M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 122 de notre règlement. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que des députés de cinq groupes d’opposition viennent de déposer une motion référendaire réunissant des signatures qui ne figuraient pas sur la motion précédemment déposée par les quatre groupes qui forment la NUPES. Nous demandons quelle suite lui sera donnée, sachant que la semaine dernière, en conférence des présidents, à la faveur d’une alliance de circonstance entre les trois groupes de la majorité et le Rassemblement national 
M. André Chassaigne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE)
 C’est faux !
M. Sylvain Maillard.
 …vous avez effectué ce que j’appelle un bricolage du règlement. 
M. André Chassaigne.
(Mêmes mouvements.)
 Vous mentez, Chassaigne !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Madame la présidente, vous avez fait acter par cette alliance de circonstance qu’en application de la Constitution, toute motion référendaire devait être admise. Or une nouvelle motion référendaire vient d’être déposée. Allez-vous réunir la conférence des présidents pour soumettre cette motion à discussion et statuer à son sujet ? 
M. André Chassaigne.
(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Jean-Victor Castor.
 Madame la présidente, il s’agit d’une prérogative constitutionnelle ; il s’agit d’appliquer la décision que vous avez vous-même fait acter la semaine dernière ! Nous attendons la convocation de cette conférence. 
M. André Chassaigne.
(Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. David Taupiac applaudit également.)
 La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 J’ai déposé, au nom de députés appartenant à six – six ! – groupes de l’opposition 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Sur quel article se fonde le rappel au règlement ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 Madame la présidente, vous qui vous êtes toujours présentée comme la défenseure des droits du Parlement et de l’Assemblée nationale que vous présidez, comment avez-vous pu refuser cette motion cosignée par cinquante-huit députés, pour éviter qu’elle soit soumise au vote ? 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. M. Olivier Serva se lève pour applaudir. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent également. Ces applaudissements, nourris, persistent jusqu’à la fin du discours de l’orateur.)
 C’est scandaleux !
M. Sébastien Jumel.
 Sur quel article ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 En agissant ainsi, vous participez au déni de démocratie auquel se livre le Gouvernement, qui recourt à l’article 47, alinéa 1, de la Constitution afin d’éviter que le texte soit soumis au vote de l’Assemblée nationale. Au nom de tous les signataires de notre motion référendaire, je vous demande de nous expliquer en vertu de quelle disposition vous avez refusé son inscription immédiate à l’ordre du jour, alors même que l’article 122, alinéa 3, de notre règlement autorise le dépôt d’une telle motion jusqu’à la fin de la discussion générale.
M. Charles de Courson.
 La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Mon rappel se fonde toujours sur l’article 122 de notre règlement, concernant les propositions de référendum.
M. Arthur Delaporte.
Madame la présidente, vous avez été saisie d’une troisième motion référendaire. M. le président Chassaigne a formulé une demande de convocation d’une conférence des présidents, à laquelle vous n’avez pas fait droit pour l’instant. En effet, il a été décidé que les motions pouvaient être admises quel que soit leur nombre – sur ce dernier point, il faut reconnaître que notre règlement présente une lacune. La convocation d’une conférence des présidents s’impose. Les groupes de la NUPES vous ont proposé la semaine dernière une solution : n’accepter que la motion ayant recueilli le plus grand nombre de signatures. Puisque vous l’avez refusée,…
 Eh oui, vous préférez les magouilles !
M. Matthias Tavel.
 …il convient d’examiner l’ensemble des motions déposées. Les présidents doivent se réunir en conférence pour statuer sur ce sujet. 
M. Arthur Delaporte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Mme Danielle Simonnet se lève pour applaudir. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde également sur l’article 122 du règlement.
Mme Mathilde Panot.
Le Gouvernement se livre déjà à un déni de démocratie en employant un véhicule législatif qui nous contraindra à examiner sur le fond, en seulement neuf jours, un projet de loi qui changera la vie de millions de Français et celle des générations futures. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Bruno Millienne s’exclame.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Exactement !
Mme Sophia Chikirou.
 Cela a un nom : cela s’appelle une manœuvre, et celle-ci est un peu grosse ! La troisième motion référendaire, comme l’a très bien dit M. de Courson, a été déposée dans les délais. Vous n’avez aucune raison de la rejeter, si ce n’est pour ajouter un nouveau déni démocratique au coup de force que le Gouvernement inflige aux millions de Français qui manifestent contre la réforme. (
Mme Mathilde Panot.
 Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 Très bien !
M. Matthias Tavel.
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 On reste sur l’article 122 du règlement.
Mme Cyrielle Chatelain.
Une motion référendaire n’est pas un texte comme un autre ; c’est d’ailleurs la première fois depuis le début de cette législature que la représentation nationale s’apprête à en étudier une. En conférence des présidents, vous avez décidé à trois reprises de contourner le règlement de l’Assemblée nationale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Madame la présidente, je vous invite à ne pas avoir peur du débat. Nous devons à l’Assemblée nationale de ne pas adapter ses règles aux convenances d’un gouvernement. C’est pourquoi nous vous appelons à vous montrer neutre et impartiale en convoquant une nouvelle conférence des présidents, pour que nous puissions enfin poursuivre nos échanges dans le respect du règlement. (
 Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 Je ne vois pas d’autres rappels au règlement…
Mme la présidente.
 C’est à vous qu’il faut rappeler le règlement !
M. Matthias Tavel.
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Dans l’intérêt du contradictoire, je souhaite défendre une autre interprétation de l’article 122 de notre règlement. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Protestations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Matthias Tavel.
 Selon cet article, « il ne peut être présenté qu’une seule motion… »
M. Jean-Paul Mattei.
 Ce n’est pas vrai !
M. Nicolas Sansu.
 Puis-je m’exprimer ?
M. Jean-Paul Mattei.
 Il vous a écoutés ; écoutez-le !
Plusieurs députés du groupe Dem.
 S’il vous plaît, laissez parler l’orateur ! Nous avons écouté chacun des rappels au règlement. Écoutons donc M. Mattei, c’est la moindre des choses.
Mme la présidente.
 Selon l’article 122, « il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum. » L’alinéa 3 précise : « Cette motion est discutée immédiatement avant la discussion générale du projet ou, si la discussion générale est commencée, dès son dépôt ». Il est donc effectivement possible de déposer une motion référendaire au cours de la discussion générale. Toutefois, « [e]lle n’est appelée que si la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l’appel ». 
M. Jean-Paul Mattei.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 On est là, nous !
Mme Danièle Obono.
 Mon interprétation est la suivante. Le règlement ne prévoit pas le cas de figure dans lequel plusieurs motions référendaires seraient déposées. Par parallélisme, nous pouvons nous inspirer des motions de rejet préalable, qui, dans ce cas, sont départagées par un tirage au sort. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Un tirage au sort pondéré en fonction du nombre de signataires !
M. Nicolas Sansu.
 Il me semble que telle est la procédure : lorsque plusieurs motions de rejet sont déposées, les députés sont informés qu’un tirage au sort aura lieu pour sélectionner la motion qui sera examinée. Dans le cas présent, une motion de rejet me paraît d’ailleurs plus pertinente qu’une motion référendaire, mais c’est un autre débat. Il fallait bien trouver un modèle pour pallier le vide de notre règlement.
M. Jean-Paul Mattei.
 Ce n’est pas bien clair ! Une conférence des présidents s’impose !
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Dans le cas des motions de rejet, le tirage au sort est pondéré !
M. Fabien Roussel.
 Je ne suis pas opposé à ce qu’une conférence des présidents soit convoquée pour en débattre. 
M. Jean-Paul Mattei.
(« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mme Sandra Regol s’exclame.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Je répondrai à vos rappels au règlement lorsque chacun aura eu l’occasion de s’exprimer.
Mme la présidente.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
 Il se fonde, une fois de plus, sur l’article 122 de notre règlement.
M. Nicolas Sansu.
M. le président Mattei vient de nous donner la réponse. Comme il le dit avec raison, soit on retient la première motion déposée, ainsi que le dispose l’article 122 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES)
 Exactement !
M. Jean-François Coulomme.
 …soit on organise un tirage au sort, comme pour les motions de rejet. Dans ce cas, puisque trois motions référendaires ont été déposées, il convient de procéder, comme pour les motions de rejet, à un tirage au sort pondéré en fonction du nombre de signataires.
M. Nicolas Sansu.
Or vous n’avez fait ni l’un ni l’autre. Nous vous demandons donc avec insistance, madame la présidente, de convoquer une conférence des présidents et de choisir une de ces deux solutions : organiser un nouveau tirage au sort ou, comme vous auriez dû le faire dès le début, retenir la première motion déposée ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Je vous avoue être un peu surprise des termes que j’ai entendus çà et là dans l’hémicycle : « démocratie bafouée », « coup de force », « contournement du règlement de l’Assemblée nationale », « déni de démocratie ». 
Mme la présidente.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Vous les méritez !
M. Éric Coquerel.
 Je vous remercie de bien vouloir m’écouter, s’il vous plaît. Chacun s’exprime à son tour. Je vous ai écoutés exposer vos rappels au règlement ; la moindre des choses est de me laisser vous répondre pour vous expliquer de quelle façon nous avons procédé et de quelle manière nous procéderons.
Mme la présidente.
 De manière illégale ! 
M. Matthias Tavel.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Le règlement de l’Assemblée nationale, que certains d’entre vous brandissent régulièrement, est devenu notre livre de chevet à tous – nous avons de drôles de pratiques à l’Assemblée nationale. 
Mme la présidente.
(Sourires sur divers bancs.)

Le dépôt d’une double motion référendaire…

M. Benjamin Lucas.
 …ne s’était jamais produit.
Mme la présidente.
 Vous n’auriez jamais dû accepter la deuxième motion ! C’est vous qui avez créé cette situation.
Mme Sandra Regol.
 Nous avons cherché dans le règlement une disposition qui nous aurait permis de régler cette situation. L’article 122 que vous invoquez ne prévoit pas le cas d’un double dépôt d’une motion référendaire.
Mme la présidente.

Mme Elsa Faucillon.
 Nous avons effectué une recherche de précédents et nous n’en avons trouvé aucun.
Mme la présidente.
 Vous avez vous-mêmes créé le précédent !
Mme Christine Arrighi.
 Il nous revenait donc, à nous, conférence des présidents, de créer le droit en créant un précédent qui régira cette situation. 
Mme la présidente.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La majorité et le RN se sont mis d’accord ! Vous êtes complices !
M. Fabien Roussel.
 Nous avons réuni, la semaine dernière, une conférence des présidents au cours de laquelle j’ai exposé cette situation comme je le fais présentement. Lors de cette conférence des présidents, chaque groupe politique a pu s’exprimer et nous avons décidé, comme il est d’usage dans une enceinte démocratique, de voter. Nous avons donc voté en conférence des présidents sur deux points.
Mme la présidente.
 Qui a voté quoi ? Qu’on voie la collusion !
M. Stéphane Peu.
 C’est un déni de démocratie !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Je ne sais pas, mes chers collègues, de quel côté est le déni de démocratie quand la présidente de l’Assemblée nationale ne peut pas s’exprimer dans l’hémicycle. 
Mme la présidente.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. MM. André Chassaigne et Fabien Roussel désignent les députés des groupes RE, RN, Dem et HOR qui continuent d’applaudir.)
 C’est magnifique ! Ça vaut tous les discours !
M. Stéphane Peu.
 C’est insupportable !
M. Frédéric Boccaletti.
 Nous avons donc procédé à deux votes. Le premier visait à établir si nous pouvions accepter le dépôt de deux motions référendaires 
Mme la présidente.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Vous êtes unis comme les doigts de la main !
M. Fabien Roussel.
 Vous soutenez le dépôt d’une troisième motion référendaire alors que, la semaine dernière, vous déniiez la possibilité d’en déposer une deuxième. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ensuite, la conférence des présidents s’est prononcée sur la façon dont il fallait choisir entre ces deux motions référendaires…
 Il y en a trois !
M. Bastien Lachaud.
 …qui étaient déposées au moment de la conférence des présidents. Par parallélisme avec ce qui est la pratique pour les motions de rejet préalable,…
Mme la présidente.
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES.
 Vous magouillez !
M. Matthias Tavel.
 …nous avons donc procédé à un tirage au sort. Ce tirage au sort ne vous a pas été favorable, mais c’est le sort. 
Mme la présidente.
(Brouhaha.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je précise à M. Charles de Courson que cette motion référendaire a bien été enregistrée : nous n’en avons pas refusé le dépôt ni l’enregistrement. Elle a été enregistrée conformément à nos règles, contrairement à ce que vous avez affirmé à l’instant.

M. Charles de Courson.
 Vous réclamez à présent un nouveau tirage au sort. Je vous indique que, conformément à ce que nous faisons pour les motions de rejet préalable, nous ne procéderons pas à un nouveau tirage au sort… 
Mme la présidente.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Ça n’est pas normal !
MM. Jean-François Coulomme et Nicolas Sansu.
 …car telles ne sont pas nos règles. 
Mme la présidente.
(Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Deux poids deux mesures !
Mme Ségolène Amiot.
 Magouilles !
M. Matthias Tavel.
 D’ailleurs, mes chers collègues, vous allez défendre une motion de rejet préalable qui vous a été attribuée par tirage au sort. D’autres groupes politiques ont déposé une motion de rejet préalable postérieurement à ce tirage et je note que vous n’en demandez pas pour autant un nouveau. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Respecter le parallélisme des formes, ce serait le minimum !
Mme Sandra Regol.
 Assez de règles à géométrie variable ! Ce qui doit prévaloir dans cette assemblée, c’est notre règlement, ce sont les précédents, ce sont les décisions prises par la conférence des présidents. C’est là ce que j’entends faire appliquer. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Ce n’est pas le règlement !
Mme Julie Laernoes.
 En application de l’article L.O. 185 du code électoral, j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication d’une décision portant annulation de l’élection législative des 5 et 19 juin 2022, dans la huitième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle M. Meyer Habib avait été élu. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n
Mme la présidente.

(Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Non, pas question !
Mme Danièle Obono.
 Non, ça ne va pas se passer comme ça ! Vous n’avez pas le droit !
M. Louis Boyard.
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. 
Mme la présidente.
(Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations prolongées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Plusieurs députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale. M. André Chassaigne fait le signe du temps mort.)
 Suspension ! La suspension est de droit !
M. André Chassaigne.
 Vous n’avez pas le droit de la refuser !
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, s’il vous plaît. 
Mme la présidente.
(Tumulte.)
(Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent.)
 C’est inadmissible !
M. Aurélien Saintoul.
M. Louis Boyard,
Mme Clémence Guetté, 

Mme Mathilde Panot
 Il y a des demandes de rappel au règlement !
M. François Ruffin.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
(Le tumulte couvre les propos de l’orateur.)

Plusieurs députés du groupe Dem.

M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Dussopt,

(Le tumulte continue.)
 S’il vous plaît ! Tout le monde a pu s’exprimer dans le cadre des rappels au règlement. Laissez parler le ministre. 
Mme la présidente.
(Le tumulte ne faiblit pas.)
M. Olivier Dussopt,

 Qu’il se taise !
Mme Danièle Obono.
 On suspend !
M. Philippe Gosselin.
 On n’entend rien !
M. Jérôme Nury.
 Vous n’avez pas à faire claquer les pupitres. La parole est au Gouvernement. La parole est à M. le ministre. 
Mme la présidente.
(Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Non, ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas ignorer les rappels au règlement.
M. Arthur Delaporte.
 Vous ne pouvez pas passer outre les rappels au règlement !
Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

 Monsieur le ministre, nous allons suspendre la séance pour cinq minutes,…
Mme la présidente.
 Mais non !
Mme Aurore Bergé.
 …afin que certains collègues laissent ensuite le Gouvernement s’exprimer.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Nous sommes convenus avec quelques-uns des présidents de groupe avec lesquels j’ai pu échanger que chacun pourrait s’exprimer au sujet de la réponse que j’ai apportée, et que nous passerions ensuite à la présentation du texte.
Mme la présidente.
 C’est raisonnable !
Un député du groupe LR.
 Je suis effectivement quelqu’un de raisonnable ! 
Mme la présidente.
(Sourires.)
 Ha ! Ha ! Ha ! Très drôle.
Mme Danièle Obono.
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Avec tout le respect que je vous porte, madame la présidente, l’article 122 de notre règlement ne prévoit pas le cas où plusieurs motions référendaires seraient déposées – vous l’avez d’ailleurs vous-même noté.
Mme Valérie Rabault.
 Mais nous avons voté !
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
 En revanche, il est très clair sur un point : les motions peuvent être déposées jusqu’au début de la discussion générale. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous avez indiqué, madame la présidente, qu’à l’issue d’un vote, la conférence des présidents avait décidé de procéder à un tirage au sort – je le reconnais. Mais, dans ce cas, les trois motions devraient y être soumises. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par conséquent, si vous souhaitez procéder à un tirage au sort, celui-ci doit avoir lieu maintenant, avant le début de la discussion générale, et concerner les trois motions déposées. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Le pays tout entier nous regarde. 
Mme Raquel Garrido.
(Exclamations sur divers bancs.)

M. Bruno Millienne.
(Sourires.)
 Le pays tout entier a dit, sur tous les tons, qu’il refusait la retraite à 64 ans. 
Mme Raquel Garrido.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
À l’aube de nos débats, une condition au moins semble un préalable à toute discussion : que nous respections notre propre dignité de députés, c’est-à-dire notre règlement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Madame la présidente, mon sang d’avocate n’a fait qu’un tour quand je vous ai écoutée tout à l’heure : vous avez admis que si plusieurs motions référendaires venaient à être déposées, il fallait un mécanisme pour trancher celle qui serait discutée. Nous vous avions pourtant prévenue que la bonne marche à suivre était de n’en enregistrer qu’une.
Mais maintenant que trois ont été déposées, si vous décidez seule que nous n’étudierons pas la troisième en refusant de la soumettre au tirage au sort, vous créez un précédent : toute motion référendaire déposée à l’occasion de n’importe lequel de nos débats pourrait être déclarée irrecevable. Or c’est tout à fait contraire aux dispositions de l’article 122 de notre règlement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il existe une solution très simple : des députés de six groupes ont signé la motion référendaire déposée par le groupe LIOT ; le président du groupe Dem soutient notre demande de réunir la conférence des présidents. Ce sont donc des députés de sept groupes qui vous demandent de le faire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Contrairement à tout usage, et devant le silence d’une partie de l’article 122 de notre règlement, qui porte sur les motions référendaires, vous avez décidé unilatéralement 
M. Sébastien Jumel.
(M. Jean-René Cazeneuve s’exclame)
(Mme Clémence Guetté applaudit.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 C’est votre propre logique qui nous conduit aujourd’hui à vous demander de réunir la conférence des présidents. En effet, vous considérez que la motion de notre collègue Charles de Courson est recevable. Or, dans ce cas, vous devez, si l’on suit la décision de la conférence des présidents, l’inclure dans le tirage au sort 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Serva applaudit également)
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN)
 Mauvais perdants !
M. Laurent Jacobelli.
 …contre laquelle s’élèvent sept des groupes de l’hémicycle, qui vous demandent de réunir la conférence des présidents : vous ne pouvez pas refuser. Nous vous demandons donc, à nouveau, de réunir la conférence des présidents. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Le débat qui nous occupe, et qui pourrait aboutir à priver les Français de deux années de vie en bonne santé 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RE)
 N’importe quoi !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …mérite d’être démocratique, transparent et apaisé. Alors que la troisième motion référendaire est, nous dit-on, déjà en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, votre choix, madame la présidente, entretient la confusion et la tension dans l’assemblée, qui en connaîtra déjà suffisamment vu la nature des débats.
M. Benjamin Lucas.
Vous avez vous-même, madame la présidente, qualifié la situation d’inédite dans l’histoire de l’Assemblée nationale ; de fait, elle est le fruit de la présence, pour la première fois, de quatre-vingt-neuf députés d’extrême droite 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) 

M. Emeric Salmon.
 …une opposition qui n’a presque pas déposé d’amendements en commission, une opposition qui ne vise qu’à nous empêcher, nous, véritables représentants d’une autre voie, de défendre une motion référendaire. Cela risque d’aviver les tensions dans le pays et de nourrir les suspicions à votre égard.
M. Benjamin Lucas.
Dans ce moment si grave pour l’histoire de notre République, et alors que nous commémorons aujourd’hui le 6 février 1934 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES)
(Mêmes mouvements. Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 La décision prise par la conférence des présidents correspond tout à fait à l’analyse juridique qui a été faite de l’article 122 – notamment par les avocats présents autour de la table, qui ont souligné le nécessaire parallélisme des formes entre la motion référendaire et la motion de rejet préalable. 
Mme Marine Le Pen.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne s’exclame également.)
 On les connaît, ces avocats : c’est vous et Mme la présidente !
M. Ugo Bernalicis.
 À partir du moment où un premier tirage au sort a déjà eu lieu, il me semble que s’il fallait procéder à un second tirage – c’est-à-dire si un député n’était pas présent pour la défense de la motion référendaire du RN, ce qui n’arrivera pas –, seules la deuxième et la troisième motion seraient concernées.
Mme Marine Le Pen.
Si vous aviez gagné le tirage au sort, mesdames et messieurs les députés de la gauche, nous ne vous aurions pas entendus aujourd’hui 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
J’ai une solution, que j’ai soumise à plusieurs responsables. À nos yeux, la motion référendaire est très importante, car il est fondamental que le peuple français puisse s’exprimer sur cette réforme des retraites : c’est le cœur de notre démocratie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On ne vous a pas vus dans la rue !
Mme Sarah Legrain.
 Nous avons donc annoncé aux six groupes ayant signé la troisième motion que nous étions prêts à retirer la nôtre s’ils acceptaient que les députés du Rassemblement national signent la leur. 
Mme Marine Le Pen.
(Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
(Mêmes mouvements.)
 Pas de magouilles avec les fascistes ! Ce sont les macronistes qui s’allient avec vous !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Le troisième alinéa de l’article 122 de notre règlement prévoit deux cas de figure.
M. Charles de Courson.
Le premier correspond au dépôt d’une motion référendaire avant le début de la discussion générale,…
 Ce qui est le cas !
Un député du groupe GDR-NUPES.
 …ce qui est bien le cas de la troisième motion : vous ne pouvez donc pas l’écarter d’emblée, et devez réunir la conférence des présidents pour discuter de ce qu’il convient de faire, madame la présidente. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Imparable !
M. Paul Vannier.
 Le deuxième cas de figure concerne le dépôt d’une motion au cours de la discussion générale. Donc, si nous déposons une nouvelle motion avant la fin de la discussion générale, que ferez-vous, madame la présidente ? Vous serez bien obligée de l’enregistrer et de la soumettre à la discussion. En effet, le troisième alinéa de l’article 122 prévoit bien, je le répète : « Cette motion est discutée immédiatement avant la discussion générale du projet ou, si la discussion générale est commencée, dès son dépôt. Elle n’est appelée que si la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l’appel. » Vous voilà donc contrainte, madame la présidente, de réunir la conférence des présidents pour évoquer ces deux hypothèses. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est imparable. Et il n’est même pas avocat ! 
M. Alexis Corbière.
(Sourires.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Contrairement à ce qui vient d’être dit, la présidente n’est contrainte qu’à une chose : respecter le règlement de l’Assemblée ! Et c’est ce qu’elle a fait, en convoquant la semaine dernière une conférence des présidents, dont la décision a été entérinée à l’issue d’un vote. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous avons déjà perdu quarante minutes ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. M. Laurent Croizier applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Les protestations se poursuivent, couvrant les propos de l’oratrice.)
 C’est à cause de vous !
Mme Danièle Obono.
 Alors, qui, dans l’hémicycle, fait la courte échelle à l’extrême droite ? 
Mme Aurore Bergé.
(L’oratrice se tourne vers la gauche de l’hémicycle.)
(Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
 On n’a pas tout compris, mais ils ont l’air contents !
M. Fabien Di Filippo.
 Tous les groupes ayant pu s’exprimer, je vais, comme nous en étions convenus, laisser la parole à M. le ministre. 
Mme la présidente.
(Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous n’étions convenus de rien du tout !
M. Ugo Bernalicis.
 Je n’accepte pas que la parole donnée ne soit pas respectée ! Nous sommes convenus que le ministre pourrait s’exprimer, j’entends qu’il le fasse.
Mme la présidente.
 Non ! Une conférence des présidents !
M. François Ruffin.
 Vous vous asseyez sur le règlement !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. 
Mme la présidente.
(Mmes et MM. les députés du groupe RE ainsi que quelques députés des groupes Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
M. Olivier Dussopt,

(Les protestations continuent et s’amplifient),
 Réunissez la conférence des présidents !
M. Ugo Bernalicis.
 Mes chers collègues, seul le ministre a la parole ! 
Mme la présidente.
(Les protestations se poursuivent.)
(« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Votez-la, la motion, on n’en parlera plus !
M. Fabien Di Filippo.
 Allez-y, monsieur le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

(« Conférence des présidents ! » sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Mes chers collègues, nous ne sommes ici ni dans un amphithéâtre, ni dans une manifestation, mais dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ! 
Mme la présidente.
(Les députés des groupes RE et RN ainsi que plusieurs députés des groupes Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES désignent les députés des groupes RE, RN, Dem et HOR qui continuent d’applaudir.)
 Collusion !
Un député du groupe GDR-NUPES.
 Vous n’êtes pas sur les bancs de la maternelle, quand même !
M. Laurent Croizier.
 Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

(Sourires. – Brouhaha continu.)
 Et l’eau de la Saur, elle est bonne ?
M. Marc Le Fur.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Ce projet de loi est une honte !
M. Pierre Dharréville.
M. Olivier Dussopt,

 C’est faux !
M. Matthias Tavel.
M. Olivier Dussopt,

(Mêmes mouvements)
 Nous, nous croyons à la légitimité du peuple !
M. Fabien Roussel.
M. Olivier Dussopt,

(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Oui, manifestez ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Nous aussi, nous assumons notre opposition !
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Brouhaha continu.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES)
 Corrompu !
M. Louis Boyard.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Je crois au dépassement des clivages, qui permet de surmonter les épreuves, d’œuvrer en faveur du progrès et de la justice. Tel est le sens de notre action, de mon action depuis que je me suis mis au service du Gouvernement, de ce que le Président de la République a construit, réforme après réforme, depuis 2017.
 Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Dussopt,

(Murmures sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES)

M. Jérôme Guedj.
M. Olivier Dussopt,

 Vous faites du favoritisme pour les riches !
M. François Ruffin.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Celle des premiers de cordée ?
M. Fabien Roussel.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Des Français que vous volez !
Un député du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations continues.)
 Elle est injuste !
Mme Sabrina Sebaihi.
 Retirez-la !
Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous êtes un corrompu !
M. Loïc Prud’homme.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations continues.)
 Qu’est-ce que vous y connaissez, à la souffrance ?
Un député du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

 Il a raison !
M. Éric Bothorel.
M. Olivier Dussopt,

 C’est le cas !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Bla bla bla !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

 Vos réformes, ce sont des cadeaux aux riches !
M. Matthias Tavel.
M. Olivier Dussopt,

(Nouvelles exclamations. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)

M. Sylvain Maillard.
 Cette réforme est injuste !
Mme Farida Amrani.
M. Olivier Dussopt,

(Les exclamations s’intensifient.)
 Vous êtes un menteur, un tricheur et un lâche !
Mme Clémence Guetté.
M. Olivier Dussopt,

(M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
 Il y a une autre solution !
Mme Clémence Guetté.
 Arrêtez avec vos sornettes !
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également)
 C’est vous qui l’interprétez !
Mme Sandra Regol.
M. Olivier Dussopt,

 Absolument ! Très bien !
M. Jean-Paul Mattei.
M. Olivier Dussopt,

 a fortiori
 Le sens commun, ce sont les 70 % des Français qui s’opposent à votre réforme !
Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations continues.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Traître ! Vendu !
M. Hadrien Clouet.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elles vous détestent, les générations montantes !
M. Louis Boyard.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
 Améliorer les dividendes, oui !
M. Matthias Tavel.
M. Olivier Dussopt,

(Brouhaha continu.)
 Retirer le texte ! C’est la seule option qui vaille.
M. Stéphane Peu.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)…
 C’était votre projet il n’y a pas longtemps !
M. Rodrigo Arenas.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations continues.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Descoeur s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ces prétendues solutions de rechange ne révèlent que l’immense réseau de contradictions dans lequel se sont enfermés en tête à tête la NUPES et le Rassemblement national 
(« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE)
 Il a raison !
Mme Maud Bregeon.
M. Olivier Dussopt,

 C’est faux !
M. Stéphane Peu.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous parlez de mépris après ce qui vient de se passer ?
M. Pierre Dharréville.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La brutalité, c’est vous !
Mme Sandra Regol.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Vous disiez le contraire il y a six ans !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous ne vous laisserons pas faire !
Mme Raquel Garrido.
M. Olivier Dussopt,

 Nous ne vous laisserons pas faire !
Mme Mathilde Panot.

Un député.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous faites pire que Sarkozy !
M. Matthias Tavel.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les exclamations se poursuivent.)
 Le bénévolat aussi crée des richesses !
Mme Christine Arrighi.
 Les retraités ne sont pas des fainéants !
Mme Ségolène Amiot.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Vous n’avez pas honte ?
Un député du groupe GDR-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Vous avez fait semblant de les consulter !
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Elle est belle, la concertation !
M. Davy Rimane.
M. Olivier Dussopt,

(Les exclamations se poursuivent.)
 C’est faux !
M. Davy Rimane.
M. Olivier Dussopt,


Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,


Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

Finalement, cette concertation avec les partenaires sociaux et avec les groupes politiques nous aura permis de construire une réforme…

M. Inaki Echaniz.
M. Olivier Dussopt,

(« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
 C’est faux !
M. Perceval Gaillard.
M. Olivier Dussopt,


Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Vos députés eux-mêmes n’y croient pas !
M. Perceval Gaillard.
M. Olivier Dussopt,


Une députée du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

 Ils seront déjà morts !
M. Jean-François Coulomme.
M. Olivier Dussopt,

Et puis, une réforme…

M. Inaki Echaniz.
M. Olivier Dussopt,

J’en viens au deuxième aspect que je tiens à souligner : cette réforme est aussi une réforme de progrès, qui ouvre de nouveaux droits. 
(Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Les exclamations redoublent d’intensité.)
(Les exclamations se poursuivent.)
 Vous les avez retirés !
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Davy Rimane.
M. Olivier Dussopt,

(Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

 Vous allez leur voler deux ans !
M. Matthias Tavel.
M. Olivier Dussopt,

Enfin, je veux insister sur une troisième caractéristique de cette réforme : c’est une réforme d’équité. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Non, menteur ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Niveler par le bas, c’est cela le progrès ?
M. Davy Rimane.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Vous n’êtes pas équitable avec tous les favoritismes !
M. Louis Boyard.
M. Olivier Dussopt,

 Classe contre classe !
M. Rodrigo Arenas.
M. Olivier Dussopt,


Un député du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot s’exclame également.)

