Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Yannick Neuder
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Yannick Neuder
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Éric Bothorel
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Fabien Roussel
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Géraldine Bannier
M. Andy Kerbrat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Andy Kerbrat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Graziella Melchior
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Pierre Meurin
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Anne Genetet
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Caroline Parmentier
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Caroline Parmentier
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Clémence Guetté
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Philippe Pradal
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
M. Charles Fournier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Stéphane Delautrette
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Stéphane Delautrette
M. Alexandre Portier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Alexandre Portier
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Marcellin Nadeau
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Laurent Panifous
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Bruno Fuchs
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Rodrigo Arenas
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Rodrigo Arenas
M. Nicolas Dragon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Nicolas Dragon
M. Jean-Louis Thiériot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Béatrice Piron
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Stéphane Travert (RE)
M. Nicolas Dragon (RN)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
M. Olivier Marleix (LR)
Mme Louise Morel (Dem)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Sandra Regol
Mme Annie Vidal
M. Thierry Frappé
M. Léo Walter
M. Maxime Minot
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre Dharréville
Amendement n

Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, vous céderez.
Mme Mathilde Panot.
Vous céderez car vous ne tenez qu’à neuf voix. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. 
 M. Adrien Quatennens applaudit également.)
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – MM. Jérôme Guedj et Adrien Quatennens applaudissent également.)
Vous céderez. Mais alors, qu’est-ce que vous laisserez ? Vous céderez mais vous aurez abîmé comme rarement la parole politique 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Madame la Première ministre, un peu de courage ! Il ne reste à Emmanuel Macron plus beaucoup d’options : retrait du texte ou retour devant le peuple. Combien de temps le Président de la République va-t-il encore nous faire perdre avant de céder ? 
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Adrien Quatennens se lèvent et applaudissent. 
 Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vous qui êtes illégitime !
Mme Mathilde Panot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Traîtres, dégoût, fureur : ce sont vos paroles d’hier, dans un registre haineux qui est désormais votre habitude. 
(Mme Mathilde Panot et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES protestent vivement, suscitant les exclamations de plusieurs députés du groupe RE. – Les exclamations et le brouhaha se poursuivent pendant toute la réponse de la première ministre.)
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la présidente Panot, hier soir, votre violence verbale a débordé dans la rue. 
(« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 N’importe quoi !
M. Antoine Léaument.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Vous versez de l’huile sur le feu !
M. Antoine Léaument.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame la présidente Panot, moi aussi, j’ai quelques mots à partager au sujet de vos dernières interventions et de l’attitude de votre groupe ces dernières semaines.
 C’est fini !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est le 47-1 ! C’est le 49.3 !
Mme Mathilde Panot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Intimidation : ce sont les actes que vous justifiez en minimisant les dégradations et les menaces à l’encontre des parlementaires ces dernières semaines.
Madame la présidente Panot, votre groupe et vous-même êtes des représentants de la nation : respectez le résultat des urnes et les votes au Parlement 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
 Vous aussi, respectez les résultats !
Mme Julie Laernoes.
 La parole est à M. Yannick Neuder.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Yannick Neuder.
Je voudrais évoquer deux sujets importants pour la santé de nos concitoyens.
Le premier concerne la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux dont sont victimes 150 000 patients par an. Un Français sur cinq en fera un durant sa vie : sur les 577 députés que nous sommes, cela fait 115. Le 24 février, par arrêté, vous avez déremboursé la sonde qui permet d’extraire le caillot et, par là même, déremboursé une prise en charge rapide permettant d’éviter les séquelles et le handicap.
Le deuxième sujet concerne la prise en charge des chimiothérapies. Là encore, vous avez décidé de dérembourser les molécules de chimiothérapie employées en hôpital de jour sous réserve qu’elles représentent 30 % du forfait. Cette mesure affectera 450 000 patients par an, sur les 4 millions de nos concitoyens malheureusement atteints d’un cancer. Je veux mettre fin à cette insincérité et à cette hypocrisie : je suis fier de porter aujourd’hui la jonquille, emblème de la recherche pour le cancer, et je trouve scandaleux que l’on oblige les centres de cancérologie à choisir entre les chimiothérapies et la note de chauffage. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. 
 Mme Joëlle Mélin applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme la présidente.
M. François Braun,
 ministre de la santé et de la prévention


(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Yannick Neuder.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vos explications ne sont malheureusement pas de nature à rassurer les patients ni, surtout, les médecins et les sociétés savantes. Les préconisations que vous faites vont à l’encontre des recommandations de la Haute Autorité de santé. Ce n’est pas le moment de supprimer le remboursement des chimiothérapies et des guides d’aspiration pour limiter l’impact des accidents vasculaires cérébraux ! Vous ne pourrez pas vous en tirer par une pirouette. 
M. Yannick Neuder.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. 
 Mme Joëlle Mélin applaudit également.)
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, notre pays traverse actuellement une période troublée.
M. Laurent Marcangeli.
 À qui la faute ?
M. Benjamin Lucas.
 Un constat s’impose à tous : celui d’une vive inquiétude de nos concitoyens concernant leur avenir. Et qui pourrait leur donner tort ? Les sujets de préoccupation ne manquent pas : à l’inflation s’ajoute désormais le spectre d’une potentielle crise bancaire ; la guerre en Ukraine s’enlise et l’actualité récente nous a rappelé l’impérieuse nécessité de faire tout notre possible pour lutter contre le dérèglement climatique.
M. Laurent Marcangeli.
 En nous faisant travailler deux ans de plus ?
Mme Elsa Faucillon.
 Il y va de notre présent, mais aussi de celui des générations futures. La conséquence, c’est un contexte de tension, notamment de tension sociale.
M. Laurent Marcangeli.
 À qui la faute ?
M. Benjamin Lucas.
 Je ne nierai pas que la désapprobation que suscite le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, adopté hier, joue un rôle dans leur mise au jour. Mais il ne faut pas prétendre qu’il ne s’agit que de cela. C’est autre chose qui est en train de se jouer dans la société française. Il s’agit d’une appétence légitime pour la correction des injustices sociales et territoriales ; je pense, par exemple, aux enjeux majeurs posés par l’accès aux soins ou encore aux services publics.
M. Laurent Marcangeli.
 Il y a trop d’assistanat ! C’est la plus grande des injustices.
M. Fabien Di Filippo.
 C’est dans ce climat que la question sociale se pose. Cette question, c’est celle de notre rapport à la valeur travail…
M. Laurent Marcangeli.
 Augmentez les salaires !
Mme Mathilde Panot.
 …et du sens qu’on lui donne. Le groupe Horizons et apparentés en est convaincu, le travail amène la prospérité et la prospérité garantit l’élévation du niveau de vie de chacun. Nous pensons notamment que la question du partage de l’effort, de la redistribution des résultats de l’effort productif, doit être plus que jamais mise sur la table.
M. Laurent Marcangeli.
Madame la Première ministre, personne ne doute, dans mon groupe, de votre engagement pour fixer un cap clair à même d’apaiser le pays et de rassurer les Français. Pouvez-vous dire à la représentation nationale quels seront les grands axes de travail du Gouvernement dans les prochains mois pour contribuer à réduire les injustices et, plus généralement, le sentiment d’injustice ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Vives protestations et huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Mensonge !
M. Frédéric Boccaletti.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est irresponsable de dire ça !
M. Benjamin Lucas.
 Retirez votre réforme !
Mme Mathilde Panot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Monsieur le président Marcangeli, je sais le travail et l’implication de votre groupe pour défendre des propositions en faveur de ceux qui ont commencé à travailler tôt (
 Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
 Écoutez ceux qui sont dans la rue !
M. Benjamin Lucas.
 Vous êtes seule, il faut partir !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Personne ne vous croit !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES)…
 Ils sont dans la majorité maintenant !
M. Julien Odoul.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

 C’est un sketch !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Antoine Léaument.
 Il y a des députés pour les représenter !
M. Fabien Di Filippo.
 Écoutez la parole des citoyens !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Monsieur le président Marcangeli, cette réforme est nécessaire, mais, comme vous l’avez souligné, elle soulève des inquiétudes et des interrogations chez nos concitoyens et elle renvoie à des questions plus larges sur notre rapport au travail 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Et le partage des richesses, on en parle ?
Mme Andrée Taurinya.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Pour y parvenir, nous ne renoncerons jamais à chercher des compromis et à travailler au plus tôt avec les parlementaires. 
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES.)
Monsieur le président Marcangeli, je sais que je peux compter sur la majorité pour nous aider à mener ce travail. Au-delà des clivages, je compte sur tous les députés qui veulent agir dans l’intérêt de notre pays pour trouver des solutions au service des Français. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Antoine Léaument.
 Menteuse !
Mme Ségolène Amiot.
 À coups de 49.3 ?
M. Laurent Jacobelli.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, nous le savons désormais, nous n’avons plus rien à attendre du Président de la République : ni sincérité, ni respect, ni écoute des Français, ni considération du Parlement. Comme une gifle supplémentaire, vous avez acté hier avec un nouveau 49.3 l’ampleur du mépris que vous portez à la France, aux Français et à leurs attentes. C’est évidemment la fin d’une certaine idée de la démocratie parlementaire ; c’est surtout la négation du peuple français et de la volonté populaire.
M. Sébastien Chenu.
Hier, sans aucun doute, vous avez prouvé que le pouvoir est aujourd’hui représenté par un seul homme et par une seule idéologie dans notre pays. Avec cynisme, vous avez saisi le Conseil constitutionnel, comme si le Gouvernement était la partie la plus lésée dans cette affaire. Faut-il rappeler que ce sont les Français qui sont aujourd’hui lésés ? Les députés indignés de l’Assemblée nationale ne sont dupes de rien. Vous ne gouvernez plus, vous imposez. Contente de vous, vous revendiquez même la victoire.
Votre projet de loi n’a aucune légitimité politique. Vous avez tout raté : la bataille de l’opinion politique, les concertations, le passage devant l’Assemblée nationale, et même le deal véreux avec une fausse opposition en échange de quelques sorties d’autoroute ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La question est simple, madame la Première ministre. Qu’attendez-vous pour rendre le meilleur service que vous puissiez rendre à notre République : démissionner ? 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. 
Mme la présidente.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
 Nous parlons à Mme Borne !
M. Thibaut François.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous allez partir !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Olivier Dussopt,

(Plusieurs députés du groupe RN forment le chiffre neuf avec leurs doigts.)
 Ils sont dans la rue, les partenaires sociaux !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Olivier Dussopt,


(Mme Marine Le Pen forme le chiffre neuf avec ses doigts.)
Allez-vous dire non à la revalorisation des petites retraites, à une meilleure prise en compte de la pénibilité et à l’emploi des seniors ? 
(Protestations et dénégations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Monsieur le député, vous dites à Mme la Première ministre qu’elle devrait quitter ses fonctions. Au contraire, le Gouvernement va continuer d’agir dans l’intérêt des Français ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN.)
 Les Français ont dit non à la réforme !
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, avec Mme la Première ministre, vous avez empêché le vote du projet de loi parce que vous alliez perdre devant la représentation nationale ! 
M. Sébastien Chenu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Alors rendez-vous utile : accompagnez Mme Borne vers la sortie ! 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Antoine Léaument applaudit également.)
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe RN.
 La parole est à M. Éric Bothorel.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Éric Bothorel.
Après 711 jours de captivité, depuis hier, Olivier Dubois est libre. 
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Sept cent onze jours loin des siens et ce matin, pour sa famille, ses amis, ses collègues, Déborah, Marc, David et Pierre – pardon de ne pas citer les 124 membres de la boucle Signal, de la métropole aux Antilles en passant par le Mali –, les doutes et les questions ont cédé la place à la joie de retrouver celui qui leur a tant manqué, celui pour lequel ils n’ont rien épargné de leurs efforts pour qu’il sache, où qu’il ait pu se trouver, que nous ne l’avions pas oublié.
Porter un bracelet au poignet, parler de lui à la radio, dans la presse ou lors de festivals – à Paimpol, par exemple –, égrener les jours sur des comptes Twitter – celui de Jean-Marc Lafon et de tant d’autres : grâce à toutes ces actions, le nom d’Olivier Dubois n’a pas été un murmure qui s’éteint dans la nuit profonde d’un désert propice à l’oubli. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Au-delà de la joie partagée de revoir Olivier, une question bien plus pragmatique se pose : quand percevra-t-il son indemnisation ? Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est un dispositif formidable, que d’autres pays nous envient. Nous avons beaucoup de raisons de nous en féliciter. Toutefois, il a des défauts sur lesquels les victimes nous alertent régulièrement : lenteur insupportable, sentiment de devoir justifier pendant des années la violence subie et ses conséquences, absence d’un délai de traitement obligatoire. Pour rappel, certains otages capturés il y a dix ans n’ont toujours pas reçu leur offre définitive, tout comme certaines victimes du 13 novembre 2015, le Fonds réclamant toujours plus de pièces.
L’argent ne guérit pas les stigmates du terrorisme, mais il aide les victimes à envisager l’avenir et la reconstruction. Comment le processus indemnitaire pourrait-il être amélioré afin d’assurer la pérennité de ce fonds aujourd’hui déficitaire ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
Mme Catherine Colonna,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Comme votre assemblée hier, je ressens aujourd’hui encore le soulagement, la joie et l’émotion causés par son retour, et je m’associe au bonheur d’Olivier, de sa famille, de ses proches, en particulier de ses enfants, au bonheur aussi de ses collègues journalistes, car, rappelons-le, nous avons besoin d’une presse libre, indépendante et de qualité pour garantir notre démocratie. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Soyez assuré, monsieur le député, qu’Olivier Dubois continuera de bénéficier du soutien de l’État. Le Président de la République l’a rappelé le 11 mars lors de la cérémonie organisée aux Invalides à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme : nous serons pour toujours aux côtés des victimes.
À ce jour, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a indemnisé 95 % des victimes des attentats de 2015 et de 2016, soit un montant total d’indemnisations de près de 300 millions d’euros. Certes, des expertises médicales et scientifiques précises sont souvent nécessaires, ce qui entraîne un certain délai avant le versement de l’indemnisation. Il reste que notre système est souvent pris pour modèle en Europe.
Plusieurs de nos compatriotes sont encore retenus arbitrairement en Iran. Ne les oublions pas ! Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour obtenir leur libération. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Fabien Roussel.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, je m’adresse à vous avec une extrême gravité alors même que le pays vous signifie que votre coup de force sur la retraite à 64 ans est non seulement inadmissible, mais dangereux. Quand le peuple rejette aussi massivement votre réforme, quand toutes les organisations syndicales font front commun, quand le Parlement est piétiné, c’est la France, la République, que vous abîmez. Non seulement vous plongez le pays dans une crise profonde, mais vous faites maintenant le choix de la matraque, de la répression syndicale et des réquisitions pour faire taire la contestation.
M. Fabien Roussel.
Je vous le dis solennellement : face au chaos provoqué par vos choix, nous ne répondrons pas par le chaos. Nous appelons au respect du peuple et de la démocratie sociale 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC)
Nous appelons aussi au respect du Parlement : 160 députés, issus de cinq groupes, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel. (
 M. Inaki Echaniz et Mme Christine Arrighi applaudissent.)
Respectez aussi ces millions de salariés qui continuent de faire grève pacifiquement et qui manifesteront jeudi prochain, le 23 mars. J’appelle les Français à faire de cette journée la plus puissante des journées de mobilisation de notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC. –M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
Madame la Première ministre, rendez les armes ! Nous voulons la paix civile. Retirez votre réforme des retraites ! Les Français ont besoin de retrouver la confiance dans leur démocratie et dans leur République. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
 Et du retournement de veste !
M. Inaki Echaniz.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Tout d’abord, le Gouvernement a fait le choix d’une répression « par la matraque », dites-vous. Nous ne pouvons accepter l’utilisation d’une telle expression ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est pourtant la réalité !
Mme Julie Laernoes.
 Regardez la vidéo ! 
M. Sébastien Jumel.
(M. Sébastien Jumel fait avec les mains le geste symbolisant en sport le recours au vidéo-arbitrage.)
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous dites, ensuite, que le Parlement a été piétiné, ce que je ne peux pas non plus accepter. Comment pouvez-vous affirmer cela alors qu’il y a eu 175 heures de débat sur le projet de loi…
 Oh ça va !
M. Benjamin Lucas.
M. Olivier Dussopt,

(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
Enfin, vous nous appelez à la responsabilité, mais notre responsabilité est précisément de mener la réforme, et de la mener maintenant. Notre système de retraite est en déficit, vous le savez. Faire une pause, attendre, reporter ? 
(Mêmes mouvements.)
 Vous êtes disqualifiés ! Arrêtez de mentir !
M. Fabien Roussel.
 Il nous faut entendre de tels mensonges ! Irresponsables !
M. Stéphane Peu.
M. Olivier Dussopt,

 Lamentable !
M. Benjamin Lucas.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Géraldine Bannier.
 À Brigitte Macron !
M. Benjamin Lucas.
 Le baccalauréat, porte d’entrée de l’enseignement supérieur, avec la charge symbolique qu’il revêt, les émois qu’il suscite chez les jeunes pour lesquels il représente le premier véritable examen, est au cœur de l’actualité. Les épreuves de spécialité prévues par la dernière réforme ont commencé hier.
Mme Géraldine Bannier.
 Quelle catastrophe, cette réforme !
M. Fabien Di Filippo.
 Elles comptent pour près d’un tiers de la note finale et se déroulent pour la première fois conformément au calendrier prévu, après deux années bousculées par la covid. Or le contexte social lié à la réforme des retraites inquiète, des blocages d’établissement ou des grèves de surveillants étant susceptibles de perturber les épreuves. On imagine sans difficulté l’angoisse des lycéens qui les préparent et la position délicate des professeurs, évidemment attachés à la réussite de leurs élèves, quel que soit leur choix. À cet égard, il est plus que jamais indispensable d’assurer les enseignants de notre soutien. 
Mme Géraldine Bannier.
(M. Laurent Croizier applaudit.)
Votre ministère a indiqué que des surveillants supplémentaires avaient été convoqués et qu’il n’était pas exclu que l’on recoure aux préfets en cas de difficulté pour accéder à des centres d’examen. Quelle est situation aujourd’hui ? Combien d’élèves ont-ils été empêchés de passer les épreuves et comment pourront-ils le faire ? Quelle vigilance particulière sera-t-elle apportée dans la phase de correction ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente.
 Et de la fermeture de classes !
M. Maxime Minot.
M. Pap Ndiaye,
 ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
(« Tout va bien, alors ! » sur les bancs du groupe RN.)
Vous l’avez dit, nous avons prévu des surveillants surnuméraires qui ont été mobilisés çà et là, hier et aujourd’hui. Nous avons également veillé à ce que les blocages n’empêchent pas les candidats d’entrer dans les centres d’examen : tous ont pu composer et, après la numérisation de toutes les copies, nous allons suivre la progression des corrections jusqu’au 11 avril.
Jusqu’à présent, le baccalauréat se déroule donc dans des conditions tout à fait normales, et je tiens d’ailleurs à saluer la responsabilité de celles et ceux qui ont appelé à la bonne tenue des épreuves de spécialité.
 De toute façon, vous donnez le bac à tout le monde, aujourd’hui !
M. Fabien Di Filippo.
M. Pap Ndiaye,

 La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme la présidente.
 Merci, monsieur le ministre, pour ces propos rassurants et pour votre vigilance. Et bien évidemment, très bonne chance à l’ensemble des 536 000 candidats !
Mme Géraldine Bannier.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Quelle impertinence ! 
Mme Mathilde Panot.
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Andy Kerbrat.
Mme la présidente.
 Je cite une victime : « Faut que je fouille dans ta culotte, t’es sale, ça me dégoûte, tu sens mauvais » ; « Je vais te fouiller dans la chatte ». Qui a bien pu tenir de tels propos en glissant la main dans les parties génitales d’une jeune étudiante ? 
M. Andy Kerbrat.
(Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Il s’agit de policiers 
(« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR)
 C’est la réalité ! Entendez-le !
Mme Julie Laernoes.
 Quatre jeunes femmes ont porté plainte et une enquête de l’IGPN – Inspection générale de la police nationale – est ouverte.
M. Andy Kerbrat.
 Alors attendez la fin de l’enquête !
M. Thibaut François.
 Ma première question est simple, monsieur le ministre de l’intérieur : rendez-vous hommage à ces agents ou sanctionnez-vous ces pratiques 
M. Andy Kerbrat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Partout en France, les faits sont accablants : les placements en garde à vue sans motif se multiplient. Rien que jeudi soir, sur 292 interpellations, 283 ont été classées sans suite ; et hier, il y a eu 300 interpellations. Combien de jours$ encore continuerez-vous à organiser des détentions arbitraires dans notre pays ? 
(Mêmes mouvements. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Au moment où se développe une contestation politique et sociale largement soutenue, voici votre réponse : les nasses, le matraquage, les bombes de désencerclement et les tirs tendus. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Ce sont des méthodes de tortionnaires !
Mme Alma Dufour.
 La politique de la terreur et de la privation de liberté se déploie à marche forcée : vous ne pourrez pas embastiller tous les opposants à votre réforme ! 
M. Andy Kerbrat.
(Mêmes mouvements.)
 Exactement !
Mme Mathilde Panot.
 La Ligue des droits de l’homme vous condamne ! Le Syndicat de la magistrature vous condamne ! Le Syndicat des avocats de France vous condamne ! Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association vous condamne ! Le désordre, ce ne sont pas les manifestations ni les grèves ; le désordre, c’est vous, votre réforme, vos réquisitions et votre brutalité policière ! 
M. Andy Kerbrat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous qui êtes le donneur d’ordre, assumez votre responsabilité dans l’escalade de la violence ; sachez que nous ne céderons pas et que nous resterons mobilisés jusqu’au retrait de votre réforme ! 
(Mêmes mouvements. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant à applaudir, se lèvent, de même que M. Adrien Quatennens.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
(Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Ce faisant, nombre d’entre eux se mettent à huer en direction des députés de la NUPES, dont certains protestent et s’exclament.)
 Répondez à la question !
Mme Nathalie Oziol.
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,

(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas la question qui vous a été posée !
Mme Sarah Legrain.
 Condamnez-vous la fouille ? Répondez !
M. Ugo Bernalicis.
 Déjà une minute dix et aucune réponse, monsieur le ministre !
M. Andy Kerbrat.
M. Gérald Darmanin,

(Les protestations s’amplifient sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains membres se lèvent en pointant du doigt le ministre)
 Répondez ! Ce sont les questions au Gouvernement !
Mme Mathilde Panot.
M. Gérald Darmanin,

(Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol invectivent le ministre avec virulence tandis qu’il regagne sa place.)
 Vos propos sont honteux !
Mme Sandra Regol.
 Vous êtes ignoble ! Ignoble personnage !
Mme Karen Erodi.
 La parole est à M. Andy Kerbrat. Il vous reste trois secondes.
Mme la présidente.
 Vous comparez des dégradations aux bâtiments à des violences sexistes et sexuelles. Nous ne nous habituerons jamais à votre indignité !
M. Andy Kerbrat.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. 
Mme la présidente.
(De nombreuses clameurs continuent à se faire entendre sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 On fouille dans leurs culottes !
Mme Julie Laernoes.
 Un peu de décence, monsieur le ministre !
Mme Sandra Regol.
 Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
 C’est bon, on n’est pas au marché, ici !
M. Frédéric Boccaletti.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Elles vont porter plainte !
Mme Julie Laernoes.
 Suspension ! Suspension !
M. Andy Kerbrat.
 Vous êtes complice !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Respectez un peu les forces de l’ordre !
M. Jocelyn Dessigny.
 Pourriez-vous faire silence, s’il vous plaît, pour que le prochain orateur puisse s’exprimer ?
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme la présidente.
 Depuis hier et jusqu’à mercredi, 536 000 lycéennes et lycéens des filières générales et technologiques passent leurs épreuves de spécialité. Dans ma région, en Bretagne, ce sont 26 000 candidates et candidats qui vont devoir plancher. 
Mme Graziella Melchior.
(Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol continuent à apostropher M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. – « Silence ! » sur les bancs du groupe RN.)
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
 Ces matières de spécialité qu’ils ont choisies – par exemple histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP), humanités, littérature et philosophie (HLP), mathématiques ou physique-chimie – comptent pour un tiers des résultats du bac et seront pour la première fois prises en compte dans Parcoursup.
Mme Graziella Melchior.
En effet, depuis la réforme du baccalauréat que nous avons votée en 2019, ces épreuves ont d’abord été supprimées en 2021 du fait de la crise du covid, puis, pour la même raison, reportées en 2022 au mois de mai, ce qui a réduit leur intérêt qui était d’aider à départager les candidats dans Parcoursup.
En tant que professeure dans l’enseignement supérieur, en IUT – institut universitaire de technologie –, je sais que les notes obtenues à ces examens permettront de disposer d’un indicateur objectif pour évaluer le niveau d’un élève. Ces épreuves, nationales et anonymisées, offrent une garantie d’équité et limitent donc le biais discriminant qui pouvait exister auparavant. Ainsi, malgré le contexte social difficile, il était important qu’elles aient lieu et je remercie l’ensemble de la communauté éducative de s’être engagée pour la réussite des élèves ; je suis convaincue qu’aujourd’hui encore, elle saura prendre ses responsabilités.
Nous l’avons vu hier : dans l’ensemble, la journée s’est bien passée. Par conséquent, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pouvez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement a prévu pour permettre à toutes les lycéennes et à tous les lycéens de passer leurs examens dans des conditions sereines, depuis hier et jusqu’à demain ?
Par ailleurs, des craintes ont été évoquées concernant un éventuel blocage de la correction des copies, dans le cadre de la mobilisation sociale.
 Retirez la réforme !
M. Benjamin Lucas.
 Pouvez-vous, là aussi, nous dire ce que vous prévoyez pour que les notes obtenues à ces épreuves, si importantes pour nos jeunes, soient bien prises en compte ?
Mme Graziella Melchior.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,
 ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Les programmes ont été adaptés et, comme je l’ai indiqué précédemment, nous allons voir ce qui doit être ajusté en vue de la session 2024 ; mais je tiens d’ores et déjà à saluer l’organisation générale du baccalauréat, qui se déroule jusqu’à présent sans failles. Tous les élèves ont pu entrer sur leur lieu d’examen : il n’y a pas eu de blocages ni de difficultés de surveillance et nous n’escomptons pas, d’ici au 10 avril, de difficultés particulières en ce qui concerne la correction.
Désormais, les élèves vont pouvoir se consacrer à la préparation au grand oral et à l’épreuve de philosophie, qui interviendront à peu près à la mi-juin : leur avenir ne repose plus comme avant sur une semaine cruciale au mois de juin mais sur un équilibre entre le contrôle continu et des épreuves finales, telles que celles qu’ils sont en train de passer. Encore une fois, nous ferons le bilan en temps voulu mais jusqu’à présent, nous nous félicitons de l’organisation générale des épreuves ; en cas de blocages éventuels – mais ils n’ont pas lieu –, une bonne coordination est prévue avec les services des préfectures et les forces de l’ordre, qui n’ont pas eu à être mobilisés. Nous sommes cependant prêts à agir, le cas échéant ; pour le moment, la situation est tout à fait satisfaisante et nous avons tout lieu de nous en féliciter. 
(Mme Géraldine Bannier applaudit.)
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, enfin, pour le moment
M. Pierre Meurin.
 (Sourires sur les bancs du groupe RN)
 Quel mépris !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …pendant que vous essorez les Français avec vos réformes injustes et brutales, les superprofiteurs peuvent compter sur votre complaisance coupable. Nous disposons enfin du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les concessions autoroutières, et son contenu spectaculaire explique peut-être que vous l’ayez piteusement rangé dans un placard depuis 2021.
M. Pierre Meurin.
Une telle escroquerie pourrait être classée au patrimoine du grand banditisme d’État. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre et 
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
 Les autoroutes françaises, que l’État a parfaitement su gérer jusqu’en 2005, ont été vendues à de grandes entreprises pour un prix de cession minoré de 8 millions d’euros. En 2015, madame la Première ministre, votre implication dans cette fraude a été directe : quand vous étiez socialiste, aux côtés d’Emmanuel Macron,…
M. Pierre Meurin.
 Elle n’a jamais été socialiste !
M. Inaki Echaniz.
 …vous avez mis en œuvre, au bénéfice de ces sociétés, un plan de relance autoroutier en leur faisant cadeau de trois ans de contrat supplémentaires. Ce plan, qui a permis aux sociétés concernées de faire monter le taux de rentabilité des concessions d’autoroutes de 7,67 à 12 %, a été négocié par Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Élysée, et vous-même. Résultat : 15 milliards d’euros de dividendes supplémentaires pour les actionnaires ! Vous avez même négocié avec votre ancien employeur puisque vous avez, madame la Première ministre, dirigé le service des concessions chez Eiffage 
M. Pierre Meurin.
(Mme la Première ministre hoche la tête),
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quelle honte !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Ce scandale indique une réalité : vous travaillez pour les superprofiteurs et contre les Français qui payent chaque jour leur péage.
M. Pierre Meurin.
Trois solutions sont toutefois proposées par l’IGF pour vous rattraper : d’abord, une fin anticipée des concessions en 2026 ; ensuite, une baisse du prix des péages de 60 % dès 2022 – vous êtes en retard ; et enfin,…
 Une démission !
Mme Marine Le Pen.
 …le prélèvement par l’État de 64 % du bénéfice des sociétés d’autoroutes, soit un total – écoutez bien ! – de 22,5 milliards d’euros d’ici 2026. Ma question est la suivante : quelle solution allez-vous adopter dès demain pour rendre cet argent à son unique propriétaire, le peuple français ? 
M. Pierre Meurin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
Mme la présidente.
(« Tout va bien ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Le pic de l’inflation, c’est pour demain !
M. Sébastien Chenu.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Ça, c’est vrai !
M. Sylvain Maillard.
M. Bruno Le Maire,

(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Hallucinant !
M. Emeric Salmon.
 Les compagnies d’autoroutes s’en mettent plein les poches !
M. Jocelyn Dessigny.
M. Bruno Le Maire,

(« Démission ! » sur les bancs du groupe RN.)
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Les dividendes ont augmenté de 40 % !
M. Pierre Meurin.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
Je voudrais pour ma part insister sur la solution alternative que votre présidente propose en matière d’autoroutes.
 Elle a raison !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Bruno Le Maire,

(« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Et voilà !
M. Sylvain Maillard.
 C’est faux ! Il faut rendre l’argent aux Français !
M. Pierre Meurin.
M. Bruno Le Maire,

 Incroyable !
M. Grégoire de Fournas.
M. Bruno Le Maire,

 Vous avez volé les Français !
M. Frédéric Boccaletti.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Vous ne répondez pas à la question !
M. Frédéric Boccaletti.
 Rendez l’argent que vous avez volé !
Mme Marine Le Pen.
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, partout se multiplient les vidéos d’une violence inouïe où l’on voit des manifestants matraqués, chargés sans sommation, exposés à des jets de lacrymogènes quand ce ne sont pas à des grenades de désencerclement. Partout se multiplient les témoignages de jeunes gens encerclés par la police, parfois genou à terre contre un mur, les mains sur la tête. Partout les situations de nasse se multiplient : on encercle, on contrôle, on interpelle, on intimide.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Les casseurs !
M. Laurent Croizier.
 Le 14 mars, quatre étudiantes ont porté plainte à Nantes pour agression sexuelle par des policiers. On constate également le retour des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M), qui ne sont pas sans rappeler les funestes voltigeurs.
Mme Cyrielle Chatelain.
 En réalité, vous êtes du côté des blacks blocs !
M. Sylvain Maillard.
 On constate que pour la seule nuit de jeudi à Paris, 292 personnes ont été placées en garde à vue, sachant que 97 % de ces arrestations ont été classées sans suite, que 80 % de ces personnes ont été privées de liberté sans fondement.
Mme Cyrielle Chatelain.
Votre gouvernement se comporte comme un gouvernement assiégé. Les Français vous font-ils peur ? Madame la Première ministre, préférez-vous une France pétrifiée à une France engagée ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
 Excellent !
M. Laurent Jacobelli.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ça ne va pas ?
M. Inaki Echaniz.
 Avec vous, un compromis c’est quand les autres acceptent ce que vous voulez !
Mme Julie Laernoes.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il n’y a pas de compromis !
Mme Julie Laernoes.

