M. Charles de Courson
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
M. Jean-Paul Mattei
M. Boris Vallaud
M. Laurent Marcangeli
Mme Cyrielle Chatelain
M. Pierre Dharréville
M. Adrien Quatennens
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 Sept cent onze. C’est le nombre de jours pendant lesquels notre compatriote, le journaliste Olivier Dubois, a été retenu en otage. 
Mme la présidente.
(Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Olivier Dubois a été kidnappé le 8 avril 2021 à Gao, dans le nord du Mali, par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, principal groupe djihadiste au Sahel, lié à Al-Qaïda. Il est aujourd’hui libre. Pour lui, pour ses confrères, pour notre pays et ses valeurs universelles, c’est une nouvelle qui nous réjouit tous. L’Assemblée nationale salue l’action de ceux qui ont contribué à sa libération et se félicite de son retour, dans les prochaines heures, sur le sol français. 
(Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement applaudissent.)
(Mme la présidente, Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
 L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée d’une part, et par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement déposé par le Gouvernement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Charles de Courson. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
 Le groupe LIOT a pris l’initiative de cette motion de censure parce que nous défendons plusieurs valeurs qui sont attaquées par ce texte sur les retraites. Nous défendons une nation française décentralisée, politiquement mais aussi socialement. Nous défendons une société solidaire qui aide chaque citoyen à trouver sa place, une république sociale telle qu’inscrite dans la Constitution. Nous défendons une société libre qui permet à chacun de choisir sa vie, y compris le moment de sa retraite. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au début de l’examen du projet de loi sur les retraites, nous avons parlé de déni de démocratie. Depuis, le Gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles pour contourner et contraindre le débat parlementaire, pour tordre les procédures.

M. Paul Molac.
 L’Assemblée nationale, seule représentante du peuple français, n’aura jamais voté sur ce projet de loi…
M. Charles de Courson.
 À qui la faute ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 …qui cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
Je veux insister sur la gravité de cet instant : notre décision de déposer une motion de censure n’a pas été prise à la légère. 
(Murmures sur les bancs du groupe RE.)
Nous avons pris toute notre part pour éviter que notre pays se fracture encore plus. Mais ce texte a marqué la mort des engagements pris en juillet. Madame la Première ministre, relire votre discours de politique générale est cruel. Je vous cite : « Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture ».
 C’est raté !
M. Jérôme Guedj.
 Vous avez échoué à rassembler, vous avez échoué à convaincre. Alors, vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR.)
En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l’auriez très probablement perdu ; mais c’est la règle en démocratie ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Madame la Première ministre, vous avez décidé d’engager votre responsabilité. Nous avons décidé de prendre les nôtres, avec cette motion de censure. Pour la déposer, nous avons reçu le concours de nombreux députés d’autres groupes politiques. Je tiens à les en remercier. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement détourné l’esprit de la Constitution.
 Tout à fait !
Mme Valérie Rabault.
 Vous avez fait le choix de recourir à cette fausse loi de financement rectificative de la sécurité sociale dès janvier, alors que la loi initiale était à peine votée.
M. Charles de Courson.
 Une monstruosité !
M. Olivier Faure.
 La note du Conseil d’État ne nous a pas été transmise. Nous savons que certains des articles du texte sont des cavaliers sociaux : c’est le cas de l’index seniors, de dispositions relatives à la pénibilité ou à l’Agirc-Arrco. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Ce que je dis ici n’est ni anecdotique ni technique. Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un passage en force éventuel.
 C’est vrai !
M. Bastien Lachaud.
 Cette procédure facilite le recours au 49.3 – le onzième en un an ! 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Le onzième, quelle honte !
Mme Danielle Simonnet.
 Elle encadre et contraint les délais d’examen, rendant impossible tout débat serein et approfondi. Résultat : l’Assemblée nationale n’a examiné que deux articles.
M. Charles de Courson.
 La faute à qui ?
Plusieurs députés du groupe RE.
 Et l’article 2, qu’elle a rejeté à une large majorité, a malgré tout été transmis au Sénat par le Gouvernement. Au Sénat, justement, vous avez choisi de recourir au 44.3, qui permet, par le vote bloqué, d’écourter les débats. Tout cela pour, 
M. Charles de Courson.

Comment accepter un tel mépris du Parlement ? Comment accepter de telles conditions d’examen, sur un texte qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Si notre motion venait à être rejetée, nous userions de notre dernière arme : le recours au Conseil constitutionnel. Celui-ci tranchera en droit.
Oserais-je vous rappeler que ce projet de réforme des retraites n’a pas de légitimité démocratique ? Contrairement à ce que dit le Président de la République, les Français ne l’ont pas élu pour reporter à 64 ou à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite. Beaucoup d’entre nous ont voté pour lui au second tour par défaut. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Merci, monsieur de Courson !
M. Fabien Roussel.
 Quant aux élections législatives, au premier tour, seuls 13 % des électeurs ont voté pour des candidats soutenus par le Président de la République.
M. Charles de Courson.
 Et vous, vous avez fait combien ?
M. François Cormier-Bouligeon.
 Au second tour, vous n’avez obtenu que 250 sièges, pour former ici une minorité présidentielle. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Alors qu’il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques et les partenaires sociaux,…
 Tout à fait !
Mme Valérie Rabault.
 …vous n’avez proposé qu’un semblant de concertation aux organisations syndicales, ajoutant au déni de démocratie politique un déni de démocratie sociale. 
M. Charles de Courson.
(Mêmes mouvements.)
Le président Macron, après sa réélection, reconnaissait que « nombre de Français » l’avaient élu non pour son programme, mais « pour faire barrage à l’extrême droite. »
 Et vous, vous lui faites un pont !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Il avait ajouté : « J’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir ». Qu’est-il advenu de cette promesse, monsieur le Président ? 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sur le fond, rappelons que le projet de loi a été vendu autour de deux arguments, la justice sociale et le financement durable de notre système de retraite.
 Ils ont menti !
M. Alexis Corbière.
 Le premier argument ne tient pas, vous le savez. Le report de l’âge légal de 62 à 64 ans cristallise en réalité toutes les injustices.
M. Charles de Courson.
 Vous le proposiez il y a quelques années ! Parjure !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Les 17,7 milliards d’euros d’économies attendues seront essentiellement supportés par les plus modestes, ceux qui auront à travailler plus sans voir leurs pensions progresser, ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui exercent souvent des emplois pénibles, précaires, ceux qui ont des carrières hachées, principalement les femmes. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Cette réforme augmentera la précarité de nos compatriotes qui, dès 55 ans, sont souvent poussés vers la sortie, le chômage ou le RSA. Conscients d’aggraver ces inégalités, vous avez tenté d’atténuer l’injustice en introduisant des mesures cache-misère, mal calibrées, quitte à construire des usines à gaz. La promesse de pension minimum à 1 200 euros pour tous n’est qu’une illusion, voire un mensonge que l’obstination de nos collègues à demander la vérité a permis de révéler. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Après avoir dit qu’il n’avait aucun compte à nous rendre, le ministre a reconnu que la mesure ne toucherait pas 200 000 personnes, mais que 10 000 à 20 000 personnes en bénéficieraient chaque année. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Autre tour de passe-passe : vous avez fait croire que ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans ne cotiseraient jamais plus de quarante-trois ans. Tout ceci est faux.
 Mensonge ! Parjure !
M. Hadrien Clouet.
 Les conditions pour bénéficier du dispositif « carrières longues » sont bien plus complexes. La réalité, c’est que dans deux tiers des cas, ces personnes devront cotiser plus de quarante-trois annuités. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe RN.)
J’en viens à votre deuxième argument, le redressement des comptes de la branche retraite. Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l’étude d’impact, qui ne permet pas de mesurer les incidences exactes de la réforme. Il convient ainsi de souligner l’insincérité budgétaire du texte.
 Très bien !
Mme Delphine Batho.
 Ainsi, les 17,7 milliards d’euros d’économies ne tiennent pas compte des effets dus à l’accroissement des dépenses sur l’assurance maladie, le RSA, les allocations chômage ou l’invalidité, que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart des économies à réaliser. 
M. Charles de Courson.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, SOC et Écolo-NUPES.)
À l’issue de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, les dépenses supplémentaires s’élèvent à un peu plus de 7 milliards. Tout cela mis bout à bout, il est permis de penser que votre réforme ne pourrait finalement aboutir qu’à 1 milliard d’économies par an, d’ici à 2030. Une France au bord du précipice pour 1 milliard ! La priorité serait plutôt, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, de s’attaquer au déficit de 155 milliards du budget de l’État. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
Le Président de la République invente un dernier argument : il faudrait imposer la rigueur budgétaire pour ne pas perdre la crédibilité de la France sur les marchés financiers – mais c’est précisément le recours au 49.3 et la crise politique et sociale qu’il provoque qui peut affoler les marchés et faire exploser le coût de notre dette ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 Merci de conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, nous vous avons proposé une porte de sortie : retirer votre projet et nous remettre au travail. Aujourd’hui, je veux vous dire notre inquiétude. Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées et une démocratie en danger.
M. Charles de Courson.
 Merci de conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Aujourd’hui, nous avons besoin de retrouver le chemin de l’écoute, du dialogue, du respect : respect de nos concitoyens…
M. Charles de Courson.
 Merci, cher collègue. 
Mme la présidente.
(Le micro de l’orateur, qui poursuit son discours, est coupé. – Plusieurs députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES s’exclament avant de se lever pour applaudir l’orateur. – M. Nicolas-Dupont-Aignan se lève et applaudit également. 
 Les députés du groupe RN et quelques députés du groupe LR, restés assis, applaudissent.)
Je vous prie de bien vouloir quitter la tribune, mon cher collègue. 
(L’orateur poursuit son discours.)
(Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, restés debout, continuent à applaudir.)
La parole est à Mme Laure Lavalette.
 Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui, 20 mars 2023, prêts à censurer votre gouvernement pour empêcher une réforme des retraites dont personne ne veut ? Pourquoi ? La réponse est simple mais mérite d’être rappelée : parce que l’ego gouvernemental n’a d’égal que la contestation qu’il provoque contre lui. Cet ego, il a notamment conduit la Première ministre à utiliser onze fois le 49.3 depuis juin dernier, sans que la brutalité ne s’efface au profit de la lassitude. Madame la Première ministre, vous nous avez dit jeudi dernier, en annonçant votre onzième 49.3 sur cette réforme des retraites, que, je vous cite, « ce compromis n’est pas le projet du Gouvernement, mais le texte du Parlement ». Quel culot ! 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. 
 M. Nicolas-Dupont-Aignan applaudit également.)
L’utilisation que vous faites de la Constitution depuis le début de cette législature prouve que vous ne chercherez jamais à trouver le moindre compromis, ni avec les parlementaires que nous sommes, ni avec les représentations syndicales, ni, encore moins, avec les Français. Cela a commencé par l’utilisation fort contestable de l’article 47-1, qui a montré une fois de plus votre difficulté à convaincre : vous avez préféré sécuriser un texte que vous saviez rejeté par une très large majorité des Français. Cela a continué avec l’utilisation de l’article 44.3 lors des débats au Sénat, qui a permis un vote unique sur l’ensemble du texte et sur plusieurs amendements que vous avez daigné retenir. Mais les brillants constitutionnalistes que vous êtes ont oublié un article : celui qui donne la parole au seul souverain, le peuple. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais il est trop tard, madame la Première ministre. Quelle que soit l’issue du vote de ce jour, vous aurez échoué : échoué à convaincre la représentation nationale, mais surtout, et c’est finalement cela qui compte, échoué à convaincre les Français. Si votre brutalité n’étonne plus personne, elle s’est accompagnée cette fois-ci d’une propension au mensonge et au contournement marquée et remarquée. Jusqu’au bout, et dans un cynisme absolu, vous avez tenté de dissimuler les manquements de votre projet. Cynisme quand le nombre réel de bénéficiaires de la promesse d’une retraite minimale à 1 200 euros est passé de 2 millions à 10 000. Cynisme lorsque M. Dussopt ose dire à la représentation nationale qu’il n’a aucun compte à lui rendre, foulant ainsi au pied notre Constitution.

M. Jérôme Guedj.
 Cynisme encore, quand aucun ministre n’a daigné répondre aux questions qui se posent sur votre dispositif « carrières longues » alors qu’il tire à pile ou face la durée de cotisation de ceux qui ont commencé tôt : 43 ans ? 44 ans ? On ne comprend pas !
Mme Laure Lavalette.
Bien loin du juste prix, c’est à la roue de l’infortune que vous jouez. 
(Sourires.)
 Elle l’est !
Un député du groupe RE.
 …imposée par un prétendu déficit qui menacerait notre système de retraite par répartition et le conduirait à la faillite. Cet argument d’autorité aurait pu vous rendre la tâche bien facile ; mais tous, des économistes au Conseil d’orientation des retraites (COR), et parfois même quelques membres du Gouvernement – merci, monsieur Riester ! – l’ont désavoué. 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous refusons que la vie des Français soit la variable d’ajustement de votre politique désastreuse. Nous ne sommes pas dupes sur les raisons qui vous poussent à chercher des économies sur leurs dos. Malgré les rodomontades de M. Le Maire, le bilan est là : plus de 600 milliards d’euros de dette à l’issue du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ;…
 Vous préférez les dettes en roubles !
Mme Nadia Hai.
 …un déficit commercial de 164 milliards ; 2 millions d’emplois industriels perdus en trente ans ;…
Mme Laure Lavalette.
 C’est faux, nous allons vers le plein emploi !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …une natalité au plus bas depuis la seconde guerre mondiale ; une fraude fiscale et sociale de 80 milliards… Dois-je continuer ?
Mme Laure Lavalette.
Aux solutions fortes et courageuses, vous avez préféré le marasme et l’enlisement dans la précarisation et la diminution des droits de nos compatriotes. Vous défendez une réforme d’injustice sociale sans mesure, qui représente un pas en arrière par rapport à toutes les aspirations protectrices que notre pays a eu l’honneur de mettre en place. Que nos compatriotes le comprennent bien : le report de l’âge de départ ne les fera pas seulement travailler deux ans de plus, y compris ceux qui sont usés ; il aboutira à la régression suprême, la baisse des pensions par l’effondrement des surcotes et l’augmentation des décotes. Voilà la réalité de votre réforme !
À l’inverse, notre projet pour les retraites est clair et juste. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE

M. Thibaut François.
 Pour ceux ayant commencé après 20 ans, ce sera progressif, sans jamais dépasser quarante-deux annuités et 62 ans – pas une année de plus !
Mme Laure Lavalette.
 Comment financez-vous votre projet ?
Mme Nadia Hai.
 Notre projet s’accompagne de mesures de bon sens, qui auraient permis de ne jamais voir cette réforme maltraitante à l’ordre du jour. Je parle bien sûr de productivité et de natalité. 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. 
 Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La France aux Français : vous n’avez pas changé !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …supprimons la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui pénalise les entreprises locales et baissons les impôts de production qui nuisent à la relocalisation. Pour une société qui mesure la nécessité vitale d’une natalité forte, soutenons financièrement les Français qui souhaitent agrandir leur famille, facilitons l’accès à la propriété des jeunes couples et instituons une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Notre mission, votre mission, devrait être entièrement tournée vers la défense des intérêts de la France et des Français.
Mme Laure Lavalette.
Cette mission ne peut s’envisager sans une approbation du peuple, je le répète, unique souverain de notre pays. La tâche du législateur n’est pas la plus aisée, mais elle est essentielle : rédiger les lois par lesquelles se manifeste la volonté souveraine. En refusant de retirer votre réforme et de passer par la voie référendaire, vous entachez tant votre honneur que notre mission de parlementaires. Je vous en conjure, madame la Première ministre, prenez un peu de hauteur !
Émile Durkheim explicitait ainsi la pensée de Rousseau : lorsque le souverain légifère sur les individus, « c’est sur lui qu’il légifère, et c’est en eux que réside cette puissance législative qui s’exerce par lui ». La loi n’est pas, et ne doit pas, être issue de la force de quelques-uns sur une masse d’individus. Il apparaît donc nécessaire qu’Emmanuel Macron, son gouvernement et vous, madame Borne, retrouviez la modestie nécessaire à la bonne application de notre Constitution, qui veut que la souveraineté nationale appartienne au peuple !
Le 21 mai 1850, lors de son discours en faveur du suffrage universel et contre un projet de loi visant à l’empêcher, Victor Hugo déclarait à la tribune de l’Assemblée :… 
(Exclamations sur divers bancs.)
 Respectez Victor Hugo !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ne citez pas Victor Hugo, il a combattu toutes les extrêmes !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Hugo était pour les États-Unis d’Europe, lui !
M. Charles Sitzenstuhl.
 S’il vous plaît, chers collègues : écoutez l’oratrice.
Mme la présidente.
 …« cette loi est invalide, cette loi est nulle, cette loi est morte même avant d’être née. Et savez-vous ce qui la tue ? C’est qu’elle ment ! C’est qu’elle est hypocrite dans le pays de la franchise, c’est qu’elle est déloyale dans le premier pays de l’honnêteté ! C’est qu’elle n’est pas juste, c’est qu’elle n’est pas vraie, c’est qu’elle cherche en vain à créer une fausse justice et une fausse vérité sociale ! » Je n’effacerais pas un seul de ces mots au sujet de votre funeste réforme. 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
Nous voici à quelques minutes d’un vote décisif. Je m’adresse à vous, chers collègues de tous bords. Votre intégrité de parlementaires n’est-elle pas heurtée par les marchandages en provenance de l’Élysée ? Comment tolérez-vous la menace d’une dissolution dès lors que le Président de la République cherche à vous convaincre ? Acceptez-vous de participer ainsi au délitement de notre démocratie ? Nous savons tous ici, sauf ceux qui sont de mauvaise foi, qu’une motion de censure n’est pas un programme commun, ni une volonté de gouverner ensemble.
 Qui sait ?
Mme Nadia Hai.
 Elle est l’alliance de la carpe brune et du lapin rouge !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Elle est avant tout l’un des derniers moyens constitutionnels de rejeter cette réforme inutile et injuste dont l’immense majorité des Français ne veut pas. 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. 
 M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Chers collègues, cette motion de censure est l’occasion de sortir de certaines postures idéologiques qui font tant de mal au vrai débat d’idées, quand l’intérêt supérieur de la France et des Français l’exige. Nous, députés du Rassemblement national, voterons toutes les motions de censure, car nous ne craindrons jamais les urnes et sommes prêts à y retourner ! 
(« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. 
 M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Les Français peuvent compter sur l’ensemble des députés de notre groupe pour exercer avec détermination, sérénité et sérieux le mandat qui leur a été confié. Et c’est vers eux que je me tourne : mes chers collègues, je suis fière. Fière de siéger auprès de femmes et d’hommes que seuls la force de leurs convictions et l’amour de notre pays ont conduits ici, sans jamais dévier, sans jamais se compromettre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Sortez vos mouchoirs !
Mme Nadia Hai.
 Fière enfin, et surtout, de siéger dans ce groupe conduit par une présidente, Marine Le Pen, qui n’a jamais eu d’autre boussole que l’intérêt des siens, des nôtres, qui a orchestré l’opposition à votre réforme délétère avec vigueur, responsabilité et dignité. 
Mme Laure Lavalette.
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement. 
 M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également. – Plusieurs députés des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES s’exclament et montrent l’horloge du doigt.)
 Mes chers collègues, le groupe du Rassemblement national dispose de quinze minutes de temps de parole. Je rappelle que les temps de parole sont attribués en fonction des effectifs de chaque groupe parlementaire.
Mme la présidente.
 Alors chiche, monsieur Macron, allons à la dissolution ! Demain, nous reviendrons plus nombreux encore à l’Assemblée nationale pour donner un groupe plus puissant, voire majoritaire, à Marine Le Pen ! Plus que jamais, je suis convaincue que nous sommes la véritable alternance et qu’après vous, ce sera nous ! 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La tâche est rendue particulièrement ardue par six ans de politique macroniste, mais nous sommes prêts. Prêts à rendre à la France sa fierté, celle d’avoir été une grande nation sociale éclairante dans le monde.
M. Jean-François Coulomme et
 Ce n’est pas grâce à vous !
Mme Nadia Hai.
 Prêts à donner à ce peuple fier et fort le courage de bâtir une France plus grande, une France apaisée et à l’unisson. Si nous avons désormais beaucoup à réparer, les fondations de la maison France, son peuple, demeurent intacts. Et contrairement à ce qu’ils subissent avec vous, les Français savent que nous ne ferons jamais rien sans eux et jamais rien contre eux !
Mme Laure Lavalette.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
 Bien loin des régressions sociales, économiques, culturelles et diplomatiques, nous rêvons d’une grandeur retrouvée, de prospérité et de justice. Nous rêvons que notre grand peuple fraternel et épris de liberté ne soit plus maltraité chez lui. Parce que nous sommes nous-mêmes libres de tout intérêt, financier ou étranger,…
Mme Laure Lavalette.
 Même des emprunts russes ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 …nous savons que la fatalité n’existe pas. 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous avez changé dix fois d’avis sur les retraites !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Vivre dans une France où chacun peut trouver le bonheur partout et la justice tout le temps, voilà ce que nous voulons ! Vivre dans une France où aucune famille ne doit se priver des choses essentielles ; vivre dans une France où tous les étudiants mangent à leur faim ; vivre dans une France où les services publics sont performants ; vivre dans une France où les infirmières, les policiers, les agriculteurs ou les conducteurs de bus seraient rémunérés dignement ;…
Mme Laure Lavalette.
 Populistes !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …vivre dans une France où tous les quartiers seraient sûrs ; vivre dans une France où l’école laisse sa chance à tous ; vivre dans une France qui n’a pas peur de créer, d’innover, et qui s’en donne les moyens. Enfin, vivre dans une France qui mesure ce qu’elle vaut, qui sait d’où elle vient et qui n’a pas peur de s’affirmer !
Mme Laure Lavalette.
Nous le disons haut et fort à tous ceux qui nous font part de leur sentiment d’un acharnement inhumain de la part d’un gouvernement à la dérive : tenez bon ! Tenez bon, 2027 n’est plus si loin ! 
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme la présidente.
 J’ai écouté la présentation des deux motions de censure. Je n’ai pas pu m’empêcher de monter à cette tribune avec ce qui devrait tous nous réunir : notre Constitution. 
Mme Aurore Bergé.
(« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Référendum !
M. Julien Odoul.
 Vous évoquez une motion de censure dite transpartisane…
Mme Aurore Bergé.
 C’est pas mal aussi !
M. Inaki Echaniz.
 …compte tenu de ses signataires. Néanmoins, son caractère transpartisan…
Mme Aurore Bergé.
 « Transpartisan » comme la République en marche !
M. Pierre Cordier.
 …s’illustrera surtout au moment du vote. La question est donc de savoir à qui vous êtes prêts, ou non, à lier votre vote ou avec qui, de part et d’autre de cet hémicycle, vous êtes prêts à voter 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
 S’il vous plaît ! Cet après-midi, on s’écoute ! Un peu de silence !
Mme la présidente.
 Contrairement à ce que vous avez déclaré, madame Lavalette, une motion de censure devient 
Mme Aurore Bergé.

(« Non, c’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN)
 N’importe quoi !
Mme Marine Le Pen.
 …parce qu’une motion de censure, c’est la capacité à trouver une réponse alternative crédible 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
(Mme Ségolène Amiot mime un joueur de pipeau.)
(Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Benjamin Saint-Huile proteste)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Tumulte sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
 Ne prenez pas vos rêves pour des réalités !
M. Fabien Di Filippo.
 Tel est le projet alternatif que vous soumettez aux Français ! 
Mme Aurore Bergé.
(Le tumulte se poursuit.)
 Rien à voir !
M. Frédéric Boccaletti.
 Un peu de silence, chers collègues !
Mme la présidente.
 Dans toutes les autres démocraties, les grandes coalitions se forment autour d’un projet commun,…
Mme Aurore Bergé.
 Parce que ce sont de vraies démocraties !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous êtes tout seuls !
M. Sébastien Jumel.
 Ce n’est pas glorieux…
M. Sébastien Chenu.
 …dans le but de transformer le pays et de faire en sorte qu’il avance. Avec une motion de censure qui vise à mettre le pays à l’arrêt, à créer le blocage non seulement dans nos institutions, mais aussi dans la rue, vous proposez l’inverse ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
 C’est la NUPES qui est à l’arrêt !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Retraçons ensemble les dernières semaines que nous avons vécues, parfois subies, dans cet hémicycle. Disons-le clairement, il y a d’abord ceux qui sont restés solides. Cette solidité, madame la Première ministre, c’est en premier lieu la vôtre, vous qui avez résisté avec courage et dignité, malgré les cris, malgré l’impossibilité parfois de parler ; vous vous êtes exprimée de manière claire et vous avez fait honneur à la vie politique et à la vie démocratique de notre pays ! 
Mme Aurore Bergé.
(De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 C’est ce que vous faites avec les Français !
Mme Florence Goulet.
 …et Gabriel Attal, qui ont défendu avec courage le projet de loi soumis à vos votes aujourd’hui. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, retraçons ces dernières semaines. D’abord, du côté gauche de cet hémicycle. Vous nous dites qu’il y a quatre groupes, mais en vérité, comment vous différencier ? Vous avez conclu un accord électoral qui a fait disparaître trois partis de gouvernement qui défendaient des valeurs communes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
(Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit)
 Allons-y, à la dissolution ! Nous verrons bien qui seront les perdants !
M. Jocelyn Dessigny.
 Alors il ne faut surtout pas fâcher Jean-Luc Mélenchon, il faut l’applaudir lorsqu’il est à la tribune, considérer qu’il est encore député et président de parti, puisque de toute façon, c’est à lui que vous répondez en dernier ressort. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Venons-en maintenant à la motion de censure présentée par le groupe LIOT 
(M. Jean-Louis Bricout applaudit)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)
Il y a également le groupe Les Républicains. La vérité nous oblige à reconnaître que oui, nous avions bâti un compromis avec eux. 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(M. Fabrice Brun proteste)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 D’après la Constitution, le texte issu de la CMP doit faire l’objet d’un vote ! Qu’en faites-vous ?
M. Aurélien Pradié.
M. Jean-Paul Lecoq et
 Et vous, vous n’avez pas honte du 49.3 ?
M. Stéphane Peu.
 Nous, au moins, nous sortirons d’ici la tête haute !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Quelle honte ! La commission mixte paritaire traduit la capacité à faire travailler ensemble nos deux chambres. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 C’est très mauvais ! Cette intervention est un désastre !
M. Michaël Taverne.
 C’est, au contraire, de la clarté et l’expression de notre capacité à dégager des compromis. Malheureusement, au sein de votre groupe, des trajectoires personnelles et des calculs individuels se sont fait jour, qui ne sont en rien motivés par l’intérêt général ou par l’intérêt des Français. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous êtes spécialiste dans l’art de noyer le poisson !
M. Laurent Jacobelli.
 Vous le savez, les demandes légitimes que vous avez formulées, notamment concernant les carrières longues, sont satisfaites dans ce texte.
Mme Aurore Bergé.

