M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement
M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Antoine Herth
M. Stéphane Le Foll, ministre
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
Mme Brigitte Allain
M. Jacques Krabal
M. André Chassaigne
M. Jean-Michel Clément
Mme Annie Genevard
M. Thierry Benoit
Mme Brigitte Allain
Mme Jeanine Dubié
M. André Chassaigne
Mme Pascale Got
M. Philippe Le Ray
M. Thierry Benoit
Mme Michèle Bonneton
M. Jacques Krabal
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Chantal Berthelot
Mme Annie Genevard
Mme Marion Maréchal-Le Pen
M. Bruno Nestor Azerot
Mme Frédérique Massat
M. Dino Cinieri
M. Hervé Pellois
Mme Marianne Dubois
M. Gabriel Serville
Mme Marie-Hélène Fabre
M. Gilles Lurton
La séance est ouverte.
M. le président. 
J’informe l’Assemblée que le Président a pris acte de la cessation, le 3 juillet à minuit, du mandat de député de M. Thierry Mandon et de Mme Carole Delga, nommés membres du Gouvernement par décret du 3 juin 2014.
M. le président. 
Par une communication du ministre de l’intérieur en date du 12 juin 2014, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le Président a été informé de leur remplacement par M. Romain Colas et M. Joël Aviragnet, élus en même temps qu’eux à cet effet.
J’informe également l’Assemblée que le Président a pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 3 juillet à minuit, du mandat de député de M. Pierre Léautey et de la reprise de l’exercice de son mandat par Mme Valérie Fourneyron, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 3 juin 2014.
Le Président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 4 juillet 2014 complétant le décret du 14 juin 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.
M. le président. 
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n
M. le président. 

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de quinze heures.
Chaque groupe dispose du temps de parole suivant : quatre heures quinze pour le groupe SRC, six heures vingt-cinq pour le groupe UMP, une heure quarante-cinq pour le groupe UDI, cinquante-cinq minutes pour le groupe écologiste, cinquante minutes pour le groupe RRDP, cinquante minutes pour le groupe GDR, les députés non inscrits disposant de vingt minutes.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. le président. 
M. Stéphane Le Foll,
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement
En première lecture, plus de 626 amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale et 462 au Sénat. En deuxième lecture, nous avons examiné 1 036 amendements en commission.
La deuxième lecture permettra d’améliorer encore ce texte dans de nombreux domaines. Je pense en particulier aux autorisations de mise sur le marché, à l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, aux questions de gouvernance, à la politique du foncier et des SAFER, sujet sur lequel ont été déposés un certain nombre d’amendements. Le problème posé par la loi de 2006 nécessitait que nous revisitions complètement la politique foncière pour permettre à l’agriculture de renouveler les générations, en faisant en sorte que l’agrandissement – qui peut être nécessaire, compte tenu des évolutions de productivité – ne se fasse pas au détriment de notre capacité à construire l’avenir de l’agriculture en renouvelant les générations d’agriculteurs sur notre territoire.
Le débat sur le registre des actifs agricoles a été ouvert. Lors de la première lecture, j’ai fait, après une discussion avec Antoine Herth, une proposition qui, au fil des discussions à l’Assemblée, au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée, aboutira, je crois, à un dispositif répondant aux demandes de la profession agricole.
Il y a aussi la question de la compensation agricole, discussion qui nous a occupés en commission. C’est un vrai sujet, sur lequel il faut trouver le bon arbitrage pour assurer une solution concrète à l’agriculture par rapport aux grands ouvrages qui consomment de l’espace agricole. Face à cela, aujourd’hui, nous avons une responsabilité collective : nous devons éviter que se réitère un phénomène qui s’est produit depuis des années, c’est-à-dire près de 70 000 hectares de terres agricoles consommés pour les besoins des infrastructures et de l’urbanisme. Il y va, demain, de notre capacité à préserver la production agricole, tout en assurant le développement et l’urbanisation de notre pays.
Je le rappelle souvent, dans vingt ans, la France connaîtra peut-être 10 millions d’habitants supplémentaires. C’est l’équivalent de la population francilienne. Nous devons donc anticiper et nous donner des outils.
Nous avons également débattu de la forêt, qui est un enjeu dont l’importance croît de jour en jour. J’ai discuté il y a peu avec les premiers maillons de cette filière, les scieurs. Des engagements ont été pris sur le renouvellement forestier.
Et puis, nous avons eu des discussions spécifiques sur l’équilibre sylvo-cynégétique, si cher au Sénat et à l’Assemblée nationale. Nous devons trouver les moyens de concilier le renouvellement de la forêt, lequel est absolument nécessaire, avec la pratique de la chasse, qui permet d’éviter une surpression de la faune sauvage sur le milieu forestier.
J’en viens aux produits phytosanitaires, qui sont un sujet d’actualité. Beaucoup a été fait dans ce texte pour faire évoluer l’ensemble des dispositifs, s’agissant notamment des autorisations de mise sur le marché et de la responsabilité qui sera donnée à l’ANSES, mais aussi pour valoriser et faciliter les autorisations de mise sur le marché s’agissant de toutes les nouvelles techniques qui apparaissent en matière de biocontrôle. Ce sont de vraies avancées, qui vont dans le sens du projet de l’agro-écologie, lequel est inscrit dans cette loi et marque une volonté de concilier la performance économique, écologique et sociale de l’agriculture française. Cela fait partie des grands enjeux de cette loi.
Par ailleurs, nous devons chercher à protéger les personnes, tout en permettant aux agriculteurs de protéger leurs cultures. Des propositions ont été faites en ce sens. Le point d’équilibre a été trouvé en commission, grâce à un amendement sur les produits phytosanitaires.
Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Je suis sûr que cette deuxième lecture montrera à la fois notre intérêt pour l’avenir de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation, et la capacité que nous avons, avec la représentation nationale, de faire évoluer un texte qui permettra, j’en suis sûr, à l’agriculture française de relever les grands défis du XXI

 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. le président. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur de la commission des affaires économiques
Comme l’a indiqué M. le ministre il y a un instant, ce projet de loi a fait l’objet d’une très large concertation. Monsieur le ministre, cela fait plus d’un an que vous travaillez avec les organismes professionnels et syndicaux, avec tous les professionnels du monde agricole, qui est extrêmement divers. On peut dire que ce texte est aujourd’hui globalement accepté.
Il a été considérablement enrichi au fil des discussions en commission et séance publique à l’Assemblée et au Sénat. Le rapporteur que je suis a participé, à sa mesure, à ce travail de concertation. J’ai en effet conduit plus d’une centaine d’auditions pour la première lecture et plus de trente pour la deuxième lecture.
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Au cours des dix dernières années, ce sont 26 % des exploitations agricoles de notre pays qui ont disparu. Le projet de loi s’inscrit dans le droit fil de la politique du Gouvernement visant à assurer le redressement productif de notre pays, qui est absolument indispensable au maintien du haut niveau de protection sociale dont nous jouissons en France. Le secteur agricole bénéficiera des mesures générales de soutien à la compétitivité telles que le crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité. En vérité, le coût du travail sera allégé de plus d’1 million d’euros, ce qui mettra les entreprises agricoles et agroalimentaires à même de mieux affronter nos concurrents directs. Nous savons à quel point le coût du travail pèse sur certaines productions, en particulier celles de fruits et légumes.
Le projet de loi a un objectif parfaitement clair : la France doit produire plus et elle doit produire mieux. Elle doit produire plus pour reprendre son rang parmi les grands pays producteurs agricoles et elle doit aussi produire mieux, pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles, ce qui suppose un important travail interne afin d’en améliorer l’autonomie. Les premières marges de compétitivité peuvent être réalisées sur les achats d’intrants tels que les aliments d’élevage et d’engrais. Mais la France doit aussi produire mieux afin de protéger la santé publique et l’environnement. Le projet de loi prévoit donc des mesures visant à réduire et mieux contrôler l’utilisation des engrais azotés et d’autres visant à réduire l’usage des pesticides, sur lesquels je m’arrêterai un instant.
Le texte comporte une orientation très claire, l’agro-écologie, mais la question de la réduction des pesticides est essentielle aujourd’hui et le sera peut-être encore plus demain. Après un rapport du Sénat et un autre de l’INSERM, après l’appel de 1 200 médecins suscité par les problèmes du traitement de la pomme en Limousin, il ne se passe pas un mois sans qu’une étude ne démontre le lien entre l’usage des pesticides et la santé humaine. Il s’agit donc d’un sujet majeur. L’objectif de l’agro-écologie placé au cœur du texte de loi, unissant performance économique d’une part et environnementale et sanitaire d’autre part, prend ici tout son sens.
Le maintien sur le territoire national du plus grand nombre possible d’exploitants agricoles se situe également au cœur du projet de loi. Vous avez plusieurs fois appelé de vos vœux, monsieur le ministre, une agriculture faite avec des exploitants agricoles, c’est-à-dire des hommes et des femmes vivant à titre principal, et convenablement, de leur métier d’agriculteurs, dans des exploitations à taille humaine, privilégiant des productions à forte valeur ajoutée ancrées localement et répondant à la demande des consommateurs, qui sont de plus en plus des consommateurs citoyens. Le projet de loi donne de nouveaux outils aux professionnels de l’agriculture, au premier rang desquels les groupements d’intérêt économique et environnemental dont le travail en commun améliorera l’efficacité des exploitations et rompra l’isolement dont souffrent beaucoup d’exploitants agricoles. Les premiers résultats sont encourageants. En effet, l’appel à projets lancé l’été dernier a suscité un nombre important de candidatures, qui sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt que suscite l’agro-écologie dans tout le territoire.
Le texte vise aussi à assurer le renouvellement des générations et la pérennité de l’activité agricole au moyen du contrat d’installation progressive destiné aux jeunes agriculteurs et de toutes les mesures de protection des terres agricoles, dont nous débattrons à l’occasion de la deuxième lecture. Citons également le renforcement du contrôle des structures et du rôle des SAFER, dont la mission d’aide à l’installation devient une priorité. Comme nous le savons tous, la moitié des agriculteurs de France ont plus de cinquante ans. La première des priorités, si nous voulons produire plus et maintenir les agriculteurs dans l’ensemble du territoire national, est véritablement de faciliter l’installation.
Le texte de loi comporte des moyens pour mieux protéger la santé publique et l’environnement, comme la réduction de l’usage des antibiotiques. Nous savons tous que l’antibiorésistance progresse dans ce pays et qu’il faut lutter contre. Nous avons donc pris des mesures visant à mieux contrôler l’usage des antibiotiques, en particulier dans les élevages industriels qui en sont gros consommateurs, et à réduire l’usage des produits phytosanitaires comme le rappel de la nécessité du conseil et l’interdiction de la publicité. Nous encourageons également l’action des organismes de biocontrôle. Je me réjouis que nous ayons trouvé une solution juridique pour sécuriser l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP. Le texte de loi donne aussi les moyens nécessaires à la conciliation des usages, je pense en particulier au nécessaire équilibre entre les activités des forestiers et celles des fédérations de chasse qui, au-delà du loisir, assurent une mission de surveillance et de régulation de la faune sauvage.
Le texte ajoute à la compensation environnementale une nécessaire compensation agricole en cas de perte de terrain agricole, notamment dans le cas de la réalisation de grands projets publics.
Enfin, le texte prévoit de soutenir les zones en difficulté, en particulier les zones de montagne pour lesquelles toutes les dispositions législatives dont nous avons discuté ont été adaptées. Je ne doute pas que le texte sera encore enrichi, car 1 300 amendements ont été déposés pour la deuxième lecture à l’Assemblée, et que nous progresserons encore dans la voie de l’intérêt général.
Je ne puis terminer sans remercier les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, et les administrateurs de l’Assemblée, qui nous sont d’un précieux secours et font preuve à la fois de compétence et de sérieux tout au long de la préparation de nos textes.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. le président. 
M. Jean-Yves Caullet,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
La première lecture a donné lieu à l’adoption de plusieurs acquis fondamentaux, d’ailleurs confirmés par le Sénat. Citons en particulier la reconnaissance de l’intérêt général des différentes fonctions de la forêt, dont la multifonctionnalité économique, environnementale et sociale se trouve ainsi renforcée, l’introduction du débat public dans la détermination des orientations des plans national et régionaux de la forêt et du bois, la consolidation des aménagements et documents de gestion durable qui deviennent les outils centraux de la mise en valeur multifonctionnelle de la forêt, la mise en place d’outils de dynamisation foncière forestière comme les GIEEF, les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, et la mise en place du fonds stratégique de la forêt et du bois.
La première lecture au Sénat a été l’occasion d’apports importants, en particulier l’essentielle consolidation du dialogue sylvo-cynégétique et un nouvel outil d’investissement forestier, le groupement d’investissement forestier. En confirmant par ailleurs la forme du compte d’affectation spéciale que nous avions adoptée en première lecture pour le fonds stratégique de la forêt et du bois, le Sénat a voulu marquer la forte nécessité de structurer et de garantir à long terme le financement de l’investissement forestier. Nous reviendrons, bien sûr, sur ce point essentiel, qui pose une question délicate de forme juridique. Néanmoins, quelle que soit l’issue du débat, je rappelle l’impérieuse nécessité dans laquelle nous nous trouvons de réunir un abondement suffisant et pérenne pour le fonds stratégique, dès la discussion de la loi de finances initiale, au moyen d’une affectation d’au moins une partie du produit de la vente des quotas carbone.
Car enfin, si la forme du compte d’affectation spéciale venait à être écartée, l’urgence du financement demeure. Qu’importe le flacon, comme dit l’adage, ce sont les moyens qui comptent ! Compte d’affectation spéciale ou non, la nécessaire pérennisation du fonds découlera, chacun peut en être assuré, de l’opiniâtreté des parlementaires engagés pour la cause forestière. Au cours de cette deuxième lecture, il nous faudra également examiner la déclinaison départementale, très attendue, du dialogue équilibré prévu par le Sénat en matière de chasse et de forêt, afin de mettre en place au plus près de la gestion cynégétique le pendant de ce qu’a introduit le Sénat à l’échelon régional. Aucun malentendu ne saurait subsister en la matière, c’est bien l’équilibre qui est recherché afin de consolider à terme la confiance mutuelle. Il nous faudra également nous prononcer sur un renforcement des sanctions contre le commerce illégal du bois, en particulier en bande organisée. Il en résultera, je l’espère, une cohérence améliorée entre la garantie de gestion durable des forêts de France et l’approvisionnement extérieur de la filière, ainsi qu’une marque très forte de solidarité forestière à la veille du sommet prévu à Paris en 2015.
Tel est, mes chers collègues, l’essentiel du débat qui nous attend sur le titre forestier. Il en résultera bien entendu quelques améliorations ponctuelles du texte issu de la première lecture au Sénat, à propos du code de bonnes pratiques sylvicoles par exemple.
En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir le texte à la majorité la plus large possible, qui constituera le meilleur hommage rendu à la qualité du travail mené sur tous les bancs de l’Assemblée comme du Sénat, un signal fort de confiance et de soutien à toute la filière et le meilleur gage de la poursuite de la mobilisation indispensable à la réussite de la mise en œuvre effective de l’ensemble des dispositions de la loi. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président. 
La parole est à M. Antoine Herth.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, une motion de rejet du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture et la forêt.
M. Antoine Herth. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Lors de l’examen en première lecture, j’ai contesté le qualificatif d’avenir accolé au projet de loi, car j’avais le sentiment qu’il passait à côté d’une part essentielle de ce qui fait la réussite de notre modèle agricole, c’est-à-dire la capacité d’initiative des paysans que la PAC rogne depuis 1992. Trop souvent, leur capacité à comprendre et intégrer les nouvelles demandes de la société est mise en doute. En réalité, plus que d’autres, les agriculteurs sont pénétrés de la nécessité de s’adapter à un monde qui bouge.
M. Antoine Herth. 
Exactement !
M. Philippe Le Ray. 
Ils sont conscients de l’importance des traditions ; ils savent que le consommateur français veut des produits du terroir respectueux de l’environnement. Mais ils se sont aussi dotés des moyens pour répondre à une demande mondiale dans laquelle la France a de beaux atouts, et organisés collectivement pour ce faire. Encore faudrait-il ne pas étouffer les porteurs de projets sous une réglementation aussi pléthorique qu’inutile. Encore faudrait-il ne pas accroître inutilement leurs charges ou les priver du soutien public comme dans le cas du CICE. Encore faudrait-il ne pas jeter le soupçon sur la recherche et sur l’innovation. Encore faudrait-il, tout simplement, faire confiance à leur professionnalisme. Nous sommes malheureusement loin du compte.
M. Antoine Herth. 
Certes, le ton de la majorité est moins clivant qu’en première lecture. Certes, le ministre semble plus attentif à nos remarques. Mais, pour l’essentiel, l’esprit du texte reste le même : plus de contraintes réglementaires, plus de contrôles, plus d’interdits et rien, jamais rien, pour donner un élan, ou ne serait-ce qu’un encouragement, à ces milliers d’hommes et de femmes qui ne se contentent pas de parler d’agriculture mais qui la font au quotidien, à la sueur de leur front.
C’est là toute la différence !
M. Philippe Le Ray. 
Plus que jamais, monsieur le ministre, je suis convaincu que votre scénario d’avenir n’est pas le bon. Comme dans le film de Robert Zemeckis
M. Antoine Herth. 
 Retour vers le futur
Mais ce qui m’inquiète bien plus encore que ce projet de loi, c’est le pilonnage en règle dont fait l’objet le monde agricole depuis le début de l’année 2014. Pas une semaine sans une polémique, sans une annonce fracassante, sans une déclaration définitive qui ne mette à mal la réputation des professionnels de l’agriculture. Et bien sûr, toutes ces annonces tombent sans que le Gouvernement n’ait consulté les intéressés. Merci pour le dialogue social !
Face à cette frénésie gouvernementale, les lobbys, mais aussi certains parlementaires, n’ont pas mis longtemps à s’engouffrer dans la brèche. Le mode d’emploi est simple. On organise par exemple un colloque qui met les éleveurs sur la sellette et permet de justifier le dépôt au Sénat d’une proposition de loi modifiant le statut de l’animal dans le code civil, et demain peut-être, dans le code rural.
Évidemment, aucune étude d’impact n’a été réalisée, ni sur les conditions d’élevage ni sur les conséquences économiques. Les auteurs de la proposition de loi se satisfont d’un mouvement d’opinion favorable ou d’un

Autre exemple : une proposition de loi, au demeurant mal rédigée, vise à interdire les produits phytosanitaires en milieu urbain. Alors que 40 % des communes sont déjà engagées dans une démarche de réduction, personne ne se demande pourquoi les 60 % restantes ne le sont pas. Manque d’information, difficultés techniques, problème de personnel, impact sur les finances locales ? La majorité ne s’arrête pas devant ce genre de détails ! Là encore, ce qui compte, c’est le coup politique, pas le coût d’une politique. Cette stratégie du coup d’éclat permanent a un grand avantage pour ses auteurs. Elle permet à une minorité d’imposer ses idées sans discussion sur le fond. Elle permet surtout de polariser le débat politique dans une logique manichéenne. Les médias et les réseaux sociaux adorent. Et tant pis si l’image du Parlement en souffre !
Reprenons l’exemple des produits phytosanitaires. Derrière ces interdictions, en apparence ciblées, c’est en fait le procès de la chimie des plantes qui est ouvert, et uniquement à charge. Qui, dans cet hémicycle, osera prétendre que les pesticides apportent aussi un bénéfice à l’humanité ? Personne, sauf à se faire traiter d’assassin en puissance. Le raisonnement est simple, voire simpliste : puisque les produits phytosanitaires sont efficaces, ils sont nécessairement dangereux et d’ailleurs la science n’ayant pas encore tout révélé à leur sujet, il convient d’appliquer le principe de précaution. La suite est connue : on les interdit dans les parcs et jardins. Deux mois plus tard, on se dit qu’il serait bon de les interdire également jusqu’à deux cents mètres des parcs, des jardins et des écoles. Et d’ailleurs, pourquoi attendre 2020 ? Va donc pour le 1

Et puis il y a le sujet, complexe et passionnel, de la mortalité des abeilles. Heureusement, on a trouvé les coupables : ce sont les insecticides de la famille des néonicotinoïdes ! Sans perdre de temps, notre rapporteur dépose une proposition de résolution demandant leur interdiction pure et simple.
Il a raison !
M. Dominique Potier. 
Personnellement, je n’ai pas d’avis sur le fond de l’affaire. Mais la méthode me laisse pantois. D’un côté, le rapporteur soutient le Gouvernement lorsque celui-ci nous explique que dorénavant, seule l’ANSES évaluera les risques et les bénéfices des produits phytosanitaires en vue de leur mise sur le marché. De l’autre côté, il propose que le législateur se substitue à cette agence indépendante et prenne une décision selon son intime conviction.
M. Antoine Herth. 
Ce faisant, il nous invite à surinterpréter l’avis de l’ANSES, qui recommande – je cite – « premièrement, de poursuivre les études, deuxièmement, d’engager une réévaluation au niveau européen des substances actives néonicotinoïdes sur la base des données scientifiques nouvelles issues des études récentes », comme le propose également l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Point d’interdiction dans l’avis de l’ANSES… 
M. Antoine Herth. 
Une telle posture de surenchère a pour conséquence de ruiner par avance la crédibilité de l’image et du travail de l’ANSES, démarche d’autant plus choquante qu’elle émane des promoteurs mêmes du nouveau système d’homologation.
Mais ne croyez pas que seuls les élus aient perdu le sens de la mesure. Non, les ministres s’y mettent aussi, s’empressant de participer au concours Lépine de la décision radicale et, surtout, très médiatique. Pour ne pas être à la traîne s’agissant des insecticides, l’on s’apprête ainsi à interdire les traitements sauf s’ils sont appliqués trois heures après le coucher du soleil. Je ne sais qui a eu cette idée géniale. Mais en pratique, cela signifie que la gauche va instaurer le travail de nuit obligatoire pour nos agriculteurs : c’est très fort, pour un parti politique qui ne jure que par le progrès social et qu’on associait jusqu’alors à l’invention des congés payés !

M. Philippe Le Ray. 
Il arrive toutefois que la gauche retourne à ses fondamentaux. Ainsi, le 15 mars dernier, par voie de communiqué de presse, le ministre de l’agriculture invitait nos paysans à prendre du repos : afin de contribuer à lutter contre la pollution atmosphérique, plus de travail du sol ! Le ministre ne souhaitant plus s’occuper des produits phytosanitaires, il fallait bien lui trouver une nouvelle mission, celle d’organiser le calendrier des travaux agricoles !
M. Antoine Herth. 
En revanche, nous attendons encore que M. Montebourg demande l’arrêt des usines…
Ces gesticulations médiatiques sont devenues la grande spécialité des membres de ce gouvernement. Voyez Mme Royal. C’est en ce moment vaches maigres au ministère de l’écologie : écotaxe poids lourds en cale sèche, fermeture de la centrale de Fessenheim repoussée aux calendes grecques…
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
En dehors du sujet des perturbateurs endocriniens, il n’y a pas grand-chose à se mettre sous la dent. On sort donc les grands classiques : on tape sur les agriculteurs, minorité docile, afin de faire patienter la clientèle écologiste. L’astuce est aussi vieille que le ministère de l’écologie. Ce qui est merveilleux, c’est que ça marche toujours.
M. Antoine Herth. 
Au final, cela donne ce spectacle extraordinaire : le même jour, dans deux commissions différentes, l’une travaillant sur le texte que nous examinons aujourd’hui, l’autre examinant le projet de loi relatif à la biodiversité, des parlementaires d’une même majorité, encouragés par deux ministres du même gouvernement, votent des dispositions législatives pas nécessairement concordantes sur des sujets similaires.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Bravo ! Encore une belle invention de la gauche ! Mais attention, à la longue, le strabisme divergent fait mal aux yeux. Plus sérieusement, l’on peut se demander à quoi sert le Premier ministre si aucun arbitrage interministériel n’a de valeur. Ou alors, faut-il comprendre que la position du Gouvernement résulte de la moyenne des positions divergentes de ses membres ?
M. Antoine Herth. 
Mes chers collègues, ce que je décris brièvement, non sans, je le reconnais, une certaine ironie, ressemble en réalité à une méthode de gouvernance qui a été théorisée par les auteurs de l’ouvrage
 Gouverner par le chaos
Ce harcèlement permanent semble avoir pour seul but de culpabiliser les agriculteurs, de saper les organisations collectives dont ils se sont dotés pour les remplacer par de nouvelles, de leur imposer des choix qui ne sont pas les leurs et parfois, raffinement suprême, d’obtenir leur consentement.
À tout le moins, cette agitation autour du monde agricole crée une mauvaise ambiance et justifie toutes les actions dites militantes : ici on fauche des cultures, là on arrache une plantation de pommiers, ailleurs on démonte les équipements du chantier d’une étable. Chacun y va de son initiative, au mépris de toutes les lois, en se sentant conforté par l’attitude plus que brouillonne de ceux qui sont supposés fixer le cap pour notre pays.
À sa manière, ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture contribue à cette œuvre de déstabilisation du monde agricole. En imposant les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, en risquant de bloquer le fonctionnement des interprofessions, en généralisant les clauses environnementales dans les baux ruraux, en donnant aux SAFER un droit de vie ou de mort sur tout projet de société agricole…
Oh ! Si seulement…
M. Dominique Potier. 
…en donnant des passe-droits sur la propriété des semences à quelques-uns…
M. Antoine Herth. 
Clientélisme !
M. Philippe Le Ray. 
…tout en faisant porter les obligations liées à la collecte des céréales sur quelques-uns, en mettant à terre le système d’expertise et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, cette loi contribue à saper les fondations de l’agriculture française.
M. Antoine Herth. 
Mes chers collègues, ce n’est pas le désordre qui a fait la prospérité de notre modèle alimentaire mais bien la capacité d’organisation de tous les acteurs de cette chaîne d’excellence. Ce texte va dans la mauvaise direction. Aussi, je vous invite à le rejeter.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre.
M. le président. 
M. Stéphane Le Foll,

J’ai cité des modèles de production que j’ai pu observer et qui ont été mis au point par les agriculteurs. Je pense en particulier à ce qu’on appelle la couverture des sols et qui fait qu’il n’est pas nécessairement besoin de labourer le sol si celui-ci contient assez de vers de terre à l’hectare. Cela est vrai. C’est une technique qui existe, qui permet d’évoluer et d’éviter de consommer de l’énergie fossile. De même, en matière de protection des cultures, votre groupe, monsieur le député, devrait soutenir toutes les alternatives possibles à l’utilisation des substances chimiques. En effet, votre groupe n’avait-il pas, à l’époque, salué le Grenelle de l’environnement ? C’est dans la même ligne que celle qui avait d’ailleurs conduit Michel Barnier à lancer le plan Écophyto 2018 que nous nous inscrivons aujourd’hui, mais avec une stratégie globale.
En politique, il faut rester cohérent. Ayant voté le Grenelle de l’environnement, vous devriez convenir que cette loi d’avenir est ce qu’il y a de plus abouti en termes de conception globale de la performance économique, écologique et sociale. Cet effort vous est difficile, et même très difficile, je le sais, mais pour l’agriculture et les agriculteurs, cette loi constituera un grand progrès.
Ce week-end, je visitais dans le Lot un GAEC qui produit des melons du Quercy et des pruneaux d’Agen. L’exploitation fait quatre-vingts hectares, possède un système d’irrigation alimenté par une retenue collinaire… Le débat que nous avons eu ensemble a montré qu’il existait une volonté commune de trouver des solutions pour concilier la capacité productive de cette exploitation et la prise en compte de l’environnement, sans oublier bien sûr la dimension sociale, avec les emplois en jeu dans ce GAEC – je rappelle ici que, comme l’a rappelé lui-même Germinal Peiro, les GAEC sont éligibles au crédit d’impôt compétitivité emploi.
Vous cherchez des oppositions où il n’y en a pas. Pour trouver quelque illustration à vos propos, vous êtes obligé d’évoquer des sujets qui ne sont pas nécessairement en débat dans le texte. Dans le projet de loi et les objectifs qu’il fixe, il y a une cohérence.
S’agissant de la question foncière, les professionnels et les responsables des SAFER, qui ne sont pas forcément en attente des grands choix de notre majorité, nous ont demandé de revenir sur la législation adoptée en 2006, pour renforcer le rôle des SAFER et essayer d’avoir un seul objectif : renouveler les générations, favoriser l’installation afin d’avoir des agriculteurs à la tête de l’agriculture.
Pour ces raisons, il ne faut surtout pas rejeter notre texte de loi, car c’est l’avenir. En discutant ensemble sur l’avenir de l’agriculture, nous préparons le redressement de notre pays, mais nous lui offrons aussi la possibilité de valoriser demain toutes ses potentialités et toute la diversité de ses agricultures.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. le président. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Oh, c’est beaucoup !
M. Thierry Benoit. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques 
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
M. le président. 
Les écologistes ne soutiendront pas cette motion de rejet. Le projet de loi répond clairement à une demande d’évolution de l’agriculture pour relever les grands défis : produire une alimentation saine et suffisante ; lutter contre le réchauffement climatique ; redonner aux agriculteurs leur capacité à créer du lien avec les consommateurs, en les soutenant en vue d’un retour à l’agro-écologie,
Mme Brigitte Allain. 


La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président. 
Il va sans dire que le groupe RRDP rejette cette motion de rejet déposée par le groupe UMP. L’intervention d’Antoine Herth reposait sur des caricatures plutôt que sur une analyse de fond. Cette loi n’apportera certainement pas toutes les solutions à la problématique de l’agro-écologie, mais elle annonce de réelles avancées pour l’avenir. En commission, il nous avait semblé possible de faire progresser le texte, car il y avait un certain consensus. Nous regrettons que ce ne soit plus le cas. Comment se peut-il que, tout d’un coup, au moment où il faut passer à l’acte le plus important, des divergences si fortes apparaissent ? Le monde agricole n’appartient pas à un camp plus qu’à un autre : il appartient d’abord à la France.
M. Jacques Krabal. 

