M. Hervé Mariton, M. Marc Le Fur.
M. Christian Jacob, Mme Corinne Narassiguin, M. Hervé Mariton, M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Dussopt, M. Noël Mamère, M. Marc Le Fur, M. Alain Tourret.
M. Bernard Roman, M. Sébastien Pietrasanta, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Xavier Breton, Mme Anne Grommerch, Mme Valérie Pecresse, M. Alain Calmette, M. Matthias Fekl, Mme Sophie Dion.
M. Philippe Vitel, Mme Marie-George Buffet, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Ericka Bareigts, M. Gérald Darmanin, M. Bernard Gérard, M. Jean-François Lamour, M. Guillaume Chevrollier, Mme Fanélie Carrey-Conte.
M. Hervé Mariton, M. Bernard Lesterlin.
M. Philippe Bies, M. Pierre Lequiller, M. Luc Chatel.
M. Hervé Mariton, M. Bruno Le Roux.
M. Jean-Pierre Le Roch, M. Pierre-Alain Muet, M. Guénhaël Huet, M. Paul Salen, M. Serge Bardy, Mme Geneviève Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Michel Terrot, M. Rémi Delatte, M. Charles de La Verpillière, M. Philippe Goujon, M. Jacques Myard, M. Marc Le Fur, M. Olivier Faure, M. Laurent Marcangeli, M. Édouard Fritch.
M. Hervé Mariton.
Mme Nicole Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Chantal Berthelot, M. Jacques Lamblin, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Annie Genevard, M. Philippe Cochet, M. Patrick Hetzel, Mme Catherine Coutelle, M. Philippe Le Ray, Mme Marion Maréchal-Le Pen.
M. Christian Jacob, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Alain Tourret.
M. Daniel Fasquelle, M. François de Mazières, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Vautrin, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
M. Christian Jacob, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Mme Claude Greff.
Amendement n

M. Hervé Mariton, Mme Catherine Vautrin, Mme la garde des sceaux.
Amendements n

M. Hervé Mariton, M. Olivier Dussopt, M. Philippe Gosselin.
. La séance est ouverte.
M. le président
 La parole est à« Hervé Mariton, pour un rappel au règlement j’imagine ? 
M. le président.

sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vous félicite pour votre prescience, monsieur le président !
M. Hervé Mariton.
Avant d’aborder des discussions bien sûr politiques mais également techniques relatives aux dispositions de l’article 1

 Cela s’appelle la cohérence gouvernementale !
M. Jacques Myard.
 Si vous le souhaitez, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, je peux vous transmettre tous éléments d’information à ce sujet.
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
 Je n’ai pas eu le temps de vérifier plus avant, mais il se peut que d’autres ministres, au-delà de ces trois membres éminents du Gouvernement, se soient également déclarés pour.
M. Hervé Mariton.
Lorsque le Gouvernement nous dit qu’il est contre la gestation pour autrui, laquelle nous paraît pourtant risquer d’être la conséquence de l’article 1

 Hors sujet !
M. Jean-Patrick Gille.
 Tous les ministres, manifestement, n’ont pas la même position.
M. Hervé Mariton.
Mesdames les ministres, j’aimerais au moins que vous nous précisiez quelle est la part au sein du Gouvernement de ceux qui sont pour la GPA et de ceux qui sont contre, outre les trois ministres que j’ai cités. Mais vraiment, monsieur le président, vous pourriez convier le Premier ministre pour qu’il vienne préciser la position du Gouvernement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Fondé sur quel article ?
M. Jean-Patrick Gille.
 Un élément majeur avait déjà été apporté au débat avant-hier par M. Mariton, je veux parler de la fameuse circulaire à laquelle il a fait allusion. Et voilà que l’on constate qu’un certain nombre de membres du Gouvernement adhèrent au principe de la gestation pour autrui ! Or, il faut savoir que, dans le même temps, un certain nombre de gens s’élèvent, eux, contre la GPA. Si nous avons, nous, tout de suite manifesté on ne peut plus nettement notre opposition à cette circulaire, sans que l’on n’ait entendu personne sur les bancs de la gauche…
M. Marc Le Fur.

Mme Élisabeth Guigou.
 Je sais votre détermination, ma chère collègue, et je vous en sais gré.
M. Marc Le Fur.
…il est intéressant de savoir que « Ni putes ni soumises », association militante bien connue,…
 Elle ne représente pas le Gouvernement !
M. Jean-Pierre Dufau.
 …a également clairement demandé le retrait de la circulaire. Cela veut bien dire que la demande de retrait va au-delà des bancs de l’UMP.
M. Marc Le Fur.
Je souhaite que le Gouvernement dise très clairement si, conformément aux principes qu’il prétend défendre, il maintient oui ou non cette circulaire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 On n’est pas aux questions d’actualité, monsieur Le Fur !
Mme Corinne Narassiguin.
 Mes chers collègues, nous verrons si le Gouvernement souhaite répondre aux questions vous avez posées, mais je veux tout de même apporter une précision après l’intervention de M. Marc Le Fur : chacun peut visionner, comme je l’ai fait, l’enregistrement de l’audition de la commission des lois au cours de laquelle Mme la garde des sceaux a précisé le contenu de cette circulaire une dizaine de jours avant sa sortie. Et non seulement les députés étaient nombreux à assister à cette réunion, mais celle-ci était également ouverte à la presse.
M. le président.

M. Bernard Roman.
 Il est vrai que j’ai pourtant pu entendre, concernant cette même circulaire, de nombreuses réactions de surprise dans cet hémicycle. Je tiens donc à répéter, parce qu’il est aussi de ma responsabilité de mettre en avant le travail qui a été fait par les députés, que vous pouvez, monsieur Le Fur, consulter cet enregistrement.
M. le président.

M. Hervé Mariton
 La garde des sceaux n’a pas indiqué de calendrier !
M. Philippe Gosselin.
 Mes chers collègues, visionnez l’enregistrement. Mme la garde des sceaux a précisé : « Dans les jours qui viennent.» 
M. le président.
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Y aura-t-il retrait ?
M. Philippe Gosselin.
 Il était bon, me semble-t-il, en raison de la place prise par la GPA au début de nos travaux, de remettre les choses à leur place : consultez l’enregistrement, des éléments très précis ont été apportés sur cette question ;
M. le président.
 Non, rien de précis !
M. Hervé Mariton.
 L’ordre du jour appel la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
M. le président.
 Près de soixante orateurs sont inscrits sur l’article 1
M. le président.

La parole est à M. Christian Jacob, premier inscrit.
 Monsieur le président, vraisemblablement concentré sur l’ordre des interventions et avec le souci de me donner la parole, il vous a échappé que Mme Guigou avait demandé un rappel au règlement. Je lui cède volontiers la parole.
M. Christian Jacob.
 Laissez-moi présider, mon cher collègue : je vous ai donné la parole.
M. le président.
 Je souhaitais simplement apporter ma contribution à la Seine-Saint-Denis. 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je salue votre générosité. 
M. le président.
(Sourires.)
 Vous venez de faire référence, monsieur le président, aux travaux de la commission des lois. Permettez-moi de rappeler qu’au cours de la précédente législature, il a été décidé en Conférence des présidents que l’on ne pouvait pas utiliser les interventions en commission autrement que comme une simple référence. Un débat en commission est une chose, l’écriture de la loi dans cet hémicycle en est une autre.
M. Christian Jacob.
Par ailleurs, je vous ai vous-même alerté hier sur un point relatif à la tenue de nos débats en vous demandant comment vous pourriez supporter ce qui est pour moi un double mépris de notre institution.
Le premier a trait au fait que le Comité national d’éthique n’a pas été consulté alors même que la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont parties au débat. La PMA est pourtant un sujet d’importance – même si vous venez de déclarer qu’on lui consacrait trop de temps. Si nous défendons l’institution du mariage d’un homme et d’une femme et, de fait, le droit à la filiation, c’est bien parce que nous sommes attachés à cette institution telle qu’elle existe aujourd’hui.
Nous proposerons au cours de la discussion d’autres possibilités, notamment l’alliance civile afin de donner des droits nouveaux aux couples homosexuels,…
 Pourquoi ne l’avez-vous pas instaurée ?
M. Jean-Pierre Dufau.
 Vous voulez tout, sauf l’égalité !
M. Serge Janquin.
 …mais le droit à la filiation est pour nous un point essentiel.
M. Christian Jacob.
C’est la raison pour laquelle on ne peut pas entamer la discussion des articles sans avoir l’avis du Comité national d’éthique. Ce n’est pourtant pas faute de le demander depuis trois mois. Or cela nous a toujours été refusé, avant qu’enfin, sous notre pression, le Président de la République finisse par céder il y a trois jours seulement. Il n’en reste pas moins que nous ouvrons cette discussion sans avoir l’avis du Comité national d’éthique.
Le second mépris tient à la sortie, que l’on a apprise vendredi dernier, de la circulaire sur la gestation pour autrui. J’ai d’ailleurs lu dans un grand journal du soir que la garde des sceaux s’étonnait de cette sortie : y aurait-il des problèmes internes dans son ministère ?
Aujourd’hui, devant ce double mépris du Parlement, j’en appelle à votre autorité, monsieur le président, pour défendre notre institution afin qu’elle ne soit plus ainsi méprisée ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, je vous rappelle que tous les orateurs inscrits sur un article ne peuvent intervenir pour une durée n’excédant pas deux minutes. J’ai laissé M. Jacob bénéficier de vingt-sept secondes supplémentaires uniquement parce qu’il est président de groupe. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Votre seigneurie est trop bonne !
M. Philippe Gosselin.
 Vingt-sept secondes auraient été suffisantes !
M. Bernard Roman.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Lors de la discussion générale, un député de l’opposition m’a directement reproché d’apporter une perspective internationale à ce débat sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Dire cela à une députée représentant les Français de l’étranger, c’est pour le moins surprenant ; ce serait presque amusant si le sujet n’était pas si sérieux.
Mme Corinne Narassiguin.
La France n’est pas seule au monde, et le monde entier nous regarde. Certains ne cessent de nous reprocher de faire des expérimentations dangereuses dont on ne pourrait prévoir les conséquences pour la société et la structure familiale. Je réponds, comme d’autres députés des Français de l’étranger l’ont déjà fait et le feront encore, que, oui, regarder nos pays voisins et amis qui ont avancé plus vite que nous ne peut qu’enrichir le débat et calmer les peurs. Je ne prétends pas qu’il faudrait copier ce qui a été fait ailleurs sans prendre le temps d’y réfléchir. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Surtout pas !
M. Philippe Gosselin.
 La France doit trouver son propre chemin vers l’égalité des droits.
Mme Corinne Narassiguin.
Députés des Français de l’étranger, nous sommes nombreux à porter la voix de nos concitoyens qui vivent au quotidien dans des sociétés où ces débats ont déjà eu lieu, ou des solutions ont déjà été trouvées, où les conséquences ont déjà été mesurées. Que l’on soit de la majorité ou de l’opposition, nous encourageons les comparaisons internationales en matière économique, sociale, environnementale. Pourquoi cette attitude d’ouverture serait-elle inapplicable aux questions de société ? Certains d’entre nous représentent nos compatriotes vivant dans des pays où l’homosexualité reste une source de persécution.
La France, patrie des droits de l’homme, doit montrer l’exemple dans sa détermination à lutter contre toute forme de discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Il n’y a pas d’égalité partielle, de citoyens moins égaux que les autres.
L’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Hervé Mariton. 
M. le président.

sur les bancs du groupe SRC.
– « Eh oui ! »
sur les bancs du groupe UMP.)
 Mon intervention sera d’ordre technique sur cet article 1
M. Hervé Mariton.

Dans la version initiale de l’article, au moins était-il indiqué : « […] sous réserve des engagements internationaux de la France […] ». Si les personnes en question sont, par exemple, liées dans leur pays d’origine par un pacte civil qui ne permet pas le mariage et qu’elles viennent se marier en France, profitant de cette possibilité d’asile conjugal, comment allez-vous traiter les contradictions civiles et patrimoniales du dispositif que vous nous proposez ?
 Très pertinente question !
M. Marc Le Fur.
 Ce sera comme aujourd’hui !
M. Bernard Roman.
 Non, monsieur Roman.
M. Hervé Mariton.
Ne risque-t-on pas de voir venir des personnes se marier en France, grâce à la « générosité » de la loi française, …
 C’est scandaleux de dire ça !
M. Bernard Roman.
 Réactionnaire !
M. Nicolas Bays.
 …sans que leur situation juridique dans leur pays d’origine n’ait été établie, sans que la relation aux enfants n’ait été clarifiée ? 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans notre pays, des milliers de notaires s’en inquiètent. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Votre temps de parole est épuisé, monsieur Mariton.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Vous êtes intraitable, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
 Vous êtes maintenant cinquante-neuf inscrits sur l’article 1
M. le président.

 Le débat mérite bien tout ce temps, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
Nous voilà donc à l’article 1

 N’importe quoi !
Mme Élisabeth Guigou.
 Mensonge !
M. Nicolas Bays.
 Cela nous ramène aux propos de Mme la garde des sceaux en réponse aux parlementaires dans la discussion générale, avec des accents que j’ai salués sur la liberté et l’égalité.
M. Philippe Gosselin.
 Il n’y a jamais la fraternité chez vous !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Mais si la forme était bonne, le fond était inacceptable. Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué les esclaves, considérés comme des meubles à une certaine époque. Vous avez raison : ils étaient considérés comme des 
M. Philippe Gosselin.
res nullius 
Mais aujourd’hui, avec la circulaire, vous voulez d’une certaine façon comparer les enfants à des immeubles 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
 Exactement !
M. Marc Le Fur.
… et les préparer à une vente en état futur d’achèvement 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Élisabeth Guigou
 Ridicule !
M. Luc Belot.
 Scandaleux
M. Sébastien Pietrasanta.
 Voilà la suite à laquelle prépare ce texte. Encore une fois, l’équation est celle-ci : mariage plus adoption égale PMA plus GPA.
M. Philippe Gosselin.
 Scandaleux ! Ridicule !
Plusieurs députés du groupe SRC.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je souhaite d’abord répéter encore et toujours que la circulaire qui est évoquée à ne plus en finir ne régularise pas la GPA ; elle ne fait que rappeler les règles…
M. Olivier Dussopt.

M. Philippe Gosselin
 Ce n’est pas un rappel au règlement, c’est une réponse aux orateurs précédents !
M. Charles de La Verpillière.
… et les conditions qui permettent de donner un certificat de nationalité à des enfants qui en ont une.
M. Olivier Dussopt.
La première question à laquelle il faudra que vous répondiez est donc celle-ci : voulez-vous que l’on retire la nationalité française à ces enfants ?
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Mon second point a trait au règlement, car il porte sur nos débats ;
M. Olivier Dussopt.
Vous nous demandez de la clarification. Celle que l’on vous demande à vous est celle-ci : que pensez-vous, vous, députés de l’UMP, de la proposition de loi du sénateur UMP Alain Milon, datée du 27 janvier 2010 et cosignée par vingt-deux sénateurs de droite, qui propose la régularisation de la GPA…
 Nous sommes à l’Assemblée nationale, pas au Sénat !
M. Philippe Gosselin.
… et son remboursement par la Sécurité sociale ? La confusion est chez vous ! 
M. Olivier Dussopt.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le Gouvernement et la majorité ne régulariseront pas la GPA. Il faut que vous l’entendiez et que vous vous le mettiez dans la tête une fois pour toutes. Quant à vous, clarifiez vos positions ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Avant de donner la parole à Mamère pour un rappel au règlement, je souhaite répondre à des remarques que j’ai entendues venant des bancs de l’opposition.
M. le président.
Vous l’aurez d’abord constaté, mes chers collègues, l’intervention tout à l’heure de M. Le Fur ne correspondait pas tout à fait à un rappel au règlement.
Pour autant, Je vais accorder à la majorité et à l’opposition un nombre équivalent de rappels au règlement en ce début de séance, puisque telle semble être la règle du jeu, afin que nous puissions ensuite entrer d’une manière plus sereine dans les débats.
La parole est à Noël Mamère, pour un rappel au règlement.
 Je veux, dans un vrai rappel au règlement, rappeler à nos collègues UMP qui défilent à la tribune 
M. Noël Mamère.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Enfin, on ne défile pas !
Plusieurs députés du groupe UMP.
...ou plutôt qui se succèdent à cette tribune, qu’ils ne cessent de nous parler de la gestation pour autrui alors que l’objet du projet de loi n’a rien à voir avec cela…
M. Noël Mamère.
 C’est une mécanique qui est enclenchée !
M. Philippe Gosselin.
…puisqu’il est d’autoriser le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe.
M. Noël Mamère.
Vous êtes en train d’instrumentaliser une circulaire qui n’avait qu’un seul but : le droit de l’enfant et non pas le droit à l’enfant 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 De l’illégalité des choix de leurs parents !
M. Philippe Gosselin.
 Vous vouliez un débat. Vous êtes en train de le pourrir en essayant d’instrumentaliser une circulaire qui n’est pas directement rattachée à ce texte.
M. Noël Mamère.
 Si, elle l’est très directement !
M. Hervé Mariton.
 Monsieur Mariton, vous voulez un débat. Ayez au moins non pas la courtoisie, mais la sagesse républicaine d’invoquer des arguments qui ont à voir avec le texte.
M. Noël Mamère.
 C’est le cas !
M. Hervé Mariton.
 Vous pouvez invoquer ici des arguments sur l’ordre naturel ou sur tout ce que vous voudrez à l’exemple de ce que l’on a entendu le 13 janvier et en d’autres occasions. Pour l’instant, pardonnez-moi de vous le dire, vous êtes à côté de la plaque ! Vous ne faites pas votre travail de représentant du peuple…
M. Noël Mamère.
 Nous avons Saint-Just dans l’hémicycle !
M. Philippe Gosselin.
… pour améliorer un texte de loi – qui de toute façon sera adopté. 
M. Noël Mamère.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Ce rappel au règlement fait suite aux propos de M. Dussopt que j’invite à la plus grande prudence parce que certains propos, qu’il a tenus il y a plusieurs mois dans cette enceinte, ont heurté des familles françaises.
M. Marc Le Fur.
 Exactement !
M. Philippe Gosselin.
 Souvenez-vous, c’était à la commission spéciale d’éthique.
M. Marc Le Fur.
 Sur la trisomie !
M. Philippe Gosselin.
 Nous avions appris que 96 % des enfants atteints de trisomie faisaient l’objet d’avortement. Cela nous avait conduits, tous autant que nous étions, à constater que nous étions au-delà des limites de l’eugénisme. Or qu’a dit M. Dussopt en cette circonstance ? Que ce qui le surprenait, c’était que 4 % vivaient !
M. Marc Le Fur.
 C’est faux Vous travestissez mes propos !
M. Olivier Dussopt.
 Vous l’avez dit, nous y étions !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Il a heurté les familles. La meilleure preuve, monsieur Dussopt, est que votre groupe vous a immédiatement exfiltré de la commission pour que cessent de tels débordements.
M. Marc Le Fur.
Vous n’avez jamais présenté vos excuses aux familles qui élèvent des enfants atteints de trisomie 21. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Les masques tombent !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Alain Tourret, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je tiens en effet, monsieur le président, à faire un rappel au règlement au nom de mon groupe.
M. Alain Tourret.
Nos collègues ont décidé à l’évidence de pourrir les débats et non pas discuter de l’article 1

 De quoi ai-je parlé, alors ?
M. Hervé Mariton.
 Je le dis d’autant plus que je me suis, en l’occurrence, prononcé de la manière la plus ferme pour un rejet total de la gestation pour autrui…
M. Alain Tourret.
 Vous n’êtes pas l’auteur de la circulaire !
M. Philippe Gosselin.
… puisque j’ai même demandé que la France prenne une initiative internationale pour condamner la GPA.
M. Alain Tourret.
En réalité, chers collègues de l’opposition, vous essayez d’utiliser ceux que l’on a qualifiés de malheureux fantômes de la République en exploitant une circulaire à l’évidence humaniste prise par Mme la garde des sceaux. Vous essayez de nous imposer ce débat qui n’a pas lieu d’être.
Monsieur le président, nous ne devons pas nous laisser emmener dans cette dérive d’obstruction et de flibuste de la part de l’opposition. Nous souhaitons débattre de l’article 1

 Nous allons justement y revenir.
M. le président.
 Monsieur le président, je demande la parole pour un fait personnel.
M. Olivier Dussopt.
 Vous l’aurez, monsieur Dussopt, mais seulement à la fin de séance, conformément au règlement.
M. le président.
 Trois rappels au règlement pour la gauche contre un pour la droite !
M. Hervé Mariton.
 C’est sans doute la proportionnelle !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
 Nos archives parlent : si M. Dussopt aura l’occasion de s’expliquer tout à l’heure, ou du moins de prendre la parole car il n’a pas besoin de s’expliquer, M. Gosselin ferait en tout cas mieux de se taire car à sa place je lirais le compte rendu de cette réunion.
M. Bernard Roman.
 J’y étais !
M. Philippe Gosselin.
 Justement !
M. Bernard Roman.
 J’étais atterré, effaré !
M. Philippe Gosselin.
 S’il vous plaît, monsieur Gosselin, soyez atterré en silence. 
M. le président.
(Sourires.)
 Et en en prenant également connaissance, M. Le Fur sera amené à présenter ses excuses.
M. Bernard Roman.
J’en reviens au fond. De quoi s’agit-il ? Nous avons l’impression que vous voulez le faire oublier : il s’agit avec cet article qui touche au code civil d’ouvrir dans le droit français le mariage aux personnes de même sexe.
 L’adoption aussi !
M. Christian Jacob.
 Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n’y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.
M. Bernard Roman.
Dans la discussion qui s’ouvre sur cet article qui est au cœur du projet, j’aimerais que l’opposition nous dise au nom de quoi elle peut s’opposer, au-delà des chimères et des fantasmes, à l’égalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Parce qu’il s’agit de cela et seulement de cela.
Conformément à l’engagement 31 de François Hollande, nous proposons de donner à tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, les mêmes droits en ce qui concerne le mariage, les enfants, la protection des enfants et des conjoints, les droits des enfants. Ces droits, nous proposons de les donner à tous les couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels.
Au nom de quoi, mesdames et messieurs de l’opposition, vous opposez-vous à cette égalité ? Dites-le nous, car c’est le cœur du sujet. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
M. le président.
 L’article 1
M. Sébastien Pietrasanta.

Le mariage pour tous n’est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l’honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu’elle a été la première à reconnaître de façon universelle.
Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l’égard du reste du monde. Il nous restaure dans l’exemplarité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à part : ils sont nos pères, nos mères, nos frères, nos sœurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Ils font partie intégrante de notre société. Ils ne forment pas non plus de couples au rabais. Le sentiment amoureux qu’ils éprouvent existe chez toutes les femmes et chez tous les hommes.
Cette loi ne retire aucun droit à personne. Elle n’empêche aucun couple de se marier. Elle n’empêche aucun couple, aucun parent d’adopter. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à des personnes qui, jusqu’à présent, en étaient privées.
Permettre aux homosexuels de se marier ne va pas détruire les fondements de notre société et de notre civilisation. Ce qui est destructeur, en revanche, ce sont les attaques virulentes dont ils sont victimes. Nous ne les avions plus entendues depuis le PACS. Elles ont un impact terrible sur les jeunes homosexuels qui croyaient vivre dans un monde qui les avait acceptés. Je pense à eux ce matin.
Il faut garder le courage et l’espoir car, comme le PACS, le mariage des couples de même sexe passera dans les mœurs. Les oppositions d’aujourd’hui seront finalement englouties par la mise en adéquation de notre droit à la nécessaire évolution de notre société.
N’y a-t-il pas plus grand honneur pour notre Parlement que de participer à la marche inexorable pour l’égalité des droits ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Comme Bernard Roman l’a fait avec le regard qui est le sien, je voudrais aussi revenir sur ces points fondamentaux qui probablement nous opposent.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Qu’est-ce que le mariage ? C’est la reconnaissance d’une présomption de filiation. Ce n’est pas la reconnaissance d’un acte social ou d’un lien affectif ni une reconnaissance sociale. C’est simplement un cadre protecteur pour construire une famille.
Qu’est-ce alors qu’une famille ? C’est là qu’apparaissent des points de désaccords et des besoins d’éclaircissement pour savoir dans quel périmètre la construction d’une famille doit s’opérer ?
Construire une famille, est-ce offrir aux enfants une altérité sexuelle dans une structure jugée épanouissante pour eux ? Premier sujet de désaccord nécessitant des éclaircissements.
Par ailleurs, si le mariage est un cadre pour construire une famille, au nom de quoi un couple homosexuel qui se marie n’aurait-il pas droit à en construire une et à avoir recours à l’adoption, à la PMA et aussi à cette GPA qui émerge dans nos débats ? Tous ces usages, acceptés par certains et condamnés par d’autres, pratiqués dans certains pays et pas dans d’autres, découlent fatalement de cet article 1

À partir du moment où nous sommes d’accord sur le fait que le mariage n’est ni une reconnaissance sociale ni celle d’un lien affectif mais le cadre protecteur pour créer une famille, il va de soi que le périmètre dans lequel celle-ci se construit mérite des éclaircissements que nous n’avons toujours pas, que ce soit sur l’adoption qui est prévue par le texte ou ces fameuses PMA et GPA. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, Bernard Roman a cette qualité d’être rarement en décalage avec le sujet. Alors, cher collègue, puisque vous avez eu la bonté de nous interroger sur plusieurs points, permettez-moi de vous répondre directement, bien que nous soyons dans une discussion générale et non dans un dialogue.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 En deux minutes !
M. Nicolas Bays.
 Ne vous inquiétez pas pour le temps, cher collègue. Détendez-vous, car nous sommes là pour un moment.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Quel mépris !
M. Olivier Faure.
 Je tiens en effet à rappeler à notre collègue que parmi les nombreux orateurs qui se sont déjà succédé depuis le début de nos débats, M. Guaino a posé une question qui mérite la considération : une majorité peut-elle lier de manière certaine la majorité qui lui succédera ? La question a été évacuée d’un revers de main. Pour ma part, j’ai posé deux questions simples dans la motion de renvoi en commission que j’ai défendue. J’ai demandé si le principe d’égalité et si l’articulation entre égalité et utilité commune étaient respectés dans le texte. Je n’ai pas eu de réponse non plus.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mon cher collègue, j’ai donc le regret de vous dire que vous n’êtes pas le seul à attendre des réponses : nous attendons encore certaines précisions.
Pour le reste, j’ai déjà dit beaucoup de choses mardi. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Merci en tout cas à M. Roman de vouloir recentrer nos débats.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Dites-nous donc au nom de quoi vous refusez l’égalité ; c’est une question simple !
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si l’article 1
M. Xavier Breton.

Permettez-moi de rappeler les propos du Défenseur des droits, Dominique Baudis, lors de son audition le 13 décembre dernier : « Dans beaucoup de domaines, les questionnements se multiplient. Comment se fait-il qu’un texte d’une telle ambition et d’une telle portée juridique laisse autant de questions en suspens ? ». Ce n’est pas un membre de l’UMP ou de l’UDI qui pose cette question. C’est bien le Défenseur des droits qui s’interroge.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Il a approuvé le texte !
M. Olivier Faure.
 Comment peut-on laisser de tels questionnements sans réponse ? Notre motion de renvoi en commission et nos amendements de suppression de l’article 1
M. Xavier Breton.

 Vous touchez le fond !
M. Matthias Fekl.
 La question posée en fait par ce premier article est celle de l’altérité sexuelle. Mesdames les ministres, pour vous, l’altérité sexuelle a-t-elle encore sa place dans notre société ? Nous entendons beaucoup parler aujourd’hui d’une théorie – d’une idéologie –, celle du gender. Elle imprègne la société, mais ne fait pourtant l’objet d’aucun débat public. Débattons de cette théorie du gender ! Est-ce qu’un homme et une femme sont interchangeables ?
M. Xavier Breton.
 Comme s’il s’agissait de cela !
M. Bernard Roman.
 Quelle est la signification de l’altérité sexuelle ? 
M. Xavier Breton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) 
 Ils se ringardisent à vue d’œil.
M. Nicolas Bays.
 La parole est à Mme Anne Grommerch.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, alors que notre pays atteint un taux de chômage record, que les plans sociaux se succèdent inlassablement 
Mme Anne Grommerch.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 C’est pour cela que vous demandez un référendum ?
M. Matthias Fekl.
 Les chefs d’entreprise, les demandeurs d’emploi, les parents inquiets pour leurs enfants, les jeunes qui viennent nous voir dans nos permanences ne nous parlent pas du mariage pour tous. 
Mme Anne Grommerch.
(Mêmes mouvements.)
 La discussion générale est finie !
M. Luc Belot.
 Dans l’article premier, vous ouvrez le mariage et l’adoption au couple de même sexe au prétexte que le mariage est la reconnaissance sociale du couple, ce qui est totalement réducteur. Le mariage n’a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d’officialiser leur amour. Si tel était le cas, tous les gens qui s’aiment devraient pouvoir se marier. Or, la loi a fixé un certain nombre de limites.
Mme Anne Grommerch.
On est donc au-delà de la simple relation de couple, mais bien dans le cadre de la famille. Contrairement à ce que vous prétendez, il n’y a pas de discrimination dans le mariage actuel. Sa définition est simplement que les sexes ne sont pas interchangeables.
 Il ne s’agit pas de cela, mais d’égalité !
M. Bernard Roman.
 Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l’on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,…
Mme Anne Grommerch.
 C’est ce que l’on fait ici !
M. Nicolas Bays.
 Quelle hypocrisie !
M. Olivier Faure.
 …à travers l’union civile.
Mme Anne Grommerch.
Cette notion de droits et devoirs au sein d’un couple homosexuel doit être totalement dissociée de toute question de filiation. Je m’interroge d’ailleurs sur la place que vous faites à l’enfant.
Les questions de l’enfant, de l’adoption et de la filiation doivent s’inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l’a rappelé lors de son audition par la commission des lois : « la procédure suivie pour l’élaboration du projet de loi présente une évidente lacune. En effet, l’étude d’impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale des droits de l’enfant. » Or, dans toutes les décisions qui le concernent, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit prévaloir.
Vous trompez les Français en reportant les discussions sur la procréation médicalement assistée à un autre texte. Vous trompez les Français en leur promettant que la gestation pour autrui ne sera pas autorisée alors que toute votre argumentation repose sur la reconnaissance de l’amour et sur l’égalité.
Vous mettez en avant l’égalité pour justifier le mariage, mais vous vous y refusez pour les enfants.

 Merci, madame Grommerch.
M. le président.
La parole est à Mme Valérie Pecresse.
 Je m’étonne, monsieur le président, que la pendule de la tribune affiche déjà plusieurs secondes comme si j’avais déjà commencé mon intervention.
Mme Valérie Pecresse.
 Je compte le temps qu’il vous faut pour arriver à la tribune 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous m’enlevez trente secondes de mon temps de parole ?
Mme Valérie Pecresse.
 Non, je vous les ajoute. J’arrêterai votre temps de parole à deux minutes trente. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 Dont acte ! Ce n’était pas très explicite, monsieur le président.
M. Philippe Gosselin.
 Merci, monsieur le président, pour cette décision pleine de sagesse.
Mme Valérie Pecresse.
Mesdames les ministres, avec ce texte de loi, vous poursuivez deux objectifs : le premier, ouvrir le mariage aux couples de même sexe ; le second, donner à ces couples l’accès à la paternité et à la maternité en leur accordant la possibilité d’adopter.
 Très bien !
M. Michel Issindou.
 J’observe que si ce premier objectif est affiché dans le titre du projet de loi, le second ne l’est pas.
Mme Valérie Pecresse.

M. Hervé Mariton.
 Je m’interroge : pourquoi cette dissimulation, pourquoi cette ambiguïté dès le départ ?
Mme Valérie Pecresse.
 Parce qu’il s’agit d’un droit lié. Nous parlons d’égalité des droits.
M. Bernard Roman.
 Ce que nous avons à débattre est fondamental. Nous touchons ici au cœur de toute société humaine. Quelle est la définition que nous voulons donner à la famille ? Quelle place accordons-nous à l’enfant dans cette famille ? À l’évidence, un débat d’une telle envergure, qui touche au plus profonde de l’intime conviction de chacun, méritait mieux et ne peut se trancher en deux semaines de débat parlementaire.
Mme Valérie Pecresse.
 Il méritait mieux que les débats d’aujourd’hui, c’est vrai.
M. Michel Issindou.
 Vous escamotez le débat et vous refusez de faire confiance au peuple. Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres, mais il est certain que la manifestation du 13 janvier a été l’une des plus importantes de ces dernières décennies.
Mme Valérie Pecresse.
 Pour les retraites, c’était mieux.
M. Michel Issindou.
 L’autre certitude, c’est qu’elle témoigne des interrogations profondes du peuple français face aux évolutions que vous proposez. En recourant au référendum, vous auriez pu choisir la clarté ; en vous obstinant dans la voie parlementaire, vous choisissez l’évitement.
Mme Valérie Pecresse.
 Relisez Wauquiez !
M. Luc Belot.
 On peut être pour ou contre cette réforme, c’est la liberté de chacun. Ce qui n’est en revanche pas acceptable, c’est votre façon d’avancer masqué. Car, dans ce projet de loi, le plus fondamental n’est pas ce que vous dites mais ce que vous ne dites pas. Vous auriez pu vous en tenir à sanctuariser par la loi l’amour entre deux personnes de même sexe, au nom…
Mme Valérie Pecresse.
 Merci madame Pécresse.
M. le président.
La parole est à M. Alain Calmette.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, je convie mes collègues de l’UMP au rendez-vous de la vie réelle.
M. Alain Calmette.
 Il n’y  a pas deux types de parlementaires dans cet hémicycle.
M. Philippe Cochet.
 Je veux concentrer mon propos sur un aspect particulier, celui de l’effet de long terme de l’article 1
M. Alain Calmette.

Ce projet de loi aura un effet considérable sur l’acceptation sociale de l’amour entre personnes de même sexe par les personnes découvrant chez elles ce désir, mais aussi par leur entourage. C’est un sujet de première importance, aussi bien dans les grandes villes qu’en milieu rural.
En effet, l’amour entre personnes de même sexe n’est pas l’apanage des villes ou une forme de sexualité en vogue. C’est un fait anthropologique universel, une réalité aux quatre coins du monde, en ville comme à la campagne, dont on retrouve des témoignages à toutes les époques. Cependant, le regard que chacun porte sur l’amour entre personnes de même sexe peut varier selon le lieu d’habitation. Ce regard – j’insiste sur ce mot – peut imposer l’invisibilité aux couples de même sexe.
Dans les territoires ruraux, nombre de personnes homosexuelles ont encore trop souvent une vie à l’ombre. Cela peut les conduire à souffrir plus qu’ailleurs parce que le niveau d’acceptation sociale y est parfois plus faible que dans les grandes agglomérations. Le manque de lieux de sociabilisation, d’associations spécialisées et de possibilités d’identification positive peut entraîner chez les jeunes gays et lesbiennes ruraux une plus grande peur de la révélation de leur orientation sexuelle et une plus forte dépréciation de soi. Le prix de la liberté est en effet d’autant plus grand qu’à la campagne l’entourage familial et amical est souvent très présent au quotidien. Cela peut être une chance, cela l’est souvent, mais cela peut aussi être un enfermement.
C’est pour toutes ces raisons que l’accélération du changement des mentalités que permet l’article 1

 Pourquoi ce mépris à l’égard des ruraux ?
M. Christian Jacob.
 La vie réelle, on connaît !
M. Philippe Cochet.
 La parole est à M. Matthias Fekl.
M. le président.
 Monsieur le président, mes chers collègues, aujourd’hui que nous débattons dans l’hémicycle après d’importants débats en commission des lois sur ce texte, je distingue plusieurs attitudes. D’abord, ceux qui défendent le texte, en conscience. Ensuite, ceux qui s’y opposent…
M. Matthias Fekl.

M. Philippe Cochet
 En conscience aussi.
M. Philippe Gosselin.
...avec des interrogations légitimes.
M. Matthias Fekl.
Nous avons débattu de longues journées et de longues nuits ensemble,…
 Non, on commence maintenant !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 …et je crois avoir écouté vos arguments, y compris avant-hier soir lorsque vous n’étiez pas en commission des lois pour examiner les amendements qui avaient été déposés.
M. Matthias Fekl.
 Nous étions en séance.
M. Philippe Gosselin.
 Non, elle était alors suspendue.
M. Matthias Fekl.
Enfin, il est une attitude plus surprenante consistant à faire l’éloge 
a posteriori
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est une mise en cause de notre collègue !
M. Philippe Cochet.
 C’est une attaque ad hominem !
M. Philippe Gosselin.
 Je demande une suspension de séance !
M. Hervé Mariton.
 Aujourd’hui parce que vous sentez que vous êtes acculés, que l’égalité progresse et que cette loi sera votée, vous nous demandez d’améliorer le PACS.
M. Matthias Fekl.
Nous voterons, en conscience, ce texte qui est une avancée magnifique de l’égalité, de la dignité et de l’émancipation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton.
 Mes chers collègues, je veux apporter une précision pour que les choses soient claires au commencement de ces travaux.
M. le président.
Depuis le début de cette discussion, la parole a été demandée à plus de quarante reprises pour des rappels au règlement qui, pour la plupart d’entre eux, n’avaient aucun rapport avec le règlement, mais évoquaient des sujets de fond. J’ai donné la parole aux représentants de tous les groupes qui me l’ont demandée. Mais la présidence a le devoir de s’opposer à toute tentative de remettre en question l’ordre du jour et l’ordonnancement de nos travaux. Par conséquent, je refuserai tout rappel au règlement qui me paraîtrait n’avoir aucun rapport avec notre séance 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Sophie Dion.
 M. Mariton a été mis en cause !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 M. Mariton doit pouvoir s’exprimer ! C’était une attaque 
M. Philippe Gosselin.
ad hominem
 Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
M. Hervé Mariton.
 Seule Mme Sophie Dion a la parole. Je suspendrai ensuite la séance. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Laissez au moins M. Mariton répondre. C’est un fait personnel.
M. Philippe Gosselin.
 La parole pour un fait personnel n’est accordée qu’en fin de séance. Il faudrait connaître le règlement, monsieur Gosselin.
M. le président.
Vous avez la parole, madame Dion.
La parole est à Mme Sophie Dion.
 Mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis assez inquiète de la manière dont les choses se passent.
Mme Sophie Dion.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Nous débattons présentement, avec l’examen de l’article 1
Mme Sophie Dion.

Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C’est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m’interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs. 
Mme Sophie Dion.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Consternant !
M. Marc Dolez.
 Je me dis alors qu’il ne s’agit pas de cela, avec l’article 1
Mme Sophie Dion.

 Vous faites pitié !
M. Nicolas Bays.
 C’est beaucoup plus que cela, comme vous l’avez dit madame la garde des sceaux : c’est un changement de civilisation. En réalité, ce sont des bouleversements beaucoup plus graves, beaucoup plus profonds, beaucoup plus structurants que vous souhaitez.
Mme Sophie Dion.
 Vous êtes ridicule !
M. Nicolas Bays.
 Là encore, on peut contester et la méthode et le fond.
Mme Sophie Dion.
En ce qui concerne la méthode, vous avez refusé de faire confiance au peuple. Vous avez refusé la concertation. Vous avez refusé de faire appel – ce qui paraissait naturel – à ce que chacun d’entre nous a d’intime.
Vous dites que c’est un engagement de François Hollande. Certes. Mais, ainsi que cela a déjà été rappelé, c’était un engagement qui valait pour le premier tour. 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Très juste !
M. Hervé Mariton.
 Pour le second tour, il n’y avait plus d’engagement pour le mariage homosexuel.
Mme Sophie Dion.
 Vous êtes une menteuse !
M. Nicolas Bays.
 Comme fondement, vous avez choisi l’égalité. L’égalité, nous la connaissons bien…
Mme Sophie Dion.
 Merci, madame.
M. le président.
 À la demande du groupe UMP, la séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. Philippe Vitel.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a treize ans, en 1999, je n’étais pas député, mais j’ai suivi avec attention le débat sur le PACS. J’étais totalement favorable à cette disposition. C’était selon moi une avancée très positive pour les couples de personnes de même sexe, en phase avec l’évolution de notre société.
M. Philippe Vitel.
Durant les treize années qui ont suivi, j’ai beaucoup discuté avec mes amis homosexuels de la manière dont on pouvait faire évoluer la législation, mes amis Jean-Claude, Simon, Albert, Marcel, Claude, Élisabeth, Claude-Henri, pour qui j’ai une pensée. Aucun n’a jamais, en aucun cas, revendiqué un droit à l’enfant. Ce qu’ils revendiquaient, c’était une évolution des droits du PACS, vers plus d’égalité en termes de retraite, de succession, de droits sociaux, de pension de réversion. Ils ne revendiquaient en aucun cas un droit à l’enfant. Cette revendication est, à mon sens, très marginale et très minoritaire chez les personnes homosexuelles.
Aussi, mes chers collègues, nous pourrions nous retrouver sur le concept d’alliance civile qui est autant en phase avec la société de 2013 que le PACS l’était avec la société de 1999. C’est aujourd’hui de votre responsabilité, et je vous demande solennellement de nous suivre dans cette direction.
 Vous rêvez !
M. Michel Issindou.
 Je serai, je vous le dis, l’homme le plus heureux, si nous nous retrouvons tous ensemble, main dans la main, unanimes, dans une démarche solidaire et fraternelle. 
M. Philippe Vitel.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd’hui, c’est cela qui est revendiqué, c’est cela qui est en phase avec notre société, et en aucun cas ce que vous nous proposez.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Nous examinons aujourd’hui l’article 1
Mme Marie-George Buffet.

 Quelle horreur !
Une députée du groupe SRC.
 …mais des couples d’hommes ou des couples de femmes.
Mme Marie-George Buffet.
Ce n’est donc pas l’institution du mariage qui est remise en cause. Un droit est simplement ouvert à celles et ceux qui, jusqu’à présent, se voyaient discriminés, un droit qui en ouvre d’autres, comme celui d’adopter ou de fonder une famille.
J’y insiste parce qu’on ne peut pas débattre en essayant de caricaturer le projet de loi, alors que celui-ci est clair dans ses objectifs.
 Il est tout sauf clair !
M. Philippe Cochet.
 Il s’agit tout simplement de supprimer une discrimination. 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
 La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c’est avec une réelle émotion que j’interviens aujourd’hui pour soutenir l’article 1
Mme Fanny Dombre Coste.


M. Philippe Cochet
 Oh là là !
M. Jacques Myard.
 Conseiller municipal de Montpellier, puis député de l’Hérault, Cambacérès a activement contribué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l’un des premiers esprits éclairés à œuvrer pour la sécularisation du droit des personnes.
Mme Fanny Dombre Coste.
Aujourd’hui, en mettant nos pas dans les siens, en œuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour l’adapter aux évolutions de la société.
Dans son essai sur l’homosexualité écrit au début des années 1900, André Gide réclamait déjà le droit de cité pour l’homosexualité et une citoyenneté pleine et entière pour les homosexuels.
 Et alors ?
M. Jacques Myard.
 Cet appel, relayé depuis des décennies par des associations, par des militants, par des citoyens, nous l’avons entendu et nous allons y répondre. Nous allons le faire au nom des valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité. En respectant la dignité de chaque être humain, en reconnaissant à égalité tous les couples et toutes les familles, c’est la République que nous bâtissons. Pour ma part, je soutiens cet article 1
Mme Fanny Dombre Coste.

En votant cette loi, nous sommes les dignes héritiers d’une histoire prestigieuse, celle de la République, la République qui émancipe, la République qui élève, la République…
 Merci, madame.
M. le président.
La parole est à Mme Ericka Bareigts.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis particulièrement fière d’être membre de cette assemblée, aujourd’hui, pour examiner cet article, qui est l’essence même du projet de loi.
Mme Ericka Bareigts.
Cet article 1

Souvenez-vous des craintes exprimées entre ces murs au moment de l’examen des textes sur l’abolition de l’esclavage et à propos des différentes avancées des droits des femmes. Souvenez-vous que, déjà, en 1884, lors du vote de la loi Naquet sur le divorce pour faute, les conservateurs de l’époque…
 Ah, « les conservateurs de l’époque » ! Nous y voilà !
M. Philippe Gosselin.
 …nous garantissaient que la famille allait imploser. Souvenez-vous que, parce que certains considéraient que l’égalité ne signifie pas que l’on a les mêmes droits, les mêmes droits n’étaient pas accordés aux personnes selon qu’elles étaient d’une origine ou d’une autre.
Mme Ericka Bareigts.
 Ne faites pas cet amalgame ! C’est affligeant !
M. Philippe Gosselin.
 Souvenez-vous que, lors du débat sur l’IVG, des députés prophétisaient, à cette même tribune, la stérilisation prochaine des personnes handicapées. La Réunion, territoire que je représente, a bien connu le débat pour l’égalité des droits, et a partagé cette histoire. Nous avons, en effet, toujours combattu pour l’égalité des droits, quelles que soient nos origines, la couleur de notre peau ou nos orientations sexuelles.
Mme Ericka Bareigts.
Lorsque, le 20 décembre 1848, les esclaves retrouvent la liberté, c’est aussi leur droit au mariage qui est reconnu, le mariage entre anciens esclaves, mais aussi le mariage métis, banni, caché et rejeté.
Oui, malgré toutes les apocalypses sociales et morales qui nous furent prophétisées par les Cassandre, nous sommes toujours là et notre société reste combative pour l’égalité des droits.
C’est pour cela que je sais que les Réunionnais accepteront le mariage pour tous,…
 Je pense que non !
M. Philippe Cochet.
 …avec le même esprit de tolérance, en reconnaissant la différence, comme ils l’ont fait par le passé.
Mme Ericka Bareigts.
 La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. le président.
 Madame la ministre, mes chers collègues, le général de Gaulle disait que, vers l’Orient compliqué, il fallait aller avec des idées simples. Sur un texte compliqué, madame la garde des sceaux, je pense justement avoir quelques idées simples.
M. Gérald Darmanin.
Tout d’abord, ce texte, s’il est sans doute la priorité du Gouvernement, n’est pas celle des Français. C’est encore moins celle du territoire où j’ai été élu.
La délinquance augmente depuis des mois. Malgré les rodomontades de M. Montebourg, les emplois continuent à diminuer, notamment dans l’industrie. 
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est pas le sujet !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Un peu de calme, mes chers collègues.
M. le président.
 Ma deuxième idée simple est que loin de discuter d’une simple augmentation du taux de TVA dans la restauration, ou de la défiscalisation des heures supplémentaires… 
M. Gérald Darmanin.
(Exclamations prolongées
sur les bancs du groupe SRC.)
 Quel est le rapport avec l’article 1
M. Sébastien Pietrasanta.

. …nous discutons en fait d’un texte fondamental pour la société.
M. Gérald Darmanin
 Mes chers collègues, veuillez laisser l’orateur s’exprimer. Lui seul a la parole.
M. le président.
 Cette majorité, en modifiant la loi de la République, engage le sort des générations futures.
M. Gérald Darmanin.
Je suis très étonné que nos collègues radicaux, comme M. Tourret, refusent le référendum au prétexte qu’il serait anti-démocratique. Vous avez raison de le dire, mon cher collègue, comme vous l’avez fait en commission des lois : vous êtes l’héritier d’une grande tradition politique, celle qui refusait aux Français l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962. Vous voudriez revenir au bon temps de Deschanel et de Clemenceau : nous ne sommes vraiment pas du même bord politique ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Relisez votre Wauquiez !
M. Matthias Fekl.
 J’ai justement un autre ouvrage à citer à l’appui d’une dernière idée simple. M. le président de la commission des lois, avec l’intelligence qu’on lui connaît, a dit au journal 
M. Gérald Darmanin.

Manuel de survie à l’Assemblée nationale,
L’Art de la guérilla parlementaire.
Monsieur le président, nous utiliserons ces armes pour mieux représenter la volonté du peuple. Nous ferons ainsi notre travail de parlementaires car nous pensons que la majorité examine ce sujet par le petit bout de la lorgnette. 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Et que pensez-vous de l’égalité ?
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Bernard Gérard.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, hier, Jean-Pierre Michel, sénateur socialiste et rapporteur au Sénat du projet de loi sur le mariage pour tous,…
M. Bernard Gérard.
 Et du texte sur le PACS !
M. Sergio Coronado.
 …a précisé être favorable à la GPA pour tous les couples.
M. Bernard Gérard.
 Comme trois ministres au Gouvernement !
M. Philippe Gosselin.
 Ce n’est pas le sujet !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Et la liberté d’opinion ?
M. Jean-Pierre Dufau.
 Seul l’orateur a la parole.
M. le président.
 Cela est, bien évidemment, de nature à nous inquiéter particulièrement. Nous constatons qu’en réalité, l’ensemble des ministres prend progressivement position pour la GPA. Pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain » ! C’est bien le problème qui se pose à nous, car le mariage pour tous tel que vous le proposez aujourd’hui n’est pas qu’une question d’adultes, mais également une question d’enfants. Or l’enfant doit être au cœur de nos préoccupations.
M. Bernard Gérard.
Nous sommes effectivement très attachés à la présomption de paternité et à la vie réelle, plutôt qu’à la filiation virtuelle, artificielle, fictive, que vous nous proposez. Puisqu’il y a d’ores et déjà très peu d’enfants à adopter, nous savons très bien que la logique de votre démarche est d’autoriser la PMA et la GPA.
 C’est évident !
M. Philippe Gosselin.
 C’est ce que nous ne voulons pas.
M. Bernard Gérard.
L’article 1

C’est pourquoi nous nous opposons fermement à ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. le président.
 Parlez-nous d’amour ! 
M. Jean-Marc Germain.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous avez raison, mon cher collègue, de plaisanter : cela fait sourire un peu les membres de cette assemblée, et même fait rire Mme la garde des sceaux. Vous avez bien raison, madame : détendez-vous un peu, vous en avez besoin. 
M. Jean-François Lamour.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Quel manque de fair-play !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Il est meilleur à l’épée !
M. Henri Jibrayel.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
rapporteure pour avis
 Ce n’est qu’un simple témoignage d’amitié, madame Clergeau !
M. Philippe Gosselin.
 Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention mardi dernier, et je ne pense pas que vous ayez mis ce débat sur les bons rails. Je vous cite : « Le mariage est une institution conservatrice en ce sens qu’elle témoigne d’un ordre passé ». Je crois que dans votre bouche, ces paroles ne sont pas très élogieuses, vous en conviendrez.
M. Jean-François Lamour.
À vous entendre, le mariage serait donc une institution désuète qu’il s’agit de casser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d’alliance civile ?
La vérité, mes chers collègues, c’est que le projet tel qu’il est rédigé – je dis bien : tel qu’il est rédigé – répond plus à une demande très minoritaire qu’à un réel souci de placer la famille – toutes les familles – au cœur de nos réflexions.
Je le reconnais, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions, en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels. Mais la vérité, c’est que nous n’avons pas besoin du mariage homosexuel : j’en suis intimement convaincu.
 C’est eux qui en ont besoin !
M. Bernard Roman.
 C’est une entourloupe que de faire croire aux Français que le mariage et l’adoption sont deux choses différentes, et que l’on pourrait être pour l’un et contre l’autre. Le mariage, c’est l’adoption et la parentalité. Or, sur les 20 000 à 40 000 couples homosexuels dans notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l’adoption conjointe, ou à une PMA réalisée à l’étranger ? Pas plus de 5 000 ! Ce n’est donc pas de l’adoption dont il faut parler, mais du statut du beau-parent.
M. Jean-François Lamour.
 Quel rapport avec l’article 1
M. Luc Belot.

 Madame la garde des sceaux, comme nombre de nos collègues, vous devez nous entendre : revoyez votre copie !
M. Jean-François Lamour.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. le président.
 Ne vous dirigez surtout pas trop vite vers la tribune, cher collègue !
Mme Marie-George Buffet.
 Attention à la marche !
M. Matthias Fekl.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l’article 1
M. Guillaume Chevrollier.

Une autre hypocrisie réside dans l’argument clé des auteurs et des défenseurs de ce texte, selon lequel il réalise l’égalité.
 Au nom de quoi êtes-vous contre l’égalité ?
M. Bernard Roman.
 Or l’égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L’individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu’un de l’autre sexe. 
M. Guillaume Chevrollier.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le mariage est une institution essentielle de notre société, et doit rester l’union de l’homme et de la femme. Le mariage articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations, et la lisibilité de la filiation. 
(Exclamations prolongées
sur les bancs du groupe SRC.)
 Du calme, chers collègues : seul l’orateur a la parole.
M. le président.
 Le droit ne peut ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est non seulement constitutive de la pérennité d’une société, mais aussi de l’identité de l’enfant. En effet, l’enfant ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle.
M. Guillaume Chevrollier.
Par ailleurs, l’altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu par de nombreuses lois de notre corpus législatif. Asséner ces vérités ne relève pas de la ringardise ou de l’homophobie, comme on l’entend trop souvent de manière caricaturale, mais du bon sens. Je veux croire au bon sens en politique !
 Alors changez de camp !
Mme Catherine Lemorton.
 Il n’est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.
M. Guillaume Chevrollier.
 Le mariage est un acte laïc !
M. Luc Belot.
 Une famille, ce n’est pas simplement deux individus qui contractent…
M. Guillaume Chevrollier.
 Merci, monsieur Chevrollier.
M. le président.
 Au suivant !
Mme Catherine Lemorton.
 La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.
M. le président.
 Au moment d’examiner cet article 1
Mme Fanélie Carrey-Conte.

D’abord un mot : la fierté, qui exprime si justement ce que nous sommes nombreux à ressentir au moment où notre majorité s’apprête à faire de la France le quinzième pays au monde autorisant le mariage aux couples de même sexe.
Ensuite, le fait que deux conceptions radicalement opposées de la société ont été exprimées. Nous voulons l’égalité d’accès à cette institution qu’est le mariage civil ; vous voulez un statut ouvertement discriminant pour les couples de même sexe.
 L’égalité, ce n’est pas la similitude !
M. Philippe Gosselin.
 Vous avez dit, tout à l’heure, que nous sommes mus par l’amour du mariage. Non, ce qui nous meut, c’est simplement l’amour de l’égalité ! Nous pensons que le bien-être des enfants ne dépend pas de l’orientation sexuelle de leurs parents.
Mme Fanélie Carrey-Conte.
Vous avez osé évoquer les souffrances psychologiques de ces enfants, comme vous pourriez évoquer celles des enfants de familles monoparentales ou recomposées, bref, de tous ceux qui ne rentrent pas dans votre norme, dans votre ordre social. Mais qui êtes-vous pour juger ? Qui êtes-vous pour distribuer de manière dogmatique les bons points en matière d’équilibre psychologique ? 
(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Nous combattons les peurs et les préjugés : vous les attisez, en parlant de menace pour notre civilisation, en oubliant volontairement les pays qui, en Europe et dans le monde, nous ont montré la voie, sans évidemment s’effondrer !
 Cela n’a rien à voir avec l’article 1
M. Philippe Cochet.

 Nous pouvons exprimer, entre nous, des désaccords, de manière respectueuse.
Mme Fanélie Carrey-Conte.
 Montrez l’exemple alors !
M. Hervé Mariton.
 Mais vous ne pouvez nier que ce débat a été l’occasion de propos injurieux et discriminants pour les couples de même sexe. Vous ne pouvez nier la responsabilité de ceux qui les ont tenus dans les souffrances de ces personnes. 
Mme Fanélie Carrey-Conte.
(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous manipulez l’opinion !
M. Philippe Gosselin.
 Je pense aux militants de SOS-homophobie, qui nous ont alertés quant à l’augmentation constante, ces derniers mois, des appels de victimes ou de témoins de propos homophobes. Je pense – et j’en finirai par là – à toutes ces personnes victimes de discriminations. J’ai envie de leur dire, pour finir par une touche positive…
Mme Fanélie Carrey-Conte.
 Merci, madame la députée.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1.
M. Hervé Mariton.
Nous devons mesurer la gravité et l’impact de nos propos. Oui, madame, ce qui se dit ici peut perturber la vie de nos concitoyens. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Mariton, ce n’est pas un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, j’ai entendu hier plusieurs personnes témoigner que leur vie est plus difficile depuis que le Gouvernement a lancé ce débat, depuis que ce projet provoque des divisions qui ont été voulues ! 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Luc Belot.
Monsieur Mariton, cela rejoint ce que je disais tout à l’heure : vous répondez à un orateur et ce rappel au règlement n’a donc rien à voir avec la séance. Je ne l’accepterai plus. 
M. le président. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Il y a des règles !
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Mon rappel au règlement a trait à l’article 58 s’agissant des demandes touchant au déroulement de la séance.
M. Bernard Lesterlin.
Je suis intervenu avant-hier, et je dois être l’un des seuls orateurs à ne pas avoir été interrompu, sinon deux fois par M. Mariton.
 Ça devait être justifié !
M. Christian Jacob.
 La première, pour dire à l’occasion d’un propos que je tenais : « C’est bien vrai ! ». La seconde, pour me dire merci. Je pense donc qu’il est possible, dans cet hémicycle, de se parler calmement.
M. Bernard Lesterlin.
Monsieur le président, nous avons ouvert cette séance après six heures de discussion générale, pendant lesquelles nous avons pu examiner les répercussions de cette réforme sur les différents chapitres du code civil, et après trois motions : une motion de rejet préalable, une motion de renvoi en commission, et une motion référendaire. Chacun a donc pu s’exprimer.
Aussi, après que ce matin vous avez ouvert le débat en appelant cet article 1


(Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

 C’est un commentaire de texte, pas un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 Il conviendrait vraiment de procéder de cette manière, sans quoi notre débat deviendra totalement incompréhensible. 
M. Bernard Lesterlin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Cela ne veut rien dire !
M. Yves Censi.
Nous en revenons aux orateurs inscrits sur l’article 1
M. le président. 

La parole est à M. Philippe Bies.
 Comme vous l’avez brillamment rappelé mardi, madame la garde des sceaux : « la société évolue et le mariage a toujours évolué avec elle ». À chacune de ces évolutions, la droite et les conservateurs français utilisent les mêmes mots et agitent les mêmes peurs. Certains arrivent ainsi à dépasser leur propre caricature.
M. Philippe Bies.
. C’est grotesque !
M. Luc Belot
 D’autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !
M. Philippe Bies.
 Cessez les invectives !
M. Philippe Gosselin.
 Ils nient, de fait, l’égalité des droits, et s’ils ne sont pas homophobes, ils sont à tout le moins homo-sceptiques ! 
M. Philippe Bies.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est de la provocation permanente ! On ne peut pas travailler comme cela !
M. Philippe Gosselin.
 Nous ne voulons pas de cette tolérance, et encore moins de cette compassion : nous voulons l’égalité !
M. Philippe Bies.
En effet, mes chers collègues, il y a des évolutions législatives qui paraissent évidentes, quand on regarde la société telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit. Les couples de même sexe, les familles homoparentales existent. Ces couples, ces familles, leurs enfants n’ont pas les mêmes droits que les autres. Quand on est républicain et laïc, on ne peut plus tolérer cette injustice !
 Exactement !
M. Bernard Roman.
 Le premier article qui nous occupe, aujourd’hui, dit effectivement les choses simplement et répare définitivement cette injustice.
M. Philippe Bies.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c’est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. 
M. Philippe Bies.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Chers collègues, la France est donc prête.
 Non, elle n’est pas prête !
M. Philippe Cochet.
 Il est grand temps que la loi rattrape les mœurs. L’égalité des droits ne peut plus attendre ! 
M. Philippe Bies.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. le président.
 Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président !
M. Philippe Gosselin.
 Non, la parole est à M. Pierre Lequiller.
M. le président.
 Le rappel au règlement est de droit, monsieur le président !
M. Philippe Gosselin.
 Non ! C’est aussi de la responsabilité de la présidence de ne pas tenir compte de ces rappels au règlement qui viennent perturber l’ordre du jour ! Vous n’aurez pas la parole ! 
M. le président.
(Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur Lequiller, si vous ne prenez pas la parole, vous perdrez votre tour !
 Monsieur le président, je vous demande vraiment la parole ! 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Dans ces conditions, monsieur le président, je demande une suspension de séance !
M. Hervé Mariton.
 Quel cinéma !
M. Michel Issindou.
 C’est un mauvais film !
M. Bruno Le Roux.
 Vous avez la parole, monsieur Lequiller.
M. le président.
 Monsieur le président, pour avoir entendu, lors d’une précédente séance, les accusations d’« homosceptique », d’« homophobe » ainsi que des allusions aux périodes de la guerre et à la déportation, je souhaite que de ce côté de l’hémicycle l’on se calme et que l’on use de mots modérés ! 
M. Pierre Lequiller.
(« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Absolument !
Mme Anne Grommerch.
 Je m’oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe et, d’abord, à son article 1
M. Pierre Lequiller.