Un député du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je pense aussi aux différentes propositions émises par beaucoup d’entre vous pour soutenir la natalité et améliorer la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. 
(M. Marc Le Fur s’exclame.)
(Mme Michèle Peyron applaudit.)
Vous le savez, nous souhaitons ouvrir dans les semaines qui viennent un débat sur les droits familiaux. C’est un sujet complexe, car sensible, et marqué par des inégalités entre les secteurs privé et public. Le système est pensé pour compenser les trimestres non cotisés alors que l’évolution heureuse, la progression bénéfique du taux d’emploi des femmes, a changé la nature de ces trimestres qui s’ajoutent désormais à ceux cotisés à la même période – en tout cas pour celles qui ont les carrières les plus longues. Ce sujet rejoint aussi celui des pensions de réversion ; les treize régimes existants sont autant de sources d’inégalités. Nous sommes convaincus que, sur les questions de maternité, d’éducation, de parentalité, de pensions de réversion, de solidarité au sein des familles, le débat sur les droits familiaux doit nous éclairer et nous permettre d’aller vers plus d’efficacité, un soutien renforcé à la démographie et à la natalité et, surtout, une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Pour conclure 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
 Une société de l’injustice !
Mme Sandra Regol.
 Une société de la précarité et de la pauvreté !
M. Matthias Tavel.
 Arriviste ! Vendu !
M. Hadrien Clouet.
M. Olivier Dussopt,

Jacques Delors disait
 (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Et Olivier Dussopt, il dit quoi ?
M. Benjamin Lucas.
M. Olivier Dussopt,


Un député du groupe LFI-NUPES.
M. Olivier Dussopt,

 Elle n’est pas là ! Elle est où ?
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Vous êtes tout seul !
Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Attendu par qui ?
Un député.
 C’est le retrait de votre texte qui est attendu !
M. Thomas Portes.
M. Olivier Dussopt,

(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 C’est la base de la démocratie !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,

Je connais le procès en impuissance que l’on fait à la politique. Il n’est pas neuf, ce sentiment d’immobilisme, l’idée que tout se joue et se décide ailleurs. C’est tout l’inverse que nous faisons avec cette réforme : nous choisissons d’agir pour ne pas avoir à agir par défaut plus tard.
 Plus tard, vous ne serez plus là !
M. Hadrien Clouet.
 Profitez, ça ne va pas durer !
M. Matthias Tavel.
M. Olivier Dussopt,

 Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Vous êtes en boucle !
M. Loïc Prud’homme.
M. Olivier Dussopt,

Le ministère du travail, dont j’ai l’immense honneur d’avoir la responsabilité, est le ministère du droit et de l’espoir : le droit, qui doit être respecté pour garantir la justice et l’équité, et modernisé pour suivre l’évolution de notre société ; l’espoir, celui d’une vie meilleure, autonome et digne, pour soi-même et ses enfants. C’est autour de ces deux priorités que, dans chacun des textes, chacune des actions, à chaque instant et partout, nous pouvons construire cette nouvelle société du travail. (
 Mêmes mouvements.)
 Ça suffit, l’obstruction !
M. Antoine Léaument.
M. Olivier Dussopt,

 Mêmes mouvements.)
 Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué chargé des comptes publics
 Ce n’est pas un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale !
Mme Raquel Garrido.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Et votre politique du chéquier, elle est d’intérêt général ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Mêmes mouvements.)
 Faites plutôt marche arrière !
Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Entre progrès et régression sociale !
M. Pierre Dharréville.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 Menteurs !
Plusieurs députés du groupe LFI.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je ne doute pas que chacun d’entre vous aura à cœur d’exposer ses interrogations, sa vision, ou son projet ; c’est le sens du débat. Avec Olivier Dussopt, nous aurons à cœur de vous répondre avec le plus de transparence et de sincérité possible. Nous sommes prêts à débattre des projets, mais nous devons la vérité aux Français sur les faits. Et ceux-là sont implacables : si on ne fait rien, les pensions de retraite ne seront bientôt plus financées et baisseront mécaniquement !
 (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est faux !
M. Nicolas Sansu.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Augmentez donc les salaires des femmes !
Mme Julie Laernoes.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
Je m’étonne d’entendre des formations politiques nier cette réalité. Cela s’appelle la démographie ! 
(Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Et la productivité ?
Mme Julie Laernoes.
 Partagez les richesses !
M. Emmanuel Fernandes.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Dans ce contexte, le ministre des comptes publics que je suis manquerait à son devoir s’il ne portait pas à la connaissance de la représentation nationale l’état précis des finances de notre régime de retraite. Si nous ne faisons rien, notre système de retraite cumulera 150 milliards d’euros de déficit dans les douze prochaines années. 
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est faux !
M. Emeric Salmon.
 Vous versez chaque année 154 milliards aux entreprises !
Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Quelle argumentation subtile ! Vous faites dans la dentelle !
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Gare à la onzième plaie d’Égypte !
M. Nicolas Sansu.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Vous l’aurez compris, le Gouvernement et la majorité se sont lancés dans cette bataille avec la volonté ferme d’agir pour que chaque Français puisse, le temps venu, profiter sereinement d’une retraite digne et méritée. 
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Oui, nous croyons au travail ! Nous n’avons pas peur de parler de la valeur travail, de la quantité de travail, de la durée de travail. Le travail n’est pas une abstraction ! Nous savons que, derrière le travail, il y a ceux qui le font, des hommes et des femmes qui aiment leur travail, et parfois en souffrent. Nous sommes à leurs côtés, nous connaissons leur quotidien. 
(Mêmes mouvements.)
Enfin, il y a ces Français, de cette classe moyenne que j’appellerai la « classe courageuse », qui, à force de matins fatigués et de journées bien chargées, n’ont eu, le temps de leur vie active, que leur travail pour nourrir leur famille et faire tourner le pays.
 Quel cynisme !
Mme Raquel Garrido.
 Cette classe moyenne est contre votre réforme, contre vous !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 Le moment qui viendra deux ans plus tard que ce qu’ils espéraient !
Mme Christine Arrighi.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 Non, vous voulez toujours faire payer les mêmes, la classe moyenne !
M. Francis Dubois.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 C’est faux !
M. Jérôme Guedj.
 Vous préservez vos amis les riches !
M. Emmanuel Fernandes.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est faux !
Mme Anna Pic.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Mêmes mouvements.)
 Arrêtez de dire n’importe quoi !
Mme Sandrine Rousseau.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Mêmes mouvements.)
 Vous allez leur voler deux ans de retraite !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 Vous préférez prélever un impôt sur la vie !
M. Jérôme Guedj.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
 Améliorez donc le taux d’emploi !
M. Emeric Salmon.
 Prenez aux riches, aux actionnaires, à Total !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Vous dites, à longueur d’émissions de télévision, que vous voulez taxer les milliardaires.

Mme Julie Laernoes.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est faux !
M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 C’est facile de manipuler ainsi les chiffres !
Mme Sandra Regol.
 Et vous, que leur demandez-vous, aux milliardaires ?
M. Alexis Corbière.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué
Vous savez, nous vivons dans la même France. Nous sommes confrontés aux mêmes réalités. Nous sommes aux côtés des mêmes Français. Mais la différence entre vous et nous, c’est que nous, nous leur disons la vérité quand, vous, vous leur mentez. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Marine Le Pen !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Zemmour est d’accord !
Mme Raquel Garrido.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Les 35 heures, c’est Martine Aubry !
M. Francis Dubois.
 Un peu de silence !
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La suppression des heures supplémentaires, c’est François Hollande !
M. Francis Dubois.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Mêmes mouvements.)
Mesdames, messieurs les députés, pour le Gouvernement et la majorité, le choix est clair : le cœur de cette réforme, et nous l’assumons, c’est bien le travail. Pour permettre de sauvegarder notre système de retraites par répartition, nous faisons le choix de travailler globalement un peu plus longtemps, progressivement et sur dix ans. Quand je dis globalement, c’est parce que nous n’avons pas tous la même vie au travail, parce que nous n’avons pas tous les mêmes parcours, les mêmes chances. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
 Les Français veulent le retrait du texte !
Mme Raquel Garrido.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel cynisme !
Mme Raquel Garrido.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 

M. Alexis Corbière.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cette logique des carrières longues, nous l’étendons, comme l’a annoncé hier la Première ministre. Ceux qui ont commencé entre 20 et 21 ans pourront eux aussi partir avant 64 ans. Et plus encore, nous faisons le choix de mettre au cœur du projet la prévention de la pénibilité :…

M. Matthias Tavel.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ne prenez pas les gens pour des jambons !
Mme Raquel Garrido.
 Madame la présidente, le ministre délégué ment, c’est grave !
M. Alexis Corbière.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous n’êtes pas applaudi par grand monde, même dans votre camp !
M. Alexis Corbière.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN)
Nous écoutons, nous bougeons et nous continuerons à le faire sur bien des sujets :…
 Nous aussi, nous continuerons à bouger tant que vous ne retirerez pas votre projet !
M. Benjamin Lucas.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 C’est un débat truqué !
Mme Raquel Garrido.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Mais quel sens de l’humour !
M. Benjamin Lucas.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Permettez-moi, avant de céder la parole, de rendre un hommage appuyé à notre majorité. Elle qui s’est engagée avec courage et exigence dans ces débats parlementaires, elle sait où elle habite et elle assume ses choix 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Cette majorité a été élue pour faire. Je le sais, j’ai fait campagne dans ma circonscription avec le même projet que vous, un projet de réforme et de travail, un projet d’action pour la France, un projet que l’on savait difficile mais qui nous rend fiers. Cette majorité solide, unie, fait bloc. Elle est derrière le Président de la République, lui qui regarde les Français les yeux dans les yeux, qui leur dit la vérité, qui ne se cache pas lorsque la mer est agitée et qui ne contourne pas les difficultés, lui qui n’a jamais menti aux Français 
(Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPS)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Cette majorité, comme ce gouvernement, est au service des Français.
 Écoutez-les donc !
M. Nicolas Sansu.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 Celle qui rejette à 75 % votre réforme des retraites !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
 On attend toujours la conférence des présidents !
M. Paul Vannier.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Cette solidarité intergénérationnelle suppose que chacun, quelle que soit sa date de naissance, sache qu’il pourra en bénéficier, une fois sa vie active achevée. Or notre système fait face à une crise de confiance. Comment d’ailleurs ne pas la comprendre quand on voit que la part des actifs par rapport aux retraités ne cesse de diminuer ? C’est en partie une bonne nouvelle car c’est la preuve que l’espérance de vie a augmenté et que la retraite est bel et bien devenue un nouvel âge de la vie. Toutefois, il faut bien avoir à l’esprit que la pension d’un retraité ne sera plus financée que par un seul actif en 2050 quand elle l’était par près de trois actifs en 1990. Quelles que soient les projections concernant la productivité, cela pose nécessairement un problème redoutable qui menace la pérennité financière de notre système.
Comment ne pas comprendre cette crise de confiance quand les projections du Conseil d’orientation des retraites montrent que, durant les prochaines décennies, le montant relatif des pensions ne cessera de diminuer par rapport aux salaires des actifs ?

M. Sylvain Maillard.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
Que nous le voulions ou non, les projections du COR, toutes hypothèses confondues, démontrent l’existence d’un déficit structurel de notre système sur vingt-cinq ans. Que nous le voulions ou non, même en retenant l’hypothèse d’un niveau de productivité supérieur à celui de ces dix dernières années et celle du plein emploi pour 2027, le système de retraite restera en déficit structurel. Laissez-moi rappeler ici, en tant que rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, ce que cela représente : 13,5 milliards en 2030 et 44 milliards en 2050.
L’effort massif de nos finances publiques pour faire face à la crise exceptionnelle que fut la pandémie de covid a fait perdre le sens des réalités budgétaires aux députés de certains bancs.
 Et vous, vous avez perdu le sens des réalités sociales !
M. Matthias Tavel.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
 Donnez des chiffres !
M. Bastien Lachaud.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
Pour notre part, nous faisons le choix de la responsabilité, un choix qui devrait inspirer chacun de ceux qui sont ici attachés à notre système de retraite. Il s’agit de valoriser le travail pour faire face à la dégradation structurelle de notre système. Nous proposons en conséquence de relever progressivement l’âge légal d’ouverture des droits et d’accélérer le calendrier de relèvement de la durée de cotisations. À terme, cette réforme aboutira à une augmentation de la durée moyenne de travail de sept mois par rapport à aujourd’hui.
 Ce n’est rien, c’est ça ?
M. Bastien Lachaud.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
 C’est la moindre des choses !
M. Alexis Corbière.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
Quelles autres options sont sur la table, pour rétablir l’équilibre de notre système ? L’une d’elles, défendue par l’opposition au cours des débats en commission, consiste à augmenter les impôts ou les cotisations.
 Ne parlez pas à notre place !
Mme Nathalie Oziol.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
À l’inverse, le choix que nous faisons permet non seulement de rétablir l’équilibre de notre système d’ici à 2030, mais c’est le seul qui garantisse, à terme, une plus grande richesse nationale, de l’ordre de 1 % de PIB, soit plus de 30 milliards d’euros à l’horizon 2030.
Si nous portons notre choix sur le travail, ce n’est qu’à la condition de lutter contre ses dimensions les plus délétères, la pénibilité et l’usure que certains emplois imposent à ceux qui les exercent. Dans ce domaine, la réforme que nous proposons est ambitieuse et répond au besoin de susciter un véritable choc de prévention.
L’article 9 comporte des améliorations importantes pour les personnes ayant des métiers pénibles. Tout d’abord, nous renforçons et simplifions le compte professionnel de prévention. Ensuite, nous créons un cadre de reconnaissance de l’usure professionnelle spécifiquement adapté aux personnes amenées à porter des charges lourdes ou à subir des contraintes posturales ou des vibrations. En tant que rhumatologue, j’y suis particulièrement attachée car je ne connais que trop bien les conséquences de ces risques ergonomiques sur la santé.

M. Sylvain Maillard.
 Il ne fallait pas supprimer quatre critères de pénibilité en 2017 !
M. Jérôme Guedj.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale
Le projet de réforme respecte un autre grand principe du système de sécurité sociale : l’attention portée aux plus modestes et la nécessaire solidarité redistributive. Cette amélioration passe par la revalorisation des minima de pension versés aux retraités ayant cotisé toute leur carrière sur la base de revenus modestes : près de 2 millions de retraités sont concernés. L’indexation du minimum contributif majoré sur l’évolution du Smic plutôt que sur l’inflation permettra en outre de garantir le maintien de ce progrès pour les futures générations.
Enfin, le projet que nous vous proposons vise à tenir compte d’un état de fait : le taux d’emploi des seniors, en dépit de sa constante amélioration au cours des dernières années, reste à un niveau très inférieur à celui de nos partenaires européens. Un véritable changement culturel est nécessaire et nous devons objectiver la situation au sein de chaque branche et de chaque entreprise. À ce titre, l’index seniors constitue une première pierre ; il doit rester flexible et adaptable aux réalités de chaque secteur. Je proposerai par ailleurs d’harmoniser le régime social et fiscal appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle et à celles de mise en retraite.
On nous a accusés, au cours des débats en commission, d’être extrémistes.
 En effet !
M. Matthias Tavel.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
(Sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)
 Non, ce n’était pas cela !
M. Sébastien Jumel.
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale 
(M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Pour conclure, je citerai Guillaume d’Orange, dit le Taciturne : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. » 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme la présidente.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Philippe Vigier.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis 
Je tiens ici à écarter certaines propositions irréalistes ou démagogiques. Non, il n’est pas possible de fonder le rétablissement des comptes de l’assurance vieillesse sur des recettes qui seraient fluctuantes, comme le sont les bénéfices ou les dividendes.
 Ça fluctue surtout à la hausse !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 En revanche, c’est en réduisant le coût du travail que nous soutenons l’emploi, que nous renforçons la compétitivité et que nous augmentons les recettes. Preuve en est faite depuis 2017. Non, il n’est pas possible d’abaisser de nouveau l’âge de départ à la retraite à 60 ans. La démographie, très défavorable, interdit tout retour en arrière.
Mme Marina Ferrari.
 C’est faux !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis 
 C’est vous qui mentez aux Français !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis 
 stricto sensu
Nous commençons donc l’examen d’un texte dont l’ambition est l’équité et la solidarité entre les générations. Ainsi, il est proposé d’affilier au régime général les futurs personnels de cinq régimes spéciaux. J’ai entendu dire que cela ne concernait que 2 % des actifs, c’est exact ; mais rappelons que les déficits de ces régimes concernent en revanche 100 % des Français, qui doivent les financer. Pour que notre système demeure parmi les plus redistributifs, il est indispensable de reculer progressivement de deux ans l’âge d’ouverture des droits et d’accélérer l’allongement de la durée de cotisation engagé par la réforme Touraine.
Ce projet tient compte des inégalités de la vie et vise, sans pouvoir toutes les réparer, à les atténuer. C’est pour cette raison que le minimum contributif (Mico) est revalorisé, que le plancher de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est relevé ou encore qu’un départ anticipé pour les travailleurs inaptes est instauré. Parmi les nouveaux droits ouverts, notons que le cumul entre l’emploi et la retraite entraînera désormais des droits et une hausse des pensions. Nous créons également une assurance vieillesse pour les aidants (AVA). Les trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) seront désormais comptabilisés pour le bénéfice du minimum contributif et de la retraite anticipée pour carrière longue.
Je souhaite donc bon courage à celles et ceux qui voteront la motion de rejet préalable et iront sur le terrain expliquer qu’ils refusent d’emblée les avancées proposées. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Il n’y a pas de problème !
M. Nicolas Sansu.
 Nous assumons !
Mme Anna Pic.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis 
 Personne n’y croit !
M. Pierre Cordier.
Mme Marina Ferrari,
 rapporteure pour avis 
Pour terminer, et parce que les mesures de ce texte engagent l’avenir, j’appelle de mes vœux l’inclusion d’une clause de revoyure, qui permettrait d’évaluer les impacts financiers et sociaux de la réforme à mi-parcours. Un amendement a été adopté en ce sens par la commission des finances et j’espère qu’il en sera de même en séance.
Mes chers collègues, les deux marques de justice d’un système de retraite par répartition sont son équilibre financier et son traitement équitable des situations individuelles les plus difficiles. Le projet déposé par le Gouvernement satisfait ces deux ambitions…
 Dommage que les Français ne le comprennent pas !
M. Nicolas Sansu.
 …et je vous invite donc à le voter. 
Mme Marina Ferrari.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme la présidente.
Mme Corinne Vignon,
 rapporteure pour avis
(Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Il faudrait mobiliser vos troupes, madame !
M. Pierre Cordier.
 Les armées ne vivent pas en dehors de la nation !
M. Arnaud Le Gall.
Mme Corinne Vignon,
 rapporteure pour avis 
D’une part, les règles du régime des pensions militaires sont imposées par la nécessité de disposer d’une ressource humaine jeune, apte à faire campagne, et de permettre la reconversion professionnelle une fois la fonction militaire quittée. L’objectif est aussi d’inciter au départ, afin de fluidifier la gestion des pyramides de grades, en offrant une pension dès l’atteinte de bornes de durée de service. Enfin, le but est d’éviter tout vieillissement excessif des unités de combat. L’exigence de jeunesse de nos armées se traduit donc par des limites d’âge relativement basses ainsi que par le droit au bénéfice immédiat d’une pension, une fois accomplie une certaine durée de service. Celle-ci doit être supérieure à dix-sept ans pour les non-officiers, à vingt ans pour les officiers sous contrat et à vingt-sept ans pour les officiers de carrière. Quant au droit à pension à liquidation différée, il bénéficie aux militaires dont la durée de service est supérieure à deux ans pour les militaires engagés depuis 2014 ou à quinze ans pour les militaires engagés avant 2014 et inférieure aux bornes de la pension à liquidation immédiate.
D’autre part, ce régime de pensions reconnaît la singularité de l’état militaire et les exigences du combat au travers de bonifications qui haussent les montants des pensions. Un point me paraît très positif : le mécanisme de dégressivité de la bonification du cinquième après 60 ans est supprimé par le projet de loi. Cette bonification correspond au cinquième du temps de service effectif accompli dans la limite de cinq annuités. Elle est applicable aux militaires, aux policiers, aux sapeurs-pompiers professionnels, aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux surveillants pénitentiaires. Elle est accordée aux militaires dans la limite de vingt trimestres, à condition d’avoir accompli au moins dix-sept ans de services militaires effectifs ou d’avoir été rayé des cadres pour invalidité. Avant le présent projet de loi, la bonification était écrêtée au-delà de 60 ans. Grâce à ce texte, en particulier grâce à la suppression de la dégressivité, nous soulagerons certains métiers en tension dans nos armées. L’objectif est de maintenir les militaires concernés en service plus longtemps, sans qu’ils soient poussés financièrement à partir : ce sont les commissaires des armées, les officiers des corps techniques et administratifs, les ingénieurs des corps de l’armement, des essences et de l’infrastructure, les officiers et certains sous-officiers du service de santé des armées.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’application aux militaires de l’accélération de la réforme Touraine, qui porte la durée de cotisation à quarante-trois annuités dès 2027, au rythme d’un trimestre supplémentaire par an.
 Et ça, ce n’est rien ?
M. Bastien Lachaud.
Mme Corinne Vignon,
 rapporteure pour avis 
Permettez-moi d’insister sur le fait que les spécificités du régime des pensions militaires de retraite sont préservées grâce à ce texte, puisque les limites d’âge et les bornes d’ouverture du droit à pension à liquidation immédiate sont maintenues telles que dans le droit existant. L’équilibre du système est maintenu et, avec lui, le modèle de ressources humaines de nos armées et le principe de reconnaissance de la nation, qui est au fondement de la condition militaire.
Je regrette que les débats nécessaires en commission aient été écourtés par des stratégies politiciennes 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 Si, en 1982 !
M. Hadrien Clouet.
 En 1982, cela s’est bien passé !
M. Nicolas Sansu.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
 Il est menacé par vous !
M. Sébastien Jumel.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
Nous sommes malheureusement contraints d’entamer une réforme – mais pas n’importe laquelle, me direz-vous : c’est tout l’objet des travaux que nous nous apprêtons à mener dans l’hémicycle au cours des deux semaines à venir. Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, que c’est bien le rôle de la représentation nationale que de débattre de cette réforme ô combien importante aux yeux des Français qui nous ont élus.
 Alors, donnez-nous la possibilité de le faire !
M. Bastien Lachaud.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aimerais d’ailleurs revenir sur les débats qui nous ont occupés la semaine dernière. Nous avons eu vingt-huit heures de réunion, bien plus que le temps consacré au dernier PLFSS, qui comprenait cinquante-trois articles – alors que le texte que nous examinons à présent n’en comporte que vingt ; vingt-huit heures, c’est aussi bien davantage que le temps qui a été consacré aux précédentes réformes des retraites – je pense notamment à celles de 2010 et de 2014. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Mais pas à la réforme de 1982 !
M. Nicolas Sansu.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ce n’est pas vrai !
M. Hadrien Clouet.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
(Mme Danielle Simonnet s’exclame.)
 Aux stratégies du Medef !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
(Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
 C’est vous qui les paupérisez avec cette réforme !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
J’en viens au report de l’âge : il s’agit d’une ligne difficile à franchir – nous le savons. Pourtant, la réforme proposée ne fait ni plus ni moins qu’accélérer une réforme votée sous un gouvernement de gauche, par les socialistes, sous le quinquennat de François Hollande : quarante-trois ans de cotisations pour une retraite à taux plein.

Un député du groupe RE.
 Bravo les socialistes !
M. Thomas Ménagé.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
 Vous pensez que les gens ne comprennent pas, peut-être ?
M. Nicolas Sansu.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
 Dans ce cas, pourquoi passer par le 49.3 ?
Mme Danielle Simonnet.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
 La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme la présidente.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Exactement !
Mme Raquel Garrido.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Parfaitement !
Mme Raquel Garrido.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Raquel Garrido.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je comprends que vous soyez passés à une autre justification : il est compliqué de justifier que l’on fait peser sur un mécanisme de solidarité intergénérationnelle entre les travailleurs des déficits qui lui sont étrangers. Vous avez donc ressorti une autre raison, plus classique, pour justifier votre réforme : Gabriel Attal affirme que chaque euro issu de la réforme des retraites sera consacré aux retraites.
 C’est faux !
Mme Sarah Legrain.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
 Et les ressources ?
M. Bruno Millienne.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
 Exactement !
Mme Raquel Garrido.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
 Voilà qui est équilibré !
Mme Raquel Garrido.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La première est de faire contribuer davantage le capital aux cotisations : par exemple, si vous appliquez aux dividendes le même taux de cotisation qu’aux revenus du travail, vous rapportez plus de 20 milliards. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La seconde piste est d’accroître la part socialisée des salaires. Je n’en citerai que quelques exemples : imposer, comme le font les Islandais, une loi contraignante relative à l’égalité salariale entre hommes et femmes : ce sera 8 milliards en plus. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
À votre logique de régression sociale et productiviste, nous opposons à la fois le droit à un travail pour tous, et le droit de s’en émanciper durant une part grandissante de la vie, comme l’autorisent le progrès technique, l’augmentation de la productivité et l’accroissement des richesses produites. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)
 Il faut conclure, monsieur le président.
Mme la présidente.
 La précédente intervenante a parlé sept minutes : lui aussi a droit à sept minutes !
M. Nicolas Sansu.
M. Éric Coquerel,
 président de la commission des finances 
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Il avait droit à sept minutes !
Mme Julie Laernoes.
 Le temps de parole de M. Coquerel était de cinq minutes, pas plus. Mme Khattabi avait droit à dix minutes en tant que présidente de la commission saisie au fond. La commission des finances étant saisie pour avis, son président dispose de cinq minutes.
Mme la présidente.
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
 Pourquoi avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot.
 On se le demande !
M. Bruno Millienne.
 Nous examinons une réforme des retraites haïe par 80 % des Français et 93 % des actifs.
Mme Mathilde Panot.
 La même proportion que de personnes qui haïssent Jean-Luc Mélenchon !
M. Fabien Di Filippo.
 Tous les syndicats sont contre, près de 3 millions de personnes ont défilé dans les rues, mais vous souhaitez passer en force. Pourquoi avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot.
 On se le demande !
M. Bruno Millienne.
 Pas pour brutaliser le peuple, monsieur le ministre ; pas pour lui dire, comme M. Véran, que 700 000 ou 1,3 million de personnes dans la rue, cela ne change rien ; pas pour lui dire, comme Mme Borne, que le recul de l’âge de départ à 64 ans n’est pas négociable, alors que le texte n’a pas encore été transmis à l’Assemblée nationale ; pas pour nous entendre dire que nous serions dans le déni, que nous voudrions « bordéliser » le pays,…
Mme Mathilde Panot.

M. Bruno Millienne.
 …quand vous êtes les seuls responsables du désordre. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On se le demande !
M. Bruno Millienne.
 Pas pour discuter, en neuf jours seulement, de la vie actuelle et future de millions de Français. En recourant à l’article 47-1, vous détournez la Constitution.
Mme Mathilde Panot.
 C’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 Vous piétinez la démocratie parlementaire. Nous aurons cinquante jours de débat en tout et pour tout, avec la possibilité d’utiliser le 49.3 ou d’adopter le texte sans vote, par ordonnance. Comment ne pas être saisi de vertige, alors qu’en deux semaines, vous vous en êtes pris à tous les fondements de notre démocratie ? La dizaine de 49.3 n’était qu’un échauffement : à présent, les mobilisations, le travail parlementaire et les oppositions, tout y passe, y compris le droit de grève que vous envisagez d’encadrer. 
Mme Mathilde Panot.
(M. Philippe Vigier s’exclame.)
Pourquoi avons-nous été élus ? Les Français ont plus de discernement que vous : ils ont une idée précise de ce qui est bon pour tous. Magie de la macronie, qui décrète ce qui est bon pour le peuple sans lui, pour son bien contre son intérêt ! Ne vous réclamez pas de la majorité quand vous passez en force contre elle. Vous n’êtes, à cet instant, pas les représentants du peuple, mais d’une petite caste de ministres hallucinés par leur propre idéologie. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Comme en 2020, vous voudriez nous dicter comment nous opposer à votre réforme : il ne faudrait pas déposer trop d’amendements, ne pas trop parler en commission… Bref, il faudrait jouer les oppositions commodes, sympathiques, responsables, c’est-à-dire vous laisser tranquillement examiner un texte dont personne ne veut. 
(Mme Caroline Fiat applaudit.)
Sachez une chose : nous ne vous laisserons jamais tranquilles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Protestations sur les bancs du groupe RN et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi avons-nous été élus ?
 Encore une fois, on se le demande !
M. Bruno Millienne.
 Les Français assistent aujourd’hui au délabrement d’un régime. La monarchie constitutionnelle veut qu’un homme, tout seul, condamne un peuple tout entier à deux ans ferme. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
(Mêmes mouvements.)
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas les lieutenants d’un clan. Nous devons notre siège, ici, à tous ceux qui ont placé leurs espoirs en nous. C’est par le peuple, et par lui seul, que nous avons été élus. Pour une fois, Aurore Bergé a raison lorsqu’elle dit : « On ne peut pas avoir une poignée de personnes qui génèrent une pagaille pour des millions de Français. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 En effet, elle a raison !
Mme Prisca Thevenot.
 Monsieur le ministre, dans quelle autre démocratie un gouvernement minoritaire impose-t-il un texte honni par le peuple et les syndicats ? Où avez-vous vu une chose pareille ?
Mme Mathilde Panot.
 Eh oui ! La pagaille, c’est vous !
M. Ugo Bernalicis.
 Toutefois, je reconnais que vous avez été efficaces. Notre groupe parlementaire salue votre performance et votre appui dans cette bataille. Plus vous parlez, plus vous gonflez les rangs des opposants à votre réforme. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

M. Ugo Bernalicis.
 À vrai dire, vous vous êtes souvent égarés dans vos arguments. On ne sait plus trop si c’est une réforme de progrès, d’équilibre et de justice, ou une réforme injuste mais nécessaire. Mme Borne parle de désinformation tandis que M. Riester, acculé, s’aventure à dire la vérité : oui, cette réforme pénalisera les femmes, soit accessoirement la moitié de la population du pays ! 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À vous entendre, sans cette réforme, il s’abattra sur la France une pluie de sauterelles et l’univers implosera sous le poids du gigantesque déficit. Voilà que vous vous exprimez en petits oracles de l’effondrement, à la limite du complotisme – quel dommage. Les dépenses ne dérapent pas, nous dit le Conseil d’orientation des retraites. Vous versez des larmes de crocodile sur un déficit hypothétique de 12 milliards d’ici quelques années : en revanche, vous ne vous inquiétez pas des 160 milliards de déficit commercial réel cette année. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Chers collègues, monsieur le ministre, pour qui avons-nous été élus ?
 Pour le peuple !
Mme Raquel Garrido.
 Entre l’ego du président Emmanuel Macron et l’intérêt général, il faut choisir. En réalité, vous êtes non pas au service du peuple mais en mission de sauvetage destinée à préserver l’autorité du chef, envers et contre tout. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Notre pays compte toujours 10 millions de pauvres et 4,1 millions de personnes mal logées. Contrairement à ce que laisse croire vos tripatouillages, le chômage ne baisse pas ; vous radiez simplement plus de chômeurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Et les emplois créés ? Que de mensonges !
Mme Natalia Pouzyreff.
 Cette réforme n’est ni faite ni à faire. Et c’est dans une période de chaos que vous aggravez le chaos, tout cela pour quelques milliards d’économies. Les adeptes du sérieux budgétaire se gardent bien de dire que 12 milliards, c’est soixante-cinq fois moins que le montant des aides que vous versez aux grandes entreprises chaque année, sans contrepartie. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous croyez véritablement ce que vous dites ?
M. Laurent Croizier.
 Vous perdrez aussitôt 10 milliards en dépenses d’invalidité, de RSA ou d’indemnités chômage. Cette réforme, vous l’engagez au prix d’une immense souffrance et d’un dégoût démocratique généralisé. Pour qui avez-vous été élus ? Monsieur le ministre, vous osez nous parler de société de l’effort, alors que l’effort pèse toujours sur les mêmes. Quels efforts avez-vous demandés à ceux qui en ont les moyens, après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la 
Mme Mathilde Panot.

