M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. Richard Ferrand
M. Christian Jacob
M. Marc Fesneau
M. Franck Riester
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Paul Lecoq
M. José Evrard
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Mme Françoise Dumas, vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Edouard Philippe, Premier ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 2 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’intervention des forcées armées françaises en Syrie.
M. le président.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Le 7 avril dernier, plusieurs attaques chimiques ont été menées sur la ville de Douma, en Syrie, y compris contre les infrastructures médicales : plus de quarante-cinq personnes y ont laissé la vie et de très nombreuses autres ont été blessées. Dans la nuit du 13 au 14 avril, sur ordre du Président de la République, les forces aériennes et navales françaises, en étroite coordination avec les forces armées des États-Unis et du Royaume-Uni, ont frappé le territoire syrien. Cette opération a été un succès. Nous avons détruit les trois sites visés : un site de recherche dans la banlieue de Damas, un site d’assemblage et un site de stockage d’armes chimiques.
Sans attendre notre débat de ce jour et conformément à l’esprit de nos institutions, le Gouvernement a veillé à ce que le Parlement soit constamment informé de la situation. Dans la soirée qui a précédé l’action de nos forces, j’ai personnellement informé les présidents des deux assemblées des décisions prises par le Président de la République ; hier matin, je les ai à nouveau reçus ainsi que les présidents des commissions compétentes et des groupes parlementaires. Ces échanges ont été d’une grande qualité et d’une grande dignité, qualité et dignité que la situation impose, et je voulais en remercier chacun.
Cet après-midi, il nous revient de débattre de la situation en Syrie et de l’action de la France.
Je voudrais au préalable rappeler le cadre dans lequel se déploie notre politique en Syrie. S’agissant tout d’abord de nos objectifs généraux, ils sont clairs, ils n’ont pas varié : notre ennemi n’est pas la Syrie. Nous ne sommes pas entrés en guerre contre la Syrie ou contre le régime de Bachar el-Assad. Notre ennemi, c’est Daech.
 Ah ! C’est bien !
M. Claude Goasguen.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Mais notre action politique ou militaire au Levant serait parfaitement vaine, notre politique étrangère tout entière sans objet, si une arme de terreur, bannie par la communauté internationale depuis près d’un siècle, entretenait la barbarie contre les populations civiles, promouvait la haine, minait toute possibilité de règlement politique et, en amont, contredisait toutes les règles que se donnent les humains. Trouver une solution politique à un conflit, faire que la guerre débouche sur la paix, c’est possible. Mais aucune solution politique ne sera trouvée tant que l’utilisation de l’arme chimique restera impunie. Les populations civiles paient le coût de l’inaction. Notre sécurité elle-même, en France et en Europe, est mise en cause.
C’est bien la raison pour laquelle le Président de la République avait fixé clairement, dès le début de son mandat, une ligne rouge.
L’arme chimique est interdite dans les opérations de guerre depuis la signature du protocole de Genève en 1925, il y a près d’un siècle ; la Syrie a ratifié ce protocole en 1968, il y a cinquante ans. Depuis la bataille d’Ypres, en 1915, la France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques. Après le protocole de Genève, c’est notre pays qui a relancé la négociation sur le sujet, en 1989, à l’initiative du président François Mitterrand, et la convention qui interdit la possession d’armes chimiques a finalement été signée à Paris, en 1993. Elle est aujourd’hui la loi commune de 192 États.
La communauté des États s’est accordée pour bannir les armes chimiques parce qu’elles sont systématiquement l’instrument d’un crime de guerre : sous forme gazeuse ou liquide, elles se répandent au-delà de la zone des combats, persistent après le temps des combats et touchent indistinctement les combattants et les civils. Il ne s’agit plus d’une guerre sale ou d’une guerre déloyale, mais de scènes apocalyptiques que le régime syrien a réactivées.
Avec les armes chimiques, c’est la raison et la civilisation qui vacillent durablement. J’ai eu l’occasion de le dire en réponse à un député lors d’une séance de questions au Gouvernement : l’utilisation de l’arme chimique dit quelque chose de celui qui y a recours. Et notre réaction à cette utilisation, mesdames, messieurs les députés, dit quelque chose de nous.
En mai 2017, le Président de la République avait donc très précisément défini une ligne rouge : une attaque chimique avérée, attribuable aux forces armées syriennes, avec des conséquences létales, entraînerait une riposte immédiate. Cela avait été dit clairement, d’ailleurs en présence du président de la Fédération de Russie, lequel avait ensuite approuvé la formulation du Président de la République.
Le 7 avril dernier, cette ligne rouge a été franchie. Les renseignements rassemblés par la France et ses alliés attestent de la réalité de cette attaque chimique, que vient également de confirmer l’Organisation mondiale de la santé. Ces renseignements, collectés par nos services et par nos alliés, analysés par nos équipes médicales, font état de nombreuses victimes et démontrent la responsabilité des forces armées syriennes dans cette opération.
C’est malheureusement une tactique déjà éprouvée qui s’est exercée à Douma. Le schéma appliqué est en effet très similaire à celui qui avait été suivi à Alep. La stratégie opérationnelle répond à un objectif clair : semer la terreur dans les populations civiles et accélérer les dernières étapes du combat en délogeant les groupes armés par tous les moyens. Il s’agit donc d’une stratégie de terreur délibérée et répétée.
Le régime n’en est pas à sa première utilisation des armes chimiques. En 2013 et en 2017, la France a déclassifié des renseignements qui démontrent la responsabilité de Damas dans plusieurs attaques chimiques avérées. Lors de l’attaque de Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017, notre pays a publié sa propre évaluation qui prouve la responsabilité du régime, et les mécanismes internationaux, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques – OIAC –, ont confirmé, à plusieurs reprises, nos éléments. Dans un rapport publié le 6 septembre 2017, le comité d’enquête de l’ONU a, lui aussi, établi la responsabilité des forces gouvernementales syriennes dans les attaques de Khan Cheikhoun.
Avant d’avoir recours à la force, nous sommes allés au bout de la démarche politique et diplomatique pour faire entendre raison à Damas. La France est en effet profondément attachée au multilatéralisme parce que la voie collective – l’histoire nous en a convaincus – est la seule manière de maintenir une paix durable. Ces dernières années, notre pays et ses partenaires ont donc multiplié les initiatives diplomatiques au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale des Nations unies, au Conseil des droits de l’homme, à l’OIAC. Mais la France veut un multilatéralisme efficace. Or en l’espèce, l’attitude d’obstruction d’un État n’a pas permis à cette démarche collective d’aboutir. La Russie a posé douze veto sur le dossier syrien, dont six sur le seul dossier chimique – le plus récent, mardi dernier, s’opposait à un projet prévoyant le rétablissement du mécanisme indépendant d’enquête et d’attribution des responsabilités en cas d’attaque chimique en Syrie.
En vertu du chapitre VII de la Charte, qui autorise l’emploi de la force si nécessaire, le Conseil de sécurité s’était pourtant déjà engagé à adopter des mesures coercitives, notamment militaires, face aux violations multiples et répétées, par le régime, du droit international et de ses propres engagements. Je voudrais notamment vous rappeler les termes de la résolution 2118, votée à l’unanimité le 27 septembre 2013, à la suite, déjà, des attaques chimiques syriennes du mois précédent : le Conseil de sécurité « décide, qu’en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, il imposera des mesures en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies ».
Nous avons donc pris nos responsabilités ; et pour le futur, pour les jours, les semaines et les mois qui viennent, notre ligne politique reste claire et ne change pas. Notre riposte était amplement justifiée dans ses causes. Dans ses modalités, elle a été soigneusement proportionnée : des objectifs exclusivement liés au programme chimique, des objectifs exclusivement syriens. Elle a été ciblée pour éviter les dommages aux civils, et conçue de façon à prévenir toute escalade. Nous avons ainsi envoyé un message ferme. Un message clair. Un message fort.
 C’est bien !
M. Manuel Valls.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Nous voulons dire qu’aucune victoire militaire ne peut impunément être remportée au moyen d’armes chimiques.
Notre action, coordonnée avec celle de nos alliés, vise à rendre prohibitif le coût d’utilisation de ces armes et à amoindrir la capacité des Syriens à y recourir de nouveau en atteignant leurs installations de production, d’assemblage et de stockage.
Je tiens ici, mesdames, messieurs les députés, à rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées qui ont conduit cette opération avec un sang-froid et un professionnalisme remarquables.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-Agir et NG.)
Pour autant, cette intervention n’est pas le prélude à une guerre. Nous n’entrons pas dans une logique d’escalade. Nous avons frappé les capacités chimiques du régime et non les alliés du régime, malgré nos divergences de vues qui sont claires. Le Président de la République continue à dialoguer avec ses homologues car nous ne voulons pas renoncer à la seule option qui soit porteuse d’avenir : la solution politique.
Notre action a recueilli un très large soutien international, tant de la part de nos alliés, en particulier l’Allemagne – qui a souligné son caractère nécessaire et proportionné – que des grandes organisations internationales. L’Union européenne, l’OTAN comme le Conseil de coopération des États arabes du Golfe se sont, par la voix de leurs représentants, très clairement et très favorablement exprimés. Samedi dernier, le Conseil de sécurité a massivement rejeté, par huit votes négatifs et quatre abstentions, le projet présenté par la Russie pour condamner l’intervention. La très grande majorité des membres du Conseil ne souscrit donc pas à l’affirmation selon laquelle notre action serait contraire à la légalité internationale. Aux yeux de tous, elle témoigne en outre de notre autonomie de décision.
Au-delà de cette opération militaire, nous allons désormais poursuivre nos efforts pour relancer activement un processus de règlement aujourd’hui à l’arrêt. Le Conseil de sécurité des Nations unies en a fixé le cadre. Outre la résolution 2118 que j’ai citée, la résolution 2401, également adoptée par la Russie, prévoit une trêve immédiate qui doit permettre la reprise de l’aide humanitaire : 13 millions de Syriens, dont 6 millions d’enfants, doivent en effet recevoir une aide urgente et vitale. En outre, plus de la moitié de la population syrienne a dû quitter son foyer.
Le Président de la République va annoncer une initiative impliquant une montée en puissance des financements français et européens ainsi que l’élaboration d’un plan d’ensemble dans lequel s’inscriront l’ensemble des projets, en coordination avec nos principaux partenaires, l’ONU, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, le Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, ainsi que les organisations non-gouvernementales.
La résolution 2254, quant à elle, prévoit l’adoption d’une nouvelle constitution et l’organisation d’élections libres en Syrie. Nous devons renforcer le consensus international en faveur d’une solution politique inclusive : l’instance de concertation, qui réunit les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Arabie saoudite, la Jordanie et la France, doit ouvrir une négociation avec l’Iran, la Russie et la Turquie.
Mesdames et messieurs les députés, si la force n’est jamais une fin en soi, l’histoire nous a appris qu’en différer l’usage face à l’inacceptable achète souvent un repos illusoire qu’il faut plus tard payer au prix fort.
Avoir recours à la force est un acte lourd et grave. Tous ceux qui ici, sur ces bancs, ont eu à prendre ou à accompagner de telles décisions, le savent : l’action comporte un risque. Elle a un coût. Un coût humain. Un coût politique.
Je voudrais vous faire partager la conviction que le risque comme le coût de l’inaction étaient, en l’espèce, plus grands encore.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Bien sûr, la décision – difficile, légitime et nécessaire – prise en son âme et conscience par le Président de la République sera débattue. C’est l’honneur de notre démocratie que de permettre un tel débat. Je ne mésestime nullement la complexité de la situation au Levant, mais si elle impose nuance, prudence et réflexion, elle ne condamne pas plus à l’inaction qu’à l’impuissance face à une violation aussi flagrante des principes qui fondent notre vie en commun.
Agir ; prendre nos responsabilités ; porter haut la voix de la France ; montrer ce sur quoi nous resterons inflexibles et utiliser s’il le faut, quand il le faut, nos forces armées pour dire sans relâche ce que nous sommes et ce à quoi nous croyons. Nous ne pouvons prétendre régler à nous seuls tous les problèmes du monde, mais nous ne devons jamais, jamais détourner les yeux lorsque nous pouvons y contribuer. Tel est, mesdames et messieurs les députés, le sens de l’action du Président de la République et du Gouvernement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, madame la vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je veux d’abord saluer le courage et le professionnalisme de nos armées qui ont conduit avec succès notre opération en Syrie.
M. Richard Ferrand.
Elle a permis de détruire des installations clandestines de production et de stockage d’armes chimiques. Elle a été conduite, avec mesure et responsabilité, par les états-majors, en coordination avec nos alliés américains et britanniques. Menée depuis plusieurs bases situées en métropole, et depuis nos bâtiments déployés en Méditerranée, elle constitue une nouvelle preuve des prouesses dont nos aviateurs et nos marins sont capables. La France est reconnaissante envers ces derniers, comme elle l’est à l’égard de tous ceux qui s’engagent, sur notre territoire et bien au-delà de nos frontières, pour la sécurité collective.
Le 7 avril, à nouveau, des voix d’enfants, de femmes et d’hommes se sont tues. Ce conflit ne cesse de semer la mort dans toutes les contrées de la Syrie ; il réduit en cendres toute trace d’humanité sur cette terre pourtant si proche du berceau de la civilisation ; il fait de ces terres de culture, d’art et d’histoire, des champs de désolation.
Le 7 avril, les destins de combattants et de civils ont été mêlés dans une attaque aveugle et barbare.
L’attaque chimique à Douma nous renvoie un siècle en arrière, lorsque ces armes venues des tréfonds de la barbarie humaine ont été utilisées pour la première fois à Ypres. Nous étions, alors, à l’aube d’un demi-siècle de ténèbres, où l’humanité a montré ce qu’elle avait de pire.
Depuis, ces armes scélérates avaient été mises au ban de la civilisation : elles n’ont en effet été utilisées que ponctuellement, par des régimes dictatoriaux, face à des civils sans défense.
Symbole de sa lâcheté, c’est donc à ce procédé que Bachar el-Assad a recouru pour traquer les derniers opposants qui refusaient encore de lui livrer la Ghouta orientale.
Ce sont nos services – les services de renseignement français – qui nous ont apporté les preuves – confirmant ainsi les informations dont nous disposions – que cette attaque chimique avait bien eu lieu et qu’elle était bien l’œuvre du régime syrien.
 Et les Turcs ?
M. Claude Goasguen.
 Ce dernier avait déjà entamé une campagne de bombardements indiscriminés sur des villes entières, sans prendre en compte la nature civile ou militaire de ses cibles. Surtout, il ne s’agit pas d’une première : les services français d’évaluation ont ainsi recensé, depuis le 4 avril 2017 et l’attaque de Khan Cheikhoun, au moins quarante-quatre signalements d’utilisation d’armes chimiques par le régime.
M. Richard Ferrand.
C’est donc avec raison que le Président de la République avait rappelé, le 29 mai 2017, à Versailles, en présence de Vladimir Poutine, que des armes chimiques ne pourraient être utilisées contre des populations civiles sans que la France ne réagisse. C’est ce qu’elle a finalement fait, et elle a eu raison.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM
et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe
UDI-Agir.)
Aux souffrances des peuples ne peut répondre ni une indifférence coupable ni un lâche silence. La seule compassion n’est pas une réponse à la barbarie : la décision du Président de la République de frapper les installations d’armes chimiques était donc la réponse qui s’imposait.
Nous connaissons tous le poids d’une telle décision. Cependant, sans l’action des forces françaises, américaines et britanniques, Bachar el-Assad aurait pu disposer des capacités détruites pour agir contre son peuple, voire contre ses voisins. Désormais, le régime el-Assad sait que l’impunité ne vaut plus, qu’il ne pourra plus gazer son peuple sans s’exposer – et ce, quelle que soit la posture de ses protecteurs – à une riposte certaine. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Il ne fait aucun doute que les trois résolutions adoptées à l’unanimité par les Nations unies – la résolution 2254 sur le processus politique en Syrie, la résolution 2118 sur l’interdiction absolue des armes chimiques et la résolution 2104 sur le droit humanitaire – fondent parfaitement l’action conduite. Il en est de même du protocole de 1925 et de la convention de Paris sur l’interdiction des armes chimiques, ouverte à la signature en 1993 à l’initiative de François Mitterrand : ils fondent parfaitement l’action du Gouvernement.
Le Conseil de sécurité s’est d’ailleurs refusé à condamner l’initiative de la coalition.
Alors depuis samedi, nous entendons ceux pour qui cette opération militaire aurait été de trop, inutile, et ceux qui la jugent au contraire insuffisante. Les premiers condamnent sans rien proposer ; et leurs vociférations ne font que masquer leur choix de ne rien faire. Nous, nous préférons la France qui agit pour une Syrie insoumise, pour une Syrie libre !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM. - Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 Et les Kurdes ?
M. Laurent Furst.
 D’autres – ceux-là mêmes qui exaltent la France debout mais qui la voudraient couchée – se montrent sceptiques et dubitatifs, alors même que c’est en se fondant sur des renseignements souverains que notre pays a affirmé l’autonomie de ses choix stratégiques et d’engagement.
M. Richard Ferrand.
 Que faites-vous des Kurdes ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quelques-uns, enfin, jugent l’intervention insuffisante, alors qu’ils avaient, par le passé, échoué à en conduire une semblable – en raison, certes, de la défaillance de certains de nos alliés.
M. Richard Ferrand.
Mes chers collègues, chacun se souvient de l’émotion qu’a déclenchée, en France comme dans le monde, la photographie du corps sans vie du petit Aylan échoué sur un rivage de Turquie.
 Quel rapport ?
M. Claude Goasguen.
 Aujourd’hui, ce sont ses frères, ses sœurs et ses parents que l’on gaze, et il nous faudrait fermer les yeux, nous cacher ou disserter sur le droit international ? 
M. Richard Ferrand.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne 
 Sauf au Yémen !
Mme Danièle Obono.
 Ou en faveur des Kurdes !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …nous ne serons pas de ceux qui, exprimant une indignation à géométrie variable, prétendent que la France est en infraction quand elle va sauver des vies.
M. Richard Ferrand.
Quand la France est grande aux yeux du monde, notre assemblée n’a pas le droit d’être petite. Le général de Gaulle…
 Rien que ça !
M. Damien Abad.
 …aimait à rappeler que la politique la plus coûteuse et la plus ruineuse est d’être petit.
M. Richard Ferrand.
Personne n’aime le bruit des bombes, mais nous honnissons plus encore les cris étouffés des victimes gazées. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
L’action militaire doit être mise au service de l’action diplomatique : je salue à cet égard l’initiative du Gouvernement qui a déposé aujourd’hui au Conseil de sécurité des Nations unies un projet de résolution en faveur de la paix.
Mes chers collègues, nous sommes toutes et tous les représentants de la nation. Les tactiques parfois marécageuses, les parallèles infondés comme les élucubrations de mauvaise foi n’ont pas leur place dans des circonstances aussi graves. Ils donnent en effet du crédit à un dictateur et à un régime qui ont pourtant fait de la brutalité et de l’inhumanité une marque de fabrique et sur lesquels ils espèrent fonder leur pérennité. Ils viennent délégitimer l’action de nos armées, le travail de nos services de renseignement mais également celui des ONG qui, sur place, ont permis de faire toute la lumière sur l’atrocité de l’attaque perpétrée par le régime syrien. Le doute qui pourrait ainsi être instillé est dangereux.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer, pour rendre l’horreur supportable, à détourner le regard.
 Comme au Yémen ?
Mme Danièle Obono.
 Pour aider l’Arabie saoudite ?
M. Patrick Hetzel.
 La décision du Président de la République était celle qui s’imposait parce qu’elle fait pièce à une réalité inhumaine. C’est pour cela, monsieur le Premier ministre, que je souhaite affirmer le soutien sans faille du groupe La République en marche à l’opération conduite par nos armées le 14 avril en Syrie.
M. Richard Ferrand.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, mes pensées reconnaissantes vont évidemment aux soldats français, qui ont accepté leur mission et qui ont répondu à la décision du chef des armées d’engager la France sur le théâtre d’opération syrien.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes
LaREM, MODEM, UDI-Agir, sur quelques bancs du groupe NG et parmi les députés non inscrits.)
 L’article 35 de notre constitution donne au Président de la République la responsabilité d’engager seul nos armées. Il vient de faire ce choix. Nous ne doutons pas qu’il a pesé lourdement cette décision et qu’il a fondé celle-ci sur la conviction profonde qu’elle servira les intérêts de la France, car c’est en définitive ce qui compte lorsque l’on envoie nos soldats au feu. Il nous revient maintenant à nous, parlementaires, d’en débattre.
Le Président de la République a fait une lecture stricte de l’article 35. C’est son droit. Je souligne néanmoins que rien ne lui interdisait d’organiser un débat avant les frappes – François Mitterrand l’avait fait en 1990
 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM) –
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. - M. Christophe Naegelen applaudit aussi.)
 On appelait cela la démocratie, à l’époque !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Un vote de la représentation nationale donne de la force à une décision du Président de la République qui ne s’appuie pas sur la force du droit international.
M. Christian Jacob.
J’ai le privilège, triste à bien des égards, de m’exprimer pour la troisième fois devant un premier ministre qui défend la décision d’un président de recourir à la force en Syrie. Vous êtes donc, monsieur le Premier ministre, le troisième, après M. Ayrault et M. Valls, auquel je réponds.
Vous n’avez pas oublié, chers collègues – pour ceux d’entre vous qui étaient là –, le fiasco du débat de septembre 2013 : un président de la République qui décide, déjà à la suite de l’emploi d’armes chimiques, de nous informer que la France va intervenir. Tabou absolu du droit international depuis le protocole de Genève de 1925, comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, l’utilisation de gaz est un acte barbare, sauvage et inhumain. Hier comme aujourd’hui, c’est l’honneur des grandes démocraties d’être inflexibles. Vous savez ce qu’il advint de cette intervention : lâché par le président Obama et par le parlement britannique, François Hollande a renoncé. Il n’avait d’ailleurs pas vraiment d’autre choix, car, sans mandat des Nations unies, cette intervention était vouée à un échec politique.
Nous connaissons la suite de l’histoire. En deux ans, la situation est devenue incontrôlable. L’État islamique a imposé un califat de la terreur – un califat, ne l’oubliez pas, qui avait imposé le viol, la torture, l’esclavage des femmes ; une barbarie dont ont été victimes les chrétiens d’Orient, les Yézidis, les Kurdes, les populations civiles syriennes
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits) 
La Russie a peut-être beaucoup de défauts, mais convenons qu’elle a permis d’accélérer la chute de Daech. Que serait devenue la poudrière syrienne sans l’intervention des Russes ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 realpolitik
 Justement !
M. Pacôme Rupin.
 …parce qu’elle y est présente et qu’elle y a des bases militaires ; surtout, les Russes, avec les Iraniens et maintenant les Turcs, ont décidé que leurs intérêts stratégiques justifiaient le maintien au pouvoir de Bachar el-Assad.
M. Christian Jacob.
Quels sont nos intérêts fondamentaux, à nous ? La France les a-t-elle même définis un jour ? Nous aurions pourtant dû être instruits par le cas irakien ! Comme en Irak, l’élimination d’un dictateur ne suffirait pas à poser les fondations d’une démocratie.
 C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Comme en Irak, on a affaire à une guerre civile. Comme l’Irak, la Syrie est un pays complexe, ethniquement et religieusement. Et pourtant, nous, nous continuons à laisser flous nos véritables objectifs.
M. Christian Jacob.
J’ai cru comprendre que le départ de Bachar el-Assad n’était plus un objectif central pour la France. Il faudrait nous confirmer que c’est bien le cas, monsieur le Premier ministre. Et si c’est le cas, pourquoi ne travaillons-nous pas à une solution partagée avec la Russie ?
Je garde en mémoire la réaction du président Chirac, lorsque, en 2003, il a refusé que la France ne s’engage dans le bourbier irakien.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.– Mme Marielle de Sarnez et Mme Marine Le Pen applaudissent aussi.)
 Et alors ? Fallait-il ne rien faire ?
Plusieurs députés du groupe LaREM.
M. Richard Ferrand,

