M. Thomas Gassilloud
M. Yannick Favennec-Bécot 
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Françoise Dumas
Mme Nathalie Serre
M. Philippe Michel-Kleisbauer
M. Alain David
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Yannick Favennec-Bécot 
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Bastien Lachaud
Mme Florence Parly, ministre
M. André Chassaigne
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Laurence Dumont
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Sereine Mauborgne
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Florence Parly, ministre
M. Claude de Ganay
Mme Florence Parly, ministre
Mme Sophie Mette
Mme Florence Parly, ministre
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thierry Benoit
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thierry Benoit
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Bertrand Pancher
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Alexis Corbière
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Karine Lebon
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Stéphane Peu
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Danielle Brulebois
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Philippe Chassaing
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Valéria Faure-Muntian
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Christine Hennion
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Jean-Paul Mattei
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Alain David
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Isabelle Santiago
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Patricia Lemoine
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Vincent Ledoux
M. Bruno Le Maire, ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle le débat sur les politiques de la France au Sahel.
M. le président.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
 Nous sommes réunis ce jour pour débattre de la stratégie de la France au Sahel. Cette zone du monde est aujourd’hui confrontée à d’immenses défis, dont souffrent avant tout les populations civiles : en 2020, 2 400 victimes civiles et 2 millions de déplacés ont été recensés.
M. Thomas Gassilloud.
Depuis huit ans, la France s’engage activement et avec courage dans cette zone, en menant un combat difficile, dont nous pouvons être fiers.
Après le bon débat mené par nos collègues sénateurs et en complément des travaux menés dans nos commissions, il nous semble légitime, utile et nécessaire de débattre en cet hémicycle de la stratégie de la France au Sahel. Par souci d’efficacité, nous avons souhaité attendre les conclusions du sommet de N’Djamena pour mener cet exercice démocratique.
Ce débat est d’abord celui que nous devons aux hommes et aux femmes de nos armées. Il doit se tenir, car les enjeux sont immenses, tout comme les coûts consentis par la nation : le coût humain, avec le prix du sang payé par nos armées ; le coût financier, avec un investissement pour la nation, de l’ordre de 1 milliard d’euros chaque année. Dès lors, notre mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques impose ce débat qui, tenu ici même, permettra à chacun de dépasser les champs de compétences spécifiques des commissions pour tendre vers une approche globale de la situation.
Par ailleurs, si la force de notre Constitution réside dans la très grande autonomie conférée au chef de l’État concernant l’usage de la force armée, ce qui est un atout stratégique indéniable pour notre pays, nous considérons que cela ne fait que renforcer l’exigence d’un Parlement très impliqué dans le suivi des opérations.
Enfin, nos concitoyens nous interrogent sur le sens de notre stratégie au Sahel. En tant que représentants du peuple, il est de notre devoir de leur apporter des réponses et nous vous remercions, madame la ministre des armées, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour votre participation à ce débat.
Permettez-moi de commencer par un bref rappel de la situation. En janvier 2012, une nouvelle rébellion éclate au nord du Mali et, pour la première fois, les nomades s’allient au mouvement salafiste Ansar Dine et à d’autres mouvements islamistes.
Un an après, la menace se rapprochant du sud de la capitale, les autorités maliennes appellent la France à l’aide. Le président François Hollande accepte d’intervenir et nos armées déploient, en un temps record, une opération aussi audacieuse que foudroyante : l’opération Serval.
Deux ans après, en juin 2015, les accords d’Alger, signés entre l’État malien et les groupes armés, fixent une feuille de route politique pour le Mali prévoyant des actions de régionalisation, d’intégration, de désarmement et de réconciliation. L’année 2015, marquée par l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – MINUSMA – et la signature des accords, aurait pu offrir une première porte de sortie, que nous avons peut-être manquée. Monsieur le ministre, votre avis m’intéresserait, maintenant que nous disposons de recul.
À la place, la France fait le choix d’étendre son dispositif à l’ensemble du Sahel avec l’opération Barkhane, et mise sur la montée en puissance du G5 Sahel. Dans le même temps, une profusion d’initiatives voient le jour pour renforcer les structures étatiques locales dans les domaines du développement de la sécurité : l’Alliance Sahel, le partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel – P3S –, sans oublier les missions de politique de sécurité et de défense commune – PSDC – de l’Union européenne, la mission de formation de l’Union européenne au Mali – EUTM – et la mission civile de l’Union européenne en soutien aux forces de sécurité intérieure maliennes – EUCAP – Sahel Mali. Cette profusion nuit peut-être à la lisibilité et à la cohérence de l’action menée.
Par ailleurs, les réformes structurelles vont se heurter à la faiblesse des appareils étatiques locaux et, parfois, aux volontés politiques locales tout aussi fragiles. Parallèlement à l’érosion du suivi de l’accord de paix et de réconciliation, nous assistons à une extension du conflit vers le centre, qui prend une allure plus insurrectionnelle et dont les motivations sont beaucoup plus diverses.
En 2017, une nouvelle impulsion est donnée par le Président de la République, Emmanuel Macron, mettant l’accent sur le développement dans le cadre de l’approche « 3D » – défense, diplomatie et développement.
Pourtant, à la fin de l’année 2019, la situation n’est pas bonne : défaites successives des forces armées locales ; propagation du discours anti-français, notamment par des responsables politiques locaux qui trouvent le coupable idéal pour dissimuler leurs propres manquements ; puis, le 25 novembre, tragique accident d’hélicoptère, qui coûte la vie à treize de nos valeureux soldats.
Nous devions reprendre l’initiative. Tel fut le cas, au début de l’année 2020, sous l’impulsion courageuse du Président de la République lors du sommet de Pau : la demande d’aide à la France a ainsi été réaffirmée par les chefs d’États sahéliens ; une cible prioritaire, l’État islamique au Grand Sahara – EIGS – et une zone d’action, la zone des trois frontières, ont été arrêtées. Los de ce sommet, une stratégie globale et mieux coordonnée a également été définie, fédérant toutes les initiatives sous un même chapeau, la coalition pour le Sahel.
Sur le plan militaire, le renfort de 600 militaires a permis d’augmenter sensiblement la force de frappe de Barkhane et de réduire fortement les capacités d’un ennemi qui, à la fin de l’année 2019, s’enhardissait de ses victoires. Sans cet effort militaire, les élections auraient sans doute été beaucoup plus compliquées, voire impossibles, à organiser au Niger et au Burkina Faso.
Depuis le sommet de Pau, des coups sérieux ont été portés aux groupes armés terroristes. En parallèle, les armées sahéliennes se sont renforcées, ont repris confiance et se sont davantage structurées autour de la force conjointe du G5 Sahel, redynamisée sous l’impulsion de son commandant, le général Namata Gazama. Si des efforts ont été accomplis, le bilan en matière de gouvernance et de développement reste trop léger, malgré un consensus international très large, tout particulièrement au niveau européen.
À l’été 2020, la dégradation du climat politique à Bamako a conduit aux manifestations de la population, au renversement du pouvoir en place par des militaires et à l’installation de nouvelles autorités politiques de transition. Elles se sont engagées à suivre la feuille de route démocratique de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO –, en vue de tenir des élections libres au printemps 2022.
Par ailleurs, nos alliés européens, déjà présents à nos côtés depuis le début de l’opération Barkhane, ont franchi un palier dans leur engagement, en déployant la
 task force
La prise de conscience est là. La trajectoire d’européanisation est positive, mais il nous faut l’appréhender avec réalisme : les renforts européens, précieux mais fragiles, auront besoin d’être encore durablement accompagnés pour produire des effets déterminants.
Si depuis le sommet de Pau, les résultats sont réels, la situation sécuritaire au niveau régional demeure préoccupante. Il y a quinze jours, lors du sommet de N’Djamena, des avancées importantes, que nous saluons, ont été actées : déploiement d’un bataillon tchadien de plus de 1 000 hommes au sein de la force conjointe du G5 Sahel, qui va dans le sens de la sahélisation des opérations ; alignement des volontés politiques en vue de la neutralisation des chefs djihadistes, en particulier Iyad Ag Ghali et Amadou Koufa ; surtout, appel au sursaut de la composante civile pour un retour de l’État et des services publics dans le cadre d’une stratégie interministérielle, pilotée par les chefs d’État eux-mêmes. Ainsi, le « rester autrement », que nous avions proposé dès le mois décembre dernier, est esquissé. En effet, la marge de manœuvre stratégique que nous avons durement gagnée doit être maintenant habilement utilisée.
C’est pourquoi nous proposons d’ouvrir un troisième acte, qui doit être avant tout celui de l’appropriation par les sahéliens, appuyé par une Europe plus unie. Nous imaginons la stratégie du « rester autrement » comme reposant sur la responsabilité, la souplesse et la discrétion.
Responsabilité d’abord, car la réconciliation nationale, le développement et les réformes de gouvernance sont les conditions
 sine qua non
Souplesse ensuite, car la présence militaire française et européenne au Sahel doit évoluer pour durer. Tout l’enjeu consiste désormais à calibrer nos forces au juste niveau, nécessaire pour prévenir la réédition d’une attaque similaire à celle de 2013, traiter les cibles à haute valeur ajoutée et empêcher la constitution de zones refuges de djihadistes. Il est désormais temps de tendre vers un dispositif militaire comprenant peut-être moins de grandes bases mais, à terme, s’articulant autour de forces qui agiraient en soutien des forces sahéliennes. Pour faire simple : moins de Barkhane, plus de Sabre et de Takuba.
Discrétion enfin, car c’est l’une des grandes lois de l’histoire : dans le regard d’un peuple, toute force étrangère libératrice devient, après quelques années, une force d’occupation. C’est d’autant plus vrai à l’heure des réseaux sociaux et de la désinformation organisée. À nous de trouver un juste positionnement qui nous permette de défendre nos intérêts et d’assumer nos responsabilités en mettant au premier plan nos alliés africains. C’est ainsi que nous atteindrons nos objectifs au plus vite.
Ainsi, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les pays européens qui se sont engagés à intégrer Takuba, aujourd’hui ou à l’avenir ? Où en est le déploiement de la force de l’Union africaine ?
Monsieur le ministre, la question du Nord Mali reste, en partie, dans les mains de l’Algérie. Comment jugez-vous l’implication de ce pays ? Comment le « sursaut civil », annoncé au sommet de N’Djamena, se matérialisera-t-il ?
Enfin, pouvez-vous tous deux, chacun à votre niveau, nous faire part de votre feuille de route créant, dans les prochaines semaines, la coalition pour le Sahel à Bruxelles ?
Telle est la vision de la stratégie au Sahel que le groupe Agir ensemble souhaite défendre. Seuls les Sahéliens ont la solution, mais les Sahéliens seuls n’y arriveront pas. Notre honneur et notre devoir commandent d’être à leurs côtés, en faisant preuve d’une franchise réciproque. Il est temps maintenant de gagner la paix. Cette victoire nécessite un travail de lucidité politique, et il est du devoir du Parlement d’y contribuer.
 La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
M. le président.
 Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chère Françoise, dont je tiens à saluer l’engagement à la tête de notre commission – dont j’ai le plaisir d’être membre –, mes chers collègues, nous pouvons être fiers de nos forces armées : elles sont l’honneur de notre pays. Il y a trois ans, je me suis rendu au Sahel avec une délégation de la commission de la défense, emmenée par Jean-Jacques Bridey. Nous avons pu rencontrer ces femmes et ces hommes engagés au service de la paix dans le monde ; nous avons pu partager un moment de vie avec cette grande famille soudée et totalement dévouée à sa mission ; nous avons pu mesurer la détermination de nos troupes et leur ardent désir de continuer le combat, en dépit de la perte de plusieurs de leurs camarades, pour lesquels je voudrais, à cet instant, avoir une pensée émue empreinte évidemment de reconnaissance – je n’oublie pas non plus leurs familles.
M. Yannick Favennec-Bécot.
Parallèlement à la visite de deux bases militaires françaises – l’une située à Niamey et l’autre à Gao –, nous avons rencontré le chef des forces maliennes à Gao et nos homologues parlementaires à Niamey. Notre objectif était de mieux appréhender les origines de la crise au Sahel et ses facteurs de résolution.
Mes chers collègues, j’aurais souhaité que cette mission menée par des commissaires de la défense, débouche sur un débat au sein de notre hémicycle, mais il n’en a rien été. Depuis l’engagement de nos troupes au Mali en 2013, ce n’est que la seconde fois que nous débattons de l’engagement militaire français au Sahel : deux fois en huit ans, c’est trop peu au regard des enjeux.
L’opération Serval lancée au Mali pour enrayer la progression des djihadistes, devenue par la suite l’opération Barkhane, a conduit à une forte et longue mobilisation militaire française dans cette région du monde. Même si des succès tactiques sont à saluer, ils n’ont pas permis de mettre un terme aux origines du mal. Malheureusement, la situation sécuritaire sur place s’est dégradée, obligeant la France à inscrire sa présence au Sahel dans la durée et à élargir son périmètre d’action à un territoire vaste comme l’Europe.
Madame la ministre, seuls, nous ne pouvons rien ; ensemble, avec nos amis européens, tout peut devenir possible. Nous le voyons, nous le savons : la France n’a pas les moyens politiques, militaires et financiers d’assumer seule avec succès une telle opération au sein d’une zone aussi vaste.
Le caractère transfrontalier de la menace terroriste, notamment lié à la nature désertique de la zone sahélienne, requiert une action commune avec nos partenaires européens et africains, et notre approche doit être régionale.
L’opération Barkhane, qui repose sur une logique de partenariat avec les principaux pays de la bande sahélo-saharienne afin de favoriser l’appropriation par les pays partenaires du G5 Sahel de la lutte contre les groupes armés terroristes dans la région, s’avère beaucoup plus complexe que prévu.
Si certains ont appelé au retrait des troupes françaises dans la région, le groupe UDI et indépendants considère qu’un départ pur et simple serait déraisonnable et dangereux pour la paix. Lors du G5 Sahel qui s’est tenu il y a quelques semaines, le Président de la République a renoncé à réduire, dans l’immédiat, les effectifs militaires français au Sahel ; nous en réjouissons.
Pour autant, nous notons qu’il n’en a pas moins tracé les contours d’une stratégie de sortie, grâce à l’arrivée de renforts européens. Il est en effet essentiel que l’Union européenne s’investisse plus et mieux auprès de nos troupes françaises. Takuba, la
 task force
Mais nous ne devons pas croire que la solution au Sahel est uniquement militaire : si les succès de nos armées sont réels, la faiblesse politique des pouvoirs en place dans certains États sahéliens et les défaillances en matière d’administration locale, d’éducation, de santé, de justice, parfois extrêmes, sont les meilleurs alliés des djihadistes.
C’est la raison pour laquelle nous devons accentuer notre action en faveur du développement de ces pays, encourager et soutenir davantage de projets structurants. Nous devons renforcer notre action civile et redoubler d’efforts pour les aider à recréer des services publics locaux.
Mes chers collègues, je voudrais conclure en vous appelant à la vigilance : nous devons avoir à l’esprit que d’autres conflits peuvent à tout moment nous mobiliser. Dans cette perspective, si la loi de programmation militaire 2019-2025 est un signal positif, son rythme, avec un report de l’essentiel de l’effort en fin de période, doit être accéléré le plus rapidement possible. Il est urgent de donner à nos armées les moyens d’être prête et à notre pays de ne pas avoir une guerre de retard.
 (M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Cinq minutes de temps de parole pour l’opposition insoumise, profondément engagée dans la politique au Sahel : je ne peux faire autrement que d’aller vite, et à l’essentiel.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Avant toute chose, je voudrais dire que, quelle que soit l’intensité de nos désaccords éventuels, rien n’empêche les Insoumis d’avoir une pensée émue et respectueuse pour les combattants qui, sur place, au nom de la France, exécutent les ordres que nous leur donnons, parfois au prix de leur vie.
Parlons donc de la politique de la France au Sahel – il me reste maintenant moins de cinq minutes pour ce faire.
Nous en parlons, c’est un fait assez rare pour être souligné : bien sûr, nous n’irons pas jusqu’à voter, mais enfin on appelle cela un débat. Un seul vote a eu lieu, il y a huit ans, lorsque vous étiez ministre de la défense, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Depuis, bien des choses ont changé, mais c’était là apparemment un vote pour l’éternité ! On a voté une fois : c’est dit, la guerre continue. Ce n’est pas notre avis : quand voterons-nous sérieusement, une deuxième fois, pour prendre en considération l’ensemble des éléments que nous avons sous les yeux ?
Au départ, nous avions l’opération Serval ; elle est devenue Barkhane, et s’étend maintenant au-delà du Mali au Burkina Faso, au Tchad, au Niger, à la Mauritanie. Nous n’avons jamais discuté de cette extension, qui a pourtant des conséquences très nombreuses, puisque nous sommes liés à chacun des pays que je viens de mentionner par des accords militaires – tant et si bien que, d’une manière ou d’une autre, un effet domino est engagé. Où que se propage la guerre, la France s’y trouvera et nous serons liés aux régimes qui, dans chacun de ces pays, la mèneront.
Le pacte militaire vaut de surcroît pacte de solidarité politique : nous l’avons vu au Mali, où un président mal élu est renversé par une série de manifestations populaires suivie d’un coup d’État, parti d’une seule caserne – c’est dire quelle était la force de ce régime. Depuis, il y a un gouvernement qui n’est élu par personne, mais dont nous sommes l’allié, et avec qui nous menons la guerre.
Des voix s’élèvent pour intégrer d’autres pays encore à la coalition : hier j’ai entendu, en commission des affaires étrangères, le représentant du groupe Dem demander que le Sénégal soit inclus ; heureusement, le ministre a répondu qu’il était contre cette dilution. Nous y sommes aussi résolument opposés.
Gouvernements légitimes ou pas, nous nous retrouvons pris dans un accord d’Alger dont le ministre dit qu’il est excellent. Le ministre a le droit de le penser, mais il apparaît, si mes informations sont bonnes, que ni les représentants de l’opposition au Mali ni le gouvernement de fait n’en approuvent le contenu ; certains y voient une opération de partition du pays. Au fond, ce n’est pas notre problème, à nous Français : si eux le pensent, ce sont eux qui auront le dernier mot car, je le rappelle, le Mali appartient aux Maliens !
Avant de se poser des questions sur nos propres intérêts, il serait bon de se demander, de temps en temps, par fraternité, par égalité de considération, quels sont les intérêts des Maliens, le mieux étant de le leur demander, par une consultation démocratique.
Voici où nous en sommes : huit ans de guerre, cinquante-cinq Français morts, 5 milliards d’euros dépensés, 2 millions de civils déplacés. Cette année seulement, douze de nos militaires sont morts, et nous dépensons 2 millions d’euros par jour. Souffrez donc que l’on pose une ou deux questions.
Encore une fois, mon intention n’est pas ici de rendre plus difficile la situation de mon pays. Je veux interroger, et faire entendre. Nous sommes en guerre : quels sont nos objectifs ? Énonçons-les clairement. Vous savez comme moi, madame la ministre, monsieur le ministre, que nous nous retirerons un jour. Personne dans cette salle ne dit que nous sommes là-bas pour toujours ! Mais à quelles conditions ? Voilà ce qu’il faut dire. Et comment entendez-vous remplir ces conditions ?
Que faisons-nous : la guerre au terrorisme ? Mais depuis quand la France fait-elle la guerre à des concepts ? Ce sont les États-Unis qui font cela, et on a vu le résultat en Afghanistan. Qui est notre ennemi au Mali ? « Les djihadistes », ce n’est pas suffisant. Je pose, moi, une autre question : qui paye ces gens-là ? Les malheureux engagés dans une carrière militaire autour du lac Tchad, qui se vide et où la catastrophe écologique devient catastrophe politique, sont maintenant achetables pour bien peu. Qui les paye ? C’est celui-là qu’il faut nommer comme notre ennemi, car qui paye commande. Et quelqu’un paye ! S’il y a aujourd’hui davantage de djihadistes, nous devons nous demander pourquoi : est-ce à cause de la présence française, ou bien parce que quelqu’un y met plus d’argent ? Ceux-là doivent être pourchassés, et punis : ce sont eux qui organisent le désordre dans toute la zone.

M. le président.
 Madame la ministre, monsieur le ministre, dites-nous qui est le bailleur de fonds de la guerre que nous mènent nos ennemis.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Merci, monsieur le président Mélenchon…
M. le président.
 En effet, il faut conclure, et je le ferai d’un mot. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d’accord, je l’ai bien vu hier. La paix ne peut pas se construire avec des tyrans. Nous sommes en train de reconstruire l’image de la France dans cette zone, et elle ne peut pas être uniquement militaire. Nous ne devons pas passer pour des occupants ! Personne en France, je le sais bien, n’a envie d’occuper le Mali : montrons-le. Le Mali doit être libre, et la première chose que nous avons à y faire, c’est d’aider à y organiser des élections honnêtes.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Chers collègues, je me permets de vous rappeler à tous que l’usage admis depuis le début de la crise sanitaire est que chaque orateur conserve son masque pendant son intervention, à moins d’une difficulté particulière.
M. le président.
 Pardonnez-moi, monsieur le président, ce n’était pas volontaire.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Le rappel est fait.
M. le président.
La parole est à M. André Chassaigne.
 Le 15 février dernier était convoquée à N’Djamena, au Tchad, la septième session ordinaire de la conférence des chefs d’État du G5 Sahel, énième occasion de relancer une opération qui nécessite depuis huit ans une perfusion militaire et économique. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Qui peut croire en une victoire militaire dans la guerre contre le terrorisme, alors que cela fait vingt ans que cette stratégie échoue ? Lorsque l’on fait la guerre à des groupes éparpillés, qui n’ont pas de véritable cohérence, et que l’on rassemble sous le nom générique de « djihadistes » sans véritablement comprendre la multiplicité de leurs intentions, comme gagner militairement ?
M. André Chassaigne.
Ces groupes évoluent en permanence, évitant les affrontements directs mais faisant toujours plus de morts en créant et en amplifiant des tensions ethniques, tout en faisant preuve d’une résilience incroyable face aux revers qu’ils subissent grâce à l’action de nos soldats, que je salue.
Mener des représailles armées est d’autant plus complexe que c’est dans ses anciennes colonies d’Afrique occidentale que la France est ainsi présente, compliquant l’acceptation par les populations au sein desquelles les groupes armés développent une stratégie d’ancrage.
Nous sommes donc très loin de gagner les cœurs et les esprits, comme l’exige toute contre-insurrection victorieuse. Dès lors, comment arrêter une guerre qui n’est ni gagnée ni perdue ? Quelles conditions permettront de sortir du conflit ?
Ma conviction, je le dirai en toute humilité, est qu’il faut privilégier les objectifs de long terme, les substituer au court terme des objectifs militaires dont les succès répétés ne font qu’alimenter le tonneau des Danaïdes, et qui imposent le gel du contexte politique.
Geler le contexte politique, cela veut dire ne rien faire au nom de la stabilité lorsqu’un chef d’État opprime son peuple ou vole des élections. C’est comme cela que la question du djihadisme sert indirectement certains chefs d’État du Sahel : Idriss Deby au Tchad est de ceux qui utilisent à plein ce prétexte de la stabilité pour se maintenir brutalement au pouvoir, en bafouant la démocratie. Or c’est précisément en laissant étouffer la volonté des peuples et en laissant croire que les dirigeants se maintiennent au pouvoir grâce à Paris que l’impopularité de la France et de son armée au Sahel ne peut que grandir.
Au regard de l’échec manifeste de cette stratégie de guerre contre le terrorisme et du terrible impact politique de la tactique court-termiste de notre intervention militaire, il faut amplifier, monsieur le ministre, l’action politique et diplomatique. Il faut, je le répète, privilégier le long terme et pour cela agir directement sur le terreau socioéconomique qui a permis à cette bête immonde de surgir. Le djihadisme du Sahel prend ses racines dans l’effondrement des États et des services publics lié aux coupes budgétaires imposées par le Fonds monétaire international dans les années 1980. Exsangues, les populations ont tenté de survivre, mais les services publics n’ont jamais été restaurés et les États ne se sont jamais vraiment remis de ce choc budgétaire ; ils n’ont pas pu mener de véritables politiques publiques, viables, visant à lutter contre la corruption, à lever des impôts, à donner des moyens à l’éducation, à la santé, à la culture, ou encore à donner des moyens au vivre ensemble.
Plus que jamais, la solution réside dans la refondation des États, dans le respect des peuples et de leurs droits et dans le développement des services publics. Vous l’aurez compris, il s’agit d’imaginer une solution où les objectifs militaires seraient soumis aux exigences démocratiques, populaires, humanitaires, et non l’inverse, comme c’est le cas aujourd’hui ; une politique où le long terme dicte ses objectifs au court terme. Cela implique, j’y insiste, une coordination au plus haut niveau des différents acteurs : armées, affaires étrangères, Agence française de développement – en lien avec les Nations unies, car la France, membre permanent du Conseil de sécurité, doit multiplier ses efforts pour faire respecter le droit international et les droits nationaux.
Pour cela, il faut renforcer l’aide publique au développement bilatéral et multilatéral ; inciter à mener des politiques publiques de réconciliation nationale, soutenues si nécessaire par la justice internationale ; impulser une politique de consolidation de la démocratie à tous les échelons ; aider les États à restaurer les services publics dignes des populations du Sahel. Un tel chantier prend du temps, mais depuis dix ans, nous aurions pu avancer bien mieux.
Avoir le soutien des peuples, voilà l’enjeu ; l’obtenir par des actions politiques concrètes, par la démocratie, par la diplomatie et non pas par la seule intervention armée, voilà une piste que les députés communistes vous proposent de creuser afin de gagner les cœurs et les esprits.
 La parole est à Mme Françoise Dumas.
M. le président.
 En tant que présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, c’est surtout de notre action militaire que je souhaite parler, c’est-à-dire de l’opération Barkhane. Cette opération a fait l’objet d’une mission d’information de la commission que j’ai l’honneur de présider, et dont nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, corapporteures, présenteront les conclusions mi-avril.
Mme Françoise Dumas.
Je souhaite tout d’abord saluer l’engagement de nos soldats au Sahel, où 5 100 militaires sont déployés pour protéger les populations locales, notre pays et l’Europe. Cinquante et un d’entre eux y sont morts pour la France depuis 2013 et, ce matin, mes pensées vont d’abord à leurs familles et à leurs frères d’armes. Pour leur rendre hommage, je souhaite évoquer les progrès majeurs que nous avons effectués au cours de l’année écoulée dans la foulée du sommet de Pau. L’année 2019 avait été très rude : le Rassemblement pour la victoire de l’islam et des musulmans – Al-Qaïda – était parvenu à étendre sa zone d’influence vers le sud du Mali, atteignant le nord du Burkina Faso, voire la Côte-d’Ivoire. Quant à l’État islamique au Grand Sahara – Daech –, ses membres s’étaient montrés particulièrement actifs dans la zone des trois frontières. Les forces locales et onusiennes, comme les forces françaises, ont lourdement payé le prix du sang, comme les populations civiles.
Mais il nous faut nous féliciter des progrès accomplis depuis le sommet de Pau. Ils sont le fait de trois facteurs : d’abord, le renforcement de nos propres moyens, tant humains, avec le déploiement de 600 militaires supplémentaires, que techniques, avec l’armement de drones Reaper qui ont accru notre puissance de feu et notre réactivité ; deuxièmement, l’accroissement de l’engagement de nos partenaires internationaux, d’abord avec Takuba, qui réunit des contingents estoniens, tchèques et suédois et monte chaque jour en puissance, mais aussi avec le soutien à l’opération Barkhane des forces américaines, qui ne s’est jamais démenti, ainsi que celui des forces britanniques, danoises et canadiennes qui apportent à Barkhane des capacités de transport indispensable au regard de la largeur des théâtres ; c’est, enfin, l’action des opérations multilatérales, la MINUSMA et EUTM Mali, qui pourraient sans doute être approfondies mais qui sont indispensables au quotidien, notamment pour conforter les forces locales. C’est là le troisième facteur explicatif des progrès constatés en 2020.
Même si elles demeurent parfois fragiles, les armées sahéliennes se renforcent. J’en veux pour preuve la participation toujours accrue des forces locales et de la force conjointe du G5 Sahel à des opérations communes de plus grande ampleur, étalées dans le temps et bien mieux coordonnées. Je me suis rendue au Sahel au lendemain de l’opération Bourrasque qui a mobilisé 3 000 militaires français, nigériens et maliens : les Français représentaient alors 53,3 % des effectifs déployés ; le ratio était déjà inversé au début de l’année 2021, puisque les forces françaises ne représentent que 44 % des effectifs de la nouvelle opération Éclipse. Grâce à de nouveaux modes d’action, nous avons collectivement remporté de précieux succès tactiques et fortement réduit la menace terroriste, notamment dans la zone des trois frontières. Nous sommes donc sur la bonne voie. Il faut en conséquence nous féliciter que le sommet de N’Djamena ait été l’occasion, pour le Président de la République, d’annoncer le maintien de nos efforts et, pour nos partenaires sahéliens et internationaux, de confirmer et conforter leur engagement.
Est-ce suffisant ? Certainement pas : comment laisser penser un seul instant que l’action militaire pourrait, à elle seule, résoudre une crise dont les facteurs sont avant tout politiques, économiques et sociaux ? C’est bien pour cette raison qu’une approche globale intégrée a été mise en place à Pau et confirmée à N’Djamena. Elle suppose de mener de front d’intenses efforts de développement et de diplomatie. Mais, surtout, elle suppose que les États sahéliens eux-mêmes reprennent pied sur leurs territoires respectifs et restaurent la confiance avec leur population. Pourront-ils le faire ? Le souhaitent-ils ? Sont-ils prêts à engager les réformes nécessaires pour atteindre ces objectifs ? Telles sont les analyses et les questions dont je souhaitais vous faire part.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.)
 La parole est à Mme Nathalie Serre.
M. le président.
 Vaste sujet que celui des politiques de la France au Sahel. En tant que corapporteure, avec Sereine Mauborgne, de la mission d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’opération Barkhane, je me dois d’abord d’évoquer notre action militaire. Car, au Sahel, la France est d’abord présente militairement : depuis huit ans, nos forces y luttent contre les groupes armés terroristes qui sévissent dans la région, déstabilisent les États, meurtrissent les populations et entendent constituer des sanctuaires djihadistes où répandre leur idéologie mortifère.
Mme Nathalie Serre.
Avec l’opération Serval, la France a stoppé net l’avancée de djihadistes qui menaçaient Bamako. Depuis 2014, elle lutte, aux côtés des forces partenaires locales et internationales, contre un ennemi qui ne cesse de s’adapter à notre mode d’action et qui parvient à subsister en profitant des fragilités structurelles de certains États sahéliens et de leurs défaillances. Pourtant, s’il y a bien une chose dont on ne peut douter, c’est que notre intervention militaire au Sahel obtient des résultats car, depuis 2014, Barkhane a changé de visage, et les efforts consentis ont porté leurs fruits. C’est particulièrement vrai depuis le sommet de Pau, qui a permis d’engager une nouvelle dynamique militaire : les groupes armés terroristes ont été durablement frappés grâce à des opérations de plus grande envergure, comme Bourrasque ou Éclipse, ainsi que par la neutralisation de nombreux leaders. Ces succès, nous les avons collectivement remportés malgré les caveats de certains de nos partenaires internationaux et les contraintes humaines et capacitaires qui pèsent sur les forces locales.
La lutte contre les groupes armés terroristes n’est, en effet, pas le seul fait de la France. Elle mobilise aussi nos partenaires européens, dont on pourrait espérer encore davantage d’implication, madame la ministre – Jean-Louis Thiériot y reviendra avec une question –, ainsi que notre allié américain, dont nous aimerions que vous nous détailliez les intentions dans la zone, et les forces locales, individuellement et dans le cadre de la force conjointe du G5 Sahel. Leur montée en puissance est, d’ailleurs, l’un des plus grands défis, car la France n’a évidemment pas vocation à rester éternellement engagée au Sahel. C’est aux forces sahéliennes qui convient d’assurer la sécurisation des territoires. Dans cette perspective, les armées françaises réalisent également des opérations de formation : c’est aussi cela, la politique de la France au Sahel. Au Mali, il y a quelques mois, j’ai été marquée par mes échanges avec un capitaine des forces armées maliennes à la tête d’une des unités légères de reconnaissance et d’intervention – ULRI – que les armées françaises ont contribué à former. Au Niger, j’ai pu constater, en visitant le poste de commandement de la force conjointe, que les choses avançaient dans le sens d’une coopération plus approfondie.
C’est pourquoi je suis convaincue que l’heure n’est pas à la réduction de nos efforts mais, au contraire, à leur intensification. Celle-ci ne doit pas seulement porter sur notre action militaire ; elle doit aussi porter sur les politiques de développement. C’est un autre volet des politiques de la France au Sahel.
Dès lors, comment ne pas se féliciter de l’adoption, avant-hier, par notre assemblée, à l’unanimité ou presque, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ? S’exprimant au nom du groupe Les Républicains, notre collègue Bérengère Poletti relevait qu’enfin, ce texte permet de répondre aux exigences de transparence ; elle ajoutait que les Français sont en droit d’avoir l’assurance que les moyens donnés par la France ne seront pas détournés par la corruption. Gageons, monsieur le ministre, qu’avec la transparence, les pays que nous soutenons et où nos soldats payent le prix du sang investiront pour un retour de l’État sur leur territoire, offrant à leur population un accès à l’éducation, à l’eau, aux soins et à la justice, définiront des projets qui leur garantiront le développement et trouveront leurs propres solutions aux enjeux climatiques, démographiques et économiques. Du moins, c’est ce que nous espérons : c’est en effet pour permettre d’atteindre ces objectifs que nos soldats combattent au Sahel, et je leur renouvelle ici le soutien et la confiance des députés du groupe Les Républicains.
Pour finir, je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous exposiez plus avant la stratégie – j’insiste sur le mot « stratégie » – de la France en matière d’aide au développement au Sahel et la manière dont vos deux ministères coopèrent pour faire de l’approche 3D autre chose qu’un slogan politique.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
 La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. le président.
 Nous voilà réunis huit années après que la France a répondu à l’appel au secours du président malien Dioncounda Traoré. Autant dire tout de suite que ni le Président de la République, ni vous, Florence Parly, ministre des armées, n’avez créé cette situation, mais que vous en êtes, comme nous tous, les héritiers. Nous sommes quasi unanimes sur ces bancs pour penser, madame la ministre, que le Président de la République et vous faites honneur, depuis le début de notre mandat, à la bravoure de nos guerriers. Nos armées, notre patrie, nos villages ont payé un lourd tribut pour que cette région tant aimée de l’Afrique vive libre. Une femme et plus de cinquante hommes ont, de leur sang, abreuvé le sillon de la terre de toutes les origines. Leurs âmes désormais se posent ici ou là sur les chaises laissées vides par d’autres frères et sœurs d’armes. Ils et elle ont mêlé leur sang au sable du désert, leur esprit aux vents, leur vie à l’éternité, sur cette terre du Mali, pour cette terre du Mali, comme des générations de combattants avant eux, sénégalais, malgaches et animistes ont versé le leur sur les terres de France.
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Ah, Mali Mali, qui as fait naître Amadou Hampâté Bâ, l’un des plus grands sages de la culture africaine ! À l’instar de son ami Théodore Monod, qu’il appelait « son fleuve silencieux », il a guidé de Bandiagara à Bamako, en passant par Mopti et Ségou, toutes celles et ceux qui, par les écrits, ont appris que cette boucle du Niger abritait tant de peuples, de cultures, d’histoires à découvrir, à apprécier et à respecter. Il nous a appris qu’en Afrique traditionnelle, l’individu est inséparable de sa lignée, qui continue de vivre à travers lui et dont il n’est que le prolongement. Il nous a fait découvrir que nombreux sont les habitants de cette région à descendre de différentes ethnies ; parfois, comme lui, à la fois de Peuls, peuple de pasteurs nomades, et de Toucouleurs, du Tékrour, ensemble d’ethnies soudées par l’usage d’une même langue. Il nous a enseigné que cette terre de Macina est de longue date le théâtre de guerres fratricides, à l’instar de celles que se sont livrées les Toucouleurs de l’armée de El Hadj Omar et l’armée du calife peul Sékou Amadou. Enfin, il nous a initiés aux secrets et aux symboles qui ont permis à l’enfant miraculeux Bâgoumâwel de triompher sur Njjedo Dewal, mère de la calamité Kaïdara.
Ce sont ces cultures ancestrales marquées par le tidjanisme que veulent faire disparaître les djihadistes venus du nord, de l’est, du sud ou de l’intérieur. Ils se sont attaqués en premier au mausolée des saints musulmans de la ville mythique de Tombouctou, comme ils l’ont fait à Palmyre ou à Bâmiyân, puis ils ont poursuivi en massacrant des ethnies ou des confessions dans une violence inouïe afin d’assujettir des populations entières. Leurs actes et leur dessein restent les mêmes, au moment où d’aucuns s’interrogent sur notre présence là-bas : l’objectif des djihadistes est de rendre la paix impossible. À l’instar de Boko Haram au Nigéria voisin, les djihadistes se nourrissent de la faillite des États. Les organisations terroristes parviennent à y apparaître comme des alternatives crédibles au format étatique, et il en est qui se demandent si nous devons y rester ! Cette organisation terroriste dissémine un réseau d’écoles coraniques qui se substituent au système scolaire, et d’autres voudraient pointer les choix tactiques !
Mes chers collègues, c’est nous, politiques, qui échouons par la désertion du champ qui est le nôtre, là où nos soldats, au prix du sang, rendent la construction de la paix possible. Paralysés par une histoire coloniale que nous avons encore du mal à regarder en face, nous devrions rebrousser chemin, alors que notre devoir est de venir en aide à ces populations sœurs d’Afrique ? Pourtant, le président Jacques Chirac nous avait montré une voie lors de l’installation du Comité national pour la mémoire de l’esclavage. Je le cite : « La grandeur d’un pays, c’est d’assumer, d’assumer toute son histoire. Avec ses pages glorieuses mais aussi avec sa part d’ombre. »
C’est pourquoi le président Macron soulignait la volonté des États africains ayant fait appel à la France, dès son investiture et lors des sommets de Pau et N’Djamena, de retrouver leur souveraineté et de bâtir une société démocratique. Mais débarrassons-nous des mots-valises qui n’appartiennent qu’à l’Occident, comme celui de « développement », ou même celui, plus recherché, de « codéveloppement » de feu Claude Cheysson, qui fut l’un de vos précédesseurs, monsieur le ministre !
Acceptons d’accompagner l’Afrique dans sa propre voie, celle qu’elle se sera choisie, comme nous y invite la nouvelle école de pensée conduite par Alain Mabanckou, Achille Mbembe ou encore Felwine Sarr. Respectons l’indépendance de ces États tout en les aidant à construire une justice des hommes sociale, économique et démocratique. Si nous respectons ces cultures et ces identités, alors nous pourrons construire la paix. Il est temps que la politique réinvestisse son champ, pour redonner à la paix l’une de ses plus belles voix, celle de la France. (
 Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, UDI-I et LT ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. M’jid El Guerrab.
 La parole est à M. Alain David.
M. le président.
 Depuis 2014, la France est engagée au Sahel dans une opération militaire d’ampleur, coûteuse en vie humaine – je rends hommage à l’engagement des militaires, qui va jusqu’au sacrifice de leurs vies –, coûteuse en moyens matériels et financiers et qui est malheureusement de moins en moins soutenue par les populations des pays concernés.
M. Alain David.
Certes, nos troupes ont rencontré des succès militaires et mis hors d’état de nuire un nombre important de djihadistes, mais, sur le terrain, la décomposition des structures étatiques, les violences, la pauvreté et la désertification progressent et inquiètent légitimement pour l’avenir. Comme nos partenaires américains l’ont constaté en Afghanistan, dans ce type de conflit asymétrique contemporain les méthodes militaires classiques sont très insuffisamment efficaces.
 Nous aussi, nous étions présents en Afghanistan !
M. Jean-Michel Jacques.
 Les défis qui s’ouvrent à nous sont donc multiples. Il faut combattre les terroristes, mais aussi contribuer à rebâtir les modes de gouvernance de ces pays, les rendre aptes à résister par eux-mêmes aux projets islamistes, respecter les particularismes locaux, juguler la corruption et favoriser l’éducation, car trop de jeunes Sahéliens adhèrent aux thèses de Daech, souvent par ignorance. Il faut donc instaurer et aider à instaurer un véritable plan d’éducation pour tous aux Sahel. Favorisons également la culture et le développement. Aidons ces pays à faire face aux conséquences du changement climatique et à maîtriser l’explosion démographique et ses conséquences.
M. Alain David.
Lors du récent sommet du G5 Sahel, le Président de la République avait insisté sur les « 3D » – défense, développement, diplomatie – et annoncé que les effectifs militaires français dans la zone ne seraient pas réduits. Mais il semble urgent que l’Union européenne prenne sa juste part dans la recherche d’une solution et ne laisse pas notre pays œuvrer seul, ou presque, pour contenir le terrorisme. À plusieurs reprises, nous avons plaidé pour une participation européenne. Il faudrait au minimum que les dépenses militaires françaises dans l’opération Barkhane ne soient pas prises en compte lors du calcul du déficit.
Il faut également que les pays africains s’engagent dans une collaboration renforcée en matière de défense et de sécurité, par exemple dans le cadre de la CEDEAO, mais cela semble d’autant plus compliqué que le récent coup d’État militaire au Mali a encore fragilisé la situation. Rappelons qu’en mars 2012, un coup d’État – mené depuis la même garnison que celui de 2020 – avait déjà conduit au renversement du président de ce pays, accru l’instabilité et ouvert la voie à la progression des troupes armées islamo-djihadistes, lesquelles terrorisent toujours le pays et la région.
Aussi, en ces moments difficiles qui fragilisent davantage le Mali, nous ne pouvons que partager les inquiétudes du peuple malien et exprimer notre pleine solidarité avec l’ensemble des forces démocratiques du Mali. Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur la situation, et nous indiquer si le pouvoir militaire qui s’est imposé envisage de permettre le retour à l’ordre constitutionnel et civil, avec le soutien et la médiation des partenaires régionaux ou internationaux ? Pouvez-vous également nous préciser dans quelle mesure nos efforts militaires s’inscrivent dans le projet plus vaste du développement de la région ? Où en est, notamment, l’ambitieux projet de grande muraille verte, quinze ans après son lancement ? Ce projet ayant pour but d’ériger une bande cultivée de quinze kilomètres de large sur près de 8 000 kilomètres de long, du Sénégal à Djibouti, n’a manifestement pas atteint ses objectifs. Or ce programme phare, qui vise à fournir des solutions politiques à des menaces environnementales multiples et complexes – telles que la dégradation des terres, la désertification, la sécheresse, le changement climatique, la perte de biodiversité –, mais aussi à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire et même au terrorisme, semble de nature à compléter les efforts militaires engagés au Sahel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. le président.
 La politique de la France au Sahel est à la croisée d’un grand nombre d’enjeux régionaux, et a des répercussions globales. Les premiers concernés sont les quelque 100 millions d’habitants vivant dans les cinq pays du G5 Sahel, qui sont directement confrontés à la recrudescence du terrorisme, aux enjeux démographiques et aux effets du changement climatique. Face à ces périls, la France a fait le choix – qui l’honore – de répondre en intervenant politiquement, militairement et en favorisant le développement. Le groupe Libertés et territoires partage cette stratégie qui nous semble complète. Ce débat me donne l’occasion de saluer, une fois encore, l’engagement exceptionnel de nos militaires, qui force l’admiration, et de rendre hommage aux cinquante-cinq soldats disparus pour la paix. J’ai aussi une pensée pour les trop nombreuses victimes civiles.
M. Bertrand Pancher.
Engagée en 2013 avec l’opération Serval, l’intervention militaire française dans la région du Sahel perdure aujourd’hui avec l’opération Barkhane. Le nombre de militaires mobilisés sur le terrain a fortement augmenté, passant de 3 000 à 5 100. Notre groupe salue les avancées permises par cette opération – je pense notamment à la désorganisation des groupes terroristes grâce à la neutralisation de nombreux chefs djihadistes. Nos troupes frappent au cœur de ces organisations, ce qui a permis de repousser l’État islamique au Grand Sahara dans une zone à cheval entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso.
La stratégie sahélienne de la France vise aussi à accompagner ces États, pour qu’ils assurent leur sécurité de façon autonome. Les forces maliennes ont ainsi gagné en maîtrise et, comme nous le rappelait le général François Lecointre, chef d’état-major des armées, en commission de la défense, on observe au Mali, dans certains endroits, un début de retour d’autorités civiles comme les gouverneurs, les maires et les autorités de police. Nous pouvons nous en féliciter, même si le chemin à parcourir reste long.
Cependant, la France demeure bien seule en première ligne, malgré le soutien des armées du G5 Sahel et l’appui logistique des États-Unis. Rappelons que nous sommes le pays d’Europe qui envoie le plus de soldats – 5 100. La force Takuba devait matérialiser l’engagement de l’Europe à nos côtés, mais seulement trois voisins européens l’ont jusqu’ici intégrée : la République tchèque, l’Estonie et la Suède. Madame la ministre, monsieur le ministre, qu’en est-il de l’engagement des autres partenaires ? L’objectif était de 2 000 soldats supplémentaires : disposez-vous d’un calendrier précis ?
Par ailleurs, les spécialistes identifient une nouvelle forme d’ennemi. Il serait aujourd’hui difficile de distinguer ce qui relève du terrorisme et ce qui relève de l’insurrection locale. L’IRIS – Institut des relations internationales et stratégiques – semble partager cette position : les types d’acteurs sont multiples, conflits intercommunautaires, djihadistes et combats des milices d’autodéfense se mêlant souvent.
Au regard de ces éléments, la solution pour mettre fin à l’instabilité, qui dure depuis huit ans, ne peut être uniquement militaire. Au sommet de Pau, en janvier 2020, le président Emmanuel Macron et ses homologues du G5 Sahel avaient d’ailleurs publiquement constaté que l’opération Barkhane ne parvenait plus à contenir efficacement la menace djihadiste. Même si le renfort temporaire de 600 soldats français a amélioré la situation, nous faisons face à une forme d’enlisement de la politique française au Sahel. Certains demandent donc s’il faut retirer nos troupes. À rebours, notre groupe considère que la réponse donnée doit consolider les acquis de Barkhane et non les sacrifier.
Cela étant, il est aujourd’hui essentiel d’apporter une réponse politique. En effet, au-delà de l’effort militaire, c’est le retour de l’État, des administrations et des services aux populations ainsi que la consolidation de l’État de droit et de la bonne gouvernance qui garantiront une paix durable et répondront aux besoins des populations. Voilà donc les priorités que nous devons fixer pour stabiliser la région : le développement économique et, par conséquent, celui de l’aide publique au développement constituent la clé pour mettre fin à l’instabilité locale. Amplifions nos efforts dans tous ces domaines !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Même si M. Gassilloud a déjà retracé l’histoire de l’opération, je rappellerai quelques faits que l’on oublie un peu trop souvent. Tout d’abord, notre engagement a été initié à la demande de nos partenaires sahéliens. Nous ne sommes pas arrivés par intrusion !
 (Mme Françoise Dumas acquiesce.)
 (M. Philippe Michel-Kleisbauer acquiesce.)
 Personne n’a dit cela !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Et c’est bien la vérité !
Mme Françoise Dumas.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Exactement !
Mme Françoise Dumas.
M. Jean-Yves Le Drian,