 Ce n’est pas le sujet ! Le respect ne suffit pas, il faut des droits !
M. Bernard Roman.
 Cette reconnaissance des couples peut être satisfaite au travers de progrès tels que notamment la solennité de la célébration et les engagements extrapatrimoniaux. C’est pourquoi je suis favorable à la création d’un statut juridique d’alliance civile qui existe dans la majorité des pays européens…
M. Pierre Lequiller.
 Vous avez eu dix ans pour le faire !
M. Jean-Pierre Dufau.
 …statut qui permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s’unir solennellement devant le maire, qui oblige chacun des alliés à la fidélité envers l’autre, au respect, au secours, à l’assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges.
M. Pierre Lequiller.
Je ne souhaite, pour autant, pas que l’on modifie le principe du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la différence des sexes et sur l’altérité. Le mariage n’est pas la simple reconnaissance de l’amour ni même la consécration d’une union privée, c’est une institution de la société : celle qui permet de fonder, en droit, la filiation biologique.
Je terminerai en lisant cette phrase : « On ne peut pas faire comme si la logique traditionnelle du mariage pouvait s’appliquer aussi bien dans le cas d’un couple du même sexe que dans le cas d’un couple avec un homme et une femme. » 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 S’il y a bien un modéré, c’est Pierre Lequiller et il est scandalisé !
Mme Claude Greff.
 Il s’agit de…
M. Pierre Lequiller.
 Merci, mon cher collègue.
M. le président.
La parole est à M. Luc Chatel.
 Et la demande de suspension de M. Mariton, monsieur le président ?
M. Philippe Gosselin.
 Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous proposez réforme l’essence de l’institution du mariage et le droit de l’adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu’il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l’UMP seraient homophobes.
M. Luc Chatel.
Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous considérons qu’aujourd’hui, il faut évoluer sur la question de la reconnaissance sociale et du statut juridique de ces couples. Nous devons leur garantir la protection de leur vie familiale et leur faciliter la vie quotidienne. Mais cette amélioration des droits des couples homosexuels doit passer par la reconnaissance civile de leur union, par une célébration devant le maire, officier d’état civil.
 Ce n’est pas du mariage religieux dont on parle !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Le mariage est laïc !
M. Nicolas Bays.
 Nous avons donc proposé un amendement qui tend à prévoir une alliance civile pour les couples de même sexe…
M. Luc Chatel.
 C’est discriminant ! C’est scandaleux !
Mme Joëlle Huillier.
 …ce qui donnerait des droits fiscaux, sociaux et successoraux identiques à ceux du mariage. Cette solution équilibrée permettrait d’entendre les demandes légitimes de ces couples et d’y répondre tout en préservant l’institution du mariage à laquelle les Français sont particulièrement attachés. En effet, elle réaffirme le caractère spécifique du mariage qui n’est pas uniquement, comme nous l’avons entendu, un contrat passé entre personnes majeures et consentantes ou la simple reconnaissance de l’amour. Le mariage intègre, en effet, la perspective de la filiation et il est indispensable qu’il demeure le lieu de cette filiation. Différencier père et mère est nécessaire à la construction de l’enfant. Cessons donc les caricatures ! 
M. Luc Chatel.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, j’ai formulé tout à l’heure une demande de suspension de séance. Vous avez voulu ne pas l’entendre, mais c’est une erreur qui je pense est rattrapable.
M. Hervé Mariton.
 Il suffit !
M. Jean-Marc Germain.
 Oui, je souhaite une suspension de séance pour réunir mon groupe, et sans doute aussi pour que le président Le Roux réunisse le sien afin que cessent les propos, les accusations d’« homosceptiques », les procès permanents en homophobie et j’en passe, telle l’allusion aux Talibans ! 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous demande donc une suspension de séance de dix minutes.
 La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je remercie M. Mariton pour sa sollicitude et les conseils qu’il me donne ! Mais il se trouve que j’ai la chance, à la différence très certainement de mon homologue M. Jacob, de présider un groupe qui sait ce qu’il veut 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP)
 Ce n’est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Il n’y a pas de liberté de vote dans le vôtre !
M. Philippe Cochet.
 …qui maîtrise son expression et qui éclaire sur ses convictions ! Je n’ai pas besoin, monsieur Mariton, de le réunir toutes les trente minutes pour essayer d’éviter certaines expressions de bien trop d’entre vous qui n’ont pour objet que d’enfouir le fond ! 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Nous comprenons dans ces conditions qu’il vous soit nécessaire de recadrer de temps en temps vos collègues pour faire en sorte que le débat ne dérape pas. Aussi, nous vous attendrons en restant sereinement en séance 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
 Nous en revenons aux orateurs inscrits sur l’article 1
M. le président.

La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1
M. Jean-Pierre Le Roch.

Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l’organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l’ouverture de l’adoption dans des termes identiques à ceux définis pour les couples hétérosexuels.
La volonté affichée par certains de nier l’existence juridique des familles homoparentales ne doit pas nous détourner de l’impératif de repenser le droit à l’aune de l’évolution de notre société. Si le foyer homoparental est une réalité, le vide juridique dont il est l’objet est un facteur d’insécurité, tant pour les enfants que pour les parents.
Mes chers collègues, ce projet n’engendre pas moins de familles, bien au contraire. L’élargissement des droits qu’il implique permet la reconnaissance des citoyens et des familles dans leur diversité.
Ainsi, l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. le président.
 Mesdames les ministres, ce texte est un grand texte d’égalité, qui ne retire aucun droit, mais en ajoute à des familles homoparentales et à des enfants qui n’en ont pas.
M. Pierre-Alain Muet.
Nos collègues de l’opposition, dans leurs interventions, évoquent la différence de sexe pour s’opposer à cette avancée. La différence de sexe est évidemment un fait, une réalité biologique fondamentale, mais ce n’est pas un principe de droit, contrairement au principe constitutionnel d’égalité.
Dans le passé, cette différence de sexe a été instrumentalisée pour s’opposer à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il n’y a pas si longtemps, notre Assemblée ne comportait que des hommes. Il y a un peu plus de quarante ans, les femmes avaient besoin de l’autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire, disposer de leur salaire ou exercer l’autorité parentale.

Mme Catherine Coutelle.
 Les combats du mouvement progressiste ont permis que les hommes et les femmes soient égaux en droit. Cette égalité n’a pas aboli la différence de sexe. Cette différence ne disparaîtra pas plus lorsque sera instaurée une égalité entre tous les couples à l’égard du mariage et de l’adoption.
M. Pierre-Alain Muet.
Vous avez rappelé avec brio, madame la garde des sceaux, que le mariage civil inscrit dans la Constitution de 1791 était une conquête fondatrice de la République, portant dès l’origine l’empreinte de la liberté et de l’égalité. Aujourd’hui, nous parachevons cette égalité, et tous ceux qui, nombreux dans cet hémicycle, vont voter cette loi, et elle sera votée 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Il ne s’agit pas d’inventer de nouvelles formes de familles.

M. Hervé Mariton.
 Ces familles, elles existent. Il s’agit simplement de protéger toutes les familles et tous les enfants avec les mêmes lois de la République. 
M. Pierre-Alain Muet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Guénhaël Huet.
M. le président.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je regrette d’abord, comme doit le faire tout vrai républicain, les excès de langage qui se font jour dans une partie de cet hémicycle 
M. Guénhaël Huet. 
(Rires sur les bancs du groupe SRC)
 Lesquels ?
M. Luc Belot.
 …les mises en cause répétées et les attaques déplacées. 
M. Guénhaël Huet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Lesquelles ?
M. Luc Belot.
 Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l’égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes.
M. Guénhaël Huet.
Parmi ces conséquences, même si vous souhaitez les nier, il y a la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
 Les avez-vous vues dans le texte ?
M. Luc Belot.
 Il y a également et surtout l’inévitable marchandisation du corps de la femme 
M. Guénhaël Huet.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
 Lamentable !
Mme Catherine Coutelle.
 …ce qui est un comble de la part de ceux qui se prétendent les défenseurs des droits des femmes.
M. Guénhaël Huet.
 Scandaleux !
M. Philippe Cochet.
 Il est vrai que M. Bergé a dit, sans être démenti, qu’il ne voyait aucune différence entre louer son ventre pour faire des enfants et louer ses bras pour travailler.
M. Guénhaël Huet.
 Qu’avez-vous à dire sur l’article 1
M. Bernard Roman.

 La discussion générale est finie !
M. Luc Belot.
 Venez-en au fond !
M. Bernard Roman.
 Il y a aussi le rôle de la loi. La loi ne sert pas seulement à donner des droits, à suivre les évolutions sociales. Elle sert aussi à fixer des valeurs qui sont pour notre société des points de repère. 
M. Guénhaël Huet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
 Nous ne sommes plus dans la discussion générale !
Mme Joëlle Huillier.
 Je vous renvoie à la sagesse de René Descartes : il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l’ordre du monde. 
M. Guénhaël Huet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Paul Salen.
M. le président.
Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l’avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l’article 1
M. Paul Salen. 

Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d’autres dispositions du code civil interdisent le mariage entre personnes du même sexe, mais le fond de votre argumentation est bien toujours le même, c’est qu’il existe une inégalité profonde entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et qu’il vous appartient de la corriger.
Or vous vous trompez car, depuis 1804, le dernier alinéa de l’article 75 du code civil n’a jamais été modifié. Il précise en parlant du maire qu’il « recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ».
Votre argumentation est donc contraire à la réalité du code civil mais, en plus, à toute l’interprétation de la Cour de cassation du 11 mars 2007, qui considère comme un principe du droit civil qu’un couple marié est formé d’un homme et d’une femme.
Ce que nous ne comprenons pas, c’est que, au lieu d’organiser le PACS, puisque seulement 4 % de ceux qui sont conclus concernent des couples homosexuels, vous vous lanciez dans la destruction de notre code civil en remettant en cause le mariage républicain. 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Pour cette raison, nous souhaitons que l’article 1

Si votre texte n’avait aucune autre incidence que d’organiser la vie entre deux personnes qui s’aiment, je le voterais sans hésiter, mais, par les conséquences qu’il comporte sur tout le droit de la famille…
 Merci, monsieur le député.
M. le président.
La parole est à M. Serge Bardy.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vendredi 14 décembre dernier, M. Philippe Barbarin, archevêque de Lyon,…
M. Serge Bardy. 
 Un grand archevêque !
M. Philippe Cochet.
 …indiquait dans une interview donnée à la radio et à la télévision : « Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l’interdiction de l’inceste tombera. » Quelle stupéfaction, quel rétropédalage dans l’Histoire.
M. Serge Bardy.
L’opposition répète, à tort, que, selon elle, ce projet de loi serait naturellement refusé s’il était soumis au peuple souverain.

Plusieurs députés du groupe UMP.

M. Hervé Mariton.
 Il est vrai que le présenter de façon si détournée, si caricaturale et trompeuse, comme le fait l’archevêque de Lyon et comme le relaient un grand nombre d’opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d’intention fait à la majorité.
M. Serge Bardy.
L’article 1

Le PACS de 1999 constituait le premier pas dans la politique de reconnaissance des droits et d’égalité de tous, sans distinction d’origine, de race, d’orientation sexuelle, d’identité de genre ou de religion.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu’à n’importe quel couple.
M. Serge Bardy.
Mes chers collègues, ce beau projet d’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s’affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s’affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés en introduction par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
 La parole est à Mme Geneviève Gosselin.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s’engage dans la voie de l’égalité véritable.
Mme Geneviève Gosselin.
Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd’hui, concrétise l’engagement du Président de la République d’accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels.
Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l’ajout d’un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
Cette réforme ne modifie donc pas le droit existant en matière de mariage et de filiation, elle en ouvre simplement l’application à tous les couples hétérosexuels comme homosexuels, en leur conférant les mêmes obligations, mais également les mêmes droits.
L’ouverture du mariage aux couples de même sexe leur permettra ainsi d’avoir accès à l’adoption, que ce soit de façon simple ou plénière, apportant de ce fait une sécurisation juridique aux enfants vivant au sein de familles homoparentales.
Au travers de ce projet de loi, nous exerçons en tant que législateurs notre rôle le plus important, qui est d’adapter les lois de notre République aux évolutions traversées par notre société. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
M. le président.
 Tiens, M. Marleix va parler depuis son banc ! Il n’a donc pas soif, lui, pour se passer ainsi du verre d’eau à la tribune ? 
M. Nicolas Bays.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis, comme mes collègues, évidemment enclin à accepter tout ce qui peut faire tomber les dernières barrières dans notre société qui distinguent, différencient l’homosexualité, portent atteinte à la fraternité qui fonde notre République, mais ce texte, au lieu de faire tomber des barrières, crée un grand nombre de confusions.
M. Olivier Marleix.
Il y a d’abord confusion quant à la valeur que vous accordez à cette institution qu’est le mariage. Il est étonnant que ce soient ceux-là même qui, depuis trente ans, s’évertuent à décrier le mariage comme une institution bourgeoise et ringarde qui, aujourd’hui, soutiennent que c’est une institution tellement importante que personne ne doit en être privé.
Il est étonnant et symptomatique que ce soit le Président de la République qui aura été le premier chef d’État en France à avoir refusé toute sa vie cette institution qui explique désormais au peuple français qu’elle est tellement importante que nul ne doit en être privé. Quelle cohérence !
 Et la liberté de choix ?
M. Nicolas Bays.
 Il y a confusion quand le Président de la République promet un jour aux maires de France devant 6 000 maires rassemblés la liberté de conscience pour ne pas célébrer ces mariages et y renonce le lendemain même, montrant le peu de cas qu’il fait lui-même de sa parole. 
M. Olivier Marleix.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Exactement !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Hors sujet !
M. Serge Janquin.
 Il y a ensuite confusion sur ce qui suivra immanquablement ce qui est ouvert par votre texte.
M. Olivier Marleix.
Comment les lois de la République pourront-elles accorder à des couples mariés ne pouvant pas avoir d’enfant le recours à la PMA et le refuser à des couples homosexuels féminins dans la même situation ? Comment, au-delà, les lois de la République pourront-elles refuser à des couples homosexuels masculins ce même droit, qui prendra la forme de la gestation pour autrui ?
Alors, notre société aura basculé dans un autre modèle. Le rôle de la loi n’est pas de courir après les évolutions de la société, madame Taubira, c’est d’offrir un cadre complet et cohérent. Ce n’est pas ce que propose aujourd’hui votre texte.
 La parole est à M. Michel Terrot.
M. le président.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais rendre l’Assemblée attentive à un texte que tout le monde ne connaît peut-être pas, qui a été écrit récemment par l’un de nos plus grands philosophes, Bertrand Vergely, normalien, agrégé de philosophie. Rassurez-vous, il est court, et vous ne serez pas moins intelligents après en avoir pris connaissance.
M. Michel Terrot. 
Faute de temps, en deux minutes, de développer tous ses arguments, je vous en livre simplement la conclusion : « Le mariage gay qui nous propose une grande noyade collective dans l’amour n’est pas raisonnable. La mise en question de la distinction entre homme femme ravalée au rang de pratique sexuelle n’est pas raisonnable. Vouloir avoir un enfant à tout prix en recourant soit à l’adoption, soit à un père donateur, soit à une mère porteuse n’est pas raisonnable. Ne plus parler de père et de mère mais de deux pères ou de deux mères n’est pas raisonnable. En un mot, bidouiller une famille grâce à un montage juridico-médical et appeler cela famille n’est pas raisonnable.
 C’est indigne ! C’est une honte !
M. Bernard Roman.
 « Les mots ont du sens quand ils renvoient à une réalité. Quand ils ne sont plus que ce que l’on décide qu’ils doivent être, on n’est plus dans le domaine du sens, mais de la confusion. Le règne de la confusion, sa dictature et avec elle la confusion des esprits et des comportements, n’est-ce pas ce dont nous souffrons déjà et qui risque de nous engloutir ? Est-il besoin d’en rajouter ? »
M. Michel Terrot.
Je tiens ce texte à votre disposition.
 La parole est à M. Rémi Delatte.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver, la nécessaire reconnaissance sociale des couples de même sexe et l’élargissement de leurs droits juridiques patrimoniaux.
M. Rémi Delatte.
Les humiliations, les discriminations dont ils peuvent être victimes ne sont naturellement pas acceptables. Je voudrais dire combien je suis choqué par l’attitude de certains membres de la majorité, qui voudraient donner mauvaise conscience aux opposants à ce texte, peut-être pour justifier leur obstination, en tout cas pour organiser un clivage qui ne les grandit pas. Comme s’il y avait les « pro » et les « anti », voire les sceptiques de l’homosexualité, les jeunes et les vieux, les modernes et les ringards…
Il y en a !
M. Nicolas Bays. 
 Voilà, vous révélez votre sectarisme et votre vue étriquée, cher collègue ! 
M. Rémi Delatte.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Si nous voulons donner de nouveaux droits aux homosexuels, votre projet de loi ne répond pas à cet objectif, car il met en cause la famille, cellule fondamentale de notre société, creuset d’épanouissement et de construction de l’enfant. Il met en cause la parenté, la filiation dans toutes ses dimensions, et il organise une révolution anthropologique dont vous porterez définitivement la responsabilité et dont vous sous-estimez probablement l’ampleur.
Au fond, votre projet de loi confond le droit à l’enfant et le droit de l’enfant. Il fait fi de l’intérêt suprême de l’enfant.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Vous parlez d’égalité, mais de quelle égalité ? Sans doute pas celle de l’enfant, à qui l’on occultera l’origine de sa vie. Il est des sujets sur lesquels on ne transige pas : on ne triche pas avec l’origine de la vie.
M. Rémi Delatte.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 D’autres voies sont possibles, explorez-les ! Sortez par le haut, écoutez les Français. Le contrat d’alliance civile est une réponse intelligente et respectueuse de tous. 
M. Rémi Delatte.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. le président.
 Le projet que nous examinons ouvre aux couples homosexuels la possibilité de se marier et d’adopter. Ma très courte intervention ne portera que sur l’adoption. J’y suis totalement opposé, pour deux raisons. Tout d’abord, parce que les enfants ont besoin, et ils ont même le droit, pour grandir, s’épanouir et trouver leur équilibre, d’avoir un père et une mère. 
M. Charles de La Verpillière.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Et que faites-vous des veuves ? Des familles monoparentales ?
M. Jean-Pierre Dufau.
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Ensuite, parce que vous allez créer entre les enfants des couples homosexuels et les autres une terrible inégalité. Il y aura ceux qui ont un papa et une maman, et ceux qui ont deux papas et deux mamans. Quel traumatisme, et quelle responsabilité vous prenez à l’égard de ces enfants ! 
M. Charles de La Verpillière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Et pour ceux qui n’en ont pas ? Vous avez des œillères !
M. Luc Belot.
 C’est donc au nom de l’intérêt supérieur des enfants et de la défense des valeurs essentielles de la famille que je voterai contre ce projet.
M. Charles de La Verpillière.
Je vois que les arguments que j’emploie vous gênent ; cela me conforte dans ma conviction ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. Philippe Goujon.
M. le président.
 Cet article, et le projet dans son ensemble, viennent bouleverser, à travers l’institution du mariage, non seulement les conditions d’alliance des époux mais aussi le droit de la filiation et le statut de l’enfant.
M. Philippe Goujon.
Le mariage, vous le savez bien, n’a pas vocation à officialiser l’amour. Il est un acte juridique visant à pérenniser l’engagement d’un homme et d’une femme à fonder une famille et visant à sécuriser la filiation. Doit-on changer le mariage de tous pour satisfaire la revendication militante de quelques-uns ?
 Ce n’est pas le mariage qu’on change, mais l’accès au mariage !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Ce sont 4 % des PACS seulement qui concernent des personnes de même sexe. La loi doit au contraire élever son universalité au-dessus des cas particuliers. En l’occurrence, ceux-ci sont en outre déjà réglés par la jurisprudence.
M. Philippe Goujon.
L’article 144 du code civil fondant la condition d’altérité sexuelle qui donne accès au mariage n’est pas contraire au principe d’égalité. La jurisprudence constitutionnelle en a déjà jugé. L’altérité sexuelle constitutive du mariage est au contraire, selon les constitutionnalistes, un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ce qui augure mal de la constitutionnalité du texte.
L’académie des sciences morales et politiques, dans son avis du 21 janvier, a considéré que la réforme opérée au nom de droits individuels pour les couples de même sexe met en cause les droits des couples de sexes différents.

Mme Véronique Massonneau.
 Le défenseur des droits a regretté la méthode employée : « Il aurait pu être procédé à une construction de droits nouveaux en introduisant des dispositions législatives nouvelles et appropriées à ces situations. » Pourquoi refuser la création d’une union civile pour les personnes homosexuelles, qui existe pourtant dans plusieurs pays européens ? En réalité, l’argument de l’égalité des droits cache bien mal une revendication purement idéologique de dénaturation du mariage et de la famille, et vous ne sauriez faire fi, chers collègues, des questionnements et des craintes légitimes que ressentent nos concitoyens. 
M. Jacques Myard.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. Jacques Myard. 
M. le président.
(« Ah ! » sur divers bancs.)
 Mes chers collègues, l’humanité s’est développée sur l’altérité des sexes. Depuis des millénaires, quels que soient la culture, le système politique, le temps historique, l’humanité a inventé l’institution du mariage fondée sur l’altérité.
M. Jacques Myard.
 Pas le mariage civil !
M. Sergio Coronado.
 Comme le souligne Lévi-Strauss, l’altérité dans le mariage est une loi structurelle et universelle, qui, malgré les critiques, doit bien avoir un fondement de vérité.
M. Jacques Myard.
Vous prétendez ouvrir le mariage aux homosexuels au nom de l’égalité. Il s’agit là d’une totale imposture. L’égalité est toujours respectée lorsque les statuts et les conditions sont différents. Si c’était une discrimination, le Conseil constitutionnel l’aurait sanctionnée dans sa décision sur la QPC. Défendre le mariage des homosexuels au nom de l’égalité est tout simplement un oxymore, une contrariété dans les termes.
Avec le mariage, il y a la filiation et l’enfant. Vous parlez de l’intérêt de l’enfant ; où est-il,…
 Il est là ! Ici ! Sur ces bancs !
M. Bernard Roman.
 …alors que vous prétendez vous en préoccuper dans les temps et les rythmes scolaires ?
M. Jacques Myard.
Il y a quelques semaines, j’ai entendu sur une radio d’État…
 Une bonne radio d’État !
M. Luc Belot.
 …une enfant de sept ans ayant deux mères dire d’une voix triste qui m’a glacé : « Je n’ai pas de papa et je devrai m’y habituer. » 
M. Jacques Myard.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Le Fur, pour vous montrer l’état d’esprit d’ouverture de la présidence, je vous donne la parole. 
M. le président.
(Sourires.)
 Merci, monsieur le président.
M. Marc Le Fur.
Ma conviction, c’est que le débat que nous ouvrons aujourd’hui n’est que factuellement un débat sur le mariage, qu’il soit pour tous ou non ; fondamentalement, c’est un débat sur la famille et sur l’enfant. Mes chers collègues de gauche, vous commettez un contresens entre mariage et sentiment.
 Ce n’est pas incompatible !
M. Christophe Castaner.
 Le mariage n’est pas une validation des sentiments par la collectivité. L’État n’a ni à censurer ni à autoriser un quelconque sentiment. Les sentiments que les uns et les autres se portent ne regardent qu’eux-mêmes ; les amoureux n’ont pas besoin de certificat ! 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Doucement !
M. Olivier Faure.
 Le mariage n’est pas davantage un contrat qui n’engagerait et ne concernerait que les signataires de ce contrat. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC.)
Pourquoi la société a-t-elle créé cette institution ? Pour assurer sa propre pérennité et protéger un sujet fragile : l’enfant, le « petit d’homme », comme disait Kipling, qui a pour caractéristique d’être vulnérable pendant de très nombreuses années, ce qui le singularise dans le règne animal.
 Dans le règne animal ? Je n’ai pas tout compris !
M. Nicolas Bays.
 C’est lui qu’il faut protéger, et c’est la vocation de la société que de le faire.
M. Marc Le Fur.
Si toutes les civilisations – l’histoire et la géographie le confirment –, quelles que soient leurs bases culturelles, philosophiques ou religieuses, quelle que soit la sagesse ou la foi qui les inspire, ont voulu protéger l’enfant, c’est parce qu’elles considèrent que c’est un sujet essentiel. Or seuls un homme et une femme sont en mesure de procréer naturellement.
Dans ce domaine, votre anticléricalisme, votre cathophobie 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC)
(Mêmes mouvements)

M. le président.
 Nous voterons résolument contre ce texte funeste ! 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. Olivier Faure.
M. le président.
 Ce débat important traverse en réalité tout le continent européen et nous ne sommes pas les premiers à l’engager, même s’il y a longtemps qu’il a fait son apparition dans notre pays. Il mérite plus de dignité que cela n’a été le cas depuis le début, ne serait-ce que parce que les paroles qui sont prononcées ici peuvent être extrêmement blessantes pour celles et ceux qui nous écoutent.
M. Olivier Faure.
 Pour tout le monde !
M. Hervé Mariton.
 C’est valable pour tout le monde, monsieur Mariton, mais d’abord pour vous ! 
M. Olivier Faure.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Cela vaut pour tous !
M. Hervé Mariton.
 Des enfants aujourd’hui vous écoutent, qui vivent dans des familles homoparentales et qui demandent simplement que leurs familles soient reconnues comme la vôtre, que leurs parents soient reconnus comme ceux des familles hétérosexuelles.
M. Olivier Faure.
Ce débat mérite donc de la clarté et doit être exempt d’hypocrisie. À cet égard, je remercie Christiane Taubira qui, depuis le début, avec l’éloquence que nous lui connaissons, a fait preuve de beaucoup de clarté. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Sur la GPA !
M. Charles de La Verpillière.
 Ce qui a été présenté comme une faute, cette fameuse circulaire que l’on nous ressort à tout moment, est l’expression de la clarté, car elle démontre que sur un sujet complexe, celui des mères porteuses, nous pouvons être à la fois à 100 % contre la GPA et à 100 % pour que les enfants qui naissent sous GPA se voient reconnaître des droits.
M. Olivier Faure.
 C’est un peu étrange !
M. Hervé Mariton.
 C’est totalement incohérent !
M. Charles de La Verpillière.
 Je suis cohérent ! Je dis simplement que ces enfants sont là et que, si nous reconnaissons l’intérêt supérieur de l’enfant, nous devons leur reconnaître, à eux aussi, des droits. La clarté, c’est aussi refuser toute forme d’hypocrisie. Vous-mêmes avez accepté l’idée que les célibataires puissent adopter.
M. Olivier Faure.
 C’était en 1923, le contexte était complètement différent : les enfants de 14-18 étaient orphelins !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. le président.
 La clarté, chers collègues, aurait d’abord exigé que ce projet de loi porte son vrai nom : non seulement le mariage pour les couples de même sexe, mais aussi l’adoption, et cette dernière ne figure pas dans le titre. C’est bien pourquoi cet article 1
M. Laurent Marcangeli.

Ce problème est fondamental. La ministre de la justice l’a dit : nous allons, en votant ou non cette loi, prendre une décision « filiationnelle ». Personne ne pourra revenir dessus, surtout si elle est positive. C’est la raison pour laquelle nous regrettons, encore une fois, que le peuple n’ait pas été saisi de cette question, car seul le peuple peut prendre une décision irréversible. Nous regrettons tous, sur les bancs de l’opposition, que ce choix courageux n’ait pas été celui du Gouvernement.
Je conclurai rapidement. Je ne suis pas homophobe,…

M. Sergio Coronado.
 Je ne suis pas ultra-catholique conservateur…
M. Laurent Marcangeli.

Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste.
 Je ne suis pas opposé à l’amour entre un homme et un homme ou entre une femme et une femme.
M. Laurent Marcangeli.

Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste.
 Et puisque, tout à l’heure, une collègue demandait qui nous étions pour pouvoir parler à cette tribune, je réponds que nous sommes les élus du peuple, les élus de la République…
M. Laurent Marcangeli.

M. Sergio Coronado
 Nous aussi !
Mme Véronique Massonneau.
 On l’est tous ici !
M. Henri Jibrayel.
 Et à ce titre, nous avons le droit de ne pas être d’accord avec vous, ne vous en déplaise ! Ce débat est nécessaire, il aurait dû aller devant le peuple français, le peuple souverain ! 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)
 Il gagne à être méconnu !
M. Nicolas Bays.
 La parole est à M. Édouard Fritch.
M. le président.
 Monsieur le président, ce n’est pas un rappel au règlement, mais un rappel à l’histoire. La Polynésie française a été colonisée par les Français au XIX
M. Édouard Fritch.

De par sa culture propre, la Polynésie est restée largement étrangère à certaines évolutions de la société française, notamment à l’émergence du militantisme public des mouvements visant la reconnaissance des personnes homosexuelles. Ceci peut aisément se comprendre, du fait que les homosexuels sont pour la plupart parfaitement intégrés dans la culture traditionnelle et moderne polynésienne et qu’ils n’ont jamais milité pour la reconnaissance d’un statut particulier lié à leur orientation sexuelle. Ce sont des hommes et des femmes comme nous, et non à part. Il est d’ailleurs notable que la revendication du mariage pour tous n’a pas véritablement trouvé d’écho en Polynésie.
Dans ce contexte, monsieur le président, la loi sur le mariage pour tous – d’autant qu’elle n’a pas fait chez nous l’objet d’un débat de fond par des spécialistes, qui auraient pu préparer les esprits à une évolution non revendiquée et venue de l’extérieur – apparaît comme une rupture avec l’équilibre ancestral de la société polynésienne et prend le risque de heurter profondément les consciences.
L’imposer serait agir en néocolonialistes : cela servirait les partisans de l’indépendance et, en particulier, l’actuel président de la Polynésie qui ne cesse de montrer du doigt la France à l’ONU, à cause de tels comportements.
Je m’opposerai donc à l’article 1

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement que j’espère vrai.
M. le président. 
 Évidemment !
M. Gérald Darmanin.
Mes propos, monsieur le président, sont toujours authentiques ! 
M. Hervé Mariton. 
(Sourires.)
Dans le droit fil de la réflexion de notre collègue et pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaiterais savoir si le président de la commission des lois et le Gouvernement considèrent que les dispositions prévues, en particulier, la cohérence entre l’article 1

 Par l’ensemble des populations d’outre-mer ?
Mme Chantal Berthelot.
 Absolument pas !
Mme Ericka Bareigts.
 Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! C’est dans la Drôme, ça !
M. Bernard Roman.
…et la très grande majorité de nos collègues d’outre-mer, qu’ils soient à droite ou à gauche. 
M. Hervé Mariton.
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il fallait déposer un amendement !
Mme Catherine Lemorton. 
 Notre collègue aurait pu souligner aussi les problèmes d’application du PACS en Polynésie actuellement, comme il l’a très bien fait en commission.
M. Hervé Mariton.

M. Édouard Fritch.
 Je souhaiterais donc, dans le cas de ce rappel au règlement qui est dans le sujet, que le président de la commission et le Gouvernement puissent nous éclairer. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Le Gouvernement et la commission, quand nous aurons entendu les quatorze orateurs encore inscrits, pourront s’exprimer. Au demeurant, s’il devait y avoir une difficulté, votre groupe aurait eu la sagesse de déposer un amendement sur cette question, afin d’éclairer la discussion de l’Assemblée.
M. le président.
 Nous en avons déposé un.
M. Hervé Mariton.
 Par conséquent, votre rappel au règlement était conforme à l’esprit du règlement, mais tout de même un peu limite…
M. le président.
 La parole est à Mme Nicole Ameline.
M. le président.
 C’est au nom du droit des femmes que je refuserai la mécanique juridique dans laquelle nous entraîne ce texte. Votre majorité, madame la garde des sceaux, ne cesse de le répéter : pour vous, les faits précèdent le droit. Dans cette logique, cependant, vous n’échapperez pas, tôt ou tard, aux conséquences juridiques de l’homoparentalité : d’abord, le recours à la PMA puis fatalement à des pratiques comme la GPA, esclavage moderne s’il en est,…
Mme Nicole Ameline.

Mme Claude Greff.
…à laquelle une partie de votre majorité se rallie déjà. Je regrette, madame la garde des sceaux, que vous ayez tout au long de ce débat été la victime de vos certitudes. Vous n’avez en effet saisi ni le comité d’éthique, ni la commission nationale des droits de l’homme ; vous n’avez pas non plus entendu ces très belles voix, comme celle de Sylviane Agacinski…
Mme Nicole Ameline.

M. Jacques Myard.
… qui a toujours inspiré ceux qui se battent pour la liberté et l’égalité des droits ; vous n’avez pas entendu la France ; vous n’avez pas respecté son aspiration à l’unité dont notre pays a besoin. Je vous demanderai ainsi où est votre victoire, si votre force de conviction se limite à vos propres troupes. L’égalité des droits est un combat partagé et le réduire à un camp, c’est l’affaiblir. Je vous demande donc de songer à cela et de faire en sorte que nous réfléchissions ensemble aux questions essentielles qui ont été posées, et qui sont légitimes.
Mme Nicole Ameline.
J’aurai deux questions : jusqu’où la science doit-elle servir le droit à l’enfant ? Sur quelles bases morales allons-nous reconstruire ce qui se décompose devant nous aujourd’hui ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.
M. le président.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du mariage pour tous. Depuis 1792, le mariage est une institution qui voit s’engager un homme et une femme souhaitant fonder famille et avoir des enfants. Fonder une famille : voilà la pierre angulaire de notre société.
M. Jean-Pierre Barbier. 
Comment, alors, nous reprocher de parler de filiation, d’évoquer le sujet de la PMA, que vous vouliez, dans un premier temps, aborder à l’occasion de cette loi, avant de le repousser à une prochaine loi sur la famille ? Comment nous reprocher de vous demander de nous expliquer ce manque de clarté ?
Aujourd’hui, vous nous parlez beaucoup d’égalité, comme hier. Comme vous, je suis attaché à ce principe républicain, mais j’ai l’impression que vous instrumentalisez cette idée d’égalité. Dites-moi comment vous expliquerez demain aux couples homosexuels masculins qu’ils n’auront pas le droit aux enfants. Expliquez-moi comment, au titre de l’égalité, vous ne leur permettrez pas d’avoir recours à la GPA.
L’enfant est aujourd’hui au cœur de nos discussions. C’est pourquoi je suis surpris que nous n’évoquions pas le principe de précaution, si cher au groupe EELV. Comment peut-on avoir un débat de six mois sur la transition énergétique, quand on nous refuse celui sur une transition sociétale ?
 Mais c’est n’importe quoi !
Mme Véronique Massonneau.
 Vous nous parlez de l’étranger. En Europe, sur vingt-sept pays, six ont fait le choix du mariage, dix de l’union civile : c’est notre choix, peut-être ne sommes-nous pas aussi ringards que vous le pensez. 
M. Jean-Pierre Barbier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Chantal Berthelot.
M. le président.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, l’article 1
Mme Chantal Berthelot. 

 Jusque-là, on est d’accord !
M. Philippe Gosselin.
 Eh bien, on va continuer comme ça !
Mme Chantal Berthelot.
Il ouvre le mariage en tant qu’union civile entre deux citoyens. Il s’agit de donner une existence légale à des couples et à des familles qui souffrent de ne pas être reconnus en tant que tels.
Le mariage a évolué à travers le temps et les formes d’organisations familiales également. On ne peut plus parler de la famille, mais bien plutôt des familles : la famille hétéroparentale, qui est pour beaucoup la référence, la famille recomposée, la famille monoparentale, qui représente aux Antilles-Guyane la forme la plus répandue, et maintenant la famille homoparentale.
Je voudrais répondre à monsieur Mariton, quand il dit que l’outre-mer récuse le projet de loi. Sur quelles bases tangibles se fonde-t-il ?
 Demandez à M. Letchimy !
M. Hervé Mariton.
 Certains sont libres de leur opinion, dans cet hémicycle, mais ils ne parlent pas au nom de tous, monsieur Mariton. 
Mme Chantal Berthelot.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s’inquiètent de l’avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d’hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu’on ne reconnaisse pas qu’ils forment une vraie famille. N’est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour l’épanouissement de tous ?
Il est temps au nom des principes d’égalité et de fraternité que la loi s’adapte aux évolutions de la société. Ce n’est pas à la loi de dire si des personnes doivent s’aimer ou s’unir, mais c’est son rôle d’accompagner et de protéger tout un chacun dans sa quête du bonheur.
Je voterai avec fierté pour la reconnaissance pleine et totale de l’union civile entre personnes de même sexe. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. le président.
Avant de commencer, je voudrais dire au public qui assiste à nos débats qu’il n’y a pas d’homophobes dans cet hémicycle. Ni là-bas, ni ici. 
M. Jacques Lamblin. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Joëlle Huillier.
 Mesdames et messieurs de la majorité, je vous ai écoutés depuis plusieurs jours : votre argument principal tient dans l’égalité et la non-discrimination. Soit, mais je vous demande maintenant de m’écouter, car ces mêmes principes seront soulevés, et le sont déjà, pour justifier la demande des homosexuels, qu’ils soient hommes ou femmes, pour procréer. Vous n’aurez alors plus la possibilité, au nom de ces mêmes principes, de vous y opposer : vous serez dans la seringue et vous ne pourrez pas vous en sortir.
M. Jacques Lamblin.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Monsieur Muet tout à l’heure nous a dit qu’il était fier de soutenir ce texte. Je suis certain que vous êtes fiers et sincères 
M. Jacques Lamblin.
(« Non ! »
sur quelques bancs du groupe UMP.)
Voilà pourquoi je suis contre cet article 1

 La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
M. le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur un argument de nos collègues de l’opposition, que nous entendons depuis plusieurs jours et qui consiste à tout ramener au fait biologique.
Mme Marie-Françoise Clergeau. 
Cet argument, sous couvert de preuves scientifiques et génétiques, ne sert en fait qu’à disqualifier par avance toute parenté homosexuelle. Le raisonnement est simple : pas de parenté homosexuelle puisque pas de lien génétique possible avec les deux parents.
Heureusement que l’adoption permet de devenir parents sans engendrer l’enfant ; heureusement que la procréation médicalement assistée permet de devenir parents, en bénéficiant d’un don anonyme ; heureusement que la présomption de paternité rend inutile le test de paternité à la naissance de chaque enfant.
La famille ne peut être limitée au lien biologique : elle se construit aussi avec des liens sociaux. La part des uns et des autres peut varier, et l’a toujours fait, mais ces deux types de liens ont toujours existé. Les familles homoparentales servent de révélateurs à ce double lien, en venant contredire par leur existence l’idéal de la preuve unique fondée sur la seule donnée génétique et scientifique.
Les familles homoparentales ne peuvent pas raconter d’histoires et faire croire que les parents sont les géniteurs. Elles révèlent – et sans doute est-ce cela qui est insupportable à certains – comment le social fonde également la parenté et vient servir l’intérêt de l’enfant. 
(Applaudissements
sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur les deux premiers jours de débats que nous avons eus autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, pour vous dire que si j’ai trouvé sur le fond le débat très intéressant et riche d’arguments de part et d’autre, je regrette la tonalité que nos débats ont parfois prise et qui a conduit à quelques excès de langage…
Mme Annie Genevard.
 Surtout chez eux !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Surtout chez vous !
Plusieurs députés du groupe SRC.
…qui sont allés crescendo : « passéistes », « conservateurs », la liste s’est enrichie d’un vilain néologisme, « homosceptique », puis bien sûr « homophobe », jusqu’à ces deux allusions détestables sur lesquelles je souhaite revenir.
Mme Annie Genevard.
 C’est la gauche !
Mme Claude Greff.
 Il y a eu d’abord l’allusion à l’étoile rose,…
Mme Annie Genevard.
 Scandaleuse !
Mme Claude Greff.
 Triangle, pas étoile !
M. Nicolas Bays.
Au triangle rose, pardon. Mais cette allusion n’était pas la première. Dans les débats de la commission des lois, M. Alain Tourret a dit que l’Église s’était toujours trompée, sauf au moment des fascismes de 1942, avec l’archevêque de Toulouse. 
Mme Annie Genevard. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Parfaitement.
M. Alain Tourret.
 Et il insiste ! Le visage de l’intolérance, c’est Tourret !
Mme Claude Greff.
 Il y a également eu ce terme jeté dans l’hémicycle 
Mme Annie Genevard.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC) 
 Et l’article 1
M. Jean-Pierre Dufau.

 Finalement, mes chers collègues, cela trahit l’illégitimité dans laquelle vous tenez notre position. Pour illustrer ce propos, je vais vous rapporter les paroles de Natacha Polony dans 
Mme Annie Genevard.


M. le président.
 C’est tout de même autre chose ! Il y a de la hauteur !
Mme Claude Greff.
 La parole est à M. Philippe Cochet.
M. le président.
 Madame la ministre déléguée à la famille – puisque Mme la garde des sceaux vient de partir…
M. Philippe Cochet.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Non, elle est partie. Sur un tel sujet, elle devrait être là nuit et jour ! 
M. Philippe Cochet.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 S’agissant de l’article 1
M. Philippe Cochet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 Honte à vous !
Mme Véronique Massonneau.
 Calmez-vous, mes chers collègues !
M. le président.
 L’honneur des parlementaires, c’est de s’occuper d’abord des plus faibles !
M. Philippe Cochet.
 Le Gouvernement et le Parlement travaillent sur tous les sujets ! Pour tous les Français ! C’est honteux ! Ridicule !
M. Nicolas Bays.
 Monsieur Bays, gardez votre calme !
M. le président.
 Dans le projet qui nous est proposé, il y a un grand absent : l’enfant. Nous devons obligatoirement protéger les plus faibles. Et comme on le voit dans le projet qui nous est proposé aujourd’hui, l’enfant est complètement oublié !
M. Philippe Cochet.
 Vous, vous l’utilisez comme un bouclier !
M. Nicolas Bays.
 Mesdames et messieurs les députés qui soutenez ce texte, je vous demande, en votre âme et conscience, de mesurer le poids, les conséquences qui en découleront, non pas aujourd’hui, mais demain, après-demain et pendant les siècles à venir, car nous allons assister à la déstructuration d’un élément principal de notre société : l’institution de la famille. 
M. Philippe Cochet.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Votre gouvernement, c’est vrai, est un spécialiste de la démolition. Mesdames et messieurs les députés, vous étiez fiers tout à l’heure de soutenir ce texte. Eh bien, ici, dans cette partie de l’hémicycle, nous sommes, nous aussi, très fiers parce que nous avons un objectif : protéger les plus faibles, ceux qui n’ont pas la parole aujourd’hui dans cet hémicycle : les enfants ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Qu’avez-vous fait pour eux pendant ces dix dernières années ?
M. Nicolas Bays.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, vous avez décidé de faire un simulacre de débat. Escamoter un tel débat est extrêmement grave. 
M. Patrick Hetzel.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
(Rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Il fallait au moins venir travailler en commission !
M. Nicolas Bays.
 La question du mariage mérite mieux qu’un débat bâclé. Ce dispositif divise profondément les Français, car il touche à un sujet très sensible, celui de l’institution du mariage. À longueur de journée, vous nous dites que les sondages montrent clairement que les Français sont favorables à votre projet. Mais il n’en est rien ! D’ailleurs, si tel était le cas, ce serait simple, il suffirait de les interroger directement par référendum. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Ça y est ! C’est reparti !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 On vous a déjà répondu là-dessus !
Mme Chantal Berthelot.
 Mais vous rejetez cette perspective en vous servant d’arguties juridiques. Nombreux sont les constitutionnalistes qui estiment que cela est possible.
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Cela montre une seule chose : vous avez peur de consulter le peuple, ce qui est un comble !
M. Patrick Hetzel.
Revenons à votre texte.
Dans l’exposé de motifs, vous indiquez que de légitimes questions juridiques se posent aujourd’hui aux couples de même sexe. Pour y répondre, vous auriez pu opter pour la voie de la mesure, celle de la concorde, celle de la véritable fraternité en développant un contrat d’union civique qui aurait pu faire l’objet d’un large consensus sur ces bancs.
 Ce serait inégalitaire !
M. Nicolas Bays.
 Ce n’est pas ce que vous faites ! Vous êtes en train de diviser, de cliver, de créer une rupture à l’intérieur de notre pays.
M. Patrick Hetzel.
 Non, c’est l’inverse !
Mme Joëlle Huillier.
 Au contraire, nous rassemblons !
Mme Julie Sommaruga.
 Ne pensez-vous pas qu’à l’heure où nos concitoyens souffrent, où ils connaissent le chômage comme ils ne l’ont jamais connu dans notre histoire,…
M. Patrick Hetzel.
 À cause de vous !
M. Henri Jibrayel.
 …il était opportun de rassembler, de rassurer, de créer de la confiance ? 
M. Patrick Hetzel.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Merci, monsieur Hetzel !
M. le président.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
 Notre débat est parfois paradoxal. Je vous entends beaucoup parler de féminisme et de parité. Aussi suis-je étonnée qu’aucun d’entre vous n’ait cité Françoise Héritier, grande anthropologue qui a beaucoup travaillé sur le masculin et le féminin.
Mme Catherine Coutelle.
 Si, Guaino !
M. Philippe Vitel.

Mme Catherine Coutelle.

 Beaucoup de gens de droite y étaient opposés, rappelons-le !
M. Nicolas Bays.
 Je ne suis pas sûre que certains n’aient pas aujourd’hui encore une conception très patriarcale du mariage.
Mme Catherine Coutelle.
 C’est fini, tout ça !
M. Philippe Gosselin.
 Beaucoup de gens croient que ce n’est pas fini, que c’est encore possible !
M. Nicolas Bays.
 Bien évidemment, il ne s’agit pas de nier l’altérité sexuelle : le combat féministe n’abolit pas nos différences, mais affirme que ces différences ne sauraient justifier l’inégalité des droits. Il en va aujourd’hui de même pour les homosexuels et les hétérosexuels. Voilà pourquoi le combat mené par l’opposition au nom de l’altérité sexuelle n’est surtout pas un combat pour la parité, surtout pas ! C’est le combat de ceux qui continuent à penser que, dans le couple, certaines tâches restent essentiellement dévolues aux femmes tandis que d’autres sont réservées aux hommes.
Mme Catherine Coutelle.
Au titre des grands principes de la République, nous naissons libres et égaux ; nous voulons, au nom de cette promesse, au nom de l’égalité, que chaque citoyen puisse avoir le droit d’épouser ou de vivre avec la personne de son choix. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Philippe Le Ray.
M. le président.
 L’excellent Philippe Le Ray !
M. Gérald Darmanin.
 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur le mariage pour tous est faussé depuis la campagne de l’élection présidentielle. La majorité est plus dans la posture idéologique que dans la logique.
M. Philippe Le Ray.

M. Hervé Mariton.
 Plutôt que de s’en prendre à cette institution, n’aurait-il pas été plus rassembleur, plus moderne, de proposer une nouvelle union ouvrant de nouveaux droits et renforçant la situation juridique de ces couples ?
M. Philippe Le Ray.
 Cela fait dix fois qu’on vous a répondu là-dessus !
Mme Joëlle Huillier.
 Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Jean-Pierre Dufau.
 Même cela, vous n’avez pas été capables de le faire !
Mme Chantal Berthelot.
 Vous étiez déjà contre le PACS !
Mme Julie Sommaruga.
 Évidemment, un couple homosexuel a autant de valeur qu’un couple homme-femme, mais sa fécondité est naturellement différente. C’est pour cette raison que la Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais contesté que l’on puisse réserver un statut juridique différent à des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n’est pas discriminatoire.
M. Philippe Le Ray.
Par contre, avec cette ouverture, les revendications de PMA pour les couples lesbiens seront légitimes, sous peine de créer un sous-mariage. Les couples d’hommes devront quant à eux avoir recours à une mère porteuse, sous peine de créer cette fois une authentique discrimination fondée sur le sexe.
Les pro-GPA et PMA posent une vraie question de société, car ces pratiques sont autorisées à l’étranger.
 C’est de l’hypocrisie !
M. Daniel Fasquelle.
 La GPA sur GPS !
M. Jacques Myard.
 Alors, soyons clairs et cessons l’hypocrisie ! D’ailleurs, lors des auditions, vos collègues socialistes espagnols, portugais et belges vous ont proposé, voire supplié de traiter ce sujet dans sa globalité. 
M. Philippe Le Ray.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
M. le président.
En tant que jeune parlementaire, dans tous les sens du terme, je suis extrêmement choquée – et, croyez-moi, il m’en faut beaucoup, vous le savez – 
Mme Marion Maréchal-Le Pen. 
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Vous en venez même à citer un évêque de France, ce qui est un comble venant de la gauche !
 Et alors ? Où est le problème ?
Mme Chantal Berthelot.
 Pourquoi ne pas citer des imams ou même le grand rabbin de France ? Cela vous a peut-être échappé, mais je vous rappelle qu’ils sont tous opposés à ce projet de loi pour des raisons plus ou moins similaires !
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
On nous demande également de rester dans me cadre de cet article 1

 N’importe quoi !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Pendant que vous vous excitiez, je lisais dans 
Mme Marion Maréchal-Le Pen.

 Ça n’a rien à voir !
Mme Michèle Fournier-Armand.
 La politique, c’est prévoir. Est-il vraiment judicieux aujourd’hui de fragiliser encore un peu plus la famille qui va déjà mal, avec un taux de divorces de plus en plus important, des problèmes d’autorité parentale de plus en plus pressants, des violences conjugales en constante augmentation et des taux de suicide dramatiques chez les jeunes ? Est-il vraiment judicieux de bouleverser les lois naturelles quand on sait comment va la famille dans ce pays ? 
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Alors, à défaut de leur trouver un emploi, à défaut de défendre leur identité, à défaut de leur permettre de trouver un logement, laissez au moins les jeunes Français avoir un père et une mère ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, et porte sur le bon déroulement de notre séance.
M. Christian Jacob.
Suite au débat que nous avons eu à propos de la sortie de la circulaire sur la GPA, j’ai interrogé le Président de la République. Je note avec satisfaction qu’il m’a répondu en vingt-quatre heures. La dernière fois, il lui avait fallu un mois et demi !
Je vous donne lecture de la réponse du Président de la République – je pense que c’est important pour le déroulement de nos séances.
« Vous m’avez saisi au sujet de la circulaire adressée par la ministre de la justice le 25 janvier 2013, »…
 Oh non ! Encore !
Mme Corinne Narassiguin.
 « …dont l'objet est de permettre aux enfants nés à l'étranger d'un parent français et disposant d'un acte d'état civil étranger justifiant d'un lien de filiation avec ce parent, de pouvoir disposer d'un certificat attestant de leur nationalité française. Je rappelle que l'article 18 du code civil dispose qu’est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
M. Christian Jacob.
« Ce texte n'a donc pas pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la posséderait pas déjà ni celui de modifier la filiation de l'enfant, et ne change rien au droit des personnes. »
 C’est faux !
M. Daniel Fasquelle.
 La Cour de cassation appréciera que le Président de la République dise qu’octroyer la nationalité française ne change rien au droit des personnes ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 C’est parfaitement exact !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Il y a des droits attachés à la nationalité !
M. Philippe Gosselin.
 Il ne comprend même pas ce qu’il lit !
M. Nicolas Bays.
 Un peu de calme, s’il vous plaît !
M. le président.
 Chers collègues de la majorité, souffrez d’entendre François Hollande ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton
 Il a changé d’avis !
M. Daniel Fasquelle.
 « Je souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires. » 
M. Christian Jacob.
(« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Je prends acte de la déclaration du Président de la République. Mais là où il y a un vrai sujet, c’est que le Président de la République donne une position personnelle très claire dans le rôle qui est le sien…
 Pas personnelle !
Mme Chantal Berthelot.
 Il ne fait que rappeler la loi !
Mme Joëlle Huillier.
 …alors que ses ministres prennent officiellement des positions contraires sur les sites gouvernementaux.
M. Christian Jacob.
 Qui croire ?
M. Philippe Gosselin.
 Cela mérite au moins une explication du Premier ministre. Qu’ils viennent ici clarifier ce point : est-ce la lettre du Président de la République qui vaut ou les positions personnelles des ministres ? 
M. Christian Jacob.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
garde des sceaux, ministre de la justice. Je suis ravie, monsieur le président Jacob, que vous soyez arrivé avec cette lettre – presque à la fin des interventions des orateurs inscrits sur l’article 1
Mme Christiane Taubira, 

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard
 Il était déjà là !
M. Philippe Cochet.
 Je suis là depuis longtemps !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 On peut difficilement dire cela !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et les propos de Manuel Valls ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Moi aussi ! Jusqu’à une heure du matin !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Réponse qui ne nous a pas satisfaits !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous affirmez, monsieur le président Jacob, que le Président de la République dit une chose et ses ministres une autre, en l’espèce que l’octroi de la nationalité n’est pas lié à l’état des personnes. Mais je vous rappelle qu’il n’y a pas d’octroi de nationalité, pour la simple raison, monsieur le président Jacob, que ces enfants sont français !
 Oui ! Ils sont français ! Ce n’est pas un octroi, mais une délivrance !
M. Sergio Coronado.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Cela revient à reconnaître la GPA !
M. Marc Le Fur.
 Ces enfants sont nés de femmes qui ont été payées pour les porter ! Elles ont vendu leur corps !
Mme Anne Grommerch.
 Vous reconnaissez donc la GPA ! C’est une marchandisation du corps en France ! C’est scandaleux !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Il ne fallait pas le faire, et vous avez fait le contraire !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à le M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Merci, monsieur le président. Je regrette, alors que nous en sommes à la discussion de l’article 1
M. Bruno Le Roux.


(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ça commence à bien faire !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est bien du déroulement de la séance dont il est question. On nous cite une lettre. Je concède que des questions se posent sur l’enseignement dans notre pays et sur l’apprentissage de la lecture automatique en particulier, mais enfin ! Nous lire la lettre du Président de la République et affirmer ensuite l’exact contraire de ce qu’elle dit clairement, cela prouve, sinon la mauvaise foi, une réelle incapacité en tout cas à entrer dans le débat au moment où il a lieu !
M. Bruno Le Roux.
 Vous êtes suffisant mais pas nécessaire ! 
M. Gérald Darmanin.
(Sourires)
 Pour le reste, je note que, comme toujours, vous êtes plus assidus à la lecture du 
M. Bruno Le Roux.

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je conteste enfin les propos de M. Mariton selon lesquels nous aurions pu faire le contraire de ce que nous avons fait. Non ! Nous aurions été en contradiction avec le code civil si la garde des sceaux n’avait pas signé sa circulaire, qui est une circulaire républicaine ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Non ! Non !
Plusieurs députés du groupe UMP.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Contrairement à ce que vient de dire M. Le Roux, si le Président de la République, et je m’en réjouis, m’a répondu en vingt-quatre heures et non plus au bout d’un mois, c’est tout de même que le sujet est réel !
M. Christian Jacob.
 Mais cela n’a rien à voir avec l’article 1
M. Jean-Pierre Dufau.

 Et que des ministres aient officiellement un avis contraire à celui du Président de la République, cela justifie quand même que le Premier ministre vienne dans l’hémicycle et s’explique sur ce sujet ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Ce n’est pas le débat !
M. Nicolas Bays.
 Par ailleurs, la délivrance d’un certificat de nationalité a bien pour objectif d’attribuer la nationalité.
M. Christian Jacob.
 Mais non !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 C’est la raison pour laquelle que je vous ai interrogée, madame la garde des sceaux. Je vous relis la phrase du Président de la République : « Ce texte n’a pas pour objet d’autoriser l’octroi de la nationalité à un enfant qui ne la possèderait pas déjà ni celui de modifier la filiation de l’enfant ». 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Eh bien alors ?
M. René Rouquet.
 Il ne comprend décidément rien !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 C’est pitoyable !
M. Bruno Le Roux.
 Si l’on délivre un certificat de nationalité, cela veut bien dire que l’on reconnaît la gestation pour autrui à partir du moment où elle a lieu à l’étranger. D’ailleurs, le Président de la République avait dit lui-même qu’initialement il n’était pas favorable à cette circulaire, car elle conduit à la reconnaissance de la GPA. On voit donc bien qu’il y a une double ambiguïté, entre cette lettre et la position des ministres d’une part, entre les variations pour le moins surprenantes de la pensée du Président de la République d’autre part : il était opposé à la sortie de cette circulaire, le voilà aujourd’hui obligé en quelque sorte de rétropédaler pour l’accepter !
M. Christian Jacob.
Je vais donner la parole à M. Alain Tourret, pour un dernier rappel au règlement. Je ne veux pas laisser pervertir l’ordre du jour. J’ai fait en sorte que les uns et les autres s’expriment une dernière fois sur cette circulaire ; nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.
M. le président. 
 C’est très libéral ! M. le président est généreux !
M. Bruno Le Roux.
 La parole est à M. Alain Tourret.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le président. Afin que l’opinion de nos collègues de droite soit parfaitement éclairée, 
M. Alain Tourret.
(Rires sur les bancs du groupe SRC)
 Qui n’est pas ministre !
M. Christian Jacob.
 « Je suis tout à fait d’accord avec l’ensemble des conditions posées pour la GPA. J’affirme que si ma fille était stérile, je serai prête à porter son enfant. Je le ferais et ce serait pour moi un geste d’amour. » Et elle ajoutait : « je me suis clairement exprimée lorsque j’étais députée, membre de la mission d’information parlementaire sur le droit de l’enfant et de la famille. Je suis totalement favorable à la légalisation de la gestation pour autrui, très encadrée, dans une démarche altruiste et non marchande. Ma conviction profonde est que nous pouvons évoluer. »
M. Alain Tourret.
Eh bien moi, je suis en désaccord avec Mme Morano et je suis contre la GPA !
 Nous en revenons aux interventions sur l’article 1
M. le président.

La parole est à M. Daniel Fasquelle.
 Je crois qu’il faut vraiment mettre un terme aux hypocrisies et aux tartufferies ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Approbations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Très claire !
M. Nicolas Bays. 
 …a changé d’avis depuis février 2012, où il a dit exactement l’inverse : il s’agit bel et bien d’une reconnaissance de la gestation pour autrui. En fait, celui qui est père ne l’est que par le biais de la GPA ; de cette paternité découle la nationalité française de l’enfant, auquel on délivre un certificat de nationalité… Sortez de cette hypocrisie et dites la vérité : c’est une reconnaissance de la gestation pour autrui à l’étranger, que François Hollande avait jusqu’à présent refusée et que désormais il accepte. Nous en prenons acte.
M. Daniel Fasquelle.
 Lamentable !
Mme Catherine Coutelle.
 Je voulais simplement revenir un instant sur cette phrase incroyable prononcée mardi par le rapporteur : « les couples homosexuels font des enfants ».
M. Daniel Fasquelle.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Eh bien non, monsieur Binet : les couples homosexuels ne font pas d’enfants.
M. Daniel Fasquelle.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Si vous voulez arriver à ce résultat, il faut bien sûr passer par le canal du mariage : on voit bien qu’on recherche le mariage pour ses effets en matière de filiation. Pour que les couples homosexuels fassent des enfants, il faut l’adoption plénière, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Reconnaissez-le, faute de quoi vous n’allez pas au bout de votre démarche. Vous avez beaucoup parlé d’égalité de droits et de violence. Ne remplaçons pas une violence par une autre !
M. Daniel Fasquelle.
 C’est vrai !
M. Gérald Darmanin.
 Ne remplaçons pas la violence faite jadis aux couples homosexuels par une violence faite désormais aux femmes à travers la gestation pour autrui qui est ! Qu’on ne méprise pas, au motif d’instituer des droits nouveaux, le droit de reconnaître son père et sa mère ! Qu’on ne remplace pas la souffrance des couples homosexuels ou des enfants élevés dans ces couples par une autre souffrance !
M. Daniel Fasquelle.
 Nous voudrions maintenant que le Gouvernement s’explique !
M. Philippe Gosselin.
 Oui, nous lui apportons de la matière !
M. Hervé Mariton.
 Je vous remercie pour votre générosité, mais la parole est à M. François de Mazières.
M. le président.
 La question posée par l’article 1
M. François de Mazières.

La première touche à la richesse de l’altérité des sexes. Nous considérons tous ici que l’altérité est une richesse. Dès lors, n’est-il pas incroyable de priver l’enfant de l’altérité dès sa naissance ?
 L’altérité, c’est l’autre, ce n’est pas l’autre sexe !
Mme Chantal Berthelot.
 Deuxième interrogation : le mariage est-il uniquement la reconnaissance d’un amour ou est-il une institution qui fonde la succession des générations par la filiation ? Vous connaissez notre point de vue.
M. François de Mazières.
 Lisez Françoise Héritier !
Mme Catherine Coutelle.
 Troisième interrogation : tout votre raisonnement est fondé sur l’égalité des droits. Or l’égalité des droits ne s’applique qu’à des situations similaires. En matière de conception, il y a une différence. Vous irez donc jusqu’à la PMA et la GPA. Et l’on voit bien, à vos réponses très confuses, que telle sera bien votre intention dans la loi sur la famille.
M. François de Mazières.
Pour résumer, Mme Bertinotti nous a tout dit en commission des lois : « L’adoption permet déjà le droit à l’enfant et la PMA encore plus ». Eh bien ! Voilà le cœur du problème : nous considérons que l’essentiel, c’est le droit des enfants, vous considérez qu’il y a un droit à l’enfant. Tout est dit. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Je n’ai pas pris la parole au cours du débat général, c’est pourquoi je souhaite parler maintenant. Je crois en effet que nous assistons à la création d’une profonde division de la société française. On en fait le terrible constat sur le terrain. J’étais sur le terrain ce matin encore, dans ma circonscription : on est saisi en permanence. Et depuis deux jours, les débats sont caricaturaux, outranciers et violents ! C’est du jamais vu pour le parlementaire que je suis depuis trois mandats : jamais je n’avais constaté autant de violence dans les débats !
M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Je suis bien entendu favorable à ce que la société soit en mesure de reconnaître l’amour entre deux personnes du même sexe dès lors qu’elles veulent vivre leur propre sexualité comme elles l’entendent. Cela ne prête pas à débat.
M. Jean-Pierre Door.
Mais je voudrais quand même rappeler cette réflexion d’une grande actrice du chant, qui déclarait il y a quelques semaines qu’accorder à tous les gens qui s’aiment les mêmes droits, c’est la moindre des choses, mais qu’il serait préférable d’inventer un mot, un concept différent. Dire que l’institution du mariage peut concerner deux personnes du même sexe, c’est comme dire soudain que le père Noël est une femme ! 
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Razzy Hammadi
 Pourquoi pas ?
M. Alexis Bachelay.
 Nous, nous croyons au père Noël ! 
M. Jean-Pierre Dufau.