 Nous considérons que le respect du droit international, dans la durée, renforce la voix de la France. En nous alignant sur les positions américaines, nous renonçons à une forme de singularité de la France.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR, sur certains bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 Après cinq années de tâtonnements, d’errements parfois, je crains que la France n’ait choisi, à nouveau, l’isolement au Levant ; un isolement qui l’empêchera de peser sur le cours des choses. Vous avez annoncé des initiatives politiques et diplomatiques, mais nous n’avons pas été rassurés – ni par les mots du Président de la République ni par les vôtres, monsieur le Premier ministre. Nous n’avons pas compris, en vérité, premièrement, si la Russie et les puissances régionales étaient des interlocuteurs crédibles et souhaités par la France, deuxièmement, si Bachar el-Assad était aux yeux de la France un acteur du règlement global. Nous pensons quant à nous qu’il est temps de dire aux Français ce que nous cherchons en Syrie et quels sont nos objectifs – si nous en avons. Faute de quoi, les frappes aériennes de samedi n’auraient été que la manifestation d’une forme d’impuissance sur le fond.
Certains médias et lui-même peuvent être tentés d’accréditer que le Président Macron est, dans cette affaire, un chef de guerre, mais ce n’est pas le cas ; il est le chef de l’État, le chef des armées, qui doit agir, d’abord, et même seulement, pour défendre les intérêts vitaux et stratégiques de la nation française.
 C’est ce qu’il fait !
M. Sylvain Maillard.
 Nous lui recommandons de placer son action dans le long cours de la diplomatie française. La représentation nationale, elle aussi, est dépositaire de cet héritage. Elle a son mot à dire. Je le dis une fois encore : rien n’interdisait un vote du Parlement.
M. Christian Jacob.
En décidant seul d’une intervention sans mandat des Nations unies, le Président de la République a franchi une ligne. Nous le regrettons. Nous le regrettons, parce que c’est ce que les chefs de l’État qui se sont succédé avaient bâti de plus précieux pour garantir l’indépendance de la France.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 À chaque fois que la France a pesé, a fait entendre sa voix, comme en Irak en 2003, elle a été fidèle à sa mission, elle a été plus forte, elle a été respectée. Ce que nous attendons du Président de la République, c’est une vision diplomatique et militaire claire, une expression d’indépendance pour notre pays.
M. Christian Jacob.
 Exactement !
M. Bastien Lachaud.
 Monsieur le Premier ministre, je vous ai interrogé, hier, à Matignon, sur les renseignements qui ont justifié les frappes. Je vous ai demandé si ces renseignements provenaient de nos propres services. Vous m’avez répondu par l’affirmative. J’en ai pris acte. Il s’agit pour nous d’une question essentielle. C’est au prix de la transparence, de la confiance entre le Gouvernement et son opposition, que nous pourrons soutenir les initiatives de la France après des frappes qui sont, certes, une réussite opérationnelle, mais dont rien ne dit à cette heure qu’elles sont une réussite politique, ni qu’elles permettront de progresser dans la voie d’une solution en Syrie.
M. Christian Jacob.
Je dois à la vérité de dire, après vous avoir écouté hier et aujourd’hui, que l’utilité des frappes françaises en Syrie reste à démontrer. Nous craignons qu’en intervenant sans mandat, la France se soit isolée encore un peu plus dans cette région du monde, où, pourtant, les liens dont elle dispose auraient dû lui permettre de jouer un rôle à la mesure de son histoire. C’est pour nous, monsieur le Premier ministre, une occasion manquée.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR,
sur quelques bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, d’abord les faits : la France et ses alliés ont rassemblé les preuves confirmant l’utilisation par le régime syrien d’armes chimiques à Douma, le 7 avril dernier. En conséquence, la France a décidé de conduire, avec le Royaume-Uni et les États-Unis, une opération militaire visant à détruire plusieurs sites directement liés au programme d’armes chimiques du régime de Damas. C’est dans ces conditions que les forces françaises ont été engagées dans la nuit de vendredi à samedi dernier.
M. Marc Fesneau.
Je tiens à rendre hommage ici à nos forces armées, qui ont, une fois encore, fait preuve de leur efficacité et de leur professionnalisme.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM,
LaREM, LR, NG, UDI-Agir.)
Voilà pour les faits. Il était du devoir de la France d’agir. En effet, les preuves rassemblées par nos services pointent directement la responsabilité du régime syrien et viennent alimenter le dossier déjà bien lourd de l’usage des armes chimiques par ce dernier. On le sait, nombreuses ont été les attaques depuis le terrible massacre de la Ghouta du 21 août 2013 – il suffit de rappeler l’attaque au gaz sarin du 4 avril 2017 sur Khan Cheikhoun, qui a tué plus de quatre-vingts personnes –, et cela jusqu’à celle du 7 avril dernier ; tous, nous avons vu les photos insoutenables des victimes, photos qui témoignent de cette barbarie.
Ces attaques sont des violations inacceptables et continues du droit international, qui appellent une réponse très ferme. Certains posent la question de l’intérêt d’une telle action. Pour notre part, nous sommes de ceux qui pensent qu’après cinq ans de négociations, d’actions diplomatiques infructueuses, de signatures de conventions et de promesses non tenues, franchir une fois encore la ligne rouge de l’utilisation de l’arme chimique nécessitait que nous prenions, cette fois-ci – j’allais dire : enfin ! –, nos responsabilités.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le droit international nous autorise à une telle action : à l’évidence, le régime syrien n’a pas respecté la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qu’il a pourtant ratifiée en 2013, ni la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l’ONU, résolution que vient de rappeler le Premier ministre et qui prévoit, en cas de violation, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’usage de la force. Je crois que ce texte, qui fut adopté à l’unanimité, a la vertu d’être clair. Tout cela nous faisait obligation d’agir. Le régime syrien le savait et il s’est exposé en conscience à une réaction de la communauté internationale. C’est le lot de cette dernière que d’être régulièrement testée par ceux qui entendent se soustraire aux règles communes que nous nous sommes fixées.
Certains ont accusé la France et ses alliés d’être intervenus avant même qu’une enquête indépendante ne soit conduite sur place pour confirmer la réalité et, le cas échéant, la provenance des attaques, mais c’est oublier que la Russie s’est opposée en 2017 au renouvellement du mécanisme d’enquête conjoint de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ainsi que, mardi dernier, au projet de résolution, proposé par les États-Unis et soutenu par la France, visant à créer un instrument d’enquête. C’est encore ce qui s’est passé aujourd’hui, avec le refus de l’accès d’inspecteurs au site de Douma.
Face à ce blocage, la France et ses alliés ont pris leurs responsabilités, avec toute la légitimité requise. Nous l’avons fait dans la continuité de la parole de la France depuis 2013, et alors même que le Président de la République avait clairement fixé les limites lors de sa rencontre avec Vladimir Poutine à Versailles, en mai dernier. Notre partenaire russe ne peut pas être surpris de la volonté de la France de faire respecter les engagements de chacun.
Le Gouvernement français, depuis le début de la crise syrienne, a toujours été très clair sur son opposition catégorique à l’usage de ces armes en Syrie et ailleurs, comme sur la nécessité de punir ceux qui y recourent.
À l’été 2013, la France était déjà à l’initiative, et l’on peut regretter, au regard des faits actuels, que l’accord passé à l’époque entre les États-Unis et la Russie pour démanteler l’arsenal chimique syrien n’ait pas atteint son but. Quand des engagements sont pris, il faut les faire respecter, sous peine d’encourager le désordre mondial et de laisser les acteurs du conflit agir impunément sans craindre de réaction.
C’est là tout le sens des représailles engagées dans la nuit de vendredi à samedi, et nous faisons crédit au Président de la République d’avoir tenu parole avec courage. Sur le plan opérationnel, nous avons démontré de manière autonome notre capacité d’action. Notre armée a prouvé une nouvelle fois, ce week-end, sa capacité à se projeter vers des cibles définies par notre gouvernement. Elle ne s’est laissée entraîner dans aucun engrenage parce qu’elle a agi de façon précise et proportionnée. La France et ses alliés ont pris le temps nécessaire pour identifier et cibler les sites directement liés au programme syrien d’armes chimiques et s’assurer que les dommages collatéraux soient les plus limités possible.
Fondamentalement, la stratégie française quant à la résolution du conflit syrien ne doit pas changer. Nous devons d’abord réaffirmer l’urgence d’un cessez-le-feu et d’une action humanitaire. En sept ans, ce conflit a en effet causé plus de 350 000 morts, dont bon nombre de civils, plus de 6 millions de déplacés internes et près de 5 millions et demi de réfugiés. Il est plus que temps que cela cesse ! Il est temps que nous rendions un espoir à la population syrienne, qui souffre chaque jour des assauts les plus brutaux, qu’ils soient chimiques ou conventionnels, du régime et d’autres belligérants.
Nous devons réaffirmer, en même temps, que la solution au conflit est politique et qu’elle passe par un vrai compromis entre toutes les parties au conflit, sans exclusive. Cette solution politique est une nécessité absolue à double titre : pour la lutte contre le terrorisme, qui reste la priorité absolue, et pour l’avenir du peuple syrien.
La France doit continuer à prendre l’initiative, comme elle l’a fait ces derniers mois, et faire travailler ensemble les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie, l’Iran et la Turquie, qui soutiennent chacun des acteurs locaux. Il est impératif de maintenir des canaux de discussion avec tous ces États. À ce titre, nous saluons la volonté du Président de la République de réunir tous les acteurs impliqués dans la région autour de la table ainsi que l’initiative prise à l’ONU aujourd’hui. C’est l’honneur et le devoir de la France, dans un paysage où s’enchevêtrent toujours plus les intérêts des puissances du monde, de ne jamais rompre le dialogue afin de gagner la paix. Nous devions porter une voix forte et ferme pour faire respecter une certaine idée de l’humanité. La France, par cette action, l’a fait.
Nous assumons pleinement la décision prise il y a quelques jours par le Président de la République et soutenons l’idée de tout mettre en œuvre pour créer les conditions d’une résolution politique et diplomatique de ce conflit. En Syrie comme ailleurs, nous devons invariablement nous préoccuper de faire valoir le respect des engagements internationaux, faire primer la sécurité collective et sauvegarder le dialogue.
Rester sans agir, c’était se condamner à être les spectateurs passifs d’actes barbares et, d’une certaine façon, les légitimer. Mes chers collègues, nul acteur démocratique ne peut ainsi laisser bafouer le droit international et le plus élémentaire respect des populations civiles. Nulle force démocratique ne peut rester soumise à la bonne volonté d’un dictateur qui a constamment trahi la parole donnée.
Depuis 2011, l’escalade de l’horreur n’a fait qu’empirer et les actes barbares se sont multipliés. Parce que nous sommes une puissance forte, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, et une diplomatie écoutée qui a toujours su faire entendre une voix singulière, nous devions agir, en imposant le droit le plus élémentaire par la force si besoin et en dialoguant sans relâche avec les acteurs de ce conflit pour rechercher les voies de la paix. Voilà quelles sont la feuille de route et la vocation de la France. Et voilà pourquoi le groupe MODEM et apparentés soutient pleinement le Président de la République et le Gouvernement dans leur action.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, dans la nuit de vendredi à samedi, la France a pris ses responsabilités en participant en Syrie, aux côtés de ses alliés américains et britanniques, à une intervention contre l’arsenal chimique du régime criminel de Bachar el-Assad.
M. Franck Riester.
Je tenais tout d’abord à vous remercier, monsieur le Premier ministre, d’avoir respecté la représentation nationale en tenant le Parlement informé tout au long de cette séquence, notamment en nous réunissant hier à Matignon et en organisant, avec le président de l’Assemblée nationale, le débat de cet après-midi.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
 Très bien !
Mme Sarah El Haïry.
 Par ailleurs, je veux rappeler qu’en Syrie, la guerre a déjà fait près de 400 000 morts et 12 millions de déplacés, dans une zone transformée en une vaste « salle de torture », comme le dénonce la commission d’enquête de l’ONU en Syrie.
M. Franck Riester.
Car nous ne pouvons feindre de l’ignorer : les règles du droit international ont été bafouées dans ce pays. Une nouvelle fois, des armes chimiques ont été utilisées. Ne rien faire aurait été un aveu d’impuissance, un renoncement ;…
 Très bien !
M. Richard Ferrand.
 …ne rien faire aurait été admettre que les traités qui protègent les peuples peuvent être piétinés sans conséquence ; ne rien faire aurait été indigne de l’attachement de la France au respect des droits de l’homme.
M. Franck Riester.

M. Sylvain Maillard.
 Alors oui, il fallait agir. Mais il fallait d’abord s’assurer, comme votre gouvernement l’a fait, monsieur le Premier ministre, que certaines conditions étaient bien satisfaites.
M. Franck Riester.
 Et les Kurdes ? Et Benghazi ?
Mme Valérie Boyer.
 Tout d’abord, il fallait confirmer que des attaques avec des armes chimiques, entraînant des morts, par les forces armées du régime de Bachar el-Assad, avaient bien été menées sur le quartier de Douma le 7 avril 2018 en fin d’après-midi. Cette confirmation, les services français vous l’ont apportée, sans aucun doute possible, et elle a été appuyée par les ONG actives sur le terrain, lesquelles ont dénoncé des frappes ayant causé la mort de plusieurs dizaines de personnes par des agents chimiques. Je me permets d’ajouter que ces victimes d’attaques chimiques sont malheureusement loin d’être les premières. Les témoignages concordent. L’Union des organisations de secours et soins médicaux fait ainsi état de près de 187 attaques chimiques et de plus de 15 000 victimes depuis le début du conflit.
M. Franck Riester.
Je le dis à ceux qui critiquent aujourd’hui l’intervention, de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par Les Républicains
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR) 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier.
 La communauté internationale ne pouvait rester passive face à des crimes d’une telle ampleur. D’autre part, cette intervention s’inscrit dans la démarche de lutte contre l’emploi des armes chimiques menée par la communauté internationale.
M. Franck Riester.
Je tiens à rappeler que notre pays a toujours participé activement à l’élaboration des conventions mondiales d’interdiction d’utilisation des armes chimiques, et qu’il est un gardien diligent des traités de non-prolifération des armes de destruction massive. C’est d’ailleurs à Paris, mes chers collègues, que fut signée en 1993 la convention qui, issue du traité international de désarmement, interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’usage des armes chimiques.
Vingt ans après, la résolution 2118 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU impose quant à elle, aux termes de son article 21, que la Syrie s’engage à démanteler intégralement son arsenal chimique, sous peine d’un recours à des mesures militaires. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. Pourtant, la Russie utilise invariablement son droit de veto contre tout projet d’intervention visant à la faire respecter.
L’hypocrisie d’une telle attitude ne devait pas nous détourner d’une action légitime face à la responsabilité de protéger les peuples qui incombe à la communauté internationale lorsqu’elle fait face à des violations qui, pour citer Kofi Annan, « vont à l’encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d’être humain ».
Samedi, au Conseil de sécurité de l’ONU, la Russie a d’ailleurs échoué à faire adopter un projet de résolution condamnant les frappes en Syrie, puisque seuls trois membres sur quinze ont voté ce texte
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI)
 Vous regardez trop la télé !
M. Fabien Di Filippo.
 La troisième condition à nos yeux, c’était que nos frappes fussent circonscrites aux capacités de production et de stockage des armes chimiques. Cela a bien été le cas, puisque l’intervention a visé le principal centre de recherche et deux centres de production du programme clandestin chimique du régime de Bachar el-Assad. Les douze missiles tirés par la France ont tous atteint leur objectif, et nous pouvons nous en féliciter.
M. Franck Riester.
Enfin, il fallait prévenir le risque d’escalade militaire, bien réel dans la région. Ainsi, la Russie a bien été prévenue du lancement de l’opération, notamment

 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Je tiens à saluer, dans cet hémicycle, le professionnalisme de nos forces armées. La France peut s’honorer d’être capable de participer à une opération d’une telle précision sans déplorer de victimes. Franchir la ligne rouge de l’utilisation d’armes chimiques, mes chers collègues, ne se fera plus sans conséquences. À n’en pas douter, une telle action renforce le crédit de la parole de la France.
Pour autant, nous devons être conscients que ces frappes, aussi utiles qu’elles aient été en matière de symbole de fermeté et de détermination dans notre combat pour le respect des droits humains, ne nous dispensent en rien d’une réflexion plus globale sur la résolution du conflit syrien lui-même. Nous faisons toute confiance à notre diplomatie pour y contribuer pleinement. Nous sommes convaincus que la solution, en dehors des questions de personnes, doit appartenir au peuple syrien lui-même, à travers des élections libres et démocratiques qui permettront de désigner des dirigeants légitimes et une représentation de l’ensemble des composantes du conflit.
 Très bien !
Mme Maud Petit.
 En effet, seule une juste représentation de toutes les minorités syriennes permettra une paix durable et la reconstruction pacifique du pays.
M. Franck Riester.
Mais pour cela, il convient d’abord de vaincre définitivement Daech, dont l’émergence a été un élément perturbateur supplémentaire de la situation en Syrie. La victoire contre Daech doit rester la priorité numéro un de la France au Levant. Je tiens d’ailleurs à alerter la représentation nationale sur la situation humanitaire de nos alliés kurdes, qu’il est primordial de soutenir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI.)
 Comme si nous ne le savions pas !
M. Pierre Cordier.
 Une fois cette victoire acquise, notre pays devra assumer son rôle, au sein de l’Europe, pour œuvrer à la fin de la guerre civile. Cet exercice imposera un dialogue franc avec toutes les puissances qui se retrouvent directement ou indirectement engagées dans le conflit syrien : la Russie, la Turquie, l’Iran et les États-Unis notamment. Nous devons toutefois être conscients qu’il n’y aura pas de solution durable si celle-ci menace à terme la sécurité des voisins de la Syrie : j’insiste tout particulièrement sur ce point.
M. Franck Riester.
Nous sommes également convaincus que la restauration de relations de confiance avec la Russie et la Turquie, qui ont un rôle clé dans le conflit, imposera à l’Europe de proposer à ces deux grandes nations, situées dans son environnement immédiat, une nouvelle forme de partenariat. En effet, s’il est compréhensible que la Russie souhaite maintenir les conditions de la sécurisation de ses voies commerciales en Méditerranée et que la Turquie souhaite éviter une déstabilisation de son unité nationale, il est de notre devoir, pour la stabilité même de l’Europe, d’empêcher ces deux grands États de s’enfermer dans une logique nationaliste et impérialiste.
De même qu’il n’y aura pas de paix durable en Syrie sans la Russie et sans la Turquie, il n’y aura pas de stabilité durable, pour l’Europe, sans la recherche d’une relation nouvelle avec nos voisins proches, sur la base d’un projet capable de transcender les peuples et de détourner les États des tensions qui nous divisent. À l’heure où nous avons plus que jamais besoin de construire la paix en Syrie et de la maintenir chez nous, il nous faudra retrouver le courage et l’esprit des pères fondateurs de l’Europe, ceux-là mêmes qui permirent à notre continent de vivre la période de paix la plus longue depuis deux millénaires. Il n’y a jamais de paix sans courage. Puisse leur exemple nous inspirer.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, samedi, à deux heures du matin, heure française, la France, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, a opéré, sur le sol syrien, des frappes visant des installations identifiées comme des usines de fabrication d’armes chimiques. Samedi, à deux heures du matin, heure française, notre armée, avec son aviation et ses navires, a été engagée par le Président de la République, menant des frappes ciblées sur un sol étranger, à plus de 3 000 kilomètres de nos frontières.
Mme Valérie Rabault.
Je souhaite ici saluer son professionnalisme et son efficacité, ainsi que le courage de l’ensemble des soldats qui ont été mobilisés pour cette opération.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LaREM, MODEM, UDI-Agir et LR.)
Samedi à deux heures du matin, heure française, la France, avec deux États membres permanents du Conseil de sécurité, est intervenue en Syrie au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, dont l’article 21 prévoit la possibilité d’une riposte militaire en cas d’utilisation d’armes chimiques. Mais samedi à deux heures du matin, heure française, la France, pour la première fois de son histoire contemporaine, a mené des opérations militaires, hors de ses frontières, sans mandat explicite de l’Organisation des Nations unies.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, nous comprenons la philosophie de la démarche décidée par le Président de la République. Nous sommes ici, toutes et tous, les héritiers des Lumières, défenseurs ardents d’un concept né en France il y a plus de deux cents ans : l’universalité des droits humains.
 C’est incroyable !
M. Richard Ferrand.
 Depuis 1945, ce principe d’universalité est au cœur du fondement de notre ordre mondial. Ainsi, René Cassin, père de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 évoquait ce « monument du droit des gens, protecteur des hommes de tous lieux, de tous territoires, de toutes confessions, sans préoccupation de connaître le régime des États ou des autres groupes humains dans lesquels ils vivent ».
Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, l’universalité des droits humains n’a de force que parce qu’elle est régie et protégée par un cadre juridique international. Créer une brèche, si petite soit-elle, dans ce cadre juridique peut faire courir le risque de fragiliser l’universalité de tous ces droits.
 Évidemment !
M. Patrick Hetzel.
 Or, samedi dernier, la France et ses alliés ont créé une brèche. Certes, c’est au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, qui vise à protéger la population civile syrienne des attaques chimiques, donc du respect des droits humains, que le Président de la République a fait intervenir l’armée française en Syrie.
Mme Valérie Rabault.
 C’est incroyable !
M. Manuel Valls.
 En procédant ainsi, il a souhaité faire respecter le droit international, mais il l’a fait en dehors du cadre prévu par ce même droit.
Mme Valérie Rabault.
 Mais non, enfin !
M. Richard Ferrand.
 En tant que représentants de la nation, donc garants de sa protection physique et juridique au regard des règles internationales, vous comprendrez que votre position nous interroge, puisque, de fait et contrairement à ce que vous avez pu indiquer, vous avez placé la France en dehors du cadre légal international.
Mme Valérie Rabault.
 (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Vous venez de dire le contraire !
M. Sylvain Maillard.
 Pour autant, chers collègues de la majorité, nous ne pouvons que vous rejoindre lorsqu’il s’agit d’œuvrer au respect légitime des résolutions du Conseil de sécurité, votées pour préserver les droits humains.
Mme Valérie Rabault.
 Oui, évidemment !
M. Claude Goasguen.
 Si nous nous retrouvons aujourd’hui dans cette situation particulière où, pour faire appliquer une résolution des Nations unies, la France se place en dehors du cadre de celles-ci, c’est principalement du fait du droit de veto accordé à cinq États membres.
Mme Valérie Rabault.
En matière humanitaire, ce droit de veto, qui a conduit à de nombreux blocages, est indirectement responsable de milliers de morts, qui auraient pu être évitées si la communauté internationale avait réagi. Aussi, monsieur le Premier ministre, le groupe Nouvelle Gauche au nom duquel je m’exprime devant vous, vous demande de prendre une initiative auprès des Nations unies pour faire évoluer ce droit de veto.
 Il ne manquerait plus que ça !
M. Manuel Valls.
 Déjà, en octobre 2013, Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, avait formulé une perspective équivalente :…
Mme Valérie Rabault.
 Nostalgie !
M. Richard Ferrand.
 …« Il s’agit pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de procéder à un encadrement volontaire par eux-mêmes du droit de veto. Cette évolution s’opérerait sans modification de la Charte et par un engagement mutuel des membres permanents. Concrètement, lorsque le Conseil de sécurité aurait à se prononcer sur une situation de crime de masse – et c’est le cas –, les membres permanents s’engageraient à renoncer à leur droit de veto ».
Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, sortir de l’impasse juridique dans laquelle nous enferme le droit de veto en matière internationale, suppose de soutenir cette proposition. Nous vous le demandons très solennellement.
Sans ce veto, qui a été utilisé par la Russie, la France aurait eu l’autorisation formelle d’intervenir pour faire respecter la résolution 2118.
Monsieur le Premier ministre, la France a agi à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci. Elle a aussi agi – j’insiste sur ce point – sans ses partenaires de l’Union européenne.
Aussi, permettez-moi de vous interroger : avez-vous, ou non, sollicité nos partenaires de l’Union européenne pour participer aux frappes sur les usines d’armes chimiques en Syrie ? Si la réponse est positive, confirmez-vous que tous les pays que vous avez contactés ont refusé de participer à l’opération que la France et ses alliés ont menée ? Si la réponse est négative, pourquoi avez-vous estimé préférable de ne pas associer nos partenaires européens, alors même que le Président de la République, lors de son discours de la Sorbonne, appelait à « une doctrine commune pour agir » et, plus encore, à « une culture stratégique commune » ?
 C’était il y a longtemps !
Mme Danièle Obono.
 Nous, députés socialistes et apparentés, considérons que la stratégie internationale de la France devrait s’appuyer sur une coopération européenne renforcée, qui représente le seul positionnement susceptible de réaffirmer notre souveraineté dans le contexte international que nous connaissons. Oui, notre souveraineté passe par l’Europe !
Mme Valérie Rabault.
L’échiquier géopolitique se redistribue avec, d’un côté, à l’est, la Russie, qui œuvre à renforcer ses positions au Proche et au Moyen-Orient ainsi que dans les Balkans, et de l’autre, à l’ouest, un partenaire américain dont l’imprévisibilité peut interpeller. Cette évolution à l’est et à l’ouest risque

Être maîtresse de son destin politique signifie pour l’Europe organiser une défense européenne commune et un positionnement commun face aux évolutions géostratégiques du monde.

M. Claude Goasguen.
 Dans cette perspective, le groupe Nouvelle Gauche observe que d’autres pays font des propositions pour tenter de lever le blocage institutionnel qui, sur certaines décisions, et notamment en matière de politique étrangère, condamne l’Europe au surplace.
Mme Valérie Rabault.
Ainsi, le ministre social-démocrate des affaires étrangères allemand, Heiko Maas, avance l’utilisation de la clause dite « passerelle », incluse dans le traité de Lisbonne, qui permet d’étendre la majorité qualifiée à l’ensemble du processus décisionnel en matière de politique étrangère, à condition qu’elle soit soutenue par une majorité des députés européens, et adoptée à l’unanimité des dirigeants de l’Union européenne.
Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous à cette proposition, pour que l’Europe retrouve sur la scène internationale la voix qu’elle a perdue ?

M. Manuel Valls.
 (Sourires.)
 Enfin, ces frappes reposent la question de la stratégie de la France en Syrie.
Mme Valérie Rabault.
En 2015, l’actuel ministre des affaires étrangères, alors ministre de la défense, a publié un livre au titre évocateur,
 Qui est l’ennemi ?
 Très bonne lecture !
M. Richard Ferrand.
 Écoutez Mme Rabault !
M. Luc Carvounas.
 …rappelant la nécessité d’être en mesure de répondre à cette question préalablement à la construction de toute stratégie.
Mme Valérie Rabault.
Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous pose aujourd’hui la même question : en Syrie, qui, à cet instant, est l’ennemi contre lequel la France se bat ? S’agit-il de Bachar el-Assad ?
Face à l’impasse des pourparlers de paix de Genève 2, comment la France, avec l’Europe, compte-t-elle réinitier un processus de discussion, en associant la Russie, la Turquie et l’Iran ? L’application des résolutions 2254 de 2015 et 2401 de 2018, déjà agréées, peut-elle être un jour effective ?
Sans ce processus de discussion entre tous les partenaires, il n’y aura pas de paix en Syrie. Il n’y aura pas de paix en Syrie, et il y aura sans doute des fractures grandissantes au sein de l’OTAN.
En conclusion, éviter la situation de samedi où la France agit à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci suppose de mener de front deux chantiers : celui de la réforme du droit de veto des cinq membres permanents en matière humanitaire et celui de la défense européenne.
Monsieur le Premier ministre, vous aurez notre soutien pour mener ces chantiers. À vous de nous dire, si vous acceptez le défi de les porter.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
 Très bien !
M. Jean-Louis Bourlanges.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 À cette heure, la France, partie prenante d’une intervention militaire que le monde entier observe, est sans doute aussi observée alors qu’elle délibère. Le monde verra que l’Assemblée nationale française est partagée entre ceux qui ont des raisons, qu’ils défendent et argumentent, d’approuver cette action, et ceux qui, comme nous, l’opposition populaire, y sont hostiles.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 L’opposition populaire !
M. Erwan Balanant.
 Cette discussion ne nous affaiblit pas. Elle nous montre pour ce que nous sommes : une démocratie et la matrice de toutes les républiques de l’ère moderne. Mais quelle que soit la nature des raisons qui nous opposent, il faut que chacun entende, sur la terre entière, la position commune des Français, d’un bout à l’autre de cet hémicycle. Toutes opinions confondues, les Français disent que ceux qui ont recours aux armes chimiques doivent être châtiés.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq.
 Pas trop tôt !
M. Erwan Balanant.
 Le recours aux armes chimiques est proscrit. Nous, Français, avons des raisons particulières d’insister sur ce point. D’abord, parce que notre nation a été martyrisée, mais ensuite parce que c’est à Paris, et à notre initiative, qu’a été adoptée la convention sur l’interdiction des armes chimiques, en 1993.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 Il faut rappeler qu’à cette occasion, hélas ! nous n’avions pu obtenir que les puissants signent l’accord que proposaient les Français, qui portait aussi sur l’interdiction des armes bactériologiques. Faisons le vœu que nous n’ayons jamais à le reprocher à ceux qui, à ce moment, ont refusé de signer.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Partant de cela, je veux dire comment nous voyons ce qui s’est passé. Nous sommes intervenus militairement dans le pire nid de frelons de la planète,…
 On a bien fait !
Un député du groupe LR.
 …nid d’autant plus agité que s’y trouvent 42 % des réserves de gaz de l’univers, et 47 % de celles de pétrole, ce qui donne à chacun de puissantes raisons d’agir et de se sentir concerné.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Nous ne pourrons nous contenter de dire que seule la morale guide nos pas car, alors, on s’étonnera que celle-ci ne nous ait pas conduits à secourir les malheureux Rohingyas, dont chacun sait qu’ils sont persécutés, ou, sur le même territoire, les malheureux Kurdes, dont chacun sait également qu’ils sont abandonnés.

M. André Chassaigne.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 De même, nous ne pourrons pas non plus faire croire qu’en bombardant, nous sommes uniquement mus par le désir de faire respecter les résolutions de l’ONU, sinon, nous en ferions de même pour celles qui concernent la Palestine ou Cuba.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs.)
 Et voilà !
M. Meyer Habib.
 Vous pouvez crier, chers collègues. Je ne polémique pas, j’argumente.
M. Jean-Luc Mélenchon.
C’est dans ce contexte, où la morale et le suivi des résolutions de l’ONU ne trouvent pas aussi complètement que vous le pensez leur compte, que nous sommes intervenus. Sans preuves.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mensonge !
M. Richard Ferrand.

M. Sylvain Maillard.
 Je ne dis pas sans certitude ni sans conviction. Je ne dis pas que nos services ne sont pas capables d’évaluer précisément ce qu’il en est. Mais, dans le droit international et dans l’action internationale, on ne peut agir que sur la base de preuves affirmées par les organismes qui en sont responsables.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Or ceux-ci étaient en train de faire leur enquête au moment où sont intervenus les bombardements : la branche particulière de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, préposée à la tâche d’établir si de telles armes ont été utilisées, était en effet en train de faire son enquête lorsque nous avons agi.
Ensuite, nous avons agi sans mandat de l’ONU. C’est sans doute, pour la France, le coup le plus important porté à sa diplomatie.
J’ajoute que, non seulement nous n’avions aucun mandat de l’ONU, mais encore, nous n’avons tenu aucun compte des organisations régionales concernées, au moins autant que les Occidentaux, par la situation en Syrie.

