Amendements n

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Amendements n

Amendements n

M. Jean Lassalle
Amendement n

M. Jean Lassalle
M. Jean Lassalle
Amendements n

M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jean Lassalle
Amendements n

M. Jean Lassalle
Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Mme Viviane Le Dissez
M. Gérard Menuel
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n
M. le président.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 51 
M. le président.

 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n

 Il est défendu.
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Défendu également.
M. Philippe Plisson.
 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État chargée de la biodiversité
 La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je le retire, monsieur le président.
Mme Danielle Auroi.
 La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La commission du développement durable a rétabli partiellement l’article 59 
Mme Danielle Auroi.

En effet, le diamètre de ces poteaux permet à de nombreuses espèces animales, notamment cavernicoles – celles qui nichent dans des cavités –, de pénétrer à l’intérieur. Les animaux tombent alors au fond du tube et ne peuvent plus en sortir. C’est le cas des oiseaux, bien entendu, mais aussi d’un certain nombre de petits mammifères voire de reptiles : ils entrent par le haut du poteau mais, les parois étant trop étroites, ils ne peuvent déployer leurs ailes ni s’agripper, ce qui les empêche de ressortir. Ils finissent par tomber au fond du poteau et par périr, après une longue agonie.
Les données existantes sont édifiantes : on estime que des dizaines de milliers, voire des millions d’animaux meurent ainsi chaque année. On a pu compter jusqu’à un mètre de cadavres, soit environ quarante animaux, au fond d’un seul poteau. Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux. De nombreuses associations naturalistes et des spécialistes dénoncent cette situation depuis plus de trente ans, malheureusement sans grand succès jusqu’à présent.
La situation est d’autant plus inacceptable qu’il existe des alternatives simples, sans surcoût notoire. Ce type d’installation est conçu pour durer plusieurs dizaines d’années : si l’on se contente d’interdire la pose de nouveaux poteaux creux, le problème demeurera donc pendant un temps long. Un système d’obturation existe, et des poteaux télégraphiques ont déjà été en partie bouchés par les sociétés responsables du réseau téléphonique ou par des associations naturalistes. Si le nombre de poteaux creux reste important, la tâche n’est cependant pas impossible si elle est suffisamment étalée dans le temps. Aussi cet amendement propose-t-il que les poteaux creux déjà installés soient obturés dans un délai raisonnable de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 La parole est à Mme Danielle Auroi.
M. le président.
 Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de remplacer les poteaux creux existants, mais de les obturer.
Mme Danielle Auroi.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Les associations naturalistes le font déjà, de même que les entreprises gestionnaires du réseau téléphonique lorsque c’est nécessaire.
Mme Danielle Auroi.
 Si elles le font déjà, il est inutile d’adopter cet amendement !
M. Jean-Yves Caullet.
 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement n

Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État

Les associations communales de chasse agréées ont été créées par la loi Verdeille, en 1964, afin de favoriser la pratique d’une chasse populaire, la bonne gestion des populations de gibier et la préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Elles sont aujourd’hui plus de 10 000 sur l’ensemble du territoire national et regroupent près de 350 000 chasseurs. Elles sont dotées de caractéristiques, de statuts, de prérogatives et d’objectifs réglementaires très précis, qui en font des associations cynégétiques tout à fait particulières, s’agissant notamment de l’obligation d’adhésion, sauf opposition des propriétaires, ou des conditions de périmètre.
L’amendement n

 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 Pour une fois, je soutiens le Gouvernement.
M. Daniel Fasquelle.
 Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude !
M. Jean-Yves Caullet.
 (Sourires.)
 Tout arrive ! Il aura fallu attendre la fin de la discussion de ce texte… Pour une fois, le Gouvernement a été à l’écoute des acteurs de terrain, en particulier des chasseurs.
M. Daniel Fasquelle.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 Je regrette qu’il n’ait pas fait preuve de la même écoute à propos du principe de non-régression, inscrit à l’article 2, ou de la nécessité de confier l’ensemble des polices judiciaires de l’eau et de la nature à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à l’article 9.
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Philippe Plisson.
M. le président.
 Les amendements viennent d’être adoptés : j’arrive donc après la bataille ! Je me réjouis que les associations communales de chasse agréées ne soient pas démembrées en cas de fusion de communes. Toutefois, nous avions appelé l’attention du Gouvernement sur la situation des autres associations de chasse, non soumises à ce régime : afin de les prendre en compte, la commission avait ajouté la mention des « autres structures cynégétiques ». Je ne suis pas certain que les amendements n
M. Philippe Plisson.

