Mme Cyrielle Chatelain
Mme Marine Le Pen
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
M. Jean-Paul Mattei
M. Boris Vallaud
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte, le 20 octobre 2022 à vingt heures quarante-cinq, du dépôt, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, ainsi que 146 députés, d’une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Mme la présidente.
Ainsi que vient de le décider la conférence des présidents, la discussion et le vote de cette motion de censure auront lieu ce soir, à partir de vingt et une heures trente.
 L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne, ainsi que 147 de leurs collègues, d’une part, et par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l’Assemblée nationale, d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
 Madame la Première ministre, vous mentez ! Vous mentez aux Françaises et aux Français mais, surtout, vous vous mentez à vous-même. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il y a quelques jours, vous avez parlé de l’urgence environnementale et nous avez exhortés à changer radicalement nos manières de produire, de consommer et d’agir. Vous avez rappelé un constat implacable : nous devons faire en huit ans ce que nous n’avons pas fait en trente-deux années. Toutefois, combien de propositions concrètes avez-vous formulées dans votre discours ? Zéro ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 C’est vous qui étiez au pouvoir en 2017 et qui avez été condamnés pour inaction durant cette période !
M. Erwan Balanant.
 Aujourd’hui, je veux rassurer les Françaises et les Français : le combat n’est pas impossible. En matière d’inaction climatique, je m’adresse à vous, madame la Première ministre car, en vérité, de ministre chargé du climat, il n’en est point : vous, l’ancienne préfète qui, comme on dit à Paris, connaît les territoires, ces territoires dont vous vous êtes pourtant coupée si rapidement. Votre inaction se mesure en nombre de jours de sécheresse,…
Mme Cyrielle Chatelain.

M. Jimmy Pahun.
 …à Clansayes dans la Drôme, à Gérardmer dans les Vosges, à Miribel-les-Échelles en Isère et dans plus de cent autres communes privées d’eau. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Ne dites pas : « Ce n’est pas nous ; c’est un problème plus grand, trop grand, qui nous dépasse ». Ces incendies sont le résultat de votre inaction 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 C’est vous qui n’avez rien fait !
M. Bruno Millienne.
 Avez-vous, pour autant, pris la mesure des événements dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 ? Non. Le niveau de financement de l’action 
Mme Cyrielle Chatelain.
Gestion durable de la forêt
Votre inaction se mesure sur la facture de chauffage des familles les plus modestes : chaque année, 3,5 millions de ménages ont froid, parce qu’ils ne peuvent payer leurs factures. Votre ministre de l’économie a découvert le pull à col roulé : sachez que des millions de Français le portent la nuit, parce qu’ils ont froid.
 C’est à cause de vous ! Le problème nucléaire, c’est vous !
M. François Cormier-Bouligeon.
 C’est pour cela qu’on a besoin du nucléaire !
M. Thibault Bazin.
 Et quel est votre objectif ? Sortir 15 000 logements de leur statut de passoire thermique, c’est-à-dire 5 000 de moins que l’objectif de l’année dernière. C’est un renoncement ! Ce chiffre, alors que la France compte 4,8 millions de passoires thermiques, est ridiculement bas. Je ne sais pas si vous avez fait le calcul mais, à ce rythme, nous aurons terminé en 2352 ! 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Depuis le mois de juillet, notre collègue Eva Sas dépose des amendements en vue d’augmenter les crédits alloués à MaPrimeRénov’ : nous savons qu’il faut y consacrer au moins 9 milliards. Nous vous demandons de sortir de l’inaction et de l’affichage, mais vous nous répondez en recourant au 49.3 !
 C’est scandaleux !
M. Matthias Tavel.
 De quoi votre budget est-il le nom et le symbole ? Vous êtes la tête de gondole du libéralisme économique qui consacre l’inaction politique et le laisser-faire attendu par vos camarades de la droite traditionnelle, ce libéralisme qui coûte aux Français – la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) leur coûtera encore 9 milliards d’euros supplémentaires par an – et qui est parfaitement inefficace pour combattre le dérèglement climatique et résorber nos fractures. Pour cause, c’est lui qui les a créés.
Mme Cyrielle Chatelain.
Le « en même temps » est une impasse. On ne peut pas faire de la planification écologique et protéger le libéralisme économique. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Et vous, vous êtes surtout des irresponsables !
M. Bruno Millienne.
 Votre budget donne un chèque en blanc aux plus riches, alors qu’ils polluent huit fois plus – j’ai bien dit huit fois plus – que les 50 % des Français les moins riches. Je le répète : nous ne sommes pas responsables de manière identique du réchauffement climatique et de la destruction de la biodiversité. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Mêmes mouvements.)
 N’importe quoi ! On ne peut pas caricaturer. Ceux qui bossent dans les territoires ont besoin de leur voiture !
M. Thibault Bazin.
 C’est le même constat en ce qui concerne le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité : 45 milliards d’euros sont dépensés, sans distinction. Lorsque l’État distribue 100 euros, il en donne 7 aux plus pauvres et le double aux plus riches. Il y a un malaise, madame la Première ministre : le ressentez-vous ? Ou êtes-vous complètement déconnectée ? Mon collègue Nicolas Thierry a proposé un bouclier tarifaire écologique, qui garantit à chacun d’avoir suffisamment pour vivre et ne subventionne pas l’ébriété énergétique.
Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la Première ministre, j’aimerais dire un mot de votre méthode. Au cœur de l’été, Mme la présidente de l’Assemblée nationale a rappelé son attachement viscéral à la construction de compromis et son peu de goût pour le recours au 49.3. Quel malaise, aujourd’hui ! Madame la présidente, je me tourne vers vous qui allez devoir présider une assemblée muselée à coups de 49.3 – une stratégie de fin de règne, engagée seulement quatre mois après l’élection d’Emmanuel Macron. (
 Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 N’importe quoi, c’est une caricature !
M. Thibault Bazin.
 À l’extrême droite, se trouve un parti qui n’aime ni la science, ni les faits, ni l’histoire, un parti qui s’est avili dans le révisionnisme 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES)
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Cela ne nous donne pas envie de voter votre motion de censure !
M. Thibault Bazin.
 Au milieu de ce grand jeu de dupes – avec le retour de Nicolas Sarkozy qui vous tend la main – et des places clés de l’Assemblée que vos députés ont choisi d’offrir à l’extrême droite, la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (NUPES) prend ses responsabilités. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Nous verrons si vous êtes capables de prendre vos responsabilités !
M. Jocelyn Dessigny.
 Oui, la NUPES continue à participer à un débat de qualité ; non, elle n’est pas une opposition stérile. Elle sait faire des propositions et accepter des compromis. Nous avons ainsi formulé des propositions concrètes, comme celle relative au crédit d’impôt en faveur des résidents en Ehpad, présentée par Christine Arrighi, et même soutenu certaines issues de vos rangs, comme la taxe sur les superdividendes défendue par Jean-Paul Mattei. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Madame la Première ministre, vous avez rendu hommage à « l’humanité rare » de Bruno Latour. Vous avez salué ses travaux qui, je vous cite, « continueront d’éveiller les consciences. »
 Sauf la vôtre, madame la Première ministre !
Mme Sophia Chikirou.
 Il serait temps ! D’ailleurs, il ne prétendait pas vous éveiller mais bien vous chasser. Je le cite, pour dissiper votre contresens : Ils « ont échoué à basculer de la production à l’habitabilité. Il faut donc prendre leur relais ».
Mme Cyrielle Chatelain.
Votre budget aggrave la situation et consacre l’irresponsabilité climatique des plus riches. Les dépenses climaticides augmentent, comme si le niveau d’alerte n’avait jamais été atteint. Pourtant, vous le savez – et vous le dites aux Français que vous exhortez à multiplier les efforts individuels –, il nous reste moins de huit ans pour agir et limiter l’augmentation des températures.
Nous écologistes, députés de la NUPES, nous prenons le relais et ne lâcherons rien ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Aujourd’hui est venue l’heure des choix : des choix radicaux, des choix qui dérangent les intérêts privés, des choix courageux, qui obligent à partager les richesses et les responsabilités, des choix enthousiasmants pour le plus grand nombre d’entre nous,…
 Cela reste à prouver !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …mais qui dérangeront la caste de privilégiés qui vous impressionne. S’opposer au néant, c’est difficile, mais ce n’est pas impossible. Les Français peuvent compter sur nous, sur les écologistes, sur la NUPES, pour mener le combat ! 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Le 19 juin dernier, les Français ont pris une décision sans ambiguïté : en privant de majorité absolue le Président de la République nouvellement élu et en envoyant quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national à l’Assemblée,…
Mme Marine Le Pen.
 C’est quatre-vingt-neuf de trop !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 …ils ont exprimé une soif de renouveau démocratique. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Mais avant, vous avez été battue !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Le 19 juin dernier, les Français ont adressé un message à la majorité, devenue minorité présidentielle, et à Emmanuel Macron : ils ont décidé de vous placer sous le contrôle du Parlement et, à travers nos élus, sous le contrôle du peuple de France.
Mme Marine Le Pen.
 Vous êtes la perdante de l’élection présidentielle !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Le 19 juin dernier, notre groupe a acquis une double responsabilité : celle de faire souffler à Paris le vent d’un renouveau démocratique, balayant l’arrogance, la brutalité institutionnelle, le mépris de la représentation nationale – marque de fabrique, il faut bien le dire, du premier quinquennat d’Emmanuel Macron 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
Le 19 juin dernier, le Président de la République aurait pu, aurait dû, entendre ce nouveau message et faire acte d’humilité. Or, plus que jamais, aveugle au réel et aux basculements des rapports de force politiques, ni lui ni la minorité présidentielle ne semblent en avoir tenu compte. Le président lui-même continue à vouloir être tout à la fois Président de la République, Premier ministre et, même, ministre de tout, une sorte de boulimie du « en même temps » !

M. Erwan Balanant.
 En s’entêtant à exercer la fonction de cette manière, selon un logiciel dépassé, le président prend le risque de conduire le pays au blocage. Lorsqu’il aura épuisé son droit de tirage du 49.3, il exposera le pays à une crise politique, voire, compte tenu de la défiance qui s’exprimera probablement alors, à une crise de régime.
Mme Marine Le Pen.
 Vous allez voter avec LFI ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 En effet, utiliser le 49.3 constitue un mode de gestion du pays qui n’est ni apaisé ni avisé. Les recours à cette procédure ont, par leur brutalité symbolique, vocation à demeurer exceptionnels.
Mme Marine Le Pen.
 C’est vrai.
M. Erwan Balanant.
 Le recours massif qui promet d’y être fait témoigne de la faiblesse du pouvoir, mais surtout d’une incapacité à fédérer, à accepter de soumettre l’action publique à l’écoute et à l’échange :…
Mme Marine Le Pen.
 Voulez-vous finir avec Mélenchon ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 …en somme, d’une inaptitude à jouer le jeu démocratique.
Mme Marine Le Pen.
Emmanuel Macron ne peut ignorer cette règle d’airain : quand l’article 49.3 n’est pas utilisé pour mettre un terme à une obstruction parlementaire, mais seulement pour interdire le droit d’amendement du Parlement, il a pour effet immédiat d’user le pouvoir qui s’en sert. Vos 49.3 jumeaux sont de ceux-là ; ils ne sont pas brandis du fait d’un blocage de l’opposition – elle n’a jamais cessé de délibérer loyalement –, mais comme la marque d’un refus du Gouvernement de discuter, de rechercher des compromis et de composer. Le pouvoir ne trouvera pas, dans une méthode procédurale brutale, une façon louable de gouverner.
 C’est la Constitution !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Avec deux 49.3 en deux jours, dès les premières discussions, ce mandat à peine commencé a déjà pris les allures d’une fin de règne. Une minorité présidentielle en plein doute, un exécutif barricadé dans ses certitudes, un gouvernement qui considère toute concession comme une capitulation, et plus généralement un régime qui n’a pas compris que quelque chose s’était passé il y a quatre mois : force est de constater que le pouvoir refuse toujours d’admettre qu’il a été institutionnellement invité à changer sinon de nature, du moins de comportement. Voilà la triste épopée solitaire d’un gouvernement usé avant d’avoir servi.
Mme Marine Le Pen.
Nous sommes navrés de ne pouvoir poursuivre la discussion parlementaire et de nous voir privés du droit d’amendement sur des textes que nous avions à cœur d’améliorer, conscients des devoirs immenses que nous a confiés le peuple de France le 19 juin 2022. Face à la décision du Gouvernement de couper court à toute discussion parlementaire, notre attitude responsable demeure intacte. Nous avons montré, au début de la législature, que nous n’envisagions pas les capacités de censure parlementaire comme un jeu, une posture politicienne ou un élément de communication. La situation du pays est trop grave pour s’adonner à ce genre d’exercice incivique – nos concitoyens, à juste titre, ne comprendraient pas. Si le groupe Rassemblement national a décidé de proposer à la représentation nationale la censure du Gouvernement, ce n’est ni par plaisir ni par esprit d’opposition,…
 Mais bien sûr !
Un député du groupe RE.
 Savez-vous vous-mêmes pourquoi ?
M. Matthias Tavel.
 …mais pour deux raisons principales. Tout d’abord, il nous semble illégitime de rayer, comme le Gouvernement compte le faire, les mesures qui ont été discutées et votées de manière éminemment démocratique. Il s’agissait pourtant de mesures essentielles au bien-être des Français – je pense par exemple à la taxation des superdividendes, au soutien de la nation aux bénévoles des associations, ou encore au crédit d’impôt pour les personnes en Ehpad. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Au-delà de l’aspect politique – et même démocratique –, comment ne pas s’étonner que vous ayez laissé se dérouler des sessions jour et nuit, avec l’arrière-pensée originelle de tout annuler, de rayer d’un trait de plume tout le travail accompli ? C’est là, humainement et moralement, un état d’esprit qui m’échappe. Je fais aussi cette observation en pensant aux collaborateurs, aux administrateurs et à tous les personnels qui contribuent au fonctionnement de cette belle maison. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Ensuite, et surtout, nous présentons cette motion de censure parce que, plus largement, le Gouvernement – et j’aurais tendance à y inclure le Président de la République – semble avoir perdu tout contrôle de la situation.
 Mais non !
M. François Cormier-Bouligeon.
 La vie chère, qui a fait de l’alimentation et des carburants, produits essentiels à la vie des Français, des produits de luxe ; l’inflation incontrôlée qui ruine les épargnants et les retraités ; l’angoisse énergétique qui inquiète les familles, les chefs d’entreprise et les élus locaux ; la montée de pénuries involontaires ou spéculatives ; les perspectives invraisemblables de rationnement pour les produits les plus basiques ; nos entreprises stratégiques bradées jusque dans le domaine de la défense : en clair, un désordre économique s’installe.
Mme Marine Le Pen.
Ajoutons à cela une crise sociale qui s’envenime, et qui ne pourra que s’aggraver dans les prochains mois du fait même du déni démocratique ; l’arrogance des féodalités et l’impunité des prédateurs d’en bas comme d’en haut ; un système éducatif malmené sous les coups de boutoir des islamistes, qui conduisent des professeurs à aller chaque jour au travail avec la peur au ventre 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ;
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous racontez n’importe quoi !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Nous le constatons : rien ne porte à l’optimisme dans une situation dont – avouez-le, madame la Première ministre – vous êtes plus spectateurs et commentateurs qu’acteurs et décideurs.
Mme Marine Le Pen.
 Mais c’est vous qui commentez !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Et rien, dans votre action, ne semble en mesure de redresser la situation : pas un secteur qui soit épargné, pas un citoyen qui ne se sente en insécurité économique, sociale ou physique, et surtout, pas une lueur d’espoir d’amélioration pour un pays qui se demande ce qui lui arrive, où il va, et ce qu’il a fait pour mériter cela. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Plutôt que d’interroger le merveilleux potentiel de notre si grande, de notre si belle France, vous ne cessez de vous conformer aux injonctions anachroniques d’une technocratie européiste périmée, indifférente au sort de notre peuple. Croyez-vous que le pays ait besoin de fractures supplémentaires, incapables que vous êtes de réprimer vos envies d’en susciter de nouvelles ? Quel besoin avez-vous d’ouvrir inutilement des fronts supplémentaires, quand vous ne parvenez déjà pas à contenir ceux qui consument l’énergie du pays ? Le douloureux précédent des gilets jaunes vous a-t-il si peu instruits ? L’intransigeance dont vous faites preuve à l’égard des Français les plus modestes, les plus insécurisés ou les plus dociles, vous vous gardez bien de l’exercer contre les revenants de Daech que vous réinstallez discrètement en France 
(Mêmes mouvements)
 Comment osez-vous dire cela ?
M. Thomas Cazenave.
 …contre les récidivistes qui pourrissent la vie des honnêtes gens, contre ceux qui attaquent les policiers et les pompiers, contre ceux qui squattent comme ceux qui cassent dans les manifestations et qui agressent dans les rues.
Mme Marine Le Pen.
Le pays n’est pas présidé, n’est pas gouverné, n’est pas administré ; il n’est pas même géré, il n’est plus tenu.
 N’importe quoi !
M. Sylvain Maillard.
 Cette situation hors de contrôle ne peut perdurer davantage dans un pays comme la France. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est en dehors de la réalité !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Aucun républicain ne peut admettre que nos valeurs fédératrices, comme la laïcité, soient ostensiblement bafouées, défiées ou piétinées. Aucun Européen véritable ne peut voir sans regret l’impérialisme de l’Union européenne faire douter de la belle idée européenne. Aucun patriote ne peut se satisfaire de la dégringolade dans laquelle un pouvoir inconscient entraîne la patrie.
Mme Marine Le Pen.
Je vous l’ai dit : une motion de censure ne relève pas, pour nous, d’un jeu politique, ni même d’une sorte d’exercice imposé.
 Un peu quand même !
Un député du groupe RE.
 Elle est pour nous, lorsque les circonstances l’exigent, l’expression solennelle et responsable d’une défiance républicaine et démocratique face à un pouvoir gravement défaillant. 
Mme Marine Le Pen.
(Mêmes mouvements.)
(Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 C’est le fer à cheval !
M. Erwan Balanant.
 Je le dis, pour que personne, même en haut lieu, ne se méprenne : au Rassemblement national, nous ne craignons pas les menaces de dissolution. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Ça m’étonnerait !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Elles comptent moins que nos convictions, moins que l’intérêt bien compris et bien défendu des Français. Que chacun le sache : notre confort personnel ne nous importe pas lorsque le sort du pays est en jeu. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RN.)
 Et prêts à voter avec la NUPES !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Pour la France, nous le pensons de tout notre cœur, le plus vite sera le mieux. Aujourd’hui, devant tant d’échecs et tant d’incertitudes, l’urgence, c’est l’alternance ! 
Mme Marine Le Pen.
(Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent longuement.)
 C’est le chaos que vous voulez !
M. François Cormier-Bouligeon.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement recourt à l’article 49.3 pour imposer un projet de loi.
M. André Chassaigne.
 C’est la quatre-vingt-dixième fois !
M. Erwan Balanant.
 Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement utilise cette procédure la plus antidémocratique de la Constitution. Chaque fois, cette dérobade constitutionnelle est vécue sur nos bancs, d’où qu’elle vienne, comme ce qu’elle est : une brutalité à l’encontre de la représentation nationale, donc à l’encontre du peuple.
M. André Chassaigne.
 D’un commun accord avec le Rassemblement national, bravo !
M. Sylvain Maillard.

M. Sébastien Jumel.
 C’est ce qui rend, chaque fois, cette violence institutionnelle insupportable.
M. André Chassaigne.
Cependant, le présent 49.3 est une potion plus amère que les autres : elle a pourtant le goût du 49.3, elle ressemble à du 49.3, mais pour vous, elle n’est pas du 49.3 ; elle est un prétendu remède pour soigner la dangereuse irresponsabilité des opposants.
 C’était ça sous Rocard !
M. François Cormier-Bouligeon.
 C’est, selon vous, un 49.3 pour faire vivre la démocratie – comme si vous défiliez en Lamborghini pour sauver le climat ! 
M. André Chassaigne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Madame la Première ministre, votre élixir marquera l’histoire politique du pays. Je vous suggère de le mettre dans un bocal, orné d’une étiquette « 49.3 première cuvée Élisabeth 2022 ». Vous poserez le bocal sur la cheminée de Matignon, et il servira à instruire les générations futures.
 On va en avoir beaucoup, des comme ça !
M. Thibault Bazin.
 Vous avez cependant oublié un ingrédient essentiel : le résultat issu des urnes aux législatives, qui, en vous privant d’une majorité absolue, vous demande – vous oblige même – à gouverner autrement et à rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Dans la continuité des pratiques brutales qu’a eues l’exécutif ces cinq dernières années, votre remède de cheval tourne le dos à la majorité des électrices et des électeurs, qui voyaient le rééquilibrage des forces au sein de notre assemblée comme une bonne nouvelle pour la vie politique du pays. En faisant faner cette espérance, vous faites courir un risque vertigineux à notre démocratie : celui de détourner définitivement le peuple de la vie politique, ou de le pousser dans les bras du fascisme, qui ne peut que s’épanouir dans de telles carabistouilles.
M. André Chassaigne.
Madame la Première ministre, ici même, lors de votre discours de politique générale, vous aviez pourtant promis de changer vos pratiques. Prétendant avoir entendu les Français, vous vous étiez engagée à mener un dialogue soutenu et une recherche active de compromis ; mais aujourd’hui, imprégnée de l’autoritarisme des maîtres à penser du nouveau monde, vous reniez vos engagements. Loin de répondre aux attentes de nos concitoyens par une revalorisation du Parlement et par un rééquilibrage du pouvoir, vous avez préféré interrompre les débats en rejetant tout compromis. Des compromis avaient pourtant été trouvés à la faveur d’amendements adoptés au vu et au su de tous, mais l’Élysée, Bercy et Matignon ont cuisiné en vase clos un gloubi-boulga qui n’incorpore qu’une petite dizaine d’amendements des oppositions, sur les 117 introduits dans le texte.
Où est le compromis quand vous rayez d’un trait de plume ce que la majorité des représentants du peuple a voté ? Où est le compromis quand l’amendement sur la taxation des superdividendes, adopté à l’initiative de membres de votre majorité, est écarté parce que, paraît-il, le ministre des finances aurait fait du chantage à la démission ?
Sans majorité, vous êtes contraints, dites-vous, d’user du 49.3. Mais avec une once de panache et une pincée de démocratie, vous auriez pu mener les débats à leur terme et enrichir votre projet des amendements votés à la majorité par les députés, par l’Assemblée nationale souveraine !
Certes, j’en conviens, à moins d’un remaniement copernicien du texte, notre groupe n’aurait pas voté ce projet de loi, même amélioré ici ou là par quelques amendements. En effet, le budget que vous proposez pour la France traduit un projet politique qui n’est pas le nôtre, un projet politique au rebours des attentes et des besoins d’un pays en proie à une crise d’une terrible violence pour les plus faibles, mais très profitable à une poignée. C’est vrai, nous aurions rejeté ce budget poursuivant envers et contre tout un agenda libéral, que ne compensent évidemment pas les quelques dispositifs prévus pour soutenir les ménages et les entreprises les plus en difficulté.
Certes, les chèques que vous multipliez – le chèque énergie, le chèque inflation, la prime d’activité – seront un soulagement, car les plus pauvres ne peuvent se permettre de refuser l’aumône. Mais, pour reprendre Victor Hugo : « Vous voulez les misérables secourus, [nous voulons] la misère supprimée. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Non seulement vos chèques sont insuffisants, mais ils sont surtout inefficaces, car ils sont distribués en lieu et place d’une indispensable hausse des salaires et des retraites, qui seule pourrait faire face à l’inflation qui nous frappe de plein fouet. Cela, vous n’en voulez pas. S’il est besoin d’une preuve : alors que votre main est ferme et forte pour réquisitionner les salariés en grève, votre voix est chevrotante et timide pour suggérer au Medef d’augmenter les salaires. Ce sont pourtant ces hausses de salaires, au moyen de l’échelle mobile des salaires et d’une hausse significative du Smic, qu’il faut imposer sans trembler et sans tarder. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES).
Ce budget aurait dû annoncer des investissements publics massifs. Notre pays a besoin de relocaliser diverses productions, de renouveler son mix énergétique, d’investir dans la rénovation thermique, de développer les transports publics, d’investir dans les hôpitaux. C’est ce qu’attendent les Français. C’est ce que contient la proposition de budget défendue collectivement par les groupes de la NUPES.
Ce n’est pas ce que vous avez décidé. Fidèles à vous-mêmes et à votre logiciel néolibéral, vous continuez à faire des cadeaux aux plus aisés, vous spoliez la France de plus de 8 milliards d’euros en supprimant la CVAE, vous freinez des quatre fers lorsqu’il s’agit de taxer les superprofits. Pourquoi ? Pour satisfaire les boulimiques de l’argent volé, ceux qui voient leurs revenus augmenter en pleine crise, ceux qui sniffent la plus-value comme de la poudre blanche. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est très limite, ça !
Mme Nadia Hai.
 Avec votre politique, la France des dividendes saigne à blanc la France du travail.
M. André Chassaigne.
 (Mme Sophia Chikirou applaudit.)
Votre budget acte également l’abandon des collectivités territoriales, qui sont pourtant le premier maillon de la République ; les élus de tous bords le qualifient de « black-out territorial ». Après les baisses de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et la suppression des impôts locaux, après la crise sanitaire qui a coûté près de 7 milliards d’euros aux collectivités, face à l’inflation et à l’explosion des factures énergétiques, vous auriez dû nous présenter des mesures à la hauteur, afin d’aider nos concitoyens qui ont tant besoin de l’accompagnement des services publics. Au lieu de cela, vous allez contraindre bon nombre de communes à fermer des équipements sportifs, à baisser le chauffage à 17

