M. le président
Mme Josiane Corneloup
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Amélie de Montchalin
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Patrick Mignola
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Mathilde Panot
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Hugues Renson
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Philippe Gosselin
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Louis Aliot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Françoise Dumas
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Olivier Faure
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Mme Florence Granjus
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Régis Juanico
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Jean-Michel Clément
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Charles de la Verpillière
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Olivier Serva
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n

Amendements n

M. Sébastien Nadot
M. le président
Amendement n

Amendements n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 Pour témoigner symboliquement de notre unité, tous les présidents des groupes parlementaires m’ont accompagné pour ouvrir notre séance. Réunis ce matin, l’ensemble des présidents des groupes de l’Assemblée nationale ont condamné unanimement, et avec la plus grande fermeté, les actes de violence, d’intimidation et de dégradations commis à l’encontre des représentants de la nation. Ces actes inacceptables portent atteinte à la République et à la démocratie, tout comme les actes de racisme et d’antisémitisme, radicalement contraires aux valeurs de la République, et que nous ne tolérerons jamais. 
M. le président.
(Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à Mme Josiane Corneloup.
M. le président.
 En préambule, je souhaite dénoncer la hausse des actes antisémites dont la France est victime. C’est intolérable et c’est une infamie.
Mme Josiane Corneloup.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
La République doit être exemplaire et doit punir les coupables de ces actes.
Monsieur le Premier ministre, le rapport annuel de la Cour des comptes vient d’être publié, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il ne donne pas quitus à la politique économique de votre gouvernement. 

Plusieurs députés du groupe LR.
 Votre gouvernement fait preuve d’un laxisme budgétaire majeur : tous les voyants sont au rouge. Incapable de sortir de la crise des gilets jaunes que votre gouvernement a provoquée, le Président de la République a annoncé de façon précipitée des mesures que la Cour des comptes chiffre à quelque 11 milliards d’euros, ouvrant ainsi grandes les vannes de la dépense publique. Le résultat, c’est une aggravation de notre déficit budgétaire que vous aurez bien du mal à contenir à 3,2 %, d’autant que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse : 1,3 % cette année, l’un des taux les plus faibles de la zone euro !
Mme Josiane Corneloup.
Pire, le budget que vous avez proposé est manifestement insincère. Toujours plus de dépenses publiques : une augmentation de 44 milliards en 2018-2019, et un déficit budgétaire qui devient pour la première fois cette année le premier et le pire en Europe. C’est une distinction dont notre pays se serait bien passé.
Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, est incapable d’engager les réformes structurelles indispensables qui permettraient de réduire notre déficit, comme l’ont fait les autres pays européens. Si une nouvelle crise financière survenait, sur fond de remontée des taux directeurs, notamment américains, notre pays serait incapable d’y faire face.

M. Maxime Minot.
 Jamais il n’y a eu autant de prélèvements obligatoires, affectant directement le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier celui des plus faibles. La seule solution pour baisser durablement les impôts des Français est de lutter contre le gaspillage de l’argent public. Quand allez-vous enfin prendre conscience de l’urgence à agir, en présentant le plan de réduction majeure de la dépense publique qu’appelle notre pays ? 
Mme Josiane Corneloup.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
 Auprès du ministre de l’inaction !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Vous ne serez pas surprise, madame la députée, que le Gouvernement ne partage pas l’appréciation que vous portez sur ce rapport. 
 Évidemment !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
Il démontre, dès lors qu’il a été lu, que notre pays peut aujourd’hui se targuer de maîtriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement ; que, pour la troisième année consécutive, nous ayons eu un taux de croissance supérieur à 1,5 % ;…
 Vous ne savez pas lire !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous nous appelez, madame la députée, à mener des réformes structurelles. C’est ce que nous faisons. Nous l’avons fait en matière de transports ; nous le faisons en matière d’action publique ; nous le faisons en réformant le système de soins, tout en garantissant la présence d’hôpitaux sur l’ensemble du territoire. Nous réalisons des économies, nous maîtrisons les dépenses de fonctionnement, tout en finançant les priorités qui sont celles du Gouvernement et en garantissant la solidarité. 
 Demandez aux Français ce qu’ils en pensent !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)
 Personne ne vous croit plus !
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, nous avons tous ici une immense responsabilité : celle de dire, haut et fort, que notre République est blessée en son cœur et dans sa chair, blessée après trop d’actes antisémites, trop d’actes de violence et de haine, trop d’actes de profanation de synagogues, d’églises et de mosquées, trop d’attaques contre ceux qui ont une croyance, une identité, une différence que certains voudraient nier à tout prix.
Mme Amélie de Montchalin.
Chaque jour, nous découvrons avec stupeur, indignation, dégoût et, admettons-le, une immense lassitude, ces tags et mots obscènes sur les vitrines, sur les quais des métros, sur les ponts des autoroutes, ainsi que sur les réseaux sociaux, sans oublier ces croix gammées sur les boîtes aux lettres, ces statues arrachées dans les églises, ces mosquées défigurées.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
L’an dernier, 541 actes ont été commis contre des juifs parce qu’ils étaient juifs, un chiffre en hausse de 74 % sur un an. L’antisémitisme est la première cause d’actes racistes dans notre pays : 541 fois, c’est la République qui a été attaquée, non par des terroristes venus d’ailleurs, mais par ce poison ignoble de la bêtise et de l’ignorance antisémites qui ressurgit dans notre pays. 
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Hier, à Paris, c’est en jaune sur une vitrine qu’était écrit « Juden ». Hier, à Sainte-Geneviève-des-Bois, ce sont les arbres du mémorial d’Ilan Halimi qui ont été sciés. Hier, à Paris, c’est le portrait de Simone Veil qui a été vandalisé. Notre République est attaquée. Or comment la défendons-nous au-delà de nos discours ? Vous remettrez ce soir un prix à des lycéens. Toutefois, pour 100 collèges et lycées mobilisés, combien d’autres où la laïcité reste méconnue et l’antisémitisme tabou ? Pourquoi est-il si long de condamner les sites internet et les profils ouvertement antisémites ? 
Monsieur le Premier ministre, ce combat est celui de la République. Avec quels moyens le menons-nous dans nos écoles, nos commissariats, nos rues et, tout simplement, dans la vie quotidienne de tous les Français ? 
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 Ces actes sont répugnants, madame la députée. Ils ne sont pas les seuls. Car, à ces actes antisémites qui se multiplient – vous avez évoqué les chiffres donnés par le ministre de l’intérieur et j’ai moi-même eu l’occasion dès l’année dernière, de signaler l’augmentation des actes antisémites –, s’ajoute une remise en cause de lieux qui, dans notre République, sont des lieux sacrés. Je dis le mot à dessein, non pas pour me faire le défenseur de tel ou tel culte, de telle ou de telle religion, mais parce que, mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, les cimetières sont respectés, les églises sont respectées, les synagogues sont respectées, les mosquées doivent être respectées.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 Or j’observe jour après jour des dégradations, des inscriptions scandaleuses.
 Sur l’Arc de triomphe.
M. Jean-Michel Jacques.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Vous m’interrogez sur ce qu’il convient de faire face à l’explosion des actes antisémites et racistes. Nous devons d’abord et toujours exprimer et partager notre refus absolu de ces actes. Cela ne suffit pas, bien entendu. Toutefois, le jour où nous ne le ferons plus, le jour où la lassitude l’aura emporté, alors tout sera perdu. Nous devons donc dire que ces actes sont inacceptables. Nous avons le besoin d’exprimer une norme en proclamant que cela n’est pas acceptable, que cela n’est jamais innocent, que cela n’est jamais gratuit ! Nous devons le dire.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous devons également faire le seul pari que nous puissions faire, qui est ancien et difficile à relever : le pari de l’intelligence et de l’éducation. Nous devons faire en sorte que les préjugés, les ignorances et les rejets a priori soient combattus partout, en premier lieu, évidemment, à l’école, qui joue un rôle central. Toutefois, ne tombons pas dans l’erreur, trop souvent commise, de considérer que seule l’école aurait cette tâche. Elle incombe également aux clubs de sport, aux familles et à chacun. Nous devons éduquer en rappelant notre histoire et l’horreur qui se cache derrière ces actes imbéciles ou criminels.
Nous devons également sanctionner, madame la députée, nous le savons tous.
 Nous ne le faisons pas.
M. Claude Goasguen.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Nous devons donc les combattre. C’est la raison pour laquelle nous travaillons à la formation de l’ensemble des agents publics, policiers, gendarmes et magistrats, qui concourent à la réponse pénale. Nous voulons qu’ils soient parfaitement formés pour que rien ne soit ignoré de ce qui se cache derrière ces actes qui, parfois, pourraient sembler accessoires, et qui ne le sont jamais.
Nous devons également prendre en considération les nouvelles façons d’exprimer ce qui n’est jamais une opinion mais constitue toujours un délit. Madame la députée Avia a travaillé, avec d’autres, à un rapport qui nous ouvre des possibilités en matière de réseaux sociaux : nous ne devons jamais être arrêtés par leur prétendu anonymat. Ceux qui les gèrent doivent être appelés à prendre plus de responsabilités : s’ils ne le font pas, alors, ce sera à la loi de les mettre face à leurs responsabilités.
Nous avons la possibilité d’inscrire ces moyens dans notre dispositif juridique. Ils ne sont pas liberticides. Nous ne voulons pas réprimer la liberté d’opinion, nous ne voulons pas réprimer la liberté d’aller et venir ou la liberté de croire ou de ne pas croire. Nous voulons dire aux Français que, dans notre démocratie et dans notre République, ces actes sont inacceptables.
Tel est le sens de l’action du Gouvernement et je me réjouis, madame la députée, de pouvoir compter sur le soutien très large des parlementaires.
 (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, une main arrachée devant l’Assemblée nationale, l’incendie au domicile de notre président : telles sont les dernières expressions du climat délétère qui règne dans notre pays. C’est avec la plus grande fermeté que notre groupe condamne toutes les formes de violence.
M. André Chassaigne.
Monsieur le Premier ministre, notre responsabilité est aujourd’hui de répondre à la colère populaire, non pas en faisant diversion avec des débats qui ne seraient qu’une campagne de communication à quelques mois d’échéances électorales
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Répondre aux attentes populaires, c’est en revanche le choix clair, fait par les députés communistes et l’ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À cette fin, le 7 mars, nous défendrons, dans le cadre de notre niche parlementaire annuelle, cinq propositions de loi qui répondent à la soif de justice de nos concitoyens : justice sociale, par l’augmentation du SMIC et des salaires, avec des mesures d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises ; justice sociale encore, par un calcul plus juste de l’allocation aux adultes handicapés ; justice fiscale, en rétablissant l’ISF et en améliorant la progressivité de l’impôt
 (Applaudissements
sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) 
Nous invitons le Gouvernement et la majorité à se montrer, pour une fois, clairement en rupture, concrètement « disruptifs », comme vous dites. Serez-vous ouvert à ces propositions qui, elles, nous n’en doutons pas, auraient toutes les chances d’être adoptées si elles faisaient l’objet d’un référendum ?
 (Applaudissements
sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
De ce point de vue là seulement, peut-être, car vous ne serez pas surpris que je m’inscrive en faux contre deux de vos affirmations. Vous avez qualifié le grand débat national d’acte de diversion : je ne crois pas que ce grand débat national soit un acte de diversion. C’est au contraire un acte démocratique très puissant. C’est le sens que je donne aux 6 000 réunions publiques qui se tiennent dans toute la France.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous avez évoqué des « rustines » : je ne suis pas certain que vous mettiez des guillemets à ce mot, contrairement à moi. Comment, en effet, qualifier de « rustines » les mesures d’urgence économique et sociale qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui sont entrées en vigueur au 1

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ce n’est pas du salaire !
M. André Chassaigne.
 Il faut que le travail paie !
M. Stéphane Peu.
 Et les augmentations d’impôts, auparavant ?
M. Christian Jacob.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Vous m’avez également interrogé sur le sort qui sera réservé aux propositions de loi que vous avez déposées, lors de leur examen par l’Assemblée nationale. Je vous ferai la même réponse qu’à ceux qui m’interrogent sur la façon dont nous sortirons du grand débat : ne faisons pas la sortie avant le débat. Ayons le plaisir démocratique et l’exigence républicaine de débattre ensemble. Les propositions de loi qui sont inscrites dans le cadre de votre niche parlementaire seront examinées par l’Assemblée nationale et nous verrons bien alors l’analyse qu’elle en fera.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et LR.)
 La parole est à M. Patrick Mignola.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, au commencement, le cri social qui a saisi notre pays s’était laissé déborder par des violences de fin de parcours, symptôme d’un mouvement inorganisé. Puis les défilés pacifiques ont laissé, chaque samedi, une place toujours plus grande à une horde qui a attaqué les institutions, agressé les personnes, pillé les villes. Où sont le samedi après-midi, les mères célibataires, les retraités, les salariés qui ne s’en sortent pas ? Au départ des manifestations, quand ils osent encore !
M. Patrick Mignola.
 Vous les avez virés des carrefours !
M. François Ruffin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur Ruffin !
M. le président.
 Puis ils disparaissent derrière les images des enragés, monsieur Ruffin ! Ceux-là se moquent des solutions ! Ils veulent des coupables : le Président, les députés, les juifs, les autres. 
M. Patrick Mignola.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Une croix gammée sur le portrait de Simone Veil, un incendie chez le président de l’Assemblée nationale, des journalistes lynchés : jusqu’où ira-t-on ? Tout cela, mes chers collègues, ce n’est pas la France ! D’un banc à l’autre de cet hémicycle, nous devons assumer une démocratie de combat. Jean-Luc Mélenchon a été élu, il est légitime ! Marine Le Pen a été élue, elle est légitime. De Richard Ferrand, le premier d’entre nous, à Stéphane Baudu, l’un des derniers arrivés, nous sommes tous légitimes !
 Bonne nouvelle !
M. Gilbert Collard.
 Chaque parlementaire de cette assemblée, les sénateurs, les maires, tous ont été élus. Que l’on soit d’accord ou non avec leurs idées, tous travaillent au service de la France vivante et républicaine, dans sa diversité. Mais tous, nous avons le devoir de donner une voix à ceux qui n’en ont pas.
M. Patrick Mignola.
Au commencement, nos compatriotes qui se sentaient invisibles ont enfilé un gilet jaune pour que la fluorescence appelle la reconnaissance. Mais aujourd’hui, le gilet jaune est la tenue qui camoufle les dérives et désinhibe les bas instincts. 
(Exclamations sur les bancs du groupe FI ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Monsieur le Premier ministre, comment ont été et comment seront sanctionnées les exactions ? Comment pouvons-nous rendre aux Français l’ordre républicain pour travailler enfin à la réconciliation nationale ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Alors certes, ceux qui s’expriment, soit en hurlant, soit sournoisement, la nuit, en dessinant tel ou tel graff, sont peut-être plus audibles ou plus visibles que le peuple français dans son ensemble mais ma conviction, c’est que le peuple français n’accepte pas cette façon d’envisager notre République, notre pays, notre histoire, notre vie en commun.
 Vous m’interrogez sur la façon dont nous entendons sanctionner ces agissements. Tout d’abord, je veux dire que, depuis le début de ces événements, 1 796 condamnations ont été prononcées par la justice, tandis que 1 422 personnes sont encore en attente de jugement. Plus de 1 300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt. Plusieurs faits ayant marqué la conscience collective ont donné lieu à des mesures de police et de justice extrêmement fermes. Les dégradations commises autour et à l’intérieur de l’Arc de Triomphe, le 1

 C’est de la répression !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre

Nous voulons faire la lumière sur ce qui se passe et sanctionner ce qui n’est pas conforme à la loi. C’est cette exigence que nous défendons. Mais au-delà de la sanction, au-delà de la condamnation, qu’elle soit pénale, morale ou politique, je voudrais appeler l’ensemble de notre pays à dire son indignation face à la mise en cause de lieux qui symbolisent notre République et notre démocratie, à dire son indignation face aux mises en cause des forces de l’ordre, des pompiers, des policiers et des gendarmes, qui assurent la sécurité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Un véhicule de la force Sentinelle qui, tous les jours, protège les Français contre le risque terroriste, a été incendié samedi : qui peut soutenir que cet acte est en quoi que ce soit l’expression d’une revendication sociale ? Il ne l’est en rien ! C’est une attaque grave contre ce que nous sommes, et cette attaque est condamnable au plus haut point.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Les Russes, les Russes, les Russes ! Le Président les voit derrière les gilets jaunes ; il les voit manipuler toutes les élections ; derrière chaque opposant, il voit les Russes.
Mme Mathilde Panot.
 Sauf derrière Benalla !
M. Éric Straumann.
 Mais les Russes, à l’Élysée, il ne les voit pas ! 
Mme Mathilde Panot.
(M. Gilbert Collard applaudit.)
 C’est pareil chez vous !
Un député du groupe LaREM.
 Il voit une conspiration dans la rue, alors que la Russie est apparemment bien introduite dans les salons de l’Élysée.
Mme Mathilde Panot.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Comment est-il possible que des membres de l’équipe présidentielle négocient des contrats juteux avec des oligarques russes ? La France doit tenir, plus que tout, à son indépendance nationale. Pourquoi Alexandre Benalla, proche du Président,..
Mme Mathilde Panot.
 Très proche !
M. Pierre Cordier.
...entretient-il des relations avec des proches de Poutine qui entretiennent eux-mêmes des liens obscurs avec la mafia ? Des explications doivent être fournies immédiatement et sans délai à la représentation nationale et au peuple français, monsieur le Premier ministre !
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Muni de son passeport diplomatique et accompagné d’un homme d’affaires lié à Israël et au Qatar, M. Benalla s’est rendu au Tchad en novembre dernier. Négociait-il pour la France ? Pour les Russes ? Qui parle quand M. Benalla s’entretient avec le Président tchadien ? Le barbouze ou le diplomate de pacotille ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La semaine dernière, l’armée française a frappé au Tchad, sans débat ici. La France insoumise demande la transparence. C’est l’intérêt de la patrie qui est en jeu. Le cas Benalla fait peser l’ombre du soupçon sur les pratiques du pouvoir de notre Président, auquel notre Constitution permet tous les égarements. S’il y a un seul responsable, disait Emmanuel Macron en juillet, c’est lui et lui seul. 
 « Qu’ils viennent me chercher ! »
M. Christian Jacob.
 Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : demanderez-vous au Président de la République de faire la lumière sur ces arrangements mafieux ou son silence est-il coupable ?
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Monsieur Ruffin !
M. le président.
 C’est une affaire d’État, on vous le dit depuis le début !
M. Éric Straumann.
 C’est l’homme de confiance de Macron !
M. Thibault Bazin.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Trois enquêtes sont en cours. Une première information judiciaire porte sur les événements survenus place de la Contrescarpe, à l’occasion de la manifestation du 1

 (Vives exclamations persistantes sur les bancs du groupe FI.)
 Madame Obono !
M. le président.
 Vous avez applaudi M. Macron à la Maison de l’Amérique latine, madame Belloubet !
M. Michel Herbillon.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Et le coffre-fort disparu, il est où ?
M. Éric Straumann.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 C’est poussif !
M. Éric Straumann.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous ramez !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Hugues Renson, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’Italie est un pays ami, un pays frère.
M. Hugues Renson.

Un député du groupe LR.
 La relation franco-italienne est ancienne, elle est riche. La culture, l’histoire, les relations économiques lient nos deux pays qui, depuis les débuts de la construction européenne, avancent main dans la main.
M. Hugues Renson.
Or, depuis quelques mois, cette amitié solide et cette communauté de destin sont mises à mal par les ingérences, les attaques sans fondement et les déclarations outrancières de plusieurs membres du gouvernement italien. À chaque fois, vous avez condamné ces propos inacceptables.
Mais voilà que mardi dernier, M. Luigi Di Maio a franchi un pas supplémentaire en se rendant en France sans respecter les formes ni les usages diplomatiques et en apportant publiquement son soutien à des individus qui avaient appelé au renversement du Gouvernement par l’armée.
 Comme Macron pour le Venezuela !
Un député du groupe FI.
 C’est aussi grave qu’inédit.
M. Hugues Renson.
Face à ces provocations sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne, vous avez décidé de rappeler à Paris l’ambassadeur de France. Si nous saluons cette fermeté, qui est juste, nous jugeons nécessaire d’entrer dans une phase d’apaisement et de renouer un dialogue où nos divergences, réelles, pourront s’exprimer dans le respect. La coopération franco-italienne est indispensable pour relever nos défis communs, notamment le défi européen, l’Europe à laquelle nous croyons, celle qui protège nos peuples ne pouvant être celle des crispations, des tensions ou du repli identitaire.
Monsieur le ministre, pourriez-vous, dans ce contexte, nous indiquer comment la France compte renouer avec cette relation d’amitié si précieuse et attendue autant en France qu’en Italie ?
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Malheureusement notre pays est depuis quelques mois instrumentalisé par le débat politique italien et nous le regrettons. Jusqu’à présent nous avions formulé des observations mesurées. Nous avions invité l’ambassadrice d’Italie à nous rencontrer pour lui dire qu’il fallait éviter de franchir un certain nombre de bornes.
Mais voilà que le vice-président du conseil, M. Luigi Di Maio a franchi une étape lourde, que vous avez évoquée, en se rendant inopinément en France, ayant cru bon de rencontrer un représentant des gilets jaunes qui par ailleurs avait appelé au renforcement de la guerre civile en France et à un renversement du Gouvernement par l’armée. Face à ce qui est une véritable provocation, nous avons rappelé notre ambassadeur.
C’est une mesure temporaire qui doit permettre les explications nécessaires. La France veut que ses relations avec l’Italie puissent retrouver leur cours normal. Pour cela le respect mutuel est un impératif. Quand les conditions du respect mutuel seront retrouvées, nous renouerons le fil de nos relations, malgré les divergences que nous avons avec le gouvernement italien actuel.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Je préférerais dans le contexte actuel poser une autre question, mais l’affaire Benalla n’en finit plus de rebondir et il s’agit bien d’une affaire d’État, puisqu’elle concerne les autorités les plus éminentes de notre pays.
M. Philippe Gosselin.
Hier nous apprenions qu’Ismaël Emelien, conseiller spécial du Président de la République, démissionnait, officiellement pour publier un livre – très bien ! On sait cependant qu’il a été destinataire de vidéos des événements du 1

Hier encore, le patron de Velours, société quelque peu interlope, révélait que MM. Benalla, Crase et d’autres avaient passé un contrat de deux millions d’euros avec des Russes et, pire, que M. Benalla en avait été l’instigateur alors qu’il était en fonction à l’Élysée. On mesure le mélange des genres, voire l’atteinte à notre souveraineté.
La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, c’était la cheffe de votre propre sécurité qui était contrainte de démissionner. Son compagnon était suspendu parce qu’il serait mêlé au fameux contrat que je viens d’évoquer.
Faut-il rappeler les épisodes précédents : les contrats passés ici ou là, les vingt-trois ou vingt-quatre déplacements en Afrique – quel voyageur !–, les passeports diplomatiques, et puis ce coffre-fort qui disparaît de façon tout à fait opportune…
 Il est où ? Il est où ?
Plusieurs députés du groupe FI.
 …et cette commission d’enquête de l’Assemblée qui n’a pas pu auditionner M. Benalla – on comprend pourquoi depuis qu’on sait qu’il s’est parjuré à plusieurs reprises devant la commission d’enquête du Sénat.
M. Philippe Gosselin.
Vous-même, monsieur le Premier ministre, étiez à la Maison de la chimie le 21 juillet quand le Président a dit, un peu bravache : « Qu’ils viennent me chercher ! ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, alors que vos proches semblent aujourd’hui directement impliqués – attendons ce qu’en dira l’enquête ; en tout cas ils ont démissionné – pouvez-vous nous dire, les yeux dans les yeux, quel est votre niveau d’information sur l’affaire Benalla ?
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Qui avait les clés du Touquet…
M. Thibault Bazin.
 D’un barbouze !
M. François Ruffin.
 Qui a travaillé à l’Élysée.
M. Philippe Gosselin.
 D’un bagagiste de l’Élysée !
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 …que vous protégez !
M. François Ruffin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Chez Mediapart ?
Mme Valérie Boyer.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Où est le coffre-fort ?
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Elle est plus efficace quand il s’agit de traquer du gilet jaune !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Encore heureux ! Vous ne répondez pas à la question !
M. Christian Jacob.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 («  Oui ! Oui ! sur les bancs du groupe FI.)
 C’est ce que vous faites !
M. Christian Jacob.
 Vous avez menti !
M. François Ruffin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Vous mentez !
M. Christian Jacob.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous m’interrogez sur la situation personnelle d’un certain nombre de fonctionnaires qui travaillent ou qui ont travaillé à mes côtés. 
 Sous votre autorité !
M. Marc Le Fur.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Mêmes mouvements.)
 Merci Edwy Plenel !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous parlez depuis plus de trois minutes et vous n’avez toujours pas répondu…
M. Thibault Bazin.
 Essayez encore !
M. Patrick Hetzel.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Qu’est-ce qui était classé ?
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Vous ne l’avez pas fait pour les vidéos du 1
Mme Sylvie Tolmont.

M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Vous ne répondez pas à la question !
M. Christian Jacob.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Que faisait son mari ? Pourquoi a-t-il été suspendu ?
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 C’est Macron qui est en cause !
M. Michel Herbillon.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 C’est la lampiste ! Le fusible !
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Louis Aliot.
M. le président.
 Permettez-moi tout d’abord, pour détendre l’atmosphère, de saluer la performance des rugbymen du XV Parlementaire de notre assemblée qui ont battu les Anglais ce week-end lors du traditionnel « crunch » ! 
M. Louis Aliot.
(Applaudissements.)
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis quelques semaines déjà, la fronde gagne les écoles rurales : élus, enseignants et parents d’élèves protestent contre les nombreuses fermetures de classes prévues pour la rentrée 2019. « Les classes rurales sont les sacrifiées de la prochaine rentrée », s’indignent les parents d’élèves de l’école d’Estagel dans les Pyrénées-Orientales. Faute de moyens suffisants pour accompagner le dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire – mesure phare de votre ministère –, « ce sont les écoles rurales qui vont payer l’addition ».
Chez nous, la carte scolaire sera établie à moyens constants. Les ouvertures ne feront que compenser les fermetures et les effectifs par classe augmenteront. Il est très probable que l’on enlève des professeurs dans le milieu rural pour les affecter dans les zones prioritaires, au risque de fragiliser le territoire. Cette accumulation de moyens au profit de certains quartiers est évidemment perçue comme une injustice flagrante par la France périphérique, frappée par la paupérisation et le désengagement des pouvoirs publics.
L’école, qui était pourtant une priorité du quinquennat, devient un sujet d’inquiétude pour beaucoup. Emmanuel Macron avait pourtant promis qu’il n’y aurait plus de fermetures de classes dans les écoles primaires des territoires ruraux. Or, dans les Pyrénées-Orientales, pas moins de 29 fermetures de classes sont prévues, et les acteurs de l’éducation vous accusent d’avoir déshabillé Pierre le rural pour habiller Paul le banlieusard.
Le département des Pyrénées-Orientales est une zone prioritaire qui a été trop longtemps oubliée des politiques. C’est ce sentiment d’abandon territorial que nous retrouvons aussi dans le mouvement des gilets jaunes. Une classe qui ferme dans la ruralité, c’est un village qui souffre et une parcelle de vie locale qui disparaît.
Alors, que comptez-vous faire pour rééquilibrer des choix politiques qui impactent des territoires déjà lourdement pénalisés ?
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits).
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
 Le prestidigitateur !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
(Exclamations sur les bancs du groupe LR

 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Il recommence, avec ses chiffres !
M. Maxime Minot.
 Qu’il rende les postes !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Michel Blanquer,

Vous avez évoqué des classes surchargées dans votre département. Or, on y compte 18,5 élèves par classe ! Bien des Paul urbains envieraient ce Pierre rural !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Pourquoi nous n’avons pas droit, nous, à 12 élèves par classe ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Il faut augmenter les allocations familiales !
M. Pierre-Henri Dumont.
M. Jean-Michel Blanquer,

Soyons donc tous unis pour le renouveau de l’école primaire rurale ! Soyons tous unis pour la démographie française, et ne sombrons pas dans la démagogie !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Françoise Dumas.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, ce matin, j’ai remis au Premier ministre mon rapport sur l’accessibilité du permis de conduire et l’éducation routière, fruit d’une réflexion de six mois menée avec l’ensemble des acteurs du secteur, passionnés par leur métier et engagés pour la sécurité routière.
Mme Françoise Dumas.
Le permis de conduire tient une place structurante dans notre société. C’est le premier examen de France, parfois le seul, passé par plus de 1,5 million de personnes chaque année.
Plusieurs constats ont guidé ma réflexion. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 18 et 24 ans – ces derniers représentent en effet 17 % des personnes tuées sur la route. Par ailleurs, le permis de conduire est un véritable passeport pour l’emploi et, comme le disait le Président de la République, un des principaux leviers pour lutter contre l’assignation à résidence. L’obtention du permis est encore longue, donc, chère : elle coûte entre 1 600 et 1 800 euros en moyenne, et un jeune sur quatre renonce à le passer faute de moyens financiers personnels. Enfin, on estime que 600 000 personnes circuleraient aujourd’hui sans permis.
À l’heure où le secteur de l’apprentissage de la conduite est en pleine mutation, il est essentiel de partir des besoins de l’usager du permis de conduire, notamment des personnes les plus éloignées territorialement et socialement.
Renforcer le parcours de formation à la sécurité routière, mettre en œuvre de nouveaux moyens pédagogiques et organisationnels s’appuyant sur les nouvelles technologies et offrir une meilleure visibilité aux candidats sur leur date de passage de l’examen permettrait d’abaisser le coût du permis tout en garantissant la sécurité des jeunes conducteurs.
Aussi, pouvez-vous nous préciser la stratégie du Gouvernement pour garantir que le permis de conduire soit accessible pour, partout sur le territoire ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
Vous avez évoqué les propos du Président de la République, son ambition, que nous partageons tous ici, élus du monde rural comme du monde urbain, de la campagne, de la montagne ou du littoral, car nous connaissons tous l’importance du permis de conduire.
Pourtant, en certains points du territoire national, ceux qui ne l’ont pas peuvent se trouver injustement pénalisés quand en d’autres points, il est possible de profiter d’un réseau de transports publics plus adapté. Or, la mobilité, et donc le permis de conduire, sont essentiels pour l’accès à la formation et à l’emploi.
Votre rapport, madame la députée, présente un certain nombre de pistes intéressantes. Je pense à l’inclusion du temps d’apprentissage du code de la route pendant le service national universel. Je pense aussi aux différentes mesures dont vous proposez l’expérimentation afin de favoriser la traçabilité des enseignements et de comparer les résultats en fonction des offres de formation telles qu’elles sont aujourd’hui. Je pense au nécessaire développement de nouveaux modes d’apprentissage, que nous devons bien évidemment étudier.
Nous devons satisfaire cette exigence d’accessibilité du permis de conduire que nous partageons tous. Nous devons en simplifier l’accès et lever les obstacles qui s’y opposent. Sur la base des propositions de votre rapport, le Gouvernement entamera un cycle d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes. Hier, j’ai également entendu les préoccupations des professionnels d’auto-écoles. Nous savons combien le maillage du territoire est en l’occurrence essentiel compte tenu en particulier de ce que sont nos organisations communales.
Soyons clairs, pour conclure : le rapport ne tend ni à soutenir ni à pénaliser telle ou telle catégorie. Il s’agit bien d’unir, de rassembler tous les acteurs pour faire front dans ce combat qu’est l’accès au permis de conduire.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Olivier Faure.
M. le président.
 Un restaurant Bagelstein tagué de l’inscription « Juden » – « juifs » – comme aux temps sinistres de l’étoile jaune. L’effigie de Simone Veil, rescapée des camps de la mort, recouverte d’une croix gammée. La sépulture profanée d’Ilan Halimi, torturé et assassiné parce que juif. Trois jours, trois actes qu’ici personne ne peut accepter – et tant d’autres qui n’ont pas connu la même publicité...
M. Olivier Faure.
Les chiffres, tout le monde les connaît désormais. En 2018, le nombre d’actes antisémites a connu une augmentation de 74 %. Ce matin, j’ai entendu le rabbin Delphine Horvilleur s’exprimer à la radio. Elle a raison : maintenant, il faut réagir. Réagir fortement. Réagir ensemble. Réagir durablement. Ne pas laisser l’antisémitisme se banaliser. Ne pas laisser l’histoire se répéter.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
L’antisémitisme, ce n’est pas l’affaire des Juifs, c’est l’affaire de toute la Nation ! C’est l’affaire de la gauche, de la droite, du centre, de ceux qui soutiennent le pouvoir comme de ceux qui le contestent.
 (Mêmes mouvements.)
Depuis ce matin, je suis en contact avec tous les responsables de partis. Tous veulent s’engager dans un appel commun. Nous avons besoin de mobilisations claires, massives, et d’actions durables pour éviter de retomber dans les travers de l’histoire – parce que c’est cela, la France.
Monsieur le Premier ministre, ici nous sommes tous prêts à combattre la haine sous toutes ses formes à vos côtés, et c’est ce message que notre hémicycle doit aujourd’hui faire entendre, c’est ce message qui nous est commun. Parce qu’ensemble, nous sommes la République !
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
Vous êtes responsable d’un parti politique qui a toujours combattu l’antisémitisme et le racisme, mais qui a également toujours défendu la laïcité, qui n’est rien d’autre que la défense de toutes les religions. Même si on peut constater cette année une stabilisation du nombre des actes racistes et des violations des lieux de culte catholiques, aucun de ces actes n’est acceptable. Vous avez souligné l’aggravation spectaculaire des actes antisémites, contre lesquels nous devons nous mobiliser. Pour cela, vous avez invité l’ensemble des partis politiques à prendre part à une manifestation politique. Si je ne me prononcerai pas sur ce point, je tiens à vous faire part de mon soutien à cette démarche.
En tant que ministre de l’intérieur, il m’appartient que nous luttions systématiquement, méthodiquement et avec la plus grande énergie contre les violences à caractère raciste ou antisémite, à commencer par les propos haineux exprimés sur internet, où la parole s’est tellement libérée que nous devons désormais agir de façon automatique, en simplifiant les procédures de signalement. Il faut que, au maximum vingt-quatre heures après un signalement, tout propos injurieux antisémite soit effacé, et nous avons prévu des sanctions financières plus dissuasives destinées à s’appliquer aux opérateurs qui ne feraient pas le nécessaire.
Nous devons aller encore plus loin dans ce domaine, en simplifiant la procédure judiciaire afin qu’aucun acte ne reste impuni. Pour cela, tous les actes subis doivent faire l’objet d’une plainte, que nous instruirons avec la plus grande célérité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)
 La parole est à Mme Florence Granjus.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous combattez quotidiennement les violences sexuelles et sexistes, que chacun s’accorde à considérer comme inacceptables. Hier encore, un homme a été condamné à deux ans de prison pour des faits d’agression sexuelle sur de jeunes adolescentes dans le métro parisien.
Mme Florence Granjus.
Vous avez également exprimé votre soutien aux blogueuses victimes de cyber-harcèlement de la part de la Ligue du LOL, qui a fait de très nombreuses victimes au cours des dix dernières années et, cette semaine, vous avez évoqué dans la presse la question d’un allongement potentiel du délai de prescription en matière de cyber-harcèlement.

