultime, votre préféré, monsieur le ministre – que nous serions favorables à la mort par covid. Et ceci avec une constance qui force l’admiration, collègues, tant il n’est pas un centimètre des chaussures des ministres que vous n’ayez minutieusement ciré. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Reprenons depuis le début et commençons par l’année 2020.
24 janvier : Agnès Buzyn nous assure que les risques de propagation du coronavirus depuis Wuhan sont très faibles.


29 février : vous détournez un conseil de défense sanitaire pour avaliser l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution à la réforme des retraites.
6 mars : Emmanuel Macron se rend au théâtre et déclare : « La vie continue, il n’y a aucune raison de modifier nos habitudes de sortie. »
16 mars : Jupiter a tonné : six fois, au cours d’une allocution, il déclare que « nous sommes en guerre » et décide d’un confinement généralisé dès le lendemain.
Au mois de mars, toujours, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dit qu’il faut « tester, tester, tester ». Vous, vous faites passer un projet de loi en urgence pour saccager le code du travail, revenir sur la limite maximale des 48 heures hebdomadaires de travail et modifier le droit aux congés payés.
En mars encore, pénurie de masques. Mais ce n’est pas grave, car Sibeth Ndiaye nous dit qu’ils sont inutiles si on n’est pas malade, et vous déclarez, monsieur le ministre, que la plupart des soignants contractent le virus en dehors de l’hôpital. Les « premiers de corvée » travaillent non protégés et les « essentiels » de la nation sont les plus mal payés.
Avril : pénurie de surblouses, pénurie de médicaments dans les hôpitaux. M. Le Drian nous dit que 2 milliards de masques ont été commandés à la Chine et qu’ils arriveront en juin. À ce stade, 0,5 % de la population est testée. Pas grave, car Emmanuel Macron nous dit que tester l’ensemble de la population n’aurait aucun sens.
11 mai : déconfinement. La France n’est toujours pas capable de communiquer le nombre exact de tests réalisés sur son territoire. En ce qui concerne la pénurie de masques, Emmanuel Macron répond : « Nous n’avons jamais été en rupture. »
18 mai : soixante-dix écoles sont fermées et il n’y a toujours pas de purificateurs d’air dans les classes.
3 juillet : le déconfinement est un tel succès que « M. Déconfinement » est promu au rang de Premier ministre.
25 septembre : les enseignants ne sont pas considérés comme des cas contacts.
En octobre, Emmanuel Macron, en visite dans un hôpital, nous dit que la saturation des hôpitaux « n’est pas une question de moyens, mais une question d’organisation ».
16 octobre : Jupiter a tonné : couvre-feu ! Toujours pas de recrutement de soignants ni de nouveaux lits. La règle est la suivante : pas plus de six personnes chez soi. Sur votre lieu de travail ou dans le métro, en revanche, même à quarante, ça va.
Novembre : le projet de loi de finances prévoit 800 millions d’euros d’économies pour l’hôpital public.
Novembre 2020, toujours : Jean-Michel Blanquer juge inutile et même dangereuse l’installation de purificateurs d’air dans les salles de classe.
 Ben voyons !
M. Maxime Minot.
 Décembre : 5 700 lits sont supprimés dans les hôpitaux depuis le début de la pandémie.
Mme Mathilde Panot.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Michèle Peyron.
 Plus de 93 000 cancers ne sont pas diagnostiqués pour l’année.
Mme Mathilde Panot.
 Ça, c’est vrai !
M. Maxime Minot.
 J’en viens à l’année 2021.
Mme Mathilde Panot.
Janvier : grande pagaille. Seules 500 000 doses de vaccin sont reçues sur le million promis par le Premier ministre. De plus, deux tiers des congélateurs de stockage ne fonctionnent pas et les seringues ne sont pas conformes.
15 janvier : Jean-Michel Blanquer ment encore. Il parle de 0,03 % de contaminations d’élèves pour justifier l’absence de protocole sanitaire à l’école. Toujours pas de purificateurs d’air dans les classes.
22 janvier : vous annoncez au vingt heures, monsieur le ministre, viser 30 millions de vaccinés pour la fin mai. Dans l’après-midi, au Sénat, vous parliez plutôt de 15 millions de vaccinés d’ici à juin. La vaccination est ouverte à 7 millions de personnes, mais le pays n’a que 700 000 doses.
Fin février, le taux de contamination au covid-19 en France est parmi les plus élevés d’Europe. Pas grave, puisque le Président finira épidémiologiste et qu’il briguera l’agrégation d’immunologie.
Mars : vous avez fait appel à sept cabinets de conseil privés, en tout, pour la modique somme de 25 millions d’euros. En Île-de-France, 40 % des interventions hospitalières autres que pour cause de covid-19 ont dû être déprogrammées. Les enseignants devront payer le reste à charge de leurs tests salivaires. Toujours pas d’obligation de télétravail du côté des entreprises.
26 mars : on approche des 100 000 morts. Emmanuel Macron déclare : « Je n’ai aucun

Avril : les autotests ne seront disponibles que dans un mois. Vous déclarez, monsieur le ministre, que « l’école n’est pas un foyer infectieux ». Les écoles seront finalement fermées le lendemain. La vaccination promise aux enseignants à partir de la mi ou de la fin avril est repoussée à la mi-juin.
Fin avril, Jupiter a tonné : levée des restrictions, sans l’avis du Conseil scientifique. Vous maintenez le couvre-feu à dix-neuf heures jusqu’à nouvel ordre, sans aucune preuve de son efficacité.
29 avril : le Président de la République l’assure : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. »
30 avril : vos collègues députés au Parlement européen rejettent un amendement visant à lever les brevets sur les vaccins contre le covid.
Juin : 17 millions de masques FFP2 défectueux distribués aux soignants ont été rappelés par votre ministère.
Juste auparavant, le 31 mai, vous instaurez le passe sanitaire pour les grands rassemblements.
Juillet : vous étendez le passe sanitaire « qui ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français » aux activités du quotidien. Plus de restaurant, de café, de sport, de culture, de cinéma, citoyens non vaccinés : pour vous, ce sera métro-boulot-dodo.
15 octobre : les soignants sans schéma vaccinal complet sont suspendus, ainsi que les pompiers.
Nous arrivons à l’année 2022. 1

(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 C’est l’almanach Vermot !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Vous connaissez la suite. Janvier 2022 : « les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder ». 24 janvier : mise en place du passe vaccinal.
Mme Mathilde Panot.
 Encore l’almanach Vermot !
M. Rémy Rebeyrotte.
 31 janvier : le CAC40 affiche des mégaprofits de 137 milliards d’euros et 70 milliards de dividendes, mais il y a 10 millions de pauvres, et les profiteurs de crise ne sont toujours pas taxés. Février : les accompagnants d’élèves en situation de handicap, payés 730 euros par mois, reçoivent leurs premiers masques de l’éducation nationale.
Mme Mathilde Panot.
 Mélenchon, c’est la République !
M. Rémy Rebeyrotte.
 En ce dernier jour de la législature, essayez de vous faire remarquer par votre silence, monsieur Rebeyrotte ! 
M. le président.
(Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)
 Voilà l’histoire de votre gestion de la crise sanitaire. Alors, collègues, gardez vos éloges pour vos foires. Ce que vous appelez abusivement « politique sanitaire » n’aura été qu’une interminable suite de couacs, de mensonges et de décisions hasardeuses. Que nous sortions collectivement la tête de l’eau n’efface pas la noyade. Pagaille avec les masques, bazar avec les tests, désordre dans la campagne de vaccination… vous n’avez rien anticipé et tout piloté à l’aveugle, vous qui avez clochardisé l’État depuis cinq ans,…
Mme Mathilde Panot.
 Oh là là !
M. Bruno Millienne.
 …les mêmes qui s’en remettent à des Powerpoint de cabinets de conseil pour gérer notre malheur national.
Mme Mathilde Panot.
 Combien de vies sauvées ?
Mme Michèle Peyron.
 Nous n’avions pas d’autre choix que d’assister à votre impréparation, puisque le Parlement a été piétiné : ce fut conseil de défense, JT de TF1, photocopie au Parlement et ordonnance ; puis, encore et toujours, conseil de défense, JT de TF1, photocopie au Parlement et ordonnance… Toutes nos propositions passaient à la trappe, la démocratie était devenue du temps perdu.
Mme Mathilde Panot.
Surtout, vous avez fait payer votre amateurisme à la population. Le passe sanitaire était, au départ, une manœuvre pour rattraper le temps que vous avait fait perdre le fiasco de votre politique. Quant au passe vaccinal, il n’est qu’une fantaisie autoritaire d’un pouvoir aux abois. Vous vous donnez les atours de gens responsables, alors que vous avez semé le chaos depuis deux ans. Vous stigmatisez une partie de la population, plutôt que d’assumer votre faute collective. Preuve que les passes n’ont rien de sanitaire, ils seront levés à quelques semaines de l’élection présidentielle… en espérant que les Français aient la mémoire courte.
 Ça, c’est vrai !
M. Maxime Minot.
 Pendant deux ans, monsieur le ministre, vous avez navigué à vue et entraîné la population dans votre naufrage. Il est urgent de vous mettre hors d’état de nuire, car en matière sanitaire – et pas seulement – la vérité est celle-ci : vous êtes un danger public. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne.
 C’est très facile !
Mme Michèle Peyron.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur divers bancs.)
 Un peu de calme…
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 À mon tour, je tiens à exprimer notre inquiétude et notre condamnation à l’égard de l’acte de guerre qui vient d’être commis en Ukraine sous l’égide de Vladimir Poutine. Nous appelons de nos vœux une grande mobilisation pour la paix.
M. Pierre Dharréville.
La pandémie qui frappe le monde depuis deux ans nous a imposé une épreuve collective qui a déboussolé la planète. Elle a provoqué plus de 137 000 décès en France. J’ai une pensée pour les femmes et les hommes que le virus a emportés, ici et ailleurs. Comme chacune et chacun, j’ai en tête des noms et des visages.

M. Bruno Millienne.
 Je m’adresse aussi à celles et ceux qui chaque jour, avec courage, ont affronté le virus au plus près ; celles et ceux dont le métier est de prendre soin, d’une manière ou d’une autre, en particulier dans les hôpitaux et les EHPAD. Ils donnent foi en l’humanité.
M. Pierre Dharréville.
Cette épreuve qui a occupé tant d’espace ne se résume pas à une crise sanitaire – laquelle est sans doute, elle-même, le produit d’une crise écologique. Le virus a agi comme un amplificateur de toutes les difficultés ; il a affecté toutes les dimensions de nos vies. Pendant deux ans, nous avons vécu des relations tronquées, avec des corps empêchés, des visages masqués, sans cette tendresse du quotidien par laquelle on se sent exister, ces poignées de main, ces embrassades. Nos relations ne se réduisent évidemment pas à cela, mais silencieusement, c’est aussi là que beaucoup d’entre nous en ressentent le manque – et cela alimente parfois la rugosité des relations sociales. La culture a été atrophiée, et avec elle les rencontres, les vibrations, les interrogations, les émotions, les passions et cette fonction si singulière qui nous fait humains, le rapport à l’acte de création qui invente le monde, ou en tout cas qui s’y efforce.
Que dire, par ailleurs, de la crise sociale qui était déjà présente, des inégalités qui se sont encore creusées, de l’injustice faite aux femmes, des métiers si cruciaux et si mal reconnus ? Il a fallu soutenir notre économie, et l’activité partielle fut une décision indispensable. Cependant, nous avons vécu deux ans le nez sur le pare-brise, en mal de nous projeter. Cette épreuve nous a confrontés à la crise de sens que traverse notre société, où tout est trop marchandise, trop performance, trop loi du plus fort, trop loi de l’argent, trop fuite en avant. Ce devrait être l’occasion de nous reconnecter à l’essentiel, d’engager des changements, de bifurquer, de choisir plutôt que subir la marche du monde et ses aléas. Le « monde d’après » dont nous avons pu rêver adviendra peut-être, mais votre majorité n’en a pas pris la direction. Vous avez fait un peu de cabotage le long des côtes devant le gros temps, mais, dans la gestion même de la crise, vous avez maintenu le cap fixé depuis 2017.
Auriez-vous pu faire autrement ? Nous le pensons. Personne ne prétend que c’était facile, et vous avez pris des décisions nécessaires – nous sommes conscients de la difficulté de la tâche, monsieur le ministre.
M. Olivier Véran,

 Des décisions remarquables !
Un député du groupe Dem.
 Toutefois, vous vous êtes souvent réfugié derrière l’idée qu’il n’y avait qu’une seule option, celle que vous aviez retenue – ou plus exactement, celle que le Président de la République venait d’annoncer à la télévision. Le débat public méritait d’être mené avec plus d’intensité et de hauteur de vue : le pays en avait besoin pour affronter la crise. La vitalité démocratique n’est pas la moindre des victimes de votre gestion sanitaire. Dès le départ, l’intendance s’est concentrée sur un faible nombre d’acteurs et de personnes, révélant un affaiblissement sans précédent de notre système démocratique. Le Parlement, les élus locaux, les partenaires sociaux, le mouvement associatif et la société civile ont été plutôt marginalisés dans les processus de décision. Vous mettiez déjà beaucoup d’ardeur à les contourner auparavant ! Dans un classement de l’état des démocraties publié la semaine dernière, le journal
M. Pierre Dharréville.
 The Economist
La crise a confirmé une pratique du pouvoir verticale et sans partage, dont témoignent la multiplication des décisions prises unilatéralement en Conseil de défense sanitaire, l’instauration d’un Conseil scientifique qui ne rend compte qu’à l’exécutif, et le recours sans précédent à des cabinets de conseil privés se substituant à l’expertise publique. Tout cela doit nous interroger : la vie démocratique n’est pas un luxe, mais une nécessité.
M. Olivier Véran,

 Cela vaut en temps de crise comme en temps ordinaire.
M. Pierre Dharréville.
M. Olivier Véran,

 Dans le classement que j’ai mentionné, la démocratie française est jugée défaillante en raison des restrictions de libertés individuelles et collectives imposées à la population. Notre pays ressort abîmé et fracturé de la crise, et la méthode qui a été employée en guise de stratégie vaccinale n’a rien arrangé. Vous avez fait le choix d’imposer successivement un passe sanitaire et un passe vaccinal, selon des logiques de surveillance, de contrôle et de sanction. Plutôt que de convaincre, vous avez stigmatisé une partie de la population, contribuant à alimenter des fractures sociales et territoriales déjà bien présentes. Vous avez mobilisé un discours binaire et simpliste, piètre façon de combattre les thèses complotistes. Pour tenir vos objectifs sanitaires, vous avez créé des clivages, là où il fallait plutôt du rassemblement. L’argument du virus a même été utilisé au profit de la réforme des retraites ou de l’assurance chômage, à des fins politiques. Cet usage du contrôle, de la contrainte et de ce qui peut être vécu comme une forme de chantage et d’infantilisation fait appel à des dynamiques qui nous inquiètent pour les perspectives qu’elles tracent pour la société. Ces choix aux effets contradictoires ne jouent pas sur les bons ressorts ; ils témoignent d’un renoncement à créer la confiance et à construire une émancipation partagée. À l’inverse, il fallait développer une politique sanitaire qui invite la société à se mobiliser pour faire face, une politique qui repose sur des actes de confiance plutôt que sur l’autorité, et qui s’appuie sur les forces disponibles et sur un lien social à retisser par la rencontre.
M. Pierre Dharréville.
De tout cela, nous ne sommes pas encore sortis. Tout en conservant une vigilance collective et une vigilance individuelle volontaire, adaptées à la situation, il faut engager au plus tôt une sortie de ces contraintes et de l’état d’exception permanent ; il faut se déprendre des mauvaises habitudes.
J’ai évoqué la vaccination. Je passerai sur la faiblesse éclatante de notre politique de recherche, mais je dirai un mot de la façon dont vous vous en êtes remis au marché et aux grands groupes pharmaceutiques, sans actionner les outils juridiques permettant à la puissance publique de prendre la main en mobilisant les capacités de production et en levant les brevets. Cette attitude est d’ailleurs à l’image d’un plan de relance sans garantie – plan de relance qui était pourtant nécessaire pour relever l’ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés. La couverture vaccinale de cinquante-six pays est en deçà de 10 %. Les laboratoires pharmaceutiques ont eu le temps d’engranger plusieurs dizaines de milliards d’euros de bénéfices grâce à la pandémie, directement liés à la commande publique – c’est aussi ça, le quoi qu’il en coûte.
La crise a révélé l’affaiblissement de la puissance publique, des services publics et plus particulièrement de notre système public de santé – un affaiblissement que vous n’avez pas su enrayer, et que vous avez même entretenu. Avant même que survienne la pandémie, le service public hospitalier connaissait une crise profonde. La détérioration de l’hôpital public s’est amplifiée durant le quinquennat du fait de la compression des dépenses, de l’amplification du virage ambulatoire, et j’en passe. À la faveur d’une crise sanitaire qui a révélé la paupérisation de l’hôpital public – et en même temps l’engagement sans faille des personnels –, le Gouvernement a été rattrapé par le réel, concédant, avec le Ségur de la santé, une revalorisation salariale attendue depuis trop longtemps, mais qui peine à compenser dix ans de gel du point d’indice. Trop tardif, trop insuffisant, trop incomplet, le Ségur de la santé n’a pas mis fin au malaise hospitalier qui couvait depuis de longues années, pas plus qu’il n’a véritablement ouvert de perspectives pour l’hôpital. Pire, vous avez continué de réduire les capacités d’hospitalisation : 17 900 lits ont été fermés durant le quinquennat. Quant à la prise en charge de l’autonomie, cette question lancinante revient ces derniers jours avec force et gravité. Les soignants continuent de crier leur colère, de subir des cadences effrénées et de souffrir d’un métier qui se déshumanise et qui perd son sens. Bien que vous ayez vanté les mérites de la sécurité sociale, monsieur le ministre, vous avez travaillé à l’affaiblir durant les cinq années qui viennent de s’écouler…,
M. Olivier Véran,

 …en asséchant les ressources. Enfin, la jeunesse restera l’angle mort de votre gestion de la crise sanitaire. Alors qu’une précarisation croissante touche les jeunes et les étudiants, il eût fallu leur donner accès à un revenu minimum. Parallèlement à cette précarisation socioéconomique, les professionnels nous alertent sur une explosion des troubles psychologiques après plusieurs mois de restrictions sanitaires. La prise en charge de la santé mentale des jeunes est une urgence, mais les moyens font toujours défaut. Les enseignants s’alarment des apprentissages « à trous », des décrochages et du repli qu’ils constatent parfois dans leurs classes. Vous n’en n’avez jamais véritablement pris la mesure.
M. Pierre Dharréville.
Il y a donc beaucoup à réparer au sortir de cette épreuve qui tarde à se conclure. Il y a beaucoup à réparer après les dégâts du virus, mais aussi de votre politique. Lors de mon premier discours de la législature dans l’hémicycle, j’avais déchiré mon papier pour symboliser le sort que vous réserviez au code du travail. Aujourd’hui, il y a tant à rafistoler et à recoudre que je m’abstiendrai de déchirer mon discours : la République, disait Jaurès, est un grand acte de confiance ; nous avons confiance en la suite, et nous avons foi en l’humanité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet.
M. le président.
 Il me revient d’intervenir au nom du groupe La République en marche et en tant que présidente de la commission des lois ; ce sera probablement ma dernière intervention à la tribune en cette qualité durant la législature. Madame la présidente Panot, comment pouvez-vous dire dans cette enceinte, au Parlement, là où siègent les parlementaires qui ont été élus par le peuple français, que nous « cirons les pompes » des ministres ? C’est une honte. C’est un scandale.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je vous le dis très sérieusement, parce que j’en ai marre que les parlementaires dénigrent le Parlement.
 Venant de vous, c’est la meilleure !
Mme Mathilde Panot.
 Vous nous tirez une balle dans le pied continuellement. 
Mme Yaël Braun-Pivet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Nous n’avons pas de leçons à recevoir, madame la présidente !
M. Philippe Gosselin.
 Nous écoutons Mme Braun-Pivet, chers collègues.
M. le président.
 Ce ne sont pas des leçons, monsieur Gosselin.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Restons modestes !
M. Philippe Gosselin.
 Je suis parfaitement modeste. J’ai suivi les débats sur la crise sanitaire depuis deux ans.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Moi aussi !
Mme Mathilde Panot.
 Rappelez-vous ce mois de mars 2020, lorsque nous étions une vingtaine de députés dans cet hémicycle.
Mme Yaël Braun-Pivet.

M. Philippe Gosselin.
 Je retrouve quelques visages aujourd’hui. À ce moment-là, nous avons su nous unir.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Oui, en effet.
M. Philippe Gosselin.
 Nous avons travaillé en responsabilité pour faire face à la crise sanitaire, et aucun d’entre nous ne cirait les pompes de personne ! 
Mme Yaël Braun-Pivet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Non, de personne ! Mais il y a eu la suite, madame la présidente ! Ne réécrivez pas l’histoire !
M. Philippe Gosselin.
 Nous étions là pour défendre nos concitoyens et nos libertés,…
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Très bien !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …pour défendre nos institutions.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Nous ne sommes pas là pour recevoir des leçons !
M. Maxime Minot.
 Nous avons, durant la crise sanitaire, débattu sur douze textes et par conséquent voté à douze reprises. Pourquoi ? Précisément parce que nous avons souhaité que le débat démocratique ait lieu régulièrement.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Cela s’est imposé à vous ! Et vous avez refusé la clause de revoyure !
M. Philippe Gosselin.
 S’il vous plaît, monsieur Gosselin : je ne vous ai pas interrompu pendant votre discours.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 C’est un débat !
M. Philippe Gosselin.
 Pour une fois, laissez-moi parler, monsieur Gosselin !
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Ne perdez pas vos nerfs ! Restez zen !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, je vous demande de rester silencieux désormais.
M. le président.
 Ne vous inquiétez pas. Ce n’est pas parce que je suis une femme qu’il faut me dire tout de suite que je perds mes nerfs ! Franchement, ce n’est pas à la hauteur ! 
Mme Yaël Braun-Pivet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Vous ne l’aviez pas encore faite, celle-là !
M. Philippe Gosselin.
 Vous non plus, vous ne me l’aviez pas faite ! Plus de dix textes ont été adoptés par le Parlement, l’activité de contrôle a été continue grâce à la création d’une commission d’enquête, de missions d’information, grâce aux auditions conduites par la commission des lois. Le dialogue a été constant au sein de notre assemblée : six débats ont été tenus en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. L’information a été permanente, grâce à des rapports publiés sur l’impact du passe sanitaire, des rapports mensuels et des rapports d’étape – douze ont été rendus publics sur le site de la commission des lois, auxquels il convient d’ajouter trente-cinq points d’étape.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Mais ils sont rangés au placard. Vous n’en faites rien !
M. Maxime Minot.
 Débats, votes, contrôle, information, instance de dialogue entre les parlementaires et le Premier ministre réunis régulièrement à Matignon, questions au Gouvernement – le ministre des solidarités et de la santé l’a déjà évoqué. Comment peut-on imaginer une seule seconde que le Parlement a été contourné ? Au contraire !
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Son fonctionnement a tout de même été dégradé !
M. Philippe Gosselin.
 Vous ne nous avez même pas écoutés !
Josiane Corneloup.
 Nous avons joué pleinement notre rôle et nous devons nous en féliciter. C’est ce que je fais aujourd’hui.
Mme Yaël Braun-Pivet.
Enfin, des questions se posent sur l’avenir. L’état d’urgence et le régime de sortie de l’état d’urgence prendront bientôt fin. La crise sanitaire, je l’espère, sera un jour derrière nous. Il reviendra aux parlementaires prochainement élus de réfléchir à des régimes qui pourraient s’appliquer dans l’avenir, à une éventuelle constitutionnalisation des états d’urgence, afin de mieux les encadrer et de mieux définir le contrôle du Parlement. Ces travaux sont devant nous et je vous invite à les mener tous ensemble, parce que notre démocratie est concernée et que c’est tous ensemble que nous devons en dessiner les contours et prévoir des garde-fous. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Josiane Corneloup. Je suis sûr que M. Gosselin veillera à ne pas interrompre l’oratrice.
M. le président.
 Ça, ce n’est pas sûr !
Mme Josy Poueyto.
 Je voudrais à mon tour apporter mon soutien au peuple ukrainien et condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette situation est grave pour l’Ukraine, mais aussi pour le monde entier.
Mme Josiane Corneloup.
La crise sanitaire que la France a traversée est un épisode douloureux, qui interroge l’État dans sa mission régalienne de protection de la population. Certes, cette crise était inédite et de grande ampleur et l’exercice est bien évidemment difficile. Toutefois, l’affaire des masques, des lits de réanimation, des tests et des vaccins restera à jamais gravée dans les mémoires comme une incapacité de l’État à réagir avec efficacité, révélant au grand jour les failles structurelles du système de santé français : hospitalocentrisme, gestion de la santé bureaucratique et atomisée, incapacité d’anticipation et de planification privilégiant une politique de gestion des flux plutôt qu’une stratégie de long terme, grave dépendance vis-à-vis de l’étranger en matière de médicaments et d’équipement médical.
J’ai bien sûr une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie lors de cette crise, ainsi que pour leurs familles, et je me réjouis que la situation s’améliore aujourd’hui.
Ce sont les collectivités territoriales qui ont dû pallier les déficiences du Gouvernement en matière de masques, de tests et de centres de vaccination.
 Exactement !
Mme Frédérique Meunier.
 C’est le fonctionnement même de notre système de santé qu’il faut remettre en cause : une machine technocratique qui mine la chaîne de prise de décision et qui empêche leur application rapide sur le terrain. Je ne sais pas si nous aurions pu faire mieux et plus vite, mais je regrette que trop souvent, vous n’ayez pas voulu nous entendre ni nous écouter. Notre démocratie a fonctionné depuis le début de la crise en mode dégradé.
Mme Josiane Corneloup.

M. Philippe Gosselin.
 Le Parlement a été bafoué, voire inexistant. 
Mme Josiane Corneloup.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Exactement !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Mois après mois, nous subissons une forme de banalisation de l’état d’urgence et de la sortie de ce régime. Le temps défile et l’état d’urgence est toujours en vigueur.
Mme Josiane Corneloup.
Nous avons constaté à l’occasion de la crise que nos hôpitaux sont dans une situation de tension extrême, en sous-effectifs, avec des personnels épuisés qui n’ont eu de cesse de se réorganiser pour pallier le manque de moyens et la fermeture de nombreux lits, qui s’est poursuivie tout au long de l’épidémie – 7 000 au cours de ces deux ans et demi.
Si la fixation des orientations stratégiques en santé doit être laissée à l’État pour assurer à tous les Français, où qu’ils soient, la même qualité de prise en charge, il faut inverser la logique de fonctionnement du système, partir des besoins de la population et faire confiance aux collectivités territoriales, qui ont la vision du terrain. Nous devons créer un nouveau partenariat équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et les communautés professionnelles territoriales de santé autour d’un projet de santé collectif. C’est aussi valable à l’intérieur des hôpitaux, où il faut réduire le poids des services administratifs – qui représentent plus de 34 % des personnels hospitaliers – et rendre l’autonomie aux médecins – ce qu’a d’ailleurs permis de faire pendant un temps la crise du covid-19, dont l’urgence a réduit comme par magie les procédures.

