M. Ary Chalus, M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Mme Huguette Bello, M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
M. Philippe Houillon, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Christophe Borgel, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
M. Philippe Noguès, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
M. Georges Fenech, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Lefebvre, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
M. Thierry Mariani, M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
M. Jean-Louis Roumegas, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
M. Gérald Darmanin, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Ibrahim Aboubacar, M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Philippe Gomes, M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Alain Suguenot, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
M. François Rochebloine, M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
M. Dominique Le Mèner, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
M. Sébastien Denaja, rapporteur au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Valérie Pécresse.
M. Olivier Falorni, Mme Marie-George Buffet, M. Yves Durand, M. Patrick Hetzel, M. Rudy Salles.
Mme Françoise Guégot.
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Thierry Braillard, M. Pascal Deguilhem, Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
. La séance est ouverte.
M. le président
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président. 
 La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, je souhaite attirer votre attention sur les pratiques de détachement de travailleurs originaires de l’espace communautaire, qui consistent en l’exportation d’une main-d’œuvre à bas coût vers des pays où les coûts salariaux sont plus élevés.
M. Ary Chalus.
Ce phénomène gagne aujourd’hui les territoires ultramarins, accentuant les difficultés économiques et le taux de chômage de nos régions. Sans remettre en cause les relations cordiales avec nos voisins européens, nous devons reconnaître que la situation devient préoccupante, notamment pour nos PME du bâtiment qui, lorsqu’elles répondent à une commande publique, ne peuvent aligner leurs coûts sur ceux que pratiquent certaines sociétés établies dans d’autres États membres.
L’article 53 du code des marchés publics impose le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse aux acheteurs publics. Je relaie ici les inquiétudes légitimes de la fédération régionale du BTP de Guadeloupe, exprimées dans un manifeste intitulé : « Les entreprises de bâtiment et de travaux publics meurent en silence ».
Le secteur des travaux publics est, sans hésitation, celui qui a enregistré la plus forte baisse d’activité en 2012. Le chiffre d’affaires des entreprises spécialisées a chuté de 25 % à 45 % par rapport à 2011, année qui avait déjà été marquée par une baisse globale de l’ordre de 10 % à 15 % par rapport à 2010. Cette concurrence que l’on peut qualifier de déloyale semble pourtant contraire aux règles précisées dans la directive européenne n

Le rapport présenté par le sénateur Éric Bocquet le 23 avril 2013 fait état de fraudes, nombreuses, de contrôles inefficaces et insuffisants et de manquements au droit communautaire. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a présenté des propositions visant à combattre ces pratiques dans l’Europe des Vingt-sept.
Monsieur le ministre, parce que le bâtiment représente le troisième secteur d’activité économique en outre-mer, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles sont les mesures que l’État envisage de prendre pour prémunir ces PME contre le dumping social. Il y a trois semaines, plus de cinquante entreprises ont été liquidées en Guadeloupe. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
 Mes chers collègues, je vous demande d’être un peu plus attentifs aux interventions de nos collègues et aux réponses des membres du Gouvernement.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué chargé des affaires européennes.
Pour ce qui est des marchés publics, nous avons obtenu, dans le cadre des négociations en cours au niveau européen, un accord des États membres sur la possibilité d’introduire des critères sociaux à toutes les étapes de leurs attributions. Nous avons également obtenu que puisse être écartée une offre provenant d’un pays tiers lorsque celle-ci est anormalement basse, en raison de l’absence de garanties sociales dans le pays concerné.
En ce qui concerne le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne, le Gouvernement est engagé dans une lutte contre les abus auxquels cette pratique peut donner lieu. Des négociations sont justement en cours au sujet de la refonte de la directive « détachement ». Dans ce cadre, la France insiste pour que les moyens de contrôle soient renforcés, afin que les États membres puissent recourir à tous les moyens qu’ils jugent pertinents et nécessaires. À cet égard, nous sommes bien évidemment attentifs au problème de la sous-traitance.
Au-delà, nous travaillons à une convergence sociale par le haut au sein de l’Union européenne, par le renforcement du dialogue social au niveau européen et par la mise en place d’indicateurs sociaux. Cette convergence sociale par le haut sera ainsi à l’ordre du jour de la seconde conférence sociale, au mois de juin prochain. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à Mme Mehriban Aliyeva, présidente du groupe d’amitié Azerbaïdjan-France du Parlement de la République d’Azerbaïdjan. 
M. le président.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Nous reprenons les questions au Gouvernement.
M. le président. 
 La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur le revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, dont l’échéance est prévue le 31 mai prochain.
Mme Huguette Bello.
Créé lors des mouvements sociaux qui ont marqué les régions d’outre-mer en 2009, ce dispositif est destiné à soutenir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Une prime mensuelle dont le montant peut atteindre cent euros est ainsi versée aux salariés dont le salaire est inférieur à 1,4 SMIC. À La Réunion, le RSTA a concerné à ce jour près de 100 000 personnes.
Ce dispositif a précédé la mise en œuvre du RSA, qui a été étendu aux outre-mer en janvier 2011. La coexistence des deux dispositifs a été assortie d’un droit d’option irréversible entre le RSTA et le RSA « activité ».
Toutefois, les conditions d’éligibilité n’étant pas les mêmes, le passage du RSTA au RSA « activité » n’est pas possible pour tous et ne produit pas toujours les mêmes effets. Si, pour certains bénéficiaires, cette transition peut se traduire par un gain salarial, pour d’autres, elle est synonyme d’une perte de revenus.
À ce jour, à La Réunion, près de 40 000 salariés perçoivent le RSTA, alors que le dispositif doit prendre fin d’ici quinze jours. Nombre d’entre eux ne sont pas éligibles au RSA « activité », quand d’autres le sont à des conditions plus défavorables.
Monsieur le Premier ministre, conscient des inquiétudes suscitées par cette transition qui ne va toujours pas de soi, vous avez, en décembre dernier, prorogé le RSTA de cinq mois.
Ma question est la suivante : ce délai a-t-il permis au Gouvernement d’envisager une solution qui n’entraîne pas la dégradation du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes ou, si ce n’est pas le cas, prévoyez-vous une nouvelle prolongation du RSTA ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. le président.
M. Victorin Lurel, 
ministre des outre-mer.
Ce dispositif a été intégré, à l’issue des grandes crises sociales de 2009, à l’accord de sortie de crise conclu dans l’ensemble des outre-mer. Il était de nature temporaire et a été reconduit à plusieurs reprises, la dernière prolongation ayant été décidée par le Premier ministre le 10 décembre 2012.
Un revenu supplémentaire temporaire a été créé pour assurer la transition avec le RSA, qui n’existait pas, alors, dans les outre-mer, l’ancienne majorité ne l’ayant pas appliqué immédiatement à ces territoires.
Ce dispositif, qui s’est révélé nécessaire, arrive bientôt à terme. Il faut être clair : l’État ayant pris ses responsabilités, c’est aujourd’hui aux partenaires sociaux, par le dialogue social, par la politique contractuelle, à assurer, s’il le faut, la perpétuation de ce dispositif.
On vient de le faire à La Réunion, au sein de la filière du BTP, par un accord signé le 6 mai dernier portant sur les salaires et préservant le RSTA. On l’a fait également dans d’autres territoires. Chacun est donc placé devant ses responsabilités pour préserver le pouvoir d’achat. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’économie et des finances, qui déclarait hier à une radio, je le cite : « La vérité est très simple : jusqu’au jour où Jérôme Cahuzac a fait l’aveu qu’il avait menti, » – c’était, je le rappelle, le 2 avril 2013 – « personne, je dis bien personne dans le Gouvernement, n’était au courant de cela ».
M. Philippe Houillon.
Or, à peine les travaux de notre commission d’enquête commencent-ils que nous apprenons 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements)
 Ce n’est pas fini !
M. Razzy Hammadi.
 Que faites-vous du rôle de la commission d’enquête ?
M. Jean Glavany.
 Veuillez retrouver votre calme, le Gouvernement répondra.
M. le président.
 Nous apprenons également qu’après avoir affirmé ici qu’il n’avait jamais eu de compte à l’étranger, M. Cahuzac, sollicité le 14 décembre, refusera de le confirmer par écrit ; que, selon M. Arfi – je le cite – « les questions posées à l’administration fiscale suisse sont objectivement de mauvaise foi ». 
M. Philippe Houillon.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce que vous faites là n’est pas conforme à nos traditions !
M. Jean Glavany.
 Convenez d’ailleurs qu’il est curieux qu’alors que vous obtenez une réponse négative, la justice, quant à elle, sur la foi des mêmes informations, ait obtenu une réponse en sens inverse. À la question que vous aviez posée à l’UBS, la réponse ne pouvait aussi qu’être négative.
M. Philippe Houillon.
S’agissait-il, comme on nous l’a dit hier, d’une entreprise délibérée de communication pour mettre un terme à cette affaire ? C’est ce que titrait le 

 (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 À quoi sert la commission d’enquête ?
M. Jean-Claude Perez.
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
 J’en viens à ma question : alors même que, selon nos interlocuteurs, tous ceux qui, au cœur de la République, voulaient savoir pouvaient savoir, confirmez-vous devant la représentation nationale que la vérité est aussi simple que vous le disiez hier, à savoir que personne, au sein du Gouvernement, n’était au courant ou ne pouvait être au courant de ce compte à l’étranger ? 
M. Philippe Houillon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) 
 C’est une honte !
M. Jean Glavany.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
J’admets, monsieur Houillon que, s’agissant d’une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement du Gouvernement, vous manquiez d’expérience. En effet, chaque fois que la question s’est posée précédemment, la majorité de l’époque s’était arrangée pour refuser la création de commissions d’enquête 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste, GDR et RRDP.)
De surcroît, lorsque le groupe communiste a déposé une demande sur les suicides à France Télécom – question qui aurait pu nous réunir –,…
 S’il vous plaît mes chers collègues !
M. le président.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(Mêmes mouvements.)
Nous avons fait exactement l’inverse…
 Répondez à la question !
M. Claude Goasguen.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
Oui, il y a un changement : c’est la transparence jusqu’au bout. N’essayez donc pas de la remettre en cause par – je pèse mes mots – une médiocre opération politicienne 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes, Écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Christophe Borgel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Je veux une réponse !
M. Claude Goasguen.
 Monsieur le ministre du redressement productif, en juillet dernier, je vous interpellais dans cet hémicycle à propos de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi. Celle-ci comportait la fermeture potentielle du site de recherche de Toulouse.
M. Christophe Borgel.
Qu’un groupe veuille se restructurer pour rester compétitif n’est pas contestable en soi, mais ce doit être fait à partir d’une stratégie industrielle. De ce point de vue, les arguments avancés pour Toulouse n’étaient pas convaincants.
Devant un dialogue social en panne, vous avez confié une mission à M. Saintouil, directeur de la société Toulouse Tech Transfert. Celui-ci a rendu son rapport la semaine dernière et son avis est clair : la qualité des chercheurs de Sanofi est réelle, l’écosystème scientifique toulousain est riche. Il formule des propositions qui permettent de préserver un site Sanofi à Toulouse avec le maintien de cinq cents emplois.
Le Gouvernement montre là sa méthode : préparer l’avenir en agissant en faveur de la compétitivité de nos entreprises – grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi et à la Banque publique d’investissement – mais aussi préserver le présent pour maintenir l’activité et les emplois dans nos territoires.
Le redressement du pays ne se fera pas si nous ne redonnons pas de la force à notre industrie. Le redressement du pays ne se fera pas en regardant les bras ballants des entreprises et des sites fermer, en particulier lorsque ceux-ci sont rentables.
Monsieur le ministre, dans ce dossier vous avez su tout à la fois tenir un langage empreint de franchise aux dirigeants du groupe Sanofi et essayer de comprendre les arguments industriels justifiant leur volonté de restructuration. Vous avez su mettre en pratique la méthode de dialogue social voulue par le Gouvernement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les prochaines étapes de ce dossier emblématique pour notre région, mais aussi, je le crois, représentatif de la volonté gouvernementale de redresser le pays dans la justice ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre du redressement productif. 
M. le président.

sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg,
 ministre du redressement productif.
À ce stade-là – c’était l’année dernière –, nous avions obtenu la diminution du nombre de suppressions d’emploi – nous étions passés de 2 000 suppressions à 917 suppressions –, l’assurance que ce plan se ferait sans aucun licenciement et, surtout, c’était un point important, la promesse du maintien des centres de décision de Sanofi et de vingt-six centres de production sous la bannière Sanofi en France ainsi que la stabilisation des dépenses de recherche-développement pour ces centres à hauteur de 1,8 milliard d’euros.
Il restait la question de Toulouse, car Sanofi avait décidé de fermer ce centre et l’avait annoncé sans ambages. Nous avons donc confié à M. Saintouil une mission ministérielle. Il a fait des propositions qu’il est venu présenter devant les élus, les partenaires sociaux et la direction de Sanofi à Toulouse.
Il propose de transformer le site de Toulouse en un centre d’innovation ouverte sous la bannière de Sanofi – cela permettrait de maintenir deux cent cinquante emplois –, de créer des structures communes avec l’université et le monde académique, de soutenir la création d’entreprises innovantes financées par Sanofi – cela correspond environ à une centaine d’emplois – et de maintenir des services supports – cela représente quatre-vingts emplois. En prenant en compte les quatre-vingts départs en retraite anticipée financés par Sanofi, nous maintenons au total, selon les propositions du rapport ministériel, quatre cent cinquante emplois.
C’est la reconnaissance tout à la fois de la qualité du travail des chercheurs à Toulouse et de la nécessité, pour une entreprise qui évolue sur un marché mondialisé, de s’adapter. Parce qu’il a été accepté par la direction de Sanofi, le rapport constitue un compromis entre ceux qui voulaient ne rien voir changer et ceux qui voulaient tout voir disparaître. C’est surtout une deuxième chance pour Toulouse. J’invite tous les acteurs, les élus comme les partenaires sociaux, à la saisir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Noguès, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre du commerce extérieure, Mme Nicole Bricq. J’y associe mes collègues Dominique Potier et Danielle Auroi, ainsi que les membres du cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.
M. Philippe Noguès.
Madame la ministre, les mots ne permettent pas de décrire l’ampleur de la tragédie qui s’est abattue sur le Bangladesh le 24 avril dernier lorsque 1 100 ouvriers ont trouvé la mort dans l’effondrement d’une usine textile dans la ville de Dacca. Or le Bangladesh est le troisième fournisseur de la France pour les articles d’habillement et le textile, devant l’Inde et la Turquie. Cet épisode meurtrier met donc en lumière le vide juridique actuel en matière de responsabilité des grandes marques internationales du textile dans les violations des droits humains au travail, reflet tragique d’une chaîne de sous-traitance trop peu contrôlée et trop complexe qui dilue la responsabilité des entreprises.
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un enjeu non seulement moral mais aussi économique. Tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits de l’homme et les normes environnementales. Ainsi, derrière la tragédie de Dacca se cachent d’autres drames sociaux et environnementaux, notamment dans le secteur manufacturier et dans celui des industries extractives.
Outre le fait qu’elles présentent des coûts humain et environnemental inacceptables, ces pratiques moins-disantes pénalisent la compétitivité de notre économie. Alors que s’ouvre demain à Nantes le cinquième Forum mondial des droits de l’homme et que le Gouvernement s’apprête à lancer la plateforme sur la responsabilité sociétale des entreprises, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre – et je sais que vous êtes sensible à cette question –, les mesures que vous entendez prendre pour combler le vide juridique actuel sur la responsabilité des maisons mères et empêcher que de tels drames ne se reproduisent ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à Mme la ministre du commerce extérieur.
M. le président.
Mme Nicole Bricq,
 ministre du commerce extérieur.
Sur les lieux de l’accident, des étiquettes de marques françaises ont été retrouvées dans les décombres. J’ai immédiatement saisi le point de contact national de l’OCDE pour faire la lumière sur l’implication de nos entreprises dans cette tragédie. Dès demain, je réunirai les entreprises françaises de la distribution, les fédérations de l’habillement, les ONG et les organisations syndicales pour faire émerger des propositions. Je tiens à saluer le travail des ONG, qui se sont engagées à promouvoir un accord sur la sécurité des bâtiments et la prévention des incendies au Bangladesh. Carrefour, entreprise française de renom, a signé cet engagement. J’invite l’ensemble des entreprises nationales à suivre cet exemple.
Au-delà de ces différentes initiatives, nous devons nous poser la question du 

Enfin, la France n’agira pas seule : j’ai écrit à la Commission européenne pour que le système de préférences généralisées dont bénéficie le Bangladesh soit couplé à l’engagement de ce pays sur une feuille de route et au respect d’obligations dans les domaines sociaux et humains. Nous serons, Pascal Canfin et moi-même, 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) 
 Merci, madame la ministre.
M. le président.
 La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, à la suite de la révélation de l’existence d’un « mur des cons » dans les locaux que le ministère de la justice met à la disposition du syndicat de la magistrature, vous avez été amenée à saisir la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature pour avis sur un manquement éventuel à la déontologie.
M. Georges Fenech.
 Et lorsque vous étiez juge, que faisiez-vous ? C’est un comble !
M. Jean Glavany.
 Il faut dire que l’indignation soulevée dans le pays a été grande ; parmi les têtes de Turc figuraient les pères de deux jeunes filles lâchement assassinées par de dangereux criminels. Les juges du syndicat de la magistrature leur reprochent sans doute leur combat contre la grande récidive !
M. Georges Fenech.
Or hier, dans son avis rendu public, le CSM ne s’est pas prononcé, estimant que la formation plénière était incompétente en matière de déontologie des magistrats.
Madame la garde des sceaux, vous êtes, normalement, la garante du bon fonctionnement de notre justice.
 Ça se saurait !
M. Philippe Gosselin.
 Mais aujourd’hui, la question suivante se pose : êtes-vous la ministre de la justice ou la protectrice d’une organisation syndicale ? 
M. Georges Fenech.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si tel n’est pas le cas, pourquoi n’avez-vous pas saisi l’inspection générale des services judiciaires, qui aurait pu faire une enquête, même rapide, sur cette affaire qui fait tant de mal à notre justice ?
Pourquoi n’avez-vous pas saisi l’inspection puis les formations disciplinaires compétentes ? En somme, avez-vous agi par incompétence ou par calcul ? 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Les deux !
M. Claude Goasguen.
 Enfin, cet avis vous place devant votre responsabilité. Alors que le « mur des cons » et l’affaire Cahuzac se télescopent, vous proposez une réforme du CSM qui renforce encore le corporatisme des magistrats.
M. Georges Fenech.
Madame la ministre, allez-vous saisir l’inspection des services judiciaires pour faire toute la clarté sur cette affaire ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Tout à fait !
M. Jean Glavany.

Mme Bérengère Poletti
 Il est député !
M. Bernard Accoyer.
 Chers collègues, écoutez la réponse ! Cela ne sert à rien de se mettre dans un tel état.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Monsieur le député, vous me demandez de diligenter l’inspection judiciaire dans un local syndical – pourquoi pas un de ces jours dans celui de l’Association professionnelle des magistrats ! –, autrement dit, vous me demandez de ne pas reconnaître notre droit.
Je considère que cette action est inappropriée, même si elle constitue une riposte à des attitudes, à des propos, à des accusations portées par l’exécutif politique contre les magistrats et contre les personnels judiciaires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans ce pays, il est possible de dire qu’il s’agit d’une action inappropriée, de la condamner moralement et sans nuances, tout en respectant le droit, puisque cette action, privée, s’est tenue dans un local syndical.
 Et alors ?
Plusieurs députés UMP.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je l’ai condamnée fermement. J’en ai appelé à la dignité de la magistrature et à la nécessité de ne pas écorner l’image de la justice.
Monsieur le juge,… 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
 Elle a tout faux !
M. Serge Grouard.
 Je vous en prie, mes chers collègues, retrouvez votre calme.
M. le président.
 La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le redressement de nos finances publiques exige un effort de la part de tous nos concitoyens. Cet effort doit être demandé d’abord à ceux qui peuvent le plus et qui ont bénéficié ces dernières années des cadeaux fiscaux du précédent gouvernement, cadeaux financés exclusivement par la dette ! 
M. Dominique Lefebvre.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Le premier acte de la réforme fiscale du Gouvernement a donc été de réintroduire de la progressivité dans l’impôt, notamment en alignant la fiscalité sur les revenus du capital sur celle portant sur les revenus du travail.
Il a été aussi de rétablir la progressivité de l’impôt de solidarité sur la fortune – l’ISF – et de revenir sur les baisses indues, consenties en 2012 par le précédent gouvernement, notamment par le biais d’une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus. Ce n’était que justice, et il était temps.
Je rappelle que le bouclier fiscal, mis en place en 2007 par la droite, a conduit le trésor public, donc la solidarité nationale, à faire un chèque de 670 millions d’euros à 8 600 contribuables en 2009. 1 300 d’entre eux, dont le patrimoine excédait 16 milliards d’euros, ont perçu en moyenne 347 000 euros de la part du trésor public.
Certes, la droite a fini par supprimer ce bouclier fiscal inique, qu’elle ne pouvait plus soutenir politiquement, mais en contrepartie d’une baisse de l’ISF plus avantageuse, favorisant davantage encore les revenus de la rente, au détriment des revenus du capital.
Face aux mesures de justice et d’équité fiscale prises par Jean-Marc Ayrault, l’opposition de droite s’engage, dans le but à peine caché de rétablir le dogme du bouclier fiscal, dans une polémique stérile et artificielle sur le caractère confiscatoire de nos prélèvements obligatoires.
Elle évoque ainsi le chiffre de 8 000 Français, qui auraient payé en 2012 un impôt supérieur à leurs revenus. Monsieur le ministre, ma question est simple : pour éclairer les Françaises et les Français, pouvez-vous nous indiquer quelle est la réalité de la situation de ces foyers fiscaux ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. le président.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué chargé du budget.
 Dont des ministres !
M. Guy Geoffroy.
ministre délégué. …et 8 000 paieraient un impôt supérieur à leurs revenus juridiques. C’est dire si ces 8 000, dont se préoccupe beaucoup l’opposition ces derniers jours, sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines : ils ne constituent pas la majorité du genre ! 
M. Bernard Cazeneuve, 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est un bestiaire !
M. Pierre Lellouche.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué.
Pourquoi ? Détenteurs d’un patrimoine très élevé, parfois de plusieurs centaines de millions d’euros, ils ont la possibilité de ne pas se verser la totalité des revenus de leur patrimoine, en optimisant la gestion de celui-ci.
Cela explique précisément la situation dans laquelle se trouvent ces privilégiés, au nombre de 8 000, qui représentent parmi les plus riches des contribuables français et qui font l’objet de la mansuétude de quelques parlementaires de l’opposition. Voilà la réalité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons l’intention de poursuivre sur la voie de la justice fiscale et de ne pas laisser l’opposition, sans la démasquer, regretter le bouclier fiscal. Celui-ci a coûté 3,6 milliards d’euros, et ce, alors que l’on cessait d’indexer le barème des tranches les plus faibles de l’impôt sur le revenu, pour permettre aux plus riches des contribuables français de recevoir des chèques ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)
 La parole est à Thierry Mariani, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, permettez-moi tout d’abord de vous rappeler, au nom du groupe UMP, qu’il n’y a ici ni juges, ni militaires ni agriculteurs : il n’y a que des parlementaires ! 
M. Thierry Mariani.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Ma question s’adresse à M. Pascal Canfin, ministre délégué aux affaires étrangères, chargé du développement.
Le 26 avril dernier, monsieur le ministre, vous deviez vous rendre au Mali dans le cadre d’un accord de coopération, pour le développement et la sortie de crise de ce pays. Au moment d’embarquer, vous avez pris la décision d’annuler ce déplacement, au cours duquel vous deviez représenter la France.
Si vous avez catégoriquement refusé de voyager dans cet avion à destination de Bamako, c’est à cause de la présence à bord d’un passager malien qui faisait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière, après avoir purgé une peine de huit ans de prison en France, pour viol aggravé et braquage à main armée. D’après la presse, vous êtes même allé jusqu’à exiger une annulation pure et simple de cette expulsion !
 C’est indigne !
M. Christian Jacob.
 En agissant de la sorte, vous avez remis en cause l’application des lois de la République, ce qui est inacceptable de la part d’un ministre.
M. Thierry Mariani.
 Démission !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 La presse parle de « cas de conscience » ! Autrement dit, par acquit de conscience, vous seriez prêt à refuser l’expulsion d’individus dangereux et à garder sur notre territoire national un violeur d’enfant ! 
M. Thierry Mariani.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 C’est n’importe quoi !
Mme Barbara Pompili.
 Votre cas de conscience va-t-il jusqu’à penser aux victimes ? Votre attitude est totalement inadmissible ! Elle montre que vous vous désolidarisez ouvertement de la politique affichée par le gouvernement auquel vous appartenez et constitue un véritable désaveu pour les forces de l’ordre.
M. Thierry Mariani.
Ma question est donc simple : alors que la situation de la France nécessite des décisions fermes, avez-vous toujours, avec vos cas de conscience, votre place au Gouvernement ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.
M. le président.
M. Pascal Canfin, 
ministre délégué chargé du développement.
Je devais en effet me rendre à une réunion organisée à Bamako pour préparer la relance de la politique de développement au Mali. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais vous n’y êtes pas allé !
M. Thierry Mariani.
M. Pascal Canfin, 
ministre délégué.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.) 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président.
ministre délégué. Et pourquoi ? Parce que vous aviez lié les politiques migratoires et les politiques de développement, M. Hortefeux ayant été jusqu’à affecter une partie des crédits de la politique du développement à la politique de gestion des flux migratoires ! 
M. Pascal Canfin, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Philippe Martin.
ministre délégué. Nous avons, en plein accord avec Manuel Valls, délié ce que vous aviez honteusement lié ! 
M. Pascal Canfin, 
(Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
 N’importe quoi !
Mme Catherine Vautrin.
 Carton rouge !
M. Jacques Myard.
ministre délégué. Vous avez privé le Mali et les Maliens de plusieurs millions de crédits de développement, au motif que ce pays avait refusé de signer un accord de gestion concertée des flux migratoires : voilà le vrai cas de conscience ! 
M. Pascal Canfin, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)
 Il n’a même pas le courage de répondre !
M. Patrice Verchère.
 Mes chers collègues, nous avons compris que vous n’étiez pas d’accord avec la réponse du ministre, mais faisons attention au spectacle que nous donnons. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Madame la ministre de la culture et de la communication, demain, jeudi 23 mai 2013, le tribunal de commerce de Paris doit étudier les offres de reprise de l’enseigne Virgin, qui possède vingt-six établissements en France. L’affaire se présente mal. L’un des principaux repreneurs potentiels, Rougier et Plé, vient de jeter l’éponge, et ne restent que des offres de reprise très partielles, voire marginales.
M. Jean-Louis Roumegas.
Il faut donc s’attendre à un plan social bien plus brutal que ce que l’on craignait. Dans un avenir très proche, près de mille personnes travaillant dans le commerce des biens culturels vont perdre leur emploi.
Certes, la distribution des produits culturels est un secteur en pleine mutation. L’émergence de l’e-commerce et l’achat en ligne de supports physiques – livres, CD, DVD et jeux vidéos – connaît une progression fulgurante, qui vient s’ajouter aux dégâts liés au téléchargement.
Vous avez dénoncé à juste titre, madame la ministre, la concurrence déloyale d’entreprises comme Amazon, domiciliée au Luxembourg et qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse, que ce soit en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés ou de charges sociales, sans oublier les aides publiques dont elle a bénéficié de la part de collectivités souhaitant que la société s’implante sur leurs territoires.
Où en sont les négociations européennes sur l’harmonisation fiscale ? Au-delà de Virgin, c’est tout un réseau de disquaires et de libraires indépendants qui est menacé, avec ses emplois qualifiés et un service de conseil irremplaçable. Comment le Gouvernement accompagnera-t-il cette mutation ? Vous avez déclaré, madame la ministre, que vous suivriez au cas par cas chaque magasin, chaque salarié : que comptez-vous faire pour obtenir un plan social acceptable ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
M. le président.
Mme Aurélie Filippetti, 
ministre de la culture et de la communication.
Avec le retrait, vendredi, du seul repreneur qui proposait une offre globale, la situation est encore plus critique. Il y aura sans doute des offres de reprise, magasin par magasin, mais il faut malheureusement s’attendre à ce que cela se fasse dans des conditions difficiles pour les plus de neuf cents salariés du groupe.
Dès janvier et les premières difficultés, j’ai reçu au ministère l’intersyndicale. Nous suivons le dossier avec Michel Sapin, Arnaud Montebourg et Sylvia Pinel. Nous avons, avec cette dernière, adressé une lettre à l’ensemble des dirigeants des grands groupes de distribution, notamment dans le secteur des biens culturels, pour leur demander de reprendre les salariés de Virgin. Leur métier et leur savoir-faire sont précieux.
Le secteur de la vente en ligne est en effet en pleine évolution. Face à la concurrence déloyale de certains grands sites, commencent à émerger des sites français – Lalibrairie.com, Leslibraires.fr – qui sont des sites mutualistes regroupant des libraires indépendants désireux de concurrencer Amazon. Nous devons les soutenir ; nos concitoyens aussi.
Le plan de soutien à la librairie que j’ai annoncé au Salon du livre comprend des mesures d’aide à la trésorerie et d’aide à la transmission des librairies. Nous travaillons également avec l’ensemble de la filière à développer la solidarité entre éditeurs et libraires. Tous ont conscience que le libraire est aujourd’hui le maillon le plus faible, car il est soumis à la concurrence la plus sauvage.
Nous allons continuer à travailler avec l’ensemble des professionnels, comme nous allons continuer de nous battre à Bruxelles, comme je le fais en faveur de l’exception culturelle, pour défendre le soutien à nos filières culturelles. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, la gauche morale est morte.
M. Gérald Darmanin.
 Enlevez votre main de la poche !
M. Jean-Claude Perez.
 Il y a un an, François Hollande était élu Président de la République et il promettait une république exemplaire. 
M. Gérald Darmanin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons vu ce qu’il en était. Le boomerang de l’exemplarité vous est revenu dans la face. La gauche morale qui donne des leçons, la gauche morale qui fait la morale, elle est bien morte. 
(Mêmes mouvements.)
Au lendemain de l’installation de votre majorité, monsieur le Premier ministre, le premier secrétaire du parti socialiste que vous avez choisi était condamné, on nous l’a rappelé, pour recel d’abus de bien sociaux.
 Et chez vous ?
M. Philippe Baumel.
 Cet hiver, M. Cahuzac, votre ministre du budget, après de longues semaines de mensonges, a avoué détenir en Suisse un compte non déclaré. 
M. Gérald Darmanin.
(Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)
 Et Guéant ?
M. Thomas Thévenoud.
 Hier, M. Kucheida a été condamné pour abus de biens sociaux, ajoutant ainsi un chapitre supplémentaire au livre de M. Dalongeville, votre ancien camarade socialiste, Rose mafia, qui explique comment certains élus socialistes du Nord-Pas-de-Calais ont bâti un système mafieux dans la région. 
M. Gérald Darmanin.
(Mêmes mouvements.)
Et ce matin, Mme Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches du Rhône, a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme pour détournement de fonds publics.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous balayer devant la porte de la rue de Solferino ? Quand allez-vous, plutôt que de donner des leçons de morale, comprendre que les Français sont écœures par l’hypocrisie du parti socialiste et du Gouvernement ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. le président.

Mme Catherine Vautrin.
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Darmanin, vous n’avez pas osé finir votre question en évoquant l’existence, a contrario, d’une droite morale et je vous en remercie. 
M. Alain Vidalies,
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je pense que je pourrais arrêter là mes explications compte tenu du niveau de la question. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Cela change tout !
M. Christophe Léonard.
M. Alain Vidalies,
 ministre délégué.
 Eh oui ! Guaino…
Plusieurs députés du groupe SRC.
M. Alain Vidalies, 
ministre délégué.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes Écologiste, RRDP et GDR.)
 Très bien !
Mme Catherine Coutelle.
ministre délégué. Après vous avoir entendu, monsieur Darmanin, après avoir entendu M. Houillon, je vous invite à être avec nous garants de l’indépendance de la justice, qui se trouve au cœur de nos principes républicains. 
M. Alain Vidalies, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs des groupes Écologiste, RRDP et GDR – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre délégué aux affaires européennes et j’y associe mon collègue Boinali Said.
M. Ibrahim Aboubacar.
Le 31 mars 2011 aboutissait pour Mayotte, après plus de cinquante ans, un combat de toute une génération pour la départementalisation du territoire, synonyme d’intégration pleine et entière dans la République.
Ce processus s’est traduit ces vingt-cinq dernières années par un effort considérable pour étendre le droit commun dans tous les domaines : ce travail est en cours d’achèvement dans le domaine fiscal, de la législation sociale et du travail.
Tout naturellement, l’intégration de Mayotte dans la République va de pair avec son intégration dans l’Union européenne. Après plusieurs années de négociation entre l’État et les autorités européennes, le Conseil européen de juin 2012 a décidé de la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique à compter du 1er janvier 2014.
C’est une étape importante pour Mayotte, pour la France et pour l’ensemble de ses régions d’outre mer, unanimement saluée par tous les élus et les acteurs économiques locaux qui se préparent activement à cette échéance.
Cependant, les premières décisions concernant le traitement de cette nouvelle région ultrapériphérique, prises à l’occasion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, tranchent avec les communications des autorités gouvernementales et européennes.
Par ailleurs, les incertitudes qui pèsent encore sur la manière dont elle sera prise en compte à l’occasion des décisions à venir dans la politique agricole, de la pêche ou encore dans le programme de lutte contre le chômage des jeunes, ont fait naître localement des interrogations auprès des élus et des acteurs économiques.
C’est pourquoi, sachant l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en ce domaine, il m’apparaît nécessaire, Monsieur le ministre délégué, que vous puissiez éclairer les Mahorais et la représentation nationale sur la stratégie du Gouvernement et ses initiatives dans ce dossier de « rupéisation » de Mayotte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. le président.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué chargé des affaires européennes.

Nous savons que Mayotte a besoin de temps pour s’adapter à la législation de l’Union en matière d’environnement, d’agriculture et de pêche. Nous avons ainsi demandé que des délais lui soient accordés et nous avons obtenu de la Commission qu’elle présente une proposition de directive en ce sens d’ici l’été prochain.
D’un point de vue financier, Mayotte sera dotée d’une enveloppe de 200 millions d’euros au titre des fonds structurels, le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen, c’est-à-dire dix fois plus que les fonds dont Mayotte dispose aujourd’hui au titre du Fonds européen pour le développement.
S’y ajouteront des financements au titre de la pêche, de l’initiative jeunesse car Mayotte sera éligible au dispositif « initiative pour l’emploi » au même titre qu’elle bénéficiera du Fonds européen agricole pour le développement rural.
De surcroît, le budget européen 2014-2020 comportera une clause de révision à mi-parcours qui permettra, si les fonds sont consommés, de demander une enveloppe complémentaire pour la fin de la période. Nous allons nous assurer, avec Victorin Lurel, que ces fonds soient pleinement mobilisés à mi-parcours sur cette question.
L’entrée de Mayotte dans l’Union européenne sera un événement majeur, riche d’enjeux et de promesses pour ce territoire. Nous sommes vraiment déterminés à créer les conditions pour que cette évolution porte tous ses fruits au profit des Mahorais avec l’aide de l’Union européenne. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le ministre des affaires étrangères, l’assemblée générale des Nations unies a décidé, le 17 mai dernier, d’inscrire la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser.
M. Philippe Gomes.
Désormais, la France, puissance administrante et considérée comme telle, devra rendre régulièrement compte à l’ONU et à son comité de décolonisation de la situation de la Polynésie, et ce, dès le mois de juin prochain. Cette décision a pu aboutir grâce à une résolution déposée par les Îles Salomon, Tuvalu et Nauru.
Les Îles Salomon ont fait preuve en l’espèce d’une troublante détermination quand on sait les désordres intérieurs que connaît cet archipel, qui a conduit une force internationale de maintien de l’ordre à s’y installer depuis dix ans. Nauru est plus connue sur la scène internationale pour ses activités de blanchiment d’argent. Quant à Tuvalu, c’est une petite île de 12 000 âmes totalement pacifique.
Pourtant, les 21 avril et 5 mai derniers, les Polynésiens ont manifesté de manière forte leur attachement à la République française en votant à hauteur de 75 % pour des listes de partis autonomistes attachés au maintien de la Polynésie au sein de la République. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Dans votre déclaration, monsieur le ministre, vous avez dénoncé à juste titre l’ingérence flagrante de l’ONU et vous avez souligné le non-respect des élus polynésiens et de leur choix démocratique. Enfin, vous avez indiqué que l’ONU s’était éloignée de ses objectifs de décolonisation. Nous souscrivons pleinement à cette déclaration.
Pourtant, nous ne pouvons que nous interroger. Comment en est-on arrivé là ? Comment cette résolution a-t-elle pu prospérer ? L’appareil diplomatique français a-t-il été mobilisé de manière suffisante pour que cette résolution ne soit pas adoptée ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. le président.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué chargé des affaires européennes.
La résolution adoptée le 17 mai par l’assemblée générale des Nations unies sur la Polynésie française méconnaît effectivement les choix démocratiques qui ont été faits par les Polynésiens et va à l’encontre même des objectifs poursuivis par l’ONU.
Le 21 avril, puis le 5 mai, les Polynésiens ont renouvelé, comme tous les cinq ans, leur assemblée territoriale. La nouvelle assemblée territoriale issue de ce processus démocratique a marqué son désaccord avec le texte de cette résolution qui nie de fait la volonté exprimée clairement par la population polynésienne au suffrage universel. Cette résolution, je le répète, est donc une ingérence flagrante, une absence totale de respect pour les choix démocratiques des Polynésiens 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI),
La question n’a jamais été celle de la reconnaissance du principe d’autodétermination, principe d’ailleurs reconnu par la Charte des Nations unies et par la Constitution de la République française. Le droit à l’autodétermination est exercé par les habitants de Polynésie française eux-mêmes en 1958 lorsqu’ils ont adopté la Constitution française par 65 % des suffrages exprimés.

M. Philippe Gosselin
 Très bien !
M. Jacques Myard.
ministre délégué. Cette question fait l’objet, à chaque élection locale et nationale, d’un débat démocratique entre Polynésiens, lesquels souhaitent le maintien du modèle d’autonomie étendue en vigueur. Nous devons respecter ce choix. La France est déterminée à continuer, avec le gouvernement de la Polynésie française, à promouvoir le développement politique, économique et social de la Polynésie française. 
M. Thierry Repentin, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je constate avec regret qu’il a quitté l’hémicycle, comme il le fait régulièrement du reste.
M. Alain Suguenot.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Soyons attentifs à ce que l’on dit, tout de même.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, record du chômage, récession, perte de confiance de nos concitoyens, accroissement record de la fiscalité, fuite des jeunes diplômés, augmentation de la précarité et de la pauvreté, division des Français image dégradée de notre pays en Europe et dans le monde : la liste n’en finit pas – c’est peut-être ce qui explique son départ…
M. Alain Suguenot.
 Suguenot, zéro !
M. Thomas Thévenoud.
 Face à ce constat, nous attendions tous des réponses et, pourquoi pas, des solutions lors de la conférence de presse du Président de la République. Hélas, nous n’avons assisté qu’à une étonnante autocélébration, la première bougie étant à moitié éteinte à l’Élysée, et à une absence totale de prise de conscience de l’impact catastrophique de la politique menée.
M. Alain Suguenot.
François Hollande a simplement indiqué, d’une manière très floue, qu’il allait tenter de faire entendre la voix de la France, de renouer des liens avec l’Allemagne et d’affronter le défi des retraites.
« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! », disait Martine Aubry.
François Hollande nous promet également le retour de la croissance – il nous le promet depuis plusieurs mois –, alors que la conjoncture prouve l’inverse.
François Hollande, adepte de la méthode Coué, nous promet encore l’inversion de la courbe du chômage. Or, mois après mois, il ne cesse de s’aggraver.
Quand la boîte contient de mauvais outils, le succès n’est jamais au rendez-vous.
Que les choses soient claires, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, votre impopularité record ne souligne pas un quelconque courage ! C’est juste la preuve de la désillusion des Français, qui mesurent ce qu’ils ont gagné et ce qu’ils ont perdu au changement. 
(Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, les choix sont entre vos mains. Quand le maintien du cap conduit à se fracasser contre la falaise, il est peut-être temps d’en changer. Il est peut-être temps aussi que le commandant rejoigne la passerelle s’il ne veut pas être remplacé.
 La question !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous enfin les décisions qui rendront la confiance aux Français ?
M. Alain Suguenot.
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Pierre Moscovici, 
ministre de l’économie et des finances.
 Que faisait Fillon ?
M. Patrick Lemasle.
M. Pierre Moscovici, 

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour le reste, je n’ai vu malheureusement dans votre question qu’une caricature mille fois répétée. Vous avez laissé le pays dans une situation extrêmement préoccupante 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Les déficits, nous les réduisons : alors qu’ils filaient allègrement vers 5,5 % du PIB, ils seront en dessous de 4 % cette année.
Nous agissons en faveur de la compétitivité grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, à l’investissement, à l’orientation de l’épargne vers l’investissement. Ce matin encore, avec Nicole Bricq, nous annoncions une réforme des financements à l’export qui, jusqu’à présent, étaient à la fois faibles, rares et chers.
Voilà ce que fait le Gouvernement !
S’agissant du chômage, nous avons réussi la plus importante réforme du marché du travail depuis quarante ans 
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Ce pays, c’est le vôtre !
M. Hervé Mariton.
M. Pierre Moscovici,

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre.
M. François Rochebloine.
Les informations et les images qui nous parviennent quotidiennement de Syrie émeuvent l’opinion internationale et suscitent un fort désir d’intervention afin de mettre un terme aux massacres et exactions commis dans le cadre d’une guerre civile épouvantable. On évoque aujourd’hui un nombre de tués supérieur à 90 000 depuis le début du soulèvement contre le régime. S’ajoute à cela le grave problème des réfugiés qui ont fui le pays alors qu’arrive l’été avec ses fortes chaleurs. Les organisations humanitaires nous alertent sur l’aggravation des risques sanitaires auxquels sont exposés des centaines de milliers de réfugiés syriens, en particulier en Jordanie et au Liban.
Face à une telle situation, la France ne peut rester inerte, d’autant moins qu’elle est, par son histoire, connue et reconnue par la population syrienne. Mais pour avoir quelque chance d’être entendue dans un conflit dont la complexité n’a échappé à personne, la parole de la France doit s’adresser à toutes les composantes de la société syrienne. Or chacune des parties qui s’affrontent pose à l’interlocuteur extérieur un problème de représentation et de transparence.
Dans un tel contexte qui voit les menaces de l’extrémisme et du chaos devenir de plus en plus perceptibles, plusieurs questions se posent, monsieur le Premier ministre. Premièrement, quelles dispositions ont été prises pour affronter une difficulté dont la solution conditionne l’efficacité de toute action, tant unilatérale qu’internationale ? Deuxièmement, quelles sont les garanties qui vous semblent nécessaires à une solution politique du problème syrien, solution intégrant toutes les forces politiques représentatives du pays ? Enfin, quelles orientations entendez-vous défendre à cette fin dans les négociations internationales en cours ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Pascal Canfin, 
ministre délégué chargé du développement.
 Et il restera dans l’avion !
Mme Catherine Vautrin.
M. Pascal Canfin, 
ministre délégué.
 C’est le café du commerce ! Des solutions, maintenant !
M. Jean-François Lamour.
M. Pascal Canfin, 
ministre délégué.
La première, c’est de favoriser le dialogue politique qui constitue la priorité absolue. La France s’implique pleinement dans la conférence dite « Genève II » et nous souhaitons qu’elle associe pour la première fois l’ensemble des parties par des représentants qui n’ont pas de sang sur les mains.
 Mieux vaut que vous restiez dans votre bureau !
M. Jean-François Lamour.
M. Pascal Canfin, 
ministre délégué.
Notre deuxième priorité, c’est bien évidemment de soutenir l’opposition modérée. Il faut à cette fin que la coalition nationale syrienne s’unifie, s’élargisse et garantisse à chaque communauté le respect de ses droits.
La troisième priorité, comme vous le savez, c’est le soutien à la coalition, qui implique un changement des règles de l’embargo européen sur les armes…
 Merci, monsieur le ministre.
M. le président.
 La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Ma question aurait pu s’adresser au Premier ministre ou au ministre de l’éducation nationale, mais je suis sûr que le Gouvernement trouvera un ministre pour répondre.
M. Dominique Le Mèner.
La Cour des comptes a publié aujourd’hui un rapport critiquant très sévèrement la gestion des enseignants par le ministère de l’éducation nationale.

M. Claude Goasguen.
 Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et ancien président socialiste de la commission des finances, dresse le constat suivant : « Le problème n’est pas celui du nombre d’enseignants ou d’une insuffisance de moyens budgétaires. […] La suppression de 80 000 postes sous le précédent quinquennat ou la création prévue de 60 000 postes sont vaines si elles se font avec des règles de gestion inchangées. » En résumé, la baisse des résultats des élèves et la crise des vocations enseignantes sont davantage à mettre sur le compte d’une mauvaise gestion des professeurs que d’un excès ou d’un manque de moyens humains ou budgétaires.
M. Dominique Le Mèner.
 Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Jean Glavany.
 Il résulte de la mauvaise gestion des personnels de multiples dysfonctionnements que le Gouvernement s’apprête à aggraver davantage par la mise en œuvre d’une réforme non concertée des rythmes scolaires. Ainsi, à Rennes, près de la moitié des directeurs d’école ont décidé, en signe de protestation, une grève des inscriptions pour la prochaine rentrée. Cet épisode, qui survient après de nombreuses manifestations d’enseignants, montre que le ministre de l’éducation nationale n’a manifestement toujours pas compris les attentes des personnels qu’il est censé diriger.
M. Dominique Le Mèner.
Plus largement, il est révélateur du mal-être dont souffre la communauté éducative. Parents d’élèves, enseignants et élus en charge de ces questions sont malmenés par une réforme précipitée et une concertation de façade, « un manque de doigté » pour reprendre les termes de votre ami Jean-Christophe Cambadélis. Ce qui est grave dans la réforme des rythmes scolaires que vous avez imposée, monsieur le ministre, c’est que vous vous apprêtez à créer une école à deux vitesses. Sans doute, les grandes agglomérations pourront déployer les moyens nécessaires, mais pas les territoires ruraux.
Au lieu de créer une école à deux vitesses, monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre en compte l’intérêt des enfants ? Allez-vous cesser d’imposer des réformes à la hussarde ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
M. le président.
Mme George Pau-Langevin, 
ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Vous évoquez, monsieur le député, le rapport de la Cour des comptes qui émet en effet un certain nombre de critiques et pointe en particulier une utilisation défaillante des moyens alloués à l’éducation nationale. Je tiens à vous rappeler que ce rapport porte sur une période antérieure à 2012, soit avant notre arrivée aux responsabilités. Par conséquent, la critique porte surtout sur la gestion des fonds avant que nous ne soyons en responsabilité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Ah ! Cela m’aurait étonné !
M. Dominique Le Mèner.
 Eh oui, monsieur Le Mèner !
M. Jean Glavany.
Mme George Pau-Langevin, 
ministre déléguée.
Le rapport de la Cour des comptes recommande cependant – cela ne vous aura pas échappé – de respecter les conditions de travail et de rémunération des enseignants. Il préconise également de remettre sur pied une véritable formation professionnelle des enseignants. C’est la raison pour laquelle la loi sur la refondation de l’école comporte des écoles du professorat et de l’éducation afin que leur formation soit bonne. Enfin, le dialogue social renouvelé avec les enseignants permettra d’aplanir les difficultés rencontrées par la réforme des rythmes scolaires, à laquelle nous croyons. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n
Mme la présidente.

