M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Olivier Véran, ministre
M. Philippe Vigier (Dem)
Mme Cécile Untermaier (Soc)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
Mme Mathilde Panot (FI)
Mme Karine Lebon (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
M. Paul Molac (LT)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Cécile Untermaier
Mme Alexandra Louis
M. Pascal Brindeau
M. Paul Molac
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Sébastien Jumel
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Ian Boucard
Mme Martine Wonner
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Max Mathiasin
Mme Agnès Thill
Mme Frédérique Dumas
M. Éric Coquerel
M. Sébastien Jumel
Mme Constance Le Grip
M. Matthieu Orphelin
Amendements n

M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Amendements n

M. Pierre Cordier
Amendements n

M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Cette période est incontestablement difficile. Vous le savez, le variant omicron nous a fait battre ces derniers jours de tristes records de contaminations, ce variant étant bien plus contagieux qu’un variant delta qui l’était déjà beaucoup. Comme je l’ai dit devant votre commission des lois, chaque seconde, plus de deux Français sont contaminés par le virus : cela veut dire que, d’ici à la fin de mon intervention – et vous verrez qu’elle n’est pas très longue –, plus de 1 000 de nos compatriotes auront été diagnostiqués positifs au covid.
Le raz-de-marée est donc là et bien là, et il est vertigineux, mais nous ne cédons pas à la panique : le texte que nous allons examiner ensemble est un texte de sang-froid, un texte de responsabilité, digne d’un pays qui, depuis deux ans, a connu bien des périls mais qui n’a jamais baissé les bras. Les Français font preuve de courage depuis le début de la pandémie, ils font face, et je veux leur rendre hommage, parce que les sacrifices qui leur sont demandés sont colossaux. J’ai une pensée toute particulière pour les jeunes, les collégiens, les lycéens et les étudiants, qui retrouvent le chemin des écoles. Chaque génération se construit dans des épreuves collectives majeures, qu’il ne s’agit évidemment pas de comparer, mais cette crise sanitaire en fait partie. J’espère de tout cœur que ce que les plus jeunes retiendront de cette épreuve, au-delà des restrictions, c’est la solidarité, l’engagement, la volonté sans cesse réaffirmée de ne laisser personne au bord du chemin.
Tels sont les principes qui nous ont guidés à chaque étape de la crise sanitaire et qui nous guident encore aujourd’hui. Je comprends la fatigue, je comprends la lassitude mais j’ai toujours dit que cette crise sanitaire serait une course de fond, une épreuve d’endurance. Le texte que nous examinons renforce certaines mesures existantes, qui nous ont d’ores et déjà permis de contenir l’épidémie et d’éviter des choix plus radicaux – je pense bien entendu au confinement.
Ce texte s’appuie sur ce que nous savons du virus et sur ce que nous avons à notre disposition pour le combattre activement. Si, malgré la présence d’un variant très virulent, nous pouvons envisager de vivre le plus normalement possible, sans fermer nos écoles ni nos commerces – comparez avec ce qui se passe autour de nous en Europe, où les bars et les restaurants sont fermés, où les limitations de rassemblement sont beaucoup plus drastiques encore que les nôtres –, c’est parce que nous avons un vaccin. Les Français ne s’y sont pas trompés : ils seront, d’ici demain, 53 millions à avoir reçu au moins une première injection, un an après notre chère Mauricette. Qui eût cru, il y a un an, que tant de Français se laisseraient convaincre par la vaccination ? Il faut le saluer, parce que le choix de la science, le choix du savoir, le choix de la responsabilité est toujours le bon choix.
À bien regarder ces chiffres, on comprend que la société française, au fond, n’est pas divisée ; à bien regarder ces chiffres, il devient évident que la forêt qui pousse fait moins de bruit que l’arbre qui tombe. 
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR et GDR.)
 Quel poète !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

Il y a les éloignés et les indifférents, et je suis certain que nous arriverons à les convaincre de se protéger et de protéger celles et ceux qui les entourent. Et puis il y a ceux pour lesquels aucun registre rationnel ne peut être mobilisé. Ils brandissent de grands principes, se revendiquant de la liberté, mais leur combat est minuscule et méconnaît profondément les principes élémentaires pour vivre ensemble, pour faire société, y compris dans les périodes difficiles. Vient le temps où il faut désigner les choses telles qu’elles sont vraiment et dire que, derrière un discours sur la prétendue liberté, se cache trop souvent un égoïsme ou un repli sur soi.
 C’est trop facile de dire ça !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)
Notre société a donc un nouvel opium, un opium fait de doutes, de suspicions, un opium sûr de lui, souvent arrogant, qui permet à chacun, en quelques lignes sur les réseaux sociaux, de s’exempter d’un long cursus universitaire en médecine. Aucun projet de loi ne fera entendre raison à celles et ceux pour qui le combat antivaccinal est devenu l’occasion d’acquérir consistance et reconnaissance, de se dire héroïque ou résistant à peu de frais. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c’est renforcer les mesures de protection face à la menace grandissante qui pèse sur la santé de nos concitoyens et sur la capacité de notre système de santé à amortir le choc. C’est bien l’objet de ce projet de loi, dont je rappellerai rapidement les principales dispositions.
En premier lieu, il tend à approfondir les mesures de protection et transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. À compter du 15 janvier 2022 il sera donc nécessaire, si vous votez ce texte, de présenter, à partir de 12 ans, un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs : aux restaurants, aux débits de boisson, aux foires, aux séminaires, aux salons professionnels ainsi qu’aux transports interrégionaux. Pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et sauf en cas d’urgence, nous faisons le choix de maintenir le dispositif actuel du passe sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés comme pour les accompagnateurs et pour les visiteurs. Par ailleurs, le projet de loi déclare l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique, dont la situation sanitaire préoccupante justifie le maintien de mesures de freinage renforcées.
Deuxièmement, le projet de loi renforce les mesures de lutte contre la fraude. Nous savons combien la pratique des faux passes est, non seulement irresponsable, mais surtout dangereuse, voire dramatique – certains l’ont malheureusement payé de leur vie. Toute personne habilitée à demander la présentation d’un passe pourrait ainsi exiger la présentation d’une pièce d’identité. Les sanctions encourues par un gestionnaire d’établissement pour manquement à l’obligation de contrôle du passe seront également renforcées, ainsi qu’en cas de fraude.
S’agissant des mesures de quarantaine et d’isolement, nous devons renforcer notre capacité de suivi de ces mesures parce que l’isolement n’est pas simplement une contrainte : c’est la condition de la maîtrise des chaînes de contamination. Les services préfectoraux pourront ainsi connaître des données strictement nécessaires à leur mission de contrôle des mesures de quarantaine et d’isolement pour pouvoir vérifier la réalisation du test demandé à chaque personne concernée en fin de période.
Enfin, et je précise qu’il s’agit là d’un sujet bien distinct de la crise sanitaire, le projet de loi reprend des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 concernant le régime d’isolement et de contention en psychiatrie, qui visent à renforcer l’intervention du juge des libertés et de la détention mais que le Conseil constitutionnel, les estimant être des cavaliers, avait censurées. Il s’agit, ni plus ni moins, de tirer rapidement les conséquences de cette censure de dispositions que vous aviez largement votées il y a quelques semaines.
Je veux ici saluer l’esprit de responsabilité qui a, une fois encore, guidé la commission dans son travail d’amélioration du texte, à l’initiative du rapporteur. Preuve que la démocratie joue à plein, le texte a été précisé et enrichi à votre initiative, concernant notamment la mise en œuvre du passe vaccinal en outre-mer, l’organisation des réunions politiques ou l’accès aux sorties scolaires pour les mineurs. Comme je m’y étais engagé, je serai devant vous mi-février pour débattre à nouveau de la gestion de la crise sanitaire et pour vérifier s’il est nécessaire de maintenir ces mesures de protection.
J’ajouterai un mot. C’est le douzième texte que je viens défendre ici devant vous. Chacun, évidemment, est libre de débattre. Nous avons la nuit devant nous et des débats, il y en aura…
 J’espère !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

 Nous non plus !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

 Ça, il va falloir le démontrer !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Je le dis parce que, lors de l’examen des onze textes précédents, près de 90 % du débat ont été consacrés à critiquer les externalités négatives de telle ou telle mesure, parfois en perdant de vue le principe même de ces mesures, qui sont des mesures de protection. Nous ne les prenons pas de gaieté de cœur. Nous ne sommes pas des partisans des restrictions des libertés.

Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

Face à ces deux ennemis, nous devons faire bloc. Je crois, mesdames et messieurs les députés, qu’en ce début d’année, c’est ce que les Français qui vous ont confié votre mandat attendent de vous, ce qu’ils attendent du Gouvernement, pour les protéger, dans la sérénité, dans l’unité, pendant le temps strictement nécessaire et pas un jour de plus. 
(Applaudissements soutenus sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Avant d’aborder le contenu de ce texte et les travaux auxquels il a donné lieu en commission, je tiens à rendre hommage à l’ensemble des personnels soignants, aux laborantins, aux pompiers, aux scientifiques et aux bénévoles, à toutes celles et à tous ceux dont l’engagement sans faille nous a permis de tenir et d’afficher, grâce à une campagne de vaccination exemplaire, l’un des meilleurs taux de couverture vaccinale au monde. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Le vaccin protège, individuellement et collectivement – nous ne le répéterons jamais assez : il y a neuf fois moins d’entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans cette campagne de vaccination, la conjonction des variants delta et omicron aurait eu des conséquences bien pires que celles que nous connaissons.
Néanmoins, la situation demeure délicate : depuis plusieurs jours, plus de 200 000 nouveaux cas sont détectés par jour et le taux d’incidence dépasse largement les 1 000 cas pour 100 000 habitants.
Le vaccin, combiné aux autres outils à notre disposition, en particulier le respect des gestes barrières – port du masque, distanciation sociale, lavage régulier des mains –, est notre meilleure arme. C’est pourquoi il faut vacciner, vacciner, vacciner encore.
Mais, face à un virus qui évolue constamment,…
 C’est le cas de tous les virus !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Nous devons prolonger nos efforts en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal. Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également entraîné un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire. Il me paraît normal que la liberté préservée des personnes non vaccinées soit assortie de contreparties. J’ai déjà cité les chiffres : ce sont les personnes non vaccinées qui font peser une contrainte excessive sur les capacités hospitalières.

M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Le passe vaccinal s’appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu’un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination.
Si vous l’adoptez, ce texte entrera en vigueur dès le 15 janvier prochain. La commission, à l’initiative de nos collègues ultramarins, a prévu des modalités d’application adaptées pour ces territoires en fonction de leur spécificité.
En outre, parallèlement aux mesures d’accompagnement, de sensibilisation, d’« aller vers » instaurées par le Gouvernement, nous proposons d’inciter les personnes qui ne disposent pas encore d’un passe valide à se faire vacciner, sans risque de se voir infliger une sanction pénale.
C’est dans le même esprit de renforcement de nos outils contre le virus que le projet de loi prévoit de modifier les modalités de contrôle des documents sanitaires et de durcir les sanctions en cas de fraude. S’agissant des contrôles, certains se sont émus en commission de la possibilité accordée à un professionnel de vérifier l’identité de ses clients. Je rappelle simplement qu’une telle vérification existe déjà quand il s’agit de payer par chèque, d’entrer dans un casino de jeux, d’embarquer dans un avion ou encore d’acheter des cigarettes ou de l’alcool.
 Mais ça n’a rien à voir !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

J’en viens rapidement à l’article 2, qui adapte les systèmes d’information pour permettre le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet de mesures de quarantaine ou d’isolement. Cette mesure, très circonstanciée et encadrée, vise à s’assurer que les personnes en provenance d’un pays à risque effectuent bien un test de dépistage à l’issue de leur quarantaine, ce qui constitue une mesure de renforcement sanitaire aux frontières.
Le projet de loi comprend également un article 3, qui n’est pas lié à la crise sanitaire, systématisant l’intervention du juge en matière d’isolement et de contention. Initialement inclus au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et amplement débattu par le Parlement il y a quelques semaines, il vise à combler le vide juridique laissé par la censure de ce dispositif par le Conseil constitutionnel, pour un motif de procédure.
Enfin, sur proposition du Gouvernement, la commission a adopté plusieurs mesures qui tirent les conséquences de la crise sanitaire pour les établissements de santé, l’activité des médecins ou prolongent la prise en charge des téléconsultations. Ces dispositions, que le Gouvernement prévoit de compléter en séance au moyen de plusieurs amendements, sont bienvenues.
L’ambition du projet de loi est pleinement assumée : mettre toutes nos forces dans la bataille pour vacciner au maximum, car la vaccination est notre meilleure chance. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la présidente.
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 Que fait la police ?
M. Alexis Corbière.
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
À tous, ici, je rappelle que nous sommes également comptables de l’apaisement du débat public ; nous sommes tous responsables de la lutte contre ces menaces. C’est notre démocratie qui est en jeu : nous devons nous unir et la protéger.
Pendant la crise sanitaire, notre démocratie a tenu et nos institutions ont fonctionné : je tiens à le rappeler, à vous mes chers collègues qui le savez déjà, mais aussi à tous les Français. Le Gouvernement agit depuis deux ans dans le cadre des lois que nous avons votées. Il agit en fonction des avis du Conseil scientifique que nous avons créé : celui-ci a rendu quarante-sept avis, tous publics et consultables. Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, instauré en décembre 2021, a déjà rendu cinquante-six avis, également publics. Conformément à la Constitution, le Gouvernement a soumis ses projets de loi au Conseil d’État qui, chaque fois, a émis un avis, également consultable. Le Parlement a examiné onze textes, au cours de centaines d’heures de débats en commission et en séance. Le Conseil constitutionnel a été saisi presque systématiquement.
 Ça, c’est la Constitution !
M. Sébastien Jumel.
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois
 C’est Macron qui décide de tout ! Vous avez étouffé la démocratie !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois
 Vous nous faites un cours de droit constitutionnel de première année !
M. Sébastien Jumel.
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) 
(M. Sébastien Jumel dodeline la main.)
Néanmoins, face à une telle épidémie, nous devons nous montrer capables, pour assumer nos responsabilités, de nous adapter continuellement. Tel est l’objectif du présent texte, à travers la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, le renforcement des sanctions ou encore l’efficience des mesures proposées, grâce notamment à la vérification d’identité.
Pour faire une allusion que certains de nos collègues comprendront peut-être mieux que d’autres : le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère le changer et le réaliste ajuste ses voiles. C’est ce que nous faisons continuellement depuis deux ans et continuerons de faire. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI

 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
 Trop de motions de rejet tuent la motion de rejet !
M. Bruno Millienne.
 Nous présentons une motion de rejet préalable…
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Comme d’hab !
M. Bruno Millienne.
 … et vous invitons à nous accompagner dans cette démarche.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ça va être compliqué !
M. Bruno Millienne.
 Il y va aussi de notre dignité de parlementaires.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La dignité, c’est de prendre les bonnes décisions !
M. Erwan Balanant.
 Compte tenu de la teneur du débat en commission et du comportement général des membres du Gouvernement à l’égard de ceux qui ne sont pas d’accord avec eux, nous n’avons pas d’autre recours pour vous obliger à présenter, enfin, un plan global plutôt qu’une série de mesures de coercition enrobées de bavardage sur le droit de consommer ou non du pop-corn au cinéma ou de boire un café debout ou assis.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Nous sommes exaspérés par votre incapacité à prévoir, à organiser à l’avance et par votre manie d’agir au dernier moment, dans la cohue et la précipitation que nous ne cessons d’observer, nonobstant l’ironie dont vous nous avez si souvent accablés.
Moi qui ne suis pas virologue mais qui suis capable de solliciter des médecins sur les bancs proches de mon groupe, je savais qu’une deuxième vague et peut-être même une troisième surviendraient.
 Nostradamus !
Mme Michèle Peyron.
 Madame Irma !
Une députée du groupe LaREM.
 Mais vous, vous avez préféré vous moquer et déclarer que nous étions des médecins cubains !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est complètement faux !
M. Erwan Balanant.
 Une deuxième vague, puis une troisième vague sont apparues et vous n’aviez rien vu arriver ; alors que le variant omicron déclenche une quatrième vague, vous commencez par affirmer que la France s’en est mieux sortie que tout le monde !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Vous avez semé un chaos indescriptible par votre imprévoyance – à tel point qu’à la Martinique, vous avez envoyé des charges de police à l’hôpital contre ceux qui n’étaient pas vaccinés. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
En Guadeloupe, vous avez envoyé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des renforts de gendarmerie en quarante-huit heures, mais il vous a fallu cinq semaines pour envoyer des bouteilles d’oxygène ! Le chaos, la pagaille, partout ! Ce n’est pas une manière de combattre la crise sanitaire. Vous adressez soixante pages de consignes aux enseignants la veille de la rentrée, en ne leur laissant aucun délai pour se les approprier, y réfléchir et, le cas échéant, les améliorer ou les amender. La crise sanitaire se résoudra par l’intelligence collective et par l’implication et la participation du plus grand nombre dans l’élaboration des solutions.
Alors que l’apparition du variant omicron était signalée dès le mois de novembre, ce n’est que le 27 décembre que vous avez convoqué le Conseil des ministres ; la commission des lois s’est ensuite réunie entre Noël et le jour de l’an, pour discuter d’un texte dont on finit par se demander à quoi il sert, sinon à restreindre encore les libertés.
Nous étions contre le passe sanitaire, parce qu’il était une illusion : le vaccin n’a jamais empêché les personnes vaccinées d’être contaminées et d’en contaminer d’autres. Au moins pouvait-on recourir aux tests, mais vous avez décidé de les rendre payants pour ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin, parce qu’ils ont choisi de ne pas se vacciner – ce qui n’est pas mon cas. En définitive, les tests servent à contrôler si le vaccin a fonctionné ou pas : c’est le monde à l’envers, le chaos, la pagaille ! Des dizaines de professions sont dorénavant habilitées à contrôler l’identité du tout-venant qui va boire un coup au bistro, qui va au restaurant ou qui veut aller au théâtre : c’est insupportable !
Cette situation a une explication : vous avez choisi le vaccin comme seule et unique réplique.
 C’est faux !
Un député du groupe LaREM.
 Personne, parmi nous, ne prétend que le vaccin est inutile ; et personne, parmi nous, ne fait autre chose qu’affirmer qu’il est lui-même vacciné. Pourtant, vous nous accusez : quelle hypocrisie, alors que vous refusez l’ouverture des brevets des vaccins, ce qui permettrait à la planète entière de se vacciner ! Tant qu’il y aura des brevets, des variants continueront à apparaître. C’est une contradiction totale que de faire l’apologie des vaccins, et d’en refuser l’accès à des milliards d’êtres humains, par pure cupidité, pour satisfaire Big Pharma. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Nous étions hier contre le passe sanitaire, et nous sommes aujourd’hui contre le passe vaccinal, car il est 100 % inefficace. Aujourd’hui, 91 % des personnes éligibles sont vaccinées, et vous en faites un titre de gloire. Admettons. Mais à quoi cela sert-il, si, comme le dit M. Véran, le nouveau variant occasionne 500 000 contaminations par jour ?
 C’est irresponsable de dire cela !
M. Erwan Balanant.
 C’est la preuve que le vaccin est une raquette trouée – nous ne le lui reprochons pas, puisque, pour partie, il fonctionne comme une raquette ; mais pour combler le trou, quelle est votre réponse ? Il n’y en a pas !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Dès le début de la crise, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de tester, tester et encore tester. Pourtant, depuis votre banc, monsieur le ministre, vous refusiez de répondre quand nous demandions pourquoi la France ne pratiquait pas les tests : « Cela ne sert à rien », rétorquiez-vous, comme vous l’aviez déjà dit à propos du masque.
 Eh oui, il faut s’en souvenir !
M. Éric Coquerel.
 Si l’OMS affirme que les vaccins sont efficaces à 60 % contre les contaminations par le virus initial – ce qui laisse 40 % de vaccinés contaminables –, elle ajoute qu’ils ne sont efficaces qu’à 40 % contre le variant delta, et dans des proportions encore plus faibles contre le variant omicron. Cela prouve que le vaccin ne peut être qu’un élément d’une stratégie globale. Ce qui compte, c’est tout le reste.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est quoi, le reste, monsieur Mélenchon ?
M. Erwan Balanant.
 Une fois de plus, nous voyons à l’œuvre l’illustration d’un même principe philosophique : qui est responsable du chômage ? Les chômeurs ; qui est responsable de la pauvreté ? Les pauvres ; qui est responsable de la maladie ? Les malades. Dès lors, si vous n’êtes pas vacciné, vous n’avez droit à rien. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Mensonge !
M. Jacques Marilossian.
 Dans quel monde entrons-nous donc ? Comme moi, chers collègues, vous avez traversé la salle des Quatre-Colonnes avant d’entrer dans l’hémicycle. Quelles questions nous y a-t-on posées ? On nous demande si les personnes qui ne sont pas vaccinées auront le droit d’être soignées, notamment si elles vont aux urgences et doivent être placées en réanimation. Quel est ce monde où l’on affirme que les devoirs sont supérieurs aux droits, voire qu’ils les devancent ? C’est nier tout ce qui constitue la pensée progressiste de notre époque, et même la pensée républicaine. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
S’il avait été décidé que le vaccin était obligatoire, nous aurions une autre discussion.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Vous ne vous rendez même plus compte de la situation. J’ai connu une société – et je ne suis pas ici le seul – où les contrôles d’identité étaient l’exception : dans les deux tiers du territoire de la patrie, une injonction du juge était nécessaire pour en effectuer, et seules quelques zones étaient habilitées à y procéder sans alerte. Depuis 1986, de crise terroriste en crise sanitaire, les contrôles se sont répandus partout, par délégation des officiers de police judiciaire vers n’importe quel policier. Et voici que les gens qui servent dans les bars et les restaurants pourront contrôler l’identité des clients ! Dans quel monde allons-nous vivre, à la fin ? Tout le monde contrôlera tout le monde ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 À croire que M. Mélenchon n’a jamais fait un chèque au supermarché !
M. Erwan Balanant.
 Une société totalitaire et autoritaire, voilà ce que c’est !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Ne croyez pas que vous renforcerez la sûreté sanitaire en réduisant les libertés. Les restrictions de liberté ont toujours été l’illusion de ceux qui croient efficace de décider de tout, tout de suite et sans discussion. Au contraire, la liberté est la meilleure des protections ; elle est la meilleure incitation à l’intelligence collective.
 Et la fraternité, c’est de protéger l’autre !
M. Erwan Balanant.
 Rien de cela n’a l’air de vous atteindre. Vous pouvez toujours hurler, cela n’a aucune chance de m’intimider !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Que répondez-vous à la Défenseure des droits, quand elle s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire ? À elle aussi, crierez-vous : « À bas Mélenchon ! » ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à sept reprises de justifier, par des résultats concrets, les contrôles de toute sorte auxquels vous procédez. L’avez-vous fait ? Jamais. 
(Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Et puisque l’OMS affirme qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, montrez-nous quels moyens vous avez déployés pour convaincre, à part contraindre. Contraindre, c’est tout ce que vous savez faire dans la situation actuelle ; en réalité, vous ne savez rien faire – j’en veux pour preuve vos résultats désastreux. 
(Mêmes mouvements.)
 On attend toujours vos propositions pour sortir de la crise !
M. Erwan Balanant.
 Tout va de mal en pis : l’école doit ingurgiter, une nouvelle fois, des pages et des pages de règlements absurdes et inapplicables. À ceux qui, dans notre pays, ont le plus l’habitude de réfléchir, et d’y inviter les plus jeunes esprits, vous demandez simplement d’obéir. Nous martelons depuis des mois que si les classes étaient équipées de purificateurs d’air, la situation serait plus saine et plus stable. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il y en a !
M. Bruno Millienne.
 Vous en avez renvoyé la responsabilité aux communes et aux régions, oubliant que l’État est l’employeur des enseignants, et qu’il lui revient par conséquent – et à personne d’autre – d’assurer la sécurité des agents qu’il met au travail. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
De même, nous avons demandé sur tous les tons que des masques FFP2 soient distribués aux enseignants. Ces protections sont certes inconfortables – je peux en témoigner –, mais elles réduisent par cent le risque d’être contaminé, même après une heure de contact avec un malade.
 On croit entendre M. Dupont-Aignan !
M. Bruno Questel.
 « L’école n’est pas le nid du virus », a d’abord affirmé M. Blanquer, avant d’indiquer que « la contamination reste limitée en milieu scolaire », « [qu’]on se contamine moins à l’école qu’ailleurs », et « [qu’]on ne peut pas dire qu’il y ait une explosion » des contaminations à l’école. Pourtant, on observe exactement le contraire dans toutes les écoles de France et de Navarre. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Bien, passons aux solutions, maintenant.
M. Bruno Millienne.
 Il n’y avait rien d’autre à faire que de s’attaquer de manière radicale à la racine des problèmes. Une vision de long terme commandait d’interdire la cause principale des zoonoses, dont résultent les épidémies : les élevages de concentration, qui sont en réalité des usines. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Ah, enfin une solution ! 
Un député du groupe Dem.
(Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
 De même, il faut mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Songez que les épidémies ont plus que triplé en quinze ans et que, en ce moment même, 600 000 volailles sont abattues pour lutter contre la grippe aviaire : une fois de plus, personne n’avait rien prévu, sinon de tuer tous les animaux lorsque la situation deviendrait extrême.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Une autre mesure radicale s’impose : réorganiser massivement la production des masques FFP2, qui s’est effondrée de 90 % en 2021. Rappelons que ces masques sont obligatoires en Autriche, en Italie et encore en Bavière.
Enfin, vous devez proclamer un moratoire sur les fermetures de lits d’hôpital – il en a été supprimé 17 000,…
 C’est le personnel qui manque, pas les lits !
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 …sans compter les départs de personnel : voilà la racine de la crise. Vous n’avez rien trouvé de mieux que de fixer une échéance à partir de laquelle les soignants non vaccinés seront expulsés, aggravant la crise générale de l’organisation de l’hôpital. Vous vous êtes trompés sur tout : les tests, les masques, les jauges, les vaccins, les vagues d’épidémie… Au bord de l’abîme, vous n’avez qu’un mot d’ordre : faisons un grand pas. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI)

Un député du groupe LaREM.
M. Olivier Véran,

(Huées sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)
 Comment pouvez-vous vous permettre de dire cela ? Quel fichier avez-vous ? C’est honteux, indigne d’un ministre !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous avez appelé tour à tour à utiliser – pourquoi pas ? – des vaccins russe ou chinois qui, s’ils existent, sont sans doute les deux derniers à ne pas avoir fait l’objet d’un dépôt transparent de demande d’autorisation devant les instances sanitaires internationales. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Parlez de vos erreurs à vous ! Que disiez-vous à propos du masque ?
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens)
Enfin, vous qui prétendez être un jour président de la République, vous prenez exemple sur deux bien mauvais présidents, les seuls qui aient refusé toute mesure de restriction ou de gestion sanitaire depuis le début de la pandémie : M. Bolsonaro au Brésil et M. Trump aux États-Unis. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – MM. Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon protestent.)
 Rappelez le principe du secret médical au ministre, madame la présidente !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Chers collègues, vous aurez tout loisir de vous exprimer jusque tard dans la nuit ou tôt demain matin.
Mme la présidente.
 Soyez objective dans votre présidence, madame la présidente !
M. Alexis Corbière.
 Monsieur Corbière, c’est moi qui ai la parole : si vous la voulez, il faut me la demander.
Mme la présidente.
Monsieur le ministre, je ne suis pas certaine que toute l’assemblée doive être informée de la nature du vaccin qu’a reçu M. Mélenchon.
M. Olivier Véran,

 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Vigier.
 Nous vivons un moment important et j’en appelle, selon le mot que vient d’employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d’intelligence collective.
M. Philippe Vigier (Dem).
 Et un peu d’humilité !
M. Sébastien Jumel.
 Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d’une voix, et lorsque nous avons adopté l’état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l’État d’urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu’il puisse arriver, l’arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n’était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd’hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité, et M. Mélenchon pourrait d’ailleurs relire, comme je l’ai fait voilà quelques semaines, l’histoire de toutes les pandémies : si violente soit celle qui nous frappe, il y en a eu auparavant de plus violentes.
M. Philippe Vigier.
Le passe vaccinal, c’est le passe de la vie. Je vous invite tous à lire la très belle tribune publiée ce week-end par le professeur Grimaldi 
(M. Jean-Luc Mélenchon proteste)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem)
Monsieur Mélenchon, vous qui êtes député de Marseille, je vous rappelle que, tout à l’heure, à treize heures, sur France Inter, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille indiquait que ces hôpitaux en étaient à 75 % de déprogrammations.
 Vous avez supprimé des lits dans les PLFSS que vous avez votés !
M. Ugo Bernalicis.
 Le seul moyen de nous en sortir, c’est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c’est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s’interroge sur l’administration d’une quatrième dose de vaccin et alors qu’on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d’aller de l’avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre.
M. Philippe Vigier.
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Le groupe Socialistes et apparentés a écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de M. Mélenchon et nous partageons certaines de ses observations. Nous avons été choqués que le secret médical puisse être divulgué ici, à l’Assemblée nationale. 
Mme Cécile Untermaier (Soc).
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 C’est M. Mélenchon lui-même qui l’a dit !
M. Erwan Balanant.
 Ce secret s’applique en effet à tous et, à supposer même que cette information soit sur les réseaux sociaux, elle n’a pas à être retweetée, y compris par le ministre. Je vous engage par ailleurs, monsieur le ministre, vous qui représentez le Gouvernement, à écouter davantage les oppositions, et à le faire avec humilité, car aucun d’entre nous ne détient une part totale de vérité.
Mme Cécile Untermaier.
Notre objectif est que la totalité de la population française soit vaccinée, et ce n’est pas en opposant les vaccinés et les non-vaccinés que nous y parviendrons. Il est essentiel, comme vous l’avez dit, d’éviter la fracture sociale. Nous sommes d’accord avec M. Mélenchon quant au caractère tardif de la réaction face à un variant que nous connaissons depuis novembre, alors que se profilent déjà d’autres variants qui appelleront d’autres actions.
Nous rappelons aussi que, lors de l’examen du texte relatif à la vigilance sanitaire, en novembre, nous avions demandé une clause de revoyure, qui nous renvoyait précisément au moment où nous nous trouvons maintenant en train de discuter d’une manière insuffisamment apaisée.
Il existe cependant une divergence de fond entre nous et La France insoumise. En effet, nous considérons depuis longtemps que la vaccination obligatoire pour les adultes nous permettra de régler bien mieux la situation qu’un dispositif que nous jugeons de plus en plus hypocrite et qui nourrit le complotisme. Notre groupe s’abstiendra donc – ou, plus exactement, ne prendra pas part au vote. 
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Quel courage !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Olivier Becht.
Mme la présidente.
 Vous nous demandez de nous prononcer sur la motion de rejet préalable présenté par M. Mélenchon et le groupe La France insoumise. Si nous la votions, cela signifierait que nous n’examinerions pas le texte qui nous est soumis…
M. Olivier Becht (Agir ens).
 Exactement !
M. Ugo Bernalicis.
 …et laisserions donc probablement le virus circuler manière encore plus virulente,…
M. Olivier Becht.
 Il circule déjà !
M. Ugo Bernalicis.
 …puisque les personnes non vaccinées viendraient remplir encore davantage les lits d’hospitalisation et de réanimation. 
M. Olivier Becht.
(Protestations sur les bancs du groupe FI.)
En réalité, le problème n’est pas seulement là, monsieur Mélenchon. Ce que les insoumis nous proposent, c’est, finalement, d’être contre tout. En effet, depuis le début de ce mandat et de cette pandémie, vous avez été systématiquement contre tout. 
(M. Mélenchon fait un geste de dénégation.)
Votre programme, monsieur Mélenchon, c’est le chaos, c’est la chienlit ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
(Mêmes mouvements.)
 Lèche-bottes !
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
Mme la présidente.
 Au fond, cher Jean-Luc Mélenchon, votre intervention n’a rien de surprenant pour personne. Vous vous offrez, à l’occasion de cette motion de rejet préalable, une tribune permettant au candidat que vous êtes à l’élection présidentielle…
M. Pascal Brindeau (UDI-I).
 Votez pour lui !
Mme Mathilde Panot.
 Vous n’êtes pas candidat aux législatives, vous ?
Mme Danièle Obono.
 …de poursuivre – et c’est de bonne guerre – ses critiques acerbes contre le Président de la République que vous combattez. Nous devons vous reconnaître la constance avec laquelle vous développez depuis le début de la crise vos arguments – dont certains sont, du reste, tout à fait légitimes et auxquels nous pouvons souscrire.
M. Pascal Brindeau.
Vous n’avez cependant consacré que deux phrases à l’hôpital public 
(Protestations sur les bancs du groupe FI)
 Pas à nous !
Mme Caroline Fiat.
 Nous allons en parler !
Mme Mathilde Panot.
 La principale question est en effet de savoir si nous sommes en mesure de sauver l’hôpital public,…
M. Pascal Brindeau.
 Nous, oui !
Mme Caroline Fiat.
 …et comment nous pouvons le faire face à la cinquième vague et face à la sixième. Certains rejettent certaines mesures, mais si le passe vaccinal et certaines mesures restrictives peuvent freiner les hospitalisations et les entrées en réanimation, pourquoi les refuser et ne pas les mettre en œuvre ?
M. Pascal Brindeau.
Enfin, la responsabilité la plus importante incombe à celles et ceux qui, aujourd’hui, ne sont pas convaincus. Je vous rejoins pour dire qu’il faut convaincre, et non pas contraindre celles et ceux qui ne sont pas encore vaccinés 
(M. Ugo Bernalicis applaudit)
(« Oh ! » sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Tous aux abris !
M. Bruno Millienne.
 Comme vous l’a dit Jean-Luc Mélenchon, en Macronie, l’individu est coupable : coupable d’être chômeur, d’être pauvre ou d’être malade. Ce n’est pas là la seule énormité que vous avez au compteur, puisque l’une des vôtres – Aurore Bergé, pour ne pas la nommer – suggérait qu’augmenter le nombre de lits revenait à augmenter le nombre de personnes en réanimation. Tiens donc ! Quelle idée fulgurante : supprimer les hôpitaux pour avoir moins de malades ! Il faut dire qu’elle ne vous est pas étrangère, à vous qui avez supprimé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour qu’il y ait moins de pauvres, ou qui détruisez l’assurance chômage pour qu’il n’y ait plus de chômeurs. 
Mme Mathilde Panot (FI).
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela en dit long sur votre vision de la santé à court terme. Monsieur le ministre, vous avez supprimé 5 700 lits d’hospitalisation complète en pleine pandémie. Cela signifie, concrètement, des déprogrammations d’interventions chirurgicales, l’annulation de certaines consultations, des retards au diagnostic et la remise de diverses formes de soins nécessaires pour des milliers de nos concitoyens qui souffrent de maladies. La Ligue du cancer, par exemple, donne l’alerte : près de 93 000 diagnostics de cancer n’ont pas pu être établis en 2020. Voilà ce qui signifie concrètement une politique d’austérité appliquée à l’hôpital public, que vous avez menée et que vous continuez de mener en pleine pandémie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Monsieur le ministre, vous jouez un jeu dangereux. Vous installez dans le pays une ambiance complètement délétère.
 C’est vous qui instaurez ça !
M. Bruno Millienne.
 Non seulement vous êtes en train de diviser le peuple, vous envoyez le GIGN et le RAID – Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion – en Guadeloupe et vous gazez des soignants avec leurs patients en Martinique, mais la discussion médiatique qui se joue maintenant est de savoir s’il faut, oui ou non, continuer à soigner les non-vaccinés. Peut-être allez-vous nous dire que nous allons arrêter de soigner les fumeurs ou toutes les personnes qui souffrent de comorbidités – diabète, cancer ou troubles cardio-vasculaires –, puisque ce sont 72 % des gens à l’hôpital qui souffrent de comorbidités avec le covid.
Mme Mathilde Panot.
 C’est nul !
M. Bruno Millienne.
 Peut-être allez-vous arrêter de soigner les plus pauvres, qui sont ceux qui souffrent le plus de comorbidités. Et ensuite, on nous demande, à nous, comment trier les patients !
Mme Mathilde Panot.
 Merci, madame Panot.
Mme la présidente.
 Nous avons fait des propositions. Où sont les tests gratuits et les purificateurs d’air ? Voilà les questions que vous devriez vous poser. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Nul, nul ! Vous êtes une honte ! 
M. Bruno Millienne.
 La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme la présidente.
 Permettez-moi de débuter par une citation attribuée à Confucius : l’homme sage apprend de ses erreurs ; l’homme plus sage encore apprend des erreurs des autres. Je tiens donc à remercier le Gouvernement : grâce à vous, jamais un parlement n’aura autant appris !
Mme Karine Lebon (GDR) .
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
L’obligation ne résoudra pas tout comme par magie. Nous approchons de 75 % de doubles vaccinés, nous sommes parmi les premiers de la classe en Europe, et nous nous en félicitons. Pourtant, nous n’avons jamais eu autant de cas, à tel point que des couvre-feu réapparaissent, comme à La Réunion. Je vous rappelle que, pour l’OMS, le véritable cœur névralgique du problème est que la crise est globale. L’Europe doit coopérer avec les autres continents afin que la vaccination soit, elle aussi, globale. Il ne sert à rien de multiplier les doses si le taux de vaccination n’est que de 4 % en Afrique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe Soc. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Tant que cette situation inégalitaire perdurera, tant que les brevets ne seront pas levés, nous courrons à la catastrophe. Vous le savez. Vous laissez la situation sanitaire mondiale s’envenimer, et c’est donc sans réserve que nous appelons à voter cette motion de rejet. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Mme la présidente.
 Il y a une chose que nous ne pouvons pas vous reprocher, cher collègue Mélenchon, c’est votre constance, votre refus constant depuis le tout début de la pandémie de participer à la gestion de la crise sanitaire 
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)
 Cela s’appelle la démocratie !
M. Sébastien Jumel.
 …lesquels s’accompagnent de longs discours qui ne font qu’instrumentaliser les doutes des antivax autour du vaccin. 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
Votre position contre est confortable. De son côté, la majorité assume de participer à la gestion de cette crise sanitaire aux côtés du Gouvernement 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM),
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Mme la présidente.
 Monsieur Mélenchon, tout ce qui est excessif est insignifiant. 
M. Jean-Jacques Gaultier (LR).
(M. Philippe Vigier et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)
 On la connaît, celle-là !
Mme Danièle Obono.
 C’est de Talleyrand : vous pourriez citer vos sources !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet, parce que, s’il y a lieu de débattre, il y a lieu aussi de se faire vacciner. Parce que nous sommes la première force d’opposition à ce Gouvernement depuis cinq ans, parce que nous avons demandé et animé une commission d’enquête parlementaire, nous savons qu’il y a eu un manque de préparation, un manque d’anticipation dans la crise, des défauts de gestion dans les EHPAD, à l’hôpital, dans les écoles. Mais nous sommes aussi responsables, favorables à la vaccination et favorables au passe vaccinal parce qu’il contribue à augmenter la couverture vaccinale et parce que la situation des soignants et des hôpitaux nous le demande, nous le commande. Nous voterons donc contre cette motion de rejet. 
M. Jean-Jacques Gaultier.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.)
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Le passe vaccinal remet en effet en cause un certain nombre de libertés, en particulier celle de se soigner. Et ce n’est pas forcément à l’État de décider pour nous comment nous devons nous soigner.
M. Paul Molac (LT).
La question qui se pose est celle du consentement du patient. On a bien là quelque chose qui contraint la population. Je me pose aussi la question de la proportionnalité. Les mesures qu’on nous propose seront-elles en mesure de casser cette pandémie ? Honnêtement, je ne le pense pas. Dans mon département, on est vacciné à 97 %. Je me demande bien à quoi cela sert d’aller chercher les 3 % restants.
M. Olivier Véran,

 Depuis le début de cette crise, vous nous dites qu’on va s’en sortir. Mais la vaccination n’empêche pas les gens d’être malades
M. Paul Molac.