Mme Delphine Batho. 
Je ne comprends pas ces postures plus partisanes que fondées en raison. Le groupe RRDP soutient le projet du Gouvernement.
M. Jacques Krabal. 
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président. 
Les députés du Front de gauche ne voteront pas non plus cette motion de rejet préalable. Mais je veux tout d’abord m’excuser auprès d’Antoine Herth, parce que je ne suis arrivé qu’à la fin de son intervention – la traversée de Paris est un peu délicate. Je n’ai donc pas entendu toutes ses explications et je ne me permettrai pas de répondre à des propos que je n’ai pas écoutés.
M. André Chassaigne. 
Pour justifier brièvement mon refus de voter cette motion de rejet, je veux vous livrer une citation que j’avais prévu de vous donner lors de l’intervention un peu longue que je ferai en discussion générale – si elle sera un peu longue, c’est pour gagner du temps dans les débats à suivre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Je me limiterai à cette citation d’Olivier de Schutter, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, qui ne cesse de défendre le virage agro-écologique pour répondre aux enjeux alimentaires de notre siècle. Il dit ainsi : « Si nous voulons nourrir neuf milliards de personnes en 2050, il est urgent d’adopter les techniques agricoles les plus efficaces. Et les preuves scientifiques actuelles démontrent que les méthodes agro-écologiques sont plus efficaces que le recours aux engrais chimiques pour stimuler la production alimentaire dans les régions difficiles où se concentre la faim. »
Certes, le projet de loi dont nous discutons n’est pas une révolution à dimension tectonique, mais il ouvre la voie à un nouveau type d’agriculture et il esquisse le paradigme nouveau d’une agriculture à laquelle un sens différent est donné. Cela peut heurter certaines habitudes, mais pour autant essayez, chers collègues de l’opposition, pour une fois, d’être progressistes et un peu moins conservateurs !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président. 
J’interviens également pour m’opposer à la motion de rejet préalable soutenue par Antoine Herth. J’ai entendu en commission des propos beaucoup plus pertinents que certaines caricatures énoncées tout à l’heure. Nous abordons dans cette deuxième lecture un projet qui veut porter les ambitions du Gouvernement pour notre agriculture, et plus encore pour nos agricultures et pour les hommes et les femmes qui en dépendent, sans oublier les territoires sur lesquels notre pays a su asseoir notoriété et réputation de ses produits tout en préservant la compétitivité du secteur agroalimentaire qui en dépend. Aussi, après avoir su préserver l’enveloppe financière au titre de la PAC, en veillant à une répartition plus juste et plus solidaire entre agriculteurs et territoires, vous avez voulu porter pour le monde agricole une politique ambitieuse qui veut relever les défis qui se posent aujourd’hui à l’agriculture, et ils sont nombreux.
M. Jean-Michel Clément. 
Maintenir la performance des filières agricoles et agroalimentaires en conjuguant économie et protection de l’environnement, soit la préservation de la ressource essentielle qu’est la terre ; mieux valoriser la forêt française, que nous savons trop éclatée pour être rentable, alors que nous devons importer du bois ; réaffirmer la singularité de notre agriculture dans les outre-mer ; protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers dont il nous faut enrayer une consommation devenue préoccupante ; renouveler les générations, mission que le monde agricole n’est plus en mesure d’assumer seul. Il s’agit également de maîtriser autant que faire se peut l’usage du foncier, son accès et sa concentration au profit de quelques-uns, mais aussi la dynamique de financiarisation.
Les débats qui ont eu lieu jusqu’alors ont montré qu’il nous fallait aller vers un interventionnisme étatique renouvelé. Cet interventionnisme, pierre angulaire de la politique agricole depuis les années 1960, n’a pourtant pas permis d’enrayer la diminution brutale du nombre d’exploitants, ni l’agrandissement des structures d’exploitation, dont certaines sont devenues inaccessibles au plus grand nombre, mais non pas aux capitaux étrangers.
Maintenant, il y a urgence à légiférer pour accompagner ces mutations. Le temps n’est plus à opposer agriculture et environnement, mais au contraire à conjuguer ces deux dimensions. Le temps est également venu d’accueillir des candidats à l’installation issus de la société civile tout entière, et non pas seulement du monde agricole, tout en refusant d’en faire des exécutants de donneurs d’ordre qui intégreraient les agriculteurs dans leur propre chaîne de valeur. Ce seront de nouveaux visages qui choisiront le métier pour lui-même et pour sa noblesse, celle de nourrir des hommes avec des produits de qualité.
Enfin, il n’y a pas de politique agricole sans enseignement, sans formation ni recherche, et votre projet de loi l’a bien compris, monsieur le ministre, en lui réservant un titre spécifique. Cette loi d’avenir est tout sauf un voyage vers le passé ; au contraire, elle est une projection vers l’avenir d’un monde agricole qui a changé et qui évolue, ce qui a manifestement échappé à notre collègue Antoine Herth.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion de rejet préalable, parce qu’il y a désormais urgence à légiférer.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président. 
L’excellente motion de rejet défendue par notre collègue Antoine Herth vous aura exposé les raisons qui motivent la position du groupe UMP. Les agriculteurs n’ont pas attendu cette loi d’avenir pour adapter, par des pratiques vertueuses, leur métier aux attentes d’une société plus soucieuse que jamais, comme ils le sont eux-mêmes, du respect de l’environnement. Or, aujourd’hui, les agriculteurs sont stigmatisés. Tout fait polémique à leur détriment : la question des antibiotiques et des produits phytosanitaires, certains élevages comme celui des porcs ou encore le statut de l’animal. Votre loi aurait pu remettre les choses à leur juste place, monsieur le ministre, mais nous avons le sentiment que vous avez beaucoup sacrifié aux environnementalistes sans toujours évaluer l’impact sur l’économie agricole et, au-delà, sur la reconnaissance sociale de l’agriculteur. S’agissant de l’agroalimentaire, la France a reculé spectaculairement dans le rang des nations exportatrices. Son agriculture a perdu en compétitivité. C’est cela qui aurait dû être le vrai sujet de cette loi : protéger le producteur. Car protéger le producteur, c’est protéger le consommateur, comme je l’ai déjà dit en première lecture et comme cela n’a pas suffisamment été dit.
Mme Annie Genevard. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. le président. 
Cher Antoine Herth, qui connaissez bien les questions agricoles, au nom du groupe UDI, je ne voterai pas votre motion de rejet.
M. Thierry Benoit. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Monsieur le ministre, votre loi d’avenir n’est pas la grande loi attendue. Vous poursuivez des travaux engagés par vos prédécesseurs : à l’agriculture raisonnée a succédé l’agriculture écologiquement intensive, à laquelle succédera l’agro-écologie. Les lacunes de votre texte sont connues : les enjeux de simplification ne sont pas atteints, pas plus que les enjeux de compétitivité ou ceux de revenus. Les questions liées à la conséquence de la nouvelle PAC, avec notamment l’ouverture de la production laitière et la suppression des quotas laitiers, ne sont pas étudiées. Je suis pressé d’aborder la deuxième lecture. J’ai observé attentivement les travaux du Sénat. Si les Français rouspètent parfois sur l’inutilité du Sénat, je trouve qu’il a accompli un travail précieux sur ce texte. En effet, je vous l’ai dit en privé, mais je veux le dire en public, monsieur le ministre, j’ai trouvé qu’en première lecture, et sans vouloir être désobligeant à l’égard de mes collègues du groupe écologiste, vous aviez donné beaucoup de gages, de manière disproportionnée, au groupe écologiste et aux lobbies environnementalistes. Je souhaite que la deuxième lecture nous permette d’opérer un rééquilibrage au profit de l’agriculture, des agriculteurs et des professionnels agricoles. J’ai hâte, entre guillemets, d’en « découdre » ! Attaquons l’examen du texte !
M. Thierry Benoit. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
C’est pourquoi je repousse la motion de rejet, qui a été pourtant excellemment défendue. J’ai presque envie de dire à Antoine Herth, qui connaît bien son sujet, que ce qui ne figure pas dans ce texte fera l’objet de nouvelles propositions par une nouvelle majorité, et dans les meilleurs délais.
M. Thierry Benoit. 
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Allain.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, le Gouvernement proposait au Parlement le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte est une véritable loi d’orientation, attendue par les agricultrices et les agriculteurs, mais aussi par la société tout entière, soucieuse de préserver l’apport économique des productions de l’agriculture et de l’agroalimentaire et d’en améliorer l’impact social et écologique. En effet, de nos politiques agricoles, tant européennes que nationales, dépendent l’aménagement harmonieux de nos territoires ruraux, notre niveau d’autonomie alimentaire, l’accès pour tous à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Mme Brigitte Allain. 
Le texte que nous sommes amenés à améliorer encore aujourd’hui est issu d’un vrai travail parlementaire et le groupe écologiste a apprécié le dialogue et l’écoute de M. le ministre et de son cabinet, ainsi que de M. le rapporteur, mon cher collègue et voisin Germinal Peiro, qui a ouvert toutes ses auditions. Je tiens également à saluer tous les parlementaires, nombreuses et nombreux, qui se sont investis pour élaborer une politique agricole clairement orientée vers l’agro-écologie.
L’agro-écologie n’est pas une révolution ! Ce terme est né en 1928. Il a pris toute sa signification lorsque, dans les années soixante-dix, au plus fort du développement de ce qu’on peut appeler aujourd’hui l’agrochimie productiviste, René Dumont puis Pierre Rabhi et Marc Dufumier, notamment, ont, plus tôt que d’autres, porté cette vision futuriste d’une agriculture mieux intégrée dans la société.
Il s’agit d’une vision futuriste, parce que c’est celle d’une agriculture basée sur la diversité, la reconnaissance des savoir-faire de paysans plutôt cultivateurs qu’exploitants de la terre. C’est celle d’une agriculture durable, qui permet de produire qualitativement tout en respectant les sols, le sous-sol, l’eau, l’air et la santé des consommateurs. Économe en intrants, elle rend les agriculteurs plus autonomes et résilients. Leurs fermes offrent à ces derniers qualité de vie et revenus, et sont donc transmissibles aux générations futures.
La révolution, c’est d’avoir inscrit dans un projet de loi cette ambition et cette nécessité de passer d’une agriculture chimique à une agriculture biologique. À l’heure où notre agriculture se dégrade elle-même, où se dégrade son environnement, à l’heure où les sirènes technicistes des lobbies des semenciers et de l’agrochimie tentent à tout prix d’imposer leurs semences et plants génétiquement modifiés et leurs pesticides, c’était une nécessité de se fixer l’objectif d’une transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation qu’elle produit.
L’engouement unanime de tous les acteurs nous porte à nous interroger sur les moyens que ce projet de loi apportera dans le contexte d’une PAC toujours plus libérale, malgré la revalorisation des aides pour les cinquante premiers hectares et le maintien ou l’amélioration de quelques mesures environnementales.
Ainsi, de l’avis de tous les députés ici présents, les dispositions concernant le foncier constituent la clé de voûte de ce texte. Mes chers collègues, même si une meilleure gouvernance des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des SAFER permettra une gestion du foncier plus transparente, je crains que les mesures adoptées à ce jour ne nous laissent au milieu du gué.
Je tiens à vous signaler que le rythme d’artificialisation des sols a atteint les 70 000 hectares par an entre 2006 et 2012. Ce phénomène, principalement lié à la périurbanisation, est une des causes principales du recul de la biodiversité française, selon le rapport publié le 25 juin dernier par France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Aussi devons-nous nous donner les moyens de mieux contrôler les transferts de propriétés, les attributions prioritaires de fermage et autorisations d’exploiter.
La première étape pour toute personne qui veut s’installer, c’est d’avoir accès au foncier. Face à des spéculateurs ou à des gargantuas de la terre, seules des mesures fortes peuvent assurer cette accessibilité.
Je citerai ici Edgard Pisani qui, en 1977 déjà, écrivait dans 
Utopie foncière 
Ensuite, nous devons engager notre responsabilité pour que cette loi soit celle qui bannit les produits polluants et les pratiques dangereuses pour la santé et notre environnement. Je pense aux pesticides dans l’air, les sols, les corps vivants, aux algues vertes dans les eaux, aux antibiotiques qu’ingèrent les animaux et qui se retrouvent dans nos aliments. Des conditions d’épandage des pesticides plus respectueuses de l’environnement et donnant la possibilité aux préfets d’appliquer au cas par cas des mesures plus drastiques permettront aux agriculteurs, en agriculture biologique ou conventionnelle, d’apporter les traitements nécessaires à la protection de leurs plantes ; le voisinage sera en outre respecté.
Reste que sont encore mis sur le marché phytosanitaire trop de produits potentiellement cancérigènes ou contenant des perturbateurs endocriniens. Les produits insecticides sont de plus en plus soupçonnés d’être mortellement nocifs non seulement pour les pollinisateurs, dont les abeilles, qui sont pourtant les premiers garants de nos récoltes, mais aussi pour les vers de terre, qui travaillent les sols mieux que nous-mêmes.
Enfin, les règlements d’application pris par nos ministères devront être aussi cohérents que les objectifs que nous nous serons fixés dans cette loi. Les comportements individuels déviants devront être mieux encadrés. Une agriculture spéculative concentrée n’offrira jamais un projet social acceptable et ne façonnera pas les paysages aussi bien qu’une agriculture paysanne.
La ferme des mille vaches est ainsi le reflet de notre impuissance. Si la méthanisation est bienvenue pour produire du biogaz et composter les déjections animales, l’acceptation sociale et environnementale d’un tel projet dépend de la taille des ateliers d’élevage, de leur gestion, collective ou individuelle, de leur taille maximale autorisée, de l’interdiction ou non d’y mettre des cultures alimentaires.
Très bien !
Mme Delphine Batho. 
Je voudrais terminer en évoquant devant vous quelques satisfactions.
Mme Brigitte Allain. 
La plus importante à mes yeux est celle d’avoir fédéré un grand nombre d’entre vous, dès la première lecture du texte, pour inscrire dans la loi les projets alimentaires territoriaux, proposés par les écologistes et répondant à une volonté forte de recréer du lien de proximité entre nos productions et nos consommations, notamment pour notre alimentation.
Lors de réunions publiques et au cours des nombreuses auditions que j’ai conduites auprès d’élus, d’acteurs locaux, de parents d’élèves, de résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, de dirigeants d’établissements publics ou associatifs assurant une restauration collective quotidienne, d’agriculteurs, de maraîchers, de jeunes en projet d’installation ou en espace test, j’ai pu constater que tous sont prêts à saisir cette opportunité pour relancer une dynamique économique et sociale de territoire autour de l’alimentation.
L’agriculture locale, l’agriculture familiale au service de l’alimentation des habitants représentent aujourd’hui la moitié de la planète. Les conditions de leur maintien face à une agriculture industrielle dépendent aussi des soutiens des pouvoirs publics. Dans le Sud, la coopération internationale et l’encadrement des politiques commerciales doit être à l’œuvre. En Europe, le transfert des fonds du FEADER de la politique agricole commune aux régions constitue un levier supplémentaire pour enclencher la dynamique vertueuse et circulaire des systèmes alimentaires territoriaux.
La deuxième satisfaction, c’est de voir un statut du métier en phase avec les multitudes de situations existant sur le terrain, une approche de l’installation intégrant la diversité des projets, un statut des sociétés agricoles mieux encadré, la reconnaissance de l’installation progressive, une protection sociale ouverte à un plus grand nombre de nouveaux agriculteurs et pour des activités diversifiées intégrant l’agro-tourisme. Les réorientations données à la formation et à la recherche devraient donner plus de place à l’agro-écologie, à l’agronomie, à l’agriculture biologique et aux systèmes coopératifs.
La troisième satisfaction, c’est que nous ayons enfin pu trouver un cadre juridique amélioré pour l’utilisation des semences paysannes et des produits naturels peu préoccupants. Que de temps passé pour rétablir les droits ancestraux des paysans !
Tout à fait !
Mme Barbara Pompili. 
Alors que ce texte de loi veut promouvoir des systèmes moins consommateurs de pesticides, il eût été pour le moins incompréhensible que des méthodes alternatives simples et naturelles n’y trouvent pas leur place.
Mme Brigitte Allain. 
Mes chers collègues, nous avons encore du travail devant nous et ce projet de loi devra maintenant être décliné grâce à toutes les organisations de développement, de formation et de recherche et à tous les acteurs des territoires ruraux. Chacun se trouve devant ses responsabilités. L’agriculture est l’affaire de tous.
De nos choix politiques dépend la possibilité de redonner vie à nos territoires ruraux, de porter un autre regard sur nos cultures, nos pratiques d’élevage, nos forêts, mais aussi sur ce métier d’agriculteur que des femmes et des hommes pratiquent avec la ferme volonté de bien cultiver la terre, de gagner leur vie en produisant notre alimentation et de permettre aux générations futures de poursuivre cette œuvre de vie.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
M. le président. 
Monsieur le ministre, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste portent une attention toute particulière à votre projet de loi, tant ce secteur en pleine mutation doit s’adapter afin de concilier performance économique, environnementale, sociale et sociétale.
Mme Jeanine Dubié. 
Tout d’abord, l’agriculture est un enjeu stratégique pour notre pays parce que, en dépit de la crise qu’elle traverse et de la montée en puissance de ses concurrents, l’agriculture française reste la première d’Europe.
L’agriculture est un enjeu stratégique en France car elle contribue à notre commerce extérieur à hauteur de 11 milliards d’euros, un excédent qui apparaît d’autant plus important en regard du déficit extérieur, qui a dépassé les 61 milliards d’euros en 2013.
Enfin, l’agriculture est un enjeu stratégique car elle représente 29 millions d’hectares, soit plus de la moitié du territoire national, et, avec l’agro-alimentaire, plus de 3,5 millions d’emplois ; elle dispose en outre de potentialités en termes de création d’emplois. En Midi-Pyrénées, où l’on parle souvent de la place de l’aéronautique, c’est le secteur de l’agro-alimentaire qui est le premier employeur.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
N’oublions pas que, aujourd’hui, un jeune diplômé en agriculture trouve rapidement du travail, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres secteurs de notre économie. L’agriculture est un secteur en quête de main-d’œuvre qualifiée et porteur d’emplois. Lors du salon de l’emploi et de l’alternance des métiers agricoles organisé par la chambre d’agriculture de Tarbes en juin 2014, on constatait d’ailleurs que les projets de recrutement avaient augmenté de 8,2 % en 2013.
Mme Jeanine Dubié. 
Pourtant, l’agriculture a trop souvent été le parent pauvre des débats stratégiques sur l’avenir de la France. Aujourd’hui, à l’heure où elle traverse une crise difficile dans de nombreuses productions et alors que nous allons débattre ensemble sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, les députés du groupe RRDP pensent qu’il est temps de remettre à la place qu’elles méritent les questions agricoles. Oui, il est temps de renouer ce lien intime entre la société française et son agriculture, afin de redonner à celle-ci les moyens de se moderniser et d’être performante sur les plans économique, environnemental et social.
C’est le sens du concept d’agro-écologie. Il nous faut sortir de la posture clivante, de l’opposition stérile entre performance économique, c’est-à-dire la faculté pour les paysans de vivre correctement de leur travail en favorisant l’amélioration des rendements, et exigences environnementales, notamment s’agissant de l’utilisation des produits phytosanitaires, à la fois pour répondre aux attentes des consommateurs et pour protéger la santé des agriculteurs eux-mêmes.
En s’inspirant de nombreuses expériences observées sur le terrain dans tous les départements, le projet de loi propose de sortir de cette opposition et de promouvoir la désormais fameuse double performance économique et écologique. Nous saluons cette méthode qui consiste à se nourrir des retours d’expériences pour tenter de les généraliser, notamment grâce à l’outil des GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental.
Monsieur le ministre, si vous avez choisi de partir de la base pour bâtir des outils au service d’une agriculture modernisée, il vous fallait aussi tenir compte des engagements français à l’échelle de l’Union Européenne, pour lesquels vous avez porté haut les couleurs de la France. Ce projet de loi s’inscrit en effet directement dans le cadre européen bâti après la dernière réforme de la PAC en juin 2013. Il n’y aura pas d’agriculture française moderne et compétitive sans une politique agricole commune forte et ambitieuse. C’est le niveau pertinent d’action pour avoir les moyens d’intervenir efficacement.
Vous avez réussi à imposer, avec plusieurs alliés, le principe de la dégressivité des aides, notamment la revalorisation de 10 % d’ici à 2015 du paiement redistributif au titre des cinquante-deux premiers hectares et le couplage des aides pour l’élevage.
Ensuite, conformément aux engagements de campagne du Président de la République sur la diversité des modes de production agricole dans tous les territoires, vous avez défendu et obtenu – enfin ! – la revalorisation à hauteur de 15 % des indemnités compensatrices de handicaps naturels. Très attachée au maintien de la vitalité des territoires ruraux, et en particulier de montagne, je tiens à vous remercier personnellement de ce combat, remerciements auxquels j’associe mon collègue Joël Giraud, élu des Hautes-Alpes. Si nous avons conscience de l’enjeu de la compétitivité économique, nous défendons la nécessité de produire sur tous les territoires, sans laisser sur le bord de la route les agriculteurs en zone de montagne.
Je voudrais enfin insister sur l’impérieuse nécessité de travailler à l’harmonisation des exigences environnementales et des normes sociales à l’échelle européenne. C’est un combat long et difficile, mais qu’il nous faut mener sans relâche pour réduire autant que possible les phénomènes de concurrence déloyale au sein de l’Union européenne, car ils sont une des causes des difficultés que rencontre l’agriculture française.
S’il nous faut tenir compte des contraintes européennes, il nous reste toutefois des marges de manœuvre à l’échelle nationale pour améliorer la situation de l’agriculture.
Avec ce projet de loi, monsieur le ministre, vous avez choisi de donner la possibilité aux agriculteurs de porter un projet collectif, qui permettra des coopérations avec les acteurs des territoires et des filières dans une approche de développement local intégré. Avec le GIEE, on peut agir plutôt que de subir.
Si la pollution du sol et des cours d’eau par les intrants chimiques est réelle, nous devons, comme cela a été dit à plusieurs reprises, reconnaître les progrès immenses réalisés par les agriculteurs depuis vingt ans. Certificats d’économie de produits phytosanitaires, transparence des contrôles, encadrement de l’utilisation : nous partageons vos objectifs, à condition de rester dans la limite du raisonnable et de ne pas sombrer dans des mesures inapplicables et insupportables pour la survie des exploitations agricoles.
Le projet de loi confirme et améliore la contractualisation instaurée en 2010 par la LMA, afin de renforcer les organisations de producteurs face à la grande distribution. Cependant, les résultats sont assez hétérogènes selon les filières et la contractualisation ne permettra pas à elle seule de mettre fin au captage de la valeur ajoutée par la grande distribution.
Le projet de loi confirme aussi la place du médiateur, qui a fait la preuve de sa grande utilité lors de la crise du lait.
Au rythme actuel, l’équivalent d’un département de surface agricole utile disparaît tous les sept ans. Le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions pour redonner enfin aux SAFER les moyens de limiter la disparition du foncier agricole, en élargissant le droit de préemption et en améliorant le contrôle des structures. Mais les contraintes liées à la crise du logement sont telles que, pour réduire l’étalement et le mitage, nous devons aller vers la densification des villes et des centres bourgs.
Sur la question des jeunes, et en cohérence avec les engagements de campagne du Président de la République, le projet de loi est ambitieux. C’est tant mieux. Nous l’avons dit en première lecture, notre agriculture construira son avenir uniquement si elle favorise les jeunes agriculteurs, en encourageant leur installation, notamment hors du cadre familial. Par ailleurs, la loi conforte l’enseignement agricole et nous nous réjouissons de la poursuite de la professionnalisation du métier d’agriculteur.
Il s’agit donc, dans ses grandes lignes, d’un bon projet de loi, qui ouvre des perspectives intéressantes et donne des moyens aux agriculteurs pour se moderniser sur de nombreux aspects.
Pour autant, le texte ne répond pas entièrement aux nombreuses attentes de nos agriculteurs,
 a fortiori
Monsieur le ministre, la situation extrêmement contrainte de nos finances publiques ne vous donne pas, pour cette loi, un budget à la hauteur des enjeux de la crise agricole. Au groupe RRDP, nous nous demandons tout de même si certaines actions n’auraient pas mérité de bénéficier de moyens budgétaires nationaux – je pense en particulier aux jeunes et aux filières fruits et légumes, caractérisées par un besoin intensif en main-d’œuvre.
Enfin, au sujet de la problématique, déjà évoquée et bien connue ici, de l’équité du partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution, nous sommes loin du compte. Les mauvaises pratiques perdurent dans les négociations commerciales, ainsi que l’a rappelé notre collègue et spécialiste Annick le Loch, lors de l’examen du texte en deuxième lecture en commission. Si nous voulons enrayer l’effritement de notre agriculture, il nous faudra revenir sur ce sujet majeur.
Monsieur le ministre, votre projet de loi initial était plutôt court et concentré sur 39 articles seulement. Le débat en première lecture, et en deuxième lecture en commission, fut intéressant et fécond. Environ 3 000 amendements ont été déposés, presque 850 ont été adoptés. Les chiffres le démontrent : ce texte a passionné les députés ; leur implication a permis un enrichissement considérable du texte. Au Sénat aussi, le débat a été de grande qualité et a fait évoluer le projet de loi.
Pour ce nouvel examen, dont je ne doute pas qu’il nous permettra de parfaire encore le texte, le groupe RRDP s’est volontairement limité à une quarantaine d’amendements. Je salue la disponibilité de votre cabinet, monsieur le ministre. Nous avons pu dialoguer de manière constructive avec vos conseillers et je veux les en remercier.
Nous tenons particulièrement à certains des amendements que nous avons déposés. Les amendements relatifs au foncier agricole visent à renforcer et à améliorer le rôle de régulateur des SAFER, prévoient la prise en compte du plan régional d’agriculture durable dans le périmètre du SCOT et celle du développement agricole dans l’élaboration du PLU, proposent l’augmentation du plafond maximal de l’amende administrative dans les cas de fraude au devoir d’information mentionné à l’article 13.
Nous présenterons aussi des amendements visant à limiter les obligations de reboisement dans les cas de compensation de défrichement. Nous appellerons également à une meilleure reconnaissance du rôle des chasseurs, dont la présence au conseil d’administration des SAFER devrait être inscrite dans la loi, et dont la responsabilité quant aux obligations sanitaires à l’égard du gibier devrait faire l’objet d’une précision.
Concernant les jeunes agriculteurs, nous pensons que nous pouvons aller plus loin encore, même si nous nous saluons les avancées majeures contenues dans le texte. La professionnalisation doit être poursuivie sans relâche. Une formation, sans précisions quant à son contenu, ne suffit pas pour bénéficier du volet de la politique de l’aide à l’installation des jeunes.
Sur l’article 16

Sur de nombreux sujets, le débat que nous aurons dans cet hémicycle est essentiel et aura des conséquences majeures sur l’avenir de notre agriculture. L’agriculture est la base d’une alimentation saine et de qualité, l’assurance de notre sécurité et de notre autonomie alimentaires, le fondement de la vitalité de nos territoires et l’image de notre pays dans le monde.
En dépit de nos appréciations parfois différentes, notamment sur l’incomplétude des réponses apportées par ce projet de loi aux attentes du monde agricole, je forme le vœu que nos débats permettent d’envoyer à tous nos paysans et agriculteurs un message d’espoir pour l’avenir de notre agriculture.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, je serai un peu long, parce que, de retour d’une mission de l’Assemblée nationale à Cuba, je compte m’inspirer de certain
M. André Chassaigne. 

 (Sourires.)
Belle lucidité !
M. Guillaume Larrivé. 
L’objectif de mon intervention dans la discussion générale n’est pas de revenir intégralement sur les longs débats qui ont permis de préciser les dispositifs du texte. Comme vous l’avez souligné en commission, monsieur le ministre, nous aurons l’occasion de pointer avec plus de précision les clarifications encore possibles, lors de l’examen des articles.
M. André Chassaigne. 
Mais l’ouverture de ce débat par la représentation nationale doit servir à remettre en perspective les grands enjeux de l’agriculture du XXI

Aussi, pour qualifier l’orientation fondamentale de ce projet de loi, je voudrais appuyer mon propos sur ceux d’Olivier de Schutter, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, qui ne cesse de défendre le virage de l’agro-écologie pour répondre aux enjeux alimentaires de notre siècle. « Si nous voulons nourrir 9 milliards de personnes en 2050, il est urgent d’adopter les techniques agricoles les plus efficaces », explique-t-il, ajoutant : « Les preuves scientifiques actuelles démontrent que les méthodes agro-écologiques sont plus efficaces que le recours aux engrais chimiques pour stimuler la production alimentaire dans les régions difficiles où se concentre la faim. »
Pour Olivier de Schutter, « l’agriculture conventionnelle accélère le changement climatique, repose sur des intrants coûteux et n’est pas résiliente aux chocs climatiques. Elle n’est tout simplement plus le meilleur choix pour l’avenir ». S’il précise que « l’approche gagne aussi du terrain dans les pays développés comme les États-Unis, l’Allemagne ou la France », il explique qu’ « en dépit de son incroyable potentiel dans la réalisation du droit à l’alimentation, l’agro-écologie est encore insuffisamment soutenue par des politiques publiques ambitieuses, et peine donc encore à dépasser le stade expérimental. »
Oui, grâce au renouveau des travaux agronomiques, nous savons aujourd’hui que l’agro-écologie – comme l’agriculture écologiquement intensive –, qui applique la science écologique à la conception de systèmes agricoles, est la mieux capable de répondre aux défis climatiques, alimentaires et au développement de l’emploi rural. J’ajouterai que cette approche, qui améliore la productivité des sols et protège les cultures en s’appuyant sur l’environnement naturel et les interactions entre espèces, est sans doute la véritable garantie d’une agriculture durable. Encore faut-il s’en convaincre, et, tant qu’il est encore temps, ne pas traîner des pieds et manquer le train du changement de paradigme !
En faisant le choix de placer en son cœur l’ambition de l’agro-écologie, ce texte, malgré ses insuffisances, marque, je l’espère, à la fois une prise de conscience et un tournant. « L’inaccompli bourdonne d’essentiel », ai-je rappelé en première lecture en citant René Char…
M. Stéphane Le Foll,

Oui, nous avons besoin d’un nouveau modèle agricole, plus durable, qui permette de fournir l’essentiel des besoins alimentaires des Européens, en quantité et en qualité, et qui garantisse un juste partage de la valeur ajoutée, au service du maintien et du renouvellement des générations d’actifs agricoles, au service des revenus des travailleurs de la terre, au service du développement rural, du respect de l’environnement et de la pérennité des écosystèmes.
M. André Chassaigne. 
Dans ses principes généraux, ce projet de loi aurait sans doute pu revenir plus nettement sur ce constat, afin d’encourager un véritable changement de cap au niveau européen. Mais indéniablement, son contenu marque un profond changement de vision de l’orientation agricole de notre pays.
Comme je l’ai dit en première lecture, je ne pense pas que la course à l’agrandissement et à la baisse des revenus agricoles soit le seul moyen de garantir la compétitivité de la ferme France ! Au contraire, nous avons besoin de créer dès maintenant des outils concrets pour prendre en compte la diversité des agricultures et des modèles agricoles, promouvoir des pratiques agronomiques renouvelées, encourager les démarches de production sous signe officiel de qualité et d’origine. Encore faut-il accorder un véritable intérêt à tous les porteurs de projets agricoles qui vont dans ce sens.
Malgré son caractère imparfait et ses omissions, ce texte a un grand mérite : avec lui, nous changeons de paradigme. Je souhaite sincèrement que les outils novateurs qu’il contient servent réellement à passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de nouvelles pratiques agricoles.
Si l’orientation politique de ce projet de loi est bonne, celle de la Commission européenne et du Conseil, elle, ne l’est pas. Je voudrais donc revenir sur quatre points, qu’il me paraît essentiel d’aborder au regard de l’avenir agricole de notre pays et de l’Europe.
Au premier rang de ces menaces, les accords de libre échange, qui se multiplient et font, une nouvelle fois, de l’agriculture une simple variable d’ajustement du commerce international. Je fais référence, bien entendu, au projet d’accord transatlantique, mais aussi aux projets d’accords, moins connus, avec le Mercosur et le Canada. Guidés par le seul approfondissement de la doctrine libérale, imposée au secteur agricole comme aux autres secteurs de notre économie, ces accords peuvent se transformer en véritable cataclysme pour nos filières agricoles. Tous – je dis bien tous – les représentants syndicaux et professionnels en conviennent déjà.
Couplés au désengagement des politiques publiques agricoles communautaires de l’Union européenne pour la PAC 2014-2020, ces accords participent d’une stratégie de mise à bas de cinquante années de construction politique agricole commune en Europe.
Monsieur le ministre, la situation est grave. En poursuivant sur la voie du libre échange appliqué sans restriction à l’agriculture, on peut certes satisfaire les marchés financiers et même effectuer quelques bons trocs en faveur d’autres secteurs économiques. Mais surtout, on peut porter lourdement atteinte à des filières déjà en difficulté, et ruiner l’avenir de milliers de femmes et d’hommes sur nos territoires !
Je pense tout particulièrement, en disant cela, à nos filières d’élevage de grande qualité, qui ont une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête. Non seulement elles seront mises en concurrence directe avec les productions américaines, canadiennes ou sud-américaines, mais elles ne bénéficieront plus d’aucune régulation des prix et des volumes au niveau européen.
Vous me répondrez sans doute que des lignes rouges ont été préalablement et systématiquement demandées au commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, pour ne pas finir de brader l’agriculture européenne sur l’autel du libre-échange. Mais quelles sont-elles réellement, ces « lignes rouges », quand il s’agit avant tout d’offrir à la finance et aux firmes transnationales des pouvoirs supérieurs aux États ? Combien pèsent-elles dans la négociation quand ceux qui les portent sont convaincus du caractère prioritaire des autres secteurs de l’économie ou quand la Chancelière allemande, Mme Merkel, demande que l’on avance toujours plus vite ?
Alors même que ce projet de loi ouvre un débat en France autour du développement de pratiques agricoles alliant performance économique, performance environnementale et haut niveau de protection sociale, je conçois que les éleveurs aient bien du mal à comprendre l’intérêt de faire entrer en Europe, et sans droits de douane, des dizaines de milliers de tonnes de bœuf canadien ou américain supplémentaires. N’y a-t-il pas une contradiction évidente entre l’exigence de « compétitivité », rappelée dans tous les discours destinés aux éleveurs européens, et les nouveaux cadeaux sur les droits de douane, gracieusement offerts aux importateurs de viande des pays extracommunautaires ? À moins… à moins que ce ne soit la simple préparation d’un abandon en rase campagne.
On aura, de même, bien du mal à parler de performance environnementale lorsqu’il s’agit de faire voyager des carcasses de bœuf d’un bout à l’autre de la planète, tout en vantant les mérites de l’engraissement dans nos territoires et les marchés de proximité. En réalité, l’Union européenne, malheureusement avec un accord de fait de la France, poursuit à marche forcée la libéralisation de son secteur agricole, notamment à travers le projet de grand marché transatlantique. Le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des ministres européen – mandat secret ! – rappelle qu’il s’agit pour tous les secteurs de favoriser une « réduction substantielle des tarifs douaniers ». Quand on connaît la fragilité du secteur de la viande, en particulier de la viande bovine, et la nécessité de conserver des tarifs douaniers très élevés pour maintenir des exploitations sur nos territoires, il y a de quoi s’inquiéter !
Avec une mise en concurrence brutale des productions, la volonté, largement partagée sur nos bancs, de maintenir des actifs agricoles nombreux en Europe, dans nos régions, sur nos territoires de montagne, ne serait plus qu’une vague incantation. Entre une nouvelle dégradation du prix de vente des carcasses et des aides compensatrices à l’étiage, comment penser permettre à des exploitations familiales à taille humaine de se maintenir alors qu’elles sont toujours plus en concurrence avec les viandes bradées ?
J’insiste plus longuement sur ce point parce que, par principe, la déréglementation financière et l’absence de contrôle sur les marchés agricoles et alimentaires finiront par transformer le secteur de l’agriculture en simple opportunité capitalistique. Je ne vous apprendrai rien, chers collègues, en vous rappelant que la « moralisation spontanée » du capitalisme, vantée sur tous nos bancs en d’autres temps, n’a pas eu lieu. Ajoutons que la spéculation sur les matières premières agricoles est repartie de plus belle. Nul doute que l’ouverture toujours plus grande des frontières européennes aux importations constituera une nouvelle opportunité pour les acteurs financiers, au seul détriment des agriculteurs et des consommateurs européens. D’ailleurs, ne faut-il pas voir comme une anticipation des marchés, la fièvre qui s’empare de certains pour rationaliser et rentabiliser en profondeur certaines filières, en quête de nouvelles marges et de nouveaux débouchés ?
Je fais notamment référence à l’implantation et au développement de structures de production de taille industrielle dans notre pays. Ferme de 1 000 vaches ou atelier d’engraissement de 1 000 taurillons, il s’agit du même problème de fond : sommes-nous d’accord pour confier à de puissants acteurs de la finance et de la distribution les clés de l’agriculture française du XXI

Oui, il y a un lien direct entre le laisser-faire encensé dans les négociations sur le grand marché transatlantique et le soudain intérêt de la finance pour la construction de structures de taille industrielle dans notre pays. Ce lien direct, c’est la toute-puissance laissée à la finance, c’est l’abandon politique de l’agriculture européenne.
J’en appelle donc une nouvelle fois à la représentation nationale. Il est encore temps pour notre pays de refuser ce grand marché de dupes, en appelant les Européens à rompre avec le libre-échange sur les marchés agricoles afin de favoriser une autre ambition européenne et de redonner une vision à notre politique agricole commune pour les années à venir.
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, quand je dis cela, mon objectif n’est pas de faire peur inutilement mais de rendre compte de la réalité. Les chiffres sont têtus et les faits sont là. La dégringolade du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles dans notre pays suppose de refuser un laisser-faire appliqué au secteur agricole qui n’a jamais prouvé que ses méfaits.
Est-il besoin de rappeler que notre pays vient de passer sous la triste barre des 300 000 exploitations agricoles ! Ce sont les chiffres provisoires fournis mardi dernier par la commission des comptes de l’agriculture mais qui nous ont été confirmés depuis. On en dénombrait encore 312 000 en 2010 et 386 000 en 2000. Le rythme de disparition des exploitations ne faiblit pas et il devrait pousser la représentation nationale à réagir ! En vingt ans, la métropole aura perdu 50 % de ses fermes. C’est un plan de suppression d’emplois inacceptable pour nos territoires ruraux.
Monsieur le ministre, je souhaite également revenir brièvement sur un autre débat de fond que nous ne pouvons laisser de côté. C’est le deuxième point. Alors que nous entrons dans la période estivale, nous allons sans aucun doute assister une nouvelle fois à la surenchère des marges de la distribution, notamment sur les fruits et légumes, tandis que les producteurs subiront les pressions des centrales d’achat. À l’exception du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et de quelques avancées concernant la contractualisation, le projet de loi ne revient pas sur la question si essentielle des prix d’achat pour les producteurs. Cette omission ne doit pas nous épargner une réflexion de fond sur ce sujet qui conditionne, plus encore aujourd’hui, l’avenir de nos exploitations.
Sans prix d’achat couvrant


Là aussi, nous avons le devoir de ne pas céder au chantage des marchés et de la Commission, qui ne soutiendront jamais – jamais ! – le principe d’un interventionnisme efficace en matière d’encadrement, d’indicateurs de prix ou de négociations interprofessionnelles régulières sur les prix d’achat. Ne nous résignons pas car, au regard de beaucoup d’agriculteurs, nous ne grandissons pas la politique en faisant semblant, en feignant d’aborder les sujets qui les préoccupent au jour le jour. Ainsi, sur ce point – il est dommage que le président de la commission des affaires économiques soit parti –, doit-on considérer comme une réponse suffisante, je dis bien suffisante, la table ronde organisée par notre commission des affaires économiques mercredi 16 juillet, au lendemain de la discussion de notre texte de loi, sur la « guerre des prix » entre la grande distribution, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ?
Le troisième point que je souhaitais aborder est celui de la gestion des risques en agriculture. La loi de modernisation de l’agriculture de 2010, anticipant la volonté des grands penseurs libéraux européens, a fait de l’extension du secteur assurantiel privé le B-A BA de la gestion des aléas climatiques et économiques en agriculture. On en voit aujourd’hui le résultat ! Chaque année, les projets de loi de finances retiennent comme « indicateur de performance » le taux de pénétration de ces assurances privées, largement subventionnées par l’État. Chaque année le constat est le même : inefficacité et injustice. Seules les exploitations les plus favorisées peuvent se saisir de l’opportunité de ces contrats d’assurance récolte.
Je ne vous surprendrai pas, monsieur le ministre, en vous disant que les députés communistes et du Front de gauche sont toujours aussi fermement opposés au développement du secteur assurantiel privé pour la gestion des risques en agriculture. N’en déplaise à la Commission européenne, nous défendons toujours le principe juste et efficace d’un régime d’assurance mutuelle public de gestion des risques en agriculture. Ce projet de loi, au même titre qu’il donne un nouveau sens aux démarches collectives à travers les groupements d’intérêt économique et environnemental, aurait pu donner un nouveau sens à l’indispensable solidarité publique en matière de gestion des risques en renforçant et en renouvelant le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Le quatrième point concerne encore et toujours la garantie de l’indication d’origine des produits agricoles et alimentaires, à l’état brut ou transformé. Ce sujet fondamental a agité pendant quelques mois le débat public avant, me semble-t-il, de subir un enterrement de première classe sous la pression, une nouvelle fois, de la Commission européenne. Si bien qu’aujourd’hui, rien ne semble avoir réellement bougé, au détriment des consommateurs et par-dessus tout, des agriculteurs ! Un an et demi après l’affaire de la viande de cheval dans les produits transformés à base de bœuf, ma question est simple : l’exigence des consommateurs et des agriculteurs de connaître l’origine du contenu de nos assiettes est-elle en passe d’être enterrée ?
Le volontarisme de la France est en effet sérieusement remis en question. Alors que des négociations européennes avaient été ouvertes, à l’initiative de la France, les commissaires européens ont été si sensibles au vent des intérêts financiers du secteur de la distribution et des traders de l’alimentaire, qu’ils n’ont tout simplement pas donné suite. Ainsi attendons-nous toujours les propositions de la Commission.
Je réitère une nouvelle fois ma demande, monsieur le ministre. Souhaitons-nous rester l’arme au pied, en connaissant parfaitement l’absence de volonté de la Commission dans ce domaine, ce qui serait aussi désastreux pour l’image de l’Europe que pour la santé et l’information des consommateurs ? Ou sommes-nous décidés à légiférer enfin en faveur de la juste information des consommateurs et de l’indispensable transparence qui est due aux producteurs agricoles respectueux des normes sociales, sanitaires et environnementales de notre pays ?
À l’heure où chacun s’interroge sur le contenu de son assiette, devons-nous en rester au simple engagement des filières animales françaises, aussi vertueux soient-ils ? Certes, nous devons saluer la démarche Viandes de France, qui instaure un pacte de confiance entre les métiers liés à la viande et les consommateurs, à travers sept logos : « viande de veau française », « viande chevaline française », « viande ovine française », « viande bovine française », « le porc français », « volaille française », « lapin de France ».
Et les pigeons ?
M. Philippe Le Ray. 
Cette initiative, cependant, n’obéit qu’à une démarche volontaire, fondée sur la seule confiance. L’amendement que je propose à l’article 1
M. André Chassaigne. 

M. Stéphane Le Foll,

Me faut-il, une fois de plus, en appeler à René Char, qui écrivait, dans
M. André Chassaigne. 
 Les Feuillets d’Hypnose 
Mes chers collègues, comme je viens de le dire, ce texte n’est pas exempt d’insuffisances. Il marque cependant un renouvellement salvateur des objectifs de nos politiques publiques en faveur de l’agriculture. Je note ainsi avec satisfaction que l’article 1

De même, le fait d’avoir expurgé du texte quelques-unes des références au dogme libéral de la compétitivité des exploitations ne peut être pour moi qu’un motif de satisfaction.
C’est là que nous ne sommes plus d’accord…
Mme Annie Genevard. 
Marguerite Yourcenar ne disait-elle pas qu’il faut consentir aux mots quand on a consenti aux choses ? Eh bien, évitons, autant que faire se peut, ces mots-valises de la pensée libérale, qui ne correspondent absolument pas aux enjeux d’avenir de notre agriculture, que nous sommes si nombreux à défendre dans cette enceinte.
M. André Chassaigne. 
Parlez-en aux agriculteurs !
Mme Annie Genevard. 
Oui, l’agriculture française doit produire en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins de nos concitoyens et des Européens. Oui, notre agriculture doit être productrice de richesses et de valeur ajoutée, mais au service de la rémunération des producteurs, au service de l’amélioration des conditions de travail et de vie des exploitants agricoles, au service d’un juste partage de la valeur ajoutée.
M. André Chassaigne. 
C’est bien cela, la compétitivité !
Mme Annie Genevard. 
Voilà les garanties d’une agriculture renouvelée, et qui s’inscrit dans une perspective d’avenir. Encore quelques efforts, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! En adoptant l’un de mes amendements à l’article 1
M. André Chassaigne. 