 C’est n’importe quoi !
M. Sylvain Maillard.
 …à réduire les plages horaires d’ouverture des bibliothèques.
M. André Chassaigne.
Votre budget confirme sans ambiguïté votre attachement idéologique à la dérégulation des marchés, malgré son coût phénoménal pour les finances publiques. Le bouclier tarifaire visant à limiter la hausse des factures d’énergie coûte 45 milliards d’euros, alors que les coûts réels de production en France sont actuellement dix fois moins élevés que les prix du marché. C’est une absurdité eu égard aux profits engendrés par les énergéticiens et à l’insuffisance de la protection apportée non seulement aux ménages les plus fragiles, mais également aux TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises), qui sont au bord du gouffre. Les profits du seul groupe TotalEnergies se sont élevés à 18,8 milliards d’euros au premier semestre 2022 ! Face à cela, vous brandissez votre contribution exceptionnelle des énergéticiens, qui ne rapportera que 200 millions d’euros en 2023. 
(Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Erwan Balanant.
M. Pierre Cazeneuve et
 Quinze milliards !
M. Sylvain Maillard.
 Les cris des Playmobil effarouchés réjouissent mes oreilles ! 
M. André Chassaigne.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est vrai, nous n’aurions pas voté votre projet de loi, quand bien même il aurait intégré des modifications marginales adoptées par l’Assemblée nationale. En effet, si ces modifications sont indispensables pour répondre à l’urgence, elles n’auraient pas suffi pour conduire une politique de bifurcation solidaire et écologique.
Les députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES défendent un budget au service de la justice sociale et écologique, au service des laissés-pour-compte de la répartition des richesses, au service des collectivités territoriales, un budget au service de nos compatriotes d’outre-mer accablés par la misère et la difficulté. Un budget au service du peuple ! En faisant le choix d’escamoter le débat pour écarter toutes les modifications qu’auraient apportées une majorité des députés, le Gouvernement s’est irréversiblement détaché du peuple.
Les députés de notre groupe voteront donc la motion de censure déposée par les différents groupes de gauche de l’Assemblée nationale pour défendre un projet de gauche. Ils ne voteront pas la motion déposée par le Rassemblement national 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN),
(Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Inutiles !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Vous êtes complices !
M. Emeric Salmon.
 Vous êtes les idiots utiles du Gouvernement !
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 Le recours à l’article 49, alinéa 3 constitue toujours un échec politique. Depuis que la V
M. Charles de Courson.

L’utilisation du 49.3 affaiblit le gouvernement qui y recourt, puisqu’il démontre une certaine incapacité à trouver les bons équilibres. Pire, il déplace le combat politique depuis l’Assemblée nationale vers la société civile, voire dans la rue. En effet, il faut rappeler qu’au premier tour des élections législatives, les candidats de la majorité sortante n’ont obtenu qu’un quart des voix des 48 % d’électeurs qui se sont déplacés pour voter, soit 12 % des voix des électeurs inscrits.
Cette situation dangereuse est aggravée par la perspective de la multiplication des recours au 49.3. Après la première partie du projet de loi de finances, c’est la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera votée grâce à cet article.
 Elle ne sera pas votée, justement, mais adoptée sans vote !
M. Thibault Bazin.
 La seconde partie du PLF et la quatrième partie du PLFSS feront également l’objet d’un 49.3, situation qui se reproduira lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, puis lors de la dernière lecture. Au total, le 49.3 sera utilisé une dizaine de fois. Il ne reste que le projet de loi de programmation des finances publiques pour laquelle vous ne recourrez pas à cet outil, de peur de ne pouvoir l’employer lors de l’examen du projet de loi de réforme des retraites prévu au début de l’année 2023.
M. Charles de Courson.
S’agissant des retraites, notre groupe a toujours défendu une réforme structurelle, juste et effectuée de concert avec les organisations syndicales réformistes. Une telle réforme est complexe en raison de l’existence de quarante-deux régimes et de nombreuses questions délicates : cas des carrières longues, pénibilité, avenir des régimes spéciaux, petites retraites…
Mais revenons-en aux deux motions de censure dont nous débattons. Pourquoi et comment en sommes-nous arrivés là ?
Le Gouvernement a dénoncé l’attitude des oppositions, le ralentissement des débats. Je regrette, pour ma part, que nous n’ayons pu aller au bout de l’examen des amendements en séance publique, comme nous y étions parvenus en commission des finances. Nous aurions pu siéger le week-end, nous y étions prêts. Nous l’avons d’ailleurs déjà fait par le passé.
Madame la Première ministre, dans votre discours de politique générale du 6 juillet, vous présentiez une nouvelle méthode de gouvernance, rendue nécessaire par la nouvelle configuration politique dans laquelle les oppositions détiennent une majorité absolue. Vous affirmiez : « Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture. »
J’ai participé, au nom de mon groupe, aux fameux dialogues de Bercy. Le dialogue n’était pas décisionnel, puisque les deux représentants du Gouvernement n’ont pris aucun engagement. En outre, il était bien trop tardif, puisque le PLF avait déjà été soumis pour avis au Conseil d’État. J’en veux pour preuve qu’aucune des propositions formulées à cette occasion ne figurait dans le texte initial déposé à l’Assemblée nationale.
Notre groupe maintient les trois principales critiques qu’il avait alors formulées à l’égard de ce projet de loi de finances pour 2023.
La première critique concerne l’absence d’économies, dans un contexte où la situation dramatique des finances publiques imposerait d’en faire. Vous ne réduisez ni le déficit ni la dette publique. Enfin, vos projections reposent sur des prévisions macroéconomiques très optimistes, d’ores et déjà dépassées. Le vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 nous donnera l’occasion d’en reparler demain, mais je vous le dis dès à présent, madame la Première ministre : la trajectoire de cinq ans que vous projetez pour les finances publiques est déjà obsolète.
La seconde critique concerne le manque de ciblage de vos aides exceptionnelles. Oui, l’inflation que nous connaissons appelle des réponses fortes. Le choc que subissent nos économies s’annonce durable. Il sera supporté par les ménages, les entreprises, les collectivités territoriales et l’État, mais cet effort doit être justement réparti.
Ainsi, le coût du bouclier énergétique sera considérable : il est estimé à 45 milliards d’euros en 2023, dont 16 milliards d’euros inscrits dans le PLF, principalement destinés aux ménages. À tous les ménages, sans distinction ; c’est bien là le problème. Toutes les personnes ici présentes, ministres et députés, en bénéficieront. Est-ce normal ? Il serait plus économe et plus juste de cibler le bouclier tarifaire sur les seuls ménages les plus modestes.
Un mot en faveur des entreprises. Celles qui consomment beaucoup d’énergie se trouvent dans une situation dramatique. Les dispositifs d’aide sont complexes – vous avez dû les revoir à plusieurs reprises –, mais insuffisants.
 Eh oui, il faut aller plus loin !
M. Thibault Bazin.
 À l’époque des dialogues de Bercy, il n’existait que le décret pris en juillet, dont vous avez vous-même reconnu, monsieur Le Maire, qu’il était complètement inapplicable. Vous faisiez valoir que vous prépariez un second dispositif. J’espère que vous nous en proposerez un troisième dans le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2022, que nous aurons à examiner dans deux semaines environ. À cette occasion, nous verrons si les mesures proposées sont adaptées à la situation.
M. Charles de Courson.
Enfin, la troisième critique que nous formulons concerne les baisses d’impôt non financées. Est-il si urgent et opportun de supprimer la CVAE ? 
(« Mais oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est exact, il a raison !
M. Olivier Faure.
 Seuls 24 % des 8 milliards d’euros en question iront à l’industrie. Compte tenu de l’état des finances publiques, n’auriez-vous pas pu différer cette mesure…
M. Charles de Courson.
 La reporter aux calendes grecques ?
M. Thibault Bazin.
 …ou la concentrer sur l’industrie, ce qui aurait divisé son coût par quatre ?
M. Charles de Courson.
De même, n’auriez-vous pas pu reporter la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés, qui représente une perte de recettes de 2,8 milliards d’euros ?
 On n’a pas eu le choix, c’est un avis du Conseil constitutionnel.
M. Sylvain Maillard.
M. Charles de Courson,

À ces trois critiques, j’ajoute une alerte sur l’état des finances des collectivités territoriales. Je réfute la petite rengaine que nous avons entendue, tant en commission qu’en séance, selon laquelle leur santé financière serait très bonne. Les collectivités du bloc communal doivent encaisser l’inflation pour chauffer les piscines et les écoles, les départements et régions doivent la subir pour chauffer les collèges et les lycées. Les départements font face à une hausse de leurs dépenses sociales. Nous approuvons donc la reprise par le Gouvernement d’un amendement de nos collègues du groupe Horizons prévoyant un filet de sécurité à hauteur de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales ; mais il faut rappeler que cette mesure ne figurait pas dans le texte initial du PLF et qu’il a fallu que l’Assemblée nationale fasse pression pour l’y introduire.
Quelles dispositions nouvelles contient le texte final de la première partie du PLF ? En commission et en séance, nous avions procédé à des modifications substantielles. J’entends certains membres du Gouvernement nous dire que celles-ci n’avaient pas de cohérence. Je n’aurai pas la cruauté de les interroger sur celle de certaines mesures gouvernementales ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En définitive, peu de ces modifications sont conservées. La contribution exceptionnelle sur les superdividendes, proposée par notre ami Jean-Paul Mattei 
(Mêmes mouvements. – Mme Maud Petit applaudit également)
(Mme Raquel Garrido applaudit)
 Non, du groupe Socialistes !
M. Jérôme Guedj.
 Notre groupe a obtenu quelques menues avancées, madame la Première ministre – notre président a eu, ces derniers jours, plusieurs échanges avec vous à ce sujet. On en compte neuf, proposées par notre groupe, seul ou avec d’autres, de la majorité ou de l’opposition. Je pense à la demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants, au relèvement de la valeur faciale des titres-restaurants ainsi qu’à des amendements concernant les territoires ultramarins ou la prorogation et l’amélioration du crédit d’impôt pour les investissements en Corse.
M. Charles de Courson.
Nous avons également soutenu plusieurs amendements visant à lutter contre la spéculation immobilière, notamment dans les zones comptant un grand nombre de résidences secondaires – en Corse, en l’espèce ; nous espérons que la navette parlementaire permettra de maintenir ce dispositif, en l’améliorant et en l’étendant à d’autres territoires.
C’est au regard de ces différents éléments que notre groupe a déterminé son vote sur les motions de censure. Il n’y a pas de suspens : la NUPES votera sa propre motion de censure, le groupe RN votera la sienne, mais il votera également celle de la NUPES 
(« Eh oui ! 
sur plusieurs bancs du groupe RN)
 Sauf si vous votez pour !
M. Emeric Salmon.
 Au sein de notre groupe, nous en avons débattu et nous avons fait le choix de ne soutenir ni l’une ni l’autre, en responsabilité.
M. Charles de Courson.
 Vous manquez de courage !
Mme Stéphanie Galzy.
 Pourquoi ? Non seulement parce que nous ne voulons pas ajouter du chaos à l’instabilité 
M. Charles de Courson.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)

 Le chaos, c’est eux !
M. Emeric Salmon.
 …– écoutez-moi bien – parce que nous estimons que le 49.3 ne met pas fin au débat parlementaire, dès lors qu’il ne s’applique qu’à la première partie du PLF, et en première lecture. Nous arrêterons donc la position finale de notre groupe en seconde lecture. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 Suspense !
Mme Sophia Chikirou.
 La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme la présidente.
 Nous sommes réunis aujourd’hui parce que le Gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l’article 49.3 de la Constitution et que deux groupes de l’opposition ont réagi par le dépôt d’une motion de censure. L’équilibre de nos institutions est ici pleinement respecté.
Mme Aurore Bergé.

M. Sylvain Maillard.
 C’est leur force même que de permettre cette pondération.
Mme Aurore Bergé.
 Bla bla bla !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 N’en faites pas trop, quand même !
M. Thibault Bazin.
 Nous sommes tous dépositaires d’un héritage : la Constitution de la V
Mme Aurore Bergé.

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Notre équilibre institutionnel est clair : il n’y a ni déni de démocratie ni passage en force. Il y a, d’un côté, le refus du blocage et de l’enlisement pour donner un budget à la France et, de l’autre, une réponse politique des oppositions – ou plutôt des réponses politiques, aussi disparates que le sont vos groupes, chers collègues. 
(Mêmes mouvements.)
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
Dès lors, la question que nous devons nous poser est simple : cette situation était-elle évitable ? Depuis plusieurs semaines, nous entendons sur les bancs de cet hémicycle que le Gouvernement aurait voulu amputer le débat démocratique, que le débat n’aurait pas eu lieu, que la démocratie aurait été mise au placard.
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 S’agissant du PLFSS, c’est le cas !
M. Thibault Bazin.
 Aucun député de l’opposition n’a eu l’honnêteté de reconnaître que nous avons échangé, débattu, travaillé, amendé pendant près de soixante heures en séance publique. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES

(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 C’est faux !
M. Philippe Brun.
 Vous avez même tous dit par anticipation que vous vous y opposeriez.
Mme Aurore Bergé.
Ce fut le cas de Jean-Luc Mélenchon et de l’extrême gauche. Dès fin août, vous avez annoncé, chers collègues de La France insoumise, que vous ne prendriez pas part au débat et, dès la présentation de notre budget, fin septembre, vous avez appelé à voter les motions de censure qui seraient déposées sur celui-ci. Vous avez été entendus par l’extrême droite, qui votera pour la vôtre ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ce fut également le cas des Républicains, notamment de Laurent Wauquiez,…
 Il n’est pas député !
M. Thibault Bazin.
 …qui, sans laisser de place au doute, mettait en garde, dès fin août, les députés LR : « Il y a des symboles forts qui placent un élu dans la majorité ou dans l’opposition : c’est le cas du vote du budget. »
Mme Aurore Bergé.
Même son de cloche du côté de l’extrême droite, qui a refusé de prendre part aux discussions engagées dans le cadre des dialogues de Bercy.
Allons plus loin : cette situation est-elle amenée à se répéter sur les autres textes budgétaires ? Sortons des faux-semblants et du jeu de dupes qui fatiguent et lassent les Français, lesquels n’ont pas les yeux braqués sur notre hémicycle. La réponse est claire : nous ne serons jamais du côté du blocage. Nous continuerons à débattre, nous permettrons que des propositions issues des oppositions puissent être adoptées à l’unanimité, comme nous l’avons fait pour la demi-part fiscale accordée aux veuves des anciens combattants ou pour la protection de nos agriculteurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mais soyons clairs : qu’ont apporté au débat parlementaire les oppositions ? La première réponse est sans appel : 8 milliards de dépenses supplémentaires ! 
(Mêmes mouvements.)
 Avec les recettes en face !
M. Jérôme Guedj.
 C’est nettement moins que ce que vous avez dépensé en plus !
M. Thibault Bazin.
 Alors que nous n’avons examiné qu’un tiers de vos propositions, chers collègues, vous avez déjà adopté 8 milliards de dépenses supplémentaires ! 
Mme Aurore Bergé.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Ce ne sont pas des dépenses supplémentaires, ce sont de moindres recettes !
M. Thibault Bazin.
 Comment ces dépenses supplémentaires seraient-elles financées ? Par de la dette ou de nouveaux impôts prélevés sur les Français. À cela, nous répondons par la cohérence d’une politique économique et fiscale que nos concitoyens nous ont demandé de poursuivre : ni dette ni impôt ou taxe supplémentaire ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Vous ne manquez pas de culot ! Avec autant de dettes…
M. Thibault Bazin.
 Notre politique économique a fait ses preuves. Pour la troisième année consécutive, la France est le pays le plus attractif pour les investissements étrangers. Ce sont ces investissements qui ont permis de créer plus de 180 000 emplois en quatre ans et de relocaliser des industries, avec près de 100 000 emplois créés et confortés. Une politique pour l’emploi et la formation des jeunes, grâce au plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis à près de 4 millions d’entre eux de trouver un emploi, un apprentissage, une formation, et de bénéficier de l’accompagnement nécessaire.
Mme Aurore Bergé.
 Bref, tout va bien dans notre pays !
M. Thibault Bazin.
 Une politique économique résolument engagée en faveur du plein emploi, qui nous permet d’avoir le taux de chômage le plus faible depuis quinze ans. 
Mme Aurore Bergé.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Vous ne manquez pas de toupet !
M. Thibault Bazin.
 Ce sont les salaires qu’il faut augmenter !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Nous avons en effet un objectif clair : revenir sous les 3 % de déficit d’ici à 2027, pour commencer à rembourser notre dette dès 2026.
Mme Aurore Bergé.
 La dette, la dette, la dette…
Mme Danielle Simonnet.
 Enfin, une politique économique qui est un enjeu de justice. Je pense à la contribution qui s’appliquera aux profits exceptionnels des énergéticiens en Europe. Notre réponse est européenne ; c’est ainsi qu’elle est cohérente et puissante.
Mme Aurore Bergé.

M. Sylvain Maillard.
 Cette contribution sera prélevée directement par chaque État membre sur les activités qui s’exercent sur son propre territoire. Nous avions déjà des dispositifs pour mettre à contribution les profits exceptionnels des producteurs d’électricité ; l’échelle européenne permet de les amplifier et de récupérer 7 milliards d’euros supplémentaires. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Après l’irresponsabilité, quelle autre réponse les oppositions ont-elles apportée ? Celle de l’incohérence, ou plutôt d’une cohérence qui a pour seul arbitre des alliances de circonstance dont l’unique but est de faire chuter le Gouvernement et la seule majorité existant dans cet hémicycle : la majorité présidentielle ! 
(Mêmes mouvements.)
 La minorité présidentielle !
Mme Raquel Garrido.
 En vérité, il n’y a que deux options. Soit vous formez une majorité, et vous devez alors dire aux Français que vous défendez le même projet,…
Mme Aurore Bergé.
 C’est de votre budget qu’il s’agit !
M. Éric Coquerel.
 …que vos options politiques sont équivalentes et que, tous alliés, vous formeriez, ici, une grande coalition allant de l’extrême droite à l’extrême gauche, de la gauche de gouvernement à la droite républicaine. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs blancs du groupe Dem.)
 Vous faites de la politique-fiction ! Cela n’existe pas.
Mme Sophia Chikirou.
 Si vous refusez cette option, admettez l’évidence : ces alliances sont contre nature et il n’y a pas de majorité alternative à la seule majorité cohérente et de projet : la majorité présidentielle !
Mme Aurore Bergé.
 (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. –
 Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
En définitive, pour ou contre quoi vous prononcerez-vous ce soir ? La question n’est pas celle de la durée de nos débats ou du moment choisi par le Gouvernement pour engager sa responsabilité. La seule question qui vaille est celle de savoir ce que contient ce budget.
 De la dette, de la dette, de la dette !
M. Thibault Bazin.
 Voterez-vous pour ou contre une école de la réussite, dont les enseignants gagnent plus et ne commencent pas leur carrière à moins de 2 000 euros net par mois ? 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
– Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(« Pour ! » sur les bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(« Pour ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Il n’y a pas de vote !
Plusieurs députés du groupe LFI-Nupes.
 Voterez-vous pour ou contre la hausse de 8 % des crédits alloués à la justice pour la troisième année consécutive ? 
Mme Aurore Bergé.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
Voterez-vous pour ou contre des services publics toujours plus proches des citoyens 
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Voterez-vous pour ou contre l’augmentation de 15 % du budget consacré à la transition écologique ? 
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Oui, nous voulons voter !
M. Alexis Corbière.
 Mais vous avez utilisé le 49.3 !
Mme Ségolène Amiot.
 Il n’y a pas eu de vote !
Mme Danielle Simonnet.
 Pour ou contre la rénovation énergétique des bâtiments, le maintien des aides à l’acquisition de véhicules moins polluants, le développement des transports en commun ou le déploiement du plan Vélo ? Pour ou contre la hausse de 2,3 milliards d’euros des crédits alloués à MaPrimeRénov’ ? 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Mais vous recourez au 49.3 !
Mme Mathilde Panot.
 De quel vote parlez-vous ?
M. Matthias Tavel.
 Telles sont les seules questions qui se posent. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Si vous adoptez cette motion de censure, voilà ce contre quoi vous voterez. Vous voulez vous y opposer, c’est votre droit. Mais il faut que les Français le sachent. Nous, nous sommes au rendez-vous du débat, de la responsabilité, de la cohérence, de la démocratie et de la vérité. Et nous continuerons à l’être ! 
(Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent longuement. –
 Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Ci-gît la démocratie parlementaire 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs du groupe Renaissance)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Le niveau chute brutalement !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Madame la Première ministre, en moins de vingt-quatre heures, vous avez activé par deux fois la manœuvre favorite des autoritaires, de ceux qui gouvernent sans mandat et sans majorité. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi ? Ce n’est pas parce que les débats s’éternisaient : nous avions débattu du budget pendant neuf jours contre onze l’année dernière, et nous n’avons consacré qu’un seul jour à l’examen de celui de la sécurité sociale. Pourtant, nous avions jusqu’à la fin du mois de décembre pour voter ces budgets.
 Fainéants !
M. Matthias Tavel.
 Ce n’est pas non plus parce que les amendements du Gouvernement étaient refusés, ni même à cause d’un quelconque blocage. Non, vous avez décidé que ces budgets seraient adoptés sans vote, parce que le résultat de nos délibérations vous a déplu. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Création d’une taxe sur les super-dividendes, rétablissement de l’

 Mais non ! C’est parce que vous votez avec le RN !
M. François Cormier-Bouligeon.
 En activant l’article 49.3 dans toutes ces circonstances, vous montrez votre aversion pour le fonctionnement normal de la démocratie.
Mme Mathilde Panot.
Depuis, vous vous êtes livrée à des magouilles en coulisses, vous réservant le droit de séparer le bon grain de l’ivraie. Vous avez évacué plus de la moitié des amendements votés à l’Assemblée. Ainsi, vous remplacez la délibération par le fait du prince. Pour l’un et l’autre texte, pas moins de 85 % et 92 % des amendements retenus proviennent exclusivement de votre camp. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel sectarisme !
M. Matthias Tavel.
 Madame la Première ministre, deux Français sur trois ne veulent pas de 49.3, et vous leur en donnez un double ! En Macronarchie, l’arbitraire fait loi.
Mme Mathilde Panot.