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de trente heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : 12 heures 25 minutes pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, 8 heures 20 minutes pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, 3 heures 35 minutes pour le groupe Union des démocrates et indépendants, 1 heure 55 minutes pour le groupe écologiste, 1 heure 55 minutes pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 1 heure 50 minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 40 minutes pour les députés non inscrits.
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme la présidente.
Mme Geneviève Fioraso,
 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la première fois sont englobés au sein d’une seule et même loi d’orientation l’enseignement supérieur et la recherche, parce qu’ils sont porteurs des mêmes enjeux décisifs pour notre pays : l’élévation du niveau de qualification de notre jeunesse, la formation tout au long de la vie, inscrite pour la première fois aussi dans les missions de notre service public, et une stratégie de recherche qui concilie l’ambition pour la recherche fondamentale avec la réponse aux enjeux sociétaux grâce au transfert vers le milieu socio-économique.
Cette stratégie est celle des pays développés et maintenant des pays émergents, qui fondent leur développement sur ce lien entre la production de savoirs et les applications sociétales, économiques et environnementales.
Le message que je veux partager avec vous n’est donc pas celui de la fatalité ou de la résignation, pas plus que du pessimisme qui conduit le plus souvent au renoncement. Il s’agit au contraire d’inscrire notre pays dans un mouvement durable de redressement, de progrès et d’ouverture aux échanges internationaux.
Investir dans la formation supérieure et la recherche, c’est donner un horizon aux jeunes, car un quart d’entre eux, souvent peu ou pas diplômés, sont aujourd’hui à la recherche d’un emploi mais aussi d’un nouveau souffle pour croire en l’avenir.
Ce n’est pas un mouvement isolé. Au Japon, le programme fédérateur lancé après Fukushima s’appelle 

Le monde bouge vite, s’adapte et nous contraint à nous remettre en cause pour ne pas rester à l’écart de cette dynamique. Plus que jamais, il faut décloisonner, libérer la créativité, miser sur la coopération plutôt que sur une compétition interne stérile.
 Très bien !
M. Michel Issindou.
Mme Geneviève Fioraso,

Vous l’avez compris, le changement était nécessaire – pas pour la satisfaction de promulguer la septième loi en cinquante ans sur ces sujets, mais parce que la situation de notre enseignement supérieur et de notre recherche ne permet pas aujourd’hui d’atteindre nos objectifs de redressement. D’autres pays se sont mieux préparés que nous.
En effet, la France s’est laissé distancer. Depuis dix ans, l’ancienne majorité n’a pourtant pas ménagé ses efforts pour nous convaincre du contraire, avec des annonces mirobolantes de milliards jamais concrétisés, des transferts incomplets de masse salariale que l’on voulait faire passer pour de l’autonomie mais qui se sont transformés en lendemains douloureux pour les universités,…
 C’est vrai !
M. Michel Issindou.
Mme Geneviève Fioraso,

La liste est loin d’être complète, et je vous renvoie aux analyses convergentes issues des assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont mobilisé plus de 20 000 acteurs de juillet à novembre 2012 et dont le rapport final, sévère, et les 135 propositions nouvelles ont été remis au Président de la République en janvier 2013 par le prix Nobel Françoise Barré-Sinoussi et le président de l’université Paris Diderot, Vincent Berger. La contribution du député Jean-Yves Le Déaut, missionné par le Premier ministre, a aussi été précieuse. Je les remercie tous de leur apport décisif, ainsi que tous les organisateurs, rapporteurs, rédacteurs et participants à ces débats, avec des échanges parfois vifs mais toujours empreints de sincérité, dans l’intérêt général du pays. Cette large consultation était d’autant plus utile que, je l’ai dit, la confiance avait été rompue. Il fallait la rétablir et renouer le dialogue.
Avec les services du ministère, j’ai donc voulu consacrer tout le temps nécessaire au partage des orientations. Il y a eu plus de 1 300 contributions écrites, venant de toute la France et de toutes les parties prenantes, des dizaines de réunions partenariales et préparatoires, près de 200 auditions organisées par le comité de pilotage des assises, l’OPECST et le parlementaire en mission, 230 séminaires, tables rondes et sessions de travail partout en France, une quarantaine de rencontres avec les organisations représentatives du personnel et des partenaires.
Le changement a donc commencé par un changement radical de méthode, si l’on se souvient de la LRU présentée aux acteurs et votée au Parlement en l’espace de deux mois. L’autonomie est un beau concept, que nous revendiquons : il a été introduit par le projet de loi d’Edgar Faure il y a quarante-cinq ans, amplifié par la loi d’Alain Savary en 1984, et en fait réduit à la portion congrue dans la LRU de 2007.
C’est donc sur la base de cette préparation, ouverte le plus largement possible, que j’ai travaillé avec l’ensemble de mes collègues ministres pour inscrire cette loi en cohérence avec l’action du Gouvernement.
Avec le ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon – je salue George Pau-Langevin qui travaille avec lui et le représente ici – nous avons veillé à la parfaite continuité de cette loi avec celle de la refondation de l’école de la République. Nous voulons en particulier reconstruire ensemble la formation des enseignants, mise à mal par le précédent gouvernement, en installant dans les universités – et non à côté – dès la rentrée prochaine les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Nous allons mieux former nos enseignants à l’université et sur le terrain ; nous allons rendre la profession à nouveau attractive. Le nombre et la qualité des candidatures reçues montrent déjà que nous sommes sur la bonne voie.
J’ai aussi voulu inscrire la parité dans toutes les instances de l’université et des organismes de recherche, sur la base d’une charte commune avec le ministère du droit des femmes. Najat Vallaud-Belkacem évoquera ce travail commun lors des débats.
Et, parce que nous ne pouvons pas nous permettre de nous priver de l’atout formidable que constitue la recherche dans la bataille pour l’emploi qui nous mobilise tous, en lien avec le ministère du redressement productif, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, j’ai inscrit dans l’article 5 de ce projet de loi le transfert de ses résultats dans les missions de notre service public.
Cette loi consacre aussi le retour de l’État stratège, qui définit les orientations générales et prend en charge la régulation entre les territoires.
Nous y avons travaillé avec Marylise Lebranchu et les acteurs territoriaux, au premier rang desquels les régions, mais aussi les intercommunalités et les départements selon les configurations. Pour donner au ministère la légitimité nécessaire à une stratégie nationale, l’article 3 modifie le code de l’éducation et confie au ministre de l’enseignement supérieur la coordination de toutes les formations post-secondaires et l’élaboration d’une stratégie nationale de l’enseignement supérieur. C’est une première.
Je m’arrête là car je devrais mentionner pratiquement tous mes collègues du Gouvernement – je salue Yamina Benguigui qui vient d’arriver – tant est large la transversalité de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le projet de loi dont nous allons débattre doit contribuer au nouveau modèle français, à remettre notre pays en mouvement pour se maintenir dans le peloton de tête des grandes nations. Mobilisés autour de cet objectif partagé et forts du travail de concertation mené, nous devions définir des priorités. C’est pourquoi les soixante-neuf articles du texte sont tournés vers deux points essentiels : la réussite des étudiants et une nouvelle ambition pour la recherche.
 Cela se voit !
M. Patrick Hetzel.
Mme Geneviève Fioraso, 

Quelques indicateurs démontrent l’urgence de changements radicaux. Cinq ans après le lancement d’un plan de 730 millions d’euros censé améliorer la réussite en licence, j’ai constaté, tout comme la Cour des comptes, que le taux d’échec de nos étudiants en premier cycle s’était dégradé de cinq points. La situation est grave : seuls 33 % de nos étudiants réussissent leur licence en trois ans et 40 % en trois et quatre ans, contre 60 % en Allemagne, dans des filières non sélectives – à comparaison égale donc.
Nous nous sommes fixé un objectif global : celui d’amener 50 % d’une classe d’âge à un diplôme du supérieur, alors que ce taux est de 43 % si l’on prend en compte les qualifications bac + 2 et de 37 % pour les bac + 3.
Depuis cinq ans, le chômage des jeunes augmente de façon inacceptable : à plus de 25 %, il touche particulièrement les jeunes sans qualification et sans diplôme, le plus souvent issus de familles modestes. L’élévation du niveau de formation des jeunes, la démocratisation, en baisse elle aussi, de l’accès aux formations du supérieur et la mise en adéquation de ces formations avec le marché du travail sont donc des objectifs prioritaires. Pour les atteindre, le projet de loi pose dès à présent le cadre d’une réforme globale du cycle licence, qui fera aussi l’objet de mesures réglementaires, adaptées à chaque profil d’étudiant.
Pour y parvenir, il faut d’abord agir sur l’orientation, à plusieurs niveaux. J’ai évoqué les taux d’échec moyens élevés en licence. Mais les bacheliers professionnels et technologiques, qui se retrouvent trop souvent par défaut à l’université faute d’être acceptés dans leurs filières naturelles, sont encore bien en dessous de cette moyenne : 3,5 % de réussite en licence pour les bacs pros et 9,5 % pour les bacs technos.
C’est d’autant plus intolérable que ces jeunes sont souvent issus de familles modestes pour lesquelles l’investissement dans les études, en dépit des bourses, demande beaucoup de sacrifices. C’est le sens de l’orientation prioritaire, inscrite dans la loi, des bacs pros en STS et des bacs technos en IUT. Les IUT, parfois inquiets – je les ai entendus comme vous, et je l’ai vu à nouveau dans vos amendements – peuvent être rassurés par les excellents résultats des bacs technos qu’ils accueillent : 68 % de réussite en moyenne au DUT, taux proche de la moyenne générale, qui dépasse 70 %. Je les assure de ma reconnaissance et de mon soutien.
Améliorer l’orientation passe aussi par un accompagnement renforcé des jeunes entre le lycée et l’établissement d’enseignement supérieur, pour qu’ils deviennent acteurs de leur orientation au lieu, trop souvent, de la subir. C’est l’objet des articles 17 et 18, qui posent pour la toute première fois ce principe de continuité entre les niveaux d’enseignement.
Avec Vincent Peillon et George Pau-Langevin, nous avons initié en parallèle le projet « bac - 3, bac + 3 » qui prépare les lycéens à l’admission post-bac – APB – que beaucoup découvraient sans y être préparés l’année du bac. Il s’agit de mettre fin à une orientation qui voit aujourd’hui tout se jouer en trois clics et qui, une fois de plus, pénalise les plus modestes. J’ai appris récemment qu’il s’était créé un nouveau métier : celui de 

La complexité vient aussi du foisonnement de l’offre de formation : 2 400 licences professionnelles, 1 300 licences générales, 7 700 

Les articles 20 et 21 doivent nous aider à réduire significativement le nombre d’intitulés afin d’améliorer la lisibilité de l’offre pour les étudiants, leurs familles et les employeurs et renforcer notre attractivité à l’international.
 C’est bien.
M. Thierry Mandon.
Mme Geneviève Fioraso, 

Le travail global engagé par le ministère sur les sciences humaines et sociales et les disciplines rares favorisera aussi une formation adaptée et l’insertion professionnelle des étudiants concernés.
C’est ce même objectif de fluidité qui nous amène à proposer à l’article 18 un rapprochement conventionnel entre chaque lycée disposant d’au moins une formation d’enseignement supérieur, STS et classes préparatoires, et un ou plusieurs établissements universitaires. Ces partenariats existent déjà dans certaines académies, à l’initiative des acteurs de terrain. Il faut les développer.
La réforme que nous avons engagée s’appuie aussi sur de profondes rénovations pédagogiques qui seront parties prenantes des contrats liant l’État aux établissements d’enseignement supérieur.
La première consiste à s’appuyer sur le numérique comme outil pédagogique innovant. Les articles 6 et 16 contiennent l’obligation pour les établissements d’enseignement supérieur de rendre progressivement disponibles sous forme numérique la plupart des enseignements auxquels ce format est adapté.
Un plan numérique ambitieux, France Université numérique, est en cours d’élaboration sur tout le territoire, en partenariat avec des programmes européens. Il prolongera le développement de l’enseignement numérique prévu par le ministère de l’éducation nationale.
Le second dispositif innovant prévu par la loi concerne l’amélioration de l’insertion professionnelle des futurs diplômés. Cela commence par le développement de l’alternance, que je veux doubler d’ici à 2020 et qui devient, à l’article 15, une modalité à part entière de la formation dans l’enseignement supérieur.

M. Michel Issindou
 Très bien.
M. Thierry Mandon.
Mme Geneviève Fioraso, 

Pour éviter d’être une aubaine pour les entreprises ou un appât pour les étudiants, les stages devront être obligatoirement intégrés à une formation. Je souhaite les développer dès le premier cycle, où ils sont très utiles pour confirmer ou réorienter le projet professionnel des étudiants, tout en limitant leur durée pour éviter qu’ils ne se substituent à des contrats de travail.
Enfin, l’article 22 vise à lutter contre un taux d’échec, que chacun sait très élevé, en première année des études de santé, en améliorant le dispositif de réorientation précoce tout en diversifiant le recrutement des futurs professionnels 

 Cela ne nous étonne pas !
M. Michel Issindou.
Mme Geneviève Fioraso, 

En débloquant les plans campus, enferrés depuis cinq ans dans des procédures rigides et improductives 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Cela manquait !
M. Patrick Hetzel.
 C’est la vérité !
Plusieurs députés du groupe SRC.
Mme Geneviève Fioraso, 

 Pour être crédible, il faut construire des logements !
Mme Valérie Pécresse.
Mme Geneviève Fioraso, 

Venons-en maintenant à la deuxième priorité de ce projet de loi : une nouvelle ambition pour la recherche, avec le retour d’un État volontariste.
La recherche sera un levier du redressement de la France. C’est ce qu’a affirmé à plusieurs reprises le Président de la République. Dans un contexte budgétaire globalement contraint, l’enseignement supérieur et la recherche ont été protégés, avec une hausse globale de 2,2 % en 2013, et le rapport Gallois préconise de sanctuariser ce budget auquel les investissements d’avenir contribuent largement. C’est un investissement collectif et il revient à l’État d’assumer le rôle qu’il avait abandonné en matière d’orientation et de programmation.
La nouvelle ambition de notre recherche, c’est de faire face aux grands défis sociétaux, économiques et environnementaux – d’abord en préservant la sérénité indispensable à la recherche fondamentale et disciplinaire, ensuite en favorisant la recherche technologique et le transfert, nos deux points faibles par rapport aux pays comparables et émergents.

M. Thierry Mandon.
Mme Geneviève Fioraso, 

Investir dans le savoir et la recherche est notre meilleure arme anticrise. Malheureusement, le dernier quinquennat a vu se multiplier les structures – ce que Vincent Berger a appelé l’effet mikado – et les appels d’offres, …
 Et l’argent.
Mme Valérie Pécresse.
Mme Geneviève Fioraso, 

 Quel échec !
M. Michel Issindou.
Mme Geneviève Fioraso,

 Tout à fait.
Mme Julie Sommaruga.
 Quel constat d’échec !
M. Michel Issindou.
Mme Geneviève Fioraso, 

L’enjeu est de préparer la recherche française, dans toute sa diversité, à mieux répondre aux grands défis des décennies à venir, en cohérence avec la dynamique européenne impulsée par le programme Horizon 2020. La santé, la sécurité alimentaire, la gestion sobre des ressources et la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, la mobilité et les systèmes urbains durables, le développement de l’économie numérique et des technologies spatiales, et enfin bien sûr la réindustrialisation de nos territoires sont les défis majeurs qui doivent mobiliser les acteurs de la recherche et de l’innovation.
Pour relever ces grands défis, la recherche fondamentale sera préservée. Nous pouvons être fiers de nos prix Nobel, de nos médailles Fields, de nos médailles d’or du CNRS, de nos lauréats de 
l’European Research Council

Nous pouvons partager cette fierté. Mais la recherche fondamentale n’est pas qu’une des fiertés de notre pays, elle est aussi une des clés de son avenir. L’ensemble de la recherche scientifique restera mobilisée pour contribuer à l’avancée des connaissances au meilleur niveau international. Ce développement du savoir, programmé ou non, rarement prédictible, a souvent été à l’origine des ruptures majeures qui bouleversent nos sociétés.
La recherche fondamentale de long terme, risquée et exploratoire, productrice de savoirs transférables ou non à des applications, est au cœur de la stratégie scientifique nationale et s’articule naturellement avec les grands défis sociétaux identifiés. Je l’ai préservée dès 2012, en instaurant des programmes pluriannuels à l’Agence nationale de la recherche – ANR – et en réorientant 60 millions de son budget vers des crédits récurrents indispensables aux laboratoires.
Pour élaborer l’agenda stratégique de la recherche dont le pays a besoin, et que nous ne laisserons pas à des agences extérieures comme cela a été le cas précédemment par défaut, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’appuiera sur les compétences des Alliances, avec une mission transversale confiée au CNRS, présent dans toutes les Alliances. L’État s’appuiera aussi sur un Conseil stratégique de la recherche, placé auprès du Premier ministre, ce qui favorisera l’indispensable mobilisation interministérielle. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie intégrera le CNESER, dont les compétences seront élargies aux stratégies nationales. La composition du Conseil stratégique de la recherche sera fixée par décret ; il est prévu une représentation parlementaire, 

À la fin de l’année, cet agenda fixera collectivement les axes prioritaires de progrès des connaissances et des technologies d’ici à 2020 et indiquera les modalités de leur mise en œuvre. Un rapport biennal sera réalisé par l’OPECST afin que la mise en œuvre de cette stratégie nationale soit soumise à l’évaluation démocratique. Cette nécessaire transparence est d’ailleurs amplifiée dans l’article 11, qui prévoit que la stratégie nationale de recherche s’appuie sur une concertation avec la communauté scientifique, le monde socio-économique, les autres ministères concernés et les collectivités territoriales.
En aval, les procédures d’évaluation doivent aussi évoluer. Un consensus existe aujourd’hui sur la nécessité d’une évaluation indépendante mais son mode d’organisation actuel, avec l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, ne fait pas, quant à lui, consensus, comme on a pu le constater tout au long des assises.
Le projet de loi prévoit, dans ses articles 48 à 52, la création d’une nouvelle instance d’évaluation, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – qui remplacera l’AERES – et indique les modalités de son action. Il s’agit non pas d’un simple ravalement de façade, comme je l’ai parfois entendu, mais d’un véritable changement de méthode destiné à tourner la page de la surcharge administrative et des évaluations pilotées par le haut et parfois jugées contestables, notamment en sciences humaines et sociales. Cette autorité indépendante aura pour première fonction de valider les procédures d’évaluation menées par les établissements et les unités de recherche, avec des experts qu’ils proposeront, et effectuera elle-même les évaluations dans certains cas.
Je l’ai dit, aujourd’hui, notre point faible, c’est la transformation de l’invention de laboratoire en innovation industrielle ou de services, dans le but de créer des emplois. Pourtant en Europe, 80 % des créations d’emplois sont fondées sur ce transfert porteur d’innovation. La part de notre recherche technologique est inférieure à 10 % de la dépense intérieure de recherche et développement, alors qu’en Allemagne, au Japon, aux États-Unis, en Corée, en Israël, elle dépasse 20 %. C’est l’outil privilégié du transfert de la recherche vers l’industrie.
Dans son rapport pour avis, le député Christophe Borgel …
 Excellent rapport !
M. Michel Issindou.
Mme Geneviève Fioraso, 

L’article 55 améliore ainsi l’accès aux brevets obtenus dans le cadre de recherches conduites sur des fonds publics, en favorisant leur valorisation par des entreprises qui s’engagent à réaliser leur exploitation sur le territoire de l’Union européenne, avec une priorité donnée aux PME à fort potentiel de croissance et d’innovation.
À la suite du rapport Beylat-Tambourin, grâce à une initiative commune du ministère de la recherche et du ministère du redressement productif, j’ai pris quinze mesures relatives au transfert, qui se traduiront par des décrets ou circulaires intégrés dans un livre du transfert rattaché à la loi. Ainsi, comme l’a annoncé le Président de la République lors des assises de l’entreprenariat, les étudiants seront sensibilisés à l’entreprenariat, les enseignants chercheurs formés à la protection intellectuelle des inventions transférées et un mandataire unique sera désigné pour faciliter les transferts de licences aux 

Si nos laboratoires publics doivent s’ouvrir davantage sur leurs écosystèmes, les entreprises doivent, de leur côté, s’appuyer davantage sur notre système universitaire, en commençant par reconnaître la qualité et les compétences des jeunes diplômés qui en sont issus.
 Très juste !
M. Thierry Mandon.
Mme Geneviève Fioraso, 

C’est une démarche dans laquelle je me suis beaucoup impliquée, malgré les résistances que vous pouvez imaginer, car je suis convaincue que la diversité culturelle apportée par les docteurs sera une source de créativité et d’agilité bien utile à notre pays.
 Très juste !
M. Alain Claeys.
Mme Geneviève Fioraso, 

C’est le sens des regroupements que propose la loi. Notre objectif, à terme, est une trentaine de regroupements ou communautés d’universités et établissements, les COMUE, qui s’appelleront en réalité « Université de Bordeaux » ou « Université de Lyon ». Ces regroupements réuniront dans une seule gouvernance les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche autour d’une stratégie commune formalisée dans un contrat de site. Ils permettront de rapprocher, sans les confondre, les universités et les écoles de notre système français dual, unique au monde. Ils seront aussi ouverts sur leurs écosystèmes et passeront des contrats d’objectifs avec les collectivités territoriales, que je remercie pour leur engagement aux côtés de l’État – en premier lieu les régions.
Contrairement aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, ils contractualiseront avec un État stratège qui pourra ainsi accompagner leurs stratégies locales et inscrire celles-ci dans une cohérence nationale.
Les communautés bénéficieront du statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, statut harmonisé et souple, adapté aux différentes situations académiques ou interacadémiques, voire transfrontalières, qui autorise la fusion, la fédération, l’association et même la combinaison des trois.
Ce projet de loi améliore aussi la démocratie et la collégialité dans les instances de l’université.
La loi LRU avait donné tous pouvoirs au conseil d’administration, réduisant le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire à un rôle consultatif. Tous ceux qui, comme moi, ont siégé pendant plus de dix ans dans ces instances ont pu le constater. Les nouvelles dispositions reviennent à une répartition plus équilibrée. Elles confirment le conseil d’administration dans ses fonctions stratégiques mais transfèrent une partie de son pouvoir délibératif à une instance nouvelle, le conseil académique, fusion du conseil scientifique et du conseil des études. Il décidera en particulier des questions relatives au recrutement, aux affectations et aux carrières. Les décisions y gagneront une légitimité renforcée, fondée sur la représentativité et la collégialité. C’était une demande forte de la communauté académique et des étudiants et c’est le modèle qui prévaut au niveau international.
Enfin, je tenais tout spécialement à réduire les inégalités croissantes entre hommes et femmes dans ces instances. La loi impose maintenant le respect strict de la parité dans la composition des listes électorales des personnels et des étudiants aux conseils centraux. Ma collègue Najat Vallaud-Belkacem reviendra sur ce dispositif sur lequel nous avons travaillé avec l’ensemble des acteurs.
Je conclurai, comme une évidence, sur l’ouverture à l’international.
La mondialisation des universités et des laboratoires est une réalité. L’Inde veut doubler le nombre de ses étudiants d’ici à 2020. La Chine, qui ne comptait que 5 millions d’étudiants il y a une dizaine d’années, en a aujourd’hui 30 millions et en prévoit plus de 60 millions en 2020.
Pour faire rayonner notre recherche et notre enseignement supérieur au niveau international, il nous faut d’abord le faire auprès de ces millions de jeunes qui seront demain les décideurs de leurs pays. Nous devons nous montrer à la hauteur de cet enjeu. Cela passe d’abord par la mobilité de nos propres étudiants et chercheurs qui doivent pouvoir, quelles que soient leurs filières, quelles que soient leurs origines sociales, bénéficier de formations à l’étranger. C’est le sens de mon soutien aux programmes Erasmus que je veux, avec mes collègues européens, élargir aux filières professionnelles et technologiques.
Nous devons aussi accueillir davantage d’étudiants étrangers, dans des conditions plus favorables. Nous avons aboli la circulaire Guéant, infamie qui restreignait l’accès des étudiants et chercheurs étrangers et ternissait l’image de notre pays, mais il fallait aller plus loin. C’est le sens des actions que j’ai engagées avec les ministres de l’intérieur et des affaires étrangères, la ministre de la francophonie et la ministre du logement en vue de la mise en place de visas pluriannuels, de la simplification des démarches dans les consulats, de la réhabilitation et de la construction de logements décents. Ces préconisations ont d’ailleurs été rappelées à juste titre dans la proposition de loi de la sénatrice Dominique Gillot et le rapport du député Matthias Fekl.
La France se situe aujourd’hui au cinquième rang mondial pour l’accueil des étudiants étrangers. Mais la qualité de notre offre de formation et de recherche doit nous pousser vers des objectifs plus élevés. Nous occupions encore le troisième rang il y a dix ans, et nous venons de nous faire doubler par l’Allemagne. C’est un enjeu à la fois culturel, linguistique, économique et scientifique.
Si nous accueillons 30 000 étudiants chinois, principalement dans les filières littéraires et commerciales, nous n’avons que 5 500 étudiants coréens, 3 000 étudiants venus de l’Inde – qui compte 1 milliard d’habitants – et trop peu d’étudiants russes. Pourtant, tous ces pays sont attirés par la France, mais ce que l’on nous dit, ce que j’ai entendu moi-même au Brésil, en Corée, en Inde, en Indonésie, en Chine, ce que me répètent les dirigeants d’établissements, c’est que les étudiants, non pas en littérature ou en sciences économiques et sociales, mais en économie, en sciences, en commerce, en ingénierie se heurtent à l’obstacle de la langue. C’est pour cette seule raison qu’ils se dirigent massivement, à qualité universitaire égale, vers les pays anglo-saxons.
Les grandes écoles l’ont bien compris et dispensent depuis longtemps des formations en anglais de spécialité, en contravention aux dispositions de la loi Toubon, sans que personne ne s’en offusque – ce qui est curieux. Six cents formations de cette nature sont assurées dans le cadre des écoles, 190 seulement à l’université, là où se trouvent souvent les jeunes les plus modestes, ceux qui ont moins que les autres bénéficié d’une ouverture internationale.
Il ne s’agit donc en aucun cas de remettre en cause la primauté de l’enseignement en français ou la défense de la francophonie. Il s’agit, au contraire, d’élargir le socle de la francophonie auprès de jeunes, notamment des pays émergents, qui aujourd’hui ne viennent pas dans notre pays. Au nom de quoi se priverait-on de leur talent et des échanges intellectuels, économiques, culturels suscités par leur venue ?

M. Michel Issindou
 Très bien !
M. Thierry Mandon.
Mme Geneviève Fioraso, 

Nous élargirons ainsi le rayonnement de notre culture car la francophonie ne se réduit pas à une langue : c’est aussi une culture, ce sont aussi des valeurs, comme le rappelle souvent le secrétaire général à la francophonie, Abdou Diouf, avec qui je me suis entretenue récemment.
Ce sont ces valeurs, cette culture et l’apprentissage de notre langue que nous transmettrons en accueillant ces étudiants au lieu de les rejeter. Ce seront ensuite les meilleurs ambassadeurs de notre pays.
Réciproquement, nos étudiants pourront bénéficier de quelques enseignements en langue étrangère, ce qui facilitera leur insertion professionnelle. Donnons-leur cette chance supplémentaire. Ne la réservons pas aux élèves des écoles !
Parallèlement, le grand continent qui s’éveille à la croissance économique, celui dont nous sommes le plus proches, c’est l’Afrique. Yamina Benguigui et moi renforçons les liens avec le Maghreb et les pays d’Afrique subsaharienne pour mieux accueillir leurs étudiants, qui représentent aujourd’hui 55 % des étudiants étrangers en France – ils sont 290 000 au total – et pour installer, à leur demande, des formations dans ces pays afin d’équilibrer nos relations.
Nous sommes un grand pays. Nous devons être ouverts à toutes les cultures, nous devons être à l’offensive. C’est de cette façon que nous défendrons le mieux notre langue, nos valeurs et notre propre richesse culturelle.
Nous allons débattre de ces sujets, dans un climat je l’espère serein et respectueux des opinions des uns et des autres.
Pour terminer, je veux vous dire que je sais les difficultés que connaissent les personnels – enseignants, chercheurs d’une grande compétence, mais aussi agents administratifs et techniques, dont le rôle est trop souvent mésestimé.
La situation de nombreux agents a été dramatiquement fragilisée. J’engagerai dans les prochaines semaines des discussions préliminaires pour définir un agenda social. Nous mettons en place un plan de résorption de la précarité en titularisant 2 100 personnels par an pendant quatre ans à l’université et nous avons demandé aux organismes de trouver le bon équilibre entre la titularisation des personnels en place et la nécessaire ouverture de postes pour les jeunes chercheurs. Cette loi ne pourra pas régler en quelques mois l’ensemble des problèmes accumulés depuis dix ans mais les moyens nouveaux dégagés pendant tout le quinquennat – 5 000 emplois – et les priorités que nous nous sommes fixées permettront de réformer en profondeur et dans la durée.
Ce projet de loi fixe un cap et veut redonner du souffle, de l’élan, de la confiance à l’enseignement supérieur et à la recherche dans notre pays. Notre potentiel est immense, dans nos établissements, nos laboratoires, parmi nos enseignants, nos chercheurs et tous les personnels qui font vivre notre service public. Oui, le monde que nous connaissons est en pleine mutation. Oui, la France doit faire face à des changements rapides et profonds, dictés par une géopolitique nouvelle qui nous lance des défis sociaux, environnementaux ou économiques tout à fait inédits. Oui, le Gouvernement a engagé le redressement national. Oui, tous ces défis, nous les prenons à bras-le-corps. Et nous pouvons y parvenir et construire en même temps l’avenir de notre jeunesse, celle d’aujourd’hui et celle de demain.
Ce projet de loi, qui concrétise un énorme travail collectif, est tout entier tendu vers cet objectif, vers une société de progrès fondée sur la formation, la recherche et les valeurs d’universalité et d’humanisme qui les habitent. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme la présidente.
M. Vincent Feltesse, 
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Ainsi que Mme la ministre l’a rappelé dans son discours introductif, et alors que chacun reproche aux autres, en France, de trop légiférer, il n’existe pas tant de lois que cela dans le domaine particulier de l’enseignement et de la recherche.
Sur l’enseignement supérieur, le projet de loi présenté par Mme Fioraso a été précédé par la loi de Mme Pécresse, et naturellement par la loi d’Edgar Faure de novembre 1968. Sur la recherche, nous avons en tête les lois du début des années 1980 ou plus récemment celle présentée par M. Goulard.
Il existe un paradoxe entre ce faible nombre de textes législatifs et la passion avec laquelle, à chaque fois, cette question de l’enseignement supérieur et de la recherche est abordée. Aujourd’hui, cette passion s’exprime autour de la question de la langue française, à l’article 2 du texte.
Si nous faisons toujours preuve de passion, c’est parce que, dans notre beau pays, l’université se trouve au cœur de la société, de l’organisation des pouvoirs et de l’excellence française.
Au cœur de la société, tout d’abord : rappelons-nous que la France comptait à peu près 250 000 étudiants au début des années 1960, puis 750 000 au début des années 1970, pour atteindre 2,5 millions aujourd’hui.
Concernant l’organisation des pouvoirs, il existe bien sûr une concomitance entre l’émergence des universités – en France, à Paris d’abord puis à Montpellier, et simultanément à Florence et à Oxford – et l’émergence de l’État.



Nous pourrions continuer à égrener ainsi les faits : ce n’est pas un hasard si, au milieu du XVIII

Ce n’est pas davantage un hasard si l’École libre des sciences politiques est fondée en 1871, un an après la création de la III

Avec ce projet de loi, madame la ministre, nous faisons face à ces trois questions : la société, l’organisation des pouvoirs et l’excellence à la française, symbolisée par les prix Nobel. Je citerai à ce propos le très beau discours du Président de la République prononcé au Collège de France, en votre présence, lors de l’hommage rendu à Serge Haroche.
Concernant l’organisation de la société, je rappellerai encore ce chiffre : la France compte 2,5 millions étudiants aujourd’hui, prochainement 3 millions selon vous, madame la ministre. Aucun autre corps n’a connu un tel bouleversement : en cinquante ans, la population de la France, que l’on sait dynamique, a augmenté de 40 %... et celle des étudiants a été multipliée par huit !
Parallèlement, le taux d’échec en licence est important et s’est même dégradé ces dernières années. Permettez-moi encore une allusion aux années 1960 : en 1964, Pierre Bourdieu publiait 
Les héritiers
Les étudiants et la culture
Le présent projet de loi vise donc la réussite étudiante. Il y a concomitance entre le projet de loi sur la refondation de l’école défendu en ce moment même au Sénat par Vincent Peillon, qui consacre les moyens en priorité à l’école primaire parce que c’est à ce stade que le décrochage intervient, et le présent texte, qui se concentre sur la licence parce que c’est là que les inégalités apparaissent.
 Très bien !
M. Yves Durand.
M. Vincent Feltesse, 
rapporteur
Nous proposons pour notre part d’aller plus loin sur ce sujet, en établissant une liaison entre ce que nous appelons, de façon un peu barbare, le « bac – 3 », à partir de la seconde, jusqu’au « bac + 3 », à partir de la licence. Ce continuum marque une rupture avec la vision de l’université qui prévalait il y a encore peu de temps.
Nous voulons également améliorer l’orientation afin que les bacheliers professionnels et technologiques, qui représentent aujourd’hui 50 % des bacheliers – 50 % de ces 80 % d’une classe d’âge que nous voulons obtenir – puissent tenter leur chance dans l’enseignement supérieur. Or nous savons bien qu’aujourd’hui le taux d’échec en licence généraliste est énorme alors même que les sections de techniciens supérieurs n’offrent pas suffisamment de débouchés.
Nous souhaitons en outre faire évoluer la licence en la spécialisant progressivement, et nous travaillons par ailleurs à la revalorisation du doctorat. Tout ceci constitue ce grand et bel ensemble de la réussite étudiante.
La deuxième question porte sur la répartition des pouvoirs entre un État qui redevient stratège et des universités qui demeurent autonomes. J’invite chacun à relire les débats parlementaires de l’été 2007, et à reprendre les propos tenus par le Président de la République : nous n’avons jamais voulu remettre en cause cette autonomie, mais cherché à en garantir les moyens, en termes tant démocratiques – tel est l’objet de certains articles du présent projet de loi – que financiers ; nous aborderons ce point, même s’il ne figure pas dans le projet de loi.
Je suis toujours étonné d’entendre parler d’une grande réussite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, alors que 25 % des universités ont connu un déficit ces deux dernières années, et que 13 % ont même enregistré deux années de déficit.
M. Christophe Borgel, 
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Vincent Feltesse, 
rapporteur
Dernier point concernant la recherche, symbole de l’excellence à la française : nous sommes tous attachés à nos prix Nobel, tels que Serge Haroche, à la recherche fondamentale et à l’excellence. Mais nous tenons également à la qualité de l’évaluation ou à traiter correctement l’ensemble des disciplines, et nous considérons que la question du transfert dans la recherche n’est pas un gros mot. Au contraire, c’est un beau mot !
Cependant, madame la ministre, une loi ne fait pas tout : il y a la politique du ministère, celle du Gouvernement, les décisions que vous avez déjà prises concernant la résorption de la précarité et le rééquilibrage entre les appels d’offres et les crédits dits « dédiés »…
Chacun sait que, ces dernières années, le monde de la recherche s’est véritablement épuisé à remplir des dossiers d’appels d’offres parfois illisibles : qui, à l’exception peut-être d’une ou deux personnes, est capable de dire précisément ce que sont un LABEX, un IDEX, un SAT, un IRT, un « plan campus » ? Tout cela était illisible, c’est pourquoi nous voulons clarifier et simplifier les choses.
Outre votre politique, madame la ministre, nous notons aussi une volonté de continuer le dialogue. Dans ce projet de loi, nous prenons acte de l’autonomie des universités tout en l’encadrant.
Vous avez évoqué dans votre discours le processus des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le rapport de Jean-Yves Le Déaut a par ailleurs permis un retour des conditions du dialogue et de la confiance, ce qui constitue la marque de l’ensemble du Gouvernement. Enfin, dans quelques semaines se tiendra une nouvelle Conférence économique et sociale. Nous sommes au XXI

Parce qu’un projet de loi ne peut pas tout prévoir, madame la ministre, vous nous avez laissé enrichir le texte lors des discussions en commission : environ 190 amendements ont ainsi été acceptés, certains émanant même de l’opposition. Ils ne sont d’ailleurs pas tous totalement neutres : je pense notamment à l’amendement présenté par M. Rudy Salles sur les langues étrangères.
 Quel exploit !
M. Benoist Apparu.
M. Vincent Feltesse, 
rapporteur
(Sourires.)
 Relisez les travaux, monsieur le rapporteur : nous avons accepté des amendements socialistes !
Mme Valérie Pécresse.
 Vous vous exprimerez un peu plus tard, madame Pécresse ; seul le rapporteur a la parole.
Mme la présidente.
 Relisez mieux !
Mme Valérie Pécresse.
M. Vincent Feltesse, 
rapporteur
Au-delà de ce projet de loi, qui traduit la politique du Gouvernement, nous discuterons donc du texte issu des travaux de la commission.
Il reste enfin un dernier sujet, celui des moyens budgétaires et financiers.

Mme Valérie Pécresse.

M. Benoist Apparu.
M. Vincent Feltesse, 
rapporteur

M. Benoist Apparu.
M. Vincent Feltesse, 
rapporteur
Nous savons aussi que, dans un contexte global de diminution, 1 000 postes seront créés chaque année dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Mais nous avons le sentiment que ce domaine de l’enseignement supérieur et la recherche, qui bénéficiera d’une stratégie quinquennale, doit en parallèle bénéficier d’une stratégie de financement pérenne au sein du budget de l’État, et pas simplement par des crédits extrabudgétaires ou par des appels d’offres.
Au travers de nos amendements sur la résorption de la précarité ou sur le Livre blanc, la question que nous posons est la suivante : quel financement pérenne imaginer pour l’enseignement supérieur et la recherche en France alors que notre déficit ne respecte pas l’objectif des 3 % du PIB, que les crédits consacrés par étudiant en France sont légèrement inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE et qu’il règne une certaine inégalité dans leur ventilation ?
Pour conclure mon propos, je souhaite brosser rapidement trois pistes. Des amendements seront d’ailleurs déposés à ce propos, visant surtout à ouvrir le débat.
Première piste : le crédit d’impôt recherche, qui représente 6 à 7 milliards d’euros par an. Nous ne le remettons pas en cause, mais ces 6 à 7 milliards sont-ils utilisés de manière parfaitement pertinente ? Ne faudrait-il pas au contraire les flécher plus précisément, ou en récupérer une partie pour le financement de l’université et de la recherche ?
Deuxième piste : la formation professionnelle, chère à Valérie Pécresse. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 27 milliards d’euros, celui de la formation professionnelle à 28 milliards. La part de la formation professionnelle consacrée aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche atteint 1 à 2 % chaque année. Nous savons bien que notre système de formation professionnelle n’est pas totalement opérant et qu’il ne peut donc pas aller plus loin.
Dernière piste : celle de l’allocation d’autonomie d’études. C’est un engagement que le Président de la République a réitéré et qui sera respecté. On sait qu’entre la demi-part fiscale, l’APL et les bourses, on atteint un volume de 5 à 6 milliards d’euros. Ne faudrait-il pas inclure ces sujets dans un débat plus général, afin de rendre la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche efficace, égalitaire, républicaine, française et de gauche ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
Mme Barbara Pompili.
 La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
M. Christophe Borgel, 
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Disposer d’un enseignement supérieur et d’une recherche de qualité est un enjeu qui dépasse les murs de nos laboratoires et de nos universités : il concerne la société tout entière. Je suis convaincu que la plupart des grandes questions auxquelles nous sommes confrontés trouveront leurs réponses dans les découvertes de nos chercheurs et leur discussion dans l’espace public.
Disposer d’un enseignement supérieur et d’une recherche de qualité est nécessaire pour notre jeunesse, pour élever le niveau de formation de notre pays, pour favoriser la réussite des étudiants. C’est l’une des priorités du présent projet de loi.
Disposer d’un enseignement supérieur et d’une recherche de qualité prend enfin tout son sens si la recherche fondamentale et technologique peut être transférée et trouver ses débouchés dans le développement de notre économie, de notre industrie. La recherche sert ainsi le développement et la compétitivité des entreprises et permet une meilleure compréhension du monde, car les innovations de rupture répondent aux défis de notre siècle et aident à maintenir des emplois et à en créer de nouveaux. C’est grâce à cette capacité à transférer la recherche vers l’industrie, dans un contexte marqué par les difficultés économiques, que nous pourrons gagner la bataille de la croissance et de l’emploi.
Si, comme l’a fort justement rappelé Vincent Feltesse, notre pays est reconnu pour la qualité de sa recherche fondamentale, il est aussi connu pour la moindre force de sa recherche technologique et pour sa grande difficulté à assurer le continuum entre la recherche et le développement économique. Pourtant, j’ai pu constater, au cours d’auditions comme de visites sur le terrain, à quel point le vieux débat entre recherche fondamentale et recherche appliquée, entre recherche publique et recherche privée, entre « les labos et les boîtes » est aujourd’hui dépassé.
Madame la ministre, votre texte a été élaboré de manière novatrice. Les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont conclues en novembre au Collège de France ont rassemblé, outre la communauté scientifique, de nombreuses composantes de la société. Le Parlement a été associé au texte en amont, grâce au travail de Jean-Yves Le Déaut.
Notre système d’enseignement supérieur et de recherche, particulièrement complexe, a pu être comparé à un mikado. De fait, par le passé, les textes législatifs ont empilé des structures, de sorte que la simplification est devenue une priorité. Même si ce sujet échappe au champ de la saisine de la commission des affaires économiques, je veux saluer l’effort accompli pour rendre nos formations plus lisibles, tant à l’étranger que pour les familles, les jeunes de notre pays. L’on sait que, quand la lecture de notre système de formation est compliquée, ce sont d’abord ceux qui viennent de milieux sociaux défavorisés qui en payent le prix.
M. Olivier Véran, 
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Christophe Borgel, 
rapporteur pour avis
Notre commission a été saisie pour avis du titre VI qui tend à redonner à l’État un rôle de stratège en matière de recherche. L’article 11 en amont pose un cadre. La stratégie nationale de recherche obéira à huit priorités concrètes, sur lesquelles vous vous êtes exprimée tout à l’heure, madame la ministre.
À l’empilement de décisions et de propositions qui caractérise le dispositif actuel, nous voulons substituer des priorités qui nous rapprocheront des grands pays en matière de recherche, qui correspondent à la stratégie européenne et qui nous aideront à disposer d’une stratégie nationale claire. Cette stratégie nationale ne saurait être coupée de l’innovation. C’est ce qu’a précisé un amendement présenté devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il était de bon ton durant des années de répéter que l’innovation était la clé de l’avenir sans que tous les moyens soient mis en œuvre pour y parvenir.
 Et le crédit impôt recherche ?
M. Benoist Apparu.
M. Christophe Borgel, 
rapporteur pour avis
Avec ce projet de loi, le transfert est enfin affirmé comme une mission de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Aux termes de l’article 53, la stratégie nationale de recherche sera élaborée par le Conseil stratégique de la recherche, outil de pilotage interministériel présidé par le Premier ministre ou par vous-même, madame la ministre. La commission des affaires économiques a adopté un amendement, confirmé par la commission des affaires culturelles, visant à ajouter les termes « et de l’innovation » dans l’intitulé de ce conseil. Au-delà de la question du nom, je serai attentif à ce que, de la même manière qu’à l’article 11, la question de l’innovation trouve sa pleine place dans les missions de ce Conseil stratégique de la recherche.
L’article 55 porte sur les activités de transfert. Tout chercheur qui aura fait une découverte dans le cadre d’un projet financé par des fonds publics devra la déclarer auprès de l’organisme employeur. Ensuite, au lieu de se perdre dans les laboratoires, les inventions devront remonter vers la direction des organismes et être traduites par un brevet, première étape du transfert. L’employeur les valorisera en priorité auprès des PME de l’Union européenne. Il me semble nécessaire – et c’est le sens d’un amendement adopté par la commission des affaires économiques – d’instaurer un mandataire unique quand le brevet peut avoir plusieurs propriétaires publics, ce qui arrive dans les unités mixtes.
Le transfert est essentiel pour que la recherche serve la compétitivité et aide notre économie à trouver sa place dans la compétition mondiale. Répéter que l’innovation est la clé de l’avenir ne suffit pas. Il faut passer de l’incantation à la réalité. Les principes posés par ce projet de loi pourront le permettre.
J’ajouterai, et c’est le sens d’un amendement qu’a évoqué Vincent Feltesse – je sais que d’autres vont dans la même direction – qu’il faut, si nous voulons avancer en matière de transfert et d’innovation, faire souffler l’esprit de recherche en dehors de nos laboratoires, dans nos grandes entreprises et dans nos administrations. C’est pourquoi je suis favorable à ce que nos concours soient ouverts aux doctorants et que les modalités d’attribution du crédit impôt recherche prennent davantage en compte le fait pour les entreprises d’embaucher des doctorants.
 Très bien !
M. Alain Claeys.
M. Christophe Borgel, 
rapporteur pour avis
Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ce texte.
 La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran, 
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Son enjeu est essentiel car il traite du recrutement et de la formation de nos futurs professionnels de santé. Plus généralement, son objectif est d’assurer la réussite de tous les étudiants qui s’engagent dans ces cursus longs et difficiles. Il s’agit en effet de permettre aux universités d’expérimenter, pour une durée maximale de six ans, de nouveaux modes de réorientation des étudiants en difficulté et d’intégration dans les études de santé 