 Il est où Bernard Arnault ?
M. Ugo Bernalicis.
 De quels efforts parlez-vous quand les actionnaires perçoivent 80 milliards d’euros en dormant ? De quels efforts parlez-vous quand la fortune des milliardaires provient à 80 % de l’héritage, eux qui ne se sont donné que le mal de naître ? 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Alors que faites-vous ? Vous gesticulez, vous vous dandinez, vos répondeurs automatiques répètent partout les mêmes éléments de langage. Selon vous, il faudrait parler de travail mais pas de salaires, car ils n’ont rien à voir avec les retraites ; il faudrait parler de travail mais pas des conditions de travail, car on s’éloigne du sujet. Et s’il vous plaît, ne dites pas « pénibilité » mais « usure professionnelle », car le banquier de l’Élysée, après avoir supprimé quatre critères de pénibilité, n’aime toujours pas ce mot qui donne l’impression que le travail serait pénible. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Pierre Cazeneuve.
 C’est honteux !
M. Sylvain Maillard.
 En toute hypothèse, la pénibilité n’existe plus grâce aux genouillères et aux exosquelettes, comme nous l’ont dit vos plus grandes lumières macronistes. Vous nous serinez avec la valeur travail – encore la valeur travail, toujours la valeur travail. 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Aurore Bergé et Prisca Thevenot s’exclament.)
Les services publics parviennent à tenir, grâce à la seule volonté de leurs agents. Dans les hôpitaux, les écoles, les administrations, les méthodes de management ont fait perdre le sens du métier à tant de gens qui y étaient pourtant attachés. Depuis la pandémie, on compte trois fois plus de burn-out. Les gens qui ont défilé dans la rue veulent être mieux payés, mieux considérés. Non, vous ne défendez pas la valeur travail,…
 Si, nous la défendons !
M. Pierre Cazeneuve.
…vous défendez la valeur servitude ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
 Et lorsque vous passez en force, vous êtes presque fiers – vous, les soi-disant grands réformateurs ! Mais contre qui passez-vous en force, en réalité ? Contre Djamila, accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) qui cumule trois emplois et vit avec 1 050 euros par mois ; contre Alain, qui va devoir aligner neuf mois de plus comme cariste jusqu’à son départ à la retraite 
Mme Mathilde Panot.
(Brouhaha)
(Le brouhaha persiste.)
 Un peu de silence, chers collègues !
Mme la présidente.
 D’ailleurs, son mari, marin pêcheur, devenu poissonnier, attendra la retraite sans décote en devenant, à 64 ans, agent d’entretien. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Allez, c’est fini !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Oui, coupez-lui le micro !
M. Bruno Millienne.
 Et je ne parle pas de ces dizaines de milliers de morts avant la retraite, que vous faites le choix d’ignorer. C’est contre eux que vous passez en force ! Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts : quel courage, quelle audace ! 
Mme Mathilde Panot.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous voulez plus de cotisations ? Augmentez les salaires, tâchez de rendre effective l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandre Regol applaudit également)
(Mêmes mouvements.)
(« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La haine, ce n’est pas la démocratie, madame !
M. Laurent Croizier.
 Monsieur le ministre, ce n’est pas le capital qui nous a élus. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La retraite est un choix de société. Non, il n’y a aucun impératif à voter une réforme archaïque et productiviste ; il n’y a aucune nécessité à persister dans l’irresponsabilité écologique. La crise climatique exige de transformer profondément nos modes de production et de consommation. Il ne s’agit pas de produire plus, quitte à produire n’importe quoi, d’encourager la société du tout jetable et du grand gaspillage. Chaque année, 20 % de la nourriture produite est jetée à la poubelle tandis que 8 millions dépendent de l’aide alimentaire. Il nous faut produire autrement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous représentons ici les héritiers de la civilisation du temps libéré, de ces luttes acharnées pour le droit du peuple à disposer librement de son temps, à organiser sa vie hors du temps contraint du travail. Au fond, la diminution du temps de travail, c’est simplement la diminution du temps contraint, c’est l’augmentation du temps libre, ce temps que l’on maîtrise, loin de coïncider avec le temps où l’on ne fait rien.
 Certains voudraient prendre leur retraite avant de bosser !
M. Bruno Millienne.
 En Macronie, seul le travail salarié, c’est-à-dire celui qui produit de la valeur marchande, est légitime ;…
Mme Mathilde Panot.
 Vous voulez partager des richesses qui n’ont pas été produites !
M. Fabien Di Filippo.
 …le temps durant lequel s’exerce la solidarité nationale serait à bannir.
Mme Mathilde Panot.
Monsieur le ministre, essayez de voir par-delà les tableurs Excel. Est-ce qu’un retraité ne travaille plus, ou travaille-t-il autrement ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, pour vous, le progrès économique entraîne le progrès social : il faut de bons résultats financiers, de bonnes marges, de grands dividendes. Pour nous, c’est l’inverse : il faut commencer par le progrès social, celui à partir duquel découlent tous les autres types de progrès. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Allez, c’est la révolution !
M. Bruno Millienne.
 Avec cette motion de rejet, nous vous donnons l’occasion de mettre fin à ce chaos délibéré. Chers collègues, pourquoi avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot.
 Pas pour faire la ZAD !
Un député du groupe RE.
 Voilà la question qui nous est posée. Le vote de cette motion de rejet préalable ne fera pas plus de vous un insoumis qu’un membre de la NUPES : elle fera de vous un simple opposant à la réforme des retraites à 64 ans d’Emmanuel Macron, un simple opposant au vol organisé de deux ans de vie – la majorité des Français s’y opposent déjà ! 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. M. Adrien Quatennens applaudit également.)
 Nous en venons aux explications de vote.
Mme la présidente.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
 Les trois crises que nous avons traversées – la crise du covid-19, qui a fait mal aux vies ; la crise de l’inflation, qui transforme les débuts de mois en fins de mois ; la crise de l’énergie, qui bouscule l’économie réelle – militent pour une République apaisée, réconciliée. Elles auraient dû vous conduire à être au chevet des Français pour réarmer l’hôpital, réparer l’école de la République ou, tout simplement, réparer les vivants.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES).
Au lieu de cela, vous avez fait le choix de brutaliser le pays. Au lieu de cela, vous avez décidé de cliver le pays. Au lieu de cela, vous faites le choix d’une réforme d’une extrême violence sociale, qui se traduit par une claque par-dessus – le recul de l’âge de départ à 64 ans –, et une claque par-dessous – l’accélération du passage aux quarante-trois annuités de cotisation. C’est donc une double claque à nos concitoyens, qui ne vivent d’aucun favoritisme, qui ne vivent que de leur travail 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
Vous abîmez tout sur votre passage, vous avez choisi de porter la retraite au seuil de l’espérance de vie en bonne santé. Telle est la vérité, crue, de votre mauvaise réforme.
 C’est faux !
M. Laurent Croizier.
 Ne nous jouons pas dans ce débat : vous voulez rassurer les marchés sans protéger les Français. Ne nous jouons pas ; ne faisons pas comme si un tel projet de société devait passer derrière l’obsession d’un homme de plus en plus seul, le Président de la République. La retraite, notre joyau, ne doit pas être abîmée comme le reste l’a été. Ce projet, honni des Français, ne mérite qu’une réponse : le rejet préalable, le rejet pendant, le rejet tout court ! 
M. Sébastien Jumel.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Laurent Panifous.
Mme la présidente.
 Je le dis avec gravité, nous n’avons pas l’habitude de voter de telles motions, mais nous avons aujourd’hui un désaccord majeur sur ce qui est, pour vous, non négociable : le report de l’âge légal. 
M. Laurent Panifous (LIOT).
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sans suspense, la majorité des députés du groupe LIOT votera en faveur de cette motion de rejet. Nous voterons pour, car votre texte n’est pas une vraie réforme des retraites : c’est une loi froide d’économies budgétaires. Porter l’âge de départ à 64 ans revient à concentrer les injustices et à faire reposer l’effort majoritairement sur les classes populaires et moyennes. Pourquoi les plus modestes, les carrières longues et hachées, les femmes auraient-elles à payer le poids du déséquilibre à venir ? L’effort devrait être plus justement réparti : or, dans votre réforme, il ne l’est pas. 
(Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Comme vous, je suis attaché à la valeur travail. Battons-nous pour que chacun ait un accès à l’emploi : tant de jeunes et de seniors en sont éloignés. Voilà la véritable urgence ! Si, pour cela, nous devons effectivement veiller à limiter le coût du travail, pourquoi n’est-il pas envisagé de faire contribuer plus fortement les revenus du capital et de pérenniser ainsi, équitablement, notre système de protection sociale ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les mesures positives présentes dans ce texte – il y en a – ne font malheureusement qu’atténuer cette injustice. Messieurs les ministres, n’opposez pas ceux qui veulent sauver le système et les autres ! Nous pensons que le déficit à venir doit être pris au sérieux, mais une vraie réforme ne se fait pas contre tous, avec pour seul objectif de réaliser des économies.
Je regrette l’obstruction stérile qui vise à bloquer l’étude de ce texte, par le dépôt de milliers d’amendements 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme la présidente.
 Par nature, une réforme des retraites convoque d’abord notre vision du monde du travail. Or, dans notre groupe et dans la majorité présidentielle, nous connaissons le monde du travail. 
Mme Aurore Bergé (RE).
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au-delà de ce que signifient pour nous le monde du travail et notre attachement au travail, une réforme des retraites consiste à indiquer le système que nous voulons pour nos enfants. Voilà pour quoi nous allons voter : pour que nos enfants aient demain la possibilité d’avoir une retraite ; pour que les retraités actuels perçoivent une pension minimale égale à 85 % du Smic, comme l’a demandé notre majorité ; pour que ceux qui ont commencé tôt partent plus tôt. 
(« C’est faux ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous allons voter ce texte parce que nous sommes profondément attachés à un système par répartition 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme la présidente.
 Oui, vingt-huit heures, c’est le temps consacré en commission à la réforme la plus importante du quinquennat. Au long de ces vingt-huit heures, malgré la bonne volonté et le sérieux des députés du Rassemblement national 
Mme Laure Lavalette (RN).
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
Au moment où nous parlons, il est fort à craindre que nous n’allions pas au bout de ce texte injuste et rejeté par une immense majorité des Français. Les milliers d’amendements de la NUPES menacent l’examen de l’infâme article 7, celui-là même qui repousse l’âge de départ et prolonge la durée de cotisation pour tous les salariés – les ouvriers, les militaires, les aides-soignants, les égoutiers et tant de Français déjà éprouvés par la crise sociale que nous connaissons. Oui, les députés de la NUPES empêchent l’expression de la majorité de rejet, comme au second tour de la présidentielle, comme aux législatives, comme lors de l’élection partielle dans la Marne : la NUPES vote Macron chaque fois que c’est possible ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Trahissant ceux qui vous ont installés, vous annoncez rejeter la seule motion référendaire qui peut permettre aux Français de s’exprimer et de contrer le passage en force du Gouvernement. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Fidèles aux aspirations du peuple français et conscients de l’issue probable de ces débats, nous voterons pour cette motion de rejet…
M. Bruno Millienne et

M. Richard Ramos.
 Collusion !
M. Philippe Vigier.
 …parce que, si votre réforme passe, tous les actifs devront, en 2027, travailler au minimum quarante-trois ans pour percevoir une retraite à taux plein. Cette même année, les Français pourront faire le choix d’une retraite juste et pérenne en portant Marine Le Pen à la présidence de la République. 
Mme Laure Lavalette.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Rachel Keke.
Mme la présidente.
 Chers collègues, j’aimerais vous faire part de témoignages de travailleuses en souffrance, en espérant que vous les entendrez comme je les entends. Sylvie, qui travaille comme femme de ménage, me dit : « Rachel, j’ai 57 ans. Je ne sais même pas si je tiendrai jusqu’à 60 ans. » Valérie, caissière âgée de 55 ans, me dit : « Mon corps est si fatigué ! Je ne sais même pas comment tenir jusqu’à 62 ans ; 64 ans, c’est impossible. » Nadia, aide-soignante, me dit : « Je dois aider les gens. Mais, avec deux années de plus, qui va m’aider ? » 
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES).
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je l’ai dit ici, haut et fort : vous ne comprenez pas. Vous qui êtes favorables au départ en retraite à 64 ans, vous ne comprenez pas la dureté de la vie des gens. Vous ne comprenez pas à quel point certains métiers sont difficiles 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Je le demande à tous les ministres et députés qui veulent faire travailler les gens jusqu’à 64 ans : qui d’entre vous a déjà fait un métier pénible ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques députés du groupe RE lèvent la main. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je vous le dis de manière très sincère : vous n’avez pas le droit de mettre à genoux les gens qui tiennent la France debout ! C’est pourquoi nous voterons contre cette réforme des retraites ! C’est pourquoi nous serons dans la rue les 7 et 11 février, le poing levé ! 
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme la présidente.
 Cette motion de rejet présentée par le groupe LFI-NUPES ne fait que traduire la stratégie de la NUPES : éviter l’examen du projet de loi relatif aux retraites. 
Mme Véronique Louwagie (LR).
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Philippe Vigier.
 En séance, vous nous le montrez de nouveau, par le dépôt de près de 18 000 amendements. En réalité, c’est votre finalité, votre stratégie.
Mme Véronique Louwagie.
 C’est exactement cela !
M. Patrick Hetzel.
 Quand, à la NUPES, vous êtes uniquement dans les phrases choc et les raccourcis, nous, Les Républicains, refusons la démagogie et avons le courage de dire la vérité aux Français.
Mme Véronique Louwagie.
M. Patrick Hetzel et
 Très juste !
M. Philippe Vigier.
 Quand, à la NUPES, votre seule réponse est d’augmenter les contributions des employeurs ou de faire payer les retraités, nous, Les Républicains, voulons une réforme juste, avec un effet redistributif très important. Quand, à la NUPES, vous faites une obstruction stérile, nous voulons parler du fond, car nous estimons que plusieurs thèmes méritent d’être abordés. Je pense par exemple aux carrières longues. Certes, la Première ministre a intégré dans ce dispositif les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, qui, dès lors, ne travailleront pas plus de quarante-trois ans. Cette mesure va dans le bon sens…
Mme Véronique Louwagie.
 C’est vrai !
M. Philippe Vigier.
 …mais nous devons aborder la question des personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans, qui risquent d’être contraintes de travailler quarante-quatre ans. Il nous faut aussi débattre de la question des femmes et de la politique familiale. Les carrières féminines sont un aspect très important. Il nous faut évoquer également la question des petites pensions. Des précisions doivent être apportées à ce sujet. Nous devons discuter de bien d’autres sujets encore : les seniors, la pénibilité, la préparation des dossiers de retraite – qui constitue une charge administrative pour un certain nombre de nos concitoyens –, la clause de revoyure.
Mme Véronique Louwagie.
Parce que nous voulons entrer dès maintenant dans le débat, nous, députés Les Républicains, voterons contre cette motion de rejet. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Mme la présidente.
 Ce lundi 6 février, nous entamons l’examen des articles du projet de loi de financement des retraites.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem).
 Jusque-là, ça va !
M. Sébastien Jumel.
 À l’égard de cette réforme, nos concitoyens ont de nombreuses attentes et ont formulé des questions légitimes. Chers collègues de la NUPES, en défendant cette motion de rejet, entendez-vous soustraire quinze jours de débat aux Français, voire confisquer une discussion que nous nous devons de tenir devant eux ? 
M. Cyrille Isaac-Sibille.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 La semaine dernière, en commission des affaires sociales, la présence exceptionnelle de nombreux députés a montré le désir de beaucoup d’entre vous d’améliorer le contenu du texte proposé par le Gouvernement. Le manque de sièges dans la salle – fait rare – révélait votre ardeur à débattre. De ces trois jours de débats intenses, je retiens plusieurs points.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Par le dépôt de centaines d’amendements pour trouver de nouveaux financements en augmentant tous types d’impôts et taxes – votre créativité a été intense en la matière –, vous êtes enfin convenus, comme nous, que notre système de retraite est financièrement déséquilibré.
 C’est faux !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 C’est un premier point d’accord entre nous.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Le deuxième point qui nous a occupés a été la question du sous-emploi des seniors, qui constitue, de notre point de vue, un gâchis humain, social et financier. Là encore, après avoir dénigré la création d’un index seniors, vous avez fait – tout au moins, certains d’entre vous – des propositions tendant à renforcer ce dispositif. Malheureusement, faute de temps, nous n’avons pas pu échanger sur la création du fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle et à la santé en entreprise.
Chers collègues, nous avons tous des propositions à défendre pour sauver notre système de retraite. En témoignent d’ailleurs les 20 000 amendements que vous avez déposés afin d’améliorer le texte. 
(Mme Élisa Martin applaudit.)
Madame Panot, vous avez posé tout à l’heure la question suivante : pourquoi avons-nous été élus ? Pour assumer cette responsabilité 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Nous venons d’assister à une jonction des extrêmes, RN et NUPES. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Jérôme Guedj.
Mme la présidente.
 Pourquoi un rejet préalable ? Parce que vous avez déjà perdu. 
M. Jérôme Guedj (SOC).
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est faux !
M. Laurent Croizier.
 Le lendemain, vous disiez : « Cette réforme est formidable, elle est juste. » Mais les mesures qu’elle comporte sont homéopathiques ; la CFDT nous dit que ce sont des mesurettes. Le jour d’après, vous déclariez que le système était au bord du gouffre, alors que 3 % de déséquilibre peuvent être corrigés par d’autres manières. Un jour, vous dites que ceux qui s’y opposent sont des irresponsables, voire des fainéants ; un jour, « ce n’est plus négociable » ; un jour, « on va bouger ». Bref, vous êtes les meilleurs détracteurs de votre propre réforme et les Français l’ont parfaitement compris. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Vous n’avez pas l’air d’y croire… D’habitude, vous êtes meilleur !
M. Erwan Balanant.
 En cas de rejet préalable du texte, nous vous proposons une solution immédiate. En effet, de tous nos débats, il est ressorti un point de consensus : c’est que, si nous voulons ensemble une vraie réforme des retraites, nous devons en priorité nous attaquer au taux d’emploi des seniors.
M. Jérôme Guedj.
 Alors, amendons ! Ne rejetons pas.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Emmanuel Macron lui-même disait, en 2019, qu’il serait hypocrite d’allonger la durée légale du travail avec un taux de chômage des seniors aussi important. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Mme la présidente.
 Quelle situation paradoxale : vous appelez au débat, mais vous déposez une motion de rejet préalable pour l’empêcher. 
M. Frédéric Valletoux (HOR).
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel spectacle ! En commission des affaires sociales, la semaine dernière, vous avez montré l’étendue de votre savoir-faire en matière de blocage. Vous qui appeliez au débat, vous avez déposé 6 000 amendements dans une stratégie d’obstruction totalement assumée. Résultat des courses : un examen qui a tourné court, qui a aussi tourné en rond et qui ne nous a même pas permis d’atteindre l’article 3 du texte, donc de discuter du fond de cette réforme. Vous renouvelez l’exploit avec le dépôt des 13 000 amendements déjà évoqués. Voilà de la belle ouvrage ! Quelle stratégie vaine !
Vous dites vouloir rend le système plus juste – nous le voulons tous – mais vous refusez d’en débattre ici. 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mme Sandra Marsaud et M. David Valence applaudissent.)
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Faites confiance au débat, faites confiance aux échanges et au vote. Le groupe Horizons et apparentés rejettera, bien sûr, cette motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, Dem.)
 La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme la présidente.
 D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui, c’est 64 ans ; demain, peut-être, ce sera 63 ans pour certains, nous dit-on. Vous manipulez l’âge de départ à la retraite au gré des vents politiques qui vous sont défavorables, mais les Français et les Françaises sont en immense majorité opposés à votre réforme. 
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES).
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
S’il doit n’y avoir qu’une raison de s’opposer à votre projet mortifère, que ce soit pour les femmes : 1 145 euros par mois de pension de retraite en moyenne pour les femmes, contre 1 924 euros pour les hommes. Cette inégalité est le miroir grossissant des inégalités salariales tout au long de la vie : carrières hachées, taux de précarité plus élevé, pénibilité, dépendance économique.
 Ce n’est pas 
Mme Émilie Bonnivard.

 Vous nous proposez une réforme qui pénalisera les femmes 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES),…
 C’est faux ! C’est un mensonge !
Plusieurs députés du groupe Dem.
 …notamment celles qui sont en première ligne et que vous avez applaudies pendant des semaines à vingt heures, celles qui s’occupent gratuitement des enfants et du travail domestique que vous laissez de côté. Elles sont des millions.
Mme Marie-Charlotte Garin.
Il existe d’autres manières de régler un déficit temporaire qui n’interviendra que dans plusieurs années, mais, comme toujours, vous préférez faire payer les travailleurs et surtout les travailleuses qui font tourner le pays 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
Alors oui, nous appelons tous ceux qui s’opposent non seulement à cette mesure, mais aussi à la méthode grossière que vous employez, à rejeter ce texte. D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui c’est 64 ans ; demain, je vous assure, ce sera 60 ans. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.
Mme Mathilde Panot.
 La suspension est de droit : elle est accordée.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, je tiens à dénoncer un fait extrêmement grave : quatre, ou peut-être cinq, députées du Rassemblement national viennent de recevoir un message leur indiquant que l’un de leurs enfants a été conduit à l’hôpital. Il s’agit d’une manœuvre pour les détourner de leurs obligations à l’Assemblée nationale et empêcher ainsi le vote de la motion référendaire. Que des personnes osent utiliser ce type de méthode est tout à fait lamentable, je tiens à le dire ! 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 Afin que nous puissions en savoir plus, je vous remercie de bien vouloir me transmettre la copie de ces messages, madame Le Pen.
Mme la présidente.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
(Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et LIOT se lèvent et applaudissent.)
 Où est passée LFI ?
M. Philippe Vigier.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales 
 (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et LIOT se lèvent et applaudissent.)
 Où est la NUPES ?
M. Richard Ramos.
 J’ai reçu de Mme Marine Le Pen et de cinquante-neuf membres du groupe Rassemblement national une motion référendaire déposée en application de l’article 122 du règlement et proposant de soumettre au référendum le projet de loi en discussion.
Mme la présidente.
Je vais procéder à l’appel nominal des signataires, dans l’ordre figurant sur la liste présentée à l’appui de la motion. 
(Mme la présidente procède à l’appel nominal des signataires de la motion référendaire.)
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion.
La parole est donc à M. Sébastien Chenu pour la présenter.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les ministres délégués – j’allais dire « madame la Première ministre », mais elle ne nous fait pas la grâce de sa présence –,…
M. Sébastien Chenu.
 C’est vrai !
M. Patrick Hetzel.
 …chers collègues, « la retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie », écrivait joliment Voltaire. La retraite est un moment clé de l’existence pour peu qu’on y arrive, si possible en bonne santé : avec ces mots, Voltaire ne nous dit finalement pas autre chose.
M. Sébastien Chenu.
Parce qu’elle constitue un enjeu majeur pour la société, une réforme des retraites doit être débattue à la lumière du sort qu’elle réserve à ceux qui ont contribué le plus durement à construire le pays. Le modèle social français a permis l’amélioration des conditions de vie des retraités jusque dans les années 1990, mais il a été mis à mal par les dernières réformes néolibérales et ne joue plus ce rôle désormais. La réforme des retraites qui nous est soumise est refusée par une majorité de Français, qui la combattent pour une simple et bonne raison : elle est profondément injuste. Sa logique comptable et sa boussole idéologique, soumise aux demandes de l’Union européenne, conduiraient ceux qui ont travaillé plus tôt, plus dur et plus longtemps à contribuer plus fortement au système que les autres.
Comme beaucoup ici, je garde en mémoire mes rencontres avec la France du travail, cette France qui fait tourner l’économie réelle et qui ne supportera pas cet effort supplémentaire. Comment ne pas penser à ce métallurgiste d’Haveluy, dans le Nord, qui n’imagine pas travailler deux ans de plus dans la chaleur des fours de son usine, à cette caissière de Denain, à cette aide à domicile de Camargue ou à ce chauffeur de bus des Vosges ?
Cette réforme porte en elle trop d’injustices. Après les vingt-huit heures de débat en commission, je veux saluer le travail des députés du groupe Rassemblement national – Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller et Emmanuel Taché de la Pagerie 
(Applaudissements sur les bancs du RN)
Vous le savez, la logique que nous défendons est tout autre. C’est la réforme du bon sens de Marine Le Pen : « Vous travaillez plus tôt, vous travaillez plus dur, alors vous pourrez partir plus tôt. » Couplée à la réindustrialisation du pays, et non à son ubérisation, et à une politique familiale ambitieuse, cette approche permettrait de sauver notre système de répartition – mais nous y reviendrons.
Parce que c’est notre rôle, parce que les Français nous ont envoyés à l’Assemblée pour mener cette bataille, nous ouvrons l’acte I du débat parlementaire en vous proposant de voter une motion référendaire pour donner la parole aux Français. Parce qu’il n’existe pas de majorité à ce jour pour voter le projet de loi et parce que nous dénonçons les marchandages de couloir, nous vous proposons d’utiliser cet instrument que notre Constitution prévoit : le référendum.
L’article 11 de la Constitution dispose que « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au
 Journal officiel
Tout indique aujourd’hui qu’un référendum est nécessaire. Rappelons, pour commencer, que le peuple est souverain et que nous n’en sommes que les mandataires. En votant cette motion référendaire, l’Assemblée permettrait donc l’expression directe de la souveraineté populaire, sans la trahir, sans la dénaturer, sans l’instrumentaliser et sans contestation possible du choix des Français. N’est-ce finalement pas là le meilleur des arguments ?
L’article 11 de la Constitution nous permet aussi de contenir le Gouvernement dans ses excès car, assurément, cette réforme est excessivement inutile et inéquitable. L’adoption d’une motion référendaire n’est d’ailleurs pas un exploit impossible. Au total, trois motions référendaires ont été déposées, preuve que nous sommes nombreux à défendre la nécessité d’un référendum. L’adoption de celle que j’ai l’honneur de défendre, grâce au sort qui nous a été favorable, pourrait résonner comme un dépassement des clivages et favoriser l’apaisement. En votant cette motion déposée en application de l’article 122 du règlement, nous pourrions tous ensemble refermer la blessure du référendum de 2005 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
Un référendum, mais bien évidemment un référendum dont le résultat serait respecté, nous permettrait de tourner collectivement la page de 2005 et d’avancer sur le chemin de la confiance entre les Français et leurs représentants. Car un référendum ne permet pas seulement de guérir une plaie, il apporte également une solution, il résout, décrispe, rassemble et tranche. Un référendum, c’est l’assurance de débats partout dans la société, l’assurance d’éviter le blocage et les crispations inutiles, les arguments catastrophistes et les dossiers judiciaires qui sortent au moment opportun. Un référendum, c’est surtout la preuve que l’on considère les Français comme des citoyens adultes.
Un référendum sur la réforme des retraites permettrait des confrontations pacifiques et nous éviterait une obstruction inutile, car rendez-vous serait donné aux Français pour trancher et décider librement. Il donnerait aussi à chacun la possibilité de faire valoir ses positions sans bloquer le pays et la société, sans conséquence financière, sans perte de salaire et sans culpabilisation inutile des Français. Si la démocratie est « l’art de se diviser », comme l’affirmait le géographe Alfred Sauvy, le référendum est l’art de se retrouver, l’art de décider. Ni plus compliqué ni plus ardu à comprendre que le traité de Maastricht ou le traité établissant une Constitution pour l’Europe, le référendum parie sur l’intelligence collective d’un peuple, sur l’intelligence collective des Français.
Qui pourrait soutenir que les Français sont incapables de comprendre les enjeux de la réforme des retraites ? Qui oserait encore appeler à un effort de pédagogie alors que les explications données jusqu’à présent n’ont conduit qu’à montrer l’étendue des sacrifices demandés à nos concitoyens ? Pire que de ne pas comprendre la réforme, ils pourraient même s’y opposer.
Et alors ? La belle affaire ! Au nom de quoi, au nom de qui et sur quel fondement…
 L’élection !
M. Benjamin Haddad.
 …le Gouvernement pourrait-il aller au-delà du peuple, et même contre son avis ? Qui est-il pour contester l’expression du peuple ? 
M. Sébastien Chenu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Sourires sur les bancs du groupe RN)
Vous le savez et Marc Aurèle l’écrivait, « les conséquences de la colère sont beaucoup plus graves que ses causes ». Et en privant la représentation nationale d’un vote, en privant les Français d’un référendum, en contournant plus qu’en convainquant, vous prenez le risque d’ouvrir la boîte de Pandore.
En vous emparant de cette motion référendaire, chers collègues, vous n’exprimerez pas autre chose que votre volonté de donner la parole au peuple. En la votant, vous ne validerez aucun autre projet, aucun autre argument, aucune autre philosophie : vous ne ferez que désigner les Français comme gagnants et votre vote ne pourra signifier autre chose que votre volonté d’un débat qui soit tranché par le pays. Si vous votez cette motion, vous ne vous situerez ni dans une majorité, ni dans une opposition, ni dans une alliance, ni dans une défiance à qui que ce soit.
Je vous le dis, chers collègues de droite, je vous le dis, chers collègues du centre, et je vous le dis, chers fantômes de gauche 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques sur les bancs des groupes RE, LR et Dem)
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 …vous étiez des adversaires politiques avant ce vote et vous le demeurerez après. Mais vous allez devoir faire preuve d’une liberté intérieure et personnelle, de cette forme de courage que préféreront toujours les Français aux manœuvres d’arrière-boutique. Comment pourriez-vous retourner dans vos circonscriptions en assumant de priver les Français du choix de leur avenir ? Comment pourriez-vous être crédibles en agissant de la sorte, alors même que nos textes nous livrent sur un plateau un outil permettant ce choix ? Chers collègues, je vous le répète : ne laissons pas de futiles batailles politiciennes entacher la liberté de notre peuple à s’opposer de lui-même à cette réforme, à disposer de son avenir ! « Je ne suis d’aucune faction, je les combattrai toutes », proclamait Robespierre. 
M. Sébastien Chenu.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
M. Xavier Breton et
 Quelle référence !
M. Philippe Gosselin.
 Il est resté à Marseille, Robespierre !
M. Olivier Falorni.
 Écartons nos divergences, relevons ce défi du référendum, faisons valoir nos différences devant les Français et faisons confiance à nos compatriotes pour trancher. À eux le dernier mot : devant le choix des Français, inclinons-nous !
M. Sébastien Chenu.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,

