M. le président
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. François Cornut-Gentille
M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. Pacôme Rupin
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Mme Sylvie Tolmont
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Bruno Millienne
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Jacqueline Maquet
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Blandine Brocard
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Pierre Cordier
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Mme Natalia Pouzyreff
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Joaquim Pueyo
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
M. François Ruffin
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Paul Molac
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Maxime Minot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Fabienne Colboc
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Béatrice Descamps
Mme Muriel Ressiguier
Mme Elsa Faucillon
M. Michel Castellani
Mme Anne-Christine Lang
M. Frédéric Reiss
Mme Sophie Mette
M. Régis Juanico
Mme Muriel Ressiguier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Benjamin Dirx
Mme Roxana Maracineanu, ministre
M. Maxime Minot
Mme Roxana Maracineanu, ministre
M. Éric Pauget
Mme Roxana Maracineanu, ministre
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Sébastien Leclerc
Mme Roxana Maracineanu, ministre
Mme Nadia Essayan
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Michèle Victory
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Amendements n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 Mes chers collègues, il y a trois ans, le 13 novembre 2015, la barbarie frappait la France. Le terrorisme s’attaquait aveuglément à notre jeunesse, à nos compatriotes, à Paris et à Saint-Denis. Nous n’avons pas oublié. Les images de cette nuit meurtrière ne nous quitteront jamais.
M. le président.
Nous tenons aujourd’hui à avoir une pensée toute particulière pour les victimes et tous leurs proches. C’est aussi l’occasion de souligner l’engagement et le dévouement des services de soins et de secours, dont le rôle a été indispensable ce soir-là et au-delà.
 (Mmes et MM. les députés applaudissent.)
Nos encouragements et le soutien de la Nation vont également aux forces de sécurité intérieure, aux forces armées et au renseignement, qui nous protègent et combattent le terrorisme sans relâche.
C’est à toutes les victimes, à toutes les familles meurtries
 (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent)
 (Restés debout, Mmes et MM. les députés applaudissent longuement.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, la hausse des taxes sur les carburants a provoqué une grande exaspération chez les Français. Nous ne nous associons ni à la démagogie, ni à la manœuvre de récupération de certains, qui renient aujourd’hui ce qu’ils proposaient hier.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Mais cela, monsieur le Premier ministre, n’exonère pas le Gouvernement de dire la vérité aux Français. Ceux-ci sont en colère, et nous pouvons les comprendre. Il y a quelques jours, le Président de la République disait trivialement à l’un de nos compatriotes que « le carburant, ce n’est pas bibi ! ». Pourtant, les chiffres sont têtus ! 37 % de l’augmentation du diesel et 34 % de celle de l’essence résultent de décisions prises dans cet hémicycle sur la proposition du Gouvernement. « Bibi » est donc aussi responsable des taxes ; voilà pourquoi les Français ont l’impression de l’« avoir dans le baba ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
 Et ce n’est pas fini !
M. Sébastien Leclerc.
 Beaucoup d’entre eux se sentent piégés : ils ne savent pas comment se déplacer sans leur véhicule, eux qui vivent loin des grandes métropoles, en banlieue ou dans les zones rurales, et qui ne bénéficient pas de transports en commun ou d’infrastructures permettant de rouler plus propre.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Les chiffres le montrent : entre 2017 et 2019, la hausse de ces taxes que vous avez décidée a rapporté 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires aux caisses de l’État.
 Rendez l’argent !
M. Fabien Di Filippo.
 Seuls 1,2 milliard d’euros ont été consacrés à la transition énergétique. Il y a donc une différence de 6 milliards ! Rien qu’en 2019, sur les 3,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendus, seuls 260 millions seront consacrés à la transition énergétique. Les Français ont l’impression de se faire avoir. Or, pour que ces taxes soient légitimes, elles ne doivent pas les piéger, mais les accompagner, pour leur permettre de rouler et de se chauffer plus propre ; elles doivent financer, dans tout le pays, les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs de lutte contre le carbone et la pollution.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Voici donc, monsieur le Premier ministre, la question de notre groupe : le produit de ces taxes devant revenir dans les poches des Français, comment allez-vous leur rendre l’argent pour leur permettre de rouler plus propre et de se chauffer plus propre ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
D’abord, comme vous le savez, monsieur le député, la taxe sur les carburants n’est pas exactement nouvelle, puisqu’elle a été créée en 1928. Depuis cette date, elle contribue bien entendu à alimenter la totalité du budget de l’État.
 C’est parler pour ne rien dire !
M. Christian Jacob.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Écoutez la colère des Français !
M. Vincent Descoeur.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Nous assumons l’adjonction d’une taxe carbone à la TICPE, puisqu’il avait été annoncé pendant la campagne par le Président de la République, comme vous avez eu l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître, monsieur le président. De nombreux autres candidats à l’élection présidentielle partageaient d’ailleurs cette orientation. Le montant de cette taxe carbone se situe entre 7,5 et 7,8 milliards d’euros.
À quoi sert cet argent ? Il sert, pour une large part, à faire basculer la fiscalité pesant jusqu’à présent sur le travail vers la pollution, la transformation et le dérèglement climatiques.
 C’est la solution !
M. Erwan Balanant.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 La TICPE pèse sur le travail !
M. Marc Le Fur.
 Et surtout sur les pauvres !
M. Éric Straumann.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 15 euros pour un smicard !
M. Pierre Cordier.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Ce n’est pas normal !
M. Vincent Descoeur.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 On s’en fiche !
Un député du groupe Les Républicains.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) –

Le montant supplémentaire acquis par cette trajectoire carbone sert, monsieur le président Lagarde, à financer des mesures qui accompagnent les Français dans cette transition. J’aurai très rapidement l’occasion d’évoquer certaines de ces mesures, mais vous savez que la prime à la conversion, le chèque énergie et toute une série de mécanismes financiers et budgétaires accompagnent les Français dans leur vie quotidienne pour faire face à cette transition. Vous savez également, parce que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer et parce que de très nombreuses consultations ont été menées par Mme la ministre chargée des transports avec les collectivités territoriales, que nous voulons répondre, dans la loi d’orientation des mobilités – LOM –, à ces questions d’entretien des réseaux et de développement des transports en commun, y compris dans des zones qui en sont peu pourvues aujourd’hui, car il s’agit d’un enjeu pour nos concitoyens. Là encore, nous sommes cohérents et nous allons avancer.
Au total,..
 On n’y comprend plus rien !
M. Éric Straumann.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Cinq minutes pour ne rien dire !
M. Christian Jacob.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre

 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 En ce lendemain de commémorations du 11 novembre, je m’adresse à vous solennellement, monsieur le Premier ministre, à propos du budget des armées. Hier soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, des dispositions mettant un terme au financement interministériel des opérations extérieures – OPEX – ont été adoptées.
M. François Cornut-Gentille.
 C’est très grave !
M. Marc Le Fur.
 Cette décision bafoue les engagements pris par le Président de la République et répétés, il y a peu encore, par votre ministre des armées. Elle bafoue aussi la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que votre majorité a adoptée il y a moins de six mois.
M. François Cornut-Gentille.
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 Ainsi, plusieurs centaines de millions vont manquer aux armées.
M. François Cornut-Gentille.

M. Jean-Luc Reitzer 
Incroyable !
M. Éric Straumann.
 Toutefois, l’enjeu n’est pas seulement budgétaire. C’est la crédibilité de la parole de l’exécutif qui est en cause. Affectant de ne pas voir le problème, votre ministre des armées, ainsi que celui du budget, se réfugient dans des arguties techniques ou de vaines polémiques.
M. François Cornut-Gentille.
 C’est vous qui polémiquez !
Un député du groupe LaREM.
 Nonobstant, au sein de tous les groupes politiques, et jusque dans votre majorité, l’émotion est grande. Je me tourne donc vers vous, monsieur le Premier ministre, car la Constitution vous confère une responsabilité particulière en matière de défense.
M. François Cornut-Gentille.
Assumez-vous cette décision inique dictée par Bercy ? Dans ce cas, comment l’expliquez-vous aux militaires ? Ou bien considérez-vous qu’il s’agit d’une erreur ? Et alors, comment comptez-vous la corriger ? Les militaires qui risquent leur vie au nom de la France ont moins besoin d’hommages que du respect de la parole donnée.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir. – Mme Jeanine Dubié applaudit également.)
 La parole est à M. le premier ministre.
M. le président.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Que vous déduisez ensuite !
M. Jean-Luc Reitzer.
 C’est du bonneteau !
M. Guy Teissier.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Pas dans tous les cabinets ministériels !
M. Éric Straumann.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Nous ne sommes pas les États-Unis !
M. Pierre Cordier.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Comme en 2007 !
M. Éric Woerth.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Pas en 2007 !
M. Éric Woerth.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Pas exactement !
M. Guy Teissier.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Qu’avons-nous constaté à l’approche du terme de l’exécution du budget pour 2018 ? Que le montant des OPEX à financer pouvait parfaitement, en raison de la sincérité du budget initial et de la bonne gestion de Mme la ministre des armées, être pris en charge par le ministère des armées. J’en veux pour preuve que, même en dégelant la réserve de 3 % du montant initial, il restera encore de l’argent à engager au terme de l’exercice budgétaire.
 Permettez-moi d’en douter, monsieur le Premier ministre !
M. François Cornut-Gentille.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Bien sûr !
M. Guy Teissier.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Elles sont impossibles à prévoir !
M. Guy Teissier.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Je conclurai – car vous avez posé votre question avec une grande solennité – en évoquant le souvenir – que vous partagez sans doute – de budgets qui prenaient moins en compte la dangerosité du monde et la nécessité de préparer nos armées que le nôtre. J’aurais aimé qu’en d’autres temps on constate la nécessité d’augmenter leur budget.
 Surtout vous !
M. Éric Straumann.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous y siégiez !
Plusieurs députés du groupe LR.
 On ne vous a pas beaucoup entendu à l’époque !
M. Éric Straumann.
 La parole est à M. Pacôme Rupin, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans aujourd’hui, l’innommable frappait la France et Paris en son cœur : un stade – le Stade de France –, une salle de concert mythique – Le Bataclan –, des bistrots parisiens comme nous les aimons tant – Le Carillon, Le Petit Cambodge, La Bonne Bière, La Casa Nostra, Le Comptoir Voltaire et La Belle Equipe. Nos concitoyens y ont été sauvagement attaqués par des fanatiques de Daech, aveuglés par une idéologie mortifère.
M. Pacôme Rupin.
Aujourd’hui, toutes nos pensées vont à ces 130 innocents qui aimaient Paris, et plus que tout la liberté dans notre pays, et qui sont morts, fauchés par des assassins. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit également.)
Les attentats nous ont enseigné la résilience. Depuis trois ans, la vie à Paris a repris son cours. Nous continuons à nous retrouver dans l’ambiance chaleureuse des bistrots et de leurs terrasses. Nous continuons à profiter de toutes les formes d’expression des artistes, aux concerts et dans les théâtres. Nous continuons à nous enflammer pour les matchs de football, et Paris a retrouvé ses liesses populaires les soirs de victoires de notre équipe de France pendant la Coupe de monde.
Mais l’inquiétude est toujours là, dans nos esprits. L’État répond présent. Des milliers de gendarmes, de policiers et de soldats sillonnent nos territoires pour nous protéger.
Nos services de renseignement scrutent et déjouent la menace quotidiennement. Nos forces armées ont contribué à défaire l’État islamique. Nous leur rendons hommage.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre prise de fonction, la lutte contre le terrorisme est votre priorité.
 Quel terrorisme ?
M. Sébastien Chenu.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Pouvez-vous, devant la représentation nationale, en ce jour de mémoire des attentats du 13 novembre 2015, nous assurer que tous les moyens sont mis en œuvre afin d’éviter que de tels drames se reproduisent ?
M. Pacôme Rupin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Le 13 novembre 2015, ces terroristes islamistes…

M. Sébastien Chenu.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Je ne dirai jamais – jamais ! –que nous pouvons garantir aux Français le risque zéro. Cela serait absurde, et surtout faux. Nous vivons toujours dans une période de menaces, que je ne méconnais à aucun instant, et que M. le ministre de l’intérieur ainsi que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur connaissent parfaitement, prenant jour après jour des mesures avec un engagement total, à la hauteur de celui des forces de sécurité.
Nous ne pouvons pas affirmer que le risque zéro existe, mais nous pouvons garantir aux Français – grâce aux mesures d’organisation et de recrutement que nous avons prises, grâce à l’augmentation des budgets que nous avons consentie – que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour prendre cette menace incroyablement au sérieux et y apporter des réponses à la hauteur des enjeux.
Ne nous y trompons pas : ce qui était attaqué il y a trois ans, ce n’était pas la solidité de nos institutions ni la pérennité de la République ; c’était nous, la France, les Français, la liberté, l’égalité, la fraternité. Voilà ce qui était attaqué.
Mesdames, messieurs les parlementaires, nous allons consacrer, comme nous le faisons depuis 2015 et pour longtemps encore, tous nos moyens, tout notre enthousiasme et toute notre détermination à répondre aux angoisses des Français, et nous donner les moyens de lutter et de prévaloir définitivement sur le terrorisme. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, SOC, GDR, LT et FI.)
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’unisson de la communauté éducative, nous pensons que l’on n’a jamais trouvé mieux que l’humain pour enseigner, accompagner, encadrer à l’école.
Mme Sylvie Tolmont.
 (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Or, en 2019, vous supprimez 2 650 postes dans l’enseignement secondaire alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus ; vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré alors qu’il en faudrait 4 000 pour dédoubler les classes de CP et de CE1 ; vous supprimez 500 postes administratifs, sans parler du non-recrutement de personnels de vie scolaire, si indispensables à un climat scolaire apaisé.
Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le quantitatif n’est rien au regard du qualitatif ; à ce niveau d’amputation, il vous faudra viser l’excellence. Il est vrai que le comité action publique 2022, dit CAP 22, est passé par là, faisant éclater violemment la priorité budgétaire accordée à l’éducation nationale et donnant le signal du retour à la logique de suppression de postes.
Monsieur le ministre, pour compenser ces suppressions, allez-vous augmenter le nombre d’élèves par classe ? Allez-vous faire payer l’addition au rural ? Une chose est sûre : vous multipliez déjà le nombre d’enseignants contractuels, non formés, moins payés, donc précaires. Et, grande avancée, vous remettez au goût du jour le « travailler plus pour gagner plus », en compensant le manque de postes par des heures supplémentaires.
Que se passe-t-il ? Le monde enseignant craque devant l’évaluation permanente et croissante, la pression exercée sur les élèves, la réforme du lycée et de l’orientation scolaire, les programmes conçus pour sélectionner les meilleurs et visant à faire de l’école une machine à trier socialement les élèves.
Hier, pour la première fois depuis 2011, les syndicats se sont unis pour vous dire leur désarroi face à votre politique dévastatrice, avec à leurs côtés la première fédération de parents d’élèves.
Monsieur le ministre, votre ministère supporte aujourd’hui plus de 40 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Dites-nous combien seront supprimés au cours de l’ensemble du quinquennat, au regard de l’objectif affiché de réduction globale de 50 000 postes de fonctionnaires.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Commençons par rétablir quelques vérités. Ce budget est en forte augmentation, puisqu’il croît de 1,7 %, soit 850 millions d’euros. C’est un budget qui, tout simplement, opère des choix ; il assume que l’école primaire est notre priorité, et crée en conséquence 1 800 emplois dans le premier degré
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Oui, nous faisons des choix ; oui, nous établissons des priorités. Nous voulons que les élèves arrivent en classe de sixième en sachant lire, écrire, compter et respecter autrui.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je note d’ailleurs que le taux de grévistes était hier de 10 %, c’est-à-dire un chiffre inférieur à celui des grèves qui avaient lieu sous les gouvernements que vous souteniez, quand vous réformiez le collège.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Dénégations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 Excellent !
M. Gilles Le Gendre.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 2 300 emplois à supprimer au cours des cinq prochaines années : c’est la perspective annoncée pour le fleuron du secteur aérospatial que constitue ArianeGroup, en raison de la fin des études liées au développement d’Ariane 6 et d’un contexte européen défavorable. 2 300 suppressions d’emplois, c’est l’équivalent du nombre des ingénieurs de très haut niveau et autres personnels qu’emploie le groupe dans ma circonscription des Yvelines.
M. Bruno Millienne.
Vous comprendrez qu’une telle annonce peut susciter quelques inquiétudes, que je sais partagées, même si la réduction d’effectifs devrait reposer notamment sur le non remplacement de départs à la retraite.
Les premiers concernés, ce sont naturellement les employés, vis-à-vis desquels nous portons, nous la France, aux côtés de nos partenaires européens, une responsabilité particulière dont nous ne saurions nous dédouaner.
ArianeGroup, c’est avant tout une aventure européenne, l’histoire d’une coopération amorcée de longue date autour de la question spatiale. À elle seule, elle emploie 9 000 personnes en France et en Allemagne. Alors que les commémorations du centenaire de l’armistice ont été l’occasion de rappeler l’aspiration des peuples européens à une union sans cesse plus étroite, on ne saurait se satisfaire du sort réservé à la coopération européenne en matière spatiale.
Certes, des efforts de compétitivité sont nécessaires, et nos industries sont prêtes à les accomplir ; mais elles ont aussi et surtout besoin de nous, de notre engagement fort à leurs côtés, en faveur de toute la filière aérospatiale européenne et de son indépendance.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il soutenir le projet Ariane 6 et accompagner le plan de compétitivité d’ArianeGroup afin de limiter les suppressions d’emplois ? Quelles assurances les États membres ont-ils prévu d’apporter aux industriels européens alors que l’Europe doit affronter une situation de concurrence déséquilibrée ? Je pense en particulier au Buy American Act des États-Unis.
Enfin, que propose la France pour que soit adoptée une stratégie ambitieuse à même de garantir la souveraineté spatiale européenne à laquelle je nous sais, sur ces bancs, tous attachés ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,
ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Le succès de nos lanceurs ne doit rien au hasard, mais découle d’une volonté politique constante depuis plus de cinquante ans, s’appuyant sur une recherche d’excellence, sur une agence française, le CNES, et l’Agence spatiale européenne, l’ESA – 
 European Space Agency –
L’accès autonome à l’espace reste évidemment une priorité stratégique et les choix budgétaires du Gouvernement cette année le démontrent une fois encore, puisque les crédits alloués au programme consacré à la recherche spatiale augmentent de 200 millions d’euros, afin notamment de soutenir le développement d’Ariane 6.
Mais notre responsabilité collective est aussi d’observer lucidement le marché des lanceurs, où l’on constate trois évolutions majeures : moins de lancements de satellites géostationnaires ; le passage à des constellations, pour lesquelles les contrats ne sont pas encore signés ; l’émergence de nouveaux acteurs, notamment SpaceX.
Ariane 6 apportera des réponses, mais il est néanmoins impératif d’améliorer la compétitivité de notre industrie. Aucune voie ne doit être ignorée. La première d’entre elles, c’est celle de la recherche et développement : l’État est au rendez-vous, en soutenant l’innovation de rupture. La deuxième, c’est la consolidation de la demande institutionnelle, et nous progressons vers un Buy European Act. La troisième, c’est la simplification de l’organisation, la réduction des coûts et l’ajustement des effectifs chez ArianeGroup comme chez ses partenaires et l’ensemble des sous-traitants européens.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vendredi dernier, le Président de la République a tenu un discours à Lens, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Un discours dans le prolongement du Plan pauvreté présenté en septembre et apprécié de tous les acteurs. Un discours tenu dans un territoire qui, après avoir été pendant plus d’un siècle le sous-sol de la France, est aujourd’hui en souffrance.
Mme Jacqueline Maquet.
À cette occasion, le Président de la République a rappelé qu’un changement de paradigme s’imposait dans la lutte contre la pauvreté. Ce que nous disons, c’est que la lutte contre la pauvreté est un combat de la Nation tout entière. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Là où certains la dénoncent par leur rhétorique, nous prônons la solidarité. C’est le sens de notre politique,…
 Ce n’est certainement pas la vôtre !
M. Fabien Di Filippo.
 …par la mobilisation de 15 milliards d’euros dans la formation des jeunes, l’instauration d’un revenu universel d’activité, l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire ou encore la baisse drastique du coût du permis de conduire. 
Mme Jacqueline Maquet.
La lutte contre la pauvreté passe à mon sens par une politique de lutte contre le mal logement. Il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête. La lutte contre le mal logement n’est pas une dépense, mais un investissement dans l’avenir de nos concitoyens, enclavés depuis trop longtemps dans la pauvreté.
C’est pourquoi nous rappelons la volonté du Président de la République que chacun ait accès à un logement d’ici à la fin du quinquennat
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.),
Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous rappeler quels sont les objectifs et moyens de la stratégie pauvreté que vous menez, en particulier pour le logement à court terme ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Oui, il nous faut changer de paradigme : il ne suffit plus de soigner, de répondre a posteriori à la pauvreté ou de la réduire par une politique curative. Nous sommes convaincus qu’il faut rompre, par la prévention, dès le plus jeune âge, avec la reproduction de la pauvreté, et permettre l’émancipation sociale de tous par le travail.
 Cela a déjà été dit !
M. Maxime Minot.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 On le sait !
M. Éric Straumann.
 À Marseille, vous n’avez rien fait !
Mme Frédérique Meunier.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
Plus de 300 000 enfants vivent dans un habitat surpeuplé. Trente mille enfants sont hébergés chaque soir par l’État dans les hôtels ou vivent à la rue. Cinq mille enfants vivent dans un bidonville.
 Il est facile de faire des constats !
M. Jean-Louis Bricout.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État

M. André Chassaigne.
 C’est bien vague !
M. Éric Straumann.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
Nous renforcerons également les maraudes avec les associations et l’aide sociale à l’enfance, spécialisée dans la protection de l’enfance. Dans les métropoles, ces maraudes seront mobilisées pour aller vers les familles ayant des enfants dans la rue, et prévenir la mendicité.
Oui, nous refusons la pauvreté reçue en héritage et sommes déterminés à rompre avec la spirale de la misère.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas très convaincant !
M. Éric Straumann.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, hier, des milliers d’enseignants partout en France criaient leur colère, en même temps que leur forte ambition pour leurs élèves.
Mme Elsa Faucillon.
Votre budget est marqué par les premières suppressions nettes de postes d’enseignants depuis l’ère Sarkozy. Nul doute que ces premières suppressions ne sont qu’une alerte, le rapport CAP 2022 étant devenu ce guide aveugle des défis et des potentiels humains. Ce n’est pas sérieux, monsieur le ministre !
Poussée démographique, violence des jeunes, inégalités béantes, réformes dans le secondaire : ni le présent, ni l’avenir n’engagent à trouver moins d’adultes dans les écoles. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Vous justifiez toute votre politique par le dédoublement des classes de CP et de CE1 mais, de la bouche même des enseignants, ces créations de postes en primaire ne sont pas suffisantes.
À la demande de davantage de personnels dans les écoles, vous répondez « portiques de sécurité ». À celle d’une revalorisation salariale des professeurs, vous répondez « heures supplémentaires ». Las, bien qu’ils en fassent déjà, les enseignants français sont tout de même les moins bien payés d’Europe.
L’école a besoin de personnel éducatif qualifié pour construire une école de la réussite pour tous et toutes, une école qui s’attaque aux inégalités plutôt que de les reproduire. Votre politique traduit un choix clair : le choix de personnels moins bien formés et plus précaires devant nos enfants. 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
C’est également le choix de la libéralisation du service public de l’éducation et de l’achèvement d’une école à deux vitesses.
Après avoir supprimé 2 600 emplois de stagiaires en 2018 et 2 650 emplois d’enseignants en 2019, combien en supprimerez-vous en 2020 ? Dans quel état laisserez-vous l’école publique en 2022 ?
« L’école est le combat de notre siècle » disait le candidat Macron, pourquoi être passé si vite au renoncement ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI – M. Maxime Minot et M. Fabien Di Filippo applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
 Sarkozyste !
M. Éric Straumann.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 Cela ne vous empêche pas de répondre à la question !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Michel Blanquer,

Et elles sont nombreuses, puisqu’à peu près tout ce que vous avez dit peut être contredit. Je vous invite donc cet après-midi, où vous aurez le loisir de l’entendre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Quelle prétention ! Un peu de respect !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et FI.)
 D’autres qu’eux sont mal payés !
M. Éric Straumann.
 Ils sont parmi les moins bien payés d’Europe !
M. Stéphane Peu.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Mêmes mouvements.)
 Madame la députée, vous avez dit que les enseignants français sont les moins bien payés d’Europe. Cela n’est pas le cas.
 Si, ils sont parmi les moins bien payés d’Europe !
Mme Elsa Faucillon.
 Mes chers collègues, seul le ministre a la parole !
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Oui, mais avec des heures supplémentaires !
M. Éric Coquerel.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Où était Emmanuel Macron lors du précédent quinquennat ?
Mme Émilie Bonnivard.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Cela ne s’est pas produit lors du précédent quinquennat. La solution n’est jamais de créer des postes pour en créer, mais de savoir faire des choix qualitatifs. Nous les faisons pour l’école primaire, pour les savoirs fondamentaux, pour la formation des professeurs ou pour la réforme du lycée, qui a été réalisée en écoutant les professeurs de France. C’est aussi en écoutant 40 000 lycéens que nous avons construit cette réforme.
 Nous menons donc aujourd’hui une politique qualitative, pour laquelle nous avons de nombreux moyens supplémentaires – 850 millions d’euros, c’est considérable –, crédits que nous ciblons sur ce qui améliorera le système.
 Car si vos recettes fonctionnaient, madame la députée, nous n’aurions pas à faire tous les progrès que nous devons encore réaliser.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Blandine Brocard, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, chaque jour, sur internet, nos concitoyens sont exposés à des discours, des commentaires, des prises à partie, des illustrations homophobes, sexistes, racistes, antisémites.
Mme Blandine Brocard.
 C’est vrai !
M. Éric Straumann.
 Les insultes et injures publiques ainsi que les discours haineux se propagent, leurs auteurs pensant être protégés par un relatif anonymat, bien trop facilement dissimulés qu’ils sont derrière un écran.
Mme Blandine Brocard.
 Les procureurs ne font rien !
M. Éric Straumann.
 Jamais on ne tolérerait ce type de communication dans la rue, à la télévision, à la radio ou dans une quelque publication que ce soit.
Mme Blandine Brocard.
Il y a quelques jours, le parquet de Paris a assigné en référé les fournisseurs d’accès à internet aux fins de faire bloquer l’accès à un site internet infâme qui sévit depuis plus de dix-huit mois. La décision ne sera rendue que le 27 novembre, ce qui laisse espérer un filtrage au mieux quinze jours plus tard.
Sur ce site, mes chers collègues, on peut voir des photos de personnalités, dont des membres de cette assemblée, marquées par exemple de l’étoile jaune. On peut découvrir des titres ou des légendes que je suis incapable de dire à voix haute tant les termes employés sont inqualifiables. On peut y lire – veuillez m’en excuser – les expressions « les youpins », « les bougnoules », associées, qui plus est, à des qualificatifs des plus abjects, « les nègres ». Je ne peux vraiment pas aller plus loin car les mots lus sur ce site sont imprononçables. Pourtant, il nous faut les entendre et penser à ceux auxquels ils sont destinés. 
Oui, mes chers collègues, c’est abject, c’est ignoble, c’est inqualifiable, mais cela montre hélas que ce qui est indicible se lit sans souci sur internet.
Monsieur le ministre, si, depuis 2014, il est possible de bloquer rapidement des sites à caractère terroriste ou pédopornographique, il semble que nous ne possédions pas les armes efficaces pour lutter contre la propagation de ces abjections haineuses.
 (M. Meyer Habib applaudit.)
Dès lors, quelles actions sont menées pour qu’internet ne reste pas un espace de non-droit où l’on peut répandre impunément cette odeur nauséabonde qui rappelle le pire des années trente ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LT, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
Nous devons être très mobilisés. Le Premier ministre vous a invités à travailler sur ce sujet, et vous l’avez fait à l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Il avait également confié à l’écrivain Karim Amellal, à la députée Laetitia Avia ainsi qu’au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taieb, la rédaction d’un rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet. Les vingt propositions qu’ils ont formulées doivent désormais être mises en œuvre. Certaines d’entre elles ont déjà été reprises par la commission des lois dans le cadre du projet de loi présenté par la garde des sceaux que j’ai cité. Un amendement prévoyant une procédure simplifiée applicable aux propos haineux diffusés via internet a ainsi été adopté…
 À condition de poursuivre !
M. Claude Goasguen.
M. Christophe Castaner,

 Cela ne marche pas !
M. Éric Straumann.
M. Christophe Castaner,

Enfin, je tiens à évoquer l’initiative prise hier par le Président de la République afin que Facebook collabore dans la lutte contre les contenus haineux. Nous devons agir constamment. Soyez sûre, madame la députée, que le Gouvernement est mobilisé pour réguler et sanctionner chaque comportement inacceptable et contraire à nos valeurs républicaines.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)
 Souvent les plaintes sont classées !
M. Éric Straumann.
 La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à vous et rien qu’à vous. Nous avons appris ce matin, avec une grande tristesse,
M. Pierre Cordier.
 (brouhaha sur les bancs du groupe LaREM)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Continuez, monsieur Cordier.
M. le président.
 Nous avons appris, avec une grande tristesse, le décès dramatique de Maggy Biskupski, présidente de l’association Mobilisation des policiers en colère.
M. Pierre Cordier.
Originaire de la vallée de la Meuse dont je suis élu, elle a fait une carrière exemplaire au sein de la police nationale et a eu le courage de briser le silence pour parler des difficultés rencontrées par les forces de l’ordre. Je garde en mémoire son sang-froid remarquable face aux insultes d’un polémiste dans l’émission Salut les Terriens, il y a quelques semaines. Femme de courage et d’honneur, elle s’est engagée à défendre ses collègues avec conviction et pugnacité. Symbole d’une police à bout, elle portait le combat de ceux qui nous protègent au quotidien. Nous n’avons pas su la protéger.
Je veux dire, en notre nom à tous, mon soutien à sa famille, ainsi qu’à tous ses collègues des Yvelines, des Ardennes et de France.
En juillet 2018, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure vous alertait sur le malaise grandissant au sein de nos forces de l’ordre. L’épuisement professionnel de ces femmes et de ces hommes, qui mettent leur vie au service de nos concitoyens et font face à des violences inouïes chaque jour, est intimement lié au climat de haine anti-flics.
Monsieur le Premier ministre, alors que nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers ne peuvent plus aller dans certains quartiers pour intervenir ou secourir, quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter que de tels drames ne se reproduisent ?
 (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
Au-delà de son geste, votre question porte sur ce sentiment douloureux que connaissent les forces de l’ordre. N’oublions pas comment est née l’association que Maggy Biskupski a si bien incarnée. C’était à la suite des événements survenus le 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon et à Grigny. Laurent Nunez et moi nous y sommes rendus vendredi dernier. Nous avons rencontré le policier le plus violemment attaqué qui, aujourd’hui, se reconstruit. Il a cessé son activité depuis deux ans, mais il nous a tout de suite parlé de reconquête. Nous avons ensuite rencontré l’ensemble de ses collègues de travail, qui, là encore, ont évoqué l’exigence de reconquête. Nous sommes allés sur le terrain, accompagnés des élus des deux communes qui nous ont dit combien le soutien de Bernard Cazeneuve à l’époque avait permis aux forces de sécurité de reconquérir cette terre qui avait disparu de la carte de la République.
Au-delà de cette zone géographique dans laquelle nous pouvons être fiers du travail de nos policiers et des forces de sécurité, votre question porte sur les moyens. Nous avons décidé de doter les forces de l’ordre de moyens supplémentaires : 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires seront mobilisés l’année prochaine ; 2 000 ont été recrutés cette année et seront sur le terrain dès 2019. Nous dégageons également des moyens exceptionnels en matière d’immobilier et de véhicules, grâce à un budget qui, je vous le rappelle, a augmenté de 1 milliard d’euros en deux ans.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons effectivement appris, hier soir, le suicide de Mme Maggy Biskupski, gardienne de la paix et fondatrice de l’association Mobilisation des policiers en colère. Je veux ici m’associer à l’affliction de ses proches, et je tiens à assurer ses collègues du profond soutien de l’ensemble de la représentation nationale.
Mme Natalia Pouzyreff.
Cette policière s’est donné la mort avec son arme de service à son domicile de Carrières-sous-Poissy, qui se trouve être dans ma circonscription. À la suite de l’attaque au cocktail Molotov de deux voitures de police à Viry-Châtillon en 2016, elle militait pour faire connaître les difficultés et le mal-être des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Pour cela, elle a été jusqu’à sortir de son devoir de réserve et a fait l’objet d’une procédure menée par l’Inspection générale de la police nationale.
 Oui, c’est cela !
M. Gilbert Collard.
 Il appartient désormais à l’enquête en cours de nous éclairer sur les raisons profondes de son geste. Quelles que soient ces raisons, reconnaissons-lui le courage d’avoir su nous interpeller sur le malaise que peuvent connaître les forces de l’ordre.
Mme Natalia Pouzyreff.
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu vendredi dernier, avec M. le secrétaire d’État, sur les lieux de l’agression de Viry-Châtillon pour échanger avec les policiers. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous renseigner sur les moyens que le Gouvernement engage afin que les forces de l’ordre puissent agir efficacement, tout en garantissant leur propre sécurité ? Enfin, car c’était le sens du combat de Mme Biskupski, comment mieux prendre en compte les remontées du terrain et la souffrance des forces de l’ordre ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Charles Taugourdeau applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
Il nous faut les protéger, les défendre toujours, leur donner les moyens de se sécuriser. La question, c’est celle des véhicules, mais aussi celle de l’immobilier. Les conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes sont souvent – pas toujours – trop difficiles, voire inacceptables. Au titre des crédits de la mission « Sécurités » que vous avez votés ici il y a quelques jours, 300 millions d’euros seront mobilisés pour construire de nouveaux commissariats et de nouvelles gendarmeries, pour rendre ces conditions de travail acceptables. Près de 50 millions d’euros seront investis dans de grosses réparations, parce que c’est nécessaire.
C’est également la question des équipements de sécurité. Depuis quelques années, différents gouvernements ont manifesté leur volonté de protéger physiquement nos forces de l’ordre.
C’est encore la question des hommes et des femmes qui vont sur le terrain, car la meilleure des sécurités est celle qui est incarnée. Pour accompagner notre sécurité au plus près des territoires, vous avez décidé de recruter 4 500 agents dans la police nationale et la gendarmerie l’année prochaine, non seulement pour remplacer tous les départs à la retraite, mais aussi pour affecter 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires.
En outre, les moyens modernes d’enquête et d’investigation, notamment les équipements numériques et les caméras-piétons, sont nécessaires en matière préventive et pour protéger nos policiers.
Enfin, les accompagnements sont eux aussi nécessaires, parce qu’il y a des souffrances humaines. J’ai demandé à la police et à la gendarmerie – elles le font déjà – de prévoir des dispositifs d’accompagnement, pour que, chaque fois qu’il y a une souffrance, la personne puisse être accompagnée de façon préventive, afin que ne se reproduisent pas les erreurs que nous avons pu connaître.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans, jour pour jour, notre pays était confronté à la plus importante attaque terroriste sur son sol depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : 130 de nos compatriotes tombaient sous les balles, sans compter les centaines de blessés. Devant un tel traumatisme, nous nous associons unanimement à l’hommage rendu aux victimes et à leurs familles. 
M. Joaquim Pueyo.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Aussi notre solidarité doit-elle s’exercer par un accompagnement permanent. C’est pourquoi nous avons été nombreux à regretter la suppression du secrétariat d’État à l’aide aux victimes,…
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 …même si les services sont mobilisés pour faire leur travail.
M. Joaquim Pueyo.
Dimanche dernier, nous étions tous réunis autour des monuments aux morts pour commémorer la fin de la Grande Guerre, qui a dévasté la France et l’Europe. Nous pouvons nous féliciter du travail effectué par la Mission du centenaire, créée en 2012 : elle a réussi à mobiliser nos concitoyens, et nous avons tous été émus en écoutant la lecture des paroles des poilus, qu’ils soient Français ou Européens. Soixante-six chefs d’État et de gouvernement étaient présents pour célébrer la paix et démontrer que la recherche d’un monde plus pacifique doit guider nos actions et nos décisions.
Malheureusement, même si c’est bien l’objectif que nous poursuivons, le contexte international actuel est marqué par des tensions et des violences. Qu’il s’agisse des guerres en Syrie ou au Yémen, des tensions persistantes au Sahel ou en Afrique centrale, des confrontations d’ambitions en mer de Chine ou dans l’Arctique, ou de l’émergence de pouvoirs autoritaires qui cherchent à imposer leur vision du monde, notre pays doit être prêt à répondre. La France doit poursuivre la recherche de solutions au niveau international, notamment européen.
Le Président de la République a évoqué l’idée d’une armée européenne. Cela paraît encore bien ambitieux, alors même que les
 battlegroups
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : qu’entendez-vous par « armée européenne » ? S’agit-il d’une simple coopération ? Quelles actions pourraient être lancées pour avancer vers un projet qui reste pour l’instant bien lointain, mais qui peut aussi donner de l’espoir aux Européens qui partagent une vision commune ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
M. le président.
Mme Nathalie Loiseau,
ministre chargée des affaires européennes
Vous l’avez dit aussi, l’Union européenne ne dispose certainement pas, aujourd’hui, d’une armée commune. Cependant, elle a enfin une politique de défense, et celle-ci a progressé plus vite en dix-huit mois qu’en soixante ans, en particulier sous l’impulsion de la France.
 (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 N’importe quoi !
M. David Habib.
 Qui a écrit ça ?
M. Christian Hutin.
 C’est incroyable !
M. David Habib.
Mme Nathalie Loiseau,

 Cela existait déjà !
M. Charles de la Verpillière.
Mme Nathalie Loiseau,

 C’est la Grande Armée ?
M. Christian Hutin.
 Ce n’est pas la question !
Un député du groupe LR.
 L’Europe, c’est la modestie, madame la ministre !
Mme Valérie Rabault.
Mme Nathalie Loiseau,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La modestie !
Mme Valérie Rabault.
Mme Nathalie Loiseau,

 Heureusement que nous avons eu Mitterrand et Delors !
Mme Valérie Rabault.
Mme Nathalie Loiseau,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 Rendez l’ISF d’abord, monsieur le Président ! Dès votre entrée à l’Élysée, vous en avez fait la priorité des priorités : enrichir les riches. Allaient-ils dormir sous les ponts, vos amis de chez Rothschild ? Risquaient-ils la soupe populaire, vos mécènes millionnaires ? Il faut le croire.
M. François Ruffin.
Vous avez donc offert 5 milliards d’euros sur un plateau aux nouveaux seigneurs, à vos donateurs, aux maîtres de la pharmacie, aux maîtres de la téléphonie, aux maîtres de la chimie, aux maîtres des start-up.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Ça ruisselle !
M. Éric Straumann.
 Dans la foulée, à votre bande organisée, vous avez délivré la
M. François Ruffin.


Les grandes familles peuvent vous remercier. Elles étaient déjà repues ; vous les avez gavées. En un an, leur patrimoine a bondi de 14 % – en douze mois, douze mois seulement, en douze mois de travail acharné, car c’est un vrai métier, de privilégier les privilégiés. Ah, c’est une rude tâche, de favoriser les favorisés
 (applaudissements sur les bancs du groupe FI),
Car en même temps, en même temps, avec audace, vous allez partout réclamant des sacrifices. Aux retraités, vous imposez une hausse de la CSG, et vous plaidez : « C’est pour mieux payer les travailleurs ». Mais ils vous répondent quoi, tous en chœur ? « Rends l’ISF d’abord ! »
Chez les locataires, les étudiants, les modestes, vous avez gratté 5 euros d’APL. Mais que murmurent-ils tous, même dans le silence de leur conscience ? « Rends l’ISF d’abord ! »
Vous augmentez les taxes sur l’essence, et que vous crient les automobilistes, avec ou sans gilets jaunes ? « Rends l’ISF d’abord ! »
C’est toute la France qui, aujourd’hui, de la Lorraine aux Ardennes, dans la rue ou dans les sondages, vous le répète : « Rendez l’ISF d’abord ! »
 (Mmes et MM. les députés du groupe FI répètent avec l’orateur : « Rendez l’ISF d’abord ! ».– Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Écoutez M. le secrétaire d’État !
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 Ils sont trop bêtes pour comprendre !
M. Stéphane Peu.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– « Menteur ! » sur les bancs du groupe FI.)
 Est-ce que vous leur dites, parce qu’ils sont nombreux à profiter de cette mesure dans votre département, que la taxe d’habitation a baissé pour 80 % des Français ? Est-ce que vous dites que nous injecterons 2,2 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine dans le financement de l’hôpital public ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mensonges ! Mensonges !
Mme Danièle Obono.
 Madame Obono, écoutez la réponse !
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
La première raison pour laquelle vous ne voulez pas le leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer ce que mon collègue François de Rugy a mis à jour : le fait que votre groupe ait déposé un amendement visant à augmenter la taxe sur les carburants de 500 millions d’euros.
 (Mmes et MM. les membres du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
La deuxième raison pour laquelle vous ne voulez pas leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer que vous n’avez pas voté les mesures en faveur des plus fragiles, que vous n’avez pas été aux côtés des plus fragiles et des plus vulnérables.
Enfin, la dernière raison, c’est que, si jamais vous leur disiez, cela enlèverait beaucoup trop à la démagogie de votre propos.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.
M. le président.
 En ce 13 novembre, nos pensées vont évidemment aux victimes des attentats barbares de 2015. L’enquête touche à sa fin. Nous saluons le travail déjà effectué par les forces de sécurité et par la justice. Nous pouvons espérer un procès exemplaire.
M. Paul Molac.
Madame la garde des sceaux, j’aimerais justement vous interroger sur la réforme de la justice que nous examinons actuellement au Parlement. J’associe à cette question mon collègue Jean-Michel Clément.
Cette réforme doit nous permettre de faire baisser la densité carcérale. La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises sur ce sujet par des instances internationales. La création de places de prison, alliée à une politique visant à éviter la récidive, donc l’enfermement pour les plus petites peines, va incontestablement dans le bon sens.
Cependant, nous appelons votre attention sur certains déséquilibres.
Le premier déséquilibre est territorial et répond à la nécessité de la proximité entre le justiciable et les juridictions. À l’heure actuelle, où la question des déplacements du quotidien inquiète nos concitoyens, en particulier en milieu rural, la spécialisation possible à la fois des tribunaux de grande instance et des cours d’appel soulève des interrogations parmi les professionnels de la justice et les justiciables quant à l’éloignement physique des tribunaux.
De même, la dématérialisation d’un certain nombre de procédures a des effets néfastes. L’« illectronisme » – comme on dit aujourd’hui – d’une partie de nos concitoyens, les bugs informatiques et la complexité de certaines déclarations posent de légitimes questions quant à l’accès et à la compréhension de la justice. Il n’est pas rare que des personnes démunies sur le plan informatique viennent trouver de l’aide dans les permanences des députés ou les mairies.
Madame la garde des sceaux, quelles réponses pouvez-vous nous apporter, alors qu’une mobilisation des avocats est prévue dans toute la France jeudi prochain, sachant que, parmi les déséquilibres que j’ai signalés, figure aussi le renforcement du pouvoir du parquet allant jusqu’au basculement de la procédure pénale en faveur de l’accusation, notamment par le recours accru aux techniques spéciales d’enquête autrefois réservées à l’état d’urgence ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit aussi.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
La réforme de la justice que je porte, c’est une loi de programmation, je l’ai déjà dit, avec un budget tout à fait conséquent, qui augmentera de 25 % en cinq ans et la création de 6 500 emplois. Mais c’est aussi un texte de réforme et cette réforme, c’est mon engagement. Je la mets en place pour une justice plus proche du justiciable,…
 Non ! On ne peut pas dire ça !
M. Christian Hutin.
 C’est l’inverse !
M. Jean-Louis Bricout.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Plus lointaine !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Cela n’exclut pas une réflexion sur la spécialisation des contentieux de grande technicité et de faible volume.
 « Spécialisons et éloignons ! » Quand on spécialise, on éloigne !
M. Christian Hutin.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Pas du tout !
M. Christian Hutin.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
La proximité, monsieur le député, je ne crois pas qu’on puisse y opposer la numérisation, car, au fond, la numérisation est un outil supplémentaire.
 Tout le monde a accès à internet, bien sûr !
M. Christian Hutin.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Enfin, la garantie des droits est une exigence qui nous réunit.
 Mes droits, à moi, ils ont été garantis ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, je tiens à associer à cette question tous mes collègues qui, au-delà des clivages partisans et par solidarité républicaine, ont répondu à mon appel. Clermont-de-l’Oise, Le Blanc, Cosne-sur-Loire, Bar-le-Duc, Altkirch, Vitry-le-François, Le Couserans, Remiremont, Saint-Claude, Nogent-le-Rotrou et bien d’autres encore : la liste est longue de ces maternités en danger ou qui ferment les unes après les autres, malgré la mobilisation d’élus engagés, d’habitants concernés, de patientes inquiètes et de personnels dévoués. 
M. Maxime Minot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LT et GDR.)
Alors, bien sûr, vous tenterez de nous démontrer le bien-fondé de vos choix, que vous devrez d’ailleurs assumer vis-à-vis de nos compatriotes. Fidèles aux technocrates qui semblent dorénavant gouverner, vous mettrez en avant des raisons administratives pour justifier une réalité en vérité toute simple : vous remettez en cause l’accès aux soins de proximité pour tous. Car vous n’arriverez à faire croire à personne qu’habiter – dans certains cas – à plus d’une heure de la maternité la plus proche est un progrès et est sécurisant pour les futures mères. C’est d’autant plus préoccupant qu’il faut parfois emprunter des routes départementales sans réseau téléphonique – car situées en zone blanche –, où la vitesse est limitée à 80 km/h et, dans certains cas, par-dessus le marché, en bus, compte tenu du prix à la pompe ! Dans ces conditions, ce n’est plus un accouchement mais un parcours de la combattante ! Si nous pouvons parfaitement entendre que chaque établissement doit respecter des impératifs sanitaires, la suppression des maternités ne peut être uniquement guidée par des choix comptables.
À l’égal de la sécurité, de l’éducation, de la justice, la santé est une des missions principales qui vous incombent. Et s’il y a des efforts budgétaires à faire, ce n’est pas en ce domaine. Monsieur le Premier ministre, libérez-vous de l’accessoire et concentrez-vous sur l’essentiel ! Assurez-vous que tous les Français aient accès à des soins de proximité où qu’ils habitent sur le territoire, à la ville comme à la campagne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
 On parle des maternités !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
 Veuillez écouter la secrétaire d’État, mes chers collègues !
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas la question !
M. Éric Straumann.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 Ce n’est pas la bonne fiche !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 (Mêmes mouvements.)
 On parle des maternités !
Plusieurs députés du groupe LR.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 Que se passera-t-il en 2022 ?
M. Éric Straumann.
 Avez-vous écouté la question ?
M. Maxime Minot.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Un peu de calme, mes chers collègues !
M. le président.
Mme Christelle Dubos,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot « maternités » !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Ma-ter-ni-tés !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la liberté d’association est une liberté publique fondamentale reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Mme Fabienne Colboc.
 De moins en moins en marche !
M. Éric Straumann.
 En 2018, un citoyen sur quatre a fait le choix de s’engager. Votre nomination, monsieur le secrétaire d’État, représente une réelle reconnaissance du secteur, qui place le projecteur sur les 13 millions de bénévoles et presque 2 millions de salariés d’associations qui agissent tous les jours dans nos territoires. Les moyens sont désormais réunis pour créer la société de l’engagement que nous souhaitons tous. Les acteurs associatifs sont des relais précieux pour la mise en œuvre des politiques publiques, et des partenaires privilégiés pour les collectivités territoriales. Comment imaginer nos territoires sans l’action des associations ?
Mme Fabienne Colboc.
Pour 2019, le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative augmente de 50 millions. Il témoigne du soutien renouvelé que vous accordez au tissu associatif, en dotant à nouveau le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros pour l’année à venir. Vous avez également évoqué de nouvelles mesures qui seront annoncées fin novembre.
Ma question porte sur la mise en œuvre, en 2018, du FDVA, qui, je le rappelle, a remplacé la réserve parlementaire. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 Vous les étranglez !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Il ne faut pas le dire, il faut le faire !
M. Jean-Louis Bricout.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
Dès 2019, je tiens à le rappeler – on ne le dira jamais assez – en abaissant les charges sociales, c’est 1,4 milliard d’euros que nous rendons aux associations qui emploient des salariés.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Et puis, il y a toutes les petites associations, qui sont composées quasi exclusivement de bénévoles. Celles-là, on veut aussi les accompagner financièrement, et c’est pourquoi on a créé le Fonds pour le développement de la vie associative.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Veuillez écouter le secrétaire d’État, mes chers collègues !
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Vous avez supprimé la réserve parlementaire !
M. David Habib.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Exclamations.)
 Un peu de calme, mes chers collègues !
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n
M. le président.

 Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (n
M. le président.




La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le budget de l’éducation nationale proposé pour 2019 s’établit à 51,7 milliards d’euros, hors cotisations aux pensions de l’État. Il augmente de 1,7 %, soit 861 millions. Avec 811 millions supplémentaires pour le seul périmètre de l’enseignement scolaire, nous pouvons continuer la transformation profonde du système éducatif.
D’abord et avant tout, nous voulons donner la priorité à l’école primaire et à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux. Lire, écrire, compter, respecter autrui : telle est la base de ce que nous devons enseigner à tous nos élèves, même s’il faut évidemment leur apprendre aussi bien d’autres choses.
Pour la rentrée prochaine, 2 325 postes devant élèves supplémentaires ont été créés dans le primaire, malgré un contexte de baisse démographique – il y aura 60 000 élèves en moins à la rentrée 2019. L’an prochain, dans tous les départements, le nombre d’élèves par classe à l’école primaire va diminuer, mais les moyens de remplacement seront préservés et l’école rurale sera consolidée.
Ce volontarisme budgétaire nous permet aussi de donner sa pleine dimension à l’une des mesures de justice sociale les plus importantes pour le Gouvernement : le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles classées en REP et REP+. Ce seront 300 000 élèves qui bénéficieront de cette mesure à la rentrée prochaine.
Notre deuxième objectif est d’accompagner tous les élèves vers la réussite. Pour ce faire, le volume d’enseignement du second degré public sera maintenu en 2019. La diminution de 2 450 moyens d’enseignement sera compensée par une augmentation du volume des heures supplémentaires. Au collège, nous accompagnons plus et mieux tous les élèves vers la réussite, notamment grâce à la mesure « devoirs faits », un dispositif qui est en train de donner sa pleine mesure et qui représente une enveloppe globale de 247 millions, en augmentation de 27 millions en 2019.
Par ailleurs, parce qu’il n’est pas de pays qui réussisse sans fraternité, le présent budget renforce aussi sa dimension directement sociale – le soutien aux élèves les plus fragiles – en augmentant de 4 % les moyens alloués aux bourses de collège et de lycée.
La troisième priorité est d’améliorer l’attractivité du métier de professeur. Dans le cadre de l’agenda social du ministère, nous échangeons depuis plusieurs mois sur les moyens d’y parvenir. Plusieurs mesures qualitatives sont prises ou en train d’être prises, dont deux – essentielles – se trouvent dès à présent dans ce budget. Premièrement, on valorise l’engagement des professeurs en poursuivant la montée en charge de l’engagement du Président de la République de relever de 3 000 euros par an les rémunérations du personnel des réseaux d’éducation prioritaire renforcés, REP+. Deuxièmement, on relance le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », PPCR, afin d’arriver à une augmentation du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par personne sur le quinquennat, ce qui serait inédit.
Le budget 2019 du programme « Jeunesse et vie associative » connaît une nouvelle et considérable augmentation de 9 %. Il se structure autour de trois axes : développer l’engagement au service des autres – avec un budget de 497 millions d’euros, le service civique poursuivra sa croissance –, soutenir la mobilité internationale des jeunes – le ministère allouera 16 millions aux dispositifs d’échanges internationaux – et favoriser la vigueur de la vie associative – objectif auquel le ministère consacrera en 2019 près de 90 millions hors dépenses fiscales.
Ce budget, qui traduit le plein engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative, fait du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse le ministère de l’humain, de l’idéal et de l’avenir.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme la ministre des sports.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports
Ce budget est fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit tout d’abord de réussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, cette réussite devant être évaluée à la lumière de ce que l’on aura réellement fait autour de l’athlète et de son entraîneur pour les accompagner de manière optimale, tant dans leur objectif de médaille que dans leur reconversion. La volonté de réussite se lit actuellement dans les crédits affectés au programme 350, qui augmenteront de 35,9 % par rapport à 2018 pour s’établir à 65,3 millions. Les pouvoirs publics soutiennent ainsi l’organisation des JOP 2024 dans l’ensemble de leurs composantes : l’adaptation des structures existantes et la construction de nouveaux sites, la cohésion de tous les acteurs autour d’un projet fédérateur ainsi que l’héritage des Jeux, possible grâce à l’implication de l’ensemble de la société française et à l’assurance de toutes et tous de profiter des retombées positives des Jeux dans notre pays. Conformément aux engagements pris devant la représentation nationale, l’État financera donc progressivement, à hauteur de 1 milliard, la construction ou la remise à niveau des infrastructures sportives dédiées à l’accueil des Jeux 2024, menées par la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO.
Le second objectif que je fais mien concerne le développement du nombre de pratiquants : on vise 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022. Cette ambition se traduit par une transformation du modèle qui exige de changer de point de vue : je souhaite ainsi passer du ministère de ceux qui font le sport au ministère de ceux qui font du sport. Les fédérations seront bien entendu au cœur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules : les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte. Il s’agit de mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui. Le sport est une politique publique ; je suis convaincue qu’elle doit donc être tournée vers les citoyens, questionner le rapport de chacun au sport et se mettre au service des autres politiques publiques.
L’impact du sport sur la vie quotidienne des Français doit être le principal critère d’évaluation. Il faut considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous : État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle ou sociale. Nous devons démocratiser ce que j’appelle les primo-apprentissages et donner les clés aux familles, aux parents, aux grands-parents, au personnel des crèches, des écoles maternelles et primaires. L’objectif d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants doit passer par le soutien au développement de nouvelles offres sportives à destination de tous les publics, sur tous les territoires et dans tous les temps.
L’un des outils majeurs de cette réforme sera la création, au cours du premier trimestre 2019, d’une agence unique chargée, d’une part, de la haute performance et du haut niveau et, d’autre part, du développement des pratiques ; elle remplacera le Centre national pour le développement du sport, CNDS. Cette agence bénéficiera en 2019 d’un budget évalué à près de 350 millions d’euros, qui intégrera les subventions accordées par le ministère des sports au Comité national olympique et sportif français, CNOSF, et au Comité paralympique et sportif français, CPSF. Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L’enveloppe destinée à la haute performance, évaluée à 90 millions pour 2019, sera quant à elle en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018.
Le budget d’intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd’hui est donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein du projet de loi de finances pour 2019, l’ensemble des financements apportés par l’État aux sports est évalué à 515,9 millions. La diminution de 2,4 % que vous constatez par rapport à 2018 est principalement liée à un ajustement technique prenant en compte une surévaluation des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs. J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que cette dépense est intégrée à l’action 1 du programme 219, dédiée à la promotion du sport pour le plus grand nombre. La baisse apparente des crédits de cette action, que certains d’entre vous ont pu interpréter comme un retrait du Gouvernement du domaine du développement des pratiques au profit du sport de haut niveau, n’est donc en réalité que la conséquence d’une démarche de budgétisation sincère visant à mieux mettre en adéquation les moyens et les besoins.
Un exercice d’optimisation a ainsi été mené lors de la préparation du PLF 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport que j’ai évoquée. Le sport de haut niveau et la haute performance bénéficieront de 25 millions d’euros et le développement des pratiques, de 15 millions. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j’ai défendu ici même, à l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet. Ces 15 millions supplémentaires seront affectés aux mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive ou encore au programme « savoir nager ». Au total, les mesures nouvelles qui accompagnent la création de la future agence représentent donc 55 millions d’euros.
Mesdames et messieurs les députés, soyez assurés que ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite – au plus haut niveau, mais également pour tous et dans tous les territoires – est totale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré, traduisant une volonté de rééquilibrer les moyens engagés en faveur du primaire ; 1 800 emplois sont ainsi créés. Cette concentration des moyens est essentielle pour que l’ensemble des élèves puissent acquérir les connaissances fondamentales qui constituent le socle de tout leur parcours scolaire ultérieur. Sans ces acquis, c’est leur scolarité entière qui sera pénalisée. Or, aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire représente donc la condition de la réussite de notre système éducatif.
Ces moyens renforcés bénéficient également à d’autres objectifs fondamentaux. D’abord, l’inclusion scolaire – sujet qui me tient particulièrement à cœur. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant, 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire, ULIS, en lycée vont être créées sur le quinquennat. De plus, à la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap, AESH, auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires. Je souhaite aussi saluer l’objectif de doubler le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire. C’est la création d’un un lieu unique, identifié, dans lequel l’enfant peut être suivi à la fois par des professionnels de l’enseignement et par des professionnels médicaux. Je suis particulièrement favorable à ces dispositifs qui évitent de segmenter la prise en charge de l’enfant. Au total, ce sont 2,3 milliards d’euros par an qui sont mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap.
Dans un second temps, je souhaite aborder la question des écoles rurales. J’en profite pour saluer le travail accompli à ce propos par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Nous avons visité ensemble des classes comportant chacune plusieurs niveaux et nous avons été impressionnées par l’engagement des enseignants qui y travaillaient. Ils ont partagé avec nous leurs difficultés, bien sûr, mais aussi leurs motifs de satisfaction : une enseignante a ainsi souligné l’entraide et le coapprentissage entre élèves d’âges différents. Je ne cherche pas à nier les difficultés qui existent dans les écoles en milieu rural ; je souligne simplement que le tableau est loin d’être aussi noir que certains le disent. D’ailleurs, à la rentrée 2018, bien que les départements ruraux aient connu une baisse très importante d’effectifs, avec 17 000 élèves en moins, leur taux d’encadrement s’est amélioré.