M. Fabrice Brun.
 C’est faux !
M. Ian Boucard.
 C’est du pipeau !
M. Sébastien Jumel.
 Vous mentez !
M. Aurélien Pradié.
 Mais, pour vous, il fallait trouver un nouveau prétexte, prétexte après prétexte, pour ne pas voter la réforme. Je retiens donc ceux qui, au sein de votre parti, au sein du groupe Les Républicains, ont assumé leur vote au Sénat, puis en commission mixte paritaire, et affirment désormais dans les médias ou sur le terrain soutenir une réforme nécessaire pour le pays ;…
Mme Aurore Bergé.
 Gouvernement de menteurs ! Minorité de menteurs !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …ceux qui expriment leur honte à l’égard de certains membres de leur famille politique prêts non seulement à voter une motion de censure transpartisane, mais à le faire aux côtés de l’extrême droite. 
Mme Aurore Bergé.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Cordier proteste.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
 Il faut redonner la parole au peuple !
M. Frédéric Boccaletti.
 Enfin, il y a l’extrême droite. 
Mme Aurore Bergé.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements)
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Regardez dans votre camp, madame, regardez vos ministres !
M. Jocelyn Dessigny.
 Et le bras d’honneur du ministre Dupond-Moretti !
M. Frédéric Boccaletti.
 …l’Assemblée nationale a condamné le député à l’origine d’un dérapage grave à l’encontre de l’un de nos collègues et l’a exclu de l’hémicycle durant quinze jours. 
Mme Aurore Bergé.
(Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
 Et les dérapages des ministres ! Regardez vos ministres, madame ! Des bras d’honneur ont été faits à la représentation nationale !
M. Jocelyn Dessigny.
 S’il vous plaît, un peu de silence ! Écoutez Mme la présidente Bergé !
Mme la présidente.
 Si vous voulez parler, chers collègues, que ne l’avez-vous fait pendant les quinze jours de débats ? Pourquoi n’avez-vous pas déposé d’amendements ?
Mme Aurore Bergé.
 C’est vrai !
Mme Nadia Hai.
 Pourquoi ne vous êtes-vous pas rendus dans les médias pour assumer de porter une contradiction ? La vérité est claire : il y a une cheffe et elle seule a droit à la parole ! Les autres doivent se taire, appuyer sur le bouton et lever la main lorsqu’on le leur demande ! 
Mme Aurore Bergé.
(Protestations et quelques huées sur les bancs du groupe RN.)
 Au moins, nous, nous avons une cheffe !
M. Jocelyn Dessigny.
 Voilà ce qu’est le Rassemblement national : c’est la triste vérité ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Pour finir, face à moi se tiennent les trois groupes de la majorité : une majorité unie, soudée et responsable 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Barthès et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES, la main en visière, font mine de les chercher. – M. Jean-Louis Bricout tourne les pouces vers le bas)
 S’il vous plaît, écoutez Mme Bergé !
Mme la présidente.
 …mais ce courage, la majorité l’a. Je veux rendre hommage, en particulier, à notre présidente de commission, Fadila Khattabi, ainsi qu’à notre rapporteure générale, Stéphanie Rist. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Faibles applaudissements…
M. Stéphane Peu.
 C’est un très mauvais discours !
M. Laurent Jacobelli.
 J’assume, nous assumons, de défendre ce texte. Lors de la présentation des motions de censure, nous avons de nouveau entendu de fausses vérités sur l’état des comptes publics. Quel dommage venant de quelqu’un qui, comme Charles de Courson, a passé toute sa carrière et sa vie politique – sept mandats parlementaires ! – à parler de la restauration des comptes publics ! Sans cette réforme, nous aurions accumulé dans dix ans 150 milliards de déficit ! Telle est la vérité, et vous ne pouvez pas le contester !
Mme Aurore Bergé.
 C’est nul, tout ça !
M. François Ruffin.
 La vérité, c’est que vous êtes une menteuse !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La justice, c’est de faire en sorte que la réforme soit adoptée, faute de quoi ce sont les Français les plus fragiles, qui ne disposent que de la solidarité intergénérationnelle pour espérer un jour bénéficier d’une retraite, qui trinqueront en premier. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Oui, cette réforme demande du courage, parce qu’il est toujours plus difficile de demander des efforts aux Français que de dire que demain on rase gratis, avec de l’argent qu’on n’a pas !
 Le courage, c’était d’aller au vote !
M. Aurélien Pradié.
 L’argent, on l’a !
M. Hadrien Clouet.
 Ce sont ces efforts qui ont permis à la France d’arriver aux portes du plein emploi : le taux de chômage a été ramené à 7,2 %, alors qu’il était à près de 10 % en 2017. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 On compte 3 millions de demandeurs d’emploi !
M. Ian Boucard.
 C’est concret. C’est l’avenir des Français qui est en jeu, et la manière avec laquelle ils pourront l’appréhender plus sereinement.
Mme Aurore Bergé.
 Plus vous parlez, plus ils seront nombreux à voter la motion !
M. Laurent Jacobelli.
 L’avenir, c’est ce qui se dessinera à partir de ce soir : quel que soit le résultat souverain de notre assemblée, qui se prononcera en faveur de l’adoption ou du rejet de la réforme,…
Mme Aurore Bergé.
 Non, ce n’est pas cela le sens du vote !
Mme Marie Pochon.
 Si c’était oui ou non, vos collègues seraient là !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …pour ou contre la motion de censure, il y aura un après, qui relève de notre responsabilité. Pendant les débats dans cet hémicycle, combien de fois avons-nous été interpellés par des Français qui nous écrivaient ou nous disaient directement : « J’ai honte de regarder ces débats et de voir ce que l’Assemblée est devenue. » 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Ils vous interpellaient pour vous dire de partir !
M. Jocelyn Dessigny.
 « J’ai honte du bruit et du vacarme permanent. J’ai honte du tapis rouge que vous déroulez devant l’extrême droite ». Si l’extrême droite peut conclure son discours en rappelant que 2027 approche, c’est bien parce que vous êtes là et parce que vous ne formez pas un rempart, mais un marchepied ! 
Mme Aurore Bergé.
(Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Ce ne sont pas nos permanences qui sont attaquées !
M. Jocelyn Dessigny.
 Nous devons, collectivement, aller au-delà du ressentiment que la réforme provoque, au-delà de l’amertume qu’elle suscite du fait des efforts demandés. Il nous faudra ouvrir des chantiers vitaux pour l’avenir de notre pays, dans l’intérêt des Français. Je pense évidemment au travail, parce que la réforme des retraites pose fondamentalement la question du rapport au travail dans notre société, du sens de ce dernier et de la rémunération qui en découle.
Mme Aurore Bergé.
 Vous vous moquez du monde ?
M. Stéphane Peu.
 Il fallait commencer par cela !
Mme Sophie Taillé-Polian.
 Il aurait fallu le dire avant !
M. Emeric Salmon.
 C’est la question du partage de la valeur et du partage des profits que nous voulons aborder dans les prochaines semaines. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous avons créé la cinquième branche. La majorité dans son ensemble a déposé une proposition de loi concernant l’autonomie et le bien-vieillir : ça, c’est la vie quotidienne des Français !
À l’issue des votes de cet après-midi, dans cette assemblée que les Français ont élue, serons-nous capables de voter des textes structurants,…
 Non, pas vous !
M. Julien Odoul.
 Commencez par retirer la réforme !
M. Manuel Bompard.
 …avec la majorité et avec les personnes de bonne volonté, de droite comme de gauche ?
Mme Aurore Bergé.
 De droite comme de droite !
M. Hadrien Clouet.
 Si vous étiez capables de quelque chose, on s’en serait aperçu !
M. Laurent Jacobelli.
 Serons-nous capables de voter un texte inédit de soutien aux forces armées pour lutter contre le terrorisme ? Serons-nous capables de voter un texte majeur traitant de l’accès aux soins pour les plus précaires et de la défense de l’hôpital public ?
Mme Aurore Bergé.
Serons-nous capables de voter notre texte sur l’autonomie ? Serons-nous capables de renforcer la trajectoire vers la planification écologique ?
 Vous êtes en train d’énumérer tout ce que vous n’avez pas fait !
M. Laurent Jacobelli.
 Serons-nous capables de décarboner l’industrie et de soutenir une industrie verte ? Serons-nous capables, ensemble,…
Mme Aurore Bergé.
 Sans vous, oui !
Mme Sandrine Rousseau.
 …de refonder le pacte républicain et l’école ? Serons-nous capables d’assumer un discours clair au sujet de l’immigration, affirmant qu’on doit régulariser ceux qui s’intègrent par le travail, et qu’on doit expulser ceux qui enfreignent nos valeurs ? Pas l’un ou l’autre, l’un et l’autre ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Face aux extrêmes, face aux alliances de circonstance que nous avons vu fleurir ces derniers jours, face aux opportunismes de tous bords, face au cynisme qui prévaut trop souvent, la réponse réside encore et toujours dans le dépassement et dans le rassemblement. 
(M. François Ruffin s’exclame.)
 Vous avez rassemblé les Français contre vous !
M. Jocelyn Dessigny.
 Seize minutes de parole, seize minutes de cynisme !
M. Hadrien Clouet.
 Les Français nous ont élus et nous ont choisis ; ils sont prêts au dépassement et au rassemblement.
Mme Aurore Bergé.
 Le rassemblement se fera contre vous !
M. Jocelyn Dessigny.
 La majorité y est prête. Que celles et ceux qui sont de bonne volonté s’engagent avec nous !
Mme Aurore Bergé.
 (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Le peuple vous regarde.
Mme Mathilde Panot.
 Jean-Luc Mélenchon vous regarde !
M. Jérémie Patrier-Leitus.
 Il vous regarde, comme on regarde quelqu’un qui a trahi, dans un mélange de colère et de dégoût. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Des traîtres, donc, mais d’un genre nouveau : de ceux qui déçoivent les espoirs qu’on n’avait jamais placés en eux – car, en avril dernier, personne ne comptait réellement sur Emmanuel Macron pour relever le pays. On prêtait une oreille distraite à celui qui parlait alors, souvenez-vous, d’une nouvelle méthode pour gouverner. Des milliers de mensonges plus tard, vous portez le coup de grâce : vous affirmez que vous n’envisagez pas l’hypothèse du 49.3… juste avant d’y recourir. Votre parole n’a plus aucune valeur. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
À présent, deux Français sur trois veulent que la motion de censure aboutisse, pour faire chuter le Gouvernement avec sa réforme. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Pas un, deux !
M. Ugo Bernalicis.
 Non, trois !
M. Frédéric Boccaletti.
 …pour finir par un 49.3 sous forme d’aveu de faiblesse. 
Mme Mathilde Panot.
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent également.)
 Der Tagesspiegel
 The Economist
 Vous avez de belles lectures, madame Panot !
Mme Michèle Peyron.
 Le quotidien italien 
Mme Mathilde Panot.


 Vous vous convertissez donc à l’Europe ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Vous n’êtes plus anti-européens ?
Mme Nadia Hai.

Mme Mathilde Panot.
 New York Times
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
Les Français avaient pourtant joué le jeu. Avec des syndicats unis, ils manifestaient pacifiquement depuis des semaines, faisaient grève et perdaient des jours de salaire au moment même où les prix explosent. Avec ce 49.3, Emmanuel Macron souffle à l’oreille du pays un raisonnement dangereux : en démocratie, pour être entendu, la démocratie ne suffit plus. 
(M. Maxime Laisney applaudit.)
 Oh là là !
Mme Michèle Peyron.
 Que reste-t-il alors ? Le forcené de l’Élysée dégoupille une grenade et bouche toutes les issues. Il ne laisse au peuple aucune porte de sortie. Il porte l’entière responsabilité d’une explosion de colère. En démocratie, pourtant, le peuple est le seul souverain. Si Emmanuel Macron voulait réparer le pays, il pourrait annoncer un référendum ou une dissolution 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES),
 Qui a dit ça ? Donnez des noms !
Mme Nadia Hai.
 Le roi demande un sacrifice contre le retrait de la réforme. La situation est grave et inédite dans notre histoire politique récente : jamais un président et ses ministres n’avaient autant et délibérément menacé la paix civile du pays qu’ils gouvernent. Madame la Première ministre, il faut donc vous censurer, pour l’intérêt de tous. On lit, ici et là, qu’Emmanuel Macron se rêve en Jésus-Christ. Il ressemble davantage à Caligula, cet empereur devenu ivre de son pouvoir. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 Vous vous enfoncez !
Mme Nadia Hai.
 Camus fait dire à l’un de ses personnages : « Sans doute ce n’est pas la première fois que chez nous, un homme dispose d’un pouvoir sans limites, mais c’est la première fois qu’il s’en sert sans limites, jusqu’à nier l’homme et le monde. » Comme Caligula, le Président est saisi de démesure. Il n’écoute plus personne. Il a refusé de recevoir l’intersyndicale, ignoré des manifestations historiques depuis cinquante ans, commandé un passage en force, et se barricade désormais dans son palais. Comme lui, il désire l’impossible. Ni l’adhésion à son projet, ni l’adhésion à sa réforme ne sont de ce monde, mais il fera comme si – à croire qu’Emmanuel Macron se trompe de peuple : il croit possible de gouverner la France indépendamment des Français, indépendamment de la fureur qu’il fait naître en eux.
Mme Mathilde Panot.
 Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?
M. Éric Woerth.
 Comme lui, il confond la postérité et le ridicule – comme si semer la colère et le dégoût dans le pays avait quelque chose d’original. Comme lui, il confond la force et la lâcheté – comme si pénaliser les femmes et les plus précaires, mais épargner les riches, avait quelque chose de courageux. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau et M. Adrien Quatennens applaudissent également.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice
 Oui, Emmanuel Macron volera franchement deux ans de vie à tous les Français. La colère et le dégoût comme seul programme politique : quel temps perdu, il y avait pourtant tant à faire !
Mme Mathilde Panot.

M. Ugo Bernalicis.
 La sécheresse ravage le pays : 80 % des nappes phréatiques atteignent des niveaux catastrophiques. Une étude récente explique que la demande en eau douce excédera de 40 % les ressources disponibles dans les sept années à venir. Les grandes entreprises profitent de l’inflation pour gonfler leurs prix et dégager plus de marges. Pendant ce temps, les Français en sont réduits à voler dans les supermarchés.
Mme Mathilde Panot.
 Les Français seraient des voleurs ? Excusez-vous !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Ce n’est pas au niveau, franchement !
Mme Nadia Hai.
 Nous savons bien que les 12 milliards d’euros que vous cherchez pour les retraites se trouvent dans la poche des plus riches qui ne paient pas d’impôts, comme le révèle l’Institut des politiques publiques. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Quel temps perdu à répandre la colère et le dégoût ! Heureusement, il y a de quoi se réjouir – pas dans l’hémicycle, non, jamais, mais là-bas, au-dehors. Depuis des semaines, des millions de Français défilent dans les rues, pas pour le plaisir – car ils y perdent des plumes –, mais pour leur dignité. Ils ont ceci de différent de vous qu’ils prennent leur existence et celle des autres au sérieux. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Comme à chaque fois, vous vous servez de la police pour répandre le dégoût. En quelques jours, on a vu poindre le spectre des gilets jaunes dans le maintien du désordre. Jeudi soir, 97 % des personnes interpellées ont été relâchées sans poursuites ; 1 400 gardes à vue ont été prolongées inutilement, sans compter les jeunes manifestants humiliés, agenouillés le dos au mur et les mains sur la tête, les charges violentes et injustifiées, les nasses et les fouilles arbitraires. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Vous tentez désespérément de relancer la machine à découragement. Vous n’y parviendrez pas, car la période a révélé aux yeux de tous une réalité insoutenable : vous ne servez à rien. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

M. Sylvain Maillard.
 Vous ne servez à rien, si ce n’est à nuire. Quand les éboueurs font grève dix jours, le paysage et les odeurs s’en trouvent changés. Si votre gouvernement tombait ce soir, les Français seraient simplement soulagés. 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Jérôme Guedj.
 Pour beaucoup, votre gouvernement est déjà mort. Au moment où vous passiez en force par arrogance, votre pouvoir s’est effondré. Les noms de Borne, Dussopt et autres n’inspirent aux Français qu’un haut-le-cœur. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
 Que proposez-vous ?
Mme Fadila Khattabi.
 L’intersyndicale donne rendez-vous jeudi pour la motion de censure populaire. Nous parlerons de votre réforme au passé, car ce n’est qu’une question de jours avant que vous ne reculiez enfin. Malgré vos efforts, personne ne se laissera envahir par le dégoût. Chacune de vos paroles est un antidote à l’impuissance et à la résignation. Le désir de battre Emmanuel Macron et sa réforme est devenu contagieux.
Mme Mathilde Panot.
 Quelles sont vos propositions ?
Mme Fadila Khattabi.
 Même l’empereur Caligula a été vaincu – c’était après s’être regardé dans le miroir. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, rejoints par plusieurs députés du groupe SOC et par Mme Sandrine Rousseau. – Les députés du groupe GDR-NUPES et plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES applaudissent également.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Oui, nous assumons qu’une réforme est nécessaire pour sauvegarder notre système de retraite et défendre le pouvoir d’achat des retraités. Le respect du travail, c’est aussi le droit à une retraite décente après une vie de travail. Oui, nous assumons avoir tempéré la réforme, avec un âge de départ à la retraite à 63 ans à la fin du quinquennat plutôt qu’à 65 ans.
M. Olivier Marleix.
 Vous êtes grand seigneur !
M. Thibaut François.
 Oui, nous assumons d’en redistribuer tout de suite le bénéfice à 1,8 million de retraités ayant des carrières complètes mais percevant les pensions les plus modestes, pour leur permettre de recevoir 670 euros de plus en moyenne chaque année.
M. Olivier Marleix.
Non, nous ne nous associerons pas à ceux qui ont pour funeste slogan « tout cramer » ou « révolution ».
 Vous n’êtes pas caricatural, tout dans la nuance…
M. Thibaut François.
 Nous ne voterons donc pas les motions de censure. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.)

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul.

Les noces barbares
 Vous êtes insulté par la présidente du groupe Renaissance, et vous leur cirez les pompes !
Mme Sophia Chikirou.
 Soyons clairs : le problème, aujourd’hui, ce n’est pas la réforme des retraites, c’est le Président de la République. Cette nécessaire réforme des retraites paye six années d’un exercice isolé – parfois narcissique, souvent arrogant – du pouvoir, comme insensible à la vie des Françaises et des Français. Ce pouvoir est soit reclus à l’Élysée, soit à des milliers de kilomètres.
M. Olivier Marleix.
 Vous serez balayés !
Mme Caroline Parmentier.
 Le jour où j’ai reçu les syndicats d’EDF qui m’ont fait part de leur dépit face à l’absence d’ouverture au dialogue du Gouvernement, le président Macron était dans un bar de nuit à Kinshasa. Quel décalage !
M. Olivier Marleix.
 Et pourtant vous allez le soutenir !
M. Julien Odoul.
 Nous regrettons cette méthode qui confond volonté politique et absence de dialogue réel et sincère avec les partenaires sociaux, et qui laisse place à tant de revirements et d’incohérence.
M. Olivier Marleix.
 Essayez de tenir vos troupes avant de donner des leçons !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Ne vous étonnez pas que les Français n’adhèrent pas à votre réforme, puisque le président Macron lui-même, il y a trois ans, la critiquait avec virulence. N’a-t-il rien retenu de la crise des gilets jaunes ?
M. Olivier Marleix.
 Vous n’en avez rien retenu non plus !
M. Frédéric Boccaletti.
 Sans respect des Français, des corps intermédiaires et des partenaires sociaux, rien n’est possible. Madame la Première ministre, le bras d’honneur n’est pas une méthode de gouvernement. 
M. Olivier Marleix.
(M. Julien Bayou applaudit.)
 C’est un réquisitoire !
M. Olivier Faure.
 On ne peut gouverner pendant six ans en poussant, par stratégie électorale, les électeurs de gauche dans les bras de l’extrême droite…
M. Olivier Marleix.
 Trois bras d’honneur !
Mme Caroline Parmentier.
 …et les électeurs de droite dans ceux de Marine Le Pen…
M. Olivier Marleix.
 D’Aurélien Pradié !
Mme Raquel Garrido.
 C’est votre trahison qui détourne de vous les électeurs !
M. Frédéric Boccaletti.
 …sans qu’il en résulte des conséquences délétères pour le pays : une France fracturée, une France radicalisée, une France désabusée, une France profondément déprimée, une nation en lambeaux.
M. Olivier Marleix.
 Vous pouvez encore agir pour éviter ça !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Dans ce paysage dévasté, La France insoumise et le Rassemblement national ne sont que les jumeaux infernaux d’Emmanuel Macron 
M. Olivier Marleix.
(Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)
 Mais bien sûr !
M. Alexandre Sabatou.
 Vous êtes son ombre fidèle, c’est triste !
M. Laurent Jacobelli.
 Je le dis très sincèrement : l’idée de rassembler, au-delà des clivages, les patriotes de bonne volonté qui, aimant la France, veulent la reconstruire, pourrait constituer un projet pour l’après Macron.
M. Olivier Marleix.
 Ils ne votent pas pour vous !
M. Alexandre Loubet.
 Oui, je fais partie de ceux qui croient que notre pays mérite de retrouver un jour – vraiment – l’esprit du Conseil national de la Résistance (CNR), qui a su unir de façon certes éphémère, mais si décisive, les communistes, les gaullistes, les socialistes et les démocrates-chrétiens, qui, malgré toutes leurs différences, partageaient tous la même conviction républicaine.
M. Olivier Marleix.
 Et si on commençait aujourd’hui ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Allons-y ! Chiche !
M. Fabien Roussel.
 Ceux qui ont signé ensemble ces motions de censure sont incapables de concevoir ensemble un tel projet pour répondre aux défis de notre pays. Que feriez-vous en matière d’immigration, puisque les uns pensent exactement le contraire de ce que pensent les autres ? 
M. Olivier Marleix.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Quel rapport ?
M. Laurent Jacobelli.
 N’importe quoi !
M. Frédéric Boccaletti.
 C’est une motion de censure !
M. Julien Odoul.
 Comment rétabliriez-vous notre souveraineté industrielle ou agricole ? Cela est difficile quand on déteste les patrons ou qu’on vilipende les agriculteurs ! Que feriez-vous pour redresser les finances publiques et les services publics d’un pays au bord de la faillite ?
M. Olivier Marleix.
 Qu’avez-vous fait, vous ?
M. Frédéric Boccaletti.
 Qu’ont fait vos gouvernements successifs ?
Mme Caroline Parmentier.
 Que feriez-vous, vous qui avez en commun l’incapacité d’assumer la moindre réforme ? Pour contester, il suffit d’être virulent, mais pour reconstruire, il faut être responsable, courageux et cohérent.
M. Olivier Marleix.
 Comme Valérie Pécresse ! Quel courage !
M. Bastien Lachaud.
 Vous êtes tous en train de tirer le pays vers le fond, sans proposer de le redresser.
M. Olivier Marleix.
 Ne vous avisez pas de nous donner trop de leçons, tout de même !
M. Sébastien Chenu.
 Car au fond, le seul sujet est le déclin de la France, qui n’occupe plus que le vingt-cinquième rang mondial au classement du PIB par habitant.
M. Olivier Marleix.
 Vous y avez contribué !
M. Frédéric Boccaletti.
 Année après année, la France et les Français s’appauvrissent. La compétition économique mondiale sans règles qui a tant fait souffrir notre industrie…
M. Olivier Marleix.
 Vous avez supprimé 2 millions d’emplois industriels !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 C’est vous qui en êtes responsables !
M. Frédéric Boccaletti.
 …et affecte aujourd’hui nos services et notre agriculture a sa part de responsabilité : elle tire les salaires vers le bas et affaiblit nos entreprises.
M. Olivier Marleix.
 Ce qu’il en reste…
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Mais le poids de nos prélèvements et nos pesanteurs normatives sont également en cause. Dans cette France moins prospère, les Français évoquent avec nostalgie ce qu’était la vie de leurs parents, lorsque le progrès social et l’amélioration du niveau de vie semblaient promis à ceux qui travaillaient.
M. Olivier Marleix.
 C’est un requiem pour les LR ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Sourires sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est plus le cas : l’effort est mal récompensé et la solidarité trop souvent injustement distribuée.
M. Olivier Marleix.
 Tant d’efforts pour se vendre ! Si mal récompensés !
M. Hadrien Clouet.
 Voilà ce qui mine le pays. La politique d’Emmanuel Macron qui, d’une part, est résolument mondialiste,…
M. Olivier Marleix.
 C’est sûr que Sarkozy, lui, était contre la mondialisation !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …et, d’autre part, utilise l’argent public à tour de bras pour tenter d’acheter la paix sociale, n’a fait qu’aggraver ce déclin. Ne trompons pas les Français : le redressement demandera du courage et du travail.
M. Olivier Marleix.
 Exactement ! Cela presse !
M. Jérôme Buisson.
 Bon, au suivant !
M. Thibaut François.
 Il faut le dire à Pradié !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Oui, la France a besoin d’unité nationale, mais ce n’est pas là le chemin que vous tracez ; vous n’offrez que celui de la facilité. Le Président de la République dispose de nombreux outils constitutionnels : il peut changer de gouvernement,…
M. Olivier Marleix.
 Vous ne chercheriez pas une place, par hasard ?
M. Laurent Jacobelli.
 …recourir au référendum ou encore dissoudre l’Assemblée nationale. Soyons clairs : il n’y a aucune offre de notre part, juste une demande :…
M. Olivier Marleix.
 Une supplique !
M. Laurent Jacobelli.
 Que c’est mauvais !
M. Alexandre Loubet.
 …nous souhaitons le voir exercer différemment son mandat. À lui d’entendre les avertissements – y compris le nôtre – s’il veut aller au bout de son quinquennat.
M. Olivier Marleix.
 Ça tremble, là !
M. Hadrien Clouet.
 Ils sont terrorisés !
M. Alexandre Loubet.
 Réformer, oui. Fracturer, non. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Un, deux, trois, quatre… Cinq applaudissements !
M. Hadrien Clouet.
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Il va voter la motion, je le sens ! 
M. Stéphane Peu.
(Sourires)
 Aboutissement institutionnel attendu compte tenu de la configuration de notre assemblée, ces motions de censure s’accompagnent d’une somme de regrets que je voudrais exprimer ici au nom de mon groupe.
M. Jean-Paul Mattei.
 Celui d’avoir voté Macron ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Oui, nous avons des regrets. Le premier d’entre eux est le regret de n’avoir jamais pu pleinement examiner et voter ce texte en première lecture, alors que les deux semaines d’examen prévues y auraient suffi.
M. Jean-Paul Mattei.
 C’était un peu juste !
M. Sébastien Jumel.
 Chers collègues de l’opposition, en dépit des règles de fair-play parlementaire, et, plus encore, à rebours de toute vertu démocratique, vous avez décidé de détourner notre règlement pour créer une embolie parlementaire.
M. Jean-Paul Mattei.
 C’est l’œuvre du Gouvernement !
M. Pierre Dharréville.
 Motions, prises de parole identiques à répétition, comportements empreints d’une forte violence symbolique, rappels au règlement et, surtout, plus de 20 000 amendements : vous avez fait flèche de tout bois pour empêcher la tenue de nos débats.
M. Jean-Paul Mattei.
 Il vaut mieux entendre cela qu’être sourd.
M. Sébastien Jumel.
 Votre seul but était d’empêcher le débat et l’adoption, même partielle, du texte, en transformant l’Assemblée nationale en un véritable cirque qui fait honte à notre institution. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
 Exactement !
M. Bruno Millienne.
 Je note enfin la présence dans les tribunes d’un responsable politique surveillant ses troupes tel un empereur romain. Je n’ose imaginer quelle serait la VI
M. Jean-Paul Mattei.