 Ils sont où, les débatteurs – et les débatteuses ?
M. Olivier Falorni.
 Ils sont absents !
M. Bruno Millienne.
M. Olivier Falorni,
Ghostbusters 
M. Olivier Dussopt,

(« Oh ! sur les bancs du groupe RN)
 Vous avez peur du peuple !
M. Emeric Salmon.
M. Olivier Dussopt,

(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous avez peur des Français !
M. Emeric Salmon.
M. Olivier Dussopt,

(Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Pancher.
 Victor Hugo écrivait : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface. » Cette citation s’applique très bien à la présente réforme : votre projet est brutal, injuste sur le fond et sur la forme. Nous l’avons dit à plusieurs reprises : passer par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, c’est un contournement de nos institutions et un déni démocratique. Le Parlement est bafoué et vous contribuez à fragiliser encore une démocratie bien malade.
M. Bertrand Pancher (LIOT) .
Les grandes organisations professionnelles et syndicales s’opposent pour beaucoup d’entre elles à votre réforme, mais vous ne les écoutez pas. Vos analyses d’impact sont partielles et brutales ; le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a souligné le « caractère incomplet » des projections transmises par le Gouvernement. Quant à nos concitoyens, ils ne sont associés en aucune manière à votre projet : ils le rejettent massivement et vous le disent dans la rue.
Les représentants du peuple que nous sommes n’auront pas le temps de l’examiner en entier : les débats en commission se sont arrêtés au bout de trois jours et nous ne pourrons pas étudier tous les amendements en séance. Les députés de mon groupe ne sont pas tous férus de référendums, mais une majorité d’entre eux en appellent au peuple pour trancher, puisque les droits du Parlement sont bafoués. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu déposer notre propre motion, qui aurait pu être votée par un plus grand nombre, et nous ne comprenons toujours pas pour quelle raison elle a été écartée.
 On est perdus, là !
M. Erwan Balanant.
 C’est pourquoi je voterai personnellement, ainsi que quelques autres de mes collègues, cette demande de référendum – la règle, dans notre groupe, c’est la liberté de vote –, tout en continuant de regretter que notre motion transpartisane n’ait pas pu être étudiée. J’en appelle solennellement au Gouvernement pour qu’il revienne sur son projet d’augmentation de l’âge de départ à la retraite et pour qu’il se remette à la table des négociations, car il n’est jamais trop tard pour bien faire. 
M. Bertrand Pancher.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Éric Woerth.
M. le président.
 Nos collègues du Rassemblement national souhaitent organiser un référendum sur notre système de retraite qui se substituerait au débat parlementaire. Si cet appel au peuple prend l’apparence de la démocratie, c’est en réalité un coup politique, un processus d’évitement. Vous faites comme si cette réforme des retraites n’est pas légitime, alors même qu’elle se trouvait dans le projet d’Emmanuel Macron dès le premier tour de l’élection présidentielle. En réalité, tout comme le groupe LFI-NUPES, vous n’assumez pas le caractère nécessaire de la transformation de notre modèle social : vous gardez la tête dans le sable.
M. Éric Woerth (RE).
Ce qu’il faut déterminer lorsqu’on organise un référendum, c’est la question que l’on va poser, et je vais, pour ma part, vous en soumettre quelques-unes. Voulez-vous transformer notre modèle de retraite par répartition en un modèle par capitalisation ?
 Mais non ! Soyez un peu plus intelligents !
M. Emeric Salmon.
 C’est vous qui voulez faire cela !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Pensez-vous que nous devons baisser les pensions de retraite pour assurer le financement du système ?
M. Éric Woerth.
 C’est vous !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Voulez-vous que l’on augmente les impôts de tout le monde pour financer le système, au risque de diminuer le pouvoir d’achat ?
M. Éric Woerth.
À toutes ces questions, les Français répondraient évidemment « non » ; ils le feraient également, d’ailleurs, s’agissant de l’augmentation de l’âge du départ à la retraite. Et pourtant, il faut bien agir ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 À l’époque où il faisait sa propre réforme, M. Woerth nous disait que tout irait mieux après ! Et voilà qu’il revient dessus !
M. Jocelyn Dessigny.
 Un mot sur les sondages, enfin. Votre proposition de référendum se fonde en réalité sur les sondages défavorables à la réforme. 
M. Éric Woerth.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 On se demande sous quelle étiquette il défendra la troisième !
M. Jocelyn Dessigny.
 Mais vous oubliez que dans un modèle par répartition, s’il faut écouter le peuple d’aujourd’hui, il faut surtout penser à celui de demain, ce qui est bien plus exigeant. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 On parle de démocratie !
M. Emeric Salmon.
 L’ensemble de vos propositions conduirait à la destruction de notre héritage social. En vérité, vous êtes sournoisement, vous et vos collègues de la NUPES, les exécuteurs testamentaires de notre modèle par répartition.
M. Éric Woerth.
 (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. le président.
 Si la moitié des députés votait pour la motion, nous pourrions organiser un référendum sur la réforme des retraites, une réforme injuste, injustifiée et brutale, rejetée par 72 % des Français. Mais parce que le Gouvernement veut imposer ce texte contre la volonté du peuple et parce que la NUPES fait preuve d’un absentéisme et d’un sectarisme politiciens qui l’emportent sur l’intérêt des Français, nos concitoyens seront privés d’un référendum sur cette réforme qui les concerne tous.
M. Alexandre Loubet (RN).
Le vote de cette motion référendaire est l’heure de vérité et je veux m’adresser aux députés du groupe LR : vous qui prétendez être les héritiers du gaullisme, comment pouvez-vous refuser de laisser la parole au peuple 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce vote est aussi la preuve que la NUPES incarne une fausse opposition. Après avoir fait réélire Emmanuel Macron, elle s’agite dans la rue contre la réforme des retraites, mais elle refuse de donner la parole au peuple pour la bloquer. Elle crie au déni de démocratie mais elle brille par son absence lors du vote qui permettrait d’organiser un référendum. En refusant de voter pour notre motion référendaire et en refusant la proposition de Marine Le Pen de cosigner une motion commune, les députés de la NUPES trahissent les millions de Français qui leur font confiance 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
Avec Marine Le Pen, nous, députés du Rassemblement national, prenons nos responsabilités : nous voterons pour cette motion et nous aurions approuvé n’importe quelle autre motion référendaire car, contrairement aux députés de la NUPES, nous faisons le choix du peuple. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
M. le président.
 Françoise Giroud disait que, « dans un référendum, les Français ne répondent jamais à la question qu’on leur pose » 
M. Olivier Marleix (LR).
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
 Eh oui ! Il a raison ! C’est un sujet important !
M. Patrick Hetzel.
 Nous en rencontrons tous dans nos circonscriptions, dans nos permanences ; nous avons tous partagé des moments de désarroi et connu des moments de honte face à ces situations. Je les ai tous à l’esprit ; j’en livrerai quelques-uns. Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à Brezolles un homme de 71 ans touchant 1 100 euros de retraite par mois après une carrière complète dans l’automobile : il était en difficulté pour payer son loyer simplement parce qu’il avait dû payer 600 euros pour changer ses lunettes. 
M. Olivier Marleix.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Toutes ces situations, vous les connaissez : que faisons-nous pour eux ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Quel moment vivons-nous ? « Nous convoquons le peuple », vient d’expliquer Sébastien Chenu. Or nous sommes les représentants du peuple : chacun de nous est élu d’une circonscription et représente un bout de la France. 
M. Philippe Vigier (Dem).
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et de nombreux bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il y a urgence à agir. Par référendum, vous allez demander aux Français si, oui ou non, ils veulent une réforme des retraites. Il ne faut pas les prendre pour les idiots. Ils vont vous répondre : mais quelle réforme ? Moi, je les entends. Dans ma circonscription, ils me demandent ce que nous allons faire pour les petites retraites à 900 ou 1 000 euros. Je réponds que nous allons les augmenter. Je m’adresse à ceux qui ont des carrières hachées, en particulier les femmes qui en sont les premières victimes.
 Laissez-les répondre !
M. Jocelyn Dessigny.
 Allons-nous apporter des réponses aux aidants, à ceux qui ont pris des congés parentaux, aux seniors qui sont rejetés des entreprises dès l’âge de 60 ans ?
M. Philippe Vigier.
 C’est insupportable !
M. Emeric Salmon.
 L’urgence est de travailler sur ce texte et de faire une réforme qui permette enfin de sécuriser le système de retraite par répartition. Alors, de grâce, votons contre cette motion référendaire et mettons-nous au travail ! Avançons et faisons, ici, notre travail de parlementaires pour lequel le peuple nous a mandatés. 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Nous voilà en train de débattre de cette motion référendaire. Autant vous dire qu’à titre personnel je pense aux Français qui nous ont regardés tout l’après-midi et qui regrettent de voir les bancs de la gauche vides. Après le raffut qu’ils ont provoqué tout à l’heure, nos collègues auraient au moins pu nous honorer de leur présence pour ce débat important. 
M. Laurent Marcangeli (HOR).
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe RE.)
En juin dernier, nous avons été élus pour délibérer au nom du peuple français. En l’occurrence, c’est ce que le Gouvernement nous propose de faire. Voici la seule question qui mérite d’être posée : voulons-nous sauver notre régime de retraite par répartition ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RE.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 Je mets aux voix la motion référendaire.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Madame la présidente,…
M. André Chassaigne.
 Nous commençons la discussion générale, monsieur le président Chassaigne.
Mme la présidente.
 Il revient pour demander une suspension de séance !
M. Erwan Balanant.
 …je demande une suspension de séance. 
M. André Chassaigne.
(Huées sur les bancs du groupe RN.)
 C’est quand vous n’êtes pas là que vous êtes les meilleurs !
M. Laurent Jacobelli.
 Je vais suspendre deux minutes.
Mme la présidente.
 Nous reprenons nos travaux. Je remercie ceux qui veulent quitter l’hémicycle de le faire en silence. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Grave, elle est grave, l’heure que nous vivons. Elle est lourde d’inquiétudes, de menaces et de périls. L’humanité est pourtant capable du meilleur. Et c’est de ce meilleur que nous devons être les œuvrières et les œuvriers.
M. Pierre Dharréville.
C’est des ténèbres les plus profondes qu’est née la sécurité sociale, à la fois aboutissement et commencement : aboutissement car étoile d’une lutte cruciale, commencement car nous n’étions jusqu’alors que dans l’antiquité de nos droits. Face aux aléas de l’existence, il s’agissait de s’assurer mutuellement « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». Rien de tout cela ne s’est fait dans l’insouciance, dans l’inconscience et dans la facilité. Les forces de l’argent avaient failli ; un espoir commun avait été mis en chantier ; des idées dont l’écho avait grandi dans les forges, les ateliers et les bureaux prenaient le dessus sur d’autres. On voulait partager. Quelle formidable invention sociale et audace que le droit à la retraite ! Avoir le droit d’être libéré du travail prescrit et toucher de quoi vivre quand même. Quel geste de civilisation ! Prendre soin de chaque personne d’un bout à l’autre de sa vie.
C’est le travail qui crée la retraite. Grâce à la sécurité sociale, il la crée pour tous : le travail, ce magnifique geste d’humanité, de contribution sociale, de création et de partage, quand on n’y est pas maltraité ou exploité, quand on n’y abîme pas sa vie ; le travail pour s’accomplir, mais avec la conscience qu’il n’y suffit pas ; le travail à sa juste place dans les vies, des vies ouvertes à se retrouver, se rencontrer, s’aimer, se cultiver, créer, se dépasser, être libres. Que cela ne soit pas réservé à quelques hasardeux élus !
La retraite, cette perspective donnée à chacun d’un grand espace de liberté au bout de sa vie professionnelle, ce qu’Ambroise Croizat appelait une nouvelle étape de la vie. Ce droit est menacé et rétréci à chaque réforme, alors qu’on nous explique que nos anciens avaient rêvé trop grand. Nos retraites ont toujours coûté trop cher aux grands propriétaires de l’économie, de nos vies. Pour eux, elles le sont dès le premier centime, d’autant plus qu’elles sont soustraites au marché et à la spéculation – double manque à gagner.
Que nous disent ceux qui répètent en boucle que les jeunes n’y croient plus ? Qu’il faut réduire la voilure. Mais pour qu’ils croient à quoi, ces jeunes qui entrent dans le monde du travail par la case Uber, par la case précarité, par la case galère ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
À ce stade, le projet libéral est un système par répartition réduit à un filet de sécurité, juste pour donner le change. Le nombre d’actifs par retraité baisse, disent les pourfendeurs du droit, comme si c’était suffisant pour renoncer, en se défiant au passage de la prudence des démographes. Notre société, où la productivité du travail augmente de façon continue et où le prétendu coût du travail est allégé d’année en année, n’a-t-elle pas les moyens de préserver un vrai droit ? Où vont les richesses supplémentaires produites ? Dans les salaires ou les retraites ? Non, elles vont principalement dans la grande poche sans fond des actionnaires : 10 milliards d’euros de plus en 2021 pour ceux du CAC40, ce qui suffirait à faire passer le cap de la période 2028-2032 à notre système de retraite.
Ne pouvons-nous pas, si nous tenons à ce droit, choisir d’y consacrer une part plus importante des richesses ? C’est un choix politique, un choix de société. Le besoin de financement existe, mais il n’a rien à voir avec ce qu’en dit le Gouvernement, se mettant les mains sur la tête et poussant de hauts cris pour nous proposer l’amputation pure et simple. L’Union européenne nous demande de limiter nos dépenses publiques et sociales. Le déficit, de 3 % au plus fort de la courbe, est finançable. Il l’est d’autant plus que, depuis des années, on a fait le choix d’assécher les ressources de la sécurité sociale. Le Gouvernement a choisi de taper à nouveau dans les retraites car elles représentent le quart du total. On en crève du libéralisme !
De nombreuses pistes restent à étudier pour qui voudrait sincèrement garantir le droit à la retraite. C’est d’ailleurs la seule question qui vaille : comment garantir ce droit ? Toutes ces pistes ont été écartées car on veut faire payer les salariés pour toucher un double jackpot : deux ans de plus à cotiser pour ceux et celles qui le pourront ; deux ans de pensions économisées. Décaler l’âge et augmenter la durée de cotisation nécessaire revient à réduire la durée de la retraite en bonne santé d’un grand nombre de personnes, voire à la supprimer. L’espérance de vie en bonne santé se situe à 63 ans. L’âge légal de départ sera porté au-delà de cet âge : ce sera la retraite pour se soigner, par forfait, quand on est au bout du rouleau.
Le Gouvernement veut nous voler nos meilleures années de retraite. Chacun peut mesurer ce que représente à l’échelle d’une vie le fait de travailler deux ans de plus : c’est 10 % d’une retraite en moyenne. Tout le monde va passer à la caisse. Comme nous sommes inégaux devant l’existence et le travail, le prix à payer sera plus fort pour certains, encore plus pour certaines, particulièrement en outre-mer. Vous n’allez rien sauver du tout. Le monde du travail a d’ailleurs bien compris la gravité de ce projet. Les organisations syndicales s’y opposent ; le pays est en colère, descend dans la rue et se cabre. Ce projet n’a pas de majorité populaire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Quelque chose est à comprendre de ce qui est en train de se passer, une donnée à intégrer, même pour des néolibéraux : le droit à la retraite est un droit intouchable ; il est dans le socle fondamental. La volonté populaire est de le protéger, de le bichonner, de le sacraliser. Le Gouvernement, qui le sait bien, parle de justice, de progrès et d’équilibre, et prétend vouloir le sauver. Si c’était vrai ! Tout le monde a bien compris que le contenu n’est pas conforme à l’emballage. Le Gouvernement, qui le sait bien, a décidé d’accélérer et de passer en force.
Parce que, pour vous, choix de société et choix comptables se confondent, comme en témoigne d’ailleurs le fait que vous présentiez un texte budgétaire, le message envoyé au Parlement est clair : de toute manière, nous ferons ce que nous voulons, comme d’habitude. Alors, de quoi et pourquoi allons-nous discuter, puisque l’essentiel du projet – le report de l’âge de départ et l’allongement de la durée de cotisation – ne sont, nous a-t-on dit, pas négociables ? Des petites décorations insignifiantes qui ont été ajoutées autour ? La dernière en date, annoncée dans la presse hier, confirme à quel point vous êtes paniqués.
L’honnêteté m’oblige à préciser que, pour nous non plus, ce n’est pas négociable : nous ne voulons pas de ce projet et rien ne pourra le rendre acceptable. Ne soyez pas fiers. Ne vous racontez pas d’histoires. Ne vous dites pas que vous agissez pour le niveau de vie des retraités : la réforme n’en traite presque pas. Ne vous dites pas que vous allez sauver le système : vous allez le fragiliser. Ne vous dites pas que vous allez mieux prendre en considération la pénibilité, la situation des femmes, les carrières longues ou encore les difficultés dans les outre-mer : ce sera au mieux le

Demandez-vous si vous voulez vraiment obliger les femmes et les hommes de ce pays à travailler deux ans de plus. Combien nous disent, avant même d’être arrivés au bout de leur vie professionnelle, qu’ils n’en peuvent plus ? Ils se disaient : « Quand je serai à la retraite… » ; désormais, ils se demandent : « Quand serai-je à la retraite ? » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mais nous avons dépassé le stade de ce désaccord. Considérez la faille qui s’ouvrirait pour la République si ce projet, qui suscite tant d’opposition dans le pays, devait être poussé plus avant. L’esprit de responsabilité commande l’abandon de cette réforme terrible et le retrait de ce texte illégitime. Vous devez vous rendre à l’évidence – vous n’avez pas le choix, à vrai dire : il n’y a pas de chemin praticable. Vous devez prendre la mesure de la volonté populaire. Elle se rappellera d’ailleurs encore à vous demain et samedi. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
J’écoutais il y a quelques jours Ariane Ascaride lire des poèmes de Bertolt Brecht – celui-là même qui faisait observer avec une ironie féroce que si le peuple ne votait pas correctement, il n’y avait qu’à le dissoudre. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 Excellent !
M. Jean-Victor Castor.
 Nous maintenons notre juste revendication. Nous ne laisserons pas pourrir le droit. Nous nous opposons à votre brutalité. Nous vous exhortons à ne pas démonter la table commune. Vous devez maintenant retirer votre projet. 
M. Pierre Dharréville.
(Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 Engager la réforme d’un système de retraite par répartition comme le nôtre, c’est interroger le pacte social sur lequel il repose. Bien davantage qu’une réforme purement financière et paramétrique, dont le seul objectif est d’équilibrer les comptes, une réforme des retraites est un projet de société qui suppose tout d’abord d’avoir la confiance des personnes à qui vous demandez un effort important à travers l’augmentation de leur durée de vie au travail. Or, messieurs les membres du Gouvernement, la confiance, vous ne l’avez pas. Votre projet n’a pas de légitimité démocratique. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 En avoir fait une promesse de campagne ne suffit pas à assurer sa légitimité. Contrairement à ce qu’affirme le Président de la République, les Français ne l’ont pas élu pour porter de 62 à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Bravo, monsieur de Courson !
Mme Alma Dufour.
 La moitié de ses électeurs du second tour n’appuyaient pas son projet, tandis qu’au premier tour des élections législatives, les candidats se revendiquant de son programme n’ont obtenu que 25 % des 47 % d’électeurs qui se sont déplacés, soit 12 % des électeurs inscrits et 46 % des sièges. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Quel talent !
M. Benjamin Lucas.
 Les ministres ne vous écoutent pas, ils sont sur leur téléphone !
Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES.
 Avec ce projet, vous ne réussissez qu’une chose : mettre tout le monde d’accord contre vous – les syndicats unanimes, les Français et les oppositions à l’Assemblée nationale, y compris sur certains bancs de l’ex-majorité présidentielle. Jusque dans votre propre majorité, des voix s’élèvent pour dire que votre réforme est injuste. Pourtant, vous persistez et signez pour conduire votre projet, quoi qu’il en coûte. Vous avez fait le choix d’une procédure législative probablement anticonstitutionnelle, qui constitue un déni de démocratie. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Votre projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 n’en est pas un, car il ne concerne que marginalement l’année 2023 : l’impact ne s’élève qu’à 400 millions d’euros pour cet exercice, sur plus de 360 milliards de dépenses. Vous l’avez en outre déposé à peine un mois après la publication de la loi de financement initiale de la sécurité sociale pour 2023. Bien au contraire, la procédure d’urgence que vous imposez contraste fortement avec les mesures de très long terme que le texte contient.
M. Charles de Courson.
Au fond, en choisissant de procéder ainsi, le Gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour faire passer sa réforme sans véritable débat, voire pour se passer d’un vote à l’Assemblée nationale en première lecture. Je vois surtout dans le choix de ce véhicule législatif et de ce calendrier accéléré un aveu de faiblesse : celui d’un gouvernement seul contre tous, et qui a d’ores et déjà perdu la bataille de l’opinion. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Où est la justice pour les salariés de plus de 55 ans, qui se trouvent exclus du marché du travail et se font remercier par les grandes entreprises qui ne veulent plus d’eux ? Votre index seniors ne servira qu’à constater des états de fait, sans modifier les pratiques, alors que le cœur d’une réforme des retraites devrait être de déployer une politique efficace en faveur de l’emploi des seniors.
Où est la justice, lorsque vous supprimez de manière arbitraire cinq régimes spéciaux sur dix-sept, en maintenant donc douze ? Durant la précédente législature, vous avez échoué à faire adopter une réforme systémique. Aujourd’hui vous prétendez faire l’inverse : une réforme essentiellement paramétrique et très subsidiairement systémique, sans cohérence ni équité. Pourquoi, par exemple, excluez-vous du texte les régimes spéciaux des parlementaires en renonçant à déposer un projet de loi organique, comme vous l’aviez fait en 2019, alors même que vous entendez mettre fin à celui des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ? Si le régime des députés a été réformé à deux reprises et s’est rapproché de celui de la fonction publique, le Sénat en est encore très éloigné. Nous devons, nous aussi, montrer l’exemple : nous ne pouvons pas demander des efforts à nos concitoyens sans nous les appliquer à nous-mêmes. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
À ce titre, la prise en compte de la pénibilité doit considérablement évoluer.
 Très bien ! Il a raison !
M. Pierre Cordier.
 Or, sur cette question, vous vous arrêtez à mi-chemin au lieu de vous reposer davantage sur les partenaires sociaux dans les négociations de branches et de permettre des départs anticipés.
M. Charles de Courson.
Enfin, où est la justice pour les femmes, alors que leurs pensions de droit direct sont de 40 % inférieures à celles des hommes et qu’elles sont plus nombreuses à devoir attendre 67 ans pour partir à la retraite sans décote ? La question des droits familiaux et conjugaux n’est pas abordée, alors même que ces derniers sont très variables selon les régimes et constituent une source d’inégalités. Il faut les remettre à plat, les uniformiser et les améliorer. Nous proposons de revaloriser le plafond de cumul applicable aux pensions de réversion et d’actualiser les dispositifs de majoration de trimestres et de pensions, afin de tenir compte de la baisse du nombre d’enfants par femme et des incroyables injustices créées par les différences entre régimes.
Vous l’aurez compris, les chantiers ne manquent pas pour améliorer la justice de notre système de retraite. Pourtant, sur les 17 milliards d’euros d’économies prévus dans votre réforme, seuls 4 milliards financeront des dispositifs de solidarité. Le groupe LIOT défend résolument une réforme de justice sociale et de liberté de choix – une réforme réfléchie et partagée, c’est-à-dire l’inverse de votre projet.
 Veuillez conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 Supprimez la mesure d’âge, qui cristallise toutes les tensions et toutes les injustices ! Ne vous précipitez pas, car il n’y a pas d’urgence, sauf une : écouter la majorité de Français, qui disent non à une telle réforme. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Sylvain Maillard.
Mme la présidente.
 Je m’associe aux propos de la rapporteure générale pour dénoncer l’obstruction systématique à laquelle nous assistons depuis déjà une semaine et qui porte atteinte à notre assemblée.
M. Sylvain Maillard.
 Très juste !
M. Pierre Cazeneuve.
 Il s’agit d’une stratégie de négation du débat, d’ailleurs assumée par la NUPES, puisque 18 000 amendements sont issus de ses rangs ! 
M. Sylvain Maillard.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Drôle de façon de défendre votre réforme !
M. Benjamin Lucas.
 Je vous rappelle pourtant que le fonctionnement normal de l’Assemblée prévoit non seulement que nous débattions, mais aussi que nous votions. Le débat et le vote !
M. Sylvain Maillard.
 Vous nous en reparlerez au moment d’utiliser votre prochain 49.3 !
M. Benjamin Lucas.
 Laissez les élus du peuple que nous sommes débattre et voter sur un projet qui concerne tous les Français. Déjà, en commission des affaires sociales, après vingt-huit heures de débats, nous n’avons pas pu aller au-delà de l’article 2. 
M. Sylvain Maillard.
(Mme Alma Dufour s’exclame.)
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Mais si, voyons !
M. Laurent Jacobelli.
 Nous en avions plein, des propositions, nous !
M. Benjamin Lucas.
 De l’autre côté, près de 6 000 amendements ont été déposés par la NUPES, qui demande toujours plus d’impôts et toujours plus de taxes.
M. Sylvain Maillard.
 Tandis que vous utilisez toujours moins d’arguments !
M. Benjamin Lucas.
 Les mesures que vous proposez, et que nous avons chiffrées, représentent plus de 110 milliards d’euros de hausses d’impôts – 110 milliards que vous voulez prendre dans le porte-monnaie des Français ! 
M. Sylvain Maillard.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 De 3 cotisants par retraité dans les années 1970, nous sommes passés à 1,7 aujourd’hui. Demain, ce ratio ne sera plus que de 1,5.
M. Sylvain Maillard.
 Et une pluie de sauterelles s’abattra sur la France !
M. Arthur Delaporte.
 Cessez de mentir aux Français !
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Nous devons agir, car notre système par répartition est bel et bien menacé. En ce sens, le groupe Renaissance a été force de proposition. 
M. Sylvain Maillard.
(Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Mais non !
M. Davy Rimane.
 …comme la revalorisation des petites retraites ou encore la création d’un index sur l’emploi des seniors, conformément à la demande de la CFDT.
M. Sylvain Maillard.
 Très bien !
M. Quentin Bataillon.
 Nous souhaitons même aller plus loin en étendant ce dispositif aux entreprises de plus de cinquante salariés et imposant l’engagement d’une négociation renforcée en cas de mauvais résultats. Avec mes collègues, nous avons également souhaité corriger les effets des carrières hachées, notamment celles des femmes. Aussi notre groupe défend-il un amendement visant à étendre aux professionnels libéraux la majoration de 10 % accordée à partir du troisième enfant. Les aidants familiaux contraints de réduire leur activité pour s’occuper d’un proche parent ou d’un enfant bénéficieront, quant à eux, d’un dispositif spécifique de validation de trimestres, en plus de la création d’une assurance vieillesse.
M. Sylvain Maillard.
 Combien de personnes cela concernera-t-il ?
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Nous souhaitons également donner aux salariés la possibilité de racheter des trimestres de stage jusqu’à un âge qui sera défini par décret et qui ne saura être inférieur à 25 ans.
M. Sylvain Maillard.
 Vous êtes trop bons !
Mme Clémence Guetté.
 Notre groupe a souhaité prendre davantage de mesures de justice sociale concernant la fin de carrière. La prise en considération de la pénibilité, notamment grâce aux reconversions professionnelles et aux départs anticipés, est essentielle pour garantir l’équité de notre système de retraite. C’est pourquoi nous créerons un fonds de reconversion abondé à hauteur de 1 milliard d’euros pour financer ces dispositifs. 
M. Sylvain Maillard.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Excellent !
M. Emmanuel Pellerin.
 Pour finir, l’âge légal de départ que nous projetons de fixer est encore loin de ce qui se pratique chez nos voisins européens : aux Pays-Bas, il est de 66 ans et 7 mois ; en Espagne, de 65 ans. Même en Allemagne, pays que je connais bien, l’âge légal est de 65 ans et 8 mois. 
M. Sylvain Maillard.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Et les pensions ont baissé !
Mme Elsa Faucillon.
 Nous bénéficions, en France, du système de retraite le plus avantageux de toute l’Europe. C’est un motif de fierté, mais nous devons avoir le courage d’adopter les réformes nécessaires pour le préserver.
M. Sylvain Maillard.
 Vous voulez punir les Français !
M. Jérôme Guedj.
 L’ADN de notre majorité sera toujours le respect non seulement de la valeur travail, mais également de l’équité et de la justice sociale.
M. Sylvain Maillard.
 Le fameux « en même temps » !
Mme Clémence Guetté.
 Que de sornettes ! Le mieux, c’est que vous y croyez !
M. Pierre Dharréville.
 Ce texte doit donner lieu à un vrai débat démocratique…
M. Sylvain Maillard.
 Vous l’empêchez avec vos manœuvres !
Mme Clémence Guetté.
 …et faire l’objet de propositions d’amélioration réalistes. Il y va de la sauvegarde de notre système de retraite par répartition. 
M. Sylvain Maillard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
La séance est levée.
Mme Marine Le Pen
M. François Ruffin
M. Stéphane Viry
M. Philippe Vigier
M. Boris Vallaud
M. Paul Christophe
Mme Sandrine Rousseau
M. Paul-André Colombani
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Thibault Bazin
M. Nicolas Turquois
M. Olivier Faure
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Nicolas Sansu
M. Éric Alauzet
M. Philippe Lottiaux
M. Hadrien Clouet
M. Philippe Juvin
Mme Valérie Rabault
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Emmanuelle Ménard
M. Charles de Courson
Amendements n

M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Amendement n

M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’Assemblée a été informée de la demande de constitution d’une commission spéciale, présentée par le président du groupe GDR-NUPES, sur l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. Une opposition formulée par la présidente du groupe Renaissance m’est parvenue. L’Assemblée sera donc appelée à statuer sur la demande de constitution d’une commission spéciale. Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer l’horaire de ce débat.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 À l’image de ses prédécesseurs, droite dans ses bottes malgré les millions de Français qui y sont opposés, la Première ministre ne vient même pas présenter aujourd’hui à la représentation nationale sa nouvelle réforme des retraites.
Mme Marine Le Pen.
Persuadés que le soutien de l’ensemble de la gauche – la NUPES en tête – à Emmanuel Macron lors du second tour de l’élection présidentielle vous donne un blanc-seing pour mettre en œuvre l’une des mesures phares de sa campagne, vous arrivez donc devant cette assemblée, pourtant sans majorité, pour présenter cette réforme inique.