Comme vous le savez, la loi du 7 juillet 2009 a instauré la première année commune aux études de santé, la PACES. Cette loi est née d’un constat unanime : la sélection en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique engendrait trop d’échecs et de frustration, de stress permanent et de temps perdu pour de très nombreux étudiants. Un constat d’échec d’autant plus regrettable que le niveau des bacheliers accédant à ces filières est souvent excellent, comme l’atteste la proportion élevée des étudiants ayant obtenu une mention au baccalauréat, sans compter le nombre important d’étudiants qui se découvrent une appétence particulière pour le travail universitaire en intégrant la faculté.
La loi de 2009 poursuivait plusieurs objectifs : ouvrir aux étudiants un nombre élargi de débouchés et une orientation adaptée, pour réduire le taux d’échec en première année, décloisonner les études de santé et forger une culture scientifique commune aux professions médicales et pharmaceutiques, et enfin diversifier le recrutement des futurs professionnels de santé.
Or les premiers bilans font apparaître que la mise en place de la PACES n’a pas permis de rendre cette année d’études réellement formatrice ni d’améliorer le taux d’échec massif constaté aux épreuves de sélection qui la terminent.
 En premier lieu, le principal objectif de la PACES, qui était de remédier au gâchis humain, n’est pas atteint. Nul ne le conteste.
Nombreux sont ceux qui craignaient une augmentation importante du nombre d’étudiants en première année d’études de santé. En réalité, c’est l’inverse qui s’est produit puisque l’on a constaté une diminution de l’ordre de 4 % du nombre des inscrits. Les taux de réussite demeurent très faibles. En médecine, le taux de réussite national avoisine les 20 %. Il plafonne à 10 % dans les filières odontologie et maïeutique et il est de 27 % pour la filière pharmacie.
Selon la commission pédagogique nationale des études de santé, en 2010-2011 seuls 15 % des primants et 39 % des redoublants ont réussi à intégrer une filière santé à l’issue de la PACES. Par ailleurs, on sait que 61 % des étudiants échouent à l’issue de deux présentations aux concours. Écoutez bien : près de deux étudiants sur trois qui effectuent deux années pleines n’obtiennent aucun débouché dans les filières santé ! Cette année d’entrée dans l’université, qui devrait être un moment d’enthousiasme et d’épanouissement au sortir des études secondaires, est toujours vécue, et pour cause, comme une épreuve redoutable, d’autant que les voies de sortie pour ceux qui échouent sont encore trop limitées. Or la PACES n’a pas permis d’apporter de réponse à ce problème.
C’est pour remédier à ce gâchis humain et dans l’objectif plus général d’améliorer la réussite de tous les étudiants dans le supérieur que le premier volet de l’article 22 prévoit la possibilité d’une orientation des étudiants de la PACES à l’issue d’épreuves portant sur les enseignements dispensés au début de cette première année.
Le principe même d’une réorientation en cours ou à la fin de l’année n’est pas en soi nouveau. Il a été établi en 2009. Mais, à ce jour, il n’a bénéficié qu’à très peu d’étudiants, car il est resté optionnel. Seulement 639 candidats ont été réorientés à la fin du premier semestre, 5 000 en fin d’année, avec un maximum théorique de 15 % qui n’a jamais atteint. Surtout, ces étudiants n’ont pas pu systématiquement intégrer une autre filière en cours d’année. Les épreuves de réorientation interviennent trop tardivement pour que les étudiants en difficulté puissent s’inscrire utilement dans un autre cursus. En outre, le contenu du programme du premier semestre est extrêmement lourd et le temps consacré aux révisions réduit, ce qui limite les possibilités de réussite des étudiants.
Il s’agit donc, par ce projet de loi, d’améliorer l’efficacité de la réorientation en avançant le calendrier des épreuves et en adaptant leur contenu.
La commission des affaires sociales, à l’unanimité, a amendé le texte gouvernemental pour préciser le champ de cette expérimentation. Les réorientations auront lieu à l’issue d’épreuves portant sur le programme universitaire de l’année en cours, à l’issue d’une période minimale d’enseignement de huit semaines. Seuls les étudiants considérés, sur la base de ces épreuves, comme n’étant pas susceptibles d’être classés en rang utile à l’issue de la première année pourront être réorientés dans une autre filière et l’université aura obligation d’assurer leur inscription dès l’année universitaire en cours. Il s’agit ainsi de prévenir en amont la sélection par l’échec, hélas encore trop présente en première année d’études de santé.
Un arrêté, élaboré en concertation avec les doyens et les représentants des étudiants, limite actuellement la proportion de ces réorientations à 15 % des inscrits. Ces 15 % semblent de l’avis général une proportion juste, car sont visés les étudiants ayant perdu toute chance de faire partie en fin d’année du 
numerus clausus.
Mais la réorientation doit aussi pouvoir bénéficier aux étudiants qui, à l’issue des premières épreuves, ont statistiquement trop peu de chances d’intégrer les études de santé en fin d’année et qui seraient désireux de bénéficier de passerelles en cours d’année. La commission des affaires sociales a donc voulu qu’au-delà des 15 %, une réorientation facultative puisse être proposée – non imposée – aux étudiants par les universités, qui assurent là aussi l’inscription dès l’année universitaire en cours.
Cet article s’inscrit donc résolument dans l’objectif de la réussite étudiante, fil rouge de ce projet de loi.
Le deuxième apport de l’article 22 consiste en l’ouverture de passerelles permettant d’intégrer des études de santé sans être passé par la PACES auparavant.
Pourquoi développer ces passerelles ? Il faut adapter la formation de nos futurs professionnels de santé aux besoins de la population. Comme l’a rappelé le Premier ministre lorsqu’il est venu à Grenoble présenter au mois de février dernier la stratégie nationale de santé, c’est dorénavant à partir du parcours de la personne, du patient, de la personne âgée ou handicapée que doit s’organiser le système de santé, pour supprimer peu à peu les ruptures dans la prise en charge, provoquées par les cloisonnements.
Si toute la formation initiale des futurs professionnels de santé doit s’adapter à cette nouvelle donne, leur mode de recrutement gagnerait sans doute à s’en inspirer. Il faut diversifier les profils.
Or, les épreuves de sélection font une place prépondérante aux matières scientifiques, parfois au détriment de disciplines plus susceptibles de sensibiliser l’étudiant à la dimension humaine des métiers de la santé. Peu d’étudiants titulaires d’un baccalauréat non scientifique sont admis en deuxième année : 1 % seulement en médecine.
Pourtant, les sciences humaines et sociales, ainsi que les questions de santé publique, paraissent tout aussi utiles à la formation d’un praticien. En outre, peu de place est laissée à une deuxième chance pour les bacheliers qui n’ont pas réalisé de bonnes études secondaires, mais potentiellement capables d’augmenter la qualité et la quantité de leur travail en intégrant la faculté.
À ce propos, une réflexion devrait être menée sur le niveau d’information dont disposent les lycéens qui envisagent une inscription en PACES, concernant notamment la difficulté de la sélection. Des actions pourraient être conduites dans ce domaine.
Enfin, si la loi de 2009 a élargi les passerelles entrantes, cette option n’est accessible qu’aux étudiants titulaires 

C’est pourquoi il est proposé d’ouvrir la possibilité à des étudiants titulaires d’une licence d’intégrer en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques. Ces étudiants seront recrutés sur dossier et entretien et devront se mettre à niveau dans certaines matières, car il n’est évidemment pas question de renoncer à l’excellence du niveau scientifique de ces études.
La commission des affaires sociales a même élargi le champ de cette expérimentation aux projets de licence Santé généraliste à spécialisation progressive : l’entrée dans les études de santé pourrait se faire non à l’issue d’une licence, mais au cours de la première, deuxième ou troisième année d’un cursus commun, comme cela existe au Canada. Cette organisation originale, que certaines universités envisagent pour la rentrée 2014, présente l’avantage de regrouper des étudiants d’horizons différents et de lutter contre la seule logique de bachotage, car l’évaluation et la formation sont dissociées, tout en conservant le principe d’une sélection pour les métiers soumis à 
numerus clausus.
Enfin, j’ajoute qu’un amendement voté en commission introduit après l’article 22 la possibilité d’expérimenter une première année commune à plusieurs professions paramédicales, après concertation avec les organisations représentatives. Cet amendement a été voté unanimement.
Au final, l’article 22 de ce projet de loi s’inscrit dans une logique simple : il s’agit, d’abord et avant tout, d’éviter que cette année ne soit vécue, au pire comme un traumatisme, au mieux comme une perte de temps, par une écrasante majorité d’étudiants. Ensuite, il s’agit de faire en sorte que des étudiants qui ont fait la preuve de leur niveau et de leur motivation puissent intégrer les études de santé par d’autres voies que la PACES.
Plus fondamentalement, cet article explore des voies innovantes pour lutter contre deux phénomènes qui gangrènent notre système universitaire : la sélection par l’échec, qui est le revers de la massification de l’enseignement supérieur, et l’absence de deuxième chance pour ceux qui échouent prématurément. D’aucuns diraient que l’absence de sélection à l’université est la cause de ces dysfonctionnements. Nous répondons qu’elle est une fausse réponse à un vrai problème que seuls l’accompagnement, l’orientation et la responsabilisation des étudiants peuvent résoudre.
 La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme la présidente.
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le Président de la République a voulu faire de la jeunesse la priorité de son quinquennat et nous nous inscrivons naturellement dans cette démarche. C’est ainsi que nous avons voté dans cet hémicycle il y a quelques semaines, en première lecture, le projet de loi de refondation de l’école de la République défendu par Vincent Peillon et qui est d’ailleurs – hasard du calendrier parlementaire – en ce moment même débattu au Sénat. C’est donc dans la droite ligne de l’ambition de la réussite éducative pour tous que nous allons mettre la réussite étudiante au cœur de nos échanges. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je tenais à souligner cette continuité et cette cohérence dans toutes les étapes de la formation des jeunes générations. Ainsi, cette semaine, de l’école à l’université, le Parlement est entièrement mobilisé pour donner un sens et une dimension législative à cette priorité à la jeunesse qui ne peut que nous rassembler.
Ce n’est pas mon rôle de rappeler dans cet hémicycle les dispositions du projet de loi alors que cela a été excellemment fait par la ministre et par nos rapporteurs. Je me contenterai donc de mettre l’accent sur la philosophie générale du texte, qui nous donne les moyens de faire le pari de la réussite étudiante en partant de deux principes essentiels : l’ouverture et le décloisonnement.
C’est à la fois un pari et une attente, alors même que les effectifs étudiants ont considérablement augmenté dans notre pays au cours des dernières décennies. C’est donc en conséquence que nous devons poursuivre un objectif majeur : réduire de façon significative le taux d’échec en premier cycle universitaire. L’orientation prévue en amont, dès le lycée et jusqu’à l’université, va dans ce sens. L’ambition portée par le projet de loi de simplifier et de clarifier le dispositif d’enseignement supérieur et de recherche y participe également.
Ce texte, rappelons-le, est le fruit de la large concertation mise en œuvre par les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont visé à associer l’ensemble des forces vives du pays. Notre travail a été également et utilement nourri par le rapport de Jean-Yves Le Déaut, sollicité par le Gouvernement pour réfléchir à ces questions.
Enfin, permettez-moi de saluer ici, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la contribution majeure de notre rapporteur Vincent Feltesse qui, dans un calendrier quelque peu serré, avouons-le, a su, après de larges auditions, effectuer un travail très approfondi d’expertise sur ce texte et en conséquence rédiger des amendements aussi utiles que nécessaires. Qu’il en soit ici remercié, tout comme les deux rapporteurs pour avis Christophe Borgel et Olivier Véran.
Pour évoquer devant la représentation nationale toute la portée de ce projet de loi, il n’est pas inutile de rappeler plusieurs dispositions contenues dans les quelque quatre-vingt-dix articles que compte désormais le texte issu de la commission. Car, reconnaissons-le, le débat s’est quelque peu focalisé sur un seul article, dont je ne saurais naturellement réduire les effets, avec le risque cependant de masquer la richesse du texte dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui.
Parlons donc, pour ne pas parler que de cela, de l’article 2 du projet de loi et de la faculté qu’il offre de dispenser, sous certaines conditions, dans nos établissements d’enseignement supérieur des cours en langue étrangère – et, j’insiste sur ce point, pas seulement en anglais. Ayant été il y a quelques années déjà nommé parlementaire en mission pour réfléchir à la place internationale de la France et de la francophonie dans la société de l’information, et étant par ailleurs membre de l’Assemblée parlementaire de la francophonie et me mobilisant régulièrement, aux côtés notamment de nos amis québécois, pour promouvoir la langue française, je suis comme beaucoup d’entre vous particulièrement sensible à ce sujet. Mais je n’ai jamais – je dis bien : jamais – considéré notre langue comme une forteresse assiégée. Au contraire, à l’ère numérique qui est celle du plurilinguisme, je crois plus que jamais à sa force et à son attrait.
C’est donc en cohérence que je considère comme indispensable aujourd’hui de dispenser aux étudiants français des cours en langue étrangère, et évidemment en anglais, leur permettant d’être au niveau des autres étudiants européens, afin de leur donner les acquis nécessaires pour répondre aux défis du temps présent.
Dans la même démarche, je pense tout aussi fondamental d’accueillir de nombreux étudiants venant de pays étrangers et qui, dans un premier temps, ne maîtrisent pas suffisamment notre langue pour suivre un cursus uniquement en français. En poursuivant cet objectif qui est au cœur de l’article 2, nous portons de manière positive et offensive la légitime ambition de promouvoir la francophonie et la langue française.
Aussi ai-je présenté en commission un amendement visant à prendre en compte les inquiétudes qui s’étaient d’ores et déjà manifestées et à montrer qu’au contraire il était possible de faire de cette dérogation un vecteur efficace de la francophonie, en inscrivant dans la loi le principe selon lequel les étudiants étrangers bénéficieront d’un apprentissage de la langue française et que leur niveau de maîtrise de cette langue sera pris en compte pour l’obtention de leurs diplômes. L’article 40 de la Constitution m’avait contraint à n’évoquer, dans mon amendement initial, qu’une initiation et je vous remercie, madame la ministre, d’avoir levé cet obstacle lors du travail en commission en proposant vous-même le terme plus ambitieux d’apprentissage. Le vote de cet amendement, à l’unanimité de la commission je le signale, nous procure je le crois une rédaction équilibrée de l’article 2 qui nous rassemble largement, sur tous les bancs de l’Assemblée.
D’une manière plus générale, je crois que la volonté que vous avez affichée, madame la ministre, avec le ministre de l’intérieur, de réserver un meilleur accueil aux étudiants étrangers participe d’une action globale, cohérente et essentielle en faveur du rayonnement et du développement de notre pays. Je me félicite ainsi de l’annonce qui a été faite d’une généralisation du titre de séjour pluriannuel et de la prise en compte de la durée des études dans sa délivrance, ainsi que des autres mesures visant à faciliter la vie des étudiants étrangers dans notre pays. Il n’était que temps. Mais c’est un échange que nous poursuivrons dans cet hémicycle le 13 juin, lors d’un débat qui sera spécifiquement consacré à cette question.
Le débat en commission, vous l’avez compris, a été riche et constructif, encore ce matin au titre de l’article 88, et nombre d’amendements parmi les près de huit cents déposés et débattus ont permis d’enrichir le projet de loi. Votre présence active et si utile en commission, madame la ministre, a facilité cet échange et je tenais à vous en remercier.
Nous avons notamment travaillé sur la place des IUT, sur la prise en compte du rôle important joué par les régions, sur la logique de la cotutelle ou sur la bonne gouvernance des universités.
La question d’une meilleure reconnaissance du doctorat nous a opportunément mobilisés. Elle devrait pouvoir s’accompagner de l’ouverture de l’accès à certains grands corps ou au concours interne de l’ENA. Je sais que le rapporteur y est sensible et nous aurons utilement ce débat. La question de la définition des stages en milieu professionnel est régulièrement soulevée. Elle touche au code du travail et je vous remercie par avance, madame la ministre ou monsieur le rapporteur, de la réponse que vous pourrez apporter à cette attente exprimée dans de nombreux amendements, attente qui subsiste à cette heure.
Nous avons eu l’occasion d’évoquer les questions d’ordre budgétaire. Il s’agit naturellement d’un enjeu essentiel dont nous ne pouvons évidemment faire abstraction, même si nous sommes amenés à débattre d’une loi d’orientation et non de programmation. Il en est de même pour les conditions de vie des étudiants. L’idée d’un Livre blanc, si militaire dans son essence, tout au moins dans cet hémicycle, défendue avec conviction et détermination par le rapporteur, a fait son chemin et s’est finalement imposée.
Tout ne relève pas de la loi, nous le savons, mais ce texte pose les bases d’un projet politique ambitieux et volontaire permettant à l’enseignement supérieur et à la recherche d’être plus que jamais en mouvement pour relever les défis sociaux, économiques et scientifiques auxquels notre pays est confronté. Rappelons ici que c’est la première fois qu’un projet de loi est consacré à la fois à l’enseignement supérieur et à la recherche. Nous y voyons, là encore, l’empreinte de l’ouverture et du décloisonnement portés de façon si pertinente par ce texte. C’est, j’en suis convaincu, cette convergence qui permettra une meilleure réussite. Vous pouvez, madame la ministre, compter sur nous – c’est-à-dire sur les députés de la majorité – pour y contribuer pleinement tout au long de ce débat et au-delà. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
 Que de présidents !
M. Patrick Hetzel.
M. François Brottes, 
président de la commission des affaires économiques.
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche et il me semble essentiel, en tant que président de la commission des affaires économiques, de mettre l’accent sur le lien qui existe entre recherche et industrie. C’est pourquoi j’ai souhaité que nous nous saisissions pour avis du titre VI du texte.
Si la politique publique et universitaire de recherche est bien sûr essentielle, nous ne devons pas perdre de vue son prolongement : la recherche en matière industrielle, qui a toujours permis à la France de se distinguer.
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
M. François Brottes, 
président de la commission des affaires économiques.
(Rires sur les bancs du groupe UMP.)
C’est cet état d’esprit qui nous permettra de gagner la bataille de la croissance et de l’emploi.
 Rien que ça !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. François Brottes, 
président de la commission des affaires économiques.
 Mais le présent texte ne peut rien en la matière !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. François Brottes, 
président de la commission des affaires économiques.
Mais s’il est vrai que pour les grosses structures, la présence de telles unités est évidente et possible, cela n’est pas si simple pour nos petites PME, qui ne disposent pas nécessairement des moyens nécessaires. En outre, reconnaissons que la compréhension partagée du besoin d’innovation n’est pas toujours d’une expression facile.
Au risque de paraître quelque peu archaïque,…
 Mais non !
M. Benoist Apparu.
M. François Brottes, 
président de la commission des affaires économiques.
Ils ont été créés par le gouvernement Ramadier, ce qui ne nous rajeunit pas, dans une loi du 22 juillet 1948.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
M. François Brottes, 
président de la commission des affaires économiques.
La première est juridique et découle de ce qu’à la Libération, de nombreuses organisations professionnelles ont été dissoutes du fait de leur soutien au régime de Pétain et se sont ainsi retrouvées privées de leurs structures administratives et sans statut.
La seconde raison est de nature économique. Dans le contexte du plan Marshall, les « missions de productivité » visaient à enseigner et à diffuser les méthodes modernes de production développées aux États-Unis. Ce dispositif n’est pas ringard et nous avons l’occasion ici de lui donner un nouveau souffle. Les centres techniques industriels ont évolué différemment selon les branches. Ils se sont maintenus dans celles qui sont caractérisées par une forte densité de PME. Aujourd’hui, les CTI concernent 32 secteurs et 11 000 entreprises, soit un million d’emplois et 40 % de l’emploi industriel, mais encore 120 métiers, 3 200 ingénieurs, techniciens et chercheurs et enfin 40 établissements pour 300 millions d’euros d’activité.
Il s’agit de structures parapubliques sous la tutelle du ministère de l’économie, au service des entreprises en matière de recherche et d’innovation. C’est simple : dans les différents secteurs industriels, les CTI aident les entreprises à développer leurs projets d’innovation. Ils interviennent dans les secteurs suivants : le béton, l’aéraulique, la mécanique, le bois, le cuir, les produits agricoles, le décolletage, le métal, la fonderie, la pierre et les tuiles, le papier, les textiles – et pas seulement la filière des vestes orange, l’horlogerie et la joaillerie, la soudure, le caoutchouc, la mécanique, la plasturgie, l’assurance qualité et la certification. Pourtant, le travail considérable qu’ils fournissent est méconnu et les entreprises ne se tournent pas naturellement vers eux autant qu’elles le devraient. Nous devons décupler ces partenariats.
Les CTI sont organisés sous la forme d’un maillage territorial, mais spécialisé. On compte ainsi 46 centres et 19 antennes répartis sur l’ensemble du territoire français et qui accueillent, pour chacun d’entre eux, une spécialité. Ainsi, les villes de Grenoble, Cluses, Douai, Villepinte, Limoges, Rodez, Nantes, Clamart, Mulhouse, Bordeaux ou Troyes par exemple accueillent chacune un centre de haute compétence. Or cette organisation historique nuit à leur rayonnement et limite leur champ d’action.
C’est pourquoi la commission des affaires économiques a adopté un amendement dont l’objectif est de permettre aux PME de bénéficier par le biais d’un seul contact – un guichet unique, en quelque sorte – de l’appui de l’ensemble du réseau des CTI – et non du seul centre qu’elles auront sollicité – tout cela dans le respect du secret des affaires.
Cet amendement vise également à conforter, stimuler, valoriser la dynamique issue de la pluridisciplinarité de la vingtaine de CTI répartis sur l’ensemble du territoire. Nous allons insuffler aux CTI « l’effet cafétéria » cher aux chercheurs et véritable garantie d’une dynamique collective : en parlant à plusieurs, on est plus intelligent – sauf peut-être dans cet hémicycle ! 
(Sourires)
Je remercie la commission des affaires culturelles et son rapporteur d’avoir repris cet amendement qui nous tenait à cœur. Les CTI doivent prendre une plus grande place dans le « pôle France » de la compétitivité. Et si le conseil national de la recherche, madame la ministre, devenait aussi le conseil national de la recherche et de l’innovation, la commission des affaires économiques que vous avez bien connue aurait vraiment le sentiment de renforcer significativement sa contribution à la réussite de votre projet. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’organisation et le déroulement de la première année d’études de santé préoccupent les pouvoirs publics.
Pour n’évoquer que les dix dernières années, on peut mentionner le rapport Debouzie de 2003, qui proposait des pistes de réforme cohérentes et ambitieuses concernant l’ensemble des professions de santé inscrites dans le code de la santé publique, ou le rapport Bach de 2008, moins ambitieux mais qui a été à l’origine de la loi du 7 juillet 2009 instaurant l’actuelle première année commune aux études de santé, la PACES. Lors de la discussion de ce texte, en juin 2009, j’étais responsable de mon groupe, alors dans l’opposition.
Si le constat était largement partagé, l’opposition d’alors doutait que les solutions et les moyens prévus par la loi de 2009 soient suffisants. Les faits lui ont donné raison car le constat d’hier reste malheureusement d’actualité. Je ne reviendrai pas sur les taux d’échec évoqués par le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Véran, sinon pour préciser que si le taux de réussite dans la filière pharmacie dépasse 27 %, il est à craindre qu’il ne s’agisse que d’un effet d’optique, les candidats à ce concours étant en nette diminution.
Ces taux d’échec représentent, aujourd’hui comme hier, un gâchis d’autant plus grand que des milliers de jeunes, souvent dotés de bons, voire de très bons résultats au lycée et au baccalauréat, sont concernés. Et combien se sont découragés et ont abandonné en cours de route ? Comment, également, ne pas constater que cette sélectivité se double de manière assumée d’une sélection par l’argent et d’une reproduction sociale qui n’osent pas dire leur nom, en raison notamment de la place prise par des officines d’enseignement privées ?
M. Olivier Véran, 
rapporteur
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Annie Genevard.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
La loi de juillet 2009 n’a donc pas atteint les objectifs qui lui ont été assignés, loin de là. L’opposition d’alors l’avait, je l’ai dit, pressenti.
Les statistiques par université des réorientations ou abandons à l’issue du premier semestre de l’année universitaire en cours laissent perplexes. Certaines universités enregistrent des taux d’abandon non négligeables sans procéder à aucune réorientation : c’est le cas d’Angers, de Bordeaux, de Paris XII-Créteil, de Paris Versailles ou de Rouen, universités auxquelles s’ajoutent celles qui ont adopté une réorientation sur la base du volontariat et n’auraient, semble-t-il, trouvé aucun volontaire – Limoges, Marseille, Paris VI – ce qui pose question quant à la façon dont cette réorientation a été proposée et organisée.
Je reste dubitative, madame la ministre, sur les chances de réussite de l’article 22 du projet de loi et de l’expérimentation qu’il propose, si l’on en reste à l’architecture d’ensemble de la première année telle qu’elle existe actuellement. Certes, une réorientation au bout de huit semaines au lieu d’un semestre complet constitue peut-être une avancée, mais je n’en suis pas sûre et resterai vigilante.
En proposant une réorientation encore plus précoce, ne va-t-on pas donner l’impression à ces étudiants qu’ils ne sont pas à la hauteur ? S’installer dans une université n’est pas toujours facile et huit semaines, souvent, ne suffisent pas.
Il nous faut agir en aval et en amont de cette réorientation.
En amont, il me semble indispensable que les élèves de terminale soient pleinement informés de la difficulté et de la longueur des études où mène la PACES, pas seulement en médecine mais aussi en pharmacie, en maïeutique, en chirurgie dentaire et en odontologie, afin qu’ils fassent leur choix en pleine connaissance de cause. Je ne vous ai pas entendue, madame la ministre, dire comme Mme Pécresse à l’époque où je l’avais interrogée sur le travail des conseillers d’orientation en terminale, qu’ils n’étaient « pas compétents ». J’avais trouvé ces mots plutôt cavaliers et je sais bien, madame la ministre, qu’ils ne vous seraient pas venus à l’esprit.
En aval, il convient de s’assurer que les universités mettent en place des modalités efficaces de réorientation, afin que celle-ci soit effectivement profitable pour les étudiants, et veillent à la mise en œuvre réelle des passerelles entre les formations permettant l’accès à la deuxième ou troisième année. Prenons garde néanmoins de ne pas susciter des frustrations chez des étudiants qui auraient mené leur première année à terme et échoué pour seulement un dixième de point par exemple.
Enfin, interrogeons-nous un instant sur le contenu même de la première année et sur le mode de sélection. Comme l’a fort bien rappelé Arnaud Robinet en commission, la prise en compte de l’humain est au cœur de l’exercice de toute profession de santé : est-on sûr que l’enseignement dispensé et les modalités des concours permettent vraiment d’apprécier une partie de ces qualités humaines ? Je crains hélas que la réponse ne soit négative, au vu des matières enseignées et de la façon dont elles sont évaluées : primauté des QCM, organisation d’aucun oral… Nous sommes un des rares pays à sélectionner ainsi nos professionnels de santé.
Je crains donc que nous ne soyons amenés à l’avenir – ou que nos successeurs ne le soient – à reprendre le dossier de la première année commune des études de santé. Madame la ministre, comme je l’ai été en son temps vis-à-vis de Mme Pécresse, je serai vigilante et attentive à la réussite de l’article 22. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Mme la présidente.
M. Jean-Yves Le Déaut, 
premier vice-président de 
l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ce n’est pas possible !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Jean-Yves Le Déaut,
 premier vice-président de l’OPECST.
Ce texte obéit à quelques idées directrices : simplifier un système devenu opaque et illisible, refonder l’université pour améliorer la réussite des étudiants, et dynamiser la recherche par une coopération renforcée pour redonner confiance aux chercheurs. La réforme que vous proposez répond à cet objectif de cohérence : c’est sa principale différence avec les lois précédentes.
Certes, fixer le nombre des membres d’un conseil d’université est important, mais cette question reste subsidiaire par rapport à celle de la réussite des étudiants. L’université française, il faut le reconnaître, ne marche pas, car le malthusianisme prévaut dans le recrutement de ses élites. Le système est trop cloisonné, trop rigide et en quelque sorte prédéterminé : ou l’on intègre une des filières dites royales, ou l’on est disqualifié.
Dans un pays qui fait de la jeunesse sa priorité, on ne peut tolérer que le gâchis et l’échec soient le lot commun. Il y a d’un côté les concours qui régissent l’insertion sociale et qui vous qualifient à vie, et de l’autre une orientation par l’échec, avec des filières technologiques et professionnelles dévalorisées.
Dans le système français, rien n’est rattrapable C’est précisément cela que vous avez voulu changer, en assurant une plus grande continuité entre le secondaire et le supérieur, en choisissant l’orientation plutôt que la sélection, en réaffirmant le rôle de l’enseignement supérieur dans la formation tout au long de la vie, en développant l’alternance et l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et en offrant, enfin, des possibilités accrues aux bacheliers technologiques et professionnels.
Une erreur de parcours ne doit pas être synonyme d’échec. Les passerelles, la pluridisciplinarité, notamment dans les cursus de licence, les parcours plus personnalisés et la diversité des voies de recrutement constituent des avancées primordiales de ce texte, comme l’amélioration des conditions de vie des étudiants, en lien avec le réseau des centres des œuvres universitaires et sociales.
Vincent Feltesse, notre rapporteur…
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Yves Le Déaut,
 premier vice-président de l’OPECST. 
Nous sommes favorables à l’autonomie, mais pas à la manière dont elle a été réalisée. Nous pensons que l’État doit octroyer des moyens financiers et humains correspondant aux missions qui ont été transférées aux universités. Le rôle des régions et des collectivités territoriales doit être gravé dans la loi. Il ne s’agit pas de régionaliser l’enseignement supérieur, comme certains le disent…
 Si ! Ce n’est que cela !
M. Patrick Hetzel.
M. Jean-Yves Le Déaut,
 premier vice-président de l’OPECST. 
Je ne peux d’ailleurs qu’être sensible au cri d’alarme du prix Nobel Serge Haroche sur la nécessité de revaloriser les débuts de carrière, ainsi qu’aux articles du texte où vous cherchez à encourager la mobilité entre les différents corps de l’enseignement supérieur et entre les différentes missions de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il faut aussi chercher rapidement des solutions à la bombe à retardement laissée par les précédents gouvernements, avec l’explosion de la précarité. Il faudra instaurer des dispositifs pour éviter que la précarité ne se développe à nouveau.
Je tiens à vous féliciter d’avoir conduit cette réforme ; votre démarche, en outre, est inédite, puisque le Parlement a été associé en amont du texte.
Je voudrais, pour terminer, revenir sur un point qui, comme le rapporteur l’a souligné, pourrait être amélioré dans le texte final : je veux parler de la reconnaissance du doctorat. Un amendement menace de restreindre le texte qui a été voté par la commission. Or le doctorat ne peut pas, sous la pression malthusienne de quelques zélateurs issus de grands corps de l’État, ne pas être reconnu dans les branches professionnelles ou dans la fonction publique.

M. Sébastien Denaja.
M. Jean-Yves Le Déaut,
 premier vice-président de l’OPECST.
 Tout à fait !
M. Sébastien Denaja.
M. Jean-Yves Le Déaut, 
premier vice-président de l’OPECST
Député d’une région minière, je suis persuadé que les mines du XXI

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme la présidente.
M. Sébastien Denaja,
 rapporteur au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Deux siècles séparent la publication de l’ouvrage de François Poullain de la Barre 
De l’égalité des deux sexes
Quel état des lieux pouvons-nous dresser aujourd’hui ? Pour résumer, les femmes sont fortement sous-représentées dans les postes de direction des établissements, elles sont sous-représentées dans la hiérarchie administrative, souvent minorées dans les travaux de recherche, discriminées dans l’évaluation de leurs recherches et peu présentes dans les hauts conseils et instances nationales.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que près de 60 % des diplômés de l’enseignement supérieur sont des femmes, elles représentent 50 % des doctorants, 40 % des maîtres de conférence et seulement 22 % des professeurs d’université et 10 % des présidents d’université. Si nous souhaitons, comme la ministre des droits des femmes, instaurer la parité à tous les étages, force est de constater que dans l’enseignement supérieur et la recherche, à mesure que l’on monte dans les étages, les femmes disparaissent.
 Absolument ! Bravo !
Mme Catherine Coutelle.
M. Sébastien Denaja,
 rapporteur de la délégation aux droits des femmes
Le projet de loi que vous présentez, madame la ministre, apporte des améliorations significatives, comme la parité dans les conseils centraux des universités, au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, ou encore dans le nouveau Haut conseil de l’évaluation.
Il s’agit de réelles avancées, qui méritent d’être saluées. La délégation aux droits des femmes, que je représente à cette tribune, propose néanmoins d’aller plus loin sur un certain nombre de points : nous avons, dans ce sens, adopté vingt-et-une recommandations, qui figurent dans notre rapport. Elles visent à assurer une gouvernance véritablement paritaire des établissements, à garantir aux hommes et aux femmes les mêmes évolutions dans leurs recherches et dans leur carrière, à systématiser la politique de lutte contre les stéréotypes sexués et à mettre en œuvre une prévention et une répression fortes contre le harcèlement sexuel
Nous avons également déposé des amendements, destinés à améliorer un projet de loi qui, je le souligne, est déjà très positif pour la cause des femmes. Ces amendements, cosignés par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle, portent notamment sur la mise en place d’études et d’évaluations sexuées. Ils visent à étendre l’obligation de parité dans les bureaux des organes de direction des universités et dans les comités de sélection. Bien sûr, la parité doit aussi être la règle pour la composition des sections disciplinaires, et au plan national aussi, des avancées peuvent être réalisées. De plus, il me semble que la désignation de personnalités qualifiées ou de représentants des grands intérêts nationaux doit, elle aussi, respecter l’exigence de parité.
Au-delà de ces amendements, nous voulons améliorer les conditions de vie de la communauté universitaire et créer un environnement respectant l’égalité entre les sexes. À ce titre, nous sommes très attachés à la nomination obligatoire d’un chargé de mission, ou d’une chargée de mission à l’égalité, dont la tâche sera de mettre en œuvre la charte pour l’égalité, signée le 29 janvier 2013.
Seules la moitié des universités françaises comptent un tel chargé de mission. Au nom de la délégation aux droits des femmes, je remercie la commission et la ministre d’avoir accepté cette avancée, qui d’ailleurs ne se traduira pas nécessairement par une charge nouvelle, puisque les ressources humaines existantes pourront être mobilisées.
Nous soulevons une autre question, celle de la maternité, qui a des conséquences discriminantes pour les chercheuses, puisqu’elle réduit la période d’évaluation de leurs travaux en vue d’une évolution de carrière. Nous proposons à ce titre un dispositif correcteur pour rétablir l’égalité, en ajoutant un an à la période d’évaluation des femmes chercheuses ayant porté un enfant.
La délégation propose, enfin, des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel qui, s’il reste un tabou, est, hélas, bel et bien une réalité.
Le Gouvernement est fortement mobilisé sur cette question, nous le savons, mais nous proposons un certain nombre de mesures complémentaires pour briser le mur du silence. Dans la même logique, les efforts engagés par Ségolène Royal contre les pratiques de bizutage lorsqu’elle était ministre de l’enseignement scolaire, doivent être poursuivis. La délégation aux droits des femmes soutient l’ambition gouvernementale de parité, madame la ministre. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de notre histoire.
Au moment où l’on parle de mondialisation, comme vous l’avez fait dans votre conclusion, et de concurrence entre universités, au moment où l’on parle d’attirer en France des étudiantes, des chercheuses et des enseignantes de haut niveau, la mise en application de cette réforme égalitaire sera un signal fort de l’attachement de la France à l’égalité entre les femmes et les hommes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.).)
 Bravo ! Très bien !
Mme Catherine Coutelle.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente. 
La parole est à Mme Valérie Pécresse.
 Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a presque six ans, à cette même tribune, je venais présenter devant la représentation nationale le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités.
Mme Valérie Pécresse.
 Excellente loi !
M. Benoist Apparu.
 En 2007, nous avions fait un pari, celui de replacer l’université au centre : au centre des savoirs, au centre de l’enseignement supérieur, au centre de la recherche, au centre de l’innovation.
Mme Valérie Pécresse.
En 2007, nous avions décidé d’émanciper l’université de la tutelle trop pressante de l’État. Nous avions décidé de faire – enfin ! – confiance à la communauté universitaire, en dehors, je vous rassure, de toute espérance de soutien politique. Nous avions fait ce choix audacieux – certains, parmi nos amis politiques, le jugeaient même téméraire – parce ce qui était en jeu, c’était l’avenir de notre pays et, en premier lieu, celui de notre jeunesse.
Partout dans le monde, la maîtrise des connaissances scientifiques et la capacité à innover étaient devenues la clé des succès économiques et sociaux. Elles le sont toujours et, plus que jamais, partout dans le monde, les universités sont le creuset où se forgent ces mutations. Nos universités ne pouvaient pas rester à l’écart du monde. Il fallait réagir et leur donner les moyens de lutter enfin à armes égales avec leurs partenaires internationales.
La loi LRU a fait couler beaucoup d’encre, elle a bousculé des habitudes, elle a entraîné des contestations, mais l’important n’est pas là. Il fallait la faire : trop de pouvoirs avaient reculé face à la rue et face aux conservatismes, et la victime de ces renoncements, c’était toujours la même : l’étudiant. Par la faute de notre manque de courage politique, l’étudiant se trouvait privé des moyens de sa réussite dans une université abandonnée, pour avoir refusé de se réformer.
Cette spirale historique, nous l’avons brisée.
Pour la première fois depuis des dizaines d’années, grâce à la loi LRU et aux mesures engagées dès 2007, l’université est redevenue une priorité forte de l’action gouvernementale et un lieu d’attraction pour la jeunesse et pour la société.
Quelques chiffres suffisent à illustrer cette évidence. Entre 2007 et 2012, le budget des universités a augmenté en moyenne de 25 %, pour un total de 9 milliards d’euros ; 11 500 postes ont été créés depuis 2003…
 C’est faux !
M. Stéphane Travert.
…et 380 millions d’euros ont permis de revaloriser les carrières, et en particulier celles des plus jeunes enseignants-chercheurs.
Mme Valérie Pécresse. 
J’ai entendu dire que les étudiants étaient les grands oubliés de l’autonomie. C’est passer sous silence les 730 millions d’euros que nous avons consacrés au plan « Réussir en licence ». C’est oublier les 57 000 logements sociaux étudiants mis en service et la progression de 20 % des bourses grâce à la création du dixième mois de bourse.
Je sais que Mme Fioraso veut absolument faire croire le contraire, mais les étudiants savent bien qu’ils ont touché leur dixième mois de bourse en 2011-2012 ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Du côté de la recherche, 22 milliards ont été inscrits au titre des investissements d’avenir, et la réforme du crédit d’impôt recherche a fait de notre pays le plus attractif au monde pour les investissements scientifiques privés.
Du côté de l’immobilier enfin, sur les 5 milliards d’euros de l’opération Campus, 2 milliards ont été engagés pour lancer ce grand plan de rénovation et de construction dont nos universités avaient tant besoin.
 Où sont-ils engagés ? Nous voulons connaître les lieux !
M. Sébastien Denaja.
 Au-delà des chiffres, la plus belle réussite de cette politique est qu’elle s’est construite sur la confiance donnée aux acteurs, y compris ceux qui étaient d’abord réticents ou opposés à la réforme.
Mme Valérie Pécresse.
Qui aurait pu croire, à l’été 2007, que toutes les universités françaises seraient passées à l’autonomie au 1

Bien sûr, tout n’est pas parfait.
 Vous voilà lucide !
M. Thierry Braillard.
 Malgré notre plan « Réussite en licence », l’échec de trop nombreux étudiants lors des premières années à l’université reste un sujet de préoccupation majeur.
Mme Valérie Pécresse.
Mais permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que vous m’avez choquée hier en affirmant que les 730 millions d’euros du « Plan licence » avaient été inutiles. Quand vous dites cela, ce n’est pas le gouvernement précédent que vous critiquez, c’est l’université que vous dénigrez, c’est l’ensemble de la communauté universitaire qui, pendant trois ans, a mis toute son énergie au service de la réussite des étudiants et a créé toute une série de dispositifs pour les faire réussir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ce n’est pas vrai, ils le disent eux-mêmes !
M. Pascal Deguilhem.
 Vous reprenez d’ailleurs la majorité de ces dispositifs dans cette loi, et j’en suis très heureuse.
Mme Valérie Pécresse.
Car le fait est là : la politique que nous avons mise en œuvre à partir de 2007 a permis à l’université de progresser.
Certes, certaines universités ont eu du mal à s’approprier les nouvelles compétences liées à l’autonomie et à faire face à de nouvelles et lourdes responsabilités. Mais au fond, deux solutions s’offraient à nous : réserver l’autonomie aux universités les plus puissantes, les mieux gérées ; ou l’offrir à toutes les universités, quitte à devoir aider davantage les plus fragiles.
Il y a deux attitudes dans la vie : la première consiste à porter toute sa vie son bébé dans les bras pour le tenir à l’écart des aléas du monde ; la seconde consiste à lui apprendre à marcher, quitte à prendre le risque qu’il trébuche ! Mais ensuite, évidemment, on l’aide à se relever pour le rendre autonome.
Oui, je le dis solennellement devant la représentation nationale, nous avons porté le projet d’une université debout, libre de ses choix. Vous, vous voulez la maintenir sous tutelle.
La politique que vous mettez en place depuis un an est un net retour en arrière.
Le changement, dites-vous, c’est maintenant. Eh bien oui : pour la première fois depuis dix ans, les moyens des universités reculent ! Et cela dans des proportions que l’on ne mesure pas encore clairement, car le Gouvernement refuse toujours de présenter au Parlement un budget rectificatif qui fasse toute la transparence sur l’état exact de la situation financière de l’État.
Alors, madame la ministre, je vous demande aujourd’hui de dire la vérité, toute la vérité, à la représentation nationale. Pouvez-vous nous dire ici et maintenant quel sera exactement le recul des moyens des universités en 2013 et en 2014 ? Aurez-vous ce courage ? Au-delà des Parlementaires, les universitaires et les étudiants ont le droit de le savoir.
 Excellent !
M. Patrick Hetzel.
 Et ne nous dites pas que l’université est la victime collatérale de la crise. En 2009, au cœur de la déflagration économique la plus forte que nous ayons vécue depuis dix ans, nous avons continué de faire clairement le choix de l’avenir en augmentant les budgets des universités.
Mme Valérie Pécresse.
Aujourd’hui le choix de votre Gouvernement est tout autre : l’université n’est plus sanctuarisée, l’université n’est plus une priorité.
Cette loi en est la dernière illustration. L’université, c’est le lieu du progrès. Mais cette loi n’est pas un progrès, c’est une régression.
Régression, que de ne pas ouvrir davantage la gouvernance des universités sur le monde. Au lieu de donner davantage de poids aux personnalités extérieures du conseil d’administration, qu’elles soient issues du monde économique ou académique, françaises ou étrangères, vous donnez plus de place aux syndicats. C’est priver la gouvernance des universités du regard neuf qui lui permettrait de se remettre en cause en permanence pour progresser.
Régression, que de refuser d’assumer un pouvoir collégial fort, celui du conseil d’administration et de son président, capable de décider et d’agir. Votre refus d’établir une ligne de partage évidente entre les compétences du conseil d’administration et celles du conseil académique, qui seront présidés par des personnalités rivales, va logiquement conduire à neutraliser les deux instances et à paralyser les universités.
Régression encore, et grave entorse au principe même de l’autonomie, que de vouloir marier de force des établissements qui ne le souhaitent pas dans des communautés d’universités. Faut-il vous rappeler que l’autonomie, c’est la liberté, pas la contrainte ?
Régression toujours, que de supprimer une agence d’évaluation dont il fallait au contraire élargir les missions.
Régression, enfin, que de ne pas aller plus loin dans l’orientation active des étudiants, seul levier efficace pour lutter vigoureusement contre l’échec en licence.
Le président Hollande avait affirmé placer la jeunesse au cœur de son projet : où est la priorité pour la jeunesse dans ce projet de loi ? En quoi va-t-il apporter une réponse aux 45 000 jeunes chômeurs supplémentaires depuis que vous êtes arrivés au pouvoir ? 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Présenter un texte au Parlement ne suffit pas à faire de l’université une priorité de l’action gouvernementale.
 Vous auriez dû venir travailler en commission !
M. Philip Cordery.
 Nous avions fait une loi d’ouverture, vous faites une loi de repli.
Mme Valérie Pécresse.
Nous avions fait une loi d’autonomie, vous faites une loi de contraintes.
Nous avions fait une loi de confiance, vous faites une loi de défiance.
Il aura fallu près de quarante ans pour donner un véritable contenu aux objectifs d’autonomie et d’ouverture, pourtant inscrits dans le projet d’un ministre dont notre assemblée conserve le précieux souvenir, Edgar Faure.
Oui, la loi LRU méritait d’être améliorée. Mais elle aurait dû l’être dans le sens d’un acte II de l’autonomie, non dans celui d’un retour en arrière.
Nous savons quelles orientations iraient vers une nouvelle étape de l’autonomie.
L’acte II de l’autonomie, ce serait d’abord ouvrir encore davantage les universités sur le monde en prévoyant que la moitié des membres des conseils d’administration soient extérieurs à l’établissement : des enseignants, des chercheurs, des entrepreneurs, des Français, des Européens, des étrangers, pour faire en sorte que le cœur des universités batte au même rythme que la science mondiale.
L’acte II de l’autonomie, ce serait aborder de front la question de l’échec étudiant avec des idées neuves.
D’abord, avec la mise en place d’une procédure transparente et assumée d’orientation sélective : aux universités autonomes de conduire les étudiants vers les filières où ils ont de réelles chances de réussir. Au recteur, chancelier des universités, de garantir 

Ensuite, avec la généralisation des formations adaptées aux différents profils d’étudiants : ceux qui réclament davantage de suivi pour l’acquisition des savoirs, ceux dont l’aisance doit être valorisée par le développement des doubles cursus. Pour tous, systématiser les formations professionnalisantes, gages d’une meilleure insertion sur le marché du travail.
Sur la question de l’apprentissage enfin, dont vous voulez faire un cheval de bataille, je vous avertis que ce n’est pas nous qu’il va falloir convaincre : ce sont vos amis présidents de région socialistes qui, depuis des années, et par idéologie, refusent obstinément de développer l’apprentissage à l’université. Ce sont eux qui financent.
L’acte II de l’autonomie, ce serait enfin franchir une nouvelle étape dans l’évaluation en confortant l’AERES. Il faut élargir ses missions à la certification des statistiques d’insertion professionnelle des universités et à l’évaluation des formations professionnelles dispensées hors de l’université, et parfois en concurrence avec elle.
Ouverture, orientation sélective, professionnalisation, évaluation, voici les étendards de l’acte II de l’autonomie ! Sortir de ce chemin revient à dilapider en quelques mois ce qu’il a fallu des années à construire, ce qui a été construit avec et par la communauté universitaire elle-même.