Malgré une gestion hypercentralisée de la politique de santé, il n’y a plus de vision stratégique globale depuis de nombreuses années, mais seulement une vision comptable de la santé, considérée davantage comme un coût que comme un investissement économiquement et socialement rentable – d’où le désengagement progressif de pans entiers d’investissements qui se sont révélés cruciaux au cours de cette crise, notamment les masques, les respirateurs et les tests. Je salue les investissements réalisés dans le cadre du Ségur de la santé : il est temps de réinvestir dans la santé publique en France. En somme, l’État est trop lourd là où il devrait être souple et trop faible là où il devrait être fort.
La crise sanitaire a révélé un manque de coordination européenne. Ce n’est que le 13 octobre 2020, soit plus de six mois après les premiers cas de coronavirus en Europe, que le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de covid-19. Si l’achat groupé de vaccins a été une bonne idée, la négociation n’a pas été bien conduite et les dysfonctionnements se sont accumulés : lenteur dans les négociations, notamment en raison des discussions sur le prix des vaccins, retards de commandes et de livraisons.
M. Olivier Véran,

 Il est urgent de tirer les leçons de l’épidémie et de mieux coordonner l’action des États membres en cas de nouvelle crise sanitaire.
Mme Josiane Corneloup.
La crise sanitaire a également révélé l’importance de la filière des soins, notamment son premier niveau : les agents des services hospitaliers (ASH), personnels responsables de l’hygiène hospitalière. Elle a aussi montré à la société que des métiers essentiels, principalement exercés par des femmes, étaient relégués au plus bas de l’échelle des rémunérations et des qualifications. Il est temps que ces compétences induites soient reconnues comme un indicateur de richesse.
Les ARS se sont focalisées sur les hôpitaux, sans prendre en considération le secteur social et médico-social, ni tenir compte de leurs besoins en matière d’équipements de protection individuels. Par exemple, au début de la crise, les personnels de la branche de l’aide à domicile, qui étaient souvent les seuls à intervenir auprès des personnes âgées, ne disposaient pas de masques. Quant aux équipes du secteur médico-social, elles étaient seules, avec le confinement pour unique recours.
La crise sanitaire a démontré la capacité d’engagement de tous les personnels, que ce soit à l’hôpital public, dans les établissements privés, les EHPAD, les établissements médico-sociaux, les foyers d’accueil médicalisé ou encore les services de soins à domicile. Je tiens à saluer leur courage, leur dévouement, leur engagement et leur professionnalisme.
 Tout à fait !
M. Philippe Gosselin.
 Ce sont des héros modernes et ils méritent toute notre reconnaissance et notre gratitude.
Mme Josiane Corneloup.

M. Philippe Gosselin.
 Si le système a tenu, malgré les conditions difficiles, c’est grâce à eux.
Mme Josiane Corneloup.
Attardons-nous également sur les difficiles conditions subies par les résidents des EHPAD pendant la crise sanitaire. Ces derniers représentent environ la moitié des cas de décès intervenus en France lors de la première vague de covid-19. Le Gouvernement est loin d’être exempt de tout reproche. Les failles de gestion de la crise sanitaire se sont accumulées dans les établissements pour personnes âgées, angle mort de la prise en charge de l’épidémie par l’État.
Si vous avez nié, monsieur le ministre, tout tri pour l’accès aux services de réanimation, une décision d’admission des patients en unités de réanimation et unités de soins critiques dans un contexte d’épidémie à covid-19, publiée par l’ARS d’Île-de-France le 19 mars 2020, mentionne le fait que « dans un contexte d’exception où les ressources humaines, thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir immédiatement limitées, il est possible que les praticiens sursollicités dans la durée soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l’urgence concernant l’accès à la réanimation. » L’interdiction des visites extérieures, décidée brutalement du jour au lendemain, a aussi constitué une épreuve pour les résidents et leurs proches. Ces décisions prises sans concertation ni considération pour le quotidien des résidents ont conduit au syndrome de glissement.
Le plan bleu – l’outil organisationnel des établissements pour la gestion d’une situation de crise – n’a été déclaré que le 6 mars, plus d’un mois après la détection des premiers cas de covid-19 et seulement dix jours avant le premier confinement. À cela s’ajoute un manque avéré en matériel – les masques n’ont été livrés qu’à partir du 22 mars, surblouses et lunettes faisaient défaut – qui n’a pu que contribuer à la propagation du virus au sein de ces établissements.
Le bilan de l’épidémie dans les EHPAD est très lourd. La prise en charge désastreuse des patients en fin de vie au sein de ces établissements a été un choc pour tous. L’interdiction faite aux familles de voir leurs proches décédés reste un traumatisme majeur.
 C’est vrai.
Mme Blandine Brocard.
 La crise sanitaire a également eu un fort impact sur les finances publiques. Les dispositifs d’urgence déployés face à la crise du covid-19, que ce soient les dépenses de santé ou le soutien aux entreprises et aux ménages, ont globalement atteint leurs objectifs mais se sont traduits par un endettement public accru : 2 700 milliards d’euros, soit près de 150 % du PIB. Selon la Cour des comptes, l’objectif du Gouvernement de ramener le déficit sous trois points de PIB en 2027 ne peut pas être atteint sans prévoir chaque année 9 milliards d’euros d’économies supplémentaires par rapport à la trajectoire observée entre 2010 et 2019 – c’est une trajectoire de redressement très incertaine.
Mme Josiane Corneloup.
Nous vivons aujourd’hui dans un État de droit, mais nous subissons un état d’exception qui ne fait que se prolonger de mois en mois, mettant de côté nos libertés individuelles et les grands principes fondamentaux de notre société. Il est urgent de supprimer le passe vaccinal et de retrouver une vie normale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit aussi.)
 La parole est à Mme Fadila Khattabi.
M. le président.
 J’aurais aimé, nous aurions toutes et tous aimé faire cette dernière intervention dans un autre contexte international. Toutes mes pensées vont bien sûr au peuple ukrainien.
Mme Fadila Khattabi.
Il y a quelques mois, monsieur le ministre, vous déclariez : « Il se dit qu’une mer calme n’a jamais fait un bon marin. » Et vous ajoutiez : « Le ministre de la santé que je suis n’a jamais connu autre chose que la tempête. »
M. Olivier Véran,

 Comme vous, je n’ai connu rien d’autre que la tempête, puisque j’ai été élue à la tête de la commission des affaires sociales en pleine crise du covid, il y a maintenant près de deux ans, à la suite de la nomination au Gouvernement de ma prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon, dont je salue bien sûr l’investissement, tant au sein de notre commission que de l’exécutif. 
Mme Fadila Khattabi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Cet élément de contexte qui peut paraître anodin a au contraire une grande importance, car il met en lumière les conditions dans lesquelles notre Parlement a dû réagir face à une crise sanitaire inédite, dont l’ampleur mondiale n’a fait qu’accentuer l’urgence de la situation. C’est dans ce contexte que notre assemblée a joué pleinement son rôle, avec des travaux de contrôle organisés par toutes les commissions, et sur la première ligne de front la commission des affaires sociales et la commission des lois, dont je salue la présidente.
Dans le prolongement de la mission d’information, des missions flash lancées dès le début de la crise, puis de la commission d’enquête, la commission des affaires sociales a donc organisé des dizaines et des dizaines d’heures d’auditions pour suivre l’évolution de la crise sanitaire. Cela nous a permis d’aborder un panel très large de sujets : d’abord les nombreux défis sanitaires que la crise a suscités, les enjeux qu’elle soulève pour notre système de santé, mais aussi les conséquences qu’elle a pu engendrer sur le plan social ou encore pour l’emploi. Parmi les auditions qui ont marqué nos réunions, il y a bien sûr celles sur la stratégie vaccinale et sur les plateformes médicales, qui ont joué un rôle majeur, celles sur la situation des EHPAD, sujet ô combien sensible et encore d’actualité, ou encore celles sur la place du numérique en santé. Dans ce cadre, la commission a également pu entendre, et ce à plusieurs reprises, les membres du Gouvernement, et je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être prêté à l’exercice à chaque fois que cela s’est avéré nécessaire. Tous ces travaux sont le résultat de la mobilisation de l’ensemble – je dis bien de l’ensemble – des commissaires aux affaires sociales, que je souhaite aujourd’hui remercier pour leur investissement continu, ainsi que les services de notre commission pour leur engagement sans faille à nos côtés.
Lors de votre dernière audition, le 15 décembre, devant la commission des affaires sociales et la commission des lois réunies pour l’occasion, vous nous aviez alertés, monsieur le ministre, sur les risques de la nouvelle vague épidémique qui nous menaçait. Aujourd’hui, il semble que le pire soit derrière nous, même s’il nous faut bien sûr rester très prudents. Aujourd’hui, une porte de sortie se profile, celle que nous attendions tant. C’est le résultat d’une politique sanitaire volontariste et surtout – je veux insister sur ce point – protectrice. Ce gouvernement et cette majorité ont su agir avec un seul mot d’ordre : protéger, protéger les Français. Nous l’avons dit, nous l’avons fait, et ce au travers de moyens inédits et d’investissements massifs mobilisés, en particulier, dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociales votées depuis 2020. Oui, nous avons protégé nos concitoyens en assurant l’accès aux soins, à la vaccination gratuite pour tous, sans oublier les nombreuses mesures sociales qui auront permis à des milliers de personnes de ne pas basculer dans la précarité ou la pauvreté.
À ceux qui se laissent aller à la caricature et à l’instrumentalisation, j’aimerais dire la chose suivante : notre pays a connu une épreuve grave et douloureuse ; il a cependant tenu, grâce aux efforts courageux et résilients des Français, mais aussi grâce à la volonté ferme et humaniste manifestée par le Président de la République au travers du « quoi qu’il en coûte » mis en œuvre par le Gouvernement. Oui, nous avons fait le choix d’une politique qui réinvestit massivement dans la santé publique, lorsque d’autres auraient facilement cédé à l’austérité. Les budgets déployés sont colossaux : 19 milliards pour les hôpitaux, les EHPAD, pour le virage numérique, mais également près de 11 milliards, grâce au Ségur de la santé, pour les professionnels de la santé, du médico-social, et désormais du secteur socio-éducatif. Oui, c’est bien ce bilan qui nous permet de regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité.
Un dernier mot pour vous dire simplement merci, monsieur le ministre. Vous n’avez pas seulement été le ministre d’une crise, vous avez été le ministre des solidarités et de la santé de ce pays. Nous vous devons beaucoup, les Français vous doivent beaucoup.
 Je vais devoir vous interrompre…
M. le président.
 Je termine, monsieur le président.
Mme Fadila Khattabi.
Contrairement à ce qu’a dit Mme Panot en insultant les députés que nous sommes,…
 Madame la présidente, je vais devoir vous couper la parole !
M. le président.
 …nous ne faisons pas du cirage de pompes : nous aimons seulement rendre à César ce qui appartient à César. 
Mme Fadila Khattabi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » : je cite ici l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais sans doute l’avez-vous oublié.
Mme Martine Wonner.
Le régime parlementaire français n’a jamais été aussi faible. La répression dont ont été victimes les mouvements sociaux dès 2018, la soumission constante du législatif et du judiciaire au pouvoir exécutif et les dérives liberticides validées dans cet hémicycle au nom de la crise sanitaire m’amènent à affirmer devant vous qu’il n’y a plus de Constitution en France.

Mme Yaël Braun-Pivet.
 Le droit du peuple à la définir ne saurait être plus longtemps bafoué par ce rôle donné au Parlement et au Conseil constitutionnel. Or, au vu de l’étendue des pouvoirs attribués audit Conseil, il est essentiel que cette institution soit indépendante du pouvoir politique, mais aussi exempte de toute forme de pression ou d’influence, pour assurer de façon impartiale le contrôle de la loi.
Mme Martine Wonner.
Il n’existe pas de statut des membres du Conseil qui soit comparable au statut des magistrats, lequel garantit indépendance et impartialité. Si l’on admet que le Conseil constitutionnel est une juridiction, la comparaison des obligations statutaires de ses membres avec celles des magistrats montre un réel déficit du côté du Conseil constitutionnel qui, de fait, n’est plus garant des droits fondamentaux.
Les principes démocratiques et humains n’ont jamais été autant dévoyés dans notre pays. Il est urgent de respecter la dignité du citoyen et la souveraineté du peuple.
Vous êtes ici devant la représentation nationale pour affirmer une fois de plus que votre gouvernement a su gérer depuis deux ans pour le bien des Français. Mais qui peut encore croire…

M. Bruno Millienne.
 …vos démonstrations itératives ridicules ? Les résultats sont là : souffrance psychique et mal-être des citoyens, précipités pour une grande partie d’entre eux dans une précarité inédite ; destruction massive du système de santé, inégalité d’accès aux soins, disparition programmée de la sécurité sociale ; désastre économique et dette abyssale, au nom d’un « quoi qu’il en coûte » instauré pour maîtriser la révolte sociale.
Mme Martine Wonner.
Cette situation très dégradée, avec un ratio de la dette publique et un déficit structurel parmi les plus élevés d’Europe, a été mise en évidence dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Tout vous échappe à quelques semaines des élections, et les Français ne sont pas dupes de vos frêles promesses de suspendre le passe vaccinal. Prétextant le bien, vous avez confiné sans soigner ; prétextant le bien, vous avez déconfiné sans soigner ; prétextant le bien, vous continuez à humilier toute une partie des citoyens en les privant de leur métier, de leur revenu, en les désignant comme coupables d’une fracture sociétale que vous avez vous-même provoquée et qui vous échappe désormais totalement.
 Hallucinant !
M. Bruno Millienne.
 Le peuple a des doutes quant à la transparence des contrats signés par la Commission européenne avec l’industrie pharmaceutique. Vous avez laissé faire ; le secret défense couvre tout. Mais aujourd’hui, vous ne pouvez plus cacher les conséquences délétères de la politique vaccinale, tant les données portant sur les effets secondaires graves explosent : fausses couches, myocardites, péricardites, maladies auto-immunes, syndrome de Guillain-Barré, cancers multiples, maladie de Creutzfeldt-Jakob, sida,…
Mme Martine Wonner.

Mme Yaël Braun-Pivet.
 …sans parler des décès, tous les âges étant concernés, même les enfants. 
Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’aimerais conclure en dénonçant toutes les formes de violence exercées dans notre pays, là aussi au nom de ce bien qui justifie tant de mal : la violence institutionnelle qui légalise depuis 2020 les oppressions dans des rouages pervers et bien huilés, ceux des lois successives sous couvert de l’état d’urgence sanitaire ; la violence répressive qui tente d’étouffer les manifestations populaires, joyeuses et légères qui, de samedi en samedi, voient déambuler dans les rues des enfants, des jeunes adultes, leurs parents et leurs grands-parents. L’autorité naturelle de l’État ne peut résulter que de la légitimité de ses pouvoirs publics. Vous l’avez troquée contre la répression, qui n’aura pourtant pas fait plier plus de 20 millions de sous-citoyens. J’aimerais dire bravo à la Nouvelle-Calédonie, qui a abrogé hier, par un vote de la commission permanente du Congrès, l’obligation vaccinale.
Je pose la question : votre gouvernement est-il encore légitime ? 
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Affligeant !
M. Bruno Millienne.
 À côté de la plaque ! Jamais nous n’avons remis en cause la légitimité du Gouvernement, vous en êtes témoin !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont.
M. le président.
 Permettez-moi tout d’abord d’apporter tout mon soutien au peuple ukrainien devant cette invasion russe.
M. Jean-Pierre Pont.
Le Gouvernement, par la voix d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, s’était engagé devant nous, dans le cadre de la prorogation du régime de sortie de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 votée en novembre 2021, à faire un point d’étape avant la fin de la session parlementaire. C’est donc cet exercice démocratique qui nous réunit aujourd’hui.
En général, à l’arrivée d’une étape, il y a des commentaires sur son déroulé, sur l’état de la situation avant la prochaine étape, et il y a un vainqueur. L’état de la situation avant la prochaine étape, le Gouvernement nous l’a largement détaillé – pour le moment, l’épidémie est davantage sous contrôle. Mais le grand vainqueur de cette première étape, c’est d’abord le peuple français.
La politique vaccinale, et plus largement la politique sanitaire mise en place depuis le début de l’épidémie et renforcée chaque fois que nécessaire, porte ses fruits. 54 millions de Français sont vaccinés, parmi lesquels 53 millions ont reçu deux doses et 38 millions trois doses. Si on y ajoute l’immunité acquise par la maladie, les Français sont aujourd’hui largement protégés, au moins des formes graves, contre la covid-19. Douze textes relatifs aux outils de gestion de la crise sanitaire ont été débattus, discutés et souvent amendés par notre Assemblée. Lors de l’examen du dernier texte, un amendement nous a par exemple amenés à exclure les mineurs de 16 ans du passe vaccinal.
Nombre des critiques adressées au Gouvernement et à la majorité par l’opposition sont, selon leurs sources ou leur étiquette politique, démagogiques, puériles, électoralistes. Je reviendrai sur trois points qui ont été très vivement contestés.
Le premier concerne la nature même du régime de sortie de crise sanitaire. Sur certains bancs, les critiques n’ont pas cessé, considérant que la boîte à outils était trop chargée. Retirer au Gouvernement les outils à même de lui permettre de réagir rapidement pour éviter des contraintes plus lourdes et, dans le même temps, lui proposer de disposer des outils les plus contraignants comme le confinement et le couvre-feu, voilà ce que les oppositions proposaient.
Face à cette démagogie de crise, alors que le virus de la covid-19 s’installait durablement dans nos vies, mon souci en tant que rapporteur des derniers textes de gestion de la crise sanitaire a plutôt consisté à veiller, tout au long des débats, au maintien de la stabilité et de la prévisibilité des outils de lutte contre l’épidémie. Il s’agissait en priorité de préserver leur caractère adaptable et réactif. Pour cette raison, nous avons à chaque fois maintenu le rôle du préfet pour décliner territorialement la politique sanitaire définie au niveau national.
Le deuxième point concerne la date de la fin du régime de sortie, celle qui nous amène à nous réunir aujourd’hui. En conscience, nous avons arrêté, dès le mois de novembre, la date du 31 juillet 2022, alors que les oppositions et le Sénat nous proposaient la fin du mois de février, c’est-à-dire aujourd’hui. Nous étions alors confrontés au variant delta et allions découvrir quelques jours plus tard l’apparition du variant omicron. Face à un virus évoluant au jour le jour et alors que toute vérité d’un jour devenait fausse ou inadaptée le lendemain, que pouvions-nous faire ? Il aurait fallu que notre ministre de la santé, Olivier Véran, ne soit pas médecin, mais plutôt devin, médium ou cartomancienne.
Le troisième point, enfin, concerne la mise en place d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi qu’un passe sanitaire et sa transformation en passe vaccinal. L’obligation vaccinale a été adossée à un champ d’obligations vaccinales déjà existantes. Ainsi, lorsqu’il a fallu trouver la solution pour ouvrir plus largement les lieux de loisirs alors que le virus circulait encore fortement et que menaçait un rebond de l’épidémie, au printemps et à l’été 2021, le passe sanitaire a permis de répondre concrètement, en limitant au maximum les restrictions de libertés. Nous serons vigilants pour que son utilisation cesse dès que ce sera possible.
C’est donc un gage de rigueur qui a accompagné chaque choix depuis deux ans et un gage de cohérence qui, par douze fois, a guidé nos travaux dans cet hémicycle. Douze fois où les oppositions n’ont cessé de critiquer, se plaçant systématiquement à contre-courant des mesures proposées, c’est-à-dire à contre-courant de la réalité de la crise, dont la gestion est aujourd’hui saluée à juste titre par une majorité de Français.
J’ajouterai, monsieur le ministre, que je n’ai jamais eu de cirage pour cirer vos pompes. 
(Sourires.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Olivier Véran,