Notre appréciation de fond, favorable sur ce texte, n’a donc pas changé par rapport à son passage en première lecture. Au regard du nombre d’amendements dont il fait l’objet, je ne doute pas que toute la clarté soit faite, et toutes les précisions apportées, sur les dispositions qui nous sont présentées.
Je m’attacherai pour ma part à défendre certains amendements – le groupe GDR en a déposé une trentaine seulement, ce qui a paru suffisant et raisonnable pour une deuxième lecture – qui me paraissent pouvoir améliorer le fond de son contenu, que ce soit sur son volet agricole ou sur son volet forestier. J’y reviendrai dans la discussion sur chacun des articles.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)
La séance est suspendue.
M. le président. 
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à Mme Pascale Got.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, une loi d’avenir ambitionne par définition d’aborder un grand nombre d’enjeux. C’est un exercice particulier qui, en l’occurrence, a été globalement réussi. Nous avons su compléter les propositions utilement, sans tomber dans l’ornement. Nous avons su garder comme impératif la triple performance et nous avons remédié à certaines lacunes observées depuis plusieurs années.
Mme Pascale Got. 
J’évoquerai rapidement les titres I à III du projet de loi pour insister davantage sur l’enseignement agricole et la forêt. Je voudrais tout de même souligner quelques points structurants du texte, bien qu’ils aient déjà été abordés.
S’agissant tout d’abord du GIEE, le texte a été précisé et affiné ; les rôles de chacun ont été clarifiés. Le verdict viendra bien sûr de son application, à propos de laquelle je reste optimiste.
Concernant le renouvellement des générations, il s’agit d’un point capital sur lequel un signal fort a été envoyé à la jeunesse.
S’agissant de l’agro-écologie, elle est réclamée par la société et déjà mise en œuvre par un nombre certain d’agriculteurs, qui disposeront dorénavant de nouveaux outils pour poursuivre dans cette voie et étendre l’usage de la pratique.
Quant à l’utilisation des produits phytosanitaires, il est difficile d’établir des règles générales sans prendre en compte les réalités locales. La solution trouvée est bonne et mesurée. Elle laisse une marge de manœuvre sur le terrain.
J’en viens maintenant à l’enseignement agricole, car cette partie du texte nourrit de fortes espérances. Je le répète depuis longtemps : l’enseignement agricole français est de très grande qualité, mais nous devons lui donner les moyens de poursuivre le travail, d’innover et de se renforcer.
La création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ou IAVFF, va dans ce sens. Cet institut reflète la transversalité du secteur et renforce les premiers cycles de formation jusqu’à la recherche. L’acquisition progressive des diplômes est un message positif envoyé aux futurs étudiants. Cet institut clarifie, simplifie et coordonne.
J’ai néanmoins quelques regrets. S’agissant de la formation aux métiers de l’enseignement agricole, l’enjeu est aujourd’hui considérable sachant que la législation sur ce point est rare et ne permet pas de reconnaître totalement les particularités positives de l’enseignement agricole.
En ce qui concerne les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, je déposerai à nouveau un amendement qui a déjà été soumis à votre examen. Il vise à leur permettre d’assurer une fonction d’agent territorial et donc à donner un nouveau souffle à leurs missions. Il serait vraiment regrettable de ne pas pousser cette démarche jusqu’à son terme.
Enfin, s’agissant de la mention de « développement agricole » comme activité des exploitations de lycée inscrite dans la loi, elle permettra de pérenniser des financements auxquels ces exploitations ont déjà droit.
Nous pourrions aussi aller plus loin en matière de revalorisation des diplômes, rejoignant ainsi la tendance qui est à l’œuvre dans l’enseignement général.
Le titre IV permet donc de réelles avancées, mais des marges de progression demeurent.
En ce qui concerne la forêt, le texte s’est aussi enrichi entre les deux lectures et plusieurs revendications du monde sylvicole ont été entendues. J’insisterai sur deux d’entre elles.
La première concerne les codes de bonnes pratiques sylvicoles, que nous avons réintroduits dans le texte après leur suppression par le Sénat. Le maintien temporaire de ces codes était indispensable pour un bon nombre de propriétés forestières. Voilà pourquoi nous avons prévu les supprimer seulement en 2020.
La seconde porte sur la création de sections spécialisées au sein des organisations interprofessionnelles du secteur de la forêt et des produits forestiers qui, je l’espère, sera adoptée en séance. Nous vous proposerons un amendement allant dans ce sens.
Bien sûr, il faut que l’interprofession nationale soit la plus large possible, mais il faut aussi qu’elle reconnaisse la particularité de certaines branches. La forêt d’Aquitaine en est un exemple, elle qui représente d’ailleurs plus de 50 % du marché.
Avec ce texte, nous pouvons enfin opérer un rapprochement. Aujourd’hui, nous répondons plus spécifiquement au problème du pin maritime, mais cette disposition profitera à d’autres forêts de plantation. Sur le plan financier, elle permettra une mutualisation des moyens qui est d’intérêt général pour l’équilibre de la filière. Un rapprochement est aujourd’hui possible et je me réjouis que nous profitions de ce texte pour le faciliter. L’amendement proposé tient compte de la réalité de la filière du pin maritime et de la structuration de la filière forêt-bois sur le plan national.
D’une manière générale, je crois que ce texte a réussi à répondre aux attentes de l’agriculture française. Son application constituera un autre verdict et certaines mesures demanderont sûrement quelques adaptations. Il acte surtout – enfin, dirai-je ! – le passage de notre agriculture à un nouveau modèle. Il enclenche une transition écologique de l’agriculture qui sera suivie prochainement d’une transition énergétique. Une nouvelle ère prend forme ; ce texte en témoigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR.)
La parole est à M. Philippe Le Ray.
M. le président. 
Une voix de l’Ouest !
M. Thierry Benoit. 
M. Stéphane Le Foll,

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, lors de la première lecture, avec mes collègues du groupe UMP et de nombreux centristes, nous avions signalé le manque d’ambition de votre loi d’avenir et surtout une dérive idéologique et administrative pour l’avenir de nos agriculteurs.
M. Philippe Le Ray. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Malgré notre bonne volonté et notre esprit constructif, mon intervention gardera la même tonalité. Votre loi ne répond pas aux attentes de nos agriculteurs et, par conséquent, aux intérêts de notre pays dans ce domaine.
M. Philippe Le Ray. 
Dans ce secteur comme dans d’autres, la France recule, principalement en ce qui concerne la production animale.
Les agriculteurs, monsieur le ministre, ne veulent pas de votre loi. J’en ai encore eu la confirmation ce week-end, lors de la fête de l’agriculture et de l’ostréiculture de Landévant, dans le Morbihan. J’ai échangé avec des dizaines d’agriculteurs, car je les connais bien. Pas un seul n’a réclamé une loi.
Qu’en savez-vous ?
Mme Barbara Pompili. 
Ils n’en veulent pas et ils n’en peuvent plus d’être menés par le bout du nez.
M. Philippe Le Ray. 
Monsieur le ministre, vous n’ignorez pas leurs préoccupations. Au-delà des prix et de la régulation des marchés, ils réclament en priorité un arrêt, ou au moins une pause, dans le harcèlement administratif ; une baisse des charges ; une concurrence loyale vis-à-vis de nos partenaires européens. Notre agriculture industrielle, que ce soit pour la volaille ou pour le porc, est totalement asphyxiée.
Ils réclament aussi que le Gouvernement arrête ses campagnes de stigmatisation répétées autour de différents sujets concernant leur quotidien, qu’il s’agisse de la qualité des aliments ou de l’usage des produits phytosanitaires.
Monsieur le ministre, je vous crois sincère et plein de bonne volonté pour répondre à leurs attentes,…
M. Germinal Peiro,
rapporteur
…mais votre loi est une occasion manquée.
M. Philippe Le Ray. 
Vous avez manqué de clairvoyance, peut-être même de courage. En effet, vous avez renoncé à affirmer clairement le statut de l’agriculteur et à donner plus d’arguments socio-économiques aux formes sociétaires en agriculture.
C’est vrai !
M. André Chassaigne. 
Vous ne renforcez pas le statut des GAEC, pas plus que vous ne le modernisez. Vous laissez les EARL dans une situation inéquitable. Quant aux autres formes sociétaires, elles se trouveront malheureusement fragilisées à travers votre texte.
M. Philippe Le Ray. 
Vous écartez discrètement la problématique du logement en agriculture. Or, avec la loi ALUR, il va devenir de plus en plus difficile pour les agriculteurs de se loger. S’il n’y a pas d’agriculteurs sans terre, il n’y a pas non plus d’agriculteurs sans logements.
Monsieur le ministre, votre loi passe totalement sous silence ce qui constitue les principaux enjeux de l’avenir du monde agricole.
Ainsi, l’on n’y trouve absolument rien qui permette de sauvegarder les abattoirs, alors même que la situation peut devenir dramatique. Il n’y a rien non plus s’agissant des objectifs de production dans l’élevage. Il n’y a pas non plus le moindre début de plan en ce qui concerne les bâtiments. Il n’y a aucun plan de modernisation. Il n’y a absolument rien non plus sur l’harmonisation des règles avec nos partenaires européens en matière élevage, ou encore sur les conditions de travail des agriculteurs. Le sujet, pourtant primordial, de la rétention foncière passe lui aussi à la trappe. Or le phénomène est de plus de plus en plus inquiétant pour les professionnels : la rétention foncière va s’amplifier avec votre loi – nous en reparlerons.
Outre ces manquements, vous glissez discrètement, sous couvert d’agro-écologie, vers un changement philosophique radical pour nos agriculteurs. En effet, vous les affaiblissez en fragilisant l’organisation et la représentativité au sein des interprofessions. Vous les affaiblissez également en favorisant la généralisation des baux environnementaux.
Après l’entrée en vigueur de cette loi, les agriculteurs vivront pour ainsi dire au jour le jour. En effet, tout comme nous, ils découvriront au fur et à mesure les obligations qui leur incomberont, puisque ce texte de loi autorise le Gouvernement à prendre de nombreuses dispositions par ordonnance, écartant d’emblée le Parlement.
Nous découvrons au final que, par cette loi, vous allez instaurer dans notre pays une nouvelle logique pour l’agriculture. Ce faisant, vous posez les bases d’une agriculture dite « sociale », avec des arrière-pensées participatives. Je m’y oppose fermement.
Pour ceux qui en douteraient, je donnerai deux exemples.
Premièrement, l’installation progressive – l’un de vos chevaux de bataille –, va devenir l’alpha et l’oméga de l’installation. Vous allez leurrer de futurs jeunes agriculteurs en en faisant des agriculteurs dépendants, des agriculteurs à la petite semaine, parfois sous perfusion de l’administration et des aides potentielles. Oui à l’installation, mais à une installation claire et solide économiquement, pour des agriculteurs autonomes.
Deuxièmement, avec les GIEE, qui sont par ailleurs très mal définis, vous allez mettre en œuvre une nouvelle forme de distribution des aides, notamment en réorientant les aides versées au titre de la PAC qui, je vous le rappelle, ont pour but de compenser la baisse des prix consentie par les agriculteurs.
Avec cette disposition, vous allez enfermer les agriculteurs dans des schémas, des cahiers des charges conçus par des membres d’associations environnementalistes. On peut déjà imaginer que les collectivités auront du travail et devront être les arbitres de différents chantages.
Monsieur le ministre, au-delà de la différence philosophique qui existe entre nous sur ce point, se pose une question essentielle pour l’avenir : quelle est votre idée du progrès ? Car, comme vous le savez, il n’y a pas d’avenir sans progrès. Or le renforcement de la recherche et de l’innovation, tout comme la question des OGM, sont les grands absents de cette loi. Trop de sujets majeurs sont donc ignorés.
J’ajouterai à cela – c’est d’ailleurs un sujet qui m’étonne de plus en plus – que, dans votre texte, la plupart des orientations s’appuient sur des schémas ou des accords régionaux. Dans la mesure où le Gouvernement est en train de changer les contours des régions, vous allez ajouter, dans notre pays, de l’incohérence à l’incohérence et de l’iniquité à l’iniquité.
Monsieur le ministre, donnez de l’air à cette profession et à l’ensemble du monde rural. C’est tout simplement ce que nous attendons de vous. Si vous ne le faites pas, on peut craindre le pire.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
M. le président. 
M. Stéphane Le Foll,

Après le département du Morbihan, voici le tour de l’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, et plus particulièrement des Marches de Bretagne !
M. Thierry Benoit. 
 (Sourires.)
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui se devrait d’être un grand texte.
J’ai exprimé tout à l’heure, en explication de vote sur la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Antoine Herth, mon souhait que nous puissions discuter rapidement de ce projet de loi. En effet, j’ai hâte qu’il soit réexaminé ici et au Sénat, que nous en arrivions ensuite le plus tôt possible à la phase finale de son élaboration, c’est-à-dire la commission mixte paritaire, afin qu’il entre rapidement en vigueur.
Les faiblesses, les lacunes ou les manquements de ce texte touchent d’abord à la compétitivité de notre agriculture. Je pense, monsieur le ministre, que votre projet de loi d’avenir pour l’agriculture ne traite pas suffisamment de ces enjeux.
Lorsqu’on évoque les problèmes de compétitivité de l’agriculture, on aborde nécessairement la question des revenus agricoles. Bien sûr, M. le rapporteur a évoqué la baisse des charges proposée dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité emploi et du pacte de responsabilité.
Si je me souviens bien, vous avez précisé que cette baisse des charges atteindrait 1 milliard d’euros.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Mais le CICE est un outil complexe. À l’UDI, nous aurions souhaité qu’il soit étendu aux coopératives. Il n’en a pas été décidé ainsi, pour des raisons budgétaires et financières : les amendements que nous avions déposés en commission ont été repoussés.
M. Thierry Benoit. 
J’en viens au deuxième sujet qu’il me tient à cœur d’évoquer en discussion générale.
Je vous pose directement la question, monsieur le ministre : avez-vous profité de ce texte pour simplifier la vie de nos agriculteurs ?
Je ne doute pas de votre bonne volonté, ni de celle du Président de la République. Force est pourtant de constater que nous n’avons pas saisi l’occasion de le faire.
Troisième sujet : l’agro-écologie. À cet égard, je souscris pour l’essentiel à vos orientations. S’agissant des antibiotiques et, plus généralement, de l’usage des médicaments, j’ai compris que vous souhaitiez conforter l’ANSES et redonner à cette agence un rôle prépondérant. J’accepte cette disposition, sans doute parce que je connais mieux l’ANSES que certains de mes collègues : certains de ses laboratoires sont établis dans ma circonscription, notamment à Fougères. Je sais donc qu’elle joue un rôle majeur.
Vous vous engagez donc, monsieur le ministre, sur la trajectoire de l’agro-écologie, qui succède aux notions d’agriculture raisonnée et d’agriculture écologiquement intensive. Vous demandez aux agriculteurs d’adopter des pratiques plus vertueuses : j’ai parlé des médicaments et j’évoquerai un peu plus tard les produits phytosanitaires. En échange de ce développement de l’agro-écologie, j’aurais aimé que vous accordiez davantage de confiance aux agriculteurs et que vous preniez des mesures de simplification pour les professionnels de l’agriculture : cela aurait certainement aidé le monde agricole à appréhender positivement cette trajectoire de l’agro-écologie. À cet égard, en tant qu’élu de Bretagne, je peux témoigner des efforts réalisés par le monde agricole en matière de reconquête de la qualité de l’eau, notamment en Bretagne, et de préservation de l’environnement. On ne le dit pas suffisamment ; je saisis donc l’occasion qui m’est ici offerte pour évoquer ces efforts à la tribune de notre assemblée.
Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture comporte d’autres manquements. Il devrait prendre en compte, notamment le rôle joué par l’Europe en matière d’agriculture. J’évoquais tout à l’heure, en explication de vote sur la motion de rejet préalable, la politique agricole commune : des décisions importantes seront prises dans les mois à venir concernant la libéralisation de la production laitière. Or on sait que c’est dans le grand arc Atlantique Ouest, de la Normandie à la région Poitou-Charentes, que se concentrera l’essentiel de la production laitière française. Si l’on supprime la régulation administrative, les organisations de producteurs et les industriels devront prendre le relais, notamment – s’agissant des industriels – par l’installation et la structuration de nouveaux outils industriels dans l’Ouest.
Un autre enjeu touchant aux liens possibles entre le projet de loi d’avenir et les discussions européennes a été évoqué tout à l’heure par notre collègue Chassaigne : il s’agit de la traçabilité. En la matière, les résultats de la France sont tout à fait excellents. Notre pays peut donc être moteur, à l’échelle de l’Europe, sur les questions d’identification et d’indication de l’origine des viandes dans les plats préparés et les produits transformés.
J’évoquais il y a quelques instants l’agro-écologie. Sur ce point, je voudrais évoquer la généralisation des clauses environnementales.
J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que ces clauses soient généralisées lors de la conclusion d’un nouveau bail entre le propriétaire et le preneur. Avec mes collègues du groupe UDI, j’ai déposé un amendement visant à ce que le bail ne puisse pas contenir ces clauses environnementales si elles risquent de déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique et le développement de l’exploitation agricole.
En effet, avant de s’installer, un jeune agriculteur commence par réaliser une étude, fondée sur des données techniques, lui permettant de calculer sa production potentielle. Or, le fait d’imposer, lors de la conclusion du bail, un niveau de contraintes très élevé pourrait obérer la viabilité du projet d’installation. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI soutiendra l’amendement que je viens d’évoquer.
Autre sujet : la compensation écologique. Nous en avons déjà beaucoup discuté, notamment en commission, il y a deux semaines.
Comme vous êtes Sarthois, monsieur le ministre, j’ai trouvé pertinent de prendre un exemple d’infrastructure importante pour l’Ouest breton. Je veux parler de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, qui a fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral en date du 6 décembre 2006.
Figurez-vous que cet arrêté prévoit un coefficient de compensation écologique de boisement et de reboisement d’un hectare pour un hectare dans la Sarthe, de deux hectares pour un dans la Mayenne et de trois à cinq pour un en Ille-et-Vilaine. Pour une même infrastructure, l’application du principe de compensation est donc totalement différente dans ces trois départements voisins.
Je souhaite que les bornes de la compensation écologique soient modifiées et que le coefficient multiplicateur, compris entre deux et cinq dans le texte actuel, soit fixé entre un et trois. En d’autres termes, il conviendrait d’abaisser à la fois la borne basse et la borne haute.
Par ailleurs, il serait opportun de prévoir que le préfet, c’est-à-dire l’autorité administrative, prenne ces arrêtés de compensation écologique en accord avec la profession agricole.
J’en viens au sujet des produits phytosanitaires.
Nous avons déjà beaucoup discuté de ce sujet,…
M. Stéphane Le Foll,

…notamment de la règle des 200 mètres qui, d’ailleurs, ne figure pas dans le projet de loi et n’y a jamais figuré.
M. Thierry Benoit. 
M. Stéphane Le Foll,

Je tiens donc à rassurer les agriculteurs et celles et ceux de nos concitoyens qui s’interrogent sur ce point.
M. Thierry Benoit. 
L’application de la règle des 200 mètres aurait empêché de cultiver 13 millions d’hectares – de mémoire –, soit 70 % à 80 % de la surface agricole. Ce n’était pas sérieux.
Lors de l’examen en commission, le Gouvernement a proposé, par voie d’amendement, de faire en sorte d’isoler ou de protéger les sites sensibles, tels que les crèches, les hôpitaux et les établissements accueillant des personnes vulnérables, handicapées ou autres. C’est une bonne disposition. Les agriculteurs devront prendre des mesures permettant de protéger les cours d’eau de l’épandage des produits phytosanitaires, par exemple au moyen de haies, de cunettes ou de buses anti-dérive.
À ce sujet, je vous fais une proposition, monsieur le ministre : le groupe UDI souhaiterait que, pour toute nouvelle installation en zone périurbaine, ce soit le porteur du projet qui fasse, dans son projet d’installation et lors de la demande de permis de construire, les propositions permettant de limiter l’impact de l’usage des produits phytosanitaires.
Imaginez, en effet, la situation d’un agriculteur déjà installé, qui serait confronté à un projet périurbain et à qui l’on demanderait de proposer des mesures compensatoires adéquates. Ce n’est pas très logique. Je pense que l’on peut trouver un terrain d’entente sur ce sujet. C’est précisément l’objet de notre amendement.
Dans le cadre de l’examen des articles et des amendements déposés par le groupe UDI, nous souhaitons également, monsieur le ministre, que vous rétablissiez un juste équilibre.
En première lecture, vous avez donné des gages nombreux et importants aux associations écologistes et environnementalistes, parfois au détriment de la profession agricole ou en pointant du doigt certains acteurs de l’environnement qui ne sont pas identifiés comme tels par tout le monde. Je veux parler des chasseurs.
Je considère les associations communales de chasse, qu’il s’agisse de chasseurs sur terre ou de chasseurs de gibier d’eau, comme des acteurs de la protection de l’environnement. De fait, ils connaissent mieux que quiconque les questions environnementales.
Je souhaite donc que les signaux que nous enverrons en deuxième lecture permettent un rééquilibrage en faveur des professionnels de l’agriculture, mais aussi des chasseurs.
Enfin, le groupe UDI souhaite que la notion d’actif agricole soit définie de manière plus précise. Vous mettez en place le répertoire à l’installation, qui constitue bel et bien une avancée. Cependant, nous avons déposé des amendements visant à cerner davantage la notion d’actif agricole : cela permettrait de mieux définir la profession et de distinguer ceux qui vivent de leur métier d’agriculteur, dont ils tirent l’essentiel de leurs revenus, de ceux pour qui l’activité agricole est plutôt de l’ordre de l’occupation.
Le groupe UDI approuve globalement la constitution de groupements d’intérêt économique et environnemental, car cette mesure s’inscrit dans le prolongement des outils de développement agricole que sont les centres d’études techniques agricoles, les CETA, et les groupes d’études et de développement agricole, les GEDA.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Elle procède d’une recherche de mobilisation d’idées et de projets, en vue de faire émerger de nouvelles propositions pour le monde agricole. Nous avons déposé, en deuxième lecture, un amendement visant à s’assurer que les aides publiques soient bien octroyées aux agriculteurs ou, à tout le moins, à la production agricole. J’espère, monsieur le ministre, que nous pourrons trouver un terrain d’entente sur cette question.
M. Thierry Benoit. 
M. Stéphane Le Foll,

Je veux, enfin, évoquer la question de la formation agricole. En effet, il n’y a pas de renouvellement des générations d’exploitants agricoles sans formation. Je sais que vous êtes sensible à cette question, monsieur le ministre, mais, étant moi-même un ancien élève des maisons familiales rurales, je voudrais insister sur l’importance de la formation agricole par alternance.
M. Thierry Benoit. 
Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, on a parfois confondu l’apprentissage et la formation par alternance. Dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle, certaines dispositions allant à l’encontre de la formation par alternance ont été adoptées.
Je sais, monsieur le ministre, que, comme chacune et chacun d’entre nous dans cet hémicycle, vous êtes sensible à la question des passerelles entre l’éducation et l’emploi. Je souhaite que nous y soyons particulièrement attentifs dans ce débat et que nous fassions des propositions permettant de renforcer la formation par alternance.
Voilà, monsieur le ministre, les points faibles et les lacunes que nous avons identifiés dans votre projet de loi. À ce stade, je n’annoncerai pas la position du groupe UDI sur l’ensemble du texte : nous attendrons, pour nous déterminer, de voir de quelle manière nos travaux se déroulent.
Nous abordons ce texte dans un esprit constructif. Cependant, nous souhaitons que vous soyez plus attentif en deuxième lecture que vous ne l’avez été en première lecture. En effet, dans l’hémicycle comme en commission, vous aviez donné des avis favorables sur des amendements relevant plutôt du symbole. Je souhaite que, lors de cette deuxième lecture, vous donniez des avis favorables sur des amendements touchant au fond. Nous avons été raisonnables, dans la mesure où nous avons présenté entre quarante et cinquante amendements. Nous souhaitons, je le répète, que vous soyez très attentif à nos propositions ; je vous en remercie par avance.
 (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Michèle Bonneton.
M. le président. 
Je tiens, en premier lieu, à remercier M. le ministre, M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leur écoute durant nos débats.
Mme Michèle Bonneton. 
L’ambition du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt consiste – je vous cite, monsieur le ministre –à faire de notre pays « le leader européen de l’agro-écologie ». C’est une ambition que nous partageons.
Vous engagez ainsi la France dans l’indispensable transition vers l’agro-écologie, dans laquelle l’agriculture biologique devrait d’ailleurs trouver toute sa place. L’agriculture et l’agroalimentaire ont longtemps été les premiers postes d’exportation. Tel n’est plus le cas. Ce projet de loi est une chance de redonner à l’agriculture toute sa place dans l’économie de notre pays.
Nous devons tenir compte de l’impact de l’agriculture sur l’environnement, l’eau et l’air, mais également sur la vie des sols et la santé de tous. Il est aussi urgent de répondre aux préoccupations des agriculteurs, des habitants des zones rurales et des territoires périphériques dont le développement économique a souvent besoin d’être consolidé.
L’agro-écologie propose de réaliser la transition vers d’autres modes de production et incite à le faire. À cet égard, il y aura un avant et un après cette loi. En effet, elle laisse augurer la possibilité d’importants changements dans le système alimentaire. Il s’agit, d’une part, d’aller vers une alimentation plus locale, moins standardisée et de meilleure qualité, respectant l’environnement et la santé par un infléchissement du modèle économique. D’autre part, il faut assurer un revenu équitable aux agriculteurs – à tous les agriculteurs, en tenant compte de la diversité des exploitations –, notamment en développant les filières courtes, mais aussi en renforçant les exportations par une production de qualité.
Dans les politiques publiques, l’agro-écologie doit se traduire par une nouvelle gouvernance, mieux adaptée aux agro-écosystèmes locaux.
La discussion parlementaire a permis d’enrichir le texte d’un certain nombre de dispositions intéressantes. Je retiendrai particulièrement la définition de l’agro-écologie ; la création de projets alimentaires territoriaux ; le renforcement de la protection du foncier agricole et la lutte contre l’artificialisation des sols ; des dispositions positives pour la forêt et la filière bois ; la possibilité d’utiliser les semences paysannes et, enfin, des dispositions, introduites récemment en commission, facilitant l’usage des préparations naturelles peu préoccupantes par les professionnels, ce que nous souhaitions depuis le début de nos débats sur ce texte.
Évidemment, nous considérons que ce texte peut être encore amélioré. Aussi avons-nous déposé des amendements. J’en citerai trois.
À l’article 1

M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
À l’article 23, et en dépit des efforts qui ont déjà été faits, nous souhaitons que soit rétablie une disposition adoptée au Sénat visant à renforcer la protection de certaines zones de captage d’eau considérées comme fragiles ou particulièrement exposées.
Mme Michèle Bonneton. 
À l’article 27, nous proposons des dispositions allant dans deux directions.
D’une part, nous souhaitons que l’enseignement et la recherche sur les modèles agricoles alternatifs se renforcent rapidement. Le succès de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique en dépend en grande partie. Les résultats de la recherche, notamment celle portant sur la vie et l’utilisation des sols, ont besoin d’être mieux diffusés auprès des agriculteurs. Il faut rappeler que la France, première puissance agricole européenne, n’est que douzième en matière de « bio » en Europe et vingt-cinquième au niveau mondial.
D’autre part, il nous paraît indispensable, plus encore que dans d’autres domaines, que la recherche soit plus contributive.
Enfin, monsieur le ministre, nous restons très dubitatifs quant à l’intérêt de créer un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Certes, la mutualisation des moyens est parfois source d’économies, mais,

Vous aurez bien compris que nous abordons cette deuxième lecture en souhaitant que ce texte important puisse connaître encore quelques améliorations selon notre point de vue.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Jacques Krabal.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le 5 septembre prochain, nous célébrerons le centenaire de la victoire de la première bataille de la Marne.
M. Jacques Krabal. 
L’état-major allemand fut stupéfié de voir une armée qui avait reculé de plus de 300 kilomètres en trois semaines se retourner tout d’un coup et passer à l’attaque. Eh bien, c’était une armée de paysans, dure au mal, viscéralement attachée à la terre de France. Or, aujourd’hui encore, le monde agricole représente une réelle force de frappe économique : la France est au premier rang mondial pour le vin, au troisième pour le lait et au cinquième pour le blé. Mais cette excellence est en danger – j’y reviendrai.
C’est dans ce cadre que nous allons examiner, en deuxième lecture, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce projet de loi a fait l’objet de modifications substantielles au Sénat et a été amendé fortement en commission des affaires économiques. Notre groupe, avec Jeanine Dubié, a contribué à l’amélioration de ce texte.
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
D’ailleurs, j’ai pu constater moi-même l’esprit constructif qui régnait dans cette commission, avec l’adoption d’amendements ou leur enrichissement grâce à des propositions provenant de l’ensemble des parlementaires. Je ne doute pas que le débat qui s’engage maintenant et les nombreux amendements encore à examiner poursuivront dans la voie de l’amélioration du texte.
M. Jacques Krabal. 
Monsieur le ministre, concernant ce projet de loi et, plus largement, la politique agricole du Gouvernement, vous considérez qu’avec l’agro-écologie vous mettez en place « une mutation douce, mais profonde ». Le 17 juin, vous ajoutiez même que vous n’aviez pas l’intention de prendre une série de mesures concernant tour à tour, par exemple, les phytosanitaires et la filière bio, mais que le changement résulterait d’une démarche systémique et globale.
Le groupe RRDP partage cette approche. Vous avez raison, il s’agit en effet de répondre au triple défi de la performance économique, environnementale et sociale. On ne peut décider de s’engager du jour au lendemain dans ces trois voies. Comme vous l’indiquiez, la co-construction doit se faire collectivement, avec l’ensemble des acteurs. Elle présente l’avantage de faciliter la discussion entre des personnes qui, comme vous avez pu le vérifier, ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde. Même des efforts doivent encore être accomplis de part et d’autre, il n’en demeure pas mois qu’il s’agit d’une belle démarche.
Parler de l’agriculture et vouloir son évolution, c’est d’abord agir en concertation avec les agriculteurs, même si cela concerne l’ensemble des Français. Si l’agriculture n’est plus familiale et qu’elle est devenue très mécanisée, voire industrielle, l’usage des produits issus de l’industrie chimique n’est plus massif comme hier ; il est désormais beaucoup plus raisonnable. Les prises de conscience sont là. Pourtant, il faut lutter avec tous les acteurs contre les pollutions de l’eau, de l’air et de la terre. Aujourd’hui, les agriculteurs que je rencontre sont déterminés à s’engager dans cette voie. Il faut qu’elle s’inscrive dans des perspectives de temps long, avec un cap et des objectifs dont tous les acteurs seront partie prenante.
N’oublions pas que, dans nos communes rurales, dans nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs sont des acteurs incontournables pour ce qui est de l’aménagement des paysages. L’amendement, déposé dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité et qui vise à reconnaître les agriculteurs et les éleveurs comme des acteurs de la biodiversité, va dans le bon sens. Ils sont en effet les architectes de la nature. Oui, il est indispensable de préserver la terre de l’urbanisation. Des efforts ont d’ailleurs été accomplis dans plusieurs domaines ; il faut les poursuivre. L’article 12 

En outre, dans une période de grande mutation, le statut principal de l’exploitant agricole, chef d’entreprise non salarié, montre ses limites face aux évolutions de l’agriculture française. Il est nécessaire, voire indispensable, que nous puissions rassembler en un même groupe tous les chefs d’exploitation et tous les particuliers, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Je pourrais multiplier les exemples témoignant des avancées importantes de ce texte : ouverture des groupements fonciers agricoles à toutes les coopératives, contrôle des structures en faveur du renouvellement des générations, ou encore amélioration de la contractualisation. Ce sont là autant d’avancées réalisées grâce à un texte qui pourrait encore être amélioré au fil de nos débats. Je pense, par exemple, à l’inscription sur le registre des agriculteurs, avec une gestion pluri-institutionnelle, notamment la mutualité sociale agricole et les chambres d’agriculture. Monsieur le ministre, sa mise en place sera-t-elle effective en 2015 ?
L’agriculture est une chance pour la France ; faisons en sorte de ne pas l’amoindrir.
La déléguée aux industries agroalimentaires que vous avez nommée a reconnu que les mesures décidées par Bruxelles en matière d’environnement et de protection des cultures font l’objet d’une surinterprétation nationale. Ces mesures sont d’ailleurs à l’origine des distorsions de concurrence avec nos partenaires européens. Elle a ainsi déclaré : « La France doit cesser d’ajouter des normes aux normes européennes communes. »
Voilà, monsieur le ministre, l’un des enjeux essentiels pour que notre agro-écologie puisse relever les trois défis que sont les performances économique, environnementale et sociale.
Une commission d’enquête vient d’être créée. Nous allons nous engager, pour l’ensemble des acteurs économiques – PME, artisans, agriculteurs – à faire le point sur les freins qui existent. J’espère que nous aboutirons rapidement à des propositions concrètes.
Si cet aspect semble essentiel, un autre l’est tout autant : il nous incombe, à nous, parlementaires, de faire cesser la boulimie législative, dans ce domaine comme dans bien d’autres. Trop de lois tue la loi.
Tout à fait !
Mme Brigitte Allain. 
À l’instar de la polémique concernant la restriction d’utilisation des produits phytosanitaires, avec la mise en place de distances par rapport aux habitations, les réactions et faits divers aboutissent à nourrir la polémique, à monter les gens les uns contre les autres. Cette façon de faire témoigne, selon moi, du fait que la société est en mauvaise santé et qu’elle a peur. Agir ainsi, c’est renforcer la peur, qui est toujours mauvaise conseillère : elle provoque rejet de l’autre et repli sur soi.
M. Jacques Krabal. 
Cessons de légiférer à tout moment et d’opposer les Français entre eux. Depuis longtemps la France « est entravée, coincée, tétanisée », déclarait hier le Premier ministre. Oui, réformons dans la concertation et la sérénité ; rassemblons tous les acteurs, dialoguons et recherchons du consensus plutôt que de l’affrontement.
Rappelons également que les réglementations visant à mieux encadrer les traitements phytosanitaires pour protéger le voisinage et notre environnement ne manquent pas. Il faut les faire appliquer et, si elles ne sont pas respectées, prononcer des sanctions.
Sur ce sujet monsieur le ministre, vous nous avez proposé un amendement qui s’appuie sur des mesures techniques, visant à empêcher la propagation des produits – notamment des buses anti-dérive et des haies –, mais aussi sur des mesures que je qualifierai de bon sens, par exemple des horaires adaptés et des informations. Nous partageons cette orientation, même si l’opposition s’en gausse.
Bien sûr, il faut limiter l’usage des produits phytosanitaires et des pesticides, mais je tiens à rappeler que, dans mon département, dans ma circonscription, les agriculteurs et les viticulteurs n’ont pas attendu que survienne l’incident dont il a été question,…
Bien sûr !
Mme Annie Genevard. 
…ce non-respect de la réglementation, pour s’engager dans cette voie. Les chiffres et les analyses comparatives publiés par le syndicat général des vignerons et le comité interprofessionnel du vin de Champagne – le CIVC – le démontrent d’ailleurs avec vigueur. D’autres exemples, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, sont probants, tels le projet Agri-Péron dans l’Aisne, ou encore le réseau de fermes DEPHY en Picardie. Oui, l’agro-écologie est déjà en route !
M. Jacques Krabal. 
Il faut aussi soutenir les mesures alternatives aux pesticides, comme cela a déjà été fait pour faciliter les dispositifs de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes, ou encore permettre la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d’origine naturelle.
À l’image des certificats d’économie d’énergie, cette perspective d’expérimentation pour les produits phytosanitaires est une bonne chose, tout comme la création des groupements d’intérêt économique et environnemental. Dans ces domaines, l’évolution du texte est réelle. Toutefois, j’estime que nous ne sommes pas assez à l’offensive en matière d’énergies renouvelables, de méthanisation et de bioénergies.
Les produits phytosanitaires sont présentés – les études l’ont montré – comme de véritables poisons pour l’homme et pour l’environnement. Toutefois, c’est leur usage excessif et incontrôlé qui est dangereux. À cet égard, je voudrais saluer, monsieur le ministre, votre volonté de lutter contre les importations illégales de certains produits en dehors de toutes normes et certifications.
Nous devons favoriser les nouvelles pratiques, dans la continuité du Grenelle de l’environnement. Si l’agro-écologie est la seule direction dans laquelle nous devons nous engager, nous savons aussi qu’il nous faut répondre aux sécheresses ou aux inondations, phénomènes climatiques qui ne sont pas sans conséquences sur la qualité et les rendements de nos productions. Le développement des insectes nuisibles, les maladies touchant les plantes, comme la rouille des céréales ou l’oïdium des vignes, constituent de vraies préoccupations.
Si l’agro-écologie est, je le répète, la seule direction, nous ne devons pas non plus perdre de vue, comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, que nous assistons à une évolution démographique sans précédent. La population mondiale devrait passer de 7 milliards aujourd’hui à 9 milliards en 2050, soit une augmentation de 30 %, ce qui entraînera une augmentation de 70 % des besoins alimentaires, alors même que nous sommes à peine capables, dans les bonnes années, de satisfaire les besoins mondiaux actuels.
Avec de l’ambition, la France, puissance mondiale agricole, se doit aussi de pouvoir répondre aux besoins des marchés d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient.
Belle ambition !
Mme Annie Genevard. 
Au troisième rang des pays exportateurs en 2002, elle n’est plus aujourd’hui qu’au cinquième rang. Fixons-nous comme objectif de la faire réintégrer le trio de tête d’ici à dix ans.
M. Jacques Krabal. 
Certes, il faut bien évidemment développer la proximité, donc les circuits courts.
En effet !
Mme Annie Genevard. 
C’est ce à quoi je m’emploie sur mon territoire, avec les agriculteurs biologiques et les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP.
M. Jacques Krabal. 
Mais il ne faut pas oublier non plus que l’agriculture française, ce sont aussi les circuits longs, avec l’exportation.
Il a raison !
M. Dino Cinieri. 
Voilà aussi le défi auquel nous sommes confrontés. Pour moi, il n’est pas inconvenant d’associer les mots « agro-écologie » et « compétitivité ».
M. Jacques Krabal. 
Depuis quinze ans, notre pays s’est désindustrialisé. Or je sais que votre projet, monsieur le ministre, est d’éviter qu’il ne se « désagriculturalise » aussi.
Nous allons prochainement aborder la réforme des régions. Le rapprochement entre la Picardie et la Champagne-Ardenne, pour former la « Champicardie »,…
C’est n’importe quoi !
Mme Barbara Pompili. 
…serait une bonne chose pour le sud de l’Aisne. Cela permettrait d’englober dans une même entité l’AOC Champagne et d’apporter de la cohérence. Cette nouvelle région constituerait un géant agricole, mais un géant aux pieds fragiles, si nous ne consacrons pas les moyens nécessaires aux outils de transformation et de valorisation des différentes filières et, surtout, si nous n’investissons pas massivement dans les pôles de compétitivité, dans la recherche et développement, la chimie verte et les éco-matériaux à partir de la filière végétale.
M. Jacques Krabal. 
Monsieur le ministre, dans le cadre de votre démarche systémique globale, cet aspect est essentiel pour l’agriculture de demain. C’est à cette condition que l’agro-écologie sera performante et qu’elle créera de l’emploi tout en respectant notre environnement.
Dans sa fable
 Le laboureur et ses enfants
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP, sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je partage les objectifs de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture qui s’articule autour d’une stratégie de développement de filières organisées, ce qui pourrait permettre à terme, dans nos territoires, de favoriser une agriculture nourricière, raisonnée et respectueuse de l’environnement et des hommes.
M. Jean-Philippe Nilor. 
Je veux croire que ce texte se démarque des politiques agricoles d’un autre temps, tendant à cultiver et à accentuer les stigmates d’un système de plantation reposant sur quelques monocultures d’exportation à destination d’une métropole exclusive.
Il se distingue aussi des politiques qui subordonnent les arbitrages économiques aux intérêts de la métropole, au détriment de productions locales sans transformation, sans valeur ajoutée, exclusivement destinées au marché d’une seule métropole et subissant irrémédiablement la détérioration des termes de l’échange.
Enfin, je veux encore croire qu’il se différencie des projets qui condamnent la Martinique à la dépendance alimentaire vis-à-vis de la France et de l’Europe. Par son approche systémique, il est censé tenir compte de nos spécificités et intégrer la formation, l’installation, la transmission des exploitations, la production, la transformation, la distribution et la consommation.
C’est peut-être le signe tant attendu que ce gouvernement est enfin conscient que nous payons aujourd’hui un lourd tribut pour les erreurs passées.
En effet, aujourd’hui, en Martinique, la terre est polluée, les surfaces agricoles se raréfient, nos rivières sont empoisonnées, l’air et la mer sont pollués, la biodiversité est menacée. Les zones d’interdiction de pêche se multiplient, provoquant un appauvrissement de la ressource halieutique et précarisant davantage des marins pêcheurs déjà en grande difficulté du fait de leurs faibles revenus et de leurs retraites insignifiantes.