M. Gaël Le Bohec.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
J’aimerais terminer mon propos en vous parlant de l’éducation prioritaire. À la rentrée 2019, les classes de CE1 en REP seront dédoublées, s’ajoutant aux classes de CP et de CE1 de REP+, et aux classes de CP de REP : 300 000 élèves vont bénéficier de l’extension de ce dispositif. J’anticipe les critiques de certains de mes collègues : non, nous ne sacrifions pas les écoles rurales pour les écoles en milieu urbain. Non, nous ne prenons pas des moyens aux écoles rurales pour réaliser les dédoublements en REP.
 Entorse à la réalité !
M. Éric Straumann.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le Gouvernement a fait le choix courageux et ambitieux de permettre à des élèves qui vivent dans des quartiers défavorisés d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de douze élèves. Au cours de mes travaux, j’ai eu le privilège d’assister, dans ma circonscription de Wattrelos-Roubaix, à l’apprentissage d’un son dans une classe de CP à douze, avec des élèves à l’écoute et très participatifs. J’ai pu rencontrer des enseignants, qui m’ont fait part de leur grande satisfaction,…
 Alors, pourquoi font-ils la grève ?
M. Éric Straumann.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Je suis convaincue que cette politique permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.
 On verra !
M. Pierre Cordier.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutefois, cette évolution positive à l’échelle de la mission n’est pas également distribuée entre les trois programmes qui la composent. Ainsi, je ne peux naturellement que me féliciter de la poursuite du soutien de l’État au programme « Jeunesse et vie associative », auquel je me suis particulièrement attachée et qui est doté de 614 millions d’euros, soit une hausse de 9 %.
 Il y a de quoi !
M. Pierre Cordier.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Encore heureux !
M. Pierre Cordier.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
Trois points devront cependant être évalués : les éventuelles différences de planchers entre territoires, l’usage respectif des volets formation et fonctionnement, et la réflexion sur l’éligibilité complète des associations sportives.
Enfin, le service civique continue cette année – et on peut le saluer – sa marche vers les 150 000 volontaires, contre 137 000 l’année dernière. Avec 497 millions d’euros, l’agence peut s’attacher encore un peu plus à améliorer la qualité des missions proposées aux jeunes. Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessité de prévenir la dérive de la substitution à l’emploi et celle de favoriser l’engagement de ces jeunes volontaires – car c’est bien là la mission prioritaire.
Nous resterons vigilants sur deux chantiers en cours depuis longtemps et qui doivent désormais pouvoir aboutir. Il s’agit, d’une part, du bénévolat associatif : plusieurs collègues et moi-même sommes convaincus que le moment est venu de déployer le compte d’engagement citoyen. Cet instrument sera un excellent moyen de valoriser le temps que chacune et chacun donne à la collectivité et à la société. Les difficultés informatiques et la récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne peuvent pas expliquer tout ce délai, qui court depuis 2016 : il faudra donc l’analyser et trouver rapidement des réponses.
D’autre part, l’année qui s’ouvre verra la préfiguration du service national universel – SNU. Nous sommes nombreuses et nombreux sur ces bancs à avoir participé à la grande consultation citoyenne organisée jusqu’au mois dernier par le Gouvernement. Doit être retenue – et c’est bien là le point positif – la soif d’un cap clair exprimée par une jeunesse qui a envie de s’engager et par les encadrants, qui souhaitent être acteurs de ce SNU. Restent à définir le contexte, la philosophie et une organisation matérielle.
En tant que rapporteure spéciale, je souhaite approfondir le redéploiement des crédits de cette expérimentation. Nous réitérons notre demande qu’une ligne budgétaire claire soit consacrée au SNU et rattachée au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – j’ai, du reste, un plaisir particulier à souligner ce dernier mot. Ce programme pourrait à la fois monter en charge progressivement, comme les Jeux olympiques, et s’appuyer, éventuellement, sur un opérateur, comme c’est le cas pour le service civique.
Notre analyse des crédits du sport est plus ambivalente. Nous notons avec satisfaction, madame la ministre, la sincérité et la visibilité qu’apporte le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il ne porte, en 2019, que 65 millions d’euros en crédits de paiement, qui soutiennent la Société de livraison des ouvrages olympiques. Ma collègue Perrine Goulet a énormément travaillé sur le sujet et nous souhaitons que les pouvoirs publics et le secteur privé puissent, ensemble, garantir l’héritage des Jeux de Paris. L’esprit olympique doit faciliter l’adhésion de 3 millions de pratiquants supplémentaires et les équipements devront, demain, bénéficier aux publics, souvent défavorisés, qui résident là où les compétitions se dérouleront.
De l’autre côté, madame la ministre, le programme 219 « Sport » suscite notre inquiétude sur deux points : le sport pour tous et le projet d’Agence nationale du sport. En effet, alors que la ligne « Développement du sport de haut niveau » progresse jusqu’à représenter 69 % du programme, l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » chute de 44 %. Il est indispensable de sécuriser les subventions aux associations et clubs sportifs sur nos territoires.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
Les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – ont été réorientées vers l’agence : serviront-elles au financement du sport pour tous, comme jusqu’à présent, ou les 15 millions supplémentaires que nous avons votés en première partie du projet de loi de finances pour 2019 seront-ils détournés dans un ensemble où le haut niveau est clairement prioritaire ?
Tout en appelant à un éclaircissement sur ces derniers points, je vous invite évidemment, chers collègues, à voter ce budget qui sert la jeunesse.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
Mme Agnès Thill,
rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
J’en viens donc directement au thème que j’ai choisi de traiter : celui de l’école dans les territoires ruraux. Je dois avouer que j’ai commencé ce travail avec quelques a priori et que je m’y suis fait un avis beaucoup plus nuancé. Ce thème est souvent présenté dans les médias sous l’angle des fermetures de classes et beaucoup de fantasmes entourent une réalité bien plus complexe et beaucoup moins sombre qu’il n’y paraît.
L’espace rural est très varié et il n’existe pas un modèle-type d’école rurale. Certains départements ont privilégié le maintien de petites écoles avec des classes uniques – c’est souvent le cas en montagne, où les distances sont longues à parcourir. D’autres départements, comme la Haute-Saône, ont des pôles scolaires ruraux, dans lesquels l’offre périscolaire et les équipements sportifs et culturels alentour sont très développés. Ces départements ont choisi de restructurer leur carte scolaire, anticipant la baisse démographique.
Les études disponibles montrent que le niveau scolaire en zone rurale n’est pas moins bon qu’ailleurs. À l’occasion du travail que j’ai mené pour rédiger ce rapport, auditions et déplacements m’ont fait découvrir des réalisations très positives dans des configurations variées, dont il ressort qu’il serait dommage de vouloir imposer un modèle unique.
Cependant, il faut tout de même encourager les regroupements là où ils sont les plus pertinents. Pour avoir moi-même enseigné dans une classe unique, je connais la solitude du maître qui ne peut compter sur l’aide d’aucun collègue. Les regroupements permettent de rompre l’isolement, d’augmenter les décharges du directeur, et de mettre en commun les efforts des communes pour le périscolaire et les équipements.
En même temps, dans certains endroits, il n’y a pas d’autre solution que de maintenir une classe unique, car une fermeture entraînerait des temps de transport trop importants. J’ai visité de formidables classes à quatre niveaux dans des villages de l’Oise – et je saisis cette occasion de remercier ma collègue de m’avoir accompagnée. De telles classes supposent de réunir les meilleures conditions possibles : un soutien financier de la commune, une bonne connexion internet et, surtout, une formation spécifique de l’enseignant.
De façon plus générale, pour sortir du drame annuel des annonces de fermetures de classes, il faut que les collectivités et l’éducation nationale élaborent ensemble des stratégies pluriannuelles. C’est l’objectif des conventions de ruralité : d’un côté, l’État s’engage à maintenir des postes et à en consacrer spécifiquement aux zones rurales ; de l’autre, les élus s’engagent dans un projet de restructuration du paysage scolaire pour mieux l’adapter aux réalités locales. Les conventions de ruralité ne sont pas une solution miracle, mais, lorsqu’elles ont été élaborées avec bonne volonté, elles ont permis une amélioration de l’offre scolaire et un apaisement des tensions.
Les petites écoles de montagne, pour lesquelles les possibilités de regroupement trouvent leurs limites dans la durée des déplacements, doivent faire l’objet d’une attention particulière. J’ai déjà évoqué la nécessité de former les enseignants et certains travaux de recherche récents montrent que l’enseignement en multiniveaux offre des possibilités intéressantes en matière de pédagogie, mais nécessite un investissement important de l’enseignant et une formation solide. De toutes petites écoles pourraient être rapprochées de certains collèges, que ce soit sous forme de réseau ou sur un même site. Cela offrirait des possibilités d’échanges d’enseignants et de mutualisation des moyens administratifs, comme le suggérait la mission flash sur les directeurs d’école.
Enfin, il apparaît que certains territoires ruraux connaissent des problèmes sociaux comparables à ceux des territoires urbains en termes de chômage et de pauvreté. Les familles des zones rurales, isolées ou pauvres, pourraient alors bénéficier d’un meilleur suivi social. La parentalité a été évoquée à plusieurs reprise comme un problème récurrent, notamment dans les territoires moins bien suivis par les services sociaux.
En conclusion, la ruralité est loin d’être abandonnée par l’éducation nationale, qui y consacre beaucoup de moyens, et plus qu’auparavant, ne serait-ce que par un taux d’encadrement plus élevé, ce qu’on n’avait jamais vu. Il faut, en revanche, que l’État et les collectivités travaillent ensemble pour offrir des écoles attractives aux élèves ruraux.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Agnès Thill,
rapporteure pour avis
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
 Grande ministre !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Où en est-on un an après ? Qu’a-t-on fait de cette ambition ? Si l’ensemble de la mission augmente de 4,1 %, le programme « Sport » subit une baisse drastique de 8 % en crédits de paiements, après avoir baissé de 7 % en 2018. Pire encore, les crédits dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ont été réduits de près de 45 % et la fin du CNDS actée. Ce recul budgétaire et les nombreuses interrogations sur le futur statut des conseillers techniques sportifs – CTS – ont soulevé de vives inquiétudes dans le monde sportif.
Nous assistons à un véritable contresens politique : la France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques – JOP – et les coupes du monde de football féminin et de rugby, nous sommes à dix-huit mois des JOP de Tokyo, mais le budget des sports continue de s’affaiblir. Or il n’y a pas de champions ni de championnes sans le monde amateur sans une pratique de masse, et il n’y a pas de pratique de masse sans les clubs et les fédérations.
 Tout à fait !
M. Régis Juanico.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis
Je propose donc un engagement financier pluriannuel de l’État afin que, d’ici à 2024, le budget de l’État consacré au sport soit porté à 1 milliard d’euros, soit la somme que l’État paiera au profit des JOP : un euro pour les Jeux, un euro pour le développement du sport pour le plus grand nombre.
 (M. Régis Juanico applaudit.)
La France a également besoin d’un plan de rattrapage massif en termes d’équipements, en construction comme en rénovation. En effet, 22 % des structures sportives ont plus de cinquante ans d’âge.
 (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Dans le courant de l’année 2019, le développement des équipements sera de la responsabilité de la future Agence nationale du sport. Celle-ci viendra bouleverser le modèle sportif français tel que nous le connaissons, fondé sur un partage des missions de service public entre l’État et le mouvement sportif – un modèle qui fait de la France la sixième nation sportive.
Mettre fin au ministère des sports, comme le suggère le rapport d’Action publique 2022, serait une grave erreur et engendrerait un affaiblissement inéluctable du mouvement sportif et surtout de l’accès à la pratique. Le sport, comme la culture ou l’éducation, a besoin d’une politique publique.
J’ai décidé de consacrer une partie de mon rapport aux moyens attribués à la protection de l’intégrité des sportives et sportifs. Ce choix a été guidé par les drames qui se sont déroulés sur les terrains ces derniers mois. J’ai ainsi voulu m’informer et informer la représentation nationale sur le fonctionnement et les moyens du suivi médical des athlètes, pour déboucher sur des propositions opérationnelles permettant d’améliorer la protection des sportives et sportifs.
Les sportives et sportifs de haut niveau sont soumis à une réglementation stricte : la surveillance médicale réglementaire, dite SMR. Définie par le ministère des sports, celle-ci concerne environ 14 000 athlètes. Ce système est adapté et doit permettre un suivi complet des athlètes. Cela étant, de trop grandes disparités existent entre les fédérations concernant la réalisation de ce suivi par les sportives et sportifs. Certaines fédérations affichent un taux de réalisation de 21 % – et cela ne concerne pas les sports les plus calmes –, tandis que d’autres sont à 100 %. Aussi, je propose un renforcement des contrôles de la part du ministère, accompagné d’un régime de sanctions adapté. Il convient également de mieux accompagner les fédérations. Certaines disciplines ont connu de fortes diminutions de leurs moyens au titre de la SMR. Les fluctuations d’effectif n’expliquant que très partiellement cette baisse, l’État a donc procédé ces dernières années à un désengagement dans ce domaine.
L’autre enjeu de taille est celui des médecins fédéraux et des moyens de leurs actions. Si les fédérations bien dotées financièrement n’ont pas de problèmes pour mailler le territoire au niveau médical, les fédérations plus modestes ne possèdent généralement qu’un médecin fédéral, souvent à temps très partiel. Il est nécessaire que chaque fédération puisse bénéficier d’au moins un médecin fédéral à temps plein, son rôle étant indispensable aux côtés des médecins des équipes de France et des médecins prescripteurs.
Enfin, la France doit se doter des outils permettant la réalisation d’études épidémiologiques d’ampleur, par exemple sur la spécialisation trop précoce dans une pratique, en améliorant la collecte des données dans toutes les fédérations. Il conviendrait sans doute de renforcer l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport – IRMES –, qui, pour l’instant, n’a pas la taille critique pour multiplier ses recherches, ne bénéficiant que de 200 000 euros par an ; ses études sont essentielles pour définir les mesures concernant la pratique, l’arbitrage ou les matériels qui permettent d’assurer la protection des sportives et des sportifs. Au vu du budget des sports, je donnerai un avis défavorable au vote de cette mission.
 (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
 Nous en venons aux porte-parole des groupes.
M. le président.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
 La grandeur de la jeunesse est celle de l’espérance. L’intérêt que nous portons à cette jeunesse, à son enrichissement, à son épanouissement, les valeurs que nous reconnaissons au sport et à l’engagement associatif auraient nécessité bien plus que les cinq minutes dont nous disposons aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour discuter du budget de l’État pour 2019 dans chacune de ses missions.
Mme Béatrice Descamps.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous nous réjouissons que le budget alloué à l’enseignement scolaire soit le plus important de l’État. Vous avez fait le choix d’une action résolue pour la réussite des élèves, avec une priorité donnée au premier degré. Nous approuvons ce soutien nécessaire aux écoles maternelles et élémentaires, celles des apprentissages premiers, où s’ancrent les savoirs fondamentaux et où se cristallisent les difficultés scolaires. Le dédoublement des classes de CP et de CE1, les stages de réussite, les évaluations mises en place en début d’année sont à saluer.
Concernant la prochaine mesure d’abaissement de l’âge obligatoire de scolarisation dès trois ans, que nous approuvons, vous savez combien votre collaboration avec les municipalités me paraît importante pour tendre vers l’égalité des chances ; il en va de même pour le plan mercredi ou la politique de l’accès à la culture. Quant au second degré, nous nous interrogeons sur les suppressions de postes et la compensation par des heures supplémentaires : nous le savons, cette décision reçoit un accueil très contrasté de la part des équipes pédagogiques. Pour les deux cycles, nous sommes par ailleurs inquiets quant à la capacité d’assurer les remplacements en cas d’absence d’un enseignant.
Monsieur le ministre, nous savons que vous avez à l’esprit le souci de l’école inclusive, d’une école qui enrichit intellectuellement mais aussi culturellement, et nous vous en remercions. Vous veillez à l’égalité des chances sous l’angle du nivellement par le haut : cette philosophie me paraît ô combien importante ; c’est vrai également dans le domaine sportif et associatif.
Madame la ministre, si les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en hausse de 4 % par rapport à l’exercice 2018, cela se justifie par une augmentation des crédits alloués au développement du service civique et au financement des Jeux olympiques et paralympiques pour 2024, au détriment de la promotion du sport amateur. Or, ce budget devrait comporter deux caractéristiques : l’exigence et l’ouverture, à travers l’héritage olympique sur le reste du territoire.
Cette année verra la fermeture du CNDS, puis l’ouverture de la future Agence nationale du sport. Je dois faire part des inquiétudes des clubs et fédérations dans les territoires, très préoccupés par cette transition sans aucune visibilité de gouvernance et de répartition financière.
 Elle a raison !
M. Pierre Cordier.
 L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » diminue, passant de 89 millions à 49 millions d’euros, soit une baisse substantielle de 45 %, qui menace la survie des ligues, alors même qu’elles remplissent une mission de service public – sans négliger ce qu’il convient d’appeler le sport-santé, utilisé à des fins thérapeutiques.
Mme Béatrice Descamps.
Nous accueillons favorablement l’augmentation de 2 millions d’euros pour la mobilité internationale de la jeunesse, qui permet de développer une conscience européenne et internationale. Alors que le Gouvernement cherche à susciter une société de l’engagement, nous constatons que les crédits accordés au développement du service civique sont considérables, alors même que ceux alloués au développement de la vie associative sont en baisse. Il n’est pas cohérent de porter l’ambition d’une société de l’engagement alors que, dans le même temps, la pression financière sur les associations ne cesse de s’accroître.
 Tout à fait !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Enfin, nous restons vigilants quant au financement des Jeux olympiques et paralympiques. La France a promis d’apporter 1 milliard d’euros de financement d’ici à 2024. Or, sur la période 2018-2019, nous ne finançons qu’un dixième de la somme promise. À ce rythme, il faudrait dix-huit ans pour tenir nos engagements financiers.
Mme Béatrice Descamps.
Vous l’avez compris, nous partageons les orientations politiques que vous défendez, monsieur le ministre, en faveur de l’égalité des chances à l’école et voterons donc en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». En revanche, nous déplorons la baisse drastique des moyens affectés aux associations sportives, déjà très affectées par la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des contrats aidés. Nous voterons donc contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Nous gardons toutefois l’espoir que votre ministère se tiendra prêt à collaborer avec les différentes structures sportives, urbaines ou rurales, et que nous serons imaginatifs ensemble dans la recherche de nouveaux financements.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 Sans surprise, le budget 2019 pour la mission « Enseignement scolaire » et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est dans la droite ligne du budget 2018. Vous continuez à détricoter l’école de la République et vous vous attaquez au tissu associatif français.
Mme Muriel Ressiguier.
Dans ce PLF, vous évoquez sans cesse une « école de la confiance », mais de quoi s’agit-il exactement ? Certes, dans le primaire, le dédoublement des classes de CP en REP et en REP+ permettra une meilleure prise en charge des élèves. Mais, dès l’enseignement secondaire, vous prévoyez d’affaiblir le service public de l’éducation nationale en supprimant 2 600 postes d’enseignants : cela conduira inévitablement à surcharger les classes de collèges et de lycées, ce dont vous avez d’ailleurs probablement conscience, puisque vous imposez en parallèle des heures supplémentaires aux enseignants. Hier, lundi 12 novembre, vous avez réussi à rassembler contre vous sept syndicats de l’éducation nationale, une première depuis 2011 : bravo !
En tenant compte de l’inflation et de l’accroissement démographique, la mission « Enseignement scolaire » accuse, pour 2019, une baisse de 0,02 % de son budget. Alors que les politiques d’austérité ont déjà démontré leur inefficacité, vous faites à nouveau le choix d’accentuer le démantèlement de l’éducation nationale. Cela dégradera les conditions d’études des élèves et les conditions de travail du personnel. Pourquoi un tel choix ?
Le constat est déjà alarmant : depuis 2007, une école a fermé chaque jour, principalement en zone rurale. Depuis la rentrée de septembre, la FCPE a enregistré 29 862 heures d’absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Est-ce là l’école de la confiance que vous appelez de vos vœux ?
Avec votre réforme du bac, qui entrera en vigueur en 2021, vous introduisez le contrôle continu et créez donc une inégalité des chances entre les élèves détenteurs d’un diplôme, lequel n’aura désormais plus la même valeur selon l’endroit où il sera obtenu. C’est la fin de l’école de la République ! Le baccalauréat doit rester un diplôme d’État, passé dans les mêmes conditions et ayant la même valeur sur tout le territoire français. De plus, vous baissez le taux d’enseignements généraux dans les lycées professionnels et dévalorisez certains enseignements optionnels au bac, comme le théâtre, le sport ou certaines langues.
Mais l’inégalité face à l’éducation ne semble pas vous préoccuper, bien au contraire. Vous développez une philosophie de l’éducation compétitive et libérale avec, en ligne de mire, la seule employabilité. Vous formerez à l’avenir non plus des citoyens émancipés mais des employés destinés à servir votre start-up nation. À l’inverse, nous défendons une école républicaine, lieu de l’égalité et de l’émancipation. Nous proposons notamment la gratuité des cantines scolaires, un véritable statut pour les AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap –, acteurs majeurs de l’inclusion scolaire, ainsi que la création de postes de CPE – conseillers principaux d’éducation –, de professeurs, de médecins, d’infirmiers et de psychologues scolaires.
En ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative », là encore, votre budget n’est pas au rendez-vous. En effet, le budget de cette mission accuse une baisse de 10 %. Vous faites le choix de valoriser l’organisation des Jeux olympiques, au détriment de la pratique quotidienne du sport. Une fois de plus, ce sont les citoyens qui seront pénalisés au quotidien.
Quant au monde associatif, vous persistez dans la précarisation, en incitant les associations à utiliser du personnel à bas coût – bénévoles, services civiques ou encore stagiaires – plutôt que de les aider à stabiliser leur activité et à pérenniser leur personnel avec des conditions de travail dignes. Or l’engagement associatif, l’éducation populaire et la pratique sportive permettent à chacun de s’épanouir et d’être acteur de la société. Mais, comme pour l’éducation, vous appliquez ici exclusivement une logique de rentabilité.
Finalement, à travers ce budget, vos choix politiques ont le mérite d’être clairs : ils consistent à mettre progressivement fin aux services publics et à se prosterner devant l’argent roi. Le vocabulaire entrepreneurial de la performance et de l’efficience est omniprésent : c’est le signe d’un basculement de société vers l’individualisme et la marchandisation du savoir.
Nous portons bien évidemment une tout autre vision de la société, tournée vers l’humain d’abord, une vision dans laquelle l’État républicain a pour ambition première de servir l’intérêt général. Notre projet pour l’éducation est inséparable de notre projet de société. À l’heure où nous devons faire face à de nombreux défis sociétaux et environnementaux, l’école doit devenir le lieu de l’éducation à l’intérêt général, où l’individu s’émancipe, peut sortir du déterminisme social et se prépare pleinement à l’exercice de sa citoyenneté.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Je souhaite aborder en premier lieu, et malheureusement de manière trop succincte, les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative.
Mme Elsa Faucillon.
L’action en faveur du développement de la vie associative se trouve fragilisée par une baisse de 1 million d’euros en plus de la suppression de la réserve parlementaire qui n’a jamais été compensée. Nous regrettons cette baisse, car nous savons toutes et tous le rôle joué par les associations dans nos territoires : elles ont besoin de davantage de moyens pour remplir leur mission d’éducation populaire, qui vient d’ailleurs souvent se substituer à l’État.
Enfin, nous vous alertons sur la nécessité absolue de renforcer les moyens de contrôle de l’Agence du service civique afin que cela ne donne pas lieu à des emplois déguisés.
J’en viens à présent aux crédits alloués à la mission enseignement scolaire.
Monsieur le ministre, le projet de budget de l’éducation que vous présentez ne traduit pas une politique ambitieuse pour l’éducation de nos enfants, et il semble qu’au moins une partie des enseignants qui manifestaient hier et les nombreux autres que vous appelez à manifester depuis cet après-midi ne le voient pas ainsi.
Votre discours révèle de nombreuses inexactitudes. Premièrement, vous défendez une augmentation du budget de l’éducation d’une valeur de 1 % qui correspond en réalité au taux d’inflation. Une fois cette supercherie assumée – ou peut-être me parlerez-vous de 1,7 et admettrez qu’il n’y a que 0,7 % d’augmentation – vous annoncez des suppressions de postes alors même que les effectifs d’élèves atteignent des taux records. Il est ainsi prévu de supprimer 2 650 emplois d’enseignants dans les collèges et les lycées publics, alors même que 32 000 élèves de plus sont attendus pour la prochaine rentrée. L’augmentation des effectifs est encore en marche : dans le public, 81 000 élèves supplémentaires sont attendus entre 2018 et 2022. Ainsi, aucune mesure sérieuse et durable n’est prévue quant à la question des effectifs de classe et alors même que notre pays était plutôt bien classé quant au nombre d’élèves par enseignant dans le secondaire. En suivant le cap 2022, les classes à trente en collège et à trente-cinq en lycée risquent de devenir la norme.
De plus, le nombre d’enseignants contractuels recrutés sans formation augmente considérablement, ce qui ne garantit pas aux élèves le meilleur service public de l’éducation et ce qui, surtout, précarise les personnels.
Vous aggravez cette précarité en multipliant les heures supplémentaires des enseignants. Premièrement, il semblerait – mais vous allez peut-être nous en dire plus – que les suppressions de postes de l’an dernier n’ont pas été totalement compensées sur le terrain. De plus, aujourd’hui, les professeurs attendent parfois quatre à six mois pour recevoir le paiement des heures supplémentaires.
L’augmentation du temps de présence, la bivalence, les heures supplémentaires ne relèvent plus de l’exception. De plus, la réforme du baccalauréat va augmenter la charge de travail des professeurs : les enseignants vont corriger plus d’épreuves à cause du contrôle continu, mais également élaborer des sujets et organiser des épreuves. Les enseignants assurent déjà deux heures supplémentaires chaque semaine. La charge de travail ne pourra pas éternellement augmenter, d’autant que les professeurs demandent au contraire, de manière répétée, une baisse des effectifs des classes et une revalorisation significative d’un traitement que nous estimons insuffisant : en France, seuls 58 % des dépenses d’éducation vont aux enseignants, contre 63 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Les enseignants français sont parmi les moins bien payés en Europe. Nous attendons pourtant beaucoup de l’école. Nous considérons a contrario que les économies ne sont surtout pas à aller chercher chez les enseignants. Nous avons besoin de plus d’adultes à l’école.
Monsieur le ministre, face à une crise de recrutement, les enseignants n’attendent pas de vous des conseils sur leur manière d’enseigner ni des portiques de sécurité dans les écoles, mais les moyens d’accomplir comme il se doit leurs missions auprès des enfants.
Enfin, nous relevons que, dans ce projet de budget, les personnels de vie scolaire sont minorés par rapport à la priorité que vous annoncez à l’école primaire. L’exemple des CPE est édifiant : aucune création d’emplois de CPE depuis deux ans. Relevons également la suppression de postes dans le secteur de l’enseignement agricole. Comme l’an dernier, vous demandez au monde enseignant de faire mieux avec toujours moins. Depuis Sarkozy, qui nous avait habitués à toujours vouloir faire mieux avec moins, tous, parents, élèves, enseignants, et nous-mêmes dans nos circonscriptions, voyons que ce n’est plus possible.
Quel triste combat ! Il s’agit à nos yeux d’un renoncement. C’est pour cela que nous voterons contre ce projet de budget.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.
M. le président.
 Monsieur le ministre, c’est d’abord à vous que je m’adresse. L’enseignement constitue le premier poste budgétaire de l’État. Inutile d’en souligner l’importance, il concerne 12 millions d’élèves, la moitié des fonctionnaires d’État, et, surtout, il engage le développement de nos enfants et la formation des jeunes générations. Il s’agit d’une priorité objective, personne ne le contestera, mais il s’agit aussi d’une source d’inquiétude forte et d’abord devant le bilan qualitatif de la formation des plus jeunes. Les chiffres demeurent alarmants, ils nous interpellent en tout cas, puisque 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter.
M. Michel Castellani.
Professeur des universités, j’ai pu constater chez bien des étudiants de première année de licence une insuffisance de niveau abyssale, et j’ai le sentiment que les choses ne s’améliorent pas avec le temps. Bien sûr, il ne s’agit pas ici d’accabler les enseignants du premier ou du second degré : ils ont souvent peu de moyens ; ils sont quelquefois placés dans des conditions d’enseignement objectivement rédhibitoires ; ils subissent à la fois la pression de certains parents qui ignorent la finalité même de l’éducation nationale et l’intérêt de leurs enfants, et ils subissent aussi la pression d’une hiérarchie qui recherche trop souvent le déni ou le statu quo. Certains problèmes mériteraient un engagement, une prise de conscience de la part des pouvoirs publics, plutôt qu’une ouverture prudente de parapluie. Les enseignants doivent pouvoir ressentir pleinement le bonheur de transmettre chaque jour un savoir tellement précieux pour leurs élèves. C’est rarement le cas.
Par ailleurs, vous le savez, ces enseignants ne comprennent pas les réductions de postes dans le secondaire, au moment où sont attendues de fortes hausses des effectifs les prochaines années – plus de 100 000 élèves d’ici à 2021. Vous justifiez ces réductions par la priorité accordée au primaire. On pourra observer que les postes créés, deux fois moins nombreux que ceux supprimés, suffiront à peine à couvrir les besoins nés du dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire.
Je voudrais souligner quelques autres problèmes, et d’abord le harcèlement scolaire dont 700 000 élèves seraient plus ou moins victimes, l’usage des smartphones dans les établissements scolaires, indiscutable source d’inattention, et véhicule de films pornographiques ou violents. Sur ces deux phénomènes, il convient de soutenir la communauté éducative.
Je souhaiterais par ailleurs que l’on s’attarde sur la question des écoles rurales. Nous contestons l’approche technocratique et froide, visant à répartir les classes selon un schéma purement comptable. Le rôle fondamental de l’école dans la vitalité des territoires, sa fonction en matière d’attractivité de jeunes parents et de lien social, doivent être prioritairement pris en compte.
Nous souhaiterions par ailleurs que progresse encore l’enseignement technique agricole. Il en va de l’avenir, en matière d’alimentation saine et durable, et aussi de la vitalité de bien des territoires.
Pour ce qui est de la politique sportive, nous notons, madame la ministre, que le budget du sport est en diminution. Cela inquiète à juste titre, vous le savez, les principaux acteurs. Il faut dire que ces restrictions sont en contradiction avec les objectifs ambitieux annoncés : le maintien du cinquième rang olympique, l’obtention de quatre-vingts médailles en 2024. Cela nécessite de l’investissement, même si nous n’ignorons pas l’ampleur de la tâche en matière de maîtrise budgétaire.
Le sport revêt de multiples dimensions sociales et économiques : épanouissement personnel et collectif, lutte contre les maladies, maintien de la vie sociale dans nos villages et dans les quartiers difficiles. Au regard de la part importante du bénévolat dans ce secteur, la concertation avec les acteurs locaux doit être une priorité. Sans l’action des bénévoles dans les clubs sportifs, beaucoup de nos villages n’auraient plus de vie. Après le départ des services publics, ces clubs demeurent un ultime rempart face à la désertification. Nous sommes ici aux antipodes des sommes folles, véritablement choquantes, engagées par certains sports professionnels. Le terme « club sportif » couvre aussi bien un bénévolat magnifiquement désintéressé qu’un inquiétant univers où les performances sportives sont certes remarquables, mais où l’argent est roi et coule à flot.
Dernier point que je voudrais aborder, il nous importe que le déploiement du sport profite à tous les territoires. Paris 2024 peut être une bonne nouvelle, si cet événement est aussi l’occasion d’irriguer et de provoquer un effet de ruissellement qui profite à l’ensemble des territoires. Dans tous ces domaines, madame et monsieur les ministres, nous prenons acte des efforts accomplis, mais aussi des difficultés, des insuffisances, des critiques souvent justifiées qui affectent ces projets de budget.
 La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 En lui consacrant le premier budget de l’État – 72 milliards d’euros, en hausse de 860 millions par rapport à 2018 –, nous réaffirmons la place de l’école au cœur de notre action.
Mme Anne-Christine Lang.
Certains tentent portant, laborieusement, de nous expliquer que l’éducation ne serait plus la priorité de ce gouvernement, qu’elle serait sacrifiée, que les conditions d’apprentissage se dégraderaient…
 C’est vrai !
M. Jean-Claude Bouchet.
 …alors même que 2 325 postes d’enseignants supplémentaires seront créés l’an prochain dans le premier degré, afin d’étendre le dédoublement des classes de CP et CE1 dans tous les réseaux d’éducation prioritaire ; et alors même qu’ailleurs sur le territoire le taux d’encadrement sera partout meilleur en 2019, y compris dans les départements ruraux.
Mme Anne-Christine Lang.
L’année 2019 sera marquée par la mise en place de l’instruction obligatoire à partir de trois ans. Il s’agit là d’une réforme de justice sociale, puisque les 25 000 enfants éloignés de l’école à trois ans sont souvent les plus défavorisés. Oui, l’État supportera le coût budgétaire de cette mesure. Non, il ne s’agit pas de « faire un cadeau au privé », comme on a pu l’entendre, mais bien, comme l’a affirmé le Président de la République, de « mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ ».
Ceux qui critiquent ce budget le font sous le seul angle de la diminution des postes dans le secondaire.
 Elle est avérée !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Or, d’une part, celle-ci ne concernera, je le rappelle, que 0,2 % des effectifs. D’autre part, elle s’effectuera au profit d’une augmentation des heures supplémentaires, qui, entre autres mesures, permettront d’accroître la rémunération des professeurs, car l’un des objectifs poursuivis par ce budget est bien de mieux rémunérer le travail des personnels. Enfin, et je tiens à le rappeler, nous sommes l’un des pays de l’OCDE qui dépense le moins pour le premier degré, et le plus pour le second degré, avec de piètres résultats aux enquêtes internationales. Cela mérite quand même que l’on s’interroge.
Mme Anne-Christine Lang.
Enfin, vous en avez parlé, monsieur le ministre, mais je voudrais y revenir, tant nous avons entendu de contre-vérités à ce sujet : jamais un gouvernement n’a fait autant pour accompagner les élèves en situation de handicap. Non seulement le ministère consacre d’ores et déjà 2,3 milliards d’euros par an à leur prise en charge, mais le PLF 2019 prévoit aussi la création de 12 400 postes d’AESH.
Les moyens, vous le voyez, sont au rendez-vous. Mais ne vous en déplaise, la réussite d’un système éducatif n’est pas exclusivement une question de moyens. Et ce qui est valable pour le budget de l’éducation l’est aussi pour le budget du sport, que nous allons discuter tout à l’heure. Il s’agit aussi et surtout d’avoir une vision de ce que nous voulons porter. Or nous avons lu et entendu les sempiternelles critiques de responsables politiques et syndicaux qui, depuis des décennies, se focalisent sur la question des moyens. Mais que proposent-ils pour rendre notre système éducatif moins inégalitaire et plus performant ? Que proposent-ils, si ce n’est de ne surtout toucher à rien ?
 Vous ne disiez pas cela sous la précédente législature !
M. Régis Juanico.
 Il y a ceux qui ne discutent que des moyens, et il y a ceux qui agissent. Scolarisation à trois ans, refondation de l’école maternelle, CP à douze, renforcement des enseignements au collège, devoirs faits, réforme du lycée et de l’accès à l’université : nous ne nous contentons pas de quelques mesures cosmétiques ; nous refusons l’immobilisme et sommes engagés pour une transformation profonde de notre système éducatif et pour l’égalité des chances, qui reste la première des batailles.
Mme Anne-Christine Lang.
 N’en jetez plus !
M. Aurélien Pradié.
 Mais parlons des transformations à venir, car ce budget vise aussi à préparer la future loi sur l’école de la confiance que nous aurons à débattre dans cet hémicycle. J’ai déjà évoqué l’instruction à trois ans. Quels sont les deux autres leviers de transformation d’un système éducatif ? La recherche nous le dit : la formation des enseignants et la relation école-familles. Or, dans le cadre de cette future loi, nous réformerons la formation des enseignants afin qu’elle prenne mieux en compte leurs besoins réels.
Mme Anne-Christine Lang.
Quant à la relation parents-école, c’est sans doute un chantier qui est devant nous. Vous avez fait des annonces à ce sujet la semaine dernière, monsieur le ministre, et je me réjouis aussi du doublement des crédits alloués au dispositif « Ouvrir l’école aux parents » prévu par ce budget, car il permettra d’aider les parents des élèves allophones dans la prise en charge de la scolarité de leur enfant.
Quant à moi, je crois profondément que c’est en travaillant sur l’accompagnement des parents dès les toutes premières années de la scolarisation de leurs enfants que nous restaurerons ce lien de confiance entre les parents et l’école, qui est si souvent mis à mal.
Je termine avec un mot sur l’évaluation, puisque c’est l’un des outils que vous souhaitez renforcer à travers cette future loi, monsieur le ministre. Un mot pour regretter, à l’instar de la Cour des comptes, que la présentation du budget consacrée à l’évaluation ne permette pas encore de distinguer précisément les moyens et les effectifs qui lui sont consacrés.
Mis à part ce léger bémol, le groupe La République en marche votera bien sûr les crédits de la mission « Enseignement scolaire », tout comme il le fera pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Cinq minutes pour évoquer deux missions fondamentales pour l’avenir de notre jeunesse, et donc de notre pays, c’est peu. Heureusement, plusieurs collègues ont déjà pu s’exprimer en commission : aussi vais-je concentrer mes propos sur quelques points essentiels.
M. Frédéric Reiss.
Je ne serai pas aussi dithyrambique que l’oratrice précédente, mais un budget en hausse, la priorité donnée au primaire, le développement des classes bilingues et bilangues européennes, du latin-grec, le dispositif « devoirs faits » ne peuvent que susciter notre approbation.

Mme Emmanuelle Anthoine.
 Monsieur le ministre, revaloriser l’enseignement professionnel est votre seconde priorité après l’apprentissage de la lecture. Les intentions affichées dans le programme 141 le confirment, mais j’avoue que, dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans l’organisation du « nouveau bac », je n’ai pas clairement perçu votre volonté de favoriser des parcours mixtes sous statut scolaire et d’apprentissage.
M. Frédéric Reiss.
Les diplômes et l’insertion professionnelle sont des enjeux majeurs, y compris pour lutter contre le décrochage et les violences scolaires, voire contre la montée des fondamentalismes religieux, sujets sur lesquels nous avons échangé en commission. Il est indispensable de développer la voie professionnelle et l’alternance pour créer de vraies filières d’excellence.
Ensuite, je voudrais insister sur la formation continue, parent pauvre du système éducatif, qui ne doit pas seulement être un vecteur de transmission des réformes mais permettre le développement professionnel des enseignants.
Pour une école inclusive, il est bon de recruter des AESH, mais il est encore mieux de les former. La baisse des crédits de formation de ces personnels est pour le moins paradoxale. Le groupe Les Républicains proposera des amendements à ce sujet.
Nonobstant les suppressions de postes annoncées dans le secondaire, y aura-t-il suffisamment d’heures supplémentaires pour assurer la rentrée 2019 ? Leur défiscalisation serait évidemment une bonne chose pour le pouvoir d’achat des enseignants. Monsieur le ministre, que répondez-vous précisément à ce propos ?
Pour terminer, je voudrais vous interroger sur le diagnostic sévère de la Cour des comptes en ce qui concerne l’éducation prioritaire.
Visiblement, « donner plus à ceux qui ont moins » permet sans doute de se donner bonne conscience, mais les résultats sont plus que décevants. Quel sera l’avenir des réseaux d’éducation prioritaire REP et REP + ?
 Bonne question !
M. Jean-Claude Bouchet.
 Comment sortir de la ségrégation résidentielle et comment chaque école, y compris dans la ruralité, pourra-t-elle permettre aux élèves en difficulté d’acquérir le socle des fondamentaux ? Une nouvelle politique en la matière permettra peut-être aussi d’éviter de nouvelles fermetures de classes.
M. Frédéric Reiss.
Quand l’éducation prioritaire concentre tous les moyens de la politique gouvernementale, le secteur privé sous contrat, qui participe au service public de l’éducation, ne peut plus en être exclu. Ces moyens, à ce jour, ne sont pas comptés dans la règle coutumière du 80/20 – et c’est un pur produit de l’enseignement public qui vous le dit !
Enfin, selon la Cour des comptes, « les primes n’ont abouti ni à attirer les enseignants expérimentés, ni à stabiliser les équipes pédagogiques en place ». C’est sans doute là que le bât blesse !
Que dire de la grande inconnue qu’est le service national universel ? Dans quel budget trouve-t-on les 2 milliards dont tout le monde parle pour concrétiser une annonce présidentielle ? Qui ? Quoi ? Comment ? Mettre le pied à l’étrier du service civique ou du service volontaire européen est une réponse un peu courte.
Ian Boucart a relevé en commission la brutale suppression des 1 600 postes de conseillers techniques sportifs. Dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », vos réponses, madame la ministre des sports, ont peu convaincu. Votre expérience de la natation est remarquable, mais sera-t-elle suffisante pour calmer la colère des associations sportives, des fédérations et des bénévoles, qui notent une baisse substantielle des moyens alloués au sport pour tous ?
La déception est d’autant plus grande que, après la suppression de la réserve parlementaire, le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – obéit à des critères opaques, avec des dossiers dématérialisés souvent dissuasifs.
 Nous sommes en eau trouble !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Je proposerai un amendement à ce sujet.
M. Frédéric Reiss.
Nous soutenons évidemment les efforts financiers réalisés en faveur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais pas au détriment du sport pour tous.
Le sport n’est pas une charge, mais un investissement. Les bienfaits de la pratique sportive sont avérés avec la promotion des valeurs éducatives et citoyennes, en matière de santé publique ou de cohésion sociale.
Le sport est principalement financé par les participants et les collectivités, mais la part de l’État est un levier nécessaire pour les projets innovants et structurants. Alors, madame la ministre, parler de la préservation du budget du sport n’est qu’une opération de com’, une de plus…
 Tout à fait ! C’est la réalité !
M. Jean-Claude Bouchet.
 …mais les sportifs ne sont pas dupes : ils sont tous fiers de l’obtention des JO par Paris, mais ils constatent amèrement la baisse substantielle des aides aux clubs. Les 16 millions de licenciés et les 3,5 millions de bénévoles du sport attendent une politique autrement dynamique !
M. Frédéric Reiss.
Nous voterons contre le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Bravo ! Excellente intervention !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 En en faisant une nouvelle fois le premier budget de l’État et le premier employeur public, le Gouvernement marque sa volonté de faire de l’éducation nationale la priorité absolue de son action.
Mme Sophie Mette.
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la hausse des crédits de 1,7 % pour ces missions en 2019. Sur les 861 millions supplémentaires alloués au budget 2019, 811 millions sont destinés à l’enseignement scolaire et 50 millions à la jeunesse et à la vie associative.
Le groupe MODEM est convaincu qu’un accès à une éducation solide est le moyen le plus efficace pour réduire les inégalités. Pour atteindre cet objectif, nous avions besoin de rappeler le cœur de l’instruction : la maîtrise, très jeune, des fondamentaux – la lecture, l’écriture et le calcul, mais aussi le respect des valeurs de la République et de ceux qui la composent sont une base de réussite fondamentale, comme vous nous le rappelez très souvent.
De la même manière, l’apprentissage des langues anciennes et le développement des classes bilingues et des sections européennes ou internationales enracineront l’élève dans une société française ouverte sur l’Europe et sur le monde. Cette volonté, qui s’inscrit dans une perspective d’excellence, sera réaffirmée avec la réforme du baccalauréat.
Ce dernier mérite cette nouvelle réforme positive – effective en 2021 – sur bien des points. Nous partageons votre ambition d’un examen plus simple dans la forme, mais plus exigeant, et votre volonté d’en faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Ces objectifs nécessitent un accompagnement adapté aux besoins de chacune et de chacun. La notion de durée s’y révèle donc incontournable.
La lutte contre les inégalités étant aussi un facteur de cohésion sociale, il est également essentiel d’insister sur l’ambition que caractérisent des mesures aussi emblématiques que l’obligation de scolarisation dès trois ans, le dédoublement des classes, les actions « Devoirs faits », le soutien à l’orientation, la revalorisation du métier d’enseignant. Ce dernier point préoccupe beaucoup les personnels de votre ministère.
Cette cohésion doit se faire autour de l’école, lieu de la connaissance et de la reconnaissance, et par l’école.
La communauté éducative prend aussi tout son sens dans le lieu où elle est implantée, et nombre d’autres structures gravitent autour d’elle, à commencer par les associations. À ce titre, nous tenons à saluer les compétences élargies dont hérite votre ministère depuis le dernier remaniement, avec l’ajout de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi dispose-t-il de leviers importants dans la construction de l’esprit républicain et démocrate.
Le groupe MODEM attache une importance toute particulière à l’action associative, si essentielle à la vie de nos territoires. Nous saluons donc la consolidation du FDVA et le service civique, outils essentiels au service de notre jeunesse et des territoires. Nous espérons toutefois que le budget réservé au FDVA augmentera.
Votre ministère devra également préparer le déploiement du service national universel qui devra lui aussi s’inscrire dans ce parcours et mettre en évidence le lien entre éducation et engagement. Le MODEM, vous le savez, est très investi sur ce sujet et vous aidera à sa mise en œuvre.
L’autre mission dont nous discutons – « Sport, jeunesse et vie associative » – est également cohérente avec ce que nous venons d’évoquer.
Nous assistons à une réforme très profonde de l’organisation du mouvement sportif, avec, comme priorité, la professionnalisation, le développement du haut niveau et la formation des entraîneurs. Cette réforme sera aussi marquée par la disparition de l’actuel CNDS et par la création d’une Agence du sport.
Madame la ministre, si, le 23 octobre dernier, vous avez obtenu l’affectation de crédits supplémentaires au budget du ministère des sports et une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la « taxe Buffet », des inquiétudes demeurent. Cette augmentation paraît faible au regard des besoins en équipements de nombreuses communes. Le manque de visibilité sur la trajectoire ajoute à ces inquiétudes et ce d’autant plus que beaucoup d’acteurs ont le sentiment que l’on souhaite favoriser la voie professionnelle en délaissant le sport amateur, et donc les petits clubs, où émergent les sportifs de haut niveau.
Le budget 2019 s’inscrit par ailleurs dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années et, en particulier, des Jeux olympiques de Paris. L’effort qu’incarne le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de leur préparation.
Sur ces trois missions importantes – l’éducation, la vie associative et le sport –, de profondes réformes sont en cours, nous le savons : les budgets qui nous sont présentés en témoignent et nous vous apporterons notre soutien dans leur mise en œuvre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
 Monsieur Blanquer, votre ministère devait être « sanctuarisé » sur le plan budgétaire. Il n’en est rien.
M. Régis Juanico.
Après une hausse sans précédent des crédits pour l’enseignement scolaire et la création de 54 000 postes entre 2012 et 2017, vous annoncez la suppression de 3 500 postes en 2019, ce qui se traduira par une dégradation des conditions de travail des personnels.
Ce sont 2 650 postes d’enseignants qui sont supprimés dans le second degré, alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège.
Ce sont également 400 postes administratifs qui sont supprimés, lesquels s’ajoutent aux 200 supprimés l’année dernière. Il y aura donc moins de personnels administratifs en 2019 qu’en 2012, ce qui entraînera des conséquences néfastes pour l’accompagnement du système éducatif sur nos territoires, en particulier dans les directions académiques.
Enfin, 500 postes sont supprimés dans l’enseignement privé sous contrat.
Les suppressions de postes dans l’éducation nationale représentent 40 % du total des suppressions dans la fonction publique d’État, ce qui veut dire que, d’ici à 2022, vous devrez rendre plus de 20 000 postes supplémentaires.
Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation populaire – mesure que nous soutenons – nécessitera 4 000 postes supplémentaires en 2019. Or vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré. Le second degré paie pour le premier.
Nous regrettons que ce dispositif se déploie au détriment d’un autre, le « plus de maîtres que de classes » – dont l’évaluation pédagogique est pourtant très satisfaisante – qui perd 1 400 postes, mais aussi la suppression brutale de la réforme des rythmes scolaires sans évaluation sérieuse, qui permettait à 80 % des élèves de bénéficier d’activités périscolaires sportives ou culturelles tous les jours de la semaine, et pas seulement le mercredi.
Monsieur le ministre, les enseignants ne demandent pas des heures supplémentaires mais, plutôt, des moyens humains supplémentaires et la présence d’un plus grand nombre d’adultes pour les épauler – j’en veux pour preuve les récentes violences dans les établissements, dont témoigne le mouvement spontané « Pas de vagues ».
La vie associative souffre dans notre pays : le nombre de contrats aidés a diminué, passant de 460 000 en 2016 à 100 000 l’année prochaine. En 2017, déjà, 25 000 associations culturelles, sportives et médico-sociales ont mis la clé sous la porte, et tout porte à croire qu’en 2018, les fermetures de structures se sont multipliées. Allez-vous enfin prendre en compte les alertes qui ne cessent de nous remonter du terrain ? Allez-vous enfin entendre le découragement de nombreux bénévoles associatifs, qui ne se sentent pas suffisamment soutenus ?
L’éducation nationale et le sport ont un point commun sur le plan budgétaire : vos feuilles de route, madame et monsieur les ministres, sont dictées par un organisme technocratique à l’idéologie libérale, le comité d’action publique 2022, ou Cap 2022, dont l’obsession est d’obtenir 4 milliards d’économies supplémentaires dans les ministères d’ici à 2022. Comment pouvez-vous accepter cela, en tant que responsables politiques ?
Vos crédits sont des crédits d’investissement pour l’avenir des jeunes générations. Ils ne doivent pas être une variable d’ajustement de la maîtrise des dépenses publiques. Comme Marie-George Buffet l’a très bien expliqué dans son rapport pour avis, l’enjeu est de savoir si l’État jouera encore un rôle dans la définition d’une politique publique du sport, voire si un ministère des sports de plein exercice sera maintenu.
Les crédits du sport, qui sont déjà insuffisants, puisqu’ils ne représentent que quelque 80 millions d’euros, vont encore être réduits. Le projet de loi de finances pour 2019 aurait dû être un budget de rattrapage, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Ce sera, encore une fois, un budget de renoncement, qui fera de l’État un acteur résiduel dans le domaine du sport. Le périmètre financier, à l’intérieur duquel l’État décidera pleinement pour ses missions régaliennes, sera en effet réduit à 100 millions d’euros. En deux exercices budgétaires, les crédits du sport baisseront de 55 millions d’euros, au lieu des 70 millions initialement prévus. Vous avez déclaré vous en satisfaire, madame la ministre. Ce n’est pas notre cas.
En 2019, le montant des taxes affectées au financement du sport sera à un niveau historiquement bas. En 2017, 77 % des taxes affectées allaient au financement du sport, soit 297 millions d’euros. En 2019, ce seront 40 % seulement, soit 146 millions d’euros. Le reste, c’est-à-dire 220 millions d’euros, sera reversé au budget général de l’État.
Vous nous demandez de nous prononcer à l’aveugle sur l’Agence du sport, alors que, comme l’a dit la rapporteure spéciale Perrine Goulet, le périmètre et les missions de cette future agence restent très vagues. Les parlementaires, garants du contrôle des crédits budgétaires et extrabudgétaires qui seront affectés à cette agence – 350 millions d’euros – ne sont pas du tout associés, à ce stade, à la gouvernance de cette instance, ce qui est inacceptable.
De plus, une incertitude majeure pèse sur le sort des personnels de votre ministère. Les services déconcentrés de proximité dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont directement menacés dans leurs missions. Le devenir des 1 600 conseillers techniques sportifs, sur les 2 700 personnels que compte le ministère des sports, reste dans un flou absolu.
Madame la ministre, vous n’avez pas répondu aux questions précises que nous vous avons posées en commission sur le sort des CTS. Vous avez annoncé un projet de loi sur la question, alors que nous attendions tous, pour 2019, un projet de loi relatif au sport et à la société, qui préparerait, sur les plans sportif, territorial et sociétal, les Jeux olympiques de 2024. Acceptez-vous un moratoire sur le statut des CTS ? Vous engagez-vous à publier le rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports sur les CTS ?
 (M. Maxime Minot applaudit.)
En attendant, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
M. le président.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
 Les lycées professionnels scolarisent 665 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Avec ceux des filières techniques, ils forment la moitié des jeunes qui arrivent au niveau du baccalauréat. Ce n’est donc pas un « à côté » de notre politique éducative. Toute notre attention doit être portée sur ces jeunes gens, car c’est du niveau de leur formation que dépendra la capacité de la Nation à relever les défis techniques du futur.
Mme Muriel Ressiguier.
Votre réforme du bac professionnel va à l’inverse de ce qu’il convient de faire. Vous poursuivez le détricotage entamé durant les années Sarkozy. Lorsque celui-ci a fait passer la durée de préparation du diplôme de quatre à trois ans, il a commis une erreur. Vous aggravez encore la situation en faisant passer la durée de formation à deux ans seulement, puisque la spécialisation professionnelle n’interviendra plus qu’en classe de première. C’est une absurdité, dans la mesure où le niveau de technicité des métiers augmente. Nos besoins en ouvriers et en techniciens hautement qualifiés sont plus importants que jamais, car nous devons changer tous nos processus de production pour les mettre en accord avec l’impératif écologique.
En vérité, votre réforme n’est pas guidée par les besoins du pays ou de la jeunesse. Elle ne suit qu’un objectif comptable, dicté par la Commission européenne, celui de supprimer des postes. Vous faites baisser le volume des enseignements professionnels de 4,5 % et celui des enseignements généraux de 13 %, soit l’équivalent de 900 professeurs, qui ne seront bientôt plus utiles. Vous préparez donc une nouvelle saignée, alors que, depuis 2002, ce sont déjà 248 lycées professionnels qui ont fermé. De l’autre main, vous ouvrez totalement les vannes pour le secteur privé, en dérégulant la création des centres de formation d’apprentis, les CFA. Cela signifie que ce sont les entreprises, et non plus l’État, qui s’occuperont désormais de la formation professionnelle. Je ne suis pas d’accord avec cette privatisation : la jeunesse ouvrière mérite, comme le reste de nos enfants, une école publique, gratuite et républicaine de qualité.
Monsieur le ministre, sur les 2 600 postes que vous avez prévu de supprimer dans l’enseignement secondaire, combien le seront dans les lycées professionnels ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer,

Vous faites le même genre d’erreur de parallaxe au sujet du lycée professionnel. J’ai dit très clairement que le lycée professionnel était ma deuxième priorité – et M. Frédéric Reiss l’a bien rappelé. Cette priorité se voit, du reste, dans la manière dont ce budget a été conçu : il est la parfaite illustration de notre vision qualitative des choses, par opposition à votre approche quantitative.
Ce que nous avons décidé, ce n’est certainement pas la diminution de l’enseignement général dans le lycée professionnel. Je crois au contraire que nous devons consolider les savoirs fondamentaux chez les lycéens professionnels. Si la solution était quantitative, cela se saurait, madame la députée ! Aujourd’hui, les lycéens professionnels sont ceux qui ont le plus grand nombre d’heures de cours, non seulement en France, mais probablement dans toute l’Europe, puisqu’ils ont trente-quatre heures par semaine. Et ce n’est pas pour autant qu’ils ont des résultats… S’il suffisait d’accumuler des heures de cours dans des têtes pleines, cela se saurait. Ce que nous envisageons, en revanche – et on ne peut pas nous accuser, en la matière, d’avoir une approche comptable – c’est la cointervention, ce qui signifie que deux professeurs interviendront en même temps dans la même classe. Si j’avais seulement une calculatrice dans la tête, je ne ferais pas cela, madame la députée.
Si nous mettons en œuvre la cointervention, c’est parce que cette méthode est plus efficace d’un point de vue pédagogique, comme des expérimentations l’ont démontré. Je ferai d’ailleurs remarquer que c’est du fait de cette mesure que la moitié des syndicats a approuvé cette réforme, lorsqu’elle est passée devant le Conseil supérieur de l’éducation. Puisque vous aimez les mobilisations syndicales, permettez-moi de vous signaler celle-ci, madame la députée.
Nous avons, pour le lycée professionnel, une ambition très claire pour l’année prochaine. Et ce budget la traduit parfaitement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Benjamin Dirx, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d’événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d’accueil de notre pays, qui doivent permettre d’inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme.
M. Benjamin Dirx.
C’est dans ce cadre que le Premier ministre m’a confié une mission visant à optimiser l’attractivité touristique de la France lors des grands événements sportifs à venir. Avec les trois autres commissionnés, nous avons rendu nos conclusions au comité interministériel du tourisme le 19 juillet, c’est-à-dire avant votre prise de fonctions. L’une de nos vingt-et-une préconisations concerne les marques déclinées par les comités d’organisation et la signature France, qui semble être un élément important pour avoir une continuité entre les différents événements sportifs – il semblerait d’ailleurs que la coupe du monde de rugby de 2023 ne réponde que partiellement à cette demande. À travers cette mesure, madame la ministre, c’est sur la coordination entre le monde économique, le monde sportif, les comités d’organisation et le ministère que je souhaite vous interroger.
Pouvez-vous nous décrire l’organisation et l’espace de concertation que vous souhaitez mettre en place pour favoriser le retour d’expérience, la prise en compte des problèmes qui pourraient se poser et l’optimisation des retombées pour chacun de ces acteurs économiques et sportifs ? Enfin, madame la ministre, n’hésitez pas à vous appuyer sur les conclusions de notre rapport.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

Le potentiel du marché de ces grands événements sportifs internationaux, qu’on appelle les GESI, est très important, tant sur le plan économique et social, qu’en termes de visibilité internationale. Les États qui accueillent ces événements font des investissements lourds, mais ils présentent plusieurs caractéristiques positives, ainsi que d’importantes potentialités dans des domaines divers : ce sont des vecteurs d’attractivité touristique des territoires et ils contribuent au rayonnement international du pays hôte, au même titre que les événements culturels. Ils peuvent rehausser la consommation intérieure, dès lors que sont mises en œuvre des stratégies susceptibles d’allonger la durée moyenne du séjour des visiteurs. À ce titre, je travaille effectivement avec les services déconcentrés et avec nos CTS à monter des projets sportifs de terrain qui pourront favoriser l’allongement de cette durée de séjour sur le territoire.
Ils constituent aussi des catalyseurs de projets publics de modernisation d’infrastructures sportives, de réseaux de transport et de communication, ainsi que de santé et d’accueil. Ils ont un effet d’entraînement sur les autres marchés de l’économie du sport, tels que les textiles, les articles de sport, le numérique, la santé et le bien-être. J’ajoute que la complexité du cahier des charges qui nous est imposé par les organisations sportives internationales suppose la mise en œuvre de solutions innovantes, en termes de financement, de conception, de réalisation et de maintenance.
C’est sur ce constat d’un potentiel gisement de retombées économiques et sociales très significatives que s’est ainsi structurée la réflexion préalable à la constitution de la filière sport, cette filière de service que je copréside avec M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et qui a pour objet d’identifier, de mettre en œuvre et de développer les leviers de croissance collective de l’économie du sport français. Cette filière s’est récemment rapprochée d’une autre filière particulièrement concernée par l’accueil de ces événements en France, la filière « Rencontres d’affaires et événementiel », dans le cadre d’un contrat de partenariat signé le jour de la restitution de votre rapport au comité interministériel du tourisme, le 19 juillet.
Ces filières sont des plateformes qui réunissent des acteurs publics et privés et qui fédèrent ainsi des services de l’État, des opérateurs publics tels que Atout France, ou la future Agence du sport français, les entreprises, les fédérations et les ligues sportives. Elles constituent à l’évidence des supports idéaux pour le partage d’initiatives en faveur de l’optimisation des retombées de l’accueil de ces GESI en France. Enfin, comme la réussite de toute organisation d’événement ne peut être appréciée qu’à l’issue d’une évaluation méthodologique rigoureuse, le ministère des sports poursuivra la démarche engagée avec le soutien scientifique de l’Observatoire de l’économie du sport, qui vise à bâtir un corpus d’analyse des retombées économiques, sociales et sociétales de ces événements.
 Nous en venons à quatre questions du groupe Les Républicains.
M. le président.
La parole est à M. Maxime Minot.
 Madame la ministre des sports, ancien maire d’une commune rurale et député d’une circonscription où prédomine la campagne, des territoires qui ne bénéficient pas des mêmes infrastructures que les villes, malgré la mobilisation des élus, je tiens à vous interroger sur une partie du budget de cette mission qui me tient particulièrement à cœur : je veux parler du « sport pour tous ». En effet, il me semble fondamental que nos concitoyens aient les mêmes chances d’accès au sport, où qu’ils résident sur le territoire national.
M. Maxime Minot.
Pourtant, il est indéniable que, depuis dix-huit mois, votre politique remet en cause, mesure après mesure, cet objectif majeur qui devrait nous rassembler, en fragilisant les acteurs qui y concourent, à savoir les associations sportives, qui font un travail formidable au côté des fédérations, qui ne peuvent répondre seules à la forte demande. Je veux parler de la suppression de la réserve parlementaire, dont le remplaçant est bien insuffisant, de la diminution par deux des contrats aidés ou encore de la baisse massive des dotations aux collectivités.
Si ce constat est limpide, on ne peut pas dire la même chose de votre budget, qui a été remanié à la dernière minute. Quel est, en effet, le véritable budget du sport pour tous en 2019 ? Entre ce qui a été voté en première partie, ce qui a été retiré, puis ajouté, c’est un véritable jeu de piste ! En 2018, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport a baissé de 33 millions d’euros, ce qui s’est traduit, sur l’ensemble du territoire, par une baisse de 50 % des subventions. Même si l’on prend en compte les 15 millions qui permettront de financer des mesures nouvelles pour la pratique du sport en territoire carencé, le compte n’y est pas. Enfin, les 15 millions supplémentaires votés en première partie du PLF vont-ils réellement servir au sport pour tous comme vous l’avez dit en commission, ou plutôt à payer les restes à charge du CNDS, comme vous l’avez dit en séance ?
Ce manque de transparence ressemble à une tambouille mal préparée, indigne de l’enjeu et de ceux qui, chaque semaine, s’engagent pour organiser des compétitions ou des entraînements, souvent avec passion, sans compter leurs heures.
Comme on dit chez nous, « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

Je comprends que la disparition, d’ici à la fin de l’année, du Centre national pour le développement du sport et le changement d’organisation inquiètent les associations. Vous pourrez les rassurer : la nouvelle agence s’occupera de leur financement, comme par le passé. La gestion sera peut-être différente, mais les associations ne seront pas lésées, croyez-moi.
Concernant le vote, nous avons défini, depuis mon arrivée, de nouveaux moyens d’intervention. Des crédits supplémentaires, correspondant à ceux qui n’avaient pas été consommés, ont été dégagés. C’est ainsi que 25 millions d’euros ont été affectés au sport de haut niveau. Dans un premier temps, 15 millions ont été consacrés au développement des pratiques. Puis, suite à l’adoption d’un amendement en séance publique, nous avons obtenu 15 millions d’euros supplémentaires.
Une nouvelle fois, ces chiffres, 30 millions d’un côté, 25 millions de l’autre, prouvent que nous accordons davantage au développement des pratiques. Je ne peux pas faire mieux.
 C’est bien dommage !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Éric Pauget.
M. le président.
 Ma question s’inspire de mon expérience d’adjoint aux sports de la ville d’Antibes-Juan-les-Pins, qui m’a donné l’occasion de suivre certains de vos collègues, notamment Franck Esposito ou Alain Bernard, qui représentaient alors Pôle France natation et que j’ai accompagnés dans leur carrière de nageur de haut niveau, puis dans leur reconversion.
M. Éric Pauget.
Le modèle du sport français repose sur trois piliers : l’État, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Or on s’aperçoit aujourd’hui que l’état de nos finances publiques nous impose de nous rapprocher de la sphère privée, en particulier du monde de l’entreprise.
Accepteriez-vous de développer le mécénat sportif et de faire évoluer la loi Aillagon de 2003 qui encadre déjà le mécénat, pour que les entreprises soutiennent, bien plus qu’elles ne le peuvent aujourd’hui, le sport amateur ?
Par ailleurs, le dispositif du « 1 % artistique » a été créé en 2002. Accepteriez-vous de créer le « 1 % sportif », sur le même modèle, pour que l’État ou les collectivités territoriales, lors de la création d’un équipement public, puissent affecter 1 % du budget à du matériel sportif ou à des équipements sportifs de proximité ?
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

Leur participation à la gouvernance de la nouvelle agence permettra d’enrichir les propositions pour développer les pratiques, sans compter que ces entreprises auront à cœur de favoriser la pratique du sport au sein de leurs entreprises, en associant leurs salariés à des projets sportifs, à des aventures comme celle de la Route du Rhum. Ces événements ne se résument pas à du sponsoring ou à du mécénat : ils permettent d’impliquer les forces vives des entreprises, pour leur bien-être, mais ils traduisent surtout l’implication de ces entreprises dans le monde du sport, qui dépasse bien largement la perspective de figurer sur la photographie des Jeux olympiques de 2024.
Ceux qui ont participé aux concertations, auxquelles je n’ai pas assisté, ont témoigné de la volonté de ces entreprises de s’investir à nos côtés pour développer le sport sur l’ensemble de notre territoire et pas seulement dans la perspective des Jeux olympiques. Ils seront de véritables parties prenantes.
S’agissant du « 1 % sportif », cette proposition figure dans le rapport de Mme Perrine Goulet. Elle sera reprise et étudiée dès maintenant.
 La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. le président.
 Ma question concerne le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Certes, il progresse, mais c’est en grande partie grâce à la dynamique du service civique, qui représente plus de 80 % du programme.
M. Jean-Jacques Gaultier.
Le Fonds pour le développement de la vie associative me semble sous-doté même si M. le secrétaire d’État, Gabriel Attal, a essayé de nous rassurer en faisant état d’une dotation de 25 millions. Celle-ci reste très insuffisante en comparaison des anciens crédits de la réserve parlementaire, qui dépassaient les 50 millions.
Par ailleurs, la rédaction du décret du 8 juin 2018 me semble imprécise. Dans un premier temps, les associations sportives en semblaient exclues. Puis elles furent réintégrées. Que recouvrent les nouveaux services qui y figurent ?
Enfin, quelles seront les garanties d’un accès égal de toutes les associations, sur l’ensemble du territoire, à ce fonds ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Les résultats seront visibles dans plusieurs années, le temps que le dispositif se rode. Le secrétaire d’État vous a donné quelques précisions quant au calendrier de mise en place du FDVA. L’organisation sera meilleure en 2019 qu’en 2018, avec la possibilité d’anticiper.
Nous avons constaté les premiers progrès. Les petites associations, qui ne bénéficiaient pas, autrefois, de la réserve parlementaire, sans même peut-être avoir l’idée de la solliciter, peuvent aujourd’hui prétendre à des sommes, certes modestes à l’échelle nationale, mais décisives à leur niveau.
Le dispositif du FDVA est d’abord destiné aux petites associations, puisque les moyennes et les grandes bénéficieront plutôt de la baisse des charges.
Cette bienveillance pour les petites associations n’exclut pas d’autres évolutions dans un proche avenir. Nous ne nous contentons pas d’abonder le FDVA de 25 millions, d’autres mesures sont prises en leur faveur. Ainsi, en consacrant une centaine de millions d’euros au plan mercredi, qui permettront de financer les activités périscolaires, nous soutenons le monde associatif par l’intermédiaire des collectivités locales.
Nous devons avoir une vision globale de la politique de soutien aux associations. Ne regardez pas seulement les moyens accordés directement par l’État via le FDVA, mais la politique générale que nous menons, qui se substitue aux politiques précédentes que nous critiquons et qui tend à développer une nouvelle logique en soutien du mouvement associatif.
 La parole est à M. Sébastien Leclerc.
M. le président.
 Madame la ministre, votre ministère a d’abord été malmené lors de la présentation des grands équilibres budgétaires, fin septembre. L’annonce de la suppression programmée des 1 600 postes de conseillers techniques a soulevé la consternation de tous les acteurs du milieu sportif. Lors de l’examen du budget en séance publique, la situation a été corrigée grâce à l’adoption d’un amendement. Le budget de votre ministère ne baissera donc pas cette année.
M. Sébastien Leclerc.
Pas de diminution donc, mais de nouvelles priorités. La suppression, à la hussarde, du CNDS pose la question de l’accompagnement dont pourront bénéficier, dès l’année prochaine, les associations sportives de nos territoires. Le CNDS permettait de nouer des partenariats avec les collectivités locales mais œuvrait surtout pour favoriser l’accès au sport pour tous.
L’Agence nationale du sport, appelée à remplacer ce centre, sera orientée vers la promotion du sport de haut niveau. Aider les futurs champions, c’est bien, mais soutenir tous les sportifs qui trouvent dans leur pratique un épanouissement personnel, c’est tout aussi bien.
Le Gouvernement que vous avez rejoint avait déjà bien chargé la barque des associations sportives en supprimant les contrats aidés, pourtant pensés pour aider le milieu associatif à se structurer, sans parler de la fin de la réserve parlementaire ! Le compte n’y est vraiment pas.
Pour illustrer mon propos, je pourrais vous citer l’association Pont d’Ouilly Loisirs, dans le sud du Calvados. La seule suppression des contrats aidés représente une perte de recette de 97 000 euros par an.
Or c’est dans ce vivier associatif que pourraient se trouver les futurs champions olympiques de 2024. Hélas, ils ne seront peut-être jamais découverts, car vous aurez découragé les bénévoles.
Après avoir pris tant de mesures difficiles à supporter pour les clubs sportifs, quelle initiative comptez-vous prendre pour leur permettre d’aborder l’avenir sereinement ?
Je terminerai par une seconde question, que je sais chère au président Marc Le Fur, et que j’avais déjà posée à Laura Flessel, concernant le développement du dopage technologique, ou dopage mécanique. Nous savons désormais qu’il y a des cas avérés en compétition, notamment dans le cyclisme. La réglementation devra évoluer pour prendre en compte ces nouvelles méthodes, ce qui imposera d’augmenter les crédits alloués à l’Agence française de lutte contre le dopage si nous voulons que les contrôles s’intensifient. Or je n’ai rien vu de tel dans votre budget. Quelles sont vos intentions ? En 1998, Mme Buffet avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière. Ses mesures portent aujourd’hui leurs fruits dans une discipline qui nous est chère.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