M. Sylvain Maillard.
 Comment ne pas voir ce continuum autoritaire depuis cinq ans ? Vingt et une lois promulguées réduisent les libertés individuelles. Le pouvoir s’exerce par ordonnances ou depuis un Conseil de défense. La matraque est votre seule réponse aux mouvements sociaux, quand vous ne choisissez pas la réquisition. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
 Vous êtes bien placée pour parler, avec Mélenchon !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Ainsi, vous serez bien en peine de rejeter un quelconque blocage sur le dos des oppositions. Aucun de vos arguments ne résiste une seule seconde à l’examen.
Mme Mathilde Panot.
Comme Mme Bergé, vous nous dites : « vous ne souhaitiez pas voter ce budget de toute façon ». Au bout de cinq ans, je pensais que vous vous étiez habitués. Visiblement, le désaccord revêt encore une forme de mystère à vos yeux. Pour la millième fois, nous sommes l’opposition, nous avons été élus pour défendre un programme radicalement différent du vôtre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Vous dites que votre texte a été « dénaturé », vous ne comprenez donc pas la différence subtile entre le budget que vous nous soumettez et celui qui sera adopté. C’est dans cet interstice que réside la démocratie. Ne vous en déplaise, l’Assemblée nationale n’est pas la photocopieuse de l’exécutif ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que dire de cette vision toute personnelle du débat parlementaire, où nous délibérons pour la beauté du geste ? En Macronie, les députés étudient un texte, parfois jusqu’à minuit, en attendant le couperet du 49.3. Pour vous, la démocratie est donc décorative. Que cette conception convienne aux députés Renaissance, cela ne fait aucun doute. Ils ont rendu un bel hommage à la servitude volontaire dénoncée par La Boétie en applaudissant copieusement vos coups de force. 
(Mêmes mouvements.)

M. Frédéric Mathieu.
 Vous nous dites encore que la seule majorité qui vaille est celle qui siège sur les bancs du groupe Renaissance. Alors que vous ne disposez que d’une majorité relative, vous fantasmez une majorité simple, car vous êtes nostalgiques de la majorité absolue des cinq dernières années. La réalité est cruelle : vous avez été battus en juin dernier. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 C’est Mélenchon qui a été battu !
M. François Cormier-Bouligeon.
 C’est vous qui avez été battus !
M. Sylvain Maillard.
 Mais une défaite est un détail pour tout mauvais perdant. En vérité, vous ne savez plus à quelle légitimité vous adosser. Nous avons même surpris Bruno Le Maire qui convoquait le souvenir de l’élection d’Emmanuel Macron pour justifier une prétendue adhésion à votre budget, omettant au passage son élection par défaut. Dans ce cas, cessez de faire semblant et allez au bout de votre idée : assumez que vous souhaitez supprimer le Parlement. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, il vous faut comprendre que les mots ont un sens. Quand vous osez parler de dialogue, d’esprit de responsabilité, alors que vous muselez en réalité la souveraineté populaire,…
 Le résultat des élections, c’est ça la souveraineté populaire !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …vous ne faites que détruire le peu de confiance que les Français avaient en vous. Vous êtes les seuls artisans du blocage ! 
Mme Mathilde Panot.
(Mêmes mouvements.)
Pour une fois, la vérité sort de la bouche d’un ministre lorsqu’il affirme que « la minorité ne doit pas dicter sa loi à la majorité. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 C’est vous la minorité, Panot !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Les mesures que nous avions votées n’étaient pourtant pas révolutionnaires. Il s’agissait de rétablir un peu de justice sociale. Contrairement à vous, la majorité de cette assemblée s’était rendue à la raison. Avec vos 49.3, c’est autant la démocratie que vous désavouez que l’aspiration à une vie digne de nos concitoyens.
Mme Mathilde Panot.
Nul être humain n’est plus déterminé qu’un macroniste quand il s’agit de protéger le capital privé. Après deux ans de pandémie et une explosion de l’inflation, vous ne trouvez toujours pas pertinent de redistribuer les richesses. Forts de vos alliés objectifs comme le Rassemblement national à l’extrême droite, vous avez tout refusé : la hausse du Smic, la taxe sur les superprofits, celle sur les dividendes, le rétablissement, même temporaire, de l’impôt de solidarité sur la fortune. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La Macronie radicalisée se fait la gardienne des profits, y compris des plus indus. Vous refusez les mesures que nous proposons au motif que gouverner avec des symboles ne résoudrait pas le chômage. À ma connaissance, retirer 5 euros d’aide personnalisée au logement (APL) aux plus pauvres du pays ne le résout pas non plus 
(Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES)

Mme Stéphanie Rist.
 Quelle démagogie !
M. Emmanuel Pellerin.
 Supprimer l’ISF, baisser l’indemnité versée aux chômeurs, faire des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sans contrepartie non plus.
Mme Mathilde Panot.
Depuis la rentrée, vous enchaînez les textes de classe : destruction de l’assurance chômage, budget austéritaire et bientôt la casse des retraites !
À présent, vous dégainez l’article 49.3 au pic de la gronde sociale. Jamais un gouvernement n’avait semblé aussi déconnecté. Madame la Première ministre, vous êtes en apesanteur sociale. Comment faites-vous pour ne pas voir la colère et l’immense lassitude qui parcourt le pays ? Ce que vous leur avez refusé au Parlement, les salariés le réclament désormais dans la lutte.
 C’est normal !
Mme Raquel Garrido.
 Les raffineurs ont ouvert la brèche. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quelle tache d’huile ? Une goutte !
M. Bruno Millienne.
 Elle s’étend aux cheminots, aux travailleurs du nucléaire, aux routiers, aux soignants, aux professeurs de lycée professionnel, aux officiers de police judiciaire.
Mme Mathilde Panot.
Dimanche 16 octobre, ceux qui ont envie d’un autre monde s’étaient donné rendez-vous à Nation : 140 000 personnes ont défilé contre le vôtre ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
 Seulement 29 000 personnes !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Après tout, qu’avez-vous à offrir au pays ?
Mme Mathilde Panot.
 Du sérieux !
Un député du groupe RE.
 Cet été, les Français ont vu défiler les catastrophes écologiques. En cette rentrée, ils subissent une série de pénuries. Ils apprennent que le dérèglement climatique pourrait être pire que prévu en même temps qu’ils lisent dans les journaux les jérémiades des patrons qui perçoivent des salaires à sept chiffres. Pour Noël, vous leur promettez des coupures d’électricité. Pour la nouvelle année, vous leur demandez de travailler plus longtemps.
Mme Mathilde Panot.
Madame la Première ministre, qu’avez-vous à offrir au pays ? 
(« Rien ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et Mélenchon ? Battu à plate couture !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Votre jargon managérial s’est peu à peu vidé de toute substance. Vous avez désenchanté la politique au profit d’une logique comptable et gestionnaire dont on peine à saisir la vision et dont nous payons surtout les conséquences sociales et climatiques.
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la Première ministre, qu’avez-vous donc à offrir au pays ? Désormais, vous percevez – certes très confusément – la faillite de l’idéologie qui vous guide. Vous parlez alors de « planification écologique » à coups de slogans, certes, car en Macronie, même les politiques publiques sont des marchandises à vendre.
Et voici qu’Emmanuel Macron sort du traité sur la charte de l’énergie – c’est risible !
Les rares fois où les libéraux font le constat, à demi-mot, que leurs recettes ne fonctionnent pas, ils en viennent à nos idées. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si vous tenez tant à vous inspirer de nous,…
 Ah non ! On n’y tient pas !
M. Bruno Millienne.
 …sachez que la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale n’a jamais renoncé à l’idée de gouverner ce pays. Redistribution des richesses, bifurcation écologique et solidaire pour transformer nos modes de production, augmentation des minima sociaux, renforcement de nos services publics, sortie du marché de biens communs choisis démocratiquement, assemblée constituante pour une VI
Mme Mathilde Panot.

(Mêmes mouvements.)
 Les Français n’en veulent pas !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Collègues, ministres, rendez-vous à l’évidence : il y a comme une odeur de fin de règne. Bien que vos ardeurs autoritaires ne soient qu’un aveu de la faiblesse de votre pouvoir, croyez bien que nous ne nous habituerons pas à ces méthodes.
Mme Mathilde Panot.
Madame la Première Ministre, les Français ne se laisseront pas gouverner à coups de 49.3. Et prenez garde !
 Des menaces ? 
Un député du groupe Dem.
(Sourires.)
 Une fois la période budgétaire passée, il ne vous restera plus qu’un seul joker autoritaire.
Mme Mathilde Panot.
 (Les députés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, aujourd’hui, deux motions de censure ont été déposées. Pourquoi ? Parce que, faute de pouvoir faire adopter votre budget par l’Assemblée nationale, vous avez été contrainte d’engager la responsabilité de votre gouvernement.
M. Olivier Marleix.
La loi de finances suppose des choix ; or, malgré notre volonté de permettre au pays d’avancer, nous ne partageons pas vos choix.
Nous ne partageons pas votre recours systématique à la dette. Vous n’aimez pas que l’on vous rappelle les chiffres, mais la réalité dépasse l’entendement. D’après le budget que vous nous présentez pour 2023, l’État dépensera 500 milliards d’euros, alors qu’il n’encaissera que 345 milliards de recettes. Le déficit de votre budget atteint donc 155 milliards d’euros, c’est-à-dire qu’un tiers de la dépense de l’État est financé par de la dette supplémentaire, tandis que le stock de dette dépassera les 3 000 milliards d’euros.
 Voilà la réalité.
Mme Véronique Louwagie.
 La crise de la dette menace ; elle fait courir les risques que l’on connaît à la France et à l’épargne des Français, mais vous n’en tenez aucun compte.
M. Olivier Marleix.
Nous ne partageons pas non plus vos choix concernant la fiscalité. Vous méprisez le travail, qui est la valeur essentielle du lien social. Vous ne prévoyez rien pour cette classe moyenne accablée d’impôts de toutes sortes, qui prend son véhicule pour aller travailler, qui cherche à accéder à la propriété mais se voit refuser des crédits, et qui, peu à peu, ne voit plus le bénéfice de son travail.
Nous ne comprenons pas, enfin, votre absence de détermination face à la crise de l’énergie : depuis de trop longues semaines, des dizaines de milliers de salariés d’entreprises dans notre pays, des boulangers, des artisans, des employés d’entreprises industrielles ne savent plus comment faire face aux factures qui leur sont annoncées. « Ne signez rien », leur disait le Président de la République le 23 septembre dernier. Un mois plus tard, que leur répondez-vous ?
 Rien, comme d’habitude !
M. Maxime Minot.
 Pour toutes ces raisons, il nous est impossible d’adopter cette première partie de votre budget.
M. Olivier Marleix.

M. Maxime Minot.
 Les députés Les Républicains ont pourtant formulé de nombreuses propositions, mais vous n’écoutez pas !
M. Olivier Marleix.

M. Maxime Minot.
 Nous avons proposé d’amender ce budget avec un plan de réduction des dépenses, mais aussi avec des propositions concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat et pour permettre à tous les Français d’entreprendre la rénovation énergétique de leur logement, en remplaçant le dispositif MaPrimeRenov’, qui ne fonctionne pas, par un véritable crédit d’impôt.
M. Olivier Marleix.

M. Maxime Minot.
 Nous avons proposé de limiter les dépenses de carburant en supprimant la taxe sur la taxe.
M. Olivier Marleix.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Toutefois, vous n’avez rien repris de substantiel. Dès lors, ce gouvernement issu d’une majorité plus que relative n’a en effet pas d’autre choix que d’employer le 49.3. Vous l’avez déjà utilisé à deux reprises et vous serez probablement contrainte de l’employer, avant décembre, encore quatre ou cinq fois.
 Voire plus !
M. Thibault Bazin.
 Une motion de censure sert à constater que le Gouvernement ne dispose pas de la majorité.
M. Olivier Marleix.
Ce n’est pas une surprise : nous le savons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, depuis le premier jour. Ainsi en ont décidé les Français qui ont volontairement placé le Président de la République en face d’une assemblée dans laquelle il n’a pas la majorité.
 Exactement !
Mme Raquel Garrido.
 Soyons clairs : nous ne nous associerons pas à la France insoumise et au RN, et nous ne voterons pas ces motions de censure. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Mohamed Laqhila applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous direz cela à vos électeurs !
M. Sébastien Chenu.
 C’est dommage. Nous, nous avons voté votre amendement !
Mme Raquel Garrido.
 À quoi cela conduirait-il ?
M. Olivier Marleix.
En les votant, nous ferions tomber le Gouvernement, mais cela conduirait très probablement à remplacer un gouvernement Borne 2 par un gouvernement Borne 3, puis la semaine suivante par un gouvernement Borne 4… Il n’y a là, au-delà d’un bref moment de satisfaction pour les opposants, aucune utilité pour les Français.
Bien sûr, il y a sans doute sur les bancs autour de vous, madame la Première ministre, des candidats pour vous remplacer.
 À commencer par vous !
M. Sébastien Chenu.
 Je ne citerai pas les noms ; ils se reconnaîtront. Mais si c’est pour mener la même politique, je n’en vois pas non plus l’utilité pour les Français.
M. Olivier Marleix.
 Nous non plus !
M. Emeric Salmon.
 Faudrait-il faire tomber le gouvernement parce qu’il y aurait dans cette assemblée une autre majorité possible, à partir d’une autre
M. Olivier Marleix.
 combinazione

(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mais, quatre mois après les élections, et après seulement huit semaines de travail de cette assemblée, tout cela ne nous paraît pas très sérieux. Donner encore davantage de notre pays l’image d’un bateau à la dérive n’est pas l’intention du groupe Les Républicains 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
Ces motions de censure, personne n’y croit donc vraiment aujourd’hui, à commencer par ceux qui les ont déposées. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le temps presse, madame la Première ministre : allez dire au Président de la République que le 49.3 n’est pas une solution durable pour le pays,…
 Elle va le faire !
Mme Raquel Garrido.
 …qui a besoin d’être rassemblé, et non fracturé.
M. Olivier Marleix.
 Votez la motion ! Un peu de courage !
M. Matthias Tavel.
 On a trop souvent l’impression que le Président n’en voit pas la déliquescence 
M. Olivier Marleix.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
(Exclamations sur divers bancs.)
 C’est honteux ! Les Républicains tombent bien bas !
Mme Stella Dupont.
 Vous devez comprendre qu’ils ne supportent plus que l’autorité des forces de l’ordre soit bafouée par des voyous qui refusent d’obtempérer, quand ils ne les agressent pas !
M. Olivier Marleix.
 Populiste !
Mme Stella Dupont.
 Vous devez comprendre que les Français qui ont des fins de mois difficiles ne supportent plus que l’argent de la solidarité soit parfois distribué à des gens qui n’ont jamais cotisé un seul euro dans notre pays !
M. Olivier Marleix.
À ne pas les comprendre, vous nourrissez la colère des Français : ne jouez pas avec ces colères, madame la Première ministre, ne les laissez pas prospérer. Vous aviez le projet de renouveler la démocratie française ; vous la laissez se décomposer. Puisque vous n’êtes plus majoritaire, ayez l’humilité d’entendre ceux qui ne ressentent pas les choses comme vous, et ne laissez pas s’installer l’idée qu’au fond, il n’y aurait rien à tenter pour améliorer le quotidien des Français et l’avenir de leurs enfants – car, en leur déniant le droit de s’indigner, c’est exactement ce que vous faites.
Oui, des majorités sont possibles à l’Assemblée.
 Avec vous !
M. Frédéric Boccaletti.
 Avec vous également, si vous faisiez preuve d’intelligence !
M. Olivier Marleix.
 (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le pays n’est pas condamné au blocage : n’essayez pas d’installer cette idée pour renvoyer la faute sur les autres. Attaquez-vous enfin au désendettement du pays, car celui-ci court à la ruine : engagez dès maintenant un plan radical de désendettement, et vous disposerez d’une majorité ! 
(Mme Véronique Louwagie applaudit.)
Mobilisez les Français autour d’un projet de reconquête de leur souveraineté industrielle et agricole.
 Reconquête ?
Un député du groupe RN.
 La France du travail plutôt que celle des allocations : j’ai cru comprendre que nous étions désormais nombreux, à gauche comme à droite, à considérer que c’est là la seule voie pour reconstruire la cohésion nationale.
M. Olivier Marleix.
Attelez-vous à rebâtir notre souveraineté énergétique : il est impensable qu’un pays qui a tant investi dans le nucléaire, du général de Gaulle à Nicolas Sarkozy, se retrouve aujourd’hui menacé par des coupures d’électricité en plein hiver ! Il est urgent de réinvestir massivement dans le nucléaire : qu’attendez-vous ?
Enfin, battez-vous pour restaurer l’autorité de l’État, car année après année, la situation se dégrade. Le Président Macron promettait d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire français : moins de 6 % le sont aujourd’hui, ça vous laisse une belle marge de progression.
 Mais ça devient une véritable obsession des LR !
M. Erwan Balanant.
 Quand un étranger commet une infraction, il doit être expulsé.
M. Olivier Marleix.
 Il fallait le faire avant, Marleix !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Si vous n’avez pas d’idées, nous vous en fournirons ici même le 1
M. Olivier Marleix.

En matière d’immigration, de sécurité, d’autorité de l’État, vous aurez une majorité à l’Assemblée nationale pourvu que vous passiez réellement de la parole aux actes. Madame la Première ministre, à droite, nous respectons les institutions, nous ne sommes pas de ceux qui veulent le désordre. Nous respectons le résultat du suffrage, même quand il nous déplaît 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Que va dire le groupe Démocrate du 49.3 ? Voilà qui va être intéressant…
M. Thibault Bazin.
 Ces deux motions de censure, déposées par nos collègues de la NUPES et du Rassemblement national, étaient attendues, puisque ceux-ci avaient déclaré, avant même de connaître les mesures contenues dans le projet de loi de finances, qu’ils voteraient contre celui-ci 
M. Jean-Paul Mattei.
(« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)

Une députée du groupe Dem.
 J’ai entendu les propos de la droite et de la gauche : chacun assumera ses votes, alternatifs ou cumulatifs.
M. Jean-Paul Mattei.
 C’est un spécialiste qui parle !
M. Philippe Juvin.
 L’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s’en étonner ou, comme l’ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s’agit simplement du fonctionnement des institutions de la V
M. Jean-Paul Mattei.

(« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, alors qu’il expliquait les raisons de l’existence de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution : « L’expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable. »
 « Malgré les manœuvres » !
M. Bruno Millienne.
 Lesquelles ?
Mme Raquel Garrido.
 Les Français le savent : aucun État ne peut vivre sans un budget qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires, détermine une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Ces dernières semaines, nous avons discuté des dizaines d’heures de la première partie du projet de loi de finances, en commission comme en séance, dans une ambiance tantôt animée, tantôt plus calme, mais toujours avec une volonté partagée d’entrer dans le fond des sujets.
M. Jean-Paul Mattei.
En commission, nous nous sommes longuement entretenus de la suppression de la CVAE, de l’évolution du crédit d’impôt recherche (CIR), de la fiscalité environnementale ou encore du soutien que nous devons offrir aux collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Je remercie le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Éric Coquerel 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
En séance aussi nous avons eu de longs débats, que ce soit au sujet de l’impôt sur le revenu, de l’imposition de l’immobilier, de l’imposition des agriculteurs ou encore de la fiscalité des successions, sujet qui a suscité sur tous les bancs de l’intérêt et sur lequel nous ne pourrons nous exonérer – sans trait d’esprit ! – d’une vraie réflexion dans les prochains mois.
Au début de l’examen du texte, les députés Démocrates avaient dressé un ensemble de priorités, proposant en particulier une réforme d’ampleur de la fiscalité du logement – notamment en zone tendue –, sujet qui intéresse des députés de nombreux groupes et sur lequel nous réussissons régulièrement à construire des ponts, avec la droite comme avec la gauche.
La fiscalité immobilière, notamment la taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aurait besoin d’un grand toilettage. Nous sommes en droit de nous interroger lorsqu’un contribuable, propriétaire depuis plus de trente ans d’un bien immeuble ne constituant pas sa résidence principale, en Corse, autour des lacs alpins ou encore sur la côte Atlantique, est entièrement exonéré d’impôts sur la plus-value réalisée à la cession, alors que le prix du bien a pu être multiplié par six, parfois douze, depuis l’acquisition. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Si nous saluons évidemment la révision du zonage de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cette mesure nous semble un peu trop timide. Madame la Première ministre, il faut que nous nous saisissions du sujet de manière plus systémique : vous savez que les députés Démocrates sont à vos côtés pour y travailler.
Ces derniers avaient aussi pour objectif de faciliter la vie des petites entreprises de notre pays. Ils ont donc déposé un ensemble d’amendements dans ce sens. Plusieurs de nos collègues sur tous les bancs – en premier lieu Véronique Louwagie – partagent tant nos constats que nos propositions, et je regrette que nous n’ayons pas réussi à convaincre davantage de nos collègues, ainsi que le Gouvernement.
Nous pouvons toutefois retenir plusieurs motifs de satisfaction. En premier lieu, le praticien que je suis se réjouit de la précision du régime fiscal de la transmission des entreprises individuelles ayant opté pour l’impôt sur les sociétés. Cependant, nous devrons continuer à accompagner fiscalement la belle réforme du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Nous sommes également ravis d’avoir pu convaincre le Gouvernement de l’opportunité de relever, même légèrement, le plafond du taux réduit d’impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices des PME, désormais fixé à 42 500 euros. Ce relèvement leur permettra de disposer de plus de trésorerie pour investir et se développer.
Élus d’un peu partout en France et en Navarre, les députés Démocrates attachent une grande importance à la situation des agriculteurs, qui font face à la fois à de très fortes tensions conjoncturelles et à des défis plus structurels, notamment en matière d’accès au foncier. Aux côtés de notre ministre Marc Fesneau,…
 L’excellent Marc Fesneau !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …nous souhaitons défendre et renouveler le modèle agricole français, par exemple en indexant sur l’inflation la déduction pour épargne de précaution créée en 2019, ou encore en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale. À l’initiative des députés Démocrates et de nos collègues de la majorité, l’Assemblée a également adopté une hausse du plafond sous lequel s’applique l’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit des biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme. Cette mesure tend à aider les agriculteurs à mieux transmettre leurs terres à leur famille, pour ne pas avoir à les céder à des sociétés, parfois étrangères, qui font monter le prix du foncier, allant jusqu’à remettre en question notre souveraineté alimentaire. Nous serons à vos côtés, et aux côtés du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour écrire la future loi d’orientation et d’avenir agricole annoncée par le Président de la République.
M. Jean-Paul Mattei.
Nous sommes aussi satisfaits d’avoir, en conjonction avec nos partenaires de la majorité, instauré un filet de sécurité pour toutes les collectivités qui se trouveraient fragilisées par la hausse des prix de l’énergie. À ce dispositif s’ajoute une hausse exceptionnelle de 320 millions d’euros de la DGF : force est de reconnaître qu’en ces temps troublés, la majorité présidentielle accompagne bien nos collectivités.
En fait, à travers ce budget et ceux qui suivront au cours de la législature, nous voulons, avec vous, madame la Première ministre, et votre gouvernement, défendre deux axes.
Tout d’abord, protéger les Français et garantir leur avenir ; le préparer, les rassurer aussi pour qu’ils retrouvent une confiance qui, depuis longtemps maintenant, s’étiole. Face aux multiples crises que nous traversons – après le covid-19, la guerre en Ukraine, chez nous, en Europe, la crise énergétique, l’inflation –, ils demandent à juste titre la protection de l’État, et attendent, nous semble-t-il, des signaux clairs : une solidarité à l’égard des plus faibles, de la bienveillance pour les aider à avancer, un soutien. Une liberté, aussi : celle d’entreprendre, qui permet l’émergence de tous les talents et offre à chacun la possibilité de vivre de son travail. Ils attendent la liberté qui les émancipera et en fera des citoyens actifs dans la société.
En second lieu, nous cherchons à construire un pays souverain, c’est-à-dire un pays qui garantit sa liberté – souveraineté alimentaire, souveraineté énergétique, souveraineté économique –, mais qui attire également les talents, les capitaux, les entreprises, celles qui créent des emplois et de la richesse pour assurer la solidarité. C’est peut-être sur ce sujet, madame la Première ministre, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que nous aimerions avancer davantage.
À nos yeux, le taux de prélèvements obligatoires ne saurait être l’alpha et l’oméga de notre politique.
 Très bien !
M. Bruno Millienne.
 Certes, notre le pays présente l’un des plus forts taux de prélèvement d’Europe, mais toute la politique menée depuis cinq ans vise à redonner de l’air à nos entreprises et à envoyer des signaux au monde entier pour que la France redevienne enfin attractive, et ça marche ! 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Tout à fait.
M. Bruno Millienne.
 Mensonge !
M. Hadrien Clouet.
 Nous croyons à l’entreprise privée, qui est l’une des garanties de nos libertés publiques, mais également à l’économie mixte qui, dans certains cas, est indispensable et performante. 
M. Jean-Paul Mattei.
(M. Erwan Balanant applaudit.)
Cependant, pour rester attractifs, nous devons aussi agir sur d’autres leviers : l’école, la santé, l’aide aux plus démunis, tout ce qui fonde un État solidaire, car un pays apaisé est aussi un pays attractif.
 C’est notre programme !
M. Antoine Léaument.
 Le monde associatif, et sa cohorte de concitoyens si généreux, mérite également d’être accompagné. Pour le groupe Démocrate, une réflexion sur tous les bancs devrait nous conduire à légiférer pour une plus grande solidarité, notamment fiscale, sans pour autant briser les talents. Une réforme fiscale d’envergure, adaptée aux temps que nous vivons et prenant en compte les évolutions sociétales et, plus largement, l’évolution du monde, serait nécessaire.
M. Jean-Paul Mattei.
Je vous propose, monsieur le ministre de l’économie, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que nous nous y attelions avec vous. Dans un pays qui souffre d’un affaiblissement de la démocratie, et dont les maux pourraient ronger la cohésion sociale, parvenir à ce que l’économie soit florissante requiert des réponses. Nous l’avons vu ces dernières semaines, les blocages peuvent être soudains, mettre la France en position de faiblesse. C’est pourquoi notre groupe considère qu’il ne suffit pas que les entreprises soient compétitives pour que le pays aille bien. La France de 2022 n’est plus celle de 2017. Que le monde ait changé relève de l’évidence – je ne parle pas seulement du changement climatique, mais de l’environnement international, de la guerre qui se rapproche. Nous devons avoir le courage de nous poser les bonnes questions.