Mme Marie-Christine Dalloz
 Allô, allô.
Mme Bérengère Poletti.
 Jusqu’à présent, la prise en charge des victimes a toujours été désastreuse. Le 28 novembre 2018, quatre jours après la manifestation Nous toutes, vous avez eu à cœur de créer un outil personnalisé destiné à informer, inciter et accompagner les dépôts de plainte, à savoir le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. Vous avez inauguré ce portail à Guyancourt – dans les Yvelines, le département où se trouve ma circonscription –, en présence de M. le ministre de l’intérieur, de Mme la ministre de la justice et de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme Florence Granjus.
En 2017, avant l’existence du portail, un million de femmes ont été victimes de harcèlement sexuel et 93 000 ont été victimes de viol ou de tentative de viol. Pourtant, seulement 10 % de ces victimes ont déposé plainte. Le portail permet un contact rapide avec des brigades constituées de policiers et de gendarmes spécialisés, et un accueil gratuit par tchat, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Après plusieurs semaines de fonctionnement du portail de signalement, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner un bilan chiffré de ce dispositif et nous informer quant aux délais de traitement des dépôts de plainte ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Parallèlement, nous développons aussi un numéro d’appel, le 3919, avec pour objectif que 100 % des appels puissent trouver une réponse, car il nous semblait insupportable que certains appels à ce numéro puissent sonner dans le vide – pour cela, nous avons considérablement augmenté les subventions à la fédération nationale Solidarité femmes, qui gère les appels.
Avec Agnès Buzyn, nous avons également lancé l’expérimentation de dix unités de prise en charge des psychotraumatismes, afin d’accompagner les victimes de ce type de violences sexistes et sexuelles. En marge du Grand débat, avec les députés Michel Delpon et Olivier Damaisin, nous avons signé à Villeneuve-sur-Lot un premier protocole départemental de conservation des preuves de violences sexistes et sexuelles, dans le cadre des unités médico-judiciaires, afin de faciliter l’accès à la plainte et la preuve des faits allégués.
Enfin, je rappelle qu’une grande campagne télévisuelle, diffusée aux heures de grande écoute, a été lancée par le Premier ministre, afin d’interpeller les témoins. En effet, il faut que les témoins de violences conjugales appellent spontanément la police, comme le font ceux d’un cambriolage.
Succédant au Canada, la France a pris cette année la présidence du G7 et, dans ce cadre, le Président de la République a lancé un appel pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne une grande cause mondiale, et non plus seulement nationale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. le président.
 Hier matin, les habitants du boulevard de La Chapelle à Paris se sont réveillés avec, sur la façade d’un immeuble, cette inscription horrifiante : « Truie juive ». Ce même lundi, deux portraits de Simone Veil peints sur des boîtes aux lettres de la mairie du XIII
M. Pierre-Yves Bournazel.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LaREM et SOC.)
Ces actes antisémites réveillent avec effroi un sentiment d’indignation totale. Jamais notre pays n’acceptera une banalisation de l’antisémitisme. Il ne s’agit pas de faits divers sordides, mais d’un mal beaucoup plus profond, beaucoup plus dangereux. C’est un fléau qui fissure notre société, qui porte atteinte à nos valeurs fondamentales et à notre mémoire commune.
La haine de l’autre se diffuse, le phénomène gagne de l’ampleur à mesure que la parole se libère. La haine de l’autre – celui qui m’est étranger – se propage partout dans la société : des églises honteusement profanées, une islamophobie décomplexée, une homophobie de plus en plus visible. Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Des personnes sont attaquées en raison de ce qu’elles sont.
Durant ces derniers jours, les tentatives d’intimidation d’élus de la République ne semblent plus avoir de limite, on s’attaque au président de l’Assemblée nationale, à des parlementaires, au Parlement à coups de projectiles, on incendie un véhicule de la force Sentinelle. Ces actes de violence de la part d’extrémistes n’ont pas leur place dans notre démocratie. 
Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à cette escalade dangereuse de la haine et de la violence ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT, MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Laurent Nunez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Votre question traite également des actes racistes, antisémites, homophobes qui se développent trop souvent ces derniers mois, ces dernières années. Le Premier ministre l’a rappelé, le ministre de l’intérieur aussi : nous sommes déterminés à lutter contre ces actes et notre politique en témoigne. Nous avons mis en place des outils, ouvert des plateformes. Surtout, je salue le travail remarquable d’enquête et d’investigation judiciaire. Les auteurs de ces tags, de ces exactions, doivent savoir que, où qu’ils soient, ils ne demeureront pas impunis. Les services de police judiciaire travaillent et nous avons renforcé leurs moyens afin qu’ils puissent confondre les auteurs et les punir.
Je tiens à saluer devant la représentation nationale le travail remarquable de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, qui a permis de confondre et d’interpeller ce matin les six auteurs de l’agression contre le ministère des relations avec le Parlement, qui accueille également le secrétaire d’État porte-parole du Gouvernement.
L’ensemble de ces actes, qu’ils soient antisémites ou homophobes, ces dégradations, ces attaques portées aux institutions, y compris l’acte dont a été victime le président de l’Assemblée nationale, doivent être punis. Les gendarmes de la section de recherche de la gendarmerie nationale sont motivés et mettent tout en œuvre pour confondre les coupables. Nos services d’investigation judiciaire travaillent et aucun acte ne restera impuni. 
(Applaudissements sur les bancs des groupe UDI-Agir, LT, LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Régis Juanico.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la confiance en l’école ne se décrète pas, encore moins dans un projet de loi qui se caractérise par sa verticalité jupitérienne.
M. Régis Juanico.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
À l’instar du mouvement des « stylos rouges », de nombreux enseignants et personnels de l’éducation nationale attendaient, non pas une énième réforme de plus, mais une loi de reconnaissance, de programmation avec des moyens humains et du pouvoir d’achat supplémentaire, afin d’améliorer concrètement leurs conditions de travail et celles des élèves.
 Une loi de reconnaissance pour leur investissement dans ce beau métier d’enseignant que certains se plaisent à caricaturer en évoquant de quinze à vingt-cinq heures de travail par semaine et seize semaines de vacances.
 Quelle est votre réponse à ces demandes de considération ? Trois mille cinq cents postes de moins dans le second degré, la suppression de nombreuses classes dans les territoires ruraux, déjà inquiets de vos projets de regroupement écoles-collège dans le cadre des établissements publics des savoirs fondamentaux, et le gel des rémunérations des personnels. Dans le premier degré, nos professeurs des écoles sont parmi les moins bien payés en Europe : alors qu’ils sont recrutés à bac + 5, ils gagnent 1 436 euros nets par mois en début de carrière et 1 800 euros après dix ans d’ancienneté.
 L’article 1

 De même, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNESCO, créé il y a seulement cinq ans, par la loi de refondation de l’école, est remplacé par le conseil d’évaluation de l’école, le CEE, une instance ministérielle à votre main, ne présentant pas les mêmes garanties d’indépendance ni d’impartialité scientifique.
 Monsieur le ministre, les enseignants n’attendent pas de vous des proclamations ni des mesures à portée symbolique, comme la présence de drapeaux dans les classes alors que celle-ci est déjà obligatoire au fronton de chaque école depuis la loi de 2013, mais des mesures sonnantes et trébuchantes pour améliorer leur quotidien.
Allez-vous enfin agir dans ce sens ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Voilà la réalité nue, la vérité : des chiffres incontestables. Les arguments que vous avez avancés relèvent de la même logique. Or, ce qui me surprend tout particulièrement, est que je vous ai reçu, monsieur le député, et que vous avez participé aux discussions. Vous connaissez la réponse à toutes les questions que vous avez soulevées. Vous les connaissez même très bien mais vous faites semblant de les ignorer. Il ressort des débats que nous avons autour du projet de loi pour une école de la confiance que nombre de forces politiques, peut-être la vôtre, n’ont pas envie de cette main tendue, alors que ce texte comporte des mesures, dans plusieurs domaines, que votre parti politique a pu défendre à certains moments. Je ne savais pas, ainsi, que vous pouviez être réticents à la présence du drapeau français, du drapeau européen ou des paroles de la Marseillaise. Je ne savais pas que vous pouviez être réticents à l’établissement d’un lien entre l’école et le collège. Et voilà que, d’un coup, vous vous opposez à des mesures pour la seule raison qu’elles émanent de ce Gouvernement.
La main est toujours tendue. Elle l’a été dans les débats d’hier, elle l’est encore aujourd’hui. Il vous reviendra de prouver que vous êtes capables de vous placer dans une logique de confiance, d’accepter les dispositions qui s’inscrivent dans la réflexion qui fut la vôtre dans le passé au sujet de l’école plutôt que de caricaturer nos propositions.
Vous pourrez saisir cette opportunité cette semaine. J’invite d’ailleurs l’ensemble des forces politiques de cette assemblée à faire de même : il faut en finir avec une vision politicienne de l’école au profit d’une vision au service de l’intérêt général. C’est ce que nous proposons. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. le président.
 Tout d’abord, monsieur le président, je voudrais, au nom du groupe Libertés et territoires, vous apporter notre soutien face à l’inacceptable, ainsi qu’au colonel de gendarmerie qui a été victime de violences indignes dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il assurait la sécurité de notre institution.
M. Jean-Michel Clément.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)
 Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
La semaine dernière, l’aviation française a attaqué des colonnes de pick-up dans le nord du Tchad. Parallèlement, vous nous avez informés que le Gouvernement avait décidé de faire intervenir nos forces armées au Tchad contre des groupes armés venus de Libye, en réponse à une demande d’assistance adressée par les autorités tchadiennes.
On le sait, les pays du Sahel sont confrontés à des menaces sans précédent, marquées par la montée du terrorisme, qui attise désormais les affrontements intercommunautaires dans certains pays. Dans ce contexte, les États du Sahel ont dû renforcer leurs forces de sécurité, au prix d’une baisse des budgets civils. Ils ont aussi mutualisé un certain nombre de capacités au sein de la force du G5 Sahel, avec l’appui de leurs partenaires.
Malgré ces efforts, les besoins des armées nationales restent insatisfaits, ce qui les place dans une situation précaire. Parallèlement, la jeunesse sahélienne, confrontée à l’absence de perspectives socio-économiques et au recul des services publics, perçoit de plus en plus les trafics et le terrorisme comme une source alternative d’espoir de vie.
L’ensemble des défis auxquels sont confrontés les États de la sous-région ont fait l’objet d’une mobilisation collective exceptionnelle de la part des États du Sahel, à travers la création du G5 Sahel, puis d’une force militaire conjointe. Cette force doit permettre d’assurer à terme la sécurité dans la région, en liaison avec les forces armées nationales. 
Avec l’intervention unilatérale de la France au Tchad la semaine passée, on ne peut que constater que les moyens ne sont pas encore au rendez-vous. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires va demander l’organisation d’un débat sur le sujet devant notre assemblée.
En attendant celui-ci, pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, nous dire si cette opération militaire marque un changement de doctrine dans l’emploi de la force à l’extérieur ou s’il s’agit de pallier le retard pris dans la mise en œuvre de la force militaire conjointe voulue par la France dans les pays du Sahel ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.– MM. Jérôme Lambert et Sébastien Nadot applaudissent aussi.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
En premier lieu, il y a eu une attaque d’un groupe rebelle venu du sud libyen, aujourd’hui déstabilisé, en vue de prendre le pouvoir par les armes à N’Djamena. Le président Déby nous a demandé par écrit une intervention afin d’éviter ce coup d’État, et cela pour protéger son propre pays, ce qui est tout à fait conforme au droit international. Le Premier ministre en a informé le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, et je serai moi-même auditionné par votre commission des affaires étrangères demain pour éventuellement en parler.
En second lieu, les cinq pays du Sahel ont décidé la création d’une force conjointe afin d’assurer eux-mêmes leur sécurité. Je crois que l’on n’a pas bien perçu l’ampleur de ce que cela représente du point de vue politique. Le fait que ces cinq pays décident de mettre ensemble leurs forces armées pour protéger leurs frontières, c’est l’affirmation de la volonté des Africains d’assurer eux-mêmes, dans la durée, leur propre sécurité. Cela prend un peu de temps, mais la décision ne remonte qu’à un peu plus d’un an et la force conjointe a déjà mené ses premières opérations – assistée, il est vrai, le cas échéant par les forces de l’opération Barkhane ou par la mission des Nations unies, pour faire en sorte que les actions des groupes terroristes, qui continuent à être présents au Sahel, puissent enfin être jugulées. Ces groupes sont beaucoup moins importants qu’auparavant, mais ils restent actifs et mènent aussi des opérations contre les forces des Nations unies. Les pays concernés veulent être capables de protéger eux-mêmes leurs frontières et, par conséquent, d’attaquer ces groupes terroristes. Cela suppose une volonté politique permanente, que la France soutient et qu’elle soutiendra aussi devant le Conseil de sécurité, dont elle assurera à la fin du mois de mars la présidence.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. le président.
 Permettez-moi tout d’abord, en tant qu’élu rhônalpin, de saluer notre nouveau champion du monde de ski alpin, Alexis Pinturault.
M. Charles de la Verpillière.
 (Applaudissements.)
 Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’enseignement de la conduite automobile.
Je crois que, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous sommes d’accord sur trois points. Premièrement, le permis de conduire est un sésame indispensable pour les jeunes adultes, apprentis, étudiants, salariés ou à la recherche d’un emploi. Deuxièmement, il faut faire le maximum, et nous devons faire le maximum pour rendre l’examen accessible à tous, en particulier financièrement. Troisièmement, la sécurité routière étant une priorité, il ne faut surtout pas sacrifier la qualité de l’enseignement.
Notre collègue de la majorité, Françoise Dumas, qui vient de s’exprimer, vous a remis un rapport. Celui-ci comporte des propositions intéressantes, par exemple la possibilité d’apprendre à conduire dans le cadre du service national universel. J’appelle toutefois votre attention sur deux points.
Premièrement, il faut veiller à ne pas créer un permis low cost

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Deuxièmement, il faut impérativement maintenir le réseau des 13 000 auto-écoles. Employant 45 000 personnes, celles-ci assurent un enseignement personnalisé et de qualité, particulièrement dans les zones rurales, avec des salariés bien formés et – j’y insiste – déclarés, ainsi qu’avec des véhicules aux normes. Les membres de la profession ont d’ailleurs manifesté hier, lundi, pour exprimer leur inquiétude.
Monsieur le Premier ministre, puisque la réforme se fera essentiellement par décret, pouvez-vous nous dire quelles en sont les premières orientations ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
À l’issue d’une très large consultation, Mme Françoise Dumas a fait un certain nombre de propositions, en vue précisément d’assurer un accès plus large et plus rapide au permis, et aussi de garantir la réponse de proximité que représentent les auto-écoles que vous évoquez – je n’irai pas jusqu’à dire que vous les défendez.
 (Sourires.)
Ces propositions sont le fruit d’un important travail, que nous devons poursuivre. Le Gouvernement le fera, sur cette base, avec l’ensemble des acteurs. Tout comme vous, monsieur le député, je suis convaincu que le low cost ne sera jamais une garantie de bon enseignement ; en même temps, il ne faut pas avoir peur de renforcer l’accessibilité à ce droit fondamental qu’est le permis de conduire.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Olivier Serva.
M. le président.
 Madame la ministre des solidarités et de la santé, il est des drames qui placent la politique au-dessus des polémiques vaines et stériles. Je crois en ce principe républicain. Je le pensais applicable au scandale sanitaire, environnemental et économique que constitue la contamination des terres et des personnes au chlordécone entre 1972 et 1993 en Guadeloupe et en Martinique. Or, depuis quelques jours, une certaine opposition mène une campagne de désinformation de la population, attaquant tour à tour les élus de la majorité quant à leur implication dans ce dossier, le Gouvernement quant à sa capacité à entendre et à apporter des solutions concrètes et le Président de la République quant à ses intentions en la matière. 
M. Olivier Serva.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Pourtant, jusqu’à la précédente législature, le dossier avait été traité avec dilettantisme, alors que la majorité actuelle le prend à bras-le-corps.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Mathilde Panot.
 En effet, dans sa déclaration du 27 septembre 2018, l’actuel Président de la République a reconnu politiquement une responsabilité de l’État dans la pollution environnementale provoquée par le chlordécone.
M. Olivier Serva.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Ah ! Voilà qui est mieux !
M. Loïc Prud’homme.
 Que vous allez renforcer les contrôles sur les circuits de distribution des produits alimentaires formels et informels.
M. Olivier Serva.
 Ce n’est pas vrai !
Un député du groupe FI.
 Que, quelle que soit la surface cultivée, l’agence régionale de santé pourra effectuer gratuitement le relevé de la pollution au chlordécone dans toute parcelle à la demande d’un particulier. Que vous comptez bien engager un plan de dépistage gratuit afin que chacun Guadeloupéen ou Martiniquais connaisse son taux de chlordécone, en ayant pour objectif le zéro chlordécone.
M. Olivier Serva.
 Il faut conclure, cher collègue !
M. le président.
 Enfin, que vous soutiendrez, madame la ministre, une proposition de loi qui reprendrait ces différents éléments. 
M. Olivier Serva.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme George Pau-Langevin applaudit aussi.)
 La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé
Si le sujet redevient d’actualité vingt-cinq ans après l’interdiction définitive de la chlordécone, c’est parce que certains responsables, à Paris comme aux Antilles, ont préféré éviter de le traiter et qu’ils ont tu les difficultés. Cette époque est révolue. Notre approche, c’est la reconnaissance de la responsabilité, la transparence à toutes les étapes et la protection des personnes. Ces vingt derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement ont agi fortement dans cette direction. Lors de son déplacement aux Antilles, le Président de la République a reconnu publiquement qu’il s’agissait d’un « scandale environnemental » et que l’État devait « prendre sa part de responsabilité » et « avancer sur le chemin de la réparation ». Cette parole forte et sans précédent guide notre action. Une feuille de route interministérielle pour 2019-2020 sera prochainement publiée, en complément des vingt et une actions du plan chlordécone III. Un plan chlordécone IV est en cours de préparation. Il prévoit, entre autres, de renforcer les contrôles des denrées alimentaires, de tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation, de compléter la cartographie des sols pollués, d’accorder une indemnisation aux travailleurs agricoles et de poursuivre les projets de recherche. Pour ce qui concerne l’indemnisation, des travaux sont en cours à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Ils viendront alimenter l’évolution des tableaux des maladies professionnelles en vue d’assurer une meilleure indemnisation des travailleurs exposés.
Les propositions de loi visant à la création d’un fonds spécifique n’ont pu aboutir, comme vous le savez, faute de temps, mais un consensus s’est dégagé en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, qui concernera aussi la chlordécone. Les prochains textes budgétaires devront permettre la création de ce fonds. Nous associerons les parlementaires à ce travail.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La conférence des présidents, réunie ce matin, a modifié l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 18 février 2019.
M. le président.
Les propositions d’ordre du jour sont les suivantes : proposition de résolution sur l’agenda commercial européen ; lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.
Elle a également arrêté les propositions d’ordre du jour de la semaine de contrôle du 5 mars 2019 : débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; questions sur la politique familiale ; questions sur la politique éducative du Gouvernement ; débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante ; débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal ; débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local ; débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique.
En l’absence d’opposition, il en est ainsi décidé.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (n
M. le président.

 Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
M. le président.


 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement, déposé par Mme Trastourt-Isnart, vise à rendre obligatoires, dans les écoles, le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l’hymne national.
Mme Virginie Duby-Muller.
À l’heure de la montée de l’individualisme, de la défiance d’une partie de nos enfants à l’égard de nos institutions et de l’autorité familiale, et enfin du détournement des valeurs de la République par certains d’entre eux, il est nécessaire et urgent de proposer des solutions pour lutter contre la crise de la citoyenneté qui les touche tout particulièrement.
Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre des mesures fortes et symboliques visant à redonner à nos jeunes l’amour de la France, la fierté d’appartenir à cette grande nation et le sentiment de partager une communauté de destin. L’école est le lieu pour de telles mesures, car c’est là que se forme le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à la République française.
Le patriotisme – ce n’est pas un gros mot – s’acquiert et s’apprend. Il est impératif de transmettre ce sentiment à nos enfants, au regard de son délitement dans la société actuelle. C’est pourquoi les pratiques régulières du lever du drapeau tricolore et de l’hymne national doivent être obligatoires, au minimum une fois par semaine, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat.
Ce dispositif, loin d’être dépassé ou de transformer les écoles en casernes, s’inspire de nombreux exemples, notamment aux États-Unis et au Japon, où le lever du drapeau est une pratique courante et très appréciée. Il s’inspire surtout des écoles françaises des quartiers défavorisés, comme celles de la fondation Espérance banlieues, où cette pratique reçoit un écho très favorable de la part des écoliers.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je reviens ici sur la discussion qui a clos la séance d’hier soir : l’enseignement de
Mme Brigitte Kuster.
 La Marseillaise
Avec l’amendement n

 La Marseillaise 

M. Erwan Balanant

M. Régis Juanico.
 C’est un constat, et voilà pourquoi cet amendement réaffirme la nécessité de rendre cet enseignement obligatoire – ce qu’il n’est pas aujourd’hui, mes chers collègues, comme vous le comprendrez en écoutant les recteurs.
Mme Brigitte Kuster.
Par ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous avez placé le chant au cœur de votre programme, on pourrait envisager qu’au moins le refrain de
 La Marseillaise
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bonne idée !
M. Thibault Bazin.

Mme Émilie Bonnivard
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 En théorie, les enfants apprennent déjà
M. Dino Cinieri.
 La Marseillaise
 La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 « Des attendus ! »
M. Maxime Minot.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 « Censés » !
M. Maxime Minot.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Surtout pas !
M. Thibault Bazin.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
 Vous n’êtes pas d’accord avec ce qui vient d’être dit, monsieur le ministre !
M. Thibault Bazin.
 Monsieur Bazin ! On écoute le ministre, s’il vous plaît !
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Une chose me frappe : je sais, pour avoir vécu ou m’être rendu dans différents pays du monde, qu’une discussion comme celle-ci serait parfaitement consensuelle dans tous ceux que je connais : chanter l’hymne national à l’école, le connaître, ainsi que le drapeau et les emblèmes nationaux, n’y susciterait aucune polémique. Peut-être n’est-ce pas le cas dans certains pays, mais je ne les connais pas. Et je considère depuis toujours que le fait d’être capables de ne pas se disputer à ce sujet est un indice de la santé d’une société. Normalement, nous devrions examiner la question sans complexe.
Je note d’ailleurs que, depuis quelques années, cette préoccupation gagne du terrain. De toutes les anecdotes que je pourrais citer pour le montrer, je ne résiste pas au plaisir de vous en rapporter une. Je me trouvais il y a peu dans un collège d’un quartier pauvre – classé REP + – de Montpellier. J’étais déjà sorti de l’établissement quand je suis tombé sur sept ou huit collégiens qui étaient, je crois, en classe de quatrième et qui m’ont parlé pendant un petit quart d’heure. Au moment où j’ai pris congé d’eux, spontanément, alors même que j’étais seul, qu’il n’y avait rien eu de solennel dans notre entretien, que je n’avais rien demandé, ils m’ont chanté
 La Marseillaise
Ce sont des choses qui arrivent aujourd’hui, et qui devraient nous inspirer un certain optimisme. Faut-il pour autant se contenter de cette spontanéité ? Non : il faut évidemment que les principes soient posés. Ils le sont déjà en bonne partie : d’abord,
 La Marseillaise
Toutefois, c’est vrai, une faille demeurait dans notre dispositif : il était prévu que
 La Marseillaise
 La Marseillaise
Tout est donc désormais précisé, et l’introduction d’une disposition spécifique dans la loi n’est pas nécessaire. Je considère donc que les amendements sont satisfaits. Je serais heureux que, sur tous les bancs de cet hémicycle, de la droite à la gauche, nos débats traduisent le fait que nous voulons que
 La Marseillaise
 La parole est à M. Sébastien Nadot.
M. le président.
 Le ministre vient de le dire : dans les faits, l’enseignement actuel de
M. Sébastien Nadot.
 La Marseillaise
Quant au drapeau qu’il faudrait hisser toutes les semaines, ne tombons pas dans la confusion entre dressage et éducation.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Les enfants ne sont pas des animaux !
M. Pierre Cordier.
 Qu’est-ce qui vous gêne là-dedans ?
M. Charles de la Verpillière.
 Pourquoi pas un service national universel, pendant que vous y êtes…
M. Régis Juanico.
 Il ne suffit pas de hisser un drapeau pour inculquer des valeurs de patriotisme.
M. Sébastien Nadot.
 Mais cela commence par là !
M. Maxime Minot.
 La démarche doit s’inscrire dans un apprentissage qui va bien plus loin. La proposition ne me paraît donc pas pertinente. Et l’invocation du modèle américain me conforte dans l’idée que, pour nous, la solution n’est pas là, mais bien dans la transmission des valeurs de la République, à la fois par nos comportements et par l’intermédiaire des serviteurs de l’État que sont les enseignants.
M. Sébastien Nadot.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)
 La parole est à M. Michel Larive.
M. le président.
 On retrouve ici les termes du débat d’hier soir. Les auteurs des amendements vivent une crise identitaire.
M. Michel Larive.
 C’est une fierté !
M. Fabrice Brun.
 Vous trouvez cela important : c’est votre choix. Moi, votre discours me fait peur.
M. Michel Larive.
Il se trouve que je suis allé à l’école et que j’ai fait mon service militaire.
 (Sourires et « Évidemment, c’était obligatoire ! » sur les bancs du groupe LR.)
Votre proposition est appliquée dans les casernes.
 Il n’y en a plus !
Mme Brigitte Kuster.
 Il n’y a plus de service militaire !
M. Maxime Minot.
 Qu’elle y reste : c’est sa place.
M. Michel Larive.
Cela vient d’être dit,
 La Marseillaise
 C’est la déconstruction de notre pays !
Mme Émilie Bonnivard.
...or c’est bien le sens de l’éducation que d’encourager ainsi l’ouverture d’esprit.
M. Michel Larive.
Pour le reste, uniformes, levée des couleurs, drapeaux dans les salles de classe, chant tous alignés… Tout cela ne me dit rien de bon pour notre démocratie,..
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Au contraire !
M. Pierre Cordier.
...et c’est l’histoire qui me l’apprend.
M. Michel Larive.
Ce qui m’inquiète véritablement, c’est votre dérive nationaliste. Je vous le dis, elle me fait très peur.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Mon cher collègue, nous, à droite, n’avons pas la nation honteuse.
M. Julien Aubert.
 Nous non plus !
Plusieurs députés du groupe SOC.
 Aimer son pays, ce n’est pas être un nationaliste. C’est par ce genre d’amalgames que vous faites le jeu des extrêmes.
M. Julien Aubert.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 C’est vous, l’extrême !
M. Michel Larive.
 La République existe parce qu’elle se bâtit dans le cadre national. À force d’expliquer aux gens que l’on peut avoir une démocratie et une République sans avoir la nation, vous êtes en train de déconstruire et la République et la nation !
M. Julien Aubert.
 Ne confondons pas république et dictature.
M. Michel Larive.
M. Julien Aubert,
La Marseillaise
 La Marseillaise
 La Marseillaise
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quand on insuffle aux enfants l’idée de l’égalité entre les hommes et les femmes ou la nécessité de lutter contre les violences, ce n’est pas de la théorie, c’est de la pratique. Eh bien, la pratique de
M. Julien Aubert.
 La Marseillaise
 Cela se fait déjà !
M. Régis Juanico.
 Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Cessez les amalgames ! Ne parlez pas de « dressage » alors que nous voulons enseigner à nos enfants les bases du contrat national ! Qui, dans cet hémicycle, a honte de faire chanter
M. Julien Aubert.
 La Marseillaise
 Personne !
Plusieurs députés du groupe SOC.
 Vous n’avez pas le monopole de
Mme Sylvie Tolmont.
 La Marseillaise 
 Quelque chose m’a interpellé dans ce que vous avez dit, madame le rapporteur : ce serait aux enseignants de décider si
M. Julien Aubert.
 La Marseillaise
 Elle est au programme !
Mme Elsa Faucillon.
 Je ne le crois pas.
M. Julien Aubert.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 La Marseillaise
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
 La parole est à Mme George Pau-Langevin.
M. le président.
 Manifestement, le débat qui nous occupe ne relève pas de la loi. Alors que les textes prévoient que l’on doit enseigner
Mme George Pau-Langevin.
 La Marseillaise
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
...on nous demande ici d’entrer dans le détail de l’application des circulaires destinées aux enseignants.
Mme George Pau-Langevin.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Ce n’est pas notre rôle !
Mme George Pau-Langevin.
De surcroît, vous n’avez pas confiance dans la qualité de nos enseignants.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas ce qui a été dit !
M. Thibault Bazin.
 Vous ne pouvez pas affirmer cela !
M. Maxime Minot.
 Personnellement, j’en ai vu beaucoup, j’ai visité bien des classes, et je peux vous dire qu’aux quatre coins de notre pays, il y a des écoles où les enseignants font chanter
Mme George Pau-Langevin.
 La Marseillaise
 Heureusement qu’il en existe !
Mme Émilie Bonnivard.
 Il faut que ce soit dans chaque école !
M. Thibault Bazin.
 À Mayotte, dans les classes, des enfants vous accueillent en entonnant
Mme George Pau-Langevin.
 La Marseillaise 
 Mais c’est très bien !
Plusieurs députés du groupe LR.
 En Polynésie, tous les petits enfants vous saluent en chantant
Mme George Pau-Langevin.
 La Marseillaise
 C’est très bien aussi !
Plusieurs députés du groupe LR.
...même s’ils chantent ensuite l’hymne polynésien.
Mme George Pau-Langevin.
Cessez donc de vous méfier de tout le monde. Ayez confiance dans le rayonnement de nos idées et nos valeurs : vous verrez que, dans la plupart des cas, les choses se passent très bien, que les gens qui croient en la France sont nombreux. Arrêtez de penser que nous n’avons pas de valeur, que nous ne sommes pas aimés. Ce pays est aimé, les enseignants le font aimer, c’est cela qui est important.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Le PS parle au PS !
Une députée du groupe LR.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Cher collègue Larive, vous avez prononcé les mots de nationalisme et de crise identitaire à propos d’amendements qui visent tout simplement à faire entrer dans la loi l’obligation d’apprendre l’hymne national. Revenons donc aux faits ! Vous parlez d’un nationalisme inquiétant, mais où sont les propos inquiétants, sinon dans votre analyse ?
Mme Annie Genevard.
Je retrouve dans votre réaction celle du parti socialiste lorsque l’une de ses responsables, Ségolène Royal, avait eu l’audace de dire qu’il serait bon de brandir le drapeau national. Que n’a-t-elle entendu au sein de sa propre famille politique ! Depuis, le parti socialiste a partiellement évolué – partiellement, car, quand j’entends Mme Pau-Langevin, j’ai quelques doutes en la matière.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Quoi qu’il en soit, je ne vois rien d’inquiétant au fait de valoriser aujourd’hui l’hymne national et le drapeau tricolore : il s’agit simplement de rappeler qu’il pourrait être bon de se rassembler autour de ces symboles de l’unité nationale. Or, par le présent débat, vous montrez le triste visage de la division, mes chers collègues ; c’est tout le contraire que nous voulons faire.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La Charte de l’environnement appartient au bloc constitutionnel depuis 2009. L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les établissements scolaires est obligatoire depuis la loi Peillon de 2013. La réforme constitutionnelle a entrepris d’inscrire la biodiversité et le changement climatique à l’article 1
Mme Jennifer De Temmerman.