Mme Barbara Pompili. 
Nous devons acter l’impérieuse nécessité de sortir progressivement de cette agriculture géophage, aliénante, polluante et contrôlée par une poignée de possédants à la recherche exclusive du profit.
M. Jean-Philippe Nilor. 
Il est temps que la Martinique écrive un nouveau chapitre de son histoire, avec une nouvelle génération de décideurs, d’acteurs économiques et politiques, d’agriculteurs qui auront enfin compris ce que voulait dire Frantz Fanon, lequel écrivait, dans

Damnés de la terre 
En tant que député de Martinique, je suis plus que jamais déterminé à remplir pleinement ma mission. Encore faudrait-il que nos propositions d’amendements, destinées à enrichir ce texte, et nos autres doléances, trouvent auprès de vous, monsieur le ministre, un écho favorable. N’est-ce pas désintéresser les jeunes Martiniquais des professions de l’agriculture et de la pêche que de conforter chez eux le sentiment qu’ils devront, après une carrière pénible, à l’âge de la retraite, se contenter de faibles moyens de subsistance ? En effet, le Gouvernement refuse de revaloriser les retraites des salariés et exploitants agricoles et des marins pêcheurs et maintient des modes de calcul qui les pénalisent.
Quelle sera, en outre, la réponse – très attendue – à la proposition d’ouvrir une filière BTS en sciences et technologie des aliments, dans le cadre d’un réseau Antilles-Guyane, qui permettrait d’envisager une valorisation future des matières premières locales à travers les transformations agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques ?
Il nous importe aussi de protéger la production locale et de garantir au consommateur, quel que soit son pouvoir d’achat, l’information ainsi que la sécurité alimentaire. Paradoxe pour la Martinique, région micro-insulaire : le panga envahit le marché en raison de son prix modeste. Ce poisson importé est élevé, en toute impunité, dans des conditions d’hygiène contestables et nourri avec toutes sortes d’immondices. Nous préconisons donc un renforcement des obligations inhérentes aux mentions d’origine et conditions de production pour les produits agricoles et alimentaires, transformés ou non, qui sont écoulés sur notre marché.
Il nous incombe, par ailleurs, de promouvoir une agriculture moderne et humanisée, tirant les enseignements des scandales sanitaires comme celui du chlordécone, responsable de malformations génétiques chez les nouveau-nés et d’un foisonnement de cancers qui déciment les populations, notamment les ouvriers agricoles, actifs et retraités.
Nous devons nous attacher à susciter des vocations grâce à la valorisation de métiers de haute technicité en étoffant l’offre de formation, en adéquation avec les niches émergentes ; en favorisant l’attrait pour les productions à forte valeur ajoutée – plantes aromatiques, médicinales, café et cacao –, ainsi que les activités de transformation et de conservation ; en favorisant la transmission d’exploitations à des jeunes agriculteurs et la transmission des connaissances ainsi que des savoir-faire acquis de longue date dans la tradition des jardins créoles.
Nous devons accorder des moyens à la recherche et au développement pour impulser l’innovation et amplifier la coopération, notamment à travers des groupements d’intérêt scientifique, avec les pays voisins du bassin caribéen pour développer des vitroplants d’espèces résistantes aux bio-agresseurs et réduire le recours aux pesticides.
Je crois qu’une autre agriculture est possible dans nos territoires. Notre potentiel est énorme, bien qu’il ait été, pendant des décennies, délibérément ignoré et inexploité. En ayant conscience de nos potentialités et en nous dotant d’une vision claire et prospective, nous pouvons initier une agriculture d’excellence au profit de nos territoires.
Si ce texte peut contribuer à instaurer un cadre juridique moins hostile à ce changement salutaire de paradigme, que nous appelons de nos vœux, je ne peux que le voter.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC
et écologiste.)
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le travail du Sénat qui, à travers le titre VI consacré à l’outre-mer, a montré une bonne perception des enjeux et conforté certaines dispositions. Je me félicite également du fait que M. le ministre ait accepté un certain nombre d’amendements, que j’approuve en partie.
Mme Chantal Berthelot. 
L’un d’entre eux a ainsi prévu qu’en outre-mer, les chambres d’agriculture devront, dans le cadre de leur contrat d’objectifs et de performance, promouvoir l’accompagnement et le suivi des GIEE. Il n’était peut-être pas nécessaire d’inscrire cette précision dans la loi, monsieur le ministre – j’ai lu les débats –, mais, à mon sens, mieux vaut qu’elle y figure : elle permet de rappeler le rôle important des chambres d’agriculture en outre-mer, en termes d’animation et de développement des territoires ruraux.
Pour cette deuxième lecture, les amendements que je présente pour les outre-mer viendront préciser et renforcer les différentes mesures instituées, si notre assemblée les approuve.
Je voudrais, si vous me le permettez, rentrer un peu plus dans le détail de la situation de Guyane, car elle mérite notre attention.
Le triple objectif économique, social et environnemental des GIEE prend tout son sens dans les outre-mer, où nous devons renforcer nos agricultures pour créer les conditions d’un essor reposant sur des « équilibres sociaux justes et équitables » et, en même temps, assurer par nos méthodes de production la préservation de la richesse de notre biodiversité, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler, en commission du développement durable, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité.
Le rôle que nous donnons aux GIEE dans notre politique témoigne bien de l’importance que nous devons octroyer au modèle de l’agriculture familiale et traditionnelle.
En Guyane, l’agriculture familiale, cultivée de manière traditionnelle avec peu de mécanisation, est le modèle dominant. Elle fait partie intégrante du mode de vie des différentes communautés d’habitants, autochtones et locales. En ayant permis de fixer puis d’intégrer les populations immigrantes, elle a rempli un rôle social. Dans un département durement touché par le chômage, les productions issues de ces abattis permettent de nourrir la famille et de dégager un revenu supplémentaire en fournissant les marchés en produits frais et de qualité.
La Guyane est peuplée de 240 000 habitants ; l’INSEE en prévoit 424 000 d’ici à 2030. On a beaucoup parlé de la démographie française et même mondiale. Je me permets donc, pour ma part, de signaler que la population guyanaise va doubler en l’espace de quinze ans.
La Guyane doit ainsi faire face à de nombreux défis que lui impose sa démographie. Le premier d’entre eux est de nourrir sa population. Pour cela, il est primordial que nous accompagnions le développement de l’agriculture traditionnelle et familiale : elle seule permettra de satisfaire la demande alimentaire territoriale, rappelée comme objectif par la présente loi.
Les structures de développement de l’agriculture des outre-mer, telles que l’ODEADOM, sauront-elles apporter les réponses adéquates aux besoins de développement de l’agriculture guyanaise ? Dorénavant, les politiques de développement seront conçues à l’échelle des territoires. Elles seront le fruit d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs locaux, aussi bien dans la définition d’une stratégie commune que dans le processus décisionnel, à travers le COSDA, le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole.
Il est important de rappeler que la terre agricole doit être dans les mains de ceux qui veulent la travailler. Or les terrains à vocation agricole sont détournés vers d’autres destinations. Le Gouvernement a pourtant fait de la préservation de l’espace agricole sa priorité par diverses dispositions réglementaires. Des cessions onéreuses sont accordées en zone agricole, alors qu’elles ne répondent à aucune logique économique, mais plutôt à un besoin d’appropriation et de loisirs. En outre, elles favorisent la spéculation foncière.
Les services de l’État, comme vous le savez – je l’ai moi-même rappelé ici à plusieurs occasions –, ont les plus grandes difficultés à assurer le suivi des terres attribuées. Par exemple, entre 2000 et 2010, la surface agricole n’a augmenté que de 2 000 hectares, alors que la commission d’attribution foncière en a attribué 58 000. Cela veut dire que 50 000 hectares ne sont ni mis en valeur ni mentionnés dans un titre quelconque. Du coup, il n’y a aucune retombée et la taxe foncière sur le foncier non bâti n’est pas perçue.
Il est donc temps, monsieur le ministre, de donner à France Domaine, au cadastre et à la DAAF les moyens d’assumer leurs missions.
Je regrette que le Gouvernement n’ait pas retenu ma proposition tendant à créer un opérateur foncier rural du type des SAFER pour la Guyane. Il aurait pu être un partenaire privilégié de l’État, lui indiquant le volume des transactions et les prix, permettant ainsi un meilleur suivi de la mise en valeur agricole des terrains attribués.
En Guyane, c’est l’établissement public d’aménagement en Guyane qui peut juridiquement exercer les missions d’un opérateur foncier rural. Il dispose, depuis une loi de 2006, du droit de préemption. Or celui-ci n’a pas encore été activé. Je demande donc instamment au Gouvernement qu’il rende effectif l’exercice du droit de préemption de l’EPAG. Certes, une SAFER serait l’outil idéal pour faciliter l’accès au foncier puis l’installation des agriculteurs. En attendant de pouvoir autrement, faisons de l’EPAG un meilleur instrument de gestion du foncier rural.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nos travaux parlementaires ont pour but de faire de l’agriculture française l’un des leaders de l’agro-écologie. Cette agriculture, respectueuse des équilibres environnementaux et sociaux et des méthodes traditionnelles de production, existe déjà ; c’est celle que nous pratiquons depuis toujours en Guyane. Pour créer les conditions de son essor, nous devons d’abord résoudre le problème de l’accès au foncier de ce modèle agricole.
Faisons en sorte que chaque agriculteur, avec un projet respectant les objectifs de l’agro-écologie, puisse avoir une terre à travailler, afin de nourrir notre population. Donnons à la Guyane les outils pertinents qui lui permettront de mener une véritable politique de développement agricole.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je voudrais évoquer, dans cette discussion générale, ce que le projet de loi ne dit pas, ses silences à propos de sujets sur lesquels il eût été intéressant de se pencher.
Mme Annie Genevard. 
Le grand absent de votre projet de loi, monsieur le ministre, c’est le volet économique de l’agriculture. Le titre 1

Nous l’avons dit en première lecture : il faut vérifier la soutenabilité économique des exigences écologiques que l’on impose aux agriculteurs. Nos filières demandent légitimement à pouvoir défendre leurs parts de marché dans les mêmes conditions que leurs collègues du reste de l’Europe, pour leurs filières d’abord, mais aussi pour eux-mêmes.
Les chiffres sont sans appel : en 2013, le revenu moyen des agriculteurs affiche une forte baisse de près de 20 %. La France ne cesse de perdre des parts de marché dans le commerce mondial, passant du deuxième au cinquième rang d’exportateur agroalimentaire. Votre projet de loi aurait dû centrer le débat sur la compétitivité de l’agriculture française et, pour cela, explorer davantage la recherche de sa compatibilité avec l’écologie.
L’agro-écologie est un mot, presque un slogan, brandi en étendard, mais quelle est sa traduction économique ? Le GIEE est un outil incertain, aux contours mal définis et l’on ne voit pas bien encore en quoi il peut concrètement aider à concilier économie et écologie.
Monsieur le ministre, tous les acteurs vous le disent : la compétitivité de notre économie est plombée par une réglementation excessive, parfois absurde et qui pourrait se révéler mortifère ; c’est le deuxième silence de votre loi. Où est le choc de simplification auquel l’agriculture peut elle aussi prétendre ?
J’avais évoqué, en première lecture, la situation de la filière pommes-poires : 38 000 hectares en France, 65 000 emplois, un demi-milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’exportation. Ce n’est pas rien. Les représentants de cette filière vous ont demandé un Grenelle de la compétitivité, celle-ci étant aujourd’hui grevée par une réglementation qui menace même de la tuer. La situation de la pomiculture est préoccupante ; les difficultés qu’elle rencontre exigent que l’on prenne des mesures d’urgence.
Pour illustrer mon propos, je vous donnerai un exemple de la difficulté de concilier la compétitivité et les règles environnementales. Lorsqu’un pomiculteur intervient dans son verger en posant, par exemple, un diffuseur de phéromones pour désorienter les papillons nuisibles mâles, il doit sortir du verger et attendre vingt-quatre heures avant de poser le suivant. Cela signifie qu’il faudrait 6 000 jours pour traiter un verger de 12 hectares entre avril et mai de chaque année.
Que dire de cette absurde interprétation de la réglementation européenne concernant la cueillette en hauteur et interdisant l’usage de simples escabeaux, utilisés depuis toujours ? Je rappelle que la moitié des vergers se récolte encore à l’escabeau. Cet exemple aurait dû inspirer un article à part entière dans votre projet de loi, en posant le principe que l’on ne peut infliger à nos agriculteurs davantage que ce que les directives européennes n’exigent.
Très juste !
M. Guillaume Larrivé. 
L’exemple que je viens de vous donner discrédite inutilement l’Europe, laquelle concentre toutes les accusations, ce qui permet ainsi d’épargner une bureaucratie nationale devenue dangereusement tatillonne. Ne nous étonnons pas des résultats des dernières élections européennes.
Mme Annie Genevard. 
J’aurais pu vous parler à nouveau de la lutte raisonnée contre le campagnol qui ravage nos territoires d’élevage et que de récentes dispositions compliquent singulièrement. Un article de la loi aurait pu – aurait dû – poser le principe selon lequel aucune transposition de directive européenne ne pourrait donner lieu à des exigences supplémentaires, dès lors qu’elles induisent une hausse des coûts pour les agriculteurs.
Voilà ce qu’il faudrait voter !
M. Guillaume Larrivé. 
Enfin, le troisième silence de votre loi porte sur un dossier qui n’est pas anecdotique ; il concerne de très nombreuses agricultrices, les oubliées de cette loi d’avenir. C’est la question de l’égale reconnaissance de plusieurs chefs d’exploitation au sein d’une même société agricole ; c’est la question de la transparence au sein des GAEC.
Mme Annie Genevard. 
Je prendrai l’exemple d’un GAEC conclu entre un père et son fils, lesquels possèdent deux unités économiques. Or, après le retrait du père et l’entrée de l’épouse, les deux conjoints ont été dans l’obligation de transformer le GAEC en EARL en 1999, puisque la législation de l’époque n’autorisait pas le GAEC entre époux. La transformation en EARL a entraîné la perte d’une unité économique. Avec la loi du 29 juillet 2010 autorisant les GAEC entre époux, les époux décident alors la transformation de l’EARL en GAEC, mais sans pouvoir retrouver la deuxième unité économique perdue en 1999. Cette situation engendre des répercussions financières très importantes sur les aides perçues par la société, les aides nationales et celles issues de la politique agricole commune, entraînant donc des inégalités profondes entre les GAEC entre époux et les autres, alors que les structures agricoles sont absolument similaires.
C’est vrai !
M. Dino Cinieri. 
Monsieur le ministre, une délégation d’agricultrices du Doubs est présente en ce moment dans les tribunes. Elles vont écouter avec beaucoup d’attention ce que vous allez dire sur ce sujet qui appelle de votre part un engagement clair. C’est une question de justice : il s’agit, en accordant la reconnaissance pleine et entière de ce statut, de rendre chacun et chacune éligible aux aides nationales et européennes.
Mme Annie Genevard. 
Ne sous-estimez pas leur détermination : elles ont joué un rôle très important et reconnu dans la création des GAEC entre époux. Aujourd’hui, elles veulent aller au bout de cette logique : un associé égale un exploitant égale une part économique. En effet, alors même que chacun des époux a contribué au renforcement de la structure agricole, une seule part économique leur est attribuée. Nous y reviendrons dans le détail, puisque j’aurai l’occasion de défendre plusieurs amendements visant à remédier à cette situation très inégalitaire.
Vous avez accepté, et je vous en remercie, de rencontrer ces femmes quelques minutes à l’issue de cette séance. Elles ont fait un long chemin depuis notre lointain département du Doubs et se sont organisées pour suppléer leur absence dans leurs exploitations. Elles voudraient pouvoir vous exprimer de vive, mais courtoise voix, leur situation. Elles attendent de vous, comme vous l’a dit du reste Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, un simple engagement de justice. Vous ne pouvez leur être indifférent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, passé un préambule qui n’est que bonnes intentions et vœux pieux, et relève donc plus de l’incantation que du travail législatif, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture me paraît, dans ses aspects les plus importants, passer outre l’essentiel et dangereusement déconnecté de la réalité, réalité difficile pour nos agriculteurs dont le revenu a baissé de 22 % en moyenne en 2013.
Mme Marion Maréchal-Le Pen. 
Commençons par l’article 7 qui instaure un médiateur des relations commerciales dans le but d’assainir le rapport entre agriculteurs et distributeurs, systématiquement défavorable aux premiers. Que pèsera ce malheureux médiateur, dépourvu d’un réel pouvoir, face au chantage du déréférencement des produits par les distributeurs, face aux possibilités, toujours plus nombreuses pour les industriels et les distributeurs, de substituer un produit importé à un produit français ? Pas grand-chose évidemment. Ce médiateur, c’est la continuation « petit bras » d’un dispositif globalement déficient, à savoir la contractualisation, mise en place par votre prédécesseur, Bruno Le Maire.
Avec ou sans médiateur, l’agriculteur français doit continuer à vendre le produit de sa terre, quand l’industriel ou le distributeur peut, quant à lui, se fournir où bon lui semble. Dans le contexte de libre-échange généralisé et anarchique que continue d’encourager votre gouvernement, à la suite de l’UMP, le dumping social et environnemental est devenu le fléau numéro un pour nos agriculteurs. Ce diagnostic, qui fait consensus dans l’immense majorité des filières, est pourtant absent de la présente loi, alors même que les Allemands, les Espagnols ou les Italiens, pour ne citer qu’eux, se livrent à un dumping extra- mais aussi intra-européen féroce.
L’immobilisme du Gouvernement français et de l’Union européenne sur ce terrain est désespérant. La réforme dérisoire de l’application de la directive relative au détachement des travailleurs ne concernera pas l’agriculture et, de toute manière, ne permet pas de dénoncer les fraudes de nos partenaires. Le SMIC allemand que vous n’avez cessé de brandir ne fera pas de miracle pour mettre fin au dumping des concurrents germaniques qui ont si bien coulé notre filière porcine et en menacent maintenant de nouvelles. Ce semblant de SMIC, s’il est voté, ne sera finalement appliqué aux saisonniers qu’après déduction des frais d’hébergement, de transport et de nourriture.
Le dumping intra-européen menace à lui seul l’intégralité de nos filières, y compris le bio, si souvent vanté. Pendant que certains de nos maraîchers et de nos arboriculteurs investissent temps et argent à convertir leurs exploitations, avec l’espoir légitime de voir cet effort récompensé à moyen terme par de bons prix de vente, des investisseurs du sud de l’Italie mettent en bio des milliers d’hectares et pèsent à la baisse sur les prix en recourant massivement à l’immigration illégale.
Les faits divers effarants se multiplient ces dernières années : saisonniers chassés à coups de fusil pour ne pas avoir à les payer ; hébergement de ces quasi-esclaves dans des taudis, voire sous les arbres dans les cas les plus extrêmes ; infractions systématiques et massives au droit du travail. La situation perdure et ces produits sont vendus, sans que personne ne proteste, dans les rayons des supermarchés français, sous les yeux de nos producteurs qui voient littéralement fondre leurs espoirs de retour sur investissement.
À ces déséquilibres aussi scandaleux que dangereux, s’ajoute la multiplication des traités de libre-échange avec des pays dont les coûts de production sont très inférieurs aux nôtres. Là encore, la main droite qui a rédigé cette loi semble tout ignorer de l’action de la main gauche, celle qui a signé sans faiblir les traités de libre-échange à Bruxelles et qui se prépare à ratifier le traité transatlantique avec les États-Unis, pour lequel le Président Hollande a souhaité accélérer les négociations.
Si nos normes vous paraissent si indispensables que vous ne cessez de les renforcer, pourquoi diable livrer ceux qui les respectent à la prétendue libre concurrence de ceux qui n’en ont cure ou les contournent systématiquement ?
L’article 23 de cette loi illustre à la perfection cette périlleuse contradiction. La légitime inquiétude de l’opinion, suite à l’utilisation, dans des conditions dangereuses, de pesticides à proximité d’une école, a finalement abouti à l’ajout d’une disposition supplémentaire visant à mieux encadrer l’usage de ces produits. Une fois de plus, le Gouvernement n’est plus dans l’action concertée, réfléchie et de long terme, mais dans la réaction pulsionnelle au fait divers, avec pour conséquence un cas typique et précipité de renforcement totalement unilatéral de nos normes, puisque aucun autre pays ne s’en préoccupe de cette manière et que l’utilisation des produits phytosanitaires est déjà très encadrée en France.
Le dispositif préconisé est extrêmement flou, puisqu’il laisse finalement aux préfets le soin, en cas de litige, d’apprécier si les protections utilisées sont adéquates ou non.
Concernant les haies, va-t-on en mesurer la largeur, l’épaisseur et la densité, pour distinguer une haie apte à protéger une école contre une pulvérisation d’une qui est insuffisante pour protéger une maison de retraite ? Les préfets, dont les services contrôlent déjà, et ce dans des conditions de plus en plus tendues, l’application d’Écophyto 2008, ainsi que les dosages prescrits par l’Union européenne, apprécieront sûrement un exercice aussi inédit que celui-ci.
Pendant que nous calculerons l’épaisseur des haies, pendant que nos agriculteurs verront se multiplier les procédures judiciaires d’associations ou de voisins à leur encontre, des produits issus de pays où les avions épandeurs de pesticides se moquent d’arroser des villages entiers continueront d’être vendus chez nous.
Comme tout un chacun, j’ai à cœur le respect de l’environnement et la protection de la santé publique…
M. Stéphane Le Foll,

…mais je dénonce l’hypocrisie politique majeure qui consiste à s’émouvoir de l’usage des pesticides sur notre territoire tout en ouvrant grand nos marchés à des concurrents qui n’ont pas vos états d’âme.
Mme Marion Maréchal-Le Pen. 
Je considère que les lourds efforts nécessaires à la limitation de leur emploi méritent des protections commerciales adaptées, au nom d’une justice sociale qui ne doit pas se réduire à un slogan politique.
À titre d’exemple, faisons un petit état des lieux en Vaucluse – vous me pardonnerez ce choix partial.
Le Vaucluse est le premier département producteur de cerises de notre pays.
Il y a l’Yonne, aussi !
M. Guillaume Larrivé. 
Mettons-nous un instant dans la peau de l’un de ses petits producteurs. Sans même évoquer les aléas climatiques qui ne l’ont pas épargné, celui-ci a dû, ces trois dernières années, assurer sa formation et celle de ses employés dans le cadre d’Écophyto ; essayer de maîtriser de nouveaux produits en remplacement d’un insecticide désormais interdit par l’Union européenne et ce avec des résultats très inégaux et une utilisation complexe ; tenir compte de la modification concernant les exonérations de charges sur les salaires des saisonniers ; s’adapter à l’interdiction de l’utilisation des échelles et escabeaux ; se soumettre à d’éventuels contrôles sur le respect des précédents points.
Mme Marion Maréchal-Le Pen. 
Il doit ensuite se préparer à la mise en place du compte pénibilité pour les saisonniers l’année prochaine – même simplifiée, elle restera complexe pour les petites structures que sont les exploitations agricoles. Enfin, si l’article 23 est voté en l’état, il devra s’assurer que la haie qui sépare l’un de ses vergers d’une maison de retraite et d’une résidence est bien conforme à une norme qui n’est pas fixée.
Tout cela n’est d’ailleurs qu’une petite partie de l’iceberg réglementaire auquel se heurte une profession fragilisée et découragée.
Pendant ce temps, ce producteur déplore que ses concurrents espagnols fassent fi de l’application de certaines réglementations européennes ; pendant ce temps, il voit ses concurrents turcs proposer aux grossistes, sans droits de douane, des cerises à 1 euro le kilo, quand le coût de production des siennes avoisine les 2 euros. Afin de ne pas gâcher sa journée, il évite alors de se rappeler que le salaire minimum turc est de 425 euros par mois et qu’un hectare de cerisiers demande plus de 500 heures de travail par an.
Pour faire face aux contraintes évoquées plus haut, un technicien pourrait lui suggérer d’investir, pour replanter autrement certaines parcelles : espacement, panachage de variétés, taille plus basse. L’idée est séduisante, d’autant qu’une partie du verger vieillit, mais elle se heurte à la précarité de sa situation : planter, c’est s’endetter plus, alors qu’il n’a pas encore remboursé ses précédents emprunts. S’il allume son ordinateur et tombe sur le texte que nous sommes en train d’examiner aujourd’hui, il découvrira que non seulement celui-ci n’apporte aucune solution à ses principaux problèmes, mais qu’il risque bien de les aggraver.
Adieu l’idée des investissements. Il faut quelques semaines pour changer une loi, mais cinq ans pour que les arbres atteignent leur pleine production.
Ni choc de simplification, ni choc de confiance dans ce projet de loi, qui n’est porteur d’avenir que dans son titre. C’est pourquoi je ne voterai pas ce texte.
La parole est à M. Bruno Nestor Azerot.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le secteur agricole fait face, en Martinique et en Guadeloupe, à de graves difficultés, alors même que l’agriculture représente en Martinique près de 12 % de la population active et 6 % du PIB régional.
M. Bruno Nestor Azerot. 
La cercosporiose noire ravage depuis septembre 2010 les bananeraies martiniquaises. En outre, de nombreuses calamités de type cyclonique se succèdent. La dernière en date, la tempête Chantal, a endommagé près de 40 % des plantations bananières en juillet 2013, sans pour autant qu’une indemnisation ait pu à ce jour être dégagée pour les agriculteurs.
La question du sauvetage de nos agricultures ultramarines, indispensable économiquement, est donc ici posée. Nul doute que la réponse doive passer par une agriculture propre, durable et respectueuse de l’environnement.
Pour ce faire, face aux contraintes que nous imposent nos climats tropicaux, aux calamités bactériologiques subies par nos plantations et à la récente décision d’interdire l’épandage aérien – qui permet d’ailleurs de concourir à la saine image de notre agriculture –, j’appelle votre attention sur la nécessité de relancer la recherche d’une nouvelle variété de banane.
C’est dans cet esprit que je vous présente un amendement visant à mettre en œuvre, à titre expérimental, des recherches sur des souches résistantes à la maladie, et ce en utilisant la technique intergénique, dans le respect de la réglementation européenne en la matière. À cet égard, je précise que, dans la mesure où la banane est issue d’une souche femelle, il n’existe aucun risque environnemental.
De plus, dans le cadre de la prévision des risques climatiques, il convient de mettre en place un système d’indemnisation plus rapide et plus large pour assurer la survie de nos agriculteurs. Ce mécanisme doit intervenir tout en soulageant le budget de l’État, en répartissant le poids du risque entre les groupements de producteurs, les assureurs privés et les collectivités territoriales ou régionales.
Plusieurs amendements dont je suis cosignataire visent donc à étendre le Fonds national de gestion des risques en agriculture à l’outre-mer, tout en garantissant une répartition qui soit bénéfique aussi bien pour l’État que pour nos agriculteurs.
Par ailleurs, le Gouvernement a légitimement pris en compte l’appartenance au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France du vin, des boissons spiritueuses et de la bière. Toutefois, il ne faut pas omettre nos cultures tropicales, françaises elles aussi. Même si elles peuvent apparaître exotiques depuis l’Hexagone, elles constituent, tout autant que les autres, une véritable richesse culturelle, traditionnelle et patrimoniale pour nos concitoyens français d’outre-mer et pour la France.
Enfin, la dimension sociale du secteur agricole est ferme mais juste outre-mer, et ce grâce à la qualité du dialogue social. Cependant, les nombreuses autorités syndicales, très présentes localement, ne sont pas reconnues officiellement au niveau national. Dans un souci de justice, il convient de corriger cette anomalie.
Le secteur agricole antillais, dont l’impact économique et social est considérable, est en définitive une entreprise dynamique, s’attachant à produire proprement et durablement, qui nécessite impérieusement la participation des pouvoirs publics à ses projets visant à assurer sa survie, notamment face aux calamités climatiques et bactériologiques.
Monsieur le ministre, c’est donc avec conviction et détermination que je soutiens ce projet de loi agricole.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
La parole est à Mme Frédérique Massat.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après les outre-mer, permettez-moi de vous parler de la montagne, ce qui ne choquera personne dans cet hémicycle,…
Mme Frédérique Massat. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
…afin de rappeler la contribution, sur des enjeux importants, qu’ont apportée au texte mes collègues députés de la montagne. L’agriculture, l’élevage et la sylviculture dans les territoires de montagne sont en effet des enjeux auxquels, monsieur le ministre, vous avez été sensibilisé au cours du débat parlementaire, puisqu’ils ne figuraient pas dans la version initiale de ce texte.
Mme Frédérique Massat. 
L’agriculture, l’élevage et la forêt de montagne sont des composantes à part entière de la production agricole et forestière globale de la France, mais elles présentent des particularités, comme le handicap constant que représentent les multiples surcoûts liés aux caractéristiques géophysiques du milieu – pente, altitude, climat – qui doivent impérativement être reconnues pour être surmontées et assurer à ces territoires une véritable égalité des chances.
Le texte s’est donc, dès la première lecture à l’Assemblée, enrichi de l’adoption de nombreux amendements « montagnards » particulièrement importants et qui ont été maintenus au Sénat. Nous nous en félicitons. Plusieurs d’entre eux ont été définitivement adoptés, puisqu’ils modifiaient des articles votés conformes par le Sénat. Nous devons rester vigilants sur ceux qui se rattachent à des articles encore en débat, mais je ne doute pas qu’ils soient pérennisés.
Permettez-moi un rappel rapide des différents apports « montagnards » au texte, afin d’appeler votre attention sur la nécessité d’en préserver non seulement l’esprit, mais aussi la lettre.
Il y a tout d’abord l’affirmation de la place stratégique des secteurs de l’élevage et du pastoralisme dans la conduite de la politique du développement rural, et d’une volonté de maintenir un nombre d’actifs agricoles en adéquation avec les enjeux d’aménagement et d’entretien du territoire. Je constate avec satisfaction que la réécriture de cet article par notre rapporteur a permis de préserver ces avancées importantes : merci, monsieur le rapporteur.
Ce droit à la différence montagnarde apparaît aussi dans les modalités de concertation, au niveau national, avec le siège accordé à un représentant du Conseil national de la montagne au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, ou bien, au niveau local, avec l’attribution d’un siège dans les départements de montagne à un élu d’une commune ou d’un EPCI de montagne dans les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La montagne aura aussi son mot à dire, par l’intermédiaire des comités de massif, dans l’élaboration des plans régionaux d’agriculture durable.
Je citerai également, à l’article 16 et grâce à M. le ministre, l’exigence d’une surface minimale d’assujettissement nettement moindre en montagne par rapport à la moyenne nationale. Nous avions déposé un amendement dans ce sens, qui avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40, mais le Gouvernement l’a repris, ce qui a permis de l’inscrire dans le texte. Merci de cette avancée pour la montagne.
Enfin, et sans prétendre à l’exhaustivité, j’évoquerai l’utilité de la reconnaissance, à l’article 29, du rôle joué par la forêt en montagne dans la prévention des risques naturels gravitaires et pour la fixation des sols, justifiant une politique publique en la matière. Sur ce point, je remercierai le rapporteur pour avis, M. Caullet, qui nous a permis d’avancer dans ce domaine.
Toutes ces dispositions, introduites par l’Assemblée, ont été confirmées par nos collègues sénateurs, lesquels en ont même renforcé la teneur en affirmant l’apport du pastoralisme à la montagne et en introduisant un article développant les possibilités de tir contre les loups, avec la création de zones de protection renforcée. Je soutiens mes collègues sénateurs, qui ont rappelé la volonté des élus que soit renégocié le statut de protection du loup.
À ce propos, monsieur le ministre, vous avez annoncé devant la Haute assemblée que vous vous engagerez à travailler avec votre homologue italien pour élever ce débat au niveau communautaire.
La question des grands prédateurs devient, en effet, un dossier envahissant et lourd, comme l’atteste la mobilisation de nos éleveurs qui expriment ainsi leur exaspération face aux problèmes de plus en en plus nombreux posés, non seulement par les loups, mais aussi par les ours et les vautours.
Concernant ces derniers, nous assistons d’ailleurs à un changement de comportement : de charognards, ils sont devenus prédateurs. Des expertises vétérinaires du laboratoire départemental de l’Ariège confirment l’attaque de brebis en parfaite santé.
Il est urgent, monsieur le ministre, de prendre des mesures pour protéger les troupeaux car c’est l’équilibre économique et territorial de nos territoires de montagne qui sera remis en cause avec l’abandon de l’élevage, le repli pastoral, la fermeture des milieux et la disparition des filières locales.
Concernant les loups, le message semble avoir été entendu, puisque la ministre de l’écologie a fait des annonces sur les modalités d’application pour l’année en cours, permettant notamment de majorer de 50 % le nombre de retraits autorisés, fixé à 24, si ce plafond n’était pas atteint.
Les zones de protections renforcées doivent permettre d’atteindre le nombre de retraits autorisés qu’il convient de considérer désormais comme de réels objectifs quantitatifs de régulation.
Comme vous l’aviez signalé et annoncé, le Gouvernement a proposé une réécriture de l’article 18 

Permettez-moi, pour terminer, d’évoquer la chasse, les chasseurs et les fédérations de chasse.
En commission, vous avez accepté mon amendement relatif aux associations communales de chasses agréées, ce dont je vous remercie, de même que M. le rapporteur.
Lors de l’examen d’un certain nombre d’amendements, vous vous êtes engagé à ce que l’on puisse mener un travail avec votre cabinet, avant cette deuxième lecture, afin de lever un certain nombre d’ambiguïtés et d’incertitudes. Cela a été fait. Il ne reste plus qu’à traduire ces avancées dans la loi, afin de les concrétiser. Nous vous faisons confiance.
Maintenant, la balle est dans votre camp. Un certain nombre de mes collègues présents dans cet hémicycle comptent sur vous pour transformer l’essai.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Dino Cinieri.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues : crise de l’élevage, déficit d’installations, terrible déprise agricole dans certaines zones… Force est de constater que de nombreux agriculteurs sont dans une situation de désespérance absolue.
M. Dino Cinieri. 
Cette loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt suscitait quelques espoirs. Sur le terrain, la désillusion est grande.
S’il est évident que l’environnement doit avoir sa place dans l’agriculture, cela ne doit pas se faire au détriment de la performance économique. Or, si l’écologie est bien présente dans ce projet de loi, la place de l’économie n’est pas suffisante.
Je rappelle que, depuis deux ans, le Gouvernement et la majorité mettent à mal le secteur agricole : suppression de la TVA compétitivité que nous avions instaurée et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur ; baisse significative des crédits budgétaires en loi de finances, qui touche notamment les aides à l’installation, à la modernisation et au redressement des exploitations en difficulté ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi.
Il est pourtant urgent de renforcer la compétitivité de la France dans le domaine agricole. Nos concitoyens ne comprennent pas que notre pays importe du lait – ce ne sont pas les épouses d’agriculteurs qui nous écoutent depuis les tribunes qui me contrediront –, la moitié de ses fruits et de ses légumes, plus de 20 % de sa consommation de viande bovine, ou encore la majeure partie de sa consommation de viande ovine.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Qui est responsable ?
M. André Chassaigne. 
Notre pays est passé, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil.
M. Dino Cinieri. 
M. Stéphane Le Foll,

La France a pourtant un potentiel énorme.
M. Dino Cinieri. 
Il y a quelques semaines, avec vingt-cinq députés, nous avons rencontré Jean-Pierre Klein, pomiculteur de la Loire et représentant de l’association Les Balcons du Mont Pilat.
Il nous a rappelé qu’en dix ans le secteur arboricole a perdu 30 % de ses exploitants et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France est passée à la septième place aujourd’hui, alors que les marchés mondiaux sont en expansion.
La grande distribution n’y est-elle pas pour quelque chose ?
M. André Chassaigne. 
Laissez-moi terminer, cher collègue.
M. Dino Cinieri. 
Nous avons tous conscience que les agriculteurs français, toutes filières confondues, sont déjà très pénalisés par le coût du travail qui est beaucoup plus cher en France que chez nos voisins européens, mais il s’avère que le mille-feuille réglementaire les étouffe également.
Nous sommes nombreux à vous avoir déjà posé des questions écrites à ce sujet, monsieur le ministre, notamment concernant l’interdiction absurde de cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied.
Cela relève d’une réglementation plus ancienne !
Mme Brigitte Allain. 
Il est évident qu’il est essentiel de protéger la santé des agriculteurs et de leurs salariés, néanmoins la réglementation française ne doit pas plonger les producteurs dans des situations inextricables.
M. Dino Cinieri. 
Réaliste, une réglementation est applicable ; déconnectée des réalités, elle peut s’avérer très dangereuse pour les acteurs économiques et pour l’économie nationale tout entière.
Le Président de la République promettait un choc de simplification mais, une fois de plus, nous en sommes bien loin : obligation de déclaration sur les engrais azotés, obligation de déclaration préalable avant le départ en retraite, ou encore obligations accompagnant le bail environnemental qui imposent des contraintes supplémentaires pesantes pour les agriculteurs.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Alors que la simplification de l’exercice de leur activité et de leur installation est une revendication récurrente des agriculteurs, toutes filières confondues, vous créez un encadrement administratif encore plus strict et vous complexifiez les démarches.
M. Dino Cinieri. 
Nous aurions dû nous pencher sur l’application de la loi sur l’eau, par exemple, car les zones humides souffrent terriblement de sa mauvaise interprétation et de son application irréfléchie.
Nous avons longuement parlé des produits phytosanitaires en commission ; je ne doute pas que nous y reviendrons demain. Vous pourrez ainsi nous préciser, monsieur le ministre, la manière dont vous comptez financer les haies et les dispositifs anti-dérive qui devront être installés sur les exploitations situées à proximité des écoles, crèches, centres de loisir, parcs, jardins et établissements médico-sociaux.
Les agriculteurs n’étant pas responsables de la délivrance des permis de construire, il est impensable de faire peser sur eux cette dépense supplémentaire.
J’aurai également l’occasion, un peu plus loin dans nos débats, d’évoquer les difficultés rencontrées par les éleveurs de chiens et chats de race qui ont subi une hausse brutale de la TVA accentuant considérablement la distorsion de concurrence face aux particuliers qui revendent leurs chiens et leurs chats.
Votre texte, monsieur le ministre, comporte de réelles améliorations des dispositifs existants, mais il s’agit finalement plus d’un toilettage que d’une véritable loi d’avenir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Hervé Pellois.
M. le président. 
Je voudrais tout d’abord vous saluer, monsieur le ministre, pour votre esprit d’ouverture sur des sujets sensibles que la loi avait, au départ, abordés avec prudence.
M. Hervé Pellois. 
Lors de la première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons été nombreux à vous interroger sur la pertinence de la réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes, comme le purin d’ortie, le vinaigre ou l’ail.
En effet, en France, contrairement à ce qui se passe dans certains pays voisins, comme l’Espagne ou l’Allemagne, les PNPP sont considérées comme des produits phytosanitaires. De cette classification découlent des procédures d’homologation très rigoureuses et contraignantes qui entraînent un coût financier extrêmement lourd. L’association pour la promotion des PNPP estime que le coût moyen d’un dépôt de dossier atteint 40 000 euros en France, contre 300 euros en Allemagne.
Alors que le plan Écophyto a fixé l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici à 2018, cette complexité juridique est difficilement compréhensible pour les agriculteurs et les autres utilisateurs. De surcroît, elle est contraire à notre volonté commune d’agir pour l’agro-écologie.
Cette deuxième lecture constitue une remarquable avancée vers la mise en place d’une réglementation spécifique et adaptée à la reconnaissance des PNPP. À cet égard, je tiens à saluer votre action, celle de notre rapporteur, Germinal Peiro, ainsi que celle des associations.
Cette deuxième lecture constitue également une belle avancée pour les 8 000 agents des chambres d’agriculture. Lors de la première lecture, au mois de janvier dernier, nous avions relevé plusieurs failles dans l’articulation entre le statut de ces personnels et le code du travail. Je rappelle que les salariés des chambres d’agriculture appartiennent, pour 70 % d’entre eux, au secteur privé. Les conditions dans lesquelles le dialogue social pouvait avoir lieu au sein de ces établissements étaient relativement floues.
Afin de légiférer vertueusement et efficacement, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à nous remettre un rapport sur le sujet.
Nos collègues sénateurs ont pu faire évoluer le texte, avec la suppression de la représentativité du syndicat des directeurs de chambres d’agriculture et l’instauration d’une nouvelle règle de vote au sein de la commission nationale paritaire. Nous avons poursuivi en ce sens en commission, notamment en ce qui concerne la protection des représentants des salariés, la clarification des principes permettant le dialogue social et la mise en place de nouvelles règles de mesure d’audience au niveau régional.
Je vous demande encore un petit effort, monsieur le ministre, pour prendre en compte le code du travail comme base minimale applicable pour tous les salariés de ce secteur. Nous vous soumettrons d’ailleurs un amendement allant dans ce sens.
En première lecture, j’avais commencé mon intervention dans la discussion générale en soulignant que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt entraînerait des avancées importantes pour notre pays ; je ne vois pas meilleure conclusion.
Comme le rappelle parfaitement Olivier de Kersauson – en Bretagne, la solidarité entre les paysans et les marins existe –, « toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué parce que le monde agricole ne peut être géré par des théories. Il est régi par la réalité. » C’est ce principe de réalité qui a dicté votre action et celle du législateur. Alors oui, monsieur le ministre, chers collègues, cela promet de belles avancées pour notre pays et nous sommes fiers d’y avoir contribué.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
La parole est à Mme Marianne Dubois.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt nous arrive en deuxième lecture.
Mme Marianne Dubois. 
Notre pays est à un tournant en matière agricole car il a perdu en compétitivité. Les décisions que nous prenons aujourd’hui devraient nous permettre de nous ressaisir vis-à-vis de nos voisins européens. Ce projet de loi se devait donc d’être ambitieux. Or il ne l’était pas en première lecture et je crains qu’il ne le soit pas davantage.
Pourtant, les agriculteurs sont inquiets. Ils ont toutes les raisons de l’être car, selon des données de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation publiées récemment, les revenus agricoles ont reculé de plus de 22 % en 2013.
Faut-il rappeler une nouvelle fois les vicissitudes normatives et administratives dont sont victimes nos agriculteurs ? Or ce texte ne cherche pas à les alléger. Tout au contraire, il en rajoute, alors que le hasard du calendrier parlementaire fait que nous engageons l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie de nos entreprises. Pourquoi donc nos exploitations agricoles et le secteur agroalimentaire ont-ils droit à ce traitement de défaveur ?
Autre sujet d’inquiétude qui suscite de nombreuses interrogations : celui de la pénibilité.
Si les agriculteurs connaissent bien la pénibilité dans leur vie quotidienne, la mise en place du compte pénibilité n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés d’application, notamment pour les petites structures qui ne disposent pas des moyens techniques pour réaliser les formalités envisagées.
La question de l’appréciation des seuils de déclenchement soulève un problème mais le Premier ministre a annoncé mercredi dernier que seuls quatre des dix facteurs de risque listés au départ seraient pris en compte dès le 1