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner et M. Jean-Philippe Nilor applaudissent également.)
Quant à la question de l’hôpital, c’est un gros problème. Moi qui suis élu d’un territoire où l’on trouve des déserts médicaux, je peux dire que nous n’avons pas agi, collectivement, comme nous aurions dû le faire – et je n’en incrimine pas seulement ce gouvernement en particulier, mais aussi tous les précédents. Il est temps d’agir pour l’hôpital, en prenant la question à bras-le-corps : c’est ce que j’aurais souhaité.
Notre groupe ayant une liberté de vote, certains voteront contre la motion de rejet et d’autres s’abstiendront. 
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Alors pourquoi l’avoir dit ?
M. Alexis Corbière.
 La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme la présidente.
 Depuis le début du mois de décembre, la France connaît une recrudescence très soudaine de l’épidémie de covid-19 avec l’apparition et la diffusion très rapide du variant omicron, qui provoque de fortes tensions sur le système hospitalier. Nous n’avons pas le choix, nous devons renforcer en urgence les outils de gestion que nous nous étions donnés par les lois précédentes.
Mme Laurence Vichnievsky.
La stratégie du Gouvernement repose principalement sur la vaccination la plus large possible de la population, avec un double objectif : protéger les personnes vaccinées des formes graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinées et populations non vaccinées, confirment la pertinence de cette stratégie. Il nous est ainsi proposé, pour l’essentiel, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022. Il faudra donc justifier d’un parcours vaccinal complet pour accéder aux activités jusque-là soumises au passe sanitaire. Un test négatif ou un certificat de rétablissement post-covid ne suffira plus, sauf aux visiteurs et accompagnateurs des personnes hébergées au sein des établissements de soins et médico-sociaux. Une telle transformation a pour objectif assumé d’inciter à la vaccination l’ensemble de la population. 
(De nombreux députés quittent l’hémicycle. – Conciliabules.)
 Chers collègues, par courtoisie, auriez-vous l’obligeance de quitter l’hémicycle silencieusement ?
Mme la présidente.
 La courtoisie serait plutôt de ne pas quitter l’hémicycle !
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Veuillez poursuivre, madame la députée.
Mme la présidente.
 Le Gouvernement a choisi l’incitation plutôt que l’obligation, parce que ce choix, tout en préservant la liberté de chacun, s’est révélé aussi être le plus efficace. Cet objectif reçoit l’entier soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux grandes surfaces concernant la vente d’autotests soit prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Le dépistage est un élément important de notre stratégie face au virus ; il faut rendre les tests accessibles à tous.
Mme Laurence Vichnievsky.
Par ailleurs, la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée, notamment par une aggravation des sanctions, tandis que les responsables d’établissement pourront à l’avenir vérifier si l’identité de leurs clients correspond à celle mentionnée sur les passes requis. Les enjeux de santé publique qui s’attachent au contrôle des justificatifs exigés et à leur authenticité justifient pleinement ces mesures. Nous comptons d’ailleurs également sur l’aide des conseils ordinaux, lesquels devront se montrer très vigilants à l’égard des professionnels de santé qui prêteraient la main à la production ou à l’utilisation de faux documents.
L’examen du texte par la commission des lois a permis d’apporter plusieurs améliorations au projet initial. J’en mentionnerai trois : les organisateurs de réunions politiques – et je remercie notre collègue Guillaume Larrivé d’avoir déposé cet amendement, repris par le Gouvernement – auront la possibilité d’exiger du public la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal. Il était peu compréhensible pour l’opinion d’imposer des restrictions aux événements culturels ou sportifs, tout en exonérant de ces mesures les réunions politiques. L’article 4 de la Constitution ne justifie pas un tel régime de faveur au profit des partis.
Par ailleurs, la commission des lois a donné aux représentants de l’État la possibilité d’adapter, dans les territoires d’outre-mer, le déploiement des mesures sanitaires adoptées au niveau national lorsque les circonstances locales l’exigeront.
Enfin, et pour répondre à l’objection selon laquelle il n’appartenait pas aux exploitants des lieux recevant du public de procéder à des contrôles d’identité de leurs usagers ou clients, la commission des lois a précisé, comme notre groupe l’avait fait dans son intervention, que ces exploitants auront seulement la possibilité de vérifier la concordance entre le passe vaccinal présenté et un document d’identité du porteur, de manière à refuser l’accès à l’établissement en cas de discordance.
Les mesures sanitaires et, nous le pensons, globales – disant cela, je regrette que nos camarades députés insoumis soient partis – soumises au débat s’inscrivent naturellement dans le cadre de la politique d’ensemble mise en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les effets de l’épidémie sur notre vie sociale. Cette politique consiste d’abord en la poursuite déterminée et résolue de l’activité économique, éducative et culturelle du pays. Si la période d’un soutien général et indifférencié est révolue, le Gouvernement continuera de soutenir activement les entreprises des secteurs affectés par la crise.
Nous sommes dans un moment grave de l’épidémie puisqu’au cours de la dernière semaine on a relevé plus de 1 million de nouvelles contaminations. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités. Le Président de la République a déclaré, lors de ses vœux aux Français, que les devoirs valent avant les droits. Ces propos ont été critiqués, mais ils sont en rupture avec l’idéologie du repli sur soi, du renoncement et de la déconstruction. Ils nous engagent dans la voie de la responsabilité collective et de la résilience. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Nous exprimons trois réserves vis-à-vis du projet de loi soumis à la représentation nationale : sur la méthode, sur le contenu et sur la philosophie.
Mme Cécile Untermaier.
La situation sanitaire est grave, nous en sommes d’accord, mais la méthode du Gouvernement pour y répondre pose problème : d’une part, des décisions réglementaires majeures pour la vie quotidienne qui s’enchaînent à la télévision, à la radio, dans la presse ; de l’autre, un débat parlementaire organisé à la hâte et tardivement sur un texte connu le 27 décembre, examiné en commission le 29 puis en séance publique le 3 janvier, avec à peine quarante-huit heures pour déposer des amendements. Ce déficit de débat public contribue à la lassitude extrême de nos concitoyens et à l’incompréhension des règles sur le terrain.
Les professionnels de santé sont épuisés par deux ans de crise sans voir le bout du tunnel. Les non-vaccinés, convaincus de la justesse de leur prudence, et même les vaccinés commencent à s’interroger sur la pertinence de vaccins dont l’avenir passerait par l’enchaînement de doses à administrer.
Nous avons également des réserves, disais-je, sur le contenu même du projet de loi. Nous continuons à affirmer que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Nous nous félicitons que 90 % de la population éligible au vaccin se situe aujourd’hui dans un schéma vaccinal complet. Mais nous doutons que le nouveau passe vaccinal puisse avoir raison des 10 % de la population qui se montrent frileux par rapport au vaccin.
Nous n’avons pas constaté d’augmentation significative des rendez-vous de primo-vaccination à la suite de la dernière intervention du Gouvernement annonçant le passe vaccinal.
La résistance au vaccin se cristallise. Elle ne doit pas devenir, au-delà des divergences, un motif de fracture sociale et un échec de santé publique.
À ce sujet, monsieur le ministre, à la suite du feu vert donné par l’Agence européenne des médicaments (AEM) au vaccin Novavax, pouvez-vous nous informer sur l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) ? Ce vaccin pourrait en effet convaincre des non-vaccinés récalcitrants aux vaccins de type ARN messager.
Les 9 millions de personnes qui n’ont plus de médecin traitant ou référent et qui renoncent aux soins s’inscrivent pour partie dans cette frange rétive à un vaccin que les professionnels de santé auxquels ils pourraient faire confiance auraient été en mesure de leur recommander. L’importance du lien avec le professionnel de proximité et du discours de celui-ci n’est pas abordée dans ce texte, et aucune proposition n’est mise sur la table pour aider au dialogue.
Ajoutons que la nouvelle règle du passe vaccinal doit s’accompagner d’un respect accru des gestes barrières, dont le texte ne parle pas.
Fidèles à notre posture parlementaire constructive, nous défendrons ainsi plusieurs amendements, visant notamment à prévoir une clause de revoyure dès le 28 février 2022 pour nous permettre de juger de la proportionnalité des mesures qui seront prises à la suite de ce texte, un passe sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans, dans le souci de préserver leur accès aux activités culturelles et sportives si essentielles à leur développement, et un contrôle du passe vaccinal par les forces de l’ordre et non par les restaurateurs et les organisateurs d’événements – que l’on remercie vivement d’avoir su organiser au mieux le contrôle des passes sanitaires.
Enfin, sur la philosophie de ce texte, nous savons tous que la pandémie exige une réponse mondiale, qui passe par la levée des brevets et l’accès facilité aux vaccins de l’ensemble de la population de la planète.
Face à ces exigences, nous craignons que les mesures tardives prévues dans le texte soient insuffisantes, et nous pensons vraiment que leur hypocrisie nourrit le complotisme.
En l’état, le projet de loi ne saurait en effet masquer l’obligation vaccinale déguisée qu’il imposera, et ce sans offrir les moyens d’aller vacciner les 10 % de nos concitoyens réfractaires.
 C’est ça, le sujet !
M. Pierre Cordier.
 Oui, c’est bien cela, le sujet.
Mme Cécile Untermaier.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
 Cependant, mon groupe ayant, depuis le début de cette crise, proposé de réfléchir – au moins de réfléchir – et de jeter les bases d’une réflexion sur la vaccination obligatoire pour les adultes, dans sa grande majorité, il ne s’opposera pas à ce texte. 
Mme Cécile Untermaier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Alexandra Louis.
Mme la présidente.
 Je veux d’abord remercier toutes celles et ceux qui sont en première ligne depuis le début de la crise et qui incarnent l’esprit de résilience de notre pays face à ce fléau : le personnel médical et paramédical, les enseignants, les policiers et tous ceux qui ont travaillé sans relâche pour nous protéger face à cette crise sans précédent.
Mme Alexandra Louis.
Nous voici réunis une nouvelle fois au sein de cet hémicycle pour examiner un douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire. Cela représente pour chacun de nous une immense responsabilité, quelles que soient nos opinions, et nous en prenons chaque jour la mesure.
Chacun débattra et votera en son âme et conscience, mais il n’est pas acceptable qu’en dépit des principes démocratiques et humains les plus élémentaires, certains d’entre nous fassent l’objet d’insultes, de menaces de mort, et même de violences – sur ce point, je m’associe aux propos de Mme la présidente de la commission des lois. Mon groupe dénonce fermement les agissements de ces lâches qui se placent volontairement en dehors de la République. Nous ne céderons jamais sous le joug de leurs menaces et nous ne les laisserons pas interférer dans le processus démocratique.
Il convient de rappeler que, depuis le premier jour de cette crise sanitaire, nous avons dû prendre des décisions importantes pour nos concitoyens, avec les connaissances scientifiques évolutives dont nous disposions et en fonction de la situation épidémique. À chaque étape, nous avons eu le souci de concilier les droits garantis par notre Constitution en termes de protection de la santé et de la vie et les autres droits et libertés, notamment celle d’aller et venir. C’est bien le propre d’un État de droit que de devoir concilier ces impératifs, et cet exercice est évidemment plus difficile en période de crise.
Pour garantir la conciliation de ces exigences, chacun a joué son rôle. Les scientifiques se sont exprimés, le Conseil d’État a émis ses avis, la représentation nationale s’est réunie à chaque étape pour débattre et voter, le Conseil constitutionnel a exercé son rôle de vigie et les différentes juridictions ont exercé leur contrôle lorsqu’elles étaient saisies. Chacun a recherché l’équilibre nécessaire dans la préservation du droit à la santé et les libertés individuelles et collectives. C’est dans cet état d’esprit que nous abordons ce nouveau texte aujourd’hui, face à une situation épidémique qui s’est dégradée avec l’arrivée d’un nouveau variant, en dépit des effets bénéfiques de la vaccination.
Une fois de plus, les chiffres ne sont pas bons. Nous les connaissons bien puisque nous les entendons à longueur de journée, d’abord à la radio, tous les matins, puis à la télévision. Ils tournent en boucle sur les chaînes d’information en continu et sur nos téléphones. Nos journées sont rythmées par d’incessantes notifications au sujet de ce virus qui empoisonne nos vies depuis hélas deux ans.
L’ensemble de la classe politique, à de rares exceptions qui ne méritent pas d’être commentées ici, reconnaît l’importance de la vague delta et le raz-de-marée omicron, dont les sinistres embruns n’épargnent personne. Au fil des mois, nous avons construit des solutions mettant au premier plan la vaccination en complément des autres mesures sanitaires. Depuis le début de la crise, le groupe Agir ensemble porte des propositions claires. Dans une tribune que nous avons publiée dans
 Le Journal du dimanche

Nous pensons également qu’il est fondamental de ne pas attendre la fin de la crise sanitaire pour tirer les leçons économiques, sociales et environnementales de la multiplication des zoonoses, dont la covid n’est probablement qu’un prélude.
Le texte qui nous est soumis a évolué en commission des lois sur quelques points. L’adoption d’un amendement a permis de prévoir que les enfants en sortie scolaire ne seront pas soumis au nouveau passe vaccinal, mais simplement au passe sanitaire. Le groupe Agir ensemble salue une précision importante et adaptée, introduite par des parlementaires consciencieux et votée par des députés responsables.
Je ne doute pas que les débats qui s’annoncent permettront d’affiner encore ce texte. Dans cette perspective, la majeure partie des députés du groupe Agir ensemble voteront en sa faveur. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – M. le rapporteur applaudit également.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
Mme la présidente.
 J’avoue qu’en montant à cette tribune, j’ai du mal à exprimer le sentiment de mes collègues du groupe UDI-I, un sentiment qui, je pense, correspond à celui de nos concitoyens sur le texte dont nous avons à délibérer dans les conditions qui ont été rappelées – présenté entre Noël et le jour de l’An, débattu en commission dans la même période et examiné aujourd’hui en séance publique.
M. Pascal Brindeau.
Au-delà, je veux évoquer le contexte que nous connaissons, un contexte que vous avez créé, monsieur le ministre, d’abord par l’annonce faite par le Gouvernement de mesures de restrictions importantes – je pense à la généralisation du télétravail, au retour des jauges, à l’obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants –, ayant à l’évidence pour objectif de freiner la circulation du virus. Le présent texte s’inscrit dans cette logique : nous reviendrons sur le passe vaccinal, mais il apparaît comme la prolongation du passe sanitaire, qui avait pour objectif de permettre à nos concitoyens de continuer d’avoir une vie sociale, que ce soit dans les restaurants ou dans les lieux de culture.
Dans le même temps, vous laissez transparaître le sentiment – notamment avec la tribune que vous avez fait paraître dans 
Le Journal du dimanche –
Je voudrais que nous restions concentrés sur l’objectif qui nous réunit, à savoir faire en sorte que l’hôpital public et nos soignants tiennent. Ces derniers sont, comme nous avons pu le constater lors de nos visites au sein des services hospitaliers, totalement épuisés. Ils savent que les patients qu’ils reçoivent sont à 90 ou 95 % des personnes non vaccinées et qu’à cause de cela, de plus en plus d’interventions sans rapport avec la covid doivent être déprogrammées, ce qui pose évidemment la question de la responsabilité individuelle et de la responsabilité collective par rapport à la vaccination – dans notre pays, bien sûr, mais aussi à l’échelle mondiale, comme cela a déjà été dit.
Si certains de nos collègues, qui étaient par principe opposés au passe sanitaire, sont également opposés au passe vaccinal, nous sommes en majorité plutôt favorables au principe du passe vaccinal, envisagé comme un prolongement du passe sanitaire et devant constituer une incitation supplémentaire à la vaccination.
Cependant, le passe vaccinal ne doit pas devenir une contrainte trop lourde, qui pourrait le faire apparaître comme un repoussoir à cette incitation. Nous sommes donc opposés à son extension dans le monde professionnel, considérant qu’une telle mesure, qui pourrait être proposée par voie d’amendement, entraînerait beaucoup trop de contraintes et de désorganisations. Nous sommes également opposés à ce que l’on reporte sur les dirigeants de débit de boissons et de restaurant, et d’une manière générale sur les chefs d’entreprise, la responsabilité de contrôler leurs salariés afin de leur imposer une obligation vaccinale résultant de la loi : ce n’est pas le sens que nous donnons à l’esprit de responsabilité collective que nous devons avoir.
En revanche, nous sommes opposés à l’article 2, qui nous paraît totalement disproportionné en termes d’atteinte aux libertés et contraire à l’esprit de responsabilité qui doit présider aux comportements de nos concitoyens, notamment ceux qui, revenant d’un voyage à l’étranger, doivent s’isoler s’ils ont été testés positifs : l’isolement volontaire doit s’imposer naturellement au regard de la conscience qu’a chacune et chacun d’entre nous de la situation sanitaire.
Ces premières réflexions ayant été formulées, nous attendons beaucoup du débat qui va suivre. En l’état actuel des choses, les membres de notre groupe sont nombreux à avoir l’intention de s’abstenir ou de voter contre ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Je veux d’abord vous souhaiter à tous une bonne année 2022 : nos différends n’enlèvent rien à l’estime que je porte à chacun d’entre vous.
M. Paul Molac.
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés dure depuis près de deux ans. Les mesures barrières et les adaptations quotidiennes auxquelles les citoyens se sont pliés sont de plus en plus difficiles à accepter. Je veux néanmoins saluer l’effort et le civisme de la population, qui a parfaitement mis en œuvre les mesures nécessaires afin de freiner l’expansion du virus et de limiter le nombre de victimes, même quand ces mesures leur paraissaient quelque peu incompréhensibles.
Alors que le pays est confronté à une cinquième vague épidémique particulièrement contagieuse, je tiens, au nom de notre groupe, à exprimer mes sincères remerciements à l’ensemble des forces vives luttant contre l’épidémie. Je pense au personnel soignant, bien sûr, mais je n’oublie pas les personnels administratifs, les enseignants ou les agents d’hygiène et d’entretien.
Avant d’aborder le fond de mon propos, permettez-moi d’ajouter que, malgré un calendrier précipité, nous sommes ici pour exercer nos fonctions jusqu’à la fin de notre mandat. Aussi paraît-il surprenant que le Gouvernement et la majorité s’obstinent à refuser toute clause de revoyure avant le 31 juillet s’agissant du régime d’état d’urgence et de ses déclinaisons, alors que nous avons été convoqués en commission pendant une période d’arrêt de nos travaux, entre Noël et le 1

Au sujet de la vaccination, notre position est très claire : si nous reconnaissons son utilité pour atténuer les effets du virus sur les personnes contaminées, nous considérons que la stratégie du tout-vaccinal ne peut être l’unique solution. Sinon, nous courrons à l’échec.
Selon les derniers chiffres de Santé publique France (SPF), publiés le 30 décembre 2021, 91,6 % de la population éligible à la vaccination ont reçu au moins une dose, et 89,7 % sont complètement vaccinés. Dans ces conditions, il paraît illusoire de penser qu’avec 100 % de vaccinés, on parviendra à juguler l’épidémie. La vaccination, si elle permet de réduire les formes graves – et encore, pas toutes, hélas – n’empêche, ne l’oublions pas, ni la contamination, ni la propagation.
Cet entêtement à défendre le tout-vaccinal heurte nombre de nos concitoyens et a pour conséquence de dresser les Français les uns contre les autres. Les tensions entre vaccinés et non-vaccinés vont monter d’un cran avec votre proposition de confier aux commerçants la vérification de l’identité des détenteurs du passse vaccinal. On peut d’autant plus le craindre que, malgré nos demandes répétées, nous n’avons toujours pas reçu de bilan évaluant l’efficacité du passe sanitaire.
Ce projet de loi instaure une vaccination obligatoire déguisée alors que le Président de la République s’était engagé à ce que la vaccination reste facultative. Le passe vaccinal vient ainsi porter atteinte au consentement libre et éclairé du patient en imposant une contrainte étatique. Nous le redisons ici, en ce domaine, il est nécessaire de convaincre sans obliger.
Certaines dispositions du texte paraissent encore très restrictives. Celle, par exemple, qui conditionne l’accès aux transports interrégionaux à la présentation d’un passe vaccinal limite fortement la liberté de déplacement. A-t-on pensé à tous ceux qui, vivant à proximité d’une limite administrative, ne pourront plus prendre le train pour aller sur leur lieu d’étude ou de travail s’ils ne sont pas vaccinés ? Tout laisse croire que cela a été fait à dessein.
L’Organisation mondiale de la santé critique les pays occidentaux et leur volonté de survacciner leurs populations à coups de rappels réguliers. Le virus ne connaît pas les frontières, et les variants se développent précisément dans les endroits du monde où la population n’a pas reçu de vaccin. Le variant delta s’est formé en Inde, le variant omicron en Afrique du Sud. Le meilleur moyen de sortir au plus vite de cette crise est de mettre ces vaccins à la disposition des milliards de personnes qui n’ont même pas reçu une seule dose.
Même si nous disposons de vaccins, nous avons à prendre des mesures pour développer tous les moyens susceptibles de nous aider à lutter contre la pandémie. Je pense bien sûr à ceux qui concernent l’hôpital. Dans une récente tribune collective, des médecins anesthésistes alertent sur le nombre de médecins à recruter : près de 350 postes seraient à pourvoir dans les services de réanimation.
Monsieur le ministre, vous avez fait des efforts, je ne le nie pas, mais vous ne pouvez pas affirmer que vous avez supprimé le numerus clausus : en réalité, vous avez simplement augmenté le nombre de places de 20 %. Ce n’est pas la même chose ! Ce surplus suffira tout juste à combler les départs à la retraite – nous connaissons la démographie médicale, beaucoup de médecins sont relativement âgés. Vos efforts doivent être beaucoup plus substantiels.
Je crains donc que ce texte ne soit nocif pour nos libertés, inefficace pour lutter contre la pandémie et destructeur pour la cohésion sociale. Globalement, le groupe Libertés et territoires ne le soutiendra pas, tel qu’il est rédigé. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mme la présidente.
 Au commencement, le port du masque n’était pas nécessaire. La main sur le cœur, le Gouvernement nous disait que le risque d’importation de cas était nul et que la propagation du coronavirus était très faible. Il affirmait encore que les masques chirurgicaux n’étaient utiles qu’aux contaminés pour leur éviter de transmettre le virus et qu’ils étaient totalement inutiles pour les autres puisqu’ils n’offraient aucune protection véritable. Par la suite, ce même gouvernement a encouragé les Français à utiliser des masques chirurgicaux ou artisanaux et a même rendu leur port obligatoire à partir du 1
M. Jean-Hugues Ratenon.

Dans son allocution du 29 avril 2021, Emmanuel Macron avait promis que le passe sanitaire ne serait « jamais un droit d’accès qui différencie les Français » et qu’« il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas ». Sans grande surprise, le passe sanitaire est devenu une condition d’accès à beaucoup d’établissements recevant du public, avant d’être étendu à la plupart des lieux. Vous pataugez dans les contradictions !
Et puis, vous nous aviez dit que les enfants étaient peu à risque et peu actifs dans la chaîne de transmission du coronavirus. Contradiction toujours car, aujourd’hui, vous voulez les faire vacciner.
Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire. » Le 12 juillet 2021, il annonçait la fin des tests gratuits et l’extension du passe sanitaire. Allant de contradiction en contradiction, il propose aujourd’hui de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Lors de sa première allocution relative à la crise sanitaire, en mars 2020, il avait insisté sur le fait que l’urgence était de freiner l’épidémie afin de protéger nos hôpitaux. Nous avons alors fait plusieurs propositions en ce sens : augmenter les moyens financiers et humains dédiés aux hôpitaux, ouvrir des lits 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI)
En commission des lois je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur les raisons qui justifiaient une application différente de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Vous m’aviez répondu qu’elles tenaient aux capacités hospitalières restreintes. Quel aveu s’agissant de l’abandon de ces territoires ! Pourtant, à maintes reprises, nous vous avons alerté sur le problème des moyens, notamment en appelant à une révision du coefficient géographique. En vain !
La présidente de notre groupe, Mathilde Panot, a pour sa part appelé votre attention sur les 4 milliards d’euros retirés à l’hôpital public, sur les 17 900 lits fermés et sur les 14 milliards d’euros d’économies faits sur le dos de la sécurité sociale.
Qu’attendez-vous donc pour opérer un rattrapage du service public en outre-mer et mettre un terme à la dégradation de l’hôpital public partout en France ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Notre présidente vous a également rappelé la position de plusieurs instances : l’OMS s’est prononcée contre l’obligation vaccinale et s’inquiète d’une prolongation de la pandémie favorisée par des rappels effectués sans discernement ; le Conseil scientifique s’interroge sur l’efficacité du passe sanitaire ; la CNIL et la Défenseure des droits demandent des garanties en matière de libertés publiques. Devant tant d’alertes et de recommandations, pourquoi persistez-vous ? Quels sont vos véritables objectifs ?
Nous l’avons dit à maintes reprises, nous disons oui à la vaccination, mais pas forcée ; oui à la vaccination, mais pas comme seule solution. 
(Mme Caroline Fiat applaudit.)
Votre texte n’est pas sanitaire, il est liberticide. C’est pourquoi, en l’état actuel, nous voterons contre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Le soir du 31 décembre, comme tous les ans, je suis allé avec le maire de Dieppe à la rencontre de ceux qui prennent soin des gens pour leur témoigner notre soutien et notre reconnaissance : forces de police et de gendarmerie, pompiers, soignants. Nous nous sommes rendus symboliquement aux urgences de la ville. Si l’hôpital est encore debout, j’ai lu dans les regards de toutes ces premières lignes de la gravité et de l’inquiétude face au raz-de-marée annoncé, mais aussi de la colère rentrée devant l’absence de signes politiques forts vers un réarmement de l’hôpital, comme si le covid n’avait pas agi comme un amplificateur de l’abîme dans lequel l’hôpital public est plongé depuis longtemps.
M. Sébastien Jumel.
C’est dans ce contexte extrêmement tendu que nous examinons ce douzième texte de gestion de crise. Vous avez brandi des chiffres qui donnent le vertige, monsieur le ministre, pour défendre votre seule réponse, le passe vaccinal, que vous imposez par un acte d’autorité. Vous revenez devant nous avec la même urgence, la même panique que les premières fois, sans davantage de bilan ou d’humilité, vous en tenant à la posture du pouvoir solitaire qui a toujours raison et qui rechigne à répondre aux questions réitérées de la représentation nationale.
Ce débat sera donc pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont l’engagement en faveur de la vaccination du plus grand nombre ne saurait être contesté, l’occasion de vous interpeller à nouveau, d’autant que nos amendements de fond ont été rejetés, en commission, au titre de l’article 45 de la Constitution.
Avec ce passe vaccinal, vous instaurez l’obligation vaccinale – pourquoi ne pas l’assumer ? –, contredisant une fois de plus vos propos d’hier. Et cette obligation, vous la faites reposer sur la responsabilité des citoyens eux-mêmes, ce qui revient à stigmatiser les non-vaccinés alors que vous reconnaissez du bout des lèvres que la majorité d’entre eux sont non pas des antivax mais plutôt des gens qui se sentent éloignés de la République ou qui lui sont indifférents. Pourquoi refusez-vous de renforcer la seule démarche efficace qui soit, le « aller-vers » ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Refusant bilans et critiques, vous préférez fragiliser les libertés fondamentales en portant atteinte à la liberté de se réunir en période électorale, excusez du peu, et en confiant le contrôle d’identité, mission régalienne de l’État, à des acteurs privés qui ne souhaitent pas l’exercer.
Avec vous, l’État ne se fixe ni obligation de moyens, ni obligation de résultat, y compris au plan international. Le directeur général de l’OMS nous explique qu’on ne se protégera pas des vagues provoquées par la succession des variants à coups de doses de rappel si l’on ne vaccine pas l’humanité, mais le Président de la République s’est borné à déclarer dans ses vœux pleins d’autosatisfaction que « nous serons au rendez-vous », ne disant rien de la levée des brevets alors que Pfizer empoche 36 milliards de bénéfices grâce à la seule vente de ses vaccins. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Ce parti pris de l’argent contre le parti pris des gens vous conduit à rester sourds à notre demande de remboursement des tests pour tout le monde, seule garantie, que l’on soit vacciné ou non, de ne pas contaminer l’autre. L’inflation spectaculaire des autotests – 1 million par jour – risque de nous faire perdre la gestion de l’épidémie car, contrairement aux tests antigéniques ou PCR, leurs résultats ne sont ni enregistrés, ni séquencés.
De la même manière, sur les masques, les discours ont beaucoup changé, affaiblissant à chaque étape la parole publique. Pourquoi refusez-vous nos propositions de généraliser la prise en charge de masques plus protecteurs pour les métiers exposés et les publics fragiles ? Le FFP2 reste le grand absent de la lutte contre omicron en France. Avez-vous réellement des stocks ?
À l’école, pour éviter de fermer des classes, le ministre de l’éducation nationale, qui semble avoir perdu votre numéro de portable, veut un renforcement des tests mais son protocole de dernière minute reste flou. Nous ne savons pas comment les enfants seront testés à intervalles réguliers. 
(M. Stéphane Peu applaudit).
Vous aurez compris notre état d’esprit : nous sommes opposés à ce texte qui porte atteinte à nos libertés fondamentales sans apporter la preuve de l’efficacité sanitaire des dispositions qu’il contient. Toutefois, fidèles à notre ADN, nous serons force de proposition et tenterons de vous convaincre que seule une réponse élaborée démocratiquement permettra de sortir de cette sale crise en emportant l’adhésion de la société au lieu de la fracturer.
Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vous aviez déclaré que, lorsque 90 % de la population seraient vaccinés, les cas passeraient de 20 000 chaque jour à 300 ou à 500. L’humilité devrait vous conduire, ce soir, à être à l’écoute des oppositions. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Mme la présidente.
 Une nouvelle fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour décider des mesures que nous allons prendre pour gérer la crise sanitaire. Ces moments ne sont jamais faciles. La crise majeure que nous traversons exige que nous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l’épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, renforcer la lutte contre les comportements frauduleux par le durcissement des sanctions en cas d’utilisation de faux passes et par l’amélioration des contrôles, maintenir l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, où des restrictions plus importantes sont nécessaires.
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Trois points sont essentiels pour comprendre l’action que nous menons. Le premier est la réalité même de la crise sanitaire. Nous le savons tous, nos concitoyens sont épuisés par cette crise qui dure depuis près de deux ans et qui leur a demandé des efforts et des sacrifices. Certains pensent que nous en sommes sortis, mais c’est une erreur. Jamais le niveau de propagation et de contamination du virus n’a été aussi élevé qu’aujourd’hui. Le virus continue donc de mettre notre système hospitalier sous tension et de mobiliser totalement, au-delà même du raisonnable, l’ensemble des personnels soignants, à qui nous devons tant depuis le début de la crise. De nouveau, nous approchons de la saturation du système hospitalier. Toute la question est de savoir quelles mesures nous devons prendre pour faire face à l’urgence de la crise, une crise bien réelle, qui continue de briser des vies et des familles.
Deuxième point : le vaccin. Il est bien la meilleure solution pour sortir de la crise car il freine la propagation du virus et surtout protège les individus du risque de développer des formes graves de la maladie, qui peuvent conduire à l’hospitalisation. Or c’est là tout l’enjeu : maintenir les capacités de notre système de santé afin qu’il reste en mesure de soigner tout le monde. Notre responsabilité, en tant que parlementaires, est d’être très clairs sur l’importance du vaccin et de ne laisser place à aucun doute. J’espère donc que celles et ceux qui débutent leur discours par un bref « nous sommes bien entendu favorables au vaccin », avant d’enchaîner sur un « mais » porteur de toutes les attaques contre la vaccination, sauront sortir de leurs postures politiciennes, qui ne peuvent être qualifiées que d’antivax. 
(M. Ugo Bernalicis s’esclaffe.)
Aujourd’hui, 90 % de la population éligible à la vaccination a reçu une première dose. Je tiens à saluer les Françaises et les Français qui se sont très largement mobilisés depuis près d’un an et à qui nous devons cette réussite. Toutefois, nous devons encore amplifier la campagne vaccinale car, pour diverses raisons, un trop grand nombre de nos concitoyens ne sont toujours pas vaccinés aujourd’hui. Or ce sont ces personnes qui se trouvent en grande majorité dans les hôpitaux à l’heure où nous entamons notre débat. À ces personnes, j’adresse une demande : s’il vous plaît, pour vous protéger, mais surtout pour protéger vos proches, allez vous faire vacciner !
Le troisième point que je veux souligner est notre volonté de tout mettre en œuvre pour que la vie continue – la vie économique, culturelle, éducative. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité garder les écoles ouvertes et maintenir la rentrée scolaire ce matin. Cette exigence constitue un axe majeur de notre lutte contre les inégalités et implique, outre la campagne vaccinale, que nous amplifiions la politique de prévention basée sur le port du masque, les gestes barrières, les tests et le recours au télétravail. Les décisions prises par le Gouvernement ces derniers jours vont dans le bon sens et le groupe La République en marche les salue.
Avant de conclure, j’aimerais répondre à une critique que j’ai entendue ici et là, qui est à l’origine d’insultes et de menaces, voire d’agressions, à l’encontre des élus et des soignants, c’est-à-dire celles et ceux qui agissent : nous vivrions maintenant dans une dictature. Ce discours est inacceptable. L’ensemble des décisions que nous avons prises depuis mars 2020 pour gérer la crise sanitaire l’ont été dans le respect des règles de la démocratie, après des débats contradictoires et sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de la justice, pour ce qui est de l’application des mesures, lorsqu’elles peuvent être contestées. Aussi est-ce avec force que je condamne, au nom du groupe La République en marche, les propos et les actions de ceux qui instrumentalisent la gestion de la crise sanitaire pour attaquer notre démocratie et susciter la terreur chez celles et ceux qui servent la République française et, à travers eux, chez les Françaises et les Français.
Chers collègues, ce n’est pas de gaîté de cœur que nous discutons une nouvelle fois des mesures à prendre pour gérer la crise,…
 Non, bien sûr !
M. Maxime Minot.
 …mais nous devons le faire. Nous devons le faire pour nous donner les moyens d’affronter la crise, pour protéger la santé des Français, pour aider nos soignants à assurer leur mission et pour permettre à la vie de continuer. Ne perdons pas de vue nos responsabilités ! 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Ian Boucard.
Mme la présidente.
 Nous examinons aujourd’hui le douzième projet de loi relatif à l’urgence sanitaire. Avec ce nouveau texte, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existants en matière de gestion de crise en substituant au passe sanitaire un passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d’accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l’outil permettant de lutter durablement contre le virus ». Le groupe Les Républicains partage la conviction selon laquelle il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter un nouveau confinement et un nouveau couvre-feu.
M. Ian Boucard.
Vous le savez, monsieur le ministre, l’utilité du passe vaccinal soulève des interrogations chez un grand nombre de nos concitoyens. Il y a, tout d’abord, ceux qui sont opposés au vaccin, que vous n’arriverez pas à convaincre et sur lesquels le passe vaccinal n’aura pas plus d’effet que le passe sanitaire ; il accroîtra seulement un peu plus leur mécontentement. Il y a aussi beaucoup de Français vaccinés qui s’interrogent sur l’accumulation des mesures prises par le Gouvernement et sur les contraintes qui s’ajoutent les unes aux autres.
Reconnaissons qu’il y a beaucoup à redire sur la gestion de la crise par cette majorité. Chacun a en tête l’échec du Gouvernement sur les masques et les tests, ainsi que le retard pris dans la campagne de vaccination au début de l’année 2021. Pour remédier à ces problèmes, il a fallu la mobilisation des collectivités locales, des régions, des départements, des communes, comme des services préfectoraux. Le protocole vaccinal est désormais bien organisé et efficace ; il a trouvé son rythme de croisière.
En ce début d’année, de nouvelles mesures sont appliquées, chacune d’elles suscitant au mieux l’incompréhension, au pire la consternation des Français. Depuis ce matin, on ne peut plus se restaurer dans les trains et au cinéma, on ne peut plus boire un café debout, et le port du masque est de nouveau obligatoire dans de nombreux centres-villes. Chacun le sait, ces mesures ne changent rien. Au contraire, elles discréditent l’action publique. Que vous ayez eu besoin d’un Conseil des ministres extraordinaire et d’un Conseil de défense pour en arriver là n’a fait qu’accroître l’impression d’impréparation donnée par le Gouvernement, impression renforcée par les annonces relatives à la rentrée scolaire, publiées la veille de la rentrée, en fin d’après-midi.
 C’est une honte !
M. Maxime Minot.
 Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur cette rentrée depuis plusieurs jours, les annonces sont tombées au tout dernier moment : les consignes données par le ministère de l’éducation nationale étaient tout simplement impossibles à appliquer dès ce lundi. Je souhaite bien du courage aux enseignants et aux parents d’élèves pour faire face à vos atermoiements !
M. Ian Boucard.
 Exactement !
M. Maxime Minot.
 La question du report d’une semaine de la rentrée scolaire aurait dû être débattue clairement, comme nous vous l’avions demandé.
M. Ian Boucard.
Dans ce paquet de mesures qui vont dans tous les sens, aucune ne concerne l’augmentation de la capacité d’accueil des services de réanimation, alors que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez abondamment communiqué sur le sujet. La réalité est que votre majorité n’a rien fait pour augmenter le nombre de lits de réanimation au moment où la situation sanitaire du pays l’exigeait.
Compte tenu de ces éléments et malgré l’autosatisfaction que vous affichez, le bilan de votre gestion de la crise sanitaire n’est pas aussi reluisant que vous l’annonciez. Les problèmes rencontrés à Noël par les Français qui, par esprit de responsabilité, voulaient se faire tester avant de passer les fêtes de fin d’année en famille – ils ont dû attendre des heures et n’ont pas toujours pu se faire tester – témoignent également du manque de stratégie de la majorité.
M. Olivier Véran,