Mme Marie Pochon.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme Sandra Regol.
 On vous interroge sur le maintien de l’ordre !
Mme Julie Laernoes.
 Démission !
M. Julien Odoul.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements),…
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vous, le chaos !
M. Emmanuel Fernandes.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vous qui osez tout ! Ceux qui « osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît »…
M. Stéphane Peu.
 Vous réduisez les libertés individuelles !
Mme Julie Laernoes.
 La honte, c’est vous !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Ce n’est pas le sujet !
M. Benjamin Lucas.
 Parlez aux Français, ils vous écoutent !
Mme Clémence Guetté.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, le seul compromis que vous ayez fait, c’est apparemment avec votre conscience 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC – Mme Elsa Faucillon applaudit également)
(Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que M. Sébastien Jumel se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR-NUPES applaudissent également.)
 Défendez les manifestants, mais pas les casseurs !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. Olivier Faure.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, par son obstination le Président de la République a conduit le pays dans une impasse sociale mais aussi politique. Vous n’avez ni majorité populaire ni majorité à l’Assemblée, comme vous l’avez vous-même avoué en reconnaissant que le compte n’y était pas.
M. Olivier Faure.
Vous êtes en train de fracturer notre pays et la seule unité que vous réalisez, c’est contre vous. Rendez-vous compte : hier, 80 % des sondés déclaraient souhaiter que votre gouvernement tombe.
Votre mépris et votre brutalité entraînent en écho des manifestations auxquelles participent de très nombreux jeunes. Le retour des pelotons voltigeurs et la présence d’unités de police qui ne sont pas formées au maintien de l’ordre inquiètent ou devraient nous inquiéter toutes et tous. Ce sont des enfants qui manifestent et qui font face à des méthodes qui ont radicalement changé depuis une semaine. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Qu’attendez-vous pour entendre les Français ? Le chaos pour incarner l’ordre ? Attendez-vous un drame pour que vous conveniez enfin que vous n’avez pas de majorité sur cette réforme ? Vous jouez avec le feu. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Cette colère ne s’arrêtera pas. Vous ne pouvez attendre que ça passe car ça ne passera pas. Cette colère est celle du monde du travail, des premiers de corvées que vous avez vous-mêmes célébrés pendant la crise sanitaire. Ils demandent maintenant à être respectés et tous ici, socialistes, communistes, écologistes et Insoumis, nous nous battrons pour qu’ils le soient effectivement. 
M. Olivier Faure.
(Mêmes mouvements.)
 Il ne faut pas déresponsabiliser les gens comme cela !
Mme Nadia Hai.
 Que valent vos grands discours sur la valeur travail quand vous ne donnez aucune valeur à leur travail ? Pour sortir du blocage, vous n’avez plus d’autre choix que le retrait ou le retour au jugement du peuple.
M. Olivier Faure.
 On n’élève pas les enfants comme cela, il faut être responsable !
Mme Nadia Hai.
 Puisque le Président de la République aurait annoncé ne souhaiter ni remaniement, ni dissolution, ni référendum, il ne reste que le retrait. Alors, ce que Jacques Chirac avait compris, vous devez le faire maintenant. On ne gouverne jamais… 
M. Olivier Faure.
(La présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
(Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 C’est toi qui as retourné ta veste, pas nous !
M. Olivier Faure.
M. Olivier Dussopt,

Monsieur Faure, vous vous offusquez du recours au 49.3, alors que vous l’avez justifié en 2015, puis en 2016 lors de l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri. 
(Vives exclamations
les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Olivier Faure.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Madame la présidente, pourriez-vous calmer l’ex-ministre éphémère Nadia Hai, qui n’arrête pas de nous invectiver ?
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme la présidente.
 Sortons un peu de nos frontières, chers collègues, avec cette question que j’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. 
Mme Anne Genetet.
(Mme Nadia Hai continue à s’adresser de façon virulente à M. Jérôme Guedj.)
Le 7 mars dernier, la Géorgie s’embrasait face à cette énième marque d’influence, voire d’ingérence russe dans les affaires du pays. Cette présence étrangère est matérialisée depuis 2008 par l’occupation d’une partie du territoire géorgien, qui s’est renforcée par l’installation de populations russes qui fuient la conscription et la guerre.
Face aux tentatives de mainmise russe, un horizon : l’Union européenne. La Géorgie l’a affirmé quelques jours à peine après le déclenchement de la guerre d’agression en Ukraine, menée par la Fédération de Russie, lorsqu’elle a présenté, avec l’Ukraine et la Moldavie, une demande d’adhésion. En réponse, au mois de juin, le Conseil européen a reconnu la perspective européenne du pays, conformément à l’avis de la Commission. La Géorgie doit désormais s’attaquer à certaines priorités, notamment au renforcement de la lutte contre l’influence excessive des oligarques et à la dépolarisation politique du pays.
À cet égard, madame la ministre, alors que la Commission européenne se prononcera prochainement sur les progrès accomplis par le pays pour répondre aux priorités en matière de réformes recensées, où en est la Géorgie ?
Alors que la population géorgienne n’a de cesse de nous rappeler son attachement à l’Union européenne et que nos pays entretiennent des relations amicales anciennes, quel rôle la France pourrait-elle jouer et quelles initiatives pourrait-elle prendre pour accompagner la Géorgie dans cette voie ?
Comment l’accompagner dans la résolution de la question de la polarisation politique, alors que celle-ci est largement instrumentalisée par le parti majoritaire Rêve géorgien et son leader historique l’oligarque Ivanichvili, dont le groupuscule dissident Force du peuple n’est rien d’autre que l’auteur de la loi contestée sur les agents étrangers ?
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
Mme Catherine Colonna,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Les messages que nous avons passés avec les autres États européens ont contribué à conduire le parlement géorgien à retirer ce projet de loi. C’est chose faite, ce qui est une décision salutaire. La Géorgie doit désormais poursuivre sans plus tarder les réformes nécessaires pour renforcer l’État de droit. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment aux autorités du pays, à sa présidente que j’ai reçue il y a une quinzaine de jours à Paris et à mon homologue géorgien, le statut de candidat à l’Union européenne passe par de profondes réformes.
Les Géorgiens aspirent à plus d’État de droit, à plus de liberté pour la société civile, les médias et les ONG. En un mot, ils aspirent à plus de ces valeurs qui sont celles de l’Europe. Il nous revient de préserver cette aspiration du peuple géorgien face aux tentatives de déstabilisation dont nous avons été témoins. À cet égard, je voudrais rappeler la présence illégale de troupes russes en Géorgie et en Moldavie, que j’ai d’ailleurs soulignée hier à mon arrivée à Bruxelles pour la réunion des vingt-sept ministres des affaires étrangères de l’Union européenne.
La France continuera à accompagner la Géorgie dans la voie européenne et sur le chemin des réformes. Ce pays peut compter sur notre amitié, notre vigilance et notre soutien pour parvenir à les réaliser. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme la présidente.
 Madame la ministre de la culture, je me suis rendue au Palais de Tokyo pour dénoncer le tableau de Miriam Cahn, qui présente aux yeux de tous une scène de pédocriminalité. Ce tableau représente un enfant à genoux, les mains ligotées dans le dos, forcé à une fellation par un adulte. Rien ne justifie l’exposition d’une telle œuvre, pas même le prétexte de la dénonciation de crimes de guerre. Depuis le 17 février, ce tableau à caractère ouvertement pédopornographique est exposé dans la sphère publique sans interdiction aux mineurs dans un musée du 16
Mme Caroline Parmentier.

Rappelons que si nous-mêmes et d’autres associations de protection de l’enfance n’avions pas dénoncé l’exposition des dessins de Bastien Vivès, il aurait été exposé cette année au festival de la bande dessinée d’Angoulême. Son exposition a été annulée et il est désormais sous le coup d’une enquête préliminaire de la brigade de protection de la famille pour diffusion d’images pédopornographiques.
Comme l’a rappelé l’association Innocence en danger, qui a demandé le retrait de la toile, le tableau de Miriam Cahn nuit gravement à nos valeurs communes et au combat pour la protection de l’enfance.
En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en tant que membre de la Délégation aux droits des enfants, mais surtout en tant que femme et en tant que mère, je vous le demande, madame la ministre : l’exposition de ce genre de tableaux sera-t-elle l’un des marqueurs de votre mandat, un glissement vers la démocratisation et l’acceptation de ce type d’œuvres ? Si ce n’est pas le cas, je vous le demande solennellement : quand ce tableau va-t-il être décroché ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme la présidente.
Mme Rima Abdul-Malak,
 ministre de la culture
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Ça commence mal !
M. Sébastien Chenu.
Mme Rima Abdul-Malak,

De quoi est-il question dans le tableau auquel vous faites référence, qui est actuellement exposé au Palais de Tokyo ? Il a été peint par une artiste suisse, Miriam Cahn, âgée de 73 ans 
(« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN)
(Protestations sur les bancs du groupe RN)
 C’est une honte !
Mme Laure Lavalette.
 Ce n’est pas de l’art, c’est de la pédophilie !
M. Frédéric Boccaletti.
Mme Rima Abdul-Malak,

(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
L’intention de l’artiste, qui entend dénoncer les crimes de guerre, est diamétralement opposée à l’interprétation que vous en faites.
 On s’en fiche, c’est la perception de tous les autres qui compte !
Mme Laure Lavalette.
Mme Rima Abdul-Malak,

(« Ah bon ? » sur les bancs du groupe RN.)
 Vous êtes complice !
Mme Laure Lavalette.
Mme Rima Abdul-Malak,

 C’est dégueulasse, enfin ! C’est de la pédophilie !
M. Grégoire de Fournas.
Mme Rima Abdul-Malak,

(« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.)
Oui, l’art peut choquer et questionner. 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous avez vu le tableau ? Ce n’est pas de l’art !
M. Frédéric Boccaletti.
Mme Rima Abdul-Malak,

(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 C’est une honte !
Mme Julie Lechanteux.
Mme Rima Abdul-Malak,

(Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
 Écœurant !
Mme Marine Le Pen.
 La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme la présidente.
 Il suffirait donc qu’un artiste décrète que ce n’est pas un enfant qui est représenté – alors que c’en est clairement un –…
Mme Caroline Parmentier.
 Évidemment !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …pour être dédouané de sa responsabilité ? En réalité, comme l’a rappelé l’association Juristes pour l’enfance, peu importent les allégations ou même les intentions de l’artiste : elles ne lui permettent pas d’échapper à la qualification pénale, dans la mesure où le plus grand nombre reconnaît bien un enfant…
Mme Caroline Parmentier.
 Bien sûr !
Mme Marine Le Pen.
 Évidemment !
Mme Julie Lechanteux.
 …dans cette figure agenouillée et violée. Au nom de tous les enfants abusés, vous devriez avoir honte des propos que vous venez de tenir, madame la ministre ! 
Mme Caroline Parmentier.
(Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, je m’adresse à vous solennellement. Quand comptez-vous retirer la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron ? 
M. Bertrand Pancher.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le résultat du vote sur la motion de censure transpartisane déposée par les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est un séisme politique. Merci à ceux qui l’ont accompagnée. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Parce que vous n’avez pas répondu aux manifestations pacifiques, d’une ampleur inédite, qui se sont tenues, nous assistons à une radicalisation du mouvement. Les forces de l’ordre sont à cran. Faute d’écoute et de véritables débats, le chaos risque d’emporter le pays. La démocratie est en danger.
Ne voulant pas du chaos, nous formulons des propositions. À travers vous, c’est au président Macron que nous nous adressons : il est encore temps pour lui d’éteindre l’incendie qu’il a déclenché.
 C’est vrai !
M. Antoine Léaument.
 Nous lui demandons de ne pas promulguer ce projet de loi. 
M. Bertrand Pancher.
(M. Antoine Léaument applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une fois cette loi retirée – et elle doit l’être –, Emmanuel Macron devra trouver le chemin de la concorde…
 Tous à la place de la Concorde !
M. Antoine Léaument.
 …à travers la consultation des forces politiques et sociales, des groupes parlementaires et des élus locaux. Nous devons enfin décider ensemble des grandes réformes à mener pour la France. Changez de méthode et de cap. Nous ne pouvons pas continuer ainsi pendant quatre ans, chacun ici le sait !
M. Bertrand Pancher.
 Veuillez conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 Le président Macron et vous-mêmes y êtes-vous prêts, madame la Première ministre ? Comptez-vous écouter les Français et la représentation nationale ? 
M. Bertrand Pancher.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Ce n’est pas possible !
M. Kévin Pfeffer.
 Passez à la fiche suivante !
M. Benjamin Lucas.
 Changez de disque !
M. Aurélien Lopez-Liguori.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La cellule « argumentaires » de McKinsey est en grève !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Exactement ! C’est le quart d’heure warholien !
M. Olivier Falorni.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Mensonge !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Blabla ! Que des mensonges !
Mme Ségolène Amiot.
 Vous êtes une pyromane !
M. Antoine Léaument.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il faut être deux pour trouver un compromis ! Ce n’est pas parce qu’on le décrète qu’il existe !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Antoine Léaument mime un joueur de pipeau, puis de violon.)
 Retirez la réforme !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est un rejet qui s’exprime, pas des interrogations !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Et la démocratie, vous en faites quoi ?
Mme Laure Lavalette.
 Qu’est-ce que vous connaissez de la démocratie, madame Lavalette ?
Mme Nadia Hai.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Quel enthousiasme dans la majorité !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, cette semaine est celle de la censure populaire : celle de vos agissements antidémocratiques, permis par les institutions de la V
Mme Clémence Guetté.

Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) paru hier nous alerte très clairement : 75 % des habitants de la planète pourraient souffrir de vagues de chaleur meurtrières à l’horizon de 2100. Partout dans le monde, le rythme normal des précipitations et des saisons laisse place à un enchaînement d’événements climatiques extrêmes. En France, après des étés sans pluie, une sécheresse hivernale a mis le niveau des nappes phréatiques au plus bas.
 Absolument !
M. Rodrigo Arenas.
 Cet état de fait rend obsolète les fameuses bassines pas encore créées, mais que vous entendez multiplier. 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Contre le modèle insensé que vous voulez imposer en dépit de toutes les alertes, nous sommes le front de la résistance. Écoutez les hydrologues, les agronomes et les paysans qui expliquent qu’il faut permettre le remplissage des nappes phréatiques 
(Mêmes mouvements)
Deux chemins s’ouvrent devant nous : l’adaptation ou la poursuite de la prédation ; le partage ou le pillage 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Marcellin Nadeau applaudissent également)
Vous, les spécialistes du passage en force, vous devez rendre des comptes au peuple sur ce choix. Mais comme pour les retraites, vous optez pour la brutalité. Qu’ils défendent le droit à l’eau à Sainte-Soline et à Mauzé-sur-le-Mignon ou le droit de grève à Vitry-sur-Seine et à Fos-sur-Mer, vous criminalisez les Français qui résistent
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également)
Le peuple ne veut ni des bassines ni de votre monde. Écoutez-le. 
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.
 Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.

M. Antoine Léaument.

M. Christophe Béchu,
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
 Mais qui aurait pu prédire cela ?
M. Benjamin Lucas.
M. Christophe Béchu,

(« Ah ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Merci, Mélenchon !
M. Antoine Léaument.
M. Christophe Béchu,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Mélenchon, sors de ce corps !
Mme Danièle Obono.
M. Christophe Béchu,

 Alors arrêtez de construire des bassines !
Mme Mathilde Panot.
M. Christophe Béchu,

(Mme Marie-Charlotte Garin esquisse un geste de dénégation.)
 Si elle était là pour vous entendre…
Mme Marie-Charlotte Garin.
M. Christophe Béchu,

(« Vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol et
 Le chaos, c’est vous !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Philippe Pradal.
Mme la présidente.
 Il y a soixante-neuf ans, presque jour pour jour, les troupes françaises regroupées dans la cuvette de Diên Biên Phu cessaient le combat, obéissant à l’ordre de leur commandant en chef, le général Navarre – « il faut laisser le feu mourir de lui-même. Mais ne pas capituler. Ne pas lever le drapeau blanc ». De nombreux militaires français, légionnaires ou servant au sein de bataillons de parachutistes coloniaux, ont perdu la vie dans un combat au cours duquel le courage des belligérants des deux côtés devait conduire à un respect réciproque. Gardons leur souvenir et respectons leur mémoire. 
M. Philippe Pradal.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Les conditions de départ des troupes françaises n’ont pas permis de donner une sépulture digne et décente à tous ceux qui ont donné leur vie à une terre que, pour beaucoup, ils aimaient profondément. Les années écoulées nous ont permis de parcourir avec la république socialiste du Vietnam un chemin qui nous conduit à marquer, en 2023, le double anniversaire des cinquante ans de nos relations diplomatiques et des dix ans de notre partenariat stratégique. Le 3 novembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe s’est rendu sur les sites des mémoriaux érigés au Vietnam pour délivrer un message d’admiration, de respect et de fierté.
Le développement de la zone de Diên Biên Phu comprend désormais un projet d’extension de l’aéroport situé sur le site des affrontements. Selon l’association Le Souvenir français, ces travaux pourraient conduire à mettre au jour et à profaner plus d’une centaine de dépouilles de soldats ayant combattu sur ce site. Dans le respect de la souveraineté de l’État vietnamien, le gouvernement français envisage-t-il d’agir pour préserver les tombes, souvent sommaires, de ces soldats qui ont donné leur vie sur ordre du gouvernement français et de leurs chefs ? Un rapatriement de ces dépouilles est-il envisagé ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme la présidente.
Mme Patricia Mirallès,
 secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s’est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : les corps doivent être rapatriés en métropole, dans la nécropole du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus. Les associations de combattants m’ont encore confirmé la semaine dernière qu’elles ne souhaitaient pas que nous dérogions à cette règle bien établie pour la guerre d’Indochine.
Ainsi, nous devrons, dans un premier temps, définir avec les autorités vietnamiennes les modalités d’information de l’ambassade et de conservation des corps qui seront découverts. Je sais les autorités vietnamiennes particulièrement vigilantes et respectueuses sur ce point. Dans un second temps, il conviendra d’organiser concrètement le rapatriement des dépouilles, en mettant à jour l’accord franco-vietnamien de 1986 relatif au rapatriement des corps de militaires français inhumés au Vietnam.
La France n’oublie aucun de ses combattants, quels que soient le temps ou la distance qui nous séparent de leur sacrifice. C’est dans cet esprit que je serai présente, le 8 juin, pour la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, à la nécropole du mémorial de Fréjus. Ceux dont la dépouille sera retrouvée à Diên Biên Phu ou ailleurs au Vietnam rejoindront leurs frères d’armes déjà inhumés au mémorial. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Charles Fournier.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à la Première ministre, chargée de la planification écologique. Le dernier rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), publié hier après huit ans de travaux, est formel. Les politiques menées actuellement, y compris en France, nous mènent à un réchauffement de 3,2 degrés à l’horizon de 2100. Chaque fraction de degré supplémentaire est une menace pour les écosystèmes et la santé humaine. Les risques s’intensifient et les plus vulnérables en paient déjà le prix. Il est urgent d’agir.
M. Charles Fournier.
Pourtant, la publication de ce rapport n’a suscité aucune réaction de la part du Président de la République – ce sera peut-être pour demain, lors du journal de treize heures ? – ni de votre part.
Nous l’avons dit et répété : retraites et climat, même combat. Car derrière la réforme des retraites se cachent les stigmates du tout-productivisme qui vous guide aveuglément – travailler plus pour produire et consommer toujours plus, peu importent les limites planétaires. C’est aussi pour cette raison que les jeunes sont dans la rue.
La France se croit une bonne élève en matière climatique et vous, pareils à Dédale, homme de tous les talents, qui croit par arrogance que la technique réparera les problèmes qu’il a créés – on connaît la suite : l’histoire du Minotaure et le mythe d’Icare –, vous brandissez toujours une solution technique ou numérique face aux différents problèmes.
 Souvent un numéro vert !
M. Fabien Di Filippo.
 Face à la nécessaire décarbonation, vous répondez : construction de nouveaux EPR – réacteurs pressurisés européens – et SMR – petits réacteurs modulaires. Face à la sécheresse vous répondez : mégabassines. Ce techno-optimisme est un danger. Il ne vise qu’à sauver celles et ceux qui, depuis des décennies, ont abîmé notre avenir.
M. Charles Fournier.
La bifurcation que nous défendons prévoit une transformation systémique et radicale qui s’appuie sur les préconisations du Giec : il faut donner la priorité à la justice climatique et sociale, promouvoir des processus de transition justes, des mesures d’atténuation ambitieuses et un modèle soutenable.
 Et la pauvreté pour tous !
M. Fabien Di Filippo.
 Alors si, comme le dit M. Béchu, la France risque un réchauffement climatique de 4 degrés, je vous pose la question : quel est votre plan d’urgence pour la transition écologique ? Quand soumettrez-vous au Parlement une loi énergie-climat digne de ce nom ? 
M. Charles Fournier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 Tant qu’ils ne rappellent pas Nicolas Hulot !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
 Oh ! La bonne blague !
M. Maxime Minot.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 C’est faux !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Fit for 55
 Notre pays est le seul en Europe à ne pas respecter ses engagements !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 C’est faux ! Vous devriez lire le rapport en anglais qui comporte quatre-vingt-dix-sept scénarios !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Et où est le plan de rénovation ?
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 N’importe quoi !
Mme Julie Laernoes.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Est-ce qu’il faut reculer l’âge de la retraite qui est aujourd’hui de 62 ans ? Je ne crois pas. […] Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté et qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C’est ça, la réalité de notre pays. » 
M. Stéphane Delautrette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Inaki Echaniz.
 Auriez-vous, depuis lors, perdu tout sens des réalités, en passant aux forceps votre réforme 
M. Stéphane Delautrette.
(Mêmes mouvements)
 Ils ont perdu la tête !
M. Maxime Minot.
M. Stéphane Delautrette,

C’était sans compter votre ultime recours au 49.3, qui a ouvert une nouvelle séquence à laquelle vous ne répondez pas, si ce n’est par la répression, au risque d’embraser le mouvement. 
(Mêmes mouvements.)
Alors, entendrez-vous enfin raison ? Retirerez-vous, oui ou non, votre loi qui ne convainc plus personne ? 
(Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
 Bravo ! Il a raison !
M. Inaki Echaniz.
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
 Et de la crise sociale !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
(Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
 Franchement !
M. Benjamin Lucas.
 Vous ne pouvez pas dire ça !
Mme Cyrielle Chatelain.
M. Olivier Dussopt,

Cette loi permettra de revaloriser les petites retraites, de mieux prévenir l’usure professionnelle, de mieux prendre en compte la pénibilité,…
 Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
Mme Julie Laernoes.
M. Olivier Dussopt,

 Personne n’est d’accord avec vous !
M. Manuel Bompard.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 Au passage en force, nous préférons la démocratie. 
M. Stéphane Delautrette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Madame la Première ministre, à semer la misère, vous prenez le risque de récolter la tempête. 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Alexandre Portier.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Je ne citerai qu’un chiffre et un exemple. Le chiffre, c’est 1 500, soit le nombre de postes d’enseignants que vous supprimerez à la rentrée prochaine…
M. Alexandre Portier.
 Dans l’Ain notamment !
M. Xavier Breton.
 …à l’heure où nos classes sont déjà les plus surchargées de toute l’Europe.
M. Alexandre Portier.
À Trades, petit village du Haut-Beaujolais, que je connais bien, en tant que député du Rhône, la commune a investi ces dernières années plus de 150 000 euros dans son école. Des générations entières de familles se sont succédé dans cet établissement dont on envierait les résultats partout en France. Il compte même un champion de lecture qui défendra nos couleurs au niveau départemental – une vraie fierté pour le village.
Seulement voilà : cette école ne réunissant cette année que neuf élèves, on s’empresse de la fermer. Dans quatre ans, elle retrouverait un effectif de quinze élèves, car le Rhône gagne des habitants, ses effectifs n’ont cessé de remonter, mais, au lieu de proposer des pistes pour soutenir l’école face à ce creux, on se dépêche de faire une croix sur elle.
Partout en France, au lieu d’alléger les classes, vous en fermez. C’est un non-sens absolu. D’autant que vous n’avancez jamais un chiffre global. Des centaines de fermetures s’annoncent, à la ville comme à la campagne, dans des petits villages comme Trades mais aussi à Paris, provoquant la colère des élus, des maires, des parents et des enseignants.
Aujourd’hui, je vous demande de nous dire clairement combien de classes vous fermerez à la rentrée partout en France. S’agissant plus particulièrement du Haut-Beaujolais, renoncerez-vous enfin à condamner non seulement l’école mais aussi le village de Trades, son dernier commerce et les familles qui viennent de s’y installer ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bonne question !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente.
 Et des fermetures de classes !
M. Maxime Minot.
M. Pap Ndiaye,
 ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 Moratoire sur les fermetures de classes !
M. Benjamin Lucas.
M. Pap Ndiaye,

 Et il faut traiter plus spécifiquement la ruralité ! Cela reste un vrai sujet !
M. Patrick Hetzel.
M. Pap Ndiaye,

 Cessez de fermer des classes, c’est tout !
M. Benjamin Lucas.
M. Pap Ndiaye,


Mme Catherine Couturier.
M. Pap Ndiaye,

Enfin, je rappelle que nous sommes au mois de mars. Des ajustements sont opérés en ce moment et jusqu’en juin. D’ultimes ajustements interviendront en août. Cela m’empêche de répondre précisément à votre question à ce stade – ce que je pourrai faire en août.
 N’importe quoi ! Les communes n’ont pas le temps d’attendre le mois de juin pour savoir si une classe va fermer !
Mme Catherine Couturier.
 La parole est à M. Alexandre Portier.
Mme la présidente.
 Vous ne répondez pas à la question, c’est bien dommage. Surtout, vous ne pouvez pas justifier les fermetures de classes par une baisse de la démographie scolaire, alors que nos classes sont les plus surchargées des pays d’Europe et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.
M. Alexandre Portier.
Il faut enfin dire la vérité : les classes que l’on ferme ne rouvrent jamais et lorsque des villages sont morts, ils le sont à jamais. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Absolument !
M. Rodrigo Arenas.
 Eh oui ! Encore une différence entre la ville et la campagne ! Vous n’aimez pas la campagne !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Laure Miller.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – a publié hier son sixième rapport. Le constat, clair, prend la forme d’une alerte : si des efforts ont été engagés, nous devons nécessairement aller plus loin et, surtout, plus vite.
Mme Laure Miller.
Ce rapport est aussi, aux dires même du président du Giec, un message d’espoir car – je le cite – « nous avons le savoir-faire, la technologie, les outils, les ressources financières […] pour surmonter les problèmes climatiques que nous avons identifiés ».
Autre message important de ce rapport : notre investissement dans la transition écologique sera forcément gagnant. Les bénéfices d’une limitation du réchauffement à 2 degrés seront supérieurs aux coûts que représenterait, pour l’humanité, la volonté de s’assurer un futur vivable après le fameux point de basculement.
Nous pouvons nous féliciter que, pour la première fois, un Président de la République ait été élu, en 2022, sur un projet de planification écologique,…
 Vous en êtes où avec les zones à faibles émissions ?
M. Laurent Jacobelli.
 …et sur l’idée de nous fixer enfin une trajectoire claire, ambitieuse, secteur par secteur, territoire par territoire afin d’embarquer l’ensemble des forces vives de notre pays et de relever collectivement ce défi.
Mme Laure Miller.
 Ce n’est pas trop le moment de verser dans l’autosatisfaction !
M. Fabien Di Filippo.
 S’agissant des questions énergétiques, notre assemblée est à l’œuvre et la planification est en cours. Nous marchons sur nos deux pieds, avec l’accélération du renouvelable d’un côté et celle du nucléaire de l’autre.
Mme Laure Miller.
Mais le Giec nous prévient aussi – et c’est le sens de ma question – que ces « transformations de fond ont plus de chances de porter leurs fruits lorsque règne la confiance, lorsque tout le monde collabore pour se concentrer sur la réduction des risques et lorsque les avantages et les charges se répartissent équitablement ».
Dès lors, ma question est double : à quel niveau d’avancement sommes-nous dans la mise en place de cette planification écologique et, surtout, comment garantir que celle-ci se fasse de la façon la plus juste possible, autrement dit comment éviter une transition écologique vécue par nos concitoyens comme punitive ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
 Si vous lui rendez hommage comme vous l’avez fait pour la Convention citoyenne, ça promet !
M. Benjamin Lucas.
M. Christophe Béchu,

 Elle est désespérée !
Mme Christine Arrighi.
M. Christophe Béchu,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
J’en arrive au rapport. Il indique que l’on ne peut nier le réchauffement climatique ni l’origine humaine de celui-ci, à l’heure où l’on constate, sur les réseaux sociaux, une résurgence des 

Il insiste sur le fait qu’il faut accélérer le rythme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
 Qui aurait pu prédire cela ?
M. Benjamin Lucas.
M. Christophe Béchu,

 Quel dommage que vous n’ayez pas été aux commandes depuis plus de cinq ans !
Mme Christine Arrighi.
M. Christophe Béchu,

Pour atteindre cet objectif, nous menons la planification écologique, nous définissons, sous l’autorité de la Première ministre, des feuilles de route de décarbonation secteur par secteur et nous élaborons une stratégie énergétique qui repose sur des énergies non carbonées, sur le renouvelable et sur le nucléaire afin d’éviter les erreurs commises par Allemagne, comme la réouverture des mines de charbon.
Enfin, le rapport indique, et ce n’est pas contradictoire avec ce que je viens de dire, que malgré tous les efforts que les pays pourraient faire, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire à la minute où je vous parle. Cela valide pleinement le choix que j’ai fait, avec le soutien de la Première ministre, d’adapter notre pays à une augmentation des températures qui pourrait atteindre 4 degrés à la fin du siècle. Ce n’est pas du défaitisme, mais du réalisme qui permet à la fois d’accélérer l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de procéder aux investissements nécessaires.
 Un peu de sérieux !
M. Benjamin Lucas.
M. Christophe Béchu,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
 La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, Mme la Première ministre a refusé de rencontrer dix-neuf députés des dix outre-mer.
M. Marcellin Nadeau.
 Scandaleux !
M. Benjamin Lucas.
 Le Gouvernement a rejeté, par le biais de l’article 49, alinéa 3, la plupart des mesures votées à l’unanimité lors de l’examen de la mission 
M. Marcellin Nadeau.