Les fonds dont dispose le CNDS seront transférés à l’Agence dont les 196 millions d’euros incluent les 137 millions d’euros du CNDS.
Par ailleurs, les conseillers techniques sportifs exercent une véritable mission. Ce sont des métiers. Certains sont des formateurs, d’autres des entraîneurs, d’autres encore sont chargés de développer les pratiques.
Dans quelle mesure aurons-nous besoin de ces métiers pour conserver une intervention de l’État ? Dans quelle mesure les fédérations voudront-elles préserver certaines de ces missions en leur sein ? Le cas échéant, nous pourrons leur proposer notre aide.
Nous n’avons pas l’intention de supprimer le métier de ces personnes, mais de réorganiser la gestion de ces personnels, en accord avec le nouveau modèle, qui modifie radicalement l’intervention des ministères auprès des fédérations, des associations et du grand public. En cela, le paysage sera modifié, c’est vrai.
Je comprends que cette transformation soulève des inquiétudes. Mon travail est de rassurer et de proposer ce nouveau modèle où chacun trouvera une place.
Concernant le dopage technologique, je conçois que l’intervention du monde économique dans la gouvernance de cette nouvelle agence suscite des interrogations et que la question d’un renforcement du contrôle de l’État se pose. Les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage ont été augmentés l’année dernière de 1 million d’euros. Nous sommes dans phase cruciale, puisque l’AFLD a reçu de l’Agence mondiale antidopage – AMA – la préconisation de se remettre en ordre de marche pour remplir correctement son rôle dans la perspective des Jeux olympiques de Paris, en 2024.
Cette question fera l’objet de toute notre attention, tant au niveau des crédits qui lui seront accordés, que de sa réorganisation et de sa mise en conformité avec les préconisations de l’AMA, sans parler de son nouvel emplacement, car elle n’a pas aujourd’hui le statut qu’elle mérite, suite à la création de l’Agence et à l’organisation des Jeux dans cinq ans.
 La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Les enseignants ont manifesté hier dans plusieurs villes de France pour protester contre les baisses d’effectifs dans le secondaire et pour demander que leurs conditions de travail soient revalorisées. Depuis votre arrivée au ministère de l’éducation nationale, monsieur le ministre, vous avez affiché la volonté de travailler à une école de la confiance, confiance qui doit être partagée entre tous les acteurs, à commencer par les professeurs.
Mme Nadia Essayan.
Le budget que vous présentez traduit en partie cette exigence à laquelle nous souscrivons. Dans le premier degré surtout, les crédits alloués à la formation des enseignants augmentent considérablement. Vous avez par ailleurs annoncé une revalorisation de 3 000 euros net du traitement des fonctionnaires enseignants exerçant dans les REP+. Cette mesure est déjà en partie effective, puisqu’une première augmentation a été accordée en 2018 et qu’il en sera de même en 2019.
Monsieur le ministre, vous le savez, rien ne pourra se faire sans l’adhésion des enseignants et des professeurs, dont la situation s’est dégradée depuis de nombreuses années. L’école de la confiance que vous appelez de vos vœux est un objectif ambitieux qui demande des moyens autant que des preuves de confiance.
Les manifestations de ces derniers jours traduisent une inquiétude du monde enseignant, qui va au-delà de la baisse des effectifs annoncées pour le secondaire. Elle tient à la reconnaissance de leur métier dans la société et aux moyens de revaloriser leurs salaires et de rendre leurs conditions d’exercice plus sereines, alors que l’école est en proie à des actions violentes de plus en plus nombreuses. 
Monsieur le ministre, le budget que vous présentez comporte des mesures qui visent à répondre aux questions que je viens de soulever. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les résultats attendus de ces mesures, ainsi que les délais ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je souhaite prendre à bras-le-corps la question du malaise enseignant qui est évoquée depuis fort longtemps. Tout d’abord, je n’ai pas peur de réaffirmer – je l’ai souvent fait – que je suis le ministre des professeurs et que c’est pour cette raison que je suis également le ministre des élèves, car je suis certain que c’est en soutenant les professeurs que nous ferons progresser les élèves.
Ce soutien prend des aspects aussi bien immatériels que matériels. Les aspects immatériels recouvrent de nombreux éléments sur lesquels nous avons déjà beaucoup avancé. C’est pourquoi je suis persuadé que ma politique a le soutien de la grande majorité des professeurs de France.
J’adhère à vos propos, à l’exception d’un article : alors que vous avez déclaré que les enseignants ont manifesté hier, je préfère, quant à moi, affirmer que des enseignants – 10 % – ont manifesté. Je les écoute, je les regarde, je fais attention à eux, d’autant que d’autres enseignants peuvent partager leur inquiétude. Toutefois, la grande majorité des professeurs de France comprend notre action, s’apercevant du caractère qualitatif de notre démarche, qu’il s’agisse de la formation des professeurs, de leur vie, de leur sécurité ou du climat scolaire.
Tous ces enjeux qualitatifs, qui sont fondamentaux, devraient nous interdire de nous focaliser sur la question du nombre des postes. Cet enjeu est important, assurément, sans être, toutefois, l’alpha et l’oméga d’une politique éducative. Si telle était la recette, cela se saurait, puisqu’il y a en France 1 million de personnels pour 12 millions d’élèves. Les professeurs le savent parfaitement. Ils savent également qu’une bonne gestion nous permettra de mieux les rémunérer. C’est ce à quoi nous nous employons.
S’agissant de la revalorisation de la rémunération des professeurs, nous sommes engagés, depuis plusieurs mois, dans un agenda social de discussion avec les syndicats. Nous appliquerons, au cours de ces cinq années, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, dans le cadre d’un effort budgétaire considérable, qui s’élèvera à plus de 1 milliard d’euros sur l’ensemble du quinquennat – 130 millions y seront consacrés en 2019. Cet effort se traduira, pour un jeune professeur, par une revalorisation annuelle de 1 000 euros sur l’ensemble du quinquennat. Il s’agit donc d’une mesure très concrète.
Il est évident que, si notre politique devait se résumer à créer toujours plus de postes, nous ne pourrions pas l’assumer : un arbre ne peut atteindre le ciel.
Je tiens également à rappeler que 3 000 euros nets de primes sont prévus pour les professeurs enseignant en REP+. Une telle mesure, là non plus, n’est pas l’alpha et l’oméga pour assurer la stabilité des professeurs : elle participe toutefois de cet objectif, comme elle participe d’une politique d’éducation prioritaire ambitieuse. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point.
Enfin, le budget prévoit 33 millions d’euros supplémentaires pour financer des mesures sociales à destination des professeurs.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour une question du groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le ministre, alors que le métier d’enseignant a longtemps été une vocation, voire le plus beau métier du monde dans l’imagerie collective, la perspective d’une école sanctuaire s’évanouit au moment où l’école est traversée violemment par les dérives de notre monde. Les enseignants sont épuisés, beaucoup sont démoralisés et ont l’impression, justifiée, de ne pas avoir les moyens et le temps d’enseigner correctement.
Mme Michèle Victory.
Dans ce contexte difficile, et alors que nous devons attirer de nouveaux personnels dans ce métier, les chiffres doivent nous interroger. À la rentrée 2018, environ 2 500 postes n’ont pas été pourvus et la prévision est identique pour 2019 : 750 postes vacants dans le premier degré et 1 800 dans le second. Pour essayer de comprendre la baisse d’attractivité du métier d’enseignant, nous vous demandons d’engager une véritable réflexion sur leur mission.
Elle devra porter sur le rôle des enseignants dans la formation des élèves aux nouveaux enjeux liés au numérique et aux réseaux sociaux, face aux fausses informations, au harcèlement et aux diverses radicalisations, comme sur les moyens alloués au travail en équipe, alors que les programmes sont de plus en plus transversaux et que l’acte même de transmettre a considérablement évolué.
Elle devra également porter sur les projets visant à mieux accueillir les élèves en situation de handicap, afin de construire l’école inclusive dont nous parlons tous, comme sur la place des personnels de la vie scolaire, acteurs essentiels de la communauté éducative et, enfin, sur les relations avec les parents d’élèves.
Monsieur le ministre, comment attirer de nouveaux enseignants, sans se poser ces questions avant de supprimer des postes ? Les enseignants vous l’ont rappelé hier, il n’est pas possible de supprimer 2 650 postes dans le secondaire, lorsque 40 000 élèves supplémentaires sont attendus, sans prendre le risque d’affaiblir les objectifs d’éducation que nous aimerions tous partager.
Comment rendre ce métier attractif, alors que le salaire des enseignants reste inférieur – nous en conviendrons – à celui de leurs collègues de nombreux pays européens, et que la gestion des ressources humaines, au sein des rectorats, est notoirement insuffisante ? Vous proposez des primes pour certains, des heures supplémentaires pour d’autres : or tous font un travail difficile, qui mérite une juste rémunération et une reconnaissance effective.
Monsieur le ministre, nos élèves ont plus que jamais besoin d’adultes engagés et optimistes pour les accompagner, désireux d’enseigner avec plaisir. Pourquoi ne pas mettre votre budget au service des aspirations des enseignants et de la réussite de tous les élèves ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je considère que c’est le plus beau métier du monde et qu’il peut s’exercer de la plus belle des façons en France au XXI

À l’instar d’autres pays, il n’est donc pas impossible que la France, à son tour, arrive à réaliser l’école de la confiance. Je tiens à rappeler que le budget est en augmentation importante de 1,7 % – 850 millions d’euros. De plus, notre visée qualitative rejoint vos propos sur plusieurs points. Tout d’abord, nous voulons instaurer l’école inclusive. Nous aurons l’occasion d’y revenir aujourd’hui. L’augmentation du nombre des postes d’AESH entraînera, à la rentrée prochaine, celle du nombre des adultes dans les établissements. Ces personnels appartiennent en effet pleinement à la vie scolaire : il ne faut pas négliger ce point.
S’agissant de la formation des professeurs, nous avons en ligne de mire la formation initiale et la formation continue, le prérecrutement et les assistants d’éducation, autant d’éléments qui permettront de renforcer l’attractivité du métier. J’ai déjà évoqué la question de la rémunération, qui entre dans cette stratégie globale.
La valorisation de la fonction professorale, via des éléments tant matériels qu’immatériels, fait partie de nos grandes priorités, avec l’école primaire. Notre budget et notre stratégie le confirment.
 Nous en avons terminé avec les questions.
M. le président.
 J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B.
M. le président.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 L’absence d’accompagnement humain des enfants en situation de handicap est encore une réalité pour de nombreuses familles. Je tiens à insister sur la situation que connaissent certaines d’entre elles, qui sont confrontées à une étonnante particularité. Elles ont choisi de scolariser leur enfant dans des écoles indépendantes, hors contrat. Or, dans ce type d’établissement, les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas pris en charge par l’État. C’est donc aux familles qu’il appartient de les salarier. Autant dire que rares sont celles qui peuvent se le permettre.
Mme Emmanuelle Ménard.
Comment en auraient-elles les moyens, alors que la mère d’un enfant porteur de handicap a souvent de grandes difficultés à conserver un emploi après sa naissance ? Cette situation est pénalisante et il est injuste de traiter différemment les enfants handicapés selon le statut de l’école qu’ils fréquentent. Le choix de leurs parents est d’ailleurs pertinent, puisque ces écoles ont souvent de petits effectifs, plus propices à l’accueil d’un enfant handicapé. Elles sont, de plus, parfois les seules à être aux normes.
En outre, les parents n’ont pas toujours le choix : l’école indépendante est parfois la seule à accepter leur enfant en classe. Certaines écoles publiques ou privées sous contrat se contentent en effet d’inscrire administrativement l’enfant sans l’admettre en classe.
Faut-il sanctionner les parents qui n’ont trouvé qu’une école hors contrat pour scolariser leur enfant ? L’absence de prise en charge par l’État des AVS ou des AESH de ces enfants représente une discrimination incompréhensible. Il serait pourtant simple de remédier à cet oubli. C’est pourquoi je propose, dans un premier temps, de créer une enveloppe de 40 millions allouée au financement de l’accompagnement dans les écoles hors contrat.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Je vous rappelle, tout d’abord, que des moyens humains et financiers considérables sont déployés dans le premier et le second degrés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifiques, en particulier les enfants porteurs d’un handicap. Dans le projet de loi de finances, ces moyens s’élèvent à plus de 3 milliards d’euros.
Ensuite, l’État finance déjà, selon le principe de parité, les écoles privées sous contrat. Les écoles hors contrat ont fait un choix, qui est celui de la liberté d’enseignement total, qui implique une non-participation de l’État. C’est donc à la base même de notre modèle scolaire que votre proposition revient à introduire une brèche.
La commission n’a pas examiné votre amendement : j’y suis défavorable à titre personnel.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je rappelle que quelque 11 % des AESH bénéficient à l’heure actuelle à l’enseignement privé sous contrat. En France, les règles du jeu sont très claires : alors que l’enseignement privé sous contrat peut bénéficier de moyens de l’État – tel est le cas avec les AESH –, les établissements privés hors contrat, eux, ne le peuvent pas.

M. Régis Juanico 
 Très bien !
M. Jean-Louis Bricout.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Madame la rapporteure, vous avez raison, les écoles hors contrat ont fait un choix. Le problème est que les parents d’un enfant handicapé n’ont pas toujours le choix. Certes, l’enseignement privé sous contrat voit ses AESH financés par l’État, contrairement à l’enseignement privé hors contrat pour des questions de légalité. Je connais la législation. Toutefois, l’amendement vise le financement non pas des écoles mais des personnels, que sont les AVS. Ce n’est pas la même chose.
Mme Emmanuelle Ménard.
Vous l’avez souligné : il s’agit d’un amendement d’appel et nous n’allons pas résoudre ce problème ce soir. Il faut toutefois ouvrir une piste de réflexion pour les parents d’enfants handicapés qui n’ont pas toujours le choix. Lorsqu’il manque des places dans les écoles publiques ou privées sous contrat, ils sont contraints de se tourner vers les écoles hors contrat, contrairement à d’autres familles qui ont fait ce choix. Pour ces parents, le problème visé par mon amendement se pose donc.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Dans le contexte budgétaire qui a été rappelé, la responsabilité des enseignants est grandissante. Il leur est en effet demandé de réaliser une multiplicité de tâches : prise en charge des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement – TICE –, problématiques liées à l’usage des réseaux sociaux et du numérique, du harcèlement et de la violence – la liste est loin d’être exhaustive.
Mme Michèle Victory.
Nous vous proposons d’augmenter les crédits alloués à la formation des personnels enseignants, l’amendement détaillant leur fléchage. Cette hausse concernerait la formation initiale, qui devrait être repensée à l’aune d’une réflexion globale sur la mission des enseignants et la place des disciplines dans une stratégie de réussite globale des élèves, et la formation continue, qui devrait ouvrir des perspectives d’épanouissement et d’efficacité dans le quotidien des personnels. Or les académies ont fortement réduit la formation continue, qui n’offre du coup que peu de perspectives d’ouverture.
Il faut entendre par formation de véritables temps de réflexions et d’échanges, qui n’ont évidemment rien à voir avec les plateformes « M@gistère » que l’on nous propose régulièrement et qui ne servent qu’à pallier la pénurie de formateurs et de formations. Ce sont vraiment de maigres consolations pour les enseignants. Peu de place est également laissée aux stages collectifs et aux stages d’équipe, qui répondent pourtant à de nombreuses difficultés.
Cet amendement a pour but de reconnaître un caractère prioritaire à la formation, clef de voûte du travail des enseignants.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Le premier est le développement d’outils numériques, comme la plateforme « M@gistère » pour la formation continue en ligne, et le second est la progression de la formation à distance. La qualité des formations délivrées est donc identique. J’émets un avis défavorable à l’adoption de votre amendement. 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Ce budget met en lumière la priorité que nous continuons d’accorder à la formation des personnels enseignants et d’orientation. Outre les éléments soulignés par la rapporteure – je pense, en particulier, à la formation à distance, appelée à prendre de plus en plus d’importance – et les éléments qualitatifs, le niveau de crédits pour 2019 est comparable à celui de 2018. Cela n’interdit pas d’aller de l’avant en 2020, mais nous avons sous-consommé le budget de formation continue cette année.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’école doit être le lieu où les mécanismes de responsabilisation, de sociabilisation et de citoyenneté s’organisent dans les têtes de la nouvelle génération. Il est ainsi essentiel d’y apprendre, dès le plus jeune âge, l’égalité entre les femmes et les hommes, en luttant contre les stéréotypes sexistes. Il est fondamental d’y délivrer un enseignement dans lequel les petites filles comme les petits garçons, puis, plus tard, les jeunes filles et les jeunes garçons appréhendent la vie avec la même liberté et dans le respect mutuel. Cette mesure indispensable à la lutte contre le fléau des violences faites aux femmes.
Mme Muriel Ressiguier.
Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d’abonder l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
La lutte contre les stéréotypes sexistes s’inscrit dans un combat plus global contre les discriminations. Elle est menée tous les jours par les personnels de l’éducation nationale, ce qui ne peut se chiffrer. Elle passe également par une lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes, notamment en ligne, qui touche majoritairement les filles.
L’un des axes de cette lutte est la sensibilisation par les pairs, déjà engagée par ce Gouvernement. J’émettrais donc un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n’a pas examiné cet amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Jacques Marilossian.
M. le président.
 Dans l’exposé des motifs de votre amendement, madame Ressiguier, vous faites un lien entre le financement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Honnêtement, je ne voyais pas le rapport, et je suis content que vous n’ayez pas évoqué cette référence.
M. Jacques Marilossian.
Nous avons compris que l’enseignement privé était votre tête de Turc : je suis un soutien fervent de l’enseignement public, mais je trouve que vous faites un raccourci maladroit entre les deux questions.
Nous pourrions faire beaucoup mieux et autrement pour lutter contre ces violences à l’école, au collège et au lycée, notamment dans les établissements publics, mais aussi dans les établissements privés. La République est un tout : elle protège tous ses citoyens, même quand ils choisissent de scolariser leurs enfants dans l’enseignement privé. Le Gouvernement a déjà œuvré dans ce sens, et nous avons adopté, à une très large majorité, le 1

 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Très tôt, des distinctions entre les élèves peuvent émerger en fonction de l’origine sociale des parents et des activités périscolaires qui sont proposées aux enfants. La lutte contre les inégalités doit passer par une politique volontariste forte. Le plan mercredi du Gouvernement, partie intégrante de l’action 06 « Actions éducatives complémentaire aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », nous semble répondre à une bonne intention, mais il est trop faiblement abondé – 153 millions d’euros – au regard de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », dotée de près de 2,5 milliards d’euros.
Mme Muriel Ressiguier.
L’actuel programme « Vie de l’élève » nous semble circonscrit à des domaines trop disciplinaires, qui ne permettent pas de remplir sereinement les objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire.
Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu de créer un nouveau programme intitulé « Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
En outre, le plan mercredi est un partenariat avec les collectivités territoriales, qui permet de dédoubler les aides de la CAF accordées par enfant. J’émets donc un avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Pour les raisons rappelées par Mme la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec cet amendement, tout en soulignant que l’effort budgétaire, dans ce budget comme dans le PLFSS, est très considérable. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui s’offriraient à lui s’il s’engageait à ne plus financer l’enseignement privé.
Mme Muriel Ressiguier.
D’une part, la France insoumise s’alarme de l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées, qui traduit, à certains égards, la nécessité de repenser l’école publique, en permettant l’émergence de pédagogies innovantes, comme les méthodes Montessori ou Freinet. Cette hausse nous impose de rendre ce type de pédagogie accessible à tous les élèves, et pas uniquement aux enfants dont les parents ont la capacité financière de le faire.
D’autre part, d’un point de vue républicain, les enseignements dispensés dans les écoles privées ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant. C’est le cas des établissements privés hors contrat évidemment, mais aussi des établissements liés par contrat au ministère de l’éducation nationale. Nous considérons qu’il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l’école tous les enfants de la République.
La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourrait se faire par le redéploiement de l’argent qui sert à financer la totalité du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », à parts égales, vers les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourraient être créditées à parts égales. De même, au sein du programme 140, les deux premières actions recevraient le même financement.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Je vous rappelle que chaque école sous contrat avec l’État doit mettre en place, en contrepartie du financement public, les mêmes programmes d’enseignement que dans les établissements publics. Les élèves du public et du privé sous contrat ont ainsi un cadre commun, ce qui est essentiel.
En outre, supprimer les subventions à l’école privée n’entraînerait pas sa disparition, mais accentuerait les différences entre les enseignements. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je retiens que vous insistez avec raison sur la présence des pédagogies innovantes dans le service public, à laquelle nous tenons tous. Plusieurs éléments présents et futurs vont dans ce sens. Nous avons créé un conseil scientifique de l’éducation nationale, qui rassemble vingt et un scientifiques réfléchissant à des propositions innovantes pour le service public de l’éducation nationale. Ils s’inspirent parfois d’exemples étrangers ou de travaux de recherche actuels.
L’évolution de la formation des professeurs fera évidemment une large place à ces pédagogies innovantes. Enfin, nous souhaitons que la future loi élargisse le droit à l’expérimentation dans le service public, afin d’ouvrir ces possibilités.
Je suis totalement d’accord avec vous pour ouvrir à tout élève du service public le même horizon de possibilités que l’on peut rencontrer en dehors de l’école publique. Cela est tout à fait légitime, mais ne nécessite pas d’en arriver aux conclusions extrêmes de votre amendement. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable à son adoption.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Le groupe Les Républicains s’oppose évidemment à cet amendement. Les écoles privées conduisent depuis près de quinze ans une politique volontariste de redéploiement et d’optimisation des moyens qui leur sont alloués. Il importe de préserver la diversité de l’offre scolaire et la liberté de choix des familles.
M. Frédéric Reiss.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n

 Par cet amendement, nous proposons qu’un transfert de crédits soit opéré vers le programme 230, afin d’assurer l’augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d’atteindre l’objectif de visites médicales que s’est très justement fixé le Gouvernement. Cet objectif est, à nos yeux, tout à fait complémentaire de notre volonté d’augmenter le dépistage des handicaps et de prendre en charge les élèves en situation de handicap le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Mme Muriel Ressiguier.
C’est également pour dépister les violences faites aux enfants qu’il faut engager un nombre suffisant de médecins et d’infirmiers dans nos écoles. Nous tenons à souligner que cette augmentation est soutenue par la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Pour assurer la recevabilité de cet amendement, nous abondons l’action 02 du programme 230 par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139, ce qui ne devrait plus vous surprendre.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Il faut travailler en amont, lors de la formation des internes en médecine. Il faut également rendre le travail des professionnels plus collégial et les amener à s’organiser en réseau, afin de rendre la carrière de médecin scolaire plus attractive. Tout cela nécessite d’élaborer un partenariat avec le ministère de la santé. La commission n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Passons aux choses sérieuses !
M. Jean-Louis Bricout.
 L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que selon les prévisions du ministère de l’éducation nationale publiées en mars 2018, 40 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège. Le ministère de l’éducation nationale, comme ceux de la justice et de l’intérieur, devait initialement être épargné par les suppressions de postes.
Mme Sylvie Tolmont.
Le budget pour 2019 a rompu avec cette promesse. À lui seul, le ministère de l’éducation nationale supporte 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État prévues en 2019.
Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d’un côté, il le reprend de l’autre. Cela n’est pas acceptable. Les créations de postes dans l’enseignement primaire ne doivent pas être réalisées au détriment de l’effort en faveur de l’enseignement secondaire.
Monsieur le ministre, plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose au contraire de rétablir les postes voués à être supprimés et d’en créer 1 350 en plus d’ici la prochaine année scolaire, afin d’accompagner la hausse de plus de 40 000 élèves des effectifs dans le second degré.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Et alors ?
M. Régis Juanico.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Il y a des priorités !
M. Jean-Louis Bricout.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Ainsi s’expliquent la concentration des moyens humains dans le premier degré ainsi que le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. L’avis de la commission est défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,


Vous proposez de conserver en 2019 le nombre de postes d’enseignants du second degré de 2018 et d’en créer 1 350 de plus. Je commencerai par répondre précisément à l’exposé sommaire des deux amendements, selon lequel le ministère de l’éducation nationale supporterait à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique.
Tel n’est pas le cas. Avec plus d’un million d’emplois, l’éducation nationale représente plus de la moitié des effectifs ministériels, lesquels s’élèvent à 1,9 million d’emplois. En réalité, la réduction du nombre de postes au ministère de l’éducation nationale ne représentera en 2019 qu’un cinquième des diminutions du nombre d’emplois de l’État et de ses opérateurs, lesquelles s’élèvent à environ 8 400 postes.
J’ajoute que cette diminution, à l’échelle du ministère de l’éducation nationale, correspond à moins de 0,2 % des effectifs. En outre, une part significative des suppressions d’emplois portent sur des supports de professeurs stagiaires et affectent donc peu les moyens d’enseignement. Les postes à plein temps dont les titulaires sont réellement devant des élèves diminueront de 675 unités à la prochaine rentrée scolaire.
Rapporté au nombre total de professeurs du second degré, ce chiffre signifie que le schéma d’emplois de l’éducation nationale – contrairement à ce qui s’était produit lors des précédentes réductions d’effectifs – présentera une hausse simultanée du volume d’heures supplémentaires offertes à ces agents, ce qui compensera les diminutions d’emploi.
Même en prenant en compte ces données, les conséquences de l’augmentation des effectifs au lycée seront très limitées. Sur la base de 6 300 élèves supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2019 en lycée général et technologique, cela correspond en moyenne à quatre élèves supplémentaires par lycée, soit un pour dix classes en moyenne.
S’agissant du collège, les 5 300 établissements comptent 107 000 classes. L’augmentation des effectifs par établissement s’établira en moyenne à moins de six élèves supplémentaires à la rentrée scolaire 2019, soit en moyenne un élève supplémentaire pour trois ou quatre classes. Tout cela vise à restituer la réalité de ce qui se passe sur le terrain. Je le répète : se focaliser uniquement sur les enjeux de postes nous éloigne d’enjeux qualitatifs bien plus importants.
Dans le projet de loi de finances pour 2019, le ministère dont j’ai la charge a fait le choix d’une réponse pragmatique. La suppression de postes d’enseignants du second degré inscrite dans le projet de loi de finances sera compensée par une augmentation du volume d’heures supplémentaires. Le montant consacré aux heures supplémentaires années – HSA – créées en 2019 s’élèvera à 65 millions d’euros en année pleine, soit autant d’argent injecté en faveur du pouvoir d’achat des professeurs.
Ce financement constituera également un levier important d’augmentation individuelle des rémunérations, dont l’effet sera amplifié par l’exonération des charges salariales pesant sur ces heures supplémentaires, lesquelles bénéficieront à tous les professeurs à la rentrée scolaire 2019. L’avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable.
 La parole est à M. Régis Juanico.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez choisi de relativiser les annonces de suppressions de postes – notamment dans le second degré – auxquelles vous avez procédé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Toutefois, vous serez bien obligé d’admettre que ce n’est qu’un début.
M. Régis Juanico.
Pour la première fois depuis 2012, des suppressions de postes auront lieu. Vous considérez qu’elles ne sont pas massives ; nous en avons une autre appréciation, notamment en raison des conséquences qu’elles auront sur les conditions de travail des personnels éducatifs comme des élèves. Vous devez bien admettre que cette année n’est que la première de plusieurs autres au cours desquelles près de 20 000 postes seront sans doute supprimés.
Il ne s’agit pas simplement de postes d’enseignants, lesquels sont au demeurant très inquiets – plus que vous ne l’êtes – au sujet de la préparation de la réforme du lycée général et du lycée professionnel. Vous n’évoquez jamais la condition des personnels administratifs, dont les fonctions support sont fondamentales pour l’organisation du système éducatif dans nos territoires. 200 de ces emplois ont été supprimés l’an dernier, et 400 cette année, soit en tout 600 postes de personnel administratif supprimés !
Ces personnels, nous les interrogeons dans les directions académiques, notamment ceux qui travaillent au sein des directions des élèves et des directions des personnels, lesquelles sont en charge des affectations, des remplacements et en général de la gestion des ressources humaines.
Nous interrogeons également les inspecteurs pédagogiques régionaux exerçant leurs fonctions dans nos territoires. Contrairement à vous, nous proposons plutôt d’en accroître le nombre, notamment dans un rapport d’information sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif que Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même venons de remettre au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Tous affirment que dans certains services, une ou deux personnes supplémentaires sont nécessaires, et qu’on ne peut leur enlever davantage de moyens comme vous vous apprêtez à le faire. Pouvez-vous nous dire réellement ce que vous comptez faire d’ici 2022 s’agissant des personnels administratifs, en particulier ceux des directions académiques ? La suppression de ces postes est relativement inquiétante pour la gestion quotidienne du système éducatif.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Le Gouvernement ne prend pas souvent des mesures de réduction de la dépense publique. Pour une fois que c’est le cas, les membres du groupe Les Républicains s’en félicitent et voteront contre l’amendement.
M. Frédéric Reiss.
 Très bien !
M. Jean-Claude Bouchet.
 La parole est à Mme Anne-Christine Lang.
M. le président.
 À propos des suppressions de postes, j’aimerais compléter les propos que j’ai tenus tout à l’heure à la tribune, notamment en procédant à des comparaisons avec d’autres pays de l’OCDE, afin d’éclairer notre assemblée. Les chiffres suivants ont été publiés au mois de septembre 2018. Dans le premier degré, les dépenses de la France sont inférieures de 14 % à la moyenne des pays de l’OCDE. Dans le second degré, elles sont supérieures de 35 % à la moyenne des pays de l’OCDE.
Mme Anne-Christine Lang.
Or aucune corrélation entre les moyens alloués au second degré et les résultats des élèves ainsi que les performances du système éducatif ne peut être établie. En effet, nous faisons l’inverse de ce que font les pays européens qui réussissent le mieux.
Nous sommes donc en présence d’un rééquilibrage – lequel, au demeurant, a été amorcé il y a plusieurs années – au profit du premier degré. La dépense moyenne par élève dans le premier degré est passée de 5 900 euros en 2010 – et non avant-hier – à 6 300 euros en 2016. S’agissant du second degré, la transition induite par ce rééquilibrage est engagée depuis de nombreuses années.
Notre politique est la continuation de celle amorcée auparavant. Elle vise à donner la priorité au primaire dans le cadre d’un alignement sur les autres pays européens, lesquels sont bien plus performants que nous.
La dépense moyenne par élève dans le second degré est passée de 10 000 euros en 2010 à 9 700 euros en 2016. Vous voyez bien, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, que la volonté de rééquilibrer l’allocation des moyens entre le premier et le second degrés n’est pas tout à fait nouvelle. Elle procède d’une volonté de donner la priorité au premier degré.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Donc tout va bien ?
Mme Elsa Faucillon.
M. Jean-Michel Blanquer,

Nous savons que nous sous-dépensons pour l’enseignement primaire. Nous mettons donc le paquet. Vous devriez vous en féliciter, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés !
Les premiers qui savent que ce que je dis est vrai sont les professeurs de l’enseignement secondaire. Quiconque connaissant bien le monde du collège sait parfaitement que ce que je dis est vrai. Ce qui compte pour un professeur de collège, ce n’est pas d’avoir ou non un élève en plus dans l’une de ses quatre classes ; ce qui compte, c’est le niveau des élèves entrant en sixième. Ces professeurs savent bien que nous devons aider l’école primaire à atteindre ses objectifs.
 Alors que font-ils dans la rue ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Michel Blanquer,

Vous seriez fondés à dire ce que vous dites si le budget était en baisse, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, mais tel n’est pas le cas. J’aimerais à cet égard rectifier certains propos qui ont été tenus.
Par exemple, il est tout simplement faux d’affirmer que le nombre de postes de personnels de vie scolaire diminue. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, si l’on prend en compte les personnels recrutés au profit de l’école inclusive, davantage d’adultes assureront l’accueil des enfants à la rentrée prochaine.
Il faut donc cesser de répandre des affirmations fausses à ce sujet. Il faut également se montrer conséquents au regard des études – publiées depuis de nombreuses années – sur notre façon d’envisager le budget de l’enseignement primaire et secondaire. Nous ne diminuons pas le budget alloué à l’enseignement secondaire – ne soyons pas caricaturaux ! –, nous procédons simplement à une augmentation moins forte que celle dont bénéficie l’enseignement primaire.
Nous ne sacrifions pas l’enseignement secondaire. Il suffit de songer à la mesure « Devoirs faits » au collège, à laquelle nous consacrons des moyens considérables – 250 millions d’euros dans ce budget. Ce dispositif améliore la vie au collège.
Quant à la réforme du baccalauréat, ne vous en déplaise, il est totalement faux de prétendre qu’elle serait mal vécue par certains professeurs. Il suffit de se rendre sur le terrain… 
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Nous y sommes un peu plus que vous, monsieur le ministre !
M. Régis Juanico.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Ils étaient hier dans la rue !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Michel Blanquer,

 90 % d’entre eux étaient dans leurs classes !
Mme Danielle Brulebois.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Tous leurs syndicats y étaient !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Michel Blanquer,

Tenons donc des propos responsables sur ces questions, si du moins nous voulons réellement le progrès de l’école en France. Consultons, comme le propose Mme Lang, les études reposant sur des comparaisons internationales, et penchons-nous sur leurs conclusions. Soyons conséquents avec nous-mêmes au lieu de nous contenter de tenir des propos démagogiques sur les questions budgétaires et d’avancer des affirmations fausses.
En guise de conclusion, je rappelle que le budget augmente – de 1,7 %. Simplement, il consiste à faire des choix au lieu de faire pleuvoir les moyens indistinctement. Si telle était la solution, cela se saurait et les gouvernements que vous avez soutenus, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, auraient abouti à des améliorations. Tel n’est pas le cas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de repli vise à maintenir à tout le moins les 2 650 postes supprimés par le projet de loi de finances.
Mme Sylvie Tolmont.
Monsieur le ministre, il n’y a pas d’un côté les démagogues de l’opposition et de l’autre un ministre et une majorité responsables ; il n’y a pas d’un côté un ministre préoccupé de la qualité et une opposition qui se perdrait dans le quantitatif. On peut travailler sur la qualité avec les enseignants.
Vous relativisez, mais il y a des symboles forts : vous faites des économies sur l’éducation nationale, et dans la période que nous traversons, c’est un vrai danger.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Avis défavorable, parce que vous dites des choses fausses. Je suis défavorable aux mensonges comme je suis défavorable à votre amendement !
 Vous ne parlez pas des personnels administratifs !
M. Régis Juanico.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Monsieur le ministre, j’essaye de bien comprendre votre raisonnement : en bon député, je veux pouvoir expliquer ce qu’a dit le ministre. Vous dites qu’à la rentrée de septembre, les professeurs de collège vont voir arriver en sixième des élèves qui auront bénéficié de moyens supplémentaires à l’école primaire. Or ce n’est pas vrai : les moyens supplémentaires pour les CP ont été accordés l’an dernier ; ceux qui en ont bénéficié n’arriveront au collège que dans plusieurs années. C’est seulement à ce moment, lorsqu’ils arriveront en sixième avec le niveau que vous souhaitez, qu’il sera peut-être justifié – ce n’est pas avéré – de ne pas renforcer les moyens des collèges.
M. Jean-Paul Lecoq.
Il faut donc maintenir ces moyens au moins pendant quatre ans. Je suis député du Havre, et je peux vous dire que là-bas, en tout cas, nous en avons bien besoin ! Nous ne considérons pas que nous sommes au taquet, qu’il y a trop d’adultes dans le collège, qu’il n’y a plus de problèmes d’aucune sorte – problèmes que je ne veux pas décrire pour ne pas faire plaisir à d’autres. Mais nous avons besoin de moyens supplémentaires.
Ces nouveaux élèves sans doute ultra-performants ne sont pas encore en sixième ; je vous invite donc à considérer cet amendement de repli, afin de combler la distance qui vous sépare du but. Méditez sur cet argument. Et ne me parlez pas de raisonnement par l’absurde ! Analysez mon propos, et contredisez-moi éventuellement, mais ce sera plus compliqué.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. le président.
 J’approuve entièrement ce que vient de dire Jean-Paul Lecoq : il y a un décalage dans le temps. Les professeurs du secondaire préfèrent peut-être des élèves un peu plus nombreux, mais maîtrisant mieux les savoirs de base, mais ceux qui auront bénéficié du dédoublement des CP – si cette mesure est efficace, ce dont je ne doute pas – n’arriveront que dans quelques années.
M. Jean-Louis Bricout.
Vous dites par ailleurs que tout n’est pas une question de moyens, qu’il ne s’agit pas toujours de mettre moins d’élèves devant les professeurs. Pourtant, vous dédoublez des CP et des CE1 ! Vous reconnaissez par-là que, quelquefois, quand il y a des difficultés particulières, il faut moins d’élèves pour obtenir cette qualité que vous souhaitez.
Enfin, je voudrais souligner que dans les territoires ruraux, il y a souvent des effets de zone. Les écarts peuvent être significatifs entre les collèges de territoires en grande difficulté et ceux d’autres territoires, situés juste à côté, qui n’ont pas beaucoup moins de difficultés mais qui ont beaucoup moins de moyens. Il faudrait parfois un lissage.
 La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. le président.
 Si nous cherchions à ouvrir dans nos écoles des cours appliqués de mauvaise foi, c’est sûrement dans cet hémicycle que l’on trouverait les meilleurs enseignants.
M. Vincent Ledoux.
La politique du Gouvernement va dans le bon sens, et le groupe UDI, Agir et indépendants soutient entièrement cette réforme. Il y a une vraie dynamique !
 Une vraie dynamique de casse du service public, c’est sûr !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Tous les ministères s’efforcent de diminuer la masse salariale et font des efforts. J’observe que le ministère de l’éducation nationale n’a pas été épargné, mais a toujours eu les moyens nécessaires pour bien fonctionner. Je le vois à Tourcoing, où vous vous étiez d’ailleurs rendu pour lancer cette belle réforme, monsieur le ministre : tout cela marche très bien, et les améliorations tant qualitatives que quantitatives sont visibles sur le terrain.
M. Vincent Ledoux.
Je trouve qu’il y a parfois ici un esprit de faux débat. Mais le sujet, c’est de marquer des points dans quatre ans. Et vous verrez, je le souhaite, je le pense, que nous récolterons à ce moment les fruits de cette politique. Je ne défends pas cette école de la qualité dans un esprit de flatterie. Je ne veux pas vous frotter la manche, comme on dit chez nous dans le Nord.
 C’est pourtant bien de la flagornerie !
M. Jean-Paul Lecoq.
 J’ai été enseignant, et je me suis retrouvé à Roubaix devant des classes de onze élèves – dans la circonscription de Mme la rapporteure spéciale, d’ailleurs. Je peux vous le dire, je ne m’en sortais pas plus ! Le sujet, ce n’est pas la quantité, mais la qualité.
M. Vincent Ledoux.
 Et le dédoublement des classes ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le dédoublement ne sert à rien, alors ?
Mme Elsa Faucillon.
 Il dit tout et son contraire…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Aujourd’hui, le ministère s’organise pour aller dans ce sens, et je souhaite, au nom de mon groupe, féliciter le ministre pour son action. 
M. Vincent Ledoux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.
M. le président.
 Je salue moi aussi vos décisions, monsieur le ministre, décisions qui ont été évaluées et approuvées par Mme la rapporteure spéciale.
Mme Anne-Laure Cattelot.
À titre personnel, je souhaite néanmoins poursuivre la réflexion de mon collègue Jean-Louis Bricout, qui se trouvait avec moi il y a peu dans l’Avesnois, avec le Président de la République. Nous avons pu aborder les questions d’éducation, et votre équipe s’est montrée sensible aux effets de bord malheureux que peut produire le zonage scolaire, avec des collèges qui pourraient être classés en REP ou REP+ mais ne le sont pas.
Je vous demande de prendre ce point en considération dans vos réflexions sur la future évolution de ce système. La qualité doit passer avant toute autre chose, bien sûr ; et un effectif restreint pour acquérir les savoirs fondamentaux, c’est extrêmement apprécié.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Mais je veux prendre au sérieux ce que vous dites, et vous répondre sur le fond. Merci de vos propos, monsieur Bricout. Je suis un peu utopiste, je l’avoue : je rêve d’unité sur ces sujets, même si je ne méconnais pas les difficultés pour y arriver. Nous sommes en accord sur bien des points.
S’agissant du taux d’encadrement, si nous avons décidé de dédoubler les classes, c’est parce que des études montrent qu’une petite diminution des effectifs ne change absolument pas les résultats scolaires, et que diminuer les effectifs à n’importe quel âge n’a pas de sens. En revanche, se concentrer sur les populations les plus pauvres et sur le plus jeune âge, et agir massivement en passant de vingt-quatre à douze élèves, cela a de l’effet. C’est démontré à petite échelle ; nous sommes en train de le montrer à grande échelle.
Si nous n’avions qu’une calculette dans la tête, nous n’aurions pas agi de cette façon ! Nous le faisons parce qu’il est prouvé que mettre le paquet ainsi est efficace socialement. Notre démarche est une démarche de qualité ; il ne s’agit pas de faire des économies, mais d’organiser les moyens pour les mettre au service de choses qui sont démontrées. En revanche, dans l’enseignement secondaire, avoir un élève de plus ou de moins dans une classe sur quatre est absolument neutre du point de vue de la qualité de l’enseignement.
Bien sûr, on peut rêver d’un budget qui augmente de 10 %, ou même de 5 %…
 Comme celui de l’armée !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Moins que celui de l’armée !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Michel Blanquer,

Il y a là une logique que chacun peut comprendre, à commencer par les professeurs, qui sont parfaitement armés pour cela – à mon avis, ils sont en majorité favorables à notre action. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement porte sur les campus des métiers. Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle est en adéquation avec les exigences de synergie et de mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire autour de filières économiques, professionnelles et scolaires. Elle permet de faire correspondre les besoins, les attentes et les projets des forces vives de nos territoires, et de replacer la formation au centre des projets.
Mme Michèle Victory.
Aujourd’hui, 78 campus des métiers ont pu voir le jour, dans des contextes socio-économiques où des regroupements des différentes formations qualifiantes allaient de soi ; c’est parfois plus difficile. Dans tous les cas, l’objectif de faciliter l’insertion de tous les jeunes des lycées professionnels dans le monde du travail ne pourra être atteint sans de nouveaux dispositifs et de nouveaux moyens.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés tend donc à augmenter les moyens des lycées professionnels, afin de garantir leur attractivité. Ces campus des métiers, s’ils sont valorisés, éviteront à la filière professionnelle scolaire de voir diminuer son rayonnement, au profit des centres d’apprentissage par exemple, dans un processus où les différents établissements seraient mis en concurrence.
Le Gouvernement met en avant la meilleure insertion professionnelle des apprentis ; mais il ne faut pas oublier qu’une sélection s’opère lorsqu’il est question d’obtenir un contrat d’apprentissage. La voie professionnelle, au contraire, accueille tous les jeunes sans discrimination aucune et conduit l’immense majorité d’entre eux à une qualification de niveau IV ou V.
Il est donc nécessaire de permettre aux lycées professionnels de devenir de véritables établissements d’excellence. C’est pourquoi cet amendement propose d’attribuer 200 millions d’euros supplémentaires à l’enseignement professionnel sous statut scolaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis défavorable à titre personnel.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je rappellerai ici les trois axes de cette réforme qui s’appliquera dès la rentrée 2019. Tout d’abord, nous voulons créer de véritables campus dans toute la France. J’ai utilisé à plusieurs reprises l’expression de « Harvard du professionnel » : je souhaite faire naître un imaginaire, et une réalité, de campus – avec des espaces verts, des équipements sportifs, des internats. Je veux que l’on aille dans l’enseignement professionnel non pas à cause d’un bulletin scolaire pas très bon, mais parce que l’on en a envie. Les campus participeront de cette attractivité.
De même, à partir de la rentrée prochaine, tout lycée professionnel a vocation à rejoindre un réseau thématique national l’inscrivant dans une logique d’excellence en rapport avec le thème qui est le sien. Par exemple, un lycée professionnel de l’automobile appartiendra au réseau d’excellence de l’automobile dans toute la France.
Deuxième axe : dans la lignée du rapport de Céline Calvez et de Régis Marcon, l’enseignement professionnel s’inscrira dans les grandes thématiques d’avenir du XXI

La transition écologique est l’autre thème fondamental qui se retrouvera dans l’enseignement professionnel, en synergie avec d’autres choix budgétaires. Les métiers du bâtiment ou de l’énergie sont en train de se transformer pour créer une nouvelle attractivité et un nouvel imaginaire de l’industrie et des services du XXI

Tout ceci doit conduire des formations insérantes à devenir très attractives dans les temps à venir.
Troisième axe, qui était présent dans votre propos, madame la députée : le renforcement du lien avec l’apprentissage, de façon à en finir avec la rivalité entre apprentissage et enseignement professionnel scolaire. Ainsi les lycées professionnels pourront-ils tirer parti du développement de l’apprentissage que prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de ma collègue Muriel Pénicaud.
Surtout, l’apprentissage devra être promu au bénéfice des lycées professionnels, puisqu’à partir de la rentrée prochaine, nous y installerons systématiquement des unités de formation par l’apprentissage.
S’agissant de l’attractivité, les évolutions pédagogiques sont également fondamentales. Dès la rentrée prochaine, les classes de seconde pro commenceront à être organisées par famille professionnelle, afin d’éviter de cantonner les élèves dans des couloirs et de pouvoir leur offrir un choix important.
Parallèlement, des parcours personnalisés seront proposés aux élèves de terminale, selon qu’ils affirmeront vouloir travailler immédiatement ou poursuivre des études. Tous ces éléments contribueront à renforcer l’attractivité des lycées professionnels.
Je rappelle qu’en juin dernier, nous avons informé tous les principaux de collège de France qu’ils ne seraient plus évalués sur le nombre d’élèves se dirigeant vers les filières générale, technologique, professionnelle ou en apprentissage. Cette simple mesure a augmenté de 45,5 % les premiers vœux en faveur de l’apprentissage et de 5 % les vœux en faveur de l’enseignement professionnel.
Nous sommes donc non seulement ambitieux, mais également cohérents. Si l’on affirme l’égale dignité de l’enseignement professionnel, on doit en tirer toutes les conséquences, notamment offrir de grandes possibilités de choix aux élèves. Le budget est à la hauteur, ce qui rejoint la réponse que je faisais tout à l’heure.
Mais je ne veux pas abuser de votre temps…
 La parole est à Mme Sylvie Charrière.
M. le président.
 Bien que M. le ministre ait été très complet et éloquent sur le sujet, j’ajouterai que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous avons votée l’année dernière ne met pas en concurrence la voie professionnelle et l’apprentissage, mais qu’elle envisage les synergies de ces deux filières.
Mme Sylvie Charrière.
Des conventions et des articulations entre les lycées professionnels et les voies par apprentissage doivent être trouvées pour que le jeune puisse forger son parcours et avancer dans son cheminement sans être laissé sur le bord du chemin.
 La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique », soit un budget de 15 euros par an et par élève.
M. Cédric Roussel.
L’éducation au numérique est en effet nécessaire, car son utilisation doit être encadrée et son usage responsable. Nous avons eu l’occasion de l’illustrer lors du débat sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire.
Quant à l’éducation par le numérique, elle se justifie car les avantages induits par le numérique éducatif ont mené plusieurs start-up françaises à se lancer dans cette aventure, avec pour objectif de moderniser le système éducatif français, en répondant aux attentes tant des élèves que des enseignants.
Afin d’illustrer ces propos, prenons l’exemple du décrochage scolaire, l’un des fléaux de notre société. Selon une étude du Boston Consulting Group de 2012, certes un peu ancienne, un décrocheur coûte 230 000 euros à la collectivité. Dans la plupart des cas, il est confronté à des contrats courts et précaires, voire au chômage de longue durée.
C’est pourquoi plusieurs études relevant soit des sciences cognitives, soit des neurosciences, démontrent avec clarté que le numérique est une solution viable pour lutter contre le décrochage scolaire.
Il s’agit, par l’intermédiaire de ce budget, de favoriser, de faciliter et surtout d’encourager ce type d’actions.
Cet amendement vise donc à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir, de façon explicite et claire, un soutien financier aux actions engagées notamment par ces entreprises – les EdTech – afin de promouvoir une éducation au et par le numérique à la hauteur des attentes exprimées sur le sujet. 
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Néanmoins, en tant que rapporteure spéciale, je ne peux qu’être défavorable à un amendement qui viendrait minorer les crédits de l’action sociale et des activités périscolaires.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Lors du discours que j’ai prononcé fin août dans le cadre de l’université d’été du numérique pour l’éducation – LUDOVIA –, j’ai proposé une structuration de notre stratégie en la matière. Celle-ci peut se résumer par les deux mots clés de protection et d’ambition.
Le mot « protection » était très présent hier, à l’UNESCO, lorsque de nombreux chefs d’État et de gouvernement et de hauts responsables du numérique dans le monde ont participé au sommet
 Tech For Good
Parler de protection n’est cependant pas contradictoire avec le fait d’afficher une ambition. Il s’agit même d’une condition à la création de ce cadre de confiance dont j’ai pu parler à LUDOVIA et qui semble très cohérent avec le projet d’une école de la confiance.
Créer ce cadre au sein du ministère de l’éducation nationale, c’est bien sûr respecter strictement le règlement général sur la protection des données – RGPD –, qui fournit aujourd’hui un cadre européen. C’est très important, car nous avons parfois pu déplorer un certain flou sur ces questions. Nous avons à présent un cadre clair, d’autant que j’ai nommé un délégué général chargé de ces enjeux à l’échelle du ministère.
Dans ce cadre de confiance, nous menons une politique ambitieuse. Je souhaite souligner à cette occasion que ce budget comporte une augmentation importante des crédits pour le numérique, de l’ordre de 15 millions d’euros, qui ne résume cependant pas tout ce que nous faisons.
Sans épuiser le sujet, je voudrais indiquer que d’immenses innovations seront mises en œuvre à l’occasion de la rentrée 2019. Pour la première fois en France, et même dans le monde, une nouvelle spécialité, intitulée « science informatique et numérique », sera dispensée aux élèves de première et de terminale. C’est une innovation très importante, y compris pour former davantage d’ingénieurs – notamment des femmes – à l’avenir, et pour initier de nombreux élèves à ces enjeux.
J’en profite pour indiquer à l’ensemble de la représentation nationale que les programmes sont publiés en ce moment même sur le site Éduscol. Ils peuvent encore être analysés, critiqués ou faire l’objet de propositions, pour aboutir aux programmes définitifs à la fin du mois de décembre.
D’autres innovations pédagogiques s’ajoutent à celle-ci, notamment la systématisation de l’enseignement de la programmation à l’école primaire et au collège.
Par ailleurs, sur le plan budgétaire, il importe de souligner qu’à travers les deuxième et troisième programmes d’investissements d’avenir – PIA –, avec deux fois 250 millions d’euros et en lien avec les collectivités locales, nous menons une politique volontariste d’appui aux initiatives numériques dans notre système scolaire. Nous sommes donc en train de nous donner les moyens à la fois de l’investissement et du fonctionnement en matière numérique.
J’émets donc un avis défavorable à cet amendement, car je considère que nous investissons des moyens importants sur ce sujet pour l’année 2019, au nom d’une ambition forte. Je ne voudrais pas non plus rompre les équilibres et abonder ce programme au détriment de dépenses sociales importantes.
Cet avis défavorable ne retire cependant rien au fait que le Gouvernement envisage favorablement l’esprit de votre proposition. 
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Cédric Roussel, pour les soutenir.
 Ces amendements visent à assurer l’autonomie des générations futures en leur donnant les moyens d’appréhender la finance, l’entreprise, et donc l’économie. Dans un monde qui ne cesse de se financiariser, être autonome suppose de connaître la façon de gérer au mieux son argent, en fonction de ses objectifs de vie ainsi que du contexte économique et financier environnant.
M. Cédric Roussel.
L’enjeu de l’éducation financière et entrepreneuriale est posé. Il doit être l’affaire de tous. Notons également les chiffres alarmants de l’aisance des Français dans ce domaine, qui placent la France en queue de peloton des pays européens.
Il est donc d’intérêt général d’agir au plus vite pour combler ces lacunes, en insufflant un volontarisme politique à la hauteur de cet enjeu et des attentes exprimées depuis bien des années.
Le comité stratégique d’éducation financière, réuni le 3 juillet 2018, souligne d’ailleurs une forte attente en la matière. Selon un sondage réalisé par l’IFOP en septembre 2016, 65 % des Français pensent qu’un enseignement en matière financière et entrepreneuriale serait nécessaire ; 85 % d’entre eux n’en ont pas bénéficié ; près de la moitié le jugent indispensable.
Pour toutes ces raisons, ces amendements visent à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme « Éducation financière et entrepreneuriale ». Cela permettrait de prévoir dès à présent un budget nécessaire à la réussite de ce projet en allouant des fonds aux organismes ou associations reconnues d’utilité publique dans la découverte de l’éducation financière et entrepreneuriale et en matière d’économie sociale et solidaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Je comprends votre souhait de renforcer la formation des professeurs, tout en déplorant que ces amendements ne précisent pas les activités que ces 150 millions viendraient financer.
J’appelle également votre attention sur les investissements déjà importants fléchés vers le numérique dans l’éducation.
Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable. 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Comme pour le numérique, ces amendements présentent un enjeu profondément social.
Par ailleurs, les nouveaux programmes de sciences économiques et sociales pour la seconde et la première contribuent aussi à atteindre cet objectif.
Avis défavorable.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur l’importance que nous accordons à la voie professionnelle. Comme cela a été rappelé, cet enseignement concerne 700 000 élèves, soit un tiers de nos lycéens.
Mme Michèle Victory.
Le problème de l’attractivité se pose en effet. Nous savons que de nombreux élèves choisissent cette filière non pas par réelle motivation, mais par défaut, conséquence malheureuse de difficultés scolaires ou d’une orientation mal construite.
La France peut cependant compter sur un système original associant l’enseignement initial et l’apprentissage, qu’il faut vraiment soutenir et développer. La réforme du lycée professionnel doit obéir à une double exigence, fondée à la fois sur la culture générale, une culture forte et dynamique, qui doit permettre aux élèves de s’adapter tout au long de leur vie, et sur un socle de savoir-faire et une culture professionnelle qui valorisent l’élève et lui permettent de s’affirmer dans un champ professionnel où il pourra réussir.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les horaires sont déjà lourds en lycée professionnel. Il est cependant important de conforter ces enseignements généraux et d’introduire davantage de pratiques artistiques. Celles-ci sont aujourd’hui absentes des lycées professionnels, ce qui est foncièrement injuste.
Afin de donner des moyens à cette politique, cet amendement a pour objet d’allouer un montant assez important aux lycées professionnels.
 La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d’euros à l’enseignement pré-élémentaire afin d’inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

L’impact financier sera en réalité limité. Alors que le nombre d’élèves supplémentaires est estimé à 26 000 à la rentrée prochaine, les prévisions démographiques pour le premier degré font apparaître une diminution simultanée du nombre d’élèves de 64 000, ce qui aura mécaniquement pour effet une baisse des dépenses obligatoires des communes. Certaines communes pourraient avoir à supporter des dépenses supplémentaires – elles seront largement minoritaires – en raison notamment d’une démographie dynamique – ce sera le cas en outre-mer en particulier. Pour ces communes, les dépenses d’investissement supplémentaires, notamment en matière immobilière, feront l’objet d’un financement prioritaire par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation politique de la ville. Quant aux dépenses de fonctionnement, le montant nécessaire à l’accompagnement est estimé à 100 millions d’euros, comme vous l’avez indiqué.
L’accompagnement financier des communes reposant sur l’analyse de leurs dépenses supplémentaires au cours de l’année scolaire 2019-2020, il n’aura pas d’impact sur le budget 2019 mais il en aura un sur le budget 2020. C’est pourquoi les crédits concernés ne sont pas inscrits dans le présent projet de loi de finances.
En attendant le projet de loi pour l’école de la confiance qui sera examiné en février, je vous invite à retirer cet amendement.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 30 000 enfants en âge d’être scolarisés sont sourds ou malentendants. S’ils sont de plus en plus nombreux à être intégrés dans un parcours scolaire normal, les enfants atteints de surdité sévère s’exprimant en langue des signes sont encore majoritairement scolarisés en milieu spécialisé.
Mme Emmanuelle Ménard.
J’appelle votre attention sur ce handicap, parce que malgré la loi de 2005 censée garantir à tous les enfants la possibilité d’être scolarisés, la situation des enfants qui en souffrent est préoccupante : 80 % des enfants atteints de surdité sévère sont illettrés. Ce ne sont pas les capacités de ces enfants qui sont en cause, mais plutôt l’inadéquation de notre système scolaire. En effet, seulement 25 % des 10 800 élèves sourds scolarisés bénéficient d’un accompagnement personnalisé, et un tiers d’entre eux disposent de matériel adapté. Rares sont les enseignants à pratiquer la langue des signes, ce qui exclut de fait d’une scolarité normale les élèves qui l’utilisent. Pourtant, il suffirait de former des auxiliaires de vie scolaire à la langue des signes pour que ces enfants puissent suivre les cours comme leurs camarades.
Les conséquences de ce manque d’accompagnement sont dramatiques. L’orientation professionnelle de ces enfants est dictée par le ministère de l’éducation nationale : pour eux, ce seront les filières professionnelles ; de toute façon, ils percevront l’allocation adulte handicapé. Ce n’est pas une solution !
Je termine par un chiffre qui me paraît très important : 60 % des adolescents atteints de surdité seraient victimes de dépression, selon le ministère de la santé. Les besoins, notamment humains, sont immenses. Ils ne peuvent être satisfaits sans y consacrer les moyens financiers adéquats. C’est pourquoi je propose d’accroître de 50 millions d’euros le budget alloué aux élèves en situation de handicap.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Nous serons particulièrement attentifs à cette question dans les temps à venir, en particulier dans la formation des professeurs. La réforme de la formation initiale des professeurs sera une occasion d’y travailler ; dans la formation des AESH, un effort particulier sera fait en faveur de la langue des signes ; le statut de la langue des signes dans notre conception de l’apprentissage des langues vivantes sera revu. Avis défavorable, car nous disposons des moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique ambitieuse au profit des élèves sourds et malentendants.
 La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement pose la question de l’évaluation des dispositifs pédagogiques et du fléchage des moyens financiers vers ceux qui donnent satisfaction.
M. Régis Juanico.
Nous soutenons évidemment le dédoublement des classes de CP et CE1, mais nous regrettons que le déploiement de ce dispositif se traduise par la suppression de 1 400 postes affectés au dispositif « plus de maîtres que de classes », et ce alors même que l’évaluation des deux dispositifs est en cours. Il aurait été préférable d’attendre les résultats de cette dernière.
Dans votre réforme des rythmes scolaires, il a été mis fin brutalement à la semaine de quatre jours et demi. 80 % des communes sont revenues à la semaine de quatre jours. Il est proposé d’augmenter de 50 % les crédits attribués aux communes qui ont choisi de rester à quatre jours et demi, car la suppression de ce dispositif a été décidée sans évaluation sérieuse.
L’évaluation que Pascal Deguilhem et moi-même avions conduite était assez positive ; elle montrait que 80 % des élèves, contre 20 % précédemment, avaient accès tous les jours à des activités périscolaires – 30 % à des activités sportives et 30 % à des activités culturelles. À cet égard, le plan mercredi constitue une régression puisque, par définition, il ne concerne qu’une seule journée. En outre, les moyens financiers diminuent, puisque les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires passent de 250 à 70 millions d’euros.
L’amendement prévoit d’attribuer 35 millions d’euros aux communes ayant fait le choix de rester à quatre jours et demi. Vous avez affirmé qu’en revenant sur les rythmes scolaires, vous aviez soutenu l’emploi associatif. C’est tout le contraire. Les associations d’éducation prioritaire expliquent qu’elles doivent aujourd’hui proposer des contrats de travail de huit à douze heures, donc très précaires, à cause du retour en arrière. Les clubs sportifs ne peuvent plus faire découvrir de disciplines sportives aux élèves. C’est une source de diversification des ressources financières qui disparaît pour eux.
Voilà la réalité ! Nous souhaitons encourager les communes qui sont restées à quatre jours et demi. 
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Il faut pourtant encourager les bons élèves !
M. Régis Juanico.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Quant au temps périscolaire, la rapporteure vient de le rappeler, nous laissons le choix ; nous ne disons pas qu’une formule est meilleure que l’autre mais que, selon les circonstances, une formule est plus adaptée que l’autre. On peut appeler cela du pragmatisme, par opposition à une vision par trop tranchée qui a eu de nombreux effets pervers. Là où vous décrivez en rose la situation, j’ai constaté, à mon arrivée, que seulement 40 % des élèves bénéficiaient d’activités périscolaires et que l’hétérogénéité des activités proposées était très grande. Aujourd’hui, nous recomposons un temps périscolaire de qualité au travers du plan mercredi qui n’est pas la solution unique, je vous l’accorde volontiers, mais qui permet – là encore, nos analyses divergent – de retisser les liens avec les acteurs associatifs. Un des effets pervers de la réforme des rythmes scolaires menée tambour battant a été de dissoudre le lien entre le scolaire et le périscolaire. Non seulement les associations sportives ou culturelles n’ont pas vu leur situation vis-à-vis du système scolaire se dégrader, mais au contraire, elles retrouvent une place à la faveur du plan mercredi et de liens renoués entre les mondes scolaire et périscolaire. L’existence d’un ministère réunissant l’éducation et la jeunesse joue en ce sens, sans parler de la coopération très étroite avec Mme la ministre chargée des sports.
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
 Les auxiliaires de vie scolaire et les AESH sont non pas un luxe, mais une nécessité pour tous les enfants atteints de handicap. Je regrette que ce métier soit si peu considéré. Je suis attristée de constater que plus les enfants en situation de handicap grandissent, moins ils sont présents dans les cursus dits ordinaires : à six ans, 85 % des élèves en situation de handicap sont inscrits en classe ordinaire ; à dix ans, ils ne sont plus que 46 %. Le manque d’accompagnants et d’accompagnants formés est en cause.
Mme Emmanuelle Ménard.
Dans notre société, le handicap ne devrait pas être une infamie. Pourtant, il reste toujours et trop souvent un sujet tabou. 
Alors, pour les élèves du premier degré comme pour les collégiens en situation de handicap, je voudrais que l’État se mobilise vraiment pour qu’ils soient accompagnés par des personnes formées et correctement rémunérées. Le fond du problème est là : la plupart des AVS ou AESH ont des contrats précaires et ne sont pas formés. On pourrait ajouter une autre difficulté : les classes ne sont pas façonnées en fonction de ces enfants. Nous pourrions prendre exemple sur le modèle italien, dans lequel le nombre d’élèves dans une classe diminue lorsqu’un élève en situation de handicap est présent et le nombre d’élèves en situation de handicap par enseignant spécialisé est limité à deux.
À la fin du collège, les enfants en situation de handicap qui le peuvent doivent être incités à continuer leur scolarité. L’éducation nationale n’a pas le droit de couper les ailes de ces enfants avant même qu’elles ne soient déployées. Pourtant, avec la pénurie d’accompagnants spécialisés et le manque de moyens, c’est bien ce qui est en train de se passer. 
 La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Monsieur le ministre, vous prétendez être le garant de la sincérité, de la transparence et de la raison là où d’autres ne seraient que des polémistes irrationnels. Je souhaite éclaircir plusieurs points au travers de différents amendements.
M. Aurélien Pradié.
Le Gouvernement annonce la création de 50 ULIS supplémentaires par an durant le quinquennat. Si nous voulions vraiment prendre en charge le handicap à l’école, ce sont près de 200 ULIS qui seraient nécessaires chaque année. Mais dont acte. 
Le budget de l’année dernière prévoyait 1 942 équivalents temps plein au titre des AVS collectives qui interviennent dans ces classes spécialisées. Or, alors que vous annoncez 50 ULIS supplémentaires, le nombre d’équivalents temps plein prévu dans ce budget reste identique – pas un poste d’AVS collective de plus.
Il y a deux explications, monsieur le ministre : soit vous n’allez pas créer ces 50 ULIS, soit les effectifs dans ces classes vont exploser : là où les élèves accompagnés sont aujourd’hui au nombre de dix, ils seront trente ou quarante demain. 
Je vais plus loin : j’ai cherché à comprendre où était l’incohérence, et vous faites mieux encore sur le site internet de l’éducation nationale, puisque vous y annoncez, noir sur blanc, qu’il y avait lors de la dernière rentrée, dans les classes ULIS, non pas 1 942 équivalents temps plein, comme la vérité du budget l’indiquait, mais 2 600 ; c’est de la pure communication. Monsieur le ministre, il y a les paroles, les grandes déclarations, les appels vibrants à la cohérence et à la raison, et il y a les actes. Or, en la matière, vous êtes beaucoup plus, à l’évidence, dans l’affichage que dans l’opérationnel.
 Sur l’amendement suivant, le n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Par cet amendement, vous proposez d’abonder de 7,1 millions d’euros les crédits dédiés à la rémunération des AESH collectifs, dits « AESH-co », afin d’accompagner la politique volontariste que mène ce gouvernement pour la création d’ULIS sur tout le territoire.
L’accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ou, quand cela se révèle nécessaire, en milieu spécialisé représente évidemment un enjeu majeur pour le ministère. Le dispositif des ULIS offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique et des enseignements adaptés à leurs besoins. Le nombre d’élèves scolarisés en ULIS a presque quintuplé en dix ans dans le second degré public scolaire : il est passé de 7 800 à 37 700. Cela s’accompagne d’une hausse considérable des moyens consacrés aux dispositifs dédiés. Celle-ci se poursuit actuellement, l’objectif étant, vous l’avez rappelé, de créer 250 ULIS supplémentaires dans les lycées au cours de ce quinquennat.
Le présent amendement ne peut recevoir qu’un avis défavorable de ma part, car il repose sur une analyse très partielle des moyens humains d’accompagnement des élèves en ULIS. En effet, ceux-ci sont accompagnés non seulement par des AESH collectifs rémunérés hors titre 2 – sur lesquels porte votre question –, mais aussi par des personnes spécialisées en contrat aidé ainsi que par des AESH rémunérés sur les crédits du titre 2. L’ensemble de ces personnels représente, en réalité, 4 700 ETP, nombre bien supérieur aux 1 942 ETP que vous avez mentionnés tout à l’heure. Cela me permet de vous répondre assez simplement. Contrairement à ce que vous avez indiqué, nous menons uns politique très volontariste en faveur des élèves en situation de handicap.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Je remercie Mme la rapporteure spéciale, qui s’est absentée, de ne pas avoir répondu du tout à ma question.
M. Aurélien Pradié.
 Elle est là !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Je ne vois pas Mme la rapporteure spéciale au banc des commissions…
M. Aurélien Pradié.
 Elle a regagné sa place en vue du vote. Je confirme que Mme la rapporteure spéciale est bien présente.
M. le président.
 Je vous dis donc en vous regardant, madame la rapporteure spéciale : merci de n’avoir apporté aucune espèce de réponse à ma question, et d’avoir été aussi brève sur un sujet aussi essentiel.
M. Aurélien Pradié.
Monsieur le ministre, soyons très clairs et très précis, car je pense que nous pouvons tous l’être, en conscience. Dans ce budget, comme dans le précédent, vous nous annoncez 50 ULIS supplémentaires.