(Mêmes mouvements. – Mme Sophie-Taillé Polian s’exclame.)
 Il le faudra bien, président Mattei !
Mme Raquel Garrido.
 Nous, députés du groupe Démocrate, aurions voulu avoir le temps de présenter notre point de vue, qui nous semblait constituer un bon équilibre entre la nécessaire responsabilité financière et l’objectif de justice sociale. Vous nous avez privés de ce débat et d’un véritable vote. Je le regrette amèrement, car je sais que nous aurions pu ensemble améliorer le texte dans l’intérêt des Français. Heureusement, notre dialogue permanent avec les sénateurs, notamment avec nos cousins du groupe sénatorial de l’Union centriste, nous a permis de défendre une grande partie de nos propositions et d’en faire adopter plusieurs, au Sénat puis en commission mixte paritaire. Je voudrais les remercier pour ce travail en commun, dont je crois pouvoir dire qu’il illustre bien ce qu’est le centrisme, loin de l’intransigeance dont font preuve certains qui s’en réclament encore, mais l’ont en vérité abandonné depuis de nombreuses années. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

M. Charles Sitzenstuhl.
 Je voudrais aussi souligner la qualité de nos échanges avec le Gouvernement, même si celui-ci n’a pas repris toutes nos propositions, notamment celles qui concernaient le financement.
M. Jean-Paul Mattei.
Notre second regret réside dans le manque de responsabilité de certaines oppositions.
 Que dire de celui du Gouvernement !
M. Sébastien Jumel.
 Je ne parle pas de l’opposition qui n’avait pas de projet, si ce n’est se cacher derrière une forme de respectabilité pour déposer à la fin une motion de censure, en espérant que personne ne remarquerait son absence de propositions. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Arrêtez ! On débat quand vous voulez !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Renouvelez-vous un peu !
M. Jérôme Buisson.
 Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en leur temps – 2013 – une réforme des retraites conduisant les Français à dépasser de plus d’un an l’âge légal de 62 ans, sans le dire honnêtement, qui défendent à présent des propositions totalement illusoires et qui se raccrochent au totem du départ à 60 ans, espérant ainsi retrouver les grandes heures de 1981 en oubliant les graves difficultés qui ont suivi cette parenthèse enchantée. 
M. Jean-Paul Mattei.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – M. Pierre Cordier s’exclame.)
M. Sébastien Chenu,

 Non, je parle de l’opposition qui avait promis depuis des années de faire cette réforme des retraites, celle-là même que le Gouvernement a menée, en proposant d’ailleurs un report de l’âge de départ inférieur à celui que prônait l’an dernier la candidate soutenue par ce parti.
M. Jean-Paul Mattei.
 À l’écouter, un départ à 65 ans, c’était très bien !
M. Erwan Balanant.
 À force d’éparpillement, de peur et de coups de billard à trois bandes, et malgré tous les efforts qu’a fait le Gouvernement à votre endroit, vous n’avez pas voulu afficher par un vote clair vos positions divergentes sur cette question qui aurait dû nous rassembler. Je sais pourtant que certains collègues du groupe Les Républicains voulaient, en responsabilité, voter ce texte issu d’un compromis conclu après un travail sérieux et juste.
M. Jean-Paul Mattei.
 Nous aurions dû voter !
Mme Raquel Garrido.
 Eh bien, il fallait voter !
M. Aurélien Pradié.
 C’est vraiment dommage, alors, qu’on ne nous écoute jamais !
M. Ian Boucard.
 Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) souhaitaient très majoritairement que ce texte soit soumis au vote.
M. Jean-Paul Mattei.
 Et François Bayrou, qu’en pense t-il ?
M. Sébastien Jumel.
 Certains d’entre nous pouvaient avoir des doutes, mais nous avions surtout la conviction que cette loi était nécessaire et utile.
M. Jean-Paul Mattei.
Nous prenons acte de la décision de déclencher la procédure prévue par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet outil existe.
 Merci de nous l’apprendre !
M. Aurélien Pradié.
 Il permet aux forces politiques qui sont contre ce texte de le rejeter si elles sont majoritaires.
M. Jean-Paul Mattei.
 Il faut l’expliquer à Aurore Bergé !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Certains orateurs parlent de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement comme d’un déni de démocratie,…
M. Jean-Paul Mattei.
 Oui ! C’est un braquage !
M. Matthias Tavel.
 …mais à mon sens, c’est plutôt le comportement des oppositions, dans les mots comme dans les actes, qui frise le déni de démocratie. 
M. Jean-Paul Mattei.
(MM. Bruno Millienne et Rémy Rebeyrotte applaudissent.)
 Qu’en pense François Bayrou ?
M. Sébastien Jumel.
 Je voudrais d’ailleurs rappeler qu’il n’y a souvent qu’un pas de la violence verbale ou symbolique à la violence physique. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Chenu,

 C’est le 49.3 qui est une violence !
Mme Raquel Garrido.
 Le groupe Démocrate prend acte de l’inconscience des oppositions et de l’esprit de responsabilité qui anime le Gouvernement. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous le soutenez comme la corde soutient le pendu !
M. Sébastien Chenu.
 Vous l’aurez bien sûr compris, soutenant le Gouvernement et persuadés de la nécessité d’une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas la censure.
M. Jean-Paul Mattei.
 Quelle surprise !
M. Sébastien Jumel.
 À la soupe !
M. Laurent Jacobelli.
 Mais il y aura un après. De toute crise, nous devons tirer des leçons en réfléchissant au fond et à la méthode – c’est ce que souhaite profondément le groupe Démocrate (MODEM et indépendants).
M. Jean-Paul Mattei.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
 Cela veut dire changer de gouvernement !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Boris Vallaud.
Mme la présidente.
 La réforme des retraites voulue par le Président de la République quoi qu’il en coûte à la démocratie est un coup de force politique. Elle n’est pas seulement un impôt sur la vie de celles et de ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre ; elle symbolise comme jamais auparavant sa pratique solitaire du pouvoir qui pervertit la démocratie, dont elle rend possible la transformation en son contraire, et impose ses volontés sans discussion, avec arrogance et mépris. Mépris du débat parlementaire et du dialogue social, mépris de la mobilisation syndicale et de la volonté populaire, mépris de l’opposition – majoritaire dès lors que, comme vous l’avez vous-même concédé sur TF1, madame la Première ministre, « le compte n’y était pas » –,…
M. Boris Vallaud.
 Des oppositions additionnées, cela ne fait pas une majorité !
M. Pascal Lavergne.
 …mépris de l’intelligence des citoyens quant à leur propre avenir, mépris de l’exigence de transparence, de sincérité et de vérité.
M. Boris Vallaud.
Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a acculé votre gouvernement et la majorité complice à élever le mensonge, les « vérités alternatives », la falsification des chiffres et la dissimulation des faits au rang d’arguments irréfutables, de réalités indiscutables, d’expertises irréfragables.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Dominique Potier et

M. Jérôme Guedj.
 Pire, vous avez imposé une logique orwellienne qui fait mine d’intégrer tous les points de vue, afin d’empêcher l’esprit critique de s’exercer librement. 
M. Boris Vallaud.
(M. Dominique Potier applaudit.)
 C’est faux !
Mme Stéphanie Rist.
 …ne vous êtes accordés avec personne et n’avez convaincu personne. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce coup de force contre la raison et le sens commun est plus qu’un sophisme cynique : c’est un véritable poison aux conséquences incalculables au-delà de ce projet de réforme, au-delà de ce quinquennat et – je vous le dis – au-delà de vous-mêmes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
M. Olivier Faure.
 Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a imposé cette réforme au cœur d’une crise sociale longue de cinq ans : après la crise des gilets jaunes qui a révélé l’asphyxie entraînée par l’injustice fiscale, après la crise du covid qui a montré la démesure du mythe libéral, puis la guerre en Ukraine qui a mis en lumière les revers d’une mondialisation anxieuse, vous aggravez, en pleine crise de la vie chère, le sort des Français.
M. Boris Vallaud.
Ne le voyez-vous donc pas, vous qui participez au Gouvernement ou qui siégez sur les bancs de la majorité ? Le pays souffre ; et le mal qui le ronge, c’est l’injustice.
Ne voyez-vous pas que la question qui nous occupe a des sources bien plus profondes et des conséquences bien plus vastes que votre seule réforme des retraites ?
 Exactement !
Mme Valérie Rabault.
 Il ne s’agit pas d’une fièvre qui pourrait retomber. Ce qui est en cause, ce n’est pas le destin du Président de la République, ni l’avenir d’une Première ministre singulièrement absente du banc des ministres durant ce débat sur les retraites. 
M. Boris Vallaud.
(Mme la Première ministre fait un signe de dénégation.)
La question qui nous occupe a des causes profondes et aura des conséquences durables. C’est une révolte sourde contre l’ordre établi, une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. C’est une aspiration que vous ignorez : la justice. C’est une revendication que vous refusez d’entendre : le pouvoir de vivre.
Derrière vos éléments de langage qui en font une « réforme de progrès social », derrière l’outrecuidance d’un ministre du travail capable de la prétendre « de gauche » – mais celui-là a tout oublié –, vous engagez à marche forcée la précarisation des seniors, qui seront plus nombreux demain à percevoir le RSA, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le chômage.
 C’est faux !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Vous taisez, derrière ce projet dont vous soutenez qu’il est « juste et équitable », que 60 % des économies seront faites sur le dos des femmes, déjà les grandes perdantes, tout au long de leur carrière, de notre modèle économique. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 C’est faux !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Les femmes sont plus nombreuses à exercer les métiers pénibles, les métiers du lien que vous qualifiiez hier d’essentiels et que vous brisez aujourd’hui, au détriment des besoins d’une société vieillissante et vulnérable.
M. Boris Vallaud.
 Et la réforme Touraine, on en parle un peu ?
M. Jean-René Cazeneuve.
 Vous dissimulez cette réalité brutale : derrière une prétendue « réforme sans perdants », vous faites payer le « quoi qu’il en coûte » à celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures et qui espéraient de l’écho de nos mains bien plus de reconnaissance. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous promettez une retraite minimum à 1 200 euros qui n’a jamais existé, créant la confusion et le mensonge. « En même temps », vous remettez le paternalisme politique à l’ordre du jour, en considérant depuis des semaines que les Français n’ont rien compris à votre réforme alors qu’en réalité c’est vous qui n’avez rien compris et qui ne comprenez plus les Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous persistez et vous signez dans l’hémicycle. À la brutalité des fins correspond aussi la brutalité des moyens. Vous n’avez renoncé à aucun détournement de procédure et – disons-le – à aucun abus de pouvoir procédural : après avoir choisi un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale,…
 C’est dans la Constitution !
M. Jean-René Cazeneuve.
 …après avoir eu recours à l’article 47-1 qui restreint les débats à l’Assemblée, puis à l’article 44, alinéas 2 et 3 au Sénat pour mieux étouffer la contradiction, vous dégainez le 49.3, pour la onzième fois depuis le début de la législature.
M. Boris Vallaud.
 C’est dans la Constitution !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Votre méthode, pour citer M. Darmanin, c’est « le coup bas permanent ». 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Madame la Première ministre, la démocratie expéditive est à la démocratie ce que la justice expéditive est à la justice. Ce coup de force démocratique est une énième manifestation du dédain pour l’institution et les oppositions parlementaires, caractéristique de votre méthode.
Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous abolissez la séparation des pouvoirs. Songez-y, l’Assemblée nationale aura à peine débattu et n’aura, en définitive, jamais voté ce projet de réforme des retraites.
 Vous n’avez pas voulu en débattre !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Vous prétendez désormais le faire adopter de la pire des manières, comme un décret-loi ou comme une charte royale octroyée à des sujets.
M. Boris Vallaud.
 Exactement !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Disons-le tout net, cette loi ne sera couverte d’aucune onction démocratique et parlementaire. Il n’y a pas eu, il n’y a pas et il n’y aura pas de vote dans cet hémicycle en faveur de ce texte.
M. Boris Vallaud.
 Mme Bergé soutient que le rejet des motions vaudra vote du texte !
M. Maxime Minot.
 Les représentants du peuple que nous sommes ne l’auront jamais adopté. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République ignore de façon coupable les circonstances de son élection, et vous-même méprisez le parlementarisme de fait issu des urnes et l’exigence de démocratie continue des Françaises et des Français. Au diable les « si nécessaires » discussions sur la place du travail dans nos vies, les inégalités sociales et la précarité, l’emploi des seniors, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la crise écologique et le changement climatique.
Le front syndical est uni et déterminé mais, quoi qu’il en coûte, vous persistez à l’ignorer et à le tenir en mépris : la porte du Président de la République demeure obstinément fermée aux syndicats. En les ignorant, vous prenez le risque inconsidéré de disqualifier le dialogue social et les organisations syndicales et de laisser prospérer partout dans le pays les formes les plus désorganisées et probablement aussi les plus brutales de la contestation.
La mobilisation de la rue est massive. Et, quoi qu’il en coûte, depuis des semaines, vous l’ignorez. Il y va pourtant de la confiance dans la démocratie représentative, déjà si fragile et toujours plus boudée dans les urnes. Il y va du crédit qu’on accorde à celles et ceux à qui les Français donnent la charge de leur destin. Il y va, de ce fait, de la voie que, collectivement, vous pavez à l’extrême droite, sans plus vous en cacher, au mépris du front républicain qui a élu le Président de la République. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 C’est vous qui votez avec l’extrême droite !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Madame la Première ministre, votre réforme percluse de fausses promesses et de vrais mensonges, votre réforme injuste et brutale, n’a pas de majorité. Elle n’a pas de majorité dans le pays ; elle a contre elle toutes les organisations syndicales ; plus des trois quarts de nos compatriotes la rejettent. Votre réforme n’a pas de majorité dans cette assemblée.
M. Boris Vallaud.
 Comment va Marisol Touraine ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Retirez-la ou soumettez-la au suffrage des Françaises et des Français. 
M. Boris Vallaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président se comporte désormais en forcené, en acharné, enfermé dans un tête-à-tête avec lui-même. Ce n’est pas du courage, c’est de la déraison. Retirez cette réforme ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est la vôtre !
M. Laurent Jacobelli.
 On comprend mieux le score de 1,75 % de votre candidate à la dernière élection présidentielle…
M. Sébastien Chenu.
 Il en coûtera moins que votre obstination, car il y va désormais de l’intérêt général, de la concorde civile et de l’avenir de notre démocratie. Quand tout s’écroule,…
M. Boris Vallaud.
 Comme le parti socialiste…
M. Sébastien Chenu.
 …je vous l’assure, il faut bien plus qu’une paire de bottes pour se tenir droit. 
M. Boris Vallaud.
(Mêmes mouvements.)
Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront cette motion de censure transpartisane.
 Avec l’extrême droite !
M. Rémy Rebeyrotte.
 J’invite chacun d’entre vous à la voter, car elle est un acte de foi dans une démocratie parlementaire à laquelle le Gouvernement et le Président ne croient plus.
M. Boris Vallaud.
 Tout ça n’est pas convaincant !
M. Sébastien Chenu.
 Le Président de la République affirmait il y a quelques années : « Il faut osciller entre humilité et arrogance. Si vous tombez d’un côté, vous devenez soit inefficace soit dangereux. » Vous réussissez, en soutenant cette réforme, à devenir les deux – quoi qu’il en coûte à la démocratie. 
M. Boris Vallaud.
(Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES et de nombreux députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Certains députés du groupe LIOT applaudissent également.)
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Enfin la vraie opposition ! Maintenant, nous allons parler des peines planchers !
M. Sébastien Chenu.
 Nous sommes à un moment particulièrement grave de notre histoire commune. Sans grandiloquence ni fausse émotion, je crois pouvoir dire que notre pays traverse une crise de confiance sérieuse, dont le climat dans notre assemblée témoigne clairement.
M. Laurent Marcangeli.
Chacun de nous devra faire un choix en responsabilité : voter cette motion de censure, c’est faire tomber le Gouvernement et ainsi ajouter du désordre au chaos. Chacun des membres de la représentation nationale s’exprimera en son âme et conscience.
Une fois ces faits rappelés, j’invite tous ceux ici qui qualifient un tel processus de vote de « dictatorial » à ôter leur filtre idéologique et prendre un peu de recul. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, comme depuis le début de la législature, le Gouvernement s’est conformé au droit, en premier lieu à la Constitution. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Ça, c’est le Conseil constitutionnel qui en jugera !
Mme Marine Le Pen.
 Que l’utilisation des outils du parlementarisme rationalisé déplaise aux oppositions, c’est finalement assez logique, et je l’entends parfaitement. Je vous rassure, personne, je dis bien personne, ne se réjouit du recours à cet article 49, alinéa 3,…
M. Laurent Marcangeli.
 Si, Mme Borne !
Plusieurs députés du groupe RN.
 …parmi les députés ici présents, qui sont tout aussi attachés que vous à la préservation des prérogatives du Parlement.
M. Laurent Marcangeli.
 Ben voyons !
Mme Marine Le Pen.
 Mais dire que cela constitue un déni de démocratie ou une atteinte aux droits du Parlement, après 175 heures de débat et quasiment autant d’heures d’obstruction, nous ne pouvons pas l’entendre. 
M. Laurent Marcangeli.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Depuis le début de la législature, l’opposition a recours, dans son bon droit, aux outils de procédure les plus spécifiques autorisés par nos textes : motion de rejet préalable, motion référendaire, motion de censure. Le Gouvernement n’est pas à l’initiative de tout cela, pas plus qu’il n’est responsable du refus de délibérer qui nous a empêchés d’examiner sereinement et entièrement ce texte en première lecture.
 Vous êtes un farceur !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Une réforme des retraites est toujours une réforme difficile. Celle-ci est menée dans un contexte délicat que personne n’ignore. Elle n’en est pas moins nécessaire. Nous sommes confrontés à une réalité démographique implacable et devons travailler plus longtemps pour y faire face. 
M. Laurent Marcangeli.
(« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
 Tout à fait !
M. Thierry Benoit.
 Nous ne sommes pas sourds, chers collègues, nous entendons les mécontentements et les inquiétudes. C’est parce que nous les entendons que nous avons entrepris, avec les sénateurs, de faire évoluer ce texte pour corriger le système des retraites en faisant reculer les inégalités dont des millions de nos concitoyens font actuellement l’expérience car, dans les faits, ce n’est pas cette réforme mais le système actuel qui est injuste.
M. Laurent Marcangeli.
Ce que nous proposons, c’est une meilleure prise en compte des situations des familles, des carrières des femmes et des carrières longues ainsi que la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des élus locaux – et ce ne sont là que quelques exemples.
Le projet de loi ne prétend pas, bien sûr, gommer toutes les injustices qui existent – elles sont nombreuses – mais il y contribue en consacrant 7 milliards d’euros à leur réparation, ce qui n’est pas négligeable – c’est même plus d’un tiers des économies réalisées.
C’est donc une réforme courageuse qui a été décidée par le Président de la République et menée par le Gouvernement. Je veux le dire très clairement : le traitement réservé dans cette assemblée au ministre du travail, Olivier Dussopt, pendant les débats, et à la Première ministre, Élisabeth Borne, jeudi dernier, est inacceptable et indigne. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Je tiens également à saluer les députés de mon groupe pour leur engagement au cours de cette réforme. L’un d’entre eux, en particulier, s’est illustré par un travail pointu et une disponibilité sans faille. Je veux bien sûr parler de Paul Christophe, député du Nord, qui a été notre chef de file pour le projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Nous avons devant nous deux motions, l’une d’opportunité, l’autre partisane. L’adoption de l’une ou l’autre peut déstabiliser notre système démocratique et surtout nuirait au système de retraite et à sa pérennité en poussant à l’emprunt illimité sur les marchés financiers, dont certains disent pourtant vouloir s’émanciper.
 La dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros depuis qu’Emmanuel Macron est président !
M. Grégoire de Fournas.
 Notre mandat électif nous oblige à l’égard des Français. La première de ces obligations, c’est d’agir en responsabilité. Être responsable, en l’espèce, c’est rappeler qu’un pays surendetté ne peut pas financer son avenir.
M. Laurent Marcangeli.
 Six cents milliards de dette publique sous Macron !
M. Grégoire de Fournas.
 Prétendre l’inverse, c’est mentir à notre jeunesse qui aura à assumer les conséquences de nos choix.
M. Laurent Marcangeli.
 De vos choix !
M. Emeric Salmon.
 Par le vote des motions de censure, vous légitimez le comportement des députés qui brandissent des pancartes dans cet hémicycle, huent le Gouvernement comme dans un stade, couvrent la voix de la Première ministre ou font encore mine de découvrir le fonctionnement d’une commission mixte paritaire. 
M. Laurent Marcangeli.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Le 49.3, cela n’a rien à voir !
M. Ian Boucard.
 Et les bras d’honneur du ministre de la justice ?
Mme Caroline Parmentier.
 À la fin de nos débats, une chose est certaine toutefois : notre assemblée, si ce n’est l’ensemble de nos institutions, et notre démocratie ne sortiront pas indemnes de cette séquence. Les torts sont partagés, des erreurs ont été commises de part et d’autre.
M. Laurent Marcangeli.
 Vous avez entendu : les torts sont partagés !
M. Sébastien Jumel.
 Nous devrons nous livrer à une introspection approfondie sur l’ensemble de ces bancs, sans exception. Je le répète, cette réforme est nécessaire et l’inaction est un luxe que nous ne pouvons plus nous payer.
M. Laurent Marcangeli.
 Vous n’avez pas l’air d’y croire vous-même !
M. Benjamin Lucas.
 Mais la réforme des retraites n’est pas l’alpha et l’oméga de la vie de notre pays : il nous faut dès à présent penser à la suite.
M. Laurent Marcangeli.
 À la retraite à 67 ans, si je me souviens bien des propos d’Édouard Philippe !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La France est divisée ; nos concitoyens sont inquiets. L’inflation, la guerre aux portes de l’Europe, la brutalité du changement climatique, les difficultés d’accès aux soins sont autant de sujets majeurs dont nous devons nous saisir pleinement. Surtout, notre pays a besoin d’être rassemblé et apaisé, sans que cela nous conduise à l’immobilisme. J’ai pour ma part la conviction que nous devons lutter contre les injustices autant que contre le sentiment d’injustice ressenti par de nombreux Français. Les travaux lancés sur le partage de l’effort devront guider notre action sur ce point. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Vous l’aurez compris, nous avons besoin d’un cap qui permette à tous de se projeter dans un futur serein et ambitieux. Je sais, madame la Première ministre, que nous pourrons compter pour y parvenir sur votre plein et entier engagement.
 Quelques semaines encore…
M. Benjamin Lucas.
 C’est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas en faveur des motions de censure. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Le jeudi 16 mars 2023 aura constitué le point de rupture entre un Président de la République qui a théorisé la société des premiers de cordée et un peuple qui, depuis qu’il a fait la Révolution en 1789, recherche constamment, obstinément, passionnément la réalisation de la promesse républicaine d’égalité. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(M. Manuel Bompard applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Permettez-moi, durant quelques instants, de faire retentir ici ces voix que vous avez résolu d’ignorer et qui chantent « liberté, égalité, retraite quand vous serez décédé », « la précarité n’est pas un métier », ou réclament « les profits des milliardaires pour les vieux jours de nos grand-mères ».
 Pas terrible.
M. Pierre Cordier.
 Ces slogans doivent vous rappeler d’autres mobilisations, celles des ronds-points, des travailleuses pauvres qui écrivaient : « Taxons d’abord le kérosène ! », des gilets jaunes contre les parachutes dorés, de la France d’en bas contre la France d’en haut. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 La course effrénée au profit, l’accroissement infini de la richesse de quelques-uns, la réduction du travail à sa valeur marchande, le rétrécissement de l’être humain à sa capacité de production, c’est la France ubérisée d’Emmanuel Macron : un pays où le fossé des inégalités se creuse, où la société se fracture. Non, la France ne se résume pas à une logique productiviste et financière ; elle n’est pas, elle ne sera jamais votre 
Mme Cyrielle Chatelain.
start-up nation
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 C’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 S’attaquer à notre système de retraite, comme le fait aujourd’hui le Gouvernement, c’est frapper au cœur notre modèle social. Pour quoi ? Pour financer les baisses d’impôt dont bénéficieront les grandes entreprises ; pour, de l’aveu du Président lui-même, satisfaire les marchés financiers. La voici enfin, la vérité : le système n’était pas en danger et ne l’aurait pas davantage été demain ! 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Charles Sitzenstuhl et
 C’est faux !
M. Pierre Cazeneuve.
 Vous voulez seulement réaliser 18 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français de 55 à 65 ans, diminuer aveuglément les dépenses publiques au risque de mettre à genoux notre économie, notre démocratie, notre modèle social. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 …une injustice faite aux femmes, une injustice faite aux travailleurs de plus de 55 ans et seront relégués aux marges du marché du travail, une injustice faite aux travailleuses qui exercent des métiers pénibles et, malgré cela, ne pourront prendre leur retraite avant 64 ans 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)

 J’espère qu’il n’y aura pas de Macron II !
M. Pierre Cordier.
 …avait promu l’égalité entre les femmes et les hommes au rang de grande cause de son quinquennat ; Macron II s’apprête à accroître les inégalités entre les femmes et les hommes.
Mme Cyrielle Chatelain.