 Je comprends que cela puisse choquer, mais pourquoi réclamer ce qui appartient aux hétérosexuels ? Pour des raisons pratiques, je préfère une solution alternative. 
M. Jean-Pierre Door.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 L’exception ne fait pas la règle !
M. Henri Jibrayel.
 Personne n’a dit qu’on obligeait les gens à se marier !
Mme Chantal Berthelot.
 La parole est à Mme Catherine Vautrin.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux intervenir sur deux points.
Mme Catherine Vautrin.
Premièrement, puisque la majorité nous donne régulièrement des cours sur notre façon de débattre, je veux rappeler que, depuis deux jours, nous invoquons des arguments de fond. Nous ne sommes pas là pour nous demander si Casimir est un canard, ou pour savoir qui réussira à placer le plus de fois un mot comme « homard » dans chacune de ses interventions. Que chacun fasse preuve d’un peu d’écoute, mes chers collègues, et notre débat n’en avancera que mieux. En d’autres temps, nous avons supporté bien d’autres choses ; chacun des intervenants de notre groupe mérite un minimum de respect. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, pourquoi sommes-nous si nombreux au moment d’aborder l’examen de l’article 1

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Si, mercredi, j’ai parlé de confusion, aujourd’hui, nous n’en sommes plus là : les masques sont tombés, et nous en sommes à la réalité des intentions, avec la circulaire de vendredi et les différentes prises de position à son sujet. Mesdames les ministres, comment pouvez-vous prétendre défendre le droit des femmes, tout en acceptant la marchandisation des corps ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mensonge ! Mystification !
M. Nicolas Bays.
 Mais on la refuse, justement !
Mme Marie-George Buffet.
 C’est inacceptable ! C’est l’illustration parfaite de votre double langage, que nous refusons ! 
Mme Catherine Vautrin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Lamentable !
Mme Catherine Coutelle.
 C’est vous qui êtes lamentable !
Mme Catherine Vautrin.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
M. le président.
ministre déléguée chargée de la famille. Je ne savais pas que nous allions discuter du sexe du père Noël, mais au moins cette discussion aura-t-elle eu le mérite de rassurer mon collègue Vidalies, qui est tout à fait rassuré de savoir enfin ce qu’il en est. 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Rires sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Alain Vidalies,
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. 
ministre déléguée. Je veux dire à plusieurs orateurs, notamment à M. Le Fur, qu’ils ont décidément le mariage très triste. 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Votre jugement sur le mariage est déjà fait depuis longtemps !
M. Philippe Gosselin.
 Ce n’est pas possible d’entendre le Gouvernement tenir de tels propos !
M. Philippe Cochet.
 Monsieur Gosselin, monsieur Cochet, allons ! Le Gouvernement vous a écoutés, écoutez-le maintenant !
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton.
 Affligeant !
M. Philippe Cochet.
 Quel parti pris !
M. Philippe Gosselin.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Eh oui, c’est nouveau !
M. Hervé Mariton.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 On pourrait en reparler !
Mme Anne Grommerch.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 C’est tellement convaincant que personne n’applaudit, même à gauche !
M. Philippe Gosselin.
 Allons, monsieur Gosselin !
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est réciproque !
M. Philippe Gosselin.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.

 Et alors ? C’est bien de cela qu’il s’agit !
Mme Catherine Vautrin.
 Vous oubliez la marchandisation des corps !
M. Philippe Gosselin.
ministre déléguée. …des expressions profondément choquantes. Oui, je suis choquée dans ma conscience de femme et de citoyenne républicaine. 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Tout cela, c’est vous qui le faites, qui en créez les conditions !
M. Philippe Cochet.
 Il faut dénoncer le tourisme reproductif, je le confirme !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Cochet, monsieur Gosselin, on se calme !
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Parce qu’il y a une pensée socialiste ?
M. Philippe Gosselin.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est nul ! Nous ne sommes pas rue Solférino !
Mme Claude Greff.
 Ce n’est pas dans sa profession de foi, celle qu’il a envoyée à tous les Français !
M. Hervé Mariton.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Élevez un peu le débat !
Mme Claude Greff.
ministre déléguée. Tenez-vous un peu correctement, s’il vous plaît ! 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Les députés UMP se lèvent et protestent vivement.)

M. Hervé Mariton
 Rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 Je n’interromprai pas le Gouvernement dans son intervention. Si certains veulent intervenir, ce sera après !
M. le président.
Poursuivez, madame la ministre.
ministre déléguée. Jamais, dans un seul de mes conseils municipaux, je n’ai entendu proférer en permanence de telles invectives, et je n’aurais jamais toléré que la démocratie locale, qui s’exprimait sous le regard des citoyens, puisse donner lieu à de tels comportements ! Vous n’avez même pas le respect de la parole gouvernementale ! Arrêtez de nous donner des leçons ! 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)
 Rappel au règlement !
M. Christian Jacob.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Elle a raison !
M. Henri Jibrayel.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 C’est moi qui suis mise en cause !
Mme Claude Greff.
 Mes chers collègues, je vous répète que je n’interromprai pas Mme la ministre dans son intervention.
M. le président.
Je vous demande de vous rasseoir et de la laisser s’exprimer, avant que je ne passe la parole au président Jacob pour un rappel au règlement.
Poursuivez, madame la ministre.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
J’ai entendu parler de victoire. S’il est une victoire, ce sera celle de l’égalité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1
M. Christian Jacob.

Il faut faire la part des choses entre ce qui relève du pouvoir législatif et ce qui relève du pouvoir exécutif. Madame la ministre, je vous rappelle que vous êtes ici à disposition des parlementaires, pour répondre à leurs questions, et que vous n’êtes nullement fondée à exprimer un jugement sur eux. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Nous aurions dû nous douter, ce matin, des intentions de nos collègues de l’opposition, quand nous avons vu arriver M. Mariton vêtu – fort élégamment, au demeurant – aux couleurs du règlement de notre assemblée. 
M. Bruno Le Roux.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Je ne l’ai pas fait exprès : je suis daltonien, c’est pourquoi je m’habille en bleu !
M. Hervé Mariton.
 Vous aurez compris, cher collègue, que ma remarque se voulait souriante et amicale.
M. Bruno Le Roux.
 Mariton, c’est un règlement géant ! 
M. Nicolas Bays.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 De façon tout aussi amicale, je veux dire à M. Jacob que l’opposition est fondée à demander au Gouvernement et à la majorité quelle puisse faire usage de toutes les procédures parlementaires permises. La seule chose qui reste interdite, que nous ne pouvons nous autoriser, c’est de traiter de nulle une ministre alors qu’elle est en train de répondre au Parlement ! Un tel comportement est absolument inadmissible ! 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Les propos de la ministre étaient inacceptables !
M. Philippe Gosselin.
 Et nous n’avons pas eu de réponse !
M. Philippe Cochet.
 Si vous avez besoin d’une suspension de séance pour recadrer les députés de votre groupe et faire en sorte qu’ils respectent le débat et les ministres qui s’expriment, nous y sommes tout à fait favorables ! 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La ministre n’a qu’à se tenir correctement ! 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Calmez-vous, monsieur Gosselin !
M. le président.
Vous avez souhaité, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l’opposition, souhaité obtenir des explications de la part du Gouvernement. Je vais donner la parole à Mme la garde des sceaux, afin qu’elle puisse donner ces explications. Je suspendrai ensuite la séance afin que chacun puisse reprendre ses esprits.
La parole est à M. Christian Jacob.
 Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance, dont vous pourrez profiter pour faire une mise au point avec les ministres et leur rappeler leur rôle et leur responsabilité, qu’elles semblent avoir perdus de vue. Je demande une suspension de cinq minutes, afin que notre séance puisse ensuite se poursuivre dans de bonnes conditions.
M. Christian Jacob.
 La demande de suspension est de droit : je vous accorde une minute. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
L’article 1

 Nous sommes bien d’accord !
Mme Catherine Vautrin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
L’adoption est également ouverte aux couples composés de personnes du même sexe dès lors que, dans notre code civil, le mariage comporte le droit à l’adoption. Si nous avions décidé de détacher le mariage de l’adoption, nous aurions créé deux institutions séparées, une pour les couples hétérosexuels et une autre pour les couples homosexuels.
Il n’y a pas la moindre ambiguïté dans la démarche du Gouvernement : c’est bien le mariage, dans l’intégralité de ce qu’il est en tant qu’institution et de ce qu’il produit dans l’ordre public, qui est ouvert aux couples de même sexe.
Madame la ministre Ameline, vous me reprochiez – indépendamment du procès d’intention que vous m’avez fait, mais comme certains de vos collègues me l’on fait aussi en s’exprimant avec des mots moins choisis que les vôtres, je ne m’y attarderai donc pas – de n’avoir saisi ni le Comité consultatif national d’éthique ni la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
S’agissant du CCNE, je ne vois absolument pas la raison qui pourrait nous conduire à le consulter sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Le Président de la République vient de le faire !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Le Président de la République, au sujet du Conseil national…
 Le Comité national !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Il n’a pas fait que parler, il l’a saisi ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Les deux sont liés !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
 Le texte sur la PMA n’est pas imaginaire ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Jacob, je vous en prie ! Vous avez à l’instant vous-même exigé du Gouvernement des réponses ; écoutez-les, vous interviendrez ensuite ! Notre assemblée examinera dans quelques instants les amendements de suppression de l’article 1
M. le président.

Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Elle s’est autosaisie !
Mme Nicole Ameline.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Parmi les observations qui ont été faites, l’une a été reprise par plusieurs députés et concerne l’altérité sexuelle : nous supprimerions l’altérité sexuelle au sein de notre société.
 Mme Mazetier ne veut plus que l’on parle d’école maternelle !
M. Hervé Mariton.
 Monsieur Mariton, veuillez rester calme et nous permettre d’entendre les arguments du Gouvernement !
M. le président.
 Un peu de hauteur !
M. Noël Mamère.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
(Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
 Ça ne remplace pas un père et une mère !
Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Posez la question aux psychologues !
M. Damien Abad.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Je le rappelle, il s’agit formellement, sans ambivalence, sans ambiguïté, sans nuance, sans hésitation – nous rejetterons d’ailleurs les autres solutions que vous proposez, l’union civile, le PACS aménagé ou l’alliance civile – d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Nous vous entendons nous expliquer que vous êtes pour l’égalité mais que vous préférez un contrat à part d’alliance civile. Nous vous entendons nous expliquer que l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels est une mesure emportant de graves conséquences.
 Et l’enfant ?
M. Philippe Cochet.
 Arrêtez de parler de l’enfant !
M. Arnaud Leroy.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 La parole est à Mme Claude Greff, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Tout à l’heure, j’ai été mise en cause par les propos de la ministre. Je voudrais rappeler que cette fonction confère une grande responsabilité. 
Mme Claude Greff.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Trouvez d’autres arguments, et soyez polie !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Nous allons avoir amplement l’occasion de débattre puisque je suis saisi, sur l’article 1
M. le président.

La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement n° 2.
 Je souhaite faire un rappel au règlement, monsieur le président !
M. Hervé Mariton.
 Non, monsieur Mariton, il n’en est pas question. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le président, j’ai l’honneur d’ouvrir le bal des amendements identiques de suppression de l’article 1
M. Philippe Armand Martin.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vous en prie, c’est assez compliqué comme ça !
M. le président.
 Le mariage fait partie de notre civilisation. C’est une institution chère à la France, une valeur de notre société et le préalable à la fondation d’une famille pour deux individus de sexe différent. Il ne doit pas y avoir de confusion avec l’union de deux hommes ou de deux femmes, qui ne peuvent fonder une famille, c’est-à-dire avoir naturellement des enfants sans avoir recours à des procédés parfois proches du mercantilisme.
M. Philippe Armand Martin.
L’égalité des êtres peut se faire par une union appelée différemment – nous vous proposerons notamment par la suite l’alliance civile – afin que les couples homosexuels puissent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Il ne faut pas se laisser prendre par ceux qui nous disent que parce que le monde change, le mariage doit changer. Quelle absurdité ! Cette notion de modernité n’est pas fondée. Ce raisonnement aboutirait à la formation d’une société non pas moderne mais autre ; et l’on oublie dans ce processus égoïste la place de l’enfant, qui n’a rien demandé.
Vous voulez ouvrir non pas un droit pour tous, mais un droit pour les couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, enlevons le mot mariage pour dépassionner le débat ; c’est ce que nous proposerons avec l’alliance civile, un contrat qui aurait le mérite de marquer le respect que l’on éprouve à l’égard du mariage, que l’on considère comme l’un des fondements de notre société et de notre civilisation. L’alliance civile n’est reliée ni à la notion de filiation ni, par conséquent, à celle d’adoption.
Oui, mesdames, messieurs les députés de gauche, madame la ministre, vous avez trompé une fois encore la société en disséquant le dossier entre le mariage et l’adoption, la PMA et la GPA à laquelle vous viendrez. C’est la seule façon pour vous d’arriver à vos fins. C’est une besogne un peu basse ; la France mérite mieux. C’est la raison pour laquelle je demande, par le présent amendement, la suppression de cet article.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, nous entrons dans la discussion des amendements et c’est l’ordre naturel de nos travaux. Toutefois, pour entrer dans cette discussion, faudrait-il encore que le Gouvernement ait répondu à nos questions !
M. Hervé Mariton.
J’ai posé par exemple une question très technique mais importante sur les conséquences internationales du II. de l’article 1

Nous avons par ailleurs interrogé le Gouvernement sur les positions de ses membres. M. Manuel Valls a déclaré en 2011 dans 


 C’est la « Valls hésitation » !
M. Philippe Gosselin.
 Nous avons besoin de connaître la position du Gouvernement. Je comprends que nous commencions la discussion des amendements, monsieur le président, car nous devons avancer, mais la moindre des choses serait que le Gouvernement se limite à une réponse technique sur le II de l’article, point précis sur lequel portait mon intervention, madame la garde des sceaux. Lors de la discussion sur l’article, nous n’avons en effet obtenu de réponse ni sur les points techniques que nous avons soulevés ni sur les points politiques relatifs à la cohérence et à la cohésion du Gouvernement.
M. Hervé Mariton.
 Expliquez-nous la « Valls hésitation » !
M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 La mère Noël !
Mme Sylvie Tolmont.
 La mère Noël s’appelle Catherine Vautrin, pour information !
Mme Catherine Vautrin.
 C’est incroyable d’entendre des choses pareilles !
M. Philippe Gosselin.
 C’est, une fois encore, totalement irrespectueux et indigne de nos débats.
Mme Catherine Vautrin.
Je voudrais également revenir sur le déroulement de nos séances. Madame la garde des sceaux, Mme Ameline vous a interrogée il y a quelques instants et vous avez bien voulu lui répondre. Elle a évoqué dans son propos non seulement la CCNE, mais aussi la CNCDH. J’ai sous les yeux l’avis de cette instance sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, rendu lors de l’assemblée plénière du 24 janvier 2013 : « la CNCDH ne peut que regretter que le Gouvernement ne l’ait pas saisie, car il entre naturellement dans ses missions de rendre un avis sur un sujet de cette nature. La CNCDH s’est de ce fait autosaisie. »
 Et voilà ! « Autosaisie » !
M. Philippe Gosselin.
 Voilà ce que la mère Noël voulait vous dire. 
Mme Catherine Vautrin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La CNCDH s’est autosaisie !
M. Philippe Gosselin.
 C’est un mensonge de plus !
Mme Claude Greff.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.

Mme Catherine Vautrin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 C’était le 24 janvier, soit cinq jours avant l’ouverture de nos débats sur le texte !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
Monsieur Mariton, vous m’avez interrogée sur le texte original,…
 Original, c’est bien le terme qui convient pour ce texte !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.


M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est la raison pour laquelle ce texte n’est pas conforme à la Constitution !
M. Philippe Gosselin.
 Et qu’en est-il des effets ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 Plausible !
M. Christian Jacob.

Mme Catherine Vautrin
 Ça existe ! C’est possible !
 M. Mariton.
Mme Christiane Taubira,
 garde des sceaux.
 De films d’horreur ! Et qui pourraient bien être primés !
M. Guénhaël Huet.
 Nous avons posé une question !
M. Philippe Gosselin.
Monsieur Gosselin, si vous interrompez le Gouvernement toutes les minutes, il ne pourra pas répondre. Cela suffit maintenant ! 
M. le Président. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le premier alinéa de cet article rappelle les dispositions d’ordre général concernant l’application de la loi personnelle. Le deuxième alinéa vient indiquer que, même lorsque la loi personnelle d’un des conjoints ne prévoit pas la possibilité d’un mariage entre personnes de même sexe, ce mariage peut avoir lieu en France, compte tenu du fait que la loi française ouvre dorénavant la possibilité de mariage, à l’exception, évidemment, des conventions internationales ou des traités – il en existe treize exactement – qui précisent le contraire.
On peut bien sûr imaginer que, soudainement, vont affluer dans toutes les mairies du territoire français des couples qui se seront rencontrés par on ne sait quel mystère et qui voudront convoler.
 Les mariages gris, cela existe et vous le savez !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux. 
 Et si cette personne est déjà liée, en Italie par exemple, par un contrat de type PACS ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je m’interroge sur les personnes qui sont liées à l’étranger par un contrat civil emportant des effets.
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous voyez, ce n’est pas clair !
Mme Claude Greff.
Nous y reviendrons, madame la garde des sceaux. Cent vingt-neuf députés sont inscrits pour défendre leur amendement de suppression, cela vous permettra d’entendre à nouveau leurs arguments. Le Gouvernement pourra répondre à la fin de cette série d’amendements.
M. le président. 
 Vous n’êtes pas seul, monsieur Mariton !
M. Jean-Marc Germain.
La parole est à M. Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 56.
M. le Président. 
 Je ne veux pas intervenir sur l’organisation des débats, mais une question a été posée et chacun constate que la ministre n’y répond pas ! 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Venons-en à la défense de l’amendement. Démonstration est faite : le vrai sujet, c’est la famille et l’enfant. Le fond du débat est de savoir si, dans ce texte, l’enfant est sujet de droit ou objet de droit. Si l’enfant est sujet de droit, c’est lui qui a droit à un père et à une mère. Seules les circonstances de la vie peuvent l’en priver, pas le législateur. Si l’enfant devient un objet de droit, alors toutes les dérives sont possibles. Sa conception peut faire l’objet de contrats – c’est exactement la situation avec la GPA –, ou d’un cahier des charges – c’est exactement ce qui se passe avec la PMA.
Le Gouvernement reproche aux manifestants contre le mariage pour tous de s’opposer à un nouveau droit émancipateur. Il nous dit : « nous offrons un nouveau droit aux personnes homosexuelles ». Eh bien, ces manifestants revendiquent un droit : le droit, en particulier pour les enfants les plus fragiles – ceux qui sont confiés à l’adoption –, de disposer d’un père et d’une mère !
 Ils ne l’ont pas aujourd’hui !
M. Bernard Roman.
 Vous l’avez compris, je défendrai au cours de ce débat l’enfant sujet de droit face à ceux qui veulent en faire un objet de droit, au risque d’en faire une chose, de le réifier, comme disent de manière savante mais compréhensible les philosophes. Pour ces raisons, nous défendons et nous défendrons tous ces amendements de suppression de l’article 1
M. Marc Le Fur.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 75.
M. le président.
 Il est absent !
M. Sergio Coronado.
 Nous en venons donc à l’amendement n° 118 de M. Patrice Martin-Lalande.
M. le président.
Quelques députés du groupe SRC. Absent !
 Dans ce cas, nous en venons à l’amendement n° 133 de M. Marcel Bonnot.
M. le président.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Nous en venons donc à l’amendement n° 189 de M. Bernard Deflesselles. 
M. le président.
(« Absent ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin. 
 La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l'amendement n° 199.
M. le président.
 (« Absent ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.- Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin. 
 Il n’y a pas d’incident. Je poursuis.
M. le président.
La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l'amendement n° 215.
 (« Absent ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons à l’amendement n° 216 de Mme Dominique Nachury.
 (« Absente ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l'amendement n° 233. 
(Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
La parole est à M. Yves Albarello, pour soutenir l'amendement n° 244.
 (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l'amendement n° 258. 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 Mes collègues étaient là il y a un instant. 
M. Philippe Le Ray.
(Sourires.)
Il n’y a rien de discriminant à faire évoluer le PACS pour donner de nouveaux droits à des couples de même sexe. En démontant l’institution du mariage, vous trompez les Françaises et les Français : c’est votre cheval de Troie pour ouvrir demain la porte à la PMA et à la GPA. Je regrette d’avoir à le répéter, mais c’est très important.
Vous avancez masqués. La future loi sur la famille sera la deuxième étape dans les coups portés à des usages sociétaux. Après avoir coupé la France en deux, vous introduirez un second clivage dans votre propre camp. Vous ne pourrez résister aux pro-PMA et aux pro-GPA. Vos homologues espagnols, portugais et belges en ont témoigné lors de leur audition. Je vous demande de supprimer l’article premier. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin. 
 Non, monsieur Gosselin. Je ne laisserai plus utiliser le règlement à seule fin de détourner l’ordre du jour de notre séance. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 291.
 Monsieur le président, pour avoir échangé avec mon collègue Philippe Gosselin, je sais qu’il souhaite faire un vrai rappel au règlement concernant le déroulement de la séance. Il vous le dira lui-même lorsque vous lui aurez donné la parole.
M. Christian Jacob.
Inscrit pour la défense d’un amendement de suppression de l’article 1

 C’est précisément l’objet de mon rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin.
 …ce qui fausse l’ordonnancement naturel de nos débats. Avant d’arriver aux amendements de suppression, nous devons être tout à fait éclairés sur l’article 1
M. Christian Jacob.

 Vous ne savez même plus de quelles questions il s’agit !
M. Jean-Marc Germain.
 C’est à la lumière des réponses fournies par le ministre que les amendements sont maintenus ou retirés. Or vous ne répondez pas, madame la garde des sceaux. Peut-être n’avez-vous pas la réponse ? Cela arrive ! J’ai eu l’honneur, comme d’autres, de siéger pendant cinq ans sur les bancs du Gouvernement et je sais que l’on ne connaît pas toujours immédiatement la réponse. Mais on demande alors une suspension de séance, qui permet au ministre de réunir les représentants de son administration et les membres de son cabinet pour trouver la réponse appropriée à la question légitime qui a été posée.
M. Christian Jacob.
 Mais quelle est la question ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 C’est ainsi que les débats doivent s’ordonnancer. Je souhaiterais vraiment, dans le respect des travaux de notre assemblée, que nous puissions échanger normalement et que le Gouvernement réponde aux questions précises qui lui ont été posées.
M. Christian Jacob.
Cet amendement vise à supprimer cet article en raison des bouleversements éthiques et bioéthiques qu’il engendre. C’est la raison pour laquelle j’avais souhaité disposer de l’avis du Comité national d’éthique. Vous dites que ce n’est pas dans le texte et que cela n’a rien à voir, madame la garde des sceaux ; mais, dans le même temps, la porte-parole du Gouvernement annonce qu’il y aura un texte spécifique sur la PMA, qui est donc bien liée au sujet du mariage !
Un amendement devait être porté par le groupe SRC. Mais M. Le Roux a été obligé, passez-moi l’expression, de rabattre son caquet. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Le fait de pouvoir bénéficier de la PMA pour convenance personnelle est extrêmement grave. Cela remet en cause tout le fondement du droit de la filiation. Vous voyez bien que ces sujets sont liés. Nous avions besoin de l’éclairage du comité national d’éthique. Le consulter trois jours avant l’ouverture des débats, comme l’a fait le Président de la République, est une humiliation.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour fait personnel.
M. le président.
 Il y a deux mises en cause, et je ne voudrais pas priver notre collègue Olivier Dussopt de la possibilité de répondre. Pour ce qui me concerne, j’ai été mis en cause pour des propos que j’aurais tenus lors des débats sur le PACS.
M. Hervé Mariton.
Puis-je rappeler qu’en 1997, le suffrage universel, dans sa souveraineté et son injustice, m’avait privé d’être député ? 
(Sourires.)
 C’est pour cela que le projet est passé !
M. Bernard Roman.
 Cela est arrivé à beaucoup de personnes très honorables ici, chers collègues.
M. Hervé Mariton.
Puis-je rappeler aussi que nos collègues ne peuvent déduire de notre position aujourd’hui ce qu’était notre position vis-à-vis du PACS ? Vous ne pouvez fonder une argumentation sur des comportements indignes que nous serions supposés avoir eus à l’occasion de débats sur le PACS. Vous ignorez ce qu’était notre position. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous n’étiez pas député, mais vous siégiez au conseil général !
M. Jean-Marc Germain.
 Acceptez aussi que l’intensité de nos expressions dépende de la fonction que l’on occupe. Je n’étais pas député et mon activité professionnelle faisait que je n’étais pas aussi engagé dans le débat public que je le suis aujourd’hui. Je serais bien curieux de vous voir trouver quelque expression publique que ce soit venant de moi à l’époque. Reconnaissons humblement que nous ne pouvons être engagés de la même façon sur tous les sujets et à tout moment. Je ne crois pas m’être exprimé alors d’une quelconque manière sur ce sujet. Peut-être ai-je eu tort et devrais-je me le reprocher ? Il se trouve que j’exerçais alors un mandat local et que j’avais un boulot. Sans doute ai-je eu le tort de ne pas m’être davantage investi et exprimé sur le PACS.
M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour fait personnel.
M. le président. 
 Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec vous, monsieur Mariton. Vous n’étiez pas député en 1998-1999 : vous étiez vice-président de la région Rhône-Alpes, présidée par Charles Millon. Je me rappelle de la séance du 6 avril 1998, lorsque M. Gollnisch vous a fait subir trois tours d’élection, au point que vous avez fini par dire, pour obtenir ses voix, que le Front National était un parti tout à fait acceptable. 
M. Olivier Dussopt.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 
S’agissant de la mise en cause dont j’ai fait l’objet, il faut rappeler le contexte. Un certain nombre de députés UMP, membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, avaient déposé des amendements sur le dépistage prénatal. Certains prévoyaient par exemple de délier le médecin de l’obligation d’information ; d’autres visaient à imposer aux femmes porteuses d’un embryon trisomique de rencontrer une famille élevant des enfants en situation de handicap. La ministre UMP de l’époque, Nora Berra, s’y était opposée fermement, déclarant qu’ils étaient de nature à influencer les femmes, à les priver de leur libre arbitre et à les dissuader de recourir à une IVG ou une interruption médicale de grossesse.
À ce moment-là du débat, j’ai eu une phrase maladroite. Remarquant que 96 % de ces femmes ayant recours à une IMG, j’ai dit qu’à titre personnel, je m’interrogeais sur les 4 % restants. J’ai ajouté par la suite, en réponse à vos propos, qu’il ne fallait pas me faire dire ce que je n’avais pas dit, et notamment que ces enfants étaient en trop : l’article du 

J’ai eu l’occasion de préciser par la suite, au cours des débats provoqués par cette polémique, que je trouvais cela extrêmement courageux et que j’avais fait part d’une interrogation, en aucun cas d’un jugement – cela figure au compte rendu de la commission sur le projet de loi de bioéthique du 25 janvier 2011.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La citation que vous avez faite est juste, mais tronquée. Une chose ne figure pas au compte rendu, mais je fais confiance à mon collègue Philippe Gosselin, qui se souvient sans doute de cette séance, pour le confirmer. Il avait été le premier à intervenir après moi, en qualifiant mes propos d’eugénistes. J’ai ensuite repris la parole et, bien que cela ne figure pas au compte rendu, monsieur Gosselin, j’espère que vous aurez la sincérité de reconnaître, vous avez eu ces deux mots : « Dont acte. », Ces deux mots, que j’avais appréciés, j’espère que vous les répéterez aujourd’hui. 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 J’étais effectivement intervenu immédiatement après notre collègue Olivier Dussopt, dont l’intervention avait été suivie d’un silence un peu gêné. Il n’a pas osé aller jusque-là, avons-nous pensé. Pour ma part, j’ai déclaré : « Je regrette que M. Dussopt ait tenu des propos à caractère eugéniste », et j’ai ajouté, partageant la gêne de mes collègues : « mais ils ont sans doute dépassé sa pensée. » J’espère en effet qu’ils ont dépassé sa pensée…
M. Philippe Gosselin.
 Il vient de le dire !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je ne polémique pas, je raconte ce qui s’est passé, puisque j’y étais. J’avais en effet ajouté à la suite des explications de notre collègue un « Dont acte » gêné, considérant que le débat, pour mois, était clos. J’estime en effet qu’il est clos…
M. Philippe Gosselin.

M. Henri Jibrayel.
 ...quand bien même ses propos avaient créé une gêne terrible, qui marque encore les esprits aujourd’hui.
M. Philippe Gosselin.
 Merci pour votre témoignage, monsieur Gosselin. Les paroles de M. Dussopt ont été très claires, et chacun a pu se faire un avis ; l’incident est donc clos.
M. le président.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président. 
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
M. le président.
M. Hervé Mariton, M. Christian Jacob, M. Noël Mamère, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Alain Tourret, Mme Marie-George Buffet, M. Bruno Le Roux.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Amendements identiques n

Mme Élisabeth Guigou, M. Philippe Gosselin, M. Noël Mamère, M. Alain Tourret, Mme Marie-George Buffet.
Amendements identiques n

Mme Marie-George Buffet, M. Christian Jacob, M. Noël Mamère, M. Bruno Le Roux.
Amendements identiques n

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la ministre déléguée.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, M. Bruno Le Roux.
Amendements n


M. Patrick Hetzel, M. Bruno Le Roux.
Amendement n

M. Hervé Mariton.
Amendements n

Amendements identiques n

Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
M. Christian Jacob, M. Bruno Le Roux.
. La séance est ouverte.
M. le président
 Mes chers collègues, on vient de m’avertir que les membres du Gouvernement auront dix minutes de retard. Je vais donc suspendre la séance pour dix minutes.
M. le président.
 Monsieur le président, ce n’est pas à notre demande !
M. Hervé Mariton.
 Effectivement, monsieur Mariton !
M. le président.
Cette suspension permettra aux uns et aux autres de continuer à se préparer pour la séance de cet après-midi !
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (n
M. le président. 

Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement de suppression n° 317 de l’article 1
M. le président. 

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, je souhaite appeler l’attention sur l’article 50, alinéa 4, de notre règlement, qui précise que l’Assemblée se réunit l’après-midi de quinze heures à vingt heures.
M. Hervé Mariton.
Il se trouve que nous n’avons pas pu débuter nos travaux parce que le Gouvernement n’était pas là. Mme la ministre déléguée chargée de la famille nous a rejoints, et nous l’en remercions. Cependant – je ne sais si c’est de la négligence ou du mépris – le retard du Gouvernement perturbe nos travaux et cela devrait amener pour la suite de nos débats à un peu de modération dans les critiques que vous adressez à l’opposition lorsqu’il vous semble que nous n’accélérons pas les travaux autant que vous le souhaiteriez. Peut-être le Gouvernement pourrait-il commencer par être présent à l’heure ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58 qui concerne le déroulement de la séance.
M. Christian Jacob.
Ce matin, je suis intervenu, suite à une lettre du Président de la République qui montre une différence de point de vue entre lui et plusieurs de ses ministres. Maintenant, ce sont les déclarations du président du Comité consultatif national d’éthique qui m’obligent à réagir puisqu’il dit très clairement que la PMA justifie une réflexion de fond de la société et qu’elle pourrait prendre la forme d’états généraux. Ce sujet est bien lié à notre texte puisque M. Bruno Le Roux avait annoncé publiquement qu’il souhaitait déposer un amendement sur la PMA et que le groupe SRC avait voté pour.
 C’est vrai !
M. Gérald Darmanin.
 Suite à la pression du Premier ministre, M. Le Roux a été obligé de faire marche arrière, tout en obtenant que ce sujet soit reporté d’un mois.
M. Christian Jacob.
Je souhaiterais avoir l’avis du Gouvernement et savoir comment vont s’organiser ces états généraux. Bref, je me demande si l’on ne devrait pas tout simplement suspendre nos travaux 
(Exclamations et Rires sur les bancs du groupe SRC)
 La ficelle est grosse !
M. Bernard Roman.
 …dans l’attente d’une clarification du Premier ministre.
M. Christian Jacob.
On ne peut pas avoir des ministres qui aient un avis contraire à celui du Président de la République, c’est-à-dire qui jettent le gant au visage du chef de l’État. C’est cela la réalité des choses.
Quand des ministres ont un avis totalement différent du Président, de la République, ils doivent s’exprimer. De même, nous devons recueillir l’avis du président du Comité consultatif national d’éthique. J’attends que Mme la ministre nous réponde. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, je vais donner la parole à chacun des représentants des groupes pour un rappel au règlement. Puis, après avoir entendu le Gouvernement, s’il souhaite s’exprimer,…
M. le président.
Peut-être que la ministre peut répondre !
M. Christian Jacob. 
 …nous en viendrons à l’examen des différents amendements.
M. le président.
La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.
 Je ne voudrais pas exprimer ici une sorte de sentiment de lassitude. 
M. Noël Mamère.

sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton.
 Mais à force de réclamer des suspensions de séance et le report de ce texte, on va finir par se demander où vous êtes. 
M. Noël Mamère.
(« On est là ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis le début, on sait parfaitement de quel côté vous vous trouvez : vous êtes du côté de la peur, du côté de ceux qui défendent une société qui a peur de son ombre, qui a peur d’elle-même et qui surtout refuse un projet de loi qui a pour seul but de conquérir une nouvelle égalité des droits sans en prendre à personne d’autre.
 Monsieur le président, ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je peux m’exprimer ici en tant que représentant du groupe écologiste et répondre à M. Jacob, peut-être pas de la même manière que mes collègues puisque c’est nous qui avons présenté un amendement sur la PMA.
M. Noël Mamère.
On peut débattre de cette question dans l’hémicycle…
 Bien sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Nous y sommes prêts !
M. Philippe Gosselin.
 …on peut en débattre autrement qu’en termes aussi simplistes que ceux que vous voulez nous faire adopter.
M. Noël Mamère.
La PMA est évidemment à la fois un sujet de société, un sujet philosophique, un sujet moral. Je comprends très bien, en tant qu’ancien membre de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, que l’on puisse considérer que cette question est de l’ordre de l’éthique et qu’il faudrait sans doute réunir de nouveau la mission d’information, mais on peut aussi estimer, et c’est notre cas, qu’il s’agit d’un sujet de société et qu’à l’occasion de l’examen de ce projet de loi sur le mariage et l’adoption, on aborde effectivement la question de la famille.
En fait, on est en train de confronter deux conceptions. La vôtre, c’est plutôt ce que les cuistres, les sociologues ou les pédants…
 Ça commence bien !
M. Philippe Gosselin.
 …appellent une conception essentialiste de la société. Vous voudriez en revenir au papa et à la maman 
M. Noël Mamère.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
 Le ridicule a un visage : M. Mamère !
M. Philippe Gosselin.
 …c’est-à-dire à Adam et Ève et ne pas accepter que la famille a évolué depuis des décennies. Acceptez qu’il y ait des familles recomposées ! C’est normal que les écologistes présentent un amendement sur la PMA mais aussi sur ce que l’on appelle la coparentalité et la reconnaissance des beaux-parents.
M. Noël Mamère.
Ces sujets ne devraient pas, au xxi

 Ce sont les socialistes qui sont gênés par le débat, pas nous !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Un élément permettrait peut-être d’avancer dans la clarification de nos débats : ce serait que la ministre nous dise si le texte sur lequel on travaille en ce moment serait un préalable nécessaire à un texte sur la famille. S’il se révèle un préalable nécessaire, il n’est pas illogique qu’on lie le sujet de la PMA au sujet qu’on évoque aujourd’hui.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Tout à fait !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Alain Tourret, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, nous avons bien commencé nos débats. Je comprends qu’on essaie de les polluer 
M. Alain Tourret.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, actuellement les débats sont clairs. Je vous demande qu’on en vienne à l’article 1

 Nous allons revenir aux amendements. Auparavant, deux représentants de groupe souhaitent encore faire un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
 Merci, monsieur le président.
Mme Marie-George Buffet.
Nous examinons un sujet très important puisqu’il va nous faire franchir une étape dans la vision que nous avons de la société, des rapports entre les êtres humains, de la place de chacun par rapport au droit. Je demande simplement à nos collègues d’arrêter de faire des demandes de suspension de séance, des rappels au règlement, et de débattre, même frontalement, sur des sujets qui sont extrêmement importants. Oui ou non, doit-on ouvrir le mariage aux couples homosexuels ? Oui ou non, ces hommes, ces femmes ont-ils le droit de fonder une famille et donc d’adopter ? Oui ou non, et que je proposerai un amendement à ce sujet, le droit à la PMA ouvert aux couples hétérosexuels peut-il être ouvert aux couples de femmes homosexuelles ?
 C’est donc bien le sujet !
M. Philippe Gosselin.
 Vous voyez, nous pouvons être d’accord !
M. Christian Jacob.
 Débattons, mais ne faisons pas de préalables, allons-y, entrons dans l’article 1
Mme Marie-George Buffet.

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
Mme Joëlle Huillier.
 La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. le président.
 Monsieur le président, je souhaiterais qu’on puisse passer au vrai débat et qu’on cesse d’entretenir la confusion. Je le dis à M. Jacob qui fait référence au groupe socialiste : il est vrai que nous avons l’habitude de nous réunir deux fois par semaine et de voter, et je vous propose un poste d’observateur pour venir voir comment la démocratie fonctionne au sein de notre groupe. 
M. Bruno Le Roux.
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- « Chiche ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Vous y verrez se dérouler un débat très politique dans lequel vous ne pourriez pas reproduire ces multiples suspensions de séance qui vous permettent de faire durer ici. 
Le deuxième élément, c’est que ces suspensions de séance que vous provoquez à répétition sont permises par le fait que nous n’avons pas demandé l’application du règlement que vous aviez fait voter sous la précédente législature et que vous nous avez imposé trente-deux fois – trente-deux fois ! – sur trente-deux textes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, s’agissant de la PMA, il y a quelques semaines, quand j’ai fait voter un amendement du groupe pour ouvrir ce débat, l’opposition disait – j’ai les déclarations : « Vous voulez introduire la PMA, mais cela n’a rien à voir avec ce texte ! » 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) 
Je vous demande donc de la cohérence. Prenons les sujets comme ils arrivent. Dites-nous d’abord si vous êtes pour ou contre le mariage pour tous, de façon claire. 
(Même mouvement.) 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée chargée de la famille.
 Il n’est pas interdit d’être cohérent !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, vous ne cessez de réclamer des réponses du Gouvernement, laissez parler le Gouvernement.
M. le président.
 Expliquez le projet dans son ensemble !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) 
 C’est une question de cohérence !
M. Christian Jacob.
ministre déléguée. Aujourd’hui nous débattons d’un projet de loi qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, stricto sensu. 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 On ne peut être plus clair.
M. Bernard Roman.
 La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l’amendement n° 317.
M. le président.
 Madame la ministre, j’aimerais poursuivre l’exposé que j’avais débuté il y a quelques heures en parlant sur l’article 1
M. Jean-François Lamour.

Malheureusement madame la ministre – mesdames les ministres dois-je dire, puisque Mme Taubira vient de nous rejoindre – j’ai une grande inquiétude et je crois que le trouble aujourd’hui est profond et s’est installé dans nos débats, au travers d’un certain nombre d’informations et de déclarations concernant la PMA et la GPA.
 On peut arler du texte ?
M. Bernard Roman.
 Vous ne pouvez pas vous dérober aujourd’hui à cette discussion, parce que c’est la conséquence naturelle de ce débat sur le mariage et sur l’adoption. Beaucoup d’informations sont arrivées, d’ailleurs, depuis que j’ai pris la parole tout à l’heure. Comme par hasard paraît une tribune signée par trois ministres de ce gouvernement. Votre circulaire, madame la ministre, le courrier envoyé au président Christian Jacob par le Président de la République – qui fait penser à ce qu’il avait dit aux maires sur la liberté de conscience pour revenir dessus le lendemain – nous inquiètent profondément.
M. Jean-François Lamour.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de répondre comme vous l’avez fait. Il faut savoir ce que le Gouvernement veut faire et pour cela je demande, de façon très solennelle, que le Premier ministre vienne nous expliquer très clairement où il veut aller. Cela crée un trouble et, vous le savez très bien, les Français sont totalement opposés à la GPA et à la PMA. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 333.
M. le président.
 Mesdames les ministres, première question : est-ce que vous assumez votre texte ? 
M. Hervé Mariton.
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Vous portez devant l’opinion le « mariage pour tous ». Le titre est déjà différent. Le contenu est différent encore. Nous sommes sur un article qui concerne le mariage, qui est seul évoqué dans le titre du projet de loi. Pourquoi est-ce que dans le titre, pourquoi est-ce que devant l’opinion, vous n’avez pas porté la totalité du contenu ? 
Deuxième point, nous entendons de beaucoup de nos collègues qu’au fond, tout serait joué d’avance ; que dès lors que vous êtes majoritaires – j’ai entendu le président Urvoas dire cela –, il faut attendre le moment où l’opposition finira par comprendre que, comme elle est minoritaire, les choses nécessairement se feraient. Nous avons entendu cet argument il y a une trentaine d’années.
 Tout à fait !
M. Philippe Gosselin.
 Nous pensons que nos convictions sont justes et je ne désespère pas, nous ne désespérons pas, de convaincre un certain nombre d’entre vous, ici et au Sénat, de regarder ce qu’est l’enchaînement induit par ce texte et de faire qu’il n’y ait pas de majorité pour l’adopter.
M. Hervé Mariton.
Question fondamentale : est-ce que le mariage, pour vous, est un objectif ou un instrument ?
 C’est une liberté.
M. Sergio Coronado.
 Ce que je crois, et vous le dites aussi, c’est que le mariage est pour vous un instrument pour aller vers les conséquences que nous craignons, sur la filiation, sur l’adoption, sur la PMA, sur la GPA. Vous êtes ordinairement si peu attachés à l’institution du mariage qu’on a peine à croire qu’aujourd’hui, en 2013, vous vouliez à ce point mettre en avant le mariage.
M. Hervé Mariton.
 On étend l’institution.
M. Alexis Bachelay.
 C’est cohérent. Nous n’avons pas la même vision de la famille. Nous avons, avec ma collègue Anne Grommerch, publié il y a quelques mois un excellent rapport pour la famille durable : je vous en conseille la lecture.
M. Hervé Mariton.
Nous n’avons pas la même vision. Vous mettez sur le même plan l’ensemble des organisations. Nous disons qu’il faut connaître toutes les circonstances, aider ceux qui connaissent les circonstances les plus difficiles…
 Merci. M. Gandolfi n’est pas là pour défendre l’amendement n° 335.La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 458.
M. le président.
 Tout à l’heure, madame la garde des sceaux, vous nous avez répondu, sur l’altérité : « Vous avez une vision étriquée, finalement la grand-mère fera très bien l’office. » 
M. François de Mazières.
Nous ne sommes pas tout à fait convaincus – nous sommes même totalement convaincus du contraire – que les gens qui ont été adoptés ne soient pas à la recherche permanente de leurs vrais parents. Nous l’avons entendu des centaines de fois.
Je voudrais revenir sur la démonstration qu’a essayé de nous faire M. Le Roux. Soyons clairs : si aujourd’hui il y a adoption par un couple homosexuel, puisque nous ne parlons pas de PMA, il va falloir demander aux commissions départementales d’adoption qu’elles choisissent des couples homosexuels qui prennent le devant dans la liste malheureusement très longue des couples qui désirent avoir des enfants. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Pourquoi ?
M. Arnaud Leroy.
 C’est faux !
Mme Marie-George Buffet.
 Est-ce qu’une nouvelle circulaire fixera un quota minimum pour les couples homosexuels ? 
M. François de Mazières.
(Même mouvement.)
Il faut être clair ! Non, vous ne le ferez pas, parce que vous ferez la PMA et la GPA. C’est logique ! Seulement, on aurait voulu que vous ayez le courage de le dire tout de suite. Je vous ai posé la question en commission des lois, je l’ai posée lors de la séance des questions, vous n’avez jamais répondu : oui ou non, est-ce que votre Gouvernement soutiendra la PMA lors de l’examen du projet de loi sur la famille dans trois mois ?
 Les amendements 488, 512, 548, 552, 565, 581 et 585 ne sont pas défendus. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 593.
M. le président.
 Si cet article 1
M. Philippe Gosselin.

Cela viendra forcément, puisque déjà cette circulaire – et je n’insisterai pas davantage – réintroduit le sujet et en droit positif, au-delà des querelles sémantiques et de la hiérarchie des normes. 
Et quand on nous dit, la main sur le cœur : « Il n’est pas question de revenir sur une interdiction qui a été acceptée quasiment unanimement au moment de la révision des lois de bioéthique », comme notre collègue Claeys, je m’étonne de voir qu’au Sénat, l’encre de la loi de bioéthique était à peine sèche que déjà, en catimini, on revenait sur la recherche sur l’embryon.
 Revenez donc à l’article 1
Mme Brigitte Bourguignon.

 Un rapporteur a été nommé le 30, à l’Assemblée, vous le savez ; le texte sera de nouveau en discussion chez nous. Ce qui est dit aujourd’hui, malheureusement, n’a pas la valeur d’un texte gravé dans le marbre.
M. Philippe Gosselin.
Enfin, pour terminer, je voudrais répondre à l’interpellation que m’a adressée Mme la ministre ce matin. Oui, je maintiens qu’il y a une forme de marchandisation du corps, que je récuse, une forme d’ultralibéralisme de l’individualité qui conduit à du dumping éthique – eh oui ! –, qui introduit le tourisme de reproduction. Je pèse mes mots.
 Vous êtes bien placé pour parler de l’ultralibéralisme !
M. Yann Galut.
 Les amendements n
M. le président.

 Ce n’est pas très sérieux !
M. Alexis Bachelay.
 La parole est à M. Rémi Delatte, pour soutenir l’amendement n° 783.
M. le président.
 Une fois n’est pas coutume, je vais citer le Président de la République : « L’Europe n’est pas seulement un espace économique. C’est aussi un espace de vie. Comme nous vivons dans le même espace, pourquoi dans des pays, on pourrait avoir "le mariage pour tous" et pas dans d’autres ? L’Europe c’est aussi une communauté de vie et avec des règles qui peuvent être communes ».
M. Rémi Delatte.
Au Président de la République, je réponds déjà : quelle vision simpliste du projet européen ! Je dis aussi que si l’Europe est effectivement une communauté de vie, la France reste, 
a fortiori
Mes chers collègues, je vous invite, avec humilité, à intégrer dans vos réflexions et à assumer la spécificité de la France, celle que partagent en Europe la majeure partie des peuples, qui ont d’ores et déjà dit oui à l’alliance civile et non au mariage entre personnes de même sexe : l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie. N’ayez pas peur ! N’ayons pas peur ! Surtout, soyons fiers de placer l’enfant, au travers de ses droits, au cœur de nos discussions, qui engageront définitivement notre société.
Madame la garde des sceaux, sortez par le haut. Et ne cédez pas à la facilité, sous prétexte de modernité. Ne rejoignez pas les seuls six pays sur vingt-sept, en Europe, qui ont adopté le mariage.
 Ce n’est qu’un début !
M. Alexis Bachelay.
 Écoutez les Français ! Souffrez qu’ils ne vous suivent pas sur des sujets aussi sensibles, majeurs, qui touchent à l’intime. C’est pourquoi je défends la suppression de l’article 1
M. Rémi Delatte.

 Nous les écoutons, les Français ! Et nous sommes en accord avec eux !
M. Yann Galut.
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement n° 983.
 Comment va le père Noël depuis ce matin ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Le père Noël va bien. Il est en bonne santé.
M. Jean-Pierre Door.
Mesdames et messieurs de la majorité, vous restez droit dans vos bottes. Vous n’écoutez que très peu les observations de votre opposition. Vous la reniez même. C’est dommage, parce que nous avons quand même pas mal d’interrogations, et pas de réponses.
Vous avez reçu le communiqué de l’Académie nationale de médecine, publié il y a quarante-huit heures. Elle déclare attirer l’attention sur « les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères établis de parentalité et de filiation. » C’est donc dans un cadre strictement médical que l’Académie nationale de médecine a proposé à ses experts de se prononcer prochainement sur l’adoption, sur la PMA et sur la GPA.
De même, le Comité consultatif national d’éthique demande, par la voix de son président, M. Ameisen, qui l’a encore confirmé hier à la radio, des états généraux sur l’adoption et la PMA.
Enfin, le Défenseur des droits, M. Baudis, émet lui aussi des réserves.

M. Jérôme Guedj.
 Alors, je ne comprends pas. Le professeur Frydman, le père de la PMA, a également fait des propositions, en essayant de demander au Président de la République de lancer un plan national pour sauver la PMA dans le bon sens, et pas dans le mauvais sens. Autrement dit, il s’agit d’avoir des réflexions.
M. Jean-Pierre Door.
 C’est quoi, « le mauvais sens » ?
M. Yann Galut.
 Je suis pour la PMA médicale ! Et pas pour la PMA marchandisation. Ce sont deux choses différentes.
M. Jean-Pierre Door.
Vous êtes en train de passer en force. Je demande, pour ma part, que toutes ces interrogations reçoivent une réponse.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à Mme Anne Grommerch, pour soutenir l’amendement n° 1049.
 J’aimerais beaucoup que la majorité se préoccupe un peu plus de l’enfant que de considérations électoralistes. 
Mme Anne Grommerch.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous n’avez pas le monopole de l’enfant ! Arrêtez !
M. Arnaud Leroy.
 Parce que c’est bien de l’enfant qu’il est question. C’est de l’enfant que nous devons parler. C’est de lui que nous devons nous préoccuper.
Mme Anne Grommerch.
 Ah oui ? Comme Civitas, qui met des enfants dans la rue à quatre heures du matin pour une veillée de prières ?
M. Arnaud Leroy.
 Mes chers collègues, s’il vous plaît ! Nous allons passer tout le week-end ensemble. Ce n’est pas la peine de vous mettre dans cet état dès le début de l’après-midi.
M. le président.
 Nous sommes encore là pour quelques heures. Ça va être compliqué.
Mme Anne Grommerch.
Je voudrais rappeler ce qu’est être père et mère. Au-delà de l’éducation, de l’amour, c’est aussi un ancrage dans la filiation. Les parents sont à l’origine de l’enfant. Les parents sont les racines de l’enfant. Et seuls un homme et une femme peuvent les lui indiquer. Seuls un homme et une femme peuvent procréer.
De plus, madame la ministre, vous nous avez expliqué ce matin qu’un grand-père, une grand-mère, un oncle ou une tante pouvaient remplacer un père ou une mère. Je vous dis non. Personne ne peut remplacer un père ou une mère. Être parent, c’est un état, avant d’être une fonction.
 C’est honteux !
M. Yann Galut.
 Alors il faut supprimer l’adoption !
Mme Marie-George Buffet.
 Au nom de l’enfant, je vous demande de privilégier le droit de l’enfant, et non pas le droit à l’enfant.
Mme Anne Grommerch.
 La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 1114.
M. le président.
 Le mariage n’a pas à devenir le lieu d’un combat pour l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n’est pas un motif de discrimination.
M. Paul Salen.
Dans notre pays, les couples de même sexe ne sont pas ignorés du droit : le PACS permet une égalité de droit avec les couples mariés en matière de fiscalité, d’exonération des droits de succession, d’abattement en cas de donation. Certes, des différences subsistent en matière de réversion, mais d’autres pistes que celle du mariage peuvent être envisagées pour remédier à cette différence de traitement.
Les enfants élevés par des couples de même sexe ne sont pas non plus en situation d’insécurité juridique. Cet argument témoigne d’une méconnaissance de la loi. Parce que la loi a justement une vocation universelle, elle protège tous les enfants. Des possibilités en matière de tutelle, de partage ou de délégation de l’autorité parentale existent déjà.
Si la loi est adoptée, le principe d’unité du mariage disparaît. Il existerait un mariage « hétérosexuel », qui continuerait de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel.
 Et les adoptés ?
M. Bernard Roman.
 De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l’adoption pour le couple – vous dites justement qu’il doit donner tous les droits –, celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l’avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en commission des lois leur volonté de faire adopter ce dispositif dans le cadre d’un projet de loi sur la famille qui doit être présenté au Parlement dès mars 2013.
M. Paul Salen.
Voilà pourquoi cet article 1

 La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement n° 1178.
M. le président.
 Plus les débats avancent, plus les inquiétudes s’accroissent. 
Mme Sophie Dion.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Ce matin, nous avons interrogé Mme la garde des sceaux sur la question du conflit de lois, sur la question de savoir comment, à supposer que ce texte soit applicable dans le droit français, on allait tenir compte des situations extraterritoriales.
 Et toujours pas de réponse !
M. Hervé Mariton.
 C’est un point essentiel, qui fait appel à des principes de technique juridique relatifs à la loi applicable, au conflit de lois. C’est aussi une question d’ordre public. C’est une question centrale, à laquelle, malheureusement, nous n’avons eu aucune réponse.
Mme Sophie Dion.
 La réponse est dans le texte !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 À ce stade, l’examen de ce texte démontre votre méconnaissance juridique de toutes les institutions qui existent aujourd’hui. Je vous demande, madame la garde des sceaux, de bien vouloir nous répondre : comment allez-vous traiter les situations extraterritoriales ?
Mme Sophie Dion.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1206.
M. le président.
 Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d’un combat contre les discriminations.
M. Daniel Gibbes.
Les couples de même sexe ne sont pas, comme on a pu l’entendre, les « grands oubliés » du droit français. Le prétendre, chers amis, relèverait de la malhonnêteté. Mon collègue Salen l’a dit tout à l’heure, qu’il s’agisse de fiscalité, d’exonération de droits de succession ou de protection sociale, le PACS a instauré une égalité de droits, sur de nombreux points, avec les couples mariés. Il convient certes, je l’avoue, de procéder à des ajustements sur d’autres points, mais dans le cadre d’une autre institution que celle du mariage, qui doit être mise à l’étude. C’est d’ailleurs ce que nous proposons avec la création d’une alliance civile.
De plus, il est faux de prétendre que les enfants élevés par des couples homosexuels baignent dans un flou ou une insécurité juridiques. Il est également malhonnête de dire que notre droit ne protège pas les enfants élevés par des couples de même sexe. La France protège ses enfants, tous ses enfants, de manière universelle.
 C’est faux !
Mme Danièle Hoffman-Rispal.
 Voilà pourquoi je vous demande de voter la suppression de cet article.
M. Daniel Gibbes.
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1355.
 C’est en raison du contenu de ce texte et de ses conséquences que j’ai déposé cet amendement de suppression, ce qui me permet aussi de répondre à un certain nombre d’interrogations qui ont été rappelées ce matin.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je considère, et nous considérons, si mes collègues me le permettent, que la lecture du principe d’égalité ne peut pas automatiquement conduire à ce que l’on accorde à tous les citoyens – qui sont tous pleinement citoyens – une égalité stricte de droits. À tout le moins, la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme prévoient que des situations différentes peuvent coexister dans une société par ailleurs gouvernée par le principe d’égalité, organisée dans le sens de l’égalité, même si le chemin est long, semé d’embûches, et peut être tortueux.
En effet, l’organisation sociale repose sur l’organisation et la gestion de ces différences, en termes de droits sociaux, en termes d’accès à un certain nombre de permis, en termes de différences de tranches d’âge, en termes de droits de vote. Il y a, dans tous les secteurs de la vie sociale, des différences qui ne sont pas contraires au principe d’égalité. Par conséquent, le premier temps de mon raisonnement consiste à dire que ce texte ne peut pas être défendu au nom du principe d’égalité.
Deuxièmement, et je réponds ainsi à M. Le Roux, qui nous demandait ce matin si nous parlions bien du texte, c’est quand même le rôle du législateur que d’interroger, dans un débat parlementaire, les conséquences du texte qu’il examine. Même si, et force est de le reconnaître, la procréation médicalement assistée et la gestion pour autrui ne figurent pas dans votre projet de loi, madame la garde des sceaux,…
 Ah ! Quand même !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Mais je ne me souviens pas avoir dit le contraire ! Et mes collègues non plus.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 D’autres l’ont dit !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Je n’en sais rien. Pour l’instant, c’est moi qui vous parle, mon cher collègue.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Cela étant, je me souviens d’avoir dit en commission, et d’avoir redit mardi, puis mercredi, que de notre point de vue, l’ouverture à la PMA et à la GPA sera la conséquence naturelle, normale, presque mécanique, de votre projet de loi,…

M. Bernard Roman

M. Jean-Marc Germain.
 …parce que votre lecture du principe d’égalité, monsieur Roman – j’ai répondu tout à l’heure à votre question, j’espère que vous m’en donnerez acte –, vous y conduira nécessairement.
M. Jean-Frédéric Poisson.
C’est la raison pour laquelle, l’article 1

 Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 1526.
 Nous sommes nombreux à souscrire à votre objectif de faire tomber les dernières barrières qui peuvent être ou sembler discriminantes à l’égard des personnes homosexuelles, mais cela ne peut pas se faire à la va-vite et, pour prolonger l’intervention de Jean-Frédéric Poisson, votre texte va créer de nouvelles inégalités parmi les couples mariés.
M. Olivier Marleix.
Comment, en effet, les lois de la République pourront-elles durablement distinguer la situation de personnes mariées, les unes pouvant avoir recours à la procréation médicalement assistée, les autres non ? Comment les lois de la République pourront-elles durablement refuser de rendre équivalente la situation des couples homosexuels selon qu’ils soient féminins ou masculins ?
Aussi les étapes suivantes seront-elles immanquablement la PMA et la GPA. Votre texte est sommaire, tranche de manière bien rapide sur ces sujets.
 Pas du tout !
Mme Catherine Coutelle.
 Il aurait été préférable que les plus hautes autorités de l’État sollicitent un avis complet sur l’ensemble de ces questions auprès du Conseil constitutionnel pour nous éclairer et savoir quel type de droit vous entendez élaborer pour le pays.
M. Olivier Marleix.
À ce stade, vous n’avez pas de réponses, si ce n’est de vagues intentions politiques, de surcroît changeantes – le groupe SRC nous l’a bien montré depuis plusieurs mois – alors que nous avons besoin d’une réponse globale qu’à ce jour ni le Président de la République ni le Gouvernement ne sont capables de donner.
 Ce n’est guère convainquant.
M. Alexis Bachelay.
 Les amendements n
M. le président.