Le Sahel est la frontière sud de l’Europe, et la menace qui pèse sur les populations de Mauritanie, du Mali, du Burkina Faso, du Niger et du Tchad pèse aussi sur la sécurité des autres pays d’Afrique. Songeons au développement de Boko Haram et d’ISWAP – l’État islamique en Afrique de l’Ouest – au Nigeria, à la situation au Mozambique, aux risques de fragilisation de la frontière nord des pays du golfe de Guinée. Nous parlons donc d’une menace pour la sécurité globale, pour celle des Africains, des Européens et des Français.
Nous avons été, il est vrai, les premiers à prendre toute la mesure de cette menace et à agir pour la contrer, d’abord avec l’opération Serval puis avec Barkhane. Mais, depuis huit ans, on assiste à une vraie prise de conscience européenne. Je veux y insister car celle-ci se traduit sur le terrain : Bertrand Pancher l’appelle de ses vœux, mais elle existe déjà avec la montée en puissance de la task force Takuba, la mobilisation sur place des personnels européens dans le cadre de l’EUTM Mali et de l’EUCAP Sahel et Mali, le soutien important de l’Union européenne au déploiement de la force conjointe du G5 Sahel que nous avons soutenu et engagé parce que celle-ci assurera demain la stabilisation de la sécurité dans ces pays, et la mobilisation de militaires et de policiers européens dans la MINUSMA. Mme la ministre des armées reviendra sur tous ces éléments dans un instant.
Depuis huit ans, au-delà de l’engagement européen, une architecture internationale s’est bâtie autour du Sahel. Elle nous permet d’articuler les réponses à apporter immédiatement dans le domaine militaire pour assurer la stabilisation et celles du temps long, réclamées par André Chassaigne, qui touchent à la négociation politique et au développement. Je reviendrai plus tard sur la négociation politique. Pour le développement, l’Alliance Sahel rassemble vingt-cinq partenaires techniques et financiers qui doivent affecter 23 milliards de dollars à plus de 900 projets dans les secteurs essentiels de l’éducation, l’énergie et l’agriculture. Seul le développement inscrira le retour à la stabilité dans la durée :…
 Tout à fait !
Mme Danielle Brulebois.
M. Jean-Yves Le Drian,

L’architecture d’ensemble se déploie dans un cadre d’action global et intégré grâce au rôle de coordination que joue désormais la coalition pour le Sahel, que nous avons lancée il y a un an lors du sommet de Pau et qui coordonne les quatre piliers prioritaires définis lors de ce sommet : lutte contre le terrorisme ; renforcement des capacités des forces armées sahéliennes ; soutien au redéploiement de l’État, à la nouvelle gouvernance et au retour des services de base ; développement, dont je viens de rappeler l’importance.
Depuis huit ans, nous avons essayé, chacun dans ses fonctions et avec Mme Florence Parly depuis quatre ans, d’informer très régulièrement la représentation nationale de l’état d’avancement de ces sujets, notamment lors des réunions des commissions compétentes. L’initiative de ce débat est heureuse et arrive au bon moment : elle m’offre l’occasion de revenir sur la période qui a précédé le sommet du G5 Sahel tenu à N’Djamena les 15 et 16 février derniers.
L’enjeu était clair : il fallait poser les bases d’un sursaut civil, pendant du sursaut militaire décidé à Pau en 2020 et qui a engrangé des succès majeurs contre les groupes terroristes. Le sursaut civil, dont le Sahel a désormais besoin, est d’abord politique. Celui-ci est particulièrement nécessaire au Mali. Monsieur David, vous souhaitiez obtenir des informations sur ce sujet, sachez que des rendez-vous sont fixés. Un coup d’État s’est produit en raison de fortes protestations de la population à l’égard du gouvernement précédent et de la présidence de M. Ibrahim Boubacar Keïta, dit IBK. Des autorités de transition ont été installées : elles seront logiquement amenées à céder la place lorsque le processus électoral sera mis en œuvre. Nous avons des relations régulières avec ces autorités puisque la communauté des États africains a reconnu qu’elles ne gouverneraient plus après mars 2022 au plus tard. Nous entretenons avec le président Bah N’Daw des relations de confiance pour respecter ce calendrier. Tout nous laisse à penser que la feuille de route définie avec les États de la CEDEAO sera mise en œuvre, mais il faut se montrer vigilant sur le respect du calendrier.
Un sursaut politique s’est récemment manifesté lors de la réunion du comité de suivi de l’accord de paix et de réconciliation conclu en 2015 au terme du processus d’Alger. L’existence même d’une rencontre officielle est un progrès, car le comité ne se réunissait que de manière informelle. Elle s’est tenue sous l’égide de mon homologue algérien, Sabri Boukadoum, désigné comme chef de file de la médiation pour la paix au Mali, et en ma présence – virtuelle, les nécessités sanitaires ayant imposé la visioconférence. Cette réunion s’est tenue à Kidal, sous le drapeau malien et en présence de six ministres du pays hôte, signe fort et sans précédent de l’engagement des nouvelles autorités maliennes à faire vivre cet accord.
Ces aspects positifs sont renforcés par les décisions, longtemps attendues, prises par le comité de suivi, parrainé par les Nations unies, dans le mouvement « désarmement, démobilisation, réintégration », qui vise à intégrer, sous une forme accélérée, des anciens combattants dans les formations militaires nationales. En outre, nous appelons de nos vœux le déblocage de financements du fonds de développement durable – FDD – destinés au déploiement de projets dans le Nord du Mali : ces financements, prévus par l’accord d’Alger, n’ont pas été encore alloués, mais vont l’être prochainement.
Par ailleurs, des réformes institutionnelles majeures ont été annoncées : révision de la constitution malienne, adoption d’une loi portant création d’une police territoriale par le Conseil national de transition et transfert des ressources aux collectivités locales, lui aussi inscrit dans l’accord d’Alger mais pas encore effectué.
Tout le monde était présent à cette réunion : les groupes armés signataires, les autorités centrales maliennes et les acteurs internationaux garants de l’accord – autorités algériennes, Nations unies et Union africaine. Il importe maintenant de veiller à ce que ces engagements se concrétisent : nous y serons très attentifs.
Cet indispensable sursaut civil passe également par un sursaut du développement. Grâce au dynamisme de l’Alliance Sahel, beaucoup a déjà été fait depuis 2017 dans le souci de répondre aux besoins des populations ; en 2019, 3 milliards d’euros ont été décaissés pour financer des projets soutenus par l’Alliance : c’est considérable ! Cela correspond aux engagements pris par la France, notamment dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement – CICID –, que certains d’entre vous connaissent bien et dont nous avons beaucoup parlé lors de l’examen récent du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Nous avons réorienté nos engagements financiers vers l’Alliance Sahel, à la fois dans notre APD – aide publique au développement – générale et dans les engagements de l’AFD – Agence française de développement. L’engagement de l’Alliance Sahel commence à porter des fruits sur le terrain : parmi de nombreux exemples figure le projet de relèvement et de stabilisation économique de Kona au centre du Mali, qui était une zone de conflit il y a quelque temps ; cet engagement a permis la réhabilitation du port, la formation professionnelle de 3 500 jeunes de la région et la restauration de salles de classe et de cliniques. La relance du développement a débuté.
C’est également grâce à la mobilisation de la France que le projet emblématique de la grande muraille verte sera relancé : le Président de la République en a pris l’initiative lors du
 One Planet Summit
Le défi actuel de l’Alliance pour le Sahel réside dans l’amélioration de la coordination et de la territorialisation de l’aide, aujourd’hui insuffisantes. Nous avons donc décidé de concentrer notre effort sur les zones les plus fragiles et les plus vulnérables, en cherchant une meilleure synergie entre les actions humanitaires, celles de stabilisation et celles de développement : tel est le message que j’ai porté à la deuxième assemblée générale de l’Alliance qui s’est tenue à N’Djamena sous la présidence espagnole juste avant l’ouverture du sommet du G5 Sahel. Tous les acteurs sont décidés à travailler ensemble pour mieux coordonner les actions et éviter les démarches en silos.
Enfin, le sursaut civil au Sahel, c’est aussi le sursaut de la stabilisation.

M. Bertrand Pancher.
M. Jean-Yves Le Drian,

 sine qua non
Des progrès sont accomplis mais le compte n’y est pas, comme le savent ceux d’entre vous qui se sont rendus dans les pays du Sahel : les populations n’ont pas obtenu, à cause de la corruption et des mauvaises pratiques qui perdurent dans les administrations, tous les gestes qu’elles attendent en matière de lutte contre l’impunité des violences commises à leur endroit, et les agents publics affectés dans les zones les plus durement touchées par les crises n’ont toujours pas les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Bref, les États n’assument pas encore pleinement leurs responsabilités. Cet élément fut l’un des axes importants des conclusions de la réunion de N’Djamena. Nous avons élaboré une feuille de route de la coalition pour le Sahel visant à déployer des stratégies interministérielles pilotées au plus haut niveau politique dans chaque pays du Sahel ; nous avons également décidé de mettre en œuvre, avec l’appui des partenaires, des outils financiers souples garantissant des réponses rapides ; enfin, nous avons créé des zones pilotes – parmi lesquelles figurent la région de Kidal et le quadrilatère comprenant les villes de Tera, Dori, Douentza, Gao et Ménaka dont on sait la fragilité – destinées à montrer l’efficacité de cette nouvelle approche.
Voilà les initiatives prises au moment du sommet de N’Djamena, en dehors des actions militaires sur lesquelles Mme la ministre des armées reviendra. La coalition pour le Sahel regroupe aujourd’hui une soixantaine d’acteurs : ceux-ci – organes techniques, structures de développement, pays européens et non européens, comme le Japon – se réunissent sur les quatre piliers et singulièrement sur le sursaut civil qui englobe les deux derniers. Les ministres concernés tiendront leur première réunion de validation de la feuille de route dans quelques jours à Berlin : la dimension internationale de l’aide au développement est là, preuve que les lignes ont considérablement bougé au Sahel. Nous mettons tout en œuvre, avec nos partenaires de la région, de l’Union européenne et du reste du monde, pour consolider les résultats de ces huit années d’engagement et inscrire nos succès dans le temps long. Nous le faisons par solidarité avec les populations du Sahel et parce que notre propre sécurité est en jeu.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.)
 La parole est à Mme la ministre des armées.
M. le président.
Mme Florence Parly,
 ministre des armées
Pourquoi sommes-nous au Sahel ? Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères vient de le rappeler avec force, car il a vécu ces événements de près : nous sommes au Sahel, parce que le Mali nous a demandé notre aide en 2013 pour repousser les djihadistes qui voulaient prendre le pouvoir et imposer leur loi par la terreur. Nous sommes au Sahel, parce que le Mali et ses voisins nous demandent de rester pour combattre à leurs côtés. C’est très important car, dans ces conditions, dire que nous sommes au Sahel, cela veut dire avant tout que nous sommes avec nos partenaires sahéliens, avec les Européens et avec les Américains pour combattre le terrorisme. Enfin, nous sommes au Sahel parce que nous ne voulons pas qu’il devienne un sanctuaire terroriste qui menace la sécurité française et européenne.
Alors, à ceux qui se cachent derrière des arguments qu’ils veulent rassurants, brandissant le fait qu’aucun attentat contre des intérêts français n’a été organisé ou commandité depuis le Mali, je voudrais répondre deux choses. Premièrement, c’est faux. Plutôt que de mentionner les attentats de Grand-Bassam ou du Radisson Blu, dont j’ai souvent eu l’occasion de parler devant la commission de la défense, je rappellerai simplement qu’il y a trois ans presque jour pour jour, la branche d’Al-Qaïda au Sahel commettait un double attentat à Ouagadougou qui visait directement l’ambassade de France, faisant huit morts et quatre-vingt-cinq blessés. Deuxièmement, en matière de terrorisme, ce qui n’est pas encore arrivé, c’est tout simplement un futur à empêcher, et ce par tous les moyens.
Notre présence est un garde-fou contre la transformation du Sahel en base arrière, en quartier général, en tête pensante du terrorisme international. Nous savons que les attentats du 11 septembre 2001 ont été organisés depuis l’Afghanistan, que ceux du 13 novembre 2015 ont été préparés en Syrie. Nous ne pouvons pas laisser l’histoire se répéter et la regarder sans agir. Depuis huit ans, nos forces combattent aux côtés de nos partenaires pour empêcher le pire, pour nous protéger. Les militaires s’adaptent sans cesse à la menace, et j’aimerais, moi aussi, rendre hommage à leur professionnalisme et à leur constant engagement.
Comme vous le savez, il y a eu un sursaut militaire depuis le sommet de Pau convoqué par le Président de la République il y a un peu plus d’un an. L’objectif fixé alors était d’intensifier la lutte contre le terrorisme dans la région des trois frontières et d’accompagner la montée en puissance des forces armées sahéliennes. Lors du sommet de N’Djamena, qui s’est tenu il y a quelques jours, nous avons collectivement constaté que des résultats significatifs ont été atteints. Dans la région des trois frontières, qui se situe à cheval entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso, Daech au Sahel est fortement entravé, même s’il conserve une capacité de régénération encore importante. Nous avons également réussi à affaiblir Al-Qaïda en neutralisant son numéro un dans la région, Abdelmalek Droukdal, et plusieurs de ses cadres ; et plus récemment Ba Ag Moussa, le chef militaire de la filiale sahélienne d’Al-Qaïda.
Je suis d’accord avec vous, ces organisations terroristes paraissent souvent être de véritables hydres où une nouvelle tête prend immédiatement la place de la précédente. Mais il faut bien comprendre qu’en éliminant des chefs djihadistes de première envergure, en chassant l’ennemi des territoires qu’il tente de s’arroger, en le traquant sans relâche jusque dans ses caches les plus reculées, nous obtenons des effets militaires bien supérieurs à la simple réduction de ses effectifs : nous démoralisons, nous désorganisons, nous épuisons. Ces progrès ont permis, à certains endroits, de créer l’espace nécessaire à des actions de développement, comme l’a rappelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Ces succès militaires, nous les devons, c’est certain, à la performance remarquable des troupes de Barkhane, mais aussi à la mobilisation des partenaires sahéliens et à l’engagement des Européens. En effet, la montée en puissance des armées sahéliennes se confirme ; nous observons chaque jour des progrès et des résultats encourageants. À nos côtés, les forces armées sahéliennes ont repris confiance, accru leurs compétences et gagné en autonomie. L’accompagnement au combat a été particulièrement efficace à la fin de l’année 2020, lors de l’opération Bourrasque – la présidente de la commission de la défense l’a rappelé. Sur les 3 000 soldats engagés, la moitié étaient issus des forces nigériennes et maliennes. En ce début d’année 2021, l’opération Éclipse a reproduit le même schéma avec des forces nigériennes, maliennes et burkinabaises, engagées aux côtés des soldats de Barkhane dans le Liptako Gourma.
L’autonomisation des forces sahéliennes se traduit également dans la force conjointe du G5 Sahel. Cette force transfrontalière, créée en 2017, est vraiment montée en puissance en 2020 sous le commandement du général Namata. Elle a notamment mené deux opérations d’envergure dans le fuseau centre : SAMA 1 et SAMA 2. Elle en prépare une troisième, SAMA 3, dans laquelle sera impliqué un bataillon de 1 200 soldats que le Tchad s’était engagé à mobiliser pour lutter contre les groupes armés terroristes dans la zone des trois frontières. C’est donc un effort significatif.
Ce qui est significatif également, c’est le fait que les ministres de la défense et les chefs d’état-major des armées du G5 Sahel se soient réunis à N’Djamena, samedi et dimanche dernier, pour s’accorder sur les objectifs opérationnels des prochains mois et sur les efforts à produire pour les atteindre. Le général Namata, commandant de la force conjointe, a ainsi reçu une feuille de route claire. Tout cela témoigne de la mobilisation des sahéliens, en particulier autour de la force conjointe du G5 Sahel. Cette force

Les soutiens internationaux dans la région ne sont évidemment pas nouveaux. Depuis 2018, l’opération Barkhane a l’appui de plusieurs partenaires européens, notamment les Estoniens, les Britanniques et les Danois. Ils nous appuient par des troupes au sol ou des capacités essentielles à la conduite de nos opérations, comme des hélicoptères. Il en est de même pour l’appui que nos partenaires américains nous apportent au Sahel : ils nous soutiennent dans des missions très importantes, comme le transport aérien tactique et stratégique, le ravitaillement en vol ou encore le renseignement. Ainsi, l’appui américain lors de la mission Éclipse a représenté 50 % des vols de surveillance et de reconnaissance.
Ce qui est nouveau, c’est qu’en 2020, l’internationalisation de la lutte antiterroriste au Sahel s’est encore renforcée avec le lancement de la force Takuba. Composée de forces spéciales européennes, elle exerce sous le commandement de Barkhane et accompagne les soldats sahéliens au combat. Neuf pays s’y sont engagés. Les premiers contingents franco-estoniens et franco-tchèques sont opérationnels ; le contingent suédois, composé de 150 militaires et de trois hélicoptères de manœuvre, achève son déploiement ; celui du contingent italien débutera bientôt. La montée en puissance de cette force va se poursuivre dans le cadre défini par le Président de la République lors du sommet de N’Djamena, car l’objectif au Sahel est de parvenir à une coopération plus agile. Nous pourrons nous appuyer de plus en plus sur Takuba pour accompagner les militaires sahéliens sur le chemin de l’autonomie.
L’effort européen ne se résume évidemment pas au soutien à Barkhane et à Takuba. Des Européens sont également engagés dans des actions bilatérales et dans les missions menées par l’Union européenne. Je pense en particulier à la mission militaire de formation EUTM Mali, qui est un outil particulièrement efficace pour la formation des forces armées maliennes : plus de 17 000 militaires maliens ont déjà bénéficié d’une formation. Ses missions devraient s’élargir dès les prochains mois au Burkina Faso et au Niger, conformément au cinquième mandat qui a été voté en 2020. Pour mener à bien ces missions, les effectifs de l’EUTM Mali vont augmenter et passer de 750 à plus de 1 000 personnels en 2021 et 1 250 en 2022, notamment grâce au renforcement apporté par les contingents espagnol et allemand. En tout, ce sont donc plus de 2 900 Européens, en plus des Français, qui sont présents au Sahel. Vous l’aurez compris, ces effectifs vont se renforcer dans les prochains mois.
Toutes ces initiatives internationales nécessitent une coordination, afin de tirer tous les bénéfices de ces efforts et obtenir les résultats les plus significatifs possibles. C’est le rôle de la Coalition pour le Sahel qui, créée lors du sommet de Pau, poursuit sa structuration. Le sommet de N’Djamena a d’ailleurs permis la prise de fonction officielle du nouveau Haut représentant de la Coalition pour le Sahel, le Tchadien Djimet Adoum. Le renforcement de l’action militaire, décidé en 2020, a permis un renversement du rapport de force militaire. Comme l’a souligné le Président de la République, « [il] serait […] paradoxal d’affaiblir notre dispositif au moment où nous disposons d’un alignement politique et militaire favorable à la réalisation de nos objectifs ».
Il a donc été décidé de poursuivre l’effort engagé depuis le sommet de Pau, afin de consolider les gains opérationnels des derniers mois et de maintenir l’accompagnement des armées sahéliennes.
Enfin, parler de la lutte antiterroriste au Sahel sans évoquer les enjeux sécuritaires dans le golfe de Guinée serait une lourde erreur. Il faut avoir bien conscience que ces deux sujets sont inexorablement liés, et que la porosité des frontières des pays de la frange côtière peut entraîner une propagation de la menace djihadiste. Lors du sommet de N’Djamena, les chefs d’État ont donc appelé à renforcer la coordination entre les pays du G5 Sahel et les pays riverains du golfe de Guinée.
Nous soutenons déjà des initiatives régionales allant dans ce sens, en particulier celle d’Accra, lancée en 2017 par cinq pays – le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo – pour répondre à l’insécurité grandissante dans le golfe de Guinée et à la menace de contagion terroriste en provenance du Sahel. Le Mali et le Niger ont été admis en tant qu’observateurs en 2019.
Cette initiative s’articule autour de trois axes : le partage d’informations et de renseignements, la formation du personnel de sécurité et de renseignements, et la conduite d’opérations militaires conjointes. Force est de constater que les résultats sont encore modestes. C’est pourquoi nous devons soutenir la montée en puissance de cette initiative. Nous agissons déjà sur la formation, notamment avec l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme d’Abidjan, dont la création a été décidée en 2017 par le Président de la République et son homologue ivoirien afin de former au contre-terrorisme des cadres et des unités. Un volet spécifique de formation au renseignement verra le jour en 2021, avec l’appui de la direction du renseignement militaire.
Je répète, s’il en est besoin, que l’opération Barkhane n’est pas éternelle. Cependant, il n’est pas question de partir aujourd’hui. Tout d’abord, nos partenaires nous demandent de continuer à les aider ; ensuite, une concertation avec nos partenaires sahéliens et internationaux doit être un préalable pour faire évoluer notre dispositif ; enfin, je le répète avec la plus grande conviction, la sécurité des Français et des Européens en dépend.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LT et UDI-I ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
M. le président.
Nous commençons par la question du groupe Agir ensemble.
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
 Le Sahel est au cœur de ma circonscription, celle du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. Je ne puis commencer mon intervention sans avoir une pensée émue pour tous ses habitants, ni sans rendre hommage à nos soldats pour le sang qu’ils ont versé, eux qui luttent contre l’instabilité de la région.
M. M’jid El Guerrab.
Au célèbre écrivain malien, Amadou Hampâté Bâ, nous devons la maxime : « Les hommes peuvent atteindre un but commun sans emprunter les mêmes voies. » Il en va de même de l’action de la France et de ses partenaires africains au Sahel : nous devons nous efforcer d’atteindre un but commun, la paix et la stabilité, sans pour autant concentrer tous nos efforts dans l’action militaire. Cette dernière ne doit plus être le prisme principal pour aborder la question sahélienne.
Ainsi, les débats sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, puis son adoption en hémicycle mardi, ont montré à quel point une politique d’aide publique au développement forte et intégrée constituait un instrument efficace en matière de diplomatie et d’influence. Car il faudra bien, monsieur le ministre, en bonne intelligence avec nos partenaires africains, utiliser le mot « retrait », encore tabou. Il ne pourra en être autrement, alors que notre présence dans le Sahel est de plus en plus incomprise en France comme en Afrique. Hier encore,
 Le Canard enchaîné
Si l’on veut bien regarder de plus près la situation politique sur place, il existe des processus démocratiques qu’il convient de saluer, comme la récente élection du président Mohamed Bazoum au Niger, ou la réélection au Burkina Faso…
 Merci, cher collègue.
M. le président.
 Voici ma question : à l’heure où certains éléments extérieurs au continent viennent attiser les braises d’un putatif sentiment francophobe…
M. M’jid El Guerrab.
 Merci, monsieur El Guerrab.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Je suis confus de vous interrompre, mais nous devons respecter les temps de parole que j’ai rappelés juste avant votre intervention, d’autant que l’ordre du jour prévoit des questions thématiques après ce débat.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian,

 (Rires. – Exclamations sur les bancs du groupe LT.)
Je souligne que les quatre piliers du sommet de Pau sont indissociables, même si la dimension militaire a occupé une place prépondérante au cours de l’année 2020. Après le sommet de N’Djamena, il était essentiel de s’engager en faveur du domaine civil, du développement et de la stabilité. Ai-je répondu à la question que vous ne m’avez pas posée ?
 (Sourires.)
 Très bien !
M. Bertrand Pancher.
 La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour le groupe UDI et indépendants.
M. le président.
 Ma question concerne l’aspect informationnel de la guerre que nous menons au Sahel. Dans les conflits modernes, la guerre de l’information joue un rôle important. Certains belligérants tendent ainsi à s’approprier, détruire ou modifier l’information, afin de manipuler la connaissance et d’endoctriner les populations. Malheureusement, nous le constatons régulièrement : le combat est particulièrement actif sur les réseaux sociaux, où de nombreuses théories du complot circulent, dans lesquelles on affirme notamment que la France serait à l’origine du conflit sahélien, avec pour objectif de recoloniser cette région et de piller ses ressources. On lit que des troupes françaises auraient été appréhendées par des douaniers maliens, avec des cartons remplis de lingots d’or, que nous aurions fourni un soutien logistique aux groupes armés que nous combattons, ou encore que nous aurions bombardé un mariage au Mali, faisant de nombreuses victimes civiles.
M. Yannick Favennec-Bécot.
La désinformation et la manipulation, parfois étayées de preuves créées de toutes pièces, ont un pouvoir de nuisance considérable. Comment la France lutte-t-elle contre cette guerre informationnelle ? Quelles opérations de contre-influence nos armées mènent-elles, et, surtout, avec quelle efficacité ?
 (MM. Bertrand Pancher et Bruno Fuchs applaudissent.)
 La parole est à Mme la ministre des armées.
M. le président.
Mme Florence Parly,
 ministre des armées
Plusieurs types d’acteurs répandent de fausses informations et des rumeurs. Des puissances étrangères sont indéniablement impliquées : la Russie et la Turquie font partie des joueurs en compétition pour remettre en cause notre modèle démocratique et nos valeurs, à travers des influences hostiles à la France. On le voit par exemple en Centrafrique, où un récit antifrançais est sans cesse déployé par ces canaux. Les groupes terroristes également ont bien compris la puissance de la désinformation. L’épisode de Bounti est très éclairant à cet égard : les rumeurs infondées se sont rapidement propagées et, quelques démentis que nous ayons apportés, quelques informations que nous ayons partagées, rien n’y a fait, une sorte de vérité alternative s’est installée, même si elle est complètement virtuelle. Un État ne peut pas communiquer sur le fondement de rumeurs invérifiées : nous engageons la parole de la France. Nous vérifions donc sans cesse les informations que nous publions. En outre, il est indispensable que nous aussi investissions ce champ de la guerre informationnelle.
 (M. Jean-Louis Thiériot applaudit.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Libertés et territoires.
M. le président.
 Les trois volets de la paix durable ont été maintes fois évoqués : limiter les capacités d’action et de nuisance des groupes armés terroristes, professionnaliser les forces de défense et de sécurité nationale dans un contexte d’institutions stables, améliorer l’environnement socioéconomique des populations, par l’accès aux moyens de satisfaire les besoins essentiels. Quand on sait les raisons profondes de l’instabilité de la région et du développement du terrorisme, il apparaît indispensable d’articuler la solution militaire et les questions de développement. Il nous faut offrir une alternative au recours à la violence.
M. Bertrand Pancher.
Il est vrai que, depuis cinq ans, la France a augmenté de plus de 30 % son aide au développement en direction du Sahel. Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, voté mardi, vient de le rappeler. Pour autant, la question de la bonne gouvernance de ces aides se pose. Plusieurs rapports pointent que les moyens mis à disposition dans le cadre de projets de développement ont servi à l’élite de la région ou au gouvernement central. La question se pose également des aides directes à des ONG, souvent de petite taille, pour financer des micro-projets. On ne peut qu’être convaincus par la nécessité de développer encore les aides directes de cette nature. Notre pays a encore beaucoup de travail à faire en ce domaine. Pouvez-vous nous indiquer les efforts entrepris en ce sens, ou à venir ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

Pour y parvenir, nous respectons trois principes. En amont du déploiement des projets, nous tâchons d’être certains que les fonds seront bien consacrés à la poursuite de l’objectif fixé, notamment grâce au département de la conformité de l’AFD et à ses antennes locales.
Au moment de l’exécution, nous essayons par ailleurs de donner la priorité aux acteurs de terrain, c’est-à-dire concrètement aux acteurs infraétatiques – ONG et collectivités territoriales notamment –, qui offrent l’avantage d’être le plus souvent directement en contact avec les populations. Nous utilisons pour ce faire l’AFD, les dispositions du Centre de crise et de soutien – CDCS – ou des projets du fonds de solidarité pour les projets innovants – FSPI –, qui passe généralement par des ONG, en essayant d’avoir en permanence une approche territorialisée et intégrée, sous la responsabilité de nos postes, en particulier des ambassadeurs.
Enfin, lorsque la loi dont nous avons parlé sera définitivement adoptée, nous devrons vérifier, grâce à la commission d’évaluation indépendante, que les projets ont bien atteint les objectifs fixés.
Merci de m’avoir posé cette question, car elle concerne une préoccupation que nous devons toujours avoir à l’esprit.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 Après huit ans d’engagement militaire au Mali, il est plus difficile que jamais de connaître avec précision les objectifs de cette guerre. Comme le disent les militaires, quel est donc l’état final recherché ? On nous a longtemps dit qu’il s’agissait de faire la guerre au terrorisme. Mais le terrorisme est un procédé employé depuis fort longtemps et l’on comprend bien que cette guerre n’y mettra pas un terme.
M. Bastien Lachaud.
On nous a ensuite dit qu’il s’agissait d’une guerre aux terroristes. Voyons cela de plus près. Qui sont-ils donc ? Est-on capable de distinguer, parmi tous ceux qui portent des armes au Sahel, entre les nationalistes, les trafiquants, les djihadistes, les mercenaires de rencontre, les miséreux qui posent une mine pour une poignée d’argent ? J’en doute sérieusement et je ne suis pas le seul.
D’ailleurs, le nombre de tous ceux qui portent des armes ne cesse d’augmenter. Les communiqués se succèdent pour annoncer des opérations en cours durant lesquelles des dizaines, voire des centaines d’ennemis, ont été neutralisés. Pourtant, le nombre total de ceux que nous affrontons ne diminue jamais.
En novembre dernier, le général Lecointre estimait que les forces de l’opération Barkhane affrontaient environ 1 500 hommes dans le Liptako ; vous seriez bien en peine d’affirmer qu’ils sont moins nombreux quatre mois plus tard. Nous sommes dans la situation d’Hercule devant l’hydre : à chaque tête qui tombe, il en repousse au moins une. Dès lors, il ne paraît pas raisonnable de répondre que la destruction des groupes terroristes est le préalable au retrait de nos troupes, comme l’exécutif l’a pourtant laissé penser ces dernières années.
Encore une fois, madame la ministre, quel est l’état final recherché ? Quelles conditions doivent être remplies pour ordonner le rappel des troupes françaises ? Présentez ces conditions à la nation. Car sans plan précis, vous ne serez jamais en mesure de déclarer que la mission est accomplie, ni de faire revenir nos soldats.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Florence Parly,

 C’est clair.
Mme Danielle Brulebois.
Mme Florence Parly,

 Exactement !
Mme Danielle Brulebois.
Mme Florence Parly,

 (M. Bastien Lachaud proteste.)
Lorsque nous neutralisons un terroriste, un autre peut resurgir à côté. C’est pour cette raison que nous visons la désorganisation des têtes de chaînes terroristes, de façon à les affaiblir,…
 Ce n’est pas ce dont je parle.
M. Bastien Lachaud.
Mme Florence Parly,

 Rien n’est clair.
M. Bastien Lachaud.
Mme Florence Parly,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
 Oui, c’est grave, monsieur Lachaud.
Mme Françoise Dumas.
 Il n’écoute rien !
M. Jean-Michel Jacques.
 La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 L’opération Barkhane n’obtient que des succès ponctuels. Malgré huit années de guerre, les violences et les pertes humaines n’ont pas reculé, bien au contraire. Face à ce constat, il paraît évident qu’un simple ajustement du dispositif n’est pas suffisant : la France doit préparer son départ du Sahel.
M. André Chassaigne.
Il ne doit pas s’agir d’un départ brutal, qui serait à la fois déstabilisateur et contreproductif pour toute la région. Il faut commencer à discuter, de façon multilatérale, d’un agenda de retrait des forces armées, visant à mettre un terme à cette opération.
Ce retrait ne doit naturellement pas signifier l’abandon nos alliés africains dans cette guerre contre le terrorisme, bien au contraire. Il sera nécessaire de soutenir dans le temps la force conjointe du G5 Sahel par du renseignement, par des aides logistiques, par des missions de formation, comme le fait la force Takuba. Je l’ai déjà dit, il faut aussi que la France soutienne des politiques de long terme et permette aux peuples de s’exprimer et de choisir leur destin, au lieu de soutenir de simples objectifs militaires.
La question du développement doit ainsi devenir un élément central de la politique française dans la région. La France doit prioriser son aide au développement pour refonder les services publics locaux, tout en aidant les États à prélever leurs impôts, de façon à ce qu’ils recouvrent durablement leur pleine souveraineté territoriale.
Pour ce faire, il est indispensable de déployer des moyens efficaces de lutte contre les flux financiers illicites qui nourrissent le terrorisme et contre l’évasion fiscale des entreprises, qui mine les budgets nationaux. Monsieur le ministre, comment associer davantage les différents acteurs, en renforçant la coordination, pour permettre une complémentarité entre l’armée, la diplomatie et les acteurs de l’aide au développement, en lien avec les Nations unies ? Comment faire pour que la France ne s’incarne pas seulement dans le registre militaire ?
 (Mme Laurence Dumont applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