Parallèlement se font entendre les demandes de nos concitoyens, par les marches pour le climat ou, au-delà de nos frontières, par la mobilisation des étudiants chez nos voisins belges par exemple ; et l’urgence climatique est rappelée encore et toujours par le GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen représente un symbole fort, si la question de la présence du drapeau français dans nos salles de classe peut mobiliser notre hémicycle comme elle l’a fait hier soir, alors la Charte de l’environnement, valeur essentielle de notre République, doit être affichée dans chaque établissement scolaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Pour le reste, je répète que nous devons faire confiance aux enseignants et aux chefs d’établissement pour juger ce qu’il est bon d’afficher. Nous devons insister sur les sujets essentiels, non seulement figurant dans les programmes, mais constituant également le cœur de nos valeurs. Ces sujets ne sont pas mineurs, mais, selon moi, nous ne devons pas légiférer sur la liste des documents à afficher dans les classes. Je suis donc défavorable à cet amendement, comme je l’ai été pour d’autres du même type.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Comme l’a très bien dit Mme la rapporteure, cela ne revient pas à considérer que le sujet est mineur et que les élèves ne doivent pas y être sensibilisés. Bien au contraire : oui, une diffusion de la Charte de l’environnement dans notre système scolaire est nécessaire. De ce point de vue, nous disposons de notre opérateur public, Canopé, lequel diffuse de plus en plus d’outils pédagogiques autour des enjeux de la Charte de l’environnement. Oui, nos programmes prennent en compte cette dimension, depuis les évolutions des dernières années et aussi depuis celle toute récente des programmes du lycée, contrairement à ce que j’ai entendu dire. Les enjeux de l’environnement, et notamment du changement climatique, figurent bel et bien dans les programmes. J’ai demandé au Conseil supérieur des programmes qu’ils soient aussi assez fortement présents dans ceux de terminale, actuellement en cours d’élaboration.
Les enjeux de l’environnement sont donc très présents, que ce soit sous l’angle de la sensibilisation de nature civique et juridique, en particulier à travers l’éducation morale et civique, ou sous l’angle scientifique, par exemple dans les sciences de la vie et de la terre, en géographie, et même par le biais d’autres disciplines. D’ailleurs, toutes les enquêtes actuelles montrent que les élèves, en sortie de système, ont développé une sensibilité beaucoup plus forte à ces enjeux qu’auparavant.
Je suis bien d’accord pour considérer que nous devons faire plus, et nous le ferons. Cela ne passe pas nécessairement par l’affichage de la Charte de l’environnement. Cela peut emprunter d’autres vecteurs.
Sur ce point comme sur d’autres, le temps scolaire peut être mis à profit, c’est-à-dire les programmes, de même que l’espace scolaire, c’est-à-dire les murs de la classe. Mais le temps périscolaire peut également faire l’objet d’un tel développement. Par exemple, le Plan mercredi est l’occasion de développer des activités de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, des activités de pleine nature qui sont extrêmement importantes pour sensibiliser à ces défis. Le temps de l’enfant n’est pas extensible, et, dans le même temps, beaucoup doit être fait sur le plan éducatif dans le temps périscolaire. Notre attention doit donc être particulièrement attirée sur ces périodes : mercredis, week-ends ou vacances.
En tout cas, nous promouvrons activement la Charte de l’environnement, même si nous sommes défavorables à cet amendement.
 La parole est à M. Sébastien Nadot.
M. le président.
 Je rappelle que la Charte de l’environnement est absolument essentielle et a valeur constitutionnelle, conformément au projet initié par le Président de la République Jacques Chirac. Son instauration avait fait consensus. Il est donc un peu dommage que la Charte n’apparaisse pas de manière systématique dans le cadre scolaire et qu’elle ne soit pas affichée, comme cela avait été le cas pour la Charte de la laïcité. La question de l’environnement est aussi essentielle pour le vivre ensemble et la Charte mériterait de figurer au rang des documents affichés.
M. Sébastien Nadot.
 La parole est à Mme Brigitte Kuster.
M. le président.
 Je suis heureuse d’entendre notre collègue parler de la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement après les propos qu’il a tenus tout à l’heure concernant
Mme Brigitte Kuster.
 La Marseillaise
 Ce n’était pas moi !
M. Sébastien Nadot.
 Madame la rapporteure, vos propos m’étonnent un peu, voire me font peur. Vous nous dites que cela dépend des enseignants, qu’il faut leur laisser libre choix. Mais s’il existe une circulaire, alors tous les enseignants doivent l’appliquer : ce n’est pas au choix, à la carte ! Les propos que vous tenez en tant que rapporteure du projet de loi pour une école de la confiance m’inquiètent un peu.
Mme Brigitte Kuster.
Monsieur le ministre, votre discours est volontaire, mais les actes manquent. Vous avez évoqué l’union possible, dans cet hémicycle, autour de valeurs. Nous vous avons entendu. En fait, j’ai l’impression que vous vous retenez, monsieur le ministre, que vous êtes quand même un peu d’accord avec nous !
 Lâchez-vous !
M. Fabrice Brun.
 Selon moi, vous devez aller au bout de ce que nous proposons sur les valeurs républicaines. Nous ne devons pas avoir peur. Comme l’a rappelé Julien Aubert tout à l’heure, nous devons être fiers de notre hymne national, fiers de pouvoir l’enseigner !
Mme Brigitte Kuster.
Je vous ai tendu la main, monsieur le ministre, sur le projet de faire chanter
 La Marseillaise
 La Marseillaise
 (Sourires.)
 Faites votre coming out !
M. Fabrice Brun.
 Allez jusqu’au bout : on a besoin de vous !
Mme Brigitte Kuster.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 J’ai le sentiment qu’il s’agit d’un amendement de bonne conscience. Évidemment, cela n’enlève rien, cela va dans le bon sens, c’est très sympathique. Mais méfions-nous : la Charte finit par tuer la Charte ! Il y avait la Charte de la laïcité : très bien, il fallait l’afficher ! Il y a la Charte de l’environnement : très bien il faut l’afficher ! Demain, il y aura une autre charte...
M. Sébastien Chenu.
Bref, j’ai le sentiment qu’il s’agit plutôt d’amendements de circonstance. Je préférerais des actes forts : en matière d’environnement à l’école, beaucoup reste à faire, par exemple avec une restauration scolaire qui privilégierait les produits locaux. Nous pouvons afficher des chartes, mais méfions-nous de ces amendements de circonstance qui visent seulement à se donner bonne conscience.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
M. le président.
 J’entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Comme je sais qu’il aime bien les chansons, je voudrais juste lui dire que ce n’est peut-être pas grand-chose, mais que parfois ça veut dire beaucoup…
Mme Jennifer De Temmerman.
 La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement pourrait s’intituler : « Soyons fier de nos outre-mer » ! Il est signé par trois députés, mais aurait pu l’être par tous ceux des outre-mer. En effet, il vise à faire figurer sur les cartes de France, celles qui sont sur les murs de nos classes, y compris outre-mer, ce que la Constitution reconnaît déjà : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». L’image cartographique de la France ne peut être rétrécie à son seul hexagone. Lorsqu’on affiche une carte de France, il est normal, surtout en outre-mer, qu’y figure l’ensemble des outre-mer. Ce n’est pas le cas aujourd’hui sur les cartes affichées dans nos classes. Il s’agit d’une discrimination majeure.
M. David Lorion.
 (Mme Josette Manin applaudit.)
 Il a raison là-dessus !
M. Thibault Bazin.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

En effet, vous avez raison, une carte de France doit indiquer les territoires d’outre-mer. Je suis insoupçonnable de ne pas prêter attention au monde ultra-marin. Mais remarquez qu’en additionnant toutes les bonnes intentions, on retapisserait toutes les salles de classe de France ! Ce n’est tout simplement pas pensable. Cela signifie-t-il que votre proposition n’est pas intéressante ? Certainement pas : c’est vrai, l’éducation nationale doit être en mesure de fournir des affiches et des documents sur ce type de priorités à l’ensemble des écoles, collèges et lycées.
J’irai dans votre direction, aussi bien pour la Charte de l’environnement que pour les cartes de France représentant les territoires d’outre-mer, à de bonnes proportions, et en faisant comprendre les enjeux de géopolitique mondiale. Prenez-moi au mot : même si ce n’est pas inscrit dans la présente loi, attendez de voir ce que nous ferons dans le futur sur ces deux thèmes.
Par ailleurs, madame Kuster, à propos de l’amendement sur la Charte de l’environnement, vous m’avez interpellé sur l’hymne national. Sur ce point, les positions que j’affiche ici comme à l’extérieur sont très transparentes. Comme vous tous, j’aime mon pays viscéralement. L’amour du pays doit être partagé et mon rôle de ministre de l’éducation nationale est qu’il le soit par tous les enfants, grâce aux méthodes les plus appropriées. Donc, oui,
 La Marseillaise
Le fait est que quand j’entends les députés de la droite de l’hémicycle, je suis d’accord avec eux. Mais quand j’entends Mme Pau-Langevin, je suis d’accord aussi. Je ne vois pas de réelle différence. J’aimerais tellement que nous réussissions à nous unir sur ces sujets ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit dans d’autres pays de sujets d’unité nationale qui ne posent aucun problème. Nous devons tous faire un effort afin de ne pas aborder ces questions de manière polémique – j’ai dit tous : pas spécifiquement un côté de l’hémicycle. Nous pouvons gagner très fortement à en faire un sujet consensuel.
C’est pourquoi, pour la Charte de l’environnement comme pour la carte de France, l’absence d’intégration de vos propositions dans la loi ne signifie pas que nous les sous-estimions : soit elles y sont déjà inscrites, soit il ne faut pas passer par la loi. Enfin, très clairement, faire apprendre
 La Marseillaise
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Personne ne remet en cause votre attachement aux outre-mer, que vous avez su montrer à de nombreuses reprises. Cela étant, vous pouvez aujourd’hui leur donner une preuve d’amour : cela serait facile, et satisferait nos collègues ultramarins qui s’adressent ici à vous. Ne pourrait-on pas envisager que le Gouvernement sous-amende le présent amendement ? Étant donné la difficulté d’afficher une carte dans chaque classe, notamment dans celles du second degré qui n’accueillent pas de cours d’histoire-géographie, on pourrait juste imaginer un dispositif selon lequel, à chaque fois qu’une carte de France est utilisée dans une salle de classe, c’est une carte qui comporte les territoires ultramarins ! Ce serait parfaitement possible. Donnez donc, monsieur le ministre, une preuve d’amour à nos amis d’outre-mer !
M. Patrick Hetzel.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Ericka Bareigts.
M. le président.
 Je reprends à mon compte les propos de M. Hetzel, mais pas complètement. En effet, il ne s’agit pas ici de donner des preuves d’amour.
Mme Ericka Bareigts.
 C’est bientôt la Saint-Valentin !
M. Maxime Minot.
 Soyons sérieux ! Ce sont 3 millions de Français qui n’apparaissent pas sur les cartes : ce n’est pas une question d’amour ! Quand on est Français, on doit se trouver sur les cartes de France, c’est tout. Or ce n’est pas le cas : c’est tellement vrai, monsieur le ministre, qu’aussi bien dans la presse qu’au sein d’organismes comme l’INSEE, on s’interroge régulièrement sur le fait de savoir si La Réunion se trouve dans l’océan Pacifique ! Vous le savez, c’est un vrai sujet. Il ne s’agit donc pas de donner des preuves d’amour mais de rétablir ce qu’est la France : l’hexagone et les départements et territoires d’outre-mer.
Mme Ericka Bareigts.
 La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de Damien Abad veut rendre obligatoire la présence d’une carte de l’Union européenne dans chaque classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
M. Sébastien Leclerc.
Pour redonner confiance en l’école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Or, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain. L’apprentissage de l’histoire de la nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.
L’école doit donc être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à la communauté nationale, à la République française ainsi qu’à l’Europe. C’est pourquoi des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent comme l’introduction obligatoire, dans les salles de classe, d’une carte de l’Union européenne.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Ce n’est pas une réponse !
M. Sébastien Leclerc.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Michel Larive applaudit.)
 On écoute la rapporteure !
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Répondez donc au présent amendement !
M. Sébastien Leclerc.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Veuillez écouter la rapporteure !
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 (Exclamations persistantes.)
 J’émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l’Europe ? Est-ce à dire que nous n’avons aucun attachement à l’Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l’Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d’afficher dans leur classe une carte de France, une carte d’Europe, ou une mappemonde. Il faut leur laisser, en la matière, une certaine marge de manœuvre.
 Quelle est la position de la majorité et du Gouvernement sur le sujet ?
M. Thibault Bazin.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Nous sommes par conséquent d’accord sur le fond des quatre questions que nous venons d’aborder. Nous souhaitons cependant éviter la dérive consistant à prescrire par la loi tout une série d’affichages car ce ne serait pas raisonnable, ce ne serait pas pragmatique. Mais, bien entendu, pour chacun des cas évoqués, il y aura un lendemain. J’ai bien entendu votre proposition, monsieur Hetzel, mais la procédure parlementaire est longue et, à la faveur des navettes, nous pouvons réfléchir, envisager une étude d’impact des idées brassées aujourd’hui.
Reste qu’en attendant, le Gouvernement donne un avis défavorable à la présente proposition d’affichage. Cela ne signifie pas que l’idée soit mauvaise en elle-même : nous devons d’ailleurs inciter à sa réalisation.
 Vous dites le contraire de la rapporteure !
M. Thibault Bazin.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 Le présent amendement traduit l’obsession européiste de certains de nos collègues des Républicains. Il est donc à mon sens de mauvais aloi, pour deux raisons. Afficher une carte de l’Europe géographique, historique ou une carte du monde, cela est tout à fait charmant et pourrait certes être envisagé ; mais afficher la carte d’une construction politique comme l’Union européenne,…
M. Sébastien Chenu.
 Cela donne des repères !
M. Erwan Balanant.
 …une construction politique éminemment contestable et qui produit si peu de résultats, j’y suis défavorable.
M. Sébastien Chenu.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Par ailleurs, comment la majorité, qui a voté contre l’amendement précédent visant à afficher des cartes représentant les collectivités d’outre-mer, pourrait-elle voter pour un amendement obligeant à afficher une carte de l’Union européenne ? Je n’y crois pas deux secondes ; en tout cas, cela nous amènerait à nous poser un certain nombre de questions. Nous nous opposerons donc à cet amendement européiste et relevant de l’obsession.
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à Mme Brigitte Kuster.
M. le président.
 Vous avez dû mal interpréter mes propos, madame la rapporteure,…
Mme Brigitte Kuster.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 …ou alors je me suis mal exprimée. En aucun cas je ne vous ai remise en cause personnellement. Je me suis seulement étonnée que vous considériez que nos propositions devaient relever du bon vouloir des enseignants.
Mme Brigitte Kuster.
Nous sommes bien d’accord, monsieur le ministre : nous avons confiance, sur tous les bancs, dans les enseignants, et sur tous les bancs également nous défendons les valeurs de la République. Toutefois, madame la rapporteure, vous ne semblez pas toujours tenir le même discours que le ministre, et inversement. Je reste dubitative quant à vos excuses, ou en tout cas vos explications. Vous nous répondez à chaque fois que nos propositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais rappelez-moi : qui a fait en sorte que nous discutions ici, des heures durant, de l’interdiction des téléphones portables à l’école ?
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Ne serait-ce pas la majorité qui nous a imposé la discussion d’une proposition de loi en la matière alors que, n’est-ce pas, monsieur le ministre, cette interdiction figurait déjà dans les textes ?
Mme Brigitte Kuster.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 Il me semble qu’il reste quelque 900 amendements à examiner ; or, depuis hier soir, nous tournons en rond sur ces questions d’affichage dans les salles de classe. C’est superfétatoire et ridicule.
Mme Michèle Victory.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 On a essayé d’expliquer, hier, que, pour que des enfants s’approprient des apprentissages, il ne servait à rien de dupliquer à l’infini les symboles. Vous pouvez en effet multiplier vos propositions à l’infini : affichage de la carte de la France, présence des drapeaux français et européen, chant des couplets de
 La Marseillaise…
 (Mêmes mouvements.)
 Voilà qui fait avancer le débat, bravo !
M. Sébastien Leclerc.
 De plus, vous vous servez de vos amendements pour distribuer des points de bon et de mauvais démocrate.
Mme Michèle Victory.
 (M. Michel Larive applaudit.)
 Monsieur le président, notre collègue est hors sujet !
M. Sébastien Leclerc.
 Nous n’avons vraiment pas besoin de cela. Tout le monde ici défend le drapeau et
Mme Michèle Victory.
 La Marseillaise
 C’est bien ce dont nous discutons !
M. Thibault Bazin.
 Ce n’est pas en tapissant les salles de classe que nous allons y arriver.
Mme Michèle Victory.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LaREM et FI.)
 La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. le président.
 Je vais brièvement vous faire part de mon expérience d’enseignant pendant une trentaine d’années. Les murs d’une classe, ce sont des lieux qui vivent. Au fur et à mesure que l’on aborde des notions, la pédagogie veut qu’on affiche sur les murs des référentiels, avec les notions qui ont pris du sens aux yeux des élèves. Je ne vois donc pas, en tant qu’enseignant, l’intérêt d’avoir en permanence au mur une carte que les enfants finiraient par ne plus regarder.
M. Bertrand Sorre.
Faisons confiance aux enseignants : tout au long des apprentissages, ces cartes de France, ces cartes d’Europe sont étudiées. Elles figurent dans les manuels, les classeurs, les agendas. Le présent débat n’a pas lieu d’être. Nos élèves, dans nos classes ont très régulièrement devant les yeux ces cartes de France et d’Europe. Nous sommes en train de perdre notre temps.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Erwan Balanant.
 La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
M. le président.
 Le fait d’afficher n’assure en rien l’appropriation d’éléments par les enfants. Pire, même, des images plaquées, qui ne sont pas rendues vivantes, deviennent invisibles. C’est aux professeurs, en qui nous plaçons notre confiance, de rendre vivantes ces cartes.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
 C’est exactement ça !
M. Erwan Balanant.
 Je suis saisi de plusieurs amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n

 Par le présent amendement, nous proposons d’instaurer dans chaque établissement scolaire le port d’une tenue vestimentaire qui lui serait spécifique, car force est de constater que les inégalités socio-culturelles se creusent à l’école. Pour pallier cette dégradation, le port d’une tenue vestimentaire commune à l’établissement scolaire serai efficace : il atténuerait fortement la compétition des marques et masquerait donc les inégalités sociales, et il permettrait de lutter contre les tenues cultuelles et donc de garantir la laïcité. L’élève serait alors fier de représenter son établissement et de le valoriser. Cette disposition, j’y insiste, permettrait de créer un sentiment d’appartenance à un même corps, de réduire l’écart entre les classes sociale et constituerait donc un facteur de pacification, en particulier pour ce qui est du racket.
Mme Virginie Duby-Muller.
Cette mesure s’applique déjà, en particulier dans les territoires ultramarins pour près d’un tiers des écoles. En métropole, elle a également été adoptée par certaines communes, comme à Provins, à la suite d’un référendum local.
L’amendement précise également que « Le chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant ». Par sa tenue, ce dernier véhicule en effet un certain nombre de valeurs, comme l’autorité.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, nous souhaitons qu’un débat ait lieu sur l’opportunité de développer le port d’une tenue spécifique à l’école, qui pourrait, par exemple, être un pantalon ou un jean avec un polo de couleur uniforme. Les études montrent que cela permet de gommer les différences sociales et assure une meilleure cohésion des élèves. Avez-vous déjà sondé les directeurs d’établissement, les associations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants sur ce sujet ?
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir à la charge, car, comme de nombreux députés Les Républicains, je suis convaincu par cette mesure. J’ai également senti que vous manifestiez un certain intérêt pour ne pas dire un intérêt certain pour ce sujet.
M. Maxime Minot.
Loin de proposer une tenue commune à l’ensemble des établissements, je propose que l’on laisse à chacun d’entre eux la possibilité de la choisir. Cela se justifierait par des raisons logistiques évidentes, et permettrait aussi de développer l’adhésion des élèves, par exemple grâce au lancement d’un projet. Vous me direz que cette possibilité est déjà prévue par les règlements intérieurs. Vous l’avez indiqué en commission en rappelant que vous ne changiez pas d’avis sur cette possibilité, à laquelle vous êtes plutôt favorable.
Vous notiez aussi que certains acteurs étaient à l’origine plutôt réticents mais que les réserves s’effaçaient : aujourd’hui, dans les départements qui appliquent cette mesure, les avis sont unanimes et ceux qui le portent sont même fiers de leur uniforme.
J’appelle à voter cet amendement. Je n’ai pas envie d’une loi bavarde, mais j’estime que nous nous devons de conserver cohérence et constante.
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je me félicite qu’il fasse consensus sur un certain nombre de bancs. Il reprend l’une des propositions du programme présidentiel de Marine Le Pen.
M. Sébastien Chenu.
 (Murmures sur plusieurs bancs.)
Le port d’un uniforme ou d’une tenue spécifique à l’école peut permettre de gommer un certain nombre de différences sociales. Il peut aussi créer une dynamique de groupe. Je pense que l’uniforme donne à l’élève la pleine conscience du lieu dans lequel il se trouve, de cette aventure collective qu’est l’éducation nationale, et de ce moment de partage que représente sa présence dans l’établissement scolaire.
Je félicite les uns et les autres d’avoir souligné l’aspect libéral de la proposition : chaque établissement aura la liberté de choisir un uniforme, il n’y a aucune contrainte en la matière. J’ajoute qu’il s’agit d’un amendement qui instaure un patriotisme scolaire, un petit patriotisme dès le début. Il faut s’en féliciter. Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui vont dans ce sens.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à rendre obligatoire le port de l’uniforme par les élèves dans les établissements scolaires. Cette mesure sera bénéfique au climat scolaire. Elle a donc toute sa place dans un texte « pour une école de la confiance », c’est-à-dire un lieu d’instruction où les différences culturelles ne doivent pas prévaloir.
Mme Emmanuelle Ménard.
Le port de l’uniforme permet de mettre les élèves sur un pied d’égalité et de gommer les inégalités sociales. Elles ne pourront jamais être totalement invisibles – il restera toujours aux élèves les trousses, les cartables ou les sacs pour se différencier – mais l’expérience montre que c’est déjà un bon pas pour lutter contre le harcèlement scolaire. La dictature de la mode vestimentaire donne en effet lieu à une véritable compétition. De la même façon que l’on cherche à éviter les signes religieux à l’école, pourquoi ne pas chercher à freiner le port ostensible de marques hors de prix ? Certains élèves témoignent d’ailleurs, après avoir intégré une école où le port de l’uniforme est de rigueur, de leur profond soulagement de ne plus être raillés quotidiennement pour leurs vêtements.
En outre, le port d’un même vêtement développe chez les élèves un fort sentiment d’appartenance, facteur d’une intégration réussie que les circonstances actuelles incitent à encourager.
Le port de l’uniforme présente encore un autre avantage à mes yeux : il met l’élève en situation d’apprendre et de faire son travail d’enfant.
Cette mesure n’a donc que des avantages. Elle est d’ailleurs largement plébiscitée par les parents d’élèves, et assez simple à mettre œuvre : chaque établissement décide du meilleur uniforme à adopter selon le contexte. Dans les écoles Espérance banlieues, par exemple, les élèves arborent fièrement un sweat aux couleurs de leur école. Il a aussi été rappelé que le port de l’uniforme est en vigueur dans plus d’un tiers des établissements de nos territoires ultramarins, sans que cela ne pose de problème particulier. Pourquoi ne pas suivre cet exemple ?
 La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je précise, à l’intention de Sébastien Chenu, que cette mesure se trouvait également dans le programme présidentiel de François Fillon.
Mme Brigitte Kuster.
 (Exclamations sur plusieurs bancs.)
 On l’avait oublié celui-là !
M. Alain Bruneel.
 Je vois que cela enflamme l’atmosphère.
Mme Brigitte Kuster.
Rendre obligatoire le port d’une tenue commune à l’école – peut-être un uniforme, mais aussi simplement une blouse – constituerait un moyen efficace d’estomper les différences sociales, de lutter contre le diktat de l’apparence, et de marquer l’appartenance de tous à une même communauté éducative.
Monsieur le ministre, il faut, y compris de façon symbolique, rétablir l’idée selon laquelle l’école est un lieu spécifique de la République où l’égalité des chances, concept majeur,… 
 Elle ne passe pas par le costume !
M. Alain Bruneel.
 …la discipline et le sens du collectif l’emportent sur l’individualisme, les discriminations et les tensions sociales qui traversent le monde extérieur. Le port d’une tenue commune serait, parmi d’autres mesures, un moyen de bâtir cette école de la confiance que vous appelez de vos vœux.
Mme Brigitte Kuster.
Enfin, certains en commission ont évoqué le « traumatisme » que vivraient les enfants portant un uniforme ou une tenue commune. Je précise que j’en ai moi-même porté un pendant des années, alors que mes parents étaient des personnes très modestes. Pour ce qui me concerne, cela m’a beaucoup aidée.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il a été déposé par Éric Ciotti et, comme tous ceux qui viennent d’être présentés, concerne le port à l’école et au collège non pas d’un uniforme, mais d’une tenue uniforme. Il faut bien s’entendre sur les termes : il ne s’agit pas forcément d’un uniforme complet, il peut s’agir d’un élément vestimentaire commun à tous les élèves. Ne nous focalisons pas sur le terme « uniforme », qui pourrait, comme l’a évoqué M. Michel Larive tout à l’heure, apparenter l’école à un régiment. Ce n’est évidemment pas le sens de ces amendements.
Mme Annie Genevard.
On constate, sur ce sujet, un blocage psychologique évident chez bon nombre de nos collègues. Ils y voient soit un relent passéiste, soit l’effacement de la fantaisie propre à l’enfance… Pourtant tous les arguments déjà énoncés méritent d’être pris en compte, qu’il s’agisse de mettre fin à la tyrannie des marques, de placer les enfants sur un pied d’égalité en matière de vêtements, ou de développer chez eux un sentiment d’appartenance commune à un établissement scolaire. L’expérience a déjà été tentée ici ou là. Nous avons beaucoup parlé de l’outre-mer, où ce dispositif fonctionne très bien.
 Non, ce n’est pas vrai !
Mme Ericka Bareigts.
 Les enfants vivent cela très bien, et la mesure ne pose aucun problème dans les écoles concernées.
Mme Annie Genevard.
 C’est faux !
Mme Ericka Bareigts.
 Pourquoi se priver d’un dispositif qui semble avoir fait ses preuves et dont les modalités de mise en œuvre sont, en tout cas, laissées à l’appréciation des établissements scolaires ?
Mme Annie Genevard.
 En métropole aussi, cela se passe bien dans les internats concernés !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, mais aussi d’intégration, loin des tensions sociales, et qu’elle participe à l’édification d’une société plus juste. Elle y parviendra si l’on arrive, en particulier, à gommer les inégalités sociales accentuées par la société de consommation et la société des marques.
M. Éric Pauget.
Le port d’une tenue vestimentaire spécifique – comme les orateurs précédents, j’insiste sur ces termes – par les élèves des établissements scolaires du premier degré correspondrait à cet objectif et serait conforme à l’esprit de notre devise républicaine. Il s’agirait d’un vrai moyen de favoriser l’uniformité et l’égalité sociales, mais aussi de lutter contre le communautarisme vestimentaire.
 La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’uniforme, dans les écoles primaires, permettra de réduire les inégalités sociales entre les enfants et d’éviter les situations de compétition entre ceux qui portent, par exemple, des vêtements de marque, ou considérés comme « à la mode », et ceux qui n’en portent pas. Cela facilitera les relations entre les enfants – on sait que les vêtements peuvent être à l’origine de propos déplacés ou de comportements qui tendent à stigmatiser l’autre. Cela soulagera les parents qui n’auront pas à se préoccuper du « style » vestimentaire de leur enfant et de ses conséquences sur ses rapports aux autres.
M. Thibault Bazin.
L’uniforme permettrait aussi de lutter contre les tenues cultuelles et d’imposer le respect du principe de laïcité dans l’école.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La question vestimentaire existe ; elle pose des problèmes aux enseignants, qui y sont confrontés de plus en plus souvent et passent de plus en plus de temps à donner des consignes spécifiques en la matière.
Enfin, l’uniforme renforcerait le sentiment d’appartenance à un groupe, sentiment extrêmement important pour les jeunes enfants, et il favoriserait l’esprit de cohésion au sein de l’établissement.
Toutes ces raisons militent très sérieusement pour la mise en place de l’uniforme dans les écoles. Cette disposition participerait vraiment à une intégration plus républicaine et à la construction de l’école de la confiance que vous souhaitez, monsieur le ministre.
 Et qui paiera ces uniformes ?
Mme Sophie Mette.
 La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je ne reviens pas sur les nombreuses raisons qui m’incitent à penser qu’il est important d’imposer le port de l’uniforme à l’école. Mon amendement vise à offrir aux conseils d’école la possibilité de discuter de cette mesure afin que la communauté éducative, les parents d’élève et les enseignants puissent s’emparer de ce sujet, et qu’ils puissent choisir de décider du port de l’uniforme dans leur établissement.
Mme Marine Brenier.
 Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
J’entends les arguments qui consistent à dire que l’uniforme peut permettre de gommer les différences sociales entre les élèves, peut permettre d’échapper à la dictature des marques.
 C’est la vérité !
M. Jean-Claude Bouchet.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
L’amendement n

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Cela étant, je souscris aux arguments de Mme la rapporteure, qui sont les miens depuis toujours : je pense qu’il serait contreproductif et peu adaptée d’imposer de manière uniforme – c’est le cas de le dire ! – une tenue à l’échelle nationale. Par contre, il faut en ouvrir la possibilité aux établissements. C’est pourquoi je suis d’accord avec l’amendement de Mme Brenier, mais que je considère comme déjà satisfait. Ainsi, au sein de l’internat d’excellence de Sourdun, la communauté éducative s’est saisie du sujet et a voté en ce sens. Comme je l’ai dit en commission, les élèves en sont fiers aujourd’hui. Il faut examiner la question sérieusement, sachant que cette appropriation par les élèves mais aussi par leurs parents est un élément éducatif essentiel.
Bien entendu, il y a également une dimension sociale, qui a été évoquée : le port d’un uniforme peut permettre de gommer les différences sociales, face à la course aux vêtements de marque qui malheureusement caractérise souvent nos sociétés. Mais il y a aussi une dimension financière, puisque cette mesure suppose évidemment de prévoir les modes de financement des uniformes. Cela peut être décidé établissement par établissement, sur la base des fonds sociaux ou encore de la participation volontaire des collectivités locales. Mais si nous prenions une disposition législative, je vois d’ici les oppositions qui s’exprimeraient sur l’aggravation des dépenses pour les collectivités locales, sollicitées par les familles.
Bref, tous les sujets de ce type nécessitent un grand pragmatisme au niveau local. Je tiens à redire à quel point je suis favorable aux initiatives allant dans ce sens. Je sais qu’à la rentrée prochaine, il y en aura encore de nouvelles. Faisons confiance aux vertus, déjà démontrées, des expérimentations. Si l’uniforme s’avère déjà une bonne expérience pour des établissements, ce devrait être contagieux pour les autres. C’est la meilleure manière de défendre cette idée. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements, même si je demeure convaincu que le port de l’uniforme continuera à se développer dans notre pays comme dans un grand nombre d’autres.
 La parole est à Mme Nadia Essayan.
M. le président.
 Quand je vois les élèves à la sortie de certains collègues, je me dis qu’ils sont déjà quasiment en uniforme…
Mme Nadia Essayan.
 (Applaudissements sur divers bancs)
Il faut arrêter avec ça : ce n’est pas un uniforme qui crée une identité. Quoique… Mais pour ma part, j’en ai porté un quand j’étais jeune. Cela posait quelques problèmes pécuniaires à mes parents, parce que ce que les écoles choisissaient était assez cher.
 C’est cher, une blouse !
M. Jean-Claude Bouchet.
 Il faudrait donc trouver des financements.
Mme Nadia Essayan.
Au final, je trouve la position du ministre raisonnable : laissons les communautés éducatives régler le problème, cela leur donnera des sujets de discussion, ce qui sera très bien.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Depuis hier, en manière d’éducation, on ne parle en fait que de chiffons. Je suis très surprise. Pour répondre aux inégalités dans l’école, qui sont une réalité, pour faire adhérer de nouveau aux valeurs de la République, je n’entends parler que de vêtements et de drapeaux, c’est-à-dire que de symboles ! J’aimerais rappeler que l’école n’a pas besoin de symboles pour recréer de l’égalité, pas besoin d’un drapeau pour retrouver de la vitalité et redonner le goût de la République. C’est pourquoi, pour une fois – on ne pourra plus dire que notre groupe est toujours dans l’opposition – je souscris aux propos de la rapporteure et du ministre : c’est un vrai sujet, on peut tout à fait traiter de l’égalité sous l’angle du vêtement et des marques, et il est très intéressant que ce sujet soit traité par la communauté éducative.
Mme Sabine Rubin.
 La parole est à M. Alain Bruneel.
M. le président.
 C’est une boutade : pour gommer les différences sociales des parlementaires, ayons tous le même costume !
M. Alain Bruneel.
 (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Cela a été le cas par le passé !
M. le président.
 Mais pas de gilet jaune dans l’hémicycle !
M. Maxime Minot.
 (Sourires.)
 Plus sérieusement, nous, au groupe GDR, pensons qu’il faut créer les conditions pour que les élèves se sentent bien dans leur peau. Et l’habit ne fait pas le moine, pas plus que l’uniforme ne fait l’élève, parce que l’important dans l’éducation est d’accompagner les enfants, et donc d’y consacrer des moyens pour ceux qui sont en difficulté. C’est la question cruciale : comment accompagner l’élève dans le cadre de l’égalité des chances. Voilà pourquoi nous voterons contre ces amendements.
M. Alain Bruneel.
 La parole est à Mme Josette Manin.
M. le président.
 Je ne veux pas interférer dans le choix du port ou non de l’uniforme, mais je demande à mes collègues d’arrêter de pointer du doigt l’outre-mer à ce propos. Je rappelle qu’on n’en porte pas seulement en outre-mer. Le choix du port de l’uniforme dépend de la volonté des parents et du conseil d’école qui vote le règlement intérieur. Arrêtez de faire passer l’outre-mer pour le parent pauvre de la nation en faisant comme si nous étions les seuls à porter l’uniforme.
Mme Josette Manin.
 On n’a pas dit ça !
M. Charles de la Verpillière.
 Nous sommes comme toutes les autres régions de France : nos élèves soit le portent, soit non. Tous ceux ici qui prétendent que le port de l’uniforme est la règle en outre-mer n’y ont jamais mis les pieds.
Mme Josette Manin.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Madame le rapporteur, vous avez dit que nos propositions ne relevaient pas de la loi. Tout d’abord, sachez que c’est tout de même ici que nous avons la possibilité de décider ce qui en relèvera et ce qui n’en relèvera pas.
M. Patrick Hetzel.
 Non, c’est dans la Constitution !
Mme George Pau-Langevin.
 Dès lors, c’est un sujet sur lequel la représentation nationale a le droit de s’exprimer. Par conséquent, un tel argument n’a pas de sens, d’autant plus, nous l’avons déjà dit hier soir, que le fameux article 1
M. Patrick Hetzel.

Et puis je rappelle que votre majorité a été à l’origine d’un débat il y a quelques semaines, d’ailleurs très long, sur l’usage du téléphone portable à l’école, et ce alors que des dispositions législatives existaient déjà à ce sujet.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 On se retrouve encore une fois devant des arguments à géométrie variable : lorsque cela vous arrange, les sujets ne relèvent pas de la loi, mais lorsqu’il s’agit d’accompagner la communication gouvernementale, ils relèvent évidemment de la loi. C’est assez paradoxal.
M. Patrick Hetzel.
 (Mme Brigitte Kuster applaudit.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 J’ai un désaccord de fond avec votre argumentation, madame le rapporteur. En effet, vous vous opposez à ces amendements au motif qu’il faut que les établissements scolaires soient libres de leur choix. Mais tous les amendements le précisent bien ! La liberté des établissements y est pleinement inscrite.
M. Sébastien Chenu.
Vous trouvez également l’amendement n

Nous avons ici la capacité de faire passer par la loi « le port de l’uniforme », selon les propres mots du ministre. Faisons-le ce soir. M. Blanquer semble être d’accord pour le port de l’uniforme dans les établissements scolaires, et tout le monde est d’accord pour que ceux-ci puissent en parler et surtout prendre cette décision eux-mêmes. Je ne vois donc pas ce qui s’oppose ce soir à ce que nous votions de façon quasi unanime pour le port d’un uniforme ou d’un vêtement commun dans les écoles.
 Nous ! On s’y oppose !
M. Alain Bruneel.
 La parole est à M. Thibault Bazin.
M. le président.
 On a évoqué la question financière, mais de toute façon, il faut habiller les enfants ! C’est un coût pour les familles, et si les tenues sont uniformisées, il peut être moindre. Ce n’est donc pas un obstacle.
M. Thibault Bazin.
On a aussi évoqué la liberté à laisser à la communauté éducative. Le problème, c’est les cas où le climat est tendu et où ladite communauté n’est pas en situation de décider de ce type de règles. La loi permettrait d’apaiser, en créant réellement un cadre. Il faut regarder les choses en face devant la dureté de certains comportements : la société a changé, la montée de l’individualisme et des tensions, y compris à l’école, est indéniable. Vous êtes un certain nombre à être parents et vous savez bien qu’il existe aujourd’hui des situations où des enfants ne se sentent pas bien, ne serait-ce que par rapport à la question du vêtement. On apporterait, à travers l’uniforme, un véritable sentiment d’appartenance à l’école de la République, et aussi davantage de confiance.
 Très bien !
M. Charles de la Verpillière.
 Vous avez la parole, madame Victory, si tant est qu’il y ait des arguments nouveaux.
M. le président.
 Premier point : ces fameux débats dans les écoles existent déjà. Dans l’établissement où j’enseignais, je constatais qu’à chaque fin d’année, le principal débat portait sur l’uniforme, parce que c’était un lycée hôtelier. La principale raison du port de l’uniforme, c’est la communauté d’objectifs : en l’occurrence, les élèves apprenant ensemble le même métier, il y avait une raison pour qu’ils portent un uniforme qui les rassemble du fait de leur futur partagé. Mais, d’une façon générale, cela ne marche pas pour tous les jeunes.
Mme Michèle Victory.
 Très bien.
M. Guy Bricout.
 Second point : j’ai déjà fait remarquer en commission qu’en Angleterre, pays souvent pris comme modèle, tous les élèves portent des uniformes. J’attends toujours qu’on m’explique si cette mesure a jamais gommé les différences sociales.
Mme Michèle Victory.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Gaël Le Bohec applaudit également.)
 Très bon argument !
M. Alain Bruneel.
 Non, absolument non, cela ne marche pas. Par contre, ce qui marche bien, c’est le chant : les Anglais savent chanter, c’est pourquoi un hymne en Angleterre a beaucoup plus de gueule !
Mme Michèle Victory.
 (Sourires.)
 Monsieur Wulfranc, je vous donne la parole si vous apportez des éléments nouveaux dans la discussion, puis nous passons au vote.
M. le président.
 Oui, monsieur le président. Nous, au groupe GDR, sommes toujours très circonspects devant l’argument que telle ou telle mesure gommera les inégalités : généralement, il s’agit plutôt de les mettre sous le tapis. J’entends dire, y compris le ministre, qu’il s’agit de laisser faire les établissements. Mais vous aurez la blouse dans un collège de ZEP et le sweat-shirt dans un collège du 16
M. Hubert Wulfranc.