 Au-delà du bilan de votre gestion de la crise sanitaire, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur ce projet de loi et sur sa capacité à mieux protéger la santé des Français et à aider les soignants à lutter contre l’épidémie. La tentation est grande de transformer le vote qui aura lieu cette nuit en un référendum sur votre gestion de la crise – le choix serait alors facile –, mais nous n’y céderons pas, car la situation sanitaire exige de faire preuve de responsabilité.
M. Ian Boucard.
 Qu’est-ce qu’elle dit Mme Pécresse, à ce sujet ? On attend le son et l’image !
M. Erwan Balanant.
 Je le rappelle, les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de la vaccination. Nous avons insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé, d’être admis en réanimation et de mourir du covid. Ce bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons qu’elle constitue le meilleur outil pour lutter contre l’épidémie.
M. Ian Boucard.
Je défendrai, au nom du groupe Les Républicains, des amendements visant à limiter le passe vaccinal aux personnes majeures, de manière à ne pas faire peser sur les adolescents des choix qui ne sont pas forcément les leurs et qui risquent d’accroître leur isolement.
 Très bien !
Mme Claudia Rouaux.
 Nous vous proposerons également d’inscrire clairement dans le texte que le statut vaccinal doit être validé par le certificat de rétablissement, et de supprimer la capacité, pour un commerçant, de vérifier l’identité d’un client présentant un passe vaccinal, ce contrôle revenant aux forces de l’ordre. Je regrette, à ce sujet, que la majorité n’ait pas entendu les arguments présentés par les groupes d’opposition lors de l’examen du texte en commission…
M. Ian Boucard.
 Ils sont sourds !
M. Maxime Minot.
 …et n’ait adopté aucun de nos amendements. C’est dommage, lorsque l’on prétend s’appuyer sur le dialogue pour piloter la crise.
M. Ian Boucard.
Pour conclure, bien qu’ils soient très critiques sur votre gestion de la crise sanitaire, mais parce qu’ils sont favorables à la vaccination, les députés du groupe Les Républicains ne s’opposeront pas au projet de loi. Nous vous demandons néanmoins de l’assortir de clauses de revoyure régulières avec le Parlement. Nous souhaitons, en outre, que le texte prévoie des garde-fous pour l’application de ses principales mesures. Nous formulerons des propositions concrètes en ce sens, que nous espérons voir adoptées. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Nous y voilà ! Ce moment, tant attendu par le Gouvernement pour soumettre ou bannir de la société toutes les personnes qui ont fait le choix de ne pas s’asservir aux protocoles de santé publique en vigueur depuis deux ans, plus proches de la maltraitance aveugle que du « prendre soin », est arrivé. Pourtant, manque de chance pour vous, monsieur le ministre, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire arrive trop tard.
Mme Martine Wonner.
L’apocalypse, le tsunami, le mur omicron est un cadeau du ciel en ce début 2022 !
 L’apocalypse, c’est vous !
M. Bruno Questel.
 Record absolu quotidien de cas positifs, contamination accélérée, appels tous azimuts à la troisième dose pour juguler… mais quoi, au fait ? Un virus qui, si l’on observe la situation du Danemark, de l’Angleterre et de l’Afrique du Sud, est très peu virulent. Les chiffres le démontrent : les hospitalisations, devenues rares, durent cinq jours en moyenne, au lieu de douze,…
Mme Martine Wonner.
 Ça ne va pas mieux, hein !
M. Bruno Questel.
 …même pour les personnes âgées ; ainsi, le nombre de patients en réanimation – le chiffre référence, depuis que vous avez engendré la terreur dans notre pays – a drastiquement chuté. La France a du retard, certes, et le variant delta sévit encore, mais les traitements précoces sont toujours efficaces
Mme Martine Wonner.
 (M. le ministre rit)
 Et pourquoi ?
M. Gérard Leseul.
 La situation sanitaire vous échappe, mais nous nous en réjouissons car nous avançons vers une immunité naturelle, forte et durable. La prétendue cinquième vague aura été intense, mais brève. Les Français ont compris pourquoi vous voulez aller si vite pour imposer le passe vaccinal, outil de stigmatisation et d’apartheid. 
Mme Martine Wonner.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Si j’en juge par la position honteusement coupable de la plupart des orateurs qui se sont exprimés avant moi…
 Honteusement coupable, mazette !
M. Gérard Leseul.
 …le passe vaccinal est le support de manœuvres politiciennes de la part des différents groupes de l’Assemblée à quelques semaines de la prochaine échéance électorale.
Mme Martine Wonner.
Les experts donnent toujours raison à ceux qui les financent. Chaque jour, depuis mars 2020, a apporté son lot de révélations de conflits d’intérêts et de scandales en tous genres. Ainsi, le groupe Pfizer a été condamné à 34 milliards de dollars d’amende. Dommage, monsieur le ministre, que tous mes confrères n’aient pas gardé en tête leur serment d’Hippocrate et n’aient pas fait confiance aux neuf experts français, sans liens d’intérêts – ce que je suis, j’aime à le rappeler – et qui ont pourtant pris une position claire et argumentée quant à la vaccination des enfants.
L’heure est venue où des journalistes – David Pujadas et Pascal Praud –, piliers des médias
 mainstream,
M. Olivier Véran,

 Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! Depuis deux ans, vous vous êtes ridiculisés et vous vous êtes abaissés aux recommandations les plus absurdes. Vous avez même été jusqu’à considérer les chants de Noël, masqués et assis, comme dangereux.
Mme Martine Wonner.
Mais le peuple à genoux attend sa délivrance. Vous avez fait fi de la science, fi des répercussions globales de votre politique sur la santé physique et psychique des Français, quel que soit leur âge, fi aussi des difficultés économiques et sociales qu’elle entraînait. Vous avez cyniquement mis au ban de la société des soignants, des pompiers et d’autres professionnels pourtant si utiles en pleine épidémie. Certains d’entre eux ont déjà fait le grand saut pour en finir, et vous en êtes responsables. Pire, vous avez fait fi d’effets secondaires graves, pourtant déjà connus, pour commencer à vacciner les adolescents et maintenant les plus petits. Vous n’avez ainsi pas tenu compte de l’intérêt supérieur des enfants, pourtant constitutionnel, en les menaçant de se voir interdire des activités culturelles et sportives en l’absence de passe vaccinal.
Mais pourquoi un tel chantage ? Regarder vers l’Europe ne vous autorise pas à souiller la mémoire des résistants qui se sont tellement battus pour que tous les citoyens français puissent naître libres et égaux en droit et être fiers des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. 
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
S’agissant du rebond des primo-vaccinations – je ne sais plus quel parlementaire m’interrogeait à ce propos –, on constate en effet deux fois plus de primo-injections par jour depuis les annonces qui ont été faites le 17 décembre, à savoir 40 000 contre 20 000 auparavant. Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, il y aura probablement 53 millions de primo-vaccinés dans notre pays à la fin de la journée de demain.
Enfin, pardonnez-moi pour cette boutade mais je ne peux pas m’en empêcher après les cinq minutes de show de Mme Wonner : la chloroquine, madame Wonner, ça ne se fume pas ! 
(Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Max Mathiasin.
Mme la présidente.
 En bonus ou en préambule, je dirai à M. le ministre que la sortie qu’il vient de faire contre Mme Wonner ne se justifie absolument pas, ne respecte pas sa liberté de parole et n’est absolument pas appropriée.
M. Max Mathiasin.

Mme Martine Wonner.
 Monsieur le ministre, alors que sa population est très peu vaccinée, la Guadeloupe vit une situation sociale chaotique. Au moment où je prends la parole dans l’hémicycle, des manifestations continuent d’avoir lieu ; elles prennent la forme d’opérations escargot notamment dans la région pointoise. Les manifestations ont été violentes et la résistance à la vaccination et au passe sanitaire n’est toujours pas apaisée.
M. Max Mathiasin.
Comme vous le savez, la crise a commencé avec l’instauration du passe sanitaire et les sanctions qu’il implique, notamment la suspension des soignants qui ne sont toujours pas vaccinés. Pour nous, Guadeloupéens, il était donc impératif de trouver une solution en concertation avec le Gouvernement, afin d’adapter les dispositions prises à notre territoire. La solution, nous l’avons trouvée, la députée Justine Benin et moi-même, sous la forme d’un amendement que le groupe MODEM et démocrates apparentés a fait le choix de soutenir, tout comme notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe. Cet amendement a également été conçu en étroite collaboration avec les sénateurs de la Guadeloupe et les présidents du conseil régional, du conseil départemental et de l’association des maires de Guadeloupe, dans le souci commun d’apaiser notre territoire. Il a été adopté en commission des lois.
Le ministre des outre-mer et vous-même, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous êtes montrés réceptifs à nos préoccupations et vous avez indiqué ne pas vouloir enflammer un nouveau conflit social ; c’est une sage position. Ainsi, le représentant de l’État pourra être habilité à adapter les dispositions de la loi sur notre territoire, la Guadeloupe, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur. Ces adaptations seront arrêtées après avis de l’ARS et consultation des exécutifs et des parlementaires locaux.
Nous nous félicitons qu’une telle possibilité soit introduite : c’est une chance pour les outre-mer, pour la démocratie et pour la Guadeloupe, qui laissera au plus grand nombre le temps de se faire vacciner. Nous nous emploierons à le promouvoir, car même s’il n’est pas la panacée – il reste absolument nécessaire de maintenir les gestes barrières –, le vaccin est le remède numéro un pour limiter la propagation du coronavirus et les formes graves de la maladie. 
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme la présidente.
 Je n’arrive pas à me résigner à obéir à l’absurde. Nous sommes des hommes : nous réfléchissons, nous pensons, nous discernons. L’absurde n’est pas acceptable. Tel qu’il sera peut-être voté, le passe vaccinal permettra de se trouver au restaurant à côté d’une personne positive mais ayant un schéma vaccinal complet ; en revanche, on ne pourra pas être à côté d’une personne non vaccinée mais disposant d’un test PCR négatif. Tout cela est absurde et l’absurde, je le redis, n’est pas acceptable.
Mme Agnès Thill.
De la même manière, interdire aux gens de marcher sans masque dans la rue ou en forêt lorsqu’ils sont seuls, sans personne à côté d’eux, c’est absurde ! On ne peut pas faire obéir les gens à de telles absurdités. Et interdire de boire debout ou dans un établissement sportif, alors qu’on sait bien qu’on a besoin de boire quand on fait du sport, c’est absurde ! L’histoire du pop-corn au cinéma l’est aussi, tout comme celle des sandwichs dans le train : bientôt, on verra des gens se cacher dans les toilettes des trains pour manger un sandwich triangle de la SNCF.
 Ils ne sont plus vendus !
M. Jérôme Lambert.
 On ne peut pas faire obéir les gens à l’absurde. Quant au nombre de personnes pouvant être présentes quelque part, il fallait déterminer des pourcentages en fonction de la capacité d’accueil de chaque lieu – nous l’avions dit l’année dernière. Cinquante personnes dans une chapelle ou dans une cathédrale, ce n’est pas pareil ! Vous refaites pourtant la même erreur s’agissant des jauges, qui devraient être proportionnelles au volume de la salle ; vous n’apprenez donc guère de vos erreurs.
Mme Agnès Thill.
Il en est de même concernant la jauge de 2 000 personnes instaurée pour les rassemblements en intérieur, ainsi que l’annulation des cérémonies de vœux : en réalité, les gens en ont assez car, encore une fois, on n’obéit pas à l’absurde. Ils veulent vivre et vous n’y pourrez rien. Vous créez deux sociétés, l’une contre l’autre, et vous prétendez rassembler ? Vous voulez même interdire de travailler ! On n’interdit pas le travail : on l’encourage, au contraire. Finalement, on ne vit pas avec le virus : on ne vit plus ou bien sous pression, et on est discriminé. Je ne parle même pas des enfants qui devront porter le masque dès 6 ans – nous verrons les dégâts qu’une telle mesure produira, quand on sait que le langage structure la pensée – ni de nos personnes âgées qui se laissent progressivement glisser.
Je demande donc évidemment la suppression de l’absurdité que constituent vos injonctions gouvernementales, afin de ne pas oublier ce que sont les hommes. 
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme la présidente.
 Je fais partie de celles et ceux qui pensent que la vaccination est nécessaire et indispensable, mais aussi qu’elle ne peut se déployer quoi qu’il en coûte, au prix d’une fracturation de la société et d’une stigmatisation des personnes non vaccinées, qui en fait les uniques responsables des déprogrammations à l’hôpital alors que nombre d’entre elles sont des soignants, et surtout pas en donnant aux restaurateurs des pouvoirs de police.
Mme Frédérique Dumas.
La seule question qui se pose aujourd’hui, c’est celle de savoir si un tel passe vaccinal est nécessaire ou pas sur le plan sanitaire, car c’est bien le calendrier de son instauration qui est discutable. C’est à ce propos que j’aimerais vous interroger, monsieur le ministre : on sait que le variant omicron échappe largement à l’efficacité des deux premières injections, que la troisième dose constitue en revanche un véritable « booster » mais qu’après dix semaines, on assiste à une baisse très significative de sa capacité neutralisante, donc de son impact sur les formes graves. Or le pic de la vague omicron est prévu pour fin janvier.
On sait que l’intérêt du vaccin n’est pas de freiner la contamination – ce sont d’autres mesures qui le permettent – mais de lutter contre les formes graves et ainsi d’éviter l’encombrement des hôpitaux. Les personnes de plus de 60 ans ou atteintes de comorbidités ont été appelées à recevoir une troisième dose le 1


Ne pensez-vous pas qu’au lieu de proposer un passe vaccinal, dont l’efficacité sera quasiment nulle pour les personnes les plus vulnérables pourtant vaccinées, celles qui ont le plus de risques de se retrouver en réanimation, et qu’au lieu de poursuivre un objectif purement conceptuel, relevant d’une compétition entre les pays pour savoir lequel aura le plus vacciné – quelle que soit l’efficacité du vaccin –, il aurait mieux valu proposer une quatrième dose aux personnes déjà vaccinées de plus de 65 ans et aux personnes les plus vulnérables ? À moins que vous estimiez, seuls contre les études scientifiques, que l’efficacité de la troisième dose dépasse les dix semaines, ou qu’une nouvelle injection pour ces personnes ne servirait à rien, puisqu’omicron produit des formes moins graves ? Vous pariez d’ailleurs vous-même sur l’immunité collective, comme vous l’avez dit dans le 

(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Collègues marcheurs, vous êtes des apprentis sorciers. Beaucoup d’entre vous ont dit ici leur désaccord avec le principe même du passe sanitaire, au nom des libertés ; vous l’avez instauré. Beaucoup d’entre vous ont dit qu’il ne s’appliquerait jamais pour les actions du quotidien ; vous l’avez généralisé. Plusieurs d’entre vous, y compris vous, madame la présidente de la commission, ont dit qu’il ne pourrait jamais être confié au contrôle de quelqu’un d’autre qu’un policier ; vous vous apprêtez à le faire. Vous vous apprêtez à définir une société régie par un passe vaccinal permanent qui, sur simple présentation d’un QR code, vaudra discrimination, division, surveillance et contrôle généralisé.
M. Éric Coquerel.
Il n’est en réalité pas question, dans ce débat, d’efficacité sanitaire ; ce qui est en jeu, c’est la société que nous voulons. La vôtre, celle vers laquelle vous nous amenez, nous glace d’effroi. Il n’est pas question de santé car nous savons tous, malheureusement – c’est admis par toutes les autorités médicales –, qu’avec le nouveau variant, le vaccin n’empêche pas la transmission. Le vaccin, et c’est déjà beaucoup, empêche les cas les plus graves, mais pour que les gens se vaccinent, c’est la conviction qui doit l’emporter.
Que croyez-vous qu’il se passera quand vous obligerez, au nom de ce passe vaccinal, les gens à se vacciner ? Ils ne le feront pas plus qu’ils ne le faisaient hier ! Et d’ailleurs, ils sont peu à ne pas être vaccinés ! Votre projet de loi montre que vous ne faites pas confiance aux citoyens que nous sommes – et pour cause, quand vous expliquez que les devoirs sont plus importants que les droits, vous montrez que vous nous considérez comme des sujets. Vous ne faites pas confiance à une population parmi laquelle des centaines de milliers de personnes se testent chaque jour, montrant qu’elles ne veulent ni se contaminer ni contaminer leurs voisins, et au sein de laquelle 4 millions de personnes seulement – c’est un record pour un vaccin – ne sont pas vaccinées.
Vous nous proposez un passe vaccinal qui cache tous vos manques, tous vos échecs : celui des tests payants ; celui d’un hôpital que vous avez laissé en déshérence 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
Nous ne voulons pas payer vos échecs de ces attaques contre l’état de droit et contre nos libertés fondamentales ! Les citoyens français ont droit à autre chose qu’à cette politique liberticide. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, tout à l’heure, pour caricaturer les propos de vos oppositions, vous avez cru bon de reprendre quelques phrases prononcées par le président Mélenchon, qui se sont trouvées contredites par les faits.
M. Sébastien Jumel.
 Aïe aïe aïe !
M. Alexis Corbière.
 Je me suis donc penché sur les errements de la communication gouvernementale, tantôt comique, parfois déconcertante. Gabriel Attal, en mars 2021, à la veille du troisième confinement, nous disait : « J’avoue avoir du mal à expliquer qu’on puisse aller dans un Sephora, mais pas dans un musée. »
M. Sébastien Jumel.

M. Alexis Corbière.
 Agnès Buzyn, le 24 janvier 2020 – ce n’est pas si loin –, expliquait : « Le risque d’importation de cas depuis Wuhan est modéré, il est maintenant pratiquement nul parce que la ville est isolée. »
M. Sébastien Jumel.
Ensuite, nous sommes passés de l’inutilité des masques à la contravention pour non-port du masque dans l’espace public, puis à l’obligation pour les mômes de 6 ans d’en porter un ! Je fais l’impasse sur les propos du directeur général de la santé, qui nous disait que le port du masque n’était pas nécessaire et même totalement inutile – ça « ne sert à rien », disait-il, et Sibeth Ndiaye nous expliquait à l’époque qu’il était trop compliqué d’en enfiler un, qu’il fallait être polytechnicien pour y parvenir. 
(Mme Muriel Ressiguier rit.)
 Ah oui, elle était très forte !
M. Pierre Cordier.
 On s’en souvient !
M. Alexis Corbière.
 Je fais l’impasse sur les fermetures des remontées mécaniques et sur les ouvertures des pistes de ski, ou sur la question des produits essentiels et non-essentiels. Dans l’esprit brillant de nos bureaucrates aura germé cette idée que les coiffeurs se devaient d’être fermés alors que les sex-shops pouvaient rester ouverts ! Voilà une drôle de manière d’envisager les gestes barrières. 
M. Sébastien Jumel.

Le président Macron, à propos de l’échec de l’application TousAntiCovid, nous disait : je ne dirais pas que c’est un échec, je dirais que ça n’a pas marché. 
(Applaudissements et sourires sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)
Voilà un beau florilège du langage gouvernemental, qui peine à consolider la parole publique – c’est bien de cela qu’il s’agit. Je passe aussi sur Noël, où nous avons été invités à partager la bûche en deux, papi et mamie dans la cuisine tandis que les enfants devaient profiter de leur part dans une autre pièce.
J’aurais pu vous parler du slogan « Dedans avec les miens, dehors en citoyen », réinventé par le Gouvernement au moment où il fallait à nouveau respirer le luxe, le calme et la volupté…
 Non, arrête, c’est trop !
M. Ugo Bernalicis.
 …mais cela aurait été trop dur pour vous que de l’entendre. J’en viens donc à la dernière trouvaille qui a germé dans l’esprit de ceux qui conseillent le Président de la République, c’est-à-dire à l’interdiction de prendre son petit café debout, vu que le virus épargne ceux qui déjeunent assis.
M. Sébastien Jumel.
 Non, monsieur Jumel, vous en venez à la fin de votre intervention. 
Mme la présidente.
(Protestations sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 Soyez humble, monsieur le ministre, quand vous citez les discours de vos oppositions. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
 La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme la présidente.
 L’article 1
Mme Constance Le Grip.

Nous, Les Républicains, nous le redisons avec détermination : nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination, que nous considérons comme le meilleur outil pour enrayer l’épidémie. Oui, la vaccination fonctionne. Elle n’empêche pas totalement la contamination ni la propagation, mais elle permet de diminuer considérablement les risques d’être gravement affecté, d’entrer à l’hôpital, d’être admis en service de réanimation et de mourir. Par conséquent, nous pensons qu’il faut encourager toutes les mesures qui peuvent inciter nos compatriotes à continuer à se faire vacciner, à se faire injecter la troisième dose.
Cela étant dit, nous formulons de très fortes réserves, notamment sur l’obligation de passe vaccinal pour les mineurs. Aussi défendrons-nous avec détermination un amendement visant à les en dispenser.
Nous sommes aussi très réticents concernant la forte aggravation des sanctions que vous prévoyez à l’encontre des entreprises qui ne feraient pas application pleine et entière des modalités de télétravail que vous cherchez à leur imposer, rompant en cela le lien de confiance indispensable entre l’État et le monde de l’entreprise.
 Scandaleux !
M. Damien Abad.
 Nous nous opposerons fermement à cet amendement du Gouvernement.
Mme Constance Le Grip.
Ces réserves ayant été formulées – et espérant l’adoption de nos amendements qui sont de bon sens et raisonnables –, nous choisissons de ne pas nous opposer à l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Mme la présidente.
 Il faut bien sûr que chacun se vaccine, mais c’est une erreur de tout miser sur le passe vaccinal. Cela ne marchera pas car trois outils majeurs manquent dans la stratégie du Gouvernement.
M. Matthieu Orphelin.
Premièrement, il faut agir pour la levée des brevets sur les vaccins.
Deuxièmement, il faut déployer vraiment le « aller vers ». Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous le répète après avoir fait une enquête dans ma circonscription : les actions en ce sens sont insuffisantes aussi bien dans les petites villes et les villages que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut mobiliser davantage les centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les médecins généralistes.
Troisièmement, il faut déployer les capteurs de CO

(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

 Oui, téléphonez-vous !
M. Sébastien Jumel.
 Tout cela est beaucoup trop lent ! Un capteur comme celui-ci coûte 50 euros, je vous l’ai apporté pour que vous puissiez le remettre à M. Blanquer.
M. Matthieu Orphelin.
À titre d’exemple, prenons cet hémicycle. Au début de l’examen du texte, il y avait 537 parties par million (ppm) de CO

La lenteur du ministre de l’éducation nationale sur ce sujet est incompréhensible. Il nous parle d’un fonds de 20 millions d’euros. Les maires de ma circonscription, que j’ai interrogés ce matin, m’ont dit qu’ils n’avaient reçu aucun courrier les informant qu’ils pouvaient bénéficier d’un soutien de l’État pour s’équiper de capteurs de CO

 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Il faut vraiment que le Gouvernement agisse.
M. Matthieu Orphelin.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n


La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Nous sommes plusieurs à nous interroger sur ce premier article et les dispositions qu’il prévoit, à propos desquelles je tiens à interpeller le ministre et le rapporteur. Vous entendez transformer le passe sanitaire existant en passe vaccinal. Dans la situation actuelle, on peut, pour disposer du passe sanitaire, soit bénéficier d’un schéma vaccinal complet, soit produire les résultats d’un test effectué auprès d’un laboratoire. Je rappelle que ces tests sont valables vingt-quatre heures et que les citoyens concernés les payent sur leurs deniers personnels.
M. Patrick Hetzel.
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ce texte avait pour objectif de garantir une meilleure sécurité sanitaire. Pouvez-vous nous expliquer en quoi un concitoyen détenteur d’un test négatif effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereux pour la communauté qu’une personne certes vaccinée mais qui, ne s’étant pas fait tester, sera susceptible de transmettre le virus ?
 Bonne question !
M. Fabien Di Filippo.
 Il y a là une contradiction. Or, vous le savez, lorsqu’on prend des décisions publiques, 
M. Patrick Hetzel.
a fortiori
En quoi est-il cohérent de supprimer la référence au test négatif, valable seulement vingt-quatre heures et, de surcroît, payé directement par nos concitoyens, alors que les personnes vaccinées ne pourront pas garantir qu’elles ne transmettront pas le covid-19, puisque, comme vous l’avez souligné à de nombreuses reprises, on peut être vacciné et porteur – souvent asymptomatique – du virus ? Il y a là quelque chose de totalement incompréhensible. Nous aimerions comprendre avant de voter quoi que ce soit.
 Très bien !
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français » ; on ne va « pas vous demander un passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse en bas de chez vous » ; « il n’y aura pas de vaccination obligatoire »… Ces déclarations ont été faites respectivement par le président Emmanuel Macron, par Gabriel Attal et par vous-même, monsieur le ministre. Aujourd’hui, que dites-vous ? Que « le passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale » !
M. Nicolas Meizonnet.
Et vous voudriez qu’après ces déclarations contradictoires – pour ne pas dire ces bobards –, les Français aient confiance en vous, qu’ils avalent des couleuvres et qu’ils suivent vos injonctions, vos ordres et vos contre-ordres sans jamais rien dire ni se questionner ?
Nous voici désormais amenés à débattre de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. D’autres ici l’ont rappelé : alors que l’inefficacité du vaccin contre la transmission du covid-19 a été amplement démontrée par la résurgence des cas cet hiver – une résurgence d’ailleurs décorrélée des hospitalisations et du nombre de décès –, le passe vaccinal apparaît comme une immense absurdité. Le fait que la France compte près de 91 % de personnes éligibles vaccinées au moins une fois n’a nullement empêché la propagation du covid-19, notamment des variants delta et omicron, sur le territoire, comme en témoignent les records de contaminations atteints ces derniers jours.
Le constat qui s’impose est que la meilleure arme contre la propagation du virus réside dans une politique de dépistage massif. Votre volonté de vous inspirer du modèle allemand de « super passe vaccinal 2G + » – bonjour le nom ! –, qui consiste à exiger à la fois un schéma vaccinal complet et un test négatif pour permettre l’accès à certains lieux, montre bien qu’en réalité, les tests gratuits constituent le seul outil efficace pour lutter contre l’épidémie.
Par cet amendement, nous proposons donc de rejeter le passe vaccinal, tout comme nous aurions dû rejeter le passe sanitaire, lequel se révèle inefficace, liberticide et très inquiétant.
 La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis résolument favorable – comme, j’imagine, presque tous les collègues présents dans cet hémicycle – à la vaccination contre la covid-19 pour tous les citoyens qui le souhaitent, car, nous le savons, elle limite les cas graves. Chacun, généralement éclairé par son médecin traitant, doit pouvoir décider en conscience de ce qui est bon pour sa santé.
M. Pierre Cordier.
En remplaçant le passe sanitaire par le passe vaccinal, toutefois, vous écartez les tests, qui constituent pourtant le moyen le plus fiable de s’assurer qu’une personne n’est pas contagieuse. Vous assuriez que le vaccin nous permettrait de retrouver une vie normale. Pourtant, malgré les trois doses que nous avons reçues, nous sommes tous masqués, car nous pouvons contracter et transmettre le virus.
En quoi le nouveau passe vaccinal changera-t-il la donne ? En déclarant la guerre aux non-vaccinés, vous clivez dangereusement la société française. Vous n’assumez pas d’imposer une obligation vaccinale, mais vous utilisez la contrainte pour éviter de devoir indemniser les personnes qui seraient victimes d’effets indésirables graves liés à la vaccination contre la covid-19. Ce n’est pas tolérable.
Combien d’années devrons-nous être vaccinés ? Après la dose de Noël, nous devrons recevoir un nouveau rappel à Pâques, puis à chaque trimestre, puis tous les deux mois. Si la vaccination doit être privilégiée pour les publics vulnérables, il n’y a aucune raison de l’imposer aux enfants et aux adolescents : limiter leur accès au sport et à la culture n’a aucun sens pour qui sait combien ces activités sont importantes pour leur équilibre mental et physique. Nous demandons donc la suppression de l’article 1

 Qui ça, « nous » ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles plutôt que d’imposer une vaccination à l’ensemble des enfants et adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne développent pas de formes graves.
M. Dino Cinieri.
Pas plus que le passe sanitaire, le passe vaccinal n’empêchera la diffusion du virus, ce que permettrait au contraire une véritable politique de dépistage massif, dans l’attente de traitements de la maladie. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
 Qui ça, « nous » ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Sans reprendre les propos de mes collègues ni remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l’utilité qu’il y a à faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Voilà deux ans que le Gouvernement prend des mesures d’exception. Or, à force de généraliser en permanence de telles mesures, on finit par en faire la norme.
M. Maxime Minot.
Par ailleurs, cet article permettrait, s’il devait être promulgué, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal exigible pour pratiquer des activités de loisirs et accéder aux restaurants et débits de boissons, aux foires, aux séminaires et salons professionnels, ou encore aux transports interrégionaux.
Le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte déjà atteinte à de nombreuses libertés fondamentales. Transformer en permanence et sans mesure le quotidien de nos concitoyens n’est pas sans poser problème. Nous proposons donc de supprimer l’article 1

(Mme Caroline Fiat applaudit.)
 On a du mal à comprendre la ligne du groupe Les Républicains !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La situation de notre pays a changé par rapport aux précédentes vagues : la France dispose désormais de masques, de tests et surtout de vaccins. Elle est d’ailleurs un des pays les plus vaccinés au monde, ce qui lui permet de réduire fortement le nombre de formes graves. C’est bien là l’essentiel.
M. Thibault Bazin.
 C’est donc un succès !
M. Erwan Balanant.
 Alors qu’il avait refusé, à l’automne dernier, de prévoir une clause de revoyure permettant au Parlement de se réunir cet hiver pour adapter les mesures à l’évolution de la situation, le Gouvernement, dépassé par les vagues de contamination aux variants delta et omicron, propose désormais, de manière précipitée, d’étendre encore les restrictions.
M. Thibault Bazin.
Ces mesures d’exception sont-elles toutes cohérentes et efficaces contre la propagation du virus ? J’en doute – et je ne suis pas le seul parmi nos concitoyens vaccinés. Empêcher les gens de s’hydrater sur de longs trajets en transports en commun, imposer le masque dans des rues désertes, instaurer des jauges dans les stades sans prendre en considération leur capacité d’accueil : voilà autant d’absurdités déjà rendues possibles par ce régime d’état d’urgence sanitaire qui dure et qui permet au Gouvernement de prendre des mesures aussi incohérentes qu’inefficaces.
Bien sûr, il faut encourager les Français à se faire vacciner pour se protéger des formes graves de la covid-19, mais il aurait fallu mieux s’y prendre, et ce depuis le début – rappelez-vous la communication cacophonique sur l’AstraZeneca. Il faut le faire clairement, sans tour de passe-passe juridique, et avec davantage de discernement. Je pense aux femmes enceintes, qui devraient bénéficier de délais supplémentaires durant leurs premiers mois de grossesse sans être pénalisées dans leur vie quotidienne. Il faut également le faire de façon plus juste.
L’article 1