S’agissant du développement, nous sommes attachés à favoriser l’action de la coalition internationale, c’est-à-dire de l’ensemble des partenaires. Rappelons par exemple que c’est la ministre des affaires étrangères de l’Espagne qui préside actuellement l’assemblée générale de l’Alliance Sahel. Beaucoup d’autres acteurs y sont associés, notamment la Banque mondiale, pour faire en sorte que le développement soit au rendez-vous.
Le sujet principal que nous devons traiter, c’est la dimension territoriale du développement : évitons d’additionner des projets séparés les uns des autres – tel organisme, tel pays, faisant telle chose dans telle partie du territoire – et identifions plutôt des zones pilotes, pour coordonner l’action de développement avec les partenaires locaux.
Certes, telles ne sont pas les habitudes des acteurs du développement, car chacun veut apposer son drapeau et sa signature. Depuis la réunion de l’Alliance Sahel qui s’est tenue il y a quinze jours, nous privilégions le renforcement, sous l’égide d’acteurs européens, de la coordination avec les acteurs locaux dans les territoires pilotes qui ont été identifiés. Tel est l’engagement que nous prenons.
Il faudra néanmoins vérifier qu’il se concrétise sur place, car les habitudes prises sont susceptibles de le contrarier, quand bien même il y a beaucoup d’argent disponible, beaucoup de possibilités, beaucoup de projets. Il faut désormais passer à la phase de réalisation et veiller à ce que les projets soient exécutés rapidement, en particulier dans les régions à forte conflictualité comme la zone des trois frontières.
 Je vous remercie.
M. André Chassaigne.
 La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
 Tout le monde l’a dit, il faut une approche globale au Sahel. La lutte armée seule ne peut être la solution ; il faut donner une perspective aux populations. Nous disposons, pour ce faire, d’un levier : la grande muraille verte. Ce projet d’envergure a pour objectif d’ériger une barrière végétale, du Sénégal à Djibouti, et vise à une gestion durable des terres et des ressources naturelles.
Mme Laurence Dumont.
Cette muraille verte est créatrice d’emplois et contribue à la protection des populations sahéliennes, mais aussi à la protection des départements français des Antilles, qui sont les victimes de plus en plus régulières des brumes de sables du Sahara. Il s’agit donc d’un projet global de société, qui peut être accompagné d’une action repensée des forces armées.
Nous pourrions, en effet, associer la force Barkhane à ce chantier, par le biais des militaires du génie,…
 Quelle méconnaissance !
M. Jean-Michel Jacques.
 Il faudrait aller faire un tour sur place !
Mme Françoise Dumas.
 …qui pourraient aider les populations locales à construire des infrastructures vitales, à l’image de ce qu’a fait la force Licorne en Côte d’Ivoire. On améliorerait ainsi l’accueil qui est fait à nos forces sur le terrain mais aussi les conditions de vie des populations.
Mme Laurence Dumont.
En redéployant des missions de la force Barkhane aux côtés de la population et autour de la grande muraille verte, la France peut devenir un acteur majeur du sursaut civil et de développement que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, souhaitez. Êtes-vous favorable à l’association de la force Barkhane à ce projet indispensable pour une paix durable ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Ouille, ouille, ouille !
M. Jean-Michel Jacques.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Dubitatif.
M. André Chassaigne.
M. Jean-Yves Le Drian,

Cela requiert une mobilisation financière considérable : la Banque africaine de développement a déjà annoncé qu’elle mobiliserait 6,5 milliards d’euros, de même que la Banque mondiale, tandis que l’AFD s’engage pour 600 millions d’euros, chiffre que je ne vous avais pas encore communiqué mais que je vous indique, car je sais que vous vous intéressez beaucoup à ce sujet.
Pour accélérer la réalisation de cette grande muraille verte, nous avons instauré une plateforme de coordination de plusieurs acteurs, afin d’atteindre les objectifs fixés. Des engagements ont déjà été pris, comme au Burkina Faso, au Sénégal, au Mali. Le CIRAD – Centre de coopération internationale en recherche agronomique –, appuyé par l’AFD, favorise les bonnes pratiques en matière d’agroécologie dans la zone concernée, et 12 000 hectares de terres ont déjà été restaurés au Sénégal grâce au soutien de la France. Des initiatives sont également prises au Tchad pour développer le maraîchage et les cultures oléagineuses.
Quant à l’articulation avec l’opération Barkhane, je n’y suis pas très favorable : d’un côté, il faut déployer l’ensemble des opérations liées au développement, et de l’autre, la force Barkhane doit se concentrer sur sa mission. En revanche, je plaide pour une réponse immédiate en matière humanitaire et de développement lorsque cessent les activités militaires sur un territoire donné, mais cela ne correspond pas à la grande muraille verte.
 La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Le troisième des piliers sur lesquels repose l’action de la coalition internationale pour le Sahel concerne le soutien au retour de l’État et des administrations sur le territoire. C’est bien parce qu’une partie des États sahéliens ne parviennent pas à reprendre pied sur leur territoire que les succès tactiques remportés par Barkhane tardent à se transformer en réelle victoire stratégique.
Mme Sereine Mauborgne.
C’est pourquoi, un an après le sursaut militaire décidé à Pau, les chefs d’État réunis à N’Djamena ont appelé de leurs vœux un sursaut politique et civil afin d’assurer le redéploiement des administrations et des services de base au profit des populations – j’insiste : au profit des populations.
En effet, on souligne souvent la nécessité du retour de l’État sans avoir conscience que, pour une partie des populations sahéliennes, l’État n’a jamais été présent, ou que sa présence n’a pas toujours été salutaire. Face à la violence abjecte des groupes armés terroristes, de nouvelles politiques publiques sont donc à inventer pour garantir l’accès des populations à l’éducation, à la santé, à la sécurité ou encore à une justice robuste et équitable, de façon à résoudre de manière pacifique les conflits fonciers qui opposent pasteurs nomades et agriculteurs sédentaires.
La restauration de la confiance entre les populations et la puissance publique suppose aussi d’améliorer la répartition des richesses et de lutter contre la corruption d’une part et contre l’impunité d’autre part, deux poisons qui font le lit du terrorisme. À N’Djamena, les États sahéliens se sont certes engagés à conduire les réformes structurelles nécessaires en faveur d’une gouvernance transparente, inclusive et efficace, mais comment s’assurer de la traduction concrète de ces engagements ? Les Nations unies et l’Union européenne sont-elles bien au rendez-vous sur ces questions primordiales ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

Lorsqu’une opération militaire ou de pacification est achevée, notre première préoccupation est que l’État apporte une réponse immédiate en fournissant les services de base : l’école, la santé, la lutte contre la corruption et l’impunité. Cela peut se faire aussi par des éléments mobiles, à savoir des caravanes ; on tente ainsi d’assurer immédiatement la présence de l’État. C’est la raison pour laquelle nous mandatons auprès de Barkhane, en bonne articulation avec la ministre des armées, des représentants humanitaires, qui permettent de réagir immédiatement – je complète ainsi ma réponse à Mme Dumont.
Cette action est très importante ; si elle fait défaut, s’il y a un désintérêt des États concernés ou un renoncement au développement, nous verrons de nouveau, dans cinq ans, des jeunes qui partiront combattre avec les groupes terroristes, parce que ceux-ci les paient.
Il importe également de lutter contre les trafics, question à laquelle vous vous intéressez mais que nous avons relativement peu évoquée jusqu’ici. M. Mélenchon s’est interrogé tout à l’heure sur les moyens de financement des groupes terroristes. Une grande partie de ceux-ci proviennent du trafic de drogue – qui part de Guinée-Bissau et pénètre en Europe en passant par la Libye, où il bénéficie de relais et, parfois, de la complicité de puissances étrangères – du trafic d’armes, du trafic d’êtres humains et du trafic de migrants potentiels ; tout cela paie ! Pour aboutir à une situation pacifiée, il faut lutter contre tous ces trafics. C’est précisément l’un des résultats du sommet de N’Djamena : le G5 Sahel s’y est fixé l’objectif de combattre la criminalité transnationale, grand facteur d’instabilité.
 Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
 En prenant la parole dans cet hémicycle, je pense aux chasseurs de Conti cavalerie et aux hussards de Chamborant tombés ces derniers mois au Sahel. Je pense aux mots de Jean-Marie Bockel, qui sait le prix du sang, pour y avoir perdu un fils. Ce sont des morts de trop ; qu’ils ne soient pas morts pour rien ! Ils sont tombés à la demande de pays amis, nos alliés africains, pour protéger les populations, pour assurer la sécurité de la France – qui se joue aussi dans les boucles du Niger –, pour contribuer au contrôle des flux migratoires et, surtout, pour éviter que ne se crée là-bas une forme de califat, qui pourrait s’étendre jusqu’au golfe de Guinée, au Sénégal ou à la Côte d’Ivoire, sous les auspices de l’EIGS ou du RIVM.
M. Jean-Louis Thiériot.
Je tiens à saluer les mots forts du Président de la République, qui a rappelé le sens de notre engagement et confirmé sa pérennité. C’est une guerre dans laquelle il n’y aura pas d’Austerlitz, ni de défilé de la victoire : il n’y aura que des succès tactiques méconnus et des pertes, hélas, trop connues. Mais ne pas perdre, c’est déjà gagner. Pour le moral de nos forces, l’arrière doit tenir et nous, représentation nationale, en faisons partie. Nos hommes là-bas sont les sentinelles avancées de l’Europe.
Je souhaitais vous poser une question sur l’engagement de nos partenaires, mais vous y avez largement répondu. Je me concentrerai donc sur l’engagement allemand, sous toutes ses formes, sur lequel je souhaiterais que vous fassiez un point précis. Il doit être scruté avec soin ; le refus allemand de s’engager dans la force Takuba a été un mauvais signal pour nous, à l’heure où vous menez, madame la ministre, des négociations difficiles relatives au programme SCAF – système de combat aérien du futur. Il y a quelque indécence à réclamer des droits de propriété intellectuelle sur le patrimoine industriel français, alors même que l’on refuse de payer le prix du sang. La construction de l’Europe de la défense suppose le développement de capacités communes, mais aussi un engagement au coude à coude.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Florence Parly,

Nous savons que nos partenaires ne peuvent ou ne veulent pas nécessairement s’engager de la même façon dans les différents compartiments de cette coopération. Il importait donc que nous nous dotions d’outils qui permettent à ceux qui le veulent et le peuvent de s’engager. C’est l’objet même de l’Initiative européenne d’intervention. La force Takuba est d’ailleurs une conséquence heureuse des échanges qui ont eu lieu dans ce cadre.
Les Allemands coopèrent et participent. Ce n’est pas parce qu’ils ont fait le choix – il faut le respecter – de ne pas participer à la force Takuba qu’ils ne sont pas présents au Sahel. Ils s’y investissent très activement : ils ont déployé plus de 800 militaires au sein de la MINUSMA ; ils vont augmenter leur contingent, actuellement de 450 soldats, au sein de l’EUTM Mali ; ils assurent à nos côtés la formation d’unités spéciales d’intervention au Niger ; enfin, ils sont très engagés dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel, porté sur les fonts baptismaux conjointement par le Président de la République et la chancelière Angela Merkel – le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a fait le point, entre autres, sur cet outil.
Il faut avoir une vision non pas négative, mais positive et dynamique. Nous n’avons pas du tout renoncé à amplifier la contribution de l’Allemagne au Sahel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Claude de Ganay.
M. le président.
 Un an après le sommet de Pau, qui a porté à 5 100 le nombre de nos soldats engagés dans Barkhane, nous constatons malheureusement que la situation sécuritaire au Sahel ne s’est pas améliorée, notamment pour les civils. Pourtant, les quatre piliers définis à Pau par le Président de la République – vous les avez rappelés, monsieur le ministre – étaient et demeurent pertinents.
M. Claude de Ganay.
Pour lutter contre le terrorisme, nous avons adopté une politique d’assassinats ciblés visant à neutraliser les chefs de l’EIGS et du RIVM, grâce à nos services de renseignement et à l’appui américain. Ces éliminations permettent-elles de déstabiliser durablement les organisations concernées ? Ne risque-t-on pas, face à l’hydre islamiste, de voir les têtes coupées repousser aussitôt ?
Le renforcement des capacités militaires propres des pays du G5 Sahel s’est concrétisé, notamment par les opérations Bourrasque et Éclipse. Ces armées parviennent-elles suffisamment à se faire accepter par les populations locales ? Ne devraient-elles pas sortir de leur logique de garnison et aller davantage à la rencontre de ces dernières ?
Rétablir l’État et ses services publics sur l’ensemble du territoire sahélien nécessite d’associer l’ensemble des populations de ces États multiethniques. Bien entendu, la France ne négocie pas avec les islamistes. En revanche, peut-on envisager d’engager le dialogue avec des organisations séparatistes comme le MNLA – Mouvement national de libération de l’Azawad – en vue de démilitariser la région et de se concentrer de nouveau sur la lutte contre le terrorisme islamiste ?
J’évoquerai pour finir le développement, que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, notamment grâce à l’Alliance Sahel. Le directeur général de l’AFD a récemment affirmé que nous sommes de plus en plus aptes à intervenir dans les zones de grande insécurité, celles-là mêmes qui ont le plus besoin d’infrastructures. Les forces armées sahéliennes sont-elles formées pour protéger ces infrastructures, dans une logique d’unités militaires de proximité ?
Notre action stratégique au Sahel est perfectible. Dans la continuité du sommet de N’Djamena, nous devons tirer les leçons de cette action, tout en insistant auprès de l’opinion publique française sur son bien-fondé. Si nous abandonnions le Sahel, nous en paierions les conséquences en matière de terrorisme et d’immigration illégale sur le territoire national.
 Je rappelle à l’intention de tous les orateurs que la durée des questions et des réponses est de deux minutes. Il serait bon que chacun respecte son temps de parole. Il y va de l’équité entre les membres de l’Assemblée, et nous avons un deuxième débat à tenir au cours de cette séance.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly,

Pour affaiblir les organisations terroristes, je l’ai dit, nous ciblons les organisateurs, les chefs, les responsables. Il s’agit d’une action en profondeur, beaucoup plus efficace que celle qui consisterait à neutraliser des groupes terroristes qui se reconstituent très aisément, en recrutant des jeunes souvent désœuvrés – si je puis dire – et en les rémunérant, d’ailleurs de manière très modique. En effet, les chefs sont ceux qui détiennent la connaissance et les informations, qui ont accès aux circuits de financement. En les ciblant, nous nous donnons les moyens d’affaiblir durablement ces organisations.
Vous avez tout à fait raison, monsieur de Ganay, il faut que l’État puisse revenir. C’est pourquoi nous devons veiller à bien coordonner l’action des militaires non seulement avec celle des opérateurs du développement, mais aussi avec celle des responsables politiques. D’où l’importance de l’engagement politique des États du Sahel, qui a été réitéré lors du sommet de N’Djamena. Ce travail, ce sont les Maliens et les Sahéliens qui doivent pouvoir le mener.
Nous sommes décidés à soutenir l’effort militaire que nous conduisons depuis plusieurs années, pour que les résultats tant attendus par les populations sahéliennes deviennent enfin tangibles : la réouverture des écoles et des dispensaires ; le rétablissement de l’accès à l’eau. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a dit, il nous faut vraiment articuler l’action militaire et l’action politique et de développement.
 La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
M. le président.
 Je remercie tout d’abord le groupe Agir ensemble d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce thème, central, des politiques de la France au Sahel.
Mme Sophie Mette.
Le renforcement des effectifs français décidé il y a un an a permis à l’opération Barkhane d’enregistrer des victoires notables, notamment l’élimination, en juin 2020, du chef historique d’Al-Qaïda au Maghreb islamique. La cohésion et la formation des armées des pays regroupés au sein du G5 Sahel ont progressé, si bien que les dirigeants des États de la région menacés par les islamistes sont plus que jamais demandeurs de la présence française.
Le sommet de N’Djamena, qui a réuni les chefs d’État du G5, a été l’occasion pour la France de faire le point sur son engagement au Sahel. Il a été décidé à juste titre qu’il n’y aurait pas d’ajustement de notre dispositif militaire à court terme. Un départ brutal de nos forces reviendrait à laisser des pays amis dans une situation sécuritaire propice à une forte dégradation ; ceux qui le nient se maintiennent dans une forme de déni idéologique. L’islamisme radical au Sahel prospère encore largement sur fond de tensions communautaires.
L’expansion de l’organisation État islamique au Grand Sahara a été endiguée par notre action. Ces victoires doivent être pérennisées et rééditées. À moyen terme, la France doit faire évoluer sa doctrine en passant d’une logique d’opérations extérieures à une logique centrée sur la lutte contre le terrorisme et la coopération avec les armées de la région. Notre action est utile et cohérente ; pour lui donner une suite pertinente, il convient de sahéliser la lutte et de l’internationaliser.
Madame la ministre, monsieur le ministre, à quelle échéance une telle évolution est-elle envisageable ? Surtout, quelles en seront les conséquences concrètes, notamment du point de vue financier ? Vous avez apporté quelques éléments de réponse, mais nous aimerions des précisions.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Florence Parly,

L’internationalisation, que j’ai déjà décrite, prend la forme d’une présence accrue d’autres pays européens à nos côtés. J’ai cité l’Estonie, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni et l’Allemagne mais j’aurais pu aussi mentionner l’Espagne, dont la contribution est très importante.
La sahélisation est un processus essentiel. Notre objectif à terme est que les forces sahéliennes assurent de façon autonome la sécurité de leurs propres pays, mais on ne l’atteindra pas du jour au lendemain. Le travail est progressif et nous pouvons déjà nous féliciter des très grands progrès accomplis, en particulier au cours de l’année 2020. Je suis revenue sur quelques opérations particulièrement emblématiques menées avec les armées sahéliennes – emblématiques du point de vue de l’ampleur des forces engagées mais aussi des aptitudes qu’elles ont développées, qu’il s’agisse de la capacité à se coordonner ou de celle à occuper des fonctions dans les postes de commandement. C’est en prenant en considération l’ensemble de ces divers éléments que nous mesurons tout le chemin parcouru.
Bien sûr, il y aura d’autres évolutions. Ce qui est important, c’est que nous continuions à soutenir nos partenaires dans la durée, comme le Président de la République l’a demandé.
 La parole est à Mme Amélia Lakrafi, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 J’associe à ma question mon collègue Jacques Maire.
Mme Amélia Lakrafi.
Au-delà des aspects militaires et sécuritaires, tous les partenaires réunis au Tchad en février ont reconnu que seul le rétablissement de l’État et des services aux populations permettrait de garantir une paix durable. Complémentaire de l’action militaire, le développement économique et social assèche en effet les sources de recrutement des terroristes, favorise l’émergence de perspectives économiques viables et pérennes et permet d’espérer la stabilisation de la zone. L’opération Barkhane doit donc donner toute sa place aux liens entre les forces armées et la société civile, qui joue un rôle essentiel dans l’amélioration des relations avec les populations. À cet égard, je me réjouis de l’importance donnée au Sahel dans le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
La présence militaire reste néanmoins un préalable. Si les opinions publiques y sont de moins en moins favorables, nous saluons le maintien de notre engagement. Toutefois, il est plus que nécessaire que nos partenaires européens s’impliquent davantage. Pourrions-nous avoir des informations précises à ce sujet, madame la ministre, au-delà la participation de l’Italie à la force Takuba ?
Le développement est aussi essentiel que l’action militaire. La Coalition citoyenne pour le Sahel, qui regroupe plusieurs dizaines d’organisations non gouvernementales sahéliennes, ouest-africaines et internationales, voit dans les conclusions du sommet de N’Djamena « un signe très positif d’un changement d’approche afin de mieux prendre en compte les besoins des populations » et salue les engagements pris par les chefs d’État en matière de transparence et de gouvernance des financements.
Il faut toutefois que les engagements massifs des bailleurs soient perçus sur le terrain comme étant réellement efficaces ; or ce n’est pas encore tout à fait le cas. L’équipe de la chaire « Sahel » financée par l’AFD s’interroge sur notre capacité à concrétiser l’aide et souligne les difficultés qu’ont les administrations locales à assurer le suivi des flux d’aide à destination de leur pays.
Alors que la deuxième assemblée générale de l’Alliance Sahel vient de sanctuariser l’octroi de 23 milliards d’euros, pouvez-vous nous préciser ce qui est prévu pour améliorer les décaissements et l’efficacité de notre aide ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

Beaucoup de possibilités s’offrent à nous. À Ouagadougou, j’ai récemment inauguré « La Ruche », un lieu où de jeunes Burkinabés désireux de développer un projet peuvent bénéficier d’un suivi financier et opérationnel. J’ai découvert à cette occasion des projets enthousiasmants, portés par une forte volonté et un dynamisme considérable. C’est ce type de dispositifs qu’il faut mettre en œuvre ; c’est là que le partenariat avec les ONG et les acteurs liés à l’AFD peut trouver toute son efficacité et contribuer à la pacification et au retour de la sérénité, au Burkina Faso comme dans les autres pays de la région.
 Le débat est clos.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19.
M. le président.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.
Nous commençons par les questions du groupe UDI et indépendants.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
 Vous aviez annoncé le gel des primes d’assurance en 2021 pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. En effet, un accord avait été trouvé entre le Gouvernement et les compagnies d’assurance, qui ont accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l’année 2021 dans les secteurs les plus touchés.
M. Christophe Naegelen.
Pourtant, nous sommes loin de la victoire annoncée. Dans ma circonscription comme ailleurs en France, des assureurs refusent toujours d’assurer les discothèques, ou alors à des tarifs plus que prohibitifs. Pire, ils imposent aux copropriétés dans lesquelles se trouve une boîte de nuit une prime d’assurance supplémentaire démesurée.
Pour vous donner un exemple concret, à Gérardmer, M. Tisserant, propriétaire d’une boîte de nuit, se trouve confronté précisément à cette situation : il n’a touché, depuis le début de la crise sanitaire, aucune indemnité de perte d’exploitation de la part de son assurance, qu’il a dû contracter de surcroît auprès d’une compagnie étrangère car les assureurs français refusaient de l’assurer sur ce risque, et l’assurance de la copropriété où sont situés ses locaux lui demande une prime de 10 000 euros pour assurer l’immeuble.
Ces pratiques sont inadmissibles et pénalisent des acteurs déjà très durement frappés par les mesures de fermeture administrative. Que comptez-vous faire pour y mettre fin ?
De plus, la menace que les restaurants, les bars et les cafés soient désormais considérés par les assureurs comme des établissements à haut risque, tout comme les discothèques, est bien réelle. Une augmentation excessive de leurs primes d’assurance serait alors fatale à un secteur déjà en grande détresse.
Quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir les hôtels, les cafés, les restaurants, les discothèques et pour que les assureurs prennent enfin toute leur part dans l’effort national ? Concernant le cas précis que je viens d’exposer, de quelle manière pourrions-nous travailler avec vos services pour y apporter une solution ?
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la relance
Je veux redire à quel point il est important qu’un engagement pris soit respecté ; à défaut, nous ne parviendrons pas à sortir de la crise et à relancer des secteurs d’activité comme ceux que vous avez mentionnés.
 Tout à fait d’accord !
M. Christophe Naegelen.
 La parole est à M. Christophe Naegelen, pour une deuxième question.
M. le président.
 Je vous remercie tout d’abord de votre réponse ; je ferai parvenir à vos services les dossiers concernés.
M. Christophe Naegelen.
La dette privée des entreprises a atteint des records historiques. Parmi les défis qu’elles ont à relever, en plus d’organiser le retour de leur activité, les entreprises doivent faire face à un endettement accru, du fait du prêt garanti par l’État, le PGE.
Contracté dans un climat de baisse drastique de l’activité et destiné à sauvegarder le tissu économique en permettant aux entreprises de survivre, ce prêt fête sa première bougie. Bien qu’un report d’un an du début de remboursement ait été accordé, les entreprises seront confrontées au mur de la dette.
Compte tenu de la lenteur de la reprise de l’activité et de l’absence de visibilité, il est indispensable de revoir les modalités de remboursement, faute de quoi les entreprises ne pourront faire face au remboursement des PGE contractés. Il est primordial d’allonger le délai de remboursement, comme certains de nos voisins européens l’ont fait, à huit ans, voire dix ans, mais sans en augmenter le coût pour les entreprises. L’intérêt de mettre en place des conditions viables de remboursement est multiple ; avec des conditions trop dures, les entreprises se trouveront en situation d’insolvabilité et l’État devra actionner sa garantie.
J’en viens à mes questions : où en sont les négociations relatives à la prolongation de la durée de remboursement ? Le cas échéant, quelle durée serait retenue et pouvez-vous garantir aux entreprises que le coût du PGE n’augmentera pas ?
Un infléchissement de la législation sur les PGE est nécessaire, car il permettrait d’alléger la pression exercée sur les entreprises, tout en leur donnant la possibilité de renforcer leurs fonds propres et de relancer les investissements.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Vous évoquez la prolongation de la maturité des prêts garantis par l’État. Je rappelle que ces prêts font l’objet d’un contrat signé ; je suis prêt à y réfléchir et j’ai d’ailleurs ouvert les discussions avec la Commission européenne pour examiner le moyen de passer d’une maturité de six ans, pour certains secteurs et dans des situations exceptionnelles, à une durée de huit ans. Mais cela aura un coût.
L’Espagne l’a fait, en effet, mais le taux d’intérêt des prêts qui ont été allongés de six à huit ans est passé de 2,5 % à plus de 4 %. Je ne connais pas de situation dans laquelle il soit possible de prolonger la maturité des prêts sans que cela ne se traduise par une augmentation des taux.
En outre, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure solution pour les entreprises. Il me semble que nous avons plutôt intérêt à les accompagner dans le remboursement en décalant la première échéance d’un an – ce que nous avons déjà obtenu – et en permettant à la croissance de repartir, plutôt que d’allonger systématiquement le délai de remboursement de la dette.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
M. le président.
 Une fois n’est pas coutume, je veux tout d’abord témoigner du fait que, depuis un an, de bons dispositifs ont été instaurés en France pour soutenir l’activité économique ; on ne le dit pas suffisamment. Lorsqu’on compare les mesures mises en place en France par rapport à celles appliquées par nos homologues européens – fonds de solidarité, chômage partiel, prêt garanti par l’État, avances remboursables –, on ne peut que constater qu’elles sont autant d’outils qui, pour l’instant, amortissent les effets de la crise économique et prépareront les entreprises au rebond.
M. Thierry Benoit.
Le prêt garanti par l’État a été mobilisé par de nombreux acteurs : parfois, ils l’ont fait par nécessité, parfois par anticipation, mais aussi par précaution. Or on sait qu’un quart des entreprises qui ont obtenu un prêt garanti par l’État l’ont déjà mobilisé et épuisé pour rembourser des charges courantes ou des dettes. Très rapidement se posera donc la question du remboursement du PGE ; c’était le sens de l’intervention de notre collègue Christophe Naegelen.
En vertu des protocoles signés, l’entreprise qui doit rembourser son prêt doit le signifier par lettre recommandée à la banque. Or nous nous interrogeons sur l’information apportée aux TPE et les PME et sur la communication vis-à-vis de celles-ci.
Vous avez mobilisé de bons outils, je l’ai dit dans mon propos introductif. Ma question est donc simple : comment entendez-vous mieux informer les acteurs économiques, en particulier les plus petits d’entre eux, qui souvent ne sont pas accompagnés, même s’il existe en France de nombreux dispositifs pour les aider ? Comment assurerez-vous l’information et la communication préalables ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Je profite de votre question pour dire à toutes les PME françaises qui ont contracté un prêt garanti par l’État qu’elles doivent contacter leur agence bancaire pour en préciser les modalités de remboursement. Elles ont la possibilité, de droit, de différer ce dernier d’un an, ce qui signifie qu’elles peuvent ne rien rembourser pendant deux ans, mais, en revanche, elles doivent définir un calendrier de remboursement qui sera soit d’une année plus cinq, soit de deux années plus quatre, par conséquent un total de six années. Nous réfléchissons à étendre la durée de remboursement à huit ans, exceptionnellement, pour certaines entreprises ; mais, je le répète, cet allongement aura forcément un coût. En tout cas, c’est maintenant que les modalités doivent être précisées.
 La parole est à M. Thierry Benoit, pour une deuxième question.
M. le président.
 Je fais partie de ces citoyens et de ces parlementaires qui pensent que l’État ne peut pas tout, tout seul. À travers l’outil que vous avez créé, le fameux fonds de solidarité, c’est en réalité la puissance publique qui vient au secours des plus fragiles et des acteurs économiques touchés de plein fouet par la crise.
M. Thierry Benoit.
Ce fonds est actuellement abondé par l’État. Envisagez-vous de mobiliser les acteurs économiques qui, dans le tourbillon de la crise sanitaire, réussissent finalement à tirer leur épingle du jeu de manière très correcte ?
Je pense aux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ; vous avez fait des déclarations et vous avez engagé des actions en la matière. Je pense aussi à ce qu’on appelle les Big Pharma, c’est-à-dire les grands fabricants de médicaments, mais aussi aux foncières immobilières, à la grande distribution, aux centrales internationales, au secteur de la banque et des assurances.
Envisagez-vous de les mettre à contribution pour que l’on ait, d’un côté, ceux que j’appellerais les obligés, qui tirent leur épingle du jeu dans la crise sanitaire et économique que nous traversons et, de l’autre côté, les bénéficiaires, celles et ceux que nous souhaitons aider à travers le fonds de solidarité ?
Pour en revenir aux assurances, un débat est intervenu dès le mois de mars afin de favoriser la prise en considération des pertes d’exploitation. Bien sûr, on nous rétorque ce qu’on nous dit depuis un an, à savoir que la couverture des pertes d’exploitation relève des contrats d’assurance, qu’il y a un volet réglementaire et un volet juridique. Mais, au-delà de ces deux aspects, il me semble que nous pouvons demander un effort supplémentaire aux assureurs pour qu’ils prennent en charge, sous une forme ou une autre, selon les modalités réglementaires ou juridiques qui conviendront, les pertes d’exploitation des discothèques, des restaurateurs, de tous ceux qui sont frappés par la crise.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Les assureurs ont contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité que vous avez évoqué, en soutien direct ; ils ont engagé également 2 milliards d’euros en faveur de l’investissement dans les PME. Il en est de même s’agissant des banques, avec les prêts participatifs et les subventions mises en place dans le cadre du plan de relance.
Vous avez évoqué ensuite les géants du numérique. Il est vrai qu’ils sont les grands gagnants de la crise et je suis mobilisé, comme vous le savez, depuis maintenant près de quatre ans, afin d’instaurer une juste taxation de ces acteurs ; j’ai bon espoir, après les récentes déclarations de Janet Yellen, secrétaire du Trésor américain, que cette proposition évolue dans la bonne direction. Il me paraît en effet indispensable d’obtenir, au cours de l’année 2021, la mise en place de la taxation des géants du numérique.
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 Nous en venons aux questions du groupe Libertés et territoires. La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous venez de nous communiquer des informations déterminantes sur les conditions de remboursement des PGE ; elles intéresseront les 650 000 entreprises qui ont bénéficié de ce dispositif majeur, pour plus de 130 milliards d’euros. Vous avez indiqué que dans les prochaines semaines, les entreprises devront informer les banques de leurs conditions de remboursement, avec la possibilité de différer les premiers versements pendant deux ans. Enfin, vous envisagez d’allonger le délai de remboursement des PGE jusqu’à huit ans – information très intéressante. Quand pensez-vous annoncer ces mesures aux entreprises ? Celles qui se sont déjà engagées à rembourser sur six ans pourront-elles renégocier avec leur banque ? Les échéances se profilent, et de nombreux entrepreneurs nous soumettent ces questions précises.
M. Bertrand Pancher.
Enfin, la création de prêts participatifs a été annoncée ce matin. Quels critères seront retenus pour les octroyer ? Est-on assuré qu’ils ne favoriseront pas les entreprises « zombies », qui les percevraient sans vraiment les mériter ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

En résumé, l’allongement de la maturité des PGE aurait trois conséquences très concrètes : allonger la garantie de l’État, mettre l’entreprise en défaut et passer en provisions la perte induite pour les banques. Aussi, il ne peut s’agir que d’une solution de dernier recours pour les entreprises les plus en difficulté. Ne laissons pas penser à ceux qui l’envisagent que cette solution est très simple, comme s’il suffisait d’informer sa banque que la maturité du prêt passe de six à huit ans : l’enjeu est plus complexe, et lourd de conséquences. Il m’a été demandé de réfléchir à cette possibilité et j’y travaille, car je suis à la disposition des entrepreneurs. Nous avons ouvert une discussion avec la Commission européenne, mais, une fois encore, gardons-nous de penser que cette solution soit neutre : elle a un coût pour l’État, pour les entreprises et pour les banques.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Je souhaite évoquer la question de l’assurance crédit, qui revient régulièrement dans nos débats et dans nos rencontres avec le monde des entreprises. Le crédit interentreprises représente environ 600 milliards d’euros, et joue un rôle central dans le bon fonctionnement de l’économie – rappelons que chaque année, une défaillance d’entreprise sur quatre est liée à un impayé. Or, seul un tiers du crédit interentreprises fait l’objet d’une garantie par l’assurance crédit. Plusieurs dispositifs de soutien ont été créés en la matière : citons CAP, CAP +, Cap Francexport et Cap Francexport +, qui bénéficient d’une garantie de l’État, ou encore le programme d’assurance global CAP Relais. En contrepartie, les assureurs crédit se sont engagés à maintenir les encours garantis auprès de leurs assurés au cours de l’année 2020. Vu l’évolution de l’épidémie et la situation économique, ne serait-il pas opportun de prolonger une fois de plus ces dispositifs, au-delà du 30 juin 2021 ? Quoi qu’il en soit, nous saluons ces outils, qui ont fait la preuve de leur efficacité, comme nous saluons l’ensemble des mesures de soutien qui sont proposées.
M. Michel Castellani.
Par ailleurs, la faiblesse des taux et l’augmentation considérable de l’endettement des entreprises renforcent le risque de voir se multiplier les entreprises « zombies » – la Fédération française bancaire estime que 5 à 10 % des entreprises ayant souscrit un PGE ne seraient pas en mesure de l’honorer à terme. Avez-vous commandé une étude sur l’ampleur de ce phénomène, qui risque d’empoisonner la productivité et, par conséquent, de menacer la croissance ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