(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous, députés des dits outre-mer, avons depuis le début de cette législature essuyé de la part de ce gouvernement un refus de prendre en compte les spécificités des problématiques de nos territoires. Et voici que par arrêté, monsieur le ministre délégué, vous avez choisi de vous séparer d’un collaborateur dont il est établi par de nombreux observateurs que son seul tort est d’avoir voulu dialoguer avec les petits planteurs de bananes à propos de leurs difficultés. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.)
 C’est surprenant !
M. Benjamin Lucas.
 Est-il vrai que vous avez agi sur ordre des lobbys dont personne n’ignore, en dépit d’un non-lieu inique, la part de responsabilité dans le scandale du chlordécone ? 
M. Marcellin Nadeau.
(Mêmes mouvements.)
Que comptez-vous faire pour sortir à la fois de la tyrannie de l’indifférence, comme dirait Aimé Césaire, vis-à-vis de nos territoires, et de cette relation empreinte de colonialité entre l’État et les lobbys ? 
(Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Adrien Quatennens et M. Elie Califer se lèvent et applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Je vais essayer de circonscrire ma réponse à un élément factuel de votre question, celui qui porte sur les petits planteurs de bananes, si vous en êtes d’accord, car je crois comprendre à travers votre question que c’est l’objet de la discorde.
Tout d’abord, je rappelle l’importance des petits planteurs de bananes aux Antilles : un actif antillais sur vingt travaille dans cette filière qui regroupe dans les deux territoires confondus 600 exploitations familiales. Aujourd’hui, elle fait face à des enjeux qui nécessitent une intervention : je pense notamment à la cercosporiose noire, maladie qui touche les bananes, mais également au réchauffement climatique ou encore à la forte augmentation des coûts de production.
 La question porte non sur la banane, mais sur les lobbys !
M. Stéphane Peu.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(« Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES)
 Il essaye de nous bananer !
M. Jean-Victor Castor.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(Mêmes mouvements.)
Je vous réponds sur ce point parce que vous avez semblé lier le départ d’un collaborateur de mon collègue chargé des outre-mer aux relations que ledit collaborateur entretiendrait avec les planteurs. Pour remettre l’église au milieu du village, j’ai rappelé les actions conduites actuellement par l’État pour venir en aide aux petits planteurs de bananes.
Le Président de la République a pris d’autres engagements, dont l’application va se poursuivre dans la concertation : je pense à des trajectoires d’autonomie alimentaire adaptées aux besoins locaux, d’une part, et, d’autre part, à un pacte et à une loi d’orientation et d’avenir agricoles.
 C’était laborieux !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Laurent Panifous.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le territoire de Lavelanet, Laroque d’Olmes et Mirepoix, en Ariège, est un des plus sinistrés de France. Cependant, victime de la crise industrielle du textile qui a occasionné la perte de plusieurs milliers d’emplois industriels, c’est aussi un bassin qui fait preuve de résilience et qui peut compter sur l’appui et le dynamisme de la région Occitanie, du département et de ses intercommunalités.
M. Laurent Panifous.
Cette résilience a permis notamment à nos entreprises de s’adapter et de réagir rapidement pendant la crise sanitaire. En se réinventant pour mettre à profit leur savoir-faire et leur expertise dans le textile, elles ont su produire rapidement masques, blouses et autres produits qui faisaient alors cruellement défaut. Car la pandémie a mis au jour une cruelle réalité : la désindustrialisation massive de notre pays, notamment en ce qui concerne les produits stratégiques. À cet égard, l’exemple de la pénurie de masques et de blouses est frappant bien sûr, mais il en va de même pour les médicaments et pour les composants électroniques.
Ces entreprises qui ont assuré les livraisons en urgence quand nous en avions le plus besoin, ces entreprises qui représentent l’avenir des filières traditionnelles dans nos territoires ont été écartées de la commande publique une fois la crise terminée, comme si rien ne s’était passé. Et alors même qu’elles proposent une fabrication durable, respectueuse des exigences environnementales, elles ne peuvent pas concurrencer, lors des appels d’offres émis par les administrations, des entreprises étrangères qui cassent les prix en proposant des produits non réutilisables, jetables, de mauvaise qualité et fabriqués dans des conditions discutables.
En Ariège, les exemples d’entreprises victimes de cette situation ne manquent pas : Biotex, Tissages Cathares, Sage… Ces entreprises et d’autres encore offrent une réelle capacité de développement industriel et de création d’emplois dans un département qui en manque cruellement.
Monsieur le ministre délégué, au nom de ces entreprises et de leurs salariés, je vous demande dans quelle mesure l’État peut soutenir nos industries dans un objectif de souveraineté industrielle. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie
Nous devons aller plus loin et vous savez que Bruno Le Maire et moi-même travaillons à un projet de loi « industrie verte » qui vise à accélérer la réindustrialisation en profitant du fait que le verdissement dans le cadre de la transition écologique doit être une opportunité pour nos industries. Nous devons rapatrier la fabrication d’objets du quotidien, en particulier dans le textile – tee-shirts, pulls, bonnets et autres –, mais aussi des vélos et évidemment des voitures, notamment électriques.
À cette fin, il faut utiliser mieux que par le passé tous les leviers existants, notamment celui de la commande publique, pour accompagner la relocalisation de nos industries. La bonne nouvelle, c’est que, pour la première fois depuis longtemps, la Commission européenne semble reconnaître que les critères environnementaux et la capacité à assurer la sécurité des approvisionnements, notamment pour les objets que vous avez mentionnés et qui concernent la santé des Européens, doivent être intégrés dans le code des marchés publics. Nous sommes prêts à le faire.
Je vous engage à continuer à accompagner le Gouvernement plutôt que de voter la censure – si je peux me permettre cette petite pique – afin que nous puissions continuer à réindustrialiser le pays. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LIOT. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Chantage !
M. Benjamin Saint-Huile.
 La parole est à M. Bruno Fuchs.
Mme la présidente.
 Hier, nous avons célébré avec quatre-vingt-sept autres pays la Journée internationale de la francophonie, occasion pour les francophones du monde entier de se rappeler qu’ils constituent une communauté vivante et d’avenir, et aussi de se féliciter de la décision de la France d’organiser sur son territoire le prochain sommet de la francophonie. Pour le monde entier, c’est un signal fort que celui de voir notre pays s’engager clairement dans le réenchantement de l’espace francophone.
M. Bruno Fuchs.
Madame la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, il y a urgence, car la francophonie est plus que jamais en danger. Elle est menacée dans ses fondements mêmes par un capitalisme débridé et par la montée des néo-impérialismes, qu’ils soient russes ou chinois. Renforcer la francophonie, c’est défendre jusque sur notre propre sol l’État de droit, les libertés publiques et la vision multilatérale du monde, valeurs pour lesquelles nous nous battons tous les jours.
Elle est aussi menacée dans les pratiques quotidiennes : je rappelle que 36 % des textes étaient rédigés en français à la Commission européenne en 1998 et qu’il n’y en a plus que 2 % aujourd’hui !
 C’est l’effet 
M. Benjamin Lucas.
start-up nation
 Dans la littérature scientifique médicale, seules 0,3 % des publications sont rédigées en langue française ! Quel signal envoie-t-on à un étudiant en médecine camerounais, cambodgien ou roumain ? Quel message veut-on faire passer lorsque l’on utilise officiellement des appellations comme Business France, Choose France, Digital Africa ?
M. Bruno Fuchs.
Madame la secrétaire d’État, la francophonie est à la croisée des chemins. À cet égard, sachez que l’assemblée parlementaire de la francophonie, forte de ses quatre-vingt-onze membres, autour d’un président canadien et d’un vice-président gabonais, jouera tout son rôle.
Vous l’avez compris : il faut agir vite. Quelle politique entendez-vous mener pour réinventer un modèle qui susciterait adhésion et espoir chez nos populations ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Mireille Clapot applaudit également.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme la présidente.
Mme Chrysoula Zacharopoulou,
 secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Sous l’impulsion du Président de la République, Mme la ministre Catherine Colonna et moi-même agissons pour renforcer la place de la langue française. Nous le faisons en soutenant le système éducatif de nos partenaires dans l’espace numérique, dans le milieu des affaires et des entreprises, et dans les institutions internationales. Des rendez-vous très importants prolongeront cet engagement dans les prochains mois : je pense en premier lieu à l’ouverture cet été de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, qui va être un lieu magnifique de création, d’apprentissage et d’innovation. Et comme vous l’avez fort bien rappelé, nous travaillons à l’organisation du XIX

(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, cela fait dix mois que votre gouvernement est à l’œuvre et qu’il méprise et maltraite les Françaises et les Français. Personne n’est épargné. Même pas nos professeurs, qui ont pourtant entre leurs mains l’avenir de la France, c’est-à-dire le destin de nos enfants. 
M. Rodrigo Arenas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
 Quelle honte !
M. Benjamin Lucas.
 Cette aumône, que vous appelez « le pacte enseignant », vient d’ailleurs d’être rejetée par l’ensemble des organisations représentant les professeurs. 
M. Rodrigo Arenas.
(Mêmes mouvements.)
Vous justifiez tout cela en nous expliquant que le pays n’a pas les moyens, qu’il faut faire des économies. C’est d’ailleurs la seule raison que votre gouvernement a trouvée pour nous imposer sa réforme des retraites injuste et injustifiée. 
(Mêmes mouvements.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous qui n’avez qu’une vision comptable du monde, quand allez-vous cesser de privilégier l’école privée au détriment de l’école publique ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
 Il a raison !
Mme Rachel Keke.
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,
 ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 Allez demander aux enseignants combien ils gagnent !
M. Benjamin Lucas.
M. Pap Ndiaye,

(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel cynisme ! Les enseignants souffrent !
M. Benjamin Lucas.
M. Pap Ndiaye,

Nous agirons, d’une part, sur le socle, avec 1,9 milliard d’euros pour tous les enseignants, depuis les titulaires jusqu’à ceux qui sont en fin de carrière. 
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dans quelques jours, avec les organisations syndicales 
(M. Andy Kerbrat s’exclame)
Nous prévoyons, d’autre part, une augmentation grâce au le pacte enseignant, lié à de nouvelles missions dont nous avons besoin pour améliorer les services de l’école, en particulier pour faire face aux 15 millions d’heures annuelles qui sont perdues, faute de remplacement.
 Pourquoi sont-elles perdues ?
Mme Danièle Obono.
M. Pap Ndiaye,


(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 S’il vous plaît, chers collègues !
Mme la présidente.
M. Pap Ndiaye,

(« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Et vous, regardez les enseignants !
M. Benjamin Lucas.
M. Pap Ndiaye,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Mme la présidente.
 C’est vous qui manquez de sérieux, monsieur le ministre ! Allez dire tout cela aux parents dont les enfants se retrouveront dans des classes surchargées dans toutes les villes de France ! 
M. Rodrigo Arenas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Nicolas Dragon.
 Il n’est même pas au banc !
M. Maxime Minot.
 Hier matin, je suis allé rencontrer la direction et les ouvriers salariés de l’entreprise Rinaldi Structal, leader de la façade haute technologie en aluminium, située à Pinon, près de Laon, dans mon département de l’Aisne. Après avoir souffert de la crise du covid, puis de la crise énergétique en même temps que de la hausse des matières premières, ce sont quatre-vingts salariés qui voient aujourd’hui leur usine menacée de fermeture.
M. Nicolas Dragon.
Monsieur le ministre, cette entreprise est un fleuron de notre industrie ; nous lui devons les façades du bâtiment dans lequel vous travaillez, mais aussi la pyramide du Louvre, le musée du Quai Branly, l’Opéra Bastille ou encore la rénovation de la tour Pleyel, bientôt transformée en hôtel pour les Jeux olympiques de Paris de 2024.
Allez-vous dire à ces salariés que leur savoir-faire peut demain tomber dans l’oubli, que mon département, déjà fortement touché par les crises et le chômage et la perte d’habitants, doit encore voir disparaître une unité de production alors que l’entreprise fonctionne, qu’elle exporte et qu’elle a même pour projet d’embaucher ? Les salariés sont motivés ; ils ont sacrifié leurs congés et leur vie de famille pour bosser plus. Votre « quoi qu’il en coûte » n’est peut-être plus d’actualité, mais il faut sauver cette entreprise, parce que son carnet de commandes court déjà jusqu’à l’année prochaine.
La souveraineté industrielle que vous défendez doit être bien plus que des mots ou un simple concept, elle doit se concrétiser en actes forts. Qu’avez-vous l’intention de faire pour toutes ces PME souvent inconnues du grand public mais au savoir-faire incomparable ? 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme la présidente.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Votre question est très claire ; à nous de trouver des réponses. Nous devons prendre la mesure de la situation de cette entreprise. Sachez que nous sommes aux côtés des salariés et des entreprises pour lutter contre l’inflation, celle qui affecte les ménages et celle que subissent les PME par le biais de leurs achats de matières premières et d’intrants.
Je rappellerai quelques chiffres qui me semblent importants. En 2023, le bouclier tarifaire pour les salariés représente à lui seul 46 milliards d’euros ; c’est l’équivalent d’une guerre contre l’inflation, de dix porte-avions, du budget du ministère de la défense. J’insiste, nous sommes aux côtés des salariés et des entreprises. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Il y a d’autres sujets et d’autres problèmes : prenons quelques minutes pour en parler ensemble ; je vous garantis que nous allons regarder tout cela de très près. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également.)
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 Je vous remercie pour votre bonne foi, madame la ministre déléguée. Aussi, je vous invite à vous rendre dans cette entreprise à mes côtés car, franchement, les larmes qui coulent sur les joues des salariés ne sont plus supportables pour personne. 
M. Nicolas Dragon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Il n’est pas là non plus !
M. Maxime Minot.
 La France a besoin de prisons. Faute de places, vous avez donné instruction aux procureurs généraux de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, aux peines alternatives à l’emprisonnement. Cette absence de construction de places de prison est en grande partie à l’origine de l’explosion de la délinquance que nous connaissons : sur les 15 000 places promises, seules 2 000 ont été construites. Il faut construire des prisons, mais il faut en construire opportunément, au bon endroit, en tenant compte de la cohérence de l’action publique.
M. Jean-Louis Thiériot.
Notre pays a fait le choix d’aller vers une politique de lutte contre l’artificialisation des terres – nous nous en félicitons. Or vous avez décidé de construire une prison au milieu de terres agricoles sur la commune de Crisenoy, dans ma circonscription de Seine-et-Marne.
 Tu veux des prisons ? T’en as une !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La décision n’a fait l’objet d’aucune concertation sérieuse avec les habitants de Crisenoy, qui l’ont vécue comme un véritable bras d’honneur aux communes rurales. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
 C’est sûr qu’il aurait mieux valu construire une école !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Lors de la visite de vos services à Crisenoy, la semaine dernière, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) a présenté les décisions comme arrêtées, après avoir toujours refusé de faire une étude comparative. D’autres solutions étaient possibles : je pense en particulier à la friche industrielle du Clos Saint-Louis dans la ville de Dammarie-lès-Lys.
M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Sébastien Jumel et
 Ah ! C’est toujours mieux chez les autres !
Mme Danièle Obono.
 Monsieur le garde des sceaux, ma question est très simple : y a-t-il une cohérence entre la politique de la justice et la politique de l’environnement ?
M. Jean-Louis Thiériot.
 Très bonne question !
M. Ian Boucard.
 Renoncez au site de Crisenoy.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Renoncez à construire des prisons tout court et valorisez la prévention !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il n’est pas trop tard pour conjuguer justice et écologie et en faire un exemple de l’action de l’État ! 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
 C’est un peu tiré par les cheveux…
M. Sébastien Jumel.
M. Christophe Béchu,

 Défendez plutôt les terres agricoles, c’est votre boulot !
M. Benjamin Lucas.
M. Christophe Béchu,

 Ils étaient de votre famille politique, non ?
M. Maxime Minot.
M. Christophe Béchu,

En parallèle, la semaine dernière, le Gouvernement, conformément aux engagements pris devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et à l’intervention de la Première ministre, a déposé un amendement sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette au cœur des territoires…
 Qu’est-ce qu’on a fait pour qu’on nous oblige à écouter ça ?
M. Maxime Minot.
M. Christophe Béchu,

De ce point de vue, ces deux trajectoires ne sont pas incompatibles, compte tenu à la fois de cet amendement et du texte qui vous sera soumis bientôt. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Béatrice Piron.
Le vendredi 17 mars 2023 a eu lieu la première journée nationale des aides à domicile. Elle a été l’occasion de rappeler le rôle essentiel de ces professionnels,…
 Ils vont devoir travailler deux ans de plus !
M. Sébastien Jumel.
 …qui sont le maillon crucial de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient en situation de handicap, malades ou âgées. Ils accompagnent leur quotidien et leur permettent notamment de rester dans leur propre foyer afin de vieillir à domicile, comme le souhaitent plus de 85 % des Français.
Mme Béatrice Piron.
J’en profite pour remercier les conseils départementaux et les organisations qui ont célébré cette première journée nationale aux côtés de nombreuses aides à domicile. Avant d’être élue, j’ai travaillé dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées ; je reste en contact régulier avec les professionnels de mon département. Vendredi, ils me confiaient encore que leur secteur d’activité est toujours plus en tension et en difficulté, au point qu’il faille craindre la fermeture de quelques organisations. Il y a donc une nécessité constante de revaloriser ce métier et de soutenir ces professionnels, qui se sont tant mobilisés en première ligne pendant la pandémie de covid et qui prennent soin de nos aînés.
Prochainement, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, va être débattue au sein de notre hémicycle. Plusieurs d’entre elles concernent l’accompagnement des aides à domicile et l’amélioration de leur situation. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les prochaines mesures que vous comptez prendre pour valoriser cette profession essentielle et, plus largement, pour faciliter le quotidien des aides à domicile et celui de nos aînés ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme la présidente.
M. Jean-Christophe Combe,
 ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
 À quel âge partiront-ils à la retraite ? Remerciez-les en retirant votre réforme !
M. Benjamin Lucas.
M. Jean-Christophe Combe,

Depuis la crise sanitaire, nous avons agi : nous avons multiplié les actions de soutien, notamment en procédant à des revalorisations salariales sans précédent et en renforçant les structures, grâce à l’instauration d’un tarif plancher et d’une dotation qualité.
Bien sûr, la situation n’est pas parfaite. Nous allons continuer à agir, au moyen du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, de la proposition de loi que vous avez mentionnée et du plan Métiers du grand âge et de l’autonomie, sur lequel travaille l’ensemble du Gouvernement, à la demande de la Première ministre.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour continuer à revaloriser ces métiers. Je parle non seulement de la revalorisation salariale, mais aussi des parcours, de la formation et de l’organisation du travail. Nous devons en effet, dans ces métiers, organiser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Nous travaillerons aussi sur la question de la mobilité de ces professionnels – des dispositions en ce sens figurent dans la proposition de loi.
Cette politique, je la promeus dans l’ensemble de mon champ de compétences, auprès de l’ensemble des professionnels. En cette journée mondiale du travail social, je rends hommage à l’ensemble de ces travailleurs, si utiles à notre nation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n’a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Nous l’avons souligné tout au long des débats : si notre objectif à terme est d’élaborer un mix énergétique diversifié et entièrement composé d’énergies renouvelables, le retard pris dans le développement de ces énergies, la maturité des technologies, l’électrification des usages et l’état du parc électronucléaire rendent fort probable la nécessité de recourir à un nouveau nucléaire de transition.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC).
Cependant, il est évident qu’on ne peut prendre une telle décision que dans le cadre d’une vision plus globale, programmatique, qui embrasse les efforts de sobriété à fournir, y compris dans un contexte de réindustrialisation, comme le développement de chaque type d’énergie décarbonée. Seule une loi de programmation sur l’énergie et le climat permettrait d’y parvenir. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez fini par répondre à nos questions inquiètes sur son arrivée, mais on ne peut pas dire que votre réponse ait été très rassurante, d’autant que votre décision d’utiliser une deuxième lecture au Sénat pour maintenir ou intégrer des dispositions vous offre la possibilité de nous priver de ce débat très attendu.
Ainsi, la part du nucléaire dans le mix énergétique n’a plus ni plancher ni plafond. Tout au long du texte, les objectifs et les outils d’évaluation ne sont fondés que sur un unique scénario : la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Nous ne pouvons pas soutenir un texte qui préempte ainsi le futur projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat comme le débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet.
Votre objectif affiché est d’accélérer les procédures. Très bien. Pourtant, le rapport de Jean-Martin Folz sur la construction de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville nous a au moins appris que les délais de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Scot) ne sont pas responsables des retards pris dans la construction de cet EPR. Il s’agit d’abord d’un problème de capacité industrielle. Or le texte ne prévoit rien, ou quasiment rien désormais, concernant les aspects fondamentaux que sont les métiers, les compétences et la formation. Il ne prévoit rien non plus s’agissant du parcours du combustible ou de la gestion des déchets, alors que les évaluations en matière de capacité ne tiennent pas compte d’un parc de quatorze nouveaux réacteurs et que nous n’avons pas de solution d’entreposage au-delà de 2040. Ainsi, les causes structurelles des retards ne sont pas résolues, et nous faisons de la législation de chef de bureau sur un aspect mineur du calendrier d’un nouveau réacteur.
Au milieu de ce petit choc de simplification, nous percevons de grands motifs d’inquiétude. Outre la dérogation totale, sans compensation ni contrepartie, à la loi « littoral » – loi 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral –, je dénonce le nouvel article 1

L’atteinte à la sûreté nucléaire a atteint son paroxysme avec la proposition – tombée du ciel – de fusionner à la hussarde l’ASN et l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Fort heureusement, une majorité de députés a fait le choix de surseoir à ce projet. Vous avez pointé du doigt un prétendu coup de rideau sur l’article 11 

Dans le contexte des événements survenus jeudi dernier, vous avez fait le choix – bienvenu – de ne pas solliciter de seconde délibération. Néanmoins, vos intentions en la matière sont assumées, comme en témoigne votre rejet de la main que nous vous avons tendue pour parvenir à un compromis sur l’article 9 A, afin, au minimum, d’évaluer l’opportunité d’une telle réforme.
Ainsi, le projet de loi usurpe les prérogatives d’une future loi de programmation sur l’énergie et le climat, voire la rend inutile ; il ne provoquera pas de réelle accélération, faute de s’attaquer aux causes principales des retards, qui sont industrielles ; avec l’article 1

(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Les socialistes contre le nucléaire, on aura tout vu !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Non, contre votre projet de loi !
M. Jérôme Guedj.
 Contre votre bricolage !
M. Gérard Leseul.
 J’en parlerai au maire du Creusot !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. Xavier Albertini.
Mme la présidente.
 Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes.
M. Xavier Albertini (HOR).
Je l’ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd’hui : ce texte constitue l’une des pierres angulaires de l’évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la France, peut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il nous faut nous en donner les moyens.
La stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan mis en œuvre à l’automne, que les entreprises et nos concitoyens, conscients de la gravité de la situation, ont compris et suivi, a permis de réduire de 10 % la consommation énergétique. Cet effort est une première marche vers l’objectif de réduire de 40 % notre consommation d’énergie à l’horizon de 2050.
D’autre part, nous devons impérativement réduire au maximum le recours aux énergies fossiles. Celles-ci représentent la source de plus de deux tiers de l’énergie actuellement consommée en France ; il s’agit de les remplacer par des énergies bas-carbone. Le nucléaire permet de relever ce défi de décarbonation et s’inscrit dans l’histoire de nos politiques énergétiques. Il constitue par ailleurs l’un de nos meilleurs atouts pour défendre notre souveraineté.
Être ambitieux en matière de politique de production nucléaire, c’est aussi vouloir préserver la place de la France dans le concert des nations. Comme le souligne Henri Alfandari, dans son rapport d’information rendu au nom de la commission des affaires européennes, la France doit agir en qualité de chef de file européen dans la construction commune de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs modulaires avancés (AMR).
Le présent projet de loi soumis au vote solennel des députés s’inscrit donc de manière volontariste dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil, en programmant la construction de six nouveaux EPR 2 et l’étude de celle de huit EPR 2 additionnels.
L’essentiel du texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires prévus à proximité immédiate de centrales existantes ou les concernant directement. Les dispositions que nous avons examinées et votées permettront concrètement de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur : c’est considérable.
Soyons clairs mes chers collègues, et renonçons aux postures : la superposition des procédures qui vient se substituer à leur succession est une novation juridique qui ne renie en rien le très haut niveau d’exigence que nous défendons collectivement, sur tous les bancs, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Crevons l’abcès : la fusion de l’ASN et de l’IRSN, annoncée par voie d’amendement gouvernemental, a suscité de réelles inquiétudes, en particulier chez les personnels. Ces inquiétudes sont telles que l’Assemblée a préféré, avec sagesse, reporter la décision, ce qui permettra aux députés et aux sénateurs de s’emparer à nouveau de cette question, sereinement.
Pour ma part, au-delà de toute idéologie – certains ayant exprimé la leur avec excès –, je plaide pour que jamais une difficulté pédagogique ne masque un problème de fond, aussi complexe soit-il : la fusion de l’ASN et de l’IRSN est nécessaire et j’en veux souligner l’importance. Nous avons exprimé notre volonté en défendant plusieurs amendements lors de l’examen en commission, qui ont été adoptés. Il s’agit de renforcer les moyens de l’ASN et d’intégrer en son sein les compétences techniques de l’IRSN, unanimement reconnues.
Le rapprochement des deux entités ne devait pas consister en une simple absorption de l’une par l’autre, mais en une véritable opération de fusion et création, sous la protection d’un statut d’autorité administrative indépendante. Le rapprochement permettait également de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination. Les instances de contrôle ne devaient y perdre aucune prérogative : la séparation des strates de décision et d’expertise était assurée ; bien plus encore, le statut des salariés des deux structures était garanti. Il conviendra de remettre cet ouvrage sur le métier. Lors de la reprise des débats sur le sujet, je défendrai de nouveau cette position, avec conviction.
Le groupe Horizons et apparentés salue l’équilibre du projet de loi, à l’élaboration duquel il a pris toute sa part. Ce texte constitue un complément nécessaire à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous avons votée le 10 janvier dernier. Ce paquet législatif permet de mobiliser l’ensemble des différentes sources d’énergie bas-carbone afin d’atteindre l’objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 Prendre la parole aujourd’hui est difficile. Face à nous, parlementaires, le banc des morts-vivants : face à la représentation nationale se tient un gouvernement qui ne peut plus agir autrement qu’en brutalisant les institutions…
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES).
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 …et les Français dans la rue – un gouvernement qui ne peut plus décider, un gouvernement défait, affaibli, empêché. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 La censure était à neuf voix près. La majorité relative se fissure.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.

Mme Cyrielle Chatelain.
 start-up nation
Veut-on un exemple de cette obstination à l’exercice solitaire et autocrate du pouvoir ? Le 8 février, le ministère de la transition énergétique a annoncé, par un communiqué de presse, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un tel démantèlement irait contre tous, même contre l’avis de la Cour des comptes, qui juge la fusion « inappropriée et inefficace ». Ce démantèlement a été décidé sans analyse scientifique rigoureuse, sans discussion avec les syndicats, sans échange avec les salariés, sans étude d’impact. Démanteler l’IRSN, c’est faire preuve d’un excès de confiance, d’un déni de l’accident nucléaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mais ce rejet n’empêchera pas l’accélération du développement du nucléaire. Cette politique énergétique pose de nombreux problèmes de sûreté sans apporter de solution aux enjeux d’approvisionnement et à notre dépendance aux gouvernements autoritaires. Pour preuve, hier, pour la septième fois en un an, les Russes ont livré à Dunkerque de l’uranium enrichi.
Afin de mener à bien cette accélération, le Gouvernement a un allié sur lequel compter, puisqu’il n’entend rien aux questions énergétiques : le Rassemblement national, qui est l’ignorant utile du Gouvernement. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Son programme énergétique irréaliste repose sur 100 % de nucléaire. Ni EDF ni RTE – Réseau de transport d’électricité – ne pensent réalisable ce scénario pariant sur dix réacteurs, et le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – ne le recommande pas. La durée de vie des réacteurs y est prolongée jusqu’à soixante ans, quels qu’en soient les risques, alors même que l’ASN ne peut garantir leur fonctionnement au-delà de cinquante ans.
Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la rapporteure, vous allez jusqu’à reprendre à votre compte l’insulte « écoterroristes », lancée à notre encontre par l’extrême droite…
 Ce n’est pas glorieux !
M. Benjamin Lucas.
 …celle-là même qui vandalise les plannings familiaux, agresse les manifestants à Besançon et part en expédition punitive contre des supporters de l’équipe marocaine dans les rues de Lyon.
Mme Cyrielle Chatelain.
Hier, le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – a publié la synthèse de huit années de travail. Quoi que nous fassions, une augmentation de 1,5 degré Celsius sera atteinte dès le début de l’année 2030. Un sursaut nous permettrait de contenir le réchauffement sous la barre des 2 degrés, mais si nous continuons ainsi à nous accrocher au mythe de la technologie miraculeuse, quand ma fille aura 70 ans, il fera 4,4 degrés de plus en moyenne ; la planète sera invivable.
Le calcul établissant que le nucléaire ne peut résoudre le problème du réchauffement climatique est simple : le Giec rappelle que, pour le limiter au plus près du degré et demi supplémentaire, il faut, d’ici à 2030, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 48 % par rapport à 2019. Or 2030, c’est demain. Le calendrier du développement du nucléaire fourni par RTE prévoit, dans sa version optimiste, deux premiers réacteurs en 2035, deux autres en 2040 et les deux derniers en 2045 ; soit cinq ans, dix ans et quinze ans trop tard !
La seule solution est la planification de la sobriété et le développement massif des énergies renouvelables. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous attendons toujours une véritable loi de programmation sur l’énergie et le climat, pour enfin respecter nos engagements selon une trajectoire socialement acceptable. En 2005, Nicolas Sarkozy a fait le pari de l’EPR. Résultat : douze ans de retard et une facture de 17 milliards supplémentaires. Pourtant, le Gouvernement fait le pari d’édifier quatorze EPR, qui ne sont ni construits ni financés. Il relance un secteur en faillite et inopérant face aux conséquences du réchauffement climatique. Cet été, plus de 50 % des réacteurs étaient à l’arrêt, faute d’eau pour les refroidir. Le nucléaire est la deuxième activité la plus consommatrice d’eau douce : 31 % de l’eau consommée sert au fonctionnement des centrales. Alors que la bataille de l’eau a déjà commencé, voulons-nous vraiment dépendre d’une énergie aquavore ? Voulons-nous vraiment choisir entre refroidir les centrales et boire ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
 N’importe quoi !
M. Laurent Jacobelli.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aussi politique.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES).
Nous l’appréhendons d’abord en nous nourrissant de notre héritage politique et historique, dont nous mesurons la profonde actualité : celui de Marcel Paul, qui a eu l’intelligence de considérer qu’un sujet aussi stratégique devait être soumis à une maîtrise publique ; celui de Frédéric Joliot-Curie, que le général de Gaulle a nommé haut-commissaire à l’énergie atomique à la Libération – j’ai habité dans une rue portant son nom, quand j’étais môme, dans la ville de Gonfreville-l’Orcher.
Forts de cette approche politique et pragmatique, nous avions précisé dès le début de l’examen du texte que nous n’aurions pas de relation affective avec la politique énergétique. Nous avions simplement deux ou trois choses en tête : la nécessaire construction d’un mix énergétique équilibré, intelligent, respectueux et décarboné ; la prise en compte, comme principales priorités, de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’ardente obligation de réduction des gaz à effet de serre ; l’intégration d’une donnée scientifique irréfragable : l’énergie n’est pas stockable – ou difficilement –, donc, lorsqu’on électrifie les usages, une énergie pilotable est nécessaire.
Si le nucléaire ne semble pas être la seule solution, il n’y a pas, au moment où nous parlons, de solution sans le nucléaire. La conviction de la relance du nucléaire se fonde sur des exigences fortes.
Il n’y a pas de relance possible du nucléaire sans une armée de bras et de cerveaux à son service, ce qui nous a conduits à défendre des amendements visant à prendre en compte les enjeux de formation de manière anticipée. Et il n’y a pas d’attractivité possible pour la filière sans respect du statut des électriciens-gaziers, qui devrait être étendu aux sous-traitants du nucléaire – il faudrait d’ailleurs mieux encadrer la sous-traitance.
Il n’y a pas de relance fiable et solide du nucléaire sans l’intégration des enjeux d’un aménagement équilibré du territoire, parmi lesquels l’artificialisation des sols – j’ai cru comprendre qu’elle ferait l’objet d’une proposition de loi du Sénat – ou une péréquation fiscale permettant une juste redistribution des richesses fiscales produites par la filière nucléaire à l’échelle du territoire.
Il n’y a pas de relance sereine et solide du nucléaire sans un niveau élevé de sûreté, de sécurité et de transparence – nous avons beaucoup insisté sur ce point. J’étais d’ailleurs très heureux que la mobilisation de tous les bancs ait permis à l’Assemblée nationale de rejeter, avec raison, la fusion à la hussarde de l’ASN et de l’IRSN, qui était de nature à jeter le trouble sur la relance envisagée. Il est heureux que vous ayez renoncé à demander une seconde délibération sur l’amendement qui l’avait proposée.
Nous avons également beaucoup insisté sur la nécessité de bannir la logique actionnariale de la relance du nucléaire. J’ai eu quelques inquiétudes lorsqu’à l’initiative du groupe Les Républicains, il a été question de confier les réacteurs modulaires de nouvelle génération à d’autres opérateurs qu’EDF. Nous serons très vigilants à ce sujet, en gardant en tête les victoires remportées ces derniers mois grâce aux électriciens-gaziers. L’une est le refus du projet Hercule : désormais, plus personne ne considère qu’il soit judicieux de se passer d’une entreprise intégrée pour relancer la filière. Une autre est la proposition de loi visant à renationaliser EDF, votée contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe GDR reviendra d’ailleurs sur ce sujet, pour que la maîtrise publique soit gravée dans la loi.
Voilà l’état d’esprit qui nous a conduits à considérer que ce projet de loi technique pouvait, au bout du compte, être appréhendé positivement par le groupe GDR, sans chèque en blanc, en conservant un haut niveau d’exigence et la volonté ardente que le texte ne soit pas dénaturé lors de sa seconde lecture au Sénat. Sous ces conditions et avec ces garanties, le groupe GDR, dans une large majorité, votera le projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l’ambition d’atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature, nous avons eu à traiter des énergies renouvelables et nous avons largement encouragé leur développement. Il est aujourd’hui question de l’accélération des procédures en matière de nucléaire.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT).
Permettez-moi de le redire rapidement : nous regrettons de devoir examiner le problème par le petit bout de la lorgnette. Il eût été logique de prévoir en premier lieu une loi de programmation qui fixe le cadre. Pour ce faire, il eût fallu anticiper le débat public, pour que nous puissions ensuite travailler sereinement.
Par conséquent, seul un petit bout de la politique énergétique est débattu aujourd’hui ; d’autres sujets restent sans réponse. La crise énergétique et l’explosion des prix chez les artisans, dans les TPE – très petites entreprises – et dans les collectivités marquent la caducité des règles du marché européen de l’énergie. Il reste à savoir ce que vous voulez construire pour EDF, par quoi vous envisagez de remplacer l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – et quelles propositions de réforme vous voulez défendre à l’échelle du marché européen de l’énergie.
Dans l’attente de ces éclairages, il nous faut donc regarder ce texte avec intérêt. Sur le fond, nous sommes quasiment revenus à la logique initiale, ce qui est pour nous une bonne chose. Mais dans les temps tourmentés que nous vivons, ce texte pose, encore une fois, la question de la méthode. Vous avez fait le choix, que nous n’avons pas compris, de proposer par un amendement gouvernemental et après l’étude du texte par le Sénat, la fusion entre l’IRSN et l’ASN. Vous vous êtes – permettez-moi l’expression – escagassés à essayer de démontrer à quel point elle était nécessaire, voire absolument indispensable, pour permettre la relance de la filière et son accélération. Nous n’avons pas compris, parce que vous avez choisi d’aller vite – trop vite – et de passer outre les nécessaires discussions préalables. Ce faisant, vous avez crispé les esprits ; lorsque tel est le cas, la discussion est toujours plus difficile.
Cette question de méthode est pour nous centrale. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez dit, en commission puis en séance, que nous aurions le loisir, dans quelque temps, de mettre en lumière les perspectives énergétiques à travers une loi de programmation. Nous demeurons quelque peu dubitatifs, car si nous vous croyons sur parole, nous savons que dans cet hémicycle, d’autres ministres – dont la Première ministre – ont pris à la tribune des engagements qui n’ont pas été tenus. Ainsi, il y a moins de dix jours, on nous disait qu’il n’y aurait pas de recours au 49.3 pour le texte sur la réforme des retraites et qu’il y aurait une majorité pour le voter. Chacun sait ce qui s’est finalement passé.
Je vais vous faire confiance, madame la ministre, et considérer que votre parole vous engage et nous engage collectivement. Mais je dois signaler à quel point ces méthodes nous font douter ; ce doute est sans doute mortifère pour les relations de travail entre le Gouvernement et les parlementaires, avec lesquels il doit créer les conditions du dialogue. Dans la situation que nous connaissons, vous devez construire des majorités capables de trouver des compromis.
Nous avons défendu, avec des collègues issus d’autres bancs – je salue notre collègue Battistel –, le rejet du projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN, parce que nous ne le comprenions pas et que nous considérions que c’était un contre-message envoyé à la filière au moment où vous souhaitez accélérer son développement.
Comme d’autres, qui se sont déjà exprimés, le groupe LIOT souhaite que, lors de la deuxième lecture au Sénat, vous ne tentiez pas de revenir sur le vote de l’Assemblée nationale. Si vous devez examiner la question de la sûreté, il faut le faire selon un calendrier respectueux des institutions et du dialogue social.
Notre groupe votera très largement en faveur de ce texte technique même si, en pointillé, la disparition des objectifs globaux nous laisse à penser que dans le flou, il y a peut-être un loup. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 Tout à fait !
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 La parole est à M. Stéphane Travert.
Mme la présidente.
 Après plusieurs jours en séance, nous parvenons au terme de la première lecture du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. D’ores et déjà, je vous annonce que le groupe Renaissance votera ce projet de loi. 
M. Stéphane Travert (RE).
(Murmures sur les bancs.)
Je remercie le Gouvernement pour sa capacité d’écoute et pour les engagements qui ont été pris pendant les débats. Je salue également le travail de la rapporteure de la commission des affaires économiques, Maud Bregeon, pour la pédagogie dont elle a fait preuve, durant des heures, en conduisant les discussions sur ce texte, afin de l’améliorer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Cela fait des années que la filière nucléaire, en proie au doute, attend des pouvoirs publics de construire un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d’hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux, une nouvelle fois, ce soir, au nom du groupe Renaissance 
(Mme Christine Arrighi s’exclame)
La filière nucléaire est une filière d’excellence, mais, depuis de nombreuses années, elle a connu la défiance politique, elle a été déconsidérée, ce qui a provoqué un déficit d’image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher car, depuis la fin des années 1990 jusqu’en 2007, aucune centrale n’a été construite. Départs en retraite ou vers d’autres filières : le savoir-faire s’est perdu. C’est alors que la filière était affaiblie qu’a débuté la construction de l’EPR de Flamanville, tête de série, qui, à force de retards, ne sera achevée définitivement qu’au début de l’année 2024.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. 
(M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.)
Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l’Europe sous tension, EDF n’a jamais aussi peu produit qu’en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs a été immobilisée au moment où nous avions besoin de produire de l’électricité. Rappelons que, grâce à l’énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d’une électricité dont le prix était l’un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée.
La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir la souveraineté énergétique dont nous avons besoin. C’est pourquoi nous devons, par ce texte, moderniser sérieusement le parc français, permettre ainsi l’électrification des usages et décarboner notre