M. Richard Ferrand
 C’est faux !
plusieurs députés du groupe LR.
 Frapper la veille de la réunion de la Ligue arabe, sans tenir aucun compte de ce qui pourrait s’y dire ; ne tenir aucun compte de l’Organisation de l’unité africaine qui, depuis s’est exprimée, c’est continuer la vieille méthode des puissances impériales, qui ne tiennent pas compte des peuples, au nom desquels elles prétendent agir.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je vous le dis avec regret, car je préférerais ne pas avoir à vous le dire compte tenu de l’idée que je me fais de ma patrie, nous sommes intervenus sans aucun allié de l’Union européenne, ce qui montre assez quelle fumisterie est l’idée d’une défense et d’une armée communes.
 Et les Anglais ?
M. Sylvain Maillard.
 Nous sommes intervenus sans objectif politique précis – la suite nous l’a montré.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Chers collègues, je sais que l’on compte le temps, mais écoutez-moi !
 Nous avons tous écouté le Président de la République, dimanche soir. Nous l’avons entendu dire qu’il s’était retenu de participer à la réunion d’Astana. Que voulons-nous ? Le succès du trio d’Astana, qui réunit la Turquie, la Russie et l’Iran, pour ne citer qu’eux ? Voulons-nous qu’il parvienne à ses fins ? Ou préférons-nous soutenir le processus de Genève, qui n’avance pas ? Ou misons-nous sur une autre organisation internationale, dont nous proposons qu’elle se réunisse ? Nous ne le savons pas.
 Quel est donc l’objectif précis, à part, naturellement, la volonté de retrouver la paix, l’amitié, la concorde et l’amour, qui nous meut tous avec la même énergie ? Que voulons-nous ?
 Enfin, nous sommes intervenus sans objectif militaire probant.
 Si ! La destruction des actes chimiques !
Mme Amélie de Montchalin.
 Monsieur le Premier ministre, je veux saluer votre comportement à l’égard des parlementaires, en tout cas à l’égard de mon groupe : vous m’avez prévenu que vous organiseriez une réunion dimanche, et nous avons pu échanger avec le souci des responsabilités que nous exerçons, vous de manière très éminente, moi comme président de groupe. Je ne vous ai posé qu’une seule question, que je m’autorise à répéter devant l’Assemblée nationale : quels risques courions-nous, et quelles mesures avions-nous prises pour éviter l’escalade ? C’est la seule chose qui compte, quand vous frappez, de savoir jusqu’où vous devrez encore frapper. Là, j’ai dit qu’il s’agissait du pire nid de frelons.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Monsieur le Premier ministre, vous m’avez dit, comme chacun a pu le vérifier ensuite, que toutes les dispositions avaient été prises pour éviter cette escalade, c’est-à-dire que nous avons respecté les codes de déconfliction sur la zone. Qu’est-ce que la déconfliction ? Cela consiste à éviter les effets de surprise. La guerre étant faite de surprises, cela signifie que, pour l’essentiel, on dit ce que l’on va faire, et par où l’on va passer. Cela explique que les Russes aient regardé tout cela fort tranquillement, sans tirer une seule munition : ils savaient – et vous avez bien fait de les prévenir – qu’ils ne seraient visés à aucun moment.
Voilà beaucoup de choses qui laissent rêveur. Quels résultats ont bien pu être obtenus ? Pourquoi ne nous en dit-on rien ? Sommes-nous incapables de l’entendre ? Nous avons frappé, paraît-il, deux usines d’assemblage, sans que cela dégage une seule petite bouffée d’air impur dans la zone qui l’entoure – nous n’avons tué personne et je m’en réjouis, et je comprends qu’on ait essayé d’éviter de faire des victimes.
Mais après que la situation a atteint son paroxysme, après que nous avons entendu, le lendemain, le président de la République française dire qu’il avait convaincu M. Trump de rester sur place pour terminer le travail, et d’autres évoquer un plan d’armement chimique qui se serait développé, sans que l’on s’en rende compte, pendant de nombreuses semaines, moins de vingt-quatre heures après, le président des États-Unis a indiqué que les forces américaines allaient partir. Si bien que tout cela ressemble davantage à une salve d’adieu qu’à un tir militaire visant à rétablir une situation.
La vérité est derrière le rideau. C’est la raison pour laquelle je voudrais que vous nous précisiez le contenu des innovations conceptuelles de la soirée d’hier.
 (Sourires sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur les bancs du groupe LR.)
 (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Cela n’a rien à voir !
M. Sylvain Maillard.
 Une déclaration de guerre nous eût imposé un débat du Parlement. Et voici le premier coup que je vois à ce qui s’est produit : si le Président de la République française a dit, dès le mois de mai, qu’il y avait une ligne rouge à ne pas franchir, qu’est-ce qui, depuis le mois de mai, a empêché que l’on en discute ici, et que l’on établisse un protocole pour châtier ceux qui viendraient à utiliser les armes chimiques ? Rien ! Et pourtant, cela n’a pas été fait.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Que signifie, monsieur le Premier ministre, cette nouveauté que l’on appelle la « légitimité de la multilatéralité », qui a été évoquée hier ? Pour un Français, il n’y a qu’une seule légitimité ou, plus exactement, il y a deux manières d’agir. En ce qui concerne notre territoire national et nos populations, il n’y a aucune limite à notre décision que notre propre volonté. En ce qui concerne le concert des nations, nous croyons à un monde ordonné, non pas à un monde multipolaire, car c’est toujours la guerre pour savoir qui, parmi les multipolaires, est le premier. Un monde ordonné autour du droit, qui prime la force, voilà ce à quoi nous croyons, c’est-à-dire à l’ONU.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, les militaires français ont obéi aux ordres, avec professionnalisme et compétence, mais le problème, c’est l’ordre. Alors que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques devait entamer samedi son enquête sur une attaque chimique présumée de Bachar el-Assad en Syrie, Damas se réveillait au petit matin au son des missiles américains, britanniques et français.
M. Jean-Paul Lecoq.
Nous ne doutons pas que Bachar el-Assad soit capable du pire, mais il fallait attendre l’ouverture et les conclusions de l’enquête internationale destinée à établir les faits et les preuves, à identifier les responsables, pour donner toute sa légitimité à une quelconque riposte. Or, sans attendre des preuves irréfutables, ces trois pays ont pris la responsabilité de mener des actes de guerre illégaux, sans mandat de l’ONU, dans une seule volonté de représailles.
 C’est faux !
Mme Coralie Dubost.
 Ces frappes militaires attestent de l’irresponsabilité de ces trois puissances, qui ont, à nouveau, cédé à la tentation de jouer le rôle de gendarme du monde plus que jamais anachronique, inefficace et périlleux.
M. Jean-Paul Lecoq.
Si l’attaque perpétrée samedi n’est guère surprenante compte tenu de la tradition interventionniste des États-Unis, en revanche, le suivisme français l’est plus, au regard du principe d’indépendance nationale fondé sur les valeurs de paix et de multilatéralisme. Il est vrai que les présidences Sarkozy et Hollande ont marqué un tournant atlantiste, aujourd’hui confirmé par le président Macron. La tradition de l’indépendance nationale faisait notre singularité et notre grandeur ; sa remise en cause pose la question de notre place dans le monde. La France est-elle condamnée à s’aligner sur la volonté et la stratégie américaines définies par l’administration Trump et son armée de super-faucons, une administration fébrile qui ne contrôle ni ne domine plus l’ordre international, face à Moscou, Téhéran et Pékin ?En répondant à l’injonction de riposte de Trump contre l’attaque chimique attribuée au régime syrien, la France a fait, à nouveau, le choix de la guerre préventive, un choix qui n’ouvre nulle perspective stratégique et politique pour sortir le pays du chaos dans lequel il est plongé.
La lutte contre Daech ne doit en aucun cas être détournée. J’apprécie, monsieur le Premier ministre, que vous ayez évoqué ce point dans votre discours, car vous ne l’avez pas tellement abordé lors de la réunion de dimanche matin. Rappelons-le, notre ennemi, c’est Daech.
Il faut revenir aux fondamentaux. Israël profite de cette guerre pour bombarder – comme dimanche dernier – depuis le Liban, des infrastructures syriennes où sont présents des Iraniens, et profite de la diversion pour bombarder simultanément la bande de Gaza.
 (M. Meyer Habib proteste.)
Il n’est pas trop tard pour que la France assume sa responsabilité et son sens de l’audace sur la scène internationale, et qu’elle renoue avec sa tradition et sa culture d’opposition à toute forme de domination. Cette singularité, nous en avons été si fiers, lorsque, courageusement, en 2003, la France s’est opposée à la guerre en Irak, dénonçant la propagande mensongère des Américains pour tenter de justifier leur entreprise destructrice de l’Irak. La France avait alors refusé de céder à la diplomatie de l’émotion et des intérêts commerciaux, préférant la diplomatie de la raison. Cependant, depuis quelques années, elle est coutumière du fait : elle est en guerre en Afrique et au Moyen-Orient, comme cela vient d’être rappelé. Ce sont autant de tragédies qui ont offert un terreau propice à la propagation de l’idéologie mortifère de Daech.
Pour toutes ces erreurs passées, il serait logique que la représentation nationale soit pleinement impliquée dans le déclenchement et le suivi de ces opérations militaires. Jusqu’à aujourd’hui, il n’en est rien. Notre Parlement a été mis à l’écart des décisions qui lançaient ces opérations tous azimuts. À quoi sert-il de s’exprimer, une fois que les armes frappent ? Hier encore, le Président s’est satisfait de ce véritable angle mort de la V

Demain, Bachar el-Assad devra être jugé pour les crimes insupportables perpétrés contre son propre peuple. D’autres devraient l’être aussi peut-être. Mais aujourd’hui, qu’on le déplore ou non, toute solution politique doit passer par lui. L’indignation contre le dirigeant syrien est juste et salutaire, même si elle masque difficilement la diplomatie à géométrie variable de la France. C’est précisément cela qui sape le peu de crédibilité qu’elle a encore.
Les alliances actuelles avec les gouvernements les plus réactionnaires, tels ceux de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis, doivent, quant à elles, être reconsidérées au regard d’autres critères que celui de la vente d’armes, surtout lorsque les armes françaises contribuent à mener une guerre inique et sanglante contre le peuple du Yémen. Or l’horreur du chaos yéménite ne fait l’objet d’aucune forme d’intérêt de la part des trois puissances occidentales. Cette indignation sélective est insupportable.
En outre, les frappes en Syrie ont été justifiées par des concepts diplomatiques infamants : celui de « monde libre » en France et celui de « monde civilisé » aux États-Unis. Ces mots ne devraient jamais trouver leur place au sein d’une diplomatie responsable, car, qui dit monde libre, dit monde non libre, et qui dit monde civilisé, dit monde non civilisé.
 Il a raison !
M. Bastien Lachaud.
 Qui est l’ennemi ? La question a été posée tout à l’heure. La ministre des armées nous a expliqué, dans cet hémicycle, que nos ennemis étaient ceux qui n’étaient pas nos alliés. Ces conceptions viriles et brutales des relations internationales ne provoquent que divisions et stigmatisations au sein de la communauté internationale. Qui peut encore dire aujourd’hui que les guerres irakienne et libyenne provoquées par le soi-disant monde libre ont offert la démocratie et la liberté à ces peuples ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Ainsi, riposter aux crimes du régime syrien par la seule voie militaire, sans stratégie politique de long terme visant le retour de la paix, sans initiative diplomatique digne de ce nom, relève plus de la posture et de la communication que de l’engagement politique et de l’action humanitaire. Ce matin même, Donald Trump, partie prenante de cette expédition punitive, a confirmé sa volonté de quitter au plus vite le terrain syrien, sans se préoccuper de l’avenir politique de ce pays.
Ne nous en déplaise, la Russie est devenue centrale dans le conflit. Elle est aujourd’hui la seule puissance à avoir maintenu le dialogue avec l’ensemble des interlocuteurs – un des fondamentaux de la diplomatie que le gouvernement français semble avoir oublié. Autrement dit, le retour de la paix civile en Syrie passe aussi par la Russie et les autres acteurs régionaux, pas seulement par Washington ou Paris. Le nier, c’est faire preuve d’une naïveté irresponsable, et c’est ce qui a coûté sa crédibilité à la France dans l’affaire syrienne.
Nous avons le sentiment que plusieurs occasions de faire entendre la voix de la France en faveur de la paix auprès de la Russie ont été gâchées, par calculs et autres tergiversations. Aujourd’hui, Trump veut détruire le régime de « l’animal Assad », et nous nous sommes laissé emporter dans cette guerre illégale. Nous regrettons que le Président de la République nous ait entraînés dans ce sillage belliciste, dont les conséquences seront dramatiques. Faut-il, d’ailleurs, voir un lien entre cette action de gendarme du monde et le fait de posséder l’arme nucléaire ? Le rôle de la France en tant qu’État doté n’est pourtant pas marginal. L’objectif gaulliste de la dissuasion française était l’indépendance nationale. Plutôt que de se servir de la dissuasion nucléaire française pour se permettre d’attaquer illégalement un pays, mieux vaudrait l’utiliser pour obliger les parties à discuter ensemble.
Seule l’ouverture d’un dialogue diplomatique constructif entre les puissances régionales directement impliquées, d’un côté, et entre les membres permanents du Conseil de sécurité, de l’autre, serait efficace. Notre diplomatie doit se montrer plus active et contribuer à rassembler la communauté internationale en soutenant tous les processus qui feront avancer la paix, comme ceux de Genève ou d’Astana.
Restant fidèles à nos principes et à nos valeurs de paix et de démocratie, nous, députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ne pouvons que condamner les frappes militaires punitives en Syrie que le Président de la République a décidées sans l’aval de l’ONU ni du Parlement français.
Il n’est pas trop tard, je le répète, pour que notre pays regagne sa place sur la scène internationale, dans le cœur des peuples, et se range du bon côté de l’histoire. Moscou n’a pas fermé la porte à un dialogue direct avec la France, y compris dans le cadre d’une visite officielle du chef de l’État à Saint-Pétersbourg fin mai. Nous intimons celui-ci de saisir ce moment pour faire taire les bombes et pour trouver, avec la Russie, une solution mettant enfin un terme à la souffrance du peuple syrien, qui se sent abandonné depuis trop longtemps.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. José Evrard, au titre des députés non inscrits.
M. le président.
 Alors là, l’inquiétude est à son paroxysme…
M. Sylvain Maillard.
 Monsieur le président, mes chers collègues, je condamne la décision du Président de la République de bombarder la Syrie. Cette agression d’un État souverain, menée de concert avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, est indigne du point de vue moral, en même temps qu’illégale du point de vue du droit et illégitime du point de vue de la charte des Nations unies.
M. José Evrard.
En bombardant sans l’aval du Conseil de sécurité un pays souverain, la France participe à la disparition progressive du système légal de l’ONU et détruit son propre droit de veto au Conseil de sécurité. La France souhaite-t-elle en finir avec le droit international et suivre aveuglément les États-Unis ?
Bill Clinton a attaqué la Yougoslavie en violant allègrement le droit international. George Bush Jr a fait de même contre l’Irak, Barack Obama contre la Libye et la Syrie. Donald Trump, quant à lui, n’a jamais caché son aversion vis-à-vis du droit international. Son silence pesant sur le Yémen est la preuve de sa connivence avec le prince d’Arabie Saoudite.
L’acte est effrayant par l’usage d’armes destructrices, et dans la mesure où il ne se fonde sur rien : les preuves de l’emploi par l’armée syrienne d’armes chimiques et de l’implication de l’armée russe n’existent pas.
 C’est honteux !
M. Sylvain Maillard.
 L’argument qui consiste à mettre en avant la certitude des preuves tout en en faisant l’objet d’une interrogation montre l’embarras du Président de la République à l’idée d’entraîner le pays dans l’aventure. « Nous avons la certitude de l’emploi par Bachar el-Assad de l’arme chimique », a-t-il dit… pour ajouter ensuite qu’il fallait la vérifier.
M. José Evrard.
Après l’intervention du ministre des affaires étrangères sur TF1 le 14 avril, il semblerait que les témoignages sur lesquels la France s’est appuyée pour décider de frapper la Syrie sont en partie issus des réseaux sociaux
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)

M. Sylvain Maillard.
 …ces mêmes réseaux sociaux qui suscitaient pourtant auparavant la plus grande méfiance du gouvernement français.
M. José Evrard.
Je me méfie doublement de ceux qui se présentent en chefs de guerre en doutant de leurs certitudes. Donner pour preuve les témoignages et prises de vue de la nébuleuse terroriste – Office syrien des droits de l’homme et Casques blancs, entre autres – tient de l’escroquerie.
Il faut donc se demander pourquoi notre armée a participé à l’agression de la Syrie souveraine dans ces conditions.
L’action engagée par le Président de la République s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs. Depuis l’apparition en 2011 de troubles en Syrie, troubles démesurément grossis par les Occidentaux, les pressions sur le pays n’ont jamais cessé. Donc, depuis 2011, nos gouvernants successifs n’ont fait qu’attiser les difficultés syriennes pour les associer au chaos installé par l’oncle Sam et régnant chez le voisin irakien.
Il n’est pas nécessaire d’appartenir à l’Intelligence Service pour comprendre que l’apparition et l’extension de Daech furent largement approuvées et soutenues par les Occidentaux. Selon Roland Dumas, les Anglais préparaient la guerre en Syrie deux ans avant les manifestations de 2011. Laurent Fabius saluait le « bon boulot » du terrorisme d’Al-Nosra, affirmait que le président Assad n’avait pas sa place sur terre.
La DGSE livrait des armes aux islamistes…
 N’importe quoi !
M. David Habib.
 …sur ordre du président Hollande. Le trafic du pétrole battait son plein, apportant des revenus confortables au califat en marche. Quelle duplicité ! La prise de Palmyre par les islamistes enlevait aux observateurs occasionnels des événements tout doute quant au combat occidental contre l’islamisme. C’est à cette date que la Russie a répondu favorablement à la demande d’aide de la Syrie et qu’elle a mis un terme à ce qu’il faut bien qualifier de drame.
M. José Evrard.
L’agression à laquelle a participé France la semaine dernière correspond précisément à la fin de la guerre sur le territoire syrien. Nous ne sommes plus en 2011 ni en mars 2018 : tout acte de guerre contre la Syrie n’a désormais plus la même signification. Le président Macron va-t-il faire le choix de la guerre ou celui de la paix ?
En ce qui concerne Les Patriotes, dont je suis ici le porte-parole
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 C’est honteux !
M. Sylvain Maillard.
 C’est honteux de ne pas être patriote !
M. José Evrard.
 La parole est à Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères.
M. le président.
 Elle va relever le niveau !
M. Sylvain Maillard.
Mme Marielle de Sarnez,
présidente de la commission des affaires étrangères
Ce débat constitue donc un exercice démocratique utile. Mais, pour l’avenir, il nous faudra sans doute réfléchir à des mécanismes qui offriraient à notre Parlement un meilleur accès, plus en amont, aux informations qui commandent la décision d’engagement.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 Très bien !
M. Michel Herbillon.

M. Claude Goasguen.
Mme Marielle de Sarnez,
présidente de la commission des affaires étrangères
L’intervention militaire de la France était donc prévisible, attendue et conforme aux engagements pris.
Cette opération a été menée par la France et ses partenaires avec responsabilité, dans un cadre maîtrisé, proportionné et circonscrit à l’effet recherché : la destruction des capacités chimiques du régime syrien afin d’en prévenir une nouvelle utilisation. Tout risque d’escalade a été volontairement évité. Aucune victime civile ou militaire n’est à déplorer.
Cette intervention a été menée dans le respect de ce qui fait la singularité et la force de la position française : l’autonomie et l’indépendance, en matière tant d’initiative que d’exécution. Elle est le reflet de la responsabilité particulière qui est celle de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, une responsabilité, issue de l’histoire, et même de l’histoire récente, qui fait considérer notre pays comme le gardien le plus impartial de la règle de droit international et de la défense des droits humains.
C’est au nom de ces principes que la France, en 2003, s’était opposée à la guerre en Irak ; ce sont ces mêmes principes qui l’ont décidée à mettre fin à l’impunité de ceux qui ont organisé les attaques chimiques.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La France doit maintenant relancer le processus politique et diplomatique, car, nous le savons tous ici, il ne peut y avoir de solution militaire en Syrie, et c’est bien à une stratégie globale de sortie de crise que nous devons consacrer tous nos efforts.
Les objectifs politiques de la France sont connus, ils sont rappelés en ce moment même à l’ONU : l’éradication du terrorisme et l’élimination de Daech ; l’instauration d’un mécanisme d’enquête sur les armes chimiques ; un cessez-le-feu sur l’ensemble du territoire syrien ; l’accès à l’aide humanitaire pour les civils ; l’établissement d’un plan de sortie de crise qui évite tout à la fois la partition de la Syrie et l’exclusion de certaines communautés.
La France occupe une place particulière, une place singulière. Elle est aujourd’hui la seule puissance en situation de parler avec confiance avec tous les pays, et avec les puissances qui exercent leur influence : la Russie, l’Iran, la Turquie. Toutes les communautés intéressées devront être impliquées ; je pense en particulier aux Kurdes.
 (MM. Meyer Habib et Maurice Leroy applaudissent.)
Voilà plus de sept années que dure cette guerre. Le bilan est terrible, il est effroyable : plus de 350 000 morts – 500 000, disent même certaines ONG –, des dizaines de milliers de disparitions forcées, des millions de déplacés internes et plus de cinq millions de Syriens contraints de quitter leur pays.
Ce terrible bilan dicte notre devoir et en souligne l’urgence. La voix de la France, respectée et engagée, est l’une des seules qui puissent se faire entendre. La stabilité future de la Syrie est le but que nous devons atteindre ; notre sécurité collective en dépend. Nous en connaissons le moyen : un accord politique entre l’ensemble des parties, garanti par la communauté internationale et qui rende au peuple syrien la responsabilité de son avenir.
Ce chemin est sans doute difficile. Mais nous sommes sûrs au moins d’une chose : pour notre pays et pour tous ceux qui nous écoutent dans le monde, il n’y en a pas d’autre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – MM. Meyer Habib et Maurice Leroy applaudissent également.)
 La parole est à Mme Françoise Dumas, vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. le président.
Mme Françoise Dumas,
vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 Dans la nuit de vendredi à samedi, sur ordre du Président de la République, les forces armées françaises, en coalition avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, sont intervenues en Syrie par le biais de frappes aériennes et de tirs de missiles de croisière, pour détruire les capacités de production, de développement et de stockage d’armes chimiques du régime syrien.
Le bilan de l’attaque du 7 avril, qui a entraîné ces représailles, est particulièrement lourd : plus de 50 personnes ont été tuées. Les éléments réunis par la France, émanant de nos propres services, de partenaires ou d’organisations non gouvernementales réputées pour leur fiabilité, ont permis d’établir avec un haut degré de confiance que cette attaque était de nature chimique et qu’elle avait été conduite par les forces du régime syrien.
Cette banalisation de l’emploi d’armes chimiques contre les populations civiles ne pouvait rester sans réponse, car elle constitue une menace pour la sécurité collective. Notre intervention se fondait juridiquement sur la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui ouvrait la voie à une action coercitive en cas de manquement du régime à ses engagements, pris en 2013, de démanteler son arsenal chimique. Malheureusement, en raison de l’opposition de la Russie au Conseil de sécurité, une réponse concertée et forte de la communauté internationale face à l’utilisation d’armes chimiques était impossible.
La planification des opérations de la coalition a pris en compte le risque d’escalade militaire, en évitant de viser des objectifs pouvant abriter des forces alliées du régime. L’absence de victimes collatérales civiles est une autre preuve de la proportionnalité et de la justesse des frappes. Au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, je tiens à saluer la place centrale occupée par les forces armées françaises dans ce dispositif.
Dans le cadre de cette opération, la marine nationale a déployé trois frégates multimissions, une frégate anti-sous-marine et une frégate antiaérienne. Elle a lancé avec succès trois missiles de croisière navals d’un nouveau type, qui n’avaient jamais été employés depuis leur mise en service. Le raid aérien français mené par l’armée de l’air depuis la France, avec cinq ravitaillements en vol et dix heures de vol d’affilée en condition de combat, a mobilisé l’action de cinq Rafale, quatre Mirage 2000, deux AWACS et plusieurs ravitailleurs sur une distance de plus de 4 000 kilomètres.
Cette opération, particulièrement complexe, a permis de démontrer, s’il en était besoin, l’excellence de la planification de nos états-majors, le professionnalisme et le courage de nos militaires, ainsi que la qualité de nos équipements. L’outil militaire est ainsi parfaitement en adéquation avec notre volonté d’autonomie stratégique et de décision, en tant qu’alliés au sein de la coalition. En ce sens, nous saluons encore une fois la pertinence de l’effort consenti envers les armées, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025.
Comme l’a indiqué Mme la ministre des armées, le 14 avril, l’opération est considérée comme terminée, puisqu’elle a rempli ses objectifs. Nous poursuivons désormais tous nos efforts diplomatiques pour aboutir à une solution politique inclusive. Mais la France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont toutefois annoncé qu’une telle initiative pourrait être reconduite en cas de nouvelle utilisation de l’arme chimique par l’armée syrienne ou des forces supplétives du régime. La coalition doit cependant rester vigilante quant à la possibilité de représailles. Le risque étant élevé, les forces britanniques ont renforcé les mesures de défense aérienne sur leur base militaire à Chypre, d’où sont partis les quatre Tornado qui ont participé à l’opération.
Dans un contexte de blocage du Conseil de sécurité, ces frappes peuvent permettre de déverrouiller les positions des belligérants. Elles s’inscrivent dans un cadre plus large et cohérent, celui de la négociation pour une résolution politique du conflit. La France est attachée à un multilatéralisme efficace, fondement de sa politique étrangère. Si le premier objectif est de lutter contre les groupes terroristes qui nous menacent, et en premier lieu l’organisation Daech, la France doit également poursuivre ses efforts au sein des institutions internationales pour faire émerger une solution politique au conflit et stabiliser la région. Résoudre la crise humanitaire et mettre fin aux souffrances du peuple syrien est de notre responsabilité, car la France, dans le concert des nations, dispose toujours d’une voix particulière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité répondre aux orateurs. Vous avez la parole.
M. le président.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Ce débat a été public ; il ne relève pas d’un entre-soi. Il a été libre –évidemment – et complet. Les expressions contradictoires sont respectables, d’abord parce que le sujet est d’une redoutable complexité et les enjeux d’une importance considérable, mais aussi parce que le consensus sur les mesures décidées par le Président de la République n’est pas un objectif en soi. On ne peut pas envisager de conduire un pays et d’entretenir des relations internationales avec pour seule boussole l’idée d’un consensus absolu. On doit veiller à la marche du pays en ayant conscience de ses intérêts et de l’idée que l’on se fait de la République française. Cette idée n’est pas forcément consensuelle, mais ce n’est pas grave ; nous pouvons l’assumer. C’est, encore une fois, l’honneur des démocraties que de le permettre.
Monsieur le président Jacob, vous avez formulé des critiques fondées sur deux précédents et une inconnue. Vous avez, tout d’abord, évoqué la question du débat préalable. Vous le savez, l’organisation du débat prévue à l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, résulte d’une modification apportée en 2008. Pourquoi la Constitution prévoit-elle une information du Parlement – et non pas forcément un débat – dans les trois jours qui suivent l’intervention des forces armées ? Parce qu’il n’a pas échappé au rédacteur de la Constitution que, dans une opération militaire, l’effet de surprise n’était pas négligeable et pouvait avoir un intérêt.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Cela faisait une semaine qu’on en parlait !
M. Pierre Cordier.
 On était dans le cadre du droit international !
M. Christian Jacob.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Louis Bourlanges.
 Il faut changer tout ça !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Deuxièmement, l’une des motivations de l’intervention américaine en Irak était l’existence prétendue d’armes de destruction massive. En Syrie, l’utilisation de l’arme chimique n’est pas prétendue. Elle est avérée !
 (Mêmes mouvements)
 C’est aussi ce que disait la CIA ! Avec même des photos à l’appui…
M. Christian Jacob.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Enfin, monsieur Jacob, vous avez évoqué une inconnue : ce qu’il conviendrait de faire. Faut-il ne pas agir ? Faut-il accepter tacitement, à regret sans doute, l’emploi d’armes chimiques ? Vous parlez de solution politique. Vous avez raison, et nous y sommes également favorables. Nous avons même indiqué que cette solution politique devrait être discutée dans le cadre de la conférence de Genève, à laquelle nous croyons et invitons l’ensemble des parties à participer, sans arrière-pensée. Bien entendu, il faut une solution politique. Tout le monde le sait et partage cette idée. Mais lorsque l’utilisation répétée de l’arme chimique est avérée, que faut-il faire : se contenter de dire qu’il faudrait une solution politique, alors que tous les mécanismes permettant de la définir sont bloqués, ou intervenir ?
Cette solution politique est-elle moins atteignable aujourd’hui qu’elle ne l’était avant l’intervention française ?