M. Bruno Millienne.
 Notre amendement portant sur les superdividendes n’avait pas pour but de déséquilibrer la trajectoire définie par le Président de la République, ni de chambouler toutes les mesures prises depuis plusieurs années : dans des circonstances particulières, on peut changer temporairement quelques règles et demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont réalisé des bénéfices supplémentaires. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES et SOC. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)
 Levez-vous pour Mattei !
M. Erwan Balanant.
 Il visait également à dire aux dirigeants de certaines entreprises de grande taille : rétribuez donc vos actionnaires, mais n’oubliez pour autant ni vos salariés, ni l’avenir de l’entreprise et de la planète, qui nécessitent de forts investissements. 
M. Jean-Paul Mattei.
(« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
(Mêmes mouvements.)
 Ce sont, eux aussi, de très bons amendements !
M. Erwan Balanant.
 J’en arrive ainsi à mon dernier point : la méthode. Ce que nous venons de vivre n’est pas compréhensible par nos concitoyens. Vous pouvez considérer que s’opposer est la raison d’être des oppositions ; les membres du groupe Démocrate estiment que nous devons savoir nous écouter, parfois douter, car il n’y a pas d’écoute sans doute. 
M. Jean-Paul Mattei.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 C’est aussi valable pour vous, la NUPES ! Doutez donc un peu !
M. Erwan Balanant.
 Il ne s’agit pas d’être toujours d’accord, mais de se montrer constructif, de ne pas camper sur ses positions. Nous pouvons dialoguer, construire, agir autant que possible ; devant les difficultés du pays, c’est même notre devoir. Les Français attendent que nous réglions leurs problèmes, que nous leur donnions les moyens d’avancer. Si chacun s’en tient à sa posture politicienne, le résultat ne satisfera personne, mais desservira la République et son fonctionnement démocratique. Or, de même que la stabilité de l’Europe, que nous construisons depuis plus de soixante ans, n’est jamais acquise et nécessite un combat de tous les jours, notre démocratie ne sera jamais assez solide pour que l’on s’en désintéresse. Pour elle aussi, nous devons nous battre.
M. Jean-Paul Mattei.
Bien sûr, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, nous ne voterons pas ces motions. 
(« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
 Ça, c’est de la langue de bois !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Boris Vallaud.
Mme la présidente.
 « Nous devons collectivement apprendre à gouverner et légiférer différemment » : tels furent les propos du Président de la République lorsque les Français, en le privant de la majorité absolue, lui ont refusé de demeurer le président également absolu qu’il avait été durant cinq ans. Lui-même allait devoir apprendre à présider autrement. Nous partagions alors l’idée de cette nécessité, voire de cette urgence. Dans un contexte inédit de fatigue démocratique, dans une assemblée sans majorité, élue par moins d’un Français sur deux, faisant surgir au sein de notre hémicycle quatre-vingt-neuf députés qui n’ont pas la République en partage avec nous 
M. Boris Vallaud.
(Murmures sur les bancs du groupe RN)
 Dire qu’au premier tour de l’élection présidentielle, les socialistes n’ont même pas recueilli 2 % des voix !
M. Thomas Ménagé.
 …l’espoir se faisait jour que ce parlementarisme de fait, issu des urnes, se révèle une chance pour la démocratie et pour la France.
M. Boris Vallaud.
Votre discours de politique générale, madame la Première ministre, m’a donné l’occasion de rappeler qu’à force de travail, d’écoute et de respect mutuels, à force de confrontations, parfois en dépit de la profondeur de leurs désaccords, des majorités relatives, des assemblées pluralistes avaient forgé les lois immortelles de la République. J’évoquais déjà des pistes, longuement développées depuis à l’intention de la présidente de notre Assemblée, afin de faire vivre cette nouvelle donne politique et éclore une VI

 Très bien !
M. Jérôme Guedj.
 Je dois vous le dire, madame la Première ministre, nous espérions beaucoup de vous : vous nous avez désespérés. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Votre décision consiste moins dans l’application mécanique de la Constitution et des lois organiques régissant un parlementarisme rationalisé – cela, nous pourrions ne pas vous le reprocher – qu’elle ne revient à l’aveu accablant que vous ne croyez pas à la possibilité du compromis, du débat, du pluralisme, à la diversité des opinions, que vous ne tirez en définitive aucune conséquence du résultat des élections législatives, autrement dit de votre isolement. Votre duplicité éclate au grand jour ! Avec vous, le débat parlementaire oscille entre « cause toujours » et « marche à l’ombre ». Vous avez essentiellement repris les amendements de votre majorité, concédant quelques hochets aux oppositions ; vous ne souhaitez d’accord qu’avec vous-mêmes, de texte que le vôtre. Vous prônez le dialogue et ne pratiquez que le monologue. Voilà la vérité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Exactement !
M. Arthur Delaporte.
 Les majorités, madame la Première ministre, sont à construire au cas par cas, texte par texte, parfois amendement par amendement ; certaines se sont constituées sous vos yeux et ceux des Français, par exemple lorsqu’il s’est agi de l’amendement plein de bon sens, de justesse et de justice de Jean-Paul Mattei, président du groupe MODEM, sur les superdividendes 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES)
 Un amendement adopté à la majorité !
Mme Raquel Garrido.
 …ou de celui de ma collègue Christine Pires Beaune visant à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt dont bénéficient les résidents des Ehpad. 
M. Boris Vallaud.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
(De nombreux députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
Madame la Première ministre, nous vous exprimons notre désaccord politique. Votre budget ne répond ni à l’urgence démocratique – j’en ai fait la démonstration –, ni à l’urgence sociale, ni à l’urgence environnementale. En outre, il manque manifestement de sincérité et, pour tout dire, de sérieux. Le témoignage le plus éclatant se trouve dans votre gestion de la dette : à trois reprises cette année, en janvier, en mai et en août, vous avez contracté des emprunts indexés sur l’inflation. Était-ce faire preuve de clairvoyance ? Chaque point d’inflation supplémentaire coûte 2,5 milliards d’euros au budget de l’État !
 Est-ce pour cela que vous ne voulez pas censurer le Gouvernement ?
M. Thomas Ménagé.
 Le Gouvernement a ainsi transformé une fraction de notre dette en bombe à retardement – disons-le : en emprunts toxiques. L’inflation devrait diminuer le poids réel de l’endettement public : vous avez réussi le tour de force de faire flamber le nôtre !
M. Boris Vallaud.
Encore une fois, nous vous exprimons donc notre désaccord avec la philosophie de votre projet de loi de finances. Votre déni obstiné de justice fiscale, votre refus déraisonnable de rétablir l’ISF, d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, de supprimer la

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – MM. Nicolas Sansu et Hubert Julien-Laferrière applaudissent également.)
 Mais on le fait !
M. Erwan Balanant.
 …vous passez à côté de l’histoire aussi bien que de l’impératif de solidarité nationale. Les classes moyennes continueront de payer les impôts des plus riches, les PME ceux des multinationales. Avec la suppression de la CVAE, vous continuerez de faire des cadeaux à TotalEnergies : 6,7 millions en 2023, et le double chaque année à partir de 2024 !
M. Boris Vallaud.
Cette attitude incompréhensible cache en fait une logique que chacun finit par comprendre : les classes moyennes et populaires financeront le « quoi qu’il en coûte ». Vous le leur ferez payer en réformant les retraites, l’assurance chômage, le RSA ; vous réaliserez des économies sur le dos des chômeurs, des retraités, des malades, de l’hôpital, des fonctionnaires, des fonctionnaires de l’hôpital ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Le budget de la santé et celui de l’hôpital connaîtront une baisse de 0,6 % ! Ce que vous avez prétendu, madame la Première ministre, donner d’une main au titre du Ségur de la santé, vous vous apprêtez à le reprendre de l’autre. Vous économiserez aux dépens des collectivités territoriales, sur leurs services publics, transports, cantines scolaires, centres de loisirs, crèches municipales ; vous économiserez, je le répète, sur les classes populaires et les classes moyennes. Vous ferez payer le « quoi qu’il en coûte » à ceux que, des semaines durant, nous avons applaudi tous les soirs à vingt heures. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 Il est certain que le pacte de stabilité de François Hollande…
M. Erwan Balanant.
 Encore une fois, chacun a fini par comprendre : vous ne serez pas au rendez-vous de l’urgence climatique, vous ne mobiliserez pas les moyens nécessaires à la transition écologique, vous n’engagerez pas la grande bifurcation de nos modes de vie, de notre modèle productif. Vous ne construirez pas avec les ouvriers d’aujourd’hui l’industrie de demain, ni avec les exploitants d’aujourd’hui, l’agriculture de demain ! Vous n’investirez pas dans les infrastructures de transport, dans les rénovations thermiques indispensables. Parfois, vous paraissez le faire ; le plus souvent, en vérité, vous faites semblant, comme avec MaPrimeRénov’ – le dispositif ne fonctionne pas, les rénovations ne sont ni complètes ni performantes. Peut-être atteindrez-vous la neutralité carbone, mais avec trente ans de retard.
M. Boris Vallaud.
 Le pire, c’est que nous allons le faire !
M. Erwan Balanant.
 Le bilan de ce bal tragique ? Deux morts :…
M. Boris Vallaud.
 Dont le Parti socialiste !
M. Thomas Ménagé.
 …le climat et les classes populaires, qui continueront de vivre dans des passoires énergétiques. Madame la Première ministre, l’acquiescement à votre ligne est l’unique compromis que vous envisagiez. Au moment de voter la motion de la NUPES, la seule qui obtiendra nos suffrages, je vous dis, avec Lamartine, solennellement, que le peuple n’a besoin ni de tuteurs ni de maîtres, mais de guides honnêtes et intelligents qu’il s’est lui-même choisis 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC)
(Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Cinquante-cinq : c’est le nombre d’heures durant lesquelles nous avons examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2023,…
M. Laurent Marcangeli.
 Pour rien !
M. Thomas Ménagé.
 …soit une durée déjà supérieure à celle du débat budgétaire de l’an dernier, alors que je ne tiens compte ni des dialogues de Bercy, ni du passage du texte en commission.
M. Laurent Marcangeli.
 Eh bien, n’en tenons pas compte !
M. Jorys Bovet.
 Jour et nuit, au cours de ces séances publiques, nous avons débattu d’amendements émanant de tous les groupes de l’Assemblée ; au risque que cela vous surprenne, j’avoue qu’à titre personnel, j’ai apprécié la qualité de ces échanges,…
M. Laurent Marcangeli.
 Très bien !
M. Olivier Faure.
 …parfois vifs, certes, mais bien éloignés de la formule par laquelle Edgar Faure résumait la discussion budgétaire : « litanie, liturgie, léthargie ». Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue ceux qui ont donné la primauté à l’intérêt général, qui n’ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.
M. Laurent Marcangeli.
 Merci beaucoup !
M. Thomas Ménagé.
 C’est gentil de penser à nous !
M. Laurent Jacobelli.
 De la part de la majorité et du Gouvernement, cette attitude constructive s’est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions.
M. Laurent Marcangeli.
Il est incontestable qu’il y a eu une recherche de compromis, de consensus, dans la droite ligne du « bâtir ensemble » que la Première ministre appelait de ses vœux en juillet dernier.
 De notre part, oui !
Mme Raquel Garrido.
 Malgré ce dialogue, un constat s’impose à nous : tous les groupes d’opposition ont affirmé à maintes reprises, avant même le début de l’examen du texte, leur volonté de rejeter le budget qui leur serait proposé.
M. Laurent Marcangeli.
 C’est faux !
M. Olivier Faure.
 Hélas ! Mes chers collègues, nous pensons au sein de mon groupe que le fait d’être dans l’opposition ne se limite pas à un refus systématique et pavlovien, surtout lorsqu’est donnée la possibilité de composer plutôt que d’empêcher. 
M. Laurent Marcangeli.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Certains – ils se reconnaîtront – nous rétorqueront que nous avons perdu les élections. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
C’est bien vite oublier que, si nous sommes en situation de majorité relative, vous êtes en situation de minorité absolue ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
De plus, dans le contexte de crise que nous connaissons, peut-on raisonnablement se passer d’un budget qui protège les Français ? Je ne le pense pas. Peut-on envisager l’abandon de tout objectif d’équilibre des comptes publics, au détriment des générations futures ? Je ne le pense pas non plus. Peut-on se permettre de déroger aux délais d’examen des textes budgétaires prévus par la Constitution ? Je ne le crois pas non plus. La réponse est non, trois fois non. L’heure est donc désormais à la responsabilité.
C’est justement le sens des responsabilités qui a dicté à Mme la Première ministre d’avoir recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en engageant la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances. Il s’agit d’un acte nécessaire pour s’assurer de la cohérence et des résultats de l’action gouvernementale. La réalité, c’est que nous ne pouvons pas nous passer d’un budget solide dans les circonstances actuelles. Avec l’invasion russe en Ukraine, l’instabilité géopolitique internationale et la poussée de l’inflation, la situation économique mondiale est des plus incertaine.
 Ne cherchez pas à faire peur aux Français.
M. Jocelyn Dessigny.
 L’enjeu est désormais de maîtriser nos finances publiques tout en nous dotant des moyens nécessaires pour préserver le pouvoir d’achat des Français, soutenir les collectivités locales et protéger nos entreprises. La politique menée depuis plusieurs mois porte ses fruits : la hausse massive des prix de l’énergie a été contenue grâce à la mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité.
M. Laurent Marcangeli.
 Il y a encore des insuffisances pour les entreprises.
M. Thibault Bazin.
 Notre groupe salue le maintien de ce bouclier en 2023. Devant les nombreuses craintes exprimées par les élus locaux sur ce sujet, il se félicite également qu’ait été retenu, dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, le dispositif travaillé par mes collègues Lise Magnier et François Gernigon instaurant un filet de soutien à la capacité d’investissement de nos collectivités. Il s’agit d’un dispositif juste, car il touche toutes les collectivités sujettes à une très forte augmentation des coûts de l’énergie et non pas seulement les plus fragiles d’entre elles. Il est aussi équilibré, car il concentre l’intervention de l’État face aux prix de l’énergie tout en prenant en compte l’augmentation naturelle des recettes de fonctionnement. C’est l’occasion de signaler que lorsque les collectivités ne sont plus en capacité d’investir, c’est toute l’économie locale qui peut péricliter.
M. Laurent Marcangeli.

M. Sébastien Jumel.
 Nous souhaitons que la navette parlementaire vienne parfaire ce dispositif.
M. Laurent Marcangeli.
 C’est Édouard Philippe qui dit ça !
M. Sébastien Jumel.
 Les mesures qui vont dans le sens d’une baisse de la fiscalité des entreprises sont également bienvenues, mais elles ne nous dispensent pas d’un devoir de vigilance à l’égard de la situation économique de celles-ci. Nous saluons sur ce point l’annonce par le Gouvernement d’un dispositif de prise en charge partielle de la facture d’électricité de nos entreprises, dans la suite de l’examen du PLF. Parce que les entreprises ont justement toute leur place aux côtés de l’État pour œuvrer en faveur de la transition écologique, nous regrettons que les discussions ne nous aient pas permis d’aborder notre proposition d’instaurer un mécanisme simple et proportionné pour encourager ces investissements d’avenir. Nous aurions en effet aimé pouvoir débattre du 1 % transition écologique, sur le principe du 1 % logement, qui a pour objectif d’inciter les entreprises à réaliser des investissements verts. Ce n’est que partie remise. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Ce texte vise par ailleurs une fiscalité rénovée et un État fort. Un État fort, c’est un État qui augmente les budgets de ses ministères régaliens, mais qui respecte aussi ses engagements, notamment vis-à-vis de ses partenaires européens. C’est pourquoi, à moyen terme, nous devrons revenir à un déficit public inférieur à 3 % du PIB. En refusant enfin de céder à la facilité d’augmenter les impôts ou le déficit, ce projet de loi de finances est à même d’aider notre pays à surmonter les défis à venir.
En dépit de nombreuses avancées concrètes pour nos concitoyens, certains voudraient que l’on ne retienne de ce PLF que le recours au 49.3, combinaison de chiffres sacrifiée sur l’autel de l’incompréhension et des raccourcis complaisamment entretenus par ceux qui pourfendent les institutions de notre République. D’aucuns, dans cet hémicycle ou en dehors, redoublent ainsi d’imagination dans l’espoir que des expressions excessives ou outrancières attirent l’œil des médias. Le 49.3 serait un déni de démocratie…

M. Jocelyn Dessigny.
 …ou bien encore un mépris de l’esprit républicain.
M. Laurent Marcangeli.

M. Jocelyn Dessigny.
 De telles postures attestent d’une méconnaissance manifeste de l’histoire de la V
M. Laurent Marcangeli.


L’autre père de notre Constitution, Michel Debré, parlait en ces termes de l’article 49, alinéa 3 : « L’expérience a conduit à prévoir […] une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable. » Faire voter un texte indispensable en dépit de manœuvres : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement est donc une décision pragmatique face à des alliances contre-nature qui n’ont de commun que la volonté de semer le trouble, là où notre pays a besoin d’apaisement ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des bancs HOR et RE.)
(« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et SOC.)
 C’est M. Mattei qui le dit !
M. Thomas Ménagé.
 C’est faux, puisque le texte retenu par le Gouvernement a été enrichi. Je tiens à saluer, madame la Première ministre, les amendements retenus concernant le crédit d’impôt pour investissements en Corse – c’est un exemple qui me tient à cœur. 
M. Laurent Marcangeli.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Des miettes, des clopinettes !
M. Sébastien Jumel.
 Mes chers collègues, le groupe Horizons et apparentés est déterminé à faire en sorte que l’État dispose d’un budget qui réponde aux attentes des Français au 1
M. Laurent Marcangeli.

(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme la première ministre. 
Mme la présidente.
(Mmes et MM. les députés des groupes RE et HOR se lèvent pour applaudir, ainsi que presque tous les députés du groupe Dem.)
 Les rangs sont clairsemés quand même.
M. Sébastien Jumel.
 Et les vôtres ?
M. Emmanuel Pellerin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Aucun rapport » sur les bancs du groupe RN.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Et si vous aviez anticipé ?
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Les Allemands protègent mieux leurs entreprises.
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Ce contexte, ces crises, c’est le quotidien de nos compatriotes. Ce sont donc les préoccupations de mon gouvernement, et je sais qu’elles sont largement partagées sur les bancs de cet hémicycle. Dire cela ne signifie pas que la gravité de la situation imposerait une solution unique, que seul le Gouvernement serait dans le vrai, que toutes les propositions différentes ne seraient pas à la hauteur. Dire cela, mesdames et messieurs les députés, c’est rappeler que nous avons collectivement l’obligation d’agir et d’apporter des réponses aux Français. Car les inquiétudes ou les angoisses ne peuvent que nourrir les populismes de tout bord. Face aux crises, l’efficacité de l’action publique, de l’État, est la première réponse à la tentation des extrêmes.
 Vous allez avoir du mal à tenir comme ça pendant cinq ans !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Sur le PLFSS, il n’y a pas eu cinquante heures de débat.
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Mesdames et messieurs les députés, deux motions de censure ont été déposées. La première, issue des rangs de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, enchaîne les excès et les contre-vérités. 
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Vous vous y connaissez !
M. Thomas Ménagé.
 Nous avons été à bonne école !
M. Manuel Bompard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Sur quels points ?
Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
(Mêmes mouvements.)
 C’est l’heure de la distribution des mauvais points, madame la Première ministre ? On n’est pas à l’école !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 On n’est pas à l’école !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Ce sont votre politique et vos méthodes qui sont indécentes !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Et vous, vous refusez la démocratie !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Marie-Charlotte Garin et
 Il n’y a pas d’alliance !
M. Jérôme Guedj.
 Vos insinuations sont scandaleuses !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
En dépit des différences majeures que je vous connais, je relève dans vos discours respectifs des arguments qui vous sont tristement communs. Ce que je retiens surtout de ces deux textes, c’est que le seul point d’accord entre la NUPES et le Rassemblement national, c’est de vouloir l’échec du Gouvernement. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