M. Olivier Faure.
 Autres sacrifiés, je le répète, les travailleurs ayant une carrière longue, c’est-à-dire très précisément celles et ceux qui triment, les mains dans le cambouis, depuis qu’ils ont 16, 18 ou 20 ans, ceux qui exercent des métiers difficiles et peu rémunérés, fabriquent à Vesoul des pièces détachées pour Peugeot, s’affairent en ce moment même sur les chantiers des futurs Jeux olympiques, tiennent les caisses des Super U, font la plonge dans les cuisines – ceux qui tiennent la France debout, que le Gouvernement ignore et méprise. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
(Exclamations sur les bancs du Gouvernement)
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
 Ah, les pastèques !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …en fauteuils de banques d’affaires, il ne les a jamais croisés ! 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Tous ont voté pour Macron !
M. Frédéric Boccaletti.
 Un tel front nous oblige. Prenons garde ! Prenez garde ! La démocratie sociale n’est pas quantité négligeable : elle constitue notre lien avec le monde du travail et les travailleurs, c’est-à-dire les Français. Or ce lien indispensable menace aujourd’hui de se rompre.
Mme Cyrielle Chatelain.
C’est également l’honneur de la représentation nationale que d’être parvenue, à l’initiative du groupe LIOT, que je salue également, à s’accorder pour exprimer son rejet d’une réforme injuste et d’une méthode brutale. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

M. Benjamin Lucas.
 Vous avez tort de ne pas vous soucier d’adosser vos actions à la légitimité populaire. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 a fortiori
(Mêmes mouvements.)
Sans cette confiance, sans la profonde certitude que les décisions du Gouvernement sont prises dans l’intérêt des Français et jamais en faveur d’intérêts particuliers, vous ne pourrez rien faire, à un moment où il y a tant à faire. La synthèse, publiée aujourd’hui, du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) nous exhorte à réduire de manière immédiate et drastique nos émissions de gaz à effet de serre. Afin de limiter le réchauffement à moins de 2

 Il fallait soutenir la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables !
M. Jean-Marc Zulesi.
 …si cette bifurcation est entreprise sans esprit de justice par un gouvernement qui ne suscite que défiance et colère.
Mme Cyrielle Chatelain.
Vous avez plongé la France dans une crise politique profonde, transformant une crise sociale en crise de régime. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est pourquoi, madame la Première ministre, les écologistes voteront sans la moindre hésitation pour cette motion de censure. 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. Les membres des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Il va achever de vous convaincre ! 
M. Jérôme Guedj.
(Sourires.)
 Une colère. Pas un coup de colère, encore moins une vague désapprobation : une profonde colère. Quelque chose de l’ordre de la révolte, même. Le refus sans appel de la régression sociale. Le refus de se voir voler deux de ses meilleures années de retraite. Le sentiment de ne jamais pouvoir être entendu. Le sentiment d’être pris pour des imbéciles. Le sentiment de ne pas être respecté. L’idée que ça suffit, tout simplement.
M. Pierre Dharréville.
« On ne méprise que les gens qui font des choses méprisables », a écrit Alberto Moravia. Pour mériter tant de mépris, qu’ont fait les ouvriers, les employés, les privés d’emploi ? Qu’ont fait les organisations syndicales, qu’ont fait ceux qui manifestent ? Qu’a fait notre peuple pour mériter tant de mépris ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je suis monté à la tribune tremblant de cette colère, de cette résistance épidermique au mépris, de cet attachement viscéral à la dignité humaine – la dignité, c’est bien cela qui est en jeu. Voilà ce qu’on m’a demandé de vous dire, ces derniers jours, dans les villes, dans les quartiers, sur les marchés. Hier soir, le Président a exprimé le souhait que le projet de loi aille « au bout de son cheminement démocratique ». Il faut arrêter de se moquer du monde.
 C’est la Constitution !
M. Laurent Esquenet-Goxes.
 Je vous le dis comme je le pense, avec respect, car je n’éprouve aucun mépris, mais également avec colère, combativité et franchise 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je ne vous répéterai même pas à quel point votre projet est scandaleux, injuste, injustifiable, inégalitaire, régressif, attentatoire au monde du travail – et doucereux pour le monde de la finance. Je ne vous répéterai même pas à quel point nous sommes attachés à ce droit à une nouvelle étape de la vie, donc opposés à votre projet de société centré sur le profit, sur la personne humaine compétitive, rentable, réduite à produire et à consommer : vous voulez faire de nous des hamsters qui actionnent leur roue, rongent leur vie et leur planète. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La seule chose à dire, c’est que cette réforme, quoi qu’on en pense, doit être retirée d’une manière ou d’une autre. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Emmanuel Macron avait promis cette réforme ? La belle affaire ! Nul ne lui a confié les prérogatives d’un monarque absolu. Votre responsabilité ne consiste pas à ignorer les limites. Vous n’exercez le pouvoir qu’au nom du peuple : c’est avec lui que vous devez gouverner, non contre lui. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Plutôt que d’entraîner le pays dans cette régression sociale, dans cette tension, dans cette crise, vous auriez pu créer des dynamiques pour vous attaquer avec beaucoup plus de force aux effets de la vie chère, à la faiblesse des salaires, à l’urgence culturelle, au malaise démocratique, à l’affaiblissement de la fonction publique, au défi climatique, aux drames de la guerre. Vous avez tant sacrifié pour mener à terme votre mauvaise réforme. Et les projets que vous annoncez nous inquiètent au plus haut point, parce que vous voulez continuer dans la même veine à « remastériser » la France, en effaçant le meilleur de son histoire pour imposer les canons du néolibéralisme qui défait la République et son pacte social. Où donc emmenez-vous ainsi le pays ?
Vous pouvez toujours pointer les responsabilités des autres, la vôtre est écrasante. Nous avons entendu vos petites manipulations pour vous rattraper aux branches : cette motion tiendrait lieu de vote sur le texte. Ce vote, vous en avez privé notre assemblée parce que vous alliez le perdre.
 C’est vous qui l’en avez privée !
Mme Anne Genetet.
 Vous avez perdu. Cette motion renverrait ce texte d’où il n’aurait jamais dû sortir, mais désormais la question va au-delà. La gravité de la situation provoquée par vos choix vous place dans l’incapacité de continuer à conduire la politique de la nation. 
M. Pierre Dharréville.
(Mme Lisa Belluco applaudit.)
Par-delà les mesures elles-mêmes, chacune et chacun sait bien ici que ça ne peut pas continuer comme ça. Ne vous racontez pas d’histoires, ne cherchez pas d’excuses ou de justifications. Libérons ce gouvernement de ses responsabilités ; c’est notre responsabilité de parlementaires ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Si les institutions de la V

(M. Boris Vallaud applaudit.)
Nous saluons l’action résolue, rassembleuse et prometteuse des syndicats, celle des militantes et militants engagés dans l’action collective au sein de leurs entreprises alors que depuis tant d’années les forces dominantes s’efforcent de les marginaliser, de mépriser leurs revendications, de limiter leur pouvoir et essayent de décourager les femmes et les hommes de se mobiliser et d’espérer. C’est avec eux, avec elles que se joue la victoire. Les mobilisations populaires ont provoqué, conquis, accompagné les plus belles avancées sociales et démocratiques. Notre assemblée doit trouver des issues, tracer des perspectives. Et il faut pour cela faire des gestes. Quels gestes d’apaisement, de respect ou de compréhension ont été faits par l’exécutif ces derniers jours ? Aucun.
Mme Soumya Bourouaha et
 Rien, zéro !
M. Fabien Roussel.
 Le sens de notre motion est clair. Elle veut porter l’espoir d’améliorer le droit à la retraite, pas de le réduire. Elle veut porter l’espoir d’une alternative politique heureuse. Elle veut battre en brèche les projets dangereux, antiégalitaires et antifraternels de l’extrême droite, qui ne comportent aucune solution pour nos retraites. Notre motion veut mettre un grand coup de frein à la frénésie des politiques libérales et de la loi de l’argent. Elle appelle à mettre à l’ordre du jour les belles choses qui sont dans les têtes et dans les cœurs. Aux ouvriers des ports, de la sidérurgie, de la pétrochimie ou des champs, aux employés de la SNCF ou d’EDF, aux caissières, aux agents territoriaux, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), aux enseignantes et aux enseignants, aux aides-soignantes, aux infirmières 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES)

Et si le vote de cette motion devait décevoir, nous disposons encore d’outils pour nous faire entendre. Nous avons déposé un recours et une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) qui devra être validée 
(Mêmes mouvements)
 Vive le RIP !
M. Fabien Roussel.
 …pour montrer que nos institutions ne sont pas complètement inopérantes face à une telle crise démocratique. Nous irons partout débattre et chercher les signatures par millions pour imposer une sanction démocratique à cette réforme. 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.)
 Et ce n’est pas fini !
M. Fabien Roussel.
 C’est contre cette réforme, pour que vive le droit à la retraite, pour le respect de la volonté populaire, pour sortir de la crise et au nom de la République que les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont actrices et acteurs d’une motion de censure ! (
M. Pierre Dharréville.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Louis Bricout se lève également.)
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 Le temps est suspendu. En cet instant et comme rarement, dans nombre d’endroits du pays, de la maison au café du coin, des lieux de travail à la rue, les regards sont tournés vers notre assemblée – la maison du peuple, de par la présence des représentants qu’il a élus. On nous écoute. On nous regarde. On attend avec espoir le résultat de notre vote sur cette motion de censure. Car dans quelques minutes, si 287 d’entre nous le décident, la volonté de deux tiers des Français de renvoyer ce gouvernement et son injuste réforme des retraites peut devenir une réalité. En République, il n’y a qu’un seul souverain, c’est le peuple tout entier…
M. Adrien Quatennens.
 Eh oui ! Il a voté.
M. Paul Midy.
 …et non pas le Président de la République enfermé dans son palais. Or, depuis le début de ce quinquennat, comme tant de fois durant le précédent, cette souveraineté populaire a été censurée. Il y a moins d’un an, alors qu’il venait d’être élu, Emmanuel Macron se disait conscient que les Français ayant voté pour lui au second tour avaient été nombreux à le faire davantage contre l’extrême droite que pour son programme. Il ajoutait que ce vote l’obligeait. Qu’est donc devenue cette obligation ? Censurée ! La réponse des Français ne se fit pas attendre puisque le Président de la République fut battu par la NUPES au premier tour des élections législatives et que la majorité présidentielle n’en est désormais plus une. La Première ministre se présentait devant l’Assemblée sans solliciter le traditionnel vote de confiance des députés.
M. Adrien Quatennens.
Depuis, quel sort est-il réservé aux votes des députés ? Censurés ! En dégainant le centième 49.3 de l’histoire de la V


Deux tiers des Français souhaitent l’adoption de cette motion de censure. Deux tiers des Français souhaitent votre départ, madame la Première ministre. Deux tiers des Français souhaitent que le mouvement contre la réforme des retraites se poursuive. Mais parce que sous les lustres dorés des plafonds de l’Élysée, un homme seul et toujours plus isolé souhaite rhabiller un passage en force en « processus démocratique », ce sont deux tiers de Français qui devraient être censurés ! Cette réforme des retraites n’a aucune légitimité parlementaire, aucune. En utilisant un véhicule législatif inadapté, un budget rectificatif, vous avez contraint les deux chambres à débattre dans un temps limité et empêché l’Assemblée de se prononcer en première lecture. Même au Sénat, où vous aviez la majorité, vous avez eu recours au vote bloqué, et ici à l’Assemblée à un énième 49.3 pour empêcher le vote des députés.
Le vote de cet après-midi doit donc remettre les pendules à l’heure, rappeler le Président et son gouvernement à la réalité, les remettre en phase avec les aspirations populaires. Vous prétendez que cette réforme est la seule solution pour notre régime de retraite par répartition. C’est votre préférence politique, certes, mais il y en a bien d’autres et les Français le savent d’autant mieux qu’ils voient une petite minorité se gaver toujours plus sous les effets de vos réformes, pendant que le grand nombre souffre et que les fins de mois difficiles commencent dès les premiers jours. Dix millions de pauvres dans le pays qui détient le record d’Europe des versements de dividendes, où cinq personnes possèdent autant que 27 millions ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà donc plusieurs mois qu’ils utilisent tous les recours démocratiques possibles pour exprimer leur désaccord : la grève, si dure et si chère ; des manifestations massives à répétition dans un calme que vous avez vous-mêmes salué ; des syndicats unis comme rarement. Et, de votre côté, c’est le coup de force permanent. Après avoir sacrifié deux années de vie de tous les Français contre leur volonté, qu’avez-vous l’intention de faire contre celles et ceux qui ne baisseront pas les yeux devant vous ? Les coups de matraque, les gaz lacrymogènes, la jeunesse du pays à genoux les mains sur la tête ? Votre obstination est en train de mettre le pays à feu et à sang, sous le regard de la presse internationale qui découvre parfois que la France est un simulacre de démocratie parlementaire, un pays où l’exécutif peut gouverner seul contre tous.
Le retour au calme, c’est la démocratie. Sinon, la solution c’est le peuple. Interrogez-le donc par référendum !
 Je vous remercie, cher collègue.
Mme la présidente.
 Et quoi qu’il en soit, vous tous qui nous entendez par-delà ces murs : prenez la rue dès aujourd’hui…
M. Adrien Quatennens.
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 …et autour des organisations syndicales ce jeudi car la rue…. 
M. Adrien Quatennens.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES après que la présidente a coupé le micro de l’orateur.)
 La parole est à Mme la Première ministre. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Les députés du groupe LFI-NUPES commencent à quitter l’hémicycle.)
 Il n’y a pas beaucoup de députés du groupe Renaissance présents pour l’applaudir, ça fait de la peine !
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
 C’était l’hymne national, pas des chants !
M. Arnaud Le Gall.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR.)
 Et les bras d’honneur d’un ministre ? C’est une honte !
M. Grégoire de Fournas.
 C’est de la provocation ! Vous avez envie que cela recommence ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Onze 49.3 !
Mme Julie Lechanteux.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
 Et le bras d’honneur du ministre de la justice aux Français ?
Mme Julie Lechanteux.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Les derniers députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)
 Certains collègues applaudissent Quatennens, mais sortent quand la Première ministre prend la parole !
Mme Nadia Hai.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Ils sont de l’autre côté de l’hémicycle !
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Il faut partir, madame ! L’âge de la retraite est passé.
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Que vous n’aimiez pas la démocratie !
M. Thibaut François.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Et ce sont des spécialistes qui parlent !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Fabien Roussel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Vous n’avez pas honte de dire cela ?
M. Benjamin Lucas.
 C’est minable comme argument !
M. Stéphane Peu.
 Ils ne sont pas nombreux à vous applaudir !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est le 49.3 qui est grave !
M. Jérôme Buisson.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Y compris les bras d’honneur !
M. Emeric Salmon.
 La violence démocratique !
M. Benjamin Lucas.
 C’est vous qui gouvernez, qui avez tout le temps de parole !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Jean-René Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Quelle caricature !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Qui a fait des bras d’honneur ?
Plusieurs députés.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Dissolution !
M. Thibaut François.
 Quand y êtes-vous allée pour la dernière fois ? Cela doit faire longtemps que vous ne les avez pas rencontrés.
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Lesquels ?
M. Julien Odoul.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Le refus !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Cette réforme, si le Président de la République s’est engagé à la mener, lors de la campagne électorale, ce n’était certainement pas pour gagner des voix, mais par exigence de transparence vis-à-vis des Français. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Ils n’ont pas voté pour ça !
M. Fabien Roussel.
 La démocratie, ce n’est pas à la carte !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 « Humilité », avez-vous dit ?
M. Maxime Minot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Par orgueil !
M. Mickaël Bouloux.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Les Français veulent que vous partiez !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Vous avez mal lu les amendements ! J’ai déposé le même que Marc Ferracci, qui n’est pas un gauchiste.
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Vous avez menti aux Français pendant tout le débat : les retraites à 1 200 euros minimum etc.
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ah, on retrouve la techno…
Mme Marine Le Pen.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Édouard Philippe !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Ah… » sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Il y en a de moins en moins qui applaudissent…
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
 Il faut l’engager !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Quatre groupes ! N’oubliez pas Les Républicains !
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Vous parlez des bras d’honneur du ministre de la justice ?
M. Frédéric Boccaletti.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ah, ah, ah !
M. Benjamin Lucas.
 Sympa pour Dupond-Moretti !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 C’est pour ça qu’ils n’étaient pas assez nombreux pour voter la réforme ?
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et Écolo-NUPES)
 C’est parce que les Français n’en veulent pas !
M. Grégoire de Fournas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Les mois de concertation en amont du texte, les propositions de la majorité et des oppositions et les 175 heures de débat au Parlement…
 C’est grotesque !
Plusieurs députés du groupe SOC.
 Vous n’avez donc rien à dire ?
M. Benjamin Lucas.
 Votre réforme n’est pas soutenue !
M. Thibaut François.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Applaudissements timides sur les bancs de la majorité…
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous êtes la Première ministre de la dette !
M. Thibaut François.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Laissez le Parlement en juger par un vote !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Faites-le adopter par référendum !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Vous n’avez pas de majorité. Ce n’est pas un compromis !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ce n’est pas vrai, vous n’avez pas le droit de dire ça !
M. Frédéric Boccaletti.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
 Ils vous disent au revoir, les Français !
M. Emeric Salmon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est un peu tard !
M. Xavier Breton.
 Il aurait été bon de se les poser avant !
M. Raphaël Schellenberger.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La vôtre ?
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et SOC.)
M. Stéphane Peu et
 Où sont les compromis ?
M. Fabien Roussel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Sans vous !
Un député du groupe RN.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est trop tard, c’est fini !
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES)
 Même lui, vous n’avez pas réussi à le convaincre !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Vous savez d’où elle vient, Aurore Bergé ?
M. Laurent Jacobelli.
 Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas digne, madame la Première ministre !
M. Fabien Roussel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Aucun rapport !
M. Xavier Breton.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il faut partir ! Au revoir !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Ne restez pas là, madame !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Vous avez déchiré la précédente !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Stéphane Peu et
 Il y a zéro accord !
M. Fabien Roussel.
 Il n’y a pas d’accord !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Jérôme Guedj.
 Vous n’êtes pas capables de le faire !
M. Gérard Leseul.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. 
 Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 C’est une honte !
M. Gérard Leseul.
 Quel cynisme !
M. Benjamin Lucas.
 C’est de la politique politicienne !
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est votre aventure individuelle !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Laquelle ?
M. Yannick Monnet.
 Vous êtes nulle !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Laquelle ?
M. Stéphane Peu.
 Vous la bâillonnez en permanence !
M. Benjamin Lucas.
 Parlement humilié, Parlement martyrisé !
M. Fabien Roussel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre


(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Son pendant, c’est le référendum !
M. Nicolas Sansu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vous qui créez la crise !
Mme Marine Le Pen.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Il doit se retourner dans sa tombe en entendant la comparaison…
M. Fabien Di Filippo.
 Coup d’État permanent !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Les députés des groupes RE et Dem et plusieurs députés du groupe HOR se lèvent et applaudissent.)
 De Gaulle engageait sa responsabilité devant le peuple !
M. Benjamin Lucas.
 La discussion commune est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée nationale.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures quarante-cinq.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287.
Pour l’adoption 278.
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur de nombreux bancs des groupes Dem et HOR. – Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ceints de leur écharpe tricolore,
 e lèvent, brandissant des pancartes : « Rdv dans la rue », « 64 ans, c’est non », « On continue », « RIP » et « Retrait », et scandant : « Démission ! »)
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée. 
(Plusieurs députés du groupe RN brandissent des bulletins de vote et crient « Allez voter ! » aux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Il est ouvert pour trente minutes et sera clos à dix-neuf heures vingt.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287.
Pour l’adoption 94.
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement déposé par le Gouvernement, est considéré comme adopté. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Faibles applaudissements sur les bancs de la majorité !
M. Emeric Salmon.
 C’est en effet très discret !
M. Laurent Jacobelli.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
La séance est levée.
M. Pierre Dharréville
M. Ugo Bernalicis
M. Inaki Echaniz
Mme Sandra Regol
M. Sébastien Jumel
Mme Élisa Martin
M. Stéphane Peu
M. le président
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. le président
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Bastien Lachaud
M. le président
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Mme Élisa Martin
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Caroline Fiat
M. le président
M. Antoine Léaument
M. le président
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Stéphane Mazars (RE)
M. Jordan Guitton (RN)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Maxime Minot (LR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Philippe Pradal
Mme Sandra Regol
M. Stéphane Peu
M. Stéphane Lenormand
M. Thomas Rudigoz
M. Jordan Guitton
M. Léo Walter
M. Maxime Minot
M. Philippe Latombe
M. Roger Vicot
Mme Véronique Besse
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n
M. le président.

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement et en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’article 3 et les amendements portant article additionnel après cet article seront discutés après l’article 5, et les articles 8, 18 et 18 


Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et je lui cède la parole.
 Rappel au règlement, monsieur le président !
M. Pierre Dharréville.
 Avant l’intervention de Mme la ministre, je vais donc donner la parole à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?
M. le président.
 L’article 52 de notre règlement qui vous permet de lever ou suspendre une séance. Nous considérons qu’après les événements de cet après-midi et les effets qu’ils commencent à produire dans le pays, les conditions ne sont pas réunies pour délibérer sereinement sur l’accueil des Jeux olympiques pour lequel nous devons créer des conditions favorables, dignes et rassembleuses. Les conditions de nos délibérations ne permettant pas d’avoir ce débat serein, nous protestons contre l’organisation de cette séance à cette heure, après les débats et les votes sur les motions de censure. 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 J’entends votre protestation et je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Comme celle du collègue Dharréville, mon intervention se fonde sur l’article 52 de notre règlement.
M. Ugo Bernalicis.
Peut-être l’avez-vous vu vous-même, monsieur le président, sur les chaînes d’information en continu et sur les réseaux sociaux : des milliers et sans doute des centaines de milliers de personnes déferlent dans les rues de tout le pays. Il me semble que la place de certains d’entre nous serait plutôt aux côtés des manifestantes et des manifestants plutôt qu’ici, à débattre des Jeux olympiques, en ce moment un peu crépusculaire où un gouvernement est en train de terminer son chemin et un autre n’est pas encore arrivé.
Pour la sérénité de nos débats et pour que les représentants du peuple que nous sommes soient aux côtés du peuple, il faut suspendre nos débats jusqu’à l’aboutissement de cette mobilisation populaire, de ces journées de grève à venir. Nous ne souhaitons pas commencer à discuter avec un gouvernement et en avoir un autre avant la fin de la semaine. Ce serait ubuesque.
 La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. le président.
 Comme mes collègues, j’invoque l’article 52 de notre règlement car les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies.
M. Inaki Echaniz.
 On arrête « L’école des fans » et on se met au travail !
Mme Prisca Thevenot.