Ces mesures coercitives apparaissent démesurées. Il revient au Gouvernement de convaincre nos concitoyens du bienfait de la vaccination et non de l’imposer indirectement et sans discernement aux plus jeunes.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Jusqu’à présent, en France, la liberté était la règle et la restriction l’exception. Votre folle politique modifie totalement cet équilibre : désormais, les restrictions deviennent la règle et la liberté l’exception. Cette évolution est dangereuse et ne respecte aucunement nos libertés fondamentales.
Mme Myriane Houplain.
En réalité, le passe vaccinal que vous proposez sera tout à la fois inutile et dangereux. Inutile sur le plan sanitaire tout d’abord, car il est désormais avéré que le vaccin n’empêche pas la transmission du virus : vous allez permettre à des vaccinés, dont certains peuvent être porteurs du covid, de contaminer d’autres vaccinés qui n’en sont pas atteints. En quoi s’agit-il d’une mesure de protection sanitaire ?
Votre passe représente aussi un danger pour nos libertés fondamentales, car il instaure 

En prenant ces mesures liberticides, vous jouez aux apprentis sorciers, au moment même où il faudrait au contraire renforcer la cohésion du pays et apporter une protection à ceux qui en ont réellement besoin. Il est encore temps d’abandonner cette idée absurde de passe vaccinal et de vous concentrer enfin sur les profils risquant de développer une forme grave de la maladie. Vous entêter dans vos erreurs ne vous grandit pas. L’esprit de responsabilité impose de garantir la protection des plus faibles, mais aussi la liberté de tous. Soyez enfin à la hauteur de votre mission.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je dois admettre avoir été très étonné, à la lecture du 
M. Ugo Bernalicis.
Journal du dimanche
M. Olivier Véran,

 Nous sommes désormais en janvier. Je rappelle que le pic de décembre était lié à la vague résultant de l’arrivée du variant delta, et non du variant omicron. Le passe sanitaire a donc déjà fait la preuve de son inefficacité à lutter contre le variant delta. La démonstration est encore plus éclatante pour le variant omicron.
M. Ugo Bernalicis.
Certes, la vaccination est utile mais votre admiration pour ce procédé en tant que tel est si grande que vous avez oublié tout le reste – si bien qu’aujourd’hui, 3 janvier, en pleine vague omicron, M. Blanquer découvre que les capteurs de CO

Nous sommes même allés plus loin en vous réclamant des filtres à air pour empêcher la circulation du virus dans les salles de classe. Cette demande a d’ailleurs fait l’objet d’une question au Gouvernement, posée le 7 décembre par un député de la majorité, M. Isaac-Sibille, du groupe Démocrates, ici présent. Celui-ci avait, à juste titre, rappelé la nécessité d’investissements massifs en la matière.
 Monsieur le député, je vous remercie.
Mme la présidente.
 Vous n’avez rien fait de tout cela, c’est pourquoi nous voterons contre cette fausse protection…
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Mon intervention s’inscrira dans la continuité des propos tenus par les différents orateurs de La France insoumise, non pas pour critiquer systématiquement – comme certains l’ont prétendu – mais pour formuler encore une fois des propositions que vous ne voulez pas entendre.
M. Alexis Corbière.
Contrairement à la stratégie du tout-vaccinal que vous mettez en place, nous avons ainsi proposé notamment, comme cela a été dit, que les établissements scolaires soient équipés de capteurs de CO


M. Bruno Millienne.
 …ce qui met en danger nos enfants.
M. Alexis Corbière.
Deuxièmement, le taux de vaccination extrêmement élevé – je vous fais remarquer au passage qu’il est plus élevé pour les 18-24 ans que pour les plus de 75 ans – devrait vous conduire, non pas à culpabiliser la minorité de nos concitoyens qui ne sont toujours pas vaccinés, mais à créer les conditions d’une politique publique active d’« aller vers », notamment en direction de nos concitoyens les plus âgés, eux qui, objectivement, sont en danger. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela suppose, il est vrai, de ne pas faire de la politique politicienne…
 Et vous, que faites-vous ?
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 …laquelle ne règle pas réellement le problème mais vise, encore une fois, selon votre stratégie habituelle, à diviser les Français. Vous ne cessez d’agir ainsi. D’une certaine manière, monsieur Véran, le style étant l’homme, vous êtes l’archétype de cette façon de faire. Vous ne cessez de polémiquer et de considérer que la faute incombe à ceux qui ne sont pas encore vaccinés. Alors même que le taux de vaccination est particulièrement élevé, ces personnes seraient responsables de la situation difficile de l’hôpital public.
M. Alexis Corbière.
Monsieur Véran, lors de votre intervention polémique tout à l’heure, vous n’avez pas répondu à propos d’un argument qui avait été donné. Pourquoi avez-vous supprimé plus de 10 000 lits au sein de l’hôpital public depuis 2017 ? Pourquoi avez-vous supprimé, depuis le début de la pandémie, 5 700 lits ? C’est la réalité.
M. Olivier Véran,

 Vous avez beau la contester, c’est ce que dit l’ensemble de la profession. C’est la réalité.
M. Alexis Corbière.
M. Olivier Véran,

 Vous contestez même ces chiffres, fournis par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Comme je le disais, vous êtes constamment dans le registre de la polémique.
M. Alexis Corbière.
 Monsieur le député, je vous remercie.
Mme la présidente.
 Alors que vous avez créé une situation de saturation au sein de l’hôpital public, vous culpabilisez une partie de nos concitoyens. Fort heureusement, dans quatre-vingt-dix-sept jours…
M. Alexis Corbière.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous pouvez soupirer, chers collègues. D’ailleurs, la semaine dernière, en commission, je vous ai souvent entendus soupirer lorsque je répétais qu’il serait totalement inconscient de diminuer le nombre de jours d’isolement au moment de l’instauration du passe vaccinal. Or je constate qu’aujourd’hui la diminution de la durée de l’isolement s’accompagne de la nécessité de produire un test négatif – c’est une belle victoire, que je mets pour une fois à mon crédit. J’ai bien fait de dire sans arrêt la même chose en commission. L’art de la répétition produit parfois des résultats.
Mme Caroline Fiat.
Monsieur Véran, vous nous dites que l’objectif du passe vaccinal, c’est que la vaccination continue d’augmenter. Or vous nous annoncez dans le même temps que nous assistons à la dernière vague grâce à l’immunité collective. Comment voulez-vous convaincre les Français d’aller se faire vacciner si vous leur dites au même moment que nous allons vers une immunité collective ?
 Exactement !
M. Ugo Bernalicis.
 Vous affirmez que le passe vaccinal protégera le pays. Aurais-je loupé un épisode ? Le passe sanitaire a-t-il été supprimé ? Car c’est bien lui qui devait nous protéger. Pourtant nous en sommes à 250 000 contaminations par jour.
Mme Caroline Fiat.
On connaît la stratégie « tester, tracer, isoler ». Or votre projet de loi ne prévoit rien en la matière : aucun moyen pour permettre aux ARS d’assurer un véritable isolement de nos concitoyens, aucun moyen pour permettre aux CPAM de tracer et de protéger nos concitoyens. Enfin, s’agissant des tests, je remercie le rapporteur d’avoir cité les laborantins, que j’avais moi-même mis en avant la semaine dernière – à force de répéter nos remarques, au moins, vous finissez par les entendre.
 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il faut bien comprendre la logique du passe vaccinal. Aujourd’hui, les services hospitaliers sont exsangues. Vous êtes obligés de déclencher des plans blancs partout pour que les soignants – ou ce qu’il en reste – puissent accomplir leur tâche avec les moyens que vous leur allouez.
M. Loïc Prud’homme.
De même, les moyens de l’éducation nationale ont été drastiquement réduits par ce Gouvernement, à tel point qu’aujourd’hui, le ministre Blanquer veut faire travailler des enseignants retraités afin de remplacer ceux qui sont absents à la suite d’un arrêt maladie lié au covid-19, alors que lui-même a organisé la pénurie.
Les citoyens sont les victimes de votre politique qui considère chaque chose du point de vue de sa rentabilité, comme un produit, sur un marché. Le passe vaccinal, comme le passe sanitaire précédemment, poursuit la logique que vous utilisez pour masquer vos turpitudes. Vous transformez l’ensemble des citoyens, qui sont des victimes, en coupables idéaux afin de cacher le fait que vous ne mettez aucun moyen dans les services publics en général. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
La politique du bouc émissaire n’a jamais été une politique sanitaire efficace, c’est pourquoi nous nous opposons à la mise en place du passe vaccinal. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, comme vous êtes inspiré ! Vous nous revenez de vacances avec une nouvelle lubie, le passe vaccinal, lequel succède au passe sanitaire dont l’efficacité n’a jamais été prouvée – dans aucun document ni aucune étude.
Mme Mathilde Panot.
Le passe vaccinal, lui non plus, ne nous immunisera pas contre le virus ni contre le risque de contaminer nos voisins. Et surtout, il invisibilise les véritables moyens de lutter contre l’épidémie.
Où en est-on de la distribution gratuite de masques FFP2 qui, vous le savez, divisent par 100 le risque de contamination par rapport aux masques traditionnels ?
Où est-on des purificateurs d’air ? Nous vous les réclamons depuis bientôt deux ans. M. Blanquer a encore montré le mépris qu’il vouait aux parents et aux personnels de l’éducation nationale en révélant le nouveau protocole sanitaire la veille pour le lendemain, dans un journal payant. Voilà que l’élève Blanquer, n’ayant pas rendu sa copie à temps, accuse ses voisins : l’installation de purificateurs d’air relèverait selon lui de la compétence des communes.
 Et c’est vrai !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Où sont les tests gratuits, unique moyen de savoir si l’on est contaminé ou non ? Où en est-on de la levée des brevets, seule solution pour mettre fin à l’épidémie mondiale mais que vous avez refusée par deux fois ? 
Mme Mathilde Panot.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Dans le même registre du cynisme d’État, on apprend que le nom d’Agnès Buzyn figure dans la dernière promotion de la Légion d’honneur. Vous êtes décidément très inspirés ! On serait bien en peine de comprendre en quoi l’action de l’ancienne ministre de la santé méritait d’être ainsi récompensée. Mais nous en avons l’habitude avec vous : souvenons-nous de la Légion d’honneur décernée au patron de BlackRock, qui se réjouissait de la réforme des retraites, ou de celle remise au préfet matraqueur de Paris, à qui vous auriez attribué le prix Nobel de la paix si cela avait été possible. Peut-être Mme Buzyn se distingue-t-elle grâce aux 17 000 lits d’hospitalisation qui ont disparu depuis 2017, à moins que vous ne récompensiez ses mensonges éhontés qui lui valent une mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui ou encore sa démission le 16 février 2020 pour briguer une élection locale.
Nous sommes à cent jours d’une élection présidentielle. À l’aube de 2022, je n’émettrai qu’un vœu : qu’il s’agisse aussi des cent derniers jours du passe sanitaire, du passe vaccinal et de cette politique sanitaire désastreuse. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le mauvais passe sanitaire deviendra l’absurde passe vaccinal. Votre soif de contrôle sur les Français grandit : désormais il sera possible de contrôler l’identité d’un individu en cas de doute. Force est de constater que le principe de liberté de notre chère République vous est étranger, et de plus en plus.
M. Jean-Hugues Ratenon.
En outre, vous rendez la vaccination obligatoire. Car toutes les personnes qui ne voudraient pas se faire vacciner – ce qui est leur droit – ne pourraient plus accéder à de nombreux lieux ni se faire soigner, entre autres. Autant dire qu’elles ne pourraient plus vivre comme elles le faisaient quelques années auparavant, à cause de vos lois, de vos contradictions et de votre mauvaise gestion de l’épidémie.
Avec ce projet de loi absurde, vous divisez tous les Français en deux catégories et condamnez les non-vaccinés à une prison à ciel ouvert.
Par cet amendement, comme mes collègues, je manifeste une nouvelle fois mon opposition à la vaccination obligatoire déguisée, qui, avec ce projet de loi, franchit un nouveau pas. Je demande donc la suppression de cet article. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le passe sanitaire a été inefficace du point de vue de la santé publique, le passe vaccinal le sera tout autant. Le test et les masques devraient être gratuits pour tous ; or ce n’est toujours pas le cas.
Mme Muriel Ressiguier.
La crise sanitaire vous sert de prétexte pour renforcer la société de contrôle que vous avez instaurée, pour jouer sur la peur et diviser nos concitoyens. Vous détournez leur attention des besoins de l’hôpital et de votre politique antisociale. Vous avez cassé le lien social et brisé toute projection vers l’avenir.
L’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous mettiez en place le passe vaccinal pour protéger l’hôpital. Mais c’est de vous qu’il faut protéger l’hôpital ! 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

M. Jean-Marie Sermier.
 Rien, vous l’avez même abaissée.
M. François Ruffin.
Les chiffres fournis par la statistique annuelle des établissements de santé sont clairs. Vous avez fermé 4 900 lits en 2017, 4 200 en 2018, 3 100 en 2019 et 5 700 en 2020. Vous avez donc battu votre record de lits fermés en pleine année de crise du covid-19. En décembre, M. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), soutien d’Emmanuel Macron, en est même venu à se demander, au cours d’une réunion, ce qu’il est possible de faire lorsqu’un ministre demande de supprimer 5 000 postes. Ce sont vos soutiens qui tiennent ces propos.
Vous avez également abaissé la digue s’agissant de la première ligne, c’est-à-dire les services de réanimation. En mars 2020, on comptait 5 500 lits de réanimation. En décembre 2021, après la crise, ils sont moins nombreux. On en compte 5 000, 500 ont disparu.
En pleine crise du covid-19, alors que les soignants vous réclamaient soixante-sept postes de réanimateurs supplémentaires – vous demandaient que soixante-sept médecins soient formés à cette spécialité –, vous avez décidé de n’en créer aucun. Y compris sur la première ligne, vous avez donc abaissé la digue, et vous n’avez cessé de le faire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
La seule digue que vous souhaitez relever aujourd’hui, c’est celle du contrôle. Cela consiste à diviser les Français, à chercher parmi eux des boucs émissaires alors que c’est au sommet qu’il faut chercher les responsabilités. En effet, depuis deux ans, et malgré vos beaux discours, vous avez encore fait passer l’argent avant les gens. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous nous aviez dit qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire et qu’il n’y aurait aucun contrôle des activités quotidiennes.
Mme Anne-Laure Blin.
Il y a quelques semaines, vous nous avez dit qu’il fallait vous donner l’ensemble des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie et que nous n’aurions pas la possibilité de nous retrouver pour débattre de nouveau de la gestion de cette crise.
Or, juste avant Noël, vous nous annoncez un projet de loi, faisant l’objet d’une procédure accélérée, et selon un calendrier totalement hallucinant. Vous prenez les Français en otage pour instaurer finalement une « forme déguisée d’obligation vaccinale » – ce sont vos propres mots, monsieur le ministre. Pourquoi n’assumez-vous pas cette obligation vaccinale que vous voulez imposer aux Français ?
Vous mettez en place un passe vaccinal alors qu’aujourd’hui 90 % des Français sont déjà vaccinés ! Et durant les vacances de Noël, le ministre de l’éducation nationale nous a expliqué que les protocoles ne changeraient absolument pas dans les écoles – jusqu’à ce que hier soir, à dix-sept heures, il nous annonce un chamboulement,…
M. Pierre Cordier et
 Ce n’est pas bien !
M. Fabien Di Filippo.
 …avec l’introduction de nouvelles mesures pour que les enfants puissent faire des tests et encore des tests parce qu’un cas serait avéré dans leur classe. Vous et ce gouvernement naviguez à vue tout en avançant masqué, petit à petit, pour toujours aller plus loin.
Mme Anne-Laure Blin.
Dès lors oui, par cet amendement, je vous demande, comme beaucoup de mes collègues, de retirer cette obligation vaccinale que vous souhaitez faire peser sur les Français sans même assumer votre responsabilité !
 La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’en profite, madame la présidente, pour présenter tous mes vœux de bonheur et de santé à l’ensemble des collègues.
M. Fabien Roussel.

Mme la présidente.
 Cette épidémie a provoqué tellement de morts et de souffrance, et en provoque encore tellement, qu’elle ne peut pas être traitée en faisant supporter le poids de la lutte implacable que nous lui menons à nos concitoyens et à leur sens de la responsabilité individuelle, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
M. Fabien Roussel.
Les Français font déjà beaucoup d’efforts : ils acceptent beaucoup de contraintes, portent le masque, se testent ou se vaccinent massivement ; même si parfois ils doutent, ils le font. Mais il est de notre responsabilité, de celle de l’ensemble de l’État, de créer de la confiance, du lien et de la bienveillance pour que le plus grand nombre possible de Français soit vacciné afin d’éradiquer cette épidémie. Il faut aller vers tous ceux qui ne le sont pas aujourd’hui, notamment les plus âgés, les plus de 80 ans, et ceux qui sont les plus éloignés du soin, ces 7 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux, beaucoup parmi eux étant de ce fait éloignés de la vaccination.
Nous proposons, nous, d’aller vers eux physiquement : pourquoi ne transmettez-vous pas, monsieur le ministre, la liste des non-vaccinés aux médecins et aux infirmières de tous les territoires concernés ? La sécurité sociale communique bien tous les ans aux médecins la liste des femmes qui doivent faire un dépistage pour le cancer du sein, et celle des hommes et des femmes qui doivent faire de même pour le cancer du côlon. Par conséquent, c’est possible. Nous demandons, nous, que l’État organise un grand porte-à-porte massif en direction de tous ceux qui ne sont pas vaccinés.
Enfin, il est aussi de la responsabilité de l’État de mener le combat pour obtenir la levée des brevets afin que puisse s’organiser la vaccination massive de tous les peuples du monde qui en sont aujourd’hui privés, que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Nous, députés du groupe GDR, rejetons ce passe vaccinal car ce n’est pas le bon chemin pour mener à la bienveillance.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je présente tous mes vœux à mes collègues pour cette première intervention de l’année.
M. Julien Aubert.
Pour ma part, je vois dans ce passe vaccinal d’abord une double incohérence épidémiologique : on intime au non-vacciné négatif de rester chez lui tout en permettant au vacciné positif de circuler, et le virus pourra circuler à grande vitesse dans un TGV mais pas dans un TER – transport express régional.
Je vois également dans ce passe vaccinal une contradiction médicale : moins le virus aboutit à des formes graves – si l’on en croit les premiers témoignages provenant de Grande-Bretagne –, plus on nous ressort l’obligation vaccinale, et ce alors que les durées d’hospitalisation baissent. Avouez que, pour les Français, c’est assez compliqué à comprendre. Et cela montre d’ailleurs que c’était en juillet qu’il fallait mettre en place l’obligation vaccinale, ce que vous aviez alors refusé de faire.
Troisième argument : vous créez un dispositif de crédit social en utilisant la menace de suspension de la vie sociale comme outil de vaccination, mais sans aucune réflexion sur son caractère proportionnel au regard de l’intérêt général recherché, c’est-à-dire en distinguant par catégorie de patients. Il n’y a aucune croyance dans le civisme ni dans le sens des responsabilités de chacun pour évaluer son propre risque.
Enfin, vous créez un ovni juridique : l’obligation déguisée. Depuis quand la loi se grime-t-elle pour incarner la volonté générale ? Par quel tour de passe-passe la loi devient-elle l’expression déguisée de la volonté générale ?
 Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici les faits : bien que 90 % de nos compatriotes soient aujourd’hui vaccinés, les variants delta et omicron ont pourtant fait exploser le nombre de personnes contaminées par le covid dans notre pays. Malgré tout, le Gouvernement, avec sa majorité docile, va imposer un passe vaccinal qui n’a « aucun sens sur le plan épidémiologique ou sur le plan sanitaire », selon les propos du docteur Kierzek que j’ai relevés aujourd’hui. Car nous savons désormais que la vaccination représente une protection individuelle et pas collective. Pourtant, et contrairement à toutes vos déclarations, monsieur le ministre, vous allez imposer une politique sanitaire qui ne sera ni efficace ni juste.
M. Sébastien Chenu.
Incohérence, jusqu’au-boutisme, mensonges répétés… Vous allez finir par transformer notre pays en hôpital psychiatrique tant vos décisions et vos propositions rendent les Français fous ! Vous vous enfermez, en réduisant les libertés, en refusant de changer de politique sanitaire et même en couvrant de légions d’honneur les artisans des échecs précédents, dans une logique qui devient sans limite. Il est encore temps de réagir et de renoncer à ce passe vaccinal.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Bonne année à mes chers collègues.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Au royaume de l’absurde, vous êtes le champion, monsieur le ministre ! Je voudrais comprendre pourquoi un non-vacciné qui a un test négatif ne pourra plus aller au restaurant, alors qu’un vacciné peut tout à fait transmettre ! C’est complètement absurde !
Et je ne vois pas pourquoi le passe vaccinal marcherait mieux que le passe sanitaire. Je vous rappelle que le 12 juillet, le Président de la République nous expliquait qu’avec le passe sanitaire, tout irait bien, qu’il n’y aurait plus d’épidémie, parce que la transmission allait ainsi être ralentie. Et puis c’est exactement l’inverse qui s’est produit.
Mais, plus grave encore, ce projet de loi porte une atteinte disproportionnée à nos libertés car, sous forme de crédit social à la chinoise, il conditionne leur exercice à un comportement. Dès lors, ce que le Gouvernement n’avait jamais accepté pour les fichés S, il le met en place pour les non-vaccinés – et pas seulement pour eux car, j’appelle votre attention sur ce point, chers collègues, le dispositif concernera aussi tous les vaccinés qui n’auront pas pris le nombre de doses jugé suffisant. Le problème de fond et ce qui inquiète légitimement les Français, qu’ils soient vaccinés ou non, c’est que nul ne sait si à la troisième dose suffisante aujourd’hui ne va pas succéder demain une quatrième, voire une cinquième dose, ni dans quel délai ! Vous privez les Français de liberté en leur imposant de surcroît une incertitude absolument monstrueuse, d’autant que vous avez fait la preuve de votre incompétence au fil du temps.
Dernier point : ce projet de loi est de nature électorale. Vous voulez créer des boucs émissaires : c’est ce que l’on fait quand on a échoué, manière de ne pas parler des vrais sujets ! Je rappelle qu’après avoir supprimé 17 000 lits, vous décorez de la légion d’honneur Mme Buzyn ! Vous n’avez pas installé les purificateurs d’air dans les écoles. Vous refusez les soins précoces. Pourquoi ?
 La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous aurons une vie après l’urgence sanitaire et dans quelques mois ou dans quelques années, nous aurons alors à nous demander ce que durant cette période grave, difficile pour chacun d’entre nous, ce que nous avons fait de notre démocratie,…
M. Aurélien Pradié.
 Très bien !
Mme Cécile Untermaier.
 …ce que nous avons fait des libertés publiques en tolérant des mesures que nous n’aurions jamais tolérées auparavant,…
M. Aurélien Pradié.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 …ce que nous avons fait de notre hôpital public et de notre système de santé, ce que nous avons fait de la responsabilité individuelle de nos concitoyens que, méthodiquement, nous sommes en train de transformer en robots dénués de tout sens de la responsabilité.
M. Aurélien Pradié.
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 Nous aurons à nous demander ce que nous avons fait de la confiance, car c’est bien ce qui manque, monsieur le ministre, alors que c’est la seule clé d’une politique de santé publique. Et elle manque parce que vous avez menti, mille fois menti, tant sur la vaccination, qui devait mettre un terme à toute la crise sanitaire, que sur les masques, sur le réarmement des lits de réanimation,…
M. Aurélien Pradié.
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 …ou sur les modalités du contrôle d’identité, qui ne devait être pratiqué que par des policiers. 
M. Aurélien Pradié.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Quelle est notre responsabilité en tant que députés ? Nous sommes ici quelques-uns à avoir souligné constamment depuis deux ans que l’accoutumance aux privations de liberté était autant un danger pour la santé publique que pour notre démocratie ; nous sommes quelques-uns à vouloir réaffirmer aujourd’hui cette conviction.
 Eh bien, votez contre le projet de loi !
M. Fabien Roussel.
 Vous devez nous entendre parce que quand nous sortirons de cette crise, on aura, non seulement en matière de santé publique mais aussi en matière de démocratie, une sacrée gueule de bois. 
M. Aurélien Pradié.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je souscris aux nombreux amendements de suppression de l’article 1
M. Frédéric Reiss.

Je n’arrive pas à comprendre pourquoi une personne qui vient de faire un test PCR ou antigénique négatif serait plus dangereuse qu’une personne vaccinée qui, nous le savons bien, peut être néanmoins porteuse du virus et donc le transmettre. Monsieur le ministre, il faudrait davantage de pédagogie pour responsabiliser nos concitoyens et inciter la plus grande majorité possible de personnes à se faire vacciner afin d’éviter les cas graves. Cette transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est une mesure discriminatoire envers de nombreux Français, une mesure contraire aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Je rappelle qu’il y a un an, le président Macron disait qu’il ne conditionnerait pas l’accès à certains lieux à la vaccination.
 Il l’avait dit !
M. Pierre Cordier.
 Et vous, monsieur le ministre, n’avez-vous pas affirmé en juillet que le passe ne serait bientôt plus qu’un mauvais souvenir et disparaîtrait en novembre pour l’accès au train ou au restaurant ?
M. Frédéric Reiss.
 Aurait-il menti ?
M. Jean-Marie Sermier.
 Je ne peux pas comprendre la politique sanitaire du Gouvernement qui s’abrite derrière le tout puissant Conseil scientifique, qui n’est pourtant qu’une organisation consultative indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Le Parlement, lui, n’est consulté qu’une fois les décisions prises. C’est un déni de démocratie et je voterai pour la suppression de l’article 1
M. Frédéric Reiss.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet article va à l’encontre de tout principe juridique, moral et philosophique. Alors que vous proclamiez il y a quelque temps la toute-puissance du passe sanitaire, moyen ultime d’endiguer la crise, la création du passe vaccinal prouve non seulement que l’efficacité du précédent que vous nous aviez vendue n’est pas avérée, mais encore qu’il s’agit bien d’une obligation vaccinale déguisée dont vous ne souhaitez pas assumer les conséquences.
Mme Agnès Thill.
Croyez-vous que les gens soient allés se faire vacciner de gaieté de cœur ? Ils s’y sont allés parce que sinon ils ne pouvaient plus travailler, plus faire ceci ou cela. Pourquoi ne rendez-vous pas ce vaccin obligatoire comme c’est le cas pour onze autres ? Que ne voulez-vous pas assumer ? Je vais vous le dire : ce passe vaccinal est le moyen idéal de protéger votre responsabilité pénale, mais surtout de fracturer encore davantage la société en faisant peser la responsabilité de la crise et l’engorgement des hôpitaux sur les non-vaccinés.
Cet article instaure ainsi au plus haut sommet de la hiérarchie des normes un système discriminatoire entre deux catégories de Français, au moment même où une pétition contre cette mesure vient de recueillir plus d’un million de signatures. Vous avez déjà remis en cause la danse, les repas en famille, les visites aux anciens, les messes, les cultes, le soutien aux mourants et les enterrements… Ce projet de loi montre une chose : vous oubliez ce qu’est un homme ! Vous faites subir aux Français la double peine : un système hospitalier étatique incapable de les protéger et la disparition progressive de l’État de droit dont on nous dit depuis les bancs de l’école qu’il était mis en place pour protéger des abus et de l’arbitraire.
Ce changement anthropologique, dangereux pour notre démocratie, doit être évité. C’est pourquoi je demande par cet amendement la suppression de l’article 1


M. Nicolas Dupont-Aignan.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement suggère de supprimer l’article 1
Mme Martine Wonner.

En effet, le passe vaccinal n’est absolument pas une réponse sanitaire ; c’est une réponse coercitive, sécuritaire. Et le passe sanitaire n’a jamais été à la hauteur des attentes ; en quoi le passe vaccinal le deviendrait-il aujourd’hui ?
Monsieur le ministre, vous savez que le vaccin ne répond pas du tout aux attentes. J’aurais été la première à souhaiter que le vaccin soit efficace. Contrairement à ce que vous sous-entendez en permanence, je n’ai jamais été antivaccin. 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs autres bancs.)
 Merci, madame Wonner.
Mme la présidente.
 À l’époque, vous apparteniez à la majorité !
M. Pierre Cordier.
 Sur les amendements n
Mme la présidente.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement n

 En transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et en conditionnant l’exercice de certains métiers à une vaccination obligatoire, le Gouvernement privera encore plus de personnes de travail, ainsi que de salaire. Cette mesure n’est pas seulement discriminatoire et injuste, elle est également dangereuse pour nos concitoyens. En privant les employés de leur salaire, elle les met en danger, de même que leurs familles. Ainsi, le Gouvernement pourrait être poursuivi au titre du délit de risque causé à autrui, pour mise en danger de la vie d’autrui. Le législateur doit s’opposer aux mesures qui peuvent mettre en danger la vie des citoyens ; tel est l’objet de l’amendement.
M. Jean Lassalle.
J’ajouterai que quelques-uns parmi nous – peut-être plus – sentent la rupture qui s’installe dans notre pays. C’est une véritable coupure qui traverse notre peuple, et elle ne sera pas facile à résorber. Il y en a eu d’autres ; nous savons tous le temps que nous avons mis pour redresser la situation. La division sera difficile à résorber.
Il faut aussi voir le mensonge institutionnel qui se met en place. Effectivement, médecins et infirmières se plaignent en disant qu’ils sont surchargés, mais il n’y a pas de lits. Les lits sur lesquels devraient être reçus en urgence les malades n’existent pas. Ne pensez-vous pas que durant les deux années où nous avons emprunté à tour de bras, nous aurions pu emprunter un petit peu plus pour déployer au moins quelques lits d’urgence ? Nous ne l’avons pas fait. Vers quel système allons-nous ? Trois ou quatre piqûres sont déjà possibles. À chaque fois qu’un nouveau variant apparaîtra, faudra-t-il une piqûre de plus ? On peut imaginer cinq, six, sept coups de piqûre…
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 J’ai presque fini, madame la présidente. On annonce que d’autres pandémies sont possibles ; si nous n’avons pas quelques lits d’urgence à l’hôpital, je me demande bien comment nous ferons face. Je suis totalement opposé à votre mesure !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme de nombreux collègues, je ne suis pas favorable à la prorogation du passe sanitaire, et encore moins une fois transformé en passe vaccinal. Cela été abondamment dit : le vaccin n’empêche ni les infections ni la transmission du virus. J’en suis d’ailleurs moi-même l’illustration, puisque multivaccinée, avec trois doses, j’ai été infectée par le covid-19 avant Noël. Je reste néanmoins favorable à la vaccination pour éviter les formes graves.
Mme Émilie Cariou.
Le virus circule massivement chez les non-vaccinés, mais aussi chez les personnes vaccinées. Vous ne pouvez pas continuer à jeter l’opprobre uniquement sur les non-vaccinés, en évitant de mettre en œuvre toutes les solutions sanitaires possibles. Par exemple, pourquoi ne préconisez-vous pas l’usage de masques FFP2 dans les lieux clos, à commencer par les trains, comme le font nos voisins européens ? Pourquoi ne facilitez-vous pas les tests massifs ?
Enfin, accuser les non-vaccinés d’obstruer les hôpitaux, c’est aussi refuser de voir la crise très dure qui frappe les hôpitaux depuis une période bien antérieure à cette crise sanitaire. Nous déplorons l’absence de vision globale et de bonne envergure pour renforcer nos services de santé. La vaccination ne peut pas être l’alpha et l’oméga de la politique de santé. Au contraire, l’instauration du passe vaccinal nous a fait basculer dans une société de surveillance exercée par une catégorie de citoyens sur les autres.
C’est pourquoi nous défendons encore et encore l’instauration de mesures sanitaires fortes et rapides, l’incitation et non l’obligation à la vaccination, le maintien de la possibilité de faire des tests gratuitement et l’augmentation des équipements de protection dans les hôpitaux ainsi que l’accroissement du nombre de personnels dans les établissements de santé.
 Elle a raison !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, j’ai confiance dans les vaccins, mais je n’ai pas confiance dans les choix du Gouvernement qui, depuis deux ans, a dit tout et son contraire.
M. Olivier Marleix.
Trois raisons expliquent mon amendement de suppression. Tout d’abord, en abandonnant le passe sanitaire au profit du passe vaccinal, vous ne faites qu’une seule chose : disqualifier les tests au moment où nous aurions le plus besoin de tester. C’est uniquement le résultat du test qui garantit de la non-contagiosité d’une personne, et pas le vaccin ; votre choix est donc totalement absurde. Deuxièmement, je n’accepte pas la quasi-obligation vaccinale pour les enfants à partir de 12 ans, alors que le bénéfice individuel pour cette classe d’âge est pour le moins relatif – je vous renvoie à l’avis de la Haute Autorité de santé de juin 2021 sur ce sujet. Enfin, comment ne pas s’émouvoir des atteintes aux libertés ? En effet, aux termes de votre texte, chaque citoyen se voit érigé en auxiliaire privé des forces de l’ordre pour contrôler les autres citoyens.
J’ai également un regret. Passer de 90 % de couverture vaccinale à 92 % ou 93 % ne changera rien à la circulation du virus. Je regrette qu’à aucun moment, ni en commission ni aujourd’hui, vous n’ayez répondu à ces médecins qui vous proposent une autre stratégie, notamment de vaccination concentrée sur les personnes à risque qui représentent plus de 80 % des personnes admises en réanimation. Plutôt qu’une vaccination à l’emporte-pièce, quelle stratégie à l’égard de l’ensemble de nos concitoyens pourriez-vous développer avec plus de discernement ?
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Elles l’ont été en fonction de ce que nous connaissions à l’époque. La critique
 a posteriori
J’entends bien les questions liées au test négatif dans le cadre du passe sanitaire. Un test négatif signifie tout simplement que la personne n’est pas porteuse du virus ; le test négatif ne protège pas cette personne. Pour être protégé, il faut être vacciné. C’est pour cela que nous préconisons la vaccination. Avec les gestes barrières, ce sont les deux piliers qui vont nous permettre de combattre la maladie et de protéger la population. Avis défavorable pour l’ensemble des amendements de suppression. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 (Les députés du groupe LaREM et de nombreux députés des groupes Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent longuement. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 Et dire qu’on n’a pas le droit de prendre un café debout !
Mme Caroline Fiat.
M. Olivier Véran,

Quels sont les constats ? Si vous allez dans les services de réanimation ou dans les unités dédiées au covid-19 des hôpitaux de vos circonscriptions respectives, personne ne vous dira le contraire : dans les lits des hôpitaux et dans les lits de réanimation, on trouve en grande majorité des personnes non vaccinées. Ce sont des faits. Parmi celles-ci, il n’y a pas uniquement, comme le disait M. Marleix, des gens de 80 ans. Il y a des personnes qui sont jeunes, et même des femmes enceintes – M. Bazin évoquait tout à l’heure l’idée de leur accorder des dérogations – pour qui c’est un véritable drame, de même que pour les équipes, c’est la première chose qu’on me dit quand je vais dans les services de réanimation. Il y a des gens qui décèdent tous les jours – je viens d’apprendre un nouveau décès dont on parlera probablement dans les médias. Il s’agit de personnes qui n’étaient pas vaccinées alors qu’elles avaient la possibilité de se protéger et de sauver leur vie. Voilà le premier constat.
 Le passe vaccinal n’y changera rien !
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

 Le sujet n’est pas là !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Plus personne ne vous fait confiance !
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

Je ne vais pas revenir dans le détail sur les raisons qui conduisent certaines personnes à ne pas se faire vacciner. Manifestement, il y a des gens qui sont mal informés et certaines interventions n’y sont pas étrangères. Madame Wonner, pardonnez ma virulence de tout à l’heure, ma mauvaise boutade, mais vous participez de ce mouvement de désinformation qui est responsable du refus d’un certain nombre de nos concitoyens de se faire vacciner.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Notre choix est donc de ne pas abandonner les personnes qui ne sont pas vaccinées, et de ne pas baisser les bras en considérant que c’est tant pis pour elles parce que nous aurions fait ce qu’il fallait. Nous avons simplement constaté qu’à chaque fois que nous avions mis en place des outils fortement incitatifs – qui, il est vrai, pouvaient entraîner des privations de liberté –, nous avons constaté que de plus en plus de Français se faisaient vacciner. Parmi ceux qui se sont fait vacciner au lendemain du vote par l’Assemblée nationale du passe sanitaire, il y a des gens qui sans cela seraient morts, il y a des gens qui auraient été en réanimation, il y a des gens qui auraient acquis des handicaps ou souffert du covid long. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nous voulons maintenant aller plus loin et transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour en augmenter l’effet incitatif.
Je l’ai dit, depuis l’annonce faite par le Premier ministre le 17 décembre, le nombre de primo-vaccinations par jour est doublé. Chaque jour, 20 000 personnes supplémentaires sont donc protégées et ne risquent plus leur vie face à des variants dangereux : non seulement le variant omicron mais aussi le variant delta, qui provoque encore beaucoup d’hospitalisations et d’admissions en réanimation.
Vous avez demandé ce que nous faisions pour les personnes fragiles qui ne sont pas vaccinées.