M. Bertrand Bouyx.
 Oui, par an. Arrêtez de pinailler, cela ne change rien au fond de mon propos !
M. Aurélien Pradié.
Vous annoncez 50 ULIS supplémentaires par an. Toutefois, vous ne bougez pas d’un iota le nombre d’intervenants : l’effectif des AVS collectifs restera strictement le même ; or, vous le savez comme moi, ce sont essentiellement eux, et non les personnes en contrat aidé, qui accompagnent qualitativement les enfants en classe ULIS.
La vérité, monsieur le ministre, c’est qu’il y a un écart abyssal entre la politique que vous prétendez mener en faveur de l’insertion et de l’inclusion et ce que vous faites réellement. Je sais que ce sujet vous irrite, depuis longtemps ; vous nous le démontrez à chaque occasion. La vérité, c’est que ce sujet vous agace, parce que vous n’êtes pas à l’aise du tout avec l’exigence de vérité, que vous dites pourtant être la vôtre au quotidien.
 Ces propos sont une honte !
Une députée du groupe LaREM.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Non, il vous irrite !
M. Aurélien Pradié.
M. Jean-Michel Blanquer,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est analogue au précédent.
M. Aurélien Pradié.
Permettez-moi un simple commentaire, monsieur le ministre. Nous n’avons à aucun moment, sur ces bancs, porté de jugement ad hominem sur la manière dont vous défendez votre politique.
 (« Si ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Seul M. Pradié a la parole !
M. le président.
 Depuis plusieurs semaines, vous ne cessez de nous donner des leçons de morale sur ce sujet.
M. Aurélien Pradié.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre, vous avez des raisons profondes de croire en cette cause, nous avons et j’ai aussi des raisons profondes d’y croire. Mais, factuellement, vous avez tort. La vérité, c’est que vous êtes mal à l’aise, votre majorité et vous,…
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Pas du tout !
Mme Patricia Mirallès.
 Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. le président.
 …parce que vous avez pris dans la figure ce que vous méritiez, de la part de nos concitoyens. De ce point de vue, ils ont correctement jugé de quel côté était le comportement honteux et de quel côté était le comportement digne.
M. Aurélien Pradié.

M. Philippe Berta.
 Cet amendement vise à vous permettre de vous mettre à la hauteur de vos prétendues ambitions.
M. Aurélien Pradié.
Et je voudrais que vous soyez encore plus précis, monsieur le ministre : sur le site internet de l’éducation nationale, il est indiqué, noir sur blanc, que l’effectif des AVS-co – je ne parle pas des autres – s’élevait à 2 600 ETP lors de la dernière rentrée. Or, dans le précédent budget, cet effectif était de 1942 ETP. Pouvez-vous nous dire où est la vérité sur ce point précis, monsieur le ministre ? Est-elle dans le budget de la nation, voté par la représentation nationale, ou dans vos effets de manche et de communication sur votre propre site internet ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Félicitations !
M. Aurélien Pradié.
 Il n’était pas né !
M. Pierre Cordier.
 (Sourires.)
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Et en REP ?
M. Pierre Cordier.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale

Or là se trouve, d’après moi, un premier malentendu : une ULIS est non pas une classe, mais une unité placée sous la responsabilité d’un enseignant.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Deuxième malentendu : un enfant porteur de handicap peut être intégré dans une école ordinaire, sans AVS – il faut ôter l’idée contraire de la tête des enseignants.
 Exactement !
Mme Patricia Mirallès.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 En REP, c’est non pas vingt-huit, mais vingt-cinq élèves au maximum par classe !
M. Pierre Cordier.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous cherchiez Mme la rapporteure spéciale, monsieur Pradié : vous l’avez trouvée !
Mme Nadia Hai.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

D’abord, nous serons évidemment à la hauteur de ce qui a été annoncé, à savoir 50 ULIS supplémentaires par an. Bien entendu, nous avons prévu les personnels nécessaires dans le budget, au-delà des chiffres que vous avez analysés, qu’il s’agisse des AESH-co ou des AESH simples formés pour intervenir en ULIS. Voilà l’essentiel. Le reste, pardonnez-moi de vous le dire, relève de l’exploitation politicienne et rhétorique à laquelle vous nous habituez malheureusement.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est un pro en la matière !
Mme Nadia Hai.
M. Jean-Michel Blanquer,

Ensuite, la question du handicap nous mobilise tous, à juste titre. Je vous rappelle que nous sommes en plein dans la concertation que j’ai lancée avec Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Elle vise les objectifs que vous affichez vous-même explicitement : augmenter le nombre des AESH et mieux les former, ce que le présent budget traduit, y compris pour les ULIS. Nous avons indiqué que les conclusions seraient remises en février prochain.
Si votre but est réellement et sincèrement de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, monsieur le député, participez de façon constructive à cet exercice, qui vise à préparer la rentrée de septembre 2019. Vous êtes le bienvenu. Nous ne vous donnerons aucune leçon de morale. En revanche, il s’agira de contribuer réellement à l’école inclusive.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Merci, monsieur le ministre, pour votre proposition. 
M. Aurélien Pradié.
 Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. le président.
 Je suis absolument navré, mes chers collègues, mais il y a une règle très simple : le député de la nation qui a déposé et présenté un amendement peut répondre à la commission ou au Gouvernement s’il le souhaite.
M. Aurélien Pradié.
 Il faudrait peut-être que vous lisiez le règlement !
M. Pierre Cordier.
 Si vous souhaitez sacrifier l’intégralité des possibilités dont vous disposez pour vous exprimer, c’est votre problème, mais ne me demandez pas de faire la même chose. 
M. Aurélien Pradié.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur le ministre, il se trouve que vous avez rejeté notre proposition de travailler ensemble il y a quelque temps, ici même, lorsque vous avez balayé d’un mesquin revers de main, avec votre majorité, une proposition de loi que nous avons défendue à ce sujet.
Sur le fond, je vous ai posé une question très précise. J’observe que vous, le maître de la précision et de la grande rigueur, n’avez pas daigné y répondre.
Madame la rapporteure spéciale, en unité ULIS ou en classe ULIS, comme vous voudrez, il faut des AVS. Vous avez d’ailleurs levé un coin du voile sur la vérité au cours de votre intervention ; vous avez indiqué à demi-mot ce qui se passera demain : ces enfants en grande difficulté, qui sont dans ces unités parce qu’ils ont besoin d’un accompagnement renforcé, ne seront plus humainement accompagnés de la même manière.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à 340 000 en 2018. Ces chiffres sont encourageants mais insuffisants, car de nombreux élèves se sont retrouvés sans solution d’accompagnement à la rentrée.
M. Louis Aliot.
Les personnels qui s’occupent des élèves en situation de handicap relèvent de deux statuts, l’un lié au droit public, l’autre au droit privé. Malheureusement, ces professions sont trop peu attractives, en raison de faibles rémunérations et d’une formation insuffisante.
L’idée de fusionner ces professions dans un statut unique est bonne : cela présenterait le double avantage de revaloriser le statut des accompagnants et de sortir ceux-ci d’une précarité subie qui ne donne pas envie d’exercer ces professions, pourtant en manque de main-d’œuvre.
Si les avancées sont réelles, elles restent trop limitées : chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées orientent un nombre croissant d’enfants – 13 % de plus par an – vers un accompagnement, alors que l’effectif des accompagnants stagne. C’est pourquoi nous devons augmenter les budgets dédiés à ces professions.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Dans de nombreuses académies, les parents d’élèves s’inquiètent, car il n’est pas rare que leurs enfants ne reçoivent pas un nombre d’heures de cours suffisant pour atteindre le niveau requis dans telle ou telle matière. D’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la rentrée, 26 021 heures de cours n’ont pas été assurées.
Mme Emmanuelle Ménard.
La Fédération des conseils de parents d’élèves, qui a révélé ce chiffre, est d’autant plus alarmée que, selon elle, la situation est loin de s’améliorer, bien au contraire. La Cour des comptes elle-même est consciente du problème. En 2017, elle rapportait que les absences des enseignants de l’enseignement public représentaient 13,6 millions de journées en 2014 et 2015.
Autre chiffre éloquent : dans le second degré, quand un professeur est absent moins de quinze jours, son taux de remplacement est compris entre 5 % et 20 %, alors que le ministère avance un chiffre de 38 %. Et quand ce n’est pas au problème du remplacement d’un professeur, c’est à celui du nombre croissant de postes vacants qu’élèves et parents sont confrontés.
La semaine dernière, j’ai été alertée par une association de parents d’élèves et par des lycéens de terminale S du lycée Henri-IV à Béziers qui, depuis la rentrée, n’ont reçu que dix heures de cours de philosophie.
L’an dernier, au lycée Jean Moulin, toujours à Béziers, les élèves de première L n’ont pas eu de cours de français durant quatre mois. Pour faire face au problème, on colle des rustines par-ci par-là. Ces dernières années, on a fait appel à 10 000 professeurs contractuels pour le pallier.
Je propose par conséquent d’augmenter le budget du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » pour que les cours de nos enfants soient assurés, et surtout pour que nous nous donnions les moyens de former des enseignants en nombre suffisant. 
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 J’ai bien compris que Mme la rapporteure spéciale et M. le ministre voulaient écarter systématiquement tous les amendements de l’opposition,…
M. Fabien Di Filippo.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 …mais celui de Mme Ménard porte sur un problème qui inquiète beaucoup les parents d’élèves : l’absence de remplaçant, parfois pendant de longues périodes, dans les écoles ou les collèges.
M. Fabien Di Filippo.
Voilà qui pose deux questions. La première est l’absentéisme des professeurs. D’où vient le mal-être du corps enseignant ? Le mouvement de grève d’hier nous offre une occasion de nous interroger sur le sujet.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La seconde est le statut des enseignants remplaçants, qui peut expliquer leur pénurie.
M. Fabien Di Filippo.
Si M. le ministre ne souhaite pas donner de suite à cet amendement pour des raisons budgétaires, il doit le dire. Il pourrait aussi nous fournir des éléments de réponse politiques, afin d’apaiser l’inquiétude réelle qu’on observe dans nos écoles et sur nos territoires.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Monsieur le ministre, il serait bon que vous répondiez en détail par égard pour les lycéens que j’ai rencontrés et auxquels je tire mon chapeau, car ils sont extrêmement responsables. Ils avaient annoncé ce matin une journée de blocus. Ayant reçu des garanties, et bien qu’ils n’aient pas encore le professeur de philosophie qui a été nommé, ils ont cessé.
Mme Emmanuelle Ménard.
Ce sont des enfants qui valent le coup. Leur situation mérite mieux qu’un simple « avis défavorable ».
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Qui parle ainsi ? Il ne faut jamais écouter les esprits mal intentionnés !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean-Michel Blanquer,

Dans la deuxième catégorie, le taux de remplacement atteint 97 %, ce qui, si l’on établit une comparaison internationale, constitue une réussite pour le système français. En revanche, celui-ci se montre médiocre pour les remplacements de moins de quinze jours.
Pour améliorer la situation, les pistes à explorer ne sont pas spécialement budgétaires, car le problème n’est pas le manque de moyens. Ainsi, dans l’académie de Montpellier, que vous citez, certains titulaires de zone de remplacement – TZR – sont sous-utilisés. Nous nous heurtons donc à un problème d’organisation, ce qui répond aussi à la question de M. Di Filippo.
Nous prenons ce problème d’organisation à bras-le-corps, en recourant à différents dispositifs. Ainsi, depuis la rentrée, nous avons instauré une gestion des ressources humaines de proximité, dispositif qui sera amplifié à la rentrée prochaine.
Il faut toujours être vigilant aux cas précis. À présent que vous avez cité celui de Béziers, je l’ai bien en tête. Une solution doit y être apportée. Les recteurs le savent. Je suis certain que celui de Montpellier est mobilisé. Mais cette situation nous renvoie aussi à des sujets structurels, qui viennent de très loin, dont l’attractivité du métier d’enseignant ou l’organisation territoriale. Autant d’éléments qui évoluent.
Nous sommes conscients des problèmes que vous posez et auxquels nous apporterons une réponse, notamment à l’occasion de la rentrée prochaine.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 :
Suite de l’examen des crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative » ;
Examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
La séance est levée.
Amendement n

Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n

Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n

Amendement n

Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendement n

Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Amendement n

Amendements n

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Faure
Mme Marie-George Buffet
M. Christian Jacob
M. le président
Amendements n

Amendement n

Amendements n

M. Olivier Faure
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Muriel Ressiguier
Mme Marie-George Buffet
M. Michel Castellani
Mme Danièle Hérin
Mme Constance Le Grip
Mme Sophie Mette
Mme George Pau-Langevin
Mme Béatrice Descamps
Amendements n

Amendements n

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n
M. le président.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (n
M. le président.





La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n

 J’ai besoin de certaines explications comme, je pense, beaucoup de collègues ici présents – y compris, je suppose, des collègues de la majorité, qui sont très attentifs aux débats budgétaires. En 2018, vous aviez alloué 12,911 millions d’euros à la formation des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, des AVS – auxiliaires de vie scolaire – et des contrats aidés. Dans le projet de budget pour 2019 qui nous est proposé, à la même ligne, exactement sous le même intitulé – « Formation des AESH, AVS et contrats aidés » –, vous nous proposez d’allouer 7,069 millions d’euros. On enregistre donc une baisse de plus de 5 millions d’euros sur cette ligne de formation, soit une saignée de près de 42 %. C’est d’autant plus regrettable que déjà, en 2018, les crédits alloués à la formation des AESH, AVS et contrats aidés n’étaient pas suffisants, ce dont chacun peut convenir – je vous sais capable, parfois, de faire preuve d’un peu de bonne foi. Alors que vous annoncez la création de 4 500 nouveaux postes d’accompagnants – au sens général du terme – vous diminuez de 42 % le budget de formation de ces personnes. J’ai donc besoin d’explications, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, comme, je pense, tous les députés de bonne foi.
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Madame la rapporteure spéciale, j’ai le regret de vous dire que vous ne m’avez pas apporté les précisions que j’escomptais. J’essaie de comprendre ce que vous nous dites. Vous affirmez qu’il s’agit d’un effort de sincérité budgétaire, que l’enveloppe pour 2018 n’a pas été totalement consommée. Toutefois, vous savez comme moi que les conditions dans lesquelles étaient assurées les formations l’année dernière n’étaient pas satisfaisantes – chacun vous le dira, y compris des organisations parfaitement neutres politiquement. Si l’enveloppe n’a pas été épuisée, cela s’explique par le fait que les formations proposées ne correspondaient pas aux besoins. Vous ne pouvez donc pas prétendre réduire les crédits pour les adapter aux besoins exprimés l’année dernière, alors même que ceux-ci étaient largement sous-évalués et les formations inappropriées. La différence, cette année – vous la rappelez assez souvent pour l’avoir à l’esprit, je l’espère – est que vous créez 4 500 postes supplémentaires d’accompagnants. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous justifier la baisse de 42 % de l’enveloppe de 2018 ?
M. Aurélien Pradié.
Pardon, monsieur le ministre, mais vous ne pouvez pas asséner en permanence que la formation des AVS, des AESH et des contrats aidés est votre priorité, affirmer – vous avez raison de le dire – que c’est un des sujets stratégiques, et vous livrer à une saignée historique – de 42 % – du budget qui lui est dédié. Ce n’est pas justifiable une seule seconde.
 La parole est à M. Gilles Lurton.
M. le président.
 Monsieur le ministre, je souhaiterais également obtenir quelques explications, sans aucun esprit polémique. Vous allez transformer les auxiliaires de vie scolaire en AESH, qui suivront dorénavant les enfants handicapés dans les écoles. Ces accompagnants auront un niveau d’études correspondant au baccalauréat et pourront bénéficier de formations, dès lors qu’ils seront recrutés par l’éducation nationale dans le cadre de contrats de longue durée. Cela me semble satisfaisant, car ce n’était pas le cas des AVS. Cela étant, les AVS qui étaient en poste précédemment n’ont pas, pour beaucoup d’entre eux, le niveau du baccalauréat. Pourront-ils prétendre à devenir AESH ? Dans le cas contraire, que deviendront-ils une fois la transformation effectuée ? Sera-t-il mis tout simplement un terme à leur contrat ? Merci de nous préciser quelle sera leur situation.
M. Gilles Lurton.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Le problème n’est pas là !
M. Aurélien Pradié.
M. Jean-Michel Blanquer,

Monsieur Lurton, nous avons en effet la volonté de faire bénéficier les ex-AVS du statut d’AESH, ce qui nous conduit à mettre en œuvre des politiques de validation des acquis de l’expérience et des assouplissements en matière de recrutement de ces accompagnants, dès cette rentrée. Cette politique va se poursuivre, et je vous propose à nouveau que nous coopérions sur ce sujet. Jusqu’au mois de février, nous allons travailler avec les associations représentatives pour consolider ce statut et permettre, notamment, que les AESH puissent travailler à plein temps – s’ils sont mal rémunérés, en effet, c’est souvent dû au fait qu’ils travaillent à temps partiel. Pour cela, nous envisageons qu’ils exercent leur activité à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Nous voulons donc introduire cette formation systématique de 60 heures, et lui donner plus de force sur le plan qualitatif, de façon à ce que, à la rentrée 2019, ce budget nous permette d’avoir 11 000 AESH supplémentaires, bien formés et disposant de perspectives plus stables. Il y a là des enjeux qualitatifs qui devraient contribuer à unir la représentation nationale, afin de progresser dans le sens que chacun appelle de ses vœux.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est un amendement qui, je le crains, ne déchaînera pas les passions, puisqu’il a trait au chant choral.
Mme Michèle Victory.
M. Jean-Michel Blanquer, 

M. Bruno Studer, 
 président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
 Le chant n’est pas, ou n’est plus, dans nos écoles, une tradition, ce qui est regrettable, car chanter fait partie des choses simples et belles dans le spectre des activités humaines. Chanter ensemble est un peu plus difficile mais, ô combien, facteur d’harmonie et de cohésion entre les femmes et les hommes. On parle d’un « plan chorale », auquel j’ai très envie d’adhérer, monsieur le ministre, mais il faut nous mettre d’accord, une nouvelle fois, sur les moyens. Il ne s’agit pas de faire jouer ou rejouer les séquences de
Mme Michèle Victory.

Toutefois, l’écart entre la pratique du chant et le ressenti des élèves comme des adultes est immense. Il faut donc s’interroger sur la manière d’atteindre l’objectif que vous vous êtes fixé, à savoir une chorale dans chaque collège à l’horizon 2019. Il faudra combattre l’élitisme et rendre cette pratique accessible à toutes et à tous. Aujourd’hui, seuls 10 % des élèves chantent dans une chorale. Les professeurs de musique rencontrent d’énormes difficultés pour faire entendre d’autres musiques dans des classes comptant plus de vingt-huit élèves, et ne sont pas toujours les mieux placés pour défendre une telle exigence. Nous vous proposons donc d’ajouter 8 millions d’euros aux 17 qui sont inscrits – lesquels, je pense, ne suffiront pas – pour l’organisation de la formation des enseignants concernés et les nécessaires partenariats à conclure, en matière de ressources humaines, avec des conservatoires régionaux, nationaux, ou des animateurs des centres musicaux ruraux. En tout état de cause, il va falloir inventer, et ce n’est pas simple.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 J’ai moi aussi pratiqué la chose !
Mme Michèle Victory.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Michèle Victory, 

M. Guillaume Garot 
 Il ne s’agit pas de nous !
Mme Sylvie Tolmont.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Sourires. – « Ah ! » sur les bancs du groupe SOC)
 Il faut le chanter !
M. Jimmy Pahun.
M. Jean-Michel Blanquer,

Cela étant, sur le plan qualitatif – je m’inscrirai dans le prolongement des propos tenus par Mme la rapporteure spéciale –, nous systématisons les plans départementaux de chorale à l’école primaire et, surtout, la possibilité, en cette rentrée 2018-2019, pour chaque collégien de France, de choisir une option chorale de deux heures hebdomadaires.
Cette option, aujourd’hui ouverte à chaque collégien de France, représente un coût budgétaire de 20 millions d’euros. Aux 17 millions d’euros compris dans la dotation aux collèges s’ajoutent 3 millions d’euros inscrits sur le budget du ministère de la culture.
En réalité, nous réalisons un effort sans précédent en faveur du développement des chorales, que nous voulons systématiser dans les établissements – nous sommes en train d’atteindre cet objectif. Nous avons créé le Chœur de l’éducation nationale, composé de professeurs de musique, à l’échelle nationale, ainsi que des chœurs dans chaque académie. En outre, nous avons développé différents outils, notamment numériques. Le portail « Musique Prime », géré par le ministère de l’éducation nationale, s’est renouvelé et offre désormais toutes les ressources nécessaires aux chefs de chœurs. En partenariat avec Radio France et Arte, nous avons lancé Vox, une application de téléphone portable permettant de former les professeurs à la fonction de chef de chœur.
Ainsi, cet amendement porte sur un magnifique sujet de développement de l’éducation artistique et culturelle, qui se traduit qualitativement et budgétairement. Je tenais à vous apporter ces précisions car j’admets que ce développement n’est pas très visible.
 Nous en venons à l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement.
 Monsieur le ministre, je reviens à la charge sur le sujet des budgets alloués à la formation des accompagnants. Vous nous dites qu’en 2017, ces budgets étaient bien inférieurs – c’est vrai – et qu’en 2018, ils sont sous-consommés. Or vous prenez comme référence l’année 2017 – une année qui, aux yeux du nouveau monde, devrait appartenir au Moyen-Âge ! Par ailleurs, vous êtes le premier à affirmer, dans vos déclarations publiques, que les règles de formation en 2018 et a fortiori en 2017 ne correspondaient pas aux besoins, que peu de formations étaient proposées aux accompagnants et qu’elles étaient alors peu adéquates. Nous en convenons tous ici. Vous ne pouvez donc pas prendre comme référence l’année 2017, une année où les rares formations proposées ne répondaient pas aux besoins, pour ajuster le budget de 2019, alors même que vous prétendez vouloir lancer un véritable plan de formation des accompagnants.
M. Aurélien Pradié.
Monsieur le ministre, je vous trouve même légèrement gonflé – pardon de vous le dire – d’avoir terminé votre démonstration en affirmant que je ferais passer une évolution positive pour une régression. Entre 2018 et 2019, vous diminuez de 42 % le budget consacré à la formation des accompagnants. Ça, monsieur le ministre, avec toute la rigueur que vous semblez vouloir afficher, vous devriez l’admettre !
Mes chers collègues, vous vous apprêtez à voter une baisse de 42 % du budget de la formation des accompagnants, qui aident au quotidien les élèves en situation de handicap dans nos écoles. Je vous souhaite bon courage pour retourner dans vos circonscriptions expliquer, comme vous l’avez peut-être déjà fait de bonne foi, que vous voulez lancer un plan historique de formation des accompagnants. Vous diminuez le budget de 42 % tout en annonçant le recrutement de 4 500 personnes : je ne vois pas comment vous faites ! À moins que vous ne disiez pas la vérité, monsieur le ministre… Mais ne pas dire la vérité, cela s’appelle mentir.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

J’ai parfois le sentiment que vous posez vos questions pour obtenir des vidéos que vous pouvez ensuite utiliser à des fins polémiques.
 Ça suffit !
M. Aurélien Pradié.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Monsieur le ministre de la République, j’ai beaucoup de respect pour vous et j’aimerais que vous ayez un minimum de respect pour les députés qui peuvent parfois vous porter la contradiction. Monsieur le ministre de la République, je ne juge pas ce qui est dans votre cœur et dans votre tête, comme vous venez de le dire ; je ne vous permets donc pas de juger ce qui est dans mon cœur et dans ma tête.
M. Aurélien Pradié.
En l’espèce, il vous faut assumer, en regardant droit dans les yeux celles et ceux qui attendent des réponses, que vous baissez de 42 % le budget de la formation.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Monsieur le ministre, si l’ensemble des députés ici présents prennent la parole pour dire ce qu’ils ont à dire, ce n’est pas pour obtenir des vidéos, comme vous le prétendez !
M. Aurélien Pradié.
 C’est pourtant bien ce que vous cherchez !
M. Nicolas Turquois.
 Ce n’est pas votre arrogance qui apportera des réponses à la question majeure du handicap.
M. Aurélien Pradié.
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. le président.
 Monsieur le ministre, nous avons beaucoup parlé de la formation des accompagnants, mais quid de la formation des professeurs eux-mêmes sur les problématiques liées au handicap ? Certaines méthodes pédagogiques doivent parfois être adaptées. Pour l’enseignement des mathématiques, par exemple, la dyspraxie spatiale peut poser des problèmes. Y a-t-il quelque chose de prévu, dans la formation initiale ou continue des professeurs, pour sensibiliser ces derniers aux handicaps parfois très différents d’un élève à l’autre ? Les enseignants peuvent se trouver confrontés à des situations diverses et variées.
M. Jean-Louis Bricout.
 (Mme Sophie Tolmont et M. Guillaume Garot applaudissent.)
 La parole est à Mme Anne Brugnera.
M. le président.
 Nous allons voter contre ce énième amendement de M. Pradié,…
Mme Anne Brugnera.
 Désolés de travailler !
M. Fabien Di Filippo.
 …qui a décidé de déposer amendement sur amendement uniquement pour pouvoir prendre la parole
Mme Anne Brugnera.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR)
 C’est scandaleux !
M. Aurélien Pradié.
 Quelle honte ! Monsieur le président, vous ne pouvez pas laisser dire cela !
M. Patrick Hetzel.
 Monsieur Pradié, il me semble que je vous ai laissé parlé et que vous avez pu vous exprimer.
Mme Anne Brugnera.
 (Protestations continues sur les bancs du groupe LR.)
 Vous méprisez le travail de notre collègue !
M. Patrick Hetzel.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 Nous en sommes au troisième amendement…
Mme Anne Brugnera.
 Et alors ?
Plusieurs députés du groupe LR.
 …et vous reprenez exactement les mêmes arguments.
Mme Anne Brugnera.
 (Mêmes mouvements.)
Je réitère donc mon propos : nous allons voter contre cet amendement.
 Vous avez le droit de voter contre, mais respectez au moins le travail de notre collègue !
M. Frédéric Reiss.
 Pourtant, depuis de nombreux mois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation et d’autres députés très investis sur le sujet de l’inclusion scolaire travaillent...
Mme Anne Brugnera.
 Vous êtes formidables !
M. Aurélien Pradié.
 Monsieur Pradié, calmez-vous ! Gardez vos nerfs !
Mme Anne Brugnera.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous n’aviez qu’à ne pas l’interpeller !
M. Fabien Di Filippo.
 Je ne l’interpelle pas ! Puis-je terminer mon propos, monsieur Di Filippo ?
Mme Anne Brugnera.
Je répète donc que nous voterons contre cet amendement, que nous sommes mobilisés et que nous travaillons sur ce sujet dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mais aussi d’autres commissions comme celle des affaires sociales, où un certain nombre de députés sont investis sur cette question. Nous partageons la volonté exprimée par notre ministre, n’en déplaise à M. Pradié.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Patrick Hetzel
 Rappel au règlement !
Mme Emmanuelle Ménard.
 Mes chers collègues, nous allons passer un certain temps ensemble. Restons zen ! Je vois tout : j’ai bien noté qu’il y aurait deux rappels au règlement. Laissez-vous guider. Comme d’habitude, cela va bien se passer !
M. le président.

 La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
 Il faut avant tout éduquer les députés de la majorité !
M. Jean-Claude Bouchet.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
M. le président.
 Chers collègues de la majorité, nous avons peut-être parfois des désaccords. Vous êtes peut-être parfois fatigués, comme nous tous,…
Mme Muriel Ressiguier.
 Nous ne sommes pas du tout fatigués !
Mme Josiane Corneloup.
 …et vous trouvez que les débats ne vont pas assez vite. Mais acceptez que notre hémicycle soit un lieu de débat et souffrez que certaines personnes se battent pour faire adopter des amendements auxquelles elles croient ! M. Pradié a tout à fait le droit de revenir plusieurs fois sur le même sujet parce qu’il lui tient à cœur.
Mme Muriel Ressiguier.
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 Soyez assurés que cela arrivera encore. Ce n’est pas une question d’alliance mais de respect de la démocratie. Nous avons été élus, tout comme vous. Nous continuerons de parler et de défendre nos idées, que cela vous plaise ou non – et tant pis si nous mettons deux ou trois heures de plus pour voter les crédits d’une mission ! Nous aussi, nous avons le droit d’exprimer nos idées.
Mme Muriel Ressiguier.
 Mais oui, continuez !
Mme Émilie Cariou.
 Ne vous inquiétez pas, nous allons continuer de parler ! Nous n’allons pas disparaître !
Mme Muriel Ressiguier.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, monsieur le président.
M. Patrick Hetzel.
Chers collègues de la majorité, ce qui honore un Parlement, c’est le débat.
 Tout à fait !
Mme Muriel Ressiguier.
 C’est d’ailleurs l’origine du mot « Parlement ». Dès lors, vous n’avez pas à jeter d’anathème sur nos collègues. Un député vaut un député : nous sommes là et nous nous prononçons en notre âme et conscience. À partir du moment où M. Pradié défend un certain nombre d’amendements, la moindre des choses, c’est de lui laisser la possibilité de s’exprimer. Ce n’est pas une attitude digne d’un Parlement que de lui faire des procès d’intention.
M. Patrick Hetzel.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement également.
M. le président.
 Mon intervention se fonde elle aussi sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Mme Emmanuelle Ménard.
Visiblement, madame Brugnera, le sujet grave des AESH et, surtout, des enfants handicapés que ces personnels accompagnent ne vous intéresse pas beaucoup. Il est vraiment insupportable et affligeant de prendre des postures politiciennes, comme vous le faites, et d’accuser certains de nos collègues de monopoliser la parole et de vouloir se faire remarquer dans l’hémicycle. C’est vraiment lamentable !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Monsieur Bricout, vous avez soulevé un point extrêmement important – en réalité, l’un des points nodaux – du sujet qui nous occupe ce soir. En effet, à côté de la formation des AESH, il est peut-être encore plus important de parler de nos mesures touchant à la formation initiale et continue des professeurs. Sur cette question, nous sommes faibles aujourd’hui, mais cela va changer à la faveur de la réforme de la formation des enseignants. En effet, nous prévoyons la systématisation d’un certain nombre de formations pour l’ensemble des professeurs. C’est le résultat du travail des gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans : nous devrions donc tous nous rassembler sur ce sujet.
Nous sommes en effet en train de parvenir à l’école inclusive, mais avec un changement quantitatif qui est, en fait, un changement de paradigme. Je rappelle qu’il y a aujourd’hui 340 000 élèves en situation de handicap dans le système scolaire français et que la progression de ce nombre s’est toujours située autour de 10 % depuis plusieurs années.
Devant cette nouvelle réalité, nous devons nous inspirer de ce qui se fait de mieux sur le plan international : c’est ce que nous avons fait récemment à l’occasion d’un séminaire international qui nous a notamment permis d’étudier l’exemple du Danemark, celui de l’Italie et plusieurs exemples canadiens et nous permet aujourd’hui de disposer du plan que j’ai évoqué à plusieurs reprises et qui est en cours d’élaboration en ce moment même et jusqu’au mois de février, auquel la représentation nationale a bien évidemment vocation à participer. Ce plan nous permet de préparer sans aucun problème, avec le budget que nous examinons, une rentrée 2019 qui sera à la hauteur en matière de formation : nous commencerons en effet par les plans de formation initiale et continue des professeurs, puis nous poursuivrons avec la formation des AESH. Je maintiens donc qu’il y a une augmentation des moyens pour la formation de ces derniers et je redis, pour le cas où je n’aurais pas été assez clair tout à l’heure, que cette augmentation a été, en deux ans, de plus de 100 % et que nous sommes, en outre, capables d’abonder ce budget. Il n’y a donc aucunement matière à polémique.
Comme vous l’avez tous dit, cette question est très sérieuse – c’est peut-être pour cela que nous sommes tous très sensibles dès qu’elle est abordée – et personne n’envisage d’empêcher qui que ce soit en parler. En revanche, il est très important que nous travaillions dans la bonne direction et donnions une image de rassemblement autour de cet enjeu. C’est en tout cas l’atmosphère qui règne actuellement dans l’éducation nationale : j’y veille, parce que c’est pour moi très important et que cette question peut parfois être compliquée sur le terrain. L’école inclusive suppose en effet de grands enjeux de formation – celle des professeurs et celle des AESH. Notre organisation nous permet d’y faire face.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Monsieur le ministre, nous sommes en train de contrôler votre action, et ce n’est ni insupportable, ni inacceptable, ni critiquable, car cela est conforme à la Constitution de la République. Nous effectuons, en tant que députés, une action simple : contrôler l’action du Gouvernement, ce qui suppose de vous demander des comptes et de vous reprendre lorsque votre discours est plus politique que factuel ou lorsque vous dites que les moyens alloués aux formations augmentent, alors que de l’année dernière à cette année, ils ont diminué de 42 %. Ce rôle n’est pas celui de l’opposition ou de la majorité, mais celui de tout député. Peut-être nous revient-il particulièrement à nous, députés de l’opposition, mais il devrait vous revenir pleinement à vous aussi, mes chers collègues de la majorité, car à trop cautionner ce qui n’est pas, vous ne rendez service à personne, et en particulier pas à l’action du Gouvernement.
M. Aurélien Pradié.
Cet amendement revient sur un problème : tout en annonçant 50 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS – pour la rentrée prochaine, vous n’augmentez pas les effectifs d’accompagnants. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre ici un engagement clair, afin que la représentation nationale soit parfaitement éclairée : pouvez-vous nous assurer que, jusqu’à la fin du quinquennat, dans le cadre de ce plan d’ouverture de 50 ULIS supplémentaires chaque année, l’effectif par classe sera maintenu et n’augmentera pas ? Mes chers collègues, nous jugerons sur les faits dès l’année prochaine.
Je ne souhaite qu’une chose : que votre réponse soit oui et que cette mesure prenne réellement effet l’année prochaine et pour les années qui viennent. Si ce n’est pas le cas, le rôle de tout député de la nation, qu’il appartienne à l’opposition ou à la majorité, sera de le dénoncer. Il n’y a là aucun esprit de polémique : il s’agit du travail des députés et des parlementaires.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Vous avez dit que notre site internet était peut-être mensonger, car il affichait un nombre de 2 600 ETP d’AESH en dispositif collectif – AES-co. Pour trouver ce chiffre, vous êtes référé aux AESH-co hors titre II affichés dans le budget, qui sont au nombre de 1 942. Or, je vous ai indiqué tout à l’heure que la différence s’ajoutait, compte tenu du fait que certains AESH-co sont rémunérés sur le titre II – comme j’ai pu le vérifier durant la pause que nous avons faite. Ces derniers étant au nombre de 654, la somme de ce chiffre et de 1 942 correspond approximativement aux 2 597 ETP évoqués sur le site : il n’y a donc pas de contradiction entre les chiffres que vous avez vus et le budget. Vous aviez besoin de cette explication et je vous l’ai donnée. Je vous la redonne maintenant et je me permets de souhaiter que, dans le futur, vous ayez bien entendu mes propos et ne fassiez pas comme si je n’avais pas apporté cette réponse.
Pour le reste, oui, nous créerons bien 50 ULIS par an et le taux d’encadrement restera le même. Aucun plan ne prévoit autre chose. Comme l’a dit cependant Mme la rapporteure spéciale, il ne s’agit pas de « classes ». Prenons garde au vocabulaire que nous employons : il s’agit d’unités. Le but que nous poursuivons est l’école inclusive et il est donc normal qu’il existe des formules très souples grâce aux ULIS. C’est l’esprit même de ce système.
Il y a donc en la matière de grands progrès, qu’il importe de souligner. Ils sont très visibles sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif et je ne vois pas quel intérêt il pourrait y avoir à décrire les choses autrement.
Nous conviendrons tous, toutefois, que de nombreux progrès restent encore à accomplir. Cela peut se faire dans la concorde nationale. C’est le sens de la concertation nationale engagée actuellement et jusqu’au mois de février, et à laquelle je vous réitère mon invitation à participer : il est encore possible, entre maintenant et février, de faire avancer les idées que vous souhaitez dans le cadre de cette concertation, qui du reste me conduira certainement à rendre des comptes devant la représentation nationale. Je le ferai avec plaisir, car nous avons en effet l’objectif d’avoir des AESH plus nombreux et mieux formés, des professeurs mieux formés et une école vraiment inclusive.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Monsieur le ministre, sur le fond, vous avez répondu à mon collègue Aurélien Pradié, mais les citoyens qui regarderaient nos débats auraient peut-être du mal à décrypter cette réponse, qui était en effet assez complexe et remplie d’acronymes : vous avez ainsi parlé d’AESH pour l’accompagnement dans les ULIS – soit. Vous n’avez cependant pas répondu à la question de fond, qui est de savoir si, compte tenu du chiffre qui ne figurait visiblement pas dans les éléments cités par mon collègue, et dont l’addition produit votre total d’un peu plus de 2 000 accompagnants, le taux d’accompagnement resterait exactement le même et quelle serait, sur les années à venir, la montée en puissance budgétaire que vous prévoyez.
M. Julien Aubert.
Votre réponse était sans doute très technique et très précise, mais elle ne m’a pas entièrement convaincu sur le fond. Du reste, je ne comprends pas pourquoi l’information est fournie aux parlementaires par petits bouts. De fait, si nous voulons avoir un débat constructif, nous avons besoin, lorsque nous accédons aux documents, d’un chiffre global, sans que vous nous renvoyiez à des détails dispersés çà et là. Voilà pour le fond.
Sur la forme, contrairement à ce que l’on pense, la répétition est très importante dans le débat parlementaire. En effet, chers collègues, il ne vous aura pas échappé que notre temps de parole est limité à deux minutes : la seule manière de développer des argumentations est donc d’y revenir plusieurs fois. Il est ainsi arrivé parfois que, par miracle, un ministre se rende compte au bout de deux ou trois heures qu’il ne croyait pas au bien-fondé de la position qui lui avait été indiquée par ses services.
Enfin, ma chère collègue, vous avez attaqué Aurélien Pradié, mais je ne pense pas qu’il faille personnaliser le débat : la position de M. Pradié n’est pas seulement la sienne propre, mais elle est partagée par tout le groupe Les Républicains et il ne sert à rien de s’attaquer à l’un des nôtres. Nous voterons des deux mains cet amendement, qui nous semble être de bon sens et apporter une contribution au dispositif prévu. Le problème n’est pas tant celui des monologues de M. Pradié que l’absence de dialogue que nous constatons dans cet hémicycle.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Laurence Dumont.
M. le président.
 On a en effet l’impression que certains députés de la majorité s’impatientent, et c’est ennuyeux, car nous n’avons, somme toute, pas tant d’occasions de parler de l’école inclusive dans cet hémicycle. Si nous ne le faisons pas ce soir, quand le ferons-nous ? 
Mme Laurence Dumont.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR, UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
On nous parle de formation avec un montant de 8 millions d’euros : divisée par 80 000 AESH, cette somme ne laisse pas grand-chose pour chaque formation. Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous dites que la formation des enseignants est au moins aussi importante. En effet, les AESH apprennent parfois la veille de la rentrée scolaire l’endroit où ils – ou elles, car beaucoup sont des femmes – iront travailler et le type de handicap de l’enfant qu’elles accompagneront. Sans formation, c’est absolument inconcevable.
Voilà donc le sujet. Je cherche des yeux la députée qui s’impatiente
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Ce n’est pas de vous qu’il est question, monsieur le ministre, mais des députés de la majorité !
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Michel Blanquer,

Madame la députée, je ne conteste pas la situation que vous venez de décrire, mais elle ne s’est pas créée depuis dix-huit mois. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Assez, avec l’héritage ! Ça ne va tout de même pas durer vingt-cinq ans !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Chers collègues, veuillez écouter le ministre, je vous prie.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Interruptions sur les bancs du groupe LR.)
 Vous avez voulu que nous allions au fond des choses : merci donc de me laisser parler pour me permettre d’aller au fond de tous les points que vous avez abordés. Il n’y a donc pas 80 000 AESH : pour l’essentiel, on trouvait surtout, voilà un an et demi, des contrats aidés sur ces supports. Nous avons – non sans essuyer, d’ailleurs, de nombreuses critiques – diminué le nombre de contrats aidés pour leur substituer des AESH, et avons même entrepris d’en affecter davantage.
Nous visons ainsi à n’avoir plus, au terme du quinquennat, que des AESH pour aider les élèves. Ces personnels recevront une formation de 60 heures par an – c’est l’engagement que nous avons pris et que nous allons tenir.
Rentrée après rentrée – je pense que c’est l’engagement que vous me demandiez de prendre, et que je prends bien volontiers –, nous continuerons à recruter des AESH : moins de contrats aidés et plus d’AESH. Pour la première fois, à cette rentrée 2018, on compte plus d’AESH que de contrats aidés, mais il reste encore plus de 30 000 de ces derniers pour accueillir les élèves en situation de handicap.
Nous sommes donc tous parfaitement conscients de ce que la situation antérieure n’était pas bonne, et je vous remercie de le reconnaître. Nous sommes en train de l’améliorer avec ces contrats, qui sont potentiellement plus robustes et qui permettent notamment à leurs titulaires d’être mieux payés. Vous dites que certains AESH ont affiché leur fiche de paie parce qu’elle est très faible. C’est exact, mais elle l’est moins parce que le salaire lui-même est faible que parce que presque tous ces personnels sont à temps partiel, du fait que leur emploi suit le temps scolaire. Le progrès que nous visons consiste à permettre, pour des raisons de rémunération de ces personnels et de continuité du suivi des enfants, que les AESH puissent être employés sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Le Plan mercredi nous y aidera.
Il n’y a rien de polémique dans tout cela. Vous poursuivez ces objectifs autant que nous-mêmes ; nous pouvons donc les examiner très calmement. C’est ce que nous sommes en train de faire avec la concertation dont je parle, qui aura lieu jusqu’en février : elle vise à déterminer de façon technique comment nous pouvons y parvenir, en lien avec les collectivités locales. Ce gouvernement prévoit donc d’augmenter le nombre d’AESH, de les former davantage et d’assurer plus de formation des professeurs en la matière. On peut toujours prétendre le contraire mais tous ces éléments prouvent mes dires. Je ne vois pas l’intérêt que nous aurions à décrire une situation différente de celle que je viens de décrire, si ce n’est – pardon de le dire – pour créer des polémiques inutiles.
Je ne pense pas que vous voulez en créer : je vous donne les explications que vous attendez, je réponds aux propos des uns et des autres et j’y passerai le temps qu’il faut. Je peux prendre un engagement concernant les sujets que vous avez soulevés : nous pouvons produire des documents, même dans des délais assez courts, explicitant l’ensemble de ces chiffres si les documents budgétaires ne permettent pas de les comprendre de manière suffisamment précise. Je n’ai aucun problème avec cela : vous pourrez connaître les dépenses effectuées, année après année, en matière de formation, aussi bien des AESH que des contrats aidés, ainsi que les engagements que nous prenons en matière de formation. Tout cela est parfaitement contrôlable, et c’est bien naturel, par la représentation nationale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, avez-vous déjà essayé d’expliquer à des collègues étrangers, européens par exemple, lors de visites d’établissements scolaires, le rôle de la vie scolaire dans nos collèges et lycées ? Pour l’avoir fait souvent avec des partenaires anglais, allemands, italiens et même croates, je peux vous dire que ce n’est vraiment pas chose facile à décrire car cette structure est unique. Cette spécificité française, consacrée à la vie de l’élève, en internat comme en externat, est une richesse, une originalité sans laquelle nos établissements ne fonctionneraient plus. Cet espace particulier avec les élèves est le lieu d’une écoute attentive et bienveillante, d’un relais entre les équipes enseignantes et l’ensemble des acteurs du monde éducatif.
Mme Michèle Victory.
D’après les comparaisons européennes citées tout à l’heure, c’est une institution que l’on nous envie, une sorte de médiateur qui démêle des problématiques personnelles, scolaires et parfois psychologiques. Les personnels de la vie scolaire jouent à la fois un rôle de prévention, d’accompagnement et de réassurance des jeunes. Ils travaillent à des projets de citoyenneté active. Ils se sont également vu confier, ces dernières années, des missions afin de garantir le respect de la laïcité et de prévenir les phénomènes de radicalisation, en lien avec les équipes académiques. En dépit de tout cela, et ma collègue Elsa Faucillon l’a rappelé tout à l’heure, il n’y a eu aucune création de poste de CPE depuis deux ans. L’amendement que nous proposons transfère 7 millions d’euros de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » vers l’action 01 « Vie scolaire, éducation à la responsabilité ».
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Il n’y a donc aucune remise en question, ni de la vie scolaire, ni des acteurs de la vie scolaire. La diminution de 7 millions que vous avez notée s’explique par des raisons purement techniques, la baisse des charges patronales occasionnant un moindre coût pour l’État – cette mesure que nous avons adoptée par ailleurs nous bénéficie, d’une certaine façon. Cela n’a donc strictement aucune incidence sur la paye ni sur le nombre des assistants d’éducation. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable, en espérant vous avoir rassurés.
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 J’ai été un peu surpris par la réponse de Mme la rapporteure spéciale. Vous indiquez concentrer les crédits sur les REP ; or la violence scolaire ne se limite pas aux REP. Vous prétendez qu’il s’agit juste d’un transfert de crédits permettant de traiter les problèmes en amont alors qu’en réalité, vous concentrez l’action sur certains types d’établissements. Je pose donc la question : peut-on vraiment mettre un signe égal ? Tous les établissements ne sont-ils pas concernés par cette montée de la violence scolaire ? Par ailleurs, vous vous dites convaincue que les crédits ne font pas tout : je suis d’accord avec vous, c’est un problème de culture ; toutefois, l’on pourrait vous rétorquer que l’amour, c’est bien mais que les preuves d’amour, c’est mieux ! Les crédits, ça peut aussi aider : l’argent ne fait pas le bonheur mais il y contribue quand même.
M. Julien Aubert.
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Décidément, sur les bancs de la majorité, vous arrivez à faire ce que l’on pourrait appeler des miracles : je suis d’accord avec mon collègue Julien Aubert, c’est assez rare pour que je le fasse remarquer !
Mme Caroline Fiat.
 (Sourires.)
 Tout arrive !
M. Patrick Hetzel.
 Tous les élèves arrivant en collège et en lycée ne sortent pas forcément de REP et de REP+. Accessoirement, tous les bambins actuellement en CP et CE1 qui profitent des classes dédoublées n’arriveront au collège que dans quatre ans. Les premiers effets pourraient donc ne se faire sentir que dans quatre ans : on abandonne ainsi les jeunes qui n’auront pas bénéficié pendant quatre ans des mesures que vous réservez aux REP. Une vraie réflexion est nécessaire sur ce sujet.
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à Mme Michèle Victory.
M. le président.
 J’ai dû mal m’exprimer ou vous m’avez mal comprise, madame la rapporteure spéciale, car je n’ai jamais avancé l’idée qu’à elle seule, la vie scolaire pouvait résoudre la violence dans les établissements. J’ai simplement dit qu’elle contribuait assez fortement, avec beaucoup d’autres projets et d’autres acteurs, à répondre à la problématique de la violence dans les établissements : ce n’est pas tout à fait la même chose.
Mme Michèle Victory.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir cet amendement.
 Cet amendement revient sur la question du budget de formation des accompagnants. J’ai fait un bref calcul – ce n’est pas simple à faire, il est même assez expéditif mais permet de fixer les idées, comme notre collègue a commencé à le faire tout à l’heure. Le budget consacré à la formation en 2018 pouvait être estimé à 160 euros par accompagnant. Vous semblez vouloir faire une distinction entre la formation des AESH, des AVS et des contrats aidés mais les trois catégories ont besoin, quasiment de la même manière, de formations, même si elles sont différentes. Ainsi, les AESH, même s’ils ont déjà été formés, ont besoin de formation tout au long de leur parcours ; l’ensemble des personnels ont besoin d’être formés.
M. Aurélien Pradié.
Le budget 2018 prévoyait grosso modo 160 euros de formation par accompagnant pour l’année : je vous laisse imaginer ce que 160 euros de formation permettent de faire ! Mieux encore, pour 2019, avec votre proposition budgétaire, nous tombons à 93 euros par personne – je dis bien 93 euros de formation par accompagnant ! Tout de même, vous conviendrez que cela n’est pas sérieux une seule seconde, d’autant que le besoin de formation va croissant du fait de l’augmentation du volume de personnel et de la prise en charge de nouvelles formes de handicap.
L’accompagnement d’un enfant autiste est parfois plus difficile et nécessite une formation plus approfondie que pour un enfant dont la mobilité est réduite. Dans le public en situation de handicap que l’on accompagne au sein de l’école de la République, nous avons besoin d’une spécialisation de plus en plus forte des accompagnants. Bref, tout cela est absolument incohérent. Il n’y a pas d’esprit de polémique dans nos propos : nous disons simplement que l’on ne peut pas baisser de plus de 5 millions d’euros le budget de formation des accompagnants qui, au quotidien, font la réussite de l’inclusion au sein de l’école de la République.
 Il a raison !
M. Patrick Hetzel.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 C’est un débat budgétaire !
M. Patrick Hetzel.
 C’est une question essentielle !
Mme Laurence Dumont.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mais c’est votre travail ! Vous n’êtes pas députée ?
Mme Laurence Dumont.
 C’est insupportable d’entendre ça !
Mme Sylvie Tolmont.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

La formation constitue donc bel et bien un très grand enjeu, aussi bien pour les professeurs que pour les AESH. Elle est en phase de développement. Nous pourrons d’ailleurs, puisque vous le souhaitez, avoir des rendez-vous réguliers et faire le point dans un an sur ce sujet. Vous constaterez alors une ligne continue qui mène, en deux ans, à une augmentation de plus de 100 % des dépenses en matière de formation des AESH. Il s’agit d’un progrès : il n’y a aucune raison de le dépeindre comme une régression.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Je souhaite apporter une correction, ou plutôt une précision, car je sais que vous avez un grand souci de la rigueur : les frais de déplacement sont inscrits à la ligne suivante, ils ne figurent pas du tout à la ligne budgétaire incluant les frais de formation – vous pouvez le vérifier. Je défendrai d’ailleurs quelques amendements au sujet des frais de formation. Nous aurons l’occasion d’en reparler puisque, en l’espèce, ces crédits n’augmentent pas d’un euro non plus.
M. Aurélien Pradié.
Quant à votre main tendue, monsieur le ministre, nous l’avons bien perçue depuis le début mais je dois vous rappeler que la première main qui a été tendue puis rejetée venait de nos rangs ! Nous avions proposé, il y a quelques semaines, de débattre de ces questions lors d’une proposition de loi qui vous a collectivement irrités ; elle avait pourtant vocation à ouvrir le débat.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Soyez donc assuré d’une chose, monsieur le ministre : nous avons fait le choix, sans esprit de polémique, de tendre la main il y a quelques mois, quitte à ce qu’on nous la renvoie dans la figure, comme vous l’avez fait et comme madame la rapporteure spéciale vient de le faire à l’égard de toutes les familles qui nous regardent peut-être ce soir. Monsieur le ministre, notre main est toujours tendue pour faire avancer ce sujet : cela n’a pas changé en quelques semaines. Je suis heureux de voir que vous avez changé d’état d’esprit. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 L’argument de M. Pradié est très simple. Vous avez dit vous-même qu’à partir de la rentrée, les AESH bénéficieront de 60 heures de formation par an. Rapporté au nombre d’AESH, le budget disponible est inférieur à 100 euros par an. Comment peut-on assurer 60 heures de formation avec un budget de moins de 100 euros par AESH ? La question est simple ; la réponse devrait l’être tout autant. 
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Je comprends parfaitement le sens de votre question et, comme je viens de m’y engager, ce point sera explicité, par le biais notamment de documents qui seront à la disposition de tous. Ce chapitre budgétaire augmente de plus de 100 % en deux ans, ce qui est largement plus que proportionnel à l’augmentation du nombre d’AESH, dont on peut se féliciter par ailleurs.
M. le député Pradié, je me réjouis que vous acceptiez ma main tendue – je ne reviens pas sur la façon dont vous estimez avoir tendu la vôtre. Vous êtes donc, comme tous les députés qui le souhaitent, invité à prendre part à la réflexion collective qui a commencé il y a un mois et qui se poursuivra jusqu’en février pour trouver les moyens d’améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap et la formation de ceux qui les accompagnent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est défendu.
M. Jean-Louis Bricout.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 En France, dans les collèges et les lycées, chaque jour ce sont 442 incidents graves qui sont recensés et par incidents graves il faut comprendre non pas de petites incivilités mais de véritables actes de délinquance commis par des élèves. Il s’agit à 41 % de violences verbales, à 30 % de violences physiques, à 8 % de vols ou du vandalisme et à 3,2 % d’actes liés au port d’armes ou d’objets dangereux.
Mme Emmanuelle Ménard.
Ces chiffres valent à la France de figurer au triste palmarès des pays d’Europe où les classes sont les plus agitées, à la soixante-et-unième place sur soixante-cinq, le tout très souvent dans des ZEP où seule une partie des violences est dénoncée. À ces chiffres, on pourrait ajouter ce qu’on appelle de façon abusive des faits divers alors qu’on devrait les appeler des scandales d’Etat. Quand l’insécurité règne dans les écoles, comment imaginer paisiblement la France de demain ? Je pense à cette vidéo diffusée en octobre dernier montrant un élève pointant une arme factice en direction d’une enseignante. Beaucoup de voix ont tenté de s’exprimer alors mais le soufflé est retombé depuis et les victimes continuent à subir pendant que les délinquants s’activent.
Vendredi 9 novembre à 15 heures, à Bezons dans le Val d’Oise, un jeune de 16 ans a frappé et tenté d’étrangler son professeur de mathématiques au prétexte que celui-ci l’avait exclu de sa classe. Celui-ci s’est vu reconnaître deux jours d’incapacité temporaire de travail mais les conséquences psychologiques sont difficilement quantifiables. Dans ces conditions la baisse de 3,5 millions d’euros des crédits de l’action « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » est incompréhensible.
J’ai bien entendu vos annonces, monsieur le ministre, mais pouvez-vous nous donner plus d’informations sur votre comité stratégique et votre plan d’action ambitieux pour assurer enfin la sécurité au sein des établissements scolaires ?
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

L’enjeu d’amélioration de la vie scolaire est évidemment présent dans nos esprits. S’agissant des incidents que vous avez rappelés, nous avons annoncé des mesures en deux temps. Nous n’avons pas voulu prendre des mesures à chaud après un événement qui, hélas, n’est pas isolé : en effet, bien des actes violents sont commis dans notre système scolaire depuis fort longtemps et nous devons réagir de manière à la fois sereine et profonde.
C’est ce que nous avons fait en confirmant des actions commencées il y a dix-huit mois. Je vous renvoie aux mesures que j’ai annoncées il y a maintenant une dizaine de jours et qui visent à sécuriser la classe et l’établissement, notamment le suivi de chaque fait et la mise en place d’une sanction proportionnée, mais aussi des mesures comme le renforcement des équipes mobiles de sécurité ou la simplification des conseils de discipline.
Par ailleurs, nous avons décidé de mener un travail interdisciplinaire et interministériel sur les enjeux de la sécurité aux abords des établissements, sur l’écosystème des établissements en matière de sécurité. Ce travail nécessite de coopérer avec les ministères de la justice, de l’intérieur et des solidarités, mais aussi avec des ministères comme ceux de la culture ou du sport. Nous voulons, je l’ai dit, aller dans trois directions : la sécurisation des abords des établissements ; la création de structures dédiées aux élèves les plus difficiles, notamment ceux que l’on appelle les polyexclus ; enfin, une réflexion sur la responsabilité des parents et la façon dont nous faisons converger parents et école sur cette question.
Ces initiatives font l’objet d’un groupe de travail dont font partie le député Stéphane Testé ainsi que la maire de Morlaix et Mme Béatrice Gille, rectrice de l’académie de Montpellier. Un inspecteur général coordonne ces travaux. Comme le Président de République l’a dit, dans le courant du mois de décembre nous annoncerons les mesures qui compléteront celles déjà annoncées.
Sur ce point comme sur les précédents, vos contributions seront les bienvenues.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement n

 Vous prévoyez, monsieur le ministre, de supprimer cinquante postes dans l’enseignement agricole alors que, nous le savons, les classes restent chargées, voire très chargées, et alors même que nous devrions adresser un signal de confiance en direction d’une profession en plein désarroi et qui a besoin de se sentir soutenue dans la préparation de son avenir, qui est précisément le but de l’enseignement agricole.
M. Guillaume Garot.
Allons plus avant dans le détail. L’enseignement agricole privé a accueilli 900 élèves supplémentaires par rapport à l’année dernière. Quant à l’enseignement agricole public, il est dans l’incapacité d’accueillir tous ceux nombreux qui voudraient suivre ses cursus – je peux en témoigner en tant que député de la Mayenne, qui compte deux établissements publics d’enseignement agricole, le lycée de Laval et celui de Château-Gontier.
Il semble facialement y avoir une baisse légère, rapportée à l’ensemble du pays, mais la demande est là. Il y a donc quelque chose de paradoxal, et même de contradictoire, à diminuer le nombre de postes dans l’enseignement agricole, qu’il s’agisse de postes d’enseignants ou de personnels administratifs. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de rétablir en 2019 le niveau des effectifs de 2018 en revenant sur la suppression de ces cinquante postes.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

La réforme du baccalauréat a fourni une nouvelle illustration de ces coopérations renforcées : ainsi, l’une des douze spécialités proposées dans le cadre de la réforme du baccalauréat est inspirée de l’enseignement agricole. Les passerelles s’affirment. Il y a toujours eu un parallélisme des formes entre les budgets de l’éducation nationale et de l’agriculture, qui évoluent, comme la rapporteure spéciale vient de le dire, de manière homothétique.
Les taux d’encadrement dans l’enseignement agricole sont très favorables. Toutes nos études montrent que la suppression de ces cinquante postes n’aura qu’un impact très léger. L’avis est donc défavorable.
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. le président.
 Je veux soutenir l’amendement de M. Garot. L’enseignement public agricole ne comprend pas ces suppressions de poste. Les enseignants de l’enseignement agricole public y voient un revirement significatif et le retour de l’ère Sarkozy, à un moment où notre pays est confronté à des défis sans précédent, environnementaux comme d’accès à une alimentation saine. Au moment où arrive la réforme du secondaire, c’est une certaine vision qui se profile. Ils m’ont fait part de leur inquiétude en ce qui concerne par exemple la suppression d’heures d’enseignement socio-culturel qui constitue pour les élèves une ouverture importante sur le monde.
Mme Elsa Faucillon.
Cette réduction de moyens, qu’ils ne comprennent pas, traduit une vision qu’ils contestent et c’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement du groupe socialiste. 
 La parole est à M. Guillaume Garot.
M. le président.
 J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais elle est purement comptable, vous l’avez dit vous-même : c’est le parallélisme de la règle à calcul entre le ministère de l’éducation nationale et celui de l’agriculture. Je vous le dis très franchement : ce raisonnement ne tient pas à un moment où le secteur agricole doute de son avenir et de l’investissement de la nation dans cet avenir.
M. Guillaume Garot.
Il est donc impératif d’envoyer un signal très fort, aujourd’hui, à ceux qui se destinent au métier d’agriculteur pour leur dire que nous y croyons, que nous croyons à l’avenir de l’agriculture, dans toute sa diversité, dans sa capacité à nourrir notre pays et à participer au développement de l’Union européenne.
Pour ce faire, quelques moyens sont toutefois nécessaires. Réduire le nombre de postes dans l’éducation nationale mais, aussi, dans l’enseignement agricole, c’est un très mauvais service à rendre à cette profession et à ce que doit être le rendez-vous de la nation avec ses agriculteurs et futurs agriculteurs.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Je soutiens les propos de Guillaume Garot pour une raison toute simple, qui tient à la dimension symbolique de cette question.
M. Patrick Hetzel.
J’ai eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises, monsieur le ministre, les dédoublements de classe qui ont lieu dans les réseaux d’éducation prioritaires ont évidemment du sens. Sauf qu’il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre ! Une telle situation est assez problématique vis-à-vis de la ruralité.
Vous le savez, l’enseignement agricole est particulièrement présent en milieu rural et le signal que vous envoyez, je le répète, est problématique. Je n’ose pas imaginer qu’il s’agit de clientélisme, mais il faut aussi préserver la ruralité ! L’enseignement agricole joue un rôle décisif. Le signal que vous envoyez avec votre approche exclusivement comptable désespérera une fois encore la ruralité. Il est de notre devoir d’alerter la représentation nationale sur le symbole qu’une fois encore vous envoyez au monde rural.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Gérard Menuel.
M. le président.
 Je vais abonder dans le sens des orateurs précédents.
M. Gérard Menuel.
Le monde agricole a changé, comme les besoins de l’enseignement agricole. L’ouverture aux nouveaux métiers des secteurs agricoles et para-agricoles nécessite, pour les futurs professionnels qui passent sur les bancs de ces lycées, une adaptation de l’enseignement aux nouveaux besoins. La baisse des effectifs d’enseignants est un mauvais signal qui ne sera pas compris. 
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Avant de donner la parole à Mme Battistel pour le soutenir, je voudrais préciser, même si, comme toujours, la présidence est au service de l’Assemblée…
 Naturellement !
M. Thierry Benoit.
 Merci de votre soutien, monsieur Benoit, qui me fait toujours chaud au cœur. Je tiens donc à dire qu’à ce rythme de croisière, selon un petit calcul que j’ai réalisé pour vous être agréable, nous terminerons la séance, grosso modo, à quatre heures du matin.
M. le président.
Vous avez la parole, madame Battistel, pour soutenir l’amendement n