M. Inaki Echaniz.
 Poursuivez, monsieur Echaniz.
M. le président.
 Les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies, j’en veux pour preuve l’interpellation de ma collègue. Les événements de l’après-midi nous ont montré que la majorité était minoritaire, et la tension à l’extérieur de l’Assemblée ne nous permet pas de nous concentrer sur un texte important concernant un événement majeur pour notre pays. Nous appelons donc à suspendre la séance et à retrouver un peu de sérénité pour mener les débats à bien.
M. Inaki Echaniz.
 Nous sommes sereins !
M. Quentin Bataillon.
 La parole est à Mme Sandra Regol.
M. le président.
 Pour ma part, j’interviens au titre de l’article 52 mais aussi de l’article 100 de notre règlement. Comme mes collègues, je rappelle la situation très particulière dans laquelle se trouve notre pays, et la fragilité du Gouvernement qui tient à neuf voix de cette assemblée.
Mme Sandra Regol.
Le présent texte va muscler l’arsenal répressif, ce qui aura des conséquences sur la capacité d’activistes à agir et à alerter sur ce qui peut se passer dans le pays. Pour la sérénité des débats, l’examen de ce texte devrait être mis sur pause.
 Si nous devions suspendre nos travaux à chaque manifestation, nous ne siégerions pas souvent !
Mme Nicole Dubré-Chirat.
 Vous ne voulez pas travailler !
Mme Prisca Thevenot.
 Il faudrait réunir une conférence des présidents ; cela nous donnerait la sérénité nécessaire pour travailler sur ce texte important qui traite de tout sauf des Jeux olympiques, qui contient surtout d’importantes mesures sécuritaires alors que le pays est dans la rue.
Mme Sandra Regol.
 Je souhaite également faire un rappel au règlement !
M. Sébastien Jumel.
 Monsieur Jumel, je veux bien vous donner la parole, mais à condition que votre intervention soit très différente de celle de M. Dharréville, le collègue de votre groupe qui s’est déjà exprimé.
M. le président.
 J’interviens au titre de l’article 100…
M. Sébastien Jumel.
 Si c’est pour dire la même chose que votre collègue, je vous assure que j’ai bien reçu le message, mais poursuivez.
M. le président.
 Ce sera un tout petit peu différent !
M. Pierre Dharréville.
 Ceux qui nous connaissent, Pierre Dharréville et moi-même, savent que nous avons deux styles complémentaires. 
M. Sébastien Jumel.
(Rires sur divers bancs.)
 C’est sûr, cela ne m’a pas échappé !
M. le président.
 Nous ne risquons pas de dire la même chose, en tout cas nous ne le ferons pas avec les mêmes mots ni le même talent.
M. Sébastien Jumel.
 Allez-y ! Si vous ne dites pas la même chose, cela m’intéresse.
M. le président.
 Le Gouvernement est à bout de souffle et la démocratie, profondément abîmée.
M. Sébastien Jumel.
 Nous voulons travailler !
Mme Prisca Thevenot.
 Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Jumel.
M. le président.
 Le déroulement de notre séance est perturbé par ce qui s’est passé cet après-midi. 
M. Sébastien Jumel.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ça suffit !
Mme Prisca Thevenot.
 Voilà, j’ai compris : c’est la même chose.
M. le président.
 Vous voyez bien qu’il est difficile d’entrevoir la préparation sereine des Jeux olympiques dans ces conditions. 
M. Sébastien Jumel.
(Mêmes mouvements.)
 Monsieur Dharréville… Voyez, monsieur Jumel, que je finis par vous confondre !
M. le président.
Madame Martin, vous avez la parole, mais je vous demanderai de ne pas redire ce qui a déjà été dit.
 Nous, on veut travailler !
M. Thomas Rudigoz.
 Ce sont ceux qui nous empêchent de voter qui nous disent qu’on ne veut pas travailler !
Mme Sandra Regol.
 S’il vous plaît, madame Regol, nous vous avons écoutée. Nous écoutons maintenant Mme Martin, puis je donnerai la parole à M. Peu.
M. le président.
 On se fait insulter !
Mme Sandra Regol.
 Vouloir travailler, c’est une insulte ?
Mme Prisca Thevenot.
 Madame Regol, vous n’avez pas la parole.
M. le président.
 Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Il me semble qu’il manque un ministre au banc : Gérald Darmanin, le ministre… 
Mme Élisa Martin.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Eh bien oui !
M. Ugo Bernalicis.
 Madame Martin, l’article invoqué ne correspond absolument pas à ce que vous êtes en train de nous raconter.
M. le président.
 Dans ce texte, il est question de sûreté, de sécurité…
Mme Élisa Martin.
 Ce n’est pas le sujet.
M. le président.
 Si, c’est tout le sujet !
Mme Élisa Martin.
 Vous avez la parole, monsieur Peu, puisque vous avez la délégation du président de votre groupe.
M. le président.
 Je demande une suspension de séance.
M. Stéphane Peu.
 Je suspends la séance pendant deux minutes.
M. le président.
 Deux minutes, c’est peu ! 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Madame Martin, je vous indique que le Gouvernement peut se faire représenter par le membre de son choix.
 Quel est l’article qui le précise ?
M. Ugo Bernalicis.
 Votre rappel au règlement n’est donc pas valable. Quant à l’ordre du jour prioritaire, il est fixé par le Gouvernement.
M. le président.
 Feu le Gouvernement !
M. Stéphane Peu.
 Aucune objection n’a d’ailleurs été soulevée lors de la conférence des présidents qui s’est tenue ce matin. Je vous propose donc de nous mettre au travail. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Béatrice Bellamy applaudit également.)
 Merci, monsieur le président !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra
 ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
 Grévistes !
M. Inaki Echaniz.
 Manifestants !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

Pour les pays hôtes, réussir l’organisation du premier événement sportif planétaire, autour des 15 000 plus grands athlètes, est un honneur et un immense défi. Pour la France, qui a donné naissance aux jeux de l’ère moderne, ce rendez-vous avec le monde est le premier depuis cent ans côté olympique, et le premier de notre histoire côté paralympique.
C’est l’occasion pour notre pays d’afficher de nouvelles ambitions. Dans le domaine écologique, il s’engage à diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre par rapport aux éditions antérieures. Dans le domaine social, les objectifs sont sans précédent en matière d’insertion des petites entreprises et des publics éloignés de l’emploi dans l’économie des chantiers. La première charte sociale de l’histoire est prévue pour veiller à ce qu’ils soient atteints. En matière de parité, la France, patrie d’Alice Milliat qui inventa les Jeux féminins en 1922 
(M. Mounir Belhamiti applaudit)
Tout cela sera réalisé en veillant à la sobriété budgétaire des Jeux, condition clé de leur acceptabilité sociale, avec notamment 95 % d’infrastructures éphémères ou déjà existantes.
Dans ce cadre, réussir les Jeux, c’est réunir quatre exigences.
Premièrement, il faut assurer l’organisation la plus irréprochable possible, à laquelle veillent tous les ministères concernés, dont l’action est coordonnée par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), dirigée par le préfet Michel Cadot, sous l’autorité de la Première ministre, aux côtés du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) qui construit ou rénove les ouvrages. Les quelque soixante-dix collectivités hôtes, au premier rang desquelles la Ville de Paris, la région Île-de-France, le département de Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Denis, sont également impliquées dans l’organisation.
Deuxièmement, il faut aider nos athlètes à être au meilleur de leur performance, pour récompenser des années d’efforts et leur permettre d’exprimer la plénitude de leur talent le jour J devant leur public.
Troisièmement, il faut faire en sorte que ces jeux soient une fête populaire pour tous les Français et pour tous les territoires : des billets seront offerts par l’État et les collectivités aux publics prioritaires ; des épreuves seront organisées dans six régions et onze départements, de Châteauroux à Teahupo’o, de Lille à Marseille ; le relais de la flamme ira outre-mer ; on aménagera des zones de célébration et de nombreux centres de préparation aux Jeux, où les Français pourront voir les athlètes s’entraîner.
Quatrièmement, il faut que ces jeux laissent un héritage utile et durable au pays, notamment en Seine-Saint-Denis, département qui bénéficie de plus de 80 % des investissements publics. Cela consiste aussi à faire de la France une nation sportive, pratiquant le sport et le plaçant au cœur de ses politiques publiques, de la jeunesse à la santé, raison pour laquelle le Président de la République a souhaité faire de l’activité physique et sportive une grande cause nationale en 2024.
Dans la préparation de ces jeux, la représentation nationale a, dès l’origine, joué un rôle essentiel.
La loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a permis de traduire dans notre droit les engagements pris dans le cadre de la candidature française et du contrat de ville hôte. Depuis, certains d’entre vous se sont particulièrement investis à nos côtés, ce dont je tiens à les remercier : le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux ; la mission d’information sur les retombées des Jeux sur le tissu économique et associatif local ; et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui, autour de la présidente Isabelle Rauch, œuvrent pour donner une place plus centrale au sport dans notre société.
 Encore faudrait-il que le texte aborde cette question !
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

Permettez-moi d’exposer les principaux objectifs du projet de loi.
En premier lieu, il s’agit d’adapter et de renforcer l’offre de soins. D’abord, nous créerons une polyclinique gérée par l’AP-HP au cœur du village olympique et paralympique pour, le temps des Jeux, soigner les athlètes de façon aussi autonome que possible. La charge financière en sera supportée par le comité d’organisation, sous le contrôle de l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, notre volonté étant de ne pas créer de poids supplémentaire pour les hôpitaux. Ensuite, nous autoriserons les professionnels de santé venus de l’étranger ou liés aux fédérations internationales à exercer temporairement en France pendant les Jeux. Enfin, davantage d’organismes seront habilités à former aux premiers secours, au-delà du champ de la seule sécurité civile.
Deuxième objectif : dans la lignée de mes prédécesseurs Marie-George Buffet, Jean-François Lamour puis Valérie Fourneyron, je souhaite que la France demeure à l’avant-garde de la lutte contre le dopage. Nous devons respecter nos obligations internationales, qui découlent du Code mondial antidopage et de la convention de l’Unesco, que nous avons ratifiés. Pour ce faire, il convient de prévoir les dispositions antidopage nécessaires en Polynésie française, où se dérouleront les épreuves de surf ; mais aussi d’autoriser, comme aux Jeux de Pékin et de Tokyo, la réalisation d’analyses génétiques, afin de déceler des fraudes qui ne pourraient l’être autrement et d’éviter ainsi qu’une technique de dopage innovante ne crée une brèche de nature à ruiner la crédibilité de l’édifice tout entier. Dans le cadre de ce nécessaire effort de modernisation, nous avons veillé, à travers une série de garanties encore renforcées par les améliorations rédactionnelles des rapporteurs, à concilier l’impératif d’intégrité sportive et celui, tout aussi capital, de respect des droits des athlètes. Ainsi, l’éventuel recours aux analyses génétiques en dernier ressort ne permettra évidemment ni de sélectionner, ni de profiler, ni de révéler l’identité des sportifs concernés, qui seront par ailleurs dûment informés des procédures prévues.
Troisième objectif : le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et moi-même mesurons à quel point la réussite des Jeux est conditionnée à leur parfaite sécurisation,…

M. Maxime Minot.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Le texte ne traite en rien de tout cela !
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Les forces de sécurité sont actuellement en plein entraînement !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

Tirant les enseignements des événements du Stade de France, le texte nous aidera à mieux prévenir les incidents dans les stades et à lutter plus efficacement contre toutes les formes d’incivilité qui s’y déploient encore trop souvent. Nous entendons ainsi préserver une bulle de sécurité dans les stades et éviter d’importer des conflits géopolitiques sur les terrains, en donnant au juge de nouveaux moyens pour sanctionner l’entrée dans les stades par la force ou par la fraude, et l’intrusion sans motif légitime sur l’aire de compétition.

M. Sylvain Maillard.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Elle a raison !
M. Éric Bothorel.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Très bien !
M. Maxime Minot.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Il n’a rien fait !
M. Maxime Minot.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

Quatrième objectif : le ministre chargé des transports, Clément Beaune, et moi-même sommes conscients que l’enjeu d’accessibilité des transports franciliens est immense et que nous devons le défendre haut et fort, en lien avec la région Île-de-France. Dans ce but, nous entendons notamment porter le nombre de taxis accessibles de moins de 250 actuellement à plus de 1 000 pendant les Jeux. C’est pourquoi nous proposons, à titre expérimental, que le préfet de police puisse délivrer de nouvelles licences de taxi pour des véhicules adaptés aux utilisateurs de fauteuil roulant, dans des conditions simplifiées.
Cinquième objectif : il nous faut respecter pleinement les engagements du contrat de ville hôte et, pour ce faire, prévoir les conditions d’autorisation de la publicité au profit des partenaires des Jeux lors du relais de la flamme et du compte à rebours olympique.
 Très bien !
M. Éric Bothorel.
Mme Amélie Oudéa-Castéra


Enfin, il est apparu indispensable de permettre aux équipes déjà engagées depuis de nombreuses années d’être mobilisées jusqu’au bout de l’aventure des Jeux, en prévoyant deux mesures relatives respectivement à la limite d’âge des fonctionnaires directement impliqués dans l’organisation de l’événement et à l’avenir de la Solideo, pour en conserver et – grâce à la précision apportée à l’initiative des rapporteurs – mieux en accompagner les talents.
Voilà l’essentiel des mesures proposées. Je tiens, en dernier lieu, à remercier Mmes les rapporteures pour avis Béatrice Bellamy et Christine Le Nabour, ainsi que M. le rapporteur Guillaume Vuilletet et MM. les rapporteurs pour avis Bertrand Sorre et Stéphane Mazars, pour la qualité de nos échanges et de leurs propositions et ajouts. Je salue à cet égard les apports permis par les travaux des commissions, en particulier le rétablissement de l’homologation des sanctions pénales en matière de lutte antidopage en Polynésie,…

M. Maxime Minot.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 C’est une blague ?
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Il ne restera rien aux habitants !
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Bravo, belle initiative ! Ne nous soucions surtout pas de l’accessibilité des transports en commun !
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Ce qui est tout simplement normal.
M. Pierre Cordier.
Mme Amélie Oudéa-Castéra


M. Éric Bothorel.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

(M. Éric Bothorel applaudit.)
 Et la surveillance !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Maxime Minot applaudit également.)
 La parole est à M. Roger Vicot, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Sur quel fondement ?
M. Maxime Minot.
 Sur quel article votre rappel au règlement s’appuie-t-il, monsieur le député ?
M. le président.
 Allons, vous aimez bien le sport, non ?
M. Éric Bothorel.
 Je demande une suspension de séance, pour une raison simple : avec tout le respect que je dois à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques,…
M. Roger Vicot.
 Sur le fondement de quel article ? Vous n’avez pas mentionné d’article !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Il n’a pas besoin de le faire pour demander une suspension de séance !
Mme Sandra Regol.
 Laissons M. Vicot s’exprimer au nom de son groupe, chers collègues. Il n’est effectivement pas nécessaire de mentionner un article du règlement pour demander une suspension de séance.
M. le président.
 Tout le monde l’ayant déjà fait remarquer, ce point me semble clair. Je vais donc tenter de terminer mon propos, monsieur le président.
M. Roger Vicot.
Malgré tout le respect que je porte à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je demande une suspension de séance, jusqu’à ce que la deuxième personne principalement concernée par ce texte, à savoir le ministre de l’intérieur et des outre-mer, soit présente aux bancs du Gouvernement. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s’exclame également.)
 On veut Darmanin !
Mme Élisa Martin.
 Les questions que nous sommes appelés à aborder portent en effet essentiellement sur la sécurité.
M. Roger Vicot.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
 Gérald Darmanin n’est toujours pas là !
M. Pierre Dharréville.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Chère Sandra Regol, l’objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j’aurai ce talent –, j’espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet.
Cet événement planétaire est sans précédent dans notre histoire récente.
 Où est Gérald ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur

M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 Quelqu’un a vu Gérald ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 Où est M. Darmanin ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 Il a craqué, Gérald ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 La discussion générale que nous aurons ce soir porte sur tous les articles !
M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
En janvier, le Sénat a adopté ce texte à une très grande majorité. Il est donc possible d’aboutir à un large consensus – je m’y suis engagé pendant l’examen en commission.
Les travaux de la commission des lois ont été soutenus. Pendant près d’un mois, j’ai organisé une trentaine d’auditions, rassemblant près de cinquante personnes, et je tiens à remercier nos collègues de tous les groupes pour leur participation active.
 Même nous ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
Ce travail préparatoire a permis d’avoir des discussions approfondies lors de l’examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d’amendements de fond, dont près d’un quart sont issus de propositions venant de l’opposition. J’en rappellerai à présent les principaux apports.
L’article 7, qui prévoit l’expérimentation législative de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection, concentre une grande part d’un débat qui n’a rien de médiocre. À l’issue du travail en commission, les garanties qui entourent ce dispositif se trouvent renforcées, qu’il s’agisse de l’information des maires ou du rôle qu’exercera l’Anssi.
Avec notre collègue Thomas Rudigoz et l’ensemble du groupe Renaissance, nous avons choisi d’avancer de six mois le terme de l’expérimentation, en le fixant au 31 décembre 2024, une date à la fois raisonnable et suffisante afin de tirer un bilan précis de la mise en œuvre de ces systèmes d’intelligence artificielle. Je rappelle que ceux-ci ne sont – et ne seront – qu’une aide à la décision pour nos forces de sécurité et qu’ils font légitimement l’objet d’un encadrement particulièrement strict. Ces précisions sont bienvenues pour parfaire un dispositif qui me paraît désormais équilibré après le travail du Sénat et celui de notre commission.
 J’ai l’impression que ça concerne Gérald !
M. Ugo Bernalicis.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur

Aux articles 13 et 13 

À l’article 18, nous sommes revenus sur les modifications, apportées par le Sénat, qui nous paraissaient se tromper de cible, et avons recentré le dispositif sur les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, en l’appuyant principalement sur les personnes morales de taille suffisante. Enfin, sur proposition de Sandra Regol, nous avons ouvert la possibilité de fixer des signes distinctifs permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles.
Vous l’aurez compris, ce texte comporte de nombreuses mesures nécessaires à la bonne organisation des Jeux – une préoccupation partagée, je le sais, sur tous les bancs. Nous avons un devoir impérieux de l’adopter pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et faire de ces derniers une véritable fête. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Élisa Martin.
M. le président.
 Je demande une nouvelle suspension de séance 
Mme Élisa Martin.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)
 Elle est de droit. Je vous accorde une suspension d’une durée d’une minute et trente secondes.
M. le président.
 Pourquoi nous accorde-t-on trente secondes de moins qu’aux autres ?
Mme Ségolène Amiot.
 C’est bien trop court pour que M. le ministre ait le temps d’arriver !
M. Ugo Bernalicis.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Béatrice Bellamy
 rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Esprit de Gérald ou Gérald lui-même ? Je préfère que nous retrouvions Gérald en personne.
M. Ugo Bernalicis.
 Dans moins de 500 jours, le cœur d’une histoire multiséculaire battra à Paris et partout en France. Des athlètes, des autorités, des médias et des spectateurs du monde entier convergeront vers le pays de Pierre de Coubertin. Des milliards d’humains à travers tous les continents seront rivés à leurs écrans. Ils navigueront entre enthousiasme, joie et déception.
Mme Béatrice Bellamy.
Oui, le sport doit être une fête. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont le rendez-vous de toute une génération. Leur organisation est à tout à la fois un révélateur et un reflet du pays hôte. Aussi n’avons-nous pas le choix. La France doit réussir. Nous devons nous montrer à la hauteur de ce moment exceptionnel. Nous aurions grand tort d’en faire un objet politicien ou partisan. 
(M. Luc Lamirault applaudit.) 
 Et avec Gérald !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Béatrice Bellamy
 rapporteure pour avis
 Où est-il ?
Mme Élisa Martin.
 Parti à Tourcoing, peut-être.
M. Ugo Bernalicis.
Mme Béatrice Bellamy
 rapporteure pour avis
L’article 4 répond à l’obligation de mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage et autorise le recours à certaines analyses génétiques. Neuf amendements adoptés par la commission permettent de renforcer les garanties entourant le recours à ces analyses et d’anticiper l’évolution des connaissances scientifiques.
La rédaction de l’article 4 permet ainsi de ne pas sanctionner à tort des sportifs porteurs de mutations génétiques naturelles. Elle pose des assurances s’agissant du traitement des données issues de ces analyses et confirme l’interdiction d’avoir une connaissance de l’ensemble des caractéristiques génétiques du sportif. Pour parfaire l’information du Parlement, et suivant la proposition de Jean-Claude Raux, la commission a reporté de cinq mois la date de remise du rapport d’évaluation.
Le premier alinéa de l’article 5, qui prévoit l’homologation des peines de prison contenues dans deux lois adoptées par la Polynésie en 2015, a été rétabli.
À l’article 14 A, j’ai été favorable à une série d’amendements, présentés par Philippe Fait, Emmanuelle Anthoine et Géraldine Bannier, qui visaient à inclure, dans le rapport de la Cour des comptes, l’évaluation de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap.
Les amendements adoptés à l’article 14, qui prévoit de déroger aux interdictions de publicité dans le cadre du relais de la flamme et autorise l’installation d’un compte à rebours à Paris, ont permis d’en clarifier la rédaction.
Enfin, à mon initiative, la commission a introduit dans le texte un nouvel article, 14 

Pour conclure, Bertrand Sorre et moi-même tenons à saluer le travail de la commission dont les débats se sont déroulés avec apaisement et souci de la réussite des Jeux. Oppositions comme majorité ont fait œuvre commune pour clarifier certaines dispositions et pour garantir une organisation optimale. Tel est bien l’esprit de l’olympisme qui nous anime. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
M. le président.
 Gérald n’est toujours pas là !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Christine Le Nabour
 rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Les articles 1

Mme Christine Le Nabour
 rapporteure pour avis

L’article 2 du projet de loi, quant à lui, vise à permettre aux médecins et aux professionnels de santé étrangers qui accompagnent les athlètes et les organismes du mouvement olympique, ainsi qu’aux volontaires internationaux, d’exercer en France sur la période des Jeux. Ces autorisations sont très encadrées : tous ces professionnels s’engageront à respecter les conditions d’exercice de leur profession en France.
L’article 17 octroie au préfet la possibilité d’autoriser un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical aux fins de répondre aux besoins que fera naître un événement générateur, chacun le sait, d’un afflux exceptionnel d’athlètes, de touristes et de travailleurs sur le territoire. Aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues par la législation en vigueur ne paraissait de nature à répondre entièrement à ces besoins, et la création d’un dispositif


(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Où est Gérald ?
M. Ugo Bernalicis.
 Avant de donner la parole à la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je rappelle, à destination notamment d’un certain collègue, l’interdiction pour les députés de filmer et de diffuser tout ou partie de la séance publique sur des réseaux sociaux tels que Twitch. 
M. le président.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
 Et voilà !
M. Laurent Esquenet-Goxes.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je ne sais pas qui vous visiez par ce qui ressemblait à un rappel à l’ordre 
M. Ugo Bernalicis.
(Rires sur les bancs du groupe RE)
 Vous avez posé votre portable ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Mais si vous voulez aller jusqu’à l’extrême de votre logique, je vous demanderai de pointer du doigt tous ceux et toutes celles qui ont diffusé des vidéos sur des plateformes en ligne, sur Twitter par exemple, notamment pendant le débat sur les retraites ou encore pas plus tard que cet après-midi 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur divers bancs),
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Monsieur le député, vous vous êtes senti visé… et vous avez raison. 
M. le président.
(« Eh oui ! » sur divers bancs)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 Excellent, président !
M. Quentin Bataillon.
 La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
Mme Isabelle Rauch
 présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
La tenue des Jeux en France est une grande source de fierté nationale et, sans même évoquer les nombreux touristes qui seront accueillis sur notre sol et qui découvriront pendant l’été les richesses de notre patrimoine, ce sont des milliards de téléspectateurs qui auront les yeux tournés vers la ville hôte, Paris, mais aussi, ne les oublions pas, vers les autres villes accueillant des épreuves : Marseille, Bordeaux, Châteauroux, Lille, Tahiti et d’autres encore. L’enjeu est immense car, au-delà de la dimension sportive de l’événement – et je souhaite bien évidemment comme beaucoup d’entre nous que nos sportifs remportent un maximum de médailles –, c’est l’image de la France qui est engagée. Aussi n’avons-nous pas le droit à l’erreur ; les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour garantir une organisation irréprochable et limiter les risques qui pourraient perturber la compétition. Je saisis d’ailleurs l’occasion qui m’est donnée pour saluer l’action de l’ensemble des organisateurs : personnels de l’État et des collectivités territoriales, du Cojop, de Solideo et des opérateurs de transports ; tous consacrent tout leur temps et toute leur énergie à la réussite de ce superbe événement.
Depuis le début de la législature, la commission que j’ai l’honneur de présider s’investit dans le suivi de la préparation des Jeux. Quoi de plus naturel que l’exercice par le Parlement de ses prérogatives de contrôle alors que tant de moyens publics humains et financiers sont mobilisés dans l’organisation des Jeux ? Le groupe de travail, coprésidé par Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, a mené de nombreuses auditions et effectué plusieurs déplacements depuis le mois de septembre, et une mission d’information, conduite par Stéphane Peu et par Stéphane Mazars, s’intéresse depuis le mois d’octobre aux retombées économiques et sociales des Jeux. Un point d’étape a été organisé il y a un mois en commission des affaires culturelles et de l’éducation : il a été l’occasion pour les rapporteurs de ladite mission d’information de signaler plusieurs points de vigilance, en particulier s’agissant de la sécurité et des transports. Concernant le premier point, ils ont souligné un risque de déficit capacitaire de nos forces de sécurité intérieure ; ils ont également appelé notre attention sur le fait que la filière de sécurité privée risque de ne pas parvenir à fournir le nombre d’agents espérés par le Comité d’organisation. L’État se mobilise pour renforcer l’attractivité de cette filière, notamment en renforçant la formation et en améliorant les conditions de travail. Cependant, sa responsabilité première est d’anticiper tous les scénarios possibles, y compris les plus ennuyeux, en l’espèce la substitution pour partie de nos forces de sécurité intérieure par des agents de sécurité privée. Nos policiers et nos gendarmes seront mis à rude épreuve pendant la durée des Jeux, d’où la nécessité de leur faciliter la tâche autant que possible. Pour reprendre les mots de notre collègue Stéphane Mazars, également rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur ce texte, la technologie ne peut pas résoudre tous les problèmes comme par magie, et ne se substituera jamais à l’action humaine ; elle peut toutefois constituer un auxiliaire précieux pour nos agents. C’est le sens de l’article 7, pour lequel je souhaite que nous prenions tout le temps nécessaire à un vrai débat de fond.
Ce projet de loi, du fait de sa nature transversale, a été examiné par trois commissions permanentes, qui ont travaillé en bonne intelligence pour aboutir à un texte qui me paraît équilibré et à la hauteur des enjeux de l’événement. J’entends les critiques des oppositions, mais je tiens à le réaffirmer devant cet hémicycle : ni le Gouvernement ni la majorité ne souhaitent prendre prétexte de cet événement exceptionnel pour imposer à la société une quelconque mesure liberticide.
 Vous n’êtes plus crédible !
Mme Farida Amrani.
Mme Isabelle Rauch
 présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il se fonde sur l’article 9 de l’instruction générale du bureau et sur la décision de celui-ci du 7 décembre dernier, relative à cet article, décision dont je vais vous donner lecture : « Le bureau a confirmé que les dispositions de l’article 9 de l’instruction générale du bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle, s’appliquent aussi à l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle, en particulier aux plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats. » Si je comprends bien, tout SMS, tout message Telegram, tout message WhatsApp est interdit. 
M. Bastien Lachaud.
(« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ça suffit ! Franchement, quelle image de la représentation nationale donnez-vous ?
Mme Fanta Berete.
 J’aimerais savoir comment la présidence compte contrôler tout cela sans interdire la présence de tout téléphone, de toute tablette et de tout ordinateur à l’intérieur de l’hémicycle. Or, comme les amendements en format papier ont été supprimés sous la précédente législature, et que seuls sont depuis fournis les amendements numériques, comment pouvons-nous faire, monsieur le président, pour appliquer cet article ? 
M. Bastien Lachaud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les tablettes ne sont pas reliées à l’extérieur !
M. Maxime Minot.
 Monsieur Lachaud, la décision du bureau exprime de façon très claire que c’est l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur, en l’espèce avec des plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio, ainsi que le fait de téléphoner, qui sont interdits dans l’hémicycle. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ces dispositions s’appliquent « en particulier » aux plateformes !
M. Bastien Lachaud.
 J’ai la décision sous les yeux et vous savez très bien ce qu’elle signifie. Si M. Bernalicis ou ses camarades ne s’y conforment pas, une sanction sera prise, mais elle serait à mon avis malvenue pour la continuité des débats. Respectons une décision qui a été votée par le bureau : on ne téléphone pas et on ne dialogue pas sur des forums de discussion en direct dans l’hémicycle.
M. le président.
 Vous ne respectez pas le règlement !
M. Luc Geismar.
 Ce principe posé, continuons nos débats dans la sérénité.
M. le président.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
 Monsieur le président, je me fonde sur l’interprétation de l’article 9 de l’instruction générale du bureau relative à l’interdiction de téléphoner dans l’hémicycle. Si la décision que vous évoquez était si claire, elle aurait donné lieu, comme pour le port de la veste, à une modification de l’instruction générale du bureau et non pas seulement à une interprétation d’un de ses articles. Cela n’a pas été fait car une modification textuelle de l’instruction serait soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui examinerait la question du point de vue de la liberté de parole des parlementaires, qui est sacrée dans l’hémicycle – vous le savez bien et je suppose que vous la défendez. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, monsieur le président, nous discutons d’un texte qui porte aussi sur la vidéosurveillance algorithmique ; et vous ne supportez même pas que je me filme moi-même ? 
(Mouvements divers.)