Aujourd’hui, la construction d’une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Par le dialogue sur les différents bancs, nous avons accéléré la production de nouvelles centrales, en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations. Nous l’avons répété à maintes reprises durant les débats, nous ne transigerons jamais sur la sûreté et la sécurité…
 Jamais, jamais !
M. Charles Sitzenstuhl.
 …tant des installations que des hommes et des femmes qui font le quotidien de la filière.
M. Stéphane Travert.
Nous avons anticipé le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible. Nous avons créé des procédures spécifiques permettant de qualifier par décret les projets de réacteurs nucléaires de projets d’intérêt général et de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme et le projet. Enfin, nous avons supprimé le plafond de 50 % dans le

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je veux souligner tant l’écoute du Gouvernement que le travail des parlementaires. À l’avenir, il retravaillera avec les parlementaires 
(Mme Christine Arrighi s’exclame)
Avec ce texte, nous ne pourrons plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l’indépendance énergétique auxquels nous sommes confrontés, ni de la nécessité de reconstruire notre souveraineté énergétique.
Je sais les désaccords qui nous ont opposés, notamment avec les écologistes dont l’histoire politique s’est construite sur la lutte antinucléaire. Je les respecte. Néanmoins, le débat de fond appelle de l’exigence et ne saurait faire l’objet d’approximations. Je condamne celles et ceux qui n’ont pas hésité à convoquer les peurs, les chemins de la déraison, la négation des choix scientifiques pour déconsidérer la filière et les territoires. 
(Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure de la commission des affaires économiques
 Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle page de la filière, qui satisfera, dans nos territoires, l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens.
M. Stéphane Travert.
 Très bien !
M. Daniel Labaronne.
 Nous sommes mobilisés pour faire avancer ensemble cette belle filière. 
M. Stéphane Travert.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 Il fut un temps où les Français pouvaient compter sur un service public de l’énergie qui leur garantissait sécurité d’approvisionnement et maintien de l’activité économique, quels que fussent les caprices de la météo. Ce temps n’est pas si lointain, mais il est désormais révolu.
M. Nicolas Dragon (RN).
Parmi les nombreux signes de notre déclassement, les risques de coupures électriques de cet hiver ont révélé les faiblesses du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes qui ont cassé le service public de l’énergie, déstabilisé nos entreprises, comme EDF, et créé un marché européen de l’énergie au sein duquel la France achète au prix fort un kilowattheure d’électricité qu’elle produit pourtant à bas coût – marché européen dont le Gouvernement refuse obstinément de sortir, défiant toute logique.
La responsabilité de ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui gouvernent encore est lourde. Si ce projet de loi va dans le bon sens, comment oublier que c’est la même majorité qui a gravement mis à mal la filière nucléaire. Oui, chers collègues de la majorité, vous avez fait un tort considérable à notre secteur énergétique, en fermant la centrale de Fessenheim et en réduisant la part du nucléaire à 50 % dans le

Le résultat est grave. Jamais la production nucléaire n’a été aussi faible et nous risquons un nouveau creux nucléaire entre la mise en service de Flamanville et la construction d’un prochain réacteur, dont nous ignorons toujours la date. Pourtant, vous proposez un projet sans réelle vision à long terme ni action concrète à court terme.
Les propositions que nous avions formulées dans le plan Marie Curie, défendu par Marine Le Pen, étaient autrement plus ambitieuses et adaptées à la gravité de la situation, compte tenu de l’augmentation de la consommation d’énergie.
Cette situation déplorable est aussi le triste bilan de ceux qui n’ont cessé de dénigrer le nucléaire. 
(M. Emeric Salmon applaudit.)
 Contrairement à Mme Le Pen !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Nous avons vu feu la gauche plurielle, désormais baptisée la NUPES,…
M. Nicolas Dragon.
 Pas d’interpellation !
Mme Caroline Fiat.
 …faire la démonstration de son hystérie antinucléaire.
M. Nicolas Dragon.
 Vous parlez d’hystérie parce que nous sommes des femmes !
Mme Julie Laernoes.
 Quel spectacle ! Avec des écologistes toujours aussi bornés,…
M. Nicolas Dragon.
 « Bornés », est-ce que ça veut dire « liés à Borne » ?
M. Fabien Di Filippo.
 …qui combattent une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre des éoliennes qui défigurent notre pays et qui ne compensent en rien la production d’énergie d’origine nucléaire. Ces écolos ont été rejoints dans leur combat par LFI, l’ancienneté en moins, les outrances en plus,… 
M. Nicolas Dragon.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous êtes l’outrance incarnée, vous, les fachos !
Mme Danièle Obono.
 …et par un groupe Socialiste, pâle représentant d’un ex-parti de gouvernement, tellement soumis aux Insoumis qu’il en renie l’héritage de François Mitterrand.
M. Nicolas Dragon.
Il faut dire que le second président socialiste, M. Hollande, empêtré dans des accords de gouvernement et cédant aux lobbys gaucho-écolos, a accéléré la destruction d’une industrie de 220 000 emplois. C’était déjà par votre faute que le programme Superphénix avait été abandonné en 1998,…
 Non, c’est parce qu’il ne fonctionnait pas ! Vous avez du mal avec la réalité !
Mme Julie Laernoes.
 …alors qu’il offrait des perspectives encourageantes en matière de réduction des déchets.
M. Nicolas Dragon.
À la NUPES,…
 Pas d’interpellation !
Mme Caroline Fiat.
 …peu vous importe que nos compatriotes ou les personnes travaillant dans nos services publics et nos entreprises regardent maintenant avec appréhension la météo dans l’espoir qu’ils pourront continuer à s’éclairer, se chauffer ou exercer leur activité. Le sort de millions de Français vous préoccupe peu, tant que vous êtes fidèles à votre idéologie ! 
M. Nicolas Dragon.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est vous qui êtes des idéologues !
Mme Julie Laernoes.
 Le progrès technique, la rationalité ou les grands enseignements de la science ne sont pas au cœur de votre logiciel.
M. Nicolas Dragon.
 Le nucléaire ne marche pas !
Mme Julie Laernoes.
 Avec vous, c’est plus Greta que Marie Curie ! Encore que – blasphème – Mlle Thunberg reconnaisse désormais les vertus du nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique.
M. Nicolas Dragon.
 Absolument pas !
Mme Julie Laernoes.
 Même le Giec, que vous aimez tant citer, a affirmé, dès 2018, que, pour atteindre l’objectif de 1,5 degré maximum de réchauffement climatique, il fallait une amplification notable de la production d’énergie d’origine nucléaire, de 100 % à 500 % d’ici à 2050.
M. Nicolas Dragon.
 C’est faux ! Lisez vraiment les rapports !
Mme Julie Laernoes.
 Dans ce contexte, le groupe Rassemblement national votera le projet de loi…
M. Nicolas Dragon.
 Quelle surprise !
Mme Julie Laernoes.
 …qui, bien qu’insuffisant par ses moyens et son ambition, rejoint les propositions de notre plan Marie Curie. Nous continuons résolument à soutenir la construction de nouveaux réacteurs,…
M. Nicolas Dragon.
 On va les mettre dans votre circonscription !
M. Stéphane Delautrette.
 …la relance de filières de formation aux métiers du nucléaire et l’encouragement de la recherche et du développement, pour garantir notre souveraineté énergétique et favoriser la relance industrielle tant attendue de notre pays. Vous l’aurez compris, pour nous, les intérêts de la France et des Français valent mieux que les lubies d’une minorité déconnectée. 
M. Nicolas Dragon.
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
 On va relever le niveau du débat, merci !
Mme Nathalie Oziol.
 Le nucléaire est le parfait exemple de l’arrogance à la française. Il n’est pas étonnant qu’Emmanuel Macron en fasse un nouveau combat, car, en matière d’arrogance, il s’y connaît. 
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES).
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette relance,…
 Ce n’est pas nouveau !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …c’est le fait du prince : Jupiter sait, décide, trace sa route comme un bulldozer. Finalement, c’est comme pour les retraites : c’est sa réforme, sa promesse aux grands patrons, c’est son « projet ».
Mme Anne Stambach-Terrenoir.
 À un moment, il faut changer votre disque, il est rayé !
Mme Nadia Hai.
 Alors, face à sa volonté toute puissante, qu’importent les 80 % de la population, les parlementaires et ce qu’il reste de notre démocratie.
Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Même chose, donc, s’agissant du projet de relance du nucléaire. Le prince veut laisser sa trace dans l’histoire, il veut son plan Messmer. Or face à cette vision, que valent le débat public, les avalanches de corrosion sous contrainte, les risques, les menaces du dérèglement climatique, les tonnes de déchets qui s’entassent pour des millénaires et qu’on ne sait pas traiter ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Car le plus troublant dans ce texte, c’est que rien n’est anticipé ni prévu. On fonce. Combien tout cela coûtera-t-il ?
Vous voulez prolonger encore et toujours la durée de vie de nos centrales vieillissantes, alors qu’aujourd’hui les fissures dues à la corrosion sous contrainte se multiplient. Il y a quelques jours, on découvrait à Penly un tuyau qui n’avait plus que 4 millimètres d’épaisseur. La Cour des comptes estimait le coût du grand carénage, la rénovation des centrales, à 100 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Mais où en est-on maintenant ? À combien l’estimez-vous aujourd’hui ?
Vous vous lancez tête baissée dans les EPR 2, en oubliant que notre seul EPR n’est toujours pas en service.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la ministre, vous nous avez dit : nous construisons pour le siècle qui vient. Mais justement, comment s’annonce ce siècle qui vient ? La guerre est à nos portes et les risques autour de la centrale de Zaporijjia ont fait trembler le monde entier. Or les tensions internationales risquent de s’aggraver du fait de la raréfaction des ressources et de l’augmentation du nombre de réfugiés climatiques. Et nous, nous nous lançons dans la construction de nouveaux réacteurs, avec tout ce que cela implique comme risques pour la population.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et voilà !
Mme Caroline Fiat.
 Par ailleurs, nous vivons une sécheresse hivernale sans précédent, les canicules menacent le bon fonctionnement des centrales et, cet été, cinq d’entre elles obtenaient des dérogations pour rejeter de l’eau plus chaude que la norme, au mépris des effets délétères pour la biodiversité. Et pour la suite, les scientifiques annoncent la multiplication des sécheresses et la baisse du débit des cours d’eau. Sur les cinquante-six réacteurs, quarante-quatre sont en bord de rivière. Vos nouveaux réacteurs ne seront pas opérationnels avant quinze ans, selon une hypothèse optimiste. Comment les refroidirons-nous si nous commençons à manquer d’eau ? Que choisirons-nous : boire, arroser nos cultures ou refroidir les centrales ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Elle a raison !
Mme Caroline Fiat.
 Côté littoral, on prédit une montée des eaux à échéance rapide et la multiplication des événements extrêmes. En 1999, déjà, la digue de la centrale du Blayais était dépassée par les vagues provoquées par la tempête Martin. Gravelines et le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau d’ici à 2050. Rien ne tient dans cette histoire. Vous prétendez lutter contre le réchauffement climatique avec le nucléaire, mais c’est finalement le réchauffement climatique qui lutte contre le nucléaire.
Mme Anne Stambach-Terrenoir.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Malgré tous nos amendements, vous n’avez jamais eu un mot pour les sous-traitants du nucléaire, qui assurent 80 % des activités de maintenance et qui reçoivent 80 % des doses annuelles radioactives. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dernier caprice du président, c’est par un simple amendement que le Gouvernement a tenté d’imposer le démantèlement de l’IRSN et le bouleversement de tout notre système de sûreté nucléaire, reconnu internationalement.
 Un scandale !
M. Léo Walter.
 On ne décide pas en claquant des doigts d’imposer une réforme d’ampleur à des organes aussi vitaux, dont le travail, la transparence et l’indépendance sont cruciaux pour la sécurité de toutes et tous. 
Mme Anne Stambach-Terrenoir.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)
L’urgence, c’est vrai, est de baisser nos émissions de CO

En réalité, c’est la sobriété énergétique que nous devons viser, la vraie, pas celle en col roulé. Il nous faut donc investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments – nous avions adopté à cette fin une hausse des crédits de 12 milliards 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
Au lieu de cela, vous vous lancez tête baissée dans un projet rétrograde, au mépris de la sûreté de toutes et tous, des générations futures et du vivant en général. Ce faisant, vous prenez une énorme responsabilité ; nous vous la laissons ! 
(De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. –
 Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
Mme la présidente.
 Après les dix années de politique antinucléaire des présidents Hollande et Macron, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer marque enfin le revirement tant réclamé par les députés Les Républicains.
M. Olivier Marleix (LR).
Alors que la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, présidée par Raphaël Schellenberger, rendra bientôt ses conclusions, l’examen de ce projet de loi nous offre l’occasion de pointer la responsabilité de ceux qui ont mis à l’arrêt la filière nucléaire française.
Ce trou dans la politique nucléaire de la France, la démobilisation complète de toute une filière, a eu – faut-il le rappeler ? – de lourdes conséquences, très concrètes, cet hiver, sur la disponibilité de notre parc nucléaire et sur le montant des factures acquittées par nos entreprises, qui a explosé. En effet, si nous n’avions pas été dépendants des importations allemandes, nous aurions pu sortir du système de fixation des prix du marché européen.
 Eh oui ! C’est un véritable enjeu !
M. Patrick Hetzel.
 Nos entreprises paient ainsi encore très cher la faute de ce gouvernement et de ceux qui l’ont précédé, tout comme les Français, qui subissent l’inflation.
M. Olivier Marleix.
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 Ce texte marque, disais-je, le revirement politique espéré…
M. Olivier Marleix.
 Mais tardif !
M. Philippe Gosselin.
 …mais il ne manifeste, pour l’instant, qu’une intention et traduit l’habituel défaut de méthode du Gouvernement en laissant beaucoup de questions en suspens.
M. Olivier Marleix.
 Très juste !
M. Ian Boucard.
 Quels sont les objectifs en matière de production ? On l’ignore. Quels seront les besoins de consommation ? On ne le sait pas davantage : la question est renvoyée à la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) puisque vous avez mis la charrue avant les bœufs. Quels seront les usages de l’électricité ? Quelle technologie choisir pour les futurs réacteurs ?
M. Olivier Marleix.
Quels seront les acteurs du nouveau nucléaire ? Nous souhaitons – et d’autres députés partagent cette préoccupation – que soit conforté le rôle d’EDF en tant que chef de file du nucléaire français.
Comment sera financé le nouveau nucléaire ? À cette question gigantesque vous n’avez pas, pour l’instant, apporté de réponse.
Enfin, quelles compétences humaines mobiliser pour relancer cette filière ?
Des amendements adoptés à l’initiative des Républicains et, sur la question des compétences, de notre collègue Sébastien Jumel ont permis d’améliorer le texte et vous amèneront à expliciter vos choix devant le Parlement.
Nous regrettons cependant votre absence d’engagement en faveur de la relance du projet de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (Astrid), le nucléaire de la quatrième génération, qui a l’immense mérite de régler le problème de la disponibilité de la ressource nucléaire et celle des déchets. Sans doute ce manque de détermination s’explique-t-il par la fragilité de votre foi de récents convertis.
Mais nous revenons de si loin que nous ne raterons pas ce rendez-vous : nous voterons pour le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.)
 La parole est à Mme Louise Morel.
Mme la présidente.
 Après près de vingt-sept heures de débat en séance publique, le groupe Démocrate se réjouit de voter en faveur du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Depuis le début de son examen, notre ligne de conduite est restée la même : il faut accélérer les procédures partout où cela est possible, sans jamais en rabattre sur nos exigences en matière de concertation et, surtout, de sûreté.
Mme Louise Morel (Dem).
Le groupe Démocrate partage, nous l’avons rappelé lors de la discussion générale, les deux objectifs que sont la sobriété et la décarbonation de notre économie. Pour les atteindre, le nucléaire est indispensable ; il l’est plus encore dans la situation géopolitique internationale actuelle, qui nous rappelle chaque jour un peu plus notre besoin criant de souveraineté, et d’abord en matière énergétique.
Comment ne pas évoquer, à ce propos, les dernières analyses du Giec, rendues publiques hier, sur le réchauffement climatique ? Ses conclusions sont les suivantes : pour limiter le réchauffement à 1,5 degré, l’humanité doit atteindre la neutralité carbone en 2050 – un objectif partagé par la France ; surtout, une action climatique urgente peut assurer un avenir vivable pour tous. À cet égard, les choix qui seront faits au cours des prochaines années seront cruciaux pour notre avenir et celui des générations futures.
Forte de ce constat scientifique, une volonté politique s’exprime de manière cohérente depuis plusieurs années, en affichant des ambitions claires. S’agissant précisément du nucléaire, le discours de Belfort du Président de la République a enclenché, il y a un an, une réelle dynamique en annonçant la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires – le premier devant démarrer dès 2035 – et le lancement d’études pour huit EPR 2 additionnels.
Le projet de loi vient donner corps à cette volonté politique. S’il n’a pas pour objet de déterminer les technologies des futurs réacteurs ni leurs lieux d’implantation, il permettra, ce qui est essentiel, d’abréger les délais de construction des réacteurs en prévoyant l’accélération de la phase administrative des projets. Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d’urbanisme et par des mesures de sécurisation de l’accès au foncier. Ces mesures concrètes réduiront les délais de mise en service des réacteurs et, en conséquence, leur coût.
Notre assemblée a largement contribué à enrichir le texte, notamment en adoptant des mesures qui visent à accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, mais aussi à simplifier la délivrance de l’autorisation environnementale et à conférer une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur à certains réacteurs. Nous avons également renforcé le rôle du Parlement en créant une délégation parlementaire au nucléaire civil et en renforçant le suivi parlementaire des travaux de l’ASN.
L’avenir de cette autorité s’est largement invité dans nos débats, en raison du projet d’y inclure les compétences de l’IRSN. Le groupe Démocrate n’a pas voté en faveur de cette démarche en commission, et ce pour deux raisons principales : sur la forme, l’annonce a surpris, et nous n’avons pas pu étudier la question dans des conditions qui nous semblaient adaptées ; sur le fond, nous étions vigilants quant au rapprochement des missions d’expertise et de décision au sein d’une seule entité.
Si la commission des affaires économiques s’est prononcée en faveur de la fusion, une majorité des députés en a décidé autrement en séance publique, en inscrivant dans la loi la séparation des deux autorités, l’une exerçant les missions de recherche et d’expertise, l’autre celles de contrôle et de décision. Nous prenons acte du vote de l’Assemblée.
Pour conclure, ce texte ne sera vraisemblablement pas l’unique occasion de parler du développement du nucléaire cette année, car la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie interviendra cet été. Il n’en demeure pas moins un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France car il traduit notre volonté de retrouver l’outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires.

M. Sylvain Maillard.
 Il s’agit de lancer le chantier industriel de ce siècle ; pour cela, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate, qui s’y est engagé, votera bien entendu pour le projet de loi. 
Mme Louise Morel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
Ainsi, c’est le troisième texte énergétique qui est adopté en quelques mois, et ce n’est pas anecdotique. Car nous sommes dans une période charnière : une période de grands bouleversements, de grandes transformations, de grandes décisions.
Nos concitoyens attendent que nous relevions de grands défis : lutte contre le réchauffement climatique, indépendance énergétique mais aussi compétitivité de nos entreprises et pouvoir d’achat. Ce projet de loi, comme celui relatif au développement des énergies renouvelables, démontre que nous sommes au rendez-vous : nous reprenons en main notre destin énergétique en faisant de la France le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Nous sommes au rendez-vous pour envoyer un signal clair à notre filière nucléaire, qui a souffert d’injonctions contradictoires dans le passé.
Oui, nous sommes prêts à mettre en œuvre le plus grand projet industriel de ces dernières années. Oui, nous sommes prêts à nous lancer dans cette grande aventure humaine, industrielle et de savoir-faire qui a fait la fierté de notre pays, sans rien sacrifier à la sécurité nucléaire, avec le soutien des Françaises et des Français.
Ce texte, après le plan « sobriété » et la loi sur les énergies renouvelables, consacre la primauté de la science, de la raison et du bon sens face sur l’idéologie et le dogmatisme. Car, vous le savez, opposer les énergies renouvelables et le nucléaire est climaticide, alors que la part des énergies fossiles dans notre consommation énergétique dépasse encore 60 %.
Mettre fin à l’utilisation du gaz fossile, du pétrole et du charbon : voilà le combat de notre siècle ! Je le dis clairement : je n’ai ni le nucléaire honteux, comme j’ai pu l’entendre, ni les énergies renouvelables honteuses, ni la sobriété honteuse. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Accélérer le développement des énergies renouvelables, c’est être écologiste ; relancer notre filière nucléaire, c’est également être écologiste. Comment se dire écologiste quand on préfère les énergies fossiles aux énergies décarbonées ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Des mots, des mots ! Vous n’avez rien compris.
M. Matthias Tavel.
 Elle a raison !
M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Je tiens donc à saluer le fait que des majorités de projet se soient, à deux reprises, formées au sein de votre assemblée pour actionner tous les leviers à notre disposition afin de mener ces combats : celui des énergies renouvelables et celui du nucléaire. Oui, nous pouvons trouver des accords et, au-delà de nos étiquettes politiques, nous retrouver sur l’essentiel pour faire avancer notre pays et lutter contre le réchauffement climatique.
Je salue donc l’esprit constructif qui, sur la plupart de ces bancs, a animé la discussion de ces textes. Je veux croire que cet esprit de coconstruction perdurera dans les mois qui viennent ; c’est en tout cas celui qui m’animera. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n
Mme la présidente.

 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1
Mme la présidente.

 L’article 1
Mme Sandra Regol.


M. Maxime Minot.
 En guise d’héritage, ces Jeux laisseront aussi le déménagement précipité, contraint, anormal et coûteux de l’école Louis-Lumière, d’où sortent les meilleurs techniciens du cinéma et de l’audiovisuel, qui font la fierté de la France à travers le monde – ce n’est pas l’ENA, l’École nationale d’administration, ou Polytechnique que l’on aurait ainsi déménagées.
Mme Sandra Regol.
Aucune installation pour les sportifs amateurs, pas de piscine, pas de stade pour les enfants, qui en ont pourtant besoin, et, bien sûr, les jardins ouvriers d’Aubervilliers rayés de la carte : c’est ça, l’héritage des JO dont nous allons parler. Tout un symbole, le symbole d’un gouvernement sans boussole, sans vision, sans majorité – nous ne cessons de le constater –, le symbole d’un naufrage démocratique qui résulte de vos choix, loin, vraiment très loin de l’esprit de l’olympisme. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Eh bien, ça ne vole pas haut !
M. Bertrand Sorre.
 La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme la présidente.
 Nous débutons enfin l’examen des articles de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques, et paralympiques,…
Mme Annie Vidal.
 Il y a seulement eu une discussion générale : rien de plus normal !
M. Maxime Minot.
 …et nous sommes très heureux de votre présence, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui va nous permettre d’échanger sur les dispositions sanitaires de ce texte, d’une importance capitale.
Mme Annie Vidal.
Des circonstances exceptionnelles comme celle des Jeux olympiques réclament des moyens exceptionnels. L’article 1


Sans préempter les débats que nous aurons lors de l’examen des amendements, au moins deux points soulevés par les oppositions retiennent notre attention et réclament une réaction. Le premier concerne le contenu de la convention des coopérations entre l’AP-HP et Paris 2024. Chers collègues, n’infantilisez pas les parties prenantes : l’AP-HP, tout comme l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, qui supervise les négociations, auront à cœur de préserver leurs intérêts, notamment financiers, et l’Assemblée nationale n’a pas vocation à participer activement à l’organisation des Jeux ni à la rédaction de la convention, même si chacun d’entre nous peut, s’il le souhaite, s’engager en tant que bénévole.
Le second concerne la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Alors que nous parlons ici d’un événement qui vise à nous rassembler autour des valeurs communes du sport, vous parvenez malgré tout à introduire dans nos débats les germes de la discorde – mais nous y reviendrons, je n’en doute pas.
Pour ce qui le concerne, le groupe Renaissance votera ce texte, sans réserve. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Thierry Frappé.
Mme la présidente.
 Il y a quelques jours, lors de votre audition devant la commission des lois et la commission de la culture réunies pour l’occasion, vous avez déclaré, madame la ministre, que nous n’avions pas d’autre obligation que de réussir. Les Jeux olympiques et paralympiques vont donc réunir les meilleurs sportifs mondiaux, qui s’attacheront à aller chercher une médaille au bout de l’effort. À eux les épreuves sportives ; à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter aux sportifs. C’est là que vos mots prennent tout leur sens. Nous n’avons effectivement d’autre obligation que de réussir. Réussir la cérémonie d’ouverture, l’organisation des épreuves, les retransmissions dans le monde entier. Réussir aussi la partie cachée de l’événement, faire preuve d’excellence dans tout ce qui ne se voit pas. L’hôpital qui accueillera les sportifs fait partie de ces installations vitales, qui seront peu mises en valeur.
M. Thierry Frappé.
Selon la formule consacrée, nous disposons d’un système de soins que le monde entier nous envie. L’article 1

Alors, nous pouvons discourir longtemps de l’utilité de recevoir ces jeux à Paris en 2024, mais, la décision ayant été prise par d’autres, il nous appartient désormais qu’ils deviennent une réussite, et la création de cette polyclinique olympique et paralympique concourra, j’en suis certain, au succès des jeux de Paris 2024. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national voteront l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Léo Walter.
Mme la présidente.
 L’article 1
M. Léo Walter.