M. Jean-Pierre Door.
 L’heure n’est plus à jouer au Meccano institutionnel, elle est à approfondir le contenu de l’autonomie. Votre réforme se trompe de combat ! Au plan intérieur, elle affaiblira un peu plus nos universités face aux grandes écoles, et sur la scène internationale, elle les marginalise face aux grandes universités de renommée mondiale.
Mme Valérie Pécresse.
Tous ici, dans cette assemblée, de droite comme de gauche, nous devrions au contraire œuvrer pour faire de nos universités le cœur de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Nous devrions tout faire collectivement pour que nos universités soient le fer de lance de notre excellence scientifique dans la compétition mondiale. Excellence, oui excellence ! Je sais que ce mot vous dérange ! Mais nous ne sommes pas ici pour mener le combat de la médiocrité ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous pourriez le remporter !
M. Sébastien Denaja.
 Nos chercheurs le savent bien ! Chaque jour ils se battent pour être les premiers, pour être les meilleurs !
Mme Valérie Pécresse.
Ceci m’amène à aborder enfin la recherche. Vous découvrez la nécessité d’élaborer une stratégie nationale de la recherche. Elle existe depuis 2009.
Vous découvrez la nécessité de donner à l’université compétence en matière de transferts de technologies. Nous avons créé les sociétés d’accélération du transfert de technologies en 2010.
Vous découvrez la nécessité de valoriser le doctorat. Nous l’avons consacré en lui donnant, avec le contrat doctoral, valeur de première expérience professionnelle dès 2008.
 Dommage que vous soyez minoritaire au sein de l’UMP !
M. Sébastien Denaja.
 Sans parler du programme des investissements d’avenir ou du crédit impôt recherche que vous avez tant critiqués, pour aujourd’hui vous les approprier. Dans l’intérêt du pays, je vous donne acte de votre revirement.
Mme Valérie Pécresse.
En matière de recherche, je reconnais que vous mettez largement vos pas dans les nôtres, mais à une exception près, et elle est de taille : vous démolissez consciencieusement les financements sur projets, en privant cette année l’Agence nationale de la recherche de 120 millions d’euros de ressources.
 Ce n’est pas ce que disent les recteurs !
M. Thierry Braillard.
 Le financement sur projet, c’est l’avenir de la recherche. Le détruire, c’est une faute contre la science.
Mme Valérie Pécresse.
M. Christophe Borgel,
 rapporteur pour avis
 D’ores et déjà, le taux de sélectivité des projets est passé à 13 % dans certaines disciplines. Les premières victimes de votre politique sont les chercheurs eux-mêmes.
Mme Valérie Pécresse.
M. Christophe Borgel,
 rapporteur pour avis
 Leurs projets, même remarquables, ne trouvent plus à être financés. Il faut rompre avec ce contresens historique et rétablir des crédits pour financer au moins 25 % des dossiers présentés. Sinon vous condamnerez des chercheurs parmi les plus remarquables à remplir des dossiers pour rien. Quelle perte de temps, quel gaspillage d’énergie ! Nous ne pouvons pas nous le permettre.
Mme Valérie Pécresse.
Madame la ministre, vous évoquiez tout à l’heure la mémoire d’Edgar Faure. À défaut de poursuivre son projet pour nos universités, prenez garde de ne pas accomplir l’une de ses prophéties : « L’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter. »
Votre projet de loi est à l’image de la politique que vous menez depuis un an. Il n’est pas à la hauteur des enjeux que connaissent nos universités. Il constitue au mieux un frein là ou il faudrait appuyer sur l’accélérateur.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu à délibérer, et j’invite donc notre Assemblée à adopter cette motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mes chers collègues, j’ai reçu plusieurs demandes d’explications de vote. La parole est à M. Olivier Falorni, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme la présidente. 
 Mes chers collègues, une nouvelle fois le groupe UMP nous propose une motion de rejet, suivie d’une motion de renvoi. Il paraît que c’est le rôle de l’opposition. C’est en tout cas le rôle de cette opposition : privilégier la forme sur le fond, travailler plus la procédure que le bien-fondé d’un texte.
M. Olivier Falorni.
Il est vrai que le bilan de la loi LRU du 10 août 2007 est bien loin des objectifs qui avaient été fixés à l’époque, et j’appelle Mme Pécresse, après sa longue intervention en défense de sa motion procédurale, à retrouver un peu plus d’humilité.
En effet, la réforme pour l’autonomie des universités devait, à l’écouter, profondément bouleverser les modes de gouvernance et de pilotage budgétaire et financier, ouvrir l’université sur le monde professionnel et économique, apprécier et évaluer les enseignants chercheurs et, au travers d’un plan Campus, moderniser les infrastructures universitaires.
Six ans après, le bilan n’est pas bon. Les plus optimistes le qualifieraient de mitigé, les plus pessimistes de calamiteux. Pour ma part, je dirai avec mes collègues du groupe RRDP qu’il correspond à ce qu’a été le mandat de Nicolas Sarkozy : des annonces, des effets de manche, et pas grand-chose derrière tout cela.
Le plan Campus, dont on ne parle pas beaucoup, a donné peu de résultats. Six ans après, où est la douzaine de campus qui devaient être visibles à l’international ? En l’absence de financement programmé, pas grand-chose n’est sorti de terre, c’est la triste réalité.
Et pour le reste, le bilan n’est pas plus brillant. Je vous renvoie à l’excellent rapport sénatorial de Mme Gillot et de M. Dupont en date du 26 mars 2013. Il dresse les conclusions suivantes de la mise en œuvre de la loi LRU : creusement des inégalités entre filières et ouverture insuffisante des universités sur le monde professionnel. Quant à la fameuse circulaire Guéant, elle a « planté » l’attractivité universitaire de notre pays en mélangeant poursuite d’études et immigration. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
Le rapport souligne également l’inefficacité du rôle des CEVU dans l’amélioration de la vie étudiante ; une gouvernance des universités trop centralisée et des regroupements universitaires insuffisamment structurants et peu stratégiques ; enfin l’absence d’interconnexion entre les outils de gestion des universités et des organismes de recherche.
Dès lors, vous comprendrez aisément que ce projet de loi est attendu, qu’il est opportun pour donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche, essentiel pour rendre à nouveau prioritaire la réussite de nos étudiants, et que le groupe RRDP ne pourra donc soutenir cette motion de rejet mais, au contraire, souhaite entamer le plus rapidement possible, c’est-à-dire maintenant, la discussion générale et la discussion des articles et amendements. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
 Il a passé plus de temps à critiquer la loi LRU qu’à soutenir le projet du Gouvernement !
M. Benoist Apparu.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
 Si les enseignants et les chercheurs se sont tant investis dans les Assises pour l’enseignement supérieur et la recherche, c’est parce qu’ils exprimaient une énorme volonté de changement par rapport aux lois que vous aviez fait voter, madame Pécresse. 
Mme Marie-George Buffet.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si, aujourd’hui, ils sont en grève et manifestent, ce n’est pas pour revenir à votre politique, mais au contraire pour tourner définitivement la page, pour que tout ce qui se rattache encore aux choix faits par la droite au sujet de l’université et de la recherche soit abandonné au profit d’une nouvelle politique. Vous avez défendu votre politique passée, c’est pourquoi le groupe du Front de gauche votera contre la motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)
 La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe SRC.
Mme la présidente.
 J’avoue, madame Pécresse, que j’ai été particulièrement étonné par votre intervention. Au-delà du ton employé, que j’ai trouvé parfois agressif, parfois quelque peu théâtral, 
M. Yves Durand.
(« C’est de l’éloquence ! » sur les bancs du groupe UMP)
J’étais, comme vous, présent lors de l’examen de la loi de 2007, et je me souviens des arguments qui avaient alors été échangés. Nous vous avions reproché de commencer par le mauvais bout, c’est-à-dire en vous attaquant d’abord à la gouvernance – même s’il s’agit effectivement d’un problème important qu’il faudra régler. Nous disions que l’essentiel était la réussite des étudiants, et vous en aviez d’ailleurs convenu, madame Pécresse. Pour cela, vous nous aviez promis un grand plan conçu à cette fin, censé suivre la loi.
 730 millions d’euros !
Mme Valérie Pécresse.
 Or, vous n’avez pas tenu cette promesse. Aujourd’hui, quel est le résultat ? Un grand nombre d’étudiants ne finissent même pas leur première année de licence. La réussite et, plus largement, la condition étudiantes ne se sont pas améliorées mais, au contraire, dégradées. Par conséquent, rien ne justifie l’autosatisfaction dont vous avez fait preuve tout à l’heure.
M. Yves Durand.
Quand vous nous demandez de rejeter ce projet de loi, que souhaitez-vous rejeter ?
 Tout ! Il n’y a rien à sauver !
M. Patrick Hetzel.
 Est-ce la réforme de la licence, que vous n’avez pas faite, et qui va permettre aux étudiants, par l’instauration d’une vraie pluridisciplinarité en licence et une orientation plus progressive, de réussir ? Est-ce le fait d’ouvrir les études supérieures aux titulaires de bacs technologiques et professionnels, ce qui va permettre à des étudiants souvent issus de milieux modestes d’accéder à des études supérieures que votre politique leur interdit pour le moment ? Est-ce la mise en place de la continuité entre le secondaire et le supérieur – ce que M. Feltesse a désigné tout à l’heure par l’expression « moins trois, plus trois » ?
M. Yves Durand.
 Il n’y a pas besoin d’une loi pour cela !
Mme Valérie Pécresse.
 Si c’est ce que vous demandez, madame Pécresse, nous repousserons votre motion de rejet car, contrairement à ce que vous avez montré en ne tenant pas vos promesses, nous sommes pour la réussite des étudiants, qui est au cœur de ce projet de loi ! 
M. Yves Durand.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe UMP.
Mme la présidente.
 Je veux commencer par saluer le manichéisme de M. Durand : qui pourrait être contre la réussite des étudiants ? Le problème, c’est qu’il n’y a rien, dans le texte qui nous est présenté, au sujet de la réussite des étudiants !
M. Patrick Hetzel.

M. Benoist Apparu.
 Il y a un énorme décalage entre les déclarations de Mme la ministre et le contenu réel de ce texte bavard.
M. Patrick Hetzel.
Je veux insister sur le fait que ce texte est avant tout inspiré par le souci de défaire ce qui a été fait au cours des cinq dernières années. Pourtant, la politique qui a été menée de 2007 à 2012 en matière d’enseignement supérieur et de recherche a constitué un élan considérable, salué d’ailleurs en son temps par celui qui est devenu votre directeur de cabinet, ainsi que par un autre membre de ce cabinet, Jacques Fontanille. 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En refusant de poursuivre la dynamique que nous avions enclenchée, non seulement vous allez porter un coup d’arrêt à notre enseignement supérieur, mais vous allez revenir plusieurs décennies en arrière. Afin d’illustrer mon propos, je veux insister sur quatre points – même si les reproches que l’on peut faire à ce texte sont bien plus nombreux.
Premièrement, ce texte n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux. Il est en décalage complet avec ce qui se passe dans l’enseignement supérieur partout en Europe et dans le monde. Votre orientation reste hexagonale, madame la ministre, alors qu’il faudrait s’ouvrir sur le monde, comme l’a indiqué Valérie Pécresse. Vous ne faites rien pour mettre en œuvre les orientations permettant de créer des champions français de la formation et de la recherche, comme le préconise le rapport de la commission Juppé-Rocard. Avec ce texte, vous mettez en péril les initiatives d’excellence – ce qui inquiète beaucoup M. Gallois – développées par le gouvernement précédent.
Deuxièmement, en matière de formation des étudiants, vous prétendez apporter des améliorations en vue d’une meilleure réussite des étudiants. Qu’il nous soit permis d’en douter. Dans votre texte, il n’y a absolument rien qui aille dans ce sens. Où sont les mesures de fond qui le permettraient ? Il faudrait soutenir le développement de filières d’excellence dans les premiers cycles universitaires, ce qui contribuerait à valoriser l’université, à la rendre plus attractive aux yeux des lycéens – mais rien de tout cela n’est fait.
Troisièmement, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités défendue par Mme Pécresse et promulguée en 2007 avait fait de l’insertion professionnelle l’une des missions de l’université. Manifestement, vous êtes très en retrait sur ce sujet. En 1960, il y avait 300 000 jeunes dans l’enseignement supérieur ; comme l’a rappelé le rapporteur Vincent Feltesse, nous avoisinons aujourd’hui les 2,5 millions de jeunes. La question de l’insertion professionnelle est devenue une question essentielle, car elle concerne les jeunes et les familles, mais a également une incidence en termes de compétitivité de nos entreprises.
Quatrièmement, votre dispositif va se traduire par la création d’une gouvernance bicéphale et la dilution du pouvoir. Le conseil d’administration de l’université voit le nombre de ses membres augmenter, mais se trouve désormais démuni d’une partie de ses prérogatives au profit d’un conseil académique pléthorique, à la tête duquel est placé un président qui ne sera pas le président de l’université. Vous désorganisez, et organisez délibérément le face-à-face de deux instances et de deux présidents qui seront très rapidement en conflit, ce qui provoquera des situations de blocage. C’est, là encore, un vaste retour en arrière.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire hier, même la loi Savary de 1984 avait su éviter de telles dérives. Avec votre projet, vous allez tuer la véritable autonomie, comme l’a démontré Mme Pécresse lors de la présentation de la motion de rejet préalable. Vous refusez de reconnaître que vos prédécesseurs ont mené une action positive et engagé un processus de modernisation sans précédent, ce qu’aucun autre gouvernement n’avait su faire au cours des décennies précédentes. En quelques années, nos universités françaises étaient redevenues plus attractives pour nos étudiants, nos entreprises et les universités étrangères avec lesquelles elles développent des coopérations.
En vous inscrivant en rupture avec ces avancées, au lieu de fonder l’acte II de la LRU, vous prenez une lourde responsabilité, celle de faire prendre du retard à nos universités. C’est dommage pour nos étudiants, pour la communauté universitaire et pour le pays tout entier. C’est pourquoi le groupe UMP soutient, de toutes ses forces, cette motion de rejet préalable qui relève du salut public. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe UDI.
Mme la présidente.
 Étant le dernier à m’exprimer dans ces explications de vote, je dois reconnaître que l’essentiel a été dit. Je cautionne, évidemment, l’intégralité de ce que vient de dire Patrick Hetzel.
M. Rudy Salles.
Le groupe UDI n’avait aucun 

J’ai été frappé, durant les débats en commission, de constater que très peu des amendements de l’opposition étaient retenus, votre volonté se résumant à établir une rupture plutôt que d’agir dans la continuité de ce qui avait été fait précédemment. Il n’y a pas, dans cet hémicycle, d’un côté ceux qui ont tort, de l’autre ceux qui ont raison, la vérité étant toujours du côté de la majorité. Sur des sujets tels que celui dont nous débattons aujourd’hui, une certaine cohérence, impliquant éventuellement une certaine continuité, devrait prévaloir.
Avec ce projet de loi, vous complexifiez à l’excès la gouvernance. Vous retirez leurs pouvoirs aux présidents d’universités et constituez de véritables usines à gaz, incontrôlables. À terme, il deviendra impossible de prendre la moindre décision. Aujourd’hui, les universités sont en grève, on a vu des manifestations se dérouler devant le palais Bourbon et les présidents d’universités ont exprimé par écrit leur émoi et leurs inquiétudes : voilà dans quel climat nous abordons ce débat. Et lorsque l’opposition dépose une motion de rejet préalable, vous refusez évidemment d’écouter l’opposition, donc d’écouter une grande partie des Français. Nous déplorons de devoir à nouveau examiner un projet de loi qui ne sert à rien.
De nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais provenant de la majorité : sur pratiquement tous les articles, il a été proposé qu’un rapport soit remis au Parlement. Pour ma part, j’ai proposé oralement un amendement suggérant que l’on construise à l’Assemblée nationale des placards destinés à ranger tous ces rapports que personne ne lit jamais, mais qui coûtent beaucoup d’argent ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour notre part, c’est au sujet de ce projet de loi que nous avons envie de dire : « Ça suffit ! ». C’est pourquoi le groupe UDI soutient la motion de rejet préalable que Mme Pécresse vient de présenter. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
Mme la présidente. 
La parole est à Mme Françoise Guégot.
 Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en juillet 2007, alors que je venais tout juste d’être élue députée pour la première fois, j’ai eu la chance de monter à cette tribune pour le premier grand texte du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Mme Françoise Guégot.
Avec conviction et détermination, j’ai défendu ce texte qui portait une véritable refondation de notre enseignement supérieur. Avec certitude, je savais que cette réforme était attendue par toute la communauté universitaire, dont je faisais un peu partie. Enfin, avec enthousiasme, j’étais convaincue qu’il y aurait un avant et un après loi LRU.
Pendant cinq années, j’ai suivi de très près la mise en place de cette réforme. J’ai pu constater, jour après jour, semaine après semaine, mois après mois, les changements intervenus dans toutes nos universités grâce aux moyens sans précédent qui ont accompagné la mise en œuvre de l’autonomie. Tour à tour, les universités françaises se sont inscrites dans cette démarche, selon un calendrier qui fut d’ailleurs plus rapide que prévu : la communauté universitaire s’est saisie de cette nouvelle opportunité car elle en a très vite mesuré les conséquences positives.
Je ne peux pourtant m’empêcher de vous rappeler les broncas que nous avions subis de la part de nos collègues situés à la gauche de cet hémicycle, qui ne cessaient de prédire une catastrophe, une révolution, nous promettant à un désastre total. Bien évidemment, rien de tout cela n’est arrivé.
Certes, cette réforme ambitieuse allait bouleverser une situation auparavant frappée d’immobilisme. Elle allait introduire les notions de performance, de mérite, de réussite, d’excellence et – pire aux yeux de certains – de compétitivité. Elle parlait d’innovation, de campus à visibilité mondiale. Elle proposait enfin de faire entrer le monde économique dans la valorisation de la recherche. En un mot, elle impulsait un véritable élan aux universités françaises.
Comme toute réforme d’importance, elle aurait pu être améliorée. On aurait pu par exemple revoir la composition du conseil d’administration et le rôle des personnes qualifiées, améliorer la lisibilité des différentes structures composant le paysage universitaire et augmenter le poids des missions d’orientation et d’insertion professionnelle confiées aux universités. Ces missions, que nous avons, je le rappelle, introduites en 2007, doivent être renforcées pour améliorer la réussite de nos étudiants.
En somme, on aurait pu tout simplement poursuivre la modernisation d’un système qui a montré son efficacité pour les étudiants et qui dispose de vrais moyens pour développer une vision stratégique à l’échelle internationale.
Au lieu de cela, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait le choix d’une contre-réforme, sans ambition ni vision d’avenir ! Pire, il a fait le choix du recul. J’y reviendrai.
À ce stade de mon propos, madame la ministre, permettez-moi de vous dire que, contrairement aux politiques engagées par vos deux prédécesseurs, Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez, non seulement la réforme que vous portez n’est pas une grande réforme mais, de surcroît, on vous a fait le cadeau empoisonné d’une réduction des moyens budgétaires consacrés à l’université.
 Nous y voilà !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
 Ce projet de loi vient en fait cacher une réalité : les moyens alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche sont en baisse. Ce n’est tout simplement pas une priorité de François Hollande. Mais nous ne sommes plus, il est vrai, à un mensonge près !
Mme Françoise Guégot.
En quoi cette réforme va-t-elle améliorer la réussite des étudiants, la gouvernance de nos universités et leur attractivité vis-à-vis des étudiants et des chercheurs étrangers ? Au dire de certains recteurs, qui se sont exprimés dans une tribune récente, vous allez au contraire « engager un nivellement par le bas et transformer nos universités en navires ingouvernables ».
Votre texte a non seulement pour objet de détruire ce qui a été fait, mais comprend de surcroît un ensemble de mesures au mieux techniques, au pire démagogiques. La polémique concernant l’article 2, qui favorise l’enseignement dans une langue autre que le français, en est la meilleure preuve. Vous avez vous-même exprimé en commission le regret de voir le débat général réduit à cette question : c’est la démonstration de la pauvreté de ce texte, qui focalise les débats sur un non-sujet.
J’articulerai cette motion de renvoi en commission autour de deux axes. Le premier a trait aux nombreux articles à revoir parce qu’insuffisamment préparés, portant sur la gouvernance bicéphale, les regroupements forcés d’établissements dans une logique exclusivement territoriale, l’absence de stratégie claire en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants et la suppression de l’AERES.
Le second axe concerne la méthode choisie par le Gouvernement pour organiser le débat sur ce texte au sein de notre assemblée. Les conditions d’examen de ce projet de loi sont en effet inacceptables.
Sur le premier point, j’en viens immédiatement à l’essentiel : la mise à mal de l’autonomie. La loi LRU était parvenue, après de long mois de débats et une véritable politique de concertation menée avec l’ensemble des acteurs, à trouver un juste équilibre dans l’application de l’autonomie des universités. Le texte que vous présentez, même si vous n’osez pas l’avouer, remet totalement en cause cet équilibre et revient sur l’autonomie des universités.
 C’est faux !
M. Alain Claeys.
 Vous avez choisi de créer des conseils académiques. Cette mesure pourrait paraître intéressante, si l’on se réfère aux exemples des sénats académiques étrangers. Toutefois, dans les universités étrangères comportant de telles structures, les conseils d’administration sont de taille réduite et largement ouverts à la société civile, et les sénats académiques ne sont pas ouverts aux étudiants, contrairement à ce que vous proposez par pure démagogie. Vous construisez en fait un modèle bicéphale, doté de deux structures qui représenteront chacune la même communauté universitaire.
Mme Françoise Guégot.
Il est en effet assez clair que le nouveau conseil académique aura la haute main sur le recrutement des enseignants, la définition des programmes et la répartition des moyens, et qu’il exercera la tutelle sur la commission disciplinaire, toutes prérogatives qui étaient de manière cohérente dévolues au conseil d’administration, placé sous l’autorité du président de l’université, permettant ainsi l’exercice d’une autorité affichée fixant le cap.
Qui, demain, du président du conseil d’administration ou du conseil académique, tiendra la barre ? Cette question demeure à l’évidence sans réponse et contient potentiellement un premier germe de blocage du point de vue de la gouvernance.
De surcroît, vous augmentez le nombre d’élus au conseil d’administration au profit des personnels administratifs et des étudiants. Bon nombre d’organisations syndicales craignent déjà le manque de qualité des débats à venir en raison de cette composition pléthorique !
Hélas, j’irai plus loin : outre une moindre qualité des débats, votre réforme annonce surtout le retour à des conflits internes, qui paralyseront des établissements incapables de continuer à assumer leur autonomie.
Vous ne vous contentez pas, d’ailleurs, d’appliquer ce schéma aux universités : vous voulez aussi l’imposer à nos grandes écoles, qui bénéficient d’un mode de fonctionnement et d’une souplesse d’organisation qui leur ont permis, entre autres choses, de développer des liens étroits avec le monde économique.
Ce dogme de l’équité appliqué au mépris des stratégies d’émulation et de complémentarité ne s’arrête pas, hélas, à ces questions.
En effet, vous supprimez les pôles de recherche et d’enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée, au profit de communautés d’universités et d’établissements. Cette simplification, qui pourrait apparaître avantageuse sur le plan administratif, dissimule malheureusement une approche étatique imposant un modèle uniforme.
 Mais non !
M. Alain Claeys.
 De fait, vous proposez un regroupement des établissements sur le seul fondement du critère géographique, au mépris de la diversité des situations et des projets : votre texte repose sur une logique technocratique et centralisée.
Mme Françoise Guégot.
Il ne s’agit pas, bien entendu, de nier l’intérêt du regroupement des universités, mais celui-ci doit reposer sur des projets communs et des compétences partagées, et non sur une logique administrative et technocratique.
La gouvernance des fameux contrats de site n’est d’ailleurs pas plus claire ni plus lisible que celle des universités elles-mêmes. Vous ne précisez pas non plus le rôle exact des régions, qui sont pourtant les principales parties au contrat. Vous avez donc non seulement cédé au dogmatisme mais également à la précipitation, alors que ce débat nécessitait du temps et de la discussion !
Vous allez créer des « méga-universités » gérées par des structures qui se superposeront aux établissements qui la composent. Quelle usine à gaz ! Nous aurons des entités, constituées d’un empilement de conseils, sous la tutelle de l’État. Quelle performance ! Nous sommes bien loin de l’autonomie attendue. Il est vrai que ces structures imposées d’en haut faciliteront le travail de l’administration centrale.
Vous faites l’exact opposé de ce que nous avions réalisé ces cinq dernières années, à savoir la mise à la disposition des établissements des outils juridiques adaptés à leurs projets stratégiques. Vous allez, quant à vous, les soumettre à un seul et même cadre juridique.
Autre preuve de dogmatisme : vous ne mentionnez les établissements supérieurs privés qu’au sein du seul article 42, qui vise à les punir.
En résumé, s’agissant de l’autonomie, votre texte est régressif et va à coup sûr briser la dynamique engagée ces dernières années.
Venons-en à présent à la réussite des étudiants et à leur insertion professionnelle.
Vous affichez des objectifs que nous ne pouvons que partager s’agissant de l’avenir de notre jeunesse, mais vous vous bornez à de simples déclarations d’intention dépourvues de mesures d’application concrètes.
De surcroît, on se doit de constater une absence complète de réflexion sur le financement des quelques rares mesures que vous nous proposez : je pense en particulier au développement des ressources numériques pour la mise en ligne des enseignements à l’université.
J’ai toutefois relevé, dans votre texte, quatre points concernant la réussite des étudiants : l’introduction de quotas pour favoriser l’accès des étudiants titulaires d’un bac professionnel ou technologique aux IUT, la possibilité d’enseigner en anglais, la réorganisation de la sélection des étudiants de médecine et la mise à disposition de cours numériques.
Voilà une stratégie bien maigre en termes d’aide à la réussite des étudiants. Que dire de l’accompagnement à l’orientation, totalement absent, et de l’insertion professionnelle, qui n’a pas droit à un article ?
Vous allez perpétuer les mêmes pratiques d’enseignement, devant des auditoires d’étudiants que leur trop grande hétérogénéité tire inéluctablement vers le bas.
Le rattachement apparent des classes préparatoires n’améliorera en rien la réussite des étudiants à l’université. Plutôt que d’introduire des quotas dans les IUT, n’aurait-il pas fallu se demander pourquoi ces structures fonctionnent mieux que les universités et en tirer les conséquences pour le premier cycle universitaire ?
Pourquoi ne pas proposer la création de filières d’excellence dans les premiers cycles, attractives pour les meilleurs bacheliers, ce qui permettrait une saine émulation avec les étudiants des classes préparatoires ?
Pourquoi enfin, ne rien prévoir, à proprement parler, en matière d’orientation ? Il est vrai que cela aurait imposé d’ouvrir le débat sur la sélection et d’accorder un peu plus de place à l’enseignement par alternance. Voilà pourquoi vous refusez ce débat. J’ai noté, en commission, combien le concept de la sélection vous était insupportable, au point que vous préférez parler de réorientation, comme l’a souligné clairement notre collègue Benoist Apparu.
Pourtant, il faut bien assumer notre responsabilité collective face à tous ces jeunes – et à leurs familles – qui se perdent chaque année dans un système universitaire où ils ne peuvent trouver leur place.
Nous nous étions efforcés de renforcer la transparence sur les taux de réussite aux examens et les taux d’insertion professionnelle après l’obtention d’un diplôme : ces mesures auraient dû être développées.
Faciliter la formation en apprentissage à l’université aurait été un signe fort à l’attention des étudiants qui, sans être incapables d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur, ont besoin d’une vision concrète. Là encore, il aurait fallu accepter d’accorder davantage d’autonomie aux établissements et entendre les représentants du monde économique, qui n’ont pas été auditionnés sur ce texte : ni le MEDEF, ni la CGPME, ni aucune fédération professionnelle n’a été entendu par le rapporteur 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Eh oui, c’est très juste !
M. Patrick Hetzel.
 Au lieu de cela, vous faites totalement l’inverse, en décidant la disparition de spécialités de masters, ce qui conduit à l’anonymat des diplômes et, par voie de conséquence, à un nivellement par le bas.
Mme Françoise Guégot.
Je terminerai mon propos relatif au contenu de ce projet par un point qui me tient à cœur, celui de l’évaluation. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur sera remplacée par un haut conseil qui ne fera en principe que valider les procédures d’évaluation. L’évaluation va donc devenir décentralisée alors que, dans le même temps, les universités perdent en autonomie au profit de superstructures régionales. C’est exactement l’inverse de ce qui se pratique chez nos voisins.
Étant donné l’heure tardive à laquelle ce sujet est arrivé en commission – 4 heures du matin –, après sept heures de débat ininterrompu, il est évident que cette question n’a pas pu bénéficier des échanges qu’elle aurait mérités.
Tout ceci permet à mon sens de cacher les vrais enjeux d’une évaluation transparente, tant sur la qualité que sur l’adéquation des enseignements et les travaux de recherche de nos laboratoires universitaires.
J’en viens à présent aux conditions dans lesquelles nous avons examiné ce texte.
De nombreux parlementaires, appartenant à tous les groupes de notre assemblée, ont constaté, pour le déplorer, le mépris qui était affiché envers le Parlement et ont dénoncé une méthode expéditive et un travail législatif inefficace.
Comment admettre un tel déni de notre démocratie ? 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Julie Sommaruga.
 Vous faites en effet le choix de la procédure d’urgence, limitant ainsi l’examen du texte à une seule lecture : en quoi cette procédure était-elle justifiée, qui plus est au regard du contenu de ce texte ? Vous déclarez l’urgence alors même que vous êtes aux commandes depuis plus d’un an ! Vous déclarez l’urgence alors que vous reportez, au dernier moment, l’examen du texte pour intercaler le projet de loi relatif au mariage pour tous !
Mme Françoise Guégot.
Vous faites ensuite le choix du temps programmé, en plafonnant la durée maximale d’examen du texte à 30 heures à l’Assemblée nationale, et restreignez ainsi le temps de délibération du Parlement.
Que dire du travail en commission ? Pour s’adapter à l’agenda de la ministre, les députés ont dû examiner le texte de manière très inhabituelle jusqu’à cinq heures du matin jeudi dernier !
Comme si cela ne suffisait pas à rendre difficile le travail législatif, vous avez porté une atteinte grave au droit d’amendement des députés. En effet, vendredi à quatorze heures, le texte de la commission n’était toujours pas en ligne et les députés ne pouvaient donc pas déposer leurs amendements. Le report du délai de dépôt à dix-sept heures samedi, en plein week-end de Pentecôte, alors que l’examen du texte devait débuter le mercredi suivant, était surréaliste !
 On travaille le lundi de Pentecôte, grâce à M. Raffarin…
M. Yves Durand.
 Ces conditions de travail sont tout simplement inacceptables. Elles ne permettent pas d’effectuer un examen serein et de qualité sur un texte qui porte sur un sujet essentiel : l’enseignement supérieur et la recherche. Il s’agit de l’avenir de nos universités, donc de notre pays et de nos enfants. Cette attitude est pour le moins méprisante.
Mme Françoise Guégot.
Pour toutes ces raisons, de fond comme de forme, au nom du groupe UMP, je demande le renvoi en commission de ce projet de loi. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
Mme la présidente.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
Je pensais que la motion de renvoi en commission qu’elle défendait avait été déposée par le groupe UMP afin de poursuivre le débat en commission, ses membres jugeant qu’un certain nombre de points du texte méritaient d’être approfondis.
J’avoue, chère collègue, avoir éprouvé de la surprise en vous écoutant. Je regrette que vous n’ayez pas été suffisamment disponible pour assister aux dix-sept heures de travail que notre commission a consacrées à ce texte,…

M. Luc Belot
 Très bien !
M. Pascal Deguilhem.
 Il n’y avait rien sur le fond !
M. Bernard Gérard.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
Sur l’urgence, il reviendrait sans doute plus légitimement à Mme la ministre qu’au président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation que je suis de vous répondre. Toutefois, nous reprocher la procédure d’urgence alors que vous l’avez utilisée de manière systématique, durant la dernière législature, sur presque tous les textes soumis à l’examen de notre Assemblée,…
 Vous nous l’avez suffisamment reproché !
M. Éric Woerth.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
 Et vous, vous êtes exemplaires !
M. Bernard Gérard.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
 Pourquoi nous l’avoir reproché ?
M. Benoist Apparu.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
MM. Luc Belot, 

Pierre Léautey

Pascal Deguilhem.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
Lorsque, dans la nuit de mercredi à jeudi, s’est posée la question de savoir si nous devions cesser nos travaux à une heure plus décente que cinq heures du matin, j’ai souhaité consulter tous les groupes représentés au sein de la commission. Tous ont exprimé le souhait de poursuivre dans la nuit afin de ne pas siéger le jeudi matin.
MM. Luc Belot, 

Pierre Léautey

Pascal Deguilhem.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
Comment pouvez-vous dire que le travail en commission a été bâclé alors que nous y avons consacré dix-sept heures ? Je rappelle que la commission avait consacré vingt heures au projet de loi de refondation de l’école de la République, soit un temps à peu près équivalent.

M. Yves Durand.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
MM. Luc Belot, 

Pierre Léautey

Pascal Deguilhem.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.

Mme Julie Sommaruga
 Surtout pas !
M. Yves Durand.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
Telles sont les réponses que je voulais apporter pour que ne soit pas dévalorisé dans cet hémicycle le travail effectué au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation,…
 Très bien ! Voilà !
M. Yves Durand.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
De ce fait, madame Guégot, chère collègue, je suis désolée de vous répondre que, de mon point de vue, les arguments que vous développez dans la dernière partie de votre motion de renvoi en commission ne sont pas recevables. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
 Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe RRDP.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d’apprendre que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera pas cette motion de renvoi en commission.
M. Thierry Braillard.
 Très bien !
M. Yves Durand.
 Madame Guégot, en vous écoutant, j’ai feuilleté mes archives et j’ai retrouvé un extrait de l’interview d’un certain Alain Juppé dans le 
M. Thierry Braillard.
Journal du dimanche
 Très bien !
M. Olivier Falorni.
 Et en écoutant Mme Pécresse,…
M. Thierry Braillard.
 Elle est déjà partie !
M. Yves Durand.

M. Thierry Braillard.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, seul M. Braillard a la parole ! Veuillez le laisser s’exprimer, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
 En écoutant Mme Pécresse, j’ai cru comprendre que la loi LRU avait rempli un vide, et qu’il y avait un avant et un après 2007, comme s’il ne s’était rien passé avant 2007.
M. Thierry Braillard.
J’ai donc effectué une deuxième recherche et je me suis rendu compte que cette lecture des faits n’était pas très sympathique pour M. Fillon, qui était en charge de l’enseignement supérieur en 2005 – mais qu’a donc fait M. Fillon ? – ni pour MM. de Robien et Goulard. En effet, à vous entendre, tout a commencé en 2007, ce qui prouve d’ailleurs l’inanité des politiques qui avaient été mises en œuvre auparavant.
Les dispositions actuellement en vigueur sont celles de la loi LRU. Les radicaux de gauche n’ont jamais jugé nécessaire de revenir sur le principe d’autonomie des universités. Notre pays connaît depuis 1968 un mouvement d’autonomisation des universités qui n’a pas vocation à s’arrêter. Les universités souhaitent d’ailleurs un renforcement de leurs moyens et une amélioration des mécanismes afin de pouvoir exercer cette autonomie dans des conditions optimales.
Tel est l’objet du projet de loi, qui vise à clarifier les responsabilités afin que l’État ne soit plus, ainsi que le déplorent dans leur récent rapport d’information les sénateurs Dominique Gillot et Ambroise Dupont, « appelé à la rescousse comme un remplaçant de son banc de touche ». Permettez-moi de citer la conclusion de cet excellent rapport : « Reste que la demande de transparence, de sincérité budgétaire, de respect des critères de dotation équilibrée pour faire vivre l’enseignement et la recherche au bénéfice de la réussite étudiante, de respect des filières, des statuts et de la qualité de vie professionnelle des enseignants-chercheurs, est très forte. Les universitaires veulent de la reconnaissance. Dévoués à leur mission, ils ont conscience de leur rôle dans la structuration de notre société, de leur place dans l’effort de redressement de la nation. Ils souhaitent que cela soit bien perçu par les “ autorités ” dont ils se revendiquent. »
Chers collègues, le projet de loi présenté par le Gouvernement répond à ces attentes.
Tout à l’heure, vous avez évoqué la défiance et la confiance, mais ce ne sont que des mots ; ce que nous souhaitons pour notre part, ce sont des résultats, madame Pécresse. Et l’objectif affiché par le projet de loi est d’atteindre enfin le taux de 50 % d’une classe d’âge diplômés de l’enseignement supérieur, de faire du doctorat une voie d’excellence dont la valeur serait reconnue, tout comme le serait celle de la fonction de chercheur en général. Cessons donc de nous chicaner sur la forme et passons enfin au fond. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe SRC.
Mme la présidente.
 Chère collègue, je n’ai pas trouvé dans la défense de votre motion de renvoi en commission – mais il en va souvent ainsi – les raisons qui justifieraient ce renvoi.
M. Pascal Deguilhem.
En tout état de cause, le renvoi en commission ne nous permettrait pas de vous faire changer d’avis sur ce texte de manière substantielle. Nous avons bien compris en écoutant votre intervention et celle de Mme Pécresse que, du fait de votre attachement indéfectible à la loi LRU de 2007 – ce qui est bien naturel –, vous êtes dans l’incapacité d’en apprécier les effets et d’accepter que ses dispositions soient modifiées, comme le présent projet de loi tend à le faire.
On l’a dit, nous avons examiné ce texte en commission pendant dix-sept heures. Je tiens à souligner, et les collègues de l’opposition qui étaient présents ne me contrediront pas, que nos échanges ont été constructifs. Des amendements de tous les groupes, y compris de l’opposition, ont été adoptés pour améliorer un texte qui présentait quelques lacunes ici ou là.
Le ton en commission était d’ailleurs beaucoup plus apaisé. Je n’ai pas entendu Mme Pécresse s’exprimer durant ces travaux, mais la tonalité des débats était d’une nature tout à fait différente et nous nous en satisfaisions.
Ce texte ne mérite ni excès d’honneur – madame la ministre, veuillez m’excuser d’utiliser cette formule – ni excès d’opprobre ou d’indignité. Les propos que vous avez tenus en commission étaient tout à fait proportionnés, chères collègues, et le texte aurait mérité que vous défendiez avec plus de mesure les motions qui ont été déposées.
Un certain nombre d’éléments doivent en effet être rappelés. De trop nombreuses universités connaissent une période difficile, et cette situation date non pas d’aujourd’hui mais d’hier, elle existait déjà auparavant. Non, la réussite des étudiants n’a pas atteint le niveau attendu. Oui, nous maintenons sur ces bancs que la loi LRU en porte en partie la responsabilité – pas totalement, bien sûr.
L’accès à l’autonomie, que bien entendu nous ne remettons pas en cause – il n’en a jamais été question – , n’a pas bénéficié, vous le savez bien, des moyens nécessaires. Et, sur la question de la gouvernance, la LRU avait érodé les principes démocratiques appliqués dans la gestion des universités.
Contrairement à ce que vous affirmez, la volonté du Gouvernement à travers ce projet de loi n’est pas de tout remettre en cause. Certains parmi nous auraient peut-être même souhaité aller plus loin. Ce projet de loi est la simple traduction d’engagements présidentiels : conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, et ce, sans mettre en cause l’exigence d’excellence, comme vous l’avez avancé de façon hâtive et caricaturale, et en poursuivant l’ouverture de l’université sur son environnement économique, social, culturel et international. Sur la gouvernance, sur l’organisation du paysage universitaire, sur l’orientation, sur les consultations préalables – vous avez évoqué le MEDEF, qui n’avait pas daigné venir –, votre propos est émaillé de nombreuses contrevérités.
Sur les bases de la loi LRU, ces dernières années ont été marquées par une orientation qui donne la priorité à la compétition, qui tend à ne faire émerger qu’un petit nombre d’universités, celles qui sont les plus privilégiées, au détriment du développement d’un enseignement supérieur harmonieusement réparti et ouvert au plus grand nombre.
En somme, si ce projet de loi n’est pas si extraordinaire sur le fond et sur la forme, c’est que l’on a souhaité l’adosser à un ensemble de textes. Le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas besoin d’un bouleversement, mais d’une amélioration. C’est ce que vise ce texte. Il n’y a aucune raison de le renvoyer en commission. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Si j’étais la ministre, je ne serais pas contente !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
 Pourquoi donc ?
M. Pascal Deguilhem.
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe UMP.
M. le président.
 Beaucoup s’accordent à penser que la loi LRU relative aux libertés et responsabilités des universités, portée par notre collègue Valérie Pécresse, est à bien des titres l’une des plus importantes du quinquennat précédent. Beaucoup en prédisaient l’échec ; sa pertinence s’est imposée.
Mme Annie Genevard.
L’université française, devenue, hélas, un repoussoir pour beaucoup de jeunes et de conseillers d’orientation, en avait grand besoin. Il fallait la réformer d’urgence, restaurer la légitimité de la performance et de l’excellence. Il n’y a pas de grande nation sans grande université.
Comme notre oratrice l’a excellemment dit, l’un des aspects les plus discutables de votre projet de loi, madame la ministre, concerne la gouvernance bicéphale. Décidément, vous aimez les binômes ! Sans doute s’agit-il de ce que l’on appelle « mettre le système en tension », mais je doute que l’université ait besoin de cela.
Il lui faut plutôt de la stabilité, ce qui implique de laisser les réformes s’installer. Est-il raisonnable de bouleverser les choses tous les cinq ans ? Seule l’impérieuse nécessité de déconstruire systématiquement les réformes du précédent gouvernement s’est imposée à vos yeux. Voilà une bien pauvre motivation ! C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous approuvons cette motion de renvoi en commission, très bien défendue par notre collègue Françoise Guégot, qui s’exprimait au nom de notre groupe. Nous condamnons l’attaque 
ad hominem
ad feminam
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Nous souhaiterions que le texte revienne en commission des affaires culturelles et de l’éducation. D’abord parce que les travaux y sont d’une très bonne tenue, monsieur le président, et que nous avons plaisir à y siéger. Vous y êtes pour beaucoup, car vous savez créer les conditions du dialogue, ce qui est agréable pour les commissaires – tous peuvent en attester.
M. Rudy Salles.
Ce qui me gêne dans cette affaire, c’est qu’il y a effectivement l’urgence, alors que nous devrions pouvoir consacrer un peu plus de temps à un texte tel que celui-ci.
Par ailleurs, il n’y a pas eu de concertation avec l’extérieur. Comme cela a été dit tout à l’heure, un certain nombre d’organisations n’ont pas été entendues.
 C’est qu’elles n’ont pas voulu venir !
M. Pascal Deguilhem.
 Ce n’est pas vrai : la CGPME n’a pas été invitée ! Il ne faut pas caricaturer et dire n’importe quoi. Sur un tel sujet, la concertation aurait dû être beaucoup plus importante.
M. Rudy Salles.
D’autre part, vous dites que nous avons adopté en commission 200 amendements, sur 750. Mais combien d’entre eux étaient-ils présentés par l’opposition ? Et quelle est leur portée ? Oui, je vous remercie d’avoir accepté des amendements de l’UDI aussi importants… mais excusez du peu : ce sont, pour la plupart, des amendements de précision !
Ces amendements ont été acceptés par le Gouvernement : je remercie, à cet égard, Mme Foriaso d’avoir été présente en commission, contrairement au ministre de l’éducation nationale, qui, lui, a refusé de venir au motif qu’il souhaitait laisser aux députés leur liberté et qu’il ne voulait pas risquer de leur imposer le joug du Gouvernement – comme si cela pouvait être le cas !
Nous aurions pu aller plus loin en commission et examiner en profondeur les amendements qui ont été déposés.
Le fait qu’il s’agisse d’une loi d’orientation a été souligné. Mais c’est précisément là que le bât blesse ! Aujourd’hui, la plupart des acteurs de l’enseignement supérieur s’inquiètent des moyens consacrés à l’université. Comme ce n’est pas une loi de programmation, on sait très bien à quoi s’attendre : pas grand-chose !
Enfin, j’aurais souhaité que la commission puisse auditionner de façon conjointe la ministre de l’enseignement supérieur et le ministre de l’éducation nationale, puisque nous avons passé notre temps à insister sur le fait qu’il fallait une continuité entre le lycée et l’université. Il est arrivé à plusieurs reprises que la ministre se défausse sur certains sujets, soucieuse de ne pas marcher sur les plates-bandes de son collègue. Je m’excuse, mais j’estime qu’il est de mon devoir, en tant que député, de marcher sur les plates-bandes de tous les membres du Gouvernement. J’estime qu’il aurait été très utile d’entendre les deux ministres en charge de l’éducation.
Pour toutes ces raisons, je soutiens, au nom du groupe UDI, cette motion de renvoi. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme la présidente. 
 Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente en affichant un objectif, la réussite des étudiants. Ce texte intervient à un moment où la situation de l’université est préoccupante et où, devant le défi de la compétitivité, le rôle et le poids de la recherche sont questionnés.
M. Thierry Braillard.
Nous constatons avec satisfaction qu’il s’agit du premier texte de loi qui rend indissociables l’enseignement supérieur et la recherche. Cette volonté est audacieuse ; elle devrait pourtant relever de l’évidence. Donner à la jeunesse un niveau de formation élevé, c’est fournir à la France le moteur dont elle a besoin pour devenir compétitive sur la scène internationale.
Cette impulsion est nécessaire pour notre pays. L’état actuel de nos universités et de notre recherche n’est pas satisfaisant et nous pouvons déplorer que les universités françaises soient si mal positionnées dans les classements européen et mondial.
Le fait que le Gouvernement propose, dès l’article 2, que nos universités offrent des enseignements en langue étrangère ne peut être qu’applaudi, tant il est nécessaire de rattraper notre retard. J’entends les critiques et les craintes, qui émanent parfois de personnalités éminentes, mais je reste intimement persuadé qu’elles demeureront infondées.
Cette volonté ne fait que rétablir et inscrire dans la loi des pratiques courantes et déjà bien installées. J’entendais ce matin un membre du collège de France reconnaître l’existence de telles pratiques, mais se demander comment les députés pourraient les régulariser. Mes chers collègues, n’est-ce pas notre rôle, face à une désobéissance civile, de régulariser la situation et de faire d’une réalité une évidence ?
Des études récentes ont montré qu’un quart des universitaires français donnent des cours en langues étrangères et que, dans les laboratoires de recherche, huit chercheurs sur dix jugent que l’anglais est devenu l’usage dans leurs travaux. Loin de rester cantonnée à l’apprentissage de l’anglais, cette démarche sera aussi utile pour favoriser une coopération transfrontalière avec l’Allemagne ou l’Italie, par exemple.
L’article 2 permet en outre de réduire les écarts entre les universités et les grandes écoles, où des enseignements sont largement dispensés en langue étrangère, alors même que des étudiants de même niveau à l’université ne disposent d’aucun enseignement comparable.
L’État a le devoir de ne pas laisser se creuser le fossé entre l’enseignement supérieur public et l’enseignement supérieur privé. Donner un nouveau souffle à l’université et permettre aux étudiants qui en sortent d’accéder à des emplois de qualité, ce n’est pas, que je sache, mettre à mal la culture française !
Par ailleurs, cette avancée permettra d’attirer des étudiants étrangers, qui suivront également des cours dispensés en français, et qui participeront au repositionnement et à l’attractivité de nos universités sur la scène internationale.
Enfin, il faut faire confiance à la force de notre culture et à notre langue, qui est toujours reconnue mondialement, voire jalousée.
Pour que l’université et la recherche retrouvent une place de premier rang, des efforts doivent être faits afin de lutter contre l’échec des étudiants. Les chiffres sont là : seulement 43 % des 25-34 ans atteignent le niveau Licence. En outre, trop d’échecs sont encore à déplorer à l’issue de la première année universitaire.
Ce texte de loi comporte trois avancées. Tout d’abord, il favorise la continuité des enseignements entre le lycée et l’enseignement supérieur. Cela va dans le bon sens. Par ailleurs, l’article 18 permet aux bacheliers des filières professionnelles et technologiques une meilleure insertion dans les instituts universitaires de technologie, en leur accordant notamment un pourcentage minimal d’accès prioritaire. Enfin, l’article 22 du projet de loi prévoit que les étudiants de première année en études de santé pourront se réorienter dès huit semaines après le début celle-ci, sans perdre pour autant leur année en cours.
Améliorer l’orientation et la réorientation des étudiants passe aussi par une meilleure lisibilité des diplômes. Les étudiants et les employeurs se perdent actuellement dans le dédale des intitulés de licence et de master : vous avez donné le chiffre en commission, madame la ministre, il n’en existe pas moins de 8 000 ! Il en va de la compétitivité de notre pays ainsi que d’une meilleure insertion professionnelle des étudiants et des chercheurs. Sur ce point, le groupe RRDP a déposé des amendements, dont certains ont déjà été adoptés en commission.
Nous avons également déposé un amendement à l’article 15, qui vise à favoriser la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle, en faisant en sorte que l’organisation des stages fasse partie intégrante de la politique des organismes universitaires. Nous espérons que nos arguments seront entendus.
Le groupe RRDP souhaite par ailleurs que le Gouvernement réfléchisse au statut des enseignants chercheurs et doctorants. Nous proposons, par deux amendements à l’article 47, de favoriser l’insertion des titulaires d’un doctorat dans les postes de cadres de la fonction publique. De plus, la reconnaissance des doctorants ne passe-t-elle pas par la possibilité de porter et de montrer son titre ? C’est bien avec eux que naissent les découvertes, les nouveaux savoirs, et que vit la recherche. Je sais, depuis la réunion de notre commission de ce matin, que M. le rapporteur a émis un avis favorable à cette proposition. Je l’en remercie et j’espère que notre assemblée le suivra.
Malgré toutes les avancées positives de ce projet de loi, permettez-moi, madame la ministre, une petite impertinence. Il ne faut pas être plus jacobin que girondin ! L’État, par ce projet de loi, tente quand même de reprendre l’initiative de l’enseignement supérieur et de la recherche au détriment des régions, principalement, et des autres collectivités. Cela ne permet pas une réelle décentralisation, chère aux radicaux de gauche, alors même que le présent projet de loi réaffirme l’intention d’une autonomie des universités et que les nouvelles orientations en matière de gouvernance permettent une plus grande collégialité des décisions.
Néanmoins, réunir sous un même projet les préoccupations du milieu universitaire et celles de la recherche est un geste particulièrement fort, que le groupe RRDP soutiendra avec conviction et enthousiasme.
Je vous remercie.
Mme la présidente. 
 Permettez-moi d’en venir à ma conclusion, madame la présidente, elle est encore plus positive !
M. Thierry Braillard.
Je vous en prie.
Mme la présidente. 
 Le Gouvernement a besoin d’entendre que des partis le soutiennent.
M. Thierry Braillard.
 C’est certain, il en a besoin !
M. Gérald Darmanin.
Vous êtes seul juge !
Mme la présidente. 
 Il est de notre devoir de nous assurer que l’ascenseur social…
M. Thierry Braillard.
 Qui n’est plus qu’un escalier !
M. Yves Censi.
…, auquel nous sommes tant attachés, soit toujours impulsé par nos universités. La finalité des cycles universitaires doit rester l’emploi. Il en va de la réussite de nos étudiants, de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés, de la qualité de notre recherche, de la compétitivité de notre pays et de sa place dans le monde. 
M. Thierry Braillard. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
M. le président.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, « remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique » était l’une des propositions phares du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle.
Mme Marie-George Buffet.
Cet objectif nous a amenés à débattre d’un projet de loi de refondation de l'école, dont le volet de programmation portait la création de 60 000 postes sur cinq ans. Nous pensions que la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche afficherait une ambition équivalente. Ce n'est pas le cas.
Vous nous avez, madame la ministre, expliqué en commission que vos objectifs seraient soumis aux arbitrages budgétaires. Les moyens d’une vraie ambition nationale pour le développement des connaissances, pour l’acquisition et la production des savoirs ne sont donc pas pour l’instant au rendez-vous, alors que les besoins sont immenses. Il nous fallait une loi de programmation ; elle n’est pas là, même si la commission a adopté l’idée d’une future programmation pluriannuelle des moyens.
Vous avez procédé à une concertation du monde universitaire et de la recherche lors d’assises, dans lesquelles la communauté scientifique s’est fortement impliquée. Or aujourd’hui, à l’appel de leurs syndicats – FSU, CGT, FO et Solidaires – et de nombreux collectifs – « Sauvons la recherche », « Sauvons l’université » …–, les universitaires et les chercheurs sont dans la rue pour demander le retrait de votre projet de loi.
Vous n’avez pas su ou pas pu, semble-t-il, tenir compte de la richesse de leurs propositions et recommandations. Alors qu’ils s’attendaient à une remise en cause claire de la loi LRU et du Pacte pour la recherche mis en œuvre par la majorité précédente, les universitaires et les chercheurs constatent que le décollage n’a pas eu lieu.
Ils contestent le rôle assigné par l’article 4 à l’université et à la recherche, et sa logique de compétitivité qui fait écho à celle du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. En fait, vous substituez à l’essor économique, social, culturel et industriel ce concept de compétitivité, ultime avatar du néolibéralisme. Vous soumettez ainsi la recherche à une logique concurrentielle, au lieu d’en faire l’instrument d’une production durable permettant de répondre aux besoins des êtres humains.
Notre pays a besoin au contraire, pour son essor scientifique et culturel, d’un développement exponentiel des coopérations, d’une mise en commun des ressources et des compétences intellectuelles, à l’intérieur de l’Hexagone mais aussi à l’échelle européenne et mondiale.
La compétitivité, alliée à la régionalisation, accentuée par amendement à l’article 12, ne correspond ni aux aspirations ni à la pratique scientifique du monde universitaire et de la recherche.
Cette fuite en avant dans la mise en place de grands complexes universitaires, mettant en concurrence régions ou métropoles, est dangereuse. Une vision régionale ne peut remplacer la cohérence du service public et n’assure en rien l’égalité d’accès aux droits portée par la République et pourtant affirmée à l’article 1