 C’est le terrain !
Mme Michèle Peyron.
 La parole est à M. Julien Borowczyk.
M. le président.
 Pour évoquer une situation de crise en période de campagne présidentielle, je filerai la métaphore de Pénélope – je parle, bien sûr, de l’égérie hellénique ! –, qui eut la patience et l’intelligence d’attendre Ulysse pendant qu’il bravait toutes ses difficiles épreuves. Cette odyssée pandémique, notre nation l’a affrontée, comme Pénélope, confiante envers son exécutif et fidèle à notre majorité, car elle savait que comme Ulysse, nous reviendrions victorieux de notre destin commun. Néanmoins, les embûches furent nombreuses sur cette mer épidémique rendue tumultueuse par les variants, qu’ils soient issus d’une réplication virale ou d’oppositions à la Tantale.
M. Julien Borowczyk.
Ainsi, je me remémore avoir assisté, en tant que président de la commission d’enquête sur le coronavirus, à l’affrontement de notre majorité, non pas avec le Cyclope, mais avec une vision très monoculaire du rapporteur voulant nous convaincre que des vies avaient été emportées au gré d’un hypothétique tri opéré en amont des hôpitaux. Cette mithridatisation avait pour seul dessein l’incrimination au premier chef du Gouvernement et le discrédit, par la même occasion, de toute l’action de nos soignants, ce qui était intolérable. Cette Pythie sans pitié pour les médecins n’eut, de fait, pas besoin d’oracle pour produire un rapport à charge.
Notre épopée sanitaire se heurta par la suite au supplice de Charybde et Scylla juchées sur leurs récifs des deux bords de notre hémicycle. Leur doux chant démagogique et populiste, voire irresponsable, tentait de nous pousser au naufrage vaccinal. Il n’en fut pourtant rien. Nous avons en effet gardé notre cap, organisant une stratégie d’injections basée sur des faits scientifiques et offrant en priorité les vaccins aux publics les plus fragiles, faisant ainsi diminuer drastiquement la mortalité de nos aînés.
Cependant, si le vaccin réduisit considérablement la pente des hospitalisations, nous devions abréger l’épreuve perpétuelle de Sisyphe à laquelle nous étions astreints depuis le début de cette crise, tant il est vrai que le rocher viral dévalait irrémédiablement la pente de nos espoirs. En juillet 2021, l’exécutif décida de fracturer cette pierre devenue insupportable en utilisant l’outil aiguisé par nos débats : le passe sanitaire. Cette annonce permit une recrudescence nette des vaccinations dans les centres, jusqu’alors bercés par la torpeur estivale.
Aujourd’hui, toutes les études convergent vers une conclusion sans appel : il nous fallait obtenir une vaccination complète et large pour affronter les différents variants. Cette assise protectrice nous a autorisé un maintien de l’ouverture de tous les lieux publics et une protection de l’économie évaluée à 6 milliards d’euros hebdomadaires. Toutefois, bien plus que des euros, le passe a prouvé qu’il sauvait des vies, avec 32 000 morts évitées, et qu’il limitait les hospitalisations, notamment en soins critiques. Pour exemple, une personne non vaccinée a 15,8 fois plus de risques d’entrer en soins critiques qu’un sujet totalement vacciné avec rappel. Ce chiffre de 15,8 doit être mis en relief pour en comprendre l’importance : dans cet hémicycle, par exemple, il y a exactement 15,8 fois plus de députés LaREM que FI.
Et puisque la Grèce, célèbre pour ses tragédies, l’est aussi pour son alphabet, il nous aura fallu affronter de manière consécutive les variants delta, puis omicron. Ce dernier, particulièrement contagieux, nécessita l’accélération du processus de vaccination et l’association d’une dose de rappel pour obtenir une protection optimale. L’urgence de la situation nécessita l’utilisation, là encore, d’un outil validé par le Parlement : le passe vaccinal, dont le but était de préparer notre pays à une éventuelle résurgence virale, éviter aux personnes non vaccinées la fréquentation de lieux à fort risque de contamination et accompagner nos concitoyens vers une vaccination complète et protectrice. À titre d’exemple, le nombre de primo-injections a augmenté de 15 % en janvier 2022.
Finalement, après s’être totalement approprié le concept du passe, les Français ont répondu à l’appel du Président de la République en anticipant leurs doses de rappel avant même l’instauration du passe vaccinal. D’ailleurs, au sein même de certains groupes politiques, la dose de rappel a également précédé l’avènement du passe vaccinal, comme le prouve l’observation des scrutins du groupe Les Républicains : première dose de 44 % pour le passe, deuxième dose de 62 % et dose de rappel de 81 % en lecture définitive. 
(Sourires sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il semble aujourd’hui que l’épilogue de cette odyssée approche.
 C’est d’un haut niveau !
M. Philippe Gosselin.
 Je vous remercie, monsieur Gosselin.
M. Julien Borowczyk.
Tel Ulysse, notre majorité aura été la seule à savoir bander son arc législatif et démocratique pour réussir à traverser les différents fers de hache que furent les vagues consécutives. Après cette ultime épreuve, notre nation, comme Pénélope, écarte définitivement ses nombreux prétendants, auxquels elle n’aura jamais cédé durant cette crise, preuve que les décisions courageuses, responsables et sages que nous avons prises durant plus de deux ans ont construit un lien de confiance et de participation sans précédent avec nos concitoyens, bien au-delà de la vindicte politique électoraliste ou de l’opprobre conspirationniste.
Face au virus, et au bénéfice de la croissance, des libertés et de la vie, notre majorité ne se sera jamais dérobée dans ce long combat, car comme le dit Homère, « du combat, seuls les lâches s’écartent ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Michèle Peyron.
M. le président.
 Nous débattons ce matin sur l’évolution de la situation sanitaire dans notre pays. Ce début d’année a encore été particulièrement difficile pour les Français. Alors que la situation semble s’arranger, je tiens à saluer, une fois de plus, tous les personnels soignants, les pharmaciens et les personnels des hôpitaux. Notre État a été protecteur pour limiter les effets négatifs de cette crise majeure. Nous avons augmenté massivement les dépenses d’assurance maladie afin que notre stratégie du « tester, alerter et protéger » soit la plus performante, quoi qu’il en coûte.
Mme Michèle Peyron.
Après le déploiement massif des tests, nous avons permis leur prise en charge à 100 %. Pour les seuls tests, les dépenses ont été de 2,6 milliards d’euros pour 2020 et de 6,9 milliards pour 2021. L’État a également pris à sa charge les arrêts de travail liés aux mesures d’isolement et de garde d’enfant, afin de ne pas pénaliser nos entreprises. Le Gouvernement a mené une grande campagne de vaccination, le vaccin étant la seule arme pour lutter contre la pandémie. Cette campagne de vaccination, qui court toujours, a représenté 6,3 milliards d’euros de dépenses en 2021.
La crise sanitaire a également mis en lumière une situation critique des professionnels de santé et de l’hôpital. Aussi le Gouvernement a-t-il mené des réformes structurelles conséquentes grâce au Ségur de la santé, concertation majeure avec les professionnels, qui a permis des avancées historiques face aux demandes concrètes de ces derniers. Ainsi, les revalorisations salariales représentent 9 milliards d’euros. À titre d’exemple, dès le début de carrière, les infirmiers ont vu leur salaire augmenter de 290 euros nets par mois. Le Ségur de la santé n’a pas seulement permis une revalorisation salariale :…
 Il a créé des inégalités !
M. Maxime Minot.
 …nous déployons 19 milliards d’euros d’investissements pour rénover notre système de santé.
Mme Michèle Peyron.
Le sanitaire n’a pas été le seul enjeu au cœur de nos actions : le Gouvernement a déployé une mobilisation sans précédent en réponse à l’urgence économique et sociale. Nous avons mis en place des aides au titre du fonds de solidarité pour aider les entreprises, les indépendants et l’ensemble des entrepreneurs touchés par la crise, des délais de paiements et des exonérations d’échéances sociales et fiscales, ainsi qu’un allègement de la charge des loyers pour les locaux nécessaires à l’exercice des activités professionnelles.
La mesure majeure a été le maintien de l’emploi au moyen du dispositif d’activité partielle, dépense qui a atteint 27 milliards d’euros pour la seule année 2020. Ce dispositif était essentiel pour maintenir l’emploi. Nous avons également pris des mesures afin de limiter la perte de revenus des ménages et de soutenir ceux qui ont dû faire face à des dépenses supplémentaires, avec la majoration de 100 euros par enfant de l’allocation de rentrée scolaire, l’aide exceptionnelle de solidarité de 150 plus 100 euros par enfant, une aide exceptionnelle de 200 euros à tous les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires de l’APL, l’aide personnalisée au logement, ou aux étudiants ayant perdu leur emploi ou stage en raison de la crise.
Enfin, nous devons saluer le plan France relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, qui s’articule autour de trois objectifs principaux : ancrer la transition écologique dans les territoires, réindustrialiser la France et développer la cohésion des territoires. Là aussi, le Gouvernement intervient au plus près de nos territoires.
Dans quel autre pays l’État a-t-il autant garanti et maintenu l’emploi grâce au financement de l’activité partielle ? Autant soutenu les entreprises par des exonérations d’échéances fiscales et un fonds de solidarité ? Autant accompagné les ménages à travers cette crise et limité leurs pertes de revenus ? Notre taux de chômage est au plus bas depuis 2008. Cette dynamique touche notamment les jeunes de 15 à 24 ans, grâce au plan « 1 jeune,1 solution ». La croissance de la France a atteint 7 % en 2021, ce qui représente l’un des bonds de PIB les plus importants de la zone euro : en comparaison, l’Allemagne n’a vu son PIB augmenter que de 2,7 %.
Nous avons fait le choix de la dépense et de l’investissement pour protéger et relancer notre pays. Les résultats sont là. Nous ne pouvons pas détourner le regard. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. le président.
 Je tiens tout d’abord à réaffirmer, au nom du groupe La République en marche, tout notre soutien au peuple ukrainien dans ce moment si difficile, avec une pensée toute particulière pour les habitants de Brovary, commune jumelée avec la ville de Fontenay-sous-Bois, dans la circonscription dont je suis élu.
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Mes chers collègues, vous souvenez-vous du moment où vous avez entendu parler de ce virus ? Pour ma part, je m’en souviens parfaitement : c’était un samedi de la fin du mois de janvier 2020. Je regardais un reportage sur la situation en Chine, sur ce virus dont nous ne savions pas grand-chose alors et sur la décision de ce pays de confiner entièrement plusieurs grandes métropoles. Je me souviens avoir éteint mon poste de télévision, glacé par les images que je venais de voir ; mais certain qu’une telle situation, si loin, ne pouvait pas arriver jusqu’à nous.
La suite de l’histoire, nous la connaissons : ce virus terrible allait se propager partout à travers le monde. Partout les mêmes réalités : de très nombreuses personnes décèdent sans que nous ayons alors de remède, de masques ou de vaccins, nos hôpitaux sont submergés et la situation devient dramatique dans nos maisons de retraite. De très nombreuses familles se retrouvent endeuillées et notre pays, comme tous les autres, se met à pleurer ses disparus face à une maladie qui nous terrorise par ses conséquences et ses zones d’ombre.
Dans ce climat de pandémie mondiale anxiogène, l’ensemble de nos personnels soignants est mobilisé. Ils sont au front, ils ne comptent pas leurs heures, ils prennent des risques, au prix de leur vie, pour sauver le plus de vies possible. Leur courage et leur sens du devoir les honorent. Nous savons toutes et tous ce que nous leur devons. Chaque soir, nous les avons acclamés à nos fenêtres. Aujourd’hui et demain, nous ne devrons pas les oublier.
Je veux aussi rendre hommage à toutes celles et ceux qui occupent alors des postes dans lesquels on est directement confronté au risque de contamination : nos forces de l’ordre et de sécurité, nos pompiers, nos agents de propreté et nos commerçants de bouche, ainsi que nos militants associatifs qui œuvrent dans les associations de solidarité. Nous ne devons pas oublier les moments de sidération que nous avons connus alors.
Face à l’adversité, nous avons dû prendre des décisions urgentes et radicales pour protéger la santé des Français et freiner le plus possible l’épidémie. Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait ainsi le premier confinement de l’ensemble de notre pays et dans la foulée, nous créions, dans un esprit de concorde, un cadre juridique permettant au Gouvernement de se doter des outils nécessaires pour gérer la crise à laquelle nous étions confrontés : le régime de l’état d’urgence sanitaire.
Cette crise sanitaire est toujours une réalité. Elle a exigé de notre part une capacité à nous adapter et à agir. Pour cela, nous avons visé en permanence un triple objectif : protéger la santé des Français, protéger notre économie pour assurer sa relance le moment venu, garantir la continuité du fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie.
Nous avons toujours pris nos décisions avec responsabilité et courage, dans cet hémicycle où nous aurons été amenés à légiférer à douze reprises sur les différents cadres juridiques et outils nous permettant de gérer cette crise sanitaire. Ces décisions, longtemps peut-être nous nous questionnerons sur leur bien-fondé, mais toujours nous les assumerons.
Les différentes mesures mises en place nous ont permis de sauver des dizaines de milliers de vies en freinant considérablement l’épidémie grâce aux confinements, d’abord, puis à la campagne vaccinale, qui est une grande réussite dans notre pays. Elles nous ont aussi permis de protéger nos entreprises et nos salariés grâce, entre autres, aux prêts garantis par l’État, au fonds de solidarité et au chômage partiel. Elles nous ont, en outre, permis de maintenir les écoles ouvertes durant la quasi-totalité de cette crise et de retrouver une vie sociale dès que cela a été possible. Ces mesures, nous les avons toujours prises en travaillant à construire l’avenir à travers le plan de relance et l’investissement dans notre modèle social, notamment avec le Ségur de la santé.
Nous avons par moments tâtonné, parfois même, peut-être, nous sommes-nous trompés – nous devons aux Français d’avoir l’humilité de le reconnaître –, mais il est vrai aussi que depuis le début, nous avons toujours agi pour protéger leur santé et pour permettre à la vie de continuer.
De cette crise, lorsqu’elle sera derrière nous, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, il faudra tirer tous les enseignements. Nous devrons nous doter d’un régime pérenne de gestion des crises sanitaires afin de ne jamais plus revivre l’effroi des débuts et l’effet de surprise provoqué par une maladie nouvelle. Hier, nous ne savions pas ; aujourd’hui, nous sommes avertis. Il importe de continuer à investir massivement dans la modernisation de notre système hospitalier et de revaloriser les carrières des métiers dits essentiels qui, bien trop souvent, sont sous-valorisées. Il nous appartient également de tirer tous les enseignements des attaques incessantes dont ont fait l’objet nos institutions et notre modèle démocratique de la part de mouvements extrémistes et complotistes – des attaques que nous n’aurons de cesse de condamner et de combattre, mais que nous devons également comprendre pour mieux protéger notre société.
Depuis le début de cette crise sanitaire, jamais la majorité présidentielle n’aura fait défaut : elle aura su assumer ses responsabilités, tout comme les Françaises et les Français. Au moment de conclure, c’est d’ailleurs à nos concitoyennes et concitoyens que je pense. Ils ont été exemplaires dans cette épreuve et je tiens à saluer leur engagement et leur capacité à rester solidaires durant toute cette période. Ensemble, nous avons tenu bon et ensemble, nous devons désormais préparer l’avenir de notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 Très juste !
Mme Yaël Braun-Pivet.
M. Olivier Véran,

Cela dit, je pense qu’il est fondamental d’être capable de tirer des enseignements et des leçons d’une telle crise. C’est ce que font les membres des administrations de mon ministère, dont je veux saluer encore une fois l’action déterminée tant au niveau central que dans les territoires. Ils ont tenu depuis deux ans, changé leurs horaires, bousculé leurs habitudes, modifié leur façon d’exercer leur métier, et se sont montrés capables de faire face à l’impensable, avec beaucoup de courage, de bravoure et de ténacité. Il y aura évidemment des conclusions à tirer de cela, et je serai amené à faire des propositions en termes de réorganisation du paysage sanitaire.
Une autre priorité consistera à préserver la plus-value que représente l’expérience acquise par celles et ceux qui auront lutté contre ce virus depuis deux ans. Il s’agira de ne pas perdre le savoir-faire acquis. C’est ce qu’on appelle le retour d’expérience, le « retex » : si jamais une nouvelle crise devait survenir, il nous faudra pouvoir faire preuve de réactivité.
Je ne vais pas entrer dans les polémiques et les outrances.
 Très bien !
M. Jean-Pierre Cubertafon.
M. Olivier Véran,

 Je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre.
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Véran,

 Plus qu’imparfaites !
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Véran,

Chacun est libre de garder le souvenir qu’il veut. Pour ma part, je conserverai du Parlement l’image très forte qu’il a renvoyée lors du premier confinement : celle de l’unité nationale face à l’urgence. Cela a été fondamental pour les Français, qui ne comprenaient pas ce qui arrivait, qui étaient assaillis par la peur. Voir les membres de la représentation nationale, habitués à s’écharper sur tous les sujets du quotidien, être capables d’applaudir debout une décision qui était nécessaire…
 Nous ne l’avons pas contestée, en effet !
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Véran,

Le meilleur exemple en est le procès en Absurdistan qu’on nous a intenté lorsqu’après avoir été obligés de distinguer les produits essentiels et les produits dits non essentiels, nous avons décidé, pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les petits commerces et les grandes surfaces, de demander à ces dernières de rendre inaccessibles certains rayonnages. Quelles critiques n’avons-nous pas entendues, dans cette enceinte comme à l’étranger ! Et que s’est-il passé chez nos voisins qui nous avaient pointés du doigt quelques jours plus tôt ? Certains rayonnages ont été rendus inaccessibles aux consommateurs. Pourquoi ? Parce qu’il n’y avait pas d’autre solution, en tout cas pas de meilleure solution possible à ce moment-là.
Nous commettons tous des erreurs et nous apprenons. Nous avons tous nos convictions et nos certitudes.
 Très bien !
M. Jean-Pierre Cubertafon.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nous ne sommes pas tous d’accord, mais nous devons nous respecter mutuellement. Je suis membre de l’exécutif, monsieur le président, et ne suis plus parlementaire, mais je me sens puissamment insulté quand j’entends certains dire que des députés cirent les pompes des ministres ou qu’ils ne sont pas à la hauteur de leurs engagements parce qu’ils sont en désaccord sur le fond. 
(Mêmes mouvements.)
Les procès outranciers sur la rupture de l’État de droit et sur l’inconstitutionnalité et les délires complotistes sur le vaccin qui donnerait le sida ou la maladie de Creutzfeldt-Jakob n’ont pas leur place dans l’hémicycle. Je n’oublie pas, bien sûr, que les parlementaires sont là pour représenter la diversité des opinions qui s’expriment dans la population française. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
Chacun ici est couvert, et c’est tout à fait normal, par ce que l’on appelle l’immunité parlementaire et peut s’exprimer librement en sachant que ses propos ne pourront être mis en cause devant la justice. Toutefois, les mandats s’arrêtent un jour et celles et ceux qui continueront de tenir certains propos seront susceptibles de devoir en rendre compte devant la justice. Je le dis pour Mme Wonner. 
(« Très bien ! » sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je ne sais pas si nous serons amenés à élaborer un treizième ou un quatorzième projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire – je ne le souhaite évidemment pas, vous non plus. La période électorale rend toute recherche de consensus impossible, mais il serait bon, une fois qu’elle sera passée, et je me tourne vers la présidente de la commission des lois et vers la présidente de la commission des affaires sociales, avec lesquelles nous discutons beaucoup de cela, que nous réfléchissions à la manière dont nous pourrions changer nos façons de fonctionner individuellement, mais aussi collectivement, dans les relations entre le Gouvernement et Parlement.
Peut-être que les cinq cents heures que nous avons passées à nous écouter les uns et les autres – et encore, plus ou moins, comme lors du débat de ce matin, tenu dans le cadre de l’article 50-1, avec ses monologues successifs trois heures durant – auraient pu être utilisées autrement. Chacun avec nos compétences, nos expériences, nos idées et notre volonté de servir l’intérêt général, nous pourrions essayer d’affiner certaines choses. Je vous le dis, j’ai regretté qu’au cours de très longs débats que nous avons eus, nous ayons passé plus de temps à discuter de la place du Parlement dans le processus législatif que du contenu même des textes. Nous avons pourtant bien vu, lorsque nous avons pu entrer dans la profondeur des articles et dans le détail des amendements, combien certaines propositions parlementaires étaient justes. Il est souvent arrivé que le Parlement ait raison de vouloir modifier les projets de loi présentés par le Gouvernement.

M. Gérard Leseul.
 C’est pour cela qu’une clause de revoyure était nécessaire, monsieur le ministre !
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 Madame Wonner, avant de vous donner la parole pour un rappel au règlement, je tiens à souligner à l’intention des jeunes présents dans les tribunes de notre hémicycle que la démocratie dans notre pays vit pleinement : même après qu’un ministre s’est exprimé, un député peut faire valoir ses arguments.
M. le président.
 J’ai été mise en cause personnellement 
Mme Martine Wonner.
(Rires et exclamations sur plusieurs bancs)
(Mêmes mouvements.)
 Mais oui, vous avez raison seule contre tous !
M. Bruno Millienne.
 Les pathologies provoquées par la vaccination, ce n’est pas moi qui les invente. Les données sont disponibles sur le site français de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou sur le site américain que vous sembliez ne pas connaître la dernière fois que je l’ai cité ici, monsieur le ministre – je veux parler du VAERS, le
Mme Martine Wonner.
 Vaccine Adverse Event Reporting System
 Madame Wonner, dans le cadre d’un rappel au règlement, il n’est pas possible de relancer le débat. Nous avons pris bonne note du fait que vous estimiez avoir été mise en cause personnellement par M. le ministre. Je laisserai le soin à la conférence des présidents de se prononcer à ce sujet.
M. le président.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ;
Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ;
Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
La séance est levée.
M. le président
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Régis Juanico
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Castellani
Mme Sabine Rubin
Mme Elsa Faucillon
M. Belkhir Belhaddad
M. Maxime Minot
Mme Maud Petit
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Castellani
Mme Sabine Rubin
Mme Elsa Faucillon
Mme Zivka Park
M. Maxime Minot
Mme Blandine Brocard
Mme Michèle Victory
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Maxime Minot
Mme Aude Luquet
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Mme Alexandra Louis
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Castellani
Mme Elsa Faucillon
Mme Camille Galliard-Minier
M. Patrick Vignal, rapporteur
M. le président
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Le président de l’Assemblée a reçu de monsieur Mickaël Nogal, député de la quatrième circonscription de la Haute-Garonne, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 28 février 2022. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n
M. le président.

 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,
 ministre déléguée chargée des sports
L’engagement commun que nous avons pris depuis bientôt trois ans de faire aboutir ce texte visant à démocratiser le sport en France est remis dans une perspective nouvelle pour moi, aujourd’hui, à quelques heures de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale. Préserver nos démocraties partout où l’on peut, c’est apporter, à son échelle, une petite pierre à un édifice que l’on doit protéger de toutes nos forces.
Avec Jean-Michel Blanquer, nous sommes fiers de voir aboutir cette proposition de loi présentée par les députés de la majorité. Je salue ceux et celles qui ont pu contribuer à l’enrichir, et je remercie Nathalie Elimas d’avoir représenté le Gouvernement en deuxième lecture. Je remercie plus particulièrement Christophe Castaner, président du groupe La République en marche, ainsi que Mme et MM. les rapporteurs Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel. J’ai également une pensée pour le président Mignola, qui a beaucoup œuvré en faveur de ce texte.
Cette proposition de loi est avant tout le fruit d’un travail d’équipe mené depuis plus de trois ans. Ce texte est fait par et pour le mouvement sportif. Il est symbolisé par une devise simple, qui m’inspire depuis que j’ai pris mes fonctions : mieux faire ensemble. Nous l’avons construit en équipe, avec Denis Masseglia et Emmanuelle Assmann, qui avaient commencé à consulter le mouvement sportif dès 2019, puis avec Brigitte Henriques et Marie-Amélie Le Fur, qui ont contribué à l’améliorer encore.
En effet, et c’est une fierté collective, ce texte, qui était initialement composé de onze articles, en contient désormais cinquante-neuf grâce à vous, mesdames et messieurs les parlementaires. Ces cinquante-neuf articles sont issus d’un travail de terrain concret, pragmatique et ambitieux qui répond aux attentes réelles et non fantasmées des bénévoles, des pratiquants et des dirigeants. Mieux faire ensemble, ce n’est pas verser dans l’angélisme, c’est débattre, argumenter, échanger, comprendre et écouter.
Le Gouvernement a pleinement conscience que certaines dispositions représentent des changements de paradigme et qu’elles nécessiteront un accompagnement important de l’État. Nous y sommes prêts.
Dans huit cent quatre-vingts jours précisément, il est prévu que la France soit, un mois durant, le centre du monde et l’objet de tous les regards. Au-delà de l’impérieuse nécessité de faire de ces Jeux olympiques et paralympiques une réussite sportive et organisationnelle, cet événement planétaire doit être l’occasion de présenter au monde entier notre modèle sportif, qui est unique, et, à travers lui, les valeurs de notre pays et celles de l’Europe.
C’est bien l’objet de cette proposition de loi : démocratiser la pratique sportive pour toutes et tous ; moderniser notre gouvernance sportive ; protéger les pratiquants ; renforcer notre modèle économique affecté notamment par la crise sanitaire.
Ce texte, enrichi par les contributions de nombreux parlementaires, est porteur de transformations, de modernité et d’avenir. Le sport en a un urgent besoin. Durant la crise sanitaire, chacun à notre niveau et dans notre vie, nous avons tous ressenti le besoin de sport dans ce qu’il apporte d’émotions positives, de lien et de proximité avec l’autre, de considération accordée à son propre corps, de temps accordé à soi. Même ceux qui ne pratiquaient pas de sport ont ressenti cela.
Ici, nous sommes tous convaincus de l’utilité du sport, de son efficacité et de ses bienfaits pour l’éducation de nos enfants, la santé publique, notre bien-être physique et psychologique, mais aussi pour la cohésion de notre pays et du monde, car il permet d’intégrer les plus fragiles. Alors, nous devons le dire haut et fort : le sport apporte des solutions, crée des espaces de partage et fédère par l’émotion. Il doit devenir une routine de notre quotidien dans nos vies, nos villes et nos villages, quel que soit notre âge.
C’est pour cela que le monde du sport a besoin qu’on lui fasse confiance, tout en le responsabilisant. Nous devons autoriser et inciter les fédérations et les clubs à intervenir dans d’autres champs, auprès d’autres publics que leurs publics historiques. Nous devons ouvrir grand les portes de l’école, des mondes du handicap et de la santé au sport.
Notre responsabilité est de lever les freins à son développement auprès du plus grand nombre de nos concitoyens. Tel est l’objet du titre I