 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)
 La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Une école de la confiance ne peut se penser sans lutter contre le harcèlement scolaire. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Il s’agit d’un sujet particulièrement sérieux.
M. Bernard Perrut.
Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune sur dix. Plus de 700 000 enfants en sont victimes chaque année. Trop de jeunes sont de ce fait en souffrance, en échec, ont des séquelles graves, certains allant même jusqu’à mettre fin à leurs jours. Nous devons réagir à l’occasion de l’examen de ce texte.
Le harcèlement scolaire se définit par la violence, les agressions régulières, le rapport de force, la domination, toutes ces agressions verbales, physiques ou psychologiques. Des enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés tous les jours. Cette réalité n’est pas toujours visible parce qu’ils n’en parlent pas à leurs parents et que les enseignants ne la décèlent pas forcément, mais elle n’en est pas moins insoutenable. Elle ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.
La définition du harcèlement scolaire que j’ai proposée dans mon amendement ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l’établissement. Il faut en effet, monsieur le ministre, madame la rapporteure, tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions, celles-ci étant de plus en plus présentes en ligne, par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment : c’est le cyber-harcèlement. Il s’agit donc de cibler les atteintes perpétrées à l’encontre d’un camarade issu du même établissement scolaire et de prendre les mesures qui s’imposent.
Les auteurs sont essentiellement des mineurs et les faits de harcèlement scolaire ont lieu le plus souvent au collège ou en fin d’école primaire. Il convient par conséquent de créer un droit souple. Nous proposons donc que les élèves concernés soient obligés de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, et de compléter l’article 222-33-2-2 du code pénal afin d’envoyer un signal fort.
Monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite que nous agissions dans ce domaine. À défaut, ce texte n’aurait pas entièrement le sens que nous voulons lui donner.
 (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Cependant, je préfère donner un avis favorable à l’amendement n

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Il est similaire !
M. Thibault Bazin.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Le harcèlement est un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur dans les écoles et les établissements scolaires, en France mais aussi à l’échelle mondiale. Il renvoie à des réalités anciennes et même archaïques, comme la persécution d’un seul par plusieurs selon une logique qui rappelle celle du bouc-émissaire. L’éducation, telle que nous la concevons, s’oppose à cette logique. On voit parfois, notamment dans les cours de récréation, que la tendance à harceler existe : c’est précisément contre cette pente naturelle qu’œuvre la civilisation, qui passe avant tout par l’éducation.
Avec la lutte contre le harcèlement, nous sommes donc au cœur de l’un des enjeux anthropologiques de l’école. Les nouvelles technologies ont donné au harcèlement une dimension nouvelle, puisque le cyber-harcèlement étend ce phénomène dans l’espace et le temps. Il crée aussi des phénomènes plus globaux qui, malheureusement, font l’actualité, puisqu’il est question depuis plusieurs jours de la « Ligue du LOL » qui est un cas désastreux de cyber-harcèlement entre adultes.
Bref, le sujet ne saurait être considéré comme mineur. C’est pourquoi, depuis huit ans, sont menées des campagnes importantes, que nous avons encore renforcées dernièrement. Mme Brigitte Macron s’est engagée personnellement contre le harcèlement. Quand elle a souhaité choisir un thème de sensibilisation nationale en matière éducative, c’est celui-ci, qui permet de toucher un grand nombre d’esprits, qu’elle a retenu.
Nous avons aussi développé, principalement sur internet mais aussi à la télévision, une campagne sur le cyber-harcèlement dont le thème est renouvelé tous les ans. Celui de cette année est le cyber-harcèlement à connotation sexuelle, dont les jeunes filles sont particulièrement victimes. Mais le harcèlement peut aussi être raciste, antisémite ou homophobe. Nous avons récemment lancé une campagne spécifique contre le harcèlement homophobe. De façon générale, la politique publique de lutte contre le harcèlement doit envisager toutes ces dimensions.
Pour avancer sur cette question, nous pouvons utiliser la voie législative ou la voie réglementaire, et en tout état de cause opérer une mobilisation générale. Nous y parviendrons en en parlant, comme nous sommes en train de le faire, en lançant des campagnes comme celles que nous avons engagées, mais aussi en formant les enseignants à la lutte contre le harcèlement, ainsi que le prévoit la réforme de la formation initiale des professeurs.
Cette lutte passe en effet par des réflexes professionnels : aller à l’encontre des plus petites formes de harcèlement dès qu’elles se manifestent, ne pas cloisonner le sujet, considérer que la lutte contre le harcèlement concerne l’ensemble des adultes qui travaillent dans l’établissement, voire des élèves eux-mêmes, et pas seulement les personnels de la vie scolaire – c’est pourquoi nous formons aussi des médiateurs. C’est ainsi toute une batterie d’actions qu’utilise le ministère de l’éducation nationale.
Je suis d’accord avec madame la rapporteure : ces actions ne nécessitent pas une évolution législative. Nous pensons donc que l’amendement de M. Bananant qui sera examiné ensuite et qui modifie le code l’éducation, et non le code pénal, est plus adapté tout en restant conforme à l’esprit de votre proposition.
Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, bien que je sois très favorable à l’esprit dans lequel vous l’avez proposé. Ce débat aura bien entendu des suites car il faudra suivre l’efficacité des actions que le ministère mène en la matière.
 La parole est à M. Thibault Bazin.
M. le président.
 Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je regrette vos avis défavorables. L’amendement de M. Balanant vise à ériger un droit à vivre une scolarité sans harcèlement. C’est très bien, mais la proclamation d’un droit n’est pas à la hauteur des défis que nous devons relever. L’amendement de M. Perrut propose une sanction intelligente, qui consiste à faire un stage. Notre philosophie n’est donc pas la même : pour nous, proclamer des droits ne saurait suffire.
M. Thibault Bazin.
 Il a raison !
M. Sébastien Leclerc.
 Par ailleurs, l’amendement Balanant entend modifier le code de l’éducation, qui n’a pas la même force ni le même poids que le code pénal. Je pense que, tout en conservant la souplesse de l’amendement Perrut, nous devons aussi prendre la mesure des conséquences du harcèlement, qui peuvent être très graves. Le stage est une première mesure, concrète. Or, pour les enfants qui harcèlent, il faut une sanction.
M. Thibault Bazin.
 (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Erwan Balanant.
M. le président.
 Je remercie M. Perrut, qui a bien exposé les données du problème. C’est un problème grave : le harcèlement est inadmissible.
M. Erwan Balanant.
Je suis en partie d’accord avec les propos de M. Bazin. Je suis favorable à l’inscription dans le code de l’éducation d’un droit à une scolarité sans harcèlement : comment parler d’école de la confiance s’il n’y a pas pour nos enfants de sécurité et de sérénité ? Je crois que nous partageons tous, sur ces bancs, cette idée.
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous soutiendriez l’amendement n



 (Sourires.)
 La parole est à M. Arnaud Viala.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l’amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l’uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements scolaires de France interdisent le harcèlement. Si donc la seule réponse à ce fléau est une modification du code de l’éducation, autant dire que nous ne faisons rien !
M. Arnaud Viala.
Laisser aujourd’hui des enfants tout seuls – car les familles ne sont souvent pas au courant – dans la détresse qu’engendre le harcèlement, à l’école ou dans l’environnement scolaire, par peur de prévoir des sanctions à la hauteur de ce que représente ce danger, est coupable dans le cadre d’une loi dite « pour une école de la confiance ».
Il nous faut absolument trouver des solutions à ce problème. Pour ce faire, nous devons donc recourir aux biais légaux et menacer clairement les auteurs de ces exactions de sanctions qui pèseront immédiatement sur leur existence.
Je ne vois pas en quoi ce que propose Bernard Perrut ne correspondrait pas à notre conception non seulement de l’école et de l’élève mais aussi de l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ces questions de harcèlement font l’objet d’une très grande attention de votre ministère. Aujourd’hui, nous nous accordons sur tous les bancs de l’Assemblée pour dire qu’il faut se préoccuper du harcèlement. D’ailleurs, nous avons prévu que le Parlement des enfants s’empare de cette thématique, qui pourra ainsi être traitée dans toutes les écoles de l’hexagone.
M. Patrick Hetzel.
Vous avez dit que l’amendement d’Erwan Balanant était pertinent car il posait un droit dans le code de l’éducation. Mais vous n’avez pas réfuté sur le fond l’amendement de Bernard Perrut, qui d’ailleurs pose également un droit. Puisque vous êtes des adeptes du « en même temps », ne pourrait-on pas imaginer d’adopter à la fois l’amendement de notre collègue Perrut et celui de notre collègue Balanant, qui concernent l’un le code pénal, l’autre le code de l’éducation ? C’est possible, et cela montrerait que vous vous préoccupez non seulement des droits mais aussi des devoirs.
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 Bon argumentaire.
M. Thierry Benoit.
 Excellent !
Mme Geneviève Levy.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 Nous voterons évidemment l’amendement de Bernard Perrut.
M. Sébastien Chenu.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir parlé du cyber-harcèlement et de la « Ligue du LOL ». Des voyous déguisés en

 Libération
 Inrockuptibles
 Et la fachosphère ?
M. Régis Juanico.
 La Ligue du LOL, c’est une simple ligue des voyous. Nous attendons donc sur ce sujet aussi des actes forts.
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à M. Bernard Perrut.
M. le président.
 Je vois que les députés non inscrits ont la parole d’un certain côté de l’hémicycle, mais pas du mien ! Monsieur le président, je voudrais moi aussi pouvoir m’exprimer !
M. Sébastien Nadot.
 Il vous suffisait de le dire.
M. le président.
 Vous plaisantez, je demande la parole depuis dix minutes !
M. Sébastien Nadot.
 C’est vous qui plaisantez ! Pour le moment, c’est M. Perrut qui a la parole. Et arrêtez de perturber le déroulement de la séance !
M. le président.
 Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos. Prenons le temps d’évoquer ce sujet, comme nous l’avons fait pour d’autres. Car il s’agit d’un sujet de fond que nul ne peut ignorer, particulièrement après avoir rencontré des familles concernées. 
M. Bernard Perrut.
Je ne conteste pas la force des amendements de M. Balanant. Mais le mien, monsieur le ministre, ne fait que reprendre ce que vous dites à vos enseignants – car il est vrai que vous les sensibilisez au sujet. Il reprend vos propres termes sur les « propos ou comportements répétés », etc. Sauf qu’inscrire cela dans le code de l’éducation, si c’est certainement une bonne chose, ne fait que répéter ce que vous avez déjà écrit dans les instructions que vous avez données. Et heureusement qu’il en est ainsi ! Car si les enseignants n’étaient pas sensibilisés à ce sujet, la situation serait grave.
C’est pourquoi je souhaite aller un peu plus loin, en montrant que, face à ce type d’événement, il est possible de répondre par une sanction souple. La forme de sanction que je propose n’est, en effet, pas quelque chose qui ne puisse pas être accepté, admis : il s’agit d’un stage, permettant au jeune d’être pris en charge, accompagné par ses parents dans cette démarche.
Cela me paraît donc quelque chose d’essentiel : se contenter des deux amendements de M. Balanant, quelles que soient leurs vertus, ne suffit pas.
L’amendement en faveur duquel vous vous prononcez, monsieur le ministre, tient en une phrase : l’État « assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire ». Pourquoi voter cela ? Il est bien évident que l’on fait en sorte d’assurer la protection des élèves, sinon, pourquoi y aurait-il un ministre de l’éducation nationale et des enseignants ?
Il faut donc aller plus loin et trouver une solution. Cela serait à l’honneur tant du ministre de l’éducation que de cette assemblée.
 La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
M. le président.
 Je voudrais juste recontextualiser les choses. Le harcèlement est une forme de violence à l’école. Ce n’est pas la seule : il en existe d’autres.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Chaque forme de violence mérite-t-elle un traitement individualisé ? Ne faut-il pas se poser la question des éléments qui sont propices au climat positif, ou difficile, ou violent d’une structure ? Car ces facteurs se répercutent non seulement au niveau des enfants, mais également sur l’ensemble de la communauté éducative concernée. C’est elle qui doit justement travailler aux moyens permettant à l’ensemble des jeunes qui lui sont confiés de savoir se respecter et d’être attentifs les uns aux autres. Elle est elle-même porteuse, également, de la façon dont elle va prendre en charge et traiter cette difficulté-là.
Externaliser cela, parce qu’effectivement cette forme de violence suscite, à juste titre, une inquiétude, me paraît une réponse, pour ne pas dire inadéquate, en tout cas très incomplète, car elle ne prend pas la mesure du problème tel qu’il devrait être envisagé au sein des établissements scolaires.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je redis que sur le fond, votre proposition ne me pose aucun problème : oui, il faut des stages de ce type. Soyons simplement juristes un instant : le code pénal assure déjà, et de manière beaucoup plus dure que ce que vous avez prévu, la condamnation du harcèlement.
 Exactement.
M. Erwan Balanant.
M. Jean-Michel Blanquer,

Cette disposition est évidemment beaucoup plus sévère que ce que vous proposez. Tel est l’horizon pénal en cas de harcèlement grave. Ce que vous proposez relève très clairement du domaine disciplinaire, c’est-à-dire premièrement du code de l’éducation, et deuxièmement, comme l’a dit Mme la députée, dans le cadre de l’ensemble des sanctions prévues dans le cadre scolaire, du domaine réglementaire.
J’en profite pour répondre à M. Hetzel, qui est revenu à la charge à plusieurs reprises pour dire que la loi sur l’utilisation du téléphone portable est l’illustration de l’arbitraire qui gouvernerait l’aiguillage entre les dispositions législatives et réglementaires.
Il n’en est pas tout à fait ainsi. D’abord, la Constitution nous donne quelques pistes sur ce qui est législatif et sur ce qui est réglementaire, même s’il est parfois arrivé au législateur de s’en affranchir. En second lieu, il est évident qu’il existe des sujets qui sont très clairement réglementaires et d’autres très clairement législatifs.
Sans vouloir revenir sur la loi sur le téléphone portable, mais comme vous l’avez fait plusieurs fois, je voudrais rappeler premièrement qu’il ne s’agissait pas d’une opération de communication : comme une loi précédente avait été prise sur ce point, pour la changer, il nous fallait bien évidemment passer par une autre loi. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.
Et deuxièmement, sur le fond, j’invite tout un chacun – je l’ai déjà dit, et ne le répéterai pas pour ne pas lasser – à visiter certains collèges, dont je peux donner les adresses, où cette loi a permis dès la rentrée dernière d’interdire le téléphone portable. Ils s’en trouvent extrêmement bien.
Il est à mon sens important de le dire, notamment parce que cela éclaire le débat que nous avions eu à l’époque. Vous aviez essayé de prouver que nous faisons une opération de communication.
 C’était le cas.
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je ferme cette parenthèse. Il ne sera pas à mon sens utile de revenir sur ce sujet.
S’agissant de la question du harcèlement, et donc de votre proposition, monsieur le député, je suis encore une fois d’accord sur le fond. Ces stages existent déjà. Les rendre obligatoires est une idée intéressante, mais c’est clairement du domaine du code de l’éducation, et donc clairement du domaine réglementaire. Je pourrais souhaiter vous faire plaisir en insérant cette disposition dans la loi et dans le code pénal, mais elle est clairement de l’ordre du règlement et du code de l’éducation.
Je préfère donc afficher une ouverture s’agissant des suites réglementaires de nos débats : en effet une telle proposition est intéressante, en effet nous devons progresser sur la question de la lutte contre le harcèlement et en effet, la systématicité de ces stages constitue plutôt une bonne idée qui mérite un suivi de ma part.
 La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. le président.
 J’ai cru comprendre qu’ici, nous votions des lois. Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là pour fabriquer des circulaires, nous livrer à des commentaires, donner des instructions : nous sommes là pour voter des lois.
M. Charles de la Verpillière.
Or c’est vrai, la loi fixe une règle. Il faut de temps en temps qu’elle interdise, qu’elle impose, et qu’en cas de méconnaissance de l’interdiction ou de l’obligation, elle prévoie une sanction.
Le sujet dont nous parlons, le harcèlement à l’école, est à mon sens suffisamment grave pour que le législateur fixe une règle et dise comment est sanctionnée sa méconnaissance. C’est pour cette raison que je vous invite à voter l’amendement de Bernard Perrut.
 La parole est très brièvement à M. Bernard Perrut, auteur de l’amendement, avant que nous passions au vote.
M. le président.
 Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et comprendrais presque votre raisonnement s’il était totalement logique.
M. Bernard Perrut.
Puisqu’une telle disposition relève du code de l’éducation – vous venez de dire que l’on pouvait prendre des mesures, notamment en termes d’accompagnement – je propose que vous sous-amendiez soit l’amendement de M. Balanant, soit le mien, afin que figurent dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation et d’accompagnement dès lors qu’il y a harcèlement.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Vous dites que de telles mesures existent : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où elles figurent ? Lorsqu’un jeune s’est précisément rendu responsable de ce type de harcèlement, quelles mesures le ministre de l’éducation nationale applique-t-il ? Et l’enseignant et le rectorat ? Comme cela se passe-t-il ?
M. Bernard Perrut.
Si vous nous donnez une réponse très concrète, nous pourrons peut-être nous en satisfaire. Sinon, il faudra inévitablement compléter le code de l’éducation pour pouvoir aller plus loin et prendre les mesures qui s’imposent face au constat qui est dressé. Nous serions alors tous satisfaits d’avoir justement pris en compte ce véritable fléau qui concerne un trop grand nombre de jeunes dans notre pays.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Excellent !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Sébastien Nadot, sur l’amendement.
M. le président.
 Merci de me donner enfin la parole, monsieur le président, je la demande depuis quinze minutes. Je voulais m’exprimer sur les amendements précédents.
M. Sébastien Nadot.
 Exprimez-vous, puisque vous avez la parole.
M. le président.
 Bien sûr, maintenant qu’ils sont votés ! Je vous remercie de la manière dont vous organisez le débat. Je voudrais faire un rappel au règlement.
M. Sébastien Nadot.
 Sur le fondement de quel article ?
M. le président.
 Je suis député non inscrit.
M. Sébastien Nadot.
 Quel article ? Un rappel au règlement se fait sur le fondement d’un article.
M. le président.
 Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1.
M. Sébastien Nadot.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Je comprends votre mépris à l’égard des députés non inscrits. Mais lorsque vous donnez la parole à d’autres députés non inscrits, je souhaite que vous me la donniez également.
 Qu’est-ce que c’est que ça ?
M. Frédéric Reiss.
 Monsieur Nadot, nous débattons d’un amendement qui est sérieux.
M. le président.
 Je ne considère pas que vous êtes président pour animer un débat entre ceux qui pensent comme vous et la majorité. Vous devez animer le débat de la représentation nationale.
M. Sébastien Nadot.
 C’est bien ce que je fais, et ce que je continuerai de faire dans les jours qui viennent. Merci, monsieur Nadot.
M. le président.
 Nous allons donc passer au vote sur l’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Pour compléter notre débat, ce que vous avez dit, monsieur Perrut, est en partie juste, hormis une petite nuance, que le ministre a bien précisée : le harcèlement est déjà puni dans le code pénal.
M. Erwan Balanant.
 Pas le harcèlement scolaire.
M. Arnaud Viala.
 Il l’est déjà, ce qui présente parfois une difficulté, s’agissant de mineurs, quant à l’adaptation de la sanction.
M. Erwan Balanant.
Essayons d’avancer, car je pense que nous pouvons aujourd’hui trouver une très bonne solution, qui va faire avancer le sujet.
Nous avons travaillé, dans l’optique de cet amendement n

Il me semble qu’aujourd’hui nous pouvons trouver une solution permettant de créer dans le code de l’éducation, de la même façon que dans le code du travail, une condamnation du harcèlement, scolaire en l’espèce. Nous pouvons de cette façon établir le droit de chaque enfant à ne pas être exposé au harcèlement scolaire.
Ce serait une véritable avancée. J’y associe un certain nombre d’associations, dont l’association HUGO, avec laquelle nous avons également travaillé.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je pense vraiment que si vous pouviez donner un avis favorable à cet amendement n

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure

Plusieurs députés du groupe MODEM.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
(Sourires sur les bancs du groupe LR).

M. Jean-Claude Bouchet.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Actuellement, un important travail de sensibilisation est mené : on ne peut donc pas dire que l’on part absolument de zéro.
Je me réjouis que ces initiatives, cette sensibilisation et cette prise de conscience des communautés éducatives soient prolongées par les initiatives annoncées par le ministre notamment en matière de sanctions réglementaires.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Effectivement, on ne part pas de zéro : Mme la rapporteure a cité un exemple, je pourrais citer pour ma part plusieurs politiques publiques qui ont été lancées non seulement sous le précédent quinquennat, mais sous les deux autres qui l’ont précédé. Elles se sont poursuivies, comme un sillon long qui s’approfondit, jusqu’à aujourd’hui.
Heureusement qu’il existe des politiques publiques du type de celle de la lutte contre le harcèlement. D’ailleurs, nous multiplions et systématisons actuellement les ambassadeurs au sein des établissements.
Je vous remercie, monsieur Balanant, pour vos propositions, qui sont très constructives et qui prolongent celles de M. Perrut : nous pouvons en effet être favorables à vos deux amendements. On peut noter non seulement l’échelle des sanctions que nous sommes capables d’établir dans les établissements, mais également notre capacité à nommer certains problèmes particuliers, dont celui du harcèlement.
Il est en effet vrai que ce faisant nous avons envoyé un message à l’ensemble de la communauté éducative concernant les spécificités du problème du harcèlement.
Bien entendu, cela est parfaitement compatible avec votre proposition, monsieur le député, d’organiser des stages de sensibilisation pour les élèves qui se sont livrés à du harcèlement, afin de lutter contre cette pratique. Je pense que nous pouvons faire un progrès législatif important en acceptant ces deux amendements. 
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Je trouve que ce débat, faisant suite à celui que nous avons eu hier soir, est très intéressant : nous avions d’abord évoqué, à propos de l’article 1
M. Frédéric Reiss.

Vous avez répondu, monsieur le ministre, que des rapports seraient élaborés sur ces questions, et que vous reviendriez sur ces sujets. Notre discussion d’aujourd’hui sur le harcèlement scolaire prolonge ainsi celle que nous avions amorcée hier soir.
L’amendement de M. Perrut, qui propose de compléter le code pénal en créant des stages de sensibilisation contre le harcèlement scolaire, me semble très intéressant. Ceux de M. Balanant, qui visent, eux, à modifier le code de l’éducation, en restent au stade de la déclaration de bonnes intentions, car ils ne prévoient aucune sanction. 
Ne pourrait-on pas combiner les deux propositions et sous-amender l’amendement n

Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance, de façon que nous puissions avancer efficacement sur le sujet et introduire cette mesure. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Comme souvent, la suspension de séance a permis de progresser, et M. Reiss est en mesure de proposer un sous-amendement n


Vous avez la parole, monsieur Reiss, pour le soutenir.
 La suspension de séance a effectivement été fructueuse, et nous sommes parvenus à lier l’amendement n
M. Frédéric Reiss.



 Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Excellent !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. Bernard Perrut.
M. le président.
 Merci à M. le ministre, et merci à nos collègues : nous avons effectivement pu trouver un terrain d’entente. Il reste peut-être une chose, monsieur le ministre : c’est de définir exactement ce que sont des violences scolaires. Nous n’en avons pas de définition. La violence scolaire se définit par elle-même, mais en fonction de ce qu’on veut bien reconnaître, parce qu’elle est multiple et complexe. Cela reste donc un problème, sur lequel il faudra vous pencher un jour : qu’est-ce qu’une violence scolaire ? À partir de quel moment, de quel degré dans l’expression, doit-on parler de violence scolaire ?
M. Bernard Perrut.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Nous soutiendrons évidemment cet amendement. Je voudrais d’ailleurs remercier M. le ministre et Mme la rapporteure : nous mesurons tout l’intérêt de la recherche d’un terrain commun et du débat parlementaire au fait d’arriver à un consensus sur des sujets importants comme celui-ci.
M. Michel Castellani.
Le harcèlement est insupportable : c’est une forme de contact social, si je puis dire, qui fait émerger les plus méchants, les plus durs, au détriment des plus gentils, des plus normaux. Il peut détruire des gamins pour le reste de leur vie. Il faut donc durcir la législation, en l’occurrence le code de l’éducation, contre ce phénomène insupportable. Nous sommes heureux que nous nous orientions dans cette direction.
 La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. le président.
 Cet amendement visant à lutter contre le harcèlement est très important. Il ne faut pas confondre le harcèlement scolaire avec la violence scolaire, parce que si tout harcèlement est un acte de violence, toute violence scolaire n’est pas harcèlement.
M. Brahim Hammouche.
Il convient d’avoir une approche systémique du harcèlement scolaire : il forme un tout. L’intervention de la loi est fondamentale parce que nous savons que le harcèlement commence lorsque la relation est asymétrique, c’est-à-dire lorsqu’un enfant se trouve, en langage systémique, en situation basse, face à un élève ou à un groupe d’élèves agressifs. Il est fondamental que la loi rétablisse l’équilibre, ce que permet cet amendement.
Comme M. le ministre l’a souligné, celui-ci est emblématique de l’esprit d’une école de la confiance. Un enfant qui va à l’école en confiance, sans avoir peur d’être harcelé, est un enfant qui aura la faculté de développer sa personnalité de façon harmonieuse.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
M. le président.
 Le groupe UDI, Agir et indépendants se réjouit du texte cet amendement ainsi sous-amendé, et le votera.
Mme Béatrice Descamps.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Nous nous réjouissons de toutes les avancées, qu’elles soient d’ordre punitif ou déclaratif, en matière de harcèlement scolaire, car ce sont des enfants qui sont concernés. Le groupe de la France insoumise soutient donc l’accord qui a été trouvé sur le sujet. Outre ces avancées d’ordres punitif et déclaratif, nous aurons l’occasion, à l’article 8, d’évoquer un grand plan préventif : j’espère que vous le soutiendrez.
Mme Sabine Rubin.
 La parole est à M. Alexandre Freschi.
M. le président.
 Je me réjouis à mon tour, au nom du groupe de La République en marche, du texte de cet amendement ainsi sous-amendé, et nous le voterons.
M. Alexandre Freschi.
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 Le groupe Socialistes et apparentés le votera évidemment lui aussi. Le harcèlement pose également le problème de la libération de la parole des élèves. Il est très difficile pour un enfant harcelé de parler de sa situation. Il est très important de trouver des lieux suffisamment neutres pour inciter les enfants à s’exprimer.
Mme Michèle Victory.
Si la sanction doit tomber, il faut également réfléchir à la façon d’aider l’élève harceleur à revenir sur le bon chemin, celui qui conduit au respect d’autrui. Il faut se soucier des deux bouts de la chaîne. Les attentes des parents et des enfants dans les établissements scolaires sont grandes. Il est important d’adopter cet amendement.
 La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je le retire, monsieur le président, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli.
M. Erwan Balanant.
Je tiens à remercier les députés de tous les bancs, de cette avancée importante sur la question du harcèlement. Je tiens à remercier en particulier M. Perrut qui a, lui aussi, bien défendu cette cause : ses revendications étaient légitimes.
Grâce à notre vote, l’ensemble de la société vient, elle aussi, de faire un grand progrès. Je suis en effet persuadé que le harcèlement forme un continuum dans la vie. J’ose espérer que lutter contre celui-ci à l’école, qui est le lieu de la confiance, de l’exemplarité et de l’apprentissage, nous permettra de le réduire dans sa globalité.
Je vous remercie vraiment tous pour ce travail parlementaire et pour votre vote.
 Je suis saisi d’un amendement n
M. le président.


La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement.
 Il a deux objets : la prévention et la détection du harcèlement scolaire. Il vise, en la matière, à rendre obligatoires tant une formation pour les élèves dans le cadre de l’instruction obligatoire qu’une formation complémentaire des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative.
Mme Marine Brenier.
Monsieur le ministre, vous avez rappelé que des formations complémentaires existent déjà : elles ne sont malheureusement pas obligatoires. Or l’étendue du phénomène au niveau national révèle le caractère insuffisant des campagnes de sensibilisation : une formation obligatoire au sein de tous les établissements du pays est donc nécessaire.
 Les deux sous-amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour les soutenir.
 Le premier vise simplement à préciser que le sujet du harcèlement est abordé dès le début de l’année scolaire, afin que les enfants sachent qu’ils peuvent en être victimes et qu’il est important d’en parler. J’ai toute confiance dans les enseignants pour discuter avec leurs élèves, en employant les mots adaptés à leur âge.
Mme Béatrice Descamps.
Il vise également à ce que le harcèlement soit un sujet de discussion ou de débat, tel qu’il est prévu dans les programmes de l’éducation civique et morale dans le cycle 2. 
Le second sous-amendement vise, quant à lui, à proposer aux enseignants une formation sur la lutte contre le harcèlement. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu’une telle formation entrera dans la formation générale des enseignants, ce que je ne peux qu’approuver. Il est important d’aider les enseignants qui en éprouveraient le besoin.
 Quel est l’avis de la commission sur les deux sous-amendements et sur l’amendement ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure


Vous souhaitez qu’une journée soit consacrée à la question du harcèlement : or, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est la journée nationale de lutte contre le harcèlement dans les établissements. Avis défavorable aux deux sous-amendements.
Avis également défavorable à l’amendement, puisque le contenu tant de la formation des enseignants que des enseignements dispensés aux élèves ne relève pas de la loi.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Madame Descamps, maintenez-vous les sous-amendements ?
M. le président.
 Je les retire tout en précisant que je connais l’existence de la journée nationale de lutte contre le harcèlement en novembre : ce n’est pas là exactement ce que demandait mon sous-amendement.
Mme Béatrice Descamps.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement à visée sportive est un amendement constructif, conforme à l’esprit qui semble souffler cet après-midi sur l’hémicycle. J’espère qu’il ne passera pas pour un amendement politicien, monsieur le ministre.
M. Régis Juanico.
L’article L. 111-2 du code de l’éducation dispose : « La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant […]. Elle favorise l’esprit d’initiative. » L’amendement vise à compléter cette phrase par les mots : « et l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive. » 
Il existe tout d’abord un enjeu de santé publique : la lutte, à l’école, contre les modes de vie sédentaire. Le surpoids et l’obésité trouvent leur origine dans une activité physique insuffisante, une alimentation trop riche et la culture des écrans chez nos élèves. La Fédération français de cardiologie nous alerte : en quarante ans, les collégiens français ont perdu 25 % de leurs capacités physique.
Au-delà de l’enjeu de santé publique existe un autre enjeu de la pratique du sport à l’école, que Pascal Deguilhem, alors député de Dordogne, et moi-même rappelions, en 2016, dans un rapport au Premier ministre de l’époque sur le sport à l’école de la maternelle à l’université : l’activité physique et sportive est un facteur de réussite scolaire.
De nombreuses études scientifiques montrent qu’elle améliore la concentration et la confiance en soi. L’école doit mieux reconnaître les parcours d’excellence non seulement académiques mais également sportifs. Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de l’article 8, qui prévoit des aménagements d’horaires. Il faut conforter l’obligation de suivre les cours obligatoires d’éducation physique et sportive et prendre des mesures spécifiques, comme l’aménagement des cours de récréation, afin de favoriser, par exemple, les jeux mixtes.
Il convient également, à côté du sport scolaire, de penser aux activités sportives périscolaires, qui ont pourtant été réduites ces dernières années.
Cet amendement vise donc à inscrire dans le code de l’éducation le rôle de l’activité physique et sportive dans l’épanouissement de l’enfant.
 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention sur physique et sportive qui fait pleinement partie des apprentissages des élèves. L’école, nous le savons, éduque aux valeurs sportives. Les cours permettent aux jeunes d’apprendre, au-delà de la simple pratique sportive, des éléments essentiels, notamment du vivre ensemble.
Mme Anne Brugnera.
À l’heure où nous avons pleinement conscience que l’activité physique protège notre santé, l’inscrire dès le plus jeune âge comme un élément essentiel de la formation participe de la volonté de notre majorité de développer le sport au service de la santé.
Particulièrement intégrateur dans la société, l’esprit du sport, avec les valeurs qu’il véhicule, a toute sa place dans l’éducation et la formation que reçoit tout individu. Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur ce point.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
M. Jean-Michel Blanquer,

Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure

J’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques, à condition, toutefois, que vous corrigiez leur rédaction d’une petite coquille, en remplaçant les mots : « l’esprit de l’équipe » par les mots : « l’esprit d’équipe ».
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

L’activité physique et sportive est très importante : au-delà de sa dimension physique et sanitaire incontestable, elle favorise la diffusion des valeurs et l’esprit d’équipe, comme vous l’avez dit. Or, quand on énumère les valeurs véhiculées par le sport, on se rend compte qu’elles sont voisines des valeurs de la République. Ainsi, l’esprit d’équipe a à voir avec l’esprit civique. L’engagement et le dépassement de soi sont aussi des valeurs que l’on veut transmettre à l’école. Le respect d’autrui et celui de son propre corps sont des messages éducatifs que veut faire passer l’école de la République.
Il est évident que nous devons montrer la parenté entre les valeurs du sport et celles de l’école. Il est important que la France soit le pays qui a réinventé les Jeux olympiques et qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : cela doit nous permettre d’insuffler une dynamique au service du sport.
Comme vous le savez, nous avons annoncé la semaine dernière que les établissements pourraient nous proposer des projets expérimentaux donnant toute sa place au sport l’après-midi, avec la possibilité de faire évoluer leurs rythmes éducatifs. C’est la même dynamique qui est à l’œuvre. Ces deux amendements identiques me paraissent donc particulièrement bienvenus : je leur donne un avis favorable.
 La parole est à M. Alain Bruneel.
M. le président.
 L’éducation sportive à l’école est une idée intéressante, mais il y a deux bémols.
M. Alain Bruneel.
Tout d’abord, il n’y a plus d’éducateurs sportifs dans les établissements du premier degré, c’est-à-dire dans les écoles primaires.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je l’ai fait dans ma commune !
M. Sébastien Leclerc.
 Je peux vous garantir que cela existe, monsieur Leclerc : c’est ce qui se passait dans la commune dont j’ai été maire pendant dix-sept ans.
M. Alain Bruneel.
 Nous sommes d’accord !
M. Sébastien Leclerc.
 Nous sommes d’accord sur le principe, mais il faut mettre les moyens !
M. Alain Bruneel.
Par ailleurs, je regrette que le budget du ministère des sports ait diminué de 30 millions d’euros.
 Bonne observation !
M. Thierry Benoit.
 Mes chers collègues, vous aurez tous compris que les amendements identiques n
M. le président.