Nos hôpitaux publics ne tiennent aujourd’hui que grâce au dévouement du personnel soignant. La triple épidémie de covid-19, de bronchiolite et de grippe a encore aggravé une situation déjà intenable. Elle a confirmé l’état de défaillance structurelle de nos hôpitaux. À trop tirer sur la corde, elle finira par craquer.
Les Jeux olympiques et paralympiques réuniront plus de 10 millions de visiteurs en plein été, à une période où la pénurie de personnel est encore plus criante que pendant le reste de l’année : en août dernier, un service sur cinq était en danger de fermeture par manque de personnel dans notre pays. À titre d’exemple, dans mon département, les urgences de l’hôpital de Manosque ont fermé de dix-huit heures trente à huit heures trente pendant vingt-huit jours d’affilée – je parle ici d’un service d’urgences qui couvre un bassin de population de 60 000 habitants, et le double en période estivale.
À moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est urgent d’évaluer l’ampleur de l’accueil qu’auront à assumer les hôpitaux concernés ainsi que les moyens qu’ils devront y consacrer, afin d’en tirer les conséquences. Mercredi dernier, le ministre de la santé et de la prévention évaluait à 5 % l’augmentation de la fréquentation des services d’urgences pendant les Jeux olympiques. D’où tire-t-il ce chiffre ? Quel est son plan pour faire face à cette hausse de la fréquentation ? La représentation nationale a besoin d’être éclairée sur ces points. L’anticipation est en effet absolument nécessaire, alors qu’elle n’a pas toujours été le point fort des ministres de la santé successifs depuis 2017, c’est le moins que l’on puisse dire.
 N’est-ce pas !
Mme Danièle Obono.
 Durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le monde aura les yeux rivés sur la France, notre pays autrefois envié pour son système de santé.
M. Léo Walter.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Je l’ai dit, le groupe LFI-NUPES votera cet article, mais nous défendrons des amendements visant à soutenir et à améliorer l’offre de soins et à assurer la prise en charge de toutes et tous : les athlètes, les touristes et les habitants. 
M. Léo Walter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
Mme la présidente.
 Dans l’optique d’accueillir les Jeux, les organisateurs se doivent de penser à tout, ce qui inclut les homologations nécessaires liées à l’arrivée de sportifs et de médecins étrangers, les risques de blessures que les épreuves peuvent entraîner, ainsi que leur prise en charge. C’est pourquoi il est nécessaire que nous adoptions cet article 1
M. Maxime Minot.

J’entends les craintes émises par certains concernant la mobilisation des professionnels de santé de l’AP-HP, compte tenu de la situation critique dans laquelle se trouve notre système de santé. Cela étant, les besoins seront minimes, majoritairement couverts sur la base du volontariat, et pris en charge financièrement par Paris 2024.
Le centre de santé visé à cet article constitue une solution souple et pratique qui permettra aux athlètes d’accéder à une offre de soins de qualité, et qui contribuera à la continuité des soins au sein des structures hospitalières franciliennes. Il faudra néanmoins rester attentifs au risque d’accroissement des tensions sur certaines spécialités durant la période des Jeux durant laquelle le groupe Les Républicains apprécierait, madame la ministre, que vous vous portiez garante de l’accès aux soins pour tous les Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme la présidente.
 L’article 1
Mme Marietta Karamanli.

Les dispositions de cet article ne sont certes pas les plus problématiques du texte, mais elles méritent que des précisions et des garanties soient apportées. En effet, la création et la gestion de ce centre de santé relèveront de la responsabilité de l’AP-HP. Ce n’est pas anodin lorsqu’on connaît les difficultés de cet établissement de premier recours, spécialisé et universitaire, destiné à l’ensemble de la population parisienne, et qui fait face à une injonction budgétaire forte.
Dans ces conditions, il importe que l’article 1

Les députés du groupe Socialistes et apparentés soulignent la nécessité d’améliorer le cadre devant concilier deux types de besoins : les uns exceptionnels et les autres habituels, mais connaissant de telles difficultés qu’il convient de s’assurer que les premiers ne déséquilibreront pas davantage les seconds. 
(M. Jérôme Guedj applaudit.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Tout d’abord, heureusement que les JO ont lieu en 2024 et non en 2023 car, pour les accueillir, nous aurons besoin d’un climat social et démocratique nettement plus apaisé que celui que nous connaissons actuellement. 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Il est temps de passer à autre chose !
M. Maxime Minot.
 L’article 1
M. Pierre Dharréville.

 On s’en fiche !
M. Maxime Minot.
 Il n’y a en outre aucune raison d’avoir honte des centres de santé : pour notre part en tout cas, nous n’avons pas les centres de santé honteux. Nous les aimons et nous estimons même qu’ils constituent l’une des réponses pouvant nous permettre de faire face aux besoins de santé de notre pays, et qu’il faudrait les développer.
M. Pierre Dharréville.
Nous plaidons donc pour que nous reconnaissions que le village olympique sera bien doté d’un centre de santé et non d’une polyclinique, étant donné, je le répète, que les services qui y seront offerts ne correspondent à ceux qu’un tel établissement propose. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’en termine en précisant que nous estimons également qu’il devrait revenir au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de prendre en charge les frais liés à ce centre, et qu’il conviendrait d’inscrire tout cela clairement dans le texte. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous en venons maintenant à l’examen des amendements à l’article 1
Mme la présidente.

La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement n

 Dans la mesure où un centre de santé sera créé au sein du village olympique et paralympique, il est proposé de le conserver à l’issue des Jeux. En effet, 2 800 logements doivent être construits sur ce site, dont les futurs occupants auront inévitablement des besoins médicaux. Nous connaissons les carences médicales et les difficultés pour trouver un médecin qui peuvent exister dans notre pays : c’est pourquoi nous proposons tout simplement de pérenniser le centre de santé dédié aux Jeux olympiques et paralympiques.
M. Stéphane Viry.
 La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Cela étant, afin de préparer l’héritage des Jeux, il est prévu que certains espaces et équipements du village olympique et paralympique deviennent des espaces dédiés à la santé au sein du futur quartier qui sera construit sur ce site et qui accueillera près de 3 000 logements. Ces infrastructures permettront de répondre aux besoins de santé de la population. L’avis est donc défavorable.
 La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,
 ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
 La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme la présidente.
 Le groupe LFI-NUPES votera cet amendement, car ce serait une manière de répondre à l’état catastrophique dans lequel se trouve notre système de santé, mais aussi parce que nous ferions ainsi preuve d’anticipation. À cet égard, je vous avoue être fort surprise que nous soyons capables d’imaginer des dispositifs de surveillance généralisée 
Mme Élisa Martin.
(M. Maxime Minot s’exclame)
 Vous souhaitez vous exprimer, madame Bazin-Malgras, mais je présume que vous êtes également favorable à l’amendement. Notre règlement prévoit en effet que la parole n’est donnée qu’à un seul orateur pour et un seul orateur contre.
Mme la présidente.
 Je suis effectivement favorable à cet amendement, madame la présidente, cependant je tiens à appeler l’attention sur le fait que des soignants se déplaceront en région parisienne pour travailler dans ce centre. Or je demande qu’une vigilance accrue soit accordée à la provenance de ces personnels. Je suis députée d’une zone rurale où la densité médicale est très modeste et il ne faudrait pas dépeupler ce type de territoires en envoyant pour les JO à Paris les médecins et soignants qui y exercent.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 Les amendements n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Jérôme Guedj.
Mme la présidente.
 La sémantique est toujours importante. Je connais le cahier des charges du CIO et s’il est moderne de parler de polyclinique, nous avons en France ce beau concept de centre de santé, que Pierre Dharréville avait défendu en commission des affaires sociales.
M. Jérôme Guedj.
De plus, vous avez évoqué l’héritage des Jeux, madame la ministre, indiquant qu’un centre de santé serait créé dans le quartier qui remplacera le village olympique et paralympique. Au moment où nous examinons un texte adopté par le Sénat visant à améliorer l’encadrement les centres de santé, j’estime que cette réflexion concomitante sur les termes est intéressante. Les centres de santé appartiennent au patrimoine de l’offre de soins primaires des territoires. Ainsi, ces amendements qui mettent en balance les termes enverraient un message positif concernant ces structures qui feront partie de l’héritage des Jeux et que nous avons besoin de consolider. Je soutiens symboliquement cette sémantique.
 La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme la présidente.
 Je n’ai pas le même avis. La polyclinique est définie comme un lieu où peuvent être pris en charge des patients relevant de différentes spécialités, ce qui sera bien le cas de celle dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Annie Vidal.
Notons d’ailleurs que la polyclinique des JO ne correspond pas à la définition stricte des centres de santé. Il s’agira d’un centre de santé dérogatoire à trois égards. La polyclinique ne recevra pas de public, ce que doit faire un centre de santé traditionnel. Les soins qui y seront dispensés seront gratuits, alors qu’ils sont payants dans un centre de santé. Et il s’agira d’une polyclinique éphémère, puisqu’elle ne durera que le temps des Jeux olympiques, ce qui n’est pas le cas des centres de santé, lesquels sont permanents.

M. Sylvain Maillard.
 Pour toutes ces raisons, la polyclinique ne peut être réellement qualifiée de centre de santé.
Mme Annie Vidal.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 Vous demandez la parole, madame Martin, mais je l’ai déjà donnée à un député pour et à un député contre l’amendement. Je ne doute pas que vous aurez d’autres occasions de vous exprimer.
Mme la présidente.
 Je n’avais pas entendu qu’on avait changé la règle ! 
Mme Élisa Martin.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 C’est écrit dans le règlement !
M. Charles Sitzenstuhl.
 C’est la règle, madame Martin.
Mme la présidente.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
 La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous proposons d’ajouter, après le premier alinéa de l’article, une mention explicite indiquant que le centre de santé est accessible aux athlètes étrangers qui peuvent être examinés, s’ils le souhaitent, par des médecins français. Il s’agit selon nous d’une précision importante, afin de signifier aux athlètes qu’un lieu d’accueil sans aucune discrimination, quelle qu’elle soit, est à leur disposition.
M. Léo Walter.
Les délégations imposent en effet parfois des règles à leurs athlètes, et qu’elles peuvent demander le secret. Il est essentiel que les athlètes étrangers puissent avoir accès au centre de santé et aux médecins français afin d’éventuellement faire part, par exemple, de dopage involontaire ou forcé.
 Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis


Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Monsieur Walter, maintenez-vous votre amendement ?
Mme la présidente.
 Je le maintiens. J’entends les remarques qui viennent d’être faites, mais la mention explicite dans le projet de loi du droit à l’accès à la polyclinique serait un message important adressé aux athlètes étrangers.
M. Léo Walter.
 Les amendements n
Mme la présidente.


 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement n

 Il est inutile de s’appesantir sur la situation financière difficile de l’hôpital public, que tout le monde connaît. Une convention prévoit que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques remboursera les dépenses supportées par l’AP-HP dans le cadre des Jeux. Cet amendement vise à garantir que ce remboursement se fera à l’euro près dans un délai maîtrisé en inscrivant dans la loi qu’il devra intervenir avant le 10 mars 2025 soit, au plus tard, six mois après la fin des Jeux.
M. Mickaël Bouloux.
Il ne s’agit pas d’exprimer une quelconque méfiance à l’endroit du Comité d’organisation ou de la convention, mais d’apporter une garantie supplémentaire pour la trésorerie de l’AP-HP. La convention ne prévoit en effet pas de délai. L’inscrire dans la loi nous semble de nature à rassurer tout le monde.
 La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La situation de l’hôpital public est, partout en France, désastreuse. En tant que député de la Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer qu’elle l’est tout particulièrement dans les hôpitaux situés aux abords immédiats du village olympique. C’est bien de prévoir que les dépenses de prise en charge de l’AP-HP seront remboursées à l’euro près. C’est mieux de l’inscrire dans la loi pour rassurer tout le monde, notamment nos concitoyens. Notre amendement propose ainsi d’inscrire que la convention entre l’AP-HP et le Comité d’organisation des Jeux olympiques prévoira un remboursement à l’euro près des dépenses engagées dans un délai précis.
M. Stéphane Peu.
 La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est un peu dans le même esprit que ceux de mes deux collègues. L’inscription dans la loi du remboursement à l’euro près est de nature à rassurer tout le monde.
M. Stéphane Lenormand.
 Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Quatrièmement, on l’inscrit dans la loi !
M. Pierre Dharréville.
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Je voudrais lancer une alerte concernant les volontaires. Hier encore, j’ai reçu une alerte 36, déclenchée en cas de demande de renforts en établissement hospitalier alors que, nous pouvons tous le constater, le taux d’incidence du covid n’est pas élevé en ce moment, même si le covid est toujours présent – et on a envie de penser que la situation sera identique en 2024.
Mme Caroline Fiat.
Faudra-t-il choisir entre se porter volontaire pour les Jeux olympiques et répondre à une alerte de réserve sanitaire ? Elles sont envoyées régulièrement, j’en ai plusieurs dans ma boîte mail. Certes, vous annoncez que les financements seront là mais il faut trouver les volontaires. Comment s’en passer ? Irez-vous puiser dans les ressources humaines de la réserve sanitaire covid ? C’est un sujet important qu’il ne faut pas prendre à la légère.
 Je demande la parole pour m’exprimer sur mon amendement.
M. Stéphane Peu.
 Monsieur Peu, les auteurs des amendements ne sont pas prioritaires pour l’attribution de la parole. Le dépôt d’amendement ne donne pas droit à une expression systématique, sauf si les groupes sont d’accord pour que nous ne respections pas la règle d’un orateur pour, un orateur contre.
Mme la présidente.
 Pas plus que ça !
M. Ian Boucard.
 La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme la présidente.
 L’enjeu de ce centre de santé est d’attirer un nombre suffisant de professionnels tout en préservant les équipes de l’AP-HP chargées de recevoir le public. Un travail en ce sens est d’ores et déjà engagé par l’ARS de l’Île-de-France, l’AP-HP et le ministère de la santé et de la prévention afin de répondre à cet enjeu dans les meilleures conditions. La question de la réserve sanitaire évoquée par Mme Caroline Fiat fera l’objet de discussions dans ce cadre pour qu’une réponse précise y soit apportée.
Mme Annie Vidal.
 Je demande la parole ! L’intervention favorable portait sur un autre sujet ; on pourrait en avoir une autre sur l’amendement lui-même.
M. Stéphane Peu.
 Si je demande à chaque orateur de se concentrer sur le sujet de l’amendement, nos débats seront très différents. Je ne vous permets pas de contester la façon dont je préside.
Mme la présidente.
 Absolument !
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 C’est irrespectueux !
M. Ian Boucard.
 Monsieur Peu, vous remettez en cause ma présidence ?
Mme la présidente.
 Je demande à pouvoir parler trente secondes !
M. Stéphane Peu.
 Ça n’est pas un droit. Il ne suffit pas de lever la main pour avoir la parole. J’ai déjà donné la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Il est temps de mettre les amendements aux voix.
Mme la présidente.
 Quel sens du compromis !
M. Stéphane Peu.
 Je ne vous permets pas de faire de telles réflexions. Je préside de la façon la plus neutre possible. Je vous prie de ne pas réitérer ces remarques.
Mme la présidente.
 Je fais ce que je veux.
M. Stéphane Peu.
 Monsieur Peu, je vous adresse mon premier rappel à l’ordre. Je ne tolère pas que ma présidence soit mise en cause. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement n

 Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je présenterai également l’amendement n
M. Jérôme Guedj.

 Les amendements n
Mme la présidente.

 Ces amendements participent du même esprit. Je suis étonné. Mme Annie Vidal a essayé de nous rassurer en nous disant que la convention allait tout prévoir. En tant que législateurs, ce qui nous rassure, c’est que les choses soient inscrites dans la loi.
M. Jérôme Guedj.
Nous pouvons apporter des précisions dans le texte tout en respectant le Cojop, l’ARS et l’AP-HP qui négocient la convention. Je ne vois pas en quoi il serait attentatoire à leur autonomie que le législateur indique les points saillants dont il veut être certain qu’elles figurent dans la convention. Madame Vidal, si vous voulez coproduire ce texte avec ceux qui y ont travaillé, ne nous parlez pas d’infantilisation comme vous l’avez fait. Nos amendements n’infantilisent personne, ils prévoient simplement trois garanties.
La première concerne les délais de remboursement. La deuxième, qui est l’objet de l’amendement n


Notre sentiment est que, en proposant ces amendements, nous menons un travail rassurant pour tous sans manifester de défiance à l’égard de quiconque. Notre assemblée serait pleinement dans son rôle si elle les adoptait.
 Il a raison !
Mme Sandra Regol.
 J’insiste sur l’amendement n
M. Jérôme Guedj.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis


Nous pouvons tous être rassurés, car les besoins de la polyclinique ne pèseront pas trop lourd sur l’AP-HP, pour deux raisons. La première est que l’AP-HP ne fournira qu’une équipe de direction resserrée et une quinzaine de professionnels de santé pour encadrer chacune des disciplines du centre, et ce sont principalement les volontaires qui dispenseront les soins au quotidien. La deuxième est que, parmi la quinzaine de professionnels affectés au centre, plusieurs ne seront pas issus de l’AP-HP puisqu’ils seront recrutés spécialement pour l’occasion parmi des professionnels particulièrement investis dans le suivi des sportifs de haut niveau, en provenance de toute la France.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

Par ailleurs, concernant l’amendement n

 La parole est à M. Stéphane Peu.
Mme la présidente.
 Nous soutiendrons ces deux amendements, car nous devons nous donner toutes les garanties nécessaires. Même si les choses vont de soi, il est parfois préférable de les inscrire dans la loi. En refusant, vous créez un doute, une suspicion qui n’a pas lieu d’être – si j’en suis personnellement persuadé, je rappelle que nous ne parlons pas ici que pour nous, mais également pour nos concitoyens.
M. Stéphane Peu.
Enfin, madame la présidente, je n’ai pas demandé de rappel au règlement, car ce n’est pas mon style d’en abuser. Toutefois, quand je défends d’un mot deux amendements et que j’en présente un troisième en moins d’une minute, je peux m’autoriser ensuite à demander à intervenir pendant trente secondes pour donner une explication. C’est l’intelligence des débats plutôt que l’application rigide du règlement, mais je peux aussi systématiquement parler pendant deux minutes entières pour chaque amendement !
 Vous évoquez donc maintenant l’intelligence de ma présidence, monsieur Peu ? 
Mme la présidente.
(« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Il évoquait simplement l’intelligence des débats !
Mme Émilie Bonnivard.
 J’ai parlé de l’intelligence des débats !
M. Stéphane Peu.
 Dans ce cas, revenons-en aux amendements.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli. À défaut d’inscrire le principe d’une compensation à l’euro près de l’AP-HP dans la loi – et de lui apporter ainsi la sécurité demandée par tout le monde –, nous proposons de joindre une annexe budgétaire à la convention entre le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et l’AP-HP pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé du village olympique et paralympique, conformément à une exigence de transparence. Cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotage budgétaire de ce projet.
M. Stéphane Lenormand.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,


 La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme la présidente.
 D’amendement de repli en amendement de repli, nous affirmons que les Jeux olympiques et paralympiques ne doivent pas s’organiser contre les Français et les services publics qu’ils utilisent au quotidien.
Mme Élisa Martin.
Nous regrettons donc que nos propositions soient repoussées, d’autant que ce point est très important pour s’assurer que nos compatriotes réserveront un bon accueil aux Jeux.
 Nous en venons à plusieurs amendements identiques, n
Mme la présidente.

Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement a pour premier signataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d’avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire.
M. Jean-Pierre Taite.
 La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 De la même façon, il vise à permettre aux soignants non vaccinés volontaires de participer aux activités du centre de santé. Des milliers de soignants demeurent suspendus ; certains médecins n’ont plus de revenus. La mesure de suspension des soignants est aujourd’hui devenue totalement discriminante, d’autant qu’elle est très contestable du point de vue du respect de leur capacité à travailler.
Mme Émilie Bonnivard.
Nous saisissons cette occasion, car nous avons trop peu la possibilité d’aborder dans l’hémicycle le cas des milliers de personnes suspendues – dont certaines privées de revenus –, qui sont en grande détresse.
J’espère que la HAS défendra une réintégration rapide et dans des conditions acceptables. En attendant, le soutien du Gouvernement à cet amendement enverrait un signal positif à leur égard.
 D’autant que nous avons besoin de ces soignants !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans la même ligne que mes collègues, je saisis cette occasion de rappeler la nécessité de réintégrer l’ensemble des soignants concernés. Ils seront utiles à la fois lors des Jeux olympiques, mais aussi dans les structures de soins qui en ont malheureusement tant besoin.
M. Yannick Neuder.
Vous avez habillé une décision politique avec des avis de la Haute Autorité de santé. Nous sommes le seul pays d’Europe à n’avoir pas réintégré les soignants suspendus. Vous nous promettez une décision de la HAS d’ici à quelques semaines, mais il aurait été courageux d’assumer politiquement la réintégration de professionnels qui n’ont pas démérité.
Autant nous étions tous d’accord pour pousser à la vaccination au plus fort de la pandémie, autant, alors que la maladie s’éloigne, pousser les soignants hors de nos frontières fait de nous le pays le plus stupide d’Europe. Je rappelle que sur les 10 millions de visiteurs attendus en Île-de-France pour les Jeux olympiques, 5 millions seront étrangers et viendront donc de pays où une telle suspension ne s’applique pas. Le bon sens commande de réintégrer les soignants et de leur permettre d’intervenir dans le cadre des Jeux olympiques.
 Très bien !
Mme Émilie Bonnivard.
 La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme les amendements de mes collègues, il vise à permettre aux soignants non vaccinés d’être volontaires pour participer aux activités du centre de santé à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. Plusieurs éléments plaident en sa faveur.
M. Jordan Guitton.
Les délégations étrangères ne seront pas soumises à l’obligation vaccinale que l’on impose encore, pour l’instant, aux soignants français – depuis 2021, selon la Fédération hospitalière de France, 4 000 soignants, dont 500 infirmiers, ont été suspendus pour l’avoir refusé. Par ailleurs, lors des Jeux olympiques, plus les soignants français disponibles seront nombreux, moins le risque de tensions de l’offre médicale dans les secteurs ruraux sera grand. Au vu de l’état actuel de l’hôpital public et des urgences à Troyes, dans l’Aube – département dont je suis issu –, je m’inquiète du sort qu’il connaîtra quand les soignants seront mobilisés à Paris pour les Jeux. Il importe donc de faire appel à un maximum de soignants, en intégrant ceux qui sont suspendus aux Jeux olympiques, comme, plus globalement, à tous les événements en France.
Dans son projet d’avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non vaccinés partout en France. Il est temps de le faire – c’est même urgent pour les Jeux – ; à défaut, notre pays se fracturera.
Ce serait un choix gagnant-gagnant tant pour les déserts médicaux et les territoires en tension en matière de santé que pour les Jeux olympiques. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 À l’occasion des Jeux olympiques, nous vivrons un moment très délicat sur le plan sanitaire : ce sera l’été, il pourra y avoir des problèmes sanitaires que nous ignorons encore et une population étrangère nombreuse assistera aux Jeux. Or les services publics sont déjà en difficulté – chacun pourrait en donner des exemples dans sa circonscription ; du moins, moi je le pourrais pour les Côtes-d’Armor.
M. Marc Le Fur.
Face à cette difficulté, nous devons nous appuyer sur l’armée de réserve des médecins et professionnels paramédicaux qui, parce qu’ils ne sont pas vaccinés, sont interdits d’activité. Nous nous privons de la compétence de ces médecins, de ces infirmières, de ces aides-soignantes, au nom de règles qui, si elles se justifiaient hier, ne se justifient plus aujourd’hui et se justifieront encore moins demain. Nous vous demandons en conséquence de permettre à ce public, qui compte des professionnels compétents et volontaires, de travailler.
 Et nous, nous leur demandons de se faire vacciner !
Mme Michèle Peyron.
 Ce n’est pas compliqué ! Nous demandons qu’ils puissent travailler, comme ils le demandent eux-mêmes et alors qu’ils ont les compétences requises. Pendant le moment délicat des Jeux au moins, nous devons le leur permettre, alors qu’ils n’ont pas démérité. Ne nous privons pas de leurs compétences. 
M. Marc Le Fur.
(M. Ian Boucard applaudit.)
 Nous en avons besoin !
M. Thibault Bazin.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis

 Ce serait déjà un premier pas !
M. Maxime Minot.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Un peu de courage !
Mme Frédérique Meunier.
 Cinq cents jours, c’est une éternité !
Un député du groupe LR.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Comment expliquez-vous que nous soyons le dernier pays européen à suspendre les non vaccinés ?
M. Yannick Neuder.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Il faut des signes objectifs, dès maintenant !
M. Yannick Neuder.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Je ferai droit à plusieurs demandes de prise de parole. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur quelques bancs.)
 Ils sont incohérents !
M. Sylvain Maillard.
 La présidence est un art difficile. J’accorderai la parole à M. Bazin, à Mme Vidal et à M. Neuder, après votre intervention, monsieur Coulomme, pour laquelle je vous invite à la concision.
Mme la présidente.
 Nous avons la chance d’examiner des amendements transpartisans…
M. Jean-François Coulomme.
 Ils ont tous été déposés par des membres du groupe LR !
Mme Émilie Bonnivard.
 …qui visent, conformément à l’évidence du bon sens, à intégrer l’ensemble des soignants non vaccinés qui le souhaiteraient au dispositif prévu à l’article 1
M. Jean-François Coulomme.

Je vous rappelle qu’il y a à peine quelques semaines, lors de la journée de niche du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le Gouvernement a bloqué la réintégration générale des soignants non vaccinés. Mais plutôt que de polémiquer là-dessus, revenons sur la récente déclaration – elle date d’il y a quelques jours à peine – de la direction de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon laquelle on peut désormais comparer l’épidémie de covid-19 aux épidémies habituelles de grippe hivernale.
Il s’agit de l’OMS, tout de même ! On peut se ranger derrière l’avis de spécialistes, qui sont également des médecins. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous écoutez l’OMS, maintenant ?
M. Mathieu Lefèvre.
 Nous avons affaire à une mesure de bon sens, transpartisane, tout comme l’était la niche parlementaire de La France insoumise. Au nom du bon sens, nous voterons pour ces amendements identiques. 
M. Jean-François Coulomme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Ces amendements, que le groupe Les Républicains soutient, sont importants. Notre pays va accueillir des sportifs, les familles de ces sportifs et des visiteurs pour les Jeux olympiques et paralympiques. C’est une responsabilité. Or, notre système de santé manque de soignants alors que certains soignants ne sont plus autorisés à exercer. Pourtant, du fait de l’évolution sanitaire, ce n’est plus un sujet. Nous ne pouvons que le constater. Madame la rapporteure, vous estimez qu’il faut attendre, peut-être, une réponse plus globale, qui ne se limiterait pas à résoudre le problème uniquement pour les Jeux. Si, après l’adoption du projet de loi, ces dispositions sont étendues, ce n’est pas un souci.
M. Thibault Bazin.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Enfin, Mme la ministre évoque un avis de la Haute Autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique dans quelques semaines, mais rien n’interdit à la représentation nationale de se prononcer dès maintenant, et de profiter de la navette parlementaire pour amender, le cas échéant, le dispositif en fonction de ces avis. 
M. Thibault Bazin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Prenons date car nous devons nous donner les moyens de veiller à la santé de tous ceux qui seront présents dans notre pays à ce moment-là. Pour cela, nous aurons besoin de tous les soignants et nous en manquons cruellement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme la présidente.
 Nous avons déjà eu ce débat des dizaines et des dizaines de fois. Pour les Jeux olympiques, la règle qui prévaut pour l’ensemble des professionnels de santé, d’où qu’ils viennent – de France ou de l’étranger – est simple : ils doivent se soumettre aux obligations en vigueur en France. Or, à ce jour, en France, les professionnels soignants doivent être vaccinés. 
Mme Annie Vidal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
En France, les professionnels non vaccinés sont moins de 1 %. Je ne vois donc pas comment, dans un texte comme celui-ci, on pourrait déroger à une règle établie pour si peu de monde.
 Il y a bien un article entier dans le texte pour un seul haut fonctionnaire !
M. Léo Walter.
 Attendons l’avis de la HAS. Alors que nous plaidons tous à juste titre pour la préservation des capacités de nos hôpitaux périphériques, sommes-nous prêts, sans l’avis de la HAS, à prendre le risque de rencontrer une difficulté de prise en charge dans un lieu qui connaîtra de forts regroupements de populations ? Dans ces conditions, sans cet avis, il ne serait pas raisonnable de lever aujourd’hui une interdiction encore en vigueur. 
Mme Annie Vidal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 L’OMS compare désormais l’épidémie à celle de la grippe saisonnière !
M. Fabien Di Filippo.
 Votre raisonnement était valable il y a un an !
Mme Sandra Regol.
 Ce ne sont pas des arguments de bonne foi !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Yannick Neuder.
Mme la présidente.
 Madame Vidal, j’ai écouté vos propos et Dieu sait que je les apprécie en commission. Mais, là, quel jusqu’au-boutisme ! Je vous rappelle que 5 à 10 millions de personnes au contact de soignants non vaccinés vont venir assister aux Jeux olympiques en Île-de-France puisque nous sommes le dernier pays d’Europe à ne pas avoir autorisé le retour de ces soignants au travail !
M. Yannick Neuder.
Ensuite, vous trouvez que ces professionnels de santé ne sont pas assez nombreux. Mais si nous ne les autorisons pas à intervenir, où irons-nous chercher les professionnels ? Allons-nous les soustraire à la médecine libérale ou à la médecine hospitalière ? Ce sont encore les patients français qui paieront les pots cassés puisque les professionnels ne pourront être au four et au moulin, aux Jeux olympiques et dans les hôpitaux !
Enfin, vous oubliez aussi tous les sapeurs-pompiers puisqu’une grande partie de nos sapeurs-pompiers volontaires est exclue du dispositif.
 Il a raison !
Mme Émilie Bonnivard.
 Je le répète, nous sommes le seul pays européen dans cette situation ! L’entêtement du Gouvernement va bien au-delà des prises de position des sociétés savantes et cela nous amène à nous interroger. (
M. Yannick Neuder.
 Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
 La parole est à M. Thierry Frappé.
Mme la présidente.
 Je partage cette analyse. Le débat sur la vaccination des soignants traîne depuis des années. Initialement, la covid était une maladie nouvelle, avec une incidence forte. Aujourd’hui, elle est assimilée à une grippe. Le 20 février dernier, la HAS a ouvert la voie à la réintégration, tout en renvoyant son avis officiel à fin mars, de façon un peu hypocrite…
M. Thierry Frappé.
 Très hypocrite !
M. Fabien Di Filippo.
 …car tout le monde sait que cette réintégration est quasi certaine.
M. Thierry Frappé.
Les Jeux olympiques auront lieu en 2024. Il faut envoyer un signe fort aux soignants, dont le nombre a considérablement diminué. Mais ne nous leurrons pas, ceux dont nous parlons ont changé de métier – ils y ont été obligés.
 Non, il n’y avait aucune obligation !
Mme Brigitte Liso.
 Ils l’ont choisi !
M. Sylvain Maillard.
 Enfin, il est également établi que cette vaccination n’empêche pas la contamination. Nous sommes le dernier pays d’Europe à camper sur une telle position. Il est donc plus que temps de réintégrer ces soignants non vaccinés, qui ne demandent que cela.
M. Thierry Frappé.
 Je mets aux voix les amendements n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Lors des Jeux olympiques et paralympiques, 45 000 bénévoles seront au contact de millions de spectateurs et spectatrices, ce qui implique une formation adaptée… 
M. Sébastien Peytavie.
(Bruits sur différents bancs.)
 Mes chers collègues, seul M. Peytavie a la parole.
Mme la présidente.
 …car ils seront, c’est certain, exposés à la recrudescence de violences sexistes et sexuelles. Le fait est attesté et documenté : l’organisation de manifestations sportives d’ampleur implique systématiquement une augmentation des violences de genre. Ce fut le cas lors de l’élimination de l’Angleterre de la Coupe du monde de football – ces violences ont alors bondi de 38 %.
M. Sébastien Peytavie.
En conséquence, les Jeux olympiques et paralympiques engendreront forcément des violences, tant sur les lieux sportifs et festifs qu’au sein des foyers. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas et nous étonner si le 3919 annonce une hausse des appels. Nous avons la responsabilité de prévoir des mesures afin de prévenir efficacement les violences. Cela passe notamment par la formation des 45 000 bénévoles pour accompagner au mieux d’éventuelles victimes.
En outre, la formation doit inclure l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap car plus de 350 000 visiteurs en situation de handicap sont attendus. Il faut faire de ces Jeux un modèle d’inclusivité, afin qu’ils n’aient pas de paralympique que le nom. Mais cela ne pourra se faire sans la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Nous proposons donc que les bénévoles disposent d’une formation à l’accueil des personnes en situation de handicap et des victimes de violences, afin que ces Jeux n’ouvrent pas la porte à davantage d’exclusion.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
rapporteure pour avis
Pour des raisons évidentes, l’accueil des personnes en situation de handicap est au cœur de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. S’agissant de la polyclinique, en commission, nous avons déjà adopté deux amendements qui rappellent l’obligation d’accessibilité et prévoient une sensibilisation de l’ensemble des volontaires aux enjeux relatifs à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
En outre, ces volontaires seront encadrés par des professionnels très habitués à la prise en charge des personnes handicapées. Cela garantit donc un bon accueil des personnes en situation de handicap au sein de la polyclinique, également conçue pour elles. J’apporterai d’autres précisions lorsque nous examinerons les amendements relatifs au handicap.
S’agissant des violences sexistes et sexuelles, c’est une question importante, en particulier dans le sport de haut niveau qui a pu connaître des dérives importantes. Le mouvement olympique a pris conscience de cet enjeu et le CIO développe depuis plusieurs années un plan complet de prévention visant à former et sensibiliser à cette problématique. Paris 2024 travaille étroitement avec le Comité pour mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation. C’est pourquoi une formation systématique de l’ensemble des volontaires me semble moins adaptée que la présence de personnes et de lieux ressources, ainsi qu’une sensibilisation générale. J’y reviendrai car nous apporterons des précisions. Avis défavorable donc.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