Vous nous dites, madame la ministre, que ce projet de loi a avant tout pour but la réussite des étudiants. L’objectif est juste, et je me félicite à cet égard que la formation initiale n’ait pas été boutée hors du code de l’éducation ! Mais, pour parler réussite, il faut traiter de la question des inégalités sociales. Je partage d’ailleurs ce qu’en dit l’exposé des motifs du projet de loi, qui indique que notre système « révèle son incapacité à assurer des parcours d’orientation et de formation réussis aux jeunes issus des familles les plus modestes ».
Or, pour répondre à ce défi, vous n’avancez ni sur l’allocation d’autonomie pour les étudiants ni sur l’idée d’un véritable prérecrutement des futurs enseignants. Aussi, face à ces manques, veux-je insister sur le besoin de développer l’aide sociale aux étudiants, par l’intermédiaire du CNOUS et des CROUS, et ce d’autant plus que nous avons appris le gel d’une partie des dotations à ces organismes.
Je me réjouis que nos amendements sur les nouvelles missions de l’observatoire de la vie étudiante et sur le développement des œuvres universitaires aient été acceptés en commission.
Vous avez également, madame la ministre, argumenté sur la réussite des étudiants, favorisée selon vous par une réforme du premier cycle visant une spécialisation moins précoce. Dans son rapport, M. le rapporteur nous précise qu’une réforme de l’orientation aura bien lieu. À la suite du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a en effet annoncé que serait « amorcée, dès 2013, la mise en place d’un nouveau service public de l’orientation, du secondaire au supérieur ». Un peu plus loin, le rapporteur précise : « Une réforme globale du cycle licence fera l’objet de mesures d’ordre réglementaire ». Notre rapporteur nous indique donc que des mesures seront prises, mais elles ne figurent pas dans ce projet de loi ! Vous comprendrez, madame la ministre, que l’importance du sujet puisse nous porter à demander des précisions quant à vos intentions sur ces deux questions.
Je voudrais, à ce point de mon propos, m’arrêter plus particulièrement sur le lien entre l’université et les bacheliers professionnels et technologiques. Le projet initial leur permettait de bénéficier d’un système de quotas pour intégrer prioritairement les STS et les IUT, ce qui nous semblait une mesure qui, à défaut de couvrir l’ensemble du cursus, nous semblait très intéressante pour les jeunes concernés.
Je m’inquiète de voir des amendements gouvernementaux à l’article 18 soumettre ces quotas à une négociation avec les chefs d’établissement concernés, les lycées privés étant, eux, exonérés de l’obligation de signer des conventions avec l’université. Le problème reste donc posé pour ces jeunes, qui risquent d’être soumis au bon vouloir de ce que l’on appelle le milieu socio-économique de leur région et de se voir empêcher d’intégrer des cursus de second cycle et de recherche.
La réussite, c’est aussi l’égalité républicaine devant le diplôme. Or, malgré l’article 1 

Si on fait le lien avec l’acte III de la décentralisation, ce qui nous est proposé peut conduire à l’éclatement du service public national, au profit d’une organisation régionale d’inspiration européenne. C’est ainsi que nous comprenons le glissement entre habilitation et accréditation, en lien avec la création des communautés d’établissements.
Si je me félicite que la commission ait adopté un amendement n’autorisant pas les établissements privés à délivrer des diplômes nationaux, le fait que le périmètre d’action du CNESER n’ait pas été accru renforce nos inquiétudes.
Enfin, si je me félicite également que l’article 2 sur l’enseignement en langue étrangère ait été modifié, à défaut d’avoir été abrogé, je voudrais souligner néanmoins que notre langue peut être la langue de l’excellence universitaire et de la recherche. Je recevais ce matin des représentants du Mozambique, selon qui l’obstacle à la venue d’étudiants n’était pas la langue mais bien les conditions sociales d’accueil de ces étudiants.
En ce qui concerne la recherche, autant je me réjouis que soit affirmée à l’article 11 « une stratégie nationale de recherche […] sous la coordination du ministre chargé de la recherche », autant je m’inquiète de l’alinéa suivant, qui coince cette stratégie entre les choix de l’Union européenne et des régions.
Quant au transfert, nous ne pouvons que nous interroger en voyant qu’il devient, même si la notion est encadrée par les amendements adoptés en commission, la mission prioritaire de la recherche. Comme le disent Claudine Kahane et Marc Neveu, co-secrétaires généraux du SNESUP : « Combien de chercheurs passionnés […] expriment leur écœurement de ne plus disposer du temps long et des moyens pérennes, indispensables à la maturation de sujets de recherche ambitieux, à l’opposé du pilotage utilitariste et à courte vue… » Certes des relations entre le monde scientifique et l’entreprise sont nécessaires, mais elles ne peuvent pas résumer l’objectif des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme l’article 55 le laisse supposer. Et surtout, c’est la coopération entre partenaires de choix, sur la base du service public et sans domination de part ou d’autre, qu’il faut viser, sans quoi on peut s’interroger sur le devenir de la recherche fondamentale ou sur celui de la recherche en sciences humaines et sociales. Les scientifiques sont acquis de longue date aux coopérations de toute nature mais ce qu’ils ne veulent en aucun cas, c’est se soumettre à des exigences et à des injonctions extérieures à la logique scientifique.
Encore faut-il, pour qu’existe une coopération, que demeure une industrie et que celle ci s’imprègne des exigences de qualification, de formation, de rémunération et de recherche, en y consacrant les moyens adéquats, orientés vers une production de qualité plutôt que vers la rémunération des dividendes.
En ce sens, je déplore que les rapports qui se succèdent et prétendent évaluer le crédit impôt recherche concluent, tout en s’interrogeant sur son efficacité, à la nécessité de le reconduire ! Ce sont en effet cinq milliards d’euros qui sont soustraits à nos laboratoires publics au bénéfice d’entreprises comme Sanofi, Aventis, IBM ou Texas Instruments : on peut douter, à la lumière de cette liste, que ce dispositif ait fait ses preuves, notamment pour l’emploi.
Ne faut-il pas dès lors – et le rapporteur posait la question à sa manière – réintégrer dès cette année la moitié de ces sommes dans le budget de nos laboratoires publics ? Ce serait un signe fort, montrant que pour vous et votre gouvernement le rôle de la production et de l’appropriation collective des connaissances est devenu l’une des grandes questions de notre temps.
En ce qui concerne l’évaluation, si on peut se satisfaire de la disparition de l’Agence pour l’évaluation de la recherche scientifique, on doit hélas constater son remplacement par une structure quasiment identique. L’évaluation individuelle et collective est un exercice indispensable, mais elle doit avoir pour objectif constant l’amélioration du travail collectif de nos laboratoires et de nos chercheurs, et doit être effectuée par des pairs élus. En effet, va-t-on inventer une évaluation extérieure, par exemple pour le CERN, ce laboratoire gigantesque, témoin s’il en est de la coopération scientifique, technologique et industrielle entre différents pays ?
Quelques mots enfin sur la gouvernance, pour me féliciter surtout de l’instauration de la parité dans les instances de gouvernance, regretter le maintien de l’ANR et m’inquiéter du fait que la création du Conseil académique puisse diminuer les prérogatives du CVU.
Le CNESER ne doit pas voir ses prérogatives diminuées en faveur de la tutelle, là où des compétences scientifiques sont requises. Nous avons vu, en d’autres temps et d’autres lieux, ce à quoi ont pu conduire les velléités du politique prétendant dire à la science ce qui était bon pour elle et ce qui ne l’était pas ! C’est pourquoi, madame la ministre, je crois que nous avons le devoir d’entendre la communauté scientifique et universitaire lorsqu’elle nous demande, pour être efficaces, de développer la démocratie plutôt que de multiplier les contrôles et l’encadrement.
Dernier point, la question de la précarité, qui concerne cinquante mille personnes. La recherche et l’enseignement supérieur ont besoin de temps long, d’acquisition permanente de connaissances et donc de stabilité, en particulier dans les équipes. Est-ce compatible avec une politique de réduction des dépenses publiques ? Est-ce compatible avec la gestion de la masse salariale par les établissements d’enseignement supérieur ? Vous avez déjà commencé à répondre, avec la modification de l’article 3.
L’article 43 

Madame la ministre, aujourd’hui le SNESUP estime que « le sens profond des missions d’enseignement supérieur et de recherche et la notion même de service public national sont dévoyés par le nouveau projet de loi ». Je veux croire que le débat au sein de notre hémicycle va permettre de répondre aux attentes de celles et ceux qui manifestent aujourd’hui. Je reste dans l’état d’esprit d’y travailler tout au long de nos débats. Si ce projet restait néanmoins en l’état, les députés du front de gauche se verraient contraints de voter contre. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et écologiste.)
 La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour le groupe SRC.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous donnons forme aujourd’hui, avec ce projet de loi, aux engagements que nous avons pris envers la jeunesse, l’enseignement supérieur et la recherche.
Mme Sandrine Doucet.
Ce que nous devons à la jeunesse étudiante, ce sont des études cohérentes, une spécialisation progressive et la garantie de réussir, dans un environnement qui sera forcément européen, si ce n’est mondial.
Ce que nous devons à l’enseignement supérieur et à la recherche, c’est une meilleure lisibilité du système à l’intérieur et une meilleure visibilité à l’extérieur, une organisation moins complexe, fondée sur le retour d’un État stratège et permettant d’accueillir mieux et plus les étudiants et les chercheurs étrangers.
L’article 2, véritable porte d’entrée de cette loi, porte le projet de ce rayonnement mais aussi notre retour dans le partage mondial de la connaissance. La France doit s’affirmer comme une puissance universitaire et scientifique, et adapter ses lois à nos besoins.
Mais l’ambition de cette loi est avant tout de démocratiser l’enseignement supérieur. Notre priorité, c’est la réussite des étudiants, notamment grâce à une meilleure articulation entre le secondaire et le supérieur. Pour les lycéens, cliquer sur le site APB ne doit plus être anxiogène, et ce moment doit devenir une étape charnière pour le lycéen voué à disparaître derrière l’étudiant : c’est le principe -3/+3.
Pour que cette réussite soit effective, il faut que trop d’étudiants cessent de s’égarer à l’université. Chaque année soixante-quinze mille étudiants quittent le supérieur sans diplôme. Réussir sa professionnalisation, c’est d’abord afficher des connaissances, des compétences reconnues par des diplômes nationaux. Cela ne peut se faire sans un équilibre judicieux entre la connaissance des filières, le droit au choix, mais aussi le droit à l’erreur.
C’est ce que permettent, entre autres, les passerelles qui seront instaurées entre les classes supérieures des lycées et les universités, par des conventions établies et portées à la connaissance des étudiants dès leur inscription, afin d’assurer un pilotage des études au plus près de leurs intérêts.
Ce souci s’inscrit dans un horizon européen, qui a fixé, dans le cadre du projet « Horizon 2020 » le nombre de diplômés à bac + 3 à 50 % d’une classe d’âge. Notre pays a du retard en la matière, avec 37 % de jeunes accédant à un diplôme bac + 3. Pire, il a reculé ces dernières années malgré les 730 millions d’euros dépensés dans le plan pour la réussite en licence, consacrant l’échec de la politique menée sous l’ancienne majorité qui s’est contentée de gérer les flux alors que nous avons l’ambition de construire des parcours, des passerelles, de la pluridisciplinarité, afin que chacun puisse trouver ce qui le conduira au diplôme, à l’efficience de sa formation, à la professionnalisation.
Par cette loi, une fois de plus, nous parlerons au pays de justice sociale.
Parmi les plus modestes de nos étudiants se comptent ceux qui sont issus des filières professionnelles et technologiques. Nous devons les aider à réussir par un accueil prioritaire dans les STS et les IUT, par cohérence avec leur orientation. Ces formations en deux ans peuvent et doivent favoriser l’insertion professionnelle ou servir de tremplin pour une poursuite des études.
La confiance que nous avons dans la qualité des IUT et des STS qui allient performance et souci de la promotion sociale de nos jeunes est à la hauteur de ce défi.
Mais la portée de ce projet dépasse l’objectif des 50 % d’une classe d’âge diplômés car nous donnons une véritable reconnaissance au doctorat, notamment par l’accès aux concours de la fonction publique, que l’on espère le plus large possible.
C’est un projet opérant, qui répond au recul de notre ascenseur social. Pouvions-nous en effet rester encore longtemps sans mener une politique constructive, voire offensive, dans un pays où un quart de nos citoyens disposent de revenus modestes et dont les enfants ne représentent que 9 % des inscrits en master ? Dans un pays où jamais les parents n’ont dépensé autant d’argent pour les études de leurs enfants, mais où seulement 30 % des inscrits obtiennent une licence universitaire en trois ans et où le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans atteint les 23 % ?
Cette marche vers l’emploi, nous l’affichons avec l’objectif de doubler les formations en alternance dans un lien assumé avec le monde de l’entreprise.
Faire du premier cycle un temps de l’élaboration du projet personnel durant la première année de licence pluridisciplinaire, consacrer le doctorat, développer l’alternance, c’est ouvrir tous les champs des possibles pour l’avenir de nos futurs bacheliers et des étudiants.
Alors qu’au Sénat se discute la loi sur la refondation de l’école qui privilégie la place de l’élève au cœur du système, nous remettons, dans une totale cohérence politique, l’étudiant au cœur de la mission réaffirmée de service public de l’enseignement supérieur. Cette loi est donc une véritable inflexion par rapport à la loi LRU.
Toutes ces mesures ne peuvent cependant se déployer sans une université qui doit retrouver une véritable ambition, une cohérence territoriale et une gestion démocratisée.
Ce projet donne toute leur place aux acteurs locaux, dont au premier chef les régions, à travers notamment la création des communautés d’universités et l’institution de coopérations fédérant tous les acteurs de l’enseignement supérieur.
Avec ce texte, nous passons de la simple gouvernance à la gestion et à la construction d’un système démocratique pour la réussite de tous. En effet, la création d’un conseil académique doté de compétences propres en matière de recherche permettra de démocratiser la gouvernance de l’université et de recentrer le rôle du conseil d’administration sur le pilotage stratégique.
Ici même, la justice sociale est présente en prévoyant l’inscription de la parité dans les instances de gouvernance des universités.
Le dialogue de gestion est la pratique consacrée entre toutes les composantes des communautés d’universités. Elle peut prendre la forme d’un contrat d’objectifs et de moyens, ce qui permet notamment aux IUT, aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation, de trouver une pleine place pour développer leurs missions.
Nous privilégions la convergence quand la loi LRU avait fait le choix de la concurrence.
Même changement dans l’approche de la recherche. Tout comme nous mettons fin à la concurrence entre les universités, nous déplaçons le domaine de la compétition.
Il ne s’agit plus en effet de menacer la recherche fondamentale disciplinaire par la course aux crédits qui a trop accaparé les chercheurs. La recherche sera préservée par des plans pluriannuels et coordonnée par le rétablissement d’un État stratège qui s’appuiera sur un conseil stratégique de la recherche. Tous les domaines visés par l’agenda stratégique sont des défis à relever pour notre environnement, nos emplois, mais aussi notre place dans le monde. C’est à ce niveau que doit se situer la vraie compétition.
Il s’agit aussi, par ce retour de l’État, combiné aux nouvelles modalités de création des communautés d’universités, de mettre fin aux difficultés des universités dites « de proximité » qui jouent un rôle irremplaçable dans le développement du territoire. Leur situation est délicate car elles n’ont pas pu bénéficier des moyens extrabudgétaires attribués dans le cadre des initiatives d’excellence. L’explosion et la complexité des financements sur projets a contribué à accentuer des inégalités au profit de puissantes structures de recherche. Cette confusion, cette course aux projets à l’intérieur de nos frontières, a eu aussi pour effet de faire reculer la place de la France dans les partenariats européens, se privant ainsi de visibilité.
Avec ce texte les socialistes montrent leur ambition d’inscrire notre université, notre recherche, dans un rayonnement international, tout en promouvant la réussite de chaque étudiant dans tous les territoires.
Favoriser l’accueil des étudiants et des personnels de recherche étrangers, c’est affirmer la conscience que notre avenir ne peut être que partagé avec nos voisins européens, mais c’est aussi montrer notre intérêt pour les coopérations avec les puissances émergentes. Notre souveraineté scientifique et linguistique ne pourra rayonner que si elle est partagée. C'est l’inverse du repli sur soi.
Madame la ministre, par ce projet de loi, vous mettez entre les mains des générations futures les clés de leur émancipation, de leur emploi. C’est l’un des engagements du Président de la République et comme pour les autres, nous nous y tenons. Tel est notre devoir de socialistes et de membres de la majorité, mais quand nous donnons aux autres étudiants du monde l’occasion de venir le partager, nous visons l’universalité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente. 
Suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La séance est levée.
La séance est ouverte.
M. le président
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n
M. le président

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures trois minutes pour le groupe SRC dont 181 amendements restent en discussion, onze heures quarante-six minutes pour le groupe UMP dont 176 amendements restent en discussion, trois heures vingt-neuf minutes pour le groupe UDI dont cinquante-cinq amendements restent en discussion, une heure cinquante-cinq minutes pour le groupe écologiste dont quatre-vingts amendements restent en discussion, une heure quarante minutes pour le groupe RRDP dont trente-deux amendements restent en discussion, une heure trente-six minutes pour le groupe GDR dont treize amendements restent en discussion, et quarante minutes pour les députés non inscrits.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, en premier lieu, je voudrais revenir sur la méthode. Ce texte nous a été présenté dans la plus grande précipitation, le Gouvernement ayant demandé l’urgence et, de surcroît, il est discuté ici même, en séance publique, dans le cadre du temps programmé. Cela montre, si besoin était, que vous n’êtes pas très à l’aise avec ce texte, que vous voulez aller vite, car, de toute évidence, il vous gêne. Sans doute parce que de plus en plus d’oppositions se font jour et que vous voulez l’imposer à une communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche qui n’en veut pas. Des voix s’élèvent de toutes parts, et sur l’ensemble de l’échiquier politique, pour le critiquer. François Patriat, président socialiste de la région Bourgogne, vous accuse même de livrer les universités aux organisations syndicales et d’affaiblir leur gouvernance. Les raisons de ces nombreuses critiques ne sont certes pas toutes homogènes, mais force est de constater que vous n’avez pas réussi à générer de consensus autour de votre projet, c’est le moins que l’on puisse dire.
M. Patrick Hetzel
Finalement, son adoption relèvera plus de la discipline du groupe SRC que d’une véritable adhésion. Cela en dit déjà beaucoup sur la pertinence d’ensemble de ce texte.
En deuxième lieu, je voudrais relever que, manifestement, le Gouvernement ne considère pas le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche comme prioritaire. En effet, contrairement à d’autres textes de loi - je pense, par exemple, à l’école -, vous nous présentez une loi d’orientation, mais vous ne dites strictement rien en matière de programmation. D’ailleurs, le rapporteur lui-même, à la fin de son intervention, avait fait la même remarque. Nous n’avons aucune idée de la manière dont vous souhaitez, en termes de moyens, accompagner votre politique publique. Plus que jamais, le qualificatif de loi bavarde me semble approprié. En somme, ce projet de loi est d’inspiration plus velléitaire que volontaire. À n’en pas douter, les étudiants, leurs familles, les enseignants-chercheurs, les recruteurs apprécieront.
Pour tout dire, à la première lecture de votre texte, je me suis dit : « Mais il n’y a strictement rien dans ce texte  ! Tout ça pour ça  ? La montagne Sainte-Geneviève a accouché d’une souris. » Mais, en relisant une deuxième fois votre texte, j’ai pu mesurer qu’il comportait en son sein quelques belles pilules empoisonnées, dangereuses à souhait.
La plus toxique d’entre elles est sans doute l’organisation bicéphale que vous envisagez en créant un potentiel conflit de pouvoir entre le conseil d’administration et le conseil académique des universités et, pis encore, entre les présidents de ces deux instances. Très vite, nos universités seront ingouvernables, prises dans des conflits internes sans fin. Deux présidents et deux conseils décisionnaires, cela est étrange pour un établissement public. C’est même probablement un cas unique dans notre droit administratif.
Mais cela ne s’arrête, hélas, pas là. Les communautés d’universités et d’établissements telles qu’elles sont proposées seront également sources de problèmes de gouvernance insolubles. Vous allez créer des EPSCP - des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - de niveau supérieur à d’autres EPSCP. À titre d’illustration, un problème va devenir classique : lorsque les établissements délégueront, par exemple, le doctorat à la communauté, les universités n’auront plus de doctorants, et donc, plus d’électeurs ni de candidats éligibles dans ce collège. Il faudra inévitablement modifier le décret n

L’élection aux différents conseils ne va pas être simple non plus, car les listes qui seront constituées ne seront pas représentatives des électeurs des différents établissements qui constituent la communauté. Une université majoritaire peut prendre le pouvoir dans le cas d’élection au suffrage direct, mais peut le perdre dans le cas d’une élection au suffrage indirect. Tout cela relève du bricolage : sans doute avez-vous été inspirée par la désormais célèbre « boîte à outils » de M. Hollande. Une chose est sûre, madame la ministre, avec ce texte, les tribunaux administratifs ne manqueront certes pas de travail !
Quelle mesquinerie !
M. Alain Claeys
Franchement, tout ceci n’est pas très sérieux !
M. Patrick Hetzel
En plus, ces communautés, contrairement aux PRES - les pôles de recherche et d’enseignement supérieur -, ne vont pas travailler ensemble sur une base volontaire, mais vous allez leur imposer les choses. C’est une vision très dirigiste, pour ne pas dire soviétique, de notre enseignement supérieur et de notre recherche.
Stalinienne ! N’ayons pas peur des mots  !
M. Yves Durand
Oui, pourquoi pas, n’hésitons pas à le dire ! Là où nous avions procédé par incitations, afin de permettre le développement de stratégies originales, capables de développer des projets innovants, avec une telle vision, vous allez scléroser le milieu, en augmentant les lourdeurs et en inhibant la prise d’initiative des acteurs. Votre loi est finalement une régression en termes de gouvernance et d’organisation. C’est un autre danger majeur de ce texte.
M. Patrick Hetzel
Mais ce n’est pas tout. Sous couvert d’État stratège, vous avez, en réalité, une vision extrêmement étriquée. Vous pensez que ce sont les conseils régionaux qui doivent devenir les décideurs en matière d’enseignement supérieur et de recherche. À cela, on peut au moins opposer deux critiques.
D’une part, il est réducteur de considérer que l’enseignement supérieur et la recherche se situent à un niveau régional. N’oubliez pas que leur vocation est

D’autre part, je me demande si vous procéderiez de même si les conseils régionaux étaient présidés par des représentants de l’opposition. À cet égard, permettez-moi de vous le dire, votre vision est partisane et relève de la tambouille électoraliste. Votre gouvernement fait de même sur tous les sujets depuis son arrivée au pouvoir. Vous voulez ériger une France socialiste et perdez de vue l’intérêt général et l’intérêt supérieur. On ne peut que le déplorer. Là encore, les Français apprécieront.
L’orientation de ce texte reste très hexagonale. Il est en décalage avec ce qui se passe dans l’enseignement supérieur partout en Europe et dans le monde. Vous voulez que toutes les universités et tous les établissements d’enseignement supérieur français se ressemblent, soient des clones, là où, au contraire, il faut stimuler l’originalité, faire respirer le système.
Là où nous avions développé des statuts, par exemple ceux de l’université de Lorraine ou de l’université de Strasbourg, dont l’objectif était de s’adapter au projet des établissements, vous inversez les choses en imposant un statut unique et en limitant de fait les évolutions stratégiques et les prises d’initiatives originales.
Vous parlez de réussite étudiante dans l’exposé des motifs, mais où sont les outils que vous proposez ? Que faites-vous pour l’insertion professionnelle de nos jeunes ? Que prévoyez-vous pour que l’enseignement supérieur et la recherche prennent pleinement leur part pour améliorer la compétitivité de notre pays ? À ces questions, point de réponses dans l’exposé des motifs, et encore moins dans le texte de loi.
Pour finir, vous n’abordez pas des sujets pourtant essentiels, comme l’avancée de la sélection à l’entrée du master. Aujourd’hui elle se fait au milieu du master entre la première et la deuxième année. Le moment est venu de créer une cohérence d’ensemble au niveau du Licence-Master-Doctorat en avançant d’un an la sélection. De même, le moment semble venu pour se demander si le contribuable français doit payer les études des étudiants étrangers hors Union européenne. À l’heure où nos finances publiques connaissent des difficultés sans précédent, ne devrait-on pas, comme le font la plupart des autres pays, faire payer les étudiants étrangers ? Quitte à instaurer un système de bourse lorsque l’on considérera que l’on veut attirer de manière privilégiée des ressortissants de tel ou tel pays avec lequel on a développé des coopérations.
De la même manière, si l’on veut continuer à développer l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche, il serait pertinent de développer des filières d’excellence. Là aussi, les amendements que nous avons portés jusqu’à présent n’ont pas été retenus. Cela montre clairement que vous passez à côté des vrais sujets.
En conclusion, votre texte est avant tout inspiré par le souci de défaire ce qui a été fait au cours des cinq dernières années.
C’était mal fait !
M. Michel Issindou
Pourtant, la politique menée de 2007 à 2012 en matière d’enseignement supérieur et de recherche a été un élan considérable, largement salué par tous les observateurs, nationaux comme internationaux, qui ont pu noter que la France avait modifié un certain nombre de conditions favorisant l’innovation et la prise d’initiative au-delà même du texte, parce que l’on faisait confiance aux acteurs, parce que nos établissements d’enseignement supérieur étaient en train de reprendre confiance en eux-mêmes.
M. Patrick Hetzel
En refusant de poursuivre cette dynamique, non seulement vous portez un coup d’arrêt à notre enseignement supérieur et à notre recherche, mais vous retournez plusieurs décennies en arrière.
Pourquoi pas des siècles ? Osez le dire  !
M. Yves Durand
Vous l’aurez compris, pour nous, ce texte devrait être purement et simplement retiré parce qu’il n’est, hélas, pas à la hauteur des enjeux.
M. Patrick Hetzel
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Rudy Salles.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la jeunesse était présentée par le futur Président de la République pendant sa campagne électorale comme l’une des grandes ambitions du quinquennat. Cela appelait logiquement un projet consacré à l’école et un autre destiné à repenser, à certains égards au moins, l’université. Et il semble qu’une nouvelle initiative gouvernementale concernerait prochainement la formation professionnelle.
M. Rudy Salles
Eh bien  ! Voilà des propos mesurés  !
M. Yves Durand
De fait, après le projet de loi de refondation de l’école, toujours en cours d’examen au Sénat, celui relatif à l’enseignement supérieur et la recherche nous est soumis à partir d’aujourd’hui. On pourrait y voir la réalisation cohérente et progressive d’un processus continu, d’un projet global tout au long des divers degrés d’enseignement, mais aussi d’un objectif de résultat visant une meilleure intégration de notre jeunesse et la construction de têtes bien faites à la façon de Montaigne.
M. Rudy Salles
C’est le cas !
M. Yves Durand
Jusque-là, tout se présentait donc sous de bons auspices et nous pouvions, paraphrasant Héraclite, espérer l’inespéré. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’en aurons pas l’occasion, même s’il faut s’abstenir de tout jugement simpliste.
M. Rudy Salles
À propos de méthode, le ministre de l’éducation nationale reprochait à certains parlementaires de raisonner davantage en termes de structures qu’en termes d’objectifs pédagogiques. Mais le présent projet de loi ne parle que d’instances, juxtapose des formations diverses comme on construit des châteaux de cartes, initie à grande échelle des fusions au risque de confusions et institutionnalise le méli-mélo au risque de l’imbroglio !
Excellent !
M. Patrick Hetzel
De la même façon, votre collègue avait décidé, madame la ministre, de laisser les parlementaires débattre seuls en commission de la loi relative à l’école alors que vous avez choisi de participer à tous nos travaux. M. Peillon avait choisi l’absence sous prétexte de liberté des débats parlementaires. En vous essayant à un galop d’essai avec les parlementaires, vous avez été plus coopérative. Et de cela, nous vous savons gré. Voilà donc une continuité gouvernementale de pensée qui se traduit d’emblée par une discontinuité de méthode.
M. Rudy Salles
Cela dit, je tiens à rendre hommage au travail réalisé en commission sous la présidence courtoise et efficace de M. Bloche, avec, à la manoeuvre, un rapporteur, Vincent Feltesse, certes tenu par les objectifs du Gouvernement mais capable d’une véritable liberté de pensée, nourrie d’une maîtrise précise du sujet et de sa bonne humeur. Qu’ils en soient tous les deux remerciés. Et si l’économie générale du projet de loi n’a pas été substantiellement abonnie, comme on pourrait dire d’ un bon vin de Bordeaux, monsieur le rapporteur, par la qualité de ce travail préalable, certains aspects ont néanmoins fait l’objet de quelques évolutions positives.
C’est vrai !
M. Frédéric Reiss
Mais au fond, de quoi s’agit-il dans ce texte ? Il s’agit de savoir si le plus bel outil de l’excellence républicaine - avec l’école - répond ou non à sa vocation originelle en portant les feux plus loin. La loi en préparation a en effet pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, puisqu’il s’agit bien d’une loi d’orientation et non de programmation, ce qui dispense opportunément le Gouvernement de traiter de la question des financements.
M. Rudy Salles
Il est vrai que les moyens du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont progressé de 514 millions d’euros en 2013 dans la précédente loi de finances, soit une augmentation de 2,2 % qui le porte à 22,95 milliards d’euros. Pour autant, nous aurions souhaité savoir comment la plupart de nos universités parviendront à faire face à des difficultés financières tendancielles, et parfois à des situations critiques.
Cette question n’est pas seulement budgétaire. Elle renvoie aussi au mode de sélection des étudiants, aux moyens effectifs de lutter contre les inégalités d’accès aux études supérieures, à la situation matérielle des étudiants, aux relations structurelles avec le monde économique, au-delà de dispositions symboliques ou insuffisamment opérantes, et avec les collectivités locales, plus spécialement les régions.
Autrement dit, même dans une loi de programmation, ces questions auraient pu trouver à tout le moins des débuts de réponse. L’introduction en commission d’un article 1


C’est vrai !
M. Patrick Hetzel
Mais revenons au fond et d’abord à la culture, c’est-à-dire notre langue, le français, et sa place dans notre enseignement supérieur. L’article 2 du projet de loi prévoit d’autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu’ils sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère, afin d’attirer les étudiants étrangers, notamment des pays émergents. On comprend bien la préoccupation : c’est celle de l’ouverture la plus large possible de nos universités au monde, celle de la mise en cohérence de l’enseignement avec l’internationalisation de la connaissance, de la transmission et de la recherche, celle du savoir universel formulé dans une langue universelle.
M. Rudy Salles
Certains ont poussé des cris d’orfraie, espérant trouver leur voie dans le combat pour la langue. C’est un peu facile. Il n’en est pas moins vrai que nous ne devons pas faire d’un outil de rayonnement celui d’une nouvelle colonisation dont notre culture serait la victime. Car au fond, nous avons tendance, à bien des égards, à nous positionner comme un pays culturellement colonisé, alors même que, il y a seulement quelques semaines, nous adoptions en commission des affaires culturelles et de l’éducation une résolution relative à l’exception culturelle.
C’est la raison pour laquelle le groupe UDI a proposé plusieurs amendements, dont l’un a été adopté par notre commission. Il vise à éviter que, de la nécessité de répondre à un besoin, l’on passe à un défaitisme tous azimuts, en conservant en effet à l’enseignement en français sa place prépondérante. Il précise que les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère.
Mais il faut aller plus loin  !
M. François Rochebloine
C’est là, simplement, l’illustration de notre idée générale sur le sujet, qui distingue les impératifs de la civilisation des enjeux fondamentaux de la culture. Et ne vous y trompez pas : au-delà de l’amour que nous portons à notre langue, nous ne succombons pas à un quelconque angélisme. Bien au contraire, nous créons ainsi le terreau favorable qui fera des étudiants étrangers venus en France, au sortir de leurs études, des ambassadeurs de la culture française et de la francophonie.
M. Rudy Salles
Nous saluons, à cet égard, l’adoption de l’article 2 

Ah ! Un rapport ! Il ne finira donc pas dans un tiroir  ?
Mme Audrey Linkenheld
Oui, un rapport, peut-être le seul, d’ ailleurs, sur l’emploi du français dans les établissements d’enseignement et sur l’évolution de l’offre d’enseignement du français comme langue étrangère à destination des étudiants étrangers.
M. Rudy Salles
Mais il faut aller plus loin encore, en s’assurant que les étudiants étrangers bénéficient effectivement d’un accompagnement linguistique et culturel, tout comme les étudiants français pour des enseignements en langue étrangère. C’est ainsi que nous ferons de nos jeunes ressortissants les fers de lance de notre culture à l’étranger !
Absolument !
M. François Rochebloine
Au-delà, quel est le chemin à suivre pour l’université ? À notre avis, il est double. Il lui faut s’adapter à la modernité, répondre aux besoins fondamentaux de formation et fournir des enseignements pour les nouvelles économies, d’une part, et constituer un socle culturel, comme cela vient d’être illustré à l’instant à propos de la langue française, d’autre part.
M. Rudy Salles
« Les Lumières dépendent de l’éducation et l’éducation dépend des Lumières », disait Kant. Cela suppose la cohérence, et un acteur de cohérence. De ce double point de vue, le projet de loi qui nous est soumis réaffirme le rôle de stratège qui est celui de l’État, et nous nous en félicitons. Les importants défis que doit relever l’enseignement supérieur imposent en effet une telle intervention pour atteindre un niveau de qualité soutenant la comparaison internationale, pour améliorer la gouvernance et la responsabilisation, mais aussi pour accroître et diversifier son financement. Ces objectifs majeurs concernent d’ailleurs tous les pays d’Europe et doivent être au cœur de l’agenda politique et des stratégies nationales des pays européens.
Encore faut-il, en ce qui concerne la France, qu’on se donne les moyens de ce rôle de stratège. Cela suppose par exemple d’identifier des objectifs et des outils d’analyse prospective des évolutions économiques, démographiques et sociales, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Or rien de tel n’est précisé dans le texte. Cela induit également une relation claire avec les régions qui se voient placées à nouveau en haut de l’affiche, avec les risques que cela comporte et que notre rapporteur a lui-même identifiés. J’en ai moi-même évoqué d’autres. Et à la veille de l’ examen de textes sur la décentralisation, on aurait pu aussi évoquer le rôle futur des métropoles. Ce qui est certain, c’est que le projet universitaire national ne peut être piloté par une hydre dotée de plusieurs têtes qui auront toujours tendance à n’en faire qu’à leur tête !
Très bien !
M. François Rochebloine
Certes, le texte prévoit des efforts pour donner plus de densité à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Mais cela ressemble étrangement à un habillage, comme on décore un cadeau avec du bolduc. Je pense en particulier à l’article 4 du texte, qui évoque la mission de l’enseignement supérieur en une sorte de patchwork de mots accumulés les uns aux autres, des mots qui sonnent bien, qui font plaisir, qui flattent, même, mais qui bavardent : la « diffusion des connaissances dans leur diversité », la « lutte contre les discriminations », la « réussite des étudiants », « l’attractivité des territoires à l’échelon local, régional et national », j’en passe et des meilleures. Mais au fond, madame la ministre, c’est une sorte de collage destiné à masquer l’idée sous-jacente que la société doit s’adapter à l’université plutôt que l’université à la société. Pourquoi ?
M. Rudy Salles
Parce que la seule condition de l’évolution, c’est, dans le langage de la République, la liberté, ou, dans le langage universitaire, l’autonomie. Et cette liberté, cette autonomie, le texte qui nous est présenté la renie. Il ressuscite des structures fermées aux périmètres de plus en plus étendus et nivelle une organisation plurielle. En bref, il fait le choix de réduire l’autonomie des universités comme peau de chagrin, notamment en accumulant les contraintes institutionnelles et administratives et en conduisant à la disparition de spécialités qui contribuent pourtant à l’attractivité de notre enseignement supérieur.
La gouvernance des universités est en effet le gros morceau du projet de loi. On l’attendait. Eh bien, c’est une vraie déception. La principale nouveauté réside dans la création d’un conseil académique. Notre collègue Patrick Hetzel a bien montré que cette idée ne manquait pas,

L’autre pièce du gros morceau, ce sont les dispositions relatives aux regroupements des établissements. Simplifier et assouplir les dispositifs, telle est l’ambition affichée. À cet effet, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée sont supprimés au bénéfice d’une structure de communauté scientifique qui s’applique à tout regroupement qui n’est pas une fusion.
Ce sont des mariages forcés !
M. Frédéric Reiss
On ne voit pas bien à quel objectif répond la création de ces grands « machins » standards, qui signent une approche administrative et étatique, non pas d’un État stratège mais d’un État sénescent, sans substance inventive et créative. C’est une sorte de retour en arrière, tant du point de vue des politiques publiques en général que des grandes réformes universitaires.
M. Rudy Salles
Très juste !
M. Patrick Hetzel
L’article 30 amendé du projet de loi a permis un certain assouplissement des conditions de création et de gestion des regroupements des universités. Mais c’est une avancée insuffisante, d’autant que nous en sommes restés par ailleurs à une sorte de centralisme très peu démocratique. Le texte du projet de loi précise en effet que « la politique territoriale de coordination est organisée par un seul établissement pour un territoire donné » et ajoute que « sur la base du projet commun, un seul contrat est conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et les établissements regroupés ». Que se passera-t-il si la communauté a un projet commun dont les stipulations spécifiques propres à chacun des établissements regroupés sont refusées par les intéressés ?
M. Rudy Salles
On parle aussi de coordination tout en spécifiant que la communauté scientifique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, tout comme une université. On crée donc en réalité des super-universités dotées d’organes décisionnels qui se superposent à ceux des universités membres.
Tout comme une université, une communauté est dotée d’un conseil d’administration et d’un conseil académique, auxquels s’ajoute un conseil des membres. Il existe cependant une différence capitale dans la composition du conseil d’administration : outre des représentants des établissements et organismes de recherche, celui-ci comprend 30 % de personnalités qualifiées et 40 % de représentants élus, au suffrage direct ou indirect, des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, des autres personnels, et des étudiants. Ainsi, les élus ne sont pas majoritaires au conseil d’administration de la communauté, alors qu’ils le sont nettement dans les conseils d’administration des universités membres.
Comment faire coexister ces deux niveaux de conseil d’administration construits sur des principes aussi différents ? C’est en tout cas un pari d’arriver à faire fonctionner ces deux étages sans blocage.
Si ce dispositif était adopté, la France disposerait d’un système unique au monde où les universités traditionnelles s’effaceraient - au moins pour tout ce qui concerne la stratégie - au profit de ces super-universités régionales qui seraient le plus souvent des mastodontes gouvernés par des conseils empilés. Nous risquerions d’y perdre ce qui fait la qualité des formations et des laboratoires : la liberté d’initiative des acteurs, la collégialité et la diversité qui, partout dans le monde, se déploient dans des universités de taille raisonnable où la subsidiarité est la règle.
La disparition des spécialités de masters procède de la même logique. Elle aboutit à des conséquences tout aussi inquiétantes, par la standardisation et l’anonymat des diplômes, et par le nivellement par le bas. À terme, on risque de voir se développer, pour les professions techniques comme celles du droit, un enseignement supérieur privé à vocation étroitement professionnelle.
Ce choix pose une question fondamentale à terme : celle de la non-sélection des bacheliers à l’entrée des universités. Ce choix est éminemment respectable mais, pour pratiquer une quasi-gratuité, pour garder ses bons étudiants, pour assurer le renouvellement académique et de la recherche, pour maintenir et développer des formations internationalement reconnues, il faut laisser aux universités le choix de spécialités attractives. Il faut préserver leur liberté d’entreprendre et d’innover. C’est le choix inverse qui a été retenu dans ce projet de loi.
L’enseignement numérique relève de la même logique d’uniformisation. Sur ce sujet, il faut de la cohérence, mais elle doit être placée au service de la diversité et de l’esprit de création et d’innovation. C’est dans cet esprit que le groupe UDI suggère que l’agence de mutualisation des universités soit chargée de la mutualisation en logiciels libres des ressources logicielles entre les universités, pour leur gestion, pour les dispositifs d’enseignement et pour les outils destinés à la recherche, et de la mutualisation dans des formats ouverts des contenus numériques.
En conclusion, nous déplorons que le mouvement vers une autonomie de l’enseignement supérieur raisonnée et adaptée aux enjeux de notre temps ne trouve pas à se poursuivre dans ce projet de loi. La France, ce pays où les professeurs des universités sont encore nommés par décret du Président de la République, s’engage à contre-courant de toutes les grandes organisations universitaires du monde. Au lieu de faire le choix de la souplesse des organisations, de l’excellence et de la diversité des enseignements, elle opte pour des rigidités empilées au prétexte d’une idée de l’égalité qui produira, au final, exactement l’inverse. Nous espérons que les discussions qui vont s’engager permettront au moins de limiter les effets les plus inquiétants de ce texte, qu’il nous semble très difficile de soutenir en l’état. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
La parole est à Mme Barbara Pompili.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai eu l’occasion d’intervenir lors des débats sur la refondation de l’école pour dire combien l’éducation doit être une priorité.
Mme Barbara Pompili
Notre République a le devoir d’offrir à notre jeunesse les outils lui permettant de relever les défis de demain. Cet engagement concerne en tout premier lieu l’école. De la crèche au lycée en passant par la primaire, la maternelle et le collège, la même qualité d’accueil doit être proposée, quels que soient le territoire concerné ou les conditions de vie de l’enfant ou du jeune. Mais nous ne devons pas nous arrêter là et prétendre que le bac suffit aujourd’hui pour trouver un travail et s’accomplir dans notre société. Non, évidemment, dans la plupart des cas, le bac est une porte d’entrée vers un autre univers, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Offrir à notre jeunesse les outils lui permettant de relever les défis du XXI

Dans le contexte de crise structurelle que nous connaissons, c’est dès aujourd’hui qu’il convient de penser les enjeux et d’anticiper les transformations nécessaires. L’enseignement supérieur doit donner à notre jeunesse la formation nécessaire lui permettant de s’épanouir professionnellement et personnellement dans notre société. Quant à la recherche, il s’agit du lieu par excellence de la production des savoirs. La recherche, c’est créer de nouvelles connaissances et comprendre le monde ; c’est aussi le moteur de l’attractivité de notre pays, de son développement économique et de sa capacité d’innovation technologique, bien sûr, mais aussi de sa transformation écologique, urbaine, sociale et citoyenne.
Les enjeux sont grands et nous attendons donc beaucoup de cette réforme. La LRU et le plan campus ont rapidement montré leurs failles et limites alors même que les conditions de vie des étudiants ont empiré. C’est pourquoi il convient d’agir, pour donner aux générations en train de se former des conditions de vie et de travail meilleures dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, pour permettre aux chercheurs d’investir les champs essentiels pour le XXI

La réforme qui nous est proposée ici comporte, certes, quelques avancées. Je laisse à ma collègue Isabelle Attard le soin de les exposer tout à l’heure et d’évoquer plus précisément les différents aspects du texte. Mais nous attendons encore beaucoup plus.
Nos attentes concernent tout d’abord la réussite des étudiants. Je pense par exemple à la nécessité de renforcer les liens entre le secondaire et l’enseignement supérieur, car il semble aujourd’hui plus facile d’accabler une prétendue impréparation des lycéens que de repenser notre système pour atténuer les différences qui existent entre lycées et universités et mieux accompagner les étudiants. Renforcer la pluridisciplinarité, accompagner les élèves face aux évolutions méthodologiques ou encore développer les passerelles sont autant de pistes à renforcer.
Bien sûr, je ne peux évoquer la question de la réussite des étudiants sans revenir sur le combat à mener contre les inégalités sociales. Notre système éducatif est aujourd’hui reconnu comme l’un des plus inégalitaires parmi les pays membres de l’OCDE. Nous l’avons dit et redit lors des débats sur la refondation de l’école. Il ne serait pas raisonnable de croire qu’il en va autrement en ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche. Nous sommes, en effet, encore très loin de la démocratisation tant proclamée. De nombreuses pistes existent pour passer d’une massification à une réelle démocratisation, parmi lesquelles le renforcement du taux d’encadrement en premier cycle, la révision du système de sélection mis en place à l’entrée des grandes écoles, ou encore le rapprochement entre les universités et les classes préparatoires aux grandes écoles. D’ailleurs, outre le fait qu’un étudiant en classe préparatoire devrait obligatoirement être inscrit à l’université - nous avons fait un pas en ce sens lors des débats en commission -, nous considérons que les classes préparatoires ne devraient plus dépendre du budget de l’éducation nationale mais de celui de l’enseignement supérieur.
Autre point sur lequel nos attentes sont grandes : la mise en place d’une allocation d’autonomie, promesse de campagne de notre Président de la République, réitérée récemment. On sait que 23 % des jeunes entre dix-huit et vingt-quatre ans vivent sous le seuil de pauvreté. Les conséquences de cette précarité sont graves : renoncement aux soins faute de moyens financiers, problèmes de logement, mais aussi taux d’échec important des étudiants salariés. À quand la mise en place de l’allocation d’autonomie que nous appelons de nos vœux depuis trop longtemps maintenant ?
Cette situation ne doit pas faire oublier celle des 50 000 précaires dans l’enseignement supérieur et la recherche. La précarité des jeunes chercheurs et des personnels mérite elle aussi un volontarisme politique fort. Je salue, à cet égard, le premier pas que constitue la titularisation que vous avez annoncée, madame la ministre, même si le manque de moyens reste criant. Au-delà, nous demandons aussi la mise en place d’un véritable statut du doctorant.
Permettez-moi également quelques mots sur l’égalité territoriale. À l’université de Picardie Jules-Verne, 56 % des étudiants inscrits en première année de licence sont des élèves boursiers. Cette situation engendre un coût important pour l’université, qui n’est, hélas, que partiellement compensé par l’État. Cet exemple n’est pas rare : en conséquence, j’en appelle à votre vigilance, madame la ministre, afin qu’une péréquation territoriale digne de ce nom soit mise en place.
Autre inégalité qui mérite toute notre attention : la place des femmes. Des amendements ont été adoptés en commission : c’est un grand pas, mais il faut continuer. On ne peut, en effet, que regretter qu’à invoquer constamment les évolutions lentes mais positives en matière d’égalité, les générations passent et l’injustice demeure. Seul le volontarisme peut véritablement contrecarrer la multiplicité des résistances à l’égalité hommes-femmes. J’insiste donc sur la nécessité de se doter de comités paritaires de recrutement des enseignants-chercheurs : cela serait un pas de plus en faveur de l’égalité femmes-hommes. Par-delà la gouvernance, il conviendrait également de rattraper notre retard en termes de formation et recherche sur le genre, et d’aller plus loin encore dans le travail entrepris pour dépasser les stéréotypes qui féminisent ou masculinisent certaines formations ou spécialités.
Enfin, vous connaissez mon engagement en faveur d’une société inclusive, où toute personne, quel que soit son handicap, aura sa place. Aussi, je ne peux que regretter l’insuffisance de ce projet de loi à cet égard, car l’objectif de créer une société et une université inclusives mérite d’être clairement affirmé.
Ce sont des enjeux essentiels, dont nous aurons l’occasion de reparler au cours de nos débats. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
La parole est à M. Olivier Falorni.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour entamer les discussions autour du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, avec l’ambition affichée de la réussite étudiante dans un système collégial. C’est l’ambition de la construction d’un nouveau modèle français, celui d’une nouvelle gouvernance.
M. Olivier Falorni
En premier lieu, je tiens à souligner la démarche initiée, qui a permis la rédaction de ce projet de loi. Véritable lieu de concertation et d’échanges, les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont réuni pendant plusieurs mois l’ensemble des forces vives du pays, ont permis de faire émerger des propositions qui ont été traduites dans le texte qui nous est présenté. Je tiens aussi à souligner l’excellente relation que nous avons eue avec votre cabinet, madame la ministre.
Je ne reviendrai pas sur l’article 2 du projet de loi, ni même sur l’orientation et la réorientation des étudiants. Je ne reviendrai pas non plus sur l’organisation des stages, ni même sur le statut des enseignants-chercheurs et doctorants : mon collègue Thierry Braillard l’a fait brillamment tout à l’heure.