 Mais où est passé M. Copé ? Il ne défend pas son amendement !
M. Yann Galut.
 La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement n° 1707.
M. le président.
 Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé car il touche au fondement même de notre société : la famille. Notre civilisation est fondée depuis des siècles sur le fait que c’est un homme et une femme qui permettent la procréation, donc les générations futures.
M. Camille de Rocca Serra.
Or vous touchez à deux principes. Le premier concerne le sentiment de l’amour qui peut en effet être partagé par des êtres qui ne sont pas dans l’altérité sexuelle, oui ; mais le sentiment ne permet pas de contester l’institution, le sentiment n’a pas vocation à être institutionnalisé.
Ensuite, vous prétendez agir au nom de l’égalité. Vous serez dès très vite entraînés, au nom de ce principe, concernant les adoptions, vers la procréation médicalement assistée et vers la gestation pour autrui. Vous savez très bien que, du fait du principe d’égalité, on ne pourra pas différencier les couples homosexuels de femmes et les couples d’hommes. Vous êtes sur le point de provoquer une dénaturation complète de ce qu’est notre société. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est la fin du monde !
M. Sergio Coronado.
 Caricatural !
M. Yann Galut.
 Nous pouvons ne pas être d’accord, mes chers collègues.
M. Camille de Rocca Serra.
Sur un plan politique, vous expliquez souvent qu’il s’agit de l’un des engagements de campagne de François Hollande. Vous pouvez en effet soutenir qu’avec un peu plus de 50 % des voix, les Français auraient peut-être validé, inconsciemment, puisque le débat n’a pas été au terme de ce que nous pouvons…
 Je vous remercie, mon cher collègue.
M. le président.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1727.
 « Une famille, ce n’est pas seulement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, c’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes, c’est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. » Ces phrases, au demeurant fort belles et justes, ne sont pas de moi mais de notre collègue Élisabeth Guigou, alors garde des sceaux, lors du débat sur le PACS le 3 novembre 1998. 
M. Guillaume Chevrollier.
(« Eh oui ! », sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Après le « changement », en mai 2012, c’est le « reniement » de la gauche sur cette position de bon sens,…
 Ce n’est pas la première fois qu’elle se renie !
M. Gérald Darmanin.
 …au prétexte que la société a évolué. C’est de l’hypocrisie. Un enfant reste le fruit de l’union d’un homme et d’une femme, n’en déplaise aux auteurs de ce texte.
M. Guillaume Chevrollier.
Sous prétexte d’égalité des adultes entre eux, ne créons pas d’inégalité parmi les enfants, entre ceux qui pourront être élevés par leur père et par leur mère et ceux qui n’auront pas le droit de connaître leurs parents biologiques, avec tous les traumatismes que cela occasionnera.
Ce texte crée en effet un droit à l’enfant au détriment du droit de l’enfant. Ce texte fait courir un risque majeur de marchandisation de l’enfant et, par extension, de la vie humaine. Je vous demande d’éviter ces dérives et de garder l’intérêt de l’enfant au centre de notre droit. Ne touchez pas à notre code civil, ne touchez pas à notre tradition familiale qui n’en finit pas d’être moderne.
 Quel conservatisme !
M. Yann Galut.
 La tradition a du bon parfois !
Mme Anne Grommerch.
 Chers collègues, par cet amendement de suppression, je m’oppose à ce projet et je défends le mariage tel qu’il existe depuis des générations afin, justement, de préserver la continuité de notre société. 
M. Guillaume Chevrollier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Mais réveillez-vous !
M. Yann Galut.
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 4, du règlement.
Mme Élisabeth Guigou.
Je suis fatiguée, messieurs de l’opposition,…
 Alors allez vous coucher !
M. Charles de La Verpillière.
 …de vous entendre instrumentaliser des propos que j’ai tenus il y a quinze ans, les sortir de leur contexte, les travestir pour les besoins de la cause que vous voulez défendre. 
Mme Élisabeth Guigou.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est une attaque personnelle, pas un rappel au règlement !
Mme Valérie Pecresse.
 Non seulement cela dure depuis des semaines, mais même un ancien premier ministre, dont j’aurais pu penser qu’il prenne un peu plus de hauteur dans le débat, s’est permis de faire la même chose l’autre soir. 
Mme Élisabeth Guigou.
(Mêmes mouvements.)
 Assumez donc vos propos !
M. Philippe Gosselin.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Catherine Vautrin.
 Ancien premier ministre dont je crois qu’il a voté contre la dépénalisation de l’homosexualité. 
Mme Élisabeth Guigou.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est honteux de refaire aujourd’hui ce que vous avez fait au moment du PACS, c’est-à-dire, en permanence, de vouloir déplacer le débat, de travestir le texte, de ne pas vous prononcer sur le fond, de faire des procès d’intention,…
 Ce n’est pas un rappel au règlement mais une attaque personnelle !
M. Philippe Gosselin.
 …d’imaginer qu’il n’y a je ne sais quel agenda caché.
Mme Élisabeth Guigou.
On vous demande aujourd’hui de vous prononcer sur la question de savoir si, oui ou non, vous êtes pour le mariage pour tous, comme, il y a quinze ans, on vous demandait de vous prononcer sur le fait de savoir si vous étiez pour ou contre la reconnaissance des couples homosexuels et sur le fait de savoir s’il fallait leur conférer les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels.
 Assumez donc vos propos d’il y a quinze ans !
M. Philippe Gosselin.
 À l’époque, vous avez employé les mêmes manœuvres d’obstruction pour, finalement, trois ans plus tard, approuver le PACS. Vous êtes, je le répète, en train de faire la même chose et, dans deux ou trois ans, vous nous direz que oui, finalement, il s’agissait d’une grande réforme de société. Alors, je vous en prie, laissez-nous débattre du fond du texte. 
Mme Élisabeth Guigou.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 L’intervention de Mme Guigou se fondait sur l’article 58, alinéa 4, du règlement, concernant un fait personnel : il aurait dû être traité en fin de séance. Peu importe. Reste qu’il s’agit de savoir si Mme Guigou assume, oui ou non, les propos qu’elle a tenus. Ils figurent au 
M. Philippe Gosselin.
Journal officiel
 Mme Guigou s’est déjà exprimée sur ce point à la tribune !
M. Yann Galut.
 Elle s’est peut-être déjà expliquée sur ses propos à la tribune mais, manifestement, elle a du mal à admettre qu’on les lui rappelle.
M. Philippe Gosselin.
Je vous signale enfin, madame Guigou, que les groupes de l’opposition ne comptent pas que des hommes : il y a aussi des femmes. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Très peu !
M. Arnaud Leroy.
 La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il n’y a pas assez de femmes ni sur les bancs de l’opposition ni sur ceux de la majorité.
M. Noël Mamère.
 Ça, c’est vrai !
Mme Anne Grommerch.
 Je ne peux que soutenir les propos de notre collègue Élisabeth Guigou. Certains d’entre nous étaient déjà là, en 1999, lors de la discussion sur le PACS, et ont encore le souvenir très prégnant d’horreurs prononcées par quelques uns de vos prédécesseurs ; et peut-être, parmi vous, y en a-t-il encore qui ont oublié ce qu’ils ont déclaré.
M. Noël Mamère.
 Quel donneur de leçons !
M. Gérald Darmanin.
 À certains de nos collègues je souhaite demander si l’on se pose la question de l’altérité – qu’ils évoquent à chacune de leurs interventions – lorsque l’on autorise, ce qui est le cas dans notre pays, l’adoption par une seule personne. Eh bien, non.
M. Noël Mamère.
Dois-je vous rappeler, car j’ai l’impression que vous l’avez oublié, que l’homosexualité n’est plus criminalisée depuis François Mitterrand en 1981 ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Très juste !
M. Alexis Bachelay.
 En outre, l’homosexualité ne figure plus dans le classement international des maladies mentales depuis 1982. Ce n’est pas si loin ! Or on a le sentiment, en écoutant vos arguments, depuis le début de la discussion, que vous en êtes restés à une période antérieure à 1981. 
M. Noël Mamère.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Alain Tourret, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je n’ai pas à me faire ici l’avocat de Mme Guigou mais je tiens à rappeler que j’étais l’un des cinq signataires du texte sur le PACS. Mme Guigou, alors ministre de la justice, garde des sceaux, était chargée de défendre cette proposition. Je tiens à lui rendre hommage sur la manière dont elle l’a fait, avec Mme Catherine Tasca, alors présidente de la commission. 
M. Alain Tourret.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste, et GDR.)
On fait à Mme Guigou un faux procès. Elle a défendu le PACS sous les quolibets. Moi-même, mes chers collègues, j’ai été traité de zoophile parce que je soutenais le PACS. Voilà très exactement jusqu’où vous étiez tombés. 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je m’étonne de la méthode employée par nos collègues de l’opposition qui ressortent des textes qui ont quinze ans, comme si on ne pouvait pas faire appel à l’intelligence. Pour ma part, je n’ai pas toujours eu les mêmes positions…
Mme Marie-George Buffet.
 Ça, c’est sûr !
M. Gérald Darmanin.
 …sur des questions sociétales.
Mme Marie-George Buffet.
 Au moins, vous, avez-vous l’honnêteté de le reconnaître !
M. Philippe Gosselin.
 J’ai évolué en écoutant des représentants d’associations, des hommes et des femmes concernés. 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SRC.)
 Alors, selon vous, on ne peut pas évoluer ! Vous ressortez des phrases de quinze ans, mais nous évoluons tous quand nous écoutons,…
Mme Marie-George Buffet.
 Sur le communisme, vous avez en effet beaucoup évolué !
M. Gérald Darmanin.
 …mais vous, vous n’écoutez pas et vous répétez depuis des heures et des heures la même chose. Essayez donc de progresser. 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Mes chers collègues, j’ai donné la parole à un orateur par groupe pour des rappels au règlement dont l’interprétation pourrait être contestée, mais cela permet d’ajouter du liant dans le déroulement de la séance. Je vous propose maintenant d’en revenir à la discussion du texte proprement dite.
M. le président.
 La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1943.
M. le président.
 Je suis désolé, mes chers collègues de la majorité, de m’immiscer dans vos congratulations chaleureuses. 
M. Jacques Lamblin.
(Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous parlerai, pour ma part, d’autre chose : de ruse. La ruse est dans votre camp et je vais vous le montrer. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous fuyez le débat !
M. Yann Galut.
 Vous savez bien que la pierre d’achoppement de ce texte, ce sont les problèmes liés à la filiation et à la conception. Vous vendez aujourd’hui aux Français le mariage et, dans quelques semaines, vous essaierez de vendre la conception. 
M. Jacques Lamblin.
(Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Il s’agit même d’une double ruse. Dans l’intitulé du texte, on l’a souligné, il est question du mariage et jamais de l’adoption – et vous savez bien que les Français sont contre cette dernière. Procéder ainsi, par ruse, compte tenu de l’importance éthique de ce texte, ce n’est pas digne. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2031.
 J’ai exprimé tout à l’heure mon opposition sur le fond à l’article 1
M. Pierre Lequiller.

 Bien sûr !
M. Christian Jacob.
 Il aurait fallu que la globalité des questions – mariage, adoption, PMA et même GPA – soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher un point de consensus qui permette de concilier le progrès indispensable de la situation des couples homosexuels et l’intérêt supérieur de l’enfant.
M. Pierre Lequiller.
L’enfant est l’être le plus fragile et le législateur a la responsabilité majeure…
 De le protéger !
Mme Anne Grommerch.
 …de le défendre. Au lieu de cela, vous avez fait tout le contraire. Après moult hésitations, vous avez repoussé le débat sur la PMA alors qu’il est étroitement lié à la présente discussion. D’où le désordre de vos positions ! M. Rebsamen prend hier position contre la PMA,…
M. Pierre Lequiller.

M. Christian Jacob.
 …tout en demandant que l’on prenne le temps, qu’on écoute le comité consultatif, qu’on organise des états généraux.
M. Pierre Lequiller.
Des ministres prennent position pour la GPA et vous publiez, en plein débat, une circulaire relative à celle-ci : ce n’est pas nous, c’est vous qui créez la cacophonie dans ce débat ! Vous avez réveillé un affrontement au sein du peuple, vous l’avez divisé ! Soyez plutôt un gouvernement qui rassemble et qui écoute, et prenez en compte notre proposition d’alliance civile.
Madame la ministre de la famille, vous nous avez dit avant-hier que la meilleure justification de la justesse de votre position, c’était votre victoire aux élections. Cela me rappelle une phrase tristement célèbre d’André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 L’amendement n° 2130 n’est pas défendu.
M. le président.
La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement n° 2135.
 J’avais participé aux débats sur le PACS…
M. Thierry Mariani.

M. Sergio Coronado
 On s’en souvient !
M. Yann Galut
 ...moi aussi, je me souviens parfaitement de ce que j’ai entendu à l’époque, à savoir que le PACS était un texte définitif.
M. Thierry Mariani.
Monsieur le président, madame la ministre, par cet amendement, je vous demande de revenir en arrière, car vous savez très bien qu’avec ce texte, nous mettons le doigt dans l’engrenage qui nous conduira inéluctablement, comme l’a montré la circulaire, à la légalisation des mères porteuses. Ce texte est inadmissible car il ne respecte pas les êtres humains.
Madame la ministre, je voudrais profiter du peu de temps qui m’est imparti pour vous dire combien j’ai été surpris de la mobilisation citoyenne des Français autour de ce texte, non seulement en France, mais aussi à l’étranger. J’ai ainsi été informé qu’aura lieu dimanche prochain, une réunion à laquelle je vous invite au bistrot « Canaille » de Moscou… 
(Sourires)
 Il porte bien son nom !
M. Yann Galut.
 C’est le nom du bistrot, il n’y a aucun sous-entendu…
M. Thierry Mariani.
C’est un mauvais exemple !
M. Matthias Fekl. 
 Est-ce qu’il y aura Gérard Depardieu ?
M. Yann Galut.
 S’il vous plaît ! On écoute l’orateur : monsieur Mariani, poursuivez vos propositions honnêtes.
M. le président.
 Monsieur le président, comme d’aucuns mettent en doute l’existence de ce bistrot, je leur donne rendez-vous au bistrot « Canaille » rue Bolshaya Bronnaya, à Moscou. Ce genre d’événement a déjà eu lieu dans ma circonscription, à Pékin, par exemple. 
M. Thierry Mariani.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
(Même mouvement)

Plusieurs députés du groupe écologiste.
 Ce n’était pas La Mecque de M. Coronado, pardon.
M. Thierry Mariani.
 C’est lamentable !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Moi, je me souviens de vos anciens !
M. Thierry Mariani.
Je voulais seulement, en relayant cet appel des Français de Moscou…
 Merci. Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour soutenir l’amendement n° 2332.
 Depuis le début de ce débat, nos collègues de gauche n’ont qu’un seul argument à la bouche : le projet ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels figurait dans le programme de campagne du candidat François Hollande.
M. Charles de La Verpillière.
 Nous en avons quelques autres !
M. Bernard Roman.
 Ça vous change des promesses non respectées !
M. Arnaud Leroy.
Voilà ce qu’ils nous disent, voilà ce qu’ils répètent à longueur de temps ! Cette référence, c’est vrai qu’elle est utile : elle vous sert à justifier votre refus d’organiser un référendum, afin de laisser au peuple de France le soin de décider, sur ce sujet très important.
M. Charles de La Verpillière. 
Mais l’insistance avec laquelle vous ne cessez de rappeler cette promesse électorale montre bien, en réalité, l’essence même de votre projet : c’est un marqueur idéologique, c’est un symbole…
 Eh bien oui !
Mme Joëlle Huillier.
…c’est un gage donné aux plus extrémistes de vos partisans (
M. Charles de La Verpillière. 
« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 On voit que vous n’êtes pas venu aux auditions ! C’est honteux !
Mme Joëlle Huillier.
D’abord, si vous vous sentiez vraiment concernés par le désir qu’éprouvent les couples homosexuels de consolider leur engagement, vous voteriez avec nous l’alliance civile que nous vous proposerons dans un instant, par nos amendements…
M. Charles de La Verpillière. 

M. Arnaud Leroy.
 …parce qu’elle permettrait de répondre à leur attente, sans qu’il soit besoin de toucher à l’institution du mariage républicain.
M. Charles de La Verpillière.
Et puis, il faut surtout penser aux enfants.
 Arrêtez, enfin !
M. Arnaud Leroy.
 En autorisant les couples homosexuels à adopter, vous créez une terrible insécurité juridique, éducative et affective pour ces enfants : c’est pourquoi nous vous demandons de voter cet amendement de suppression de l’article 1
M. Charles de La Verpillière.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien !
M. Christian Jacob. 
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 2989.
Ça va encore être passionnant ! 
M. Bernard Roman. 
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Roman, vous devriez m’écouter, franchement ! Au conseil régional, vous étiez moins dissipé !
M. Gérald Darmanin. 
On ne peut pas ne pas se poser de questions, madame la ministre, lorsqu’on entend s’exprimer certains responsables politiques du parti socialiste. Ainsi, quand M. Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste, nous dit que la publication de votre circulaire est pour le moins difficile à comprendre dans le calendrier parlementaire… 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous débattons de l’article 1
M. Bernard Roman. 

 …quand Mme Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, et médecin, dit qu’elle est très réservée, pour ne pas dire hostile, à la PMA…
M. Gérald Darmanin.
Est-ce que c’est dans le texte ?
Mme Catherine Coutelle. 
 …quand Mme Sandrine Mazetier déclare ce matin dans une dépêche AFP qu’elle veut changer le nom des écoles maternelles, parce qu’elles rappellent trop le rôle de la mère…
M. Gérald Darmanin.
Est-ce que c’est dans le texte ?
Mme Catherine Coutelle. 
 …cela me donne, chère madame – si vous m’écoutez, vous comprendrez le fond de ma démonstration – la légitimité de vous poser un certain nombre de questions. 
M. Gérald Darmanin.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mme Guigou se plaignait d’entendre toujours les mêmes arguments : je crois que nos débats vous lui sembler très longs – et peut-être est-ce pour cela qu’elle a quitté l’hémicycle après son rappel au règlement –, car nous sommes sûrs de nos convictions.
 Nous aussi !
Mme Catherine Coutelle.
 Vous refusez de donner la parole au peuple. Nous sommes là pour essayer de convaincre, au moins la majorité d’entre vous, que vous vous êtes engagés dans la mauvaise voie : après le mariage et l’adoption, ce sera la PMA et la GPA.
M. Gérald Darmanin.
Arrêtez avec ça !
M. Yann Galut. 
 Votez cet amendement de suppression, écoutez le peuple français, occupez-vous des affaires économiques de la France et arrêtez de vous occuper de l’intime !
M. Gérald Darmanin.
 Vous voulez qu’on s’occupe des affaires économiques et vous ralentissez nos débats !
M. Yann Galut.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3042.
M. le président.
 « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : telle est l’énoncé de l’article 1
M. Patrick Hetzel.

À ce sujet, je vous invite à lire, ou à relire, le philosophe Paul Ricoeur. Dans son ouvrage 
Soi-même comme un autre
Je vous expliquerai le sens de ce texte !
M. Eduardo Rihan Cypel. 
 L’altérité est nécessaire et comporte inévitablement une dimension sexuée. Avec ce texte, vous voudriez nier l’évidence. L’alliance civile nous permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe, sans avoir à jouer aux apprentis sorciers. Votre rédaction est dangereuse : elle nie l’évidence et elle nie la véritable altérité.
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
Je m’étonne d’entendre nos collègues de l’opposition parler au nom du peuple, comme si, de ce côté de l’hémicycle, on parlait au nom d’un programme.
Mme Marie-George Buffet. 
 Très bien !
M. Alexis Bachelay.
Vous ignorez donc que depuis des années, des hommes et des femmes, ainsi que des associations, se battent pour l’égalité des droits ! Ce n’est pas une nouveauté ! Ce n’est pas quelque chose qui est brutalement apparu avec la campagne présidentielle ! C’est un combat de longue haleine !
Mme Marie-George Buffet. 
Et cette loi, c’est une réponse au combat pour l’égalité que mènent ces hommes et ces femmes depuis des années !
 Quel est, chère collègue, l’article du règlement dont il est question ?
M. le président.
 Alors ne parlez pas au nom du peuple ! Le peuple ne vous appartient pas ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
 Je n’ai pas entendu sur quel fondement s’appuyait notre collègue pour faire son rappel au règlement.
M. Christian Jacob.
 C’est que vous n’avez pas bien écouté !
M. Olivier Dussopt.
 Le mien se fonde sur l’article 58. Lors de la discussion sur l’article, puis de la présentation des amendements, beaucoup de questions ont été posées…
M. Christian Jacob.
Lesquelles ?
M. Jean-Marc Germain. 
 …auxquelles peu de réponses ont été apportées. Nos amendements posent de nombreuses questions et le Gouvernement nous apporte très peu, voire pas du tout, de réponses.
M. Christian Jacob.
Monsieur le président, je voudrais vous demander une suspension de séance 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
Je veux apporter mon soutien aux propos qu’a tenus, il y a quelques instants, notre collègue Marie-Georges Buffet. C’est nous faire insulte que de prétendre que nous défendons un projet qui serait totalement déconnecté de la société. C’est oublier le silence et le mépris dans lequel ont été tenues, pendant des décennies, non seulement les associations défendant la cause des gays, des lesbiennes et des transsexuels, mais toutes celles qui se sont battues pour l’égalité des droits dans tous les secteurs de notre société. Nous ne faisons qu’acquitter la dette que nous avons contractée vis-à-vis de ces associations…
M. Noël Mamère. 
La main sur le cœur !
Mme Anne Grommerch. 
…et vis-à-vis des hommes et des femmes de la société civile qui se sont battus : ils ont le droit d’être considérés comme des citoyens à part entière !
M. Noël Mamère. 
Si nous défendons cette loi, c’est parce que nous avons, nous aussi, la prétention d’être des représentants du peuple ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez que nous vous apportions des réponses, alors que vous refusez aujourd’hui de débattre sur le fond de cette question du mariage. 
M. Bruno Le Roux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J’ai posé de nombreuses questions sur le sujet et je n’ai pas eu de réponses !
M. Hervé Mariton. 
 Les arguments que vous ne cessez de répéter portent sur tout autre chose que le texte. C’est comme si vous recommenciez ce que vous avez fait il y a presque quinze ans : vous utilisez, dans cet hémicycle les mêmes arguments que vous aviez utilisés pour repousser le PACS, dont vous voyez pourtant bien aujourd’hui qu’il répondait à une évolution de la société et des pratiques. Vous êtes aujourd’hui dans le même état d’esprit : vous refusez de voir la société, telle qu’elle est
M. Bruno Le Roux.
C’est faux ! C’est une caricature !
Mme Catherine Vautrin. 
…et vous nous laissez assumer notre choix – ce que nous faisons d’ailleurs très volontiers. Après dix ans de droite, oui, nous souhaitons légiférer le plus rapidement possible, afin de mettre notre droit civil en accord avec le fonctionnement de la société. Pour autant, ne refusez pas le débat !
M. Bruno Le Roux. 
 Occupez-vous du chômage ! Occupez-vous de la sécurité !
M. Gérald Darmanin.
Alors, je vous prends au mot, monsieur Jacob : puisque vous demandez au Gouvernement d’apporter des réponses, êtes-vous prêt à cesser de présenter, de manière répétitive, des amendements identiques de suppression et à engager un vrai débat avec la majorité ? 
M. Bruno Le Roux. 
(« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 L’opposition vous dérange !
M. Philippe Gosselin.
 Mes chers collègues, la suspension demandée par le président Jacob est de droit.
M. le président.
Je rappelle que cent trente amendements identiques de suppression ont été déposés sur cet article et que c’est au Gouvernement qu’il revient de décider à quel moment il souhaite répondre. Il paraît logique de laisser intervenir tous ceux qui ont déposé un amendement, avant d’écouter la réponse des ministres sur l’ensemble. Mais laissons M. Jacob réunir son groupe.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
 La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement n° 3091.
M. le président.
Le mariage est un engagement entre deux personnes qui s’aiment, et il ouvre des droits pour ceux qui veulent créer une famille, notamment ceux qui veulent avoir des enfants.
M. Sylvain Berrios. 
Naturellement, pour ceux qui veulent adopter, cela ouvre le droit à l’adoption ; et pour ceux qui ont des problèmes médicaux, à la procréation médicalement assistée.
Vous avez travaillé un minimum sur le sujet ?
M. Bernard Roman. 
Prétendre qu’il n’y a aucun lien entre ce texte et la PMA est donc en soi un contresens. C’est tellement vrai que vous renvoyez à une loi sur la famille le principe du débat sur la PMA.
M. Sylvain Berrios. 
Mais quelle serait la consistance de votre loi sur la famille sans le texte que nous sommes en train de voter ?
La vérité, c’est que vous laissez tout le monde dans un grand flou, dans une forme d’hypocrisie. La vérité, c’est que là où il y a du flou, il y a un loup comme l’a dit quelqu’un de chez vous. Vous essayez d’endormir les Français, vous êtes en train de mentir aux Français. C’est pour cela que nous demandons la suppression de cet article 1

 Les amendements n
M. le président.

Cet amendement tend à supprimer l’article 1
M. Michel Herbillon. 

C’est au nom du principe d’égalité que vous justifiez cette ouverture. Pour ma part, je préfère ainsi que de nombreux collègues la création d’une union civile qui est une solution plus équilibrée à mes yeux. Elle permet de répondre aux demandes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels. Ce serait une amélioration par rapport à la situation existante avec le PACS, notamment sur le plan juridique, fiscal et successoral.
 Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Olivier Faure.
Car, à la différence du mariage, l’union civile n’induit pas la notion de filiation. Ne nous trompons pas : derrière ce principe d’égalité, que vous ne cessez de mettre en avant, c’est en réalité le droit à l’enfant que vous érigez. C’est au nom de ce principe d’égalité que vous justifiez l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Ce sera au nom de ce principe d’égalité que vous accorderez demain aux couples de femmes la PMA. Une fois ce pas franchi, qu’est-ce qui empêchera, encore et toujours au nom de l’égalité, que les couples d’hommes obtiennent le droit à la gestation pour autrui ?
M. Michel Herbillon. 
Mme la garde des sceaux a déjà fait un grand pas cette semaine vers la légalisation de la GPA avec sa circulaire. Derrière le mariage pour tous, il y a donc clairement dans votre texte le droit à l’enfant pour tous et par tous les moyens. De surcroît, vous n’osez pas le dire, vous ne voulez pas assumer ouvertement les conséquences de votre texte. C’est pourquoi je souhaite que nous ne rentrions pas dans cette fuite en avant qui serait dangereuse pour notre société. Dire cela ne relève d’aucune homophobie, n’en déplaise à certains.
Je vous demande donc de soutenir cet amendement de suppression de l’article 1

Je veux également signaler à mon excellent collègue Bruno Le Roux que nous ne voulons pas déranger, mais le droit d’amendement fait partie des prérogatives des députés.
 L’amendement n° 3238 n’est pas défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3244.
M. le président.
 Cet article 1
M. Xavier Breton.

J’ai posé tout à l’heure, lors de la discussion préalable à cet article 1

La question n’est pas la réalité dans la vie, mais également dans notre droit. Mme Guigou a peut-être changé d’avis sur cette phrase-là, mais je reprends ses propos à mon compte : « pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il créé des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes. » Effectivement, la question est de savoir si le droit doit abolir cette différence entre les sexes.
Le deuxième argument de la garde des sceaux était qu’il existait des références masculines ou féminines ailleurs que chez le père ou la mère. Je voudrais à ce propos citer Mme Marinopoulos, psychanalyste et psychologue, que nous avons auditionnée.
Cela n’a rien à voir !
Mme Catherine Coutelle. 
Elle disait que l’argument selon lequel les enfants élevés par des couples de même sexe aurait de toute façon des figures identificatoires dans leur entourage sous la figure d’un oncle, d’un grand-père, ne tient pas. On risque de créer une confusion incroyable avec l’idée que la dimension de l’intime pourrait être remplacée par une identification sociale extérieure. Aller dire à un enfant qui a perdu son père qu’il y en a d’autres ailleurs ne remplace rien.
M. Xavier Breton. 
Heureusement, si !
Mme Elisabeth Pochon. 
 Madame la ministre de la famille, j’aurai souhaité que vous me répondiez sur cette question de l’altérité sexuelle. Est-elle importante pour vous ? Un couple composé d’un homme et d’une femme est-il objectivement identique à un couple composé de deux hommes ou à un couple composé de deux femmes ? Je crois…
M. Xavier Breton.
 Merci. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement n° 3290.
M. le président.
 Les débats de société ont ceci de particulier, c’est qu’ils ne sont jamais aboutis. Une fois une réponse donnée, une autre question, parfois très grave, arrive obligatoirement. La plupart du temps, nous savons quelle question.
Mme Bérengère Poletti.
Il est donc normal de se projeter. Il serait même irresponsable de ne pas le faire.
Le mariage impose forcément l’accès à la parentalité. Si l’adoption n’avait pas été dans le texte, elle se serait imposée quoi qu’il en soit. Le mariage soulève la question de la parentalité. Et les débats qui vont succéder seront, nous le savons, la procréation médicalement assistée, déjà annoncée, et la gestation pour autrui.
Et dans ce débat qui pose de vraies questions, entendre les propos tenus par notre collègue tout à l’heure sur les écoles maternelles, franchement, c’est n’importe quoi !
M. Xavier Breton
 Et ce n’est que le début !

 L’union civile répond aux légitimes questions des couples homosexuels. Mais le mariage porte en lui des questions graves. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
Mme Bérengère Poletti.
 La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement n° 3334.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous ne sommes pas ici parce qu’une convention internationale nous oblige à statuer sur le mariage homosexuel.
M. Bernard Gérard.
Nous ne sommes pas ici parce que le droit européen nous obligerait à nous pencher sur cette question. Nous sommes ici parce que depuis des mois, vous nous rappelez de manière presque pavlovienne que le point n° 31 du programme de M. Hollande est votre loi d’airain et qu’il convient de régler la question du mariage homosexuel.
Nous avions une solution de consensus et nous voulons ici porter la parole des enfants, qui sont les grands oubliés de ce texte. Les enfants ont droit à être entendus et politiquement défendus dans cet hémicycle.
 Nous les avons entendus en commission, mais vous n’étiez pas là !
Mme Joëlle Huillier.
 Nous craignons effectivement la décision qui risque d’être prise une fois le texte adopté. Nous pensons qu’il existe un risque très important que le législateur français ferait peser intentionnellement sur les enfants qui seraient adoptés – si tant est qu’ils puissent être adoptés – et demain engendrés par la procréation médicalement assistée ou par la gestation pour autrui, dont la voie a été ouverte par une circulaire que nous refusons d’admettre.
M. Bernard Gérard.
Nous contestons donc l’article 1

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3539.
 Je suis très impatient de connaître les réponses de Mmes les ministres à toutes les questions que nous leur avons posées.
M. Yves Censi.
 Mais vous posez toujours les mêmes questions !
Mme Elisabeth Pochon.
 Oui, mais nous sommes obligés de les poser, puisque nos collègues de gauche ne vont pas au fond du débat !
M. Yves Censi.
Les réponses que nous avons entendues ce matin sont, hélas, uniquement de trois ordres.
D’abord, vous avez utilisé l’insulte. Les insultes que nous avons entendu proférer à notre encontre ce matin étaient très graves : nous avons été qualifiés d’homophobes, d’homosceptiques…
 Personne n’a dit cela !
Un député du groupe SRC.
 Nous avons entendu parler de triangle rose.
M. Yves Censi.
 Ce n’est pas une insulte, mais une référence historique !
M. Arnaud Leroy.
 Mme la garde des sceaux nous a demandé de sortir de notre igloo pour entrer dans le monde moderne, ce qui témoigne d’un mépris assez inacceptable. L’insulte n’est pas une réponse sur le fond !
M. Yves Censi.
La deuxième catégorie de réponses que vous nous apportez consiste à vouloir faire évoluer les mentalités. Ce matin, j’ai entendu quelque chose de très grave : quelqu’un a dit qu’il fallait faire évoluer les mentalités dans le monde rural. Le mariage serait ainsi instrumentalisé pour faire évoluer les mentalités dans le monde rural dont les habitants seraient, bien sûr, arriérés et encore dans le XIX

 C’est vrai !
M. Alexis Bachelay.
 Encore une fois, cet argument est inacceptable !
M. Yves Censi.
Enfin, d’autres orateurs vont plus loin. Un mot nouveau a été prononcé tout à l’heure : quelqu’un a dit qu’il fallait « dégenrer » la société.
 C’est tellement vrai !
M. Alexis Bachelay.
 Certains vocables seraient trop « genrés » – « école maternelle » par exemple –, et le mariage homosexuel servirait à effacer ce qui est perçu comme un genre. Il s’agit une fois encore d’une instrumentalisation qui n’apporte aucune réponse de fond sur le sujet du mariage.
M. Yves Censi.
Mes chers collègues, au-delà de ces réponses qui ne sont pas recevables, je veux vous dire qu’une bonne partie de nos concitoyens ont sacralisé le mariage. Contrairement à ce qu’affirme Mme la garde des sceaux, cette sacralisation n’est pas honteuse : c’est un choix qui se respecte. Nous nous faisons ici, tout simplement, les porte-parole de millions de Français…
 Nous aussi !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …qui sont très inquiets, parce qu’ils ne voient pas où vous voulez aller sur des questions qui touchent notamment à la parentalité, à la PMA et à la GPA, et auxquelles vous n’avez en réalité pas répondu – pas plus qu’au sujet du mariage. 
M. Yves Censi.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 3648.
 S’il est vrai que je ne m’opposerai jamais à ce que deux personnes de même sexe puissent vivre pleinement leur amour,…
Mme Arlette Grosskost.

M. Pouria Amirshahi.
 …qu’elles puissent avoir les droits patrimoniaux les plus élargis possible, et qu’elles puissent transmettre leurs biens sans lourdeur juridique supplémentaire,…
Mme Arlette Grosskost.

M. Michel Issindou.
 …je n’entends pas pour autant cautionner de quelque manière que ce soit la révolution anthropologique qui s’annonce.
Mme Arlette Grosskost.
L’altérité est un équilibre : c’est l’intérêt de l’enfant et le socle de notre société. Madame la ministre, quand bien même l’altérité ne serait pas en danger puisqu’elle a encore droit de cité, force est de constater que nous mettons le pied dans la porte d’une ère sans boussole.
 Et l’Espagne ? Et la Suède ? Et la Belgique ?
M. Olivier Faure.
 Cette nouvelle ère se réclame d’une liberté sans entrave. Mais votre définition de la liberté n’est pas partagée par tous, loin s’en faut. Bien au contraire, votre liberté divise, clive, épuise, désoriente et nous éloigne de cette diversité harmonieuse à laquelle nous aspirons tous.
Mme Arlette Grosskost.
 Parlez-en à Cameron !
M. Olivier Faure.
 J’aurais apprécié que nous surmontions nos divergences dans la dignité et le respect. Nous n’en prenons pas le chemin.
Mme Arlette Grosskost.
Mme Joëlle Huillier
 La faute à qui ?

 Votre victoire, que vous entendez emblématique, sera trompeuse car insignifiante par rapport à l’ampleur des défis auxquels la France doit faire face. Dans la tourmente, nous avons besoin de projets rassembleurs et de préoccupations éthiques. Il n’en est rien ! Nous nous en éloignons ! Aussi, je demande la suppression de cet article 1
Mme Arlette Grosskost.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement n° 3817. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Écoutez : cela va vous instruire !
M. Hervé Mariton.
 Contrairement à ce que vous dites, ce débat n’est pas celui de l’égalité des droits pour les adultes, mais celui de l’inégalité des droits pour les enfants. C’est bien de cela dont il s’agit.
M. Éric Woerth.
 Arrêtez de prendre les enfants en otage, monsieur Woerth !
M. Alexis Bachelay.
 Voilà le fondement du combat que nous menons contre votre texte, que nous considérons comme irresponsable car il ouvre une réelle inégalité de droits pour les enfants.
M. Éric Woerth.
 Nous nous battons pour l’égalité des droits !
Mme Joëlle Huillier.
 Vous ne pouvez pas empêcher un enfant d’avoir deux parents de sexe différent. C’est pourtant ce que vous allez faire dans ce texte. L’enfant n’a pas le droit de cité, il ne donne pas son opinion : il est simplement intégré, à un moment donné, à une famille dans laquelle il n’y a pas un père et une mère. À aucun moment, l’enfant n’a pu donner son opinion. Il y a donc une inégalité des droits pour les enfants.
M. Éric Woerth.
 Mais que font les Anglais et les Espagnols ?
M. Olivier Faure.
 Vous avez pris à plusieurs reprises l’exemple de pays qui autorisent le mariage des couples homosexuels. Cette question peut se poser, mais je crois qu’il n’existe aucune évaluation sur ce sujet. Ce n’est pas parce que d’autres pays le permettent que nous devrions commettre la même erreur ! D’ailleurs, d’autres pays autorisent la gestation pour autrui, et ce n’est pas pour cela que nous avons envie de suivre leur voie ! Une ou deux générations sont nécessaires pour mesurer les conséquences d’un texte comme celui-là. Il ne faut pas une semaine, un mois, ou un an, mais au moins une ou deux générations. On ne le répète pas assez !
M. Éric Woerth.
Enfin, vous ouvrez un chemin direct vers la PMA. Je note que vous déclarez ne pas vouloir de la GPA. Pourtant, en réalité, vous ouvrez ce chemin, qui sera évidemment emprunté à un moment ou un autre. C’est pourquoi je m’oppose à l’ensemble du texte, et évidemment à son article 1

 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 3849.
M. le président.
 L’article 1
Mme Annie Genevard.

Premièrement, la législation en cause doit provenir d’un texte adopté antérieurement à la Constitution de 1946, sous un régime républicain. Or, comme les autres dispositions relatives au mariage, ce principe est bien issu du code civil adopté le 25 mars 1804, sous le Consulat,…
 Nous sommes en 2013 !
M. Olivier Faure.
 …c’est-à-dire au cours de la Première République.
Mme Annie Genevard.
 Comme la République était belle, sous l’Empire ! 
M. Jean-Pierre Dufau.
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Deuxièmement, pour y voir un principe fondamental reconnu par les lois de la République, aucune loi antérieure à la Constitution de 1946 ne doit jamais avoir dérogé à ce principe. Or ce principe n’a jamais été remis en cause antérieurement à la Constitution de 1946.
Mme Annie Genevard.
Troisièmement, le principe doit être suffisamment général et non contingent.
Mes chers collègues, vous nous reprochez de ne pas assez travailler, alors écoutez ! 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Or, comme l’affirme l’exposé des motifs du présent projet de loi,…
 Comme c’est intéressant…
M. Bernard Roman.
 Monsieur Roman, s’il vous plait.
M. le président.
 …« le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » : ce principe est donc clairement général et non contingent.
Mme Annie Genevard.
L’altérité sexuelle des époux constitue donc un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l’article 1

 La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement n° 3956.
M. le président.
 Un socialiste assez célèbre, François Mitterrand, disait : « Il faut laisser du temps au temps. » Vous avez voulu aller très vite, sans doute pour faire oublier tout ce qui se passe dans le pays, en matière économique et dans d’autres domaines. Alors que le Président Hollande parlait, pendant la campagne électorale, de cohésion sociale et d’unité nationale,…
Mme Marie-Louise Fort.
 Justement, c’est le mariage pour tous !
M. Jean-Pierre Dufau.
 …vous avez fait descendre dans la rue, au fil des jours, un nombre de Français opposés ou favorables au projet sans précédent depuis des années.
Mme Marie-Louise Fort.
Nous vivons dans un temps de « communication de l’instant ». Vous êtes vraiment en plein dedans ! Vous avez trouvé une belle expression, « mariage pour tous », sans faire l’analyse fine des droits nouveaux que le PACS et un certain nombre de textes ont conférés aussi bien aux enfants qu’aux époux.
Maintenant, vous voulez nous faire porter l’étiquette d’homophobes. Mes chers collègues, je tiens à vous dire que vous n’avez pas le privilège du cœur ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est « le monopole » !
M. Alexis Bachelay.
 Nous ne sommes plus sous Giscard !
M. Matthias Fekl.
 Nous aussi, nous reconnaissons à tout être, dans notre pays de liberté, le droit de s’aimer 
Mme Marie-Louise Fort.
(Mêmes mouvements)
 Un peu de calme, s’il vous plaît…
M. le président.
 …entre hommes, entre femmes, ou entre homme et femme. Notre union civile va dans ce sens.
Mme Marie-Louise Fort.
Madame la garde des sceaux, vous avez qualifié le mariage hétérosexuel de discrimination d’État. Je suis choquée par vos propos ! De quel droit balayez-vous d’un revers de main les avis donnés chaque jour par des experts et des personnalités diverses – nous en avons cité un grand nombre –, qui expriment de l’inquiétude ? Vous parlez de discrimination d’État, mais c’est quand même comme cela que cela se passe depuis des siècles !
 Merci, ma chère collègue.
M. le président.
Je suis heureuse de voir…
Mme Marie-Louise Fort. 
 La parole est à Mme Valérie Pecresse, pour soutenir l’amendement n° 3993.
M. le président.
Monsieur le président, vous m’avez coupé la parole au milieu d’une phrase ! Ce n’est pas sympa !
Mme Marie-Louise Fort. 
 Cent trente orateurs sont inscrits. Imaginez ce que cela donnerait si je laissais à chacun vingt secondes de plus ! 
M. le président.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame Pecresse, vous avez la parole.
 Monsieur le président, vous ne m’avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin.
Mme Valérie Pecresse.
En 2006, j’étais rapporteure d’une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l’époque, nous avions proposé d’améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions majoritairement refusé la généralisation du mariage aux couples de personnes de même sexe,…
 Il aurait fallu le faire, madame Pecresse !
M. Arnaud Leroy.
 …parce que les conséquences de ce projet nous étaient apparues très clairement Nous avions auditionné toutes les associations de défense des droits des homosexuels : toutes nous avaient demandé l’égalité totale des droits. Pour elles, cela signifiait le mariage, l’adoption, mais aussi le droit à la filiation biologique, c’est-à-dire le droit à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, et à la gestation pour autrui – donc aux mères porteuses – pour les couples d’hommes. Jamais les associations de défense des droits des homosexuels n’ont avancé masquées,…
Mme Valérie Pecresse.
 C’est nous qui faisons la loi, ici !
Un député du groupe SRC.
 …contrairement au Gouvernement auquel vous appartenez, madame Taubira !
Mme Valérie Pecresse.
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 Mme Guigou nous demande pourquoi nous la citons tout le temps. Je vais vous le dire. Elle est partie… 
Mme Valérie Pecresse.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Je suis là !
Mme Élisabeth Guigou.
 Pardon, madame Guigou : je voulais vous le dire en face. Je ne voulais pas vous le dire dans le dos. 
Mme Valérie Pecresse.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Pour une fois !
M. Alexis Bachelay.
 S’il vous plait, mes chers collègues…
M. le président.
 Madame Guigou, je voulais juste vous expliquer pourquoi nous vous citons. C’est tout simplement parce que l’histoire se répète ! Aujourd’hui, vous nous dites que vous ferez le mariage et l’adoption, mais pas la GPA ni la PMA. L’histoire se répète !
Mme Valérie Pecresse.
 Madame Pecresse, vous êtes l’incarnation du passé. Vous restez figée dans le passé !
Mme Élisabeth Guigou.
 Dans trois mois, dans six mois, vous ferez la gestation pour autrui et la procréation médicalement assistée.
Mme Valérie Pecresse.
 Il faut conclure, madame Pecresse.
M. le président.
 La circulaire de Mme Taubira nous l’indique. 
Mme Valérie Pecresse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Les amendements n
M. le président.

 Ils sont où ?
M. Arnaud Leroy.
 Et ils veulent le débat ?
Mme Joëlle Huillier.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
 rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
 La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement n° 4752.
M. le président.
 Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d’égalité. C’est une erreur et un mensonge, parce que l’égalité ne peut pas valoir face à l’altérité des sexes. Faire reposer cette institution d’un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d’égalité revêt véritablement un caractère d’abstraction.
M. Guénhaël Huet.
Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses années ? Que le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qu’il établit.
Le principe d’égalité est donc un faux argument. La réalité, c’est que vous n’avez pas mesuré et que vous ne voulez pas mesurer les conséquences qui seront générées par le mariage entre personnes de même sexe.
 Exactement.
M. Patrick Hetzel.
 Il y aura nécessairement des conséquences importantes, des bouleversements dans le droit de la famille, le droit des enfants et des femmes. Je m’étonne à cet égard que sur les bancs de la majorité, où il y a tant de défenseurs des droits des femmes, ceux-ci s’orientent sans sourciller vers la marchandisation du corps de la femme. 
M. Guénhaël Huet.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Il est vrai que M. Bergé, un ami du pouvoir socialiste, a déclaré qu’il ne voyait aucune différence entre le fait de louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ridicule !
M. Stéphane Travert.
 Vous voulez qu’on vous rappelle les propos de certains de vos amis ?
M. Nicolas Bays.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Il faut conclure, monsieur le député.
M. le président.
 Votre texte n’est pas empreint d’égalité, mais il est empreint…
M. Guénhaël Huet.
 Merci. Les amendements n°
M. le président.

La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement n°5071.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Cela a l’air de vous plaisir que je prenne la parole ! 
Mme Marion Maréchal-Le Pen.


Plusieurs députés du groupe SRC. 
 Ne rêvez pas !
M. Olivier Faure.
 On s’en moque !
M. Bernard Roman.
 Ce qui m’amuse, c’est le recours à l’argument de l’engagement de François Hollande.
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
J’aurais aimé voir davantage de persévérance de votre part lorsqu’il s’est agi de réviser le traité européen, lorsqu’il s’est agi de la hausse de la TVA ou lorsqu’il s’agira de la réforme bancaire.
 Hors sujet !
M. Jean-Pierre Dufau.
 La vérité, c’est que vous ne pouvez élargir l’institution du mariage sans la détruire. Ce n’est pas l’orientation sexuelle qui fonde le droit de se marier, mais le sexe, c’est-à-dire la distinction anthropologique entre un homme et une femme. Les hommes et les femmes homosexuelles ou hétérosexuelles ont le droit de se marier, mais avec une personne de sexe différent, parce que les sexes ne sont pas interchangeables.
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Si l’orientation sexuelle devient un critère de droit, pourquoi l’orientation culturelle n’en serait-il pas un ? Pourquoi à terme, refuser la polygamie, pratiquée dans plusieurs pays, parce que selon vous, c’est un argument valable ?
Si nous considérons que la société ne doit pas imposer à l’individu de rentrer dans un standard juridique fondé sur les lois naturelles, pourquoi ne pas laisser les personnes organiser leur vie privée comme elles l’entendent et reconnaître après cela les poly-amours ou les « trouples » mot employé dans un article de la revue 

Beaucoup de formes d’amour existent dans la société. Ce n’est pas pour autant que, au nom du principe de réalité, la société devrait les reconnaître et leur donner une réalité juridique sans renier notre modèle culturel, civilisationnel et moral.
La vérité est que ce modèle vous importe peu parce qu’il relève d’une identité que vous méprisez.
 Ça tombe à plat.
Mme Joëlle Huillier.
 Les amendements n°
M. le président.

La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement n° 5111.
 Nous présentons cet amendement visant à supprimer l’article 1
M. Jean-Christophe Fromantin.

On ne peut pas, en permanence, invoquer la notion d’égalité lorsqu’on donne à la dimension de l’égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d’autres cas.
Nous avons également déposé cet amendement en raison d’un flou volontairement entretenu. J’ai posé tout à l’heure la question de savoir si le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui était une condition préalable à celui qui s’annonce sur la PMA. Je n’ai pas obtenu de réponse alors que cette question est au cœur de nos débats et qui les pollue.
Il serait tellement plus simple de donner clairement une réponse sur le lien entre les deux textes. Cela permettrait d’avoir un débat global s’il y a un lien ou de recentrer, comme certains y aspirent, le débat sur le mariage et l’adoption, si ce lien n’existe pas.
Enfin, il est pour le moins délicat de faire preuve de tant d’assurance quand le Président de la République, lui-même, invoque la liberté de conscience. Il est revenu sur ses positions à la demande d’une association. Mais c’est tout de même lui qui, le premier, a clairement mis en avant les problèmes de conscience que cela pose aux Français et aux élus que nous sommes.
 C’est évident !
M. Patrick Hetzel.
 Le Président de la République s’implique.
M. Michel Vergnier.
 Les amendements n°
M. le président.

La parole est à M. Édouard Fritch, pour soutenir l’amendement n°5298.
Je souhaite revenir sur le principe d’égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Nous le savons tous, la situation est différente au regard de la transmission de la vie, et c’est là tout le sens du mariage : mariage entre un homme et une femme qui désirent fonder une famille.
M. Édouard Fritch. 
C’est la reconnaissance d’une présomption de paternité et de filiation qui aboutit à la construction d’une famille fondée sur l’altérité sexuelle. Le mariage est lié à la fondation d’une famille laquelle constitue le socle de notre société. La question du mariage ne peut se résumer à une question d’égalité et de modernité. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.
 La parole est à Mme Nicole Ameline, pour soutenir l’amendement n° 5355.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, comment accepter une vision du droit qui consiste à proposer au Parlement d’adopter un texte dont vous refusez d’envisager la portée juridique ?
Mme Nicole Ameline.
Le défaut de cohérence intellectuelle et de responsabilité politique n’est pas dans notre camp, mais dans le vôtre depuis le début de ce débat.
 Très bien.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ce ne sont pas les assertions répétées sur les bancs de la majorité et les réflexions souvent réduites à un slogan politique « Le mariage pour tous » qui peuvent remplacer une analyse approfondie sur le plan juridique. La France demande cette analyse approfondie et attend des réponses de la part du Comité consultatif national d’éthique ou d’autres institutions et l’opposition relaie cette demande.
Mme Nicole Ameline.
Il est encore temps, madame la garde des sceaux, de choisir l’unité de la nation et de démontrer que la force réside dans l’unité plus que dans la division. Je ne mets pas en doute votre sincérité ni celle de la majorité.
 C’est heureux !
M. Bernard Roman.
 Compte tenu de l’importance des enjeux, la réflexion mériterait d’être approfondie. À défaut, nous vous proposons une solution fédératrice qui serait l’illustration positive d’une démocratie plus apaisée.
Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques
M. le président. 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Beaucoup d’amendements et peu d’arguments ! 
M. Erwann Binet, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Scandaleux !
M. Patrick Hetzel.
 Quels sont les vôtres ?
M. Yves Censi.
 Respectez l’opposition !
M. Michel Herbillon. 
On a dit « peu » d’arguments, on n’a pas dit « mauvais » arguments !
M. Matthias Fekl. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
À plusieurs reprises, il a été rappelé que notre définition du mariage datait de 1792. Irène Théry l’a rappelé lors de son audition, et je vous renvoie à la lecture de sa contribution qui figure dans le tome II de mon rapport. Si le mariage n’a pas trouvé alors de définition plus précise, explique-t-elle, c’est parce qu’il allait de soi. Si le mariage existe, ajoute-t-elle, c’est pour donner un père à des enfants. Les enfants qui naissaient en dehors du mariage n’avaient pas le droit d’avoir de père.
 Tout à fait.
M. Sergio Coronado.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Il est donc très intéressant, madame la garde des sceaux, qu’avec ce texte, nous définissions le mariage. L’histoire retiendra que c’est la gauche qui l’aura fait, contredisant ainsi Mme Sophie Dion qui a osé dire que le mariage ne correspondait pas à nos valeurs.
Plusieurs d’entre vous ont fait remarquer, M. Gérard notamment, qu’il était possible de traiter différemment des situations objectivement différentes et que ce n’était pas un motif de discrimination. C’est vrai en droit. Et le Conseil constitutionnel a rappelé ce principe, notamment pour le mariage.
 C’est une jurisprudence constante.
M. Philippe Gosselin.

M. Éric Woerth.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
L’égalité homme-femme est un combat qui a été mené durant des années dans cette enceinte pour aboutir à une égalité dans des situations objectivement différentes. Il n’y a donc pas de raison d’établir des discriminations eu égard à des situations objectivement différentes.
Vous avez rappelé l’existence du PACS et reconnu qu’il était insuffisant.
 C’est précisément pourquoi nous proposons une union civile !
M. Michel Herbillon.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
M. Gibbes, parmi d’autres, a fait valoir que les enfants n’étaient pas dans une situation d’insécurité juridique. C’est totalement faux, chers collègues. J’aurais souhaité la présence des représentants de l’opposition lors de la dernière table ronde organisée le 20 décembre. Les familles et les enfants présents nous ont fait part des difficultés quotidiennes qu’ils rencontraient.
Vous avez fait référence à des dispositifs juridiques de notre droit, qui pourraient être appliqués comme la tutelle testamentaire. Je précise que cette tutelle ne libère pas le juge d’une possibilité de nommer un autre tuteur que celui désigné par le parent légal. Ce n’est pas une solution satisfaisante.
Vous avez envisagé la délégation de l’autorité parentale, la délégation-partage, qui nécessite l’accord des parents. Un tel accord n’est évidemment pas automatique, notamment en cas de séparation conflictuelle et n’a plus d’objet en cas du décès de la personne qui a délégué l’autorité parentale. Il y a donc un risque en cas de séparation.
M. Fasquelle m’a reproché d’avoir employé l’expression « faire un enfant ». Peut-être est-elle trop générale et faudra-t-il en trouver une autre.
 Quand vous aurez trouvé, vous nous avertirez !
M. Charles de La Verpillière.
rapporteur. J’estime néanmoins que les couples homosexuels « font » des enfants à l’instar des couples hétérosexuels infertiles 
M. Erwann Binet, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 N’importe quoi !
M. Guénhaël Huet.
rapporteur. …et des couples hétérosexuels qui recourent à la PMA. 
M. Erwann Binet, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis désolé, mes chers collègues. Les couples homosexuels font des enfants.
Avoir un projet parental à deux afin qu’un enfant naisse, j’appelle cela « faire un enfant », « faire famille ».
 Les données biologiques ne sont pas tout à fait les mêmes !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Pourquoi ? Ça vous gêne ?
M. Michel Herbillon.
 Mes chers collègues, je vous prie de laisser le rapporteur répondre, comme vous laisserez le Gouvernement répondre. Inutile d’interrompre les orateurs comme vous le faites, sinon je vais devoir m’en tenir à une application stricte du règlement en donnant seulement la parole à un orateur pour et un orateur contre. J’invite chacun à mettre un peu d’eau dans son vin pour que nous puissions avoir une discussion un peu plus large que ne le prévoit le règlement.
M. le président.
Vous pouvez poursuivre, monsieur le rapporteur.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est un tel plaisir de vous entendre !
M. Philippe Gosselin.
 Pourquoi ne répondez-vous pas sur la PMA et la GPA ?
M. Michel Herbillon.
 Ce n’est pas dans le texte ! Vous êtes bouché !
M. Nicolas Bays.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Il n’a pas d’arguments !
M. Philippe Gosselin.
Il est député stagiaire ou quoi ?
M. Marc Le Fur. 
 Monsieur Le Fur, vous êtes vice-président, vous connaissez le règlement. Si nous l’appliquions strictement, après la réponse de la commission et du Gouvernement, seuls deux orateurs pourraient intervenir. Si vous voulez que la discussion puisse être plus large, il faut au moins que nous ayons un accord sur le déroulement de la séance. Je vous demande de ne pas interrompre le rapporteur et le Gouvernement. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Citons quelques-uns des arguments avancés : M. Chevrollier a souligné que les homosexuels pouvaient déjà se marier – avec une personne de sexe opposé ; M. Lamour a indiqué que le problème était très minoritaire, sous-entendant qu’il ne méritait pas tant d’attention ; un grand nombre de députés de l’opposition a répété que ce n’était pas la priorité du moment, comme pour nier l’importance de cette avancée.
Je veux le redire : il s’agit d’un enjeu fondamental pour notre société. Simplement, mes chers collègues, ouvrez les yeux : ne détournez pas le regard de cette réalité.
 Ce n’est pas un argument de droit !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
 Parlez-nous de la GPA ! 
M. Guénhaël Huet.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Écoutez la réponse du Gouvernement !
M. le président.
ministre déléguée. Mesdames, messieurs les députés, nous pouvons nous mettre d’accord sur une chose : l’homosexualité n’est ni de droite ni de gauche. La protection des enfants n’est donc ni de droite ni de gauche. J’invite certains députés à cesser d’instrumentaliser l’enfant. Ces façons de faire sont inadmissibles et quasiment insultantes. 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quelle mauvaise foi !
M. Patrick Hetzel.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 On ne parle pas de ceux-là !
M. Charles de La Verpillière.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
À cet égard, je voudrais vous rappeler quelques réalités statistiques.
Un enfant sur quatre ne vit plus avec ses deux parents.
 Oui, mais il a justement un père et une mère.
M. Charles de La Verpillière.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Ça n’a aucun rapport !
M. Éric Woerth.
ministre déléguée. Nous faisons le choix de protéger juridiquement tous ces enfants, qu’ils soient nés grâce à la PMA, qu’ils soient adoptés, qu’ils vivent dans des familles monoparentales ou recomposées ou, demain, je l’espère, dans des familles homoparentales. 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Vous esquivez le débat !
M. Charles de La Verpillière.
M. Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Cessez de parler de « filiation virtuelle » pour les couples homosexuels ou alors dites-moi comment vous qualifiez la filiation dans les familles adoptantes.
Enfin, en quoi la sexualité doit-elle être un critère discriminant dans le droit ?
Lorsque nous avons auditionné, avec Christiane Taubira, des parents d’enfants homosexuels, une mère de famille nous a expliqué avec beaucoup de simplicité : …
 Un seul cas !
M. Guénhaël Huet.
 Il faut sortir un peu le weekend !
M. Michel Vergnier.
ministre déléguée. … « j’ai trois enfants dont l’un est homosexuel, comment lui expliquer qu’il ne possède par les mêmes droits que mes deux autres enfants ?» Nous ne nous sommes pas posé la question de savoir si cette mère était de gauche ou de droite. 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
 Et la GPA ?
M. Yves Nicolin.
 C’est obsessionnel !
M. Christian Assaf.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

Je vais revenir sur quelques-uns de ces arguments même si je sais que j’aurai à le faire à de nombreuses reprises encore.
Mme Dion a insisté sur le fait que je n’avais pas donné de réponse à propos des situations extraterritoriales. Je ne savais pas exactement ce que cela recouvrait mais M. Mariton, après avoir formulé hors micro, de son banc, une question similaire, a eu l’amabilité de me préciser qu’il s’agissait de savoir ce qu’il adviendrait des personnes ayant conclu un PACS dans leur pays d’origine venant se marier en France – il se référait aux alinéas 1

Rappelons que si une personne de nationalité étrangère entame des formalités pour se marier en France, il lui sera demandé par la mairie de produire son acte de naissance : y sont portées les mentions éventuelles d’un mariage – pour éviter la polygamie – ou d’un contrat civil, dans certains pays. En tout état de cause, l’acte de mariage est transféré par les autorités françaises à l’état-civil du pays d’origine du conjoint. S’il s’agit d’un pays européen – vous évoquiez l’Italie –, celui-ci prendra acte de la dissolution par le mariage du contrat civil souscrit auparavant. Dans les pays ayant légalisé le mariage homosexuel avant la France, le mariage dissout également le contrat civil.
 Et dans les autres pays ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Ce qui me surprend dans vos questions, c’est qu’elles donnent l’impression que notre système juridique en est à son aurore, que rien n’a été prévu dans notre droit.
 Mais qu’en est-il de la loi personnelle de l’un des conjoints ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

M. Olivier Faure
 Mais bien sûr !
M. Arnaud Leroy
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux

Nous n’inventons rien, monsieur Mariton. C’est bien à droit constant et à règles administratives constantes que le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe si le Parlement y consent.
Le reste des observations et critiques relève du droit à l’enfant, selon votre expression, et des droits de l’enfant.
Je vais prendre le temps de présenter à nouveau ma position même si j’éprouve une certaine difficulté, d’un point de vue intellectuel, à devoir le faire : vingt-quatre après avoir traité de manière approfondie un sujet, je m’attends à ce que nous passions à d’autres questions, à d’autres interrogations.
 La question est cruciale !
M. Michel Herbillon.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous en créez un !
M. Daniel Fasquelle.
 C’est une première étape !
M. Michel Herbillon.
 C’est une loi, pas un parcours d’obstacles.
M. Arnaud Leroy.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Il existe une procédure pour l’adoption. Elle commence au conseil général et sur l’ensemble de notre territoire, les conseils généraux sont des institutions responsables, qui mènent des investigations sérieuses avant d’attribuer ou non un agrément aux personnes qui demandent à adopter. 
De l’avis général – répété depuis des années d’ailleurs, et non depuis huit mois –, cette procédure est contraignante, restrictive et trop rigoureuse : c’est l’avis général ! Peut-on réellement appeler cela un droit à l’enfant, lorsque la procédure d’agrément demeure très rigoureuse et même restrictive ?
De plus, ce n’est pas la fin du parcours, puisqu’il revient ensuite au juge de prononcer l’adoption ; et celle-là ne sera prononcée que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. C’est ce que prévoit l’article 353 du code civil !
 Le juge applique de mauvaises lois !
M. Éric Woerth.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Comment pouvez-vous donc nous dire qu’il existe un risque de créer un droit à l’enfant ? Il n’y a pas de droit à l’enfant,…
 C’est la PMA !
M. Yves Censi.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
En revanche, parce que les droits de l’enfant sont directement en cause, nous apportons avec ce texte de la sécurité juridique pour les enfants qui vivent dans ces familles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le Gouvernement répond, et tente de se montrer exhaustif ; le Gouvernement répète, le Gouvernement réitère – et pourtant vous continuez à dire que le Gouvernement ne répond pas.
 Vous n’êtes pas suffisamment claire dans vos réponses !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous sommes bien d’accord !
Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ne cédez pas à la provocation, madame la garde des sceaux ! 
M. le président.
(Sourires.)
 Oui, nous sommes d’accord : sur votre obstination !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Ils sont d’accord ! Ce sera noté !
Plusieurs députés du groupe SRC.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Où est la cohérence ?
M. Bernard Roman.
 Ce n’est pas cela qui les intéresse !
M. Nicolas Bays.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Puisque vous avez le souci des droits de l’enfant, vous devez justement avoir le souci de la sécurité juridique que nous apportons aux enfants, à ces milliers d’enfants qui vivent dans des familles homoparentales.
Vous nous faites un procès sur un droit à l’enfant qui n’existe pas, vous nous faites un procès sur une hypothèse – pardon : sur une chimère ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous vous réclamez de l’avis du Défenseur des droits ; je vais vous lire cet avis !
 Il est contrasté !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est bien le problème !
Mme Catherine Vautrin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
J’ajoute entre parenthèses que cette étude de l’Institut national d’études démographiques date de 1999.
 Et alors ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je poursuis la lecture de l’avis du Défenseur des droits : « Quoiqu’il en soit, de nombreux enfants grandissent dans une situation familiale juridiquement précaire. Le fait que le couple qui les élève puisse se marier est évidemment conforme à l’intérêt de ces enfants. ». Tel est l’avis de M. le Défenseur des droits. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous avez dit contrasté ? Ce n’est pas très contrasté !
M. Michel Vergnier.
 Il manque du texte !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Sur le sujet de l’altérité sexuelle, vos accusations et vos réquisitoires donnent dans le superlatif, car vous en venez à nous accuser de supprimer l’altérité sexuelle dans la société.
 Pas dans la société : dans l’institution du mariage !
M. Yves Censi.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Il n’a jamais été question de supprimer l’altérité.
Si : en droit !
M. Xavier Breton. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Vous retirez des droits !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
La question de l’altérité sexuelle nous a été posée par des personnes s’inquiétant que des enfants grandissent avec comme seule référence deux figures d’hommes ou deux figures de femmes. Je rappelle donc ce que j’ai dit ce matin : le code civil lui-même dispose que les enfants entrent dans la famille de chacun des parents. L’altérité sexuelle ne disparaît donc pas, ni de la famille, ni de la société : ces enfants ne voient pas seulement deux hommes ou seulement deux femmes toute leur vie.
 Ça ne remplace pas un père !
M. Xavier Breton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Allez-vous nous répondre sur la PMA ?
M. Michel Herbillon.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Excusez-nous de poser la question !
M. Michel Herbillon.
 Ça fait trois jours que vous la posez !
M. Bernard Roman.
 Allons ! Monsieur Roman !
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Répondez à cette question, elle est cruciale !
M. Michel Herbillon.
 Et sur la GPA ! 
Un député du groupe UMP.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous attendons ces réponses !
M. Michel Herbillon.
 M. Herbillon !
M. le président.
 Laissez-nous entendre la ministre !
M. Bernard Lesterlin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Je vous en remercie, madame !
M. Michel Herbillon.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je ne vois pas de quel sujet médical nous traitons, et par conséquent je ne perçois pas la pertinence d’un avis de l’Académie de médecine sur notre projet de loi.
 Il faut un avis global !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)
 C’est un projet global !
M. Yves Censi.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
J’ai été étonnée d’entendre ce matin que le certificat de nationalité française attribuait la nationalité. Je suis désolée de vous rappeler que ce certificat atteste de la nationalité : il en atteste !
 Eh bien justement ! Vous reconnaissez donc la GPA !
M. Daniel Fasquelle.
 Vous légalisez la GPA !
M. Michel Herbillon.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
En application de l’article 47 du code civil, les consulats vérifient l’exactitude de cette filiation. Celle-ci étant vérifiée, l’acte d’état civil est transcrit dans nos consulats. Il arrive que les consulats aient un doute sur certains actes d’état civil.
Dans ce cas, ils ne transcrivent pas les actes d’état civil, mais les transmettent à Nantes, où se trouve notre bureau, et c’est donc le parquet de Nantes qui s’en saisit – s’ils ont un doute lors de la transcription ; nous sommes d’accord ?
 Nous sommes bien d’accord ! S’ils soupçonnent une GPA ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
De deux choses l’une : soit vous vous en tenez, jusqu’à la dernière minute des débats sur ce texte, à la répétition de votre mantra sur la GPA et la PMA – vous en avez la liberté ; soit vous estimez, comme vous en avez le droit, devoir réclamer des explications au Gouvernement. Nous sommes alors en droit d’attendre de vous que vous écoutiez ces explications.
Retirez la circulaire !
M. Sylvain Berrios. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le problème soulevé n’est pas celui de la nationalité de ces enfants car, je le répète, cette nationalité est établie : aucune circulaire, aucun décret ne pourrait permettre de l’acquérir.
 Pourquoi François Hollande proposait-il de ne pas le faire ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Cette circulaire, relative à un document administratif ne faisant qu’attester l’existence de la nationalité, concerne donc des enfants français.
 Mais pour qu’ils le soient, il faut reconnaître leur filiation !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Le nombre ne change rien au principe !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 38 erreurs !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Ce n’est pas un problème de nombre !
M. Sylvain Berrios. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Il a eu tort !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 N’importe quoi !
M. Daniel Fasquelle.
garde des sceaux. Vous qui n’avez à la bouche que les droits des enfants, venir nous dire que vous allez faire des apatrides d’enfants qui ont la nationalité française ! Je crois votre gouvernement s’est montré plus raisonnable que vous ! Il a tenu compte de l’article 25 du code civil relatif à la déchéance de nationalité. 
Mme Christiane Taubira, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Vous allez continuer à faire du débat sur le mariage et l’adoption un débat sur la PMA et sur la GPA. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est induit par votre texte !
M. Michel Herbillon.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Après la citation de Paul Ricœur sur l’altérité sexuelle que nous avons déjà entendue, je voudrais en partager une autre avec vous : « L’éthique, c’est le souci de la vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes. »
 Et alors ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
garde des sceaux. En plus de l’égalité, c’est une œuvre éthique que nous sommes en train d’accomplir. 
Mme Christiane Taubira, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Je voudrais aborder deux points.
M. Christian Jacob.
Le premier concerne le Défenseur des droits, auquel vous faites référence, madame la garde des sceaux. Nous avons nous aussi le rapport sous les yeux et je vais vous lire deux remarques qu’il a faites dans sa contribution écrite à propos de votre texte : « La procédure suivie pour l’élaboration du projet de loi qui vous est soumis présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l’étude d’impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale des droits de l’enfant. Pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. » Il ajoute : « Dans beaucoup de domaines les questionnements se multiplient. Comment se fait-il qu’un texte d’une telle ambition et d’une telle portée juridique laisse autant de questions en suspens ? »
Avant de poursuivre, j’attends que Mme la ministre m’accorde un peu d’attention…
 Mme la garde des sceaux vous écoute.
M. le président.
 Non, démonstration a déjà été faite qu’on ne fait pas deux choses à la fois ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous ne connaissez pas les talents de la garde des sceaux ! 
M. le président.
(Mouvements divers.)
 J’en viens à mon second point. J’ai évoqué tout à l’heure le lien évident entre la procréation médicalement assistée et ce projet de loi. les deux sont obligatoirement liés.
M. Christian Jacob.