S’agissant de l’accessibilité, la bonne prise en charge des personnes en situation de handicap est un élément important de la formation et de la sensibilisation des volontaires, qui bénéficieront d’un module spécifique et extrêmement concret. Votre demande est donc satisfaite. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, avis défavorable.
 La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme la présidente.
 Nous voterons évidemment cet amendement. Le Président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes – qui incluent les violences sexistes et sexuelles, les VSS – une priorité du quinquennat, à nouveau. Il est donc grand temps de former tout le monde d’une manière ou d’une autre. Si les volontaires peuvent l’être, cela fera toujours quelques personnes de plus qui comprendront ce que sont les violences sexistes et sexuelles.
Mme Ségolène Amiot.
Comme pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap, il est grand temps que nous avancions collectivement, que tout le monde prenne en compte ces questions à tous les niveaux, et chaque petit pas sera le bienvenu. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Franchement ! Même ça, vous ne le votez pas !
M. Andy Kerbrat.
 Je suis saisie de quatre amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n

 L’ambition était affichée de faire des Jeux de Paris des JOP – Jeux olympiques et paralympiques –vraiment inclusifs. Sachant que 350 000 spectateurs en situation de handicap vont venir du monde entier, il convient de prévoir leurs conditions d’accueil et de participation.
Mme Emmanuelle Anthoine.
À défaut d’une formation de tous les volontaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, on pourrait créer un groupe de référents handicap. Ces derniers seraient identifiés comme personnes ressources pour l’ensemble des personnels des Jeux olympiques de Paris et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en situation de handicap aux enceintes sportives.
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit de rendre les Jeux olympiques et paralympiques accessibles à tous. Cet amendement propose donc la création d’un groupe de référents handicap qui seront présents dans chaque lieu accueillant une manifestation. Ces personnes rempliraient plusieurs fonctions, comme véhiculer les bonnes pratiques auprès des bénévoles et des professionnels et favoriser l’accès des spectateurs aux installations sportives ou en lien avec les Jeux olympiques.
M. Philippe Fait.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Si je partage l’intention qui a motivé ces amendements, je pense que c’est moins auprès des volontaires de la polyclinique qu’à l’échelle plus vaste du village olympique et des sites de compétition qu’il faudra prévoir ces référents handicap. De plus, contrairement à ce que prévoient les amendements, les missions des référents handicap n’ont pas vocation à faire l’objet d’un décret. En tout cas, c’est une très bonne nouvelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

Comme je le disais à l’instant à M. Peytavie, le module de formation a été pensé de manière concrète. Il est composé de trois éléments : l’accueil, l’interaction et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Cela recouvre l’accompagnement à leur place des personnes qui auraient besoin d’être accompagnées, le prêt de fauteuils roulants, un service de rafraîchissement pour chiens guides d’aveugles, des files d’accès dédiées pour les personnes en situation de handicap, une signalétique adaptée aux entrées… Nous avons déjà pris la décision de nommer un référent handicap-accessibilité désigné parmi le personnel salarié de Paris 2024, qui garantira la tenue et le bon déroulement effectif du service aux spectateurs en situation de handicap.
 La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme la présidente.
 Je suis doublement troublée : dans les amendements tels qu’ils sont rédigés, il ne s’agit pas, contrairement à ce qu’a indiqué Mme la rapporteure pour avis, de faire intervenir des personnes au sein de la polyclinique ou du centre de santé. Il s’agit d’avoir des référents handicap sur l’ensemble des lieux où se déroulent des manifestations.
Mme Élisa Martin.
Je ne vous ai pas comprise.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Tout va bien, alors.
Mme Élisa Martin.
La deuxième raison pour laquelle je suis perdue, c’est que vous dites vous-même : si, si, on va le faire ! Alors, votons l’amendement, non ? C’est quand même ce qu’il y a de plus simple. Puisque nous avons la volonté d’accueillir dans les meilleures conditions les Jeux para-olympiques,…
 Paralympiques !
M. Maxime Minot.
 …je vous garantis que cela participera de la qualité de l’accueil. On sait bien que l’accessibilité par les transports posera des difficultés, puisqu’un certain nombre d’entre eux ne seront pas prêts – d’où notre débat sur les taxis. Voter la création de référents handicap, c’est-à-dire de personnes qui auront les compétences et la formation nécessaires, me paraît assez évident. Ou alors, il y a quelque chose que je n’ai pas compris.
Mme Élisa Martin.
 La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis

 Nous ne nous comprenons pas : j’élargissais le sujet au fait que la France puisse prouver qu’elle est capable d’accueillir des Jeux olympiques et paralympiques. Permettez-moi de dire que c’est mal barré !
Mme Élisa Martin.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 La parole est à M. Francis Dubois.
Mme la présidente.
 Je suis d’accord avec ma collègue : nos amendements spécifient bien que les référents handicap agiront au sein des enceintes sportives. Les JOP sont bien para-olympiques…
M. Francis Dubois.
 Paralympiques !
M. Maxime Minot.
 …– paralympiques, merci, mon cher collègue –, or les associations ont clairement précisé qu’elles avaient peur d’un effet d’annonce en la matière.
M. Francis Dubois.

Mme Élisa Martin.
 Il nous paraît important d’acter leur création dans la loi pour que ces référents existent bel et bien.
M. Francis Dubois.
 Je suis saisie de quatre autres amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à élargir à l’ensemble des personnels engagés pour Paris 2024 la sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé introduite par la commission des affaires sociales.
Mme Claudia Rouaux.
Le handicap constitue le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Aujourd’hui encore, dans notre société, être handicapé, cela veut dire subir des regards au quotidien. Nous souhaitons que ce grand événement olympique et paralympique permette véritablement à toute personne en situation de handicap d’obtenir des réponses et d’être accueillie ou guidée lorsqu’elle se retrouve en difficulté, d’autant que nous savons que le sujet du transport n’est pas réglé.
Je ne comprends pas ce blocage. Cela ne coûte rien de lancer un message à l’association Collectif Handicaps en lui disant : « Nous prendrons en compte les situations de handicap. Chaque bénévole, chaque professionnel sera formé, ou du moins sensibilisé, au handicap. » Aujourd’hui, un policier peut encore dire à un adulte sur un tricycle : « Alors, mon grand, tu ne sais toujours pas faire du vélo ? » On ne peut que reconnaître que l’on n’est pas suffisamment sensibilisé au handicap en France. Je vous demande de voter les amendements. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il ne faut pas oublier que ces Jeux olympiques accueilleront 4 000 personnes en situation de handicap par jour. Nous avons donc besoin d’une réelle sensibilisation.
Mme Emmanuelle Anthoine.
L’article 1

 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement n

 Afin de faire des Jeux olympiques et paralympiques l’événement mondial le plus inclusif possible, il est proposé que tout le personnel en contact avec le public soit préparé aux bons gestes et aux bonnes pratiques, pour que les personnes en situation de handicap profitent pleinement de l’événement.
M. Philippe Fait.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme la présidente.
 Certes, il y a eu énormément de communication sur les Jeux paralympiques, mais durant l’événement il n’y aura aucun accès aux transports en commun pour les personnes à mobilité réduite, elles se retrouveront dans l’obligation de prendre des taxis pour se déplacer d’un lieu à l’autre, et un nombre restreint de places leur est réservé sur chaque site. Entre le tarif des places pour accéder aux diverses activités et le prix des taxis qui sera imposé aux personnes en fauteuil, nous avons finalement des Jeux inclusifs pour les personnes à mobilité réduite riches !
Mme Sandra Regol.
Que le personnel soit formé à recevoir les personnes en situation de handicap afin que ne se greffent pas, en plus du reste, des problématiques de discrimination et une incapacité à informer, c’est vraiment le minimum. Quand on communique sur le paralympisme sans donner aucun moyen aux personnes en situation de handicap, il faut, à un moment donné, lâcher un peu de lest. Accordez-nous au moins cela, ce n’est vraiment pas grand-chose !
 Elle a raison !
Mme Ségolène Amiot.
 La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme la présidente.
 Comme toutes et tous ici, je suis bien évidemment sensible à la question de l’accueil des personnes en situation de handicap. Toutefois, je rappelle que nous discutons de l’article 1
Mme Annie Vidal.

Par ailleurs, comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis – mais cela mérite peut-être d’être répété –, Paris 2024 prévoit un module spécifique de sensibilisation au handicap pour l’ensemble de ses salariés et des 45 000 bénévoles ainsi que des référents sur les sites. Pourquoi écrire dans la loi ce qui est déjà prévu et qui existe de fait ?
 Afin de s’en assurer !
M. Ian Boucard.
 Les promesses n’engagent que ceux qui les croient !
Mme Alexandra Martin.
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement n

 Il a été rédigé en collaboration avec l’association Collectif Handicaps et vise à garantir un accueil optimal des personnes handicapées pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Nous demandons que les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques ne soient pas simplement sensibilisées, mais aussi formées, aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap éventuellement blessés et accueillis au sein de la polyclinique olympique et paralympique.
M. Thierry Frappé.
 La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le projet de loi prévoit que les bénévoles engagés au sein de la polyclinique seront « particulièrement sensibilisés » à l’accompagnement des sportifs en situation de handicap. L’association Collectif Handicaps estime qu’une sensibilisation est loin d’être suffisante pour accueillir dignement les personnes en situation de handicap, et les députés du groupe Écologiste-NUPES partagent cet avis. Pour avoir travaillé à l’hôpital public pendant quelques années, je peux témoigner que la plupart des professionnels, qu’ils soient médecins, aides-soignants ou infirmiers, ne sont pas spécifiquement formés au handicap.
M. Sébastien Peytavie.
Les personnes en situation de handicap sont encore largement discriminées dans le milieu de la santé et peuvent être victimes de jugements négatifs ou d’un défaut de compréhension de leurs besoins spécifiques par les professionnels de santé qui ne sont pas formés. En outre, les personnes qui souffrent d’une déficience intellectuelle ou de troubles du comportement ont souvent peur des soins. Ainsi, 77 % des personnes souffrant de handicap ont dû renoncer à un soin en 2019. Ce chiffre s’explique notamment par le manque de formation initiale et continue du personnel de santé, car, contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce n’est pas parce que l’on a bénéficié d’une formation en médecine que l’on est formé aux enjeux spécifiques de l’accueil des personnes en situation de handicap.
 Il a raison !
Mme Sandra Regol.
 Les médecins le reconnaissent eux-mêmes puisqu’un sur deux souhaite être mieux formé à la prise en charge des patients particulièrement vulnérables. Il est impensable que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, présentés comme un modèle d’inclusivité, contribuent une fois de plus à renforcer l’exclusion des personnes en situation de handicap, en l’espèce les milliers de sportifs et de sportives que la France s’est engagée à accueillir dignement.
M. Sébastien Peytavie.
Partant du principe qu’une partie des professionnels de santé ne seront de toute façon pas formés à l’accueil des personnes en situation de handicap, nous appelons, par cet amendement, à ce que les bénévoles opérant au sein de la polyclinique ne soient pas seulement sensibilisés, mais totalement formés aux enjeux du handicap. 
(Mme Sandra Regol applaudit.)
 Dans la discussion commune, nous en venons à une série de quatre amendements identiques. L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n

 Je ne saurais mieux dire les choses que notre collègue Sébastien Peytavie : il y a un véritable besoin de formation. Nous souhaitons tous que les Jeux olympiques et paralympiques soient une réussite, or celle-ci reposera notamment sur la qualité de la prise en charge. À défaut, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 risquent de ne pas être à la hauteur de ce que nous voulons.
M. Stéphane Lenormand.
 La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans le prolongement des propos de mes collègues Sébastien Peytavie et Stéphane Lenormand, je considère qu’une formation spécifique est indispensable pour bien répondre aux demandes des personnes handicapées. J’appelle l’Assemblée à soutenir les amendements en discussion pour que nous puissions accueillir comme il se doit les sportifs en situation de handicap.
M. Francis Dubois.
 Dernier de la série des identiques, l’amendement n
Mme la présidente.

Pour en finir avec cette série d’amendements en discussion commune, la parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n

 Il va dans le même sens que les précédents. D’après les statistiques, les personnes en situation de handicap présentent un plus grand nombre de pathologies que les autres. Pour les praticiens, il n’est pas toujours évident de recevoir une personne handicapée, dont l’examen exige davantage de temps et de patience. C’est encore plus vrai pour les patients qui souffrent de troubles de l’élocution et qui ont besoin de temps pour expliquer leurs symptômes et leur maladie.
Mme Emmanuelle Anthoine.
Les professionnels de santé doivent savoir adapter leurs gestes pour ne pas blesser physiquement et psychologiquement les personnes en situation de handicap lors des consultations. Ils doivent apprendre à être à l’écoute des besoins de ces patients. C’est la raison pour laquelle il convient d’assurer la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein de la polyclinique olympique et paralympique.
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Un rappel d’abord : on peut difficilement imaginer que les délégations qui accompagneront les parathlètes ne comptent pas un nombre important de personnes formées au handicap. Ces accompagnateurs pourront aider les sportifs en situation de handicap s’ils en ont besoin et faire le lien avec les professionnels de santé qui ne seraient pas formés à leur accueil.
Le choix de la sensibilisation « aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap » est le bon. Cette sensibilisation permettra de rappeler aux personnes habituées à côtoyer le handicap les spécificités des parathlètes et d’informer les volontaires affectés à des postes plus administratifs. Je propose que nous en restions à la rédaction de la commission, qui a fait consensus. Évidemment, nous ne parlons que de l’accueil à la polyclinique, et non de l’accueil en général des personnes en situation de handicap – ce serait un autre sujet. Avis défavorable. 
(Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute qu’une partie des professionnels de santé volontaires qui travailleront à la polyclinique seront spécialisés en médecine physique et réadaptation. Au cours de leur formation initiale, ils ont donc été spécifiquement formés à la prise en charge du handicap.
 La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure pour avis, vous dites que les sportifs en situation de handicap seront accompagnés d’une importante délégation et que les membres de cette délégation joueront les intermédiaires entre les sportifs en situation de handicap et les professionnels de santé.
Mme Ségolène Amiot.
De tels propos sont extrêmement discriminants. Vous acceptez la discrimination des personnes handicapées ! En vertu du droit au secret médical, ces dernières devraient être en mesure d’avoir un rapport direct et confidentiel avec les professionnels de santé, sans intermédiaire. Une personne en situation de handicap n’est pas un enfant.
Je suis vraiment profondément choquée par ce que j’ai entendu. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais de tels propos dans la bouche de quelqu’un qui pense que nous sommes au clair sur les questions de l’accueil des personnes en situation de handicap prouvent au contraire que nous ne le sommes pas du tout.
 C’était une maladresse ! Elle va la corriger !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Thierry Frappé.
Mme la présidente.
 Les délégations comptent sans doute des personnes formées au handicap et aux spécificités de sa prise en charge, mais nous demandons l’excellence. Aussi refusons-nous de confier l’accueil des sportifs en situation de handicap à un personnel seulement sensibilisé, et non formé, à leurs besoins.
M. Thierry Frappé.
 La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme la présidente.
 Permettez-moi de préciser les propos de Mme la rapporteure pour avis. Nous ne disons évidemment pas que les parathlètes n’auront pas de lien direct avec les professionnels de santé ; nous soulignons que leurs accompagnateurs seront immanquablement sensibilisés et formés au handicap et qu’ils pourront, le cas échéant, sensibiliser et former les professionnels de santé qui le souhaitent au handicap. Ce n’est pas tout à fait la même chose que ce que nous venons d’entendre.
Mme Annie Vidal.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
La séance est levée.
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Amendements n

Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Mme Élisa Martin
Amendements n

Amendements n

Mme Annie Vidal
M. Thierry Frappé
M. Maxime Minot
Amendements n

Amendements n

M. Belkhir Belhaddad
Mme Élisa Martin
M. Maxime Minot
Mme Marietta Karamanli
Amendement n

M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n
M. le président.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
M. le président.


 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour son rappel au règlement quotidien.
M. le président.
 On est majoritaires dans l’hémicycle ; laisse-nous voter !
M. Fabien Di Filippo.
 Il se fonde sur les articles 72 et 73 de notre règlement, relatifs aux sanctions. Nous avons eu un petit échange hier à ce sujet, car je diffusais la séance en direct sur Twitch. Étant donné que vous m’avez sanctionné, je m’interroge : en désaccord avec cette décision, que je remets en cause, je souhaite m’exprimer devant le bureau de l’Assemblée. Comme il ne se réunira qu’en avril, cela vous dérangerait-il que je continue ma diffusion jusqu’à la fin de la semaine et que nous en discutions ensuite devant le bureau ? Vous pourrez alors me sanctionner ! Mais vous n’allez tout de même pas avoir l’idée saugrenue de m’infliger une sanction par séance,…
M. Ugo Bernalicis.
 Si ! C’est pas mal, ça !
M. Quentin Bataillon.
 Ce serait bien !
M. Bertrand Sorre.
 …ce qui me ferait perdre un quart de mon indemnité parlementaire à chaque fois : en quatre séances, je serais à zéro et je pourrais même perdre cinq quarts, six quarts voire sept quarts, puisqu’il y aura de nombreuses séances d’ici jeudi ! Je souhaitais donc, monsieur le président, connaître votre position quant à ce désaccord que nous avons en la matière.
M. Ugo Bernalicis.
 Il ne faut pas hésiter à sanctionner !
M. Thomas Rudigoz.
 Puisqu’il me reste un peu de temps pour mon rappel au règlement, je précise qu’hier, je me suis fondé sur le fait que conformément à l’article 61 de la Constitution, le règlement de l’Assemblée est soumis à la validation du Conseil constitutionnel ; or, renseignements pris, l’instruction générale du bureau, elle, n’est pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Cela explique pourquoi le bureau de l’Assemblée a pu prendre cette décision que je ne peux pas contester, alors que l’instruction générale ne doit s’appliquer qu’à certains types de comportements – par exemple, on n’a pas le droit de vapoter ou de téléphoner. En l’occurrence, vous menacez ma liberté d’expression, en tant que parlementaire,…
M. Ugo Bernalicis.
 Vous l’avez payé combien, pour qu’il vous fasse gagner du temps comme ça ?
M. Fabien Di Filippo.
 …c’est-à-dire ma liberté de m’exprimer par les moyens que je juge adéquats. Cela n’entre pas du tout dans le cadre des dispositions visant à interdire de déranger ou de troubler le fonctionnement de l’Assemblée ! Avant que quelqu’un ne vous le signale, vous n’aviez vous-même pas remarqué que je me filmais sur Twitch.
M. Ugo Bernalicis.

M. le président.
 Ah, vous êtes abonné, vous aussi ? Bon. Dans ce cas…
M. Ugo Bernalicis.
 Je vous vois !
M. le président.
 Ce que je veux dire, c’est que je ne fais pas plus de bruit que n’importe quel collègue sur nos bancs ;…
M. Ugo Bernalicis.
 Ça fait deux minutes, monsieur le président !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous irez vous expliquer devant le bureau !
M. Thomas Rudigoz.
 …je ne dérange pas les débats, je ne les trouble pas. Je demande donc un peu de tolérance, dans l’hémicycle, pour la liberté d’expression des parlementaires que nous sommes. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Merci, monsieur le député. Vous irez évidemment raconter tout cela devant le bureau.
M. le président.

M. Thomas Rudigoz.
 Il y a un règlement, je l’applique. Je n’en suis pas l’inventeur : nous l’avons élaboré tous ensemble. Vous êtes en train de me dire que vous allez volontairement – et un peu par provocation – outrepasser ce règlement ; pour ma part, je l’appliquerai. Quelqu’un qui passe outre, de manière volontaire et dans un esprit de provocation, sera sanctionné comme il doit l’être. Si vous faites votre petite diffusion sur Twitch ce soir alors que c’est interdit par le règlement, je vous rappellerai à l’ordre ; si vous souhaitez continuer toute la soirée parce que vous voulez démontrer quelque chose, alors vous recevrez la même sanction qu’hier, et ainsi de suite ! Nous allons continuer sans attendre, en reprenant à l’article 1
M. le président.

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
 Y a-t-il un précédent ?
M. Ugo Bernalicis.
 On ne va pas discuter tous les deux, vous et moi !
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements n
M. le président.

 Ce sont des amendements de repli par rapport à ceux de mon collègue Sébastien Peytavie, qui ont été rejetés tout à l’heure et qui proposaient que les bénévoles soient formés à l’accompagnement des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) et des personnes en situation de handicap. Le groupe Écologiste souhaite que l’inclusivité soit envisagée dans sa globalité, afin de prendre en compte à la fois le handicap et les VSS. L’amendement n
M. Jean-Claude Raux.

Il s’agit aussi, par ailleurs, d’étendre cette sensibilisation à l’accompagnement des victimes de VSS. Les violences contre les femmes augmentent lors des événements sportifs – cela a déjà été dit et nous le savons –, et assurer leur sécurité par un accompagnement adéquat contribuerait à faire de ces jeux un modèle d’inclusivité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement n

(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le même plan la sensibilisation au handicap et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; or je ne crois pas qu’il faille traiter ces deux questions de la même façon. S’agissant du handicap, la sensibilisation constituera une nécessité quotidienne pour l’ensemble des volontaires, dans la mesure où plus de 4 000 parathlètes vont affluer vers le village olympique à l’occasion des Jeux paralympiques. En ce qui concerne les violences sexistes et sexuelles, il me semble que l’enjeu n’est pas exactement du même ordre : une sensibilisation s’impose, mais plus spécifique et beaucoup plus ciblée. Elle doit se faire différemment, pas forcément à la même échelle. J’aurai l’occasion d’y revenir plus tard dans la discussion, à propos d’autres amendements. Avis défavorable.
 Vous hiérarchisez les problèmes !
Mme Ségolène Amiot.
 La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,
 ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
 Mais si ! On a toute la France à former !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Élisa Martin.
M. le président.
 J’avoue être à nouveau fort surprise. Toutes les propositions que nous faisons sont évidemment constructives et contribuent à ce que vous souhaitez, c’est-à-dire à faire de ces jeux les plus beaux que l’on ait pu connaître. Si l’on veut organiser les plus beaux Jeux olympiques qui soient, il faut réunir certaines conditions. Celles-ci concernent l’accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, parce qu’il s’avère que dans ces moments de rencontres sportives, ce type de violences, en particulier, augmente ; c’est tout de même un comble, et cela devrait nous donner à penser ! Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi vous refusez tout ce que nous proposons à ce sujet. À l’inverse, la France s’honorerait à prendre cette question au sérieux – finalement, je me demande si vous prenez cette candidature vraiment au sérieux –, en accueillant avec tout le sérieux nécessaire ces compétitions sportives et en considérant tout ce qu’une telle organisation implique.
Mme Élisa Martin.
Par ailleurs, vous nous parlez souvent d’héritage. Nous en rediscuterons le moment venu, mais l’idée selon laquelle ces milliers de bénévoles seraient formés, sensibilisés à ces sujets, me paraît bénéfique – car ils le seraient pour toute leur vie, n’est-ce pas ? Cela participerait de l’héritage olympique et paralympique dont vous vous réclamez si souvent. Pourquoi donc dites-vous « non » à tout ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Je me pose la question !
Mme Élisa Martin.
 Nous en reparlerons à chaque fois que nécessaire, par principe !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Vous parlez des taxis ? Des transports en commun ?
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Sensibilisés ou formés ?
M. Sébastien Peytavie.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Ça va arriver, madame la ministre !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Thomas Rudigoz.
M. le président.
 Je vais réagir à ce que disent nos collègues et particulièrement Mme Martin, pour qui j’ai beaucoup de respect mais que je ne peux laisser tenir de tels propos.
M. Thomas Rudigoz.

M. Ugo Bernalicis.
 Votre groupe est tout de même mal placé pour donner ainsi des leçons au reste de l’Assemblée. Balayez déjà devant votre porte, sur ces questions-là !
M. Thomas Rudigoz.

Mme Ségolène Amiot 
 C’est justement ce que nous avons fait !
M. Léo Walter.
 Oui, c’est ce que vous avez fait en applaudissant régulièrement M. Quatennens ! 
M. Thomas Rudigoz.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Avancez des faits ! Elle vous a opposé des faits !
Mme Sandra Regol.
 Je vous rappelle ensuite, madame Martin, que vous êtes tout de même mal placée pour interpeller Mme la ministre à ce sujet, alors qu’elle accomplit un travail extraordinaire 
M. Thomas Rudigoz.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem)
 Bien sûr !
M. Bertrand Sorre.
 …au sein de son ministère et dans les fédérations, et qu’elle a eu le courage de dénoncer un certain nombre de dérives et de pratiques tout à fait inacceptables !
M. Thomas Rudigoz.
 Ça s’appelle la Constitution !
M. Ugo Bernalicis.
 Je note d’ailleurs qu’un de vos collègues, en commission des lois, a souligné la qualité du travail de la ministre. Je trouve donc vraiment vos propos déplacés et je crois que sur la question de la formation et de la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, Mme la ministre et Mme la rapporteure pour avis vous ont répondu. Encore une fois, s’il vous plaît : les leçons, ça suffit ! 
M. Thomas Rudigoz.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On vous demande des actes !
Mme Sandra Regol.
 La parole est à Mme Élisa Martin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Ça ne va pas recommencer, ce cinéma !
M. Pierre Cordier.
 Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Je ne sais même plus où nous sommes !
Mme Élisa Martin.
 Un peu de calme !
M. Dino Cinieri.
 Nous sommes en train de discuter d’un projet de loi, pas des propos d’Élisa Martin ou de je ne sais qui !
Mme Élisa Martin.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Maxime Minot.
 Ce projet de loi vise à boucler ce qui est à boucler…
Mme Élisa Martin.
 Madame la députée, nous nous éloignons d’un rappel au règlement. Revenons-en au fond.
M. le président.
 Mais oui !
M. Dino Cinieri.
 Eh bien je trouve que c’est inacceptable, monsieur le président ! Nous sommes là pour contrôler l’action du Gouvernement ; il est donc légitime que nous lui posions des questions !
Mme Élisa Martin.
 Jusqu’à preuve du contraire, madame, c’est moi qui préside. Merci.
M. le président.
 Remise en cause de la présidence !
M. Quentin Bataillon.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à supprimer, à la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article, les mots « en situation de handicap ». C’est donc un amendement rédactionnel qui vise à éviter une redondance inutile.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel sectarisme !
M. Maxime Minot.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis

 Allons, même sur un amendement rédactionnel !
M. Maxime Minot.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Justement !
M. Maxime Minot.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 On met un accent aigu ou un accent grave ?
M. Pierre Cordier.
 Je propose une suspension pour examiner cela de plus près !
M. Ugo Bernalicis.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Quelle surprise ! Incroyable !
Mme Sandra Regol.
 Cela donne une idée du rapport de force !
M. Ugo Bernalicis.
 Eh oui, nous sommes plus nombreux ce soir !
M. Fabien Di Filippo.
 Il faut appeler les copains de l’Élysée !
M. Pierre Cordier.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les amendements n

 Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L’amendement n
M. Julien Rancoule.

L’amendement n

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Julien Rancoule.
M. le président.
 Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous faites preuve d’une mauvaise foi pure et simple. Comment pouvez-vous dire qu’il n’est pas important de former nos concitoyens aux gestes de premiers secours ? Les 45 000 volontaires…
M. Julien Rancoule.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 …représentent une force de frappe importante et nécessaire. Vous savez pertinemment que certains gestes de secours doivent être prodigués très rapidement. Les événements des JO sont d’une ampleur considérable et les secouristes professionnels ne pourront pas forcément arriver dans les toutes premières minutes sur les lieux d’intervention. Il est nécessaire que ces volontaires, qui sont à proximité du public, puissent intervenir dans les premières secondes afin de sauver des vies. Nous devrions être tous d’accord sur le sujet. 
M. Julien Rancoule.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est un pompier qui parle !
M. Christophe Barthès.
 La parole est à Mme Annie Vidal.
M. le président.
 Je suis désolée de me répéter, mais nous en sommes à l’article 1
Mme Annie Vidal.

 Volontaires !
M. Christophe Barthès.
 Volontaires, mais néanmoins professionnels de santé capables de prendre en charge une situation d’urgence. Il n’est pas ici question des 45 000 bénévoles que vous évoquez : dans la polyclinique, il y aura 200 médecins.
Mme Annie Vidal.
 Lisez l’amendement !
M. Julien Rancoule.
 Nous parlons de ça !
M. Christophe Barthès.
 S’il vous plaît, monsieur Barthès.
M. le président.
 Nous avons lu votre amendement : l’exposé sommaire parle des 45 000 bénévoles. J’ajoute que les équipes de secours présentes sur les sites des athlètes seront aussi constituées de médecins, donc de personnes formées aux gestes d’urgence. 
Mme Annie Vidal.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 À côté de la plaque !
M. Victor Catteau.
 La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 C’est grotesque !
M. Christophe Barthès.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis

 Nous voulons insérer cette proposition dans l’article !
M. Julien Rancoule.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d’assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.
M. Stéphane Lenormand.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à fixer le principe d’un processus de sélection des professionnels de santé volontaires dans le cadre du centre de santé du village olympique et paralympique. Il est nécessaire que le processus de sélection piloté par Paris 2024 se fasse après consultation du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). En outre, il est essentiel de s’assurer que les volontaires auront également les connaissances nécessaires pour offrir des soins aux athlètes en situation de handicap.
M. Stéphane Lenormand.
 La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Afin d’encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village olympique et paralympique, nous voulons placer le Conseil national de l’Ordre des médecins au cœur du processus de recrutement. Cela permettra une vérification des diplômes et des capacités des volontaires.
M. Thierry Frappé.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Il est prévu que le Cnom soit consulté, mais seulement sur les candidatures des médecins volontaires français. Les médecins volontaires internationaux seront recrutés par cooptation par Paris 2024, qui choisira des profils déjà connus du mouvement olympique. En outre, beaucoup d’autres volontaires recrutés ne seront ni médecins, ni même professionnels de santé. Un avis systématique du Cnom serait dès lors inadapté. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 J’ai entendu ce qui vient d’être dit. Il n’en demeure pas moins qu’à partir du moment où l’on a affaire à des volontaires, il n’est pas totalement inutile de faire en sorte qu’il y ait un contrôle par des gens qualifiés – des médecins professionnels, comme le proposent ces amendements que je soutiens.
M. Michel Castellani.
 La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Soyons clairs : nous sommes dans l’épure de l’article 1
Mme Élisa Martin.