L’assurance crédit est effectivement un enjeu majeur, surtout dans une période où les entreprises courent des risques de défaillance. Les entreprises doivent pouvoir prêter, et ces prêts doivent bénéficier d’une assurance. Les dispositifs CAP Relais et CAP + ont été créés à cet effet, et seront maintenus jusqu’au 30 juin. L’État a de surcroît affecté 2 milliards d’euros de garantie à ces dispositifs d’assurance crédit, pour s’assurer qu’ils fonctionnent bien. Je souhaite donc que les assureurs crédit jouent le jeu, dès lors que l’État joue le sien.
 Nous en venons aux questions du groupe La France insoumise. La parole est à M. Alexis Corbière.
M. le président.
 La crise sanitaire bat son plein. Pourtant, 8 millions de nos concitoyens continuent d’être ponctionnés par des frais bancaires au moindre découvert – or dans le contexte actuel, les découverts sont de plus en plus fréquents. Pour les banques, bien souvent, tout est prétexte à facturation : les rejets de chèques – facturés jusqu’à 42 euros –, les frais de courrier – jusqu’à 15 euros –, les commissions d’intervention – 8 euros –, et j’en passe. Cette mécanique appauvrissante persiste malgré vos déclarations, monsieur le ministre. En mai 2020, vous avez refusé notre proposition d’annuler ces frais bancaires pendant la crise sanitaire. Un mois plus tard, vous avez refusé une proposition de loi que je présentais, avec le soutien de six groupes parlementaires, visant à plafonner l’ensemble des frais.
M. Alexis Corbière.
Je tiens à le réaffirmer : rien ne justifie, particulièrement dans la période actuelle, ces frais qui ne sont autres qu’un impôt privé. Le 4 février, l’émission Cash Investigation a consacré un reportage, preuves à l’appui, à ce phénomène inacceptable. À cette occasion, vous avez rappelé vos priorités en ces termes : « Ma responsabilité de ministre des finances, c’est de faire attention à ce que nos banques restent rentables. » C’est un peu court ! En tant que ministre de la République, votre responsabilité est aussi de mettre la banque au service du client, et non l’inverse.
Chaque fois que le sujet est évoqué, vos arguments sont les mêmes : vous vous félicitez de l’offre clients fragiles, oubliant que sa progression n’annule pas les difficultés. Vous estimez que c’est un bon début, quand l’urgence plonge des millions de nos concitoyens dans la précarité. Certaines banques considèrent qu’à partir de 1 900 euros de revenus, l’offre clients fragiles est nulle et non avenue. Qu’en pensez-vous ? Répondre, comme à votre habitude, en évoquant les 360 000 emplois de ce secteur, est un chantage qui masque une faute d’analyse. Au deuxième trimestre 2020, BNP Paribas a par exemple engrangé 2 milliards d’euros de bénéfices ; pourtant, le groupe maintient les 500 suppressions d’emplois prévues en 2022. Les frais bancaires rapportent 6,5 millions d’euros : ne pensez-vous pas qu’il est temps de les plafonner ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Dès lors que ce dispositif donne de vrais résultats, et qu’un nombre croissant de clients a accès à l’offre spécifique, je m’en tiens à cette stratégie. Notez que je n’ai jamais écarté votre proposition d’un revers de la main – vous en êtes témoin. Elle reste une possibilité, si nous constatons que l’offre spécifique ne va pas suffisamment dans la bonne direction. Tel n’est pas le cas pour le moment, puisque le nombre des bénéficiaires a crû de 30 % en deux ans : c’est la preuve que nous sommes sur la bonne voie.
Par ailleurs, nous devons progresser en matière d’harmonisation des règles ; je le reconnais bien volontiers, et nous y travaillons avec la Fédération bancaire française. Nous devons disposer d’une collecte statistique plus précise ainsi que de données plus fiables et, surtout, davantage harmonisées entre les banques. Nous continuerons à travailler en ce sens.
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. le président.
 Je reviens à la charge, monsieur le ministre, car, à mon sens, vous n’allez pas dans la bonne direction. Selon l’association UFC-Que choisir, les impayés des crédits à la consommation pourraient dépasser 12 milliards d’euros en 2021, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2020. Les confinements, les restrictions sanitaires, les couvre-feux et les reconfinements locaux dévastent l’économie, mais aussi, et surtout, les femmes et les hommes, chefs d’entreprises comme salariés, jeunes, moins jeunes, artisans, intérimaires, étudiants, et ainsi de suite.
M. Jean-Hugues Ratenon.
Dans ce contexte de grande difficulté, où sont les banques ? Où sont les assurances ? En 2019, les frais d’incidents bancaires se sont élevés à 7 milliards d’euros. Ils ont certainement explosé en 2020, d’autant que le plafonnement des frais d’incident à 25 euros par mois ne s’applique pas à tout le monde, les banques ayant imposé des conditions d’éligibilité strictes. Commissions d’intervention, frais de rejet de paiement ou de rejet de chèque… même les lettres informant les clients des incidents sont payantes ! Nous le savons tous : beaucoup de nos concitoyens n’arrivent plus à rembourser leurs prêts bancaires. Il faut donc que le Gouvernement agisse, pour que soient instaurés un moratoire de l’ensemble des frais et commissions pour incidents bancaires, ainsi qu’un report ou une suspension des échéances de remboursement durant une période donnée. Comme Alexis Corbière l’a rappelé, mon groupe a fait des propositions en ce sens.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous encadrer les pratiques scandaleuses des sociétés de recouvrement, cette « Bourse des crédits pourris », comme on dit, qui pourrit la vie des gens ?
Enfin, les assurances sont les gagnantes de la crise, puisque les sinistres ont diminué de 25 %, et que les dédommagements ont reculé de 1,9 milliard d’euros ; mais pour les clients, le coût ne baisse pas, bien au contraire ! Dès lors, ne faut-il pas imposer une taxe aux assureurs, afin qu’ils participent eux aussi à l’effort ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Enfin, nous avons enregistré moins de dossiers de surendettement en 2020 qu’en 2019 : ils sont passés de 120 000 à 97 000. Les mesures que nous avons prises pour soutenir le pouvoir d’achat des Français pendant la crise ont entraîné une baisse du surendettement. Toutefois, nous continuerons à suivre le surendettement de très près – nous avons d’ailleurs confié une mission au député Philippe Chassaing sur ce sujet.
 Dans les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à Mme Karine Lebon.
M. le président.
 J’interviens ici au nom de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Dès le début de la crise de la covid-19, de nombreux parlementaires ont alerté le Gouvernement sur le rôle des assurances, et sur leur devoir d’honorer les contrats sans invoquer des clauses abusives – je pense en particulier à celles qui figurent dans les contrats d’assurance pour perte d’exploitation. De nombreux professionnels – de la restauration, notamment – pensaient être couverts par ce type de contrats, qui comportent des clauses spécifiques en cas de fermeture administrative pour cause d’épidémie… mais qui, un peu plus loin, stipulent qu’elles ne s’appliquent pas si la fermeture concerne plusieurs établissements sur le territoire. C’est le cas chez beaucoup d’assureurs. Nous faisons face à une véritable clause léonine, au sens de l’article 1170 du code civil, qui dispose que « toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite ».
Mme Karine Lebon.
Partout en France et dans les outre-mer, les professionnels, particulièrement de l’hôtellerie et de la restauration, peinent à faire valoir leurs droits. De nombreux assurés ont saisi la justice pour tenter de se faire entendre ; certains ont parfois gagné en première instance, mais tous ont perdu en appel, jusqu’au jeudi 25 février 2021, jour où la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Axa à indemniser un restaurateur pour ses pertes d’exploitation dues à la pandémie de covid-19.
Cette condamnation a créé un véritable précédent et pourrait se reproduire puisque les procédures se multiplient à travers tout le pays. Le seul groupe Axa a conclu des contrats de ce type avec 15 000 restaurateurs. Les assurances ont les moyens de se mobiliser bien plus qu’elles ne l’ont fait depuis le début de l’épidémie. Le gel des primes décidé au mois de décembre n’est pas suffisant. Vous avez renoncé à rendre obligatoire une future assurance pandémie.
Monsieur le ministre, au regard de l’enjeu vital que ces clauses sur les pertes d’exploitation représentent pour les assurés, quelles directives claires comptez-vous donner aux assurances pour qu’elles assument leurs responsabilités ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Pour ce qui concerne la couverture des pertes d’exploitation, nous avons saisi, à la demande des parlementaires, l’ACPR qui a établi que l’immense majorité des contrats est très claire : les risques de pertes d’exploitation ne sont pas couverts. Vous avez raison, il y a une ambiguïté sur 4 % environ des contrats d’assurance, ambiguïté qui est tranchée par le juge dont vous avez rappelé la dernière décision qui a été rendue à Aix-en-Provence. Désormais, c’est bien à la justice et non à l’État de trancher systématiquement ces cas-là. Séparons bien les pouvoirs. Les décisions de justice sont claires et elles seront évidemment appliquées.
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Monsieur le ministre, il est bien naturel que, dans un débat sur la responsabilité des banques et des assurances dans le cadre de la crise du covid-19, nous soyons plusieurs à vous interroger sur les conséquences que cette pandémie aura sur les ménages les plus fragiles et les plus pauvres.
M. Stéphane Peu.
En ce moment, le débat politique et médiatique se focalise beaucoup sur l’utilisation de l’épargne accumulée durant cette période, mais cette épargne se concentre en grande majorité sur les 10 % des Français les plus aisés. Pour 20 % des ménages les plus modestes, cette crise s’est traduite par un endettement supplémentaire avec un redoutable effet de ciseau entre la baisse des revenus et les charges fixes – loyers, différents abonnements – qui, elles, se maintiennent. Tout cela a engendré un effet d’aubaine pour les banques puisque les frais bancaires se sont accumulés. Ces frais ne sont pas transparents puisque les banques ne sont pas obligées de rendre compte à Bercy des conditions dans lesquelles elles appliquent des pénalités sur les ménages en difficulté. Pour autant, cela représente un pactole pour les banques puisque les pénalités cumulées atteignent quelque 6,5 milliards d’euros. On n’est loin de l’épaisseur du trait : ce sont des sommes considérables. Il est insupportable, surtout en période de crise, alors que tout le monde devrait être solidaire, que les banques réalisent des profits sur le dos des ménages les plus pauvres.
Au risque de reprendre les questions précédentes, entendez-vous réglementer davantage le plafonnement des frais bancaires ? Comptez-vous vous opposer à la hausse de ces frais en 2021 telle qu’elle est envisagée par les banques, et ainsi adresser un message de soutien et de solidarité aux 20 % des ménages les plus modestes de notre pays ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Je partage votre propos sur l’épargne : c’est la stricte vérité. L’immense majorité des Français a en effet pu épargner. Mais les ménages les plus fragiles, les jeunes en situation de précarité, ceux qui ne peuvent pas être soutenus par leurs parents, qui ont peiné à trouver un stage, qui n’ont pas pu concilier leur travail d’étudiant avec un petit boulot, se retrouvent dans une situation très difficile. Nous voulons leur apporter des solutions. Le plan « 1 jeune 1 solution » est une première réponse. Les mesures de soutien et les subventions octroyées aux ménages modestes constituent une deuxième réponse. Nous continuons à travailler en faveur des étudiants – notre action en la matière n’est pas achevée. Il est très important, en sortie de crise, de veiller à apporter des réponses à chacun.
Il faut maintenant que l’épargne de ceux qui l’ont accumulée aille vers l’économie, vers les PME, et qu’elle participe au retour de la croissance et à la création d’emplois. J’aurai l’occasion d’y revenir. Quant à ceux qui ont désépargné, même si, je le répète, il n’y a pas eu de surendettement massif, il faut leur apporter un soutien et veiller au respect de l’engagement des banques.
 Nous passons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.
M. le président.
 À mon tour, c’est bien au sujet des pertes d’exploitation qui ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières années que je souhaite vous interroger.
Mme Barbara Bessot Ballot.
Avec le groupe d’études Gastronomie que je copréside, nous avons eu le plaisir d’auditionner hier monsieur Stéphane Manigold, cofondateur et porte-parole du collectif « Restons ouverts ». La couverture des pertes d’exploitation est un sujet qu’il connaît bien pour avoir été l’objet d’une première décision de justice condamnant son assureur à indemniser un restaurateur. Depuis, de nombreux jugements ont été rendus partout en France, témoignant de la difficulté d’interprétation juridique sur ce sujet complexe. En effet, alors que la quasi-totalité des politiques d’assurance couvrant les restaurateurs sont identiques au mot près, les tribunaux saisis de ces dossiers à Toulouse ou à Paris ont entériné une lecture différente de la clause d’exclusion selon qu’elle viderait ou non de sa substance l’obligation essentielle de garantie envers l’assuré.
Dès lors, les restaurateurs, tout comme d’ailleurs les assureurs, font face à une insécurité juridique pouvant entraîner des conséquences lourdes. Alors que plusieurs cours d’appel confirment le bien-fondé des demandes d’indemnisation, comme dernièrement à Aix-en-Provence, tout laisse à penser que le marathon judiciaire des pertes d’exploitation ne fait que commencer. On parle de procédures qui pourraient durer jusqu’à cinq années, avec à la clé un risque d’engorgement massif des tribunaux de commerce et des cours d’appel, partout sur le territoire, pour des litiges n’ayant en fin de compte de différence que le nom. Pour les restaurateurs, ce sont certes des frais conséquents à engager, mais beaucoup estiment n’avoir plus rien à perdre.
Au Royaume-Uni, la décision de l’autorité financière de saisir la Cour suprême sur les principales politiques d’assurances a abouti à une interprétation de référence qui a soulagé la tension sur la justice, évité toute distorsion d’application et apaisé le débat.
Monsieur le ministre, les restaurateurs ont besoin de clarté et de lisibilité sur cette question qu’on ne peut pas éluder et dont les implications financières sont considérables. Comment le Gouvernement compte-t-il faciliter la résolution rapide et pacifiée du problème en garantissant l’équité entre les territoires ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Deuxièmement, comme je l’ai dit tout à l’heure en réponse à une question du groupe GDR, s’agissant des contrats d’assurance concernant les pertes d’exploitation, c’est à la justice de trancher et non à l’État de s’en mêler.
Troisièmement, en revanche, en ce qui concerne les contrats futurs, je vous rejoins pleinement : nous devons clarifier les choses afin d’éviter les ambiguïtés qui existaient dans les contrats précédents. Nous sommes prêts, avec l’ACPR, à y travailler afin d’aboutir à des contrats clairs qui donnent des garanties aux restaurateurs et leur permettent de savoir exactement ce à quoi ils ont droit en cas de nouvelle pandémie.
 La parole est à Mme Danielle Brulebois.
M. le président.
 La crise sanitaire aura des conséquences économiques et financières majeures pour les entrepreneurs et les ménages. Importante en temps normal, l’éducation financière l’est encore plus lors d’une crise comme celle que nous traversons actuellement. Or les enquêtes commanditées par la Banque de France au cours de ces dernières années montrent que les Français sont les mauvais élèves de la culture financière. Huit Français sur dix expriment leur manque de connaissances de base en économie et finance, leur incompréhension lors de certaines opérations bancaires, leur faible maîtrise d’informations qui, selon eux, seraient délibérément obscures.
Mme Danielle Brulebois.
Dans un contexte de complexité et de technicité croissante de la finance, d’économie globalisée, de produits financiers sophistiqués, de crédits renouvelables, de nouveaux acteurs financiers, l’éducation financière est d’autant plus essentielle que nous vivons dans un monde numérique où le client est seul face à la numérisation des banques, lesquelles multiplient à l’adresse des particuliers des offres qui ne sont pas exemptes de risques. Chacun reçoit également des propositions financières impromptues par téléphone, sur internet ou sur les réseaux sociaux.
Pour prendre les décisions adaptées, il faut avoir un minimum d’éducation budgétaire, économique et financière. Une bonne maîtrise de ces connaissances est un enjeu citoyen et un atout pour chacun. Promouvoir l’éducation financière répond donc à un triple enjeu social, économique et démocratique.
La France a pris conscience de l’ampleur de la tâche à accomplir. En lien avec la Banque de France, elle s’est dotée d’une stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière à laquelle de nombreux acteurs participent, comme la Fédération bancaire française. Cependant, à l’exception des questions d’accompagnement des publics fragiles, du surendettement et de quelques initiatives en milieu scolaire, elle reste très mal connue du grand public et peu développée.
Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour favoriser l’inclusion financière du plus grand nombre et permettre aux citoyens d’atténuer les effets de la crise sur leur situation financière ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à M. Philippe Chassaing.
M. le président.
 Dans chaque crise économique, nous savons qu’il existe un risque de perte de revenus pour un certain nombre de foyers. Dans la présente crise, je pense particulièrement aux étudiants, aux familles monoparentales et à celles et ceux qui ont connu et connaissent encore le chômage, sachant qu’en outre, la crise a parfois entraîné l’augmentation de leurs dépenses.
M. Philippe Chassaing.
Je salue à mon tour le plan de soutien lancé par le Gouvernement, notamment en matière d’activité partielle et d’aide exceptionnelle. Les mesures de soutien aux ménages leur ont sans doute permis de stabiliser leur budget ; elles présentent aussi l’intérêt pour les banques d’éviter l’insolvabilité des ménages, source de dégradation des comptes bancaires.
Dans cette crise, certaines banques ont joué un rôle d’amortisseur en étalant les prêts et en reportant les échéances, tandis que d’autres se sont montrées moins bienveillantes.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous documenter davantage la relation qui se noue entre les particuliers et leur banque, sachant que les indicateurs, au fond, ne font pas apparaître de dégradation forte, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers – FICP – et le fichier central des chèques – FCC – révélant plutôt une stabilisation ? Il serait utile de documenter davantage cette relation bancaire, peut-être en ciblant la réflexion sur les catégories de population que sont les étudiants et les familles monoparentales.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian.
M. le président.
 Dès le début de la crise, il y a un an, le Président de la République a fait le choix de protéger. Le Gouvernement a donc pris plusieurs décisions soutenues par la majorité : fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges. Depuis le début de l’année, nous sommes entrés dans une phase d’investissement avec le plan France Relance, doté de 100 milliards d’euros destinés à accélérer la transition écologique et numérique et à assurer l’équité économique entre les territoires. Les banques et les compagnies d’assurance se sont impliquées dans la phase de protection : les premières ont octroyé les prêts garantis par l’État et les secondes ont apporté leur concours financier au fonds de solidarité.
Mme Valéria Faure-Muntian.
Ce matin, vous avez annoncé de nouvelles mesures – les prêts participatifs et les obligations subordonnées – pour concrétiser la relance en accompagnant les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie, afin qu’elles renforcent leurs fonds propres. Cependant, pour pérenniser la relance, ne vaut-il pas mieux parer aux pertes d’exploitation non par l’intermédiaire des assurances, mais plutôt grâce à des dispositifs nouveaux tels que les provisions pour résilience et les captives d’assurance, afin de rasséréner définitivement les entreprises face à d’éventuelles crises systémiques ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Quant aux prêts participatifs et aux obligations, j’y reviendrai plus tard.
 La parole est à Mme Christine Hennion.
M. le président.
 Le 10 février, une fois toutes les autorisations délivrées, Natixis annonçait la vente, pour un montant de 475 millions d’euros, de 29,5 % des parts qu’elle détenait dans la filiale d’assurance crédit Coface à l’assureur américain Arch Capital, enregistré aux Bermudes. En conséquence, Natixis est devenu actionnaire minoritaire et a annoncé son retrait du conseil d’administration.
Mme Christine Hennion.
Je rappelle que Coface, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, est une société d’assurance crédit dont la mission principale est d’aider les entreprises à se développer à l’export en assurant le risque d’insolvabilité de leurs clients. La société a joué un rôle majeur dans le développement économique français à l’étranger en étant, jusqu’en 2017, l’opérateur de l’État en la matière. Elle revendique 50 000 clients, plus de 4 100 collaborateurs et une présence dans soixante-dix pays, à l’appui de son ambition de devenir le partenaire d’assurance crédit international le plus agile, bien qu’étant loin derrière Euler Hermès, le leader du secteur.
Outre que le siège de Coface se trouve dans ma circonscription, cette cession me préoccupe à deux titres : d’abord, je note que le soutien massif de l’État aux entreprises a considérablement fait baisser le facteur de risque pour les assurances et que Coface, dont les actifs seront désormais localisés aux Bermudes, a ainsi pu faire des bénéfices et distribuer des dividendes. D’autre part, la vente de Coface représente une perte importante pour notre stratégie de développement économique, dans une période où nos efforts à l’export sont essentiels pour la relance.
Quelles mesures l’État, qui a déjà commencé à mobiliser Bpifrance, compte-t-il prendre pour consolider la position de la France dans un domaine crucial pour sa souveraineté économique ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir, au contraire : cette cession montre que la France reste un pays attractif pour les investissements étrangers et est prête à participer à des opérations de ce type. J’entends dire que la France aurait soudain renoncé à son attractivité ou à travailler avec d’autres partenaires étrangers : la preuve est faite que ce n’est pas le cas.
 Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Éric Woerth.
M. le président.
 Les comptes courants débordent de liquidités, d’où un surcroît d’épargne considérable : selon les prévisions de la Banque de France, il s’élèvera quasiment à 200 milliards d’euros à la fin de l’année 2021.
M. Éric Woerth.
Lors de la crise de 2008, les banques étaient le problème – du moins une partie du problème – du point de vue du financement de l’économie ; aujourd’hui, on l’a dit à plusieurs reprises ici, elles sont une partie de la solution, notamment parce que les PGE transitent par leur intermédiaire. Le système bancaire est lui-même très sollicité, en France comme en Europe, contrairement à d’autres pays, où les banques ont commencé à lever des commissions sur les dépôts dormants.
Quelles initiatives prendrez-vous pour faire circuler cet argent afin qu’il soit utile à l’économie ? Dans une crise comme celle que nous traversons, il faut en effet faire circuler les liquidités, qui sont gelées pour des raisons de précaution ou autres.
Une solution de bon sens pour améliorer la circulation des fonds consisterait à assouplir significativement les règles encadrant les donations. On pourrait aussi permettre aux fonds accumulés sur les comptes bancaires d’être investis dans des produits financiers. J’avais proposé la création d’un produit financier garanti par l’État – car, en ces matières, il doit toujours intervenir à un degré ou à un autre –, un « livret C » qui constituerait une valeur refuge pour un certain nombre d’épargnants. Il ne s’agit donc pas d’orienter cette épargne vers la consommation mais d’augmenter la capacité d’investissement en fonds propres.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

En premier lieu, je répète donc avec fermeté que nous écartons définitivement toute taxation de l’épargne des Français – qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce sujet – de la même façon que nous écartons toute taxation des comptes courants des Français. Certains m’objectent que les taux d’intérêt négatifs coûtent cher aux banques et qu’il faudrait en conséquence pouvoir taxer les comptes courants des Français : non ! La France se caractérise déjà par le niveau d’imposition le plus élevé de tous les pays développés. Raisonnons donc simplement : avec un tel niveau d’imposition, notre objectif doit être de réduire les taxes et les impôts, certainement pas de les augmenter.
Deuxièmement, nous avons, dans le cadre de la loi Pacte pour laquelle vous avez voté, monsieur le président Woerth, mis à la disposition des Français un certain nombre de produits qui leur permettent de placer leur argent dans l’économie réelle, dans les PME notamment – et les résultats sont là ! Exemple : le plan d’épargne en actions. On m’a toujours dit que le PEA ne marchait pas. Or je constate que 800 000 PEA ont été ouverts depuis que nous avons simplifié ce dispositif.
Enfin, pour faire circuler l’argent des Français, il faut envisager la simplification des mesures qui permettent de transmettre de l’argent à ses enfants ou à ses petits-enfants. Je suis personnellement favorable à la création de dispositifs de ce type, d’autant qu’ils permettront de soutenir les jeunes. Nous y travaillons et présenterons bientôt des propositions.
 La parole est à M. Éric Woerth pour une deuxième question.
M. le président.
 Je précise que le livret C serait orienté vers les entreprises.
M. Éric Woerth.
Ma deuxième question porte sur un sujet qui, s’il semble plus technique, a des implications considérables : que devient la résolution sur les règles prudentielles que nous avons votée en janvier dans cet hémicycle ?
Les accords de Bâle, issus du G20 et portés à un niveau très élevé lors de la crise de 2008, se sont imposés et ont renforcé la solidité du système bancaire ; nous en bénéficions aujourd’hui. Les aménagements apportés au système de Bâle en 2017 doivent donner lieu à la transposition de règles européennes.
Il s’agit ni plus ni moins de la souveraineté des banques européennes et des banques françaises. Cette crise a conduit chacun sur ces bancs à se poser des questions de souveraineté, même si les réponses sont différentes. Tous les groupes de l’Assemblée, même le groupe majoritaire, ont voté en faveur de cette résolution par laquelle nous demandions au Gouvernement une évaluation des conséquences macro-économiques de ces aménagements sur le système bancaire européen, plus particulièrement sur le système bancaire français, en comparaison des autres systèmes bancaires, notamment les banques américaines. Une telle évaluation me semble encore plus nécessaire à l’issue de cette crise qui sollicitera davantage les systèmes bancaires et les systèmes de financement, très différents des deux côtés de l’océan Atlantique, sans parler de l’Asie.
Quel sort avez-vous réservé à cette résolution par laquelle l’Assemblée nationale quasiment unanime vous demandait une meilleure évaluation des règles prudentielles ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Nous n’avons pas d’inquiétude quant au niveau de capitalisation et de fonds propres des banques françaises. Elles sont solides, elles ont bien résisté à la crise. Vous l’avez dit vous-même, alors qu’elles étaient le problème en 2008, elles sont aujourd’hui la solution à bien des égards.
Quant au dispositif Bâle III, qui fait l’objet d’un accord franco-allemand, la question de la transposition de la directive en droit français se pose. Pour ma part, je souhaite, conformément à la résolution susmentionnée, une actualisation de l’étude d’impact. Je vous réponds donc très clairement : nous sommes favorables à l’actualisation de l’étude de l’impact des règles de Bâle III sur l’ensemble des banques européennes, en particulier sur les banques françaises. On ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas eu une crise économique majeure et ne pas mesurer l’impact des règles prudentielles sur les capacités des banques à prêter aux PME, pour parler tout à fait concrètement.
 Nous passons aux questions du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
M. le président.
La parole est à M. Patrick Loiseau.
 Dans son rapport rendu le 19 février, la mission relative à la justice économique dresse le constat que les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants, les agriculteurs et les associations n’ont généralement pas recours aux procédures amiables, qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade.
M. Patrick Loiseau.
J’approuve dans leurs grandes lignes les préconisations qui figurent dans ce rapport, comme la mise en place d’un outil efficace d’information des entrepreneurs, la détection précoce des difficultés des entreprises et le fait de favoriser le recours à l’accompagnement et aux procédures de prévention – c’est en effet indispensable.
Toutefois, alors que la situation sanitaire continue de se dégrader, la menace d’une hausse massive du nombre des dépôts de bilan plane toujours sur les entrepreneurs.
Alerté par de nombreux acteurs de ma circonscription, je souhaite vous interroger sur la possibilité de créer un dispositif inédit de sécurité économique pour les entreprises. Cette « cellule pré-dépôt de bilan covid-19 » serait calquée sur le modèle de prévention du surendettement des particuliers auprès de la Banque de France et permettrait de lutter contre la détresse économique mais aussi psychique qui menace les entrepreneurs. Ce serait une porte d’entrée, un sas déjudiciarisé, contrairement au dispositif d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë – APESA – mis à disposition des tribunaux de commerce, qui favorise souvent les dépôts de bilan.
La création d’une cellule d’urgence permettrait par ailleurs d’adapter les aides de l’État à chaque situation, tout en préservant l’efficacité de l’ensemble de nos dispositifs, tels les PGE, qui seraient nuls et non avenus s’ils aboutissaient à des dépôts de bilan massifs. Cette cellule permettrait, sur la base de critères précis, de faire le tri entre les dossiers recevables et ceux qui ne sont pas.
Monsieur le ministre, vous avez démontré votre empathie et votre maîtrise technique du sujet ; comptez-vous créer, conformément aux préconisations de la mission relative à la justice économique, une telle cellule qui présenterait le grand avantage de constituer une solution alternative ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. le président.
 Monsieur le ministre, je poserai deux questions.
M. Jean-Paul Mattei.
La première concerne le PGE, à propos duquel le site du ministère de l’économie, en page 24 de la « foire aux questions », évoque en ces termes l’assurance emprunteur : « Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, mais non imposer, de souscrire une assurance décès. Dans ce cas, afin d’être couvert, le professionnel ou l’entreprise bénéficiaire d’un PGE devra s’acquitter des primes d’assurances, y compris durant la première année de différé. »
Le paiement d’une telle prime d’assurance dépasse souvent le montant des intérêts versés dans le cadre d’un PGE. Selon des informations qui remontent du terrain, certaines banques exigeraient la souscription d’une assurance emprunteur comme condition de l’obtention du prêt. Pourriez-vous confirmer que cette assurance reste facultative et que les banques ne peuvent pas conditionner l’octroi de ces prêts de trésorerie garantis à hauteur de 90 % à la souscription d’une assurance emprunteur ?
Ma seconde question porte sur les prêts étudiants. Dans votre réponse du 3 décembre 2020 à une question du sénateur Yves Détraigne, qui évoquait l’inquiétude grandissante des étudiants quant au remboursement de leurs prêts dans un contexte où trouver un emploi est pour eux une mission quasi-impossible, vous indiquiez qu’il existe des dispositifs dans le cadre de prêts aux particuliers et qu’en pratique, compte tenu du contexte, le Gouvernement attend des établissements prêteurs qu’ils étudient avec la plus grande bienveillance les demandes de leurs clients. Ne pourrait-on pas trouver un mécanisme plus systématique et sécurisant pour les étudiants, avec éventuellement une garantie de l’État, comme cela a été fait pour les entreprises ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Je confirme, par ailleurs, que l’assurance emprunteur n’est pas une obligation pour avoir accès au prêt garanti par l’État. Le droit doit être respecté et il n’est pas possible qu’une entreprise se voie refuser l’accès à ce prêt pour ne pas avoir souscrit d’assurance emprunteur. Cette dernière est une faculté, et non pas une obligation.
 La parole est à M. Patrick Loiseau.
M. le président.
 Monsieur le ministre, avec le confinement lié à la crise du covid-19, vous avez mis en place tout un panel d’aides aux entreprises, faisant ainsi ce qu’on pouvait attendre d’un gouvernement responsable. Nous vous en remercions. Vous avez également sollicité les banques, qui ont décidé de participer largement à cet effort national, ainsi que les assurances, lesquelles ont été beaucoup plus réticentes, avant d’accepter finalement un effort financier de 800 millions d’euros, ce qui est très peu par rapport aux montants colossaux à prendre en compte.
M. Patrick Loiseau.
Avec la deuxième vague de l’épidémie, vous avez élargi la possibilité pour les entreprises de contracter un prêt garanti par l’État jusqu’en juin 2021, à charge pour les banques de se montrer plus souples en donnant du temps aux entreprises et en reportant les remboursements d’un an supplémentaire pour les plus fragiles d’entre elles.
Pour l’avenir, vous avez émis le souhait que les assurances puissent couvrir ce nouveau risque lié aux catastrophes sanitaires. Il faut que les entreprises, surtout les plus petites, puissent s’assurer et, ainsi, prévenir les problèmes qui ne manqueront pas de revenir dans les prochaines années.
Il faut trouver un nouveau mécanisme d’assurance. Tous les contours n’en sont pas encore connus, mais il apparaît souhaitable que ce dispositif soit en partie adossé à une garantie de l’État, comme c’est le cas notamment pour les catastrophes naturelles. L’aide pourrait être plafonnée ou forfaitaire et ne prendrait en compte qu’une partie du coût des sinistres, les assureurs devant alors assumer une partie des pertes. Il apparaît ainsi qu’il faudrait instaurer un partage des risques entre les assureurs et l’État. Autre question qui reste en suspens : cette nouvelle assurance sera-t-elle obligatoire ?
Pouvez-vous nous informer des mesures exactes attendues par le Gouvernement, ainsi que sur l’avancée des réflexions menées à ce propos avec les compagnies d’assurance et les différentes parties concernées ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

À l’heure où je vous parle, et après avoir étudié cette question pendant près d’un an dans le moindre détail, il s’agit de la meilleure solution que nous ayons trouvée et qui convient aux PME et aux entreprises menacées par une pandémie.
 Nous en venons aux questions du groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
La parole est à M. Alain David.
 La situation du secteur bancaire et celle des assurances ne sont pas exactement comparables. La crise sanitaire a révélé quelques failles chez les grandes banques françaises et européennes, même si les quatre principaux établissements cotés en bourse ont plutôt mieux résisté que leurs concurrents européens. Ainsi, le résultat net cumulé de BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et Natixis est certes resté positif, à 9,5 milliards d’euros en 2020, mais il est réduit de moitié par rapport aux 18 milliards d’euros de 2019.
M. Alain David.
Les assureurs sont, quant à eux, souvent présentés comme faisant partie des grands gagnants de la pandémie, avec les grandes entreprises de vente à distance. Nos collègues sénateurs avaient d’ailleurs fait voter, au moment de l’examen du budget, un amendement visant à faire participer les sociétés d’assurance à l’effort de soutien à notre économie. Ainsi, une contribution exceptionnelle assise sur les primes versées au titre des contrats d’assurance avait été envisagée. En tout état de cause, les assureurs auraient dû envisager, comme certaines mutuelles l’ont fait après la forte réduction de la sinistralité au premier trimestre, pendant le premier confinement, une baisse de leurs primes en 2021, ce qui n’a manifestement pas été le cas. Nous aurions à tout le moins espéré, comme l’avait préconisé l’ACPR, que les assureurs ne distribuent pas de dividendes en 2020. Là encore, cela n’a pas été le cas. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin d’inciter les assurances à prendre leur juste part dans la lutte contre les conséquences de la crise ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Par ailleurs, les assureurs ont contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité. Enfin, ils ont réalisé 2 milliards d’euros d’investissements dans les PME et l’économie française. Je comprends donc votre préoccupation, mais il semble que nous y ayons répondu avec les trois mesures que je viens de rappeler.
 La parole est à Mme Isabelle Santiago.
M. le président.
 Avec 1 850 milliards d’euros pour le Pandemic Emergency Purchase Programme de la Banque centrale européenne, 1 500 milliards pour le plan américain équivalent et 2 400 milliards pour le programme d’achats d’actifs de la BCE, la quasi-création monétaire au moyen de mesures d’assouplissement quantitatif est massive, même si elle reste inférieure à la création monétaire des banques privées.
Mme Isabelle Santiago.
Si aucun économiste sérieux n’établit plus de lien direct entre la création monétaire des banques centrales et l’inflation, les modalités de distribution de cette nouvelle monnaie, à savoir le rachat de titres financiers, alimente le risque de gonfler le prix de ces titres, et donc les risques de bulle financière sur les marchés financiers secondaires. Ainsi, la dette privée a bondi de 10 % en Europe et de 15 % en France, avec plus de 175 milliards d’euros en un an. C’est un signe très préoccupant qui inquiète la Banque de France comme le Conseil national de la productivité, peu suspects d’hétérodoxie, dans leur rapport de janvier.
Les agences de notation observent que le volume de dette pouvant être prochainement dégradée est de plus de 200 milliards d’euros. Pourtant, les obligations prudentielles des banques ont été un peu relâchées à l’été 2020, ce qui importe, car les grandes banques peuvent évaluer elles-mêmes leur propre niveau de risque pour contourner les règles de Bâle III.
Nous n’avons pas retenu les leçons de 2008 et courons droit vers une répétition, à cette différence toutefois que les États ne pourront pas éponger les dégâts, empêtrés eux aussi à la sortie de la crise sanitaire et économique. Pourrons-nous résister à la prochaine crise financière qui pourrait terrasser les banques et contaminer l’économie réelle ? J’ai bien peur que non, et je ne suis pas la seule. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Nous avons tous parfaitement conscience que cela ne peut pas éternellement durer, mais pouvons être satisfaits de la manière dont les banques centrales, la Banque centrale européenne et les États ont réagi à la crise en acceptant de s’endetter pour protéger, et en le faisant à un coût qui était le plus réduit possible. Je suis convaincu que c’était la bonne politique, qui a tiré les leçons des erreurs que nous avons commises entre 2008 et 2010, où nous n’avions pas eu la même réaction et subi un impact économique beaucoup plus fort. À nous maintenant de veiller, en sortie de crise, à retrouver de la croissance, des emplois et des finances publiques saines.
 Nous en venons aux questions du groupe Agir ensemble.
M. le président.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
 Monsieur le ministre, parce que la crise n’a pas frappé notre système financier mais l’économie réelle, le secteur bancaire a pu être au rendez-vous afin de soutenir nos entreprises et nos salariés. À ce titre, dès le départ, les banques ont mis sur la table diverses mesures, comme les différés de remboursement d’emprunt, et ont aussi été au cœur du dispositif gouvernemental, notamment avec le PGE, qui a été fortement sollicité.
Mme Patricia Lemoine.
Toutefois, d’importantes inquiétudes subsistent à propos de celles et ceux qui constitueront, d’une certaine manière, les forces économiques de demain : les étudiants. Pour eux, nous le savons, le coût de la vie est de plus en plus élevé. En effet, de nombreuses écoles exigent des frais d’inscription très importants et le coût du logement est très lourd pour les jeunes. Pour y faire face, ils sont nombreux à recourir à des jobs d’été, à de l’activité partielle ou à des stages rémunérés.
Or, la crise sanitaire a eu une forte incidence sur ce marché : l’offre de jobs d’été et de stages s’est considérablement réduite l’année dernière et risque d’être tout aussi limitée cette année encore, compte tenu des doutes qui pèsent encore sur la situation sanitaire, ce qui conduit de nombreux étudiants à recourir à un prêt bancaire. Il a ainsi été constaté une hausse à deux chiffres des demandes de prêts étudiants.
Face à l’incertitude quant aux perspectives de sortie de crise à courte échéance, le renforcement de l’accompagnement des étudiants doit être l’une de nos priorités, sous peine de voir leur endettement exploser avant même leur arrivée sur un marché du travail qui, nous le savons, risque d’être très tendu dans les prochains mois.
Monsieur le ministre, je connais votre attachement à la cause des jeunes. Pouvez-vous nous indiquer sur quelques pistes travaillent le Gouvernement et le secteur bancaire pour améliorer l’accompagnement financier des étudiants et prévenir l’important risque de défaut de remboursement qui plane sur eux pour les prochaines années ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Par ailleurs, j’ai renforcé de 32 millions en 2021 la garantie du prêt étudiant garanti par l’État, qui peut aller jusqu’à 15 000 euros : nous octroierons de la sorte 675 millions d’euros à 67 500 bénéficiaires. Si nous constatons un besoin accru de cette garantie pour les prêts étudiants, nous répondrons présents, bien entendu.
 La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Agir ensemble.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin les mécanismes de prêt participatif et d’obligations relance qui doivent permettre de renforcer le bilan des entreprises fragilisées par la crise en leur apportant 20 milliards d’euros de nouveaux financements. C’est là une avancée considérable en faveur de l’investissement, de l’innovation, de la création de richesse : nous nous en félicitons. L’État, qui garantira ces prêts et ces obligations, a fait beaucoup depuis le début de la crise ; chacun doit néanmoins apporter sa pierre à l’édifice pour préparer, accompagner, amorcer la reprise de l’économie, et donner du sens à tout ce processus.
M. Vincent Ledoux.
En tant qu’investisseurs à long terme, les assureurs ont un rôle majeur à jouer dans la relance, dans le soutien à l’économie réelle, à nos PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire. En ce sens, la Fédération française de l’assurance et la Caisse des dépôts ont créé un programme d’investissement à l’intitulé explicite : « Assureurs-Caisse des dépôts Relance durable France ». L’ambition de ce programme, qui porte sur plus de 2 milliards d’euros, consiste en effet à promouvoir une reprise économique durable, grâce à une meilleure prise en compte des critères extrafinanciers. C’est cela même que je souhaitais : le but affiché est d’investir dans les PME et ETI, ainsi que dans les entreprises appartenant aux secteurs de la santé et du tourisme. Nous ne pouvons que nous réjouir de la participation de chacun à l’effort collectif en vue de bâtir dès aujourd’hui l’économie française de demain.
Monsieur le ministre, pouvez-vous établir un premier bilan de ce programme ? Plusieurs de ses fonds bénéficient du label « Relance » : pouvez-vous nous dire combien de fonds sont déjà labellisés de la sorte, pour quel encours total, et quel objectif vous souhaitez atteindre à terme ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

J’ai évoqué ce matin les résultats du label « Relance », à l’occasion de ma présentation des prêts participatifs et des obligations relance. Nous comptons actuellement 150 fonds labellisés, représentant un encours de 25 milliards d’euros investi à 70 % dans des entreprises françaises, à 55 % dans des PME et ETI. Vous le voyez : c’est un immense succès, qui permettra de financer la relance de l’économie française. 
 Nous avons terminé les questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19.
M. le président.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
- Questions sur l’explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19 ;
- Questions sur le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ?
La séance est levée.
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alexis Corbière
M. Olivier Véran, ministre
M. Adrien Quatennens
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Olivier Véran, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Véran, ministre
M. Patrice Anato
M. Olivier Véran, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Olivier Véran, ministre
M. Marc Delatte
M. Olivier Véran, ministre
Mme Catherine Osson
M. Olivier Véran, ministre
M. Sylvain Templier
M. Olivier Véran, ministre
M. Michel Castellani
M. Olivier Véran, ministre
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre
M. Luc Geismar
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Mette
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Mette
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Sylvie Tolmont
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Chantal Jourdan
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Valérie Petit
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Béatrice Descamps
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Béatrice Descamps
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
M. François-Michel Lambert
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. François-Michel Lambert
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Martine Wonner
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Benoit Simian
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Mme Karine Lebon
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Stéphane Peu
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Yannick Kerlogot
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Fabrice Le Vigoureux
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Sandrine Mörch
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Florence Provendier
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Sandra Boëlle
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Stéphane Viry
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Géraldine Bannier
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Vincent Bru
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. David Corceiro
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Joël Aviragnet
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Chantal Jourdan
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Béatrice Descamps
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Béatrice Descamps
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Albane Gaillot
Mme Frédérique Vidal, ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions sur l’explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19.
Mme la présidente.
La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe La France insoumise.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous êtes imbattable au jeu des diversions… Quand on vous parle des milliers d’emplois supprimés, vous nous parlez de séparatisme. Quand on vous alerte sur les files d’étudiants devant les aides alimentaires, c’est l’islamogauchisme à l’université. Quand on souligne l’explosion de la pauvreté, vous répondez écriture inclusive. Quand on vous propose de mettre à contribution les plus riches, vous nous bassinez avec la viande à la cantine. Vous êtes capables de parler de tout et de n’importe quoi, de n’importe quoi de préférence, mais surtout pas de la crise sociale majeure que nous traversons.
Mme Mathilde Panot.
Peut-être vaut-il mieux ne pas parler de ce que l’on aggrave, puisqu’avec votre réforme honteuse de l’assurance chômage, vous allez baisser les allocations des personnes privées d’emploi, soi-disant pour encourager le retour à l’emploi en pleine crise économique de pénurie d’emplois. C’est aussi absurde que de continuer à supprimer des lits d’hôpitaux en pleine crise sanitaire, ce que vous faites aussi d’ailleurs – on ne peut que saluer votre cohérence.
Mais de quel cerveau libéral malade cette idée peut-elle bien sortir ? Le chômage n’est pas un choix. Avant la crise, quelque 14 000 décès étaient imputés chaque année aux suites du chômage de longue durée. Avec cette réforme, vous faites la promesse terrible de nouveaux drames humains. La réalité, la voici : vous faites des économies sur le dos des précaires de notre pays.
Hier, on apprenait que le Royaume-Uni allait augmenter les impôts sur les entreprises de 25 % pour payer la facture de la crise covid. Et vous, pourquoi n’allez-vous pas chercher l’argent là où il se trouve ? Ils ont des noms et des adresses, les Arnault, les Mulliez, les Niel, les Bolloré, les Bouygues, les Vinci et tant d’autres. Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune, mettez en place une taxe sur les profiteurs de crise, partagez enfin les richesses ! Monsieur le ministre, quand vous hisserez-vous à la hauteur de notre République sociale et mettrez-vous enfin à contribution les plus riches de ce pays ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
La pauvreté mérite un débat serein et sérieux. Il y a des Français qui nous écoutent et qui attendent de savoir quelles mesures le Gouvernement et la majorité ont déjà prises et pourraient prendre à l’avenir pour lutter contre le fléau de la précarité qui, à l’évidence, ne s’est pas réduit avec cette crise sanitaire sans précédent. Une vingtaine d’orateurs sont inscrits et ils poseront, je n’en doute pas, de vraies questions, auxquelles j’aurais plaisir à répondre en des termes factuels et chiffrés.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 C’était une vraie question !
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