M. Maxime Minot.
 Alors que ce texte va permettre de filmer la France entière !
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur le député, vous avez dit plusieurs choses totalement inexactes, tant en ce qui concerne le Conseil constitutionnel que l’habilitation du bureau. Nous allons reprendre les débats dans les conditions qui sont celles que nous connaissons et vous allez vous conformer à la discipline de notre hémicycle. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Antoine Léaument brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
La parole est à Mme Élisa Martin.
 Merci, monsieur le président – cela dit, le dernier argument avancé par mon collègue était très pertinent…
Mme Élisa Martin.
Madame la ministre, c’est tout d’abord à vous que je veux m’adresser. Je ne voudrais surtout pas que vous soyez blessée par notre lourde insistance à voir Gérald Darmanin présent à vos côtés. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
D’emblée, nous vous proposons de rejeter ce projet de loi,…
 Vous n’aimez pas le débat !
M. Bertrand Sorre.
 …et ce pour plusieurs raisons. 
Mme Élisa Martin.
Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble
La lutte contre le dopage, dont les affaires vont parfois très loin, pose un certain nombre de questions éthiques, d’autant que la France s’est mise en conformité avec le code mondial antidopage. Les propositions et les résolutions que nous devrions prendre sont en contradiction avec nos lois bioéthiques. Pourquoi ? Aujourd’hui, nous en sommes au point où les gènes des sportifs sont manipulés afin d’augmenter leurs performances.
Bien sûr, on pourrait croire que cette course folle à l’exploit est liée à des considérations géopolitiques. Après tout, le sport et la politique sont parfois liés – souvent, même ! Mais je crois que c’est autre chose qui se joue ici. En effet, pour les sponsors, un record battu nouvellement établi est une exposition médiatique mondiale renforcée. Les Jeux olympiques sont tout simplement liés au consumérisme. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Sacha Houlié
 président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 La marque du consumérisme se retrouve aussi dans la généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche, non seulement dans le temps, mais aussi dans l’espace. Des gens iront dormir à 200 kilomètres des lieux de compétition, nous a-t-on dit. Et dans ces endroits-là, il faudra bien qu’ils puissent trouver des magasins ouverts le dimanche. Au bout du compte, tous types d’autorisation cumulés, cela pourrait faire trente dimanches au cours de l’année – c’est considérable !
Mme Élisa Martin.
 Oui, c’est énorme !
M. Ugo Bernalicis.
 Pour vous, le divertissement, c’est la consommation ; ce n’est pas notre culture ni notre patrimoine. Pour vous, la vie aussi, c’est la consommation ; ce n’est pas la retraite à 60 ans ni le salaire garanti ! 
Mme Élisa Martin.
(« Vous n’aimez pas le travail ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(M. Antoine Léaument s’exclame.)
 Arrêtez, c’est ce que vous prenez tout le temps à la buvette ! 
M. Maxime Minot.
(Sourires.)
 …avec la promotion d’une sorte de Chine. 
Mme Élisa Martin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
S’il n’est pas question de sport, alors de quoi s’agit-il ? De centaines de milliers d’enquêtes administratives de criblage, de la création d’infractions et de délits au sein des enceintes sportives, criminalisant et réduisant au silence les possibles critiques des supporters et des militants, de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée de ces mêmes enceintes, et enfin de la mise en œuvre de la vidéosurveillance algorithmique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous y voilà !
M. Christophe Bex.
 La loi que vous envisagez n’est en rien provisoire : elle est exploratoire. Onze articles sur dix-neuf sont définitifs. Les dates d’application, bien qu’un peu réduites pour la vidéosurveillance algorithmique, dépassent largement la période des Jeux. De surcroît, ce texte intervient après la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et son extension massive des amendes forfaitaires délictuelles, qui permettaient déjà de réprimer tant de comportements. On peut le dire : l’avenir n’est pas rose !
Mme Élisa Martin.
Au fond, en quoi consiste le présent projet de loi ? Il détermine la doctrine du pays pour l’organisation et l’accueil de grands événements – une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire, tout simplement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il préfère réprimer les manifestants !
M. Thomas Portes.
 Regardons les choses d’un peu plus près. Quelque 800 000 enquêtes administratives de criblage sont annoncées. Elles ont vocation à être réalisées par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) grâce au croisement automatique de fichiers, tels que le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), dont on sait d’ailleurs qu’il n’est pas à jour. Pour faire face aux pics d’activité, on aura en outre recours à des contractuels. Alors que 800 000 enquêtes sont annoncées – c’est déjà pas mal ! –, des entretiens nous ont permis d’établir que le SNEAS allait en fait être calibré en 2024 pour en réaliser 2,3 millions ! 
Mme Élisa Martin.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
J’en viens aux scanners corporels à ondes millimétriques. Ils sont tellement intrusifs que les spectateurs, ceux qui ont les moyens d’acheter un billet et d’assister aux épreuves – on y reviendra – pourront s’opposer à un tel contrôle. Ils sont tellement intrusifs qu’ils requirent l’intervention de deux opérateurs pour que le corps puisse, si j’ose dire, rester anonyme : un agent ne pourra visionner que l’écran, tandis qu’un autre se limitera à regarder le visage de la personne contrôlée. En outre, le dispositif n’est absolument pas infaillible, si bien que certains spectateurs parviendront à cacher des objets.
Ces investissements ne seront pas sans impact sur le coût des billets : franchement, vu leur prix, ils sont totalement inaccessibles !
 Et les billets à 24 euros, vous en faites quoi ?
M. Maxime Minot.
 Cela ne nous rassure pas, nous qui sommes attachés à un sport populaire et accessible à tous. 
Mme Élisa Martin.
(Mme Raquel Garrido applaudit.)
Que dire de la création d’infractions et de délits commis au sein d’enceintes sportives, qui peuvent aller jusqu’à une peine de prison ? Le Conseil d’État les juge absolument disproportionnés. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Ugo Bernalicis.
 Venons-en à l’article 7 – vous avez quelque chose avec le chiffre 7, non ? 
Mme Élisa Martin.
(M. Ugo Bernalicis, M. Antoine Léaument et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent.)
Selon le Conseil d’État, outre les manifestations de plus de 350 personnes à caractère festif, culturel ou sportif, les manifestations à caractère revendicatif pourront être concernées. Pourquoi ? Car la définition que votre texte donne à ce système de vidéosurveillance est tellement vague que tout peut y entrer. D’où la vigilance du Conseil d’État. Avec les caméras fixes ou embarquées et les drones, nous serons tous sous surveillance. Les technologies ne sont pas neutres ; elles doivent être pensées, maîtrisées, mises au service du progrès et de la liberté. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », écrivait Rabelais. Avec votre projet de loi, on y est ! Rien ne garantit la liberté d’aller et venir, rien ne protège nos données personnelles ou notre vie privée : pas de vie privée avec une telle surveillance de masse – aux drones, rien n’échappera ; pas de liberté d’aller et venir quand ce sont des aires et des espaces aussi importants qui seront surveillés ; pas de protection des données dès lors que tous nos gestes seront épiés.
Il n’y a aucun jeu de mots ni ambiguïté sur les questions de biométrie à partir du moment où nos gestes sont épiés et où nos mouvements corporels sont analysés. Rien de tout cela ne fonctionne.
 Évidemment !
M. Ugo Bernalicis.
 Ni la vidéosurveillance en général – c’est ce qu’a indiqué le dernier rapport commandé par la gendarmerie de l’Isère – ni la vidéosurveillance algorithmique. Malheureusement, en octobre 2022, 151 personnes sont mortes dans un mouvement de foule à Séoul, alors même que des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique étaient déployés. Savez-vous pourquoi ? Ce qui a manqué, c’est du discernement humain, ce sont des personnes capables d’orienter et, tout simplement, de porter secours. 
Mme Élisa Martin.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Notre ennemi, il faut le surveiller. Alors quoi ? Il faut surveiller les pauvres et les militants pour que les sponsors soient tranquilles pour faire leur pub ? Qui définira les comportements suspects ou anormaux ? Les industriels, pour vendre davantage de logiciels, ou le législateur si, par malheur, nous votions ce texte ? Alors quoi ? Il faut libérer des masses de données pour permettre au marché de faire son profit ? Il faut habituer les citoyens à la surveillance de masse ?
Ce qu’il faudrait aujourd’hui, c’est une loi technoéthique, à l’image des lois de bioéthique. Et nous devrions prendre le temps de la préparer, afin que la science sans conscience ne ruine pas nos âmes. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
 Je vais donner la parole à Mme la ministre…
M. le président.
 Et mon rappel au règlement, alors ?
M. Antoine Léaument.
 Monsieur Léaument, l’intervention du Gouvernement précède votre rappel au règlement : laissons Mme la ministre s’exprimer et, juste après, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Si, le Gouvernement a priorité sur les rappels au règlement, c’est ainsi ! 
M. le président.
(M. Antoine Léaument proteste vivement.)
 On en reparlera !
M. Antoine Léaument.
 Et l’article 58 ? La parole doit être immédiatement donnée pour un rappel au règlement !
Mme Ségolène Amiot.
 Encore une fois, ce n’est pas la peine de hurler ! La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
 Les rappels au règlement ont toujours priorité ! La parole est accordée sur-le-champ, c’est immédiat !
Mme Ségolène Amiot.
 Non, madame Amiot, le Gouvernement a priorité ! Vous apprendrez à lire le règlement !
M. le président.
La parole est à Mme la ministre, et à elle seule. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

Il est tout à fait normal que nous ne parlions pas de sport. Fort heureusement, si je puis dire, il ne nous reste à traiter que les dispositifs techniques et opérationnels, qu’il s’agit de fixer dans ce texte, sachant qu’une première loi, adoptée en 2018, a déjà largement préparé le terrain en la matière. Je vous rassure, le sport est évidemment la préoccupation permanente des équipes dont j’ai le privilège d’être la cheffe d’orchestre.
 On le voit, le sport est au cœur de ce texte !
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Et la motion de rejet ? Et la discussion générale ? Ça ne l’intéresse pas ?
M. Ugo Bernalicis.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

 Personne ne vous croit !
Mme Farida Amrani.
Mme Amélie Oudéa-Castéra

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
M. le président.
En application de l’article 58 du règlement, c’est le dernier rappel au règlement que j’accepterai à propos de la diffusion de la séance sur Twitch – s’il porte bien sur ce sujet.
 Il porte sur un autre sujet, monsieur le président. L’article 58, alinéa premier, du règlement précise : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ». 
Mme Caroline Fiat.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Boccaletti et
 Et que faites-vous de l’alinéa 2 ?
M. Emeric Salmon.
 Cet alinéa premier a été modifié par des résolutions adoptées par la majorité – ou la minorité, on ne sait plus. Pour ma part, je ne les ai pas votées. Dès lors, avec tout le respect que j’ai pour Mme la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous avez donné la priorité à son intervention sur le rappel au règlement de mon collègue. 
Mme Caroline Fiat.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 L’article 56 du règlement indique que les ministres « obtiennent la parole quand ils la demandent » – quel que soit le moment auquel ils le font. Le Gouvernement avait demandé la parole ; son intervention était donc prioritaire. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Quel excellent président de séance !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Si je comprends bien, dans l’hémicycle, il faut respecter la priorité à droite ?
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. le président.
Concerne-t-il la question de la diffusion sur Twitch ? Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?
 Sur le fondement des articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, ainsi que sur celui de l’article 2 de la Constitution. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen » – donc 
a fortiori
Par ailleurs, compte tenu du contexte particulier qui prévaut en ce moment à l’extérieur de notre assemblée,…
 Vous l’avez déjà dit vingt fois !
Mme Prisca Thevenot.
 …je vous rappelle deux points très importants. D’après l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « La loi est l’expression de la volonté générale. »
M. Antoine Léaument.
 On s’éloigne un peu, là !
M. Éric Bothorel.
 En vertu de l’article 2 de la Constitution, « La devise de la République est : 
M. Antoine Léaument.
Liberté, Égalité, Fraternité
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’était la dernière intervention à ce sujet. Les éléments que vous soulevez feraient tomber tout le règlement qui nous permet de vivre et de dialoguer ensemble, notamment les règles relatives au temps de parole. Tout cela est donc nul et non avenu. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous ne vivons pas ensemble, monsieur le président !
Mme Sophia Chikirou.
 Monsieur Bernalicis, vous refusez de vous conformer à la décision du bureau ?
M. le président.
 C’est de la provocation, monsieur le président !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Vous souhaitez continuer à diffuser des extraits de la séance sur Twitch ?
M. le président.
 Je n’ai pas à répondre.
M. Ugo Bernalicis.
 Je saisirai le bureau de la question et vous inflige, monsieur Bernalicis, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, en vertu de l’article 71 du règlement. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On se calme, là-bas !
M. Frédéric Boccaletti.
 La répression ne nous fait pas peur, monsieur le président ! Vous ne nous impressionnez pas !
Mme Sophia Chikirou.
 Inutile de hurler, madame Chikirou ! Vous n’avez pas la parole. Je vous prie d’écouter le rapporteur dans le même silence que celui dans lequel vous aimeriez être écoutée.
M. le président.
 La parole est à M. le rapporteur, et à lui seul.
M. le président.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
Toutefois, le calendrier s’impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d’autre part, le règlement européen sur l’intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devons donc légiférer, pour assurer la sécurité de ces jeux olympiques.
Nous avons adopté en 2018 une loi portant notamment sur l’aménagement et sur les équipements. Je rappelle que 80 % des investissements publics seront réalisés en Seine-Saint-Denis. Nous menons ainsi une opération de rééquilibrage de notre territoire.
Nous devons avoir ces débats, même si nous devons être en désaccord sur le fait que la vidéoprotection algorithmique garantit la sécurité.
 Vous nous parlez de sécurité. Or qu’est-ce qui nous protège de vous ?
Mme Ersilia Soudais.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 Nous en venons aux explications de vote.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Pradal.
 J’ai écouté avec attention les propos de Mme Martin. Dans un premier temps, je me suis étonné que ne soit pas mentionnée la relative urgence dans laquelle nous nous trouvons, à 500 jours de l’ouverture des Jeux. Puis, en écoutant plus attentivement encore, j’ai compris que l’intention de Mme Martin était de ne pas modifier la loi adoptée il y a un siècle pour organiser les Jeux olympiques à Paris, puisque ceux-ci s’étaient plutôt bien passés. Autrement dit, il y a une forme de passéisme. Selon les auteurs de cette motion de rejet préalable, il ne faut rien changer ni adapter ; il faut tout maintenir en l’état. Or, si nous n’adoptons pas les dispositions prévues, nous allons vers un échec de l’organisation de ces jeux olympiques. C’est pourquoi le groupe Horizons et apparentés s’opposera à la motion de rejet préalable. 
M. Philippe Pradal (HOR).
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandra Regol.
 Il reste effectivement 500 jours, madame la ministre. À 500 jours des Jeux olympiques, nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi sans rapport avec l’olympisme, en dépit de son intitulé. Même le Conseil d’État l’a rappelé dans son avis : le texte comporte diverses dispositions peu homogènes, mais rien n’y figure sur l’olympisme.
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES).
En revanche, il tend à revenir sur tout ce qui fonde le respect des libertés publiques. Il faut d’ailleurs une certaine dose d’ironie pour proposer d’automatiser la sécurité en recourant à des robots, au moment où les syndicats de police défilent contre votre réforme des retraites. C’est comme si vous disiez à ces agents – après leur avoir versé 15 milliards, peut-être pour qu’ils se tiennent un peu plus tranquilles – qu’ils ne servent plus à grand-chose.
Il est donc dommage que le ministre concerné, M. Darmanin, ne soit pas présent ce soir. Peut-être est-il trop occupé à truster la place de Premier ministre ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 C’est nul, ça !
M. Thomas Rudigoz.
 En attendant, chacun a ses priorités. Pour les écologistes, la défense des libertés publiques est en une. Loin d’être anecdotique, elle est centrale. Pour les libertés publiques et les libertés individuelles, celles que vous bafouez dans la rue et dans cet hémicycle, celles que ce texte met à mal, les écologistes voteront cette motion de rejet préalable. 
Mme Sandra Regol.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Elle a raison !
M. Antoine Léaument.
 Pour le désormais célèbre groupe LIOT, la parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. le président.
 Ce n’est pas Gérard ?
M. Maxime Minot.
 Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d’objectifs. Je n’en citerai que quelques-uns : rendre ces jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l’amender et l’encadrer, précisément parce qu’il suscite des inquiétudes. C’est pourquoi nous souhaitons son examen. 
M. Stéphane Lenormand (LIOT).
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Stéphane Mazars.
M. le président.
 Chers collègues de La France insoumise, votre motion de rejet, c’est un peu comme si vous demandiez aux athlètes français, à moins de 500 jours des Jeux olympiques, de stopper leur entraînement. On devine aisément le risque induit quant aux résultats. 
M. Stéphane Mazars (RE).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Cela n’a rien à voir !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Nous arrivons dans le dernier tour de piste ; ce n’est donc pas le moment de relâcher l’effort !
M. Stéphane Mazars.
 Ce n’est pas non plus le moment de faire n’importe quoi !
Mme Danièle Obono.
 Dans la préparation collective que nous devons mener pour réussir ces jeux, il y a ces débats et il y a la nécessité de voter cette loi olympique.
M. Stéphane Mazars.
Les Jeux olympiques et paralympiques, ce sont plus de 10 000 athlètes qui viendront des quatre coins du monde ; ce sont au moins 10 millions de visiteurs attendus, dont 600 000 pour la seule cérémonie d’ouverture.
 On dirait les chiffres des manifs !
M. Antoine Léaument.
 C’est la Seine-Saint-Denis, Paris et la France entière sous les yeux du monde entier pendant près d’un mois. 
M. Stéphane Mazars.
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Or vous, La France insoumise, vous proposez de rejeter ce texte, qui est un des éléments qui garantit leur bon déroulement ; ce n’est pas sérieux ! Cette loi olympique n’est pas un prétexte pour bâtir une société orwellienne, comme d’aucuns le prétendent dans cet hémicycle. 
(« Non, bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France doivent être une fête. Assurons-nous, par l’examen et le vote de ce texte, que tout sera bien mis en œuvre pour y parvenir.
 Dans ce texte, il n’y a rien sur les JO ! Lisez-le, au moins !
Mme Sandra Regol.
 Chers collègues de La France insoumise, cette motion est à l’image de ce que vous êtes : des députés qui ne veulent pas d’une France qui va plus vite, plus haut, plus fort, bref d’une France rassemblée qui donne à voir ce qu’elle a de meilleur. 
M. Stéphane Mazars.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Arrêtez de dire n’importe quoi !
Mme Sophia Chikirou.
 La parole est à M. Jordan Guitton.
M. le président.
 Cette motion de rejet souligne une nouvelle fois la volonté d’obstruction de La France insoumise et son manque de propositions sur l’ensemble des sujets, notamment sécuritaires. 
M. Jordan Guitton (RN).
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le Rassemblement national continuera d’exprimer une opposition ferme, mais nous devons débattre de ces sujets très importants, notamment des caméras algorithmiques. Nous critiquons la volonté d’obstruction de La France insoumise. Pour notre part, nous serons là, à chaque article du texte, pour dénoncer les mauvais choix politiques de ce gouvernement.
Par cette motion de rejet, chers collègues de la NUPES, vous êtes dans une opposition de destruction. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les Jeux olympiques se dérouleront en France. Il faut se donner les moyens de réussir, par des mesures sécuritaires. Nous avons besoin d’un texte clair. Nous voterons contre cette motion de rejet, car nous devons débattre de ce projet de loi. C’est le sens de l’histoire de ces jeux olympiques en France. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. le président.
 Tu as raison de monter à la tribune !
M. Antoine Léaument.
 Oui, car le sujet est grave !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES).
Monsieur le ministre de l’intérieur – je m’adresse à vous bien que vous soyez absent, car c’est votre ministère, davantage que celui des sports, qui est concerné par ce texte –, les Jeux olympiques sont donc un événement dont la dimension extraordinaire justifierait de multiples dérogations au droit. Voilà une belle occasion de réintroduire les mesures terriblement liberticides que vous n’avez pu instaurer par la loi « sécurité globale » ou par la Lopmi ! Comme l’a parfaitement exprimé ma collègue, les Jeux olympiques et paralympiques ne sont qu’une façade pour faire avaler un projet de société fantasmée, sous le joug d’une surveillance de masse et d’hypercontrôle, au mépris des libertés individuelles et collectives les plus fondamentales.
 Il a raison !
Mme Danièle Obono.
 Je vous entends d’ici : nous sommes excessifs, outrageusement alarmants, toujours dans l’excès dès lors que nous nous opposons à vos obsessions autoritaires. 
M. Jean-François Coulomme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
Mme Nadège Abomangoli.
 Mais ce texte est tout sauf anodin et n’a rien de temporaire, vous le savez pertinemment. C’est tout un modèle de société que vous brandissez et il y a de quoi à être alarmé :
M. Jean-François Coulomme.

Vous décrédibiliserez sans aucun doute nos paroles en brandissant les cartes de la sécurité et du caractère provisoire des mesures contenues dans ce projet de loi.