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Élisa Martin.
M. le président.
 Volontaires ou pas, ces professionnels qualifiés seront de toute façon ponctionnés, si je puis dire, sur les personnels soignants.
Mme Élisa Martin.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Vous pouvez tournicoter le truc dans tous les sens, d’une manière ou d’une autre, ce sont des personnes qui seront retirées de l’AP-HP.
Mme Élisa Martin.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 La parole est à Mme Annie Vidal.
M. le président.
 Il y aura quinze professionnels salariés de la polyclinique venant de l’AP-HP : un directeur médical, un directeur administratif, un cadre de santé et un référent médecin spécialiste par discipline.
Mme Annie Vidal.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Précisément pour ne pas ponctionner l’AP-HP, qui devra garder ses effectifs pour être capable d’accueillir le public, les autres professionnels de santé viendront de tout le territoire français, et aussi des délégations étrangères.
Mme Annie Vidal.
Quant au fait que ces professionnels de santé qualifiés, volontaires et bénévoles se substitueraient à des professionnels salariés, c’est l’esprit des Jeux olympiques. Il ne s’agit pas de se substituer à des salariés, mais d’être volontaire pour remplir une mission dans le cadre des Jeux olympiques et recruté sur des compétences.
 Sur l’article 1
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n

 Les Jeux olympiques et paralympiques, cela a été souligné, rassembleront au bas mot 45 000 bénévoles – autant de personnes qui se donneront corps et âme pour assurer l’accueil, orienter les spectateurs, aider et préparer les événements à venir. Ces volontaires seront mobilisés sur de très larges plages horaires, pendant lesquelles ils devront se rendre disponibles sans compter et travailler énormément. Si nous les remercions de faire vivre les Jeux, qui ne pourraient pas se tenir sans eux, aucun salaire ne leur sera versé et aucune valorisation des tâches accomplies dans ce cadre n’est prévue.
Mme Sandra Regol.
Pour les remercier de ce travail, qui en fera les chevilles ouvrières de l’événement, sans lesquelles les Jeux n’existeraient pas, nous proposons donc de permettre à tous les volontaires des Jeux olympiques de bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Ils ne cotiseront certes pas pour leur retraite – de toute façon, il ne leur en restera plus grand-chose –, mais pourront ainsi, au moins, valoriser leur engagement dans le futur. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Ah ! Il faut faire de la pédagogie !
M. Benjamin Lucas.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Vous n’aimez pas les bénévoles !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il a été déposé par notre collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or les hôpitaux français, comme le secteur médical libéral, font face à une situation très tendue en matière d’effectifs tout au long de l’année, et plus encore durant la période estivale.
M. Dino Cinieri.
Le recrutement des personnels soignants par la polyclinique olympique et paralympique ne doit pas se faire au détriment de l’accès aux soins ailleurs en France. L’amendement vise donc à garantir que la mobilisation de personnels soignants au sein de la polyclinique ne portera pas atteinte à l’accès aux soins sur le territoire national.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Je sais par ailleurs – car c’est ce qui est ressorti de toutes les auditions – que Paris 2024 est en contact permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec l’AP-HP, notamment s’agissant des modalités des appels à candidatures pour les postes de volontaires. Je suis convaincue que toutes les parties concernées seront très attentives à ne pas ponctionner les ressources des neuf hôpitaux qui seront les premiers sollicités à l’été 2024. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Jordan Guitton.
M. le président.
 Les élus du Rassemblement national voteront en faveur de cet amendement, dans un souci de cohérence. Tout à l’heure, nous avons manqué, à dix-neuf voix près, de réintégrer les soignants non vaccinés.
M. Jordan Guitton.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Ces derniers représentent quelques centaines de personnes à l’échelle nationale, c’est-à-dire quelques dizaines de personnes par département. Je suis très inquiet : la France voit se multiplier les déserts médicaux, notamment en zones rurales et en périphérie. De nombreux hôpitaux publics et services d’urgence manquent de main-d’œuvre. C’est par exemple le cas à Troyes, dans mon département, l’Aube.
M. Jordan Guitton.
À l’heure où vous vous apprêtez à mobiliser des soignants pour les Jeux olympiques qui se tiendront à Paris durant deux mois, il aurait été pertinent de réintégrer les quelques personnels soignants qui ne peuvent toujours pas travailler parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Une telle décision serait parfaitement cohérente. Nous avons déposé un amendement, n

Tel est l’objet de cet amendement, en faveur duquel nous allons donc voter. Nous vous enjoignons de réintégrer tous les personnels soignants, car nous aurons besoin de chacun d’entre eux en 2024. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le projet de loi prévoit de créer, pour la durée des Jeux, un centre de santé dérogeant au code de la santé publique. Il fonctionnera vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sera doté de tout le matériel médical dernier cri nécessaire à ce genre de structures – imagerie médicale, imagerie par résonance magnétique (IRM), pharmacie à usage intérieur, etc. –, qu’il soit très poussé ou plus commun.
Mme Sandra Regol.
Si la création de ce centre se justifie pleinement au vu de l’ampleur des Jeux et de la nature de l’événement, des questions, que j’évoquais tout à l’heure, se posent quant au devenir de ce matériel – et, plus largement, de cette polyclinique – une fois les Jeux terminés. Ce matériel sera-t-il transféré dans un autre établissement du département ou acquis par la polyclinique ? S’il est acheté, où sera-t-il affecté ensuite si le centre n’est que temporaire ? Pourquoi ne pas choisir de pérenniser le centre de santé une fois les Jeux terminés, afin de renforcer l’offre de soins très pauvre d’une région qui voit sa population croître et d’un département qui en a grandement besoin ?
L’amendement vise à prévoir que le projet de santé de la polyclinique olympique et paralympique s’inscrira pleinement dans le projet régional de santé d’Île-de-France, et à ouvrir la voie à une réflexion sur la pérennisation de cette structure, qui serait un atout et présenterait une importance vitale pour la Seine-Saint-Denis.
Je conclus par une remarque destinée à Mme la rapporteure pour avis : si nos amendements sont déclarés recevables, c’est qu’ils sont à leur place…
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 …et qu’ils nous permettent de soulever des questions liées au texte. Veuillez donc cesser de formuler des réflexions assez désagréables sur notre façon de travailler. 
Mme Sandra Regol.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Sur l’amendement n
M. le président.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Par conséquent, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité seront élaborés dans des conditions adaptées aux spécificités du centre de santé, qui sera par nature éphémère. Leur contenu s’adaptera aux besoins spécifiques des Jeux olympiques et paralympiques. Il n’a pas vocation à s’inscrire de manière pérenne dans le projet régional de santé. L’adoption de votre amendement conduirait ainsi à complexifier inutilement la procédure de création du centre de santé, qui aura une vocation bien particulière. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Et le matériel, on le vend sur leboncoin.fr ?
Mme Élisa Martin.
 La parole est à Mme Sandra Regol.
M. le président.
 Mon intervention portait très précisément sur la question du matériel utilisé. J’ai même énuméré les différents types d’appareils qui seront mis à disposition de la polyclinique. Au-delà du cadre légistique dans lequel s’inscrit l’amendement se pose ainsi une question très précise. Vous prévoyez d’accorder des moyens importants à un hôpital qui ne sera que temporaire – vous avez parfaitement raison de souligner ce point. Ce qui est permanent, en revanche, ce sont les besoins des habitants du département en matériel de santé et en lieux de soins accessibles. Ces personnes verront ainsi tout le matériel et le personnel dont ils ont cruellement besoin repartir on ne sait où après les Jeux.
Mme Sandra Regol.
Nous apprêtons-nous vraiment à considérer qu’il est acceptable d’installer du matériel loué en Seine-Saint-Denis le temps des Jeux, puis d’abandonner ce département à peine les compétitions terminées ? Lors de nos échanges, madame la ministre, vous avez longuement insisté sur l’importance de l’héritage des Jeux. Je repose donc la question : qu’adviendra-t-il de ce matériel ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sébastien Peytavie.
 Excellent !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Les habitants ne comptent-ils donc pas ?
Mme Sandra Regol.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Il y a des habitants, autour !
Mme Sandra Regol.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il a été rédigé par mon collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or certains hôpitaux français manquent d’équipements d’imagerie médicale. L’amendement vise donc à préserver les équipements existants et à éviter qu’ils soient mobilisés pour la polyclinique olympique et paralympique, au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le groupe Socialistes et apparentés propose de prévoir que la polyclinique ou le centre de santé – dans un souci de bonne compréhension et de dialogue apaisé au sein de cette assemblée, j’emploie volontairement les deux termes – dispose d’un lieu d’accueil des victimes, qui s’appuierait sur l’expertise reconnue de la Maison des femmes de l’AP-HP. Les violences sexistes et sexuelles sont malheureusement trop présentes dans la société, y compris dans le milieu du sport professionnel et de haut niveau, comme le dénoncent les victimes, révélations après révélations, à mesure que la parole se libère.
M. Mickaël Bouloux.
Un tel centre contribuera d’ailleurs à libérer la parole des athlètes du monde entier.
Lors des JO d’hiver de 2018 en Corée du Sud, le CIO avait déjà mis en place une cellule d’aide aux victimes. Nous souhaitons nous inspirer de cette bonne pratique lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris pour en faire des jeux exemplaires, en nous appuyant sur l’expertise de la Maison des femmes, qui œuvre sur place. Nous pourrions d’ailleurs pérenniser la présence de cette structure au sein de ce qui deviendra un centre de santé destiné à la population locale.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix l’article 1
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.


Les amendements n

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n

 Si vous le permettez, monsieur le président je présenterai en même temps l’amendement n
Mme Sandra Regol.

Madame la ministre, vous en conviendrez comme nous : le monde sportif n’est pas imperméable aux violences sexuelles et sexistes. Heureusement, petit à petit, la parole des victimes est enfin entendue – car parole il y a toujours eu. Je prendrai simplement quelques exemples : la patineuse artistique française Sarah Abitbol, violée par son entraîneur, ou l’affaire Larry Nassar, aux États-Unis cette fois, du nom du médecin reconnu coupable d’abus sexuels sur de jeunes gymnastes.
Le monde médiatique n’est pas non plus à l’abri de ce type d’affaires. Je ne citerai qu’un exemple, celui de Patrick Poivre d’Arvor, accusé de plusieurs viols. Je m’appuie sur l’enquête, intitulée « Entendu à la rédac », menée notamment par le collectif Prenons la une pour dénoncer le sexisme dans les rédactions.
Le monde politique n’est pas préservé, lui non plus, de ces agissements. Cependant, il essaie de prendre sa part dans ce combat. Et la France doit montrer l’exemple en matière de politique féministe pour que chacun prenne conscience des risques qui existent dans ce type d’événements internationaux où, nous le savons, les violences sexuelles et sexistes sont chaque fois plus nombreuses.
Il faut mener des actions préventives fortes afin d’éviter que ces violences se développent. Nous proposons donc le lancement d’une campagne de prévention sur ce sujet dans le village des athlètes et dans celui des médias. L’amendement n


Je dois dire qu’au moment où je prononce ces mots, j’ai quelques doutes sur le fait d’être entendue, car j’ai le souvenir douloureux du ministre de l’intérieur qui, il y a quelques heures, presque quelques minutes, moquait quatre viols commis sur des jeunes femmes par des forces de l’ordre 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE)
 Il ne s’est jamais moqué, madame !
M. Mathieu Lefèvre.
 …puisque, dans sa réponse, plutôt que de dénoncer les actes commis et de soutenir les victimes, il a choisi de soutenir la police… 
Mme Sandra Regol.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Merci, chère collègue.
M. le président.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement n

 Dans le droit fil de l’amendement défendu par mon collègue Bouloux il y a quelques instants, cet amendement vise non plus à proposer un accompagnement aux victimes, mais à mettre en place une campagne massive de prévention et de communication sur les violences sexistes et sexuelles, par voie d’affichage, dans le village des athlètes et dans celui des médias, – ce qui, nous semble-t-il, n’est pas satisfait par le texte.
M. Roger Vicot.
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
J’ai expliqué tout à l’heure comment ces questions étaient déjà prises en considération par le Comité international olympique et par Paris 2024, qui élaborent actuellement des outils et actions à déployer à l’occasion des Jeux. Même si je pense qu’il n’est pas opportun de définir dans la loi les actions qui doivent être conduites, qu’il s’agisse de campagnes d’affichage ou d’autres actions de sensibilisation, je donnerai un avis de sagesse.
 Ah ! Enfin !
M. Maxime Minot.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Brigitte Liso.
 Il faudrait donner un avis favorable, pas de sagesse !
M. Léo Walter.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

(Mêmes mouvements.)
 Très bien !
M. Sébastien Peytavie.
 La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La prise en charge des athlètes et des nombreux visiteurs pendant les Jeux mobilisera de multiples personnes – des personnels soignants et non soignants et des bénévoles, en particulier des sapeurs-pompiers.
M. Yannick Neuder.
Cela nous conduit à évoquer une nouvelle fois la situation des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels non vaccinés. Un avis de sagesse serait également souhaitable sur cet amendement qui prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires, qu’ils soient vaccinés ou non, puissent être mobilisés.
Je rappelle que la majorité des participants aux Jeux olympiques ne connaissent plus cette restriction dans leur pays. Nous sommes en effet le dernier pays d’Europe à maintenir une ségrégation à l’encontre des personnes non vaccinées, qu’il s’agisse des personnels soignants ou des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Faisons preuve d’un peu de sagesse et de bon sens : laissons toutes les bonnes volontés intervenir pour soulager les forces de sécurité civile et les personnels de nos hôpitaux. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
 Il a raison !
Mme Rachel Keke.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis

M. Thomas Rudigoz.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Tout à fait !
M. Antoine Léaument.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
(Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Attendons que la Haute Autorité de santé donne son avis. 
(Mêmes mouvements.)
Avis défavorable. J’espère toutefois que nous aurons une très bonne nouvelle d’ici quelques semaines.
 Vous êtes sérieuse ?
Mme Ségolène Amiot.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Vous êtes les gardiens de l’ordre !
M. Antoine Léaument.
 La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
M. le président.
 Nous l’avons vu dans cet hémicycle, pour certains, la vérité est parfois une option. À présent, il semble que la science devienne à son tour une option. Nous devons accepter, au sein de cette assemblée, que nous n’avons pas toujours raison, que nous sommes un corps politique et non un corps médical. Oui, nous acceptons de nous en remettre à l’avis de la Haute Autorité de santé et à celui du Comité consultatif national d’éthique.
M. Mathieu Lefèvre.
J’entends certains nous dire qu’il faudrait légiférer dès à présent car cela reviendrait à anticiper les décisions. Ce serait une bien mauvaise manière de légiférer.
 En la matière, vous êtes experts !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous le ferons en temps voulu, lorsque nous saurons si nous pouvons ou non réintégrer les soignants non vaccinés.
M. Mathieu Lefèvre.
Enfin, j’aimerais demander à tous ceux qui sont favorables à cette réintégration si demain, lorsqu’ils iront à l’hôpital ou devront être soignés, ils accepteraient de l’être par un pompier non vacciné. La plupart d’entre vous ne l’accepteraient pas ! 
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES)
Pour l’ensemble de ces raisons, parce que nous croyons dans la science, parce que nous sommes un corps politique et non un corps médical, nous rejetterons cet amendement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Jordan Guitton.
M. le président.
 Je ne vous comprends pas. Nous sommes l’Assemblée nationale, nous sommes les représentants du peuple français. Si nous souhaitons réintégrer les soignants ou les sapeurs-pompiers non vaccinés volontaires pour les Jeux olympiques, pourquoi ne pas le faire aujourd’hui ? La Haute Autorité de santé a ouvert la voie à une telle décision le 20 février dernier ! Il paraît insensé d’attendre l’avis émis par des autorités supérieures qui ne sont pas élues !
M. Jordan Guitton.
L’amendement de notre collègue relève évidemment du bon sens. Adoptons-le, car nous avons besoin de toutes les bonnes volontés. Songeons au passage à l’état dans lequel vous avez mis notre système de santé, qu’il s’agisse des hôpitaux publics ou des urgences, mais aussi au nombre de pompiers volontaires et de soignants découragés parce qu’ils attendent depuis deux ans d’être réintégrés et que, entretemps, ils n’ont pas pu travailler, servir l’intérêt général en soignant et en sauvant des vies.
Réintégrons ces personnels. Certes, il n’y aura pas de 49.3 sur ce texte, mais respectez les députés que nous sommes ! Nous pouvons prendre cette décision dès ce soir grâce à un vote : allons-y ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Annie Vidal.
M. le président.
 Après avoir adopté l’article 1
Mme Annie Vidal.

De plus, l’adoption de cet article permettra d’associer tous ceux qui, forts de leurs compétences et de leur expérience, souhaiteront les mettre au profit de la réussite des Jeux de Paris 2024. Mais l’enthousiasme n’interdit pas la prudence, et c’est encore en encadrant l’exercice de ces professionnels volontaires que nous ferons cohabiter une prise en charge de qualité et la sécurité sanitaire des participants.
En bref, le contenu de cet article relève du sens des responsabilités et le groupe Renaissance le votera bien sûr. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Thierry Frappé.
M. le président.
 Il s’agit toujours de satisfaire notre obligation de réussite. Notre pays va donc accueillir sur son territoire des milliers d’athlètes, certains mondialement reconnus, qui seront accompagnés dans cette aventure par leur équipe médicale. Comme je le disais tout à l’heure, à eux les épreuves sportives, à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter. Lors de cet événement, le monde entier aura les yeux braqués sur notre pays, sur sa capacité d’organisation, mais aussi sur sa gestion humaine et sur son organisation de la santé. L’article 2 propose d’autoriser un contrôle des compétitions aux médecins des fédérations internationales de sport accrédités par le Comité international olympique et ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France.
M. Thierry Frappé.
Le groupe Rassemblement national n’éprouve pas de difficultés devant cet article, excepté l’autorisation d’exercer de manière dérogatoire en France jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prolongation est inutile, puisque les Jeux olympiques et paralympiques se termineront le 8 septembre 2024. Cette autorisation doit être plus limitée dans le temps ; c’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur cet article. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 Tout comme à l’article 1
M. Maxime Minot.

 Excellent !
M. Dino Cinieri.
 Je vous informe que sur les amendements identiques n
M. le président.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n

 Les professionnels de santé étrangers qui vont venir exercer sur le sol français lors de la durée des Jeux olympiques doivent pouvoir le faire jusqu’au 15 septembre 2024, soit la semaine suivant la fin des Jeux. Mais pourquoi prévoir une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024, soit plus de trois mois après ? C’est complètement incohérent avec le sens même du dispositif propre aux JO. Nous proposons des amendements de bon sens et conformes à la durée de l’évènement. C’est très bien que des médecins étrangers viennent avec les délégations étrangères, mais la semaine de tolérance que nous leur laissons dans nos amendements me paraît amplement suffisante. 
M. Jordan Guitton.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 C’est une mauvaise étude !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Yannick Neuder.
M. le président.
 On ne peut pas être aussi rassurant que vous voulez l’être : comment prétendre qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir, sachant l’état de tension des services des d’urgences, que ce soit en région Île-de-France ou ailleurs ? Il faut bien admettre que ce n’est pas la polyclinique qui va pouvoir prendre en charge, outre les délégations officielles et les athlètes, l’ensemble des 10 millions de visiteurs supplémentaires. Dès lors, permettre par prudence à tous les médecins diplômés hors Union européenne d’exercer jusqu’à la fin de l’année est une solution de bon sens.
M. Yannick Neuder.
Et pour répondre au collègue qui évoquait les cas de personnes qui ne voudraient pas être prises en charge par un sapeur-pompier non vacciné, je lui rappellerai que c’est bien méconnaître le fonctionnement de nos hôpitaux pendant la pandémie, quand on demandait aux infirmières et aux infirmiers, même positifs au covid, de venir travailler s’ils avaient peu de symptômes,…
 C’est vrai !
M. Dino Cinieri.
 …sans demander aux patients s’ils le voulaient ou non. 
M. Yannick Neuder.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est la dernière chance, pour cette assemblée, d’autoriser l’emploi de non-vaccinés à la polyclinique olympique et paralympique. Je rappelle que cet après-midi, il n’a manqué que dix-neuf voix pour y parvenir. Il faut réintégrer les soignants non vaccinés car nous manquons de soignants dans la ruralité, dans la France périphérique, et en plus, vous allez en ponctionner pour les Jeux olympiques de Paris. Je l’ai déjà rappelé, la Haute Autorité de santé a estimé, dès février 2023, qu’on devrait les réintégrer. Quelques dizaines de personnes supplémentaires par département pourraient renforcer les hôpitaux publics, y compris les urgences, globalement tout le système de soins dans l’ensemble des villes de France pendant que certains iront exercer aux Jeux olympiques. Nous sommes en train de limiter drastiquement les capacités du service de santé, alors qu’elles sont déjà très faibles pour nombre de Français. C’est un amendement de bon sens qui devrait être largement adopté. Le même débat aurait pu aboutir à la même conclusion dès 2020… Et nous sommes en 2023, pour traiter des Jeux olympiques de 2024, où nous allons avoir besoin de personnels soignants en grand nombre. Madame la ministre, vous m’avez répondu que les personnels soignants des délégations étrangères auraient l’obligation d’être vaccinés, mais comment allez-vous le contrôler et être certaine que dans le cas contraire, ils ne pourront pas intégrer leur délégation ? Il n’y a plus de passe vaccinal en France !
M. Jordan Guitton.
 On peut le rétablir si vous voulez ! 
Mme Brigitte Liso.
(Sourires.)
 Par conséquent, soit vous êtes cohérente et laissez les personnels soignants qui veulent travailler le faire, soit vous les abandonnez, mais au moins, soyez claire ! Je n’ai pas envie que pendant cette période la France périphérique et les villes qui n’accueilleront pas les Jeux olympiques soient encore plus abandonnées dans ce domaine que durant les dernières années. 
M. Jordan Guitton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Nous ne voulons pas être soignés par des antivax !
Mme Aurore Bergé.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Non, c’est vous !
Plusieurs députés du groupe RN.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Ce n’est pas à eux de faire la loi, c’est à nous !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

J’ai déjà rappelé le point qui me semble important : il y a nécessité en effet que le pouvoir relève du politique, mais aussi que celui-ci décide après avoir été éclairé par la science.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Très bien !
M. Pierre Cazeneuve.
 Excellent !
Mme Aurore Bergé.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je rejoins notre collègue Guitton sur la défense de son amendement.
M. Dino Cinieri.
Le projet de loi prévoit que « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui sont engagés en qualité de volontaires olympiques et paralympiques et qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession au sein du centre de santé mentionné à l’article 1

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Yannick Neuder.
M. le président.
 Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, je ne sais pas si vous avez bien compris le sens de cet amendement. Il ne propose pas que les professionnels de santé concernés, c’est-à-dire diplômés hors Union européenne, viennent uniquement s’engager pendant la période des Jeux olympiques. Vous connaissez les délais actuels pour intégrer ces personnes dans les services hospitaliers : ils sont parfois de trois à six mois, si bien que leur semestre de travail est quasiment terminé avant qu’ils aient obtenu leur autorisation ! Cet amendement de mon collègue Philippe Juvin propose de privilégier tout médecin qui souhaite venir travailler, notamment en Île-de-France, pendant la période. Voilà le sens de l’amendement.
M. Yannick Neuder.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement, dont Julien Odoul est le premier cosignataire, vise, encore une fois, à autoriser les personnels médicaux et paramédicaux non vaccinés à exercer dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. La rapporteure pour avis et la ministre demandaient des faits éclairants de la part de la communauté scientifique. En voici quelques-uns : nous sommes le dernier pays d’Europe à ne pas autoriser le personnel médical non vacciné à exercer, ce qui voudrait dire que tous les autres pays ont tort sauf nous – est-ce bien sérieux ? Par ailleurs, on peut ne pas être vacciné et ne pas avoir la covid, mais on peut très bien être vacciné et avoir la covid. Pour répondre à la question de mon collègue Lefèvre, je préfère être soigné par quelqu’un qui n’a pas la covid, même non vacciné. 
M. Laurent Jacobelli.
(M. Pierre Cazeneuve s’exclame.)
Les Jeux constituent un événement exceptionnel, alors prenons un peu de hauteur. Arrêtez ces haines recuites et ces orgueils mal placés qui vous font refuser ce que tous les pays du monde ont maintenant accepté et laissons ces personnels exercer leur métier, protéger et soigner les gens ! D’autant que nous étions bien contents de les trouver lors de la pandémie. Cessez de vous obstiner : écoutez enfin la voix de la raison et votez cet amendement ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 Notre collègue vient d’évoquer la voix de la raison, mais je rappellerai que les vaccins ont sauvé des dizaines de milliers de personnes et que nous sommes ici au pays de Pasteur – ce n’est pas cela, la raison ? 
M. Nicolas Turquois.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 À un moment donné, le covid sera derrière nous. Mais évoquer ce sujet-là maintenant est particulièrement désagréable. 
M. Nicolas Turquois.
(MM. Christophe Barthès et Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclament.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Antoine Léaument s’exclame.)
 Dans un silence de cathédrale 
M. le président.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)
 Ne parlez pas de cathédrale ! Ici, c’est la République !
M. Antoine Léaument.
 …M. Kévin Mauvieux va s’exprimer.
M. le président.
 J’ai l’impression que le bon sens n’atteint pas vos oreilles ni vos cerveaux, chers collègues. Vous restez totalement sourds à tout argument qui s’oppose aux vôtres. À aucun moment nous n’avons dit que les vaccins n’avaient pas sauvé de vies. En revanche, l’absence de médecins, qui induit une perte de chance de sauver des vies, peut conduire à la mort. 
M. Kévin Mauvieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

 N’importe quoi ! Ce que vous dites est une honte !
M. Pierre Cazeneuve.
 Que vous estimiez, au début de la pandémie, que le vaccin empêchait de transmettre le virus, passe encore. Mais aujourd’hui, on a suffisamment de recul pour savoir que si le vaccin a sauvé des vies, il n’a jamais empêché d’attraper le virus et de le transmettre. Si je suis malade, je préfère être soigné par un médecin que de ne pas être soigné du tout au prétexte que mon médecin n’est pas vacciné. Le bon sens veut que nous nous mettions à jour à ce niveau-là.
M. Kévin Mauvieux.

Mme Fanta Berete.
 Des centaines de médecins n’attendent qu’une chose : soigner les Français. Alors réintégrons-les, faisons preuve de bon sens ! Il n’y a rien de mal à reconnaître qu’on a eu tort dans une période où l’on ne savait rien. 
M. Kévin Mauvieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de notre collègue Max Mathiasin vise à inscrire, par principe, l’interdiction de toute réquisition des personnels de santé dans le cadre des Jeux. En effet, une telle réquisition s’opérerait nécessairement au détriment des hôpitaux et des patients de la région qui font déjà face à de grandes difficultés et à de vives tensions. Le présent projet de loi pose le principe de la participation de certains volontaires dans le corps médical français, sans préciser les contours de la procédure. Aussi proposons-nous de compléter le dispositif en inscrivant dans la loi le principe de l’interdiction d’une réquisition du personnel soignant sauf en cas de nécessité impérieuse d’une gravité exceptionnelle – c’est, en somme, un garde-fou.
M. Stéphane Lenormand.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 C’est dommage, notre collègue envisage justement de ce genre de situation dans son amendement !
Mme Élisa Martin.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Léo Walter.
M. le président.
 Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Selon vous, ces situations particulières ne se produiront pas et, le cas échéant, elles seront encadrées. Notre collègue propose justement d’inscrire ces hypothèses dans la loi. Vous nous excuserez, ces temps-ci, de ne pas avoir totalement confiance lorsqu’on entend parler de réquisition et de la manière d’y recourir. 
M. Léo Walter.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Je mets aux voix l’article 2.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Hubert Brigand, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est un amendement de notre collègue Juvin. Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la population d’Île-de-France va doubler. Alors que les établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population en raison d’un engorgement chronique des services d’urgences et d’un manque criant de lits et de personnels, cet amendement vise à rendre prioritaires, à l’occasion des Jeux, les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger. Cela permettra de renforcer les effectifs de soignants d’Île-de-France.
M. Hubert Brigand.
 Excellent !
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 C’est une vraie question !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
 Certes, mais ce n’est pas qu’une question de rapports !
M. Philippe Gosselin.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Nous devons également affiner les prévisions sur la fréquentation attendue pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024. Les prévisions de l’Office de tourisme de Paris font état, à ce stade, d’une hausse modeste de la fréquentation par rapport à un été normal, en raison d’un effet de substitution entre les touristes habituels et les spectateurs ou les visiteurs des Jeux.
 Vous entendez ? C’est un aveu ! Il n’y aura personne à Paris !
Mme Élisa Martin.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
Par ailleurs, l’accélération du traitement des dossiers des Padhue ne peut pas être considérée comme une solution à ce problème. Les Padhue constituent un problème à part entière, qui ne peut être considéré simplement en relation avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Le Gouvernement s’est engagé à accélérer le traitement des dossiers. Nous sommes censés avoir régularisé la totalité du stock des demandes d’ici au mois d’avril prochain – tel est l’objectif que nous avons fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale. Il serait bon de savoir où nous en sommes.
En conclusion, vous soulevez deux problèmes intéressants, mais je ne pense pas qu’on puisse les articuler comme vous le faites. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Hubert Brigand.
M. le président.
 J’ai bien compris la réponse de la rapporteure et de la ministre ; il n’empêche que le problème va se poser. Dans le cas présent, mais aussi d’une façon générale, la régularisation des médecins diplômés hors de l’Union européenne nécessite plusieurs mois – il s’agit d’une procédure très longue, que je trouve d’ailleurs complexe. Excepté le cas des Jeux olympiques, il est assez désagréable de ne pas permettre à des médecins étrangers d’exercer en France ; quelquefois, nous nous privons de médecins car nous n’arrivons pas à faire valider leur diplôme. C’est pourquoi, à l’occasion des Jeux, j’ignore comment vous allez parvenir à soigner toutes les personnes qui auront besoin de médecins.
M. Hubert Brigand.
 La parole est à M. Freddy Sertin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Dans le contexte de l’événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d’une autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au sein de l’Union européenne. Le présent amendement a donc pour objet de permettre à ces vétérinaires d’exercer des actes de médecine et de chirurgie sur les chevaux de leur équipe pendant toute la durée des Jeux, par dérogation à l’article L. 242-1 du code rural et de la pêche maritime.
M. Freddy Sertin.
Les conditions d’autorisation, d’enregistrement et d’exercice des vétérinaires présents pendant les Jeux seront très encadrées et les modalités seront fixées par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et des sports. Cet arrêté fixera également le lieu de l’établissement de soins vétérinaires temporaire déclaré par le Cojop. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
Mme Christine Le Nabour,
 rapporteure pour avis
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RE
 Je vous remercie, madame la rapporteure !
M. Freddy Sertin.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

(Mme Fanta Berete applaudit.)
 Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, l’article 3 et les amendements portant article additionnel après cet article sont réservés.
M. le président.
 La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. le président.
 Quel est l’enjeu de l’article 4 ? Il s’agit de lutter contre l’atteinte manifeste à l’éthique sportive et à la sincérité des compétitions que constitue le dopage. Celui-ci met en danger la santé des sportifs, ainsi que le système de valeurs véhiculé par le sport, qui s’adresse notamment au jeune public.
M. Belkhir Belhaddad.
De nombreuses mesures contenues dans ce projet de loi correspondent à des adaptations à des normes internationales, à des règlements européens ou à des pratiques relatives aux athlètes ayant déjà cours dans beaucoup de pays. Ce renforcement de la lutte contre le dopage vise à répondre aux réserves de conformité aux règles internationales émises par l’Agence mondiale antidopage (AMA).
L’article 4 tend à autoriser le Laboratoire antidopage français (LADF) à procéder à l’examen des caractéristiques génétiques et à la comparaison des empreintes génétiques, en dernier recours et aux seules fins de mettre en évidence la présence et l’usage de substances ou de méthodes interdites. Il faut savoir que de nombreux athlètes français qui participent aux compétitions internationales en dehors du territoire national sont déjà soumis à ces règles depuis plusieurs années, sans que cela pose la moindre difficulté. Le texte apporte d’ailleurs de nombreuses garanties à ce sujet. C’est pourquoi je vous invite, au nom du groupe Renaissance, à soutenir l’article 4.
 La parole est à Mme Élisa Martin.
M. le président.
 L’article 4 présente de véritables éléments de complexité. Permettez-moi de le répéter, la course au record – record que tous les moyens sont bons pour atteindre –, n’est pas dépourvue de lien avec la place très importante du consumérisme et des sponsors tels que Coca-Cola, qui causent les dégâts que l’on sait, notamment avec le plastique. Cette course au record s’explique donc en particulier par le poids des sponsors : si un record est bien sûr la marque du dépassement de soi, c’est aussi ce qui offre aux sponsors une très large exposition médiatique.
Mme Élisa Martin.
Voilà pourquoi la santé des athlètes est mise en grand danger. Il est question ici de méthodes de dopage qui vont jusqu’à la manipulation génétique. Néanmoins, le Conseil d’État est prudent : il appelle notre attention sur le fait que le nombre de cas est relativement limité. C’est heureux, mais se pose tout de même la question de la place qui doit être celle du record dans le sport : s’arrête-t-on au dépassement de soi ou bien donne-t-on une exposition aux sponsors ?
Une autre difficulté tient au fait que les méthodes promues par le code mondial antidopage entrent en contradiction avec nos lois de bioéthique, pour la raison que je viens d’évoquer à l’instant. L’article 4 est très important, puisqu’il s’agit de protéger, de façon générale, la santé des athlètes, mais il soulève des difficultés et des problèmes de cohérence avec nos lois de bioéthique. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 Cet article est effectivement important, puisqu’il tend à autoriser l’examen des caractéristiques génétiques et la comparaison des empreintes génétiques dans les analyses antidopage.
M. Maxime Minot.
La lutte contre le dopage est un enjeu majeur de ces Jeux. Au-delà du fait qu’il porte atteinte à l’éthique sportive et à la sincérité des compétitions, le dopage met en danger la santé des athlètes et remet en question toutes les valeurs promues par le sport. Le jeune public regarde les sportifs avec attention, et il importe que nous limitions toutes les atteintes à ces valeurs, ne serait-ce que dans son intérêt. Il convient donc d’introduire dans le texte, bien évidemment à titre temporaire, la possibilité pour le Laboratoire antidopage français de réaliser des analyses consistant à examiner les caractéristiques génétiques d’un sportif aux seules fins de mettre en évidence la présence et l’usage de substances interdites.
Précisons qu’un seul laboratoire est accrédité en France : le Laboratoire antidopage français, situé à Paris-Saclay. L’impact de la mesure sera donc très limité, d’autant que la seule activité apportée par cette évolution est la réalisation des analyses en cause. Elles ne seront pas systématisées et resteront bien évidemment réservées à des situations limitées. Le cadre juridique de la mesure est parfaitement établi, tout comme son application dans le temps et dans l’espace.
Le plus important, c’est que nous devons nous montrer irréprochables en la matière, et tout faire pour que l’exemplarité du sport reste la règle. C’est l’objectif vers lequel tend cet article ; c’est pourquoi nous devons unanimement le soutenir.
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
M. le président.
 L’article 4 tend à autoriser l’examen des caractéristiques et des empreintes génétiques pour lutter contre le dopage. Si le but est
Mme Marietta Karamanli.