Avec force et conviction, j’affirme que le sport est un pilier de l’éducation de nos enfants. Pour renforcer son rôle éducatif comme sa place à l’école, j’ai donc souhaité que mes services se rapprochent de ceux de l’éducation nationale, afin de former une grande équipe.
Ce travail conjoint, nous le conduisons notamment dans deux opérations essentielles destinées à doter notre jeunesse de savoirs sportifs fondamentaux : le programme Savoir rouler à vélo et le plan Aisance aquatique. Par votre vote si important, vous allez faire de ces savoirs des incontournables de l’apprentissage. Grâce à ce vote, vous permettrez à tous les enfants de notre République d’être à l’aise dans l’eau dès la maternelle – et ce faisant de faire reculer le fléau des noyades – et de circuler à vélo en autonomie avant l’entrée au collège.
Ce travail conjoint va aussi permettre de donner corps à l’alliance éducative territoriale qu’avec vous, madame la rapporteure Céline Calvez, nous avons souhaité constituer en renforçant les liens entre l’école et les clubs sportifs. C’est aussi le sens du programme « 1 club, 1 école », que nous avons initié afin d’ouvrir encore davantage nos écoles à la richesse associative de nos territoires. Inscrire cette alliance éducative au cœur du code de l’éducation revient à reconnaître le rôle fondamental de l’éducateur, du club et de l’association au bénéfice de notre jeunesse.
Alors que les Jeux paralympiques d’hiver vont débuter dans quelques jours, cette proposition de loi renforce l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. J’en profite pour souhaiter bonne chance à la délégation française qui représentera fièrement notre pays, en particulier à notre magnifique porte-drapeau, Benjamin Daviet. 
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Faire du sport une mission essentielle des établissements et services médico-sociaux, prévoir dans chacun d’entre eux la nomination d’un référent pour les activités physiques, organiser la pratique d’activités physiques des personnes fragiles ou en situation de handicap, c’est faire du sport un levier essentiel de l’émancipation et de l’inclusion de nos concitoyens.
Ce texte permet aussi de poursuivre l’action déterminée et résolue que nous menons depuis cinq ans pour développer, enfin, le sport santé dans notre pays. En inscrivant les maisons sport-santé dans la loi, vous consacrerez ce fort engagement de campagne du Président de la République. Je suis très fière de pouvoir vous annoncer que nous atteindrons très prochainement la barre des 500 maisons sport-santé, ce que beaucoup estimaient impossible. Je salue le travail remarquable de tous les acteurs de terrain pour faire de cette promesse une réalité.
Faire plus de sport, en faire mieux et plus facilement, c’est l’objet de l’ensemble de ces mesures par lesquelles nous aidons le mouvement sportif à renforcer son ancrage local, à s’inscrire comme un acteur incontournable au sein des collectivités, au cœur de la richesse des territoires et de leur histoire. Cette reconnaissance est méritée et je suis fière d’en témoigner.
Le renforcement de la prescription de l’activité physique adaptée (APA) constitue une autre avancée majeure de ce texte. En effet, l’APA pourra désormais être prescrite aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle. Le texte prévoit aussi que les personnes en perte d’autonomie pourront bénéficier de cette même prescription. Je compte sur l’ensemble des acteurs – associations, collectivités, enseignants – pour se saisir de toutes ces nouvelles possibilités.
Le titre II de ce texte représente une avancée que je qualifierais de courageuse. Il faut en effet avoir du courage pour accroître la transparence dans le fonctionnement des instances, ouvrir à un plus grand nombre de femmes la possibilité de contribuer au développement et au rayonnement de nos fédérations et de nos ligues, faire en sorte que nos enfants puissent pratiquer et vivre le sport en toute sécurité.
Mesdames et messieurs les députés, en ce 24 février 2022, vous direz enfin oui à la parité dans les instances dirigeantes des fédérations et des ligues – en 2024 au niveau national et en 2028 au niveau régional. Vous direz oui à la limitation du nombre de mandats des présidentes et présidents de fédération pour permettre un renouvellement démocratique. Vous direz oui à un rôle plus important des clubs dans les élections fédérales, à la représentation des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, des arbitres au sein des instances dirigeantes des fédérations.
Vous direz surtout oui au mouvement sportif, car c’est bien lui qui a choisi cette voie de changement et de modernisation. C’est le sens de l’histoire. Le mouvement sportif est prêt et disposé à engager sa révolution. Je remercie une nouvelle fois Marie-Amélie Le Fur et Brigitte Henriques pour leur engagement sans faille. Merci à vous de nous permettre de marquer ensemble l’histoire du sport, de montrer la voie alors que notre pays préside le Conseil de l’Union européenne.
Ce texte affirme aussi des refus. Il dit non aux discriminations homophobes et transphobes en permettant notamment aux associations de lutte contre les LGBT-phobies de se porter partie civile. Il dit non aux violences psychologiques, sexistes et sexuelles qui n’ont aucune place dans notre société, notamment dans le sport, qui est censé épanouir et émanciper. Ce texte permettra de renforcer notre arsenal pour mieux prévenir, accompagner et protéger les victimes. Il dit aussi non à la manipulation des compétitions sportives en luttant notamment contre les sites de paris illégaux.
En tant que ministre déléguée chargée des sports, pendant la crise sanitaire, j’ai fait de la survie de notre écosystème sportif une priorité. De même, aujourd’hui, je fais du renforcement et de la protection du modèle économique sportif une priorité. C’est l’objet du titre III de cette proposition de loi. Pour que le mouvement sportif soit robuste et mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle économique, nous devons le renforcer structurellement.
C’est dans cette perspective que nous donnons aux ligues professionnelles la possibilité de créer des sociétés commerciales. Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc – bien au contraire. Ces sociétés renforceront les liens entre les fédérations, les ligues et l’État puisque la création et les statuts devront être approuvés. Elles seront des outils pour faire rayonner nos champions à l’international. Comment, par exemple, pouvons-nous aujourd’hui nous satisfaire de la si faible exposition de la ligue 1 à l’étranger ? Nous devons faire en sorte que, à la suite de ces évolutions, le sport amateur et professionnel soit le moins abîmé possible – et soit même plus fort – tout en préservant notre modèle.
D’autre part, je connais votre intransigeance sur la question de la violence dans les stades, qui blesse et humilie – qu’il s’agisse de discrimination ou de violence physique. Pour qu’elle cesse, j’ai présenté, au nom du Gouvernement, un amendement au Sénat visant à créer une procédure d’amende forfaitaire, à la suite des engagements pris récemment avec le monde du football. Il reprend la méthode et l’ambition qui sont celles du Gouvernement pour lutter contre ce fléau : punir mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs des actes.
Par ailleurs, il faut aussi inciter le secteur à innover. C’est l’un des objectifs de cette proposition de loi, qui offre aux acteurs du sport la possibilité d’accéder à des formes juridiques nouvelles telles que les SCIC, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, et permet aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales dans un cadre régi par la loi.
Soyons fiers de la proposition de loi que vous vous apprêtez à voter. Être meilleur demain : voilà ce qui est attendu de nous tous, réunis aujourd’hui. Le chemin de la confiance, de la modernité, du progrès et du courage est grand ouvert. Il ne tient qu’à nous de l’emprunter.
Je tiens de nouveau à saluer la qualité des travaux et les échanges constructifs que nous avons eus avec vous, madame et messieurs les rapporteurs. Je veux également saluer le travail de l’ensemble des députés qui ont travaillé pour que cette proposition de loi soit enrichie, en faveur du sport et de ce qu’il comporte de plus noble. Je pense particulièrement à Belkhir Belhaddad, à Maud Petit, à Pierre-Yves Bournazel et à l’ensemble des députés des groupes de la majorité.
Permettez-moi également d’avoir une pensée particulière pour celle qui était ma ministre lorsque j’étais athlète : Marie-George Buffet. Je conserve de cette période un souvenir ému et sais qu’elle a suivi avec attention les travaux relatifs à cette proposition de loi.
J’adresse également un salut amical à Régis Juanico qui nous a tous touchés avant-hier lors de sa dernière question au Gouvernement et qui a, durant ses trois mandats, mené tant de combats pour le sport.
Enfin, je souhaite profiter de l’occasion pour remercier du fond du cœur la direction des sports et l’ensemble des agents de mon ministère qui sont mobilisés quotidiennement au service de nos politiques publiques et d’un sport citoyen et solidaire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens, LT et GDR.)
 La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
Mme Céline Calvez,
 rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Aujourd’hui, nous sommes le 24 février 2022. Je vous propose de faire un bond dans le temps de dix ans, jusqu’en 2032, et vous livre un témoignage par anticipation :
« Je m’appelle Margaux, j’ai 20 ans et le sport a déjà pris une grande place dans ma vie. Est-ce parce que j’ai vibré avec la France et le monde entier lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 ? À 12 ans, je peux vous dire que ça marque. Toutefois, ce n’est pas la seule raison.
« Dans ma scolarité, les occasions de bouger et de pratiquer un sport se sont rapidement multipliées autour de moi. Une association sportive s’est créée dans mon école dès la rentrée 2022. D’ailleurs, j’ai été super fière de m’y investir, ce fut mon premier engagement associatif. Ça se passait sur le terrain de basket, dans la cour, après les cours ou même le week-end. Savez-vous qu’à partir de 2022, toutes les nouvelles écoles devaient donner un accès indépendant à leurs équipements sportifs ? C’était super de voir ces cours d’école s’animer avec les profs, les clubs et tous les gens du quartier !
« Je vous ai parlé de mon engagement associatif. Aujourd’hui, à 20 ans, je suis en plein dedans, au sein de mon club d’équitation. D’ailleurs, j’adore l’idée que mon club ait voix au chapitre dans les décisions de la Fédération française d’équitation. Nous participons à la désignation de celles et ceux qui incarnent ce sport en France. Et dire qu’il y a quelques années, on avait parfois du mal à trouver dans les fédérations 50 % de l’humanité – nous, les femmes ! La loi de 2022 a instauré la parité et le renouvellement, je peux dire que cela a apporté une bouffée d’air frais. Surtout, on a vu la mixité progresser dans les disciplines, de façon incroyable dans le foot, le rugby et même dans l’aéromodélisme. Comme si, enfin, les femmes se sentaient autorisées à prendre le ballon, à prendre leur part.
« Les femmes – et de tous âges, je peux vous le dire – se sont mises au sport. Prenez par exemple ma grand-mère, Ninnin, qui vit dans une belle résidence intergénérationnelle. Comme dans tous les autres établissements médico-sociaux depuis 2022, elle se voit proposer des activités physiques qui lui permettent de garder force et équilibre – de quoi prévenir les mauvaises chutes. Depuis quelques années, pour être en meilleure santé, son médecin lui prescrit des activités physiques et sportives. Il suffit de quelques mouvements et le corps et l’esprit se portent mieux.
« Notre économie aussi se porte mieux. Car en consacrant dans la loi le sport santé en 2022, on a favorisé la création de nombreux emplois d’éducateurs et d’accompagnateurs sportifs auprès des seniors, des malades ou du public handicapé, bref auprès de toutes et de tous. Non seulement on a créé des emplois grâce au sport mais on a aussi offert une sécurité d’employabilité et permis de meilleures reconversions.
« Avec l’allongement, de trois à cinq ans, des contrats pour les sportifs, on a bâti ensemble, durablement, les carrières. En préservant les droits de retransmission télévisée, on a conforté le lien existant entre sport amateur et sport pro. Et en inscrivant dans la loi la possibilité de créer des sociétés coopératives d’intérêt collectif, nous avons encore davantage fait entrer le sport dans l’économie sociale et solidaire. »
Voilà ce que pourrait être le témoignage de Margaux, ma fille, en 2032.
Mais revenons à ce jour de 2022. Après plus d’un an de débats, nous voici réunis dans cet hémicycle pour adopter dans sa version définitive la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
La navette parlementaire a considérablement enrichi notre texte – vous l’avez dit, madame la ministre déléguée –, nous permettant ainsi de porter haut notre ambition, située au carrefour des enjeux de santé publique et d’éducation, des enjeux économiques et de ceux liés à l’exigence de représentativité et d’exemplarité des organes dirigeants.
Dans le peu de temps qui nous est imparti, je tiens à remercier ceux qui ont cru en notre projet, lequel n’a pas uniquement pour horizon les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais est porteur d’une ambition pour toutes et tous. Tel est bien le sens de la démocratisation que nous appelons de nos vœux pour le sport de demain.
Je remercie Christophe Castaner, notre président de groupe, mais également le Gouvernement – et vous singulièrement, madame la ministre déléguée –, pour avoir soutenu et enrichi notre proposition de loi. Je remercie les collègues députés, investis très fortement, ainsi que nos collaborateurs et les administrateurs, grâce auxquels notre travail a pu aboutir. Je me félicite que notre assemblée n’ait pas instrumentalisé le texte au profit d’enjeux politiques qui lui étaient étrangers. Nous sommes restés fidèles à notre souhait d’améliorer les politiques publiques du sport au bénéfice du plus grand nombre, des plus jeunes aux plus âgés. Merci, surtout, à tous les acteurs du mouvement sportif pour leur engagement. Professionnels ou amateurs, rémunérés ou bénévoles, ils agissent au quotidien en faveur de la pratique du sport, de ses valeurs et des moments forts qu’il nous fait vivre. Aucune loi n’aurait de valeur s’ils n’étaient pas là pour les appliquer. À travers tout ce qu’il apporte, notamment en matière de vie démocratique dans les fédérations, le texte leur rend hommage. Il les confortera dans leur action.
Merci enfin à ceux qui croient aux valeurs sportives qui irriguent ce texte et qui – j’en ai, comme mes corapporteurs, l’intime conviction – participent plus largement à faire progresser notre nation en luttant contre les inégalités, les stéréotypes et les discriminations. Vive le sport et vive la France. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Régis Juanico.
M. le président.
 Tout d’abord, en ce jour funeste, j’ai bien évidemment, avec mon groupe, une pensée en soutien au peuple ukrainien.
M. Régis Juanico.
Cette intervention, ma dernière en séance publique – en principe, mais je reste prudent –, est consacrée à la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport.
Je devrais m’en réjouir. C’est le cas, et pourtant l’adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote
 in extremis
M. Pierre-Alain Raphan,
 rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 …de la législature, un peu comme s’il s’agissait d’une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.
M. Régis Juanico.
 Ça montre l’intérêt du Gouvernement pour la question !
M. Maxime Minot.
 L’adoption est tardive pour un texte examiné selon une procédure prétendument « accélérée », adopté à la quasi-unanimité en première lecture ici même le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, n’a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat qu’au début du mois de janvier 2022, à l’issue d’une course de lenteur incompréhensible.
M. Régis Juanico.
Nous espérions mieux. Nous attendions, comme les ministres des sports successifs s’y étaient formellement engagés depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique consacrée à l’héritage après celle votée en 2018 qui concerne l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Après deux ans de pandémie pendant lesquels le sport n’a pas été considéré comme un bien essentiel et n’a fait l’objet d’aucun message de prévention en santé publique, l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024, fixé en début de quinquennat par le Président de la République, n’est plus qu’un vœu pieux. Il s’agit à présent pour les clubs sportifs amateurs de tenter de compenser d’ici à 2024 les 30 % de licenciés perdus depuis deux ans ainsi qu’une partie des bénévoles.
Nous espérons que les décrets d’application de cette loi seront adoptés rapidement car nous n’avons plus de temps à perdre, nous sommes dans le
 money time
Nous savons que les politiques publiques mettent près de deux ans à produire des effets visibles, parfois plus quand il faut les généraliser à l’ensemble de la population.
Je veux saluer les avancées du texte dans le titre I

Je veux aussi souligner les avancées du titre II, notamment son calendrier volontariste pour rendre effective la parité au sein des fédérations – même si ces dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de 2024 –, au sein du bureau du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, et de celui du CPSF, le Comité paralympique et sportif français, ainsi que la limitation du nombre de mandats dans les instances sportives. Nous avons également soutenu les articles favorisant une meilleure représentation des athlètes, des entraîneurs et des arbitres dans les instances ainsi que l’extension de la garantie d’honorabilité des encadrants sportifs.
Le titre III, cher à Cédric Roussel, concrétise des avancées attendues de longue date comme la reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la possibilité pour les sociétés sportives de se constituer en sociétés coopératives d’intérêt collectif et l’allongement de trois à cinq ans de la durée du premier contrat des jeunes sportifs professionnels.
Au Sénat, des avancées ont également été réalisées, à l’initiative notamment de notre collègue Jean-Jacques Lozach, comme l’inclusion dans les déclarations de performance extrafinancière des grandes sociétés des actions de promotion des activités physiques et sportives ou l’assouplissement et la simplification pour les personnes majeures du certificat de non-contre-indication à la pratique sportive.
En revanche, je regrette que certaines dispositions que nous avons défendues ne figurent pas dans le texte définitif : l’intégration du développement des activités physiques et sportives pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ou encore l’obligation, pour toute personne qui construit un nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire sur un lieu de travail, de le doter de douches et de vestiaires.
Le texte ne contiendra pas d’avancées concrètes pour le développement des activités physiques en milieu professionnel. Nous regrettons également l’absence de reconnaissance dans la loi des missions de coordination et d’évaluation des enseignants en activité physique adaptée.
Enfin, nous sommes en désaccord avec l’article 3 

Cette proposition de loi au goût d’inachevé restera comme une occasion manquée. Malgré les avancées réelles que j’ai rappelées, nous ne pouvons faire l’impasse sur l’absence globale d’ambition – par exemple s’agissant du renforcement de l’éducation physique et sportive.

M. Maxime Minot.
 C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport. 
M. Régis Juanico.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR.)
M. Pierre-Alain Raphan,
 rapporteur
M. Bruno Studer,
 président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. le président.
 Avant de m’exprimer au nom du groupe Agir ensemble sur le texte qui nous occupe aujourd’hui, je tiens également à avoir quelques mots pour le peuple ukrainien, qui subit sur son sol une guerre qui nous rappelle les heures sombres de l’Europe. Nous devons défendre la paix et la liberté, et avoir la lucidité et le courage d’agir dans un cadre multilatéral pour mettre fin à ces exactions très dangereuses pour l’Europe. 
M. Pierre-Yves Bournazel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
Je tiens d’abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. C’est le fruit d’un travail de longue haleine, auquel chacun, dans la majorité comme dans l’opposition, a su prendre part.
Je remercie bien sûr les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, dont nous connaissons l’engagement commun en faveur du développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Merci d’avoir œuvré avec pugnacité pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Je tiens aussi à adresser mes remerciements sincères à la ministre déléguée chargée des sports, dont je salue l’engagement ainsi que le bilan après trois années d’action à son poste. Elle a toujours défendu avec beaucoup de conviction les sportives et les sportifs, mais aussi la nation sportive que nous appelons de nos vœux.
Ce texte constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif. À bien des égards, le sport français se trouve en effet à un tournant, que ce soit sur le plan structurel, avec la création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019 et la nouvelle organisation territoriale qui se déploie partout en France ; sur le plan sociétal, en raison de la crise de confiance qu’il traverse – je fais notamment référence aux violences sexuelles ; ou sur le plan économique, les acteurs du monde sportif subissant encore les effets de la crise sanitaire.
Au-delà de ce constat difficile, nous ne devons pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet : le développement du sport pour toutes et tous et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire afin de répondre aux différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par ce texte en faveur du développement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et d’un modèle sportif plus vertueux.
Nous avons profondément enrichi cette proposition de loi. Je pense notamment aux dispositions relatives à l’accès au sport pour toutes et tous, que favorisera l’aménagement d’accès indépendants aux équipements sportifs dans les nouveaux collèges ou écoles publics ; au sport santé, que d’autres ont déjà évoqué et dont le développement sera permis par l’élargissement de la prescription aux personnes à risque ou atteintes de maladies chroniques ainsi que par la désignation de référents sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; à la sécurité des pratiquants, qui sera améliorée grâce à l’extension du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès de mineurs ; ou au modèle économique, qui sera modernisé grâce à la possibilité offerte aux ligues professionnelles de constituer des sociétés pour commercialiser et gérer les droits audiovisuels.
À l’initiative de notre groupe, nous avons également doté les projets territoriaux d’une mission de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d’un rapport sur l’incidence de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Nous saluons par ailleurs le maintien de plusieurs dispositions introduites au Sénat et qui vont dans le bon sens, comme l’inscription dans la loi des maisons sport-santé ou le blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne. Je me réjouis enfin du maintien de l’article 1


Vous l’aurez compris : cette proposition de loi est riche. Elle était attendue. Je considère, pour ma part, que le devoir de la République est toujours de rechercher l’équilibre. Nous l’avons fait. Cela demande d’avoir le courage de la nuance et de ne pas céder à la radicalisation des esprits par de viles polémiques. Parce que le sport, je le dis souvent, est un vecteur de cohésion sociale et d’émancipation individuelle ; parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif qu’il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin ; et parce que la France aura prochainement l’occasion d’être la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous comme la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques et paralympiques, nous nous devons d’avoir, en la matière, une ambition forte.
Il n’y a pas de petites ou de grandes lois : il n’y a qu’une loi, celle de la République. En adoptant la proposition qui nous est soumise aujourd’hui, nous faisons œuvre utile. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
M. le président.
 Le sport est à la fois le fondateur et le vecteur de valeurs fortes : l’universalité, la fraternité, le respect, la solidarité. Nous avons terriblement besoin de ces valeurs fondatrices, tout particulièrement aujourd’hui, alors que nos pensées ne peuvent que se porter, avec émotion, sur la situation que vivent l’Ukraine et les Ukrainiens, à qui je veux ici exprimer tout notre soutien. 
Mme Béatrice Descamps.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens.)
Nos travaux, comme ceux de nos collègues sénateurs, ont permis d’enrichir considérablement le texte qui nous est soumis, les rapporteurs ayant su retenir certaines propositions. Je tiens, une nouvelle fois, à saluer leur travail. Nous disposons désormais d’une proposition de loi plus complète, qui aborde nombre des questions qui se posent en matière de démocratisation et d’accessibilité de la pratique sportive. À mon sens, le point central du débat porte sur le manque d’infrastructures sportives : de là découlent les nombreux problèmes attenants.
Premièrement, le texte vise, entre autres choses, à compenser le manque d’infrastructures en ouvrant les terrains des établissements scolaires. L’annonce d’un investissement de quelque 200 millions d’euros consacré à la construction d’équipements entre 2022 et 2024 a cependant rebattu les cartes, quand bien même nous regrettons qu’elle intervienne si tardivement dans le quinquennat : mon groupe formulait cette demande depuis plusieurs années à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Si les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent être les premiers bénéficiaires de ces nouveaux équipements, j’espère que les zones rurales ne seront pas oubliées, le manque d’infrastructures y constituant bien souvent le premier frein à la pratique sportive.
 C’est vrai !
M. Maxime Minot.
 Deuxièmement, l’instauration du pass’sport a permis à certaines familles d’inscrire à nouveau leurs enfants à l’activité sportive de leur choix, après les difficultés rencontrées à la rentrée 2020. Nous ne saurions, pour autant, ignorer que le déploiement de ce passe s’est heurté à quelques difficultés dues à l’absence d’expérimentation préalable. Nous pourrions aussi envisager de soutenir d’autres publics, par exemple les étudiants n’ayant pas accès à des équipements sportifs dans leur campus. J’espère que nous pourrons ainsi accroître les bienfaits de l’outil.
Mme Béatrice Descamps.
La question du sport en milieu scolaire constitue un troisième enjeu majeur, dont j’aurais souhaité que le texte traite davantage. D’après une étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), près de 80 % des adolescents ne font pas assez de sport quotidiennement. Ce constat montre combien la question du sport dès le plus jeune âge, notamment à l’école, est centrale, même si vous vous êtes parfois concentrés, dans cette proposition de loi, sur des points plus secondaires.
Enfin, je me réjouis, malgré tout, qu’une plus grande attention soit portée aux jeunes inscrits dans un parcours sportif de haut niveau : l’école doit tout faire pour accompagner le développement de leur carrière sans compromettre leurs études. Leur réussite, la poursuite de leur carrière – et le rayonnement du sport français qui en découle – dépendent aussi de la qualité de l’accompagnement dont ils doivent bénéficier dès le plus jeune âge au sein des établissements scolaires.
Au-delà de la performance, ce sont aussi les bienfaits du sport pour l’intégration sociale ou la santé que nous devons promouvoir dès le plus jeune âge. Le sport doit, à l’avenir, être perçu non plus comme un simple loisir, mais comme un véritable outil de politique publique au service du bien-être de nos concitoyens. En ce sens, j’estime que la reconnaissance du sport comme composante d’une politique de prévention en matière de santé doit enfin aboutir. Ce serait un changement de paradigme important pour l’assurance maladie que de mener des actions éducatives en amont. C’est pour toutes ces raisons que la question des équipements et de leur multiplication sur le territoire est primordiale.
Je terminerai en évoquant rapidement la gouvernance des fédérations. Imposer la parité dans les différents organes des fédérations, c’est aller dans le sens de l’histoire : pour changer les mentalités, il faut parfois forcer les choses, à différentes échelles de la société. L’image des femmes dans le sport doit évoluer. Pour ce faire, les sportives doivent être mieux représentées et reconnues.
Ainsi, sans exagérer sa portée, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de loi, en espérant qu’elle appellera prochainement d’autres avancées pour le sport en France. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Je veux avant tout manifester mon inquiétude face à l’évolution potentielle de la guerre injuste qui vient d’être déclenchée et exprimer ma solidarité envers le peuple ukrainien.
M. Michel Castellani.
Nous voici parvenus au bout du long parcours qu’aura connu cette proposition de loi. Nous connaissons l’engagement qui fut le vôtre, madame la ministre déléguée. Je salue d’ailleurs la ténacité et la volonté de consensus dont vous avez fait preuve au cours du débat parlementaire. J’exprimerai cependant quelques regrets au nom du groupe Libertés et territoires.
En premier lieu, l’inscription trop tardive du texte à l’ordre du jour du Sénat a conduit à l’examiner dans une période électorale propice à des polémiques dont il n’avait manifestement pas besoin. Alors que de nombreuses mesures faisaient l’objet d’un consensus entre les deux chambres, le rejet du texte en nouvelle lecture par le Sénat montre bien que nos débats ont été parasités par des considérations extérieures. Notre groupe ne peut que déplorer cette instrumentalisation, qui aura largement brouillé le message envoyé aux acteurs du sport en France.
Nous regrettons aussi que, malgré l’enthousiasme affiché par l’exécutif, ce texte ne réponde pas à l’ambition de la grande loi sur le sport qui avait été annoncée par le Président de la République. À l’en croire, la loi « sport et société » que ce dernier appelait de ses vœux devait inciter 3 millions de Français à se mettre au sport dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Le compte n’y sera probablement pas. Un chiffre, à cet égard, est parlant : selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 95 % des adultes français ne font pas suffisamment de sport, au détriment de leur dynamisme et de leur santé.
En un mot, le mouvement sportif mérite d’avancer, surtout après deux années de pandémie qui l’ont fortement affecté. À cet égard, les chiffres ne peuvent que nous inquiéter : le nombre de licenciés a baissé de 25 à 30 % et des dizaines de milliers d’associations sont fragilisées.
Le sport peut et doit constituer un message puissant dans le moment que traversent nos sociétés. Alors que les fractures sont de plus en plus vives et les tensions de plus en plus exacerbées, il constitue un formidable vecteur d’intégration, de convivialité et d’émancipation.
Il est aussi, je l’ai dit, un outil de bien-être et de santé publique, d’autant plus fondamental après la période de restrictions que nous avons connue. C’est la raison pour laquelle notre groupe n’a eu de cesse de soutenir, en vain, un élargissement du remboursement du sport sur ordonnance. C’est aussi pour cette raison que nous appelons à nouveau à améliorer le pass’sport, qui n’a que partiellement atteint ses objectifs, du fait de sa trop grande complexité.
Plus globalement, notre groupe estime que la période actuelle aurait pu permettre de moderniser encore davantage la gouvernance et le fonctionnement du monde du sport, par exemple en améliorant l’intégration des licenciés et des supporters aux fédérations. Il aurait aussi fallu réinterroger le modèle économique du sport en France, rendu incertain par deux années de crise. La proposition que nous formulions lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, consistant à allouer une partie des crédits de la mission
 Sport, jeunesse et vie associative
Ce texte contient des avancées qu’il serait injuste de nier. Ces évolutions, je l’espère, redonneront du souffle au fonctionnement de nos institutions. Je pense notamment aux dispositions visant à améliorer la parité au sein des instances ou à limiter le cumul des mandats. Le monde du sport ne peut rester à l’écart des impératifs de notre temps en matière d’éthique, de transparence et de renouvellement. Trop souvent, les fédérations sportives ont pu paraître rigides, bridant ainsi le dynamisme de leurs acteurs. Sur ces points, nous déplorons qu’il n’ait pas été possible de trouver un consensus avec le Sénat, dont certaines propositions tendaient à diminuer la portée du texte adopté par l’Assemblée. Nous nous réjouissons donc que les dispositions votées ici même en première lecture aient été rétablies.
Par ailleurs, nous saluons la possibilité offerte aux associations de se constituer en société coopérative d’intérêt collectif, donc d’ouvrir le sport au modèle de l’économie sociale et solidaire. J’ai plaisir à rappeler, une nouvelle fois, à cette tribune, l’exemple que constitue, en la matière, le Sporting Club de Bastia.
Compte tenu des progrès qu’elle introduit, le groupe Libertés et territoires ne s’opposera pas à cette proposition de loi. Mais, je tiens à le souligner en conclusion, bien des chantiers restent ouverts. Trop souvent ignoré, le sport doit plus que jamais former l’un des ciments de la vie commune en matière de santé, de culture, de cohésion et de citoyenneté.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 À mon tour, j’adresse toutes mes pensées solidaires au peuple ukrainien, victime d’une attaque incroyable, fermement condamnable – et d’ailleurs condamnée – de la part des Russes. 
Mme Sabine Rubin.
(M. Pascal Bois applaudit.)
Mon camarade, Michel Larive, ayant particulièrement bien porté nos arguments au cours des lectures précédentes, l’essentiel a été dit. Je tiens cependant à faire part de mon point de vue d’élue du 93. J’y tiens parce qu’en Seine-Saint-Denis, le sport n’échappe pas à la règle de la sous-dotation : on compte, dans mon département, 16 équipements sportifs pour 10 000 habitants, alors que la moyenne nationale atteint 49 pour 10 000, et l’âge moyen de nos installations avoisine les 40 ans. Quant aux aménagements liés aux prochains Jeux olympiques, ils n’augurent aucune véritable amélioration en matière d’équipements de proximité.
Pour nous, il est donc urgent de démocratiser le sport,…
M. Pierre-Alain Raphan,
 rapporteur
 …dans les deux sens du terme : renforcer la concertation lors des prises de décisions qui s’y rapportent, et le rendre accessible au plus grand nombre.
Mme Sabine Rubin.
C’est pourquoi, le 10 février, à l’initiative de notre collègue Marie-George Buffet, les acteurs du sport dans le 93 se sont réunis à l’Assemblée, parmi lesquels des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS), des parents d’élèves, des élus locaux, des élus nationaux et des syndicalistes. Nos collectivités locales exsangues ne peuvent résorber seules le décrochage sportif constaté dans ce département. Je me réjouis de voir s’installer au niveau national le sujet de la « démocratisation du sport » – puisque c’est le titre plus qu’alléchant de la proposition de loi, bien qu’un titre alléchant ne suffise pas.
Hélas, des deux définitions de la démocratisation, elle n’en retient qu’une seule : celle qui coûte le moins cher. Le texte vise donc à démocratiser les instances décisionnelles. Il comporte en la matière quelques avancées plutôt louables. Je pense d’abord à la parité, même s’il faudra attendre 2028 au niveau régional, et ensuite à la participation des clubs à l’élection des présidents de fédérations. On ne s’en plaint pas, mais ce n’est pas grand-chose.
Car, pour ce qui est d’inclure tout le monde, le compte n’y est vraiment pas. Dans mon département, à peine 30 % des collégiens pratiquent un sport en club. C’est pourtant à cet âge qu’il faudrait prendre des habitudes, quand on sait combien l’activité physique est un enjeu de santé publique : selon l’OMS, la sédentarité est responsable de 2 millions de décès chaque année dans le monde. Le phénomène ne fait que s’accentuer depuis le début de la crise sanitaire, et touche particulièrement les jeunes et les adultes à faible niveau d’études, largement surreprésentés dans le 93. Les enseignants, les élèves, leurs parents, les syndicats, les autres élus et moi-même ne pouvons donc nous contenter de ce texte minimaliste.
Aussitôt que ça coûte quelque chose, c’est vrai qu’il n’y a plus personne. Le sport sur ordonnance n’est toujours pas remboursé. L’obligation d’installation de vestiaires et de douches dans les nouveaux immeubles de bureaux n’est toujours pas inscrite dans la loi, et les enseignants en activité physique adaptée ne sont pas reconnus, alors même que la proposition de loi confère un statut juridique aux maisons sport-santé. Que d’occasions manquées !
En revanche, elle ne manque pas d’offrir aux ligues la possibilité de constituer des sociétés commerciales, pour marchandiser encore un peu plus un secteur qui s’en passerait bien. Or marchandiser, c’est le contraire de démocratiser. C’est la même chose s’agissant de la retransmission des événements sportifs, dont l’accès est soumis à une foule d’onéreux abonnements. Et comme tout est prétexte à la dérégulation, plutôt que généraliser les associations sportives scolaires, voici que s’ouvre la possibilité de faire entrer dans les écoles, grâce aux alliances éducatives territoriales, des organismes privés non affiliés aux fédérations, organismes qui n’offrent en conséquence aucune garantie. Voilà comment donner l’illusion d’une diffusion de la pratique sportive, une fois encore sans rien dépenser.
Chers collègues qui défendez ce texte, sur ce sujet comme sur les autres, votre pingrerie est manifeste. Pour tout effet sur la pratique sportive, ce texte aura permis d’entretenir un seul muscle : vos langues. En conséquence, le groupe La France insoumise s’abstiendra de nouveau.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. le président.
 Il est difficile de prendre la parole à cette tribune sans dire, après le basculement grave qui s’est produit ce matin en Ukraine, notre pensée pour les populations civiles directement menacées, et sans appeler la communauté internationale à tout faire pour que l’agression russe cesse et pour protéger les populations – j’ai évidemment aussi une pensée pour nos compatriotes sur place.
Mme Elsa Faucillon.
J’en reviens à la proposition de loi qui suscite de l’insatisfaction dans nos rangs,…
 Dans les nôtres aussi !
M. Maxime Minot.
 …à la mesure des attentes fortes qu’elle avait provoquées. Les députés communistes et l’ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine regrettent l’absence d’une grande loi sur le sport au cours de ce quinquennat. Malheureusement, le sport est un peu apparu comme la dernière des priorités, ce qui se traduit par l’adoption au dernier moment de la législature d’un texte qui n’est pas calibré pour mener d’ambitieuses politiques publiques sportives.
Mme Elsa Faucillon.
Je regrette que cette proposition de loi ait aussi été le prétexte à de rances tribunes politiques sur le sujet des signes religieux dans le sport, cherchant à exclure des femmes de la pratique sportive, à mille lieues de l’intention de démocratiser le sport. Nous dénonçons bien évidemment ce discours et nous apportons notre soutien à toutes les femmes sportives, heurtées et révoltées par ces propos outranciers.
Au cours des différentes lectures de la proposition de loi, nous avons pu, en soutenant nos amendements, développer notre vision du sport pour notre pays, celle de la construction d’un service public du sport en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous. C’est l’enjeu : casser les barrières qui entravent la pratique, aller chercher les publics éloignés du sport. Nous connaissons les leviers pour parvenir à faire de la France une nation sportive qui ne peut être résumée au nombre de médailles olympiques et paralympiques qu’elle récolte, une nation sportive qui ne pourra se construire que grâce au soutien accru aux clubs de proximité et par la construction du statut de bénévole.
Je profite d’aborder la question centrale de l’école pour renouveler notre opposition à l’article 3 