M. Éric Coquerel.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Quel argument !
M. André Chassaigne.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Très bien !
M. Erwan Balanant.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Vous avez évoqué l’initiative française prise en 2013 sur le droit de veto. Cette initiative visait à intervenir dans deux cas seulement : le blocage avéré du Conseil de sécurité et la violation massive du droit humanitaire. La France n’a pas changé de position. Elle continue de soutenir cette initiative, dont chacun comprendra que les termes ne peuvent être envisagés que si l’ensemble des détenteurs du droit de veto s’accordent en la matière.
Vous avez également soulevé la question de la sollicitation des alliés européens. Disons-le aussi clairement que l’a fait Mme la vice-présidente de la commission de la défense et des forces armées, les capacités de conception, de planification, de coordination et d’exécution de la mission démontrées par les forces françaises sont uniques en Europe occidentale. Bien entendu, nous devons nous engager toujours plus avant dans une logique de coopération forte avec nos partenaires européens. Ne nions cependant pas l’évidence : à l’instant où nous parlons, cette action pouvait être menée par la France, conjointement avec le Royaume-Uni et les États-Unis, mais il était peu envisageable qu’elle le fût avec d’autres pays.
L’Union européenne a apporté, ce matin, un soutien très large à l’initiative franco-britannique. L’Allemagne aussi a formulé son soutien, vous le savez.
 Cela a été compliqué !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Monsieur le président Mélenchon, vous avez évoqué le risque d’escalade, suivant un raisonnement marqué, à mon sens, par une forme de paradoxe. D’un côté, vous pourfendez le risque de l’escalade, quand vous semblez critiquer, de l’autre, le fait que nous ayons pris les mesures nécessaires pour éviter précisément cette escalade…
Nous avons adressé un message clair aux autorités syriennes et à leurs alliés. Ce message n’a pas été formulé par un quelconque suivisme d’une grande puissance alliée ; il a été formulé dès le mois de juillet 2017, avec l’annonce d’une ligne rouge – idée que l’on peut parfaitement critiquer – faite en présence même du président de la Fédération de Russie. Nous avons tenu notre position, en portant une extrême attention au respect d’une certaine forme de prévisibilité et des codes qui prévalent en la matière. Car nous voulions, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, frapper des installations exclusivement chimiques et exclusivement syriennes. Il était important que chacun sache qu’une fois la ligne rouge franchie, nous agirions ainsi, et seulement ainsi. Ce message n’est motivé ni par la conquête territoriale ni par l’intérêt économique, mais par la simple volonté de dire haut et fort que l’usage répété de l’arme chimique n’est pas envisageable pour un État ou pour des autorités. Voilà le message que nous avons voulu faire passer, et il me semble correspondre, d’une certaine façon, monsieur le président, à la vocation universelle que vous défendez parfois.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Enfin, en écoutant M. Lecoq, je ne pouvais m’empêcher d’éprouver une certaine forme de nostalgie.
 (Sourires.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard.
 C’est petit !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Si chacun a sa ligne rouge, alors…
M. Éric Coquerel.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Mesdames, messieurs les députés, l’essentiel est probablement devant nous, dans les initiatives diplomatiques que chacun sur ces bancs a appelées de ses vœux, dans les contacts multiples qui doivent nous permettre de participer à la construction de la solution politique en Syrie, dans la crédibilité de notre République lorsqu’elle désigne les lignes qu’elle considère comme infranchissables. Je l’ai indiqué tout à l’heure, notre réaction à l’usage de l’arme chimique dit ce que nous sommes. Je suis fier, au nom du Gouvernement et sous l’autorité du Président de la République, d’avoir dit au monde qui nous étions.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
 Le débat est clos.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
La séance est levée.
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Annie Chapelier
Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
M. Guillaume Larrivé
M. Gérard Collomb, ministre d’État
Mme Elsa Faucillon
M. Gabriel Serville
M. Sacha Houlié
Mme Annie Genevard
Mme Josy Poueyto
M. Michel Zumkeller
Mme Laurence Dumont
M. Éric Coquerel
M. Éric Ciotti
M. Gérard Collomb, ministre d’État
M. Gabriel Serville
M. Dimitri Houbron
M. Patrice Verchère
M. Erwan Balanant
M. Michel Zumkeller
Mme Valérie Rabault
Mme Clémentine Autain
Mme Elsa Faucillon
M. Florent Boudié
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Élodie Jacquier-Laforge
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme la présidente.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État, ministre de l’intérieur
Une immigration maîtrisée, d’abord. L’Europe vient de connaître une crise migratoire comme elle n’en n’avait plus vécu depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors qu’en 2010 le nombre de migrants était de 103 000, il a bondi à 291 000 en 2014 pour dépasser 1,8 million en 2015. Cette crise, nous le savons, a bousculé nos structures de protection, a contribué à faire monter les craintes,…
 Vous les entretenez, les craintes !
Mme Laurence Dumont.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Il n’est que de regarder les résultats des dernières élections : en Allemagne, le Bundestag compte désormais 92 députés d’extrême-droite ; en Autriche, le FPÖ a obtenu près d’un tiers des sièges, devenant ainsi un partenaire incontournable de la coalition au pouvoir ; en Italie, le Mouvement 5 étoiles arrive en tête avec 32 % des voix, et la Ligue du Nord, avec 17 % de suffrages, dépasse Forza Italia.
 Et en France, nous avons droit à Emmanuel Macron !
M. Éric Ciotti.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Cela n’a aucun rapport avec l’asile, monsieur le ministre !
Mme Laurence Dumont.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 C’est l’original et la copie !
Mme Elsa Faucillon.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Qui sème la guerre récolte des demandeurs d’asile !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Mais alors que la demande d’asile diminue en Europe, elle continue à croître en France. En 2010, on comptait 52 000 demandes d’asile dans notre pays. L’an dernier, nous avons atteint 100 000 demandes, après trois années consécutives d’augmentation : 29 % de plus en 2015, 6 % de plus en 2016, et 17 % de plus en 2017. Résultat : malgré une augmentation continue des places disponibles au sein de notre dispositif national d’accueil, dont le nombre est passé de 44 000 en 2012 à 80 000 aujourd’hui, celui-ci ne peut héberger qu’à peine 60 % des demandeurs.
 Il faut créer des places !
Mme Caroline Fiat.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État

M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Ça, c’est sûr !
Mme Caroline Fiat.
 C’est pour cela que vous les aggravez ?
M. Éric Coquerel.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État

Mme Caroline Fiat.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Le Président de la République et le Gouvernement ne se situent pas dans une autre voie lorsqu’ils mènent une action forte sur le plan international.
 Bien au contraire : ils aggravent la situation !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Donnez-leur l’asile !
M. Éric Coquerel.
 Et la responsabilité de la France là-dedans ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Oui, c’est en amont que beaucoup se joue. Comme l’a dit avec force le Président de la République à Ouagadougou, en s’adressant à la jeunesse africaine : « C’est à vous qu’il appartient de construire votre avenir sur votre continent, plutôt que de vous laisser duper par les chimères de passeurs qui n’ont qu’un but : s’enrichir, et qui chaque jour, sans scrupules, conduisent nombre d’entre vous à la mort, dans le désert, dans les camps, ou en Méditerranée. »
Le premier devoir de l’Europe est donc d’aider l’Afrique à construire son propre avenir économique.
 Pour cela, il faudrait une vraie politique d’aide au développement !
Mme Clémentine Autain.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Il faut aussi que l’Europe sache trouver des solutions communes en matière d’asile et d’immigration, et cela passe par des législations de plus en plus convergentes. C’est ce qu’elle a commencé à faire – mais encore trop peu – en tentant de mettre en place un régime d’asile européen commun. Et c’est à quoi entend contribuer la France avec ce projet de loi, dont la plupart des dispositions tendent à nous rapprocher du droit et des pratiques en vigueur chez nos partenaires les plus proches.
Le premier objectif, vous le connaissez, est de raccourcir les délais d’instruction du droit d’asile, à six mois en moyenne. Cela permettra non seulement de gagner en efficacité, mais aussi – je le dis – en humanité. En effet, ce qui crée des situations inextricables, insupportables sur le plan humain, c’est notre incapacité à trancher dans des délais raisonnables.
 Ça, c’est sûr !
M. Éric Ciotti.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Votre texte ne réglera pas ces questions !
M. Pierre Cordier.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Décider en six mois en moyenne, c’est donc offrir les possibilités d’une insertion rapide dans la société à ceux qui obtiendront l’asile. C’est aussi donner à ceux qui en seront déboutés les conditions d’un retour digne au pays. Car en six mois, ils n’auront pas perdu les liens avec leur famille, leurs repères, leurs amis ; nos politiques de retour doivent d’ailleurs viser à leur permettre de se construire une nouvelle vie.
 À condition qu’ils rentrent chez eux très rapidement !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 15 personnes en plus à l’OFII, c’est cela qui va changer la donne ?
Mme Elsa Faucillon.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Au-delà des moyens humains à mettre en place, il y a des changements organisationnels à opérer. C’est l’objet, par exemple, des centres d’accueil et d’examen des situations, qui permettent à la fois d’accueillir et de procéder à une première évaluation administrative.
Madame la rapporteure, vous avez souhaité que l’existence de ces centres soit désormais inscrite dans la loi. Eh bien, dès la fin de cette année, le Gouvernement aura créé un CAES dans chacune des treize grandes régions de notre pays.
Pour raccourcir les délais, il était nécessaire, enfin, conformément au souhait du Président de la République, de repenser un certain nombre de nos procédures. C’est ce que permettra cette loi, en facilitant la convocation par l’OFPRA et en rendant opposable la langue déclarée en préfecture, en autorisant la notification de l’OFPRA par tout moyen, en faisant passer le délai de recours devant la CNDA d’un mois à quinze jours, avec une décision qui produira ses effets…
 Quels effets ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Tous les avocats sont contre !
Mme Laurence Dumont.
 Vous êtes seul, monsieur le ministre !
M. Éric Coquerel.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Nous voulons réduire les délais. Encore convient-il que les décisions prises puissent être exécutées, ce qui n’est pas le cas le plus général aujourd’hui : en 2017, 85 000 obligations de quitter le territoire français ont été prononcées, mais seulement 15 000 éloignements ont été réalisés.
 Il y a des Justes en France !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
En ce début de débat, mesdames et messieurs les députés, je ne veux rien passer sous silence. Deux points ont fait l’objet de discussions entre nous, sur lesquels nous sommes arrivés à un équilibre en commission des lois :…
 C’est qui, « nous » ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Pour ce qui est de la période de placement en CRA, dont l’allongement est prévu par la loi, la commission a proposé qu’elle soit fixée à 90 jours, avec un séquençage renforçant la capacité du juge des libertés et de la détention à se prononcer à différents temps de la procédure. J’ai accepté cette proposition.
 Pas nous !
Mme Laurence Dumont.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 On surtranspose encore !
Un député du groupe LR.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
J’ai participé, il y a quelques semaines à Niamey, à une réunion des ministres de l’intérieur qui, pour la première fois, nous réunissait dans une même volonté de combattre les migrations irrégulières et les trafics des passeurs – Europol en a repéré 65 000 en 2018 ; nous avons donc affaire non pas à des traversées individuelles sans aucun concours mafieux, mais à un vaste système de criminalité organisée à l’échelle de la planète ! Nous étions donc ensemble, pays d’origine, pays de transit et pays de destination, avec la même volonté de combattre ces trafiquants et de faire en sorte que l’on revienne à des procédures régulières. J’ai abordé ces sujets avec mes homologues. Ils sont disposés à agir ; nous devons donc l’être aussi.
Le deuxième point, dont je comprends qu’il soit sensible…
 Sensible ? Nous sommes tous d’accord pour dire que le placement des enfants en rétention est indigne !
Mme Laurence Dumont.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est vous qui l’avez permise en 2016 !
M. Erwan Balanant.
 Il faut en parler à Mayotte !
Une députée du groupe LaREM.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Ce n’est pas un pays en guerre !
Un député non inscrit.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Je sais que cette situation pose un problème à un certain nombre de députés. J’y suis sensible et j’ai dit devant la commission des lois que nous veillerons à ce que ces familles restent le moins longtemps possible en CRA, sans pourtant que l’on puisse fixer de date butoir, puisque tout dépendra des conditions matérielles permettant leur éloignement.
Je me suis engagé par ailleurs à ce que nous investissions fortement dans l’amélioration des conditions d’accueil en CRA, en particulier par l’aménagement d’espaces visant à accueillir des familles.
 Cela restera des prisons !
M. Éric Coquerel.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État

Mme Caroline Fiat.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Tout le monde n’applaudit pas chez vous !
M. Pierre Cordier.
 La majorité est déjà fracturée !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 On aura tout entendu !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Il est scandaleux d’utiliser le mot « race » ! Il n’y a qu’une race : la race humaine !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Ben voyons !
M. Éric Coquerel.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Et les hommes ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Il était temps !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Nous pensons aussi que nous devrons savoir attirer les compétences, comme sait le faire, par exemple, un pays comme le Canada. C’est pourquoi nous étendrons le « passeport talent » et faciliterons le séjour des étudiants et des chercheurs, notamment de ceux qui sont inscrits dans un programme de recherche multilatéral de type Erasmus. C’est pourquoi nous créerons une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable un an pour les jeunes au pair. C’est pourquoi nous sécuriserons et procurerons les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire « visiteur », afin de permettre une meilleure mobilité à ceux qui y ont recours – ils sont plus de 7 000.
Nous améliorerons en outre les conditions de séjour dans notre pays des étrangers travaillant en Europe dans un groupe international ayant des établissements en France. Enfin, nous mettrons bien évidemment en œuvre, comme s’y était engagé le Premier ministre, les mesures préconisées dans le rapport du député Aurélien Taché, qui visent à une meilleure intégration de tous ceux que nous accueillons : doublement des heures de cours de langue, différenciation des modes d’apprentissage selon le niveau de connaissance, mesures d’insertion professionnelle, droit au travail au bout de six mois.
Telle est, mesdames et messieurs les députés, la teneur de notre projet, tel qu’il a été adopté par la commission des lois.
Il y a ce texte, mais, au-delà, il y a tout ce que nous devons réussir pour assurer à ceux qui ont vocation à s’installer dans notre pays les conditions d’une pleine réussite. Un de vos collègues, venu en France comme réfugié à l’époque des
 Boat People
 N’y a-t-il pas assez de chômeurs en France ?
M. Ludovic Pajot.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Revenez sur Terre !
M. Sébastien Chenu.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mesdames et messieurs les députés, votre collègue a raison.

Un député du groupe LR.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Ce texte est d’importance !
M. Fabien Di Filippo.
 (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
C’est pourquoi, sur ces questions plus que sur toute autre encore, il faut agir avec un grand sens de la responsabilité.
On a parfois critiqué cette loi.

M. Pierre Cordier.
 Parfois ? Toutes les associations l’ont critiquée ! Vous avez le sens de l’humour !
M. Éric Coquerel.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Parce qu’il a été cité à ma droite, au centre et à ma gauche, je me permettrai à mon tour de citer Jean Jaurès,…
 On vous retrouve bien là !
M. Pierre Cordier.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Laissez donc Jaurès tranquille !
Mme Elsa Faucillon.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Parlez du quotidien, de la France actuelle !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Il faut arrêter !
M. Ludovic Pajot.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Quel bla-bla !
M. Ludovic Pajot.
 Un peu de respect, chers collègues !
M. Manuel Valls.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Sans écouter l’opposition !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 Quelle envolée !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, ce rappel au règlement concerne le déroulement de notre séance.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Sur le fondement de quel article ?
M. Manuel Valls.
 Sur le fondement de l’article 58, alinéas 1 à 4, ça vous va ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, lorsqu’il parle à la tribune, s’adresse à la nation française, à toute la nation, et les moyens techniques permettent aujourd’hui à l’ensemble des Français de suivre son intervention comme celles qui lui succéderont.
La moindre de choses, quand on s’adresse aux Français, est de parler un vocabulaire qu’ils peuvent tous comprendre.
 (« Quel mépris ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Manuel Valls.
 Monsieur Lecoq, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement, mais d’un commentaire de ce qui a été dit.
Mme la présidente.
 Plus grave, madame la présidente, le ministre a fait référence à la « race ». Je rappelle à la représentation nationale, qui n’a peut-être pas l’histoire présente à l’esprit, comme au ministre, qui s’en souvient peut-être, que, le 16 mai 2013, une loi a été votée tendant à la suppression du mot « race » dans la législation française.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Ainsi, monsieur le ministre d’État, vous ne respectez pas la législation française votée dans cet hémicycle. Vous n’avez pas à vous référer à ce terme, qui constitue une référence raciste. Cela a été dit dans cet hémicycle.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Gérard Collomb,
ministre d’État

de la Constitution !
 La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme la présidente.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
C’est pourquoi, en tant que rapporteure du texte, j’ai tenu à mener, avec l’ensemble de la représentation nationale, un travail de fond pour favoriser une approche concrète et pragmatique de ces sujets. En effet, en plus du sentiment d’humanité, une connaissance réelle des situations est indispensable à un travail législatif de qualité, pour combattre les préjugés et éviter de tout confondre.
Pour préparer ce débat, j’ai entendu plus d’une centaine de personnes, au cours de trente et une auditions, et effectué six déplacements, notamment à Calais, à Berlin et à la frontière franco-italienne, qui ont permis de recueillir les points de vue des différents acteurs de la politique de l’immigration et de l’asile.
Le débat en commission des lois fut également riche et dense, à l’image du sujet. Il a permis à chacun, quelle que soit sa sensibilité politique, de s’exprimer : près de 900 amendements ont été examinés au cours de six réunions. Près de vingt-huit heures de séance ont été nécessaires à l’expression de tous les points de vue.
Il est de notre responsabilité politique de faire toujours mieux la pédagogie des questions migratoires, complexes et épineuses, qui peuvent susciter des sentiments contradictoires.
L’hospitalité est un idéal que nous devons tous garder à l’esprit, mais nous savons que nous devons sans cesse le confronter aux réalités du monde, aux réalités de notre société. Si nous refusons de confronter notre idéal de générosité à ses conséquences concrètes, alors nous entretenons la confusion, l’incompréhension et nous contribuons à nourrir les peurs, terreau du populisme.
Les presque mille amendements que nous aurons à étudier cette semaine traduisent pour une part ces contradictions. D’un côté, une volonté légitime de générosité, mais qui n’explique pas comment notre pays peut intégrer toutes celles et tous ceux qui pourraient arriver, d’où qu’ils viennent, quelles qu’en soient les raisons.
 L’asile n’a rien à voir avec la générosité !
Mme Laurence Dumont.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
Entre ces deux approches, l’objectif de la politique du Gouvernement et de ce projet de loi est d’assumer la ligne de crête qui conduit à des solutions concrètes, à une approche réaliste, à une vision équilibrée des questions migratoires, qui sache concilier l’humanisme et le pragmatisme, l’humanité et la responsabilité.
 Pas l’humanisme !
Mme Caroline Fiat.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
 C’est de la réclame ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
L’engagement du Président de la République est de réduire le traitement de la demande d’asile à six mois. Cette réduction est une question de dignité, d’humanité : un demandeur d’asile ne doit plus attendre un an, voire dix-huit mois dans des conditions précaires pour savoir quelle sera sa situation administrative, s’il pourra rester sur notre sol ou quand il pourra commencer son parcours d’intégration.
Pour cela, il faut donc un raccourcissement des procédures, de toutes les procédures. C’est l’un des objectifs de ce texte : réduire les délais de traitement, pour plus de dignité et d’humanité. Lors de nos travaux en commission, le projet de loi s’est enrichi pour respecter cet objectif, tout en renforçant les garanties des demandeurs d’asile durant l’instruction de leur dossier : amendement tendant à ce que la notification des décisions par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, par voie électronique garantisse la réception personnelle par le demandeur d’asile ; amendements visant à apporter des garanties supplémentaires aux requérants dans le cadre du recours à l’audience vidéo par la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA ; amendement pour compléter la définition des pays d’origine sûrs afin d’exclure expressément de cette liste les pays où l’homosexualité peut encore faire l’objet de sanctions pénales.
Offrir plus d’humanité, plus de dignité, c’est également améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement, ce qui constitue un des objectifs du texte.
Aucun de nous ne peut en effet se satisfaire des conditions indignes vécues dans les campements sauvages encore trop nombreux. Au cœur même de ma circonscription, dans le dixième arrondissement de Paris, j’ai vu ces campements se multiplier depuis plus de dix ans.
Le projet de loi propose, à travers le schéma national d’accueil, une répartition plus équilibrée des flux migratoires sur notre territoire. Pour avoir vu des étrangers attendre nuit après nuit devant la structure de pré-accueil du boulevard de La Villette, toujours dans ma circonscription, et pour avoir auditionné sur ce sujet de nombreux représentants d’associations, tout particulièrement de France terre d’asile, qui gère cette structure, je suis convaincue que nous devons renforcer la mission de pré-accueil des demandeurs d’asile, que le Gouvernement essaie de développer, notamment à travers le déploiement des centres d’accueil et d’examen des situations, les CAES.
La commission des lois a voté un amendement tendant à inscrire dans la loi cette mission d’hébergement préalable à l’enregistrement de la demande d’asile, qui permet à la fois de prévenir la constitution de campements et de traiter de façon digne les personnes qui manifestent le souhait de déposer une demande d’asile.
 On verra le résultat !
M. Éric Straumann.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
La dignité, l’humanité exigent aussi d’intégrer mieux, beaucoup mieux que nous ne le faisons aujourd’hui, les étrangers qui disposent d’un titre de séjour. Nous avons d’ailleurs adopté en commission un amendement du groupe MODEM qui modifie le titre initial du projet de loi. Nous discuterons en effet cette semaine du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
 Ça change tout !
M. Frédéric Reiss.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
D’autre part, le projet de loi comporte aujourd’hui des mesures permettant de mieux accueillir les talents et les compétences.
 C’est du sarkozysme !
M. Éric Straumann.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
 Encore du sarkoysme !
M. Éric Straumann.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
Mais nous ne serons à la hauteur de cette dignité et de cette humanité, que nous devons aux demandeurs d’asile et aux étrangers qui disposent d’un titre de séjour, que si nous assumons d’être inflexibles avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire.
Qui promeut, dans cet hémicycle, une politique d’accueil de tous ceux qui sont en quête d’une vie meilleure ? Qui promeut une ouverture totale de nos frontières ? Je me permettrai à cet égard de reprendre les propos tenus par le Président de la République le 27 juillet 2017 à Orléans : « Je ne veux pas d’une France qui fait croire aux gens dans le reste du monde qu’on peut faire tout et n’importe quoi, il n’existe pas le pays qui peut aujourd’hui accueillir l’ensemble des migrants économiques, il n’existe pas ».
 Rocard l’avait déjà dit !
M. Éric Straumann.
 On ne prend même pas notre part !
Mme Elsa Faucillon.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
 Rien de neuf !
M. Éric Straumann.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
Nous avons encadré le régime des refus d’entrée, afin d’assurer le maximum d’humanité lors des contrôles à la frontière terrestre en général et dans les Alpes en particulier. Nous avons inscrit la prise en compte de la vulnérabilité avant toute mise en rétention. Nous avons retenu un nouveau séquençage de la rétention administrative. Celui-ci sera plus efficace et permettra de faire échec aux tentatives d’obstruction, comme les refus d’embarquement de plus en plus fréquents, mais il sera aussi plus restreint que ne le prévoyait le projet de loi initial.
 Je ne sais pas si vos amis socialistes seront d’accord !
M. Éric Straumann.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
 Quelle erreur !
M. Éric Ciotti.
Mme Élise Fajgeles,
rapporteure
Face à l’immensité de ce défi migratoire, le texte doit être apprécié avec humilité, dans un contexte qui dépasse le cadre parlementaire. Nous devons finaliser au niveau européen les négociations en cours sur l’asile. Nous devrons poursuivre notre politique volontariste d’aide au développement. Nous devrons continuer notre lutte implacable contre les filières et les réseaux de passeurs qui exploitent la misère humaine.
En attendant, ce projet de loi est une étape essentielle pour nous doter de procédures efficaces, garantir effectivement notre droit d’asile, améliorer l’intégration des étrangers sur notre territoire et faire respecter notre État de droit. Il est de notre responsabilité de nous y atteler avec rigueur, sans postures, au cours de cette semaine.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Marielle de Sarnez, présidente et rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme la présidente.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Devant cette réalité du monde, il me semble que nous devons nous fixer deux objectifs. Premièrement, nous devons garantir et pérenniser le droit d’asile, qui est un droit fondamental. L’Europe a été dans l’incapacité d’appliquer ce droit correctement lors de la crise migratoire de 2015. Les dirigeants européens n’ont su ni anticiper, ni gérer la situation, malgré un arsenal juridique élaboré – je pense au mécanisme d’alerte rapide ou à la protection temporaire, qui n’ont pas même été déclenchés. Cette incapacité à gérer la crise migratoire a eu les effets que nous savons : l’inquiétude des opinions européennes s’est renforcée. Si l’accueil des demandeurs d’asile, en particulier des Syriens, s’était fait dans un cadre concerté et organisé, l’acceptation par les opinions publiques aurait été plus élevée et les réfugiés syriens accueillis dans notre pays plus nombreux.
Trois années plus tard, et faute de convergence, nous faisons toujours face à de graves défaillances dans le régime européen d’asile. Les délais de traitement, les conditions d’accueil des demandeurs, leurs chances d’obtenir l’asile, la probabilité d’être éloignés après un rejet, restent trop divergentes entre les États membres. Ainsi, tandis que 77 % des Irakiens obtiennent une protection internationale en Allemagne, ils ne sont que 23 % à en bénéficier en Finlande ; 82 % des Afghans l’obtiennent en France, mais seulement 37 % en Suède, pays pourtant très protecteur.
 Il y a donc du laxisme en France !
M. Éric Straumann.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis
Selon Eurostat, le rapport entre les départs effectifs d’étrangers sous obligation de quitter le territoire d’un État membre et le nombre des obligations délivrées a été, entre 2010 et 2016, de 23 % en France, contre 44 % en moyenne européenne, 71 % en Suède, et 89 % au Royaume-Uni et en Allemagne, où les retours volontaires sont très largement pratiqués. Ajoutons enfin que le système de relocalisation dans l’Union a donné un résultat plus que limité, et que le système de Dublin, qui prévoit le renvoi des demandeurs d’asile dans le premier pays d’accueil, ne fonctionne pas. Tous ces dysfonctionnements, qu’il faut regarder en face, ont créé de fait un « marché européen de l’asile ». Les déboutés en Allemagne vont tenter leur chance dans un autre pays, qui, en l’état actuel du droit, est tenu de réexaminer leur situation.
 C’est vrai !
M. Éric Straumann.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis

M. Éric Straumann.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis

M. Éric Straumann.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis
Deuxième objectif : nous avons besoin de construire un partenariat global et équilibré avec les pays d’origine et de transit, et en particulier avec l’Afrique. L’Afrique subsaharienne dispose d’environ 30 % des ressources naturelles mondiales, mais produit moins de 2 % des richesses de la planète. Les pays riches, dont l’Union européenne, conduisent de longue date une politique qui leur a permis d’accéder à des ressources naturelles qu’ils n’ont pas et d’écouler en retour les produits transformés et les surplus agricoles. Cette politique a eu des conséquences négatives sur le développement des économies africaines. Il nous faut donc rééquilibrer nos échanges, agir pour que l’Afrique retrouve la plénitude de l’exploitation de ses ressources naturelles et accède enfin à l’autosuffisance alimentaire.
C’est bien d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne et l’Union africaine dont nous avons besoin sur ces questions commerciales, mais aussi sur les sujets migratoires. Les accords de gestion concertée passés par la France avec huit pays africains n’ont pas tenu leurs objectifs. Les contingents de titres de séjour n’ont pas été remplis, et le taux moyen des laissez-passer consulaires obtenus par la France s’élève à 26 %. Nous devons mettre en place un dialogue continu et de haut niveau avec les pays d’origine et de transit, trouver avec eux un équilibre dans la gestion migratoire, favoriser, autant que faire se peut, les retours volontaires et la réinsertion, agir ensemble pour le contrôle de leurs frontières, la lutte contre les trafics et la traite des êtres humains.
Mais si nous voulons lutter résolument contre l’immigration illégale, nous devrons définir clairement des voies légales. C’est pourquoi je propose que nous ouvrions à terme le débat – au moins le débat – sur la migration économique, qui représente en moyenne 25 % des migrations légales dans l’Union européenne, mais seulement 10 % en France.
 Plus que cela !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis
 Surtout les retours !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis
Mes chers collègues, nous avons besoin de débattre régulièrement de ces grands sujets que constituent l’asile et les migrations. Les objectifs du Gouvernement doivent être connus, et il nous faudra en vérifier la bonne application. C’est pourquoi je propose que notre Parlement y consacre un débat annuel.
Enfin, monsieur le ministre d’État, vous me permettrez, au terme de cette intervention, une suggestion. La France gagnerait à travailler, sous votre responsabilité et celle du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à l’élaboration d’une feuille de route conjointe fixant, en complément du projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui, le cadre de notre réflexion nationale, européenne et mondiale pour les années à venir sur ce qui est probablement l’un des plus grands défis du siècle. Nous sommes prêts, pour notre part, à y contribuer.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
Mme Fiona Lazaar,
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
 Très bien !
M. Erwan Balanant.
Mme Fiona Lazaar,
rapporteure pour avis
Vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, notre pays doit aujourd’hui faire face à des flux migratoires d’une ampleur incontestable et à une hausse conséquente du nombre de demandeurs d’asile. Au-delà des chiffres et des statistiques, sur le terrain, les difficultés sont bien présentes et cela nous oblige à réagir – j’en ai été frappée en allant au contact des administrations et des associations d’accueil, notamment dans mon département du Val-d’Oise. Le projet de loi présenté par le Gouvernement vise à répondre de manière opérationnelle à ces défis, en renforçant l’efficacité de nos procédures tout comme notre capacité à accueillir dans de bonnes conditions les étrangers qui ont vocation à être admis au séjour.
Mais accueillir ne suffit pas. Le grand défi auquel nous devons aujourd’hui apporter des réponses, c’est celui de l’intégration. La nécessité d’une intégration réussie est, évidemment, un enjeu de cohésion sociale, mais je suis convaincue que cela constitue également une véritable opportunité. Les étrangers qui arrivent aujourd’hui en France, leurs talents, leurs compétences, leur histoire, sont pour notre société une richesse.
 Très bien !
M. Serge Letchimy.
Mme Fiona Lazaar,
rapporteure pour avis
Lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, comme en commission des lois, nous avons longuement débattu de la question de l’accès au travail des demandeurs d’asile. C’est un sujet important, et je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en reparler longuement au cours de nos débats. Je tiens à rappeler qu’en France, le délai d’accès au marché du travail est parmi les plus longs d’Europe ; ce délai d’inactivité prolongée ne fait que des perdants. Nous devons avancer sur la question essentielle de l’accès au travail des demandeurs d’asile. Je tiens, à ce titre, à saluer l’adoption en commission des lois d’amendements permettant aux mineurs non accompagnés de concilier le dépôt d’une demande d’asile et la poursuite d’un contrat d’apprentissage. C’est une avancée particulièrement importante à mes yeux, qui va dans le sens d’une intégration réelle par le travail.
Monsieur le ministre d’État, j’ai bien entendu que M. le Premier ministre travaillait depuis plusieurs mois avec l’Association des départements de France sur la question des mineurs non accompagnés : c’est un chantier prioritaire. Je partage votre souhait que ces enfants soient considérés avant tout comme des enfants, et non pas comme des migrants. C’est pourquoi cet enjeu essentiel n’a pas vocation à être traité dans ce projet de loi. Sachez cependant que c’est un sujet qui fait l’objet de toute notre attention. Il me paraît à ce titre essentiel d’engager une réflexion sur l’accompagnement des mineurs isolés, et notamment sur les ruptures de parcours qui peuvent être induites par leur passage à la majorité.
Si notre commission des affaires sociales s’est montrée particulièrement attentive à la question de l’insertion professionnelle, un autre sujet a fait l’objet de nombreuses discussions : celui de la protection des migrants les plus vulnérables.
Je sais que cette préoccupation est largement partagée sur ces bancs, et je me réjouis de l’adoption par la commission des lois d’amendements qui visent à mieux protéger les femmes migrantes victimes de violences conjugales, à exclure de la liste des pays d’origine sûrs ceux qui pénalisent ou criminalisent l’homosexualité, à examiner la situation personnelle et la vulnérabilité des personnes, notamment en situation de handicap, avant tout placement en rétention ou lors d’un refus d’entrée en France. Ces avancées, il faut les saluer, et je suis convaincue que l’examen en séance nous permettra d’aller plus loin pour garantir une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Si l’on pouvait garder le silence lorsque les orateurs parlent à la tribune, ce serait bien. Je vous remercie.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
À ce stade de la discussion, j’ai à cœur de vous rappeler trois points. Trois points qui forment une ligne d’horizon, que nous ne devons jamais perdre de vue.
Premièrement, l’asile est un bien précieux.
 Non, c’est un droit !
Mme Laurence Dumont.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
Deuxièmement, l’immigration nous concerne tous. Sur trois générations, un Français sur quatre a une ascendance étrangère, un sur trois si l’on remonte aux arrière-grands-parents. Pour ma part, deux générations suffiront, et certains en commission ont fait allusion à une histoire plus proche encore. Nous sommes tous, ou presque tous, des enfants ou des petits-enfants d’immigrés.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est vrai !
M. Éric Straumann.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
Une chance pour chacun de nous, car elle nous prémunit contre l’immobilisme. Une chance pour la France, qui se grandit en s’ouvrant au monde.
 Ce n’est pas tout à fait le sujet du texte !
M. Éric Straumann.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
L’asile est en danger s’il est détourné de son objet. Et c’est le cas. La crise est dans les chiffres : 100 000 demandes en 2017, 50 % d’augmentation en cinq ans. Elle est dans les procédures aussi : plus d’un an d’instruction, un taux de protection d’un tiers environ, et que deviennent les autres ? J’ai vu aux Restos du cœur des familles vivre plusieurs années dans un hôtel social – vous en parliez, monsieur le ministre –, à cuisiner au fond d’un champ sur un réchaud protégé du vent dans un carton. Peut-on le tolérer ?

M. Éric Straumann.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
L’intégration ne peut pas être qu’une profession de foi. Elle demande des moyens. Et nous n’en avons pas suffisamment aujourd’hui. J’ai vu au Mesnil-Amelot des personnes prêtes à renoncer à leurs droits, pour une vie meilleure que nous ne pouvons leur offrir. Il est normal qu’il y ait, en chacun de nous, des idées qui s’entrechoquent. Moi-même, je vous ai souvent dit, monsieur le ministre d’État, à quel point la question des mineurs me préoccupait. Depuis des mois, nous débattons. À deux, à trois ou à cinquante. En commission des lois, au fil de vingt-huit heures de réunion, toutes les sensibilités ont pu s’exprimer. Je les ai entendues et je peux comprendre les doutes.
Mais le temps est venu de participer ensemble à une volonté commune. Quelle est cette volonté ? Vous nous invitez, monsieur le ministre d’État, à garantir le droit d’asile et à mieux maîtriser les flux migratoires : il le faut. À réduire les délais d’instruction des demandes d’asile : c’est essentiel. À nous donner les moyens d’intégrer ceux qui ont vocation à vivre parmi nous : nous serons à vos côtés. À lutter contre les réseaux et éloigner davantage ceux qui ne peuvent rester : c’est nécessaire. À rechercher des coopérations au-delà de nos frontières pour faire diminuer la pression migratoire : c’est indispensable.
Je le pense : cette politique globale que nous menons est à la hauteur des enjeux. Elle nous permet de faire face à la crise migratoire sans renier nos idéaux. Je vous invite à la soutenir !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Annie Chapelier, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, aucune femme, aucun homme, aucun enfant ne choisit de quitter son pays, sa terre et sa famille de gaieté de cœur.
Mme Annie Chapelier.
Qu’il fuie son pays, pour sauver sa vie, parce que des menaces de mort pèsent sur lui, du fait de la guerre ou bien de persécutions, parce qu’il est une cible politique, religieuse ou sociale, qu’il quitte la terre où il a toujours vécu, parce que la vie y est si difficile qu’il ne peut y imaginer un avenir, qu’elle cherche à se soustraire à des coutumes barbares, telles que l’excision pour elle ou pour protéger ses enfants, qu’il réponde à un rêve de vie meilleure dans un occident idéalisé, jamais un migrant ne prend la décision de quitter son pays à la légère.
Pour toutes ces personnes en fuite, ou en quête d’une vie meilleure, la France, comme les autres pays occidentaux, représente une terre d’asile, image d’autant plus marquée qu’elle est la patrie des droits de l’Homme. Pour certains, la France sera une destination, pour d’autres un point de chute à leur long parcours migratoire, pour d’autres encore, un énième pays de transit.
Pour tous, elle sera un pays d’accueil, où, nous Français, pourrons nous enorgueillir de répondre présents à cet immense défi que sont les migrations présentes et à venir dans un monde bousculé, où le dérèglement climatique a pour conséquence de ne plus permettre à des régions entières de nourrir les populations qui y vivent et qui abandonnent donc ces terres devenues stériles ou infertiles.
Pour toutes ces personnes arrivant sur le sol français, demandeurs d’asile ou migrants économiques, le parcours aura été périlleux, toujours difficile, parfois inhumain. Il est consensuel de dire que ces parcours migratoires sont infiniment plus risqués pour les personnes vulnérables, dont les femmes, que pour les autres migrants. Toujours plus exposées à toutes les étapes de leur trajet, aux violences, physiques et surtout sexuelles, à l’exploitation, au harcèlement, elles représentent plus de 50 % de la population immigrée dans notre pays et plus de 40 % des personnes placées sous la protection de l’OFPRA. C’est parce que les femmes restent dans une situation de vulnérabilité accentuée et qu’il revient à la France d’assurer leur protection et de veiller à ce qu’elles bénéficient d’un accueil spécifique, que la délégation aux droits des femmes a souhaité se saisir de ce projet de loi. Mme Hai et moi-même avons donc remis un rapport d’information portant dix recommandations en ce sens. Car même sur le territoire français, les femmes demeurent plus vulnérables aux violences sexuelles et physiques, plus exposées à une exploitation sexuelle ou domestique, et davantage confrontées aux difficultés économiques.
L’accumulation de ces potentielles fragilités, très dépendantes des pays d’origine et des parcours migratoires, entraîne des difficultés propres, tant dans la demande d’asile que dans la procédure d’obtention de titre de séjour. Nous soulignons la nécessité de la prise en compte des persécutions liées au genre, des femmes menacées ou victimes de mutilations ou en péril de traite d’êtres humains, de mariage forcé ou de prostitution, mais aussi des communautés LGBT persécutées dans leur pays d’origine. Si ces persécutions et vulnérabilités spécifiques, complexes et multiples sont de mieux en mieux prises en compte par l’OFPRA, nous n’avons pu que constater une difficulté de détection, en particulier dans les premiers moments de l’accueil, et nous nous engageons à poursuivre l’effort, notamment par une formation systématique de tous les agents au contact des migrants, et ce, à toutes les étapes du parcours.
Le projet de loi veut dépasser les limites et les insuffisances du système actuel, tout en cherchant à garantir une protection optimale des personnes vulnérables. Ainsi, il prévoit de répartir de façon plus équilibrée les demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, tout en tenant compte de la vulnérabilité ; il convient cependant de s’assurer que la région de destination du migrant dispose des structures adaptées à la prise en charge de cette vulnérabilité.
En élargissant la protection des victimes de violences conjugales aux victimes de violences familiales, il apporte une réelle avancée. Désormais, grâce à l’amendement des deux corapporteures à l’article 32, les femmes victimes de violence qui ont obtenu une ordonnance de protection et qui ont porté plainte contre leur agresseur, pourront obtenir le renouvellement de la carte de séjour de plein droit. Néanmoins, il nous semble qu’une réflexion pourrait s’ouvrir pour harmoniser les pratiques selon la diversité des situations juridiques des couples, pour gommer les différences de traitement selon que l’on est marié, pacsé ou en union libre. De même, en proposant un mécanisme permettant de corriger la situation très spécifique d’un parent étranger d’un enfant français dont le parent français refuse d’assurer la subsistance, nous espérons recueillir votre soutien, monsieur le ministre d’État.
Nos auditions, visites, rencontres et expériences nous ont tous amenés au même constat. La population civile, par le biais d’associations ou de particuliers, apporte sous des formes très différentes selon les territoires, aide, soutien et refuge aux migrants. Il nous semble important, pour ne pas dire essentiel, de permettre à nos concitoyens de continuer ces initiatives existantes, de participer à cet effort national dans un cadre légal et réglementaire et de prendre part à la vie citoyenne. À l’instar de certains de nos voisins européens, nous proposons, à titre expérimental, d’apporter un cadre légal à cette approche inclusive, au travers de l’implication des citoyens, accélérateurs et facilitateurs d’intégration des demandeurs d’asile.
Enfin, il nous semble également fondamental de mieux prendre en compte le caractère violent des parcours migratoires dans notre demande de processus d’examen des demandes. Dans ce voyage, trop de femmes et d’hommes vivent un réel enfer et sont victimes des pires atrocités ; par exemple, chaque migrant ayant transité par la Libye a été victime de viol, parfois de torture, voire d’esclavagisme. Notre devoir d’humanité nous impose de les accueillir au mieux, en prenant en compte leur statut de victime, et pas seulement leur origine, et de leur offrir une prise en charge adaptée à la hauteur des traumatismes subis.
C’est pourquoi nous espérons, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, pouvoir compter sur votre soutien pour avancer avec efficacité et détermination, mais aussi avec bienveillance et dignité, sur ces différents sujets.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme la présidente.
Mme Marie-Pierre Rixain,
présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le droit d’asile est une disposition constitutionnelle depuis 1946 et un engagement international de la France à travers la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Complété par les principes d’accueil, d’examen indépendant des demandes et de droit au maintien sur le territoire, il illustre la longue tradition d’accueil que la France a développée depuis le XIXe siècle. Un consensus national autour de l’aide inconditionnelle à celles et ceux qui fuient les guerres et les persécutions a toujours existé. Il prévaut encore aujourd’hui.
Malgré les nombreuses tentatives de légiférer, force est de constater que l’accueil des demandeurs d’asile en France n’est pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux et continue de connaître des délais beaucoup trop importants. Comme corollaire de l’amélioration nécessaire de l’accueil des demandeurs d’asile, notre politique d’intégration doit également être largement améliorée. Dans le respect de cette tradition d’accueil des demandeurs d’asile, qui caractérise notre société et notre culture, la France doit avoir les moyens d’un asile qui fonctionne.
Face à ce constat, que le projet de loi partage, il est impératif de rendre l’asile en France bien plus effectif. L’effectivité du droit d’asile, c’est d’abord mieux accueillir les familles, en permettant aux parents de rejoindre leurs enfants reconnus comme réfugiés en France, afin de préserver l’unité familiale et de réduire la multiplication des demandes. Le droit d’asile doit devenir une réalité pour tous les demandeurs d’asile. Parmi eux, la situation des femmes est de première importance.
Les femmes représentent plus de 50 % de la population immigrée en France. Cette proportion est en hausse continue depuis les années 1970. Les demandeuses d’asile sont également de plus en plus nombreuses : elles représentent 33 % des premières demandes et 36 % des réfugiés.
Au dépôt de leur demande d’asile, 55 % d’entre elles sont isolées – célibataires ou en rupture familiale. Forte de ce constat, j’ai demandé à ce que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes soit saisie pour travailler à l’amélioration du texte en matière de processus migratoire et de régime d’asile.
Je tiens d’ailleurs à remercier Annie Chapelier et Nadia Hai du travail de grande qualité qu’elles ont réalisé. L’une des spécificités des femmes réside dans leur vulnérabilité, qui est un sujet essentiel.
Les statistiques recueillies au cours des auditions que nous avons menées indiquent que les femmes occupent une place singulière au sein des phénomènes migratoires. Cumulant souvent plusieurs facteurs de vulnérabilité, elles peuvent être victimes de violences conjugales ou familiales, de mutilations sexuelles, de discriminations ou encore de mariages forcés.
Les violences sexuelles restent l’expression quasi-quintessentielle de la domination masculine, expliquait Françoise Héritier. C’est pourquoi elles relèvent de l’humanité tout entière. Aussi, je salue l’implication du Gouvernement, qui prend ici la défense des droits des femmes dans le cadre plus général des droits de l’Homme.
Les parcours migratoires des femmes sont en général plus risqués. Au cours de leur parcours migratoire, les femmes et les jeunes filles sont exposées à des violences – sexuelles en particulier – plus nombreuses et plus fortes que celles subies par les hommes. Aujourd’hui encore, le viol demeure une arme de guerre à grande échelle.
En Libye, les sévices sexuels et les tortures sont des pratiques quasi-systématiques infligées aux migrantes. Dans certaines régions d’Afrique, l’excision, considérée comme une pratique culturelle, incite les jeunes filles et leurs mères à partir vers l’Europe. La violence caractérisant de tels parcours migratoires provoque de lourds traumatismes, qui accentuent encore davantage la vulnérabilité des femmes migrantes.
Toutefois, l’accueil et la protection qu’accorde la France ne peuvent constituer le seul cadre de nos débats ni la seule politique en matière d’immigration, car accueillir, c’est aussi intégrer. L’octroi de l’asile ne doit pas constituer une fin en soi, mais bien le début d’un parcours d’intégration qui doit mener à une véritable émancipation de celles et ceux qui ont demandé la protection de la France et choisi de s’y établir, en particulier les mineurs.
Un tiers de la population française est d’origine immigrée. Celles et ceux que nous accueillons aujourd’hui feront partie de la société française de demain. Un droit d’asile effectif, juste et fonctionnel ainsi qu’une intégration réussie en matière d’éducation, de logement et d’emploi sont donc indispensables pour assurer un avenir prospère à ce pays.
Comme l’a affirmé le Président de la République, « l’immigration n’est pas quelque chose dont nous pourrions nous départir. De surcroît, l’immigration se révèle une chance d’un point de vue économique, culturel et social. […] Mais à condition de savoir la prendre en charge. Quand on sait les intégrer, les former, les femmes et les hommes renouvellent notre société, lui donnent une impulsion nouvelle, des élans d’inventivité, d’innovation ».
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, quel sera le visage de la France demain ou après-demain ?
M. Guillaume Larrivé.
 Beau et souriant !
M. Erwan Balanant.
 C’est par cette interrogation majeure qu’il me semble nécessaire d’aborder cette première nuit de débats, car les lois relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France ne se résument pas à des règles juridiques.
M. Guillaume Larrivé.
Le droit de l’immigration, le droit de l’asile et le droit de la nationalité ne sont pas seulement les briques plus ou moins bien ajustées – solides parfois, fragiles souvent – d’une pyramide normative parmi d’autres. En cette matière, les travaux de la commission des lois comme ceux menés dans l’hémicycle ne sauraient se réduire à des discussions de spécialistes visant à ajuster tel chapitre, amender tel article ou modifier tel alinéa de nos codes juridiques.
 Très bien !
Mme Émilie Bonnivard.
 En vérité, une loi sur l’immigration n’est pas qu’une affaire de technique juridique. Ce qu’elle dessine, c’est bien le visage de la France et de sa relation au monde comme nation. C’est pourquoi un vrai débat est nécessaire, ici, à l’Assemblée nationale.
M. Guillaume Larrivé.
Nous ne vous ferons, monsieur le ministre d’État, ni une leçon, ni un procès d’intention. Je vous donnerai acte, ici ou là, de quelques points d’accord.
Je veux surtout, au nom du premier groupe d’opposition et de proposition, Les Républicains, expliquer ici pourquoi votre projet de loi ne peut être approuvé, et plus encore exposer les grandes lignes du contre-projet d’alternance visant à refonder la politique d’immigration que nous portons, Éric Ciotti, Annie Genevard, moi-même et l’ensemble de nos collègues.
Trop souvent, le débat a été interdit. Il est enfermé dans le conformisme de ceux qui se contentent de répéter des slogans ; il est cadenassé par le juridisme de ceux qui ont renoncé à toute volonté politique ; …
 Très bien !
Mme Émilie Bonnivard.
 … il est verrouillé par le moralisme de ceux qui aiment jouer les censeurs ; et il est aussi, très souvent, embrouillé par l’extrémisme de ceux qui soufflent sur les braises.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Et les droits de l’Homme ?
M. Pierre Dharréville.
 De tout cela, notre pays devrait tenter de se libérer. Ouvrons le débat sur l’immigration, mais ouvrons-le vraiment, en étant guidés par une seule exigence : l’intérêt de la France ! L’intérêt national impose d’abord de refuser deux idéologies contraires, celle de la fermeture totale comme celle de l’ouverture totale.
M. Guillaume Larrivé.
L’idéologie de la fermeture totale est une brutalité. Telle n’est pas la vision des membres du groupe Les Républicains, ni le projet qu’ils portent. Rejeter toute mobilité, ce serait refuser la vie.
Plaider pour l’immigration zéro, c’est-à-dire l’interdiction absolue de l’installation de tout étranger partout en France, ce serait méconnaître l’histoire et la géographie de la France ; ce serait nier la réalité de la mondialisation ; ce serait renoncer au rayonnement de la francophonie qu’impulse notre pays, qui s’honore à former des étudiants étrangers dans ses universités et ses grandes écoles ; ce serait aussi, madame la présidente de la commission des lois, oublier la vocation de la France consistant à tendre la main aux vrais réfugiés politiques, qui sont les vrais combattants de la liberté.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Dino Cinieri.
 Il a raison !
M. Maxime Minot.
 Toutefois, l’idéologie de l’ouverture totale est encore plus dangereuse en France, car elle reste dominante dans l’expression publique. Elle a été très justement nommée par Pierre-André Taguieff « l’immigrationnisme, dernière utopie des bien-pensants ».
M. Guillaume Larrivé.
Les immigrationnistes pensent que l’immigration est toujours en soi une chance pour la France. Ils estiment qu’elle est par essence positive. Ils refusent l’idée même d’un droit de l’État-nation, car ils ne connaissent que les droits des personnes.
Ils refusent la légitimité et la légalité des frontières. Ils ne comprennent pas le choc de désintégration produit par l’immigration massive. Et comme l’immigration, à leurs yeux, est non seulement inéluctable mais souhaitable et va dans le sens de l’histoire, il est pour eux totalement impensable qu’on ne l’accepte pas comme un progrès.
Dès lors, la politique doit reculer, car il n’y a pas de place pour la délibération, la décision et le choix. Il faudrait applaudir – et il suffirait d’applaudir – au spectacle de la Providence qui, peu à peu, gomme la frontière, efface la distinction entre le national et l’étranger et va jusqu’à abolir la différence entre le légal et l’illégal.
 Très bien !
Mme Émilie Bonnivard.
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Dès lors, il n’y aurait plus vraiment de place pour les Français eux-mêmes, car la doxa immigrationniste réduit la France à n’être qu’un lieu sans âme, un terrain vague soumis à toutes les migrations sans autre identité que celle de la coexistence de plusieurs communautés juxtaposées les unes à côté des autres. Cette idéologie, on la trouve, bien entendu, à l’extrême-gauche, parmi les apôtres du 
M. Guillaume Larrivé.


 (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.)
 Chez nous !
M. Jean-Paul Lecoq.
 On en voit les traces, aussi, sur les bancs de la gauche socialiste ou post-socialiste, aux marges de l’actuelle majorité
M. Guillaume Larrivé.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe NG.)–
 Nous sommes des communistes traditionnels, nous combattons pour la paix !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Mais elle s’exprimeaussi ailleurs, plus insidieusement – sous une autre forme, avec d’autres mots – parmi ceux qui voient la France comme une
M. Guillaume Larrivé.
 start-up nation
 C’est votre tour, chers collègues de la majorité !
Mme Caroline Fiat.
 Vous, c’est plutôt le très vieux monde réactionnaire !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …c’est-à-dire un lieu neuf et multiculturel dont la vocation première serait de produire des échanges et des services à l’heure de la mondialisation. L’idéologie de la libre circulation absolue des biens, des capitaux, des services et des personnes est un autre sans-frontiérisme qui nie le droit de la France à continuer à exister comme État-nation.
M. Guillaume Larrivé.
 Très bien !
Mme Émilie Bonnivard.
 Nous, membres du groupe Les Républicains, avons la conviction qu’il est nécessaire de refuser les différentes versions de cette idéologie pour adopter une approche plus rationnelle, plus responsable, plus réaliste,…
M. Guillaume Larrivé.
 Plus réactionnaire !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Écoutez, ça vous instruit !
M. Christian Jacob.

M. Guillaume Larrivé.

Commençons par regarder la réalité en face. La France de 2018, monsieur le ministre d’État, reste fracturée par de très graves tensions…
 Dont vous êtes responsables !
M. Erwan Balanant.
 …qui n’ont pas été effacées par la magie de l’élection d’un nouveau prince-président.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Chômage de masse, hyperviolence, fracture territoriale, menace communautariste, tentative de soumission islamiste : de ce malaise national, l’immigration massive n’est évidemment pas la seule responsable, mais il serait parfaitement irresponsable de prétendre que celle-ci n’a aucun lien d’aucune sorte avec ce que Marcel Gauchet appelait il y a quelques mois « le malheur français ».
M. Guillaume Larrivé.
Il serait parfaitement irresponsable de penser que l’immigration devrait encore augmenter massivement. Il serait également irresponsable de ne pas voir que les immigrés eux-mêmes sont victimes de l’absence de régulation.
 Très bien !
M. Dino Cinieri.

M. Raphaël Schellenberger.
 Ces femmes, ces hommes, ces adolescents et ces enfants venus du Sud, qui fuient la misère et parfois la tyrannie, espérant trouver en Europe des conditions de vie meilleures, sont la proie de nouveaux trafiquants d’esclaves, qui font l’indigne commerce de leur vie.
M. Guillaume Larrivé.
Parmi ceux qui échappent à la mort sur les chemins de l’exil, combien s’entasseront dans des logements insalubres, victimes des marchands de sommeil ? Combien seront relégués dans des quartiers-ghetthos, privés d’avenir ? Combien rejoindront les rangs des chômeurs, faute de maîtrise de la langue française et de compétences professionnelles ?