 Nous voilà donc éclairés sur le programme de notre soirée !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Il s’agit d’un amendement de repli s’agissant de la formation des AESH.
Pour tout vous dire, monsieur le ministre, les réponses que vous avez données à notre collègue Pradié ne nous ont pas totalement convaincus. Vous estimez en effet que les moyens alloués à la formation sont à la hauteur de la situation alors que, selon nous, ils sont encore insuffisants. Cet amendement propose donc d’abonder le budget dédié à la formation.
Puisque j’ai la parole, je souhaite aussi rectifier quelques propos : concernant la sortie des AESH de la précarité, nous ne partons pas tout à fait de rien puisque nous avions pris un certain nombre de mesures lors de la précédente législature visant à faire passer ces derniers des contrats aidés aux CDI. On ne part donc pas de zéro, des mesures avaient été engagées.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire, véritable fléau qui brise des vies de jeunes garçons et de jeunes filles, comme nous le constatons avec l’actualité. Il s’agit de créer une agence dédiée qui, à terme, pourrait intervenir directement dans les établissements scolaires.
M. Ludovic Pajot.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
La lutte contre le harcèlement scolaire doit être en effet une priorité. Cela passe par des crédits : ceux qui rémunèrent les conseillers principaux d’éducation, les assistants d’éducation, les personnels sociaux qui interviennent dans les écoles. Les crédits, néanmoins, ne font pas tout : il faut aussi des mesures fortes, comme l’interdiction du téléphone portable dans l’enceinte des écoles et des lycées votée en juillet dernier.
Cela nécessite également l’implication des pairs. Des ambassadeurs seront donc formés dans les collèges pour repérer les situations à risque.
À titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Comme Mme la rapporteure vient de le dire, je ne pense pas que chaque fois qu’un problème survient, il faille créer une agence dédiée. Nous souffrons d’ailleurs beaucoup trop de la juxtaposition des réponses que nous apportons à des problèmes qui, en fait, sont liés.
Ce que j’ai dit tout à l’heure sur la lutte contre la violence scolaire, ce qui vient d’être dit sur la création systématique d’ambassadeurs dans chaque établissement, sur la formation à la médiation de nos élèves, sur la responsabilisation et, plus généralement, sur la mise en œuvre du programme du premier degré, « Lire, écrire, compter et respecter autrui » à l’école primaire comme au collège, constitue la plus importante des réponses.
En fait, nous consacrons beaucoup de moyens budgétaires et humains à cette question mais nous ne voulons pas de la création d’une agence. Nous luttons vraiment, de façon transversale, contre ce harcèlement qui touche plus de 10 % des élèves et qui est lamentable, dans notre pays comme ailleurs. Autant que possible, nous devons en finir avec lui.
Avis défavorable.
 La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Pour éclairer notre route, monsieur le président, vous avez dit que nous en aurions au moins jusqu’à quatre heures du matin. Mais, voyez-vous, s’il y avait une chance de relancer l’agriculture, ce sont trois mois qui seraient nécessaires !
M. Jean Lassalle.
Vous faites ce que vous pouvez, et vous le faites excellemment, comme M. le ministre. Le seul problème, c’est qu’il nous manque l’essentiel : nous n’avons plus d’espace politique et nous n’avons plus un sou en caisse. L’espace public est ruiné. Il ne reste plus rien.
Pendant ces dernières quarante-huit heures, nous avons entendu des discours qui m’ont fait chaud au cœur. J’ai regardé France 2 jusqu’à trois heures du matin, l’autre soir. Mais ce que l’on entend relève de l’incantation – « Il faut ! Il faut ! » – et plus on le dit, plus on se divise !
S’il y avait une chance à saisir, c’est à partir de cette activité qu’est l’agriculture, certainement l’une des plus anciennes de l’homme. Bien sûr, je suis un ancien élève du lycée agricole de Pau-Montardon mais le problème, monsieur le ministre, n’est pas tant dans les quelques postes que nous perdons, même si le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public – SNETAP-FSU – s’en émeut : il est dans la reconversion, qu’il faudrait intégralement repenser.
Pour cela, vous le comprenez bien, il faudrait changer de paradigme, comme le Président de la République l’a dit. Nous vivons sur une histoire ancienne, qui date des années soixante ! Il faut recréer de toutes pièces l’esprit de la paysannerie française. C’est de l’homme du pays qu’il s’agit, celui qui construit autour de lui, qui redonne un sens à la vie !
Vous pensez bien que ce n’est pas avec ce budget que nous allons le faire. Mais j’éprouve du respect pour vous, parce qu’avec ce que vous avez, c’est-à-dire rien du tout, vous faites beaucoup !
Nous sommes en désaccord total. Le problème n’est pas de savoir si Trump ou Poutine font bande à part mais si nous relançons la recherche fondamentale, la recherche appliquée, si nous nous engageons en faveur d’un vrai programme d’énergie solaire ou maritime pour recréer une activité qui nous permettra, entre autres choses, de relancer un grand projet agricole qui nous redonnerait la place que M. le Président de la République a revendiquée pour la France !
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

La coopération et le respect entre le ministère de l’éducation et celui de l’agriculture sont réels en matière d’enseignement. Tout à l’heure, nous avons discuté de la réforme du baccalauréat et de son impact : il est positif sur l’enseignement agricole. Monsieur le député Lassalle, vous venez de parler de changement de paradigme. La réforme du baccalauréat en est l’occasion pour les lycées agricoles parce qu’elle multipliera les passerelles entre élèves de l’enseignement général et agricole.
Par ailleurs, la réforme de l’enseignement professionnel – c’est beaucoup plus important que la question de savoir s’il y a cinquante postes de plus ou de moins dans l’enseignement agricole – représente une opportunité pour créer des campus professionnels dans toute la France, dont certains peuvent d’ailleurs être mixtes.
J’étais récemment en Charente-Maritime, où un lycée relève à la fois du ministère de l’agriculture et de l’éducation nationale. Il est tourné vers la mer, vers l’avenir, et il contribue à ce changement de paradigme que vous appelez de vos vœux.
Ce renouveau de l’enseignement professionnel, général et technologique est une opportunité formidable pour l’enseignement agricole, qui dispose de très grands atouts. Il pourra les développer encore plus s’il se montre encore plus ouvert en direction des autres branches de l’enseignement représentées par l’éducation nationale.
Nous pouvons tenir un discours optimiste, ouvert sur l’avenir, pour l’enseignement agricole. C’est bien l’état d’esprit dans lequel je me trouve.
Je tenais ainsi à expliciter mon avis défavorable.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir laissé parler si sereinement et je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir eu la délicatesse de me répondre. C’est très important. Lorsqu’on ne dispose pas de grand-chose, que l’on réponde, au moins, et c’est formidable de le faire ! De ce point de vue, tous vos collègues ne sont pas logés à la même enseigne.
M. Jean Lassalle.
Je voulais simplement dire qu’en huit semaines de débat budgétaire, je crois avoir parlé deux minutes. Il faut tout de même se poser des questions sur le rôle du député en France… Bien sûr que tous mes amis m’ont demandé d’intégrer un groupe politique, ce dont je les remercie, mais je voulais rester seul. Cela implique-t-il de n’avoir que deux minutes de temps de parole sur un sujet aussi important que le budget de la France ?
Cela dit, vous êtes remarquables, tous les deux, de même que vous tous et toutes, mes chers collègues ! Je vous remercie. 
(Rires et bravos sur divers bancs.)
 Avant que vous nous quittiez, monsieur Lassalle, je vous informe que je vous ai même laissé parler deux minutes et seize secondes en premier lieu, puis une minute ensuite. Vous avez donc pulvérisé votre temps de parole !
M. le président.
 (Sourires)
 Cela ne m’avait pas échappé !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à sauver des vies, celles de nos enfants, lorsqu’ils prennent le car scolaire pour aller à l’école.
M. Yves Daniel.
Certains départements ont fait le choix d’équiper tous les élèves utilisateurs de bus scolaires d’un gilet de sécurité, un gilet jaune, et de rendre son port obligatoire.
 (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LR.)
 Des gilets jaunes !
M. Pierre Cordier.
 Ils sont en avance sur le 17 novembre !
Un député du groupe LR.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Seul M. Daniel a la parole…
M. le président.
 Cette mesure s’applique en Loire-Atlantique depuis 2009 et, dans le cadre du transfert de compétences à la région des Pays de la Loire, celle-ci a décidé de la mettre en œuvre dans ses cinq départements à la rentrée 2018. Avec cet amendement, nous proposons d’expérimenter le port obligatoire du gilet jaune dans dix autres départements représentatifs de la diversité des situations géographiques, c’est-à-dire des départements ruraux et urbains. Le nombre d’enfants concernés est estimé à 500 000, et le coût total de la mesure à 1 million d’euros.
M. Yves Daniel.
Il est donc proposé, pour financer cette action, de minorer les crédits de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme « Vie de l’élève ». L’idée est de constituer un stock de gilets jaunes qui resterait la propriété de l’école, ce qui explique que les crédits soient attribués à la mission « Enseignement scolaire ». En cas de perte ou de détérioration du gilet jaune, l’élève en sera tenu responsable.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Monsieur Daniel, votre amendement est-il retiré ?
M. le président.
 Je le maintiens, car je tiens à cette action.
M. Yves Daniel.
 Il y a de la rébellion chez les marcheurs !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Thibault Bazin.
M. le président.
 Samedi, nous aurons une expérimentation grandeur nature des gilets jaunes, et en plus, elle sera gratuite !
M. Thibault Bazin.
 (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
 Si ça, ce n’est pas de la récupération !
Mme Brigitte Bourguignon.
 On peut quand même s’exprimer, madame Bourguignon ! J’ai bien noté que la majorité avait entendu qu’il y avait un problème avec les gilets jaunes, disais-je, et je ne suis pas sûr que la réponse actuelle soit à la hauteur. En tout cas, les gilets jaunes sont en marche, monsieur le ministre !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Au ministère de l’éducation nationale, vous avez la chance d’avoir un grand nombre d’intellectuels brillants sur lesquels vous pouvez vous appuyer, monsieur le ministre. Or nous avons noté quelques petits problèmes dans les structures de concertation qui ont été introduites par la loi de refondation de l’école. Nous avons compris qu’il y a eu un différend avec le conseil des programmes. Aujourd’hui, semble-t-il, c’est le Conseil national d’évaluation du système scolaire – CNESCO – qui est dans le viseur, alors que tout le monde s’accorde à dire que sa présidente, Mme Nathalie Mons, est quelqu’un de tout à fait remarquable.
Mme George Pau-Langevin.
Ce que propose le groupe Socialistes et apparentés, c’est que l’on donne au CNESCO les moyens de fonctionner. Dans leur rapport, nos collègues Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe ont écrit que le CNESCO, « en dépit de moyens limités, est […] une instance prometteuse qui, en quatre ans, a réussi à mettre en place une méthode d’évaluation du système scolaire à la fois originale, scientifique et participative ».
Cet amendement vise à donner au CNESCO les moyens de fonctionner.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Vous le savez, j’accorde énormément d’importance à l’évaluation, car elle est le levier d’évolution de tout système. Le débat ne porte donc pas sur le bien-fondé de l’évaluation en elle-même, puisque je pense que nous y sommes tous favorables : il porte sur les moyens de réaliser cette évaluation.
Vous avez évoqué la situation du CNESCO. Nous aurons l’occasion d’en parler plus précisément lorsque nous examinerons le projet de loi pour l’école de la confiance. En quelques mots, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission, l’objectif n’est pas de supprimer le CNESCO, mais de renforcer son action, en lui donnant une forme plus adaptée que sa forme actuelle. En effet, au fil des ans, le CNESCO est devenu une entité d’expertise sur les politiques publiques, plutôt qu’une entité d’évaluation des établissements et des écoles de notre système scolaire. L’objectif est de prendre ce qu’il y a de positif dans la trajectoire du CNESCO et de lui donner un caractère encore plus académique et plus autonome dans le futur.
Des évolutions importantes se dessinent. Nous sommes par exemple en train de réaliser la fusion des inspections générales, qui était attendue depuis de nombreuses années. C’est une décision que tous les experts du sujet attendaient et que nous sommes en train de réaliser. Elle sera mûre au milieu de l’année 2019. Comme Mme la rapporteure spéciale vient de le rappeler, nous sommes véritablement en train de faire évoluer tout notre système d’évaluation. Nous voulons, dans la prochaine loi sur l’école, créer une véritable instance d’évaluation du système scolaire. Nous disposons aujourd’hui d’une expertise de qualité, mais son caractère fragmentaire l’empêche d’avoir une véritable puissance d’action, susceptible de faire évoluer le système.
Par ailleurs, le budget pour 2019 augmente de 1 million les moyens en matière d’évaluation. Mais je répète que, au-delà des moyens, ce qui importe le plus, c’est notre capacité à nous organiser, et tel sera l’objet de la loi à venir. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 J’aimerais dire quelques mots du CNESCO, puisque j’ai eu l’honneur d’y travailler pendant toute la précédente législature. Je peux vous dire que les méthodes d’évaluation du CNESCO étaient très originales, avec des conférences de consensus réunissant des chercheurs chevronnés.
M. Frédéric Reiss.
Or cette culture de l’évaluation, qui permet de trouver les meilleures solutions pour avancer, n’est pas assez développée en France. Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que votre projet était de réorganiser toutes les instances d’évaluation, y compris les inspections générales, mais je tiens à redire que le CNESCO, du fait de son indépendance, menait un travail très intéressant.
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 Sur les amendements identiques n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n

 Avec cet amendement, nous abordons un élément particulièrement important de la vie des établissements scolaires.
Mme Michèle Victory.
Les médecins scolaires et les infirmières doivent gérer des situations à risque, liées à la dépendance, à la prévention et au dépistage, à la prévention des risques professionnels dans les lycées professionnels et à la détection des situations de handicap, en plus du suivi médical de tous nos élèves. Et je n’évoquerai pas ici la question de la médecine du travail, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.
Tout ce travail de prise en charge des élèves en difficulté, qui doit être fait en lien avec les professeurs principaux et les acteurs des équipes pédagogiques, nécessite du temps. Or, de temps, les médecins scolaires, qui ont en charge de trop nombreux établissements, en manquent. Ils participent pourtant à la lutte contre le décrochage scolaire, puisqu’ils comprennent les raisons qui rendent certains jeunes aussi fragiles.
Depuis 2006, le nombre de médecins de l’éducation nationale – MEN – n’a cessé de diminuer et le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas de réduire l’hémorragie. Ainsi, en dix ans, le nombre de médecins de l’éducation nationale a diminué de plus de 27 %. Et, vous le voyez, nous nous interrogeons sur nos propres insuffisances quand il le faut. Cette diminution continue du nombre de MEN, experts dans l’exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé de l’école et menace le devenir de la profession.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire.
 La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement va dans le même sens et a surtout pour objet de remettre la lumière sur ce service de médecine scolaire, qui est reconnu comme un bien précieux que nous avons su mettre au service de nos jeunes. Il permet de préserver leur santé, mais aussi de garantir leur réussite, parce que l’une ne va pas sans l’autre et qu’il faut, pour réussir, connaître un certain bien-être.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Le problème est connu, et il n’est pas récent. Depuis un certain nombre d’années, le Haut conseil de la santé publique, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental pointent une crise de la médecine scolaire. Cette crise est multiforme. Il y a d’abord un problème d’attractivité, lié à la rémunération, puisque les médecins scolaires sont les médecins du service public les plus mal rémunérés. Le deuxième problème est celui des missions qui leur sont confiées, qui ne cessent de se multiplier. Se pose, enfin, la question de la coordination avec les autres acteurs, qu’il s’agisse du monde libéral ou des PMI.
Ces professionnels, on le voit, font face à des problèmes complexes et multiples. Or ils ont un rôle majeur pour assurer certaines missions essentielles comme la prévention du harcèlement ou l’accueil et la réussite des enfants en situation de handicap. L’action « Santé scolaire », dans le PLF, s’élève à 500 millions d’euros, ce qui, ramené au nombre d’élèves – 12 millions –, représente 40 euros par élève et par an. Les missions augmentent toujours, et pourtant, ce ratio n’a pas bougé en dix ans.
 Merci de conclure, chère collègue…
M. le président.
 Comme je l’ai dit, le nombre de médecins scolaires ne cesse de diminuer, mais ils doivent couvrir un territoire de plus en plus vaste. Il faut donc accroître les moyens logistiques qui leur sont alloués – je pense notamment aux centres médico-scolaires et aux agents administratifs qui pourraient être associés, plus tard à des assistantes médicales.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Vous proposez d’allouer 250 000 euros à la santé scolaire, or nous avons tous conscience ici que cette somme ne résoudra pas le problème. Il faudrait une réforme d’ampleur, prévoyant la revalorisation de l’activité de médecin scolaire pour attirer les jeunes médecins vers ce métier, la mise en place d’une formation longue pour les infirmières et les infirmiers scolaires et l’augmentation du nombre de médecins et d’infirmiers. Cela doit faire l’objet d’un partenariat entre le ministère de la santé et celui de l’éducation nationale. Une mission conjointe a justement été lancée en septembre, avec comme objectif de garantir une visite à tous les enfants de 6 ans. Je vous propose d’attendre ses conclusions. Avis défavorable. 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

Cette démarche, menée avec Agnès Buzyn, nous a conduits à demander le rapport que vous avez évoqué. L’un des rapporteurs est d’ailleurs la députée Stéphanie Rist, également médecin. Nous attendons beaucoup de ce rapport car jamais encore les deux ministères n’avaient coopéré à ce niveau. Nous espérons ainsi pouvoir compléter nos ressources et disposer de davantage de médecins, scolaires ou civils, au service des grands enjeux de la médecine scolaire.
L’un de ces enjeux est de rendre effective la visite médicale pour les enfants de 0 à 6 ans. C’est un enjeu majeur pour la santé et l’éducation nationale. Nous avons l’objectif de l’atteindre à l’horizon du quinquennat. Ce rapport, qui nous sera remis en mars, devrait nous y aider.
Dans ce contexte, la couverture des frais de déplacement ne semble pas poser de problème particulier. L’an dernier, 2,1 millions d’euros leur avaient été affectés. Nous augmentons les crédits de 100 000 euros cette année, ce qui devrait suffire à couvrir les besoins. Ces chiffres évolueront au cours des prochains budgets, si les mesures que nous aurons prises le nécessitent.
Je vous invite à retirer cet amendement.
 La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
M. le président.
 Je remercie M. le ministre pour son attention et je retire mon amendement, en restant vigilante.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
 (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 M. le ministre, je vous sais conscient du problème. Les médecins scolaires remplissent trois missions : prévention, lutte contre les addictions, et éducation à la santé.
M. Patrick Hetzel.
Or, nous n’avons que 1 000 médecins pour 12 millions d’élèves. Certes, les établissements sont autonomes, en particulier pour ce qui concerne la définition de leur projet, mais rappelons la préconisation de la Cour des comptes selon laquelle l’éducation à la santé, la prévention et la lutte contre les addictions doivent figurer explicitement dans les projets d’établissement, tout comme les mesures qui seront prises pour améliorer la situation.
Cette disposition n’appelle aucune hausse du budget mais permettrait d’avancer.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement concerne les frais de déplacement des AVS, des AESH et des contrats aidés. L’année dernière, la somme de 1,1 million était destinée à couvrir ces frais de déplacement. Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que les frais de déplacement des personnes formées étaient couverts dans le cadre de la discussion de l’amendement précédent. C’est faux. Le budget de 1,1 million vise précisément à couvrir ces frais pour les personnes formées, y compris lorsqu’elles ont à intervenir dans plusieurs établissements scolaires.
M. Aurélien Pradié.
Rappelons le contexte : il y aura 4 500 postes d’AESH supplémentaires à la rentrée prochaine, ce qui conduira automatiquement à la hausse des frais liés à ces personnels, y compris les frais de déplacement. Qui plus est, ces personnels sont amenés à intervenir de plus en plus dans différents établissements. Cette tendance se vérifie depuis au moins deux ans. Or, malgré cela, vous présentez un budget strictement identique à celui de l’année dernière.
Cet amendement tend à prendre en compte l’augmentation de la masse salariale, pour que ces personnels disposent des moyens nécessaires pour se déplacer et se former. Sinon, ces emplois deviendront de plus en plus précaires, et des formations pourront être abandonnées en cours d’année. Cette question peut paraître anodine, mais elle est essentielle dans la démarche qui semble être la vôtre pour aller vers des emplois « robustes », comme vous les qualifiez.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

L’enjeu de la formation est très internalisé par l’éducation nationale. Nous avons lancé, en cette rentrée 2018, les pôles inclusifs d’accompagnement localisé – PIAL – qui permettent de visualiser l’accueil des élèves en situation de handicap et la gestion des ressources humaines, en particulier les AESH et les contrats aidés, depuis l’établissement. Nous donnons ainsi les moyens à l’établissement d’affecter des personnels en fonction de la situation constatée, pour s’approcher au plus près des réalités du terrain et concevoir au mieux les actions de formation.
L’un des effets vertueux d’une telle approche, adoptée du reste par les pays qui obtiennent les meilleurs résultats dans le domaine de l’accueil des élèves en situation de handicap, est de stabiliser les postes, réduisant les déplacements, notamment pour suivre des formations, qui pourront être proposées au sein même des établissements.
Pour autant, nous ne diminuons pas les crédits destinés à couvrir les frais de déplacement. Nous les stabilisons. Nous les ferons évoluer dans le prochain budget, pour 2020, si nécessaire, mais pour le moment, ils devraient suffire à couvrir les dépenses, d’autant plus qu’ils sont en légère hausse par rapport à l’an dernier.
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Merci de ces éléments, monsieur le ministre, mais vous ne stabilisez pas les moyens puisque, depuis l’année dernière, même si vous semblez l’avoir oublié, vous avez prévu d’engager 4 500 personnels supplémentaires. Voyez, j’ai retenu la leçon ! La stabilisation du budget se traduira donc par une diminution des crédits par personnel.
M. Aurélien Pradié.
Cet amendement tend simplement à ce qu’il soit tenu compte de l’augmentation de la masse salariale. Ce n’est tout de même pas une demande exorbitante !
Puisque vous avez retenu le référentiel de 2017, monsieur le ministre, j’ai décidé de me baser sur le référentiel de consommation des crédits 2017 et 2018. Dans le budget pour 2017, 1 076 355 euros étaient crédités pour les mêmes dépenses de déplacement. Furent consommés 1 272 511 euros : c’est plus que le 1,1 million que vous nous proposez cette année !
Mais que s’est-il passé, en 2017, puis cette année ? Par deux fois, vous avez augmenté le nombre de personnels de 4 500 ! Cela fait à 9 000 personnels supplémentaires ! Par rapport au référentiel que vous avez vous-même retenu, en 2017, vous diminuez donc les crédits alloués aux déplacements, aux formations et aux déplacements entre multiples établissements. Cela ne s’appelle pas une stabilisation, monsieur le ministre, mais une baisse significative des moyens. 
 La parole est à Mme Laurence Dumont.
M. le président.
 M. Pradié parle d’emplois « robustes ». Cette expression a beau avoir été consacrée par le ministre, elle n’existe pas en droit du travail. Vous pouvez parler de statut, ou même d’emploi à durée indéterminée, mais pas d’emploi robuste ! Les AESH ne demandent pas l’aumône, elles veulent simplement un statut. Puisqu’elles travaillent au sein de l’éducation nationale, la moindre des choses serait de leur offrir un statut et de les intégrer à un corps de métier au sein de l’éducation nationale. Bannissons une fois pour toutes ce terme d’emploi robuste.
Mme Laurence Dumont.
Au passage, rappelons l’importance d’achever la formation avant la prise de fonction ! Or, vous n’abordez pas ce sujet. Lorsqu’une AESH apprend, la veille de la rentrée, qu’elle devra prendre en charge un enfant autiste ou atteint d’un autre handicap auquel elle n’aura pas été formée, vous lui dites qu’elle devra attendre trois mois avant de bénéficier d’une formation adaptée ! Ce n’est pas sérieux.
Enfin, ces personnels voudraient que soient comptabilisées dans leur temps de service les réunions de concertation avec l’équipe pédagogique, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il vaut mieux inclure les AESH au sein de l’éducation nationale.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’amendement précédent tendait à augmenter les crédits de près de 20 %. Celui-ci tend à augmenter de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et des AVS, pour se caler sur la hausse du nombre d’enfants en situation de handicap pris en charge chaque année à l’école, depuis deux ans – l’augmentation est régulière.
M. Aurélien Pradié.
L’amendement précédent me semblait plus logique, mais nous pouvons nous replier sur celui-ci.
Si nous retenons le référentiel de 2017 qui vous a servi de bible tout à l’heure, monsieur le ministre, vous devrez financer 9 000 personnels supplémentaires avec le même budget, voire inférieur de quelque 300 000 euros par rapport à 2017.
Comment résoudrez-vous cette équation insoluble ? Votre proposition de mener, au sein de chaque établissement, des expérimentations de gestion du personnel ne sera pas à la hauteur des enjeux au 1er janvier. Ne nous avez-vous pas rappelé qu’il s’agissait d’une expérimentation menée au niveau du département et non dans l’ensemble des établissements ?
Vous parlez beaucoup de sincérité budgétaire, mais il me semble inacceptable d’envisager de réajuster le budget en cours d’année. Faites donc cet exercice de sincérité budgétaire dès le départ, et pas seulement sur les sujets qui vous conviennent.
 Sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », je suis saisi par les groupes de La République en marche et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Elle nous donne aussi des ordres de grandeur. Nous consacrons, dans ce budget, 2,7 milliards à l’accueil des enfants en situation de handicap. Votre amendement porte sur quelques dizaines de milliers d’euros. Je le répète : ces sommes sont fongibles. Nous avons prévu de grands moyens pour assurer l’accueil des élèves en situation de handicap. Je rappelle qu’il est question dans cet amendement des frais de déplacement des personnes en formation, rien de plus. Nous stabilisons les crédits qui y sont consacrés. Nous serons toutefois capables de nous adapter en cours d’année si c’est nécessaire, ce que, j’en suis certain, vous considérerez comme une bonne nouvelle après y avoir réfléchi.
 Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
M. le président.
 J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
M. le président.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Avec 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés, le secteur des associations est toujours aussi dynamique et je m’en réjouis. Ces associations produisent en effet de très nombreuses richesses, tout d’abord économiques, avec 113,3 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB, et, bien sûr, humaines.
Mme Emmanuelle Ménard.
Pour que les passions continuent de vivre et que toutes sortes d’aides soient dispensées en France et dans le monde, pour le dynamisme des territoires, la pratique des activités sportives ou la solidarité entre les Français, nos 1 500 000 associations actives en France sont une chance car bien souvent, trop souvent, elles pallient les carences de l’État. L’héritage de la loi de 1901 est non seulement précieux mais surtout indispensable pour la solidarité entre les Français.
La somme de 45,5 millions d’euros versée pour le développement de la vie associative est donc la bienvenue et je m’en réjouis aux côtés de nos associations.
Toutefois, avec elles, je regrette qu’une infime partie de ces associations abusent du système. Certaines vivent sous perfusion d’argent public, ne comptant que quelques adhérents. Elles seraient déjà mortes si elles n’avaient pas le soutien de l’État. Ainsi, la FASTI – Fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés –, qui a pour objet d’accompagner et soutenir les activités économiques d’une quinzaine d’artisans et couturiers sans papiers du quartier de la Goutte d’or, défend l’idée que la France mènerait une politique de racisme d’État et que la police organiserait des rafles de réfugiés. Son discours tend par ailleurs à justifier les actes terroristes de 2015. Même la LICRA – Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme – s’en est émue ! Cela rend choquante l’idée même de l’octroi d’une subvention publique.
C’est la raison pour laquelle je demande la diminution des crédits du programme 163.
 La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Diminuer les crédits du programme 163, c’est diminuer le budget de la vie associative, quelle qu’elle soit. Au contraire, plus ce budget augmentera, comme des amendements, issus de tous les bancs, le proposent, plus notre société sera vive, plus chaque citoyen aura la possibilité de s’émanciper, plus la solidarité fera vibrer le troisième terme de notre devise  républicaine : la fraternité.
Souhaitant, madame Ménard, l’augmentation et non la diminution de ces crédits, j’émets un avis défavorable sur votre amendement. 
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Votre amendement vise surtout à grever arbitrairement, aveuglément, le budget de la vie associative, à un moment où, comme la rapporteure spéciale l’a souligné, il n’en a vraiment pas besoin. Où iront ces 2 millions d’euros retirés à l’action 01 « Développement de la vie associative », qui irrigue tous les territoires ? Vous retireriez ainsi 2 millions aux petites associations bénévoles. J’ai fait le calcul : votre amendement coûterait 30 000 euros de subventions aux associations de l’Hérault. Savent-elles que vous proposez, ce soir, de leur ôter 30 000 euros de subventions ? Je ne suis pas certain qu’elles y soient favorables, ou que les autres élus de l’Hérault y soient favorables. Je ne pense pas qu’il faille, de manière générale, baisser les subventions des petites associations sur le territoire.
 C’est pourtant ce que vous avez fait en supprimant la réserve parlementaire.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis.
M. le président.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, FI, SOC et LaREM.)
L’exemple que vous avez évoqué nous révèle votre objectif : la suppression des crédits que vous proposez vous permettrait de choisir les associations à la place des citoyens et citoyennes.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LaREM.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Si ce n’est pas aux députés de choisir l’objet des associations, il me semble, en revanche, que c’est aux pouvoirs publics de décider d’octroyer ou non des subventions publiques aux associations. Or octroyer des subventions publiques à des associations qui justifient les attentats de 2015 est franchement inadmissible.
Mme Emmanuelle Ménard.
Quant à l’idée qu’en supprimant 2 millions du programme 163, je retirerais 30 000 euros de subventions aux associations de mon département, c’est un argument assez démagogique. Les associations de mon département connaissent suffisamment mon combat pour les accompagner. Si vous n’aviez pas supprimé la réserve parlementaire, peut-être n’en serions-nous pas là, il faut le rappeler.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je maintiens mon amendement parce qu’octroyer des subventions publiques à des associations qui justifient les théories qui ont conduit aux attentats de 2015 est absolument inadmissible.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. Pierre Cordier
 Elle a raison.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La mobilisation du monde sportif et aussi sur tous les bancs de cette assemblée est massive et exceptionnelle : elle vise à offrir au sport des moyens financiers à la hauteur des ambitions que nous portons. Je regrette qu’elle n’ait pas été entendue ces dernières semaines.
M. Régis Juanico.
Les crédits du sport, feu CNDS – Centre national pour le développement du sport – compris, dépassent un peu les 500 millions. Or je partage l’objectif et l’ambition de Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, de les faire passer de 500 millions à 1 milliard d’euros en 2024.
Puisque, en deux exercices budgétaires, la baisse des crédits du sport ne s’élève certes plus à 70 millions mais tout de même à 55 millions d’euros, cet amendement propose une première étape de rattrapage – un budget de rebond, dans la perspective de l’héritage sportif, territorial et sociétal des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’amendement vise donc à augmenter de 55 millions d’euros les crédits alloués au sport.
Cette augmentation permettrait d’alimenter un fonds Héritage, qui a été supprimé. Nous avions créé, il y a deux ans, une taxe exceptionnelle au bénéfice du CNDS, de 25 millions d’euros, qui avait vocation à être reconduite chaque année, afin de conforter les emplois sportifs qualifiés du CNDS, sachant que 50 millions d’euros permettent de financer 5 000 emplois dans les clubs sportifs. Il manque également des équipements sportifs de proximité dans tous les territoires. Il convient, enfin, de ne pas oublier les projets passerelles avec l’éducation nationale.
Madame la ministre, je reposerai pour la troisième fois nos questions collectives sur les CTS – conseillers techniques sportifs –, puisque vous n’y avez pas répondu. Les CTS sont des maillons indispensables du modèle sportif français, du sport pour tous, des clubs de base à la détection de l’excellence pour le sport de haut niveau. Ils assurent également des missions de formation des éducateurs sportifs dans les clubs. Comme vous le savez, sans cadres techniques, il est impossible de porter les politiques publiques de l’État dans les territoires. Sans les cadres techniques, deux tiers des fédérations s’écrouleraient.
Le statut des CTS fera-t-il l’objet d’un moratoire ? Vous engagez-vous à publier le rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports les concernant ?
 (Mme Bonnivard et M. Minot applaudissent.)
 La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Comme vous aussi, j’ai lu la lettre ouverte des 380 sportifs de haut niveau et pris connaissance de la pétition en ligne « Le sport compte ». Je tiens toutefois à rappeler ce que contient l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », avant d’expliquer ma position. Elle comprend les crédits visant à recenser les équipements sportifs, les enquêtes pour les sondages ministériels, les subventions pour délégations de service publics au musée national du sport et aux écoles du type INSEP – Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – ou IFCE – Institut français du cheval et de l’équitation –, ainsi que l’exonération des charges pour le corps arbitral et le sport nature.
Jusqu’à présent, cette action comprenait également les subventions aux fédérations. Or, comme vous le savez, celles-ci seront intégrées au budget de la future Agence nationale du sport. Votre amendement qui abonde l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ne permettra donc pas de financer les clubs. C’est la raison pour laquelle il n’est pas opportun. Il conviendra, en revanche, de travailler avec l’Agence nationale du sport pour que les crédits soient ciblés comme il convient. C’est la raison pour laquelle, comme en commission, je vous demande de retirer l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
 La parole est à Mme la ministre des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports
Les 40 millions ont donc été rendus au budget général : cette démarche de sincérité est la même que celle qui nous a permis de dégager 30 millions d’euros de mesures supplémentaires, dont 15 millions par voir d’amendement, spécifiquement pour le développement des pratiques.
Des projets interministériels et un renforcement des dispositifs actuels, tels que le Savoir nager, nous ont ainsi été accordés.
De manière générale, j’affirme la priorité du ministère et de la future Agence de considérer prioritairement le développement des pratiques, notamment dans les territoires carencés. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, 70 % du budget d’intervention de cette agence, soit 196 millions d’euros, seront consacrés au sport pour tous.
 La parole est à M. Régis Juanico.
M. le président.
 Ce n’est pas la première fois que vous nous ressortez l’argument de la sous-estimation de la compensation à l’ACOSS des charges sociales sur les arbitres de football. J’ai la lettre de l’Association française du corps arbitral multisports – AFCAM – : une erreur a été commise dans le budget de l’an dernier. Votre estimation chiffrée était mauvaise. Bref, 40 millions supplémentaires ont été budgétés, mais qu’importe ! De tout temps, les crédits sous-consommés au ministère des sports y sont restés. Ils n’ont jamais été rendus.
M. Régis Juanico.
Vous dissimulez donc sous des arguments techniques et de périmètre une baisse du budget. Cet argent aurait dû rester au ministère des sports, malgré la sous-consommation. Les crédits budgétaires sont bel et bien en baisse, même si ce n’est plus de 30 millions, grâce aux 15 millions votés lors de l’examen de la première partie du PLF. Votre estimation de l’an dernier était erronée, il aurait fallu effectuer un calibrage différent. 
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Je m’interroge sur la grande incohérence existant entre le discours et les actes. On nous explique sans arrêt que l’on veut augmenter le budget du sport, mais en même temps, on supprime l’enseignement complémentaire d’EPS dans le cadre de la réforme du lycée.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je vais vous donner un exemple, et j’y associe ma collègue Marie-France Lorho : à Orange, au lycée de l’Arc, 150 élèves suivent l’option complémentaire d’EPS, soit 12 % de l’effectif total. Et cette option va être supprimée ! Ce lycée possède un internat, dont la pérennité sera gravement menacée par la suppression de cette option.
Il y a donc une véritable incohérence entre le discours du Gouvernement, qui promet de doubler les médailles françaises pour la session olympique de 2024 mais qui réduit l’enseignement sportif dans les lycées. Cherchez l’erreur : c’est justement dans ces établissements que se trouvent les champions de demain ! 
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Madame la ministre, il y a un an, j’avais dit deux choses à votre prédécesseure, Laura Flessel : tout d’abord, que sa politique conduisait de nombreux petits clubs sportifs dans une situation très difficile, en portant atteinte, de manière presque fatale, au sport pour tous ; ensuite, que ce n’était pas au sport pour tous de financer l’organisation des Jeux olympiques Paris 2024.
M. Fabien Di Filippo.
Un an plus tard, mes alertes se sont avérées plutôt justes : la division par deux du budget du CNDS, l’abandon des contrats aidés et la suppression de la réserve parlementaire, dont seulement un sixième a été récupéré au travers du fonds de développement de la vie associative,..
 Exactement !
M. Pierre Cordier.
...ont mis les plus petits clubs dans une situation parfois intenable.
M. Fabien Di Filippo.
Avec cet amendement, je vous propose de ne plus faire peser l’effort lié à l’organisation des Jeux olympiques sur le sport pour tous et de transférer 50 millions d’euros de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». 
 Très bien !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
La première a trait à la partie « héritage » de Paris 2024, dont vous dites qu’elle manque. Elle ne manque pas, et figure bien dans le programme 350 dont vous souhaitez diminuer les crédits. Regardez bien, il y a quatre lignes, dont une concerne la société de livraison des équipements olympiques et paralympiques – SOLIDEO – et une autre le plan Héritage. Il y a donc bien une enveloppe consacrée à ce plan.
La seconde rejoint les propos que j’ai tenus tout à l’heure à M. Juanico : le programme auquel vous voulez transférer 50 millions d’euros ne finance plus les clubs, puisque les subventions aux fédérations seront transférées à l’Agence. Le programme 219 n’est pas le bon pour recevoir ces crédits.
Pour ces deux raisons, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

Quand ce budget atteindra 1 milliard d’euros, on ne mettra pas 1 milliard en face pour le développement des pratiques, s’il n’y a pas suffisamment de dispositifs à développer dans les territoires ! Je veux bien entendre que les champions de demain sont à l’école, dans les lycées, à l’Assemblée nationale ou n’importe où ailleurs, mais en fait, les champions de demain sont bien repérés : ils sont dans le viseur et s’entraînent dans des pôles Espoir ou les pôles France.
 Ils sont d’abord dans les petits clubs.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Roxana Maracineanu,

 Ce n’était pas mon propos, je ne sais pas à qui vous vous adressez.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Roxana Maracineanu,

 Oui, mais là, on examine mon amendement.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Roxana Maracineanu,

 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 Je crois qu’un cours de rattrapage s’impose pour l’année qui vient de s’écouler et que Mme la ministre n’a pas passée en notre compagnie.
M. Fabien Di Filippo.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 L’année dernière, lors de l’examen du précédent budget, plus de 100 millions d’euros ont été enlevés au CNDS pour financer des études préalables à l’organisation des Jeux olympiques : oui, il y a bien une porosité entre les crédits des programmes 219 et 350. C’est ce qui a été dit, et je vous invite tous à relire les débats de l’année dernière. 
M. Fabien Di Filippo.
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Et, s’agissant du plan « Héritage », de quelle sommes parle-t-on ? Dites-moi juste le montant ! Au départ, il était question de 20 millions d’ici à 2024, mais rien que l’année dernière, vous avez supprimé plus de 100 millions d’euros de crédits au CNDS, qui finance le sport pour tous.
M. Fabien Di Filippo.
On peut tout habiller avec du marketing et des propos mielleux et délicats à destination des associations, mais en réalité, de petits clubs, auparavant aidés, se retrouvent aujourd’hui dans une situation difficile. C’est à cela qu’il faut remédier. Et ce n’est pas le nombre de médailles aux Jeux olympiques qui le fera ! Je ne vous parle pas de repérer les champions ou de savoir qui va gagner le 100 mètres en 2024, je vous parle de l’éducation des jeunes dans nos communes, de la vie, de l’animation dans nos territoires. C’est cela le plus important !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
M. le président.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis
Vous avez raison, nous nous trouvons devant un paradoxe : nous avons obtenu les Jeux pour 2024, mais le budget des sports baisse depuis deux ans. Mais il ne faut pas essayer de piquer l’argent prévu pour l’organisation des JO et des JOP : l’État s’est engagé sur 1 milliard, dans un contrat passé avec le CIO, et il faut maintenir ce financement. En revanche il faut se battre, et nous pouvons le faire tous ensemble, pour donner des moyens et des crédits au sport pour tous et toutes, et donc aux clubs et fédérations. C’est ce combat qu’il faut mener, sans opposer les JO et les JOP au développement du sport pour tous.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe LaREM.) 
 C’est eux qui ont fait cette opposition !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Arnaud Viala.
M. le président.
 Personne ici n’oppose les JO au sport pour tous et à nos clubs. Personne ne remet en cause le bien-fondé d’accueillir les JO, source de fierté nationale ; nous souhaitons tous que ces Jeux tendent la société, jusque dans ses territoires les plus reculés, vers l’élan sportif.
M. Arnaud Viala.
Or, dans la réalité, les budgets du CNDS ont été considérablement diminués, la réserve parlementaire a été supprimée et les collectivités territoriales, dont les budgets sont également très tendus, ne peuvent plus autant aider les clubs que par le passé. Partout, les associations sportives sont en souffrance.
Nous ne demandons pas un prélèvement sur le budget des JO : nous pointons l’incohérence d’un pays engagé vers la plus belle manifestation sportive qui soit, mais dont les clubs subissent, dans les territoires, une privation qui empêchera à court terme de nombreux Français, notamment jeunes, de s’initier ou de pratiquer un sport. Voilà la réalité !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Je me permets de reprendre brièvement la parole, puisque Mme la ministre m’a interpellée indirectement tout à l’heure. Je suis étonnée de vous entendre dire, madame la ministre, que la suppression, dans le cadre de la réforme du lycée, de l’enseignement complémentaire d’EPS n’était pas très grave, puisqu’elle ne nous empêcherait pas de trouver les champions de demain.
Mme Emmanuelle Ménard.
Il me semble que c’est une vision quelque peu réductrice du sport à l’école. Je vous rappelle que le sport n’est pas seulement une discipline scolaire, et je suis étonnée de devoir vous le rappeler ici. Le sport est également un vecteur de solidarité, d’esprit collectif et de dépassement des différences entre les élèves : cet aspect est loin, très loin d’être négligeable, à une époque où la fracture sociale et communautaire ne cesse de s’accentuer.
À votre place, je ne prendrais pas à la légère la suppression de l’enseignement complémentaire d’EPS dans les lycées.
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 À l’heure actuelle !
M. Philippe Gosselin.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
En outre, un transfert de compétences, avec les crédits afférents, a été opéré l’année dernière du CNDS vers le ministère. Le ministère a reçu les dotations qui étaient données auparavant au Comité national olympique et sportif français et au Comité paralympique et sportif français. Nous avons également transféré le suivi des grands événements sportifs internationaux, le soutien aux équipements nationaux et les conventions avec les fédérations. On ne peut donc pas dire que 100 millions d’euros ont été pris en 2018 pour être affectés au programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». C’est faux, comme l’atteste la réalité des chiffres.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 Vous maquillez, madame la rapporteure, les transferts opérés entre différentes lignes de crédits pour nier la réalité que l’on constate sur le terrain. Il y a bien une baisse de plus de 100 millions d’euros des crédits du CNDS. Mme Flessel m’avait promis que l’on aiderait différemment les clubs et que ceux-ci seraient autant soutenus. Mais en réalité, les associations sur le terrain ont non seulement reçu des aides beaucoup plus faibles, mais ont dû faire face à une complexification des dossiers à monter, qui a découragé de nombreux petits clubs ou qui a empêché l’obtention de l’aide.
M. Fabien Di Filippo.
 C’est vrai !
M. Dino Cinieri.
 Second pan de l’escroquerie : les aides annexes que vous venez d’évoquer, dont le financement a capté une partie des moyens disponibles, ne bénéficient pas au sport pour tous. La vraie perte pour celui-ci, c’est celle subie par les petits clubs.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 Vous pouvez tordre les transferts de crédits dans tous les sens : les petits clubs et les petites associations, eux, vous parleront de la réalité du CNDS, dont on leur a refusé les aides, auxquelles parfois ils n’ont pas même pu prétendre.
M. Fabien Di Filippo.
 N’oubliez pas les petits clubs !
M. Dino Cinieri.
 Je suis saisi de sept amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n

 J’ai été très surpris, tout à l’heure, que Jean-Michel Blanquer affirme que les petites associations de nos territoires ont profité du nouveau Fonds de développement de la vie associative – FDVA. Ce n’est pas vraiment ce que nous avons observé dans nos départements respectifs.
M. Régis Juanico.
 Même pas du tout !
M. Frédéric Reiss.
 Les craintes que nous nourrissions l’an dernier – lorsque le FDVA a été abondé par une partie des fonds jadis alloués à la réserve parlementaire – selon lesquelles on allait construire une usine à gaz sont pour l’heure avérées. Les fonds territoriaux sont sous-dotés. Seul un dossier sur deux a été retenu. Cette première année de fonctionnement a donc fait de nombreux déçus.
M. Régis Juanico.
 Rien d’étonnant avec des fonds amputés de moitié !
M. Fabien Di Filippo.
 Madame la ministre des sports, nous comptons sur vous !
M. Dino Cinieri.
 Les critères de recevabilité des dossiers, notamment en matière de seuils et de plafonds, étaient relativement opaques. En outre, les dossiers étaient entièrement dématérialisés. Ce sont donc surtout les structures habituées à remplir des dossiers de demande de subventions et les têtes de réseau, ayant bien fait les choses, qui ont été retenues, mais pas les petites associations, et encore moins les clubs sportifs.
M. Régis Juanico.
 C’est faux !
Un député du groupe LaREM.
 C’est faux ? C’est en tout cas ce que nous constatons dans nos circonscriptions.
M. Régis Juanico.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Les clubs sportifs ayant demandé des aides ponctuelles afin de consolider des emplois associatifs se sont entendu répondre que l’emploi associatif n’est pas un critère pertinent. Je ne suis pas favorable à la pérennisation des aides à l’emploi associatif – il existe d’autres dispositifs à cette fin, dont nous proposons d’augmenter les dotations dans le cadre de feu le CNDS. En revanche, on a refusé de rendre des clubs sportifs éligibles à une aide ponctuelle sur l’emploi.
M. Régis Juanico.
Il faudra donc revoir de fond en comble l’organisation des commissions territoriales du FDVA et déterminer comment y associer sérieusement les parlementaires.
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
Je propose de transférer 40 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » au FDVA uniquement pour cette année de transition, en adoptant dans chaque département une clé de répartition allouant 62 % des crédits aux associations sportives et 38 % aux autres, afin de maintenir le soutien aux clubs sportifs en dépit de la disparition du CNDS.
 La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Chaque semaine, nous sommes aux côtés des bénévoles qui rencontrent des difficultés pour financer leurs projets. Il s’agit souvent de petites associations, n’ayant ni salarié ni structure administrative, et dont le modèle économique repose à 100 % sur le bénévolat. Elles mènent des projets concrets, qui sont des vecteurs de solidarité et de lien social dans nos communes et nos villages.
M. Fabrice Brun.
La réserve parlementaire constituait un outil adapté pour accompagner ces projets associatifs si utiles. En effet, elle permettait à l’État de consacrer des crédits aux associations locales, à hauteur de 80 millions d’euros. En vue de compenser partiellement cette perte, a été créé le FDVA, doté de 33 millions d’euros.
Par le biais de cet amendement, je propose de l’abonder de 30 millions d’euros supplémentaires. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire, car je propose de prélever ce budget sur le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Un tel transfert de crédits n’est pas de nature à déstabiliser l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, dont je rappelle que le budget s’élève à 6 milliards d’euros, dont 1,5 milliard d’argent public.
Il aurait en revanche un effet de levier formidable pour les projets des petites associations, notamment ceux qui peinent à voir le jour. Ainsi, dans ma circonscription, les Restos du cœur aimeraient acheter un matériel de pesage des denrées alimentaires, la Croix-Rouge envisage de renouveler son fourgon – lequel a plus de vingt ans – et l’amicale des donneurs de sang d’Aubenas fête cette année son soixantième anniversaire. Il faut remercier ces bénévoles, qui donnent de leur temps à notre pays et méritent davantage de moyens et de considération.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il peut être considéré comme défendu.
M. Fabrice Brun.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Vous auriez pu me trouver, il y a quelques instants, plutôt satisfait de l’amendement présenté par Mme la rapporteure spéciale prévoyant d’octroyer davantage de fonds au FDVA. Toutefois, dans le détail, il me pose deux problèmes.
M. Fabien Di Filippo.
Le premier est que les 40 millions d’euros prévus ne sont pas prélevés sur l’organisation d’un grand événement commercial ou sur le sport de haut niveau, mais sur le programme « Développement du sport pour le plus grand nombre », lequel finance le sport pour tous. Il s’agit donc d’un jeu à somme nulle et d’un marché de dupes.
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Le second problème est que l’amendement prévoit d’abonder le FDVA à hauteur de 40 millions d’euros pendant un an. Les clubs sportifs qui en bénéficieront se diront : « Il y a encore de l’argent, profitons-en ! ». Mais l’année suivante, vous fermerez le robinet et les priverez à nouveau de cette ressource, madame la rapporteure spéciale.
M. Fabien Di Filippo.
Cet été, chers collègues de la majorité, j’ai vu un Président de la République brandir la coupe du monde de football et l’embrasser comme s’il avait lui-même inscrit le but de la victoire. Vous ne pouvez pas, s’agissant du sport, vous en accaparer les succès sans jamais rendre à la base et à nos petits clubs – lesquels forment les champions – ce qu’ils ont apporté à chacun d’entre nous – y compris à vous-même, madame la ministre.
L’objectif de mon amendement est clair : compenser a minima l’estimation basse de ce que nos clubs sportifs ont perdu en raison de la suppression de la réserve parlementaire, soit 15 millions d’euros. Je propose de prélever ce montant ou bien sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – par le biais de l’amendement n


Nous sommes à un moment de vérité du quinquennat en matière de sport. Le budget qui lui est consacré ne peut pas baisser chaque année de 4 % à 6 %. Il faut sanctuariser le financement de l’action de nos bénévoles, dont je rappelle qu’ils œuvrent à la formation de jeunes sportifs mais aussi de jeunes hommes.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Et femmes !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Et les femmes, elles ne font pas de sport, monsieur Di Filippo ?
M. Bruno Questel.
 Et vous, qu’y connaissez-vous, aux associations de bénévoles ?
M. Dino Cinieri.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Un peu de calme, mes chers collègues.
M. le président.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Il peut être considéré comme défendu.
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je demande à notre collègue Cinieri de se calmer. Nous ne sommes pas là pour nous écharper sur ces questions. S’agissant de la vie associative et du monde sportif, nous sommes tous des passionnés. Nous tâchons tous, dans nos circonscriptions, d’agir au plus près des clubs sportifs et des associations.
M. Thomas Rudigoz.
Mon amendement porte également sur le FDVA. En matière de vie associative, M. le secrétaire d’État a rappelé un point très important cet après-midi, lors de la séance de questions au Gouvernement, en réponse à une question posée par notre collègue Fabienne Colboc. Les baisses de charges, pour les associations employant des salariés, représentent une économie de 1,4 milliard d’euros, ce qui est exceptionnel, et même historique.
Fabienne Colboc, quant à elle, a rappelé que nous augmentons le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative de 50 millions d’euros – certes consacrés pour l’essentiel au financement du service civique. Il faut encore faire des efforts – cet avis est partagé sur tous les bancs, me semble-t-il –, notamment pour développer le FDVA.
Nous l’avons tous constaté dans nos circonscriptions et nos permanences, où de nombreux représentants d’associations sont venus nous demander de soutenir leurs démarches. Il est également vrai que les délais de dépôt des dossiers étaient un peu courts.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé qu’ils seront plus longs l’année prochaine, ce qui est une bonne chose. Il est vrai qu’il était un peu difficile, pour certaines associations, de constituer leur dossier à temps en plein cœur de l’été.
 Forcément, compte tenu de la date de publication du décret relatif au FDVA ! C’est scandaleux !
M. Pierre Cordier.
 Toutefois, dans le Rhône, je constate que 600 associations ont postulé à l’obtention d’un financement au titre du FDVA.
M. Thomas Rudigoz.
 Celles qui sont sûres d’être servies !
M. Philippe Gosselin.
 Malheureusement, seules la moitié ont été retenues. Il est évident qu’on ne peut pas retenir tout le monde. Ce n’est pas
M. Thomas Rudigoz.
 L’école des fans
 Amendement que vous allez retirer !
M. Thibault Bazin.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous y étions très défavorables !
M. Gilles Lurton.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Bien sûr que si ! En tout cas le résultat est là !
M. David Habib.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
 C’est l’opacité la plus complète !
M. David Habib.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 C’est le moins que l’on puisse dire !
Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Qui a été divisé par deux !
M. Philippe Gosselin.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Rendez-nous la monnaie !
M. Philippe Gosselin.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Rends l’argent !
M. Pierre Cordier.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
Nous avons demandé à M. le secrétaire d’État de nous communiquer un retour d’expérience au sujet du délai de dépôt des demandes de subventions en fonction des territoires. En matière de planchers et de plafonds, il existe des inégalités entre les territoires. Le FDVA vit sa première année. Il faut en évaluer le fonctionnement et l’améliorer.
S’agissant de l’augmentation de son budget, des propositions visant à faciliter les dons sont en cours d’élaboration. Toutefois, le débat sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a mis en lumière une crainte à ce sujet. Un acompte sur crédit d’impôt sera versé dès le mois de janvier 2019.
Par ailleurs, j’évoquerai une perspective qui semblera peut-être plus vivante et permettra de renforcer véritablement le soutien au monde associatif. Plusieurs dispositions seront présentées prochainement, dans le cadre d’une proposition de loi que je défendrai. Elle fournira de vraies réponses permettant d’améliorer la trésorerie des associations.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Encore des promesses !
M. Jean-Pierre Door.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
Tels quels, les amendements qui viennent d’être présentés déshabillent le budget dédié au sport, que d’autres proposaient tout à l’heure d’augmenter en prélevant des crédits sur celui dédié au service civique. Ce n’est pas la bonne réponse.
 Il suffit que le Gouvernement lève le gage !
M. Régis Juanico.
 S’il vous plaît, monsieur Juanico.
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Qu’on arrête de nager !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Nous ne sommes pas dans une réunion du MODEM, madame la rapporteure spéciale !
M. David Habib.
 Madame la rapporteure spéciale, je vous parle…
M. le président.
 (Exclamations.)
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 (Brouhaha persistant.)
 Peut-on avoir votre avis sur les amendements ?
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Retrait de tous les amendements ?
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Cela va mieux en le disant. J’ai besoin d’entendre, vous savez.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
Je ne pense pas que notre ordre du jour de ce soir, ce soit de refaire le débat sur la réserve parlementaire, qui nous a beaucoup occupés l’an dernier.
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
 C’était une erreur politique !
M. Jean-Pierre Door.
 Rends l’argent !
M. Pierre Cordier.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Mme Amélie de Montchalin applaudit.)
 Mettez-vous à leur place !
M. Dino Cinieri.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Vous ne savez pas ce que c’est, une association !
M. Dino Cinieri.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Il a été mis en place quelque peu à la hâte…
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est un aveu !
M. Philippe Gosselin.
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 À l’arrache, carrément !
M. Pierre Cordier.
 La suppression de la réserve parlementaire était un acte idéologique !
M. David Habib.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
La période au cours de laquelle les associations ont pu envoyer leurs dossiers de candidature était très courte, cet été ; et pour les parlementaires, dont j’étais, il a aussi été très compliqué de faire connaître le dispositif à nos associations.
J’ai annoncé tout à l’heure que le délai serait étendu et que toute la procédure aurait lieu plus tôt, afin que davantage d’associations soient au courant.
 Comment fait le MJS, maintenant ?
M. Pierre Cordier.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
Je n’étais pas parlementaire lorsque la réserve existait…
 Seulement conseiller ministériel !
M. Thibault Bazin.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous n’y connaissez rien, aux associations !
M. Dino Cinieri.
 Arrêtez, vous êtes ridicule !
M. David Habib.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Mais oui, c’est exactement pareil !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Exclamations.)
 Ces amendements visent à augmenter le budget de la vie associative, et du FDVA, en allant chercher de l’argent ailleurs – soit du côté de l’organisation des Jeux olympiques, soit du côté du service civique…
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Il suffit de lever le gage ! Vous êtes vraiment ridicules !
M. David Habib.
 (« Chut ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Et personne n’y comprend rien !
Mme Marie-Christine Dalloz.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 On parle de sport, ce soir, pas de culture ni de santé !
M. Pierre Cordier.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 C’est raté, complètement raté !
M. Pierre Cordier.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Vous êtes hors sujet !
M. Dino Cinieri.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Il n’y a que vous qui pouvez croire à une chose pareille !
Mme Marie-Christine Dalloz.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Rires sur les bancs du groupe LR.)
 Tout ce travail va nous animer, dans le cadre tracé par la feuille de route sur la vie associative. Certains d’entre vous connaissent bien le rapport du Mouvement associatif, remis avant l’été. Quant à la proposition de loi de Sarah El Haïry, qui sera discutée dans cet hémicycle le 29 novembre, elle propose des mesures très intéressantes et très fortes pour les associations, et nous pourrons avancer.
 Vous allez trébucher, surtout !
M. Maxime Minot.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
Avis défavorable à tous ces amendements.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Disons Gaby, carrément !
M. Pierre Cordier.
Mme Catherine Osson,
rapporteure spéciale
Mme Roxana Maracineanu,

 C’est d’ailleurs pour cela que vous y supprimez des emplois !
M. Philippe Gosselin.
Mme Roxana Maracineanu,

Afin de répondre plus précisément à l’amendement n

Votre préoccupation, madame la rapporteure spéciale, est légitime, puisque cette nouvelle agence sera créée d’ici au 1

Pour cela, le recrutement du préfigurateur de l’agence est en cours ; il sera nommé au début du mois de décembre 2018 et travaillera à l’organisation de ce futur organisme selon les orientations déjà arrêtées.
Je vais vous en détailler les grandes lignes.
Pour la partie dédiée à la haute performance, la campagne de subvention des fédérations pour l’année 2019 se passera de la manière suivante : des conventions seront conclues entre l’État et les fédérations, et renouvelées en fin d’année 2018 ou en janvier 2019, à la lumière du déroulement des rencontres avec les fédérations conduites aujourd’hui par la cellule « performance 2024 », menée par Claude Onesta. 
Ces conventions permettront à l’État d’effectuer un premier versement au bénéfice des fédérations au cours du premier semestre 2019. Dès que l’agence sera créée, elle reprendra ces conventions et les amendera, en cohérence avec les orientations définies par son conseil d’administration. Les versements complémentaires de l’État aux fédérations pour 2019 seront établis, potentiellement, à partir des avenants à ces conventions.
S’agissant du développement des pratiques, les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec les fédérations seront prolongées ou renouvelées par la direction des sports d’ici à la création de l’agence afin, là encore, de réaliser un premier versement au cours du premier trimestre 2019. Les opérations pluriannuelles dont est chargé le CNDS seront quant à elles bien entendues reprises par l’Agence du sport. Lors de la dissolution du CNDS, celle-ci reprendra l’ensemble des droits et obligations relatifs aux conventions conclues à ce jour. 
S’agissant des crédits dédiés actuellement à la part territoriale et à la part équipement du CNDS…
 C’est incroyable, elle va lire toute sa fiche !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Roxana Maracineanu,

 Vous nous enverrez le PowerPoint !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Roxana Maracineanu,

 Vous nous enverrez tout cela par courrier, ce sera bien plus simple ! Vous-même n’y comprenez rien !
M. Christian Jacob.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
 Cette lecture, ce n’est pas possible, c’est inacceptable !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Roxana Maracineanu,

 Tiens, une réplique qui n’était pas écrite !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Roxana Maracineanu,

Je vous demande donc de retirer cet amendement.
 C’est pathétique !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Et les autres amendements ?
M. Fabien Di Filippo.
 Mes chers collègues, aux termes du règlement de notre assemblée, je ne devrais normalement donner la parole qu’à deux orateurs. J’ai quatorze demandes d’intervention.
M. le président.
Je vais donner la parole à chacun, car le débat est important et j’estime que tout le monde doit pouvoir s’exprimer. Mais je couperai la parole au bout d’une minute.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
 Très mal calibré !
M. Olivier Faure.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 Il a raison !
Mme Emmanuelle Anthoine.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 La suspension de séance est de droit.
M. le président.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Mes chers collègues, ne voyez dans mes paroles aucun reproche, mais je vous ai tous mis en garde tout à l’heure, depuis ce perchoir. J’ai fait le calcul personnellement : au rythme où nous voguions, nous arrivions vers quatre heures du matin.
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 Tous les rapporteurs ont énormément parlé !
M. Christian Jacob.
 J’ajoute, pour que chacun soit éclairé, que quelque quarante amendements ont été déposés sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je laisse chacun à sa conscience.
M. le président.
 Voilà un excellent président !
M. Thibault Bazin.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.

Mme Laurence Dumont
 Le ministre chargé des relations avec le Parlement n’est pas là ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Comme je l’indiquais, mes chers collègues, treize orateurs souhaitent s’exprimer sur les amendements en discussion commune. Avant de les mettre aux voix, je donnerai la parole aux orateurs pour une minute, pas davantage.
M. le président.
 (« Et après ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Sans brider personne, j’invite chacun à être raisonnable dans son temps de parole et à faire en sorte de se respecter mutuellement, sans quoi on ajoute de la confusion.
J’appelle chacun à la concision car, je le rappelle, en tant que vice-président, je suis tenu, comme nous le sommes tous, par les décisions de la conférence des présidents. Selon celles-ci, nous devons aller au terme de cette discussion et voter les crédits de ces missions. Il ne peut pas y avoir d’autre décision. 
 Il faut immédiatement réunir la conférence des présidents !
Mme Laurence Dumont.
 La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je comprends votre souci, monsieur le président, mais la conférence des présidents peut se réunir à tout moment, y compris maintenant, pour modifier l’ordre du jour.
M. Olivier Faure.
 Tout à fait !
M. Pierre Cordier.
 Si je le dis, ce n’est pas par souci d’obstruction ni volonté d’embêter qui que ce soit.
M. Olivier Faure.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Chers collègues, veuillez écouter le président Faure, s’il vous plaît. Si du moins nous pouvons recommencer la séance en nous écoutant les uns les autres, nous parviendrons mieux à avancer.
M. le président.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Le signal adressé à nos concitoyens, avec un parlement qui aborde au milieu de la nuit une discussion générale et débat d’amendements importants, qui nous tiennent à cœur, à un moment où plus personne ne sera présent, n’est pas sérieux.
M. Olivier Faure.
Je comprends le souci des cabinets ministériels, qui font toujours le même cinéma, quelles que soient les majorités ou les gouvernements. Ils sont là pour pousser les parlementaires, afin qu’ils soient traités comme des bêtes à parole, disponibles à tout moment. Cela n’est pas possible. Cela n’est pas même imaginable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Ce que nous vous demandons, monsieur le président, c’est de nous réunir afin de faire un point ensemble. C’est un vœu unanime des parlementaires. En l’espèce, seul le Gouvernement, avec Mme la ministre, est pour l’instant opposé au fait de maintenir seulement les interventions liminaires de l’examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à l’ordre du jour de ce soir et de reporter l’examen des amendements, demain, après la séance des questions au Gouvernement.
Cela me semble être du bon sens ! Plutôt que de nous laisser marcher sur les pieds en permanence, nous pourrions prendre une décision qui nous corresponde et qui corresponde à ce parlement qui, malgré tout, reste souverain. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement…
M. le président.
 Fondé sur l’article 58, alinéa 1, monsieur le président.
Mme Marie-George Buffet.
Ce soir, notre ordre du jour prévoit l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », des domaines extrêmement importants, qui comportent des questions fondamentales. Il n’est pas sérieux de commencer le débat sur ce point de l’ordre du jour cette nuit.
Nous pouvons trouver le moyen, demain, d’organiser la discussion liminaire sur ces questions et de débattre des amendements de bonne façon. Nous avons tout de même à parler de l’université, de l’innovation, de la recherche, des statuts des chercheurs et chercheuses !
 Rien que cela !
Mme Laurence Dumont.
 Il serait plus raisonnable d’aborder demain l’examen des crédits de cette mission.
Mme Marie-George Buffet.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LR.)
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je comprends, monsieur le président, que vous soyez contraint par les décisions de la conférence des présidents, mais, comme l’ont dit Olivier Faure et Marie-George Buffet, celle-ci peut être réunie à tout moment. C’est le rôle du ministre chargé des relations avec le Parlement que de le faire. Vous pouvez faire remonter l’information au président de l’Assemblée. Ce travail n’est pas sérieux. Tous les groupes peuvent s’entendre, au cours d’une réunion de la conférence des présidents de dix minutes, – cela est arrivé moult fois – pour reprendre avec sérieux nos travaux demain à seize heures.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC.)
 Monsieur Jacob, j’ai évidemment fait informer le président de l’Assemblée nationale. Je ne suis pas le président.
M. le président.
 C’est dommage !
M. Olivier Faure.
 Il faut le réveiller !
M. Pierre Cordier.
 Mes chers collègues, que chacun reste correct, nous parlons du président de l’Assemblée nationale. Que chacun respecte l’institution !
M. le président.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Nous sommes nombreux à avoir été à tour de rôle dans l’opposition et dans la majorité. Ce n’est pas à moi, qui en suis à mon cinquième mandat, que vous allez expliquer le film. Il y a un ordre du jour, le président est informé, le ministre chargé des relations avec le Parlement l’est aussi. Dès lors que l’ordre du jour n’est pas modifié et que le président de l’Assemblée nationale ne convoque pas une conférence des présidents, je n’ai pas le pouvoir – tout le monde le comprendra – de le faire à sa place.
M. le président.
 Il faut aller chercher le président Ferrand ! Et qu’il convoque la conférence !
Mme Laurence Dumont.
 Le président est informé…
M. le président.
 Qu’il vienne s’expliquer !
Mme Laurence Dumont.
 Madame Dumont, vous avez été vice-présidente…
M. le président.
 Brillante !
M. David Habib.
 …et à ce poste, vous avez vous-même subi des incidents de séance – je m’en souviens très bien.
M. le président.
 Et je me souviens très bien, moi, que la conférence des présidents a parfois été réunie sur-le-champ dans la nuit !
Mme Laurence Dumont.
 Vous savez parfaitement comment les choses fonctionnent. Nous perdons du temps et nous ne faisons pas avancer les débats.
M. le président.
 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.
 Madame la rapporteure spéciale, ce n’est pas parce que la majorité est majoritaire que ses choix sont bons. En l’occurrence, le choix de supprimer la réserve parlementaire était mauvais. Mais je ne refais pas le débat. Chaque fois que le Gouvernement s’intéresse aux territoires, il efface la proximité de la décision qui les caractérise.
M. Julien Dive.
S’agissant du FDVA, plus précisément de son volet « fonctionnement- innovation », qui est censé remplacer feue la réserve parlementaire, son montant est bien moins élevé que celui de la réserve parlementaire : il a été divisé de moitié.
Mais surtout les associations peinent à connaître les modalités pour monter des dossiers. Compte tenu de la publication très tardive du décret – elles avaient jusqu’à la mi-septembre pour déposer leur dossier –, elles n’ont souvent pas disposé de l’information nécessaire. Nombre d’entre elles n’ont pas pu porter leur projet ou ont vu celui-ci rejeté car elles n’étaient pas accompagnées. De nombreux élus ont aidé les associations à monter leur dossier et ont essayé de le relayer auprès du préfet.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Le FDVA a montré ce qu’il était, c’est-à-dire une supercherie. Tout cela a été fait à la hâte, le secrétaire d’État l’a lui-même reconnu. C’est un aveu de travail bâclé, c’est aussi une forme de dénigrement de leur travail que les bénévoles et les responsables des associations apprécieront.
M. Philippe Gosselin.
Dans ma circonscription, les sommes distribuées correspondent à seulement 40 % des fonds qui étaient alloués par le biais de la réserve parlementaire. Vous pouvez faire les calculs, monsieur le secrétaire d’État, elles représentent 28 000 euros, hors fédérations départementales qui ne relèvent pas du FDVA. C’est une supercherie.
Tout a été fait pour éliminer – je dis bien éliminer – les parlementaires : un appel à projets national, décliné au plan régional, une commission départementale. C’est par une commission régionale au sein de laquelle aucun élu ne siégeait – on a bien pris soin de les écarter – que les décisions technocratiques ont été prises. C’est une fumisterie ! Il faut le dire aux associations.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas question de refaire le débat sur la réserve parlementaire, dites-vous, mais les amendements visant à abonder le FDVA sont liés à la suppression de cette dernière. En effet, à la faveur de la transformation de la réserve parlementaire en FDVA, vous avez ponctionné la moitié des crédits. Il manque donc des fonds pour aider les associations.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Vous prétendez que le moment est mal choisi pour baisser les subventions aux associations, pourtant, vous l’avez fait.
Quant à l’opacité évoquée par Mme la rapporteure spéciale, le fonctionnement actuel ne révèle pas une plus grande transparence que par le passé.
Monsieur le secrétaire d’État, la réserve parlementaire finançait les classes découverte et les classes de neige. Aujourd’hui, les écoles se tournent vers nous.