 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à rappeler que l’égal accès au numérique sur l’ensemble du territoire doit être facilité pour permettre l’acquisition du socle des fondamentaux tout en veillant à la bonne utilisation des technologies actuelles. Les statistiques de l’Union européenne montrent en effet que moins de 50 % des enfants fréquentent des écoles équipées de technologies numériques et que seuls 20 à 25 % des élèves reçoivent des enseignements dispensés par des professeurs qui utilisent aisément cette technologie dans la salle de classe.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Cinieri. Lors du débat sur le numérique que nous avons eu la semaine dernière, j’ai rappelé qu’un rapport publié par l’OCDE en 2016, intitulé « Éduquer pour innover et innover pour éduquer », indiquait que nous avions encore beaucoup de progrès à faire dans ce domaine. Or, grâce au plan « France très haut débit », la fracture numérique ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir : dès lors, nous pourrons développer les technologies numériques et les utiliser pour l’acquisition du socle des fondamentaux.
M. Frédéric Reiss.
 Très bien !
M. Jean-Yves Bony.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.
 M. le ministre nous explique qu’il est ouvert au débat et prêt à accepter d’autres amendements sur la question du numérique à l’école.
M. Julien Dive.
Madame la rapporteure, ce n’est pas qu’une question de moyens et d’équipements dans nos classes. Il est vrai qu’un certain nombre de communes font en sorte d’augmenter le nombre d’équipements numériques dans les classes et que l’État les accompagne dans cet effort, mais la formation des enseignants est tout aussi importante. Comme l’a très bien dit Dino Cinieri, beaucoup trop d’enseignants n’ont pas été préparés ou formés à l’usage de ces outils numériques. Dans la petite commune d’Itancourt, dont j’ai été le maire, nous avons investi pour moderniser l’ensemble des équipements et acheter des tableaux numériques, mais ces derniers n’ont jamais été utilisés, tout simplement parce que les enseignants n’étaient pas formés à leur usage.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Pour reprendre les propos de M. le ministre, les évolutions législatives doivent s’accompagner d’évolutions réglementaires en matière de formation des enseignants.
M. Julien Dive.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le numérique peut donner le meilleur comme le pire : on sait très bien que son utilisation comporte quelques dangers. Le présent amendement vise donc à préciser que « l’utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiques chargés du numérique, des chefs d’établissement et des enseignants. »
M. Frédéric Reiss.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Au vu des explications données par Mme la rapporteure et M. le ministre, je retire mon amendement.
M. Frédéric Reiss.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à insérer un nouvel article après l’article L. 111-3 du code de l’éducation. Il fixe un objectif avant de préciser les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif – il prévoit notamment des évaluations.
M. Patrick Hetzel.
La rédaction de ce nouvel article est assez simple : « L’ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations régulières en cours de cycle, pendant et à l’issue de chaque classe, et assure le suivi personnalisé des enfants les plus en difficulté. »
On réaffirme très fortement l’objectif du socle commun de connaissances et de compétences, ainsi que la nécessité d’une évaluation très régulière et d’un suivi personnalisé dès lors que l’enfant se retrouverait en difficulté. L’objectif est toujours le même : il s’agit d’être sûr qu’à l’issue de la scolarité primaire, le socle soit bien maîtrisé.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Hetzel. Il vise à afficher clairement les objectifs et les méthodes : « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». À la place d’une loi bavarde, nous proposons que l’article L. 111-3-1 du code de l’éducation affiche un objectif – à la fin de la scolarité primaire, les savoirs fondamentaux doivent être maîtrisés de sorte que les élèves sachent parler, écrire, lire et calculer – et des moyens – des évaluations régulières et un suivi personnalisé permettant de tenir compte des difficultés rencontrées par chaque enfant. Il faut que l’objectif et la méthode définis par cet article nous rassemblent et servent de ligne de conduite, de carnet de route pour l’ensemble de notre système éducatif.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Ces amendements sont satisfaits par diverses dispositions du code de l’éducation, notamment par l’article L. 122-1-1 relatif au rôle général de l’école et au socle commun de connaissances et de compétences, dont l’acquisition par les élèves doit être évaluée. Avis défavorable.
 La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement d’appel vise à instaurer un cadre bienveillant et inclusif pour les enfants transgenres à l’école en facilitant l’usage du pronom et du prénom choisis par les élèves au regard de leur identité de genre.
M. Raphaël Gérard.
Entre 5 et 12 ans, un enfant fixe son identité de genre, dont il a une vision et une compréhension très claires. Or la procédure de changement de sexe à l’état civil n’est pas ouverte aux mineurs.
De fait, les collèges et lycées connaissent de plus en plus fréquemment des problèmes de « mégenrage ». Nous parlions tout à l’heure des différentes formes que peut prendre la violence au sein des établissements scolaires : le « mégenrage » en est une. Une enquête de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – INPES – publiée en 2013 rappelle que 67 % des jeunes trans ont eu, entre 16 et 26 ans, des pensées suicidaires.
Aujourd’hui, malheureusement, il n’existe aucune doctrine au sein de l’éducation nationale et certains rectorats, en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels, sanctionnent encore pour faute professionnelle des personnels ayant eu à cœur de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant en utilisant le prénom choisi par l’élève.
J’aimerais donc que nous clarifions, comme cela a été fait au Québec ou dans la communauté autonome de Madrid, la possibilité pour les élèves trans d’utiliser le prénom et tous les signes d’appartenance à leur identité de genre, de façon à sensibiliser et à sécuriser l’action des professeurs de l’éducation nationale et des communautés éducatives qui voudraient accompagner les enfants dans leur identité.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Je veux adresser mes plus vifs remerciements au ministre pour la campagne « Tous égaux, tous alliés ». Cette question, peu présente dans le débat public, est encore largement taboue : il fallait un certain courage pour lever ce tabou et lancer cette campagne qui véhicule un message positif, valorisant la diversité. Elle invite à s’engager en faveur d’un climat scolaire plus inclusif et plus propice au bien-être comme à la réussite de chacun.
Votre amendement, vous l’avez indiqué, est un amendement d’appel, qui n’entre pas directement dans le champ de la loi. Je serai donc contrainte d’émettre un avis défavorable même si, vous l’aurez compris, je souscris totalement aux paroles que vous avez prononcées.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Il est très important d’être conscient de ce phénomène. Celui-ci a justifié la campagne que nous avons menée contre l’homophobie et la transphobie – je remercie Mme la rapporteure pour ses propos. Le critère doit toujours être ce qu’il se passe réellement, concrètement pour les enfants et les adolescents. Il existe des phénomènes tout à fait inacceptables et poignants de harcèlement dans nos établissements : nous devons donc être très actifs sur ce sujet. L’amendement que nous avons adopté à l’unanimité constituera évidemment un outil et j’en suis heureux. Pour les raisons avancées par Mme la rapporteure, j’émets un avis défavorable, tout en vous remerciant d’avoir permis l’évocation de ce sujet.
 La parole est à M. Raphaël Gérard.
M. le président.
 Je remercie M. le ministre et Mme la rapporteure pour leurs réponses. Je retire cet amendement et remercie à mon tour M. le ministre pour cet engagement inédit, qui a permis de pointer la transphobie parmi les discriminations au sein de l’école.
M. Raphaël Gérard.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La problématique est assez proche. Avant d’être élue, j’étais gestionnaire dans un établissement scolaire. Chaque mois de septembre, nous suivions la même routine : les dossiers de bourse, les dossiers de cantine, représentant autant de formulaires administratifs. Avec mon équipe, nous prenions le temps de constituer un dossier personnalisé, dans lequel nous avions pris l’habitude de modifier les mentions « père » et « mère » en « parent 1 » et « parent 2 » ou « responsable 1 » et « responsable 2 ». Cette initiative était personnelle et je ne suis pas sûre que tous les établissements en fassent autant. Les familles sont alors confrontées à des cases figées dans des modèles sociaux et familiaux un peu dépassés. Tous les cosignataires de cet amendement de Mme Valérie Petit, que je salue, ne font partie que d’un seul lobby : celui de l’humanité, pour qui la diversité fait la richesse de notre société. Personne ne devrait s’en sentir exclu par des schémas de pensée un peu arriérés, si vous me permettez ce terme. Selon nous, cet amendement propose donc une mesure d’égalité sociale.
Mme Jennifer De Temmerman.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Rien ne relève du législatif, avec vous !
M. Maxime Minot.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Nous voyons bien l’embarras du Gouvernement sur ce sujet : il donne des avis qu’il n’ose pas déclarer défavorables, tout en sachant fort bien qu’on ne peut pas s’engager sur ces questions. Lorsque nous avons examiné l’amendement précédent, Mme la rapporteure a confondu les transsexuels et les transgenres. Notre collègue qui a défendu cet amendement aurait dû s’étonner de cette confusion importante : il faut opérer cette distinction car il s’agit de deux problématiques différentes. Mais là encore, on n’ose pas répondre et on évacue les problèmes !
M. Xavier Breton.
Sur la question des « parent 1 » et « parent 2 », je veux rappeler à ceux qui trouvent le modèle classique dépassé que plus de 95 % des unions qui sont célébrées, sous la forme d’un mariage ou d’un PACS, concernent des couples homme-femme. Ce n’est donc pas complètement dépassé ! Dire que cela est « arriéré » est très péjoratif, très pensée unique, très politiquement correct, mais cela ne correspond pas à la réalité. Je remercie donc le Gouvernement et la rapporteure de ne pas s’engager dans cette voie des « parent 1 » et « parent 2 », qui ne répondrait à aucune des problématiques.
 La parole est à M. Raphaël Gérard.
M. le président.
 Nous sommes en train de confondre un modèle juridique et un modèle social de famille idéalisé par certains. Je m’inscris tout à fait dans la lignée de ma collègue de Temmerman. Nous avons pu constater récemment, lors du recensement de la population, que certaines familles homoparentales se retrouvaient dans la difficulté pour remplir les formulaires parce qu’ils avaient le choix entre une case « père » et une case « mère » : que se passe-t-il quand dans une famille, il y a deux mamans ou deux papas ? Il faudra bien trancher ce débat. J’entends que ce sujet relève plus du domaine réglementaire que du registre de la loi mais il faudra bien se poser cette question.
M. Raphaël Gérard.
Par ailleurs, concernant les personnes trans, je précise que le vocable « transsexuel » a été un temps utilisé pour désigner les personnes transgenres. Aujourd’hui, les personnes trans refusent ce vocable parce qu’elles le trouvent trop pathologisant. Je n’ai toutefois pas relevé l’erreur de la rapporteure car j’ai bien compris son intention.
 La parole est à Mme Anne Brugnera.
M. le président.
 Cette question est extrêmement importante et la demande est tout à fait justifiée. Je souhaite justement témoigner qu’à la ville de Lyon, dont j’ai été l’adjointe à l’éducation pendant quelques années, les formulaires comportent depuis plusieurs années les mentions « responsable légal 1 » et « responsable légal 2 ». Les mairies peuvent donc établir leurs formulaires de cette façon. C’est déjà le cas dans certains endroits et j’espère que de nombreuses villes et administrations prendront ce pli. En revanche, je rejoins Mme la rapporteure quand elle dit que cela ne relève pas de la loi.
Mme Anne Brugnera.
 La parole est à Mme Agnès Thill.
M. le président.
 Cette analyse vaut dans les deux sens puisque j’ai moi-même dû faire remplir des formulaires comportant les mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Les couples père-mère me demandaient alors que choisir : « Qui est le parent 1 ? Moi, je ne suis pas plus important que l’autre et le parent 1 n’est pas plus important que le parent 2. » Le problème se pose donc dans les deux sens. En tout cas, je vous remercie de ne pas avoir pris de décision. Je me sens clairement stigmatisée par la présentation de l’amendement qui nous est soumis : si vous pensez autrement, vous êtes catalogué comme un arriéré, ce qui est très vexant !
Mme Agnès Thill.
 (Mme Emmanuelle Ménard, MM. Dino Cinieri, Alain Ramadier et Vincent Rolland applaudissent.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. le président.
 Le groupe Socialistes et apparentés soutient cet amendement. La question n’est pas de savoir si l’on est arriéré !
M. Joaquim Pueyo.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
La rapporteure nous a indiqué que cela relevait du domaine réglementaire mais irez-vous dans cette direction ? M. le ministre adressera-t-il une note à tous les chefs d’établissement concernant cette problématique ? Cet amendement est intéressant, tout comme l’est un autre amendement déposé par notre collègue sur ce sujet : cela répond à la question de l’égalité et de la dignité pour tous les enfants. On n’imagine pas les conséquences psychologiques subies par un enfant qui ne se sent pas traité comme les autres.
 La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement a pour objet de compléter la première phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation par les mots : « et participent au développement de l’innovation pédagogique. » Il vise à ancrer dans ce code la notion d’innovation pédagogique dans le système éducatif, afin de développer les actions innovantes et de garantir plus de justice.
Mme Barbara Bessot Ballot.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de Damien Abad propose que chaque élève reçoive, au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l’apprentissage. Plusieurs sondages ont montré que les jeunes saluent l’apprentissage tout en le jugeant insuffisamment valorisé par les parents, les enseignants ou les pouvoirs publics. Le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité.
M. Sébastien Leclerc.
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas. Il est à noter également que sept apprentis sur dix trouvent un emploi sept mois après leur formation. C’est pourquoi il semble nécessaire de remettre à leur juste place les filières d’apprentissage et d’en faire la promotion lors du cursus scolaire.
M. Sébastien Leclerc.
 Bonne idée !
M. Thibault Bazin.
 Monsieur le ministre, vous pourriez compléter cet amendement en précisant que chaque enseignant devra être sensibilisé à l’apprentissage. Il est important d’amener l’école et les enseignants dans l’entreprise mais aussi l’entreprise dans l’école, de réaffirmer l’importance de l’apprentissage, de l’alternance à tous les niveaux de la scolarité, du collège à l’université. Les entreprises en ont besoin.
M. Sébastien Leclerc.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Par ailleurs le fait que les enseignants sont de plus en plus amenés à accompagner les élèves dans leur orientation est de nature à renforcer l’information sur l’apprentissage tout au long de la scolarité, conformément à notre objectif de renforcer l’orientation dans l’ensemble des filières, scolaires ou d’apprentissage.
L’amendement est donc satisfait. L’avis est défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Cela passe aussi par l’information. J’aime à dire que celle de mes décisions qui présente le meilleur rapport temps-efficacité aura été d’annoncer aux principaux de collège que les collèges ne seraient plus évalués sur la base du nombre d’élèves qui s’orientent vers la voie générale, la voie technologique, la voie professionnelle ou l’apprentissage. Cette simple mesure a abouti à ce à quoi la rapporteure a fait référence : les premiers vœux pour l’apprentissage à l’issue de la classe de troisième ont augmenté de 40,5 % à la rentrée 2018. Dans le même temps, ceux en faveur de l’enseignement professionnel ont augmenté de 5 %, ce qui prouve que le bond de l’apprentissage ne s’est pas fait au détriment de l’enseignement professionnel.
Cela nous renvoie à d’autres problématiques, notamment celle de l’existence de contrats d’apprentissage en nombre suffisant pour satisfaire ces premiers vœux. Cette question du premier vœu en fin de troisième est un enjeu majeur, notre capacité à le satisfaire étant un bon indicateur de ce que les élèves ne décrocheront pas par la suite.
Cette capacité à offrir des contrats aux élèves en apprentissage est pour moi un des sujets les plus importants. Cela permet cette année une augmentation du nombre des apprentis. Nous pouvons faire mieux mais le message que vous souhaitez que nous fassions passer est passé et continuera à passer, notamment au travers de campagnes. Nous avons d’ailleurs lancé une campagne de promotion de l’enseignement professionnel qui inclut la dimension de l’apprentissage.
À mes yeux, votre amendement est donc satisfait. C’est pourquoi l’avis est défavorable.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
M. le président.
 Cher ministre, je voudrais, au nom de mon groupe, appuyer l’amendement de notre collègue Sébastien Leclerc. Je vous suggère même d’étendre la portée de cet amendement non seulement à l’apprentissage, comme le souhaite l’auteur, mais aussi à la pédagogie de l’alternance.
M. Thierry Benoit.
Je sais que vous êtes convaincu des bienfaits de cette pédagogie mais étant parlementaire depuis un peu plus de dix ans et élu local depuis plus de trente ans, je sais qu’il y a là quand même un sujet. Aujourd’hui cela concerne toute la société française, les élèves, leurs parents et les équipes enseignantes. 
La pédagogie de l’alternance est une voie de réussite. Je suis moi-même un produit de cette pédagogie, ayant emprunté la voie des maisons familiales rurales après la cinquième. C’est ce qui m’a sauvé. Si j’étais resté dans l’enseignement classique, je ne serais sans doute pas ici à l’Assemblée nationale. C’est la pédagogie de l’alternance qui m’a tiré d’affaire.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. le président.
 Ce débat est largement revenu au travers de la discussion sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Notre groupe a eu l’occasion de mettre en garde la majorité contre son intention réitérée de conduire le corps enseignant vers les entreprises et d’introduire les entreprises dans l’école. Vous savez qu’il y a là un débat majeur au sein du corps enseignant. Nous y voyons une tentative de mainmise des entreprises sur le contenu des enseignements délivrés dans les établissements.
M. Hubert Wulfranc.
Même si comme vous, monsieur le ministre, nous nous félicitons des chiffres que vous venez de nous indiquer, nous voyons comment dans nos territoires les lycées professionnels sont mis en concurrence avec les centres de formation d’apprentis – CFA. Le corpus d’enseignement est particulièrement lourd et exigeant et il est parfois difficile de boucler les programmes. Nous appelons votre attention sur le fait que le nécessaire engagement des enseignants en matière pédagogique n’impose pas de les faire sortir de leur classe à tout bout de champ.
 La parole est à M. Gilles Lurton.
M. le président.
 Cet amendement de notre collègue Damien Abad, défendu par Sébastien Leclerc, est plein de bon sens. Pour avoir travaillé sur ce sujet sous le quinquennat précédent, j’ai bien constaté que la récente loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a permis des évolutions mais les enseignants ont encore trop tendance à pousser les enfants à rester dans l’enseignement général et à ne pas parler suffisamment de l’apprentissage.
M. Gilles Lurton.
C’est le cas aussi des centres d’information et d’orientation, pour lesquels le baccalauréat constitue la voie d’excellence. Je considère pour ma part que l’apprentissage et l’alternance constituent aussi une voie d’excellence et de ce point de vue cet amendement me semble totalement justifié.
 Monsieur le ministre, reprenez cet excellent amendement à votre compte !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Cet amendement appelle deux remarques de ma part. Vous avez raison de dire qu’un certain nombre d’évolutions ont déjà eu lieu en matière d’apprentissage mais des progrès restent à faire. Inscrire cette disposition dans le code de l’éducation serait important sur le plan symbolique.
M. Patrick Hetzel.
Par ailleurs nous avions, un certain nombre de collègues de mon groupe et moi-même, déposé un amendement visant à rétablir le dispositif Cherpion, qui avait en son temps porté ses fruits parce qu’il était particulièrement adapté à des jeunes qui sont plus à l’aise avec des pédagogies plus concrètes passant par le contact direct avec une profession. Nous regrettons très vivement que cet amendement ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40.
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 Je ne veux pas rouvrir le débat sur l’apprentissage. Je suis moi aussi convaincue que les lycées professionnels sont d’excellents établissements. Ce qui importe est que chaque élève trouve le chemin qui lui correspond et lui permettra de construire son avenir.
Mme Michèle Victory.
Une étude du CNESCO a montré que les jeunes sont très au courant des formations : 80 % d’entre eux disent avoir reçu beaucoup d’informations sur les différentes formations possibles. Où l’on est moins bon, c’est dans la connaissance par chaque enfant de son propre désir et de son propre potentiel. On manque d’accompagnement sur la manière dont on pourrait faire que les jeunes arrivent à trouver ce qu’ils ont en eux plutôt que de collecter les informations disponibles. Tous les professeurs principaux emmènent les jeunes sur des forums. L’entreprise vient à l’école. Ce sont des choses qui existent maintenant couramment.
En revanche, comment fait-on pour que chaque élève découvre au fond de lui ce vers quoi il voudrait aller ? Là, un accompagnement plus fin est nécessaire, qui est sûrement plus difficile à mettre en place mais je pense que c’est très important.
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
M. le président.
 Je ne sais pas si c’est une question de génération ou de parcours personnel mais je souhaiterais m’inscrire en faux contre les discours qui opèrent une séparation absolument étanche entre le monde de l’école d’un côté et l’univers des entreprises de l’autre. C’est le même pays ! Nous sommes nombreux parmi les professeurs à être issus du monde de l’entreprise et à le connaître très bien. Il est quand même temps de sortir de cette caricature de l’enseignant qui ne souhaiterait pas orienter ses élèves vers l’apprentissage faute de le connaître. Ce que veulent les enseignants, c’est que leurs élèves réussissent et s’intègrent au mieux dans la vie professionnelle. Tant mieux si les choses évoluent et si plus d’élèves s’orientent vers l’apprentissage si c’est ce qui leur convient ! 
Mme Géraldine Bannier.
 La parole est à M. Sébastien Leclerc.
M. le président.
 Je ne peux pas me satisfaire de vos propos, madame la rapporteure, selon lesquels l’information est déjà largement présente à l’école. Les choses auraient bien changé dans ce cas ! La filière de l’apprentissage est peut-être connue des enseignants mais les métiers ne le sont pas, l’entreprise ne l’est pas.
M. Sébastien Leclerc.
Vous ne connaissez pas la difficulté des élèves qui souhaitent suivre une formation en alternance à trouver un employeur quand ils n’ont pas de relations. Ils viennent dans nos permanences pour que nous les aidions à trouver une entreprise quelle qu’elle soit. On ne sait pas faire cette mise en relation. Vous pouvez sourire, monsieur le président de la commission, mais vos enfants vivront peut-être cette expérience un jour. Cette mise en relation n’existe pas en France, monsieur le ministre, nous pourrons y revenir su vous le souhaitez. Notre excellent collègue Thierry Benoit a évoqué son expérience personnelle. La mienne s’est faite en entreprise après le bac parce qu’on ne m’a pas proposé cette alternance.
Reprenez cette proposition à votre compte, monsieur le ministre : faites entrer l’entreprise à l’école et envoyez les enseignants dans l’entreprise. Proposez-leur de passer chaque année une journée dans une entreprise différente. Les professeurs de lycée professionnel seront ravis de voir leurs collègues, eux qui déplorent qu’il n’y ait aucune transversalité et que les professeurs d’enseignement général ne viennent pas les voir.
Offrez à ces élèves le choix d’une autre école en reprenant cette proposition à votre compte. 
 La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. le président.
 Je suis un peu étonné par cet amendement qui, à le lire, vous avez raison, ne mange pas de pain. Nous avons cependant voté voilà quelques mois une loi beaucoup plus ambitieuse sur ce plan-là !
M. Sylvain Maillard.
 Une mauvaise loi !
M. Sébastien Leclerc.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Comme l’a très bien expliqué le ministre, les principaux de collèges ne sont désormais plus notés en fonction du nombre d’élèves qui suivent la filière générale – comme si celle de l’apprentissage n’était pas la bonne – et il s’agit là d’une grande avancée. En outre, grâce à ce que nous avons voté ici même, un quota de 50 heures sur l’ensemble de la scolarité permettra aux élèves, à l’initiative des régions – entre autres – d’organiser des rencontres avec des entreprises et, surtout, des métiers – c’est en effet en termes de métier qu’il convient de raisonner – ce qui est autrement plus ambitieux que ce que vous proposez même si, vous avez raison, le dispositif n’est pas encore appliqué – nous avons jusqu’à 2020 pour ce faire.
M. Sylvain Maillard.
Selon nous, il n’y a donc aucune raison de voter cet amendement.
 Pour nous, si !
M. Thierry Benoit.
 Restons-en à la loi ambitieuse pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à cette possibilité de rencontrer, tout le long de la scolarité, des représentants de plusieurs métiers. Cela me semble fondamental car ce n’est pas une simple sensibilisation, à un moment de la scolarité, qui fera naître l’ambition de pratiquer tel ou tel métier mais la répétition de telles rencontres. Restons-en au texte que nous avons voté, qui est ambitieux, et appliquons-le tous ensemble !
M. Sylvain Maillard.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est autre chose ! Là, nous parlons de ce qui se passe à l’école, dans l’école !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. Éric Straumann, dernier orateur, puis nous passerons au vote.
M. le président.
 C’est une excellente mesure que d’avoir exclu des critères de notation le taux de passage en seconde générale – j’avais interrogé le Gouvernement à ce propos il y a deux ans et on ne m’a jamais répondu. Elle aura des effets concrets – nous avons tous des témoignages de jeunes qui souhaitent entrer en apprentissage mais que les directeurs d’établissement dissuadent en leur disant qu’ils pourraient faire autre chose, en seconde générale, avec le niveau qui est le leur.
M. Éric Straumann.
 En effet !
M. Pierre Cordier.
 C’est une bonne mesure administrative qui a été prise… en espérant qu’elle sera vraiment appliquée.
M. Éric Straumann.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je vais parler à nouveau de l’éducation à l’environnement et au développement durable, apparue dans le code de l’éducation en 2013, très précisément dans la Deuxième partie, « Les enseignements scolaires », « L’organisation générale des enseignements ». Je déplore qu’il n’y ait que trois phrases alors que ce sujet est à mon sens important, et une seule mention de l’environnement, qui n’est qu’un des trois piliers du développement durable. Pourtant, le site du ministère mentionne le rapport Brundtland de 1987 définissant cette notion autour de trois piliers : social, économique et environnemental. C’est là une vision d’avenir pour notre planète. Trois phrases, à mon sens, c’est donc un peu léger et un peu réducteur, surtout lorsque l’on constate la place de l’éducation physique et sportive – encore accrue tout à l’heure – ou des activités culturelles.
Mme Jennifer De Temmerman.
Avec mon collègue Jean-Luc Fugit, nous travaillons sur cette question voilà plus d’un an. Nous vous proposons d’être un peu plus ambitieux en plaçant l’éducation au développement durable au même niveau que les enseignements sportifs et culturels que je viens d’évoquer qui, eux, sont inscrits depuis bien longtemps dans notre code de l’éducation.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
De nombreux amendements à venir proposent la mise en place d’une sensibilisation ou d’une éducation à divers sujets. Vous proposez ainsi, dans l’ordre, que les élèves soient sensibilisés à l’apprentissage, à la biodiversité, à l’innovation, à l’entrepreunariat, à l’utilisation des réseaux sociaux, à la gestion de l’image numérique, à l’environnement, aux risques numériques. J’émettrai un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements, non que ces sujets soient inintéressants – c’est exactement l’inverse – mais, d’une part, l’école ne peut pas tout faire, même si elle fait déjà énormément et, d’autre part, la définition du contenu des enseignements et des programmes ne relève pas de la loi mais du conseil supérieur des programmes, auquel je renvoie.
Je précise également que cette énumération comporte un certain nombre d’enseignements déjà dispensés à l’école, au collège ou au lycée.
Ne voyez donc aucun désintérêt ni mépris de ma part pour ces questions mais, plutôt, un souci de gagner un peu de temps.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
M. le président.
 J’y reviens, le développement durable repose sur trois piliers : social, économique et environnemental, ce qui permet de satisfaire les autres amendements. Je ne suis certes pas opposée à l’éducation sportive ou culturelle – j’ai même animé une classe patrimoine – mais je ne vois pas pourquoi prendre des demi-mesures en ce qui concerne l’éducation au développement durable alors qu’il en va de notre avenir. Je vous rappelle que certains rapports sont alarmants, comme celui du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, que la population et les citoyens sont conscients de la gravité de la situation et qu’il me semble donc normal de privilégier ce point.
Mme Jennifer De Temmerman.
 La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à sensibiliser les écoles, les collèges et les lycées à la sauvegarde de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce projet de loi puisqu’il s’agit de se projeter vers l’avenir, donc, de renforcer l’ouverture de notre école sur le monde.
M. Sébastien Leclerc.
L’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et que l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la charte. 
L’enjeu de sensibilisation est devenu international. En 2018, l’organisation des Nations unies a désigné la journée du 22 mai comme journée internationale de la biodiversité, en vue d’encourager la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et de renforcer la sensibilisation à ce sujet. Ce geste témoigne d’une prise de conscience globale concernant la biodiversité. 
Cet amendement vise à ancrer dans les objectifs de services publics de l’enseignement la sensibilisation des élèves à la biodiversité et à lutter contre les idéologies, notamment celles de l’association L214 ou de la cause végan, auxquelles notre groupe s’oppose fermement. Faisons donc entrer la notion de biodiversité à l’école et tâchons de faire appliquer la circulaire conseillant aux écoles de refuser les interventions des représentants de ces dernières !
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Je suis satisfaite car je constate que cette loi, même si j’en ai dénoncé l’esprit général, permet tout de même de réaliser des avancées sur des questions majeures, dont le harcèlement et le phénomène transgenre. La loi doit en effet être en phase avec des réalités sociétales nouvelles.
Mme Sabine Rubin.
Si je reprends la parole à propos de ces amendements concernant la biodiversité et l’environnement, c’est que, même si l’on ne va pas inscrire dans la loi toutes les nouveautés des programmes, il serait peut-être possible de réaffirmer l’importance des questions environnementales. Nous défendrons plusieurs amendements en ce sens, non seulement pour qu’elle soit inscrite dans les programmes mais pour qu’elle imprègne les savoir-faire à l’école – je pense par exemple aux cantines, etc.
 La parole est à Mme Nadia Essayan.
M. le président.
 Les amendements à venir portent sur la sensibilisation à divers thèmes. J’ai proposé en commission la possibilité d’examiner qu’une telle sensibilisation ait lieu dans le cadre du Plan mercredi, ce qui rend inutile tout amendement en la matière.
Mme Nadia Essayan.
Je demanderai également la mise en place d’une mission flash – nous verrons si elle est acceptée – précisément à propos du contenu du Plan mercredi : quelle est la place actuelle de la sensibilisation dans le programme et sur le temps scolaire ? Est-il possible de donner une place plus importante à cette mission de sensibilisation dans le cadre du Plan mercredi ?
 La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à donner aux écoles, aux collèges et aux lycées des moyens pour lutter contre le gaspillage alimentaire en sensibilisant les jeunes élèves au tri des déchets. Dans nos écoles, nos collèges et nos lycées, le gaspillage alimentaire est énorme et les causes en sont nombreuses.
Mme Isabelle Valentin.
Il est donc impératif de sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge aux enjeux relatifs au gaspillage alimentaire et au tri des déchets.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de Damien Abad dispose que « Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai. »
M. Sébastien Leclerc.
Comme je l’ai rappelé précédemment, l’enjeu de sensibilisation est devenu international. Un peu sur le modèle de la Semaine du goût, cet amendement prévoit la réalisation d’un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité pendant une semaine dans les écoles élémentaires. Durant la semaine du 22 mai, différentes activités orientées autour de la biodiversité devront être obligatoirement accomplies par les élèves. L’objectif est de sensibiliser les enfants et leur entourage aux gestes quotidiens qui permettent la préservation de la biodiversité, à des gestes simples, accessibles à tous et que tous peuvent reproduire chez eux.
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
La séance est levée.
Amendements n

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Patrick Hetzel
Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (n
M. le président.

 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
M. le président.


 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l’amendement n

 La sensibilisation aux enjeux environnementaux et écologiques est un axe essentiel pour mener une transition écologique juste, efficace et comprise par tous et sur tous les territoires. Il semble donc indispensable que tous les citoyens, dès leur plus jeune âge, se sentent acteurs de cette transition, par la sensibilisation et l’enseignement, mais également par la pratique – par exemple, par la mise en place d’un module d’enseignement sur la nutrition, avec une application pratique à la cantine. Dans ce contexte, l’amendement n
Mme Barbara Bessot Ballot.

 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je suis un peu étonnée que mon amendement n
Mme Jennifer De Temmerman.


 La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation


 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le service public de l’éducation doit garantir à tous un accès égal à une instruction gratuite et laïque. Ces dispositions fondamentales de notre école républicaine font l’objet d’une protection constitutionnelle, puisque le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. ».
Mme Muriel Ressiguier.
Cette protection doit aujourd’hui s’étendre à la neutralité commerciale du service public de l’éducation et à la garantie de son indépendance vis-à-vis de toute entreprise économique. En effet, le service public de l’éducation est loin d’échapper à toute immixtion des intérêts lucratifs. En 2015, le ministère de l’éducation nationale a conclu un accord de partenariat avec l’entreprise Microsoft, par lequel il lui confiait notamment des missions d’accompagnement et de formation des acteurs du Plan numérique à l’école, lancé par François Hollande : autrement dit, l’État offrait au géant du numérique l’opportunité de former les enseignants et de promouvoir ses produits.
L’éducation des jeunes exige une neutralité de l’école par rapport aux intérêts économiques. Le code de l’éducation dispose en son article L. 141-6 que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique (…) ». Il nous semble impératif de renforcer ces dispositions et de les étendre à l’enseignement scolaire, ainsi qu’aux services du ministère de l’éducation nationale, afin d’interdire tout démarchage au sein des établissements scolaires et des services de restauration.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Monsieur le ministre, je veux tout d’abord appeler votre attention sur des incidents dont j’ai récemment été informée. Dans deux des lycées de ma circonscription, que j’évoquais en défendant la motion de rejet préalable déposée par mon groupe, des enseignants qui souhaitaient organiser sur leur lieu de travail, avec des parents d’élèves, un débat portant sur la réforme, ont été évacués par la force et avec brutalité, à la demande des proviseurs. À l’heure du Grand débat, quelle raison peut donc justifier que l’on interdise à des enseignants de débattre eux aussi de ce point sur leur lieu de travail ?
Mme Sabine Rubin.
Pour ce qui est de l’amendement n

 La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
M. le président.
 Dès lors que l’on est favorable au principe de neutralité, il n’y a pas lieu d’être frileux à l’idée de le renforcer, car il y va du cerveau de jeunes enfants : comme l’a dit Mme Rubin, ce n’est pas par philanthropie ni par charité que les grandes marques interviennent au sein des établissements scolaires. L’opérateur Orange se vante parfois que 40 % des enfants de 7 ans connaissent sa marque et son logo. Face à ce vrai sujet de préoccupation, il faut des garanties encore plus fortes.
Mme Muriel Ressiguier.
 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement n

 Il est nécessaire de sensibiliser les jeunes d’aujourd’hui à l’entrepreneuriat, car ils pourront être les entrepreneurs de demain. Cette démarche doit être inculquée dès le plus jeune âge, afin que les jeunes ne soient pas intimidés ou réticents, par faute de connaissance ou d’initiative, à créer ou pérenniser une activité économique. Cet enseignement serait bénéfique aux étudiants, afin de leur donner des bases dans un domaine aujourd’hui de plus en plus prégnant.
M. Vincent Rolland.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 ’une des missions de l’école consiste à aider les jeunes à construire un projet professionnel. Selon un récent sondage, 83 % des Français seraient favorables à l’enseignement de l’entrepreneuriat dès le collège – 26 % y sont tout à fait favorables, et 57 % plutôt favorables. Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel vise donc à affirmer que l’enseignement doit sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l’esprit d’entreprise.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’amendement n
M. Dino Cinieri.

 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les Français étant, par comparaison notamment avec ce qu’on observe dans d’autres pays, insuffisamment informés des phénomènes économiques, l’amendement n
M. Xavier Breton.