M. Sylvain Maillard.
 Combien se verront refuser
M. Guillaume Larrivé.

 Très bien !
Mme Émilie Bonnivard.
 C’est une tragédie. Les naufrages des migrants continuent à endeuiller chaque semaine la Méditerranée. L’émotion est là. La dignité, toujours, doit être sauvegardée ; mais la raison doit revenir.
M. Guillaume Larrivé.
Les migrants, c’est vrai, sont parfois des personnes menacées, poussées sur les routes de l’exil par les désordres du Levant et de la corne de l’Afrique ; mais ils ne sont pas tous des combattants de la liberté, ni de vrais réfugiés politiques. Ils sont nombreux, en réalité, à être des candidats à l’immigration à la recherche de nouvelles opportunités en Europe.
 Quelles opportunités ?
M. Loïc Prud’homme.
 En outre, il ne s’agit pas, pour l’essentiel, de mouvements spontanés, mais bien de flux organisés par des trafiquants qui adaptent leur activité criminelle en créant des circuits lucratifs.
M. Guillaume Larrivé.
Ces déplacements sont facilités par les carences des pays de transit, qui laissent passer les immigrés clandestins venus de pays d’Afrique subsaharienne ; ils sont aggravés par les lacunes européennes. Notre continent est en effet le plus ouvert au monde. On y distribue largement des visas, des cartes de séjour et des prestations sociales.

Mme Émilie Bonnivard
 C’est vrai !
M. Raphaël Schellenberger.
 Ce désordre a été accentué, au cours des dernières années, par le choix singulier de la chancelière allemande – d’ailleurs approuvé par le ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron –…
M. Guillaume Larrivé.

M. Jean-Yves Bony.
 …dont le « Willkommen », lancé à l’été 2015, a durablement déstabilisé le continent.
M. Guillaume Larrivé.
 C’est l’honneur de l’Europe !
M. Sylvain Maillard.
 Le contrôle des frontières extérieures de l’Europe est resté une fiction. L’espace Schengen, caractérisé par un principe juridique de libre circulation et un périmètre géographique très étendu, s’est hélas révélé tragiquement inadapté au monde dans lequel nous vivons. L’immigration vers la France, quant à elle, ne cesse de croître.
M. Guillaume Larrivé.
Le rapport que notre collègue Jean-Michel Clément et moi-même avons présenté à la commission des lois, il y a quelques semaines, a permis de publier, objectivement, les vrais chiffres de l’immigration vers la France.

M. Ugo Bernalicis.
 Le nombre de visas a augmenté de 25 % entre 2012 et 2017 ; l’an passé, notre pays a accordé plus de 3,4 millions de visas – c’est un record historique. Le nombre de cartes de séjour délivrées par la France entre 2012 et 2017 a augmenté de 35 %, et l’an dernier, nous avons délivré 262 000 titres de séjour ; c’est le chiffre le plus élevé des trente dernières années !
M. Guillaume Larrivé.
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
 Et sans aucune contrepartie !
M. Raphaël Schellenberger.
 Aujourd’hui, en France, on évalue le nombre de clandestins à 400 000…
M. Guillaume Larrivé.
 Comment estimer le nombre de clandestins ?
M. Éric Coquerel.
 …et le taux d’échec des mesures d’éloignement est de 86 %.
M. Guillaume Larrivé.
Par ailleurs, chacun garde à l’esprit – le ministre les a rappelés tout à l’heure – les chiffres qui démontrent l’explosion et le détournement du système de l’asile.
Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Je garde à l’esprit une étude de l’OCDE, qui démontre que 43 % des immigrés d’âge actif en France sont sans emploi. Tous ceux qui ont servi la place Beauvau – dans des fonctions éminentes ou plus modestes – savent qu’il existe en France une surdélinquance liée à l’immigration massive.
Cette réalité est corroborée par diverses études sociologiques et statistiques.
Ainsi, Christophe Guilluy écrit dans son livre
 Fractures françaises
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous reprenez le discours du Front national, maintenant !
Mme Brigitte Bourguignon.
 C’est scandaleux, monsieur Larrivé !
M. Serge Letchimy.
 Il faudrait ajouter au débat d’autres statistiques, objectives, produites par le ministère de la justice qui indique notamment que 15 000 des 69 000 individus actuellement détenus en France sont de nationalité étrangère.
M. Guillaume Larrivé.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – « Chut ! » sur les bancs du groupe LR.)
 C’est loin d’être la majorité, ça !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ces chiffres, bien sûr, dérangent ceux qui ont choisi de ne rien voir, ceux qui ont choisi de mettre des œillères, ceux qui ont choisi de s’enfermer dans l’idéologie immigrationniste et 
M. Guillaume Larrivé.


 (Vives exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.)
 Nous n’avons pas d’œillères, justement !
Mme Caroline Fiat.
 Mais ces chiffres sont une réalité – ils ne résument certes pas tout le défi migratoire, mais nous avons le devoir de les regarder en face, car ce sont des indicateurs de l’échec global de la politique d’immigration.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations diverses.)
 Il y a des immigrés ici, dans cette salle !
M. Serge Letchimy.
 Que faire ? Je crois profondément qu’il est nécessaire de tirer les leçons des lois passées, y compris en dressant un bilan lucide des périodes récentes où nos prédécesseurs, à droite et au centre droit, ont gouverné mais n’ont pas su obtenir les résultats annoncés.
M. Guillaume Larrivé.
 Nous attendons toujours vos propositions !
M. Erwan Balanant.
 Nous avons, à cet égard, un devoir d’inventaire, et plus encore un devoir d’invention.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Entre 1980 et 2016, ce sont vingt-sept lois relatives à l’immigration – je le dis sous le regard de M. le Premier ministre Manuel Valls – qui ont été votées, soit une réforme en moyenne tous les seize mois. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, écrit par des hauts fonctionnaires de grande qualité, est moins le produit d’une réflexion globale et cohérente que la sédimentation de textes votés au fil des années, selon des logiques parfois contradictoires, sous la contrainte de multiples directives européennes, et parfois sous la dictée de telle ou telle évolution jurisprudentielle venue de Luxembourg ou de Strasbourg.
 C’est simplement la réalité !
Mme Émilie Bonnivard.
 L’extravagante variété des catégories de titres de séjour et des décisions d’éloignement en est la marque. Les régimes contentieux sont d’une incroyable complexité ; le raffinement procédural plonge au quotidien les agents de l’État – services des préfectures et consulats, policiers, gendarmes, magistrats judiciaires et administratifs – dans un enfer bureaucratique structurellement défaillant.
M. Guillaume Larrivé.

Mme Émilie Bonnivard.
 Les faiseurs de mauvaises lois entravent ainsi l’État, et le privent en réalité de sa souveraineté, c’est-à-dire de sa capacité à agir.
M. Guillaume Larrivé.
 Hortefeux, où est-il ?
M. Jean-Paul Lecoq.

Mme Brigitte Bourguignon
 Mais que proposez-vous ?
M. Erwan Balanant.
 Monsieur le ministre d’État, le projet de loi que vous nous soumettez continue, hélas, à obéir à cette logique bureaucratique. Il s’inscrit dans la continuité des lois de 2015 et 2016 présentées par les gouvernements de M. Hollande et que vous avez votées lorsque vous étiez sénateur socialiste du Rhône.
M. Guillaume Larrivé.
 Eh oui ! On l’oublie parfois – il n’y a pourtant pas de honte à être socialiste !
M. Pierre Cordier.
 Votre projet de loi ne change pas l’architecture du droit de l’immigration et de l’asile.
M. Guillaume Larrivé.
Il se borne à modifier deux ou trois paramètres techniques, réduisant ici un délai de recours, augmentant ailleurs un délai de rétention.
Article après article, alinéa après alinéa, avec Éric Ciotti et nos collègues du groupe Les Républicains, nous débattrons des mesures que vous proposez, bien sûr. Et nous vous avertirons des effets pervers de certaines d’entre elles – je pense notamment à la déraisonnable extension de la réunification familiale des réfugiés, à la multiplication des cartes de séjour pluriannuelles ou à la marche arrière que constitue l’abrogation partielle de la loi du 20 mars 2018 relative aux demandeurs d’asile relevant du système de Dublin… C’est d’ailleurs là une bizarrerie que je tiens à dénoncer ici très directement : moins d’un mois après l’entrée en vigueur d’une loi que l’actuelle majorité a votée, vous vous apprêtez à en abroger une partie, en acceptant des amendements de l’aile post-socialiste du groupe majoritaire. C’est sans doute cela le nouveau monde !
Vous êtes fidèles en cela à la logique macronienne du « en même temps »…

Mme Caroline Abadie
 Ah ! Cela faisait longtemps !
Mme Nadia Hai.
 …qui vous permet d’être à la fois – c’est très commode – pour et contre une même mesure, à moins que cela ne soit ni pour, ni contre, bien au contraire.
M. Guillaume Larrivé.
 Ce n’est pas tout à fait cela ! On vous expliquera !
Mme Naïma Moutchou.
 La vérité est que cette petite loi de petits ajustements techniques et de petits compromis politiques internes à la majorité ne permettra pas à la France, hélas, de sortir du chaos migratoire.
M. Guillaume Larrivé.
 Voilà une petite motion de rejet !
Mme Caroline Abadie.
 Et où sont vos propositions ?
M. Erwan Balanant.
 Ce que nous vous proposons, avec Éric Ciotti et l’ensemble des députés Les Républicains, c’est un tout autre chemin, celui d’une vraie transformation permettant de réduire et de réguler l’immigration. (
M. Guillaume Larrivé.
« Ah ! Enfin ! » sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Cinq ruptures sont nécessaires – et j’entends l’impatience des députés macronistes en mal d’idées.
 (« Eh oui ! On attend vos propositions ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 La première rupture, ce doit être la définition de plafonds d’immigration, c’est-à-dire de contingents limitatifs. Pour diminuer globalement l’immigration et la réguler intelligemment, il est indispensable que la France ait, demain, le pouvoir juridique de fixer chaque année le nombre d’étrangers admis à immigrer en France. C’est un enjeu majeur de souveraineté et d’efficacité.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Dino Cinieri
 Très bien !
M. Patrice Verchère.
 Le Gouvernement serait chargé d’assurer le respect de ces plafonds, définis par la représentation nationale. Très concrètement, un visa pourrait être refusé par un consulat ou une carte de séjour par un préfet lorsque le contingent annuel serait dépassé, comme il pourrait au contraire être accepté quand les limites ne seraient pas atteintes. La demande rejetée devrait alors être examinée l’année suivante. Ces plafonds s’appliqueraient à chacune des catégories de séjour : on déterminerait, par exemple, combien d’étudiants, dans quelles filières, la France souhaiterait former. C’est dans ce cadre, de même, que le regroupement familial pourrait être régulé.
M. Guillaume Larrivé.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous protestez, chers collègues de La République en marche, mais demain vous applaudirez Justin Trudeau qui ne fait pas autre chose !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Il est nécessaire, parallèlement, de mettre fin aux dispositifs légaux de rapprochement familial des clandestins, issus d’une interprétation extensive et déraisonnable de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et qui aboutissent contre toute logique à organiser une filière de régularisation massive en légalisant les contournements de la procédure de regroupement familial.
M. Guillaume Larrivé.
Pour que cette logique de contingentement soit respectée, il faudra aussi revoir de fond en comble les procédures d’attribution des cartes de séjour et de recours, selon un principe simple : le ressortissant étranger ne doit pouvoir faire qu’une seule demande de visa ou de carte de séjour, en indiquant le motif pour lequel il demande à être accueilli en France ; s’il est en France et s’il fait un recours contre une décision unique de rejet, il devra avoir l’obligation, sous peine d’irrecevabilité, d’être physiquement présent lors de l’audience du tribunal, ce qui lui permettra de bénéficier d’une carte de séjour en cas d’acceptation – et ce qui le contraindra, en cas de rejet, à être immédiatement placé en centre de rétention en vue de son éloignement effectif.
La deuxième rupture consistera à tarir les sources de l’immigration sociale. Il est temps de revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en France accèdent aux prestations sociales.
Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations sociales qu’un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie, à la vieillesse. Mais un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par les personnes qui résident en France de longue date.
 Vous ne faites que reprendre le discours du Front national !
Mme Nadia Hai.
 C’est pourquoi, avec Valérie Boyer et Fabien Di Filippo, nous vous proposons de limiter l’accès aux allocations familiales et au logement social en le conditionnant à plusieurs années de résidence légale en France.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’est un scandale ! Ce n’est pas sérieux !
M. Serge Letchimy.
 La troisième rupture, c’est l’organisation du retour systématique des clandestins dans leur pays d’origine.
M. Guillaume Larrivé.
Pourquoi, monsieur le ministre d’État, n’y a-t-il eu depuis plusieurs années aucun vol groupé vers des pays d’origine de l’immigration en Afrique subsaharienne ou au Maghreb ? Cela passe, c’est vrai, par une plus grande mobilisation de ces centres de préparation à l’éloignement que sont les centres de rétention administrative : je vous en donne acte. Mais bien d’autres mesures sont nécessaires. Il faut négocier avec les pays d’origine un plan de retour selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour effectif des clandestins.
 (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe LR.)
Cette politique de retour devra s’accompagner de mesures énergiques décourageant le séjour illégal. Rien ne justifie qu’une personne n’ayant pas le droit de séjourner en France puisse néanmoins accéder librement à diverses prestations publiques ou privées. Il faut évidemment supprimer, comme le proposent nos collègues Constance Le Grip, Brigitte Kuster et Robin Reda, la gratuité des transports publics en Île-de-France dont bénéficient les clandestins du fait d’une jurisprudence administrative parfaitement stupide – je n’ai pas peur d’employer ce terme.
 Absolument ! C’est une prime à l’illégalité !
Mme Constance Le Grip.
 Dans le même mouvement, avec Pierre-Henri Dumont et Jean-Louis Masson, nous proposons que les banques soient invitées à clôturer les comptes des personnes en situation illégale ayant fait l’objet d’une décision définitive d’éloignement.
M. Guillaume Larrivé.
 Pourquoi ne pas les enchaîner à la cave ? Vous êtes trop doux !
M. Éric Coquerel.
 La quatrième rupture, c’est la nécessité d’expulser les étrangers troublant l’ordre public. Tout étranger constituant une menace pour l’ordre public doit être expulsé – quelles que soient sa situation administrative et sa nationalité, qu’il s’agisse d’un ressortissant européen ou d’un étranger ayant la nationalité d’un pays tiers. Les dispositions législatives ou européennes qui contraignent, limitent ou s’opposent à ces expulsions indispensables à la sécurité nationale doivent, je le dis avec gravité, être abrogées ou dénoncées, y compris lorsqu’elles sont issues de textes adoptés au début des années 2000, dans un contexte international et national qui est très différent de celui auquel nous devons faire face aujourd’hui.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe LR.)
 La cinquième évolution devra s’appliquer au droit de la nationalité, pour donner toute sa portée au principe d’assimilation. « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française », proclamait une ordonnance prise en 1945 par le gouvernement de Charles de Gaulle au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
L’assimilation, ce n’est pas seulement l’intégration d’un étranger parmi les nationaux. L’assimilation, c’est l’accueil d’un national parmi les nationaux, grâce à la connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société française, la conscience des droits et devoirs conférés par la nationalité française, l’adhésion aux principes de la République française et le respect de nos lois. Ce n’est pas l’oubli de soi et des siens, mais c’est l’envie de dire « nous, les Français » et de vivre comme tels. C’est la reconnaissance de celui qui a la même patrie, le compatriote. C’est une affaire de cœur autant que de raison.
 Et ce n’est pas le cas aujourd’hui ?
M. Sylvain Maillard.
 C’est aussi un critère juridique, auquel nous devons redonner toute sa force. Les conditions de la naturalisation sont clairement définies au plan législatif, mais elles ont été appliquées avec trop peu de discernement ces dernières années. C’est une erreur de penser que la naturalisation serait le début de l’intégration alors qu’elle doit être, au contraire, le résultat de l’assimilation.
M. Guillaume Larrivé.
 Vous continuez de reprendre le programme du Front national !
Mme Nadia Hai.
 Les instructions données aux préfets par les gouvernements de M. Hollande doivent à cet égard être abrogées.
M. Guillaume Larrivé.
Il est nécessaire de faire évoluer, par la loi, les conditions du droit du sol. Le bénéfice de ce droit doit être subordonné à une manifestation de volonté, à la majorité. Il faut également donner à l’autorité publique la possibilité de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française, par l’effet du droit du sol, par un ressortissant étranger qui n’est pas assimilé, notamment lorsqu’il commet un acte de délinquance.
En outre, des dispositions particulières doivent être impérativement adoptées afin d’aider nos compatriotes d’outre-mer, tout particulièrement à Mayotte, à faire face à l’immense défi auquel ils sont confrontés. Je regrette profondément, monsieur le ministre d’État, que ces questions essentielles, au cœur du problème migratoire, soient totalement absentes du projet de loi que vous nous soumettez. Avec Mansour Kamardine, nous vous soumettrons des propositions très précises.
Je le dis au nom des cent deux députés du groupe Les Républicains que préside Christian Jacob…
 Il n’est pas sûr qu’ils soient tous d’accord !
Une députée du groupe LaREM.

Plusieurs députés du groupe LR.
 Balayez devant votre porte !
M. Pierre Cordier.
 Nous sommes tous convaincus que le
M. Guillaume Larrivé.

 Pour revenir au XIX
Mme Nadia Hai.


 Cette refondation passera aussi, nécessairement, par des évolutions constitutionnelles et conventionnelles, qui requièrent de l’audace juridique et, plus encore, de la constance politique pour que le droit de l’immigration ne soit plus imposé par telle ou telle Cour suprême mais soit décidé, assumé par le peuple de France.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 De ces ruptures nécessaires, il n’y a pas trace dans ce petit projet de loi. Vous ne comprenez pas, je le crains, qu’il est temps de tout rebâtir, en commençant par les fondations. Vous vous bornez à quelques ravalements de façade.
 Parce que nous ne pouvons approuver ce manque de vision et d’ambition, qui méconnaît l’intérêt de la France, nous présentons cette motion de rejet, qui est d’abord un appel, lancé par le premier parti d’opposition et de proposition, pour une vraie transformation de la politique d’immigration, au service des Français.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre d’État.
Mme la présidente.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Il avait raison !
Un député du groupe LR.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Certainement pas !
M. Éric Ciotti.
 Il ne suffit pas de le dire !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Quel rapport ?
Mme Brigitte Kuster.
 Hors sujet !
M. Dino Cinieri.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 C’est ce qu’a dit Guillaume Larrivé !
M. Pierre Cordier.
 C’est pour cela qu’il faut tout changer !
M. Raphaël Schellenberger.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Mme la présidente de la commission des affaires étrangères a évoqué les relations de la France et de l’Europe, ainsi que les rapports de l’Europe avec l’Afrique. C’est en ces termes que les questions doivent être posées. Jamais on ne pourra résoudre le problème de l’immigration au niveau national.
 Vous n’avez pas écouté ! Ce n’est pas ce qu’a dit M. Larrivé !
M. Pierre Cordier.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
On l’a vu, dans les grands conflits qui se sont déroulés au bord de la Méditerranée : l’Europe, parce qu’elle était désunie, ne pesait pas grand-chose. De grands pays émergeaient et pesaient sur le cours du monde, tandis que nous, parce que nous voulions rester seuls, nous étions impuissants à changer le destin du monde. Nous voulons changer le destin
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 Un peu de modestie !
M. Pierre Cordier.
 On dirait presque qu’il est de gauche !
M. Ugo Bernalicis.
 Seul le ministre a la parole, vous aurez l’occasion de vous exprimer ensuite.
Mme la présidente.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Nous ne posons pas d’ultimatum, comme vous venez de le faire ; nous ne cherchons pas, comme vous, à imposer notre loi.

M. Raphaël Schellenberger.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 N’importe quoi !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mensonge !
M. Boris Vallaud.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Laurence Dumont.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Mme Elsa Faucillon.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers collègues, en ces temps troubles où le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’homophobie pénètrent quotidiennement dans nos foyers, nous nous demandons très sérieusement s’il est bien opportun que le Gouvernement agite les chiffons rouges avec un texte qui distingue les bons migrants des mauvais migrants, les bons étrangers des mauvais étrangers. Nous voulons rappeler ici, après Jean-Paul Lecoq, qu’il n’existe sur terre qu’une seule espèce humaine : les frontières géopolitiques et culturelles, fruits de l’histoire, ne doivent pas faire perdre de vue cette évidence.
M. Gabriel Serville.
Cela nous trouble d’autant plus que, manifestement, ce projet de loi ne traduit ni l’humanisme ni la fermeté énoncés dans l’exposé des motifs. Alors que, dans l’Hexagone, les situations de détresse de dizaines de milliers d’hommes et de femmes fuyant les zones de guerre – où notre pays a souvent une part de responsabilité – devraient conduire chacun à plus de fraternité et à davantage d’humanisme, les dispositions proposées ici sont au contraire de nature à remettre en cause les droits fondamentaux. Ainsi que l’a si justement rappelé en commission le Défenseur des droits, ceux-ci ne sauraient être remis en cause au gré de l’actualité et en vertu du principe de réalité.
Ni humanisme ni fermeté, disais-je, notamment quand on sait que, dans certains de nos territoires, les dispositions du droit d’asile sont dénaturées, étant exclusivement utilisées pour faire obstacle aux mesures d’éloignement : c’est le cas à Mayotte, ainsi qu’en Guyane où 97 % des demandes d’asile sont abusives.
De surcroît, les services publics de ces collectivités sont dans l’incapacité totale d’absorber de tels apports de populations puisque ceux-ci ne sont pas compensés financièrement et qu’aucune mesure n’est prévue pour remédier à cet état de fait.
C’est essentiellement pour ces raisons que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine aurait été en faveur du vote de ce texte. Mais, de toute façon, notre groupe est loin des arguments exprimés sur les bancs de la droite, qu’il considère comme totalement dénaturés parce qu’ils ont tendance non pas tant à rejeter le texte qu’à rejeter l’Autre, à rejeter l’humain. C’est pourquoi notre groupe réserve son choix sur ce texte.
 (Mouvements divers.)
 La parole est à M. Sacha Houlié, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Monsieur Larrivé, nous vous avions laissé il y a six mois, après l’examen du texte sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et vous reprenez, là où vous l’aviez laissé, le tournage de cinéma que vous aviez entrepris à cette occasion.
M. Sacha Houlié.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Un peu de respect !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Et vous le reprenez sans avoir pris le soin d’en modifier la grille de lecture et le scénario. Vous tournez à nouveau sans avoir pris le soin de franchir des frontières qui, au-delà de votre rapport que j’ai lu, vous auraient peut-être éclairé.
M. Sacha Houlié.
Deux motions : c’est ce qu’il vous faudra, avec M. Ciotti, pour expliquer qu’il ne faut rien faire, rien changer…
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est vous !
M. Éric Ciotti.
 …ou bien surtout rester dans le cadre des frontières nationales, ce qui revient au même. Nous devrions alors laisser nos territoires sans réponse, nos préfectures sans solution et des personnes sans droits.
M. Sacha Houlié.
Et puis vous entretenez le mauvais et sinistre amalgame entre asile, immigration, Islam et terrorisme ; vous marchez dans des pas qui vont vous mener à une pente sur laquelle vous ne devriez pas vous engager.
 C’est vous qui êtes sur une mauvaise pente !
M. Éric Straumann.
 Conformisme, moralisme, immigrationnisme… mais pourquoi n’avez-vous pas cité le nomadisme lepéniste ?
M. Sacha Houlié.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nos voix sont dissonantes, monsieur Larrivé. Et vous m’en voyez fier, car c’est dans la difficulté que le « en même temps » prend tout son sens : être capable de garantir l’accueil en dépit des peurs dont vous vous faites l’aimable et triste porte-voix.
 (Mêmes mouvements.)
 Savoir être juste et donc ferme lorsque les droits ne sont pas ouverts : voilà ce qu’impose le sens des responsabilités.
 Un ancien socialiste vous parle !
M. Pierre Cordier.
 Vous vous opposez à une multitude de choses dans notre projet : je pense à la pluriannualité de la protection subsidiaire, à l’accueil, à l’immigration et à l’intégration – que vous avez résumés à leur plus triste expression en les ramenant à l’émotion et au terrorisme. Vous nous voyez en profond désaccord : c’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable que vous avez défendue.
M. Sacha Houlié.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)
 Socialiste un jour, socialiste toujours !
M. Laurent Furst.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, en présentant cette motion de rejet, Guillaume Larrivé a remis en perspective la question migratoire, éminemment sensible pour les Français et qui est devenue un enjeu de souveraineté nationale et de cohésion sociale.
Mme Annie Genevard.
La situation est grave : qu’il s’agisse d’immigration légale ou illégale, les chiffres attestent d’une perte de contrôle. Vous l’avez du reste reconnu, monsieur le ministre d’État. Alors que les demandes d’asile refluent partout en Europe, elles explosent en France parce que notre pays est jugé plus attractif que d’autres.