M. Pierre Cordier
 Eh oui ! On ne sait pas quoi leur répondre !
M. Dino Cinieri.
 Des fonds sont-ils prévus dans le budget de l’éducation nationale pour aider l’organisation de ces classes ?
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 (Applaudissements sur les bancs SOC et LR.)
 La parole est à M. Arnaud Viala.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous manifestez votre désapprobation, mais le FDVA, c’est bien moins d’argent, moins de proximité – les acteurs locaux, en particulier les parlementaires qui connaissent bien le tissu associatif, sont exclus – et moins de souplesse – il faut remplir un formulaire Cerfa, la procédure est très complexe et la plupart des associations ont vu leur dossier retoqué pour des raisons administratives.
M. Arnaud Viala.
 Une usine à gaz !
M. Philippe Gosselin.
 Ce sont les grosses associations et grosses structures qui sont financées au détriment des plus petites. La perte pour les territoires est énorme. Vous pouvez secouer la tête en signe de dénégation et affirmer le contraire, monsieur le secrétaire d’État, mais c’est ce que nous vivons dans nos territoires – tous les bancs en conviennent, à l’exception, bien entendu, des députés de la majorité qui le disent dans leur circonscription mais n’oseront pas le dire ici, et c’est très regrettable ! 
M. Arnaud Viala.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) 
 La parole est à M. Dino Cinieri.
M. le président.
 Je suis élu dans une circonscription ouvrière du sud du département de la Loire dans laquelle la réserve parlementaire permettait d’offrir aux enfants dans les quartiers populaires des chaussures et des maillots de sport, des licences sportives. Aujourd’hui, vous avez anéanti cet espoir.
M. Dino Cinieri.
Madame la ministre, vous qui avez été une sportive de haut niveau, des associations vous ont sans doute aidée dans votre parcours. Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, il est vrai que dans les Hauts-de-Seine, on ne connaît peut-être pas les associations qui, comme celles des territoires, ont besoin de soutien.
 Exactement !
M. David Habib.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 Quelle est la situation ? Vous avez supprimé les emplois aidés, mettant dans la difficulté certaines collectivités et certains de nos concitoyens qui n’avaient pas accès au secteur de l’emploi marchand ; vous avez supprimé la réserve parlementaire, mettant les associations dans la difficulté. Après avoir été à l’origine de ces difficultés, vous essayez de vous rattraper par un bricolage qui ne donne satisfaction à personne. Pourquoi ? Parce que le FDVA ne garantit pas la pérennité du financement ; cette absence de visibilité est un problème pour les associations. Parce que le FDVA n’assure pas plus la transparence de l’attribution des financements – c’est le principal inconvénient de votre dispositif.
M. Sébastien Chenu.
Un an après, vous avez complexifié les modalités de soutien à la vie associative et vous avez rendu ce dernier moins efficace. Finalement, vous transformez l’or en plomb ! 
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Ces amendements sont la preuve du problème que pose le FDVA – je suis cosignataire de l’amendement n
M. Frédéric Reiss.

Madame la rapporteure spéciale, vous avez évoqué la transparence mais permettez-moi de vous dire que c’est plutôt l’opacité qui règne s’agissant des critères d’attribution et de l’information des associations.
Toutes les interventions ont abondé dans le même sens en soulignant l’inquiétude des mondes sportif et associatif. À cette mesure, s’ajoute la disparition, votée par la majorité, du CNDS dont les attributions devraient, nous dit-on, être reprises par l’Agence nationale du sport. La création de celle-ci devait intervenir en septembre, la ministre évoque désormais le 1

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.

Mme Laurence Dumont.
 Tout le monde est inscrit. Je prends la liste dans l’ordre, madame Dumont. C’est incroyable ! Madame Buffet, vous avez la parole.
M. le président.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis 
Pour leur redonner confiance, le Gouvernement devrait s’engager, parce que nous organisons les Jeux olympiques de 2024 et d’autres grands événements sportifs, à un effort budgétaire sur plusieurs années en faveur des associations et du sport.
 (MM. Pierre Dharréville et Régis Juanico applaudissent.)
 La parole est à Mme Laurence Dumont.
M. le président.
 Vous dites, madame la rapporteure spéciale, que la réserve parlementaire a été supprimée parce qu’elle n’était pas suffisamment transparente. C’est faux !
Mme Laurence Dumont.
 C’est vraiment n’importe quoi !
M. Christian Jacob.
 Exactement !
M. Philippe Gosselin.
 Sous la précédente législature, le président Bartolone avait imposé la transparence – l’utilisation des fonds de la réserve parlementaire était accessible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Arrêtez de dire que cela manquait de transparence car c’était bien plus transparent que tout ce que vous faites aujourd’hui avec le FDVA ! Cet argument est donc faux.
Mme Laurence Dumont.
En 2017, dans le cadre de la réserve parlementaire, 52 millions d’euros étaient attribués par les parlementaires aux associations.
 De manière discrétionnaire !
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Dans le PLF pour 2019, seuls 25 millions d’euros seront fléchés vers le FDVA. C’est une véritable arnaque.
Mme Laurence Dumont.
En outre, ce ne sont pas les petites associations qui sont aidées, bien au contraire. Et n’invoquez pas la baisse des cotisations sociales car les petites associations n’ont pas de salariés. Vous avez faux sur toute la ligne et vous faites mourir le mouvement associatif.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
 La parole est à M. David Habib.
M. le président.
 Je n’ai pas l’habitude de faire ce que je m’apprête faire. Vous pointez le manque de transparence, mais où sont aujourd’hui ceux qui ont défendu pendant la campagne pour l’élection présidentielle la suppression de la réserve parlementaire ? N’ont-ils pas connu par la suite des difficultés parce qu’ils n’avaient pas respecté certaines règles en matière de financement des partis politiques ?
M. David Habib.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Comme l’a dit Mme Dumont, les subventions accordées par les députés étaient rendues publiques. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Dans les Pyrénées-Atlantiques, il a fallu que je me batte pour que mon suppléant, qui est maire avant d’être mon suppléant, puisse participer à la commission. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques considérait qu’il n’avait pas à y assister. Quel texte, quelles règles, quelles dispositions, arrêtées soit par une loi soit par un décret, lui interdisaient de siéger dans la commission ?
 C’est scandaleux !
M. Sébastien Chenu.
 C’est une arnaque politique, faite par un parti, En marche,…
M. David Habib.
 Merci, monsieur Habib…
M. le président.
 …qui a un rapport difficile avec l’argent et avec les territoires.
M. David Habib.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Et avec la démocratie !
Un député du groupe LR.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 Je ferai quatre remarques rapides.
M. Fabien Di Filippo.
Premièrement, on ne peut pas considérer que le FDVA soit l’équivalent de la réserve parlementaire, puisque son montant n’en représente qu’un sixième, soit la moitié de ce qui était versé auparavant aux associations.
Deuxièmement, vous ne pouvez pas considérer que le FDVA est plus transparent. Quand mon prédécesseur accordait une subvention au titre de la réserve parlementaire, l’information était publiée sur internet et dans le journal local, cela était examiné par le ministère de l’intérieur, et l’intéressé en répondait devant ses électeurs. À la transparence et à la responsabilité démocratiques, vous avez substitué l’opacité technocratique,…
 Et préfectorale !
M. David Habib.
 …qui préserve seulement le pouvoir de certains dans l’administration.
M. Fabien Di Filippo.
Troisièmement, le FDVA est une usine à gaz, dont le coût de mise en place est plus élevé – je vous le dis tout de go, madame la ministre – que le total des montants qu’il permet de distribuer dans nos territoires et à nos associations.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)
Quatrièmement, en votant l’amendement de Mme la rapporteure spéciale, vous ne donnerez pas l’ombre d’un euro de plus au sport et à nos associations, puisque, pour abonder le FDVA, vous prendrez une partie de l’argent qui finance le sport pour le plus grand nombre. Jusqu’où ira cette escroquerie, mesdames et messieurs ?
 (M. Thibault Bazin applaudit.)
 Jusqu’en 2022 !
M. David Habib.
 La parole est à M. Fabrice Brun.
M. le président.
 Je rappelle que nous avions décidé, l’an dernier dans cet hémicycle, à l’occasion des débats sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, que les parlementaires seraient clairement associés à la mise en œuvre du FDVA. J’ai cru comprendre que des directives avaient été données en ce sens à l’époque. Je peux vous dire qu’elles n’ont pas été suivies d’effet, puisque l’administration déconcentrée s’est contentée de nous transmettre un fichier Excel comprenant une liste de dossiers déjà instruits par ses soins, par une commission régionale obscure. Le procès en sorcellerie ou en manque de transparence que vous avez fait à la réserve parlementaire, nous pouvons le faire aujourd’hui au FDVA.
M. Fabrice Brun.
Madame la ministre, donnez à nouveau des instructions pour que le travail en amont au titre du FDVA soit mené avec les parlementaires. Nous sommes des élus de la nation, ancrés dans les territoires, capables d’apporter un avis éclairé sur les priorités à financer.
 (« Très bien ! » et « Excellent ! » sur les bancs du groupe LR. – M. Thibault Bazin et Mme Marie-France Lorho applaudissent.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 En transformant la réserve parlementaire en FDVA, vous avez appliqué le principe des Shadoks : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Dans le système précédent, un élu pouvait aider une association de manière très réactive. Dans votre système, très compliqué, plus personne ne sait qui prend la décision, ni dans quel tempo, ni où, ni comment. Bravo !
M. Julien Aubert.
Qui plus est, vous avez réussi à pervertir le principe de Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » – j’ai d’ailleurs l’impression de revoir votre fiscalité écologique. Le tuyau est percé : une partie de la réserve parlementaire s’est perdue dans le grand gouffre de l’État. On se retrouve, in fine, avec des subventions aux associations gravement atteintes.
 Absolument !
M. Dino Cinieri.
 Enfin, il y a, d’une part, un biais dans l’accès à l’information : les petites associations ne savent pas comment se débrouiller pour obtenir ces fonds. Et il y a, d’autre part, comme l’a relevé Dino Cinieri tout à l’heure, un biais géographique, qui affecte les territoires ruraux. Dans le même temps, les dotations aux communes et aux départements baissent. Quant aux régions, elles ne financent que les grosses associations.
M. Julien Aubert.
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 On voit bien que vous n’avez jamais tenté de financer une petite association pour 500 ou 1 000 euros, mes chers collègues.
M. Dino Cinieri.
 Merci, monsieur Aubert…
M. le président.
 Sinon, vous ne diriez pas cela.
M. Julien Aubert.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
M. le président.
 Je reviens sur les propos que vous avez tenus tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Je crois effectivement que vous n’avez pas le même discernement. Nous n’avons ni la même approche ni la même attitude. Vous voyez tout d’en haut, vous voyez tout en gros. Vous n’êtes pas sur le terrain et n’y avez jamais été.
M. Jean-Claude Bouchet.
Le problème, tout le monde le dit, concerne les petites associations. Avec la suppression de la réserve parlementaire et la création du FDVA, vous allez les faire crever. Elles ont perdu leur personnel avec la réduction des emplois aidés. Elles se tournent vers les mairies, mais celles-ci n’en peuvent plus à cause de la baisse de leurs dotations. Elles s’appuient sur des bénévoles, mais ceux-ci s’en vont. Elles ne demandaient pas la création de ce fonds, qui est géré par la seule administration, par les préfets aux ordres de votre ministre.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Jacques Cattin.
M. le président.
 Je voudrais me faire la voix de la sagesse et du bon sens. J’ai été suppléant pendant quatre mandats, c’est-à-dire vingt ans, et je n’ai jamais entendu parler de problème concernant la réserve parlementaire dans ma circonscription, qui comprend tout de même soixante-quinze communes. Mes deux prédécesseurs ont toujours attribué cette réserve avec bon sens, à des associations ou à de petites communes, parce qu’ils ressentaient la nécessité de les aider. Lors de la réunion avec M. le préfet au titre du FDVA, les services de la préfecture eux-mêmes nous ont indiqué que le coût de l’instruction des dossiers serait plus élevé que le total des subventions attribuées. C’est n’importe quoi !
M. Jacques Cattin.
Les élus auraient abusé de la réserve parlementaire pour obtenir des voix aux élections ? Franchement, soyons sérieux : les montants étaient attribués publiquement ! Tout se faisait dans la transparence !
 Merci, monsieur Cattin…
M. le président.
 Il faut arrêter de dire cela !
M. Jacques Cattin.
 La parole est à M. Ludovic Pajot.
M. le président.
 Le secrétaire d’État a indiqué tout à l’heure que le FDVA était destiné aux petites associations. Lorsque je me suis rendu, en septembre, à des forums des associations, j’ai été interpellé précisément par de petites associations qui se sont plaintes de la complexité du montage des dossiers. De nombreuses associations ont d’ailleurs renoncé à déposer une demande au titre du FDVA auprès de la préfecture. On constate donc que le FDVA est destiné aux grosses associations, qui disposent d’un personnel important et qui ont des connaissances en matière de montage de dossier.
M. Ludovic Pajot.
 (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je donne en outre deux chiffres concernant mon département. Avec la réserve parlementaire, plus de 2 millions d’euros étaient attribués aux communes et aux associations, sachant que le département compte dix-neuf parlementaires. Avec le FDVA, 300 000 euros seulement ont été distribués, et les 400 associations qui ont demandé à en bénéficier n’ont pas toutes été retenues.
 La suppression de la réserve parlementaire a été, on le voit bien, un prétexte pour faire des économies sur le dos des associations et des communes.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Après avoir entendu cette discussion, je souhaite présenter, en quelque sorte, une motion d’ordre. Les membres du Gouvernement ici présents devraient faire en sorte que la méthode soit la même dans tous les départements de France. Ce serait la moindre des choses ! Pour ma part, à la différence de certains collègues, je n’ai assisté à aucune réunion.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Car vous n’avez pas été désigné !
M. Pierre Cordier.
 Nous aussi, nous avons été écartés !
M. Thibault Bazin.
 Cela signifie que l’État ne fonctionne pas de la même manière sur tout le territoire.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce débat devrait au moins vous éclairer : il faut que vous interpelliez les préfets pour qu’ils traitent les parlementaires de la même manière partout à l’échelle de la nation. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Exactement !
M. Jérôme Nury.
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
Je souhaite vous rassurer, monsieur Cinieri : avant d’être au Gouvernement, j’ai été député ; et avant d’être député, j’ai été élu local.
 Socialiste !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez relevé, monsieur Gosselin, que j’avais dit que l’attribution des subventions au titre du FDVA avait été faite à la hâte.
 Ce sont les propos que vous avez tenus !
M. Philippe Gosselin.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Ça s’est très mal passé !
M. Philippe Gosselin.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Elles ne le sont pas !
M. Philippe Gosselin.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
Par ailleurs, contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure, les critères appliqués dans chaque département sont transparents.
 (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Si ! Vous ne me laissez pas m’exprimer et répondre aux questions posées.
 Vous ne pouvez pas dire n’importe quoi !
M. Dino Cinieri.
 Monsieur Cinieri, s’il vous plaît !
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
Je suis preneur des retours d’expérience dans les territoires. Je souhaite que la transparence soit la plus totale possible et qu’elle s’applique de la même manière qu’elle s’appliquait sur la réserve parlementaire – lors des deux dernières années, la liste des montants était diffusée, par association. Je souhaite que l’on aille dans la même direction pour le FDVA.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous pouvez crier, cela ne m’empêchera pas de m’exprimer.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour terminer, contrairement à ce que vous avez dit, je réaffirme que les 25 millions d’euros du FDVA destinés aux associations ont permis de soutenir de petites associations de bénévoles.
 (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR.)
Si ! Les associations ont reçu une subvention de 2 900 euros en moyenne. Vous pouvez dire que c’est faux, mais nous disposons des données, elles sont transparentes, et nous vous les communiquerons. Ce sont de petites associations qui ont été accompagnées. C’est une réalité.
 Donnez-nous la liste !
M. David Habib.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas vrai ! Nous n’avons pas été informés !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
En tout cas, on ne peut pas affirmer des contre-vérités. Je réponds à vos interventions, même si cela vous déplaît.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 J’ai le droit de faire ce que je veux, tout de même !
 Quelle comédie !
Mme Laurence Dumont.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Pas terrible !
Un député du groupe LR.
 La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Vous le savez tous, la taxe Buffet sur les droits télévisuels a été instaurée pour financer le sport amateur et le sport pour le plus grand nombre. Or le financement du sport par l’intermédiaire de cette taxe est plafonné à 25 millions d’euros, les recettes excédant ce seuil étant réaffectées au budget général de l’État. Ainsi, en 2018, le produit de la taxe Buffet s’est élevé à plus de 39 millions d’euros, et près de 14 millions d’euros ont été réaffectés à l’État. Cette somme manquera au budget du sport pour 2019.
M. Éric Diard.
Le déplafonnement de la taxe est nécessaire, d’une part pour contribuer au financement des quelque 300 000 fédérations sportives, qui emploient 100 000 salariés et font appel à plus de 3 millions de bénévoles, d’autre part pour développer le sport dans nos territoires. Il est d’autant plus nécessaire en ce moment que le milieu sportif français doit se mobiliser en vue des Jeux olympiques de 2024.
Par cet amendement, je propose de prélever les crédits manquants sur l’action « Développement du service civique » et de les attribuer à l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport », sachant qu’il est prévu que les crédits de l’action « Développement du service civique » augmentent de 50 millions d’euros en 2019 pour atteindre plus de 500 millions, soit un montant près de deux fois supérieur à l’ensemble des crédits du programme « Sport ».
Pour l’avenir de nos associations, il importe de déplafonner la taxe Buffet.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Ma vision du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est moins optimiste que la vôtre, madame la ministre. La réduction brutale et drastique des contrats aidés a mis à mal les petits clubs et le sport français. À cela s’ajoute le plafonnement de la taxe Buffet, que M. Diard vient d’évoquer, et la réduction permanente des moyens du CNDS… Qu’il est loin, le temps où le CNDS finançait la construction de stades ou d’infrastructures sportives à hauteur de 25 % à 30 % !
M. Fabrice Brun.
L’État continue de se désengager, comme en témoigne le devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS. Comment promouvoir la pratique sportive ? Comment bénéficier à plein de la dynamique des Jeux olympiques en 2024 ? Comment augmenter le nombre de licenciés dans les différentes fédérations, alors qu’on supprime 1 600 équivalents temps plein de CTS ?
Pour ces raisons, je vous propose d’abonder l’action 02 du programme 219 «  Sport » de 15 millions d’euros. Ce montant équivaut à cinq mois de salaire de Neymar, chiffre qui montre à lui tout seul que le système marche sur la tête !
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 La parole est à M. Vincent Rolland.
M. le président.
 Je suis étonné que le sujet soit balayé aussi rapidement. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur les CTS la semaine dernière, lors d’une séance de questions au Gouvernement, mais votre réponse n’a pas convaincu les intéressés. Nous allons organiser de grands événements sportifs qui donneront à la France l’occasion de briller. Depuis longtemps, les CTS accompagnent nos athlètes – espérons qu’ils le feront encore longtemps – afin de leur faire gagner des médailles et des titres. Nous avons donc absolument besoin d’eux. Pouvez-vous confirmer qu’ils seront maintenus sous leur forme actuelle au sein de votre ministère ?
M. Vincent Rolland.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

Nous accorderons une attention particulière à ces derniers, puisque les nouvelles mesures que j’ai annoncées s’accompagneront d’une redéfinition de leurs missions.
Encore une fois, les postes ne disparaîtront pas, mais le mode de gestion de ces personnels va évoluer.
 La parole est à M. Régis Juanico.
M. le président.
 Madame la ministre, j’en reviens à la question que je vous ai déjà posée à quatre reprises – une fois la semaine dernière et trois fois ce soir –,…
M. Régis Juanico.
 Belle persévérance !
M. Olivier Faure.
 …et que nous sommes très nombreux à nous poser. Pouvez-vous annoncer un moratoire au moins jusqu’en 2024 sur le statut des CTS ? Aujourd’hui, l’inquiétude est patente et vous n’avez pas dissipé les doutes sur leur avenir.
M. Régis Juanico.
D’autre part, l’inspection générale de la jeunesse et des sports a rédigé un rapport sur leur statut. Vous engagez-vous à le rendre public ? 
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis.
M. le président.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis
Par conséquent, ils peuvent porter une politique publique du sport dans le mouvement sportif, en rapport avec les collectivités territoriales. Hélas ! Le ministère a perdu la direction de ces personnels, qui ont été noyés dans des directions régionales. Certaines d’entre elles ont pu oublier le métier qu’ils exerçaient. Il arrive aussi à des préfets de les employer à des missions auxquelles ils ne sont pas destinés.
La question que nous vous posons est précise : les CTS vont-ils conserver leur statut de fonctionnaires du ministère des sports ? J’ai bien compris que leur rôle devait évoluer, mais qu’en sera-t-il de leur statut ?
 (Mme Caroline Fiat applaudit.)
 Très bien !
M. Régis Juanico.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Mme Jacqueline Dubois applaudit.)
 La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je serai bref, mais je tiens à rappeler une supercherie. La garde des sceaux avait annoncé, en même temps que la suppression de la réserve parlementaire, celle de la réserve ministérielle. Évidemment, elle avait consulté auparavant le Conseil d’État. Résultat des courses : le Conseil constitutionnel a maintenu la suppression de la réserve parlementaire et supprimé celle de la réserve ministérielle. Bel exemple de transparence à deux vitesses ! Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement de repli.
M. Éric Diard.
 Sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement n

 Au cours des prochaines années, la France va accueillir de nombreux événements sportifs, ce qui nous ravit, nous enchante et nous motive. Il faut saisir cette formidable opportunité pour notre pays, qui ambitionne en parallèle une importante augmentation, de l’ordre de trois millions, du nombre de personnes pratiquant un sport.
M. Cédric Roussel.
C’est pourquoi nous devons nous doter de véritables outils afin d’évaluer l’impact social du sport. Cette évolution doit s’inscrire en complément des travaux réalisés par l’Observatoire de l’économie du sport, qui tiennent essentiellement compte des angles économiques pour mesurer l’influence du sport dans la société.
Or, pour préparer au mieux, en amont, les grands événements sportifs internationaux – GESI –, il faut effectuer des études sur le terrain et sur un temps long, afin de prendre en compte les externalités positives attendues d’un événement ou d’une politique publique sportive, et d’évaluer leurs bénéfices au service de l’intérêt général, c’est-à-dire en termes de cohésion sociale, d’employabilité, d’éducation et de formation, d’égalité femmes-hommes, de santé, ou encore de développement des infrastructures et d’attractivité des territoires.
Je vous propose donc d’allouer des crédits d’un montant raisonnable – 500 000 euros – à un nouveau programme « Évaluation de l’impact social du sport », afin que nous disposions d’un nouvel outil d’aide à la décision.
Le montant annuel permettrait de développer cette évaluation sur le territoire français. Les crédits que je propose de transférer proviennent en grande partie des montants alloués aux Jeux olympiques et paralympiques et, pour seulement 10 %, du programme « Sport ».
Vous l’aurez compris, cette évaluation de l’impact social sera grandement bénéfique aux programmes prélevés, à leur développement et à leur héritage. Il s’agit non de prélever de l’argent au sport, mais d’assurer sa pérennité.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
De plus, beaucoup de rapports ont été rédigés cette année. D’autres sont en cours sur ces sujets, qui pourront alimenter la réflexion que vous proposez. Je pense à celui de notre collègue Benjamin Dirx sur la partie GESI et à celui que notre collègue François Cormier-Bouligeon remettra bientôt sur le sport tout au long de la vie. Celui que je rendrai le 30 novembre dressera un état des lieux sur le poids économique du sport. L’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, propose également des calculs intéressants sur l’économie du sport.
Je considère par conséquent que votre demande est satisfaite. J’ajoute que l’amendement n’est pas déposé sur le bon article.
Je vous suggère par conséquent de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Attaquer une absente, ce n’est pas très « sport » !
M. Thibault Bazin.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)
 On écoute, chers collègues !
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Huées sur les bancs du groupe LR.)
 Scandaleux ! Cela mérite un rappel au règlement !
M. Christian Jacob.
 Plus tard ! Laissez Mme la ministre finir son intervention ! On ne peut pas couper ainsi la parole à un orateur !
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Brouhaha sur les mêmes bancs)
Cet observatoire contribue à l’analyse de l’impact économique, mais également social du sport, qui vous intéresse.
 Pouvez-vous faire autre chose que lire des fiches ?
M. Christian Jacob.
Mme Roxana Maracineanu,

 Ça patauge !
M. Pierre Cordier.
 C’est pas possible !
M. Christian Jacob.
Mme Roxana Maracineanu,

 Et vous-même, vous en pensez quoi de votre fiche ?
M. Pierre Cordier.
Mme Roxana Maracineanu,

 Donnez-nous votre fiche, on la lira nous-mêmes !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Roxana Maracineanu,

L’Observatoire a engagé également une démarche de positionnement, en tant qu’observateur de référence sur l’héritage, dont nous avons parlé tout à l’heure, des GESI, particulièrement des Jeux olympiques de 2024.
 On arrive bientôt en bas de la page ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Roxana Maracineanu,

À ce titre, l’Observatoire de l’économie du sport accompagnera la rédaction du cahier des charges de ces études. Comme vous le constatez, le ministère des sports travaille actuellement…
 Oui, il rédige des fiches !
M. Pierre Cordier.
Mme Roxana Maracineanu,

Je suis favorable à ce que les parlementaires puissent être associés à l’analyse de ces études, compte tenu de leur connaissance avérée des territoires.
C’est à ce titre, monsieur Roussel, que je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. 

M. Frédéric Reiss
 Tout ça pour ça !
Mme Sylvie Tolmont.

M. Olivier Faure
 Ne retirez pas votre amendement, monsieur Roussel ! Du courage !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Cédric Roussel.
M. le président.
 Excusez-moi, madame la ministre, je n’ai pas tout entendu de votre propos, et j’en suis désolé. Je vous demande un peu de calme, chers collègues. À un moment, on essaie quand même de dialoguer !
M. Cédric Roussel.
Je me fonde sur des travaux parlementaires que vous connaissez, madame la ministre, puisque nous avons eu des échanges à ce sujet, notamment dans le cadre des groupes d’études sur le sport et l’économie du sport. Nous avons eu l’occasion d’auditionner des représentants de l’Observatoire du sport ainsi qu’un certain nombre d’autres acteurs, qui nous ont présenté des études de caractère économique. Cela nous a conduits à déposer cet amendement, qui a pour objet d’élargir notre grille d’analyse et d’appréhender le sport de manière plus transversale, à différents niveaux.

M. Pierre Cordier.
 Je maintiens donc l’amendement.
M. Cédric Roussel.
 (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 J’appelle maintenant l’article 83 du projet de loi, rattaché à cette mission.
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 83.
M. le président.
La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l’amendement n

 Madame la ministre, je voudrais vous parler des fédérations sportives qui, comme vous le savez, sont à la fois des représentantes du sport français et des garantes de son excellence. Elles forment celles et ceux qui porteront les couleurs de notre pays lors des grands événements internationaux.
M. Jean François Mbaye.
 C’est la fiche n
M. Fabien Di Filippo.

 Vous le savez, madame la ministre, elles participent aussi grandement aux formations diplômantes de certains sportifs. Toutefois, le cercle vertueux peut être brisé puisque ces sportifs, lorsqu’ils prennent leur retraite, peuvent travailler pour des opérateurs privés – je pense notamment aux salles de sport privées – sans que les fédérations qui les ont accompagnés, qui leur ont permis d’obtenir leur diplôme, parfois un diplôme d’État, aient un retour sur investissement.
M. Jean François Mbaye.
Aussi cet amendement a-t-il pour objet, d’une part, d’imposer le versement d’une contribution financière aux établissements sportifs privés qui embaucheraient des titulaires de brevets d’État, et d’autre part, ce qui serait assez innovant, à créer un label « Entreprise du sport français ». Toute entreprise impliquée dans le secteur sportif pourrait bénéficier de cette distinction, à condition, entre autres, de contribuer au financement des fédérations sportives, qui forment celles et ceux qui utiliseront, au cours de leur carrière, ses matériels et équipements.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
Par ailleurs, un sportif professionnel ne se forme pas nécessairement dans une fédération en vue de l’exercice de son futur métier : il y a bien d’autres organismes de formation. On ne suit pas forcément la formation dispensée par une fédération pour devenir, mettons, coach de fitness. Ce n’est donc pas toujours la fédération qui forme les sportifs de haut niveau.
C’est pourquoi il ne semble ni nécessaire, ni adéquat de fiscaliser les entreprises privées et de privilégier les fédérations qui, elles, bénéficient de l’aide publique.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 Vous êtes meilleure quand vous ne lisez pas, madame la ministre !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Roxana Maracineanu,

 La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. le président.
 Madame la ministre, j’avais pour intention de proposer deux amendements. Le premier d’entre eux portait sur cette contribution financière, et le second sur la création d’un label relatif au sport français. Vous me dites que le ministère a engagé une réflexion et qu’il n’est pas nécessaire de multiplier les labels. Vous voudriez engager les entreprises dans une réflexion sur la gouvernance. Comment la représentation nationale pourrait-elle être amenée à connaître de l’évolution de cette réflexion et, peut-être, à y participer ? Encore une fois, nous espérons parvenir à une formule gagnant gagnant, tant pour les entreprises que pour les fédérations, parfois de petites fédérations, qui ont aujourd’hui du mal à exister.
M. Jean François Mbaye.
 Comme votre majorité !
M. Fabien Di Filippo.
 L’objectif de toute fédération est d’obtenir des médailles. Or, les petites fédérations en obtiennent de nombreuses, les statistiques des derniers Jeux olympiques l’attestent. J’aimerais donc que vous puissiez m’éclairer avant de décider ou non de retirer mon amendement.
M. Jean François Mbaye.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

 C’est ce qu’on a fait ce soir !
M. Pierre Cordier.
Mme Roxana Maracineanu,

 On va vous envoyer les dossiers !
M. Pierre Cordier.
Mme Roxana Maracineanu,

M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 Monsieur Mbaye, retirez-vous votre amendement ?
M. le président.
 Oui, monsieur le président.
M. Jean François Mbaye.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit, par cet amendement, de repréciser les modalités de contrôle et de reversement d’un éventuel trop versé de subventions, au-delà d’un bénéfice raisonnable. En effet, les associations disposent aujourd’hui de peu de fonds propres, même si rien ne les empêche, dans les faits, de réaliser des bénéfices. C’est une situation qui peut former un obstacle à leur développement. Dans le cadre de la relation avec les financeurs publics, quels qu’ils soient, des solutions peuvent être trouvées pour faire connaître et appliquer le principe des « excédents raisonnables ». Il s’agit notamment d’autoriser la conservation d’une partie des fonds octroyés dans le cadre d’un financement public, pour autant que les objectifs partagés aient été atteints et que l’excédent constitué relève d’une maîtrise des dépenses n’ayant pas nui à l’exécution des missions déclarées.
M. Julien Dive.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Veuillez conclure, ma chère collègue…
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Madame El Haïry, votre avis est donc défavorable ?
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Et vous vous disiez 100 % d’accord !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
La proposition de Sarah El Haïry tendant à en discuter dans le cadre de sa proposition de loi, qui reprend le fond de la mesure, mais avec la bonne rédaction, me semble être la plus sage. Cette rédaction garantira l’efficacité du texte pour les associations. Par ailleurs, cette procédure exclura le risque de cavalier. Enfin, la proposition de loi sera examinée le 29 novembre, ce qui offre un rendez-vous rapide pour l’adoption de cette mesure qui, je le rappelle, est le fruit de l’engagement de l’ensemble des groupes de cet hémicycle. Je vous propose donc de retirer vos amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.
 Monsieur Dive, maintenez-vous votre amendement ?
M. le président.
 Je le maintiens, monsieur le président, tout en remerciant Mme Marie-George Buffet d’avoir fait référence au mouvement associatif. Nous avions en effet été saisis de cette demande des associations, avec Bertrand Sorre, au sein du groupe d’études sur la vie associative et le bénévolat que nous coprésidons.
M. Julien Dive.
Il est bien dommage, madame la rapporteure spéciale, que vous soyez à la fois pour et contre cette disposition – je force un peu le trait. Comme le dit le président Jacob, cela s’explique peut-être par le fait qu’elle émane de l’opposition. Même si une proposition de loi doit être examinée, vous pourriez accepter d’inclure dès maintenant cette disposition dans la loi. Évitons de perdre du temps, comme nous le faisons souvent lorsqu’il s’agit de légiférer. Ne rejetons pas des mesures parce qu’elles ne viennent pas de la majorité pour ensuite essayer de les reprendre dans le premier texte adéquat. Votons cette disposition, cela ne vous empêchera pas de voir votre proposition de loi examinée, chère collègue.
 Madame Buffet, maintenez-vous votre amendement ?
M. le président.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 C’est un sujet important, mais le débat est assez surréaliste. Madame la rapporteure spéciale, vous nous expliquez que vous êtes « 100 % d’accord » avec l’amendement. La vie associative constitue, de fait, un enjeu fondamental. Cela étant, vous nous expliquez que, techniquement, cette disposition pourrait être perçue comme étant un cavalier.
M. Jean-Paul Lecoq.
Je propose que les députés fassent la loi, en l’occurrence la loi de finances.
 Très bien !
M. Christian Jacob.
 Mieux vaut tenir que courir, comme on dit chez moi. Je propose donc que nous votions aujourd’hui ces amendements identiques, ce qui indiquera au Gouvernement le sens dans lequel nous voulons aller.
M. Jean-Paul Lecoq.
La proposition de loi du groupe MODEM permettra peut-être d’aménager cette disposition. Mais imaginez : lorsqu’on vote une proposition de loi, on doit attendre sa promulgation, puis la publication de ses décrets d’application… Le temps passe, et pendant ce temps, les bénévoles rament ! Si nous votons tout de suite ces amendements, la mesure sera inscrite dans la loi de finances, qui s’appliquera dès le 1

 Très bien !
M. Thibault Bazin.
 Mes chers collègues, je vous invite aujourd’hui à faire ce geste. La disposition sera peut-être corrigée un peu plus tard, mais cela ne doit pas nous empêcher de faire un premier pas dès maintenant.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également.)
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. le président.
 Je suis effectivement à l’origine de l’amendement adopté par la commission des affaires culturelles. Cependant, je vais dans le même sens que Mme la rapporteure spéciale et M. le secrétaire d’État. La mesure portée par cet amendement, que nous approuvons tous sur ces bancs, va être inscrite dans un ensemble de propositions qui permettront d’envoyer un signe fort au monde associatif. Un peu de patience : la proposition de loi sera discutée à la fin du mois !
M. Bertrand Sorre.
 Vous sacrifiez les associations à votre communication politique !
M. Fabien Di Filippo.
 Tous ensemble, nous pourrons alors nous exprimer sur ce sujet et faire évoluer la loi dans le sens demandé par les acteurs associatifs…
M. Bertrand Sorre.
 Il faut toujours que cela vienne de vous !
M. Pierre Cordier.
 …en permettant un meilleur accompagnement de leur trésorerie.
M. Bertrand Sorre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Régis Juanico.
M. le président.
 Je suis plutôt de l’avis de Jean-Paul Lecoq, Marie-George Buffet et Julien Dive. Nous pouvons faire les deux. Certes, nous voterons la proposition de loi du MODEM le 29 novembre prochain, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas de l’ensemble des groupes de notre assemblée et l’on ne sait jamais ce qui peut se passer : aussi proposons-nous de voter, par sécurité, l’amendement proposé ce soir par la commission des affaires culturelles. Comme la navette du PLF prendra encore un certain nombre de semaines, le temps pour le texte de revenir à l’Assemblée après le Sénat, nous aurons le temps d’ajuster les choses.
M. Régis Juanico.
Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Je propose que nous votions à la fois les amendements identiques n

 La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
M. le président.
 Si cette disposition recueille l’approbation de la majorité, alors chiche ! Avançons et votons ces amendements identiques ! Par la suite, nous étudierons les propositions de la majorité avec attention. Quand vous êtes d’accord avec une proposition qui n’émane pas de vous, vous dites toujours que c’est très bien, mais qu’on verra plus tard. Posez des actes à la place des mots. Allons-y, avançons, nous verrons le reste après.
Mme Muriel Ressiguier.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les débats de ce soir montrent tout l’intérêt porté par les députés au FDVA. Dans un souci de transparence, le présent amendement propose que le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs à ce fonds. Nous ne demandons pas un nouveau rapport, puisque les représentants de l’État dans les régions en transmettent déjà un au comité consultatif du fonds : nous souhaitons simplement que ces informations soient publiées au niveau national.
M. Frédéric Reiss.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Sarah El Haïry,
rapporteure spéciale
 Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 Nous demandons juste la publication d’un rapport existant !
M. Frédéric Reiss.
M. Gabriel Attal,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Fabrice Brun.
M. le président.
 Lorsqu’on évoque la transparence du FDVA, on nous renvoie au fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la dernière législature. Le montant distribué était alors de 130 000 euros par circonscription. Ce système avait un autre avantage dont on a très peu parlé : c’est celui de l’équité territoriale. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer qu’à ce jour, le FDVA respecte bien ce critère d’équité territoriale et que l’ensemble des circonscriptions sont servies au même niveau ?
M. Fabrice Brun.
 (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 C’est très important !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 Sur ces questions de transparence, il faut bien dire que l’ensemble des parlementaires n’ont absolument pas été associés à la répartition de l’enveloppe du FDVA. C’est un mensonge que de prétendre le contraire : les avis des parlementaires n’ont aucunement été pris en compte. Pour un grand nombre d’entre nous, nous n’avons pas été sollicités ni associés.
M. Sébastien Chenu.
 En effet !
M. Christian Jacob.
 Votre engagement est fort sympathique, monsieur le secrétaire d’État, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. L’amendement n
M. Sébastien Chenu.

 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 Le problème est très simple. À l’époque de la réserve parlementaire, quel que soit le groupe auquel appartenait un député, sa circonscription avait la garantie que l’intégralité de l’enveloppe qui lui était attribuée lui revenait.
M. Fabien Di Filippo.

M. Gérard Menuel.
 C’est, au fond, ce qui importait. Si vous repoussez aujourd’hui l’amendement n
M. Fabien Di Filippo.

 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je vous vois dire non de la tête, monsieur le secrétaire d’État. Si vous pouvez nous donner des assurances sur ce sujet, alors vous n’avez aucune raison de vous opposer à l’amendement de M. Reiss.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. David Habib.
M. le président.
 Je voterai cet amendement.
M. David Habib.
Monsieur le secrétaire d’État, il y a un problème de confiance. Si nous en sommes aujourd’hui à débattre d’un rapport sur la transparence du FDVA, c’est parce que vous avez supprimé la réserve parlementaire sans avoir rien préparé, dans une course effrénée après les élections présidentielle et législatives. Et nous voyons bien comment les choses se passent : certains élus ont été invités à une réunion avec leur préfet, d’autres non ! Je vous ai déjà dit que, dans mon département, j’ai dû me battre pour que mon suppléant, le maire, puisse être accepté par le préfet dans les réunions, alors qu’il avait été désigné par l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques !
Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas en capacité d’apporter des assurances à la représentation nationale. Non pas parce que vous auriez géré ce fonds de manière partisane, mais parce que les choses se font dans un bricolage qui n’est pas digne de notre assemblée ni du mouvement associatif.
 Le doute s’installe !
M. Fabrice Brun.
 L’injustice en marche !
M. Thibault Bazin.
 Nous avons donc besoin de ce rapport, afin d’écarter tout soupçon de mainmise sur ces fonds publics par la formation politique qui est provisoirement majoritaire dans cette assemblée.
M. David Habib.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 Quel mépris pour vos collègues de la majorité !
M. Bruno Questel.
 Elle est belle, la transparence !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Yves Raibaud et d’autres géographes ont démontré l’inégalité patente entre les investissements sportifs à destination des hommes et ceux réalisés pour les femmes. Aussi, nous demandons au Gouvernement de nous remettre un rapport afin de nous assurer que l’investissement public dédié au sport bénéficie autant aux femmes qu’aux hommes. Après la remise de ce rapport, nous pourrons juger de la nécessité d’opérer un rattrapage à destination des femmes.
Mme Muriel Ressiguier.
En effet, ces dernières ne sont destinataires que d’une infime partie des investissements publics sportifs. Les chiffres de fréquentation des équipements sportifs montrent que les cours de tennis, les stades, les piscines et les terrains de basket ou de volley, par exemple, sont majoritairement occupés par des hommes. Ainsi, ce rapport pourrait aider à réorienter les budgets pour encourager plus efficacement la pratique régulière du sport par toutes et tous.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 Ce n’est pas le même.
Mme Muriel Ressiguier.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,

La question de l’égalité des femmes et des hommes dans l’utilisation des équipements sportifs se pose peu en matière d’équipements traditionnels, fermés comme ouverts. Les représentants des collectivités locales et les associations d’élus sont actuellement conscients de la nécessité de faire évoluer les standards de confort, qui ont profondément changé. L’existence de vestiaires mixtes est d’ailleurs de moins en moins fréquente, dans la mesure où les équipements neufs et rénovés proposent systématiquement des vestiaires différenciés.
Mme Marie-George Buffet,
rapporteure pour avis
Mme Roxana Maracineanu,

Pour ces raisons, un rapport permettant d’identifier de potentielles inégalités entre les hommes et les femmes en matière d’accès aux investissements sportifs n’est pas nécessaire. Il s’agit aujourd’hui d’un sujet plus global : nous devons non seulement prendre en compte les enjeux d’hygiène et de confort, tels que l’accès à l’eau et aux sanitaires, mais aussi proposer des créneaux d’utilisation des équipements pensés de façon à être plus adaptés aux temps de vie des femmes, plutôt que répondant à des critères d’intégration urbanistique et fonctionnelle avec d’autres équipements publics. J’en suis personnellement convaincue, puisque j’ai travaillé sur ces questions dans un cadre associatif.
Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
M. le président.
 Nous acceptons éventuellement de réécrire notre amendement en repoussant la date à septembre 2019, mais pas de le retirer.
Mme Muriel Ressiguier.
 Nous avons terminé l’examen des crédits consacrés au sport.
M. le président.
 La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, il est deux heures du matin et nous allons vraisemblablement aborder dans quelques instants l’examen des crédits relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Marie-George Buffet l’a dit tout à l’heure, cette pratique n’est pas très responsable et nous n’envoyons pas le meilleur signal aux enseignants et aux étudiants.
M. Olivier Faure.
Mais il y a pire. Chacun connaît dans cette assemblée les raisons pour lesquelles nous devons prolonger la séance de ce soir. Il ne s’agit pas des crédits dédiés aux enseignants et aux étudiants, mais de la discussion de l’amendement n

La seule raison pour laquelle la majorité nous demande de siéger cette nuit, c’est qu’il y a un différend portant sur quelques millions d’euros à consacrer à la recherche contre les cancers des enfants et adolescents.
Voilà la raison pour laquelle on nous pousse à rester ici cette nuit. La tentation existe toujours, pour repousser un amendement que l’on considère comme inquiétant ou embêtant, de le faire passer nuitamment. Ça s’est déjà vu, notamment voilà quelques semaines à propos du glyphosate. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Si donc vous voulez la chose ce soir, si vous voulez donner du crédit à celles et ceux qui défendront cet amendement déposé par Éric Woerth et que nous voterons, si vous voulez donner du crédit à cet amendement, continuons et passons la nuit ici ! Mais demain matin, nous dirons aussi ce qui s’est passé et quelles sont les raisons pour lesquelles vous nous avez fait siéger toute la nuit, pour éviter d’avoir un débat au grand jour, devant les Français, sur un sujet qui les concerne évidemment au premier chef.
À chacun ses responsabilités, mais il me semble que la seule façon d’agir est de nous limiter ce soir à la discussion préalable : demain après-midi, dans la clarté,…
 Au grand jour !
M. Fabien Di Filippo.
 …devant les Français et devant un hémicycle plein, nous pourrons avoir le débat sur les amendements. C’est la seule façon d’agir qui garantisse à chacun d’être respecté dans ses convictions et dans ce qu’il veut pouvoir dire sur ce débat qui nous divise.
M. Olivier Faure.
Ce débat n’a pas commencé aujourd’hui, mais en 2014, à la suite de l’engagement de femmes et d’hommes qui siégeaient dans toutes les travées de cet hémicycle : ce furent d’abord des députés de l’UDI, puis Martine Faure, mon homonyme, au groupe socialiste, et aujourd’hui Éric Woerth, chez Les Républicains. Il y a même eu l’an passé Benoît Simian dans vos propres rangs, au sein du groupe La République en marche. Sur ce sujet, il est nécessaire que nous fassions aujourd’hui un minimum d’efforts pour que ce débat ait lieu dans deux bonnes conditions.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Nous abordons l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n
M. le président.




La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal,
ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
L’objectif affiché dans la loi de programmation des finances publiques d’une MIRES dépassant les 28 milliards d’euros à l’horizon 2020 est, pour l’heure, respecté. L’année prochaine, le budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – MESRI – atteindra près de 25,1 milliards d’euros, soit 549 millions de plus par rapport au budget 2018. Sur le périmètre complet de la MIRES, cette hausse est de 500 millions.
En matière d’enseignement supérieur, l’année 2019 sera prioritairement consacrée à la poursuite de la réforme du premier cycle et à l’approfondissement de l’autonomie des universités.
Un peu plus de 123 millions d’euros financeront, avec le programme 150, les parcours personnalisés de réussite et les mesures indemnitaires qui permettront de soutenir et de valoriser l’engagement des personnels dans la mise en œuvre de Parcoursup comme dans l’innovation pédagogique.
A cet égard, le programme d’investissements d’avenir continuera à soutenir la rénovation des cursus universitaires. Ce dispositif, conjugué aux dispositions du nouvel arrêté de licence, permettra de repenser le contenu du premier cycle afin de permettre à chaque étudiant de construire son parcours en toute autonomie, en multipliant les passerelles et le contact avec plusieurs disciplines pour se spécialiser progressivement. La réforme des études de santé s’inscrira, bien sûr, dans ce même esprit.
Pour la première fois cette année, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – ont pu collecter la contribution pour la vie étudiante et de campus, qui permettra aux établissements d’enseignement supérieur de proposer aux étudiants de nouvelles prestations en matière de santé, de sport et de culture, tout en leur offrant un meilleur accueil. Certains ont pu s’inquiéter de l’emploi qui serait fait de ces crédits. Je veux vous rassurer : un plafond prévisionnel pour la rentrée 2019-2020 a été fixé en loi de finances et sera évidemment révisé à la fin de l’année 2019, selon le montant qui sera effectivement perçu par les écoles et les universités à la rentrée prochaine.
J’ajoute que le Gouvernement est parvenu à réduire de façon significative le coût de la rentrée universitaire, notamment en supprimant la cotisation de 217 euros au régime de la sécurité sociale des étudiants et en organisant le paiement à date des bourses.
Avant la fin de cette année, nous publierons l’ordonnance sur les regroupements expérimentaux, en application des dispositions de la loi pour un État au service d’une société de confiance – ESSOC –, afin de donner à chaque site universitaire la possibilité de définir sa stratégie, en termes tant de visibilité internationale que d’articulation avec les spécificités territoriales locales. En complément de cette ordonnance, j’expérimente depuis la rentrée un dialogue stratégique de gestion avec neuf universités, afin d’échanger directement avec elles sur leurs besoins, leurs projets et les développements de leur propre signature.
Vous le savez, nous avons l’an dernier, à l’occasion de la loi de finances pour 2018, élargi le principe de spécialité afin de permettre aux universités de mieux valoriser leur patrimoine. Nous irons plus loin cette année, avec une deuxième vague de dévolutions, actuellement en cours de finalisation, qui concernera les universités de Bordeaux, Marseille, Caen et Tours.
Parce qu’elle est tout aussi prioritaire que l’enseignement supérieur, la politique de recherche et d’innovation conduite par ce gouvernement est aussi au cœur de la construction de la MIRES 2019. Afin de faire face à une concurrence internationale renouvelée par le volontarisme affiché en la matière par la Chine ou l’Inde par exemple, mes priorités en matière de recherche sont simples : soutien à la recherche fondamentale, mobilisation des forces scientifiques pour répondre aux grands défis sociétaux et renforcement des partenariats entre universités et organismes de recherche. Elles sont tout aussi claires en matière d’innovation : il faut simplifier pour permettre aux connaissances produites d’exprimer leur potentiel de progrès au service de la société.
Il est indispensable de renforcer les missions nationales des organismes de recherche en leur confiant des programmes prioritaires de recherche à l’échelle nationale, à l’instar du programme pour l’intelligence artificielle piloté par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – INRIA – ou de celui, consacré au climat, que pilote le Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Cela devra se faire en encourageant l’excellence scientifique de demain. Ainsi, trois cents nouveaux doctorants seront recrutés par le CNRS pour renforcer les laboratoires de recherche opérés conjointement avec les universités.
S’agissant de l’intelligence artificielle, 29 millions d’euros, issus de la MIRES et du programme d’investissement d’avenir, financeront le volet recherche du plan IA en 2019. Ces financements monteront en puissance d’année en année.
Au service de cette ambition, le budget de la recherche augmentera de 2,5 % cette année, soit une hausse de 8 % en deux ans. Cet effort souligne le caractère stratégique de la recherche pour notre pays : 171 millions pour le programme 172, qui s’établira à 6,9 milliards d’euros, et 1,8 milliard pour le programme 193, qui disposera de 205 millions supplémentaires.
J’ai la conviction qu’il ne faut pas opposer le financement sur projet au financement dit de base : il faut faire les deux et le faire au bon niveau, quel que soit le vecteur. C’est pourquoi, afin de faciliter le travail des chercheurs au quotidien, j’ai décidé de reconduire en 2019 le financement direct « en base » aux laboratoires à hauteur de 25 millions d’euros. La rémunération des personnels des EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique – bénéficiera également d’une revalorisation de 28 millions dans le cadre du protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Le redressement du financement de l’ANR – Agence nationale de la recherche – se poursuivra et cela se traduit de façon visible dans le budget : 33 millions supplémentaires en autorisations d’engagement sont inscrits en 2019, soit une augmentation de 65 millions en deux ans. Cela correspond à un engagement ferme en termes de crédits de paiement : 86 millions en 2019, soit 220 millions supplémentaires en deux ans. C’est bien la preuve de l’engagement du Gouvernement dans la durée pour assurer plus de visibilité et plus de simplicité pour nos chercheurs.
Le soutien aux initiatives vertueuses, permettant d’associer le meilleur de l’initiative privée et de la recherche publique, sera également renouvelé. Ainsi, en 2019, l’effort de 5 millions d’euros déjà réalisé en 2018 au profit des instituts Carnot, qui sont plus que jamais les leviers du rapprochement entre la recherche et l’industrie, sera aussi renouvelé.
Après avoir régularisé la situation de la France auprès des organisations scientifiques internationales à hauteur de 300 millions d’euros en 2018, dont plus de 170 millions hors secteur spatial, mon ministère restera en 2019 pleinement engagé dans le financement à la fois des très grandes infrastructures de recherche et des organisations internationales, puisque le budget sera en hausse de 23 millions. Ce sont des choix lourds et exigeants mais fondamentaux pour repousser la frontière de la connaissance.
Sur ce sujet, vous le savez, l’Europe joue un rôle fondamental. C’est à la fois le lieu géographique naturel de la coopération scientifique et universitaire mais aussi celui dans lequel se dessinent l’université et la recherche de demain. Nous devons projeter nos politiques et nos pratiques à l’échelle européenne, dans le cadre de la préparation du programme Horizon Europe, premier programme mondial en matière de recherche, qui est pour notre pays une chance à saisir. C’est pourquoi j’ai engagé un chantier spécifique dans cette perspective.
Parce que c’était un engagement du Président de la République dans son discours de la Sorbonne en 2017, je me félicite du lancement, par la Commission européenne, de l’appel à projets « Universités européennes », jalon indispensable pour affirmer clairement que notre avenir commun n’est pas concevable en dehors du cadre européen. Ces 30 millions d’euros pour six projets pilotes permettront à des consortiums d’établissements français et européens d’au moins trois pays de bâtir les premiers projets pilotes. Dans le cadre de ce processus, la France apportera son soutien à hauteur d’au moins 100 millions sur dix ans à la constitution de ces projets. Bien sûr, tous les établissements français qui le souhaitent sont appelés à se saisir de cette opportunité qui nous permettra de voir, dès 2019, émerger les premières universités européennes.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
 Faux départ
En tant que rapporteur spécial, professeur d’université et papa de trois enfants en étude, je pense réellement que la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que nous avons votée, que vous avez très vite déployée, madame la ministre, et qui s’inscrit pleinement dans ce budget 2019, permet et permettra de réduire les faux départs. J’en profite pour saluer l’implication des enseignants de lycée qui, dans le cadre de cette réforme, jouent pleinement la carte de l’orientation active, notamment lorsqu’ils occupent la belle mission de professeur principal dédié.
J’en viens aux crédits pour 2019. Pour la partie relative à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », l’augmentation est de 173 millions d’euros. Le Gouvernement prévoit par ailleurs de reporter 43 millions de crédits non consommés cette année, en 2019, portant le total des ouvertures à 216 millions. Ces crédits permettront aux opérateurs de financer les mesures salariales, notamment le GVT – glissement vieillesse technicité – et la titularisation d’une partie des personnels contractuels, et d’appliquer les mesures d’accompagnement et de parcours personnalisés en premier cycle. La recherche universitaire bénéficiera également de l’augmentation de 34 millions en autorisations d’engagement des crédits accordés à l’Agence nationale de la recherche.
Le budget des universités est également renforcé par les crédits du grand plan d’investissement qui consacre 1,55 milliard d’euros sur le quinquennat à l’enseignement supérieur. Ce grand plan se structure en deux actions principales : d’abord, les « nouveaux cursus à l’université », qui favorisent la meilleure prise en compte de la diversité académique, géographique et sociale des étudiants arrivant en premier cycle, ensuite, le « développement d’université de rang mondial », qui parle de lui-même.
Concernant la structure des opérateurs de la mission, au premier rang desquels les universités, le passage aux responsabilités et compétences élargies est devenu le droit commun de toutes les universités. Cependant, trop d’établissements demeurent encore dans une situation financière fragile et l’écart entre le plafond d’emplois autorisés et l’emploi effectif demeure important : près de 12 000 équivalents temps plein. Cela doit nous amener à poursuivre la recherche d’un rééquilibre entre moyens récurrents et financement par appels à projets, ce dernier ayant vraisemblablement pris trop de place.
Cela passe également par le grand chantier des ressources propres, qu’il est nécessaire de diversifier et d’augmenter, pour permettre une réelle autonomie des établissements. Ainsi, en 2017, les ressources propres des universités représentent 2,2 milliards d’euros, soit 16 % de leur budget de fonctionnement. Mais ce chiffre n’a augmenté que de 10 millions par rapport à 2014 et cette stagnation est préoccupante. Le renforcement de l’offre de formation continue pourrait être un moyen d’y remédier en partie. Sur ce point, des blocages peuvent encore être levés et des incitations prévues, par exemple dans le cadre des dialogues stratégiques conditionnant l’affectation des moyens aux opérateurs.
Avant de dire un mot de la vie étudiante, je voudrais plaider pour la facilitation de la délivrance de diplômes reconnus dans le schéma LMD – licence, maîtrise, doctorat – pour les écoles faisant l’objet d’une certification par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et d’évaluations régulières du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, dit HCERES. Je pense bien sûr aux EESPIG – établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général –, qui remplissent pleinement des missions de service public. Notre système d’enseignement supérieur y gagnerait en lisibilité, notamment à l’international et pour un certain nombre de familles, quelque peu perdues dans le maquis des bac+3, notamment des bachelors.
Enfin, concernant le volet de la vie étudiante, le montant attribué aux bourses sur critères sociaux demeure stable, à 2,1 milliards, de même que les moyens alloués aux CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires –, à 480 millions. La mise en œuvre de la CVEC – contribution vie étudiante et de campus – permettra d’allouer, par ailleurs, plus de 100 millions à l’amélioration des conditions de vie étudiante, tandis que le prix du ticket restaurant universitaire continue d’être gelé à la rentrée 2019 afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des étudiants.
Au total, le budget pour 2019 pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante est à la hauteur de l’ambition pédagogique, scientifique et tout simplement humaine que revêt la formation de nos jeunes. Dans son dernier ouvrage, 
21 leçons pour le
XXIe siècle
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Deuxième point, les crédits de l’Agence nationale de recherche sont en hausse de 34 millions d’euros et l’enveloppe de 25 millions pour le fonctionnement récurrent des laboratoires est reconduite.
Troisième point, félicitons-nous que ce budget permette de financer cinquante bourses CIFRE – convention industrielle de formation par la recherche –, destinées à des doctorants en entreprise, de plus que l’année dernière, avec 8 millions supplémentaires. Tout cela est très positif et j’aimerais me concentrer sur les quelques points sur lesquels j’ai déposé des amendements ; nous pourrons y revenir, madame la ministre.
Tout d’abord, le taux de sélection de l’ANR a repris une progression pour atteindre aujourd’hui près de 14 %. L’objectif serait de le porter à 20 % ; pour cela, il faudrait peut-être arriver plus de marges de manœuvre sur la mise en réserve des crédits de l’ANR, qui atteint 8 % et non pas 3 %, comme dans le reste du budget.
Deuxième élément intéressant pour notre débat nocturne, les travaux de la mission d’évaluation et de contrôle, menée avec Daniel Hérin et Patrick Hetzel sur le financement de la recherche dans les universités, ont conclu à la nécessité d’une vision consolidée beaucoup plus claire des budgets engagés par les organismes et par les universités. Le sujet des cancers pédiatriques, sur lequel nous reviendrons dans ces débats, est un exemple assez illustratif de la grande diversité des financements sur des sujets sociétaux et transversaux. Le projet de construction d’un système d’information dit « SI Labo » participe de ce mouvement de consolidation ; il doit être étendu et soutenu. Je défendrai donc un amendement pour que votre ministre encourage d’ici 2022 la convergence des systèmes d’information.
Le troisième élément concerne les plans santé de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale. Nous savons qu’il y a eu énormément d’engagements très positifs sur Ebola, sur la médecine génomique, sur les maladies neurodégénératives, sur la résistance antibiotique. Jusqu’à maintenant, les crédits n’ont pas toujours suivi la bonne application de ces plans. En commission des affaires culturelles, vous avez, madame la ministre, fait des annonces afin qu’en gestion 17 millions soient alloués à ces priorités : une confirmation de votre part serait une excellente nouvelle.
L’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, l’IFPEN, est un acteur majeur à la fois de l’innovation et de la recherche dans les nouvelles énergies ; il offre l’avantage de présenter un chiffre d’affaires et une vraie activité économique. Ses crédits ont diminué de 24 % en huit ans : nous aimerions sécuriser ses moyens pour lui permettre de poursuivre ses ambitions.
Enfin, je terminerai avec quelques considérations sur la situation du nucléaire. Nous vous proposons la création d’un jaune budgétaire relatif aux moyens de la sûreté et de la sécurité nucléaires, car c’est un enjeu majeur, qui animera d’ailleurs nos débats sur la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour le CEA lui-même,..
 Il y a une loi ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Mais une loi, c’était une bonne idée !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Il vaut mieux s’arrêter, alors !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
D’importants surcoûts au CEA trouvent leur source dans le réacteur expérimental Horowitz, le démonstrateur technologique ASTRID et les très grandes infrastructures de recherche. À moyen terme, il nous faudra trouver près d’un milliard d’euros en cumulé. Ce point mériterait d’être éclairci, notamment dans la mesure où une partie des crédits destinés à ces projets s’inscrit dans les PIA.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
M. Pierre Henriet,
rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
J’évoquerai d’un mot la question de la valorisation de la recherche, qui constitue l’une des clés de la compétitivité de nos économies modernes. Dans un rapport de mars dernier, la Cour des comptes a dressé un bilan pour le moins mitigé des outils de valorisation mis en place dans le cadre du PIA, qu’il s’agisse des  Sociétés d’accélération du transfert de technologies, des Instituts de recherche technologiques, des Instituts pour la transition énergétique ou des Consortiums de valorisation thématique. La Cour souligne notamment que la création de nouvelles structures, sans rationalisation de l’existant, a conduit à une forme de sédimentation des dispositifs et à des difficultés de gouvernance de 1’« écosystème de la valorisation », qui est devenu très complexe. La Cour pointe également de premiers résultats de ces structures en deçà des attentes.
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures depuis le début de l’année en matière de valorisation et de diffusion de l’innovation, tout d’abord en mettant en extinction certaines des structures que je viens d’évoquer et en réalisant des évaluations. Il a également prévu des mesures pour favoriser le passage entre recherche et entreprenariat dans le projet de loi PACTE ; il a mis en place un fonds de l’innovation ainsi qu’un conseil interministériel, tout en instaurant le plan