 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Je m’étonne de la réponse de Mme la rapporteure, puisque les expériences déjà mises en œuvre ont fait la preuve de leur efficacité, et que le seul regret qu’on puisse émettre à leur sujet est précisément que, dans les écoles qui en bénéficient, les élèves concernés par cette démarche de micro-entreprise et d’émulation sont trop peu nombreux. Il faudrait donc généraliser ces dispositifs.
M. Xavier Breton.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Le rôle de l’école est de former et d’éduquer, mais cette éducation ne doit pas être entièrement tournée vers le monde de l’entreprise. Qui plus est, le partenariat des entreprises avec les écoles est déjà immense, et bien plus que vous ne l’imaginez – je pense en particulier au réseau « 100 000 entrepreneurs », qui intervient régulièrement dans les écoles. S’il s’agit d’un outil pédagogique intéressant mis à la disposition des professeurs, je ne vois pas la nécessité d’inscrire dans la loi que la pensée des jeunes doit être orientée selon le modèle entrepreneurial.
Mme Sabine Rubin.
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 Comme l’a fait remarquer Mme la rapporteure à la fin de la séance précédente, nous assistons à une inflation du nombre des propositions visant à sensibiliser les jeunes à toutes sortes de sujets. Or, le rythme des enfants et les horaires précis de la journée scolaire doivent être pris en compte. Nous devons veiller à ne pas trop charger la barque, tant pour les enseignants, qui ne peuvent pas tout faire, que pour les enfants, qui ont déjà bien des choses intéressantes à apprendre – à commencer par les fondamentaux.
Mme Michèle Victory.
La multiplication de ces propositions ne me paraît pas très raisonnable, d’autant que la plupart d’entre elles sont déjà prévues par le code de l’éducation, et que les établissements scolaires ont une grande latitude pour mettre en œuvre des expériences portant sur différents thèmes – je pense notamment à la nutrition. Dans l’intérêt même des enfants, nous ne devons pas céder à la tentation de rajouter sans cesse de nouveaux contenus à l’enseignement qui leur est dispensé, si intéressants que ces contenus puissent paraître, mais faire des choix – car c’est aussi en cela que consiste la liberté.
 La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de mon collègue Emmanuel Maquet tend à faire reconnaître le rôle primordial de Wikipédia dans notre société et à officialiser son utilisation par l’éducation nationale pour former les élèves à sa consultation et les inciter à y contribuer dans le respect des règles qui lui sont propres.
M. Vincent Rolland.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
De surcroît, Wikipédia est un site financé par une fondation de droit américain. Lui reconnaître indirectement un rôle d’utilité publique entraînerait d’importantes conséquences juridiques et fiscales. Ce n’est pas l’objectif que vous poursuivez. En tout état de cause, la mesure que vous proposez excède largement le cadre de ce texte. Avis défavorable.
 La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Alors que nous débattons, au travers de cet article, de l’évaluation du socle commun, cet amendement propose de faire explicitement référence à l’importance de transmettre à nos enfants les grandes dates et figures fondatrices de l’histoire de France et d’en évaluer la connaissance avant l’entrée au collège. C’est un fait, la République s’est consolidée dans notre pays grâce à la transmission de l’histoire de France, de repères clairs et précis qui font aujourd’hui défaut, mais qui permirent autrefois de développer un fort sentiment d’appartenance commune.
M. Alain Ramadier.
En mai 2017, à la suite de votre nomination, monsieur le ministre, vous aviez déclaré vouloir, à travers l’enseignement de l’histoire, « transmettre aux enfants l’amour de la France ». Cet amendement s’inscrit dans cette philosophie.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Par ailleurs, nous avons créé l’enseignement de spécialités – histoire, géographie, sciences politiques, géopolitique – qui, si elles sont thématiques, laissent une large place à l’histoire de France. De toute manière, ces décisions sont juridiquement du ressort du conseil supérieur des programmes. L’amendement est satisfait quant au fond. Pour ce qui est de la forme, avis défavorable.
 Je suis saisi de plusieurs amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement tend à ce que le Parlement définisse le socle commun de connaissances et de compétences dans le code de l’éducation, en remplaçant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 122-1-1 du code de l’éducation par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ; la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication. Ces connaissances et compétences sont précisées par décret, après avis du conseil supérieur des programmes ».
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 M. Hetzel l’a très bien expliqué : il nous semble important de préciser dans la loi le contenu du socle commun de compétences.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous sommes animés de la même volonté de définir dans la loi ce socle commun et je pense que nous pouvons nous retrouver quant au contenu : la maîtrise de la langue française, celle des mathématiques, une culture humaniste et scientifique qui permettra à chaque enfant d’exercer librement sa citoyenneté, la pratique d’une langue vivante étrangère et, enfin, la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication. Je ne vois pas qui pourrait s’opposer à ces cinq objectifs autour desquels nous pourrions nous rassembler. D’une certaine manière, ce serait la commande que la nation passerait auprès du système éducatif, charge à lui ensuite de définir les moyens d’y parvenir. Jusqu’à présent, le mécanisme inverse a prévalu : aucun objectif n’est assigné à notre système éducatif, mais on l’embête au quotidien avec des inspections qui entravent la liberté pédagogique des enseignants. Nous préférons, quant à nous, fixer de grands objectifs et faire confiance aux enseignants, à la communauté éducative, pour les atteindre.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 « Ma patrie, c’est la langue française ». Ces mots d’Albert Camus traduisent notre sentiment lorsque l’on évoque la beauté et l’importance de notre langue. La langue française, au-delà de son aspect symbolique, a été et doit rester un outil de cohésion. La vocation assimilationniste de notre école repose directement sur la maîtrise de notre langue. Hélas, dans de nombreux territoires, la langue française est particulièrement maltraitée. L’école remplit donc un rôle fondamental dans l’apprentissage et la maîtrise de notre langue depuis le plus jeune âge jusqu’au cycle universitaire.
M. Ludovic Pajot.
La mention de la maîtrise de la langue française qui figurait explicitement dans les dispositions de la loi du 23 avril 2005 relatives au socle commun de connaissances a disparu. Cet amendement tend donc à rétablir cette mention. 
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Je ne comprends pas vos arguments, madame la rapporteure. Vous connaissez pourtant bien notre système éducatif ! Le contenu du socle commun figurait dans la loi Fillon, et n’était pas seulement prévu par décret. Ne dites donc pas que cette mention est impossible. Le législateur en a le pouvoir. Dans un souci de clarté à l’égard des parties prenantes de l’éducation nationale, il serait pertinent d’inscrire le contenu du socle commun dans la loi. Nous ne comprenons pas pourquoi vous le refusez. Du reste, les décrets ne sont que rarement modifiés. Nous pourrions très bien changer quelques dispositions du code de l’éducation si le Gouvernement l’estimait nécessaire. Nous maintenons donc ces amendements très légitimes.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de notre groupe tend à garantir une place dans l’enseignement secondaire aux élèves de 16 ans révolus qui, pour une raison ou une autre, ne sont plus inscrits après leurs 16 ans. Certains d’entre eux peuvent avoir décroché pour différentes raisons – échec scolaire, problèmes familiaux, problèmes d’orientation, fragilité psychologique, phobie scolaire ou autres problèmes. Or, il est parfois difficile pour ces jeunes de retrouver un établissement, en particulier dans les zones où la démographie est forte, et ils se retrouvent trop souvent en situation de décrochage, faute de trouver une place dans un établissement. Les solutions de scolarisation à domicile proposées par certaines académies ne sont pas suffisantes.
Mme Michèle Victory.
Cet amendement tend donc à compléter l’article L. 131-1 du code de l’éducation par la phrase suivante : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, entre 16 et 18 ans, dans un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande, afin d’accéder à un diplôme ». Cette mesure se justifie dans un souci d’égalité des chances.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Par ailleurs, votre amendement est satisfait car le code de l’éducation prévoit que tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l’âge de 16 ans : « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante […] qui peut consister en un droit de retour en formation initiale sous statut scolaire. » Cette disposition peut s’appliquer au-delà de l’âge de 18 ans du jeune. Par ailleurs, quand les personnes responsables d’un mineur non émancipé s’opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l’âge de 16 ans, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous faites allusion à un amendement du Gouvernement qui sera examiné après l’article 3. On aura l’occasion d’y revenir, mais ce procédé est tout de même surprenant, car il s’agit d’un amendement substantiel. Que de telles dispositions arrivent par voie d’amendement, c’est une pratique assez choquante ! La moindre des choses eût été d’avoir cette discussion en commission. Que vous ne l’ayez pas fait est une marque de mépris envers la représentation nationale. Vous dites vouloir créer la confiance, mais en réalité vous faites tout pour créer la défiance.
M. Patrick Hetzel.
 (M. Xavier Breton applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Mais pas en commission, monsieur le ministre !
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Michel Blanquer,

D’autre part, depuis le début de l’examen du projet de loi, je n’ai cessé de dire que celui-ci avait vocation à évoluer, notamment par suite des interactions entre le Gouvernement et l’ensemble des députés, de la majorité comme de l’opposition. Vous en avez eu plusieurs illustrations. Vous ne pouvez pas, d’un côté, vous réjouir de cette souplesse et, de l’autre, vous en offusquer ! Je pense qu’il faut avoir des réactions proportionnées.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 J’imagine que nous reviendrons sur le sujet à la faveur de l’amendement du Gouvernement.
Mme Annie Genevard.
Madame la rapporteure, vous parlez d’un droit à la formation mais, en réalité, on repousse la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Si : là est l’enjeu, puisque tout établissement doit pouvoir accueillir un jeune jusqu’à ses 18 ans – c’est bien ce qui est proposé dans l’amendement dont vous demandez le retrait au profit de celui du Gouvernement, n’est-ce pas ? Ce n’est quand même pas rien, cette mesure !
Mme Annie Genevard.
De surcroît, vous en faites un droit opposable.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Si, puisque vous avez dit qu’un jeune doit pouvoir obtenir une place dans un établissement secondaire, même contre l’avis de sa famille.
Mme Annie Genevard.
 C’est déjà le cas !
M. Régis Juanico.
 Il va falloir que vous nous donniez des explications, parce que la proposition que vous allez faire et qui s’inscrit dans le droit fil du présent amendement, modifiera en profondeur la durée de la scolarité obligatoire. Je rappelle qu’au cours du précédent quinquennat, on s’est beaucoup interrogé sur l’âge auquel un jeune peut commencer son apprentissage. Cela avait donné lieu à débat : fallait-il fixer la limite d’âge à 14 ans, 15 ans ou 16 ans ? Or vous, vous rallongez encore la durée de la scolarisation.
Mme Annie Genevard.
 Et cela sans étude d’impact !
M. Patrick Hetzel.
 Voilà qui mériterait d’être solidement argumenté !
Mme Annie Genevard.
 La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure

Mme Marie-Noëlle Battistel
 Non, de 2016 !
M. Régis Juanico.
 Dans ce cas, pourquoi proposez-vous un amendement ?
Mme Annie Genevard.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Chers collègues, merci d’éviter le ping-pong verbal.
M. le président.
La parole est à M. Xavier Breton.
 Nous venons d’assister au premier épisode de la série : « Najat Vallaud-Belkacem en rêvait, Jean-Michel Blanquer le fait ».
M. Xavier Breton.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, SOC et GDR.)
 Voici un amendement socialiste qui tend à prolonger la scolarité de 16 à 18 ans. Et que répond le ministre ? « Ne vous inquiétez pas, je vais aller encore plus loin » ! On le voit bien : c’est une inspiration socialiste qui est à la base de ce texte
 (Mêmes mouvements)

 Ne reniez pas vos origines !
M. Fabien Di Filippo.
 …avec l’instruction obligatoire à partir de 3 ans et l’amendement que vous allez nous présenter. Dont acte.
M. Xavier Breton.
On peut regretter que cela soit fait subrepticement, par l’intermédiaire d’un amendement et sans aucune étude d’impact permettant d’évaluer le coût exact d’une telle mesure et ses conséquences sur l’organisation de notre système éducatif.
Il s’agit là, je le répète, de dispositions purement idéologiques. Cet échange nous en a donné la preuve. La suite au prochain épisode !
 Je suis saisi de plusieurs amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’un amendement important, qui touche à un article non moins important du code de l’éducation, l’article L. 131-1-1, selon lequel « [l]e droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir […] l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique ». Rien que ça ! Ce sont là des notions essentielles.
M. Xavier Breton.
Or, il n’est pas fait mention du rôle de la famille dans cette éducation. Nous proposons donc que, dans cet article crucial, qui exprime une certaine vision de l’éducation, il soit indiqué que, si le système éducatif peut prendre part à celle-ci, ce soit dans le respect de l’éducation transmise par la famille. Pour nous, en effet, les premiers éducateurs d’un enfant, ce sont ses parents.
Une certaine approche tend, à travers la notion de coéducation, à tout globaliser. Selon cette conception, l’État se trouverait à égalité avec les familles, ou devrait même les marginaliser en préemptant, à leur détriment, l’éducation de l’enfant. Ce que nous souhaitons, pour notre part, c’est que soit inscrit dans la loi que la famille est le premier éducateur des enfants et que, si l’éducation nationale contribue à cette éducation, ce qui est bien normal, cela doit se faire dans le respect de la famille.
Si vous refusez cela, les choses seront claires. Sera ainsi affirmée la volonté de tutelle de l’État sur les enfants, volonté qui se traduira par des dispositions visant à rendre l’instruction obligatoire dès 3 ans et au-delà de 16 ans, ainsi que par la tentative de marginaliser les familles et de mettre les enfants directement sous la coupe d’un État Léviathan, ce que nous ne souhaitons pas.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je souscris à tout ce que vient de dire mon collègue Breton.
Mme Emmanuelle Ménard.
L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi le respect des choix éducatifs des parents ou des responsables légaux de l’enfant. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela ne va pas de soi – malheureusement. Les ministres qui se sont succédé n’ont guère rassuré les parents sur ce sujet. Vincent Peillon se référait sans complexe à l’idéologie révolutionnaire et Najat Vallaud-Belkacem lançait des plans de lutte contre les discriminations qui diffusaient, en réalité, des théories loin d’être neutres, notamment à l’égard des familles.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)
Votre mesure d’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans présente le même risque. En 1793, Le Peletier de Saint-Fargeau estimait déjà que « jusqu’à 6 ans l’enfant échappe à la vigilance du législateur, et que cette portion importante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistants et à la merci des vieilles erreurs ». Si le contexte a changé, vous continuez, monsieur le ministre, à affirmer que cette période de la vie ne peut pas être laissée au hasard.
Il me semble au contraire important de réaffirmer avec force que les parents ne doivent pas être dépossédés de leur mission d’éducation, à moins qu’ils ne démissionnent et qu’on ne les déresponsabilise complètement. Il est d’ailleurs inscrit à l’article 26, alinéa 3, de la Déclaration universelle des droits de l’homme que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Si l’instruction obligatoire est très largement assurée par les écoles, il est nécessaire que l’éducation qui en découle vienne en complément, et non en substitution.
La mesure que je propose serait par conséquent bénéfique au lien de confiance entre l’éducation nationale et les parents, lien qui est au centre de votre projet de loi.
 La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement s’inscrit dans la même ligne que les deux précédents.
M. Ludovic Pajot.
Vous avez voulu, monsieur le ministre, donner à votre projet de loi le titre : « Pour une école de la confiance ». Le présent amendement s’inscrit dans cette perspective. Notre code de l’éducation doit souligner que l’éducation reçue à l’école – à laquelle les parents confient leur enfant – est à la fois complémentaire et respectueuse de celle qui est reçue dans le cadre familial.
Comme l’a rappelé ma collègue Ménard, l’article 26, alinéa 3, de la Déclaration universelle des droits de l’homme souligne que ce sont les parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Afin d’éviter une opposition entre les deux sources d’éducation pour les enfants – leur famille et leur école –, nous proposons de graver ce principe dans la loi. Ainsi, la confiance des parents envers l’école ne pourra que s’accroître.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais il est nécessaire, je crois, de l’avoir à nouveau dans l’hémicycle.
M. Patrick Hetzel.
Le problème est simple : il y a, d’un côté, l’éducation et, de l’autre, l’instruction. Ce que nous souhaitons voir figurer dans le code de l’éducation, c’est que les premiers éducateurs des enfants sont les familles et que le rôle premier de l’État est d’instruire.
Vous avez, monsieur le ministre, fait référence à la notion de coéducation. Nous considérons quant à nous que les familles sont les premiers éducateurs et qu’il n’y a pas à parler de coéducation, le rôle principal de l’État étant d’instruire. C’est pourquoi nous sommes plusieurs à avoir déposé ces amendements.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, il me semble important d’inscrire dans la loi que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, car le respect de la liberté d’opinion est d’ordre constitutionnel.
M. Dino Cinieri.
 Le droit de respirer aussi !
M. Jean-Michel Mis.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Nous n’avons pas dit cela !
M. Ludovic Pajot.
 Le problème, c’est l’État !
M. Xavier Breton.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Je veux les rassurer : personne ne songe un seul instant à remettre en cause ou à contester l’éducation transmise par les parents, ni les valeurs transmises aux enfants dans le cadre de l’éducation familiale.
 Encore heureux !
M. Xavier Breton.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Dans ce cas, écrivez-le !
M. Ludovic Pajot.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Toutefois, l’école a aussi, ne vous en déplaise, ses propres missions, notamment celle de permettre aux enfants de découvrir le monde, de se confronter à l’altérité et de se forger sa propre opinion, ses propres convictions et ses propres valeurs. En effet, l’école est aussi intrinsèquement émancipatrice. Aller à l’école, ce n’est pas simplement s’instruire : c’est aussi, parfois, s’émanciper de sa famille, tracer son chemin et gagner sa liberté. Je pense en particulier à Malala et aux millions de petites filles privées d’école par leur famille à travers le monde : pour elles, l’école est nécessaire et émancipatrice.
Avis défavorable sur la totalité des amendements.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je l’ai dit au commencement de nos débats : par « école de la confiance » il faut entendre, notamment, la confiance entre les parents et l’école. Personne ne nie le rôle primordial des parents, ne serait-ce que par une évidence chronologique. Loin de nous, donc, l’idée de contester en quoi que ce soit le rôle éducatif de la famille.
Vous vous êtes aussi fondés sur la distinction classique entre l’instruction et l’éducation. Le premier rôle de l’école est l’instruction, c’est exact, mais il n’y a pas lieu de l’opposer à l’éducation. Tout cela est même un peu paradoxal par rapport à nos discussions précédentes, où l’on vous a entendus plaider, de façon vibrante et avec des arguments auxquels je souscrivais en partie, pour l’apprentissage de
 La Marseillaise
Entre les familles et la communauté éducative, nous devons bien plutôt assurer une convergence, dans une optique de coéducation. Ce dernier mot, je l’assume pleinement : loin de nier le rôle de la famille, nous l’inscrivons dans cette nécessaire convergence, sans oublier le rôle émancipateur de l’école que rappelait Mme la rapporteure, car chaque trajectoire est particulière.
Nous avons à relever des défis sociétaux considérables, en particulier vis-à-vis des petites filles. Sur ce plan, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans fait partie des réponses que nous pouvons apporter. En général, vous êtes assez sensibles aux conflits sociétaux ; aussi je m’étonne, alors même que nous cherchons à y répondre – prolongeant en cela le débat que nous avions eu sur la loi Gatel –, de vous entendre invoquer des références assez anciennes, vous abritant ainsi derrière la théorie. Cela vous permet d’occulter le fait que c’est nous qui, en l’espèce, luttons contre les facteurs d’asservissement, en particulier des petites filles.
Je vous invite donc à réfléchir, non seulement aux tenants de vos raisonnements, mais aussi à leurs aboutissants pratiques. L’avis est évidemment défavorable.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Je souscris mot pour mot à ce que viennent de dire M. le ministre et Mme la rapporteure.
Mme Sabine Rubin.
 Sans blague ?
M. Pierre Cordier.
 J’ajoute, mes chers collègues, que les enfants s’influencent aussi entre eux : on se « co-éduque » en société, aucun de vos amendements ne permettra d’y échapper. Vous n’allez pas maintenir les enfants sous cloche !
Mme Sabine Rubin.
Je veux aussi relever l’aberration que constituent ces amendements. Hier, leurs auteurs pointaient la difficulté de rendre effectives les notions d’« exemplarité » et de « confiance ». Mais comment vérifier que l’école respecte les valeurs de la famille, que vous voulez inscrire dans la loi ? Les enseignants devraient-ils demander aux enfants quelles sont leurs valeurs, et leur dire qu’ils les respecteront ? Cela n’a pas plus de sens que les propositions sur l’exemplarité, dont nous débattions hier soir.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Pour être théoriques, ces échanges n’en sont pas moins intéressants. À la question de savoir si les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, vous venez de nous faire, monsieur le ministre, la même réponse, mot pour mot, que Vincent Peillon il y a quelques années dans cet hémicycle, lors de l’examen du projet de loi dit de « refondation de l’école », termes aussi prétentieux que ceux d’« école de la confiance ». Oui, répondait M. Peillon, les parents sont les premiers éducateurs, au moins d’un point de vue chronologique.
M. Xavier Breton.
Pour notre part, et c’est là toute la différence, nous estimons que l’affaire n’est pas seulement chronologique. Premiers éducateurs, les parents le sont, à nos yeux, de façon primordiale. Il peut arriver qu’ils ne soient pas en mesure d’assurer ce rôle éducatif, lequel est alors pris en charge, mais à titre seulement subsidiaire, par l’État.
Sur ce point, votre désaccord signe une vision collectiviste, socialiste de l’éducation.
 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il y a encore de la marge !
M. Pierre Dharréville.
 (Sourires.)
 Ma deuxième remarque concerne le mot « émancipation ». Il s’agirait, selon Mme la rapporteure, de s’émanciper de la famille ; mais la famille, ce n’est pas une malédiction ! C’est même souvent une bénédiction ; c’est le lieu où l’on se retrouve, où l’on peut partager les joies comme les épreuves. Nous ne partageons pas votre vision négative de la famille et, au mot « émancipation », nous préférons celui d’« épanouissement ». Un enfant peut s’épanouir avec ce qui lui est donné ; et ce qui lui est donné, c’est sa famille.
M. Xavier Breton.
De temps à autre, il est vrai, les familles ne sont pas à la hauteur ; mais c’est, là encore, une exception. Demandez-le à nos compatriotes : la famille est le lieu où, bien souvent, ils trouvent refuge et réconfort, lorsque survient un accident de la vie, lorsqu’ils se retrouvent au chômage ou font face à des maladies, à des épreuves.
C’est là notre différence de fond : vous voulez émanciper les enfants de leurs familles, quand nous voulons qu’ils s’y épanouissent. Deux visions de l’école s’opposent donc, et nous assumons la nôtre.
 La parole est à Mme Nadia Essayan.
M. le président.
 Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, oui, mais pas toujours, malheureusement. Inscrire dans la loi que l’école doit respecter les valeurs reçues des parents risque de soulever de sérieuses difficultés d’application. Ne serait-ce que pour des raisons pragmatiques, nous gagnerions donc à faire l’impasse sur ces amendements.
Mme Nadia Essayan.
 La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je propose de compléter l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation par les mots : « dans le respect des exigences minimales de la vie en société », notion juridique consacrée par le Conseil constitutionnel en 2010 dans son arrêt relatif à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, puis par la Cour européenne des droits de l’homme.
Mme Danièle Cazarian.
Cet amendement regroupe donc, en une expression unique, un corpus de textes et de principes relatifs au vivre ensemble, qu’il s’agisse de la lutte contre les violences faites aux femmes, contre le harcèlement, contre les discriminations ou contre les dérives sectaires et radicales.
Dans un contexte sociétal fragile, l’école républicaine doit réaffirmer avec force qu’elle est un lieu de transmission de la tolérance et des valeurs républicaines. Au moment où M. le ministre entend faire du respect d’autrui l’un des piliers de l’école républicaine, il me semble utile de compléter, dans le sens que je propose, l’article du code de l’éducation qui décline les objectifs du droit à l’instruction.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit de préciser que « l’éducation au numérique » – désormais indispensable – « inclut un volet prévention et gestion de l’image numérique ».
M. Patrick Hetzel.
Notre collègue Berta, en commission, s’était exprimé sur ce sujet qui est l’une de ses spécialités universitaires. De fait, il apparaît essentiel que tout enseignement des technologies du numérique s’accompagne de leur mise en perspective, ce qui implique la prévention de leurs risques potentiels. Ce sujet, au demeurant, en rejoint d’autres dont nous avons précédemment débattu, comme le harcèlement sur les réseaux sociaux.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les risques liés à internet, importants, sont insuffisamment connus des enfants et des familles. Dès lors, l’enseignement du numérique doit absolument comprendre un volet prévention afin d’éduquer les enfants aux dangers d’internet et du numérique.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement, identique aux deux précédents, est en quelque sorte d’appel – puisque l’on m’objectera sans doute que des dispositions existent déjà sur le sujet.
M. Xavier Breton.
Hier, en fin de matinée, j’étais devant une classe de CM2 qui, dans ma circonscription, participe au Parlement des enfants, dont le thème, cette année, est le bon usage du numérique. Les élèves de cette classe ont rencontré ceux des autres classes de la même école primaire, notamment en maternelle. Et les enfants de CM2 étaient effarés par l’utilisation que leurs camarades de maternelle font déjà du numérique : ils s’interrogeaient sur leur exposition aux écrans le soir ou sur le rôle des parents.
Nos débats de tout à l’heure sur la conception de l’éducation, qui traduisaient pourtant des convictions, ont pu être jugés théoriques – je l’entends bien – mais, sur l’usage du numérique, il y a une véritable urgence. De ce point de vue, le thème retenu pour le Parlement des enfants est d’un grand intérêt, car il incitera des classes, dans l’ensemble de nos circonscriptions, à réfléchir à la maîtrise de l’information et des médias. Ce thème se développe dans l’éducation, mais nous devons, je crois, aller plus loin, compte tenu de l’urgence que je signalais.
Encore une fois, lorsque l’on entend des enfants de CM2 s’inquiéter de l’usage des écrans qui est fait par leurs petits frères et leurs petites sœurs, cela peut nous interroger.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
J’ajoute que ces amendements sont satisfaits par l’article L. 312-15, lequel dispose que, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, « les élèves sont formés afin […] d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens […] de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi n

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

D’une certaine manière, il s’agit d’un sujet de santé publique. Au reste, des témoignages de professeurs de maternelle convergent avec ce qui vient d’être décrit : ils soulignent à quel point, année après année, la concentration des enfants qui arrivent va déclinant. C’est aussi l’une des raisons qui peuvent justifier l’instruction obligatoire à partir de 3 ans et les messages sur la maternelle que nous allons délivrer.
Vous avez aussi évoqué, ce qui est peut-être plus au cœur de ces amendements, la protection de l’image et le droit à la vie privée, sujet qui appelle en effet une éducation dès le plus jeune âge. Mme la rapporteure vient de vous donner des éléments de réponse sur ce point. L’éducation nationale, déjà mobilisée sur la question, dispose de tous les outils juridiques à cette fin, mais il est évident que cette question doit devenir centrale.
Ici encore, nous retrouvons les deux mots-clés que sont la protection et l’ambition. Ces mots, nous les voyons traduits dans les évolutions du programme des élèves, d’abord au lycée, où le bloc commun de la classe de seconde comporte un enseignement des technologies et de l’informatique qui fait une place à l’éthique : cela est complémentaire de ce que l’on trouve, en cette matière, dans l’éducation morale et civique, qu’évoquait Mme la rapporteure. Nous les trouvons aussi dans l’enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de première et de terminale.
Ainsi se déploie notre stratégie faite de protection et d’ambition. Il ne faut pas sous-estimer les problèmes qui ont été soulevés : ils sont très importants, et même centraux. Mais ils peuvent être résolus par les mesures qui existent déjà. Les amendements sont donc satisfaits, d’où mon avis défavorable.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Monsieur le ministre, lorsque j’étais maire, nous étions très fiers, je m’en souviens, d’équiper nos écoles primaires en salles informatiques et en matériel approprié, car nous avions le sentiment de donner ainsi à nos élèves des outils supplémentaires destinés à la réussite scolaire. En revanche, lorsque l’on nous a demandé d’équiper aussi les écoles maternelles en ordinateurs, j’étais instinctivement très réticente, et j’ai résisté le plus longtemps possible avant de le faire, considérant que, chez un très jeune enfant, la plus-value éducative n’allait pas de soi. Puis est venu le moment où je n’ai plus pu résister, parce que les programmes scolaires prévoyaient cet équipement et qu’il nous fallait nous soumettre à l’obligation de fournir des écrans dès la maternelle.
Mme Annie Genevard.
Aujourd’hui, la donne a changé : vous l’avez dit, il s’agit désormais d’un problème de santé publique. Les exemples se multiplient d’enfants qui se désocialisent, mettent en péril leur santé et vivent un état d’addiction ; pour leurs familles, la difficulté à comprendre le phénomène et à le résoudre est immense.
Dans ce contexte, les amendements en discussion peuvent être considérés comme des amendements d’appel – vous les dites satisfaits – destinés à nous faire réfléchir à l’âge plancher auquel il conviendrait d’introduire l’informatique. Je vois de très jeunes enfants qui, hors de l’école, avec leurs parents, manipulent des tablettes avec une incroyable dextérité : ils savent très bien faire et il n’est pas nécessaire de les exposer trop précocement dans le cadre scolaire aux écrans, dont les atouts sont infiniment moindres pour eux que les risques. Il s’agit bien d’un appel : le sujet mérite en lui-même que nous y réfléchissions.
 Oui, c’est un beau sujet !
M. Bertrand Pancher.
 La parole est à Mme Nadia Essayan.
M. le président.
 Nous partageons les réserves qui viennent d’être exprimées. Nous préférons néanmoins soutenir l’amendement ultérieur de notre collègue Aude Luquet, qui va dans le même sens.
Mme Nadia Essayan.
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à prévenir les risques et dérives inhérents aux réseaux sociaux.
Mme Isabelle Valentin.
D’après une étude approfondie de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés – relative aux pratiques des enfants sur les réseaux sociaux, la grande majorité des adolescents naviguent seuls sur ces derniers en utilisant leur smartphone.
Visitant une classe de CM2, il y a un mois, dans le cadre du Parlement des enfants, je me suis aperçue que 80 % des élèves avaient un téléphone portable et une tablette, qu’ils utilisaient tous les jours pour aller sur les réseaux sociaux.
Or, si ces réseaux peuvent à certains égards être considérés comme représentant un progrès social, leur utilisation n’en est pas moins susceptible de conséquences néfastes.
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement déposé à l’initiative de Damien Abad va dans le même sens. Si le réseau social est un espace plutôt civilisé, les risques y sont démultipliés par la résonance propre à internet. De fait, 18 % des 8-17 ans y ont déjà été insultés et plus d’un tiers ont été choqués par certains contenus – spontanément, ils citent d’abord les contenus à caractère sexuel, puis les contenus violents, racistes et homophobes.
Mme Emmanuelle Anthoine.
Seuls 10 % de ceux qui ont été choqués en ont parlé à leurs parents ; ils le font plus facilement quand le sujet des réseaux sociaux est abordé en famille. Les élèves ne se rendent pas toujours compte des conséquences de leurs actes. La plupart du temps, ils ne maîtrisent pas vraiment le fonctionnement des réseaux qui sont mis à leur disposition.
Voilà pourquoi l’enseignement du numérique doit absolument comprendre un volet consacré à la prévention des risques liés aux réseaux sociaux.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement identique n
M. le président.

 Les réseaux sociaux sont très utilisés par les réseaux pédophiles ou par les harceleurs. Il est donc indispensable de sensibiliser les élèves aux dangers d’une trop grande exposition de leur vie privée sur ces réseaux.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,


M. Éric Bothorel.
 C’est vrai !
M. Bertrand Pancher.
 Rappel au règlement, monsieur le président ! Il y a un problème : certains n’ont pas levé la main lors du vote !
M. Patrick Hetzel.
 Vous avez la parole, monsieur Hetzel.
M. le président.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je suis désolé, monsieur le président, mais, lors du vote, nous avons été bien plus nombreux à voter pour l’amendement qu’à voter contre.
M. Patrick Hetzel.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Exclamations sur divers bancs.)
 Il a raison !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Désolé, mais ce n’est pas du tout ce que j’ai vu, monsieur Hetzel – et je vous assure que je regarde ! Vous pourrez vérifier : je n’ai jamais les yeux baissés sur mes papiers pendant un vote.
M. le président.
 Mettez les images ! Montrez-nous le replay !
M. Pierre Cordier.
 Ah, voilà ! Je vous ai réveillés !
M. Patrick Hetzel.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’article L. 131-2 du code de l’éducation instaure un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance, qui prolonge l’offre d’enseignement proposée dans l’établissement et facilite la mise en œuvre d’une aide personnalisée aux élèves. Il met aussi à la disposition des enseignants des ressources pédagogiques, des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec la famille de ces derniers, ainsi que des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue, et permet d’assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés en établissement.
M. Gilles Lurton.
Le présent amendement vise à compléter cet article afin de donner la place qui leur revient aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en améliorant l’aide personnalisée dans le cadre du service public de l’enseignement à distance et de l’enseignement numérique.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Il est bien, cet amendement !
M. M’jid El Guerrab.
 Oui, mais il est sûrement satisfait !
M. Bertrand Pancher.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à faire reconnaître clairement la mission de la médiation éducative, considérée comme l’un des outils qui contribuent à favoriser une scolarité réussie pour les enfants rencontrant des difficultés dans le système scolaire, ainsi que pour leurs familles.
Mme Maud Petit.
L’absentéisme récurrent, l’échec scolaire et le décrochage scolaire sont des problèmes réels, que nous évoquons régulièrement au sein de cette assemblée. Par l’accompagnement des familles dans leurs démarches administratives, celui des parents dans l’exercice de leur rôle de parents d’élève et par l’appréhension des difficultés liées à la précarité du logement, la médiation éducative réduit la distance entre les familles et l’institution scolaire, ce qui est précisément le but du présent texte.
La mesure s’inscrirait par ailleurs dans la lignée de l’article 2 de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, lequel encourage le recours à des mesures d’accompagnement à la parentalité : la médiation éducative est un outil parfaitement adapté à cette visée.
La pratique professionnelle de la médiation scolaire existe depuis plusieurs années en France, au sein d’associations ou de l’éducation nationale, mais les postes sont épars, en nombre insuffisant et tributaires des volontés locales au sein des académies. L’article que nous proposons d’introduire définira et encadrera les modalités d’intervention des médiateurs et prévoira la mise en œuvre de référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques.
 La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La médiation éducative fait en effet partie des moyens permettant de lutter contre la déscolarisation et la rupture de scolarité. Aujourd’hui encore, beaucoup d’enfants ne vont pas à l’école parce qu’ils vivent dans une grande pauvreté qui ne permet pas la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Les parents confrontés à des conditions de vie aussi difficiles ne voient pas en l’école un lieu où peut se construire l’avenir de leurs enfants. Cette pauvreté entraîne un éloignement social et, par conséquent, les éloigne de l’école.
Mme Fabienne Colboc.
La médiation existe déjà dans certains établissements. Elle fait partie de la mission des enseignants chargés de la scolarisation des enfants de familles itinérantes ou de voyageurs. Elle s’exerce aussi bien à l’extérieur de l’école, par la rencontre avec les familles qui en sont éloignées – alors que la précarité des conditions de vie de ces familles est souvent inadaptée à l’accomplissement d’une scolarité, la médiation rapproche les enfants de l’école et leur redonne confiance –, qu’à l’intérieur, par un accompagnement des enfants permettant de vérifier leur assiduité et leur bonne intégration, et d’éviter les ruptures scolaires, car la stigmatisation et les difficultés de socialisation sont souvent des facteurs de déscolarisation.
La médiation doit, bien sûr, être complétée par d’autres politiques publiques telles que la lutte contre l’habitat indigne et les dispositifs d’aide sociale et d’accès à la santé.
La mission de médiation doit être valorisée au sein des établissements, pour accompagner les parents confrontés à des difficultés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et pour que tous les enfants de la République aient accès dès l’âge de 3 ans à la socialisation, à la mixité sociale et à l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Tel est le sens de cet amendement.
Plus largement, il fait écho aux dix-sept objectifs de développement durable axés sur l’être humain qu’a fixés l’Organisation des Nations unies dans le cadre de l’agenda 2030.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Vous souhaitez valoriser le rôle des personnes qui contribuent ainsi à réduire la distance entre l’école et ces familles, mais je ne suis pas sûre que ce soit en leur imposant des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques que l’on facilitera leur travail et que l’on améliorera les relations entre la famille et l’école. Il ne me paraît pas véritablement souhaitable que l’on reconnaisse dans la loi cette mission bénévole.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Depuis 2007, une école a fermé chaque jour. Le présent texte ne freinera pas cette évolution. Nous considérons pourtant qu’il est du devoir de l’État de se fixer des objectifs ambitieux pour l’éducation, notamment pour que chacun ait les mêmes chances de réussite à l’école. Or parmi les inégalités que produit le système d’éducation actuel, il en est une qui concerne le temps de trajet pour se rendre dans son établissement scolaire : un temps long dans les transports en commun ou à bord d’un véhicule familial, c’est autant de temps en moins par rapport à un autre élève qui vit à proximité de l’école, et autant de fatigue accumulée.
M. Michel Larive.
Puisque nous devons assurer la continuité territoriale du service public de l’éducation, nous proposons que cet objectif soit fixé par la loi. Dans un département comme l’Ariège, le vote d’un tel amendement sera une chance. Les zones rurales sont en effet désertées par les services publics essentiels au point qu’on peine à attirer une population jeune, en âge d’avoir des enfants. Cette situation a créé, à cause d’un objectif purement comptable, un réel sentiment d’injustice dans les zones rurales de métropole et d’outre-mer.
Le présent amendement vise à réaliser un maillage territorial efficace et égalitaire du service public de l’éducation.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Rendre le code de l’éducation trop rigide en la matière pourrait se révéler contre-productif au regard de l’objectif poursuivi. Avis défavorable, même si cet avis n’est évidemment pas contradictoire avec l’extrême attention que nous devons prêter à la spécificité de chaque école rurale.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Aubert.
 Je suis favorable à l’amendement. Le ministre soutient qu’il serait satisfait par le code de l’éducation, mais la réalité de la continuité du service public dans les zones rurales est un réel sujet de préoccupation. Sur les bancs du groupe Les Républicains, très nombreux sont les collègues qui vous ont interrogé, monsieur le ministre, sur le non-respect de la parole du président Macron quant à la fermeture des classes en milieu rural.
M. Julien Aubert.
 Voilà qui doit être dur à entendre…
M. Pierre Cordier.
 Or, si l’on veut développer les zones rurales, on a besoin d’une vraie politique d’aménagement du territoire.
M. Julien Aubert.
Ce que vous appelez rigidité, c’est en effet le coût qu’il faut supporter pour maintenir des services publics qui sont, par définition, non rentables, a fortiori dans des territoires dont la démographie n’atteint pas la jauge nécessaire. Cette rigidité budgétaire, c’est le service public. Nous ne parviendrons pas à maintenir des populations jeunes dans ces territoires si nous ne menons pas une politique qui contredise les évolutions démographiques.
 Pas terrible, cette argumentation ! Un peu démagogique.
M. Bertrand Pancher.
 La parole est à M. Michel Larive.
M. le président.
 Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je comprends bien les dispositions du code de l’éducation auxquelles vous vous êtes référés. L’article L. 212-2 dispose certes que toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique dans un rayon de trois kilomètres, mais ce n’est quasiment jamais le cas en Ariège où la distance minimale séparant les regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – est de cinq à dix kilomètres. Il y a donc, d’un côté les textes et, de l’autre, la situation effectivement constatée dans les départements ruraux, qui est celle que je vis et qui est très éloignée de celle que vous évoquez.
M. Michel Larive.
 (Murmures sur divers bancs.)
 C’est démagogique.
M. Bertrand Pancher.
 Mes chers collègues, je vous demande, par respect de l’orateur qui s’exprime, de tenir vos conversations particulières en chuchotant.
M. le président.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n