M. Laurent Furst.
 De cette illusion, et les migrants, et les Français sont les victimes. S’abriter derrière l’émotion, convoquer en permanence le devoir d’humanité – qui invite à de tièdes décisions –, est une faute lourde qui produira la xénophobie que vous voulez éviter.
Mme Annie Genevard.
Votre texte de loi, monsieur le ministre d’État, n’est pas à la mesure de la situation que Guillaume Larrivé a brossée si nettement. Nous ne pouvons nous résoudre à considérer, comme le Président de la République dimanche soir, que l’immigration massive – vous avez même parlé de « submersion » – ne s’arrêtera pas et qu’elle sera durable. Nous ne pouvons accepter ce défaitisme et cette résignation. Nous n’acceptons pas davantage un texte qui a subi beaucoup de reculs en commission et qui en connaîtra sans doute d’autres durant ce débat, sous la pression de votre propre majorité. De ces divisions qui produiront d’inévitables compromissions, il ne peut sortir que peu de choses utiles pour les Français. C’est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Josy Poueyto, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement les propos tenus par M. Larrivé dans le cadre de cette motion de rejet préalable, propos que je ne partage absolument pas. En effet, au groupe MODEM et apparentés, nous sommes persuadés que ce texte doit être examiné, car il répond à des problématiques réelles.
Mme Josy Poueyto.
Ainsi, raccourcir les délais de traitement est dans l’intérêt de tous et permettra de mieux accueillir les personnes qui doivent l’être.
Par ailleurs, les dispositions visant à faciliter la présence des personnes ayant le droit de résider en France, comme les cartes pluriannuelles, l’extension des « passeports talent » ou encore l’élargissement du regroupement familial aux frères et sœurs, s’inscrivent dans une logique de simplification et d’inclusion à laquelle le groupe MODEM souscrit pleinement.
De même, nous sommes persuadés que permettre l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile six mois après le dépôt de leur demande est une bonne mesure.
Pour ces raisons, le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme la présidente.
 Nous avons écouté avec attention Guillaume Larrivé, qui a été brillant, comme toujours, et qui connaît bien le sujet. Il est toujours intéressant de l’écouter, mais, comme souvent et presque par nature, les élus du groupe UDI, Agir et indépendants sont contre la motion de rejet préalable. Nous sommes contre parce que nous pensons qu’au contraire il est temps de débattre du sujet. Nous le souhaitons vraiment. Toutes les opinions sont respectables, celles de Guillaume Larrivé compris. L’heure du débat a sonné. En conclusion, je me contenterai de citer ce qu’a dit notre collègue en introduction : « Un vrai débat est nécessaire, ici, à l’Assemblée nationale. » Et c’est pourquoi nous nous opposerons à cette motion.
M. Michel Zumkeller.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est ménager la chèvre et le chou !
M. Éric Straumann.
 La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme la présidente.
 Monsieur Larrivé, je vous ai bien écouté, mais il n’est question ici ni de conformisme, ni de slogan, ni de moralisme. Il s’agit au préalable et surtout de ne pas tout mélanger dans ce débat, en particulier asile et immigration – comme le titre même du projet de loi le fait pourtant. L’asile correspond à nos engagements internationaux : il ne saurait être, monsieur le ministre d’État, une variable d’ajustement d’une politique d’immigration, quelle qu’elle soit, au risque de renier la convention de Genève elle-même. L’asile est aussi un droit fondamental, à valeur constitutionnel. La France s’honorerait donc à bien le respecter.
Mme Laurence Dumont.
C’est pourquoi on peut et on doit s’interroger sur le véritable dessein de ce projet de loi, arrivé sans concertation, suscitant un rejet massif des associations, d’élus, de citoyens, de professionnels du droit, d’intellectuels, du Défenseur des droits, du Haut-Commissaire aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Il est vrai que le rejet de ce texte s’impose, mais votre mélange des genres, monsieur Larrivé, entre asile et immigration, comme dans le projet de loi, nous inquiète, comme nous inquiète votre argumentation selon laquelle l’Europe, donc la France, aurait affaire à une véritable situation de crise.
 C’est tout de même vrai !
M. Christian Jacob.
 Décidément non : nous ne pouvons pas soutenir votre motion de rejet préalable, car votre argumentation nous semble aussi indigne et dangereuse que le projet de loi lui-même,…
Mme Laurence Dumont.
 Caricature !
M. Pierre Cordier.
 …ce texte qui traite l’étranger en délinquant, l’enfant en adulte, le malade en imposteur et le demandeur d’asile en fraudeur, ce texte qui ajoute l’indignité à la précarité et à la souffrance, ce texte qui généralise la suspicion et fait peser sur ces personnes le poids des insuffisances de notre administration. C’est de cela, monsieur le ministre d’État, que vous devriez vous occuper.
Mme Laurence Dumont.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.
Mme la présidente.
 On voit bien, après le discours nauséeux de notre collègue Larrivé, quel sera le rôle des collègues de son groupe : celui de jouer à l’idiot utile du macronisme en faisant passer une loi extrême pour une loi équilibrée.
M. Éric Coquerel.
Pour autant, ce texte est vraiment extrême parce qu’il est inhumain en durcissant toutes les conditions d’accueil et de séjour des migrants. Et il est inefficace parce qu’il ne dit mot des raisons pour lesquelles des gens partent de chez eux au risque de leur vie : rien sur les causes climatiques, rien sur les causes liées au libre-échange, rien sur les causes de guerre, rien sur les accords du Touquet qui nous font servir de garde-frontière aux Anglais.
En réalité, monsieur le ministre d’État, vous faites une loi-monstre, une loi qui mélange le droit d’asile et les politiques migratoires, une loi que nous pourrions appeler : « immigration criminalisée, droit d’asile corseté ».
 Caricature !
M. Éric Bothorel.
 Vous reprenez en outre à votre compte les fantasmes de l’extrême droite en estimant que nous risquons la submersion alors que, je le rappelle, les 40 000 déboutés annuels du droit d’asile ne représentent que 0,06 % de la population.
M. Éric Coquerel.
En réalité, nous l’assumons : tant que nous n’aurons pas agi sur les causes de ces départs, nous devrons assumer une part de leurs conséquences, y compris les quelques dizaines de milliers de personnes en situation de détresse humanitaire qui, tous les ans, arrivent en France pour des raisons économiques et climatiques. Dans notre projet, nous proposons de traiter ces cas au moyen d’un statut.
Je me suis rendu au début de la semaine dernière dans un centre de rétention administrative.
 Il fallait y rester !
M. Laurent Furst.
 Quarante-cinq jours de prison – car c’en est une –, pour des gens qui, pour seul crime, sont dépourvus de papiers, c’est absolument inhumain. Vous aurez d’ailleurs remarqué que le taux de suicide y a augmenté.
M. Éric Coquerel.
En réduisant de 120 à 90 jours le délai courant pour déposer une demande d’asile, vous serez, monsieur le ministre d’État, comptable du nombre de suicides qui augmentera encore si le projet de loi est adopté.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Chacun doit l’examiner en son âme et conscience et faire usage de sa responsabilité individuelle. Pour notre part, nous laissons les droites débattre entre elles de cette motion de rejet préalable.
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Éric Ciotti.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il est des moments dans l’histoire où ce qui se joue doit nous conduire à dépasser les préjugés et les dogmes, d’où qu’ils viennent. C’est bien à une telle situation que nous sommes aujourd’hui confrontés.
M. Éric Ciotti.
L’enjeu est simple et peut, en définitive, se résumer en une question : la France a-t-elle encore les moyens d’exercer sa souveraineté, dans un domaine essentiel, sa liberté de choisir qui elle veut accueillir sur le sol national ?
Ce défi majeur est lancé à notre pays, mais également à tous les pays de l’Union européenne. Quelques chiffres, quelques images résument la gravité de la situation, la détérioration du contexte international. Alors qu’elle compte aujourd’hui 1,2 milliard d’habitants, la population du continent africain devrait avoisiner les 2,5 milliards d’habitants en 2050. En 2030, le Nigeria comptera plus d’habitants que les États-Unis.
À cette croissance démographique exponentielle s’ajoutent le bouleversement climatique, l’explosion des grandes métropoles et la multiplication des conflits régionaux.
Pour toutes ces raisons – nous le savons et devons l’anticiper –, la pression migratoire aux frontières de l’Europe au cours des prochaines années ne cessera pas, pas plus que ne cessera sa croissance.
Mes chers collègues, le pire est devant nous, et nous ne pourrons pas y répondre en usant de vieilles recettes ou des mesurettes juvéniles. Les effets de la crise migratoire se font d’ores et déjà sentir dans notre pays, mais également, de façon dramatique, à nos frontières : ne l’oublions pas, plus de 3 000 migrants sont morts l’an passé en tentant de rejoindre les rivages du nord de la Méditerranée, souvent attirés par des discours dangereux sur l’ouverture généralisée de nos frontières.
Ces effets préoccupants se mesurent d’abord en termes quantitatifs : il n’est malheureusement pas excessif d’affirmer que nous avons perdu toute maîtrise tant de l’immigration légale que de l’immigration illégale.

M. Laurent Furst.
 Alors que plus de 1,3 million de titres de séjours ont été délivrés entre 2012 et 2017, notre pays compterait au moins – selon vos chiffres mêmes, monsieur le ministre d’État – 400 000 étrangers en situation irrégulière.
M. Éric Ciotti.

M. Fabien Di Filippo.
 En France, les demandes d’asile ont dépassé le seuil des 100 000 – et même, en 2017, les 121 0000 aux guichets uniques –, alors même – vous l’avez opportunément rappelé, monsieur le ministre d’État – qu’elles diminuent significativement dans l’ensemble de l’Europe.
M. Éric Ciotti.

Mme Clémentine Autain.
 Mais ces chiffres – que Mme la présidente de la commission des affaires étrangères a également rappelés dans un discours au diagnostic pertinent, même si ses conclusions l’étaient un peu moins – ne résument pas la réalité de ce qui se passe sur le terrain. À Calais ou à Paris – notamment à La Villette, c’est-à-dire pas très loin de votre circonscription, madame de Sarnez – comme dans bien d’autres villes, des campements sauvages s’installent dans nos paysages, au cœur des cités comme à leur périphérie.
M. Éric Ciotti.
Cette triste réalité a pour noms précarité, grande pauvreté mais aussi violences et communautarisme. Notre pays se trouve dans l’incapacité – sans que l’on sache si cette évolution est la cause ou la conséquence de cette inflation – d’éloigner les étrangers présents sans droit ni titre sur notre territoire.
Pour la seule année 2016, plus de 75 000 personnes se sont, en dépit des mesures d’éloignement prononcées à leur encontre, maintenues illégalement sur le territoire français.
Vous l’avez dit, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, en 2016, d’après les statistiques d’Eurostat, l’Allemagne a éloigné de son territoire trois fois plus de personnes que la France, et le Royaume-Uni deux fois plus.
Mme Marielle de Sarnez,
rapporteure pour avis
 Bien logiquement, l’impuissance publique – car il s’agit bien de cela, monsieur le ministre d’État – à contrôler les flux migratoires ne peut que mettre en échec toute politique d’intégration, fût-elle nourrie des plus nobles intentions.
M. Éric Ciotti.
Comme le relevait avec beaucoup d’euphémismes un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, « la France fait face en matière d’intégration des immigrés et de leurs enfants à des défis persistants ». En effet, moins de trois immigrés sur cinq ont un emploi et 30 % des ménages immigrés vivent en situation de pauvreté.
Or – nous pouvons tous partager ce constat –, quand l’intégration est en panne, les menaces de désintégration sociale font leur apparition et se développent. Ces menaces se manifestent par la montée du communautarisme qui gangrène certains quartiers et ajoute l’insécurité culturelle à l’insécurité physique : c’est extraordinairement dangereux pour la cohésion de notre nation.
Je regrette que, sur ce chapitre, les rédacteurs de ce projet de loi aient adopté des pudeurs de violette, alors qu’il s’agit bien du quotidien d’une grande partie de nos concitoyens.
Cette inertie, ce refus du réel, produisent également une lourde charge pour nos finances publiques : le coût de l’aide médicale d’État est en effet évalué à 1 milliard d’euros, et celui de la politique d’asile – selon la Cour des comptes – à plus de 2 milliards d’euros.
 C’est vrai !
M. Frédéric Reiss.
 Dans ce contexte sombre et préoccupant, votre intention, monsieur le ministre, à travers votre projet de loi, est de faire preuve de fermeté : nous avons bien entendu votre discours.
M. Éric Ciotti.
Examinons donc quelques instants cette fermeté, annoncée à grand renfort de tambours et de trompettes : voyons ce qui relève de la réalité et surtout ce qui relève de la posture.
Certes, certaines dispositions peuvent aller dans le bon sens : je me félicite que vous ayez repris quelques-unes des propositions récurrentes – que nous avons systématiquement défendues sur ces bancs, avec Guillaume Larrivé et d’autres collègues, autour du président Christian Jacob –, lors de l’examen des nombreux textes qui ont été débattus et présentés en la matière depuis 2012.
Très souvent, cependant, volontairement ou sous les coups de boutoir d’une majorité déjà frondeuse, vous les avez édulcorées.
Quand on parle de souveraineté et du devenir de notre nation, le « en même temps » fondateur du macronisme apparaît comme un exercice bien désuet et très vain.
En outre, les quelque 124 amendements adoptés en commission des lois ont eu pour effet de limiter fortement la portée de vos intentions.
Pire, celles-ci – je n’ose même plus parler d’ambition – vont se réduire comme peau de chagrin au cours des débats, en raison notamment de la reprise des propositions du rapport d’Aurélien Taché sur l’intégration des étrangers arrivant en France comme des mesures visant à assouplir le régime de sanction du délit de solidarité.
D’ailleurs, dans son avis, le Conseil d’État le dit mieux que je ne saurais le faire : « Au regard de l’importance des évolutions que connaissent les phénomènes migratoires […] nous aurions souhaité trouver dans le contenu du texte […] le reflet d’une stratégie publique fondée sur l’exacte mesure des défis à relever ».
Si l’on décrypte le langage feutré du Conseil d’État, cela signifie, monsieur le ministre, que votre projet de loi sera au mieux inutile et au pire dangereux.
Il s’avérera au mieux inutile car il comprend pour l’essentiel des mesures d’aménagements procéduraux qui n’auront que très peu d’impact sur les flux d’entrée comme sur le contrôle des régularisations.
Il s’agit en effet de mesures purement techniques, qui fluidifieront peut-être les procédures au pays de Courteline, mais ne permettront sûrement pas de construire la politique de long terme réclamée par nos concitoyens.
Monsieur le ministre d’État, où est la vision ? Où est la stratégie ? Elles sont dangereusement absentes de votre projet de loi.
Au mieux inutile, celui-ci s’avérera, au pire, dangereux, car, à bien des égards, je crains qu’il n’aggrave les graves dysfonctionnements que notre pays connaît déjà en matière de politique migratoire.
Je m’attarderai sur l’article 3 – sans doute celui qui comprend le plus de dispositions à risques – qui prévoit l’extension du droit au regroupement familial non plus uniquement aux ascendants, mais également aux frères et sœurs du mineur protégé. Cette mesure va créer un appel d’air pour les passeurs, pour les filières de traite des êtres humains et notamment d’enfants.
 Il a raison !
M. Pierre Cordier.
 « L’appel d’air » ! Ça faisait longtemps !
Mme Laurence Dumont.
 Comment identifier demain, avec certitude, les membres des fratries provenant de pays ne disposant pas d’état civil fiable ? Comme le souligne la démographe Michèle Tribalat, une telle évolution va crédibiliser le projet de familles qui envoient leur grand garçon en éclaireur.
M. Éric Ciotti.
Cette mesure, plus que dangereuse, est totalement irresponsable.
Dans ce contexte, mes chers collègues, le groupe Les Républicains estime qu’il est urgent d’opérer une véritable révolution en matière de politique migratoire.
 Ça fait peur !
M. Mustapha Laabid.
 Ce n’est pas de mesurettes, de petites réformes, d’ajustements, que notre pays a besoin, car ils ne sont pas à la hauteur de la gravité de la situation internationale ou nationale.
M. Éric Ciotti.
 Exactement !
M. Raphaël Schellenberger.
 Ce sombre constat nous conduit aujourd’hui à vous demander, mes chers collègues, le renvoi de ce projet de loi en commission, afin de lui donner la véritable ambition que nous appelons de nos vœux.
M. Éric Ciotti.
Oui, monsieur le ministre d’État, la France doit pouvoir choisir qui elle accueille sur son territoire : il en va, je le répète, de sa souveraineté, mais aussi de sa capacité à garantir la cohésion sociale comme sa sécurité, dans un contexte de menace terroriste sans précédent.
C’est vous, monsieur le ministre d’État, qui avez fait un parallèle avec la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, la loi SILT. Eh bien, faisons-le, ce parallèle ! Le texte que vous nous présentez aujourd’hui est pour vous un vecteur de communication, comme la loi SILT le fut en son temps. Vous affichez la fermeté ; il en fut de même lors de l’examen du projet de loi SILT. Vous nous aviez dit à l’époque que jamais une loi contre le terrorisme n’était allée aussi loin – mais qu’en est-il six mois après, monsieur le ministre d’État ? Puisque vous le voulez, allons-y, faisons le bilan de cette loi !
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

 Eh oui ! La réalité vous rattrape !
M. Pierre Cordier.
 La réalité, la voilà ! Or le présent texte conduira à la même faiblesse de résultat, parce que la faiblesse réside dans les mesures que vous nous proposez aujourd’hui et qui ne sont en rien à la hauteur des graves défis auxquels notre pays est confronté.
M. Éric Ciotti.
 (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La France doit pouvoir choisir qui elle accueille. Nous le disons avec force et conviction : nous devons réduire considérablement l’immigration légale. Pour ce faire, nous souhaitons – Guillaume Larrivé l’a dit et il s’agit de la colonne vertébrale du dispositif que nous proposons – que chaque année, le Parlement, c’est-à-dire vous, mes chers collègues, fixe, en fonction de l’intérêt national, des plafonds d’accueil d’étrangers par catégorie de motif de séjour.
 Certainement pas !
M. Jean François Mbaye.
 Si ! Comme au Canada !
Un député du groupe LR.
 Pour réduire l’immigration légale, nous souhaitons aussi que vous abrogiez, monsieur le ministre d’État, la circulaire Valls du 28 novembre 2012.
M. Éric Ciotti.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
J’ai trouvé dans la lecture du grand quotidien du soir,


arrondissement de Paris – les participants ne devaient pas être très nombreux, peut-être une centaine –, l’hypothèse de régularisations.
L’auteur de l’article note que Gérard Collomb – vous-même, monsieur le ministre d’État – aurait sans doute préféré éluder le sujet, mais qu’il a été contraint de s’exprimer sur ce point en commission des lois ; et voici ce que vous auriez dit : « Lorsque nous aurons examiné l’ensemble des articles de cette loi, nous pourrons débattre de ce qu’il convient de faire au sujet des personnes qui se trouvent sans statut » – sachant que, la semaine dernière, vous avez déjà régularisé 160 étrangers en situation illégale
« Nous aurons ce débat, auriez-vous ajouté, mais ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut l’avoir. » Quand faut-il l’avoir, ce débat, monsieur le ministre d’État, si ce n’est maintenant, devant la représentation nationale ? L’article poursuit : « De leur côté, certains députés en sont déjà au nombre de régularisations possibles. "Autour de 10 % des 300 000 sans-papiers" vivant en France – vous avanciez quant à vous le chiffre de 400 000, monsieur le ministre d’État –, suggère, en

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Incroyable !
M. Pierre Vatin.
 Scandaleux !
M. Pierre Cordier.
 Oui, vous êtes obligés de « communiquer là-dessus », chers collègues. Nous vous le demandons ! Nous vous posons donc solennellement la question, monsieur le ministre d’État, et nous demandons qu’elle soit débattue en commission : y a-t-il, oui ou non, un plan caché de régularisation des étrangers en situation illégale dans notre pays ?
M. Éric Ciotti.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Second objectif majeur : nous devons restaurer les principes fondamentaux de l’asile. Oui, vous l’avez dit, madame la présidente de la commission des lois, dans un discours beau et sincère, c’est l’honneur et le devoir de la France que d’accueillir les personnes persécutées dans leur pays d’origine. Le principe du droit d’asile s’inscrit dans le cours le plus profond de notre histoire – 1793 –, et c’est précisément la raison pour laquelle nous devons le protéger, et non pas le dévaluer. Notre droit d’asile, nous le savons tous, est aujourd’hui massivement bafoué, utilisé, détourné par une immigration économique exploitée par des filières de passeurs. Aujourd’hui, la majorité des demandes d’asile sont motivées par des préoccupations étrangères à des situations de persécution. Des solutions fortes pour remédier à cette situation s’imposent donc, et les amendements que nous défendrons permettront, si vous les acceptez, d’améliorer le texte.
D’abord, les ressortissants de pays sûrs, ceux qui n’ont aucune raison de demander la protection de notre pays, doivent voir leur demande examinée en extrême urgence, parce qu’il s’agit dans la quasi-totalité des cas de demandes frauduleuses. Pour ce faire, ils doivent être placés immédiatement en centre de rétention administrative ; nous vous le demandons.
Ensuite, la maîtrise des délais doit être un objectif prioritaire. Certes, vous en parlez, et le projet de loi prévoit quelques dispositions intéressantes, mais il convient d’aller beaucoup plus loin. Cette maîtrise des délais ne peut concerner uniquement les seules procédures concernant l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et la Cour nationale du droit d’asile. Il faut, notamment, que la décision de rejet de l’OFPRA et, plus encore, celle de la Cour nationale du droit d’asile vaillent obligation de quitter le territoire français. Aujourd’hui, la procédure dure non pas un peu plus d’un an, comme cela a été dit, mais au minimum cinq ans, avec, à la fin, 95 % des déboutés qui se maintiendront définitivement sur le territoire national, au terme d’un parcours qui ressemble à celui qu’avait décrit la fameuse Leonarda, célébrée par le président Hollande. Les durées ne sont pas de onze ou de quatorze mois. De toute façon, il ne sert à rien de les réduire si vous ne touchez pas de manière globale à la procédure, qui, très souvent, s’apparente à une procédure de retardement et de détournement des lois de la République.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Ensuite, il est urgent d’assurer l’effectivité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Pour cela, il est, bien sûr, indispensable que les personnes résidant sans droit ni titre quittent effectivement le territoire.
Face à la gravité des enjeux, les mesures que vous proposez en la matière semblent s’apparenter à des sabres de bois. Pour notre part, nous proposons de commencer par donner davantage de moyens aux services chargés de l’éloignement. Je rappelle que les crédits votés par votre majorité pour lutter contre l’immigration irrégulière sont en baisse de 7,18 % dans la loi de finances pour 2018.

M. Laurent Furst.
 Ensuite, nous devons nous attaquer à l’un des principaux freins à l’éloignement, qui tient à la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires de la part de certains pays. Pour éviter les manœuvres dilatoires des consulats, il conviendra de conditionner le versement de toute aide publique au développement à leur délivrance.
M. Éric Ciotti.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Enfin, nous l’affirmons avec force, seul le placement en centre de rétention administrative permettra d’assurer l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.
 N’importe quoi !
M. Éric Bothorel.
 Le reste ne relève que de l’illusion ou du discours. Si vous voulez de l’efficacité et améliorer réellement les taux d’éloignement, il faut revenir à la procédure de rétention administrative, qui avait été abandonnée par le gouvernement socialiste – mais il est vrai qu’à l’époque vous le souteniez !
M. Éric Ciotti.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Enfin, en dépit de vos déclarations d’intention, monsieur le ministre d’État, le texte ne s’attaque pas à la question centrale de l’éloignement des étrangers dont le comportement constitue une menace grave pour l’ordre public. En octobre dernier, le Président de la République annonçait que toutes celles et ceux qui, étant étrangers en situation irrégulière, commettraient un acte délictueux, quel qu’il soit, seraient expulsés. Déclaration martiale – nous en avons l’habitude. Or combien d’étrangers ont été expulsés, monsieur le ministre d’État ? Vous vous êtes félicité, avec beaucoup d’autosatisfaction, de l’expulsion de vingt étrangers radicalisés en 2017 !
 Bravo, monsieur le ministre d’État !
M. Laurent Furst.
 C’est Mme Gourault qui, lors du débat sur le projet de loi SILT, nous a donné pour la première fois les chiffres : les étrangers représenteraient 15 % des personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, dont vous nous avez dit qu’il comprenait désormais 3 000 noms. Et vous en expulsez vingt ? Quel exploit ! Quel talent ! Quelle efficacité !
M. Éric Ciotti.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Permettez-moi, monsieur le ministre d’État, de vous interroger sur un autre article de presse paru dans


 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas un discours, c’est l’AFP !
M. Sylvain Maillard.
 Mes chers collègues, le sujet est extrêmement grave. Cet article cite une note d’Europol indiquant que, l’été dernier, cinquante djihadistes de nationalité tunisienne auraient franchi la frontière franco-italienne, suscitant la plus vive inquiétude au sein de nos services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Cette révélation de la presse est-elle exacte ?
M. Éric Ciotti.
Pour les Républicains, il est évident que tout étranger inscrit au FSPRT ou dans la catégorie « S » du fichier des personnes recherchées doit faire l’objet d’une expulsion.
Pour les Républicains, il est légitime d’instaurer l’expulsion automatique des condamnés à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans, sauf circonstances exceptionnelles.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Pour les Républicains, il est naturel de mettre fin au statut de réfugié lorsque la personne concernée a été condamnée à deux ans d’emprisonnement, et non à dix ans. Comment peut-on tolérer qu’une personne à laquelle nous avons offert l’hospitalité commette des délits ou des crimes sur notre territoire sans que notre nation ne réagisse ? Imaginons la réciproque et ce qui adviendrait à nos concitoyens qui bénéficieraient de cette même hospitalité dans un pays étranger. Arrêtons avec cette forme de naïveté !
M. Éric Ciotti.
Pour conclure, monsieur le ministre d’État, je ne mets pas en doute votre intime conviction, mais je regrette que vous persistiez à caboter le long des rivages de l’identité bienheureuse chère à votre Premier ministre. Les Français, dans leur immense majorité, réclament que, face à l’enjeu de l’immigration, face à la gravité de la situation, le gouvernail soit saisi avec énergie et que le cap soit clairement fixé.
 On voit bien quel est votre cap ! On voit dans quelles eaux vous voulez caboter !
Mme Laurence Dumont.
 Face aux sombres temps qui s’annoncent, il est des demi-mesures qui relèvent, non pas de l’habileté, mais de la faute. C’est pour toutes ces raisons que nous demandons que le projet de loi soit renvoyé en commission.
M. Éric Ciotti.
 (Vifs applaudissements sur
les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre d’État.
Mme la présidente.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 « Le changement, c’est maintenant ! »
M. Pierre Cordier.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
 Vous la détruisez !
M. Laurent Furst.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
Pour répondre au problème que vous avez soulevé, je rappelle que, l’an dernier, 100 000 demandes d’asile ont été déposées et 85 000 obligations de quitter le territoire français – OQTF – prononcées ; mais seulement 15 000 sont effectives. Ce projet de loi vise à résoudre le problème.
 Il ne résoudra rien !
M. Éric Ciotti.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 On a déjà jugé, avec l’état d’urgence !
M. Christian Jacob.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Félicitations !
M. Boris Vallaud.
 Il n’y a eu que 400 expulsions sur un total de 400 000 personnes concernées !
M. Éric Ciotti.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Citant ma collègue lors d’une séance de questions au Gouvernement, vous indiquiez qu’il y avait eu trente décisions ministérielles d’expulsion. Mais les expulsions ne se limitent pas aux arrêtés ministériels ! Depuis le début de 2017, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 autres en situation régulière ont été éloignés. Les mesures administratives dont ils ont fait l’objet ont été exécutées ou sont en cours d’exécution.
 Oui, nous agissons, mais nous ne voulons pas que la France entière se divise ; nous ne voulons pas susciter les peurs, au contraire : nous entendons rassembler pour repartir de l’avant.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Inefficacement, plutôt !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Nous ne le faisons pas non plus !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Vous ne le faites pas !
M. Boris Vallaud.
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous êtes le parti de l’immigration !
M. Laurent Furst.
 Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que je l’ai rappelé dans le cadre de la motion de rejet préalable, le présent texte porte de graves atteintes aux droits de la défense et,
M. Gabriel Serville.