M. Sylvain Maillard.
 Cette réforme est de surcroît dictée par votre volonté de complaire à la Commission européenne, laquelle souhaite que la France se mette au garde-à-vous et applique les coupes budgétaires qu’elle préconise chaque année, prétendument pour assainir ses finances – évidemment au détriment des Français, qui, toujours, sont les victimes de votre lâcheté et de votre soumission. Une personne née en 1973 aura vu, en douze ans, quatre années de travail supplémentaires ajoutées à sa carrière.
Mme Marine Le Pen.
Aujourd’hui, dans l’hémicycle, les alliés du second tour se font désormais face. Nous nous retrouvons avec, d’un côté, un gouvernement qui propose une réforme de casse sociale, aussi inutile qu’injuste – j’y reviendrai – et de l’autre une gauche irresponsable et inconséquente.
Finalement, qui parle à nos compatriotes,…
 Pas vous !
Mme Danielle Simonnet.
 …qui parle de justice sociale, qui parle de l’avenir de notre pays ?
Mme Marine Le Pen.
 Pas vous !
Mme Danielle Simonnet.
 Car les retraites ne sont pas qu’une question budgétaire, comme voudrait nous le faire croire le Gouvernement. Elles doivent refléter le choix de société que nous promouvons, résolument tourné vers l’avenir. Comment permettre non seulement aux retraités d’aujourd’hui mais aussi à ceux de demain – c’est-à-dire les jeunes, les actifs – de profiter de leur retraite en bonne santé après une vie de travail ? Voilà la question qui nous est collectivement posée et à laquelle vous ne répondez en aucune façon.
Mme Marine Le Pen.
Non, votre réponse n’est pas à la hauteur du sujet. Pire, elle est paresseuse. Résumons votre message aux Français : « Vous coûtez trop cher, il faut faire des efforts et travailler deux ans de plus pour équilibrer les comptes publics ».
 Un peu caricatural !
M. Sylvain Maillard.
 Quelle imagination ! Et quelle audace quand on a soi-même porté la dette publique à un niveau jamais observé, par des choix politiques hasardeux 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également)
Quant à vous, collègues de la gauche de l’hémicycle, qui avez fait élire Emmanuel Macron, vous répondez, ou plutôt éructez : « À bas les riches et longue vie au droit à la paresse ! »
 Vous êtes ridicule !
Mme Danielle Simonnet.
 La paresse, ça vous connaît !
M. François Piquemal.
 Vous avez montré, tout au long de ce débat, par vos outrances et par votre amateurisme, que vous n’aviez d’opposition que le nom.
Mme Marine Le Pen.
De notre côté, nous répondons : non à la fatalité, non à l’avilissement promis par ce gouvernement, non à la gabegie et à la déliquescence promises par l’extrême gauche.
Oui, les Français semblent, à cause de votre majorité, condamnés à vivre éternellement la tragi-comédie d’une énième réforme des retraites prétendument inéluctable, qui rogne toujours plus leurs acquis sociaux. Cette tragi-comédie, le président du COR – Conseil d’orientation des retraites – lui-même l’a dénoncée, en rappelant que « les dépenses de retraite ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées ».
 Et les recettes ?
M. Laurent Croizier.
 Tout autre est la vision, positive et de long terme, que nous proposons aux Français. Loin de l’escroquerie intellectuelle consistant à pointer du doigt des dépenses plutôt stables en réalité, nous proposons une réforme pérenne, efficace, soutenable et juste socialement en nous appuyant sur les recettes dont votre incompétence a privé les Français. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est vous qui défendiez la retraite à 65 ans en 2007 !
M. Damien Maudet.
 Permettez-moi d’en rappeler les principes. Le premier d’entre eux est le suivant : travailler tôt, c’est travailler plus dur donc partir plus tôt. En effet, le taux d’activité des jeunes Français – 35 % – est inférieur de dix points à celui de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui s’élève à 45 %, ce qui entraîne des pertes de recettes sociales et fiscales ainsi que des difficultés de recrutement pour des milliers d’entreprises.
Mme Marine Le Pen.
Il y a donc urgence à inciter nos jeunes à entrer dans le monde du travail en échange du principe 60 ans, 40 annuités, dont bénéficieraient tous les jeunes ayant démarré leur carrière jusqu’à 20 ans. Ensuite, âge et durée de cotisation seraient progressivement portés pour tous à un plafond de 62 ans et 42 annuités selon l’âge d’entrée dans la vie active.
Vous ne répondez en rien à ce problème pourtant majeur pour l’économie française. Votre réforme risque au contraire de dissuader nombre de jeunes – cette France des BTS, les brevets de technicien supérieur, qui concourt tant à la prospérité nationale – d’entrer tôt sur le marché du travail.
Ces jeunes, nous ne voulons pas les punir en leur promettant une vie professionnelle sans fin mais bien les épauler, les revaloriser, les soutenir sans réserve. De surcroît, votre énorme omission, c’est la baisse annoncée des pensions, soit par la multiplication des pensions avec décote, soit par la suppression des pensions avec surcote que touchaient les Français qui choisissaient de travailler au-delà de 62 ans – et je ne parle pas des femmes en général, et des mères de famille en particulier, grandes sacrifiées de votre réforme.
Le deuxième principe, c’est le maintien des régimes spéciaux et des conditions spécifiques pour les professions des catégories actives et superactives.
 Vous avez prôné l’inverse pendant des années !
M. Alexis Corbière.
 C’est le cas de la police, qui manque cruellement de bras, mais aussi des marins-pêcheurs et des pompiers. S’agissant de la RATP, déjà exsangue, il n’est pas sûr que cette annonce permette de résoudre les difficultés de recrutement et le chaos qu’elles engendrent pour les Parisiens.
Mme Marine Le Pen.
Votre réforme fait tout l’inverse : elle aggravera les tensions en matière de recrutement dans des services publics auxquels nos compatriotes sont particulièrement attachés et dont ils bénéficient tous, surtout les plus modestes, chaque jour.
Le troisième principe, c’est le lancement d’une grande politique nataliste. Qui peut croire qu’une réforme qui ignore la relance de la natalité peut être crédible, alors même qu’il s’agit du fondement du système par répartition ?
 Personne n’y croit !
M. Paul Vannier.
 Or, en 2021, le solde naturel, c’est-à-dire l’accroissement de la population française hors immigration, n’a été que de 50 000 : c’est le chiffre le plus bas depuis 1945 et il s’est effondré à toute allure depuis quinze ans, puisqu’il était encore de 300 000 en 2006.
Mme Marine Le Pen.
 Eh oui, n’en déplaise à nos collègues de la NUPES !
M. Jocelyn Dessigny.
 C’est pour cette raison que nous proposons une pleine part fiscale dès le deuxième enfant et, pour les jeunes couples, des prêts à taux zéro transformés en subvention à la naissance du troisième enfant.
Mme Marine Le Pen.
 Ce n’est pas une campagne présidentielle !
M. Erwan Balanant.
 Je le répète : sans relance de la natalité, notre système par répartition est condamné. Or vous ne proposez rien en la matière.
Mme Marine Le Pen.
Notre quatrième principe consiste à proposer un projet d’investissement dans l’économie nationale au lieu d’expliquer aux Français que leur seul horizon est de se serrer toujours plus la ceinture.
La productivité, c’est-à-dire la richesse créée pour chaque heure de travail, stagne depuis 2017 en France. En 2022, elle a même reculé – une première depuis cinquante ans – de trois points. C’est le reflet de notre désindustrialisation. Car, pour l’essentiel, c’est dans l’industrie que se trouve la productivité des emplois, pilier fondamental du financement de notre modèle social.
Avec l’erreur mortelle que constitue la soumission de notre prix de l’électricité au marché européen, vous avez privé les Français d’une occasion historique de réindustrialiser massivement et rapidement notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
Vous avez préféré la ruine énergétique de nos entreprises et des particuliers et l’ubérisation de la société, des livreurs Deliveroo aux chauffeurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur. Ce modèle, dont vous vous réjouissez en toutes circonstances en évoquant des chiffres du chômage biaisés signifie en réalité, dans le détail, la précarité généralisée des travailleurs et, budgétairement, la mort programmée de notre système de retraite par répartition.
Quant aux investissements nécessaires dans l’économie nationale, le fonds de réserve pour les retraites, dont le rendement annuel s’élève à 5 % depuis 2010, permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour financer les pensions. C’est pour cette raison que nous proposons de développer intelligemment ce levier en orientant les investissements dans l’économie nationale. Cela permettrait à l’évidence de gérer la dizaine d’années de déficits conjoncturels liés à l’arrivée à la retraite de la génération du baby-boom.
Oui, ce projet a un coût, que nous avons précisément chiffré : moins de 10 milliards par an pour les mesures d’âge et de durée de cotisation. Mais en contrepartie, il crée de nouvelles recettes : développement du fonds de réserve, taxe sur les superdividendes, sur les superprofits et sur les rachats d’actions, augmentation des recettes permises par les gains de productivité et la hausse du taux d’activité des jeunes.
 La retraite à 67 ans !
M. Matthias Tavel.
 Enfin, grâce à notre projet, nous assisterions au retour d’un État stratège capable de rendre l’économie nationale apte à financer notre modèle de protection sociale grâce à des investissements productifs coupablement négligés depuis quarante ans de mondialisme.
Mme Marine Le Pen.
Vous l’aurez compris, trois maîtres-mots guident notre projet : justice, natalité, et productivité. Tel est le chemin que je souhaite pour la France. 
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Vous faites pitié. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Vous aussi !
M. Jocelyn Dessigny.
 Oui, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, et monsieur le Président ici absent, vous faites pitié. Voilà le sentiment que vous m’inspirez.
M. François Ruffin.
Notre pays vient de traverser la crise du covid-19 ; nous en sortons usés, fatigués, exaspérés. Juste après, nous plongeons dans la guerre en Ukraine, avec l’essence à plus de 2 euros et les factures d’énergie qui bondissent. Dans ce tunnel, quelle lumière allumez-vous pour les Français ? Aucune.
Quelle espérance ? Quel projet ? Quel désir d’avenir ? Rien de rien. Juste cette petite chose à la fois banale, mesquine et étriquée : une réforme des retraites. Quelle médiocrité ! Vous faites pitié. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
(« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)…
 Il parle des gens que vous sacrifiez !
M. Rodrigo Arenas.
 …âgée de 61 ans qui, à force de porter des personnes âgées, souffre d’une hernie ; elle suit des tas de traitements – aiguilles, cachets et ostéopathie –,…
M. François Ruffin.
 Et comment allez-vous lui expliquer que vous avez refusé de voter la motion référendaire ?
M. Jocelyn Dessigny.
 …et bien qu’elle aime son métier, il est devenu pour elle une quotidienne douleur. Nous avons fait la simulation sur mon ordinateur : elle prend quinze mois à cause de ses trois enfants et de sa carrière hachée. À toutes les Véronique qui ont tenu le pays debout, aux infirmières, aux caissières et aux manutentionnaires, à cette France qui se lève tôt et qui va au boulot, qu’offrez-vous ? Deux ans. Deux ans ferme ! Formidable ambition ! Vous faites pitié. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ruffin a raison !
M. Sébastien Jumel.
 Que serait une véritable ambition réformatrice ? L’hôpital, pilier de l’État social, est en lambeaux ; l’école, pilier de la République, recrute ses hussards noirs en
M. François Ruffin.
 job dating
 Et que proposez-vous ?
M. Bruno Millienne.
 Qu’on les remette sur pied, l’un et l’autre, voilà une véritable ambition réformatrice.
M. François Ruffin.
 Il ne fallait pas voter Macron !
M. Sébastien Chenu.
 Surtout la France, comme l’humanité, doit affronter son plus terrible défi : le choc climatique. Il nous faut bouleverser notre agriculture, nos logements, notre industrie et nos déplacements. Voilà qui réclame une véritable ambition réformatrice ! 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)

Mme Sophie Taillé-Polian.
 Ce n’est pas bien d’instrumentaliser la souffrance des Français, monsieur Ruffin !
M. Laurent Croizier.
 Et dire que Gérald Darmanin espère ainsi entrer dans l’histoire ! N’a-t-il pas déclaré : « Nous ne travaillons pas pour le journal, mais pour les livres d’histoire » ? Pensez-vous qu’Édouard Balladur soit entré dans les livres d’histoire ? Ou François Fillon– ses costumes exceptés ? 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous non plus !
M. Bruno Millienne.
 …sinon au titre des naufrages financiers. Car en vérité, malgré vos mines sérieuses, vous ruinez le pays : 169 milliards, voilà quel est notre déficit commercial qui bat tous les records ; 169 milliards, du jamais vu ! Ce n’est plus un trou, c’est un gouffre gigantesque : 169 milliards, c’est le prix de notre dépendance géante à l’égard de la Chine et de l’Arabie. Résorber cette hémorragie et recouvrer ainsi notre indépendance, voilà qui serait une véritable ambition réformatrice. Mais non, à la place, nous avons droit à votre chipotage et à votre bricolage sur les index seniors et sur les comptes de pénibilité. C’est vous les pénibles ! 
M. François Ruffin.
(Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 M. Tina Le Maire ! 
M. Jérôme Guedj.
There is no alternative
 Pas d’alternative vraiment ? Le jour même où cette réforme était présentée en conseil des ministres, le 10 janvier, le journal patronal 
M. François Ruffin.

(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Des riches ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Pour les fonds de pension anglo-saxons ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Malgré cela, vous avez fait voter Macron !
M. Laurent Jacobelli.
 Vous dirigez la France, notre France avec ses siècles d’histoire, avec ses cathédrales et ses révolutions, mais uniquement pour vos petites mesures, pour vos petits calculs, pour votre petite politique, avec votre petitesse qui enlise la nation dans la boue du dégoût ! Où est la grandeur ? Elle demeure, mais chez les citoyens et les citoyennes qui soignent et qui enseignent, qui conduisent et qui construisent, chez les travailleurs et les travailleuses qui maintiennent le pays debout malgré vous ! La grandeur est chez ces Français et ces Françaises qui ne réclament que décence et bon sens, et qui nous disent : « Nous voulons vivre de notre travail présent, c’est-à-dire de notre salaire, puis de notre travail passé, c’est-à-dire de la retraite. »
M. François Ruffin.
 Vous les avez trahis tout à l’heure en votant contre le référendum !
M. Jocelyn Dessigny.
 La grandeur est chez ces gens qui ne sont rien, comme vous dites au Gouvernement, mais qui font tout ! 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Et vous, vous les trahissez !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous faites pitié. Mais vous êtes des dangers. Alors que tous les syndicats unis, sept Français sur dix, neuf salariés sur dix et 1 à 3 millions de manifestants vous disent « non », et que même des patrons dans l’hôtellerie ou dans le bâtiment ainsi que des artisans vous disent « non », vous disant que c’est une bêtise, vous forcez malgré l’opinion, vous passez sur le corps social. Oui, vous êtes alors un danger pour le pays et pour sa démocratie. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 C’est bien pourquoi il aurait fallu un référendum !
M. Emeric Salmon.
 Vous n’entrerez dans aucun livre d’histoire car vous êtes déjà inexistants au présent, vos mots sont déjà morts. Qui ici se souvient de Heinrich Brüning ou de Camille Chautemps ? Je vois vos regards vides, chers collègues, messieurs les ministres – vous regarderez dans Wikipédia. On ne se souvient, pour le pire ou pour le meilleur, que de leurs successeurs. Bientôt, vous serez balayés, emportés par une histoire redevenue tragique, par une histoire qui va basculer dans le cauchemar ou dans l’espoir. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Exactement !
M. Sébastien Delogu.
 Nous sommes là, nous, pour que l’histoire bascule vers l’espoir, et c’est à nous de rallumer la lumière au bout du tunnel, c’est à nous de conjuguer l’effort pour relever un pays que depuis quarante ans vous rétrécissez et vous découragez. Nous sommes là pour conjuguer effort et réconfort, la joie venant après la peine. Nous sommes là pour renouer avec la grande histoire du mouvement ouvrier. Quelle est-elle ? C’est à la fois la fierté du travail…
M. François Ruffin.

M. Arthur Delaporte.
 …et la dignité par le travail, c’est gagner sa vie en travaillant tout en libérant du temps hors travail. À la fin du travail des enfants, vos ancêtres sur vos bancs, chers collègues, criaient à la paresse et à la perte de compétitivité.
M. François Ruffin.
 C’était un contresens !
Mme Clémence Guetté.
 Cette grande histoire, c’est aussi le congé maternité, le dimanche chômé, puis le samedi à l’anglaise, les congés payés, et c’est bien sûr la retraite, cette nouvelle étape de la vie, avec enfin, en 1982, la retraite à 60 ans sans décote. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Dommage qu’entre-temps la gauche ait tout détricoté !
M. Jocelyn Dessigny.
 En marche… arrière !
Mme Clémence Guetté.
 Que travail et repos se mêlent, s’épousent, pour accoucher d’un bel et immortel enfant : le bonheur ! 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Mercredi dernier, c’était le premier jour de retraite pour Jean-Marc. Qu’a-t-il fait ? Il s’est rendu au ping-pong, où le président du club l’a aussitôt harponné pour qu’il devienne formateur et encadre les jeunes. Et puis il a rejoint le club de randonnée : 14 kilomètres – ouf ! c’était dur pour une première, il a souffert. Voilà le bonheur, celui de s’inscrire pour une rando ou de traverser la France à vélo ou encore de préparer un gâteau au chocolat. Voilà le bonheur, celui de prendre des cours de zumba ou d’emmener sa petite-fille à la gym. C’est le bonheur que de n’être pas usé, épuisé, essoré par le travail, mais d’avoir encore de belles années et de belles journées en pleine santé pour en profiter. Le bonheur ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Stéphane Viry.
Mme la présidente.
 « Nous y sommes », avez-vous dit à seize heures vingt-trois, monsieur le ministre du travail. En effet, nous y sommes, mais c’est mal emmanché. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que la question des retraites soit abordée dans notre hémicycle car c’est une question essentielle, un élément fondamental du contrat social qui unit les Français, et une préoccupation première pour nos concitoyens. Le groupe Les Républicains, d’inspiration gaulliste,…
M. Stéphane Viry.
 Et ils ne veulent pas d’un référendum !
M. Frédéric Boccaletti.
 …a le sens de l’État et l’exigence du pacte républicain. Oui, il convient de se pencher sur la question de notre système de retraite parce qu’il demeure injuste et fragile. Qui peut se satisfaire des petites pensions de retraite versées à certains de nos concitoyens ? Qui peut admettre que des carrières professionnelles soient mal considérées en termes de liquidation de retraite ? Qui peut taire les inégalités de traitement entre salariés dans un même pays ?
M. Stéphane Viry.
 Il a raison !
M. Patrick Hetzel.
 Oui, mes chers collègues, il nous faut réformer le système de retraite ! Quelle réponse apporte le Gouvernement ? Il propose un texte financier, en l’occurrence ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – PLFRSS –, ce qui réduit et contraint la capacité d’intervention parlementaire et ne traite pas en réalité de la question des retraites en tant que telle puisqu’il n’aborde pas concrètement les retraites et les retraités. Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est dépourvu de corps législatif. Il ne soulève pas de question majeure : il ne contient pas grand-chose, par exemple, sur l’emploi des seniors.
M. Stéphane Viry.
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 Il est dommage qu’il ne s’agisse que d’un texte financier alors que la question des retraites est consubstantiellement liée à celle de l’emploi et à celle du travail.
M. Stéphane Viry.

M. Patrick Hetzel.
 Il eût été nécessaire de s’interroger sur la place du travail dans notre modèle économique et social, d’examiner la situation réelle et d’évaluer la capacité à dégager de la valeur et à la partager, et de s’interroger pour proposer d’autres parcours professionnels. En effet, on ne peut pas évoquer la question des retraites, en l’occurrence notre système de retraite par répartition, si on ne s’intéresse pas à la situation du travail dans notre pays.
M. Stéphane Viry.
 Il a raison !
Plusieurs députés LR.
 Or cette étape, monsieur le ministre du travail, fait ici défaut. Vous savez conduire des Grenelle, des Ségur, des conventions citoyennes, de même que vous savez mener des consultations citoyennes. Pourquoi diable n’avez-vous pas voulu que la France se regarde droit dans les yeux au miroir du travail avant d’aborder les retraites ?
M. Stéphane Viry.
 Il fallait un référendum !
M. Emeric Salmon.
 Et que dire, au-delà de ce texte financier étriqué qui en oublie la question du travail, du calendrier baroque que vous nous imposez au regard de la cohésion sociale et nationale en ce début d’année 2023, alors que l’inflation submerge les Français et que le prix des énergies, qu’il s’agisse de l’électricité ou des carburants, les hante, et qu’il y a objectivement une crise sociale dans notre pays. C’est dans ces conditions que vous les confrontez à la question complexe des retraites. Vous le savez, messieurs les ministres : notre groupe considère que la question des retraites est essentielle, mais que la réforme que vous proposez est un acte manqué !
M. Stéphane Viry.

M. Pierre Dharréville.
 Vous le direz à vos amis sénateurs ! Ils vont être contents !
M. Laurent Croizier.
 Votre projet de loi est insuffisant et, en tout état de cause, à la fois perfectible et injuste. Et nous allons, au cours des débats, nous employer à le démontrer afin qu’il soit corrigé. Nous n’avons pas le dessein de bloquer les institutions en provoquant le chaos dans cette assemblée : il s’agit de faire le nécessaire afin d’aboutir à une réforme utile et juste pour les Françaises et les Français.
M. Stéphane Viry.
 Ils n’en veulent pas !
M. Pierre Dharréville.
 Notre système par répartition est une institution pour nous tous, chers collègues. Dire le contraire ou ne pas prendre ses responsabilités serait inconséquent à l’égard de nos concitoyens et même très dangereux pour les plus démunis car si le régime par répartition intergénérationnel venait à s’écrouler, il appartiendrait aux Français de se débrouiller par eux-mêmes pour assumer leur propre retraite par l’épargne accumulée pendant leur période de travail, et les plus démunis seraient encore davantage en difficulté. On doit sauvegarder le système par répartition, mais en regardant la réalité en face.
M. Stéphane Viry.
Vous devez dès lors, messieurs les ministres, affronter les débats parlementaires avec respect, bon sens, équité et décence. Avec respect, dis-je, parce qu’il faut aller plus loin pour l’emploi des seniors par l’aménagement des fins de carrière et par une meilleure prise en compte de la pénibilité. Avec bon sens, parce qu’il faut permettre aux personnes ayant effectué des carrières longues de partir avant l’âge légal quand les 172 trimestres sont validés, condition indispensable pour que les députés Les Républicains vous accompagnent sur ce texte. Avec équité, parce qu’il faut donner des droits supplémentaires aux femmes, aux couples, aux aidants, aux veuves et aux conjoints collaborateurs, mais aussi en alignant les régimes spéciaux et de la fonction publique sur le régime privé. Avec décence, enfin, car il faut assurer à toutes et à tous la pérennité financière du système.
Cette réforme n’est pas la nôtre, mais nous chercherons à la corriger pour la rendre plus juste. La balle est dans votre camp, messieurs les ministres, pour obtenir éventuellement nos votes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 La question qui nous est posée est simple : voulons-nous, oui ou non, conserver un système de retraite par répartition ?
M. Philippe Vigier .

M. Sylvain Maillard.
 Chaque parti de gouvernement, pour y avoir été confronté en 1995, en 2003, en 2010 ou encore en 2015, connaît bien les défis qu’il faut relever pour cela. Le premier d’entre eux est le défi démographique. Chacun sait qu’il n’y a plus que 1,7 cotisant pour chaque retraité et que ce ratio tombera à 1,5 dans quelques années.
M. Philippe Vigier .

M. Sylvain Maillard.
 Et la productivité ?
M. Emeric Salmon.
 Nous pourrions parler de politique nataliste, mais les socialistes se souviennent de la fin de l’universalité des allocations familiales.
M. Philippe Vigier .
 Ah, c’est donc de la faute des socialistes !
M. Jérôme Guedj.
 Le second défi est financier puisque, malheureusement, les cotisations sociales ne suffisent qu’à financer 80 % du coût des retraites, qui représente un peu plus de 340 milliards d’euros. Le déficit structurel dépasse donc 30 milliards d’euros, comme l’a bien montré le COR. Je vous rappelle que l’État intervient déjà pour compenser ce financement insuffisant.
M. Philippe Vigier .
Il n’y a donc pas trente-six solutions. Baisser les retraites ? Nous ne le voulons pas. Augmenter les impôts ? Nous ne le voulons pas davantage. Je n’oublie pas que la réforme Touraine, souvent citée en exemple, a puisé cette année 2,3 milliards d’euros dans les poches des salariés français.
Le troisième défi relève de la justice sociale. En effet, on ne peut pas à la fois déplorer l’existence de petites retraites et refuser de résoudre le problème. On ne peut pas à la fois déplorer l’injustice terrible du système envers les travailleurs aux carrières hachées, qui ne peuvent partir à taux plein avant 67 ans, et vouloir la maintenir. Pourtant, les personnes concernées sont majoritairement des femmes. Je n’ai pas entendu sur les bancs de la gauche d’élus capables de les défendre.
 Sur les vôtres non plus !
M. Jocelyn Dessigny.
 Enfin, il faut avoir le courage de reconnaître que certaines tâches autrefois très pénibles le sont moins aujourd’hui et de réformer les régimes spéciaux. Les députés du groupe Démocrate, faisant preuve, comme dirait Jean-Paul Mattei, de sérénité active, jugent indispensable de défendre courageusement certaines mesures de justice sociale.
M. Philippe Vigier .
La première est la clause de revoyure. Comme l’a dit le ministre du travail, M. Dussopt, la Première ministre s’y est déclarée favorable en fin de semaine. Qu’est-ce qu’une clause de revoyure ? Il ne s’agit pas d’accorder à l’exécutif un blanc-seing de dix ou quinze ans pour conduire cette réforme sans en mesurer les effets. Il serait malvenu de modifier un système à l’aveugle, sans évaluer ensuite l’efficacité des nouvelles mesures. Placée sous l’égide de la Cour des comptes et du COR, la clause de revoyure sera impartiale. Elle donnera l’occasion au Parlement de se réunir à nouveau pour se saisir du sujet et permettra au Gouvernement de tirer les leçons de la réforme. Introduire une telle clause, c’est poser un acte de transparence, donner un motif de confiance à nos concitoyens, notamment à la jeunesse, qui n’accorde aucun crédit à la réforme des retraites.
En ce qui concerne les carrières hachées – n’oublions pas que 70 % de ces parcours concernent des femmes –, vous avez, monsieur le ministre, réalisé une avancée majeure. Vous avez également progressé sur la question des aidants et sur celle des congés parentaux. Nous vous demandons d’entendre qu’il faut aller plus loin dans la prise en compte des trimestres de maternité, car dans l’état actuel du texte, les femmes sont encore pénalisées.
Chacun l’a compris, nous menons un débat à moitié tronqué. Nous avons échappé à la motion référendaire, qui revient à dire : circulez, il n’y a rien à voir !
 C’est tout le contraire !
M. Emeric Salmon.
 Vous avez peur du peuple !
M. Jocelyn Dessigny.
 Nous avons aussi échappé à la motion de rejet préalable, qui revient à dire : ne vous inquiétez pas, nous légiférerons dans six mois ou dans un an !
M. Philippe Vigier .
 Il reste à échapper à ce projet de loi !
M. Pierre Dharréville.
 Mais les urgences sont bien là !
M. Philippe Vigier.
 En tous cas, on n’échappe pas à M. Vigier…
M. Boris Vallaud.
 On ne peut pas déplorer les petites retraites ou les carrières hachées sans vouloir régler le problème dès maintenant ! On ne peut pas souligner les difficultés d’emploi des seniors, tout en laissant deux tiers d’entre eux sur le bord de la route ! Quel gâchis humain !
M. Philippe Vigier.
 Le gâchis, c’est votre réforme !
Mme Cyrielle Chatelain.
 Cette absence de transmission du savoir aux jeunes, quel dommage ! C’est dramatique de laisser faire cela. 
M. Philippe Vigier .
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
 C’est maintenant qu’il faut le faire !
M. Jérôme Guedj.
 Chers collègues, j’ai un regret. Nous avons mené des débats de qualité en commission, jusqu’à l’article 3, mais vous avez créé vous-mêmes les conditions qui nous empêchent de les poursuivre.
M. Philippe Vigier .
 Mais non !
M. Sébastien Jumel.
 Vous avez déposé plus de 20 000 amendements, en sachant pertinemment – disons-le aux Français – qu’ils ne seraient pas étudiés.
M. Philippe Vigier .
 Bien sûr que non !
M. Sébastien Jumel.
 Vous prenez en otage l’Assemblée nationale, car nous n’irons pas au bout de l’examen du texte !
M. Philippe Vigier.
 C’est n’importe quoi.
Mme Cyrielle Chatelain.
 C’est vous qui l’avez voulu, c’est votre responsabilité ! 
M. Philippe Vigier .
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 Allez parler aux Français ! Ils ont dit mille fois ce qu’ils pensaient de la réforme, mais vous ne comprenez pas !
Mme Sandra Regol.
 Je terminerai en vous demandant d’arrêter de nous parler du départ à 64 ans : nous n’arriverons pas jusqu’à cet article, à cause de vous ! 
M. Philippe Vigier .
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Boris Vallaud.
Mme la présidente.
 Voici dans quelle pensée je monte à la tribune : je m’y présente avec gravité, car je n’ignore rien de l’espérance que suscite le débat parlementaire, celle de vous voir renoncer à la réforme brutale et injuste que vous maintenez avec une obstination incompréhensible, envers et contre tous, Français et syndicats.
M. Boris Vallaud .
Car la vérité, la voici : « les dépenses de retraites ne dérapent pas ; elles sont relativement maîtrisées ».
 « Relativement » !
M. Erwan Balanant.
 Tout est dans l’adverbe !
M. Laurent Croizier.
 Tels sont, sans exégèse et sans intermédiaire, les propos du président du COR. Le reste est mensonge et se heurte au réel. Plutôt qu’à un dérapage des dépenses, nous assistons à une diminution des recettes, que vous organisez de la plus vile des manières en appauvrissant les fonctionnaires, dont le pouvoir d’achat baissera de 11 % d’ici la fin du quinquennat. 
M. Boris Vallaud .
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La vérité, la voici encore : votre réforme, c’est un impôt. Un impôt que vous prélevez sur la vie des gens. Un impôt injuste, dégressif, qui prend beaucoup à ceux qui possèdent peu et peu à ceux qui possèdent beaucoup. Un impôt sur la vie des classes populaires et des classes moyennes. Un impôt sur les carrières longues et les carrières pénibles, qui usent, qui rongent, qui épuisent. Les dos cassés, les épaules douloureuses, les articulations abîmées, les poumons mités, les âmes lessivées : voilà la vérité à laquelle votre réforme ne changera rien.