Si ce texte comporte des articles auxquels les députés communistes s’opposent, ces derniers saluent en revanche les avancées relatives à la parité et à la gouvernance des fédérations. Malgré le détricotage au Sénat, repoussant aux calendes grecques la parité dans les instances dirigeantes des fédérations et supprimant la limitation des mandats dans le temps, le Gouvernement et Mme la ministre déléguée ont tenu bon. Nous soutenons ces articles revenus à leur version initiale.
Nous soutenons également l’ouverture à la légalisation des fumigènes dans les stades, mettant fin à un système d’interdiction hypocrite qui créait plus de dangers qu’autre chose. De manière plus large, dans la continuité du rapport d’information de nos collègues Sacha Houlié et Marie-George Buffet, nous devrons poursuivre le travail pour construire un modèle du supporterisme à la française. Le sport sans supporters perd considérablement son âme. Les supporters et les ultras sont parties intégrantes des clubs, de leur histoire. Si nous devons avoir la main ferme contre les hooligans, les violences, les discriminations, nous devons promouvoir le supporterisme, donner plus de droits aux associations et reconnaître leur rôle social. Vous aurez reconnu, dans ma voix, les mots de ma collègue Marie-George Buffet qui s’associe à moi dans ce constat.
Enfin, nous regrettons l’absence dans ce texte de mesures luttant contre la marchandisation à outrance du sport, les bulles spéculatives qui fragilisent les clubs, comme nous le voyons dans le football. La création de sociétés commerciales pour exploiter les droits télévisuels ne contribuera pas à une meilleure régulation – pourtant indispensable – du sport professionnel.
Vous aurez compris en m’entendant exprimer nos attentes et insatisfactions que le groupe GDR s’abstiendra sur cette proposition de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. le président.
 Le marathon législatif qu’a constitué le parcours de la proposition de loi visant à démocratiser le sport arrive à son terme. Mon parcours personnel m’a appris que le sport est toujours une leçon de vie, une expérience universelle. Le sport nous apprend cela. Il nous rend humbles et permet de nous donner la force de franchir la ligne d’arrivée, envers et contre tout, y compris dans des moments aussi graves que ceux que nous vivons. J’ai à mon tour une pensée en cet instant pour le peuple ukrainien.
M. Belkhir Belhaddad.
Au mois d’octobre dernier, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République fixait l’objectif de « mettre le sport au cœur de la nation » pour ce qu’il nous apporte, pour nous permettre d’être une nation « plus forte dans la perspective des Jeux olympiques, mais aussi après », avec un « enjeu d’héritage ». Le message que nous devons livrer cet après-midi est un message d’unité nationale à ces millions de Françaises et de Français, pratiquants, encadrants, bénévoles, responsables fédéraux, qui attendent notre voix et s’impatientent dans l’attente du vote de ce texte. Ils sont le cœur battant de notre pays.
Les enjeux auxquels nous devons faire face sont immenses. Vouloir démocratiser le sport, c’est une ambition politique qui le place au cœur de la nation, avec un objectif de près de 3 millions de nouveaux pratiquants. Vouloir démocratiser le sport, c’est aussi une méthode, un travail qui a duré plus de trois ans pour aboutir à un texte équilibré, coconstruit avec les cabinets ministériels, le CNOSF, un texte enrichi des propositions des sénateurs pendant la navette parlementaire. Je veux remercier tous ceux qui ont contribué à ce résultat, en particulier les rapporteurs Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan, et Cédric Roussel et tous mes collègues, ainsi que le président du groupe La République en marche, Christophe Castaner.
Le parlement du sport que nous avons mis en place en 2018, avec François Cormier-Bouligeon et Cédric Roussel, et le travail de deux groupes d’études sur le sujet ont permis d’amener sur la table de nombreuses propositions qui placent le sport au cœur des préoccupations de l’Assemblée nationale. C’est tout à fait nouveau dans cette institution. Notre majorité a su apporter cette respiration et cette fraîcheur.
Je veux aussi vous remercier très sincèrement, madame la ministre déléguée, ainsi que tout votre cabinet et, à travers vous, l’ensemble du Gouvernement. C’est ensemble que nous sommes arrivés à ce très beau résultat, même si de nombreux chantiers restent encore devant nous.
Vouloir démocratiser le sport, ce sont aussi des actes et de très belles avancées. Dans le titre I

Dans le titre II, on trouve des dispositions relatives à la parité – on ne peut être moins disant, c’est un marqueur de notre mandat –, au cumul des mandats et aux modalités d’élection des présidents de fédération par les clubs. Il s’agit d’enjeux démocratiques indispensables.
Dans le titre III est inscrite la possibilité pour les ligues professionnelles de constituer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle avec une cession limitée à 20 %.
Je le dis aux membres du groupe Les Républicains : on ne vous laissera jamais voler la victoire à ces millions de bénévoles, encadrants ou responsables fédéraux. À la radicalité effrénée, préférons toujours la lumineuse nuance ; à l’excès de confiance, le trop-plein d’humilité !
 C’est creux !
M. Ian Boucard.
 Faisons des valeurs du sport un art de vivre à la française sans oublier que le sport est un vecteur d’émancipation. L’esprit et les valeurs de l’olympisme qui seront à l’honneur dans deux ans et demi doivent entrer dans chaque foyer, quelle que soit la condition, l’origine, la couleur de peau ou la confession de chacun, car le sport est l’endroit des rencontres, de la saine compétition et de l’altérité ; il est tout sauf un bunker.
M. Belkhir Belhaddad.
L’objectif inavoué de ces oppositions stériles à notre texte est aussi d’éviter de parler de notre bilan sur le sport pendant cette législature parce que celui-ci est bon : la labellisation des 436 maisons sport-santé, la réforme de la gouvernance du sport français à travers la déclinaison territoriale de l’ANS, tout comme le plus important plan d’investissement dans les équipements depuis au moins trente ans, dans le cadre de France relance et du plan des 5 000 équipements, c’est chaque fois notre majorité.
M. Pierre-Alain Raphan,
 rapporteur
 Et le pass’sport que nous avons reconduit pour 2022 à hauteur de 100 millions d’euros, c’est encore nous ! Tout cela vous gêne, chers collègues Les Républicains, mais c’est pourtant la réalité.
M. Belkhir Belhaddad.
Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Mes chers collègues, c’est aujourd’hui et ici que se prépare cet héritage, par le vote massif de cette proposition de loi. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 En préambule, permettez-moi d’exprimer, en mon nom personnel et en celui du groupe Les Républicains, toute notre solidarité avec le peuple ukrainien alors que le fracas des bombes et des cris résonne à nos portes. 
M. Maxime Minot.
(Applaudissements sur de nombreux bancs.)
S’il fallait choisir un texte qui reflète le « en même temps », cette politique si caractéristique qui abîme la France depuis cinq ans et par laquelle on ne choisit ni n’assume rien, cette proposition de loi conviendrait à merveille. Il y a les discours, et il y a la réalité des faits.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Ce décalage, insupportable car incompréhensible, attise plus que jamais la défiance des Français à l’égard des politiques.
M. Maxime Minot.
Votre seule constance est votre incohérence : démocratiser le sport – comme l’indique le titre du texte –, mais refuser de réaffirmer le principe de laïcité ; démocratiser le sport, mais pactiser avec le communautarisme ; démocratiser le sport, mais soutenir une égalité entre les hommes et les femmes qui comporte des exceptions ; démocratiser le sport, mais dénigrer la souveraineté du vote ; démocratiser le sport, mais sans prévoir aucun moyen supplémentaire pour sa pratique dans les territoires.
Ce n’est pas faute de vous avoir tendu la main, avec nos collègues du Sénat, pour donner du souffle à cette coquille vide que vous êtes si fiers de nous présenter, chers collègues de la majorité, et qui, je vous le dis en toute franchise, ne restera vraiment pas dans les annales de cette assemblée. Ainsi, la prise en compte du coût d’un accès indépendant à des équipements sportifs dans une école, la pratique quotidienne d’une activité physique en primaire, le renforcement du sport adapté, l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes, l’octroi d’un rôle accru au comité d’éthique de chaque fédération pour prévenir les conflits d’intérêts, l’extension de trois ans à cinq ans du premier contrat sportif professionnel, la reconversion des sportifs professionnels et la charte nationale du bénévolat figuraient parmi les apports du Sénat que vous avez rejetés avec ce mépris si coutumier d’une majorité dont la seule boussole est le sens du vent !
Mais l’essentiel, c’est votre refus d’inscrire dans la loi l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires lors des manifestations sportives organisées par les fédérations. Demain, qui sera responsable de la pression que celles-ci devront subir pour autoriser le port du voile ? Vous. Demain, qui aura la responsabilité d’avoir dévoyé non seulement nos principes républicains mais l’esprit même des valeurs sportives et de la charte olympique ? Encore vous. Demain, qui aura la responsabilité d’avoir refusé de combattre la radicalisation dans le sport ? Toujours vous.
Est-ce là l’héritage que vous souhaitez laisser ? Est-ce sur une telle faute politique et morale que vous souhaitez achever les travaux de cette législature ? Hors-sol, coupés de toute réalité, vous vous donnez bonne conscience en abordant le problème de la radicalisation par le petit bout de la lorgnette ; mais ceux que nous devons combattre, eux, ne font pas cette erreur : ils utilisent tous les moyens et tous les espaces à leur disposition pour changer ce que nous sommes. Ils n’ont que faire de vos excuses, de votre bien-pensance et de vos lâchetés ! Rappeler le devoir de chacun à la neutralité religieuse, y compris dans le sport, ce n’est pas refuser la différence, bien au contraire : c’est permettre à chacun de s’épanouir dans le respect de l’autre.
La France n’est pas une somme d’individualités ni une compilation de communautés : elle est une. Nous sommes une nation, un ensemble qui partage un passé et un destin. Voilà, entre nous, une différence fondamentale que les Français doivent connaître. Comptez sur nous pour la leur rappeler. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Emmanuelle Ménard et Catherine Pujol applaudissent également.)
 Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Maud Petit.
M. Pierre-Alain Raphan,
 rapporteur
 J’adresserai mes premiers mots au peuple ukrainien, pour qui nous avons une pensée solidaire en cette journée bien particulière. « La liberté ne connaît pas de frontières, il suffit qu’une voix s’élève et appelle à la liberté dans un pays, pour redonner courage à ceux qui sont à l’autre bout du monde », disait Kofi Annan. 
Mme Maud Petit.
(Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Après l’échec de la commission mixte paritaire pour un point de divergence sans rapport avec la démocratisation du sport, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrette la question préalable adoptée par les sénateurs, qui ont ainsi balayé d’un revers de vote tout le travail accompli et les avancées majeures de ce texte. C’est à croire que l’accès au sport pour toutes et pour tous n’intéresse pas certains, une fois leurs tentatives d’instrumentalisation repoussées.
Mais nous, c’est avec fierté et conviction que nous adopterons définitivement ce texte aujourd’hui. Au-delà des polémiques stériles, le travail à l’Assemblée fut riche en avancées concrètes sur la thématique du sport, du bien-être et de la santé. Notre groupe s’est engagé tout au long de la législature sur la question sportive à travers des textes comme celui portant création, en 2019, de l’Agence nationale du sport, ou encore par son travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Et c’est pour accompagner et pour encourager le projet sportif de chacune et de chacun que nous avons travaillé sur la présente proposition de loi. Lors de la dernière lecture, notre assemblée a rétabli un certain nombre de dispositions essentielles que je vais rappeler.
Tout d’abord, s’agissant de la parité, notre groupe est satisfait de l’application d’une parité stricte dans les fédérations, à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale. La place des femmes dans le mouvement sportif, notamment dans les instances dirigeantes, doit devenir une évidence. Le rétablissement de l’article instaurant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français est également à saluer.
Concernant le cumul, la limitation de la présidence de fédération à trois mandats est un symbole important pour encourager la transparence et le renouvellement au sein de ces instances.
Notre commission a supprimé les dispositions qui, introduites au Sénat, visaient à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. À nos yeux, cette disposition n’avait en effet pas sa place dans ce texte, et la loi visant à conforter les principes de la République a déjà renforcé les dispositifs inhérents au respect de la laïcité.
Le groupe Démocrates se réjouit également qu’ait été réintroduite la disposition visant à donner aux ligues et aux comités sportifs ultramarins affiliés à une fédération régionale la possibilité d’organiser des compétitions sportives. Nous tenions particulièrement au rétablissement de cette disposition, dans un souci de compétitivité et de performance des équipes ultramarines éloignées géographiquement, comme on le sait, des compétitions hexagonales.
De même, notre groupe est à l’origine de la suppression de l’obligation de créer des douches lors de la construction de bureaux, autre disposition introduite par le Sénat. Nous reconnaissons l’intérêt du Sénat pour le développement de la pratique sportive dans le monde professionnel, mais le dispositif proposé nous paraissait incomplet et même contre-productif. Sur un tel sujet, l’incitation et la coconstruction avec les acteurs du monde professionnel sont préférables à la coercition.
L’élargissement de la prescription du sport-santé, mesure introduite à l’Assemblée nationale par notre groupe, a été enrichi au Sénat par une disposition prévoyant la remise d’un rapport au Parlement sur la prise en charge de l’activité physique adaptée (APA), sur le déploiement des maisons sport-santé ainsi que sur la possibilité de renouvellement de ladite activité par les masseurs-kinésithérapeutes. Notre groupe se félicite de ces belles avancées qui contribuent à l’amélioration des politiques publiques de prévention.
En outre, la création d’un statut d’arbitre de haut niveau pour les sports professionnels reconnaît leur compétence et souligne leur importance dans le monde sportif. Cela était nécessaire et attendu.
La création des alliances éducatives territoriales, qui favoriseront l’émergence de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens, est quant à elle une mesure positive pour les élèves.
Enfin, je salue l’instauration d’une procédure de blocage administratif des sites illégaux en matière de jeux d’argent.
En permettant d’améliorer le quotidien de nos concitoyens, d’ouvrir l’accès à toutes et à tous d’une pratique sport, et ne pouvons que nous en réjouir. C’est donc avec conviction, et avec la satisfaction du travail de coconstruction accompli, que le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe Dem et LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également.)
M. Pierre-Alain Raphan,
rapporteur
 Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (n
M. le président.

 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
 ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Je suis heureux, une dernière fois avant la fin de cette session parlementaire, de m’exprimer devant vous, sur un sujet qui nous rappelle le travail et l’engagement des députés sur les questions d’éducation tout au long de cette législature.
Cette proposition de loi témoigne à nouveau de l’attachement des représentants de la nation à notre école, aux valeurs qu’elle véhicule, en particulier celle de fraternité, dont le harcèlement est l’antithèse. Je remercie plus particulièrement le député Erwan Balanant pour son engagement de longue date sur ce sujet, notamment avec le rapport qu’il a écrit sur la question. Sa proposition de loi est à l’image du travail conjoint du Parlement et du Gouvernement sur de nombreux sujets.
Pendant cinq ans, j’ai fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire l’une de mes grandes priorités. Si les actions menées depuis 2017 ont permis de contenir le harcèlement physique entre élèves, la progression rapide et exponentielle du cyberharcèlement nous appelle toutefois à redoubler d’efforts et de vigilance. La lutte contre le harcèlement est un enjeu de société, qui dépasse largement le cadre scolaire. Je me félicite que, par le biais de cette proposition de loi, les représentants de la nation aient décidé de s’en saisir à leur tour.
Non, nous ne nous habituerons jamais à ce que de jeunes vies soient brisées par ce fléau. Oui, nous devons lutter sans relâche et avec la dernière énergie pour éradiquer ce phénomène, partout où il se trouve. Comme je l’ai souvent dit, il ne s’agit pas d’être dans une logique seulement défensive, de lutter contre le harcèlement, mais d’être aussi dans une logique offensive et de lutter pour un bon climat scolaire.
Fixons-nous ensemble – et un pas de plus sera fait avec ce texte – un objectif de zéro harcèlement à l’école. C’est possible : certains établissements, certains professeurs y arrivent dans certains lieux de France, voire à l’échelle de certains pays. Cette proposition de loi constitue un pas de plus dans le sens de cet idéal qui n’est pas une utopie mais une possibilité.
Du plan de lutte contre le harcèlement à l’école, en 2018, à la généralisation du programme du même nom, dit PHARE, en 2022, nous n’avons pas attendu pour prendre ce phénomène à bras-le-corps. Dès 2018, nous avons engagé un plan volontariste et ambitieux pour combattre le harcèlement à l’école autour de trois grands axes : prévenir, intervenir, former.
Le meilleur moyen d’endiguer le phénomène, c’est la prévention. C’est pourquoi nous avons pris un certain nombre de mesures : interdiction du téléphone portable au collège, dialogue avec les plateformes de réseaux sociaux, lancement de cinq campagnes de prévention, dont je rappelle les thèmes : 
revenge porn
Il faut aussi veiller à ce qu’aucun élève, aucun parent, aucun enseignant ne soit laissé seul pour faire face à ce genre de situation. C’est pourquoi nous avons créé des équipes mobiles qui interviennent dans les établissements, comme nous l’avons fait pour les valeurs républicaines, sur quatre sujets parmi lesquels la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Grâce au « carré régalien » – comme nous l’appelons désormais –, placé auprès de chaque recteur, les établissements ont des équipes d’intervention à leur service.
Je le redis, mais il faut le dire et le répéter sans cesse pour que cela soit encore mieux connu et plus utilisé, deux numéros d’écoute existent désormais, le 3020 et le 3018, et une application a été lancée il y a quinze jours, permettant, pour le 3018, des échanges par courriel,

Il paraît enfin nécessaire d’avoir un réseau d’acteurs dont la prise en charge du harcèlement est le métier. C’est pourquoi nous avons travaillé à améliorer la prise en charge des situations de harcèlement en renforçant la formation initiale et continue des professeurs – chose désormais systématique – et en développant le dispositif des « élèves ambassadeurs », lequel permet la sensibilisation entre pairs, mais aussi en publiant des ressources et des guides à destination des personnels, des élèves et de leurs familles. Le carré régalien complète ce dispositif depuis la rentrée 2021.
Nous avons avec le programme PHARE, depuis cette rentrée 2021, après une expérimentation et avant une généralisation à tous les collèges et écoles à partir de la rentrée 2022, quelque chose de très fort. Dans chaque école ou établissement, il y aura désormais un référent harcèlement, des personnels formés à la détection et au traitement de chaque situation, et des élèves ambassadeurs. Les familles sont associées à cet effort collectif et ce point est fondamental. On peut être parent d’enfant harcelé mais aussi parent d’enfant harceleur, ne l’oublions pas.
M. Erwan Balanant,
 rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer,