J’en viens au thème que j’ai retenu cette année : le crédit d’impôt pour la recherche. C’est un dispositif fiscal emblématique, tout d’abord par son coût, de l’ordre de 6 milliards d’euros – soit la première dépense fiscale de notre budget, après le CICE –, ensuite par sa relative stabilité dans le temps, caractéristique relativement rare en matière fiscale, enfin par la place qu’il occupe dans le soutien aux dépenses de R&D des entreprises. Il représente à lui seul les deux tiers du soutien public à la R&D privée, sachant que ce soutien atteint au total 0,4 % du PIB.
Le CIR constitue un élément clé de la compétitivité de l’environnement fiscal français pour les activités de recherche et d’innovation, comme l’ont souligné tous mes interlocuteurs. L’un des points forts du CIR est sa neutralité à l’égard des projets de recherche développés par les entreprises, à la différence des dispositifs de subvention directe.
Le premier enjeu du CIR est bien sûr l’évaluation de son impact : si un grand nombre de rapports ont été conduits, ils concluent généralement à la difficulté à évaluer précisément son efficacité, notamment pour des raisons méthodologiques. Un consensus se fait jour néanmoins sur un effet d’additionnalité du CIR, c’est-à-dire que pour chaque euro de CIR versé aux entreprises, leur effort de R&D augmenterait d’un euro en moyenne. Mais il serait nécessaire d’affiner les évaluations ; plusieurs travaux sur ce thème sont attendus prochainement et nous devrons y être attentifs, mes chers collègues.
Deuxième enjeu essentiel, l’impact du CIR sur l’emploi des chercheurs et des jeunes docteurs. Il n’existe pas d’éléments statistiques précis sur le nombre de chercheurs et de jeunes docteurs soutenus par le CIR, même si le nombre de chercheurs en entreprise a crû de façon continue depuis 2008, pour atteindre 226 000 en 2015. Je rejoins la préoccupation de ma collègue Amélie de Montchalin de renforcer l’évaluation de l’effet du CIR sur l’emploi des chercheurs ; un amendement a été déposé en ce sens, qui sera examiné jeudi, avec les articles non rattachés.
Enfin, il est essentiel que les PME puissent s’approprier le CIR, alors même que ce sont ces entreprises qui sont le plus à même de développer et de faire vivre des innovations de rupture. Aussi le recours au rescrit doit être davantage encouragé pour ces entreprises. Il me semblerait également utile d’étoffer les effectifs des délégations régionales à la recherche et à la technologie, DRRT, qui jouent un rôle d’expertise en matière de CIR dans les territoires, tout en animant les politiques de recherche et d’innovation au plus près des entreprises ; j’ai déposé un amendement en ce sens.
J’achèverai mon propos par une question à la ministre : pourriez-vous nous apporter un éclairage sur l’avenir du CIR, dans la perspective de l’adoption de la directive européenne ACCIS, assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, et sur sa compatibilité avec les dispositifs envisagés en matière de recherche, telle la « super-déduction » ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
M. Philippe Berta,
rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Au-delà de l’examen des crédits consacrés à renseignement supérieur, j’ai souhaité m’intéresser cette année aux carrières des enseignants-chercheurs en recherchant les moyens de mieux valoriser leur accomplissement dans tout le spectre de leurs missions et de leur assurer un accompagnement professionnel plus personnalisé.
Les enseignants-chercheurs assument en effet des missions extrêmement variées : recherche, pédagogie, orientation des étudiants, mais aussi des responsabilités administratives, des activités de coopération internationale, de diffusion des savoirs, ou encore de valorisation de la recherche. C’est pourtant la qualité de la recherche qui demeure le premier, voire le seul critère d’évaluation et de promotion des enseignants-chercheurs.
Cette survalorisation de la recherche se double d’un accompagnement professionnel insuffisant. Il n’existe pas aujourd’hui de processus satisfaisant de reconnaissance et d’accompagnement de l’enseignant-chercheur dans sa réalisation professionnelle. Celui-ci n’est évalué que sur ses activités de recherche, et sur une base uniquement volontaire, à l’occasion d’une demande de promotion, d’avancement, de mutation, de prime ou de congé thématique. Les activités autres que la recherche font l’objet de peu voire d’aucun suivi.
Cette carence de l’accompagnement entraîne difficultés et inégalités dans le déroulement des carrières. Tout d’abord, la mobilité des enseignants-chercheurs est très faible, qu’il s’agisse de mobilité hiérarchique, géographique ou fonctionnelle. De plus, des inégalités dans le déroulement de carrière existent entre les enseignants-chercheurs titulaires dans de petits établissements, où l’activité de recherche est souvent plus modeste, et ceux affectés dans des établissements de plus grande taille, dans un environnement scientifique souvent plus prestigieux. Cette inégalité est renforcée par les procédures de promotion, puisque les enseignants-chercheurs des plus petits établissements ne peuvent être promus que par la voie nationale, la voie locale leur étant fermée. La faiblesse de l’accompagnement professionnel est aussi facteur d’immobilisme, mais aussi d’injustices.
Certes, un suivi de carrière a été mis en place en 2014 pour remédier à certaines de ces difficultés. Il permet d’introduire un regard extérieur régulier sur les carrières, mais il ne répond que très imparfaitement à la nécessité de mieux accompagner l’épanouissement professionnel des enseignants chercheurs et de prévoir des mécanismes de promotion correspondant à la réalité du métier.
L’évaluation doit répondre à des critères de transparence, de justesse et d’équité. Concernant les enseignants-chercheurs, elle doit être respectueuse de leurs qualifications et de leur indépendance, reconnue par le Conseil constitutionnel. Seule une évaluation formative peut donc être pertinente.
À cet égard, plusieurs pratiques vertueuses permettant de valoriser l’investissement pédagogique mériteraient d’être mieux connues et diffusées. C’est le cas de la rédaction de dossiers d’enseignement qui détaillent les modalités des enseignements dispensés au cours d’une période donnée, et de l’évaluation des enseignements par les étudiants, lorsqu’elle est menée de manière volontaire et que ses résultats restent confidentiels.
Ces mécanismes d’évaluation devraient s’accompagner d’un renforcement de l’accompagnement des enseignants-chercheurs au sein de leur établissement et de la mise en place d’outils dédiés à leur développement professionnel Ainsi, des points d’étapes périodiques et confidentiels avec le service des ressources humaines des établissements pourraient être prévus tous les deux ans et demi, afin de permettre la formulation de conseils personnalisés et la proposition d’outils et de formations appropriés.
Un renforcement des services de pédagogie universitaires et de la formation pédagogique des jeunes maîtres de conférences serait également utile, ainsi que le développement de pratiques d’observation par les pairs et de tiers temps pendant lesquels les enseignants-chercheurs pourraient échanger sur leurs choix et leurs difficultés d’enseignement.
De plus, un suivi de carrière plus régulier et plus complet devrait permettre d’aboutir à un système plus juste d’attribution des promotions, des congés et des primes. Il permettrait de lever l’autocensure de nombreux agents qui hésitent à solliciter une promotion et de mieux reconnaître les enseignants-chercheurs exerçant dans des établissements où l’activité de recherche est moindre.
Ces propositions pourraient trouver un terrain d’expérimentation adapté dans les établissements labellisés IDEX et I-SITE, dont les ressources humaines sont souvent plus structurées.
Madame la ministre, je souhaite que ces propositions puissent contribuer à la dynamique que vous avez lancée en faveur de la reconnaissance de l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs. Il en va de l’attractivité du métier d’enseignant-chercheur, de la place de l’université française dans le monde, comme de la réussite de nos étudiants.
 La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. le président.
M. Richard Lioger,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Ces succès sont d’autant plus remarquables que nos organismes ne peuvent objectivement bénéficier des mêmes facilités financières que leurs homologues américains ou chinois. À titre d’exemple, l’organisme américain de recherche sur la santé a reçu en 2016 un budget de 32 milliards de dollars. L’INSERM, son équivalent français, affichait au même moment un niveau de dépenses 37 fois moins élevé. Cela ne l’a pas empêché de figurer dans les classements internationaux à la neuvième place ! Tous les directeurs que nous avons auditionnés ont remercié le Gouvernement de l’augmentation des budgets de recherche. Il faut absolument souligner l’effort remarquable du Gouvernement en direction de la recherche.
Si l’on regarde, justement, les grandes masses financières, on peut noter que les crédits de paiement de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » sont portés à 28,17 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, ce qui représente une hausse de 500 millions par rapport à 2018.
Avec des crédits en hausse de plus de 200 millions sur le programme 193, la recherche spatiale est le premier bénéficiaire de cette dynamique. La France restera ainsi le premier contributeur à l’Agence spatiale européenne, devant l’Allemagne.
Les crédits de paiement du programme 172, qui regroupe la plupart des dotations aux organismes de recherche, augmentent de 171 millions par rapport à 2018 pour s’établir à 6,94 milliards. Dans cet ensemble, l’Agence nationale de la recherche, qui est le principal opérateur français du financement sur appels à projets compétitifs, bénéficie en 2019 d’un relèvement notable de ses crédits de paiement. Or l’ANR souffre aux yeux de ses utilisateurs d’un défaut d’attractivité lié aux conditions encore trop restrictives applicables à ses financements. Je ne développerai pas plus cette question des préciputs, évoquée par notre collègue Amélie de Montchalin
Je souhaiterais donc que l’année 2019 soit mise à profit pour engager avec l’ANR une réforme de son règlement financier de façon apporter le taux du préciput stricto sensu à 17 %.
J’achèverai mon intervention en indiquant que la partie de mon rapport consacrée aux mécanismes de valorisation de la recherche publique – Mme la ministre a parlé des institut Carnot, qui sont depuis très longtemps une grande réussite française – s’est intéressée, cette année, aux conventions CIFRE. Ce système, par lequel une entreprise et un laboratoire s’associent pour financer le projet de recherche d’un doctorant reste encore peu connu en dépit de ses trente-sept ans d’existence et des effets de levier qu’il peut provoquer au profit des industriels. Les auditions ont montré que le dispositif restait encore trop centralisé et trop peu attractif pour les petites et moyennes entreprises.
Pour cette raison, je souhaiterais que soit étudié un accompagnement financier spécifique aux PME et aux start-ups qui concluraient une convention CIFRE.
Enfin, madame la ministre, je ne peux pas ne pas conclure cet exposé sans vous faire part encore une fois de l’importance que revêt, pour moi, la dévolution du patrimoine aux universités. Amélie de Montchalin a évoqué tout à l’heure le budget consolidé. Je crois que c’est là un élément essentiel. J’ai lu ce matin dans

Cette semaine, lors d’une réunion avec la conférence des présidents d’université, nous avons essayé d’aider ces derniers à avancer sur la question de la dévolution du patrimoine par le biais de ce que l’on appelle les sociétés d’économie mixte, que les élus locaux connaissent bien. Elles peuvent être des outils facilitateurs en la matière. Les présidents d’université cherchent à l’obtenir mais, en même temps, ils la craignent – d’une certaine manière, ils ne revendiquent souvent que des fonds d’amorçage. Je crois qu’un modèle économique peut être développé sans nécessairement en appeler encore une fois aux fonds de l’État.
En espérant, chers collègues, que mes propositions trouveront un écho favorable, j’émets évidemment au nom de la commission des affaires économiques un avis très favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. le président.
M. Gérard Menuel,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » progressera de 172 millions d’euros en crédits de paiement pour atteindre des dotations voisines de 7 milliards. Autant dire que cette évolution, en pourcentage, ne correspond qu’à celle du niveau d’inflation prévu.
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », compte tenu du contexte social dû aux évolutions passées et prévues des taxes sur les carburants, comporte l’énergie et la mobilité durable… Il progresse seulement de 5,8 millions d’euros et régresse, oui régresse, de 7,2 millions en crédits de paiement par rapport à 2018.
Le programme 193 « Recherche spatiale » devrait connaître une évolution de 205 millions par rapport à 2018 mais ce n’est que du rattrapage avec la dette de l’agence européenne spatiale, l’ESA. Madame la ministre, vous annoncez le rattrapage en deux ans de cette dette, qui a encore progressé en 2018 pour atteindre à cette heure 412 millions : allez-vous lever les deux mises en réserve, de 2018 et 2019, condition indispensable pour atteindre cet objectif ?
Toujours en ce qui concerne le programme 193, je dois vous alerter à propos de la situation du CNES. En retranchant la contribution française à l’ESA, son budget propre ne progresse que de 37 millions avant la mise en réserve de 29 millions. Il s’écarte ainsi de la trajectoire de croissance qui fonde les engagements du contrat d’objectif et de performance, ce qui l’oblige à redéfinir une nouvelle programmation comportant une baisse d’effectifs en chercheurs.
Concernant le programme 172, les appels à projet de recherche de l’Agence nationale de la recherche sont abondés de crédits supplémentaires qui serviront surtout à apurer des retards des aides de l’Agence.
Le programme 190 s’intitule « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable ». À lui seul, ce bel intitulé devrait incarner les ambitions politiques affichées à longueur de journée. Force est de constater que les hausses d’aujourd’hui et de demain des taxes sur les carburants, à hauteur 3,9 milliards, n’abondent pas, mais pas du tout ce programme consacré aux alternatives de l’énergie fossilaire !
Pour être en cohérence avec ces déclarations, avec les engagements de la COP21, avec les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, pour être en adéquation et justifier a minima les insupportables taxes sur les carburants, c’est ce programme de recherche dans le secteur de l’énergie et de sa transition qui devrait être abondé.
Au lieu de cela, vous proposez une simple reconduction de ces crédits : l’Institut Français du pétrole énergies nouvelles, par exemple, est en danger avec des ressources mobilisées en baisse de 25 % depuis huit ans. Madame la ministre, quel avenir lui donnez-vous ? Pour le CEA, l’enveloppe prévue dans les nouvelles technologies baisse de 21 millions et celle consacrée à la recherche nucléaire civile augmente de 28 millions. Est-ce un signe de sagesse si le Gouvernement considère dans l’absolu le nécessaire maintien d’une recherche de pointe dans ce domaine, le nucléaire étant une voie de production d’énergie décarbonée, comme l’a rappelé récemment le GIEC ?
Concomitamment, le CEA a besoin de répondre aux acteurs du secteur des énergies décarbonées afin de verser effectivement les enveloppes allouées. Là encore, la nouvelle ventilation proposée pour 2019 des crédits alloués à la recherche dans l’énergie est bien loin des ambitions affichées par le Gouvernement en matière d’énergies alternatives.
La France et sa recherche doivent être au rendez-vous des défis posés par le dérèglement climatique avec, par exemple, l’appui aux nouvelles technologies d’hydrogène qui peuvent apporter des solutions pour le déploiement des énergies renouvelables et l’essor des mobilités durables. Nos voisins allemands consacrent près de dix fois plus de moyens à ce secteur.
Tout comme en agriculture, la recherche fondamentale doit être non seulement poursuivie mais renforcée afin de trouver les meilleures solutions pour les agriculteurs confrontés aux défis majeurs visant, en quelques années seulement, à révolutionner leurs méthodes culturales pour pouvoir s’adapter aux interdictions présentes ou à venir des produits phytopharmaceutiques.
À ce jour, toutes les solutions de substitution sont loin d’être au point ni, a fortiori, opérationnelles. Trop d’impasses techniques demeurent pour certaines cultures. Dans ce secteur, il n’en reste pas moins que ces recherches demandent du temps, des années, pour donner des résultats opérationnels et fiables. Le rapprochement entre l’IRSTEA, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, et l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, prévu le 1

Vous l’avez compris : en raison de ces différents choix décevants, insuffisamment tournés vers les défis qui se posent à nous, je n’ai pas proposé l’adoption des crédits des programmes 172, 190 et 193. Pour être complet, je précise que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, après un riche débat, a suivi la trajectoire proposée par le Gouvernement.
 Nous en venons aux porte-parole des groupes.
M. le président.
Je vous rappelle que le temps de parole ne peut excéder cinq minutes.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
 Sans surprise, le budget 2019 poursuit une politique d’austérité générale qui met à genoux les plus fragiles, notamment, les retraités, les étudiants, les personnes en situation de handicap, autrement dit, les Français les plus modestes.
Mme Muriel Ressiguier.
En tenant compte de l’inflation et de l’évolution démographique, le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » n’augmente que de 0,2 %. Pourtant, les besoins sont énormes et ces domaines contribuent à conférer à la France un rayonnement international. Mais, pour vous, peu importe.
Peu importe si les effets néfastes de l’autonomie des universités, qui doivent trouver des financements seules et se tournent vers le privé, commencent à se faire sentir, si la dotation que l’État leur attribue n’a pas suivi l’augmentation de leurs besoins. Peu importe si, d’après la Cour des comptes, une quinzaine d’universités est en difficulté financière. Peu importe si l’Université n’est plus accessible à tous. Peu importe si Parcoursup a remis en cause la démocratisation de l’enseignement supérieur en sélectionnant les étudiants. Peu importe si la qualité des enseignements se dégrade. Peu importe si le parc universitaire se délabre.
Le budget du programme « Formation supérieure et recherche universitaire » diminue de 63 millions d’euros malgré une forte augmentation du nombre d’étudiants. Le budget par étudiant a baissé de 10 % en cinq ans et vous continuez sur cette lancée ! Or, 10 %, c’est significatif : c’est un choix politique clair de désengagement, voire de désintérêt progressif de l’État pour la question universitaire.
Concernant la recherche, le Gouvernement ouvre les portes au privé et orchestre la fuite des investissements publics vers les entreprises alors qu’il faudrait renforcer les moyens humains et financiers du CNRS et des autres organismes publics de recherche. Il faudrait également donner les moyens aux doctorants et aux chercheurs de travailler dans des conditions optimales.
En effet, la recherche fondamentale, qui s’inscrit souvent dans le temps long, doit être préservée et non soumise aux logiques de rentabilité à court terme. Or, vous faites le choix aberrant d’intensifier les interactions de la recherche publique avec les entreprises, notamment


Dans son discours du 16 octobre 2018, le Président de la République a abordé la question de la transition écologique, dont il a estimé qu’elle devait être mise en œuvre. Parallèlement, le budget du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable » diminue de 36 millions d’euros ce qui, à l’heure de la transition écologique, est un non-sens – en effet, ce programme est un appui scientifique qui permet d’éclairer les décisions des pouvoirs publics dans des domaines caractérisés par des connaissances et des techniques sans cesse en évolution.
Vous le savez, nous combattons cette logique du tout privé et de la marchandisation du savoir.
Il serait judicieux au contraire de stopper l’hémorragie qui permet aux entreprises de bénéficier tous les ans de 6 milliards d’euros d’argent public

Il faudrait s’employer à rétablir aussi l’égalité entre les territoires et l’accès au savoir pour tous.
Les universités françaises doivent rester fidèles à leur mission de service public. Les objectifs ne doivent pas être uniquement l’employabilité et la rentabilité mais bien la formation de citoyens émancipés pourvus d’esprits critiques.
Enfin, nous estimons que nous avons besoin d’une recherche publique, indépendante, et libre. Dans un champ aussi fondamental pour la société que celui du savoir, votre politique d’austérité traduit votre inconscience. Il est inconcevable que presque la moitié des salariés de l’enseignement supérieur et de la recherche soit des précaires – comme c’est le cas aujourd’hui –, que les moyens actuels permettent au mieux de financer 30 % du fonctionnement des laboratoires publics ou, encore, que le nombre insuffisant de bourses accordées ou le manque de logements conduisent nos étudiants à s’endetter pour financer leurs études. Prenez garde : un pays qui sacrifie sa jeunesse sacrifie son avenir !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Permettez-moi d’abord de saluer les habitants de la Polynésie française qui, eux, peuvent suivre nos débats sur une question aussi importante que l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui n’est pas le cas des Françaises et des Français de la métropole, de même que d’un grand nombre de parlementaires...
Mme Marie-George Buffet.
La France consacre seulement 2,2 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, ce qui place notre pays en deçà de l’objectif de 3 % de la stratégie de Lisbonne.
Cette situation pousse à s’interroger sur la place qu’accordent les gouvernements successifs à la recherche, en particulier, à la recherche publique. Pourtant, une fois encore, ce n’est pas cette dernière qui est favorisée dans ce budget que l’on dit contraint alors que l’État se prive de recettes avec le crédit d’impôt recherche.
Depuis 2008, le coût du crédit d’impôt recherche explose. En 2017, il a coûté pas moins de 6,1 milliards d’euros aux finances publiques, contre 1,8 milliards en 2007. Systématiquement sous-évalué, il devrait atteindre 6,2 milliards l’année prochaine.
Or, monsieur le rapporteur spécial l’a souligné, ses effets sur le développement de la recherche et sur l’emploi des chercheuses et chercheurs sont difficilement mesurables.
Toutes les études parues s’accordent sur le fait qu’il produit peu d’effets leviers sur la recherche, un euro de CIR entraînant dans le meilleur des cas un euro investi. De plus, 80 % des crédits sont captés par de grands groupes, ce qui entraîne des effets d’aubaines incontestables.
Si l’on peut entendre qu’une PME en croissance ait besoin de cette aide fiscale pour développer ses dépenses de recherche et développement, nous savons que les grands groupes ont les moyens de procéder à ces dépenses et ont intérêt à le faire. De plus, le CIR, comme toutes dépenses fiscales neutres de cette nature – je pense notamment au CICE – soulève un problème dans sa conception même. En effet, aucun critère sur la nature des recherches n’est établi : que vous fassiez de la recherche et développement pour mettre en place des algorithmes financiers ou de la recherche en faveur de la transition énergétique, vous bénéficiez du même crédit d’impôt.
L’État, au minimum, devrait pouvoir le conditionner aux recherches développées, à leur utilité sociale ou environnementale. Par exemple, entre 2008 et 2016, Sanofi a supprimé 4 700 postes dont 2 000 d’ingénieurs et chercheurs, tout en reversant sur cette période pratiquement 30 milliards de dividendes. Pourtant, en 2016, ce groupe a touché 130 millions de crédit impôt recherche. Pourquoi l’État fait-il cadeau de ces 130 millions, qui auraient pu par exemple être alloués au CNRS ? Le CIR semble donc une opportunité pour certaines entreprises : elles le captent en le détournant de sa fonction première et il devient alors un outil d’optimisation fiscale.
Pendant ce temps, le budget de la recherche publique stagne et le CNRS continue de baisser le nombre de ses recrutements. Ici se trouve le principal écueil de nos politiques budgétaires. Cela fait des années et des années qu’une érosion de notre base fiscale est menée par les différents gouvernements. Nous nous privons de dizaines de milliards de recettes fiscales à travers tout un tas d’exonérations d’impôts bénéficiant toujours au mieux lotis, que ce soit les entreprises ou les ménages. Dans le même temps, pour compenser ces pertes de recettes, on contraint la dépense.
La recherche illustre parfaitement ce paradoxe. Permettez-moi de citer Alain Prochiantz, chercheur en neurobiologie et professeur au Collège de France : « Constatons seulement que priver la recherche publique de ces milliards supplémentaires dans son budget annuel condamne notre pays à décrocher tôt ou tard dans la compétition internationale et à perdre son rang de cinquième ou sixième puissance mondiale dans la production des connaissances. »
Le CIR doit donc impérativement être recentré sur les entreprises qui en ont réellement besoin et, surtout, il doit permettre de financer des recherches répondant à l’intérêt général. La recherche publique, en particulier la recherche fondamentale et non programmable, pâtit aussi du recours au système d’appel à projet. L’Agence nationale de la recherche bénéficie cette année encore de crédits en hausse de 33 millions. Pourtant, son fonctionnement par appel à projet devient une véritable difficulté pour nombre de chercheurs. Seuls 14 % des projets proposés sont finalement financés, si bien que les scientifiques perdent leur temps et leur énergie à chercher d’hypothétiques financements.
Cette contrainte sur la liberté des chercheurs est un frein à la recherche fondamentale, à la découverte et à la prise d’initiative : elle assèche la production scientifique. De même, la course aux publications est un réel danger pour la qualité de la recherche.
Enfin, je regrette que rien dans ce budget n’améliore les conditions de vie et de travail des doctorants et des doctorantes et des dizaines de milliers de vacataires sous-payés, sans qui, pourtant, l’Université ne pourrait pas fonctionner.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.
M. le président.
 Je ne suis pas certain qu’il soit tout à fait naturel de disserter de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui constituent des domaines majeurs d’avenir, à trois heures et quelques du matin.
M. Michel Castellani.
La recherche conditionne directement la compétitivité des entreprises, donc leur adaptabilité à la compétition mondiale, et la vitalité de l’économie tout entière. La formation ouvre à tout citoyen les portes de son propre avenir. Elle constitue précisément le socle de toute l’œuvre de diffusion du savoir, et bien sûr, in fine, de la recherche-développement.
Il est donc heureux qu’au terme de choix budgétaires difficiles, le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur ait été parmi les mieux préservés des coupes et des restrictions. On pourra certes discuter de la ventilation et de l’ampleur relative des lignes budgétaires, mais on retiendra aussi que l’augmentation de ce budget est de 549 millions d’euros.
Ce budget couvre deux grands domaines : l’enseignement supérieur, d’un côté ; l’innovation et la recherche, de l’autre. Dans le premier domaine l’objectif prioritaire doit être l’augmentation, indispensable, du niveau de qualification. Dans cette optique, le développement de l’alternance et l’amplification de la formation tout au long de la vie constituent des opportunités majeures de fonctionnement de l’ascenseur social, surtout à destination de personnes volontaires et motivées. La mise en ligne des cours constitue également une opportunité, qui demande cependant à être encadrée et contrôlée, et qui demande surtout un travail considérable en amont pour le personnel enseignant.
Cette volonté est complétée par l’incitation à l’ouverture internationale. La dynamique initiée par le processus de Bologne a posé les bases de l’espace européen de l’enseignement supérieur, harmonisé les systèmes nationaux et généralisé une division en trois cycles, impliquant une reconnaissance réciproque des qualifications. Le système européen de crédits, l’adoption d’une politique d’assurance qualité des établissements et des formations favorisent la dimension internationale des formations supérieures, et c’est heureux. Je voudrais mentionner au passage la déclaration du réseau des universités ultramarines, qui appellent au développement d’une stratégie de recherche, à travers leur implication dans des coopérations avec leurs divers pays limitrophes.
En matière d’organisation universitaire, une double dynamique, complémentaire, doit être poursuivie : d’une part, l’affirmation de l’autonomie des établissements, qui garantit une adaptation de l’offre de formation aux conditions locales ; de l’autre, l’incitation au regroupement au sein des pôles de compétitivité, des contrats de site ou des projets de recherche collaborative. C’est une démarche indispensable face aux nécessités du temps et à la compétition imposée par les grands organismes mondiaux. Il importe également qu’un regroupement ait lieu dans le cadre français, où il faut bien dire que l’on se perd un peu face à la multiplication des écoles, universités et organismes divers, qui viennent s’ajouter à la recherche privée, et dont on espère qu’ils ne se marchent pas trop sur les pieds. On vient également de mentionner la recherche intégrée, dans le cadre européen.
On sait ce que coûte l’insuffisance de la France et de l’Europe en matière digitale, comme on sait le rayonnement, l’indépendance et l’emploi que procure le succès d’Ariane. Et l’on ne peut que se féliciter de l’inscription dans le présent budget des 205 millions destinés à sécuriser le développement du lanceur Ariane 6. La polarisation des établissements français et, plus largement, européens, constitue la réponse obligée aux
 task forces
Le programme 172, instrument du pilotage de la recherche, est articulé autour de dix axes, qui revêtent tous une importance capitale. Il est essentiel d’articuler la recherche fondamentale et la recherche appliquée et de favoriser l’interaction avec les entreprises. Les entreprises, les finances publiques et la société tout entière doivent pouvoir jouer gagnant-gagnant. On comprend, par exemple, que le développement des biocarburants, l’éolien offshore, l’économie circulaire, bref, tout ce qui converge vers la transition écologique et énergétique représente une incontournable voie vers l’avenir, mais constitue également un ensemble considérable d’initiatives et d’emplois, tout comme la technologie agricole ou la recherche en matière de santé.
Nous savons que des universités sont en déficit grave. Nous savons que la précarité sévit dans le milieu étudiant. Nous n’ignorons pas les critiques que ce budget a suscitées, notamment le fait qu’il ne représente que 2,27 % du PIB, quand l’objectif en Europe est de 3 %. Nous n’ignorons pas que le CNRS et l’Institut national de recherche en informatique et en informatique – Inria – continuent de perdre des techniciens de haut niveau, comme nous connaissons les critiques de la Conférence des présidents d’université, des organisations syndicales et des syndicats étudiants. Mais nous prenons aussi acte des efforts accomplis, tout en sachant que ces derniers devront être poursuivis et amplifiés dans le futur.
Je vous souhaite une bonne et agréable nuit.
 (Sourires.)
 La parole est à Mme Danièle Hérin, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Le budget pour 2019 de la Mission interministérielle recherche et enseignement Supérieur s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018.
Mme Danièle Hérin.
Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S’agissant de l’enseignement supérieur, nos objectifs étaient d’accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d’améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l’autonomie des universités et de structurer les établissements d’enseignement supérieur dans le territoire.
Le budget pour 2019 de l’enseignement supérieur augmente de 170 millions, qui seront dédiés à l’orientation et à la réussite des étudiants en premier cycle et au financement d’une nouvelle bourse qui facilitera la mobilité des étudiants en première année d’études supérieures. Parmi les mesures prises pour améliorer la vie étudiante, on peut rappeler : la baisse des droits d’inscription, la stabilisation du prix du ticket de restauration universitaire, la suppression de la cotisation de sécurité sociale, la création de 60 000 nouveaux logements étudiants à l’horizon 2022 et l’amélioration de l’accueil en bibliothèque.
Pour la structuration des établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le territoire, vous proposez l’expérimentation de nouvelles formes de regroupements. Pour le renforcement de l’autonomie des établissements, vous proposez, à titre expérimental, un dialogue stratégique et de gestion annuel, au cours duquel chacun des établissements du site prendra des engagements.
À ce budget, il faut ajouter les crédits de la mission « Investissements d’avenir », dédiés à la création de nouveaux cursus universitaires, aux grandes universités de recherche, à l’expérimentation de sociétés universitaires et scientifiques et à l’innovation pédagogique. Pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, le cap et la trajectoire sont conservés. Pour la partie recherche, nos objectifs étaient de maintenir l’excellence de la recherche française, d’assurer la compétitivité de notre économie par l’innovation de rupture et de renforcer la présence de la France dans les projets européens, en particulier dans les tâches de coordination.
S’agissant de l’innovation de rupture, l’objectif était de lever les freins à la valorisation. Dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE –, la réforme du dispositif de mandataire unique offre la possibilité de partager le temps du chercheur entre l’entreprise et le laboratoire. Dans ce projet de loi de finances pour 2019, le budget consacré aux conventions industrielles de formation par la recherche augmente de 15 %. Par ailleurs, un fonds pour l’innovation et l’industrie et un conseil de l’innovation ont été créés.
Les crédits de la recherche augmentent de 332 millions. Cette augmentation est affectée à l’ANR pour rehausser le taux de sélection, à des mesures salariales, au plan Intelligence artificielle et aux projets internationaux. À ces crédits, il faut ajouter ceux de la mission « Investissements d’avenir », en particulier pour la valorisation de la recherche.
En conclusion, pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, d’une part, pour la recherche et l’innovation, d’autre part, le cap est conservé. Dès lors, le groupe La République en Marche votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Au nom des députés du groupe Les Républicains, je voudrais exprimer ce soir, ou plutôt cette nuit, notre déception face à un budget en trompe l’œil. En trompe l’œil, oui, notamment en raison du recours à nombre d’écritures comptables qui nous semblent masquer une certaine absence d’ambition.
Mme Constance Le Grip.
Vous affirmez, madame la ministre, que le budget de la MIRES progresse sensiblement par rapport à l’année dernière. Vous indiquez qu’elle connaît une augmentation de 549 millions, pour atteindre un total de 27,19 milliards. Sur le papier, vous pourriez avoir raison, et il est vrai que certains programmes progressent sensiblement, ce que nous saluons bien volontiers.
Mais, comme mon collègue Maxime Minot l’a dit en commission des affaires culturelles et de l’éducation le 7 novembre, l’augmentation du budget de la MIRES est en réalité plus faible qu’annoncé : seulement 371 millions en autorisations d’engagement, contre 502 millions affichés en crédits de paiement, qui intègrent en réalité des engagements largement antérieurs. Ce jeu d’écritures fait naître en nous, je le disais, de la déception et du scepticisme.
Par ce même jeu d’écritures, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » chute donc de 173 millions à 135,7 millions d’euros. Ce programme, pourtant important, est doté de crédits dont le montant nous semble très éloigné des besoins exprimés, notamment, par la Conférence des présidents d’université, qui estime que ce programme nécessiterait 670 millions. On est donc très loin du compte.
Je ne reviendrai pas sur les échanges que nous avons eus au sujet de la contribution de vie étudiante et de campus CVEC –, même si cet épisode nous laisse un souvenir un peu amer. Vous nous avez certes apporté des assurances ce soir, madame la ministre, mais il nous a fallu insister pour obtenir des précisions et des assurances.
Je voudrais évoquer quelques questions de façon un peu impressionniste, en commençant par l’immobilier. Les crédits de l’action 14 sont en baisse : les autorisations d’engagement diminuent et, si les crédits de paiement augmentent, c’est en raison de l’extinction de certains dispositifs anciens datant de 2007 ou de 2015. Il y aurait pourtant beaucoup à dire et beaucoup à faire, s’agissant du patrimoine immobilier universitaire. Je pense notamment à la rénovation énergétique des bâtiments : il y a là, vous le savez, madame la ministre, un énorme défi à relever. Un certain nombre d’universités vous proposent des dispositifs innovants pour procéder à la rénovation énergétique de leurs bâtiments et elles vous demandent de les accompagner. Or, à ce stade, vous n’avez pas répondu très précisément à ces demandes, me semble-t-il.
Certains collègues de la majorité ouvrent le débat, notamment dans la discussion budgétaire des crédits du programme « Action et transformation publiques » qui sera discuté en séance demain. Ils qualifient eux-mêmes, dans leur amendement, les campus universitaires de passoires énergétiques, voire de bombes à retardement.
Rappelons par ailleurs qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, nous avions soutenu votre volonté de supprimer l’absurde tirage au sort du système APB. Nous vous avions également exhortée à avancer avec plus de détermination vers des choix d’excellence.
À cette fin, nous présenterons un amendement pour augmenter les crédits destinés à financer les bourses au mérite, injustement sacrifiées par le précédent Gouvernement. Parce que nous soutenons l’effort et le mérite, nous proposerons de revaloriser de 5 milliards l’action 01 du programme 231 « Vie étudiante ».
Vous avez dressé un bilan du nouveau dispositif Parcoursup, il y a quelques jours devant la commission des affaires culturelles du Sénat. Vous demeurez fermée à l’idée de réintégrer le principe de la hiérarchisation des vœux alors qu’à la fin de la première phase, il pourrait être envisagé d’amorcer la démarche. Vous faussez le débat, me semble-t-il, en confondant le principe même de la hiérarchisation des vœux et l’utilisation qui en est faite. Nous persistons à trouver sain que les étudiants puissent classer leurs vœux par ordre de préférence.
Scepticisme et déception sont donc les deux termes qui reflètent notre état d’esprit. En outre, beaucoup de questions demeurent en suspens, comme le remplissage des classes préparatoires aux grandes écoles, l’objectif d’insertion professionnelle, l’articulation avec la réforme du baccalauréat. Nous espérons des réponses.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe des Républicains.)
 La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Le budget 2019 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » sort renforcé de cet exercice. Avec plus de 500 millions de crédits supplémentaires pour cette année, nous sommes dans la droite ligne de la trajectoire fixée pour les différentes missions du ministère.
Mme Sophie Mette.
Après la hausse importante déjà enregistrée l’an passé, le budget 2019 conforte le ministère et assure l’avenir de l’enseignement supérieur. Il s’agissait d’une priorité du Gouvernement et de cette majorité, nous le confirmons.
L’année a notamment été marquée par la mise en œuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants, votée l’an passé par cette majorité. À ce titre, nous tenons à souligner la réussite de la nouvelle plateforme d’orientation Parcoursup qui, pour une première année d’application, a donné satisfaction.
Certes, des cas spécifiques posant difficulté ont été soulevés lors de nos débats en commission : ils nous aideront à améliorer encore le dispositif, dès l’année prochaine.
Le programme 150 concernant les formations supérieures et la recherche universitaire voit se concrétiser plusieurs étalements comme la hausse significative de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » de plus de 3 % pour soutenir une réforme importante apportée par la loi ORE : l’accompagnement des étudiants ayant reçu un « oui, si » dans Parcoursup.
Globalement, les crédits de ce programme augmentent de 1,23 % pour tenir compte de l’évolution de la démographie étudiante. La ministre s’y est engagée et 25 000 places ont été créées à la rentrée 2018. Au moins 7 000 le seront pour la rentrée 2019.
Par ailleurs, la rentrée 2018 voit advenir la licence « sur mesure » qui doit permettre une plus grande souplesse du parcours étudiant. Cet effort pour le niveau licence est par ailleurs soutenu aussi pour les niveaux master et doctorat.
D’autres mesures de la loi ORE trouvent leur application au programme 231 « Vie étudiante ».
L’application plus large du plan étudiant a des effets directs et incontestables que nous devons souligner et qui vont dans le sens d’une amélioration des conditions de vie des étudiants : le rattachement au régime général de la sécurité sociale permet de simplifier les démarches pour les étudiants et entraîne de fait la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros, ce qui est loin d’être négligeable dans le budget d’un étudiant.
Une contribution vie étudiante et de campus, de 90 euros par an, a été créée pour améliorer les infrastructures sportives, culturelles, à destination des étudiants.
Enfin, le dispositif de cautionnement locatif gratuit, VISALE, a été étendu aux étudiants âgés de 18 à 30 ans pour un montant qui passe à 600 euros hors Île-de-France et à 800 euros pour l’Île-de-France.
Au total, du fait d’une meilleure prise en compte de la dimension internationale du parcours étudiant, les gains de pouvoir d’achat, l’amélioration de la vie étudiante, la meilleure prise en charge des dépenses de santé, la garantie locative, cette majorité a œuvré, par des mesures concrètes, à l’amélioration des études supérieures.
Quant à la partie consacrée à la recherche, les budgets sont confortés pour les différents programmes, permettant à la France de tenir son rang de cinquième parmi les pays membres de l’OCDE, devant le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie, voire de deuxième si l’on tient compte de l’investissement dans la recherche publique.
Nos chercheurs sont reconnus dans le monde entier pour leur excellence et il est important que leurs résultats puissent être connus de tous et diffusés au plus grand nombre au travers notamment des actions de promotion de la culture scientifique. C’est le sens de l’amendement de notre collègue Philippe Berta, voté en commission.
Nous nous félicitons enfin que de nombreux programmes se développent au niveau européen, comme la recherche spatiale, et nous souhaitons que ces démarches s’amplifient.
Le Mouvement démocrate et apparentés salue un budget ambitieux, dans le prolongement de l’action commencée en 2017, qu’il soutiendra.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. le président.
 Comme nous l’avons indiqué en commission, nous ne mésestimons pas les efforts faits dans ce budget pour la recherche et l’enseignement supérieur, mais ils nous semblent cependant insuffisants au regard des enjeux si importants pour un pays comme le nôtre, qui ambitionne de demeurer à un haut niveau de formation, de science et de culture et de permettre tant à ses jeunes qu’aux chercheurs en poste d’atteindre leur plus haut niveau de compétence.
Mme George Pau-Langevin.
Ce budget porte sur des masses financières considérables, ce qui se conçoit au regard du nombre élevé d’opérateurs de haute qualité qui en dépendent mais, à y regarder de plus près, compte tenu de l’inflation et du glissement vieillesse-technicité applicable aux salaires, le budget stagne plutôt en termes réels. Nous sommes en-deçà de l’objectif de 3 % résultant de la stratégie de Lisbonne.
Il est d’ailleurs surprenant de voir évoquée de manière récurrente cette question du GVT qui constitue tout de même une donnée de base dans le calcul des salaires de tous les agents publics.
S’agissant de la réforme de l’accès à université intervenue cette année avec Parcoursup, nous demeurons dubitatifs, car les chiffres montrent que nombre de candidats ont abandonné en cours de parcours, sans doute découragés. Pour certains, l’affectation a été très lente. Surtout, l’impression demeure, dans les quartiers populaires, que le dispositif fait la part belle à ceux qui sont considérés comme l’élite scolaire et sociale dominante, aux dépens des moins bien lotis.
II serait nécessaire qu’après ces quelques mois de recul, nous disposions d’une évaluation objective et argumentée de ce nouveau dispositif et des améliorations nécessaires pour que l’accès à l’université ne constitue pas encore pour nos jeunes une épreuve aléatoire et angoissante.
Nous avons noté une timide hausse des crédits pour la création de directeurs d’étude, et les dispositifs « oui si », mais nous aimerions avoir une meilleure visibilité sur les nouveaux dispositifs d’accompagnement destinés à épauler les élèves les plus fragiles, qui ne sont pas explicités à ce stade.
De même, on ne peut que soutenir une hausse de crédits pour l’amélioration du déroulement des carrières des personnels, chercheurs, ingénieurs et techniciens mais le rapport de notre collègue Berta montre combien nous sommes encore loin du compte. Si les critères d’appréciation des professeurs et des enseignants chercheurs doivent être modifiés pour mieux récompenser ceux qui s’investissent dans l’accompagnement des étudiants, pour l’heure, nous ne disposons pas d’éléments tangibles.
L’idée d’accorder plus d’importance à l’encadrement des étudiants nous convient mais nous voyons que ce budget stagne avec un recul des aides directes de 0,30 % et une baisse du nombre de bourses au mérite octroyées. Nous entendons les inquiétudes des syndicats étudiants pour qui la précarité étudiante demeure et qui comprennent mal la hausse de la contribution pour la vie sportive et culturelle, qui ne correspond pas toujours à des services proposés.
Nous avons aussi déploré l’abandon de l’allocation d’aide à la recherche d’un premier emploi, qui avait fait consensus en 2016. Les critères nécessaires pour bénéficier de la garantie jeunes, à destination des jeunes en situation de précarité, ne correspondent pas à la situation des étudiants.
Par ailleurs, la diminution des crédits prévus pour l’immobilier de 3,63 % nous semble regrettable compte tenu des travaux nécessités dans bon nombre d’établissements.
Concernant la recherche, nous estimons positif que ce budget si important pour notre pays soit préservé. Nous proposons, dans le contre-budget conçu par le groupe socialiste, d’augmenter d’un milliard les crédits affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Nous sommes aussi préoccupés par les conséquences sur le mécénat de la réforme de l’IS. Pour nombre de nos grandes institutions de recherche, une part non négligeable de leur financement est assurée par le mécénat de particuliers. La diminution du nombre d’assujettis à l’ISF a fortement diminué le nombre de donateurs. Or, la recherche doit s’intensifier sur le plan médical pour répondre à de nouveaux défis – le virus Ebola ou Zika, face auxquels nous sommes insuffisamment armés.
Chacun est conscient également de la nécessité de renforcer les recherches pour lutter contre cette horreur que représentent les cancers pédiatriques. Avec Mme Laurence Dumont, je salue le travail réalisé par le centre de recherches de Caen pour développer de nouvelles radiothérapies. Ce centre doit disposer de moyens renforcés pour remplir sa mission. Nous vous encourageons par conséquent à améliorer ce budget qui nous paraît insuffisant.
 La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Lieu par excellence de la pensée critique et du courage intellectuel, l’enseignement supérieur constitue, au même titre que l’école, le socle de notre pacte républicain. Il doit permettre la réussite de l’ensemble des étudiants, quelles que soient l’origine sociale ou les ressources des parents, et nous sommes très attachés à la qualité de l’enseignement dont dépend l’égalité des chances.
Mme Béatrice Descamps.
Il convient de relever l’augmentation significative des crédits affectés à l’enseignement supérieur pour la loi de finances 2018, et l’engagement réaffirmé pour la mission cette année, dans un contexte budgétaire qui reste contraint. Le groupe UDI, Agir, Indépendants salue donc la hausse des crédits de la mission.
Si les représentants du monde universitaire considèrent cette hausse globale comme un soulagement, nous nous devons de relayer leurs inquiétudes face à plusieurs phénomènes.
Les représentants du monde universitaire ont dû absorber, je le rappelle, plus de 225 000 étudiants supplémentaires depuis 2012. La réforme de l’entrée à l’université est d’ailleurs accueillie favorablement et les changements culturels sont en cours dans l’enseignement supérieur.
Cette année a vu la mise en place de Parcoursup, nouvelle procédure de validation, et la création de parcours renforcés pour éviter l’échec des étudiants en premier cycle. Le programme 150 est notamment consacré à la poursuite de cette réforme, destinée à être encore améliorée.
Concernant le programme 231 « Vie étudiante », la loi ORE a supprimé la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros, remplacée par une contribution de vie étudiante et de campus de 90 euros par étudiant, collectée par les CROUS et redistribuée aux établissements, pour mener des actions de vie de campus en matière de prévention et de santé des étudiants, ou encore de soutien aux associations étudiantes. Nous avons entendu vos explications en commission sur les modalités de fixation du plafond pour 2019, qui me paraissent à même de rassurer le monde universitaire.
Le budget alloué à l’action « Santé des étudiants et activité associative, culturelle et sportive » reste identique à celui de 2018. Il comprend notamment des mesures d’accompagnement des élèves en situation de handicap et de mise en accessibilité des établissements. Nous serions satisfaits de voir réaliser une évaluation de cette action 03 du programme 231.
Concernant la partie recherche de cette mission, les crédits augmentent de 2,24 %. Il s’agit d’un effort budgétaire réel en faveur de la recherche et de l’innovation. Nous solliciterons toutefois toute votre attention, madame la ministre, sur les moyens alloués à la recherche médicale, plus particulièrement sur les cancers pédiatriques.
L’article 78 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la transformation de l’aide à la recherche du premier emploi en nouvelle bourse « mobilité ». Elle concernera les élèves qui n’ont pas obtenu de place dans l’enseignement supérieur avec Parcoursup et ont fait appel auprès de leur rectorat. Cette aide est réservée aux futurs étudiants qui ont accepté la proposition d’étudier loin de leur domicile familial. Cette mesure est cohérente et encourageante pour les élèves issus des territoires ruraux.
Par ailleurs, à l’heure où les bilans de compétences se multiplient, le développement de la formation continue et des reprises d’études permet à de nombreuses personnes une réorientation professionnelle réussie et épanouie. Toutefois, certains masters restent peu accessibles en raison d’importants frais de scolarité ou des coûts supplémentaires engendrés. Par exemple pour une mère de famille assistant à des cours du soir à l’université,

Je souhaite enfin vous faire part d’un phénomène de plus en plus fréquent, qui affecte les jeunes chercheurs. Des étudiants toujours plus nombreux qui, issus des grandes écoles, ont réalisé une thèse sur un sujet très spécifique, se retrouvent au chômage durant de longs mois, alors même que ces chercheurs spécialisés, en pointe sur un sujet, constituent des pépites pour la recherche française. J’appelle toute votre attention, madame la ministre, sur cette situation.
Même si plusieurs points restent à approfondir, notre groupe votera les crédits de cette mission, qui contribuent à renforcer l’excellence de notre système universitaire et de l’ensemble des organismes de recherche français.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)
 J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B.
M. le président.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à transférer les crédits de l’Agence nationale de la recherche au Centre national de la recherche scientifique. En effet, l’ANR constitue un échelon administratif supplémentaire qui complexifie et ralentit le processus scientifique. Il est plus que nécessaire de privilégier l’efficience de la recherche française, en soutenant financièrement les opérateurs tels que le CNRS, dont la seule vocation est la production scientifique.
M. Michel Larive.
Le CNRS a été créé après la Libération et a fonctionné de façon autonome jusqu’en 2005, date de création de l’ANR. Pendant plus de cinquante ans, il a mené des programmes de recherche qui ont débouché sur des découvertes majeures, récompensées par les plus hautes distinctions internationales.
Alors que, selon l’esprit des pères fondateurs, le CNRS était à l’origine une structure pouvant attribuer elle-même des crédits alloués aux programmes de recherche, cet établissement public a subi par la suite un lent détricotage de ses prérogatives dont certaines, comme l’évaluation et la répartition des crédits entre les programmes de recherche, ont été confiées à l’ANR.
Le constat est le suivant : soit on considère qu’avant la création de l’ANR, le CNRS et les autres opérateurs remplissaient mal leur mission, soit on considère que le CNRS a réalisé ses plus grandes découvertes avant 2005 et, donc, qu’un échelon administratif supplémentaire, tel que l’ANR, n’a pas de réelle utilité.
Il nous semble également important de nous interroger sur le mode de gouvernance que nous souhaitons pour la recherche publique. À l’ANR, les membres des comités de sélection des programmes de recherche sont nommés. Au CNRS, les membres étaient élus, ce qui permettait de respecter la pluralité des opinions de la communauté scientifique. Avec l’ANR, la nomination a été préférée à l’élection. En conséquence, l’amendement vise à abonder le nouveau programme « Centre national de la recherche scientifique » des crédits de l’action 02 « Agence nationale de recherche », ainsi que des crédits qui revenaient de droit au CNRS au sein de l’action 01 du programme 172.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Nous pouvons comprendre que, par idéologie, vous n’aimiez pas ce type de financement : ils sont aujourd’hui reconnus dans le monde entier comme une piste d’excellence, de pluriannualité et donc d’efficacité de la recherche. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 European research council
 La parole est à M. Michel Larive.
M. le président.
 Madame la rapporteure spéciale, ce que nous demandons pour le CNRS, nous le demandons également pour les autres laboratoires. Le détricotage est non pas de notre fait, mais du vôtre.
M. Michel Larive.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à créer un nouveau programme, numéroté 901 et intitulé : « Recherche pour la transition écologique ». Il le dote des fonds alloués à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable », et à l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire », du programme 190. Il s’agit pour nous d’insister sur l’urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche.
Mme Muriel Ressiguier.
Malheureusement, le vocabulaire employé par le Gouvernement traduit les actions qu’il conduira dans les années à venir. Par exemple, la création d’une nouvelle ligne « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » nous alarme. Alors qu’il est évident qu’il faut lutter pour la transition écologique et qu’une partie de la recherche doit être consacrée à la transformation d’un parc énergétique durable, propre et sans danger, il semble que ce ne soit clairement pas la voie suivie par le Gouvernement. 
Nous souhaitons donc, pour abonder ce nouveau programme, diminuer à due concurrence les actions 13 et 16 du programme 190.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Le débat que vous proposez concerne surtout la programmation pluriannuelle de l’énergie : il ne concerne pas le PLF. Je remarque toutefois que le PLF pour 2019 sépare deux actions du programme 190 : l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » et l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ». Cette distinction va dans le bon sens.
Notons enfin qu’au CEA il y aura une direction unique de l’énergie et de la recherche sur l’énergie, parce qu’il convient d’aborder la question de la transition comme un tout, qui concerne l’ensemble du mix énergétique.
 La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l’innovation de rupture », dont les crédits pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l’État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire.
Mme George Pau-Langevin.
Cet amendement est une contre-proposition au projet du Gouvernement de créer un tel fonds qui serait, lui, alimenté par les intérêts du placement du produit de la cession du capital détenu par l’État dans Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie. Or nous considérons que le produit des dividendes est supérieur à ces intérêts et permettrait largement d’alimenter ce fonds sans céder les participations de l’État.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale

Nous avons débattu en commission du meilleur suivi parlementaire de ce fonds qui pourrait être réalisé – Mme la ministre pourra en dire un mot. 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Le mécanisme retenu par le Gouvernement permet de doter annuellement ce fonds de 250 millions d’euros, sans augmenter le déficit. Ce débat a longuement occupé la discussion, à l’Assemblée nationale, du projet de loi PACTE, lequel passe maintenant devant le Sénat. C’est donc dans cette enceinte qu’il convient de développer de tels arguments. Avis défavorable.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Par cet amendement d’appel, nous tenons à faire part au Gouvernement de notre désaccord avec sa politique d’investissement dans la recherche spatiale. Nous souhaiterions en effet qu’il prenne toute la mesure des progrès considérables que la recherche spatiale a réalisés, notamment par les avancées produites par SpaceX en matière de lanceurs réutilisables. Cette technologie très avancée nous semble plus écologique et beaucoup moins onéreuse. Or le Gouvernement investit 210 millions supplémentaires dans la technologie d’Ariane 6, qui semble déjà sur le point d’être dépassée en ce domaine très précis, même si nous soutenons bien sûr l’action d’Ariane 6 dans l’ensemble des domaines qui la composent, et que ce transfert est symbolique.
M. Michel Larive.
La France a lancé, récemment, un programme de recherche intitulé Prometheus, pour promouvoir la conception de lanceurs réutilisables. Nous souhaitons, par cet amendement, encourager la démarche scientifique de ce programme. 
En conséquence, pour assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons augmenter l’action 01 « Prometheus » de notre nouveau programme intitulé « Recherche spatiale soutenable - création d’un lanceur spatial réutilisable » de 210 millions d’euros, et diminuer à due concurrence l’action 04 « maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Il est nécessaire que notre pays se dote d’une stratégie spatiale claire et ambitieuse pour l’avenir, mais je suis défavorable à cet amendement d’appel. 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir cet amendement.
 Dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », le programme 190 est normalement consacré à la recherche sur la durabilité de notre mode de vie. Alors que la lutte écologique devrait être au centre des choix politiques du Gouvernement, nous sommes très surpris que de grands projets, comme la Montagne d’or en Guyane, le grand contournement ouest – GCO – de Strasbourg ou l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine, puissent encore voir le jour sans que des études d’impact sur la nature soient menées. Par exemple, le projet de la Montagne d’or est porté par le consortium des multinationales russe Nordgold et canadienne Colombus Gold. Ces compagnies vont venir s’établir dans la forêt amazonienne guyanaise, entre deux réserves biologiques intégrales, et y creuser une fosse gigantesque. Il y est prévu un déboisement total de 1 513 hectares, dont une déforestation de forêts primaires, à forte valeur écologique, de 575 hectares, sur un site où plus de 2 000 espèces végétales et animales, dont 127 protégées, ont été inventoriées.
Mme Muriel Ressiguier.
Pour ce faire, seront nécessaires 57 000 tonnes d’explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel pour les douze ans de durée de vie du projet. Le risque encouru par la forêt amazonienne de Guyane est évidemment considérable. Il est affligeant qu’à la veille d’un écroulement écologique majeur, ni le Gouvernement, ni la majorité, ni le Président de la République ne puissent ni ne veuillent freiner les pulsions destructrices de l’argent roi. Avec cet amendement, nous démontrons l’impact sur les finances publiques de la remise en état des sols, de l’air et de la forêt.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Je signale néanmoins que votre amendement prélève des crédits à l’action 12 du programme 190, qui soutiennent l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux – IFSTTAR – et le Centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB. S’il y a bien des opérateurs dans notre pays qui travaillent activement à la transition écologique pour les transports, la construction, l’aménagement et l’adaptation au vieillissement des ouvrages, ce sont bien ces centres de recherche.
Cette majorité croit beaucoup à la transition écologique, mais pas beaucoup aux polémiques. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à Mme George Pau-Langevin.
M. le président.
 Je suis d’accord avec nos collègues de la France insoumise sur la nécessité de préserver la nature, l’Amazonie étant considérée comme l’un des poumons de la planète. Mais les Guyanais ont aussi droit à un minimum de confort, à l’électricité, à l’eau courante et à une vie normale.
Mme George Pau-Langevin.
Les élus guyanais sont en mesure de déterminer la façon dont ils souhaitent utiliser les ressources de leur pays dans l’intérêt de la population qui y vit. Puisque la France n’est pas en mesure de fournir à la Guyane des moyens suffisants pour que les Guyanais vivent comme les autres Français, il me semble que l’on doive considérer avec modestie le souhait des élus de la Guyane de trouver dans leurs sous-sols des ressources leur permettant de faire vivre la population.
Les projets ne doivent pas attenter à la nature, mais il faut penser aux hommes qui vivent là-bas, qui ont aussi le droit de vivre dans les mêmes conditions de confort que nous. 
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Spoutnik, premier satellite artificiel lancé par l’homme dans l’espace le 4 octobre 1957, a révolutionné le monde. Depuis, les missions spatiales se sont multipliées, sans que l’on se préoccupe du devenir des objets laissés dans l’espace, étant donné le peu d’impact sur la vie humaine ; en effet, les éléments les plus petits se désintègrent dans l’atmosphère avant de toucher le sol, comme n’importe quel objet spatial. Depuis Spoutnik, plus de 8 500 lancements ont été effectués, dont la plupart n’ont pas dépassé la zone d’influence gravitationnelle terrestre. D’après les chiffres de la NASA, entre 1957 et 2006, le nombre d’objets spatiaux en orbite terrestre a crû de façon à peu près linéaire, avec une augmentation d’environ deux cent vingt nouveaux objets par an.
M. Michel Larive.
Le nombre de déchets spatiaux a fortement augmenté à deux reprises : le 11 janvier 2007, la Chine a détruit son ancien satellite météorologique qui n’était plus en service, dans une opération antisatellite visant à tester la capacité de destruction à distance. Le satellite a bien été détruit, mais ses fragments ont été dispersés, générant 2 000 nouveaux débris, doublant d’un coup leur nombre ; le 10 février 2009, a eu lieu la première collision entre deux satellites, Iridium 33, pesant 560 kilogrammes et Kosmos-2251, satellite de télécommunications militaires russe qui était hors service et qui pesait 900 kilogrammes. Cette collision a généré 2 000 nouveaux débris.
À l’heure actuelle, les problématiques combinées des déchets spatiaux et des satellites déjà en orbite contraignent véritablement les lancements et obligent à assurer un suivi permanent des satellites afin d’éviter les collisions. La station spatiale internationale – ISS – doit souvent faire des manœuvres pour éviter d’être endommagée par de gros débris. Dans ces conditions, la question de la dépollution de l’orbite basse se pose, si nous voulons continuer à pouvoir compter sur les technologies spatiales dans l’avenir. En effet, nombre de nos actes quotidiens passent par l’espace, ne serait-ce que la géolocalisation par GPS, sans parler des implications dans les secteurs des télécommunications et des prévisions météorologiques et militaires.
Cet amendement vise à faire de la France une nation pionnière dans cette grande tâche d’intérêt humain qu’est la dépollution de l’orbite basse.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Clean space 
D’un point de vue budgétaire, la France augmentera sa contribution à l’Agence spatiale européenne de 210 millions d’euros en 2019. Nous investissons dans une politique spatiale ambitieuse. Le sujet des débris est bien entendu couvert par cet engagement et cet investissement. Si vous ne retiriez pas votre amendement, j’émettrais un avis défavorable à son adoption. 
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2019, il nous semble essentiel de marquer notre désaccord avec la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur.
Mme Muriel Ressiguier.
Les décisions prises ont un objectif essentiellement économique. Ce choix est pour nous désastreux, car l’évolution démographique commanderait d’investir massivement dans la rénovation et la construction d’universités. Au contraire, vous avez consciemment décidé de limiter l’accès à l’enseignement supérieur.
Il nous semble nécessaire d’avoir une vision globale, car une vision de court terme n’a en effet aucun sens quand il s’agit d’appréhender le caractère bénéfique d’une politique publique.
Nous proposons de transférer l’intégralité des crédits de l’action 01 « Établissements d’enseignement privé » du programme 150, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Accès libre à l’université ».
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
Depuis cette rentrée, il y a plus de bacheliers professionnels en BTS, plus de bacheliers technologiques en IUT, plus de boursiers dans les classes préparatoires, plus de possibilités de candidater à une formation située hors de l’académie de l’étudiant, plus d’accompagnement personnalisé et plus d’orientation.
Ce n’est donc pas une réforme de la sélection, mais une réforme de soutien à la réussite et de choix libre, éclairé et accompagné, qui donne déjà des résultats et qui donnera ses pleins effets dans quelques années. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Cela nous permettra, et je crois que chacun sur ces bancs en conviendra, de sortir de cette hypocrisie qui consistait à inscrire les étudiants à l’université et voir plus de 70 % d’entre eux échouer à l’issue de leur première année. Avis défavorable. 
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur le fait qu’il est tout à fait envisageable d’assurer la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe leur permettrait de ne pas renoncer à s’engager dans un parcours universitaire en raison de la cherté des études et de la vie étudiante.
M. Michel Larive.
Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l’enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d’assurer une formation accessible à tous, de favoriser la formation continue et de faciliter la reprise d’études. La gratuité pourrait tout à fait être financée par la ponction des subventions versées par l’État à des institutions privées. La puissance de notre pays dépend du niveau de qualification de son peuple. L’université doit être la plus accessible possible et permettre l’amélioration de la formation générale du peuple français et l’accroissement du rayonnement de sa culture. 
Par conséquent, et afin d’assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons transférer l’ensemble des crédits de l’action 04 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui concerne les établissements d’enseignement privés, à l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Transition vers la gratuité des études supérieures ».
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
L’instauration d’une gratuité totale aurait beaucoup d’effets négatifs, car elle diminuerait le peu de ressources propres dont disposent les universités au détriment du développement des services et de l’investissement pédagogique des établissements. Cela reviendrait également à demander encore moins aux étudiants appartenant à un foyer fiscal favorisé aux dépens de l’ensemble des contribuables. J’émets, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement que la commission n’a pas examiné.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur spécial, je prends note de votre réponse. Toutefois, il me semble que nous sommes d’accord, sur tous les bancs, pour considérer que la réussite des étudiants français n’est pas un coût pour nous. Ils sont notre avenir, nos enfants, nos étudiants ! Comment peut-on parler de coût à propos des études de nos enfants, qui sont si importantes ?
Mme Caroline Fiat.
Certains étudiants doivent travailler pour financer leurs études. Certains travaillent même davantage pour gagner leur vie que pour étudier. Ce n’est pas satisfaisant. Il serait bon que chacun ait les mêmes chances que les autres. Tel est le sens de l’amendement. Nos étudiants ne doivent pas être considérés comme un coût pour nous.
 Et comment payer les professeurs ?
Mme Patricia Mirallès.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à créer une ligne budgétaire intitulée « Recherche pour la coopération internationale pour un vol habité interplanétaire ». La station spatiale internationale – ISS – est le plus gros objet spatial artificiel fabriqué par l’humanité et le seul occupé en permanence par un équipage de six astronautes, qui se relaient pour des missions de trois à six mois.
Mme Muriel Ressiguier.
Lancé par la NASA en 1983, le projet n’a pu être mené à bien que par la coopération internationale, rassemblant les agences spatiales russe, européenne, japonaise et canadienne. Il a enfin été achevé en 2011. La mission de l’astronaute Thomas Pesquet l’a popularisée auprès du grand public français, ainsi que les missions scientifiques qui y sont accomplies.
L’espace n’est pas, par vocation, un lieu de confrontation, bien au contraire – même s’il l’a souvent été, notamment pendant la guerre froide. La station spatiale internationale est l’exemple même démontrant que les coopérations internationales sont nécessaires pour atteindre le niveau technologique suffisant afin de réaliser des projets. Les États-Unis, toute grande puissance qu’ils étaient, ont dû attendre l’apport décisif des Russes pour mener à bien la construction de la station. À l’heure actuelle, le monde entier dépend de la technologie soviétique pour rejoindre l’ISS.
Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité. Face à l’altérité radicale de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale

Mme Caroline Fiat
 Nous ne sommes pas anti-européens !
Mme Muriel Ressiguier.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale

Mme Caroline Fiat.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale

Mme Caroline Fiat 

Mme Muriel Ressiguier.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Face à l’altérité de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire. Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité. Il est pourtant devenu le lieu d’une concurrence croissante entre acteurs privés, visant à accaparer le marché de l’espace. Nous devons réaffirmer que celui-ci est
M. Michel Larive.
 res nullius
Le voyage vers Mars est typiquement le projet phare des prochaines années. La France et l’ESA ne peuvent être absentes de ce grand projet, qui devrait rassembler l’humanité tout entière. Cet amendement vise à doter la recherche à cette fin, non pour que la France agisse seule, mais pour qu’elle soit le moteur d’une initiative planétaire rassemblant par-delà les rivalités entre les nations.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Ainsi, nous disposons d’ores et déjà d’un programme de recherche permettant véritablement à l’Agence spatiale européenne, donc à la France, de développer un atterrisseur et un rover martiens. Ce programme est doté de plus de 1,5 milliard d’euros au niveau européen. Avis défavorable.
 La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Pierre Henriet,
rapporteur pour avis
Par-delà le rattachement de ces crédits, il me semble souhaitable que le Muséum soit placé sous la tutelle du ministère de la culture, compte tenu de la mission de diffusion de la culture scientifique qui lui est assignée. Au demeurant, une telle proposition est formulée dans le rapport public de la Cour des comptes publié en 2017.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
En deuxième lieu, la dimension historique et culturelle des collections du Muséum ne doit pas masquer leur grand intérêt scientifique, encore accru dans le contexte de développement des préoccupations environnementales que nous connaissons, aux échelles nationale et internationale.
En troisième lieu, le Muséum s’organise en tant qu’établissement de recherche autour de ses collections. En outre, il assure une activité d’enseignement, pour laquelle il est accrédité en vue de la délivrance d’un master. Il accueille des doctorants et est même désormais autorisé, au même titre que les universités, à délivrer un diplôme d’habilitation à diriger des recherches, qui est le dernier grade universitaire.
Il a donc vocation à être piloté par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, en étroite association avec la direction générale de la recherche et de l’innovation. Avis défavorable.
M. Pierre Henriet,
rapporteur pour avis
 (Sourires.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 Maintenez-vous l’amendement, monsieur le rapporteur pour avis ?
M. le président.
M. Pierre Henriet,
rapporteur pour avis
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à consacrer 30 millions d’euros supplémentaires au financement en 2019 du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.
Mme Delphine Bagarry.
Pour rappel, M. le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé au mois de juin dernier que 100 millions d’euros seraient dédiés, dès 2019, aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie. Lors de l’examen en séance publique de la mission « Écologie », il a annoncé une enveloppe budgétaire de 70 millions dès 2019 afin de développer l’hydrogène, notamment dans le cadre des programmes de recherche et développement.
Il manque donc 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions annoncés pour 2019. M. le ministre s’est engagé, s’il s’avère que les financements prévus ne sont pas suffisants, à allouer des moyens supplémentaires. C’est pourquoi nous déposons à nouveau cet amendement. Il s’agit de confirmer cet engagement de trouver un complément aux 70 millions déjà prévus.
 La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Gérard Menuel,
rapporteur pour avis
Chacun ici est convaincu des importantes potentialités de l’hydrogène en matière de transition énergétique. Toutefois, sur les 100 millions d’euros promis par le Gouvernement dès 2019 afin de soutenir les premiers investissements, seuls 70 millions sont d’ores et déjà assurés. Il est indispensable de mobiliser des moyens suffisants afin que ce déploiement tienne ses promesses et que notre pays prenne sa juste place parmi des pays qui, comme l’Allemagne, font le pari de l’hydrogène. Je rappelle que l’Allemagne investit dix fois plus que la France dans ce domaine.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Si ce sont 70 millions qui ont été budgétés sur l’année, et non 100 millions, c’est bien parce que les acteurs, qui doivent s’organiser et répondre aux appels à projets, ne sont pas complètement structurés. Un premier appel à projets a été lancé le 24 octobre dernier. D’autres le seront de façon séquencée d’ici le mois de novembre 2019.
Si des besoins financiers complémentaires sont identifiés, le Gouvernement s’est engagé à les satisfaire. Je prends l’engagement devant vous, chers collègues, en tant que rapporteure spéciale, que, dans le cadre du printemps de l’évaluation que mènera la commission des finances, nous ferons le point afin de déterminer si la montée en charge du programme correspond bien aux besoins et s’il est nécessaire de détailler d’éventuels besoins.
Je suggère donc le retrait des amendements, compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement et par les membres de la commission des finances de suivre de près la montée en charge du plan hydrogène.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à Mme Delphine Bagarry.
M. le président.
 Compte tenu de ces éclaircissements, je retire l’amendement n
Mme Delphine Bagarry.