 La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.
M. le président.
 J’ai failli rater mon tour, car nous sommes passés très rapidement de l’article 51 
M. Jean Lassalle.


Vous qui êtes breton, monsieur le président, vous connaissez la réalité des territoires. Vous savez donc qu’il est aujourd’hui absolument impossible de faire cohabiter les ours et les loups avec les derniers éleveurs, dont la plupart ne trouvent d’ailleurs pas de successeurs, tant ils ont été découragés par le retour de cette grande faune.
J’espère que mes amis montagnards vont arriver, et que nous serons plus nombreux que nous ne le sommes en ce moment pour demander à Mme la secrétaire d’État de ne pas suivre l’exemple de ses prédécesseurs qui, quelle que soit leur sensibilité politique, ont fait beaucoup plus de mal que de bien à l’homme et aux fauves.
Les fauves avaient progressivement disparu – pas partout, d’ailleurs – et les modes de garde des troupeaux avaient complètement évolué. Alors que tout avait changé, la réintroduction brutale d’animaux n’ayant pas toujours été présents sur le territoire a provoqué, durant des années, une situation de guerre civile – je pèse mes mots – dont vous avez sûrement entendu parler. Pendant deux ou trois ans, dans les années 1990, nous avons fait l’ouverture des journaux télévisés de TF1 et de France 2, qui étaient les plus regardés à l’époque. Je ne voudrais pas retrouver pareille situation ! J’interviendrai sur l’article suivant pour vous en dire un petit peu plus.
 La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit d’instaurer un système de géolocalisation des grands prédateurs ; or cela suppose que l’on puisse s’approcher des animaux, puisqu’il n’existe pas de puce qui soit détectable à distance. Constatant cette difficulté, je retire mon amendement.
M. Philippe Plisson.
 La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.
M. le président.
 Je vous promets, monsieur le président, que je n’insisterai pas. Je n’interviendrai que sur quatre ou cinq articles ; ensuite, vous pourrez terminer, puisque je sais qu’il faut achever l’examen de ce long projet de loi. Mais le sujet est vraiment trop important.
M. Jean Lassalle.
Je suis certainement ici le seul député qui ait, en tant qu’élu local, fait voter par deux fois un syndicat mixte sur cette question. Ce syndicat mixte, composé d’élus – en l’occurrence, les vingt-deux maires du territoire concerné, dans le Béarn, et des représentants du conseil général et du conseil régional –, se réunissait sous l’égide et avec l’accord du préfet, dans le cadre d’une organisation mise en œuvre pour mettre fin à un véritable conflit. En effet, 300 personnes avaient été placées en garde à vue, et des petits cercueils s’échangeaient par courrier… Vous voyez un peu le contexte dans lequel nous nous trouvions !
Par deux fois, en 1996 et 1997, j’ai donc fait voter par une institution démocratique le principe de réintroduire deux ours. Le premier texte a été adopté à six heures moins le quart du matin, après quinze heures de délibérations ininterrompues – c’est la seule fois où nos débats ont duré si longtemps ! Le deuxième texte a été adopté après la mort de l’ours Cannelle, le dernier spécimen d’ours des Pyrénées : j’ai alors fait la même chose, devant une manifestation de 500 agriculteurs. Dans les deux cas, cependant, ma démarche n’a pas abouti, compte tenu de l’opposition du gouvernement de l’époque. Deux ministres – une de droite, une ancienne avocate dont le nom m’échappe, et une de gauche, Dominique Voynet – n’ont pas voulu que ce travail se fasse. J’en dirai un petit peu plus tout à l’heure.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
M. le président.
 C’est gentil de me laisser la parole, monsieur le président. Mon intervention peut avoir son utilité.
M. Jean Lassalle.
 C’est réglementaire !
M. le président.
 (Sourires.)
 Je vous souhaite de ne jamais vivre cela en Bretagne, monsieur le président. La Bretagne a connu beaucoup d’événements historiques appartenant à la grande Histoire.
M. Jean Lassalle.
Moi, j’ai vécu cette histoire-là qui a brisé une génération tout entière et je ne voudrais pas que cela recommence. Je sais qu’un projet de réintroduction d’ours est à l’heure actuelle à l’étude sur mon territoire, dans le Haut Béarn.
Je vous en conjure, madame la secrétaire d’État, ne faites pas cela, sous la pression. Cela n’a rien à voir avec l’ambiance qui a prévalu au cours de nos débats ces dernières heures.
Vous allez rouvrir une querelle féroce, madame la secrétaire d’État. Et il faudra à nouveau demander aux policiers et aux gendarmes d’intervenir alors qu’ils n’y sont pour rien. La France d’aujourd’hui avec ses millions de chômeurs, avec son agriculture qui meurt, son agriculture de montagne qui n’est plus qu’une image d’Épinal, a mieux à faire !
Lorsque l’homme, la femme ne sont pas rassurés sur leur propre avenir, comment voulez-vous qu’ils admettent que la société des intelligents et des « sachants » leur a définitivement préféré le monde animal ? C’est impossible. Ils ont vécu pendant des siècles en cohabitation, mais cela ne leur était pas imposé par des directives européennes, des textes mondiaux ou par la Constitution française. C’était voulu : c’était la gestion en bien commun.
Je vous en conjure, madame la secrétaire d’État, ne le faites pas !
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n

 Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier.
M. Daniel Fasquelle.
Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans par exemple.
Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvages, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité et, à ce titre, mérite d’être protégé et que l’on prenne les mesures qui s’imposent à cet effet.
 La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’amendement est défendu.
M. Gilles Lurton.
 La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement n
M. le président.


M. Jacques Krabal.
 La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Défendu également.
M. Gérard Menuel.
 La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement n
M. le président.


M. Philippe Plisson.
 Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
Avis défavorable donc.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 Je ne suis pas d’accord avec le propos de Mme la rapporteure. Autant dire clairement les choses, pour rassurer les uns et les autres.
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 Où est le problème, alors ?
M. Daniel Fasquelle.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 Si c’est jurisprudentiel, autant le dire.
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Jean-Paul Chanteguet,
président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet alinéa qui empêcherait, s’il était adopté en l’état, de réguler les populations de ces espèces.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
M. le président.
 Sur des articles aussi importants, aux conséquences terrifiantes dans nos montagnes et nos vallées alpines, jurassiennes ou pyrénéennes, je ne pensais pas être le seul à m’exprimer.
M. Jean Lassalle.
Nous sommes tous obligés de mentir et nous mentons à nos populations en leur disant qu’elles ne doivent pas s’inquiéter car nous allons réguler la population de loups, parce que nous savons que leur vie est impossible. Mais nous nous contentons d’en retirer quelques-uns, et il faut trente-six interventions de préfets et remonter jusqu’à la cour de Berne etc.
On dit aux bergers des Pyrénées de ne pas s’en faire car les ours seront munis de puces électroniques, ce qui permettra de les suivre. Chacun connaît le résultat. Je ne comprends pas que cela ne suscite pas davantage de débats et que nous nous apprêtions à continuer à mentir effrontément à nos populations, à mentir à Paris et à Bruxelles.
Les circonstances ne se prêtent pas à ce type de cohabitation. Je veux l’avoir dit ici car je sais trop ce qui se prépare pour demain.
S’agissant du renforcement de la présence de loups et d’ours, le Gouvernement est forcé d’agir et est la cible de très puissants lobbies, notamment du sinistre WWF et de ses milliers de lobbyistes à travers le monde, de Nicolas Hulot et de tant d’autres qui, pour faire oublier les terribles affres imposées à la nature à travers le monde par des pollueurs criminels, viennent porter le débat dans nos vallées reculées.
Madame la secrétaire d’État, je vous en conjure : Un vote est prévu au comité de massif des Pyrénées le 1

 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement n

 La décision de classement d’une réserve naturelle, définie à l’article L. 332-1 du code de l’environnement, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés et des usagers détenteurs d’autorisation dans la zone concernée.
M. Gérard Menuel.
Par cet amendement, il est demandé de revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale dans la mesure où l’existence d’une consultation spécifique des usagers détenteurs d’autorisation en amont du projet de classement d’une réserve naturelle se justifie en effet par de nombreux motifs.
Si en mer, la notion de propriété privée des espaces n’existe pas, il y existe des détenteurs de droits réels, comme les détenteurs de concessions – pétrole, granulats etc… En France, les pêcheurs, en revanche, ne détiennent aucun droit réel. Il n’en demeure pas moins que la pérennité même de leur activité, donc de leur subsistance, pourra être remise en cause par des décisions de classement en réserve d’espaces où ils pêchent, la vocation première des réserves étant de soustraire les espaces à classer à toute activité humaine.
 La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement identique n
M. le président.