Il y a donc une méthode qui s’applique établissement par établissement, avec des équipes formées à cet effet et un traitement de l’ensemble des situations : le dispositif est massif. L’objectif est simple : pas un seul cas de harcèlement ne doit rester sans réponse.
Nous devons sortir d’une logique exclusivement défensive pour passer à l’offensive. Avec le Conseil d’évaluation de l’école, nous sommes désormais en mesure d’évaluer le climat scolaire dans chaque établissement, afin de disposer d’un état des lieux et, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates.
Il nous faut également chercher à promouvoir l’engagement des élèves, leur sens de l’intérêt général, du civisme et de l’empathie, ces compétences qu’on appelle douces et qui sont si essentielles. C’est ce que nous faisons à travers notre travail sur les compétences psychosociales en maternelle. Ce que j’appelle le « respecter autrui », en plus de lire, écrire, compter, englobe la lutte contre le harcèlement. Nous l’élevons au rang de savoir fondamental, de compétence fondamentale de l’école primaire et de la suite du parcours scolaire. Il s’agit de renforcer l’enseignement moral et civique de chaque élève ainsi que l’éducation aux médias et à l’information.
C’est ce que nous faisons aussi à travers le prix « Non au harcèlement », que nous avons étoffé avec un prix spécifique au cyberharcèlement et un autre pour l’école élémentaire, qui donnent lieu chaque année à des travaux remarquables dans les classes. Je vous invite à aller voir la dernière vidéo réalisée dans ce contexte par des élèves français : elle a fait le tour du monde, avec 48 millions de vues.
Enfin et surtout, nous avons cherché durant tout ce quinquennat à promouvoir l’engagement des jeunes sous toutes ses formes. Encore une fois, et c’est ce que j’entends quand je dis que nous devons être à l’offensive et non sur la défensive, c’est en créant un bon climat scolaire, en plaçant le principe de fraternité au cœur de la vie de tous les jours que nous pourrons lutter au mieux.
Je pense bien sûr, à cet égard, aux ambassadeurs « Non au harcèlement », dont la création nous apparaissait, en 2017, comme la première mesure efficace. Aujourd’hui, ils sont 23 000. En 2017, il n’y avait pas non plus d’écodélégués ; en 2022, ils sont 250 000. Eux aussi contribuent au bon climat scolaire. En 2017, il n’y avait pas de jeunes engagés dans le service national universel (SNU) ; en 2022, ils seront 50 000. Ce sont eux aussi de véritables ambassadeurs.
N’oublions pas non plus les services civiques, qui sont mobilisés sur ce sujet. En 2017, il y avait 123 000 volontaires ; en 2022, ils seront 200 000. Et parce que l’engagement de ces jeunes doit servir d’exemple, j’ai souhaité que de jeunes services civiques puissent être mobilisés pour participer à la mise en œuvre du programme PHARE dans les écoles et les établissements.
Le texte qu’il vous est proposé d’adopter définitivement s’inscrit dans cette dynamique. Il apporte une nouvelle pierre à l’édifice en élargissant la base légale du harcèlement scolaire et en créant un délit spécifique de harcèlement à l’école.
Sur plusieurs autres points, il complète et fortifie l’action engagée, à travers le programme PHARE notamment : je pense en particulier au rôle des associations, dont certaines ont participé activement à l’élaboration de ce dispositif partenarial, qui sera renforcé par la loi. Cette proposition de loi permet, comme je l’ai dit, d’envoyer un message à la nation tout entière : non, le harcèlement n’a pas sa place dans nos établissements.
Durant ces cinq ans, nous avons beaucoup fait pour l’égalité : classes dédoublées, école à trois ans ou dispositifs tels que Devoirs faits et Vacances apprenantes, avec les cités éducatives, les internats d’excellence et les petits-déjeuners gratuits. Nous avons beaucoup fait aussi pour la liberté : personnalisation des parcours à travers la réforme des lycées, qui offre plus de choix, refonte de l’orientation pour ouvrir le champ des possibles, autonomie accrue des établissements, avec le plan Marseille ou la création d’une fonction de directeur d’école, et bien d’autres choses encore.
L’examen de cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire nous donne l’occasion de conclure ce quinquennat, sur le plan législatif, en faisant tout pour cet autre grand principe fondamental, cher à notre école, cher à notre République, qui est au cœur de l’humanisme et sans lequel la liberté et l’égalité ne peuvent être entières : je veux parler, vous l’aurez compris, de la fraternité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)
 La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
M. Erwan Balanant,
 rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous revient après un rejet au Sénat. Je voudrais simplement tirer parti de cette intervention liminaire pour en rappeler les orientations fondamentales. Il repose sur trois piliers complémentaires, qui forment un ensemble équilibré : la prévention, l’accompagnement et la protection.
La prévention, d’abord, suppose la sensibilisation des élèves et de leurs familles, la formation des professionnels concernés et la mise en œuvre de mesures spécifiques au sein des établissements, travail que vous avez largement entamé, monsieur le ministre, avec le programme PHARE.
Ensuite, l’accompagnement des victimes, des auteurs et des témoins de faits de harcèlement scolaire repose sur la formation des parties prenantes, afin d’assurer la détection et le traitement précoce de ces situations. L’application de mesures et de protocoles définis dans chaque établissement doit permettre d’orienter les élèves qui le nécessitent vers différentes structures : les personnels médicaux et sociaux, les associations, parfois les forces de l’ordre et la justice.
Enfin, la protection contre le harcèlement scolaire repose sur la définition d’un droit à une scolarité sans harcèlement. Le texte détermine ainsi une obligation de moyens à la charge des pouvoirs publics afin de garantir l’exercice de ce droit. Les dispositions visant à réprimer la violation de ce dernier procèdent avant tout d’une démarche pédagogique. Le délit de harcèlement scolaire que nous introduisons dans le code pénal définit un interdit clair et compréhensible pour tous, ce qui est d’une importance particulière dans la mesure où il confère une protection à des enfants et à de jeunes adultes qui doivent être en mesure d’en saisir les enjeux.
Définir un interdit clair donne des droits à nos enfants, et j’ai la conviction qu’avoir connaissance et conscience de ses droits permet de libérer la parole de l’enfant ; or on sait combien la libération de la parole de l’enfant est importante dans une situation de harcèlement scolaire.
Parce que nous faisons le choix de la protection de nos enfants contre tous types de harcèlement dans le cadre scolaire, d’aucuns, notamment au Sénat, ont fait part de leur crainte de voir des enseignants victimes de recours abusifs, sur le fondement du délit de harcèlement scolaire dont l’article 4 prévoit la création. Je rappellerai d’abord que la suite donnée à toute plainte découle de l’appréciation souveraine du juge saisi au fond. De plus, force est de constater que les excès redoutés par certains sont déjà possibles, en particulier sur la base du délit de harcèlement moral ou, plus simplement, par des plaintes répétées auprès des chefs d’établissement ou des directions académiques.
De façon générale, je ne crois pas que le risque de procédures abusives justifie le refus d’une qualification pénale autonome. Plus fondamentalement, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale ne vise aucune catégorie particulière : elle ne saurait par conséquent s’analyser comme une manifestation de défiance à l’égard de qui que ce soit.
Un autre point de désaccord avec le Sénat concerne le statut du cyberharcèlement. Il me semble dangereux de présenter comme des réalités distinctes le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement : ce dernier n’est en effet qu’un moyen, pour les auteurs d’actes de harcèlement, d’atteindre leur victime. Le harcèlement scolaire est défini par la relation entre l’auteur et la victime, fondée sur la fréquentation d’un même établissement. Cette caractérisation permet d’inclure l’ensemble des manifestations du phénomène, qu’elles se produisent dans l’enceinte des établissements, aux abords de ces derniers ou dans le cyberespace. Nous prenons dans ce texte en considération les enjeux que soulève l’usage des communications électroniques dans les situations de harcèlement. Ces faits sont couverts par la définition précise du harcèlement scolaire que contient la proposition de loi, mais cette question fait aussi l’objet de dispositions spécifiques, qui imposent en particulier de nouvelles obligations aux plateformes.
Enfin, je mettrai devant leurs contradictions ceux qui, non sans une certaine mauvaise foi, laisseraient croire que le texte a une visée répressive. Plus répressif, dites-vous, il l’est en ce qu’il crée un délit ; mais vous plaidez pour des peines plus lourdes en vous fondant sur le motif des circonstances aggravantes.
Soyons clairs : ce délit, lié à une définition claire, permettra d’entraîner toute la société pour mieux protéger nos enfants.
Enfin, je souhaite profiter de cette lecture définitive pour saluer une nouvelle fois l’action des différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre le harcèlement scolaire : les services de l’éducation nationale, les établissements scolaires et les professionnels qui exercent en leur sein, les associations, les personnels médico-sociaux, les personnels de la justice et les forces de l’ordre. Pour conclure, je veux également remercier les parlementaires des différentes sensibilités, dont plusieurs propositions ont permis de préciser ou d’enrichir certains aspects du texte.
Lors de l’examen du texte en première lecture, je rappelais que l’école est à bien des égards le miroir de notre société. Il en découle une exigence de responsabilité de la part des représentants que nous sommes. Je crois que les échanges que nous avons eus, qui ont permis d’atteindre un large consensus, ont donné l’occasion à chacun de défendre sa position et d’être entendu. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)
 Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
M. le président.
 Je voudrais d’abord dire combien débattre de ce texte est un symbole en ce jour tellement difficile. Oui, la fraternité et le respect sont des valeurs fortes que nous nous devons de défendre chaque jour.
Mme Béatrice Descamps.
Que ce soit par l’expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d’entre nous comprend que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe et dramatique, qui frappe les élèves de toutes les écoles, de toutes les classes sociales, de tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée, afin que les débats permettent d’enrichir les idées proposées.
Monsieur le rapporteur, je voudrais vous remercier de nous donner l’occasion de faire avancer la protection de nos enfants. Aujourd’hui, de nombreux parents se sentent démunis face à ce phénomène qui prend de l’ampleur et qui, parfois, reste tabou alors que de nombreux enfants souffrent. Ne banalisons jamais leurs maux et leurs mots !
L’échec de la CMP – commission mixte paritaire – a mis en lumière des divergences de vues qui montrent clairement que le sujet du harcèlement scolaire n’est pas encore bien compris de tous. Ainsi, tout comme les membres du groupe UDI et indépendants, je ne souscris pas à la définition du harcèlement scolaire telle que le Sénat la voyait, à savoir qu’elle exclurait les professeurs et les personnels encadrants. Je tiens à préciser qu’il ne s’agit évidemment pas d’une défiance à l’égard des enseignants, dont je salue constamment le travail et le dévouement. 
(M. le rapporteur applaudit.)
Alors que se termine la navette pour ce texte, je regrette que la définition retenue soit aussi restreinte. Je crains que des faits de harcèlement ou de cyberharcèlement commis par un groupe de jeunes, dont certains ne sont pas dans le même établissement que la victime, ne finissent par conduire à des punitions différentes, alors que le traumatisme qu’ils vont causer sera identique. Le phénomène du harcèlement prend finalement de nombreuses formes et c’est ce qui le rend difficile à appréhender dans le cadre d’une action juridique qui doit être bien calibrée.
Cela dit, les outils à notre disposition sont nombreux, le premier d’entre eux devant être la prévention. Je regretterai une fois encore le manque d’infirmiers, de médecins et de psychologues scolaires qui seraient à même d’écouter et d’accompagner les enfants en souffrance. Je me félicite cependant que le Sénat ait ajouté la CDIsation des assistants d’éducation que nous avions évoquée il y a quelques semaines seulement. Ce délai de six ans est encore très long, mais je crois qu’il s’agit d’une première avancée ouvrant des perspectives à ceux qui souhaitent s’engager, notamment dans les établissements en zone rurale.
Je profiterai de cette tribune pour former le vœu que nous puissions enfin avancer sur le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), et sur l’amélioration de leurs conditions de travail. Les AESH sont les soutiens indispensables des enfants en situation de handicap qui sont, eux aussi, souvent encore victimes de harcèlement. 
(Mme Michèle Victory applaudit.)
Les personnes qui entourent chaque jour nos enfants doivent pouvoir remplir ce rôle d’écoute, et sur ce point l’article 3 évoque très justement la formation, qui est très importante. Mais il faut surtout briser un tabou dans l’éducation nationale : oui, il y a du harcèlement dans les établissements, et même dans la très grande majorité des classes. Il faut donc inciter les établissements à encore plus de vigilance, et demander aux directeurs de relever chaque fait qui leur aura été rapporté, afin qu’ils soient en mesure d’adapter la stratégie de lutte dans leur école. Il faut aussi et surtout que les directeurs, chefs d’établissement et enseignants soient eux-mêmes accompagnés.
Enfin, puisque j’évoque les outils de lutte qui peuvent être mis en place, mon groupe tient à marquer son incompréhension face à l’impossibilité d’avancer vers une solution donnant la possibilité, pour un élève harcelé, de changer d’établissement sans tenir compte des problématiques de la carte scolaire, lorsque le changement d’établissement est devenu incontournable pour le bien-être et la santé de l’enfant. Bien évidemment, tout doit être fait en amont pour qu’un élève harcelé puisse continuer dans son établissement, là où il a ses repères et ses camarades. Bien sûr, comme nos précédents débats ont pu le montrer, il n’est pas impossible pour un enfant d’opérer un tel changement. Mais la loi ou le règlement devraient pouvoir le dire explicitement.
Quoi qu’il en soit, le groupe UDI et indépendants votera en faveur de la proposition de loi, en espérant que les avancées qu’elle contient permettront d’aider le plus d’enfants possible. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 L’école est le lieu de l’émancipation et de la construction des individus en tant que citoyens éclairés. C’est à l’école que les enfants acquièrent les connaissances et les savoirs qui leur permettront de se construire. C’est aussi à l’école qu’ils apprennent la sociabilité, le respect des autres et les valeurs fondamentales de la vie en société.
M. Michel Castellani.
Seulement, l’école peut aussi être le lieu de bien des douleurs. Le harcèlement verbal et physique, la violence, l’humiliation, l’isolement, le dénigrement : voilà des comportements graves et intolérables que subissent les jeunes enfants à différents moments de leur scolarité.
Trop souvent, ceux qui souffrent de cette violence sont confrontés à l’incompréhension ou au silence. Beaucoup essaient de minorer, voire de cacher cette douleur. Il fallait d’abord comprendre et voir ce phénomène pour ce qu’il est : il repose sur des effets de groupe et un sentiment d’impunité. Il fallait – et il faut encore – déculpabiliser les victimes, à qui l’on a parfois pu dire que si elles subissaient des brimades, c’est qu’elles en étaient peut-être un peu responsables. Redisons-le clairement : la victime ne porte jamais en elle la source de son harcèlement.
Comprendre était la première étape ; protéger doit être la seconde. Aussi, nous devons faire preuve de lucidité : si cette proposition de loi ne permettra pas de mettre un terme au harcèlement scolaire, elle constitue un acte nécessaire pour mieux cibler, mieux nommer et mieux combattre ce fléau.
Le groupe Libertés et territoires regrette qu’un compromis n’ait pu être trouvé avec le Sénat, qui a finalement rejeté le texte. Nous le regrettons d’autant plus que plusieurs dispositions votées par la Haute Assemblée ont enrichi la proposition de loi. Il est dommage que ce désaccord se soit cristallisé autour de la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire. L’enjeu nous paraissait davantage du côté de l’échelle des peines qui, au terme de cette lecture, ne sera malheureusement pas suffisamment proportionnée. Nous le redisons : nous ne nous opposons pas à la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire – cela permettra de mieux l’identifier –, mais il ne constitue pas une fin en soi.
Selon nous, la prévention, la détection et l’accompagnement sur le temps long des élèves victimes sont le préalable et la priorité. La création du délit spécifique de harcèlement scolaire pourra éventuellement avoir un effet dissuasif, mais ne peut constituer une solution durable face aux carences des établissements dans leur devoir de protection des élèves. De même, nous considérons que la sanction pénale ne peut remplacer entièrement la sanction éducative.
Dans cette optique, nous saluons certaines mesures du texte, comme la possibilité d’offrir des CDI aux assistants d’éducation. Cette disposition, qui reprend ce que nous avions voté dans le cadre de la proposition de loi de Michèle Victory, donnera un peu de stabilité à des personnels en première ligne en matière de soutien aux élèves. Ce droit nouveau aurait pu être étendu aux AESH, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Nous le déplorons fortement au regard de leur rôle dans ce combat, d’autant plus que l’inclusion des élèves en situation de handicap passe nécessairement par la garantie d’un environnement bienveillant, exempt du harcèlement dont ils sont souvent les cibles.
Enfin, nous voulons vous exprimer notre regret sur le fait que les mesures sur le cyberharcèlement ne soient pas plus abouties. En effet, le harcèlement dépasse le simple cadre scolaire et prend des formes pernicieuses sur internet et sur les réseaux sociaux ; c’est probablement la forme la plus répandue aujourd’hui. Il aurait été pertinent de mieux contraindre les plateformes en ligne, qui favorisent le sentiment d’impunité. Nous considérons que ce domaine doit constituer un pan entier de la lutte contre le harcèlement et nous constatons que le texte ne répond pas à cette nécessité.
En tout état de cause, nous voterons de nouveau en faveur du texte. Je répète ma conviction : contre ce fléau qui touche trop de jeunes aujourd’hui, la prévention, la détection, l’accompagnement et l’écoute sont nos premiers outils pour réduire cette violence.
Pour cela, il faudra mieux former et sensibiliser la communauté éducative et la médecine scolaire, ce qui suppose davantage de moyens. Au regard des effets terribles que le harcèlement peut entraîner, notre engagement doit être, plus que jamais, continu et total. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Michèle Victory applaudit également.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Commençons par dire qu’en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n’est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l’ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d’un organisme à l’autre, s’accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), soit 700 000 jeunes ; 22 % pour l’UNICEF, soit 2,6 millions d’enfants concernés. Il est donc question d’un à sept élèves par classe ; ce n’est pas rien.
Mme Sabine Rubin.
Quand on confie ses enfants à l’école de la République, on attend qu’ils soient protégés, non seulement de la cruauté de leurs camarades, mais aussi des phénomènes de meute, qui peuvent transformer chacun d’eux en petits bourreaux. C’est ce qui fonde une société civilisée : la protection des plus faibles par le collectif.
Quelle société préparons-nous si nous ne sommes pas capables de donner cet exemple à nos enfants dès leur plus jeune âge, dès l’apprentissage de la vie en collectivité ? « L’école est le miroir de la société », a dit M. Macron. Si notre société est impitoyable, je refuse que l’école le soit aussi. Cette proposition de loi, dans son objet, est donc la bienvenue.
Pourtant, alors qu’on prétend empêcher des tragédies, j’ai l’impression d’assister à une farce un peu triste, à une pièce dont le troisième acte est semblable au premier : le retour à l’identique d’un texte pourtant maintes fois critiqué ici, et sagement amendé par le Sénat – une fois n’est pas coutume.
M. Erwan Balanant,
 rapporteur
 De tout cela, il n’est plus trace, comme si nous n’avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n’est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prévoit l’article 4. C’est inefficace du point de vue de la justice, compte tenu de l’excuse de minorité.
Mme Sabine Rubin.
M. Erwan Balanant,
 rapporteur
 Surtout, c’est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n’ira se soucier de l’état du droit pénal avant d’aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s’adresse surtout aux majeurs. Mais c’est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltraitances commises par des adultes responsables au sein des établissements, alors que des sanctions existent déjà pour ces derniers !
Mme Sabine Rubin.
S’il faut s’occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d’éducation (AED), qui sont en sous-effectifs à peu près partout, alors qu’ils sont aux avant-postes pour déceler les brimades. Commençons par pourvoir les postes de médecins et d’infirmiers scolaires, qui sont à même d’identifier et de soigner les dommages qui en résultent. En l’état, on compte un infirmier pour 1 500 élèves, un médecin pour 12 000 enfants. Commençons par attribuer aux directeurs les décharges qu’ils réclament, et qui leur permettront de faire autre chose que de l’administratif. Commençons par recruter en nombre suffisant psychologues et assistants sociaux.
Enfin, commençons par mettre des moyens derrière les dispositifs existants, comme le programme PHARE, déployé officiellement dans cinq académies, avec ce bémol qu’il fait endosser aux élèves le rôle de référents harcèlements, au risque de les mettre en difficulté vis-à-vis de leurs pairs. Citons aussi les commissions éducatives dans les collèges et les lycées, ou encore le protocole national de traitement des situations de harcèlement. Et surtout, pour mesurer les effets de ces dispositifs, pourquoi ne pas avoir intégré la mesure des faits de harcèlement aux indicateurs de performance du programme 230
 Vie de l’élève
En effet, à quoi bon empiler les dispositifs s’ils ne sont jamais financés ni évalués ? Quel intérêt, sinon celui de donner à peu de frais l’impression de faire quelque chose ? Cette surenchère pénale ressemble à s’y méprendre à un exercice de communication…
 Un exercice de communication ?
Mme Blandine Brocard.
 …et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable.
Mme Sabine Rubin.
Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu’un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d’ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l’état et après un dernier vote d’abstention, de voir tomber le rideau. 
(Mme Elsa Faucillon applaudit.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. le président.
 Nous serons nombreux à citer ces chiffres qui disent l’ampleur du phénomène du harcèlement scolaire : en moyenne, ce sont deux à trois enfants ou adolescents par classe qui en seraient victimes. Pourtant, de tels chiffres, massifs, ne reflètent peut-être pas entièrement la vérité : les victimes sont certainement plus nombreuses encore, tant le phénomène est difficile à repérer et à nommer. Il peut revêtir différentes formes – harcèlement moral, physique, sexuel ou encore racket –, qui peuvent d’ailleurs se cumuler ; il a lieu à l’école mais peut aussi se passer sur les réseaux sociaux, auquel cas il se trouve particulièrement amplifié. Il est aussi, à bien des égards, difficile à déceler : il s’effectue souvent en silence, et les actes en question sont trop souvent interprétés comme des chamailleries d’enfants. Les adultes, qui ne sont pas suffisamment nombreux ni formés, ne sont pas toujours capables de repérer les phénomènes de microviolence qui relèvent du harcèlement scolaire. Parfois même, pensant bien faire, ils font plus de mal que de bien.
Mme Elsa Faucillon.
Ce fléau nous touche donc toutes et tous et il est urgent de proposer des mesures pour le combattre. Je l’ai dit à plusieurs reprises au cours des précédentes lectures du texte : en tant que législateurs, il est important que nous abordions ce sujet ; je vous en remercie donc, monsieur Balanant. En revanche, je continue de penser que le texte, par son déséquilibre, ne nous met pas sur la bonne voie pour lutter contre le harcèlement scolaire.
L’article 1


L’article 3, qui prévoit la prise en charge des enfants harcelés par la médecine scolaire, constitue un très bon signal. Mais cela nécessite des moyens ; or ils sont insuffisants. La médecine scolaire souffre d’un manque de financement : on dénombre 1 médecin scolaire en poste pour 12 500 élèves, et les infirmières scolaires, seules représentantes de la médecine scolaire au sein des établissements, sont en sous-effectif. Ce sous-investissement fragilise le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Il en va de même pour les psychologues scolaires, qui sont pourtant des acteurs clés dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Une telle mesure doit donc être accompagnée d’un engagement financier clair de la part du ministre, engagement que nous attendons toujours.
Nous nous opposons en revanche à la création d’un délit de harcèlement scolaire au sein du code de procédure pénale. La criminalisation des enfants auteurs de harcèlement n’est en rien une solution permettant de rendre justice aux victimes. Aujourd’hui, les articles 222-33-2 et suivants du code pénal peuvent concerner le harcèlement scolaire ; il n’est pas nécessaire de les compléter pour décréter qu’il est interdit de harceler. La proposition sénatoriale consistant à supprimer la peine de harcèlement scolaire en la remplaçant par une circonstance aggravante, qui n’était certes pas parfaite, a été rejetée. Elle allait pourtant dans le bon sens.
La prévention, lorsqu’elle est accompagnée de moyens, est à nos yeux plus efficace que la sanction pénale. Mais, monsieur le rapporteur, faute d’un engagement précis, chiffré et assorti d’un calendrier précisant les moyens investis dans la prévention, le texte est déséquilibré. Il introduit en effet des sanctions pénales qui s’appliqueront immédiatement une fois la loi promulguée, alors que le volet relatif à la prévention et à l’accompagnement des victimes demeure pour le moment lettre morte, faute d’engagements clairs en la matière.
Nous avions d’ailleurs déposé en première lecture un amendement visant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme d’enseignement moral et civique. En effet, dans le cadre de ces cours, des associations spécialisées dans les questions de citoyenneté peuvent intervenir. Nous avons noté une forme de décalage générationnel quant à l’approche du cyberharcèlement ; c’est pourquoi nous avons proposé que des temps soient consacrés à l’intervention de ces associations, qui connaissent bien le sujet, d’autant que les enseignants disent eux-mêmes ne pas disposer des outils permettant d’appréhender au mieux le phénomène.
Le sujet de la présente proposition de loi mérite donc d’être abordé ; en revanche, la manière de l’envisager et de le traiter ne nous convient pas. En l’état du texte, le groupe GDR s’abstiendra donc.
 La parole est à Mme Zivka Park.
M. le président.
 « Il reste toujours quelque chose de l’enfance, toujours… », écrivait Marguerite Duras. Jean-Paul Sartre, quant à lui, affirmait : « L’enfance décide. » Nous en sommes convaincus, et c’est pourquoi renforcer la prévention autour du phénomène du harcèlement scolaire est absolument nécessaire pour l’enrayer. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement n’a cessé d’œuvrer en ce sens, et cette proposition de loi nous permet de poursuivre ce travail pour nos enfants : il faut qu’ils n’aient plus peur d’en parler et, pour cela, ils doivent savoir qu’ils peuvent et qu’ils doivent en parler ; ils ne doivent pas douter du fait qu’ils seront pris au sérieux, qu’ils seront accompagnés, qu’ils ne seront pas seuls, qu’ils ne seront plus seuls.
Mme Zivka Park.
Oui, beaucoup a déjà été fait – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, notamment grâce à la généralisation du programme PHARE et à la création du dispositif des élèves ambassadeurs. Oui, la communauté éducative est engagée sur le terrain contre ce phénomène ; elle est bien plus sensibilisée qu’auparavant à ce fléau qui gangrène les murs de nos écoles et, bien au-delà désormais, jusqu’aux chambres de nos enfants, à cause des réseaux sociaux. Oui, les associations accomplissent quotidiennement un travail formidable, en orientant et en accompagnant les familles qui souffrent, mais aussi en effectuant des actions de sensibilisation.
La prise de conscience a été collective. Nous sommes lucides, notamment grâce au dialogue constant que nous entretenons avec les professionnels du sujet : pour combattre le harcèlement scolaire, tout n’a pas encore été fait. En soutenant la présente proposition de loi, nous considérons que notre devoir de législateurs, d’adultes et de parents est bien de protéger les enfants qui en sont victimes, et que cela passe aussi par une évolution du droit, afin que la société dans son ensemble s’empare de ce combat et puisse agir fermement pour lutter contre de tels faits.
Le texte entend ainsi réaffirmer au sein même du projet d’établissement la nécessité de la prévention, de la détection et de la cessation des faits constitutifs de harcèlement. La proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant – que je remercie encore une fois – vise à ce que le harcèlement scolaire ne soit plus un tabou, donc à ne plus laisser nos enfants se sentir honteux d’être victimes et s’isoler. Aussi le texte prévoit-il une information annuelle, adressée aux élèves et à leurs parents, sur les risques du harcèlement, ainsi qu’une formation à la prévention du harcèlement, à sa détection et à sa prise en charge, destinée à toutes les personnes intervenant à titre professionnel dans les établissements scolaires.
En effet, nous l’avons tous répété ici : c’est par la sensibilisation à ce phénomène destructeur que nous améliorerons la protection de nos enfants. C’est donc une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement scolaire et contre les violences à l’école que nous devons franchir, car c’est bien un droit fondamental que d’avoir accès à une éducation sereine. La création d’un délit autonome et spécifique au harcèlement scolaire est un signal fort, qui marque un interdit dans notre société. C’est là le rôle de notre code pénal et c’est là le rôle que nous devons jouer, en tant que législateurs : nous posons un cadre juridique clair permettant d’appréhender à leur juste valeur les situations de harcèlement scolaire.
Le texte est par ailleurs un signal fort envoyé à nos enfants : pour qu’ils puissent se reconstruire et témoigner, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu’il n’y aura désormais plus aucune tolérance envers l’acharnement dont ils ont été les victimes. L’instauration du délit de harcèlement scolaire permettra également d’ordonner la confiscation des téléphones, tablettes ou ordinateurs ayant été utilisés pour commettre l’infraction. Nous allons donc également agir, monsieur le rapporteur, contre le cyberharcèlement et l’accès non régulé de nos enfants aux réseaux sociaux, souvent constitutif du harcèlement scolaire.
Chers collègues, il faut interrompre le cycle du harcèlement et stopper la spirale dans laquelle sont enfermés trop d’enfants. Pour ce faire, il faut continuer à agir et à former. Dès le plus jeune âge, apprendre à maîtriser ses émotions est essentiel. Il faut former à repérer les signaux faibles et, surtout, éviter les phénomènes de meute qui détruisent tant de vies. Je suis convaincue que la lutte contre le harcèlement scolaire, cet engagement que je prône aussi depuis quelques années en tant que mère, ne trouvera de réponse aboutie que lorsque nous serons tous concernés et tous pleinement acteurs du combat. Goethe le disait déjà : « Il reste toujours assez de force à chacun pour accomplir ce dont il est convaincu. »
Je suis très honorée d’avoir à défendre, au nom de mon groupe politique, le dernier texte de la législature. Vous l’aurez compris, le groupe La République en marche votera bien évidemment en faveur de l’adoption définitive de ce texte ambitieux et vecteur d’espoir pour tous les enfants de notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 « Tous touchés, tous concernés, tous responsables » : ce slogan de la sécurité routière, nous pourrions l’appliquer au harcèlement scolaire. Nous sommes tous touchés par les drames et les souffrances auxquels ces violences conduisent ; tous concernés, puisque environ 10 % des élèves scolarisés en France en sont victimes ; tous coupables, dès lors que nous ne prendrions pas toutes les mesures nécessaires, en tant que législateurs et citoyens, pour endiguer ce fléau.
M. Maxime Minot.
C’est pourquoi, au fil de l’examen du texte et de la navette parlementaire, le groupe Les Républicains a pris ses responsabilités en lui accordant ses suffrages, malgré des réserves soulevées à raison par le Sénat, et je tiens d’ailleurs à saluer le travail précis et technique accompli par nos collègues du palais du Luxembourg.
Ainsi, je regrette vivement que la CMP n’ait pu être conclusive et qu’un accord n’ait pu être trouvé. Le compromis était à notre portée et la majorité, là-bas, y était préparée ; pourtant, celle d’ici a refusé la main tendue. L’extension de la définition du harcèlement scolaire aux fins d’y inclure des faits commis par des adultes, ainsi que la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire, ont été des points de divergence forts.
Pourquoi ces deux dispositions ont-elles posé problème ? L’élargissement de la définition du harcèlement scolaire risque d’affaiblir l’institution scolaire, dans un contexte de défiance envers l’école. Le droit existant permet déjà de sanctionner pénalement et administrativement des actes de harcèlement commis par des adultes sur des élèves. En élargissant leur périmètre, le risque de suspicion permanente est réel et dangereux, et vous le dénonciez d’ailleurs vous-mêmes il y a trois ans.
Quant au délit spécifique, le quantum de la peine prévue semble disproportionné et, en définitive, peu opérant. Quelle est la signification de peines si élevées, qui ne seront sans doute pas appliquées dans les faits ? Nous mesurons chaque jour le décalage entre peines encourues et peines prononcées ;…
M. Erwan Balanant,
 rapporteur
 …il conduit nécessairement à alimenter la défiance de nos compatriotes à l’égard d’une institution judiciaire qu’ils trouvent dès lors trop laxiste et coupée des réalités.
M. Maxime Minot.
Finalement, que reste-t-il des propositions du Sénat ? Trop peu de choses en vérité, notamment en ce qui concerne le recours à l’instruction en famille pour l’élève harcelé, l’assouplissement de la carte scolaire, qui est d’actualité, et le sujet du cyberharcèlement. En effet, ce dernier se diffuse chaque année plus tôt dans l’enseignement primaire, au gré de l’abaissement progressif de l’âge auquel les élèves acquièrent leur premier smartphone et s’inscrivent sur les réseaux sociaux. Dans un texte qui se veut pédagogique, ne pas faire référence au cyberharcèlement est au mieux paradoxal, au pire inconscient.
J’ajoute que l’unique phrase consacrée au cyberharcèlement dans le texte limite sa prévention à une information annuelle des élèves et des parents, comme si ce phénomène relevait uniquement de la sphère privée et ne concernait pas l’institution scolaire.
De même, si le lancement d’une application dédiée à la lutte contre le cyberharcèlement au moment même où la proposition de loi était examinée au Parlement pouvait être considéré comme une avancée, il n’exonérait pas le texte d’un approfondissement du sujet.
Le manque d’ouverture de la majorité sur la question du cyberharcèlement, alors que la mission d’information du Sénat a formulé des propositions sérieuses, est navrant et révélateur de son manque d’humilité. Nous constatons une nouvelle fois, sans surprise, son absence de volonté de consensus et le peu de cas qu’elle fait des oppositions. Nous saurons nous en souvenir !
En dépit de nos différends, nous devons toutefois aux vingt-deux enfants décédés en 2021 des suites d’actes de harcèlement et, plus généralement, à toutes les victimes, à leurs parents et aux associations qui les soutiennent, d’agir, et d’agir non pas selon une obligation de moyens, mais selon une obligation de résultat.
Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte, mais il restera vigilant quant à sa mise en œuvre et à son évaluation. Malgré les réserves que j’ai exprimées, je suis heureux que l’une de mes dernières interventions de cette législature concerne l’école de la République, qui doit, plus que jamais, retrouver toute sa place.
L’école n’est pas un lieu d’éducation, car l’éducation relève d’abord des parents, mais un lieu d’apprentissage : apprentissage de notre magnifique langue, tout d’abord – loin du pronom « iel » et autres absurdités –, et de notre histoire, ensuite, qui soulève parfois des questions, mais qui doit nous rendre fiers de notre capacité à vivre ensemble, surtout en ces temps troublés. L’école est une promesse : celle que chacun trouvera sa place dans la société grâce aux valeurs qui nous rassemblent, la liberté, l’égalité et la fraternité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Blandine Brocard.
M. le président.
 Avant toute chose, j’adresse mes pensées émues au peuple ukrainien, aux femmes, aux hommes et aux enfants dont le quotidien est désormais bouleversé par l’avancée des chars russes et par le bruit des bombes. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la paix et la fraternité se construisent dès l’école.
Mme Blandine Brocard.
Nous nous retrouvons une dernière fois pour adopter définitivement la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, dans une rédaction identique à celle du texte que nous avons adopté à l’unanimité il y a quinze jours. Vous ne serez donc pas surpris, chers collègues, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutienne de nouveau d’une seule voix la proposition de loi.
Nous aurions certes préféré un consensus entre les deux chambres sur ce texte essentiel à la protection de nos enfants, mais la persistance de deux points de désaccord en commission mixte paritaire et en dernière lecture au Sénat a conduit à ce que la décision finale nous revienne.
Le premier point de désaccord est la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire. Les sénateurs souhaitaient le transformer en une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral. Il s’agit pourtant de la pierre angulaire du texte – ne vous en déplaise, madame Rubin. Nous avons la volonté d’affirmer un interdit strict, une ligne rouge infranchissable, clairement compréhensible par un mineur et à partir duquel la communauté éducative, les parents et les associations d’aide aux victimes pourront travailler avec les enfants, pour que notre société évolue et pour que nos enfants soient protégés à l’école. Car l’école doit être un sanctuaire de sérénité dédié à l’apprentissage de la vie.
Il ne s’agit pas de mettre des enfants en prison, mais de leur dire haut et fort que le respect de l’autre et de ses différences est une valeur fondamentale que l’on respecte, sans aucune transgression, dans l’enceinte de l’école. Nous devons également travailler hors les murs pour éradiquer le fléau du harcèlement scolaire, aux conséquences trop souvent tragiques.
Je veux saluer, à cet égard, le lancement, au début du mois, de l’application mobile 3018 – vous en avez parlé, monsieur le ministre –, qui devrait faciliter la détection et le suivi des cas de harcèlement avant qu’ils ne dégénèrent. Il conviendra de communiquer largement sur cet outil et sur les résultats obtenus afin que les harceleurs prennent conscience que leurs méfaits auront désormais une plus large audience que les réseaux sociaux des adolescents, hermétiques au contrôle parental.
Second point de désaccord, les sénateurs souhaitaient exclure les adultes de la définition du harcèlement scolaire afin que celui-ci reste uniquement un délit commis par des enfants sur d’autres enfants. Ils craignaient, en effet, d’éventuelles dérives et que certains crient à hue et à dia au harcèlement. Sans stigmatiser personne, nous pensons au contraire que nous avons le devoir de reconnaître que le harcèlement est parfois déclenché, favorisé ou simplement ignoré par des adultes qui interviennent en milieu scolaire, qu’ils soient enseignants, surveillants, intervenants ou personnels administratifs et médicaux. La proposition de loi n’entraînera pas de fragilisation juridique de la situation des professeurs car d’autres textes – notamment l’article 1