M. Loïc Prud’homme.
M. Olivier Véran,

 Vous n’y mettez pas beaucoup d’énergie !
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

 Ce n’est pas vrai !
M. Fabien Roussel.
 C’est faux !
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

Dans toutes les circonscriptions où je me rends, le député, quel que soit son bord politique, me dit : « Oui, ici nous faisons du ’’aller vers’’ »,…
 Venez donc dans la mienne !
M. Fabien Roussel.
M. Olivier Véran,

J’en viens à la question des privations de liberté. Cela a été dit par le rapporteur : certains pays, en Europe, ont fait d’autres choix et appliquent des jauges ou ont décidé la fermeture anticipée, voire totale, des bars et des restaurants : les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Roumanie, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, le Danemark, la Norvège. En France, nous laissons les bars et restaurants ouverts, nous n’y imposons pas de jauges. En revanche, nous demandons aux gens d’y rester assis. On peut railler une telle mesure, mais on peut aussi comprendre que le nombre de personnes qu’un bar peut accueillir est bien plus élevé si les consommateurs restent debout : en les obligeant à s’asseoir, on fait un choix favorable à la distanciation sociale.
D’autres pays européens, l’Italie et l’Allemagne, font d’ailleurs comme la France le choix du passe sanitaire et désormais du passe vaccinal.
J’ai entendu une nouvelle fois l’éternelle critique relative aux fermetures de lits. Vous le répétez comme un mantra. 
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Nous n’allons pas arrêter de le dire parce que c’est la vérité !
M. Éric Coquerel.
 Quatorze mille lits en cinq ans !
Mme Caroline Fiat.
M. Olivier Véran,

Il n’y a pas eu 5 000 fermetures de lits, je le redis pour la énième fois – mais sans doute pas la dernière –, bien que je sois sûr que vous l’ayez compris, au fond. Quand un patient atteint du covid occupe une chambre double, il faut la transformer en chambre simple, ou bien faire courir un risque à l’autre malade. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
Vous pouvez dire que ça ne va pas assez loin mais au moins reconnaissez-le : nous rouvrons des lits,…
 Il y a donc bien eu des fermetures ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

 Et ceux qui démissionnent ?
Mme Caroline Fiat.
M. Olivier Véran,

Mme Pécresse disait ce matin regretter que le numerus clausus ait représenté depuis dix ans une catastrophe pour la formation de médecins. Puisque vous êtes son porte-parole, vous pourrez lui rappeler, monsieur Pradié, que les médecins qui sortent aujourd’hui de promotion sont entrés en première année de médecine quand elle était, en tant que ministre, responsable des universités. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Dans trois mois vous ne serez plus là : nous serons soulagés !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît, chers collègues !
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Enfin, le débat sur les FFP2 est un débat important, je l’ai dit moi-même. Si les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des autres instances sanitaires devaient évoluer en la matière, nous n’aurions aucune difficulté à les suivre. C’est un sujet dont nous discutons très régulièrement et nous continuerons à le faire dans les prochains jours.
 Quelle est la production de FFP2 en France ?
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, le passe sanitaire est une passoire sanitaire ; le passe vaccinal ne sera pas plus efficace. On enregistre chaque jour des centaines de milliers de contaminations : la preuve de l’inefficacité de cette politique est donc établie par les faits. La réduction des libertés publiques ne permet pas de contrôler l’épidémie ; elle ne fait que renforcer encore un peu plus l’autoritarisme et la société du contrôle permanent. Pourtant, comme toujours, les restrictions de libertés risquent de perdurer.
M. Bastien Lachaud.
Vous avez été incapables d’organiser la société pour faire face à l’épidémie. Non seulement vous avez fermé des lits d’hôpital – c’est une direction de votre ministère qui le dit, pas nous –, mais vous n’avez pas su organiser la distribution des masques, des tests et des vaccins, ni proposer des protocoles sanitaires cohérents, notamment à l’école.
Vous mentez de façon éhontée aux Français, et vous passez votre temps à dénigrer et stigmatiser ceux qui vous le font remarquer, comme vous venez de le faire à l’instant. Vous voulez rendre les personnes responsables de leurs maladies pour mieux vous dédouaner de votre écrasante responsabilité. Vous voulez contraindre les gens à se faire vacciner au lieu de vous demander pourquoi, après avoir autant menti, vous ne parvenez pas à les convaincre. Vous voulez instaurer une obligation vaccinale sans le dire.
Oui, bien sûr, le vaccin est utile 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Monsieur Bernalicis, vous demandez un rappel au règlement : pour quel motif ?
Mme la présidente.
 Sur le fondement des articles 13 et 52 du règlement concernant les pouvoirs de police de l’Assemblée, la sécurité extérieure et intérieure de nos bâtiments.
M. Ugo Bernalicis.
Tout à l’heure, Matthieu Orphelin nous a fait remarquer que nous étions très nombreux dans l’hémicycle au moment de discuter la motion de rejet préalable du président Mélenchon – nous le sommes encore et c’est tant mieux – et que le nombre de particules fines présentes dans l’air était très élevé. Il appelait à ventiler davantage.
 Vous, vous ventilez !
M. Erwan Balanant.
 Il y en a qui brassent du vent !
M. Rémy Rebeyrotte.
 J’ai donc été très surpris, quand M. le ministre faisait des effets de manche, que tout le monde sur les bancs de la majorité se soit levé, agitant les bras et favorisant ainsi la circulation de l’air alors que le virus omicron est très contagieux. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Si ces manifestations étaient les premières du genre, vous seriez fondé à les commenter, mais enfin c’est un usage que nous avons souvent vu ici.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vous nous avez fait le Calimero. Vous n’êtes pas un perdreau de l’année, vous rendez coup pour coup. Il faut accepter, dans un débat démocratique, que les critiques fusent des bancs de l’opposition.
M. Sébastien Jumel.
Comme nous risquons de nous coucher bien tard, je vous propose de répondre concrètement aux questions que nous vous posons et de ne pas nous prendre pour des imbéciles. Vous dites que le « aller vers » est une réalité dans les territoires, que les maires y sont associés. C’est faux. 
(Mme Agnès Thill applaudit.)
 Non, venez voir chez moi !
M. Bruno Millienne.
 Heureusement que les maires ont agi pour ouvrir des vaccinodromes de proximité et affréter des bus pour atteindre les habitants des milieux ruraux – cela s’appelle la vaccination à large spectre. Mais ce que nous proposons, c’est une vaccination ciblée,…
M. Sébastien Jumel.
 À partir de listes !
M. Fabien Roussel.
 …pour aller chercher un par un, nom par nom, ceux que vous avez appelés du bout des lèvres les éloignés de la République ou les indifférents. Or une telle politique n’est pas une réalité dans les territoires. Vous refusez de mobiliser les CPAM et vous faites l’impasse sur le fait que 40 % du territoire national n’est pas couvert par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Pas moins de 7 millions de Français vivent dans des déserts médicaux et il est fort à parier que les non-vaccinés sont parmi les gens les plus éloignés de la réponse de soins.
M. Sébastien Jumel.
De même, vous dites, en vous tapant sur le ventre, que vous êtes les meilleurs, que vous avez fait mieux que le PS, que la droite – ce qui n’est pas difficile – en matière de santé, mais vous restez sourds aux revendications des soignants, à leur cri d’alarme, que nous relayons, nous, sur ces bancs, depuis juin 2017 en vous disant que l’hôpital est dans l’abîme et ne tiendra pas. Deux postes ont été créés en réanimation dans la loi de financement de la sécurité sociale pour faire face à la crise !
 Veuillez conclure.
Mme la présidente.
 Un dernier mot. Vous dites vous satisfaire de la gratuité de l’hôpital public mais vous faites l’impasse sur le fait que, depuis le 1
M. Sébastien Jumel.

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Je ne sais pas si les propos du ministre constituaient une façon de me présenter des excuses mais mon intention n’est pas, de toute façon, que le dialogue devienne un bras de fer. J’aimerais éclairer nos collègues au sujet des traitements préventifs que le Gouvernement laisse de côté alors qu’ils sont utilisés dans de nombreux pays dans le monde. Vous avez cité la chloroquine, monsieur le ministre, mais depuis deux ans, beaucoup de pays utilisent l’ivermectine. Or cette solution, vous la balayez d’un revers de main, car vous n’avez à la bouche que la stratégie vaccinale. C’est ce dont j’aimerais que nous puissions parler calmement dans les heures à venir, car le passe vaccinal, lui, ne correspond en rien à l’accompagnement sanitaire dont les Français seraient en droit de bénéficier. Je le résumerai par un dicton très simple : « Une dose, deux doses, trois doses, thrombose. » 
Mme Martine Wonner.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix les amendements n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Il prévoit l’abrogation de différentes lois : celle du 23 mars 2020, que dès le départ nous estimions complètement illégale dans la mesure où le code de la santé publique contenait déjà les outils nécessaires pour gérer cette crise, la loi du 5 août 2021 et celle du 31 mai 2021. En effet, la fuite en avant que constitue l’adoption de mesures coercitives ne satisfait absolument pas les besoins de protection et de soin des Français. L’attitude du Gouvernement est particulièrement malveillante : elle crée une division dans le pays et met au ban de la société, en les stigmatisant, les personnes qui ont fait le libre choix de ne pas être vaccinées.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, vous voulez avoir raison contre tout le monde : contre l’Organisation mondiale de la Santé, qui appelle à convaincre plutôt que contraindre et avertit qu’injecter des doses de rappel à tout va risque de prolonger l’épidémie plutôt que de la stopper ; contre la CNIL, qui vous a demandé à au moins quatre reprises de prouver l’efficacité du passe sanitaire, ce que vous n’avez toujours pas fait ; contre la Défenseure des droits, qui s’inquiète du pouvoir donné à une partie de la population de contrôler l’autre et du glissement vers des régimes d’exception extrêmement dangereux.
Mme Mathilde Panot.
La réalité, monsieur le ministre, c’est que les passes sanitaire et vaccinal n’ont absolument rien de sanitaire. La preuve, c’est que, alors que vous nous parlez « d’aller vers », 13 % des plus de 80 ans ne sont pas vaccinés dans notre pays en dépit de leur fragilité particulière, ce qui fait de la France un des derniers pays d’Europe de ce point de vue. Autre preuve, vous avez rendu les tests payants, alors qu’ils sont le seul moyen de savoir si l’on est contaminé ou non. Autre preuve encore, les soignants sont à bout de souffle et craignent désormais de devoir trier leurs patients.
Monsieur le ministre, la politique que vous êtes en train de mener est tout sauf une politique de santé. Une politique de santé permettrait au contraire aux jeunes de faire du sport pour leur éviter des comorbidités. Vous êtes en train d’éloigner les plus précaires des soins alors qu’on sait que 72 % des gens hospitalisés pour covid en 2020 présentaient des comorbidités, et que c’est des plus précaires qu’il s’agit, puisqu’un ouvrier a dix fois plus de risques qu’un cadre d’avoir un cancer avant ses 65 ans. C’est cette absence de ciblage des personnes les plus à risque que nous dénonçons, et c’est pourquoi nous demandons qu’on en finisse avec les états d’exception et les états d’urgence, qui ne servent strictement à rien.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement vise à modifier la rédaction de la loi du 31 mai et de celle du 5 août 2021. En effet, nous constatons tous malheureusement que cette stratégie du tout-vaccinal ne porte pas ses fruits. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il y a plus de 250 000 contaminations par jour – soyons précis, il s’agit en réalité de cas positifs, et non pas de malades. S’il y a autant de contaminations tous les jours, ça veut bien dire que cette injection d’ARN messager ne rend pas les services attendus.
Mme Martine Wonner.
Ce que je demande depuis mars 2020, c’est un vrai débat scientifique. Tous les traitements qui existent sont mis de côté parce que vous prétendez qu’aucun n’est efficace, à part peut-être les anticorps monoclonaux dans certains cas bien précis. Il me semble pourtant que l’expérience d’autres pays, qui font des choix totalement différents,…
M. Olivier Véran,

 …pourrait nous instruire. Même Israël a fait le choix de renoncer à la quatrième dose. Pourquoi continuer aujourd’hui sur ce chemin du tout-vaccinal alors que cela n’est pas efficace et que cette stratégie ne protège pas les Français ?
Mme Martine Wonner.
 La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise tout simplement à abroger le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements parce que nous estimons que cette logique de surveillance généralisée n’est pas efficace pour lutter contre la pandémie. Toutes les mesures concrètes que nous appelons de nos vœux sont balayées d’un revers de la main par le Gouvernement, que ce soit la gratuité des masques ou des tests pour tout le monde, une politique de vaccination fondée sur la conviction ou un engagement clair en faveur de la levée des brevets. Au lieu de cela, il nous impose un système dont l’absurdité, dont chacun peut faire l’expérience, a été maintes fois dénoncée. J’ai eu le covid avant Noël et pourtant ce système absurde du passe sanitaire faisait que je pouvais aller au restaurant, par exemple, alors que j’étais contaminée. On voit combien cette logique est délirante, d’autant que nous savons qu’il y a 200 000 faux passes en circulation.
Mme Clémentine Autain.
Nous devrions revenir à la sagesse, à la logique des droits et à nos libertés fondamentales. Si nous voulons défendre le vaccin, qui est fondamental pour lutter contre le covid, essayons de convaincre plutôt que de perpétuer cette usine à gaz qui ne permet pas de lutter efficacement contre le covid.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
L’avis est donc défavorable sur ces quatre amendements.
 Je suis saisie de neuf amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur la situation de l’hôpital. Je prends acte de l’explication que vous nous avez donnée, monsieur le ministre, sur la réduction du nombre de lits. Reste que nous faisons face à une grave pénurie de soignants.
Mme Martine Wonner.
Je pense que nous serons tous d’accord ici pour rendre un hommage vibrant à ces soignants épuisés, eux qui sont depuis deux ans en première ligne. Beaucoup n’ont même pas pu prendre de congés pendant la période des fêtes. Pourtant aujourd’hui, en France, tout un groupe de soignants, de professionnels de santé formés sont totalement exclus de l’hôpital. Suspendus depuis le 16 septembre, ils sont traités comme des parias, discrédités, ne touchent plus aucun salaire, n’ont même pas droit au chômage, et sont soumis à une forme de mort sociale alors qu’ils sont prêts à être testés quotidiennement. Comment pouvez-vous justifier votre choix de laisser de côté tous ces professionnels en pleine épidémie, quand on a besoin de prendre soin des patients et de renforcer leur accompagnement ?
 La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, il y a quand même quelque chose que j’ai du mal à comprendre. On en sait désormais un peu plus sur le variant omicron. On a appris notamment que s’il est très contagieux, il semble moins dangereux que celui à qui il a succédé. Si on regarde ce qui se passe dans les pays qui ont été confrontés avant nous à la vague omicron, notamment en Afrique du Sud, on s’aperçoit qu’après avoir atteint un pic très élevé, le nombre des contaminations s’est effondré en quasiment une semaine, pour revenir à des niveaux parfaitement acceptables de circulation du virus.
Mme Marine Le Pen.
Dans ces conditions, je me demande pourquoi vous nous demandez la possibilité de prendre durant les six prochains mois des mesures aussi liberticides. C’est peut-être parce que vous avez le nez dans le guidon, mais vous ne vous rendez plus compte de l’enfer quotidien que vous faites vivre aux Français, et cela depuis deux ans ! Pourquoi vous accorder jusqu’au 31 juillet la possibilité de faire ce que vous voulez de la vie quotidienne des Français, de leur travail, de leurs projets, de leur avenir, de la vie de nos étudiants, de nos jeunes, dont vous savez pourtant qu’ils souffrent particulièrement de cette situation ?
C’est pourquoi je vous propose ce que la cohérence, le bon sens et le respect à l’égard du peuple français imposent : changer cette date du 31 juillet. Donnons-nous rendez-vous au 31 janvier et nous verrons bien ce qui se passe, où en sera alors la circulation du virus et si elle justifie qu’on maintienne l’intégralité de ces mesures qui comptent, je suis désolée de devoir vous le rappeler, parmi les plus dures en Europe. 
(M. Bruno Bilde applaudit.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est finalement quasiment tous les bancs de cet hémicycle qui souhaitent qu’on rouvre le débat sur la date de sortie de l’urgence et de ces mesures extrêmement restrictives des libertés publiques, notamment le passe sanitaire et le passe vaccinal.
M. Pascal Brindeau.
Si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers certaines de ces mesures, confiance qui, il faut bien le reconnaître, fait largement défaut, il faut que le Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel à échéances régulières. En la matière, comme vous l’avez rappelé, c’est le douzième texte dont nous débattons ici, et un treizième texte ne semblerait extravagant à personne, surtout dans la période dans laquelle nous entrons. Enjambant l’élection présidentielle et les élections législatives, le choix de cette date du 31 juillet, qui fait fi des deux principales échéances démocratiques de notre pays, interpelle.
C’est pourquoi nous proposons de substituer à cette date celle du 1

 La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est vrai que ce sont des mesures très graves qui sont décidées aujourd’hui, dont le caractère liberticide est régulièrement évoqué et dont le caractère proportionné au regard d’une situation qu’il nous faut maîtriser doit être régulièrement vérifié.
Mme Cécile Untermaier.
C’est le sens de notre amendement. Nous avions déjà proposé d’introduire dans la loi sur la vigilance sanitaire une clause de revoyure qui nous aurait permis de discuter du texte en janvier ou en février. On mesure aujourd’hui la pertinence de ces clauses de revoyure et les nombreuses demandes émanant de tous les bancs de l’opposition vous commandent de faire preuve d’écoute et d’humilité en acceptant que nous réexaminions avant la fin de la législature les mesures que nous aurons votées. Ce serait d’ailleurs conforme aux recommandations du Conseil d’État qui, dans un rapport publié en septembre, « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », préconise que le Parlement soit consulté sur des mesures aussi attentatoires aux libertés au terme d’une période d’application déterminée. Il nous faut définir la durée de cette période d’application : il nous semble que les deux mois qui viennent sont une durée satisfaisante.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme c’est la première fois que je prends la parole, j’adresse tous mes vœux à cet hémicycle.
Mme Emmanuelle Ménard.
Il n’est pas question de remettre en cause l’efficacité vaccinale. Je la mesure chez moi à Béziers. L’hôpital de la ville, qui couvre tout l’ouest héraultais, soit une population de 300 000 personnes, comptait ce matin 48 malades du covid, dont douze en réanimation. Sur ces douze, onze n’étaient pas vaccinés, et le seul qui l’était n’avait pas reçu sa dose de rappel et souffrait de comorbidités. L’efficacité vaccinale est donc bien réelle, il n’est pas question de la contester. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Pour restaurer la confiance qui malheureusement fait défaut aujourd’hui en France, comme mon collègue Brindeau vient de le souligner, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l’avions proposé à l’occasion de l’examen des textes précédents. Je propose la date du 28 février, dernier jour de la session : cela nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription.
En outre, selon l’épidémiologiste en chef de l’Institut national du sérum du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l’épidémie et on pourrait d’ici deux mois assister à une très nette amélioration de la situation épidémique. Cette clause de revoyure nous permettrait de voir dans deux mois si la situation a évolué assez favorablement pour nous permettre de mettre un terme à des mesures qui effectivement, qu’on le veuille ou non, privent les Français de libertés. Aujourd’hui on n’a pas le choix, même si on aimerait faire autrement, le vaccin est la seule arme à notre disposition pour lutter efficacement contre l’épidémie. Mais je pense que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une telle clause de revoyure si nous voulons restaurer la confiance des Français.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à instaurer au 28 février prochain une clause de revoyure pour la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce régime comporte en effet plusieurs dispositions exceptionnelles dont nous sommes quelques-uns à considérer qu’elles sont fortement attentatoires aux libertés individuelles. C’est le cas de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.
M. Patrick Hetzel.
L’exécutif ne peut se voir confier un tel pouvoir sur une durée aussi longue, qui englobe d’ailleurs les élections présidentielle et législatives, sans qu’un contrôle parlementaire minimum soit effectué.
Le Conseil d’État suggérait dans son rapport du mois de septembre 2021 intitulé « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes » que les lois conférant des pouvoirs d’exception aux autorités exécutives prévoient, en miroir, un contrôle renforcé de la part du Parlement. Or les mesures d’exception que vous décidez ne font l’objet d’aucun contrôle parlementaire. Un meilleur équilibre serait souhaitable. Le principe même de la séparation des pouvoirs repose sur la nécessité d’un équilibre entre eux.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Au mois de novembre dernier, le Parlement a confié au Gouvernement les pleins pouvoirs en matière sanitaire jusqu’au mois de juillet 2022, période qui nous a semblé alors tout à fait disproportionnée. Le Gouvernement fondait son argumentation sur sa volonté de ne pas nous déranger après la fin de nos travaux en février, alors que nous restons députés jusqu’en juin 2022. Or ce même Gouvernement n’a pas hésité à nous faire revenir entre le 29 et le 30 décembre pour voter en commission une nouvelle loi…
M. Paul Molac.
 Exactement !
Mme Anne-Laure Blin.
 …dont nous contestons d’ailleurs l’intérêt. Son argumentation fluctue donc en fonction de ce qui l’arrange, ce qui est relativement troublant.
M. Paul Molac.
Un autre point, relevé par notre collègue Emmanuelle Ménard, est également troublant : la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas sont en train de dépasser la vague du variant omicron ; il se pourrait que celui-ci constitue l’un des moyens d’atteindre l’immunité collective. Je regrette donc que vous ne souhaitiez pas tout remettre sur la table au mois de février ou de mars. Vous disposez de pouvoirs très importants, qui limitent des libertés individuelles fondamentales telles que la faculté de se réunir ou de se déplacer. Je rappelle que les pères fondateurs de la République, dans les années 1880, avaient souhaité instaurer une société de liberté. C’est pourquoi je suggère de modifier la date du 31 juillet.
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’avais défendu un amendement similaire lors de l’examen de la précédente loi sanitaire. Je considère tout à fait abusif de maintenir cette possibilité d’état d’exception sur une période aussi longue. C’est pourquoi je propose de ramener au 28 février 2022 la date à laquelle prendront fin les pouvoirs exceptionnels conférés à l’exécutif.
Mme Émilie Cariou.
Nous pourrons, bien sûr, nous réunir en session extraordinaire avant les prochaines échéances électorales. Mais, je vous en conjure, ne confions pas à un exécutif que nous ne connaissons même pas des pouvoirs aussi importants ! Arrêtons de jouer avec le feu – avec la démocratie, en l’occurrence.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’argumentation est la même que celle concernant mon amendement précédent, mais la date proposée est celle du 15 mai au lieu du 28 février.
M. Paul Molac.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Ils n’ont fait que leur travail !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
J’ajoute que M. le ministre a promis un débat à la mi-février et que Mme la présidente de la commission des lois a prévu de poursuivre le cycle d’auditions organisé dans le cadre du suivi de la crise sanitaire – la prochaine concernera le professeur Alain Fischer. Les dates envisagées par le projet de loi me semblent appropriées. Nous devrons sans doute, malheureusement, nous adapter encore et, pourquoi pas, examiner un treizième texte sur la question. J’émets un avis défavorable à tous ces amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Vous balayez la clause de revoyure d’un revers de main et c’est bien dommage. Nous parlions tout à l’heure de confiance. La confiance des Français – ou la défiance – se forge à partir de plusieurs éléments ; lorsque vous leur expliquez que les dispositions du projet de loi vont s’appliquer pendant sept mois – jusqu’au 31 juillet –, c’est-à-dire une période englobant les élections présidentielle et législatives, vous instillez forcément du doute et de la défiance.
Mme Emmanuelle Ménard.
La méfiance prend parfois un tour plus matériel. Ainsi, cette semaine, le centre de vaccination de Béziers est en mesure de proposer 4 000 doses du vaccin Moderna – je ne parle pas du vaccin Pfizer, réservé au moins de 30 ans. Or seulement un Biterrois sur deux en accepte l’injection, le vaccin Moderna faisant l’objet d’une défiance que je ne saurais pas expliquer, n’étant pas scientifique. C’est un fait. Il nous faut réinstaurer la confiance et, pour cela, dire aux Français que l’Assemblée répondra présente pour travailler en fonction de l’évolution de la situation.
Annoncer aux Français que nous nous retrouverons au 31 juillet – alors que l’Assemblée et le Gouvernement auront peut-être changé, qui sait ? – n’est pas un bon signal. Nous devons leur montrer que nous n’avons pas peur et que nous sommes prêts à nous mobiliser, à toute heure du jour et de la nuit, pour adapter les dispositions législatives aux différentes situations sanitaires susceptibles de se présenter. Ce serait faire preuve de respect à leur égard.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Une fois encore, le rapporteur comme le ministre se gargarisent du nombre de débats sur la situation sanitaire que nous avons tenus dans l’hémicycle. Oui, nous nous retrouvons de nouveau pour en parler, et ce ne sera sans doute pas la dernière fois.
M. Philippe Gosselin.
Bien que la question de la clause de revoyure soit elle-même récurrente, vous écartez systématiquement notre proposition de l’instaurer. Décider à l’avance d’un tel débat nous permettrait pourtant de discuter bien plus sereinement, sans subir la pression des événements. Nous entendons toujours la même petite musique : « ce n’est pas nécessaire », « nous verrons le moment venu »… Vous tirez une grande satisfaction de la décision, arrachée de haute lutte, d’organiser un débat à la mi-février, mais celui-ci ne sera pas suivi d’un vote et ne permettra pas de modifier la loi. S’agissant de dispositions exorbitantes du droit commun, il serait pourtant préférable de ne pas prendre perpète ! Il faut au contraire expliquer clairement les choses et prévoir des échéances rapprochées. Vous renvoyez les choses aux calendes grecques ; pour ma part, je fais toujours la même proposition : introduire une clause de revoyure tous les trois mois. C’est la recommandation du Conseil d’État, et l’une de celles que nous avions émises, il y a un an, avec Sacha Houlié, à l’époque où celui-ci n’était pas autant intégré au staff du futur candidat Macron. Il semble avoir oublié ses engagements, moi pas.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à contrecarrer certaines mesures annoncées par le Gouvernement. Nous nous souvenons du passe sanitaire rendu obligatoire dans le train, mais pas dans le bus ou dans le métro, ou encore, durant le confinement, de la possibilité de faire ses courses dans des supermarchés géants mais pas dans les petits commerces de proximité.
Mme Emmanuelle Ménard.
Aujourd’hui, on nous dit qu’il sera possible de consommer son café assis, mais pas debout ou encore que le sandwich sera interdit dans le train. Finissons-en avec ces mesures qui braquent les Français tant ils les jugent, à raison, inefficaces, absurdes et inutilement contraignantes.
Je le redis, je ne suis pas opposée au vaccin : il représente la seule solution dont nous disposons à l’heure actuelle. Mais cessons de prendre ces mesures ridicules et inefficace qui suscitent les moqueries sur les réseaux sociaux ou dans les médias. Ce n’est pas ainsi que nous redonnerons confiance aux Français.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le Gouvernement veut interdire la consommation de boissons et de nourriture dans les transports interrégionaux. Cela signifie qu’il ne serait pas autorisé de boire durant un trajet de Brest à Marseille par exemple – à moins de descendre sur le quai, mais je ne vois pas ce que cela changerait sur le plan de la contamination.
M. Paul Molac.
Les Français ne veulent pas de ces mesures infantilisantes. Cette interdiction signifie-t-elle que vous n’aurez pas le droit de sortir une bouteille ou un sandwich de votre sac ? Une telle disposition ne serait, en définitive, pas appliquée car elle est totalement inapplicable.
 La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de bon sens vise à donner aux usagers la possibilité de s’hydrater au cours des voyages de longue distance : je pense notamment aux personnes âgées ou aux enfants. Un trajet Marseille-Paris en avion dure une heure, contre plus de quatre heures en TGV : comment laisser un enfant en bas âge sans possibilité de s’hydrater pendant un tel laps de temps ? Cela paraît impossible, et les membres de cet hémicycle qui sont médecins le diraient mieux que moi.
M. Éric Diard.
Je défendrai d’ailleurs d’autres amendements relatifs aux enfants, dont je regrette qu’ils soient les plus touchés par ce projet de loi.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Nous n’avions donc pas compris le sens du décret ?
M. Ugo Bernalicis.
 Il n’y a pas de restaurant, mais on peut tout de même manger !
M. Pierre Cordier.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Le Premier ministre a dit le contraire à la télévision !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Véran,

 La chienlit, quoi !
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 C’est pour me faire entendre, monsieur le ministre !
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Je suis ravie d’entendre ces explications, mais il faudra en avertir tous les agents SNCF du pays. J’ai pris le train ce matin, et le message était très clair : la vente de boissons et d’aliments était interdite à bord, et leur consommation l’était tout autant ; il était conseillé de s’hydrater très rapidement. J’imagine que vous avez effectué des changements, voire un rétropédalage, monsieur le ministre. Je vous remercierai donc de prévenir tous les personnels de la SNCF de cette nouvelle règle, qui n’était pas appliquée ce matin dans les trains.
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Je suis heureux d’entendre les explications de texte de M. le ministre et M. le rapporteur, mais avant les explications de texte, il serait bon de réfléchir au texte lui-même. Or le message est tout sauf clair ; il contient des injonctions contradictoires propices à tourner en dérision une mesure qui peut sembler intéressante, mais qui est tellement excessive qu’elle perd de sa crédibilité et de son intérêt. 
M. Philippe Gosselin.
(M. Maxime Minot applaudit.)
Nous nous doutons bien que vous ne souhaitez pas que les gens se déshydratent, monsieur le ministre. Au moins avons-nous la chance d’être en hiver : il fait moins chaud dans les trains – certains ne sont d’ailleurs pas chauffés – qu’à d’autres périodes de l’année. Si nous voulons devenir raisonnables, il faut faire plus attention au message qui est communiqué, et éviter d’affirmer tout et son contraire. La parole publique y gagnera en crédibilité, et nous rassurerons nos concitoyens : cet art de la pédagogie vous fait parfois défaut.
 Excellent !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Si j’ai bien compris, on pourra boire et manger dans le train, à condition de ne pas avoir acheté la nourriture à bord. Ce n’est pas ce que j’avais entendu jusqu’à présent, mais puisque M. le ministre vient de préciser la règle, les choses sont claires. J’espère que le décret le sera tout autant.
M. Paul Molac.
 La parole est à M. Éric Diard.
Mme la présidente.
 J’ai une incompréhension : pourra-t-on consommer, dans le train, des denrées qui n’auront pas été achetées à bord ?
M. Éric Diard.
 Pas des M&M’s !
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l’arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j’aimerais aujourd’hui plaider pour les purificateurs d’air, notamment sans filtre.
 (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Vous allez peut-être nous écouter, maintenant !
Mme Mathilde Panot.
 On connaît par ailleurs les lieux de contamination : ce sont les espaces de divertissement, de travail et de transport, voire les écoles. Vous répondez souvent qu’il faut aérer les pièces : il est évidemment important d’aérer dix minutes toutes les heures, mais ce n’est pas toujours facile, en particulier dans les transports. C’est pourquoi je plaide pour les purificateurs d’air sans filtre ; les purificateurs à ultraviolets, notamment, fonctionnent bien.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Mon amendement vise donc modestement à encourager l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre dans les établissements recevant du public (ERP) et les transports en commun, lieux à haut risque de contamination.
 Très bien !
M. Fabien Di Filippo.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Il ne manque pas d’air, celui-là !
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 Comme les masques, en somme ?
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

J’ai conscience que votre amendement a un objet d’appel, mais il me semblerait excessif de lancer une incitation générique à l’installation de purificateurs d’air, y compris là où ils ne sont pas forcément nécessaires – c’est-à-dire la plupart du temps. Sur la base de ces explications, je vous propose de retirer votre amendement.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Après les masques qui étaient dangereux, nous apprenons que les purificateurs d’air peuvent présenter un danger ! Passons. Comme l’a dit M. Isaac-Sibille, il existe des purificateurs d’air efficaces : ceux qui fonctionnent avec des ultraviolets sont déjà largement utilisés. Je crois aussi savoir que des purificateurs d’air à plasma froid viennent d’être validés par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Saint-Étienne, et reconnus comme fonctionnels pour lutter contre le virus. Pourtant, M. le rapporteur nous oppose une réponse négative, et M. le ministre entretient l’incertitude. Mais depuis combien de temps réclamons-nous des purificateurs d’air ?
M. Ugo Bernalicis.
 Deux ans !
Mme Mathilde Panot.
 Depuis deux ans, me souffle Mme Panot. Combien de fois avez-vous ri quand nous avons proposé cette solution ? Combien de fois avez-vous tourné en ridicule notre recommandation d’installer partout des purificateurs d’air ? J’ai entendu, lors d’une précédente séance, que l’air était renouvelé dans le train : il n’y aurait donc pas de problème… J’espère qu’il est aussi renouvelé à l’Assemblée nationale, car, selon le capteur de Matthieu Orphelin, la concentration en CO
M. Ugo Bernalicis.

Je vous adjure d’entendre qu’il faut des purificateurs d’air partout dans le pays – ceux que vous voulez, ceux qui vous arrangent, et surtout, ceux qui fonctionnent. Ne me répondez pas que dans les écoles, ils sont à la charge de la commune, du département et de la région : par le passé, vous avez su imposer une foule de mesures qui n’étaient à la charge de personne. Nous demandons à l’État et à la puissance publique d’accorder les moyens nécessaires pour installer des purificateurs d’air, en plus de tous les autres gestes barrières. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Mme la présidente.
 Je tiens à rassurer M. le ministre : nous venons de redescendre en dessous de 800 parties par million.
M. Matthieu Orphelin.
Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d’air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent.
Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s’agissant des capteurs de CO



 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Mme la présidente.
 Je partage en partie votre réponse, monsieur le ministre. Reconnaissez toutefois que les purificateurs d’air à ultraviolets sont utilisés dans les blocs opératoires pour désinfecter. Certains, qui ont une longueur d’onde précise, ne produisent pas d’ozone, ne présentent pas de danger pour les yeux, et pourraient être efficaces contre le virus. Mon amendement vise simplement à ce que le Gouvernement encourage le recours à ces dispositifs, en précisant quels purificateurs d’air sont recommandés. Il faut mobiliser tous les moyens possibles pour lutter contre la diffusion du virus aujourd’hui, et pour contrer l’apparition éventuelle d’un nouveau variant dans quelques semaines ou quelques mois, en particulier dans les écoles et les bureaux de vote.
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Très bien !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme la présidente.
 Je trouve drôlement culotté de renvoyer la balle aux collectivités. Pour avoir été gestionnaire d’établissements scolaires, je connais bien la question : dans le projet de loi de finances pour 2022, au programme 
Mme Jennifer De Temmerman.