Continuons cet inventaire, avec un sujet qui, si vous n’y prenez garde, fera réapparaître les fourches sous les fenêtres de vos ministères : celui des produits phytosanitaires.
Sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit que l’autorité administrative peut interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans certaines zones, notamment celles qui sont utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables – parcs, jardins publics, terrains de sport, terrains scolaires, ou encore établissements de soins –, mais aussi celles qui sont protégées par le code de l’environnement et celles, récemment traitées, utilisées par les travailleurs agricoles.
Le Sénat a ajouté à cette liste les zones à proximité des habitations. En mai dernier, une ministre a annoncé que l’utilisation des produits phytosanitaires pourrait être interdite dans un rayon de 200 mètres autour des habitations. Certes, le sujet ne figure pas dans ce texte, mais vous pouvez imaginer à quel point il a affolé le monde agricole. Si cette disposition devait voir le jour, certaines exploitations situées dans ma circonscription se verraient amputer de près de la moitié de leur surface.
M. le Premier ministre déclarait, ce week-end, avec emphase : « La France est entravée, coincée, tétanisée ». Effectivement, sous certains aspects, elle peut l’être, mais elle le sera davantage encore, demain, avec votre projet de loi. Les paroles et les constats sont faciles ; les actes pour remédier à cette situation beaucoup moins.
Mes chers collègues, souvenez-vous de ces cartes affichées dans les écoles, représentant le grenier à blé de la France, les métiers ruraux et la richesse agricole de nos terroirs. Elles nous faisaient rêver. Les moissons ont commencé, notamment en Beauce et en Gâtinais. Comme chaque année, j’y participerai aux côtés de nos agriculteurs, mais cette fois, les conversations ne seront pas joyeuses, tant ce projet de loi les préoccupe.
Votre texte, je le redis, n’a que l’ambition de son titre : c’est une loi, non d’avenir, mais de l’instant. La seule démonstration que vous êtes parvenus à faire est celle d’une forme de mépris pour les femmes et les hommes qui entretiennent et valorisent nos territoires ruraux ; ils veulent vivre décemment et sereinement de ce métier qu’ils aiment. Or comment cela serait-il possible, alors que régulièrement de nouvelles réglementations leur sont imposées ? Comment pourraient-ils vivre sereinement, alors qu’ils sont suspectés à chaque fois qu’ils utilisent une machine agricole dans leur champ ? Comment peuvent-ils avoir confiance dans l’avenir et dans cette loi d’avenir ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Gabriel Serville.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je souhaite, comme je l’avais fait lors de l’examen de ce texte en première lecture, saluer le travail et l’ambition du Gouvernement sur certaines dispositions tant attendues par nos populations.
M. Gabriel Serville. 
En recueillant l’ensemble des suffrages de la majorité présidentielle, ici comme au Sénat, ce texte a démontré notre capacité à dégager un consensus afin d’offrir des perspectives durables aux filières agricoles, agroalimentaires et sylvicoles, leviers de la compétitivité économique, sociale et environnementale de nos régions. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne nos territoires ultramarins.
La présence, au sein de ce texte, d’un titre spécifique consacré aux territoires ultramarins est la preuve que le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux de nos territoires, où les acteurs locaux doivent s’organiser en tenant compte de conditions particulièrement hostiles qui affaiblissent malheureusement leur compétitivité.
L’adaptation du contrat de génération au contexte ultramarin est ainsi particulièrement bienvenue. L’âge limite d’accès au contrat de génération, fixé à trente-cinq ans, contre trente ans sur le reste du territoire français, démontre bien notre ambition de lutter contre le chômage endémique des jeunes, qui atteint la barre des 50 % dans le département de la Guyane.
La création des groupements d’intérêt économique et environnemental devrait permettre de concilier performance économique et environnementale, en prenant mieux en compte, par exemple, la réalité qu’est l’agriculture vivrière et familiale, de type abattis, encore largement dominante dans une partie des outre-mer.
La création du Comité d’orientation stratégique et de développement agricole reflète également notre volonté d’associer l’ensemble des acteurs d’un même territoire – à savoir l’État, les collectivités, les organisations professionnelles et la chambre d’agriculture – au processus d’élaboration des politiques agricoles.
En effet, si le bois me semble quelque peu délaissé par ce texte – j’avais déjà dit que j’en étais désolé lors de mon intervention de janvier dernier –, le programme régional de la forêt et du bois déterminera avec une plus grande précision les performances techniques des différents bois, qui constituent une ressource abondante, mais encore sous-exploitée en Guyane, notamment dans le secteur de la construction, qui demeure le poumon de notre économie locale.
Vous me permettrez, monsieur le ministre, de profiter de mon discours à cette tribune pour appeler votre attention sur deux questions propres à la Guyane et qui me paraissent si importantes qu’elles pourraient mériter que des outils législatifs spécifiques soient conçus pour y répondre.
Premièrement, j’aimerais évoquer la réalité de l’exploitation de la ressource sylvicole en Guyane, qui me paraît particulièrement préjudiciable dans un territoire où la forêt est omniprésente et qui accuse, au regard de l’Hexagone, un important retard dans son développement. La filière sylvicole guyanaise ne concerne en effet, actuellement, qu’un volume annuel quelque peu dérisoire de 16 000 arbres, soit environ 65 000 mètres cubes de grumes produits, sur 850 000 hectares de forêt aménagée et dédiée. Elle est très largement bridée par des normes de production certifiée peut-être trop contraignantes et souffre d’un véritable déficit de structuration qui, hélas !, ne fait pas l’objet, dans ce projet de loi, d’une attention suffisante.
Il nous appartient de réfléchir, dans l’intérêt de la Guyane et de la France tout entière, aux conditions de reprise des recommandations de l’avis rendu en 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, notamment en ce qui concerne les dimensions environnementales, sociales ou économiques, susceptibles de faire de l’industrie forestière l’un des leviers de développement de ce territoire français d’Amazonie.
Deuxièmement, je souhaite revenir sur la question du foncier, qu’il soit d’usage agricole ou non. Nous, élus Guyanais, n’avons de cesse que de rappeler l’absurdité de la situation que nous vivons en la matière. Comment admettre que ce territoire, aussi grand que le Portugal, mais peuplé de moins de 300 000 âmes, souffre d’une pression foncière insupportable, car comparable à celle observée sur la Côte d’Azur ?
Les raisons en sont multiples. D’abord, 90 % du territoire relèvent du domaine privé de l’État. Ensuite, la situation est aussi la conséquence d’un manque criant de moyens humains : les services de France Domaine, du cadastre ou encore de la DAAF – la direction de l’agriculture et de la forêt – n’ont pas des effectifs suffisants. En matière agricole, enfin, la mise à disposition du foncier pour les exploitants est rendue plus difficile. En effet, le foncier est géré, non par une SAFER, mais par l’outil législatif

Les compétences de ce dernier dépassent largement le domaine agricole. Il octroie un très fort pouvoir décisionnel aux communes, tout en péchant par l’absence de représentants des filières agricoles, pourtant les premières concernées. Nous espérons que les nouvelles dispositions retenues seront de nature à renforcer les conditions de transparence de l’attribution de foncier en Guyane, afin d’atténuer les frustrations observées çà et là.
Si je vous en parle ici, monsieur le ministre, c’est parce que j’entrevois l’urgence de nous atteler à la résolution pacifiée de cette question. Sachez, en tout cas, que nous comptons fortement sur l’appui et l’aide du Gouvernement, afin que la gestion du foncier ne soit pas source de frustrations et de troubles sociaux.
Je terminerai mon propos en rappelant l’immensité des défis liés aux réalités de cette immense forêt amazonienne. Je pense notamment à l’orpaillage clandestin, à la lutte contre le biopiratage, ou encore à l’accès et au partage des avantages tirés de la biodiversité, qui seront certainement abordés par le projet de loi-cadre sur la biodiversité, que nous examinerons dans quelques semaines. Nous sommes d’ores et déjà persuadés de la nécessité de réaffirmer la place des régions ultramarines, particulièrement de l’Amazonie, en tant que véritables atouts pour la République.
Monsieur le ministre, vous avez prêté une oreille attentive à nos propositions lors de nos discussions en commission. C’est pourquoi, dans une relation de confiance, je soutiendrai sans réserve ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui, à mon sens, est une pierre de plus dans la construction d’une République plus juste et mieux préparée aux défis de demain.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes
GDR et SRC.)
La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, vous comprendrez qu’en prenant la parole aujourd’hui, je ne puisse rester silencieuse face à la catastrophe climatique, extraordinaire par son ampleur, qui s’est abattue hier après-midi sur le département de l’Aude. Un phénomène climatique d’une violence extraordinaire a en effet anéanti un tiers du vignoble audois, laissant des parcelles de vignes entièrement saccagées pour plusieurs récoltes à venir, sans compter les dégâts importants causés aux infrastructures commerciales et agricoles.
Mme Marie-Hélène Fabre. 
Selon les informations recueillies, quelque 15 000 hectares du vignoble audois ont été durement affectés, certaines parcelles ayant été détruites en totalité. Les pertes vont de 80 % à 100 % de la future récolte.
Face aux conséquences dramatiques de ce phénomène, permettez-moi d’exprimer toute ma solidarité à l’égard des viticulteurs et des particuliers affectés par cette calamité. En mon nom et au nom des parlementaires audois, députés et sénateurs, je tenais à vous alerter sur cette situation sans précédent pour notre vignoble.
Monsieur le ministre, nos craintes sont tout aussi importantes de voir nombre de viticulteurs rester au bord du chemin, ce qui entraînerait une perte d’activité définitive pour un grand nombre d’acteurs économiques locaux. Vous comprendrez qu’au-delà des récoltes perdues, de nombreux hectares de vignobles pourraient disparaître à tout jamais.
Aussi je vous demande, avec mes collègues parlementaires – les députés Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez et les sénateurs Roland Courteau et Marcel Rainaud –, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire face au désastre économique auquel la viticulture audoise est confrontée. Je ne saurais, à ce micro, que relayer l’invitation des professionnels et des parlementaires audois à venir mesurer sur place l’ampleur des dévastations occasionnées par ce phénomène climatique.
Comme le rappellent ces événements, les métiers de l’agriculture et de la viticulture restent des entreprises difficiles. Ce texte nous offre l’occasion de mettre à l’honneur une population et des territoires qui ont parfois le sentiment d’être relégués au second plan des préoccupations nationales. Or l’enjeu est réel.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des progrès déjà matérialisés au cours du processus d’élaboration de ce texte.
Le projet de loi tend à préserver le foncier agricole, de manière à répondre à la difficulté grandissante, pour les agriculteurs, d’y accéder. Nous avons considérablement renforcé le rôle des SAFER et les instruments mis à leur disposition pour juger de l’organisation de l’occupation du foncier agricole.
Je me félicite que nous ayons adopté en commission des dispositions précisant les règles d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes sensibles, telles que les enfants, les femmes enceintes ou les personnes âgées.
Je voudrais également me féliciter de dispositions cruciales adoptées pour mieux valoriser les productions et à les associer à leur terroir. En renforçant les produits sous des signes de qualité tels que les AOC et les IGP, nous allons simplifier les procédures de reconnaissance. Par ailleurs, les organismes gérant les appellations d’origine et les indications géographiques protégées auront le droit de s’opposer au dépôt d’une marque pouvant les léser. Le projet renforce la légitimité des interprofessions pour organiser les filières et optimise le modèle coopératif en améliorant l’accès, pour tout adhérent, à l’information sur les produits et les transactions commerciales.
J’aurais souhaité pour ma part que l’on reconnaisse mieux et que l’on encadre plus précisément l’entraide familiale. Le vide juridique dans lequel elle est maintenue génère encore trop de contentieux qui me semblent largement évitables.
Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, à quelques réserves près, je soutiens ce texte. Montesquieu aimait les paysans car ils n’étaient pas « assez savants pour raisonner de travers », disait-il. Rendons-leur hommage en ne laissant pas plus longtemps le champ législatif en jachère.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
La parole est à M. Gilles Lurton.
M. le président. 
Monsieur le ministre, à l’occasion de votre venue à Saint-Malo, le 5 décembre 2013, vous aviez réaffirmé votre soutien aux techniques innovantes qui nécessitent une ambition politique forte et un élan nouveau pour permettre la mise en place de nouveaux modèles agricoles performants et durables.
M. Gilles Lurton. 
La loi d’avenir pour l’agriculture, après son passage au Sénat, maintient des dispositions incitatives fortes pour les entreprises productrices de produits de biocontrôle. À ce titre, les perspectives de création d’emplois sont encourageantes ; elles font de notre agriculture un secteur porteur d’avenir, un fleuron de notre économie, mais aussi l’un des secteurs les plus traditionnels de notre pays.
C’est sans doute ce qui est à l’origine de notre profond attachement envers les agricultrices et agriculteurs qui font vivre notre pays. La loi d’avenir pour l’agriculture que vous nous présentez doit recueillir la confiance du monde agricole si nous voulons qu’elle soit un succès. Pour cela, je demeure convaincu que ce sont les professionnels, les agriculteurs eux-mêmes qui perçoivent le mieux les adaptations nécessaires à la réussite de leur métier.
Le projet de loi est caractérisé par une idée fondatrice, qui est le fil conducteur de tout le texte : l’agro-écologie et la double performance économique et environnementale.
La loi favorise les entreprises orientant leur production vers le biocontrôle, mais les agriculteurs savent mieux que quiconque travailler avec leur environnement et en tirer le meilleur profit par la recherche permanente d’un équilibre entre production et préservation de leur outil de production. Ils le savent parfaitement et les formations dispensées dans nos établissements agricoles accordent une large place au volet agro-environnemental. À ce titre, je regrette l’inflation de prescriptions environnementales que comporte le texte et la complexification à outrance qui entretiennent malheureusement la suspicion à l’égard des agriculteurs.
Ce dont nous avons besoin, c’est un véritable choc de simplification. Or, au lieu de simplifier, le texte impose au monde agricole des normes nouvelles, comme les déclarations d’azote exigées des distributeurs et des transporteurs ou le bail environnemental. Il s’agit d’une mesure parfaitement contre-productive relevant d’une conception punitive de la production agricole et de l’écologie. Elle aura pour conséquences la réduction de l’accès au foncier de nos agriculteurs et la rupture du lien de confiance indispensable à la réussite de toute loi agricole. Quant aux pesticides, nous avons la volonté commune d’en réduire l’utilisation, mais les agriculteurs n’ont pas attendu la loi pour s’adapter et utiliser de façon optimale ce type de produit, car ils savent qu’en faire une utilisation excessive et irraisonnée détruirait leur outil de travail.
Un tel empilement de contraintes a un coût : un coût de production pour les exploitants agricoles, qui constitue toujours

Je demeure également perplexe à propos de la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, même augmentés d’une dimension sociale par le Sénat. Leur mise en œuvre, renvoyée à des décrets, ne nous donne aucune vision précise de ce nouveau modèle. Je crains malheureusement que leur création ne complexifie encore l’organisation de notre agriculture.
Le texte leur accorde une majoration des aides publiques, comme si seuls les agriculteurs associés au sein d’un GIEE allaient faire des efforts en matière de développement durable. Cela revient à nier tous les efforts que la profession agricole a accomplis au cours des dernières années, à exclure ceux qui ne choisiront pas une telle organisation et à opposer les différents modes d’organisation.
L’agriculture française présente une composition diversifiée dans laquelle des petits agriculteurs, à côté d’exploitations de grande taille, contribuent, grâce à la qualité et à la diversité de leur production, au dynamisme de notre agriculture, tout en créant de nombreux emplois.
Comme je l’indiquais lors de la première lecture, je crains malheureusement que le projet de loi n’oublie ces petits producteurs qui maillent nos territoires ruraux. Leur diversité, celle des hommes et des femmes, celle des climats et des modes de production, façonne nos territoires. Notre tissu rural, déjà touché par un taux de suicide record, a besoin de lisibilité et d’encouragements.
Quelques points retiennent cependant mon attention, comme la généralisation des procédures de médiation, sur laquelle j’ai donné mon avis lors de la première lecture, et la reconnaissance du vin comme partie intégrante du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France et des spiritueux et bières comme produits des traditions locales. De même, les dispositions proposées pour la protection de la forêt me semblent susceptibles de garantir son renouvellement, tout comme la pérennisation de la production de bois. Quant au volet sur la chasse, la réforme du statut de l’animal qu’il comporte suscite mon inquiétude. L’amendement déposé par M. Glavany visant à préciser dans le code civil que l’animal est un être vivant doué de sensibilité inquiète fortement les agriculteurs, les éleveurs et les chasseurs, en particulier les chasseurs de gibier d’eau de la baie du Mont-Saint-Michel.
Il faut toujours respecter les animaux !
Mme Brigitte Allain. 
Un tel amendement fait peser une fois de plus la suspicion sur les agriculteurs. La chasse, quant à elle, est une activité de régulation nécessaire et complémentaire, visant à prévenir les dégâts agricoles et forestiers.
M. Gilles Lurton. 
En fin de compte, les agriculteurs aspirent à un modèle simplifié, respectueux de leur environnement et leur permettant de vivre de leur production.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président. 
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président. 
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
La séance est levée.
M. Frédéric Roig
M. Guillaume Larrivé
M. Jean-Pierre Le Roch
M. Nicolas Dhuicq
M. Yves Daniel
M. Édouard Courtial
M. Dominique Potier
M. Jean Lassalle
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement
M. Nicolas Dhuicq
M. Joaquim Pueyo
M. Patrice Verchère
Mme Marie-Lou Marcel
Mme Annie Genevard
M. André Chassaigne
M. Guillaume Larrivé
M. Dominique Potier
Amendement n

M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements n

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
Amendements n

Amendements n

M. Jean Lassalle
Amendements n

Amendements n

M. William Dumas
M. Jean Lassalle
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Nicolas Dhuicq
Amendements n

La séance est ouverte.
Mme la présidente. 
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n
Mme la présidente. 

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-six minutes pour le groupe SRC ; cinq heures quarante et une minutes pour le groupe UMP ; une heure vingt-sept minutes pour le groupe UDI ; trente-neuf minutes pour le groupe écologiste ; vingt-trois minutes pour le groupe RRDP ; trente et une minutes pour le groupe GDR et douze minutes pour les députés non inscrits.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Mme la présidente. 
La parole est à M. Frédéric Roig.
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur, chers collègues – peu nombreux pour l’instant, mais je ne doute pas que chacun aura dans quelques instants rejoint l’hémicycle –, nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi essentiel concernant l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui permettra de renforcer la vitalité de nos territoires.
M. Frédéric Roig. 
Notre agriculture doit aujourd’hui relever un défi extraordinaire. Les agriculteurs vont devoir maintenir un niveau de production élevé pour pouvoir continuer à nourrir nos populations, tout en s’adaptant à de nouvelles normes environnementales et en préservant la qualité des produits. Notre alimentation dépend de ce savoir-faire, alors même que la profession rencontre un certain nombre de difficultés.
Il y a plus de soixante ans, George Orwell écrivait : « Nous pourrions bien nous apercevoir un jour que les aliments en conserve sont des armes bien plus meurtrières que les mitrailleuses. » Cette mise en garde doit demeurer à notre esprit, afin d’éviter les catastrophes sanitaires et alimentaires et de développer une agriculture agro-écologique. Il faut que la production de notre alimentation respecte les contraintes environnementales et sanitaires, tout en veillant à être viable économiquement pour l’ensemble des acteurs de la filière.
Le projet de loi vise à protéger la forêt, à soutenir le secteur alimentaire et nos agriculteurs, autant de facteurs clés pour le développement rural.
Dans ma circonscription de l’Hérault, je rencontre de nombreux agriculteurs qui font preuve d’une volonté sans faille pour adopter des pratiques agricoles raisonnées, mettre en place des appellations d’origine contrôlée – AOC – et des indications géographiques protégées – IGP – dans la production de vins, de viandes, de légumes, de fruits, de miels, d’olives ou de fromages. Ma commune de Pegairolles-de-l’Escalette a le privilège de compter trois productions faisant l’objet d’une AOC, le Roquefort, le Pélardon et, tout récemment, l’excellent vin Coteaux du Languedoc-Terrasses du Larzac. Il faut encourager ce travail d’appellation d’origine contrôlée et d’indication géographique protégée, ainsi que tous les labels de qualité. Marquer l’origine et la qualité des produits améliore l’information du consommateur et le protège de dérives, tout en renforçant l’économie agricole des terroirs. Les produits proposés sont à la fois de grande qualité et respectueux de l’environnement.
L’agropastoralisme est également vertueux pour notre environnement. Reconnaître la qualité du travail effectué, c’est aussi reconnaître certaines techniques particulières. Ainsi, les paysages du territoire des Causses et Cévennes, qui est le mien et qui vient d’être classé au patrimoine mondial par l’UNESCO, ont-ils été forgés par l’agropastoralisme. Il y a là un bel exemple à suivre. Ma collègue Frédérique Massat a évoqué tout à l’heure les problèmes de régulation et de protection des troupeaux. L’article 18 

Il faut également penser aux modes de distribution en circuit court, qui permettent de réduire le nombre d’intermédiaires dans la distribution et de disposer de produits agricoles de qualité. La vente directe, les marchés paysans, les boutiques paysannes, les marchés et les commerçants détaillants pour le semi-court, sont autant de formes de circuits courts qui inciteront peut-être la grande distribution à d’autres pratiques commerciales, sans compter que ce système permet de sauvegarder nos savoir-faire et nos emplois, tout en rassurant les consommateurs.
Ce projet de loi encourage les pratiques responsables et apporte de premières réponses aux agriculteurs. Il crée notamment le groupement d’intérêt économique et environnemental – GIEE. Un collectif d’agriculteurs désirant s’engager dans l’agro-écologie bénéficiera ainsi d’un accompagnement dans la transition vers des systèmes de production beaucoup plus innovants et compétitifs.
Le texte prévoit aussi un suivi environnemental des produits phytosanitaires. Des polémiques se sont fait jour à ce sujet mais sur nos territoires, vous l’avez rappelé en commission, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, les produits phytosanitaires sont déjà régulés. Cessons donc de susciter des fantasmes, au risque d’inquiéter la population. Tout cela est aujourd’hui maîtrisé et les réponses que vous avez apportées en commission et que vous rappellerez dans le débat à venir conforteront l’esprit du dispositif.
La formation et l’installation des jeunes agriculteurs sont un autre enjeu essentiel. Vous avez, monsieur le ministre, comme certains de mes collègues, évoqué les problématiques foncières. L’accès à la propriété foncière est aujourd’hui un problème pour les agriculteurs. Je suis convaincu que par l’installation progressive, au travers notamment de l’apprentissage, des solutions pourront être trouvées.
Il est important aussi de préserver nos paysages et nos espaces. Une gestion optimale et harmonieuse de la forêt, notamment du bois-énergie, y participe : il faut la rendre possible. Ce sujet a fait l’objet d’un amendement du président Brottes en commission. Les exemples de développement d’exploitations agricoles et forestières intégrées à leur milieu, tel que le projet consistant sur le plateau du Larzac à débroussailler des buis sur des pâtures, à les valoriser en précompost et amendement pour les sols, en source d’énergie, en aliments protéiné, et même pour des applications sanitaires et pharmaceutiques, doivent être mis en lumière et encouragés.
Permettez-moi également d’évoquer le rôle important que jouent les chasseurs sur nos territoires, souvent les premiers, avec les agriculteurs, à préserver l’environnement et à alerter.
Avant de conclure, je voudrais évoquer brièvement le problème de la gouvernance d’Internet et de l’attribution des noms de domaine.
Le processus en cours de délégation des noms de domaine


Vous l’aurez compris, ce projet de loi est une étape essentielle, très attendue pour l’économie rurale et l’agriculture. Nous continuerons à nous mobiliser pour défendre les femmes et les hommes qui œuvrent dans notre pays pour offrir à nos concitoyens une alimentation de qualité tout en pratiquant une agriculture toujours plus soucieuse et garante de notre environnement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Mme la présidente. 
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir de notre agriculture passe-t-il d’abord par de nouvelles règles et de nouvelles procédures franco-françaises, c’est-à-dire une nouvelle loi et une nouvelle batterie de décrets d’application et de circulaires administratives ? Faut-il vraiment ajouter quelques dizaines, si ce n’est quelques centaines, de pages supplémentaires aux milliers de pages des normes législatives et réglementaires sous le poids desquels ploient déjà nos agriculteurs ?
M. Guillaume Larrivé. 
Je ne suis pas convaincu que cela soit la meilleure méthode pour atteindre l’objectif qui doit être le nôtre. Notre objectif, ce doit être de reconnaître et d’encourager les efforts qui sont faits par les agriculteurs français pour produire de manière compétitive, en répondant à l’exigence de qualité exprimée par les consommateurs et en respectant notre patrimoine naturel.
Car chaque jour, dans chacune de nos régions, la « ferme France » se bat pour faire face à une ouverture croissante des marchés mondiaux et à une compétition européenne toujours plus intense, dont nos voisins, l’Allemagne et les Pays-Bas bien sûr, mais aussi la Belgique et l’Irlande, entendent bien tirer profit. Nos agriculteurs sont confrontés à l’instabilité des prix, à la fin des quotas prévue pour 2015, à des réglementations européennes toujours plus strictes, à des normes environnementales toujours plus exigeantes, et à une diminution de leurs revenus – de plus de 20 % l’an passé. Aussi, ce que les agriculteurs attendent d’abord des pouvoirs publics, du Gouvernement comme du Parlement, c’est une attitude pragmatique et offensive, pour leur permettre de se battre à armes égales, au sein d’une économie agricole extrêmement compétitive.
Nous devons, pour cela, agir vite, en utilisant trois leviers, international tout d’abord, européen ensuite, national enfin.
Le premier levier, c’est bien sûr celui des négociations internationales. Je vous appelle, monsieur le ministre, à préciser aujourd’hui, devant l’Assemblée nationale, l’état des négociations engagées par la Commission européenne avec les États-Unis d’Amérique pour préparer l’éventuel volet agricole du traité de libre-échange transatlantique. Nous devons pouvoir débattre, ici, concrètement et précisément, du mandat donné à la nouvelle Commission Juncker, car ce traité peut aboutir au meilleur comme au pire. Il peut être une menace s’il diminue les normes sanitaires. Il peut être une chance s’il nous renforce face à la Chine, au Brésil, à la Russie, en faisant prévaloir un principe de réciprocité des échanges. Le Gouvernement a, sur ce sujet, un devoir de transparence devant le Parlement, donc devant l’ensemble des Français.
C’est également un levier international, monsieur le ministre, que vous devez utiliser pour défendre efficacement notre viticulture. Je vous appelle tout particulièrement à faire respecter les viticulteurs français dans les instances opaques où se décide aujourd’hui l’attribution des noms de domaine sur internet. Si vous ne faites rien, n’importe qui, n’importe où, pourra exploiter demain l’adresse
 Chablis.wine
 Irancy.vin 
Le deuxième levier qu’il faut utiliser, c’est celui de la marge de manœuvre qui nous est laissée pour appliquer les normes européennes. Prenons garde à ne pas sur-transposer et à ne pas sur-contraindre, car ce serait étrangler les agriculteurs français !
La nouvelle PAC, que vous avez acceptée à Bruxelles, doit désormais être mise en œuvre dans l’intérêt des exploitations agricoles de notre pays.
Je reste très peu convaincu, pour ma part, par la majoration appliquée aux cinquante-deux premiers hectares premiers hectares. Les exploitations de zones intermédiaires comme la Bourgogne vont être perdantes, qu’il s’agisse de grande culture ou de polyculture élevage, puisque la rentabilité à l’hectare étant moindre que dans d’autres régions, les exploitations y ont des tailles supérieures à la moyenne française. Si vous confirmez cette dotation ciblée sur les premiers hectares, il me semble souhaitable qu’elle soit limitée à 5% de l’enveloppe du premier pilier.
Il est nécessaire, de même, que la « transparence » s’applique à tous les actifs, quelle que soit la forme sociétaire choisie par l’agriculteur.
Évitons par ailleurs d’appliquer, en France, une définition trop restrictive des surfaces à intérêt écologique – SIE. Au moment où 30 % du budget du premier pilier fait l’objet d’un verdissement, pourquoi ne pas retenir les jachères mellifères dans le nouveau dispositif ?
J’ajoute qu’il est très important que la directive « Nitrates » soit mise en œuvre de manière raisonnable. Chacun reconnaît désormais que des efforts sont encore indispensables pour mieux préserver la qualité de l’eau, mais les mises aux normes nécessaires pour la gestion des effluents d’élevage ne doivent pas être une charge financière déraisonnable pour les éleveurs, notamment pour ceux qui sont en fin de carrière.
J’en viens au troisième levier. Quelques mesures de bon sens, au plan national, peuvent être prises pour améliorer concrètement la situation de nos exploitations agricoles. C’est le sens des amendements que nous soutiendrons lors de cette deuxième lecture.
Nous voulons une meilleure reconnaissance des actifs agricoles, permettant de flécher les aides vers les agriculteurs exerçant réellement cette profession.
Très bien !
M. Thierry Benoit. 
Nous tenons à préserver une vraie politique d’installation liée à la compétence professionnelle et non à la recherche d’on ne sait quels objectifs quantitatifs bureaucratiques sans lien avec la réalité du monde agricole. Ce nécessaire respect de la compétence professionnelle, c’est aussi la reconnaissance du rôle indispensable des établissements d’enseignement technique agricole, dont le maillage territorial doit être préservé.
M. Guillaume Larrivé. 
Nous souhaitons, de même, que la ressource foncière soit gérée de manière équilibrée, en surface comme en qualité. Il y a bien sûr des conflits d’usage, on le sait, qu’il faut arbitrer au cas par cas, dans chacun de nos départements, selon une logique d’aménagement du territoire respectant toutes celles et tous ceux qui y vivent. Les exploitations agricoles ne doivent pas être une variable d’ajustement systématique. C’est pourquoi la voix des agriculteurs doit être entendue, non seulement lors de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale – SCOT –, mais aussi lorsque ceux-ci auront été approuvés. Il est légitime que les commissions qui succéderont aux CDCEA puissent toujours donner leur avis sur les plans locaux d’urbanisme.
Nous tenons aussi à ce que le statut du fermage ne soit pas fragilisé. La généralisation à tout le territoire des baux à clauses environnementales serait une erreur. Prenons garde, enfin, à ne pas inventer de nouvelles contraintes qui affaibliraient encore l’équilibre économique des exploitations. Ainsi, chacun est désormais d’accord pour que l’utilisation des produits phytosanitaires soit raisonnée et raisonnable. Mais plutôt que d’interdire toute application dans un périmètre uniforme, au risque de réduire encore la surface agricole utile, il vaut mieux favoriser les bonnes pratiques, comme le plantage de haies qui empêchent la dérive des produits.
De même, la protection souhaitable de l’animal ne doit pas donner lieu à une créativité juridique débridée et improvisée, qui fragiliserait, demain, le monde de l’élevage comme celui de la chasse.
Très bien !
M. Philippe Le Ray. 
Le mieux est l’ennemi du bien.
M. Guillaume Larrivé. 
Permettez-moi de faire à cet égard une dernière remarque en évoquant à cette tribune une question majeure d’efficacité mais aussi d’équité sur laquelle je tiens à interpeller le Gouvernement.
Au moment même où vous fragilisez les petites retraites agricoles en reportant de six mois la revalorisation annuelle des pensions,…
C’est vrai !
M. Philippe Vigier. 
…voilà qu’a été inventé, à l’occasion de la réforme des retraites, un système parfaitement absurde, celui du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui va affaiblir l’ensemble de la profession agricole. Vous avez créé une machine infernale qui sera payée, non seulement par une surcotisation alourdissant le coût du travail, mais aussi par des coûts de gestion bureaucratique inédits. Ce n’est pas raisonnable. Les agriculteurs sont excédés, nous le voyons bien dans nos départements, par le poids des contraintes administratives, et vous allez en rajouter !
M. Guillaume Larrivé. 
C’est vrai !
M. Thierry Benoit. 
Aussi, monsieur le ministre, j’appelle le Gouvernement à faire preuve d’audace et à saisir cette seconde lecture du projet de loi d’avenir pour renoncer, dès maintenant, à cette absurdité qu’est le système de pénibilité.
M. Guillaume Larrivé. 
Plutôt qu’un affichage de belles intentions, le monde agricole attend de vous une vision claire et une action solide. C’est ce à quoi nous vous invitons.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.
Mme la présidente. 
Ça va, c’est un Breton !
M. Philippe Le Ray. 
 (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi définit avec force les contours de notre modèle agricole français, en affirmant l’ambition d’une double performance économique et environnementale. L’examen par le Parlement a été l’occasion d’un débat animé et d’un travail constructif qui a abouti au texte que nous examinons aujourd’hui.
M. Jean-Pierre Le Roch. 
Constructif, car il a permis d’aborder sans tabou l’ensemble des difficultés que peuvent rencontrer nos agriculteurs. À ce titre, permettez-moi de saluer l’écoute et l’ouverture dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, à l’occasion de nos débats ; cela a permis de nombreuses avancées. Constructif, ensuite, car le texte est aussi résolument tourné vers l’avenir, en proposant des solutions innovantes pour promouvoir une agriculture qui n’oppose plus environnement et développement économique mais en fait deux vecteurs d’une même performance.
Avant de concentrer mon propos sur les dispositions en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles, j’ai choisi de souligner deux sujets qui ont fait l’objet d’avancées pour cette deuxième lecture.
Le premier concerne l’utilisation des produits phytosanitaires. La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires sera renforcée par des mesures conduisant à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques. À ce titre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le rapporteur Germinal Peiro permettant de faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Cette disposition vient compléter les nouveautés déjà introduites en première lecture pour développer le biocontrôle.
Le second sujet est relatif à la situation des salariés des chambres d’agriculture. Plusieurs amendements, initiés par mon collègue Hervé Pellois, ont permis d’apporter des réponses sur différents axes : clarification des règles de représentativité au plan national comme au plan local, définition des conditions d’exercice d’un dialogue social de qualité au sein de ces établissements, articulation du statut du personnel des chambres d’agriculture avec le code du travail. Des avancées ont été actées en collaboration avec le Gouvernement, et le dialogue se poursuit.
J’aurais pu vous parler également de l’installation des jeunes agriculteurs, qui constitue un enjeu fondamental, mais nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de la discussion des articles.
Je souhaite à présent vous faire part des avancées concernant l’enseignement agricole et la recherche. Le projet répond à trois enjeux fondamentaux. Tout d’abord, il faut, aujourd’hui comme à l’avenir, nourrir les habitants de notre planète, en prenant en compte le facteur démographique, l’indépendance alimentaire de notre pays – tout en confortant la capacité de celui-ci à exporter –, mais également la diminution des terres disponibles.
Mes chers collègues, dès lors que l’on admet que, demain, il faudra produire autant, voire plus, mais autrement, il est indispensable de faire de l’enseignement agricole la clef de voûte des politiques publiques destinées à favoriser la double performance économique et environnementale. Ainsi, les dispositions des articles 26 et 27 permettent la mobilisation de l’ensemble des opérateurs de la formation et de la recherche agricoles dans cette transition agroécologique.
Ce projet de loi d’avenir permet également de matérialiser l’ambition d’un enseignement agricole comme levier de promotion sociale, d’insertion professionnelle, particulièrement par l’alternance, et de développement des territoires. Il convient d’évoquer à ce titre le dispositif d’acquisition progressive des diplômes de l’enseignement agricole. Il faut ensuite citer la possibilité donnée au ministre de l’agriculture de créer une voie d’accès spécifique aux écoles d’ingénieurs pour les bacheliers professionnels ayant suivi une classe préparatoire.
Le troisième et dernier enjeu est la création d’un grand pôle agronomique national, l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, qui permettra de répondre à de nombreux enjeux majeurs que les établissements ne sont pas en mesure d’affronter seuls. Il conciliera les politiques de site soutenues par chaque école et la mise en œuvre d’orientations stratégiques nationales. Atteindre une taille critique est la condition
 sine qua non
Mes chers collègues, le redressement de notre pays ne pourra se faire qu’en investissant dans l’intelligence. Le modèle agricole français qui nous est proposé est également un projet de société. Il est indispensable de redonner aux agriculteurs leur place au cœur de notre société en leur proposant les outils adaptés pour répondre aux exigences sociales, économiques et environnementales d’aujourd’hui et de demain. C’est tout l’objet de ce texte, que je vous appelle à soutenir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues députés de la nation, la deuxième lecture de ce texte intervient en un moment tout particulier pour notre pays, sur le plan national comme sur le plan international.
M. Nicolas Dhuicq. 
Sur le plan national, tout d’abord, il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, que la majorité des exploitants agricoles vivent en zone rurale, ni qu’ils résident sur le territoire de communes qui voient leurs budgets baisser brutalement comme jamais cela ne s’est vu sous la Cinquième République : 4 % de baisse de dotation globale de fonctionnement pour les communes et les intercommunalités en zone rurale, même lorsqu’elles ont fusionné, malgré la carotte promise par l’État et jamais transmise sur beaucoup de territoires. Et ce en attendant un plan d’économies de 11 milliards d’euros au nom du dogme de la dette toute puissante et de l’incapacité du Gouvernement à permettre aux Françaises et aux Français de travailler librement, donc de créer les richesses qui seules permettront d’abaisser la charge de la dette. Vous êtes dans une fuite en avant délétère vers la destruction des dernières richesses de ce pays et de nos territoires par une fiscalisation outrancière.
Sur le plan national toujours, nous sommes dans une période dans laquelle vous jouez, en quelques heures, un jeu de bonneteau redécoupant les régions de France. Les nouvelles régions ne correspondront à rien de notre histoire, à aucune des régions que, sagement, l’Ancien Régime avait su préserver, au moins jusqu’à il y a deux siècles. Découpage des régions, destruction des zones rurales, destruction des services publics, distribution de quelques prébendes, dans un plan de 40 millions d’euros à destination des centres-bourgs de zones rurales, pour lesquels les parlementaires ne sont pas consultés, pas plus que les sous-préfets ou préfets de département ; tel est le paysage dans lequel nous évoluons.
Sur le plan international, votre projet de loi, monsieur le ministre, intervient au moment où la politique agricole commune résultant de l’accord tacite entre la République fédérale d’Allemagne et la France voit la partie destinée au premier pilier baisser et où un système d’aides au premier hectare, que nos chers concurrents et amis allemands ont adopté il y a dix ans, va amplifier la destruction et la déstructuration de l’agriculture productrice française. Nous ne sommes plus les premiers producteurs de protéines animales sur le continent européen ; nous allons bientôt, avec ce système de l’aide au premier hectare, passer derrière la République fédérale d’Allemagne.
En outre, mon intervention a lieu après des événements plus à l’Est, alors que le président Poutine a proposé de sortir du système tout puissant du dollar et invité son partenaire la Chine à signer des traités fort intéressants : au moment où le plus grand échange gazier se fait hors zone dollar entre la Chine et la Russie.
L’Ukraine, terre à blé, a vu de nombreux capitalistes, y compris français, acheter de grandes terres. Or, au moment où nous débattons, les produits ukrainiens ne sont plus taxés par l’Union européenne. Bizarrement, il est interdit d’importer des produits de Crimée, mais les produits ukrainiens peuvent entrer librement. L’Ukraine étant un grand producteur historique de céréales, je m’inquiète une fois de plus de ce collage du gouvernement français aux politiques anglo-saxonnes.
C’est dans ce contexte international particulièrement troublé que vous avez choisi de défendre un projet de loi qui veut, selon les mots du Président de la République, simplifier largement la vie de nos exploitations agricoles. Vous cédez à vos alliés environnementalistes, dits écologistes, dominants idéologiquement,…

M. Thierry Benoit. 
…qui imposent au Gouvernement leur vocabulaire, leur vision du monde, leur organisation, et qui vont faire en sorte que les dernières grandes exploitations exportatrices françaises seront encore plus handicapées que leurs concurrentes allemandes. Je ne parle pas des produits transformés, du nombre d’abattoirs qui partent en République fédérale d’Allemagne. Les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, le Danemark perdent leurs abattoirs, la France aussi. Accessoirement, la destruction des laboratoires départementaux accélérera ce processus. Vous savez quelles difficultés connaissent les zones rurales pour maintenir ces abattoirs. Ce qui se met en place progressivement pour les protéines animales arrivera aussi pour nos céréaliers.
M. Nicolas Dhuicq. 
C’est pourquoi je pense que votre texte n’est pas un texte opérationnel. C’est un texte profondément idéologique. Bien entendu, il va avantager les zones de montagne, les territoires ayant de petites surfaces d’exploitation, mais ce ne sont pas ces territoires qui sont les locomotives du pays et qui peuvent apporter au produit intérieur brut les quelques milliards d’euros d’exportations dont nous avons besoin pour maintenir quelques richesses dans ce pays.
Voilà le plan général dans lequel nous évoluons. Malgré votre sourire sympathique, monsieur le ministre, je continue de penser que votre texte ne sera pas positif pour nos exploitations agricoles.
Nous allons aborder ces prochaines soirées plusieurs sujets importants. Nous intervenons dans un contexte où le Sénat, dans sa grande sagesse – nonobstant l’attitude du ministre de l’intérieur dans la soirée de mercredi dernier, que j’ai trouvée personnellement déplorable, car c’est la première fois que j’entends un ministre de l’intérieur de la Cinquième République mépriser à ce point la seconde chambre – et à juste titre, avait pris en compte les destructions occasionnées par le loup, qui est, contrairement à ce qui est souvent répété par erreur, un animal non pas de montagne mais de plaine.
L’article 18 

En effet, l’Europe, avec la sagesse que nous lui connaissons, a comme vous le savez interdit à nos confrères espagnols de laisser ces oiseaux dévorer les carcasses. Or, le vautour des Pyrénées, contrairement au vautour royal d’Afrique, que nos compatriotes ont toujours en tête, n’est pas uniquement un charognard ; il a depuis fort longtemps des habitudes alimentaires différentes. Alors que ces vautours étaient bien sagement de l’autre côté de la frontière et faisaient leur office de nettoyeurs de carcasses, l’interdiction de Bruxelles, qui agit toujours très intelligemment, a pour résultat qu’ils franchissent la frontière et s’attaquent maintenant à nos troupeaux.
C’est vrai !
M. Thierry Benoit. 
Cela serait anecdotique si l’on n’avait pas constaté le désespoir des éleveurs et le taux de suicide dans la profession agricole, en particulier chez ces derniers. Vous comprendrez donc que ces questions n’ont rien d’anecdotique, monsieur le ministre !
M. Nicolas Dhuicq. 
Je fais partie de ceux qui ont la faiblesse de penser que depuis des lustres les paysans ont toujours su respecter leurs terres. S’ils ont été amenés à utiliser la chimie, c’est parce que notre pays, qui s’appelle encore la France, jouit encore de l’indépendance et de la sécurité alimentaires. C’est la raison pour laquelle je vous interpelle, monsieur le ministre. C’est la raison pour laquelle j’ai évoqué l’Ukraine et le découpage des régions. Si notre pays perd son indépendance et sa sécurité alimentaires, je suis persuadé qu’il deviendra l’esclave de puissances étrangères et que le niveau de vie des Françaises et des Français baissera. Je suis convaincu que notre agriculture a besoin d’une autre politique, d’une politique qui respecte les agriculteurs, qui leur permette de travailler, qui leur redonne la confiance que le pays leur doit.
Alors que, au début du siècle dernier, un ménage ouvrier dépensait plus de 80 % de ses revenus pour se nourrir, le coefficient budgétaire de l’alimentation a considérablement baissé, d’un facteur supérieur à dix. Nous devons rappeler les uns et les autres ici que tous les grands pays du monde subventionnent leur agriculture ; le Japon, les États-Unis, la République fédérale d’Allemagne,