L’aide aux étudiants, vous avez raison, est nécessaire : c’est un public particulièrement fragilisé et j’ai pu le constater. Je ne sais pas si vous faites comme moi des maraudes avec le SAMU social ou avec les Restos du cœur ; venez à l’occasion, vous verrez que je ne suis pas hors sol et que j’ai bien conscience de la situation difficile que vivent les Français.
 Et l’ISF ?
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Merci, monsieur le ministre, pour la précision de votre réponse, tranquille et pleine de modestie ! À vous entendre, les associations n’ont jamais eu autant de moyens et vous en félicitent. Ce n’est pas la perception que nous avons. Comme vous le savez, notre pays compte désormais dix millions de pauvres, soit un million de plus qu’à l’arrivée au pouvoir de votre majorité en 2017. Ce chiffre représente 15 % de la population. Toutes les catégories sont touchées : les jeunes, les actifs précarisés, les seniors et les femmes, dont la part est prépondérante. Que faites-vous ?
M. Alexis Corbière.
Que faites-vous pour les jeunes qui appellent à l’aide depuis plusieurs mois ? Le président Emmanuel Macron a promis un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, mais les files d’attente devant l’aide alimentaire sont toujours aussi longues. Que faites-vous pour les ménages qui ont du mal à payer leur loyer ? À ma permanence, comme peut-être à la vôtre, affluent les appels de personnes qui n’arrivent pas à se loger. La Fondation Abbé Pierre – est-ce à elle que vous pensiez en disant que les associations vous remerciaient pour votre aide ? – a montré que vous avez réalisé 10 milliards d’euros d’économie sur les APL depuis 2017, et la tendance persiste malgré la crise, avec l’entrée en vigueur de la réforme du calcul des aides au logement.
Que faites-vous pour ceux qui ont des difficultés à se nourrir ? Huit millions de Français ont besoin d’aide alimentaire, soit 3 millions de plus qu’il y a deux ans. Le chèque alimentaire promis par le Président de la République tarde à venir. Deux aides exceptionnelles versées par le Gouvernement aux ménages les plus modestes lors des deux premiers confinements n’ont pas été pérennisées, alors que les conséquences sociales de la crise sont là.
Que faites-vous pour les chômeurs ? D’un certain point de vue, vous agissez, mais à contresens de ce qui est nécessaire, avec la réforme de l’assurance chômage qui va faire perdre des droits à près de 40 % d’entre eux. Vous persistez à vouloir la maintenir contre l’avis unanime des organisations syndicales. Comme c’est pertinent – j’ironise !
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, cette question est une alerte. Répondez-y, s’il vous plaît, d’une manière un peu plus conséquente que ce que vous venez de faire. Le pays va mal, des millions de nos concitoyens souffrent, la situation sanitaire est terrible et les privations sociales rendent la vie de beaucoup d’entre nous insupportable. De grâce, n’aggravez pas la situation, retirez la réforme de l’assurance chômage et agissez pour aider les plus fragiles à traverser la période actuelle !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Effectivement, la crise du covid est venue appauvrir un certain nombre de Français : on pense aux étudiants qui ne trouvent pas de jobs d’appoint ou aux contractuels qui n’ont pas obtenu de missions. Dans ce contexte, nous avons fait ce que n’a fait aucun autre pays autour de nous. D’abord, en matière sanitaire, nous avons assuré une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie – sans avance de frais, sans reste à charge – de la totalité des soins inhérents au covid : les tests, les vaccins, les hospitalisations, les consultations, la télémédecine. Vous êtes sensible à la question de l’assurance maladie ? Je le suis également. Ensuite, nous avons apporté une série d’aides : aide alimentaire, chèques, masques… De leur côté, les entreprises ont bénéficié d’un plan de soutien sans précédent de l’État : songez une seconde que le salaire de près de 20 millions de Français a été payé par l’État pendant plusieurs mois grâce au dispositif de chômage partiel. Le fonds de solidarité a soutenu les artisans et les commerçants. Bref, les amortisseurs sociaux ont joué à plein. Cet effort laisse une facture, mais nous l’assumons : c’était cela, le « quoi qu’il en coûte ».
Quant à la réforme de l’assurance chômage, elle a été décalée à plusieurs reprises parce que le contexte ne s’y prêtait pas, puis modifiée pour tenir compte de l’avis des partenaires sociaux. Je ne dis pas qu’elle fait l’objet d’un consensus,…
 Si, mais un consensus contre elle !
M. Alexis Corbière.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 Si une personne avait pu, depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, jusqu’à aujourd’hui, économiser 8 000 euros par jour – hypothèse hautement improbable ! –, elle n’aurait accumulé qu’à peine 1 % de la richesse de M. Bernard Arnault. En France, sept personnes possèdent autant de richesse que 30 % de la population réunie. Les 10 % les plus riches détiennent 50 % des richesses de ce pays. Certaines personnes gagnent en quelques minutes ce qu’un salarié moyen mettra toute une vie de labeur à gagner. Par ailleurs, 15 000 Français, dont trente-sept des cinquante familles les plus riches, possèdent des comptes au Luxembourg et fuient l’impôt. Au total, la fraude et l’évasion fiscale coûtent 100 milliards d’euros. En pleine pandémie, les milliardaires français ont engrangé 175 milliards d’euros de plus.
M. Adrien Quatennens.
Le débat qui nous occupe cet après-midi porte sur l’explosion de la pauvreté, mais il aurait tout aussi bien pu porter sur l’explosion de la richesse dans le même contexte. Ce que je veux démontrer, c’est que la pauvreté qui atteint des records en France et touche désormais dix millions de personnes ne tombe pas du ciel et n’est pas un à-côté de la concentration des richesses entre quelques mains. Convenez-en : Victor Hugo visait juste en disant que c’était de l’enfer des pauvres qu’était fait le paradis des riches. Ce pays produit largement assez de richesses pour permettre à chacun d’y vivre dignement. La pauvreté est insupportable, à plus forte raison quand elle frappe si lourdement la jeunesse du pays. Vaincre cette pauvreté est possible, à la condition d’une volonté politique à toute épreuve.
Qu’attendez-vous pour donner accès au RSA aux jeunes de moins de 25 ans ? Qu’attendez-vous pour relever les minima sociaux, de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté dans la sixième puissance économique du monde ? Pour vaincre la pauvreté, il n’y a qu’une seule véritable solution : partager. Qu’attendez-vous pour mettre à contribution celles et ceux qui ont le plus profité de cette crise ? Qu’attendez-vous pour limiter l’écart de revenu dans les entreprises, pour rétablir l’ISF, pour réformer la fiscalité de ce pays, comme nous le proposons, afin de mieux répartir l’effort entre tous et faire en sorte que ceux qui ont le moins paient moins et ceux qui ont le plus paient plus ? Enfin, qu’attendez-vous pour instaurer l’impôt universel pour faire payer ceux qui fuient l’impôt et se soustraient à la solidarité nationale ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 On ne parle pas du ministre !
Mme Chantal Jourdan.
 Agissons de concert !
M. Alexis Corbière.
M. Olivier Véran,



 Et le partage de l’impôt ?
M. Alexis Corbière.
 Qui produit la richesse ?
M. Adrien Quatennens.
M. Olivier Véran,

 En supprimant l’ISF ?
M. Adrien Quatennens.
M. Olivier Véran,

Comment créer des emplois ? Il faut une économie dynamique et des entreprises qui embauchent. Il est important d’éviter les licenciements et nous le faisons : nous réimplantons des entreprises ; avec France Relance, nous initions un plan d’investissement européen qui vise à réindustrialiser notre pays et donc à créer des emplois.
 Partagez le temps de travail !
M. Adrien Quatennens.
M. Olivier Véran,

Quant au débat sur la fiscalité, on peut, là encore, faire chiffres contre chiffres : je vous rappelle que le revenu moyen des Français – et non celui des plus riches – a augmenté de 3 %, notamment grâce à la prime d’activité qui a apporté 100 euros de plus par mois à des millions de Français. Et je vous garantis qu’ils voient la différence !
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mme la présidente.
 Vous savez très bien, monsieur le ministre, que ce sont des salariés, des étudiants, des intérimaires, des chômeurs, mais également des autoentrepreneurs et artisans qui basculent actuellement dans la pauvreté. L’urgence n’est-elle pas là ? Je vous pose à nouveau la question : dans ces conditions, comment payer son loyer et ses factures, comment se nourrir, comment se soigner, comment répondre aux besoins essentiels de ses enfants ? Comment, comment, comment ? Les sources d’interrogation sont nombreuses. À la souffrance financière s’ajoute la souffrance morale.
M. Jean-Hugues Ratenon.
Face à cela, il faut en finir avec la politique de l’autruche : il faut que la France relance la vie sociale. Cette relance devra inclure une augmentation significative de tous les minima sociaux ; créer des postes de travailleurs sociaux dans toute la France ; recruter des éducateurs et des accompagnateurs dans tous les quartiers, sans oublier les outre-mer ; créer le fonds national d’aide au paiement des loyers de 200 millions d’euros réclamé par la Fondation Abbé Pierre, sur lequel vous vous êtes engagé et que nous attendons toujours ; instituer rapidement un revenu minimum pour les étudiants ; appliquer le droit opposable à l’emploi et ainsi ouvrir des perspectives pour des millions de personnes : les solutions sont là. Ce n’est qu’une question de volonté politique.
Tout cela permettrait de remettre les gens au travail. C’est une question de dignité que de relancer l’économie et améliorer le pouvoir d’achat, pour, au final, casser la spirale de la pauvreté. Un plan de relance de la vie sociale est à mon sens indispensable et incontournable. Que comptez-vous faire en ce sens ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Concrétisez !
M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Olivier Véran,

J’entends que vous nous invitez à créer autant d’emplois publics que notre pays compte de chômeurs. Le problème, c’est qu’un emploi public doit être financé par de l’argent public, ce qui suppose des emplois privés pour alimenter la machine, notamment par le biais de la fiscalité – qui, je le sais, vous est chère.
Nous partageons évidemment votre objectif. Encore une fois, consultez vos tablettes. Vous appelez de vos vœux l’extension du RSA – revenu de solidarité active – ou du RUA – revenu universel d’activité – aux jeunes. Je mets au défi n’importe quel parlementaire ici présent – vous n’êtes pas très nombreux pour cette séance de questions consacrées à la pauvreté, mais c’est ainsi – de retrouver la trace d’un plan de 7 milliards d’euros ciblé vers l’emploi, l’apprentissage et la formation des jeunes, ainsi que sur l’école de la deuxième chance. Cherchez ! Que ce soit sous Mitterrand, sous François Hollande ou sous les gouvernements de droite, vous ne trouverez pas !
L’ambition, nous l’avons. Les moyens, nous les déployons comme jamais. Bien sûr, cela ne sera jamais suffisant pour éradiquer la pauvreté et la misère. Mais aidez-nous, monsieur le député ! Quand nous nous rendons dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour encourager les acteurs sociaux à promouvoir le plan « 1 jeune 1 solution », ils nous répondent qu’ils sont prêts à le faire. Mais si, dans le même temps, des élus répondent que ce plan ne répond pas à leur ambition, cela leur donne forcément un peu moins envie. Aidez-nous : promouvez les dispositifs proposés et travaillez avec nous quand, parfois, nous défendons des mesures suffisamment ambitieuses pour être susceptibles de vous satisfaire.
 Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
 Monsieur le ministre, demain s’ouvrira la collecte nationale des Restos du cœur. Comme pour le Secours catholique ou le Secours populaire, ces initiatives, dans la période actuelle, revêtent une importance vitale. Les associations sont confrontées à une hausse significative du nombre de demandeurs, qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou de produits domestiques et d’hygiène. Qui plus est, le profil des publics, donc les besoins, malheureusement, se diversifient. Tout cela préoccupe au plus haut point les associations, d’autant que les dons eux-mêmes risquent de s’éroder à mesure que s’aggravent les difficultés des salariés, qui restent les premiers donateurs. Selon une étude publiée en février, plus de 2,1 millions de personnes font appel à l’aide alimentaire en ce début d’année 2021 ; 51 % d’entre elles déclarent le faire depuis moins d’un an. Les enjeux sont donc considérables, et rien n’indique qu’une inversion de tendance se fera jour dans les mois à venir.
M. Hubert Wulfranc.
Les députés communistes vous demandent donc d’aller bien au-delà des premiers soutiens financiers accordés aux associations nationales de solidarité. Vous avez fait état d’un appel à projets de 100 millions d’euros ; nous estimons, pour notre part, que les besoins justifieraient, à ce stade, une contribution publique supplémentaire de l’ordre de 200 millions d’euros. Un impôt de solidarité exceptionnel sur les patrimoines des plus riches pourrait d’ailleurs puissamment contribuer à financer cette disposition.
Quelle est votre opinion sur ce doublement des financements annoncés au bénéfice des associations nationales de solidarité ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Sachez aussi que le Premier ministre Jean Castex et moi-même avons rencontré les représentants des Restos du cœur, qui nous avaient demandé de prolonger « l’amendement Coluche » qui avait été adopté dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Alors que les dons relevant de la loi dite Coluche bénéficient, dans la limite de 552 euros, d’une défiscalisation de 75 % du montant donné – contre 66 % pour les autres dons habituellement déductibles –, ce plafond avait été relevé à 1 000 euros pour tenir compte des difficultés de trésorerie que connaissent ces associations, au-delà des seuls Restos du cœur. Cette disposition législative a été pérennisée dans la loi de finances pour 2021 ; cela montre bien que nous sommes à l’écoute.
Je pourrais également mentionner les 94 millions d’euros d’aide alimentaire supplémentaire attribués aux associations depuis le début de la crise sanitaire, ou encore l’augmentation de 48 % du financement européen en matière de don de denrées alimentaires, notamment à destination des banques alimentaires. Ce financement atteindra 869 millions d’euros pour la période 2021-2027 : l’Europe s’y met, et c’est tant mieux, car cela nous aide énormément.
Nous apportons donc une aide substantielle aux associations. Les besoins des Restos du cœur et des banques alimentaires ont augmenté d’environ 20 % durant la période la plus difficile du confinement. Nous nous assurons évidemment auprès d’eux qu’ils ne manquent pas de denrées pour répondre aux demandes.
Voilà pour l’accompagnement que nous devons aux associations qui mènent tant d’actions indispensables dans notre pays. Le reste, la politique de fond à laquelle je crois, consiste à faire en sorte que plus personne n’ait besoin d’avoir recours à l’aide alimentaire pour se nourrir et faire vivre sa famille. Nous y travaillons également.
 Nous en venons aux questions du groupe La République en marche.
Mme la présidente.
La parole est à M. Patrice Anato.
 Les confinements et les couvre-feux successifs, nécessaires pour sauver des vies, ne doivent pas nous faire oublier les millions de personnes qui ont souffert dans le huis clos des confinements, surtout dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis. Je pense aux personnes âgées, aux étudiants, aux familles monoparentales ou aux travailleurs précaires, souvent en première ligne face à cette crise sanitaire. Je songe également aux chefs de TPE-PME et à leurs salariés, notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise : la restauration, la culture et le tourisme, les centres commerciaux et bien d’autres secteurs encore qui ne savent pas de quoi demain sera fait. De nombreux dispositifs et mesures d’accompagnement, d’aide et de soutien ont été déployés par notre majorité et par le Gouvernement, mais les efforts doivent être poursuivis afin d’apporter une solution adéquate à chaque problème.
M. Patrice Anato.
Au-delà de la faim, du froid, de l’accès à un toit, de la possibilité de se vêtir ou d’accéder à la culture, une inégalité aura marqué cette pandémie : l’accès au numérique. S’y attaquer dès maintenant par un plan massif constitue l’un des moyens les plus sûrs de limiter les effets durables de la pauvreté et de l’illectronisme. En mai 2020, lors de son audition à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits Jacques Toubon estimait que 13 millions de personnes étaient concernées par l’illectronisme.
Face à cet état de fait, je souhaite connaître les actions entreprises pour lutter contre l’illectronisme et la fracture numérique à l’heure où le numérique est un outil incontournable, et savoir comment la lutte contre la pauvreté numérique s’articule avec l’ensemble des politiques publiques de lutte contre la pauvreté.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Par ailleurs, des mesures importantes sont prises dans le cadre du plan de relance : 250 millions d’euros renforcent la stratégie pour l’inclusion numérique, qui s’articule autour de trois grands axes.
Le premier axe consiste à déployer 4 000 conseillers numériques France services, afin de proposer à tous les Français des ateliers d’initiation à l’usage du numérique. J’avais moi-même constaté, lorsque j’étais député de l’Isère, que certaines personnes âgées ne maîtrisaient pas le fonctionnement d’un ordinateur. Le fait que des associations leur viennent en aide permet de lutter contre l’isolement et de former au numérique à tout âge.
Le deuxième axe concerne le soutien des réseaux de proximité : 40 millions d’euros serviront à financer la conception et la mise à disposition de kits d’accompagnement numérique, que les acteurs pourront déployer dans les territoires.
Le troisième axe, qui mobilise 10 millions d’euros, vise à soutenir les aidants, c’est-à-dire les travailleurs sociaux, les secrétaires de mairie, ou encore les agents d’accueil. Nous généraliserons ainsi le système Aidants connect, un service numérique développé au sein de l’incubateur de l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, pour sécuriser juridiquement les aidants professionnels qui réalisent des démarches administratives pour le compte des usagers. C’est là un point important. Cette généralisation permettra également d’accélérer la montée en compétences des aidants, grâce à des formations spécifiques au numérique.
Enfin, ces mesures complètent les décisions prises depuis deux ans dans le cadre de la stratégie nationale pour l’inclusion numérique : 2 millions de pass numériques sont en cours de déploiement pour accompagner 400 000 personnes, pour un budget de 22 millions d’euros ; treize territoires expérimentent le service Aidants connect ; 170 tiers lieux « Fabriques de territoire » sont recensés et onze hubs territoriaux couvrent soixante-sept départements pour outiller les structures locales. Bref : on avance, et on ne s’arrêtera pas là.
 La parole est à Mme Stéphanie Atger.
Mme la présidente.
 Chacun le sait, les conséquences sanitaires de la crise liée à la covid-19 demeurent préoccupantes. Chacun sait aussi que cette épidémie sans précédent entraîne une crise sociale dont nous craignons l’ampleur. Néanmoins, il est important d’évoquer toutes les mesures et aides exceptionnelles qui ont permis d’atténuer la violence des conséquences de la crise.
Mme Stéphanie Atger.
Je veux rappeler les soutiens conséquents apportés au monde associatif et aux publics les plus fragiles, dont le fléchage des financements accordés aux acteurs de l’aide alimentaire et de l’hébergement d’urgence constitue un bon exemple. Les solidarités se sont amplifiées, ce que je tiens à saluer ici avec force. L’intervention de l’État, ce sont les 94 millions d’euros mobilisés pour l’aide alimentaire, les 50 millions d’euros supplémentaires distribués sous forme de chèques alimentaires aux sans-abri, ou encore les aides exceptionnelles versées automatiquement aux allocataires du revenu de solidarité active.
La crise a parfois touché les territoires de manière inégale, exacerbant souvent des situations existantes. Le Premier ministre, à l’automne dernier, a annoncé, que la prise en charge du RSA ne serait plus de compétence départementale, à titre expérimental, pour le département de la Seine-Saint-Denis. Tel est déjà le cas pour Mayotte et la Guyane depuis le 1


Certaines dispositions de la future loi relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la décomplexification, dite 4D, viseraient à expérimenter, pour une durée de cinq ans, la recentralisation de la prise en charge du RSA. Le financement serait alors assuré par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance les nouvelles conventions seraient adoptées et s’il est prévu d’élargir ces expérimentations à d’autres départements d’ici là ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

La renationalisation du RSA ne figure pas dans la loi 4D, d’abord parce que la majorité des conseils départementaux n’y est pas favorable, ensuite parce que l’expérimentation grandeur nature en Seine-Saint-Denis sera utile pour vérifier que les choses sont en ordre avant d’aller plus loin si des gouvernements futurs en faisaient le choix.
On voit bien l’intérêt que présenterait une telle mesure, mais son application serait assez complexe. Le fait de passer rapidement d’une expérimentation dans quelques départements à une généralisation poserait énormément de questions. Tout d’abord les équilibres budgétaires doivent être assurés. Le conseil départemental qui bénéficierait d’une recentralisation du financement du RSA devrait compenser à l’État à travers un transfert de ressources : on imagine à quel point la discussion sur ce sujet est sensible, à plus forte raison dans la perspective des prochaines élections départementales.
Il conviendrait ensuite de déterminer – question délicate mais indispensable – quelle entité aurait compétence en matière d’orientation des bénéficiaires du RSA, lequel au-delà de l’allocation monétaire, participe également, voire surtout, d’une démarche d’insertion. Dans le cas d’une recentralisation, quels acteurs, dans les territoires, mèneraient cette démarche d’insertion pour accompagner les personnes sans emploi vers un projet qui leur permettrait de vivre d’autre chose que de cette allocation monétaire ?
Tout cela nécessite donc de mener un débat serein et prudent, et d’observer comment se déroulent concrètement ces expérimentations grandeur nature, quand bien même les départements concernés les ont naturellement entourées de toutes les garanties et sécurités nécessaires. Peut-être irons-nous plus loin dans les années à venir.
 La parole est à M. Marc Delatte.
Mme la présidente.
 À la lumière de la crise sanitaire, nous devons nous interroger sur l’idée de nation, qui suppose une unité, une volonté de vivre en commun. Ernest Renan ne considérait-il pas l’existence d’une nation comme « un plébiscite de tous les jours » ? Cette idée rejoint ainsi nos valeurs républicaines, à travers la fraternité qui est un appel à la solidarité nationale. La grandeur d’une nation consiste aussi, et je dirais surtout, à être à l’écoute de ses concitoyens et à garantir les droits fondamentaux de chacun dans le respect de sa dignité.
M. Marc Delatte.
Depuis plus de trois ans, beaucoup a été fait pour réduire les inégalités : soutien aux familles monoparentales, revalorisation de la prime d’activité, mesures en faveur de l’accès aux soins mais aussi de la formation et de l’apprentissage à travers le plan « 1 jeune 1 solution » – la liste est longue. Même si, en valeur absolue, la pauvreté a reculé selon l’INSEE, il n’est pas ici question de s’afficher en parangon de vertu à travers un éloge panégyrique.
L’aide alimentaire est sans doute l’urgence sociale la plus criante. Plus de deux millions de personnes, dont 70 % de femmes, y ont recours. Avec la crise, les banques alimentaires ont vu grandir le nombre de ces bénéficiaires, qu’ils soient travailleurs pauvres ou étudiants. Rappelons ici la réactivité de l’État qui, face aux urgences sociales, a consacré 144 millions d’euros à l’aide alimentaire, à la distribution de repas aux sans-abri comme aux étudiants. Rappelons aussi le soutien de l’Europe à travers l’augmentation sans précédent du Fonds européen d’aide aux plus démunis, dont nous bénéficions.
Dès lors, comment mieux adapter l’aide alimentaire apportée par ce fonds aux besoins tels que les expriment les associations de quartier, en ville comme dans les territoires ruraux, au plus près de nos concitoyens ? Comment envisager une simplification des procédures d’habilitation de ce fonds européen ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Parmi les réformes jugées prioritaires par le Gouvernement, il en est deux qui conjuguent alimentation et lutte contre la précarité. Ce sont des mesures auxquelles je crois fondamentalement et que je défendrai avec force dans les semaines et mois à venir, au cœur des territoires, pour mobiliser les élus locaux qui ne le seraient pas encore : je veux parler de l’instauration des petits-déjeuners gratuits dans les écoles, et de la cantine à moins de 1 euro, notamment dans les communes rurales. Ces dispositifs sont budgétés, financés, ils fonctionnent parfaitement, ils ont une réelle portée sociale puisqu’ils permettent d’aider des enfants à se nourrir correctement, mais ils ne décollent pas encore suffisamment. Avec Jean-Michel Blanquer, Adrien Taquet et Nathalie Élimas, nous avons identifié différents leviers à actionner : nous augmentons notamment la participation de l’État, aussi bien pour les petits-déjeuners que pour les cantines. Nous sensibilisons les préfets, les recteurs et les commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté. Bientôt, nous prendrons notre bâton de pèlerin et nous irons voir les élus, territoire par territoire, pour les inciter très fortement à appliquer ces dispositifs.
Un enfant qui arrive le ventre vide à l’école est un enfant qui apprendra moins bien. L’expérience écossaise a montré qu’en primaire, un enfant qui prenait un petit-déjeuner à l’école gagnait l’équivalent d’un mois d’apprentissage de la lecture et de deux mois d’apprentissage des mathématiques. Parfois des mesures qui peuvent sembler évidentes ne sont pas si simples qu’on le croit à mettre en place dans les territoires ; c’est pourquoi nous avons aussi besoin de la représentation nationale. Chers députés, allez voir, dans vos circonscriptions, vos commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté, vos recteurs, vos DASEN, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, vos préfets et les élus locaux. Nous finançons ces mesures ; il faut donc qu’elles se voient.
 La parole est à Mme Catherine Osson.
Mme la présidente.
 Inévitablement, la crise sanitaire a eu des effets délétères sur le pays tout entier, mais surtout sur les plus modestes d’entre nous. Élue de Roubaix et de Wattrelos, j’ai une pensée pour toutes les familles qui, avec beaucoup de dignité et de combativité, affrontent chaque jour les terribles conséquences sociales de la pandémie.
Mme Catherine Osson.
J’évoquerai tout d’abord ces conséquences du point de vue de l’emploi car, dans notre pays, le travail fait partie des outils au service de l’émancipation. Au premier semestre 2020, 715 000 emplois ont été détruits, de nombreux Français ont connu des baisses d’activité liées au chômage partiel, en particulier les ouvriers – 54 % d’entre eux sont concernés – et les employés – 36 % – tandis que les cadres ont été plus épargnés – 26 % –, grâce au télétravail.
Du point de vue des revenus, ensuite, les effets et les faits sont sans appel. Au deuxième trimestre 2020, les ménages ont enregistré une perte de revenus de 2,7 %, la plus forte baisse depuis 1949. Cette dégradation est ressentie encore plus difficilement dans les foyers où les revenus étaient déjà faibles. Parmi les 10 % de ménages les plus pauvres, 35 % perçoivent une dégradation de leur situation financière, soit deux fois plus que les 10 % des ménages les plus aisés. La liste est longue, hélas ! Je n’évoquerai pas dans le détail les inégalités scolaires ou encore les difficultés particulières rencontrées par les familles monoparentales.
Face à cette situation, nous ne sommes pas restés attentistes : aide exceptionnelle de 100 euros en mai, à laquelle s’ajoutent les 150 euros supplémentaires par mois pour les bénéficiaires du RSA et pour les étudiants ou encore la majoration de 100 euros par enfant pour la prime de rentrée scolaire. Le Président de la République avait dit qu’il fallait protéger les Français « quoi qu’il en coûte ». C’est ce que nous avons fait. Aujourd’hui, demain, nous devons continuer sur cette voie. Notre système de solidarité a démontré qu’il était parmi les plus protecteurs de la planète.
Monsieur le ministre, ma question est relativement simple : pouvez-vous, dans un premier temps, nous assurer que l’État et la sécurité sociale resteront engagés en faveur des plus modestes aussi longtemps que cela sera nécessaire ? Enfin, dans une perspective de plus long terme, le Gouvernement a-t-il envisagé une réflexion sur les moyens d’endiguer les nouvelles formes de précarité, fussent-elles liées à l’emploi, à l’éducation, au logement ou à tous les autres champs de la politique publique ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Au cœur de la crise, la protection sociale a non seulement couvert tous les soins de santé, comme je l’ai dit tout à l’heure, directement, sans même l’intervention des complémentaires santé – je tiens à le souligner – mais j’ajoute qu’elle n’a failli ni dans ses missions relatives à la retraite, ni dans celles relatives au chômage. Elle a payé tout ce qu’elle devait payer, et elle a prolongé automatiquement des droits afin d’éviter des ruptures de droits. De surcroît, vous l’avez renforcée, madame la députée, en votant, au cœur de la crise sanitaire, la création de la cinquième branche, pour que sa portée soit encore plus grande dans les années, dans les décennies voire dans les siècles à venir.
La sécurité sociale est précieuse. Nous devrons bien sûr réfléchir à une manière de la protéger d’un point de vue financier. Car le « quoi qu’il en coûte » a un coût et il est fondamental que la sécurité sociale, sur laquelle une dette pèse aujourd’hui, retrouve des voies d’équilibre. Cela fera l’objet de discussions ultérieures : on ne débat pas de la façon de payer une facture au moment où l’on dépense de l’argent pour protéger les Français, éviter les pertes d’emplois et payer les soins de santé.
Il faut se rendre compte de la valeur de notre système de santé. Les Français de l’étranger la mesurent, eux qui, dans de nombreux pays, sont très loin d’avoir accès aux mêmes prestations que nos concitoyens sur le territoire. Il est bon de le rappeler.
Par ailleurs, de nombreux plans de soutien ont été prévus, nous en avons déjà parlé tout à l’heure : les 3,5 milliards d’euros d’aide exceptionnelle, les 7 milliards d’euros du plan « un jeune, une solution », le plan France relance, la majoration des aides exceptionnelles pour les familles avec enfant, la majoration de l’allocation de rentrée scolaire, les 30 % de revalorisation du complément de libre choix de mode de garde pour les familles monoparentales ou encore le service public des pensions alimentaires – dont il sera peut-être question tout à l’heure – qui représente une avancée importante en matière de protection sociale et qui répond notamment aux revendications du mouvement dit des gilets jaunes.
Bref, nous avons engrangé des conquêtes sociales au cours de cette période difficile de notre histoire ; nous saurons les conserver.
 La parole est à M. Sylvain Templier.
Mme la présidente.
 La pauvreté prend plusieurs formes. Les confinements ont mis en lumière l’une d’elles : la précarité alimentaire. La fermeture des marchés – donc la fin des prix cassés – et celle des cantines scolaires, lieux assurant à tous les enfants des repas de qualité à petit prix, ont été un coup dur pour nos compatriotes les plus démunis. Mais la situation sanitaire imposait ces mesures.
M. Sylvain Templier.
Depuis mars 2020, les demandes d’aide alimentaire ont fortement augmenté. Le Gouvernement a réagi rapidement en débloquant 39 millions d’euros en avril 2020, dont 25 destinés aux associations, vous le rappeliez tout à l’heure. Cette réponse fut à la hauteur des enjeux. On a aussi vu se développer de nouvelles formes de solidarité alimentaire au sein de la commune, du quartier, de l’immeuble, auprès du voisinage direct. Les associations, spécialisées ou non sur ce sujet, ont joué un rôle majeur, et je tiens à saluer ici le formidable travail mené par les bénévoles qui pour certains sont des étudiants, pour d’autres des personnes en chômage partiel. Pourtant, dans de nombreux cas, elles se sont retrouvées dépourvues. Contraintes techniques, manque de communication, manque de données et d’information sur les publics à cibler, taux important de non-recours aux aides ou encore manque de soutien logistique : la précarité n’est pas seulement financière, elle est aussi technique.
Le Président de la République a annoncé la création d’un chèque alimentaire pour les plus démunis afin non seulement de répondre à la précarité mais aussi d’assurer l’accès à une alimentation saine et de qualité. Car il s’agit là d’un autre problème : les produits les moins chers sont parfois les plus transformés et donc les plus mauvais pour la santé. Pour cette raison, le chèque alimentaire peut être une très bonne mesure.
Au-delà de tous ces dispositifs, comment l’État pourrait-il accompagner et pérenniser ces structures et les démarches associatives spontanées que nous avons observées lors des confinements ? Comment pourrait-on assurer que chaque personne en situation de précarité alimentaire puisse bénéficier effectivement des aides auxquelles elle a droit ? En somme, comment mettre en œuvre de manière opérationnelle une justice alimentaire nécessaire pour lutter contre cette forme de pauvreté ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Le bénévolat et l’esprit de solidarité ont de l’avenir, tout comme ces associations auxquelles notre pays doit tant. Je préférerais bien sûr que nous n’ayons plus besoin d’elles mais comme nous savons que ce ne sera pas le cas pendant encore un moment, il faut les consolider. C’est pourquoi nous les soutenons financièrement, nous répondons à leurs demandes et nous organisons des réunions avec elles – y compris en présence du Premier ministre, comme ce fut le cas il y a encore quelques jours. Nous sommes réellement à leur écoute.
Parmi les propositions figurait en effet l’idée du chèque alimentaire. La définition des contours, comme on dit, est en cours d’arbitrage. Au-delà de la portée sociale, l’idée est également d’aider à accéder à une alimentation de qualité, de lutter contre le réchauffement climatique et de favoriser les circuits courts et un modèle agricole durable. Je ne dirai pas que c’est du « gagnant-gagnant » – je déteste cette expression qui me rappelle des mauvais souvenirs – mais que c’est gagnant à tous les coups. Nous verrons quelle forme prendra exactement cette mesure.
Ensuite, avec Clément Beaune, nous sommes allés chercher auprès de l’Union européenne un financement de l’aide alimentaire. Je le répète, les crédits européens augmentent en six ans, sur la période 2021-2027, de 48 %, ce qui est énorme. L’Europe est donc aussi au rendez-vous.
Nous serons toujours aux côtés des associations et soutiendrons toutes les très belles innovations sociales que l’on observe dans notre pays. Nous gagnerions d’ailleurs à travailler sur l’évaluation des politiques sociales telles qu’elles sont conduites dans les territoires. On trouve parfois de très belles expérimentations, qui mériteraient d’être diffusées ou généralisées mais qui ne sont pas forcément connues. Nous travaillons donc sur la méthode d’évaluation de ces politiques sociales.
 Nous en venons aux questions du groupe Libertés et territoires.
Mme la présidente.
La parole est à M. Michel Castellani.
 La crise épidémique a entraîné une hausse considérable de la pauvreté et un creusement des inégalités, nous le savons tous. Elle est venue aggraver une situation déjà alarmante : plus de 9 millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté : des intérimaires, des chômeurs, des étudiants, des autoentrepreneurs, des artisans, et bien d’autres personnes, hélas !
M. Michel Castellani.
Nous pouvons craindre que ce phénomène ne s’enracine et perdure, car nous le savons : une fois tombé dans la précarité, il est très difficile d’en sortir. Plusieurs amortisseurs sociaux ont été mobilisés et renforcés, mais ces derniers ne sont pas tous de nature à répondre à l’urgence du quotidien que vivent beaucoup de personnes.
Certaines pistes ont pourtant été évoquées. Si elles ont recueilli l’assentiment de tous, elles n’ont pas encore été mises en œuvre. Je pense aux chèques alimentaires : proposés par la Convention citoyenne pour le climat, ils permettraient aux ménages les plus modestes d’acheter des produits alimentaires de qualité, répondant à une logique de circuits courts ou bios selon, en somme, une formule gagnant-gagnant pour les consommateurs modestes comme pour les agriculteurs.
Le 14 décembre dernier, le Président de la République a pris l’engagement de mettre en œuvre les chèques alimentaires, mais cette mesure ne figure pas dans le projet de loi climat et résilience, que nous nous apprêtons à examiner. Monsieur le ministre, où en est cette promesse ? Quelle forme prendront les chèques alimentaires et quel sera leur montant ? À qui vont-ils bénéficier ? Peut-on espérer voir le calendrier s’accélérer alors que la précarité s’aggrave et que les files d’attente s’allongent devant les associations d’aide alimentaire ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Le chèque alimentaire n’entrera pas en concurrence avec les associations d’aide alimentaire. Il viendra en complément et nous aurons besoin de l’expertise de ces associations pour bâtir un dispositif ambitieux et efficace. Faut-il créer


 La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme la présidente.
 Depuis déjà plusieurs mois, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la situation des travailleurs saisonniers, qui subissent de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Beaucoup d’entre eux ont consommé – ou consomment – leurs droits au chômage sur des périodes où ils auraient dû travailler, ce qui leur aurait normalement permis de recharger leurs droits.
Mme Jeanine Dubié.
Les travailleurs saisonniers du secteur touristique sont dans cette situation : alors qu’ils enchaînent habituellement contrats courts ou saisonniers, ils se retrouvent sans activité et surtout sans visibilité pour l’avenir. Certes, une aide exceptionnelle leur étant destinée a été mise en place ; elle a récemment été prolongée jusqu’au mois de mai. Cependant, cette garantie minimum de revenu de 900 euros par mois, tout comme la prolongation des droits au chômage pour les personnes arrivant en fin de droits lors du second confinement, ne sont que des réponses partielles à la situation de ces salariés. En effet, malgré ces mesures, de nombreux travailleurs se retrouvent dans une situation de précarité et sont dans l’impossibilité de payer leur loyer à la fin du mois ou de se nourrir correctement.
Je tiens à saluer l’immense travail des associations caritatives et des banques alimentaires, ainsi que les actions locales de solidarité qui se mettent en place pour soutenir ces personnes. Mon collègue Michel Castellani vient de vous interroger sur la délivrance de chèques alimentaires aux publics précaires : ce pourrait être une solution à court terme pour les aider à mieux se nourrir. Le Gouvernement envisage-t-il de nouvelles mesures pour soutenir, à plus long terme, ces travailleurs et éviter leur paupérisation ? Monsieur le ministre, envisagez-vous, notamment pour les travailleurs saisonniers, la mise en place d’un dispositif similaire à celui de l’année blanche pour les intermittents du spectacle ? Ces derniers espèrent d’ailleurs le voir se prolonger, étant donné le manque de visibilité sur la réouverture des lieux culturels.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Néanmoins, vous mettez le doigt sur le problème particulier, mais important, rencontré par les travailleurs saisonniers. Je vais prendre l’exemple des stations de ski, dont certaines, d’ailleurs, ne se trouvent pas très loin de votre circonscription. Le Gouvernement a décidé de laisser les stations embaucher des saisonniers, comme si de rien n’était,…
 Pas tous !
Mme Jeanine Dubié.
M. Olivier Véran,

Au quotidien, ces dépenses ne sont pas les plus visibles pour les citoyens, même s’ils se doutent bien que des mesures sont prises, sans quoi les saisonniers n’arriveraient pas à survivre et la catastrophe serait pire que celle que nous connaissons. Derrière ce qui n’est pas forcément visible, des milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir ces travailleurs et faire en sorte qu’à défaut de vivre de leur activité, ils puissent vivre en attendant de pouvoir retravailler dès que la situation le permettra. Gageons ensemble que cela se fera non pas à long terme, mais bien le plus vite possible.
 Cela ne répond pas aux problèmes des stations de ski !
Mme Jeanine Dubié.
 Nous en venons aux questions du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Mme la présidente.
La parole est à M. Luc Geismar.
 La crise sanitaire a eu des incidences particulièrement graves sur de nombreux secteurs d’activité et auprès des salariés qui y travaillent. Les femmes ont particulièrement souffert des effets économiques de la crise du covid-19 et cela risque encore de s’aggraver avec le temps. Une habitante de ma circonscription m’a raconté son quotidien durant les périodes successives de confinement : tout en étant en télétravail, elle devait aussi s’occuper de ses deux jeunes enfants. Cadre dans une grande entreprise, elle n’a pas souhaité s’arrêter de travailler comme le permettaient les dispositifs gouvernementaux ; elle craignait des répercussions sur sa carrière et son avancement.
M. Luc Geismar.
En outre, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, qui sont très féminisés et où la précarité et les temps partiels sont monnaie courante, se voient encore fragilisés du fait d’un avenir incertain, précarisant les femmes qui y sont majoritaires.
Ces récits de femmes illustrent bien les constats de la note d’étape de France Stratégie sur la pauvreté au temps du covid-19, laquelle souligne que plusieurs des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire sont particulièrement féminisés, mais aussi que ce sont surtout les femmes qui ont assuré la prise en charge des enfants – et la charge mentale qui en découle – lors des fermetures des écoles. Pour ces raisons, les femmes risquent davantage de sombrer dans la pauvreté. Les effets de la crise sont accentués concernant les familles monoparentales,…
 Monsieur le député, veuillez conclure.
Mme la présidente.
 …elle risque d’affecter durablement les carrières des femmes concernées et de les faire glisser vers la pauvreté.
M. Luc Geismar.
 Posez votre question, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour que les conséquences de cette crise sanitaire ne viennent pas aggraver les inégalités existantes ?
M. Luc Geismar.
 Mes chers collègues, il faut essayer de respecter votre temps de parole.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran,

De façon plus structurelle, nous avons conduit d’importantes réformes pour lutter contre la précarité professionnelle des femmes et les inégalités économiques entre les femmes et les hommes. Par exemple, l’augmentation massive de la prime d’activité à la fin de l’année 2018 – 90 euros en plus au niveau du SMIC – a bénéficié aux familles monoparentales qui reçoivent en moyenne 244 euros par mois, contre 198 euros avant la réforme.
J’évoquerai aussi le service public des pensions alimentaires. Il faut évidemment lui laisser le temps de vivre et attendre que les anciens couples s’y inscrivent ; reste qu’à l’avenir, il n’y aura plus jamais de pensions alimentaires mal ou pas versées du tout ; or elles représentent 17 % des revenus des familles monoparentales. Cette réforme essentielle est entrée en vigueur, de façon pleine et entière, le 1