 Je souhaite également que l’on en revienne à la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il est important que les personnes directement touchées par les décisions de classement puissent donner leur avis, notamment les pêcheurs.
M. Daniel Fasquelle.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
Avis défavorable donc.
 La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’amendement est défendu.
M. Gérard Menuel.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Jean Lassalle. Je crois que l’on a compris votre plaidoyer, cher collègue.
M. le président.
 Ce sera ma dernière intervention, monsieur le président. J’aurai dit ce matin solennellement, ici, devant l’Assemblée du peuple, ce que je croyais devoir dire. J’espère de tout cœur avoir été entendu. J’aurais préféré ne pas être le seul à le dire.
M. Jean Lassalle.
Je demande de toutes mes forces, madame la secrétaire d’État, à vous-même, au Gouvernement, au Président de la République qui a été largement élu sur ces territoires, de ne plus abandonner les hommes. Parce que c’est ce qui arrive.
Personne ne peut comprendre ce que représente pour un homme, au soir de sa vie, de voir tout tomber en ruines autour de lui. Tous ses enfants sont, hélas, partis parce qu’ils ne pouvaient plus supporter cette vie-là. Les prédateurs les empêchaient de dormir la nuit, de vivre une vie normale. Des couples se sont défaits, des enfants se sont dispersés aux quatre vents.
Madame la secrétaire d’État, demandez au préfet, plutôt que de laisser voter sur le renforcement de la population d’ours, de s’occuper à nouveau des populations si perdues, qui ne voient plus quel est le sens de leur vie, qui se demandent si la France existe encore, s’il y a une République. Nous pourrons alors faire beaucoup mieux.
Ne cédez pas au lobby des écolos stupides, à ceux qui couvrent l’argent sale, l’argent des armes, à ceux qui le blanchissent et le reverdissent en introduisant des ours et des loups : ils y sont déjà !
 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement, qui tend à compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou de recréer des milieux sylvopastoraux », vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation de ces espaces aux doubles fins séculaires du pastoralisme et de la forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées, puisqu’elle permet une valorisation agricole du seul sous-bois.
M. Gérard Menuel.
 La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est défendu.
M. Jacques Krabal.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est défendu.
M. Jacques Krabal.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 Je suis saisi de plusieurs amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement n

 Il est défendu.
M. Gérard Menuel.
 La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est défendu.
M. Jacques Krabal.
 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est défendu.
M. Jacques Krabal.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État




 La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure


 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 Madame la rapporteure, je ne comprends pas votre amendement, qui tend à ne pas appliquer les mesures de compensation actuellement en vigueur. Est-ce à dire qu’il n’y a pas lieu de procéder à une compensation lorsque l’on rétablit la biodiversité et les milieux naturels, sous prétexte que cela irait de soi ? Si j’ai bien compris votre explication, je suis très opposé à votre amendement.
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Gérard Menuel.
M. le président.
 Pour les grands projets tels que les routes, autoroutes et lignes à grande vitesse, des budgets conséquents sont prévus, qui permettent d’intégrer les dépenses ou de les répercuter sur l’utilisateur. Pour les projets de moindre ampleur, en revanche, comme les projets agricoles, le coût est souvent dissuasif et les plus fragiles seront ainsi pénalisés. Mieux vaudrait donc voter l’amendement n
M. Gérard Menuel.

 Monsieur Krabal, maintenez-vous votre amendement n
M. le président.