Je veux, pour terminer, formuler un vœu. La mesure à laquelle on se résigne bien souvent pour résoudre les cas de harcèlement scolaire est l’éloignement des victimes, soit par un changement d’école, soit par le retrait de l’enfant de son établissement et le recours à l’instruction en famille. Je souhaite que de telles mesures ne soient prises désormais qu’en dernière extrémité et que le système éducatif prévoie d’autres types de solution, tels que le dialogue, le renforcement de la cohésion des groupes, la détection précoce des cas, mais aussi la coopération avec les associations qui possèdent une expertise en matière de prévention du harcèlement – je pense notamment aux associations Hugo ! et Les papillons. L’ostracisation de la victime ne doit pas être la règle, mais l’exception.
Pour que nos enfants et nos adolescents vivent leur scolarité sereinement, grandissent en confiance et deviennent des êtres humains responsables, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutiendra avec enthousiasme et conviction le texte de notre collègue Erwan Balanant. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 Permettez-moi, pour commencer, monsieur le président, de saluer votre engagement en tant que vice-président tout au long de cette législature et ce matin même encore. Je veux dire aussi l’inquiétude et la tristesse des députés du groupe Socialistes et apparentés après la déclaration de guerre des dirigeants russes. Nous pensons aux civils ukrainiens, à ces femmes, ces hommes et ces enfants pris au piège de la violence. Je forme le vœu que les gouvernements de notre Europe unie et généreuse parviendront à mettre un terme à cette folie et protégeront la paix. 
Mme Michèle Victory.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.)
Nous avons eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et nous avons rapidement abouti à un premier constat : il est nécessaire de dépasser les clivages politiques et de nous mobiliser contre ce fléau. Les chiffres sont terribles – Maxime Minot vient de les rappeler – et les drames insupportables que vivent les enfants et les familles doivent nous mobiliser fortement. N’oublions pas, cependant, que le phénomène du harcèlement dit beaucoup du climat scolaire en général. C’est la raison pour laquelle la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement d’un bon climat scolaire, lorsqu’il est dégradé, et donc par une meilleure reconnaissance des enseignants, des AED – qui obtiennent avec ce texte des avancées importantes – et des AESH, pour lesquels le Gouvernement – je le regrette infiniment – a refusé de saisir l’occasion qui pouvait lui être offerte en inscrivant la proposition de loi que j’ai déposée à l’ordre du jour du Sénat.
Nous devons améliorer les conditions dans lesquelles les élèves grandissent en imaginant, dès l’école primaire, des actions de sensibilisation en lien avec le collège et en donnant à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son engagement. Une telle démarche relève tout d’abord de la prévention et de la formation, mais aussi et surtout de la sensibilisation des élèves. S’ils sont souvent victimes ou harceleurs, ils sont une partie de la solution. C’est avec eux qu’il faut avancer.
Je salue votre engagement dans la lutte contre le harcèlement scolaire, monsieur le rapporteur, mais nous divergeons sur l’article 4. Le groupe Socialistes et apparentés souscrivait en revanche à la version du texte amendée par les sénateurs. Nous l’affirmons une fois de plus : le basculement de l’infraction autonome de harcèlement scolaire en circonstance aggravante au harcèlement était plus adapté au droit pénal, qui repose sur un mécanisme de sanction proportionné et adapté à chaque situation. Nous l’avons également dit en première lecture : fort heureusement, le harcèlement scolaire est déjà sanctionnable par la loi. Alourdir le code pénal risquerait d’être contre-productif.
Pour conclure sur ce volet relatif à l’infraction de harcèlement scolaire, nous veillerons – je sais que vous aussi, monsieur le rapporteur – à ce que l’application de ce délit soit évaluée, notamment dans ses conséquences, quitte à ce que le prochain parlement revienne sur cette question.
Je suis évidemment émue de revenir pour la cinquième fois en deux mois sur le sujet, mais nous allons acter aujourd’hui un changement considérable pour les 65 000 assistants et assistantes d’éducation de notre pays, qui vont enfin accéder à un CDI, ce qui permettra de sceller leur engagement auprès des élèves. Je ne crois pas que vous ayez évoqué ce point, monsieur le ministre.
Les AED sont des piliers de nos établissements scolaires. Ils participent, au quotidien, à l’instauration d’un climat scolaire serein et contribuent ainsi à l’épanouissement des élèves, qu’ils accueillent, écoutent et prennent en charge. Ce sont les adultes référents qui, en dehors de la classe, désamorcent les conflits. Les AED sont pourtant très mal reconnus par l’éducation nationale. Leurs conditions de travail se dégradent et leurs missions ne cessent de croître, notamment depuis la crise sanitaire. Pis encore, les AED sont contraints et forcés de quitter leur emploi après six années de CDD sans être sûrs de retrouver leur emploi à la rentrée. J’ai reçu des dizaines de témoignages désolants d’AED inquiets quant à leur avenir après avoir reçu un courrier de leur rectorat leur rappelant le droit actuel. Cette situation n’est plus tenable. Nous avons besoin des AED, les AED ont besoin de leur emploi et les élèves ont besoin des AED. Accordons-leur enfin la reconnaissance qu’ils méritent !
Je dois avouer, monsieur le ministre, que le renvoi à un décret pour fixer les modalités d’une possible « CDIsation » m’inquiète d’autant plus que je n’ai reçu aucune réponse à mes demandes d’échange sur cette question. Votre silence n’est que le reflet du mépris que vous avez eu pour les parlementaires de l’opposition depuis cinq ans ! 
(Mmes Sylvie Tolmont et Sabine Rubin applaudissent.)
M. Jean-Michel Blanquer,

 C’est plutôt pitoyable…
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ces parlementaires n’ont pourtant eu de cesse de travailler sur les questions d’éducation et se sont investis tout autant que les députés de la majorité. Je regrette sincèrement l’attitude du Gouvernement.
Mme Michèle Victory.
Quelles seront les futures conditions d’emploi des AED ? Comment les mois d’interruption d’exercice seront-ils pris en compte ? Que sera-t-il décidé pour les AED arrivés au terme de leurs six années de CDD il y a un mois ? Nous serons bien évidemment attentifs au contenu du futur décret.
Pour conclure, je regrette que la proposition de loi ne soit pas accompagnée de moyens à la hauteur de ses ambitions, à destination des personnels éducatifs et de santé scolaire. Ces derniers nous interpellent régulièrement sur les difficultés auxquelles ils font face.
Un grand nombre de députés de tous les bancs l’ont rappelé, monsieur le rapporteur, votre ambition aura bien du mal à se traduire concrètement dans les établissements tant que la médecine scolaire ne sera pas revalorisée. Voyons les choses en face !
Le harcèlement scolaire est l’affaire de tous et nous devons protéger nos enfants de toutes les formes de violence. De toute évidence, la proposition de loi va être adoptée. Je souhaite donc qu’elle permette d’apporter des réponses plus rapides et réparatrices aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative. C’est toutefois avec un optimisme modéré que nous soutiendrons ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
 Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l’unanimité. Si nous regrettons l’absence d’un accord avec nos collègues sénateurs, la suppression du délit autonome à l’article 4 et l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire à l’article 1
M. Pierre-Yves Bournazel.

Force est de constater, en effet, que l’infraction de harcèlement moral est aujourd’hui inadaptée pour qualifier les faits de harcèlement scolaire. De même, si l’immense majorité des cas de harcèlement scolaire sont le fait d’élèves, la définition juridique ne peut exclure

Il est des drames individuels qui sont aussi collectifs et qui nous poussent à agir en responsabilité. Je pense, en particulier, au suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre dernier, à l’âge de 14 ans ; il en est une triste illustration.
Agressions physiques, insultes racistes, homophobes ou sexistes : la violence, qui cessait autrefois à seize heures trente, franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.
Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé : au moins dix-neuf élèves ont mis fin à leurs jours l’an dernier sous la pression de leurs camarades harceleurs. Dinah est le triste visage d’un fléau qui toucherait de 6 à 10 % des enfants. Ce sont autant de familles et d’enseignants qui se retrouvent chaque année dans des situations difficiles et souvent dramatiques. Aucune région, aucune ville, aucun établissement, aucune classe sociale ne sont épargnés.
Trop souvent, la souffrance des victimes est pourtant passée sous silence. L’isolement, la honte, la peur d’en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu’il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car c’est bien là que réside le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes.
Or, il convient de le reconnaître, notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires.
Depuis 2017, nous avons agi afin de faire évoluer, dans la vie scolaire quotidienne, la prévention des faits de harcèlement et la prise en charge des victimes. Je pense bien sûr à l’introduction du « droit à une scolarité sans harcèlement » dans la loi pour une école de la confiance, promulguée en 2019,…
M. Erwan Balanant,
 rapporteur
 …mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu’à l’application 3018 qui vient d’être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement.
M. Pierre-Yves Bournazel.
Cette proposition de loi permettra d’aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ».
En effet, il convient d’abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements, afin d’insister sur la prévention, qui doit être améliorée.
Il faut ensuite accompagner les victimes, les auteurs des faits et les adultes qui les prennent en charge, en renforçant leur formation. À cet égard, notre groupe se réjouit du maintien de l’article 3 

S’agissant enfin de la protection, l’article 4 crée un délit autonome de harcèlement scolaire. Mais parce qu’au-delà des sanctions pénales, la première réponse doit être éducative, nous avons aussi soutenu le rétablissement, en nouvelle lecture, de l’article 6, qui avait été supprimé par le Sénat, lequel prévoit un stage de sensibilisation afin de responsabiliser les élèves harceleurs.
Mes chers collègues, l’école doit rester le lieu de l’émancipation, par le savoir bien sûr, mais aussi par l’apprentissage de la citoyenneté. Ce texte y contribue et je tiens à remercier chaleureusement son rapporteur, Erwan Balanant, pour son engagement constant dans la lutte contre les violences scolaires. Je vous remercie également, monsieur le ministre, pour votre action résolue en faveur de l’école depuis cinq ans, afin de protéger nos enfants et de les préparer dans leur avenir.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Je le répète, c’est avec beaucoup de conviction que nous voterons cette proposition de loi, que nous avions d’ailleurs cosignée. Je vous remercie pour ces avancées utiles à l’intérêt général. 
M. Pierre-Yves Bournazel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
 La discussion générale est close.
M. le président.
 Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n
M. le président.

 La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice

M. Pierre-Alain Raphan.

M. François Pupponi.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Eh oui ! C’est la fin !
M. Maxime Minot.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
(Sourires.)
Lorsqu’il y a vingt mois, je suis entré dans l’hémicycle pour la première fois, je dois dire que j’étais particulièrement impressionné. C’est le lieu où Victor Hugo et Georges Clemenceau se sont exprimés.

M. Maxime Minot.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
Ce jour-là, le président Richard Ferrand, avec cet humour qui signe les grandes élégances, m’a dit qu’ici, « on souffre en silence ». 
(Sourires.)
M. Patrick Vignal,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Vous nous avez fait souffrir !
M. le président.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
(Sourires.)
J’ai appris à connaître le Parlement, que je ne connaissais pas, et j’ai appris à l’aimer. Et j’espère que vous avez aimé travailler avec moi. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
En effet, dans une démocratie, il est bien normal que l’on s’oppose, que l’on n’ait pas les mêmes idées, même si les choses doivent se dérouler dans le respect. Au fond, aussi bien la justice que la politique se nourrissent du contradictoire et de la contradiction.
Oui, j’ai aimé travailler ici, en particulier en commission des lois, et je tiens à saluer Mme Yaël Braun-Pivet, sa présidente. J’ai évidemment aimé débattre, ayant défendu vingt-sept textes.

M. Pierre-Alain Raphan.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux

(Sourires.)
Je ne sais pas où je serai demain et je ne sais pas non plus où vous serez. Mais où que je sois et quoi que je fasse, je témoignerai de la qualité du travail parlementaire. Je suis en effet scandalisé par la façon dont on enferme parfois le travail parlementaire dans une caricature.
 Très bien !
M. Jean-Jacques Bridey.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 C’est clair !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LR.)
Mais revenons à nos moutons. Vous me pardonnerez la comparaison, mais l’un de mes amis avocats disait que la digression, c’est un peu comme l’adultère : les départs sont aisés, les retours difficiles. 
(Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Avant toute chose, elle est d’initiative populaire. Qu’est-ce que cela signifie ? Des gens ont exprimé, dans le pire des cas, une souffrance, et, dans le meilleur des cas, une difficulté ou une gêne, que vous avez entendues, monsieur le rapporteur, tout comme nous, et nous allons donc en faire quelque chose. Il s’agit d’une proposition de loi de simplification, de liberté, d’égalité.
À cet instant précis, je pense à ces femmes qui n’auront plus à sortir leur livret de famille pour prouver que leur enfant est leur enfant. Vous l’avez dit et je le sais, ce type de notions est transpartisan.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
Je pense aussi à ces femmes qui nous ont dit avoir un nom prestigieux, historique, appartenant, au fond, à notre patrimoine, mais qu’elles ne peuvent transmettre à leurs enfants.
Je pense enfin, bien sûr avec encore davantage de gravité, à ces femmes qui nous ont dit être contraintes de supporter leur nom, qui est celui de leur tortionnaire, de leur violeur. En évoquant ce texte, je garderai toujours en mémoire les mots de cette femme de 70 ans qui, dans une lettre, me disait avoir été violée par son père et ne pas vouloir que son nom, qu’elle porte comme une souffrance, soit gravé sur sa tombe. 
(Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)
Voilà ce que c’est que ce texte. Nous sommes ici au cœur de ce qu’est la politique, qui est souvent décriée. Il s’agit de la politique au premier sens du terme, car la politique, c’est aider les gens à mieux vivre. En l’espèce, nous avons atteint notre cible avec ce texte.
Je n’ajouterai rien d’autre. Ce texte a été discuté à de nombreuses reprises : vous en connaissez l’essence et tous les détails. J’estime que nous pouvons tous être fiers de l’avoir coconstruit, tout comme je pense que vous serez fiers de l’avoir voté. En ce qui me concerne, mesdames et messieurs les députés, j’ai vraiment la conviction que nous avons été plus qu’au rendez-vous de nos obligations.
Il est des textes techniques que nos concitoyens peinent parfois à appréhender. Mais en l’occurrence nous sommes partis de ce qu’ils vivent pour faire quelque chose qui deviendra une évidence. C’est pourquoi je le répète, j’estime que nous avons fait de la politique au premier sens du terme, que nous nous sommes occupés de nos compatriotes, que nous avons entendu la douleur de ceux qui méritent nos égards.
J’insiste, vous pourrez être fiers de ce texte. En tous les cas, je suis pour ma part tout à fait fier d’y avoir contribué à vos côtés, monsieur le rapporteur. C’est le dernier texte de la législature ; c’est un très beau texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LR.)
 La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
M. Patrick Vignal,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Voilà, chers collègues, ce que c’est que cette loi – le garde des sceaux l’a dit – de liberté, d’égalité, d’équité dans le couple.
Cette loi n’est sortie ni de mon imagination ni de mon chapeau. Elle provient du terrain et d’un collectif, dont la porte-parole, Marine Gatineau-Dupré, m’a interpellé : présente aujourd’hui dans les tribunes, je tiens à la saluer, ainsi que son collectif. 
(M. Sylvain Maillard applaudit.)
Cette proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation est parfaitement républicaine ! J’y vois un fort symbole et une nouvelle manière d’élaborer la loi qui régit notre vie sociale. Nous, les parlementaires, nous devons être les meilleurs avocats et les meilleurs représentants de nos concitoyens. Je vous rappelle le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants […]. »
Face à cette formidable demande de participation, le politique peut se sentir démuni voire dépossédé de son pouvoir. Les Françaises et les Français ne veulent pas consommer la République, ils veulent y participer et la coproduire.
 Oui, très bien !
M. Sylvain Maillard.
M. Patrick Vignal,
 rapporteur
Je suis convaincu que pour connaître les réponses, il faut vivre les questions. Trouvons de nouveaux espaces, arrêtons l’entre-soi parlementaire, installons des laboratoires citoyens, discutons de la fin de vie, débattons de la crise climatique, faisons de la jeunesse une priorité, réfléchissons à la nouvelle relation au travail, pensons l’organisation et l’administration des territoires après l’épidémie de covid-19 – voilà ce que veulent les Françaises et les Français, qui sont prêts à débattre de ces questions !
Nos concitoyens ne veulent plus seulement obéir et déposer un bulletin de vote tous les cinq ans, ils veulent aussi adhérer. Ils sont en droit de nous demander des comptes sur notre action passée, présente et future. Soyons capables de proposer un vrai projet de société, un projet de territoire reposant sur des valeurs partagées pour une France forte, unie et sereine. Si nous voulons que les Français retrouvent le chemin des urnes, il faudra développer une démocratie active.
Je vous remercie, chers collègues, car adopter ce texte n’est pas anodin. Je vous remercie, monsieur le président, vous avec qui j’ai siégé sur les mêmes bancs dans la législature précédente. Oui, une union s’est formée sur ce texte. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, y compris les membres du groupe Les Républicains ; je remercie également les sénateurs, majoritairement de gauche mais accompagnés de quelques membres des Républicains, qui n’ont pas rejeté le texte aujourd’hui.
Chers amis, la force citoyenne doit permettre à nos compatriotes de retrouver le chemin des urnes et aux politiques de recouvrer leur place ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 En préambule, je voudrais également vous dire que c’était un réel honneur, pour le maire d’Étouy que j’étais en 2017 quand je suis arrivé dans cet hémicycle et dans cette belle institution, de siéger ici. Ce sentiment perdure, même après avoir tant usé mes cordes vocales dans cet hémicycle – je dois le reconnaître –,…
M. Maxime Minot.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 …parfois avec fougue mais toujours avec respect pour ce haut temple de la démocratie. 
M. Maxime Minot.
(M. Ian Boucard applaudit.)
Nous sommes réunis cet après-midi, avec émotion car nous concluons la quinzième législature, pour la lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. Ce sujet essentiel provoque un débat qui nous anime tous et que nous abordons à l’aune de nos situations personnelles. Le nom issu de la filiation représente quelque chose pour chacun d’entre nous ; que nous ayons envie de faire disparaître le nom d’un géniteur violent, absent, abusif, ou de rendre hommage à une maman si souvent oubliée en adjoignant son nom, toutes les raisons sont légitimes et doivent être prises en compte. Car ce nom de famille, nous ne l’avons pas choisi, il nous a été imposé à notre naissance selon les dispositions de l’article 311-21 du code civil. Il ne sert pas seulement à distinguer une personne par rapport à une autre, il détermine l’appartenance à une lignée, à une famille et à une histoire. Cette identité nous poursuit tout au long de notre vie et nous mourons avec elle. Peut-être que ce nom fera que l’on ne nous oubliera jamais – ou pas. Cette identité nous appartient, et nous devons en être fiers.
Mais ce nom ouvre aussi des droits et comporte des devoirs : le transmettre aux enfants et protéger les ascendants. La loi n’a cessé d’évoluer dans ce sens. Depuis 1985, toute personne peut utiliser à titre de nom d’usage l’adjonction du nom de chacun de ses parents. Depuis le 1

Désormais, changer de nom est une possibilité offerte par la loi, mais à quel prix, au moyen de quels efforts, dans quels délais et suivant quelles procédures ? Il faut parfois attendre deux ans pour voir aboutir cette requête si importante. Celui qui n’a jamais lu le désarroi dans les yeux d’un candidat au changement de nom qui vient de prendre connaissance du parcours du combattant dans lequel il doit s’engager ne peut pas comprendre. Je me souviens encore de certaines situations lorsque j’étais maire et depuis que je suis parlementaire.
C’est pourquoi ce texte vise à faciliter et à simplifier la faculté pour toute personne de choisir le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis à la naissance et qu’il souhaite porter, qu’il s’agisse de le faire par le nom d’usage ou par le nom de famille. Ce texte n’enlèvera rien à personne ni ne retirera aucun droit au père, mais il mettra simplement sur un pied d’égalité le géniteur et la génitrice.
Notre société évolue : avec l’augmentation des familles monoparentales, le nombre de mères élevant seules un enfant qui ne porte pas leur nom est de plus en plus élevé. Cela induit des complications administratives, sans compter l’éventuel problème identitaire auquel l’enfant peut être confronté, souvent douloureux et toujours source de confusion, pour les plus jeunes notamment.
 Exactement !
Mme Patricia Mirallès.
 Il convient donc de simplifier la procédure de changement de nom du mineur mais également de respecter le choix du majeur. On ne choisit pas sa famille, mais celle-ci vous désigne comme héritier et, avec un nom, on ne peut que l’honorer. Ce sujet, transpartisan comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, n’est pas politique ; il touche aux racines de l’identité d’une famille. La loi est aussi là pour aider les gens qui éprouvent des difficultés, et celle-ci facilitera le quotidien de nombreux Français : voilà pourquoi je voterai, sans hésitation, en faveur de son adoption. 
M. Maxime Minot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 La parole est à Mme Aude Luquet.
M. le président.
 Nous voilà de nouveau réunis pour clore la navette parlementaire d’une proposition de loi qui nous tient à cœur en ce qu’elle vient mettre un peu plus d’humanité dans notre société.
Mme Aude Luquet.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Nous pouvons en être fiers. Je souhaite d’ailleurs vous remercier, monsieur le rapporteur, pour votre texte et pour votre travail en amont et pendant l’examen de cette proposition de loi. Vous avez su être à l’écoute tout en étant ferme pour résister aux Cassandre qui vous prédisaient le pire.
Mme Aude Luquet.
Je regrette à nouveau que certains, dans cet hémicycle et dans celui du Sénat, se soient trompés de combat en étant hermétiques à des souffrances bien réelles dans notre société. Redisons-le une nouvelle fois, on ne parle pas ici de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfelu, mais pour lever le poids d’un nom qui vous fait parfois si mal qu’il en devient un fardeau.
Grâce à ce texte que nous allons définitivement adopter aujourd’hui, je dis à cette mère qui doit sortir son livret de famille pour prouver que son enfant est le sien dans chaque démarche du quotidien, que c’en sera terminé. Je dis à cette jeune fille ou à ce jeune homme victime d’un père ou d’une mère qui était leur bourreau et qui leur laisse leur nom comme une marque au fer rouge, que vous n’aurez plus à affronter un parcours du combattant long et incertain pour vous reconstruire et avancer.
En refusant de voter ce texte, certains n’ont ni plus ni moins dit à ces victimes qu’elles devaient continuer de porter sur leurs épaules les contraintes et les responsabilités d’une situation qu’elles subissent. Nous, nous avons choisi de ne pas être sourds. Avec ce texte, il est temps de sortir du