Monsieur le ministre, je crois aux paysans de ce pays. Il est absolument nécessaire que nous ayons une grande politique de l’agriculture. Nous devons laisser ouvertes les possibilités de transformation des produits alimentaires pour permettre à notre pays de créer de la valeur ajoutée, car je n’oublie pas que l’agroalimentaire est l’une des dernières sources de recettes en exportation pour notre nation. Et je souhaite que les paysans de ce pays puissent continuer à travailler et à vivre dans leur pays.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Très bien !
M. Jean Lassalle. 
La parole est à M. Yves Daniel.
Mme la présidente. 
Mon cher collègue Nicolas Dhuicq, je suis heureux que vous croyiez en nous, les paysans !
M. Yves Daniel. 
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 8 janvier dernier, je prenais la parole en discussion générale à l’occasion de la première lecture de ce projet de loi. Nous n’avons pas chômé entre-temps, comme l’ont rappelé un certain nombre d’orateurs. Ainsi, le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit de nombreux débats, rencontres, et discussions, que nous avons eues entre nous pour commencer, mais également et surtout avec les acteurs du terrain et le ministère, que je tiens à remercier.
Ces échanges de qualité ont été rendus possibles grâce à la profonde cohérence de ce texte, qui met l’agro-écologie au centre de tout. S’appuyer sur la biodiversité et l’environnement pour améliorer la rentabilité de l’exploitation, voilà pour moi aussi l’enjeu fondamental de ce projet de loi.
L’agro-écologie n’est pas qu’une composante de l’agriculture, elle est l’agriculture. C’est d’une telle évidence que nous avons eu tendance à l’oublier ces dernières années. Or, pour la première fois, un projet de loi l’affirme clairement, et c’est ce qui fait sa force et sa richesse.
Il était en effet plus que temps de corriger cette opposition grossière entre performance économique et performance écologique : ces notions n’ont de sens qu’à partir du moment où elles sont en interaction. Car la terre, pour donner le meilleur d’elle-même, a besoin d’un environnement sain – il en va de même pour nous, mes chers collègues.
Vous me permettrez à ce titre d’évoquer rapidement plusieurs annonces ou décisions prises récemment qui montrent qu’on accorde sans cesse plus de crédit à cette synergie. Considérant que la santé est un droit pour tous, je suis le premier à m’en réjouir.
Présentée à la fin du mois d’avril dernier par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens a par exemple pour objectif de réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces molécules encore méconnues mais soupçonnées d’être dangereuses pour la santé. La recherche sur ces substances sera encouragée et l’information à destination des citoyens développée. De plus, il s’agira de porter ce sujet au niveau européen, pour avoir un véritable débat. Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, notre gouvernement fait de la prévention l’un de ses maîtres mots et je l’en félicite.
Plus proche du sujet qui nous intéresse aujourd’hui, il y a eu, au début du mois de juin, l’adoption de la loi relative à l’interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, grâce à une initiative du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Depuis 1998, la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 était permise en Europe, alors même que l’Autorité européenne de sécurité des aliments estime qu’il présente des risques environnementaux. Au nom du principe de précaution, le Parlement a donc décidé de se saisir de la faculté pour les États de l’UE d’interdire sur leur territoire un OGM par ailleurs autorisé par l’Union.
J’en viens à présent au projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui ne règle pas tous les problèmes. Des différences d’appréciation persistent. Le nombre d’amendements est là pour en témoigner. Ceux que j’ai déposés, comme bien d’autres, ne manqueront pas de susciter le débat, que ce soit sur les périmètres d’intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, le « micro-pastillage » avec les aménagements des maisons d’habitations des agriculteurs en zone A des plans locaux d’urbanisme, le stockage des terres par les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ou encore les modalités d’acquisition de terrains destinés à la construction, aux aménagements industriels ou à l’extraction de substances minérales. Je n’entrerai pas dans le détail de mes propositions ici, car l’occasion m’en sera donnée plus tard.
Je voudrais pour conclure mon intervention citer La Rochefoucauld : « Un peu de bon sens en politique, est plus utile que beaucoup de finesse ». Il me semble que nous ne devons pas perdre de vue ce bon sens sur deux points.
Premièrement, en première lecture de ce texte, puis plus récemment lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, j’ai soulevé la difficulté pour les CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, d’obtenir des permis de construire pour des bâtiments d’entretien et de maintenance du matériel. Ces dernières favorisent pourtant une moindre consommation de l’espace agricole, et leur raison d’être est la mise en commun de tous les moyens propres à faciliter ou à développer leur activité et à améliorer la performance économique et écologique des exploitations. Je suis heureux de voir que le Gouvernement s’est engagé à traiter cette question dans un décret d’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR. Je suivrai avec un intérêt tout particulier les engagements pris en séance.
Deuxièmement, pour notre autonomie en protéines, on ne peut déshydrater que des produits agricoles, mais cette activité est pour le moment considérée comme strictement industrielle. De fait, les installations nécessaires à sa réalisation ne peuvent être construites en zone agricole, alors que c’est le lieu d’où provient la matière première et où la production est consommée. Quand on connaît les enjeux actuels liés à l’économie circulaire et au développement des circuits courts, il me semble qu’il y a là une réflexion à poursuivre.
Ces deux questions ne sont que quelques exemples des idées semées pendant tout le temps d’élaboration de ce projet de loi. Nombreuses et foisonnantes, toutes n’ont pu être reprises. Cela ne veut pas dire qu’elles ne germeront pas un peu plus tard. Je ne vous apprendrai pas, mes chers collègues, que pour faire une bonne récolte, plusieurs saisons et plusieurs moissons sont souvent nécessaires.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques paysans présents sur ces bancs peuvent vous rassurer : la récolte sera bonne demain, car la loi sera votée avec un nombre important de voix. L’agriculture participera ainsi au redressement de la France par son économie sociale et écologique, pilier de ce beau projet d’agro-écologie.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
La parole est à M. Édouard Courtial.
Mme la présidente. 
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, malgré les lois successives, la situation des agriculteurs, en particulier des éleveurs, ne s’est pas améliorée.
M. Édouard Courtial. 

M. Guillaume Larrivé. 
La crise, la mondialisation, la concurrence grandissante des pays émergents et de certains de nos voisins européens ont sévèrement affecté notre secteur agricole. La France est passée, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. Certes, notre agriculture affronte de nouveaux concurrents redoutables, mais nous ne profitons pas suffisamment des marchés des pays émergents, qui, eux, parviennent à pénétrer les marchés européens.
M. Édouard Courtial. 
Nous avons un potentiel énorme, largement sous-exploité, et lorsqu’il ne l’est pas, notre offre est inadaptée parce que mal organisée. Nous sommes donc face à un immense gâchis. Nous avons un terroir, un savoir-faire, des produits, une valeur ajoutée incomparables, mais nous sommes incapables de valoriser notre offre. Toute notre énergie doit être mobilisée par la reconquête des parts de marchés.
Or, votre projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, monsieur le ministre, est verbeux, interminable, et sans portée normative.
En effet, le projet du Gouvernement a été très largement amendé en première lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Malgré l’objectif inscrit à l’article 1

Bien au contraire, de nombreuses dispositions vont complexifier durablement le quotidien des agriculteurs : augmentation du nombre de déclarations ; réforme du fonctionnement des interprofessions, qui risque de conduire à des blocages au niveau de la prise de décision ; modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles ; limitation de la délivrance des antibiotiques ; encadrement de la publicité commerciale sur les produits phytopharmaceutiques, etc.
Par ailleurs, le projet de loi a pour ambition de « repeindre en vert l’agriculture », de développer le concept d’agro-écologie en imposant de nouvelles dispositions.
Reprenant les arguments développés par les députés UMP, les sénateurs ont heureusement remis en cause la généralisation du bail environnemental. Ainsi, tout bail pourra inclure des clauses environnementales, mais uniquement pour maintenir des pratiques vertueuses préexistantes.
Nous avons tout de même un motif de satisfaction, qui mérite presque votre attention, monsieur le ministre : à l’issue de la première lecture, un répertoire des actifs agricoles a été créé.
M. Stéphane Le Foll,
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
La reconnaissance du vin, des boissons spiritueuses et des bières issues des traditions locales comme parties intégrantes du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France est une bonne chose.
M. Édouard Courtial. 
Mais, dans le même temps, vous faites une nouvelle fois preuve d’idéologie. Vous bouleversez la composition des conseils d’administration des SAFER : vous supprimez la représentation des fédérations départementales de chasseurs et vous imposez la présence d’au moins deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement… tout cela est pathétique !
Je regrette donc, monsieur le ministre, que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de l’agriculture. En outre, depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité mettent à mal ce secteur : suppression de la « TVA compétitivité » que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur agricole ;…
Très bien !
M. Philippe Le Ray. 
…baisse significative des crédits budgétaires en lois de finances concernant les aides à l’installation, les aides à la modernisation des exploitations, les aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.
M. Édouard Courtial. 
Ce projet de loi passe donc à côté des véritables préoccupations des agriculteurs. Il est animé davantage par une idéologie que par le souci de répondre aux défis auxquels ces derniers sont confrontés.
Il ne répond pas à la question cruciale de l’avenir et du rôle de l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif. La logorrhée législative du Gouvernement ne trompe personne.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, votre texte élude les problèmes que rencontre notre agriculture. Vous ne faites qu’imposer au monde agricole des normes nouvelles. Comment permettre à notre agriculture de rendre notre pays souverain ? Comment armer notre agriculture pour qu’elle puisse lutter à égalité avec ses concurrents européens et ceux des pays émergents ? Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne répond pas à ces questions ; il vient ajouter un pavé supplémentaire à l’enfer des bonnes intentions socialistes.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente. 
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dimanche est un temps pour faire le vide, mais aussi pour faire le plein, le plein d’esprit et de matière, de culture et de nature. J’ai donc parcouru ma terre, mon territoire, pour m’emplir d’émotions avant de prendre la parole devant vous. Je me suis souvenu de mon grand-père, qui parlait des socialistes en agriculture comme de « partageux ».
M. Dominique Potier. 
M. Stéphane Le Foll,

Vous connaissez aussi le terme, dans l’ouest de la France.
M. Dominique Potier. 
Pas en Bretagne !
M. Philippe Le Ray. 
Ces « partageux » ont inventé la coopération, les offices agricoles, puis, plus tard, les GAEC et les parcours d’installation. Ils ont innové en technologies, sur les marchés, en manières de produire et de commercialiser.
M. Dominique Potier. 
Je me suis souvenu aussi de mon père, qui avait été en son temps champion de labour. Il m’a appris que pour tracer droit le premier sillon – le plus important – il ne fallait pas regarder la roue du tracteur, mais, dans nos régions de polyculture élevage, prendre un repère : un arbre – une « infrastructure écologique » dirait-on aujourd’hui – ou un piquet de parc. Il faut, à l’horizon, un repère, pour tracer droit.
Dans la grande tradition des partageux en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile.
Notre objectif est de créer de la prospérité. J’ai entendu dans les rangs de l’opposition proférer des mots-valises, des mots creux parfois, tels « compétitivité » ou « attractivité », et je voudrais que l’on parle davantage de « prospérité ». Jusqu’au XII


Nous avons, dans ce domaine-là aussi, une obligation de résultat. En milieu rural, la renaissance de la production implique une régénération – une nouvelle génération, une nouvelle façon de produire. Nous avons découvert lors des débats en première lecture, où les députés du groupe SRC se sont révélés force d’inspiration et de proposition – sur les questions notamment de phytopharmacie et de foncier – que cette prospérité tenait à l’équilibre.
L’équilibre de notre écosystème, d’abord : à quoi bon produire dans n’importe quelle condition, si c’est au prix de la disparition des pollinisateurs, de la dégradation des réserves en eau et de celle de la biosphère ? L’équilibre économique, ensuite : à quoi bon maintenir le revenu des agriculteurs, au prix de leur disparition progressive – ce que l’INRA a constaté sur les trois dernières décennies ? À quoi bon rêver d’une planète où la nourriture fait trois fois le tour du monde avant d’atterrir dans les assiettes… lorsqu’elle atterrit – un sixième de la population mondiale souffre de la faim, quand un autre sixième est obèse ?
Avec Olivier de Shutter, nous pouvons reprendre la trace des grands inspirateurs de l’agriculture, comme Edgar Pisani, qui nous rappelle inlassablement que pour nourrir 9 milliards d’habitants en 2050, il faudra toutes les agricultures du monde.
Oui, pour l’agriculture, l’équilibre est une force, la condition de la prospérité. C’est le temps des moissons ; c’est aussi celui des semailles, qui se préparent juste après les récoltes. Nous pouvons dire que si la loi a été bonne et riche, quelques zones restent en friche, qu’il nous faut aujourd’hui ensemencer.
Je pense à l’agroécologie, à la planète et au foncier. Je veux rappeler que la proportion de 50 % des agriculteurs en agroécologie en 2025 – le cap que vous avez fixé, monsieur le ministre – suppose une réforme de la PAC en 2020 qui aille plus loin dans l’écoconditionnalité et dans la maîtrise de la phytopharmacie. Pour la planète, nous aurons besoin de retrouver le sens des planificateurs, de garantir la souveraineté alimentaire, de promouvoir le droit du vivant, d’ériger de nouveaux droits qui s’imposent aux formes du néolibéralisme.
Quant au foncier, il n’y a pas d’agroécologie sans paysans, et il n’y aura pas de paysans sans maîtrise du foncier. La loi a quelques manques, que nous n’avons pas su résoudre. Le phénomène sociétaire, la financiarisation, ou encore le travail par entreprise, risquent de mettre à mal les dynamiques d’installation et d’agroécologie que nous voulons promouvoir. Il faudra reprendre ce chantier, un chantier pour demain.
Permettez-moi, pour finir, de citer celui qui n’est pas seulement l’homme des mines de Carmaux, mais aussi un paysan de génie : Jaurès. Il a été assassiné il y a un siècle, en partie parce qu’il voulait éviter que 2,4 millions de Français ne laissent leur vie, une partie de leur corps ou de leur âme dans cette guerre qui nous a déchirés, de la Somme aux tranchées des Éparges, près de chez moi, et jusqu’à Verdun : « Il y a un intérêt de premier ordre, national aussi bien que républicain, à élever la condition des paysans. Il faut les mettre dans de telles conditions de travail et de propriété qu’ils puissent tirer le meilleur parti possible de la terre de France. Ils n’ont rien à attendre des conservateurs, de tout ce monde de hobereaux ou de bourgeois réactionnaires » – nous dirions aujourd’hui, de libéraux. « Ce que les vrais démocrates demandent pour les paysans, c’est un ensemble de réformes précises, pratiques, d’une justice éclatante.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Excellent !
M. André Chassaigne. 
La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente. 
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux de participer à ce débat. Lors de la première lecture de ce texte, j’effectuais une autre « mission ». Elle m’a permis de me rendre compte combien ce problème tenait au cœur de nos compatriotes.
M. Jean Lassalle. 
J’ai vu la dépouille des 750 000 emplois industriels, et les larmes que leur disparition a fait couler. J’ai vu le désespoir de ceux qui ne croient plus que la France est égale pour tous. J’ai vu des hommes pleurer au soir de leur vie, parce que, alors qu’il s’était toujours trouvé un frère, un beau-frère, au moins un cousin pour reprendre l’exploitation, malgré et au-delà de toutes les guerres qu’a connues notre pays, ils seraient ce coup-ci les maudits, les fossoyeurs de ce qu’avait été le berceau de tant de générations.
J’ai été surpris, car ceux-là n’étaient pas, comme je m’y attendais une fois de plus, installés en zone de montagne, cette agriculture dont Mme la députée de l’Ariège, présidente de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, a parlé de manière exceptionnelle tout à l’heure à la télévision et je ne vois rien à retirer de ses propos. Monsieur le ministre, si vous pouvez faire ce qu’elle a annoncé, cela changera bien des choses : ainsi le paysan – souvent une femme d’ailleurs – qui souhaite reprendre l’exploitation familiale se sentira-t-il à nouveau responsable et aura-t-il le sentiment de tenir un peu de destin entre ses mains. Ainsi cela évitera-t-il à mon frère de bientôt cinquante-cinq ans, qui exerce un travail formidable sur une AOC pourtant connue, élève 400 brebis et travaille vingt heures par jour de ne pas gagner, et loin de là, le SMIC. Et combien comme lui ?
Non, j’ai trouvé en pleine zone céréalière, ce que je n’aurais jamais imaginé : des hommes, qui, bien que cousus d’or – ils ne l’ont pas démenti – sont désespérés, car ils n’ont pas trouvé de successeur. J’ai rencontré un

Mais ce que j’ai entendu de ce texte m’a encouragé – je n’en suis pas, loin de là, à la première loi sur l’agriculture !
Chemin faisant, j’ai traversé votre Bretagne, alors tendue comme un arc, dans son destin hésitant. Et j’ai vu la sagesse d’hommes d’exception, qui ont su prendre la bonne décision quand il était encore temps. Mais surtout, j’ai vu ceux qui avaient fondé une très grande partie de l’histoire de notre pays, à terre, sans espoir de lendemain, combattus par ceux-là mêmes qu’ils attendaient comme défenseurs.
Je me suis dit que si nous étions inspirés – et j’ai de l’espoir en regardant votre texte –, si nous pouvions orienter différemment l’action des préfets et des DDTM, les Directions départementales des territoires et de la mer, au lieu de leur donner cette mission incroyable de pourchasser les paysans, tels les derniers des contrôleurs, alors qu’ils ont été pendant des décennies à leurs côtés pour les aider, cela changerait bien des choses.
Je me suis dit que si l’on allait plus loin encore, si nous donnions un visage de responsabilité, de conscience universelle, de conscience du terrain, à ces hommes et à ces femmes, épris de liberté, mais qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts, si nous leur donnions un nouvel élan, peut-être arriveraient-ils à convaincre leur fils, plus souvent devant internet et ses jeux étranges que sur le tracteur.
C’est un élan, un souffle qu’il faut donner, un futur partagé. Une formidable histoire en renaîtra. Pour ma part, je la verrais un peu moins « verte », un peu moins doctrinaire, un peu plus partagée, avec cette vieille idée que nous sommes en train d’oublier, la gestion en bien commun.
Monsieur le ministre, ce texte est un petit pas de plus – plus grand, peut-être, qu’on ne le croit – sur cette route qui devrait nous permettre de reconstruire, et c’est sans doute la dernière chance, une agriculture et une paysannerie dignes de la France !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien !
M. André Chassaigne. 
La discussion générale est close.
Mme la présidente. 
La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll,
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement
Monsieur Lassalle, il ne s’écrira jamais une histoire unique de l’agriculture. Les histoires sont multiples. Malgré les difficultés, il faut toujours être capable de se projeter. La mise en place de l’indemnité viagère de départ, dans les années 1970, les grands remembrements, qui ont restructuré le paysage et l’agriculture, le passage du cheval au tracteur ont été des bouleversements majeurs. Comme vous, à l’époque, j’ai rencontré des agriculteurs désespérés. Le père Briolet, dans mon village, ne s’est jamais remis du remembrement ; il ne s’est jamais remis de l’idée qu’il avait perdu une de ses terres, non loin de là, à Chansort. Et il en est mort. J’ai cela en tête aussi !
Ces grandes évolutions ont bel et bien existé dans l’histoire. L’on fait comme si l’on découvrait aujourd’hui les difficultés, comme si l’agriculture n’en avait jamais connu auparavant. Soyons sérieux : nous sommes tous ici issus de ce territoire, de ce terroir, de cette ruralité. Tout le monde se souvient de l’histoire difficile de l’agriculture.
Et si chaque étape de l’histoire a eu sa responsabilité, celle de la modernisation de l’agriculture, celle du développement de la production agricole après la guerre, celle de la restructuration de l’agriculture, quelle est la nôtre aujourd’hui ? Qu’avons-nous à faire ? Nous pouvons bien sûr parler de ce qui se passe dans le monde, mais ce qui est certain, c’est que nous avons la responsabilité – regardez ce qu’il se passe avec le réchauffement climatique – de combiner la production agricole avec l’enjeu environnemental.
Le débat autour de l’agro-écologie, au-delà des débats techniques, porte un message pour demain : non pas un message pessimiste par lequel tout serait fini, mais un message d’avenir, de continuité de l’activité agricole.
J’en profite pour souligner les paradoxes des députés UMP – il est dommage que M. Courtial soit parti car son intervention était symptomatique. N’a-t-il pas, pour sa part, reproché à notre texte d’être fumeux et pas normatif quand d’autres prétendent que ce texte, normatif à l’excès, imposerait toujours plus de règles aux agriculteurs ? Il faudrait savoir !
Au cours du débat relatif aux GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, combien de fois nous avez-vous demandé de poser des règles plus claires pour que la situation soit plus carrée, moins floue, jusqu’à ce qu’André Chassaigne intervienne pour rappeler que l’essentiel se tenait peut-être dans ce qui n’était pas bien défini. Oui, l’essentiel y est !
Cela dépend de ce que l’on y met.
M. Philippe Le Ray. 
M. Stéphane Le Foll,

Un cadrage n’a rien à voir avec des normes.
M. Philippe Le Ray. 
M. Stéphane Le Foll,

Là est l’enjeu, Jean Lassalle : combiner la production agricole avec l’environnement. Et justement, nous n’avons pas choisi, dans ce texte, d’ajouter des normes, mais de recréer des dynamiques collectives.
L’agriculture a été un enjeu majeur de mutualisation, de coopération, de collectif. M. Potier l’a rappelé. L’agriculture a été tout cela et nous devons le retrouver. C’est l’une des conditions que nous devons inscrire dans le texte pour redresser la situation. Nous devons avoir cette ambition pour l’agriculture française, j’en suis persuadé.
Vous parlez de compétitivité. C’est vrai, dans la loi, cette notion ne s’inscrit pas dans un article. Je n’ai jamais vu d’article disposer que la compétitivité s’atteignait de telle ou telle manière. C’est plus compliqué que cela. Beaucoup d’éléments entrent en considération, le principe étant que le produit doit trouver un débouché. Voilà comment être compétitif. Une petite exploitation qui a un débouché sera compétitive. Une grande qui n’en a pas ne l’est pas. C’est la même chose pour les entreprises. Le débat autour du pacte de responsabilité a fait émerger des éléments de compétitivité qui profitent aussi à l’agriculture. D’ailleurs, je le précise à l’Assemblée, une partie du pacte de responsabilité sera anticipée pour les coopératives agricoles, qui n’ont pas pu bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi.
La compétitivité est un enjeu global mais aussi stratégique. Je tiens à votre disposition un recueil, « Stratégies de filières : pour une agriculture compétitive au service des hommes ». Ce n’est pas le ministre qui l’a produit mais FranceAgriMer en collaboration avec le ministère de l’agriculture. Le document définit, pour chaque filière, ses forces, ses faiblesses, ses enjeux, les mesures à prendre immédiatement, à court terme et à moyen terme. Ces stratégies, que l’agriculture doit mener pour être présente sur le marché national, européen et international, ont été établies parallèlement à la discussion de ce projet de loi. Prenons le cas des céréales : le problème du taux de protéines dans les céréales, qui est un enjeu stratégique, y est bien entendu abordé. Toutes les filières de FranceAgriMer ont travaillé et établi des fiches de stratégie pour favoriser leur compétitivité, comme la filière cidricole, en Ille-et-Vilaine. Ce n’est pas le ministre, ni l’Assemblée nationale qui se substitueront aux professionnels.
Je tiens ce document à votre disposition pour que vous cessiez de prétendre que cette loi n’obéirait qu’à une idéologie même s’il est bien évident qu’il y a une idéologie. « L’impossible doit nous servir de lanterne », nous a rappelé André Chassaigne. Certaines utopies doivent être vécues parce qu’elles incitent les hommes à changer, à discuter, à s’organiser. C’est grâce à cela que ce débat, qui peut paraître fumeux à certains, contient les ferments de ce qui peut construire un avenir à l’agriculture. Là est l’enjeu du débat.
Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit autour de la situation internationale, qu’il s’agisse de l’Ukraine, de la Russie, de la zone dollar, de la zone euro. Nous pourrions en discuter en effet, car beaucoup de connexions existent entre l’agriculture à l’échelle européenne et l’agriculture à l’échelle mondiale. Nous devons continuer à soutenir l’agriculture. Ce fut l’enjeu d’un débat européen car, même si le budget a baissé d’environ 2 % pour la France, il a baissé de 7 % pour l’Allemagne ! Ne l’oublions pas.
Et ils ont doublé leur production.
M. Philippe Le Ray. 
M. Stéphane Le Foll,


Je suis allé en Afrique du Sud visiter les systèmes de production laitière : aucune aide, et des fermes qui comprennent entre 5 000 et 15 000 vaches – je vous renvoie à nos débats sur les fermes à « 1 000 vaches », qui n’en comptent en réalité que 500 ! Eh bien, le lait se vend entre 43 et 44 centimes le litre contre 34 ou 36 centimes en France. Le capital à investir est si énorme qu’il faut des ateliers dont la taille pose des problèmes d’ordre sanitaire et économique. Voilà pourquoi il faut aider l’agriculture. Voilà pourquoi, dans le soutien que l’on apporte à l’agriculture, nous devons tenir compte de la production mais aussi de tout ce qui est lié à l’histoire des terroirs, d’où la logique des indications géographiques protégées que nous devons défendre dans les négociations internationales. C’est cela aussi qui fait la force de notre projet. C’est cela aussi l’enjeu que nous devons relever.
S’agissant de la filière du lait, l’après quotas est un vrai débat qui se pose à l’échelle européenne. La France est aujourd’hui le pays qui pose la question pour savoir comment réguler demain. Il ne s’agit pas de revenir aux quotas, puisque nous ne le pourrons pas, mais de nous poser un certain nombre de questions pour ne pas nous laisser aller à ce raisonnement trop simple : si des débouchés s’offrent à l’échelle internationale, on produit, et si les débouchés diminuent, la production reviendra à l’échelon européen. Peut-être mais que se produira-t-il alors ? Nous sommes justement en train de le négocier, sous la présidence italienne.
Ce débat, au-delà des discussions et des divergences qu’il suscite, prend l’agriculture dans sa globalité, en tenant compte de ses dimensions économique, environnementale, sociale et collective. Notre enjeu est de mettre en œuvre ces combinaisons et ces convergences.
Après les débats que nous avons eus en première lecture et ceux qui se sont tenus au Sénat, nous devons encore aujourd’hui progresser et améliorer ce texte. Mais, de grâce, pas de faux débat ni de faux procès !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Discussion des articles
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Mme la présidente. 
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1
Mme la présidente. 

La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Monsieur le ministre, quels que soient votre talent oratoire et les courants empathiques qui peuvent circuler entre certains parlementaires doués pour manier le verbe et émouvoir à juste titre, tant la situation du pays est difficile, nous sommes dans un monde ouvert dans lequel de grandes entreprises capitalistiques rachètent la première des matières premières du futur : la terre arable. Les Chinois mènent une politique colonialiste et expansionniste dans tout le Pacifique et toute l’Afrique de l’Est. Nous sommes chassés par les États-Unis d’Amérique de la partie ouest de l’Afrique. Dans le même temps, l’Union européenne et l’OTAN poursuivent leur politique folle d’annexion vers l’Ukraine.
M. Nicolas Dhuicq. 
Je reste persuadé que cette affaire concernera à terme l’agriculture car l’Ukraine, historiquement, reste le grenier à blé de l’Europe de l’Est. En vous parlant, je pense non seulement à toutes les agricultures que vous avez citées, mais surtout à nos locomotives exportatrices, productrices de céréales et de protéines végétales.
Nous trouvons, de ce côté de l’hémicycle, que votre projet de loi obéit à la logique d’un monde qui serait parfait, irréel, dans lequel des frontières, des limites, seraient posées entre la plaque continentale européenne et la plaque continentale nord-américaine.
Or, en ce moment même se négocie un traité de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, dont on ne sait pas bien, lorsque l’on lit les documents en anglais et en français, quelles en sont les dispositions. De surcroît, les Parlements nationaux ne devraient pratiquement pas être consultés, si ce n’est pour ratifier ce qui aura déjà été décidé par des experts car, rappelons-le, des gens remarquablement intelligents et brillant, extrêmement formés, décident pour l’ensemble des peuples.
Une fois encore, votre projet de loi compliquera, comme l’ensemble des textes de ce gouvernement, la vie des exploitants agricoles malgré les bonnes intentions que l’on peut entendre ici ou là. Nous allons ainsi passer sans doute encore du temps à discuter du GIEE dont on ne sait pas exactement ce qu’il définit. Il serait plus simple de revenir à la raison et que le Gouvernement laisse les exploitants de ce pays créer des richesses, supprime l’inflation normative et leur rende la confiance. Ce sont eux qui connaissent leur travail, ce sont eux qui travaillent la terre, ce sont eux qui ont accompli d’infinis progrès pour limiter la quantité d’intrants dans le sol.
J’entends des discours qui m’inquiètent considérablement car, malgré vos bonnes intentions, nous sommes en pleine dérive normative, laquelle cède à des mots-clés, qui sont des mots creux.
La parole est à M. Joaquim Pueyo.
Mme la présidente. 
Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui est le fruit d’un long travail partenarial. Je tiens à exprimer ma satisfaction sur les dispositions de ce projet de loi, notamment celles de l’article 1
M. Joaquim Pueyo. 

Les dispositions de cet article sont cohérentes avec les problématiques actuelles de développement : réorientation de l’agriculture vers l’agroécologie, en lien avec la nécessaire transition écologique et la préservation de la biodiversité. Cette orientation agroécologique répond parfaitement aux attentes des citoyens qui demandent la garantie d’une alimentation saine, allant de pair avec une agriculture respectueuse du milieu naturel. Inventer de nouvelles méthodes de culture, transformer les systèmes de production pour une meilleure autonomie et réduire l’emploi des produits phytosanitaires sont, à mon avis, les prochains défis du monde agricole.
Par ailleurs, les évolutions portées par cet article apparaissent, aux yeux de certains encore, comme des contraintes. Nous l’avons entendu à plusieurs reprises ici. Nous devons les transformer en éléments positifs. La loi d’avenir laisse place à une agriculture diversifiée, en s’attachant à promouvoir les spécificités territoriales – le bocage comme les zones de montagne – qui valorisent les productions et augmentent leur valeur ajoutée.
À cette fin, ce texte instaure un outil phare, le groupement d’intérêt économique et environnemental, dont les agriculteurs devront se saisir. Il doit permettre au monde agricole de formaliser des démarches collectives, de s’engager avec sérénité vers de nouvelles pratiques tout en maîtrisant ses capacités de production.
Rien ne devrait être plus performant, sur le plan économique, écologique et social, que le développement d’une production adaptée à chaque terroir. Cependant, pour faire face à l’industrialisation et à une tendance à l’uniformisation, l’agriculture aura besoin de soutiens publics, orientés prioritairement vers les projets ancrés dans les territoires. Dans mon département de l’Orne par exemple, l’agriculture, qui est principalement orientée vers l’élevage et la production laitière, ne pourra garder son identité qu’à cette condition.
L’heure est venue de produire autrement pour faire face aux deux enjeux que sont la souveraineté alimentaire et la santé publique, mais également pour assurer l’équilibre de nos territoires et de notre maillage rural. Le monde agricole doit pouvoir être fier d’être l’artisan de cette évolution, et il est impératif de le soutenir. Tel est l’objet du texte.
La parole est à M. Patrice Verchère.
Mme la présidente. 
L’article 1
M. Patrice Verchère. 

Le second principe qu’il conviendrait d’inscrire dans ce texte, et qui découle d’ailleurs du premier, est celui de la réciprocité. Il s’agit d’exiger des normes équivalentes aux nôtres pour les produits agricoles importés. En effet, les produits français – et cela va bien au-delà des seuls produits agricoles –, subissent une concurrence inéquitable, parce qu’ils se doivent de respecter des normes et des réglementations spécifiques à notre pays. Parfois excessives, ces normes et réglementations peuvent aussi être nécessaires à la protection des consommateurs et de notre environnement. Pourquoi laissons-nous entrer autant de produits, et notamment des produits agricoles, qui ne respectent en rien nos lois et notre réglementation ?
J’aurais aimé, monsieur le ministre, que les deux principes que je viens d’évoquer soient inscrits dans votre loi, afin de soutenir nos agriculteurs. Il ne s’agit pas de les protéger de manière excessive de la concurrence des produits importés, mais de leur permettre de se battre avec les mêmes armes que leurs concurrents. Il y va de l’avenir de notre agriculture, de notre économie et de notre souveraineté nationale.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme la présidente. 
Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article définit les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, précise le rôle du programme national pour l’alimentation, énonce les objectifs de la politique d’installation en agriculture et dispose que la politique agricole et alimentaire doit tenir compte des outre-mers et des territoires de montagne. Il place la politique de pêche maritime et d’aquaculture au sein de la politique de l’alimentation et renforce les exigences qui pèsent sur l’État en matière de politique forestière.
Mme Marie-Lou Marcel. 
Cet article 1


Par ailleurs, cet article définit les objectifs prioritaires du programme national pour l’alimentation, autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Enfin, les principes généraux de la politique forestière, inscrits au livre I

C’est dire tout l’intérêt que revêt cet article, aussi bien au regard de notre agriculture, que de l’attente de nos agriculteurs.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente. 
Je voudrais revenir sur le terme « compétitivité », qui a suscité des propos tout à fait contradictoires du côté gauche de l’hémicycle.
Mme Annie Genevard. 
M. Chassaigne nous a expliqué qu’il se réjouissait qu’entre la première et la deuxième lecture, le mot compétitivité ait quasiment disparu de l’article 1

J’y reviendrai !
M. André Chassaigne. 
Vous avez dit – je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, cher collègue ! – préférer à la notion de compétitivité l’idée de production de richesse, de production de qualité, de partage de la valeur ajoutée… Ce sont là des conceptions tout à fait conformes aux nôtres, d’une part, et qui ne sont absolument pas antinomiques avec le terme de compétitivité, d’autre part.
Mme Annie Genevard. 
Quant à M. Potier, qui a également fustigé le terme « compétitivité », n’est-il pas un peu mal à l’aise en songeant que le rapport commandé par le Président de la République à Louis Gallois portait sur la compétitivité de l’économie française, que le CICE n’est rien d’autre qu’un crédit d’impôt compétitivité emploi
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)
La compétitivité – et je reprends là une définition qui a été donnée dans un excellent article de
 L’Expansion
Du reste, que vous a dit le ministre ? Il a vanté l’action de FranceAgriMer, qui détient selon lui les clés de la compétitivité de l’agriculture ! Alors cessons ces débats idéologiques : la compétitivité n’est pas un mot libéral, ni un gros mot. Elle consiste simplement à faire en sorte que nos entreprises agricoles puissent soutenir la compétition mondiale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente. 
J’aurais pratiquement pu partager les propos d’Annie Genevard, mais, comme par hasard, les derniers mots qu’elle a prononcés ont quasiment réduit à néant tout le reste de son intervention, puisqu’elle a terminé en parlant de compétition mondiale.
M. André Chassaigne. 
Est-ce un gros mot ?
M. Lionel Tardy. 
Non, ce n’est pas un gros mot, mais cela montre la différence, et même la divergence qui existe entre nous : une divergence idéologique, voire culturelle. Cette différence est apparue très nettement aussi dans les propos de Nicolas Dhuicq : votre conception de la compétitivité est uniquement liée, comme le disait ce dernier, à l’idée de la locomotive exportatrice. Cette conception, vous l’avez héritée d’économistes de la fin du XVIII
M. André Chassaigne. 


Des économistes prémarxistes, en tout cas !
M. Philippe Le Ray. 
Vive Stuart Mill !
M. Guillaume Larrivé. 
…qu’il s’agisse d’Adam Smith, avec la main invisible du marché, ou de David Ricardo, avec les avantages comparatifs. Cela revient à considérer que l’agriculture française et l’agriculture européenne ne peuvent vivre, survivre et se développer qu’en pratiquant les prix les plus bas possibles, afin d’être compétitives au niveau mondial.
M. André Chassaigne. 
Mais non !
Mme Annie Genevard. 
En disant cela, vous restez scotchés à une analyse économique dépassée.
M. André Chassaigne. 
Merci pour la leçon !
M. Philippe Le Ray. 
C’est comme si je citais un texte de Karl Marx décrivant l’industrie anglaise du milieu du XIX
M. André Chassaigne. 