 Il a été rejeté à combien de voix près ?
M. Ugo Bernalicis.
 J’ai compté soixante-quinze voix en faveur de l’amendement ; s’agissant des voix contre, je me suis arrêtée après soixante-seize.
Mme la présidente.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Je suis saisie de trois amendements, n

Les amendements n

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Monsieur le ministre, comme vous l’aurez compris, à ce stade des débats, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la vaccination ni de remettre en cause son efficacité. Mais les Français sont épuisés par les allers-retours incessants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l’interdiction de manger dans le train qui n’en était finalement pas une – personne n’y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c’est de la lisibilité, des mesures pérennes qui privilégient l’efficacité plutôt que les symboles. Or, ce passe vaccinal, si on regarde bien son contenu, n’est pas seulement inacceptable : il est incohérent, injuste et inefficace.
M. Fabien Di Filippo.
Incohérent, parce que sa date d’entrée en vigueur sera bien trop tardive. De fait, on voit déjà, dans certains pays, la vague omicron refluer, avec la baisse de létalité y afférente. Il l’est aussi parce que des lieux de brassage comme le métro ou les grands magasins sont écartés du dispositif, alors que ce n’est pas le cas des petits restaurateurs ni des TGV. Il l’est encore parce qu’aucune jauge proportionnelle n’est fixée pour les différentes enceintes, notamment à l’intérieur.
Le passe est également injuste, car ces mesures vont frapper durement des jeunes, dès l’âge de 12 ans, qui n’ont pas la maîtrise de la décision en matière de vaccination. On a pourtant vu les dégâts que pouvait causer le fait de priver la jeunesse de contacts sociaux et d’activités sportives et culturelles. Ce n’est pas acceptable.
Le passe vaccinal est, enfin, inefficace. Mon collègue Patrick Hetzel vous a demandé voilà quelques secondes quelle était sa plus-value par rapport à un passe sanitaire alors que le délai de validité des tests a déjà été ramené à vingt-quatre heures. Personne n’est capable de nous répondre sur ces points.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je veux, avec cet amendement, saluer l’engagement fort de nos concitoyens en faveur de l’utilisation des tests, comme on l’a vu durant les fêtes de fin d’année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l’engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacciner ou sont en cours de vaccination.
M. Philippe Gosselin.
Avec cette obligation vaccinale, on cherche à en contraindre 10 % supplémentaires, qu’on ne parviendra de toute façon jamais à soumettre. Surtout, on fracture l’ensemble de la société.
En réalité, vous voulez soumettre nos concitoyens, pourtant raisonnables, à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Encore que… Dans une interview donnée à

Je rappelle, une fois plus, que notre désaccord ne porte pas sur la vaccination et ses effets bénéfiques – il suffit pour s’en convaincre de regarder encore et encore la situation qui prévaut en réanimation, où les personnes non vaccinées encourent des risques lourds qu’il ne s’agit évidemment pas de faire porter à l’ensemble de la société. Nous devons cependant, comme nous le disons depuis des mois, concilier des principes de libertés individuelles et collectives avec la nécessaire protection de nos concitoyens. Or, cette conciliation et cet équilibre ne sont pas assurés.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l’indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à
M. Patrick Hetzel.

Vous contribuez donc à ce qu’il n’y ait plus de confiance dans la parole et la décision publiques, et c’est très problématique. De fait, chercher à déguiser les choses, ne pas les dire clairement, n’est pas respectueux pour nos concitoyens, qui, comme l’a souligné Philippe Gosselin, ont déjà sacrifié beaucoup. Cela pose un vrai problème de fond, tant sur le plan de l’éthique que de la vision de la manière de gouverner notre pays.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 « Il suffira » !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 On aimerait en être sûr !
M. Éric Coquerel.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 M. Hetzel a déclaré qu’il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l’instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut.
M. Philippe Vigier.
Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la vraie vie, c’est lorsqu’on doit déprogrammer des interventions chirurgicales 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 J’imagine qu’il est maintenant clair que la question n’est pas celle de la vaccination, à laquelle, à deux ou trois exceptions près, nous sommes tous favorables. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est votre sujet, mais ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Mais bien sûr, que c’est le sujet ! Avec ce passe sanitaire, qui est une dérive autoritaire, vous ne répondez pas à la question de savoir comment vous vous y prendrez pour vacciner ceux dont vous reconnaissez du bout des lèvres qu’ils sont éloignés de la République, éloignés des soins, éloignés de tout. Tant que vous ne répondrez pas concrètement à cette question de savoir comment les protéger, il y aura un désaccord de fond entre nous.
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il n’y a pas de défiance parce que 91 % de nos concitoyens sont vaccinés, mais pourquoi, alors, créez-vous ce passe vaccinal ?
Mme Caroline Fiat.
Quant à la réponse qui consiste à invoquer les déprogrammations, je vous rappelle que lorsque, à la suite de la première vague du covid, j’ai évoqué ces déprogrammations en disant qu’il fallait donner des moyens,…
 À l’époque, il n’y avait pas de vaccin !
M. Philippe Vigier.
 Est-ce que je vous coupe la parole ? 
Mme Caroline Fiat.
(« Oui, tout le temps ! » sur les bancs du groupe Dem.)
Lorsque j’ai dit qu’il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j’ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C’est ahurissant d’entendre cela ! S’il n’y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d’immunité collective, monsieur le ministre ?
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Monsieur Vigier, s’il n’y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu’il n’y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s’y prête guère ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
En second lieu, monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l’État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l’ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L’article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabilité de l’ONIAM pour des obligations vaccinales complètes – c’est le cas pour les soignants –, mais dans le cas présent, rien de précis n’est prévu. Il serait donc bien utile que vous puissiez éclairer la représentation nationale.
 La parole est à M. Raphaël Gérard.
Mme la présidente.
 Depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte, à trois heures de l’après-midi, nous avons entendu beaucoup de gens vociférer, gesticuler et s’exprimer en n’évoquant que la moitié des données du problème. Or, souvent, ne considérer que la moitié d’une question ne permet d’avoir que la moitié d’une réponse.
M. Raphaël Gérard.
Chers collègues, attention ! Nous évoquons là une maladie qui a fait 130 000 morts et oblige des dizaines de milliers de personnes à subir, comme moi – car vous savez par quelles étapes je suis passé –, des séquelles jusqu’à la fin de leurs jours. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
On peut invoquer la liberté à tout moment, mais la liberté n’est pas seulement un ensemble de droits : c’est un ensemble de droits et de devoirs, un équilibre entre les deux. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Mêmes mouvements.)
Quand je prends le train, je ne me pose pas la question de savoir si je peux, ou non, grignoter des cacahuètes ; je me demande si je vais sortir sain et sauf de ce voyage ou si je vais devoir subir à nouveau le même enfer. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Telle est la réalité qu’il faut mettre en avant. Vous pouvez continuer à gesticuler toute la nuit, mais chacune de vos gesticulations est une insulte à l’égard des 130 000 personnes qui sont mortes. Chacune de vos vociférations et de vos exagérations est un coup de poing asséné dans le ventre des dizaines de milliers de personnes 
(M. Pascal Brindeau proteste)
(M. Raphaël Gérard désigne le matériel médical qu’il porte sur lui.)
Vous prétendez défendre les soignants. Mais ils sont les premiers à dire : « Assez ! Mettons fin aux contaminations évitables 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 Non, ce n’est pas ce qu’ils disent !
Mme Mathilde Panot.
 La question n’est pas tant celle du nombre de lits que celle des personnes qui sont autour. Pendant six mois, j’ai été entre leurs mains : je connais leur dévouement, je connais leurs angoisses, je connais leur désespoir. Alors cessez d’essentialiser tous les sujets pour nous faire croire que vous avez les réponses. Si vous les aviez, vous les auriez proposées plutôt que de critiquer sans jamais rien proposer de constructif à nos concitoyens. 
M. Raphaël Gérard.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En commission, l’article 1
Mme Cécile Untermaier.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Le dispositif auquel vous faites allusion est contenu dans un amendement que le Gouvernement s’apprête à défendre. Pour la clarté des débats, il convenait de le préciser.
Mme Cécile Untermaier.
 Monsieur Bernalicis, vous avez la parole pour un rappel au règlement, si toutefois celui-ci est vraiment fondé…
Mme la présidente.
 Mon précédent rappel au règlement l’était déjà : il se fondait sur les articles 13 et 52 du règlement. Ici, je me réfère à l’article 50, alinéa 4, relatif à l’organisation de nos débats et aux horaires des séances. Il est bientôt vingt heures, et nous allons donc interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à vingt et une heures trente, en principe jusqu’à minuit. Or il reste 582 amendements à examiner et aucune séance supplémentaire n’est prévue pour débattre du projet de loi. J’alerte donc nos collègues sur le problème posé par l’organisation de nos débats. Si l’on continue comme cela – et je pense que ce sera le cas puisque le débat est nourri, ce qui est normal compte tenu de la crise grave que nous traversons et des décisions importantes que nous devons prendre, lesquelles vont concerner l’ensemble des Françaises et des Français –, je ne sais même pas si nous aurons achevé l’examen de ce texte demain matin à neuf heures.
M. Ugo Bernalicis.
 Et alors ?
M. Bruno Millienne.
 Vous savez que cela aurait comme conséquence que les questions au Gouvernement ne pourraient pas avoir lieu à quinze heures. Madame la présidente, la situation n’étant pas de votre seule responsabilité, je souhaiterais que la conférence des présidents puisse se réunir de façon que nous puissions ouvrir d’autres séances et poursuivre sereinement l’examen de ce projet de loi, sous le regard attentif des Françaises et des Français qui ont le droit de ne pas avoir à nous suivre entre minuit et huit heures du matin. 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
 On ne peut pas déplorer les effets dont on chérit les causes ! (
Mme la présidente.
 Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Cette réponse n’est pas sérieuse !
Mme Mathilde Panot.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n

M. Olivier Véran,

Comme on l’a vu lors de l’application du passe sanitaire dans les centres commerciaux, un système de jauge proportionnée implique de compter le nombre de mètres carrés disponibles et suscite un débat sans fin, au risque de tuer le dispositif. Si le calcul au prorata paraît simple sur le papier, il est en réalité très compliqué à appliquer et inapproprié eu égard à la diversité des établissements recevant du public. Par ailleurs, un prorata imposé en toutes circonstances ne peut que nuire à la vraie proportionnalité que nous recherchons, laquelle doit reposer sur une approche plus fine, bien souvent d’ailleurs multicritères et contextualisée – une approche qui, parfois, mène au constat que pour certaines catégories d’établissements recevant du public, il vaut mieux fixer une jauge unique, simple et claire.
Je le répète, nous l’avons déjà fait par le passé et nous sommes disposés à le refaire. Nous prendrons en considération le souhait des députés de tenir compte des caractéristiques de chaque établissement, mais nous ne souhaitons pas une proportionnalité stricte qui rendrait le dispositif inapplicable. 
(M. Christophe Castaner applaudit.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La proportionnalité des jauges à la capacité d’accueil et au volume des établissements recevant du public, notamment dans les stades, est vraiment une mesure de bon sens. Prenons l’exemple du football, même si je préfère parler du rugby. Les enceintes sportives dédiées à ce sport ont une capacité moyenne de 15 000 places en ligue 2 et de 35 000 places en ligue 1. La mesure initiale contenue dans le projet de loi, qui limitait à 5 000 le nombre de places disponibles quels que soient la taille et le volume de l’établissement concerné, semblait ridicule et absurde tant ce seuil paraît peu adapté à certaines enceintes dans lesquelles nos sportifs peuvent se produire. Prévoir la proportionnalité des jauges – y compris au regard du volume disponible – est donc une mesure de bon sens.
Mme Emmanuelle Ménard.
Monsieur le ministre, vous le savez, la crise sanitaire a des conséquences désastreuses pour nos clubs sportifs. La suppression des buvettes est déjà une catastrophe pour leurs recettes ; si on supprime de surcroît leurs spectateurs, comme ce fut le cas en 2021, certains clubs pourraient bien ne pas s’en relever. Il est donc indispensable de prendre en compte la taille et le volume des établissements qui reçoivent du public et maintenir à tout le moins la rédaction qui avait été adoptée en commission, plus précise que celle que vous nous proposez.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 La parole est à M. Sacha Houlié.
Mme la présidente.
 Cet amendement est l’issue de la réflexion d’un groupe de travail lancé par le ministère des sports ainsi que de comparaisons effectuées avec d’autres pays. Dans certains pays de l’Union européenne, les jauges ont en effet été calculées en pourcentage – 75 % en Catalogne et de 50 % en Italie, par exemple.
M. Sacha Houlié.
Le principe de proportionnalité adopté en commission donne au Gouvernement le choix entre des mesures prises à l’échelle nationale – des jauges proportionnelles dans tous les établissements – et une application purement locale, par laquelle les préfets ou les collectivités adapteraient le seuil selon les salles, en tenant compte évidemment de leurs capacités.
Dans cette hypothèse, on pourrait considérer qu’en dessous d’un certain seuil – par exemple de 1 000 ou de 500 places – la jauge serait de 100 %. C’est la raison pour laquelle je pense que le dispositif que nous avons adopté en commission peut fonctionner en l’état et qu’il ne s’agit pas d’une usine à gaz. En tout état de cause, le but est de faire du cas par cas, comme nous le faisons en matière économique.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 On peut peut-être prendre acte que le débat en commission a été utile. Non seulement nous écouter de temps en temps ne mange pas de pain, mais cela peut même se révéler efficace.
M. Sébastien Jumel.
Comme Sacha Houlié, je pense que la disposition adoptée en commission était plus précise et fondée sur des critères plus objectifs.
Mais quel que soit le dispositif retenu, je me demande qui va prendre la décision. Les préfets seront-ils les seuls responsables ? Lorsqu’ils prennent des mesures, on voit bien qu’ils ne s’emmerdent pas à regarder la réalité du terrain !
 « Ils ne s’emmerdent pas » ?
Une députée du groupe LaREM.
 Ainsi, dans ma circonscription, on applique les mêmes règles sanitaires au Caule-Sainte-Beuve qu’en plein cœur de la rue piétonne de Dieppe, le jour du marché. La proportionnalité des mesures n’est pas toujours au rendez-vous. Donnerez-vous injonction aux préfets de définir les jauges avec objectivité, en associant les maires à la décision et non en agissant de manière descendante, technocratique et uniforme ? Comment appliquer des jauges en prenant soin des gens ? C’est tout le sens des amendements que nous avons déposés.
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Nous sommes particulièrement attachés à l’amendement adopté en commission en raison de la notion très importante de proportionnalité qu’il introduit. Si ce concept n’est vraiment pas le point fort de la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, il est cependant apparu évident, lors des débats en commission, qu’il avait vocation à s’appliquer au moins dans les établissements recevant du public. Ces établissements sont régulièrement inspectés par des commissions de sécurité qui fixent le nombre maximal de personnes pouvant être présentes. Dans chacun de ces établissements, même dans le petit bistrot du coin, vous trouverez une plaque indiquant le nombre maximum de personnes autorisées – il est parfois même précisé qu’il est interdit de danser, ce qui n’est sans doute pas pour vous déplaire. Cela montre bien que ces établissements se voient déjà appliquer des critères objectifs en matière de capacité d’accueil.
M. Ugo Bernalicis.
Au demeurant, nous avons été gentils en retenant cette notion de proportionnalité plutôt que des taux préétablis de 10, 50 ou 75 % : nous vous laissons ainsi une certaine marge de manœuvre, monsieur le ministre, ce qui montre que nous souhaitons préserver la capacité du Gouvernement à adapter les mesures qu’il prend à la situation – en d’autres termes, à lui permettre d’agir de façon proportionnée. Ce critère est d’ailleurs celui auquel se réfèrent le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel pour valider ou non votre édifice juridique : saisi à plusieurs reprises de recours sur ce point, le Conseil d’État a ainsi décidé que certaines mesures de confinement étaient disproportionnées. Retenir la notion de proportionnalité pour les mesures de gestion de la crise sanitaire me semble donc relever de l’évidence et du bon sens.
 Mes chers collègues, vous êtes nombreux à souhaiter prendre la parole. Je veux bien être un peu plus généreuse que ce que prévoit notre règlement – en principe, un orateur pour et un orateur contre –, mais sachez que chacun devra limiter son intervention à une minute : en effet, au rythme auquel nous sommes allés jusqu’à présent, nous devrions siéger sans interruption jusqu’à dix-huit heures demain pour terminer l’examen de ce texte.
Mme la présidente.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
 Monsieur le ministre, les établissements dont nous parlons sont tous des établissements recevant du public, répertoriés comme tels et soumis à une réglementation particulière : une capacité d’accueil maximale est donc retenue pour chacun de ces établissements. Tel qu’il est rédigé, votre amendement est donc inopérant, puisqu’il se limite à dire que nous respecterons la législation sur les ERP, ce qui exclut de fait la notion de proportionnalité de la jauge. L’usine à gaz, c’est votre amendement, et l’amendement de bon sens, c’est celui qui avait été adopté par la commission. 
M. Pascal Brindeau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI.)
 La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, votre amendement est problématique en ce qu’il exclut tout contrôle du législateur et vous laisse entièrement la main sur la décision de retenir ou non des jauges en fonction de la taille des établissements recevant du public. Nous avons tous très bien compris que la bureaucratie souhaite voir fixer des jauges très simples et très claires, et vous avez d’ailleurs vous-même affirmé – en commission, puis dans
M. Pierre-Henri Dumont.
 Le Journal du dimanche
De leur côté, les parlementaires qui ont voté cette disposition en commission estiment que la rédaction actuelle est beaucoup plus protectrice pour les établissements et pour les personnes qui viendront y assister à un événement sportif que celle de votre amendement, qui donne la pleine main aux préfets sans que les maires aient leur mot à dire – alors que les mieux placés pour prendre une décision en toute connaissance de cause sont les élus locaux.
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Grâce à l’amendement présenté en commission par notre collègue Sacha Houlié, le travail parlementaire a permis une grande avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Cela dit, je veux rappeler que les adjectifs « proportionnel » et « proportionné » n’ont pas tout à fait le même sens. Si le premier signifie qu’un taux unique a été fixé à Paris pour toutes les salles et tous les stades, le second permet une adaptation de la jauge à la situation sanitaire et en particulier au taux d’incidence, relevant d’une décision décentralisée. Pour notre part, étant attachés à ce que les décisions soient prises au niveau des territoires, nous suivrons le ministre.
M. Philippe Vigier.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Depuis des mois, nous affirmons notre souhait que soient prises des décisions proportionnées et territorialisées, et de ce point de vue l’amendement adopté en commission va dans le bon sens. Pour ce qui est de l’expression « prend en compte » figurant dans l’amendement n
M. Philippe Gosselin.

 Excellent !
M. Dino Cinieri.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 J’ai dit en défendant mon amendement, monsieur le ministre, que votre rédaction me semblait moins adaptée et moins judicieuse que celle qui avait été adoptée en commission. En effet, si la notion de proportionnalité revêt un aspect mathématique, objectif, la formulation de votre amendement reste floue et subjective en ce qu’elle laisse la décision au bon vouloir des préfets. Alors qu’on nous a rebattu les oreilles du couple maire-préfet, force est de reconnaître que les élus locaux ne seront pas associés à la décision prise, ce que je regrette.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Vous qui êtes amateur de football, monsieur Houlié, vous n’avez pas dû venir souvent au Parc des Princes 
(Exclamations sur plusieurs bancs)
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous comprendriez alors pourquoi limiter à 5 000 personnes la fréquentation du Parc des Princes dans la période actuelle est une mesure destinée à protéger les Parisiens. 
(Mêmes mouvements.)
Monsieur Di Filippo, vous ne cessez de hurler, ce qui, je vous l’assure, n’est pas bon pour vos cordes vocales.
Si, une autre fois, l’envie vous prenait, monsieur Houlié, d’aller voir jouer l’équipe de l’Olympique lyonnais à domicile, vous devriez vous rendre au Parc OL et, pour cela, prendre une ligne de tram complètement saturée. Et ce serait la même chose si vous décidiez d’aller à Marseille pour assister à un match de l’OM : tous les soirs de match, le métro conduisant au stade Vélodrome est bondé – et même si vous y alliez à pied, vous vous retrouveriez au milieu des dizaines de milliers de personnes qui se pressent sur le boulevard Michelet !
Nous estimons que, dans la période actuelle, il convient de limiter les grands rassemblements. C’est le seul objet de l’amendement du Gouvernement qui, je le répète, ne vise pas à imposer aux responsables du petit stade de foot de la ville de Gières, dans l’Isère, de n’accueillir que 250 personnes plutôt que 400. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
La séance est levée.
Amendement n

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Amendements n

Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Amendements n

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n

M. Olivier Véran, ministre
Mme la présidente
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


Je précise qu’il nous reste 577 amendements à examiner sur un total de 644.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous discutions, avant la levée de la séance de cet après-midi, du rapport entre nombre de personnes accueillies et spécificités des lieux. Je propose d’ajouter un critère supplémentaire : la distinction entre extérieur et intérieur. La contamination étant inférieure en extérieur, il me semble que l’on ne saurait imposer les mêmes conditions d’accès pour un stade ouvert que pour une petite salle fermée. On ne cesse de nous rappeler l’importance de l’aération des pièces, notamment des salles de classe, comment pourrait-on prétendre qu’il est aussi dangereux d’être à l’extérieur qu’à l’intérieur ? Dès lors, il me paraît nécessaire d’apporter cette précision dans le texte.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée chargée de l’autonomie
 La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement du Gouvernement nous semble pertinent mais avec mon collègue Vincent Ledoux, nous estimons qu’il importe de compléter l’alinéa 2 de l’article 1
M. Bruno Fuchs.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En France, 95 % des stades comptent moins de 5 000 places et 95 % à 90 % des salles de spectacle comportent moins de 2 000 places. La rédaction initiale de l’alinéa 2 me convenait parfaitement puisque la prise en compte de la capacité d’accueil permettait d’épargner 95 % des stades et des salles de spectacle de notre pays. J’aimerais m’assurer que la nouvelle rédaction issue de l’adoption de l’amendement gouvernemental ne revient pas à imposer une jauge proportionnelle dans ces petites structures.
M. Jean-René Cazeneuve.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Mais dans quel sens ? Il change tellement souvent – pas le ministre, hélas, mais le sens ! 
M. Marc Le Fur.
(Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 M. Le Fur est en forme ce soir !
M. Bruno Millienne.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer les alinéas 3 à 40 de l’article 1
M. Alexis Corbière.

Un de nos collègues a fait cet après-midi une intervention pleine d’émotion en évoquant ses problèmes de santé. Nous sommes tous à ses côtés, compte tenu des souffrances qu’il a subies. Toutefois, il est tout de même un peu fort de café, si vous me permettez l’expression, que l’opposition, dont presque aucune proposition n’est adoptée, soit quasiment tenue pour responsable de sa situation. Il ne faut pas exagérer ! 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous voyons bien qu’il y a une forme de lassitude. Depuis deux ans, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous moulinez les mêmes arguments. Et beaucoup de choses que vous avez affirmées se sont révélées inexactes.
En matière de nombre de morts, si responsabilité il doit y avoir, elle n’est certainement pas à chercher du côté de l’opposition mais plutôt un petit peu du côté de la majorité. 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Ben voyons !
M. Bertrand Sorre.
 C’est scandaleux ! Scandaleux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Je maintiens ce que je dis ! L’outrance dont vous avez fait preuve tout à l’heure envers nous est là pour masquer vos propres responsabilités.
M. Alexis Corbière.
Ce soir, à travers de nombreux amendements, nous comptons insister sur nos positions. Dans le pays, une certaine émotion se fait sentir chez nos concitoyens, notamment vis-à-vis de la politique qui ne convainc pas. Le consentement à l’autorité est généralement le fruit d’une pédagogie, or vous n’en faites nullement preuve. La manière dont vous nous traitez dans certains débats montre votre refus de toute opposition, alors même que la situation est complexe, alors même que ce que vous disiez il y a deux mois s’est révélé inexact. Je vous invite donc à un peu de modestie !
Écoutez les arguments de l’opposition, comprenez que nous sommes défavorables non pas à la vaccination mais au tout-vaccinal. Nous vous faisons des propositions. Or vous êtes allés jusqu’à refuser un simple amendement d’appel prévoyant que les collectivités locales puissent mettre en place des capteurs de CO

(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Du calme, du calme !
M. Bertrand Sorre.
 En réalité, vous ne cherchez pas véritablement à régler les problèmes. Vous êtes engagés dans une action politique qui vise à diviser le pays et à préparer les élections.
M. Alexis Corbière.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer les alinéas 4 à 35.
Mme Caroline Fiat.
Personne dans cet hémicycle n’a à juger la souffrance des autres et nous soutenons nos collègues face à l’épreuve de la maladie. Mais nous balancer que nous serions responsables de cette souffrance… 
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Personne n’a jamais dit ça !
M. Bertrand Sorre.
 Eh bien, nous n’avons pas entendu les mêmes propos, cher collègue. De telles accusations sont malaisantes. N’oubliez pas que, dès juillet 2017, nous avons alerté le Gouvernement sur la situation des établissements de santé, insistant sur les besoins fondamentaux à combler, les pénuries d’équipements à résorber, les maltraitances institutionnelles et les problèmes dans les EHPAD, qui ont été les premiers à connaître des hécatombes à cause du covid. Nous dire après cela que nous sommes responsables,…
Mme Caroline Fiat.

Un député du groupe LaREM.
 …c’est fort de café ! 
Mme Caroline Fiat.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Vous pouvez nous culpabiliser sur beaucoup de choses mais vous ne pouvez pas nous rendre responsables de tout.
 Deux minutes, madame Fiat ! Deux minutes !
M. Bruno Millienne.
 N’oubliez pas que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à avoir connu, en tant que soignants, la souffrance de placer des victimes du covid dans des housses mortuaires. S’il vous plaît, pas de culpabilisation ! Ces derniers mois, tout le monde a souffert.
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En proposant de supprimer les alinéas 4 à 14, le groupe communiste s’interroge toujours à voix haute sur l’efficacité sanitaire du passe vaccinal et sur la proportionnalité des mesures de ce projet de loi : les avantages qu’elles présentent sont-ils bien en rapport avec l’atteinte aux libertés qu’elles impliquent ?
M. Sébastien Jumel.
Nous tentons de vous convaincre qu’il serait pertinent de prendre en compte les propositions concrètes que nous faisons : généralisation du remboursement des tests, dotation des publics fragiles et des professions à risque en masques protecteurs, ardente nécessité de vacciner l’humanité pour s’épargner tous les quatre mois le même débat sur l’apparition de nouveaux variants. Au lieu de cela, vous préférez imposer une mesure unique, le passe vaccinal, sans que l’État soit soumis à une quelconque obligation de résultat ou de moyens pour prendre soin des habitants.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Il reste 5 à 6 millions de personnes non vaccinées. Ces éloignés et ces indécis, ce sont ceux qu’il faut aller chercher pour atteindre une couverture vaccinale complète.
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Je ne sais pas où mon collègue rapporteur de Boulogne est allé pêcher que je mettais en doute le déploiement de la vaccination. J’ai moi-même expliqué comment les élus communistes avaient veillé à la faciliter. Alors que l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie prévoyait un centre de vaccination par département, nous avons ainsi insisté pour que des bus se rendent dans les quartiers populaires et nous avons demandé, notamment avec les maires ruraux, à ce que les injections soient pratiquées au plus près des habitants.
M. Sébastien Jumel.
Non, vous ne trouverez pas parmi nous des gens qui doutent de la nécessité de la vaccination. En revanche, vous trouverez parmi nous des gens qui doutent que les 5 millions de Français ayant échappé au vaccin, parce qu’ils sont, selon les mots du ministre, « éloignés » de la République ou, ce qui revient au même, « indifférents », seront davantage convaincus de se faire administrer une première dose avec le passe autoritaire que vous instaurez.
Je réitère nos propositions concrètes qui s’inscrivent dans la logique du « aller vers » : faire en sorte que ces gens, qui habitent souvent dans des zones de désert médical, soient contactés par un professionnel de santé pour qu’il les convainque ; réarmer la médecine scolaire pour inciter les parents à faire vacciner leurs mômes. Mais ces propositions, vous les refusez en haussant simplement la tête ou en leur opposant un silence assourdissant.
S’agissant de la manière de prendre soin des gens, nous sommes cohérents. Nous disons simplement que le passe vaccinal ne fixe à l’État ni obligation de moyens ni obligation de résultat.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Cette mise au point de notre collègue Sébastien Jumel était utile et je veux à mon tour revenir sur les précédentes étapes de la vaccination. Rappelons qu’au mois de mai 2021, nous manquions encore de doses de vaccin et que toutes les demandes de rendez-vous ne pouvaient pas être honorées. 
M. Ugo Bernalicis.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Eh oui ! Il a raison, Bernalicis !
M. Maxime Minot.
 Telle était la doctrine du Gouvernement au mois de juin. La majorité s’est étonnée de la chute de la vaccination à cette période, mais les gens ne sont pas idiots : ils s’étaient organisés pour prendre rendez-vous quand ça les arrangeait. C’est alors que le Gouvernement a décidé de changer la doctrine et d’autoriser les Français à se faire vacciner sur leur lieu de vacances. Nous avions été les premiers à réclamer qu’ils puissent se faire vacciner où et quand ils voulaient – plutôt convaincre que contraindre !
M. Ugo Bernalicis.
Vous refaites le film 
a posteriori
 Non, mais cela a accéléré les choses !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Vous n’êtes pas à une imprécision près !
M. Bruno Millienne.
 Au mois de mai, ils étaient déjà plus de 40 % à être vaccinés. Alors, vos beaux discours me font doucement rigoler ! J’ajoute que plusieurs pays ont enregistré un fort taux de vaccination chez les personnes présentant des comorbidités et les personnes âgées sans recourir à un outil comme le passe sanitaire.
M. Ugo Bernalicis.

Mme Caroline Fiat.
 Veuillez conclure, monsieur Bernalicis.
Mme la présidente.
 Les Français ne sont pas moins citoyens que les autres…
M. Ugo Bernalicis.
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à fixer, dans chaque département, un taux d’incidence du virus en deçà duquel il n’est pas possible d’appliquer le passe sanitaire ou plutôt, demain, le passe vaccinal. Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli : il est hors de question pour le groupe La France insoumise d’accepter le passe vaccinal, mais nous pourrions, à tout le moins, nous entendre sur le seuil de 50 cas pour 100 000 habitants, sur une durée continue d’au moins sept jours, en deçà duquel on ne pourrait pas appliquer ce dispositif. Cela permettrait de le raccrocher à un élément rationnel et mesurable et d’éviter de laisser son utilisation au bon vouloir d’un gouvernement prompt aux coups politiciens, aux reconfinements et aux déconfinements, au gré des articles du 
M. Ugo Bernalicis.
Journal du dimanche
De la rationalité, voilà ce dont nous avons besoin, bien que, je vous l’accorde, nous soyons très loin aujourd’hui, avec le variant omicron, des 50 cas pour 100 000 habitants. Reste que le Gouvernement utilise le passe sanitaire et le passe vaccinal non pas comme des outils de lutte contre l’épidémie sur une base scientifique, concrète et mesurable, mais comme des instruments de contrôle social, d’où l’ineptie des mesures qu’il propose. Au nom de sa propre logique, il ferait bien d’adopter notre amendement de repli.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 Service minimum !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 J’avais moi-même formulé cet argument, qui ne plaide pas en ma faveur, monsieur le rapporteur. Vous dites que les mesures sanitaires en vigueur ne sont pas coercitives :…
M. Ugo Bernalicis.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 …nous savons, en effet, que vous êtes capables de faire pire ! Nous discutons aujourd’hui d’un passe vaccinal alors que le taux d’incidence est extrêmement élevé et qu’il s’agit peut-être de la dernière vague – comme l’a dit Olivier Véran lui-même dans 
M. Ugo Bernalicis.
Le Journal du dimanche
 Excellente question !
Mme Mathilde Panot.
 La prudence !
M. Brahim Hammouche.
 Le principe de précaution !
M. Bruno Millienne.
 Pouvez-vous nous répondre, madame la ministre déléguée ? Quel est l’intérêt du passe vaccinal si le variant omicron nous permet d’atteindre l’immunité collective, comme l’a annoncé Olivier Véran dans 
M. Ugo Bernalicis.
Le Journal du dimanche
 Et le variant delta, vous en faites quoi ?
M. Philippe Vigier.
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Je voudrais comprendre, à travers les propos de M. le ministre des solidarités et de la santé, la stratégie du Gouvernement. Je vais donc reposer ma question. 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le passe vaccinal ne permettra pas de vacciner davantage de Français d’ici au 15 février puisque le passe sanitaire s’applique déjà, avec les rappels et les restrictions que nous connaissons, et que 90 % des Français sont déjà vaccinés. Le passe vaccinal ne changera pas grand-chose à l’équation. Quant au variant omicron, il se propage à la vitesse de la lumière : plus de 250 000 cas sont enregistrés chaque jour, soit un véritable raz-de-marée et un niveau de circulation du virus jamais atteint – je ne reprendrai pas la litanie du Gouvernement.
Madame la ministre déléguée, je vous repose mes questions. La vague omicron nous permettra-t-elle d’atteindre l’immunité collective ? Quelle est alors l’utilité du passe vaccinal ? Quelle est la nécessité de la brutalité de ce dispositif ?
 La brutalité, c’est ton existence !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pour prolonger l’intervention de mon collègue Ugo Bernalicis, je rappelle qu’Olivier Véran n’est pas le seul à affirmer que le variant omicron permettra d’atteindre l’immunité collective. Le docteur Robert Malone, l’un des précurseurs des vaccins à ARN messager, a exprimé une opinion similaire.
M. Loïc Prud’homme.
 D’ailleurs, son compte Twitter est fermé pour cause de
M. Bruno Millienne.

 De même, l’État d’Israël a décidé de surseoir à certains rappels vaccinaux au motif que la dangerosité du variant omicron est moindre et que l’immunité collective pourrait être atteinte grâce à lui.
M. Loïc Prud’homme.
De quelles données scientifiques le Gouvernement dispose-t-il pour nous imposer le passe vaccinal ? Si ce dispositif est justifié par des raisons sanitaires, quelles sont ces raisons ? À ce stade, aucune explication cohérente ne nous a été apportée. M. le ministre des solidarités et de la santé s’emploie à faire adopter le passe vaccinal par le Parlement en le justifiant par des raisons sanitaires alors même que M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, allège les protocoles appliqués dans les établissements scolaires au fur et à mesure que la pandémie progresse. Depuis le début de la crise sanitaire, l’éducation nationale n’est-elle pas la garderie du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ?
 Ah là là !
M. Bruno Millienne.
 Madame la ministre déléguée, quelles sont les données scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour justifier le passe vaccinal ? Des voix s’élèvent pour dire que l’immunité collective pourrait être atteinte grâce au variant omicron. Dès lors, pourquoi réduire aujourd’hui les délais entre les rappels ? Ils sont passés de six à trois mois alors qu’on nous disait que deux doses suffiraient pour être immunisé. Peut-on encore parler de vaccin quand un rappel est nécessaire tous les trois mois et peut-être même deux demain ?
M. Loïc Prud’homme.
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 « Il n’existe pas de pertinence médicale et scientifique au passe vaccinal, c’est un choix politique pour faire peser le poids de la vague sur les non-vaccinés. »
M. François Ruffin.
 Et alors ?
M. Brahim Hammouche.
 Qui a tenu ces propos ? Djillali Annane, le président du Syndicat des médecins réanimateurs (SMR), qui a également dénoncé la suppression de 500 lits dans les services de réanimation pendant la crise sanitaire 
M. François Ruffin.
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
En réalité, avec le Ségur de la santé, il ne s’agissait pas tant de réorienter la politique sanitaire que de faire quelques concessions. Le rapport de la Cour des comptes sur les soins critiques paru au mois de septembre dernier le montre bien. « Entre juillet et octobre 2020, nous n’avons pas relevé de décisions annonciatrices de modifications structurelles pour les soins critiques. Après la première vague, aucune décision n’a été prise qui pourrait indiquer que les pouvoirs publics envisageaient une évolution », commentent les membres de la Cour.
 C’est l’heure, monsieur Ruffin !
M. Bruno Millienne.
 Le Gouvernement n’a pas choisi de modifier la politique sanitaire ; il a continué de réduire systématiquement le nombre de lits à l’hôpital et dans les services de réanimation. Après avoir baissé la digue sanitaire, la seule digue qu’il s’emploie désormais à relever est celle du contrôle policier ! 
M. François Ruffin.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous persévérons dans notre questionnement à visée pédagogique. Pour le moment, nous n’avons pas obtenu beaucoup de réponses à nos questions, notamment à celles qui ont été posées par Ugo Bernalicis. 
M. Alexis Corbière.