M. Inaki Echaniz.
 Messieurs les ministres, nous ne nous laisserons pas abuser par les hochets que vous promettez à la droite pour obtenir son soutien. Je recommande à mes collègues de ne pas s’y laisser prendre.
M. Boris Vallaud .
 Ne vous inquiétez pas pour nous, nous sommes adultes et indépendants !
M. Thibault Bazin.
 Votre réforme est un impôt sur la vie. J’ose reprendre à mon compte la formule utilisée par la CGT en 1910 : votre réforme, c’est « la retraite pour les morts ». 
M. Boris Vallaud .
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Elle aggrave toutes les injustices, approfondit toutes les inégalités : c’est du sel jeté sur les plaies de la vie. Après la réforme, la probabilité de mourir avant d’atteindre l’âge de la retraite augmentera deux fois plus pour les plus modestes que pour les plus aisés.
 Et Marisol Touraine ?
M. Laurent Jacobelli.
 Vous l’avez votée, la réforme Touraine, n’est-ce pas ?
M. Laurent Croizier.
 Comme si la vie ne leur était pas déjà plus dure, vous voulez que la retraite leur soit plus courte ; vous les condamnez à une retraite de moins de cinq ans ou passée dans la maladie. Vous tuez l’espérance d’un départ à la retraite en bonne santé et sans souffrance.
M. Boris Vallaud .
Votre réforme est un impôt sur la vie des femmes, qui en seront les grandes perdantes, malgré toutes vos dénégations. La grande cause du quinquennat, c’est « cause toujours ». 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
La vérité, toujours, c’est que votre réforme est qu’en plus de prélever un impôt sur la vie des pauvres, votre réforme fera des économies sur le dos des travailleurs. Après le « quoi qu’il en coûte », il en coûtera à celles et à ceux que nous avons applaudis à vingt heures, qui avaient espéré de notre bruyante reconnaissance des lendemains plus justes.
 Vous regrettez le « quoi qu’il en coûte » ?
M. Erwan Balanant.
 Il ne fallait pas le faire ?
M. Bruno Millienne.
 Il fallait laisser des milliers de personnes au chômage ?
M. Laurent Croizier.
 Après le « quoi qu’il en coûte », c’est à ces travailleurs que le Gouvernement fera payer la crise.
M. Boris Vallaud .
 Vous êtes intellectuellement malhonnête.
M. Bruno Millienne.
 Quand cesserez-vous de faire les poches de ceux qui n’ont rien, quand mettrez-vous à contribution ceux qui ont les poches pleines ? La France est en souffrance, et le mal qui l’épuise, c’est l’injustice ! 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Arthur Delaporte.
 J’ai vu par les rues des femmes et des hommes qui n’ont que leur travail pour vivre, s’échapper de l’atelier, du bureau ou de l’usine, renoncer à quelques heures d’un salaire souvent modeste, pour manifester. J’ai entendu dans les rangs serrés la fierté de celles et de ceux qui manifestaient pour la première fois 
M. Boris Vallaud .
(M. Hubert Wulfranc applaudit)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ne le voyez-vous pas ? La question qui nous occupe a des sources bien plus profondes et aura des conséquences bien plus vastes et durables que votre seule réforme des retraites. Il ne s’agit pas d’une crise passagère, d’une fièvre dont vous pourriez espérer qu’elle retombe. Non, c’est une révolte sourde contre l’ordre établi. C’est une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. C’est un désir de rupture avec un monde que les inégalités rendent invivable et que le changement climatique rendra bientôt inhabitable. C’est une aspiration à un autre monde, à une République sociale, à un ordre juste. C’est une revendication du pouvoir de vivre.
Messieurs les ministres, vous êtes l’ordre ancien qui empêche le nouveau d’éclore.
 Si la NUPES représente l’ordre nouveau, on demande à voir…
M. Michel Herbillon.
 Vous êtes les coalisés d’un conservatisme vain. 
M. Boris Vallaud .
(Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
 Et Touraine ?
M. Laurent Esquenet-Goxes.
 Sous l’effet de la colère, le meilleur ou le pire peut advenir : de votre écoute ou de votre obstination dépendra la France de demain. Pour notre part, nous continuerons d’affirmer avec Pierre Mendès France que « la République doit se construire sans cesse » et qu’elle est « éternellement révolutionnaire […] tant qu’il reste des progrès à accomplir ». Ne vous obstinez pas à rester conservateurs : choisissez le camp du progrès, renoncez à votre réforme ! 
M. Boris Vallaud.
(Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Paul Christophe.
Mme la présidente.
 Notre système de retraite par répartition, à l’inverse d’un système par capitalisation, repose sur la solidarité intergénérationnelle. Rappelons-le, les cotisations supportées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse financent les pensions des retraités. Aussi convient-il de rappeler un chiffre à ceux qui pensent que la réforme n’est pas nécessaire, un seul chiffre connu de tous, pour illustrer pourquoi elle l’est : aujourd’hui, 1,7 actif finance une pension de retraite. 
M. Paul Christophe .
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Oh non, pas encore !
M. Nicolas Sansu.
 Changez de disque !
Mme Sarah Legrain.
 Et la productivité ?
M. Emeric Salmon.
 Le système avait été conçu dans l’après-guerre selon un équilibre initial de cinq actifs pour un retraité.
M. Paul Christophe .
 Mais à l’époque, les actifs produisaient beaucoup moins qu’aujourd’hui !
M. Matthias Tavel.
 Personne ne peut nier cette réalité démographique implacable : le ratio des cotisants par bénéficiaire n’a cessé de se dégrader. Il a désormais atteint un point critique, et ira encore en s’aggravant. Les causes en sont multiples : on peut citer l’augmentation de l’espérance de vie, la baisse de la natalité, l’extension de la durée des études ou encore l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom. Ce phénomène a pour conséquence un déficit de plus de 30 milliards d’euros par an du système de retraite par répartition qui, je le rappelle, repose sur un financement solidaire intergénérationnel par le travail. Si nous ne modifions par les paramètres du système, sa pérennité et sa prospérité ne sont pas garanties pour les générations à venir.
M. Paul Christophe.
Sauver le système de retraite et préparer l’avenir : ces ambitions requièrent une vision sur le long terme. La condition préalable est l’équilibre des comptes. En effet, dans tous les scénarios, même le plus favorable, le déséquilibre financier s’aggravera et le niveau des pensions diminuera. Nous refusons une telle trajectoire. Le groupe Horizons et apparentés est particulièrement attaché à ce principe, qui lui servira de boussole au cours de nos débats.
Pour équilibrer notre système par répartition, trois possibilités s’offrent à nous. Le choix est donc simple : nous pouvons soit baisser les pensions de retraite, ce qui grèverait le pouvoir d’achat des retraités, soit augmenter les cotisations, ce qui grèverait le pouvoir d’achat des salariés en diminuant leur salaire net, soit travailler plus longtemps. Notons que la France n’est pas la seule à être confrontée à cette question : la plupart de nos voisins européens ont fait avant nous le choix d’augmenter la durée du travail. C’est le sens dans lequel vont leurs mesures, qu’elles soient prises par un gouvernement de droite ou de gauche.
 Du coup, ces pays ont plus de pauvres ! Bel aveu !
M. Matthias Tavel.
 Nous soutenons, nous aussi, l’idée qu’il faudra travailler collectivement plus longtemps. Mais plus de travail doit s’accompagner de plus de justice ; c’est le sens que nous devons donner à ce projet de loi.
M. Paul Christophe .
 Il y a du boulot !
M. Matthias Tavel.
 À ceux qui jugent que la réforme aurait pu attendre, je propose de relire les débats des autres projets de loi concernant les retraites débattus dans cet hémicycle durant les vingt dernières années. Ils font apparaître un argument constant : ce n’est jamais urgent, ce n’est jamais le moment de prendre des mesures difficiles et impopulaires. Elles restent néanmoins nécessaires pour notre pays.
M. Paul Christophe.

M. Sylvain Maillard.
 Dans un an, dans cinq ans, dans dix ans, la situation sera-t-elle plus favorable ? Je ne le crois pas ; les prévisions du COR en attestent. Nous avons le diagnostic ; n’attendons pas pour commencer à traiter la maladie, au risque qu’elle s’aggrave, et ce de manière irrémédiable.
M. Paul Christophe.
À ceux qui pensent que la réforme est injuste, je ferai remarquer que la question de la justice, qui constitue le cœur des débats qui animent notre pays – et c’est bien normal – est selon nous posée à l’envers. La question véritable est la suivante : le système actuel est-il juste ?
 Non, il ne l’est pas.
M. Pierre Dharréville.
 Eh bien non, il ne l’est pas.
M. Paul Christophe.
La plupart des critiques dénonçant la réforme au motif qu’elle serait injuste concernent en réalité des dispositions déjà en vigueur, des anomalies héritées du passé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Partant de ce principe, les propositions qui nous sont soumises et qui tendent à le rendre moins injuste vont dans le bon sens. C’est bien là l’objectif de ce projet de loi : rétablir l’équilibre financier et financer des avancées sociales.
La première des justices, vous en conviendrez, consiste à garantir la survie du système de retraite par répartition sans laisser aux générations futures une dette insurmontable. Ce texte contient de nombreuses avancées, telles que la revalorisation inédite des petites pensions de retraite, la retraite progressive élargie, la fermeture de certains régimes spéciaux, la création d’un index seniors, la réforme du compte pénibilité.
Cela ne signifie pas qu’il est parfait, mais son ambition est bien de corriger des injustices et non de rendre un système injuste. C’est le rôle du Parlement de formuler des propositions, d’amender le texte, de voter des améliorations pour accroître la justice et l’équité et surmonter ainsi les écueils actuels.
Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part au débat et sera force de proposition, en défendant notamment des mesures concernant la retraite des aidants et des pompiers volontaires, la limitation du cumul des pensions de retraite et des indemnités, la correction de l’injustice faite aux anciens titulaires des contrats de travaux d’utilité collective (TUC), des stages d’initiation à la vie professionnelle (SVIP) et des contrats similaires,…
 Vous n’y croyez pas !
Mme Sophia Chikirou.
 …le rachat de trimestres de stage, l’élargissement de l’index seniors, l’évaluation de certains droits familiaux tels que les pensions de réversion ou les trimestres pour enfants. Ce sont autant de sujets dont nous voulons débattre pour améliorer le texte et les droits des Français.
M. Paul Christophe.
Nous entendons dire : « la réforme est insuffisante ». Oui, cette réforme n’est pas l’alpha et l’oméga de la politique sociale. Elle ne suffira pas à résoudre l’ensemble des problèmes auxquels nous sommes confrontés, nous en sommes conscients. C’est le lot des textes budgétaires, qui ne permettent pas d’embrasser tous les sujets. Elle reste néanmoins nécessaire ; elle est l’un des premiers jalons. Vous le savez, elle sera complétée au printemps par un projet de loi sur le travail, qui comprendra des mesures attendues sur l’emploi, la pénibilité, l’usure au travail, la situation des seniors, dans l’objectif du plein emploi et du bien-être au travail que nous poursuivons tous.
 Vous parlez donc d’un texte qui n’est même pas fini, ce n’est pas sérieux !
M. Matthias Tavel.
 Nous appelons aussi de nos vœux une amélioration des droits familiaux, monsieur le ministre, une meilleure prise en compte de la maternité et des pensions de réversion. Nous avons entendu votre engagement à améliorer les dispositifs actuels et nous y serons sensibles.
M. Paul Christophe.
Notre groupe proposera, comme d’autres, une évaluation régulière de la situation de notre système de retraite au regard de la réalité de la situation financière, économique et démographique et des adaptations qu’il faudrait conduire, si nécessaire.
Mes chers collègues, place au débat. Les travaux qui ont débuté à l’Assemblée nationale la semaine dernière en commission ont hélas mis en évidence une volonté de blocage, qui ne nous a pas permis de discuter de manière sereine et exhaustive des articles de ce projet de loi. Nous appelons de nos vœux dans cet hémicycle des débats nourris, apaisés, des débats de fond, sans manœuvres, sans stratégie d’obstruction. Chacun doit être à la hauteur de ce sujet qui touche tous nos compatriotes, et respecter ceux qui nous ont élus. Faisons notre travail de parlementaires et améliorons ensemble ce texte dans l’intérêt de tous.
Messieurs les ministres, le groupe Horizons et apparentés vous réaffirme sa totale confiance ainsi qu’à votre gouvernement. 
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 « Bonjour. Pourquoi viens-tu d’éteindre ton réverbère ? » dit le Petit Prince. « C’est la consigne, répondit l’allumeur. Bonjour. – Qu’est-ce que la consigne ? – C’est d’éteindre mon réverbère. Bonsoir. Et il le ralluma. »
Mme Sandrine Rousseau.
Mais pourquoi travailler jusqu’à 64 ans ? C’est la consigne, répondit le Gouvernement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Madame Rousseau se met en scène.
M. Michel Herbillon.
 On n’est pas théâtre, ici !
M. Maxime Minot.
 La planète où vit cet allumeur de réverbère est toute petite, elle tourne de plus en plus vite sur elle-même – n’y voyez rien de commun avec notre propre situation, bien entendu.
Mme Sandrine Rousseau.
La retraite n’est pas un luxe. C’est une récompense, un horizon, un espoir, un droit surtout. Quand le travail est trop dur, quand le patron est fatigant, quand les épaules sont douloureuses, c’est à cela qu’on pense : combien de temps encore avant la retraite ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 C’est parfois fatigant de travailler, c’est sûr !
M. Michel Herbillon.
 Allez, plus qu’une année et c’est la liberté ! Plus d’ordres absurdes, plus de subordination, plus d’horaires impossibles, de course folle, de voiture ou de métro, de boulot et de dodo.
Mme Sandrine Rousseau.
 Quelle caricature !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est le droit à la paresse ?
Mme Anne-Laure Blin.
 Plus de semaines à courir, de week-ends à essayer de se reposer ; plus d’impressions de courir après le temps, plus de dimanche soir à se dire : « Mon Dieu, il est passé bien vite ce week-end ! », plus de mal au ventre le lundi matin, plus de nécessité de masser ses muscles et ses articulations, tellement ils font mal. Plus de semaines qui n’en finissent pas.
Mme Sandrine Rousseau.
Ce n’est pas que le boulot ne plaise pas ; c’est juste qu’on a fait son temps, qu’on a donné à la société ce qu’on devait lui donner. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Et puis, un jour, en allumant la radio, beaucoup de celles et ceux qui comptaient les mois ont entendu qu’en fait, ils devraient encore attendre. Ils devraient encore une fois voir leurs espoirs s’évanouir et l’horizon s’éloigner, éprouver de nouveau ce sentiment d’absurdité. Celles et ceux qui ne sont ni en emploi ni à la retraite, dont la proportion s’élève à 40 % autour de la soixantaine, ont appris avec horreur qu’ils devront faire encore pendant plusieurs mois avec le RSA avant de pouvoir débloquer leurs droits à la retraite. L’information suivante à la radio portait sur la météo qui atteignait de nouveau des records quelque part dans le monde : - 50 degrés au Canada, de gigantesques incendies au Chili, des tempêtes chaotiques en Californie.
Au nom de quoi ? Au nom de quoi force-t-on les gens à travailler toujours plus ?
 Pour se loger, pour manger, tout simplement.
Mme Émilie Bonnivard.
 Il n’y a aucune urgence, aucune nécessité économique, aucun impératif social, rien.
Mme Sandrine Rousseau.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Jared Diamond posait cette question dans son livre 
Effondrement
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Calmez-vous, vous allez vous étouffer.
M. Philippe Gosselin.
 Remboursez, c’est nul !
M. Dino Cinieri.
 J’ai déjà posé cette question en commission à Olivier Dussopt, je la pose de nouveau aux ministres du gouvernement : à quoi pensez-vous, à cette heure précise, au moment de mettre en coupe réglée les salariés pour aller chercher l’ultime point de PIB ? 
Mme Sandrine Rousseau.
(Mêmes mouvements.)
 Silence, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 PIB : pensée imprégnée de balivernes.
Mme Sandrine Rousseau.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Au nom de quoi ? Au nom de quoi obligez-vous les personnes à travailler ? Au nom de quoi leur interdisez-vous de partir en retraite ? Un syndicaliste auditionné en commission des affaires sociales a eu cette phrase : « C’est d’autant plus absurde que ceux qui réclament la retraite à 64 ans sont ceux-là mêmes qui nous licencient à 60. » 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Tout le monde n’a pas la même carrière ni la même expérience au travail.
 Donnez-lui la retraite !
Un député du groupe RN.
 Bien sûr, pour certains et certaines, le travail est valorisant ; il permet de briller, de diriger, d’avoir un statut social et une reconnaissance. Qu’ils résistent, très bien, libre à elles et à eux de continuer à travailler jusqu’à 67 ans.
Mme Sandrine Rousseau.
Pour d’autres, la retraite est précisément la reconnaissance de la société qui a tant manqué dans le travail.
 Le travail, c’est entre autres ce qui finance la transition écologique !
M. Laurent Croizier.
 En somme, c’est une récompense. Du reste, vous parlez partout d’« usure professionnelle » en lieu et place de « pénibilité », mettant la responsabilité sur les salariés qui s’usent et non sur les emplois qui sont pénibles.
Mme Sandrine Rousseau.
 Madame la présidente, libérez-la. Elle va se tuer à la tâche !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous demandez aux Français et aux Françaises de faire des efforts. Croyez-vous qu’ils et elles n’en ont pas fait pour tenir jusqu’à la retraite ? Alors que treize années d’espérance de vie séparent les 5 % des travailleurs les plus pauvres des 5 % des travailleurs les plus riches, vous décidez de les aligner sur une ligne de départ à la retraite identique.
Mme Sandrine Rousseau.
 Mais qu’est-ce qu’on a fait de mal pour entendre ça ?
M. Maxime Minot.
 Dans l’étude d’impact toujours, à la question « impact sur les personnes en situation de handicap », vous répondez aussi « sans objet ». Mais de qui vous moquez-vous ? 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Faut arrêter !
M. Bruno Millienne.
 Celles et ceux qui paieront le plus cher cette réforme seront celles et ceux qui sont les plus discriminés sur le marché du travail. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ce sont encore celles qui ont des amplitudes horaires incroyables, de très tôt le matin à très tard le soir, sans pour autant réussir à cumuler le nombre d’heures suffisantes pour valider un temps complet. Croyez-vous qu’elles ne font pas d’efforts, celles qui prennent soin de nous, de nos anciens, de nos enfants ? Pensez-vous vraiment que vous allez leur apprendre la notion d’effort ? C’est honteux ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Exactement !
Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Sophie Taillé-Polian.
 Êtes-vous certains qu’il faille demander des efforts supplémentaires à ceux qui tiennent les marteaux-piqueurs, qui sont exposés aux produits chimiques ou qui sauvent des vies, comme le personnel soignant ou les pompiers ? Croyez-vous qu’ils ne savent pas ce que signifie le terme d’effort ?
Mme Sandrine Rousseau.
 Et la pénibilité pour ceux qui écoutent Rousseau ?
M. Maxime Minot.
 Celles et ceux qui sont les plus discriminés dans la société sont aussi celles et ceux qui ont les métiers les plus durs, les emplois les plus précaires, les carrières les plus hachées et vous leur demandez un effort, encore !
Mme Sandrine Rousseau.
 On en est là à cause de la gauche !
Mme Émilie Bonnivard.
 Au nom de quoi ? Économistes, COR, tout le monde le dit : il n’y a pas d’envolée des dépenses, il y a seulement un problème de recettes. Mais c’est vous qui avez la main sur les recettes ! C’est vous qui défiscalisez à tous crins les plus riches et qui laissez les inégalités s’envoler. C’est vous qui abreuvez les plus grandes entreprises de subventions ; c’est vous qui imposez, de 49.3 en 49.3, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des cotisations.
Mme Sandrine Rousseau.
 Et on mange des enfants aussi ! 
M. Éric Bothorel.
(Sourires.)
 C’est vous qui refusez tout encadrement de l’activité des entreprises, toute imposition supplémentaire. Ah ! L’impôt ! Mon Dieu, quelle horreur,
Mme Sandrine Rousseau.
 vade retro
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et vous, vous n’avez pas honte ?
Mme Frédérique Meunier.
 Nous avons un corps, un seul. Nous avons une vie, une seule. Nous avons une planète, une seule. Oui à la diminution du temps de travail 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
Cette réforme des retraites, c’est le Titanic. Le bateau-peuple peut encaisser et survivre à une, deux, trois réformes qui sont injustes. Mais c’est bien la troisième classe qui est submergée en premier. Ensuite, c’est tout le bateau qui sera perdu, et on connaît la fin, ce sont en majorité les riches qui ont des places sur les canots. Mais nous vous empêcherons demain et ensuite d’accaparer notre bien commun : la retraite.
Paul Lafargue écrivait dans 
Le Droit à la paresse
(De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
 Stop ! Stop !
Mme Anne-Laure Blin.
 Quatre, trois, deux, un, c’est fini !
M. Bruno Millienne.
 On n’en veut plus !
Mme Émilie Bonnivard.
 Oui au droit à la paresse ! Oui au droit à la retraite à 60 ans ! 
Mme Sandrine Rousseau.
(Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
 Vous n’avez pas honte d’applaudir à des trucs comme ça ?
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. Paul-André Colombani.
Mme la présidente.
 Vous nous avez annoncé l’effondrement du système des retraites, mais si vous n’écoutez pas le Parlement, c’est votre réforme que vous entendrez bientôt s’écrouler dans le vacarme de la rue 
M. Paul-André Colombani.
(« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
(M. Mansour Kamardine s’exclame.)
Votre réforme injuste, brutale, caricaturale, à contretemps, se fissurait déjà de toute part : disons-le sans ambages, personne n’en voulait – pas même dans votre propre camp ! Tous les syndicats de salariés sont vent debout, la mobilisation populaire est massive. Et pour cause : après avoir creusé le déficit public, vous voulez maintenant que les travailleurs payent l’addition quoi qu’il leur en coûte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
(« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
À mon tour de faire preuve de pédagogie. Je vais vous l’expliquer en termes simples : le recul de l’âge légal de départ à 64 ans, c’est non ! Nous ne cautionnerons pas une réforme qui va pénaliser ceux qui ont commencé plus tôt et ceux qui ont les revenus les plus faibles. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Rappelons que les mesures de départ anticipé sont en fait des cache-misère : si elles existent, c’est simplement pour compenser l’injustice qui découle du recul de l’âge légal de départ à la retraite. En réalité, vous repoussez d’au moins deux ans le départ de ceux qui ont commencé tôt et de ceux qui sont exposés à la pénibilité : au mieux, vous ne changez rien par rapport à leur situation actuelle, au pire, vous l’aggravez ! Plus généralement, s’agissant de la pénibilité, votre approche n’est pas la bonne : constater
 a posteriori
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
Pour les femmes non plus, la situation ne va pas s’arranger. Au contraire : elles partiront en moyenne sept mois plus tard, avec une pension quasiment inchangée et largement inférieure à celle des hommes. Il est primordial de fixer un objectif ambitieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes retraités à l’horizon 2035. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant de l’emploi des seniors, le compte n’y est pas plus : nous aurions eu besoin d’un véritable plan pour les seniors, afin de faire évoluer les pratiques des entreprises. En effet, 42 % des individus qui liquident leur pension ne sont déjà plus en activité. En repoussant l’âge de départ, vous n’allez pas prolonger leur activité, mais seulement allonger ces périodes de précarité. Pourtant, assurer un niveau de vie digne à nos anciens devrait être notre priorité absolue. Ce sujet primordial m’anime d’autant plus que je suis élu d’un territoire où le taux de précarité des retraités est deux fois plus élevé que sur le continent. J’en profite pour déplorer l’absence totale de mesures spécifiques à la Corse et aux territoires ultramarins qui, pourtant, sont particulièrement vulnérables. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Revoyez votre copie, qui laisse de côté les retraités qui perçoivent une petite pension en raison d’une carrière hachée, et risque de diminuer le niveau de vie de ceux qui cumulent le minimum contributif avec le minimum vieillesse. Revalorisez plutôt le minimum vieillesse pour l’aligner au moins sur le seuil de pauvreté, ne serait-ce que dans un souci de décence et d’humanité.
Chers collègues, s’il est vrai que nous arrivons au bout d’un modèle, il est aussi temps de venir à bout d’un tabou : il est indispensable de faire participer davantage le capital, les dividendes, le produit des placements financiers et le patrimoine au financement de notre système. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Nicolas Sansu.
 Les 5 milliards d’euros de revenus boursiers des dix familles les plus riches permettraient à eux seuls de réduire de moitié les efforts demandés aux actifs. C’est une certitude : nous avons besoin de plus de solidarité et d’effort collectif. Notre groupe défend un système de retraite qui repose sur un mode de financement équitable, sur la justice sociale et la liberté de choix. Votre projet n’est pas le nôtre : nous voulons une réforme juste, pas juste une réforme. 
M. Paul-André Colombani.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Pierre Dharréville.
 La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Mme la présidente.
 Nous nous apprêtons à débattre d’un projet de loi majeur du quinquennat. En effet, comme l’a dit le Président de la République, la réforme des retraites est la mère de toutes les réformes, tant elle conditionne l’avenir et la protection des Françaises et des Français.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

M. Sylvain Maillard.
 Notre objectif est de préserver notre système de retraite, fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Notre défi est de parvenir à convaincre les Françaises et les Français…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 C’est mal parti !
Mme Danielle Simonnet.
 …de la nécessité d’agir sans attendre, pour ne pas avoir à baisser les pensions ou à augmenter les impôts 
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Le brouhaha venait de vos bancs, tout à l’heure !
Mme Anna Pic.
 …que la réforme améliore les règles de notre système, afin qu’il prenne mieux en compte le caractère pénible de certains métiers, les carrières hachées des femmes, la situation des aidants, qui s’occupent d’un proche âgé ou en situation de handicap…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Rien sur le bénévolat ! Rien !
M. Maxime Minot.
 …ainsi que toutes celles et ceux qui commencent à travailler tôt.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Vous n’y croyez même pas !
M. Jean-François Coulomme.
 Notre défi, c’est également de démontrer, par le débat, qu’il n’existe pas de contre-projet viable : alors que nous demandons un effort important aux Français, les populistes de tous bords tentent de leur faire croire qu’ils détiennent la solution magique, et les trompent sur nos intentions.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
D’ores et déjà, l’examen du texte en commission a été riche d’enseignements.
Qu’avons-nous appris sur la NUPES ? Qu’elle est prête à tout pour empêcher le débat de se dérouler démocratiquement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est vrai ! Ils n’aiment pas la démocratie.
M. Sylvain Maillard.
 Assumez, pour une fois ! On ne vous en voudra pas.
M. Bruno Millienne.
 Elle ne cache même plus sa stratégie d’obstruction, qu’elle a d’ailleurs fini par reconnaître en commission. Nous dénoncerons sans relâche les 
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Elle a raison !
Mme Frédérique Meunier.
 Et le 49.3, c’est démocratique, ça ?
Mme Alma Dufour.
 …dans le seul but de semer le chaos, et l’inefficacité de son projet. 
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
(Les exclamations se poursuivent.)
 Le chaos, c’est vous !
Mme Danielle Simonnet.
 Après avoir reconnu en commission que notre système était effectivement menacé et qu’il fallait trouver de nouvelles recettes, que nous a proposé la NUPES ? Plus d’impôts, plus de taxes ! À l’entendre, la France serait un véritable paradis fiscal, alors qu’elle est l’un des pays au monde qui exige le plus de solidarité de la part des grandes fortunes et des entreprises. Je mets au défi la minorité mélenchoniste…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

M. Loïc Prud’homme.
 Dites plutôt « réaliste » !
M. Jean-François Coulomme.
 …de trouver un pays qui prélèverait plus d’impôts que la France, et où l’on partirait à la retraite à 60 ans !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

M. Sylvain Maillard.
 S’il existe un pays qui prône le droit à la paresse, ce n’est pas la France ! 
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Elle a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Tournons-nous maintenant vers le Rassemblement national. Que nous propose-t-il ? C’est très simple : rien ! 
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
(Mme Mathilde Paris s’exclame.)
 Il ne fallait pas leur donner deux vice-présidences ni choisir leur motion référendaire !
M. Benjamin Lucas.
 En bon parti d’extrême droite,…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 C’est bon, vous l’avez dit, super…
M. Grégoire de Fournas.
 …ce qu’il est et restera toujours, le RN nous présente un coupable, le coupable idéal : l’étranger !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Le déficit de 30 milliards par an ? C’est de la faute de l’étranger ! La baisse démographique et le vieillissement de la population ? C’est de la faute de l’étranger ! Il est tellement plus facile de trouver un bouc émissaire que de dire la vérité aux Françaises et aux Français !
 Ce sont les spécialistes !
M. Sylvain Maillard.
 Comme c’est ringard…
M. Grégoire de Fournas.
 Il est tellement plus facile, aussi, de s’appuyer sur l’outrance de la NUPES pour avancer masqués. Durant les débats, nous ne laisserons pas le RN être le passager clandestin : sans relâche, nous le débusquerons, nous le démasquerons 
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les députés Renaissance garderont leur boussole et soutiendront le projet responsable et sincère défendu par le Gouvernement.
 C’est poussif…
M. Frédéric Mathieu.
 Ils combattront les mensonges et le populisme.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Ce n’est pas gentil pour M. Véran, ça !
M. Laurent Jacobelli.
 Ils démontreront que les extrêmes n’ont rien d’autre à proposer que l’inefficacité et la démagogie.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Mes chers collègues, faisons un choix responsable et courageux : débattons et enrichissons ce texte au service des Françaises et des Français ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 L’heure est grave. 
M. Thibault Bazin.
(« Ah ! » sur divers bancs.)
 Ce sont les retraites qui ont été rabotées !
Mme Sabrina Sebaihi.
 Notre système de retraite est menacé par les déficits à venir.
M. Thibault Bazin.
 Merci la gauche !
Mme Émilie Bonnivard.
 Plus grave encore, les jeunes générations doutent du système et sont sceptiques sur ce qui leur sera transmis : la cohésion nationale est ébranlée.
M. Thibault Bazin.
Il y a urgence à redonner du sens au travail,…
 Le problème, ce n’est pas le sens du travail mais sa perte de sens !
M. Andy Kerbrat.
 …à susciter le consentement aux cotisations, à rétablir la confiance dans notre protection sociale et à assurer l’équilibre de nos caisses de retraite. Sans réforme sérieuse, les retraites baisseront et les cotisations augmenteront.
M. Thibault Bazin.
 Il a raison !
M. Patrick Hetzel.
 Nous ne pouvons l’accepter : nous devons protéger le pouvoir d’achat des retraités comme celui des travailleurs, en particulier dans le contexte actuel, marqué par une inflation qui les frappe tous de plein fouet.
M. Thibault Bazin.
Des mesures sont nécessaires pour assurer la pérennité de notre système par répartition. Cela passe par deux vecteurs : le travail et le renouvellement des générations. 
(Mme Émilie Bonnivard applaudit. – M. Sébastien Jumel s’exclame.)
Le problème ne saurait se résumer à une question d’âge ou de durée de cotisation, au risque d’une perte de sens et, à long terme, d’un déséquilibre porteur de plus grandes fractures encore. En effet, la crise de confiance dans notre système de protection sociale est profonde et va au-delà de la seule question de l’équilibre financier à court terme.
 Il a raison !
Mme Émilie Bonnivard.
 Certains font l’éloge de la paresse : il est dangereux de laisser croire que, sans travail, on pourrait assurer la protection sociale. 
M. Thibault Bazin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel s’exclame.)
(M. Dino Cinieri applaudit.)
Il y a donc urgence à rétablir une haute considération pour le travail : tout métier, quel qu’il soit, est digne. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 Ce préalable étant posé, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer le taux d’emploi en France, notamment des jeunes, des seniors et des mères de famille ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n’étant pas le bon véhicule législatif, cette question est renvoyée à de prochains textes. Quel dommage de ne pas pouvoir en discuter maintenant !
M. Thibault Bazin.
Avec la réforme proposée, allons-nous vraiment valoriser ceux qui ont travaillé, qui travaillent et qui travailleront ? Si elle prévoit des avancées incontestables, qui permettront notamment à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans de partir plus tôt, en l’état, le compte n’y est pas pour tous.
 Il a raison !
M. Pierre Cordier.
 Par exemple, des agriculteurs, commerçants, travailleurs indépendants qui ont des carrières complètes et n’ont, bien souvent, pas compté leurs heures, ne seront pas encore concernés par la revalorisation annoncée des petites retraites : il y a des trous dans la raquette. Comme un aveu, vous avez annoncé travailler sur l’assiette de cotisations en vue du PLFSS pour 2024 : cela attendra donc aussi. Dommage.
M. Thibault Bazin.
Autre enjeu pour rétablir la confiance : allons-nous cesser de verser des pensions perçues indûment à l’étranger, parfois par des personnes décédées depuis des années ?