Un député du groupe RE.
 Mais il s’agit de mensonges, car l’objet premier de ce texte est précisément d’ériger ces expérimentations en principes à vocation pérenne. Les évaluations portant sur la vidéosurveillance soulignent pourtant l’inefficacité et le coût faramineux de tels dispositifs. Qu’aucune étude d’impact n’ait été conduite sur le traitement des images par des systèmes d’intelligence artificielle, ouvrant la voie à une surveillance de masse en temps réel, est le plus ahurissant.
M. Jean-François Coulomme.
 Il a raison !
Mme Ségolène Amiot.
 Quel cynisme, monsieur le ministre, de s’inspirer des dispositifs de pays tels que la Chine ou la Russie, qui ne brillent pourtant pas par leur sens de la démocratie et des libertés publiques !
M. Jean-François Coulomme.
 Je vous demande de conclure, monsieur le député.
M. le président.
 Nous sommes dans le pays des droits de l’homme, nous direz-vous – une belle et vieille affirmation qui mériterait d’être actualisée, mais qui vous permet de donner des leçons de démocratie au monde entier ! 
M. Jean-François Coulomme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Monsieur le député, j’aurais aimé que par élégance, ou au moins par respect, vous vous adressiez à Mme la ministre, qui représente ce soir le Gouvernement. Je vous appelle « monsieur le député », estimant que nous pouvons avoir ce minimum de correction.
M. le président.
 Je tenais à m’adresser au ministre de l’intérieur, monsieur le président !
M. Jean-François Coulomme.
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 Ce soir, le climat est encore pesant, mais il ne faut pas oublier nos responsabilités. Oui, nous n’étions pas tous d’accord aujourd’hui ; oui, nous ne cautionnons pas tous les agissements du Gouvernement et du Président de la République ; oui, nous ne devons pas oublier d’être aux côtés des Français. Pour cela, notre responsabilité de législateur doit prévaloir sur le reste.
M. Maxime Minot (LR).
Avec ce texte, nous pouvons doter l’État et les acteurs d’outils qui permettront que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soient une réussite. Nous pouvons discuter ensemble de toutes les améliorations nécessaires pour accueillir le plus sérieusement possible les spectateurs du monde entier. Mais surtout, l’examen de ce texte est une occasion de rassurer les Français, notamment les Franciliens, directement concernés par les changements qu’entraîneront les Jeux.
Le compte à rebours est lancé : moins de 500 jours nous séparent de ce grand événement. Nous savons que certains sont réticents ; les inquiétudes sont diverses et concernent aussi bien la gestion du budget que le coût pour l’État ou la sobriété des Jeux. Je sais aussi que, sur certains bancs, on craint plusieurs évolutions juridiques, notamment celles contenues dans les articles consacrés aux outils technologiques et à la vidéoprotection, nécessaires à la sécurité et à la sûreté.
Les limites établies dans ce texte sont claires, nous avons pu en discuter largement au sein des différentes commissions. Ce soir, nous avons l’occasion de poursuivre nos échanges, voire de ne pas être d’accord. Nous avons été privés d’un débat très important ces derniers jours ; donnez-nous la chance de débattre cette semaine d’un sujet aussi crucial pour le pays que celui des Jeux olympiques de Paris-2024 ! Pour ouvrir grand les Jeux, les députés Les Républicains voteront contre cette motion de rejet. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Latombe.
M. le président.
 (Après avoir regagné sa place, M. Maxime Minot apostrophe vivement un ou une député(e) du groupe RE.)
Allons, chers collègues, je vous demande de ne pas vous interpeller afin de laisser l’orateur s’exprimer.
Allez-y, monsieur Latombe.
 Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet, conscient de la nécessité absolue d’adopter ce texte. C’est d’ailleurs ce que demandent le Conseil d’État et la Cnil, qui estiment que seul le législateur peut faire aujourd’hui les adaptations nécessaires pour garantir les Jeux olympiques et assurer leur sécurité.
M. Philippe Latombe (Dem).
Nous avons besoin de la loi pour la lutte contre le dopage, pour la partie « sécurité » et pour la partie « aménagements ». Nous souhaitons le débat, notamment sur l’article 7, celui que vous pointez dans vos interventions. Je le dirai lors de la discussion générale, nous voulons que le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir, nous dise si nous avons bien fait notre travail de législateur, conformément à l’article 34 de la Constitution. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Roger Vicot.
M. le président.
 Avec les Jeux olympiques, on parle de la manifestation la plus commentée, la plus regardée, la plus diffusée – 4 milliards de téléspectateurs, 11 000 athlètes. Il y a une certaine logique à voir ce texte venir en discussion 500 jours avant le début des Jeux et plusieurs dispositions nous paraissent devoir absolument être discutées. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé de nombreux amendements et souhaite que le débat puisse avoir lieu. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion. 
M. Roger Vicot (SOC).
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président.
M. Sacha Houlié
 président de la commission des lois
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Sacha Houlié
 président de la commission des lois
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Si j’ai bien compris, vous avez décidé d’une sanction à mon égard au titre de l’article 72, alinéa 2, du règlement : « Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal est prononcé par le bureau ou par le président seul. Dans ce dernier cas, à la demande du député concerné, la procédure prévue à l’alinéa 4 est applicable. » Or l’alinéa 4 dispose que « lorsqu’est proposée une peine autre qu’un rappel à l’ordre simple, le bureau entend le député concerné ou, à la demande de ce dernier, l’un de ses collègues en son nom. » Sans remettre en cause votre autorité, monsieur le président, je demande officiellement, devant la représentation nationale, à être reçu par le bureau.
M. Ugo Bernalicis.
 Il a le droit de faire cette demande !
Mme Sophia Chikirou.
 J’ai indiqué que je saisissais le bureau. Le règlement prévoit bien que vous serez entendu, vous le serez évidemment.
M. le président.
 Ce n’est pas très fair-play de la part du RN !
Mme Sophia Chikirou.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal.
M. le président.
 Dans un peu moins de 500 jours, le plus grand événement que notre pays ait jamais organisé se tiendra, notamment à Paris ; du 26 juillet au 11 août 2024, 4 milliards de téléspectateurs – soit la moitié de l’humanité – auront les yeux braqués sur les athlètes, mais aussi sur ce que la France peut offrir de mieux en matière d’accueil, de sites, d’images, de savoir-faire.
M. Philippe Pradal.
Les grands événements sont toujours l’occasion de faire évoluer les territoires qui les accueillent. Nous gardons en mémoire les progrès et les améliorations que les Jeux olympiques de Grenoble, d’Albertville et la Coupe du monde de football ont permis. Ces événements majeurs laissent des souvenirs et des récits, mais aussi des équipements sportifs, des aménagements qui bénéficient à tous.
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France se doit donc d’être exemplaire. C’est dans ce but que ce texte propose des adaptations dans de nombreux domaines : adaptation de l’offre de soins et formation aux premiers secours – domaine dans lequel notre pays peut et doit progresser ; renforcement des outils de lutte contre le dopage – une trahison de l’éthique du sport ; conditions de fonctionnement des commerces et organisation de l’espace public sur le passage de la flamme.
Pour être tout à fait exemplaires, particulièrement en matière de sécurité, nous devons prendre les dispositions nécessaires pour éviter les incidents et ce, alors que la menace terroriste pèse encore sur notre territoire. Avec 15 000 athlètes répartis dans 388 délégations et 800 000 spectateurs à acheminer chaque jour, l’organisation doit être à la hauteur des enjeux. Les agents de sécurité privés – entre 22 000 et 33 000 – et les 45 000 agents publics mobilisés devront pouvoir disposer des moyens juridiques pour assurer la sécurité des transports et de l’espace public.
Oui, il y aura des enjeux de sécurité spécifiques, liés à la nature de l’événement. Certains articles sont circonscrits à la période des Jeux et doivent le rester, comme l’extension des pouvoirs du préfet de police de Paris à la grande couronne, qui facilitera l’organisation pratique et institutionnelle des événements.
D’autres articles comportent des dispositions temporaires dont il faudra s’attacher à évaluer les effets au plus près et au plus tôt. Je pense, comme nombre d’entre nous, à l’article 7 et à l’expérimentation d’algorithmes au sein des dispositifs de vidéoprotection. Ces dispositions, validées sans réserve par le Conseil d’État et la Cnil, rappelons-le, permettront sans nul doute de mieux détecter les situations à risque et de lancer l’intervention des forces de sécurité de façon rapide et efficace.
Le groupe Horizons et apparentés soutiendra sans réserve ces dispositions. Nous avons déposé un amendement qui vise à préciser que le rapport qui suivra l’expérimentation devra émettre toutes les recommandations nécessaires. Il faudra tirer les leçons de ces jeux, qu’il s’agisse des lacunes ou des gains potentiels de temps et d’efficacité.
Les articles 10 à 13 concernent l’accès aux grands événements avec l’extension, en amont, des enquêtes administratives, les contrôles corporels sur place et la création de nouveaux délits et circonstances aggravantes, s’agissant des violences commises à l’intérieur d’une enceinte sportive.
Le groupe Horizons et apparentés soutient ces mesures. Les collectivités, les entreprises et les citoyens doivent profiter de l’élan des Jeux pour se moderniser et s’équiper. Il faut saisir l’opportunité territoriale considérable que représentent les événements sportifs d’une telle ampleur. Nous devrons veiller à préserver l’héritage de ces jeux, afin qu’ils bénéficient à toutes et tous.
Nous saluons le fait que le Gouvernement soit profondément engagé à faire bénéficier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de retombées économiques majeures. C’est ainsi que 25 % des marchés sont réservés aux TPE et PME et qu’une dérogation est prévue sur le travail dominical, afin que les commerces situés à proximité des sites de compétition puissent profiter pleinement de cette opportunité.
Les Jeux sont aussi un défi collectif hors norme en matière d’aménagement du territoire, d’inclusion et de sécurisation. L’État doit être au rendez-vous pour accompagner au mieux les soixante-dix-sept collectivités hôtes tout au long de l’événement, mais aussi après, afin que les structures olympiques perdurent et que les populations locales, en fonction de leurs attentes et de leurs besoins, en tirent bénéfice.
Ce texte, qui complète celui adopté en 2018, permet de tenir compte des enjeux et donne à l’écosystème les moyens de s’assurer du bon déroulement de cet événement inédit. Le groupe Horizons et apparentés votera en sa faveur. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
 La parole est à Mme Sandra Regol.
M. le président.
 Ce soir, le Gouvernement et ses soutiens ont parachevé leur passage en force sur la réforme des retraites en détournant, encore une fois, la Constitution afin de faire taire le débat. Un texte dont ni le peuple, ni ses représentants, ni les syndicats ne veulent, au risque de l’embrasement social. On y est ! Et parce qu’un pouvoir sans légitimité n’a d’autre choix que d’être de plus en plus répressif pour imposer ses décisions, le texte que nous examinons ce soir renforce l’arsenal autoritaire en étendant drastiquement les dispositifs de surveillance et de répression d’une population dont il n’a plus le soutien. Par un article 7 devenu le symbole de la déliquescence de notre démocratie, vous choisissez de déployer la vidéosurveillance par algorithme sur tout le territoire, pour tout type de manifestation, sportive ou culturelle. Après tout, peu importe !
Mme Sandra Regol.
M. Guillaume Vuilletet
, rapporteur
 La devise des Jeux olympiques et paralympiques – 
Mme Sandra Regol.
 Plus vite, plus haut, plus fort
(Mmes Cyrielle Chatelain et Eva Sas applaudissent.)
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 Il s’agit d’une forme de traque biométrique généralisée, reposant sur une analyse en temps réel des points qui composent les corps, les gestes et les expressions, sans aucun moyen technique pour exclure les visages, malgré la promesse faite dans ce texte.
Mme Sandra Regol.
Vous allez plus vite donc, mais plus vite vers le virage sécuritaire. Le fiasco du Stade de France, qui aux yeux de l’Europe a fait apparaître la France comme un pays arriéré et barbare en matière de sécurité, aurait dû questionner la doctrine du maintien de l’ordre à la française. Ce texte démontre pourtant que rien n’a été appris, rien n’a été retenu de cette séquence, et que le Gouvernement est prêt à aller plus loin dans la fuite en avant technosolutionniste. Les enquêtes ciblaient l’absence de dialogue, due à l’incapacité à parler des langues étrangères, et l’absence d’organisation, mais ce texte préfère miser sur une chimère orwellienne au détriment de la sûreté, pourtant définie à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme comme un droit imprescriptible. Là, ce droit prend un peu cher !
Évidemment, l’opacité est totale sur le fonctionnement des entreprises qui développent ces algorithmes. Une seule certitude : elles équipent déjà de nombreuses villes françaises, sans cadre réel. Une pratique contre laquelle la Cnil nous mettait déjà en garde en 2020. Et il n’est pas question dans ce texte de mettre un terme à ces déploiements illégaux, bien au contraire. Il s’agit plutôt de fournir aux entreprises les données dont elles ont désespérément besoin pour nourrir leurs algorithmes et les rendre plus performants. Autrement dit, ce projet de loi propose de transformer les participants aux JO, français ou étrangers, en cobayes afin de faire fructifier les finances de ces entreprises au détriment, encore une fois, de la sûreté.
Vous n’êtes certes pas le premier gouvernement qui se sera servi des JO comme prétexte à la mise en place de dispositifs répressifs. En 2004, la Grèce installait déjà un « super-panopticon », un système analysant les données des caméras de la capitale et écoutant tout ce que les personnes échangeaient dans les rues. Cela a été un fiasco ! Plus parlant encore, les JO de Pékin de 2008. Un certain Xi Jinping, alors vice-président chargé des JO, avait déployé un système de caméras dans la capitale, point de départ du développement massif des technologies de surveillance dont on connaît l’aboutissement aujourd’hui : le crédit social, qui semble rejouer un épisode effrayant de la série 
Black Mirror

(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Enfin, vous allez plus haut, mais plus haut dans le recul des droits. Rappelez-vous Mexico et le poing levé des athlètes, signe du Black Power, en solidarité avec le mouvement des droits des Noirs américains. Des années plus tard, ce sont les joueuses de foot américaines qui, dans le même esprit, mettront un genou à terre pour le Black Lives Matter. Le sport est politique parce qu’il a la capacité de rassembler, d’alerter et de faire bouger les choses.
 Quel rapport avec les JO ?
M. Maxime Minot.
 Pourtant, l’article 12 propose de criminaliser et d’empêcher toute manifestation politique. Sa formulation cible tout particulièrement la jeunesse qui se mobilise pour le climat, celle qui hurle aux dirigeants du monde : « Comment osez-vous rester inactifs ? », alors que le gouvernement français, notamment, est condamné pour son inaction.
Mme Sandra Regol.
 Eh oui, c’est dans l’article 12 !
Mme Danièle Obono.
 Madame la députée, il faut conclure.
M. le président.
 Rappelez-vous Kathrine Switzer, qui a osé prendre le départ d’une compétition réservée aux hommes, le marathon de Boston. Sans elle, le sport féminin n’aurait pas avancé.
Mme Sandra Regol.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Il n’y aura pas de Jeux olympiques et paralympiques réussis sans engouement commun, sans que la nation tout entière soit rassemblée pour célébrer et vivre cet événement unique. Pour qu’ils soient de grands jeux, source de fierté, d’enthousiasme et d’appropriation, il faut des jeux populaires, des jeux qui sachent rassembler, qui soient l’affaire de tous et ne méprisent personne. Il en va ainsi d’ailleurs de tous les défis qui se dressent devant notre pays et aucun d’entre eux ne pourra être relevé contre le peuple. Ils devront l’être, dans notre esprit, avec lui et même à partir de lui : tout le contraire de ce que vous venez de démontrer avec vos méthodes d’un autre âge pour imposer votre réforme des retraites.
M. Stéphane Peu.
Permettez-moi, à cet instant, d’exprimer mon inquiétude, moi qui, comme député de Saint-Denis, désire passionnément la réussite de ces jeux. Comment allez-vous rassembler le pays autour de ce beau projet après l’avoir si violemment fracturé si vous n’abandonnez pas votre vieux logiciel libéral et autoritaire ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Nous sommes aujourd’hui amenés à étudier la seconde loi olympique, dont l’objectif est de permettre la bonne tenue des Jeux. Plusieurs articles ne posent pas de difficulté majeure et recoupent un ensemble d’obligations pour l’organisation des Jeux. Nous les soutiendrons.
Cependant, nous regrettons que ce projet intègre des dispositions bien plus larges que celles nécessaires à l’organisation en tant que telle. Nous nous opposons en particulier aux mesures visant à une plus grande répression dans les stades. Nous refusons que soit bâillonnée toute expression politique dans les stades : pour nous, chacun doit notamment pouvoir y arborer un drapeau, en solidarité par exemple avec l’Ukraine, avec la Palestine ou encore avec les femmes iraniennes.
L’article 7, relatif à la vidéosurveillance algorithmique, vient polluer cette loi et porte une atteinte disproportionnée au droit par rapport à ses mérites supposés. C’est pourquoi nous souhaitons sa disparition du texte.
Autre véritable cheval de Troie législatif, les dispositions relatives au travail le dimanche. Au-delà de notre opposition générale à l’ouverture des commerces le dimanche, nous soulignons le fait qu’il existe déjà des dérogations au principe du repos dominical, qui auraient, à notre sens, suffi pour répondre aux demandes ponctuelles des commerçants. En tout état de cause, la rédaction actuelle de l’article n’a pas été concertée avec les syndicats et n’est pas conforme à la charte sociale des Jeux olympiques. Cela nous conforte dans notre opposition à cet article, que nous amenderons afin d’en limiter les effets nocifs sur les salariés.
Nous n’avons pas pu aborder dans cette loi la question des transports, qui est pourtant majeure. Stéphane Mazars et moi-même l’avons rappelé dans le point d’étape de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. J’appelle l’ensemble de la représentation nationale à bien mesurer les conséquences délétères, pour les personnels comme pour les usagers, de l’ouverture à la concurrence des transports publics au moment même des Jeux. Qu’on en approuve le principe ou non, y surseoir est une urgence. Nous vous proposerons très prochainement un texte en ce sens.
Enfin, il serait temps que nous parlions de sport dans cette enceinte, car le sport est, au fond, le grand absent de ce projet de loi.
 Tout à fait !
M. Léo Walter.
 Les jeux populaires que nous voulons devraient être l’occasion de replacer le sport au cœur des parcours éducatifs, de la construction de soi et de l’épanouissement personnel. Ce devrait être un des premiers enjeux de ces jeux que d’être un levier pour le développement des pratiques sportives, d’en faire un droit essentiel, en mettant les moyens nécessaires pour casser les barrières à la pratique. Il n’est pas trop tard. Lors de l’examen de la première loi olympique de 2018, Marie-George Buffet avait également regretté que ce texte ne parle pas de sport. On lui avait alors répondu qu’une loi sur le sport serait soumise au Parlement prochainement. Cinq ans après, nous attendons toujours une telle loi !
M. Stéphane Peu.
 Et la loi du 2 mars 2022 ? Elle contient soixante articles !
M. Belkhir Belhaddad.
 Ils ont la mémoire courte !
Mme Stella Dupont.
 Nous craignons que le même scénario ne se reproduise. Madame la ministre, vite, une loi sur le sport afin que les Jeux olympiques soient une étape décisive dans notre pays et que le sport en sorte grandi ! 
M. Stéphane Peu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. le président.
 La France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. En tant que député ultramarin, je me dois de saluer le choix de décentraliser ces jeux dans plusieurs territoires métropolitains, mais également dans les outre-mer.
M. Stéphane Lenormand.
Les défis qui nous attendent sont nombreux et, si ce texte est nécessaire, il reste encore des sujets sensibles sur lesquels nous devons travailler. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires formulera des propositions, notamment sur deux questions qui nous semblent importantes.
La première concerne les conditions de prise en charge des visiteurs en situation de handicap. Pour rappel, en 2021, la session du Comité international olympique (CIO) apportait une modification à la devise olympique, en ajoutant le mot « ensemble », reconnaissant ainsi le pouvoir unificateur du sport et l’importance de la solidarité. Depuis, la nouvelle devise olympique se lit ainsi :
 Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble
Madame la ministre, votre objectif était de rendre 100 % des équipements sportifs accessibles aux personnes en situation de handicap et de laisser fièrement cet héritage aux générations futures. Aujourd’hui, force est de constater que, comme le souligne le collectif Handicaps, « les efforts ne sont pas au rendez-vous pour garantir [aux personnes en situation de handicap] d’assister à cette grande manifestation sportive dans les meilleures conditions possibles ». Alors que près de 350 000 visiteurs en situation de handicap, qui viendront du monde entier, sont attendus, des questions concernant le manque de places réservées dans les stades, les dispositifs d’assistance dans les transports saturés ou l’insuffisance d’hébergements adaptés et accessibles se posent toujours. Nous devons prévoir dans ce texte des dispositifs qui rendront le travail des associations et des organismes agréés possible et efficace. Malgré quelques avancées adoptées en commission, comme l’accessibilité des personnes handicapées au centre de santé olympique, nous devons aller plus loin – nous proposerons des amendements en ce sens.
La seconde question, comme j’ai déjà pu le souligner en commission, est que nous n’avons pas le droit à l’erreur, car les enjeux sont énormes, qu’il s’agisse des enjeux économiques, des enjeux d’image et de crédibilité ou des enjeux de sécurité. Le pari est de rassurer les Français sur vos capacités à garantir la sécurité des citoyens dans le cadre de cet événement tout en préservant notre souveraineté. Ce projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.
Néanmoins, ce texte doit garantir que les dispositifs de sécurité ne passent pas systématiquement de l’expérimentation à la généralisation à l’issue de ces jeux. Notre groupe comprend les mesures liées à la sécurité, mais sera particulièrement vigilant à leur encadrement et à leur juste utilisation. Il demandera donc que des précisions et des garanties soient inscrites dans le texte.
Nous tenons à réaffirmer notre plus grand attachement aux principes de dignité et de respect du corps humain. C’est pourquoi, bien que nous comprenions les enjeux liés au dopage, nous souhaiterions voir inscrit dans la loi le principe d’un consentement des sportifs.
De manière générale, nous devons nous efforcer de trouver un équilibre entre la recherche légitime de sécurisation des Jeux et la préservation de nos droits et de nos libertés individuelles. Néanmoins, nous devons laisser s’exprimer tous nos doutes et nous efforcer de leur apporter des réponses et des solutions dans ce texte. Votre gouvernement ne peut pas continuellement échapper au débat parlementaire en renvoyant à des décrets.
Pour conclure, on ne peut pas faire abstraction du planning des travaux, des délais des chantiers et des dérapages budgétaires. J’espère, madame la ministre, qu’à 500 jours des Jeux olympiques vous pourrez nous apporter un éclairage sur ces inquiétudes grandissantes. Par ailleurs, l’État doit s’efforcer d’apporter le maximum de soutien aux acteurs qui subiront l’impact négatif de cette organisation – je pense notamment aux grands festivals d’été, dont les dates ont parfois dû être décalées ou supprimées. Enfin, nous croyons que la clé de la réussite de ces jeux réside dans l’adhésion des différents acteurs, des territoires et des citoyens à ce grand projet. Faisons donc en sorte qu’à l’issue de ce débat, le texte permette cette adhésion. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Thomas Rudigoz.
M. le président.
 Quatre cent quatre-vingt-quatorze jours très exactement nous séparent de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Il nous reste donc un an, quatre mois et cinq jours pour que notre pays soit prêt à accueillir l’événement qu’il n’est pas excessif de considérer comme l’événement du siècle.
M. Thomas Rudigoz.
Pour vous donner une idée de son importance, la dernière fois que la France a accueilli les Jeux olympiques, 3 000 participants représentant 44 pays concouraient dans 126 épreuves. L’année prochaine, ce seront 10 500 athlètes, venus de 206 nations, qui feront vivre l’esprit olympique dans 330 épreuves. C’est aussi la première fois que la France accueillera les Jeux paralympiques d’été, puisqu’ils n’existaient pas en 1924. C’est donc la compétition sportive la plus importante que la France ait jamais eu à organiser. Notre travail vise à renforcer et à adapter notre arsenal législatif, afin de rester un pays reconnu pour la qualité et la sûreté de son accueil.
Dans la suite de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le présent projet de loi nous donne l’occasion d’entrer dans la dernière ligne droite de ce marathon. Il prévoit notamment d’intensifier la lutte contre le dopage en alignant nos pratiques sur les standards internationaux – comme vous l’avez rappelé, madame la ministre –, de renforcer notre offre de soins et les moyens de formation aux premiers secours ou encore d’améliorer l’accès des personnes en situation de handicap.
Ce texte contient également des mesures destinées à garantir la sécurité de nos concitoyens et des 10 millions de spectateurs attendus à cette occasion. Le groupe Renaissance continuera de soutenir toutes les mesures qui permettront de relever les défis auxquels nous faisons face en matière de sécurité. Grâce à la vidéosurveillance algorithmique prévue à l’article 7, nous pourrons suivre et identifier des flux, des regroupements ou des mouvements suspects et prévenir d’éventuels risques, dans le respect des recommandations de la Cnil et du Conseil d’État.
 Très bien !
M. Jean-Michel Jacques.
 Le projet de loi s’assure également qu’il n’y ait pas de traitement biométrique et écarte la reconnaissance faciale – je tiens à le rappeler. Ce dispositif expérimental prendra fin le 31 décembre 2024, conformément au texte adopté en commission des lois, qui avance de six mois le terme de cette expérimentation, à la suite de l’adoption de plusieurs amendements, dont celui du groupe Renaissance.
M. Thomas Rudigoz.
Nous faciliterons et fluidifierons également les contrôles à l’entrée des stades, grâce aux scanners corporels prévus à l’article 11. Notre travail en commission des lois nous a permis, avec le rapporteur, d’améliorer l’information du public en la matière et de prévoir que seule une forme générique du corps humain s’afficherait de manière à préserver l’intimité des spectateurs.
Afin d’éviter les débordements que nous avons connus l’an dernier au Stade de France, nous renforcerons les mesures de sécurité au sein des enceintes sportives en améliorant les dispositifs de lutte contre la fraude aux billets et en sanctionnant plus lourdement le fait d’accéder à un stade par la force ou par la fraude.
 Très bien !
M. François Cormier-Bouligeon.
 En s’inspirant de l’excellent rapport de Mme la ministre Buffet et du président Houlié, la commission des lois a retravaillé les motifs pouvant conduire à une interdiction administrative de stade, en coordonnant mieux les mesures judiciaires et administratives. M. le rapporteur a également défendu la suppression de l’article 12 
M. Thomas Rudigoz.

Nous avons donc devant nous un texte d’équilibre et de progrès. Je me permets de vous livrer une phrase peu connue de Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l’occasion d’un nouveau progrès. » 
(MM. François Cormier-Bouligeon et Stéphane Mazars applaudissent.)
Pour conclure, je forme le vœu que l’organisation de cet événement se déroule dans le même esprit d’unité que celui qui a conduit à la victoire de la France en vue de l’organisation des Jeux olympiques. Je salue pour cela le travail du Sénat, qui a adopté ce texte à une large majorité, et j’espère qu’il en sera de même dans notre assemblée. Cet événement doit être à la hauteur de ce qu’est la France : un pays qui, dans son histoire, a accueilli le monde à de nombreuses reprises et qui a montré, à ces occasions, la force de ses idéaux et la grandeur de son histoire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Excellent !
M. Jean-Michel Jacques.
 La parole est à M. Jordan Guitton.
M. le président.
 Nous voilà donc à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un événement qui exposera notre pays pendant deux mois aux yeux du monde : cela nous honore et nous oblige.
M. Jordan Guitton.
Vous nous présentez un projet de loi « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » ; toutefois, compte tenu des nombreux éléments extérieurs aux Jeux, dans le temps comme dans l’espace, qu’il contient, il aurait dû s’appeler surtout « autres dispositions ». Vous essayez, encore une fois, de cacher vos choix politiques quand la situation sécuritaire du pays nécessite de prendre des mesures fortes. Nos compatriotes ont bien compris qu’en matière de sécurité, vous ne faites que subir. Dans les sondages, les Français se prononcent en faveur d’une seule solution alternative pour éviter le fiasco sécuritaire que nous vivons chaque jour : celle de Marine Le Pen et du Rassemblement national !

Mme Stella Dupont.

M. Emeric Salmon.
 Sur l’article 7 du projet de loi qui prévoit, sous couvert d’expérimentation, l’installation de caméras algorithmiques, le Rassemblement national propose des solutions d’équilibre :…
M. Jordan Guitton.
 Ça change !
Mme Stella Dupont.
 …oui à l’expérimentation, mais seulement afin de sécuriser les JO de 2024. Si vous entendez prolonger ce dispositif au-delà, présentez-nous un projet loi, mais ne vous servez pas des JO comme prétexte ! Assumez votre volonté de placer des caméras algorithmiques partout et tout le temps !
M. Jordan Guitton.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 L’extrême gauche, elle, veut sans cesse désarmer les policiers, alors que la vidéoprotection, vous le savez, protège des millions de Français : elle est d’ailleurs adoubée aussi bien par les forces de l’ordre que par les Français eux-mêmes ! L’objectif des caméras algorithmiques est notamment de lutter contre le terrorisme ; mais, comme d’habitude, les solutions que vous proposez ne seront que partielles et insuffisamment efficaces, car vous ne traitez jamais les causes ! Si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme et sécuriser les Jeux olympiques, je vous invite à consulter le programme présidentiel de Marine Le Pen !
M. Jordan Guitton.
 Un bon point pour Guitton !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Lutter contre le terrorisme, c’est lutter contre les filières d’immigration clandestine, contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, sans oublier d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF), comme vous l’aviez promis, malheureusement en vain ! 
M. Jordan Guitton.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Danièle Obono.
 Et les athlètes étrangers, vous voulez les reconduire à la frontière ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Au-delà de l’article 7 du projet de loi, de nombreux autres articles cherchent à rattraper le retard pris. Je souhaiterais donc vous alerter sur l’urgence de la situation : s’agissant de l’accès aux soins, des soignants seront mobilisés ; mais n’oublions pas que, depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, sont toujours suspendus ! Comment assurerez-vous la continuité du service dans les hôpitaux publics et les lieux de santé lors des JO, notamment dans la France périphérique ?
M. Jordan Guitton.
En ce qui concerne les transports, ensuite : les JO ne doivent pas empêcher les usagers de se déplacer au quotidien. Vous prévoyez de bloquer des routes, ce qui les empêchera de se déplacer et de travailler pendant plusieurs semaines ! Votre projet nous inquiète.
Pour ce qui a trait à la sécurité relative à cet événement : il manquerait entre 22 000 et 25 000 agents de sécurité privée ; vous proposez des formations réduites de moitié, débouchant sur des postes temporaires « grands événements », spécifiques aux Jeux olympiques. Notre sécurité est donc bradée ! Dans le même temps, l’extrême gauche propose que des étrangers assurent la sécurité, alors que nous déplorons déjà plus de 6 millions de chômeurs en France.
 Mais non, n’importe quoi !
M. Maxime Minot.
 Il est temps de mettre en place la priorité nationale à l’emploi pour tous les Français. 
M. Jordan Guitton.
(M. Emeric Salmon applaudit.)
Parlons de cybersécurité, également : en 2021, lors des Jeux olympiques de Tokyo, 4 milliards de cyberattaques ont été dénombrées. Toutefois, rien n’est réellement proposé dans ce texte.
En ce qui concerne la cérémonie d’inauguration des JO sur la Seine, ce projet nous semble très ambitieux compte tenu des moyens décrits : de nombreuses expérimentations sont en effet prévues, qu’il s’agisse des caméras, des radios ou encore des formations accélérées. Tout cela démontre, en réalité, votre impréparation ! L’ancien préfet de police de Paris, Didier Lallement, qui est bien placé pour s’exprimer sur ce point, s’est insurgé contre « l’insuffisante culture d’organisation et de sécurité de la ville de Paris, qui doit largement s’améliorer dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024. »
 C’est vrai que c’est un grand spécialiste ! Nous l’avons vu à l’œuvre !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ayant fait la preuve de son incompétence à la suite de l’affaire du Stade de France, affaire qui a fait de notre pays la risée du monde, il a été limogé par un ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, absent ce soir, qui détient lui-même la médaille d’or des fiascos : Stade de France, fuite de l’imam, affaire du navire
M. Jordan Guitton.
 Océan Viking
Vous l’aurez compris, nous serons au rendez-vous afin de souligner vos défaillances et proposer des solutions. N’oublions pas que vous avez mis plus de cinq ans à agir pour renforcer – un peu – la sécurité des Français au quotidien, qui ne se rendront pas tous à Paris et ne se paieront pas forcément des places pour assister aux Jeux olympiques, mais qui aspirent à vivre paisiblement dans leur ville ou leur village. 
(M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)
Si les moyens et les ambitions que vous engagez sur ces JO étaient les mêmes que ceux appliqués pour assurer la tranquillité du quotidien des Français, nous n’en serions pas là ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Et des Jeux olympiques et paralympiques !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …nous n’avons pas confiance en vous, comme une majorité de Français, mais nous essaierons de les défendre au mieux durant l’étude de ce texte. Nous savons que, sur les mesures sécuritaires, votre gouvernement n’est jamais en parfaite harmonie entre l’aile gauche et l’aile droite, contrairement au projet du Rassemblement national : les Français l’ont bien compris ! Notre cohérence finira par payer et votre incohérence finira par vous balayer ! 
M. Jordan Guitton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Léo Walter.
M. le président.
 Il est un peu surréaliste de monter à cette tribune pour parler des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, après la semaine qui vient de s’écouler.
M. Léo Walter.
 La semaine ne fait que commencer !
M. Emeric Salmon.
 Vous auriez pu, à neuf voix près, ne pas siéger au banc des ministres ce soir. 
M. Léo Walter.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 N’importe quoi !
Mme Isabelle Périgault.
 Je ne suis pas sûr que les Jeux de 2024 soient au cœur des préoccupations de nos compatriotes dans la période que nous traversons. Mais il se trouve que cette loi ne parle guère des Jeux olympiques et paralympiques. À tel point que le Conseil d’État, dans son avis du 15 décembre dernier, a demandé d’en modifier l’intitulé en le renommant « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – diverses autres dispositions, et non des moindres !
M. Léo Walter.
On peut concéder que les chapitres I et II concernent les Jeux : il s’agit en effet d’assurer l’encadrement sanitaire et la lutte contre le dopage durant cet événement. Comme en commission, nous défendrons de nombreux amendements ayant pour but de garantir non seulement la pérennité du service public de santé français, mais aussi les libertés fondamentales des athlètes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le chapitre IV, passe encore : il concerne, mais pas seulement, les Jeux olympiques et paralympiques. Nous nous opposerons fermement à toutes les dispositions qui s’étendent au-delà ou en amont des Jeux. Nous nous opposerons plus fermement encore à celles qui mettent en péril le droit du travail ou de l’environnement, en permettant la marchandisation à outrance, la pollution publicitaire et la casse des droits des travailleurs.
Le chapitre V, c’est difficile à dire : il induit un changement de gouvernance qui pourrait s’avérer inquiétant pour les territoires d’outre-mer : nous serons très vigilants, tout au long des débats, sur le périmètre de son application.
Mais le chapitre III ! Soyons sérieux ! Voilà qui ressemble à s’y méprendre à une tentative de faire revenir plus ou moins discrètement des mesures retoquées lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ou de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale !

Mme Danièle Obono.
 Madame la ministre, vous avez tenté, lors de votre audition, de nous rassurer en insistant sur le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, onze des dix-neuf articles initiaux du projet de loi « créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations ».
M. Léo Walter.
M. Ugo Bernalicis et

Mme Élisa Martin.
 « Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des Jeux olympiques et paralympiques. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État.
M. Léo Walter.
 Il a raison !
Mme Élisa Martin.
 Madame la ministre – et je le dis également à M. le ministre de l’intérieur, même s’il est absent –, le chapitre III implique un basculement majeur de nos politiques de sécurité. Il doit absolument être discuté dans un autre cadre que dans celui d’une loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il y a beaucoup à dire sur ce chapitre, l’article 12 notamment, et nous ne nous en priverons pas. Mais la palme revient à l’article 7, qui prône le développement de la vidéosurveillance algorithmique, ce qui ne manque pas d’interroger, ma collègue Élisa Martin l’a rappelé, sur l’obsession gouvernementale pour ce chiffre.
M. Léo Walter.
Le chapitre III dans son ensemble – l’article 7 en particulier –, ferait basculer notre pays « dans un État de surveillance ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’association La Quadrature du net. Il vise non à « garantir la sécurité », mais à « restreindre les libertés ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil national des barreaux. Il « peut porter atteinte au droit à la vie privée, au principe de non-discrimination, ainsi qu’aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ».
 Une paille !
M. Ugo Bernalicis.
 Ce n’est pas moi qui le dis, mais Amnesty International France. Il comporte des « dispositions dangereuses pour les libertés ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Ligue des droits de l’homme (LDH).
M. Léo Walter.
 Ça fait beaucoup, quand même !
Mme Danièle Obono.
 Cette expérimentation est « trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». Ce n’est encore pas moi qui le dis, mais la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
M. Léo Walter.
 Vous n’avez pas écrit votre discours, alors !
M. François Cormier-Bouligeon.
 J’ai une dernière citation, si vous le permettez, cher collègue : « [Il] est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales ». Ce n’est toujours pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État. 
M. Léo Walter.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Contrairement à vous, nous écoutons les voix qui s’expriment dans le pays. Nous entendons les avis de ces experts en droits humains. Nous combattrons donc, pied à pied, les mesures liberticides du projet de loi.
Vous nous aviez vanté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 populaires, écologiques et sociaux, mais vous tentez désormais de nous imposer des jeux sécuritaires. Vous profitez de cet événement, qui devrait être une fête, pour imposer votre modèle de société autoritaire. Vous prétendez que ces mesures seront provisoires, mais vous nous avez déjà fait le coup du passage des mesures d’état d’urgence dans le droit commun en 2017 !
 Oui, j’étais là, et j’étais contre !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous ne vous croyons pas, et nous ne vous laisserons pas faire.
M. Léo Walter.
Comment vous croire, d’ailleurs, quand nous voyons les conditions dans lesquelles le « maintien de l’ordre » a été assuré ces jours derniers ? Je profite des quelques secondes qui me restent pour demander solennellement à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, malgré son absence, de mettre fin aux nasses illégales, aux charges violentes sur les cortèges pacifiques, aux fouilles abusives, aux arrestations arbitraires et aux agressions de journalistes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
 Cela n’a aucun rapport !
Mme Isabelle Périgault.
 C’est la seule solution pour retrouver la voie de la raison, la voie de la République.
M. Léo Walter.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 Les Jeux olympiques et paralympiques, nous en avons rêvé. La décision favorable de 2017 était particulièrement attendue, après plusieurs candidatures infructueuses. C’est un travail de longue haleine de tous les acteurs du sport, athlètes compris, qui est ainsi récompensé. Cette chance nous oblige, et la tâche est immense. Pourtant, force est de constater que des amendements qui auraient pu améliorer véritablement le projet de loi et simplifier l’organisation des Jeux ont été jugés irrecevables. Cela nous déçoit fortement : une fois encore, le Parlement est cantonné à un rôle de chambre d’enregistrement.
M. Maxime Minot.
Pour que ces jeux soient une réussite, plusieurs défis doivent être relevés, à commencer par celui de la sécurité.
 Très bien !
M. Ian Boucard.
 Avec près de 7 millions de spectateurs attendus, les forces de l’ordre et de secours doivent être au rendez-vous. Nous saluons l’ambition de développer la formation aux premiers secours qui figure dans le projet de loi : elle va dans le bon sens et constituera un véritable acquis pour la suite. La sécurité des sites, des transports et des cérémonies – notamment de la cérémonie d’ouverture, à laquelle 600 000 spectateurs sont attendus – est centrale dans les interrogations qui restent en suspens. Les forces de l’ordre doivent être préparées en nombre suffisant, et armées d’outils adéquats pour, à la fois, lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition et intervenir en cas de nécessité. Nous ne saurions nous retrouver dépassés par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l’État et du Cojop de maintenir une protection de tous les instants pour tous les spectateurs, habitants d’Île-de-France et touristes.
M. Maxime Minot.
 Pas comme pour la Ligue des champions !
M. Ian Boucard.
 Des craintes persistent en la matière, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d’offres établis par le Cojop. Les acteurs restent grandement inquiets, bien que la filière se soit montrée rassurante, en particulier lors du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que je copréside avec mon collègue M. Belkhir Belhaddad.
M. Maxime Minot.
 Et qui fait un travail remarquable !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Nous savons que la préfecture d’Île-de-France, Pôle emploi et le ministère de l’intérieur et des outre-mer sont pleinement mobilisés, et nous espérons obtenir rapidement des garanties de leur part.
M. Maxime Minot.
Les forces de l’ordre et l’armée seront grandement sollicitées par cet événement majeur. La solution était toute trouvée : étendre à quarante-cinq le nombre de jours d’activité autorisés au sein des réserves du ministère de l’intérieur et de la police nationale pour tous les fonctionnaires réservistes. En vain : l’amendement que j’ai déposé en ce sens a été déclaré irrecevable, car hors sujet.

Mme Isabelle Périgault.
 C’est dommage !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Comment peut-il être hors sujet, dans un texte qui vise à améliorer les outils et les moyens donnés aux forces de l’ordre et au préfet de police ? C’est un peu fort de café, sachant que l’amendement visait à améliorer les dispositifs de sécurité et de sûreté durant les Jeux !
M. Maxime Minot.
 Absolument !
Mme Isabelle Périgault.
 On aura tout vu ! C’est fort dommage, et je ne peux cacher ma déception et ma désillusion.
M. Maxime Minot.
Je ne reviendrai pas sur les évolutions technologiques nécessaires pour assurer la protection des Jeux, car nous avons conscience que l’article 7 inquiète les députés de certains bancs. Notre famille politique, pour sa part, a toujours soutenu le progrès en ce qui concerne les moyens alloués aux forces de l’ordre. La vidéoprotection intelligente semble indispensable, vu le nombre de personnes et de sites que les forces de l’ordre devront surveiller. Ce point a longtemps été débattu en commission, et les rapporteurs se sont montrés rassurants face aux interrogations suscitées par la reconnaissance faciale : aucune ligne rouge ne sera franchie à ce sujet. En l’occurrence, l’intelligence artificielle est encadrée et répond à un cahier des charges conforme aux attentes de la Cnil. Elle n’a qu’un objectif : faciliter le travail de protection et de sûreté des forces de police.
Une autre crainte des Français concerne les transports. Malgré les propos optimistes que vous avez tenus en commission, madame la ministre, les transports publics franciliens sont, à juste titre, un sujet de stress quotidien pour les Parisiens et les habitants d’Île-de-France : retards répétés, lignes désuètes, temps d’attente, inaccessibilité pour les personnes en situation de handicap… Vous le savez aussi bien que moi : les problèmes ne manquent pas.
 Il a raison !
M. Ian Boucard.
 Nous savons qu’un travail colossal est réalisé par Île-de-France Mobilités,…
M. Maxime Minot.

Mme Emmanuelle Anthoine.
 …et nous espérons que les projets de réhabilitation, de prolongement de lignes et de mise en conformité seront livrés en temps et en heure.
M. Maxime Minot.
 Merci, madame Pécresse !
M. Ian Boucard.
 Au-delà de la capacité à transporter chaque jour autant de monde, se pose la question de l’inclusion dans les transports : nous ne pouvons nier que le métro n’est pas adapté aux voyageurs en situation de handicap, ou très peu.
M. Maxime Minot.
 C’est un sujet essentiel !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 C’est pourquoi nous tenons à souligner l’importance du projet de loi en matière de transport des personnes à mobilité réduite – il reste du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs fixés. Nous devons miser sur une solution alternative aux transports en commun pour ce public, et le texte nous permettra de le faire. Je parlais d’héritage : en voici un parfait exemple.
M. Maxime Minot.

Mme Isabelle Périgault.
 Si la France veut être une candidate légitime à d’autres grands événements, et si elle veut réussir les Jeux olympiques, elle doit progresser en matière d’accueil inclusif.
M. Maxime Minot.
 Bravo, Maxime !
M. Ian Boucard.
 L’accueil historique des Jeux par Paris doit marquer les esprits : l’événement doit être aussi propre, inclusif, sécurisé et réussi que possible. Les Français ne demandent qu’à être embarqués par cet engouement populaire que seul le sport procure, qu’importe ce qu’en disent les réfractaires. Ouvrons grand les Jeux ! Les députés du groupe Les Républicains soutiendront le projet de loi. 
M. Maxime Minot.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. le rapporteur applaudit également.)
 La parole est à M. Philippe Latombe.
M. le président.
 À la fois vitrine pour la France et fête mondiale, les prochains Jeux olympiques et paralympiques sont, de toute évidence, une chance pour notre pays. Toute chance comportant son revers, ils impliquent une obligation de réussite, tant dans leur organisation qu’en ce qui concerne la sécurité de tous. Nous n’avons pas droit à l’erreur.
M. Philippe Latombe.
Cependant, à aucun moment l’impératif de sécurité ne peut justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l’un des outils de la réussite parmi d’autres, et ne doit en aucune façon être l’occasion de malmener ou d’ébranler les fondements de notre démocratie. La forme doit rester au service du fond, et nous devons préserver au maximum les libertés individuelles et publiques – c’est d’ailleurs le rôle confié au législateur par l’article 34 de la Constitution.
Le groupe Démocrate a pris toute sa place dans l’élaboration du projet de loi, pour permettre une adéquation optimale entre la sécurité et les libertés. La Cnil et le Conseil d’État ont validé le texte : il est donc en bonne voie, même s’il lui manque encore la validation du Conseil constitutionnel. Ses préalables étaient bons, moyennant quelques adaptations sur les articles les plus controversés. En commission, nous n’avons donc pas souhaité la suppression pure et simple des articles 7 et 12, comme le revendiquaient certaines associations de défense des libertés – d’ailleurs, ni la Cnil ni le Conseil d’État n’y avaient trouvé matière à redire.
Je ne développerai pas ici la question de la vidéoprotection algorithmique – nous en débattrons sur le fond en séance, comme nous l’avons fait en commission des lois. Je me contenterai de dire qu’elle ne correspond pas à l’épouvantail caricatural que d’aucuns exhibent en permanence, parfois par méconnaissance des possibilités technologiques à notre service. Le groupe Démocrate est favorable à l’usage de cette protection algorithmique, dès lors qu’il s’agit d’une expérimentation bornée à la fois dans le temps et dans l’espace. Le texte est en quelque sorte à durée déterminée, proportionné aux enjeux et réservé à des conditions et à des circonstances parfaitement identifiées. Nous nous réjouissons qu’un amendement transpartisan ait été voté en commission, fixant la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2024, au lieu du 30 juin 2025 comme prévu initialement : cela témoigne d’une volonté commune et consensuelle – soulignons-le – de limiter le dispositif. Le temps consacré à l’analyse et aux leçons à tirer de cette expérimentation à grande échelle est ainsi significativement borné.
Nous avons par ailleurs déposé des amendements dits d’appel : ils feront l’objet de discussions qui devraient contribuer à nourrir la rédaction des futurs décrets d’application, afin que ces derniers soient clairs, explicites, sans ambiguïtés ou contradictions pouvant laisser libre cours à l’interprétation de ceux qui devront les appliquer.
L’un de ces amendements porte sur l’utilisation éventuelle du son dans les enregistrements effectués par la vidéoprotection.

M. Ugo Bernalicis.
 Nous sommes réticents à l’égard de cet usage, et considérons qu’il convient de limiter la vidéoprotection à l’exploitation circonstanciée des images, comme la Cnil l’a demandé. Ce sujet mérite quoi qu’il en soit d’être discuté, afin que les différents points de vue puissent se confronter.
M. Philippe Latombe.
 Sur Twitch, on a l’image et le son !
M. Ugo Bernalicis.
 Le projet de loi se doit d’être adopté rapidement, car son délai d’application est proche.
M. Philippe Latombe.
 Il le sera !
M. Bertrand Sorre.
 Il doit l’être de façon posée, sûre et claire, afin que les décrets d’application ne soient pas remis en question quand ils seront examinés de près par le Conseil d’État et par la Cnil. Nous devons travailler à la fois vite et bien – en deux mots, être efficaces. Pour ce faire, et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frénétiquement le chiffon très rouge de l’exemple chinois, le groupe Démocrate souhaite qu’avant sa promulgation, le texte soit purgé de tout risque d’inconstitutionnalité, et qu’il bénéficie, si besoin est, du sésame de l’interprétation du Conseil constitutionnel. Nous trouverions donc de bonne politique de le déférer au Conseil constitutionnel en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence du législateur. Nous démontrerions ainsi notre capacité à appliquer l’article 34 de la Constitution dans les règles de l’art législatif, tout en évitant le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui iraient à l’encontre de l’effectivité des dispositifs, et qui pourraient, en retardant la mise en œuvre de ces derniers, nuire à l’objectif du projet de loi : assurer, dans les délais, la sécurité et le bon déroulement des Jeux.
M. Philippe Latombe.
La discussion s’est déroulée dans un climat constructif en commission des lois, les participants ayant eu à cœur de trouver rapidement un relatif consensus sur un texte qui doit être opérationnel dans des délais contraints.
 Relatif, c’est le mot !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous espérons qu’il bénéficiera du même intérêt éclairé au sein de l’hémicycle, et que nous pourrons ainsi légiférer dans un climat apaisé, avec, en ligne de mire, l’objectif de produire des dispositifs fonctionnels, efficaces et cohérents avec les besoins du terrain. Nous devrons assurer une sécurité maximale à nos compatriotes ainsi qu’à ceux qui assisteront à ce formidable événement, dans le respect vigilant des libertés fondamentales. 
M. Philippe Latombe.
(M. Thomas Rudigoz et Mme Anne Le Hénanff applaudissent. – M. le rapporteur applaudit également.)
 La parole est à M. Roger Vicot.
M. le président.
 Je tiens à souligner en préambule que, même si le sujet soulève parfois des débats animés, nous nous réjouissons tous de la tenue des Jeux olympiques en France. Cette manifestation exceptionnelle, inédite dans son ampleur comme dans sa temporalité, doit être un succès total à tous les égards. Nous espérons qu’elle le sera sur le plan sportif – mais je ne suis pas un spécialiste du domaine, contrairement à vous, madame la ministre. Elle devra aussi être un succès total en matière de sécurité.
M. Roger Vicot.
 Exactement !
M. Thomas Rudigoz.
 Si nous n’avons pas voté la motion de rejet du projet de loi, c’est que nous souhaitons pousser plus avant l’examen de certaines dispositions prévues par le texte, et qu’il nous paraît nécessaire d’éclaircir certains points. Pardon de vous le dire, madame la ministre : le projet de loi nous semble parfois s’apparenter à la prolongation de la loi « sécurité globale », voire à la prolongation de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Il y est finalement assez peu question de sport, mais énormément de sécurité – d’où notre souhait que M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer débatte avec nous.
M. Roger Vicot.
Certaines dispositions relatives au sport méritent également d’être creusées, comme le recours inédit et permanent aux tests génétiques pour lutter contre le dopage. Pour le moment, les tests de ce type ne sont autorisés qu’à des fins de recherche ou médicales, mais jamais pour de simples contrôles. Le Conseil d’État a appelé à la plus grande vigilance dans ce domaine.
Nous avons longuement débattu de l’intelligence artificielle couplée à la vidéosurveillance – chacun des groupes s’est exprimé à ce sujet. J’ai entendu les arguments rassurants exprimés lors des longs – et nécessaires – débats en commission. Je note cependant que les algorithmes qui identifieront les comportements dits anormaux seront précisés dans un décret dont nous ne savons encore rien. Autrement dit, vous nous demandez un blanc-seing, un chèque en blanc, concernant des algorithmes élaborés par des tiers – peut-être par la Cnil, monsieur le rapporteur –, qui détermineront, après promulgation de la loi, les comportements jugés anormaux. Nous aimerions en savoir davantage, avant de voter le texte, sur ce qui sera considéré comme un comportement anormal.
Nous avons déjà longuement débattu en commission des scanners corporels à ondes millimétriques, monsieur le rapporteur, et nous continuerons à en discuter cette semaine. Il semble que nous soyons en désaccord sur la notion de dispositif intrusif. Au regard des différentes photos qui circulent, je crois qu’il reste quelques doutes à lever à ce sujet. Surtout, pourquoi disposer que ces scanners corporels seront disponibles plus tard, de manière pérenne, pour toute manifestation de plus de 300 personnes ?
On tente de nous rassurer en faisant valoir qu’ils coûtent 100 000 euros et seront donc très peu utilisés. Mais lorsqu’il s’agit de technologies de pointe, ce qui coûte 100 000 euros aujourd’hui ne coûtera plus que 50 000 euros dans deux ans. En outre, l’État pourra très bien aider les communes à s’équiper, comme il l’a fait pour les appareils de vidéosurveillance, en passant par exemple par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les scanners corporels à ondes millimétriques, dont on prétend que personne ne les utilisera en raison de leur prix, sont donc susceptibles d’être généralisés pour – c’est dans le texte – toute manifestation de 300 personnes ou plus.
 Même pour mon anniversaire, on est plus nombreux !
M. Ugo Bernalicis.
 Il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation.
M. Bertrand Sorre.
 D’autres aspects du texte soulèvent des questions. À titre d’exemple, nous nous inquiétons de ce que les dérogations au repos dominical s’étendent désormais sur une période largement prolongée et risquent d’être généralisées à l’avenir. Nous sommes d’autant plus inquiets que le Sénat a durci certaines mesures – je pense à la pérennisation des tests antidopage –, sans que le Gouvernement s’en émeuve ou souhaite revenir à la version initiale. Je pourrais évoquer d’autres sujets encore, comme les manifestations militantes : que seraient les Jeux olympiques sans Jesse Owens levant le poing devant Hitler lors des Jeux de 1936 ?
M. Roger Vicot.
M. Guillaume Vuilletet
 rapporteur
 Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toutes ces raisons, en l’état, nous voterons contre le texte. 
M. Roger Vicot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 En l’état !
M. Thomas Rudigoz.
 Pourvu qu’il n’évolue pas, alors !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à Mme Véronique Besse.
M. le président.
 Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 représentent une formidable aubaine pour la France. En effet, pour notre pays qui va si mal, quel immense espoir que le fait d’organiser chez nous cette grande compétition mondiale ! J’ai une pensée particulière pour les cafetiers, les restaurateurs et les hôteliers, qui ont bien besoin de cet événement, surtout après la crise du covid-19 et la crise énergétique actuelle.
Mme Véronique Besse.
Tandis que la moitié de la planète regardera les Jeux depuis chez elle, 10 millions de spectateurs sont attendus à Paris et dans certaines autres villes de France. Par l’intermédiaire de cette compétition, la France pourra de nouveau rayonner ; c’est l’occasion de montrer au monde entier qu’elle demeure un grand pays, quand bien même elle pourrait donner l’impression d’être en perte de vitesse. Du point de vue économique, il s’agit bien entendu d’une chance à saisir, dont les retombées seront considérables, puisqu’elles sont estimées entre 1,43 et 3,52 milliards d’euros.
De plus, je suis convaincue que grâce à ce bel engouement sportif, des talents émergeront : sur le plan sportif bien entendu, mais également sur les plans artistique, culturel et même technologique.
S’impliquer dans l’organisation des Jeux participe d’une volonté fédératrice au niveau national. Je me félicite donc que, grâce à l’action du président Tony Estanguet, les collectivités locales y soient pleinement intégrées, par l’intermédiaire du label Terre de Jeux. Pour la première fois dans l’histoire, des collectivités territoriales participeront aux Jeux olympiques et paralympiques ! Il s’agit désormais de ne pas les décevoir : de nombreuses collectivités labellisées Terre de Jeux ont déjà commencé à préparer des événements. Le Cojop doit leur offrir un accompagnement concret et réel.
Je veux voir cet événement comme un élan fédérateur, un accélérateur de projets et d’actions sur l’ensemble du territoire. Pour retrouver l’unité de notre pays, 2024 est une chance à saisir ! Pour faire le succès des Jeux, chaque Français doit ainsi s’en sentir pleinement participant. Faisons donc en sorte que cet engouement populaire que nous ressentons tous d’ores et déjà constitue le cœur des Jeux ; par leur intermédiaire, retrouvons véritablement l’unité dont la France a tant besoin.
À cette fin, il est primordial que l’événement ne soit pas terni par des problèmes de sécurité. Nous nous rappelons tous la finale de la Ligue des champions au Stade de France, en mai 2022. Quelle mauvaise image pour notre pays ! Si nous voulons que les Français comme les touristes étrangers s’approprient les Jeux, faisons en sorte que de tels problèmes ne ternissent pas à nouveau ce moment de liesse collective.
Il convient d’assurer la sécurité des Français et des nombreux touristes étrangers qui viendront profiter des différentes épreuves sportives. En cela, je soutiens plusieurs considérants du projet de loi. Cependant, il manque de clarté en certains points, notamment en son article 12 qui énonce que « le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive est puni ». Mais qu’est-ce qu’une aire de compétition ? Qu’est-ce qu’un motif légitime ? Cela est très flou, ce qui ouvre la porte à toutes les interprétations.
Quant aux caméras augmentées, il importe de communiquer à leur sujet, en veillant à ce que les principes fondateurs de la société, à savoir la liberté de circulation et d’expression, le droit à la présomption d’innocence et la liberté de réunion ne soient pas remis en cause. Il est impératif que les gens ne se sentent pas traqués.
Par ailleurs, pourquoi prolonger cette expérimentation jusqu’au 30 décembre 2025, alors que les Jeux se termineront en septembre 2024 ? Cela manque de transparence et de précision, ce qui est dommageable lorsqu’il s’agit d’un sujet si sensible.
Avant de conclure, je tiens à rappeler que durant les Jeux, de nombreux Français devront continuer à se déplacer et à travailler sans subir de conséquences excessives ou trop négatives de la compétition. Je le répète, il est légitime et important que certains lieux soient très sécurisés, mais les atteintes à la liberté de circulation ne doivent pas être disproportionnées.
Ces jeux doivent être l’occasion de se rappeler que la France est un grand pays. Soyons donc fiers d’être Français et faisons rayonner la France !
 La discussion générale est close.
M. le président.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
La séance est levée.