Le Journal du dimanche 
Même si nous décidons de marcher dans vos pas pour mener une politique de vaccination, il faut indiscutablement instaurer une démarche de « aller vers » à l’égard de ces populations âgées, souvent peu connectées et peu habituées à la fréquentation d’un médecin : elles constituent la cible première sur laquelle nous devrions concentrer la politique publique de vaccination. Or cela n’est pas fait, et c’est l’un des paradoxes qui contribuent à nos doutes.
Une fois de plus, nous avons l’impression que vous misez tout sur la vaccination car cela vous permet de montrer du doigt une partie de la population qui se trouve ainsi éternellement désignée comme responsable. Une telle politique vise à laver le Gouvernement de toute responsabilité, comme si les 5, 6 ou 7 % de nos concitoyens qui ne sont pas convaincus par la vaccination – pour de bonnes ou de mauvaises raisons – étaient responsables de la crise à laquelle nous allons faire face. Nous vous interrogeons sur ce point et j’espère que nous obtiendrons des réponses. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l’article 1
M. Bruno Bilde.

(Mme Marine Le Pen applaudit.)
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire, totalement inefficace, en passe vaccinal. Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël. Un test antigénique ou PCR négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de transmettre le virus, contrairement à un schéma vaccinal complet, qui garantit seulement une forme plus légère de la maladie. Je propose, par conséquent, de supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l’article 1
M. Dino Cinieri.

 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Chers collègues, je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année ! 
M. Marc Le Fur.
(« Ah ! » sur divers bancs.)
Madame la ministre déléguée, nos compatriotes sont nombreux, aujourd’hui, à s’interroger. Ne les méprisons pas ! 
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Mêmes mouvements.)
Nos compatriotes constatent que le vaccin a un effet positif, puisqu’il atténue la maladie – on nous le dit, et je veux bien le croire, mais il serait bon que vous nous le confirmiez en nous apportant des données précises et chiffrées –, mais ils constatent aussi qu’il n’immunise pas totalement contre la maladie, alors que le principe de tout vaccin est théoriquement celui-là. Le vaccin contre le covid-19 n’empêche ni de contracter la maladie ni de la diffuser. En à peine cinq jours, entre Noël et le Jour de l’an, un million de nos concitoyens ont été contaminés. On peut comprendre, dans ces conditions, que les Français s’interrogent ! On leur avait pourtant dit que le vaccin, tel un mur, les protégerait contre le virus. Ce n’est pas le cas ; admettons-le !
 Mais si, le vaccin les protège !
M. Bruno Fuchs.
 Inutile de préciser, une fois de plus, que je suis vacciné, ainsi que tous les membres de ma famille, et que j’admets volontiers l’effet protecteur du vaccin contre les formes graves de la maladie. Le vaccin n’empêche cependant pas la maladie ni sa diffusion. 
M. Marc Le Fur.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je poserai simplement une question pour conclure mon propos. Madame la ministre déléguée, le vaccin n’immunise pas, mais il y a plusieurs vaccins. Quelle a été l’efficacité respective de chacun des vaccins qui ont été utilisés ? S’agissant du million de personnes qui ont été atteintes en cinq jours par la maladie, quel vaccin chacune d’entre elles avait-elle reçu ? Un de ces vaccins est-il meilleur qu’un autre ? Il est assez légitime que nos compatriotes en soient informés ! C’est un élément factuel sur lequel je voudrais des éclaircissements. 
(Mme Marie-Christine Dalloz et M. Patrick Hetzel applaudissent.)
 Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Alors abandonnez le texte, si le variant omicron apporte l’immunité collective !
M. Ugo Bernalicis.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Par ailleurs, s’agissant des vaccins contre d’autres maladies, certains ne protègent pas totalement, eux non plus. Même en étant vacciné contre la rougeole ou la rubéole, on peut en déclarer des formes un peu larvées, ce qui rend d’ailleurs le diagnostic difficile, les manifestations pouvant être confondues avec celles de la cinquième ou de la sixième maladie, la roséole.
Le vaccin protège, donc, mais il n’assure pas une immunité totale : en étant vacciné, on peut attraper le virus et le transmettre, mais neuf fois moins que lorsqu’on ne l’est pas, et surtout, on évite les formes graves, en particulier celles qui mènent en réanimation.
Avis défavorable à tous les amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
Je veux faire remarquer aux députés de La France insoumise que le passe sanitaire, qu’ils n’ont pas voté 
(M. Ugo Bernalicis proteste)
 Vous ne pouvez pas le prouver !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 Vous êtes pour l’obligation vaccinale ; assumez-le !
M. Pierre Dharréville.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
Quant aux effets positifs de la vaccination, vous avez à tort cité les EHPAD : c’est justement l’exemple flagrant qui permet de montrer l’efficacité de la vaccination. En effet, les personnes hébergées dans ces établissements ne développent plus de formes graves de la maladie ; elles ne vont plus aux urgences et il y a très peu de morts. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je répète : être cohérent, c’est s’adapter à l’évolution de chaque variant. 
(M. Ugo Bernalicis proteste.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Il y a un point sur lequel je trouve que le débat progresse : auparavant, quand on vous disait qu’en pleine crise sanitaire, vous aviez fermé 5 700 lits d’hôpital 
M. François Ruffin.
(M. Bruno Millienne s’exclame)
fact-checking
 On va vous en faire un de
M. Bruno Millienne.
 fact-checking
 Quand je vous entends dire, madame la ministre déléguée, qu’il faut s’adapter en permanence aux nouveaux variants du virus – c’est aussi ce que nous dit M. le rapporteur –, je me dis qu’il aurait été pertinent de ne pas adapter seulement le contrôle des populations, mais d’agir de même pour l’outil de santé publique qu’est l’hôpital. 
M. François Ruffin.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 M. Véran nous a dit tout à l’heure que c’était lié au dédoublement des chambres dédiées au covid. C’est nouveau ! Jusque-là, ce n’est pas ce que vous disiez : c’est sorti du chapeau. Et quand on lit le rapport de la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, qui dépend de votre ministère –, il n’est pas dit que le nombre de lits a baissé parce que les chambres ont été dédoublées : il a été réduit par « volonté de supprimer des lits excédentaires et de réorganiser l’offre », grâce au « développement de la prise en charge sans nuitée afin d’aboutir en 2022 à une pratique ambulatoire majoritaire à 70 % ». Bref, c’est pour poursuivre la politique habituelle, celle qui conduit à une réduction budgétaire s’agissant de l’hôpital. 
M. François Ruffin.
(M. Ugo Bernalicis applaudit de nouveau.)
Même en temps de covid, vous la poursuivez, alors qu’elle mène le pays dans le mur ! En effet, nous serions tout à fait capables de contenir la vague omicron si nous disposions d’une digue hospitalière à la hauteur ! Mais vu ce que vous avez fait de l’hôpital, cette vague risque évidemment de le déborder. 
(Mêmes mouvements.)
 C’est l’heure, monsieur Ruffin !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 J’entends ceux qui disent, peut-être en le regrettant, que le passe vaccinal sera voté à une large majorité. Mais je me souviens qu’au mois de novembre, le passe sanitaire a été adopté à une voix près.
M. Philippe Vigier.
 Non, ce n’est pas vrai !
Une députée du groupe FI.
 Depuis, la ministre déléguée l’a dit, 10 millions de personnes supplémentaires ont été vaccinées. Où en serions-nous aujourd’hui si nous vous avions écoutés et qu’il n’y avait pas eu de passe sanitaire ? Sans passe vaccinal, quelle est la solution ? Un confinement ? Je veux bien qu’on évoque toutes les possibilités ! Il y a une autre option, celle qui consiste à trouver des traitements alternatifs au vaccin. Mais où sont-ils ? Le professeur Raoult, depuis qu’il a quitté une émission, est perdu de vue : on ne le trouve plus ! L’ivermectine, on ne la voit plus !
M. Philippe Vigier.
 Toi, par contre, on te voit !
M. Maxime Minot.
 Quant aux anticorps monoclonaux, on sait qu’ils ne fonctionnent pas sur le variant omicron. Par conséquent, que faut-il faire ?
M. Philippe Vigier.
Une dernière chose, mes chers collègues : quand on sait qu’il y a eu jusqu’à 250 000 personnes positives en un jour – notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, l’a très bien dit tout à l’heure –, expliquez-moi pourquoi elles sont aussi peu à entrer en réanimation ? Je vous invite à faire une règle de trois : vous verrez que j’ai complètement raison ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Mêmes mouvements.)
 Je vais faire tourner la parole ce soir entre les différents groupes mais je ne peux autoriser dix interventions par amendement : ce n’est pas possible.
Mme la présidente.
 Très bien, madame la présidente.
M. Bruno Millienne.
 Un pour, un contre, c’est fait ! Retenez vos arguments, cher collègue vice-président Marc Le Fur, monsieur Dupont-Aignan, madame Wonner, monsieur Cazeneuve, monsieur Prud’homme : je ne peux pas vous donner à tous la parole tout de suite, mais cela viendra.
Mme la présidente.
 Je souhaite m’exprimer ! J’ai été interpellé !
M. Marc Le Fur.
 Non, félicité !
M. Bruno Millienne.
 Je ne vous ai pas interpellé, je vous ai félicité ! J’ai dit : « comme a dit M. Le Fur » !
M. Philippe Vigier.
 Prends une camomille !
M. Maxime Minot.
 Calmez-vous, chers collègues !
Mme la présidente.
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n

 C’est un amendement quasiment rédactionnel visant un alinéa lui-même rédactionnel.
M. Thibault Bazin.
 Vous l’avez déjà faite, celle-là !
M. Bruno Millienne.
 Par l’alinéa 5 de l’article 1
M. Thibault Bazin.

Nous devons préserver l’encadrement du régime d’exception en nous assurant que les mesures prises soient proportionnées et justifiées. L’épidémie, en effet, ne sera pas toujours en train de se propager ! Elle peut régresser ; d’ailleurs, les chiffres du Danemark le montrent – les Danois ont annoncé aujourd’hui une baisse importante du nombre de cas. On ne peut pas garder ce régime d’exception en permanence : il doit être réservé aux moments qui le justifient, c’est-à-dire ceux où l’épidémie est en propagation. Je vous propose donc de conserver cette précision dans le texte. 
(Mme Marie-Christine Dalloz et M. Pierre Cordier applaudissent.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n

 Nous souhaitons nous aussi supprimer l’alinéa 5 du présent article. J’en profite pour répondre à Mme la ministre déléguée qui, hélas, n’était pas avec nous avant la suspension de vingt heures ; elle n’a donc pas compris que tout à l’heure, lorsque j’évoquais les EHPAD, je répondais à un collègue qui nous avait interpellés lors de la séance précédente.
Mme Caroline Fiat.
 Ce n’est pas l’amendement, ça !
M. Bruno Millienne.
 Mon propos était donc cohérent ! Quand nous parlons d’immunité collective, madame la ministre déléguée, nous ne faisons que reprendre les propos du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran !
Mme Caroline Fiat.

M. Ugo Bernalicis.
 Si vous ne souhaitez pas que nous le citions, parce que vous ne supportez pas les propos de votre ministre, c’est votre souci ! Quant à nous, nous citons les propos du ministre des solidarités et de la santé quand il parle d’immunité collective.
Mme Caroline Fiat.
 C’est mauvais ! Vous avez déjà été meilleure !
M. Bruno Millienne.
 Vous voyez : être cohérent, c’est parfois écouter l’opposition avec calme. C’est pour cela que nous souhaitons supprimer l’alinéa 5. 
Mme Caroline Fiat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je vais défendre en même temps l’amendement n
Mme Martine Wonner.


M. Bruno Millienne.
 La disparition du terme « propagation » est en effet quelque peu choquante. Il n’est pas de la responsabilité du Gouvernement de lutter seul contre l’épidémie ! Il est d’ailleurs dommage que, depuis dix-huit mois, ce ne soient pas les médecins qui s’en soient occupés : en effet, vous les avez très clairement empêchés d’exercer et de prescrire.
Mme Martine Wonner.
 (Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’aimerais revenir sur quelques énormités que j’ai entendues, notamment s’agissant du fait que l’ivermectine aurait disparu. L’ivermectine n’a absolument pas disparu ! On a évoqué les nombreux cas positifs qui se sont déclarés entre Noël et le Jour de l’an ; mais le collectif « Laissons les médecins prescrire » fait état de 300 à 400 patients traités efficacement avec l’ivermectine durant cette période. Ils ne sont absolument pas en réanimation, contrairement à ce que d’aucuns me soufflent.
Rappelons que l’Institut Robert Koch, l’équivalent allemand de la Haute Autorité de santé (HAS), a clairement mis en évidence que 95,58 % des patients positifs avaient été vaccinés. Peut-être faudrait-il remettre un peu de clarté dans nos débats,…
 Avec vous, ça va être compliqué !
M. Bruno Millienne.
 …afin d’informer tous les citoyens qui nous suivent et aussi certains collègues qui n’ont manifestement pas les bonnes informations.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Mon rappel se fonde sur l’article 50, alinéas 4 et 5, de notre règlement. Je serai brève, ne voulant pas retarder nos débats 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 Quelle mauvaise foi !
M. Bruno Millienne.
 …mais je souhaite m’adresser à vous et à notre assemblée qui me semble très bien réveillée.
Mme Mathilde Panot.
En commission, nous avons examiné 150 amendements sur les quelque 250 qui avaient été déposés. Nous avons commencé nos débats à quatorze heures trente, et nous les avons terminés vers deux heures trente. Ce soir, il nous reste 560 amendements à examiner sur les quelque 750 qui avaient été déposés pour les débats en séance.
 Et donc ? Allez vous coucher, madame Panot !
M. Bruno Millienne.
 Que l’on soit pour ou contre le passe vaccinal n’est pas la question. Nous allons donner l’impression que nous votons ce texte en catimini,…
Mme Mathilde Panot.
 Mais non, pas du tout !
M. Bruno Millienne.
 …en employant une méthode que nous connaissons toutes et tous : à minuit, nous allons décider de poursuivre encore et encore, et finir par bâcler les discussions. 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Mêmes mouvements.)
 Madame la présidente !
M. Bruno Millienne.
 Il n’y a pas de réactions à un rappel au règlement, monsieur Millienne. Je ne peux vous donner la parole que si vous faites un autre rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Je ne savais pas que Mme Panot voulait partir si tôt !
M. Bruno Millienne.
 Madame la présidente Panot, ce ne serait pas la première fois que nous siégerions une nuit complète pour terminer un texte, vous en avez fait comme moi l’expérience car vous êtes très assidue. Nous allons donc poursuivre l’examen de ce texte qui n’est inscrit ni demain ni mercredi à l’ordre du jour. Or il doit partir au Sénat jeudi avant un retour en commission mixte paritaire. Ainsi en a décidé la conférence des présidents, dont vous êtes membre.
Mme la présidente.
L’exercice est très difficile, je vous l’accorde, et je ne suis pas certaine que nous parviendrons à le réaliser. Quoi qu’il en soit, nous examinons ce texte jusqu’à épuisement des amendements – pas des troupes, si possible !
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Après avoir entendu dire que nous travaillons en catimini, je tiens pour ma part à me réjouir de voir autant de députés dans cet hémicycle. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas fini, on sera là jusqu’au bout !
M. Bruno Millienne.
 Ce n’est pas sérieux !
Mme Mathilde Panot.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Marc Le Fur.
Mme la présidente.
 À défaut de convaincre, vous voulez contraindre. Cette formule résume totalement votre texte. Pour ma part, je souhaite que nous arrivions à convaincre nos compatriotes qui s’interrogent. Pour ce faire, il faut leur donner des éléments objectifs.
M. Marc Le Fur.
Entre Noël et le Jour de l’an, en cinq ou six jours, environ 1 million de personnes ont été contaminées. Au vu de cette information, les gens se disent que le vaccin – qui devrait immuniser, c’est-à-dire empêcher la diffusion de l’épidémie –…
 Mais non !
M. Bruno Millienne.
 …ne fonctionne pas comme il le devrait. D’où mes deux questions précises qui appellent des réponses précises.
M. Marc Le Fur.
En réanimation, quelle est la proportion de patients vaccinés et non vaccinés ?
 Dix contre quatre-vingt-dix !
M. Bruno Millienne.
 Je veux bien croire que la part des patients non vaccinés est très largement supérieure, mais je voudrais des éléments précis et sourcés.
M. Marc Le Fur.
Puisque ces vaccins n’ont pas fonctionné comme prévu, quel est celui qui a été le plus efficace ? Les Français ont reçu plusieurs vaccins, tous n’ont peut-être pas réagi de la même façon. Ces faits sont connus de vos services, vous n’avez pas le droit de nous dissimuler ce type d’informations.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 Vous allez donc nous dire, par exemple, si le Pfizer a été plus efficace que l’AstraZeneca ou autre. Il est simple d’apporter ce genre de réponse aux Français qui s’interrogent. Quand vous leur donnerez ces éléments précis, nos concitoyens – qui sont des gens intelligents – comprendront et la plupart d’entre eux se feront vacciner.
M. Marc Le Fur.
En revanche, la seule contrainte provoque le refus, en particulier chez les Français. C’est une réaction normale. Substituez à la contrainte, la confiance. Ce soir, nous vous donnons l’occasion de vous exprimer sur ce point, madame la ministre déléguée. Donnez-nous des éléments précis ! 
(Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Mme la présidente.
 Puisque vous nous vendez la vaccination comme étant l’alpha et l’oméga de toute politique sanitaire, allez jusqu’au bout.
M. Loïc Prud’homme.
 Ça marche !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Puisque vous êtes sûrs de l’efficacité du vaccin, que vous nous répétez qu’il marche, alors assumez : faites voter une obligation vaccinale !
M. Loïc Prud’homme.
 Ils n’ont jamais rien assumé !
M. Fabien Di Filippo.
 Sinon, il n’est pas logique ni légitime de stigmatiser les personnes non vaccinées. Vous ne pouvez pas leur faire ce reproche alors que vous n’assumez pas l’obligation vaccinale. Pourquoi ne faites-vous pas ce choix ? Vous stigmatisez les personnes non vaccinées au prétexte qu’elles engorgeraient les services d’urgence. Dans ce renversement complet du système de santé et des principes républicains, pourquoi ne pas aller plus loin ? Je vous invite à stigmatiser les fumeurs qui, en connaissance de cause, depuis un demi-siècle, continuent à fumer et engorgent les services de cancérologie. À ce compte-là, interdisez-leur d’aller dans les bars ou au cinéma !
M. Loïc Prud’homme.
Soit on assume le choix et on arme le service public de santé pour qu’il puisse soigner tout le monde, soit on opte pour l’obligation vaccinale. Soyez cohérents jusqu’au bout, ne restez pas au milieu du gué en stigmatisant les gens, en transformant les victimes en coupables. 
(Mme Danièle Obono applaudit.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’aimerais soutenir la proposition faite tout à l’heure par le groupe La France insoumise : ouvrir une séance demain matin, dès neuf heures, pour discuter des amendements restant en débat. Merci de relayer notre interrogation : pourquoi continuer jusqu’à tard dans la nuit alors que nous pourrions travailler demain matin dans la sérénité ? 
Mme Cécile Untermaier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR.)
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 Quant au présent amendement, il a pour objet de préciser les choses. Il est prévu que le Premier ministre puisse prendre par décret des mesures aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 – et non plus seulement contre sa propagation. Nous souhaitons ajouter qu’il puisse aussi agir pour lutter contre les effets induits de l’épidémie sur le système de soins. C’est bien de cela qu’il s’agit : lutter contre le covid-19 et trouver un équilibre dans nos établissements de santé.
Mme Cécile Untermaier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Je rebondis sur l’amendement de Mme Untermaier pour compléter mes propos concernant l’ivermectine.
Mme Martine Wonner.
Il ne revient pas au Gouvernement de traiter directement de la question du moyen des soins. À mon collègue Philippe Vigier, qui utilisait encore des formules peu engageantes pour parler de l’ivermectine, je rappelle que ce produit a fait l’objet de soixante-treize études internationales, menées sur une cohorte de 56 804 patients dans vingt-quatre pays. C’est très précis et, mes chers collègues, je vous invite à regarder ces études.
Il y a d’autres voies et moyens que l’obligation vaccinale. Les personnes qui n’ont pas envie de se faire vacciner, qui mettent en avant un avis éclairé pour refuser de le faire, peuvent recourir à ce traitement si elles sont infectées par la covid-19.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un amendement de précision. Plus la loi sera précise et exacte, mieux elle sera acceptée. C’est pourquoi je propose d’ajouter un indicateur, celui du taux de mortalité, pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l’éventuelle poursuite de l’obligation de recourir au passe vaccinal.
Mme Emmanuelle Ménard.
Ne disiez-vous pas, monsieur le rapporteur, que le seul critère du taux d’incidence ne pouvait suffire ? En nous référant au taux de mortalité, si le variant omicron se révèle moins dangereux que les autres, nous pourrons diminuer les mesures contraignantes.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pour que la vaccination soit vraiment accessible à tous et au plus près de chacun, nous proposons de recourir à d’autres moyens tels que les appels téléphoniques et la vaccination mobile.
Mme Marietta Karamanli.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer la nécessité d’un passe sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 18 ans. Selon un consensus scientifique mondial, les enfants sans comorbidités – précision importante – présentent un risque très faible de développer une forme grave de la maladie. Or, par définition, un mineur âgé de 12 à 18 ans dépend de la volonté de ses parents. L’obligation du passe sanitaire peut donc créer des divergences au sein des familles sans raisons sanitaires. Le président Macron a créé assez de fractures dans la société française…
Mme Marine Le Pen.
 C’est exact !
M. Pierre Cordier.
 …pour que nous évitions d’en créer à l’intérieur même des familles, entre les parents et les enfants qui pourraient avoir un avis différent sur ce sujet.
Mme Marine Le Pen.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur


 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n



La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n

 Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 6 à 9 de l’article 1
Mme Caroline Fiat.


Un député du groupe LaREM.
 …de l’absurdité de ce texte, je rappelle – vous serez vite convaincus, vous verrez ! – que, juste avant la fin de la séance précédente, nous avons examiné des amendements relatifs à la possibilité de boire ou de manger dans les trains. Chacun ici se souvient de cette discussion. Le ministre Olivier Véran nous avait répondu que nous avions mal compris et qu’il serait évidemment possible de manger dans les trains, seule la vente d’aliments y étant interdite : un passager apportant son casse-croûte pourrait le consommer. Nous sommes tous d’accord sur le fait que telle était la réponse du ministre.
Mme Caroline Fiat.
À vingt heures dix-sept, le ministre Djebbari annonce qu’il sera possible de boire ou de manger dans les trains en cas de « besoin impératif ». 
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
 De « besoin impératif » !
Mme Danièle Obono.
 Qu’est-ce qu’un « besoin impératif » ?
M. Sébastien Jumel.
 Quand on vous dit que votre texte est absurde et dangereux ! Deux membres du Gouvernement sont incapables de s’accorder sur le fait de permettre aux passagers de manger dans un train ! 
Mme Caroline Fiat.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Il est clair que nous ne recevons pas de réponse à nos questions. Je vois que M. Véran est de retour.
M. Ugo Bernalicis.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 Vous tombez bien, monsieur le ministre : depuis tout à l’heure, nous nous interrogeons – moi le premier – sur la notion d’immunité collective. Après avoir présenté le passe sanitaire comme l’arme pour lutter contre le variant delta et encourager la vaccination, vous nous expliquez désormais que le variant omicron arrivant et provoquant une explosion du nombre d’infections, il nous faut un passe vaccinal. Je m’efforce de suivre votre logique, pour l’instant – arrêtez-moi si je dis une bêtise.
M. Ugo Bernalicis.
Et voilà qu’on apprend dans 
Le Journal du dimanche
Je me méfie de telles prévisions, car le dernier à s’être avancé en ce sens était Jean Castex, en mai dernier, pour un résultat qui apparaît aujourd’hui comme peu glorieux. Néanmoins, comme beaucoup de Français, j’ai envie de vous croire. Mais si vous pensez que nous pouvons atteindre l’immunité collective, quelle est donc l’utilité du passe vaccinal, si ce n’est d’exercer un contrôle social matin, midi et soir pour savoir, au gré de ses déplacements, si une personne est vaccinée ou non ? Quelle est la pertinence de cet outil alors que vous assurez dans le 

 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Je ne comprends pas : plus vous échouez, plus vous vous obstinez à continuer dans la même voie. En vérité, le passe sanitaire a échoué à empêcher la propagation du virus, puisque nous enregistrons plus de cas que jamais auparavant. Alors que vous aviez expliqué que le passe sanitaire permettrait de bloquer la diffusion, les Français constatent bien que, malgré son adoption, un autre variant du virus est apparu.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Ce que je ne comprends pas – ce que personne ne comprend, à vrai dire –, c’est si vous entendez instaurer une obligation vaccinale ou un abonnement à des injections successives tous les quatre mois. Très clairement, vous instillez la peur et vous désignez les non-vaccinés comme boucs émissaires, mais ce passe vaccinal constituera une contrainte considérable pour les millions de Français vaccinés qui s’interrogent. Initialement, il fallait recevoir deux doses. Ensuite, il y en a eu une troisième. Maintenant, on apprend, si j’ai bien compris, que la troisième dose perd de son efficacité contre le variant omicron après dix semaines. Faudra-t-il donc recevoir une quatrième dose, voire une cinquième ? Les libertés publiques seront-elles assujetties au respect de ce schéma vaccinal ?
J’insiste sur la gravité des dispositions que nous examinons, chers collègues. On peut débattre de l’intérêt du vaccin et de la façon de l’administrer. Mais, par ce texte, vous soumettez à conditions la liberté d’aller et venir de millions de Français, et pas seulement des non-vaccinés, à la décision de recevoir une énième injection.
Parallèlement à cette ligne Maginot que constitue la vaccination, vous ignorez et ridiculisez en permanence les soins, alors que soixante-treize études leur ont été consacrées et que, comme l’a rappelé Mme Wonner, l’ivermectine a été utilisée à bon escient par les médecins, qui peuvent prescrire. De cela, vous ne faites jamais état, parce que vous refusez de voir que cette molécule, utilisée très largement dans certains pays, bloque la charge virale.
Pourquoi condamner nos concitoyens à choisir entre le Doliprane et l’hôpital ? Entre les deux, il y a une grande marge ! De la même façon, vous n’avez pas voulu fournir des purificateurs d’air aux écoles, alors que nous en faisons la demande depuis un an, tout comme vous avez toujours refusé de suivre les recommandations de l’Académie nationale de médecine, qui préconisait, en mai 2020, d’administrer des doses de vitamine D à tous nos concitoyens carencés. D’un côté, une ligne Maginot bien fragile ; de l’autre, la démission complète !
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pouvons-nous au moins nous accorder sur le fait que le passe sanitaire a été un échec total et n’a eu aucun effet dans la lutte contre la pandémie, notamment sur la propagation du virus ?
M. Nicolas Meizonnet.
 Allez à l’hôpital, pour voir !
Mme Françoise Dumas.
 Même s’il a certes contribué à contraindre les Français à se faire vacciner – en partie contre leur gré, il faut bien l’admettre –, il n’a pas permis de réduire les contaminations. Nous avons ainsi enregistré 67 500 contaminations en vingt-quatre heures, alors que le ministre évoquait il y a encore peu de temps la possibilité d’atteindre l’immunité collective, ou en tout cas de voir le nombre de cas se réduire comme peau de chagrin.
M. Nicolas Meizonnet.
Aujourd’hui, 91 % des Français éligibles ont reçu au moins une première dose. D’autres, nombreux, en ont reçu deux ou trois, bientôt quatre, peut-être cinq ou six. On évoque l’idée d’un abonnement. Le virus continuera de circuler. Or la France compte 5 ou 6 millions de personnes non vaccinées. Pensez-vous les convaincre avec ce passe vaccinal ? Certaines d’entre elles ont probablement évalué leur propre rapport bénéfice-risque ; d’autres manquent de confiance, et pour cause : elles ont perçu toutes les incohérences dont vous avez fait preuve.
Vous ne parviendrez pas à convaincre tout le monde, car vous vous y êtes très mal pris. Vous ne parviendrez pas non plus à contraindre tout le monde, vous le voyez bien : certains sont même prêts – c’est dramatique – à perdre leur emploi plutôt que de se faire vacciner de force. Alors pourquoi vous obstinez-vous à créer le passe vaccinal ?
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Ce qui devrait nous préoccuper ce soir, cette nuit et peut-être demain matin, c’est de savoir si le passe vaccinal aura une utilité, quel en sera le bénéfice en matière de santé publique, ou encore comment mettre gratuitement les tests à disposition de tous. Toutes ces questions ne sont pas à l’ordre du jour. C’est bien dommage.
Mme Muriel Ressiguier.
Le vaccin n’est pas la panacée, nous le savons tous, mais nous n’avons aucun autre outil à notre disposition pour l’instant. Comment convaincre nos concitoyens ? Ce texte contraignant, qui stigmatise et qui divise, y contribuera-t-il ? Nous ne le pensons pas. J’espère que nous parviendrons, ce soir, non pas à nous convaincre mutuellement – je n’y crois pas beaucoup –, mais au moins à nous écouter, à argumenter et à nous répondre avec respect. Nous le devons aux Français.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 De nombreuses questions sont malheureusement restées sans réponse, notamment toutes celles posées, de façon tout à fait pertinente, par notre collègue Marc Le Fur quant à l’efficacité de certains vaccins par rapport à d’autres et quant au taux de personnes vaccinées hospitalisées et en réanimation. Il serait vraiment très intéressant d’obtenir ces informations, car j’ai quelques idées en la matière. Je lis assidûment la littérature scientifique publiée dans des pays qui ont plusieurs longueurs d’avance sur nous, comme la Grande-Bretagne et Israël, dont il ressort que, malheureusement, la majorité des patients en service de réanimation sont en réalité vaccinés. 
Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je me souviens par ailleurs avoir fait en 2020 une intervention au cours de laquelle je soulignais l’inutilité du port du masque, très clairement mise en évidence par l’agence regroupant les centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) aux États-Unis. À peine avais-je cité cet article que la CDC l’avait fait disparaître.
M. Olivier Véran,

(Sourires.)
 Or la CDC vient de publier une étude – parce qu’on apprend de ses erreurs, j’en ai fait des captures d’écran et suis donc assez tranquille – dans laquelle elle établit que le test PCR, de façon assez remarquable, ne permet pas de faire la différence entre la grippe et le covid, pas plus qu’entre un virus mort et un virus vivant. J’aimerais que le ministre nous éclaire sur ce point, car on nous parle depuis 2020 d’une épidémie qui est bien davantage une épidémie de tests que de patients malades.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Je ne remets pas en cause l’obligation vaccinale, ni même l’efficacité du vaccin, mais le modèle de société que vous avez créé : une société où l’on impose, où l’on refuse l’accès à des lieux publics, où l’on introduit un véritable clivage entre les citoyens, où les enfants ne peuvent plus adhérer à des associations ou clubs sportifs parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Voilà ce contre quoi je proteste : non pas contre le vaccin, mais contre cette société que vous créez, une société clivée entre vaccinés et non-vaccinés, où il existe une grande différence de traitement entre les citoyens et où le vivre-ensemble n’existe plus – ce qui est vraiment regrettable. 
Mme Laurence Trastour-Isnart.
(MM. Nicolas Dupont-Aignan et Marc Le Fur applaudissent.)
 La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’alinéa 6 de l’article 1
M. Thibault Bazin.