M. Sylvain Maillard.
 C’est votre échec, ne nous le mettez pas sur le dos !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Pourquoi tant de haine ?
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est votre échec !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Parfaitement !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Les Français ont élu l’Assemblée !
Mme Sandra Regol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Quel reproche pourrait donc nous être fait quand nous utilisons les moyens que nous donne le droit pour poursuivre le mandat que les Français nous ont confié ?
 Cent cinquante milliards d’euros de déficit !
Mme Marine Le Pen.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Par défaut !
Mme Sandra Regol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Ce n’est pas une majorité !
Plusieurs députés du groupe RN.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La censure, c’est vous !
Un député du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Alors pourquoi ne les écoutez-vous pas ?
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Avec vous, c’est un dialogue de sourds !
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
À chaque étape, nous avons cherché la concertation. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Quelle blague !
M. Grégoire de Fournas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)
Nous avons laissé le débat parlementaire suivre son cours en écoutant attentivement et loyalement toutes les opinions ici représentées. 
(Mêmes mouvements.)
 Presque toutes !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Dans ce contexte, en l’absence de compromis possible, la nécessité d’agir devait prévaloir. Car je l’ai dit et je le répète : notre pays ne peut pas se passer d’un budget. Nous devions nous assurer que le budget de l’État dispose des recettes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de nos politiques publiques. Nous devions donner aux Français un budget à la fois conforme à leur choix démocratique et cohérent avec notre cap politique.
Ne pas approuver le budget est une chose, déposer une motion de censure en est une autre. En la votant, vous ne chercheriez pas seulement à marquer votre désaccord avec ces textes financiers, mais à faire tomber le Gouvernement.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 Jean-Paul Mattei n’applaudit pas !
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette bataille pour le plein emploi, qui irrigue toutes nos politiques publiques, notre budget la soutient aussi. Il le fait en accordant un soutien majeur au développement de l’apprentissage, avec 3,5 milliards d’euros pour les aides à l’embauche d’alternants, mais aussi en permettant le renforcement de la formation et de l’orientation des demandeurs d’emploi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard
 Ils sont contre l’emploi !
M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est faux !
Mme Marie Pochon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Eh oui ! Ils n’aiment pas l’écologie !
M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Mêmes mouvements.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Enfin, notre quatrième priorité, c’est la souveraineté. Nos souverainetés, devrais-je dire, puisque nous poursuivons l’effort massif en faveur de nos armées, nous augmentons de manière inédite et continue les moyens alloués à notre justice,…
 Changez de garde des sceaux !
M. Grégoire de Fournas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ce budget protège aussi les Français en prolongeant le bouclier tarifaire. Alors que, partout en Europe, les factures d’énergie explosent, en France, nous allons contenir leur hausse à 15 %. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ce projet de loi finances soutient également nos classes moyennes face à la montée des prix, notamment en indexant sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu.
 Vous allez recourir au 49.3 sur la partie dépenses aussi ?
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Ce texte préserve notre audiovisuel public en le finançant par une fraction de TVA.
Ce texte, enfin, c’est un pas de plus sur le chemin de la responsabilité budgétaire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mesdames et messieurs les députés, le texte que je vous ai présenté n’est cependant pas la copie conforme du texte initial. Je n’ai pas peur de le dire : grâce à vous, grâce aux débats en commission comme dans l’hémicycle, et grâce aux amendements – provenant de la majorité comme des oppositions – que nous avons retenus, ce texte est meilleur que celui qui avait été déposé.
Comme le proposait le groupe Les Républicains, monsieur le président Marleix, nous avons étendu la demi-part fiscale à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de décès de leur conjoint. 
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 C’est surtout un enterrement de première classe !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Incroyable ! Quel exploit !
Mme Laure Lavalette.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Il faudrait vous remercier, peut-être ?
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Reprenant un amendement du groupe écologiste, madame la présidente Chatelain, nous avons autorisé de nouveaux carburants alternatifs, pour avancer ensemble sur le chemin de la transition écologique. 
(Mêmes mouvements.)
Nous avons pris des mesures fortes pour nos territoires : je pense, monsieur le président Pancher, aux six amendements de votre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, que nous avons retenus, notamment à la prorogation du crédit d’impôt pour la Corse.
Je vous sais, monsieur le président Chassaigne, attentif à la situation des outre-mer. Nous avons retenu l’amendement de votre groupe prolongeant jusqu’en 2029 l’aide fiscale pour les investissements dans nos territoires ultramarins. 
(Mêmes mouvements.)
 C’est grotesque !
M. Nicolas Sansu.
 Vous avez fait votre choix comme dans le catalogue de La Redoute ! C’est l’intégralité des amendements qu’il fallait prendre !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Et pourtant, je lis dans les motions de censure de la NUPES et du Rassemblement national des critiques sur la protection des Français face à la crise énergétique. Que nous reprochez-vous exactement ? 
(« Tout ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Votre incompétence !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet se lève et applaudit.)
 Qu’avez-vous fait ces cinq dernières années avec le nucléaire ? Vous l’avez détruit !
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Parole de spécialiste !
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
a fortiori
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 À gauche, levez-vous pour applaudir la Première ministre !
M. Erwan Balanant.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et RN.)
 Vous voulez faire peur aux Français !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Continuez comme ça et vous l’aurez votre alternative !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE).
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mesdames et messieurs les députés, le nouveau texte de la première partie du projet de loi de finances est le fruit de vos débats et de vos échanges. 
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Et de votre échec !
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
La vie parlementaire est faite de moments de débats et de moments de vérité. L’examen de ces motions de censure en est un. Notre position est claire : chercher le dialogue, ne jamais renoncer à l’action au service des Français et donner un budget à la France.
 (Les députés des groupes RE et HOR, ainsi que plusieurs députés du groupe Dem, se lèvent et applaudissent longuement.)
 La discussion commune est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne ainsi que 147 de leurs collègues.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures quarante-huit.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Le Pen et quatre-vingt-neuf de ses collègues.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures vingt-cinq.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Excellent !
M. Pierre Cazeneuve.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
La séance est levée.
M. Jérôme Guedj
M. Thomas Mesnier
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Christophe Naegelen
Mme Fanta Berete
M. Alexandre Loubet
M. Alexis Corbière
Mme Michèle Tabarot
M. Nicolas Turquois
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 députés, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
 En déclenchant l’article 49.3 de la Constitution sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), consacrée aux recettes,…
M. Jérôme Guedj.
 Avant même le moindre amendement !
M. Thibault Bazin.
 …vous avez commis au moins une faute et une forfaiture.
M. Jérôme Guedj.
Une faute morale, tout d’abord, parce que vous avez, par deux fois en seulement deux jours, rompu l’engagement pris devant cette assemblée de gouverner par la concertation.
 C’est vrai !
M. Guillaume Garot.
 Rappelons-nous ces mots – vos mots, madame la Première ministre – prononcés le 6 juillet dernier, il y a cent huit jours, un siècle, une éternité : « Les Français ont élu une assemblée sans majorité absolue. Ils nous invitent à des pratiques nouvelles, à un dialogue soutenu et à la recherche active de compromis. »
M. Jérôme Guedj.
Dans l’été indien que nous vivons, comme ces belles intentions sont lointaines ! Par le recours au 49.3, vous actez une étrange défaite démocratique. Par ces mots, vous renoncez à gouverner par la concertation 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES),
Une faute morale, mais aussi une forfaiture démocratique. Car votre utilisation du 49.3 n’a rien de technique, rien de pragmatique, rien de démocratique.
Au vu des résultats des élections de juin dernier, votre devoir, madame la Première ministre, était de construire la confiance qui fait tant défaut aujourd’hui – un manque qui abîme notre société. Au lieu de vous y atteler, vous avez déclenché le 49.3 en nous disant que le texte avait été « dénaturé ».
 On n’a pas touché à la troisième partie !
M. Thibault Bazin.
 Ces mots sont terribles. Soyons clairs : quand une majorité de députés votent des amendements, même si ceux-ci vous déplaisent, ils ne dénaturent pas un texte. Ils légifèrent, ils font leur travail de parlementaires ! 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Vous avez fait le choix conscient de vous comporter en gouvernement minoritaire, de gouverner contre le Parlement et contre les Français, d’être non pas le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, mais bien le gouvernement d’une minorité, par vous-mêmes et contre le peuple ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Pourtant, je peux vous l’assurer, nous avions sincèrement, méthodiquement, sérieusement joué le jeu de la coconstruction. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Tout d’abord, vous avez immédiatement conflictualisé ce texte en envisageant d’y glisser, un peu en douce, votre pseudo-réforme des retraites et en brandissant dès lors le recours possible au 49.3, avant même que nous ayons connaissance du texte.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ensuite, vous avez déplacé le lieu du débat hors des murs du Parlement – lequel devrait pourtant être le lieu de la coproduction – en multipliant, dans le cadre de votre Conseil national de la refondation (CNR), les discussions consacrées à la santé ou au bien vieillir, qui tournent le dos au travail des parlementaires. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Enfin, quand est venu le temps du débat en commission, vous avez été, contrairement à ce que vous nous dites, sans pitié. Écoutez-moi bien, je donnerai un seul chiffre : sur les 506 amendements déposés par l’ensemble des groupes de la NUPES en commission des affaires sociales, sept seulement ont été adoptés. Reconnaissez que cela ne fait pas cher le compromis ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mieux encore, dans le nouveau texte – post 49.3 – du Gouvernement, vous n’avez retenu aucun amendement issu de la NUPES. En revanche, vous avez picoré ici ou là. On a alors pu constater que oui, vous aimez bien le compromis, mais avec vous-mêmes ou, au mieux, avec votre hémisphère droit. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Une question se pose toutefois, celle du moment particulier auquel vous avez déclenché ce 49.3. En effet, il est intervenu alors que nous allions aborder la troisième partie, celle qui est relative aux recettes de la sécurité sociale. Or c’est dans cette partie que l’on doit être animé par un souci de justice s’agissant du financement de la protection sociale et se demander comment repousser les frontières de la solidarité.
Notre credo, fidèle aux pères fondateurs de la sécurité sociale, demeure inchangé : à chacun selon ses besoins, en contribuant selon ses moyens. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La branche autonomie, nous n’en avons même pas parlé !
M. Thibault Bazin.
 …ou pour dégager des moyens pour l’hôpital. Toutes ces propositions ont été écartées, alors même que de nombreux commissaires reconnaissaient leur justesse.
M. Jérôme Guedj.
De quoi donc avez-vous eu peur ? Nous étions sur le point d’aborder nos amendements visant à taxer les superprofits. Avez-vous redouté que de telles propositions recueillent l’assentiment de cette assemblée ? Ou peut-être avez-vous craint un nouvel amendement, dans la veine de celui de M. Mattei examiné dans le cadre du projet de loi de finances, mais cette fois issu de vos propres rangs, défendu notamment par MM. Houlié et Ferracci et visant à revenir sur des exonérations de cotisations sociales ? Vingt-huit députés du groupe Renaissance ont en effet déposé un amendement absolument similaire au nôtre, et dont l’objectif était de dégager plus de 1 milliard de recettes au bénéfice de la sécurité sociale. Vous avez eu peur du débat qui aurait pu traverser votre majorité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
En recourant au 49.3 sur une partie du texte qui n’a pas encore été examinée dans l’hémicycle, vous passez du 49.3 rectificatif au 49.3 préventif. C’est chirurgical, mais ce n’est pas banal. 
(Mme Anna Pic applaudit.)
Avec cette motion de censure, notre intention est aussi de vous mettre devant vos responsabilités. Car les loupés de ce budget de la sécurité sociale sont des béances pour la protection sociale des Français. Voilà le sens et le contenu politique de notre motion de censure, sur lesquels je veux m’arrêter un instant.
Nous l’avons dit et répété, vous n’avez toujours pas pris la mesure de l’urgence de l’inflation, cette inflation qui alourdit les budgets des établissements de santé et médico-sociaux. Combien d’Ehpad et d’hôpitaux restés sur le carreau à cause de la compensation insuffisante de l’inflation dans votre Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, pour 2023 ? Vous nous dites que votre Ondam est historique. Vous avez raison, il l’est, mais pour une mauvaise raison : c’est la première fois qu’un Ondam est inférieur à l’inflation, fragilisant l’ensemble des acteurs. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est faux !
Mme Stéphanie Rist.
 Pour être tout à fait honnête, je précise que certaines mesures de votre PLFSS nous conviennent et que nous les aurions volontiers soutenues et accompagnées. Je pense à l’élargissement du dépistage sans ordonnance des infections sexuellement transmissibles, au remboursement de la contraception d’urgence sans prescription pour les femmes ou encore au développement des consultations de prévention.
M. Jérôme Guedj.
Mais tout cela est notoirement insuffisant. D’autre part, il y a d’autres mesures de votre PLFSS que nous dénonçons. Pour reprendre les mots de mon collègue Pierre Dharréville,…
 Excellente référence !
M. Thibault Bazin.
 … ce sont de mauvaises réponses à de bonnes questions. 
M. Jérôme Guedj.
(Mêmes mouvements.)
 Très bien ! 
M. Pierre Dharréville.
(Sourires)
 Je pense à l’affaiblissement du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, privé de sa fonction de recouvrement, à l’ajout, mal ficelé, d’une année de stage pour les étudiants en médecine générale, au transfert des indemnités journalières post-natales de la branche maladie à la branche famille, à la mesure injuste d’interdiction des arrêts de travail par téléconsultation s’ils ne sont pas prescrits par le médecin traitant, prétendument pour lutter contre les fraudes. Cette mesure est tellement injuste que, là encore, elle est contestée jusque dans vos rangs, puisqu’on a vu onze députés du groupe Renaissance proposer purement et simplement la suppression de l’article 43 – deuxième illustration de la fronde naissante dans vos propres rangs.
M. Jérôme Guedj.
On pourrait ajouter les manques intolérables s’agissant de la santé scolaire, de la santé au travail, de la santé mentale, de la psychiatrie ou encore de la santé environnementale. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous censurons les béances, les absences et les insuffisances de votre texte pour faire face aux défis de l’hôpital public ou pour s’attaquer aux déserts médicaux, ces territoires perdus de la sécurité sociale, donc de la République. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
S’agissant de l’autonomie et du grand âge, votre gouvernement ne se distingue, hélas, que par la déception qu’il a pu susciter. Qu’on songe à la loi « grand âge et autonomie » sans cesse repoussée. J’ajouterai un seul exemple. Vous avez proposé la création de 3 000 postes en Ehpad, soit un demi-poste par établissement. Nous avons souhaité, par un amendement, porter ce chiffre à 10 000 pour que vous puissiez honorer votre promesse de créer 50 000 places en cinq ans. Vous n’avez pas soutenu cette proposition.
Nous chérissons la sécurité sociale, mais nous partons des besoins à combler alors que vous partez des économies à réaliser. C’est la raison pour laquelle nous étions disposés à avancer bien des propositions visant à repousser les frontières de la solidarité : création d’un pôle public du médicament, mise en place d’une politique de prévention en santé environnementale ou encore soutien à l’hôpital public.
En conclusion, avec cette motion de censure, nous tirons les conséquences de l’échec de votre méthode. L’invocation permanente de l’esprit de compromis se heurte à la réalité brutale de l’emploi du 49.3 sur le PLFSS – ce qui constitue une première.
Je le dis avec solennité : notre motion est adossée à la vision solidaire que nous partageons au sein de la NUPES, aux antipodes de l’extrême droite qui veut instrumentaliser notre texte en fermant les yeux sur ce qui le motive ! 
(Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Il faut conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 …pendant que l’extrême droite, dont le RN est l’héritier 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent. – Exclamations prolongées et huées sur les bancs du groupe RN)
 Je vous remercie. 
Mme la présidente.
(L’orateur poursuit son discours alors que son micro a été coupé.)
La parole est à M. Thomas Mesnier.
 Nous nous retrouvons après le rejet, cet après-midi, de deux motions de censure déposées à la suite de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution par Mme la Première ministre sur la première partie du projet de loi de finances, pour examiner à présent la motion de censure déposée par la NUPES après l’utilisation de ce même article 49.3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
M. Thomas Mesnier.
J’entends déjà certains vociférer, profiter de la tribune pour décrier un régime autocratique fictif. Mais les George Orwell des temps modernes auraient-ils perdu leur boussole ? Ne leur en déplaise, le 49.3 n’est pas un acte antidémocratique par nature – et surtout pas dans ces circonstances.
 Eh bien si, en fait !
Mme Sandrine Rousseau.
 Bras armé de l’État de droit, la Constitution garantit la liberté et l’émancipation des femmes et des hommes. Son article 49, alinéa 3, sans conteste levier de lutte contre l’immobilisme politique, donne dans le même temps le pouvoir aux parlementaires de rejeter son emploi abusif via la motion de censure. Nous nous retrouvons, dans ce contexte, témoins d’un fonctionnement démocratique sain autour d’institutions fonctionnelles, solides et capables.
M. Thomas Mesnier.
 Quelle farce !
M. Alexis Corbière.
 Le 19 juin dernier, les Français ont fait un choix : une majorité relative et des oppositions minoritaires. Un choix clair, qui ne va pas sans créer des difficultés, mais qui nous oblige collectivement. Où en sommes-nous, 127 jours plus tard ? Quatre motions de censure ont été déposées. Elles témoignent d’une réalité : là où le Gouvernement et notre majorité tendent la main et ouvrent la voie du dialogue, je constate depuis maintenant plusieurs semaines que le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée.
M. Thomas Mesnier.
 Très bien !
Mme Stéphanie Rist.
 En annonçant dès l’été une opposition systématique à l’égard des textes budgétaires, quoi qu’il arrive, c’est bien vous qui avez acté la fin des débats et la nécessaire utilisation du 49.3. 
M. Thomas Mesnier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 N’importe quoi !
Mme Julie Laernoes.
 Lors de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons tenté d’étudier en séance les 3 144 amendements déposés. Je dis bien tenté, car malheureusement, comme prévu, les groupes d’opposition ont tout fait pour bloquer le débat parlementaire 
M. Thomas Mesnier.
(Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Pas vous, pas ça !
M. Jérôme Legavre.
 …les votes dans l’hémicycle n’ont pas manqué à l’appel, mais pour chaque PLFSS depuis plus de vingt ans, notre hémicycle a voté l’article relatif aux comptes sociaux de l’année n – 1, car cette photographie des comptes clos de la sécurité sociale de l’année précédente, en l’occurrence pour 2021,…
M. Thomas Mesnier.
 A été supprimée !
M. André Chassaigne.
 …n’appelle pas de rectification. Pourtant, les oppositions ont trouvé le moyen de voter contre cet article, refusant que soit acté un simple constat. Oui, vous avez décidé de rejeter un bilan immuable et clôturé,…
M. Thomas Mesnier.
 Un mauvais bilan !
M. Pierre Dharréville.
 …alors que le régime obligatoire de base de la sécurité sociale se redresse de plus de 15 milliards d’euros malgré d’importantes dépenses de santé consécutives à la crise sanitaire. Vous avez raison : si les hommes mentent et pas les chiffres, alors autant faire disparaître les chiffres !
M. Thomas Mesnier.
 Vous savez si bien le faire, ou alors vous leur faites dire ce que vous voulez !
M. Jocelyn Dessigny.
 Faire disparaître le peuple, aussi !
M. André Chassaigne.
 Ensuite, comme de coutume, notre assemblée a été amenée à se prononcer sur des ajustements dans les comptes de la sécurité sociale pour l’année en cours. Et vous, à grands coups d’amendements magiques, vous déshabillez Paul pour habiller Jacques en votant le transfert de plus de 1 milliard d’euros de la médecine de ville vers l’hôpital, privant ainsi la médecine de ville d’un précieux budget pour la santé de nos concitoyens – une telle situation se traduirait par l’incapacité de l’assurance maladie à rembourser des consultations chez un médecin d’ici la fin de l’année. Je pourrais citer bien d’autres exemples pour montrer où mène l’opposition systématique et stérile :…
M. Thomas Mesnier.
 Mais non !
M. Thibault Bazin.
 Pourquoi « systématique » ? On a voté des amendements !
M. Frédéric Boccaletti.
 …nulle part, sinon dans le mur. Certains font du Palais-Bourbon le cirque de la politique nationale depuis le mois de juin !
M. Thomas Mesnier.
 C’est honteux !
M. Laurent Marcangeli.
 Quel manquement à l’égard des Français !
M. Thomas Mesnier.
Je crois utile de rappeler que le vote engage et qu’en rejetant tout d’un bloc, les oppositions font ici le choix de rejeter ce dont la sécurité sociale doit disposer. Alors, chers collègues, ferez-vous le choix d’empêcher l’assurance maladie de fonctionner, d’empêcher tout un chacun d’avoir accès aux soins ? Ferez-vous le choix d’empêcher les salariés accidentés de bénéficier de leurs indemnités journalières et de recouvrer la santé à laquelle ils ont droit ?
 C’est vous qui leur supprimez des droits !
M. Matthias Tavel.
 Quel culot !
M. André Chassaigne.
 Ferez-vous le choix d’empêcher la solidarité nationale d’aider les familles en bloquant l’accès aux prestations familiales ? Ferez-vous le choix de priver nos retraités de leur pension ?
M. Thomas Mesnier.
 Vous, vous aviez le choix d’empêcher l’OPA sur l’Agirc-Arrco !
M. Jocelyn Dessigny.
 Ferez-vous le choix de priver nos aînés d’un accompagnement et d’une prise en charge de leur perte d’autonomie ?
M. Thomas Mesnier.
 Vous tenez des propos indignes !
M. André Chassaigne.
 Nous, nous faisons le choix de faire prospérer la sécurité sociale 
M. Thomas Mesnier.
(Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Et de la démocratie ?!!
M. André Chassaigne.
 Nous, nous faisons le choix d’améliorer la santé de nos concitoyens en mettant en place des entretiens de prévention aux âges clés de la vie et en luttant pour améliorer l’accès aux soins, et nous voulons avoir ce débat.
M. Thomas Mesnier.
Nous, nous faisons le choix d’assainir nos comptes sociaux en luttant contre la fraude sociale et en mettant fin à l’intérim médical.
 On attend encore les actes !
M. Thibault Bazin.
 Nous, nous faisons le choix de mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant en diminuant le coût du recours à un assistant maternel pour les parents.
M. Thomas Mesnier.
 Qui vous a écrit ce discours ?
M. Sébastien Delogu.
 Nous, nous faisons le choix de permettre de bien vieillir chez soi en ajoutant deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie et en finançant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
M. Thomas Mesnier.
 Et la loi sur le grand âge, c’est pour quand ?
M. Matthias Tavel.
 Nous, nous clamons : démocratie, débat, compromis ! 
M. Thomas Mesnier.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
 Où sont vos arguments ?
Mme Sandrine Rousseau.
 Ceux-là mêmes qui ont orchestré ce fiasco se disent pourtant préoccupés du rejet de la classe politique et du refus des urnes… De telles tartufferies n’honorent personne alors que le contexte budgétaire international et environnemental nous appelle à la responsabilité.
M. Thomas Mesnier.
Les discussions sur ce PLFSS doivent se poursuivre.
 Elles auraient même dû pouvoir commencer !
M. Thibault Bazin.
 Elles doivent être l’occasion de renouer avec l’esprit de responsabilité, c’est-à-dire avec la responsabilité politique et donc budgétaire. Ce PLFSS donne des perspectives favorables en la matière, puisqu’il table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023, en nette amélioration par rapport à 2022, pendant que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie continue de progresser à 3,7 % hors dépenses liées au covid. Ces projections sont positives et nous, parlementaires, pouvons enrichir ce texte sans dénaturer son équilibre.
M. Thomas Mesnier.
Face aux oppositions systématiques et stériles 
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN)
 Mais non !
M. Thomas Ménagé.
 …le groupe Horizons et l’ensemble de la majorité s’engagent à incarner l’esprit de responsabilité tant sur le plan budgétaire que politique. Notre sens des responsabilités nous oblige à doter la sécurité sociale d’un budget pour l’année à venir.
M. Thomas Mesnier.
 Quelle arrogance !
M. André Chassaigne.
 Ainsi, place au débat ! Nous rejetterons cette motion de censure. 
M. Thomas Mesnier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 Quelles perspectives ouvrent votre intervention ?
M. Sébastien Jumel.
 Ça manque d’horizon !
M. Nicolas Sansu.
 La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme la présidente.
 Nous aurions pu commencer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en frappant les trois coups au perchoir… histoire d’annoncer à toutes et à tous ici quelle sinistre pièce de théâtre nous attendait
Mme Marie-Charlotte Garin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES)
(Mêmes mouvements.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Elle a raison !
M. Sébastien Jumel.
 À vos yeux, nous serions donc des irresponsables, ceux qui gaspillent l’argent public sans en avoir conscience, et encore moins des conséquences. La ficelle est grosse, le décor est planté : la pièce n’a plus qu’à se jouer.
Mme Marie-Charlotte Garin.
 Très juste !
M. André Chassaigne.
 Vous refusez d’investir, vous refusez d’anticiper, vous refusez de débattre et de reconnaître cette nouvelle assemblée. Votre majorité était d’ailleurs absente lors du début de l’examen de ce texte, et c’est votre ministre de la santé qui a dit ici même : « […] le débat est à vous »… avant que vous, madame la Première ministre, ne le confisquiez sans même laisser passer une journée de travail dans l’hémicycle. 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR.)
Chaque année, l’État affaiblit la sécurité sociale. C’est votre rêve libéral au Gouvernement et dans cette majorité que de l’affaiblir. Avec vous, les plus privilégiés seront toujours plus avantagés grâce à un système privé que vous chérissez ; avec vous, les plus vulnérables et les classes moyennes auront une santé toujours plus au rabais sur le dos du service public. Il est bon de vous rappeler que cette sécurité sociale est une exception, qui nous rend fiers et qu’il nous faut défendre sans relâche.
 C’est justement ce qu’on fait !
Mme Christine Le Nabour.
 Mais cette exception, vous la mettez en danger en cessant de compenser les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises depuis 2018, la privant ainsi de recettes précieuses – 75 milliards ! – au jeu du profit et du hasard. Et vous ne vous arrêtez pas là : les exonérations de cotisations de votre prime de pouvoir d’achat ne seront,
Mme Marie-Charlotte Garin.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. –M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Nous avions même fait adopter en commission des affaires sociales, de manière transpartisane, un amendement visant à supprimer les exonérations de cotisations patronales aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité, parce que l’égalité entre les femmes et les hommes se fait attendre et qu’il est grand temps d’appuyer sur l’accélérateur, y compris dans les entreprises. 
(Mêmes mouvements.)
Mais avec le recours au 49.3, vous en avez décidé autrement. Ainsi, nous ne pourrons pas non plus discuter de nos solutions pour l’hôpital public. Alors que « la réalité, selon la cheffe du service de neuropédiatrie de l’hôpital Necker à Paris, c’est une chirurgie cardiaque qui va être reportée trois fois de suite parce qu’il n’y a pas de place. Samedi, il y a des enfants qui sont restés pendant plus de douze heures sur un brancard faute de place pour les hospitaliser ». Dans cette unité, 15 % des lits sont fermés faute d’infirmières alors que l’épidémie de bronchiolite, habituelle à cette période, se développe. Les services pédiatriques sont d’ailleurs au bord de la rupture dans tout le pays : le Président de la République a reçu sur son bureau une lettre ouverte signée de la main de 6 500 soignants. Sans parler des internes, déjà épuisés avant même d’avoir fini leurs études et à qui vous voulez imposer une année supplémentaire de stage, ni de cet hôpital en crise qu’ils vont devoir porter à bout de bras dans les prochaines années.
Nous ne pourrons pas non plus discuter de l’ensemble de nos propositions pour nos aînés, notamment dans les Ehpad. Pourtant, qu’est-ce qui a changé depuis le scandale Orpea ? Contrôler davantage, c’est bien, mais financer, c’est mieux ! 
(Mme Karine Lebon applaudit.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)
 Nous allons les former ! Vous ne l’avez pas fait !
M. Pascal Lavergne.
 Nous ne pourrons pas non plus discuter de nos solutions en ce qui concerne la santé environnementale. Depuis les années 2000, il y a une nouvelle maladie émergente tous les quinze mois. Monsieur le ministre de la santé, vous dites être attaché au programme Santé globale de l’Organisation mondiale de la santé : pourquoi ne pas anticiper en faisant le lien entre santé humaine, santé animale et écologie ? Qui ici a envie de revivre une crise sanitaire comme celle du covid ? L’État vient d’être de nouveau condamné par le Conseil d’État pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air au-dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire, soit 30 millions d’euros d’astreintes ! Et qu’en est-il des vies humaines avec les 40 000 décès liés à la pollution de l’air chaque année ? 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
On nous a présenté un PLFSS qui tire les leçons d’hier, mais un PLFSS qui n’investit pas massivement dans la prévention et dans la santé environnementale, c’est un texte qui répète les erreurs d’hier. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Très bien !
Mme Delphine Batho.
 Ce PLFSS était le bon outil pour concrétiser les annonces et enfin ajouter l’endométriose à la liste des affections de longue durée prises en charge par la sécurité sociale. 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(Mêmes mouvements.)
M. Olivier Véran,
 ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
 Vous l’aurez compris : nous ressentons avant tout de la déception, que dis-je, de l’indignation : indignation à la lecture du budget que vous dépouillez année après année, indignation de ne même pas pouvoir faire entendre une voix différente de la vôtre. Vous nous dites souvent que nous n’avons pas le monopole du cœur. Soit, mais vous n’avez pas celui du sérieux, comme vous n’avez pas celui du travail parlementaire, et le nôtre mérite d’être respecté ! 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(Mêmes mouvements.)
Vous leur avez vendu une nouvelle méthode – plus de dialogue et du compromis ; vous nous donnez un 49.3, une fin de non-recevoir.
Il y a quelques mois encore, vous regrettiez l’abstention, mais que faites-vous pour la combattre ? Ne croyez-vous pas que les Français et les Françaises se demandent : « À quoi sert-il d’aller voter puisque de toute façon, le Gouvernement fera ce qu’il voudra ? »
À l’heure où la défiance est toujours plus grande, à l’heure où le péril climatique, la guerre à nos portes, l’inflation nous inquiètent à juste titre, vous continuez de gouverner seuls. 
(Mme Cyrielle Chatelain et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Alors vous voulez qu’on vote, mais dans les urnes comme ici, vous voulez qu’on ne vote que pour vous et avec vous : vous n’êtes pas prêts au compromis, si ce n’est pour nous donner des miettes. 
Mme Marie-Charlotte Garin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Ils ont déjà bien vieilli !
M. Aurélien Pradié.
 Et sur la suite du texte ? Et l’année prochaine ? Le passage en force devient-il la norme ? Sur chaque texte budgétaire, dès que notre assemblée ne se mettra pas à genoux devant vous, ce sera le 49.3 ?
Mme Marie-Charlotte Garin.
Les élus écologistes voteront cette motion de censure, et avec la NUPES, nous restons debout. Le rideau se baisse ainsi sur l’acte III du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je précise cette fois le casting : à vous, la tartufferie et les pièces de théâtre ; à nous, la défense de nos amendements dans le respect du dialogue parlementaire. Le théâtre, lorsqu’il est de mauvais goût, et à votre niveau de responsabilité, ça n’est plus du théâtre : c’est de l’abus de pouvoir. 
(Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 C’était un jeudi, un banal jeudi de début d’automne où l’on sait, sans vouloir l’accepter, que l’air froid se prépare à livrer ses premiers assauts. Le temps n’était pas à l’orage ; un ciel grisâtre recouvrait simplement Paris d’une couche de coton humide.
M. Pierre Dharréville.
 Ce n’est pas du Baudelaire non plus !
M. Jocelyn Dessigny.
 On se remettait à peine des grèves et des manifestations des salariés exaspérés de voir les patrons du CAC40 s’octroyer des augmentations généreuses tandis qu’ils devaient se serrer la ceinture. Ou plutôt, on n’oubliait pas, dans de nombreux appartements, autour des tables du repas du soir, que la cause était loin d’être entendue. Et l’on ne s’y faisait pas.
M. Pierre Dharréville.
À l’hôpital de Martigues, le ciel était plus réconfortant et Eulalie, qui avait bien compris qu’elle ne terminerait pas son service de sitôt, s’affairait d’une chambre à l’autre pour essayer de répondre aux demandes des patients dans le bruit insupportable des chaînes d’information continue qui débitaient l’actu en tranches et repassaient les plats en essayant de les vendre pour ce qu’ils n’étaient pas. Elle entendait les pros du commentaire approximatif, de la diatribe et de l’outrance rivaliser de surenchères qui ne servaient qu’à entretenir la rancœur et le ressentiment.