Plusieurs députés du groupe SRC. 
 Bien sûr que oui !
M. Gérald Darmanin.
 Monsieur Le Roux, je vous rappelle qu’au sein de votre groupe, vous avez voté pour adjoindre au projet un amendement sur la PMA. Suite à l’intervention du Premier ministre, vous avez dû tous faire marche arrière pour le décaler sur un autre texte. Mais les deux sujets sont bien totalement liés, sinon le Gouvernement ne se serait pas engagé à accepter cet amendement sur un autre projet de loi. 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est du donnant-donnant !
M. Philippe Gosselin.
 Il faut arrêter de nous mentir ! Vous mentez effrontément, puisqu’il y a un lien évident entre les deux.
M. Christian Jacob.
 Veuillez conclure, monsieur Jacob.
M. le président.
 Dans une interview, le président du Comité consultatif national d’éthique dit : « Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, nous avons décidé de nous saisir de la question globale de la PMA. Nous pensons que cette question justifie une réflexion de fond de la société, qui pourrait prendre la forme d’états généraux. » Pour la deuxième fois, madame la garde des sceaux, je vous le demande : comment entendez-vous les organiser ? 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Là n’est pas la question !
M. Jean-Claude Fruteau.
 Je répète que l’avis du comité national d’éthique est nécessaire pour aller au bout de ce texte parce que les deux sujets sont totalement liés, la démonstration en a été faite à plusieurs reprises. 
M. Christian Jacob.
 Il faut conclure.
M. le président.
 Dernier point : on ne nous a toujours pas éclairé sur l’incohérence des déclarations successives des différents ministres.
M. Christian Jacob.
 Le temps de parole, monsieur le président !
M. Nicolas Bays.
 Chacun d’entre eux a sa position à lui sur la GPA… 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Vous voulez supprimer l’article 1
Mme Corinne Narassiguin.

(Protestations sur les bancs du groupe UMP.) 
Nous, nous voulons sécuriser en droit toutes les familles, y compris les familles homoparentales. Pour expliquer pourquoi, je vais faire référence, comme Mme la garde des sceaux, à un exposé des motifs que je trouve excellent, celui d’une proposition de loi n

Je pense que personne dans la majorité n’aurait pu faire beaucoup mieux pour expliquer pourquoi il est très important de sécuriser pleinement en droit toutes les familles homoparentales. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Claudine Schmid.
M. le président.
 J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le rapporteur et Mmes les ministres, et j’avoue que je reste un peu sur ma faim.
Mme Claudine Schmid.
Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu’ils aient les mêmes devoirs – et non les mêmes droits – que les personnes hétérosexuelles – les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! Je suis également pour l’adoption, dans le sens du bien des enfants qui sont nés – et non pas programmés à naître – donc pour permettre l’adoption des enfants dans les « familles arc-en-ciel », comme on dit dans le pays d’où je viens. Cette question est sensible et emplie d’émotion.
Cependant, vous n’avez pas répondu, madame la garde des sceaux, aux questions posées par mes collègues inquiets des conséquences qui découleront du vote du projet de loi. Vous avez même ouvert la voie à d’autres incertitudes avec la GPA et la PMA. Vous avez dit qu’elles n’ont rien à voir avec le texte, ce qui me laisse supposer qu’elles auront à voir avec des textes à venir, ce que regrette. J’espère que vous répondrez à toutes ces questions dans les jours qui viennent. Je comprends maintenant pourquoi vous refusez le référendum : vous auriez dû répondre à ces questions devant le peuple !
 La parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
 Nous avons entendu une cinquantaine d’orateurs de l’UMP…
M. Bernard Roman.
 Seulement !
M. Gérald Darmanin.
 …qui ont présenté chacun le même amendement visant à supprimer l’article qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Ils disent qu’ils n’ont pas eu de réponse à leurs questions, mais je rappelle que je leur en ai moi aussi posé une ce matin, et que j’attends toujours la réponse.
M. Bernard Roman.
 Si, j’ai répondu !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Si vous proposez, mesdames et messieurs de l’UMP, que l’on supprime le mariage pour les personnes du même sexe, je vous le redemande : au nom de quoi pensez-vous que l’on puisse refuser l’égalité des droits pour motif de différence d’orientation sexuelle ? 
M. Bernard Roman.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous réclamez un débat sur le débat parce que celui-ci ne serait pas assez approfondi ; ensuite, vous voulez un référendum parce que le Parlement ne suffirait pas ; puis, vous dites qu’il faut parler de la GPA parce qu’on n’aurait pas de réponse sur le sujet, alors que la garde des sceaux a répondu dix fois depuis avant-hier 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP)
 Mais non !
Mme Catherine Vautrin.
 …et enfin, vous assénez un dernier argument : en raison même du droit de l’enfant, comment les couples pourraient-ils assumer en dehors de l’altérité sexuelle la responsabilité des enfants ?
M. Bernard Roman.
Mais il y en a des dizaines de milliers aujourd’hui, de ces enfants ! Ils vous regardent leur dire : « Vous n’êtes pas dignes parce que vous n’avez pas un papa et une maman. » 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
En outre, Mme Narassiguin nous apprend que vous avez signé une proposition de loi il y a quinze jours, parce que vous êtes mal dans vos godasses, prévoyant que l’on puisse adopter quand on est pacsé… Vous répétez que les couples homosexuels n’ont pas le droit à l’adoption, qu’ils n’en sont pas dignes, mais d’un autre côté ceux qui sont pacsés en auront le droit ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Vous n’avez aucune colonne vertébrale, aucune idée construite sur cette question ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Rires et
exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Oui, notre assemblée peut être amenée à voter sur la question du mariage de deux personnes du même sexe, le Conseil constitutionnel l’a indiqué il y a quelques mois, tout en précisant que s’il nous était loisible, en tant que représentation nationale, de voter sur ce sujet, c’est évidemment dans le cadre de l’ordre constitutionnel. Plusieurs de mes collègues, en particulier Mme Genevard, se sont appuyés sur cette précision du Conseil – et vous concevez bien sûr, madame la garde des sceaux, que nous le saisirons pour qu’il apprécie dans quelle mesure votre projet respecte cet ordre.
M. Hervé Mariton.
Second point : le début du développement du rapporteur était intéressant, après son relatif silence en commission. Mais je pense que vous mesurez combien le début de votre propos, monsieur le rapporteur, en tant qu’il rappelle le lien du sujet avec la présomption de paternité et la place de celle-ci dans le mariage, abîme et fragilise cette notion. Toute votre démonstration, au début de votre exposé, était bien la preuve de ce que le texte – ses conséquences, l’esprit dans lequel il est construit, cette évolution de la notion de mariage, qui aura une définition différente dans le dictionnaire et dans la loi – va conduire à un affaiblissement considérable des effets du mariage s’agissant de la filiation et tout particulièrement de la présomption de paternité. Dès lors, ce texte aura des conséquences sur tous les couples : les couples homosexuels, qu’il ne sert pas, et les couples hétérosexuels, qu’il dessert.
Je le redis 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) 
(Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC) 
 Il faut conclure.
M. le président.
 Mesdames les ministres, il nous revient d’inventer, d’innover. C’est la force du législateur. Nous proposons des réponses nouvelles, tels le contrat d’union civile ou le statut des tiers, qui pourrait être assez proche de l’adoption simple actuelle. S’il s’agit de chimères, puis-je rappeler Renan : « Rien de grand ne se fait sans chimères » ; Rousseau : « Le pays des chimères est dans ce monde le seul digne d’être habité » ; de Gaulle : « Peut-être la politique est-elle l’art de mettre les chimères à leur place ? On ne fait rien de sérieux si on se soumet aux chimères, mais que faire de grand sans elles. » Oui, mesdames les ministres… 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Monsieur Mariton, respecter le mariage, ce n’est pas le réduire à la procréation. Respecter le mariage, c’est le concevoir comme l’engagement de construire un projet de vie commun, de fonder une famille.
Mme Marie-George Buffet.
Ce que nous voulons, et c’est en cela que nous respectons le mariage, c’est faire en sorte que chaque personne puisse y avoir accès, qu’elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle.
Deuxièmement, je voudrais revenir sur cette notion de « droit à l’enfant » que vous employez. Cela ne signifie rien. Un couple hétérosexuel ne vise pas une adoption pour exercer un droit à l’enfant, mais par besoin de fonder, avec cet enfant, une vie commune, un projet éducatif, un amour. C’est vrai pour les couples homosexuels. La PMA, autorisée aujourd’hui pour les couples hétérosexuels, n’est pas un droit à l’enfant, mais le désir d’un couple d’aboutir et d’avoir un enfant pour lui apporter la protection, l’éducation et l’amour nécessaires.
Parlons donc des droits « des enfants ». Donner des droits à tous les enfants, c’est faire en sorte qu’aucun d’entre eux ne se sente discriminé parce que ses parents n’auront pas les mêmes responsabilités, ne seront pas reconnus à part entière. Cette loi va permettre à des enfants de se sentir des enfants de plein droit parce que leurs parents auront trouvé tous leurs droits. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 La manière dont Mme la ministre a balayé l’idée d’altérité sexuelle dans la cellule familiale, au prétexte que l’altérité existe dans la société, me met mal à l’aise.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Le professeur Levy-Soussan, témoignant en qualité de pédopsychiatre, nous disait clairement à quel point l’enfant pouvait avoir besoin de référents père et mère, de l’attention et des égards de l’un ou de l’autre et de leurs apports complètement différents à chaque étape de son parcours, depuis la petite enfance jusqu’à l’adolescence. Ce n’est pas dans la société que l’éducation se fait mais dans la cellule familiale, où cette complémentarité, cette altérité est nécessaire.

M. Marc Le Fur
 Très bien !
M. Bernard Gérard.
 Il faut avoir une assurance incroyable pour dire que si cela existe dans la société, peu importe la cellule familiale ! Nous sommes là aussi pour défendre la famille, 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 En 2004, quand Noël Mamère célébrait à Bègles le premier mariage d’un couple de même sexe…
M. Sergio Coronado.

Plusieurs députés du groupe UMP.
… nous avions déjà entendu ces annonces apocalyptiques. On nous avait prédit la fin du monde. Il ne s’est rien produit de tel dans notre pays, ni en Belgique, en Espagne ou en Argentine.
M. Sergio Coronado.
Bien au contraire, quand elles ont été adoptées, ces réformes ont été soutenues massivement par l’opinion. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Dans notre pays, c’est d’abord une opinion qui a été acquise à cette cause et c’est pour cela que nous débattons de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Ce mouvement est assez puissant pour que celles et ceux qui, en 1998 et 1999, définissaient le mariage comme la rencontre de l’altérité des sexes et des générations se soient ralliés à l’idée du mariage ouvert aux couples de même sexe.
Pour ma part, je m’en réjouis. Je serais même tenté de dire : le changement, c’est ainsi qu’il se déroule ! Et j’espère que, dans quelques années, vous aurez également l’intelligence de vous rallier à l’idée de mariage pour tous les couples, signe d’égalité et d’ouverture.
Chers collègues de l’opposition, si vous avez envie de débattre de la PMA, nous aurons l’occasion de le faire, parce que nous avons déposé un amendement en ce sens ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Et si vous avez aussi envie de débattre de la GPA, vous aurez l’occasion de le faire en reprenant, par exemple, la proposition de loi que vos collègues de l’UMP et du centre ont déposée en 2010 au Sénat sans que cela ne provoque aucune condamnation de votre part. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Mes collègues ont déjà indiqué la position de certains ministres en faveur de la gestation pour autrui. Pour ma part, je voudrais que chacun mesure l’importance des propos qui ont été tenus hier par le rapporteur du Sénat, Jean-Pierre Michel, sur cette question 
M. Marc Le Fur.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC) 
(Mêmes mouvements.)
Je voudrais par ailleurs évoquer un mode de pensée qui a beaucoup marqué, à gauche peut-être plus qu’à droite : la psychanalyse. La psychanalyse a marqué des générations – les années 1970, 1980, 1990. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Lisez plutôt la brochure 
M. Nicolas Bays.
Du mariage et des psychanalystes
 …« D’un point de vue psychanalytique, j’avance que faire disparaître des signifiants pareils, c’est l’équivalent du meurtre symbolique du père et de la mère ». 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je voudrais également faire allusion aux propos du docteur Flavigny, repris dans une annexe de votre rapport, ou à ceux du docteur Pierre Lévy-Soussan : « Pour un soi-disant droit à l’égalité, on prive les enfants d’une créance que tous devraient avoir : ne pas être privé de père et de mère. Les enfants du monde ont droit à cette différence parentale. Tous les enfants naissent libres et égaux en droits ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Sur le vote des amendements de suppression de l’article 1
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Tourret.
 Alors que nous arrivons au bout de cette discussion, je note d’abord que nous n’enlevons rien à tous ceux qui se sont engagés dans un mariage hétérosexuel – qu’on le veuille ou non, c’est essentiel – et ensuite que nous apportons de nouveaux droits à ceux qui se sont engagés dans un mariage homosexuel.
M. Alain Tourret.
De multiples reproches sur une absence de consultation nous ont été faits. Le 6 décembre 2012, nous avons entendu la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Mme Lazerges, accompagnée d’un président et d’un vice-président de sous-commission.
 Nous étions là !
M. Hervé Mariton.
 À l’époque, il y avait deux représentants de la droite : M. Mariton et M. Breton. C’est tout.
M. Alain Tourret.
Le lendemain, nous avons entendu l’Académie nationale de médecine – puisqu’on nous a dit qu’il fallait la consulter. Qui était présent pour la droite ? Personne. C’est un fait. Et maintenant, vous nous demandez de faire des consultations ? Mais, avec notre excellent rapporteur, nous avons consulté l’ensemble de ces personnes qualifiées !
Il nous appartient – c’est l’honneur d’un député – de lutter contre toutes les discriminations. Lutter pour le mariage ouvert à tous, c’est lutter contre les discriminations. C’est en cela que c’est une lutte rationnelle, une lutte de l’esprit des Lumières. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 Non, pas Fasquelle !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je vous remercie, chers collègues, de l’accueil chaleureux que vous me réservez et de votre impatience de m’écouter. Franchement, cela fait chaud au cœur. 
M. Daniel Fasquelle.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne sommes pas encore allés au bout du débat concernant la circulaire, et nous devons le faire si nous voulons avancer. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
 Mes chers collègues, de toute façon il faut attendre que le délai de cinq minutes soit écoulé avant le vote.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Le lien existe, puisque la circulaire ajoutée à ce projet de loi représente un encouragement à faire appel à la GPA à l’étranger. C’est d’ailleurs ce qui disait François Hollande dans une interview parue en février 2012 dans le magazine 
M. Daniel Fasquelle.

Mme la garde des sceaux, que j’ai bien écoutée, ne m’a absolument pas convaincu. D’ailleurs, il manque une étape dans son raisonnement. Pour délivrer le certificat de nationalité, il faut bien sûr avoir la nationalité. 
(Exclamations persistantes sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, s’il vous plaît.
M. le président.
 Qui dit délivrance du certificat de nationalité dit reconnaissance de la nationalité. Celle-ci est octroyée à l’enfant concerné parce que l’on considère qu’il a un père français, en vertu de l’article 18 du code civil.
M. Daniel Fasquelle.
Reconnaître que son père est français suppose de transcrire en droit français le certificat d’état civil dressé à l’étranger. 
(Interruptions sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
(Mêmes mouvements.)
 Merci, monsieur Fasquelle.
M. le président.
 Je termine mon raisonnement.
M. Daniel Fasquelle.
 D’une phrase.
M. le président.
 Vous ne voulez pas m’écouter. Pourtant c’est la vérité ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression à l’article 1
M. le président.

Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 Nous en avons terminé avec les amendements de suppression à l’article 1
M. le président.

(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je déplore l’absence de M. Mamère car ce rappel au règlement, fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, lui est destiné.
M. Gérald Darmanin.
Lorsque M. Coronado a défendu, et c’était son droit, la position de son groupe, il a rappelé le mariage illégal, contraire aux lois de la République, que M. Mamère avait célébré en sa mairie. M. Mamère a alors singé une prière puis a fait des signes de croix, ce qui, de sa part, n’était pas du meilleur goût. Par ces gestes, il a quelque peu altéré la bonne humeur qui entourait le vote sur les amendements de suppression de l’article premier.
J’aimerais, monsieur le président, que vos remarques, qui s’adressent parfois à juste titre aux rangs de l’opposition, se tournent aussi vers ceux de la majorité pour leur rappeler que ce genre de gestes peut troubler les consciences. Nous ne nous permettons pas d’ironiser sur les convictions religieuses ou philosophiques de M. Mamère. J’espère que ce dernier aura l’occasion de s’excuser pour ce geste, que je n’ose appeler de la cathophobie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Je souhaite dire à M. Darmanin que c’est lui-même, dans l’une de ses interventions, qui a fait référence à la prière dans cet hémicycle. L’essentiel dans cette bonne ambiance, monsieur Darmanin, est que nous pardonnions ces choses-là. Pour notre part, nous vous avons déjà pardonné. 
M. Bruno Le Roux.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
 Je suis saisi de très nombreux amendements pouvant être soumis à discussion commune, dont plusieurs sont identiques.
M. le président.
 La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 3463.
M. le président.
 Je voudrais dire à M. Le Roux qu’il est malvenu de sa part de faire ce genre de réflexions quand lui-même ironisait dans les couloirs de l’Assemblée nationale sur les députés de l’opposition qui seraient absents dimanche matin pour aller à la messe. Je trouve cela parfaitement déplacé. Ne faites pas ce genre de remarque à M. Darmanin car vous êtes très, très mal placé pour le faire.
M. Daniel Fasquelle.
 Je maintiens.
M. Bruno Le Roux.
 Je regrette aussi de n’avoir pas pu me faire entendre sur la circulaire. J’y reviendrai si cela est nécessaire. Je crois que Mme la ministre n’a pas perçu toute la portée de sa circulaire, c’est en tout cas mon sentiment, et je m’inquiète de ce que la majorité n’en ait pas conscience non plus. Cette circulaire, qui reconnaît la gestation pour autrui à l’étranger, associée à ce projet de loi, va inévitablement encourager le recours à la gestation pour autrui à l’étranger.
M. Daniel Fasquelle.
Ce que vous mettez en place est absolument scandaleux. C’est une violation grave des droits de l’enfant et des droits de l’homme.

Mme Brigitte Bourguignon.
 Je m’insurgerai à chaque fois que cela sera nécessaire contre cette circulaire, dont nous continuons à demander le retrait.
M. Daniel Fasquelle.
Nous voulons être à l’écoute des Français qui sont attachés au mariage, en ce qu’il est l’union d’un homme et d’une femme pour fonder une famille et emporte des conséquences en matière de filiation. Mais nous voulons aussi être attentifs aux couples homosexuels qui demandent une meilleure reconnaissance sociale et qui souhaitent pouvoir installer leur relation dans la durée.
En la matière, il n’y a pas débat. Si nous évoquons la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou les conséquences de l’adoption plénière, c’est parce que ce sont là les vrais sujets. Quant à la reconnaissance des couples homosexuels, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut l’améliorer. J’avais d’ailleurs déposé dès le mois d’octobre une proposition de loi en ce sens, et j’ai été rejoint par mes collègues de l’UMP. Cette proposition de loi vise à créer une alliance civile célébrée en mairie, marquant ainsi la reconnaissance sociale que les couples homosexuels demandent aujourd’hui à juste titre.
 Il faut conclure.
M. le président.
 Le PACS est, je le rappelle, signé au greffe du tribunal. L’alliance civile permet d’installer la relation dans la durée, puisqu’elle emporte des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales. Elle peut être complétée par un acte notarié. L’intervention d’un juge peut y mettre fin.
M. Daniel Fasquelle.
Permettez-moi de poursuivre, monsieur le président, c’est un sujet difficile à résumer.
 Le règlement vous octroie deux minutes.
M. le président.
 C’est un amendement important !
M. Hervé Mariton.
 Oui, et je résume en trois mots une proposition de loi de plusieurs pages. Je n’interviendrai plus ensuite, si vous le souhaitez.
M. Daniel Fasquelle.
Concernant la fin de la relation, pour ce qui est du PACS, elle peut se faire par une simple lettre, comme une forme de répudiation – cela avait d’ailleurs été dénoncé lors des débats sur le PACS. C’est pourquoi je propose l’intervention du juge.
L’alliance civile permet donc une reconnaissance des couples homosexuels, qui est nécessaire, nous sommes tous d’accord. Elle leur permet aussi d’inscrire leur relation de couple dans la durée. C’est tout le sens de cet amendement.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 5110.
M. le président.
 Cet amendement procède de la même logique que celui du groupe UMP. Il résulte de notre volonté, aux uns et aux autres, de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels en leur permettant de s’unir par un acte solennel en mairie.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Ce qui, vous l’avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation, d’adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. La formule de l’union civile présente plusieurs avantages : elle organise juridiquement et sur le plan patrimonial la relation, elle règle les questions de solidarité, et elle pose les conditions de reconnaissance et de construction d’un couple homosexuel selon les mêmes critères que pour un couple hétérosexuel.
 Nous en arrivons aux amendements identiques. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l'amendement n° 212.
M. le président.
 Il s’agit, dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues, de cette fameuse alliance civile. Elle démontre, si besoin en était, que contrairement à ce qui a été dit ce matin, il ne saurait y avoir une quelconque négation de l’amour homosexuel chez les parlementaires de l’opposition, ni une quelconque volonté d’empêcher les couples homosexuels d’accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999.
M. Laurent Marcangeli.
Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous proposons effectivement qu’un certain nombre de droits soient ouverts aux couples de personnes de même sexe qui veulent s’installer dans une communauté de vie, qui souhaitent, si cela ne fonctionne plus entre eux, que cela soit réglé devant un juge et non pas seulement par une lettre à un tribunal, et qui demandent enfin que le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre d’avantages que ne prévoient pas les dispositions jusqu’alors applicables au PACS.
Mais la limite donc, c’est les droits de l’enfant. C’est elle que nous retenons dans notre proposition, dont je ne pense pas qu’elle soit mauvaise. Elle est équilibrée, elle respecte l’amour homosexuel, elle lui donne de nouveaux droits, elle permet de ne pas le discriminer – bref, elle répond tout simplement à des problèmes que notre société connaît. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n° 256.
M. le président.
 L’alliance civile est une vraie chance pour l’avenir. Elle offre une véritable sécurité juridique et donne des droits – et aussi, il ne faut pas l’oublier, des devoirs. C’est une vraie reconnaissance sociale, qui évitera de tomber dans le piège de la dérive vers la GPA et la PMA. Car, quand on lit les déclarations de Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi au Sénat, on ne peut être qu’extrêmement inquiet, puisqu’il le dit clairement : la gestation pour autrui, c’est pour bientôt.
M. Philippe Le Ray.
Cette alliance civile fera l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire. Je crois que tous les maires en seront fiers. De ce fait, elle permettra de régler la question de la clause de conscience, sur laquelle nous reviendrons tout à l’heure. Oui, vous devez respecter cette clause de conscience. Le respect, c’est maintenant. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 289.
M. le président.
 Cet amendement vise à créer l’alliance civile. Celle-ci permet, cela a été rappelé, ce moment de solennité attendu par beaucoup d’associations et d’organisations homosexuelles, qui nous l’avaient demandé.
M. Christian Jacob.
 C’est l’égalité, qu’elles demandent !
M. Nicolas Bays.
 Ce moment aura donc effectivement lieu devant un officier d’état-civil.
M. Christian Jacob.
Cet amendement prévoit également que les alliés se doivent mutuellement fidélité, et les engage à la vie commune. Il offre donc certaines réponses qui existent dans le mariage. Il prévoit encore une contribution commune aux charges liées à l’alliance, et permet à un allié de représenter l’autre dans les responsabilités que l’alliance lui confère – c’est aussi un point important, qui était attendu par les différentes organisations. Les alliés sont également solidaires à l’égard des tiers.
Voilà qui offre l’ensemble des réponses souhaitées, à la fois en termes de solennité, aspect essentiel des demandes qui nous sont faites, et de protection juridique, sans toucher à la filiation. Vous avez bien compris que, pour nous, c’est une ligne de rupture. C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés, totalement, au droit au mariage pour les couples homosexuels, puisque l’adoption – d’ailleurs mentionnée en toutes lettres dans le texte du projet de loi – y est liée, ainsi qu’à la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et à la reconnaissance de fait de la gestation pour autrui. Nous avons, avec ce contrat, un socle juridique qui permet la protection des alliés, l’engagement de la responsabilité vis-à-vis d’un tiers et une compensation en cas de dissolution.
Je voudrais qu’une réponse précise nous soit donnée…
 Vous n’écoutez pas les réponses !
Mme Catherine Coutelle.
 Nous voudrions savoir pourquoi le Gouvernement et la majorité sont aussi opposés à cette alliance civile ! Elle répond à toutes les attentes, mis à part le problème de la filiation. Nous aurions pu parvenir à un consensus, mais c’est vous qui le refusez. On a du mal à comprendre cette réticence à répondre ainsi aux attentes de la communauté homosexuelle.
M. Christian Jacob.
 Leur attente, c’est l’égalité !
M. Nicolas Bays.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 326.
M. le président.
 J’ai évoqué cette question tout à l’heure, et je pense que Mme Taubira aura été sensible aux références citées.
M. Hervé Mariton.
Quand on est confronté à des situations qui évoluent, à un monde qui n’est pas immobile, il est important d’innover, de chercher, d’imaginer les meilleures solutions. La meilleure solution, ce n’est pas de garder une structure qui a toute sa vertu – nous ne ferons pas un plaidoyer contre le mariage, entendez bien – c’est de trouver la réponse adaptée aux situations dont on nous parle, qui sont des situations différentes. À situations différentes, réponses différentes. Ce n’est en rien de la discrimination.
Quel est le principal avantage de l’alliance civile ? C’est qu’en même temps qu’elle résout nombre des difficultés matérielles, avérées, dont on nous fait part – car nous écoutons le monde ! – elle évite de nous enfermer dans l’idéologie et le dogmatisme, de créer du conflit, du clivage. Les deux tiers des Français sont favorables à cette solution ; vous le savez, nous le savons.
 C’est vous qui les clivez !
M. Michel Vergnier.
 La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l’adoption.
M. Hervé Mariton.
Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s’y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réfléchir, tâcher de réunir, innover, inventer.
L’alliance civile…
 Ça vous a sauvé, ça, l’alliance civile ! Sainte alliance civile !
Mme Annick Lepetit.
 Pour vous dire les choses, au sein de notre groupe, nous ne nous y sommes pas ralliés immédiatement. C’est l’honneur de Daniel Fasquelle de l’avoir proposée. Je crois que c’est aussi notre honneur que d’avoir voulu réfléchir, trouver une solution et, aujourd’hui, la proposer. Puissent le Gouvernement et la majorité être aussi dans cette démarche de réflexion, d’humilité,…
M. Hervé Mariton.
 L’humilité de Mariton !
Un député du groupe SRC.
 …d’innovation, de proposition et de rassemblement.
M. Hervé Mariton.
 Vous n’y croyez même pas !
Mme Annick Lepetit.
 La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 457.
M. le président.
 Je crois que l’alliance civile permettrait de nous réconcilier et, au-delà, de réconcilier tous les Français.
M. François de Mazières.
Nous sommes conscients qu’il y a des cas individuels à régler. Mais, monsieur le rapporteur, quand vous déclarez, comme vous l’avez fait tout à l’heure, que les couples homosexuels font des enfants comme les couples hétérosexuels, grâce à la PMA, je suis sûr que de nombreux Français se disent qu’il n’est pas possible d’entendre des choses pareilles !
 Pourtant, c’est vrai !
M. Bernard Roman.
 Faut sortir de Versailles !
M. Nicolas Bays.
 Songez à tous les couples qui, pour des raisons de santé, sont obligés de recourir à ce qu’on appelle les FIV. Quel amalgame ! Aujourd’hui, la fécondation 
M. François de Mazières.

Par ailleurs, Mme la garde des sceaux a parlé de chimères, à propos du droit à l’enfant. Mais c’est Mme la ministre de la famille qui en a parlé en commission des lois, c’est écrit ! Alors, il faut savoir : le Gouvernement cautionne-t-il les chimères de l’un de ses ministres, chargé de la famille ?
Monsieur Roman, vous avez dit que nous n’avions aucune colonne vertébrale. Ces propos vont beaucoup trop loin. Nous pensons bel et bien avoir une colonne vertébrale. Nous essayons de faire attention à toutes les situations, celles, qui peuvent être tragiques, des enfants élevés par des couples homosexuels mais aussi celles de toutes les autres familles françaises.
 Heureusement que les Français ne vous écoutent pas !
M. Michel Vergnier.
 La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement n° 752.
M. le président.
 Depuis mardi, et plus particulièrement depuis ce matin, nous voyons les points de divergence sur lesquels s’opposent majorité et opposition. Je crois cependant qu’un point commun nous rassemble : la reconnaissance et le respect de l’homosexualité. Cela n’a jamais posé problème, 
M. Guénhaël Huet.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Ce qui est assez remarquable, c’est que la communauté homosexuelle dans son ensemble ne demande pas le mariage.
 Ce n’est pas une communauté !
M. Nicolas Bays.
 Elle demande à être respectée et à connaître une certaine sécurité juridique…
M. Guénhaël Huet.
 Elle demande l’égalité !
M. Nicolas Bays.
 …en matière patrimoniale, en matière successorale et sur la question très précise du droit à réversion. Voilà ce que demande la communauté homosexuelle, 
M. Guénhaël Huet.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C’est une solution de synthèse et de compromis. Dans le cadre de l’alliance civile, les couples homosexuels auraient les mêmes droits que les couples hétérosexuels sauf en ce qui concerne la filiation, l’adoption et, bien entendu, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, qui est une véritable provocation.
Je l’ai dit ce matin, je le répète : la loi, ce n’est pas seulement donner des droits. C’est aussi fixer des valeurs et des points de repère. L’alliance civile serait un excellent point de repère, un excellent système juridique. C’est ce que nous vous proposons.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. 
M. Patrick Hetzel.
Je veux rappeler à la majorité que nous avons besoin de sérénité. Mme la garde des sceaux a dit elle-même tout à l’heure que le débat devait pouvoir se dérouler dans de bonnes conditions. De toute évidence, la majorité vocifère. Elle ne veut pas écouter. Vous avez un problème avec l’altérité ! Il est essentiel que vous puissiez respecter notre différence. J’ai déjà eu l’occasion de le dire hier au président Le Roux qui, lui aussi, a fait en sorte que les débats ne puissent pas se dérouler dans la sérénité. Nous avons besoin de calme. Ce climat montre une fois de plus que le clivage est fort. Nous avons besoin de recréer du consensus. C’est pourquoi j’appelle à ce que le débat se déroule dans de bonnes conditions.
 La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. le président.
 Je souhaite que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions. Cependant, j’ai relu les déclarations d’un certain nombre de membres de l’opposition, j’ai relu les débats sur le PACS – un certain nombre de ceux qui y ont participé siègent encore parmi nous, j’ai lu les amendements déposés, j’entends ce qui se passe dans ce débat.
M. Bruno Le Roux.
Nous pourrions, monsieur Huet, nous retrouver sur un point : quand nous légiférons, nous le faisons pour la communauté nationale ! Il n’existe pas d’autre communauté que la communauté nationale ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
(Mêmes mouvements.)
 C’est vous qui l’avez évoquée !
M. Hervé Mariton.
 C’est à cause de ces dérapages que je prends la parole. Je veux que la sérénité préside à nos débats et que vous arrêtiez ces amalgames et ces mises en cause. 
M. Bruno Le Roux.
(Nouveaux applaudissements.)
 La parole est à M. Rémi Delatte, pour soutenir l’amendement n° 782.
M. le président.
 J’ai un peu de mal à comprendre l’attitude de la majorité. La proposition de l’alliance civile devrait être de nature à créer un vrai consensus entre nous.En effet, elle respecte les différences. C’est une solution équilibrée à l’attente des couples homosexuels, qui a le mérite de respecter les personnes…
M. Rémi Delatte.
 Ce n’est pas vrai !
M. Patrick Bloche.
 Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect !
M. Rémi Delatte.
Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l’altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l’altérité permet la conception des enfants.
L’alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l’institution du mariage et qui a fait l’objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l’amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjoints de même sexe des droits sociaux et patrimoniaux identiques à ceux conférés aux couples hétérosexuels par le mariage. Elle offrirait donc un cadre juridique protecteur et rassurant ainsi qu’une juste reconnaissance sociale, autour d’un contrat de vie commune fondé sur l’amour.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Il est basé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous devons veiller à l’exactitude de nos débats. Patrick Bloche a fait l’autre soir une intervention très juste et bien sentie sur ce point. Il soulignait – je le dis sous son contrôle – combien il est important de ne pas entrer dans des démarches de communauté. Et vous aviez raison, cher collègue.
M. Hervé Mariton.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je dois ajouter que, dans les minutes qui ont suivi cette déclaration, certains membres du groupe socialiste sont directement entrés sur le terrain du communautarisme. Ils ont recentré notre débat autour de cette idée, en ont reformulé les termes à travers ce prisme.
M. Hervé Mariton.
 Mais non !
M. Arnaud Leroy.
 C’est faux !
M. Bernard Roman.
 J’aborderai brièvement un deuxième point, monsieur le président. J’ai constaté, en lisant les dépêches de presse de ces dernières heures, que le Président de la République appelle à la reprise d’un dialogue politique au Mali. Il me paraîtrait judicieux qu’il acceptât un dialogue politique avec les parlementaires de l’entente pour la famille, qui sont plus de deux cents et qui lui ont demandé un rendez-vous qu’ils n’ont pas obtenu.
M. Hervé Mariton.
 Totalement incohérent !
M. Eduardo Rihan Cypel.
 Totalement cohérent !
M. Jacques Myard.
 Je vous retire la parole, monsieur Mariton, car vos propos ne relèvent plus d’un rappel au règlement.
M. le président.
 La parole est à Mme Josette Pons, pour soutenir l’amendement n° 646.
M. le président.
 J’adhère totalement à cette proposition d’instaurer une alliance civile. Daniel Fasquelle a eu là une excellente idée. Cette alliance civile est voulue par tous. Nous connaissons, nous aussi, des couples homosexuels, et vivons avec eux depuis fort longtemps. Cela ne nous cause aucun problème. 
Mme Josette Pons.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Du calme, mes chers collègues.
M. le président.
 Monsieur le président, je suis élue depuis dix ans et c’est la première fois que je me trouve confrontée à une ambiance pareille. 
Mme Josette Pons.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 À qui la faute ?
M. Sébastien Pietrasanta.
 Vous n’êtes pas tolérants !
Mme Josette Pons.
 Madame Pons, cette assemblée a connu des moments beaucoup plus difficiles que celui-ci. Il y a encore des progrès à faire, sur tous les bancs. Toutefois, compte tenu du sujet, cela se déroule plutôt bien pour l’instant.
M. le président.
Poursuivez donc, madame Pons, je vous laisse la parole.
 Mais tout le monde ici parle de sérénité. Or je trouve que nous ne sommes pas du tout sereins ! Nous discutons d’un problème important, d’un grand changement de société. C’est un problème de reconnaissance, que nous n’abordons pas sereinement.
Mme Josette Pons.
Chacun a le droit de s’exprimer, d’être écouté. Nous ne sommes pas obligés d’être tous d’accord, mais nous devrions nous accorder au moins sur cette union, qu’elle s’appelle mariage ou alliance civile. Nous sommes d’accord sur ce point !
 Ah ! Bravo !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Mais il conviendrait d’éviter le mot mariage et de proposer une alliance civile. C’est une proposition modérée sur laquelle nous pourrions tous nous accorder.
Mme Josette Pons.
S’agissant de la filiation, on sait que ce texte concerne le mariage et l’adoption. L’adoption, la PMA – dont on nous a dit qu’il sera question dans un prochain texte – et la gestation pour autrui méritent un vrai débat, dans le calme. Il faut sans doute, là aussi, demander leur avis aux Français. Le Président de la République s’honorerait en organisant un référendum afin qu’ils puissent tous s’exprimer.
Nous avons parlé, tout à l’heure, de communauté nationale. Pour une fois, il serait bon que tous les Français puissent s’exprimer.
 La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement n° 956.
M. le président.
 Cet amendement est très important.
M. Jean-Pierre Door.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Eh bien oui ! Il avance une solution que je crois équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en tant qu’union d’un homme et d’une femme dans le but d’avoir des enfants. J’ai été heureux d’entendre Mme la ministre, dans son discours, rappeler que le code civil, voté en 1793 sous Robespierre, confirmait le mariage comme une convention passée entre un homme et une femme.
M. Jean-Pierre Door.
Vous écoutez certaines voix qui vous demandent de modifier le code civil : c’est votre droit. Nous, nous prêtons attention à d’autres voix. J’ai rappelé ce matin la déclaration médiatique de Mme Catherine Lara, selon laquelle il est possible de procéder autrement, d’inventer un concept différent de sorte que tous les gens qui s’aiment aient les mêmes droits. Cette déclaration est très importante. J’ai rappelé également que le porte-parole du groupe Homovox a soutenu le même point de vue lors de son rendez-vous avec le Président de la République.
Madame la ministre, compte tenu de la division qui règne au sein de la société sur ces sujets, nous vous proposons une réponse adaptée aux couples de même sexe : l’alliance civile, selon la description très intéressante qu’a faite M. Fasquelle tout à l’heure. Ce serait là une évolution importante du PACS, voté ici même en 1999 avec Mme Guigou. Nous pourrions avancer dans ce sens : ce serait une solution consensuelle.
 La parole est à Mme Anne Grommerch, pour soutenir l’amendement n° 1045.
M. le président.
 Je souhaite d’abord répondre aux députés de la majorité quant à l’emploi du terme de « communauté », qui a été employé par M. Stéphane Travert : vous pourrez le vérifier en consultant le compte rendu.
Mme Anne Grommerch.
Parce que le mariage est l’institution fondatrice de la famille, qu’il ne repose pas sur la vie sexuelle et qu’il est l’alliance entre un homme et une femme en vue de fonder une famille, nous proposons une alternative : l’union civile. Là où vous essayez de diviser la société, d’opposer des « pro-homos » et des « anti-homos », nous essayons de trouver des solutions pour répondre aux besoins et aux attentes des couples homosexuels. Il est effectivement nécessaire qu’ils puissent bénéficier d’un cadre juridique plus large que le PACS, qui leur donne les mêmes droits et les mêmes devoirs que les couples hétérosexuels.
Vous tentez de nous stigmatiser. C’est très regrettable, car il s’agit de vrais sujets de société. Nous ne nous trouvons pas dans un débat droite-gauche : il y a parmi vous des gens qui ne sont pas favorables à ce texte, et parmi nous des gens qui y sont favorables. Vous devez entendre les attentes des Français ! Madame la garde des sceaux, vous devez entendre la proposition d’alliance civile portée par notre collègue Daniel Fasquelle. C’est une réponse légitime aux attentes des couples homosexuels, que nous entendons nous aussi. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 1107.
M. le président.
 Le présent amendement apporte une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme dans le but d’avoir des enfants.
M. Paul Salen.
Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le PACS. Le pacte civil de solidarité, contrat privé de nature patrimoniale, n’a pas répondu, en effet, aux besoins des couples homosexuels. S’il faut être attentif à leur demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition. 
L’alliance civile introduit dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une plus grande reconnaissance sociale. Cette convention institue un lien juridique entre deux alliés. Comme le mariage, l’alliance civile fera l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation et l’adoption.
L’alliance civile déclenche ainsi l’application d’un statut protecteur d’ordre extra-patrimonial, comportant notamment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre alliés. Enfin, l’alliance civile apporte aux alliés, lors de la dissolution de l’union, une sécurité juridique plus forte que celle dont bénéficiaient les partenaires d’un PACS. Tels sont les motifs pour lesquels nous vous demandons de bien vouloir voter cet amendement.
 La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1205.
M. le président.
 Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l’institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s’agit, vous l’avez compris, de créer une alliance civile, c’est-à-dire une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui apporte de nécessaires améliorations au PACS.
M. Daniel Gibbes.
Nous entendons les besoins des couples homosexuels, tant sur le plan de la reconnaissance sociale que de la sécurité juridique.
 Ils veulent se marier !
M. Patrick Bloche.
 Le PACS doit être maintenu, car il apporte une réponse à un grand nombre de couples, mais il doit être renforcé, notamment en matière d’obligations extra-patrimoniales ou en ce qui concerne sa dissolution. C’est ce que nous proposons avec l’alliance civile, qui introduirait dans notre droit une réponse adaptée aux couples de même sexe et entraînerait des conséquences proches du mariage, excepté en matière de filiation et d’adoption. Voilà qui a le mérite d’être clair !
M. Daniel Gibbes.
Tels sont les motifs pour lesquels nous vous demandons de bien vouloir voter cet amendement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Nicolin, pour soutenir l’amendement n° 1218.
M. le président.
 Madame la ministre, nul ne peut nier que le texte que vous présentez divise les Français. Il ne fait pas l’unanimité. Même si certains sondages portant sur l’ouverture du mariage aux couples du même sexe sont favorables, en revanche ceux qui portent sur l’adoption sont défavorables. Demain, sur la PMA, et peut-être après-demain sur la GPA, ils seront encore plus défavorables. Et, puisque la technique médicale progresse, on parlera aussi un jour du clonage… 
M. Yves Nicolin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce texte est donc maladroit. Il l’est d’autant plus qu’il divise votre objectif en plusieurs parties. Dans ce texte, vous nous parlez de mariage et d’adoption mais vous refusez de parler du reste, dont il sera question lors de l’examen d’un prochain texte qui portera notamment sur la PMA – le Gouvernement s’en fait le témoin. Aujourd’hui, vous refusez la GPA, mais nous sentons bien que nous sommes là au cœur du débat.
J’étais présent lors des débats sur le PACS.
 Oui, et vous avez voté contre !
M. Alain Fauré.
 J’ai entendu Mme Guigou dire que le mariage et l’adoption ne seraient jamais ouverts aux couples de même sexe. Et je vous entends aujourd’hui, madame la ministre, dire que jamais la GPA ne sera autorisée… Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n’en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d’être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions.
M. Yves Nicolin.
Nous avons la possibilité d’apaiser le débat et de permettre à beaucoup de Français de se retrouver dans un projet, celui de l’institution d’une alliance civile. Ce terme d’alliance est extrêmement fort : y en a-t-il d’ailleurs de plus fort ? 
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)
 Oui, mariage !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Il est peut-être plus fort que le mot de mariage. Une alliance, pour celles et ceux qui sont mariés, c’est un symbole que l’on porte au quotidien. C’est un symbole que l’ensemble des nations reconnaissent, ce qui n’est pas le cas du mot « mariage ». J’insiste sur ce terme d’alliance : ce serait une reconnaissance extrêmement forte pour les couples homosexuels.
M. Yves Nicolin.
En revanche, cet amendement a l’avantage très important de ne pas engager l’adoption. Je me permets d’insister de nouveau, comme je l’ai fait lors de la discussion générale.
 Il faut conclure !
M. le président.
 Monsieur le président, je vous demande encore quelques secondes, ce sera ma dernière intervention de la journée ! 
M. Yves Nicolin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L’adoption par les homosexuels pénalisera à vie certains enfants, qui n’auront pas un père et une mère. Certains les auront, d’autres en seront privés.
 C’est honteux !
M. Patrick Bloche.
 Ce n’est pas honteux, monsieur Bloche !
M. Yves Nicolin.
 C’est scandaleux !
M. Patrick Bloche.
 Il y a des enfants dans les orphelinats qui n’attendent qu’une chose depuis des années : avoir un père et une mère. De quel droit les confiera-t-on, demain, à un foyer composé soit de deux pères, soit de deux mères et non d’un père et d’une mère ? Vous en prenez la responsabilité ! 
M. Yves Nicolin.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement n° 1661.
M. le président.
 La solution proposée par Daniel Fasquelle est juste et équitable. Nous ne sommes pas opposés aux droits que vous prévoyez d’attribuer aux couples homosexuels, mais nous souhaitons que le mot « mariage » soit réservé aux couples hétérosexuels. Pourquoi ? Parce que le mariage implique l’enfant. 
M. Jean-Charles Taugourdeau.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Et ça, ce n’est pas homophobe ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Ce n’est tout de même pas inintéressant ! 
M. Jean-Charles Taugourdeau.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
 Poursuivez votre intervention ! 
M. le président.
 Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas moi qui…
M. Jean-Charles Taugourdeau.
 Poursuivez !
M. le président.
 En tout cas, ceux qui, parmi nous, sont favorables à votre projet peuvent le dire. Chez vous, ceux qui y sont défavorables ont beaucoup de difficultés à s’exprimer.
M. Jean-Charles Taugourdeau.
 Ce n’est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 C’est pour cela que nous souhaitons l’organisation d’un référendum, qui permettra au peuple de trancher cette question.
M. Jean-Charles Taugourdeau.
L’alliance civile est une bonne proposition. Elle distingue bien les situations tout en conférant les mêmes droits. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Michel Terrot, pour soutenir l’amendement n° 1801.
M. le président.
 Je voudrais profiter de cet amendement pour revenir sur les précédents propos de Mme Guigou. Je n’ai pas compris les raisons de son irritation qui, apparemment, n’était pas feinte. Elle a, notamment, dit que ses propos étaient instrumentalisés, qu’ils étaient sortis de leur contexte et que sa position était caricaturée.
M. Michel Terrot.

Mme Marie-George Buffet
 Quinze ans !
plusieurs députés du groupe SRC.
 J’ai eu la curiosité de relire les propos qu’elle avait tenus à l’époque 
M. Michel Terrot.
in extenso 
 On a le droit d’évoluer !
Mme Marie-George Buffet.
 Elle était favorable à tout ce qui touchait à l’altérité des sexes et elle était, naturellement, tout à fait hostile à ce que l’on aille plus loin en matière d’adoption et de filiation. Cela avait au moins le mérite de la clarté. Je reste, sur ce point, sur la même position qu’elle, même si, à l’époque, je savais – et c’est une des raisons pour lesquelles je n’ai pas voté le PACS – que les promesses n’engagent que leurs auteurs et qu’il y aurait d’autres étapes. Nous y sommes aujourd’hui ! Ce projet de loi sera, à n’en pas douter, suivi d’autres textes sur la PMA et la GPA.
M. Michel Terrot.
Pour remettre un peu de raison dans tout cela, et pour donner aussi du sens aux propos de Mme Guigou il n’y a pas si longtemps, il est urgent d’adopter l’amendement traitant de l’alliance civile. Nous éviterons ainsi bien des difficultés. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 1910.
M. le président.
 Par cet amendement, nous vous proposons de créer l’alliance civile.
M. André Schneider.
L’alliance civile est l’accord de volontés par lequel deux personnes physiques majeures de même sexe soumettent leur union à un corps de règles légales ci-dessous développées.
 Pourquoi avez-vous changé en quinze ans ? Vous n’avez pas voté le PACS !
Mme Elisabeth Pochon.
 Les prohibitions édictées en droit du mariage aux articles 161 à 163 sont applicables à l’alliance civile. Les majeurs sous tutelle ne peuvent contracter une alliance civile qu’avec l’accord du juge des tutelles. Je pense que vous avez tous pris connaissance de ce texte, qui est suffisamment clair.
M. André Schneider.
Cet amendement a pour but d’avancer une solution équilibrée, attentive aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme dans le but d’avoir des enfants. Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage, mais qui soit davantage que le pacte civil de solidarité : l’alliance civile.
 La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1942.
M. le président.
 Je soutiens le projet d’alliance civile pour une raison toute simple : à mes yeux, il a tous les avantages du mariage homosexuel sans aucun des inconvénients. Nous avons essayé de vous mettre en garde sur les conséquences de votre projet en termes d’adoption, de filiation et de conception. Vous ne voulez pas nous entendre et au ton que vous prenez, on ne peut que penser que notre proposition d’alliance civile a fort peu de chances d’être agréée par votre groupe. C’est bien dommage, parce que c’était un dénominateur commun entre nous.
M. Jacques Lamblin.
Il me reste donc à interpeller vos consciences. Car, on l’a dit et redit, tout cela finira par déboucher à un moment donné sur la PMA et la GPA. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Et sur le clonage, on a entendu !
M. Nicolas Bays.
 Vous avez dit que vous étiez contre la GPA. Ça tombe bien, nous aussi ! Je vous fais donc une proposition. Actuellement, il y a une grande hypocrisie en France : la GPA est interdite, le praticien qui voudrait y procéder serait puni, de même que le citoyen français qui voudrait en faire une dans notre pays… mais il est des pays où c’est autorisé et Mme Taubira, dans sa circulaire, nous a expliqué comment rentrer en France avec un enfant né d’une GPA ! 
M. Jacques Lamblin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je propose donc de punir ceux qui concevront, hors de France, un enfant par GPA et qui le ramèneront dans notre pays. Voilà ma proposition, à vous la parole ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2029.
M. le président.
 Vous disiez tout à l’heure, monsieur le président, que nous avions connu des débats pires. Je me souviens, pour ma part, de très beaux débats à l’Assemblée nationale, sur des sujets tels que la bioéthique, la loi Leonetti, le voile à l’école ou sur des sujets sociétaux. Nous avons su nous tendre la main. Nous avons su discuter ensemble. Nous avons su voter sur certains textes, chacun en conscience. Le clivage ne se faisait pas selon les groupes.
M. Pierre Lequiller.
La méthode choisie de ne pas organiser d’états généraux, de rester totalement figé sur ce texte et de n’accepter aucun amendement, comme cela s’est passé en commission des lois, de n’avoir aucune discussion, de ne pas consulter le Comité consultatif national d’éthique, nous conduit évidemment à une confrontation, à un affrontement avec, je dois le dire, des débordements importants. Nous sommes ainsi traités d’homophobes…
 Personne n’a dit cela !
M. Henri Jibrayel.
 Si ! On nous traite « d’homosceptiques ». On évoque le triangle rose, la déportation…
M. Pierre Lequiller.
Si la discussion avait été ouverte, nous aurions pu, sur ce sujet essentiel, avoir ce très beau débat. Nous aurions ainsi évité les manifestations de la population, d’un côté ou de l’autre. Nous aurions évité, pardon de le dire, que Mme Dufoix, laquelle a pris position contre le texte, se fasse agresser par des manifestantes d’Act Up qui ont répandu de l’encre rouge pour évoquer le sang contaminé ! Nous aurions évité de tels actes.
 Il faut conclure !
M. le président.
 Je pense donc qu’il conviendrait que vous preniez en considération la proposition d’alliance civile de Daniel Fasquelle et d’autres parlementaires.
M. Pierre Lequiller.
 La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour soutenir l’amendement n° 2329.
M. le président.
 Nous avons de toute évidence, un point de désaccord total : la possibilité que vous voulez donner aux couples homosexuels d’adopter des enfants. Cette partie de votre projet fragilisera les enfants, créera des inégalités entre eux et débouchera inévitablement, cela a été démontré par mes collègues, sur la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et sur la gestation pour autrui pour les couples d’hommes.
M. Charles de La Verpillière.
En revanche, si la majorité de gauche voulait bien cesser, un instant, de nous faire un procès en homophobie, nous pourrions, peut-être, nous retrouver sur la nécessité de donner de nouveaux droits aux couples homosexuels adultes – je dis bien aux adultes.
C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement qui crée une union civile. La conclusion d’une union civile déclencherait l’application d’un statut protecteur patrimonial. Elle entraînerait des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales et apporterait aux conjoints davantage de sécurité juridique en cas de dissolution. Nous proposons à la majorité d’en discuter et nous attendons un geste de sa part.
 Très bien ! Nous sommes d’accord !
M. André Schneider.
 La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement n° 2857.
M. le président.
 Cet amendement tend à créer une alliance civile. L’alliance civile est une solution équilibrée qui répond aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme dans le but notamment de fonder une famille et d’avoir des enfants. L’alliance civile serait une amélioration fondamentale par rapport au PACS. Elle apporterait ainsi aux couples homosexuels une plus grande protection sur les plans juridique, fiscal et successoral.
M. Michel Herbillon.
Au moment où notre pays traverse une crise économique et sociale profonde, vous aviez le devoir, mesdames les ministres, et les députés de la majorité aussi, de ne pas laisser les Français se dresser les uns contre les autres sur des sujets de société. Je regrette donc votre précipitation et votre passage en force. Vous avez refusé qu’un grand et vaste débat soit organisé dans le pays. Vous avez ignoré les citoyens qui se sont mobilisés massivement, par centaines de milliers, dans les rues pour exprimer leur inquiétude. Vous avez refusé de consulter le comité national d’éthique en amont du texte. Vous avez surtout peur que le peuple français puisse s’exprimer librement et démocratiquement par référendum sur cette transformation de notre société.
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 Comme seule réponse, mesdames les ministres, vous vous obstinez à refuser de nous dire, contre toute évidence, qu’au nom de l’égalité vous ouvrirez la PMA aux couples de même sexe ! Comme seule réponse, nous n’avons que la légalisation de la GPA avec la circulaire de la garde des sceaux !
M. Michel Herbillon.
Je vous demande donc de revenir à un débat plus serein et à des positions qui font consensus dans notre société. C’est l’objet de cet amendement sur l’alliance civile, que je vous demande d’adopter. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3041.
M. le président.
 Le rôle d’un gouvernement est de faire en sorte que, chaque fois que c’est possible, la concorde règne dans le pays. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi que vous portez ne va pas dans ce sens. Il contribue à cliver nos concitoyens.
M. Patrick Hetzel.
Afin de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe tout en préservant l’institution que constitue le mariage, à l’initiative de Daniel Fasquelle, nous portons le projet d’alliance civile.
Cet amendement est une main tendue par l’opposition à la majorité pour que règne dans notre pays un climat apaisé. Nous avons le souci de l’intérêt général. Cet amendement est une opportunité pour retrouver la nécessaire sérénité dans notre pays.
En persistant dans votre projet, madame la ministre, vous prenez la très lourde responsabilité de diviser les Français à un moment où ils souffrent plus que jamais. Ce n’est pas de bonne politique, car vous ne respectez pas la communauté nationale.
Notre amendement porte un souci d’apaisement. Vous devriez l’entendre, car il en va de l’intérêt général et de l’intérêt de la nation. 
(Applaudissements plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement n° 3090.
M. le président.
 Cet amendement sur l’alliance civile est d’abord un amendement de responsabilité puisque, après avoir combattu l’article 1
M. Sylvain Berrios.