M. Thierry Braillard
En revanche, je veux revenir sur la série d’articles qui instituent la nouvelle gouvernance des universités. Alors que la loi LRU a clairement institué un pouvoir présidentiel fort qui découle essentiellement du mode de désignation et de la réduction du nombre de membres du conseil d’administration, privant une grande partie de la communauté universitaire de représentation, le projet de loi ESR propose, à l’inverse, d’augmenter la taille du conseil d’administration, qui sera élargi à des personnalités extérieures. Ces dernières seront au nombre de huit et participeront à l’élection du président : il s’agit d’un changement majeur et hautement symbolique.
M. Olivier Falorni
L’augmentation des effectifs du conseil d’administration devrait permettre une représentation plus équilibrée des différentes catégories qui le composent. La réduction de l’avantage apporté par une prime majoritaire, qui écrasait les minorités au sein de chaque corps, devrait faciliter la construction de communautés universitaires soudées au service d’intérêts communs et devrait enfin assurer la continuité de la vie démocratique dans les établissements.
Toutefois, le groupe RRDP, toujours partisan d’une collégialité accrue, aurait préféré une présence plus forte des représentants des étudiants et du personnel administratif, qui demeurent encore minoritaires.
L’article 27 propose d’instaurer, parallèlement au conseil d’administration, un conseil académique regroupant les commissions formation et recherche, doté d’attributions en matière de recrutement et de suivi de carrière des enseignants-chercheurs.
Je crois que votre objectif affiché, « rendre la gouvernance des universités plus démocratique », est atteint.
Le groupe RRDP souhaite, par ailleurs, que le Gouvernement se penche sur la question des IUT.
Très bien !
M. Gérard Charasse*et*M. Thierry Braillard
À ce titre, nous avons déposé trois amendements, aux articles 18 et 28. Les IUT sont, véritablement, des acteurs du développement économique des territoires et de l’ascension sociale. Pour éviter une trop grande intégration des bacheliers technologiques en IUT et anticiper une logique de quotas, nous souhaitons que l’accès aux IUT des titulaires d’un baccalauréat technologique fasse l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’IUT et l’université.
M. Olivier Falorni
Enfin, je voudrais terminer mon propos en évoquant la mise en place des communautés d’universités. Même si l’objectif avoué est clair, affronter la concurrence des universités européennes dans un contexte de décentralisation, nous avons un doute sur le caractère obligatoire d’une telle mesure alors même que des exemples récents, à Strasbourg, à Aix-Marseille et en Lorraine, prouvent que de tels regroupements se sont opérés spontanément. Les universités ne sont-elles pas capables de dessiner seules leur territoire ou alors souhaitez-vous veiller au risque d’un accroissement des inégalités territoriales  ? C’est la question que nous posons.
L’ensemble des amendements du groupe RRDP qui sont aujourd’hui soumis à votre approbation, madame la ministre, monsieur le rapporteur, sont fidèles à l’esprit du projet de loi qui nous est proposé aujourd’hui. Je me félicite du dialogue constant et particulièrement constructif que nous avons pu avoir avec votre cabinet, madame la ministre, et j’espère que les débats que nous aurons dans cet hémicycle permettront d’avancer un peu plus sur nombre de nos propositions.
Ce projet de loi représente une avancée démocratique indéniable ainsi qu’une ouverture des universités sur leur environnement au bénéfice du plus grand nombre. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, vous pourrez compter sur notre soutien pour cette belle ambition : faire réussir notre jeunesse et faire réussir notre pays  ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et GDR.)
La parole est à Mme Huguette Bello.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce qu’il leur incombe de préparer l’avenir et d’ouvrir les horizons, de répondre aux aspirations des jeunes et aux demandes de la société, l’enseignement supérieur et la recherche se trouvent au carrefour de multiples enjeux. Les mutations du monde moderne renforcent encore, s’il en était besoin, les attentes à leur égard. C’est ce qui explique sans doute la succession de réformes que l’un et l’autre ont connue durant cette dernière décennie.
Mme Huguette Bello
Ce nouveau projet de loi est issu, même s’il n’en reprend pas toutes les propositions, des assises qui se sont tenues durant plusieurs mois sur l’ensemble du territoire national. Il a donc pour vocation d’apporter des réponses aux difficultés réelles que les précédentes lois n’ont pas su résoudre, quand elles ne les ont pas tout simplement créées.
Ce texte qui, de manière inédite, réunit l’enseignement et la recherche, s’articule autour de trois grandes ambitions. D’abord, promouvoir la réussite des étudiants aux examens et atteindre enfin l’objectif déjà ancien de voir diplômés du supérieur 50 % des jeunes d’une classe d’âge. Ensuite, donner une nouvelle ambition à la recherche. Enfin, définir une nouvelle architecture de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La démocratisation de l’enseignement supérieur n’a pas tenu sa promesse d’égalité des chances. Au lieu de se résorber, les inégalités se sont entassées, un système de sélection qui ne dit pas toujours son nom s’est mis en place, les stratégies de contournement se sont perfectionnées et bien des parcours ont été choisis par défaut. Une véritable hiérarchisation s’est établie entre les différentes voies que propose l’enseignement supérieur, où l’université n’occupe pas toujours la place la plus enviable. On constate d’ailleurs une certaine désaffection à son égard puisqu’elle accueille un pourcentage de bacheliers toujours moins important, notamment lorsqu’ils sont issus des filières générales.
De fait, l’université est le réceptacle des inégalités dans l’enseignement supérieur. L’échec dans le premier cycle, que nous déplorons tous, est surtout celui des étudiants inscrits à l’université. C’est là où les taux de réussite aux examens se sont le plus dégradés. Là aussi où les interruptions d’études sont les plus fréquentes.
La situation est connue. Les chiffres viennent d’être actualisés. Seulement 27 % des étudiants de la promotion 2008 ont obtenu leur licence trois ans plus tard. Le plan Réussite en licence n’a rien changé. Pire, les résultats sont même en recul de deux points.
Cette présentation globale se double, pour la première fois, de données chiffrées par établissement. Ainsi, il est non seulement possible de repérer de manière précise les initiatives porteuses d’améliorations et d’appréhender comment l’autonomie des universités s’est traduite dans le premier cycle, mais également d’évaluer l’ampleur des moyens que chaque établissement devra déployer.
Pour l’université de la Réunion, l’effort devra être important. En effet, l’indicateur qui mesure le taux de passage L1/L2 montre qu’à peine 20 % des étudiants ont accédé en un an à la deuxième année. Pour huit étudiants sur dix, la première inscription à l’université débute donc par un échec. Ce pourcentage est vertigineux. Il révèle aussi une dégradation préoccupante de la situation puisqu’en une décennie il a augmenté de dix points. De plus, au lieu de se résorber, l’écart avec la moyenne nationale – 43 % – a encore augmenté.
Une part de l’explication de ce chiffre est sans doute à rechercher dans les caractéristiques et le contexte de cette jeune université, créée il y a tout juste trente ans, et qui accueille un nombre important d’étudiants boursiers. Ces particularités sociales sont d’ailleurs prises en compte dans les évaluations officielles et elles aboutissent au calcul d’un taux simulé. Pour la Réunion, ce taux simulé est de 31,3 %. En le rapprochant du taux de réussite réel ou brut – 19,8 % –, l’écart est encore de 11,5 points. Il est urgent d’interroger de manière précise cet écart si l’on veut mettre un terme à la dégradation continue des résultats.
L’autre indicateur, celui qui mesure le taux de réussite en licence en trois ans, confirme cette inquiétante évolution. Le retard avec la moyenne nationale est de 10 points et l’écart entre le taux réel ou brut et le taux simulé est de moins 6.
Plus qu’ailleurs sans doute, il est indispensable de briser, avant qu’il ne soit trop tard, le cercle vicieux qui menace notre université. Avec des résultats toujours plus défavorables, elle devient de moins en moins attractive aux yeux des étudiants et de leurs familles qui la désertent dès qu’une autre filière leur est accessible. L’université de la Réunion n’accueillerait plus, chaque année, que 2 500 des 7 000 bacheliers de l’académie. Parmi eux, on trouve une bonne partie des bacheliers issus des baccalauréats technologiques et professionnels, contraints de suivre les filières généralistes.
L’article 18 prévoit de leur donner – il faudrait dire de leur redonner – un accès prioritaire aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, à ces STS et IUT créés à l’origine à leur intention. Cette disposition, que nous saluons, risque toutefois de se heurter très vite au grand décalage entre le nombre de bacheliers concernés et les capacités d’accueil de ces filières. Il serait utile que cette disposition phare s’accompagne, en liaison avec le rectorat pour les STS, d’une réévaluation de ces formations.
Au-delà des statistiques, nous ne devons pas perdre de vue le découragement, l’incompréhension et parfois la colère générés par des échecs qui se paient au prix fort, et peuvent aller jusqu’à déterminer un destin, comme vous le savez.
Ce projet de loi prévoit un certain nombre de mesures pour lutter contre l’échec à l’université. Qu’il s’agisse d’une orientation mieux adaptée des étudiants, d’une plus grande harmonisation entre le secondaire et le supérieur – le « -3 +3 » –, ou d’une spécialisation moins précoce, elles ne peuvent qu’agir dans la bonne direction.
Mais, par-dessus tout, il est crucial de rétablir la confiance des étudiants, et plus généralement de la société, dans l’université.
Cela passe bien sûr par la qualité des formations dispensées, et par leur invitation constante à comprendre et donc à interroger le monde.
Cela passe aussi par une meilleure compréhension d’un système qui s’est beaucoup complexifié au fil du temps. Le choc de simplification proposé dans le maquis des licences et masters est bienvenu.
Rendre l’université plus attractive, c’est aussi s’intéresser aux perspectives qu’elle offre. La reconnaissance du doctorat, que la France est le seul pays à négliger à ce point, ne peut que rejaillir sur l’ensemble des diplômes délivrés par l’université.
Programmer la résorption de la précarité qui est le lot d’un trop grand nombre de personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche serait aussi un signal fort à la fois en direction des jeunes, de la recherche, et de l’université.
La question de l’insertion professionnelle est forcément présente dans tous les esprits et conditionne souvent les choix. Cette préoccupation légitime ne doit toutefois pas conduire à proposer des formations régies par le court terme des marchés ou la conjoncture d’un moment. Créer ou, au contraire, supprimer une filière ou un cycle de formation est une décision encore plus lourde de conséquences quand il s’agit d’une des rares universités francophones de l’océan Indien.
Au début de cette semaine encore, des étudiants m’ont fait part de leur vive inquiétude. Ces jeunes terminent leur licence de chimie ou de physique en juin prochain et craignent beaucoup de ne pas pouvoir mener leur cursus à son terme. Non pas du fait de leurs résultats, non pas parce qu’ils n’auraient pas réussi, mais tout simplement parce que l’université de la Réunion où ils sont inscrits vient de décider de supprimer le master Métiers de l’enseignement mention Physique-Chimie, qu’ils avaient l’intention de suivre. Pour ceux qui en ont les moyens – notamment financiers –, la fermeture de ce master signifie quitter l’île et s’inscrire dans une université située en France continentale. Pour les autres, la fin de ce master veut dire réorientation par défaut ou alors abandon de leurs études et de leur projet professionnel.
L’ultrapériphéricité de notre université oblige à veiller encore davantage à ce que l’offre de formations supérieures proposée aux étudiants soit aussi diversifiée que possible. Tout comme elle nous rend particulièrement réceptifs à l’ambitieux plan numérique des articles 6 et 16 dont la réussite passera nécessairement par une égalité numérique réelle entre les territoires. Précisons dès à présent qu’en raison des surcoûts dus à l’éloignement, le débit dont dispose actuellement l’université de la Réunion est dix fois inférieur à celui de la plus petite université de France continentale.
Agir pour la réussite des étudiants suppose forcément une action soutenue pour améliorer leurs conditions de vie. Nous regrettons que ce texte n’aborde pas dès à présent cet aspect si déterminant. La précarité est le lot d’un nombre croissant d’étudiants, et le niveau de prise en compte de cette réalité conditionnera les objectifs de cette loi. Dans l’attente des résultats de la mission interministérielle, je veux simplement mettre l’accent sur l’épineuse question du logement étudiant. Dans l’académie de la Réunion, alors que la moitié des étudiants sont boursiers, et le plus souvent à l’échelon maximum – rappelons que 50 % de notre population vit en dessous du seuil de pauvreté – , à peine 6 % d’entre eux sont logés par le CROUS. Le retard accumulé depuis la parution du plan Anciaux est considérable.
En ce qui concerne la recherche, qui constitue la deuxième ambition de ce texte, il me revient de souligner que l’agenda stratégique, qui sera inscrit dans la loi, doit aussi prévoir des thématiques en phase avec les priorités des établissements d’outre-mer, comme par exemple les recherches dans le domaine maritime. J’insiste d’autant plus sur ce point que le programme-cadre européen intitulé « Horizon 2020 », dans lequel s’inscrira la stratégie nationale de la recherche, a, de manière surprenante, totalement fait l’impasse sur les océans.
L’université de la Réunion est le plus important établissement européen d’enseignement supérieur et de la recherche de l’océan Indien. Elle se trouve donc dans une zone qui se caractérise par des investissements massifs dans la formation, la recherche et l’innovation.Des accords de coopération ont déjà été signés, par exemple avec des universités indiennes, mais il est évident que les perspectives peuvent être bien plus larges.
De manière certes moins exclusive qu’en 2007, ce texte s’intéresse à nouveau aux questions de gouvernance avec une architecture renouvelée à bien des égards. Il s’attache aussi à combler les lacunes juridiques que l’application de la loi LRU a fait apparaître, notamment – vous vous en souvenez, madame la ministre – lors des élections à l’université de la Réunion. Une procédure est proposée qui lie la destitution du président à la dissolution du conseil d’administration et, indirectement, à celle du conseil académique. Mais il est à craindre qu’appliquée au cas précis d’annulation des élections, cette procédure générale n’amène à substituer au vide juridique un trop-plein d’élections.
Plus généralement constaté, l’autre vide juridique concerne la parité. La diminution brutale, lors du dernier scrutin, du nombre de femmes élues à la présidence d’une université impose une réponse forte. L’obligation de présenter des listes paritaires strictes aux élections des conseils centraux est donc saluée, surtout si elle joue le rôle d’accélérateur de parité.
Ce projet de loi est le rendez-vous par excellence avec la jeunesse. Il est donc attendu par tous et sera apprécié tant sur ses effets immédiats que sur l’élan qu’il aura su impulser.
  (Applaudissements surles bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Alain Claeys.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre collègue Hetzel parlait tout à l’heure de précipitation et de manques de moyens. Dois-je rappeler qu’en 2007, la loi LRU a été soumise au conseil des ministres en juin puis examinée en toute hâte par le Parlement pendant la session extraordinaire de juillet ?
M. Alain Claeys
Absolument !
M. Yves Durand
Quelle différence avec le choix retenu par Mme la ministre pour préparer ce projet de loi : des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, un rapport demandé au président de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, un travail en commission dont tout le monde reconnaît la qualité, y compris M. Salles, et aujourd’hui notre discussion.
M. Alain Claeys
Je crois que la précipitation a plutôt été le fait de votre camp, mon cher collègue Hetzel.
Vous avez évoqué timidement les moyens. Dois-je vous rappeler la situation qu’a trouvée Mme la ministre à son arrivée au ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur ? Les bourses étudiantes n’étaient pas financées.
Ce n’est pas vrai !
M. Patrick Hetzel
Bien sûr que si !
M. Yves Durand
La masse salariale de certaines universités n’était pas non plus financée car le GVT, le glissement vieillesse technicité, n’avait pas été pris en compte. J’en resterai là s’agissant des moyens mais, mon cher collègue, il faut se souvenir de cette période encore récente.
M. Alain Claeys
Une seule question se pose  : pourquoi ce projet de loi ? Pour quatre raisons, à mon sens.
La première – et M. Salles l’a soulignée honnêtement – tient à la volonté de remettre l’État au cœur de la politique universitaire et de recherche de notre pays. Car vous avez fait un contresens, mesdames, messieurs de l’opposition. Vous avez pensé que l’autonomie des universités – qui est utile, que nous défendons – passait par l’effacement de l’État. Or une autonomie des universités bien comprise passe par le lien avec un État qui définit, aux niveaux national et international, les priorités de la recherche et de l’enseignement supérieur, lien qui se noue par le contrat. Ce que rétablit aujourd’hui ce projet de loi est quelque chose d’essentiel, souhaité, au-delà de nos différences, par un grand nombre d’universitaires, de chercheurs et d’observateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La deuxième raison tient à la gouvernance, qui n’est pas un gros mot. Il s’agit tout simplement de répondre à la question de savoir comment concilier le pouvoir présidentiel, utile au sein de l’université, et un travail collectif et démocratique. Je pense que les propositions de Mme la ministre et le travail accompli en commission parviennent à un juste équilibre.
La troisième raison tient au rapport avec les territoires. Vous savez mon opinion sur ce sujet : depuis très longtemps, je suis hostile à la régionalisation des universités. Elles ne doivent pas passer d’une centralité totale à une régionalisation, ce serait un complet contresens. L’État doit avoir l’intelligence de travailler avec des universités autonomes, en rapport étroit avec les collectivités locales, en particulier les régions.
C’est ce à quoi tendent les communautés universitaires. Une des limites du précédent projet de loi – nous l’avons bien vu avec les investissements d’avenir – était qu’il reposait sur une carte de France qui n’était pas satisfaisante pour nous avec des pôles d’excellence d’un côté et de l’autre des

Très juste !
M. Pascal Deguilhem
C’était un contresens. Et je crois que la ligne qui est tracée aujourd’hui rétablit les choses dans le bon sens.
M. Alain Claeys
La quatrième raison renvoie à une question essentielle qui se posait à nous comme au Gouvernement : celle de l’avenir des étudiants, de la lutte contre l’échec et d’une meilleure orientation. Je crois que toutes les propositions qui sont faites aujourd’hui participent de cette volonté de lutter contre l’échec universitaire, qu’il s’agisse des quotas – qu’on aime ou pas cette expression, c’est une solution réclamée par le Conseil d’État – au niveau des IUT et des BTS, ou qu’il s’agisse de l’orientation envisagée, ou encore des licences pluridisciplinaires.
Enfin, l’essentiel est peut-être que le Gouvernement, avant même la discussion ce projet de loi, a rouvert notre université sur le monde en supprimant cette circulaire, impossible, ignoble, qu’était la circulaire Guéant. Et je ne comprends pas que les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque aient pu accepter une telle mesure, qui fermait notre pays aux étudiants étrangers et donnait une image épouvantable de notre pays.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La démagogie, c’est maintenant !
M. Patrick Hetzel
Je ne m’étendrai pas sur l’article 2. Pour en avoir discuté avec Mme la ministre, j’indiquerai simplement que l’idée que veut faire passer le Gouvernement est essentielle.
M. Alain Claeys
  (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ah bon, abandonner le français !
M. Daniel Fasquelle
Il s’agit d’élargir le recrutement d’étudiants étrangers au-delà des zones de la francophonie.
M. Alain Claeys

M. Jacques Myard
  Journal officiel
Si nous voulons élargir la francophonie, il faut faire venir des étudiants étrangers, en particulier du Sud-Est asiatique, qui ne parlent pas notre langue : après avoir vécu un certain nombre d’années dans notre pays, ils repartiront en connaissant le français. C’est un combat noble, un combat important pour notre université.
M. Alain Claeys
Cest une capitulation !
M. Daniel Fasquelle
Je terminerai par l’initiative relative aux doctorants. C’est sans doute l’un des signes les plus forts : faire reconnaître enfin la place du docteur dans les conventions collectives et dans les administrations. Nous avons aujourd’hui un grand retard en ce domaine par rapport à d’autres pays européens et extra-européens. Cette mesure, dont la mise en place prendra du temps, est utile.
M. Alain Claeys
Je ne jette pas à la poubelle tout ce qui a été fait précédemment, chers collègues de l’opposition.
  (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous êtes trop bon !
Mme Marie-Jo Zimmermann
Simplement, acceptez comme nous d’évaluer, à un moment ou à un autre, une loi votée il y a cinq ans et autorisez-nous à répondre à certaines questions, forts de nos convictions. Les réponses apportées aujourd’hui sont dans l’intérêt des étudiants, de l’université et de la recherche française.
M. Alain Claeys
  (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président
Madame la ministre, vous l’avez dit hier, une des fonctions de l’enseignement supérieur est de permettre une bonne insertion des étudiants. Comme l’ont écrit dans un quotidien du soir deux universitaires, Philippe Aghion et Jean Tirole : « Une université qui ne produit ni recherche de niveau européen, ni innovations et brevets menant à des créations d’entreprises, ni bonne insertion professionnelle, ne contribue ni à l’emploi, ni à la croissance ».
Mme Annie Genevard
On voit donc bien le lien essentiel qui existe et qui doit être affirmé et renforcé entre l’enseignement supérieur et la recherche, d’une part, et l’économie et les entreprises d’autre part, donc l’emploi et la compétitivité. C’est aujourd’hui plus vrai encore parce que la concurrence internationale oblige plus que jamais à l’excellence et parce que la progression foudroyante du chômage, y compris chez les diplômés, oblige à cette corrélation entre formation et emploi.
Le dire est une bonne chose, le faire en est une autre.
Deux types d’obstacles, pourtant, me font douter de votre efficacité en la matière.
Le premier est d’ordre idéologique. Cela m’est apparu lors de la discussion des amendements en commission. Avec Sophie Dion, nous avions déposé un amendement visant à ce que les enseignements universitaires puissent développer l’esprit d’entreprise. Vous avez eu une réaction embarrassée et peu favorable, préférant la notion de « formation à l’entreprenariat », moins compromettante sans doute à vos yeux. Cela révèle finalement votre malaise et votre ambiguïté.
Accepter des amendements visant à ajouter les mots « sociaux, environnementaux et culturels » après le mot« économiques » ne semble vous poser aucun problème : ils sont politiquement corrects. En revanche, favoriser l’esprit d’entreprise, l’envie de créer son entreprise, c’est une tout autre affaire. Au fond, il y a toujours pour vous une prééminence de la fonction émancipatrice, donc individuelle, du savoir sur l’innovation au service de l’économie. C’est aussi la ligne du collectif Langevin. Je crois pourtant que les deux sont absolument compatibles. Dira-t-on jamais assez la valeur émancipatrice du travail ?
Le deuxième type d’obstacle est d’ordre technique, voire tactique : il concerne le lien par transfert technologique entre l’université et l’entreprise.
Il y a trente ans, on pensait que notre économie pouvait se satisfaire des innovations produites par notre recherche scientifique et qu’il importait peu que la production soit laissée à des pays étrangers à moindre coût de main-d’œuvre. La désindustrialisation qui en a résulté continue à produire aujourd’hui encore ses effets dévastateurs. Funeste erreur !
La question du transfert, qui met en relation recherche et production, est insuffisamment développée dans votre loi. C’est même, à en croire Gilbert Bereziat, président honoraire de l’Université Pierre et Marie Curie, l’« une des causes de la désindustrialisation qui résulte du fait que, dans notre pays, les meilleures universités en recherche sont insuffisamment au contact des entreprises grandes et petites et que le concept de "parcs d’innovation" dans ou à proximité des universités a été pour le moins négligé ». « Il faut, ajoute cet universitaire, mettre la recherche au service de l’innovation et l’innovation au service de la création de la valeur ajoutée. »
C’est aussi ce que confirme Louis Gallois, président du Commissariat général à l’investissement, récemment auditionné par le groupe d’études sur les PME, qui parle même de « vallée de la mort » où se perdent des projets privés de l’accès à l’industrialisation.
C’est donc selon moi une question majeure.
Le lien entre l’enseignement supérieur et les territoires n’est pas moins important à mes yeux et je vais pour cela vous donner l’exemple de ma région, le Haut-Doubs, terre où autrefois l’horlogerie était florissante, à deux pas de la Suisse qui a su porter cette filière au niveau d’excellence technique et esthétique qu’on lui connaît aujourd’hui.
Dans cette petite région française, sont dispensées des formations supérieures en microtechnique, en horlogerie et en bijouterie. Elles produisent chaque année des promotions d’étudiants qui sont embauchés à 100 % en Suisse où se trouvent les usines et aussi de bons niveaux de rémunération. Bien sûr, on aimerait avoir en France un aussi beau tissu industriel. Cela reviendra peut-être si dans notre pays, on encourage un peu plus les chefs d’entreprise, si l’on éveille un peu plus chez nos jeunes l’esprit d’entreprise, si l’on soutient résolument le « fabriqué en France ».
Mais en attendant, nous devons favoriser les expérimentations transfrontalières. Certains de nos collègues ont du reste évoqué, par amendement, la question transfrontalière. Ici, en France, la formation ; là, en Suisse, les emplois : impossible aujourd’hui d’organiser la formation en alternance entre nos deux pays, avec la formation assurée dans un pays et l’alternance dans les entreprises de l’autre pays.
Pourquoi ne pas imaginer la création de chaires d’entreprises suisses dans des établissements d’enseignement supérieur français ? Pourquoi ne pas imaginer des plateformes transfrontalières de formation ? Il y a là des gisements intéressants d’innovations. Le lien avec le territoire est essentiel.
Si nous négligeons ce lien entre l’enseignement supérieur et la recherche d’une part, et l’économie, les entreprises et le territoire d’autre part, nous serons condamnés à voir nos jeunes choisir l’exil, pour se former ou pour travailler ailleurs.
La menace est réelle, si l’on en croit ce sondage Viavoice pour W et Cie : à la question « si vous le pouviez, aimeriez-vous quitter la France pour vivre dans un autre pays ? », 50 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans, ceux-là mêmes qui sont concernés par votre projet de loi, répondent « oui », tout comme 51 % des 25-34 ans.
Voici ce que dit Maureen, 25 ans : « En France, on a du mal à se faire une place. ». Alexandre, 30 ans, se demande  : « Pourquoi vouloir tuer l’entrepreneuriat ? ». « J’aimerais faire ma vie ailleurs », dit Clara, 20 ans, étudiante en histoire.
Tout cela est triste, madame la ministre, car il est triste qu’une jeunesse ne soit pas attachée à son pays. Je ne crois pas que le visage que dessine votre loi pour l’enseignement supérieur soit véritablement de nature à redonner espoir à nos étudiants.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
La parole est à M. Philippe Gomes.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des priorités ; ils ne sont pas même l’illustration d’une démarche, fût-elle tout entière consacrée à la jeunesse.
M. Philippe Gomes
L’enseignement supérieur et la recherche forment le cœur même du modèle de société que nous voulons construire  ; ils sont l’expression de l’idéal républicain porté au plus haut niveau de l’exigence. L’idéal républicain, c’est la volonté d’émancipation de chacun ; c’est le pari de l’intelligence.
Cette intelligence, cette émancipation se conçoivent à travers une idée, que j’aimerais développer : le lien. Ce lien sera mon fil d’Ariane pour parcourir ce texte.
L’idée première de ce texte est sans aucun doute inspirée par de nobles motivations, dont celle de relier plus efficacement enseignement et recherche.
Relier, c’est d’abord le principe même du savoir, parce que le savoir est un domaine dont la performance obéit peut-être moins que tout autre à l’individualisme et à la concurrence systématique. L’émulation est bien plus productive, quand elle prend source dans la collaboration et non dans la seule compétition.
Cette compétition est avant tout intellectuelle: il s’agit d’une compétition de coopération, de débat et de curiosité. Nous devons avoir une conception large de l’utilité du savoir, qui ne manque pas d’évoquer les débouchés professionnels, le lien avec le monde économique ainsi que le plaisir de la connaissance. Telle est l’université moderne, qui doit éviter de faire sienne cette phrase de René Daumal : « Je sais tout, mais je n’y comprends rien. »
Mais si les mots ont un sens, ils n’ont pas nécessairement de traduction, surtout quand, une nouvelle fois, une vraie fausse concertation préalable aboutit à faire saillir des pierres d’achoppement là où régnait une certaine forme de consensus, plutôt dirigée contre la LRU, dans un texte qui accumule, hélas, vœux pieux et lieux communs.
Ce qui relie d’abord, c’est la langue. Dans le Pacifique, l’abandon du français comme langue d’enseignement constituerait un abandon de souveraineté,…

M. Jacques Myard
… une faute géopolitique, mais aussi une sorte de rupture du lien que nous créons avec les autres peuples qui nous environnent, qui sont curieux de la culture française, et y sont parfois attachés.
M. Philippe Gomes
À proximité immédiate de la Nouvelle-Calédonie se situe le Vanuatu, ex-condominium des Nouvelles-Hébrides, dont la Constitution retient deux langues officielles : le français et l’anglais.
Et le bichlamar !
M. Yves Durand
Non, pas le bichlamar, monsieur Durand : le bichlamar est la langue pratiquée, mais elle ne figure pas dans la Constitution de la République. Les deux seules langues reconnues par la Constitution du Vanuatu sont le français et l’anglais.
M. Philippe Gomes
Nous possédons aujourd’hui, au cœur du Pacifique, dans cet environnement exclusivement anglo-saxon, trois territoires français. Rappelons qu’en Nouvelle-Calédonie, la langue véhiculaire au sein de l’ensemble de l’archipel, parmi les trente langues vernaculaires, reste le français. Oui, défendre la langue française dans le Pacifique aujourd’hui, dans ces territoires et dans l’ensemble régional, c’est aussi permettre de faire en sorte qu’elle ne disparaisse pas de nos universités.
Relier, c’est la concertation. Un mot simplement à ce sujet  : comment expliquer cette contradiction entre la multiplicité des points abordés dans les deux rapports préalables et le maigre contenu du projet de loi ?
Pour ne prendre qu’un exemple, la communication a porté pendant un temps sur l’orientation des étudiants de premier cycle, en licence. Qu’est-il advenu des centaines de propositions pour la réussite des étudiants en licence ? Comment expliquer également, après ces discussions, que l’article 2 de la loi ait suscité une véritable bronca ?
Relier, c’est aussi aménager la diversité : diversité des diplômes, des structures d’enseignement, des formations, des organisations territoriales. De ce point de vue, vous avez choisi non pas de relier mais d’empiler, de contraindre même et finalement de prendre le risque d’un blocage, ce que je ne souhaite pas.
Relier, c’est simplifier. Mais manifestement, nous ne nous lions pas de la même façon !
Les restructurations engagées correspondent, du point de vue du Gouvernement, à une simplification de sa gestion des universités, réunies à l’échelle de sites au périmètre très variable et placées sous la direction de quelques établissements coordinateurs, qui contracteront des accréditations de l’État.
En somme, ce changement d’échelle revient en tout ou partie à placer les prises de décision hors de portée des acteurs universitaires. Il rendra inéluctablement difficile l’élaboration d’une stratégie de recherche et d’innovation extrêmement ciblée sur quelques domaines prioritaires, dans l’espoir d’en tirer des applications socio-économiques utiles.
Quant au transfert de ces innovations par l’université, le sujet est à peine esquissé dans le projet de loi. Il n’est pas sérieusement traité ; et pourtant, il est absolument fondamental.
Ces restructurations, qui semblent de prime abord relier, vont au contraire éloigner les acteurs de l’enseignement supérieur des décisions stratégiques utiles.
De la même façon, le lien impliquant la simplification, l’on pourrait saluer votre souhait d’une certaine clarté des intitulés de formation. Mais en jouant sur le nombre de diplômes proposés dans l’ensemble des universités françaises, sans jamais prendre en considération les contenus justifiant éventuellement ces intitulés, vous allez procéder de façon drastique à la réduction de ce nombre.
En outre, sont supprimées les déclinaisons spécifiques de chacun de ces diplômes qui permettaient aux étudiants d’identifier des formations et des débouchés plus précis. De la sorte, au nom de ces deux seuls arguments répétés à l’envi - la lisibilité pour les étudiants et leurs familles, ainsi qu’un supposé «bon sens» -, un bouleversement radical de l’offre de formation a été mis en œuvre, sans le dire explicitement. De cette façon, vous n’avez pas simplifié, mais appauvri notre paysage universitaire, ce qui emportera inéluctablement des effets négatifs.
La survie de certains enseignements est en jeu, tandis que la remise en cause d’enseignements professionnalisants, nécessairement spécialisés, aura des conséquences sur l’emploi. De même, la possibilité de créer de nouveaux enseignements est compromise  ; si une telle nomenclature avait été en vigueur depuis 1968, il n’y aurait jamais eu de formations en genre, en géopolitique, en psychanalyse ou en études européennes par exemple, ni même en informatique ou en cinéma. Enfin, la capacité des universitaires à penser librement les formations qu’ils dispensent et à en inventer de nouvelles est également remise en question.
Cette simplification aura mécaniquement pour effet de mettre en concurrence des diplômes qui seront tous normalisés dans leur affichage, au détriment de la complémentarité et de la coopération possibles entre des formations inventant chacune leur spécificité.
Du même coup, dans le cadre des communautés d’universités créées par le présent projet de loi, on peut craindre que s’ensuive une rationalisation brutale de la carte des formations, au bénéfice des établissements les plus puissants et les plus riches, ou de ceux qui imposeront, à l’image des grandes écoles, une sélection à l’entrée.
L’autonomie budgétaire, parfois sans moyens adéquats, hélas, a déjà conduit un quart des universités à disposer de budgets en déséquilibre. Voilà que le ministère remet en cause l’autonomie qui est la plus chère aux universités : l’autonomie pédagogique.
Bientôt il sera trop tard : l’université ne proposera plus que des masters formatés et des licences très génériques, prônant une interdisciplinarité illusoire sans socle disciplinaire et une professionnalisation abstraite sans analyse des débouchés possibles.
Relier, enfin, ce n’est pas opposer des systèmes qui marchent - les écoles d’ingénieurs et les classes préparatoires - avec d’autres qui n’atteignent pas le même niveau de résultat, à savoir les universités.
Relier signifie donner envie aux étudiants, motiver la jeunesse, lutter contre l’échec. Cela est beaucoup plus fort que les prêts-à-penser sur l’égal accès à l’enseignement, qui rétrécit l’enseignement plutôt que de faire grandir les enseignés, pour des résultats uniquement statistiques puisque, au bout du compte, ils n’aboutissent que difficilement à l’intégration sur le marché du travail.
La France, pour demeurer, dans dix ans, parmi les vingt nations de tête, doit former et recruter 10 000 docteurs de plus par an, soit le double d’aujourd’hui. Nous n’aurons pas la moindre chance d’y parvenir sans une rénovation profonde des premiers cycles universitaires, dans le but de démocratiser l’enseignement supérieur, de mettre fin au taux très élevé d’échec et de répondre aux besoins de notre économie et du pays.
Nous n’y parviendrons pas non plus sans l’ouverture de perspectives enthousiasmantes pour les jeunes qui s’engageront dans cette voie, faute de quoi ils renforceront encore les bataillons qui passent par les écoles de commerce.
Voilà, madame la ministre, ma lecture de ce texte autour d’une idée, celle du lien, considéré comme une caractéristique ontologique de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Ce texte prétend défendre une langue et une culture, tout en réduisant les moyens pour y arriver.
Ce texte ne construit pas de projet souple et véritablement moderne sur les outils numériques ou sur le contenu pédagogique des enseignements universitaires. Il n’impulse pas notre enseignement supérieur pour faire gagner les étudiants, et non les décourager ou les sélectionner par la déprime.
Ce texte, je le crois sincèrement, ne servira pas notre université. Mais je crois encore plus en la formidable ressource de la communauté éducative, qui, malgré tout, continuera à servir et à sauver notre université.
  (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
La parole est à Mme Isabelle Attard.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je veux saluer tout d’abord la priorité affichée par le Gouvernement : la réussite des étudiants. De plus, l’inscription de la formation tout au long de la vie comme première mission du service public de l’enseignement supérieur est une avancée notable.
Mme Isabelle Attard
Je me réjouis également de ce fameux article 2, ouvrant la possibilité de dispenser des cours en anglais dans nos universités. Contrairement aux idées reçues, nous sommes persuadés que la maîtrise des langues étrangères n’est pas un renoncement à notre culture.
Les langues étrangères et l’anglais, ce n’est pas la même chose ! Apprenez l’arabe ! Apprenez le chinois !
M. Jacques Myard
  (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Elle signifie bien au contraire l’ouverture de la boîte des connaissances, la liberté de travailler et de publier dans le monde entier, sans limite. Une telle mesure sera utile tant aux étudiants francophones qu’aux étudiants étrangers.
Mme Isabelle Attard
Elle offre la possibilité à celles et ceux qui ne pratiquent pas parfaitement notre langue d’apprendre à leur rythme, tout en suivant leurs cours en anglais. Les doctorants étrangers venant terminer leur cursus en France devraient par ailleurs pouvoir rédiger leur thèse en anglais, sans avoir à en demander l’autorisation. Ces docteurs, qui auront été immergés dans la culture française pendant des années, seront nos meilleurs ambassadeurs.
Non, ce sera le contraire !
M. Jacques Myard
Je reconnais également, madame la ministre, que l’accréditation des établissements peut contribuer à alléger les lourdeurs administratives et renforcer l’autonomie pédagogique des établissements. Il est toutefois essentiel que cette accréditation se fasse dans le cadre de diplômes qui restent nationaux, uniquement délivrés par des universités, et qu’elle soit réalisée de manière transparente grâce au travail du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Isabelle Attard
Cependant, je ne partage pas la philosophie d’ensemble de ce texte. Nous débattons aujourd’hui d’une loi d’orientation. Chaque mot compte ; or les mots "compétitivité", "transfert", "innovation" et tout le champ sémantique de l’entreprise sont mentionnés à maintes reprises. C’est un choix de politique ministérielle que de remplacer "science" par "innovation", et "portée scientifique" par "impact économique". C’est également votre choix d’omettre toute allusion à la liberté scientifique, la créativité, l’originalité et la curiosité.
Le savoir n’est pas une marchandise : la connaissance donnée n’est pas perdue par celui qui la donne. La connaissance scientifique est faite pour être partagée sans limite. C’est ainsi qu’elle peut augmenter, au bénéfice de toute l’humanité. Des dérives, telles que le brevetage du génome humain, les brevets logiciels ou l’interdiction faite aux agriculteurs de cultiver leurs propres semences, sont légion. II faut faire cesser ces abus. Comme le dit Christophe Blondel, physicien au CNRS : « Nous sommes perdus si nous oublions que les fruits de la connaissance sont à tous et que la science n’est à personne. »
Dans ce projet de loi, vous n’avez pas touché aux créations des précédents gouvernements, aux Idex, aux Labex, à l’ANR. Ils ont créé une compétition entre les établissements, entre les laboratoires, entre les équipes, au lieu de renforcer les coopérations transversales. Ils ont divisé et transformé les chercheurs en rédacteurs d’interminables dossiers de subventions, quasiment des mendiants. Les conclusions des assises faisaient pourtant état de demandes clairement formulées qui auraient permis d’ouvrir la voie à une véritable réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. On y trouvait une remise en cause du fonctionnement de l’AERES et une réforme en profondeur de l’ANR, donnant enfin aux laboratoires la possibilité de travailler dans des conditions sereines.
Je suis convaincue que le mode de gouvernance des communautés d’universités et d’établissements prévu dans ce projet de loi représente un grave recul de la démocratie universitaire. Nous pourrions en effet aboutir à des conseils d’administration composés de représentants élus, certes, mais au suffrage indirect.
De plus, par la création de ces communautés, des établissements privés pourront être accrédités indirectement à délivrer des diplômes nationaux. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ?
Par contre, le projet de loi innove en imposant à l’enseignement supérieur les missions de transfert vers le monde économique. Cette mission n’a jamais fait l’objet d’un débat national et n’est pas apparue comme un sujet prépondérant au cours des assises. Or ce transfert ne fait pas l’unanimité auprès de la communauté universitaire et je suis profondément opposée à la philosophie qui le sous-tend.
Je suis, bien entendu, consciente que ce transfert technologique est important pour nos entreprises et qu’il peut éventuellement avoir sa place dans la partie "Recherche" de ce projet de loi consacrée à la recherche. Mais pourquoi en faire l’une des missions principales de l’enseignement supérieur ?
Aujourd’hui, madame la ministre, à travers ce projet de loi, vous vous adressez également aux étudiants en sciences politiques, en sociologie, en histoire, en géographie. Vous leur dites en substance : « Nous soutiendrons vos recherches si elles intéressent le marché, si elles permettent de comprendre les demandes des clients. » Et pourtant, ces étudiants analysent et font avancer la société, en répondant aux interrogations de nos concitoyens. Ils forment même le gros du bataillon de nos collaborateurs. Alors, madame la ministre, je vous laisse aller leur dire que leurs études n’intéressent pas le Gouvernement. Mais vous irez le leur dire sans les écologistes.
Disons-le clairement : si, depuis un an, certains projets gouvernementaux ont pu susciter insatisfactions ou doutes chez les écologistes, cette réforme universitaire nous inspire, en l’état, une opposition fondée et motivée. Il va sans dire que nous attendons beaucoup des travaux en séance pour dissiper les inquiétudes que je viens d’évoquer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est le fruit des nombreuses consultations menées dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche matérialisées par le rapport de qualité de Jean-Yves Le Déaut. Il est marqué par une double volonté de simplification et de cohérence. Par son ambition, il répond aux défis que nous devons relever pour notre jeunesse, notre société et notre économie.
M. Jean-Pierre Le Roch
Je mettrai en avant trois avancées principales.
Tout d’abord, ce projet de loi fait de la réussite des étudiants un impératif. Ainsi, il crée un principe de continuité entre le second cycle de l’enseignement du second degré et l’enseignement supérieur. Par ailleurs, il fixe un objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur.
La matérialisation de cette ambition passe naturellement par les moyens alloués. C’est pourquoi, dès cette année, 1 000 emplois dédiés à la réussite en licence ont été créés dans les universités, et il y en aura 5 000 à l’échelle du quinquennat. C’est pourquoi également les crédits en faveur de la vie étudiante ont été augmentés de 7,4 %.
Dans la même logique d’accompagnement des étudiants vers la réussite, ce projet de loi remédie à l’orientation par défaut d’une importante part de bacheliers professionnels et technologiques vers l’université.
Ce n’est pas sans conséquences, en effet. Actuellement, si plus du tiers des bacheliers généraux obtiennent leur diplôme trois ans après leur première inscription, ce pourcentage tombe à moins de 10 % pour les bacheliers technologiques et à 2,2 % pour les titulaires d’un bac professionnel.
Mais, dorénavant, grâce à ce projet de loi, les IUT et les sections de techniciens supérieurs devront réserver une part minimale de leurs effectifs aux bacheliers professionnels et technologiques.
Deuxième avancée notable : la reconnaissance et la valorisation des doctorants. Comme vous l’avez souligné dans votre rapport, monsieur le rapporteur, en dehors des secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, seuls environ 300 titulaires d’un doctorat accèdent chaque année à des emplois de la fonction publique, sur les 13 000 docteurs diplômés, et moins de 2 % des cadres de la fonction publique sont titulaires du doctorat contre 35 % aux États-Unis ou en Allemagne. Voilà une réalité dévalorisante pour nos doctorants face à leurs homologues européens et internationaux, mais aussi pour nos diplômes et notre système de formation. C’est pourquoi ce projet de loi prévoit la possibilité d’ouvrir des concours de la fonction publique aux titulaires d’un doctorat.
Par ailleurs, je partage l’analyse de notre collègue Christophe Borgel sur le crédit impôt recherche et son fléchage en faveur de l’insertion des doctorants dans les entreprises.
Enfin, et c’est la troisième avancée notable que j’aborderai, ce projet de loi marque le retour de l’État stratège, par la définition d’une stratégie nationale de la recherche. Il incarne une nouvelle ambition par la promotion des activités de transfert vers les secteurs socio-économiques, comme vous l’avez souligné à juste titre, madame la ministre.
J’ajouterai que nos PME et TPE ont absolument besoin de ce lien avec la recherche publique. Pour nombre d’entre elles, esseulées, sans équipe de recherche et développement, comment pourraient-elles innover ou porter leurs innovations à maturité ? Dorénavant, grâce aux modalités de transferts prévues par ce projet de loi, elles pourront mieux innover, grandir, exporter et créer les emplois de demain.
Je tiens à ce propos à saluer votre attitude ouverte et constructive, madame la ministre, en favorisant l’adoption de nombreux amendements destinés à approfondir cette dimension nouvelle apportée par le projet de loi.
Ainsi, la possibilité pour les chercheurs de voir prise en compte dans leur évaluation l’expérience acquise dans les entreprises, lorsqu’ils sont amenés à revenir vers leur corps d’origine, ou encore leur action de médiation scientifique, technologique et industrielle, constituent un pas décisif dans la valorisation des acquis de la recherche publique et la reconnaissance professionnelle de ceux qui la font.
C’est pourquoi je me joins à mes collègues pour soutenir ce projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche qui réaffirme l’ambition gouvernementale de préparer la France de demain.
  (Applaudissements  sur les bancs du groupe SRC.)
Certes, cela ne vous convient pas et, par idéologie, vous décidez de détricoter tout l’édifice scientifique et universitaire qu’il aurait fallu au contraire faire évoluer. C’est votre choix, madame la ministre ; ce n’est pas le nôtre.
M. Jean-Pierre Door
Je vous remercie.
La parole est à M. François Rochebloine.
M. le président
Madame la ministre, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, mais aussi dans le monde universitaire, je voudrais exprimer l’émotion et l’inquiétude que m’inspire l’article 2 de votre projet de loi : émotion et inquiétude dont l’opposition n’a pas l’exclusivité – et je parle sous le contrôle de mon collègue rapporteur de la mission sur la francophonie Pouria Amirshahi –, si l’on en juge par les travaux de la commission des affaires culturelles, qui ont consisté, en quelque sorte, à habiller de précautions inopérantes un renoncement effectif.
M. François Rochebloine
Il s’agit bel et bien, en renonçant au principe posé par la loi Toubon de 1994, de remettre en cause la part nécessairement prépondérante de la langue française dans les enseignements dispensés dans les établissements français d’enseignement supérieur.
Le texte de la commission indique que les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangères, grâce d’ailleurs à un amendement du groupe UDI. Mais où commence le « partiellement » ? Il aurait fallu aller beaucoup plus loin et écrire « minoritairement », ce qui, en droit, aurait été la seule garantie formellement significative. Votre refus est la preuve, madame la ministre, que vous n’avez pas la volonté politique de faire respecter même cette illusoire limitation. J’ai bien noté l’argument du rapporteur, qui revient plus ou moins à s’incliner devant le fait accompli.