 Très bien, monsieur le président.
M. Gilles Lurton.
 On se croirait à l’école…
M. Pierre Cordier.
 C’est de circonstance.
M. le président.
 (Sourires.)
 Lors de son discours devant le Sénat à l’occasion de la conférence nationale des territoires, le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d’ajustement de l’économie », ajoutant qu’« il n’y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ». Vingt mois plus tard, force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue : environ 300 classes en milieu rural ont ainsi été fermées à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, de nombreuses fermetures sont également attendues. Elles sont très préjudiciables à la qualité et à la dynamique de l’enseignement dans les zones rurales.
Mme Sylvie Tolmont.
Le présent amendement vise donc à faire en sorte que chaque famille dispose d’une école à une distance raisonnable de son domicile, déterminée par décret en Conseil d’État.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je n’ai pas de chance avec vous !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mais qu’en est-il de l’engagement du Président de la République ?
Mme Sylvie Tolmont.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
 C’est trop facile !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Au demeurant, et je le répéterai autant de fois que nécessaire, il y a bien un problème démographique en France. Prenons-le à bras le corps et ne nous trompons ni de diagnostic ni de pronostic. Il faut assurément favoriser une revitalisation démographique dans la France rurale. Au-delà du domaine de l’éducation, le Gouvernement a commencé de définir des stratégies en la matière.
 Ce n’est pas en fermant des classes qu’on fera revenir des gens !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Hier, monsieur le ministre, vous avez prononcé un vibrant éloge de l’école rurale et, en réponse à M. Larive, vous avez expliqué que vous n’étiez pas le chantre du regroupement à tout prix – nous en avons déjà discuté. Je constate néanmoins, sur le terrain, que les personnels placés sous votre autorité, les directeurs académiques, adoptent encore cette logique du regroupement et donc, puisque c’en est le corollaire, de la fermeture des classes, au détriment de la proximité.
Mme Annie Genevard.
S’il est vrai que nous y réfléchissons depuis longtemps, il se trouve qu’on n’a jamais pris en considération le confort de l’enfant. Or, la proximité induit un confort supplémentaire pour l’enfant, sans qu’il en soit pénalisé pédagogiquement. Les études de la DEPP – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – sont en effet très claires : avec des enseignants bien formés, les classes à niveaux multiples réussissent très bien, les cohortes qu’on peut suivre tout au long d’une scolarité démontrant que les résultats sont non seulement très satisfaisants, mais parfois même meilleurs que pour les autres types de classes.
L’amendement de notre collègue, que les députés du groupe LR voteront, a le mérite de poser le principe de la proximité, au moins aussi recevable que celui du regroupement.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Nadia Essayan.
M. le président.
 Très peu de mouvements sociaux sont liés aux fermetures de classes, parce que la gestion de ces équilibres, dans les zones rurales, et même dans les villes moyennes, se fait avec une grande attention à l’égard des parents, des enfants et des communes.
Mme Nadia Essayan.
 Ils ne le savent pas encore, il leur faut encore quelques semaines.
M. Pierre Cordier.
 Certains regroupements permettent qu’il n’y ait pas de fermeture. Les députés du groupe MODEM et apparentés ne soutiendront donc pas cet amendement.
Mme Nadia Essayan.
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Pardonnez-moi de ne pas vous croire sur parole, monsieur le ministre, quand vous répondez à notre collègue que vous pouvez prouver, département par département, que vous avez ouvert plus de classes que vos prédécesseurs. Je dis : chiche ! Publiez donc des tableaux pour les trois dernières années et voyons ce qu’il en est.
M. Loïc Prud’homme.
 (M. le ministre acquiesce.)
Je souhaite néanmoins revenir sur la question de la proximité, que vous liez à celle de la démographie. C’est la question de l’antériorité de la poule ou de l’œuf : est-ce à cause d’une démographie baissière que vous fermez des classes, ou n’est-ce pas plutôt à cause de votre logique de fermeture de classes que vous videz les zones rurales d’une population qui n’y trouve plus de services publics au premier rang desquels l’un des plus essentiels : celui de l’éducation ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

En d’autres termes, l’objectif n’est pas d’être sur la défensive en se limitant à définir des seuils de plus en plus bienveillants qui n’empêcheront pas, au bout du compte, des fermetures de classes, mais d’adopter une stratégie offensive qui permette de créer des écoles attractives.
Madame Genevard, nous n’avons pas à défendre une position dogmatique, une doctrine qui ferait prévaloir les RPI sur les écoles à classe unique. Tout dépend de chaque cas.
Nous souhaitons que des consensus locaux se dégagent autour de la formule la plus adaptée. Dans un village éloigné des autres villages, il faut, dans la plupart des cas, maintenir l’école et le fait qu’il s’agisse d’une école à classe unique n’est pas nécessairement un problème pédagogique car, comme vous l’avez très bien dit, il peut parfaitement s’agir d’une très belle réussite. Voilà le pragmatisme que nous devons adopter.
Tel est, et vous pouvez en cela vous référer à mon discours, le message très clair que nous adressons, au quotidien, à l’éducation nationale – aux recteurs et aux DASEN. Il se traduit, dans certains cas, par des regroupements pédagogiques – je me trouvais avec le Président de la République dans l’un d’entre eux lors de la plus récente étape du Grand débat – et, dans d’autre cas, par la préservation d’écoles à classe unique, comme j’en ai vu récemment dans la Drôme.
Il ne doit pas y avoir de dogme en la matière mais, au contraire, un très grand pragmatisme. Nous ne devons donc pas nous fixer des critères trop rigides qui pourraient gêner, à terme, des appréciations locales et consensuelles permettant d’apporter les meilleures solutions aux élèves.
Cette stratégie pour l’école primaire rurale nous amène à émettre un avis défavorable.
 Dommage ! C’est un bon amendement !
Mme Elsa Faucillon.
 Aucun membre du groupe Libertés et Territoires ne s’étant exprimé ce soir, la parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur Di Filippo, je vous précise de nouveau que, sur le même amendement, je ne donne pas deux fois la parole aux membres d’un même groupe. Sinon, nous ne nous en sortirons pas !
M. le président.
 Je n’ai jamais le droit de parler !
M. Fabien Di Filippo.
 (Sourires.)
 Il n’est pas inintéressant de poser la question de la proximité des écoles, en particulier en milieu rural. Cela dit, il faut bien constater que l’on y trouve un ratio d’enseignant par élève plus élevé qu’ailleurs. Si, dans le département de la Meuse, où je suis élu, on devait ramener ce ratio au niveau de la moyenne nationale, nous perdrions plus de 250 enseignants.
M. Bertrand Pancher.
Ce territoire enregistrera une réduction de quatre cent trente élèves à la rentrée prochaine mais, alors que cette évolution devrait provoquer la suppression de vingt-quatre postes d’enseignants, on n’en supprimera que huit ou neuf. Certes, il faut tenir compte de la nécessité de préserver la proximité des écoles, mais il est impossible de la maintenir partout.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de six amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à insérer à l’article L. 312-15 du code de l’éducation, relatif à l’enseignement moral et civique, un module dédié à la sensibilisation, à la prévention et à la gestion des risques liés aux usages numériques. Cet amendement a été rédigé avec le cybercercle dont plusieurs de nos collègues sont membres.
Mme Sereine Mauborgne.
De plus en plus jeunes, les enfants naviguent sur internet, fréquentent les réseaux sociaux et utilisent un smartphone. Dans l’espace numérique, l’enfant peut, sans en avoir conscience ni connaissance, s’exposer à des risques dont il ne mesure ni l’existence, ni les enjeux, ni les conséquences. Il convient donc de sensibiliser le plus en amont possible les enfants aux risques liés au numérique, et de les former de manière ludique aux bonnes pratiques et aux bons usages. L’école de la République présente le cadre privilégié pour répondre à cet objectif vers lequel convergent de nombreux collègues.
Les réponses apportées jusqu’à présent, si elles ont le mérite d’exister et si elles présentent chacune leur intérêt, semblent insuffisantes pour appréhender globalement le problème posé. Les modules d’éducation numérique, très centrés sur le codage et la logique informatique métier, ou l’intégration transversale dans le socle commun de l’éducation aux médias et à l’information pour réaliser un programme agile, ne concernent les élèves qu’à partir de la classe de cinquième.
De fait, aujourd’hui, à partir de la fin du primaire, il n’existe pas, au niveau national, de module obligatoire de formation et de prévention en matière de gestion des risques liés au numérique. Pourtant, le besoin existe : j’en veux pour preuve les actions de sensibilisation menées dans certaines écoles par des bénévoles extérieurs issus, par exemple, des services spécialisés de la gendarmerie ou de la police nationale, de la réserve citoyenne cyber, ou encore des associations. Ces actions restent toutefois le fruit d’initiatives isolées de chefs d’établissement, eux-mêmes professeurs des écoles ou enseignants, convaincus à titre personnel de l’intérêt fondamental de cette démarche. Afin de toucher l’ensemble des élèves, cette dernière doit être généralisée et obligatoire. C’est l’objectif poursuivi par l’amendement.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Entre la télévision, l’ordinateur, la tablette, le téléphone et nous passons un nombre d’heures monstrueux les yeux rivés sur les écrans de toute sorte qui envahissent notre quotidien. Les chiffres sont inquiétants, puisque les adultes passent en moyenne plus de cinq heures par jour devant ces écrans, contre trois heures et dix minutes voilà dix ans, soit une augmentation de deux heures.
Mme Emmanuelle Ménard.
Nos mauvaises habitudes n’épargnent évidemment pas nos enfants. Que ce soit pour les occuper ou pour des motifs scolaires, toutes les raisons sont bonnes pour mettre le plus tôt possible des écrans entre leurs mains, sans tenir compte des résultats de nombreuses études qui dénoncent les troubles inquiétants pour leur développement : retard du langage, troubles du sommeil et de l’attention, comportements agressifs, problèmes scolaires, obésité, et j’en passe. Rien ne leur est épargné.
Il est d’ailleurs éclairant – je n’ose pas dire : « amusant » – de constater que les dirigeants d’Apple, de Google ou de Twitter limitent l’usage des nouvelles technologies par leurs propres enfants, car ils estiment qu’elles pourraient nuire à leur développement. En 2010, Steve Jobs avait déclaré : « À la maison, nous limitons l’utilisation des gadgets technologiques. » Chez Evan Williams, l’un des cofondateurs de Twitter, les enfants ont accès à des livres, et non pas à des iPad. Si ces grands ayatollahs du tout-numérique pour tous sont extrêmement prudents à l’égard de ces technologies dont ils sont les créateurs, nous devrions peut-être y réfléchir à deux fois avant de nous lancer dans le numérique à l’école !
J’ai bien compris que vous ne proposiez qu’une initiation mais, comme pour toute activité susceptible de provoquer des addictions, il convient de faire de la prévention et de la sensibilisation afin d’éviter que ce qui devait être une compétence pour nos enfants ne se retourne un jour contre eux. 
(M. Ludovic Pajot applaudit.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il faut absolument pouvoir sensibiliser les élèves aux risques d’un usage non raisonné des outils numériques. L’amendement vise donc à préciser en ce sens l’article L. 312-9 du code de l’éducation, afin d’éviter la moindre ambiguïté sur le sujet. Cette préoccupation est devenue majeure au fil des dix dernières années et plusieurs orateurs ont insisté sur le fait que les enfants étaient concernés de plus en plus tôt. Il est donc nécessaire d’agir. L’un des leviers dont nous disposons à cet effet consiste à inscrire cette sensibilisation parmi les missions prévues par le code de l’éducation.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 On connaît les risques liés à un usage irraisonné du numérique en termes de manque de sommeil, de perte de vigilance, de défaut de concentration ou d’addiction. Une sensibilisation est donc nécessaire en la matière, que nous appelons tous de nos vœux, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cette assemblée.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Du fait de la place incontournable qu’occupent dans notre société les outils numériques, il paraît tout à fait nécessaire que la technologie et l’informatique soient enseignées dès le plus jeune âge dans nos écoles. Il nous semble cependant indispensable d’intégrer à cet enseignement un volet de sensibilisation aux risques que représentent le numérique et ses outils pour la santé.
M. Ludovic Pajot.
Des études, de plus en plus nombreuses, soulignent les effets délétères des écrans sur la santé de nos jeunes enfants : troubles du comportement, addictions, nervosité… À la suite de la proposition de loi contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, adoptée au mois de novembre dernier par nos collègues sénateurs, cet amendement tend à préciser, à l’article L. 312-9 du code de l’éducation, que la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques « inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d’un usage des outils numériques ».
 Toujours dans la discussion commune, la parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous n’entendons pas remettre en cause l’utilisation des outils numériques pour favoriser certains apprentissages. Cependant, une exposition excessive aux écrans peut avoir des conséquences néfastes sur le développement du cerveau, sur l’apprentissage des compétences fondamentales, sur la concentration ou encore sur le bien-être des enfants.
M. Philippe Berta.
Sans citer toutes les chiffres impressionnants révélés par les mesures du temps d’utilisation des écrans par les jeunes, je me contenterai de rappeler que les enfants de 1 à 6 ans y consacrent, en moyenne, près cinq heures par semaine. La connaissance des risques engendrés par la dépendance aux écrans doit donc désormais faire partie des savoirs fondamentaux que l’école se doit de garantir à tous.
L’amendement vise à compléter l’article du code de l’éducation relatif à la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques par un volet relatif à l’éducation aux risques de la dépendance aux écrans.
 Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Le programme du socle commun prévoit par ailleurs que « L’élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d’information ». Enfin, la plateforme d’apprentissage et de certification des compétences numériques PIX, en cours de mise en place, comporte des enseignements sur l’usage raisonné du numérique. Ce sujet est largement abordé aussi dans la mallette des parents. Avis défavorable, donc, sur cette série d’amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Arnaud Viala.
M. le président.
 Madame la rapporteure, alors que nous demandons l’inscription dans le code de l’éducation de la capacité à alerter les enfants des dangers des outils numériques, vous venez en quelque sorte de nous explique, en évoquant la mallette des parents, que c’est à ces derniers que cette tâche revient. Or, voilà quelques heures, alors que nous débattions de la répartition des rôles entre la famille et l’école en matière d’éducation de nos enfants, vous insistiez sur la part prépondérante qui, selon vous, revenait à l’école en la matière.
M. Arnaud Viala.
Il serait aberrant, en 2019, d’adopter un texte sur l’éducation sans qu’y figure quoi que ce soit sur les dangers des outils numériques qui envahissent nos vies et nos familles – ils sont à disposition des enfants dès leur plus jeune âge sans que nous ne parvenions vraiment, dans le cadre familial, à en contrôler la quantité d’usage.
 La parole est à Mme Anne Brugnera.
M. le président.
 Monsieur le président, je demande une suspension de séance, au nom du groupe La République en marche.
Mme Anne Brugnera.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit, dans la suite de nos échanges précédant la suspension de séance, à propos des écrans, de compléter l’article L. 312-9 du code de l’éducation par l’alinéa suivant : « Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran. » En effet, de nombreux chercheurs, dont le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, ont pris position en faveur de l’interdiction des écrans jusqu’à l’âge de 6 ans, considérant que cela entraîne une altération de l’empathie et des troubles du développement. On sait que les enfants sont très exposés à la consommation d’images dans leur famille, que ce soit par l’intermédiaire de la télévision ou des téléphones portables. Durant la période d’apprentissage des jeunes enfants, il convient de les laisser construire leur rapport au réel avant qu’ils ne découvrent le monde virtuel. Pour l’ensemble de ces raisons et au nom du principe de précaution, il est nécessaire de ne pas faire entrer les écrans dans l’enseignement avant l’école élémentaire.
Mme Aude Luquet.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Votre amendement tend à interdire l’utilisation des écrans à la maternelle. J’ai tendance à penser que, dans l’éducation nationale, les responsables académiques et les professeurs des écoles eux-mêmes sont tout à fait informés des risques inhérents aux écrans et qu’en conséquence, ils ne les utilisent pas ou très peu à l’école maternelle. Pour en avoir discuté avec des directeurs d’école maternelle, je sais qu’ils font très attention aux risques d’addiction dus à la consommation d’écrans. Je pense qu’il faut, là aussi, faire confiance aux professionnels…
 Exactement !
M. Sylvain Maillard.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
L’avis est défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Cet amendement est très pertinent parce que son adoption entraînerait l’inscription dans la loi de ce qui est considéré comme un problème par beaucoup de professionnels : le recours trop précoce aux écrans. Cela étant, je vois une difficulté rédactionnelle dans l’amendement tel qu’il est rédigé, notamment parce qu’un outil qui ne semble pas poser problème, le tableau blanc interactif, serait dès lors exclu des écoles maternelles. Or le considère-t-on comme un écran ou non ? Si on le considère comme tel, il y aurait un problème parce qu’il est utilisé en maternelle, où il produit des effets plutôt favorables. L’intention de l’amendement est très bonne, c’est un vrai sujet, mais sa rédaction risque d’inclure dans la prohibition à l’école maternelle ce qui est un outil pédagogique régulièrement utilisé.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à Mme Aude Luquet.
M. le président.
 J’ai bien entendu votre argumentation, madame la rapporteure, mais des tablettes sont fréquemment utilisées par les enseignants dans les écoles maternelles depuis une année environ. Peut-être serait-il intéressant de disposer d’une évaluation de leur usage par les enfants. Comme plusieurs collègues l’ont dit précédemment, c’est une question de santé publique. J’ai un enfant en grande section de maternelle et je ne suis pas certaine que l’utilisation de la tablette dans son école soit pertinente pour son apprentissage de l’écriture et de la lecture ; or il faut se poser la question au regard de ces apprentissages en maternelle.
Mme Aude Luquet.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement n

 Monsieur le ministre, cet amendement vise à réaffirmer la force et la prééminence du principe de neutralité dans l’école de la République en comblant le flou juridique qui entoure le statut des parents d’élèves accompagnateurs lors des sorties ou des voyages scolaires.
M. Éric Ciotti.
 Ils sont bénévoles !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est un sujet important, c’est un sujet grave.
M. Éric Ciotti.
Depuis la grande loi voulue par Jacques Chirac et François Baroin, en 2004, a été posé le principe de neutralité pour les élèves. Ce principe, ayant trait aux convictions religieuses des enseignants comme de tous les agents du service public, a bien sûr valeur constitutionnelle. Pour les élèves, la question a été traitée par cette grande loi, avancée majeure et essentielle pour notre République. Reste la situation intermédiaire des parents d’élèves accompagnateurs, notamment lors des sorties scolaires.
Ce problème a soulevé de multiples difficultés et suscité de multiples avis juridiques. Le ministre Luc Chatel, dans sa circulaire de mars 2012, avait posé le principe que les accompagnateurs, y compris les parents d’élèves, ne pouvaient manifester « par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses […] lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ». Le défenseur des droits de l’époque, Dominique Baudis, avait alors saisi le Conseil d’État, qui a rendu non pas un avis mais ce qu’il a appelé une « étude », laquelle n’a absolument pas clarifié la situation juridique mais l’a même quelque peu complexifiée : cette étude conclut qu’on ne peut juridiquement interdire le port de signes religieux ostensibles aux parents d’élèves mais que, pour assurer le bon fonctionnement de l’école de la République et donc des sorties scolaires, les chefs d’établissement peuvent le faire ; c’est évidemment placer les chefs d’établissement dans une situation insupportable.

M. Maxime Minot.
 Je crois donc qu’il n’est que temps de réaffirmer notre attachement au principe de laïcité parce qu’il ne peut y avoir, monsieur le ministre – et je sais que vous êtes vigilant sur ce point –, de laïcité à géométrie variable selon les établissements, de laïcité à la carte. Le projet de loi que vous nous proposez doit être le vecteur juridique, mais aussi tracer le chemin du courage,…
M. Éric Ciotti.
 Le chemin de la honte !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …pour réaffirmer très clairement notre attachement commun à ce principe fondamental, qui a valeur constitutionnelle : celui de la laïcité en toute circonstance, au cœur de l’école de la République !
M. Éric Ciotti.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
 Et l’agent qui fait traverser au passage piéton ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Ça commence bien !
Un député du groupe LR.

M. Philippe Vigier.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Ça ne sert à rien de revenir sur le passé !
M. Christophe Naegelen.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Votre modèle !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Pour ma part, je crois que nous sommes arrivés à une forme d’équilibre. Celui-ci n’est certes pas parfait parce qu’il est vrai que la responsabilité d’autoriser ou non les parents à participer aux sorties scolaires repose sur les chefs d’établissement et que ceux-ci devraient certainement être plus aidés, plus épaulés pour prendre leur décision. Mais autant il faut faire preuve d’une très grande rigueur au sein du service public, autant il faut conserver une certaine souplesse pour ce qui est des sorties scolaires.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Un des problèmes majeurs, me semble-t-il, c’est la difficulté d’expliquer à un enfant que sa mère ou celle de son camarade ne pourra pas, comme toutes les autres mères, l’accompagner au cinéma parce qu’elle porte un voile.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je suis – c’est notoire, je crois – un admirateur de la loi de 2004, et vous avez bien eu raison d’en rappeler les vertus. Il est important de les souligner parce que cela doit nous inspirer dans tout ce que nous pouvons faire aujourd’hui et demain en cette matière. À mes yeux, voici ce qui a fait le grand succès de la loi de 2004 : d’abord la très grande concertation, le travail extrêmement sérieux mené avec toutes les forces vives du pays en amont, c’est un point très important ; ensuite l’extrême concision de sa rédaction – signe généralement de qualité législative –, d’un caractère direct, simple et précis. Depuis lors, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, des difficultés sont parfois survenues pour la mettre en œuvre, mais nous le faisons. Le ministre de l’éducation nationale doit évidemment être le garant de son application. À mes yeux, il s’agit d’un modèle. J’ai encore à l’esprit les contestations et les inquiétudes que cette loi suscita avant sa mise en œuvre, en 2004, mais sa simplicité, sa clarté et sa précision ont mis un garrot à un phénomène qui commençait à s’étendre. Alors que le principe de laïcité faisait que la France était souvent jugée archaïque à l’étranger, le succès de la loi de 2004 l’a fait progressivement considérer comme un modèle par certains pays.
Nous ne devons donc pas camoufler notre laïcité ou la rendre discrète car elle constitue un principe magnifique, très utile, essentiel même pour répondre aux défis du XXI

La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires est l’une de celles qui, depuis 2004, se sont greffées sur cet enjeu immense. Mais ce n’est pas la seule et je ne considère pas qu’il s’agisse du sujet principal, loin de là. Cela ne signifie nullement que l’on doit l’évacuer – il faut certes le traiter –, mais d’autres défis sont beaucoup plus importants, comme le développement des écoles salafistes dans notre pays, dont madame la rapporteure vient de parler. Grâce à la loi Gatel, nous avons consacré des moyens importants, notamment lors de la dernière rentrée scolaire, pour empêcher l’ouverture de telles écoles mais aussi en fermer. Le processus est désormais enclenché ; je souhaite y consacrer beaucoup d’énergie, avec la laïcité pour moteur.
Dans ce contexte, la question des parents accompagnateurs de sorties scolaires a été examinée à plusieurs reprises, comme vous l’avez bien rappelé, notamment dans une étude du Conseil d’État – il ne s’agissait pas d’un arrêt – qui a apporté un éclairage utile, un élément d’appréciation ; toutefois, vous l’avez également dit, la question n’est toujours pas tranchée.
La question de la laïcité pose des problèmes généraux et systémiques qui doivent faire l’objet d’une réflexion d’ensemble. Elle fait partie des thèmes qui seront traités à l’occasion du grand débat. Comme le Président de la République et le Premier ministre, je juge normal que le grand débat national nous permette de parvenir à une vision complète de la laïcité.
Bien que la question des parents accompagnateurs ne soit pas à mes yeux capitale, je la soumettrai pour avis au conseil des sages de la laïcité, créé il y a dix-huit mois, je le rappelle, afin de disposer d’une expertise sur les questions de laïcité dans l’éducation nationale. Ce conseil a déjà été très utile, notamment sur le sujet que nous évoquons, mais il avait besoin de prendre un certain recul par rapport à nos premières recommandations.
Je rappelle que je me suis déjà prononcé sur le sujet. Dans la droite ligne des conclusions de l’étude du Conseil d’État, j’ai en particulier recommandé aux directeurs et directrices d’école et aux responsables de l’éducation nationale concernés que le prosélytisme religieux ne puisse s’exprimer par des signes ostentatoires à l’occasion des sorties scolaires. On pourra également se référer, en la matière, aux circulaires de Jean Zay de 1937, qui le prohibaient déjà.
Nous avons donc commencé à agir. Bien entendu, nous ne sommes pas favorables au port de ces signes ostentatoires mais la question qui doit nous occuper, comme l’a dit madame la rapporteure, est celle de l’efficacité. Nous devons par conséquent disposer d’une vision de la laïcité à la fois complète et sereine, qu’éclaireront l’avis du Conseil supérieur de la laïcité et les éléments issus du grand débat. Peut-être reviendrons-nous alors devant vous sur ces sujets et sur d’autres.
Parce qu’il ne porte pas sur ces questions, le présent texte ne me semble pas être le véhicule approprié pour votre proposition. Pour cette raison, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Vous voyez que mon avis n’est pas motivé par le fait que je sous-estimerais ce sujet. Et je ne le surestime pas non plus, et je ne crois pas que nous devions en faire le cœur de nos débats sur la laïcité. Il importe que, comme en 2004, nous nous inscrivions dans un processus clair et serein permettant de déboucher sur une solution durable.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole. Je vais en accorder une par groupe…
M. le président.
 Monsieur le président !
M. Patrick Hetzel.
 Laissez-moi finir ma phrase, monsieur Hetzel ! Je vais accorder une prise de parole par groupe pour un temps de parole total de seize minutes, les groupes parlementaires étant au nombre de huit.
M. le président.
 M. Patrick Hetzel, vous avez la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Celui-ci se fonde sur l’article 58, alinéa 1
M. Patrick Hetzel.

 C’est vrai ! Excellent !
M. Thierry Benoit.
 Vous avez raison, monsieur le président, de rappeler que cette décision est laissée à votre libre appréciation. Toutefois, au nom de mon groupe, je demande que, sur un sujet aussi important que celui-ci, plusieurs prises de paroles soient possibles, l’importance du sujet le justifiant.
M. Patrick Hetzel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un autre rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, vous avez dit que vous alliez donner la parole aux différents groupes, mais évidemment sans évoquer le cas des députés non inscrits, qui ont des sensibilités différentes. Avez-vous l’intention de laisser ces dernières s’exprimer ?
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Je souhaite féliciter M. Ciotti qui a eu le courage, en déposant cet amendement, d’aborder un sujet qui n’est facile pour aucun d’entre nous.
Mme Annie Genevard.
 Elle a raison !
Un député du groupe LR.
 Nous savons très bien à quels réflexes pavloviens ce type de sujet peut donner lieu.
Mme Annie Genevard.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, SOC, FI et GDR.)
 Monsieur le ministre, vous avez rappelé l’importance de la loi de 2004. Son succès, je crois, tient à la fermeté et à la constance avec lesquelles elle a été appliquée, jusqu’à l’époque où M. Peillon était ministre, puisqu’il s’est bien gardé, dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de toucher à ce qui faisait jusqu’alors à peu près consensus grâce à la circulaire Chatel, à savoir qu’il ne s’agissait pas de condamner les mères portant un voile mais de dire que, dans le cadre scolaire, celui-ci n’a pas le droit de cité, qu’il soit porté par les élèves ou par leurs mamans. J’aurais aimé que votre prédécesseur ne touchât pas à ce principe qui était jusqu’alors assez largement admis. En revenant sur cette décision, on a rouvert la boîte de Pandore, ce qui nous oblige à revenir aujourd’hui sur ce sujet.
Monsieur le ministre, on ne peut pas distinguer des manquements plus ou moins graves à la laïcité selon les circonstances. Ils procèdent tous d’une vision de la société, de la place qu’y tient la femme, de l’école et de l’éducation dont nous ne voulons pas et que la laïcité doit empêcher. Le principe de laïcité est un « trésor » – vous avez eu raison de le qualifier ainsi – qu’il faut défendre pour protéger la société. Tel est l’objet de l’amendement de M. Ciotti.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. François Pupponi.
M. le président.
 Je peux comprendre que l’on veuille appliquer strictement un principe, mais cela peut conduire à l’effet inverse de celui recherché. Sur certains territoires, dans certains quartiers, une grande majorité des mères de famille sont des pratiquantes de la religion musulmane qui portent le voile. Elles accompagnent tous les matins leurs enfants à l’école et lui font confiance pour faire d’eux des citoyens éclairés de la République française. C’est là une grande victoire et de la République, de l’école et de la laïcité. Si l’on exclut ces mères de famille qui, à la demande de l’éducation nationale, viennent accompagner bénévolement leurs enfants, il n’y aura plus de sorties scolaires dans ces quartiers.
M. François Pupponi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir, SOC, FI et GDR.)
Le problème ne se pose d’ailleurs pas seulement lors des sorties scolaires. J’assiste souvent à des conseils d’école, comme je l’ai fait encore tout à l’heure. Or, sur de nombreux territoires, ce sont des mères de famille voilées qui sont élues dans les conseils d’école sur les listes de parents d’élèves et qui font ainsi l’effort d’aider l’école en participant à l’éducation de leurs enfants. Qu’elles soient voilées lorsqu’elles assistent aux conseils d’école ne pose aucun problème ! Nous préférons avoir des parents présents aux conseils d’école, plutôt que des conseils d’école où il n’y a plus de parents ! Telle est la réalité !
Mes chers collègues, que va-t-il encore se passer si nous appliquons strictement cette règle ? Les écoles salafistes, que M. le ministre a évoquées, vont se frotter les mains et dire à ces familles : « Voyez comment l’école de la République vous exclut. Venez chez nous, nous nous occuperons de vos enfants ! »
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. le président.
 Certains propos que j’ai entendus sont extrêmement inquiétants ; j’espère vivement que cet amendement ne sera pas adopté.
Mme Elsa Faucillon.
Il faut voir combien les débats qui se déroulent ici, et qui auront certainement lieu demain dans le cadre du débat public, touchent et affectent des personnes. Je vous le dis très sereinement : vous faites souffrir des gens en les stigmatisant et en voulant les exclure du débat public ; vous cherchez la division.
 Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous !
M. Pierre Cordier.
 Je viens d’un territoire populaire où différentes religions s’expriment et se rencontrent dans l’espace public et où des gens qui ne croient pas en côtoient d’autres qui croient. Chacun perçoit que, dans les discussions qui ont lieu dans cet hémicycle, vos mots n’ont pas pour but de défendre le principe de la laïcité mais de stigmatiser une religion, l’islam.
Mme Elsa Faucillon.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous faites des amalgames et parlez de prosélytisme et d’image de la femme, mais vous n’utilisez ces mots que pour les agresser et les faire souffrir, et pour diviser l’opinion. Vous cherchez non pas à les libérer mais à les exclure de l’espace public, avec un esprit qui renvoie à des heures passées.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 Bien sûr : c’est le voile qui libère la femme !
M. Julien Aubert.
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Décidément, ce soir, on aura beaucoup parlé chiffons : encore une histoire qui s’y rapporte, en effet, sur un sujet que vous jugez important et que vous rendez, à force de le mettre sur la table, important.
Mme Sabine Rubin.
Je me demande quel problème à vos yeux important vous pensez avoir réglé, depuis les fameuses lois que vous évoquez. En quoi les interdits règlent-ils les problèmes que vous voulez régler ? Ne produisent-ils pas le résultat inverse, comme l’a très bien démontré M. Pupponi ? Ils reviennent plutôt à exclure de la vie publique des personnes qui ont envie de porter le voile.
D’ailleurs, quels sont les signes ostentatoires ? Lesquels allons-nous définir comme tels ? Une kippa, un foulard, pour certaines une perruque, pour d’autres une croix ?
J’ajoute que ce type de mesures, comme cela a été dit, risque au contraire de mettre les parents d’élève à l’écart, de les stigmatiser, sous couvert de neutralité. Il y a là deux poids et deux mesures : pour faire rentrer le monde de l’économie à l’école, il n’y a pas de problème, on ne parle pas de l’absence de neutralité des entreprises ; en revanche, pour ce qui concerne la laïcité et les religions, cela vous pose problème.
 (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
 Aucun rapport !
Mme Amélie de Montchalin.
 C’est vous qui mettez le problème sur le tapis, alors que, dans les quartiers, il n’en est un pour personne ! Il n’en est un que pour vous, dans vos quartiers et dans vos têtes.
Mme Sabine Rubin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
M. le président.
 Les députés du groupe MODEM, comme vous tous ici, sont très attachés au principe de laïcité et à la neutralité. Cela dit, l’amendement de M. Ciotti pose problème, quelque part. Nous examinons en effet un projet de loi relatif à la confiance, et plus précisément à l’école de la confiance, et, dans une certaine mesure, cet amendement est porteur d’une certaine défiance.
Mme Géraldine Bannier.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. Régis Juanico.
M. le président.
 Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas l’amendement de notre collègue Éric Ciotti, qui, fidèle à sa réputation, s’est fait une spécialité, dans nos débats sur ce projet de loi, d’allumer des mèches. Il le fait d’ailleurs un peu toujours sur les mêmes sujets : la suppression des allocations familiales de parents d’élèves absentéistes ou la question que nous abordons ce soir.
M. Régis Juanico.
Nous avons, en la matière, une législation robuste, avec la loi de 2004, évoquée à l’instant, qui interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Je remarque d’ailleurs, monsieur Ciotti, que, bien que prônant une application stricte du principe de laïcité, vous ne proposez à aucun moment de l’étendre aux écoles privées sous contrat.
 Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Et alors ?
M. Éric Ciotti.
 En ce qui concerne les parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires, nous disposons d’un avis du Conseil d’État extrêmement clair : il considère que ceux-ci ne sont pas des collaborateurs du service public et que, par conséquent, il n’y a pas à réglementer leur tenue.
M. Régis Juanico.
 (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
 Vous savez très bien – cela a été rappelé par beaucoup de nos collègues – que, si votre amendement était appliqué dans beaucoup des écoles de nos circonscriptions, un certain nombre de sorties scolaires n’auraient tout simplement plus lieu.
 C’est grave !
M. Ludovic Pajot.
 Un certain nombre d’entre elles devraient donc alors être supprimées, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser également, les élèves des écoles concernées.
M. Régis Juanico.
Pour terminer, monsieur Ciotti, je serais curieux de savoir comment vous compter appliquer votre amendement dans un département comme Mayotte. Sur place, avec Bruno Studer, nous avons constaté qu’il n’y a pas de problème lié à la laïcité. L’interdiction du port de signes religieux dans les établissements scolaires, en particulier, y est strictement observée. Le kishali, châle traditionnel porté sur les épaules et sur la tête, est en revanche toléré. Comment donc appliqueriez-vous cet amendement au département de Mayotte ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Les socialistes auront renoncé à tout, même à la laïcité !
M. Sébastien Chenu.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
M. le président.
 Le sujet est en effet important et sensible, votre réponse argumentée le montre, monsieur le ministre. Si nous partageons votre avis, nous constatons un manque de clarté. Nous ne pensons pas non plus qu’il soit possible d’empêcher des mamans d’accompagner des enfants et de participer à la vie de nos écoles.
Mme Béatrice Descamps.
Vous avez également parlé aujourd’hui du rôle du directeur, en précisant son rôle en matière d’information ; là aussi, cela manque de clarté.
Je pense que nous ne pouvons pas débattre du sujet maintenant. Il est cependant absolument nécessaire de le clarifier. Je vous demande donc de bien vouloir proposer un débat ultérieurement.
Dans l’immédiat, en ce qui me concerne, je voterai contre cet amendement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Sébastien Nadot.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole.
M. Sébastien Nadot.
Contrairement à ce qui a été dit, j’estime qu’il est tout à fait pertinent, dans le débat sur un projet de loi relatif à l’école de la confiance, de réfléchir à la direction où l’on va et aux fondations sur lesquelles on s’appuie. Contrairement à ce qui a été dit, la question de la laïcité concerne l’école et mérite donc d’être débattue ici et maintenant.
La laïcité, c’est plusieurs choses.
Cela commence effectivement par de la fermeté. Monsieur Ciotti, j’ai été enseignant en éducation physique et sportive dans la ville de Nice, que vous connaissez bien, et je vous garantis que les enseignants savent faire preuve de la fermeté nécessaire pour imposer à certaines populations d’élèves de suivre les cours de natation, car il s’agit d’un enseignement obligatoire ; ils n’ont pas besoin d’une loi pour se montrer fermes, je tenais à vous apporter cette précision.
Mais la laïcité, c’est aussi le vivre ensemble, et cela soulève donc également la question du dialogue. Je vous poserai une question pratique et très simple. Quand vous êtes enseignant, vous avez besoin, tant pour le bien-être que pour l’éducation des enfants que vous avez entre les mains, d’avoir des relations avec leurs parents. Si cela n’est pas possible durant les sorties parce qu’ils portent un voile, seront-ils autorisés à assister aux réunions parents-professeurs dans les établissements scolaires ?
En fait, cet amendement fait courir à l’école un risque majeur : rompre la relation absolument nécessaire dans l’éducation des enfants – en tout cas dans une éducation républicaine – entre les enseignants et les parents. J’estime donc que cet amendement n’a pas de pertinence car il n’apporte pas de réponse à une question pratique, de terrain, et ne sert pas l’intérêt des enfants.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quand je pense que vous parliez de courage politique !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Anne Brugnera.
M. le président.
 Si nous sommes tous extrêmement attachés à la laïcité, ce projet de loi a pour principale disposition, et même pour raison d’être, l’instruction obligatoire des enfants à partir de l’âge de 3 ans. J’espère que nous pourrons en débattre demain, et que nous pourrons également débattre d’autres dispositions visant à améliorer notre école. Si le sujet dont il est question maintenant est important, il devra cependant, à mon sens, être mieux et plus débattu, dans un autre cadre. Conformément à l’avis de notre rapporteure et du ministre, nous rejetterons cet amendement.
Mme Anne Brugnera.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Éric Ciotti, auteur de l’amendement, qui a été interpellé à plusieurs reprises, pour une dernière intervention.
M. le président.
 Pour qu’il retire son amendement, peut-être ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 En écoutant vos interventions, mes chers collègues, notamment mes chers collègues de la majorité, j’imaginais les débats qui ont pu avoir lieu ici, dans cet hémicycle, en 2004. De grandes voix républicaines y avaient participé. Les mêmes arguments ont dû alors être soulevés : on a dû dire que, si elle était votée, les cours ne pourraient plus avoir lieu et que l’on allait sans doute priver ainsi certains élèves de sorties. Au cours de l’examen de cette loi, que Jacques Chirac a eu le courage de défendre, les mêmes arguments avaient en effet été soulevés. Mais des hommes et des femmes comme François Baroin – il avait, alors qu’il était député, lui-même engagé ici une concertation – ont conduit le texte au succès en leur opposant le courage.
M. Éric Ciotti.
 C’est vrai.
M. Maxime Minot.
 Lorsque j’entends certains arguments ce soir, je me dis qu’une forme de résignation a déjà gagné les bancs de la majorité.
M. Éric Ciotti.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Résignation à quoi ?
M. Pierre Dharréville.
 Monsieur le ministre, j’ai entendu vos propos : on sent qu’il y a – pas chez vous, mais dans la majorité – un malaise vis-à-vis de la laïcité. Voilà deux ans que le Président de la République annonce un discours, et deux ans qu’il le repousse. Depuis 2004, la situation s’est-elle améliorée ?
M. Éric Ciotti.
 Non, c’est même pire !
M. Maxime Minot.
 La laïcité a-t-elle progressé ? Le communautarisme n’a-t-il pas, depuis lors, fait des ravages dans notre société ? Où sont les menaces ? Ne proviennent-elles pas du communautarisme religieux et – oui, je le dis – du communautarisme islamiste ?
M. Éric Ciotti.
 Il a raison.
M. Thibault Bazin.
 N’avons-nous pas le devoir et la responsabilité d’opposer courageusement des digues contre les avancées de ce communautarisme ? Vous comptiez dans vos rangs une grande voix, qui s’est tue : celle de Manuel Valls
M. Éric Ciotti.
 (Sourires)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
 Si vous redonnez la parole au ministre, sur un sujet comme celui-là, il faudra nous la redonner également !
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Michel Blanquer,