Au titre des réformes structurelles, je citerai le Ségur de la santé dont je suis très fier et qui s’est traduit par 8 milliards d’euros de revalorisation des salaires pour 1,5 million de salariés, dont 85 % de femmes. Cela contribue à réduire, à l’échelle du pays, l’écart salarial entre les femmes et les hommes. Il y a aussi l’accès facilité aux crèches et aux différents modes de garde ainsi que les bonus-malus prévus dans le cadre de la réforme du chômage qui permettront de pénaliser les entreprises qui ont recours aux contrats courts, lesquels sont très fortement féminisés. Comme vous le constatez, avec Élisabeth Moreno et Élisabeth Borne, et plus largement l’ensemble du Gouvernement et la majorité, nous avançons sur ce sujet.
 La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme la présidente.
 Je poserai ma première question au nom de ma collègue Michèle de Vaucouleurs, qui ne pouvait être présente aujourd’hui.
Mme Sophie Mette.
La crise sanitaire à laquelle nous faisons face entraîne un appauvrissement de certaines catégories de la population, en raison de ses conséquences sur l’activité économique. Parmi les personnes les plus touchées par la crise, on trouve celles dont les revenus étaient en partie, ou en globalité, tirés de l’économie informelle.
Les secteurs qui emploient habituellement un grand nombre de travailleurs informels sont l’hôtellerie, la restauration, le commerce de détail alimentaire, le bâtiment, le gardiennage ou encore les transports. S’il est difficile d’en évaluer exactement l’importance, selon le dernier rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi, l’économie souterraine – incluant le travail non déclaré et l’économie criminelle ou délictuelle – représenterait 12,6 % du PIB français. Elle aurait davantage de poids dans les outre-mer, notamment à Mayotte et en Guyane ; au total, 2,5 millions de personnes seraient concernées par ce secteur de l’économie difficile à mesurer.
Le secteur informel marchand de production de biens et de services concerne deux catégories de travailleurs : les sans-papiers, qui n’ont d’autres choix que de ne pas être déclarés, et les personnes allocataires de minima sociaux ou disposant d’une faible rémunération ou d’une petite retraite, qui complètent leurs revenus par des activités non déclarées, dont de nombreux emplois familiaux. Les travailleurs du secteur informel n’étant pas déclarés, il est très difficile d’évaluer leurs pertes de revenus face à la pandémie du covid-19. Néanmoins, pour en avoir une idée, l’Organisation internationale du travail estime que le premier mois de la crise a entraîné une baisse de 60 % du revenu des travailleurs informels dans le monde.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il repérer au mieux les travailleurs qui dépendent de ces secteurs ? Dans un contexte de pandémie – qui pourrait devenir récurrente –, ne faudrait-il pas envisager une reconnaissance du secteur informel qui passerait par la régularisation des travailleurs sans papiers ? Comment envisagez-vous de réduire le non-recours aux droits et aux aides sociales de ceux qui peuvent y prétendre ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Personne ne pourra nier que les travailleurs clandestins existent. De même, des personnes qui ne sont pas clandestines peuvent se livrer à des activités qui le sont en se retrouvant, de ce fait, en rupture de droits ou en difficulté. Pour les aider, nous pouvons nous appuyer, par exemple dans le champ de la santé, sur le système des PASS, les permanences d’accès aux soins de santé, ou encore les LHSS, les lits halte soins santé. Il y a aussi l’ensemble du tissu associatif, toutes les associations comme Médecins du monde et les ONG qui travaillent sur le territoire. La non-assistance à personne en danger ne fait pas partie de l’ADN de notre pays, nous en sommes d’accord : nous trouvons donc d’autres types de filets de sécurité ou de protection pour ces personnes. Mais il est de fait que les revenus informels des personnes concernées ont chuté pendant la période de confinement, ce qui, chacun peut le comprendre, a aggravé leur situation.
Je vous ferai donc une réponse en deux temps : faisons en sorte qu’à l’avenir les mêmes règles s’appliquent pour tout le monde, afin que tous les Français aient les mêmes droits, c’est fondamental ; ensuite, intervenons de façon très directe pour venir en aide aux personnes qui sont dans la misère et la détresse – en faisant preuve de la plus grande vigilance à leur égard –, en nous appuyant sur le tissu associatif et sur toutes les mailles du filet que notre protection sociale offre, y compris pour ceux qui ne cotisent pas pour elle.
 La parole est de nouveau à Mme Sophie Mette, pour une seconde question.
Mme la présidente.
 Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, je m’étais déjà exprimée dans l’hémicycle, le 12 janvier dernier, lors de notre débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté. Avec la covid-19, les populations qui étaient déjà les plus précaires sont les plus exposées au virus et elles subissent les répercussions sociales les plus dures. En Nouvelle-Aquitaine, la précarité juvénile est particulièrement forte dans certains territoires comme la communauté urbaine du Grand Poitiers ou celle de Limoges Métropole, mais aussi en Gironde, par exemple dans le pays foyen ou, chez moi, dans le Sud Gironde.
Mme Sophie Mette.
Pour les étudiants, les associations caritatives comme le Secours populaire ou les banques alimentaires, que je salue, ont parfois dû suppléer à la disparition des petits boulots. En Nouvelle-Aquitaine, 109 000 jeunes ne sont ni détenteur d’un emploi ni en formation : ils subissent une perte du sens des apprentissages, de mauvaises conditions de travail – selon le logement occupé par la famille et le nombre de personnes à domicile –, et ils manquent de matériels numériques adaptés.
Face à cette situation, l’État a signé avec le conseil régional une convention triennale portant sur la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans. Malheureusement, ce dispositif n’est pas parfait. La lutte contre les problèmes de pauvreté et de précarité chez les jeunes appelle une réponse transversale comportant un appui aux associations de jeunesse et le renforcement de l’aide alimentaire à destination des étudiants. Il faut également mobiliser, dans le cadre d’un véritable dialogue structuré, l’ensemble des réseaux d’éducation populaire et de jeunesse, missions locales, et établissements d’insertion, afin de concevoir et d’animer les politiques publiques de la jeunesse en région, susceptibles notamment de contribuer au traitement des difficultés des jeunes, mais aussi d’offrir des perspectives donnant du sens à leur implication sociale ou citoyenne.
 Très bien !
M. Vincent Bru.
 Les collectivités ont multiplié les initiatives, tout comme l’État et le Gouvernement. Comment pouvons-nous amplifier ce soutien et améliorer encore la coordination des différents dispositifs au service des jeunes, de leur accompagnement et de leur avenir ?
Mme Sophie Mette.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Vous avez beaucoup parlé des jeunes et j’y reviendrai, mais d’où je me situe, je me permettrai de parler un peu de l’enfance. Nous luttons contre les inégalités qui apparaissent dès le plus jeune âge, grâce, par exemple, au bonus « mixité sociale » pour la création de places en crèche, ou au dédoublement des classes de CP et de CE1 dans un certain nombre de quartiers, dont on parle souvent. Je pense aussi à deux mesures ambitieuses auxquelles le Président de la République tient particulièrement : les petits-déjeuners à l’école et la tarification sociale des cantines. J’ajoute, pour en arriver à ce qui concerne la jeunesse que vous évoquiez, l’obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans, qui entrera en vigueur très concrètement en septembre prochain, la mobilisation de plus de 100 000 places par an en garantie jeunes, ou encore l’accompagnement renforcé des jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance ; je n’entre pas dans le détail des mesures que j’ai annoncées il y a quelques semaines.
Vous insistez aussi sur la nécessité de renforcer la coordination des acteurs impliqués dans ces politiques, et vous évoquez un certain nombre de partenariats entre l’État et votre département. C’est évidemment tout le sens de la stratégie interministérielle que nous déployons, et cela correspond au rôle d’animation très concret que jouent, sur le terrain, les dix-huit commissaires à la lutte contre la pauvreté, nommés le 2 septembre 2019. La réussite de cette stratégie et de sa mise en œuvre repose évidemment sur la mobilisation, la bonne coordination et la bonne coopération de l’ensemble des acteurs : État, collectivités locales et associations que je me permets de saluer après vous, madame la députée. Sachez que 135 millions d’euros ont été délégués par l’État aux départements en 2019, et 175 millions en 2020 ; ce sera 200 millions en 2021.
 Nous en venons aux questions du groupe Socialistes et apparentés.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
 Étudiants, jeunes, familles monoparentales, artisans, commerçants, extras, intérimaires, autoentrepreneurs, salariés fragilisés par le chômage partiel : voilà les nouveaux visages du million de précaires supplémentaires que compte notre pays. La crise sanitaire a été un fort révélateur des inégalités sociales : elles perdurent et s’accroissent. En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 7,5 % selon les derniers chiffres de la DREES, autrement dit la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Dans mon département de la Sarthe, l’augmentation a été, cette même année, de 13,5 % : le nombre total de bénéficiaires atteint ainsi 24 000 personnes.
Mme Sylvie Tolmont.
Votre stratégie pauvreté, lancée en 2018, qui tardait déjà à produire des effets avant la crise, s’est révélée totalement sous-dimensionnée et s’est finalement fracassée face à l’explosion de la pauvreté et à la détérioration de la situation économique. Le revenu universel d’activité qui devait en être le fleuron est désormais lettre morte.
Si nul ne pouvait anticiper l’ampleur de cette crise, il serait inconscient de ne pas la regarder en face. Il y a urgence à revaloriser les minima sociaux, en particulier le RSA. C’est d’ailleurs la première recommandation du CNLE – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Selon la DREES, une personne sur deux vivant sous le seuil de pauvreté a un niveau de vie arbitrable inférieur à 340 euros pour manger, s’habiller, se déplacer, voire épargner. Pour une personne sur quatre, ce revenu est inférieur à 170 euros, et si l’on intègre la nourriture et les transports dans les dépenses contraintes, le revenu arbitrable tombe à 80 euros en moyenne pour les 10 % les plus pauvres.
On ne peut plus répondre à la massification de cette pauvreté à coups d’aides exceptionnelles, comme vous le faites depuis le début de la crise, sinon on court le risque de créer une fracture sociale dont notre pays pourrait ne pas se remettre. Nous avons besoin de décisions de rupture qui ne distinguent pas, d’un côté, les pauvres considérés comme méritants qui voient leur allocation augmenter et, de l’autre, les mauvais auxquels on offrirait comme seule réponse une incitation au retour à l’emploi alors même qu’il n’y a pas d’emplois disponibles – sans parler de votre réforme du chômage dont les effets promettent d’être délétères.
Monsieur le secrétaire d’État, je ne pose qu’une seule question : allez-vous enfin recalibrer votre stratégie pauvreté à l’aune de cette urgence et du risque que court notre santé démocratique ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Au total, plus de 3,5 milliards d’euros de soutiens directs ont ainsi été alloués aux personnes précaires par le biais du financement d’aides exceptionnelles de solidarité versées en mai, juin et octobre derniers. Il y a eu la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire ; la prime de Noël ; les 880 millions d’euros consacrés à une aide exceptionnelle de solidarité versée automatiquement, le 15 mai dernier à plus de quatre millions de foyers en difficulté ; les 160 millions d’euros qui ont servi à verser une aide de 200 euros à 800 000 jeunes en difficulté au mois de juin, ou encore – excusez-moi d’égrener les chiffres – les 530 millions d’euros pour la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire afin de soutenir les familles. Des choses très concrètes ont donc été faites pour accompagner, aider, soulager nos concitoyens les plus précaires dans leur quotidien. Trois aides supplémentaires ont été versées à la fin du mois de novembre : près de 4,7 millions de foyers ont pu bénéficier d’un total de près de 1 milliard d’euros.
 Ce ne sont pas des solutions sur le long terme !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme la présidente.
 La crise actuelle n’a qu’un effet multiplicateur : si autant de Français ont basculé dans la pauvreté ces derniers mois, c’est bien qu’ils se trouvaient déjà dans des situations de fragilité avant l’apparition de la covid-19. Selon l’Observatoire des inégalités, la sixième puissance mondiale compte 9,3 millions de pauvres, si on se réfère à un seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian. Près de 15 % de la population vit avec à peine plus de 1 000 euros par mois : dans ces conditions, comment se nourrir correctement quand il faut payer son loyer, son prêt, ses factures d’énergie, de téléphone, d’internet… ? La pauvreté, a des conséquences que la décence nous oblige à ne pas qualifier d’annexes, comme l’isolement social ou le développement de troubles psychologiques. La présidente d’ATD Quart Monde, Isabelle Bouyer, le rappelait, la semaine dernière, « les gouvernants n’imaginent pas la honte et l’humiliation » que ressentent les Français qui ont recours à l’aide alimentaire à laquelle, depuis le début de l’épidémie, étudiants et travailleurs doivent massivement faire appel.
Mme Chantal Jourdan.
Il est plus que temps de ne plus simplement « gérer la pauvreté » comme l’évoquait Mme Bouyer, mais bien d’en combattre les causes. Des dispositifs ambitieux et novateurs sont régulièrement proposés, qu’il s’agisse d’une nouvelle répartition des richesses, de la mise en place d’un revenu universel, de la taxation des revenus financiers, ou de la création d’une sécurité sociale pour une alimentation durable. Le creusement des inégalités impose de réfléchir à ces outils de solidarité.
Monsieur le secrétaire d’État, quels dispositifs ambitieux le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour sortir de la pauvreté les millions de Français qui y font face chaque jour et qui seront de nouveau touchés par les crises économiques, sociales et environnementales à venir ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Lutter contre la pauvreté, c’est aussi assurer l’accès à la santé à tous, sans barrière financière – vous avez évoqué le sujet de façon incidente. Nous avons travaillé en ce sens en faisant en sorte que plus personne n’ait à renoncer à des soins pour des questions financières, grâce à la complémentaire santé solidaire et à la mise en place du 100 % santé depuis le 1

Lutter contre la pauvreté, c’est évidemment protéger les plus fragiles, ce que nous faisons depuis le début de cette crise avec un certain nombre de mesures que j’ai égrenées en réponse à votre collègue, parmi lesquelles une revalorisation d’un certain nombre de minima sociaux en plus des aides directes.
Enfin, je l’ai dit, lutter contre la pauvreté, c’est relancer la croissance pour combattre le chômage et financer notre modèle de protection sociale, et sauvegarder l’emploi et nos entreprises, quoi qu’il en coûte, là aussi. Grâce au plan France relance, nous avons investi 100 milliards d’euros pour renouer avec la croissance, et près de 7 milliards d’euros sont consacrés au plan « 1 jeune 1 solution », pour que cette génération ne soit pas une génération sacrifiée, c’est un investissement dans l’insertion dans la formation et dans l’embauche de nos jeunes.
 Nous passons aux questions des députés du groupe Agir ensemble.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Valérie Petit.
 Je veux commencer par remercier nos collègues du groupe La France insoumise, même s’ils ne sont plus parmi nous, pour avoir suscité ce débat sur l’impact de la pandémie sur la pauvreté. Cela étant, je doute qu’il y ait dans l’hémicycle un seul groupe parlementaire ou un seul député qui ne soit pas convaincu de l’importance et de l’urgence du combat à mener à la fois contre la pauvreté et le risque de pauvreté qui menace nos concitoyens. Je salue évidemment l’engagement du Gouvernement sur tous les fronts – on a parlé des jeunes et des indépendants – pour faire face à ce choc qui risque de s’abattre sur notre pays.
Mme Valérie Petit.
Je souhaite évoquer un autre risque que celui de la pandémie : le risque climatique. Depuis le dépôt à l’Assemblée du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, nous sommes au travail sur ce sujet. Il s’agit d’un risque majeur qui fait aussi courir à nos concitoyens un risque de pauvreté accrue. Ce risque est direct : dans ma circonscription, la sécheresse a provoqué la fissuration des maisons, et certains de mes concitoyens, notamment à Bondues, se retrouvent sans rien, confrontés à un risque non assuré parce que non reconnu comme catastrophe naturelle. Voilà un exemple concret de la façon dont l’évolution du climat peut être à l’origine de la pauvreté, de la précarité du logement.
En matière de logement, le risque peut aussi être indirect. Nous prônons la résilience, l’adaptation au changement climatique, et nous demandons aux Français de gros efforts d’adaptation. La rénovation globale va par exemple s’imposer à eux avec le projet de loi « climat et résilience », mais prenons garde, pour les plus modestes d’entre eux, à ne pas remplacer la précarité énergétique par la précarité tout court… Le risque climatique représente bien une menace, directe et indirecte, qui a des conséquences sur la pauvreté.
Si je me suis permis de faire ce détour, c’est bien parce que la question de la pauvreté nous interroge sur la société de tous les risques à laquelle nous sommes d’ores et déjà confrontés. Même si le Gouvernement a fait tout ce qu’il pouvait avec le système et les politiques publiques actuelles, il nous faut repenser les mécanismes de protection face à ce risque de pauvreté. Tous les risques sont potentiellement générateurs de pauvreté. C’est pour cela que le groupe Agir ensemble défend, vous le savez, un mécanisme de revenu universel, qui nous semble la réponse adéquate. Comment entendez-vous contribuer à ce débat engagé par mes collègues ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
L’examen du projet de loi « Climat et résilience » commence ces jours-ci en commission. Vous y jouez, je crois, un rôle important. Ce projet de loi abordera un certain nombre de ces sujets. La convention citoyenne, dont 20 % des propositions sont déjà en cours de mise en œuvre, l’inspire fortement. En outre, dans le cadre de France Relance, des investissements permettent de « verdir », comme on dit, notre économie comme nos façons de faire : je pense aux 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation des bâtiments publics, aux 7 milliards pour le verdissement des transports ou encore aux 50 millions d’investissement dans les cantines scolaires.
Le projet de loi de finances pour 2021 a également permis d’adopter le budget le plus écologique de l’histoire de notre république. Vous avez, parlementaires, évalué la dimension écologique de chacun de ces postes de dépenses. Je n’y reviens pas dans le détail.
Lutter contre le changement climatique ne peut pas être un problème de riches. Notre ambition est bien que l’ensemble des Français puissent participer – mais pas de façon contrainte – à cette révolution verte, et on sait qu’il est plus difficile, quand on fait face à la précarité, de modifier ses habitudes de consommation : chaque euro compte dans un budget. C’est la raison pour laquelle nous avons considérablement renforcé les moyens consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments et à la rénovation du parc social, les bailleurs sociaux ayant été incités à supprimer les passoires énergétiques d’ici à 2023. Voilà quelques éléments de réponse sur le lien entre révolution écologique et impact social.
 Ce n’était pas ma question…
Mme Valérie Petit.
 La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Mme la présidente.
 Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la proposition, que j’ai formulée en juin dernier à la ville de Paris, de créer un fonds de garantie de paiement des loyers. La crise sanitaire est aussi une crise économique et sociale, et beaucoup de nos concitoyens ont perdu ou peuvent perdre du pouvoir d’achat. Pourtant, il faut les maintenir dans leur logement ; c’est vital pour eux, pour leur avenir. Cela concerne l’ensemble du pays, mais tout particulièrement Paris et les autres grandes métropoles où les loyers sont très élevés.
M. Pierre-Yves Bournazel.
Je souhaite que les collectivités et l’État puissent abonder ce fonds de garantie de paiement des loyers. Cela rassurerait les propriétaires, le loyer étant payé, et cela peut maintenir des personnes et des familles dans leur logement. Le Gouvernement est-il prêt à avancer avec les collectivités territoriales, notamment dans les métropoles, pour la création de ce fonds et à faire en sorte que les ménages qui subissent de plein fouet la crise puissent se maintenir, le temps de la crise, dans leur logement ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Je ferai part à la ministre Emmanuelle Wargon de votre question. Le Gouvernement partage votre inquiétude sur les difficultés que pourraient rencontrer certains ménages à payer leur loyer dans le contexte actuel. Vous le savez, Emmanuelle Wargon réunit régulièrement un observatoire des impayés de loyers et de charges, composé d’associations de bailleurs, de locataires, d’agences immobilières ou encore de collectivités locales, pour appréhender au plus près l’évolution de la situation. L’observatoire ne semble pas avoir relevé pour l’instant d’augmentation massive des impayés. Mais nous restons très vigilants.
Nous avons prolongé la trêve hivernale jusqu’au 31 mai prochain afin de protéger les locataires en difficulté, et, conformément à notre tradition de ce « en même temps » que vous connaissez bien, nous travaillons actuellement à des solutions pour aider les ménages les plus fragiles tout en prenant des mesures pour mieux indemniser les bailleurs.
Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Je ne manquerai pas de transmettre votre question à la ministre déléguée, qui pourra probablement compléter mes propos et poursuivre les échanges avec vous pour voir dans quelle mesure l’État peut vous accompagner sur ce sujet, dont je sais qu’il vous tient à cœur.
 Nous en venons aux questions du groupe UDI et indépendants.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
 Les associations de lutte contre la pauvreté sont en première ligne pour accompagner nos concitoyens les plus touchés par les conséquences économiques de la crise. Traditionnellement, leur action s’articule en complémentarité des politiques publiques déployées par l’État, mais l’explosion de la pauvreté provoquée par la crise sanitaire les conduit à assumer une part toujours plus importante de l’accompagnement de ces naufragés de la vie. Elles offrent un repas, des produits d’hygiène, parfois un toit, toujours une considération, un échange, de la chaleur, car la pauvreté matérielle entraîne bien souvent la marginalisation et la perte du lien social, la déconsidération de soi, l’abandon de toute perspective d’avenir.
Mme Béatrice Descamps.
Pour les soutenir, l’État a ouvert une enveloppe de 100 millions d’euros déployée sur deux ans sous la forme d’appels à projets. Cette aide est indispensable pour soutenir et amplifier l’action de ces associations, dont l’activité croît à mesure que la pauvreté avance. Pour faire perdre du terrain à la pauvreté dans notre pays, que compte mettre en place le Gouvernement pour stimuler les dons, encourager le bénévolat, faciliter l’action de ces associations ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Ce tissu associatif est unique et précieux, et, quand les besoins augmentent, l’État se doit d’être au rendez-vous et de les accompagner. C’est pourquoi nous avons consacré 94 millions d’euros au renforcement de l’aide alimentaire en 2020, dont 84 millions ont été versés aux associations sous forme de subventions directes, à la fois nationales et régionales. Nous avons également obtenu l’augmentation des financements européens à l’aide alimentaire de 48 % pour la période 2021-2027, à 869 millions d’euros ; rappelons que sur la période précédente 2014-2021, ce financement s’élevait à 583 millions d’euros.
Nous avons en outre souhaité soutenir les associations avec le plan France Relance. Vous avez évoqué cette enveloppe de 100 millions d’euros consacrée aux associations de lutte contre la pauvreté pour les aider à déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes qu’elles servent. Concrètement, ce plan de soutien massif va prendre la forme d’un premier appel à projets. Il a été publié le 24 novembre dernier et les résultats finaux seront annoncés à la fin du mois de mars 2021, dans quelques semaines.
Les projets retenus devront permettre de renforcer les dispositifs pour répondre à l’accroissement des besoins auxquels nous sommes confrontés, de financer le recours à l’approvisionnement local pour tout ce qui concerne les denrées alimentaires, de développer des coopérations afin de gagner en efficience, de développer des services innovants en s’appuyant sur les nouvelles technologies, et enfin de soutenir la réorganisation logistique des associations, assez fortement impactée par la période qu’elles viennent de traverser. Voilà, madame la députée, quelques éléments de réponse.
 Je vous remercie.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour une seconde question.
Mme la présidente.
 Le non-recours aux droits constitue une problématique qui gangrène nos politiques publiques. Ici, à l’Assemblée nationale, nous observons, nous débattons, nous votons des dispositifs destinés à accompagner nos concitoyens dans la difficulté, mais un constat terrible s’impose : bon nombre de personnes éligibles à ces dispositifs n’y recourent pas.
Mme Béatrice Descamps.
Prenons un exemple : l’allocation des travailleurs indépendants – ATI –, en vigueur depuis novembre 2019, constitue un réel filet de sécurité pour les indépendants qui ont involontairement perdu leur activité, en leur octroyant un revenu de remplacement. Au moment de sa création, on estimait que 30 000 des trois millions d’indépendants y seraient éligibles. Or seuls 900 demandes ont été formulées. Cet exemple est symptomatique du non-recours aux droits qui mine notre système de protection, pourtant l’un des plus performants au monde.
Cette situation est d’autant plus insupportable dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. La pauvreté gagne du terrain malgré les milliards d’euros injectés pour soutenir notre économie et accompagner nos concitoyens dans la précarité. Mais pour que ces dispositifs soient efficaces, encore faut-il que ceux qui y ont droit en bénéficient. Que comptez-vous faire pour lutter contre le non-recours aux droits ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Je ne connais pas, dans l’exemple que vous avez donné, les raisons qui ont été identifiées pour expliquer ce non-recours ; nous pourrons en discuter par la suite si vous le souhaitez. Il est évident que la première nécessité est que les assurés connaissent les droits auxquels ils peuvent prétendre ; il est vrai que nous avons eu tendance, au fil des années, à créer des systèmes d’une telle complexité, à empiler les dispositifs sans forcément rationaliser l’existant, que les assurés parfois se perdent et ne savent pas qu’ils peuvent prétendre à certains droits. La pédagogie et l’information sont donc une première nécessité, mais on ne peut pas s’en satisfaire et je pense qu’il faut développer deux choses.
Tout d’abord, il convient de recourir à ce que l’évolution technologique nous permet de faire, notamment au 


 Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
La parole est à M. Stéphane Viry.
 Voilà plus d’une vingtaine de questions, cet après-midi, sur le thème de la pauvreté. La crise du covid touche tout le monde, elle frappe les personnes âgées, les commerçants, les jeunes, de plus en plus de nos concitoyens. Tous les groupes sont mobilisés, le nôtre en particulier, puisque nous avons proposé il y a plusieurs semaines quinze mesures concrètes pour répondre en urgence à la pauvreté.
M. Stéphane Viry.
Je voulais évoquer cet après-midi la question de l’alimentation, mais cela a été déjà largement fait ; je n’y reviens donc pas, même si, pour nous, le fait que les Français puissent se nourrir est fondamental.
Je voudrais évoquer une deuxième thématique, celle des conséquences psychologiques de la crise du covid. Cette souffrance mentale est une pauvreté en soi. Les conséquences sont palpables : les pharmaciens d’Épinal me disaient il y a quelques jours qu’il n’y a jamais eu autant de délivrances de produits psychotropes, notamment pour les plus jeunes à partir de dix-huit ans. C’est dire à quel point le sentiment de mal-être est présent au quotidien, tout comme l’isolement, l’absence de lien psychique. Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il proposer en urgence pour permettre aux Français de retrouver un peu d’oxygénation, de respiration et d’horizon ?
Ma troisième interpellation, au-delà de l’alimentation et de la souffrance psychologique, porte sur la mise en situation de travail. La pauvreté, on le sait, c’est la trappe à l’exclusion. Être exclu, c’est perdre ses droits et ses repères professionnels, sociaux et civiques. C’est pourquoi il faut, coûte que coûte, permettre à tous les hommes et à toutes les femmes de ce pays d’apercevoir un horizon professionnel. Le monde du travail ne doit jamais être inaccessible à quiconque.
Alors que la pauvreté gagne du terrain, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour permettre à celles et ceux qui sont aujourd’hui exclus de faire un premier pas vers les structures d’insertion ? Force est de le constater, nous sommes aujourd’hui bien démunis pour les aider.
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Nous avons développé différents outils avec la CNAF, l’éducation nationale et l’hôpital universitaire Robert-Debré dans le but de mieux repérer la souffrance psychique des élèves de l’école primaire et du collège. Par ailleurs, nous suivons avec attention l’évolution des consultations aux urgences pédopsychiatriques. La situation n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire, mais nous observons depuis quelques mois, notamment à l’hôpital universitaire Robert-Debré, quoique sur de petites cohortes, une augmentation de 100 % des consultations d’enfants et de jeunes adolescents pour tentative de suicide.
Vous le savez, la santé mentale des étudiants est également au cœur de nos préoccupations. Le Gouvernement a renforcé le nombre de psychologues et d’assistants sociaux dans les universités et instauré un chèque d’accompagnement psychologique pour les étudiants. De fait, nous constatons une hausse des appels téléphoniques auprès des différentes plateformes de soutien psychologique, en particulier dans les grandes villes. Cette hausse concerne non seulement les jeunes, mais aussi la tranche des 45-64 ans et les femmes.
Le Président de la République est particulièrement attentif à ce sujet et s’est entretenu récemment avec des psychiatres et des pédopsychiatres. Des travaux sont en cours et des annonces devraient intervenir d’ici à l’été pour renforcer le suivi de la santé mentale des Français, ainsi que l’accompagnement et la prise en charge des troubles liés à la crise sanitaire. Reste que la santé mentale des jeunes n’est pas une question nouvelle.
 Exactement !
M. Stéphane Viry.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour les députés non inscrits.
Mme la présidente.
 Il n’a jamais été facile d’être pauvre mais, dans la France du covid-19, la pauvreté est encore plus difficile à vivre. Cette crise est terriblement injuste : elle frappe plus fort encore les personnes les plus vulnérables, les plus exclues, les invisibles. Un grand nombre de Français ont découvert la pauvreté au cours des derniers mois. Dans les files d’attente de l’aide alimentaire, on croise des visages nouveaux, des gens qui pour beaucoup occupaient hier un emploi, suivaient une formation ou des études.
Mme Fiona Lazaar.
D’après le Secours catholique, ces nouveaux pauvres seraient environ un million. C’est un étudiant qui a perdu son petit boulot après le premier confinement, un jeune diplômé qui galère pour trouver un premier emploi, un chef d’entreprise dont le commerce ne rouvrira pas. Ce sont aussi ces hommes, ces femmes, ces étudiants qui vivaient de l’économie informelle et qui enchaînaient des boulots non déclarés dans la restauration, l’hôtellerie, le secteur de la garde d’enfants.
Depuis près d’un an, la France a fait beaucoup. Il ne s’agit pas ici d’avoir la mémoire sélective. Le Gouvernement a pris des décisions qui, pour certaines, étaient très courageuses et qui ont certainement permis d’éviter le pire. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et les associations ont fait des propositions. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a-t-il mis certaines d’entre elles en application ou envisage-t-il de le faire ?
Malheureusement, la crise sanitaire n’en finit pas. Dans ce contexte, c’est l’impératif de justice sociale qui doit être notre boussole. Je regrette donc que le Gouvernement ait annoncé cette semaine le retour de la réforme de l’assurance chômage, qui aura pour conséquence de baisser les allocations d’un grand nombre de travailleurs précaires, ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.
Dans la France du covid-19, il n’est plus possible de traverser la rue pour trouver un travail. Tout discours envers les pauvres consistant à promettre et à exiger un retour à l’activité n’est donc plus recevable. Aujourd’hui, je demande solennellement au Gouvernement de renoncer à la réforme de l’assurance chômage, qui ne conduira qu’à renforcer des inégalités déjà criantes. Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour lutter structurellement contre la progression de la pauvreté ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Permettez-moi cependant d’insister davantage sur le premier aspect de votre question et sur les propositions formulées en octobre dernier par le CNLE, que vous présidez, en réponse à la crise sanitaire et à ses effets sur la précarité. Rappelons que huit des douze propositions du CNLE ont été mises en œuvre par le Gouvernement ou sont en cours d’application.
Je saisis donc cette occasion pour saluer le travail de cette instance comme le vôtre en tant que présidente, et pour rappeler la teneur de ces propositions. Il s’agit notamment de la revalorisation des minima sociaux – déjà engagée avant le déclenchement de la crise, notamment pour l’allocation adulte handicapé –, du renforcement du soutien aux associations – nous venons de l’évoquer –, de la création d’un droit à l’accompagnement pour les jeunes, de l’obligation de formation pour les jeunes décrocheurs scolaires de 16 à 18 ans depuis septembre 2020, du plan « 1 jeune 1 solution » en cours de déploiement ou encore de l’extension de la garantie jeunes.
Le CNLE a également insisté sur la question de l’accessibilité des services publics – j’ai évoqué il y a quelques instants la notion « d’aller vers » – s’agissant de l’ouverture des droits et de la vaccination, et recommandé la création de centres de santé covid-19, qui ont bien été ouverts et qui seront pérennisés jusqu’à la fin de la crise. Ainsi, la préconisation relative aux soins urgents des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État – AME – a été suivie d’effet et aucun obstacle n’est intervenu pour les soins liés au covid-19, les tests ou la vaccination à destination de ce public – vous l’avez sans doute constaté vous-même dans votre circonscription.
Vous avez également alerté le Gouvernement sur le non-recours aux soins de santé. Le panier 100 % santé et la complémentaire santé solidaire, que j’ai évoquée tout à l’heure, sont là aussi des éléments de réponse.
Enfin, la huitième des mesures sur laquelle vous avez appelé notre attention était la pérennisation des envois de masques à destination des plus précaires. Sachez qu’une nouvelle distribution à l’attention de cette population est en cours.
Pour conclure, permettez-moi de saluer une nouvelle fois le travail que vous effectuez en tant que présidente du CNLE.
 La séance des questions sur l’explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19 est terminée.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions sur le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ?
Mme la présidente.
Je vous rappelle, chers collègues, que la conférence des présidents a fixé à deux minutes, pour les députés et pour les ministres, la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe Libertés et territoires.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
 Les jeunes et les étudiants vivent quasiment assignés à résidence depuis un an. Ils supportent de plus en plus mal cette situation, ce que personne ne peut ignorer. Les difficultés s’accumulent pour se nourrir, se loger, se soigner. L’isolement s’aggrave en raison de l’arrêt des activités sportives, culturelles et sociales. Les conséquences psychologiques sont dramatiques et largement sous-évaluées – nous en avons débattu il y a encore quelques instants. Nous ne devons pas ignorer non plus que les étudiants éprouvent des difficultés pour apprendre, privés qu’ils sont d’interactions, travaillant uniquement à travers des écrans. Or l’apprentissage passe aussi par la rencontre de l’autre.
M. François-Michel Lambert.
Ces jeunes se voient déjà comme une génération fantôme et nous appellent à l’aide, mais l’on se contente de leur dire qu’ils doivent tenir, tenir encore, et, comme en temps de guerre, rester confinés, loin des amphis, des stages, des amis, dans leur colocation devenue triste, dans leur chambre de cité universitaire qui n’a jamais semblé aussi étouffante. Il leur faut tenir au domicile de leurs parents, qu’ils s’étaient pourtant promis de quitter, pour s’envoler un peu.
Les jeunes et les étudiants sont aussi oubliés dans la stratégie de vaccination du Gouvernement. Ils sont au bout d’une très longue chaîne, face à un horizon bien lointain. Les dernières annonces du Gouvernement ne sont pas faites pour nous rassurer. L’idée d’un pass sanitaire ou d’un passeport vaccinal commence à s’installer. Si elle venait à se concrétiser, elle infligerait une double peine, voire une triple peine, aux jeunes : sans vaccins, ils resteront longtemps privés de la liberté de vivre.
Les jeunes et les étudiants ne doivent plus être ce que M. le ministre des solidarités et de la santé appelle « l’externalité négative des conséquences des décisions qui sont prises » – je préfère personnellement parler de « dommages collatéraux ». Placer les étudiants au bout de la chaîne serait une faute grave si le passeport vaccinal était mis en place. Ce serait d’autant moins compréhensible que seules 25 % des doses du vaccin AstraZeneca ont été utilisées.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, êtes-vous prête, avec M. le ministre des solidarités et de la santé, à revoir la stratégie vaccinale de la France ?
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
S’agissant de la stratégie de vaccination de notre pays, l’Organisation mondiale de la santé – OMS – et l’ensemble des experts sont formels : la vaccination protège des formes graves de l’infection, mais on ne sait pas encore si elle permet d’éviter sa transmission. Bien que vaccinée, une personne peut être infectée par le virus : elle ne tombe pas gravement malade grâce à la réponse immunitaire permise par le vaccin, mais elle peut tout de même transmettre le virus. Tel est tout du moins l’état des connaissances actuelles, qui doivent encore être consolidées. Voilà pourquoi la stratégie de vaccination du Gouvernement destine prioritairement les doses de vaccin aux personnes exposées aux conséquences les plus graves de la maladie, ce qui n’est pas le cas des étudiants.
Quant au passeport vaccinal, il ne s’agit pas d’un passeport vaccinal tel que vous l’entendez, monsieur le député, puisqu’il n’est nullement question d’exiger un vaccin. Nous réfléchissons, en revanche, à une mesure permettant un retour à la normale avant que la majorité des Français soient vaccinés. Cette mesure concernerait bien entendu l’ensemble de la population, y compris les étudiants.
 La parole est à M. François-Michel Lambert, pour une seconde question.
Mme la présidente.
 Par courtoisie et par respect républicain, je ne commenterai pas votre réponse, madame la ministre. J’ouvre, avec cette nouvelle question, un autre chapitre, celui de la précarité étudiante, qui existait avant la crise sanitaire. Avant le premier confinement, déjà 20 % des étudiants vivaient sous le seuil de pauvreté, et 40 % d’entre eux dépendaient d’au moins une aide financière. Avant la crise sanitaire, les étudiants étaient déjà considérés comme un public fragile.
M. François-Michel Lambert.
Depuis un an, les petits boulots ont disparu : 36 % des étudiants salariés, c’est-à-dire un sur trois, ont perdu leur boulot. Les stages se font plus rares. Quant à la solidarité familiale, elle est mise à mal par la précarité grandissante qui touche toute la société. La précarité étudiante n’a pas été engendrée par la crise sanitaire, nous en convenons, mais la crise l’a dramatiquement exacerbée. Étant donné l’ampleur de cette dernière, cette précarité sera durable et risque de créer une véritable génération sacrifiée.
Le soutien des collectivités territoriales et des associations est remarquable, et nous le saluons, mais on ne peut s’appuyer entièrement sur elles. L’État a aussi instauré des aides. En un an, les CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – ont versé deux fois plus d’aides d’urgence aux étudiants, mais c’est si peu par rapport à l’enjeu. Le « quoi qu’il en coûte » semble s’être arrêté à la porte des universités…
Dans le même temps, le Gouvernement s’est opposé à la proposition d’un revenu universel dès 18 ans. Il s’est opposé surtout à l’extension, même provisoire, du RSA pour les 18 à 25 ans.
Je veux combattre les arguments de ceux qui disent que le RSA ne saurait être un horizon pour nos jeunes. Le RSA n’est un horizon pour personne ! C’est un tremplin, un moyen pour franchir une étape difficile de la vie plutôt que d’y demeurer. Vous y opposez la garantie jeunes, que vous souhaitez rendre universelle selon des modalités et un calendrier encore flous – ils ne sont pas encore fixés –, mais elle ne permettra pas de répondre au problème de la précarité étudiante.
Ainsi, au-delà des aides ponctuelles, quel dispositif comptez-vous mobiliser pour répondre immédiatement à la pauvreté dans laquelle vivent aujourd’hui les étudiants, qui demeurent exclus des dispositifs d’urgence sociale ?
 (M. David Corceiro applaudit.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Plus généralement, pour répondre aux besoins urgents exprimés par certains étudiants, plusieurs mesures ont été prises : d’abord, la possibilité pour eux de faire revoir instantanément leurs droits aux bourses sur critères sociaux, qui permettent à nombre d’entre eux de mener à bien leurs études ; puis les aides spécifiques mises à la disposition des CROUS, qui ont été doublées et s’adressent à tout étudiant, qu’il soit boursier ou pas, français ou étranger – chacun a la possibilité d’obtenir immédiatement une aide de 500 euros sur décision du directeur du CROUS, puis de déposer un dossier lui permettant de recevoir jusqu’à 5 000 euros au cours de l’année universitaire. Il s’agissait ainsi de répondre à la précarité née de la crise de la covid-19 et aux besoins exprimés par les étudiants de la façon la plus rapide, la plus immédiate et la plus pragmatique possible.
Cela ne nous empêche pas, bien entendu, de réfléchir à une refonte des aides sociales destinées aux étudiants. La question essentielle dont il faudra que nous débattions est la suivante : souhaitons-nous disposer, en France, d’une aide sociale qui permette l’autonomie de chaque jeune, ou préférons-nous en rester à un modèle social reposant davantage sur les ressources de chaque famille ? En ce moment, les familles aident les jeunes autant que possible. Si elles peuvent le faire, c’est, là encore, parce que le Gouvernement a pris des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat d’un maximum de Français. C’est difficile, certes, mais nous tenons ensemble et nous faisons tout pour que les jeunes aient recours aux aides que nous créons, car le non-recours constitue aussi une difficulté importante, que vous avez d’ailleurs mentionnée.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Que nous nous réunissions ici pour évoquer la jeunesse et sa précarité illustre l’incurie des politiques publiques menées depuis des décennies en France. La précarité ne résulte pas d’un élément exogène, aléatoire, imprédictible et soudain. Selon l’INSEE, 15 % de la population française vivait déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise du covid-19. Vous venez de le dire, madame la ministre : celle-ci n’a fait que renforcer des fractures déjà existantes, plus particulièrement chez les jeunes, qu’ils soient étudiants ou travailleurs.
Mme Martine Wonner.
En janvier dernier, vous vous en souvenez, j’étais déjà intervenue dans l’hémicycle pour vous alerter sur la précarité psychologique dans laquelle se trouvaient les jeunes. La jeunesse française et européenne souffre beaucoup ; vous devez l’écouter. Mesurez-vous, chers collègues, son niveau de désespoir ? Faut-il que vous voyiez des enfants faire la queue dans le froid devant les banques alimentaires pour commencer à comprendre ? Savez-vous quelles sont les ressources dont disposent nos jeunes pour vivre dans les territoires ? Comment est-il possible que la France laisse de tels faits se dérouler ?
Certes, madame la ministre, vous allez prononcer un discours compassionnel et déployer quelques mesurettes anecdotiques. Force est de constater que, du haut de votre tour d’ivoire – je vous provoque un peu, veuillez m’en excuser –, vous ne voulez pas prendre conscience de l’ampleur du problème. Un quart de nos jeunes ont déclaré avoir renoncé à des soins, et les jeunes de moins de trente ans représentent plus de 50 % des pauvres en France. Comment expliquer que malgré les 100 milliards d’euros investis dans le plan de relance, un quart des jeunes déclarent ne pas manger à leur faim ? La jeunesse de notre pays n’est pas un poids économique ni un vecteur du virus – vous l’avez d’ailleurs de nouveau précisé –, et c’est bien de notre avenir dont il s’agit.
Ma question est donc simple : pourquoi prenez-vous des décisions aussi inadaptées ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Vous évoquez des « mesurettes », madame la députée, mais je crois qu’il est important d’observer à la bonne échelle ce qui a été fait pour l’ensemble des étudiants. Les mesures que nous avons prises l’ont toujours été en accord avec les associations étudiantes, qui savent hiérarchiser leurs besoins et leurs demandes.
Je l’ai dit : il n’y a aujourd’hui pas un seul étudiant qui ne puisse demander les aides spécifiques que j’ai mentionnées précédemment et qui sont désormais accessibles ; pas un seul étudiant non plus qui n’ait pas accès à des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, qu’il soit boursier ou non ; pas un seul étudiant, enfin, qui ait à se préoccuper d’avancer de l’argent pour bénéficier de soins. Cette dernière mesure existait déjà avant la crise pour l’ensemble des soins médicaux : nous l’avons étendue à tous les soins psychologiques qui, vous le savez, ne sont pas remboursés de la même manière. Plus de mille psychologues de ville se sont portés volontaires ; nous allons évidemment les financer pour que chaque étudiant puisse avoir accès partout, où qu’il se trouve, à ces aides.
Je rencontre les étudiants et les associations qui les représentent plusieurs fois par semaine, donc de manière très régulière ; je peux vous dire que les mesures prises sont celles qu’ils demandent et qu’elles sont pragmatiques et efficaces. Je suis fière que le Gouvernement les ait soutenues.
 La parole est à M. Benoit Simian.
Mme la présidente.
 Je me félicite en premier lieu que le groupe Libertés et territoires soit à l’origine d’un débat parlementaire concernant l’impact des mesures sanitaires sur notre jeunesse. La jeunesse est le joyau d’une nation ; nous sommes manifestement en train d’abîmer la nôtre – je vais essayer d’être moins provocateur que ma collègue Martine Wonner, mais je crains de rester à son niveau.
M. Benoit Simian.
 Ça va lui faire plaisir !
M. François-Michel Lambert.
 (Sourires.)
 Je voudrais d’abord dire un mot des étudiants. La crise sanitaire a rendu leur vie très difficile : leur précarité s’est accrue car ils ne peuvent souvent plus travailler en parallèle pour financer leurs études et maintenir un niveau de vie décent, ce qui rend presque impossible le choix de l’autonomie que vous venez d’opposer, madame la ministre, au soutien par la famille. L’isolement des étudiants s’est accru au quotidien, et leur mal-être affecte leur santé mentale. Contrairement à ce que certaines annonces récentes ont pu laisser penser, plutôt que d’un « chèque psy », ce dont les étudiants ont besoin, c’est de retourner en cours et de retrouver une vie sociale.
M. Benoit Simian.
Il me semble ensuite fondamental d’évoquer la question du port du masque par les enfants dès l’âge de six ans. Des psychologues pour enfants et des pédopsychiatres avec lesquels je me suis entretenu alertent sur ses dangers à un âge aussi jeune. Un enfant agit de façon spontanée et impulsive pour appréhender le monde et développer ses facultés psychomotrices ; or le port du masque freine ce comportement naturel car il induit un interdit incompréhensible pour des tout-petits. En outre, voir des adultes masqués toute la journée engendre un rapport au monde un peu dégradé, vous en conviendrez. Les enfants ont besoin de voir des visages pour lire et comprendre les émotions, sans parler de l’apprentissage de la lecture et de toutes les étapes de leur construction. Pour des enfants de moins de trois ans, voir des adultes masqués toute la journée peut également porter atteinte au développement du langage, et je sais de quoi je parle.
Aussi le groupe Libertés et territoires demande-t-il au Gouvernement de bien vouloir réfléchir à une adaptation des règles organisant le port du masque au cas par cas. Comme le disait Jacques Chirac, « Le changement est la loi de la vie humaine, il ne faut pas en avoir peur. »
 (M. François-Michel Lambert applaudit.)
 Ah, si c’est Jacques Chirac alors !
M. Stéphane Peu.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Vous évoquez par ailleurs le port du masque. Le plus important – je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point –, c’est que les enfants puissent continuer à apprendre et que la vie continue en s’adaptant. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons ainsi adapté les protocoles en fonction de l’évolution de la pandémie, afin de permettre que nos écoles restent ouvertes tout en assurant la protection des enfants et évidemment des enseignants. L’essentiel, c’est la continuité pédagogique, et c’est pour la garantir que nous avons fait évoluer les protocoles, en concertation le Haut conseil de la santé publique.
Alors oui, depuis le 2 novembre dernier, le port du masque est obligatoire dès le CP. Mais les enfants, y compris les plus petits d’entre eux, ont intégré les gestes barrières ; je leur rends visite toutes les semaines et j’observe qu’ils ont acquis le réflexe de tousser dans leur coude et de porter le masque. Les seules raisons qui peuvent justifier de ne pas porter de masque sont des contre-indications médicales attestées par un certificat.
Quoi qu’il en soit, toutes les mesures nous permettant de protéger l’école – le port du masque, l’aération, la distance – restent nos seules armes pour la maintenir ouverte.
 Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Karine Lebon.
 Dès le début de l’épidémie, le groupe GDR a placé la jeunesse au centre de ses préoccupations, comme en témoigne la commission d’enquête créée pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet a été rapporteure et dont le travail a abouti à une centaine de propositions ciblées et opérationnelles. Nous souhaitons vous interroger sur deux d’entre elles, les propositions n
Mme Karine Lebon.