M. Jean-Pierre Dufau
C’est rarement une preuve de qualité de la décision politique.
M. François Rochebloine
Le texte de la commission prévoit que les étudiants auxquels seraient dispensés les enseignements en langues étrangères « bénéficient d’un apprentissage de la langue française ». Curieuse formule en vérité : à nouveau une belle intention sans sanction, en d’autres termes un vœu pieux !
Enfin, le texte dit que le niveau de maîtrise de la langue française des étudiants suivant des cours en langue étrangère est pris en compte pour l’obtention du diplôme.
Mais sauf erreur, les examinateurs sont déjà appelés à une telle compréhension lorsque des étudiants étrangers se présentent devant eux. Interprétée à la lettre, la disposition proposée par la commission est paradoxale : elle appelle en effet à la compréhension linguistique pour des étudiants qui, par hypothèse, choisissent un mode d’enseignement moins exigeant au regard de la maîtrise de la langue française. Autrement dit, la compréhension ira en priorité à ceux qui choisiraient la voie la moins lourde pour eux !
Plus largement, on invoque des raisons de prestige et de concurrence, en s’appuyant notamment sur l’exemple de Sciences Po. J’aurais pourtant cru, à la lecture d’informations récentes, que Sciences Po n’était pas réellement un modèle à imiter et que sa gestion était quelque peu sortie des clous.
Ce n’est pas la même chose…
M. Jean-Pierre Dufau
Disons que cette école est exemplaire quand elle sert vos thèses : mais après tout, a-t-elle jamais cessé d’être une machine à produire la langue du pouvoir ?
M. François Rochebloine
On dit aussi que l’apprentissage de la philosophie, par exemple, suppose l’organisation d’enseignements dans cette langue. Cela évite de parler du vrai problème, qui est la confrontation avec la langue anglaise. Mais, si on suivait la logique de cet exemple, il faudrait prévoir – ou restaurer, car Montaigne en a connus – des enseignements de philosophie en grec ancien, car personne ne peut contester, en suivant votre critère d’appréciation, que la connaissance de Platon et d’Aristote soit aussi importante pour la compréhension philosophique de notre temps que celle de Kant ou de Karl Marx. La connaissance correcte d’une langue, ce n’est pas la même chose que l’organisation délibérée, en France, de cours dans cette langue.
Toutes ces apparentes justifications ne servent qu’à masquer une réalité : vous cédez devant une pression qui n’a rien de culturel et qui est proprement mercantile. Vous bradez cet élément essentiel du patrimoine culturel qu’est la langue nationale, sans prendre garde aux effets démobilisateurs et dissociateurs désastreux qu’une telle attitude peut provoquer dans le monde francophone.
Votre libéralisme culturel vient ainsi en appui au libéralisme économique contre lequel votre majorité, et le Président de la République à sa tête, n’ont pas de mots assez durs.
Cela dépend des jours…
M. Jacques Myard
Et il n’y a dans ce combat qu’un seul vainqueur : la langue anglaise – non pas celle de Shakespeare dont vous vous prévalez, mais le langage international appauvri qui en tient de plus en plus lieu, avec votre consentement, dans les enceintes internationales publiques et privées.
M. François Rochebloine
Le véritable atout de nos universités, ce n’est pas le libéralisme linguistique, c’est un renouvellement de leurs capacités d’ouverture, d’adaptation et de modernisation pour lequel les mesures juridiques, si nécessaires fussent-elles, sont moins importantes que la conversion des comportements.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre cet article 2…

M. Jacques Myard
… et contre l’attitude de consentement au déclin qu’il symbolise.
M. François Rochebloine
  (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
La parole est à M. Pierre Léautey.
M. le président
En commençant ce propos, je voudrais tout d’abord saluer la concertation qui a été menée, notamment dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur, qui ont été un succès et ont permis de formuler de nombreuses propositions riches et intéressantes.
M. Pierre Léautey
Dans cette loi, et c’est une bonne chose, l’État reprend la main dans l’enseignement supérieur et la recherche, par le renforcement de son rôle de stratège et de régulateur. Ainsi, l’État assume sa mission incitative en donnant aux universités l’autonomie nécessaire pour atteindre les objectifs qu’il fixe, et rompre avec les effets pervers et les dérives de la concurrence excessive qui s’était instaurée entre universités.
Ce projet de loi, qui englobe à la fois les questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche, assure la cohérence de l’ensemble ; et sur les trois thématiques : formation, recherche et gouvernance, je voudrais m’attacher plus particulièrement aux dispositions qui constituent de véritables leviers pour la réussite de tous les étudiants.
Certes, il s’agit d’une loi d’orientation et non de programmation. Bien sûr, la question des moyens est importante, elle devra être posée, mais d’ores et déjà la création de cinq mille postes est prévue sur cinq ans et les dotations de fonctionnement des universités sont maintenues.
Dans cette loi, il n’y a pas d’arbre qui cache la forêt : on ne peut réduire l’ensemble des dispositions du projet à une ou deux mesures phares qui occulteraient les autres. Chacune des nombreuses dispositions apporte sa pierre à l’édifice pour que cette loi soit une loi d’égalité entre les étudiants, qui donne la priorité à la réussite étudiante avec l’objectif de parvenir à passer de moins de 40 % de diplômés de l’enseignement supérieur au niveau licence, à 50 % dans chaque classe d’âge d’ici 2020 et ainsi de réduire de façon significative le taux d’échec en premier cycle qui a augmenté ces dernières années, passant en première année de 52 % en 2006 à 57 % en 2011. Or ce sont les enfants des familles aux revenus modestes qui sont le plus souvent largement pénalisés.
C’est vrai.
M. Pascal Cherki
Dans le projet de loi, nombreux sont les points qui représentent soit des progrès incontestables, soit des compromis intéressants, permettant dans bien des domaines des avancées conséquentes.
M. Pierre Léautey
Avancée, avec une première année pluridisciplinaire et par une plus grande lisibilité de l’offre de formation par une simplification des intitulés. Comme les débats des Assises l’ont souligné, tout le monde s’y perd aujourd’hui parmi les milliers de licences et de masters recensés qui génèrent des erreurs d’orientation, sauf pour les enfants de ceux qui connaissent le labyrinthe.
Amélioration importante, par une meilleure orientation des bacheliers des sections professionnelles et technologiques. La loi redonne enfin aux sections de techniciens supérieurs et aux IUT leur vocation d’origine, en facilitant l’accès aux bacheliers professionnels qui y réussissent beaucoup mieux qu’à l’université.
Avancée encore, par la mise en œuvre d’une continuité du service d’orientation entre le secondaire et le supérieur. La continuité entre le lycée et l’université est un enjeu majeur pour la démocratisation de l’enseignement supérieur et la réussite des étudiants en premier cycle.
Progrès encore, par le rapprochement entre toutes les filières post-bac, notamment les classes préparatoires et les premiers cycles, pour favoriser les parcours mixtes et les réorientations, afin de permettre aux étudiants de rebondir et leur éviter de se retrouver dans des impasses et donc dans l’échec.
Avancée, par le développement de l’enseignement numérique pour que la France rattrape son retard dans sa capacité à utiliser de nouveaux supports numériques et à développer de nouvelles méthodes pédagogiques, avec la désignation d’un vice-président en charge des questions et ressources numériques, qui font partie intégrante de la politique des établissements comme l’a précisé un amendement de la commission intégré à la loi.
Progrès aussi, avec les passerelles d’entrée en deuxième et troisième années de formation médicale pour les étudiants ayant une licence adaptée, afin de remédier aux effets de la PACES qui n’a pas donné les résultats espérés.
Évolution positive, par le développement de la formation en alternance, avec l’objectif d’en doubler d’ici 2020 le nombre d’étudiants, pour faciliter l’insertion professionnelle. Il faut rompre avec l’image négative de l’apprentissage et, comme l’a dit le Président de la République, l’alternance est aussi une filière d’excellence.
Absolument !
M. François Rochebloine
C’est aussi une voie privilégiée pour permettre aux jeunes de tous les milieux sociaux de se former et de trouver un emploi durable. Cette voie permet de poursuivre des études à des jeunes qui ne l’auraient pas envisagé autrement.
M. Pierre Léautey
Enfin, progrès par la valorisation du doctorat, qui est une formation professionnelle exigeante et qui permettra l’accès à la haute fonction publique. Il faut se féliciter de cet objectif, qui est en harmonie avec les recommandations du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique d’État.
Mes chers collègues, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement fait suite à une large concertation et contribue à la réussite de tous par la démocratisation des savoirs. Le temps du débat parlementaire a maintenant débuté. Le projet de loi a déjà été enrichi par la commission et je ne doute pas qu’il le sera encore dans les débats qui débutent aujourd’hui dans l’hémicycle.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Sophie Dion.
M. le président
Madame la ministre, en douze mois, votre majorité a conduit la France dans la récession.
Mme Sophie Dion
  (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plutôt que de mener les réformes structurelles dont la France a besoin, votre seule ambition a été de détricoter ce que la précédente majorité avait mis en place.
C’est vrai pour la politique familiale, c’est vrai pour la politique économique et fiscale, c’est aussi vrai dans le domaine de l’éducation. Après l’école, vous vous attaquez maintenant à l’université.
Heureusement !
M. Pascal Cherki
Bonne initiative !
Mme Julie Sommaruga
La dernière réforme d’ampleur date de 2007 : mais, il est vrai, c’était une réforme de la précédente majorité.
Mme Sophie Dion
Bâclée et injuste !
M. Pascal Cherki
Vous considérez que votre projet est urgent. Vous avez donc engagé la procédure accélérée.
Mme Sophie Dion
C’est maintenant une méthode de travail habituelle, imposée par votre Gouvernement sur la plupart des textes. Sur seize lois publiées en 2013, hors conventions internationales et lois sur les finances publiques, le Gouvernement a eu recours huit fois à la procédure accélérée, autrement dit sur la moitié des textes publiés ! Cette semaine, pas moins de deux projets de loi seront examinés en séance publique selon la procédure accélérée, avec une seule lecture dans les deux chambres. C’est inacceptable.
On voit que vous êtes nouvelle !
M. Yves Durand
Cela empêche tout débat approfondi et serein au sein du Parlement.
Mme Sophie Dion
Madame le ministre, qui dit urgence, dit importance et qui dit importance dit travail approfondi et non bâclé, fondé sur un véritable dialogue avec les acteurs concernés.
Force est de constater que ce texte ne répond à aucune de ces exigences. C’est une loi bavarde qui finalement ne dit rien.
  (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Déjà, en commission, plusieurs de nos amendements sur l’article 2 ont été déclarés irrecevables, alors qu’un amendement similaire, issu de votre majorité, était quant à lui en discussion.
Scandaleux !
M. Guillaume Larrivé
Les entraves au travail parlementaire ne s’arrêtent pas là. Le texte issu de la commission n’a été disponible que vingt-quatre heures avant le délai de forclusion. Disposer d’un délai aussi court pour exercer notre droit d’amendement, qui est un droit fondamental accordé à tout parlementaire, sur un texte qui ne fera l’objet que d’une seule lecture, est tout simplement intolérable.
Mme Sophie Dion
Enfin, vous présentez ce texte comme issu de la concertation. Or de nombreux organismes de recherche, des responsables d’université nous ont fait part de leur insatisfaction au sujet de ce projet de loi qui ne correspond pas à leurs attentes. Sans oublier, naturellement, les critiques de votre majorité qui a déploré le manque de concertation en amont.
Que dire de plus ? Finalement, il ne reste qu’à supprimer le Parlement afin que le Gouvernement continue sur sa lancée : légiférer par ordonnance, méthode que vous dénonciez il y a peu et que vous utilisez aujourd’hui. J’en veux pour preuve le texte sur la construction inscrit à l’ordre du jour cette semaine !
Quel est le rapport ?
M. Luc Belot
Sur le fond, votre projet de loi n’est pas exempt de critiques. Il est étonnant de constater que la plupart de d’entre elles émanent, là encore, de votre propre majorité.
Mme Sophie Dion
  (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et vu ce que vous dites, cela suffit largement !
M. Luc Belot
On réfléchit, nous !
M. Jean-Pierre Dufau
Occupez-vous donc des problèmes de l’UMP !
Mme Julie Sommaruga
La loi d’autonomie de 2007 a permis aux universités d’améliorer leurs performances et de peser davantage dans la compétition internationale. Or les mesures que vous proposez vont bloquer cette dynamique et, à nouveau, rigidifier le système de gouvernance. Elles vont mettre nos universités en position de fragilité dans la compétition mondiale et, madame la ministre, vous en serez tenue pour responsable.
Mme Sophie Dion
  (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est la fin du monde, comme avec le mariage pour tous !
M. Luc Belot
La principale innovation de votre texte est l’instauration de cursus d’enseignement en anglais dans nos universités pour les étudiants étrangers sans que ceux-ci suivent un enseignement en français. Nombreux sont ceux qui considèrent cette mesure comme attentatoire aux intérêts de la France et à l’avenir de notre langue. Vous me permettrez de citer M. Jacques…
Mme Sophie Dion
Jacques Myard ?
M. Patrick Hetzel
Pas encore, ça viendra !
M. Jacques Myard
… Jacques Attali : « Je considère que les étudiants étrangers suivant un cursus dans nos universités, y compris dans le domaine scientifique, doivent suivre un enseignement en français. »
Mme Sophie Dion
Vous écrivez dans l’exposé des motifs que votre projet de loi est d’abord conçu pour les étudiants.

M. Yves Durand
Permettez-moi d’en douter. On ne trouve aucune disposition sur leurs conditions de vie. Vous renvoyez la question du logement, la création de centres de santé sur les campus, l’amélioration des aides sociales, à des évaluations et à des textes ultérieurs. Rappelons que la réforme de 2007 s’était accompagnée de mesures fortes en faveur des étudiants, notamment envers les plus modestes et les boursiers.
Mme Sophie Dion
En ce qui concerne la réussite des étudiants, vous l’affichez comme un objectif prioritaire. On cherchera vainement ce qui donne corps à cette affirmation. De même, on ne relève aucune mesure forte pour rapprocher l’université et l’entreprise.
Très juste !
M. Patrick Hetzel
Stages obligatoires, mise en place d’une formation à la création et à la gestion d’entreprise seraient pourtant des passerelles nécessaires et efficaces ; mais, là encore, nous attendons.
Mme Sophie Dion
Enfin, et je terminerai par là,…

M. Yves Durand
… l’institution d’un quota de bacheliers technologiques dans les IUT n’a pas de sens. Les IUT sont attachés à la diversité des bacheliers recrutés.
Mme Sophie Dion
Justement !
M. Yves Durand
C’est là toute la richesse du mélange de l’intelligence de la main et de l’intelligence de l’esprit. Nous passons aussi à côté de cet objectif essentiel dans la mission prioritaire qu’est l’éducation.
Mme Sophie Dion
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.
M. le président
Relevez le niveau, chère collègue !
M. Pascal Cherki
  (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Quel goujat !
M. Patrick Hetzel
  (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, l’université française souffre d’un paradoxe historique : héritière d’une tradition ancienne et brillante, celle dont la Sorbonne porte encore haut et fort dans le monde entier la renommée, elle peut avoir, depuis quelques décennies au moins, le sentiment d’être en déclin. Six ans après la loi LRU, le malaise persiste.
Mme Marie-Françoise Bechtel
L’université garde le sentiment d’être la mal aimée d’un système d’enseignement supérieur qui l’oblige à accueillir massivement là où les grandes écoles, renforcées par la montée de la professionnalisation et le besoin de sécurité des débouchés, filtrent et sélectionnent leurs étudiants. Que faire pour que ce paradoxe cesse d’être une maladie chronique ? Faut-il en croire les regards portés sur notre université tels celui de l’OCDE – mais on peut aussi penser au désormais fameux, quoique boiteux, « classement de Shanghai ». Ils ont contribué à acclimater un diagnostic ambigu: c’est l’idée que les États doivent viser une qualité de niveau international pour leurs systèmes éducatifs afin d’assurer une croissance économique à long terme. Cette idée, juste en elle-même, s’est dévoyée dans un effet de mode qui décrète un peu rapidement que la formation pour la formation serait le gage, le
  nec plus ultra
C’est dans cette perspective correctrice, celle du redressement productif nécessaire à notre pays, que vous avez situé, madame la ministre, le projet de loi dont nous allons débattre. Il est en cohérence avec le pacte voulu par le Gouvernement qui peut aider notre pays à se relever. C’est là son grand mérite, même si le mouvement dont je suis l’élue, le mouvement républicain et citoyen, pense qu’il faudrait aller plus loin sur certains points importants.
Je me bornerai, dans le temps qui m’est imparti, à pointer les deux objectifs majeurs qui recueillent notre adhésion.
Tout d’abord, la nécessité reconnue d’un effort particulier en faveur des jeunes qui sortent trop nombreux de leurs études universitaires sans qualification suffisante. Les modalités pour y remédier peuvent faire débat : je pense aux quotas à l’entrée dans les IUT. Mais cet objectif doit en tout cas prendre toute sa place dans la « stratégie nationale de l’enseignement supérieur » – concept heureux. Nous pensons que cette stratégie devrait intégrer le renforcement des filières professionnelles courtes au niveau de la licence. Ces filières sont aujourd’hui un élément fort ; elles demandent à être développées.
Mais il faut tenir les deux bouts de la chaîne et favoriser aussi les formations longues. Former des chercheurs de haut niveau dans des filières d’avenir en n’oubliant pas que, comme enseignants-chercheurs, ils doivent aussi transmettre un savoir sans cesse enrichi. Le projet de loi apporte une innovation très utile, qui constitue même un tournant : la valorisation de la recherche par le transfert des
résultats vers les secteurs socio-économiques, transfert sur lequel l’université doit garder la maîtrise grâce au mandataire unique que vous avez évoqué, madame la ministre.
Quant à la stratégie nationale de la recherche, autre innovation importante, elle ne pourra ignorer la nécessité d’une solution mettant progressivement fin à la précarisation du statut des chercheurs qui atteint aujourd’hui, vous l’avez également souligné, une proportion préoccupante.
Je voudrais souligner un point particulier qui me semble d’importance. Cette stratégie doit s’attacher à garantir un équilibre entre l’ensemble des disciplines en ce qui concerne les moyens de la recherche et leur valorisation, sans oublier la place utile qu’y tiennent la philosophie, les lettres, et l’ensemble des sciences humaines. Il en va de la respiration de la société tout entière. C’est aussi affaire du rayonnement de notre pays à l’étranger.
Enfin, il convient de saluer la ferme affirmation du rôle de l’État sans lequel tous ces équilibres ne pourraient être garantis sur l’ensemble du territoire. Utile et même nécessaire dans la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, ce rôle est indispensable au cœur de la stratégie nationale de la recherche qui ne peut se réduire à un simple face-à-face entre les universités et les régions. Nous serons très attentifs sur ce point qui est à nos yeux majeur.
Madame la ministre, ce projet de loi se veut une réponse au défi du redressement économique, social et culturel, même, de notre pays. Pour répondre à cet objectif que nous approuvons, il peut encore être enrichi par des amendements qui n’en dénaturent pas le sens. Dans cette attente, si l’Assemblée est écoutée pour le renforcement de cet objectif, l’occasion n’aura pas été perdue de rendre espoir à tous ceux qui, difficilement, font vivre notre université.
  (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président
 (Au début de son intervention, M. Fasquelle s’exprime en anglais, suscitant des exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, je n’irai pas plus loin dans la langue de Shakespeare…
M. Daniel Fasquelle
Tant mieux ! On voit bien qu’il n’a pas eu de cours d’anglais depuis longtemps !
M. Pascal Deguilhem
Je ne veux pas plus longtemps vous faire vivre ce que vont vivre malheureusement très bientôt un certain nombre d’étudiants qui, bien que parlant le français, vont devoir suivre dans nos universités des cours en anglais.
M. Daniel Fasquelle
C’est déjà le cas ! Dans quel monde vivez-vous ?
M. Patrick Bloche,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Ne nous y trompons pas : on ne créera pas, dans la plupart des cas, deux groupes, un pour les francophones et un autre pour les autres. Au motif d’attirer des étudiants qui ne parlent pas français, et sans exiger d’eux qu’ils apprennent notre langue, on passera en réalité progressivement au tout-anglais. Et sans limite, puisque l’exception en faveur de la mise en œuvre des conventions internationales et européennes prévue par le projet de loi est tellement large qu’elle permettra de faire basculer, en réalité, n’importe quel licence ou master dans une autre langue que le français. Les universitaires savent très bien que les universités françaises ont multiplié les conventions de par le monde et que, par ailleurs, le programme Erasmus permettra, je le répète, de faire basculer n’importe quelle licence ou n’importe quel master dans la langue anglaise. Le menace est triple : pour nos universités, pour le rayonnement de notre pays et pour notre langue.
M. Daniel Fasquelle
Il faut dénoncer, en premier lieu, l’abaissement, inévitable, du niveau de nos universités. Toutes les enquêtes le montrent : la qualité des enseignements sera inévitablement affectée par le passage à l’anglais. L’Allemagne, qu’on prend souvent en exemple, fait d’ailleurs aujourd’hui marche arrière et revient à l’allemand pour cette raison.
Tout à fait !
M. Pouria Amirshahi
On peut nourrir aussi des craintes pour le rayonnement de notre langue, de notre culture et donc de notre pays.
M. Daniel Fasquelle
La politique est faite de symboles. A-t-on vraiment pris conscience, mes chers collègues, du signal que l’on va envoyer dans le monde en direction de tous ceux qui aiment et défendent le français ?
Hélas non !
M. Pouria Amirshahi
A-t-on vraiment compris que l’accès aux universités françaises ne peut que fortement motiver nombre de jeunes à apprendre le français ? Comment défendre, d’un côté, l’exception culturelle face aux Américains, comme vous le faites et, de l’autre, abandonner le français dans notre pays ? Ce sont deux messages totalement contradictoires. Ce n’est pas sérieux.
M. Daniel Fasquelle
Il ne faudrait plus apprendre l’anglais au lycée alors !
M. Yves Durand
Finalement, il était plus clair en anglais !
Mme Audrey Linkenheld
  (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Il aurait dû fréquenter un lycée bilingue !
M. Pascal Deguilhem
Ce n’est tout de même pas compliqué  : on ne peut pas défendre l’exception culturelle et décider d’enseigner en anglais dans nos universités.
M. Daniel Fasquelle
  (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Très juste !
M. Jacques Myard
Personne ne comprend rien à ces deux messages contradictoires. Réveillez-vous, ouvrez les yeux !
M. Daniel Fasquelle
Ce qui est en cause, plus fondamentalement encore, et c’est le troisième enjeu, c’est l’avenir de notre langue.
Qu’ils soient aveugles, passent encore ; qu’ils ne soient pas intelligents, ça, c’est un problème !
M. Jacques Myard
C’est nul !
Mme Chaynesse Khirouni
Comme l’affirme Michel Serres, qui est « nul » d’après une députée que je viens d’entendre,…
M. Daniel Fasquelle
Je m’adressais à M. Myard !
Mme Chaynesse Khirouni
Pouvons-nous nous écouter ? On a tout de même le droit d’émettre une opinion différente de la vôtre sans être couverts par des vociférations ! C’est franchement désagréable.
M. Daniel Fasquelle
Reconnaissez que vous l’avez cherché !
M. Pouria Amirshahi
Comme l’affirme Michel Serres, disais-je, « une langue disparaît lorsqu’elle ne peut pas tout dire. Elle devient virtuellement morte ».
Une fois encore, vous jouez sur les peurs !
M. Philip Cordery
Or demain – mais nous découvrons, hélas, à l’occasion de ce débat, que c’est déjà le cas aujourd’hui – des équipes d’enseignants-chercheurs vont enseigner, mais aussi mener leurs recherches, exclusivement en anglais. Et peu à peu, il faut en prendre conscience, nous allons perdre notre capacité de penser et d’exprimer l’avenir en français dans certains domaines. Il n’y aura tout simplement plus de mots français pour embrasser ces nouveaux domaines  : c’est extrêmement grave.
M. Daniel Fasquelle
Ça les laisse cois !
M. Yves Censi
Ce projet est anticonstitutionnel !
M. Jacques Myard
Mes chers collègues, à moins d’accepter que la France et le français n’aient plus qu’une vocation régionale et marginale, il faut renoncer à l’article 2 du projet de loi lourde d’orages et de défaites, comme l’a si bien dit Bernard Pivot  ; mais peut-être est-il aussi de ceux que vous ne voulez pas écouter.
M. Daniel Fasquelle
Or c’est à l’université de montrer l’exemple. Car, au-delà de nos établissements d’enseignement supérieur, le même raisonnement est à l’œuvre, qui conduira, pour reprendre les mots de Bernard Pivot, aux mêmes défaites. On chante de moins en moins en français, on tourne maintenant des films français en anglais pour les traduire ensuite en français ; demain, au motif d’attirer des cadres, puisqu’on parle sans cesse de l’attractivité de nos entreprises, on parlera également anglais à la tête de nos entreprises.
C’est déjà le cas !
M. Jacques Myard
Il n’y a pas de limites : où cette folie va-t-elle s’arrêter ?
M. Daniel Fasquelle
Face à de telles menaces, existe-t-il une autre issue que celle que vous proposez ? La réponse est oui: elle consiste à essayer de concilier mondialisation et respect des langues et des cultures, et cela passe par une volonté politique forte.
Cette ambition nouvelle doit s’exprimer, dans le domaine de l’enseignement, par une politique d’accueil des étudiants étrangers complètement repensée et renouvelée.
La question n’est pas de savoir – et la confusion est malheureusement entretenue – s’il faut apprendre l’anglais à nos étudiants : bien sûr qu’il faut apprendre l’anglais, mais aussi d’autres langues, aux étudiants français. C’est évident, mais ce n’est pas la question. La vraie question, c’est celle de l’attractivité des universités françaises aux yeux des étudiants étrangers. Or en offrant des cours en anglais, nous ne ferons qu’attirer les étudiants qui auront été refusés par les universités anglophones : on préfère toujours l’original à la copie.
C’est évident !
M. Jacques Myard
Vous avez une piètre image de notre université !
M. Luc Belot
Tous ceux qui ont enseigné à l’université savent très bien que c’est ainsi que cela se passe.
M. Daniel Fasquelle
Pendant ce temps, est-on certain de tout mettre en œuvre pour accueillir les meilleurs étudiants des pays francophones ? Aujourd’hui, hélas, de très bons étudiants ne viennent plus se former en France. Voilà un vrai sujet, et ce n’est pas en faisant basculer tous nos cours en anglais que nous rendrons nos universités plus attractives aux yeux de ces étudiants.
Est-on suffisamment mobilisé pour inciter les étudiants des pays non-francophones à apprendre notre langue ? Voilà le sujet. S’est-on vraiment posé la question de savoir si les freins à l’accueil des étudiants étrangers n’étaient pas ailleurs que dans la barrière de la langue ? Vous raisonnez comme si la seule barrière s’opposant à l’accueil d’étudiants étrangers en France était celle de la langue, mais c’est tout à fait faux.
Améliorer l’attractivité de nos universités suppose une réflexion préalable et approfondie sur le sujet, loin des procès en ringardise qu’on ne manque pas de faire aux Français qui défendent tout simplement la langue nationale, mais cette réflexion a malheureusement manqué. Cela implique aussi et surtout une volonté politique forte, française et européenne. À ce sujet, madame la ministre, on peut s’étonner de ce que l’Europe consacre aussi peu de moyens à l’apprentissage des langues étrangères…
M. Luc Belot
It’s time !
Mme Marie-Françoise Bechtel
Five minutes 
… créant de ce fait un espace propice au développement exclusif de l’anglais : ainsi que l’affirme fort justement Umberto Eco, la langue de l’Europe, c’est la traduction.
M. Daniel Fasquelle

M. Yves Censi
On le voit, le débat qui s’est engagé est essentiel, n’en déplaise à ceux qui ne veulent pas entendre les arguments contraires aux leurs.
M. Daniel Fasquelle
Ce ne sont pas des arguments !
M. Philip Cordery
C’est dommage, car nous sommes ici pour débattre et pour nous écouter. Nous pouvons ne pas être d’accord avec vous ; vous pourriez au moins respecter notre point de vue et ne pas me traiter comme vous venez de le faire, en me demandant, par vos gestes, de mettre fin à mon intervention.
M. Daniel Fasquelle
Quels gestes ?
M. Jean-Pierre Dufau
J’irai jusqu’au bout de mon propos, ne vous en déplaise.
M. Daniel Fasquelle
Vous vous exprimez dans cadre du temps programmé, monsieur Fasquelle, et vous pouvez effectivement parler autant que vous le souhaitez.
M. le président
On le voit, le débat qui s’est ouvert est essentiel, car il en va, non seulement de la qualité de nos enseignements, mais aussi de l’avenir de notre langue, et finalement de bien plus que cela car, comme le disait Albert Camus : « Oui j’ai une patrie, c’est la langue française. » Ce débat peut être salutaire, s’il permet une urgente prise de conscience.
M. Daniel Fasquelle
Le premier acte fort passe par le renoncement à l’article 2 du projet de loi sur l’enseignement et la recherche. Mes chers collègues, je compte sur vous pour réagir et pour marquer, à l’occasion de ce projet de loi, le point de départ d’une politique ambitieuse pour notre université, pour notre langue et pour notre pays !
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dino Cinieri
Pour le bonne information de tous, je vous indique que seuls les propos de M. Fasquelle tenus en français figureront dans le compte rendu.
M. le président
  (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Modifiez le règlement de l’Assemblée !
M. Daniel Fasquelle
C’est dommage, c’était plus compréhensible en anglais !
M. Luc Belot
Non, avec son accent, même en anglais on n’a pas compris…
M. Philip Cordery
Essayez l’espagnol !
M. Pascal Deguilhem
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs, c’est avec une réelle inquiétude que j’ai pris connaissance de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche.
Mme Marie-Jo Zimmermann
Le texte que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre, est un véritable retour en arrière. La loi du 10 août 2007 relative à la liberté et la responsabilité des universités, courageusement portée par Valérie Pécresse, a permis d’instaurer un juste équilibre dans l’application de l’autonomie des établissements. Cet équilibre, vous le remettez totalement en cause aujourd’hui, alors même qu’il est salué par la majorité des acteurs de l’enseignement supérieur.
La loi Pécresse donnait au président des universités une véritable autonomie d’action et le ministre chargé de l’enseignement supérieur intervenait comme facilitateur. Vous, vous proposez l’inverse : votre vision est celle d’une gouvernance centralisée et administrative, où la tutelle du ministre est renforcée et où les pouvoirs du président des universités sont dilués.
La création du conseil académique, que vous substituez au conseil des études et de la vie universitaire, et qui ne sera plus présidé par le président de l’université, en est une illustration. Il ne répond à aucune demande, ni de la part des enseignants, ni de la part de l’administration, ni même de la part des étudiants.
Votre objectif est donc avant tout d’affaiblir le président de l’université, en retirant au conseil d’administration des prérogatives qui semblent pourtant relever normalement de sa compétence, à savoir le recrutement des enseignants, la gestion de leur carrière et la discipline de l’université.
De même, l’augmentation du nombre de membres au sein de ces conseils, qui sont déjà pléthoriques, est une mesure démagogique, d’autant plus que vous n’augmentez pas pour autant la proportion de représentants du monde professionnel au sein de ces conseils. Bref, votre seul objectif est d’affaiblir le président et de défaire l’autonomie des universités.
Mais le plus grave, madame la ministre, c’est que cette vision archaïque, vous ne l’appliquez pas aux seules universités. Vous voulez aussi l’appliquer aux grandes écoles, en plaçant systématiquement sous la coupe de l’enseignement supérieur tous les établissements qui dépendent d’autres ministères.
Ce faisant, vous niez totalement la spécificité de ces établissements, qui n’ont ni la même culture, ni la même vision, ni la même histoire que les universités. Ils n’ont pas non pas la même vocation, et n’ont donc pas à être gérés comme des universités, ou comme les autres établissements de l’enseignement supérieur. Et s’ils sont rattachés à un autre ministère, c’est bien parce que ce dernier correspond au domaine d’activité dans lequel les étudiants vont ensuite se spécialiser.
Vous semblez également oublier, madame la ministre, que ces établissements fondent une véritable exception française, qu’aucun de nos voisins n’a véritablement réussi à créer, mais que tout le monde nous envie. Au nom d’un égalitarisme que je ne comprends pas, et d’une logique d’uniformité, vous êtes prête à brader cet atout. C’est un véritable nivellement par le bas, et nous ne l’accepterons pas !
Oui, madame la ministre, votre projet est inquiétant. Il est inquiétant, parce qu’une fois de plus, vous cédez au dogmatisme, alors que l’enseignement supérieur a besoin de pragmatisme.

M. Pascal Cherki
Il est inquiétant, parce qu’une nouvelle fois vous préférez défaire plutôt que faire. Il est inquiétant, parce qu’il remet en cause la notion d’excellence française, dont les grandes écoles sont l’incarnation.
Mme Marie-Jo Zimmermann
Alors, madame la ministre, je dirai non. Je dirai non au retour en arrière que vous nous proposez. Je dirai non à la cotutelle du ministre de l’enseignement supérieur, parce que vous allez créer une usine à gaz que vous ne contrôlerez pas. Et je dirai non à l’abaissement de notre méritocratie, qui fait de nous un modèle social envié.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
La parole est à M. Jean Jacques Vlody.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est un texte qui fait avancer l’ensemble de notre système d’enseignement supérieur et de recherche sur le chemin du XXIe siècle. On ne peut, comme on tenté de le faire certains orateurs, résumer son ambition à la polémique soulevée par son article 2 à la question de l’enseignement de l’anglais à l’université.
M. Jean Jacques Vlody
C’est un texte qui propose des mesures fortes en faveur de la réussite de tous les étudiants, et qui agit en particulier sur les premiers cycles universitaires, pour faire en sorte que 50 % d’une classe d’âge soit enfin diplômée de l’enseignement supérieur.
C’est très bien !
M. Pascal Cherki
C’est un texte qui promeut les valeurs de la coopération et de l’émulation, plutôt que celles de la concurrence et de la compétition, et qui renoue ainsi avec les valeurs qui sont au fondement de la communauté de la science et de l’enseignement.
M. Jean Jacques Vlody
C’est un texte qui donne un nouvel élan à la recherche française, en la dotant d’une vision à long terme, sous l’égide d’un État redevenu stratège, et l’ouvrant avec courage vers l’international. Il est indispensable pour l’université de la Réunion, que je connais un peu mieux que les autres et qui est la seule université française de tout l’Océan indien, d’assumer pleinement son rôle dans le rayonnement de la France, à travers des coopérations universitaires avec les pays de sa zone géographique.
C’est un texte qui réaffirme l’ancrage territorial, le rôle et la mission de nos universités dans leur environnement régional, notamment à travers la carte des formations professionnelles et universitaires, et qui redonne aux universités un rôle déterminant dans l’aménagement des territoires.
C’est un texte qui réaffirme la détermination du Gouvernement à investir dans le savoir, dans l’éducation, dans la jeunesse, parce que c’est la clef pour préparer la France de demain, son redressement économique, social et moral.
Mais c’est aussi un texte,  madame la ministre – et je sais que vous y êtes particulièrement attachée – dans lequel la question des stages et des stagiaires devrait avoir toute sa place. Bien plus, je suis convaincu que c’est dans ce texte, plus que dans tout autre, que nous devons inscrire l’ambition du Gouvernement en matière d’encadrement, de développement et de sécurisation des stages.
Cette ambition pour les stages doit avant tout rester une ambition pédagogique ; les stages n’ont de sens que s’ils font partie intégrante d’un cursus de formation. Car c’est précisément cette loi qui donne à l’université la mission de préparer l’insertion professionnelle de ses étudiants.
Il y a, en France, plus d’un million de stagiaires, et presque deux millions selon certains. Leurs parents doivent subvenir à leurs besoins et il y a, en ce domaine, beaucoup d’abus que nous ne pouvons plus tolérer.
J’aurai le loisir, au cours de nos débats, de vous présenter plusieurs amendements qui relèvent de cette question. Je les soumettrai à votre approbation avec le soutien du groupe socialiste, que je remercie de vouloir véritablement proposer une nouvelle donne en matière de politique des stages.
Toutes ces mesures, vous le verrez, sont des mesures simples et de bon sens, sans contraintes excessives, ni pour les entreprises, ni pour les universités. Toutes ces mesures forment un ensemble cohérent qui, s’il venait à être adopté par cette assemblée, serait à l’origine d’un véritable «

Encore de l’anglais !
M. Daniel Fasquelle
Expression anglaise, certes, mais historique !
M. Jean Jacques Vlody

Entendons-nous bien : il ne s’agit pas d’interdire les stages ou de les rendre impossibles par le jeu d’une réglementation excessive. Il s’agit au contraire de leur redonner un sens pour mieux les développer et les rendre accessibles à tous les étudiants. Il s’agit d’affirmer qu’en France, un autre stage est possible : un stage qui ne serait plus synonyme pour nos jeunes d’emploi déguisé, d’inscription fantôme à telle université, de mépris générationnel ou de précarité. Un stage qui ne serait plus le bizutage organisé sur le marché du travail qu’il est devenu, mais une formation tremplin vers l’emploi.
Je connais, madame la ministre, la force de vos engagements sur cette question qui se trouve à la confluence d’un ensemble de défis auxquels nous devons faire face : celui de l’emploi des jeunes, celui du progrès social et de la lutte contre la précarité, et celui de la modernisation de notre système d’enseignement supérieur au service de la réussite de tous.
J’ai la conviction que ce projet de loi nous offre une chance unique de passer à l’action sur les stages et de faire avancer ainsi beaucoup de nos combats collectifs pour la conquête des droits sociaux, pour l’université de demain, pour la jeunesse de France. Je ne peux que vous inviter collectivement à en saisir l’opportunité.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays ne va pas bien dans un monde qui, lui, va mieux. La France s’enfonce dans la croissance zéro, l’hyperendettement public et le chômage de masse, au moment même où des continents s’éveillent, où la pauvreté et l’ignorance reculent, où les libertés progressent dans le monde.
M. Guillaume Larrivé
Les jeunes Français s’interrogent : ont-ils encore un avenir en France ? Seulement 36 % d’entre eux ont confiance dans l’avenir de notre pays, alors qu’ils sont 75 % à croire en celui de l’Allemagne. Plus préoccupant encore : 51 % des jeunes de 25 à 34 ans aimeraient, s’ils le pouvaient, partir vivre ailleurs qu’en France.
Nous sommes menacés par le déclin industriel, commercial, mais aussi culturel et même intellectuel si nous ne parvenons pas à rompre avec un certain nombre de tabous.
C’est pourquoi notre système d’enseignement supérieur doit faire preuve d’audace.
Pour commencer, nous ne devons pas craindre de renforcer ardemment le lien entre l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise. Chaque étudiant, dès le premier cycle, doit pouvoir recevoir une formation d’initiation à la vie de l’entreprise et bénéficier de stages. Dans le même temps, les instances de gouvernance des universités doivent s’ouvrir, plus qu’aujourd’hui, à des acteurs de l’industrie, du commerce et des services.
Ma deuxième conviction est que nous devons assumer l’existence classes préparatoires et de grandes écoles qui restent indépendantes des structures universitaires. Prenons garde à ne pas freiner les initiatives de nos grandes écoles ou à les contraindre ; elles restent un formidable atout pour notre pays, un ascenseur social et un instrument de méritocratie républicaine. Nous n’avons pas à nous excuser de l’existence en France de ces filières d’excellence.
Troisième impératif : nous devons favoriser une plus grande ouverture internationale de notre système d’enseignement supérieur. Notre attractivité auprès des étudiants talentueux des pays émergents est un enjeu majeur pour maintenir l’influence de notre pays dans les enceintes diplomatiques, mais aussi pour conquérir des marchés. La question de la langue de l’enseignement doit être abordée de manière apaisée. Bien sûr, il faut maintenir le principe d’un enseignement en langue française. De même, il est normal que des cours de langue et de culture françaises soient obligatoires pour les étudiants étrangers.
Est-ce à dire que, dans nos écoles et nos universités, tous les cours doivent être assurés en français ? Je ne le crois pas.
Il serait évidemment absurde qu’un enseignant français maîtrisant moyennement l’anglais, parlant ce

C’est déjà possible !
M. Pouria Amirshahi
Faisons preuve d’ouverture et de bon sens, et ne cherchons pas à tout réglementer dans le détail par la loi. Faisons confiance aux acteurs de l’enseignement supérieur.
M. Guillaume Larrivé
J’en viens à ma quatrième conviction : il faut renforcer l’ancrage territorial de nos universités et de nos grandes écoles.
Dans le système d’enseignement supérieur des années 2030, il ne doit pas y avoir Paris, quelques métropoles régionales et, partout ailleurs, le désert français !
Les villes moyennes ont besoin de formations supérieures ciblées, cohérentes avec les besoins des entreprises, et articulées avec l’offre d’enseignement des métropoles voisines. Je suis persuadé qu’une ville comme Auxerre devra former demain plus d’étudiants, en liaison avec l’université de Bourgogne, sans s’interdire des partenariats avec des filières de l’Ile-de-France.
En œnologie !
M. Jacques Myard
Vous avez raison, cher collègue, de souligner combien une filière telle que la viticulture gagnerait à être encore plus valorisée dans ma belle région de Bourgogne !
M. Guillaume Larrivé
Plus sérieusement, je conclurai en énonçant une cinquième conviction, sans doute la plus audacieuse : n’ayons pas peur de mettre en œuvre une orientation sélective des bacheliers vers les différentes filières d’enseignement supérieur. Chacun a ces chiffres à l’esprit : un quart des jeunes sortent de l’université sans aucun diplôme, et seuls 47 % des étudiants inscrits en première année à l’université passent en deuxième année.
Cet échec massif au cours des premières années d’université doit être combattu vigoureusement. Il faut mettre fin à la sélection par l’échec et oser organiser enfin une orientation sélective active des bacheliers vers les filières d’enseignement supérieur. C’est pourquoi je suis favorable à ce que chaque lycéen ouvre un dossier personnel d’orientation et de candidature qui serait examiné par les établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci auraient alors non seulement le pouvoir de refuser une inscription dans une filière, mais aussi l’obligation de proposer une inscription alternative dans une autre filière. Ainsi, tous les bacheliers auraient accès à une formation universitaire. La vraie démocratisation de l’enseignement supérieur sera, demain, de garantir aux bacheliers une orientation réussie et donc une formation supérieure qui leur permette véritablement de s’insérer sur le marché du travail.
Je regrette que votre projet de loi, madame la ministre, soit à des années-lumière de cette nécessaire audace. Vous allez bureaucratiser l’organisation de l’enseignement supérieur tout en rognant les ailes de celles et ceux qui veulent avancer plus vite et plus loin. Vous allez, hélas, faire prendre du retard à la France.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
La parole est à Mme Dominique Nachury.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs, vous me permettrez de commencer cette intervention par l’évocation des conditions dans lesquelles ce projet de loi est examiné.
Mme Dominique Nachury
Son examen a été repoussé, notamment pour faire place au texte sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe. L’examen des amendements en commission a été déstructuré, s’achevant lors d’une séance commencée le mercredi à vingt et une heures trente et achevée le jeudi à cinq heures trente.
Cinq heures !
M. Patrick Bloche,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Le texte de la commission n’a été disponible le vendredi qu’après quinze heures, alors que le dépôt des amendements, prévu avant dix-sept heures, a été reporté au samedi d’un week-end pas ordinaire. Enfin, l’examen du texte se fait sans délai.
Mme Dominique Nachury
C’était bien pire avant ! Vous n’étiez pas encore là, mais si vous aviez vu !
M. François Brottes,
président de la commission des affaires économiques
Ce n’est pas faire injure au président de la commission, qui s’est adapté au mieux aux circonstances, que de dire que les conditions n’ont pas été optimales pour débattre de ce projet de loi.
Mme Dominique Nachury
Pourtant, enseignement supérieur et recherche sont les outils de formation de notre jeunesse, de notre développement économique et de notre attractivité internationale.
Permettez-moi de soulever trois questions générales avant de choisir quatre points parmi tous ceux qui pourraient ou devraient être développés. Tout d’abord, quel est le sens de cette loi qui revient sur une réforme récente,  considérée comme plutôt positive ? Vous-même, madame la ministre, vous en avez régulièrement souligné la continuité. S’il s’agit d’améliorer un dispositif, on peut être d’accord ; mais l’objectif semble plutôt de défaire d’un point de vue technique ce qui a été fait, car les orientations de réussite des étudiants en licence, de lien entre secondaire et supérieur, de place du numérique ou des langues vivantes étaient déjà dans la loi de 2007.
Deuxième question : quels sont les moyens prévus pour accompagner ces engagements dits nouveaux ? Le rapporteur a regretté, dans sa présentation en commission ainsi que dans l’hémicycle, l’absence d’engagements financiers et appelé de ses vœux un livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche, associant stratégie et moyens. La réalité est que les universités ont dû réduire leur budget de fonctionnement de 4 %. Quant aux 1 000 postes supplémentaires destinés à la réussite en licence, ne s’agit-il pas d’un effet d’annonce à l’heure des gels des postes et des difficultés financières ? Aucune précision n’est donnée sur la nature de ces postes et les qualités qui permettraient de s’adapter à un public hétérogène en première année et de faire évoluer les pratiques d’enseignement.
Troisième question : quelles sont les orientations et les propositions pour la vie étudiante ? La réussite passe pourtant aussi par les conditions de vie des étudiants.
J’en viens aux quatre points que je souhaitais développer plus précisément.
Quatrième question, celle de la gouvernance. Le conseil d’administration s’élargit et ses compétences se réduisent, tandis qu’à ses côtés est créé un conseil académique, comptant de quarante  à quatre-vingts membres, qui va décider de la répartition des moyens, du recrutement et de la gestion des carrières. En faisant coexister président de l’université et président du conseil académique, ne risque-t-on pas la confusion, la confrontation et au pire la paralysie ? Les sénats académiques existent dans des universités étrangères, mais le conseil d’administration y est très ramassé et plus ouvert à la société civile qu’aux composantes universitaires.
S’agissant du regroupement d’établissements, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, fondés sur l’association volontaire autour de noyaux durs, sont supprimés. Les communautés d’universités et établissements sont créées dans une logique territorialisée. Le risque est grand d’une modélisation mettant en cause l’autonomie et les spécificités. Peut-on n’avoir qu’une vision régionaliste ?