Si ce projet de loi était voté en l’état, alors ces mineurs pourraient, demain, être privés d’activité sportive ou culturelle. Ce serait profondément injuste. Près de 925 000 adolescents seraient ainsi pénalisés. On constate d’ailleurs que ce problème se pose déjà pour les activités extrascolaires. Nombre de clubs ont souffert de ces restrictions qui les ont conduits à supprimer des équipes d’adolescents.
C’est une question très importante. Revenez sur la disposition relative aux mineurs, monsieur le ministre, au moins concernant cet aspect. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Il a raison !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous évoquons de nouveau la situation des mineurs, dont le sort dépend de la décision de leurs parents. Très objectivement, monsieur le ministre, je dois vous rappeler que la non-vaccination concerne une partie de nos concitoyens. Je le regrette car je pense que le vaccin est, et reste, une protection individuelle.
Mme Marine Le Pen.
J’observe en effet que l’ensemble de votre politique a démontré que la vaccination n’assure pas une protection collective. Dans le cas contraire, nous ne serions pas réunis en ce moment pour discuter d’un projet de loi qui vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. En matière de protection collective, la vaccination ne fonctionne pas. Mais en matière de protection individuelle, incontestablement, elle fonctionne dans la mesure où elle limite les cas graves. Certes, elle ne les empêche pas, mais c’est déjà bien. Un tel résultat obtenu en un temps record, c’est déjà très positif.
Cependant il est impossible d’affirmer aujourd’hui que le passe vaccinal – tout comme le passe sanitaire hier – permettra d’empêcher la circulation du virus.
Nous en revenons donc au problème qui crève les yeux mais que personne, au Gouvernement, ne veut voir : l’intégralité des mesures qui – vous êtes bien obligé de l’admettre – restreignent les libertés individuelles sont liées au manque de lits dans les hôpitaux français. D’après les chiffres de la DREES, les malades du covid-19 représentent 15 % des personnes en soins critiques – je ne fais que lire les chiffres qui ont été publiés. Même si 80 % des malades du covid-19 ne sont pas vaccinés, on peut se demander pourquoi, dans la France du XXI

Or, plutôt que de prévoir une réouverture de lits, vous avez viré des soignants qui n’étaient pas vaccinés mais dont les tests étaient négatifs et vous avez fermé des lits, notamment en 2020, dans des proportions spectaculaires en période de crise sanitaire. Vous refusez d’apporter une réponse rationnelle à cette question.
 La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet alinéa pose de grandes difficultés car il porte sur la vaccination des mineurs. Lorsque nous vous avons interrogé, lors de l’examen des précédents projets de loi relatifs à la gestion de la pandémie, à propos de la vaccination que vous souhaiteriez imposer aux enfants, notamment à partir de 5 ans, vous ne nous avez pas répondu.
Mme Anne-Laure Blin.
On a pu lire, pas plus tard qu’hier, des articles – dans lesquels des scientifiques qui soutiennent votre gouvernement prennent position – qui évoquent le retour du port du masque dès 6 ans dans les cours d’école, ainsi que dans l’ensemble des lieux publics, en raison de la non-vaccination des enfants.
Aujourd’hui, avec le passe vaccinal, vous imposez la vaccination aux enfants dès 12 ans. Demain, très certainement, cette mesure concernera les enfants dès 5 ans. On le voit bien, votre objectif est de généraliser la vaccination à l’ensemble des Français contre leur gré. C’est pourquoi nous vous demandons la suppression de cet alinéa.
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question spécifique des mineurs traverse tous les camps politiques. Le malaise qu’elle suscite auprès d’une grande partie de la population est perceptible. Si chaque adulte peut prendre ses responsabilités en décidant de se faire vacciner ou non, ce n’est pas le cas des mineurs pour qui, en outre, se pose le problème du développement personnel et de l’intégration à la vie sociale. Cette question prégnante encombre quelque peu votre texte, parce qu’une partie non seulement de la classe politique mais aussi de nos compatriotes nourrit des préventions contre de telles dispositions.
M. Julien Aubert.
Voilà pourquoi nous proposons, par cet amendement, de supprimer l’alinéa 6 afin que ces mesures, qui nous semblent alourdir un peu inutilement votre texte, soient retirées.
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous avez fractionné et divisé le pays sur la question du passe vaccinal. Vous continuez à abîmer ce qu’il reste d’esprit de solidarité entre les Français.
M. Sébastien Chenu.
Vous nous aviez assuré que le vaccin, ce serait la liberté. Voilà une drôle d’approche de la liberté que la liberté avec trois doses, puis des rappels, un passe vaccinal, des masques et des restrictions totalement débiles dans la vie quotidienne. Cette conception de la liberté nous semble assez éloignée de celle que la France a bâtie pendant des années.
Désormais, avec cet article, vous nous demandez de subordonner l’accès aux lieux de convivialité à un justificatif de la situation vaccinale. Vous allez porter une atteinte supplémentaire non seulement aux libertés individuelles et collectives des Français mais, beaucoup plus largement, à la conception de la liberté, telle que notre pays l’a bâtie.
Vous allez continuer d’abîmer la société française. Vous pouvez encore y renoncer : faites-le.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à protéger les enfants de plus de 12 ans en ne rendant pas le passe sanitaire obligatoire pour ces mineurs. Nous avons longuement discuté de cette question dans l’hémicycle. Il n’est pas avéré que la balance bénéfices-risques soit en faveur de la vaccination des enfants. Il est inutile de prendre une telle mesure,…
M. Paul Molac.
Mme Brigitte Bourguignon,
 ministre déléguée
 …car cela risquerait de leur procurer plus d’inconvénients que d’avantages.
M. Paul Molac.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Je ne suis pas sûr d’arriver à vous suivre. J’ai l’impression qu’à la télévision vous êtes pour et que, dans l’hémicycle, vous êtes contre. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 C’est le « en même temps » !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

Mais aujourd’hui, dans l’hémicycle, tous les députés de votre groupe qui s’expriment sont contre.
 Il n’y a pas de honte à cela !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

Avons-nous décidé de la fermeture des bars et des restaurants au cours de la quatrième vague de covid-19, liée au variant delta ? Et prenons-nous une telle décision aujourd’hui dans notre pays ? Non. Avons-nous été contraints de confiner cet automne, face à la vague la plus redoutable, liée au variant le plus redoutable que nous ayons eu à connaître jusqu’à présent – le variant delta ? Non.
Par conséquent, si vous vous demandez quelle a été l’utilité du passe sanitaire, regardez quelle était la situation de notre pays il y a quelques semaines et quelle est celle des pays qui n’ont pas mis en place le passe sanitaire. Regardez les mesures qu’ils ont été obligés de prendre et qui sont parfois toujours en vigueur. Je ne ferai pas l’injure d’évoquer une nouvelle fois le tour d’Europe des bars et des restaurants fermés ou encore des événements sportifs qui se tiennent à huis clos.
En France, nous avons fait le choix déterminé de la vaccination. Vous m’avez interrogé sur l’utilité du passe sanitaire en la matière. Sachez qu’il nous a permis d’augmenter la couverture vaccinale en atteignant plus de 12 millions de Français supplémentaires. Ce n’est pas l’homme politique ou le ministre qui vous l’affirme mais le Conseil scientifique et le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. Nous considérons que la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal nous permettra d’augmenter encore la couverture vaccinale. 
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Elle est à combien, l’immunité collective ?
Mme Anne-Laure Blin.
M. Olivier Véran,

Vous dites que si la France disposait de plus de lits de réanimation, nous ne serions pas obligés de demander aux personnes de se faire vacciner. Mais avez-vous déjà mis les pieds dans un service de réanimation ? Savez-vous ce que traverse un patient lorsqu’il est admis en réanimation ? Savez-vous qu’on le place dans un coma profond –– en prévenant sa famille –, qu’on lui met un tube dans les bronches jusqu’au fond des poumons pour l’aider à respirer grâce à un respirateur artificiel, qu’on le retourne toutes les douze heures en position de décubitus ventral ou dorsal afin que l’eau, qui a rempli ses poumons, laisse peu à peu de la place afin qu’on puisse l’oxygéner ? Savez-vous de quoi vous parlez quand vous dites que, si l’on disposait de davantage de lits de réanimation, on ne se poserait pas toutes ces questions ?
Non, madame Le Pen, même si notre pays disposait de 200 000 lits de réanimation, je ne laisserais pas 200 000 Français se contaminer, développer des formes graves de covid-19 et aller en réanimation au péril de leur vie.
 Fermez des lits alors !
Mme Marine Le Pen.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Continuez de fermer des lits !
Mme Marine Le Pen.
M. Olivier Véran,

 C’est le « en même temps » !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

Aujourd’hui, les Français ont la possibilité de ne pas se faire vacciner s’ils le souhaitent. Dans le cas contraire, ils n’auront pas d’amende, personne n’ira les chercher chez eux puisqu’il n’y a pas de contrôle. En revanche, la vie en société, par exemple la circulation dans des établissements qui reçoivent du public, y compris peut-être des personnes fragiles, passe par une couverture vaccinale qui confère une protection.
Vous le voyez, je suis prêt à vous répondre. On m’a également interrogé sur le concept d’immunité collective. Revenons à l’essentiel : un vaccin est une exposition de l’organisme et du système immunitaire à des particules du virus ou au virus entier inactivé, donc inoffensif, pour que votre système immunitaire apprenne à fabriquer des anticorps, des armes contre le virus si jamais vous étiez un jour exposé à celui-ci.
Les vaccins dont nous disposons, et que nous avons développés à l’époque des premiers variants, ont deux effets. Le premier est d’empêcher le virus d’entrer dans les cellules. Ensuite, même si vous êtes contaminé, les vaccins vous offrent une deuxième forme d’immunité qui empêche le virus de se développer à vitesse grand V dans vos poumons et donc de provoquer une explosion immunitaire, une inflammation massive. Ils vous évitent donc la détresse respiratoire.
Nous savons qu’avec le variant omicron les vaccins sont moins efficaces pour empêcher l’entrée du virus dans la cellule. En revanche, ils restent tout à fait efficaces pour que, une fois que vous êtes infecté, votre système immunitaire empêche la propagation du virus dans vos poumons. Ainsi, vos poumons ne se remplissent pas d’eau ni de liquide inflammatoire, ce qui vous évite la détresse respiratoire, donc la réanimation.
Les vaccins restent donc efficaces contre les formes graves. Nous nous tuons à le répéter : ils divisent par dix au moins le risque de développer une forme grave. Les patients en réanimation sont donc des personnes non vaccinées et, en plus petit nombre, des personnes vaccinées mais immunodéprimées, c’est-à-dire chez lesquelles, hélas, le vaccin ne peut produire son second effet parce qu’elles sont atteintes d’une autre maladie.
On sait que 5 millions de Français ne sont pas vaccinés. Dès lors, quel choix de société faisons-nous ? Devons-nous penser que ce n’est pas grave ? Qu’ils n’avaient qu’à faire un autre choix ? Que, s’ils tombent malades, on ne les soignera pas ? Après tout, il suffit de construire des hôpitaux que l’on remplira de personnes non vaccinées qui auront les poumons pleins ! Est-ce cela, votre choix de société ? Ce n’est pas le nôtre.
 Qui a dit cela ? Personne !
M. Sébastien Jumel.
 C’est la dictature !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Mme la présidente.
 J’aimerais m’adresser aux députés qui, ici, insidieusement, sèment le doute concernant l’efficacité du vaccin,…
M. Jean-René Cazeneuve.
 Ce n’est pas le débat !
M. Fabien Di Filippo.
 …et aussi rebondir sur les propos du ministre en prolongeant le raisonnement de notre collègue Philippe Vigier.
M. Jean-René Cazeneuve.
Aujourd’hui, 19 000 Français sont hospitalisés à cause du covid-19. Parmi eux, 55 % ne sont pas vaccinés et 45 % le sont. Posons une simple règle de trois : si tous les Français étaient vaccinés, on compterait aujourd’hui 9 400 malades du covid-19 dans les hôpitaux. Mais si aucun Français n’était vacciné, on en compterait 106 000. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 Donc oui, le vaccin est efficace, oui, il sauve des vies, oui, il sauve le système hospitalier. 
M. Jean-René Cazeneuve.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
Mme la présidente.
 C’est toujours la même chose avec M. Véran : pour lui, il y a les sachants…
M. Marc Le Fur.
M. Olivier Véran,

 …d’un côté, et les inconscients ou les ignorants de l’autre, ceux que l’on méprise, ceux qui ne savent pas. Le problème, monsieur le ministre, c’est que le sachant que vous êtes s’est très régulièrement trompé depuis dix-huit mois. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je veux bien croire, je suis même convaincu que les personnes qui ont été vaccinées souffrent moins lorsqu’elles sont malades, mais donnez-nous des éléments précis, statistiques et sourcés. Je crois que le but étant de convaincre nos compatriotes, cela y aiderait.
Par ailleurs, j’ai posé une question quand vous n’étiez pas là, donc je la répète : sachant que 1 million de nos compatriotes ont été atteints entre Noël et le Jour de l’an et que la plupart d’entre eux avaient été vaccinés, quelles leçons doit-on en tirer quant à l’efficacité relative de ces différents vaccins – Pfizer, AstraZeneca, etc. ? Vous disposez de ces informations et je souhaite savoir, c’est légitime, quelle est l’efficacité relative de ces vaccins.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n

 Il vise non pas à supprimer l’alinéa 6 mais à le rédiger autrement. Il tend à supprimer le passe vaccinal pour les enfants de 12 à 18 ans en maintenant pour eux le passe sanitaire en vigueur. Nous sommes en effet nombreux dans cet hémicycle à penser que la vaccination des enfants est encore trop récente pour en tirer un bilan et en faire la condition d’accès à certains lieux et à différentes activités de loisirs.
M. Éric Diard.
De plus, mon amendement vise à maintenir la validité du certificat de rétablissement de la covid-19 car ledit rétablissement offre une protection temporaire contre le virus et qu’il n’est pas possible de se faire vacciner immédiatement après une contamination.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à offrir une autre solution pour les mineurs dont les parents ne souhaiteraient pas qu’ils soient vaccinés, ce qui les priverait, en l’état actuel du texte, de la possibilité de nombreuses activités, notamment sportives, lesquelles sont bien sûr, à cet âge-là, très importantes. On a rappelé tout à l’heure qu’un mineur qui pratique aussi une activité sportive en dehors de l’école aura besoin, à partir de la promulgation de ce texte, d’un passe vaccinal : si ses parents ne sont pas d’accord pour le faire vacciner, il ne pourra donc plus pratiquer cette activité en dehors du cadre scolaire. Par conséquent, l’amendement propose pour ces adolescents l’équivalent du passe sanitaire actuel.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 L’un n’empêche pas l’autre !
M. Sébastien Jumel.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Marc Le Fur a dit que le ministre parlait doctement : je trouve, pour ma part, que le ministre parle souvent avec beaucoup de condescendance et même d’arrogance.
M. Sébastien Jumel.
 Ça, c’est vrai !
M. Maxime Minot.
 Pourtant, qui a dit que quand nous aurons un taux de 90 % de vaccination, nous n’aurons plus que 300 à 600 nouveaux cas ? Vous, monsieur le ministre.
M. Sébastien Jumel.
 Il n’y avait pas de variants !
Une députée du groupe LaREM.
 Il n’y avait pas de variants : cessez donc alors de parler avec autant de certitude, avec autant de condescendance, écoutez vos oppositions 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR)
M. Olivier Véran,

 Écoutez, je le ressens ainsi et ma liberté est tout de même de pouvoir l’exprimer. Vous, le sachant qui prend les non-sachants pour des imbéciles, ça commence à suffire ! 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Nous aussi !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Je ne pense pas qu’il ait été question sur les bancs de l’opposition de remettre en cause la vaccination dans ce débat sur le passe vaccinal appliqué aux mineurs. Nous, nous sommes totalement convaincus des bienfaits de la vaccination. En revanche, nous nous interrogeons sur la nécessité de prévoir un passe vaccinal pour les mineurs et nous avons déposé des amendements à ce propos. Ce n’est pas remettre en question le schéma vaccinal que de se le demander.
Mme Cécile Untermaier.
La jeunesse paye un lourd tribut social depuis deux ans et il s’agit pour nous d’exprimer ici le souci que nous avons d’elle en évitant au maximum des contraintes injustifiées du point de vue sanitaire comme du point de vue social. Nous proposons, à la place du passe vaccinal, le maintien d’un passe sanitaire, protocole qui est admis par la jeunesse et qui incite au vaccin, mais qui permet à ceux qui ne sont pas vaccinés d’avoir recours à un test pour accéder à des activités extrascolaires très utiles à leur développement. C’est le sens des amendements venus, me semble-t-il, de tous les groupes et concernant les mineurs. Au groupe Socialistes et apparentés, nous sommes très attachés à la protection de la jeunesse et nous défendrons des amendements en ce sens. Mais je tenais déjà à souligner que ce n’est pas parce que nous proposons le maintien d’un passe sanitaire pour les mineurs que nous sommes anti-vaccin et complètement irresponsables. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, malheureusement plus ce débat s’engage – il va durer encore de nombreuses heures –, plus nos inquiétudes grandissent parce que nous sentons bien qu’il n’y aura aucune écoute de votre part. On nous ressort exactement le même discours plein de certitudes qu’on nous a asséné au moment du passe sanitaire : le dispositif ne durerait pas très longtemps, ce serait la solution à tous les maux et il n’y aurait ainsi plus de vagues hors de contrôle.
M. Fabien Di Filippo.
 C’est quoi, votre amendement ?
M. Erwan Balanant.
 Il n’y a dans ce projet de loi aucune distinction territoriale : l’objet de cet amendement est d’y remédier en proposant que le passe vaccinal ne puisse s’appliquer que lorsque le taux d’incidence atteint un seuil très important, en l’occurrence supérieur à 2 500.
M. Fabien Di Filippo.
Depuis le début, vous n’arrivez pas à nous prouver l’utilité sanitaire supplémentaire du passe vaccinal. Je repose donc la question qu’avait posée Patrick Hetzel – je sais que vous appréciez qu’on vous repose la même question plusieurs fois pour vous amener à y répondre : quelle est la plus-value du passe vaccinal quand on sait que la validité des tests avait été ramenée à vingt-quatre heures dans le cadre du passe sanitaire ?
L’autre question qui me paraît importante a été soulevée par Mme Ménard et porte sur la balance bénéfices-risques en ce qui concerne les enfants : vous ne pouvez pas imposer le passe vaccinal à des enfants de 12 à 18 ans, sachant les dommages que cette obligation fera peser sur leur vie sociale, leur développement, leur construction psychologique, ainsi que sur le tissu associatif de nos territoires. Un tel dispositif serait profondément contreproductif.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Vous n’êtes pas très inspiré !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 J’interviens dans cette discussion sur la vaccination des mineurs de 12 à 18 ans en notant, monsieur le ministre, que vous n’avez pas achevé votre réponse à la question sur l’immunité collective. Vous êtes passé à autre chose, en disant que la vaccination était de toute façon utile car elle évite les formes graves d’hospitalisation. C’est le cas et tant mieux, mais les 12-18 ans qui attrapent le covid-19 ne développent que très rarement des formes graves. Dès lors que la vague omicron favorise l’immunité collective, à quoi sert le passe vaccinal, notamment pour cette classe d’âge, sinon à lui rendre la vie impossible ?
M. Ugo Bernalicis.
La question se pose d’autant plus que le nombre de doses n’est pas illimité et que la pandémie est mondiale. Nous ferions mieux de concentrer les doses disponibles sur les personnes les plus vulnérables – je ne reviens pas sur le fait qu’en France, les personnes les plus âgées sont moins vaccinées que la tranche des 18-24 ans –, et sur un grand nombre de pays qui en manquent, ne serait-ce que pour éviter l’apparition d’autres variants, qu’on soit confronté à un énième texte et que vous vous comportiez comme d’habitude – je vous entends déjà dire : « Oui, c’est le quinzième texte, je connais ce débat par cœur, j’ai le cuir tanné, bla bla bla. » J’aimerais en finir avec tout cela ! Dès lors, quelle est votre position concrète sur l’immunité collective et sur l’utilité réelle de la vaccination pour les 12-18 ans, alors qu’on sait qu’elle ne protège pas de la contagiosité pour omicron ou ne protège que très peu ?
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Je voulais conforter les propos de M. Di Filippo, parce que ce qu’il a dit au sujet des mineurs est très juste : il y a une protection individuelle éventuelle, mais pas de protection collective. Or nous savons tous que les adolescents qui ne présentent pas de comorbidité ou qui ne sont pas en surpoids ne développent pas de forme grave. Quel est l’intérêt de les priver et de les contraindre, alors que notre jeunesse a énormément souffert de la crise ? Surtout, quel est l’intérêt d’importer la fracture nationale au sein même des familles ? Il y a le problème des parents qui ne sont pas obligatoirement du même avis : la mère peut être contre la vaccination, le père pour et vice-versa.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Comment peut-on contraindre et restreindre à ce point la liberté d’aller et venir des jeunes, alors même que la décision leur échappe puisqu’elle appartient à leurs parents ? Vous ne cessez déjà de fracturer la population française, de diviser pour régner, de vous servir des non-vaccinés comme de boucs émissaires : et voilà que vous incluez en plus les jeunes et les adolescents dans cette affaire, alors que, vous le savez très bien, il n’y a aucun intérêt du point de vue de la protection collective, et il n’y en a que très peu concernant la protection individuelle. Le rapport entre bénéfices et risques n’est donc vraiment pas en faveur de votre mesure. De grâce, laissez les adolescents en dehors de cette affaire et maintenez au pire le passe vaccinal à partir de 18 ans, mais surtout pas entre 12 et 18 ans.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Je voulais partager quelques instants mon inquiétude avec vous. Nous avons évoqué à plusieurs reprises la question des adolescents et des mineurs. Depuis le 22 décembre dernier, la vaccination des plus petits a commencé. Or, là aussi, quand on regarde les pays qui ont commencé cette vaccination bien avant la France, il y a de quoi s’inquiéter. Je vais citer quelques chiffres rapportés par le VAERS, le
Mme Martine Wonner.
 Vaccine Adverse Event Reporting System

M. Olivier Véran,

 …234 situations de handicap grave post-vaccinal et, surtout, 54 décès. Voilà ce qui est noté de façon très officielle et très transparente sur le site du VAERS. Y a-t-il un seul bénéfice à vacciner les enfants en France ? Je ne le crois pas. Imposer le passe vaccinal aux mineurs, alors qu’ils peuvent se faire tester – même si ce serait déjà complètement inutile selon moi –, c’est prendre des risques inconsidérés pour cette tranche d’âge. 
Mme Martine Wonner.
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
(Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Je n’ai pas parlé d’études, j’ai cité les chiffres du VAERS qui est l’équivalent de l’ANSM aux États-Unis. Si vous ne connaissez pas ces chiffres, je n’y peux rien.
Mme Martine Wonner.
M. Olivier Véran,

 En outre, sans aucune autorisation, 22 500 jeunes enfants, des tout-petits, ont été vaccinés en France à partir du mois d’avril 2021. 
Mme Martine Wonner.
(Plusieurs députés du groupe LaREM font claquer leur pupitre.)
 S’il vous plaît, calmons-nous.
Mme la présidente.
 …mais vous vaccinez sans autorisation : c’est absolument honteux.
Mme Martine Wonner.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n

 Je défends également le n
M. Philippe Naillet.


 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Je suis convaincu que, pour que nos compatriotes se fassent vacciner – ce que nous souhaitons –, il faut les convaincre plutôt que les contraindre. Or, pour les convaincre, il faut leur donner des explications. Monsieur le ministre, j’ai posé deux questions : j’aimerais obtenir des réponses.
M. Marc Le Fur.
M. Olivier Véran,

 Non, je n’ai obtenu aucune réponse sur l’efficacité relative des différents vaccins, puisque maintenant nous en savons plus. De plus, il faut tenir compte de certains cas particuliers : je me suis, en effet, engagé à l’égard de compatriotes, qui ont des certificats médicaux leur enjoignant de ne pas se faire vacciner, à exposer ici leur situation. Je prends un exemple très précis : quelqu’un dans ma circonscription souffre du syndrome de Quincke. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas sachant, j’en conviens. Cette personne a eu deux œdèmes, dont l’un a failli être mortel. Cette personne était tout à fait volontaire pour se faire vacciner, mais le médecin qui l’a vue avant la vaccination lui a dit qu’il ne pouvait pas la vacciner. On lui a dit de rentrer chez elle et d’aller voir son médecin traitant.
M. Marc Le Fur.
 Elle en a un ?
M. Stéphane Peu.
 Elle a encore la chance d’en avoir un, et ce dernier lui a dit de ne pas se faire vacciner et a établi un certificat en ce sens. J’ai donné cet exemple, mais on pourrait en prendre beaucoup d’autres concernant autant de cas particuliers de personnes qui ne sont pas hostiles au vaccin. Si elles étaient en situation normale, elles se feraient vacciner, mais la faculté leur dit de ne pas le faire en raison de leur situation ou de leurs antécédents. La vie de ces personnes sera rendue très compliquée, pour ne pas dire impossible. Monsieur le ministre, que leur répondez-vous ? Je me suis engagé à poser la question, qui me semble emblématique. Je suis convaincu que, derrière le cas particulier que j’ai évoqué, des milliers de situations méritent un peu d’attention.
M. Marc Le Fur.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Excusez-moi de déranger un peu le débat, mais j’ai posé une question tout à l’heure qui me semblait pertinente concernant l’immunité collective, notamment au sujet des 12-18 ans qui ne développent pas de forme grave.
M. Ugo Bernalicis.
En essayant de répondre à la question sur l’immunité collective, le ministre s’est perdu en nous expliquant que le vaccin protège des formes graves. C’est vrai, c’est juste, et c’est tant mieux ; c’est heureux, et c’est pourquoi il faut se vacciner. Toutefois, cela ne répond pas à la question suivante : puisque les 12-18 ans ne développent pas de forme grave de la maladie et que le variant omicron circule très largement au profit de l’immunité collective, quel est l’intérêt du passe vaccinal pour les 12-18 ans ? Je pose la question en raison des conditions sanitaires auxquelles nous sommes confrontés : je ne parle même pas des aspects juridiques et des embrouilles dans les familles, ce n’est pas mon sujet. J’essaie simplement de comprendre la stratégie du Gouvernement. Je suis sûr qu’il en a une, du moins je l’espère.
J’aimerais avoir des éléments à ce sujet. Monsieur le ministre, si vous me dites que le problème, ce sont les comorbidités pour les enfants, notamment l’obésité, alors je vais vous répondre qu’il est urgent que les enfants aillent faire du sport et qu’ils ne doivent donc pas être soumis au passe vaccinal. Nous avons déjà en partie discuté de ces éléments en commission, mais vous n’étiez plus là. Puisque vous êtes parmi nous, j’aimerais vous entendre. Aidez-nous à convaincre, plutôt que de vous entêter avec votre passe pour tous, partout et tout le temps, parce que vous ne savez qu’imposer cette mesure.
 La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, je suis frappée – mais je pense que je ne suis pas la seule – par votre agressivité quand vous jouez les Calimero. Mais, contrairement à vous, Calimero ne mord pas. Par conséquent, choisissez peut-être un autre personnage, et cessez de vous plaindre d’une opposition qui, après tout, ne fait que vous mettre face à vos propres contradictions.
Mme Marine Le Pen.
Pourquoi les gens qui ne sont pas vaccinés ne veulent-ils pas l’être ? C’est une vraie question. Or, sans vous interroger, vous passez votre temps à les insulter, à les mépriser, à les menacer et à les traiter comme des moins que rien, alors qu’ils sont des Français comme les autres. Peut-être êtes-vous en désaccord avec leur choix, mais ils sont des Français et, à ce titre, ils méritent de toute façon le respect.
Si vous vous étiez posé la question de savoir pourquoi ils ne veulent pas se faire vacciner, vous auriez peut-être obtenu des réponses. Première raison : parce qu’ils ont des contre-indications. C’est le cas de figure présenté par M. Le Fur, auquel vous n’avez d’ailleurs pas cru bon de répondre.
Deuxième raison : parce qu’ils n’ont pas confiance en vous, monsieur le ministre, ni dans le Premier ministre, ni dans le Président de la République, qui avez raconté absolument n’importe quoi tout le long de la crise sanitaire. Comme vous avez dit tout et l’inverse de tout, vous pouvez comprendre que de nombreux Français se demandent si ce que vous dites est vrai, et qui sont même convaincus que ce que vous dites est faux. C’est un vrai problème au plan sanitaire, je le conçois.
 Oui, c’est un vrai sujet les concernant !
M. Sylvain Maillard.
 Il y a un troisième sujet : celui des vaccins ARN messager, à propos desquels beaucoup de gens ressentent une vive inquiétude. Qu’elle soit justifiée ou non, la question n’est pas là. En revanche, pourquoi ne mettez-vous pas à la disposition de ceux qui partagent des réserves à l’égard des vaccins ARN des vaccins classiques ? Telle est la véritable question, alors que certains de ces derniers ont été autorisés par l’Agence européenne des médicaments mais ne sont toujours pas utilisables en France.
Mme Marine Le Pen.
Je me suis rendue outre-mer, où beaucoup de gens sont réticents à l’égard des vaccins ARN – je ne vais pas leur demander pourquoi, notre rôle n’est pas de sonder les cœurs et les reins – et qui attendent un vaccin classique. Pourquoi n’acceptez-vous pas de mettre sur le marché français un vaccin classique pour permettre à cette catégorie de personnes de se faire vacciner avec un vaccin dans lequel elles aient confiance ?
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Je n’ai toujours pas eu de réponse !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à inscrire dans la loi le principe d’une application différenciée du passe vaccinal en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19. La forte restriction des libertés qu’implique l’imposition d’un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité de la population éligible est vaccinée, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de transmission du virus. Cet amendement propose donc que le passe vaccinal ne puisse pas être appliqué dans les départements connaissant un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre le covid-19 supérieur ou égal à 90 % de la population éligible.
M. Paul Molac.
M. Jumel nous ayant aimablement rapporté que vous aviez vous-même dit, monsieur le ministre, qu’à 90 % nous étions à l’immunité collective, je ne doute pas que cet amendement recueillera un avis favorable. Dans mon département, les plus de 12 ans sont vaccinés à 97 % : croyez-vous vraiment que c’est en allant embêter les 3 % restants que vous allez nous sauver de la pandémie ?
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n


L’amendement n

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n

 Je reviens sur la vaccination des enfants, dont le professeur Peyromaure de l’hôpital Cochin, un de vos collègues, monsieur le ministre, a dit qu’elle est une hérésie : c’est pourquoi je propose une autre solution que la vaccination des mineurs, avec un examen de dépistage virologique. La question est de savoir si l’idée est que le mineur, parce qu’il est négatif, ne contamine pas les autres, ou si votre objectif est seulement la vaccination, même si le mineur peut être conduit à rencontrer d’autres mineurs positifs et donc contracter la maladie.
M. Julien Aubert.
C’est une différence de vision parce que, si vous refusez cette solution, vous instituez 

 Il a raison !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Comme, tout à l’heure, vous nous avez donné, en grand sachant, un cours de médecine, et d’autres un cours de mathématiques, je vous propose de nous donner à présent un cours de droit. Nous sommes un peu les Moldus, comme on dirait chez Harry Potter, nous ne connaissons pas tout et nous cherchons donc à nous renseigner. Première question : peut-on sanctionner une obligation que la loi ne définit pas ? Nous sommes bien d’accord que la non-vaccination reste légale, n’est-ce pas ? Vous sanctionnez donc quelque chose qui est légal. Sur le plan juridique, j’aimerais que vous m’expliquiez. Si l’on regarde l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, la vaccination obligatoire pour les enfants est instituée pour certains vaccins. Là, vous ne le faites pas.
M. Julien Aubert.
Accessoirement, s’agissant de l’article L. 3111-9 du même code, y a-t-il « réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire » lorsqu’elle procède de l’institution d’un passe sanitaire ? En d’autres termes, si un problème se présente, réparerez-vous le préjudice, et à quel titre ?
 La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement préconise une approche pragmatique et de bon sens. Pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées, comme, par exemple, l’obligation vaccinale des personnes fragiles ou âgées susceptibles d’attraper une forme grave de la maladie, ce qui n’est pas le cas d’une immense majorité de la population ?
M. Jacques Cattin.
 La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, vous êtes un militant acharné de la vaccination et vous avez raison, parce que la vaccination est une bonne chose. Mais un militant doit convaincre et non contraindre. Un militant doit inlassablement aller vers les gens pour leur expliquer le bien-fondé de ses arguments. Il doit aussi aller au plus près de ceux qui sont le plus éloignés de l’information, de ceux qui, peut-être, vivent dans des territoires où l’accès aux soins est plus difficile, peut-être ne parlent pas bien le français, ou sont isolés socialement. Il doit les convaincre, avant de vouloir les contraindre par un dispositif autoritaire et discriminant au plan des libertés.
M. Aurélien Taché.
Si vous êtes un brillant militant de la vaccination, j’aimerais que vous militiez aussi un peu plus pour les libertés, qui ne peuvent être conditionnées à des données de santé. Avec le passe sanitaire, vous avez inventé le premier dispositif où la citoyenneté et les libertés sont conditionnées par l’état de santé. C’est totalement inédit. Dans la mission qui est la vôtre aujourd’hui, ce dispositif peut vous paraître secondaire par rapport à la pandémie, mais je suis très inquiet de ce qu’il pourra donner à l’avenir.
Si vous n’êtes pas un militant affirmé des libertés, soyez au moins un militant anti-covid convaincant, monsieur le ministre, et laissez la possibilité aux personnes qui le souhaitent de faire des tests. Si vous voulez vraiment faire reculer cette pandémie, laissez-les se tester.
 Il a raison !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Qu’est-ce qui justifie que nous passions du passe sanitaire au passe vaccinal, si nous sommes en pleine pandémie ? Ce vaccin n’aura peut-être aucun effet sur le variant omicron et vous ne laissez pas les gens se tester. L’obligation du passe vaccinal empêchera une personne qui aurait les moyens de montrer qu’elle n’a pas le covid-19 d’avoir pleine citoyenneté : cela n’a aucun sens. 
M. Aurélien Taché.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous souhaitons, monsieur le ministre, vous interroger sur votre politique sanitaire. Il est problématique de constater que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement sont désormais exclus au profit du seul statut vaccinal. Cette mesure n’est nullement fondée scientifiquement : il suffit de voir les recommandations de la HAS. Vous avez pour objectif de resserrer l’étau liberticide sans traiter la question sanitaire. Pourquoi ne pas laisser aux Français la liberté d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas malades par un autre moyen que le seul statut vaccinal ?
M. Patrick Hetzel.
 Tout à fait !
M. Maxime Minot.
 D’autant plus que vous dites vous-même que des personnes vaccinées peuvent, quand même, contribuer à véhiculer le virus, parfois à leur insu, quand elles sont asymptomatiques. C’est incompréhensible en matière de politique publique. C’est pourquoi nos concitoyens ne peuvent avoir confiance dans de telles orientations. Beaucoup de pays vont dans la direction que nous préconisons : regardez ce qu’est en train de faire Israël, qui considère finalement, après avoir enclenché un processus de quatrième dose, que le test est sans doute la bonne solution.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, il peut y avoir des considérations juridiques sur les libertés publiques, des considérations politiques sur le contexte dans lequel nous sommes, mais il est important aussi que nous ayons des réponses au plan sanitaire. Cet amendement vise à en obtenir pour savoir si le schéma que vous proposez est le plus efficace en matière de sécurité. Les interrogations étant nombreuses, je crois important que les réponses ne soient pas évasives au plan sanitaire. C’est pourquoi nous attachons beaucoup d’importance à ce que ces réponses soient apportées amendement après amendement, de façon que, s’agissant de ce texte, nous dépassions une simple impression générale et puissions évaluer l’efficacité sanitaire du dispositif que vous proposez.
M. Xavier Breton.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n

 Votre objectif, monsieur le ministre, est-il véritablement de réduire les contaminations ? Aujourd’hui, 90 % de la population est vaccinée, or les contaminations augmentent. Vous prenez des mesures restrictives de liberté, réimposez le port du masque dans l’espace public. Très clairement, le taux vaccinal ne fonctionne pas.
Mme Anne-Laure Blin.
Dans votre projet de loi, vous excluez sciemment le dépistage virologique et le certificat de rétablissement. Vous préférez, finalement, un vacciné positif à un non-vacciné négatif. Pensez-vous que votre mesure soit sanitairement viable ? Depuis le début de l’examen du texte, nous vous avons posé la question et vous ne nous avez jamais répondu. Pourriez-vous nous dire clairement si vous pensez qu’un non-vacciné négatif est plus nocif pour la société qu’un vacciné positif ? 
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet alinéa 6 pose la question de la vaccination des mineurs âgés de 12 ans et plus, qui, je le rappelle, se fait avec l’autorisation d’au moins un des parents et avec l’accord oral de l’adolescent concerné. Que cette vaccination soit fortement recommandée, soit, mais avons-nous assez de recul pour en mesurer les conséquences dans dix ou vingt ans ? Aussi faut-il de la prudence et comprendre les parents qui hésitent. Interdire aux mineurs de 12 ans et plus de pratiquer leur sport ou leur activité culturelle favorite est une grande erreur. Le dépistage virologique ou un certificat de rétablissement après la covid-19 ne devrait donc pas être exclu au profit du seul passe vaccinal. D’où cet amendement. 
M. Frédéric Reiss.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Julien Aubert.
Mme la présidente.
 Sur le fond d’abord, je vous avoue que j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur, qui a exprimé son désaccord avec ces amendements avant de donner un avis favorable.
M. Julien Aubert.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 C’est bien la peine de reprocher aux Républicains qu’on ne puisse pas comprendre leur position !
M. Julien Aubert.
Par ailleurs, le ministre s’étant jusqu’ici montré prolixe, je pensais qu’il le serait tout autant sur la vaccination des mineurs qui n’est pas, en effet, un mince sujet : la vaccination des mineurs, obligatoire de fait si le passe vaccinal est voté, est en effet l’un des points suscitant l’opposition la plus dure de la population. D’où mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous nous indiquer le nombre de cas mortels chez les mineurs, de manière que nous puissions apprécier le risque ? Quelles mesures seraient prises pour réparer les préjudices éventuels de cette vaccination théoriquement facultative mais un peu obligatoire tout de même ? Pourriez-vous nous expliquer sur le plan juridique comment tout cela s’articule avec les vaccinations obligatoires déjà prévues par le code de santé publique ?
Le ministre de la santé que vous êtes ne peut pas s’abriter derrière le silence pour pouvoir sanctionner un comportement légal tout en s’exonérant complètement du respect du code de santé publique, au cas où la vaccination qu’il essaie d’imposer à la société provoque des préjudices ! Expliquez-nous qui paiera, dans quelles conditions et comment ces préjudices seront pris en charge. Répondez, monsieur le ministre.
M. Olivier Véran,

(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 M. Aubert a dit exactement ce que j’avais envie de dire. Je me contenterai donc de poser une question à mes chers collègues, ainsi qu’au ministre et à la présidente de cette assemblée.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Nous débattons d’un sujet grave, même le ministre l’a dit, et, quelle que soit la position de chacun, nous la respectons. Mais trouvez-vous digne de priver des millions de Français de leurs libertés, ainsi, entre minuit et 6 heures du matin ? Pensez-vous sincèrement, au moment où notre assemblée perd beaucoup de son prestige, qu’il est correct de débattre de dispositions restreignant autant les libertés de millions de Français à la va-vite, comme s’il fallait absolument finir pendant la nuit, alors même que beaucoup des Français qui nous regardent doivent aller se coucher parce qu’ils travaillent très tôt demain matin ? Ils sont en droit de recevoir une autre image de la représentation nationale.
Je le répète : je ne comprends pas comment, dans une démocratie adulte, on peut débattre à la va-vite, pendant la nuit, de sujets aussi importants que les libertés et la santé publique. Serait-ce si dramatique, en pleine épidémie, de débattre durant une journée supplémentaire ? C’est notre image à tous qui est en jeu. Je vous implore donc, madame la présidente, de poser la question de la réunion d’une conférence des présidents. Étant donné le nombre d’amendements qui restent à examiner, nous allons voter ces dispositions n’importe comment, au dernier moment. Je pense d’ailleurs que c’est le Gouvernement et la majorité qui le paieront le plus cher, parce que les gens se diront : « Quelle est cette démocratie qui fonctionne de la sorte ? »
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran,

Nous considérons que l’enjeu en vaut très largement la chandelle. Les Français attendent des mesures de protection et nous souhaitons aller au bout de ce texte sans délai. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 En application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je consulte l’Assemblée sur la demande du Gouvernement.
Mme la présidente.
 Nous levons la séance. 
Mme la présidente.
(Les députés sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Chers collègues, je vous demande de la retenue.
 Est-il possible de connaître le score ?
M. Erwan Balanant.
 Nous venons de gagner !
M. François Ruffin.
 Il ne s’agit pas de gagner ou de perdre.
Mme la présidente.
Je vous informe qu’il appartiendra à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de l’examen du projet de loi pourra être réinscrite à l’ordre du jour.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité.
La séance est levée.