M. Patrick Hetzel.
 Cela scandalise nos concitoyens mais, à ce stade, rien n’est prévu dans le projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude. C’est pourtant une question de justice sociale.
M. Thibault Bazin.
Une autre question, pourtant si essentielle pour sauver notre régime par répartition, est jusqu’à présent restée sans réponse : celle de la natalité. 
(M. Erwan Balanant s’exclame.)
 Exactement ! On attend des propositions !
Mme Émilie Bonnivard.
 Rien n’est prévu pour améliorer leur taux d’emploi…
M. Thibault Bazin.
 Dans notre projet, c’est prévu ! Il faut le dire.
M. Laurent Jacobelli.
 …alors qu’elles arbitrent bien souvent entre un emploi et des frais de gardes, très importants, qui s’additionnent à chaque enfant et restent peu compensés quand elles travaillent. Pourtant, ce sont bien les mères de trois enfants et plus qui assureront le renouvellement des générations.
M. Thibault Bazin.
Durant la dernière décennie, la natalité a connu une chute considérable : près de 100 000 naissances de moins par an. Leur nombre en 2022 n’avait jamais été aussi bas depuis 1946 ;…

M. Jean-Pierre Vigier.
 …le taux de fécondité est tombé à 1,8 enfant par femme, ce qui signifie que les générations ne se renouvellent plus. Au lieu de vous atteler à remédier à ce déclin démographique, vous renvoyez la question des droits conjugaux et familiaux à un futur chantier du COR. C’est une erreur : la vraie mère des réformes se situe là, car les familles portent l’avenir de la nation.
M. Thibault Bazin.
 Bravo, Thibault !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Il y a donc urgence à rétablir une politique familiale ambitieuse pour la France. Ces reports, ces oublis, ces incomplétudes nuisent à l’acceptabilité et à la crédibilité de votre projet, qu’il importe de corriger : en l’état, les mesures envisagées ne permettront pas d’assurer l’équilibre à long terme du système par répartition. Une réforme est nécessaire, mais vous devez lui redonner du sens, refonder un véritable contrat social qui lie les générations entre elles par la confiance, restaurer la considération de la nation non seulement pour le travail, mais aussi pour la famille. Il y va de notre protection sociale,…
M. Thibault Bazin.

M. Jean-Pierre Vigier.
 …patrimoine commun que nous devons transmettre à nos enfants ; il y va de la cohésion sociale, de la cohésion entre les générations, de l’avenir de la France. Soyons à la hauteur, mes chers collègues : amendons ! 
M. Thibault Bazin.
(« Bravo, Thibault ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
Mme la présidente.
 Mon collègue Philippe Vigier…
M. Nicolas Turquois.
 Excellent collègue !
M. Sylvain Maillard.
 …a retracé avec vigueur, il y a quelques instants, les grandes lignes de la position du groupe Démocrate au sujet de ce projet de réforme des retraites. Au-delà des aspects thématiques essentiels qu’il a soulignés, il y a d’abord, au sein de notre groupe, une profonde conviction de la nécessité de cette réforme et de son essence même. L’ambition financière du texte vise à préserver le système de retraite par répartition : nous l’assumons pleinement, et nous le redisons, car certains se plaisent à brouiller le message pour mieux mélanger les enjeux et agréger divers combats.
M. Nicolas Turquois.
Notre système de répartition est unique en Europe par son ampleur, par le niveau des pensions qu’il sert, même s’il reste beaucoup à faire encore. Pesons chaque mot : les cotisations des actifs d’aujourd’hui financent les pensions de leurs aînés d’aujourd’hui, version socialisée des solidarités familiales d’antan. Là où d’autres pays ont préféré, absolument ou partiellement, un système de capitalisation où chacun épargne pour soi-même, le nôtre a fait le choix fort, au sortir de la guerre, de s’appuyer massivement sur le collectif pour financer les pensions. Nous sommes profondément attachés à cette philosophie. 
(« Eh oui ! Très bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Il est d’ailleurs très surprenant que, souvent, la gauche se retrouve en totale contradiction avec l’esprit qui a présidé à la fondation de ce système. 
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Un impôt sur la vie !
M. Inaki Echaniz.
 Est-ce un effort que nous demandons aux Français ? 
M. Nicolas Turquois.
(« Mais oui ! » sur divers bancs.)
 Oui ! On l’assume.
M. Sylvain Maillard.
 Assurément ; il est même substantiel. Le fait d’entendre certains orateurs, à l’occasion de cette réforme, décrire la retraite comme une libération succédant à l’asservissement par le monde du travail,…
M. Nicolas Turquois.
 C’est ça !
M. Frédéric Mathieu.
 …à l’exploitation des salariés par leurs employeurs, n’en demeure pas moins insupportable. 
M. Nicolas Turquois.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Merci patron !
M. Frédéric Mathieu.
 Travailler, c’est apporter sa participation au collectif. Nous croyons beaucoup aux vertus du travail. Cependant, il est certain que notre rapport au travail n’est pas le même pour tous.
M. Nicolas Turquois.
 C’est clair !
M. Alexis Corbière.
 S’il est subi davantage que choisi, s’il est physiquement pénible, la perception du décalage de l’âge de départ ne sera pas la même. Par conséquent, au lieu de nous focaliser sur ce point,…
M. Nicolas Turquois.
 Ben voyons !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 …nous devrions nous questionner collectivement afin de changer notre rapport au travail.
M. Nicolas Turquois.
 Comment ? Nous brûlons d’impatience !
M. Frédéric Mathieu.
 Faut-il se résigner à ce que des millions de Français consacrent leur carrière à un labeur usant, et le compenser en leur permettant de partir quelques années plus tôt ? Nous saluons toutes celles des mesures prévues qui visent à une meilleure prise en compte de la pénibilité, mais nous voulons aller plus loin. Il faudrait par exemple un véritable entretien de mi-carrière 
M. Nicolas Turquois.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Le rapport au travail, c’est aussi la place et la considération que nous accordons à nos seniors. Pendant des décennies, ils ont constitué la variable d’ajustement des politiques d’emploi, que ce soit à l’échelle de l’entreprise, avec de pseudo-plans de départ volontaire, ou à celle du pays, avec les dispositifs de préretraite qui se sont succédé, privant la France de travailleurs expérimentés. Nous devons remédier à ce gâchis à la fois économique et humain. Les mesures concernant le départ progressif ou le cumul emploi-retraite sont très intéressantes ; le passage à la retraite devrait en effet constituer plutôt une transition…
 Vers quoi ?
M. Frédéric Mathieu.
 …qu’une rupture.
M. Nicolas Turquois.

M. Andy Kerbrat.
 Quant à l’index seniors, il nous faudra aller plus loin que la commission pour nous montrer à la hauteur des enjeux.
M. Nicolas Turquois.
Mes chers collègues, la réforme des retraites soumise à notre examen est indispensable si nous voulons pouvoir transmettre à nos enfants et petits-enfants un modèle de solidarité entre les générations parmi les plus généreux au monde, et qui fait honneur à notre pays. Au-delà de la question des pensions, le groupe Démocrate est convaincu que ce projet de loi représente une étape importante en vue d’adapter notre modèle social et notre rapport au travail aux réalités de 2023. Nous aurons l’occasion, lors de l’examen d’autres textes à venir, de nous mobiliser de nouveau en ce sens. D’ici là, faisons preuve de responsabilité et adoptons cette nécessaire réforme des retraites ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

M. Christophe Blanchet.
 La parole est à M. Olivier Faure.
Mme la présidente.
 Ce n’est pas le moindre des paradoxes : un pays ruiné au lendemain d’une guerre mondiale a jeté les bases de notre système de retraite par répartition, et le Gouvernement d’un pays qui n’a jamais été aussi riche propose une régression d’une brutalité sans précédent. 
M. Olivier Faure.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Très bien !
M. Jérôme Guedj.
 Carrément !
M. Benjamin Lucas.
 Depuis l’ouverture du débat, vous avez aligné tous les arguments. Le Président aurait été réélu en raison de sa proposition de recul de l’âge légal de départ, alors même que chacun sait que sa réélection est due au barrage républicain. 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
La réforme serait juste, alors même qu’elle pèse sur les femmes, les précaires, les Français qui ont commencé à travailler tôt et dont l’espérance de vie est la plus courte ; vos prétendues avancées concernant les femmes ou le minimum contributif ont toutes été démontées et reconnues pour des mensonges.
Le recul de deux ans de l’âge légal se justifierait par un impératif financier, alors même que le COR établit clairement qu’il n’y a pas de dérapage en la matière, et que ses prévisions démographiques sont contestées 
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE)
Enfin, pris de court par une mobilisation inédite des Français, vous avez osé disqualifier les manifestants en les présentant comme des fainéants 
(Protestations sur quelques bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Si les Français rejettent votre réforme, cherchez ce qui vous manque non du côté de la pédagogie, mais de celui de l’empathie, pour reprendre le terme employé par Laurent Berger. Deux visions du modèle français s’opposent.
La vôtre repose sur un postulat simple : non seulement il n’est plus possible de prélever un euro supplémentaire aux dépens des grandes entreprises, des grandes fortunes, mais il faudrait en permanence diminuer leur taux de prélèvement. Par conséquent, afin de maintenir le budget en équilibre, il convenait de baisser hier les prestations de l’assurance chômage, comme il faut aujourd’hui baisser les pensions de retraite. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Pour vous, la vie et le marché se confondent ; l’utilité se mesure à la seule valeur commerciale. En réalité, vous prenez tout à l’envers : avant de vous demander comment améliorer la vie des êtres humains et le sort de la planète qui les nourrit, vous commencez toujours par vous demander à quoi consentiront les arrogantes puissances d’argent
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 Où est la gauche de gouvernement ?
M. Philippe Gosselin.
 …est symétriquement opposée à la vôtre : elle fut celle d’Ambroise Croizat, à la Libération 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC)

 Il est bien connu que la France de 2023, c’est 
Mme Émilie Bonnivard.

 Ce que vous entendez sacrifier, c’est ce nouvel âge où, après avoir consacré au travail salarié l’essentiel de son existence, on voue son temps libéré à la vie familiale – à ses parents dépendants, à ses enfants, à ses petits-enfants –, à la vie associative, culturelle, sportive, caritative, à la vie démocratique. 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Il a raison !
M. Inaki Echaniz.
 Il faut beaucoup de paresse intellectuelle pour ne pas saisir ce qui se joue : ces travaux-là ne sont pas rémunérés, mais ils tiennent le pays debout. 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous lâchez Marisol Touraine pour Jean-Luc Mélenchon ?
M. Laurent Croizier.
 Prendre sur la vie de ces cohortes qui, aux aurores, se croisent dans les bus, les RER, ou se couchent après avoir veillé sur nos routes, nos rails, notre approvisionnement ; prendre sur la vie de ceux qui ont travaillé à la chaîne, affronté les trois-huit ou les intempéries sur les chantiers ; prendre sur la vie de ceux qui ont trimé dans les entrepôts, veillé sur notre sécurité, accompagné les malades, il n’est pas d’impôt plus injuste. 
M. Olivier Faure.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 Mme Touraine vous écoute !
M. Laurent Croizier.
 Dans cet hémicycle, chers amis, chers collègues, résonne la voix des Français dont une écrasante majorité, qu’il s’agisse des sondages ou de la rue, clame : renoncez ! 
M. Olivier Faure.
(Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 Et Marisol Touraine ?
M. Laurent Jacobelli.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Entre 2018 et 2022 – ce sera davantage encore dans les prochaines années –, nous avons consacré 4 milliards de plus par an à nourrir l’Union européenne 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(« Ah là là ! » sur quelques bancs du groupe RE)

 Mais c’est pas vrai ! Allez donc bloquer des péages !
M. Éric Bothorel.
 Écoutez plutôt, chers collègues : en 2022, les intérêts de la dette publique ont été grossis de 15,9 milliards en raison de scandaleux emprunts à taux variable indexé sur l’inflation, alors que vous auriez pu emprunter à taux fixe. Vous avez gaspillé cette somme, et vous la gaspillerez de nouveau en 2023, pour une faute de gestion et pour servir vos amis les banquiers ; s’y ajoutent les milliards que vous aurez perdus en refusant de taxer les compagnies pétrolières qui spéculent sur le prix de l’énergie !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 On attend le passage sur le covid !
M. Éric Bothorel.
 Chaque année, vous dilapidez donc plusieurs dizaines de milliards ; or, c’est en prétextant soudain un hypothétique déficit estimé à une seule dizaine de milliards en 2030 que vous entendez racketter de 12 milliards – chiffre fourni par la Première ministre, jeudi soir, à la télévision – nos futurs retraités. Quand il s’agit de l’Union européenne 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(M. Sylvain Maillard s’exclame)
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Votre modèle, ce n’est pas Margaret Thatcher : c’est le fameux shérif de Nottingham, celui qui volait les pauvres pour donner aux plus riches. Voilà votre politique. En vérité, vous ne faites pas cette réforme pour sauver le système de retraite par répartition : vous la faites pour le couler, vous la faites pour obéir à l’Union européenne.
 Eh oui, il a raison, c’est pour répondre aux exigences de l’Europe. C’est la soumission à l’Union.
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous la faites pour servir les amis de M. Macron chez BlackRock, qui ont leurs entrées à l’Élysée et qui rêvent de s’emparer de l’épargne des Français. Car vous le savez très bien au fond de vous-mêmes : si l’on passe l’âge de départ de 62 à 64 ans, très peu de Français auront une carrière complète, et l’ampleur des décotes va réduire les pensions de nos anciens. Ceux qui le pourront seront incités à cotiser à des fonds de pension par capitalisation pour compléter leur retraite de misère. Avec un taux d’emploi des 55-64 ans qui dépasse tout juste 54 %, vous êtes en train de construire une machine à RSA ! Voilà la réalité !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Si vraiment vous étiez si attachés à sauver le régime par répartition, vous concentreriez votre action sur sa viabilité à long terme, qui passe – vous le savez tous – d’une part par l’augmentation de la productivité, c’est-à-dire par la relocalisation des activités, d’autre part par la mise en place d’une vraie politique familiale, celle que François Hollande et Emmanuel Macron ont détruite. Voilà la réalité : votre réforme est indéfendable. Vous le savez très bien, sinon vous n’auriez pas utilisé l’artifice de l’article 47.1, ni la menace du 49.3.
Mais le peuple français a compris et, comme toujours dans l’histoire, il se réveille lorsque l’essentiel est en jeu. Voilà pourquoi l’idée du référendum peut continuer à faire son chemin. Pour des raisons purement politiciennes et absolument ahurissantes, vous avez, à gauche, refusé de voter une motion référendaire identique à celle que vous aviez vous-même proposée !
 Il y en avait déjà une, il ne fallait pas en déposer une nouvelle !
Mme Cyrielle Chatelain.
 C’est incompréhensible 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Honte à la NUPES !
M. Jocelyn Dessigny.
 Et nos concitoyens qui nous regardent se demandent si cette maison est une maison de fous !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 En vous entendant, ils en ont la confirmation !
M. Erwan Balanant.
 Car vous le savez très bien : les Français seraient heureux de trancher cette question par référendum, parce que c’est un choix de société. Combien de recettes voulons-nous allouer pour que nos concitoyens aient une retraite digne ? Voilà la seule question qui se pose sur les bancs aujourd’hui. Mais nous pouvons nous rattraper collectivement. Le référendum d’initiative partagée, avec 185 signatures de parlementaires, peut permettre d’enclencher la signature de 4 500 000 citoyens.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Ridicule !
Mme Caroline Janvier.
 Alors je vous demande de signer cette proposition d’un référendum d’initiative partagée qui contraindrait le Président de la République à consulter les Français au suffrage universel. La responsabilité est là : elle est à nous tous, à l’Assemblée nationale et au Sénat. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
 J’appelle maintenant les articles du projet de loi de financement rectificative pour 2023.
Mme la présidente.
 Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
Mme la présidente.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
 Il a été tiré au sort ?
M. Ugo Bernalicis.
 Je vais m’exprimer depuis la tribune.
M. Nicolas Sansu.
 Faites comme vous le souhaitez cher collègue, vous avez tous les droits ! 
Mme la présidente.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Stéphanie Rist,
 rapporteure générale de la commission des affaires sociales
(Sourires.)
 J’ai tous les droits, sauf sur les motions référendaires !
M. Nicolas Sansu.
 Il fallait voter la nôtre, Tartuffe !
M. Jocelyn Dessigny.
 Nous arrivons au début de l’examen des articles de ce projet de loi scélérat, un projet de loi qui ferait mal à nos compatriotes s’il était mis en œuvre. D’ailleurs, personne ne s’y trompe : ni les neuf organisations syndicales de salariés, ni les trois quarts des Français, ni les 93 % d’actifs qui s’opposent à votre coup de force.
M. Nicolas Sansu.
L’article liminaire concentre tous les défauts et toutes les inepties de votre projet. D’abord, il s’appuie sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous avons rejeté ici et qui n’a jamais été adopté. Ce projet de loi de programmation aurait servi à justifier la compression des dépenses publiques et sociales, comme cela est prévu dans le pacte de stabilité européen. Vous n’avez pas eu de majorité pour l’adoption de ce choix ici, vous ne l’avez pas non plus dans le pays et cela est un motif d’inconstitutionnalité.
Ensuite, le véhicule législatif que vous avez choisi, ce fameux PLFSS rectificatif, n’est pas une anomalie. C’est un déni de démocratie, tout simplement parce que la rectification budgétaire ne peut porter que sur l’année 2023, alors vous tentez de nous engager jusqu’en 2050. Oui, il aurait fallu un projet de loi organique pour laisser le temps au débat, pour que toutes les autres sources de financement soient recherchées, pour répondre aux injustices et aux inégalités, pour que les citoyens, qui ont le droit au repos après une vie de labeur et à qui nous devons le respect et la dignité, soient davantage consultés. Notre pays est riche, messieurs les ministres – je vois que cela vous fait rire –, immensément riche !
 Parlez-en à Mélenchon, il est millionnaire !
M. Maxime Minot.
 Il n’y a jamais eu autant de patrimoine pour les ultrariches ! Jamais autant de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, bientôt rejointes par de nombreux retraités ! Voilà la réalité. Alors cessez, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, de prétendre que les dix plaies d’Égypte s’abattraient sur le pays, si votre contre-réforme était battue, parce qu’elle sera battue : elle sera battue par le peuple ! Monsieur le ministre, tous vos arguments prennent l’eau, retirez votre réforme ! 
M. Nicolas Sansu.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Éric Alauzet.
Mme la présidente.
 Avec cet article liminaire sur la prévision du solde public pour 2023, nous engageons notre très long échange sur la réforme des retraites. C’est donc le moment de planter le décor et de passer chaque groupe de l’Assemblée au révélateur de faux-semblants.
M. Éric Alauzet.
 Plantez, plantez !
M. Aurélien Pradié.
 Vous avez planté la réforme en refusant la motion référendaire !
M. Jocelyn Dessigny.
 Pour la majorité parlementaire, les choses sont claires : nous souhaitons améliorer encore le texte, en particulier pour ce qui concerne les départs anticipés pour raison de carrières longues ou de pénibilité.
M. Éric Alauzet.
 Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Pierre Dharréville.
 Mais encore faut-il arriver aux articles 8 et 9…
M. Éric Alauzet.

M. Sylvain Maillard.
 …et aller au bout de ce texte pour le soumettre au vote d’un Parlement d’autant plus légitime que la grande majorité des Français est représentée ici, dans cet hémicycle, de façon quasi proportionnelle. C’est ce qu’ont voulu les Français, et ils n’accepteront pas que leur choix du débat soit bafoué par l’obstruction. 
M. Éric Alauzet.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Et vous, vous l’acceptez ?
M. Pierre Dharréville.
 Du côté des mélenchonistes, la stratégie apparaît tout aussi clairement, c’est précisément celle de l’obstruction. Elle est même affichée et revendiquée : empêcher le vote de la représentation nationale en espérant ainsi pouvoir hurler au passage en force, alors que le temps prévu pour ce débat est plus important qu’il ne l’a jamais été lors des précédentes réformes des retraites. 
M. Éric Alauzet.
(Protestations sur divers bancs.)
La stratégie est également des plus claire du côté de l’extrême droite, qui, pour équilibrer les comptes, émet des propositions fantaisistes, telle l’illusoire relance de la natalité qui ne produirait de toute façon pas d’effets avant vingt ans. En réalité, le RN souhaite simplement que cette réforme, quel que soit son contenu, soit soumise au vote et adoptée : il pourra ainsi prospérer sur la colère et le rejet du système jusqu’à l’élection de 2027.
Quant aux Républicains, qui ont toujours voulu une telle réforme 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 …si la surenchère est sans limite. 
M. Éric Alauzet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Mme la présidente.
 Cet article liminaire porte bien son nom car en lui réside l’origine du mal. On y trouve l’état désastreux de nos finances publiques après six ans de macronisme, une dette abyssale augmentée de 800 milliards d’euros depuis 2017, des taux de prélèvements obligatoires et des dépenses publiques sans précédent, alors que nos services publics sont à l’agonie. Vous parliez de vérité, la voilà ! Elle devrait inciter quelques soi-disant responsables à bien davantage d’humilité.
M. Philippe Lottiaux.
De là vient ce projet de loi. Il ne s’agit pas de sauver des recettes comme vous le proclamez, mais bel et bien de trouver des économies pour stopper l’hémorragie et passer sous les fourches caudines de Bruxelles et des sacro-saints 3 % de déficit public. Le Conseil d’orientation des retraites le confirme lui-même lorsqu’il souligne : « L’ensemble des institutions internationales (UE, OCDE, FMI) recommandent à la France d’engager une réforme de son système de retraite non pas en référence au système de retraite mais à la politique globale des finances publiques. »
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous avez fait le choix de faire payer votre gestion calamiteuse aux Français : à tous ceux qui, usés, attendent impatiemment d’avoir leurs trimestres ou d’atteindre l’âge de départ légal pour ouvrir une nouvelle page de leur vie. Pourquoi un tel coût social dans le seul but d’obtenir des avantages budgétaires réels bien faibles, si l’on considère l’impact négatif de la réforme sur le régime chômage ou invalidité, ou encore sur le RSA ? Pourquoi, alors que tant d’économies peuvent être faites ailleurs ?
Celles-ci peuvent être faites en luttant contre les fraudes fiscales et sociales, en sortant d’un marché européen de l’énergie qui nous oblige à dépenser en deux ans 100 milliards pour le bouclier tarifaire, en réduisant les coûts de l’immigration ou en simplifiant notre système administratif. Elles peuvent également être faites sur le régime des retraites lui-même, en contrôlant davantage les 6,5 milliards d’euros de prestations versées à l’étranger et en soumettant certains versements à des conditions non plus simplement de résidence mais aussi de cotisation. Elles peuvent aussi s’accompagner de nouvelles recettes grâce au retour à l’emploi, aidé par la formation, la création d’emplois qualifiés et, à moyen terme, la relance de la natalité.
L’article liminaire l’illustre : vous voulez faire supporter aux Français une double peine, d’une part votre mauvaise gestion, d’autre part vos mauvais choix. Nous voterons sa suppression. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Hadrien Clouet.
Mme la présidente.
 Je m’exprimerai à la tribune, comme mon camarade Sansu.
M. Hadrien Clouet.
Voici le premier jour de débat public sur votre texte scélérat qui repousse de deux ans l’âge de départ en retraite des travailleurs et travailleuses de ce pays, un texte garanti « 100 % de perdants ». 
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Vous ne voulez pas voter !
M. Sylvain Maillard.
 Vous avez même peur que, dans un sursaut d’honnêteté, Franck Riester revienne et qu’il nous explique ce dont il est vraiment question : faire payer les pauvres, les femmes et les carrières longues. (
M. Hadrien Clouet.
 Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
J’ai listé ceux qui, à cause de votre projet, payeront : les femmes, sur lesquelles vous récupérez 60 % des économies ; les mères, dont 123 000 perdront des trimestres ; les jeunes, dissuadés de faire des études ; les carrières longues, qui se casseront le dos deux ans de plus.
Mais nous avons listé aussi celles et ceux qui ne contribueront pas : les grandes sociétés qui offrent des lithographies ne contribueront pas ! 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Philippe Juvin.
Mme la présidente.
 J’ai tout d’abord une pensée pour les Français qui nous regardent. Après le fiasco parlementaire de la commission des affaires sociales, où nous n’avons pas été capables de dépasser l’article 2 et n’avons pas pu aborder les questions fondamentales du recul de l’âge de la retraite ou de la durée de cotisation, je formule le vœu que cette assemblée ait au moins la décence, en séance publique, de cesser l’obstruction dont nous avons malheureusement été les témoins la semaine dernière.
M. Philippe Juvin.
Si le projet de loi n’est pas voté, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale né après 1980 partira à la retraite avec une pension inférieure au taux de pauvreté. Voilà la réalité des choses.
 Merci la gauche !
Une députée du groupe LR.
 Le texte est loin d’être parfait, il est même décevant par bien des aspects, mais si nous ne le votons pas, voilà ce qui arrivera à cet agent de catégorie C né après 1980.
M. Philippe Juvin.
 Vous n’aviez qu’à pas geler le point d’indice des fonctionnaires.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Quel regret ensuite de voir que l’article liminaire fait l’impasse totale sur des sujets fondamentaux. Avec une population qui vieillit, un système par répartition condamne par définition à repousser l’âge de départ tous les cinq, dix à quinze ans, dès lors que l’on n’introduit pas, en complément de la répartition, une dose de capitalisation. Or cela n’est pas prévu dans l’article liminaire. 
M. Philippe Juvin.
(« Ah, nous y voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes décomplexé !
M. Pierre Dharréville.
 Cet article offrait aussi une occasion de provisionner les retraites des fonctionnaires, pour les garantir. Aujourd’hui, celles-ci sont garanties par la dette, ce qui n’est évidemment pas suffisant. On a l’impression, monsieur le ministre, que cet article liminaire fait l’impasse sur tous ces sujets absolument fondamentaux. Que de déception ! Dans un esprit de responsabilité, nous ne nous opposerons pas à cet article, mais que d’occasions perdues ! 
M. Philippe Juvin.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme la présidente.
 Messieurs les ministres, l’article liminaire révèle beaucoup de choses sur l’état de la France que vous ne voulez pas entendre : notre pays est structurellement abîmé, qu’il s’agisse de son industrie ou des investissements. En effet, selon les prévisions de la Commission européenne publiées récemment, sur les vingt pays de la zone euro, la France est celui où l’investissement reculera le plus en 2023. C’est pourquoi, au lieu d’engager une réforme injuste et inutile des retraites, vous feriez mieux de vous occuper de l’état de la France, de son industrie et des investissements, je le répète.
Mme Valérie Rabault.
Vous dites, messieurs les ministres, vouloir faire grâce à la réforme une économie de 18 milliards – dont les deux tiers seront payés par les femmes. Toutefois, combien d’argent avez-vous gaspillé en n’ayant pas renégocié le prix de l’électricité ? Sur l’année 2023, ce sera de l’ordre de 30 à 50 milliards ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Vous ne parlez pas des retraites !
M. Jean-Michel Jacques.
 Vous faites complètement fausse route, comme le démontre cet article liminaire, mais vous ne voulez pas le reconnaître. Cet article est fondé sur un projet de loi de programmation des finances publiques, que vous n’avez même pas eu le courage de faire voter par le Parlement ! 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Pas du tout !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Bien sûr que si ! Dites-nous, monsieur le  rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à quel moment il a été voté ? C’est cette hypocrisie que traduit l’article liminaire. Ouvrez les yeux, messieurs les ministres ! Faites en sorte de soutenir le pays au lieu de l’affaiblir par cette réforme des retraites. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme la présidente.
 Cette réforme est injuste et inutile. Injuste, parce qu’elle réduit le temps passé à la retraite des plus modestes : en effet, la probabilité pour les 40 % des hommes les plus pauvres d’avoir une retraite très courte, c’est-à-dire de moins de cinq ans, passe de 20 % à 25 %. Avec votre réforme, 9 000 personnes mourront avant d’avoir pu bénéficier de leur retraite.
Mme Sophie Taillé-Polian.
Cette réforme pénalise les femmes encore plus que les hommes. Alors que la société entière reconnaît les inégalités, alors que les consciences s’éveillent en faveur d’une réparation vis-à-vis des femmes, vous pondez une réforme qui les fera travailler encore plus que les hommes et renforcera les inégalités. Chapeau ! Vous auriez essayé, vous n’auriez même pas réussi à faire aussi bien !
 Riester a essayé !
M. Aurélien Pradié.
 Enfin, cette réforme est inutile : le déficit à l’horizon de 2030 est artificiellement gonflé, vous le savez bien, par des prévisions démographiques qui ne font que reporter des tendances du passé, telles que l’allongement de l’espérance de vie, ou qui s’appuient sur des perspectives de soldes migratoires qui feraient plaisir au Rassemblement national. Surtout, il ne faut pas dire que nous sommes prêts à accueillir des immigrés ! Mais, oui, nous les accueillerons pour qu’ils viennent travailler avec nous et faire vivre le pays, car nous avons besoin d’eux ! 
Mme Sophie Taillé-Polian.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Et que dire des prévisions de salaires des fonctionnaires, qui sont ridicules ? Voulez-vous geler leurs salaires à nouveau pendant dix ou quinze ans ? Voulez-vous supprimer encore des postes de fonctionnaires ? Répondez-nous ! Les chiffres que vous avez transmis au COR ne sont pas raisonnables : vous avez gonflé artificiellement le déficit, alors qu’il pourrait être divisé par deux au moins et qu’il n’est que temporaire. Nous avons des solutions. L’article liminaire est en dessous de tout, notamment parce qu’il se fonde sur un projet de loi que nous avons refusé de voter ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Une seule chose est sûre ce soir : nous passons à côté de la vraie réforme.
Mme Emmanuelle Ménard.