Vous en restez à une conception économique absolument conservatrice…
Je crois qu’en la matière vous venez de remporter la médaille d’or !
M. Patrice Martin-Lalande. 
…et très destructrice pour notre agriculture et pour notre planète. Le ministre a très bien expliqué – et je ne ferai pas aussi bien que lui –, que la compétitivité que nous condamnons, c’est la compétitivité à la David Ricardo ou à la Adam Smith, qui bousille tout sur son passage ! À l’heure actuelle, on ne peut pas avoir une politique agricole française qui ne tienne pas compte de ses dégâts potentiels sur la planète, sur l’environnement, et sur le devenir de notre agriculture. On ne peut pas concevoir l’agriculture sans tenir compte de la qualité de ce que l’on produit, de la nécessité d’avoir une montée en gamme et des produits de qualité.
M. André Chassaigne. 
On n’a jamais aussi bien mangé qu’aujourd’hui !
M. Philippe Le Ray. 
On ne peut pas penser l’agriculture française sans prendre en compte les pays du Sud. Car, avec l’évolution des biotechnologies, on va développer des produits super-performants qui vont effectivement pouvoir rivaliser au niveau international, mais qui vont massacrer, comme cela a été le cas pendant des décennies, l’agriculture du Sud.
M. André Chassaigne. 
Il est nécessaire d’avoir une approche beaucoup plus globale, beaucoup plus nuancée, et en définitive beaucoup plus progressiste, de l’agriculture.
Je ne comprends pas que vous soyez toujours victimes de ce qu’un philosophe a appelé – pardonnez-moi l’expression – une « crampe mentale ». Il faut essayer de se dégager de tout cela et de prendre en compte les conditions actuelles de la planète, de la société, de ceux qui vivent sur cette planète, et l’avenir des générations futures.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Mme la présidente. 
Je ne voudrais pas être désagréable, mais je me permets de rappeler que la loi, en principe, ordonne, permet ou interdit. La loi n’est pas faite, monsieur le ministre, pour écrire des généralités aimables, pour indiquer qu’on est favorable à une alimentation sûre, saine, diversifiée et de bonne qualité…
M. Guillaume Larrivé. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Il est vrai que sous d’autres législatures, des lois verbeuses ont été votées, mais il n’est peut-être pas nécessaire de reproduire des turpitudes passées… L’objet de la loi n’est pas d’écrire que l’eau bout à 100 degrés. Or ce que vous avez écrit tient au mieux de l’exposé des motifs. Vous allez, une fois encore, inscrire dans la loi des dispositions qui n’ont rien de normatif et qui sont, pardonnez-moi de le dire, extrêmement verbeuses.
M. Guillaume Larrivé. 
Je voudrais également rappeler que la langue de la République est le français. Or on trouve dans votre texte des mots comme « écosystémique » ou « biocontrôle » qui, pour moi qui ne suis spécialiste ni d’agronomie, ni de technique agricole, sont parfaitement incompréhensibles – je vous le dis comme citoyen et comme député.
Absolument !
Mme Annie Genevard. 
Vous n’avez pas dû faire trop d’efforts pour les comprendre !
Mme Marie-Noëlle Battistel. 
Je trouve vraiment regrettable que vous vous payiez ainsi de mots. Vous ne rendez pas service à ceux qui nous ont précédés dans cette assemblée et qui essayaient, eux, d’écrire la loi en français.
M. Guillaume Larrivé. 
La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente. 
Madame Genevard, je vous renvoie à mon discours : j’ai seulement dit que la compétitivité était un mot-valise, qui pouvait être un mot creux ou un mot porteur de significations mortifères ou insignifiantes. J’ai seulement essayé, comme le ministre, et comme mon collègue et ami André Chassaigne – et je ne pourrai pas faire mieux que lui – de donner un contenu à ce que pouvait être le défi d’une nouvelle croissance en agriculture. C’est mieux que des mots-valises : il s’agit d’y mettre de vrais contenus.
M. Dominique Potier. 
Nous en arrivons à la discussion des amendements.
Mme la présidente. 
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n

Cet article me pose un problème, non pas quant à son contenu, mais quant à sa forme : il s’agit à mes yeux d’un article bavard. Il liste les objectifs de la politique agricole dans un livre préliminaire du code rural. Pour être franc, et comme beaucoup de mes collègues, je n’en vois pas l’intérêt. La loi, tout comme les codes qu’elle modifie, ne doit pas être une déclaration de bonnes intentions. Les modifications qu’elle apporte doivent être opérationnelles et avoir des conséquences concrètes. Or ce n’est pas le cas ici, même si les objectifs qui sont énumérés dans ce texte sont largement partagés. Chaque gouvernement est libre de définir sa politique, mais celle-ci n’a pas à être inscrite dans un code.
M. Lionel Tardy. 
La situation a empiré au Sénat : je comptais vingt-neuf alinéas inopérants dans le texte initial et j’en compte désormais quarante-huit ! Aucun de ces alinéas n’aura de portée normative. Cet amendement propose donc tout simplement de les supprimer.
Et que dire du fameux concept d’agroécologie, qui repose sur du vide et qui laisse penser que jusqu’alors, agriculture et respect de l’environnement étaient deux mondes séparés, alors que le respect de l’environnement est souvent la priorité des agriculteurs ? Il n’est pas aisé de créer un concept et de définir du vide, mais le résultat est brillant… À l’heure où se met en place une mission d’information sur la simplification législative, je crois qu’il ne faut pas se complaire dans de belles paroles, qui participent à l’inflation législative tant décriée. Ce n’est pas parce qu’un projet de loi est de programmation ou d’avenir qu’il faut y intégrer ce qui ressemble plus à un discours de vœux qu’à des articles de loi.
Très bien !
M. Guillaume Larrivé. 
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur de la commission des affaires économiques

Nous avons dit la même chose…
M. Lionel Tardy. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 

La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Voici un amendement auquel devrait se rallier notre excellent confrère André Chassaigne au vu des évolutions qu’il évoque. Je ne veux pas être désagréable en rappelant un certain Vladimir Ilitch et la politique extensive qui a été menée plus à l’est, et dont la terre garde malheureusement le souvenir.
M. Nicolas Dhuicq. 
Ainsi que des millions de morts !
M. Patrice Martin-Lalande. 
Monsieur le ministre, vous avez essayé d’intégrer, au fur et à mesure de nos débats, la dimension internationale du problème alimentaire. Je propose plutôt d’accoler le terme « mondiale » au terme « européenne », car à mon sens, européen signifie déjà international. L’article de loi porte sur les dimensions « internationale, européenne, nationale et territoriale », je propose que l’on emploie le terme de « mondiale », car cela prend bien en compte le fait que nous sommes dans une situation explosive dans laquelle les affamés du Sud risquent de remonter détruire notre cher confort et d’affamer nos ventres bien pleins.
M. Nicolas Dhuicq. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Je prends la balle au bond : ce qui vient d’être dit est assez significatif, car cela montre bien que certains dans l’hémicycle ne font plus de différence, tant l’idée de nation a disparu de leur vocabulaire, entre ce qui est européen et ce qui est national. Je reste solidement fixé à l’idée de nation protectrice et je considère qu’il y a donc une différence entre ce qui est mondial et ce qui est international, car l’Europe, c’est déjà l’international. C’est en particulier le cas pour notre premier concurrent, la République fédérale d’Allemagne, qui gagne d’énormes parts de marché et dont je redoute l’adaptation depuis dix ans au projet de loi que vous évoquez.
M. Nicolas Dhuicq. 
L’amendement n

On voit avec les conséquences du phénomène

Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Ce débat semble extrêmement léger, mais pour moi il est profondément idéologique. Il montre bien la pensée dominante dans laquelle sont tombés aujourd’hui des esprits qui étaient autrefois des esprits libres, c’est-à-dire des esprits français. Nous vivons sur la même planète, mais nous ne ressentons pas les mêmes effets. La preuve en est que nous avons des visions de la construction européenne et des conceptions de la nation qui sont différentes.
M. Nicolas Dhuicq. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. André Chassaigne. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente. 
Je le retire, madame la présidente.
M. André Chassaigne. 
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. André Chassaigne. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente. 
Je le retire.
M. André Chassaigne. 
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. André Chassaigne. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
L’amendement est-il maintenu, monsieur Chassaigne ?
Mme la présidente. 
Oui, madame la présidente.
M. André Chassaigne. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Notre excellent collègue Guillaume Larrivé a rappelé fort justement, dans son intervention sur l’article 1
M. Nicolas Dhuicq. 

Nous avons bien deux systèmes d’abattage dit « rituel » des animaux – je n’aime pas le terme de rituel, car il me semble peu respectueux. L’un est ultra-dominant démographiquement et industriellement, car il s’adapte très bien au grand capital puisque l’étourdissement est sauté – et lorsque l’on gagne du temps on gagne de l’argent, comme le sait bien notre collègue Chassaigne.
On demande à nos éleveurs, à nos exploitants et aux consommateurs de recevoir une flopée gigantesque d’informations, sauf sur le mode d’abattage des animaux. Et ce mode d’abattage commence à poser de sérieux soucis, y compris de nature sanitaire.
Nous l’avons bien compris, et nous le verrons ce soir, nous vivons dans un environnement qui ne cesse d’évoluer. Les bactéries se sont adaptées aux antibiotiques, et en particulier
 Escherichia coli
Ces questions sanitaires sont des questions majeures, monsieur le ministre. Lors de la précédente législature, j’avais déjà interpellé votre prédécesseur par une proposition de loi qui est devenue un amendement à un projet de loi sur la consommation. Le système ne pourra pas durer, nous ne pourrons pas continuer à voir l’étourdissement, lié au bien-être animal, devenir minoritaire dans le mode d’abattage des animaux. L’abattage rituel devient largement dominant : il représente plus des deux tiers de la volaille, plus des deux tiers des ovins et un quart à un tiers des bovins.
Je sais bien qu’il y a une filière à soutenir qui exporte en grande partie vers les pays du Golfe et la Turquie, je respecte les convictions de chacun et chacune, mais je m’interroge sur la présence et la puissance de la loi lorsqu’elle devient minoritaire et que la dérogation qui ne respecte pas le bien-être animal et les questions sanitaires devient majoritaire et pose un problème éthique.
À force de nous boucher les oreilles et de fermer les yeux, nous aurons des systèmes de rejet et de révolte dans ce pays qui vireront au communautarisme. Nous avons là un problème majeur que je continuerais à soulever : il n’est pas normal que l’abattage rituel soit dominant dans notre pays.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Je voudrais d’abord aborder la question sanitaire. Laisser penser que, suivant la méthode d’abattage, la qualité sanitaire des viandes ne serait pas la même n’est pas sérieux non plus, monsieur Dhuicq. Aucun État, en tout cas pas la République française, ne peut permettre que l’on mette sur le marché des produits dont la qualité sanitaire ne serait pas avérée. Cet argument ne tient pas.
Je vous rappelle que sur ce sujet de l’abattage, le président de la commission des affaires économiques, M. Brottes, avait organisé une table ronde il y a quelques mois afin d’essayer de faire la lumière sur cette affaire qui, cela ne vous aura pas échappé, a été exploitée politiquement. Je ne pense pas que cela soit votre souhait et que ce soit dans ce sens que vous avez soutenu cet amendement, mais vous savez quelle exploitation politique est faite de cette affaire.
Ce n’est pas une raison !
M. Nicolas Dhuicq. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Je rappelle également, comme je l’ai dit précédemment, que l’étiquetage relève exclusivement de la réglementation européenne.
Gardons-nous, dans un pays d’élevage, de soulever des questions quand, en vérité, les problèmes réels ne se posent pas. Peut-être que quelques-uns fantasment avec ces questions d’abattage, et notamment d’abattage rituel, mais ce n’est pas la généralité dans notre pays. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,


M. Nicolas Dhuicq. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Jacques Lamblin.
Mme la présidente. 
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous contredire mais il existe une dérive. Peu importent les pourcentages, je vous affirme qu’il existe une dérive, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup plus d’animaux qui sont tués de façon rituelle qu’il n’en est consommé.
M. Jacques Lamblin. 
M. Stéphane Le Foll,

M. Dhuicq n’a pas dit que les produits qui sortent des abattoirs n’étaient pas de qualité, il a simplement dit, à juste titre, que les risques que l’on encourrait par l’abattage rituel étaient supérieurs au risque de contamination lors d’un abattage réglementaire, sanitaire.
M. Jacques Lamblin. 
M. Stéphane Le Foll,

M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
C’est une vérité que vous ne pouvez pas nier.
M. Jacques Lamblin. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Nous allons vous expliquer !
M. Nicolas Dhuicq. 
Sur quelle base ? J’ai quelques compétences techniques. C’est mon métier, tout simplement.
M. Jacques Lamblin. 
Il est vétérinaire !
Mme Annie Genevard. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Cela ne prouve rien, je vous l’accorde, mais j’ai un peu de crédibilité sur ce sujet-là.
M. Jacques Lamblin. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Je voudrais aborder un autre aspect du problème. Vous disiez il y a quelques secondes que dans un pays d’élevage, il fallait faire attention avant de s’attaquer à ces problèmes. Un sujet émerge actuellement dans la société occidentale, et tout particulièrement dans la société française, c’est la notion d’animal comme être sensible. D’ailleurs, l’un des vôtres a récemment fait passer un amendement sur la notion d’animal, être sensible, je crois qu’il s’agit d’un ancien ministre de l’agriculture.
M. Jacques Lamblin. 
Au-delà de la sensibilité de l’animal, il y a la notion de souffrance animale. Aujourd’hui, en Occident, et plus particulièrement en France, beaucoup d’hommes et de femmes estiment que la souffrance animale est intolérable et se détournent donc de la consommation de viande ou de produits animaux.
C’est aussi parce que la viande est chère !
Mme Marie-Hélène Fabre. 
Pour le moment, cette réalité est encore minoritaire, sinon marginale. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une tendance sociale très forte.
M. Jacques Lamblin. 
Nous ne devons pas nier ce problème mais, au contraire, essayer de nous y attaquer calmement. Pourquoi y a-t-il une dérive ? C’est simple : pour une raison financière. Il est beaucoup plus pratique de faire passer les animaux par la même filière que de s’efforcer de distinguer ceux qui doivent subir un abattage rituel de ceux qui peuvent subir un abattage sanitaire normal : pour simplifier les choses, on met donc tous les animaux dans le même circuit ! Ce n’est pas acceptable.
Vous l’avez évoqué : on refuse d’engager le débat sur ce sujet parce que l’on craint qu’aborder ce thème ne suscite une dérive politique…
M. Nicolas Dhuicq,

M. Philippe Meunier.
…que ni vous ni moi ne souhaitons, bien sûr. Il est vrai qu’il y a un risque de dérive politique, mais ce n’est pas parce que ce risque existe qu’il ne faut pas aborder ce sujet, qui est important. La souffrance animale est prise au sérieux par un nombre croissant de nos concitoyens, et nous aurions tort d’ignorer cette réalité.
M. Jacques Lamblin. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente. 
Monsieur le ministre, notre collègue Dhuicq soulève là un vrai sujet. Il y a quelques mois, nous avons reçu en commission des affaires économiques l’un des principaux responsables des abatteurs de France, qui qualifiait ce sujet de sensible et délicat, comme le rapporteur et le ministre l’ont dit eux-mêmes.
M. Thierry Benoit. 
L’exposé sommaire de l’amendement n

M. Nicolas Dhuicq,

M. Philippe Meunier.
…c’est donc quelque chose de sérieux. Cette étude de 2007 comportait des données statistiques, que vous contestez, monsieur le ministre. Je souhaite donc simplement savoir quelles sont aujourd’hui, en 2014, les véritables données.
M. Thierry Benoit. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Mon amendement vise à informer le consommateur librement, et non de marquer au fer rouge quelque culte que ce soit. À ce sujet, il existe outre-Atlantique d’éminents docteurs de la loi, en quelque sorte, qui considèrent que les interdits alimentaires ne font plus partie du culte : il y a des débats sur ce sujet, en particulier dans la communauté juive.
M. Nicolas Dhuicq. 
Vous savez bien, mes chers collègues, que les communautés musulmane et juive se caractérisent par des évolutions démographiques opposées mais symétriques ; il en est de même pour les questions de production. Vous savez également qu’il existe des enjeux d’exportation vers des pays qui veulent consommer de la viande


Ma proposition ne concerne que l’étiquetage. Comme nous sommes laïques, nous n’interviendrons pas directement dans les cultes, que nous ne différencions pas : nous indiquerons simplement sur l’emballage si l’animal a été étourdi ou non avant d’être saigné.
Comme mon excellent collègue Lamblin l’expliquerait mieux que moi – j’avais l’habitude de soigner d’autres mammifères
 (Sourires)
 (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
 escherichia coli
Si, à force de ne pas vouloir aborder les questions de fond comme celles-ci, nous ne disons ni ne faisons rien, alors tous ceux d’entre vous qui ont peur aujourd’hui de légiférer – comme au Parlement européen, d’ailleurs, puisque tous les eurodéputés français, du Front national à la gauche, ont refusé la mesure que je proposais – verront arriver le pire. À force de rester inactifs, nous serons confrontés au communautarisme, au repli, à la destruction de la République et de la laïcité.
L’aliment est une arme redoutable. Nous nous définissons par ce que nous consommons et ingérons. Les interdits alimentaires ne sont pas forcément liés à des questions sanitaires : ils proviennent de la première préoccupation des humains, celle de se différencier du groupe voisin.
Aujourd’hui, de nombreux vétérinaires commencent à tirer la sonnette d’alarme. Je propose simplement d’informer le consommateur.
Très bien !
M. Thierry Benoit. 
De grâce, entendez ce que je viens de dire ! Si nous repoussons le problème une fois de plus, nous devrons faire face, les uns et les autres, à d’infinies difficultés, et nous serons alors confrontés à la récupération politique.
M. Nicolas Dhuicq. 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
C’est une question de transparence !
M. Philippe Le Ray. 
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

Aujourd’hui, certains affirment que manger de la viande pose un problème, à la fois en termes de réchauffement climatique et de bien-être animal.
Dans un certain nombre de religions, on ne consomme pas la totalité de l’animal. Or, quand un animal est abattu, il est complet : on n’a pas encore créé de moitié de bœuf – d’un côté les pattes arrière et de l’autre les pattes avant ! Ainsi, une partie de l’animal peut aujourd’hui être consommée sous la forme d’une viande


Mais pas de l’imposer aux autres !
M. Nicolas Dhuicq. 
M. Stéphane Le Foll,

Ce soir, je vous ai écouté parler et alimenter tous ces débats sur la consommation de viande. Mais je suis ministre de l’agriculture, et je pense aux éleveurs et aux professionnels. En parlant comme vous le faites, vous ne permettez pas de poser clairement le débat, ni de le pacifier. Au contraire, vous inquiétez les consommateurs, et vous suscitez d’autres questions. Pourquoi manger de la viande ? Pourquoi tuer des animaux ? Et le processus s’enclenche…
Chacun a sa responsabilité. Pour ma part, j’assume la responsabilité de faire respecter la loi, la liberté de conscience et la liberté d’accomplir ses rites. En respectant la loi, les conditions sanitaires de l’abattage doivent être parfaitement contrôlées : c’est ce que nous faisons,…

M. Nicolas Dhuicq. 
M. Stéphane Le Foll,

Je suis saisie d’un amendement n
Mme la présidente. 


La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement.
Il est important de rappeler dans ce projet de loi l’exigence de développer l’aide alimentaire aux plus démunis. Il y a un peu plus d’un an, les différents présidents de groupe de notre assemblée ont reçu, à l’initiative du président Bartolone, les quatre grandes associations françaises qui prennent en charge l’aide alimentaire : les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix rouge et les Banques alimentaires. Nous avions alors eu un échange très intéressant, à une époque où l’Europe envisageait de se retirer de l’aide alimentaire – elle avait même quasiment acté cette décision. La mobilisation de tous les groupes de notre assemblée et de toutes les associations a permis de maintenir le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD, dont la clé d’entrée est justement l’aide alimentaire.
M. André Chassaigne. 
Cette aide alimentaire concerne directement le présent projet de loi, à travers les questions de la lutte contre le gaspillage et de la collecte de denrées auprès d’industries alimentaires ou de grandes surfaces, par exemple.
Il faut donc rappeler l’exigence d’apporter une aide alimentaire aux plus démunis. On estime qu’en France, environ 4 millions de personnes viennent aujourd’hui chercher de l’aide auprès des associations de notre pays. Il serait donc tout à fait regrettable de ne pas ajouter ce point dans le projet de loi, d’autant que l’article 1

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente. 

M. Germinal Peiro,
rapporteur

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n
Mme la présidente. 


M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Antoine Herth.
Mme la présidente. 
Effectivement, l’amendement de M. Chassaigne pourrait faire l’unanimité, y compris sur les bancs de l’opposition. Le prédécesseur de M. Le Foll, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs battu avec beaucoup d’énergie pour que l’Union européenne maintienne son engagement en la matière.
M. Antoine Herth. 
Cependant, j’aimerais avoir l’avis du ministre sur cette question : est-il judicieux d’inscrire dans la loi française le fait que cette aide alimentaire doive relever des compétences communautaires ? Il se peut que la question se repose très rapidement au niveau européen – il me semble en tout cas que c’était le sens de l’arbitrage sur nous avions obtenu. Les Allemands, notamment, considèrent que l’aide alimentaire doit relever de la politique de chaque État membre et ne doit pas faire l’objet d’une politique européenne ; à tout le moins, elle ne doit pas être un sous-produit de la politique agricole mais plutôt, s’il le fallait, un sous-produit d’une politique sociale européenne. Nous sommes d’accord sur le principe, monsieur le ministre : ma question porte simplement sur l’opportunité de l’inscrire dans la loi française. Cela risque de nous poser des problèmes demain…
Mon amendement précise que cette politique se déploie « notamment » dans un cadre européen renforcé !
M. André Chassaigne. 
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

À mon sens, l’aide aux plus démunis est aujourd’hui une politique européenne qui peut être complétée au niveau national. Je ne vois donc aucune objection à ce qu’elle soit inscrite dans la loi.
La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente. 
Permettez-moi d’apporter une précision : la loi Coluche permet une défiscalisation lorsqu’un agriculteur fait un don en nature. C’est très peu pratiqué, mais certaines associations, telles que les Restos du cœur, demandent que cela puisse se développer davantage.
M. André Chassaigne. 
À l’unanimité !
M. André Chassaigne. 
Bravo à l’auteur.
M. Patrice Martin-Lalande. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 27 de l’article 1
M. Nicolas Dhuicq. 

Tout cela est bel et bien et serait une belle leçon de sciences naturelles. Il ne manque plus que le mouvement brownien des particules…
M. Stéphane Le Foll,

…et la question des enzymes ou des cytomembranes pour arriver jusqu’au bout !
M. Nicolas Dhuicq. 
L’alinéa 27 présente une succession d’éléments naturels qui n’ont pas à être inscrits dans la loi. Je propose donc de supprimer cet alinéa bavard.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
 (Sourires.)
 Vouloir supprimer l’alinéa qui définit l’agro-écologie, reconnaissez avec moi que cela n’a pas beaucoup de sens. Avis défavorable donc.

M. Nicolas Dhuicq. 
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Au regard des arguments présentés par M. le ministre tout à l’heure, je le retire.
M. André Chassaigne. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

L’amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 28.
M. Nicolas Dhuicq. 
Monsieur le ministre, votre texte, et le rapporteur vient de le rappeler, essaie d’obéir à une cohérence interne tout à fait logique. Comme ma vision est différente de la vôtre, cela ne vous aura pas échappé, …
M. Stéphane Le Foll,

…je ne vois pas au nom de quoi vous favorisez les produits de biocontrôle par rapport aux produits phytosanitaires. En matière de santé humaine ou animale, nous menons une lutte permanente contre les microbes. C’est en quelque sorte la lutte entre l’épée et le bouclier. Je crains qu’avec le texte tel qu’il est écrit, nous soyons dans une vision totalement idéaliste, qui empêche l’arrivée sur le marché de produits efficaces et testés. Je ne vois pas pourquoi les produits de biocontrôle – dont je comprends mal la définition – seraient privilégiés par rapport aux autres.
M. Nicolas Dhuicq. 
L’invasion d’espèces extérieures au biotope d’origine, l’arrivée de nouvelles molécules d’origine végétale ou animale bouleversent les équilibres et font parfois plus de mal que de bien. On a le cas avec le réchauffement des mers et où certains microbes ou organismes voyageant beaucoup plus vite qu’auparavant vont envahir les écosystèmes existants.
Avec ce que vous proposez dans la seconde phrase de l’alinéa 28, on arrivera à l’effet inverse de ce que vous voulez obtenir : diminuer les intrants et favoriser les moyens de luttes dits biologiques par rapport aux moyens de lutte chimique.
M. Stéphane Le Foll,

Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

Que représente le biocontrôle ? Soixante-dix à soixante-quinze PME françaises, en plein développement avec 15 à 20 % de croissance. Quels sont ses objectifs ? Premièrement, utiliser des molécules actives ou de la matière active d’origine végétale ou naturelle. Deuxièmement, développer des biostimulants pour renforcer les défenses des végétaux et des animaux. Troisièmement, utiliser des parasites ou des phéromones pour lutter contre les problèmes affectant les plantes.
L’objectif – vous l’avez dit vous-même – est d’aller le plus loin possible dans la substitution des phytosanitaires par ces mécanismes et produits de biocontrôle. Vous qui êtes médecin, vous connaissez le phénomène de la résistance aux antibiotiques. À force d’utiliser des antibiotiques à tout-va, on a fini par créer des résistances. Et si l’on ne change pas le système, il finira par trouver ses propres limites.
L’anticipation consiste à recourir à des alternatives. La conclusion de votre intervention, monsieur le député, était tout à fait cohérente. Nous ne sommes pas d’accord, mais au moins, c’est clair.
 (Sourires.)
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Monsieur le ministre, quel que soit votre talent oratoire, vous ne m’avez pas convaincu.
M. Nicolas Dhuicq. 
Prenons l’exemple de l’acide acétylsalicylique. Aujourd’hui, on ne pourrait pas le mettre sur le marché tant les règles en matière de tests sont devenues complexes, y compris pour les médicaments à destination humaine. Pourtant, c’est une molécule qui sauve de nombreuses vies. Il s’agit en outre d’une molécule naturelle ; nous n’inventons pas grand-chose car nous reprenons les éléments que la nature a créés – si l’expression peut être employée – et nous les utilisons à notre profit.
Vous avez parlé de phéromones ; il s’agit bien de synthétiser des molécules, c’est-à-dire de faire appel à l’intelligence de l’homme par le biais de la chimie ou du génie génétique. Pour ma part, je reste beaucoup plus inquiet quant aux effets sur l’environnement de l’introduction de molécules dites d’origine naturelle et non synthétique que certaines molécules synthétiques. Je ne suis absolument pas convaincu par votre argumentaire ; le diable se cache dans les détails et nous risquons de fortes déconvenues.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu – je ne veux pas gâcher le plaisir d’être ensemble !
M. Nicolas Dhuicq. 
 (Sourires.)
La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Le présent amendement tend à intégrer aux objectifs de la loi le développement et la réalisation d’outils agricoles par des initiatives participant au transfert de connaissances et savoir-faire techniques. Ces initiatives contributives présentent plusieurs avantages. Elles permettent de produire des outils à un coût beaucoup moins élevé que ceux que l’on trouve dans le commerce ; de mettre au point des outils souvent mieux adaptés, qui répondent mieux aux besoins des agriculteurs ; enfin, de resserrer les liens entre les agriculteurs, de mutualiser et de développer des coopérations, dans l’esprit de la loi.
Mme Michèle Bonneton. 
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

L’ancrage territorial faisait partie des trois objectifs initiaux du futur Programme national pour l’alimentation annoncé par le ministre de l’agriculture, à côté de la justice sociale et de l’éducation alimentaire de la jeunesse, auquel a été ajoutée la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cet objectif majeur doit subsister dans la loi.
M. Jean-Pierre Decool. 
L’ancrage territorial de la politique publique de l’alimentation est essentiel car il participe au maintien des producteurs et des emplois sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il permet d’affirmer le lien fort qui existe entre agriculture, agroalimentaire et alimentation.
Il s’agit donc d’un objectif tout à fait parlant pour les producteurs agricoles et les coopératives, qui recouvre des réalités diverses – développement de filières territorialisées, signes de l’identification de la qualité et de l’origine, partenariats locaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

Maintenez-vous l’amendement, monsieur Decool ?
Mme la présidente. 
Eu égard à la précision apportée par le rapporteur, je le retire.
M. Jean-Pierre Decool. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Par cet amendement, nous proposons la remise par le Gouvernement d’un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié le gâchis de denrées d’ici à 2025. Le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. À ce jour, nous ne disposons d’aucunes données ni de diagnostic complet.
M. Thierry Benoit. 
Tel est le sens de cet amendement qui vise à faire un état des lieux précis, par filière, et à actionner, enfin, le levier de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

Maintenez-vous l’amendement, monsieur Benoit ?
Mme la présidente. 
Je le maintiens.
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Cet amendement propose de préciser que les débats en région seront organisés à travers une collaboration entre le conseil économique, social et environnemental régional et le Conseil national de l’alimentation, en cohérence avec les avis déjà rendus en la matière.
M. Jean-Pierre Decool. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Même défense que l’amendement précédent.
M. Jean-Pierre Decool. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

La fin de l’alinéa 37 me paraît superfétatoire puisqu’il est précisé « dans un cadre familial et hors cadre familial », ce qui recouvre toutes les situations. Comme nous sommes tous favorables à l’objectif de « favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles », nous pouvons supprimer cette mention.
M. Nicolas Dhuicq. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Justement !
M. Nicolas Dhuicq. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 


M. Nicolas Dhuicq. 
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Par cet amendement, je reviens sur les zones humides. Il s’agit d’intégrer dans la loi une référence à leurs spécificités juste après l’évocation de celles des zones de montagne. Pourquoi ? Tout simplement parce que la préservation des zones humides a fait l’objet d’une définition précise dans la loi de 2012, codifiée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général.
M. Jean-Michel Clément. 
Dans cet esprit, on comprendrait mal pourquoi la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation ne tiendrait pas compte des spécificités de ces zones alors qu’elle entend tenir compte de celles des zones de montagne.
Dans la dernière livraison du document relatif aux GIEE qui fait suite à l’appel à projets CASDAR 2013, plusieurs projets liés aux zones humides ont été retenus. J’en prendrai un au hasard : la valorisation de l’élevage dans le marais de Brouage en Charente-Maritime. « La préservation des zones humides passe par le maintien de l’élevage mais les contraintes qui pèsent sur ces milieux rendent cette activité de moins en moins attractive pour les agriculteurs de ces secteurs », lit-on. Suit une reconnaissance du projet présenté par un groupe de trente-trois agriculteurs et soutenu par la chambre d’agriculture de Charente-Maritime, le ministère soulignant pour finir : « En outre, la démarche n’a pas vocation à rester centrée sur le marais de Brouage. La problématique de maintien de l’activité d’élevage dans les zones humides concerne également les autres secteurs géographiques comparables de ce département ».
J’y vois là une reconnaissance explicite du fait que l’élevage est une composante de la préservation des zones humides. Cet amendement correspond donc parfaitement à l’esprit et à la lettre de cette loi consacrée à l’avenir de l’agriculture.
Il a raison !
Mme Delphine Batho. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Si l’on ajoute une référence aux zones humides, pourquoi ne pas intégrer également les zones et les pelouses sèches des Petits Causses et des Grands Causses, les zones sablonneuses des Landes, et d’autres encore pour allonger le catalogue ? Monsieur Clément, je suis désolé de vous faire ici la même réponse qu’en première lecture, mais je n’ai pas changé d’avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Mme la présidente. 
Je persiste dans ma vision des choses, qui se fonde tout simplement sur le droit. Les zones humides, à la différence des autres zones, sont clairement définies, et par la loi et par le code de l’environnement. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu cet amendement. S’il n’y avait pas de définition, cet ajout participerait de la loi bavarde souvent dénoncée par M. Dhuicq : on risquerait de voir se développer tout et n’importe quoi pour d’autres sites. Mais ce n’est pas le cas, la définition de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est même limpide.
M. Jean-Michel Clément. 
Pour préserver les zones humides, il faut passer par l’élevage. Reconnaître le rôle de l’élevage dans ces zones, c’est aussi les encourager. Si les 10 000 hectares de marais autour de Rochefort sont emblématiques de la biodiversité, c’est bien parce qu’il y a toujours de l’agriculture. Ni plus ni moins. Sans agriculture, ce serait la friche et ce que nous voulons, ce ne sont pas des friches mais une économie performante. Et je ne parle pas de la qualité des produits labellisés issus de ces zones.
La parole est à M. Jacques Lamblin.
Mme la présidente. 
Je regrette que le Gouvernement et la commission n’adhèrent pas à la proposition de M. Clément. Les zones humides se situent un peu partout, et pas seulement en montagne. Elles ont une action remarquablement efficace sur la biodiversité : point n’est besoin qu’elles occupent une très grande surface pour jouer un rôle important pour son maintien voire son développement. Or ces zones humides sont en danger à peu près partout, du fait essentiellement de l’évolution des pratiques culturales. Toute mesure visant à les préserver représente un intérêt, tout particulièrement pour vous qui affirmez – vieille antienne – que la biodiversité est un grand sujet.
M. Jacques Lamblin. 
La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente. 
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
M. Dominique Potier. 
Un petit réglage avant d’arriver à la sagesse !
M. Thierry Benoit. 
La séance est suspendue.
Mme la présidente. 
La séance est reprise.
Mme la présidente. 
La parole est à M. Antoine Herth.
Monsieur le ministre, votre collègue en charge de l’écologie est en train de faire voter, dans un autre texte de loi, des dispositions sur la biodiversité. Comment allez-vous assurer la coordination entre les dispositions de ces deux lois ?
M. Antoine Herth. 
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Monsieur le président, je vous confirme qu’effectivement rien ne m’est parvenu.
Mme la présidente. 
La séance est suspendue.
Mme la présidente. 
La séance est reprise.
Mme la présidente. 
Mes chers collègues, je suis saisie d’un amendement n

Monsieur le ministre, je vous propose de nous le présenter.
M. Stéphane Le Foll,




J’imagine que s’il y a des débats concernant les zones humides dans une autre commission, monsieur Herth, il s’agit de la biodiversité. Ici, il s’agit de rappeler que dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, ces zones ont des spécificités.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Mme la présidente. 
Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement.
M. Jean-Michel Clément. 
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
En revanche, monsieur le ministre, il faudra qu’on sache un jour qui arrête définitivement le périmètre des zones humides. On en trouve partout, dans les SCOT, dans les PLU : à chaque fois, il peut y avoir débat, parce que la preuve doit être faite qu’il s’agit vraiment d’une zone humide. Malheureusement, il y a une définition peut-être trop précise dans la loi, avec un cumul de critères ; quand on est sur le terrain, en cas de contestation, on va d’expertise en contre-expertise. Il faut que, à un moment, quelqu’un siffle la fin de la récréation. Normalement, c’est le préfet.
Cela n’a rien à voir avec l’amendement que vous déposez. Je dis juste que, sur la définition de ce périmètre, les choses ne sont pas stabilisées.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. Nicolas Dhuicq. 
Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n

Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvage et à la sauvegarde de la biodiversité.
M. Lionel Tardy. 
Dans cet esprit, la rédaction du nouvel article L. 121-1 du code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement.
Il s’agit aussi de mettre le code forestier en harmonie avec l’article L. 452-4 du code de l’environnement.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Nous examinons une série d’amendements qui visent à trouver un équilibre entre la production forestière et l’intérêt cynégétique. Vous le savez, monsieur le ministre, il y a des zones de grand gibier où peuvent naître des conflits entre forestiers et chasseurs, en particulier dans ma région. Nous considérons qu’il est important que les deux catégories puissent continuer à exister et à s’exprimer. Sans la faune, il n’y aurait pas aujourd’hui de forêt et l’inverse est également vrai. Mon amendement vise donc à trouver un équilibre entre chasseurs et producteurs de bois.
M. Nicolas Dhuicq. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il n’y a pas de droits d’auteur sur cet amendement. La rédaction de ce nouvel article doit être corrigée, pour que la relation équilibrée entre la faune sauvage et la forêt puisse apparaître clairement. Cet amendement vise à mettre le code forestier en harmonie avec le code de l’environnement, dont les termes ont été bien pesés, puisqu’il évoque « la présence d’une faune sauvage riche et variée » en même temps que « la pérennité et la rentabilité économique des activités sylvicoles ».
M. Patrice Martin-Lalande. 
L’objectif à atteindre est bien, indissociablement, de protéger la faune sauvage et de respecter la capacité d’accueil du biotope, en équilibre avec les peuplements forestiers.
Il faut aussi rappeler que les schémas de gestion cynégétique fixent les règles relatives à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, dans chaque département et à l’échelle des unités de gestion cynégétique. Ces schémas, qui incluent tous les dispositifs existants – plan de chasse, plan de gestion, prélèvement maximum –, ne doivent pas se borner à agir de manière correctrice, face aux dégâts constatés, mais être conçus comme des outils de prévention, en vue de réguler le plus tôt possible les effectifs des grands ongulés.
La loi ne doit pas afficher comme prioritaire la régénération forestière, au détriment de la biodiversité, au titre de laquelle la France a des obligations européennes et internationales, notamment dans le cadre de Natura 2000. J’en sais quelque chose, comme président du comité de pilotage de la Sologne, qui est le premier site terrestre « Natura 2000 ».
Il est bien inclus dans les objectifs européens que cet équilibre doit être trouvé. Je pense qu’il faut le rappeler aussi dans la loi française.
La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Ces amendements identiques visent à substituer au mot « régénération » celui de « préservation ». J’appelle votre attention sur ce point : le mot « préservation » contient la possibilité de régénération, ce qui n’est pas vrai dans l’autre sens.
M. Jacques Lamblin. 
Par ces amendements, nous souhaitons que des dispositions soient prévues pour qu’en matière de biodiversité, d’équilibre de la faune en forêt, on cherche à garder ce qu’on a, au lieu de devoir restaurer ce qu’on a pu perdre. Bien souvent, les dispositions de ce texte tendent à favoriser le retour à un monde perdu, alors que nous cherchons, nous, à préserver ce qui existe.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Ce même amendement avait été déposé par quatorze députés : c’est signe, monsieur le ministre, qu’il y a là un vrai sujet, dont je vous ai fait part pendant la discussion générale.
M. Thierry Benoit. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Écoutons-nous. Des signaux ont été adressés en première lecture aux défenseurs de la faune sauvage et nous pensons que les forêts peuvent remplir leur double fonction, économique – que vous défendez ici – et écologique – que défendent fermement certaines associations locales. Voilà le sens de cet amendement, en complément des arguments exposés par mes collègues.
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il a été largement défendu.
M. Gilles Lurton. 
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. Jean-Pierre Decool. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Le problème, nous le connaissons parfaitement. Quand il y a trop de grands cervidés, la forêt a du mal à se régénérer, les jeunes pousses étant mangées, et les forestiers ont du mal à replanter, dans la mesure où les plantations sont saccagées par ces grands cervidés. C’est cela, la réalité. Depuis des décennies, on voit s’affronter l’intérêt des forestiers qui veulent pouvoir replanter et celui des chasseurs qui veulent des cervidés pour leurs loisirs du samedi et du dimanche.
Que recherchons-nous, les uns et les autres ? C’est l’équilibre sylvo-cynégétique, c’est-dire l’équilibre par lequel la forêt pourra se régénérer, les forestiers pourront faire leur métier et les chasseurs trouveront assez de cervidés pour pratiquer leur loisir.
Il faut l’égalité entre les deux notions.
M. Patrice Martin-Lalande. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Je vous signale, mes chers collègues, que dans le titre sur la forêt, on va introduire au niveau régional des commissions de concertation entre les forestiers et les chasseurs. De la même façon, dans les départements où il y a des sangliers, un équilibre doit être trouvé entre l’activité agricole et la prolifération des sangliers, pour ne pas en arriver à ce qui s’est passé dans mon département, où les jeunes agriculteurs sont allés labourer la pelouse de la fédération départementale de la chasse, parce que manifestement la régulation ne se faisait pas.
 (Sourires.)
Il faut que nous restions modérés. Nous connaissons les recommandations et les avis des uns et des autres, nous les avons auditionnés. Sachons garder la mesure et conservons la rédaction de l’alinéa 54. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Jean Lassalle, en vous indiquant, monsieur le député, qu’il ne reste que six minutes de temps de parole aux députés non-inscrits mais beaucoup d’amendements, dont vous êtes signataire à examiner
Mme la présidente. 
Dois-je vous faire remarquer, madame la présidente, sans outrepasser les règles, que jusqu’à maintenant, je ne vous ai pas rebattu les oreilles…
M. Jean Lassalle. 
 (Sourires.)
C’était simplement pour vous indiquer que vous aurez moins de temps pour défendre vos amendements. Mais vous vous exprimez quand vous le voulez, monsieur Lassalle.
Mme la présidente. 
Tant pis. Vous présidez très bien. Quand vous estimerez que j’ai assez parlé, vous m’arrêterez. Depuis un an, je ne pense vraiment pas avoir hanté l’hémicycle.
M. Jean Lassalle. 
Je pense, mes chers collègues, que nous devrions faire preuve d’un peu plus d’allant. La fonction économique et le rôle écologique doivent être liés sans qu’il y ait suprématie d’un objectif sur l’autre. Mais il y a suprématie depuis trente ans. Nous sommes devenus fous furieux : on a tout protégé, tout sanctuarisé, du moins chez moi, à tel point que les arbres sont en train d’entrer dans les cuisines, puisqu’ils ne sont plus coupés. D’ailleurs, ils ne valent plus rien. Quant aux animaux dont vous parlez, il y a trop peu de chasseurs pour les réguler et ils prolifèrent.
Et les loups ?
M. Lionel Tardy. 
Je pense donc que le curseur, monsieur le ministre, doit plutôt glisser dans l’autre sens, pour montrer que l’agriculteur, le chasseur, le berger, celui qui vit dans la nature, est aussi quelqu’un qui aime cette nature et qui est parfaitement capable de voir avec le préfet ce qu’il convient de faire.
M. Jean Lassalle. 
Mais bloquer systématiquement le développement de nos forêts et de nos campagnes comme on l’a fait avec les directives sur l’habitat et d’autres encore, je ne pense pas que cela soit de bonne politique.
Je tenais simplement à le dire sans savoir exactement si j’ai outrepassé mon temps de parole dont, si vous m’y autorisez, j’userai à nouveau.
Très bien ! Avez-vous entendu la voix de la montagne, monsieur le ministre ?
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
M. Stéphane Le Foll,

 (Sourires)
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques 
Il se trouve que je connais par cœur, au moins depuis cette période-là, les plumes qui ont écrit l’amendement que vous défendez tous. Permettez-moi de vous rappeler que le Fonds forestier national existait encore qui, notamment, finançait en partie la régénération des forêts.
La gauche alors au pouvoir l’a supprimé en supprimant la taxe payée par les scieurs et la deuxième transformation qui le finançait. La filière, alors, a retrouvé un peu d’air.
Aujourd’hui, les financements dédiés à la régénération de la forêt sont devenus extrêmement rares. Il faut donc que nous puissions veiller à cette régénération, naturelle ou non, dans un certain nombre de massifs – pas forcément en montagne, où il est très difficile d’aller chercher des arbres et du bois et où, faute de collecte, la sylviculture est peu pratiquée.
Il est très bon !
M. Jean Lassalle. 
Veuillez conclure, monsieur le président.
Mme la présidente. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques 
Pour que l’équilibre sylvo-cynégétique qui est au cœur de nos préoccupations depuis cette époque soit satisfaisant, il faut permettre au gibier de se déployer et à la forêt de se régénérer. C’est cet équilibre-là que défend l’article.
L’essentiel, pour que les peuplements soient préservés – un collègue l’a dit tout à l’heure – c’est qu’ils puissent se régénérer. L’article décrit la stricte vérité. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, chers collègues ! Tel qu’il est, le texte est très bien. Nul besoin de l’amender !
On dirait qu’il l’a écrit !
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Je voudrais appeler l’attention de la représentation nationale sur le fait que, depuis quatorze ans bientôt, les plans de chasses ont évolué et que, dans certains massifs forestiers de ma circonscription, les cervidés vont disparaître d’autant qu’un autre ami à quatre pattes et aux oreilles pointues dont on parlera prochainement s’y promène.
M. Nicolas Dhuicq. 
C’est un fait : le nombre de chasseurs diminue, or la chasse n’est pas qu’un loisir, c’est aussi une passion, en particulier dans certains milieux populaires, qui ne prennent pas de vacances et qui économisent leur argent afin de chasser pendant les périodes de congé.
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Venez chez moi, monsieur le rapporteur : je vous assure que dans certains secteurs les cervidés sont en train de disparaître parce que les forestiers le veulent. C’est pourquoi nous attirons l’attention de la représentation nationale sur ces amendements qui s’imposent et qui, selon moi, visent explicitement à défendre la chasse.
M. Nicolas Dhuicq. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. Nicolas Dhuicq. 
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Je propose de compléter l’alinéa 56 par les mots : « , par l’accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois, par l’incitation à l’usage du bois dans la construction. »
Mme Annie Genevard. 
Cet amendement vise ainsi à stimuler la formation et à encourager le recours à ce matériau dans la construction.
Très bien ! C’est une bonne proposition !
M. Thierry Benoit. 
J’ai relu attentivement l’alinéa 52 et les suivants : je crois que ces deux idées n’y figurent pas. Il me semble donc qu’elles ne sont pas redondantes avec le texte tel qu’il est.
Mme Annie Genevard. 
Très bien ! Avis favorable !
M. Thierry Benoit. 
 (Sourires)
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Mme Annie Genevard. 