C’est ensuite un amendement de raison. Puisque vous ne voulez pas de la GPA – nous non plus, puisque vous ne voulez pas de la PMA – nous non plus, puisque nous voulons ensemble donner une union aux homosexuels, vous pouvez avec raison le voter !
 C’est le mariage pour tous que nous voulons !
Mme Brigitte Bourguignon.
 C’est enfin un amendement d’union nationale. Quel plus beau message à la France et aux Français, à un moment difficile pour le pays, que de se rassembler tous ici dans l’hémicycle sur cette alliance civile ? Vous pouvez le faire. Donnez l’exemple avec nous de cette unanimité formidable pour le peuple français. 
M. Sylvain Berrios.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement n° 3331.
M. le président.
 La réponse au souhait des couples de même sexe de s’unir se trouve dans l’alliance civile, proposée très tôt, le 13 novembre 2012, par l’un de nos collègues et débattue au sein de notre groupe. C’est la raison pour laquelle j’ai signé cet amendement, donnant ainsi accès à une forme d’union solennelle dotée d’un véritable poids symbolique.
M. Bernard Gérard.
Cette revendication, c’est l’honneur de notre groupe de l’avoir jugée légitime, équitable, sans pour autant toucher au mariage lui-même. Car le mariage, c’est la filiation, et nous refusons toute réforme de cette filiation donnant à l’enfant deux parents de même sexe sans différencier le parent biologique et le parent adoptif.
C’est la voie de la sagesse que nous proposons, et c’est ce qui me fait soutenir cette proposition qui pourrait réunir notre Parlement, qui en sortirait grandi.
La convention internationale des droits de l’enfant précise que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. Or, dans un monde où, chaque jour, les droits de l’enfant sont évoqués, ce sont en réalité toujours ceux des adultes qui prévalent. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l’amendement n° 3378.
M. le président.
 Nous pouvons reconnaître un point de convergence majeur entre nous, c’est que nous devons améliorer les droits des couples de personnes de même sexe. Nous pouvons nous entendre sur ce point, et nous devons ensemble trouver des solutions.
Mme Catherine Vautrin.
Certains d’entre nous, dans l’opposition, sommes opposés à l’adoption, à la PMA et à la GPA. Mais nous ne sommes pas les seuls, et vous le savez fort bien même si vous n’avez pas souhaité que ces voix s’expriment dans vos rangs.
Ce matin, quelqu’un que vous connaissez bien, madame la ministre de la famille : Bertrand Delanoé, le disait très clairement à la radio. Selon lui, la GPA, « ce n’est pas une aide à la procréation médicalement assistée, c’est un risque de commercialisation du corps de la femme et ça, c’est quasi barbare ». Il est socialiste, il a fait son 
coming out (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Rien à voir !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Cela ne veut rien dire !
M. Nicolas Bays.
 Je comprends que cela vous dérange, mais restez calmes !
Mme Catherine Vautrin.
Avec cette proposition d’alliance civile, nous avons une opportunité d’améliorer concrètement les droits des couples de personnes de même sexe, et nous avons en plus la possibilité de rassembler les Français. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter cet amendement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 3478.
M. le président.
 J’aimerais que certains d’entre vous cessent de parler au nom des homosexuels. Certains homosexuels ont pris la parole pour soutenir cette proposition d’alliance civile, qui leur convient parfaitement.
M. Daniel Fasquelle.
 Nous ne parlons pas au nom des homosexuels !
M. Nicolas Bays.
 Patrick Bloche a dit à plusieurs reprises qu’ils voulaient le mariage. Personne n’est autorisé ici à parler en leur nom. Nous parlons au nom de l’ensemble des Français. Nous sommes à l’écoute de l’ensemble des Français.
M. Daniel Fasquelle.
En revanche, il y a un point sur lequel nous nous retrouvons tous, c’est la nécessité de mieux reconnaître les couples homosexuels, considérant que le PACS ne suffit pas.
Deux voies s’ouvrent alors. La première, celle que vous proposez, le mariage, avec ses conséquences en matière de filiation. C’est la porte ouverte à l’adoption plénière, c’est-à-dire la coupure définitive avec la famille naturelle et, demain, à la PMA et à la gestation pour autrui, avec d’ores et déjà un encouragement à recourir à la PMA et à la GPA à l’étranger.
Une autre voie est possible, à double détente : l’alliance civile, pour offrir un nouveau cadre aux couples homosexuels. Cette proposition est assortie d’un certain nombre d’amendements permettant d’améliorer le statut des enfants dans les couples homosexuels et les droits de ceux qui souhaitent les élever. Certains le font très bien, en effet, mais ce qui nous semble dangereux, c’est de passer du cadre éducatif à une double filiation. Nous avons là un point de désaccord.
Il y a donc clairement deux voies, l’alliance civile, avec des amendements que nous étudierons par la suite pour renforcer les droits des enfants, et la voie que vous proposez, qui nous semble être une mauvaise réponse à un problème que nous devons régler tous ensemble.
Derrière tout cela, il y a aussi la question du principe d’égalité – je sais ce que certains d’entre vous vont le mettre en avant. M. Roman ne cesse d’ailleurs d’en parler depuis ce matin. Mais, comme le Conseil constitutionnel l’a souligné encore récemment en répondant à deux questions de constitutionnalité, on peut régler de façon différente des situations différentes : ce n’est pas une discrimination, ce n’est pas rompre le principe d’égalité.
Nous vous proposons donc une solution tout à fait conforme à notre Constitution et à notre droit, et qui convient parfaitement à un grand nombre de couples homosexuels, que les divisions, le désordre que vous créez dans le pays 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Soyez à l’écoute de tous les Français, ceux qui souhaitent conserver le mariage tel qu’il existe et aussi les couples homosexuels. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’un quart d’heure pour permettre à notre groupe de se réunir.
M. Hervé Mariton.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 3632.
 Oui, nous sommes ici, sur tous ces bancs, la représentation du peuple français dans son ensemble, en ce compris ce que l’on appelle pudiquement les minorités. Cela nous honore et nous oblige. Il est de notre devoir de protéger les minorités qui seraient en danger dans quelque circonstance de la vie. Ce n’est plus le cas, fort heureusement, pour les couples homosexuels.
Mme Arlette Grosskost.
Par ailleurs, nous ne sommes plus dans le questionnement du PACS, adopté par beaucoup de nos concitoyens, quel que soit leur sexe.
 On se rappelle qui a voté pour !
M. Michel Vergnier.
 Il est normal de le parfaire, pour une meilleure protection juridique et une meilleure reconnaissance sociale des couples homosexuels. C’est ce que nous proposons par la voie d’un contrat d’alliance civile, qui saura répondre à toutes les demandes à l’exception de celles qui viseraient les enfants.
Mme Arlette Grosskost.
Vous prenez pour prétexte une meilleure sécurisation juridique des enfants présents au sein des couples homosexuels. Pour ma part, je fais confiance à l’appareil judiciaire qui, avec bon sens, trouve très souvent une issue au cas par cas aux conflits criants, et ce dans le seul intérêt et au seul bénéfice des enfants, sans bouleverser notre organisation sociale et notre droit de la famille et de la filiation.
 La justice pour les parents !
Mme Elisabeth Pochon.
 Je respecte toutes les opinions, mais je déplore la forte confrontation idéologique dans laquelle vous entendez nous entraîner et, au-delà, entraîner les Français. Nos amendements pourraient nous sortir de cet état de fait en créant un climat plus apaisé et plus liant. 
Mme Arlette Grosskost.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Par une voie d’exception !
M. Arnaud Leroy.
 La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement n° 3814.
M. le président.
 Le Gouvernement a, volontairement et par calcul, décidé de diviser la France. Ce texte divise de façon profonde notre pays. Il pose des questions considérables, tant sur le fond, dont nous débattons plus ou moins sereinement, en échangeant de nombreux arguments, que sur la forme, et notamment – énorme question – la consultation et l’association des Français à ces décisions. Celle-ci n’a pas eu lieu.
M. Éric Woerth.
Avec l’alliance civile, nous vous offrons une solution qui pourrait être consensuelle. Elle aurait un écho considérable dans notre pays, en permettant aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que celles et ceux qui ont décidé de se marier, mais sans l’adoption – car c’est bien le sujet que nous avons mis en exergue depuis le début des débats et même bien avant.
Nous disons oui, aussi, au statut du beau-parent. Cela a été évoqué à plusieurs reprises. Nous ne contestons pas les modes de vie différents, les accidents de la vie qui conduisent à un moment donné un enfant à changer de foyer. Les uns et les autres doivent mener leur vie comme ils l’entendent. Nous ne portons aucun jugement moral, nous ne contestons aucun de ces modes de vie, si ce n’est que, pour nous, les enfants doivent être traités de façon égalitaire et avoir le droit fondamental, le droit initial à un père et à une mère.
Or vous ne répondez jamais à cette question : pourquoi voulez-vous supprimer ce droit ? Vous nous dites sans arrêt que vous vous répétez, mais c’est bien le métier d’un ministre ! Arrêtez donc de dire cela et répondez à nos questions. Si nous n’avons pas compris vos réponses, eh bien, redonnez-les nous. En tout cas, dites les choses clairement : pourquoi voulez-vous empêcher un enfant d’avoir un père et une mère ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Et que fait-on des enfants qui, aujourd’hui, n’ont pas un père et une mère ?
M. Bernard Roman.
 La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement n° 3947.
M. le président.
 Pourquoi préconiser l’alliance civile ? Tout simplement pour prendre en considération les différences de situation dans un esprit d’égalité – et ce n’est pas incompatible. Pas plus que vous n’avez, à gauche, le monopole du cœur pour reconnaître et défendre la relation homosexuelle, vous n’avez le monopole du constat de l’évolution réelle de notre société. Car ce constat n’est ni de droite ni de gauche. Il est partagé par nombre de Français qui en conçoivent souvent beaucoup d’inquiétude et qui l’expriment dans un contexte fort difficile.
Mme Marie-Louise Fort.
Je suis convaincue, après un examen approfondi, de la nécessité de remédier aux insuffisances du PACS relevées dans bien des domaines. La reconnaissance sociale et solennelle de l’union des homosexuels est indispensable, de même que la sécurité matérielle et morale qui doit en découler. C’est pourquoi, avec Daniel Fasquelle et nos autres collègues, je souhaite vivement l’instauration de l’alliance civile.
 Très bien !
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l’amendement n° 4185.
M. le président.
 En 1999, j’étais là et je n’ai pas voté le PACS.
Mme Marie-Jo Zimmermann.

Un député du groupe SRC.
 S’il vous plaît, j’aimerais un peu de tolérance de votre part. Nous avons eu des débats très durs sur d’autres sujets, où nous nous sommes écoutés. En s’écoutant, nous pourrions avancer sereinement et intelligemment.
Mme Marie-Jo Zimmermann.
En 1999, je n’ai donc pas voté le PACS, tout simplement parce que j’avais été profondément choquée par la lettre recommandée : je crois qu’on ne se renvoie pas par lettre recommandée quand il y a eu des sentiments entre deux personnes.
 Le mariage, c’est mieux !
M. Bernard Roman.
 C’était la raison de mon refus. Depuis 1999, nous avons amélioré le PACS : en 2007, dans la loi TEPA, au plan de la fiscalité et en 2008 au plan de la transmission.
Mme Marie-Jo Zimmermann.
Si j’ai déposé cet amendement, c’est que, pour moi, le mariage n’est pas qu’une affaire de couple. On ne le conçoit que fondé sur une attirance réciproque, un consentement mutuel, mais c’est avant une institution qui a pour but de mettre de l’ordre dans la filiation. Je voudrais citer quelqu’un pour qui vous avez beaucoup de respect, M. Jospin, qui disait : « Dans la discussion qui s’amorce, j’entends parler de désirs, de refus de discriminations, de droit à l’enfant et d’égalité des droits, comme si le principe d’égalité des droits devait effacer toute différence. Mais j’ai peu entendu parler d’institutions. Or c’est essentiel. »
Pour moi, le mariage est une institution, et je crois que l’alliance civile permettrait un consensus au niveau de l’ensemble de la population. Le mariage n’est pas nécessaire pour respecter l’amour que se portent deux personnes du même sexe. 
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Encore une fois, je vous demande de respecter ce que je pense. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement n° 4505.
M. le président.
 Oh, elle est arrivée !
Un député du groupe SRC.
 Monsieur le président, c’est un véritable problème que de ne pas réussir à avoir un débat de qualité avec les élus de l’opposition. 
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 

Plusieurs députés du groupe UMP.
 C’est gentil à vous d’être venus entendre ce que nous avions à dire pour défendre nos amendements : je vous remercie de nous écouter avec ce minimum de respect qu’on se doit entre collègues dans l’hémicycle. 
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je fais partie de ceux qui pensent que la situation actuelle ne permet pas la pleine reconnaissance de l’amour homosexuel. Les choses ont pourtant bien évolué depuis 2007 et les modifications subies par le PACS, coquille assez creuse à ses débuts. 
Je veux évoquer ici quatre dates importantes dans cette évolution : en 2007, la modification des conditions d’héritage de deux personnes unies par un PACS ; en 2008, la possibilité de transmettre une entreprise dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur d’un couple marié ; en 2010, la possibilité de faire juger des différends non plus devant le tribunal administratif mais devant le juge aux affaires familiales ; et en 2011, la possibilité de signer son PACS non seulement au greffe du tribunal mais également devant notaire.
Ces évolutions étaient importantes. Pour autant, je fais partie de ceux qui considèrent qu’elles ne sont pas suffisantes. On peut en effet faire au moins deux reproches au PACS : qu’il lui manque la possibilité d’une célébration solennelle, en mairie…
 Que ne l’avez-vous dit plus tôt !
M. Bernard Roman.
 …et qu’il ne soit qu’un contrat patrimonial, alors qu’il existe dans l’union une dimension extra-patrimoniale qui est demandée elle aussi, et légitimement, par les couples homosexuels.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Par exemple, les obligations contractées par deux personnes unies par un PACS et deux personnes mariées ne sont pas de même nature : elles sont beaucoup plus strictement patrimoniales dans le cadre du PACS.
Mais cela est encore plus vrai au moment de la dissolution du PACS, qu’elle survienne du fait du départ ou du décès de l’un des deux partenaires. Pour ces raisons, il est nécessaire de proposer une nouvelle institution – et je parle vraiment d’institution, pas seulement de contrat : il s’agit de l’alliance civile.
L’alliance civile ne prévoit pas l’adoption. C’est la seule différence avec le mariage.
 On va l’écouter toute la soirée ?
Une députée du groupe SRC.
 Pourtant, il existe aujourd’hui, nous le savons tous, des enfants qui sont élevés dans le cadre de familles homosexuelles.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Pour ces enfants, trois types de solutions peuvent…
 Il faut conclure, madame Kosciusko-Morizet.
M. le président.
 Monsieur le président, si vous aviez fait en sorte que le début de l’intervention se passe normalement…
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
 On n’est pas à Longjumeau, ici, il n’y a pas de privilégiés !
M. Yann Galut.
 Je vous ai laissé trois minutes trente, j’ai donc largement tenu compte des lazzi de l’opposition. Concluez.
M. le président.
 Il existe pour ces enfants trois types de solutions. Une première solution pourrait être…
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4604. Je rappelle à chaque orateur qu’il a deux minutes. J’ai doublé le temps de l’intervenante précédente pour tenir compte du temps qui lui a été pris par l’opposition.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, je vous ai entendue à plusieurs reprises exprimer l’idée que la France avait été pionnière au moment du PACS et qu’elle se trouvait aujourd’hui en retard par rapport à bon nombre de ses voisins. Plusieurs fois également vous nous avez dit que le monde nous regardait : voilà qui manque quelque peu d’humilité.
Mme Annie Genevard.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Seuls six pays sur les vingt-sept de l’Union européenne ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003, l’Espagne en 2005, la Suède en 2009, le Portugal en 2010 et le Danemark en 2012. Le contrat d’union civile est la solution retenue par la plupart des pays européens : seize pays, soit la majorité, disposent aujourd’hui d’un contrat d’union civile ouvert aux personnes de même sexe.
Je soutiens donc cet amendement visant à la création d’un contrat d’union civile, qui est la voie moyenne choisie en Europe. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Kert pour soutenir l’amendement n° 4352, qui n’est pas identique aux précédents mais qui est en discussion commune.
M. le président.
 Ce sera la même défense…
M. Christian Kert.
 Au revoir, madame !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Laissez parler M. Kert !
M. le président.
 Monsieur le président, merci de bien vouloir mettre de l’ordre dans notre belle maison…
M. Christian Kert.
Je défends donc l’idée d’une alliance civique, que je vais vous proposer d’appeler d’une autre façon. Je défends cette idée, madame la ministre, car vous êtes allée loin et vite en bouleversant une notion essentielle, celle du mariage.
Il nous semble qu’en rapprochant les visions, il était possible de produire un texte médian. Une telle alliance civique permettrait la tenue d’une cérémonie proche du mariage, tout en réservant cette idée du mariage, fondement de notre société, aux couples hétérosexuels. 
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
 Arrêtez, ce genre de comportement ne sert à rien !
M. le président.
 Je souhaite par cet amendement suggérer à nos collègues, qui pourraient y porter quelque attention, que ce contrat différent pourrait s’appeler union plutôt qu’alliance, car il y a dans l’union une notion d’absolu proche du mariage. S’unir, c’est devenir un. Tel est le fond de notre réflexion sur ce contrat si particulier : permettre de s’aimer et de devenir un.
M. Christian Kert.
 Avant de donner la parole à la commission et au Gouvernement, j’indique que je mettrai ensuite aux voix successivement les amendements et séries d’amendements en discussion commune. Je vous informe d’ores et déjà que j’ai été saisi de deux demandes de scrutin public : la première par le groupe UDI sur le vote de l’amendement n° 5110 ; la seconde par le groupe UMP sur le vote de l’amendement n° 289 et des amendements identiques. Les scrutins sont annoncés. La parole est au rapporteur.
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Nous nous accordons donc collectivement sur le fait que le PACS n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des couples homosexuels.
Toutefois, il y a un grand absent dans vos propositions : l’enfant. L’alliance, le contrat d’union civile, ne reconnaît pas la famille. Vous qui n’avez de cesse de nous faire des leçons en invoquant l’intérêt des enfants et en nous reprochant de créer une injustice à leur encontre, vous n’intégrez pas dans votre proposition la question de l’enfant et de la famille !
Mais les enfants sont déjà là ! Grâce à la PMA bien sûr, mais également grâce à l’adoption, ou alors ce sont ceux de l’un des deux membres du couple.
 Grâce à la GPA !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Monsieur Mariton, à la suite de M. Roman, je n’arrive pas à comprendre la cohérence qu’il peut y avoir entre votre refus de voir ces enfants, de créer un lien de filiation entre ces couples et des enfants, et la proposition de loi que vous avez déposée le 16 janvier, que vous avez signée et qui propose l’adoption au partenaire du PACS.
Il existe deux versions de cette proposition de loi : l’une avec votre nom et l’autre sans. Laquelle faut-il retenir ?

M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Un jour d’absence, M. Mariton !
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur

La deuxième raison pour laquelle il faut ouvrir aux couples homosexuels l’accès au mariage, et non à une sorte de sous-mariage, c’est une question de discrimination : une fois de plus, la tendance est de confiner les couples homosexuels dans une structure 

Pourquoi le mariage est-il important ? En raison de sa charge symbolique, de la reconnaissance sociale qu’il apporte à ces couples et à ces familles. C’est pourquoi il n’est pas un simple contrat, mais une institution.
Les couples homosexuels ont peut-être davantage besoin que nous de la charge symbolique du mariage. Pour quelle raison un adolescent ou un jeune adulte qui annonce à ses parents qu’il est homosexuel est-il rejeté par eux ? Parce que cette révélation lui ferait perdre automatiquement leur amour ? Bien sûr que non ! Tout simplement parce ces parents ont sur eux le regard de la société, des voisins, de la famille, des religions. Voilà ce qui les pousse à les rejeter – et les cas sont nombreux. Je rappelle que le taux de suicide chez les adolescents homosexuels est considérablement plus élevé que chez la moyenne des adolescents de leur âge. J’indique aussi que l’association Le Refuge refuse tous les jours des jeunes, mineurs ou majeurs, qui ont été rejetés par leur famille.
Dès lors que le mariage pour les couples de même sexe sera introduit dans notre code civil, le problème n’existera plus. Ce qui sera anormal, ce ne sera pas qu’un couple de même sexe construise une famille, ce sera de montrer du doigt ces familles.
Voilà pourquoi la commission des lois a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
M. le président.
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Comme l’a rappelé la ministre tout à l’heure, il y a en France une grande diversité des formes de familles : des familles monoparentales, des veuves et des veufs qui ont des enfants… Il ne faut pas faire croire dans ce débat qu’il y a toujours une maman, un papa et des enfants. 
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La commission des affaires sociales, saisie pour avis, a émis un avis défavorable sur ces amendements, pour plusieurs raisons.
Premièrement, parce que nous créerions un droit catégoriel. Les couples homosexuels seraient cantonnés à un statut particulier, ce qui irait à l’encontre de notre objectif d’égalité des droits. Nous souhaitons non créer une nouvelle institution, mais traiter les couples homosexuels comme les autres et les intégrer dans le droit commun. En leur ouvrant le mariage, nous leur reconnaissons une dignité égale à celle des autres couples et nous les faisons entrer dans la normalité.
Deuxièmement, ni l’alliance, ni l’union civile n’ouvrent l’adoption aux couples de même sexe – vous l’avez dit et redit. Elles ne permettent pas d’établir de lien de filiation entre un enfant et son parent social. Elles n’offrent donc pas de cadre juridique protecteur pour les familles homoparentales. Je vous rappelle que ces familles existent, qu’elles sont nombreuses, qu’elles ont des enfants et que ces derniers ont droit à avoir des parents reconnus de manière légitime.
Troisièmement, il avait été institué au Royaume-Uni une union civile mais il y sera bientôt débattu un projet de loi qui vise à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, afin de mieux répondre aux attentes de l’ensemble des couples et à la demande d’égalité.
 C’est en Angleterre, pas au Royaume-Uni !
M. Hervé Mariton.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
Mes chers collègues de l’UMP, soyez clairs, transparents : que voulez-vous ? En fait, vous n’en savez rien vous-mêmes ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée.
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
D’abord, ce qui n’a pas été fait au moment du PACS, c’est-à-dire la création d’un régime réservé, vous voudriez le faire aujourd’hui en créant cette alliance. Cela ne va pas dans le sens d’un progrès républicain.
Ensuite, la façon dont vous avez défendu l’alliance civile revient à dire aux couples homosexuels : nous allons vous recevoir, mais à l’étage non noble de nos mairies républicaines. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Qui a dit cela ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
ministre déléguée. Les couples homosexuels apprécieront ! 
Mme Dominique Bertinotti, 
(« C’est honteux ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, il y a une minute vous demandiez un peu de calme. Les orateurs de l’opposition pourront répondre. Il n’est donc pas nécessaire de mettre une telle ambiance !
M. le président.
 Ce que nous venons d’entendre est inadmissible !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
 Du respect, madame Zimmermann !
M. Nicolas Bays.
 Madame la ministre déléguée, veuillez poursuivre.
M. le président.
ministre déléguée. Enfin, relisez la définition du mot alliance telle qu’elle a été édictée par l’Académie française en 1694 : « Se dit de ceux qui se joignent par mariage ». Vous le voyez, en 1694, ils avaient déjà franchi le pas ! 
Mme Dominique Bertinotti, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est honteux, lamentable !
M. Charles de La Verpillière.
 Tout à l’heure, vous souhaitiez un débat serein. N’en rajoutez pas, s’il vous plaît !
M. le président.
Madame la garde des sceaux, quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Parce que vos explications ne sont pas assez claires !
M. Christian Jacob.
garde des sceaux. Vous me prêtez des propos et vous en tirez des conséquences. Mais comme je ne les ai pas tenus, je ne tiens pas compte des conséquences que vous en tirez. 
Mme Christiane Taubira, 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L’amendement qui est signé par le moins de députés concerne des personnes physiques majeures. Celui qui est le plus dupliqué concerne des personnes physiques de même sexe. Quoi qu’il en soit, vous proposez un régime particulier pour une catégorie de citoyens. Si d’aventure cet amendement était adopté, je crois que le Conseil constitutionnel en ferait son affaire.
Il est très clair que c’est sur le principe que nous divergeons. Je l’ai dit, et je le répéterai : c’est bien le mariage et l’adoption que nous ouvrons aux couples de même sexe. Avec votre alliance civile, vous proposez de créer un contrat qui tiendrait compte de quelques insuffisances du PACS mais surtout qui éviterait la présence d’enfants et l’adoption. C’est un point de divergence. Nous, nous savons que ces enfants existent. Tandis que vous, au nom des droits des enfants, de leur protection, vous proposez un contrat d’alliance civile qui n’envisage pas qu’ils puissent être présents dans ces couples-là. Toutefois, dans le même temps, je le répète – puisque c’est la constante de mon travail – vous déposez un amendement ouvrant l’adoption aux personnes liées par un contrat civil, alors que le PACS offre une sécurité juridique très largement inférieure à celle du mariage. Comment parvenez-vous à concilier les droits des enfants avec cet amendement alors que l’on sait que le régime de rupture d’une union civile est facile, léger sans aucune intervention d’un juge ? Vous concevez la présence d’enfants dans ces couples-là alors que vous ne l’acceptez pas dans le mariage !
De surcroît, vous dites améliorer le dispositif parce que le PACS n’apporte pas aux couples homosexuels les garanties nécessaires en matière de droits sociaux et fiscaux en général. Sauf que votre projet d’alliance civile renvoie pour ce qui est du régime social et fiscal au PACS ! Je ne vois donc pas ce que vous améliorez.
 Très bien !
M. Patrick Bloche.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je vous apporte toutes ces précisions, mais l’essentiel demeure que nous divergeons sur le principe. Nous maintenons que c’est le mariage et l’adoption que nous voulons ouvrir aux couples de même sexe. Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable à cette série d’amendements. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à Mme Annick Lepetit.
M. le président.
 Mes chers collègues, j’ai écouté attentivement vos interventions. L’argument principal que vous défendez, avec votre alliance civile, c’est la reconnaissance solennelle des couples homosexuels. Pour ce faire, vous proposez de la célébrer en mairie. Alors pourquoi, depuis quinze ans, vous qui êtes presque tous maires, ne célébrez-vous pas le PACS en mairie ? 
Mme Annick Lepetit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Parce que ce n’est pas la loi !
M. Hervé Mariton.
 Certains d’entre vous refusent même, malgré des vœux de leur opposition, de célébrer le PACS en mairie. J’espère qu’à partir de lundi vous le ferez tous !
Mme Annick Lepetit.
Vous l’avez compris, nous voulons ouvrir le mariage aux couples homosexuels et certainement pas créer un sous-mariage spécifique pour eux, comme vous le proposez. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
Madame la garde des sceaux, votre remarque concernant la façon dont il sera mis fin à l’alliance civile me surprend. Vous dites qu’il n’y aura pas d’intervention du juge alors que notre amendement prévoit le contraire !
M. Daniel Fasquelle. 
Ce qui m’inquiète, c’est que vous n’avez pas lu mon amendement alors qu’il avait déjà été déposé en commission des lois avant d’être présenté ici cet après-midi.
Vous n’êtes pas du tout à l’écoute de l’opposition, de nos propositions. Vous nous dites que l’alliance civile ne suffit pas sur tel ou tel point : dans ces conditions, sous-amendez notre amendement et retrouvons-nous autour de ce projet !
Il est vrai que l’alliance civile ne prévoit pas de conséquence en matière de filiation. Pour autant, nous n’ignorons pas les enfants.
Ce que nous vous reprochons c’est qu’avec l’adoption plénière, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, vous allez couper définitivement le lien entre l’enfant et sa famille naturelle. Voilà ce qui ne va pas.
En revanche, nous reconnaissons tout à fait que les couples homosexuels peuvent élever des enfants, y compris dans le cadre de l’alliance civile – ils le font très bien. Il existe déjà un régime très protecteur des enfants, la France ayant même l’un des droits les plus protecteurs du monde en la matière. Vous feignez de l’ignorer. Il est dommage que ce débat n’ait pas eu lieu. Du reste, nous avons déposé des amendements – j’espère que nous pourrons en débattre et que, cette fois-ci, vous les aurez lus – visant à améliorer le statut des enfants et à leur permettre de mieux vivre avec ces couples homosexuels.
Vous le voyez, nous sommes dans l’équilibre et dans l’écoute, ce qui n’est malheureusement pas votre cas. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 La parole est à Mme la garde des sceaux.
le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est ce que vous avez dit !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Madame la ministre, je ne vous permets pas !
M. Daniel Fasquelle.
 Monsieur Fasquelle, asseyez-vous !
M. le président.
 Tout le monde a entendu cela ! C’est scandaleux ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur Fasquelle, si c’est un fait personnel, vous interviendrez en fin de séance !
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le compte rendu fera donc foi. J’ai dit qu’au nom des droits des enfants, vous proposez un amendement visant à ce que les couples liés par un contrat civil puissent adopter, alors que le régime juridique de ce contrat civil…
 Vous mélangez tout !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous parlez de mon amendement !
M. Daniel Fasquelle.
 Monsieur Fasquelle, ça suffit ! Taisez-vous ! Si vous vous sentez agressé, vous demanderez la parole pour un fait personnel à la fin de la séance.
M. le président.
 La ministre parle d’une proposition de loi que je n’ai pas cosignée !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est très cohérent !
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je dis que vous déposez un amendement pour permettre l’adoption à des couples liés par un contrat civil alors que leur régime juridique est léger, et que notamment le juge n’intervient pas dans la rupture.
 Elle dit n’importe quoi ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Non, monsieur Fasquelle, faites attention.
M. le président.
 C’est minable ! Pitoyable !
Plusieurs députés du groupe SRC.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Se réclamer sans cesse du respect qu’on doit à l’opposition et se comporter ainsi, c’est honteux. 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Cela fait des heures et des heures, en commission et ici en plénière, que j’entends les membres de l’opposition défendre ces amendements qui ne sont qu’un subterfuge pour s’opposer à l’ouverture du mariage aux couples du même sexe. Ce n’est ni plus ni moins qu’un prétexte pour ralentir les débats et je ne crois pas que vous y gagniez aux yeux de l’opinion publique. Je me fie à l’absence de certaines figures importantes de l’opposition qui ont préféré ne pas se joindre à vous pour ne pas donner ce spectacle à nos concitoyens. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
Nous n’avons pas la même conception du mariage. Pour vous, si je me fie à vos principales interventions, le mariage, c’est toujours un homme et une femme, pour faire des enfants. Je pense que les Français apprécieront. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
Ce qui vous insupporte, depuis le départ, c’est l’idée que des femmes et des hommes puissent ensemble élever des enfants. Cela vous est insupportable. Nous ne partageons pas cette idée-là du mariage : pour nous, il n’y a pas de loi naturelle, il y a la volonté des hommes, que le législateur met en forme. 
(Mêmes mouvements.)
Nous avons donc une conception plus généreuse, plus égalitaire du mariage, et pour ces raisons-là, nous voterons contre vos amendements. 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Je regrette le ton sur lequel sont évoqués ces amendements. N’y voyez pas que des subterfuges pour gagner du temps. Ils peuvent être aussi de bonne foi, construits sur cette idée que l’adoption plénière est réservée aux couples hétérosexuels. Construire un cadre et le compléter, comme le fait le groupe UDI, par des amendements sur le statut de beau-parent pouvait créer les conditions d’un accueil équilibré tout en évitant cette distorsion d’égalité qu’on crée de fait pour les enfants, entre ceux qui auront deux parents du même sexe et ceux qui auront deux parents de sexes différents. C’est tout : il n’y avait pas de manœuvres dans ces amendements, des amendements de bonne foi pour essayer de faire progresser le débat.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. le président.
 D’abord, nous éviterons de rappeler à l’opposition combien il est cocasse de voir la manière dont aujourd’hui elle défend le Pacs, qu’elle veut même améliorer, et d’entendre ses déclarations d’amour absolu en direction des homosexuels.
M. Olivier Dussopt.
Il n’y a qu’un problème : vous les aimez tellement que vous ne voulez pas leur donner les mêmes droits qu’aux autres ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne voterons évidemment pas ces amendement, parce qu’ils soulèvent des problèmes d’égalité. Les questions que nous nous posons, je vous invite à vous les poser aussi. Est-ce que l’égalité dans la séparation est une vraie égalité ? Est-ce qu’enfermer une catégorie de la population dans un statut juridique particulier du fait de son identité est l’égalité ? N’est-ce pas, au contraire, un risque de créer des ghettos, voire une forme de ségrégation réservant une union à des hommes et à des femmes en fonction de leur identité personnelle, au lieu de leur ouvrir la même union que l’ensemble des citoyens de notre pays ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sur cette question de l’égalité, nous avons reçu, il y a quelques mois, le renfort d’un avis qui va certainement vous intéresser. C’est un homme qui disait : « En 2007, j’ai pensé proposer une alliance civile et une union civile pour les couples homosexuels et après consultation, il m’est apparu qu’il y avait un vrai risque constitutionnel de rupture du principe d’égalité et j’ai renoncé à cette alliance civile et à cette union civile. » C’est Nicolas Sarkozy qui a dit cela, dans une interview au magazine 

Je conclurai d’un mot, pour rejoindre ce que disait mon collègue Sergio Coronado : derrière cette proposition d’alliance civile ne se cache en réalité qu’une seule chose, votre incapacité à penser les familles homoparentales, votre incapacité à voir les enfants qui grandissent dans des couples composés de personnes du même sexe, votre incapacité à penser que ces enfants peuvent être heureux et que leurs parents peuvent les élever.
Nous, nous voulons l’égalité jusqu’au bout : l’égalité des chances, l’égalité des droits, l’égalité des sexes, l’égalité, l’égalité, l’égalité ! Et l’égalité, c’est le mariage ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, quelques éléments simples. Dans l’étude d’impact présentée par le Gouvernement, il y a une analyse de la proposition d’union civile qui présente un argument absolument définitif : « L’instauration d’un quatrième régime rendrait singulièrement complexe et moins lisible notre droit ». Voilà ce qu’on appelle une démonstration !
M. Hervé Mariton.
Et puis il y a, s’agissant du mariage, une autre démonstration convaincante : « Seule l’ouverture du mariage aux couples de même sexe paraît être une réponse satisfaisante aux besoins d’évolution de la société. » En français qui se cause, cela s’appelle un argument d’autorité… Ne pas avoir de meilleure démonstration en faveur du mariage et de meilleur argument de récusation de l’union civile, cela pourrait appeler à un peu plus de modestie.
Vous m’avez refusé, monsieur le président, un rappel au règlement, ou plus exactement deux, sur des éléments qui me paraissent justifiés. Je ne retiens que le premier. Vous n’avez pas tout à l’heure prêté attention aux propos du rapporteur, qui me paraissent extrêmement graves à l’égard des personnes homosexuelles et de l’égalité. Car le rapporteur – je ne sais pas s’il l’a fait exprès, je veux croire à une erreur de langage de sa part – a dit : « Les couples homosexuels ont plus besoin que nous de l’union du mariage »…
Je suis désolé, je l’ai déjà dit, nous n’avons pas dans ce débat à nous situer quant à nos orientations sexuelles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a dans ce propos une distance et, de fait, je suis désolé de le dire, une forme de stigmatisation qui ne sont pas acceptables. Ni le rapporteur, ni aucun d’entre nous n’a ici à dire ce dont « nous » aurions besoin et ce dont « d’autres » auraient besoin. Ce n’est acceptable pour personne et sûrement pas pour la défense des droits des personnes homosexuelles, sur laquelle nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous. Il n’y a pas « eux », il n’y a pas « nous », il y a « nous, peuple de France » ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous allons terminer les explications de vote et je donnerai la parole ensuite au rapporteur.
M. le président.
La parole est à M. Alain Tourret.
 Je voudrais dire à mes collègues de droite qu’ils ont manqué le train de l’histoire. 
M. Alain Tourret.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il y a deux, trois, quatre ans, vous aviez la possibilité de faire passer votre alliance nouvelle : vous ne l’avez pas fait, et vous en payez chèrement le prix politique aujourd’hui. Alors, tant pis pour vous ! Aujourd’hui, cette formule est dépassée : finalement, par votre contrat d’alliance, vous étiez revenus devant le maire, vous étiez revenus devant le juge, vous aviez consolidé un peu ce nouveau contrat pour les homosexuels. Vous n’avez pas voulu le présenter, vous n’avez pas voulu le faire adopter.
Aujourd’hui, il faut arriver à de la simplicité. La simplicité, ce n’est pas d’empiler un nouveau contrat sur les autres, c’est d’aller directement vers le mariage. Parce que, finalement, qu’est-ce qui vous fait peur ? Le terme même de mariage ! Car vous n’avez jamais admis ce qui s’est passé depuis 1792, le fait qu’après le mariage religieux, il y ait le mariage civil. C’est cette notion de laïcité du mariage qui vous insupporte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
Elle vous insupporte pour les gens les plus éloignés de vous, qui sont finalement les homosexuels. Disons-le : vous n’y arrivez pas. Mais il faudra que vous y arriviez. Nous voterons ce mariage homosexuel. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
Manifestement, la majorité a refusé d’entendre le moindre argument. 
M. Philippe Gosselin. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Le choix qu’elle a fait, avec le Gouvernement, c’est de cliver, de chercher la division à tout prix, en cherchant à imposer à la société française un statut du mariage qui reste minoritaire en Europe et en voulant nous faire croire que nous aurions « raté le train de l’histoire », comme vient de le dire M. Tourret.
Non, la modernité, ce n’est pas toujours de singer les autres. Non, ce n’est pas nécessairement de copier une minorité d’États en Europe. Le choix qui a été fait la plupart du temps en Europe, c’est celui de l’alliance ou de l’union civile. C’est celui qui permettait effectivement d’unir. Aujourd’hui, vous faites un choix : nous en prenons date. Voilà pourquoi, définitivement, nous voterons pour cette alliance et contre le « mariage pour tous » tel que vous le présentez. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Bloche.
M. le président.
 Hervé Mariton le disait à l’instant, il n’y a pas « eux », il n’y a pas « nous » – en donnant une interprétation totalement déformée des propos de notre rapporteur, qui aura l’occasion de s’en expliquer.
M. Patrick Bloche.
Il n’y a pas « eux », il n’y a pas « nous », mais en tout cas pour la droite, il y a les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qui ne peuvent avoir les mêmes droits. En cette affaire, pour la droite, l’histoire se répète, l’histoire bégaie.
Ici même, à l’automne 1998 – un certain nombre de nos collègues siégeaient déjà sur ces bancs – nous votions en première lecture le PACS. Il est ensuite allé au Sénat. Que s’est-il passé ? La même manœuvre de diversion que celle que vous employez aujourd’hui avec l’alliance civile. Le rapporteur du texte au Sénat – de droite évidemment, nous étions en 1998 – qui s’est rendu célèbre à l’automne dernier puisqu’il s’agit de Patrice Gélard, président de l’ex-COCOE de l’UMP, avait inventé et inscrit pour la première fois dans le code civil le concubinage, évidemment ouvert aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels, pour éviter à tout prix le PACS, c’est-à-dire un cadre de droits et de devoirs qui n’a rien à voir avec la situation de fait.
Nous voyons la même manœuvre de diversion aujourd’hui. Comme du temps du PACS, qui était proposé pour les couples homosexuels comme hétérosexuels, vous ne voulez pas que le mariage soit ouvert aux couples homosexuels. C’est cela que vous refusez, et vous mettez en cause deux valeurs fondatrices de la République : d’abord la liberté de choix que revendiquent les couples homosexuels d’organiser leur vie commune soit dans l’union libre, soit dans le PACS, soit dans le mariage ; et surtout, avec l’alliance civile, vous trichez ; mais on ne peut pas tricher avec l’égalité républicaine. 
 Il n’y a pas d’égalité !
M. Jacques Myard.
 L’égalité républicaine est absolue. Dès lors que votre alliance civile maintient une différence, une inégalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, le bon conseil qu’on peut vous donner est de la remiser dans ce coffre dont elle n’aurait jamais dû sortir. 
M. Patrick Bloche.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. le rapporteur.
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Ce que j’ai voulu dire en disant que la symbolique du mariage était peut-être plus importante pour les couples homosexuels et qu’ils en avaient plus besoin que nous, c’est qu’aujourd’hui ils sont dans la marge. Vous, vous voulez les y maintenir. Votre alliance, votre contrat d’union civile les maintiendra dans la marge, dans le ghetto d’où nous, nous souhaitons les sortir.
Il y a un mot que j’aime beaucoup : la norme. Nous voulons les mettre dans la norme, au sens social et au sens juridique. Et la seule norme que nous connaissions pour les couples, pour la famille, c’est le mariage. Il n’y en a pas d’autres. Les homosexuels, alors qu’ils sont discriminés, alors qu’ils sont stigmatisés dans notre société, en ont peut-être davantage besoin que nous, oui. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous en venons aux votes.
M. le président.
 Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 5110.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je pense que nos collègues de la majorité pourraient profiter agréablement de la coupure du dîner pour reprendre un peu leurs esprits.
M. Christian Jacob.
 Très drôle !
Mme Catherine Lemorton.
 Il nous est permis d’avoir de vraies différences. J’ai d’ailleurs apprécié, à ce propos, le ton avec lequel Patrick Bloche s’est exprimé à l’instant. Nous sommes en désaccord total sur ce sujet, mais il a parlé avec beaucoup de dignité, avec les convictions qui sont les siennes. Il est souhaitable que chacun accepte que nous puissions nous exprimer de la même façon, sans être soumis à des invectives, voire à des manifestations d’hystérie – je pense en particulier à vous, monsieur Coronado. Vous n’apportez rien au débat. Vous n’avez pas d’arguments. Vous hurlez, vous êtes dans l’hystérie totale. Je pense qu’il faut profiter du dîner pour se calmer.
M. Christian Jacob.
Je voudrais dire à Mme la garde des sceaux ce qui a suscité des réactions tout à l’heure. Vous pouvez dire les choses avec conviction, madame la ministre, vous pouvez même les dire avec talent, mais parfois elles sont fausses. Et c’est cela qui provoque des réactions. Vous vous étiez trompée, tout à l’heure, au sujet de la Cour européenne des droits de l’homme. Vous aviez fait une première déclaration qui était fausse. On vous a rappelé à l’ordre, et vous avez ensuite corrigé. De la même façon, vous avez fait référence à un amendement déposé par l’opposition permettant l’adoption à deux personnes pacsées. Or il n’y a pas d’amendement de l’opposition qui aille en ce sens. Il y a une proposition de loi, déposée par quelques collègues. Et parce que, au groupe UMP, nous avons la liberté de vote, la liberté de conscience et la liberté d’expression – je note que ce n’est pas le cas au groupe socialiste – nos collègues ont toute liberté pour déposer des amendements et des propositions de loi qui ne deviennent pas pour autant la position globale du groupe. Reconnaissez ces propositions de loi telles qu’elles sont, mais ne cherchez pas à les assimiler à des positions du groupe.
Voilà ce que je voulais simplement vous rappeler, parce que l’on gagne toujours à être précis dans ses réponses, madame la ministre.
 La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je voulais appeler l’opposition à la sérénité. 
M. Bruno Le Roux.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons essayé de répondre sur le fond à une litanie d’arguments qui, à chaque fois, étaient les mêmes. Mais il est vrai que vous pourriez être sereins car, devant les Français, les rôles ont été installés depuis le début de ce débat. Vous représentez le camp qui ne regarde pas l’évolution de la société. Nous représentons, une nouvelle fois, le camp du progrès. Vous représentez le camp qui montre du doigt une communauté à l’intérieur de notre pays. Nous défendons la communauté nationale. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Qui a dit « nous » ?
M. Hervé Mariton.
 Vous défendez ceux qui ne veulent pas ouvrir de nouveaux droits et qui vont prier sur la place du Palais-Bourbon. Nous défendons les Français qui veulent regarder en face la façon dont notre société fonctionne. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les rôles ont été posés. Cela devrait vous amener à plus de sérénité et à faire en sorte que les débats soient mieux maîtrisés, monsieur Jacob. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je pense que le dîner sera le bienvenu.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
Amendement n° 4736.
M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Sergio Coronado, M. le président, M. Hervé Mariton, M. Christian Jacob, Mme Sandrine Mazetier, M. Bruno Le Roux, M. Daniel Fasquelle.
Amendement n° 3.
M. Daniel Fasquelle, M. Christian Jacob, M. le président.
Amendements identiques n

M. Philippe Gosselin, M. le président.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Amendement n° 4661.
M. Hervé Mariton, M. le président, M. Christian Jacob.
Amendements identiques n

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Amendement n° 4706.
Amendements identiques n

Amendements n

Amendements n

Amendement n° 5290.
M. Christian Jacob, M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant aux amendements identiques n
M. le président.


 L’amendement n° 2129 rectifié n’étant pas défendu, la parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4736.
M. le président.
 J’ai eu l’occasion, en défendant l’amendement n° 3849, de montrer que l’altérité, concernant le mariage, était conforme à la Constitution et que la supprimer était par conséquent inconstitutionnel. Du reste, d’autres pays se sont prononcés dans ce sens, comme l’Italie et l’Allemagne, considérant que toute atteinte à l’altérité sexuelle dans le mariage était de nature inconstitutionnelle. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 1
Mme Annie Genevard.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Au contraire, le Conseil constitutionnel a rappelé, le 28 janvier 2011, à l’occasion de l’examen d’une question prioritaire de constitutionalité, qu’il était « à tout moment loisible au législateur » de statuer sur cette question, pour reprendre les mots mêmes du Conseil.
 Dans certaines conditions !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Le Conseil a insisté sur le fait qu’il n’y avait pas rupture d’égalité dans le droit en vigueur !
M. Jacques Myard.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Un entretien n’a pas de portée juridique !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur

Je rappelle que la QPC du 28 janvier 2011 concernait précisément le mariage des couples de personnes de même sexe et que si le Conseil constitutionnel avait jugé utile de décider de faire de l’altérité sexuelle au sein du mariage un principe fondamental reconnu par les lois de la République, il l’aurait fait à cette occasion.
 Pas nécessairement !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quant à la doctrine, elle a été très sollicitée ces dernières semaines afin de nourrir nos discussions. Nous avons nous-mêmes auditionné des juristes, des professeurs de droit constitutionnel.
 Que vous avez bien choisis !
M. Daniel Fasquelle.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Dominique Rousseau ajoute que, le législateur n’ayant jamais rien dit au sujet du mariage homosexuel, le Conseil ne peut inférer de ce silence que l’interdiction de cette modalité du mariage vaudrait principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Je rappelle donc que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
 Sur le vote de l’amendement n° 4736, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.


 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Notre collègue Genevard a raison de mettre en avant ces difficultés. Je rappelle que la Cour constitutionnelle italienne comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont déclaré contraire à la constitution de chacun de ces pays l’absence de l’altérité dans le mariage.
M. Hervé Mariton.
En ce qui concerne la France, même si ce n’est pas tout à fait le sujet qui nous occupe, et après que notre collègue Sandrine Mazetier a demandé que les écoles maternelles soient rebaptisées, je souhaiterais savoir comment, par souci de cohérence, le Gouvernement entend corriger l’article 1137 du Code civil, qui dispose que chacun est chargé d’apporter « tous les soins d’un bon père de famille » s’agissant de la conservation de la chose. Il me semble que l’article balai ne suffira pas à traiter la question. La notion de « bon père de famille » consacrée par l’article 1137 du Code civil est-elle compatible avec la disparition de l’altérité telle que vous la prévoyez ?
 La parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
 Je ne peux pas m’empêcher de faire un bref aparté sur le Code civil que vient d’évoquer M. Mariton. On y trouve en effet des choses étonnantes. Par exemple, il y a quarante ans, nous avons décidé de reconnaître les enfants adultérins ; nous n’avons pourtant jamais fait disparaître la fidélité dans le serment du mariage civil.
M. Bernard Roman.

M. Philippe Gosselin
 Mais la présomption de paternité demeure !
Mme Annie Genevard.
 Nous retenons la fidélité et, dans le même temps, nous reconnaissons les enfants adultérins. Il y a une multitude de dispositions du Code civil qui méritent d’être « balayées » 
M. Bernard Roman.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Grâce à la révision constitutionnelle de 2008 que vous avez fait voter, et nous vous en remercions, il est possible à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi, un couple de personnes de même sexe qui souhaitait se marier, en janvier 2011, et qui n’a pas pu le faire du fait du droit en vigueur a saisi le Conseil constitutionnel.
Qu’a dit le Conseil constitutionnel ? Que ce n’était pas possible en l’état actuel des choses – M. le rapporteur vient de l’expliquer –, mais que le législateur avait le pouvoir d’apporter des modifications, sous certaines conditions.
 Sous réserve que… !
M. Philippe Gosselin.
 Dans le respect de la Constitution !
M. Hervé Mariton.
 C’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Il appartiendra naturellement au Conseil constitutionnel, que vous saisirez bien entendu, d’en juger,…
M. Bernard Roman.

M. Philippe Gosselin.
 …mais comme il a reconnu notre responsabilité en la matière, nous l’assumons aujourd’hui, dans le strict respect de la hiérarchie des normes.
M. Bernard Roman.
 Ça ne change rien. Il faut respecter les normes supérieures !
M. Philippe Gosselin.
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 4736.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
La parole est à M. Sergio Coronado, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 4.
M. Sergio Coronado.
En fin de séance, tout à l’heure, le président Jacob s’est tourné vers moi et m’a qualifié d’hystérique. 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Monsieur le président, il s’agit d’un fait personnel, qui doit intervenir en fin de séance !
M. Patrick Ollier.
 Cette remarque était pour le moins étonnante, de la part d’un président de groupe qui, depuis le début de nos débats, n’a pas été animé par un esprit particulièrement calme et paisible.
M. Sergio Coronado.
 Monsieur le président, faites respecter le règlement !
M. Patrick Ollier.
 Il faut renvoyer cette discussion à la fin de la séance !
M. Philippe Gosselin.
 L’opposition a donné des signes d’agitation, que la majorité n’a pas commentés : nous vous avons laissé vous exprimer totalement librement.
M. Sergio Coronado.
Je me suis demandé pourquoi il m’avait qualifié d’hystérique. Comme je connais un peu l’histoire, je me suis rappelé que le mot « hystérique » avait été utilisé par celles et ceux qui s’opposaient au droit de vote des femmes pour désigner les suffragettes, particulièrement en période de trouble, afin de les dénigrer. Ce terme a aussi été utilisé pour désigner Simone de Beauvoir, au moment de la publication de son livre 
Le Deuxième Sexe
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe SRC)
 Ah non, pas Simone de Beauvoir !
M. Gérald Darmanin.
 Elle, elle avait du talent !
M. Hervé Mariton.
 …ou encore les « 343 salopes », lors de la publication du manifeste pour le droit à l’avortement.
M. Sergio Coronado.
 C’est de l’obstruction !
M. Patrick Ollier.
 Écoutez plutôt, monsieur Ollier !
M. Christian Paul.
 Je me suis demandé pourquoi on m’avait qualifié d’hystérique, alors que je ne suis ni une suffragette, ni Simone de Beauvoir, ni une femme demandant le droit à l’avortement.
M. Sergio Coronado.
 C’est du baratin !
M. Guy Teissier.
 Alors je suis remonté au XIX
M. Sergio Coronado.

(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est odieux !
M. Philippe Gosselin.

M. Jacques Myard.
 …cette injure qui fait tant de mal, notamment aux jeunes qui découvrent leur homosexualité.
M. Sergio Coronado.
Mais je tiens à vous rassurer, cher président Jacob : j’assume, j’en suis fier, et je n’ai pas du tout envie de raser les murs, malgré vos injures.
 C’est scandaleux d’entendre ça !
M. Patrick Ollier.
 C’est terrible et injurieux !
M. Philippe Gosselin.
 J’aimerais simplement dire au président Jacob que ce type d’invective n’honore ni votre groupe, ni les travaux de l’Assemblée nationale. J’ai honte pour ceux qui profèrent ce type de propos. C’est sans doute parce que l’heure est un peu tardive que vos nerfs commencent à lâcher. 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 C’est lamentable ! C’est minable !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Coronado, je ne vous ai pas interrompu, parce que j’ai accordé cet après-midi à un membre de l’opposition un rappel au règlement qui relevait d’un fait personnel. Mais il ne faut pas que cela se reproduise, car ce type de rappel au règlement doit normalement se faire en fin de séance. Il y en a eu un de part et d’autre, mais il n’y aura plus de rappel au règlement pour fait personnel avant la fin de la séance.
M. le président.
 Celui-ci n’était pas de même nature !
M. Philippe Gosselin.
 Il y a équilibre.
M. le président.

M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je souhaite que personne ne personnalise ce débat.
M. Hervé Mariton.
 Vous l’avez pourri, le débat !
M. Henri Jibrayel.
 Je crois, chers collègues, qu’aucune injure ne vous a été faite, pour quelque raison que ce soit. Si nous commençons à illustrer ce débat en parlant de nous-mêmes, de nos proches, ou de certaines de nos communautés d’appartenance, nous allons nous égarer.
M. Hervé Mariton.
Nous construisons la loi de la République : elle n’est ni pour, ni contre tel ou tel d’entre nous. L’orientation sexuelle de ceux pour qui nous faisons la loi ne nous concerne pas individuellement : nous devons répondre à des questions que les personnes homosexuelles peuvent nous poser, non pas comme membres d’une communauté, mais en tant que citoyens, pour l’amélioration du droit dans notre pays.
J’ai réagi tout à l’heure à l’un de vos propos, monsieur le rapporteur, et vous m’avez répondu que je vous avais mal compris. Je crains, hélas, que votre propos ait été assez clair. Ce que je veux vous dire, c’est qu’il n’y a pas à distinguer entre vous et eux – et je crois qu’au fond vous partagez mon point de vue, même si vous avez été maladroit.
Par ailleurs, il faut que notre assemblée cesse de voir des députés s’invectiver et se défendre – la défense ne vaut pas mieux que l’attaque –, à coups d’arguments qui n’ont aucunement leur place ici. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le bon déroulement de la séance.
M. Christian Jacob.
Monsieur Coronado, j’ai effectivement parlé d’hystérie en me tournant vers vous tout à l’heure, mais je vous invite à visionner votre intervention et à écouter les déclarations que vous avez faites. Même si vous n’approuvez pas le qualificatif que j’ai employé, vous serez au moins d’accord sur le constat que j’ai fait – je crois d’ailleurs que tout le monde a perçu votre intervention de la même façon. Par ailleurs, vos propos sur les femmes, qui seraient toutes potentiellement hystériques, n’ont pas de sens. Je souhaite que l’on revienne au débat sur le fond.
Je crois que vous n’aviez pas de raison tout à l’heure, au cours de notre débat, de vous mettre ainsi en rage.
 Mais je n’étais pas en rage !
M. Sergio Coronado.
 Encore une fois, je vous invite à visionner votre intervention ! Je regrette seulement que le dîner n’ait pas été réparateur pour vous et qu’il vous ait, au contraire, rendu encore plus agressif. 
M. Christian Jacob.
(Protestations sur les bancs des groupes écologiste et socialiste.)
 Ce n’était pas du tout une offense, mais seulement un constat. 
M. Christian Jacob.
(Mêmes mouvements.)

M. le président.
 Je vous invite à visionner tranquillement votre intervention et vos déclarations : vous vous rendrez compte de vos débordements et je pense qu’après cela vous viendrez gentiment me présenter des excuses. 
M. Christian Jacob.
(Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 L’école maternelle ! L’école maternelle !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Monsieur Gosselin !
M. le président.
 Mon rappel au règlement est analogue à celui qu’a fait ce matin notre collègue Bernard Lesterlin. Chers collègues de l’opposition, je vous invite…
Mme Sandrine Mazetier.
 À sauver les maternelles ?
M. Hervé Mariton.
 …à vous concentrer sur le texte.
Mme Sandrine Mazetier.
 Ce n’est pas sérieux !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Vous voulez éviter le texte. Vous voulez éviter l’examen des dispositions prévues par ce texte…
Mme Sandrine Mazetier.
 Vous n’étiez pas là pour l’examiner tout à l’heure !
M. Christian Jacob.
 …qui est un texte de liberté, d’égalité et de fraternité.
Mme Sandrine Mazetier.
 Attention, Le mot « fraternité » et un terme sexué !
M. Hervé Mariton.
 Si vous avez envie de commenter les seize questions écrites que j’ai posées au Gouvernement depuis le début de la quatorzième législature, je vous invite à le faire, par écrit ou oralement, mais pas dans cet hémicycle, à l’occasion de la discussion de ce projet de loi. Aucune de ces questions écrites n’a de rapport avec le texte que nous examinons, ce texte important, que nombre de nos concitoyens attendent et que la majorité est fière de porter et d’assumer. C’est la réalisation d’une promesse républicaine et une avancée pour l’égalité !
Mme Sandrine Mazetier.
Et la maternelle vous salue bien ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je comprends totalement l’intervention de Sergio Coronado et je veux l’assurer du soutien de l’ensemble du groupe socialiste. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Évidemment. Le groupe SRC affiche sa solidarité !
M. Philippe Gosselin.
 Il aurait fallu dire cela avant le repas !
M. Christian Jacob.
 Pour éviter que ce genre d’incident ne se reproduise, peut-être conviendrait-il, à l’avenir, de débattre sur le fond de nos interventions, sans appliquer des qualificatifs à ceux qui s’expriment. Ce n’est pas la tradition de notre assemblée !
M. Bruno Le Roux.
 C’était seulement un constat !
M. Christian Jacob.
 Chacun d’entre nous écrit la loi pour l’intérêt général de ce pays et pour la communauté nationale, mais chacun le fait avec sa propre histoire, et c’est ce qui introduit de la diversité dans cette assemblée. Nous pouvons d’ailleurs nous flatter que cette diversité soit plus manifeste sur nos bancs que sur les vôtres,…
M. Bruno Le Roux.
 De tels propos ne sont pas dignes d’un président de groupe !
M. Philippe Gosselin.
 …mais je n’irai pas plus loin sur ce sujet. Je vous demande seulement, pour la sérénité du débat, d’arrêter de juger le comportement des uns et des autres et d’employer des qualificatifs qui ne relèvent pas du débat politique et qui sont souvent sujets à interprétation. 
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, je vous ai demandé, cet après-midi, de faire un rappel au règlement pour fait personnel : vous ne me l’avez pas accordé avant la levée de la séance, mais vous m’avez dit que je pourrais le faire ce soir.
M. Daniel Fasquelle.
 Vous avez raison, monsieur Fasquelle : allez-y !
M. le président.
 Je crois qu’il est important, mes chers collègues, que nous soyons à l’écoute des uns et des autres et que nous évitions les postures et la provocation.
M. Daniel Fasquelle.
 À qui le dites-vous !
M. Pascal Popelin.
 J’ai été blessé, monsieur Coronado, quand vous avez qualifié de manœuvre le texte sur l’alliance civile, sur lequel je travaille depuis le mois d’octobre dernier…
M. Daniel Fasquelle.
 Oh ! Il travaille !
M. Michel Vergnier.
 …et auquel j’ai rallié un grand nombre de mes collègues, dans une démarche absolument sincère, que je ne vous permets pas de remettre en cause.
M. Daniel Fasquelle.
 Non, j’ai parlé de subterfuge !
M. Sergio Coronado.
 Peut-être n’avez-vous pas parlé de manœuvre mais de subterfuge : ça veut dire la même chose, c’est peut-être même pire, et c’est franchement désagréable.
M. Daniel Fasquelle.
Cessez aussi la provocation : vous m’avez reproché de ne pas supporter l’idée que deux femmes ou deux hommes puissent élever des enfants. C’est faux : je n’ai pas cessé de répéter que cela ne me posait pas de problème et qu’il était tout à fait possible, dans le cadre de l’alliance civile, et en aménageant les droits des enfants, que des enfants grandissent dans de très bonnes conditions au sein de familles homosexuelles.