Le bouleversement du calendrier scolaire et la fermeture de tous les établissements de la maternelle au lycée lors du confinement de mars 2020 ont laissé des traces, et il est à craindre que les retards accumulés par bon nombre d’élèves ne puissent être résorbés par l’année en cours, elle-même chaotique en raison de la fermeture de classes voire d’écoles, de l’absence d’enseignants, de l’isolement d’élèves touchés par le covid-19 et de règles de présence fluctuantes dans les lycées.
Le ministre de l’éducation nationale s’attache à dresser, discours après discours, un état des lieux, d’où il ressort, à l’en croire, que le retard pris dans les apprentissages et les phénomènes de décrochage n’est pas très important, et qu’enseignement en présence et à distance se valent. Cela aurait pu s’apparenter à un exercice de persuasion collective, mais le Gouvernement a, dans le même temps, annoncé un plan de fermeture de classes et de diminution des dotations horaires dans les collèges et les lycées.
Dès lors, rappeler la réalité s’impose : un décalage se fait jour dans les apprentissages, ainsi qu’une diminution sensible des performances des élèves aux évaluations, notamment dans le primaire ; à cela s’ajoute un creusement des inégalités entre les enfants mais aussi entre les établissements en secteur d’éducation prioritaire et les autres. Il faut ainsi souligner la réalité du décrochage scolaire, en grande partie corrélé aux disparités territoriales et qui a atteint des sommets – jusqu’à 25 % – dans les outre-mer.
Notre priorité est d’empêcher la crise d’avoir des répercussions sur le futur des enfants et des jeunes. C’est pourquoi nous vous interrogeons sur la création d’un observatoire national du décrochage scolaire, outil indispensable pour prévenir ce fléau. De même, comptez-vous répondre à la demande exprimée de manière récurrente par l’ensemble des acteurs pour que les programmes soient adaptés, notamment dans les classes à examen ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
En outre, comme l’a illustré l’excellent rapport de la commission d’enquête que vous avez évoquée, les effets de la crise font l’objet d’un suivi par des évaluations qui sont moins mauvaises que ce qu’on aurait pu imaginer, grâce à la mobilisation formidable des équipes pédagogiques.
Au-delà de cela, nous travaillons avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP – pour accompagner plus que jamais les élèves et lutter contre ce décrochage qui condamne socialement nos enfants et nos jeunes. La loi pour une école de la confiance comporte de nouvelles mesures telles que l’obligation scolaire entre 16 et 18 ans, afin de ne laisser aucun jeune sans solution à cet âge critique.
Dans la nécessaire lutte contre le décrochage, les réponses peuvent varier d’un territoire à l’autre, d’où une intensification du déploiement des écoles de la deuxième chance, des parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA –, des plans d’investissement dans les compétences – PIC –, et des établissements pour l’insertion dans l’emploi – EPIDE.
Le plus important est d’évaluer les conséquences de cette crise sur l’apprentissage des enfants afin d’y faire face. Pour les plus grands, âgés de 16 à 18 ans, nous pouvons nous appuyer sur les nouvelles obligations imposées par la loi pour une école de la confiance, en créant des parcours beaucoup plus personnalisés sur chacun des territoires.
 La parole est à M. Stéphane Peu.
Mme la présidente.
 Hier j’étais à Bondy, avec mon collègue Alain Ramadier ici présent, aux côtés de centaines de jeunes et d’éducateurs qui rendaient hommage au jeune Aymen, 15 ans, lâchement assassiné devant une maison de quartier de la ville. Tous nous nous ont décrit une jeunesse en détresse psychologique et dit à quel point l’absence d’activités sportives et culturelles aggrave sa souffrance et ses difficultés. Les jeunes sont de véritables cocottes-minute, nous ont expliqué certains.
M. Stéphane Peu.
La situation en Seine-Saint-Denis nous inquiète déjà depuis longtemps, comme en témoigne le rapport intitulé « La République en échec » que nous avions rédigé avec notre collègue François Cornut-Gentille, mais elle s’aggrave avec la crise du covid-19. Dans son rapport, Marie-George Buffet décrit notamment l’état absolument dramatique dans lequel se trouvent actuellement la médecine scolaire et l’accompagnement psychologique à l’école.
Après la baisse de 15 % du nombre de médecins scolaires depuis 2013, il n’y a plus actuellement qu’un médecin pour quelque 13 000 élèves, et encore faut-il que les postes soient pourvus. Or, dans le département de Seine-Saint-Denis, la moitié des postes théoriques ne sont pas pourvus en médecins. Inutile de vous dire que dans mon département, comme dans beaucoup d’autres, il n’y a pas de médecins scolaires. Dans la plupart des cas, il n’y a pas non plus d’infirmières scolaires à plein temps. Il y a de moins en moins d’assistants sociaux et de suivis psychologiques.
Ce qui était inquiétant devient dramatique depuis le début de la crise du covid-19. À la lumière de cette crise et des manques criants qu’elle révèle, allez-vous engager un travail pour rétablir une médecine scolaire digne de ce nom dans notre pays ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Vous avez aussi parlé de la nécessité pour ces jeunes de retrouver la vie normale, les liens tissés dans le sport et le monde associatif, le sentiment d’être utile. C’est cela aussi qui compte : retrouver les liens nécessaires aux êtres sociaux que nous sommes. Avec les associations et les enseignants, nous travaillons pour répondre à ces besoins.
Cependant, votre question est plus spécifiquement ciblée sur le manque de médecins et d’infirmières scolaires. Lors du Grenelle de l’éducation, impulsé par Jean-Michel Blanquer, nous avons travaillé sur divers sujets dont le premier répond directement à votre question : le renforcement de l’attractivité des métiers, en particulier de la médecine scolaire. À un moment où il faut pratiquer des tests salivaires à l’école et accompagner les enfants pour le port du masque, ces métiers sont encore davantage mis en lumière.
Avec le ministre, nous travaillons ardemment au recrutement d’un maximum de médecins et d’infirmières scolaires, qui viendront soutenir les équipes pédagogiques. Nous avons besoin de tous pour que nos enfants grandissent, l’école restant le meilleur moyen de s’émanciper.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Ce matin même, la presse se faisait l’écho d’un appel de plusieurs dizaines de personnalités dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles ne sont ni de gauche ni de gauche, jugez-en vous-mêmes : Muriel Pénicaud, qui a déclenché la curée sur les allocations chômage ; des lieutenants du MEDEF et du CAC 40, qui licencient à tour de bras et multiplient les contrats courts ; des porte-voix de cercles libéraux, qui n’ont de cesse de dénoncer le coût du travail et des cotisations sociales.
M. Hubert Wulfranc.
Après un état des lieux en forme d’alerte rouge sur la situation des 18-25 ans, ils en appellent à des états généraux ouvrant droit à un véritable plan Marshall pour la jeunesse.
Cette tribune nous interroge. Je passe sur le fait que les actions engagées dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », d’ailleurs cité dans la presse, ne sont pas jugées à la hauteur de la situation à venir pour les 18-24 ans. Plus inquiétant est le postulat de cette tribune : au regard de cette crise, les adultes d’hier et d’aujourd’hui auraient une dette considérable envers les jeunes. Ce postulat creuse la division entre les générations, sans qu’aucun lien ne soit fait entre les choix politiques effectués et la situation des jeunes.
Êtes-vous prêts à monter d’un cran significatif la solidarité envers cette génération, sans continuer d’épouser les recettes libérales qui sont sous-jacentes – non dites – à cette tribune et que je vous demande de dénoncer, à savoir des ponctions sur les retraites et les salaires des actifs adultes pour continuer à bricoler l’avenir des jeunes âgés de 18 à 25 ans ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
La crise a eu des conséquences multiples et variées sur les jeunes. Certains ont été affectés sur le plan économique, parfois au point de tomber dans la précarité ; d’autres ont été touchés sur le plan psychologique, ont perdu leur élan ; d’autres décrivent un malaise social.
À travers le plan « 1 jeune 1 solution », l’État apporte 7 milliards d’euros pour favoriser l’insertion sociale et économique. Il finance des emplois, des recrutements, mais il permet aussi de tracer des chemins d’engagement en adaptant des services civiques pour une partie de notre jeunesse. Sous l’égide de Frédérique Vidal, il vient aussi en aide à une autre partie de notre jeunesse, les étudiants. Il s’agit de permettre aux plus fragiles d’entre eux de retrouver les bancs de l’université, de bénéficier de bourses et de l’aide d’un fonds d’urgence.
De cette tribune, je retiens enfin que nous devons agir collectivement, chacun dans son rôle et selon sa mission, pour répondre aux enjeux et aux conséquences de cette crise. J’y vois un appel à l’élan, j’entends un appel à la mobilisation collective, parce que je crois qu’un écosystème vertueux, c’est-à-dire dans lequel chacun apporte sa pierre, nous permettra d’être à la hauteur de ces enjeux et de notre jeunesse.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour une seconde question.
Mme la présidente.
 Elle s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer. En cette période particulièrement troublée, l’école et le collège représentent le cadre de sauvegarde de l’équilibre des enfants et des adolescents. Ceux-ci trouvent aux côtés de leur maître, de leurs professeurs, les ressorts de curiosité, de découverte et même de plaisir, disons-le, propres aux apprentissages des disciplines enseignées.
M. Hubert Wulfranc.
À cet égard, je voudrais appeler votre attention sur les sports et les arts, disciplines particulièrement malmenées par les mesures de confinement. Or, il faudrait leur accorder une attention toute particulière durant les périodes scolaires à venir.
Certains établissements, dont des écoles et collèges accueillant des élèves de familles modestes, disposent de sections danse, théâtre, football et autres. Dans ma circonscription, le collège Camille-Claudel a ainsi une section sport-études en hockey dont la classe de sixième est menacée de fermeture. Ces dispositifs ont pourtant fait leurs preuves, à la fois comme filière d’excellence et comme creuset de mixité sociale puisque les établissements scolarisent des élèves au-delà de leur carte scolaire.
Nous réclamons un moratoire concernant les fermetures de classes à la rentrée, mais nous vous demandons tout particulièrement de vous engager fermement à sauvegarder ces filières culturelles et sportives, qui vont prendre une place encore plus importante pour les enfants et les adolescents au sortir de la crise sanitaire, en leur permettant de poursuivre ou de renouer avec des pratiques artistiques ou sportives.
Vous mesurerez avec moi combien c’est également important pour les associations et les clubs locaux, qui vivent de ces activités.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports défend cette vision où se conjuguent éducations formelle et informelle. Nous investissons plus que jamais pour que les enfants puissent, hors temps scolaire, s’ouvrir à la culture et aux opportunités qu’elle offre. Voilà pourquoi, dès l’été dernier, nous avons lancé avec Jean-Michel Blanquer cette aventure des « vacances apprenantes ». Un million d’enfants avaient besoin d’air, de partir en colonie de vacances, d’apprendre, de respirer, de sortir de leur maison ou de leur appartement.
Il est plus que jamais nécessaire de conjuguer éducation populaire et éducation scolaire, afin que chaque enfant de notre pays puisse trouver un chemin en dehors des apprentissages de base – lire, écrire et compter. Monsieur le député, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre cette complémentarité entre le sport, le monde associatif et l’école.
Ma collègue Roxana Maracineanu et moi-même sommes en train d’ouvrir ces temps scolaires, pour démultiplier ces classes et faire en sorte que les associations apportent ce qu’elles savent faire de mieux à l’intérieur des établissements. Il ne doit plus y avoir de jeunes qui ne savent pas quoi faire le mercredi après-midi ou le samedi. Nous devons rapprocher d’eux la culture et le sport qui leur donnent des moyens pour mieux se débrouiller dans la vie. Monsieur le député, nous serons à vos côtés pour mener ce combat.
 Nous en venons aux questions du groupe La République en marche.
Mme la présidente.
La parole est à M. Yannick Kerlogot.
 Le dispositif « 1 jeune 1 solution » est certes ambitieux, mais les effets de la crise sur la jeunesse sont tels que nous devrions peut-être de conforter les réponses existantes. Ne serait-il pas possible, par exemple, d’ouvrir l’accès aux EPIDE aux mineurs identifiés comme décrocheurs ? En Bretagne, le seul EPIDE est implanté à Lanrodec, une commune de ma circonscription. Il accueille 120 jeunes et sa capacité va être prochainement portée à 150 places.
M. Yannick Kerlogot.
Rappelons que la mission première d’un EPIDE est de permettre aux jeunes les plus éloignés de l’emploi de s’inscrire dans une dynamique positive d’insertion, et de les conduire à construire leur place de façon durable dans le monde du travail et dans la société.
J’ai déjà eu l’occasion de formuler cette préconisation, cosignée par soixante-dix députés de la majorité, au Premier ministre, l’été dernier. Il existe aujourd’hui des jeunes de 16 et 17 ans qui expriment le désir d’intégrer cette école de la deuxième chance sur la base du volontariat. Or le règlement de ces établissements ne permet pas de répondre positivement à ce qu’il convient d’interpréter comme une demande d’accompagnement de leur part.
Dès lors, cette situation mérite d’être revue. L’accès aux EPIDE pourrait être adossé au dispositif expérimental du service national universel – SNU –, qui permet, lors du séjour de cohésion – lequel a pour but de rappeler les valeurs de l’engagement au service de l’intérêt général et d’expliquer ce que signifie « faire nation », ce qu’est la République et comment aborder les enjeux du vivre-ensemble – de repérer les éventuels jeunes décrocheurs.
Le SNU offre l’occasion de repérer les jeunes fragiles en décrochage, pour mieux les accompagner. Dès lors, il vous suffirait de prendre l’initiative auprès des EPIDE : selon mes informations, il n’y a pas lieu de légiférer, l’abaissement de l’âge d’accès à ces établissements relevant d’une simple modification statutaire puisque, d’une part, c’est le contrat de volontariat pour l’insertion qui prévoit leur accès dès l’âge de 16 ans, et que, d’autre part, le contrat de service civique ne s’y oppose pas. Par conséquent, j’aurais aimé savoir comment vous comptiez vous emparer de cet enjeu dans les prochains mois.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Comme je crois à ces établissements que je connais bien, nous avons proposé une augmentation de leur budget, laquelle a été votée par l’Assemblée nationale. C’est un signal de confiance, qui montre qu’ils ont de l’avenir et ce d’autant plus que la loi pour une école de la confiance prévoit l’obligation de formation entre 16 et 18 ans.
Aujourd’hui, il faut renforcer l’évaluation de ce dispositif qui représente une occasion pour les décrocheurs. D’ores et déjà, la Bretagne et, plus précisément, Brest, Morlaix, Lorient et Rennes, vont accueillir quatre villages de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA –, qui vont accompagner les premières promotions des jeunes décrocheurs de 16-18 ans dans un cadre spécifique. Ce projet, élaboré par Jean-Michel Blanquer et Élisabeth Borne, permettra à chaque jeune décrocheur de trouver un nouveau chemin.
Aujourd’hui, la question de l’hébergement constitue l’un des freins à l’ouverture des EPIDE aux plus jeunes. Elle fait l’objet actuellement d’une expertise, à l’issue de laquelle seront proposées les évolutions qui apparaîtront nécessaires.
En effet, le SNU offre l’occasion d’identifier les jeunes en situation de décrochage, lorsque celui-ci survient entre 15 et 17 ans. Or, plus tôt on y parvient, plus tôt on leur garantit au plus vite une insertion sociale et, par conséquent, la réussite et une place dans la société, que nous devons à chacun de nos enfants.
 La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
Mme la présidente.
 Je souhaiterais profiter de ce débat pour que nous nous arrêtions un peu sur l’un des grands vecteurs d’intégration réussie des jeunes dans le monde professionnel : l’apprentissage.
M. Fabrice Le Vigoureux.
En 2020, malgré l’effondrement de la croissance due à la crise sanitaire, 500 000 jeunes sont entrés en apprentissage. Ce chiffre n’a jamais été atteint par le passé, alors même qu’il représentait un objectif il y a près de trente ans dans la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle du gouvernement Balladur, il y a vingt ans pour le ministre Dutreil, il y a dix ans dans le plan de cohésion sociale du ministre Borloo et plus près de nous, pour le président Hollande.
Les évolutions législatives et réglementaires récentes, les simplifications apportées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les aides exceptionnelles décidées en 2020 ont été, à l’évidence, des leviers puissants pour atteindre ce très bon résultat. Par ailleurs, l’image considérablement redorée de l’apprentissage est le fruit d’une mobilisation de nombreuses branches professionnelles, des collectivités, des entreprises, des universités et des grandes écoles qui, aux côtés de l’État ont su le valoriser dans les territoires. On décèle souvent chez celles et ceux qui s’engagent dans cette voie, un bon taux d’insertion, une maturité particulière et même, souvent, un épanouissement et une confiance en l’avenir.
Ma question est double, et se fait l’écho des préoccupations des acteurs de l’apprentissage, au premier rang desquels, les petites entreprises. En premier lieu, l’aide exceptionnelle qui atteint jusqu’à 8 000 euros lors de la première année du contrat arrive bientôt à son terme, pour être remplacée par l’aide unique à l’alternance qui prévalait en 2019. Ne conviendrait-il pas de proroger cette aide exceptionnelle, alors même que certains secteurs, tels que l’hôtellerie-restauration, secteur clé de l’apprentissage, n’ont toujours pas de visibilité sur les conditions de la reprise ?
En second lieu, l’aide unique de droit commun n’est pas ouverte aux formations supérieures, notamment aux licences et aux masters. Or l’apprentissage offre également aux étudiants l’occasion de financer leurs études, particulièrement dans les grandes écoles et les universités. N’y a-t-il pas intérêt à rendre les formations supérieures éligibles de manière pérenne aux aides à l’apprentissage ?
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Cette vision partagée et défendue tant par les entreprises que par l’enseignement supérieur a permis de montrer que l’on pouvait être apprenti et ingénieur, en poursuivant ses études jusqu’au master. Ainsi, la perception de l’apprentissage s’est améliorée, notamment auprès des familles.
Grâce au travail que nous avons mené conjointement, Jean-Michel Blanquer et moi-même, il est possible de se diriger vers une formation en apprentissage sans préjuger du moment où l’on arrêtera ses études, de commencer une formation d’apprentissage dans le secondaire que l’on achèvera dans le supérieur.
Bien que les aides aient en effet été importantes, nous regardons, la ministre du travail, de l’insertion et de l’emploi et moi-même, comment nous pouvons continuer à les maintenir et à les amplifier. Nous avons déjà prolongé jusqu’au 31 mars la possibilité de conclure des contrats qui permettent de bénéficier des aides que vous avez mentionnées, jusqu’à 5 000 euros pour les mineurs et jusqu’à 8 000 euros pour les plus de 18 ans.
Nous sommes particulièrement attentifs à ce sujet, notamment concernant les secteurs que vous avez évoqués, qui auront besoin, à l’avenir, de jeunes passés par la voie de l’apprentissage.
 La parole est à Mme Sandrine Mörch.
Mme la présidente.
 Les jeunes nous le répètent : la société, les médias, les adultes en général véhiculent une image négative et pessimiste de leur génération. Josué, 20 ans, nous dit : « Parler de génération sacrifiée, de perte de confiance, c’est déjà avoir perdu. La situation est la même pour tous et partout, alors mieux vaut se serrer les coudes et voir vers l’avenir que s’enterrer avant même d’avoir essayé. »
Mme Sandrine Mörch.
Aujourd’hui, en effet, les jeunes sont sous pression, très fortement percutés dans leur vie quotidienne et très lucides sur les difficultés mais, en même temps, prêts à rebondir. Une majorité d’entre eux croient en leur avenir malgré les obstacles, ils ne sont ni sacrifiés ni en conflit de générations.
Tous les intervenants auditionnés lors de la commission d’enquête ont affirmé que nous sortions de trente ans de politiques trop sourdes à la jeunesse. C’est pendant ces décennies que l’appauvrissement, la désespérance et le non-recours aux droits se sont accrus. Aujourd’hui, alors que le Gouvernement mobilise un budget colossal de presque 7 milliards d’euros dans son plan « 1 jeune 1 solution » pour répondre très concrètement à la crise, les jeunes sont les plus nombreux dans notre société à ne pas recourir à leurs droits puisque seul un sur deux les fait valoir. Depuis longtemps – bien avant la crise –, ils sont découragés par la complexité de l’administration et par l’éparpillement des dispositifs que nous leur proposons.
Certains organismes comme la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole de Toulouse, s’attaquent à ce non-recours aux droits : sur 18 500 rendez-vous avec ses assurés, la mutualité vient de débloquer 8 500 aides qui n’avaient jamais été touchées – presque la moitié – pour 334 seulement qu’elle a supprimées parce qu’indûment perçues. Cela tord le cou aux poncifs, tout en mettant en lumière l’importance du non-recours aux droits.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que la lutte contre le non-recours aux droits constitue une priorité du Gouvernement ? Comment comptez-vous simplifier les démarches, les exigences de pièces justificatives qui sont souvent un obstacle ? Comment améliorer la visibilité des dispositifs alors que les sites d’information des ministères se multiplient, parmi lesquels la plateforme « la Boussole des jeunes » que votre ministère a développée, le site « 1 jeune 1 solution » créé par le ministère du travail, de l’insertion et de l’emploi, ou encore le tout nouveau site du ministère de l’intérieur, consacré au plan « 10 000 jeunes » ?
Enfin, comment le Gouvernement compte-t-il mettre fin à l’empilement des dispositifs locaux et nationaux, notamment par la création d’un revenu universel d’activité, dont les travaux devaient arriver à leur terme en 2021, ainsi que nous l’avait indiqué Mme la ministre déléguée, Brigitte Bourguignon ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Aujourd’hui dans notre pays, un jeune sur deux ne sait pas à quoi il peut prétendre. Oui, la lutte contre le non-recours aux droits est une priorité pour l’ensemble des membres du Gouvernement. Aussi avons-nous déployé une première plateforme, « 1 jeune 1 solution ». Nous nous appuyons également sur le millier de centres d’information, qui sont des relais, et nous multiplions les travaux permettant de rendre ces aides encore plus accessibles. De manière concrète, nous sommes en train de mener, Élisabeth Borne et moi-même, des travaux sur la garantie jeunes universelle afin d’en élargir l’accès en faisant fondre d’autres dispositifs. En effet, le plus important, c’est que chaque jeune trouve sa solution, même sans connaître le nom exact du dispositif.
Notre priorité, c’est évidemment de lutter contre le non-recours aux droits, en travaillant en partenariat avec les CROUS mais également avec les missions locales.
Il s’agit aujourd’hui de rapprocher les acteurs et les moyens dans les territoires. Pour ce faire, le dispositif « la Boussole des jeunes » va permettre, territoire par territoire, d’apporter des réponses.
Sur le terrain, chaque fois que j’échange de manière directe et un peu franche avec les jeunes, qu’ils soient ou non étudiants, ils évoquent les différents obstacles qu’ils rencontrent : l’accès au logement, pour lequel nous avons mis en œuvre la garantie Visale ; le financement du permis de conduire, pour lequel nous proposons le permis à un euro, ou encore la mobilité. Je le redis : le plus important, c’est qu’ils trouvent leur solution, et nous sommes en train d’y travailler.
 La parole est à Mme Florence Provendier.
Mme la présidente.
 La commission d’enquête nous a permis de faire le point sur l’articulation de nos politiques en faveur des enfants et de la jeunesse. Les principaux intéressés ne sont que rarement consultés,
Mme Florence Provendier.
 a fortiori
Les problématiques qui concernent les vingt millions de moins de 24 ans dans notre pays sont multiples et les fractures existantes ont été exacerbées pendant la crise, dans des proportions que l’on ne mesure pas encore précisément.
Avant la crise, un enfant sur cinq, soit près de trois millions, vivait en dessous du seuil de pauvreté, et ce nombre ne fait qu’augmenter. Près d’un million des 16-25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation, tandis qu’un jeune sur deux a perdu son emploi depuis le début de la pandémie. Alors que seuls 2 % des jeunes étaient touchés par l’isolement en 2010, ils sont désormais 13 %. Cette explosion du nombre de cas d’isolement est d’autant plus alarmante que la part des jeunes isolés a rattrapé celle du reste de la population, qui s’est stabilisée à 14 %. Tandis que les enfants placés à l’hôtel au printemps se sont retrouvés livrés à eux-mêmes, 23 % des sans-abri sont d’anciens enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance – ASE.
Le manque de perspectives et les failles potentielles de la promesse républicaine entraînent un sentiment d’abandon grandissant chez les jeunes Français. Conscient de cette situation, le Président de la République a d’ailleurs lui-même rappelé que « l’égalité des chances n’est pas encore effective aujourd’hui dans notre République ».
Pour lutter contre une forme de déterminisme social, le Gouvernement a déployé un grand nombre de mesures, comme les « 1 000 premiers jours de l’enfant », les cités éducatives, le plan « 1 jeune 1 solution » ou encore les aides spécifiques pour les quartiers prioritaires de la ville.
Alors qu’ils n’ont ni influence politique, ni influence économique et que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, il nous appartient de renforcer l’accès aux droits des moins de 25 ans et de respecter les engagements de la France en terme d’égalité des chances, tels qu’inscrits dans l’objectif de développement durable – ODD – n

Aussi, madame la ministre et madame la secrétaire d’État, voici ma question : comment envisagez-vous de rendre plus lisible notre politique d’égalité des chances, de restaurer la confiance des jeunes et de les rendre aujourd’hui acteurs de leur avenir ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Dès le plus jeune âge, dès les fameux 1 000 premiers jours, nous apportons des réponses, ainsi que par le dédoublement des classes de CP et de CE1, que vous avez rappelé, ou par le refus de la sortie sèche pour les enfants de l’ASE, dont on sait combien ils sont parfois fragiles.
L’égalité des chances, ce n’est pas qu’un plan, que l’objet d’une annonce : nous apportons des réponses multiples et complémentaires. Il y a quelques semaines, le Président de la République a annoncé, avec Amélie de Montchalin et moi-même, de nouvelles classes « talents du service public », classes préparatoires destinées à ouvrir plus largement l’accès à la fonction publique. Autre exemple tout simple : le grand plan tutorat et mentorat, aujourd’hui financé à hauteur de 30 millions d’euros, car un jeune a parfois besoin de quelqu’un qui pose son regard sur lui, qui lui imprime un élan en lui donnant confiance. Aujourd’hui, 25 000 mentors accompagnent des jeunes ; nous avons l’ambition d’atteindre 100 000 cette année et 200 000 l’an prochain.
La promesse de notre pays, c’est celle de l’émancipation, qui passe par l’école, par le travail, par l’insertion à la fois économique et sociale. Pour cela, il faut marcher sur deux jambes : donner, d’un côté, l’accès à l’emploi et au monde économique et, fournir, de l’autre, les moyens sociaux et culturels de lutter contre toutes les précarités. Personne ne doit se croire condamner à vivre moins bien que ses parents.
Les réponses, je le redis, sont multiples, certaines conjoncturelles comme le plan « 1 jeune 1 solution », auquel 7 milliards d’euros ont été alloués, d’autres beaucoup plus profondes, s’appuyant sur l’école, sur l’apprentissage ou sur l’enseignement supérieur. L’accès à l’emploi est le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté.
 La parole est à Mme Laurianne Rossi.
Mme la présidente.
 Tous, nous dressons le constat lucide que cette crise que nous traversons depuis bientôt un an frappe notre jeunesse de plein fouet : le chômage a augmenté de 16 % pour cette tranche d’âge. Beaucoup, étudiants, jeunes travailleurs ou en recherche d’emploi, sombrent peu à peu dans une précarité qui aura rarement été aussi inquiétante. Isolement, décrochage, baisse du pouvoir d’achat, difficultés à se nourrir et à se loger, absence de perspectives, détresse psychologique : notre mobilisation pour contrer ces phénomènes et redonner espoir à notre jeunesse doit être totale. Cette génération ne doit pas être sacrifiée.
Mme Laurianne Rossi.
Face à cette situation, le Président de la République, le Gouvernement et notre majorité parlementaire ont pris les devants pour aider les jeunes, financièrement d’abord, avec la revalorisation des bourses, l’aide d’urgence de 150 à 500 euros, le repas à un euro par jour, les aides à la mobilité ou l’aide à l’installation de 1 000 euros. Nous les aidons également à trouver un emploi : le plan « 1 jeune, 1 solution » a déjà permis plus d’un million d’embauches, soit autant que les années précédentes sur la même période ; 500 000 contrats d’apprentissage ont été conclus. Nous les aidons, enfin, psychologiquement grâce non seulement au déploiement du « chèque psy », mais aussi au développement du mentorat, déjà mentionné, qui permettra aux jeunes de se sentir, nous l’espérons, moins seuls face à cette crise.
À ces aides nationales s’ajoutent beaucoup d’initiatives locales que je tiens à saluer. Mais l’enjeu est aussi de simplifier l’accès à ces dispositifs et de limiter le non-recours, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises. Trop de jeunes ne reçoivent pas des aides auxquelles ils auraient pourtant droit, faute d’information et d’accès rapide et simple. J’ai pu le vérifier dans ma circonscription des Hauts-de-Seine, à Bagneux, à Malakoff ou à Montrouge. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’être venue avec moi à Malakoff entendre ces jeunes nous le dire : il n’est pas simple pour eux de savoir à quoi ils peuvent prétendre, outre qu’il est difficile de tendre la main et de reconnaître que l’on ne va pas bien.
Le Premier ministre a récemment annoncé un nouvel outil destiné à recenser et à évaluer ces aides. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Comment entendez-vous faciliter l’accès des jeunes à ces aides ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
La première étape est celle de la consolidation des solutions existantes, d’où qu’elles viennent, sur un site. Sur la plateforme « 1 jeune 1 solution », on trouve des stages, des emplois, des missions de service civique, ainsi que des informations sur les aides sociales auxquelles on peut prétendre.
Mais notre ambition est d’aller au-delà. Nous croyons à l’accompagnement humain, nécessaire pour se saisir de ces aides. Un site internet est un outil intéressant, mais nous avons aussi annoncé ce lundi qu’il serait accompagné d’un numéro de téléphone, qui permettra au jeune d’avoir un interlocuteur à qui expliquer sa situation. Cela vient évidemment en renfort du réseau Information jeunesse que nous sommes en train de revoir pour le rendre encore plus proche, plus direct, plus accessible.
Notre responsabilité, c’est aussi de simplifier ces dispositifs, pour que chaque jeune trouve beaucoup plus directement et beaucoup plus facilement la solution dont il a besoin. C’est l’évolution proposée, notamment, par la garantie jeunes universelle qui, par définition, touchera bien davantage de jeunes. Dans le même esprit, nous croyons aussi beaucoup aux tuteurs et aux mentors : l’autocensure existe, au-delà même du manque d’information. Pour casser le plafond de verre, rien ne remplace un regard confiant, qui raconte, qui partage l’espoir, qui donne l’élan. Voilà pourquoi nous avons l’ambition d’atteindre 100 000 mentors cette année, et 200 000 dès l’année prochaine.
 Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Sandra Boëlle.
 J’appelle l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les étudiants dans leurs recherches de stages obligatoires pour valider leur diplôme. En raison de la crise économique, du manque de perspectives et des nouveaux dispositifs d’organisation du travail, de nombreuses entreprises freinent leur recrutement de stagiaires. Ceux-ci subissent ainsi, hélas, les conséquences directes de la crise : des offres de stage au compte-gouttes, et une gratification très basse.
Mme Sandra Boëlle.
Le ministère de l’enseignement supérieur a autorisé un report des périodes de stage qui peut aller jusqu’à six mois : les dates de soutenance et de remise des diplômes s’en trouvent décalées d’autant, ce qui risque d’ailleurs de pénaliser les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études. Votre plan « 1 jeune 1 solution » ne comprend aucun dispositif incitatif pour les stages, aucune prime ou aide exceptionnelle en ce domaine. Quant au développement des plateformes de mise en relation, ce plus ne saurait constituer la seule réponse du Gouvernement, qui doit apporter une solution efficace et pérenne pour favoriser l’offre de stages et l’insertion des jeunes dans la vie active.
Si, au-delà de deux mois de stage, les entreprises ont l’obligation de verser une gratification, le montant minimum de 546 euros bruts reste trop peu élevé et permet d’autant moins aux étudiants de vivre décemment qu’avec la crise, ils ont perdu leur petit job d’appoint. Ils connaissent alors la précarité, voire la pauvreté.
Si le Gouvernement a mis en place un plan de relance de l’apprentissage qui vise à inciter les entreprises à continuer de former des jeunes alors qu’elles traversent une période difficile, rien n’a été prévu pour les stagiaires. Pour les inciter à proposer des offres de stage, il faut soumettre aux entreprises une solution fiscale significative, à l’instar de ce qui a été fait pour les contrats d’apprentissage. En effet, l’aide couvrant 80 % à 100 % du salaire d’un apprenti, selon son âge, le reste à charge pour l’entreprise est faible. Pourquoi ne pas proposer une telle aide pour les stages, ce qui permettrait, à la fois, de relancer le nombre de stages proposés et d’augmenter de manière significative la gratification des stagiaires ?
Quelles incitations, notamment fiscales, entendez-vous prévoir pour accompagner les entreprises dans leur recrutement de stagiaires ? Comment augmenter la gratification minimale ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