M. Sébastien Jumel.
 Une excellente chaîne !
Un député du groupe RN.
 Indéniablement, on y perdait en qualité du soin.
M. Pierre Dharréville.
Chambre 304, la dame avait vu repousser trois ou quatre fois son opération de la hanche. Elle était en proie à un mélange d’anxiété et de fatalisme. Eulalie n’avait pas vraiment le temps de désamorcer tout ça, on l’appelait chambre 312 où le monsieur demandait à voir le médecin depuis trois jours et commençait à s’agacer.
Dans un Ehpad de la ville de Fos, Souad avait remonté tous les résidents. Elle allait passer au supermarché faire quelques courses avant la fermeture en espérant trouver chaussure à son prix, avant de rentrer embrasser ses enfants et s’écrouler de fatigue.
Sur le parking de la clinique d’Istres, Amélie quittait le travail sans savoir encore à quelle sauce l’établissement et son personnel, dans l’incertitude depuis plusieurs mois, seraient mangés à Noël par les actionnaires.
À Paris, rue de Varenne, l’atmosphère était pesante. Les gendarmes en poste piétinaient dans cette rue vaguement déserte en attendant que quelque chose survienne, ou peut-être rien. Peu à peu, l’agitation gagnait l’hôtel de Matignon. C’en était trop. Au Palais-Bourbon, les communistes et leurs amis ultramarins avaient fait adopter un amendement qui rendait à la sécurité sociale la bagatelle de 18 milliards d’euros que l’État avait cru pouvoir lui dérober. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Dans l’hémicycle, vexé, le ministre délégué chargé des comptes publics avait vilipendé les dangereux irresponsables pour leur refus d’obtempérer, leur reprochant au passage avec un talent remarquable par sa mauvaise foi de vouloir s’en prendre aux médecins de famille et de ruiner les enfants et les petits-enfants sur dix générations. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)
 C’est pareil aujourd’hui !
M. Sébastien Jumel.
 Quelques heures plus tôt, cependant, ils avaient appelé de façon vibrante à laisser se dérouler le débat, selon les paroles presque émouvantes prononcées par l’un d’eux, craignant d’être renvoyés à leur table de travail dès l’entame par une assemblée assez peu satisfaite de la copie présentée.
M. Pierre Dharréville.
Mais si les choses continuaient ainsi, on risquait de s’attaquer aux superprofits et même aux profits, qui sait, de mettre fin à la foire aux exonérations de cotisations, et pis encore, de donner du souffle à la sécurité sociale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un cortège de voitures sombres passa précipitamment le porche de l’hôtel de Matignon. Quelques centaines de mètres plus loin, il s’engouffra dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La Première ministre, d’un pas à demi décidé, alla s’asseoir sur sa banquette rouge. Elle leva un regard inquiet vers la présidente qui ouvrait la séance, sans l’écouter. Elle comprit à son regard que son tour était venu, elle se leva comme on passe dans le pédiluve avant d’entrer dans la piscine, parce que c’est obligatoire. 
(Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La disposition de la Constitution qu’elle devait invoquer, l’alinéa 3 de l’article 49, lui permettait de décider seule et de contraindre le Parlement à l’accepter. Elle essayait d’oublier qu’elle s’était livrée au même exercice la veille sur le budget de l’État. On venait d’inventer, selon le bon mot d’un de ses conseillers, l’article 98.6. Honnêtement, ça faisait un peu beaucoup à assumer. 
(M. Nicolas Sansu applaudit.)
En lisant son texte écrit au crochet de dentelle, elle disait aux députés – et surtout au pays s’il voulait bien l’entendre – que c’était de leur faute et qu’ils n’avaient qu’une seule idée en tête, celle d’empêcher le Gouvernement d’agir. La ficelle était un peu grosse, mais elle n’en avait pas trouvé d’autre.
 (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Le Président de la République l’avait encouragée : on n’avait qu’à faire un tir groupé. Il avait même regretté qu’on n’intègre pas dans ce texte la vilaine réforme des retraites qu’il avait promise au grand patron des grands patrons et aux clubs des capitalistes libéraux de Bruxelles. La Première ministre n’avait pas senti qu’elle avait à ce point le sens du sacrifice.
On avait rameuté tous les députés amis présents dans le périmètre avec la consigne de lui faire la claque comme on sait faire à la télé. Ils s’étaient levés pour une
 standing ovation
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Ils devaient être soixante-dix : ce n’est pas nombreux pour une majorité !
M. Thibault Bazin.
 Une assemblée qui applaudit à tout rompre une cheffe de gouvernement qui vient la désavouer et l’empêcher, c’était une scène qui en disait long sur la crise politique depuis longtemps engagée. Le geste qu’elle venait d’accomplir était un acte d’autorité si ce n’est d’autoritarisme ; il était tout autant un aveu de faiblesse. Elle redescendit de la tribune sous les hourras de sa majorité un peu défaite en affichant un sourire fragile pour faire bonne mesure.
M. Pierre Dharréville.
La gauche allait déposer une deuxième motion de censure. Elle n’avait pas le choix. Elle n’avait pas le choix, car le budget du Gouvernement pour la sécurité sociale viendrait aggraver une situation déjà tendue dont il ne prenait pas la mesure. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Soulagée, malgré tout, la Première ministre était remontée dans sa voiture pour rejoindre l’hôtel de Matignon, où elle serait moins embêtée qu’au Palais-Bourbon. Les députés, qui étaient là par la volonté du peuple, qui désormais n’y étaient plus par celle de la Première ministre, avaient regagné leurs circonscriptions, qui inquiet, qui en colère, qui les deux. La majorité relative menait à un nouvel affaiblissement du Parlement et de la délibération collective. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Le Président de la République, en roue libre, organisait en parallèle des réunions dites Conseil national de la refondation. Les ministres avaient pour consigne, lorsqu’un député ou une députée avançait une proposition ou posait une question, de les renvoyer vers ces instances évanescentes à sa main. C’était comme un jeu, tandis que se perpétuait la colère des personnels hospitaliers, parmi d’autres.
Durant cette séquence, l’extrême droite avait consacré son énergie à instrumentaliser de façon obscène et grossière le drame tragique et insupportable vécu par une petite fille 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES – Exclamations sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Avec eux, celui-là ne pouvait décidément rien avoir en partage. Dans le train qui l’arrachait au grand soleil d’été qui courbe la Provence pour le conduire vers l’automne parisien, en préparant son intervention pour défendre la motion de censure déposée par la gauche de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, le député de l’ouest de l’étang de Berre se repassait ce mauvais film d’erreur en maronnant devant la gravité des événements. On pouvait parler d’une crise politique profonde, se disait-il. On n’en sortirait pas sans faire émerger de nouvelles dynamiques sociales d’émancipation humaine, sans le goût populaire d’un rêve et d’un projet largement partagés, sans un nouvel espoir. Comme ses collègues communistes et ultramarins, il voterait la censure pour dire la défiance. Il la voterait avec en tête ce projet, et tant de propositions pour la santé et la sécurité sociale.
Ne croyez pas que cela peut se passer comme ça, encore et encore, nous ne l’acceptons pas, dirait-il à quelque chose près, dans une protestation adressée au nom de ses collègues contre l’impuissance à laquelle on voulait les réduire. Si elle ne l’était pas encore, vous rendez votre loi illégitime. Où croyez-vous aller avec tout ce mépris ? Puis, moins découragé que jamais, en ce jour d’automne qu’il se refusait à banaliser, il descendrait de la tribune. 
(Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent vivement.)
 La parole est à M. Christophe Naegelen.
Mme la présidente.
 Sans réelle surprise, le couperet du 49.3 est tombé, jeudi dernier, pour la seconde fois en deux jours. Cette fois-là, il interrompt les débats sur la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce n’est pas une surprise, si ce n’est la rapidité avec laquelle il a été dégainé, car nos débats n’auront duré que quelques heures, sans que nous ayons eu le temps d’étudier cette troisième partie.
M. Christophe Naegelen.
Au total, seuls vingt-cinq amendements ont été discutés sur les 470 que comptaient les trois premières parties du texte.
 À qui la faute ?
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Est-ce réellement une façon de laisser le débat se dérouler dans l’hémicycle ?
M. Christophe Naegelen.
J’anticipe le prochain 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS : combien de temps allons-nous réellement pouvoir consacrer à la discussion de ce budget de la sécurité sociale ? La brièveté de nos échanges sur ce texte contraste avec l’ampleur des sommes et des enjeux dont il s’agit.
Contrairement au projet de loi de finances, pour lequel vous avez laissé les débats se tenir ces derniers jours, vous n’avez accordé que trois heures et quarante-cinq minutes à un texte qui touche au quotidien de tous nos concitoyens, qui touche à leur santé, à leur travail, à leurs retraites… Voilà le temps qu’il vous a suffi pour estimer que le passage en force était nécessaire. Nous vous le disons, madame la Première ministre : ce n’est pas acceptable. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et LFI-NUPES.)
Ce n’est pas acceptable, car, au fond, la précipitation avec laquelle le 49.3 a été utilisé donne l’impression que tout était joué d’avance. Vous avez cédé à la fatalité, et ce faisant vous avez cédé à la facilité. Plusieurs options s’offraient pourtant à vous. La première, celle de la coconstruction, était celle promue par le Gouvernement, mais il n’y a pas eu de dialogues de Bercy pour le PLFSS. C’est votre choix, et c’est votre droit. Mais dès lors, vous ne pouvez attendre des parlementaires,
 a fortiori
La seconde option, une fois la coconstruction écartée, aurait consisté à laisser les débats se tenir et à chercher une majorité sur chacune des mesures. Le groupe LIOT avait d’ailleurs fait le choix de la cohérence en refusant la motion de rejet préalable déposée sur le texte. Nous estimions que, malgré nos désaccords, il fallait débattre. Pour quel résultat finalement ? Nous n’aurons ni le temps de débattre, ni l’occasion de surmonter les désaccords.
Madame la Première ministre, le 49.3 constitue toujours un échec politique, pour le Gouvernement qui y a recours comme pour les députés qui y sont confrontés. C’est un échec politique, car il fracasse nos divergences contre un mur de silence.
Il y avait pourtant beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi. Les débats auraient pu être l’occasion de combler un certain nombre d’insuffisances, que notre groupe avait d’ailleurs identifiées : insuffisances pour répondre à la crise de notre hôpital public – je pense en particulier à nos services d’urgences et à la psychiatrie ; insuffisances non seulement pour armer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux face à l’inflation, mais aussi pour honorer et étendre les revalorisations du Ségur de la santé ; insuffisances concernant notre médecine de ville, désormais confrontée au problème de la désertification médicale sur tous nos territoires ; insuffisances, aussi, pour faire face aux défis du grand âge et du handicap.
Mais les débats sur les recettes pour 2023 n’auront pas lieu. Alors que nos comptes sociaux souffrent encore – et pour longtemps – de la crise sanitaire, nous ne pourrons pas parler pour toutes ces personnes oubliées qui comptent sur nous.
Nous ne parlerons pas des exonérations de cotisations sociales que le Gouvernement a fait le choix de ne pas compenser, du moins pour certaines, et ce en dépit de ce que nous avions adopté cet été.
Nous ne parlerons pas de nos agriculteurs et de nos saisonniers, ni des moyens consacrés à améliorer leur quotidien et leur activité.
Nous ne parlerons pas de la revalorisation des retraites à hauteur de l’inflation. Surtout, nous ne discuterons pas du financement de la branche autonomie. Celle-ci continuera d’être la coquille vide que nous connaissons ;…
 C’est vrai !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 …elle ne suffira pas à garantir les 6,5 milliards d’euros nécessaires selon les estimations pour améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie à l’horizon 2024.
M. Christophe Naegelen.
Nous ne discuterons sans doute pas non plus du recrutement dans nos Ehpad. Alors qu’il s’agit là d’une priorité, ce projet de loi ne prévoit que 3 000 postes pour 2023. C’est moins d’un demi-poste par établissement. Nous proposions quant à nous d’en financer au moins 7 500, soit un par établissement. Encore un débat que nous n’aurons pas, tout comme nous ne discuterons probablement pas de la réelle crise des vocations de nos personnels soignants ni des oubliés du Ségur, qui le demeureront – oubliés et réduits au silence.
Voilà ce que nous impose le 49.3 ! Vous nous répondrez sûrement qu’un certain nombre d’amendements ont été pris en compte et que le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité s’en trouve modifié. Mais soyons honnêtes : la plupart de ces amendements, lorsqu’ils ne sont pas rédactionnels, sont sans ampleur et ne changent pas l’économie générale du texte.
 Tout à fait !
Mme Raquel Garrido.
 Pire, certains vont même à rebours de ce que la commission des affaires sociales avait adopté : 
M. Christophe Naegelen.


En définitive, la seule mesure adoptée en commission qui se retrouve dans le texte final concerne les exonérations de cotisations retraite pour les médecins exerçant au titre du cumul emploi-retraite. Mais pourquoi l’avoir restreinte à la seule année 2023 ? Quelque 150 millions d’euros ont été débloqués pour nos services de pédiatrie. Si nous saluons cette enveloppe, rappelons qu’elle servira tout juste à répondre à l’urgence. Or nous avons besoin de vraies réformes structurelles.
Il faut cesser ces rallonges budgétaires qui interviennent en marge de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale et qui nous privent d’une vision de long terme. Nos hôpitaux, nos établissements sociaux et médico-sociaux ont besoin d’une stratégie de financement pluriannuelle à la hauteur des enjeux, et non pas d’enveloppes d’urgence qui sont autant de pansements posés sur une hémorragie que nous ne parvenons plus à contenir.
Encore une fois, ces débats, nous ne les aurons pas. Auront-ils lieu dans le cadre du Conseil national de la refondation ? Assisterons-nous au lancement d’un CNR « santé » ou d’un CNR « bien vieillir » ? Sans doute, car finalement, les concertations semblent se tenir partout sauf ici, dans ces murs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Jean-Philippe Tanguy et Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.)
Madame la Première ministre, nous, nous ne craignons pas de retourner devant nos électeurs. 
(M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit.)
(« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Toutefois, nous appelons à un changement radical. Osez la concertation, osez la coconstruction, osez dire que vous nous avez entendus ! Ayez le courage d’écouter les oppositions et acceptez aussi nos propositions, faute de quoi, je le dis avec gravité, notre groupe n’aura aucun problème à voter les prochaines motions de censure ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)
 La parole est à Mme Fanta Berete.
Mme la présidente.
 Nous examinons ce soir la motion de censure déposée par les oppositions sur le PLFSS. Alors que nous venons de traverser plus de deux ans de crise sanitaire, je tiens à exprimer ma gratitude aux femmes et aux hommes qui ont permis à notre pays de tenir. Je pense aux soignants de l’hôpital public, bien sûr, aux professionnels de la santé en ville, aux personnels des Ehpad et de la petite enfance, aux enseignants, aux bénévoles des milliers d’associations qui se sont engagés auprès des plus vulnérables, ainsi qu’à tous ces jeunes des quartiers qui se sont mobilisés pour apporter leur soutien. 
Mme Fanta Berete.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Votre motion de censure fait l’impasse sur les avancées que permet ce texte.
 L’impasse, c’est le 49.3 ! Il ne faut pas confondre !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je me permets donc de vous les rappeler. Parce qu’il doit protéger les Français, parce qu’il vise à bâtir un système plus accessible, plus efficace et plus juste, nous avons voulu ce PLFSS ambitieux. Ambitieux, tout d’abord, en matière d’accès aux soins. Depuis 2017, nous avons investi 53 milliards d’euros de plus dans notre système de santé 
Mme Fanta Berete.

Le PLFSS pour 2023 est également ambitieux en matière de prévention. Celle-ci doit devenir l’un des piliers de notre politique de santé. Pour prévenir la gravité des pathologies, trois visites médicales gratuites seront proposées à 25, 45 et 65 ans.
 Cela existait déjà !
M. Damien Maudet.
 Elles permettront de faire le point sur la santé physique et mentale des personnes concernées et de mettre en place les soins appropriés. C’était l’engagement du Président de la République ; ce texte le concrétise.
Mme Fanta Berete.
Enfin, le présent PLFSS a l’ambition de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Grâce aux actions menées depuis cinq ans, les enfants et leurs parents vivent mieux en 2022 qu’en 2017.
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Mais beaucoup reste à faire, nous en sommes conscients. Trouver une place en crèche ou une assistante maternelle demeure trop souvent un parcours du combattant. C’est pourquoi nous agissons 
Mme Fanta Berete.

 Celui du Gouvernement aussi !
Mme Raquel Garrido.
 Nous savons aussi que c’est à ce moment-là que les inégalités entre les femmes et les hommes se dessinent.
Mme Fanta Berete.

M. Sylvain Maillard.
 Avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une famille de la classe moyenne pourra économiser jusqu’à 2 000 euros par an pour la garde de son enfant.
Mme Fanta Berete.
Mais, parce que nous devons aussi garantir la pérennité financière de notre sécurité sociale et que nous visons l’équilibre des comptes publics, ce texte est aussi responsable, notamment en ce qu’il demande des efforts aux secteurs qui le peuvent : la biologie, le médicament ou encore l’imagerie médicale. En outre, nous tenons l’engagement pris envers les Français de ne pas augmenter les impôts et de ne pas creuser le déficit.
Ce texte, nous l’avons longuement débattu en commission. Ne laissons pas les postures adoptées en séance le dénaturer ! Je veux ici saluer la présidente et la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, ainsi que l’ensemble de mes collègues, pour la qualité et la richesse de nos débats en commission. Je le rappelle, soixante-sept amendements y ont été adoptés. Parmi ceux-ci, cinq amendements avaient été déposés par le seul groupe Socialistes et apparentés…

M. Sylvain Maillard.
 …et deux par Jérôme Guedj – je pense aux amendements relatifs aux exploitants des Ehpad privés ou à l’encadrement de l’intérim médical. Deux amendements adoptés ont été déposés par le groupe Écologiste-NUPES et dix-sept par le groupe Les Républicains ; ils portaient entre autres sur les aides au secteur agricole ou sur le cumul emploi-retraite des médecins. Au total, ce sont vingt-huit amendements des oppositions qui ont été adoptés en commission,…
Mme Fanta Berete.