Mme Marie-George Buffet.
 Il faut dire cela à M. Guaino !
Mme Julie Sommaruga.
 J’ai expliqué que ce qui est gênant, c’est précisément cette confusion entre l’éducation et la filiation. C’est la double filiation, de par l’adoption plénière en particulier, qui coupe définitivement le lien avec la famille naturelle, qui me gêne : vous pouvez l’accepter, le comprendre, et m’écouter. Je crois que c’est à cette condition que nous pourrons avancer.
M. Daniel Fasquelle.
Madame la ministre, j’ai peut-être réagi un peu vivement et je vous prie de m’en excuser, mais il est vrai que vos propos m’ont blessé. 
(« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC.)
Nous avons été plusieurs à souhaiter l’intervention d’un juge pour éviter la répudiation, qui a été intégrée dans le PACS par ses partisans, car c’est justement la raison pour laquelle certains d’entre nous n’ont pas voté la loi à l’époque. Vous ne pouvez pas dire le contraire !
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous l’avez dit. Peut-être ne vous en souvenez-vous pas, ou peut-être l’avez-vous dit sans le penser, auquel cas j’accepte tout à fait votre explication.
M. Daniel Fasquelle.
Vous avez dit aussi que notre amendement sur l’alliance civile proposait l’adoption : ce n’est pas le cas non plus. Je crois qu’il faut cesser de caricaturer nos propositions pour mieux les écarter. Vous ne pouvez pas nous demander d’être à l’écoute de votre projet et être vous-même si peu à l’écoute de nos propositions et de nos amendements. Nous ne pourrons avancer que si nous sommes réellement attentifs à ce que disent les uns et les autres, dans la majorité comme dans l’opposition.
 La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 3.
M. le président.
 S’agissant du principe d’égalité et des questions prioritaires de constitutionnalité, dont on a beaucoup parlé, je voudrais mentionner celles du 6 octobre 2010 et du 28 janvier 2011, qui ont eu à traiter, justement, de la question de l’ouverture du mariage à deux personnes du même sexe. Le principe d’égalité a été mis en avant par ceux qui ont expliqué que le droit français n’était pas conforme à la Constitution, parce qu’il n’ouvrait pas le mariage à deux personnes du même sexe.
M. Daniel Fasquelle.
Le Conseil constitutionnel a été très clair, en expliquant que le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes. Vous voyez ainsi que la proposition d’alliance civile est tout à fait conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel : elle ne rompt par le principe d’égalité et ne crée pas de discrimination, contrairement à ce que j’ai entendu – là encore, ce propos n’était pas très agréable.
Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de l’alliance civile, puisque nous proposons celle-ci pour les couples du même sexe, avec une célébration en mairie, un vrai statut et l’intervention d’un juge.
Il est par ailleurs logique de redéfinir le mariage. Ce n’est pas ce qu’avaient prévu les rédacteurs du Code civil en 1804, mais nous proposons une nouvelle rédaction.
Vous aurez compris que ce n’est pas le mariage qui me préoccupe, mais les conséquences en matière de filiation. Ainsi, il y aurait, d’un côté, l’alliance civile et, de l’autre, le mariage ainsi réécrit et redéfini.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Vous dites, et vous avez raison, que l’on peut traiter de manière différente des situations différentes, mais on n’est pas obligé de le faire ! Nous ne sommes pas obligés de traiter les hommes et les femmes de manière différente parce qu’ils sont objectivement différents.
 Excellent !
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Ce n’est donc pas un problème de discrimination, mais de volonté politique !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Monsieur Fasquelle, dans votre amendement, on lit deux phrases choquantes : « La famille fondée sur le mariage est placée sous la protection particulière de la loi. »
 La loi protège !
M. Philippe Gosselin.
 Et les autres familles ?
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Non, ce n’est pas ce que cela veut dire !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Caricature !
M. Yves Nicolin.
Mes chers collègues, vous réclamez régulièrement que l’on calme le débat, mais si vous ne laissez pas intervenir le rapporteur, ce sera chose difficile.
M. le président. 
Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
L’alinéa suivant, qui tend à réécrire l’article 143 du Code civil, dispose : « Le mariage est une institution. Il inscrit le couple dans l’alliance et fonde la parenté, offrant à l’enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle. »
Cela veut-il dire que les enfants nés hors mariage ne bénéficieraient pas du même avantage d’une filiation maternelle et paternelle ? Qu’est-ce qu’une filiation indivisible ? Cela signifie-t-il que si l’un des deux décède, la filiation tombe, ou qu’un nouveau conjoint ne peut pas adopter l’enfant ?
 Pas du tout !
M. Daniel Fasquelle.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Sur l’amendement n° 3, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 3 ?
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Par ailleurs, j’ai pris la précaution de lire votre amendement, puisque j’ai indiqué que, concernant les droits sociaux et fiscaux, il renvoyait au régime du PACS. En commission, vous vous souvenez que nous avons travaillé sur cet amendement. M. Mariton avait même déclaré, livrant une interprétation quelque peu subjective des faits, que j’avais montré un intérêt pour cet amendement avant que le président de la commission des lois ne me reprenne en main. J’ai été très amusée à l’idée que l’on puisse me reprendre en main 
(Sourires)
Il est néanmoins vrai que j’ai étudié attentivement le contenu de cet amendement dès l’examen en commission des lois, parce que je prends ce travail très au sérieux. Le président de la commission des lois a interrompu les échanges parce qu’ils tournaient au dialogue. J’ai manqué de discipline moi-même, puisque j’ai répondu aux interruptions de M. Mariton. Le président de la commission des lois a fait la police de la commission. Mais j’avais auparavant observé que cet amendement était intéressant…

M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Pourquoi un quatrième régime ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Est-ce que cela règle le problème ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
L’essentiel de l’amendement n° 3 consiste à définir le mariage. Or, celui-ci est déjà défini par son régime et ses effets, c’est-à-dire par ses conditions de célébration, ses conditions d’âge et de consentement, son régime de prohibitions, par le régime d’assistance et la protection juridique qu’il apporte tant au couple qu’aux enfants.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement.
 Nous allons écouter un orateur favorable et un orateur défavorable à l’amendement.
M. le président.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
 Il faut éviter la caricature. Erwann Binet a complètement déformé mes propos et le contenu du texte pour mieux le balayer. Je ne crois pas que ce soit de bonne politique.
M. Daniel Fasquelle.
Il s’agit d’écrire dans le Code civil le droit positif français – ni plus, ni moins – et d’y ajouter des précisions qui sont sous-jacentes mais qui n’y ont jamais été écrites.
Cet amendement est cohérent avec l’alliance civile, dans le cadre d’une démarche que je vous demande d’écouter et de comprendre, car elle est tout aussi honorable que la vôtre.
 La parole est à Mme Catherine Coutelle.
M. le président.
 Monsieur Fasquelle, vous voulez revenir au Code civil de 1804, lorsque la femme était une mineure, comme ses enfants. 
Mme Catherine Coutelle.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Il est vrai que l’opposition a beaucoup travaillé, et je vous invite, mes chers collègues, à lire l’exposé sommaire de l’amendement n° 3 : enfin, on y comprend ce qu’il faut entendre par « altérité sexuelle » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l’opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l’ordre public du mariage. »
Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L’avant-dernier paragraphe rappelle que l’homme et la femme s’unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. » 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C’est la vision du mariage pour la procréation, qui relève de la théorie de la différenciation, de la complémentarité. Nous sommes ici un certain nombre à nous être émus que les Tunisiens aient envisagé d’écrire dans leur constitution que la femme était complémentaire de l’homme, et non pas son égale.
Nous sommes pour l’égalité des hommes et des femmes : il n’y a pas, dans la société, de rôle assigné aux unes et aux autres. Il n’y a pas, dans le mariage, de rôle assigné à la femme. Ce n’est pas à elle seule d’élever les enfants ou d’assumer le ménage ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Olivier Faure

Mme Chaynesse Khirouni.
 Si vous lisiez Françoise Héritier, vous apprendriez que le mariage est une invention qui date du paléolithique et que, depuis cette ère, on défend le mariage hétérosexuel parce que la femme est donnée à l’homme en dot, en don, pour perpétuer l’espèce. C’est de cela que nous nous défaisons aujourd’hui.
Mme Catherine Coutelle.
Il faut conclure.
M. le président. 
 C’est de cela que nous ne voulons plus. Nous voulons l’égalité, l’égalité des sexes dans le mariage, l’égalité des hétérosexuels et des homosexuels. Notre texte est un grand projet d’égalité qui va faire enfin cesser la différenciation. 
Mme Catherine Coutelle.
(Mêmes mouvements.)
 Vous n’avez pas lu mon amendement !
M. Daniel Fasquelle.
 Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 3.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Je ne peux pas laisser passer les propos de Mme Coutelle, car c’est très grave. 
M. Daniel Fasquelle.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) 
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je n’ai fait que rappeler l’étymologie du terme « mariage » en droit romain et en latin. Madame Coutelle, vous avez pris quelques mots pour bricoler une espère d’accusation qui n’honore pas cette assemblée.
M. Daniel Fasquelle.
Monsieur Fasquelle, ce n’est pas un rappel au règlement.
M. le président. 
 Si, parce qu’il n’est pas possible de travailler dans des conditions pareilles ! Nous devons nous respecter mutuellement et cesser les caricatures. Une telle déformation d’un exposé sommaire et d’un point de vue n’est pas normale, et nous ne pouvons pas travailler dans de bonnes conditions de cette façon, monsieur le président ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, nos travaux se sont plutôt bien déroulés jusque-là 
M. Christian Jacob.
(Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), 
Je vous invite à lire les 

Je vous demande une suspension de séance, afin de ramener nos collègues de la majorité à la raison et la sérénité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est en effet scandaleux !
M. Daniel Fasquelle.
Je vais suspendre la séance et j’invite les présidents de groupe à venir me voir pendant cette suspension.
M. le président. 
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Nous en venons à une série d’amendements identiques.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 57.
 Monsieur le président, à la suite de la réunion que vous avez souhaitée, le président de mon groupe m’a demandé de détendre l’atmosphère : je vais donc m’y employer.
M. Marc Le Fur.
Chers collègues de la majorité, puisque vous avez du mal à nous entendre, je citerai l’un de vos amis politiques, M. Collomb, maire de Lyon et sénateur.
M. Erwann Binet,
 rapporteur
 Voilà le titre de l’entretien qu’il vient d’accorder aux 
M. Marc Le Fur.

 Très bien !
M. Jacques Myard.
 On s’en fiche !
M. Bernard Roman.
 « Sur ce terrain très sensible, il faut avancer avec beaucoup de précaution », dit-il à propos de la réforme de la famille.
M. Marc Le Fur.
 Restez sur le texte !
M. Pascal Popelin.
 Les choses sont claires. Notre amendement est très simple. Il consiste à revenir à une règle élémentaire : le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. C’était l’esprit du Code civil, rédigé par un grand juriste, Cambacérès, dont les orientations sexuelles étaient d’ailleurs connues mais ne l’ont pas empêché de faire une belle et grande carrière, puisqu’il était le second du régime. Les logiques victimaires que certains utilisent sont donc très relatives.
M. Marc Le Fur.
Mes chers collègues – je m’adresse plus spécialement aux députés du groupe écologiste –, il faut revenir à des règles naturelles. Nous multiplions les labels et les principes de précaution : appliquons ces derniers aussi à l’humanité ! On peut modeler, corriger ou faire évoluer la nature, mais on doit surtout la respecter. En l’occurrence, respecter la nature, c’est aussi respecter l’altérité homme-femme dans la logique du mariage. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l’amendement n° 218.
M. le président.
 Comme l’a expliqué Marc Le Fur, cet amendement consiste à rappeler que le mariage est l’union entre un homme et une femme. Pourquoi ? Pour une bonne et simple raison que nous vous exposons depuis ce matin : le mariage ne désigne pas seulement l’union entre deux êtres, il inclut aussi le concept de filiation. Dans nos rangs, nous considérons que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle est exercée par un homme et une femme.
M. Laurent Marcangeli.
Nous ne sommes pas seuls à penser ainsi : de brillants constitutionnalistes intègrent le principe de l’altérité sexuelle dans le bloc de constitutionnalité, ce qui n’est pas rien. Ainsi le doyen Carbonnier explique les raisons pour lesquelles il pourrait être dangereux de porter atteinte à ce principe.
Depuis ce matin, nous entendons des arguments tout à fait respectables, au premier rang desquels figure celui selon lequel il faut respecter l’amour que se portent deux êtres et leur donner le droit de s’unir. Nous l’avons proposé avec l’alliance civile, qui a été rejetée.
Par ailleurs, il serait, nous a-t-on dit, anormal de ne pas faire droit au principe d’égalité. Mais, mes chers collègues, l’égalité, on y contrevient dans pratiquement dans tous les rapports que l’individu entretient avec la société ! En tant qu’élus, nous n’avons pas le droit d’exercer un certain nombre de responsabilités si nous occupons une fonction élective : c’est une inégalité entre les citoyens. Le droit de vote n’est pas autorisé avant l’âge de dix-huit ans : c’est une autre inégalité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous, nous considérons que le mariage, c’est l’union entre un homme et une femme.
 On vous a connu plus brillant !
M. Yann Galut.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 294.
M. le président.
 Cet amendement vise à préciser que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l’article 1
M. Christian Jacob.

En revanche, nous avons pleinement conscience qu’il faut apporter des réponses en matière de protection des personnes. C’est pourquoi nous avons travaillé, notamment notre collègue Daniel Fasquelle, sur une alliance civile, qui comporte des droits et des obligations – devoir de fidélité, intervention devant les tiers – et qui protège les deux alliés au plan juridique.
Nous réfutons la possibilité d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels. L’objet de cet amendement est de réaffirmer le principe de notre Code civil.
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 341.
M. le président.
 Puis-je expliquer à notre collègue Coutelle l’importance de l’altérité ?
M. Hervé Mariton.

M. Christian Assaf.
 Je ne sais pas si la femme est complémentaire de l’homme, ou l’inverse : la complémentarité est en général assez symétrique. Mais, comme chacun d’entre nous le sait, la femme est l’avenir de l’homme. Au moins, ne contesterez-vous pas cette affirmation.
M. Hervé Mariton.
Chère collègue Mazetier, vous qui avez souhaité que les écoles maternelles soient rebaptisées,…
 Scandaleux !
M. Jacques Myard.
 …puis-je vous demander ce que vous proposez pour atténuer l’affirmation si masculine que comporte le mot : « fraternité », que vous avez employé ? D’un point de vue étymologique, ce mot fait en effet clairement référence au masculin, à la fratrie. Dans la police des mots que vous souhaitez appliquer et dans le refus de l’altérité que vous affichez – ce qui est inquiétant pour l’avenir de la parité –, que devient la valeur de fraternité ? Je ne comprends pas qu’elle figure dans votre propos.
M. Hervé Mariton.
 Qu’est-ce que vous racontez ? Quel rapport avec le mariage ?
M. Yann Galut.
 Heureusement, certains de vos collègues, au sein de la majorité, sont moins attachés à la novlangue et à la police des mots et ne tiennent pas des propos de cette nature.
M. Hervé Mariton.
Oui, vive la fraternité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 459.
M. le président.
 N’ayant pu vous convaincre sur l’alliance civile,…
M. François de Mazières.
 C’est clair !
M. Yann Galut.
 … nous en revenons à l’essentiel.
M. François de Mazières.
Notre vision est différente de la vôtre. Nous considérons en effet que vous êtes en train de créer une inégalité entre les enfants, puisque l’enfant adopté par un couple homosexuel n’aura pas un papa et une maman. À l’instar de la philosophe Sylviane Agacinski nous pensons que « donner à un orphelin deux parents de même sexe, c’est créer une inégalité. » Cette opinion est partagée par des gens pour lesquels vous avez de la considération et que vous jugez remarquables.
 Qu’est-ce qu’il raconte ?
M. Yann Galut.
 Nous constatons qu’il existe, au sein de la majorité, deux lignes assez différentes.
M. François de Mazières.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il ne fait aucun doute que vous admettez la PMA ; vous avez été très clair à cet égard, monsieur le rapporteur. Madame la garde des sceaux, nous aimerions savoir où vous vous situez sur cette question. On nous renvoie au texte qui doit être présenté au mois de mars, mais, vis-à-vis des Français, il serait plus responsable de dire maintenant que vous êtes en faveur de la PMA, car c’est la suite logique de ce texte. Au moins, le débat serait plus honnête.
 Nous sommes pour le mariage pour tous !
M. Eduardo Rihan Cypel.
 Nous avons le sentiment que nous n’arriverons pas à nous entendre. 
M. François de Mazières.
(« En effet ! »
sur les bancs du groupe SRC.)
 Je vous en prie, mes chers collègues.
M. le président.
 Pour conclure, je reviendrai volontiers à la question référendaire.
M. François de Mazières.
De même que Mme Guigou ne cesse de répéter qu’elle en a assez d’entendre citer les propos qu’elle a tenus il y a dix ans 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 517.
M. le président.
 Nous allons forcément nous répéter, mais notre amendement s’inscrit dans la cohérence de la position que nous défendons depuis le début du débat.
M. Patrick Ollier.
L’opposition souhaite préserver l’institution du mariage.
 Nous aussi, mais on veut l’étendre !
M. Yann Galut.
 Nous voulons préserver l’institution du mariage et instituer, madame la garde des sceaux, un quatrième mode d’union avec l’alliance civile, qui pourrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels – patrimoniaux, successoraux, sociaux. Nous n’y verrions aucun inconvénient.
M. Patrick Ollier.
Au prétexte de l’égalité, vous êtes en train de créer une discrimination. Je poursuis le raisonnement de M. de Mazières. Lorsqu’un couple constitué par deux femmes voudra un enfant, celles-ci recourront à la PMA – vous l’avez annoncé, cela se fera.
 Cela se fait déjà !
M. Régis Juanico.

M. Patrick Ollier.

 Veuillez conclure, monsieur Ollier.
M. le président.
 Nous sommes pour l’égalité sur le plan social. Vous feriez d’ailleurs mieux, mesdames et messieurs de la majorité, de vous intéresser au problème de l’inégalité des salaires entre les hommes et les femmes. 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Qu’est-ce que vous avez fait, vous, dans ce domaine ?
M. Pierre-Alain Muet.
 Prenez plutôt des décisions dans ce domaine : vous contribueriez à un progrès significatif !
M. Patrick Ollier.
 Monsieur Ollier, veuillez conclure, je vous prie.
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président.
M. Patrick Ollier.
L’égalité que vous proposez, c’est l’égalité par l’effacement, par la négation de ce que sont la femme et l’homme. Nous, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Tel est notre raisonnement ; nous le répéterons tout au long des débats. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 594.
M. le président.
 Selon la tradition juridique française, le mariage n’est pas un simple contrat, ni la reconnaissance de l’amour de deux personnes l’une pour l’autre. C’est une institution au statut est très particulier.
M. Philippe Gosselin.
Le Conseil constitutionnel reconnaît la compétence du législateur dans le cadre du respect de la hiérarchie des normes, mais il ne reconnaît pas de discrimination en tant que telle dans le droit actuel. Le rapporteur l’a, du reste, admis tout à l’heure, ajoutant qu’il s’agissait d’un choix politique. Dont acte.
Souffrez que nous fassions un choix politique différent du vôtre, que nous ayons une autre vision politique de la société. On voit bien cet article aura un effet dominos.
 On souffre pour vous !
M. Henri Jibrayel.
 Je le sais, et nous souffrons en vous écoutant.
M. Philippe Gosselin.

M. le président.
 Mme Dumont a eu des mots malheureux, au perchoir. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Nous souhaitons revenir sur cet effet dominos, au-delà de la question de la discrimination qui, s’agissant du mariage actuel, n’est pas fondée juridiquement. C’est un choix politique ; ce n’est pas le nôtre.
M. Philippe Gosselin.
Nous voulons dénoncer l’enchaînement : mariage, adoption, qui conduira inéluctablement à la PMA et, à terme, à la GPA. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Toujours le même refrain !
M. Yann Galut.
 La circulaire du 25 janvier entrouvre une brèche, il est bon de le rappeler une fois encore. Voilà pourquoi il nous paraît important de préciser que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. 
M. Philippe Gosselin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 650.
M. le président.
 Comme un grand nombre de mes collègues et une grande majorité de nos concitoyens, j’ai la conviction que le mariage doit rester l’union d’un homme et d’une femme.
M. Frédéric Reiss.
Le mariage ouvert à deux personnes de même sexe divise la France et les Français.
 Absolument !
M. André Schneider.
 C’est pourquoi, sur un problème d’une telle importance, le passage en force de la majorité n’est pas acceptable.
M. Frédéric Reiss.
Depuis des semaines, alors que notre pays connaît des difficultés majeures, on entend la même chanson : c’était une proposition du candidat Hollande. En l’élisant à la présidence de la République, les Français ont voté en faveur du mariage des personnes de même sexe. 
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) 
Tous ceux qui ont manifesté le 13 janvier dernier, avec détermination et dignité,…
 Ils étaient très nombreux. Des centaines de milliers de personnes !
M. Philippe Gosselin.
 Peu nombreux !
M. Régis Juanico.
 Plus de 800 000. Trois fois plus que le 27 janvier !
M. Philippe Gosselin.
 …n’ont jamais cédé à l’homophobie dans laquelle certains auraient bien aimé les précipiter. Toutes ces femmes et tous ces hommes restent attachés au fait que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.
M. Frédéric Reiss.
Que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent a été jugé non discriminatoire par le Conseil constitutionnel. Au nom d’une prétendue égalité des droits, la majorité entend changer la nature même du mariage civil, au prix d’une grave discrimination à l’égard des enfants ; nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Josette Pons, pour soutenir l’amendement n° 651.
M. le président.
 C’est au nom de l’égalité que je défends cet amendement. Ce soir, nous entendons beaucoup parler de l’égalité pour tous, mais pas de l’égalité entre enfants. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l’adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui,…
Mme Josette Pons.
 Pas forcément !
Mme Chantal Berthelot.
 …n’est pas le même que les autres. 
Mme Josette Pons.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je souhaiterais que l’on parle de mariage quand il s’agit de l’union entre un homme et une femme et d’alliance civile quand il s’agit de l’union entre deux hommes ou deux femmes, qui s’aiment du même amour.
 Très bien !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement n° 759.
M. le président.
 Cet amendement vise à rétablir le principe de l’altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 – citée par le rapporteur lui-même –, a indiqué que l’ouverture du mariage relevait d’une compétence du législateur, et donc d’une volonté du politique.
M. Guénhaël Huet.
Il a également affirmé qu’il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l’heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l’altérité des sexes.
J’ajoute, monsieur le président, qu’il existe même un risque d’inconstitutionnalité, soulevé par certains spécialistes du droit constitutionnel,…
 Et non des moindres !
M. Philippe Gosselin.
 …lié à la remise en cause le principe de l’altérité des sexes.
M. Guénhaël Huet.
 La parole est à M. Remi Delatte, pour soutenir l’amendement n° 784.
M. le président.
 L’art de la répétition fait la pédagogie. Puisse-t-elle vous inspirer quelques réflexions !
M. Rémi Delatte.
Le mariage, je le redis, est une institution que nous voulons respecter et pérenniser. Il repose sur l’union d’un homme et d’une femme. Il s’agit d’une évidence fondée sur notre droit, sur notre culture et sur notre histoire, fondée aussi sur une réalité biologique, ne vous en déplaise.
Faut-il rappeler que bien des constitutionnalistes estiment que l’altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d’un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel.
J’ajoute que, globalement, l’Europe a fait le choix de renoncer au mariage entre personnes de même sexe puisque seuls six pays sur vingt-sept l’ont adopté.
Voilà pourquoi nous vous avons proposé l’union civile afin d’offrir la possibilité aux couples homosexuels de vivre dans un environnement juridique et social protecteur et respectueux.
 La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement n° 1003.
M. le président.
 Le mariage – c’est une évidence pour notre société aujourd’hui – est l’union d’un homme et d’une femme. Que l’on ne nous fasse pas le procès de vouloir marginaliser les homosexuels !
M. Christian Kert.
Cet amendement donne force à la proposition d’alliance civile, car il montre la volonté de l’opposition de trouver un chemin qui soit compatible avec l’état d’esprit d’une société qui a besoin d’équilibre et de repères. Nous souhaitons faire bouger les lignes, dégager des solutions, établir une harmonie nouvelle dans cette société qui la réclame, avec mesure.
 La parole est à Mme Anne Grommerch, pour soutenir l’amendement n° 1061.
M. le président.
 Monsieur le président, je m’étonne beaucoup de la tournure que prennent nos débats. Je ne parlerai pas des propos vulgaires de M. Coronado, qui n’ont pas leur place dans cet hémicycle. Je suis étonnée d’entendre Mme Mazetier affirmer que l’on ne devrait plus parler d’« école maternelle » : quel nom donnera-t-on donc aux maternités demain ?
Mme Anne Grommerch.
 Ce n’est pas le problème !
M. Bernard Roman.
 Bientôt, on ne devra même plus parler de mère. Pourtant, certains, chez vous, trouvent normal de « louer des ventres ». 
Mme Anne Grommerch.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Eh oui, Pierre Bergé s’est permis de tenir des propos scandaleux dont personne, sur les bancs de la majorité, ne s’est offusqué.
 Ce n’est pas un député !
M. Yann Galut.
 Ce n’est pas parce qu’on finance le parti socialiste que l’on peut tout se permettre ! Ces propos inacceptables, il les a tenus à la soirée de soutien au mariage pour tous. Ils ont été repris très largement dans la presse et aucun d’entre vous ne les a condamnés. 
Mme Anne Grommerch.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous étiez à la soirée de Pierre Bergé, monsieur Galut : gauche caviar et bobos !
M. Philippe Gosselin.
 Vous voulez à tout prix supprimer l’altérité des sexes : je pense que vous allez finir par vous convaincre d’ici à la fin de nos débats que bientôt, il n’y aura plus besoin de femmes pour faire des bébés.
Mme Anne Grommerch.
 Très juste !
M. Jacques Myard.
 Sachez une chose : vous pourrez voter tous les textes que vous voudrez, changer le code civil aussi souvent que vous le voudrez, on aura toujours besoin de femmes pour faire des enfants en France comme partout ailleurs ! 
Mme Anne Grommerch.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 1124.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, vous avez souligné – avec justesse – que le mariage n’était pas défini clairement dans le code civil comme l’union d’un homme et d’une femme. Pourquoi ? Parce que cela relève de l’évidence.
M. Paul Salen.
J’aimerais à ce propos rappeler les propos du doyen Carbonnier sur la place du mariage dans la loi : « Le Code civil n’a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu’il faut entendre par là, c’est la plus vieille coutume de l’humanité et l’état de la plupart des hommes adultes ».
Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu’il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur la situation des couples de même sexe. Autrement dit, il a clairement jugé comme non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent.
C’est cette position que nous défendons en demandant que soit précisé que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.
 La parole est à M. Yves Nicolin, pour soutenir l’amendement n° 1229.
M. le président.
 Permettez-moi de vous lire un court texte :
M. Yves Nicolin.
« On peut réprouver et combattre l’homophobie tout en n’étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c’est mon cas. Dans la discussion qui s’amorce, j’entends parler de désirs, de refus des discriminations, de droit à l’enfant, alors que l’on devrait mettre en avant le droit de l’enfant et l’égalité des droits, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différente. Mais j’ai peu entendu parler d’institutions, or c’est essentiel. Le mariage est, dans son principe et comme institution, l’union d’un homme et d’une femme. Cette définition n’est pas due au hasard. On peut respecter la préférence amoureuse de chacun sans automatiquement institutionnaliser les mœurs. »
Ces propos, c’est Lionel Jospin qui les a tenus en mai 2004. Inspirez-vous donc de lui, chers collègues de la majorité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Balkany, pour soutenir l’amendement n° 1319. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Modérez votre joie, mes chers collègues !
 Si je vous disais que je n’ai rien contre le mariage des homosexuels, ça vous étonnerait, n’est-ce pas ? En fait, ce qui me choque dans votre loi, c’est que vous avez mélangé le mariage des personnes de même sexe et l’adoption. Moi, je suis très attaché à l’enfant. Que les couples fassent ce qu’ils veulent, c’est leur droit. Améliorer l’union civile aurait été une solution très simple. Figurez-vous que le grand-père que je suis apprécie que ses petits-enfants disent « papa », disent « maman ». 
M. Patrick Balkany.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 Vous savez ce qui va se passer dans les cours d’école,…
M. Patrick Balkany.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 …quand un petit bout de chou de quatre ans dira : « Moi, j’ai pas de maman » ou « Moi, j’ai pas de papa », « J’ai deux papas », « J’ai deux mamans » ?
M. Patrick Balkany.
 Mais c’est déjà le cas !
M. Yann Galut.
 Eh bien, je peux vous dire que sa scolarité sera très difficile. 
M. Patrick Balkany.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Institutionnaliser l’adoption par un couple de même sexe, c’est priver les enfants ou d’un père ou d’une mère. Vous prenez une très grande responsabilité et je n’aimerais pas être à votre place ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Nous, non plus !
M. Thomas Thévenoud.
 Il y a en certain nombre parmi vous qui ne vont pas voter de bon cœur !
M. Patrick Balkany.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le déroulement de nos débats.
M. Philippe Gosselin.
Nous sommes dans une société de télécommunications et sommes nombreux à utiliser Twitter ou Facebook. On vient de me faire part, il y a quelques minutes, d’un tweet envoyé par notre collègue Guedj. Je vous le lis : « Je rejoins la séance, déprimé – il a bien le droit – par avance de devoir supporter tant d’inepties et de mauvaise foi ». 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
S’il n’y avait que ça, vous pensez bien que cela n’aurait pas justifié un rappel au règlement. Le meilleur est pour la suite : « Ils voulaient un débat, ils le souillent ». 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Gosselin, pour le moment, fort heureusement, la charge de la présidence consiste à veiller au bon déroulement de nos travaux dans l’hémicycle. Ce serait lui demander beaucoup que de veiller aussi à ce qui se dit à l’extérieur.
M. le président.
 Je comprends que votre autorité n’aille pas aussi loin, monsieur le président, mais un rappel amical serait le bienvenu !
M. Philippe Gosselin.
 Pour ce qui est des communications électroniques, cela me paraît bien compliqué. Je le regrette, sachez-le. 
M. le président.
(Sourires.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1459.
M. le président.
 Je vais revenir sur la définition de cette institution qu’est le mariage. Que prévoit ce contrat ? Il détermine l’organisation et la gestion de la famille : comment donner un cadre de vie aux enfants ? Or, aujourd’hui comme hier, la nature a fait que seuls un homme et une femme peuvent s’unir pour procréer et il en sera de même demain. Si la nature avait voulu qu’il en soit autrement – réfléchissez un peu, chers collègues –, elle aurait doté les êtres humains différemment.
Mme Véronique Louwagie.
 Elle est excellente, celle-là !
M. Jean-Patrick Gille.
 Je suis très étonnée par l’argument de l’égalité. La différence, même si elle est sexuelle, même si elle concerne l’orientation sexuelle, n’est aucunement signe d’inégalité.
Mme Véronique Louwagie.
Vous mettez en avant cette inégalité ; pour moi, elle n’existe pas. Nous sommes tous nés avec un sexe, masculin ou féminin ; nous sommes tous soit un homme, soit une femme, et pour la procréation, nous sommes tous destinés au sexe opposé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est ainsi que la nature nous a mis au monde, c’est ainsi que la nature a organisé la civilisation 
(Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP),
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1730.
M. le président.
 Ce soir, les Français ont peur ! 
M. Guillaume Chevrollier.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Pourquoi ? L’atonie de l’économie française, les difficultés de nos PME, l’absence de réforme de structure menée par le Gouvernement pour la compétitivité… 
(Mêmes mouvements.)
 Chers collègues de la majorité, il faut maintenant retrouver votre calme. Nous sommes en train de perdre du temps, et l’image que nous donnons dans cet hémicycle se détériore à nouveau. Je vous demande de garder votre calme et d’écouter l’orateur.
M. le président.
Monsieur Chevrollier, vous avez la parole.
 Ce soir, disais-je, les Français ont peur, en raison de l’atonie de l’économie française, des difficultés de nos PME, de l’explosion du chômage du fait de l’absence de réformes du Gouvernement pour améliorer la compétitivité.
M. Guillaume Chevrollier.
Notre compétitivité connaît une crise de confiance, et dans ce contexte si difficile, votre gouvernement s’attaque à la base de notre société : l’institution familiale, en remettant en cause le mariage entre un homme et une femme.
 Mais non !
Un député du groupe SRC.
 Ce projet contribue donc au climat anxiogène. La famille est un repère, et la perte de celui-ci inquiète les Français. Ils sont inquiets pour le droit des enfants, comme par la perspective de la PMA et de la GPA.
M. Guillaume Chevrollier.
Aussi, je vous demande de revenir sur ce texte au nom de l’intérêt général. Ce projet ne répond qu’à des intérêts catégoriels et crée une véritable fracture au sein de notre société ; j’en veux pour preuve la grande manifestation du 13 janvier dernier, ainsi que les grandes mobilisations qui se tiendront demain dans l’ensemble de nos départements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plutôt que la division, je vous propose donc le rassemblement pour la défense du droit de la famille et de l’enfant, gage de la stabilité de notre société et de la confiance en l’avenir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement n° 1880.
M. le président.
 Je voulais faire tout à l’heure un rappel au règlement…
M. Jean-Charles Taugourdeau.
 Trop tard !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …pour rappeler que jusqu’alors, lorsque on n’était pas d’accord avec la gauche, on était soit raciste, soit fasciste. Maintenant, en plus, on sera homophobe ! Je suis très inquiet par l’agressivité de la majorité ; très inquiet !
M. Jean-Charles Taugourdeau.
 Merci de défendre l’amendement n° 1880, monsieur Taugourdeau.
M. le président.
 Je souhaite terminer mon rappel au règlement en disant, histoire de détendre un peu l’atmosphère, que, face à tant d’agressivité, nous allons être obligés de déposer des amendements sous X ! 
M. Jean-Charles Taugourdeau.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.))
Pour en revenir à mon amendement, je dirai simplement que ce n’est pas en niant la différence entre l’homme et la femme qu’on réglera les inégalités existant aujourd’hui entre l’homme et la femme.
 La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1944.
M. le président.
 Mes chers collègues, je suis sans illusion : vous voulez ignorez les problèmes que pose votre texte en matière d’adoption, de filiation et de conception. Mais, en même temps, je suis bienveillant. J’ai posé, tout à l’heure, une question à Mme la ministre, et vous en êtes témoins. Chacun ici est horrifié par la GPA ; nous sommes bien d’accord. Seulement, il y a un problème : si elle est interdite en France, elle est autorisée à l’étranger. Je renouvelle donc ma proposition : êtes-vous prêts à créer une sanction pénale,…
M. Jacques Lamblin.

Mme Chaynesse Khirouni.
 …en définissant comme un délit…
M. Jacques Lamblin.

Mme Chaynesse Khirouni.
 Voilà l’aveu !
M. Hervé Mariton.
 …le fait pour un homme d’introduire en France un enfant dont il déclare qu’il est le sien et dont il est prouvé qu’il est né à l’issue d’une GPA ? C’est la meilleure façon d’empêcher un marché des droits à l’étranger.
M. Jacques Lamblin.
C’est de l’humanisme ; je vous propose donc d’adhérer à cette idée et de nous dire si vous êtes d’accord ou pas.
 C’est non !
Mme Chaynesse Khirouni.
 Vous ne m’avez pas répondu la première fois, peut-être refuserez-vous une deuxième fois de me répondre !
M. Jacques Lamblin.
La loi ne prévoit pas toujours l’évolution de la science. Ainsi, en Chine, 1,4 milliards d’humains sont victimes d’une loi qui impose de n’avoir qu’un seul enfant. Or, cette loi avait été inventée avant l’échographie. Depuis, le 

La loi ne prévoit pas tout : songez-y avant de poursuivre dans cette voie !
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 2020.
M. le président.
 Chers collègues, je dois me confesser publiquement : cela fait quinze ans que je me trompe ! Cela fait quinze ans que je dis, partout où je me rends, qu’au moins 95 % des députés, sur tous les bancs, sont des gens sérieux, consciencieux et respectueux. J’avoue que, depuis quelque temps, je ne me retrouve plus tout à fait dans cet élément.
M. André Schneider.
Je pense, monsieur le président, que concernant un phénomène de société, qui regarde notre conscience à tous, nous devrions avoir une autre manière de nous parler, de part et d’autre. Mais je pense sincèrement que l’exemple devrait venir de chez vous, madame et monsieur les ministres. Pas un paragraphe qui ne nous invective, voire pire !
Je pense que, face à un tel problème, nous devrions nous mettre d’accord sur un certain nombre de points. Tout d’abord, une première règle doit être claire pour nous tous : nous sommes tout à fait conscients que dans notre société, il existe des personnes qui ont diverses manières de vivre leur amour et leur couple. Nous les respectons tous. Je pense qu’il n’y a pas un collègue, sur ces bancs, qui ne compte des homosexuels parmi ses relations personnelles.
Deuxième question que nous nous posons : ces personnes doivent-elles avoir les mêmes droits que nous tous ? Oui, nous l’avons prouvé en votant le PACS, puis l’amélioration du PACS, et nous avons répété que nous devrions trouver une formulation pour que cela puisse se poursuivre. Nous vous proposons l’alliance civile, alors que vous proposez le mariage : n’est-ce pas simplement une question de vocabulaire ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Chers collègues, cela fait des heures que nous nous écoutons, alors accordez-moi encore deux minutes.
 Il faudrait conclure, cher collègue.
M. le président.
 Je pense que nous aurions certainement pu trouver une solution, sur la base de notre proposition et de la vôtre, dans l’intérêt de tous et, en premier lieu, des intéressés – car n’oublions pas que nous parlons de personnes qui vivent fortement leur amour, même si elles le font un peu différemment des autres. Alors, un peu de sagesse, chers collègues !
M. André Schneider.
 La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement n° 2245.
M. le président.
 Je souhaite vous faire part d’une simple réflexion. Ce débat n’est pas simplement de nature législative : il touche aux fondements de l’humanité, basé sur des lois naturelles 
M. Georges Fenech.
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP)
Vous nous proposez de réécrire, à la façon d’apprentis sorciers, une loi naturelle…
 Ça n’existe pas !
M. Thomas Thévenoud.
 …qui, jusqu’à preuve du contraire, commande depuis le début de la création notre destinée d’hommes et de femmes, tous issus d’une rencontre naturelle entre un homme et une femme. Ce que nous voulons préserver, c’est l’altérité, seule condition naturelle d’une parenté paternelle et d’une parenté maternelle.
M. Georges Fenech.
Je voudrais vous faire part d’une inquiétude qui ne relève plus, à l’heure où nous parlons, d’un simple fantasme : si vous nous conduisez vers la PMA et la GPA, madame la garde des sceaux, pourquoi pas, après-demain, le clonage façon Raël ? 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR et RRDP.)
Vous vous souvenez que nous avons érigé le clonage reproductif humain en crime contre l’espèce humaine, punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Comme beaucoup de Français, que vous insultez ce soir à travers les insultes que vous proférez en permanence à notre égard, je suis en droit de m’interroger : jusqu’où irez-vous dans la manipulation au nom d’une pseudo égalité des droits ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 2992.
M. le président.
 Je suis un grand révolutionnaire, car je pense, madame la garde des sceaux que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, et qu’un enfant naît d’un homme et d’une femme.
M. Gérald Darmanin.
Excusez-moi pour cet accès de fièvre révolutionnaire ; j’espère que mes électeurs me le pardonneront. Je le confesse, et j’espère que plus tard la rééducation prodiguée par la police de la pensée me permettra de penser l’inverse.
Je voudrais dire également à M. le président de la commission des lois que l’on a confié à M. Jospin une étude sur le cumul des mandats. Il aurait sans doute été plus avisé de confier à Mme Jospin une étude sur le mariage et l’adoption homosexuels, puisqu’elle a fait il y a quelque temps, contre M. Jack Lang, lequel depuis a été nommé à la présidence de l’Institut du monde arabe – je vois que le Président de la République respecte ses promesses…
 Allez, accouche !
Un député du groupe SRC.
 Cette finesse n’a d’égale que la taille de vos chaussures, cher monsieur !
M. Gérald Darmanin.
Il aurait été correct, disais-je, de confier à Mme Jospin ce rapport, afin de nous éclairer sur cette discussion.
Enfin, je souhaite dire à mes collègues de la majorité que, comme un certain nombre de jeunes parlementaires, j’essaye d’être particulièrement assidu – sans doute parce que je suis dans la fleur de l’âge. Dans ma circonscription populaire, mes électeurs – et même souvent les électeurs de François Hollande – demandent pourquoi vous n’étiez pas là pour défendre les heures supplémentaires, pourquoi vous n’étiez pas aussi nombreux pour lutter, avec autant d’empressement, contre le chômage, pourquoi vous n’étiez pas aussi nombreux pour dénoncer la hausse de l’insécurité. Car dans les quartiers populaires, monsieur Roman, ce qui compte, ce n’est pas le mariage homosexuel : ce sont l’emploi et la sécurité. 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 C’est faux : c’est l’égalité !
M. Bernard Roman.
 Nous en reparlerons ! Vous êtes en train de trahir les électeurs populaires qui vous ont fait confiance. Encore une fois, c’est le projet du Gouvernement ; mais ce n’est pas la priorité des Français ! 
M. Gérald Darmanin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement n° 3092.
M. le président.
 Quelle que soit l’histoire personnelle des uns et des autres, qu’elle soit douloureuse ou non, nous sommes tous le fruit d’un papa et d’une maman. C’est une réalité ! À l’origine, il y a un homme et une femme, et c’est leur union que le mariage consacre. C’est la raison pour laquelle le mariage doit confirmer l’altérité ; c’est la raison pour laquelle on ne peut pas faire comme si l’égalité venait gommer les différences entre les sexes.
M. Sylvain Berrios.
Un homme et une femme peuvent procréer 
(« Ah bon ? »
sur les bancs du groupe SRC)
Quand bien même le voudriez-vous, ce n’est pas possible. C’est la raison pour laquelle cette altérité est nécessaire et qu’il faut la réaffirmer dans le mariage. Avoir un papa et une maman, c’est l’essentiel de nos vies et de notre histoire, et c’est vers eux qu’on se retourne lorsque l’on a besoin de sens, quelle que soit l’histoire de la famille. C’est pourquoi je demande que cet amendement soit voté. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3207. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, ne montrez pas que vous avez des chouchous, je vous prie. 
(Sourires.)
 Chers collègues, vous nous parlez beaucoup du principe d’égalité, qui serait la pierre angulaire de votre réforme, mais ce principe n’est pas la réalité ni l’explication du monde. Ne niez pas la réalité : l’humanité s’est développée sur l’altérité, et c’est cela la question fondamentale.
M. Jacques Myard.
Il est évident que dans les fonctions sociales, les hommes et les femmes sont égaux, et nous luttons pour que cette égalité soit reconnue. Je peux même vous dire que l’homme et la femme sont à cet égard parfaitement interchangeables. J’ai eu deux chefs femmes : elles s’en sont remises ! 
(Sourires.)
Madame Coutelle, je vais vous faire un aveu : je fais très bien le poulet au champagne,…

Mme Catherine Coutelle.
 …mieux que toutes les femmes que j’ai connues, et j’en ai connu quelques-unes ! 
M. Jacques Myard.
(Sourires. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
 Seul M. Myard a la parole.
M. le président.
 J’invite Mme Coutelle à venir manger mon poulet au champagne.
M. Jacques Myard.
En revanche, je ne peux pas enfanter seul, pas plus que les femmes que j’ai connues ne peuvent le faire. C’est cela, la réalité du monde. Cessez donc de bâtir des illusions sociales contraires à la vérité du monde, cessez de vous mentir ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement n° 3242.
M. le président.
 Par cet amendement, il s’agit d’indiquer clairement que le mariage est bien l’union d’un homme et d’une femme, car, depuis des siècles, le cadre juridique et social de cette institution structure la société, notamment par les conséquences qu’elle produit en matière de filiation. Le Conseil constitutionnel, nous l’avons rappelé, a clairement jugé, dans sa décision du 28 janvier 2011, non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples hétérosexuels. Le projet du Gouvernement remet en cause ce modèle et va transformer profondément notre société. La conséquence directe du vote de ce texte sera l’ouverture immédiate de l’adoption aux couples homosexuels puis, dans la foulée, comme cela a été annoncé, la procréation médicale assistée et, enfin, la gestation pour autrui, désormais en quelque sorte légalisée par la circulaire de Mme la garde des sceaux.
M. Michel Herbillon.
Il faut mettre un terme à cette fuite en avant qui aura de graves conséquences pour notre société. Nous soutenons, quant à nous, une mesure consensuelle consistant dans la création d’une union civile pour répondre à la demande légitime de reconnaissance sociale et de sécurité juridique des couples homosexuels. Ce serait une amélioration très importante par rapport au régime actuel du PACS, notamment sur le plan juridique, fiscal et successoral. Cependant, à la différence du mariage, cette union civile n’induirait pas la notion de filiation.
Mes chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à l’inquiétude que suscitent chez des millions de Français les conséquences de votre projet. Je vous demande donc de soutenir mon amendement qui vise à réaffirmer les principes de notre Code civil et à proposer une mesure équilibrée.
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, car nous devons réunir notre groupe.
M. Hervé Mariton.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 Monsieur Terrier, ce n’est pas parce que c’est votre anniversaire que vous devez distraire vos collègues. 
M. le président.
(Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3255.
 Par cette série d’amendements identiques, nous souhaitons rappeler que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, car, ce projet de loi a pour objet de supprimer l’altérité et la différence sexuelles en tant que condition nécessaire du mariage. On voit bien, chers collègues de la majorité, que vous êtes incapables d’assurer une articulation entre l’égalité et la différence puisque vous voulez supprimer la seconde au nom de la première. À ce propos, je tiens à rappeler la phrase, qui restera sans doute historique, de Mme la ministre de la famille lors de la réunion de notre commission, le 18 décembre dernier : « Lorsqu’une différence ne donne pas accès aux mêmes droits, j’appelle cela une discrimination. »
M. Xavier Breton.
Je crois que tout est dit. En fait, pour obtenir l’égalité, vous supprimez artificiellement les différences. Le problème, c’est que les différences naturelles résistent, continuent à exister. Plus généralement, vous êtes incapables de penser la différence, comme le montrent les propos tenus par notre collègue Coutelle. Pour elle, pour vous, une complémentarité implique une hiérarchie, une domination. Vous êtes incapables de penser une complémentarité mutuelle : la femme et l’homme se complètent l’un l’autre. Ce n’est pas toujours facile mais ce n’est pas en niant la différence que vous parviendrez à rétablir une véritable égalité.
En supprimant artificiellement ces différences, vous transgressez obligatoirement des limites, ce qui soulève des questions, notamment celle que j’ai posée plusieurs fois lors des auditions et des réunions de la commission des lois. Si vous ne fondez pas le mariage sur l’altérité sexuelle, un homme et une femme, qu’est-ce qui empêchera de se marier à trois, à quatre ou plus ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Répondez à cette question autrement que par des vociférations. Pourquoi un couple, deux personnes ? Parce que c’est un homme et une femme. Si s’agit simplement de s’aimer et d’être capable d’élever des enfants, on peut se mettre à trois.
 Il faut conclure, monsieur le député.
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président. Il faut faire famille, dit Mme Bertinotti. Mais on peut faire famille à trois, à quatre.
M. Xavier Breton.

M. Jacques Myard
 Très bien !
M. Christian Jacob.
 Comment justifiez-vous le fait de limiter le mariage à deux ? J’attends toujours la réponse.
M. Xavier Breton.
 La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n° 3557.
M. le président.
 Je m’adresse à vous, madame Taubira, parce que je sais que vous êtes attentive et que vous ne connaissez pas l’argument partisan.
Mme Claude Greff.
Comme je vous l’ai déjà dit, je suis déçue de voir le mélange que vous avez fait dans ce projet de loi, principalement par votre faute. Ce mélange de l’union, l’adoption et la filiation a suscité l’inquiétude, la perturbation et, aujourd’hui, l’obstruction.
En fait, avec ce texte à mes yeux mal ficelé, vous trompez les Français mais également les homosexuels auxquels vous faites croire qu’ils vont avoir un mariage égal à celui des hétérosexuels alors qu’il n’en est rien : ils auront certes la même cérémonie, mais leur livret de famille mentionnera « parents de même sexe » tandis que le nôtre, celui des hétérosexuels, mentionnera « père » et « mère ». D’office, vous créez une inégalité.
Quant aux conséquences de ce projet, elles sont considérables notamment sur trois points : la généalogie parce que vous inscrivez désormais le mot parentalité au lieu de paternité et maternité ; le statut de l’enfant qui devient tout simplement et tout naturellement un objet de droit ; notre identité, donnée naturelle, sera à l’avenir fondée sur notre vie sexuelle et cela me choque considérablement. Quand je m’adresse à une personne, je ne lui demande pas si elle est homosexuelle ou hétérosexuelle ! 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 3686.
M. le président.
 Monsieur le président, je vais être très rapide. Le code civil a toujours sous-entendu l’altérité sexuelle des époux dans un but avéré de structurer la famille et la filiation. Aujourd’hui, vous privilégiez la mise en scène des sentiments. Nous l’approuvons pour les adultes, mais vous ne pourrez jamais changer le sens des mots père et mère. Un enfant aspire à avoir un père, une mère ; un enfant aspire à connaître ses origines.
Mme Arlette Grosskost.

M. Jacques Myard.
 Il nous appartient de préserver un cadre qui saura répondre à son identification. C’est à la loi de poser les limites. C’est à nous, législateurs, de réfléchir au lendemain, au-delà des désirs individuels et immédiats.
Mme Arlette Grosskost.
À cette heure avancée, vous me permettrez d’être quelque peu lyrique. Je vous invite à réfléchir à cette phrase de William Carlos Williams : « L’homme a survécu jusqu’ici parce qu’il était trop ignorant pour pouvoir réaliser ses désirs. Maintenant qu’il peut les réaliser, il doit les changer ou périr. » 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement n° 3965.
M. le président.
 Pour ma part, j’aime la définition de cette institution du mariage par le doyen Carbonnier : « C’est la plus vieille coutume de l’humanité et l’état de la plupart des hommes adultes. » Pourquoi y touche-t-on de cette façon ? Est-elle devenue ringarde ? C’est un peu la mode, en effet, d’agresser l’institution et les gens qui la défendent.
Mme Marie-Louise Fort.
Défendre cette institution ne signifie absolument pas s’attaquer à ceux qui n’entrent pas dans le cadre actuel du mariage, mais cela consiste à leur donner un cadre où ils auraient toute égalité. Vous avez l’air d’être pénétrés d’une science infuse et vous refusez d’entendre les voix, y compris de chez vous, qui expriment doute et inquiétude.
Mais vous êtes rattrapée par le côté pratique, madame la garde des sceaux : il va y avoir trois livrets de famille. Est-ce l’égalité que vous voulez instaurer au sein de l’institution ? Vous êtes revenue 
in extremis
Vous refusez de reconnaître que la nature a des droits, ce qui me choque beaucoup. Mais la nature triomphe quand même parce que, jusqu’à plus ample informé et pour encore très longtemps heureusement, il faudra toujours un homme et une femme pour faire un enfant.
 Très bien !
M. Jacques Myard.
 Nous sommes en train de ridiculiser cette vieille institution. Je le regrette. J’aurais souhaité que l’on crée un statut identique en droit au mariage, mais avec une autre appellation et avec la faculté de mettre en avant le droit de l’enfant.
Mme Marie-Louise Fort.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4638.
M. le président.
 Je voudrais commencer mon propos par un point de droit : l’altérité sexuelle est bien un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je souhaite aussi verser au dossier une référence issue de la revue 
Mme Annie Genevard.
Droit de la famille
disputatio
Ce point de droit étant fait, je voudrais revenir aux propos de Mme Guigou qui affirmait en 1999 que jamais on ne reviendrait sur la question de l’altérité sexuelle. Si nous avons à plusieurs reprises rappelé ces propos, ce n’est pas pour mette Mme Guigou en face d’une contradiction car, à ce petit jeu, tout le monde peut piéger tout le monde. Il s’agit plutôt de démontrer que les certitudes d’hier peuvent se révéler fragiles et que, selon la formule que je trouve très belle, il faut légiférer d’une main tremblante. Ces certitudes d’aujourd’hui concernant la GPA, qui consiste à s’affranchir de l’altérité sexuelle, que vaudront-elles demain ?
Je vous invite à méditer les faits suivants. Ce soir, une chaîne de grande écoute a donné les résultats d’un sondage que je trouve extrêmement intéressant : 54 % des sympathisants de gauche sont favorables à la GPA et, ce que je trouve un peu troublant, essentiellement des femmes. Comme dans cet hémicycle, ce sont essentiellement des femmes qui prennent la parole pour défendre cette loi.
Pour terminer mon propos, je vous invite à cliquer sur le site internet 
meres-porteuses.com
vade-mecum
Eh bien, le meilleur rempart contre la GPA, c’est l’altérité sexuelle, sa reconnaissance comme principe fondamental du mariage. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 4718.
M. le président.
 Sur ces amendements beaucoup de choses ont été dites, que je partage. J’ai du mal à comprendre qu’à chaque fois qu’un membre de l’opposition exprime une idée, cela fasse l’objet de vociférations de toutes sortes de la part des membres de la majorité.
M. Gilles Lurton.
Il faut que vous admettiez que ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires…
 Profitez-en, cela ne durera pas !
M. Patrick Ollier.
…ou tout simplement parce que vous êtes socialistes que vous avez raison. Il n’y a pas une pensée unique dans ce pays ; d’autres idées que les vôtres ont le droit de s’exprimer et d’être respectées, comme celles qu’ont défendues les 800 000 à un million de personnes qui ont défilé dans les rues le 13 janvier dernier. Ces personnes sont respectables et ont le droit à notre considération.
M. Gilles Lurton. 
J’accepte tout à fait qu’il puisse y avoir de l’amour entre deux personnes de même sexe et que l’on trouve toutes les solutions pour légaliser leur situation, leur donner tous les moyens juridiques d’existence. Mais je comprends aussi que des personnes soient attachées à cette institution qu’est le mariage, union d’un homme et d’une femme. C’est pourquoi je défends cet amendement.
 La parole est à M. Michel Terrot, pour soutenir l’amendement n° 5053.
M. le président.
 À mon tour, je voulais relayer cette question un peu lancinante de l’opposition qui interroge le Gouvernement depuis ce matin, comme c’est son droit, son devoir, sur l’application de ce texte, s’il venait à être adopté, et sur les projets de loi à venir. Or nous avons beau poser la question, nous n’obtenons ni de la part des ministres ni de la part des membres de la majorité la moindre réponse ou le moindre éclaircissement.
M. Michel Terrot.
Au risque d’être dans le registre obsessionnel que dénonçait ce matin Mme la garde des sceaux, je voudrais à mon tour rappeler notre opposition à la PMA et à la GPA. Nous souhaiterions avoir des réponses claires de la part des ministres, notamment en ce qui concerne la GPA. C’est le moins que l’on puisse faire ! Les choses seraient moins compliquées, moins confuses si autant de voies socialistes ne se déclaraient éminemment favorables à la GPA.
Ce matin, M. Mariton rappelait que trois ou quatre ministres, sur leurs sites, se sont déclarés favorables à la GPA. L’opposition estime que la moindre des choses est de savoir exactement quelle est la position définitive et unanime du Gouvernement sur une affaire de cette nature.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 5265.
M. le président.
 Mes chers collègues, on raconte qu’au moment de la chute de Constantinople 
M. Guillaume Larrivé.
(Rires sur les bancs du groupe SRC)
Nous sommes au bord du précipice économique. Les indicateurs sont au rouge, la récession menace. Dans nos permanences, nos compatriotes nous parlent des 1 000 chômeurs de plus que votre action crée chaque jour. Nos compatriotes nous parlent du pouvoir d’achat. Et le Président de la République ne trouve rien d’autre à faire que de diviser les Français en saisissant le Parlement d’un texte hallucinant.
Nous aurions dû, de manière rationnelle et apaisée, convenir de choses qui peuvent nous rassembler. Nous aurions dû convenir que le mariage, c’est en effet l’union d’un homme et d’une femme. Nous aurions dû convenir – peut-être aurions-nous dû le faire avant – qu’une union civile permettait de renforcer les droits et les devoirs des personnes de même sexe. Nous aurions pu construire un consensus. Au lieu de cela, nous nous perdons dans des débats très longs, stériles.
 La faute à qui ?
M. Thomas Thévenoud.
 Nous sommes en décalage par rapport à l’attente fondamentale de nos compatriotes.
M. Guillaume Larrivé.
Ce décalage a un seul responsable : le Président de la République qui a fait le choix de la division et de la dispersion.
Sur l’amendement n° 57 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical et citoyen d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Je suis extrêmement étonné qu’à plusieurs reprises, pour justifier vos amendements, vous ayez fait référence à la doctrine constitutionnelle ou aux opinions des constitutionnalistes. Je l’ai dit précédemment, il me semble surprenant que la représentation nationale s’appuie, pour justifier des amendements, davantage sur la doctrine constitutionnelle que sur les avis du Conseil constitutionnel, notamment sur la question prioritaire de constitutionnalité dont nous avons déjà parlé. Je le redis, si le Conseil constitutionnel avait voulu faire de l’altérité sexuelle dans le couple marié une condition, il l’aurait fait à l’occasion de cette question prioritaire de constitutionnalité. Il ne l’a pas fait.
 Ce n’était pas la question.
M. Xavier Breton.
 C’est de l’économie de moyens.
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Deux choses pour finir. Je ne répondrai pas à chacun d’entre vous. Ce n’est pas le rôle du rapporteur. Je veux toutefois vous dire, madame Pons, que j’aurais souhaité que vous ayez été présente lors des auditions, ce qui vous aurait évité de dire qu’un enfant d’homosexuels n’est pas le même enfant que les autres. Un enfant d’homosexuels est un enfant comme les autres ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
 Ce n’est pas la même chose
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Personne n’a dit cela.
M. Patrick Ollier.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est de la caricature.
M. Yves Nicolin.
rapporteur. J’ai entendu à de nombreuses reprises – je vais reprendre vos mots – des allusions à la nature. J’ai noté chez M. Fenech l’expression de loi naturelle ; dans un autre registre, M. Gosselin a rappelé la tradition ; M. Le Fur a parlé de règle naturelle ; M. Myard, de la vérité du monde ; Mme Lauwagie a dit « la loi de la nature a organisé la civilisation » ; pour moi, c’est l’inverse ! Comme je suis Isérois, je vais vous citer Stendhal, 
M. Erwann Binet, 
Le rouge et le noir
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
 La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
M. le président.
Mme Marie-Françoise Clergeau,
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
 Elle n’a pas dit cela.
Plusieurs députés du groupe UMP.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Mais oui, des parents « légitimes » !
M. Yves Nicolin.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
 Ça recommence !
Un député du groupe UMP.
Mme Marie-Françoise Clergeau, 
rapporteure pour avis
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Quel est l’avis du Gouvernement, madame la garde des sceaux ?
M. le président. 
 Son avis sur la GPA ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
garde des sceaux. Le Gouvernement émet un avis favorable 
Mme Christiane Taubira, 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
ipso facto
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous interrogez constamment sur les mêmes choses. Vous voulez absolument faire le débat sur la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui et maintenant sur le clonage. Vous trouverez probablement une quatrième étape, je fais confiance à votre imagination.
 Et même une cinquième et une sixième !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Sur la gestation pour autrui, nous vous avons expliqué que la référence à la circulaire n’a aucun sens. Lorsque vous prétendez qu’elle favorise la gestation pour autrui, cela n’a aucun sens.
 Bien sûr que si ! Vous reconnaissez la gestation pour autrui.
M. Daniel Fasquelle.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je veux retenir une chose : vous passez beaucoup de temps à dire que la majorité est agressive. C’est évidemment l’affaire de l’Assemblée nationale, le Gouvernement serait mal avisé, compte tenu de son attachement à la séparation des pouvoirs, de porter une appréciation.
 Très bien !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

M. Hervé Mariton.
 Vous les dressez les uns contre les autres !
M. Michel Herbillon.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux. 
 C’est une réalité.
Un député du groupe UMP.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 L’ordre du jour, c’est vous.
M. Jacques Lamblin.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous prenons tout le temps nécessaire pour vous répondre et pour répéter aussi souvent que nécessaire.
Je veux vous dire qu’il n’est pas fondé ni sérieux de prétendre, comme vous le faites par votre accusation sourde et insistante, que le Gouvernement diviserait les Français.
Affrontons-nous argument contre argument, conception contre conception, vision contre vision.
 C’est sûr, on n’a pas la même !
M. Patrick Balkany.
Mme Christiane Taubira,
garde des sceaux.
 C’est la vérité.
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Que l’amendement balai a corrigée !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Alors pourquoi ?
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et de supprimer partout « père et mère » !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP)
 On ne ferait pas une chose pareille.
M. Charles de La Verpillière.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est mieux !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 À juste titre !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est vrai ou ce n’est pas vrai ?
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Là aussi !
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Cela a servi à quelque chose alors.
M. Charles de La Verpillière.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous avez quand même corrigé le projet de loi.
M. Charles de La Verpillière.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La commission a changé le projet.
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et alors ?
Mme Claude Greff.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je répète donc que l’avis du Gouvernement est défavorable. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Bravo, madame, et bon anniversaire !
M. Jérôme Guedj.
 Madame la garde des sceaux, je suis sûr qu’une grande majorité de cette assemblée se joindra à moi pour vous souhaiter un joyeux anniversaire, puisque c’est votre anniversaire depuis un quart d’heure.
M. le président.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont de nombreux députés se lèvent – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)
Au moins, pour des tas de raisons, ce texte restera pour toujours dans votre mémoire !
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
 Je suis frappée, dans les interventions de nos collègues de l’opposition, par ce retour à la loi naturelle.
Mme Marie-George Buffet.
 C’est l’influence des écolos !
M. Hervé Mariton.
 Le retour à la loi naturelle, cela voudrait dire qu’il faut supprimer la contraception 
Mme Marie-George Buffet.
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Mêmes mouvements.)
Mais qu’est-ce que c’est que ce discours qui revient à la loi naturelle, qui dénie que nous sommes des êtres humains, que nous accomplissons des progrès pour les êtres humains ?
 Arrêtez ce baratin !
M. Yves Nicolin.
 Qu’est-ce que c’est que cette conception du mariage qui est sans arrêt liée à la procréation ? Qu’est-ce que c’est que cette vision de la femme qui se marie pour procréer et point final ?
Mme Marie-George Buffet.
 On n’a pas dit ça !
M. Hervé Mariton.
 À quoi êtes-vous revenus, mesdames, messieurs ? 
Mme Marie-George Buffet.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Deuxième remarque, comment osez-vous, monsieur Balkany, dire que l’on ne serait capable, dans les quartiers populaires, que de parler de chômage ? Oui, on y parle de chômage, c’est votre bilan ! Mais, dans ces quartiers populaires, les hommes et les femmes sont capables de s’intéresser aussi à des problèmes de société, sont capables de se pencher sur des dossiers comme celui que nous traitons ce soir.
M. Sylvain Berrios Évidemment !
 Vous pensez vraiment qu’ils ne sont pas capables de réfléchir à cela ? 
Mme Marie-George Buffet.
(Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Vous dites que les enfants ne sont pas les mêmes lorsqu’ils sont élevés dans une famille homosexuelle. Les enfants, parfois, en effet, ne peuvent pas grandir de la même façon que les autres, que ce soit dans une famille hétérosexuelle ou homosexuelle, parce qu’ils sont victimes d’inégalités, de privations, voire de violences. La question, c’est que ces enfants soient entourés d’amour, qu’ils reçoivent de l’éducation, qu’ils reçoivent de la protection, et ça, ce n’est pas une question d’orientation sexuelle ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP dont de nombreux députés se lèvent.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, permettez-moi également de vous souhaiter un bon anniversaire. Vous savez que nous avons, sur les bancs de la droite, une indulgence toute particulière à votre égard puisque nous avons contracté à votre égard une dette il y a de cela onze ans. Cela crée donc une sympathie toute particulière. Vous vous rappelez : en 2002. 
M. Marc Le Fur.
(« Nul ! » et « Minable ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 Au revoir, Jospin !
M. Charles de La Verpillière.