Un, je rappelle ce que j’indiquais comme étant une qualité de la loi de 2004 : avoir suivi un processus de discussion qui a abouti à un résultat efficace dans le cadre d’une vision systémique. Une occasion de faire de même nous sera offerte au cours des prochains mois, je veux le redire.
Deux, je ne peux pas laisser dire qu’il ne s’est rien passé depuis dix-huit mois en la matière. J’ai parlé tout à l’heure du conseil supérieur de la laïcité. Je rappelle que nous avons également monté des équipes laïcité dans chaque rectorat de France et qu’il n’y a plus une atteinte à la laïcité qui ne puisse, grâce au système que nous avons mis en route, faire l’objet d’un signalement. Cela a permis l’intervention des équipes laïcité des rectorats dans les écoles, les collèges et les lycées. Les témoignages du terrain nous montrent qu’à chaque fois que, sur ces enjeux, l’on est ferme, clair et serein, on réussit à imposer les principes de la République.

Mme Annie Genevard.
Cela a été dit, assez bien d’ailleurs, sur différents bancs de cette assemblée. C’est évidemment ce que nous devons rechercher.
Donc oui, l’école de la République applique le principe de laïcité. Je rappelle, pour ceux qui nous écoutent, que les faits en question peuvent être signalés au chef d’établissement, au recteur et même au ministre, au travers de l’adresse dédiée que nous avons mise en place.
 Toujours ce décalage entre le discours et la réalité.
M. Patrick Hetzel.
 Donc oui, le principe de laïcité est fondamental, et oui, nous avons bien l’intention de le faire respecter.
Mme Annie Genevard.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Alors concrétisez-le dans la loi !
M. Patrick Hetzel.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Capitulation !
M. Fabien Di Filippo.
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement n

 L’article 311-4 du code de l’éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. »
Mme Ericka Bareigts.
En vérité, il parle là de la diversité de la France hexagonale. Pourquoi ? Vous pouvez constater, dans cet hémicycle comme dans vos circonscriptions, dans vos familles, à l’école, où vous suivez l’éducation de vos enfants, que ceux-ci, ou les jeunes que vous connaissez, ne reçoivent pas – pas plus que nous-mêmes à leur âge – l’enseignement de la culture française ultramarine, à côté de la culture française hexagonale. Les deux font la France, et c’est cela, la vraie diversité. Mais l’école n’enseigne pas cela. Ou plutôt, elle le fait désormais un tout petit peu, par le biais de l’enseignement de l’histoire, notamment celle de la traite négrière, et encore, lorsque cela est fait, monsieur le ministre, c’est dans les limites de la zone caraïbe et d’une approche de la traite négrière par le commerce triangulaire ; le reste est complètement ignoré. Or la culture française, qui englobe les espaces océanique et continental, ce n’est pas seulement la traite négrière ; c’est la multiculturalité – nous en parlions tout à l’heure, d’une certaine façon, au sujet de l’amendement de M. Ciotti –, c’est la richesse de la biodiversité, ce sont les enjeux diplomatiques…
 Je vous demande de conclure, madame Bareigts.
M. le président.
 Si nous n’enseignons pas cette dimension-là, comment voulez-vous que les petits Français d’aujourd’hui appréhendent la vraie dimension de la France et les enjeux de demain, dans tous les domaines que nous venons d’énumérer ? C’est pour cela que, par cet amendement, nous demandons simplement qu’après « France », il soit précisé : « hexagonale et ultramarine ».
Mme Ericka Bareigts.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 De même que le précédent, il tend à compléter mais surtout à enrichir les dispositions du code de l’éducation, en y faisant figurer expressément la culture de la France dite « d’outre-mer » et à lutter ainsi contre son invisibilité. L’enjeu est majeur : nos cultures ne relèvent pas exclusivement de la spécificité, mais ont – et doivent avoir – l’ambition d’appartenir aussi à l’universalité. Il y va de l’éducation de l’ensemble des petits Français, afin que, dans quelques années, on n’entende plus des interventions comme celle de M. Ciotti, marquée du sceau de l’ignorance.
M. Jean-Philippe Nilor.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Pourquoi ? C’est un reproche gratuit !
M. Fabien Di Filippo.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure


 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et FI.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je suis donc totalement convaincu par vos arguments, et je donne un avis favorable sur l’amendement n


 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président.
 On ne peut que se réjouir de ces avis favorables, d’autant qu’ils sont relativement rares en ces temps de règne de la République en marche… Ce symbole sera donc apprécié à sa juste valeur.
M. Jean-Philippe Nilor.
Je me permets cependant de répondre à la rapporteure, qui préfère les mots « France hexagonale et ultramarine » aux mots « France, y compris l’outre-mer ». Or la première expression signifie – même si je suis par ailleurs très favorable à l’amendement de ma collègue – qu’il y a deux France : une France hexagonale et une France ultramarine.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Je dirai un mot pour soutenir les amendements de nos collègues ultramarins. L’école doit diffuser un savoir universel, bien sûr. Mais elle doit aussi avoir des racines, elle ne peut pas fonctionner en apnée, de façon extraterritoriale. L’école doit rendre ce qu’elle a pris : elle a eu un rôle extraordinairement érosif, non seulement dans l’outre-mer, mais dans toutes nos régions, vous le savez très bien. L’école doit progresser dans ce domaine, monsieur le ministre ; elle doit rendre aux régions et aux cultures, banalisées et méprisées, ce qu’elle leur a pris. Solidarité avec nos amis et collègues ultramarins !
M. Michel Castellani.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)
 (Sourires.)
 Profitons-en ! M. Ciotti devrait revenir !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Madame la rapporteure, vous en tenez-vous à votre avis, ou suivez-vous celui du ministre ?
M. le président.
 Ça devient compliqué !
Un député du groupe LR.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Ericka Bareigts, puisque nous réfléchissons à la qualité légistique de son amendement…
M. le président.
 Nos collègues corses auraient du reste pu apporter leur contribution, parce que, quand on dit « France hexagonale », la Corse n’est pas visée.
Mme Ericka Bareigts.
Je veux simplement apporter une petite précision sur la France hexagonale. Ce débat, nous l’avons eu au sujet de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, et c’est à la demande des députés que l’expression « France hexagonale » a émergé. Il est vrai que l’expression désigne deux France, mais c’est bien parce qu’il y en a deux. Tant que manqueront, à l’école, les enseignements en histoire et en géographie que nous demandons, lorsqu’on parlera de France, on ne parlera que de la France hexagonale. La vraie finalité de notre démarche, c’est qu’un jour nous n’ayons plus ce débat, et qu’on parle de « la France ». Lorsqu’on parlera alors de la France, la seule France qui apparaîtra dans la tête de chacun d’entre nous sera telle qu’elle est : continentale et océanique. C’est l’objet de mon amendement. Je n’ai pas d’états d’âme : le fond est l’essentiel. Pourvu que la finalité de l’action soit assurée, je veux bien laisser gain de cause à mon ami Jean-Philippe Nilor, même si là, il m’a bien eue !
 (Sourires.)
 Alors retirez-vous votre amendement, madame Bareigts ?
M. le président.

Mme Ericka Bareigts.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit toujours de l’article L. 311-4 du code de l’éducation, dont la seconde phrase est ainsi rédigée : « L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. » Nous vous proposons, dans la continuité des débats que nous avons eus un peu plus tôt, d’inscrire que cet enseignement moral et civique doit se faire « dans le respect de l’éducation donnée par la famille ». Là encore, il s’agit de rappeler que les parents sont bien les premiers éducateurs des enfants et que l’État n’intervient que de manière seconde. L’éducation donnée par l’école sur ces notions effectivement indispensables que sont le respect de la personne, des différences, de l’égalité entre femmes et hommes ainsi que de la laïcité, doit donc respecter l’éducation donnée par les familles.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 L’école dispense effectivement un enseignement à la fois moral et civique ; ce point a d’ailleurs été précisé lors de débats précédents sur le présent texte. Or, tandis que l’enseignement civique consiste en un certain nombre d’éléments extrêmement objectifs, qui peuvent être transmis, il n’en va pas de même dès lors qu’on aborde les questions de morale, dont la dimension est beaucoup plus subjective. Donc, pour rejoindre ce que vient de dire mon collègue Xavier Breton, nous considérons que l’école doit essentiellement avoir un rôle d’instruction et que le premier éducateur doit être la famille. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que l’enseignement puisse se concentrer sur la dimension civique.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’enseignement moral comporte le risque majeur d’empiéter sur le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions, et d’imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Le rôle de l’école est non pas de transformer la société en éradiquant toute forme d’enracinement, mais bien de transmettre aux élèves des savoirs et connaissances, outils de leur émancipation.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 On pourrait défendre l’enseignement de la morale, qui a existé historiquement. Toutefois, cette morale était partagée. Or on sait bien que la morale, de nos jours, est celle de la pensée unique, transmise par les nouvelles ligues de vertus qui se sont instituées. Bien que très minoritaires, elles prennent en otage le débat tout en imposant leur idéologie. Il faut se méfier de ces nouvelles ligues de vertu et revenir à l’enseignement civique, qui est, pour le coup, du ressort de l’État, lequel, en effet, n’est plus capable d’assurer un enseignement moral digne de ce nom.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, votre prédécesseur, M. Peillon, disait : « Il faut être capable d’arracher l’élève à tous les déterminismes familial, ethnique, social, intellectuel, pour faire après un choix. » Cette vision quasi totalitaire de l’école a de quoi faire frémir toute personne attachée à la liberté. C’est avec elle qu’est apparue, dans le code de l’éducation, la notion d’enseignement moral, que notre amendement entend supprimer pour recentrer l’apprentissage des valeurs sur un enseignement civique. En effet, la morale relève de la responsabilité de parents : ce n’est pas le rôle de l’école que de formater les enfants dans une vision uniforme de la société. L’école a déjà fort à faire avec la transmission des savoirs et des connaissances, qui permettront dans l’avenir aux enfants de s’émanciper et de participer à la vie de la société. L’école n’a pas à jouer un rôle moral.
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à rappeler un principe simple, et cela va mieux en le disant : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants ; s’ils confient l’instruction de ces derniers à l’école, ils ont le droit de les élever selon leurs convictions morales, religieuses ou politiques propres.
Mme Emmanuelle Ménard.
À cet égard, je crois que l’enseignement moral à l’école peut poser un réel problème, car la manière dont il est conçu n’est pas neutre. Je citerai à mon tour des propos de Vincent Peillon, qui n’a eu de cesse d’insuffler sa propre idéologie : « L’école doit opérer ce miracle de l’engendrement par lequel l’enfant, dépouillé de toutes ses attaches pré-républicaines, va s’élever jusqu’à devenir le citoyen, sujet autonome. C’est bien une nouvelle naissance […] qui opère dans l’école et par l’école, cette nouvelle église, avec son nouveau clergé, sa nouvelle liturgie, ses nouvelles tables de la loi. » La messe est dite, si j’ose dire !
En 1906, Charles Péguy demandait : « Quand donc aurons-nous enfin la séparation de la Métaphysique et de l’État ? » Cette question se pose, de manière accrue, à l’école, dont le rôle est non pas de travailler les mentalités, mais bien d’assurer aux élèves qui lui sont confiés par les parents la meilleure instruction possible. C’est cette instruction solide qui sera garante de leur liberté.
 Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Ce n’est pas ce que nous avons dit !
M. Thibault Bazin.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Ces amendements s’insurgent contre l’enseignement moral et civique, qui tenterait « d’imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société ». Qu’entendez-vous par « vision contestable » ? Est-ce respecter autrui, acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique ? Tels sont les objectifs de l’enseignement moral et civique proposé dans les établissements.
 Nous ne remettons pas en cause l’éducation civique !
M. Philippe Gosselin.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
L’avis est défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je ne reprendrai pas les arguments de Mme la rapporteure, qui se suffisent à eux-mêmes. Il est évident que la mission de l’école est de transmettre des savoirs et des valeurs. Cette mission a été rarement contestée, qu’il s’agisse de Jules Ferry, de Jean-Pierre Chevènement ou de ministres de l’éducation de gouvernements dont vous avez pu soutenir la politique au cours de l’histoire. Si je puis me permettre, à votre place, je serai donc prudent dans l’usage de la distinction que vous opérez entre l’instruction et la morale, lorsque vous cherchez à renvoyer la morale du côté du cercle familial – je l’affirme en écho à des débats que nous avons eus ce soir. L’un d’entre vous, en effet, a souligné qu’il est important d’enseigner l’histoire de France – il a alors repris certains de mes propos – parce que cet enseignement des connaissances historiques ouvrait sur une dimension affective et morale : l’attachement à la France.
Quand bien même on le voudrait, il n’est pas possible de distinguer, dans la vie, ce qui relève de la connaissance et ce qui relève de la transmission des valeurs. Il y a une forme de danger à opérer une telle distinction et une forme d’outrance à essayer de faire croire que la majorité et le Gouvernement cherchent à promouvoir l’arrachement des enfants à leur famille pour les soumettre à une forme d’idéologie d’État, succombant elle-même à des modes dangereuses pour les enfants.
 Vous avez parlé d’« émancipation ».
M. Xavier Breton.
M. Jean-Michel Blanquer,

C’est là qu’intervient la notion de coéducation : le dialogue doit exister entre les parents et l’école publique ou privée sous contrat. Celui-ci est essentiel pour la réussite du système scolaire. Ne créons pas de fausses divisions : le rôle de la famille dans l’éducation est évidemment fondamental – je n’ai aucune difficulté à le reconnaître. J’ai utilisé le mot « chronologie » : il ne signifie pas que le rôle de la famille, qui est permanent, s’y résume. Parfois, c’est un fait, la famille est défaillante, parfois même les parents sont décédés – tous les cas de figure existent. On doit accepter le mélange des rôles de la famille et de l’État, que jamais nous n’avons souhaité mettre en cause. À notre avis, vous non plus. C’est pourquoi il n’y a pas lieu de créer de fausses divisions, de fausses inquiétudes et, encore moins, d’inventer de prétendues ligues.
C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements, même si je pense que nous pourrions finalement tous nous retrouver sur le rôle très important et de la famille et de l’école.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Ce débat est caricatural : nous nous envoyons des anathèmes qui, même enrobés, ne me paraissent pas acceptables. Personne ne lève ici de bannières ou ne défend je ne sais quelles convictions.
M. Philippe Gosselin.
Toutefois, nous tenons collectivement à réaffirmer la place essentielle des parents dans l’éducation des enfants. Il ne s’agit pas de combattre l’école de la République ni d’évoquer une école qui pourrait être associée au service public par des contrats, comme dans le cadre de la loi Debré. Tel n’est pas le sujet. Ces amendements visent à réaffirmer le rôle essentiel des parents, que nul ne peut contester. Évidemment, nul ne conteste non plus ni l’école de la République ni les valeurs de la République, qui dépassent d’ailleurs très largement l’éducation nationale. Lorsque nous avons applaudi debout, cet après-midi, le président Ferrand, lorsque nous nous sommes référés à la République pour condamner les actes abominables qui sont commis depuis quelque temps en France, c’est incontestablement parce que nous défendons les mêmes valeurs.
Maintenant, soyons clairs : alors que la société est traversée par un vrai débat, nous considérons que les parents, quoi qu’il advienne, demeurent les premiers éducateurs de leurs enfants, en complémentarité avec l’éducation nationale ou l’université. Nous sommes tous les fruits de notre environnement, de notre culture, voire de quelques lacunes ou blessures. Il est important de souligner le rôle essentiel des parents : le fait qu’il soit parfois contesté nous conduit à rappeler, avec un peu de véhémence, cette place incontournable et indispensable.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 Il y a un contresens ou un malentendu : nous ne contestons pas l’instruction civique, contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la rapporteure. L’école ne constitue pas une menace. Vos propos sont donc inutilement polémiques. L’école a un rôle, la famille en a un autre, qui est complémentaire, et la morale n’entre pas dans celui de l’école.
M. Sébastien Chenu.
Je reconnais votre cohérence, qui tient à votre communauté d’esprit avec le prédécesseur de M. Blanquer, M. Peillon – vous étiez députée socialiste, il était ministre socialiste. Toutefois, ce n’est pas en tournant en dérision les amendements, ce que, d’ailleurs, M. Blanquer n’a pas fait en ne reprenant pas vos arguments, que vous réussirez à nous convaincre. Vous confondez, peut-être exprès – j’ose l’espérer –, la morale publique et la morale privée. Ce contresens est regrettable. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national voteront en faveur de l’école de la liberté, dans laquelle la morale n’a rien à faire.
 La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à rappeler, dans le code de l’éducation, que l’enseignement moral et civique concourt à « la connaissance des valeurs et des institutions de la République » ainsi qu’« aux droits et devoirs liés à la citoyenneté ».
Mme Laurianne Rossi.
Il précise également que cet enseignement est obligatoire car, dans trop d’établissements, ces heures d’enseignement moral et civique sont malheureusement sacrifiés pour rattraper un retard dans d’autres matières.
Alors même que la majorité, aux côtés du Gouvernement, déploie tous ses efforts pour inculquer aux plus jeunes générations cet enseignement, il est important de le rendre obligatoire et de s’assurer qu’il permet à nos enfants d’acquérir les principes fondamentaux et les valeurs essentielles de la République, de la démocratie et de la citoyenneté.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Il est vrai, en revanche, que cet enseignement doit être effectif. Or il est exact, madame Rossi, que les horaires dédiés à l’enseignement moral et civique sont souvent mangés par l’histoire et de la géographie, il faut bien l’admettre. C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme du lycée, plutôt que de doter l’histoire, la géographie et l’enseignement moral et civique de trois heures et demie, nous avons tenu à doter l’enseignement de l’histoire et de la géographie de trois heures, et l’enseignement moral et civique d’une demi-heure. Les textes qui accompagnent les programmes sanctuarisent le temps dédié à l’enseignement moral et civique, ce qui, je pense, répond à votre inquiétude légitime.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Il ne faut tomber dans le travers de la loi bavarde, et je remercie M. le ministre de ses explications. L’article L. 321-3 du code de l’éducation, qui vise certes l’enseignement du premier degré, précise que la formation « assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République ». Nous voterons donc contre cet amendement.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 L’EMC – l’enseignement moral et civique – est effectivement très important à l’école.
Mme Michèle Victory.
Je n’ai pas compris l’intervention de nos collègues du groupe Les Républicains, selon lesquels la morale serait réservée à la famille. Au contraire, il me semble que la morale nous concerne tous. Il existe une morale personnelle et il devrait y avoir une morale en politique, par exemple. Cette valeur nous grandit tous car elle nous oblige à nous fixer des limites et nous aide à progresser. Très franchement, je ne comprends pas pourquoi nos collègues font de la morale une affaire familiale qui n’aurait pas sa place à l’école. Nous sommes absolument tous concernés.
 Vous parlez des amendements précédents !
M. Frédéric Reiss.
 Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation, qui évoque l’orientation que doit prendre l’enseignement moral et civique. Vous noterez qu’il s’agit, d’une certaine manière, d’un amendement de repli puisqu’il ne cherche pas à modifier l’intitulé de cet enseignement. Il serait pertinent que ce dernier inclue la prévention des discriminations, notamment à l’égard des personnes handicapées, ainsi que le respect. Les questions relatives au handicap et au respect au sein de l’institution scolaire ont été abordées à plusieurs reprises au cours de nos débats ; elles méritent toute notre attention.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. En ce sens, il incombe à l’enseignant d’aborder les questions de l’acceptation des différences, du vivre-ensemble, de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap, afin de prévenir les discriminations.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La rédaction actuelle de l’article L. 311-4 du code de l’éducation prévoit que l’enseignement moral et civique fait acquérir aux élèves un certain nombre de valeurs : le respect de la personne, de ses origines et ses différences, l’égalité entre les femmes et les hommes, et la laïcité. Certes, on pourrait penser que la prévention des discriminations, notamment à l’encontre des personnes handicapées, est intégrée dans le respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Cependant, en introduisant la notion d’égalité entre les femmes et les hommes, on a commencé à décliner les différentes composantes du respect. Dès lors, il me semble difficile de refuser que soit portée une attention particulière aux personnes handicapées. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer à l’article L. 311-4 « la prévention des discriminations, notamment à l’égard des personnes handicapées ».
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Sur la forme, cependant, l’argument de Mme la rapporteure est tout à fait percutant –  il pourrait d’ailleurs s’appliquer à d’autres articles, à d’autres moments de nos discussions. Dès lors que l’on commence à créer des catégories, on fait obstacle à l’universalité d’une affirmation. La lutte contre les discriminations vaut bien entendu pour les personnes en situation de handicap. Je ne voudrais pas que ces précisions soient à l’origine d’une course entre les catégories. À mes yeux, ces amendements identiques sont satisfaits ; j’y suis donc défavorable.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation, pour une raison très simple. Relisez le texte de mon amendement : il évoque la « prévention des discriminations », un objectif que ne mentionne pas explicitement la rédaction actuelle de l’article L. 311-4. Or nous souhaitons qu’il y figure. Nous précisons que les discriminations visées sont « notamment », et non exclusivement, celles que subissent les personnes handicapées. Nous voulons d’abord que soit traitée la lutte contre les discriminations de façon générique ; ensuite, nous appelons plus spécifiquement l’attention sur les personnes handicapées.
M. Patrick Hetzel.
Nous n’avons pas entendu vos arguments, monsieur le ministre, s’agissant de l’apprentissage du respect. Sur un autre article, pourtant, vous avez souvent relevé que nous n’évoquions qu’une partie des dispositions et en omettions une autre. La question du respect à l’égard de l’institution doit être davantage prise en compte.
Ainsi, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous n’avez nullement contré plusieurs de nos arguments.
 La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
 Je suis saisi de six amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement n

 La République a, pour de bonnes raisons, souvent nié l’histoire régionale. Il nous faut faire preuve d’intelligence pour permettre à de nombreux étudiants et élèves de mieux connaître leur histoire régionale, de mieux s’intégrer dans leur espace territorial et d’apprécier les atouts de leur région. Pour ce faire, nous avons besoin de mieux intégrer l’histoire régionale dans l’enseignement moral et civique. Ce dernier doit naturellement faire référence à l’histoire nationale, mais également à l’histoire régionale.
M. David Lorion.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Dès lors que l’on accepte la mise en place d’un enseignement moral et civique, il serait pertinent de faire référence à l’histoire de France. Ce serait une manière de replacer les choses dans une perspective historique et surtout de les objectiver. En effet, les connaissances doivent être transmises avec un souci d’objectivité. Or on voit bien que la question de la morale fait de plus en plus débat et que sa dimension subjective est susceptible de poser problème.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’enseignement moral et civique doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays afin d’expliquer aux élèves que notre nation, telle qu’elle existe aujourd’hui, est le fruit d’une histoire complexe.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous risquons de mettre en place un enseignement moral et civique purement abstrait, théorique – j’allais dire idéologique –, qui ne tienne pas compte des réalités concrètes vécues, notamment de notre histoire. Vous citez fréquemment la notion d’émancipation,…
M. Xavier Breton.
 Cela a un côté bolchevique, monsieur Breton !
Mme Elsa Faucillon.
 (Sourires.)
 …et je crois effectivement que nous risquons de nous émanciper de notre histoire, de notre passé et de déraciner nos enfants. Or on sait maintenant que c’est justement cette perte de repères qui peut conduire certains élèves à des comportements radicaux les excluant de notre société. Au contraire, c’est en les ré-enracinant, en leur rappelant d’où ils viennent, que nous pourrons mieux construire ensemble leur avenir.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’éducation nationale ne serait rien sans l’histoire nationale. L’enseignement de l’histoire de France a toujours été l’un des socles de notre système éducatif. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, nous assistons à une déconstruction méthodique de l’histoire de France. Celle-ci est réécrite, dans les manuels scolaires, avec une plume bien-pensante, culpabilisatrice, européiste et mondialisée. Exit l’étude du roman national ! Au diable les grands hommes ! À la poubelle Clovis, François I
M. Ludovic Pajot.

 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, FI, GDR et LT.)
 (Vives exclamations sur les mêmes bancs)

Mme Patricia Mirallès
 C’est scandaleux !
M. Jean-Philippe Nilor.
 Faut-il vraiment écouter cela à une heure du matin ?
M. Paul Molac.
 …avec des conséquences dramatiques pour l’unité nationale. À trop vouloir cultiver les différences de chacun, à préférer le vivre-ensemble au « vivre en France », à renoncer à assimiler les élèves issus de l’immigration dans le creuset républicain, des jeunes sont aujourd’hui en rupture totale avec la République.
M. Ludovic Pajot.
 (Claquements de pupitre sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Stella Dupont.
 Avec cet amendement, qui vise à inclure l’histoire de France dans l’enseignement moral et civique, nous vous proposons de renouer le fil avec une éducation nationale qui n’aurait plus honte de sa mission première : transformer nos enfants en citoyens français, ne vous en déplaise !
M. Ludovic Pajot.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Dans le prolongement de l’amendement n
M. David Lorion.

 Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements en discussion commune ?
M. le président.
Mme Anne-Christine Lang,
rapporteure
Par ailleurs, je ne pense pas que seule une référence à l’histoire de France permettrait de garantir le sérieux, la solidité et la pertinence de cet enseignement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je souhaite d’abord revenir sur ce que l’on pourrait qualifier d’« d’histoire inductive » : l’idée que la connaissance de l’histoire régionale est utile pour comprendre l’histoire nationale, ce qui est évidemment tout à fait vrai. Il a été fait référence aux choses très positives qui se sont passées dans les outre-mer ces dernières années : elles pourraient inspirer une même approche dans les régions de l’Hexagone.
Cependant, il ne me semble pas nécessaire d’introduire cette démarche dans le code de l’éducation. Nous encourageons les démarches de ce type dans le cadre des programmes. Le recteur de Besançon – pour ne pas le nommer – est d’ailleurs un spécialiste de ce sujet et a rédigé une magnifique thèse sur l’histoire de ce qu’il appelle « les petites patries ». Son travail nous permet de revisiter l’histoire de l’école de la III

Par ailleurs, en réponse à d’autres propos qui ont été tenus, je tiens à dire qu’il ne sert à rien de caricaturer la situation existante pour faire valoir son point de vue. En l’occurrence, nos programmes suivent une approche chronologique de l’histoire de France. Les grands hommes sont bien là : ne faisons pas comme s’ils n’y étaient pas ! Les repères annuels ont d’ailleurs permis de l’expliciter. J’invite chacun, dans les appréciations qu’il porte sur ces enjeux, à lire réellement les programmes tels qu’ils sont rédigés ainsi que les repères annuels. Nous pourrons dès lors débattre sereinement de ce sujet, sans jamais opposer les différentes dimensions de l’histoire. L’histoire de France n’est absolument pas sacrifiée.
L’avis du Gouvernement est défavorable.
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. le président.
 L’enseignement d’une morale civique repose sur des principes résultant de l’analyse des valeurs civiques ainsi que sur la grande tradition de l’éducation morale, celle des
M. Jean-Louis Thiériot.

 De viris illustribus
Si nous voulons que l’éducation morale et civique pénètre le cœur de nos jeunes et s’y enracine, il est bon de leur donner des personnages en exemple. Ceux-ci peuvent venir de la totalité de l’histoire de France, des petites patries comme de la grande patrie, l’unique patrie française. Ces figures peuvent nous permettre de transmettre ces valeurs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Paul Molac.
M. le président.
 L’histoire n’a pas à être instrumentalisée pour des raisons étatiques ou politiques : il s’agit tout simplement d’une réflexion à partir d’histoires différentes. Je constate que certains sont des nostalgiques du roman national de la III
M. Paul Molac.

Les mémoires sont forcément différentes. Ainsi, la Bretagne est un État indépendant jusqu’en 1532 : le duc de Bretagne possède son armée, sa diplomatie, sa monnaie, et il fait la loi. De même, concernant la Révolution française, la vision que l’on a de la chouannerie n’est pas la même selon qu’on la regarde depuis l’Assemblée nationale à Paris ou au travers des témoignages de paysans, par exemple dans ma contrée de Ploërmel : ces derniers avaient bien compris qu’ils étaient un peu les dindons de la farce ! L’histoire est donc forcément plurielle ; étudier les sources conduit forcément à une vision différente. Il est bon de ne pas avoir une vision idéologique et politicienne.
 La Bretagne est française, c’est l’essentiel !
M. Julien Aubert.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président.
 Si j’adhère à l’amendement présenté par notre collège Lorion et si je peux me laisser séduire par les arguments toujours remarquables de Patrick Hetzel, je suis en revanche stupéfait et triste d’avoir entendu les propos tenus par M. Pajot. Si vous connaissiez l’histoire de France, monsieur, vous sauriez que vos ancêtres ne sont pas exclusivement gaulois.
M. Jean-Philippe Nilor.
 (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
 (Applaudissements sur la plupart des bancs.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
La séance est levée.