S’agissant des STS et des IUT, le projet de loi instaure un pourcentage minimal de bacs professionnels et technologiques dans ces deux filières. L’objectif est partagé par tous les acteurs. Cette préoccupation est d’ailleurs affichée depuis longtemps, et dans de nombreux établissements les dossiers des candidats bacheliers techniques et professionnels sont étudiés à part de ceux des candidats bacheliers généraux, et avec une attention particulière.
Mais la solution des quotas fixés d’en haut n’est pas nécessairement la bonne réponse, parce qu’elle ne tient pas compte de la situation territoriale et de la spécialité des diplômes, et parce qu’elle ne favorise pas le dialogue entre les IUT, les STS et les lycéens. Or ce dialogue permet de mieux informer et inciter les lycéens et d’assurer la continuité et l’accompagnement adapté.
S’agissant enfin de l’évaluation de la recherche, l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est remplacée par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur avec un objet équivalent. Depuis six ans, l’AERES a construit un dispositif national d’évaluation, acquit une reconnaissance européenne et mondiale et est référencée sur le web. On ne voit donc guère l’intérêt de ce changement, par ailleurs coûteux.
On peut aussi avoir un doute sur l’indépendance et l’impartialité des évaluations puisque le Haut conseil a pour mission de valider des procédures d’évaluations réalisées par d’autres instances.
Enfin, je regrette de n’avoir pas ou peu lu les mots « entreprise », « industrie », « excellence », « compétitivité » ou « international ».
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour la première fois, enseignement supérieur et recherche sont réunis dans un seul et même projet de loi. Cela montre bien l’importance que revêt à vos yeux la recherche, madame la ministre.
Mme Audrey Linkenheld
Les chercheurs que je rencontre me disent tous combien ces deux sujets, enseignement supérieur et recherche, sont inséparables. Et je peux vous dire qu’ils sont nombreux, ces chercheurs, dans ma circonscription qui compte deux universités, 200 labos publics et privés dont 31 associés au CNRS, cinq écoles d’ingénieurs et de nombreux instituts renommés comme l’IEMN et l’INRIA.
La recherche est un levier essentiel pour contribuer au redressement de notre pays, soutenir l’activité et l’emploi, et pour développer l’innovation de nos entreprises et de nos PME. C’est pourquoi il est heureux que ce projet de loi prévoie le principe d’un agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l’innovation. Il est heureux aussi qu’on élabore enfin une vraie stratégie nationale de recherche, tant il est vrai que la SRI de 2009 est considérée par beaucoup comme peu concluante.
Le nouvel agenda stratégique national devra être conçu en concertation avec tous les acteurs, mais également, je voudrais insister sur ce point, en lien avec les orientations stratégiques européennes. Ces orientations sont tracées dans le 8e programme-cadre pour la recherche et l’innovation, le programme européen Horizon 2020.
Il se trouve que j’ai récemment eu l’occasion, au sein de la commission des affaires européennes, de présenter avec Jacques Myard…

M. Jacques Myard
… un rapport d’information sur Horizon 2020 – en français, je le précise pour éviter toute polémique.
Mme Audrey Linkenheld
  (Sourires.)
La pauvre ! Quelle épreuve!
M. Jean-Pierre Dufau
  (Sourires.)
Ayant travaillé et auditionné de manière approfondie de nombreux acteurs français concernés par Horizon 2020, je veux ici souligner combien la cohérence entre le futur agenda français de recherche et le programme-cadre européen est nécessaire. Cela doit se traduire d’abord dans les mécanismes d’obtention des financements : il ne faut plus que nos chercheurs aient, faute de temps ou de lisibilité, à arbitrer entre répondre à un appel à projet français - et ils sont devenus nombreux - et répondre à un appel à projet européen.
Mme Audrey Linkenheld
La participation d’équipes françaises aux appels à projets européens évolue trop faiblement en comparaison celle de nos voisins. Pourtant, les chiffres montrent que le taux de succès, c’est-à-dire le nombre de dossiers acceptés par la Commission européenne par rapport au nombre de dossiers candidats, est de 25 % pour les chercheurs français, ce qui est un taux satisfaisant, et même largement supérieur à la moyenne européenne dans certaines disciplines.
Quand nous répondons, donc, nous sommes souvent sélectionnés. Mais comme nous ne répondons pas souvent, le taux de retour pour la France, c’est-à-dire les crédits obtenus par les laboratoires français par rapport à la contribution financière française au programme européen, reste mitigé. Il est donc essentiel que la mise en place de l’agenda stratégique national s’articule bien par rapport au programme-cadre Horizon 2020 pour permettre à nos chercheurs de répondre davantage aux appels à projets européens.
L’accompagnement de nos chercheurs est, à cet égard, un point important. Notre réseau de points de contacts nationaux pourrait être encore perfectionné pour mieux diffuser l’information sur nos territoires et accompagner partout les équipes dans l’ingénierie du montage de projet. Mieux accompagner suppose aussi de veiller à ce que les administrations françaises ne soient pas parfois plus exigeantes, plus tatillonnes, voire plus bureaucratiques que la Commission européenne elle-même, en matière par exemple de justification des dépenses par les chercheurs.
L’articulation entre notre agenda national de la recherche avec Horizon 2020 doit donc se traduire sur le plan organisationnel. Mais cette articulation doit aussi – et peut-être surtout – être assurée aussi sur le fond et sur le plan scientifique. Les axes prioritaires d’Horizon 2020 sont connus : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et l’innovation dans les PME, sans oublier les grands défis sociétaux comme la santé, la sécurité alimentaire ou encore la lutte contre le changement climatique.
Ces priorités, la France les partage, les porte même comme État membre dans les discussions au niveau européen. Elle doit également faire en sorte qu’elles soient bien présentes dans le futur agenda stratégique national avec, dans les deux cas, un juste équilibre entre le soutien à la recherche appliquée et le soutien à la recherche fondamentale.
Dans le même temps, la France doit continuer de veiller, comme vous le faites avec vos collègues, madame la ministre, à ce que les différentes lignes de crédits du programme Horizon 2020 soient bien fléchées vers les secteurs d’avenir, en particulier vers ceux dans lesquels la France est puissante, comme l’énergie, la santé, l’aéronautique ou le numérique.
C’est dans un esprit de cohérence et de bonne articulation avec l’Europe pour et par la recherche que, madame la ministre, vous avez tracé hier les grandes lignes de notre futur agenda stratégique pour la recherche, de notre agenda France Europe 2020, comme l’avez fort opportunément appelé. Je m’en réjouis et je voterai donc, pour cette raison et bien d’autres évoquées par mes collègues du groupe SRC, le projet de loi que vous nous présentez, enrichi des améliorations que notre travail parlementaire y a apportées et va y apporter encore.
La parole est à M. Jacques Myard.
M. le président
Madame la ministre, j’ai deux mots à vous dire au sujet de l’article 2…  Cet article porte la marque des cervelles lavées qui excellent à s’exprimer en 
M. Jacques Myard

Il faut regarder les choses avec responsabilité et objectivité. Parler une langue étrangère est aujourd’hui une évidence ; deux, c’est encore mieux. De ce point de vue, je crois que nous devons encourager l’enseignement des langues étrangères pour tous les étudiants –- et peut-être même pour certains députés. 
(Sourires.)
Comment faire ? Par les échanges d’étudiants, notamment par le programme Erasmus Et, croyez-moi, cela peut très bien fonctionner, même si certains ont estimés que les crédits étaient excessifs. Faut-il pour autant organiser un cursus dans une langue spécifique sur notre territoire, dans nos universités, une telle pratique étant, paraît-il, censée attirer les étudiants étrangers ?
On nous donne en exemple les pays scandinaves, telle la Suède, ainsi que les Pays-Bas. Depuis quand l’analogie avec ces États, valeureux, certes, constitue-t-elle une politique publique pour notre pays ? Les bras m’en tombent ! Vous n’allez quand même pas comparer la France, avec sa stratégie d’influence et la francophonie, à la Suède ou aux Pays-Bas ! Cela ne tient pas la route !
Je relève d’ailleurs qu’à certains égards, après avoir servi de modèles à certains bobos salonnards, ces États ont opéré un changement à 180° de leur politique, par exemple en matière de drogue. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous inspirer de ces prétendus exemples de l’étranger : regardons plutôt où sont nos intérêts. Je relève d’ailleurs que la République fédérale d’Allemagne, qui avait justement privilégié le 

Hochschulerektorenkonferenz

Il y a là un problème que vous refusez de voir, madame la ministre : ce n’est pas en publiant uniquement dans une langue ânonnée dans un certain nombre de publications que l’on va participer à ce qui se passe aujourd’hui dans le monde : le maelström de la science dépasse largement ce 

Il est clair qu’aujourd’hui, si vous êtes en pointe dans votre recherche et publiez en français, vous serez de toute façon lu dans le monde entier, car il existe partout des services ayant vocation à éplucher et traduire les revues scientifiques. Voir le monde scientifique uniquement à travers ce 

Si l’on continue à publier uniquement dans ce 

  deus ex machina,
On nous dit qu’il faut attirer les étudiants étrangers avec des cursus entièrement en anglais. Mais de qui se moque-t-on ? Croyez-vous que les étudiants que nous allons accueillir ne vont pas d’abord tenter d’aller aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, avant de se rabattre éventuellement sur la France ? Je vous rappelle que notre pays est la troisième puissance au monde à accueillir des étrangers. Ce n’est pas en renonçant à ce que nous sommes que vous allez attirer les étudiants étrangers, bien au contraire !
Mais il y a plus grave. La fascination pour cette langue, que l’on nous présente comme la clé du monde d’aujourd’hui, me fait penser à celle qu’éprouvaient les stratèges de 1940 à l’égard de la ligne Maginot, censée nous protéger des chars de Guderian. Regardons les choses telles qu’elles sont : l’anglais est aujourd’hui une langue en déclin, madame la ministre ! Il suffit pour s’en convaincre de regarder les statistiques sur Internet : alors qu’il y a quelques années, celles-ci étaient exclusivement en anglais, elles sont désormais dans une multitude de langues.
Absolument !
M. Dino Cinieri
Nous sommes entrés de plain-pied dans le monde des puissances relatives et, à ce titre, privilégier le
M. Jacques Myard

Que nos ingénieurs n’espèrent pas pénétrer le marché chinois sans parler le chinois ! Penser que l’anglais constitue un sésame pour la Chine est une grave erreur ! Je sais de quoi je parle, ayant moi-même négocié avec les Chinois : sortez de votre hôtel, pas un mot d’anglais ne pourra vous aider pour traverser le pays: il faut être sinisant.
Tout cela est à replacer dans le contexte de l’Union européenne. On assiste, à Bruxelles, à un matraquage en anglais par la Commission, qui a pour conséquence de faire disparaître peu à peu le français en tant que langue de travail – avec du reste la complicité de nos diplomates, qui se vautrent avec délices dans l’adoration de l’anglais dans l’espoir d’avoir l’air intelligent. Et grâce à eux, le français recule tous les jours!
Face à ce phénomène, que faites-vous, madame, pour protéger et renforcer la langue française ? Comment se fait-il que, comme Audrey Linkenheld et moi-même l’avons constaté, presque toutes les publications qui sortent de Bruxelles soient aujourd’hui en anglais ? Nous ne devons pas renoncer à exercer une stratégie d’influence, en refusant ce que veulent nous imposer un certain nombre de technocrates coupés de la réalité – une réalité qui va leur revenir en boomerang dans la figure !
Comme nous l’avons indiqué dans nos conclusions, il est clair que le français doit continuer à être une langue scientifique, que nous devons continuer à défendre bec et ongles. Pour cela, nous devons publier en français, même s’il faut accompagner les textes d’un résumé en chinois, en arabe et en espagnol – croyez-moi, si la publication est de qualité, elle ne manquera pas d’être traduite par les chercheurs du monde entiers, désireux d’en prendre connaissance.
Une langue, c’est un monde de pensée. En enseignant notre langue, nous ne donnons pas simplement accès à une technique, à la nanotechnologie ou à la médecine, nous ouvrons la porte sur la maison France : C’est un atout économique, madame la ministre.
On ne segmente pas les connaissances et les possibilités de la France, on les ouvre tout grand. Lorsque l’on défend notre langue et qu’on l’enseigne à des étrangers, on leur ouvre l’accès au cinéma français, à la littérature française, au droit français. Sinon, on va droit dans la segmentation de la connaissance, et on a tout faux !
M. Daniel Fasquelle vous l’a dit tout à l’heure et il avait raison:, à un moment où le Gouvernement, avec raison, essaie d’introduire dans l’accord qui va être noué entre l’Union européenne et les États-Unis une exception culturelle, que vous vous faites les fourriers des intérêts anglo-saxons : ce n’est pas acceptable !
L’article 2 est véritablement le « porteur de valises » d’un  

Une langue, c’est un monde de pensée. En enseignant notre langue, nous ne donnons pas simplement accès à une technique, à la nanotechnologie ou à la médecine, nous ouvrons la porte sur la maison France : C’est un atout économique, madame la ministre.
M. Jacques Myard
On ne segmente pas les connaissances et les possibilités de la France, on les ouvre tout grand. Lorsque l’on défend notre langue et qu’on l’enseigne à des étrangers, on leur ouvre l’accès au cinéma français, à la littérature française, au droit français. Sinon, on va droit dans la segmentation de la connaissance, et on a tout faux !
M. Daniel Fasquelle vous l’a dit tout à l’heure et il avait raison:, à un moment où le Gouvernement, avec raison, essaie d’introduire dans l’accord qui va être noué entre l’Union européenne et les États-Unis une exception culturelle, que vous vous faites les fourriers des intérêts anglo-saxons : ce n’est pas acceptable !
L’article 2 est véritablement le « porteur de valises » d’un  

C’est vrai.
M. Pouria Amirshahi
Faites attention : on ne se bat pas pour une boîte de petits pois, mais pour notre langue, fondement de notre identité
M. Jacques Myard
  (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe UMP.)
Quelle ovation !
M. Christophe Borgel,
rapporteur pour avis
La parole est à M. Gilles Lurton.
M. le président
Madame la ministre, beaucoup de choses ayant déjà été dites, je centrerai mon intervention non sur l’article 2, mais sur l’article 18 du projet de loi.
M. Gilles Lurton
Le dispositif institué à l’article 18 vise à conférer une priorité d’accès vers les sections de techniciens supérieurs aux titulaires d’un baccalauréat professionnel et vers les instituts universitaires de technologie aux titulaires d’un baccalauréat technologique.
Si, de prime abord, cette mesure peut paraître séduisante – plusieurs collègues de la majorité l’ont reconnu tout à l’heure –, en ce qu’elle peut éviter d’orienter un trop grand nombre de ces bacheliers vers l’université et contribuer ainsi à diminuer le taux d’échec contre lequel vous voulez lutter, madame la ministre, elle peut aussi avoir très rapidement des effets destructeurs sur les IUT : c’est ce que je veux essayer de vous démontrer.
Une constatation, au préalable : il n’existe pas toujours un nombre suffisant de bacheliers technologiques susceptibles d’être accueillis en IUT, à moins de vouloir niveler par le bas le niveau d’enseignement dispensé et donc de diminuer le taux de réussite des IUT.
En effet, s’ils constituent globalement un tiers des élèves en IUT, les bacheliers technologiques ne forment que 20 % des effectifs, voire même 15 % dans certaines filières comme l’informatique ou l’information-communication. Je citerai un exemple concret : à Nantes, alors que 94 % des places étaient ouvertes cette année, au sein des IUT, aux bacheliers technologiques, seuls 20 % d’entre eux s’y sont inscrits.
L’instauration d’un pourcentage minimal, assimilé aujourd’hui par les directeurs et les enseignants d’IUT à un quota, me paraît donc contre-productive.
En effet, dans la situation actuelle, chaque conseil d’IUT détermine sa stratégie de recrutement à l’aide de cibles claires qui dépendent de la spécialité du diplôme dispensé et du marché local de l’emploi. Ces conseils cherchent à adapter leurs formations et leurs recrutements au contexte régional.
Cela explique, sans nul doute, le taux de réussite et le taux d’accès au marché de l’emploi des étudiants ayant suivi une telle formation. Nous savons aujourd’hui que le taux de réussite des bacheliers technologiques titulaires d’un diplôme universitaire de technologie est de 68 %, alors qu’à titre de comparaison, il n’est que de 13,5 % en licence.
C’est la raison pour laquelle, à des quotas imposés, je préfère des objectifs ciblés qui émanent du terrain et des spécificités de chaque IUT. Il revient à chaque jury d’admission de fixer des objectifs en fonction des candidatures à examiner.
Il n’est bien entendu pas question de refuser d’accueillir plus d’un certain nombre de bacheliers technologiques ; c’est même tout le contraire qui doit être fait : les 115 IUT de France y sont tout à fait favorables, ainsi qu’à une co-construction avec les recteurs sur la base de conventions d’orientation entre lycées et établissements d’enseignement supérieur. C’est d’ailleurs une préoccupation qu’ils affichent depuis longtemps et qui se traduit concrètement dans leur sélection. Il est toutefois inutile que le recteur se substitue aux jurys d’admission en proposant des quotas.
Le véritable problème tient au fait, je le répète, que les IUT n’ont pas assez de candidats issus des filières technologiques. Les obliger à renoncer à leurs critères de sélection pour permettre l’admission en leur sein de jeunes bacheliers technologiques qui ne sont pas motivés par les formations dispensées en IUT et qui désirent, pourquoi pas, se réorienter vers un cursus plus général en université, me paraît totalement contraire au principe de liberté de choix des étudiants et à la volonté de préserver une intégration dans l’emploi à l’issue d’une formation en IUT.
Si la volonté du Gouvernement consiste, par cet article 18, à augmenter le nombre de bacheliers technologiques en IUT, il doit inscrire son action dans une perspective de long terme et faciliter les campagnes d’information dans les lycées pour inciter ces futurs bacheliers à s’intéresser davantage à ce type de formations.
Comme vous le voyez, votre article 18, s’il peut sembler réorienter les IUT vers leur véritable destination, risque en réalité de réduire leur attractivité, leur niveau de recrutement et, partant, leur taux de réussite. Je crains malheureusement, s’il demeure en l’état, qu’il amorce la disparition programmée d’un système d’études qui a fait ses preuves, constitue un levier important de l’insertion professionnelle des jeunes et joue un rôle d’ascenseur social en faveur de ceux qui sont souvent le plus en difficulté
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. le président
Enfin un propos équilibré !
M. Patrick Bloche,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Je veux tout d’abord féliciter le Gouvernement en raison de la priorité qu’il accorde à l’éducation et, partant, à la jeunesse de notre pays.
M. Jean-Pierre Dufau
Les projets de loi sur la refondation de l’école de la République et celui dont nous débattons, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, constituent, chacun à son niveau, les deux volets d’une même démarche : celle du parti pris de l’éducation et du savoir, celle de l’émancipation de l’individu, celle de l’intelligence et du progrès.
Votre projet de loi, fort de soixante-neuf articles, a pour objectif prioritaire la réussite des étudiants mais aussi, par la prise en compte de la recherche dans toute sa diversité, la réponse aux grands enjeux sociétaux à venir.
Par ailleurs, puisque nous touchons à l’universel, votre projet de loi comporte nécessairement des dimensions européenne et internationale. Personne ne saurait contester de telles orientations, qui permettent d’anticiper les défis de demain, sans pour autant sacrifier les fondamentaux des cultures dont nous héritons. Cela me fait songer à ces mots du poète André Chénier : « Sur des pensers nouveaux, faisons des vers antiques ».
Après avoir souligné l’importance et l’ambition de cette loi – que, vous l’aurez compris, je soutiens – permettez-moi néanmoins, madame la ministre, de m’étonner que le débat et la médiatisation qui l’entourent, loin de porter sur l’ensemble du texte, se focalisent sur l’article 2. Je vous ai écrit à ce sujet en ma qualité de président délégué de l’assemblée parlementaire de la francophonie. Vous m’avez apporté une réponse argumentée, en soulignant la possibilité « d’une dérogation encadrée au principe de l’usage du français comme langue d’enseignement » par une interprétation extensive de la loi Toubon. Trois arguments viennent à l’appui de votre point de vue : premièrement, ce droit résulte d’une demande des établissements d’enseignement supérieur ; deuxièmement, il ajouterait à l’attractivité de notre enseignement supérieur, ce que l’on peut admettre ; troisièmement, il précise et encadre un mouvement déjà existant.
Tout en prenant acte de vos arguments, je m’interroge : s’il s’agissait, notamment, de régulariser une situation de fait, fallait-il recourir à des dispositions législatives ou pouvait-on se contenter de mesures réglementaires ? Était-il nécessaire de relancer un débat déjà tranché dans les grandes écoles et certaines universités ?
Très bonne question !
M. Pouria Amirshahi
Vous comprenez que ma volonté n’a jamais été de provoquer ni d’attiser ce débat. Les amendements déposés par le rapporteur et plusieurs de nos collègues démontrent que la volonté d’encadrer ce dispositif est largement partagée. Chacun, de bonne foi, essaie d’apporter sa pierre à l’édifice et nombre de suggestions méritent d’être regardées et analysées sans
M. Jean-Pierre Dufau

Tout à fait !
M. Pouria Amirshahi
Par ailleurs, la prise en compte des amendements parlementaires n’est pas un aveu de faiblesse, mais participe de la coproduction législative.
M. Jean-Pierre Dufau

M. Yves Censi
En ce qui me concerne, je vous propose de considérer la possibilité de mettre entre parenthèses cet article 2, pour donner le temps à ceux qui le souhaitent de parvenir à une rédaction plus consensuelle d’ici son adoption définitive. Je crois savoir que bon nombre de députés ainsi que, pour leur avoir parlé, un certain nombre de sénateurs, partagent cette volonté.
M. Jean-Pierre Dufau
Il nous appartiendra aussi de veiller, comme vous le dites, à ce que les étudiants étrangers ayant fait leurs études en France soient véritablement les ambassadeurs de la francophonie et de notre culture universelle : c’est un objectif qu’il ne faut jamais perdre de vue. La francophonie n’est pas une cause ringarde, comme l’a souligné, en termes plus diplomatiques que les miens, M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, dans un courrier adressé à M. le Premier ministre. La francophonie milite pour la diversité culturelle, contre l’uniformité. Nous le savons bien, nous qui, par ailleurs – n’est-ce pas, monsieur le président de la commission des affaires culturelles – nous battons aussi, parfois, pour défendre l’exception française.
La langue n’est pas simplement vernaculaire ; elle est aussi l’expression d’une culture, d’une conception et d’une philosophie de société, chacun le sait bien ici. Pour autant, il faut savoir en sortir. Le débat qui va suivre permettra, si chacun le veut, de parfaire la coproduction législative que j’évoquais précédemment.
C’est un hommage rendu à Jean-François Copé !
M. Yves Censi
Il nous incombe à tous de dépasser des positions figées, par une écoute réciproque, et par là même de confirmer qu’impossible n’est pas français
M. Jean-Pierre Dufau
  (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.
La parole est à M. Dino Cinieri.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi, issu d’une des nombreuses promesses de campagne de François Hollande, est très loin de répondre aux enjeux fondamentaux de l’enseignement supérieur et risque, en rigidifiant leur gouvernance, de briser la dynamique qui a été engagée depuis cinq ans dans les universités françaises.
M. Dino Cinieri
Après vous être attaqués à l’école de la République, dans notre assemblée, il y a quelques semaines et ces jours-ci au Sénat, vous détricotez une fois de plus le travail de la législature précédente.
Avec mes collègues de l’opposition, nous reprochons tout d’abord à ce texte de réduire presque à néant l’autonomie des universités en accumulant notamment les contraintes institutionnelles et administratives, et en faisant disparaître des spécialités qui contribuent pourtant à l’attractivité de nos universités. J’en suis désolé pour notre collègue Valérie Pécresse, qui avait accompli un travail remarquable.
Vous prétendez corriger ce que vous appelez les dysfonctionnements de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. J’admets que cette loi a favorisé une concentration du pouvoir au bénéfice des présidents d’université, mais il s’agissait de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de développer une véritable vision stratégique.
Même sur vos bancs, et parmi vos amis, notamment M. François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, certains pointent le risque de dilution du pouvoir universitaire et soutiennent la réforme ambitieuse mise en œuvre sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Cette réforme a notamment permis aux universités françaises de devenir autonomes : au plus près des réalités du terrain, les établissements disposent ainsi de tous les leviers pour conduire les stratégies les plus adaptées à leur contexte, afin d’améliorer leurs performances et de peser davantage dans la compétition internationale.
Cette loi a été accompagnée par une augmentation sans précédent des moyens accordés aux universités, avec une progression de 50 % du budget consacré à l’enseignement supérieur entre 2007 et 2012, qui est passé de 10 à 15 milliards d’euros par an.
Tout comme vous, nous souhaitons la réussite des étudiants. Mais nous sommes sceptiques, car ce texte, par exemple, ne comporte aucune mesure en faveur du logement étudiant ou du développement de filières d’excellence dans les premiers cycles universitaires, alors qu’une telle disposition contribuerait à rendre l’université plus attractive par rapport aux grandes écoles.
La disparition des spécialités de masters que vous envisagez contribuera également à la perte d’autonomie des universités, à l’anonymat des diplômes et au nivellement par le bas. À terme, elle risque de favoriser le développement d’un enseignement supérieur privé à vocation étroitement professionnelle. Une fois de plus, ce seront les étudiants modestes et issus des classes moyennes qui seront mis sur le côté, ce qui n’est pas admissible.
Alors qu’il aurait fallu poursuivre la démarche entamée par la loi LRU en allant vers une autonomie encore plus claire au bénéfice d’enseignements de qualité, la France engage son enseignement supérieur à contre-courant de toutes les grandes organisations universitaires du monde.
J’ajouterai quelques mots enfin sur l’enseignement de la langue de Molière ; j’aurais l’occasion d’y revenir lorsque nous examinerons l’article 2. Renoncer à enseigner le français au sein de nos universités, comme vous le prévoyez à l’article 2, madame la ministre,…
Ce n’est pas cela !
M. Yves Durand
… représente un très grave abandon de souveraineté intellectuelle et culturelle. Si cet article devait être adopté, nos étudiants dans les disciplines scientifiques et de la recherche ne travailleraient plus qu’en anglais. Or, si nos étudiants doivent en effet progresser en langues étrangères, car leur niveau est plus faible que chez nos voisins, on ne peut pas accepter que le français soit ainsi déconsidéré, et bientôt oublié. J’en veux pour preuve l’exemple de la Commission européenne, où de plus en plus de textes ne sont malheureusement plus traduits en français.
M. Dino Cinieri
Et donc pensés en anglais !
M. Yves Censi
De manière plus générale, ce texte manque d’ambition pour un secteur qui touche pourtant à l’avenir de notre pays : les moyens consacrés à l’enseignement supérieur sont en baisse, l’initiative des acteurs va être bridée et rien n’est fait pour aider les étudiants. Alors que l’enseignement supérieur a besoin de souplesse et de marges e manœuvre pour se moderniser, votre projet de loi, madame la ministre,ne fait que recentraliser le système et donner des gages aux corporatismes internes.
M. Dino Cinieri
Vous dénoncez, chers collègues de la majorité, la réforme que nous avions mise en œuvre. Pourtant, je tiens à vous rappeler que l’autonomie que nous avons proposée a été plébiscitée par les universités : choisie librement par cinquante et une universités sur quatre-vingt quatre au 1



Pour toutes ces raisons, madame la ministre, vous comprendrez que je vote contre ce projet de loi
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Yves Censi.
M. le président
Madame la ministre, avec une vingtaine de moutures successives depuis le début de l’année, votre projet de loi va de compromis en compromis, sans satisfaire personne, et finalement sans apporter d’éléments réellement novateurs. Il est malheureusement sans vision et sans aucune véritable ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche.
M. Yves Censi
Comment en est-on arrivé là ? Votre texte est un agrégat de mesures cosmétiques, idéologiques et, enfin, techniques, essentiellement inspirées par le souci de défaire ce qui avait été fait.
Vous n’hésitez pas à remettre en cause les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, qui réunissent aujourd’hui l’ensemble des universités et la plupart des grandes écoles dans des structures communes, alors que cela avait été un travail gigantesque de les réunir.
Vous décidez de fondre les quelque cent établissements français d’enseignement supérieur actuels en une trentaine de sites, les « communautés d’universités », qui n’auront comme compétences que celles que les établissements voudront bien leur déléguer. Puisque ces établissements seront minoritaires au sein de cette nouvelle entité, on ne peut malheureusement s’attendre qu’à des problèmes de gouvernance considérables qui risquent fort de faire de cette communauté une coquille vide.
À l’heure où l’enseignement supérieur et la recherche français doivent s’inscrire plus que jamais dans une compétition internationale de plus en plus intense, vous faites le choix de la régionalisation. L’Allemagne a connu la régionalisation et elle en revient actuellement : le gouvernement allemand a repris la main pour faire émerger des pôles d’excellence nationaux capables d’entrer dans la compétition internationale. Mais, après tout, pourquoi tirer les enseignements des échecs des autres lorsque nous pouvons les éprouver nous-mêmes ? C’est la question que l’on se pose à la lecture de votre projet de loi… 
Votre ambition ne se résume qu’à prendre le contrepied de ce que le gouvernement précédent a construit en détricotant l’autonomie des universités et à avancer à contresens par rapport à ce qui est fait dans les autres pays.
Vous choisissez de mettre un frein au développement d’établissements de premier plan et de sacrifier toute ambition de l’excellence sur l’autel d’un égalitarisme, au demeurant tout à fait théorique, totalement incompatible avec la compétitivité dont notre enseignement supérieur a besoin.
L’enseignement supérieur et la recherche sont les meilleurs outils de notre développement économique et de l’attractivité de notre territoire ; encore faut-il leur donner les moyens financiers et structurels de conserver et d’amplifier leur niveau d’excellence. Or votre gouvernement manque cruellement d’ambition, au plan tant national qu’international. Pire encore, vous vous attaquez aux réseaux d’excellence. Ce peut être par exemple de grands établissements spécialisés autour de thèmes d’enseignement et de recherche; c’est aussi les établissements de l’enseignement supérieur associatif, dont vous menacez 1’avenir tant vous avez coupé leurs subventions, à hauteur de plusieurs millions d’euros. L’efficacité de ces établissements est pourtant reconnue sur la scène internationale en matière d’innovation pédagogique, d’accompagnement des étudiants, de formation à l’entreprenariat, de recherche partenariale avec les entreprises, d’ouverture sociale et internationale. Une fois encore, c’est un rendez-vous manqué, madame la ministre.
Et puisque nous parlons de recherche, je voudrais dire un mot sur la recherche agricole, puisque votre texte s’en exonère totalement, alors que notre agriculture est aujourd’hui confrontée à des défis majeurs de production et de durabilité, et ce dans un contexte de crise économique et de croissance de la population mondiale, une population qu’il faudra nourrir. La France a sa place et son rang à tenir sur ce sujet.
Je crois très fortement à la complémentarité entre recherche fondamentale, recherche finalisée et recherche appliquée pour garantir la compétitivité et l’adaptation de notre agriculture aux enjeux actuels. Et pour cela, nous devons nous appuyer sur le fameux réseau ACTA qui regroupe les instituts techniques agricoles, et le réseau ACTIA qui fédère les activités des instituts techniques agro-industriels. Je regrette profondément que ces têtes de réseau ne soient pas plus impliquées dans le débat public et se retrouvent au final totalement absentes de ce projet de loi. Là encore, c’est un rendez-vous manqué.
Globalement, madame la ministre, votre projet de loi est désolant, au sens premier du terme. Avec ce texte, c’est non pas d’un compromis que les assises ont accouché, mais du plus petit dénominateur commun. Ce dernier n’est donc absolument pas en phase avec les défis du XXIe siècle.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Martine Faure.
M. le président
Á cette heure tardive, je voudrais rappeler que le projet de loi que nous étudions est le fruit d’une démarche fondée sur le dialogue et la confiance et qu’il s’inscrit dans la continuité de la loi de refondation de l’école. Il traduit la volonté de notre gouvernement de réformer l’enseignement en profondeur, ouvrant ainsi la porte vers toutes les transformations et tous les possibles, de la maternelle à l’université.
Mme Martine Faure
Logique, cohérence, soulagement : le Président de la République et le Gouvernement, et vous-même, madame la ministre, avez parfaitement compris que l’enseignement occupait une place essentielle dans le redressement de noter pays.
Grâce à la refondation de l’école, à l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche, nous pouvons former l’espoir de préparer la France de demain ; soyez-en remerciée.
Hier, nous avons étudié le texte de programmation qui posait la première pierre de la refondation de l’école ; aujourd’hui, madame la ministre, nous examinons un texte qui, à l’autre bout de la chaîne, s’attaque à un nouveau maillon : l’enseignement supérieur et la recherche. Pour la première fois de notre histoire, et beaucoup de nos collègues l’ont souligné, l’ensemble des questions relatives à ces sujets sont traitées par une seule et même loi d’orientation. Je souhaite insister tout particulièrement sur la cohérence historique que vous avez imprimée à ces travaux en examinant concomitamment ces deux textes dont le lien indéfectible passe par la formation des maîtres et des enseignants.
Nous le savons aujourd’hui, la coopération entre les acteurs et les établissements est indispensable. La performance collective passe par un renforcement souple de tous les maillons de la chaîne de l’enseignement, des maillons forts et des passerelles bien huilées. Nous devons donc tous travailler en spécialistes, mais sans jamais oublier de nous retourner, et dans le même élan regarder vers l’avant.
Je le disais à l’ancien ministre de l’éducation : comment pouvons-nous parler de la réussite à l’université si nous négligeons l’école maternelle et le primaire ? Mais je parle d’un autre temps, où trop souvent l’excellence avait droit de cité et où tous les moyens convergeaient vers cette idéologie complètement inégalitaire.
Aujourd’hui, la priorité essentielle est la réussite étudiante – je m’en réjouis –, ce qui passe par l’objectif d’augmenter significativement le nombre de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge.
La réussite de nos étudiants dépend de la qualité des enseignements, d’une bonne orientation, mais aussi des conditions de vie des étudiants à l’intérieur des universités. La pérennisation du dixième mois de bourse, la création de 40 000 logements sur cinq ans pour les étudiants et l’accès aux soins de ces derniers sont les premières mesures que nous avons prises dans ce sens.
Pour faciliter l’accompagnement des étudiants vers la réussite, ce texte réforme le cycle de la licence et affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat. Il s’appuie sur le renforcement des passerelles, tout comme le projet de loi de refondation de l’école de la République visaient à renforcer les liens entre la maternelle et le primaire, le primaire et le collège, pour éviter le décrochage et faciliter l’accès à chaque nouvelle étape de la scolarité. Il réaffirme la nécessité d’un décloisonnement entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. La simplification des procédures et des structures et leur interactivité permettront aux jeunes étudiants de corriger leur choix, de s’orienter en meilleure connaissance de cause et de jouir d’une plus grande latitude dans leur ambition.
Je tiens également à louer le fait que ce projet de loi accorde une attention particulière à l’orientation, avec une spécialisation progressive dans le premier cycle de la licence, et à l’accompagnement personnalisé des étudiants par l’innovation pédagogique, avec le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, véritable composante économique pour une intégration réussie dans les milieux professionnels. Le secteur économique attend beaucoup de cette insertion progressive dans le monde de l’emploi. Enfin, ce texte incite largement à la mobilité des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers – je ne m’y appesantirai point.
Ce projet de loi marque véritablement un progrès car il réaffirme l’importance de toutes les composantes de l’université, le rapprochement des universités et des grandes écoles. L’interaction entre les différents acteurs garantira un développement plus harmonieux et plus égalitaire entre les territoires.
De la réforme de la formation des enseignants envisagée dans la loi sur la refondation de l’école découlera la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation dès la rentrée 2013. Ces ESPE seront le noyau commun entre l’école, l’université et la recherche au travers de la transmission des savoirs et savoir-faire. Elles s’appuieront, si je puis me permettre cette comparaison, sur le modèle d’organisation des IUT, un modèle qui a fait ses preuves. Cette filière, qui est destinée à préparer à l’insertion professionnelle, doit prendre très clairement sa place dans le cycle licence.
Vous l’avez compris, madame la ministre : le redressement de la France nécessite de considérer l’écolier et l’étudiant comme des messagers de l’avenir.
Le temps de l’éducation, rappelons-le, est nécessairement long. La culture de l’école et de l’université n’est pas celle de l’émotion et de l’instantanéité. Elle est celle de la raison et du temps patient et persévérant.
Ce nouveau texte que vous nous proposez, madame la ministre, conjugue objectifs et moyens. Investir dans le savoir, surtout dans les moments où les moyens financiers sont rares, c’est préparer la France de demain.
J’invite donc mes collègues de l’opposition à regarder ce texte avec beaucoup plus d’objectivité: il donne un nouvel élan à la recherche, il nous engage vers la réussite d’un plus grand nombre d’étudiants et vers le rayonnement de nos universités dans le monde.
Pour toutes ces raisons, et pour toutes celles que je n’ai pas pu évoquer durant les cinq minutes qui m’étaient imparties mais que mes collègues ont exposées, nous soutiendrons ce projet, que nous espérons enrichir tout au long de cette semaine.
  (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
M. le président
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi Précresse, est l’une des premières grandes lois du quinquennat précédent. Dès le mois de juillet 2007 la majorité s’était attelée à un sujet prioritaire pour elle, la question des universités, en leur permettant de devenir autonomes. Au plus près des réalités du terrain, les établissements disposaient ainsi de tous les leviers pour conduire les stratégies les plus adaptées à leur contexte, afin d’améliorer leurs performances et peser davantage dans la compétition internationale.
Mme Virginie Duby-Muller
Cette réforme majeure allait dans le sens des évolutions menées dans de nombreux pays européens. Elle était accompagnée d’une augmentation substantielle des moyens accordés aux universités, avec un budget consacré à l’enseignement supérieur en progression de 50 % entre 2007 et 2012, passant de 10 à 15 milliards d’euros par an.
Cette loi renforçait le rôle des présidents d’université en leur donnant une réelle responsabilité sur leur masse salariale, leur recrutement et leur organisation, et incitait à l’émergence de pôles d’excellence de niveau international. La mutation a d’ailleurs été réelle, comme le reconnaît l’éditorialiste du

Vous auriez pu abroger la LRU, madame la ministre. Vous ne l’avez pas fait, ce qui est déjà une certaine forme de reconnaissance, alors que le parti socialiste n’a eu de cesse de la dénoncer.
Mais non !
M. Jean-Pierre Dufau
En fait, comme vous avez l’habitude de le faire depuis votre arrivée au pouvoir, vous procédez à un détricotage méticuleux. Ni évolution ni révolution dans votre texte ; il s’agit plutôt d’une loi de régression, avec des crédits en baisse. Les moyens restent en effet les grands absents de votre texte, madame la ministre.
Mme Virginie Duby-Muller
Pourtant, la jeunesse n’était-elle pas censée être une priorité de votre candidat ?
Elle l’est !
Mme Martine Faure
D’ailleurs, la conférence des présidents d’université – la CPU –, qui vous était favorable au moment de la présentation de votre projet de loi, critique désormais avec force ce qu’elle appelle « une tromperie sur les moyens 2013 affectés aux universités ». Elle parle même d’un projet LRU II non financé, et vous a demandé de retirer votre texte afin de réfléchir à une révolution de l’ensemble du premier cycle.On comprend alors, comme Patrick Hetzel l’a clairement explicité mardi, pourquoi vous avez demandé tout à la fois l’urgence sur ce texte et un temps programmé, avec des conditions d’examen en commission improbables. Du reste, cette fébrilité législative semble révélatrice d’une fragilité politique.
Mme Virginie Duby-Muller
Mais venons-en aux mesurettes qui ne sont, en définitive, que des mesures techniques, essentiellement inspirées par le souci de défaire ce qui a été fait. Permettez-moi d’évoquer les quotas de places dans les IUT, une mauvaise solution aux problèmes de débouchés des bacheliers des filières technologiques.
Et quelle est la bonne solution ?
M. Olivier Véran,
rapporteur pour avis
Même si vous avez évoqué la fixation de ces quotas dans la concertation, vous n’avez pas réussi à calmer la colère des directeurs et présidents d’IUT, en grève jeudi dernier. La préservation des IUT n’était-elle pas, pourtant, une promesse de campagne de votre candidat ? Concernant la nouvelle gouvernance des universités, elle semble provenir de l’organisation délibérée d’un face-à-face entre deux instances, un conseil académique pléthorique que vous créez, et le conseil d’administration. Cette université bicéphale semble vouée à paralyser et bloquer le système. Il ne peut y avoir qu’une autorité décisionnelle, le président et son conseil d’administration, sauf à vouloir la mort d’un système, au point que certains ont évoqué un projet mortifère pour l’enseignement supérieur, ou des universités transformées en navire ingouvernable, voire en bateau ivre.
Mme Virginie Duby-Muller
Continuons de détailler le détricotage : que deviendront les pôles de recherche et d’enseignement supérieur – PRES –, qui avaient pourtant été créés pour constituer des champions de la formation et de la recherche ? Vous les supprimez, madame la ministre, pour les remplacer par des communautés d’université et d’établissement, dans une logique territorialisée qui risque de se transformer en regroupements forcés, au mépris de l’autonomie des établissements et de leur rayonnement, lequel doit être national et international. Certains grands organismes de recherche, que vous connaissez, m’ont fait part de leurs inquiétudes à ce propos.
Enfin, vous détricotez le dispositif d’évaluation : l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement – l’AERES – reconnaissait elle-même qu’elle devait améliorer ses procédures. Mais votre condamnation est sans appel, et répond à une commande politique. Comment oser dire que cela ne marchait pas, que l’évaluation n’était pas faite par les pairs, alors que l’AERES faisait appel à des scientifiques reconnus, français et étrangers, et même à des prix Nobel ? Elle était accréditée au niveau européen. Quelle régression, et quelle image désastreuse en Europe, où nous serons isolés !
Madame la ministre, malgré de longs débats préliminaires, votre projet de loi manque d’ambition, d’audace et de souffle. Il déçoit, alors que, comme l’écrit Valérie Pécresse, nous aurions dû avoir un acte II de la réforme des universités. Il fait ainsi plus de mécontents que d’heureux. Finalement, comme cela a déjà été le cas avec la loi pour la refondation de l’école, votre texte est un exercice raté, avec la même méthode – quantité

L’enseignement supérieur et la recherche sont pourtant des outils stratégiques de notre développement économique. Leur développement et leur excellence sont les meilleurs vecteurs pour attirer les talents étrangers. Nier la compétitivité internationale qui nous entoure, mettre des freins à la marche vers l’excellence de nos universités et de nos écoles, que la précédente majorité avait voulu initier, c’est saborder l’avenir de notre pays et de nos enfants.
A l’UMP, nous pensons que relancer la croissance et l’emploi passe par une université forte et attractive. Votre réforme la fragilise et la déstabilise, alors qu’elle aurait dû au contraire l’aider à franchir une nouvelle étape. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La discussion générale est close.
M. le président
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
M. le président
suite du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La séance est levée.