M. Michel Lefait.
 Tout petit !
Mme Annick Lepetit.
 Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, il y a une objective différence entre la droite et la gauche.
M. Marc Le Fur.
 Heureusement, il n’y en pas qu’une !
M. Jérôme Guedj.
 Elle porte sur deux points.
M. Marc Le Fur.
Premièrement, vous assimilez toute différence à une inégalité. Or, une différence, ce n’est pas une inégalité, c’est une chance, c’est une chance dans une rencontre. C’est ça, l’altérité ; c’est ça, la rencontre entre un homme et une femme. C’est pour ça que nous devons rester attentifs à la nécessité de conserver cette altérité, y compris dans le mariage.
Deuxièmement, nous, nous respectons la nature. Elle n’est pas notre guide, elle est simplement notre univers. Nous devons la travailler, la transformer, mais, en même temps, la respecter. Or vous êtes dans une logique quasi prométhéenne : tout est possible à la volonté humaine, tout est possible à la science et au droit. Cela, précisément, peut occasionner des dérives considérables. Montaigne disait : « La nature est un doux guide. » Nous allons désormais obéir à la science et au droit, nous dites-vous. La nature évitait que l’homme n’obéisse à l’homme. Désormais, l’homme va obéir à l’homme sans que l’homme obéisse à quoi que ce soit. Dostoïevski le disait au dix-neuvième siècle. Bernanos l’avait parfaitement compris au temps des grands totalitarismes. C’est parce que nous respectons la nature que nous nous fixons des bornes, que nous fixons également des bornes à nos volontés et à nos lois. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Bon anniversaire, madame la garde des sceaux.
M. Hervé Mariton.
Beaucoup, dans la majorité, disent que, ce soir, pendant ces débats, certains enfants souffrent, mais ils souffrent parce que la loi que vous voulez – plutôt que le compromis et le consensus que nous vous proposons – et ces débats que vous provoquez les font souffrir !
Alors, pourquoi sommes-nous défavorables à ce que le mariage change de définition ? Parce que nous voulons respecter le dictionnaire, la langue française !
 Quel fétichisme !
Un député du groupe SRC.
 Parce que nous avons aussi un respect de la différence et que la différence n’est pas un stigmate. Dire que des situations sont différentes, qu’un couple est différent d’un autre, ça n’est pas dire que l’un est anormal et l’autre normal, l’un indigne et l’autre digne, c’est simplement reconnaître et respecter les différences. Quand on force l’assimilation artificielle des différences, je ne suis pas sûr que ce soit le plus grand respect que l’on puisse témoigner aux personnes, et, vous le savez, beaucoup de couples homosexuels pensent comme cela.
M. Hervé Mariton.
C’est aussi, mesdames les ministres, mes chers collègues, le respect du bon sens. Quand une loi est à ce point étrangère au sens commun, est-ce qu’il n’y a pas une forme de péril ? Vous dites qu’il faut faire la loi de la République et que la République fait la loi. Oui, mais attention à la prétention. Vos prétentions sont assez paradoxales. Vous dites que votre pouvoir vous permet, vous oblige à autoriser, imaginer, construire ce qui, auparavant, était impossible, et, ce que vous voulez, c’est une forme de toute-puissance.
Il est d’ailleurs assez curieux que nos amis écologistes, si attachés à la nature, si attachés, comme nous le sommes tous dans cet hémicycle, au développement durable, soient favorables à cette loi. 
(Rires et exclamations sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
 C’est honteux !
M. Guillaume Bachelay.
 D’une certaine manière, ils estiment que la nature est plus importante que l’homme… sauf si l’homme s’imagine tout-puissant.
M. Hervé Mariton.
 Il faut conclure.
M. le président.
 Oui, nous voulons simplement être attentifs à ne rien accomplir d’irréversible dans la loi. Si cette loi est votée, nous aurons l’audace et le courage de la réécrire,…
M. Hervé Mariton.
 Rendez-nous Guaino !
M. Guillaume Bachelay.
 …mais mesurez, mesdames les ministres, mesurez, mes chers collègues, le risque que vous prenez – peut-être serez-vous fiers, nous ne le serons pas –, le risque que…
M. Hervé Mariton.

M. le président.
 C’est la pensée contre-révolutionnaire, ce discours ! C’est honteux !
M. Guillaume Bachelay.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Cet amendement, similaire aux précédents, sur lesquels nous avons déjà voté, a été déposé 118 fois. Il s’agit donc, bien évidemment, d’une technique d’obstruction, puisque nous n’avons entendu aucun argument véritablement nouveau 
Mme Corinne Narassiguin.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Je vous renverrai donc simplement à l’admirable discours sur l’évolution du mariage qu’a prononcé mardi la garde des sceaux et à l’excellente intervention de Catherine Coutelle tout à l’heure, sur la différenciation des sexes. Je pense qu’il n’y a rien à ajouter sur ce sujet, même si je sais que vous allez encore y revenir dans pas très longtemps.
Je pense que tous ceux qui nous écoutent, qui nous regardent, à cette heure tardive, ont très envie que l’on fasse avancer le débat. Il semblerait que même M. Mariton en soit d’accord, puisqu’il vient de s’évertuer à avoir avec la garde des sceaux une discussion sur l’article 4. J’espère que vous avez peut-être, vous aussi, sur les bancs de l’opposition, envie d’accélérer la cadence et d’apporter de nouveaux éléments à ce débat. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Je viens d’entendre que nos arguments n’étaient pas dignes. Si tel est le cas, je vous en donnerai d’autres, ceux du défenseur des droits et ceux du Conseil supérieur de l’adoption. Que dit le premier à propos de la procédure suivie pour élaborer ce projet de loi ? « La procédure suivie pour l’élaboration du projet de loi qui vous est soumis présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l’étude d’impact qui accompagne le projet ignore totalement la convention internationale des droits de l’enfant. Pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. »
M. Christian Jacob.
 Et voilà ! Tout est dit !
M. Charles de La Verpillière.
 Ce ne sont pas là des arguments de l’opposition, ce sont les arguments du défenseur des droits.
M. Christian Jacob.
J’en viens aux arguments du Conseil supérieur de l’adoption. Dans son avis du 23 octobre dernier, il « fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d’égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l’intérêt de l’enfant, dans le cas d’adoption ». Ce n’est pas l’opposition qui le dit, c’est le Conseil supérieur de l’adoption.
Le défenseur des droits poursuit, sur un autre sujet, la filiation : « l’ouverture du mariage et du droit à l’adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables. Cette situation incitera ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites en France mais accessibles à l’étranger. » Cela me ramène à la question qui a été posée tout à l’heure, madame la garde des sceaux : quel est votre avis sur la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle ? Nous n’avons pas entendu votre avis sur ce sujet.
Dernier point, j’ai entendu Mme Buffet faire allusion à la contraception, à l’avortement. Ce sont là des sujets d’unité, d’union. Madame Buffet, cette grande loi sur l’avortement a été portée par le gouvernement de Jacques Chirac ! 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Quelle réécriture de l’histoire !
M. Jérôme Guedj.
 Madame Buffet, souscrivez-vous aussi, dans le même élan, à la suite de la circulaire de la garde des sceaux, à la reconnaissance et à la légalisation de la gestation pour autrui ? Est-ce que vous reconnaissez le fait que l’on puisse payer le ventre d’une femme, le louer ? 
M. Christian Jacob.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président.
 Quand on reconnaît la GPA à l’étranger, cela veut dire qu’on accepte le fait que l’on puisse payer pour la location du ventre d’une femme. C’est ça, la réalité, madame Buffet !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
 Contrairement à ce qui vient d’être prétendu, je n’ai pas l’impression d’avoir entendu dire et redire encore et toujours les mêmes arguments, comme un refrain, à l’occasion de l’examen de ces amendements identiques.
M. Jean-Christophe Fromantin.
 C’est l’art de la répétition !
Mme Catherine Coutelle.
 Je crois, bien au contraire, que le bon sens s’est exprimé ce soir, avec des expressions différentes, avec des émotions différentes, avec des regards différents. Honnêtement, je ne pensais pas que l’on passerait toute une journée à expliquer qu’un homme et une femme ça a du sens. Beaucoup de Français qui sont en train de nous regarder doivent se demander : « Qu’est-ce qu’ils sont en train de faire ? De quoi sont-ils en train de parler ? »
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Nous parlons du mariage pour tous !
M. Patrick Bloche.
 J’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on soit obligé de déployer une telle énergie pour dire qu’il faut défendre le fait qu’une famille se construit sur l’union d’un homme et d’une femme.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Je voterai ces amendements parce que je les crois tout simplement inspirés par le bon sens. Je les soutiens et j’admire tous ceux qui ont eu l’audace de les soutenir, quitte à ce que la plupart d’entre vous, chers collègues de la majorité, leur intentent un procès en ringardise.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je termine sur une note positive en vous souhaitant, madame la garde des sceaux, un très bon anniversaire.
 Très chère amie Christiane Taubira, tous mes vœux pour cet anniversaire. Qu’il vous apporte beaucoup de bonheur et un beau texte voté, qui fera date dans les annales de la République ! 
M. Alain Tourret.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
L’éducation des enfants par des couples homosexuels ne correspond-elle pas à un certain nombre des critères présents chez les couples hétérosexuels ? Telle est la question qui se pose à ce stade de nos débats. Comme M. le rapporteur l’a fort bien dit, nous avons entendu des sociologues, des spécialistes, des parents, des médecins, etc. À aucun moment, chers amis, il n’a été dit que la moindre différence – positive ou négative – existe entre l’éducation des enfants par des couples homosexuels et des couples hétérosexuels.
Certaines questions ont été posées : être élevé par un couple homosexuel entraînerait-il les enfants vers une tendance homosexuelle ? Jamais ! Rien de tout cela ! Pour moi, la définition de l’homophobie est la suivante : est homophobe le fait d’affirmer que les enfants de couples homosexuels sont moins bien élevés que les enfants de couples hétérosexuels. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
 La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel.
M. le président.
 Monsieur le président, mes chers collègues, je crois que la durée de nos débats nous a permis d’avancer au moins sur un point : la compréhension des motifs de votre opposition. Depuis tout à l’heure, comme cela a été rappelé par Erwann Binet et par Marie-Georges Buffet, votre seul argument réside dans les lois de la nature et le biologisme.
M. Eduardo Rihan Cypel.
 Il est de taille !
M. Hervé Mariton.
 Le naturalisme est le seul fondement de votre refus du mariage pour tous les couples.
M. Eduardo Rihan Cypel.
 C’est réducteur !
M. Philippe Gosselin.
 En refusant cela, et en fondant votre réflexion sur la nature, vous refusez la liberté ! La nature, ce sont des lois déterministes, or nous croyons à la liberté. Mais la liberté n’est rien sans l’égalité, et nous pensons que l’égalité exige aujourd’hui de permettre à tous les couples qui le souhaitent de se marier ! C’est cela, la liberté ! Ce n’est pas une loi de la nature ! Vous êtes à l’image de ce personnage du 
M. Eduardo Rihan Cypel.

Pour notre part, nous croyons aux institutions et aux lois de la République. Nous pensons que l’institution est supérieure aux lois de la nature, qui sont parfois totalement inégalitaires.
 Ce que vous dites est parfois vrai, parfois prétentieux.
M. Hervé Mariton.
 Lorsque la loi du plus fort règne, les gros poissons mangent les petits et le lion mange les autres petits êtres de la nature : ce n’est pas cela que nous voulons ! Nous croyons qu’il est de notre droit d’avancer et que la convention des êtres humains peut agir dans le sens de l’égalité pour tous. Si votre seul fondement est naturaliste et biologiste, votre réflexion ne permet malheureusement pas d’avancer. Nous différons véritablement, mais je crois que l’égalité est de notre côté. Nous œuvrons pour que l’égalité soit celle des couples qui peuvent se marier, et que la liberté soit aussi l’égalité pour tous. 
M. Eduardo Rihan Cypel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Je serai bref, car l’heure avance. Comme beaucoup d’entre vous, je voudrais souhaiter un joyeux anniversaire à Mme la garde des sceaux, en cette soirée de débats qui restera sans doute dans l’histoire.
M. Sergio Coronado.
 Oui, oui, c’est cela : il faut suspendre la séance pour souhaiter un bon anniversaire à Mme la ministre !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je tiens à souligner que l’opposition, grâce à la quantité très importante d’amendements qu’elle a déposés, nous offre l’occasion de revenir à chaque fois sur les mêmes arguments : je ne m’y attarderai pas. Je crois néanmoins que nous différons vraiment sur un point : nous n’avons pas la même conception de ce qu’a entendu faire le législateur, en 1804, en adoptant le code civil.
M. Sergio Coronado.
À l’état de nature, il a opposé la volonté humaine, qui est une force extrêmement puissante. Le législateur a ainsi décidé qu’on ne naissait pas de ses parents, mais de l’institution maritale, ce qui explique que les enfants hors mariage n’étaient pas considérés comme des enfants légitimes. Une importante évolution a eu lieu par étapes successives. Nous en accomplissons une nouvelle en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La loi ne crée rien : elle prend en compte des situations existantes. Sincèrement, je ne comprends pas ce qui vous fait peur : en Belgique, en Argentine et dans certains États des États-Unis, cette modification a été effectuée, sans qu’il s’ensuive un retour du chaos ou la fin du monde. Il n’y a donc pas lieu d’invoquer le principe de précaution.
Je m’étonne que vous fassiez toujours référence à la nature, comme si elle était totalement respectueuse de ce que nous devrions appliquer dans la société.
 Pour un écologiste, c’est plutôt paradoxal !
M. Hervé Mariton.
 Je rappelle que vous refusez une législation sur les OGM, que vous êtes partisans du nucléaire et que, lorsque nous débattons de ces questions-là, vous êtes plutôt du côté de ceux qui s’opposent à la nature. Il est donc assez surprenant de vous voir défendre la toute-puissance de la nature !
M. Sergio Coronado.
 C’est un débat à fronts renversés !
M. Philippe Gosselin.
 Il faut conclure, monsieur le député.
M. le président.
 Je vous dirai simplement que les écologistes préfèrent l’état de droit à l’état de nature ! 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 57, 218, 294, 341, 459, 517, 594, 650, 651, 759, 784, 1003, 1061, 1124, 1229, 1319, 1459, 1730, 1880, 1944, 2020, 2245, 2992, 3092, 3207, 3242, 3255, 3557, 3686, 3965, 4638, 4718, 5053 et 5265.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement n° 4661.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il s’est déjà écoulé un certain temps depuis que nous avons entamé ce débat en commission des lois. Il est remarquable de voir à quel point c’est un dialogue de sourds. La majorité ne se fait pas comprendre de l’opposition et l’opposition ne comprend pas la majorité.
M. Jacques Bompard.
Il me semble que la communication pourrait mieux s’établir si l’on recourait à un mode de raisonnement plus mathématique. Une des causes de notre incompréhension réside dans le fait qu’au fil des républiques, nous sommes passés de l’égalité des droits et des devoirs à une notion d’égalité détachée des autres réalités. Vos postulez que l’égalité est supérieure à l’altérité, avec pour corollaire la théorie du genre, qui nie l’altérité et la différence des sexes.
En mathématiques, un mode de raisonnement permet de trancher : le raisonnement par l’absurde. Je propose quelques amendements fonctionnant sur ce principe. Votre loi fait reposer le mariage sur l’amour et non sur la différence des sexes. Je présente un certain nombre de conséquences emportées par ce postulat, qui ont semblé vous surprendre et même vous irriter, alors même qu’elles sont strictement conformes à la logique de vos maîtres à penser. J’ai feuilleté le journal 

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous n’avons pas de maître, nous !
M. Yann Galut.
 …votre égérie, Mme Mécary, soutient qu’il faut supprimer l’obligation de fidélité et la présomption de paternité, y compris pour les couples hétérosexuels : de cette manière, il ne restera plus rien du mariage ! Elle avance également qu’il faut réformer l’adoption, en l’ouvrant à tous les couples, mariés au non. Cela répond aux questions de l’opposition.
M. Jacques Bompard.
On peut même aller plus loin : 
Le Nouvel Observateur
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est bien évident que si l’on ne base le mariage que sur l’amour, ces logiques-là se développeront…
 Monsieur Bompard, il faut conclure.
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président. À ce moment-là, les citoyens français, de gauche comme de droite, se rendront compte de l’escroquerie que l’on commet en transformant ainsi nos institutions.
M. Jacques Bompard.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est honteux !
Mme Danièle Hoffman-Rispal.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 C’est la fin de l’Histoire, alors ? Il ne reste plus de combats ?
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
M. Christian Jacob.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 J’aborderai deux points, monsieur le président.
M. Hervé Mariton.
S’agissant, premier point, de l’organisation de nos débats, l’article 50-4 du règlement précise que l’Assemblée se réunit de vingt et une heures trente à une heure le lendemain et il prévoit, également, la procédure selon laquelle l’Assemblée peut décider de prolonger ses séances. Je souhaiterais, donc, que vous nous éclairiez, puisque nous approchons d’une heure du matin, sur les conditions dans lesquelles vous envisageriez de prolonger la séance.
 Nous avons le temps !
M. Bernard Roman.
 Je tenais, et ce sera mon second point, à noter sans amertume que, si nombre de nos collègues socialistes ne rejoignent leurs bancs qu’un peu tard à la reprise de cette séance, c’est parce qu’ils ont décidé, avec quelque peu d’anticipation, de boire le champagne pour fêter le vote de l’article. Il n’y a aucune jalousie de ma part, mais j’ai simplement le curieux sentiment qu’un zeste d’assurance, un peu de prétention 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Certains de vos collègues en boivent aussi !
M. Bernard Roman.
 Je consulte la commission et le Gouvernement. Nous pourrions poursuivre la séance jusqu’à l’heure limite qui nous permettrait de reprendre, demain, à dix heures.
M. le président.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je vous propose de lever la séance aux alentours de deux heures, deux heures trente.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob.
 Monsieur le président, nous devons travailler dans de bonnes conditions. Je pense que la séance doit se terminer au plus tard à deux heures, en aucun cas au-delà.
M. Christian Jacob.
 Nous suspendrons nos travaux à deux heures, sauf s’il ne nous reste que quelques amendements à examiner avant de voter.
M. le président.
 Il restera toujours quelques amendements à examiner…
M. Christian Jacob.
 Nous ferons donc le point à deux heures.
M. le président.
Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
M. le président. 
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1362.
 Cet amendement est dans le droit fil de ceux dont nous venons de débattre. Cela permettra d’insister de nouveau sur quelques points que nous avons déjà abordés.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je voudrais vous faire part de mon étonnement devant un certain nombre d’imprécisions. Nos collègues de la majorité s’étonnent, en effet, depuis tout à l’heure, de manière parfois un peu énergique que nous fassions, de ce côté de l’hémicycle, référence au droit naturel ou à la loi naturelle.
 Ce n’est pas la même chose !
Mme Marie-George Buffet.
 Je rappellerai deux choses à ce sujet.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Premièrement, la notion de droit naturel est inscrite à l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme qui évoque les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Et je ne dis pas, madame Buffet, que droit naturel et loi naturelle soient identiques.
Deuxièmement, soyons raisonnables, on ne peut considérer que la référence à la loi naturelle ou au droit naturel relève du biologisme ou du naturalisme : personne n’a, en effet, envie d’être dans une totale soumission à la férocité brute de la nature ! Il ne s’agit pas de cela ! Quant à appeler au secours Stendhal, monsieur le rapporteur, je n’ai pas l’impression qu’il ait été un très grand juriste, même s’il a beaucoup étudié les Lumières et l’état de nature ! Très franchement, nous rappelons ici simplement que nombre des réalités des droits humains s’enracinent dans l’homme, être biologique et spirituel. C’est cette dualité, à l’origine de sa nature, que les droits doivent organiser. C’est au nom de cette double dimension que nous réclamons le maintien de l’altérité comme la référence ultime du mariage entre un homme et une femme.
C’est la raison d’être de cet amendement.
 Très bien !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1776.
M. le président.
 Le mariage est l’institution qui articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d’une société, mais de l’identité de l’enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle. C’est du bon sens. Par ailleurs, l’altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif. L’argument du mariage pour tous ceux qui s’aiment ne tient pas. Ce n’est pas parce que des gens s’aiment qu’ils ont systématiquement le droit de se marier, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Au nom de l’égalité, de la tolérance, de la lutte contre les discriminations et de tant d’autres principes, on ne peut pas donner droit au mariage à tous ceux qui s’aiment. N’est pas en cause, ici, la sincérité d’un amour, même s’il est compréhensible que des personnes amoureuses souhaitent voir leur amour reconnu. Des règles strictes délimitent, aujourd’hui, et continueront, demain, de délimiter les alliances autorisées et les alliances interdites au mariage. En ce sens, le mariage pour tous est uniquement un slogan, car l’autorisation du mariage homosexuel maintiendrait des inégalités et des discriminations à l’encontre de tous ceux qui s’aiment, mais dont le mariage continuerait d’être interdit. L’argument du mariage pour tous occulte que le mariage n’est pas uniquement la reconnaissance d’un amour. C’est l’institution qui articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations.
M. Guillaume Chevrollier.
 La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 1828.
M. le président.
 Je tiens, d’abord, à dénoncer la pratique de la dérision dans la majorité. En effet, depuis le début de la soirée, vous pratiquez en permanence la dérision face aux arguments que nous développons. 
M. Patrick Ollier.
(Sourires sur divers bancs.) 
 Depuis bien avant !
Mme Julie Sommaruga.
 Or nous estimons que les arguments que nous développons sont aussi légitimes que les vôtres. 
M. Patrick Ollier.
(Mouvements divers.)
Vous pratiquez, vous aussi, la dérision avec talent, monsieur Tourret ! Nous sommes ici pour débattre et nous avons parfaitement le droit de donner nos arguments.
Vous faites une grande sortie sur les lois de la nature, madame Buffet, mais nous parlons du naturel, pas des lois de la nature. Que vous le vouliez ou pas, un enfant naît d’un homme ou d’une femme. C’est peut-être une loi de la nature, mais c’est en tout cas naturel. Sans les gamètes d’un homme et sans une femme, on ne peut pas créer un enfant.
Nous avons le droit de le répéter, parce que c’est une vérité. Ce n’est pas parce que certains d’entre vous ont fait preuve de beaucoup d’arrogance et de mépris 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Lesquels ?
M. Eduardo Rihan Cypel.
 À commencer par vous tout à l’heure.
M. Patrick Ollier.
Dites-vous bien que les mots que vous prononcez choquent autant de Français que ceux que nous pourrions éventuellement prononcer. Je ne prétends pas que nous sommes majoritaires, je suis objectif. Admettons qu’il y ait une moitié du pays qui soit pour et une moitié qui soit contre. À chaque fois que vous pratiquez l’arrogance et la dérision, une moitié du pays a le droit de s’étonner et de souffrir des propos que vous tenez.
Je souhaiterais donc que nous poursuivions le débat en argumentant de manière constructive et que vous admettiez que nous puissions être pour le maintien du mariage dans l’expression qui est la sienne dans le code civil. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement n° 2172.
M. le président.
 En fait, la République n’a fait que respecter la nature, et je suis tout de même émerveillé de voir avec quel brio, ce soir, le rapporteur, le groupe écologiste et le groupe communiste nous démontrent qu’il n’y a pas de loi naturelle, que seules comptent les lois de la République.
M. Jean-Charles Taugourdeau.
Dans la nature, dans le règne végétal, il y a de la fécondation anémophile, de la fécondation entomophile, et les plantes peuvent donc se féconder sans se rencontrer, mais, dans le genre humain, je suis désolé, pour se reproduire, il faut qu’il y ait une rencontre entre un homme et une femme.
Mme Buffet et M. Coronado nous ont expliqué qu’il fallait suivre l’évolution du monde, l’évolution de la société. J’espère, madame Buffet, que vous mettrez la même énergie pour expliquer à vos camarades de la CGT qu’il faut savoir évoluer 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
(Mêmes mouvements.)
La France n’est pas seule au monde, mais c’est ainsi que vous réagissez en matière économique, dans vos prés carrés d’acquis sociaux à préserver.
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 2580.
M. le président.
 Chers collègues, vous vous croyez libres, vous êtes en réalité prisonniers de vos enchaînements, de vos déterminismes, et enfermés dans le sens de l’Histoire, qui vous contraint.
M. Hervé Mariton.
 Nous ne sommes pas dans le formol !
M. Arnaud Leroy.
 Au fond, vous êtes simplement les notaires de la science. La science est importante mais elle mérite mieux,…
M. Hervé Mariton.
 Vous êtes les fossoyeurs du progrès !
M. Bernard Roman.
 …et vous êtes les comptables de l’état des mœurs. Rien de tout cela n’est méprisable. Simplement l’engagement politique, ce n’est pas simplement ces actes qui vous conduisent en fait non pas à vouloir changer la loi mais à subir le changement de la loi.
M. Hervé Mariton.
Bien sûr, il faut avoir conscience de la réalité, mais nous ne sommes pas des inconscients. La différence, c’est que nous n’avons pas tout à fait la même vision de valeurs, ou, plus exactement, que nous n’avons pas tout à fait les mêmes valeurs.
 Ça, c’est clair !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 C’est sûr !
M. Gwendal Rouillard.
 Nous essayons, sans jamais être sûrs d’y parvenir, d’avoir une certaine vision quand vous faites tourner des mots que vous videz assez largement de sens, avec le recours à la novlangue, à des expressions que l’on entend souvent : « faire famille », « faire enfant », « faire société », « faire couple ». La torture que vous imposez à la langue démontre en réalité le malaise qui est le vôtre.
M. Hervé Mariton.
Je vous l’ai dit dans la discussion générale, je vous le répète, libérez-vous, vous méritez mieux que cela. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3423.
M. le président.
 On voit bien effectivement qu’il y a un clivage entre nous. C’est normal, chacun exprime ses convictions, et il faut aller jusqu’au bout. Pour vous, tout déterminisme, toute contrainte doit totalement disparaître, et le corps, dans sa réalité, notamment sexuée, est vécu comme une contrainte.
M. Xavier Breton.
Ce corps, nous ne le choisissons pas. C’est lui qui imposera aux femmes d’être mères et aux hommes d’être pères, quoi que vous puissiez faire, et, pour vous libérer de ces contraintes, vous niez purement et simplement la réalité.
Notre chemin, c’est vrai, est plus compliqué, parce que nous cherchons à faire avec cette réalité, à vivre avec. Pour nous, le corps fait partie de l’unité d’une personne et ce n’est pas quelque chose que l’on peut mettre de côté.
Un Anglais a prétendu que le Parlement anglais pouvait tout faire sauf changer un homme en femme – ou une femme en homme, pourrait-on ajouter. Méditez cette phrase.
 La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement n° 3697.
M. le président.
 En début de semaine, le président de la commission des lois citait Talleyrand en disant que tout ce qui était excessif était insignifiant.
M. Jean-Pierre Barbier.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Je regrette que nos collègues de la majorité ne l’aient pas suffisamment écouté.
M. Jean-Pierre Barbier.
Quand Mme Buffet parle des progrès de la médecine et de la question de savoir où l’on doit mettre les limites et les bornes, c’est une bonne question, mais tout est tranché dans notre pays par les lois de bioéthique
 Cela n’a rien à voir !
M. Bernard Roman.
 Avec tout ce dont nous débattons en ce moment, nous sommes à la limite des lois de bioéthique.
M. Jean-Pierre Barbier.
 Que vient faire Talleyrand là-dedans ?
M. Bernard Roman.
 Pour moi en tout cas, la limite qui ne doit pas être franchie, c’est qu’un enfant doit naître de l’union d’un homme et d’une femme. Quand vous nous dites, madame Buffet, que nous avons une vision étriquée du mariage, comme si nous voulions absolument qu’il ne soit là que pour faire des enfants, que signifie pour vous le mariage pour tous ? Vous voulez que les couples homosexuels aussi fassent famille. 
M. Jean-Pierre Barbier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Parce que, pour vous, ils n’en ont pas le droit ?
M. Bernard Roman.
 C’est bien vous qui avez cette vision du mariage.
M. Jean-Pierre Barbier.
Quand on vous écoute, on entend des choses vraiment un peu extraordinaires. Pour justifier la PMA, vous comparez des couples stériles à des couples homosexuels. Permettez-moi de vous dire que vous n’avez peut-être pas rencontré suffisamment de couples hétérosexuels stériles, qui vivent une véritable douleur quand ils découvrent leur stérilité. Un couple homosexuel, lui, au moins, sait qu’il ne peut pas avoir d’enfant, parce que c’est une loi de la nature. 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Daniel Goldberg
 C’est ridicule !
M. Henri Jibrayel.
 Lamentable !
M. Yann Galut.

M. Pouria Amirshahi.
 Laissez conclure M. Barbier.
M. le président.
 Les députés du groupe écologiste prétendent que les lois de la nature doivent se plier aux lois de la République. Essayons de faire un peu d’écologie sociétale. Peut-être que nos sociétés seraient plus durables, plus vivables. 
M. Jean-Pierre Barbier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement n° 4660.
M. le président.
 J’ai plaisir à tirer un coup de chapeau à deux élus socialistes qui ont développé mot pour mot les mêmes idées que celles qui sont défendues sur les bancs de la droite, Mme Guigou et M. Bruno Nestor Azerot.
M. Jacques Bompard.
Un psychiatre américain raconte dans son livre une histoire qui devrait vous intéresser sur les bancs de la gauche. Il a eu à étudier un enfant élevé par deux homosexuels mâles 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Allons bon !
Mme Colette Capdevielle.
 C’était peut-être une solution, mais elle n’a pas plu au couple d’homosexuels, qui a mis à pied la « maman ». Comme ce n’est pas en France, c’est plus facile. À ce moment-là,…
M. Jacques Bompard.
 La police est venue et la maison a brûlé !
M. Arnaud Leroy.
 …l’enfant a été pris en main par le psychiatre parce qu’il avait un problème. Son problème, c’est qu’il faisait des économies pour pouvoir acheter une maman.
M. Jacques Bompard.
 On ne comprend rien !
M. Pascal Deguilhem.
 C’est bien beau de dire que, dans un couple d’homosexuels, il ne va pas y avoir un tremblement de terre, que tout ne sera pas chamboulé. C’est vrai, la société ne sera pas follement chamboulée. Ce qui sera chamboulé, c’est l’âme de ces enfants, qui vont chercher soit leur mère soit leur père et ne pas les trouver. Se moquer de la psychologie de l’enfant dont on a la responsabilité, pour moi, c’est un crime.
M. Jacques Bompard.
 La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 4267.
M. le président.
 M. Chevrollier disait tout à l’heure que le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est constitutive non seulement de la pérennité d’une société mais de l’identité de l’enfant, qui ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle.
M. Paul Salen.
Un enfant a le droit et le besoin de pouvoir s’identifier à toutes les dimensions masculines et féminines. Tout enfant qui bute sur le mystère de sa conception ressent une excitation perturbante face à cette énigme. Tout enfant a besoin de pouvoir se représenter une origine crédible,…

Mme Catherine Coutelle.
 …une scène fondatrice de son existence. Je vous invite à regarder demain à dix-huit heures sur M6 des jeunes adultes qui viendront témoigner. Peut-être que, demain soir, votre avis sur ce point sera différent.
M. Paul Salen.
 Demain soir, nous serons ici…
M. Pascal Deguilhem.
 En conclusion, pourquoi le principe de précaution, si souvent mis en avant et dans tous les domaines, y compris à propos du maïs transgénique, ne devrait-il pas s’appliquer à ce projet ?
M. Paul Salen.
 La parole est à M. Henri Guaino, pour soutenir l’amendement n° 4760.
M. le président.
 Il est défendu.
M. Henri Guaino.
 La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 4764.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur, vous avez cité tout à l’heure le professeur Flavigny, pédopsychiatre très connu, qui n’a pas constaté que les parents homosexuels élevaient plus mal les enfants. Je l’ai entendu dire la même chose.
M. François de Mazières.
Ce que vous avez oublié d’ajouter, c’est que ce pédopsychiatre est extrêmement mobilisé contre ce projet parce qu’il a observé pendant toutes ces années que les enfants avaient besoin de s’intégrer dans une généalogie familiale. C’est un élément fondamental que l’on n’a pas du tout évoqué. Vous l’avez certainement entendu puisque vous l’avez auditionné. Je l’ai entendu plusieurs fois parce que, tout de même perturbé par ce texte, j’ai voulu voir ce que disait un grand spécialiste de l’impact sur les enfants. Cela, vous ne pouvez pas le nier.
Il y a un point sur lequel nous devons réfléchir ensemble, c’est que, quelque part, c’est le désir d’un adulte que vous mettez en avant. Or la loi doit aussi mettre des bornes aux dérapages des adultes.
Il y a des risques. Vous savez, par exemple, ce qui s’est passé avec le Distilbène.
 Quel rapport avec le texte ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Voulez-vous me laisser parler ?
M. François de Mazières.
Le Distilbène est un médicament épouvantable qui a rendu malheureuses des centaines de milliers de femmes qui voulaient, avec ce médicament, avoir des enfants.
 Il faut conclure.
M. le président.
 Si je rappelle cela, c’est que, dans la logique de la PMA ou de la gestation pour autrui, il y a des dangers, et les médecins le savent. Nous avons donc un devoir de protection.
M. François de Mazières.
 Très bien !
M. Xavier Breton.
 Mes chers collègues, sur le vote de l’amendement n° 1362 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Sans qu’il soit besoin de développer davantage, j’indique donc que la commission y a donné un avis défavorable.
 La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée chargée de la famille.
Le grand anthropologue Maurice Godelier, à l’heure actuelle directeur à l’École des hautes études en sciences sociales, est l’auteur d’un très bel ouvrage, 
Métamorphoses de la parenté
Ces enfants demandent une seule chose. Ils sont le plus souvent élevés avec beaucoup d’amour et d’affection. Le plus grand bonheur que l’on pourrait leur donner, c’est l’indifférence à l’égard de leurs parents, et cela passe par l’égalité.
 L’altérité !
M. Hervé Mariton.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Je crois qu’il faut défendre avec force l’altérité, soumise ces derniers mois à une offensive sans précédent, notamment de la part de membres du Gouvernement dans certains magazines. Je pense ainsi aux déclarations de Najat Vallaud-Belkacem dans 
M. Philippe Gosselin.


Citons également, puisqu’il en a été question à plusieurs reprises aujourd’hui, la question écrite de notre collègue Sandrine Mazetier, au 
Journal officiel
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP)
 Quel rapport avec le texte ?
M. Philip Cordery.
 Ainsi, « maternelle », pour Mme Mazetier, cela veut dire « garderie », ce n’est pas bon, c’est dévalorisant, et il faut trouver un terme plus neutre. La négation de l’altérité est de plus en plus insidieuse. Cela commence par les termes de l’école de la République et cela se poursuit par le mariage, institution républicaine.
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Pascal Cherki.
M. le président.
 Je voudrais dire à nos collègues de droite qu’il est évidemment légitime qu’ils défendent leurs idées.
M. Pascal Cherki.
 Merci ! Ça commence bien !
M. Philippe Gosselin.
 Ce n’est pas cela qui est en cause.
M. Pascal Cherki.
Vous avez dit, chers collègues, que nous avions un conflit de valeurs ; je pense que nous avons une différence politique fondamentale, c’est que vous considérez que le droit de la famille doit être intangible, en quelque sorte éternel. Or notre conception est différente : nous croyons à une contingence du droit. Le droit évolue de siècle en siècle. Il y a quelques siècles, la conception légitime et majoritaire du mariage qui prévalait en France était articulée autour de l’Église, qui en avait le monopole et tenait les registres. En vous écoutant, j’ai le sentiment que c’est cette conception que vous entendez défendre. Elle est tout à fait respectable, et il n’est pas impossible à ceux qui y adhèrent de se marier en y croyant, car on ne demande pas aux gens leurs motivations lorsqu’ils se marient.
Cependant, considérer qu’au vingt et unième siècle, cette conception vieille de cinq cents ans devrait s’imposer à l’ensemble de la société française me paraît être réactionnaire, au sens étymologique du terme : un retour en arrière. C’est un garde des sceaux de droite qui, en son temps, a cassé la centralité du mariage en établissant l’égalité des filiations naturelles et légitimes. Nous sommes même allés jusqu’à reconnaître la filiation contre le mariage puisque nous avons reconnu l’égalité des filiations légitimes et adultérines. Aujourd’hui, une majorité d’enfants sont nés hors mariage.
Enfin, si le lien entre le mariage et la procréation était si central, s’il existait entre les deux un lien juridique principal et principiel, nous n’autoriserions pas des femmes qui ont passé l’âge de la fécondité à se marier. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
in extremis, 
Si une évolution apaisée est aujourd’hui possible sur le mariage homosexuel, c’est parce que le fait percute le droit. Quand cela se produit, le droit, s’il ne veut pas perdre sa légitimité, doit englober le fait, ce qui n’était pas possible il y a deux siècles ni même il y a cinquante ans, parce qu’il fallait d’abord dépénaliser les relations homosexuelles et reconnaître la légitimité de cette sexualité. Nous avons évolué sur ce point depuis trente ou quarante ans.
Le droit évoluera sans doute encore. Certaines parties du droit sont intangibles, par exemple le refus de la peine de mort ; il s’agit du droit naturel. Mais l’organisation sociale de la vie des gens, notamment la question du mariage, repose sur des notions relatives et contingentes. Cela ne veut pas dire qu’elles soient dépourvues de force au moment où elles s’expriment, mais on ne peut considérer qu’elles soient éternelles. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Cela élève le niveau !
M. Jérôme Guedj.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
M. le président. 

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4706.
M. le président.
 Plutôt que le clivage, plutôt que la révolution que vous proposez, et dont vous êtes sans doute fiers,…
M. Hervé Mariton.

M. Sergio Coronado.
 …avec l’introduction du mariage de personnes de même sexe, nous pensons que la bonne solution est l’alliance civile « contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Cela dit bien l’objectif poursuivi.
M. Hervé Mariton.
La donnée de base de notre débat, c’est que, sans doute avec une certaine sagesse, la majorité des Français, de manière assez solide, est favorable au mariage des personnes de même sexe et en même temps, de manière assez solide également, hostile à la filiation et à l’adoption. Il y a là une contradiction puisque le mariage tel qu’on l’entend conduit à la filiation et à l’adoption. Il faut résoudre cette contradiction et, pour cela, je pense qu’il serait bon de ne pas mépriser le peuple, y compris tel qu’il apparaît dans les mesures d’opinion.
Nous l’avons dit, il y a pour cela deux voies. L’une serait celle du référendum ; elle reste possible, et nous essaierons de la réaliser avec le référendum d’initiative populaire. L’autre, c’est la synthèse, la proposition pragmatique que nous faisons avec l’alliance civile, car nous ne désespérons pas que vous choisissiez, plutôt que l’idéologie, une réponse opérationnelle et concrète. La vôtre posera plus de problèmes qu’elle n’apportera de solutions, la nôtre apporte plus de solutions qu’elle ne pose de problèmes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c’est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c’est l’alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement.
M. Guillaume Larrivé.
Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le principe d’égalité – nous en avons longuement parlé – mais aussi sur le droit à la vie familiale normale. Parce que, mesdames et messieurs de la majorité, la vie familiale normale est un concept qui existe dans la Constitution et qui figure comme tel dans la décision du Conseil constitutionnel,…
 C’est exact !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 …au paragraphe 8, que je cite : « Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe. »
M. Guillaume Larrivé.
 Et alors ?
Un député du groupe SRC.
 Pour les autres non plus !
M. Jean-Patrick Gille.
 La parole est à M. Christian Assaf.
M. le président.
 Nous allons bien sûr voter contre cet amendement, dont la philosophie est à l’opposé du projet de loi. Pour nous, cette alliance civile est, nous l’avons dit, une forme de ghettoïsation. Or à l’exclusion nous préférons l’inclusion. 
M. Christian Assaf.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 4.
 Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 1
M. Daniel Fasquelle.

Je souhaite revenir sur ce qui a conduit le Gouvernement à écarter le référendum. Vous avez avancé l’argument du contenu de l’article 11, un argument qui ne tient pas une seule seconde et vous le savez très bien. Cela peut-être aussi une question de tradition : on nous a qualifiés de bonapartistes, mais votre propre tradition – je pense à Mitterrand – a également recouru au référendum.
Si vous n’avez pas voulu organiser un référendum, c’est en réalité que vous aviez peur de perdre, parce que, si les Français sont attachés à une forme de reconnaissance des couples homosexuels – nous avons proposé l’alliance civile, vous proposez le mariage : à la limite, il n’y a pas de débat, nous sommes tous d’accord –, en revanche, ils sont hostiles aux conséquences en matière de filiation que vous tirez du mariage et à la suppression de la référence à l’altérité.
Je reviens un instant sur ce point, que nous aborderons à nouveau plus loin, car, à cause de l’adoption plénière, de la PMA et de la GPA, déjà favorisée à l’étranger par votre texte et la circulaire, nous constatons que si vous réglez quelques problèmes, en accordant certains droits à ces enfants de couples homosexuels, vous leur retirez aussi des droits, comme celui de connaître leur origine.
Il y a un vrai mouvement de fond de notre société que vous ignorez. S’il existe en effet un mouvement en faveur de la reconnaissance des couples homosexuels, il en existe un autre de la part de ceux qui veulent mieux connaître leurs origines, leur père ou leur mère biologique afin de pouvoir établir une relation de filiation. Or vous allez les priver de cette connaissance, ce qui est très grave. Vous n’avez pas conscience des conséquences du texte que vous proposez, qui n’a rien d’un texte d’équilibre mais qui, comme M. Mariton l’a très bien dit, va soulever plus de problèmes qu’il n’en règle.
Nous restons sur notre position, affirmant que nous pouvons, avec l’alliance civile et certains amendements qui restent à examiner, améliorer les droits des enfants dans les couples homosexuels et trouver une solution équilibrée qui ne les prive pas des droits auxquels ils peuvent légitimement aspirer.
 La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement n° 4663.
M. le président.
 Cette loi, qui divise profondément la société française, a essentiellement pour but de flatter les communautarismes. Or, en les flattant – ce qui est d’autant plus surprenant que le Parti socialiste se fait une religion de lutter contre les communautarismes –, vous faites éclater la société.
M. Jacques Bompard.
Il faut que vous vous rendiez compte de ce que vous faites et que vous reveniez en arrière. Cette communautarisation de la société est un suicide.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux
 La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. le président.
 Si l’on comprend bien l’amendement que vous n’avez pas trop explicité, il revient à vouloir supprimer l’âge légal du mariage – qui avait été porté à dix-huit ans après un certain nombre d’évolutions – au motif que le mariage ne concernerait plus seulement un homme et une femme.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Mais ce n’est pas un mariage au rabais que nous sommes en train de construire. Au contraire, nous conservons le mariage dans toute son intégrité. Pour se marier, même entre personnes du même sexe, il faudra disposer de la capacité de le faire, être libre de l’intention, donner un consentement libre, posséder une véritable intention matrimoniale. Telles sont les conditions légales du mariage actuel et telles sont celles que nous comptons maintenir dans un mariage entre personnes du même sexe, si bien que l’ensemble des conditions pour accéder au mariage doivent être maintenues.
 Il n’a rien compris, il faut que je lui réponde !
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 M. Le Bouillonnec n’a pas compris le sens de l’amendement, ce qui me surprend de sa part, même si cela doit s’expliquer par l’heure tardive. L’amendement a pour seul but de maintenir la rédaction actuelle du Code civil, qui prévoit que l’on doit avoir dix-huit ans. Le seul point divergent, c’est que le Code civil fait référence à l’homme et à la femme, quand vous supprimez cette référence à l’altérité. Avec mon amendement, nous conservons bien sûr l’obligation des dix-huit ans pour pouvoir se marier.
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement n° 4662.
M. le président.
 Je le retire, de même que les amendements n
M. Jacques Bompard.

 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4738.
M. le président.
 Il est retiré ? 
M. Pascal Deguilhem.
(Sourires.)
 Nous tiendrons bon, rassurez-vous !
M. Hervé Mariton.
 Nous aussi !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Nous sommes une centaine, vous êtes vingt-deux !
M. Yann Galut.
 Nous ne désespérons pas de vous convaincre, quand bien même il nous faudrait répéter nos arguments – une première lecture, celle au Sénat, une deuxième lecture : à un moment, vous entendrez que les Français se lassent un peu de cela.
M. Hervé Mariton.
 Non, c’est de vous !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Nous ne désespérons pas de vous convaincre : il faut savoir se fixer des objectifs ambitieux mais utiles. Les Français non plus ne manqueront pas de vous convaincre. Nous tentons d’être des précurseurs,…
M. Hervé Mariton.
 Des éveilleurs de conscience.
M. Philippe Gosselin.
…des éveilleurs de conscience, des lanceurs d’alerte afin de montrer que mieux vaut l’alliance civile et, en coordination avec notre proposition, nous proposons ici aussi d’introduire l’alliance civile, qui est un projet pragmatique et rassembleur, plutôt que votre projet dogmatique, bancal et diviseur.
M. Hervé Mariton. 
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Nous sommes au XXI
M. Philippe Gosselin.


 Bravo ! Merci pour le scoop !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …tout le monde a bien compris… Jusque-là je ne vous apprends rien, mais vous suivez, voilà qui est déjà réjouissant ! Cela permet de réveiller les dormeurs.
M. Philippe Gosselin.
Nous sommes en 2013 et tout le monde a bien compris qu’il était légitime de vouloir protéger son conjoint, quel que soit son sexe, en cas de difficulté, ou de décès, afin de lui garantir une dignité dans toutes les situations. C’est pourquoi nous proposons un texte qui au lieu de cliver, de diviser, de choquer la société, est celui de l’alliance, partagé par un grand nombre de pays européens. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu tout à l’heure, d’un sous-mariage ou d’un mariage au rabais : c’est une autre forme d’institution.
À partir du moment où nous reconnaissons qu’il existe différentes possibilités pour établir des couples, avoir des conjoints, construire des familles – je n’ai pas dit « faire famille », car nous l’avons suffisamment entendu ce soir et je ne voudrais pas vous « faire suer » – et que nous attendons ces évolutions, l’alliance se montre un sujet beaucoup plus consensuel qui permettrait de réunir.
Pourquoi vouloir à tout prix cliver, alors que nous pourrions avoir le sens de l’unité ?
 La parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
. Je veux simplement dire en deux phrases que notre projet n’a rien de clivant ; au contraire, nous proposons l’égalité pour tous, le mariage pour tous, quand vous proposez une quatrième forme d’union de couple spécifiquement réservée aux homosexuels. Nous disons, nous, que les homosexuels sont des gens comme tout le monde, qui doivent avoir accès comme tout le monde aux mêmes droits, aux mêmes types d’union – le concubinage, le PACS, le mariage – et pas à un sous-mariage ou à une catégorie qu’on finirait par ficher, puisque tous ceux qui relèveraient de ce type d’union seraient par définition des homosexuels. Nous refusons une telle proposition et réaffirmons notre désir d’égalité. 
M. Bernard Roman
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4743.
M. le président.
 Notre collègue parle de fichage. Je ne sais si c’est une logique policière qui vous inspire… Une question de fond : quand il y aura mariage entre deux personnes de même sexe, avez-vous l’intention de les ficher, supposant ainsi leur orientation sexuelle ?
M. Hervé Mariton.

M. Bernard Roman.
 Entre l’alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m’expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l’esprit : nous n’avons pas pensé au fichage ni n’en avons parlé, quand vous avez eu la franchise d’en parler et d’y penser.
M. Hervé Mariton.
 Et votre amendement ?
M. Bernard Roman.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2987.
M. le président.
 Cet amendement vise à abroger l’article 164 du Code civil qui dispose que, dans certains cas d’incompatibilité qu’il décrit, relatifs à l’interdiction pour les personnes d’une même lignée familiale de se marier entre elles – je renvoie mes collègues aux articles 161 et 162 du Code civil –, le Président de la République peut lever en cas de circonstances graves les prohibitions aujourd’hui inscrites dans le droit. Je considère que c’est là un pouvoir abusif et que les tribunaux pourraient être saisis utilement pour en juger – par exemple, un président de tribunal de grande instance, compétent pour ce genre d’affaire. Ainsi, à la suite de M. de Courson en commission, je défends cet amendement.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je veux rappeler le contenu et l’intention de cet amendement, puisque vous l’avez fait sommairement monsieur Poisson.
Le régime de prohibition lié au mariage a été adapté pour les couples de même sexe. Vous considérez que toutes les prohibitions peuvent être levées. Or elles ne peuvent pas l’être entre ascendants et descendants. Elles peuvent être levées dans quelques cas, systématiquement dans l’intérêt de l’enfant, en général lorsque l’un des parents est décédé. Depuis 2010, sur dix-sept demandes, onze cas de dispenses ont été accordés par le chef de l’État.
C’est une disposition du code civil dont la lecture est effectivement choquante puisque nous sommes tous attachés au régime de prohibition du mariage. Mais nous voyons bien qu’il y a des situations particulières où l’intérêt de l’enfant appelle le Président de la République à se prononcer en faveur de la levée de la prohibition.
Pour cette raison utile, compte tenu du faible nombre de cas, et du fait que le Président de la République ne donne pas systématiquement son accord, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le président.
 Madame la ministre, cette réponse ne me surprend pas, mais que l’on se comprenne bien : je n’entends ni supprimer le régime des prohibitions, ni l’étendre.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Ce qui me pose problème, c’est que le Président de la République puisse lever les prohibitions. Je m’interroge sur la pertinence d’un tel dispositif, compte tenu de la nature de la décision. J’estime qu’elle pourrait être prise ailleurs.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. le président.
 Nous avons déjà eu cette discussion en commission et nous avions bien compris que ce n’était pas la faculté d’autoriser qui était en cause mais le fait que le Président de la République puisse lever les prohibitions. Le caractère exceptionnel avait été manifestement admis par tout le monde.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Il faut établir un parallèle avec le droit de grâce. Il y a trois ou quatre ans, lors du débat constitutionnel que nous avons eu, nous avons reconnu que le corps social ne peut pas ne pas avoir des instruments pour régler des situations extraordinaires, situations extraordinaires qui ne peuvent pas être réglées dans des processus juridictionnels. C’est pourquoi le droit de grâce a été laissé à la forme de l’autorité la plus haute de l’État, à savoir le Président de la République. De même, le mariage à titre posthume peut être autorisé par le chef de l’État et il peut lever les prohibitions liées au mariage inscrites dans le droit.
Je pense que ce système et nécessaire dans un corps social mais qu’il ne peut pas être juridictionnalisé. Voilà pourquoi il importe de le laisser entre les mains du chef de l’État. Chaque fois que le problème a été posé, c’est la même analyse qui a été faite. Nous sommes un peu loin du débat sur le mariage pour tous, mais nous sommes dans une réalité juridique qu’il semble imprudent de modifier actuellement.
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
 Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, même si je comprends que notre débat doit avancer.
M. Hervé Mariton.
La question que je veux poser à Mme la ministre est importante – je vous concède que je suis à la limite du rappel au règlement. Imaginons que deux femmes mariées dans l’hypothèse de la loi aient un enfant...
 Monsieur Mariton, ce n’est pas un rappel au règlement ! Pour poser votre question, vous n’aurez qu’à vous appuyer sur un amendement. Un peu d’ordre tout de même !
M. le président.
 C’était pourtant une question intéressante !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement n° 5290.
M. le président.
 Je tiens à ce que la loi, si elle devait être adoptée, soit vraiment complète. Et puisque j’entends parler ici d’égalité, j’espère que les rédacteurs de la loi et tous ceux qui la soutiennent me suivront.
Mme Claudine Schmid.
Le présent texte ne tient pas compte des Français de l’étranger qui vivent dans un pays où le mariage homosexuel n’est pas autorisé et où le Consul n’est pas autorisé à officier en tant qu’officier d’État civil. C’est le cas notamment du pays qui accueille la plus grande communauté de Français.
Puisque nous parlons d’égalité pour tous, je suggère que ces personnes puissent se marier en France dans la commune sur la liste électorale de laquelle elles sont inscrites.
Les articles L. 11, L. 12 et L. 14 du code électoral prévoient quelles sont les conditions requises pour que les Français établis hors de France s’inscrivent sur une liste électorale. Par exemple, il leur est possible d’être inscrits dans la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré. Le fait d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune leur permet aussi de se faire inhumer dans cette commune. On n’a jamais vu, je crois, un Français de l’étranger ne pas pouvoir se faire inhumer en France parce qu’il n’était pas inscrit sur une liste électorale.
Permettre à un Français de l’étranger de se marier en France quand il ne peut pas le faire dans son pays de résidence relèverait de l’égalité pour tous.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. 
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Mais c’est maintenant que nous discutons de l’amendement !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Tout d’abord, vous subordonnez la présence sur les listes électorales. Or on ne peut pas subordonner un droit, celui de se marier, à une faculté, celle de s’inscrire ou pas sur les listes électorales. Vous n’envisagez pas non plus le cas des personnes qui n’avaient pas de résidence en France auparavant et qui pourraient être concernées par cette loi.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement car il est satisfait par l’amendement n° 5039 de Mme Narassiguin portant article additionnel après l’article 1

Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. 
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Votre amendement vise à apporter une solution qui permettrait aux Français qui vivent à l’étranger de pouvoir accéder à ce droit que nous ouvrons par la loi. Si je partage votre préoccupation, la disposition que vous proposez n’est pas la plus satisfaisante et sa rédaction n’est pas acceptable.
Nous reviendrons sur cette discussion ultérieurement, et vous aurez, bien évidemment, l’opportunité de vous exprimer. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
 Madame Schmid, acceptez-vous cette invitation ?
M. le président.
 Pas du tout !
Mme Claudine Schmid.
On me dit qu’un amendement sera présenté ultérieurement, mais je ne sais pas quand. De plus, je n’en connais pas la teneur.
 Il est dans la liasse !
M. Bernard Roman.
 Si vous proposez qu’un Français de l’étranger puisse se marier dans n’importe quelle commune, vous créerez une inégalité de traitement. Au nom de quoi un Français de l’étranger qui viendrait contracter un mariage homosexuel pourrait-il choisir sa commune de résidence en France, tandis qu’un couple hétérosexuel ne le pourrait pas ? Il y a des communes qui seraient plus intéressantes que d’autres, par exemple celles situées le long de la frontière où celles dont la mairie ressemble plus à un château qu’à un hangar. J’ajoute que les Français de France ne peuvent pas se marier où ils veulent mais seulement dans leur commune de résidence.
Mme Claudine Schmid.
Les Français de l’étranger ne demandent qu’une chose : l’égalité.
On peut se faire inhumer dans la commune sur la liste électorale de laquelle on est inscrit. Pourquoi ne pas appliquer le même principe au mariage ?
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Le souci exprimé par Mme Schmid à travers son amendement est partagé par l’ensemble des élus qui représentent les Français établis hors de France. Il met l’accent sur une difficulté majeure qui avait été abordée en commission et qui a conduit le rapporteur à déposer un, mais qui ne règle toutefois pas tout.
M. Sergio Coronado.
Pour ma part, je considère que l’inscription sur la liste électorale d’une commune ne règle pas le problème, le rapporteur ayant souligné la difficulté d’adopter ce type de rédaction. Il aurait été mieux avisé de permettre aux Français établis hors de France de s’inscrire sur les listes consulaires. On existe quand on se déclare auprès du consulat ce qui ne veut pas dire qu’on souhaite être électeur sur place.
J’espère que le Gouvernement nous apportera des réponses très précises sur cette question. Corinne Narassiguin et moi-même, au nom du groupe écologiste, avons déposé des amendements dans ce sens. Toutefois, je le répète, je partage les préoccupations exprimées par Mme Schmid.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

 Mais s’ils sont morts ?
Mme Claudine Schmid.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je le répète, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, madame Schmid.
 La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
M. le président.
 Effectivement, je présenterai ultérieurement un amendement qui a été déposé par les députés du groupe SRC qui représentent les Français de l’étranger et qui est soutenu par tout notre groupe.
Mme Corinne Narassiguin.
J’invite Mme Schmid à se joindre à nous parce que, comme l’ont souligné le rapporteur et la garde des sceaux, la possibilité d’être inscrit sur une liste électorale en France n’est pas complètement exhaustive – il existe des cas où il n’y a pas de possibilité réelle de s’inscrire, même s’ils sont rares. Par ailleurs, on ne doit pas lier un droit, celui de se marier, à une faculté, celle de s’inscrire sur une liste électorale. Les Français de l’étranger ont aussi le droit de choisir de n’être inscrits qu’à l’étranger. C’est une liberté fondamentale qu’il faut préserver.
 La parole est à Mme Claudine Schmid.
M. le président.
 Puisque, apparemment, tout le monde est d’accord sur le fait qu’il y a un problème, pourquoi en discuter plus tard et pourquoi ne présenterait-on pas un sous-amendement ?
Mme Claudine Schmid.
 Je propose que nous passions au vote. De toute façon, cette préoccupation reviendra dans notre débat.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Merci, monsieur le président. J’avais demandé ce rappel au règlement tout à l’heure : il était deux heures moins le quart. Comme nous arrivions à une centaine d’amendements en discussion commune, c’était pour vous proposer que nous puissions arrêter à deux heures moins le quart, mais il est maintenant deux heures : la question ne se pose plus, elle correspond à l’accord que nous avions passé.
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président. 
 Non, monsieur le président, c’est hors de question. Je crois que nous nous sommes mis d’accord tout à l’heure. 
M. Christian Jacob.
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Peu importe votre avis ! 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Moi, je veux bien : on va entrer dans un autre climat, aller de suspension de séance en suspension de séance… (
Mêmes mouvements.)
Nous faisons un travail différent : nous, nous légiférons, nous défendons des amendements, nous débattons ; vous, vous attendez que ça se passe. C’est différent, comme attitude. Vous pourriez intervenir. Où sont les amendements de la majorité ? Je pense qu’il est beaucoup plus sérieux d’arrêter là et de reprendre à dix heures du matin : c’est ce qui a été convenu tout à l’heure entre les présidents de groupe et on ne va pas remettre cela en cause. C’est ce qui était prévu, monsieur le président !
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Heureusement !
M. Christian Jacob.
 C’est le B. A. BA !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous n’avons pas fait, jusqu’à présent, usage de différents articles du règlement que vous aviez inventés et qui auraient permis de clore le débat de manière beaucoup plus rapide.
Maintenant il est deux heures, il nous reste un amendement répétitif que vous avez déposé cent huit fois ; vous avez chacun deux minutes pour le défendre. Tous les députés présents pourront le défendre. Mais pour une raison de cohérence, de façon que demain nous puissions examiner d’autres articles, je confirme que nous souhaitons aller au vote sur l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président. 
 Nous avons pris cet accord tout à l’heure avec le président de l’Assemblée et votre président de groupe. Nous avons des collègues qui sont partis parce que l’accord que nous avions passé était d’arrêter à deux heures. 
M. Christian Jacob.
(Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
 Ils n’ont qu’à être là !
M. Pascal Deguilhem.
 Vous pouvez vociférer autant que vous voudrez ! Essayez d’avoir un argument, une fois, sur quelque chose, au lieu de hurler, de brailler. Essayez d’argumenter ! 
M. Christian Jacob.
(Nouvelles interruptions.)
Mais oui, continuez à brailler ! Prenez le micro ! Nous avons des collègues qui sont rentrés parce qu’on avait prévu d’arrêter à deux heures du matin, donc on tient les engagements. C’est sans doute quelque chose qui vous est étranger, de tenir les engagements. Nous, nous y sommes attachés ! Ayez un peu l’honneur de la parole, respectez les engagements. Il est hors de question d’aller plus loin !
Prochaine séance, samedi 2 février à dix heures :
M. le président. 
Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.