M. Pierre Cordier.
 Ce projet de loi reprend les vieilles recettes éculées qui n’ont jamais fonctionné et il ne règle aucun problème. Vous le reconnaissez vous-mêmes, d’ailleurs, en proposant de revoir la copie en 2027, c’est-à-dire dans quatre ans. Que demanderons-nous alors aux Français ? De travailler jusqu’à 67 ans ? Puis, jusqu’à 70 ans ? Il faut cesser de se moquer du monde : le système de retraite souffre de défauts structurels rédhibitoires. Si nous ne le remettons pas à plat, nous irons droit dans le mur.
Mme Emmanuelle Ménard.
Rappelons quelques chiffres indispensables. Les retraites constituent, de très loin, le premier poste de dépenses publiques : 340 milliards d’euros, soit un quart de la dépense publique totale. C’est également le poste de dépenses qui progresse le plus : soit 80 milliards de plus qu’il y a dix ans – c’est considérable. Les deux principaux régimes de fonctionnaires engendrent à eux seuls 30 milliards de déficit par an, qui viennent alimenter la dette publique, laquelle s’établit désormais à 3 000 milliards d’euros. Quant au nombre de retraités, il augmente de 150 000 à 200 000 par an, alors que celui des actifs demeure relativement stable. Dans les années soixante, le régime général des salariés comptait plus de 4 cotisants pour un retraité ; désormais, nous en sommes à 1,7 et ce ratio continuera de baisser.
On voudrait nous faire croire que cette réforme est la solution miracle. Elle constitue tout au plus une rustine. Toute politique sérieuse des retraites doit, avant tout, commencer par une vraie réforme des régimes qui sont structurellement déficitaires. Cessons de mentir aux Français et de les prendre pour des imbéciles, en prétendant faire de la pédagogie. Ils ont parfaitement compris ce qui les attend et il semblerait qu’ils ne vous fassent plus confiance pour apporter les solutions adaptées. Et sincèrement, compte tenu du spectacle désolant, de la mascarade à laquelle nous assistons depuis cet après-midi, on ne peut pas leur donner complètement tort ! 
(M. Francis Dubois applaudit.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 Première observation, l’article liminaire est à la limite du surréalisme !
M. Charles de Courson.
 Un peu de respect pour les surréalistes !
M. Pierre Dharréville.
 Pour quelle raison ? Vous l’avez tous lu : on compare un projet de loi de programmation des finances publiques aux dernières estimations. Mais je crois vaguement me rappeler, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que le projet de loi de programmation a été rejeté par l’Assemblée nationale ! 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jean-René Cazeneuve.
 …et a même disparu puisque, à la suite de son rejet par l’Assemblée nationale, vous n’avez pas persisté en transmettant le texte au Sénat.
M. Charles de Courson.
Deuxième observation : l’article liminaire tend à modifier l’impact de la réforme des retraites sur les finances publiques en 2023, estimé à 400 millions d’euros, c’est-à-dire rien du tout. En réalité, il opère un déni de démocratie en utilisant une loi de financement rectificative de la sécurité sociale dans un but pour lequel elle n’est pas faite. Je compte donc sur vous tous, mes chers collègues, pour ne pas adopter ce qui serait une insulte au vote de rejet de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Nous en venons à une série d’amendements identiques, visant à supprimer l’article liminaire.
Mme la présidente.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le premier d’entre eux, l’amendement n

 La suppression de l’article liminaire me donne l’occasion de rappeler que, derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes…
M. Fabrice Brun.
 Il a raison !
M. Ian Boucard.
 …au parcours souvent aussi fracturé que les territoires qu’ils aiment et où ils habitent, des classes moyennes et populaires qui paient le prix fort de votre réforme comptable. Celle-ci est injuste pour les mères de famille, à qui vous sucrez les trimestres liés à la maternité ;…
M. Fabrice Brun.
 Il a raison !
M. Ian Boucard.
 …injuste pour les femmes – c’est d’ailleurs le ministre Riester qui en parle le mieux –…
M. Fabrice Brun.

M. Pierre Cordier.
 …et pour les carrières longues – ceux qui ont commencé à travailler tôt devraient pouvoir arrêter plus tôt. Elle est injuste parce que, une fois de plus, vous demandez des efforts toujours aux mêmes, à savoir ceux qui travaillent.
M. Fabrice Brun.
Pourtant, entre votre réforme comptable qui prévoit un départ à 64 ans et le mirage de la retraite à 60 ans de la NUPES, un autre chemin existe : celui des efforts mieux partagés, d’une durée de cotisation de quarante-trois ans maximum et d’une politique bien plus incitative de retour à l’emploi, car l’on manque partout de bras – le premier gisement d’heures travaillées, donc cotisées se trouve dans le million d’emplois non pourvus 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR)
Enfin, il faut prévoir une convergence bien plus rapide des régimes spéciaux : la clause du grand-père, c’est trop long !
 Il a raison ! Un peu de courage, réformez vraiment !
M. Fabien Di Filippo.
 Comment pouvez-vous encore justifier aujourd’hui qu’un comptable de la RATP parte à 59 ans, alors que la femme de ménage ou l’aide à domicile cravacheront jusqu’à 64 ans, voire 67 ans ?
M. Fabrice Brun.
 Il a raison !
M. Ian Boucard.
 Pour moi, comme pour plusieurs de mes collègues, le choix est clair : sans justice, pas de réforme. 
M. Fabrice Brun.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 À droite comme à gauche, cet article est unanimement décrié parce qu’il fait état de projections financières aussi imprécises que floues. Il fait même référence, cela a été rappelé, au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Mme Emmanuelle Ménard.
Avec votre réforme, la dette pour combler nos déficits persistants devient la normalité et une modalité pérenne du financement des retraites. Or, selon le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, « nos niveaux de dette et de déficits sont très élevés » et « le contexte de financement de la dette s’est dégradé » avec l’envolée des taux d’intérêt. « Cette situation dégradée me préoccupe », explique-t-il. Malheureusement, il n’y a pas que lui !
La France est, au sein de la zone euro, l’un des pays dont la situation des finances publiques est parmi les plus dégradées et elle est championne en matière de dépenses publiques. Et que proposez-vous ? De faire perdurer ce système. Reculer l’âge de la retraite ne fera que repousser les échéances. Tant que la population continuera de vieillir, nous devrons régulièrement reculer l’âge de départ à la retraite. Il est donc grand temps que l’État prenne ses responsabilités d’employeur et qu’il se montre respectueux de l’argent des contribuables. La part des régimes obligatoires de retraite dans les déficits publics, principalement liés au besoin de financement des régimes des fonctionnaires, reste absente du débat public. Il est grand temps de remettre toutes ces questions à plat. C’est pourquoi il convient de supprimer l’article liminaire.
 La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je veux vous faire part de ma surprise quant à cet article liminaire qui se fonde sur un projet de loi qui n’a pas été adopté par le Parlement. Le premier alinéa de l’article mentionne en effet : « les prévisions […] de ces mêmes agrégats telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ». Le Gouvernement présente un texte fondé sur un projet de loi que le Parlement a rejeté. Comment est-ce possible ?
M. Arthur Delaporte.
 Il va falloir quelques explications.
M. Fabien Di Filippo.
 C’est pourquoi nous défendons un amendement de suppression de l’article, qui vise à dénoncer votre forfaiture, à faire part de notre stupeur et à poser plusieurs questions.
M. Arthur Delaporte.
L’article fait état d’une hausse de 400 millions de la branche vieillesse, correspondant à des mesures d’accompagnement liées à la présente loi que nous rejetons, notamment la question du minimum contributif ou encore des éléments de l’article 9, relatifs à la pénibilité. Toutefois, nous n’y voyons pas les baisses de dépenses, ni les hausses de recettes qui seraient générées par les mesures d’âge censées entrer en vigueur à partir du mois de septembre prochain. Où sont les économies ? Comment pouvez-vous affirmer que cet article est sincère, alors que les économies générées par l’accélération de l’entrée en vigueur de la mesure d’âge à partir de septembre prochain ne figurent pas dans le texte ? C’est ce que nous aimerions savoir et c’est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression, afin de dénoncer l’insincérité du texte et ses mensonges.
 La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Recourir à un PLFSS rectificatif pour réformer les retraites présente un premier inconvénient : vous vous enfermez d’emblée dans une approche excessivement comptable, au mépris de la prise en compte des conséquences réelles du recul de l’âge légal à 64 ans pour nos concitoyens.
M. Jérôme Guedj.
Le deuxième inconvénient, c’est que nous n’avons aucune visibilité alors qu’elle serait indispensable, monsieur le ministre chargé des comptes publics. Je souligne avec un peu de solennité que l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi de financement est d’une indigence que l’ensemble des observateurs ont déplorée. Elle n’éclaire nullement les législateurs que nous sommes alors qu’il s’agit de réformer les retraites.
En outre, et nous aurons l’occasion d’y revenir, vous fondez vos prévisions sur la convention équilibre permanent des régimes, dite EPR, plutôt que sur la convention effort de l’État constant, dite EEC. Ce choix de principe a pour conséquence de gonfler artificiellement les futurs déficits des régimes de retraite au détriment d’autres scénarios. Citons aussi l’abandon du modèle Mesange – modèle économétrique de simulation et d’analyse générale de l’économie –, développé par l’Insee et la direction générale du Trésor. Autant d’éléments que vous jugez sans doute trop keynésiens, vous qui êtes devenus néolibéraux.
Bref, faute de visibilité et de prévisions sérieuses, nous ne pouvons appréhender dans de bonnes conditions les conséquences de votre réforme.
 La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Avec cet article liminaire, vous prenez le mauvais chemin. La Guadeloupe, d’où je viens, a connu plusieurs coups de rabot dictés par une logique purement comptable alors que, jour après jour, vous faisiez des cadeaux fiscaux aux entreprises. Quelques mois plus tard, une crise sociale est survenue et vous avez offert les Antilles au Rassemblement national. 
M. Elie Califer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Si vous n’y prenez garde, ce schéma va se reproduire dans l’Hexagone lui-même. 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme l’ont souligné mes collègues, l’indigence de l’annexe explicative jointe à ce projet de loi nous laisse circonspects. La représentation nationale est-elle correctement informée ? Certainement pas.
M. Boris Vallaud.
Plusieurs questions se posent et nous attendons des réponses. Parmi les hypothèses sur lesquelles le Gouvernement se fonde, il y en a une très défavorable concernant l’évolution de la productivité, ce qui laisse supposer que l’exécutif lui-même ne croit pas en l’efficacité de ses réformes économiques.
En outre, pourquoi prévoyez-vous une diminution de 11 % de la masse salariale des fonctionnaires ? Est-ce à dire que ceux-ci connaîtront une paupérisation relative et absolue sans précédent ? Le COR souligne dans son rapport les effets d’un gel du point d’indice jusqu’en 2027 et de l’augmentation très réduite qu’il connaîtrait à partir de cette date.
Pourquoi présentez-vous certains déficits en euros constants et le PIB en euros courants, ce qui empêche toute comparaison juste ?
Autre question importante : pourquoi la part des rémunérations des agents des collectivités territoriales diminue dans l’ensemble des rémunérations, alors que leur taux de cotisation est supérieur à celui d’autres régimes ?
Pourquoi avoir fondé vos hypothèses sur une nouvelle méthode comptable, comme le soulignait Jérôme Guedj ? Est-ce à dire que vous ne faites plus confiance au modèle keynesien Mesange de la direction du Trésor qui, il est vrai, aboutit à des prévisions beaucoup plus défavorables que la norme comptable que vous avez retenue ?
Pourquoi n’avoir pas pris en compte une augmentation du taux d’emploi des seniors, sur laquelle vous fondez quelques espérances ? Pourquoi, durablement, les femmes ont-elles dans vos prévisions un taux d’emploi inférieur de 8 % à celui des hommes alors que l’égalité salariale est censée être l’une des grandes causes nationales ?
Ce que nous aimerions savoir, c’est si le déficit que vous mettez en avant, en fournissant des hypothèses bidon au COR, qui a travaillé comme il le pouvait, justifie réellement les efforts que vous demandez aux Françaises et aux Français.
Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre de comptes publics, que nous étions des obsédés de l’impôt,…
 Merci de conclure !
Mme la présidente.
 …mais vous, vous en créez un et c’est un impôt sur la vie des gens. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’invite l’ensemble des collègues qui sont opposés au report de l’âge légal à 64 ans à voter pour la suppression de cet article liminaire. En effet, si l’article liminaire d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale est supprimé, le texte n’a plus lieu d’être. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Tout tombe !
M. Maxime Minot.
 Et je pense que nous serons très nombreux à voter ces amendements !
Mme Valérie Rabault.
Chers collègues de la majorité, quand on lit cet article, il y a vraiment de quoi être stupéfait. C’est un article bidon : il fait référence à une loi de programmation des finances publiques qui n’existe pas, c’est vraiment se moquer de la représentation nationale. On n’a jamais vu une chose pareille ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 C’est de la poudre de perlimpinpin !
M. Inaki Echaniz.
 Comme l’a dit notre collègue Charles de Courson, vous devriez supprimer la dernière colonne du tableau inséré dans cet article puisqu’il fait référence à ce projet de loi de programmation.
Mme Valérie Rabault.
Je le répète, que toutes celles et tous ceux qui s’opposent au report de l’âge légal à 64 ans votent la suppression de cet article car celle-ci fera tomber tous les autres articles du texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Deux millions de personnes dans la rue le 19 janvier dernier, 3 millions, le 31 janvier, des dizaines de lycées et facultés bloqués ce matin, sept Français sur dix et 93 % des actifs opposés à votre réforme des retraites : qu’attendez-vous pour enfin écouter le peuple et retirer votre texte ?
M. Sylvain Carrière.
Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition totale à votre réforme des retraites. Envisagez-vous de poursuivre vos passages en force durant tout le quinquennat ? Vous avez déjà recouru dix fois au 49.3 et voilà que vous utilisez le 47-1. Nous ne pouvons accepter une réforme qui pénaliserait des millions de Françaises et de Français, une réforme décidée par quelques-uns au bénéfice d’une poignée de vos plus grands amis.
Émilie, rencontrée samedi sur un marché de ma circonscription, me disait : « Comment veulent-ils que je travaille deux ans de plus alors que je porte des patients toute la journée ? Mon dos est cassé et ils veulent encore repousser mon âge de départ à la retraite ! ». Avec votre réforme, vous souhaitez retirer deux ans de vie aux Françaises et aux Français ! Nous savons pourtant toutes et tous que notre système aujourd’hui excédentaire reviendra à l’équilibre d’ici à 2050, après avoir connu un léger déficit pendant quelques années.
Par conséquent, à quoi bon mener une telle réforme ? Souhaitez-vous offrir un nouveau cadeau à vos amis les plus fortunés ? Entendez-vous une nouvelle fois faire les poches des jeunes, des salariés, des retraités, pour protéger vos amis les puissants ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Alors, messieurs les ministres, qu’attendez-vous pour enfin retirer votre réforme injuste et inutile ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Oui, vous voulez voler deux ans de vie aux Français. Vous voulez faire des deux meilleures années de retraite les deux pires années de travail, en maintenant en activité celles et ceux qui n’en peuvent déjà plus. Vous voulez imposer deux ans de plus à la grande majorité des Français. Pour les femmes, travailler jusqu’à 64 ans sera une double, une triple, un quadruple peine, elles qui subissent souvent un temps partiel contraint, mal payé, sous-payé.
M. Matthias Tavel.
Votre réforme est non seulement profondément injuste mais aussi illégitime puisqu’à peine 28 % des Français ont voté pour l’un des trois candidats à l’élection présidentielle ayant inscrit à son programme le report de l’âge légal : M. Macron, Mme Pécresse et, honte à vous, M. Zemmour dont vous reprenez aujourd’hui l’une des propositions.
Cette réforme est en outre mensongère, malhonnête et insincère, comme nous le voyons avec cet article liminaire. Il s’appuie sur une loi de programmation des finances publiques qui n’existe pas puisque le texte a été rejeté ici même. Vous êtes des hypocrites : vous prétendez défendre la répartition alors qu’il y a trois ans, vous vouliez la faire passer par-dessus bord ; vous prétendez défendre la pénibilité alors qu’il y a cinq ans à peine vous avez supprimé l’essentiel des critères qui la définissaient. Vous élaborez vos prévisions de déficit à partir d’un gigantesque plan d’austérité dans la fonction publique, reposant sur un gel pendant cinq ans du point d’indice et des suppressions de poste, mais comme vous n’osez pas l’assumer, notre assemblée ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour être éclairée.
Bref, votre réforme est profondément injuste et injustifiée. La seule chose qui la motive est votre volonté de faire un nouveau cadeau aux plus riches et aux actionnaires, de financer les baisses d’impôt pour les grandes entreprises que vous avez fait passer grâce au 49.3 à l’automne dernier, et d’obéir à la huitième injonction de la Commission européenne. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet article liminaire témoigne de votre mépris du Parlement car il fait référence à une loi que nous avons repoussée. Il témoigne de votre mépris du Parlement car il ouvre un projet de loi que vous voulez faire passer en cinquante jours – cinquante jours pour voler deux ans de vie aux Françaises et aux Français 
M. Antoine Léaument.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE).
 Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
 Vous voulez faire travailler deux ans de plus celles et ceux, caissières ou caissiers, qui portent une tonne par jour, celles et ceux qui travaillent la nuit, celles et ceux qui se cassent le dos à conduire des bus, des taxis, des camions, à exécuter des tâches de logistique, celles et ceux qui récurent vos toilettes et qui vident vos poubelles.
M. Antoine Léaument.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous voulez, en cinquante jours, voler ces deux ans de vie à tous ces gens qui font tourner le pays. Eh bien, pendant cinquante jours, vous allez devoir endurer les arguments de celles et ceux qui vous disent qu’il n’y a pas besoin de voler ces deux ans de vie, qu’il vaudrait mieux faire payer ceux qui ont beaucoup. Ce sont eux les vrais paresseux de ce pays : ils ne foutent rien, à part s’enrichir sur le travail des autres. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
 La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans cet article, vous nous présentez un déficit apparent de notre système de retraite. Or ce déficit ne résulte pas d’un déséquilibre démographique mais de l’austérité que vous avez commencé d’installer à travers le démantèlement de la fonction publique. Il est le fruit de vos choix politiques. Alors que les employeurs publics ont des taux de cotisation supérieurs au régime général du privé, vous avez fait le choix de réduire le nombre de fonctionnaires et leur niveau de salaire. Résultat : vous avez asséché notre système de retraite. Dans le même temps, vous avez réduit comme jamais, oui comme jamais, les impôts des plus riches et des grandes entreprises, amputant ainsi le budget général de l’État de 50 milliards d’euros par an.
Mme Farida Amrani.
Parallèlement, vous continuez à précariser notre fonction publique en prévoyant le gel du point d’indice et la mise à l’arrêt des recrutements des fonctionnaires. Ce gel, surtout en pleine période d’inflation, ne signifie qu’une seule chose : la baisse des pensions de retraite.
Enfin, avec la hausse d’un point des cotisations retraite pour les employeurs territoriaux, votre réforme prendra à la gorge les collectivités territoriales, qui se verront imposer une charge supplémentaire de plusieurs centaines de millions d’euros. Revenez à la raison, messieurs les ministres, retirez votre réforme ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 L’article 100, alinéa 5 du règlement dispose que « Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe par son président ou son délégué. » Or nous avons ici une série d’amendements identiques, défendus par les membres d’un même groupe. 
M. Emeric Salmon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN ; exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Effectivement, l’article 100, alinéa 5 nous permet de ne donner la parole qu’à un orateur par groupe sur des amendements identiques mais j’ai décidé de ne pas l’appliquer, estimant qu’en ce début de débat, davantage d’orateurs pouvaient s’exprimer. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On voit bien à quel point vous rechignez à vous opposer à cette réforme ! 
Mme Danielle Simonnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On ne veut pas d’obstruction, nous, madame !
M. Laurent Jacobelli.
 Voilà une opposition de carton qui refuse de contrer les mensonges du Gouvernement et de rejeter les conséquences iniques qu’aura cette réforme sur la population. Vous vous êtes vous-mêmes démasqués, bravo !
Mme Danielle Simonnet.
Moi, je parlerai de cet article liminaire. On y découvre un déficit aggravé, qui repose sur l’hypothèse d’un gel des effectifs des fonctionnaires ou d’une baisse réelle de leur rémunération de 11 % d’ici à 2027. Il faut le dire à tous les Françaises et les Français qui nous écoutent.
Soit cette saignée est prévue, et c’est très grave ! L’hôpital public est en train de s’effondrer, on meurt sur des brancards dans les services des urgences. L’école de la République n’arrive plus à recruter, on manque d’enseignants. Les entreprises de transports publics, comme la SNCF, ou de transports urbains comme la RATP ne trouvent plus de conducteurs. La baisse des effectifs et la non-augmentation des salaires des fonctionnaires dégraderont encore plus les services publics.
Soit rien de cela n’est vrai. Dans ce cas, le système n’est pas menacé et c’est sur la base d’un mensonge scandaleux que vous vous apprêtez à condamner à deux ans ferme l’ensemble du peuple français ! Il n’est pas étonnant que vous mentiez ainsi quand on voit dans quel mépris vous tenez la démocratie. Vous voulez nous imposer cette contre-réforme avec l’article 47-1 de la Constitution, qui n’est absolument pas prévu pour faire passer une loi sur les retraites ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Emeric Salmon, pour un nouveau rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je me permets ce nouveau rappel au règlement car l’alinéa 5 de l’article 100 indique bien que « la parole est donnée à un seul orateur ». Cela ne découle pas d’un choix.
M. Emeric Salmon.
 Ne vous donnez pas tant de peine !
Mme Mathilde Panot.
 Vous n’avez rien à dire !
Mme Sabrina Sebaihi.
 Contrairement à ce que vous pensez, chers collègues de la NUPES, nous cherchons à gagner du temps. Nous allons voter ces amendements de suppression, mais voulons avoir du temps pour le débat, pour la démocratie. Les Français qui nous regardent trouvent ridicule de défendre trente amendements identiques ! 
M. Emeric Salmon.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Permettez, cher collègue : c’est moi qui préside cette séance et qui organise les débats ! 
Mme la présidente.
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre Dussopt, vous prétendiez tout à l’heure avoir le courage que d’autres n’ont pas eu. Ainsi, le courage en politique serait de prendre une décision contre la majorité, contre 93 % des actifs qui ne veulent pas travailler plus longtemps ? 
Mme Clémentine Autain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elle a raison !
Mme Farida Amrani.
 Monsieur le ministre Attal, vous avez dit que c’était soit la réforme, soit la faillite. Si nous imposions au capital le même taux de cotisation qu’au travail, ce seraient 40 milliards que nous ferions rentrer dans les caisses. Si nous taxions à 2 % quarante-deux milliardaires, nous réglerions le problème.
Mme Clémentine Autain.
En réalité, cette réforme est une faillite sociale, une faillite politique et une faillite démocratique.
 Mais non !
M. Pierre Cazeneuve.
 C’est la raison pour laquelle nous continuerons de défendre nos amendements jusqu’au retrait de ce texte, avec le renfort de la population, mobilisée dès demain. 
Mme Clémentine Autain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La Macronie ne comprend qu’un langage, celui de l’argent. Dont acte. Engageons le débat, échangeons arguments et contre-arguments sous l’angle strictement budgétaire.
M. William Martinet.
L’un de vos arguments, que vous avancez en permanence, est faux : non, le système de retraite ne risque pas la faillite. Le déficit atteindra 0,3 % du PIB d’ici à 2030. Le président du COR l’a dit, les dépenses sont maîtrisées. Aucune urgence économique ne justifie votre réforme.
 Vous n’êtes pas cohérent !
M. Éric Bothorel.
 Il y a un argument qui figure dans le projet de loi de finances et dont ne voulez pas qu’il soit répété. Je vais pourtant le rappeler ici : cette réforme viserait à dégager des marges de manœuvre budgétaires pour continuer à baisser les impôts – notamment la CVAE – sur les grandes entreprises.
M. William Martinet.
Enfin, vous ne parlez jamais du coût social de votre réforme. Je vais le faire pour vous. Les économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) nous apprennent que si votre réforme est appliquée, nous compterons dans dix ans 110 000 allocataires supplémentaires des minima sociaux, 400 000 accidents du travail, arrêts maladie ou maladies professionnelles et 27 700 chômeurs de plus. Cela a un coût, qui fait que les économies réalisées grâce à la réforme n’auront atteint que 2,8 milliards d’euros dans dix ans, au lieu des 17,7 milliards escomptés. Vous allez voler deux ans de la vie de millions de travailleurs pour 2 malheureux milliards – moins que le coût de la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune ! Honte à vous ! Retirez votre réforme ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)
 La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Avec un coût d’environ 400 millions d’euros, la réforme n’aura qu’un impact limité sur l’exercice 2023. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Haut Conseil des finances publiques. Le vernis financier qu’est censé apporter l’article liminaire, avec son beau tableau, ne peut cacher le fait que le choix d’un PLFSS rectificatif pour imposer une réforme des retraites est inconstitutionnel. L’article 47-1 et les délais contraints qu’il prévoit ne se justifient que lorsque la continuité financière de l’État est en cause et qu’il faut voter les dépenses de l’exercice suivant avant le 31 décembre. Ce n’est pas ce qui est en jeu aujourd’hui, puisque votre intention est de modifier en profondeur les équilibres de financement du système de retraite à l’horizon de 2030, puis de 2040.
Mme Raquel Garrido.
Si vous dépassez d’un euro les 400 millions que coûtera cette réforme en 2023, la loi deviendra inconstitutionnelle ! Vous n’avez pas le droit de passer par l’article 47-1 pour nous imposer la retraite à 64 ans ! Ministres comme députés, nous devons faire vivre la Constitution ! Le peuple tout entier est uni contre la retraite à 64 ans,…
 Sauf les députés de la NUPES, qui n’ont pas voté la motion référendaire !
M. Jocelyn Dessigny.
 …et 93 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans. Vous pouvez toujours tricher, cela ne passera quand même pas. Vous le verrez, dans la rue. Retirez cette réforme illégale !
Mme Raquel Garrido.
 La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Bas les masques ! Dès les ordonnances de 1945, vous n’avez eu de cesse de chercher à détruire la sécurité sociale, notre bien commun administré par le ministre du travail trop oublié Ambroise Croizat. Vous êtes les héritiers de ceux qui ont toujours combattu les conquêtes sociales issues du Conseil national de la Résistance. Vous êtes les représentants de la bourgeoisie, de ceux qui ont déjà beaucoup et qui en veulent toujours plus ! 
M. Christophe Bex.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Louis Boyard.
 Vous êtes contre le progrès social ; vous êtes les réactionnaires, qui souhaitent un retour au début du XX
M. Christophe Bex.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’article liminaire de cette réforme née sur fond de déni de démocratie suffit pour résumer ce qui se cache derrière le texte. Le projet n’est pas de préserver le système de répartition ni de donner un emploi aux millions de seniors discriminés. Il s’agit, pour respecter la règle des 3 % à laquelle nous contraint l’Union européenne, d’organiser l’austérité – cette même austérité responsable de la crise hospitalière actuelle, la plus grave que l’hôpital ait connue. Le projet, derrière cette réforme, c’est le braquage de notre système de retraite : le Gouvernement prélève un impôt sur la vie des plus précaires mais ne demande aucun effort aux entreprises.
M. Sébastien Peytavie.
Consécration de l’injustice sociale, cette réforme menace directement l’équilibre budgétaire de notre système. Vous demandez aux Français des efforts pour obtenir vos 13 milliards d’euros. Mais si nous en sommes là, c’est que votre gouvernement n’a fait aucun effort pour redonner au travail toute sa valeur. Atteindre l’égalité salariale rapporterait 5 milliards ; améliorer l’emploi des seniors de 10 points nous ferait gagner 10 milliards ; taxer les milliardaires à hauteur de 2 % représenterait 12 milliards. Faire payer les actifs d’aujourd’hui et de demain n’est donc pas une fatalité ; c’est un choix délibéré, pour ne pas assumer vos responsabilités. Les 6 millions de retraités qui touchent moins de 1 000 euros par mois savent, eux, ce que c’est que de gérer un budget serré. Il faut reconnaître que, pour un gouvernement qui n’a de cesse de brandir l’épouvantail de l’équilibre budgétaire, vous êtes de bien piètres comptables ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les chiffres sont là : 80 % des Français s’opposent à votre réforme des retraites, 93 % des actifs s’y opposent également et 2,8 millions de nos concitoyens ont manifesté la semaine dernière contre votre réforme. Quand allez-vous cesser de bloquer le pays ? Quand allez-vous cesser de gouverner contre les Français ? 
Mme Karen Erodi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre réforme est injustifiée. Le COR affirme lui-même que les résultats de son rapport « ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ». Les déficits qui vous causent tant des sueurs froides sont temporaires, minimes et artificiels. Vous clamez partout qu’il manquerait 12 milliards d’euros, alors que vous venez de voter la suppression de la CVAE qui nous coûtera 16 milliards par an d’ici à 2024. 
(Mêmes mouvements.)
Votre réforme est injuste : elle frappera de plein fouet les plus pauvres, les femmes et les classes moyennes. Malgré vos tentatives d’enfumage, votre réforme diminuera les pensions cumulées de nos concitoyens, et plusieurs milliers d’entre eux mourront avant de pouvoir profiter de leur retraite : avec votre réforme, la génération qui a 55 ans actuellement comptera 4 000 morts supplémentaires avant la retraite.
 C’est ça, la réalité !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Votre réforme est antidémocratique. Vous refusez le débat en recourant à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et à l’article 47.1 de la Constitution, qui limite le temps de nos échanges. En réalité, vous voulez passer en force. Vous brutalisez les citoyens et les citoyennes, vous piétinez le Parlement, mais ni nous, parlementaires, ni les Français et les Françaises ne vous lâcheront. Vous pouvez compter sur la NUPES pour se battre sans relâche pour nos retraites et pour l’héritage du Conseil national de la résistance et d’Ambroise Croizat. 
Mme Karen Erodi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Prochaine séance à neuf heures :
Mme la présidente.
Questions orales sans débat.
La séance est levée.