Répétons-le, cette proposition de loi ne fait courir aucun risque de perte d’identité ou de rupture, comme on a pu l’entendre. Elle impose un cadre commun et clair : le choix de substituer ou d’adjoindre un autre nom de famille ne peut se faire qu’entre le nom du père et celui de la mère, dans le respect de la filiation. Les mots ont un sens : « dans le respect de la filiation ». C’est la raison pour laquelle le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a souhaité faire évoluer le titre de cette proposition de loi, afin que celui-ci annonce un cadre juridique cohérent avec l’objet du texte.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Notre groupe est fier de soutenir un texte qui répond à l’intérêt de l’enfant et qui vient faciliter le quotidien de Françaises et de Français qui souffrent face à une administration qui les freine dans leur reconstruction ou dans leur vie quotidienne. La procédure simplifiée de changement de nom à l’état civil que nous avons adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale est une réponse à ces attentes. Nous avons entendu la volonté des sénateurs de remettre du formalisme, en gage de sécurité et pour s’assurer que le changement de nom à l’état civil ne se fera pas sur un coup de tête. C’est pourquoi nous avons, par amendement, ajouté un délai de réflexion dans la procédure. Cependant, nous devons nous en tenir à une procédure simplifiée, reposant sur une démarche effectuée auprès de l’officier de l’état civil, puisque tel est l’intérêt même de ce texte.
Mme Aude Luquet.
Au-delà de cette proposition de loi, j’espère que d’autres évolutions suivront. Une mère de famille m’a récemment fait part de sa douleur face à la mention de « père inconnu », qui est si difficile pour son enfant qui n’a pas été reconnu par son père et pour elle-même qui doit trop souvent cocher cette case. Pourtant, dans bien des situations, le père n’est pas inconnu mais il a refusé de reconnaître son propre enfant. Une mention « non reconnu par le père », correspondant davantage à la réalité, serait alors une moindre peine pour ces familles.
Pour en revenir au texte qui nous réunit aujourd’hui, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés le votera sans réserve. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. le rapporteur applaudit également.)
 La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
M. le président.
 Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives. Il est des lois qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés et non encore assouvis. Assurément, ce texte relève de la deuxième catégorie. Il s’inscrit à cet égard dans le cours d’une évolution. Il vient parachever un travail législatif commencé au début des années 2000.
Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, adoptée sous le gouvernement Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l’enfant. Elle a permis aux parents de choisir le nom de famille de l’enfant : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. Jusqu’à cette loi, l’enfant légitime portait obligatoirement le nom de son père dans seulement trois pays européens : la Belgique, la France et l’Italie.
Par la suite la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été un peu plus loin puisqu’en cas de désaccord entre les parents, l’enfant peut porter les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique. Initialement, le projet de 2013 prévoyait que les deux noms de famille accolés soient la règle, non seulement en cas de désaccord entre les parents, mais aussi lorsque ceux-ci négligeraient d’indiquer expressément à l’officier de l’état civil leur volonté de ne transmettre que l’un des deux noms de famille.
L’évolution sociale passe aujourd’hui par le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et par le principe de non-discrimination figurant dans son article 14. La Cour européenne des droits de l’homme a eu l’occasion d’affirmer que le nom était un élément d’identification de la personne et qu’à ce titre, il se rattachait bien à sa vie privée et familiale. Le fait que l’État soit en mesure d’en réglementer l’usage ne retire rien au fait que le nom patronymique est d’abord un élément essentiel de la relation de l’individu avec ses semblables. Il ne fait guère de doute que la liberté du choix du nom a progressé en Europe et peut encore le faire dans notre pays.
Le présent texte ne bouscule pas le cadre actuel, mais lui donne de la souplesse, permettant de concilier la possibilité d’une évolution personnelle avec la stabilité que requiert l’identité des personnes. En ce sens, il modifie la donne de façon raisonnable et équilibrée.
L’article 1

L’article 2 prévoit que, par demande faite à l’officier de l’état civil dépositaire de son acte de naissance, toute personne majeure pourra changer de nom, par substitution ou adjonction à son propre nom du nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien, dans l’ordre choisi par elle, dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents. Quant à l’article 3, supprimé, il prévoyait les conditions d’exercice de cette faculté pour les majeurs protégés.
Le présent texte va dans le sens de la responsabilité et de la liberté des parents. Il facilitera le changement de nom des enfants, qui ne rencontreront pas de difficulté majeure et éviteront un parcours parfois long, amer ou humiliant, s’ils veulent faire correspondre leur identité patronymique avec celle des parents aimants. Le texte complète un mouvement législatif auquel les députés socialistes et apparentés ont contribué et souscrivent.
Heureusement, après les débats au Sénat, l’Assemblée a le dernier mot. Certains des amendements défendus par le groupe Socialistes et apparentés en première lecture ont été adoptés. Ce texte constitue donc pour nous un nouveau point d’équilibre.
Les membres de notre groupe le voteront car il répond à une évolution sociale – certains diraient sociétale –, règle des situations personnelles et familiales difficiles et garantit mieux un droit au nom patronymique, élément de la vie privée et familiale. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Alexandra Louis.
M. le président.
 En cette journée dramatique pour la paix en Europe, où nos travaux pourraient paraître plutôt anodins, permettez-moi d’avoir une pensée émue et solidaire pour le peuple ukrainien. En continuant à vivre sous les bombes, il nous donne la mesure de son courage. En continuant à faire fonctionner notre démocratie, ici, c’est à la leur, menacée, que nous pensons.
Mme Alexandra Louis.
Un nom, c’est une histoire personnelle et familiale résumée en un seul mot. Chaque Française, chaque Français porte un nom. C’est en vérité l’une des rares choses universelles. À une époque, on utilisait des adjectifs, des métiers, des lieux de vie ou le prénom du père. Au fil des siècles, ces appellations se sont pérennisées. Les noms reflètent la grande histoire de France, son influence, son expansion, sa diversité.
Le nom est présent à chaque instant de notre vie, à chaque étape de notre existence. Il est cette ombre fidèle qui nous suit partout mais nous enveloppe aussi parfois de sa part plus sombre, celle que l’on aimerait oublier. En effet, le nom peut être une forme d’injustice, une inégalité cruelle du destin, conséquence d’un droit trop indifférent aux histoires familiales les plus tragiques. Il nous revient à nous, législateurs, de répondre à cette injustice.
La présente proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette direction et vise à promouvoir un nouvel équilibre sans détricoter les règles directrices du code civil. Aussi, je tiens à saluer le travail de notre rapporteur. J’en profite pour vous remercier, monsieur le ministre, pour votre esprit d’écoute, que vos équipes partagent. Vous avez démontré que faire de la politique, ce n’est pas seulement savoir convaincre, mais aussi savoir écouter.
Si certains ont la chance de porter leur nom comme une fierté, d’autres le traînent comme un fardeau. Le nom est un héritage et pour certains, c’est un héritage maudit, dont on ne peut se défaire qu’après avoir entamé des démarches éprouvantes.
Comme vous, j’ai entendu de nombreux témoignages, parfois de personnes qui me sont très proches – je pense à ma mère. J’ai écouté et ressenti la souffrance et l’incompréhension que beaucoup éprouvent ou ont éprouvé au plus profond de leur âme. Elles ne peuvent être passées sous silence. Derrière chaque nom se cache une histoire avec, pour certains, ses pages douloureuses. Or, porter le nom d’un père violent, absent ou qui n’en a jamais été un ne devrait pas être une fatalité. Ces situations sont suffisamment dramatiques ; comment, en plus, infliger une double peine aux enfants concernés, en les contraignant à garder le nom de celui qui n’a pas su être un père ?
Je le rappelle, cette proposition de loi n’a pas vocation à transformer les règles de dévolution du nom de famille. Au cours de nombreux débats tant en commission que dans cet hémicycle, Gouvernement et parlementaires ont toujours eu à cœur de répondre à l’enjeu de stabilité. Il ne s’agit pas ici de s’inventer un nom et donc une vie, ni de détruire ce qui relie les familles. Au nom de la défense des principes actuels de dévolution du nom de famille, nous avons assisté parfois à quelques récupérations politiciennes ; je le regrette.
Nous l’avons vu, le nom est ce qui nous relie à notre famille. Historiquement, il reliait chacun à la seule branche paternelle, mais c’était à une époque où les femmes n’étaient pas considérées légalement comme les égales des hommes. Nos débats ont fait ressortir chez certains une telle conception de la famille, que je ne partage pas. Il est légitime que les changements suscitent des inquiétudes sur le plan juridique et il est de notre devoir d’y répondre, mais il est incompréhensible de remettre en cause ce texte par pure idéologie.
Dans cette maison des citoyens, où nous avons l’honneur de siéger depuis cinq ans – et siégerons encore pour quelques jours –, j’aimerais citer une ultime fois Portalis : « Les lois civiles sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ». Ces mots sont forts et, des siècles après avoir été écrits, prennent pleinement leur sens à la lecture de cette proposition de loi, car ils sont notre réalité : la vocation du code civil est de faciliter la vie de nos concitoyens et toute la vocation de notre travail de parlementaire est d’adapter les règles d’une société à son temps et non l’inverse. Nous avons la possibilité de corriger une inégalité de destin grâce à la loi. Saisissons-la ! Le code civil n’est pas un texte sacré. Oui, il faut le stabiliser, mais nous devons aussi l’adapter à la réalité de notre temps.
Aussi suis-je fière de m’engager sur ce texte de progrès qui en plus de simplifier la situation, offre de nouvelles libertés. Il constitue un progrès, d’abord parce qu’il simplifiera la procédure de changement de nom sans en dévoyer la portée symbolique. L’objectif n’est pas de permettre à chacun de se livrer à des fantaisies, mais simplement de lui permettre de prendre le nom de l’autre parent. Ce texte marque également un progrès parce qu’il permettra à l’enfant d’adjoindre le nom de la mère à celui du père, à titre d’usage. Par cette mesure, nous mettons fin à des situations insupportables.
Plus que jamais, le groupe Agir ensemble est fier des avancées permises par ce texte et des valeurs qu’il défend tant pour l’intérêt des familles que celui des enfants. Nous voterons donc en sa faveur. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
M. le président.
 À mon tour, je voudrais vous faire part de ma grande émotion, tout d’abord pour ce que vivent l’Ukraine et les Ukrainiens – j’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet sur le texte précédent –, mais également parce que c’est le dernier texte de la législature. Élue d’une commune de 700 habitants, je suis arrivée à l’Assemblée il y a cinq ans. J’y ai toujours œuvré avec humilité, passion et conviction. Je remercie tous ceux avec qui j’ai travaillé.
Mme Béatrice Descamps.
Nous avons la chance de terminer avec un beau texte. Le compromis n’a pu être trouvé entre nos deux assemblées, le Sénat craignant l’instauration d’un état civil à la carte. Suite à l’échec de la commission mixte paritaire,…
M. Patrick Vignal,
 rapporteur
 …nous voici donc de nouveau réunis.
Mme Béatrice Descamps.
Nous, membres du groupe UDI et indépendants, comprenons certaines inquiétudes des sénateurs. Les questions posées concernant ce texte sont légitimes, car il est certain que le changement de nom ne doit jamais devenir un acte banal.
Nous pensons cependant que la proposition de loi répond bien à ces différentes interrogations grâce au cadre qu’elle prend soin d’instaurer. En effet, pour le mineur, seul un parent détenteur de l’autorité parentale pourra choisir un nom d’usage. L’autre parent devra être informé et l’intervention du juge est prévue en cas de difficulté. Quant au changement de nom de famille par un majeur, il ne pourra avoir lieu qu’une seule fois. En tout cas, en cas de pluralité de noms, un des noms issus des parents doit être conservé, garantissant une forme de stabilité familiale.
Ce texte propose des solutions attendues afin de répondre à des situations concrètes vécues par nos concitoyennes et concitoyens. La modification du nom d’usage pour les mineurs peut avoir une portée significative pour l’enfant, surtout lorsque celui-ci est élevé par un seul de ses parents et que le nom de l’autre parent ne correspond pas à la réalité familiale, devenant parfois lourd à porter.
Les majeurs peuvent changer de nom pour de multiples raisons, qu’un parent ait été violent ou délaissant, ou qu’il s’agisse de faire perdurer un nom qui pourrait disparaître. La procédure actuelle par décret, ou celle que proposait le Sénat en substitution, nous paraissent trop complexes et trop lentes. Faciliter le changement de nom est donc bienvenu.
Nous pouvons faire confiance aux Françaises et aux Français. Chacun sait que le changement de nom n’est pas un acte anodin et personne n’aurait véritablement intérêt à effectuer cette démarche lourde de sens avec insouciance. En revanche, nous nous accordons sur un point avec le Sénat : ce texte, en ce qu’il touche un élément fondamental de l’identification des personnes, aurait sans doute mérité un avis du Conseil d’État et une étude d’impact.
De plus, il ne faudra pas que le changement de nom ne complique trop les choses – je pense par exemple à de potentielles difficultés dans les rapports avec les administrations. Il faudra donner à celles-ci la capacité de traiter les modifications d’état civil car il ne suffit pas de modifier la loi ; nous devons aussi nous inquiéter de ses conséquences pratiques, d’autant plus que cette proposition fait reposer sur les communes le changement de dispositif.
Comme en première lecture, le groupe UDI et indépendants ne s’opposera pas à ce texte. Un équilibre a été trouvé afin que les mesures prévues ne portent pas en elles le risque de l’instabilité de l’état civil. Je crois, en effet, que l’institution familiale est un socle important de notre société, qu’il ne faut pas bouleverser.
Nous devrons en revanche rester vigilants sur son application dans les mois et années à venir. Il conviendra de s’assurer régulièrement de ses conséquences sur l’état civil et de son application par les administrations. Ce texte comporte donc des changements juridiques importants ; il marque aussi, dans la continuité des précédentes lois du 4 mars 2002 et du 17 mai 2013, un changement de paradigme. Cela va naturellement dans le bon sens. Pour reprendre votre mot, monsieur le ministre, c’est un beau texte.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Ce texte sera sans doute l’objet de ma dernière intervention dans notre assemblée, sous cette législature. Ce moment, forcément émouvant, arrive au terme d’un mandat passionnant, prenant et exigeant. Je tiens, en mon nom et en celui du groupe Libertés et territoires, à remercier l’ensemble des personnels, administrateurs, collaborateurs, qui ont œuvré de leur mieux pour nous permettre de travailler dans de bonnes conditions. 
M. Michel Castellani.
(Mme Elsa Faucillon applaudit.)
Je ne cache pas ma satisfaction que nous terminions nos débats, qui ont parfois été heurtés, par l’examen d’une proposition de loi que nous considérons comme positive et bienvenue, et qui a été défendue par nos concitoyens et par son auteur Patrick Vignal, à qui je renouvelle mes félicitations pour la qualité de son travail.
Un nom de famille est porteur de l’héritage et de l’identité d’une personne. Il suit l’individu toute sa vie et constitue bien plus qu’une simple appellation administrative. Si un nom est une fierté pour beaucoup d’entre nous, pour certains et certaines, il peut se transformer en fardeau. De nombreuses personnes sont condamnées à porter le nom de quelqu’un qui les a maltraitées ou abusées sexuellement, ou qui les a abandonnées. C’est parfois le nom d’un parfait inconnu. C’est avant tout pour de telles personnes que cette proposition de loi est nécessaire.
Par ailleurs, le fait que l’enfant porte le nom de la personne qui n’exerce pas l’autorité parentale est souvent source de complications administratives. Bien souvent, dans les familles monoparentales, la mère élève seule un enfant qui ne porte pas le même nom qu’elle, mais celui de son père, ce qui complique les démarches quotidiennes.
De plus – c’est l’héritage d’une société patriarcale –, le code civil de 1804 avait inscrit dans la loi que les enfants prennent le nom de leur père. Aujourd’hui encore, plus de huit enfants sur dix portent ainsi le seul nom de famille de leur père. Faciliter le changement de nom, c’est aussi faciliter la transmission du nom de la mère pour celles et ceux qui le souhaiteraient.
Ces dernières années, notre droit avait déjà évolué dans ce domaine. Depuis 2003, les parents peuvent choisir de donner à leurs enfants le nom du père, celui de la mère, ou l’adjonction des deux noms. Depuis 2013, en cas de désaccord entre les parents, l’enfant se voit attribuer les noms des deux parents, dans l’ordre alphabétique.
La présente proposition de loi franchit une étape supplémentaire. Elle prévoit que les personnes qui le souhaitent pourront porter, à titre d’usage, c’est-à-dire dans la vie quotidienne, le nom du parent qui ne leur a pas transmis le sien. Cette mesure facilitera la vie de nombreuses personnes, notamment des mères de famille monoparentale, qui pourront donner leur nom à leurs enfants.
Elle vise aussi à autoriser, une fois au cours de la vie, à changer le nom de famille inscrit sur l’acte de naissance, par simple déclaration auprès de l’officier d’état civil, sans avoir à se justifier. Cette nouvelle procédure, simplifiée, rendra accessible au plus grand nombre ce qui relève du parcours du combattant.
Je remercie une nouvelle fois les citoyens qui se sont emparés de cette question et ont porté jusqu’à nous leurs propositions. Le collectif Portemonnom a collecté des milliers de témoignages de personnes souhaitant changer de nom de famille. Ils dressent un constat très clair : trop nombreux sont les hommes et femmes contraints de porter le nom de leur bourreau, trop nombreux sont ceux pour qui leur nom évoque la souffrance. Alors que nous nous apprêtons à voter définitivement le texte, je leur adresse une nouvelle fois, au nom du groupe Libertés et territoires, une pensée toute particulière. La présente proposition de loi n’enlève de droit à personne, mais elle en octroie à celles et ceux qui le souhaitent. Le groupe Libertés et territoires la votera, et se félicite de son adoption définitive.
En cette fin de législature, j’adresse à tous mon meilleur souvenir : bon vent, bonne santé ! Peut-être nous reverrons-nous dans quelques mois – qui sait ? 
(Applaudissements sur tous les bancs.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. le président.
 Je profite également de ma dernière intervention de la législature pour remercier tous les personnels de l’Assemblée nationale pour leur travail et leur accompagnement remarquables.
Mme Elsa Faucillon.
Nous nous apprêtons à adopter définitivement la présente proposition de loi, et c’est particulièrement heureux. En effet, ce vote changera concrètement la vie de femmes et d’hommes contraints de porter un nom dans lequel ils ne se retrouvent pas, un nom synonyme de gêne ou de douleur. De plus, ce texte facilitera grandement l’adoption du nom du parent, généralement la mère, qui ne l’a pas transmis.
Nous avons toutes et tous entendu les témoignages, les histoires personnelles, de femmes et d’hommes, rencontrés dans nos circonscriptions, qui désirent changer leur nom ou le compléter. Ils décrivent la lourdeur inacceptable de la procédure actuelle : démonstration d’un motif légitime ; instruction par la chancellerie, à l’issue incertaine ; frais administratifs.
Ce poids aggravait la douleur des personnes obligées de porter le nom d’un parent qui les a abandonnées, d’un père ou d’une mère maltraitant. Il nous fallait les entendre, et surtout remédier à la souffrance que représente la transmission à ses propres enfants d’un nom synonyme de violences. Nous ne pouvions pas non plus tolérer davantage la lourdeur, parfois l’enfer, que vivent les mères qui élèvent seules leurs enfants et ne portent pas le même nom de famille qu’eux : elles sont sans cesse contraintes de justifier qu’ils sont bien leurs enfants pour accomplir des démarches administratives ou de simples actes de la vie courante, comme les inscrire dans un club de sport. Ces formalités sont rendues plus difficiles encore pour les mamans d’enfants qui portent des noms différents.
M. Patrick Vignal,
 rapporteur
 Le nom de famille est constitutif de l’identité de chacune et chacun, il permet de s’ancrer dans une histoire familiale, tout en se projetant dans l’avenir, par sa transmission. C’est pour cela qu’il est très important que chaque individu soit aussi à l’aise que possible avec son ou ses noms issus de la filiation, qu’ils transmettront à leurs enfants. L’état civil n’est pas un acte administratif froid, il est aussi le témoignage d’une ou de plusieurs identités, d’une singularité.
Mme Elsa Faucillon.
Il convient également de battre en brèche les arguments opposés par la majorité sénatoriale à ce texte. Non, il ne fragilise pas l’état civil, encore moins la famille. Au contraire, en offrant à chacun la possibilité d’assumer son nom de famille, de se reconnaître dans l’identité qu’il porte, de s’ancrer dans une histoire familiale qui n’est pas synonyme de souffrance, nous donnons plus de force à la famille, dans sa diversité, selon des constructions qui évoluent avec le temps.
Ce texte est encore moins une négation du rôle du père, comme nous avons pu l’entendre dans les franges les plus conservatrices du Parlement, en particulier au Sénat. La présente proposition de loi est équilibrée ; ceux qui l’ont élaborée ont été à l’écoute des personnes concernées ; elle est circonscrite et offre une réponse concrète. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la soutient. Donner le droit de changer, et non plus seulement de demander à changer, constitue une avancée majeure. Le droit se doit d’être en phase avec la société.
De manière indirecte, le texte s’inscrit en outre dans une évolution du droit commencée il y a plusieurs décennies, afin de mieux l’adapter aux réalités des familles, et surtout de mettre fin à la règle du patronyme comme seule possibilité. Par exemple, la loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a reconnu aux parents le droit de choisir le nom de famille de l’enfant, en lui donnant le nom paternel, le nom maternel, ou les deux. Cette possibilité est encore trop peu connue des parents, ce qui doit nous inciter à travailler à une meilleure information. Encore aujourd’hui, 80 % des enfants qui naissent portent seulement le nom du père.
Ce texte répond ainsi à une demande importante de simplification, émanant d’hommes et de femmes qui souhaitent changer ou compléter leur nom de famille, en particulier en cas de maltraitance de la part d’un des deux parents. Comme je le disais, porter le nom de famille de celui qui vous a maltraité ou abandonné, et le transmettre à ses propres enfants, s’avère insupportable, appelant une réponse rapide. Aussi les députés du groupe GDR voteront-ils votre texte, auquel ils sont très favorables. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Patrick Vignal,
 rapporteur
 Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
 Alors que les lumières de cet hémicycle devaient s’éteindre ce soir pour quelques semaines, marquant la fin de la XV
Mme Camille Galliard-Minier.

Malgré cette actualité terrible, j’ai l’honneur de clore les débats. En cette fin de législature, il nous revient à tous, députés, de dresser un bilan de notre action, et finalement de répondre à une question : à quoi ai-je servi ? Chacun établira son bilan. Mais je suis sûre d’une chose : tous ceux qui voteront cet après-midi la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation auront une action commune à inscrire avec fierté à l’actif de leur mandat.
Pourquoi cette conviction ? Tout d’abord, ce texte est le résultat d’un travail transpartisan. Notre collègue Patrick Vignal l’a défendu, avec force et conviction ; le groupe La République en marche l’a soutenu dès l’origine ; il a été élaboré en lien étroit avec le garde des sceaux. Permettez-moi d’ailleurs, monsieur le ministre, de reprendre les mots d’Alexandra Louis pour vous remercier de votre capacité d’écoute, égale à votre force de conviction. Les groupes de la majorité – notamment le groupe Démocrates – comme de l’opposition de droite et de gauche, ont été force de proposition et d’amélioration du texte initialement déposé. Faisant preuve de pragmatisme, notre rapporteur a même fait le choix d’intégrer une modification du texte proposée par le Sénat, alors que notre Assemblée retrouvait toute liberté dès lors que la commission mixte paritaire n’avait pas abouti. Ainsi, le texte est équilibré : équilibre entre les dispositions d’une part, d’autre part entre la recherche du consensus et les convictions, auxquelles il s’agit de ne jamais renoncer.
Ensuite, cette proposition de loi est ancrée dans le quotidien des Français. Elle puise sa source à la fois dans l’engagement du collectif Portemonnom et dans la capacité de notre rapporteur à écouter, comprendre et traduire ces aspirations en termes législatifs. C’est un texte issu du terrain, qui répond directement aux attentes des Français. C’est un texte du quotidien, à hauteur de femmes et d’hommes. C’est une loi d’initiative populaire, comme l’a dit le ministre.
Il améliorera la vie des gens. Il fera du bien à ceux dont les enfants ne portent pas le même nom qu’eux et qui subissent de nombreuses humiliations quotidiennes, lorsqu’ils doivent justifier leur lien de filiation, les obligeant à tenir à disposition leur livret de famille, comme un sésame. Il fera du bien à ceux qui veulent porter le nom de leurs deux parents, parce qu’ils sont fiers de ce double lien de filiation, qu’ils veulent exposer à tous et transmettre à leurs enfants. Il fera du bien aussi à ceux qui souffrent de porter le nom de famille de l’un des leurs parents, maltraitant, violent ou absent, lorsque se faire interpeller quotidiennement par ce nom est à chaque fois une blessure à l’âme ; à ceux-là, il sera offert de ne plus le porter et de déposer ce fardeau pour vivre mieux.
Enfin, ce texte défend une réelle ambition. Il constituera une simplification pour le parent séparé qui n’a pas transmis son nom, et n’aura plus à demander l’autorisation de l’autre parent pour adjoindre son nom au nom de l’enfant, à titre d’usage. Cela inverse le paradigme, et place la charge de la procédure sur les épaules du parent qui veut s’opposer à cette adjonction, en soulignant que quoi qu’il arrive, l’enfant porte déjà son nom. Il offrira une simplification aussi à celui ou celle qui veut porter un autre nom que celui choisi par ses parents à sa naissance, en lui permettant d’exprimer son choix une fois devenu adulte. C’en sera fini de l’obligation de dévoiler son intimité à une administration, contrainte par la jurisprudence de rechercher l’existence d’un motif affectif, alors même que sa mission initiale concernait la recherche de l’intérêt légitime.
Avec ce texte, chacun pourra présenter sa demande de changement de nom auprès d’un officier d’état civil qui sera chargé, après confirmation de la demande, d’en porter mention sur les actes d’état civil. C’est une procédure rapide, facile, sans justificatif, gratuite – simple, en somme.
À la veille des prochaines échéances électorales, quand la première des interrogations reste le score de l’abstention, il est essentiel de mettre collectivement à l’honneur la mission des parlementaires, au service des citoyens et de l’intérêt général. Ce texte, construit par consensus, en vue de simplifier le droit et d’améliorer le quotidien des Français, constitue l’ultime acte parlementaire de cette législature ; il offre aussi, j’en suis convaincue, un moyen supplémentaire de convaincre nos concitoyens de croire en la politique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)
 La discussion générale est close.
M. le président.
 Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur.
M. le président.
M. Patrick Vignal,
 rapporteur
(Applaudissements sur tous les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)
 Il se trouve – c’est le hasard ! – que pour la deuxième fois dans ma vie, je préside la dernière séance d’une législature. 
M. le président.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
(Mêmes mouvements.)

(Mêmes mouvements.)
Sans trop me départir de la réserve qui est celle d’un président de séance, je voudrais, comme je l’avais fait pour Claude Bartolone, dire que j’ai été très fier d’être le vice-président de Richard Ferrand. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’ai eu plaisir à assumer cette fonction et je souhaite le meilleur à chacun d’entre vous – à commencer par moi-même. 

(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
 Le Président de la République a fait savoir qu’il adressera demain à quatorze heures trente un message aux deux assemblées, en application de l’article 18 de la Constitution. La conférence des présidents est convoquée demain matin à dix heures. 
M. le président.
La séance est levée.