M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente. 
Nous pourrions alors le rectifier.
Mme Annie Genevard. 
La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente. 
La minorité constructive est toujours là, prête à rendre service !
M. Thierry Benoit. 
 (Sourires)
Cela nous paraît pouvoir convenir au rapporteur, au ministre et à l’auteur originel de cet amendement.
Il s’agit donc de supprimer la deuxième partie de l’amendement de Mme Genevard et de ses cosignataires.
Mme la présidente. 
Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente. 
Je remercie M. Benoit pour son intervention.
Mme Annie Genevard. 
Monsieur le rapporteur, j’ai ici la lettre d’information des communes forestières de Franche-Comté dans laquelle il est question d’un programme national de la fédération nationale des communes forestières intitulé « Cent constructions publiques en bois local ». L’incitation à la construction en bois local est donc bien conforme à la réglementation.
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

Demain, des matériaux extrêmement performants à base de bois seront disponibles, mais c’est un autre sujet. Malheureusement, en l’état, il n’est pas possible d’inscrire dans la loi l’obligation d’utiliser du bois dans la construction.
L’amendement 1044 rectifié est donc ainsi rédigé : « , par l’accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois. »
Mme la présidente. 
Bravo Annie !
M. Thierry Benoit. 
Merci Thierry !
Mme Annie Genevard. 
La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente. 
Tant que je dispose d’un peu de temps de parole et quoique je ne sache pas si je m’exprime à l’article idoine, comme nous venons de parler des forêts, des pâturages et des biens communaux, je souhaite dire à M. le ministre – qui le sait – et à M. le rapporteur – qui fait un excellent travail – que les territoires de montagne ne sont plus entretenus, ce qui est à mon avis – quoique aucun climatologue n’en tienne compte – à l’origine des grandes catastrophes que nous connaissons aujourd’hui.
M. Jean Lassalle. 
Partez du sommet d’une montagne où coule un petit ruisseau puis descendez jusqu’à la Loire ou à la Seine ! Nous n’avons plus le droit de toucher au lit du gave ou du fleuve, qui monte jusqu’à ce que la place vienne à manquer pour que l’eau s’écoule, surtout lorsqu’elle s’abat violemment comme nous venons de le voir à l’intérieur du Pays Basque où elle a tout dévasté.
En même temps, la loi sur l’eau interdit que l’on coupe la végétation autour des cours d’eau. Or, dans ma jeunesse – je ne dois pas être le seul – je nettoyais avec ma famille le bord du gave car nous avions besoin de bois pour nous chauffer – même si ce n’était pas souvent le meilleur. Les cours d’eaux n’étaient pas canalisés mais naturels. On y voyait, au fond, les jolies pierres et l’eau s’écoulait tranquillement. Lorsque le niveau montait, pas de dévastation ni de coûts faramineux, les choses se passaient au mieux, même s’il pleuvait fort.
Ce n’est peut-être pas à cet article que je devrais le dire, monsieur le ministre…
M. Stéphane Le Foll,

…mais je sais que vous me comprendrez : il faut faire un effort. Les paysans sont prêts à le faire s’ils sont à nouveau confortés dans ce rôle et si des jeunes peuvent se réinstaller. Sans que cela coûte les yeux de la tête, on pourra alors retrouver une manière d’être dans nos campagnes qui n’entraînera pas forcément la dévastation des villes chaque fois que l’eau s’accumule un peu plus qu’à l’accoutumée.
M. Jean Lassalle. 
Nous en venons aux amendements à l’article 2.
Mme la présidente. 
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n

Malheureusement, ce texte est comme beaucoup d’autres assez riche en comités Théodule ; cela devient une habitude.
M. Lionel Tardy. 
En l’occurrence, nous discutons du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
Selon le « jaune » budgétaire, il se réunit bel et bien et, à première vue, a une autorité potentielle sur deux missions : une commission, en son sein, est chargée de donner son avis sur la reconnaissance des organisations de producteurs, une autre gérant la certification environnementale. Or, ces missions sont réglementaires.
Je suis, en revanche, plus que sceptique s’agissant des missions législatives. Que ce soit dans la version actuelle ou dans celle qui sera réécrite par ce texte, l’essentiel des missions consiste, je cite « à veiller à la cohérence de différentes politiques et éventuellement à donner des avis. »
Veiller à la cohérence n’engage à rien et ne veut pas dire grand-chose ; on peut également douter d’avis qui seront facultatifs.
Cet amendement propose donc de supprimer ce Conseil, en tout cas, son versant législatif.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

L’inscription dans la loi de son assise législative lui donne une force et nous obligera à le consulter, ce qui n’a pas toujours été le cas.
Nous devons conforter un organisme qui nous permet de piloter les grands enjeux et les grands choix de la politique agricole. Le CSO doit être maintenu et je suis donc défavorable à votre amendement.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Mme la présidente. 
Je m’oppose une fois de plus à l’inscription systématique de tous ces comités dans la loi. Ils fonctionnent aujourd’hui très bien sur le plan réglementaire qui est le leur et je ne vois pas quelle force supplémentaire leur serait conférée par une inscription dans la loi, en particulier s’agissant d’un comité dont les avis sont uniquement consultatifs et facultatifs.
M. Lionel Tardy. 
Vous savez très bien que lorsque l’on voudra supprimer un comité de ce type, il faudra en passer par la loi, or, on ne trouve jamais le bon support législatif et ces comités perdurent pendant alors des années.
Il importe de continuer à faire le ménage. Dans le « jaune » budgétaire figurent plus de 500 comités et on s’interroge sur le fonctionnement de bon nombre d’entre eux. Arrêtons de les inscrire dans la loi, laissons-les dans le domaine réglementaire et cela fonctionnera très bien ainsi !
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Je ne veux pas qu’il soit inscrit dans la loi.
M. Lionel Tardy. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Absolument.
M. Lionel Tardy. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Cet amendement, comme d’autres qui vont suivre, vise à rappeler que cette loi concerne l’agriculture. Vous rajoutez les régions. Nous proposons, dans cet amendement rédigé par Jean-Frédéric Poisson, de les supprimer, pour deux raisons.
M. Nicolas Dhuicq. 
La première raison est évidente : nous allons peut-être attendre la semaine prochaine pour savoir quels seront leur taille et le redécoupage définitif. La seconde raison, c’est que nous sommes profondément convaincus que cela affaiblira le poids des professionnels.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La commission a considéré que l’amendement de M. Dhuicq arrivait au mauvais moment.
Comme vous le savez, monsieur Dhuicq, les régions avaient déjà la compétence économique. Désormais, elles en auront une autre puisqu’elles pourront intervenir dans la gestion des aides de la politique agricole commune, et notamment du deuxième pilier. C’est pourquoi refuser au même moment de les faire représenter au CSO ne nous paraît pas convenable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Je suis d’autant plus inquiet en pensant aux dérives à venir de la politique agricole commune. Car en confiant cette compétence aux régions, nous créerons une asymétrie de plus entre nous et la République fédérale d’Allemagne, dont les 
M. Nicolas Dhuicq. 

Ce n’est pas faux !
M. Jean Lassalle. 
Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement n

Notre amendement propose de compléter l’alinéa 3 par les mots « des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ».
M. Alain Leboeuf. 
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l’OCM unique une véritable légitimité et un rôle prioritaire dans l’organisation des filières, condition incontournable de la performance économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Au vu de cette reconnaissance, il apparaît logique et indispensable que les interprofessions de ce secteur soient représentées au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
Très bien !
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. Thierry Benoit. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. Thierry Benoit. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La commission émet un avis défavorable à cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente. 
Je vais retirer cet amendement, pour satisfaire le rapporteur et le ministre !
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
M. Jean-Pierre Decool. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. William Dumas, inscrit sur l’article.
Mme la présidente. 
Cet article définit les groupements d’intérêt économique et environnemental. Nos collègues sénateurs ont enrichi cette définition en revêtant ces groupements d’une dimension sociale.
M. William Dumas. 
Il détermine les conditions de reconnaissance des projets pluriannuels constitués d’actions ayant un double objectif de performance économique et environnementale par des groupements qui seront reconnus comme GIEE. Il vise ainsi à faciliter les actions en commun.
En effet, dans notre pays, il y a des micro-régions et des agricultures de types divers. Les GIEE permettront d’initier une forme d’organisation de l’agriculture traditionnelle, inciteront au regroupement et à l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre d’une organisation doublée d’une animation. Cela leur permettra de concilier leurs connaissances environnementales et agronomiques avec une véritable approche économique.
J’estime que c’est une avancée très intéressante, qui contribuera à la réussite de notre agriculture.
La parole est à M. Jean Lassalle, qui dispose d’une minute quarante-six.
Mme la présidente. 
Et deux dixièmes !
M. Jean Lassalle. 
 (Sourires.)
 Si je puis me permettre, madame la présidente, vous présidez remarquablement bien. C’est un très grand honneur pour le député que je suis de m’exprimer sous votre présidence !

Ce n’est pas dans le texte !
M. Thierry Benoit. 
Ce groupement d’intérêt économique et environnemental et sociétal – puisque le Sénat a ajouté cet aspect – est plutôt une bonne idée. C’est le côté « sociétal » que j’aime bien, d’autant que, si nous parlons de la pêche, nous pourrions aussi parler de montagne. On compare souvent les bergers et les marins. Il est vrai que ce sont eux qui sont le plus exposés à la beauté de la nature et à son côté indicible et terrifiant.
M. Jean Lassalle. 
Lorsque vous voguez sur la mer jolie, dans une petite embarcation, que vous soyez seul ou pas, vous êtes très heureux. De la même façon, lorsque vous cheminez en montagne, au milieu de vos troupeaux, vous voyez l’azur, le calcaire, le granit qui se détachent du ciel. Vous avez l’impression que ce monde ne s’arrêtera jamais.
Or trente-cinq minutes plus tard, le ciel devient de plomb. Si vous êtes en mer, votre petite embarcation est fracassée, et c’est terrifiant. Si vous êtes en montagne, vous entendez l’étrange bourdonnement des abeilles et vous pouvez avoir 200 brebis qui sont à terre.
C’est pourquoi je pense qu’il est bon d’encourager ces groupements d’intérêt, notamment sur le plan sociétal. Avant tout, il faut de l’économique, mais pas trop d’environnemental. Là, allons-y

 (Rires et applaudissements sur divers bancs.)
Le temps de parole pour les députés non inscrits est désormais épuisé.
Mme la présidente. 
Ce n’est pas juste !
M. Jean Lassalle. 
Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par des députés non inscrits seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre donneront l’avis de la commission et celui du Gouvernement afin d’éclairer l’Assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise sur ces amendements.
Mme la présidente. 
Je ne vous en veux pas pour autant, madame la présidente !
M. Jean Lassalle. 
Nous en venons à l’examen des amendements.
Mme la présidente. 
Je suis saisie de trois amendements identiques, n

La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement n

Il est défendu.
M. Antoine Herth. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Cet article est le cœur de la loi. Tout le monde, ici, est attaché à la défense de notre environnement, et les agriculteurs les premiers. Nous estimons donc que cet article est superfétatoire. Il ne fait que lister les objectifs que devrait avoir toute entreprise, qu’elle soit agricole, industrielle ou artisanale. Dans le même temps, il invente des mots. Lorsque l’on crée des néologismes, c’est parce qu’on ne sait plus quelle est la réalité. Je pense qu’à force de s’extraire de la réalité, on finira par détruire notre agriculture.
M. Nicolas Dhuicq. 
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Les agriculteurs ont exprimé un argument auquel j’ai été sensible et, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais vous en faire part.
Mme Annie Genevard. 
Ils ont vu dans le GIEE quelque chose qui va à l’encontre de ce qui fait l’esprit même des agriculteurs, qui consiste à embarquer tout le monde dans le même mouvement. Les avancées dans le domaine de l’agriculture ont toujours procédé par mouvements massifs. Il fallait emmener tout le monde vers des actions collectives, vers des objectifs partagés.
Or le GIEE introduit une distinction entre ceux qui s’associeront à cette démarche et ceux qui ne s’y associeront pas. Il y a quelque chose d’antinomique à l’esprit même de ce qu’ont toujours fait les agriculteurs en matière d’actions collectives.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Ces amendements proposent de supprimer l’article 3, qui concerne la création des GIEE.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

M. Stéphane Le Foll,

Voilà pourquoi cet amendement est important. Il s’agit, après l’alinéa 1, d’insérer l’alinéa suivant : « à la fin de la quatrième phrase de l’article L. 311-1, les mots : « de ces exploitations » sont remplacés par les mots : « d’exploitations agricoles ».
S’agissant des GIEE et des agriculteurs qui en feraient, ou non, partie, je rappelle que les coopératives d’utilisation du matériel agricole, créées pour mutualiser ce matériel, existent depuis soixante ans. Il y a des agriculteurs qui sont dans des CUMA, d’autres non. Cela n’a jamais empêché personne d’être ou de ne pas être dans une CUMA. Eh bien, ce sera la même chose pour les GIEE ! C’est ce qu’il faut dire aux agriculteurs quand ils vous posent la question.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

La question des GIEE est effectivement le cœur de cette loi. Dans un premier temps, on peut facilement se laisser séduire par les GIEE, pour de nombreuses raisons dont nous avons déjà débattu en commission et en séance publique. Vous souhaitez maintenir cette forme de groupement, mais d’autres formes sociétaires existent en agriculture, qui permettent de tout faire. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez créer ces GIEE, d’autant que vous ne voulez absolument pas les cadrer. Au moins, cadrez-les ! Faute de quoi, on verra tout et n’importe quoi.
M. Philippe Le Ray. 
Je vous propose un amendement très simple, qui a pour objectif, comme pour les CUMA – que vous venez de défendre – de définir qu’au moins quatre agriculteurs soient nécessaires pour créer un GIEE. Vous n’imaginez sans doute pas un GIEE avec deux agriculteurs et une collectivité. Ce serait ridicule et totalement à l’opposé de vos objectifs, qui sont inscrits, notamment à l’alinéa 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Nous allons permettre à des agriculteurs qui ne sont pas dans la même société de se regrouper. Si vous voyez l’intérêt du GIEE pour les formes sociétaires, vous devez comprendre son intérêt pour des gens qui ne sont pas associés.
Ensuite, pourquoi limiter le GIEE à quatre exploitants agricoles ?
Ce n’est qu’un minimum !
M. Philippe Le Ray. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Nous aurions tort, me semble-t-il, de nous enfermer dans la loi. Vous vous plaignez sans arrêt qu’il existe trop de normes et que tout est trop cadré, monsieur Le Ray, et vous en rajoutez ! Je suis sûr que cela va à l’encontre de ce que vous pensez au fond de vous-même. Avis défavorable.
N’en rajoutons pas !
Mme Marie-Noëlle Battistel. 
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Philippe Le Ray.
Mme la présidente. 
Merci, monsieur le rapporteur, de me mettre en garde contre ce que je pense au fond de moi-même. À propos des GIEE, il n’a absolument pas été question de leur statut, de leur responsabilité fiscale et sociale, de leur cadrage financier et de leur prise de risque financière. Ce sont tout de même des sujets importants qui sont beaucoup plus délimités dans le cas des CUMA. Si je propose un minimum de quatre agriculteurs, on aura bien compris que c’est surtout pour défendre ce dont nous allons parler tout de suite.
M. Philippe Le Ray. 
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Dans le même esprit, cet amendement propose de limiter la participation des collectivités à une seule par GIEE.
M. Philippe Le Ray. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Parce que la clause de compétence générale va être supprimée dans les collectivités.
M. Philippe Le Ray. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Certes, mais visiblement vous souhaitez le faire. Il serait donc judicieux, afin d’assurer la cohérence du cadre des GIEE qui comporteront manifestement moins de quatre agriculteurs, de limiter la présence des collectivités à une seule.
M. Philippe Le Ray. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Toujours dans le même esprit de cohérence, je propose la limite de deux associations à caractère environnemental et reconnues d’utilité publique. J’ai ajouté ce dernier élément à la suite des remarques de la commission et pour éviter la présence dans les GIEE d’associations opportunistes ou d’associations de Noël qui se déclareraient juste avant leur création.
M. Philippe Le Ray. 
Bref, tout et n’importe quoi !
M. Thierry Benoit. 
Il s’agit toujours d’assurer une large présence des agriculteurs.
M. Philippe Le Ray. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
C’est tout de même mieux !
M. Philippe Le Ray. 
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il vise à associer la région, nouvelle autorité de gestion des fonds européens, à la sélection des projets des groupements d’intérêt économique et environnemental. C’est pourquoi je propose d’insérer à l’alinéa 7, après les mots « par le représentant de l’État dans la région », les mots « en concertation avec le président du conseil régional ».
Mme Marie-Lou Marcel. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme la présidente. 
En raison des explications qui viennent d’être données, je retire l’amendement.
Mme Marie-Lou Marcel. 
Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente. 

Les amendements n

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement n

M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 


Mme Pascale Got. 
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 


M. Dominique Potier. 
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 


Mme Jeanine Dubié. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Pascale Got.
Mme la présidente. 
Je retire mon amendement.
Mme Pascale Got. 
La parole est à M. Dominique Potier.
Mme la présidente. 

M. Dominique Potier. 
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme la présidente. 
Je retire le mien également.
Mme Jeanine Dubié. 
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Puisque l’avis de l’excellent rapporteur prévaut et compte tenu de l’attitude de nos collègues de l’opposition, je tiens à dire que je m’insurge contre ce choix qui procède de la vision présidant à la réforme des collectivités.
M. Nicolas Dhuicq. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quelle que soit la qualité du duc d’Aquitaine, cosignataire de l’un des amendements, je m’insurge contre une vision féodale et totalement bruxelloise de la construction de la France qui détruit la nation, les départements et les communes. On fait intervenir ici les régions sous prétexte qu’elles sont l’interface avec la PAC, mais je ne vois pas au nom de quoi on demanderait l’avis d’un président de conseil régional. Cela ne me semble pas démocratique. Je m’insurge contre cette politique délétère pour l’unité de la nation.
M. Nicolas Dhuicq. 
Je suis d’accord !
M. Jean Lassalle. 
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 


M. Jean-Pierre Decool. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

J’insiste sur la notion de cadrage et propose de « limiter les frais de gestion du groupement d’intérêt économique et environnemental à 10 % maximum des aides directes redistribuées aux agriculteurs qui en sont membres ». On a bien compris ce qui est en train de se passer, tant et si bien qu’on ne sait pas exactement ce qui va découler de la loi. Les GIEE risquent d’être des fourre-tout comportant un certain nombre d’administratifs qui y prendront tranquillement place. Pour ma part, je tiens absolument à ce que les aides publiques demeurent attribuées aux agriculteurs, surtout lorsqu’il s’agit de compenser la baisse des prix ou de faire la promotion de produits dans les territoires. Il est donc sage de proposer une limite maximale de 10 % des aides directes redistribuées aux agriculteurs.
M. Philippe Le Ray. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Bien sûr !
M. Dominique Potier. 
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Sa justification est celle de l’amendement n
Mme Marie-Lou Marcel. 

Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme la présidente. 
Je retire l’amendement.
Mme Marie-Lou Marcel. 
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Les GIEE présentent l’intérêt de développer l’agroécologie, mais leur impact sera d’autant plus efficace qu’ils fédéreront des projets systémiques locaux. Le Sénat a restreint la pratique de l’échange des semences entre agriculteurs aux seuls GIEE. Cette disposition risque de les détourner de leurs finalités et de détourner les subventions aux GIEE de leur objectif initial. L’amendement propose donc de revenir à la rédaction initialement adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Mme Brigitte Allain. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Ils peuvent d’ailleurs le faire à condition de respecter le règlement sanitaire. En effet, notre attention a été attirée sur le danger de la propagation des maladies chez les végétaux. Si la commercialisation des semences dans notre pays est contrôlée à ce point, c’est précisément pour éviter une telle diffusion. L’extension du domaine de l’entraide hors du cadre des GIEE, que je croyais possible, ne l’est pas en réalité. C’est pourquoi je suis obligé d’émettre un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 


M. Antoine Herth. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

M. Stéphane Le Foll,

D’où l’intérêt de limiter les frais de gestion !
M. Philippe Le Ray. 
M. Stéphane Le Foll,

Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente. 
Quand surgit un progrès, il faut le souligner ! Entre la première lecture et l’actuelle, à propos des groupements d’intérêt économique et environnemental, deux points sont apparus. Ce que vous venez d’ajouter, monsieur le ministre, est le fruit des travaux de la commission sur la notion de production agricole. En outre, l’alinéa 24 selon lequel « les critères déterminant la majoration des aides publiques privilégient les exploitants agricoles » est un élément déterminant.
M. Thierry Benoit. 
Ces deux éléments confortent le groupe UDI dans l’idée que les GIEE sont acceptables par le monde agricole.
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Cet amendement vise à souligner la préférence donnée par les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs, utilisés par plusieurs agriculteurs à la fois. La pérennité d’un méthaniseur collectif est en effet mieux assurée, dans la mesure où les investissements mais aussi les risques sont partagés entre les associés. Cette proposition va dans le sens de l’esprit de collaboration qui doit prévaloir entre agriculteurs faisant partie d’un GIEE.
Mme Brigitte Allain. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

M. Stéphane Le Foll,

Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement n

Je ne défendrai pas cet amendement en détail, le rapporteur et M. Potier en ayant tous deux déposé un identique. On ne peut que regretter que ce projet de loi ne fasse pas l’objet d’une troisième lecture car il semble qu’à force de répétition, la majorité se laisse finalement convaincre par le bon sens de l’opposition.
M. Antoine Herth. 
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

M. Germinal Peiro,
rapporteur
 (Très bien ! sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Vive le front populaire ! Vive le GIEE ! Et vive l’échange amical de petites quantités de semences dans un cadre d’entraide ! De tous ceux qui ont déposé ces amendements identiques, je pense être le premier à avoir demandé la suppression de la dérogation qu’avait introduite le Sénat. Je me réjouis que cette proposition aujourd’hui nous rassemble.
M. Dominique Potier. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement n

Il paraît sage que le GIEE fasse d’abord l’objet d’une expérimentation afin de mieux cerner le dispositif.
M. Antoine Herth. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il est défendu.
Mme Annie Genevard. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur

M. Thierry Benoit. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

M. Dhuicq est inscrit sur l’article 4.
Mme la présidente. 
Monsieur le ministre, vous vous souvenez sans doute que j’ai appelé votre attention sur le problème de l’azote dans les zones de pente, en particulier dans mon secteur en Champagne-Ardennes. Je crains que ce type d’article ne complique encore les choses. J’espère que vous pourrez me rassurer ce soir.
M. Nicolas Dhuicq. 
Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n

Il est défendu.
M. Nicolas Dhuicq. 
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Nous avons longuement débattu en commission de cet amendement important. C’est dans un souci de simplification que nous proposons de supprimer les alinéas 1 à 6. Les agriculteurs font déjà les déclarations annuelles et il faut de toute façon éviter toute dérive dans l’utilisation de ce type de données.
M. Philippe Le Ray. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Il convient d’introduire dans la loi la possibilité pour l’autorité administrative de fixer un plafond maximal d’épandage d’azote, minéral et organique, par hectare, en fonction des situations locales et de leur évolution.
Mme Brigitte Allain. 
Aujourd’hui, la seule limite existante, à savoir cent soixante-dix kilos par hectare, concerne uniquement l’azote contenu dans les effluents d’élevage, c’est-à-dire l’azote organique. Aucune limite n’existe pour l’ épandage d’azote minéral, alors que son incidence sur la vulnérabilité des cours d’eau est tout aussi importante.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Le projet de loi introduit la possibilité de mettre en place un système de déclaration. Cet amendement tend à faire de cette possibilité une obligation. Il est en effet important de connaître les flux d’azote, notamment minéral, entre régions et entre pays, dans l’objectif d’en réduire la consommation.
Mme Brigitte Allain. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Mme la présidente. 
Je continue de m’interroger sur les zones de pente, parfois à 10 %, de Champagne. J’ajoute que rien n’indique que ces doses d’azote soient toxiques pour la santé humaine. On cherche depuis des années à limiter les apports d’azote et privilégier les circuits courts. Mais je veux rappeler ici qu’il n’est pas mauvais pour la santé humaine de consommer un peu d’azote et que les limites que nous posons ne reposent sur aucune donnée scientifique établie.
M. Nicolas Dhuicq. 
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser que les déclarations annuelles n’auront à être établies que par les personnes qui détiennent « 
M. Thierry Benoit. 
 et commercialisent 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente. 
Dans ce cas, pourquoi ne pas remplacer « et commercialisent » par « et négocient, y compris à titre non onéreux » ? Nous pourrions rectifier l’amendement. Il s’agit de préciser que les agriculteurs ne seront pas concernés ; je pense que c’est possible.
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme la présidente. 
Le « ou » est en effet important, d’autant plus que la cession à titre gratuit est prévue plus loin dans la phrase de cet alinéa : « cédées à titre gratuit ou onéreux dans la zone ».
Mme Jeanine Dubié. 
Souhaitez-vous procéder à cette rectification, monsieur Benoit ?
Mme la présidente. 
Oui, madame la présidente.
M. Thierry Benoit. 
Je vais donc mettre aux voix l’amendement n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

La rédaction des alinéas 5 et 6 n’est pas des plus claires. Il est question des « personnes qui détiennent à titre professionnel », mais de quels professionnels s’agit-il ? Il est question de « fertilisants azotés », mais quels types de fertilisants azotés : minéraux ou organiques ? Enfin, l’alinéa 6 évoque « toute autre personne », et j’ai envie de demander : Qui ? Dès lors que cette rédaction n’est pas très claire, notre amendement vise à ce que nous soyons prudents pour l’avenir, et en tout cas que nous évitions que ce type de déclaration puisse être utilisé demain pour établir une taxe.
M. Philippe Le Ray. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
On en a vu d’autres !
M. Philippe Le Ray. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

La méthanisation est une voie d’avenir pour l’énergie et peut également constituer un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs ; c’est pourquoi nous la soutenons. Il faut cependant veiller à ce qu’elle ne devienne pas une activité principale, au détriment de l’élevage ou de la culture pour la production de nourriture humaine ou animale. Cet amendement permet de s’assurer que, dans le cadre des GIEE, cette dérive sera évitée. Il s’agit de tirer les enseignements de l’exemple des agrocarburants, qui a amené au développement de cultures dédiées, en encadrant le type d’apport qui peut être fait dans un digestat par l’interdiction de l’introduction de produits agricoles alimentaires. Toutefois, il faut être réaliste et prévoir des cas exceptionnels ; il est ainsi proposé de permettre des dérogations dans des conditions déterminées par décret.
Mme Barbara Pompili. 
Plus généralement, la méthanisation doit être déconnectée des questions agricoles. Cela nous ramène au sujet, que je connais bien puisque cela se situe dans ma région, de la fameuse ferme des mille vaches, appelée par M. le ministre, un peu abusivement à mon sens, ferme des cinq cents vaches. Il s’agit d’un de ces excès qu’il faut absolument encadrer par la loi. Les producteurs de biogaz nous disent eux-mêmes qu’ils sont embêtés par cette ferme, qui nuit à leur réputation, alors qu’ils considèrent que la méthanisation ne doit pas être faite pour cela.
J’avais déposé, mais trop tard, un amendement pour encadrer la taille des méthaniseurs, afin de rendre beaucoup moins intéressante financièrement, pour un industriel, la création d’un immense méthaniseur, qui, au-delà d’une certaine taille, ne serait plus considéré comme agricole mais comme industriel. Nous n’avons malheureusement pu le défendre, et le Gouvernement n’a pas souhaité le reprendre ; nous y reviendrons très certainement dans la loi sur la transition énergétique. D’une manière générale, j’appelle votre attention sur le fait que cette bonne initiative qu’est le développement de la méthanisation ne doit pas conduire à des aberrations telles que cette ferme, un modèle que personne ne défend. La présente loi permet quelques avancées, notamment sur le foncier, pour éviter ce genre de fermes, mais elles sont insuffisantes. Nous avons besoin d’une législation et d’une réglementation qui empêchent les fermes de mille vaches et le développement de cette agro-industrie que nous refusons tous. Le présent amendement, sur les cultures dédiées, est un premier pas en ce sens.
Il est certain que la ferme est mal vue dans la région !
M. Jean Lassalle. 
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Très bien !
M. Dominique Potier. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
La ferme des cinq cents vaches, madame Pompili, ce n’est pas le modèle français, mais ne soyons pas non plus de doux rêveurs. Chez nos voisins allemands, il existe des fermes de mille vaches.
M. Stéphane Le Foll,

M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Il faut accepter l’idée que, dans un monde ouvert la production agricole est mondialisée. Même si ce modèle n’est pas le nôtre, au cas où le projet des cinq cents vaches aurait été présenté, non par un industriel, mais par cinq agriculteurs d’un canton rural regroupés pour créer un atelier commun et bénéficier ainsi de meilleures conditions de travail, d’une plus grande efficacité économique, nous aurions peut-être dit oui. Prenons donc garde aux condamnations trop rapides.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

Nous cherchons, par le biais des couvertures de sol et des cultures, à développer la méthanisation. Le mettre dans la loi nous obligerait, comme l’amendement le signale d’ailleurs, à prévoir des dérogations, et cela deviendrait bien plus complexe. Il faut rester sur notre ligne : le développement de la méthanisation – l’ADEME estime que nous pourrions produire 40 % du gaz que nous consommons aujourd’hui par méthanisation – se fera de manière réglementaire, et c’est déjà le cas sur des cultures intermédiaires. Comme je l’ai déjà dit, en plaisantant, plutôt que d’aller chercher du gaz de schiste à 1 500 mètres de profondeur, nous ferions mieux de commencer par valoriser le gaz lié à la matière organique.
Très bien !
M. William Dumas. 
M. Stéphane Le Foll,

Au sujet des cinq cents ou mille vaches, quel est le problème ? Il est question d’un investisseur qui investit dans le lait. Légalement, personne ne peut empêcher quelqu’un d’investir dans l’agriculture ; il y a d’ailleurs des gens qui apportent de l’argent pour aider les agriculteurs à s’installer ou à investir. Le problème, avec un investisseur capitaliste, c’est qu’un jour il peut investir et le lendemain retirer ses fonds. Surtout, avec les gros systèmes, la question qui se pose est celle de leur pérennité et de leur transmission.
Exactement !
M. Thierry Benoit. 
M. Stéphane Le Foll,

Le débat est donc là. Un investisseur, cela peut être très bien à un moment


M. le ministre est lucide !
M. Jean Lassalle. 
La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme la présidente. 
Nous sommes tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. le ministre : nous voulons des projets qui visent à développer les territoires et qui soient menés par des paysans, des agriculteurs ayant une vision plutôt que par des industriels.
Mme Barbara Pompili. 
Monsieur le rapporteur, s’agissant de l’argument selon lequel le nombre de bovins dans l’exploitation serait limité à cinq cents, il est un peu faible, et cela ne nous ferait sourire s’il n’y avait de quoi nous faire pleurer. La ferme et le méthaniseur sont calibrés pour mille vaches. Actuellement, il y a en effet 500 vaches sur l’exploitation. Mais il suffit que l’industriel récupère des terres pour demander une autre autorisation, laquelle sera, selon les dires mêmes du préfet, accordée, puisque la loi l’autorise. Or, les associés ont annoncé qu’ils disposaient de ces terres. Tout cela n’est donc qu’une question de temps : les cinq cents vaches seront bientôt mille. Cessons donc de jouer sur cette donnée, ce jeu sémantique n’a pas vraiment de sens.
Quant à l’amendement lui-même, je ne le retirerai pas, car je considère qu’inscrire dans la loi l’interdiction de la mise en culture de cultures dédiées et prévoir des exceptions me paraît plus logique : nous rappelons ainsi que, même si cela peut exister, notamment quand les déchets sont insuffisants pour alimenter le méthaniseur, cela doit rester exceptionnel ; mais je laisse ce sujet aux spécialistes.
Concernant le bien-être animal et la santé environnementale, vous pouvez nous dire qu’en Azerbaïdjan ou je ne sais où il y a des fermes de mille vaches, de dix mille vaches, de quinze mille vaches…
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Peu importe ! Nous défendons un modèle agricole, nous voulons le développer et montrer que c’est un bon modèle. Que l’on me dise qu’il existe des horreurs ailleurs ne m’incite pas à accepter qu’on les laisse faire ici. On pourrait alors se résigner à accepter beaucoup d’autres choses qui se passent ailleurs au seul titre qu’elles existent ! Il me semble au contraire qu’il doit y avoir une volonté politique de lutter contre ces aberrations qui ne servent personne, et surtout pas les agriculteurs et les paysans.
Mme Barbara Pompili. 
La parole est à M. Philippe Le Ray.
Mme la présidente. 
Je souhaite réagir aux propos de ma collègue. Il y a une réelle différence entre nous, mais je ne reviendrai pas sur l’ensemble du débat.
M. Philippe Le Ray. 
J’aimerais simplement ajouter qu’il ne faut absolument pas limiter la taille des méthaniseurs ; ce serait une aberration. Il faut prendre les projets comme ils viennent, à condition d’utiliser nos produits et nos sous-produits. À cet égard, il ne faut pas seulement compter sur l’élevage, car les produits issus de l’élevage sont très peu méthanogènes.
La parole est à M. Yves Daniel.
Mme la présidente. 
À l’instar du ministre, je pense qu’il ne faut pas inscrire cela dans la loi.
M. Yves Daniel. 
Le rapporteur ayant établi une comparaison avec l’Allemagne, il me semble qu’une troisième question se pose quant à cet amendement : celle de la concurrence des produits agricoles.
Tout à fait ! Il a raison !
Mme Barbara Pompili. 
J’ai d’ailleurs posé la question voilà quelques jours en commission des affaires européennes. En Allemagne, des exploitations font de la méthanisation à partir de cultures énergétiques et ont pour principal revenu le produit de la méthanisation. Le produit agricole devient ainsi un produit secondaire, vendu à bas prix, qui vient alors concurrencer les produits agricoles. Si une telle interdiction n’est pas inscrite dans la loi, il faudra traiter cette question à l’échelle européenne.
M. Yves Daniel. 
Très bien !
M. Nicolas Dhuicq. 
Exactement !
Mme Barbara Pompili. 
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Je propose dans le présent amendement de supprimer les alinéas 9 à 15, qui concernent les clauses environnementales insérées dans les baux.
M. Alain Leboeuf. 
Celles-ci doivent rester l’exception et être impérativement liées à des zonages. La loi ne doit pas, au travers de ces règles, induire des inégalités de traitement entre les citoyens selon que l’exploitant serait locataire ou propriétaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Tout d’abord, je voudrais rappeler à mes collègues du groupe UMP que c’est sous une majorité de droite, alors que M. Dominique Bussereau était ministre de l’agriculture, que le bail environnemental a été créé.
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Les zones naturelles sensibles !
M. Thierry Benoit. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur 
Cependant, en y regardant de plus près, on constate que, depuis 2006, la situation n’a pas beaucoup évolué dans les zones précitées. En revanche, le monde agricole a très mal reçu le dispositif, parce que les preneurs craignaient de se trouver dans une situation impossible où le bailleur leur imposerait des clauses. On a également affirmé que c’était un moyen de revenir sur le statut du fermage. On m’a même soutenu au cours d’une réunion qu’il s’agissait de revenir au temps des seigneurs, qui imposaient leur loi aux manants ; on a tout entendu ! C’était véritablement caricatural !
Nos collègues sénateurs ont semble-t-il trouvé une solution, certes très en recul par rapport au projet de loi, mais équilibrée et qui paraît convenir à tous : le bailleur, au moment de la conclusion ou du renouvellement d’un bail, ne pourra imposer comme clause environnementale que ce qui se pratique déjà sur la terre louée. Nous faisons le pari du long terme : à mesure que de nouvelles méthodes agronomiques et culturales se diffuseront dans notre pays, les pratiques évolueront.
Je vous propose d’en rester au texte adopté par les sénateurs ; l’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Puisque mon nom vient d’être à l’instant, je tiens à défendre cet amendement. Il y a une différence liée non pas à la surface mais aux règles du jeu qui ont été fixées en 2006 pour le bail environnemental.
M. Antoine Herth. 
En 2006, le bail environnemental était systématiquement adossé à un territoire défini faisant l’objet d’une protection, ce territoire bénéficiant par ailleurs d’un cahier des charges défini, le plus souvent, après enquête publique et garanti par l’autorité publique. En d’autres termes, les clauses environnementales susceptibles d’être insérées dans un bail rural ne pouvaient pas sortir de l’imagination du propriétaire du terrain ; elles correspondaient à ce que le débat public avait considéré comme bénéfique pour le territoire en question. C’est la grande différence entre le bail environnemental de 2006 et la généralisation que vous aviez prévue en première lecture et qui a été modifiée par le Sénat, et l’objet du présent amendement est de le réaffirmer.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Stéphane Le Foll,

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Nous proposons par cet amendement de valider le principe du bail environnemental dans les conditions précitées, « pour garantir sur la ou les parcelles mises à bail le maintien de ces pratiques ou infrastructures », mais nous ajoutons une clause importante : « sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique de l’exploitation agricole, dans le cas suivant ».
M. Thierry Benoit. 
Le bail environnemental peut être négocié par le bailleur lorsqu’il y a un nouveau repreneur, par exemple un jeune exploitant. Celui-ci aura réalisé une étude prévisionnelle d’installation et étudié les conditions économiques et techniques de viabilité de son projet à partir des terres qu’il envisage d’exploiter. Cet amendement vise donc à permettre de garantir, notamment aux jeunes agriculteurs, la viabilité du projet économique tout en respectant votre volonté d’élargir la clause de généralisation du bail environnemental.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Germinal Peiro,
rapporteur
Ensuite, contrairement à ce qui a été fait en 2006 dans les zones que j’ai évoquées tout à l’heure, le bailleur ne peut imposer comme clause environnementale que ce qui se pratique déjà sur l’exploitation ; c’est ce que prévoit le texte issu du Sénat. Dans ces conditions, je ne vois pas comment le projet économique en serait déstructuré, déstabilisé ou fragilisé.
Enfin, l’application de ces clauses par le bailleur est non pas une obligation mais une faculté. J’ai déjà à plusieurs reprises mis en garde contre la possibilité que cela se retourne contre les agriculteurs : aujourd’hui, on loue de moins en moins ses terres aux agriculteurs parce qu’on craint de ne jamais les récupérer. Dans les grandes propriétés, on préfère s’installer plutôt que de louer. Conservons donc l’équilibre du Sénat entre les droits du preneur et ceux du propriétaire bailleur.
Monsieur Benoit, l’amendement n
Mme la présidente. 

Oui, madame la présidente.
M. Thierry Benoit. 
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente. 

Permettez-moi de réagir en quelques mots au débat qui vient d’avoir lieu. Le rapporteur a raison : entre la liberté contractuelle, l’immixtion d’un propriétaire dans la gestion d’un fermier ou la possibilité de refuser de louer pour ne plus voir certaines contraintes appliquées, le compromis a été trouvé.
M. Jean-Michel Clément. 
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction antérieure à l’insertion d’un tel dispositif pour des raisons de sécurité juridique. Un nouveau cas étant envisagé, je souhaite revenir aux termes « lors de leur conclusion ou de leur renouvellement », qui me paraissaient plus adéquats.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Mme la présidente. 
Vote solennel sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 ;
Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ;
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
La séance est levée.