 Je le retire.
M. Jacques Krabal.
 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est défendu.
M. Jacques Krabal.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Geneviève Gaillard,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
 Monsieur Krabal, maintenez-vous l’amendement ?
M. le président.
 Je le retire.
M. Jacques Krabal.
 Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Barbara Pompili,
secrétaire d’État
Il est de mise, surtout dans la période que nous vivons, de critiquer, d’atténuer et de décrédibiliser la France. C’est parfois un calcul politique, mais trop souvent aussi, malheureusement, un trait de caractère national. Au moment où vous allez voter, je voudrais donc vous livrer ce court message.
Quel autre pays peut aujourd’hui se prévaloir de d’avoir pris en compte aussi fortement que vous vous apprêtez à le faire les enjeux de la biodiversité ? Quel autre pays se dote d’une agence nationale spécifiquement dédiée à la biodiversité, riche d’autant de compétences humaines, qui travaillera avec tous les organismes concourant à la biodiversité et en lien étroit avec les agences régionales de biodiversité ? Quel autre pays inscrit dans son droit les principes de non-régression environnementale, de zéro perte de biodiversité et de solidarité écologique entre les territoires, ainsi que la complémentarité entre agriculture et biodiversité ? Quel autre pays se dote d’un dispositif qui concerne tous les néonicotinoïdes et a posé le principe général de leur interdiction des 2018, accompagnée de règles pragmatiques et scientifiquement contrôlées pour accompagner le monde agricole dans la sortie des néonicotinoïdes ? Quel autre pays a lancé une réflexion sur la fiscalité écologique des huiles alimentaires, qui aboutira à des propositions dans six mois ? Quel autre pays dispose d’un arsenal juridique aussi complet pour lutter contre les pollueurs, en inscrivant le préjudice écologique dans le code civil ?
Sur tous ces points, le texte que vous allez voter ne comporte que des avancées par rapport au droit aujourd’hui en vigueur et aucun recul par rapport au texte initial du projet de loi. La discussion parlementaire a donc été utile et fructueuse. Oui, mesdames et messieurs les députés, au moment vous allez voter, vous pouvez être fiers de votre travail, car – et c’est une écologiste qui vous le dit –, vous ne vous apprêtez pas à voter la loi d’un gouvernement qui, comme tous les gouvernements, passera, mais la loi de la République, une loi qui contribue à faire de notre pays un pays d’excellence environnementale, une loi utile à nos compatriotes d’aujourd’hui et, surtout, aux générations qui viennent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
 Dans les explications de vote, la parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cher Jean Paul, madame la rapporteure, très chère Geneviève, très chers collègues, la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est un long chemin, comme en témoigne d’ailleurs le long processus parlementaire de ce projet de loi, et il nous faut y être attentifs tous les jours.
Mme Viviane Le Dissez.
Ce texte que nous venons de finaliser et que, sans nul doute nous allons adopter, marque une nouvelle étape qui nous aura permis d’échanger, d’argumenter et de préciser parfois, ou même de réaffirmer, les choix des deux lectures précédentes.
Nous espérons que le texte issu de la Chambre haute nous reviendra avant l’arrêt estival : nous pourrons alors définitivement acter ce texte ambitieux – même s’il ne l’est pas suffisamment pour certains – et en concrétiser les principales mesures attendues dans les délais les plus courts.
Nous avons stabilisé les fondements de ce texte dans le titre I

L’Agence française pour la biodiversité sera efficace et opérationnelle dès 2017. Les agents déjà à l’œuvre se retrouveront dans ce nouvel établissement avec un conseil d’administration représentant les territoires, plus particulièrement ceux regroupant 80 % de notre biodiversité.
Nous avons fait en sorte que l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des connaissances au profit de la science se concrétisent par le juste retour envers les communautés d’habitants, en particulier dans les territoires d’outre-mer.
Demain, la protection mais aussi la connaissance des zones halieutiques et marines seront renforcées pour mieux préserver les richesses, mais aussi pour en dégager de nouvelles à travers la recherche.
Nous pourrons nous protéger, protéger les agriculteurs mais aussi l’ensemble des citoyens et la faune, notamment les abeilles – je salue à cet égard le travail fourni par Delphine Batho et Gérard Bapt.
Je veux remercier Mme la secrétaire d’État pour son implication sans faille, sa connaissance des sujets de terrain, qui nous a éclairés, et pour ses prises de positions.
Je veux remercier Mme Gaillard pour tout le travail fourni depuis le début de l’étude, qui nous a menés dans cette aventure sans faillir, toujours directe mais sincère. Je remercie enfin notre président, Jean-Paul Chanteguet.
La nature n’appartient à personne : nous devons tous l’enrichir. Il nous faut être humbles devant elle.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
 La parole est à M. Gérard Menuel.
M. le président.
 Je veux à mon tour saluer le travail réalisé durant ce débat, dans un esprit qui s’est amélioré par rapport à la lecture précédente. Sur de nombreux sujets, le débat a davantage porté sur le fond.
M. Gérard Menuel.
Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que les débats avaient été fructueux : pour nous, ils ont été frustrants. De nombreux articles ont donné lieu à des approches très théoriques et nous sommes, sur de nombreux sujets, très loin de la réalité de terrain ; certains ont même, sur les bancs de la majorité, fait preuve de dogmatisme.
Nous nous reverrons dans quelques semaines. Vous connaissez à l’avance le vote du parti Les Républicains puisque vous vous vous êtes montrée très peu ouverte aux nombreuses propositions que nous avons faites.
Vous avez indiqué que nous nous reverrions dans quelques semaines : avez-vous un calendrier précis à nous proposer ? La période estivale arrive et nous devrons, de part et d’autre, nous mobiliser pour une nouvelle lecture.
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président.
 Prochaine séance, lundi 27 juin, à seize heures :
M. le président.
Discussion du projet de loi Égalité et citoyenneté.
La séance est levée.