Les dispositions en vigueur n’autorisent l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, et l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques qu’aux mêmes fins ou à celles de rechercher, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes. Ces dispositions ont été consacrées par les lois de bioéthique, après avoir fait l’objet d’une réelle expertise publique, à savoir une expertise collégiale, transparente et contradictoire, conduite à partir de connaissances et de données par des experts à qui on a demandé ce qu’ils savaient, et non ce qu’ils préféraient.
Ainsi donc, il faudrait, par cet article 4, revenir sur ces principes. Qui plus est, la discussion parlementaire a remplacé la phase temporaire initialement prévue par le texte par une phase expérimentale. En tout état de cause, il convient d’encadrer le dispositif et de le limiter dans le temps. C’est le sens des amendements que le groupe Socialistes et apparentés défendra tout à l’heure. À titre personnel, je considère en outre que l’évaluation qui doit être réalisée aurait pu être confiée au Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
 Je salue la présence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, arrivé tout à l’heure.
M. le président.
 (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On vous a attendu, monsieur Darmanin !
Mme Élisa Martin.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
 …et tout est dépeuplé !
M. Pierre Cazeneuve.
 Nous en venons aux amendements à l’article 4.
M. le président.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n

 Je suis désolé de gêner cette conversation…
M. Stéphane Peu.
Notre groupe approuvera l’article 4, car nous considérons qu’il est normal que la France se mette en conformité, de façon pérenne, avec le code mondial antidopage. Toutefois, nous reprenons ici un amendement de la commission des lois du Sénat, qui prévoyait une simple expérimentation pour les examens les plus intrusifs, ceux qui visent à détecter une manipulation génétique ou une mutation dans un gène impliqué dans la performance. Cette expérimentation ferait l’objet d’une évaluation six mois avant son terme, le 30 juin 2025. Il s’agit de s’assurer que ces examens sont parfaitement compatibles avec les règles éthiques propres à notre pays et avec le respect de la vie privée des athlètes.
 La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Dans l’intérêt des sportifs porteurs d’un gène responsable de l’augmentation de la production d’érythropoïétine (EPO), il est essentiel d’inscrire de manière pérenne ce dispositif, indispensable à l’établissement de leur bonne foi. En effet, certains athlètes produisent, bien souvent sans le savoir, de l’EPO qui est détectée lors des analyses antidopage.

M. Sylvain Maillard.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Je suis saisi de cinq amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement n

 L’article 4 vise à autoriser le laboratoire français accrédité par l’Agence mondiale antidopage à procéder à la comparaison d’empreintes génétiques et à l’examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien sa mission. Cependant, cette autorisation n’est pas encadrée dans le temps, ce qui est étonnant puisqu’il s’agit de recherches médicales très poussées. Par cet amendement, nous proposons que cette autorisation soit effective à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle débuteront les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques, et jusqu’au quinzième jour suivant la date de clôture des Jeux, afin de laisser un délai suffisant pour effectuer les dernières recherches.
Mme Angélique Ranc.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’article 4 tend à autoriser le laboratoire français accrédité par l’Agence mondiale antidopage à procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. À l’instar de l’amendement de Mme Ranc, mon amendement vise à encadrer ce dispositif dans le temps, tant sont grands les risques de dérive de telles recherches génétiques. L’autorisation serait limitée à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’irai dans le même sens que mes deux collègues qui viennent de s’exprimer.
M. Jordan Guitton.
Selon l’avis du Conseil d’État, je tiens à le rappeler, l’examen des caractéristiques génétiques et l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques dérogent aux dispositions du code civil issues des lois de bioéthique. Il apparaît donc nécessaire que ces procédés ne soient utilisés que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; il nous semble bon de ne pas aller au-delà. Tel est le sens de l’amendement n


Le projet de loi comporte des dispositions qui sont très souvent applicables au-delà des Jeux, alors même qu’il se rapporte, d’après son intitulé, aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans le cadre de ce texte, vous devriez nous soumettre des mesures dont l’application est limitée, dans le temps et dans l’espace, à ces Jeux. Sinon, il n’a plus lieu d’être. Si vous entendez, sur certains sujets, notamment celui-ci, proposer des mesures qui vont au-delà des Jeux, faites-le dans un texte séparé.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles antidopage que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire jusqu’au 8 septembre 2024.
M. Dino Cinieri.
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Je rappelle que la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée dans le cadre de l’Unesco le 19 octobre 2005 et ratifiée par la France le 5 février 2007, stipule, dans son article 3 : « Les États parties s’engagent à adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code [mondial antidopage] ». Il nous revient donc d’inscrire de telles mesures dans notre droit. Cette obligation de mise en conformité figurait dans le dossier de candidature de Paris. Notre pays ayant été choisi, nous devons respecter cet engagement.
C’est pourquoi le Gouvernement propose d’autoriser le recours à de telles analyses. Néanmoins, le dispositif était initialement circonscrit dans le temps aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et aux manifestations sportives internationales qui les précéderont.
C’est le Sénat qui, lors de l’examen du texte en séance publique, a introduit de manière pérenne ces dispositions dans la législation. Considérant que ces analyses, parce qu’elles sont obligatoires, sont effectuées par des laboratoires accrédités par l’AMA situés à l’étranger, sans offrir les garanties que prévoit la législation française, les sénateurs ont estimé qu’il n’était pas souhaitable que cette situation perdure. Lors de la discussion générale, Mme la ministre a d’ailleurs reconnu que cette mise en conformité provisoire était frileuse et a salué l’initiative d’Agnès Canayer, rapporteure de la commission des lois du Sénat, de la pérenniser.
Enfin, l’article 55 de la Constitution impose que la France honore ses engagements internationaux.
 Très bien !
M. Stéphane Travert.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

(Mme Élisa Martin proteste.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit d’un amendement visant à simplifier la rédaction de l’alinéa 3 qui deviendrait : « Aux seules fins de mettre en évidence l’usage par un sportif d’une substance ou d’une méthode interdite en application de l’article L. 232-9 […] », la suite demeurant inchangée.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Le présent article 4 vise à introduire dans le code du sport un nouvel article, L. 232-12-2, dont la rédaction doit être harmonisée avec celle des dispositions relatives à la lutte contre le dopage qui y figurent déjà, notamment à l’article L. 232-9. Ces précisions sont essentielles.
Sur le plan juridique, votre amendement propose de supprimer les mots « la présence », ce qui aurait pour effet de priver l’article L. 232-12-2 d’un pan entier de son dispositif. Or la lutte contre le dopage passe par la recherche de l’usage d’une substance ou d’une méthode interdites, ainsi que de sa présence. Avis défavorable.
 Très bien, monsieur le rapporteur !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à imposer le consentement écrit du sportif avant la réalisation d’un examen génétique.
M. Jérémie Iordanoff.
Le texte prévoit seulement d’informer le sportif. C’est une dérogation inutile à la règle du recueil du consentement que prévoit l’article 16-10 du code civil, issu des lois de bioéthique. En légalisant le recours à des examens génétiques à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, l’article 4 met en péril un équilibre fragile. La lutte contre le dopage est évidemment un but légitime, que nous partageons. Mais nous devons veiller – le Conseil d’État nous y invite – à sauvegarder les principes éthiques sur lesquels le Parlement s’est accordé à plusieurs reprises, au premier rang desquels figure le consentement éclairé de la personne concernée.
Les sportifs ne constituent pas une catégorie spécifique d’êtres humains. Ils ont, tout autant que les autres, droit au respect de leur vie privée, protégé par la Constitution. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) considère les données génétiques comme particulièrement sensibles. La moindre des exigences est donc de s’assurer du consentement préalable de la personne concernée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement n

 Il va dans le même sens que celui de M. Iordanoff. Dans son avis, le Conseil d’État estime que « l’atteinte à la vie privée induite par ces analyses exige, sauf à ce que le projet encoure un grief d’inconstitutionnalité, que la personne contrôlée y ait préalablement et expressément consenti et qu’elle ait été informée de la finalité et de la nature de ces examens. Cette condition est nécessaire pour que ces analyses puissent être réalisées en France ».
M. Léo Walter.
L’étude d’impact du Gouvernement précise : « Le Conseil constitutionnel ne s’est pas expressément prononcé […] sur la nécessité de recueillir le consentement de l’intéressé comme condition indispensable pour l’examen de ses caractéristiques génétiques. »
 Ça nous chatouille, ça !
M. Ugo Bernalicis.
 Je suis ennuyé : l’avis du Conseil d’État affirme qu’il est indispensable de recueillir le consentement mais selon l’étude d’impact, le Conseil constitutionnel ne s’est pas expressément prononcé. Je ne sais pas ce qu’il faut faire à vos yeux pour se prononcer « expressément », mais selon moi, le Conseil d’État l’a fait.
M. Léo Walter.
Le groupe La France insoumise comprend la nécessité de nous mettre en conformité avec l’AMA et d’encadrer le dispositif. Le présent amendement vise seulement à exiger explicitement un consentement éclairé des athlètes à la réalisation des tests concernés, comme le Conseil d’État le demande. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous partageons l’état d’esprit de M. Walter. L’amendement tend à inscrire dans le code du sport que les modalités de réalisation des prélèvements et des contrôles assurent le respect du consentement et de l’information de la personne contrôlée. À notre sens, cela permettra d’atteindre un juste équilibre entre la nécessité de lutter contre le dopage et celle de préserver le respect de l’individu et du corps humain.
M. Stéphane Lenormand.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Les amendements en discussion commune visent à recueillir le consentement exprès des sportifs à la réalisation des analyses génétiques prévues dans le cadre de la lutte contre le dopage. Une telle exigence priverait le dispositif de ses effets. Par nature, la lutte antidopage ne permet pas le recueil du consentement de la personne contrôlée. L’acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive : lorsqu’ils décident de participer aux Jeux olympiques et paralympiques, les athlètes s’engagent à se soumettre aux contrôles antidopage qui leur sont signifiés. Leur accord figure dans les formulaires d’inscription qu’ils remplissent et signent pour pouvoir participer à l’événement. L’article 2.3 du code mondial antidopage dispose que « [se] soustraire au prélèvement d’un échantillon, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon de la part d’un sportif » constitue une violation des règles.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) souligne que les tests concernés « dérogent de façon importante aux principes encadrant actuellement les analyses génétiques dans le code civil ». L’article 4 vise précisément à y inscrire cette possibilité. Il prévoit que le sportif doit avoir été préalablement et expressément informé qu’il pourra être procédé à des analyses génétiques sur les échantillons prélevés, et des modalités d’utilisation des données recueillies. Il s’agit d’une garantie souhaitée par la Cnil.
Vous citez, à juste titre, l’avis du Conseil d’État ; mais il ne prend pas en considération les dérogations que la loi prévoit déjà au recueil du consentement des personnes sujettes à des analyses génétiques. Par exemple, les articles L. 1130-3 à L. 1130-5 du code de la santé publique prévoient déjà des situations dans lesquelles la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté ou les cas dans lesquels une analyse génétique doit avoir lieu dans l’intérêt des soins ou des membres de la famille.
Les réglementations sportives reposent sur un équilibre entre différents intérêts : éthique sportive, protection de l’ordre public, intérêt des sportifs, protection de la santé publique. L’avis du Conseil d’État ne prend pas en compte l’ensemble des intérêts en balance, contrairement à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui apprécie le respect de la proportionnalité relativement aux obligations qui pèsent sur les sportifs en matière de contrôle antidopage. À ce jour, le Conseil constitutionnel n’a rendu aucune décision relative à la lutte contre le dopage,…
 Il en a rendu sur le recueil des données génétiques !
M. Ugo Bernalicis.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
L’information préalable des sportifs, notamment délivrée à l’occasion de leur engagement, peut valablement se substituer à leur consentement. À l’instar de Mme Agnès Canayer, rapporteure pour cet article au Sénat, c’est la position que je défends.
Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cette série d’amendements.
 Très bien, très clair !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

D’abord, une information très détaillée sera donnée sur le dispositif prévu. Ensuite, l’inscription aux Jeux olympiques et paralympiques prévoit qu’on accepte le dispositif. En revanche, on ne peut exiger un consentement pour réaliser le contrôle : une personne qui triche ne donnera évidemment jamais son consentement. 
(MM. Ugo Bernalicis et Jérémie Iordanoff et Mme Élisa Martin s’exclament.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Si le Conseil d’État dit que le dispositif n’est pas parfaitement constitutionnel, nous chatouiller en soulignant que le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur le sujet revient à nous inviter à le saisir pour que votre texte soit censuré. Si c’est ce que vous voulez, allez-y, mais si vous préférez éviter la censure, introduisez le consentement dans cet article.
M. Ugo Bernalicis.
 Bien sûr !
Mme Danièle Obono.
 Poussons jusqu’au bout votre logique : le sportif qui ne donnerait pas son consentement à la réalisation du test contreviendrait à un engagement qu’il a signé, il ne participerait donc pas à l’épreuve – fin de l’histoire !
M. Ugo Bernalicis.

M. Léo Walter.
 Ainsi, rien ne vous empêche d’obtenir formellement le consentement des intéressés.
M. Ugo Bernalicis.
En effet, je suis ici depuis plus de cinq ans :…
 Ça fait un peu trop longtemps !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …je vous vois venir. J’ai eu le temps d’observer vos méthodes, dignes d’un régime en roue libre. Le dispositif sera autorisé dans la durée ; la prochaine fois, lors de l’examen d’un texte sans aucun rapport avec les Jeux olympiques et paralympiques, vous avancerez qu’on n’aura pas demandé le consentement des sportifs participant aux JO pour obtenir leurs données génétiques, qu’il n’y a donc pas davantage de raison de demander celui de telle personne mise en cause par la justice, ni de tel citoyen dans d’autres circonstances. Voilà comment un événement qui suscite une large approbation, comme les Jeux olympiques et paralympiques, sert ensuite à faire reculer les libertés fondamentales. 
M. Ugo Bernalicis.
(M. Léo Walter applaudit.)
 Complètement paranoïaque !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Ce sera le cas avec l’article 7. Voilà pourquoi nous sommes vigilants sur ce sujet et pourquoi nous finirons par être opposés au texte.
M. Ugo Bernalicis.
En tout cas, vous pouvez compter sur nous : quoi qu’il advienne, nous saisirons le Conseil constitutionnel sur ce texte.
 Eh bien, faites-le !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Si c’est vraiment ce que vous souhaitez, nous nous ferons un grand plaisir d’argumenter en copiant-collant l’avis du Conseil d’État. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’un amendement de précision. Les examens génétiques ne sont pas anodins ; il convient de préciser expressément qu’ils ne peuvent être pratiqués qu’après épuisement des autres possibilités de tests antidopage.
Mme Emmanuelle Ménard.
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
La rédaction de l’alinéa 3 doit donc être de nature à vous rassurer. Vos amendements étant satisfaits, je vous propose de les retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Je ne retrouve pas dans le texte la formulation que vous avez utilisée, monsieur le rapporteur, je ne sais pas à quel article elle figure expressément. Il me semble que l’amendement ne s’inscrit pas tout à fait dans la même logique : il a pour objectif de prévoir ces examens uniquement après épuisement des autres possibilités de tests antidopage, alors que vous indiquez les prévoir si aucune autre technique ne permet de détecter une substance. La logique peut sembler identique mais, dans les termes, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un article du
Mme Emmanuelle Ménard.

« Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l’organisation des Jeux olympiques, en autorisant le LADF à procéder à des analyses qu’il ne pratique pas jusqu’à présent : examen des caractéristiques génétiques ou comparaison d’empreintes génétiques des sportifs, afin "de mettre en évidence la présence et l’usage de substances ou de méthodes interdites". Ces tests devaient être autorisés durant une période limitée entourant les Jeux.
« En commission, les sénateurs avaient dans un premier temps voulu distinguer deux catégories de tests génétiques : d’une part, les analyses visant à comparer les empreintes génétiques des sportifs pour détecter des substitutions d’échantillons ou des transfusions sanguines, en prévoyant à titre de garanties l’information préalable du sportif et le caractère subsidiaire de ces techniques ; d’autre part, la mise en œuvre de techniques plus intrusives d’examen de caractéristiques génétiques visant à détecter des mutations génétiques naturelles ou le recours à des techniques de dopage génétique.
« Dans le premier cas, les tests avaient, pour les sénateurs, vocation à être pérennes, au-delà des seuls JOP. Dans le second cas, ils avaient souhaité la mise en place d’une expérimentation, menée jusqu’en juin 2025, assortie d’un rapport d’évaluation au Parlement.
« Finalement, […] les sénateurs ont annulé ce distinguo […]. »
Personne ne conteste la nécessité de la lutte antidopage, mais la généralisation des tests génétiques soulève des questions éthiques : que fait-on des tests génétiques pratiqués sur les athlètes ? Leur généralisation est-elle souhaitable ?
Selon des travaux scientifiques, il semblerait que « le dopage génétique demeure à l’abri des radars » pour le moment. En effet, la protéine produite par le biais du dopage est similaire à celle produite naturellement par le corps. De plus, toujours selon ces travaux, « l’expression des gènes ajoutés pourrait être modulée avec des produits pharmaceutiques, rendant encore plus difficile la détection ». Dans ces conditions, qu’apporte la suppression de la phase d’expérimentation ?
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 4 dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois du Sénat. Cette rédaction créait une distinction prudente entre les tests visant à réaliser une comparaison d’empreintes génétiques et ceux permettant d’analyser une ou plusieurs caractéristiques génétiques.
Mme Claudia Rouaux.
Ainsi, il nous semble cohérent que le dispositif concernant les échantillons prélevés en vue de l’examen des caractéristiques génétiques, compte tenu de sa nature dérogatoire aux lois bioéthiques et dans la mesure où le Conseil d’État appelle à une grande vigilance, soit strictement limité aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Par cet amendement, nous demandons que le dispositif prévu à l’article 4 soit strictement expérimental et circonscrit à la période des Jeux. Le terme retenu pour l’expérimentation – le 30 septembre 2024 – permettra au Laboratoire antidopage français de tester et d’éprouver ses méthodes d’analyse et de rendu des résultats.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
En commission, nous avons eu l’occasion d’exprimer différents arguments et d’échanger longuement à ce sujet. Nous devons nous mettre en conformité avec les dispositions du code mondial antidopage, parce que la France est signataire de la convention de l’Unesco, mais aussi parce que nous nous y sommes engagés dans notre candidature à l’organisation des Jeux olympiques. La rédaction actuelle de l’article 4, qui répond à nos obligations, est de nature à satisfaire tous les acteurs de la lutte contre le dopage. Je ne vois donc pas de raison valable d’opérer un retour à l’écriture initiale de l’article. Comme en commission, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je déteste les tricheurs. Je suis un grand joueur : je joue aux jeux de société comme aux jeux vidéo, mais je déteste la triche parce qu’elle fait perdre au jeu tout son intérêt. Il n’y a plus d’enjeu, on sait qui va gagner : ça ne sert à rien.
M. Ugo Bernalicis.
La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre le dopage ; elle porte sur le recueil de données personnelles, sur le consentement, sur les libertés fondamentales et sur l’État de droit. Nos camarades socialistes proposent de circonscrire ce dispositif aux seuls Jeux olympiques : nous sommes de bonne volonté, nous n’aimons pas les tricheurs – je n’irai pas plus loin.
Si cet amendement de repli est adopté, nous voterons pour l’article 4. Cela ne nous empêchera pas de saisir le Conseil constitutionnel, parce que nous tenons à respecter la présente constitution, en attendant la suivante. S’il ne l’était pas, j’y insiste, nous voterions contre l’article 4.
 La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. le président.
 Nous ne sommes pas favorables à cet amendement parce que nous ne pouvons être indéfiniment à la traîne sur cette question. S’il était adopté, nous ferions prendre plusieurs mois de retard – peut-être même plusieurs années – au Laboratoire antidopage français en matière de recherche. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous limiter à la seule période des Jeux. Nous avons besoin de pérenniser ce dispositif et ne pouvons nous contenter d’une mise en conformité avec le code mondial antidopage.
M. Belkhir Belhaddad.
Par ailleurs, de nombreux athlètes français sont déjà soumis à cette réglementation en dehors du territoire français.
 Et alors ?
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Comme les athlètes étrangers, ils doivent bénéficier de conditions identiques sur notre territoire, pour les compétitions internationales.
M. Belkhir Belhaddad.
 Ce n’est pas ce que dit le texte !
M. Ugo Bernalicis.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement n

 Il a pour objectif de tester, pendant une durée limitée à celle des Jeux, les dispositions les plus controversées de l’article 4, à savoir le recours aux examens génétiques en vue de détecter les cas de dopage génétique. Sans vouloir faire obstacle à toute innovation en matière de bioéthique, nous estimons que la prudence exige la mesure. Avant d’envisager sa généralisation, nous proposons d’expérimenter le dispositif.
M. Jérémie Iordanoff.
Deux éléments nous y invitent. Tout d’abord, un avis du Conseil d’État estime que « […] l’étude d’impact ne démontre pas que [l’]hypothèse [du dopage génétique] constitue à ce jour un risque avéré ». Le Gouvernement fournit une étude d’impact sommaire dans laquelle ni la nécessité ni les conséquences du recours aux analyses génétiques n’ont été sérieusement documentées. Ensuite, rien, pas même nos obligations internationales, ne nous impose une telle précipitation. Tout projet de loi de réforme bioéthique doit résulter d’une analyse approfondie et doit être précédé d’un débat organisé à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Or ce débat n’a jamais eu lieu.
Il nous semble raisonnable de procéder à une expérimentation avant de mener un débat. Vous allez beaucoup trop vite et les arguments relatifs à la compétitivité ne peuvent être mis en regard des libertés publiques, concernant notamment les très sérieuses questions de bioéthique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les examens autorisés par l’article 4 sont limités à quatre situations, parmi lesquelles la recherche d’une manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d’augmentation de la performance, cas prévu à l’alinéa 7.
Mme Angélique Ranc.
Cependant, l’avis du Conseil d’État du 15 décembre 2022 estime, en son treizième point, que « […] la nécessité de cette recherche n’est pas établie dès lors que l’étude d’impact ne démontre pas que cette hypothèse constitue à ce jour un risque avéré ». Les études ne doivent porter que sur les trois hypothèses restantes de recherche autorisées. Dès lors, il convient de supprimer cette quatrième hypothèse, afin de respecter l’avis du Conseil d’État. Toutes les autres recommandations du treizième point de cet avis sur ce projet de loi ont été entérinées en commission. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 L’amendement identique n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Ces amendements s’appuient sur l’avis du Conseil d’État, qui estime que la nécessité de cette recherche n’est pas établie et que le dopage génétique ne représente pas un risque avéré. La limite de l’étude d’impact est une question d’appréciation ; le dopage génétique est quant à lui une réalité.
Les apports de la thérapie génique aux éventuelles méthodes interdites en matière de dopage génétique font l’objet de nombreuses publications scientifiques et sont une réalité. L’AMA fait des recommandations à ce sujet depuis 2004 – presque vingt ans. L’Académie nationale de pharmacie a publié une communication sur cette question précise le 18 janvier dernier. L’enjeu est tellement sérieux que l’ITA – 
 international testing agency 
Je me suis déjà prononcé au sujet de l’expérimentation. Mettons-nous en conformité avec les règles internationales de manière ferme et définitive. Avis défavorable, compte tenu de ces différents arguments.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

Comme l’a évoqué le rapporteur pour avis, certaines personnes, en raison de la présence du gène dit asiatique, produisent naturellement de l’EPO. Par conséquent, la réalisation d’analyses génétiques se fera aussi à la décharge des sportifs concernés et permettra de prouver leur honnêteté. C’est pourquoi l’introduction de ce dispositif est une innovation juste et nécessaire.
 La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à obtenir le consentement préalable et exprès du sportif pour la réalisation d’un examen génétique destiné à identifier une manipulation génétique. Je ne reviens pas sur la question de la pertinence de cette recherche mais cette précision permettrait, à tout le moins, de préserver un semblant d’équilibre entre le respect du corps de l’athlète et l’impératif de lutte contre le dopage.
M. Stéphane Lenormand.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Les amendements n
M. le président.

 Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement n

 Par cet amendement, je propose de corriger une erreur rédactionnelle qui me semble préjudiciable à la protection des données personnelles. L’alinéa 13 distingue deux délais s’agissant de la destruction des données génétiques analysées : la destruction sans délai en cas de test négatif, et la destruction après les poursuites disciplinaires ou pénales engagées en cas de test positif.
M. Jérémie Iordanoff.
Cette rédaction passe sous silence l’hypothèse où des poursuites ne seraient pas engagées malgré un résultat positif. En creux, cela signifie qu’aucun délai n’est exigé dans cette hypothèse. Pourtant, ce cas particulier doit être envisagé dans la mesure où les poursuites ne sont pas automatiques. Elles relèvent du pouvoir d’appréciation de l’Agence française de lutte contre le dopage. Cet oubli peut être facilement réparé, en prévoyant également la destruction sans délai des données génétiques qui ne font l’objet d’aucune poursuite disciplinaire ou pénale, quel que soit le résultat du test.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis

M. Jérémie Iordanoff.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 C’est aimable.
M. Jérémie Iordanoff.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 Ça, c’est moins gentil.
M. Léo Walter.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage n’a pas un pouvoir d’opportunité pour engager des poursuites et l’abandon ou le choix de ne pas engager ces poursuites n’est pas discrétionnaire. Le collège ne peut classer sans suite la procédure que si aucune règle antidopage n’a été violée. Tel est notamment le cas si un sportif dispose d’une autorisation d’usage d’une substance interdite à des fins thérapeutiques. Ce cas est couvert par la rédaction proposée par le texte : les résultats seront détruits.
Dans les autres cas de tests positifs, le collège doit engager des poursuites et le secrétaire général propose une sanction que le sportif peut accepter par voie d’accord. En cas de refus, l’affaire est portée devant la commission des sanctions. Au terme de la procédure, les résultats seront détruits.
Votre amendement est donc satisfait. En effet, un résultat positif qui ne donne pas lieu à poursuite correspond à une absence de dopage car la méthode utilisée ou la substance ingérée ne sont pas considérées comme interdites. Par conséquent, le résultat du test sera détruit. Ces éléments sont donc de nature à vous rassurer. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est un amendement d’appel qui vise à supprimer l’alinéa 15.
Mme Emmanuelle Ménard.
Mon intention n’est en fait pas de le supprimer, mais de vous alerter. Si l’on comprend la volonté d’alerter l’athlète qui se fait tester sur la découverte d’une maladie – d’autant plus si cette annonce peut bénéficier à sa famille –, on peut aussi s’interroger sur les dérives potentielles que pourrait causer un tel dispositif.
Par ailleurs, j’appelle votre attention sur le fait que cet alinéa semble en totale contradiction avec l’alinéa 3 du même article, qui précise que les prélèvements ne sont réalisés qu’« aux seules fins » de déceler des traces de dopage, et non en vue de détecter une éventuelle maladie. La différence est très ténue car le prélèvement ne sera pas réalisé aux fins de détecter une maladie, mais c’est à cette occasion que l’on pourra éventuellement la déceler.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Je vous rappelle que le 4

Enfin, je ne vois pas de raisons qui pourraient justifier votre volonté de priver les sportifs soumis à ces analyses génétiques de cette possibilité. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 J’ai bien précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. En revanche, vous n’avez pas répondu sur l’éventuelle contradiction avec l’alinéa 3 qui précise que les prélèvements ne sont faits qu’« aux seules fins » de détecter des traces de dopage et non pour découvrir d’éventuelles maladies.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Vous gardez la parole, madame Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à corriger une imprécision à l’alinéa 23 qui évoque la « recherche scientifique ». Étant donné que cette expression est très vague et que n’importe quelle recherche pourrait être considérée comme légale, je souhaite lui accoler l’adjectif « éthique ». Cet amendement vise à encadrer la recherche, afin d’éviter qu’à terme elle ne dénature l’être humain.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n
M. le président.

 Ils ont en effet le même objet, l’amendement n
Mme Emmanuelle Ménard.

 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Par ailleurs, le principe de la nécessité des peines nous impose de prévoir des peines proportionnées à l’infraction commise. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Enfin, la proportionnalité, ça dépend des jours…
Mme Élisa Martin.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je suggère de compléter l’alinéa 26, en précisant que l’évaluation doit également porter sur la sécurisation du traitement des données génétiques analysées. Les données génétiques sont des « données sensibles » au sens du RGPD. Dès lors, leur collecte soulève des questions de sécurité liées aux risques de détournement. Des mesures doivent donc être prises pour sécuriser leur traitement, du point de vue de leur confidentialité, conformément aux obligations européennes en matière de sécurité, imposées à l’article 32 du RGPD. Cette disposition n’alourdirait pas excessivement le texte.
M. Jérémie Iordanoff.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
 Tout à fait !
M. Jérémie Iordanoff.
M. Bertrand Sorre,
 rapporteur pour avis
Dès lors, le rapport d’évaluation prévu à l’alinéa 26 relatif à la mise en œuvre de cet article ne pourra en aucun cas faire l’impasse sur cette question inscrite au nouvel article L. 232-12-1 du code du sport. Votre amendement est donc satisfait.
Par ailleurs, tel que rédigé, votre amendement ne vise pas spécifiquement le traitement des données issues des analyses génétiques. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
Mme Amélie Oudéa-Castéra,

 Je mets aux voix l’article 4.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
M. le président.
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ;
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
La séance est levée.