 a contrario
Pourtant, la Guyane se démarque du reste du territoire. Dans cette région, insérée dans un bassin géographique qui se singularise autant par une relative stabilité politique que par des difficultés économiques, il n’est pas question d’hommes et de femmes fuyant la guerre et les bombes au péril de leur vie, mais de migrants économiques attirés par le mirage d’une vie plus prospère.
Les derniers chiffres montrent ainsi qu’en Guyane, la demande d’asile est utilisée pour faire obstacle aux éventuelles mesures d’éloignement et comme un moyen d’ouverture aux prestations sociales par près de 97 % des candidats au statut de réfugié. Aussi, reconnaître qu’en Guyane notre système de droit d’asile est gangrené par les abus ne saurait nullement remettre en cause nos engagements internationaux, ni nous pousser à renier nos droits fondamentaux. Il s’agirait plutôt d’admettre que la question migratoire se pose en d’autres termes sur ce territoire, et nécessite donc un traitement profondément différencié, sur la base de mesures adaptées.
Le renforcement de l’accompagnement au développement des pays d’origine de nos migrants économiques, qui devrait nous permettre de lutter contre l’aliénation locale du droit d’asile, doit être un levier prioritaire d’action. À aucun moment cette perspective n’est envisagée dans le projet de loi. Tout cela nous laisse vraiment perplexes. Toutefois, au vu des motifs avancés par les défenseurs de la présente motion, le groupe GDR ne la votera pas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Dimitri Houbron, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, je vous avouerai que je n’arrive pas vraiment à percevoir le sens de cette motion de renvoi en commission.
M. Dimitri Houbron.
 Vous dormiez peut-être pendant qu’elle a été défendue ?
M. Pierre Cordier.
 Est-elle une énième tentative de déstabilisation de la majorité, ou une démarche constructive qui, pourtant, vous avait fait défaut en commission ?
M. Dimitri Houbron.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Malgré votre fougue et vos propositions, monsieur Ciotti, force est de constater que vous n’avez pas défendu près du tiers de vos amendements en commission. Peut-être éreinté par les débats qui ont duré vingt-huit heures, vous avez déserté les réunions dévolues à l’examen du texte, tout comme une partie significative de votre groupe, alors que le groupe majoritaire, lui, y a siégé de bout en bout.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues.
Mme la présidente.
 Nous vous aurions également imaginés plus combatifs et plus solidaires de vos homologues Les Républicains du Sénat lorsque nous avons supprimé les dispositions qu’ils avaient adoptées sur les « Dublinés ».
M. Dimitri Houbron.
 (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Par ailleurs, vous remettez en cause le fond du texte sous prétexte qu’il faudrait le retravailler. Puisque vous avez brillé par votre absence
 (Mêmes mouvements)
J’ai cru comprendre, monsieur Ciotti, que vous aviez déposé une soixantaine d’amendements sur le texte examiné en séance. Vous ne verrez donc, j’imagine, aucune objection à ce que, pour en débattre, nous rejetions la présente motion. Nous vous proposons de poursuivre, dans l’hémicycle, le travail d’équilibre engagé par la majorité en commission.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
 C’est dans un contexte de forte pression migratoire que nous examinons le présent texte. Vous avez d’ailleurs rappelé à juste titre, monsieur le ministre d’État, que « certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile ». Pourtant, comme l’a observé notre collègue Éric Ciotti, le texte que vous nous présentez ce soir porte des ambitions bien modestes au regard des défis à relever.
M. Patrice Verchère.
En effet, si nous le comparons à vos propos – lesquels expriment lucidement votre inquiétude quant à la crise migratoire inédite que traversent notre continent et notre pays –, il ne transformera qu’à la marge la politique actuelle d’immigration. Nous pensons comme vous que, si l’on ne fait rien, le pire est à venir. Notre pays a déjà délivré 262 000 titres de séjour en 2017, et l’on peut estimer qu’il abrite entre 300 000 et 400 000 immigrés clandestins, puisque 311 000 étrangers en situation irrégulière sont inscrits à l’aide médicale d’État. Le nombre de demandeurs d’asile, quant à lui, a également franchi un record, avec 121 000 demandes déposées en 2017. De même, selon la Cour des comptes, 96 % des déboutés du droit d’asile restent dans notre pays.
Dans un tel contexte, le groupe Les Républicains considère que le projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels il prétend faire face. Certes, notre collègue Éric Ciotti l’a rappelé, vous affichez certaines mesures de fermeté que nous approuvons, comme l’augmentation des durées de rétention et de retenue ; mais force est de constater que votre texte demeure insuffisant en l’état, au regard de la maîtrise effective des flux migratoires. J’en veux pour seule preuve votre souhait d’élargir aux frères et sœurs le regroupement familial, au bénéfice des mineurs non accompagnés, qui viennent bien souvent de pays où l’état civil est, soit inexistant, soit non consolidé.
Par conséquent, le groupe Les Républicains soutient la demande de renvoi en commission présentée par Éric Ciotti, afin que votre texte, monsieur le ministre d’État, permette une réelle maîtrise de l’immigration et ne se limite pas, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, à de petits ajustements technocratiques.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
 Nos débats en commission, monsieur Ciotti, ont été riches, longs et passionnants. À cette occasion, chaque groupe a pu défendre un certain nombre d’amendements, rendant possibles les avancées que mon collègue Houbron a rappelées. Le fait est que vos propres amendements n’ont en revanche pas été acceptés.
M. Erwan Balanant.
 Les vôtres non plus !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Pas tous, en effet, mon cher collègue ; mais c’est la richesse même du débat démocratique que de faire alterner les phases d’accord et de désaccord.
M. Erwan Balanant.
 C’est toujours ce qu’on dit au début !
M. Thierry Benoit.
 Avec le présent texte, nous avons à répondre à une double tension, ou une double injonction : l’enjeu d’un monde qui change et une situation qui voit des hommes, des femmes et des enfants quitter leur pays pour trouver un accueil chez nous. C’est cet accueil que nous devons assurer : telle est la raison d’être du texte.
M. Erwan Balanant.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues, vos interruptions nous empêchent d’entendre M. Balanant.
Mme la présidente.
 Ce que vous nous dites ce soir, monsieur Ciotti, c’est de ne rien faire et de retourner en commission. Mais ne pas débattre ce soir, alors que vous avez déposé des amendements, d’ailleurs plus nombreux qu’en commission, ne rien faire serait renoncer à la tradition d’accueil de la France.
M. Erwan Balanant.
Vous semblez d’ailleurs en être d’accord, votre famille politique ne peut pas dire d’un côté que le Parlement, la démocratie ne seraient pas respectés et, de l’autre côté, alors que nous allons débattre, demander une motion de renvoi.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc contre la motion de renvoi en commission.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme la présidente.
 Nous nous trouvons dans la même situation qu’après la motion de Guillaume Larrivé. Éric Ciotti a défendu avec brio sa motion, dont les sujets méritent de l’être. C’est aussi pour cette raison que nous souhaitons que le débat ait lieu.
M. Michel Zumkeller.
Comme Éric Ciotti l’a dit lui-même, les amendements à défendre sont nombreux. Nous l’écouterons avec attention et serons certainement en phase avec lui sur certains.
C’est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants sera opposé à la motion de renvoi en commission.
 C’est tellement lisible !
M. Laurent Furst.
 La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme la présidente.
 Dans cette motion de renvoi en commission, monsieur le ministre d’État, nous n’avons pas trouvé de critique du fait que votre texte allie l’asile à l’immigration, comme si l’on ne pouvait pas penser le droit d’asile sans l’immigration, comme si vous estimiez que toute immigration doit être pensée avec l’asile.
Mme Valérie Rabault.
Or les lois votées dans les précédentes législatures ont toujours dissocié les deux : jamais l’asile et l’immigration n’ont été liés l’un à l’autre.
Nous n’avons pas non plus trouvé dans cette motion les critiques qui ont été formulées de manière unanime par l’ensemble des grandes associations, par le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Aussi, monsieur le ministre d’État, vous avez réussi à obtenir l’unanimité contre le texte que vous présentez ce soir. Aucun texte des précédentes législatures n’avait rencontré une telle levée de boucliers de la part des associations.
Enfin, nous n’avons pas trouvé dans cette motion les propositions qui sont les nôtres, qui visent à corriger la situation actuelle, où de nombreuses personnes, notamment mineures, se retrouvent à la rue sans conditions de vie décentes.
Dans les amendements que nous avons déposés, et qui seront débattus en séance, nous avons proposé d’autoriser un accès au marché du travail dès la demande d’asile, comme cela se pratique dans d’autres pays. Nous espérons, monsieur le ministre d’État, que vous donnerez un avis favorable à cet amendement ou, à défaut, à l’amendement de repli.
Nous proposons également d’interdire la rétention des mineurs, une disposition que nous n’avons pas non plus trouvée dans cette motion de renvoi en commission.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la motion.
 C’est votre loi du 7 mars 2016 !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous ne voulons pas de cette loi. Votre jeu de rôle, par lequel le discours infernal de la droite vous permet de jouer les modérés, ne trompe finalement personne.
Mme Clémentine Autain.
Ce projet de loi n’a en effet rien d’équilibré. Entre la fermeté et l’humanité, vous avez choisi, et votre objectif est sans ambiguïté : éloigner et expulser toujours plus.
 Cela n’a rien à voir !
M. Jean-Michel Clément.
 C’est là une rupture avec la tradition d’accueil de la France. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était érigé comme le seul rempart contre l’extrême droite. Aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, vous reprenez l’argumentaire de celle-ci sur la submersion migratoire.
Mme Clémentine Autain.
Alors, si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez au moins le Défenseur des droits, Jacques Toubon
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
Ce texte ne répond pas aux besoins, mais à vos obsessions comptables et répressives, qui vous conduisent à des reculs sévères, tels le doublement de la rétention maximale, la réduction à quatre-vingt-dix jours pour déposer une demande à l’OFPRA, le maintien de ce que l’on appelle le délit de solidarité ou le placement des enfants en centre de rétention.
Monsieur le ministre d’État, vous avez cité Jean Jaurès, ce qui m’apparaît comme un affront, à la fois à sa mémoire et à ses combats.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Gérard Collomb,
ministre d’État
 Permettez-moi de vous renvoyer les mots de ce grand humaniste, que vous auriez dû relire, et qui aurait pu vous guider : « Quel que soit l’être de chair et de sang qui vient à la vie, s’il a figure d’homme, » – ou de femme – « il porte en lui le droit humain. »
Mme Clémentine Autain.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, une humanité en mouvement étant un facteur de paix, l’être humain n’est pas assigné à résidence, nous rappelle la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Mme Elsa Faucillon.
Or ce projet de loi bafoue le droit à la mobilité, liberté pourtant fondamentale, qui semble plus facile à acquérir pour les capitaux et ceux qui en possèdent. Inutile, dangereuse, martiale dans les mots, inefficace dans les actes, cette énième loi communicationnelle suit une trentaine de réformes de la législation relative aux étrangers depuis les années 1980. Le Conseil d’État nous alerte : l’urgent n’est pas de continuer à empiler des lois, mais d’en évaluer les effets.
Quant au discours accompagnant ce projet de loi, il est aussi faux que risqué. Il pilonne, martèle l’idée de l’étranger comme une menace pour l’avenir du pays, et pour sa cohésion, faisant ainsi des migrants les boucs émissaires faciles face au mécontentement et à la colère des peuples envers les politiques d’austérité.
Pourtant, l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui. Mais au lieu de mettre en œuvre une politique respectueuse des libertés et droits fondamentaux, ce projet de loi concourt au contraire à céder à la logique de la peur. Le champ lexical utilisé par M. le ministre d’État comme par le Président de la République, hier soir, le montre : « submersion migratoire », « invasion », la démographie africaine a même été comparée à « une véritable bombe ». Plutôt que de combattre la peur, vous préférez l’accompagner.
À ce jeu, malheureusement, les citoyens finissent parfois par préférer l’original à la copie. Vous préférez également répéter, quitte à tronquer la citation, que l’on ne peut accueillir toute la misère du monde. La réalité, c’est que la France ne prend même pas sa part de cet accueil.
 C’est une blague ?
M. Ludovic Pajot.
 Pour rappel, lorsque les réfugiés syriens sont arrivés, en 2015 – le président Ferrand rappelait tout à l’heure les photographies de l’enfant mort sur une plage, que l’on pouvait voir dans les médias –, la France, signataire de la convention de Genève, s’est engagée sur un nombre assez faible de relocalisations. À ce jour, elle n’a respecté que 20 % de ses faibles engagements.
Mme Elsa Faucillon.
Par ailleurs, ce projet de loi répond aux soubresauts changeants de la politique des sondages. À l’inverse, il est de notre devoir de combattre les fausses informations, et de rappeler qu’encore aujourd’hui, migrer tue. Près de 40 000 migrants sont morts aux portes de l’Europe depuis le début des années 1990. D’après de nombreux chercheurs, jamais dans l’histoire une migration n’a causé autant de morts. Plus l’Europe se ferme, plus le nombre de décès aux frontières augmente.
Pour reprendre les termes d’un chercheur en sociologie, si l’élite du Nord se déplace efficacement, rapidement et sûrement sur toute la planète, les migrants du Sud sont assignés à résidence dans leur pays. La mobilité est donc indolore pour les élites, mortelle pour les déshérités. L’heure est à questionner les politiques européennes d’externalisation des frontières de l’Europe, alors même que l’essentiel des migrations se fait du Sud vers le Sud.
Hier, le président Macron a affirmé que les Africains migraient essentiellement vers l’Europe. C’est faux : ils migrent essentiellement vers l’Afrique. Mais, nous le savons bien, ce discours de la submersion semble tout autoriser dans la réduction des droits.
Par ailleurs, le projet de loi n’effleure même pas le sujet des enfants placés en centres de rétention, alors que leur nombre est en constante augmentation.
Aujourd’hui, en France, des défenseurs des droits humains sont poursuivis pour leurs actions en faveur des migrants. Face à cette injustice, monsieur le ministre d’État, votre unique proposition est d’interdire le délit de solidarité, si et seulement si la personne secourue est en danger de mort. Sauver des vies devient donc légal : merci, grande nouvelle !
Dans une totale maîtrise de l’oxymore, vous juxtaposez les mots d’humanité et de fermeté comme des concepts marketing, masquant ainsi des pratiques répressives.
Mes chers collègues, nous ne sommes pas face à une crise migratoire mais face à une crise de l’accueil migratoire. Ce texte est un contresens historique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi qui affaiblit notre pays, le pays des droits de l’homme.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Florent Boudié.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, parmi les interrogations adressées au Gouvernement et à sa majorité, une question a paru dominer : fallait-il légiférer puisque, comme le rappelait Guillaume Larrivé, le droit des étrangers et de l’asile évolue, depuis trente ans, au rythme d’une loi tous les seize mois ?
M. Florent Boudié.
Je retourne volontiers la question : nos difficultés face à l’accueil des migrants sont-elles à ce point maîtrisées que le premier devoir du Gouvernement et de sa majorité soit de céder aux charmes du

Nous pensons, au contraire, que l’inaction serait irresponsable. Il faut légiférer quand des centaines de ressortissants vivent dans notre pays en état de précarité parce que nous mettons quatorze mois pour traiter leur demande d’asile. Il faut légiférer quand la France peine à éloigner les personnes en situation irrégulière, parce que certaines de nos règles ne sont pas opérationnelles.
 C’est du domaine du règlement ! Mettez des moyens !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous légiférons donc parce que nous avons un objectif : garantir la soutenabilité du droit d’asile. Pour y parvenir, il faut mieux discerner ce qui relève, d’une part, du statut de réfugié et, d’autre part, de la lutte contre l’immigration illégale.
M. Florent Boudié.
Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester.
 Ça ne se voit pas dans la loi !
M. Ugo Bernalicis.
 Mais il ne permet pas d’accueillir comme nous le voudrions ceux qui ont droit à notre protection. Il pénalise même les demandeurs de bonne foi,…
M. Florent Boudié.
 La suspicion est partout !
Mme Laurence Dumont.
 …tout en rendant possibles des dérives dont tentent de profiter les filières de l’immigration irrégulière. De même, sous l’effet des exodes économiques, notre politique de l’asile est fortement pressurée par des demandes qui n’ont parfois aucune chance d’aboutir à l’obtention du statut de réfugié.
M. Florent Boudié.
Ces demandes, nous devons toutes les traiter, équitablement : c’est le principe d’inconditionnalité attaché au droit d’asile. Mais nous voulons le faire en six mois, car, pour le demandeur d’asile, qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi, la célérité avec laquelle nous répondons à son espoir de protection relève d’une exigence de dignité et de décence.
Nous voulons mieux protéger ceux qui relèvent de l’asile, qui ont fui les persécutions, les exactions, les zones de conflit. Mais nous voulons aussi indiquer clairement à celles et à ceux qui ont été déboutés du droit d’asile, et qui n’ont pas vocation à séjourner dans notre pays à un autre titre, qu’ils seront reconduits à la frontière dans les délais les plus courts.
En vue de l’examen de ce projet de loi, le groupe La République en marche s’est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l’aune de deux exigences : d’abord, les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l’Union européenne et par l’application qu’en font nos voisins immédiats, parce que la France n’est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire.
C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité apporter des garanties supplémentaires, à l’image de la durée maximale de rétention à quatre-vingt-dix jours que nous réservons aux cas dans lesquels l’allongement de la durée de rétention peut apporter une réponse efficace – en vue de l’obtention des laissez-passer ou du traitement des obstructions volontaires.
S’agissant de la rétention des familles, nous comprenons que son interdiction immédiate soulèverait des difficultés opérationnelles, notamment à Mayotte où la question migratoire est littéralement explosive. Mais nous avons quatre années pour agir, monsieur le ministre d’État, et le groupe La République en marche vous fera dès les prochains mois, sur cette question sensible, plusieurs propositions de méthode et de fond.
À la suite du rapport de notre collègue Aurélien Taché sur la politique d’intégration, plusieurs avancées seront proposées par notre groupe en vue d’ouvrir aux demandeurs d’asile le droit au travail au bout de six mois, d’éviter les ruptures de droits pendant la phase de renouvellement des titres de séjour, de développer davantage l’apprentissage de la langue française.
Enfin, le groupe La République en marche a souhaité revenir sur le débat qui entoure, depuis plusieurs années, le délit d’aide à la circulation et au séjour. Nous proposerons d’aller au-delà de la loi du 31 décembre 2012 pour exclure de sa définition les actions humanitaires et désintéressées, tout en restant d’une fermeté totale envers les filières organisées et criminelles.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en prenant le projet de loi dans son ensemble, avec les enrichissements et les garanties apportés par notre groupe – en dialogue, bien sûr, avec le Gouvernement –, qu’il convient de débattre pour aboutir à un texte qui démontre qu’entre l’appel des uns à élever des murs et la tentation, chez les autres, d’une ouverture sans condition, il y a la politique que nous entendons conduire.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 Vous mettez en scène votre centrisme !
M. Raphaël Schellenberger.
 La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre d’État, vous avez déclaré hier que votre texte était « loin du tout répressif ». Je vous rassure : nous n’en doutions pas un seul instant, car Les Républicains sont convaincus du laxisme de votre projet de loi, lequel n’est en réalité qu’une simple succession d’ajustements techniques, essentiellement fondés sur la question du traitement des demandes d’asile.
M. Pierre-Henri Dumont.
 Exactement !
M. Sébastien Leclerc.
 De ce premier texte sur un sujet aussi important et qui préoccupe autant nos concitoyens – l’immigration –, nous attendions autre chose.
M. Pierre-Henri Dumont.
 Un peu de courage !
M. Sébastien Leclerc.
 Ce que nous attendions, c’est de connaître concrètement la vision du Gouvernement, donc du Président de la République, sur la question globale de l’immigration en France, qu’elle soit légale ou illégale. Ce soir, toutes nos questions restent sans réponse, dont une, centrale : voulez-vous plus ou moins d’immigration ? Nous ne le savons pas.
M. Pierre-Henri Dumont.
Ce que nous ressentons, c’est que vous vous embourbez dans le laisser-aller du gouvernement précédent, en traitant le sujet de l’immigration par le tout petit bout de la lorgnette que constitue le droit d’asile, cet accueil humanitaire qui ne représente que 15 % des premiers titres de séjour délivrés par la France.
Or, monsieur le ministre d’État, le problème de l’immigration en France ne se réduit pas à une question de gestion technique des flux de demandeurs d’asile : c’est que vous placez notre pays dans une posture de résignation, où l’immigration demeure subie, et non choisie, où la France n’est pas proactive, mais reste au contraire soumise aux désordres du monde et aux filières de trafiquants d’êtres humains.
Derrière vos mots se cache une réalité : votre politique en matière d’immigration est permissive. Vous pourrez toujours montrer les muscles, pour faire bondir votre aile gauche, à propos des délais de rétention et, ainsi, donner à penser que votre politique est équilibrée, mais les chiffres et les faits, eux, sont têtus.
Vous encouragez l’immigration illégale en étendant le regroupement familial aux frères et aux sœurs des mineurs réfugiés, ouvrant ainsi une nouvelle filière de mort en Méditerranée, sur la route allant de l’Afrique vers la France.
Vous avez renoncé à juguler le stock de clandestins vivant en France, puisque vous avez accru le budget de l’aide médicale de l’État de 13 % en un an pour lui faire atteindre près de 1 milliard d’euros, à l’heure où nos personnels et nos patients souffrent dans les hôpitaux.
Pire : vous avez tiré un trait sur les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, puisque le budget dédié aux expulsions baisse cette année de 7 %. La majorité se réjouit sûrement de savoir que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France au lieu d’en être expulsés !
Ce que nous demandons, c’est que la France reprenne les rênes de son destin migratoire.
Nous avons donc déposé plusieurs centaines d’amendements à ce texte, non pour faire de l’obstruction, mais pour que vous puissiez vous en saisir.
Parmi mes amendements, la première série vise à limiter l’immigration en France, en rejetant votre extension du regroupement familial ; en faisant peser sur le supposé mineur la charge de la preuve de sa minorité ; en plaçant automatiquement en rétention administrative et en procédure accélérée les demandeurs d’asile provenant de pays sûrs ; en rejetant la demande, et en supprimant l’allocation pour demandeur d’asile, de ceux qui ont déjà été déboutés dans un autre pays européen ; en relevant les seuils financiers autorisant un étranger à solliciter le regroupement familial ; et en interdisant tout transfert d’argent depuis la France vers l’étranger à toute personne touchant l’allocation pour demandeur d’asile.
Une deuxième série d’amendements a pour but d’instaurer une réelle immigration choisie, en définissant un plafond maximal d’étrangers pouvant venir chaque année en France, comme le font de nombreux pays occidentaux, et en subordonnant l’aide publique au développement accordée par la France à certains pays à la volonté de ces derniers de reprendre leurs nationaux expulsés de France.
Ma troisième série d’amendements a pour objet de protéger la France et les Français en expulsant tout étranger figurant dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, ainsi que tout étranger condamné en dernier ressort en France pour un crime, et en interdisant l’examen d’une demande d’asile déposée par un étranger fiché au FSPRT.
La dernière série d’amendements demande l’adoption de mesures concrètes afin de soulager Calais et le Calaisis : procéder, à chaque contrôle d’un étranger, à la prise d’une photographie et de ses empreintes digitales, et placer automatiquement en centre de rétention administrative tout étranger en situation irrégulière se trouvant à proximité d’une infrastructure de transports reconnue comme point d’importance vitale tels le port de Calais et le tunnel sous la Manche,…
 Le port de Ouistreham, aussi !
M. Sébastien Leclerc.
 …bloquant une voie de circulation ou refusant une proposition de placement en centre d’accueil.
M. Pierre-Henri Dumont.
Le dernier amendement vise enfin à réorienter les économies budgétaires issues de l’accélération de l’examen des demandes d’asile vers les territoires sous tension migratoire, afin de les indemniser.
Vous le voyez, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous offrons la possibilité de reprendre en main la politique migratoire de notre pays. Si le Gouvernement décide, s’agissant de ce projet de loi, de faire le pari du bon sens, vous trouverez en notre groupe un partenaire. Les Français, et plus particulièrement les habitants des zones sous forte tension migratoire – les habitants du Calaisis –, attendent de votre part des actes enfin concrets.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui correspond à une double nécessité : celle de raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile, aujourd’hui trop longs et qui ne permettent pas d’accueillir dignement, et celle d’apporter des réponses concrètes, respectueuses à la fois des droits des personnes et de l’État de droit, aux déboutés qui, trop souvent, tombent dans la précarité et l’illégalité.
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Les guerres, les zones de conflit, les persécutions se multipliant, et les inégalités – économiques, climatiques, sexuelles, religieuses ou politiques – ne cessant de s’accroître, les enfants, les femmes, les hommes qui en sont victimes souhaitent tout naturellement une vie meilleure, une vie en sécurité, pour eux-mêmes et pour leur famille, et fuient leur pays pour passer nos frontières.
Ces circonstances appellent des réponses que notre pays peut apporter au nom de son histoire et de ses capacités d’accueil.
L’action de la France doit bien évidemment s’inscrire également dans le cadre de la politique européenne. C’est d’autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, la pression migratoire s’accentue en Europe, rendant encore plus complexe la situation à nos frontières.
Ce texte s’insère dans la tradition de respect de l’asile comme droit imprescriptible, comme protection offerte à tous ceux qui en respectent les conditions, fixées par nos engagements internationaux. Ces conditions ne sont pas remises en cause ; elles sont même précisées, afin de mieux protéger les personnes persécutées.
Il nous semble donc que ce texte propose un équilibre entre la garantie d’un bon accueil au nom du droit d’asile et la nécessaire efficacité du système, dans le but de bien accueillir ceux qui doivent l’être.
Nous croyons également utile de préciser à nouveau certaines de nos procédures, mais aussi de renforcer les moyens humains sur le terrain.
On a pu reprocher au texte son aspect parfois un peu trop technique, mais il est heureux que le législateur aille dans le détail, car c’est à ce niveau que se situent les véritables besoins.
Notre groupe partage les objectifs affichés du texte : accélérer le traitement des demandes d’asile ; améliorer ainsi les conditions d’accueil et mieux répartir les demandeurs sur le territoire ; lutter contre l’immigration irrégulière ; améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière.
En nous plaçant sur ces différents plans, et en considérant, en parallèle, l’aide publique au développement à destination des pays de départ et le renforcement des moyens budgétaires alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » dans la loi de finances pour 2018, nous voyons bien que des efforts sont faits pour parvenir à un équilibre toujours compliqué à atteindre lorsqu’il s’agit de traiter de situations humaines difficiles.
À cet égard, notre groupe se prononce en faveur d’une simplification des démarches comme des procédures, pour un accueil digne des réfugiés et une meilleure intégration. Lors des débats en commission – qui ont duré plus de vingt-huit heures, comme cela a été rappelé –, nous avons souhaité contribuer à cet équilibre en défendant plusieurs amendements qui nous paraissaient aller dans ce sens.
En séance publique, nous continuerons d’œuvrer pour atteindre cet objectif, en particulier s’agissant de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. Maintenir un délai de recours d’un mois nous semble souhaitable, tant pour garantir l’exercice des droits que pour préserver la qualité des dossiers traités par la cour.
De même, le recours à la vidéo-audience soulève pour nous une importante difficulté.
En effet, nous pensons, d’abord, que le principe du consentement est essentiel.
 (Mme Laurence Dumont applaudit.)
De plus, il est pour nous fondamental qu’en cas de vidéo-audience l’interprète soit aux côtés du requérant, et non dans une salle située à plusieurs centaines de kilomètres de ce dernier. Cette proximité est nécessaire, ne serait-ce que pour permettre entre l’étranger et son conseil des échanges respectant les conditions requises de confidentialité.
Par ailleurs, nous soutenons le maintien du caractère suspensif du recours devant la CNDA pour les requérants issus de pays d’origine sûrs ou effectuant une demande de réexamen, afin d’éviter la formation d’un contentieux supplémentaire devant les juridictions administratives.
Nous serons également attentifs aux orientations du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, qui nous semblent devoir privilégier le modèle des centres d’accueil pour les demandeurs d’asile, les CADA. Nous avons d’ailleurs noté qu’un amendement du Gouvernement portait sur ce schéma.
Nous formulerons aussi des propositions sur la rétention administrative, notamment celle des mineurs.
Nous présenterons enfin une nouvelle rédaction concernant le bien mal nommé « délit de solidarité », afin de prendre en considération l’aide à la circulation et le transport d’étrangers en situation irrégulière dans un but humanitaire.
L’autre ambition de ce texte, après l’accueil, réside dans l’intégration. Nous nous réjouissons que, sur notre proposition, le titre du présent projet de loi affiche clairement cet objectif.
Sur ce volet, nous devons être audacieux et faire porter nos efforts sur la possibilité pour les réfugiés de disposer d’un accès à l’emploi et à la formation. Nous soutiendrons à cet égard les amendements d’Aurélien Taché, et du Gouvernement, visant à mettre en œuvre les propositions de son rapport. Nous en sommes convaincus : il faut favoriser l’insertion des demandeurs d’asile sur le marché du travail et, pour cela, il ne faut pas attendre plus de six mois avant de leur accorder le droit de travailler. Ce délai nous semble raisonnable ; nous aurons l’occasion de le défendre pendant la discussion.
En conclusion, nous pouvons, j’en suis convaincue, traiter des questions d’asile et d’immigration avec humanité et en respectant la dignité des enfants, des femmes, des hommes qui se présentent à nos portes, sans tomber dans un débat stérile pour ou contre l’immigration.
 Nous proposons l’humanisme !
M. Raphaël Schellenberger.
 Ce phénomène est semblable au fait de prendre de l’âge chaque année : on ne peut que s’adapter !
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Nous ne devrons pas craindre de revenir régulièrement sur ces questions, comme cela a été proposé par la présidente de la commission des affaires étrangères, afin de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et d’en tirer les conclusions. L’évaluation de nos politiques publiques, avec des données disponibles, à date fixe, devrait nous permettre d’assurer un suivi régulier de long terme et d’œuvrer pour plus de lisibilité et de simplification. Cette proposition, faite par le MODEM en commission, y a été adoptée.
N’oublions pas enfin que ce texte devra être accompagné d’une réflexion au plan européen. Il nous semble souhaitable de tendre à une harmonisation de nos procédures et du droit d’asile entre États membres. Mais il est également opportun de travailler ensemble à la définition d’une politique migratoire à l’échelle de l’Union européenne. C’est dans cet esprit que le groupe Mouvement démocrate et apparentés aborde l’examen du projet de loi.
 La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
Mme la présidente.
Questions orales sans débat.
La séance est levée.