Une députée du groupe RE.
 …soit près de la moitié des amendements adoptés sur ce texte ! Je le rappelle, en commission, la totalité du projet de loi a été adoptée. Je pense nous pouvons collectivement en être fiers. 
Mme Fanta Berete.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La plupart d’entre vous étaient absents en commission !
Mme Raquel Garrido.
 Pourtant, et contre toute attente, de retour dans l’hémicycle, c’est une autre posture que vous prenez : une posture aux antipodes de celle qui est voulue par les Français, une posture d’opposition systématique et stérile. 
Mme Fanta Berete.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Personnellement, j’ai été élu pour m’opposer !
M. Hadrien Clouet.
 Chers collègues de la NUPES, vous avez commencé par déposer une motion de rejet préalable sur le texte. Si elle avait été adoptée, nous n’aurions eu aucun débat ! Où est la cohérence ? 
Mme Fanta Berete.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Vous nous avez privés de débat sur la troisième partie du texte !
M. Thibault Bazin.
 Les sujets dont traite le PLFSS sont trop importants pour nos concitoyens et ne sauraient endurer votre mauvais jeu d’acteurs. Oui, vous nous avez joué, jeudi dernier, une mauvaise comédie en rejetant la première partie du texte sur les comptes 2021 de la sécurité sociale, alors que ceux-ci sont déjà clôturés !
Mme Fanta Berete.
 La mauvaise comédie, c’est le 49.3 et votre déni de démocratie !
M. Thomas Ménagé.
 On devrait décerner un prix spécial à M. Attal, lui qui a persisté à faire semblant pendant tous les débats !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous auriez pu vous abstenir. Vous auriez ainsi acté les comptes sans les approuver, comme on a coutume de le faire dans les collectivités territoriales.
Mme Fanta Berete.
 C’est dur, d’être minoritaire !
M. Hadrien Clouet.
 Mais non, vous avez décidé de voter contre, et vous savez bien que cela n’a aucun sens ! 
Mme Fanta Berete.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ils vous jugent !
M. Jocelyn Dessigny.
 …et ne sont pas dupes de ces postures ! 
Mme Fanta Berete.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Vous parlez du Gouvernement ?
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Ce n’est pas l’esprit de nos institutions.
Mme Fanta Berete.
Que dire de la deuxième partie du texte ? Après le rejet, la dénaturation. Vous avez commencé par adopter, à l’article 3, un amendement supprimant l’objectif d’amortissement de la dette sociale en 2022. Ce faisant, vous avez acté le non-remboursement de la dette !
 Pour sauver l’hôpital !
Mme Raquel Garrido.
 Puis, à l’article 4, vous avez adopté une série d’amendements identiques privant la médecine de ville de plus de 1 milliard d’euros de crédits. 
Mme Fanta Berete.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Un milliard et demi !
M. Sylvain Maillard.
 En séance, vous avez oublié tout esprit de responsabilité, vous qui aviez adopté en commission la deuxième partie du texte, comme la première ! 
Mme Fanta Berete.
(Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Il fallait faire venir vos collègues !
Mme Raquel Garrido.
 Oui, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Parce qu’après ces deux actes, la comédie avait assez duré. 
Mme Fanta Berete.
(Brouhaha.)
 Un peu de silence, chers collègues.
Mme la présidente.
 Parce qu’en vertu de la loi organique, il était nécessaire d’adopter la troisième partie pour pouvoir entamer la discussion sur les dépenses. Nous ne pouvions risquer de priver la sécurité sociale de ses ressources. Vous ne sortirez pas grandis de ce théâtre ; ce n’est pas ce que les Français veulent.
Mme Fanta Berete.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous vous prévalez de vos propres turpitudes !
Mme Raquel Garrido.
 Les Français attendent de leurs élus qu’ils travaillent ensemble. 
Mme Fanta Berete.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe RE.
 À censurer !
Mme Raquel Garrido.
 Avec cette motion, avez-vous vraiment l’espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui ? 
Mme Fanta Berete.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Oui ! Dans les urnes !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 …en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l’extrême droite ? Non. Avez-vous l’espoir de modifier l’orientation du PLFSS en un sens qui serait plus favorable à votre ligne politique ? 
Mme Fanta Berete.
(« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR)
 On n’y est pas encore !
M. Matthias Tavel.
 …c’est-à-dire celle qui affecte le quotidien des Français : la politique de santé, l’autonomie, la famille.
Mme Fanta Berete.
 On ne peut pas examiner les dépenses sans regarder les recettes, ce n’est pas sérieux !
M. Thibault Bazin.
 Votre motion de censure n’est rien d’autre qu’une motion d’orgueil. Vous ne renverserez pas le Gouvernement ; vous ne le ferez pas changer de politique ; vous ne changerez pas la troisième partie du PLFSS. 
Mme Fanta Berete.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 C’est vous qui avez refusé nos propositions pour le pouvoir d’achat !
Mme Julie Laernoes.
 …et, quelques jours après, vous alliez marcher contre la vie chère. En loi de programmation des finances publiques, vous avez rejeté tous les articles permettant de planifier les dépenses et les ressources de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales ; vous avez ensuite réclamé une planification écologique qui, comme chacun le sait, nécessite une planification budgétaire. Le chômage est à son niveau le plus bas depuis quinze ans grâce à la majorité et au Gouvernement, et que proposez-vous ? Si l’on considère uniquement vos amendements au PLFSS, c’est au bas mot 20 milliards d’euros d’augmentation d’impôt que vous souhaitez faire peser sur les entreprises 
Mme Fanta Berete.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 D’investissement !
Mme Marie-Charlotte Garin.
 …soit 300 000 emplois potentiellement détruits. Il n’y a dans votre motion de censure ni cohérence ni programme alternatif de gouvernement ; il n’y a qu’orgueil et impuissance.
Mme Fanta Berete.
 Faites attention, ce sont des mots qui peuvent se retourner contre vous !
M. Thibault Bazin.
 Mais il existe un autre chemin, celui du travail parlementaire, celui de la recherche du compromis ; celui qui respecte le vote des Français, lesquels, par deux fois au printemps dernier, ont choisi de réélire le Président de la République…
Mme Fanta Berete.
 C’est faux ! Nous avons voté contre le Rassemblement national, parce que nous avons des valeurs.
Mme Julie Laernoes.
 …puis de lui donner une majorité – relative, soit, mais qui n’en reste pas moins une majorité. 
Mme Fanta Berete.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. 
 Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
(Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Alexandre Loubet.
Mme la présidente.
 Nous regrettons que la motion de censure n’ait pas été approuvée par la représentation nationale. Alors que 289 voix étaient nécessaires pour obtenir une majorité absolue, il n’a manqué que 50 suffrages pour l’emporter. Je constate qu’après avoir appelé à voter pour Emmanuel Macron, main dans la main avec l’extrême gauche NUPES, au second tour de l’élection présidentielle, les députés du groupe Les Républicains n’ont pas eu le courage de voter la motion de censure contre le Gouvernement. 
M. Alexandre Loubet.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. 
 Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LR.
 En refusant de voter la censure, les Républicains soutiennent factuellement le Gouvernement. En refusant de voter la censure, les Républicains soutiennent le laxisme de M. Dupond-Moretti et la déconstruction de l’autorité de l’État. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 Le mariage avec Mme Garrido, c’est pour lundi ?
M. Aurélien Pradié.
 En refusant de voter la censure, les Républicains soutiennent la désindustrialisation et la vente à la découpe de l’industrie nationale. 
M. Alexandre Loubet.
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 En fait, c’est une motion contre les Républicains !
M. Thibault Bazin.
 En réalité, chers collègues du groupe Les Républicains, vos discours ne sont jamais suivis d’effets ; au pouvoir comme dans l’opposition, vous faites l’exact contraire de ce que vous dites. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. 
 Protestations sur les bancs des groupes RE et LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous, c’est l’OAS, pas le gaullisme !
Mme Nadège Abomangoli.
 …ne sont pas dupes : ils font le choix de se tourner vers Marine Le Pen et le Rassemblement national. 
M. Alexandre Loubet.
(Mêmes mouvements.)
 Vous êtes gaullistes tendance pétainiste ! 
M. Aurélien Pradié.
(« C’est scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
 Les Français retiendront que le Gouvernement a été sauvé par la coalition des Républicains et de l’extrême gauche. Après m’être adressé à la béquille droite de la Macronie, je me tourne maintenant vers la béquille gauche du Gouvernement. 
M. Alexandre Loubet.
(M. Aurélien Pradié est pris à partie par plusieurs députés du groupe RN.)
 Mes chers collègues, cessez de vous invectiver les uns les autres et laissez parler l’orateur.
Mme la présidente.
 Ce soir, l’extrême gauche NUPES a choisi de déposer une seconde motion de censure, après le recours du Gouvernement à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour imposer l’adoption du budget de la sécurité sociale. Osons dire la vérité : votre seconde motion de censure est inutile, et vous le savez. C’est une mascarade.
M. Alexandre Loubet.
 C’est tordu !
Mme Nathalie Oziol.
 À peine mariés, déjà divorcés !
M. Aurélien Pradié.
 Une mascarade parce que le résultat de cette seconde motion de censure sera forcément le même que celui de la première, votée il y a quelques heures. 
M. Alexandre Loubet.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe RN.
 Nous le répéterons chaque fois que nous monterons à la tribune : c’est vous qui avez fait réélire Emmanuel Macron. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 On a de la mémoire !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je le dis solennellement : après avoir voté une première fois, les députés du Rassemblement national ne voteront pas la seconde motion de censure déposée par la NUPES. 
M. Alexandre Loubet.
(« Ah !… » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Merci, l’apprenti fasciste !
M. Matthias Tavel.
 En effet, nous refusons de participer à ce vote joué d’avance, similaire au précédent, qui n’est plus qu’une de ces mises en scène théâtrales et inutiles auxquelles vous nous avez habitués.
M. Alexandre Loubet.

M. Matthias Tavel.
 Un artifice qui n’a qu’un seul objectif : l’obstruction – car vous n’aimez que cela.
M. Alexandre Loubet.
Malgré tout, madame la Première ministre, permettez-moi de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons soutenu la première motion de censure. Tout d’abord, nous, députés du Rassemblement national, avons fait le choix de sanctionner votre recours abusif au 49.3.
 Comme la France insoumise !
M. Aurélien Pradié.
 Vous vous réfugiez derrière une nouvelle méthode de gouvernance mais, avec le 49.3, vous piétinez des dizaines d’heures d’échanges, de débats, de travaux, d’amendements et de compromis qui ont été votés par l’Assemblée. Où est le respect de la démocratie ? Vous vous réfugiez derrière des concertations, mais les dialogues de Bercy et le Conseil national de la refondation ne sont en réalité, dans la lignée du grand débat ayant suivi la crise des gilets jaunes, que de grands blablas, des coups de communication, des effets de manche pour anesthésier les oppositions et l’opinion. Où est le respect de la démocratie ?
M. Alexandre Loubet.
 Qu’est-ce que vous en avez à faire, au Rassemblement national ?
Mme Caroline Fiat.
 Vous vous réfugiez derrière la V
M. Alexandre Loubet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ne vous en déplaise, le 49.3 ne nous fera pas oublier que, depuis la précédente législature, la majorité présidentielle est devenue une minorité. Le 19 juin, les Français ont placé le Rassemblement national comme premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Changez de disque !
M. Pierre Cazeneuve.
 …et nous continuerons de nous opposer à votre mauvaise politique et au Gouvernement, qui n’a pas eu le courage de faire face à la démocratie en refusant de demander la confiance à l’Assemblée nationale et en utilisant aujourd’hui le 49.3, avouant ainsi son absence de majorité et de considération pour le vote des Français.
M. Alexandre Loubet.
 Et vous, vous n’avez pas le courage de voter la motion de censure !
Mme Raquel Garrido.
 Vous êtes pour le Gouvernement ! 
Mme Caroline Fiat.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Le Gouvernement n’a pas eu le courage de respecter le vote de la représentation nationale, rejetant nos mesures de bon sens pour améliorer le budget de l’État et celui de la sécurité sociale. Le Gouvernement n’a pas eu le courage de défendre le pouvoir d’achat des Français, refusant nos propositions de baisser les taxes sur les carburants et l’ensemble des énergies et de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité.
M. Alexandre Loubet.
 Ça changerait tout !
M. Pierre Cazeneuve.
 Le Gouvernement n’a pas le courage de défendre les fleurons nationaux, refusant de recourir au décret Villepin pour protéger nos industries stratégiques, rachetées puis pillées par des puissances étrangères. Le Gouvernement n’a pas le courage d’assumer sa responsabilité dans l’explosion des prix de l’énergie, refusant de reconnaître qu’il a abandonné la filière nucléaire et surtout, quelle indécence, imputant les conséquences de son incompétence à la terrible guerre en Ukraine. Le Gouvernement n’a pas le courage de défendre le modèle social des Français, voulant imposer la retraite à 65 ans, laissant prospérer les déserts médicaux ou encore refusant, malgré la pénurie, de réintégrer les milliers de soignants non vaccinés. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est pourquoi vous le soutenez !
Mme Caroline Fiat.
 Le Gouvernement n’a pas le courage de stopper la submersion migratoire et d’expulser les clandestins. 
M. Alexandre Loubet.
(« Oh… » sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. 
 Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Il a raison !
Un député du groupe RN.
 Le recours au 49.3 est d’autant plus indigne et indécent qu’il nous interdit de débattre du budget de la sécurité sociale.
M. Alexandre Loubet.
 Enfin, vous en parlez !
M. Thibault Bazin.
 C’est pourquoi vous soutenez le Gouvernement !
Mme Caroline Fiat.
 Nous, nous étions au Conseil national de la Résistance et vous, vous étiez à Vichy !
M. Jérôme Guedj.
 Le Rassemblement national a toujours défendu les principes de la sécurité sociale 
M. Alexandre Loubet.
(« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
En refusant d’écouter la représentation nationale sur le budget de la sécurité sociale, vous méprisez une institution, fruit du travail des générations de Français qui, après-guerre, ont choisi de concrétiser la fraternité de notre devise républicaine en instituant la solidarité de ceux qui travaillent envers les familles, les personnes malades, les accidentés de la vie et nos compatriotes les plus âgés.
En refusant d’écouter la représentation nationale sur le budget de la sécurité sociale, vous interdisez au Rassemblement national de défendre sa vision politique…

Un député du groupe LFI-NUPES.
 …qui est à l’opposé des dépenses démagogiques et de la préférence étrangère de l’extrême gauche NUPES 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
 Raciste ! Xénophobe !
Mme Sophia Chikirou.
 Et c’est pour ça que vous votez une motion de censure avec eux !
M. Aurélien Pradié.
M. Alexandre Loubet,

 Il faudrait lire le texte !
M. Pierre Cazeneuve.
 En déposant, puis en votant tout à l’heure la motion de censure contre le Gouvernement, nous, députés du Rassemblement national, avons fait le choix de rester une opposition digne, ferme et constructive. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Constructive ? Vous êtes pour eux !
Mme Caroline Fiat.
 Nous sommes une opposition digne 
M. Alexandre Loubet.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)

Nous sommes une opposition ferme, car nous ne transigeons pas avec les valeurs républicaines, contrairement aux députés de la NUPES 
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Alors votez la motion !
Mme Caroline Fiat.
 Nous sommes une opposition constructive,…
M. Alexandre Loubet.
 On a trouvé le ministre de la déconstruction !
M. Aurélien Pradié.
 …car nous incarnons une véritable force de proposition pour améliorer le quotidien des Français, même si la majorité a rejeté l’ensemble de nos amendements ; car nous votons les mesures qui vont dans le bon sens, même lorsqu’elles sont insuffisantes ; et surtout, car nous ne nous abaissons pas à une obstruction théâtrale et stérile comme celle que nous subissons actuellement de la part de certains bancs. 
M. Alexandre Loubet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Ne criez pas sur vos alliés !
M. Aurélien Pradié.
 Nous, on est contre le Gouvernement !
Mme Caroline Fiat.
 En témoigne notre refus de voter cette seconde motion de censure inutile, après avoir voté la première. 
M. Alexandre Loubet.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On préfère Tanguy !
Mme Sophia Chikirou.
 Madame la Première ministre, les femmes et les hommes du groupe présidé par Marine Le Pen sauront honorer la confiance accordée par les Français. Ce soir, face à l’extrême gauche NUPES et aux Républicains, qui confirment être les supplétifs du pouvoir,…
M. Alexandre Loubet.
 Ne critiquez pas les Républicains, vous faites pareil !
Mme Caroline Fiat.
 …nous, députés du Rassemblement national,…
M. Alexandre Loubet.
 Vous êtes les supplétifs de Mélenchon !
M. Aurélien Pradié.
 …nous aurons démontré que nous sommes la seule et véritable opposition à la politique d’Emmanuel Macron dans cet hémicycle et devant le peuple français. 
M. Alexandre Loubet.
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 Non ! C’est faux !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Je vais me livrer à un exercice dont je mesure pleinement le paradoxe : convaincre des députés élus, réunis ici en assemblée, de conserver tous leurs pouvoirs. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je plaide pour que Mme la Première ministre qui, dois-je le rappeler, n’a pas été élue à cette fonction mais doit seulement sa place au fait qu’elle a été désignée par le Président de la République 
(« C’est la Constitution ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Ça s’appelle un déni de démocratie !
M. Bruno Millienne.
 …ne puisse retirer à notre assemblée le droit de pouvoir discuter, débattre et améliorer le projet de loi de financement de la sécurité sociale. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mon message est simple et s’adresse à chacun d’entre vous.
 Même à nous ?
M. Emeric Salmon.
 Quelles que soient vos convictions, quel que soit le programme sur lequel vous avez été élu, quel que soit le mandat que vous ont donné vos électeurs, exercez votre pouvoir, n’y renoncez jamais ! 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous l’avez fait !
M. Frédéric Boccaletti.
 C’est le mandat que vous a confié le peuple, ne le déléguez pas ; c’est un trésor républicain ! Ou alors, cédez la place. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le porte-parole du Gouvernement – donc le vôtre, madame la Première ministre – a déclaré hier dans
 Le Journal du dimanche,
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
D’où vient cette culture ? Faut-il y voir la tentation de l’épistocratie, selon laquelle le pouvoir doit être seulement détenu par ceux qui savent ? Nous, ici, nous ne saurions donc pas ce qu’est un budget solide ? 
(Mêmes mouvements.)
 Il faut lire vos amendements !
M. Laurent Croizier.
 Le porte-parole a continué en disant que l’hémicycle est devenu une arène, le royaume de la posture et de la
M. Alexis Corbière.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – « C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RE.)
 punchlines
(Mêmes mouvements.)
En réalité, vous diffusez dans le pays une culture antiparlementaire particulièrement dangereuse ; j’y reviendrai.
 Exactement !
Mme Raquel Garrido.
 Monsieur le porte-parole du Gouvernement, l’Assemblée nationale n’est jamais une arène,…
M. Alexis Corbière.
 Quelle blague !
M. Laurent Croizier.
 …et la parole de vos oppositions n’est pas celle d’une bête féroce que vous devez dompter à coups de fouet, en utilisant les articles les plus autoritaires de la Constitution de la V
M. Alexis Corbière.

(« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Apprenez que ceux qui s’opposent à vous et à votre politique ne sont ni dans la posture ni dans la

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous devons avoir le pouvoir de vous critiquer sans être perpétuellement méprisés et caricaturés. Dois-je vous rappeler que selon un récent sondage, pas plus de 34 % des Français vous soutiennent ? Alors un peu de modestie ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Bruno Millienne et
 Et vous, combien vous soutiennent ?
M. Pierre Cazeneuve.
 Prenez garde à vos propos persifleurs qui ne cachent qu’une chose : depuis le mois de juin, vous êtes minoritaires à l’Assemblée nationale. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pris dans cette culture que je qualifie d’antiparlementaire, le porte-parole du Gouvernement a même annoncé qu’il n’excluait pas d’utiliser le 49.3 pour imposer une réforme des retraites ; c’est irresponsable.
 Et honteux !
Mme Raquel Garrido.
 Le même porte-parole a déclaré qu’au blocage, vous répondez Constitution. Décidément, entre le Parlement et nous, il existe une chose que vous oubliez : la volonté du peuple. Pour la contourner, vous utilisez désormais ce qui constitue selon nous l’un des aspects les plus autoritaires de la Constitution : l’article 49, alinéa 3.
M. Alexis Corbière.
 Nous allons faire céder le 49.3 !
Mme Rachel Keke.
 Je dois dire que la convocation de la Constitution ne nous impressionne pas ; nous connaissons l’histoire de la Constitution de 1958, imposée dans un moment de quasi-guerre civile, sous la menace d’un coup d’État militaire. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Elle a été votée par le peuple, accessoirement ! C’est n’importe quoi !
M. Aurélien Pradié.
 C’est la raison pour laquelle nous plaidons depuis longtemps pour une VI
M. Alexis Corbière.



(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Je le dis en particulier aux députés du Rassemblement national : plus que jamais, il est temps de défendre la mémoire de Pierre Mendès France. En 1958, à cette tribune, il avait subi la parole d’un député d’extrême droite pour qui il cristallisait « sur son personnage un certain nombre de répulsions patriotiques, presque physiques », déclenchant l’une des pires campagnes antisémites qu’un président du Conseil ait connues. Cet homme, c’était Jean-Marie Le Pen, le fondateur de votre parti, et cela, nous ne l’oublierons jamais ! 
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
J’en reviens à la V

 Absolument !
M. Matthias Tavel.
 Un grand pays comme le nôtre et sa représentation nationale ne doivent pas accepter cette brutalisation. Fondamentalement, vous voulez imposer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale par le 49.3 car vous voulez précisément empêcher les critiques que nous avons formulées. Vous voulez évincer toute discussion sur l’un des plus gros budgets du pays – un quart du revenu national – à propos duquel vous n’avez daigné nous accorder que quelques heures. Nous avons été majoritaires sur certains votes, voilà ce que vous voulez effacer. J’y insiste : nous avons été majoritaires sur certains votes, voilà ce qui vous amène à utiliser cet article autoritaire ! 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Vous voulez imposer à la sécurité sociale une cure d’austérité de 18 milliards d’euros, alors qu’ils devraient être utilisés pour améliorer l’hôpital public, comme l’a très bien dit mon collègue Dharréville. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ces choix budgétaires s’inscrivent dans la continuité de ces cinq dernières années et nous voyons déjà le résultat : à peine vingt-quatre heures après votre premier 49.3, 4 000 professionnels de la pédiatrie ont publié une tribune pour interpeller le président Macron sur la saturation des services de pédiatrie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
On a senti tout à l’heure chez certains orateurs que le recours au 49.3 sonnait comme une banalité. Certes, il a déjà été utilisé quatre-vingt-dix fois – quatre-vingt-dix fois de trop ! –, mais c’est bien la première fois qu’il est utilisé sur le vote d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. Jérôme Guedj.
 Le PLFSS n’existait pas sous Rocard, sinon il l’aurait utilisé !
M. Thibault Bazin.
 Le 49.3 est l’arme d’un Gouvernement sans majorité, la seule défense d’un président acculé et contraint d’avoir recours à cet outil autoritaire. En l’utilisant, vous sous-estimez la colère sourde et puissante qui monte dans le pays. En vérité, c’est ce que je vous reproche le plus : vous la nourrissez par votre brutalité politique. Cette colère prend notamment la forme d’une abstention populaire. Votre base électorale est d’une faiblesse vertigineuse ! 
M. Alexis Corbière.
(« Et la vôtre ? » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Madame la Première ministre, n’oubliez jamais que le Président de la République, la seule autorité qui vous a désignée, a rassemblé seulement 20 % des électeurs inscrits au premier tour et 38 % au second tour face à l’extrême droite. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Prisca Thevenot et
 Il a été élu !
Mme Anne Genetet.
 Vous êtes un profiteur de crise !
M. Laurent Croizier.
 Vous-mêmes, députés En marche – Renaissance à présent –, vous avez rassemblé au premier tour 11 % des électeurs inscrits et 16 % au second. 
M. Alexis Corbière.
(« Et vous ? » et protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 C’est insupportable !
M. Pierre Cazeneuve.
 J’en viens à ma conclusion. Votre seul argument est de dire qu’il n’y a pas de majorité alternative.
M. Alexis Corbière.
 Mais non !
M. Pierre Cazeneuve.
 Si, elle existe, et je vais vous dire où : dans le peuple. Vous nous dites Constitution, nous vous répondons élections ! 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Nous ne craignons rien, et surtout pas le peuple. Le président Macron nous a menacés de dissolution si cette motion de censure était adoptée ; chiche ! Retournons donc aux urnes ! Nous trouverons une nouvelle majorité politique. Nous ne nous laisserons pas enfermer dans la Constitution de la V

(De nombreux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Mme la présidente.
 Comme nos collègues Yannick Neuder et Thibault Bazin l’ont expliqué lors de la discussion générale, il n’était pas question pour le groupe Les Républicains de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les raisons sont claires : ce texte n’est pas sincère et il manque d’ambition.
Mme Michèle Tabarot.
Il n’est pas sincère parce que la réduction du déficit de la branche maladie est tout à la fois conjoncturelle et artificielle. Il n’y a aucune réforme structurelle d’ampleur ; c’est une addition de petites mesures dont les estimations sont contestées. La progression de l’Ondam est très inférieure à l’inflation, alors que les charges sur les établissements de santé ne cessent d’augmenter.
La baisse des dépenses liées à la crise sanitaire, qui passeraient de plus de 11 milliards d’euros à 1 milliard, supposerait une division par vingt du nombre de tests réalisés par rapport à 2021. Mais quelle est la réalité ? Avez-vous sciemment sous-estimé ces dépenses ? Pensez-vous que le covid est fini ou bien allez-vous faire payer les tests aux Français ?
D’autres économies sont faites sur la santé, l’imagerie, la biologie, et aussi les médicaments avec l’inquiétude que l’on sait pour les pharmaciens. La Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques le disent sans détour : la provision pour la pandémie risque de se révéler très insuffisante et de nombreux aléas pèsent sur l’ensemble des économies annoncées.
Dès lors, si des objectifs sont atteints, ce sera au prix de mesures supplémentaires, cachées aux yeux des Français.
 Votez la censure !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le budget de la sécurité sociale pour 2023 manque aussi d’ambition. Premièrement, malgré quelques avancées pour les familles monoparentales, que nous saluons, la branche famille présente des transferts de dépenses importants et reste une variable d’ajustement. Nous déplorons que l’universalité des allocations familiales ne soit toujours pas rétablie et que le nouveau mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde fasse plus de 40 % de perdants.
Mme Michèle Tabarot.
Deuxièmement, le déficit de la branche vieillesse continue de se creuser parce que le chef de l’État n’a pas eu le courage de réformer les retraites durant son précédent mandat.
Troisièmement, la cinquième branche dédiée à l’autonomie reste une coquille vide, sans réel financement, alors qu’elle constitue un enjeu majeur face au vieillissement de la population.
Quatrièmement, les réponses apportées par le Gouvernement aux déserts médicaux ne sont pas efficaces. Plutôt que la contrainte, nous réclamons de véritables mesures d’attractivité pour répondre à ce défi.
Enfin, concernant la lutte contre la fraude sociale, après des années de déni, nous assistons peut-être à un début de prise de conscience, mais encore bien trop timide. Depuis des années et le travail de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par notre collègue Patrick Hetzel, nous réclamons davantage de moyens et d’information sur le sujet.