 La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis.
M. le président.
M. Gérard Menuel,
rapporteur pour avis
 La parole est à M. Benoit Simian.
M. le président.
 J’aimerais apporter quelques précisions complémentaires à ce sujet. Je m’acquitte en ce moment d’une mission sur le train à hydrogène. Je rendrai mon rapport dans huit jours. S’agissant du financement de cette expérimentation – qui a déjà eu lieu en Allemagne, où le premier train à hydrogène a été lancé au mois de septembre dernier – il existe deux pistes : les financements européens, qui sont importants, et un appel à projets lancé par la direction générale de l’énergie et du climat.
M. Benoit Simian.
Par ailleurs, nous envisageons le verdissement de certains crédits des contrats de plan État-région, par exemple ceux consacrés à la régénération électrique de certaines lignes ferroviaires, au profit de l’acquisition de trains à hydrogène commandés à Alstom.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Chaque année, sur notre territoire, près de 1 700 cas de cancer sont détectés sur des enfants et des adolescents de moins de quinze ans. Ils sont à l’origine de 500 décès par an. Chacun de ces décès est un drame absolu, qui nous frappe et nous touche tous.
Il n’existe pas de mots pour exprimer ce que vivent les familles qui voient disparaître un enfant. Les accompagner, sachez-le, marque à jamais. Personnellement, j’ai accompagné, dans le cadre de mes recherches, des familles d’enfants atteints d’anomalies génétiques les menant à la mort à l’issue d’horribles souffrances. Je ne l’oublierai jamais.
Tous, sur tous les bancs, nous n’avons que ce seul et même objectif de faire reculer les cancers pédiatriques. Dans quelques instants, nous aurons, je le sais, l’occasion de prendre ensemble des décisions fortes pour y parvenir. Mais je voulais aussi vous dire que face à cette douleur, face à cette injustice – parce qu’il n’y a rien de plus incompréhensible que de voir disparaître un enfant –, il y aurait quelque chose de dérisoire à vouloir se perdre dans les chiffres. Ce que nous voulons faire, c’est le maximum, c’est-à-dire avant toute chose adopter la bonne stratégie, celle qui produira des résultats, celle qui fera effectivement reculer cette maladie et la mortalité qu’elle entraîne.
C’est pourquoi je veux prendre un moment pour vous dire où nous en sommes dans ce combat.
Les taux de guérison des cancers de l’enfant avoisinent aujourd’hui 80 % ; c’est une progression de 20 % ces quinze dernières années. Ces progrès sont évidemment dus à la mobilisation de l’ensemble des scientifiques et des médecins, soutenus par toute la société, notamment dans le cadre des plans cancer successifs.
L’enjeu, aujourd’hui, pour les cancers de l’enfant comme pour un certain nombre d’autres, c’est d’arriver à traiter ceux qui résistent aux stratégies thérapeutiques construites au cours de ces dernières années. Je pense à certaines formes de tumeurs du tronc cérébral, ou à certains sarcomes : autant de gros progrès ont été accomplis pour soigner les leucémies, autant pour ces formes particulières nous sommes encore très démunis. Or ils touchent notamment des enfants.
Ces difficultés ne viennent pas, comme je l’ai parfois entendu, d’un sous-financement chronique – mais je ne veux pas me lancer ce soir dans la comptabilité du malheur, cela n’aurait aucun sens. Les moyens du plan cancer sont là depuis des années, et ils bénéficient largement à la recherche sur les cancers pédiatriques. Chaque année, l’Institut national du cancer – INCa – finance la recherche sur le cancer à hauteur de 64 millions d’euros ; un peu plus de 8 millions sont spécifiquement dédiés aux cancers pédiatriques. Ces sommes ne comprennent bien sûr ni la masse salariale, ni le financement des laboratoires par les universités ou les organismes de recherche.
Il est hasardeux, pour une raison que vous serez nombreux à comprendre et que votre rapporteure spéciale connaît bien, d’essayer de donner un chiffre consolidé des dépenses : nous ne disposons pas aujourd’hui de système d’information commun aux acteurs de la recherche qui permettrait d’agréger les efforts engagés par chaque institution. Vous aurez ce soir l’occasion d’y remédier, en inscrivant dans la loi cette obligation pour l’ensemble de la recherche publique.
Mais au-delà, ces chiffres consolidés sont de toute façon difficiles à établir. L’important est de partager une vision claire de ce que nous pouvons attendre de la recherche.
La réalité, c’est qu’il n’y a pas un, mais des cancers. Certains mécanismes leur sont communs ; pas tous. Si nous voulons vaincre les cancers les plus résistants, nous devons surtout changer d’approche et comprendre ce qui les rend singuliers, afin d’imaginer des stratégies nouvelles et innovantes.
Pour cela, nous avons besoin de l’ensemble de la recherche fondamentale. Lutter contre les cancers pédiatriques, ce sont les pédiatres oncologues qui le disent, ce sont les chercheurs de l’Institut Curie notamment qui le disent, c’est augmenter la connaissance des mécanismes fondamentaux, en particulier du développement embryonnaire – car les cancers de l’enfant sont majoritairement des anomalies du développement, ce qui fait leur particularité. C’est aussi proposer de nouvelles méthodes d’étude et d’analyse, de nouvelles méthodes d’imagerie et de séquençage, de nouveaux modèles cellulaires ou animaux. C’est encore penser des approches thérapeutiques nouvelles, comme la protonthérapie, l’immunothérapie, la chirurgie laser… C’est travailler enfin au niveau européen, car ces cancers pédiatriques sont autant de pathologies rares ; or la constitution de cohortes est nécessaire pour poser les bonnes questions, et donc les bons diagnostics.
Je ne prendrai ici qu’un seul exemple : celui des tumeurs infiltrantes du tronc cérébral. Nous ne savons pas encore de quelle discipline viendra la solution : de techniques améliorées de radiochirurgie, issues de la recherche en physique ? De la biologie du développement, par une meilleure caractérisation de ces tissus ? De l’analyse du développement du système nerveux, touché par ce cancer ?
Hier encore, je discutais avec le professeur Delattre et son équipe, qui travaillent depuis des années sur ces questions : les chercheurs évoquent aussi l’intelligence artificielle, le

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite vous proposer un amendement n

Ces 5 millions d’euros, nous ne vous proposons donc pas de les affecter pour solde de tout compte, mais bien d’en faire un engagement au long cours, et partagé.
La stratégie de financement à long terme des cancers les plus résistants aux traitements et des cancers pédiatriques, c’est dans le contexte des suites du plan cancer que nous devrons la dessiner. Cela concernera aussi bien la recherche de base que la recherche translationnelle, ou encore les essais cliniques prévus dans le cadre des programmes concernés, qui ne dépendent pas de cette mission-ci, ainsi que les soins et l’accompagnement des soins. C’est là le cadre dans lequel Agnès Buzyn et moi-même pourrons calibrer l’effort pluriannuel de notre pays. Encore une fois, la recherche sur les cancers pédiatriques en particulier alimente aussi la recherche sur tous les autres cancers : ces deux champs, bien que différents, ne sont pas étanches. Chaque connaissance acquise sur les cancers pédiatriques profite à l’ensemble de la recherche, comme inversement chaque connaissance acquise en matière de biologie du développement ou chaque progrès dans le développement d’un laser à Polytechnique peut fournir des solutions thérapeutiques pour les cancers de l’enfant.
Ce travail sera bien sûr mené en étroite concertation avec l’Assemblée nationale. Vous serez associés à cette réflexion et nous pourrons faire ensemble les points d’étape nécessaires pour construire un consensus sur ce sujet. Nous devons en faire une cause commune.
C’est pourquoi je demanderai aux auteurs des différents amendements déposés ce soir sur ce sujet de les retirer au profit de celui du Gouvernement. S’il vous plaît, ne rentrons pas dans des querelles de chiffres quand nous partageons un même objectif. Passons un message unique aux enfants et à leurs familles : chacun à notre place, chacun dans notre rôle, nous sommes à pied d’œuvre ; ils peuvent compter sur nous.
C’est pourquoi je voudrais terminer en remerciant votre assemblée de s’être saisie de cette question essentielle. Monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure spéciale, cette cause a trouvé en vous d’excellents avocats. Je salue également les auteurs des amendements, Mme Trastour-Isnart, Mme Descamps, M. Saddier, M. Brun, M. Diard, M. Perrut et naturellement M. le président Woerth. Ensemble, vous avez posé, nous avons posé les bases d’une mobilisation commune au service des enfants et de leurs familles.
C’est dans cet esprit que je vous invite à voter l’amendement que vous présentera le Gouvernement, à l’issue d’un travail parlementaire que je crois exemplaire et fructueux. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
On parle beaucoup en ce moment d’intelligence artificielle ; n’oublions pas l’intelligence collective. Et en l’occurrence, l’intelligence collective, c’est d’aboutir à des consensus. Vous avez cité les chiffres, ils sont terribles. Il y a des enfants qui ne guériront jamais, les parents le savent, et il y en a qui garderont des séquelles parfois très importantes, toute leur vie, parce que les thérapies sont très lourdes et difficiles à supporter, peut-être plus encore que celles pour les adultes.
Ce consensus pourrait peut-être se dessiner autour de quatre idées fortes.
La première, c’est que l’on doit être clair sur les chiffres. Ce n’est pas facile, je le sais, je l’ai compris : la recherche fondamentale dépasse, par définition, le sujet visé. Mais, honnêtement, si on veut, on doit pouvoir mieux évaluer le niveau de l’effort public français en matière de lutte contre le cancer de l’enfant. Vous avez évoqué le chiffre de 8 millions, mais on peut élargir le champ visé. Il faut préciser l’effort consenti par la France. Aujourd’hui, nous restons quelque peu dans le flou.
La deuxième idée, c’est qu’il faudrait bien indiquer la destination des crédits votés par le Parlement. On doit pouvoir le faire dans le domaine de la recherche clinique, de la recherche translationnelle, comme dans celui de la recherche fondamentale bien que cela soit sans doute plus difficile. Je sais bien que cette idée de « fléchage » – le terme n’est peut-être pas le bon – ne va pas de soi ; dans d’autres pays, c’est pourtant le cas. Aux États-Unis, cela a été fait. Il faut pouvoir y arriver.
La troisième idée fondamentale, c’est qu’il faut augmenter les crédits alloués spécifiquement à la recherche sur les cancers de l’enfant. L’amendement que nous avons déposé tend à affecter 18 millions à cette tâche ; d’autres de nos collègues ont proposé 20 millions. Je ne sais pas combien il faut, je ne suis pas chercheur, mais je sais ce qui se dit dans le milieu de la recherche comme dans les associations.
Vous proposez 5 millions, madame la ministre, 3 d’un côté, 2 de l’autre. Vous devrez nous réexpliquer s’il s’agit bien de crédits nouveaux. Peut-être faut-il se contenter de ces crédits récurrents ; peut-être faut-il commencer par cette somme, puis rectifier au fur et à mesure de l’arrivée des résultats. En tout cas, je note que le Gouvernement a bougé.
 (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, applaudit.)
La quatrième idée, c’est celle du contrôle. L’Assemblée nationale, majorité et opposition réunies, doit se doter des outils à même de contrôler les dépenses consacrées à la recherche sur le cancer de l’enfant, mais aussi les résultats qui doivent apparaître. Et il n’y a pas que la France : il y a aussi l’Europe. Nos travaux d’évaluation devront nous permettre de comprendre ce qui se passe entre les différentes équipes de chercheurs en Europe.
Ces quatre points pourraient, je crois, faire consensus. En réalité, 5 millions, ce n’est pas consensuel : nous considérons évidemment que ce n’est pas suffisant. Il faut davantage. Mais c’est un sujet infernal, et je ne veux pas ce soir d’une discussion de marchands de tapis. Prenons vos 5 millions, madame la ministre, ou ne les prenons pas – nous allons en discuter. Mais la machine est dégrippée, et c’est fondamental.
Je souligne également qu’une proposition de loi déposée par le groupe MODEM sera discutée prochainement. Ces sujets étaient en effet évoqués depuis longtemps, par Jean-Christophe Lagarde par exemple, comme par la députée socialiste Martine Faure.
Cette proposition de loi du MODEM est très complémentaire des décisions que nous prendrons ce soir. Il faut évidemment suivre l’utilisation des crédits, et accompagner les parents et les enfants au moment des soins.
Nous devrons vérifier au cours de la discussion qu’un consensus se dégage autour de ces points, qu’il s’agisse du fléchage, de l’augmentation des crédits, de l’évaluation et, évidemment, de la transparence sur les crédits affectés à la recherche relative aux cancers de l’enfant.
Enfin, cet effort de recherche public que vous évoquiez, madame la ministre, multiplie l’effort privé. C’est ce dernier qui est le plus important, il rassemble beaucoup de monde. Il faut profiter de cet effet de levier, pour tenter de faire en sorte que la recherche d’aujourd’hui soigne les enfants de demain – car les enfants d’aujourd’hui ne seront pas soignés par la recherche financée en ce moment. Il y a différentes choses à faire, et c’est autour de la recherche clinique que tout doit s’organiser, mais la recherche fondamentale, à laquelle, sans aucun doute, nous sommes tous attachés, servira à guérir les enfants de demain.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)
 Nous en venons à cette série d’amendements sur les cancers pédiatriques. Il s’agit des amendements n
M. le président.

Les amendements n

Sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Enfin, sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement, auquel de nombreux collègues se sont associés, s’inscrit dans la continuité d’un amendement que j’avais présenté lors de l’examen de la première partie de ce PLF.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
Il s’agit de mieux lutter contre le cancer de l’enfant. En effet, nous avons le sentiment que la recherche peine à trouver des solutions pouvant améliorer les conditions de vie et les traitements des enfants atteints de cancers.
Au total, 500 enfants sont emportés chaque année en France par cette terrible maladie. Ce bilan est insupportable. Pourtant, les spécialistes, les praticiens, les médecins sont absolument convaincus qu’avec des moyens financiers plus élevés, la recherche dans ce secteur pourrait atteindre de meilleurs résultats.
Ce constat a déjà été fait par les députés de la précédente législature, d’où une cruelle impression d’attentisme et d’immobilisme ressentie par les familles des enfants. Car la maladie, elle, n’attend pas, elle frappe.
C’est pourquoi, nous proposons de doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », pour financer aussi bien la recherche oncopédiatrique que la recherche fondamentale. C’est une mesure simple, de bon sens. Au regard du budget de l’État, la somme est faible : elle représente 0,00047 % des dépenses nettes que l’État autorise en 2019. 
Sur ce sujet si douloureux, qui comprend des enjeux considérables, il convient d’agir rapidement et au-delà des différences partisanes. Ainsi, madame la ministre, nous ne pouvons que vous inviter à faire un véritable effort. 
 Sur cet amendement, n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n

 Moi non plus, je ne sais pas si ce chiffre est le bon, mais je propose également d’attribuer 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en vue d’un effort nécessaire, primordial, indispensable, ciblé sur la recherche contre les cancers pédiatriques.
Mme Béatrice Descamps.
En matière de santé, la France peut s’enorgueillir d’offrir à ses concitoyens une médecine à la fois accessible et de qualité. Pourtant, force est de constater qu’un segment de notre société, à savoir les enfants atteints de cancers et de maladies incurables, ne bénéficie que faiblement de cette renommée et de ce savoir-faire.
Comme Augustine, Eva, Mathis, je l’ai déjà dit, 2 550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer chaque année. Nous ne pouvons pas accepter l’idée que des cancers touchant autant d’enfants ne fassent pas l’objet de recherches pour des traitements curatifs.
Il est indispensable de favoriser le développement de projets de recherche fondamentale spécifiques aux cancers des enfants. De tels programmes permettraient d’appréhender les spécificités de ces cancers, de développer des thérapies plus efficaces et plus adaptées, ainsi que de faciliter la prévention de certaines formes de cancer.
Les constats et attentes, partagés à la fois par les familles qui nous regardent et nous écoutent ce soir et par les professionnels, ont été corroborés par le groupe d’études sur les cancers pédiatriques précédemment cité, que Mme Faure a présidé de 2015 à 2017. Ses conclusions sont sans détour : une contribution destinée à financer la recherche contre les cancers touchant spécifiquement les enfants devrait abonder un fonds dédié.
 La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement identique n
M. le président.

 Comme le président Woerth l’a fait en commission des finances, j’ai porté ce débat au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en déposant un amendement soutenu et voté par de nombreux parlementaires de toutes sensibilités, mais qui malheureusement n’a pas été adopté.
M. Martial Saddier.
La commission était concernée au titre du développement durable, car la cause environnementale est souvent citée dans les origines de cette terrible maladie, et aussi au titre de l’aménagement du territoire, car on sait qu’aucun territoire n’est épargné. Les centres de recherche sont d’ailleurs répartis sur l’ensemble du territoire national.
Si j’ai déposé un tel amendement, c’est que, comme beaucoup d’entre nous, présents dans cet hémicycle à cinq heures moins le quart du matin, j’ai croisé des familles touchées. Nous connaissons tous des associations dont les membres sacrifient leurs week-ends pour tenir des stands afin de récolter des fonds pour la recherche. C’est le cas de l’association Nos p’tites étoiles, dans ma circonscription. Et, étant impliqué, comme d’autres députés, dans le conseil de surveillance d’un hôpital public et d’un groupement hospitalier de territoire, je croise régulièrement des médecins et des chercheurs qui appellent mon attention sur le fait que, pour faire court, il manque de l’argent, même si on ne sait pas combien.
Madame la ministre, je vous ai bien entendue et je voterai l’amendement du Gouvernement. Mais si vous avez obtenu un arbitrage interministériel de 5 millions d’euros, c’est que de nombreux parlementaires de différentes sensibilités ont déposé l’amendement que je défends.
Avec votre amendement, vous rendez un service énorme à la cause, mais nous vous sommes aussi utiles en déposant et en maintenant nos amendements, qui vous permettent, en interministériel, d’obtenir ces crédits et d’apporter la clarté demandée par le président de la commission.
Tout le monde doit entendre que, sur tous les bancs de cet hémicycle, il y a maintenant une union sacrée et que nous déposerons, année après année, les amendements nécessaires pour que faire ensemble reculer cette cochonnerie qu’est le cancer en général, et plus particulièrement le cancer des enfants.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 À cette heure avancée de la nuit, nous abordons un sujet particulièrement sensible et douloureux, celui des cancers pédiatriques. C’est l’occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie des enfants et d’affirmer d’emblée, dans le prolongement d’Éric Woerth, que personne, ici, n’utilise à des fins politiques la souffrance des parents et des enfants. Je pense d’ailleurs que les familles qui nous regardent ou nous regarderont demain ne nous le pardonneraient pas.
M. Fabrice Brun.
Nous avons cependant le droit de dire avec force qu’il manque des moyens afin de chercher et trouver des remèdes pour guérir les enfants du cancer. Cet amendement, qui pourrait faire consensus, vise à flécher 18 millions d’euros sur la recherche relative au cancer de l’enfant, plutôt que de les laisser noyés dans la masse. Ce montant de 18 millions s’explique par le fait que les associations, qui nous ont fait remonter leurs besoins, les ont estimés entre 15 et 20 millions d’euros.
Notre rôle de législateur, de responsables politiques, est d’aider les chercheurs, de faire en sorte qu’ils passent le maximum de leur temps à se concentrer sur la recherche pure, non pas la recherche de financements.
Tel est le sens de notre démarche. En effet, personne ici ne souhaite entrer dans une bataille de chiffres. Il est important de poser ensemble un acte fort, une forme d’union sacrée, comme le rappelait Martial Saddier. Pour ce qui me concerne, je voterai l’amendement du Gouvernement : il faut le faire, pour les 2 500 nouveaux cas par an de cancer diagnostiqués chez des enfants et adolescents. Ils ont besoin de nous. Ils ont besoin de thérapies plus adaptées.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, pour vos explications. Moi aussi, en mon âme et conscience, je voterai votre amendement. Nous le savons, c’est un débat transpartisan, qui suscite un consensus sur tous les bancs.
M. Éric Diard.
Le cancer pédiatrique est une réalité douloureuse. Quoi de plus douloureux et injuste que la maladie, le cancer d’un enfant ? Rien, je crois, nous le disons haut et fort ce matin. On parle de 2 500 nouveaux cas de cancers chaque année, et de 500 enfants décédés. Le président de la commission des finances a aussi rappelé que certains enfants gardaient toute leur vie des séquelles de la maladie.
Mais ce que nous n’avons pas dit, c’est que depuis les années 2000, le taux de guérison des cancers de l’enfant a tendance à stagner. Il faut le rappeler, et tirer la sonnette d’alarme. Il est très important de flécher les crédits sur les cancers pédiatriques et de miser sur la recherche fondamentale.
Comme vous tous, chers collègues, j’ai écouté les parents, et les médecins spécialisés en oncologie. J’ai été frappé de leur entendre dire que, même si elle y consacrait toute sa fortune, la personne la plus riche du monde ne pourrait rien pour sauver un enfant d’un cancer incurable. En revanche, cela pourrait sauver les enfants atteints de la même tumeur quatre ou cinq ans plus tard. 
Le système immunitaire de l’enfant est différent de celui de l’adulte. La génétique peut également être en cause. Il faut soutenir la recherche.
Nos amendements proposent d’y consacrer 18 millions, parce que les médecins et les associations ont évalué les besoins entre 15 et 20 millions d’euros. Madame la ministre, vous proposez 5 millions. Il va falloir nous expliquer pourquoi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il y a quelques jours, j’ai évoqué en commission des affaires sociales, devant la ministre des solidarités et de la santé, la nécessité de renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques. Nous avons écouté avec attention sa longue réponse, parce que nous ne mettons en cause ni son engagement ni ses compétences dans ce domaine.
M. Bernard Perrut.
Les chiffres nous interpellent : 25 000 enfants et adolescents par an diagnostiqués atteints d’un cancer ou d’une leucémie, près de 500 qui décèdent chaque année, soit vingt classes d’écoles. Ces chiffres ne reculent pas depuis quinze ans. Nous ne pouvons qu’être émus par une telle situation.
Le sujet est complexe, car il existe plus de soixante types de cancer pédiatrique. Certains sont spécifiques aux enfants – neuroblastome, néphroblastome hépatoblastome, sarcome, tumeur du tronc cérébral – et se soignent très mal.
Nous pouvons donc légitimement nous interroger : la recherche dispose-t-elle de tous les moyens nécessaires, alors que 3 % seulement des financements publics en faveur de la recherche sur le cancer sont destinés à l’oncologie pédiatrique ? Mme la ministre évoquait 10 %, mais l’incertitude est grande sur les chiffres. Et la recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes, mais les cancers de l’enfant ne leur ressemblent pas. Bref, défauts de moyens financiers, de chercheurs, de résultats suffisants : nous sommes dans un cercle vicieux, il faut en sortir.
Il est à mon sens aussi important de financer la recherche pour la femme atteinte d’un cancer du sein que pour le petit garçon atteint d’une tumeur du tronc cérébral. Il faut donc affecter des moyens plus importants à la recherche. Madame la ministre des solidarités et de la santé nous a d’ailleurs dit comprendre les familles qui demandent une augmentation des budgets de recherche consacrés aux cancers des enfants. 
Vous apportez aujourd’hui une réponse, madame la ministre. Mais soyons ambitieux. Il y a urgence à agir. Comme le disait M. Diard, même un milliardaire qui mettrait sur la table toute sa fortune ne pourrait pas soigner son enfant.
 Merci de conclure, mon cher collègue…
M. le président.
 Enfin, il serait bon que le Gouvernement décide de faire le cancer de l’enfant grande cause nationale en 2019. J’ai déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelques semaines. Cela montrerait l’engagement du Gouvernement et du Parlement dans la durée.
M. Bernard Perrut.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
 La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Frédérique Vidal,

Il existe de potentielles causes environnementales, que nous ne connaissons pas encore, qui affectent le développement et sont responsables d’anomalies génétiques. Mais la recherche sur l’impact d’un facteur environnemental sur la génétique n’aura pas lieu dans le cadre d’un laboratoire dédié au cancer pédiatrique, ou simplement au cancer : elle se fera dans un laboratoire de génétique. C’est là toute la difficulté. C’est pourquoi il est très important que nous prenions l’engagement collectif de financer de manière spécifique les recherches qui permettront de traiter les cancers pédiatriques et de diminuer la mortalité qui leur est due, mais également celui de continuer à soutenir toute la recherche fondamentale.
Il faut également réfléchir à un autre sujet : comment mettre autour de la même table le physicien développant un laser qui permet d’améliorer une thérapie existante et d’atténuer les séquelles à l’issue du traitement, et le chimiste travaillant sur le cisplatine pour déterminer les posologies adaptées à l’enfant ?
 Mais pourquoi 5 millions ?
M. Arnaud Viala.
Mme Frédérique Vidal,

L’INCa regroupe tous les financements spécifiques consacrés à la lutte contre le cancer, hors salaires et financements récurrents de la recherche des laboratoires en général. Sur son budget, 12 % sont spécifiquement fléchés vers les cancers pédiatriques, soit 8 millions d’euros. Pas un seul projet évalué comme un « vrai » projet, conjuguant recherche fondamentale, translationnelle et clinique ainsi qu’un essai, n’est pas financé par l’INCa.
Ajouter 5 millions d’euros à ces 8 millions, c’est apporter des financements à des projets de qualité. Y ajouter 18 millions d’euros, ce serait compliqué. Il faudrait n’en allouer que 5 à l’INCa, passant ainsi à 13 millions pour les projets évalués positivement, comme nous le prévoyons – ce qui est déjà énorme. Le reste serait affecté à la recherche en général. Mais moi, je ne sais pas flécher vers les cancers pédiatriques les sommes dévolues à la « recherche en général » ! 
Ces 5 millions d’euros que nous proposons, qui sont destinés à la recherche fondamentale – n’oubliez qu’ils vont au programme 172 – paraissent un montant correct et judicieux au regard des projets financés actuellement dans le domaine de la recherche fondamentale.
Le sujet est éminemment interministériel, je l’ai dit, mais essentiellement entre le ministère chargé de la santé et celui de la recherche. Le plan cancer qu’Agnès Buzyn et moi devons préparer pour l’année 2020 doit présenter une vision des financements de la recherche fondamentale en laboratoire, de la recherche translationnelle, de la recherche clinique, mais aussi de la constitution de cohortes. Ce sont ainsi 6 millions d’euros, au travers du programme d’investissements d’avenir, qui sont consacrés au financement des cohortes d’enfants malades. Les cohortes constituées seront interrogées parfois pour des cancers pédiatriques liés à des anomalies génétiques, et parfois pour des maladies génétiques rares qui sont à l’origine de cancers. Je ne considère donc pas ces 6 millions d’euros comme des financements spécifiques aux cancers pédiatriques.
C’est dans le cadre du futur plan cancer que nous devrons travailler toute la chaîne. Je comprends bien que l’estimation faite par les médecins, les hôpitaux, les centres d’oncologie pédiatrique et les familles s’inscrive dans cet ordre de grandeur, mais justement parce qu’il comprend le financement des cohortes et des essais cliniques, l’accompagnement des soins ou encore l’accueil des familles, qui ne relèvent absolument pas du programme 172.
Voilà les raisons de ce choix de 5 millions d’euros récurrents, qui s’accompagne de l’engagement à travailler, dans le cadre du plan cancer, sur les cancers pour lesquels il n’existe pas de thérapie efficace.
En effet, l’efficacité des traitements a augmenté au fur et à mesure que nous avons maîtrisé la chimiothérapie. Tout ce qui peut être traité par la chimiothérapie ou la radiothérapie l’est aujourd’hui : on peut encore améliorer les traitements ou diminuer les séquelles, mais c’est traité. Mais restent 20 % pour lesquels nous ne parvenons pas à augmenter les taux de traitement et de rémission, parce que nous ne comprenons pas ce qui se passe. La chimiothérapie, la radiothérapie ne marchent pas. La solution viendra peut-être des lasers, ou de la chimie… Lorsqu’on atteint un palier dans les traitements thérapeutiques, c’est qu’on a fini de traiter tout ce qu’on sait traiter, tout ce qu’on a compris. Voilà pourquoi il est si important de faire travailler ensemble un maximum de disciplines pour trouver une autre façon de traiter ce qui résiste aujourd’hui à la chimiothérapie et à la radiothérapie.
C’est un combat conjoint auquel il faut associer les familles. C’est un combat dans lequel il faut énormément leur parler. La charge émotionnelle est énorme, mais lorsqu’elles subissent le pire, le plus important pour elles est de savoir qu’elles vont peut-être contribuer à ce que le pire n’arrive pas à d’autres. Il faut réussir à fédérer cette solidarité des familles au sein d’associations, comme cela a été le cas pour les maladies rares : des associations qui avaient été créées autour d’un cas terrible ont travaillé ensemble, se sont structurées et aujourd’hui participent pleinement à la coconstruction du plan maladies rares avec les ministères chargés de la recherche et de la santé.
En résumé, oui, ce sont des financements destinés aux cancers pédiatriques. Oui, nous serons capables de les flécher et de les suivre, parce que l’INCa existe. Oui, il est essentiel de définir le juste calibrage pour le programme 172, mais aussi d’être capables dès l’année prochaine d’aller plus loin dans le cadre du prochain plan cancer. Oui, nous travaillerons avec les familles de patients, les chercheurs, les médecins et bien sûr les parlementaires parce que ce sujet doit tous nous concerner.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Dans la résolution que cette assemblée a votée à la quasi-unanimité au mois de juin dernier, puis dans notre rapport en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle, nous avions écrit qu’il y avait, au fond, un problème dans notre compréhension collective : nous ne sommes pas en mesure, aujourd’hui, de déterminer quelle somme d’argent du CNRS, de l’INSERM, des hôpitaux, des fonds européens, des familles, des fondations ou de l’INCa contribue à la recherche sur tel ou tel sujet, par exemple sur les cancers pédiatriques.
La question de la consolidation – il sera intéressant d’y revenir lorsque nous examinerons les amendements suivants – est au cœur de la réflexion sur la recherche française aujourd’hui. La diversité de notre recherche est une chance, mais, sur un sujet de cette nature, c’est parfois une faiblesse.
Je souhaite vous dire plusieurs choses à tous, mais aussi en réponse aux propos de la ministre.
Vous avez été très humble, madame la ministre : vous menez un combat acharné auprès de la Commission européenne et du Parlement européen pour que le cancer de l’enfant soit une priorité majeure dans les prochains plans de financement européens, qui mettent des moyens à la disposition de tous les États membres. De cette manière, les équipes de recherche françaises auront beaucoup plus de moyens à aller chercher au niveau européen. C’est pour moi un point très important.
La proposition de loi de Nathalie Elimas, notre collègue du MODEM, vise à tisser le lien entre la recherche dont nous débattons ce soir et toutes les étapes qui suivent, jusqu’aux soins dispensés aux enfants, à leur accompagnement et au soutien aux familles.
Sur la question qui nous occupe ce soir, la clé est de réfléchir à tous les usages susceptibles d’être une solution au cancer pédiatrique qui peuvent découler de la recherche fondamentale sur des sujets tout autres. Il s’agit de voir, par exemple, comment le laboratoire de lasers que j’ai visité à l’École polytechnique, qui réalise des lasers très précis et très pointus, peut apporter une aide en ce qui concerne le tronc cérébral, ou comment l’Institut Curie, où nous nous sommes rendus hier, qui fait appel à l’intelligence artificielle pour travailler sur des centaines de millions de données biologiques relatives aux patients, peut aider à comprendre comment les cellules se différencient. L’enjeu est de stimuler la réflexion sur les usages à des fins pédiatriques.
Quant au fléchage, nous parviendrons à le faire grâce à l’outil que vous développez, madame la ministre, autour de l’INCa.
L’évaluation est un autre point clé. En tant que rapporteure spéciale des crédits de la recherche, j’imagine que nous pourrons la mener à bien. Je pense, monsieur le président de la commission des finances, que nous pourrons assurer un suivi des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle.
Pour conclure, grâce à la structuration autour de l’Institut national du cancer à laquelle vous appelez, madame la ministre, les familles pourront prendre toute leur part à la compréhension et à la stimulation de la réflexion, en faisant remonter leurs questions. C’est une grande nouveauté. Cela rappelle ce qui s’est passé pour les maladies rares. Au départ, il y avait 300 associations s’intéressant chacune à une maladie différente : aujourd’hui, beaucoup de choses ont été structurées au niveau européen, et nous disposons, en France, de l’institut Imagine, lieu très novateur pour le traitement des maladies rares.
J’espère que nous pourrons nous dire un jour que le processus que nous allons lancer ce soir sur les cancers pédiatriques – que nous approfondirons année après année : peut-être y consacrerons-nous davantage de moyens, peut-être serons-nous capables d’évaluer – aura permis d’obtenir des résultats et de faire que les enfants soient soignés. Cela prendra du temps, mais je pense que nous sommes en train de réaliser un grand progrès.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quel est votre avis sur les amendements, madame la rapporteure spéciale ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale

 Il a été adopté par la commission des finances !
M. Olivier Faure.
 Certes, mais Mme la rapporteure spéciale a tout à fait le droit de le retirer.
M. le président.
 Alors je le reprends.
M. Olivier Faure.
 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il a raison !
M. Fabien Di Filippo.
 Quel est l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à M. Olivier Faure.
M. le président.
 Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé un amendement qui allait dans le même sens que ceux qui ont été présentés, mais qui a malheureusement été jugé irrecevable. Je suis donc d’autant plus heureux d’avoir repris l’amendement adopté par la commission des finances, que Mme la rapporteure spéciale souhaitait retirer.
M. Olivier Faure.
Madame la ministre, j’entends ce que vous nous dites, avec sincérité, et j’entends que vous proposez un effort de 5 millions d’euros, même si je n’ai pas encore compris d’où ils venaient. Cela mériterait d’être précisé.
Mme Frédérique Vidal,

 En tout cas, il y a là un progrès que nous pouvons enregistrer.
M. Olivier Faure.
Cela dit, vous reprenez au fond la même argumentation que tous les ministres qui vous ont précédée : on ne sait jamais d’où viendront les éléments qui permettront de sauver les enfants. Viendront-ils de la recherche spécifiquement consacrée à la pédiatrie ou bien, de manière dérivée, d’autres recherches plus larges, portant sur l’ensemble des traitements des différents cancers ?
C’est cette argumentation qui justifie, depuis tant d’années, que nous ne fassions rien.
Mme Frédérique Vidal,

 Vous dites que l’on va faire quelque chose, je le reconnais volontiers et je vous en sais gré. Je dis simplement qu’on nous oppose systématiquement la même argumentation.
M. Olivier Faure.
Pourquoi demandons-nous 18 ou 20 millions de plus ? Cela fait suite à des travaux documentés, menés année après année. Selon les chercheurs, les associations et les familles, c’est le montant qui permettrait d’avancer jusqu’à un niveau qui leur semble suffisant pour répondre enfin à l’urgence. Car, comme les uns et les autres l’ont dit, il s’agit de traiter la question aujourd’hui pour sauver des enfants dans trois, quatre ou cinq ans.
 Pensez à conclure, monsieur Faure…
M. le président.
 Je termine, monsieur le président. Quel est le bon montant ? Vous êtes disposée à accorder 5 millions d’euros de plus, ce qui est, au fond, une manière de reconnaître que tout ce qui est dit depuis de longues années n’était pas complètement inutile : il était effectivement nécessaire de financer davantage.
M. Olivier Faure.
Vous dites cinq : moi je dis vingt, non seulement parce que c’est ce que disent les médecins et les associations, mais aussi en raison d’une comparaison simple, même si comparaison n’est pas raison.
Il y a un plan cancer. Il y a aussi, désormais, un plan chorale. Savez-vous, madame la ministre, combien va coûter le plan chorale de M. Blanquer cette année ? Vingt millions d’euros ! Pour que nos enfants chantent, et c’est très bien qu’ils chantent, nous allons dépenser 20 millions d’euros.
J’ai quatre enfants. Si je leur demande, une fois rentré chez moi, s’ils préfèrent chanter ou bien donner ces 20 millions aux enfants victimes d’un cancer…
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce que vous dites est honteux !
Un député du groupe LaREM.
 Continuez, monsieur Faure, vous avez raison !
M. Fabien Di Filippo.
 Si la question leur est posée, je pense qu’ils répondront, comme tous les enfants de France, qu’ils préfèrent que cet argent soit consacré aux enfants victimes du cancer. 
M. Olivier Faure.
(Mêmes mouvements.)
 Un peu de silence, mes chers collègues. Veuillez conclure, monsieur Faure.
M. le président.
 Une question de cette nature mériterait mieux que ce débat à cinq heures du matin que vous nous avez imposé parce que vous n’avez pas voulu le tenir en plein jour !
M. Olivier Faure.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je vous rappelle une chose simple : il y a des associations qui se battent depuis des années pour obtenir le déblocage de ces 20 millions.
 Mais vous étiez là, ces années-là !
Mme Patricia Mirallès.
 Vous allez leur dire aujourd’hui que vous ne débloquerez que 5 millions, mais que vous pouvez financer les chorales de M. Blanquer à hauteur de 20 millions d’euros.
M. Olivier Faure.
 Nous faisons des choix !
Mme Patricia Mirallès.
 Effectivement ! Mais vous pouvez faire un choix différent, et c’est ce que je vous engage à faire.
M. Olivier Faure.
 Vous aussi, vous avez fait des choix !
Mme Patricia Mirallès.
 Votre choix devrait être plutôt dirigé vers les enfants qui souffrent que vers les chorales de M. Blanquer. C’est tout ce que j’avais à vous dire ce matin.
M. Olivier Faure.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Scandaleux !
Mme Patricia Mirallès.
 Oh, arrêtez !
M. Olivier Faure.
 Vous étiez dans la majorité, avant !
Mme Patricia Mirallès.
 Mes chers collègues, pas d’interpellations je vous prie. Cela ne sert à rien, surtout à cette heure.
M. le président.
La parole est à M. Julien Dive.
 La gravité du sujet nous impose de mesurer nos propos et de faire preuve d’une certaine retenue, mais elle ne doit pas nous empêcher d’avoir un débat ni d’avancer des arguments différents ou de formuler des propositions différentes.
M. Julien Dive.
Il y a trois semaines, dans cet hémicycle, j’ai interrogé Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nécessité de créer un fonds dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques. J’ai illustré mon propos en évoquant la petite Wonder Augustine, décédée trois jours auparavant dans ma région, les Hauts-de-France. Ma collègue Béatrice Descamps avait tenu les mêmes propos. La ministre m’avait répondu que la recherche fondamentale était « indispensable aux grands progrès de la médecine ». Elle a ajouté : « Et nous savons que, pour un certain nombre de cancers, c’est la recherche fondamentale qui permettra les plus grands progrès. »
Madame la ministre, il s’avère que j’ai exercé dans le privé au début de ma carrière professionnelle et que j’ai notamment travaillé sur des projets de recherche, fondamentale ou applicative – pas en matière de santé, mais d’industrie. Or, pour des projets de recherche fondamentale d’une telle ampleur, 5 millions d’euros, c’est une goutte d’eau. Par ailleurs, j’ai fait le calcul : ces 5 millions correspondent à 0,03 % du financement du plan cancer 2014-2019.
Je souscris aux propos d’Éric Woerth, président de la commission des finances : nous n’allons pas nous livrer à un marchandage, mais nous estimons simplement que 5 millions, c’est trop peu. Nous proposons donc davantage, et nous défendons ce principe, car il convient d’aller au bout des choses. Ce que je demande à l’ensemble de la représentation nationale, c’est de voter non pas avec la calculatrice à la main, mais avec le cœur, le cœur des femmes et des hommes que nous sommes, de papas, de mamans, de grands-pères, de grand-mères, de tontons, de tatas, de frères, de sœurs.
 Merci, monsieur Dive…
M. le président.
 Je considère que la proposition faite par Éric Woerth et plusieurs autres collègues est la bonne.
M. Julien Dive.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
 La parole est à M. Arnaud Viala.
M. le président.
 Notre débat de ce soir porte sur deux temporalités opposées : le temps du drame que constitue l’annonce de la maladie d’un enfant, avec une durée souvent très courte pour y faire face lorsqu’elle est évolutive ; et le temps beaucoup plus long de la recherche, a fortiori de la recherche fondamentale. La question qui nous est posée est celle de la réponse politique à apporter pour essayer de rapprocher ces deux échelles de temps. Or cette réponse politique a été trop longtemps différée. Nous ne pouvons pas décemment renvoyer à un plan cancer applicable à partir de 2020, alors que certaines familles sont face au mur et ne peuvent pas imaginer le rester deux ans de plus.
M. Arnaud Viala.
Je n’ai pas non plus de réponse quant aux chiffres, madame la ministre. Vous nous avez expliqué que 8 millions environ étaient fléchés actuellement sur la recherche contre les cancers pédiatriques, et que 5 millions supplémentaires permettraient de franchir un pas.
Pour ma part, je vous pose une question simple : sachant que le projet de loi de finances est, au fond, un budget prévisionnel des dépenses de l’État pour l’année à venir, pourquoi ne pas y inscrire la somme votée par la commission des finances, à savoir 20 millions d’euros, afin de marquer notre volonté politique, unanime et très forte, de faire avancer la recherche et de lui en donner les moyens, puis faire le bilan dans un an, à la fin de l’exercice budgétaire 2019, de ce qui aura été réellement consommé, selon que les projets seront arrivés à maturité ou non, et que les besoins se seront manifestés ou non ?
 Exactement !
M. Olivier Faure.
 Nous pourrons alors ajuster, en fonction du résultat des débuts de cet effort supplémentaire de la nation, la somme que nous prévoirons de manière récurrente pour les années suivantes. 
M. Arnaud Viala.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)
 La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis.
M. le président.
M. Philippe Berta,
rapporteur pour avis
En 1962, John Kennedy dit : « on va marcher sur la Lune ». En 1969, sept ans plus tard, on marche sur la Lune. En 1971, le président Richard Nixon dit : « on va soigner le cancer. » Aujourd’hui, nous n’en sommes toujours pas capables.
En effet, c’est bien plus compliqué que ce que beaucoup d’entre nous pensaient probablement. Il faut une élévation constante du champ des connaissances, non seulement sur la tumeur, mais sur le fonctionnement de la cellule ou du vivant. Pardon de vous le dire, mais cela demande beaucoup plus de 5, de 18 ou de 20 millions d’euros !
 Exactement !
M. Christian Jacob.
M. Philippe Berta,
rapporteur pour avis
D’ailleurs, on ignore quelle recherche peut nous faire avancer sur le glioblastome de l’enfant : portera-t-elle sur la drosophile ? Sur autre chose ? Car c’est ainsi qu’avance la recherche : les premiers essais cliniques qui démarrent sur la myopathie en ce moment utilisent un outil découvert par des collègues microbiologistes qui travaillent sur des bactéries !
Ne faisons surtout pas croire aux familles qu’un apport de 5, voire de 18 millions d’euros changera la face du monde. Il faut continuer à chercher globalement, en menant des projets au niveau de l’Union européenne, voire au-delà, et prendre le temps d’avancer.
 Merci, mon cher collègue…
M. le président.
M. Philippe Berta,
rapporteur pour avis
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 Chaque jour qui passe, comme celui que nous venons de passer à débattre, un ou deux enfants meurent du cancer dans notre pays. Il faut avoir été confronté à la mort d’un enfant, comme vous l’avez été, madame la ministre ; il faut avoir vu la souffrance qui peut conduire une petite fille de sept ans à vous dire qu’elle n’a plus la force, qu’elle souffre trop, qu’elle veut partir, pour comprendre combien le cancer pédiatrique est le plus injuste et le plus terrible des fléaux.
M. Fabien Di Filippo.
Je comprends bien que vous ne vouliez pas en faire une querelle de chiffres, ou une querelle tout court. Mais si nous sommes restés dans cet hémicycle jusqu’à cinq heures du matin, c’est pour mener un combat sans concession, comme l’ont fait nos collègues des autres groupes, à l’instar de M. Faure, que je remercie. Et s’il faut une bataille de chiffres pour arriver au meilleur, tant pour les chercheurs que pour les enfants, ne reculons pas devant cette bataille. Allons au fond des choses.
Madame la ministre, je tiens à citer un communiqué de presse paru lundi : « Mme la ministre a annoncé que le Gouvernement déposerait un amendement au projet de loi de finances pour 2019 sur la mission "Recherche et enseignement supérieur " afin de consacrer, dès 2019, 5 millions d’euros supplémentaires pour mobiliser et coordonner les meilleures équipes de chercheurs intervenant dans différents domaines scientifiques autour des cancers pédiatriques. »
Force est de constater que la somme annoncé n’est pas constituée de 5 millions d’euros supplémentaires. Si je comprends bien, 3 millions sont issus de la recherche spatiale, soit. Mais 2 millions proviennent de l’INSERM ! C’était déjà de la recherche médicale ! Ils ne peuvent pas être considérés comme de l’argent supplémentaire.
Mme Frédérique Vidal,

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Par ailleurs, vous évoquez une collaboration exemplaire entre le Gouvernement et le Parlement. Rappelez-vous tout de même que, lors de notre premier débat, nos amendements ont purement et simplement été rejetés. Le ministre et le rapporteur alors présents ont parlé d’une « suraffectation de crédits », et assuré que cet argent serait de trop.
M. Fabien Di Filippo.
Beaucoup d’adolescents ont veillé ce soir. Beaucoup d’enfants attendent le résultat de nos décisions, qu’ils apprendront demain en se réveillant.
 Merci, monsieur le député…
M. le président.
 Ce n’est même pas pour eux que nous débattons à cette heure. C’est pour tous ceux qui, malheureusement, tomberont malades après eux, inévitablement. M. Berta l’a dit : on ne sait pas d’où viendra l’étincelle. De la biologie ? De la radiologie ? Il faut seulement des moyens pour accélérer la recherche et monter des équipes transverses qui soient le plus pointues possible.
M. Fabien Di Filippo.
La dépense publique n’a jamais été aussi élevée dans notre pays. Je ne peux pas croire qu’on ne trouve pas 18 millions, ni même 5 millions réellement supplémentaires, et non redéployés, pour accompagner nos enfants dans le plus terrible des combats.
 (M. Olivier Faure applaudit.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 La sensibilité que nous partageons tous à l’égard des cancers pédiatriques est en train de grandir. Je le constate depuis quelques minutes. Nous sommes face à l’inacceptable : la mort de 500 enfants et adolescents par an. Face à ce drame, nul ne peut rester insensible ou inactif.
M. Pierre Dharréville.
Dans vos propos, madame la ministre, je devine une ouverture. Vous reconnaissez la justesse du combat mené, parfois depuis très longtemps, par les familles. Bien que ce ne soit pas l’objet de notre débat, certaines questions sociales très lourdes, liées à l’accompagnement des familles d’enfants malades, aggravent leur sentiment d’abandon.
Il faut donc assumer une responsabilité publique. Pour faire face au cancer pédiatrique, et à bien d’autres enjeux, il faut un investissement public massif dans la recherche générale et fondamentale. Je ne suis pas certain que le budget global qui nous a été présenté permette de répondre à cette exigence.
Nous avons aussi besoin de cibler davantage cette recherche sur les cancers pédiatriques, d’autant qu’il s’agit de maladies rares et qu’il faut créer des dynamiques et des appels d’air.
 Veuillez conclure…
M. le président.
 Selon les chiffres dont je dispose, l’apport de l’État a été de 3,2 millions. Vous nous proposez d’ajouter 5 millions à l’existant. Si vous aviez envisagé une montée en charge par paliers – peut-être est-ce encore possible – votre proposition deviendrait plus séduisante pour ceux qui se mobilisent.
M. Pierre Dharréville.
Mon intuition est que cette somme ne suffit pas et que nous pouvons faire plus. Tel est notre sentiment dans ce débat, qui pose la question d’une recherche publique capable de mieux affronter l’ensemble des enjeux.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
 La parole est à M. Michel Larive.
M. le président.
 Merci, madame la ministre, pour vos explications techniques, et merci aux autres orateurs qui nous ont éclairés. Oui, il s’agit d’une bataille de chiffres. Vingt millions, c’est déjà très peu pour une telle cause. Cinq millions, c’est juste le prix de la bonne conscience.
M. Michel Larive.
Vous avez supprimé 204 millions de crédits à la recherche. Or les recherches actuelles sont orientées pour la plupart vers les cancers des adultes, très différents de ceux qui frappent les enfants. Vous avez concentré les crédits sur les premiers.
Aujourd’hui, beaucoup d’associations attendent un geste fort. Ce sont elles qui pallient les carences de l’État.
Je reviens aussi sur notre méthode de travail. C’est à cinq heures vingt-cinq du matin que nous parlons de ce sujet particulièrement grave. Vous avez usé de la même méthode pour le débat sur le glyphosate : tard dans la nuit, vous nous avez imposé de nous prononcer sur un amendement capital, qui vous met en difficulté. Car il s’agit là d’humanité !
Faisons preuve de bon sens, d’humanité, de dignité. Votons ensemble pour que la recherche bénéficie de l’aide la plus élevée.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Benoit Simian.
M. le président.
 Je salue la proposition du Gouvernement. Il y a un an, à la même époque, j’avais déposé un amendement sur le sujet : on m’avait demandé de le retirer, et le Gouvernement s’était engagé à travailler sur le sujet avec les parlementaires.
M. Benoit Simian.
C’est ce que nous avons fait, notamment avec Amélie de Montchalin. Avant l’été, nous avons collaboré avec le ministère, organisé un colloque avec les associations de familles touchées par cette tragédie. Puis, nous avons effectué des visites. Hier, nous nous sommes rendus, Mme Hérin, Mme la ministre, Mme de Montchalin et moi-même, à l’Institut Marie-Curie.
En discutant avec les chercheurs, nous avons perçu que la communauté scientifique était mobilisée au niveau européen et international. Ce n’est pas une question de chiffres, c’est vrai. Si je salue les moyens supplémentaires qui vont être donnés, j’insiste, en regrettant d’en parler moins bien que M. Berta, sur les transversalités de la recherche fondamentale, clinique, qu’on a évoquées devant nous hier.
J’insiste sur le combat politique que nous avons mené depuis plus d’un an. Sur un sujet aussi grave, la représentation nationale est tenue à une union sacrée.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme George Pau-Langevin.
M. le président.
 Beaucoup de choses ont déjà été dites. À mon sens, on ne peut pas mégoter, ratiociner sur les chiffres. Nous sommes tous conscients que ce débat est très grave. Des familles sont dans la douleur.
Mme George Pau-Langevin.
Dès lors que Mme la ministre pose en principe qu’il faut répondre, qu’il faut trouver des fonds pour résoudre le problème, il n’y a pas lieu de discuter trop longuement pour savoir s’il faut prévoir 5, 10 ou 15 millions. Ces sommes ne sont pas en rapport avec la gravité du dossier.
Les auteurs des amendements proposent un montant de 18 ou 20 millions. Si tout n’est pas consommé, si cela excède les besoins avérés, on procédera à un ajustement pour les années suivantes. Mais je ne vois pas pourquoi le Gouvernement s’arc-bouterait pour refuser de donner une enveloppe de 18 ou de 20 millions, alors que le budget général porte sur des milliards. Cette réaction ne serait pas digne du sujet.   
 La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Perrine Goulet,
rapporteure spéciale
 Vous n’avez pas la délégation de votre groupe, madame, c’est Mme de Montchalin. 
M. le président.
Je vous donne la parole, madame de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Je mets aux voix l’amendement n

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à Mme Danièle Hérin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est défendu.
Mme Danièle Hérin.
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases –
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Philippe Berta,
rapporteur pour avis
Pour terminer, nous sommes confrontés à une grande faiblesse de l’attractivité des métiers scientifiques et technologiques dans nos établissements d’enseignement supérieur, ce qui est bien dommage car c’est là que se situent les enjeux de demain et les métiers d’aujourd’hui !
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Au-delà de ces chiffres, je souhaite rappeler que, depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe –, la CSTI n’est plus une compétence unique de l’État mais une responsabilité partagée avec les collectivités territoriales, en particulier avec les régions.
Avant de demander l’abondement des budgets de l’État, vous devriez peut-être vous saisir de vos compétences de parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques afin de mesurer l’investissement des territoires en matière de diffusion de la CSTI et de bénéficier d’une vision consolidée sur ce sujet.
Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
 La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à rétablir le dispositif de bourses au mérite au niveau d’ambition qui le caractérisait dans la loi de finances pour 2018 en abondant la ligne budgétaire correspondante de 5 millions d’euros – décidément, c’est le chiffre de la nuit !
Mme Constance Le Grip.
 (Sourires.)
 (M. Maxime Minot applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
 La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous proposons une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires, afin que les étudiants y aient davantage accès le soir et le dimanche.
Mme George Pau-Langevin.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous souhaitons essayer d’endiguer la baisse du budget alloué à la culture scientifique et technique, qui ne nous semble pas opportune. En effet, il est extrêmement important de mieux diffuser cette culture.
Mme George Pau-Langevin.
 La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Pierre Henriet,
rapporteur pour avis
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Mes chers collègues, je veux vous donner deux chiffres. Le premier : 50 millions d’euros. C’est le montant que le gouvernement allemand vient d’annoncer, il y a quelques heures, pour la création en 2019 d’un fonds d’aide aux jeux vidéo. Le second : 900 000 euros. C’est le montant de l’abondement annuel de la direction générale des entreprises – DGE – au fonds d’aide au jeu vidéo, que vous prévoyez de mettre en gestion extinctive.
M. Denis Masséglia.
Il y a un mois, le Président de la République s’adressait aux start-up de la French Tech à la station F, les encourageant à prospérer. À cette fin, il reconnaissait lui-même la nécessité d’un écosystème de financement. Or l’industrie vidéoludique française bénéficie de deux dispositifs : le fonds d’aide au jeu vidéo et le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo. Ce dernier encourage les grandes entreprises du jeu vidéo à se développer en France ; quant au fonds d’aide, il est destiné aux TPE et PME qui constituent majoritairement le tissu industriel. La coexistence du fonds d’aide et du crédit d’impôt répond au besoin de disposer de systèmes d’aides adaptés à des segments de marché différents et soumis à des contraintes humaines, économiques, industrielles et technologiques spécifiques.
Mes chers collègues, nous avons les talents, l’écosystème et les dispositifs de financement : c’est tout cela qui participe à l’attractivité et au rayonnement de la France pour ce qui concerne l’univers vidéoludique. Mais ce soir, je ne retiens que deux chiffres : 50 millions d’euros en plus pour l’Allemagne, 900 000 euros en moins pour la France.
Mes chers collègues, ne pas voter cet amendement, ce serait affaiblir une industrie moteur pour notre économie, qui représente 4,3 milliards d’euros. Ce serait ne pas comprendre une activité pratiquée par près de sept Français sur dix.
 (Mme Corine Vignon applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Le soutien aux jeux vidéo repose aussi sur le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo – CIJV –, qui favorise l’innovation et la création et qui permettra aux entreprises de continuer de développer leurs projets d’envergure en France, dans un marché toujours très concurrentiel.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il lui donnera un avis défavorable.
 La parole est à M. Denis Masséglia.
M. le président.
 Je maintiens mon amendement. Le CIJV bénéficie aux grands groupes tandis que le FAJV est plutôt tourné vers les TPE, les PME et les entreprises innovantes, comme je le disais tout à l’heure.
M. Denis Masséglia.
 J’appelle maintenant l’article 78, rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n

La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n

 L’article 78 supprime l’aide à la recherche du premier emploi – ARPE – instaurée en 2016 par notre ancienne majorité. Nous dénonçons cette suppression à deux titres.
Mme Sylvie Tolmont.
Tout d’abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants et qui permettait d’accompagner l’insertion de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail.
Vous remplacez cette aide par un « dispositif d’aide exceptionnelle à la mobilité destiné aux personnes qui, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup, souhaitent s’inscrire à une formation de l’enseignement supérieur ». Vous financez donc un dispositif destiné à compenser l’impact de la sélection plutôt que de créer des places dans l’enseignement supérieur et d’y investir les moyens suffisants.
Pour ces deux raisons, nous demandons la suppression de l’article 78.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’ai hésité à utiliser mes deux minutes de temps de parole, mais je vous en ferai grâce car mon amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Tolmont, dont je partage les arguments.
Mme Muriel Ressiguier.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
 Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 78.
M. le président.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Il serait donc très intéressant de disposer d’un rapport sur les pratiques de mise en réserve des crédits des grands programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je pense aux programmes 150 et 172. En dépit de votre bonne gestion annuelle, des moyens supplémentaires pourraient être trouvés dans la réserve de précaution.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

La mise des crédits en réserve initiale fait l’objet d’un dialogue entre le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère chargé du budget. Un montant de crédits est déterminé et cette réserve de précaution est mutualisée à l’échelle du programme. Grâce à cette réserve et en fonction de ses priorités, le ministère dispose d’une marge de manœuvre qu’il peut utiliser pour faire face aux événements de l’année.
C’est cette mise en réserve globale qui nous a par exemple permis cette année d’accompagner les établissements dans tous les travaux de remise en état. Nous n’aurions, autrement, pas pu le faire. Je demande donc le retrait de l’amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Il est vrai que c’est l’organisation qui commande ce mécanisme, la référence étant le PAP ou le RAP du programme chef de file. Un nouveau document budgétaire conduirait à ajouter encore une nouvelle strate à un ensemble de documents dont la présentation est déjà, pour le moins, complexe pour un non-initié. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
En 2016, Ségolène Royal estimait le coût du projet de Centre industriel de stockage géologique – Cigéo – à 25 milliards d’euros. Au même moment, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA– parlait de 34,5 milliards d’euros. En 2013, le coût du projet était évalué à 16 milliards et, en 2014, la fourchette se situait, selon les estimations, entre 15, 34, 39 et 43. Cela signifie que nous manquons d’une expertise vraiment approfondie sur les différences options qui existent.
Il ne s’agit pas de pousser l’une ou l’autre par dogme ou par une quelconque religion, mais d’éclairer le débat sur les choix opérés et de comprendre leurs avantages et leurs inconvénients respectifs, et d’apprécier le bénéfice coût-sûreté. Le but est de trouver pour les Français la solution qui, si elle est très chère, soit aussi la plus sûre – et il pourrait être intéressant que, si elle est un peu moins chère, elle soit tout aussi sûre.
Madame la ministre, la question du nucléaire aura de l’importance pour les Français, car les déchets sont une grande question. Le débat public n’est, à ce jour, pas éclairé. Il nous manque de l’expertise et le fait de solliciter des experts serait une très bonne nouvelle.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

Pour ce qui concerne plus précisément le projet Cigéo, l’arrêté du 15 janvier 2016 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs en a estimé le coût à 25 milliards d’euros pour la période 2016-2156. Cette évaluation sera actualisée régulièrement et, à tout le moins, aux grandes étapes du projet. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
 Mme la rapporteure spéciale, maintenez-vous votre amendement ?
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
 La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Amélie de Montchalin,
rapporteure spéciale
Il s’agit de vous donner les moyens de mener à bien ce projet, avec une convergence entre universités et organismes de recherche qui, espérons-le, sera vraiment effective d’ici à la fin du quinquennat. Ce projet a déjà de trop longues années derrière lui et il est temps qu’il devienne réalité. Je porte cet amendement avec Danièle Hérin, mais aussi, j’en suis certaine, et au moins en pensée, avec Patrick Hetzel, avec qui nous avons mené cette mission d’évaluation et de contrôle.
 La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Par cet amendement, nous voulons soulever la question des conditions d’attribution des bourses au mérite. Pour les obtenir, il faut aujourd’hui avoir obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, percevoir une bourse sur critères sociaux et entrer dans le quota d’attributions de l’académie. Il y a donc une injustice car si, dans une académie, un grand nombre de jeunes ont obtenu une mention « très bien », certains peuvent ne pas se voir attribuer de bourse, le nombre de celles-ci étant fixe pour chaque académie. Nous demandons donc que l’on revoie ces critères. Pour ce faire, nous proposons la remise d’un rapport sur les conditions d’attribution de ces aides au mérite.
Mme George Pau-Langevin.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
 Les obligations sont différentes selon les académies !
Mme George Pau-Langevin.
M. Fabrice Le Vigoureux,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,

 Madame la ministre, mes chers collègues, je pense pouvoir vous demander un instant d’attention, car je suis sûr de me faire l’interprète de la représentation nationale en rendant hommage, à cette heure, à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, que je vous invite à applaudir et auxquels je veux exprimer notre reconnaissance unanime.
M. le président.
 (Mme la ministre ainsi que Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : examen des crédits des missions « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement ».
La séance est levée.