De la même façon, l’université de Strasbourg a signé un partenariat avec le MEDEF local, là aussi parce que, les entreprises étant en télétravail, les jeunes ne savent pas qui contacter pour obtenir des stages. Là non plus, les entreprises n’ont pas mentionné un besoin d’aides financières : elles nous ont parlé de mise en relation.
C’est encore la même chose à l’université de Poitiers, qui a ouvert une plateforme avec la participation des collectivités et du monde socio-économique local, ou dans certaines régions qui se sont emparées de ce sujet, comme la région Centre-Val-de-Loire, qui utilise la plateforme Jobaviz du CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires –, et incite le monde socio-économique à y déposer ses propositions de stages.
Le télétravail étant encore la règle, des propositions intéressantes ont été faites : faire venir les jeunes un jour par semaine en amont de leur stage, par exemple, afin qu’ils rencontrent leur futur tuteur et qu’ils puissent, éventuellement, effectuer leur stage en télétravail.
Vous le voyez, une véritable solidarité s’est développée entre l’État, les collectivités, le monde de l’entreprise et les établissements d’enseignement supérieur. Là encore, nous allons y arriver !
 La parole est à M. Stéphane Viry.
Mme la présidente.
 Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire sont en effet terribles pour les jeunes, étudiants ou pas. Notre jeunesse avait déjà du mal à trouver sa place dans le monde du travail, avec un taux de chômage de plus de 22 %. La jeunesse a besoin d’un horizon, d’un avenir, ce qui passe par le travail, par l’activité.
M. Stéphane Viry.
Vous avez évoqué les décrocheurs, ainsi que les énormes difficultés notamment mentales que rencontrent les étudiants, et qui vont croissant. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit, même si vos réponses sont loin de me satisfaire. J’observe que notre assemblée a travaillé, dans le cadre de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, pour tenter de mobiliser le Gouvernement : pour l’heure, la réponse reste maigre.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous devez réfléchir rapidement aux moyens de permettre à la vie associative de reprendre. Les associations culturelles, sportives ou autres sont prêtes à répondre aux multiples attentes de la jeunesse qui veut pratiquer les arts, la musique : or elles sont aujourd’hui entravées, à leur détriment mais, surtout, au détriment de la jeunesse. Les jeunes, qui sont esseulés, se désespèrent.
Ma deuxième observation fera suite à la remarque de ma collègue Sandra Boëlle à propos des stages. À situation de crise – nous en traversons une depuis un an –, réponse de crise ! Vous l’avez dit, l’accès à l’emploi est la meilleure solution contre toute forme de pauvreté, et ce doit être notre première préoccupation. Que pensez-vous d’une mesure très concrète, qui serait de créer 300 000 emplois pour des jeunes aujourd’hui en difficulté, sur le modèle de l’activité partielle ? On le fait pour les salariés, pourquoi l’État ne le ferait-il pas pour les jeunes ? Pourquoi ne pas imaginer des contrats, ponctuels, spécifiquement destinés aux associations qui emploieraient ainsi des jeunes ?
Enfin, des contrats destinés aux entreprises pourraient prévoir, pendant six mois, l’absence totale de charges, afin que les entreprises n’aient à verser que le salaire net. Ce serait à mon sens un aspirateur à emplois pour la jeunesse, qui en a bien besoin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Plus que jamais, nous travaillons avec les associations. Je les rencontre toutes les semaines pour adapter les protocoles. Nous avons réussi, l’été dernier, à les mobiliser pour l’opération « vacances apprenantes », qui a d’abord accueilli ceux qui en avaient le plus besoin, les enfants, les jeunes : c’était, je crois, sinon une victoire, du moins un bel espoir offert à tous. De même, dès que nous avons pu rouvrir la pratique sportive, nous l’avons rouverte, pour les mineurs, tout d’abord, puis plus largement. Chaque semaine, nous travaillons à ne pas laisser les jeunes s’enfoncer dans la fatigue ou la lassitude. Dès que ce sera possible, le monde associatif reprendra toute sa place.
Vous avez proposé la création de 300 000 emplois ; il n’y a aucune raison d’éluder quelque proposition que ce soit mais, en réalité, ce sont 600 000 emplois subventionnés et accompagnés que nous mettons en place dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution ». Ils portent plusieurs noms, notamment PIC ou PACEA. Ces 600 000 emplois viennent compléter 245 000 missions de service civique. Quel est le message ? Il est simple : il ne faut absolument pas baisser les bras, il faut créer l’opportunité. Ces emplois viennent en complément des 20 000 jobs de tuteurs et mentors créés au sein de l’université. Oui, c’est par l’emploi que nous surmonterons cette crise et que nous éviterons aux jeunes de tomber définitivement dans la pauvreté.
Sur les 300 000 emplois que vous proposez, un certain nombre existent déjà. S’il est nécessaire d’en créer plus, nous le ferons, car notre priorité est d’accompagner la jeunesse et de conserver un monde associatif dynamique et vivant afin que, au moment où nous pourrons reprendre une vie normale, celui-ci ait suffisamment d’énergie pour insuffler de nouveau la vie sur notre territoire, car c’est comme cela que nous l’aimons.
 Nous passons aux questions du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
 Dans mon département, la Mayenne, de nombreux articles de presse relatent les difficultés des étudiants à trouver une entreprise où effectuer leur stage. Or la réalisation d’un stage conditionne l’obtention de leur diplôme. Quelques cas, parmi d’autres évoqués : diplôme d’État en économie sociale et familiale, DUT technique de commercialisation, licence professionnelle accompagnement de publics spécifiques. Les étudiants font état de très nombreuses lettres envoyées, sans résultat, alors que se profile la fin du délai prévu pour l’obtention d’un stage : c’est forcément une source d’angoisse pour eux. Ils utilisent également la plateforme régionale choisirmonstage.fr mais, hélas, celle-ci ne correspond pas toujours à leurs attentes.
Mme Géraldine Bannier.
Pour ce qui est de l’apprentissage, il n’est pas simple, non plus, de trouver une place dans l’hôtellerie-restauration. Les rêves brisés se multiplient, même si les entreprises se mobilisent du mieux qu’elles peuvent pour répondre aux demandes. Certains étudiants censés être en alternance ou en apprentissage se retrouvent en fait privés de rémunération, ainsi que de bourse et d’aide spécifique. Le basculement en formation initiale, possible, engendre des frais de scolarité sans régler pour autant le problème du stage, lequel conditionne le maintien de l’allocation de retour à l’emploi.
Les stages et oraux ont été annulés pour les BTS, ce que l’on peut tout à fait comprendre au vu du contexte. Les jeunes concernés expriment toutefois leur inquiétude concernant une éventuelle dévaluation du diplôme disons, allégé, qu’ils obtiendront. Les étudiants lavallois de l’IUT, des écoles d’ingénieur et de la faculté de droit expriment leur grande satisfaction devant le dispositif de repas à un euro généralisé le 25 janvier. De plus, la mise en place d’une épicerie solidaire à l’initiative des collectivités territoriales a été très appréciée. Toutefois, quelle réponse pouvez-vous apporter aux jeunes à la question des stages impossibles à trouver ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

D’abord, vous l’avez rappelé, une circulaire du ministère a permis de trouver d’autres formes d’accompagnement pour l’obtention du diplôme et, chaque fois que c’est nécessaire, de décaler les périodes de stage. Ce dispositif a été très efficace l’année dernière quand le confinement, très strict, a coïncidé avec la période des stages : en autorisant les étudiants, sans qu’ils aient à se réinscrire pour une année supplémentaire, à valider leur stage jusqu’au 31 décembre, il a résolu l’immense majorité des problèmes. Lorsque le stage n’a pas été possible, ce sont des rapports qui ont été remis.
Vous évoquez la crainte des étudiants de voir leur diplôme dévalorisé : or les entreprises me disent que tout le monde sait bien que nous avons vécu une année exceptionnelle. Elles sont tout à fait conscientes que, parfois, les étudiants n’auront pas pu réaliser de stage pratique. Une forme de solidarité nationale doit être mobilisée, et les entreprises y sont prêtes. Autoriser les stages jusqu’au 31 décembre, c’est aussi donner aux étudiants la possibilité de faire leur stage après la date normale d’obtention de leur diplôme, et donc de donner aux entreprises, qui ont absolument besoin de vérifier que les jeunes sont capables de réaliser les tâches qui leur seraient confiées, la possibilité de conserver ces stagiaires jusqu’au 31 décembre.
Le deuxième dispositif, que j’ai déjà mentionné, se travaille établissement par établissement, localité par localité, pour mobiliser les offres de stages. Que ce soient les grands groupes ou les PME, tout le monde est en train de s’y atteler, et je ne doute pas que nous trouverons les 900 000 stages nécessaires aux diplômes de l’ensemble des étudiants.
 La parole est à M. Vincent Bru.
Mme la présidente.
 La jeunesse paie un lourd tribut à la pandémie. Outre les confinements et le respect du couvre-feu, les cours pour la plupart en distanciel accentuent l’isolement à un âge où le lien social, dans ses formes les plus diverses, est essentiel à la construction personnelle et professionnelle. Certains jeunes sont éloignés de leur domicile depuis de longs mois. D’autres ont perdu le travail qui leur permettait de financer leurs études et de vivre au quotidien. C’est dans un contexte économique difficile que 750 000 jeunes sont arrivés sur le marché du travail et ils peinent à trouver un premier emploi.
M. Vincent Bru.
Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de relance, des mesures concrètes coordonnées par le plan « 1 jeune 1 solution », centrées sur l’accompagnement et l’insertion des jeunes, notamment la création de la garantie jeunes pour ceux d’entre eux qui sont en situation de grande précarité. Actuellement, ces dispositifs proposent une allocation mensuelle d’un montant maximal de 500 euros et un accompagnement intensif pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation mais en situation de précarité.
N’est-il pas temps d’étendre cette garantie à tous les jeunes en la transformant en un droit universel et en supprimant les conditions de ressources et le critère « sans emploi, ni études, ni formation » ? Les jeunes sont durablement et durement touchés par la crise sanitaire, économique et sociale : pour certains, nous le savons, celle-ci déterminera de façon durable leur carrière professionnelle et leur parcours de vie. Les jeunes doivent sentir l’élan de solidarité de la nation à leur égard. Où serait, sans cela, la promesse du pacte républicain ? Aux prémices d’une vie professionnelle, ce droit universel à l’accompagnement et à l’insertion consoliderait la confiance que les jeunes peuvent avoir dans notre pays et, plus largement, dans l’avenir.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Le fond de votre question est : comment faire pour que la garantie jeunes universelle devienne réellement universelle ? Comment passer d’un dispositif à un droit pour la jeunesse ? Dès le mois de novembre, j’ai moi-même saisi le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, car je crois qu’un droit comme celui-là doit être écrit, construit, avec eux. Ce sont les mouvements de jeunes eux-mêmes qui nous ont remis un rapport, à Élisabeth Borne et moi-même, pour améliorer le dispositif et tendre vers la garantie jeunes universelle. Le rapport contient plusieurs préconisations que nous expertisons et dont certaines sont déjà appliquées. Par exemple, il y a quelques semaines, Élisabeth Borne et moi-même avons étendu la possibilité de ne pas prendre en compte le revenu fiscal des parents, afin de favoriser l’autonomie des jeunes.
Vous demandez : comment aller jusqu’au bout de la démarche ? Nous rendons actuellement le dispositif plus souple et plus large, car nous avons confiance dans l’accompagnement individualisé. La garantie jeunes pouvait accompagner un jeune sur douze mois : elle peut désormais le faire jusqu’à dix-huit mois. Tous les efforts qui tendront vers l’universalité réelle de la garantie jeunes sont les bienvenus, et les travaux sont déjà en cours.
 La parole est à M. David Corceiro.
Mme la présidente.
 Depuis un an, la crise sanitaire a bouleversé la vie des étudiants et plongé certains d’entre eux dans une grande détresse psychologique et matérielle sur laquelle le rapport de la commission d’enquête a jeté la lumière. Longtemps occultée, car dissimulée par l’accès aux jobs étudiants, la précarité étudiante n’est pas une réalité nouvelle, mais elle a été amplifiée par la crise sanitaire. Privés de leur job, certains étudiants sont venus grossir les rangs des bénéficiaires des associations d’aide aux plus démunis. Il y a dix jours, j’ai participé à une distribution alimentaire pour étudiants organisée par l’association Copain qui réalise un travail admirable, pour aider les jeunes touchés par la précarité. Son président m’a expliqué vouloir déculpabiliser l’accès à l’aide, car il ressort qu’une grande partie des étudiants a le sentiment de ne pas la mériter – encore faut-il qu’ils soient informés de son existence.
M. David Corceiro.
De multiples initiatives ont été prises par le Gouvernement : le plan « 1 jeune 1 solution » – et bientôt, « 1 jeune 1 mentor » –, les nombreux efforts en faveur de l’apprentissage, la multiplication des services civiques ou encore l’extension de la garantie jeunes. Néanmoins, les mesures de soutien apportées aux étudiants doivent être amplifiées. La question de la jeunesse nous concerne tous. Je refuse d’entendre, dans l’hémicycle ou ailleurs, la sentence « génération sacrifiée » résonner comme une fatalité. À une étape si importante dans la construction de leur vie, notre soutien doit être sans faille. L’écoute doit être le mot d’ordre pour répondre à cet enjeu de taille. Chaque vie compte et chaque histoire doit être entendue : nous devons être capables d’écouter les préoccupations des lycéens, des étudiants, des jeunes sans emploi et des jeunes actifs, afin d’apporter les réponses les plus adaptées à chaque situation.
Madame la ministre, les aides sont là. Pouvez-vous nous dire combien de jeunes en bénéficient et quelles mesures d’envergure vous envisagez de prendre pour lutter contre la précarité des étudiants et les effets durables d’une telle crise ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Si soutenir ces associations est important, le plus difficile, vous avez raison, est la question de la visibilité. Pour l’améliorer, nous sommes d’ores et déjà en train de recenser l’ensemble des aides existantes. Vous n’avez aucune idée de leur complexité ! Les aides d’État sont assez simples, puisque nous les contrôlons : 750 000 étudiants sur les 2,7 millions d’étudiants que compte notre pays sont ainsi aidés au moyen de bourses sur critères sociaux, et 45 000 étudiants ont, d’ores et déjà, bénéficié des aides spécifiques et des aides d’urgence. Notre objectif est d’aider et d’accompagner jusqu’à 100 000 étudiants : les financements sont prévus à cette fin et, si nous avons besoin de faire plus, nous le ferons.
La vraie question est de savoir comment mettre l’étudiant, au centre du système. Les tuyaux peuvent être compliqués, mais tout doit être simple pour lui. Or, actuellement, c’est simple pour chacune des structures et très compliqué pour le jeune : d’où l’idée de mener un travail autour du revenu universel d’activité, d’une aide globale d’autonomie pour les étudiants, qui recoupe les aides de l’État, les aides des collectivités et les aides des régions. Une fois de plus, la priorité est la simplicité pour le jeune, afin d’éviter le non-recours, et de faire absorber la complexité par les structures.
 Nous passons aux questions du groupe Socialistes et apparentés.
Mme la présidente.
La parole est à M. Joël Aviragnet.
 Depuis presque un an, la France souffre d’une crise sanitaire et de ses répercussions économiques et sociales : un an que la pauvreté s’accroît en France et menace chaque jour un peu plus nos concitoyens les plus modestes ; un an que les alertes se multiplient et que les propositions se bousculent pour tenter d’apporter des solutions efficaces à la précarité des jeunes ; un an que nous sommes confrontés à un gouvernement qui fait la sourde oreille.
M. Joël Aviragnet.
Alors que les files d’attente s’allongent devant les banques alimentaires, que des jeunes avouent à demi-mot qu’ils seraient prêts à faire les poubelles pour se nourrir si celles-ci n’existaient pas, le Gouvernement ne propose aucune mesure adaptée pour les aider. Alors que les étudiants souffrent de la fermeture des universités et du manque d’interaction sociale qu’elle entraîne, de la perte de leurs emplois étudiants, de difficultés financières et désespèrent de ne pas être entendus, le Gouvernement, notamment le ministère de l’enseignement supérieur, préfère se lancer dans la chasse aux sorcières de l’islamogauchisme.
Alors que les jeunes actifs peinent à entrer dans le marché du travail et à y rester, le Gouvernement tricote des solutions illusoires, qui ne répondent en rien au problème de l’insertion des jeunes. Entre l’affaiblissement des offres de formation et de l’apprentissage, et les mesures fiscales qui appauvrissent les moins de 25 ans, vos décisions ont conduit à cette situation alarmante.
Alors qu’en avril 2020, je proposais l’instauration de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers, il aura fallu attendre neuf mois pour que le Gouvernement envisage de proposer des repas à un euro pour les étudiants. En revanche, il n’aura fallu attendre que deux mois pour que soit lancé un plan de sauvetage pour les grandes entreprises : ces délais révèlent les priorités du Gouvernement.
La situation des 18-25 ans est grave, alarmante, urgente. Elle est sur toutes les lèvres et divise jusque dans la majorité. Il est temps que le Gouvernement agisse et cesse de repousser systématiquement les propositions qui lui sont faites pour soutenir la jeunesse, dont la détresse psychologique et matérielle n’a jamais été aussi profonde.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

 (M. Joël Aviragnet fait un geste de dénégation.)
Vous parlez d’une chute de l’apprentissage. Eh bien non, il n’y a jamais eu autant d’apprentis. Vous dites que nous avons attendu neuf mois pour instaurer les repas à un euro, oubliant que ceux-ci étaient disponibles dès le début du mois de septembre 2020. Vous dites que les Agoraés et autres épiceries sociales et solidaires ont mis du temps à s’ouvrir. Mais celles-ci existent depuis plus de dix ans et nous avons bien sûr augmenté leurs subventions cette année.
Les universités sont évidemment accessibles aujourd’hui aux étudiants qui souhaitent y revenir : 60 % d’entre eux sont ainsi présents un jour par semaine depuis plusieurs semaines, et nous continuons de travailler avec les établissements, pour accueillir davantage d’étudiants, afin que ceux-ci puissent retrouver une vie normale.
Les étudiants n’ont besoin ni qu’on les caricature, ni qu’on les traite avec compassion : ils ont besoin de solutions. Ils les ont trouvées auprès de leurs établissements, de leurs CROUS et donc auprès de l’État.
 Ce n’est pas ce qu’ils disent, vous devriez les rencontrer plus souvent !
M. Joël Aviragnet.
 La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme la présidente.
 Je souhaite ici revenir sur les conséquences à long terme que risque d’avoir cette crise sur les jeunes enfants. Si, comme l’évoque le rapport très complet de notre collègue Marie-George Buffet, le premier confinement a pu avoir des effets positifs au début, les mesures prolongées consécutives au retour des plus jeunes à l’école, à la crèche, ou dans la vie de tous les jours, auront des effets sur leur développement cognitif et social.
Mme Chantal Jourdan.
Si les moins de 6 ans ne portent pas de masques, ils évoluent dans un environnement où les adultes sont masqués. Plusieurs chercheuses, qui travaillent sur les effets du port du masque sur les plus petits déclarent : « Il s’avère que les jeunes enfants ne font pas qu’écouter le langage, ils le regardent également. » Selon elles, le masque a déjà un impact sur l’apprentissage. En diminuant la qualité des interactions, il freinerait le développement du langage et de la capacité attentionnelle des enfants, et appauvrirait leur communication, particulièrement pour ceux souffrant de troubles antérieurs.
Les enfants grandissent en outre dans un environnement particulièrement anxiogène, saturé d’injonctions – règles d’hygiènes omniprésentes, distanciation physique, interactions limitées. On observe déjà, comme le soulignent le rapport et des études en cours, que les enfants d’aujourd’hui sont plus inquiets et sourient moins. Si toutes ces recherches doivent être poursuivies sur le temps long, nous devons nous pencher dès à présent sur les effets collatéraux de l’épidémie sur les enfants, qui grandissent dans un environnement très particulier.
Le masque inclusif doit être distribué massivement aux intervenants de la petite enfance, ainsi qu’aux enseignants de CP et de maternelle – au moins dans les classes où l’accent est mis sur l’apprentissage de la lecture.
Enfin, madame la ministre, quels moyens sont déployés en faveur de la petite enfance, pour limiter les effets de cette situation à long terme, et évaluer l’évolution des comportements ? Pensez-vous à un renforcement des services de l’éducation et de la santé mentale ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Vous comprenez bien que la première priorité est de vivre avec cette pandémie. Nous devons avant tout protéger les enfants, les personnels et l’ensemble de la population. C’est vrai, certaines études montrent que l’apprentissage passe aussi par le décryptage des expressions du visage. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est aussi difficile d’enseigner à distance, lorsqu’on ne peut voir les étudiants, capter leurs regards. C’est une question importante, dont nous ne connaissons pas encore l’impact, mais des études sont menées.
Vous abordez aussi une deuxième de nos priorités, qu’Agnès Buzyn, alors ministre chargée de la santé, et moi-même avons inscrite dans le plan « ma santé 2022 » : la pédopsychiatrie. Oui, nous manquons de pédopsychiatres en France, car cette spécialité n’est plus suffisamment attractive. Pour permettre le recrutement de ces spécialistes et plus généralement de psychiatres, nous avons ouvert des postes de chefs de cliniques. Nous travaillons à redonner de l’attractivité à cette filière, en pleine coordination avec Olivier Véran. Il nous faut mieux prendre en charge non seulement la santé mentale, mais aussi la prévention des risques qui lui sont liés : c’est un changement de paradigme. Nous vivons dans un pays où l’on a du mal à dire que l’on va mal, à demander de l’aide : il faut rompre avec cette réserve.
 Nous passons aux questions du groupe La France insoumise.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
 Je souhaite tout d’abord saluer le travail de la commission d’enquête, ainsi que la qualité du rapport et des quatre-vingts propositions auxquelles il a donné lieu. Les enfants, la jeunesse représentent l’avenir, l’espoir pour notre société, même si l’horizon est plein d’incertitudes. La crise sanitaire a révélé et aggravé la grande souffrance dans laquelle se trouve notre jeunesse.
M. Jean-Hugues Ratenon.
Nous ne pourrons débattre des politiques qui leur sont destinées si le Gouvernement ne parle pas avec eux, ne les écoute pas. Je suis donc d’accord avec l’ensemble des propositions du rapport, notamment celle de créer une délégation aux droits de l’enfant et à la jeunesse au sein de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement y est-il prêt ?
Il faudrait aussi s’appuyer davantage sur le riche tissu associatif, véritable vivier d’idées. Après les nombreuses suppressions d’emplois aidés, le Gouvernement est-il prêt à renforcer ce tissu, notamment par la création d’emplois spécifiques, pour satisfaire des besoins bien identifiés ? Par ailleurs, pour améliorer le lien intergénérationnel et faire face au vieillissement de la population, il faut, en les accompagnant, inciter les jeunes à se former aux métiers qui garantissent aux personnes âgées de bien vieillir. Que compte faire le Gouvernement en la matière ? Le surpeuplement des logements est aussi un frein à l’épanouissement des jeunes et des enfants. Êtes-vous d’accord pour lancer un grand chantier de construction de logements ?
En outre-mer, vous le savez, la situation de la jeunesse et des enfants est encore plus grave qu’en métropole. Je regrette d’ailleurs que les ultramarins aient été oubliés dans le rapport. Comment comptez-vous intégrer nos spécificités ? Ces questions feront-elles l’objet d’un débat dans le cadre de la création de la délégation aux droits de l’enfant et à la jeunesse à l’Assemblée nationale ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Pour renforcer ce lien intergénérationnel et parce que tous les jeunes que nous rencontrons mentionnent la même préoccupation, nous avons lancé hier, ma collègue Brigitte Bourguignon et moi-même, 10 000 missions de service civique intergénérationnel dans le cadre du Service civique solidarité seniors. Les jeunes de notre pays ont vraiment envie d’accompagner leurs aînés, qu’ils vivent dans les EHPAD, ou de manière autonome à leur domicile. Ils refusent la fatalité, la distance entre les générations.
Pour poursuivre sur ce chemin de solidarité, nous pouvons nous appuyer, au sein du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et les sports, sur un délégué interministériel à la jeunesse, parce que la question de la jeunesse est transversale, vous avez raison. L’équipe gouvernementale fait preuve de volonté politique en la matière et chacun de ses membres apporte sa pierre à l’édifice : Frédérique Vidal, avec des dispositifs destinés à l’ensemble des étudiants, Emmanuelle Wargon, avec une aide exceptionnelle à l’installation – un versement de 1 000 euros pour tous les jeunes de moins de 25 ans dont l’emploi est rémunéré moins de 1 400 euros –, Élisabeth Borne, en stimulant et accompagnant l’accès à l’emploi. La jeunesse est la priorité de tous. Quant à la création de la délégation, l’Assemblée nationale est souveraine.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme la présidente.
 Je tiens à mon tour à saluer le travail réalisé par mes collègues de la commission d’enquête. Le rapport, comme cela a déjà été souligné, met en avant la situation dramatique des enfants et de la jeunesse de notre pays. Le constat, amer, est largement partagé : fragilité psychique et détresse socio-économique, pour la jeunesse ; chômage et précarité, appréhensions et incertitudes quant à l’avenir, notamment pour les étudiantes et les étudiants.
Mme Sabine Rubin.
Lundi, lors de ma permanence, je me suis entretenue avec une étudiante, en première année de droit à l’université Paris 1. Comme son expérience et tous les autres témoignages le montrent, tout ne va pas si bien, madame la ministre. Malgré une bourse d’échelon 6, d’un montant de 489 euros mensuels, cette jeune femme ne dispose, une fois qu’elle a réglé le loyer de sa résidence étudiante, que de 50 euros par mois pour ses achats alimentaires et il lui est difficile de bénéficier des repas à un euro proposés par le CROUS de Port-Royal, puisque sa résidence est en banlieue parisienne, et qu’il lui faut une heure pour s’y rendre.
Le rapport de la commission d’enquête indique très justement que, dans une société qui prône la réussite et le succès solitaire de l’individu, demander une aide est parfois vu comme un échec. Si 23 % des étudiants n’y ont pas recours, comme cela a déjà été mentionné, c’est d’ailleurs pour cette raison, outre la complexité administrative.
Il ne faut pourtant pas mésestimer l’importance des aides ponctuelles, surtout dans les circonstances actuelles. Cette même étudiante m’a confirmé que le versement de 150 euros avait représenté une bouffée d’oxygène et a d’ailleurs regretté que l’aide ne soit pas permanente. Il est cependant temps que notre pays reconnaisse la spécificité du statut des étudiants, qui participent pleinement à la vie de notre nation, en tout cas à son futur.
Sur ce sujet, la proposition n

 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Je l’ai toujours dit et le répète donc devant vous sans problème : nous devons revoir notre système de bourses sur critères sociaux, parce que des familles se situent à la limite mais du mauvais côté des seuils. Ce sont souvent pour les enfants de ces familles-là que les choses sont difficiles. Vous mentionnez le cas d’une étudiante qui a une bourse de l’échelon 6, mais d’autres ne bénéficient pas de bourse sur critères sociaux. Il convient de repenser l’ensemble du système : si l’on vise l’autonomie des jeunes, il faut concentrer – cette décision devant résulter d’une large concertation – les aides sur les individus, donc revoir complètement le système d’aides sociales en France, actuellement fondé sur le revenu des parents.
Pour les jeunes et les étudiants ayant la chance d’avoir des parents qui peuvent les aider, le système est parfait, mais il se révèle beaucoup plus compliqué pour ceux qui sont en rupture. Comment simplifier les dispositifs ? Comment inciter les jeunes à avoir un foyer fiscal indépendant ?
À côté de ces réflexions de fond, il faut des réponses immédiates et je vous conseille de dire à cette étudiante de se renseigner auprès de son CROUS. Il doit y avoir un restaurant universitaire proche de sa résidence ; en outre, elle peut demander l’aide d’urgence qui n’est pas réservée aux seuls étudiants non-boursiers mais est ouverte à tous.
Nous continuons de travailler sur l’aide globale d’autonomie que les étudiants réclament et qui constituerait une réelle avancée pour l’ensemble des étudiants. Elle aurait d’ailleurs dû être instaurée il y a des années.
 Nous passons aux questions du groupe UDI et indépendants.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
 Les jeunes âgés de 18 à 29 ans sont 9,2 millions en France : plus d’un tiers se trouvent au chômage, avec ou sans formation, donc dans une situation très difficile. Les problèmes financiers des jeunes ne sont pas récents, mais la situation de ces derniers mois a rendu le quotidien plus dur et plus lourd, parfois marqué par des privations alimentaires régulières.
Mme Béatrice Descamps.
En ce sens, la protection des jeunes doit être une priorité. Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures depuis le début de la crise sanitaire pour résoudre les problèmes spécifiques des jeunes : cet investissement représente près de 6,7 milliards d’euros sur deux ans. Je discute beaucoup avec les jeunes, les missions locales, Pôle emploi et les services départementaux : il me semble indispensable de simplifier et de clarifier les conditions d’accès aux dispositifs d’accompagnement, afin de toucher tous les publics jeunes sans exception.
Pensez-vous possible, madame la secrétaire d’État, d’optimiser votre politique en faveur de la jeunesse en déployant un accompagnement humain plus important au sein des missions locales, en aidant les tuteurs dans le cadre des services civiques ou en prévoyant un accompagnement systématique et différencié des jeunes diplômés et de ceux les plus éloignés de l’emploi ? Comment pourrait-on améliorer l’information des jeunes résidant en milieu rural ou dans des petites communes ? Cette population doit en effet affronter, en plus des autres difficultés, des problèmes de mobilité et d’accès à internet. L’échelon municipal est ici indispensable : comment associer les petites communes à cette politique ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Face à cette multitude de dispositifs, l’enjeu est de rassembler au même endroit l’ensemble des informations. Les missions locales, l’APEC, Pôle emploi et le CROUS donnent des informations et apportent un soutien individuel : pour accroître l’efficacité de ces actions, nous nous appuyons sur les 1 100 centres d’information et de documentation jeunesse et sur les élus locaux. Nous cherchons à augmenter les points d’information jeunesse grâce au réseau des maisons France services et aux élus chargés des questions relatives à la jeunesse.
Nous mettons ces outils à la disposition des élus, en les adaptant avec eux à la spécificité de chaque territoire. En tout cas, la réponse ne peut pas être uniquement numérique : il faut que l’humain accompagne l’outil numérique, le réseau étant différent d’un territoire à l’autre.
Derrière ces mots, il y a des actions : il y a deux semaines, Élisabeth Borne a annoncé l’augmentation de 140 millions d’euros du budget des missions locales, qui atteint désormais 500 millions d’euros, pour recruter les personnels dont elles ont besoin. La feuille de route repose sur deux piliers : le renforcement de l’accompagnement humain dans les territoires grâce aux associations et aux élus et la simplification des dispositifs pour les rendre plus larges et plus inclusifs. Ainsi, le jeune n’aura pas à se demander où aller car l’information ira à lui.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps pour une seconde question.
Mme la présidente.
 Un peu plus de 2,7 millions de jeunes sont inscrits dans l’enseignement supérieur. Pour certains d’entre eux, le monde universitaire reste néanmoins inconnu : certains connaissent les chambres d’étudiant mais à peine les amphithéâtres. Vous l’aurez compris, je pense bien sûr aux nouveaux étudiants, mais également à ceux qui se trouvent en cours de cursus à l’université ou dans une école supérieure. Si ces jeunes font preuve d’une très grande résilience et s’ils sont convaincus que leur génération dispose de l’énergie nécessaire pour affronter les grands défis auxquels nous faisons face, ils peuvent, pour de multiples raisons, se trouver en difficulté psychologique et financière, même si le Gouvernement a déployé de nombreux dispositifs pour les aider.
Mme Béatrice Descamps.
La poursuite de leurs études les inquiète également. Que peut-on faire pour leur redonner confiance et les rassurer ? Que peut-on faire pour éviter le décrochage complet et aider ceux qui se sentent en grande difficulté pour comprendre les cours et acquérir les notions indispensables ? Certaines institutions semblent dépassées par la situation. Les universités ont dû s’adapter rapidement pendant les deux confinements en mettant en place des systèmes d’enseignement à distance presque du jour au lendemain. Ne serait-il pas nécessaire de renforcer les moyens financiers et humains des établissements afin de les aider à déployer sereinement les dispositifs de formation et d’accompagnement des étudiants vers la vie active ? Pourrait-on envisager de développer des dispositifs d’aide à la réussite et à l’accompagnement des étudiants et de renforcer l’alternance et les liens avec les entreprises et l’ensemble des acteurs économiques, culturels et associatifs des territoires ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Je tiens également à saluer le travail réalisé par l’ensemble des établissements : dès la sortie du premier confinement, nous avons préparé la rentrée universitaire. Si nous avons tous espéré qu’elle se fasse à l’université, nous avions également envisagé qu’elle ait lieu à distance. Plus de 35 millions d’euros ont été débloqués pour équiper des salles, former et préparer. Une immense solidarité s’est déployée au sein des universités : des enseignants-chercheurs ont préparé des tutoriels pour aider les autres à utiliser les outils et les logiciels. Voilà ce que nous devons aux étudiants et à quoi s’emploient en permanence les professeurs depuis que les étudiants sont revenus.
Nous avons financé la présence de 20 000 tuteurs dans les universités, afin d’accompagner les étudiants et de leur redonner confiance. Ces derniers ont vécu des moments difficiles, mais ils n’ont pas lâché et n’ont pas craqué. La preuve : les taux de présence et de réussite aux examens sont presque les mêmes que ceux de l’année dernière – nous analysons les quelques cas qui échappent au constat d’ensemble et nous sommes en contact avec les établissements pour remédier à ces situations particulières. Le système, les enseignants-chercheurs, les établissements et les étudiants ont tenu.
Bien sûr, l’année n’a pas été comme les autres, mais elle leur aura beaucoup appris, notamment sur la force qu’ils ont en eux-mêmes.
 Nous passons aux questions du groupe Agir ensemble.
Mme la présidente.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
 J’associe à cette question mon collègue Jean-Charles Larsonneur, député du Finistère très engagé sur les questions relatives à la jeunesse. Depuis un an, la jeunesse subit des privations en raison de l’état d’urgence sanitaire. C’est tout le paradoxe de ce virus qui touche moins fortement les jeunes mais en fait des victimes collatérales.
M. Pierre-Yves Bournazel.
Les conséquences économiques et sociales les frappent de plein fouet. Au-delà de la précarité, la jeunesse ressent une souffrance morale et psychologique car elle ne peut pas vivre pleinement son âge d’or, période structurante pour le reste de la vie. La culture, le sport, la vie nocturne, la joie de se retrouver entre amis, le désir d’engagement pour la planète et pour les autres sont constitutifs de la jeunesse. Les jeunes sont les forces vives de notre nation. C’est en les mettant au cœur de notre projet, en les écoutant, en les respectant et en les associant que le pays progressera.
Le rapport de la commission d’enquête contient de nombreuses propositions et ouvre de nombreuses pistes : dessinons ensemble des perspectives d’avenir pour associer les jeunes à l’élaboration des politiques publiques et à la revitalisation du tissu associatif. Quelles sont vos futures actions et les pistes que vous retenez de ce rapport ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Tout d’abord, il convient de financer des recherches consacrées à l’étude des modalités de contamination, notamment au rôle des jeunes dans les chaînes de contamination. C’est essentiel pour mieux comprendre et mieux se préparer à d’éventuelles futures pandémies.
Il faut par ailleurs sensibiliser les jeunes et les familles au risque de cyberharcèlement et de cyberviolence. Il convient également de renforcer l’attractivité des professions de santé et le soutien à ceux qui les exercent.
Au-delà du recrutement des psychologues de ville, qui vont nous accompagner dans cette période particulière, j’évoquerai le recrutement de psychologues par les établissements – nous allons doubler le nombre de ceux qui leur sont affectés – ou encore les recrutements dans les services sociaux.
Il s’agit aussi, comme cela a été mentionné tout à l’heure, de finir le travail que nous avons commencé sur le revenu universel d’activité, ou de renforcer les moyens humains et matériels des dispositifs de santé universitaires : là aussi, nous travaillons avec les universités pour améliorer le fonctionnement de leur SSU – service de santé universitaire. Il faut en outre être capables de modifier les contrôles des connaissances, de reporter les stages, de tenir compte des retards liés à la crise sanitaire, pour faire en sorte que les années soient préservées – des exigences mentionnées dans le rapport. Je pourrais encore citer de nombreuses pistes. Il me paraît essentiel de s’appuyer sur ce travail parlementaire, d’une très grande facture, pour que nous puissions, tous ensemble, apporter les bonnes solutions, parce que le problème de la jeunesse n’est pas le problème du Gouvernement : il est celui de la nation.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour poser une seconde question.
Mme la présidente.
 Depuis plus d’un an, l’épidémie mondiale de la covid-19 bouleverse nos vies. C’est une épreuve collective sans précédent pour notre génération et, davantage encore, pour la jeunesse. À l’âge où l’on rêve d’explorer le monde, les jeunes sont confrontés à un horizon qui leur apparaît bien étroit et profondément fermé. Étudiants, apprentis, jeunes travailleurs : tous ceux qui entrent sur le marché du travail subissent de plein fouet la crise sanitaire, économique et sociale, dont les répercussions sont également affectives et psychologiques. Je mesure dans mon arrondissement, le 18
M. Pierre-Yves Bournazel.

Mais il y a également des raisons d’espérer et d’avoir confiance. Face aux multiples crises que traverse la jeunesse, le Gouvernement a pris une série de mesures de soutien inédites. Je veux notamment rappeler ici le repas à un euro dans les CROUS ou la garantie jeunes de 500 euros par mois pour chaque stagiaire de la formation professionnelle, votée dans le projet de loi de finances. De son côté, la région Île-de-France a annoncé en début de semaine un revenu jeunes actifs conditionné à une formation gratuite pour les moins de 25 ans sans emploi.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure cette initiative pourrait se développer en partenariat avec l’État, afin d’éviter des effets de doublon ou de concurrence ? Il me semble que c’est la clé pour relever le défi collectif auquel est confronté le pays. En effet, la confiance en l’avenir de la jeunesse passe aussi par la capacité des décideurs à travailler ensemble, main dans la main, à tirer tous dans le même sens, celui de l’intérêt général. C’est ainsi que nous serons efficaces : État, collectivités territoriales, entreprises et monde associatif, ensemble pour la jeunesse.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Vous avez évoqué l’accès à l’emploi : plus que jamais, le recrutement des jeunes a été soutenu et stimulé. Grâce au plan « 1 jeune 1 solution », 1,2 million de contrats ont été signés, ainsi que 550 000 contrats d’apprentissage – entre autres – pour ne parler que de la question économique et de l’insertion sur le marché du travail. Au-delà, plus de 600 000 jeunes ont été accompagnés et accueillis.
Vous demandez comment conjuguer nos efforts et faire converger les énergies de chacun. C’est le point évoqué par la ministre Frédérique Vidal il y a quelques minutes. La jeunesse est évidemment un enjeu pour la nation et nous pouvons tous lui apporter une réponse et l’accompagner dans cette période : les entreprises bien sûr, en lui faisant confiance, en recrutant, en créant des emplois, en ouvrant des stages ; les collectivités, en diffusant de l’information sur les solutions, mais également en apportant des compléments, comme le dispositif de la région Île-de-France que vous avez évoqué. Je salue ce dispositif, puisqu’il va dans le sens de la garantie jeunes et de l’insertion vers l’emploi. J’alerte simplement sur l’importance d’accompagner humainement et individuellement le jeune qui a besoin d’une réponse d’un montant de 500 euros. Tel est l’esprit de la garantie jeunes : sa force, au-delà de l’aide financière, est avant tout l’accompagnement humain.
Si je devais formuler un vœu, ce serait le lancement de travaux concertés avec les services de l’État, pour que l’ensemble des jeunes puissent en bénéficier, sans laisser sur le bord de la route ceux qui ont besoin d’un accompagnement humain plus fort pour retrouver une formation, recouvrer leur énergie et surmonter cette crise.
 La dernière question est posée par Mme Albane Gaillot, députée non inscrite.
Mme la présidente.
 La situation d’extrême précarité dans laquelle se trouve la jeunesse depuis le début de la crise sanitaire est devenue inacceptable : elle ne peut plus durer. Détresse psychologique, isolement, mais également précarité financière : les étudiantes et les étudiants cumulent les difficultés, ne parvenant plus à joindre les deux bouts. Des ONG ont tiré la sonnette d’alarme sur la situation des jeunes femmes pendant le confinement. Le constat est sans appel : 65 % à 70 % des étudiants aidés par les ONG sont des femmes. Déjà, avant la crise, la précarité touchait davantage les jeunes femmes, qui sont 40 % à être boursières, contre 34 % d’étudiants. Or la précarité a des effets sur de nombreux aspects de la vie, dont le recours aux soins sur lequel je souhaite appeler votre attention.
Mme Albane Gaillot.
Quel accès aux soins pour les étudiants, et particulièrement les étudiantes, pendant la crise sanitaire ? 28 % d’entre eux évoquent des délais de rendez-vous trop longs et 12,5 % des difficultés en matière de distance et de mobilité pour consulter un médecin. Je me pose également la question des capacités d’accueil et de prise en charge des étudiants dans le cadre des structures de santé universitaires. Si ces services sont demeurés largement ouverts pendant le confinement, ils ont été principalement tournés vers la gestion de l’épidémie. Qu’en est-il de tout le reste, de l’accès à l’information et à la prévention en matière de santé sexuelle et de l’accès à l’IVG ? Les périodes de confinement ont exacerbé et mis en lumière les difficultés de recours à l’IVG, laissant craindre une augmentation du nombre de grossesses imposées du fait du dépassement des délais légaux.
Comment éviter de sacrifier cette génération ? Il faut avant tout lutter contre toutes les formes de précarité étudiante, ce qui suppose de prendre en compte l’ensemble des inégalités, dont celles liées au genre. Il faut accompagner les mesures conjoncturelles de réels changements structurels. Il faut garantir aux jeunes un accès effectif à leurs droits, dont l’accès aux soins.
Comment repenser et réaménager le service de santé universitaire pour que la continuité de la prévention et des soins soit assurée, même en cas de crise sanitaire, et, je dirais même, surtout en cas de crise sanitaire ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Il y a des particularités, en effet, et souvent les femmes sont plus précaires : elles le sont de manière générale parce qu’elles occupent plus fréquemment des emplois à temps partiel ou rencontrent plus de difficultés à trouver du travail. Pour les étudiantes, j’ai annoncé la gratuité des protections périodiques, une mesure qui, loin d’être anecdotique, est une mesure de dignité visant à résoudre un problème spécifique qui touche particulièrement les étudiantes en situation de précarité.
Comme je le dis depuis le début de l’après-midi, chaque fois que les associations ou les étudiants eux-mêmes mettent sur la table leurs problèmes concrets, nous essayons d’y apporter des solutions. Les faits que vous signalez ont probablement existé, malgré l’immense implication des centres de santé universitaires, mais nous allons continuer à transformer chaque SSU en centre de santé qui pourra accueillir des spécialistes. C’est un engagement qui avait été pris et, bien sûr, nous le tiendrons.
 La séance de questions sur les effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse est terminée.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, mardi 9 mars, à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République ;
Discussion du projet de loi constitutionnel complétant l’article 1

La séance est levée.