M. Maxime Minot.
 Avec Pascal Brindeau comme rapporteur !
M. Thibault Bazin.
 Vous voulez augmenter de 10 % la part des fraudes détectées, mais cet objectif est trop limité face à l’ampleur du phénomène. Vous souhaitez aussi agir contre la fraude aux prestations sociales versées à l’étranger ; sincèrement, il était temps ! Pour la Cour des comptes, cette fraude pourrait représenter plus de 8 milliards d’euros par an, soit un chiffre effarant,…
Mme Michèle Tabarot.
 À combien s’élève la fraude patronale ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 …qui montre l’ampleur du laisser-aller qui a prévalu jusqu’ici. Nous dénonçons également ce scandale depuis des années. Pourquoi attendre 2024 pour agir ? Nous vous demandons d’accélérer le calendrier car nous n’avons plus de temps à perdre. Il faut des actes pour lutter contre ce fléau que vous avez trop longtemps sous-estimé.
Mme Michèle Tabarot.
Pour toutes ces raisons, nous avons fait le choix cohérent de nous opposer à ce texte, et nous le faisons dans le respect de nos institutions. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 (Mêmes mouvements.)
Nous avons vu, cet après-midi, que cela ne posait pas de problème au Rassemblement national de voter avec les amis de M. Mélenchon, qui attaquent les policiers au quotidien. Dans ces conditions, il est assez amusant de recevoir des leçons de leur part ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Macron vous remercie !
M. Jean-François Coulomme.
 Pour notre part, nous sommes responsables. Nous préférons l’action au blocage et nous ne voterons donc pas en faveur de cette motion de censure. Personne ne sortirait gagnant de son adoption, et certainement pas les Français.
Mme Michèle Tabarot.
 Bien sûr que si !
M. Matthias Tavel.
 Non, les Français ne veulent pas du chaos. Ils ne veulent pas non plus de blocages stériles. Les Français ne veulent pas retourner aux urnes moins de vingt semaines après les élections législatives…
Mme Michèle Tabarot.
 C’est vous qui ne voulez pas retourner aux urnes !
Mme Nathalie Oziol.
 …comme aux pires heures de la IV
Mme Michèle Tabarot.

(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est vrai qu’en vous écoutant, on est rassurés !
M. Hadrien Clouet.
 Il est urgent d’apporter des réponses à ces crises, de préserver notre système de retraite à long terme et d’augmenter les pensions modestes. Il est urgent de donner plus de moyens à nos forces de l’ordre et à nos pompiers. Dans le secteur énergétique, il est urgent de corriger les erreurs lourdes commises au cours des dix dernières années et les choix déplorables qui ont conduit à sacrifier notre indépendance énergétique. Enfin, nos armées ont besoin d’une nouvelle loi de programmation militaire au moment où les haut gradés tirent le signal d’alarme et demandent une ambition renouvelée pour notre défense. Il faut combler d’urgence nos vides capacitaires et amplifier la montée en puissance de nos armées face aux menaces extérieures en tenant compte des enseignements de la guerre en Ukraine.
Mme Michèle Tabarot.
Avons-nous du temps à perdre pour prendre les décisions capitales qui s’imposent ? Évidemment non. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains prendra ces sujets à bras-le-corps et sera force de proposition. Nous disons clairement au Gouvernement que nous voulons être entendus, dans l’intérêt de nos concitoyens, de notre sécurité et de notre souveraineté.
Chers collègues, nous avons tous conscience que le prochain hiver sera crucial pour la France, pour l’Europe et même pour l’Occident. Dans un contexte de tensions entre des partenaires européens historiques, des négociations intenses doivent être menées pour défendre les intérêts de la France et des Français. Nous ne pourrons pas y arriver si notre pays est paralysé par un processus électoral. Nous avons donc fait le choix de ne pas soutenir cette motion de censure,…
 Et de soutenir le Gouvernement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …qui pourrait plonger la France dans d’immenses difficultés. Que le chef de l’État ne s’y trompe toutefois pas, notre position n’est pas un blanc-seing.
Mme Michèle Tabarot.
 Il tremble, Macron ! Panique à l’Élysée !
M. Hadrien Clouet.
 Ses menaces de dissolution ne nous impressionnent pas. S’il le faut, nous sommes prêts à retourner devant les électeurs. Nos convictions passent avant nos mandats. Nous l’avons montré au mois de juin dernier en restant fidèles à nos valeurs. En outre, nous n’aurons aucune hésitation à déposer une motion de censure le jour où ce sera dans l’intérêt du pays. Aujourd’hui, nous nous battons pour le redressement de la France : nous n’en serons pas les fossoyeurs. Nous sommes attachés à notre ligne de conduite. Notre seul guide est et restera l’intérêt de la France et des Français. 
Mme Michèle Tabarot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Tremble, Macron !
Mme Nathalie Oziol.
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
Mme la présidente.
 Nous voici réunis pour débattre d’une nouvelle motion de censure après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je n’irai pas par quatre chemins : jeudi, en milieu d’après-midi, j’étais furieux ! Peut-être certains ont-ils entendu ma colère dans les salons à proximité de l’hémicycle. L’article 1
M. Nicolas Turquois.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
(« Non, c’est vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la Première ministre, le groupe Démocrate tient à vous adresser ses remerciements. Vous avez pris vos responsabilités en engageant celle du Gouvernement. Notre pays et nos concitoyens ne peuvent être pris en otage des manœuvres politiciennes de quelques-uns.
 Playmobil !
M. Louis Boyard.
 Dans un climat social marqué par les conséquences du conflit en Ukraine, notamment en matière énergétique et d’inflation, l’action est une obligation.
M. Nicolas Turquois.
 Les actions, vous connaissez !
M. Antoine Léaument.
 Chers collègues de l’opposition, votre unique ambition pour cette nouvelle législature est-elle de faire des bons mots et de la poésie à la tribune,…
M. Nicolas Turquois.
 Non, de gouverner aussi !
Mme Sarah Legrain.
 …de dénoncer plutôt que de construire, de bloquer les institutions et de provoquer le désordre ?
M. Nicolas Turquois.
 Vous faites ça très bien tout seuls !
M. Matthias Tavel.
 Je sais bien que chaque formation politique se fixe comme objectif de remporter la prochaine présidentielle mais, à titre individuel, en tant que députés, n’avez-vous ni le désir ni le sens de l’honneur de défendre les combats qui vous tiennent à cœur ? 
M. Nicolas Turquois.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et vous, n’avez-vous pas l’honneur de refuser le 49.3 ? De refuser d’être dessaisis ?
M. Matthias Tavel.
 Bouclez-la !
M. Bruno Millienne.
 Quel pourrait être le sens de cinq années passées à s’opposer d’emblée sur tout ? Certains auront même passé dix, voire quinze ans, dans cette opposition stérile. Sur un texte comme le PLFSS, il est pourtant possible de débattre en dépassant les logiques partisanes.
M. Nicolas Turquois.
 C’est vous qui n’avez pas voulu le débat !
Mme Nathalie Oziol.
 Par votre attitude, vous choisissez délibérément de laisser le Gouvernement décider entièrement seul.
M. Nicolas Turquois.
 Il a les oreilles qui saignent !
M. Sébastien Delogu.
 Je ne pense évidemment pas que vous pourriez soutenir le budget de la sécurité sociale,…
M. Nicolas Turquois.
 Celui-là, non !
M. Matthias Tavel.
 …mais, en annonçant d’emblée que vous vous y opposeriez, en déposant des centaines d’amendements pour enrayer le fonctionnement de l’Assemblée 
M. Nicolas Turquois.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)
Car, n’en déplaise à certains, un débat de qualité a eu lieu au sein de la commission 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quand vous en faites adopter, ils finissent par sauter !
M. Matthias Tavel.

M. Bruno Millienne.
 La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre que les travaux de la commission ont été d’une grande utilité. Que ce soit sur la clause de sauvegarde relative aux médicaments, sur la prolongation du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) ou sur le report du recouvrement de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf, des avancées ont eu lieu. Elles auraient pu être consolidées par un débat de convictions en séance publique, mais vous l’avez rendu impossible. 
M. Nicolas Turquois.
(Mêmes mouvements.)
Demain, nous aborderons la quatrième partie du PLFSS, relative à la prévention, à l’accès aux soins, au soutien à l’autonomie des personnes âgées, à la politique familiale et à la lutte contre la fraude. Allez-vous adopter d’emblée la même attitude de blocage, c’est-à-dire, en réalité, une attitude de renoncement ? Ou, au contraire, saisirez-vous pleinement les possibilités offertes par la nouvelle configuration de l’Assemblée ? Personne n’a la majorité absolue, vous l’avez suffisamment répété. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
De fait, seuls des amendements de compromis pourront être adoptés. Ils seront peut-être insuffisants pour certains, trop généreux pour d’autres, mais ils constitueront assurément une avancée pour les Français.
Prenons l’exemple des déserts médicaux. Personne ici ne conteste leur réalité. Quoi que nous fassions, il n’y aura pas assez de jeunes médecins qui sortiront de l’université dans les prochaines années – chacun de nous doit le reconnaître. Nous devons donc agir.
 Avec cinq ans de retard ?
Mme Ségolène Amiot.
 Non, avec vingt ans de retard !
Mme Michèle Peyron.
 Nos concitoyens nous le demandent. Faut-il empêcher certains médecins de s’installer dans des zones surdotées ou conditionner leur installation à un exercice partiel dans les territoires en difficulté ?
M. Nicolas Turquois.
 En tout cas, il faut soigner les Français !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Faut-il demander aux étudiants de passer une partie de leur temps de formation dans une zone sous-dense ? Faut-il favoriser le développement de la médecine salariée dans des centres de soins publics ?
M. Nicolas Turquois.
 Tout ça à la fois ! Et un CHU au Havre, en plus !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Faut-il confier davantage d’actes à d’autres professionnels de santé pour économiser du temps médical ?
M. Nicolas Turquois.
À titre personnel, je pense qu’il faut un peu de tout cela.
 Voilà, je l’ai dit.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ensemble, en débattant, nous pourrions trouver les équilibres utiles ! 
M. Nicolas Turquois.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 On n’a pas le droit de faire des propositions ?
Mme Ségolène Amiot.
 …en nous écoutant les uns les autres et en soutenant quelquefois des amendements ! Car n’ayez crainte : personne ne croira que la NUPES, les LR ou le RN sont devenus des aficionados de la majorité ! En revanche, nous aurons ainsi fait œuvre utile pour les Français et pour notre démocratie.
M. Nicolas Turquois.
Madame la Première ministre, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) réaffirme avec force la confiance pleine et entière qu’il place dans votre conduite du Gouvernement et dans votre mise en œuvre du projet du Président de la République. Il s’oppose fermement à cette motion de censure et forme le vœu que le débat qui s’ouvrira demain sur la quatrième partie du PLFSS, relative aux dépenses, permettra une discussion plus sereine et aboutie.
 Il n’y a pas eu de discussion !
M. Louis Boyard.
 L’Assemblée nationale a la possibilité d’enrichir le texte. Qu’elle s’en saisisse ! C’est ce que les Français attendent d’elle. 
M. Nicolas Turquois.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Jeudi dernier, au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, vous avez, madame le Premier ministre, engagé à nouveau la responsabilité de votre Gouvernement. Vous avez d’ailleurs utilisé quasiment les mêmes termes que la veille, quand vous aviez déclenché le fameux 49.3 pour justifier de faire adopter le projet de loi de finances sans vote.
Mme Emmanuelle Ménard.
Vous avez notamment salué les « débats constructifs » qui se sont tenus en commission, ayant permis « d’enrichir le texte, avec l’adoption d’amendements de la majorité comme des oppositions », mais vous avez regretté que nous autres députés ayons « dénaturé » – ce sont vos mots – la première partie du texte lors de son examen dans l’hémicycle. Il faut bien le dire, vous attendiez avec impatience ces votes contraires ; les bancs plus que clairsemés de votre majorité – à peine une soixantaine de parlementaires étaient présents – le prouvent. Difficile de reprocher aux oppositions d’être majoritaires quand on pratique ainsi la politique de la chaise vide.
Je suis d’accord avec une phrase de la motion de censure déposée par les députés de la NUPES : « les enjeux de santé et de protection sociale appellent un débat approfondi ». Ils ont raison, même si je ne partage pas grand-chose d’autre de leur vision de notre société – une vision à sens unique, assortie de toujours plus de droits mais rarement de devoirs, occultant les responsabilités et les obligations qu’induit ce que l’on appelle simplement le civisme. Ils font preuve de toujours plus d’angélisme : avec eux, les fraudeurs n’existent pas,…
 Les fraudeurs fiscaux, si !
Mme Ségolène Amiot.
 …les chômeurs recherchent tous activement du travail et les bénéficiaires des aides sociales n’abusent jamais du système.
Mme Emmanuelle Ménard.
Parce que je combats cette vision candide de la société, je ne voterai évidemment pas la motion de censure. Ce faisant, il ne s’agit évidemment pas d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. En effet, les 3 273 amendements initialement déposés en attestent : c’est un texte carencé que vous nous avez proposé, loin d’être à la hauteur du défi que représentent les profondes difficultés rencontrées par notre système de santé. Il ne comporte ainsi aucune réponse convaincante à la fracture sanitaire qui plonge 22 millions de Français dans l’angoisse des déserts médicaux. Face à une telle situation, les Français étaient pourtant en droit d’attendre un budget historique et porteur d’espérances pour notre système de santé. Ce n’est évidemment pas le cas.
Même l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – le fameux Ondam – rectifié pour 2022, que nous avons tout juste eu le temps d’examiner jeudi dernier, était clairement insuffisant, en tout cas pour compenser les effets de l’inflation. Les fédérations parlent de 1,1 milliard d’euros quand vous prévoyez 800 millions, et comme cet Ondam rectifié servira de base au calcul pour celui de 2023, il était inconcevable de le voter.
Pour faire face au déficit de médecins, vous avez sorti de votre chapeau une quatrième année ajoutée au troisième cycle des étudiants en médecine générale : c’est une mesure brandie sans aucune concertation ! Le problème, madame le Premier ministre, ne tient évidemment pas à la longueur des études mais bien au nombre de places disponibles dans les formations en médecine, qu’il faut absolument augmenter.
Je ne reviendrai pas sur la colère des infirmiers libéraux ni sur celle des pharmaciens, mais je m’attarderai sur la pauvreté des mesures envisagées pour nos aînés. Alors que nous attendons toujours votre loi relative au grand âge, maintes fois annoncée mais toujours repoussée, trois petits articles leur sont consacrés dans ce PLFSS. Même inquiétude pour les aidants, souvent mis en avant mais toujours insuffisamment épaulés dans leur quotidien.
Madame le Premier ministre, je vous l’ai dit, je ne voterai pas cette motion de censure. Permettez-moi néanmoins de vous le répéter : l’équilibre budgétaire de la sécurité sociale est la condition indispensable de sa pérennité. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes s’alarme d’ailleurs du déficit structurel de notre protection sociale, qui, précise-t-elle, se fait « au détriment des générations futures ».
Faute de mener les grandes réformes nécessaires, notamment pour réduire le poids de notre administration et de notre bureaucratie, vous persistez dans vos mauvais réflexes : soutenir les familles, ce n’est pas ponctionner 2 milliards d’euros d’excédents de la branche famille ; ce n’est pas non plus réserver les aides supplémentaires aux seules familles monoparentales. Si vous voulez vraiment dégager quelques recettes supplémentaires, luttez réellement et efficacement contre les fraudes à la sécurité sociale, véritable poison auquel vous ne vous êtes jamais véritablement attaquée, malgré vos quelques annonces faites en fanfare !
 Il faut surtout lutter contre les fraudes fiscales !
Mme Ségolène Amiot.
 Entre la démagogie de cette motion de censure et le déni de certaines réalités, il y a, me semble-t-il, la place pour une approche à la fois pragmatique et audacieuse de notre sécurité sociale.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La NUPES !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 L’alternative !
M. Loïc Prud’homme.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Bien sûr !
M. Nicolas Sansu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Elle est aussi notre avenir !
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Je suis et je reste convaincue que nous pouvions travailler ensemble sur ce texte. Je suis et je reste convaincue que l’esprit de responsabilité qui a présidé aux travaux en commission des affaires sociales pouvait perdurer en séance. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Où étaient vos députés ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il reste la quatrième partie !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il n’y a pas eu de concertation sur le fond !
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Des majorités se sont dégagées !
M. Antoine Léaument.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Un peu de vérité, madame la Première ministre !
M. Loïc Prud’homme.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il n’y en avait pas en commission !
M. Jérôme Guedj.
 Vous aviez annoncé le 49.3 trois jours avant, dans la presse !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La gauche plurielle !
M. Olivier Marleix.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Vous avez rendu la deuxième partie du texte insincère, inconstitutionnelle,…
 Tout de suite les grands mots !
M. Jérôme Guedj.
 Qui est insincère en disant cela ?
Mme Ségolène Amiot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est faux !
Mme Ségolène Amiot.
 Vous n’avez pas voulu les réunir !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Répondez à Pierre Dharréville !
M. Nicolas Sansu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Votre majorité aussi !
M. Jérôme Guedj.
 Il y a une liberté d’amender ! Sans amendements, il n’y a pas de débat !
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Excellent !
M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)
 Belle preuve d’amour ! Il n’y a que des preuves d’amour, madame la Première ministre !
M. Jérôme Guedj.
 Vous le dégainez encore mercredi soir, le 49.3 ? Annoncez-le ! La réalité, c’est que vous devez envoyer le texte au Sénat !
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est raté !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Comme jamais !
M. Bruno Studer.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Eh oui ! Excellent !
M. Pierre Cazeneuve.
 Quelle oratrice !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Pas vraiment !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Le blocage !
M. Bruno Studer.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Faites la dissolution et on verra ! Vous avez peur des élections, vous avez peur du peuple !
M. Louis Boyard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
La deuxième responsabilité du Gouvernement, c’est de mettre en œuvre le mandat que nous ont donné les Français.
 Vous êtes minoritaires !
M. Loïc Prud’homme.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les fossoyeurs de la démocratie !
Un député du groupe RE.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Moi, je n’étais pas née !
Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous vivez avec le RN ! Vous êtes le paillasson du fascisme !
M. Louis Boyard.
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 L’obéissance n’est pas un compromis !
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Grâce à la discussion et à la recherche de points d’accord, le nouveau texte incitera les médecins à cumuler emploi et retraite, l’objectif étant d’obtenir le plus grand nombre de professionnels en activité. C’est une nécessité, notamment dans les zones en tension, et vous étiez nombreux, sur tous les bancs, à défendre cette mesure.

M. Pierre Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Le nouveau texte sécurisera aussi le régime social des junior entreprises : plusieurs groupes avaient fait de cet objectif une priorité. Elle était importante pour les jeunes et pour les étudiants et nous l’avons reprise.
De nombreux autres amendements ont été retenus et vos préoccupations ont été prises en considération, au-delà des clivages, que ce soit sur le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les Urssaf ou sur le juste équilibre entre régulation des dépenses de produits de santé et soutien à l’industrie pharmaceutique française, qui doit être à la pointe de l’innovation.
Nous vous proposons ainsi un texte meilleur,…
 Il tient compte des propositions que nous avons formulées !
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Cela prouve que lorsqu’on cherche vraiment le compromis, on le trouve, comme l’ont démontré les travaux en commission.
Enfin, mesdames et messieurs les députés signataires de la motion de censure, je vous le demande : reconnaissez que ce projet de loi comporte des avancées…
Mme Marie-Charlotte Garin et
 On l’a dit !
M. Pierre Dharréville.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Je le pense !
M. Louis Boyard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il augmente comme jamais !
Un député du groupe RE.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
La troisième responsabilité, c’est de permettre aux débats de se tenir. Dans le texte de la motion de censure, vous prétendez vouloir débattre des grandes réformes et des orientations en faveur des solidarités et de la santé : cela figure, vous le savez, dans la quatrième partie du projet de loi.
Adopter cette motion de censure, ce n’est pas seulement faire tomber le Gouvernement, ce n’est pas seulement empêcher le financement de la sécurité sociale, c’est aussi empêcher tout débat sur le fond de nos politiques sociales. Nous voulons un débat sur le grand âge,…
 Vous engagez-vous à ne pas recourir au 49.3 sur la quatrième partie du projet de loi ?
Mme Julie Laernoes.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Mêmes mouvements.)
 Renoncerez-vous au 49.3 et à engager votre responsabilité ?
Mme Julie Laernoes.
 Engagez-vous à ne pas recourir au 49.3 !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vous qui avez engagé la responsabilité du Gouvernement !
Mme Julie Laernoes.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Mesdames et messieurs les députés, tout comme l’État a besoin d’un budget, les Français ont besoin de leur sécurité sociale. En engageant la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, j’ai pris la décision qui s’imposait. Nous chercherons toujours le dialogue : notre porte sera toujours ouverte à ceux qui, à droite comme à gauche, croient au dépassement des clivages et veulent construire des compromis. Mais nous ne renoncerons jamais à agir et à trouver des solutions au service des Français ! 
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
 La discussion est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain et M. André Chassaigne ainsi que 146 membres de l’Assemblée.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin sera ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à zéro heure cinq.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée :        289
Pour l’adoption :                150
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
En conséquence, la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considérée comme adoptée.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Prochaine séance cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; 
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
La séance est levée.