M. Pierre Lellouche, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
M. Bruno Le Roux, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
M. Gilles Bourdouleix, Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.
M. Alexis Bachelay, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. 
M. Alain Tourret, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Mme Dominique Nachury, M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
Mme Colette Langlade, M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
M. Yves Albarello, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Marcel Bonnot, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
Mme Estelle Grelier, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Mme Valérie Boyer, M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
M. Georges Fenech, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
M. André Chassaigne, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
. La séance est ouverte.
M. le président
 Mes chers collègues, depuis notre dernière séance, l’armée française a de nouveau été endeuillée par la mort de deux de nos soldats au Mali : le caporal Cédric Charenton, le 2 mars, puis le brigadier-chef Wilfried Pingaud, le 6 mars. Je rends hommage à leur courage et j’adresse en votre nom à leur famille, à leurs proches et à leurs camarades, les condoléances de l’Assemblée nationale.
M. le président.
Je vous invite à observer une minute de silence.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur le Premier ministre, quelles que soient nos sensibilités politiques,…
M. Pierre Lellouche.
 Ça commence mal !
M. Jean Glavany.
 …je crois que nous serons tous d’accord pour dire que deux figures aussi exceptionnelles que le général de Gaulle et le président du conseil Léon Blum 
M. Pierre Lellouche.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Vous comprendrez, dans ces conditions, que les propos tenus à Caracas la semaine dernière par votre ministre chargé de l’outre-mer, Victorin Lurel, à l’occasion des obsèques du président Hugo Chávez, ont pu choquer un grand nombre de nos concitoyens. 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Que Hugo Chávez ait nationalisé à tour de bras, qu’il ait répandu sur les classes les plus pauvres de son pays ainsi que, accessoirement, sur certains États voisins, l’immense manne pétrolière de son pays, personne ne le conteste.

M. Jérôme Guedj

 Il a bien fait !
Nicolas Sansu.
 Mais fallait-il vraiment comparer l’action de ce militaire putschiste à Charles de Gaulle et à Léon Blum ? 
M. Pierre Lellouche.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Que je sache, ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n’avaient embrigadé le peuple dans des bataillons de chemises rouges, pas plus qu’ils ne pratiquaient le culte de la personnalité, et aucun des deux n’a souhaité être embaumé comme c’est le cas aujourd’hui pour M. Chávez.
 Vous êtes ridicule !
M. Jérôme Guedj.
 Chávez a été élu !
M. Nicolas Sansu.
 Que je sache, ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n’avaient organisé un réseau de corruption généralisée,…
M. Pierre Lellouche.
 Parlez-nous donc du gaullisme immobilier !
M. Jean Glavany.
 …ni ne s’étaient constitué une fortune personnelle, estimée dans le cas de M. Chávez à quelque 2 milliards de dollars.
M. Pierre Lellouche.
Que je sache, ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n’avaient institué le népotisme en mode de gouvernement. Dois-je vous rappeler qu’au moins quarante membres de la famille ou proches du clan Chávez se sont retrouvés ministres, maires, gouverneurs et que le gendre de M. Chávez lui-même a été nommé, la semaine dernière, vice-président du Venezuela ? 
(Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme Huguette Bello
 Et l’EPAD ?
M. Nicolas Sansu.
 Ni Charles de Gaulle ni Léon Blum n’étaient les amis des dictateurs,…
M. Pierre Lellouche.
 Sarko, si !
M. Jean Glavany.
 …et ils ne soutenaient pas les narcotrafiquants des FARC. Or, il se trouvait à Caracas, aux obsèques du président Chávez, la fine fleur des dictateurs les plus infréquentables…
M. Pierre Lellouche.
 Merci, monsieur Lellouche.
M. le président.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius,
 ministre des affaires étrangères.
 Ça, c’est vrai !
M. Philippe Vitel.
M. Laurent Fabius,

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Et Hitler ?
Un député du groupe UMP.
M. Laurent Fabius,

Il aura été reçu dans de nombreux pays, en particulier, je le souligne à l’attention de l’auteur de la question,…

M. Julien Aubert.
 ministre. …en France à deux reprises lors du quinquennat précédent, avec une mention particulière pour la seconde fois où l’ancien président de la République française avait souhaité établir avec lui « un partenariat gagnant-gagnant ». 
M. Laurent Fabius,
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Cela étant dit, voici que certains semblent vouloir continuer les controverses qui ont parsemé la vie de M. Chávez au-delà de sa mort. Tel n’est pas, monsieur le député, le souhait du Gouvernement, qui veut à la fois rendre hommage à celui qui s’en va 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 C’est vraiment de la navigation à vue !
M. Jean-François Lamour.
 S’il vous plaît, mes chers collègues, écoutez les questions dans le calme.
M. le président.
La parole est à M. Bruno Le Roux pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
 Monsieur le ministre de la défense, le groupe SRC souhaite, avant toute chose, exprimer son émotion. Comme le président Bartolone vient de le rappeler, notre armée, qui est engagée dans un conflit difficile au Mali, a perdu deux nouveaux soldats, le caporal Cédric Charenton et le brigadier-chef Wilfried Pingaud. Chacun doit éprouver de la reconnaissance pour l’engagement de nos soldats, pour leur action en faveur de la sécurité des Maliens et de notre propre sécurité. Nos pensées vont également à nos concitoyens retenus en otages dans cette région. Nous savons que le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour les secourir.
M. Bruno Le Roux.
Monsieur le ministre de la défense, depuis deux mois maintenant, la France est engagée dans l’opération Serval. Nos objectifs d’intervention sont progressivement atteints : l’offensive des djihadistes vers Bamako a été stoppée net, le territoire malien est en voie de libération et l’opération Serval permet l’application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Les combats, qui sont d’une grande violence, se concentrent désormais pour l’essentiel dans le Nord-Est du Mali, dans les massifs des Ifoghas et de Timétrine, où la coalition s’attaque au sanctuaire des djihadistes au Mali. Nous devons aller au bout de cette opération, sans quoi il n’y aura pas de paix durable au Mali et dans le Sahel, et les propos insensés d’un ancien Président de la République en mal de polémique n’y changeront rien.
Parallèlement à ces succès militaires, la France agit pour la reconstruction de fondations politiques solides au Mali. Une élection présidentielle aura lieu au mois de juillet et une commission de dialogue et de réconciliation sera mise sur pied dans les prochains jours.
Monsieur le ministre, puisque vous revenez d’une visite de terrain au Mali, pouvez-vous, comme vous le faites régulièrement depuis le début de ce conflit, nous exposer l’état d’avancement de l’opération Serval, nous dire dans quelles conditions va se mettre en place la mission de stabilisation des Nations unies et préciser les initiatives que la France va engager au Conseil de sécurité ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre de la défense.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
 ministre de la défense.
Ils accomplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles et avec des moyens rudimentaires, mais ils font preuve de beaucoup d’efficacité et de sang-froid. Il fait 45 degrés, il n’y a pas d’ombre, les combats sont difficiles et violents et j’ai été heureux de constater leurs qualités professionnelles.
Il y a deux secteurs principaux d’intervention, d’abord l’Adrar des Ifoghas, auquel vous avez fait allusion, et où nous avons découvert, mesdames et messieurs les députés, des tonnes d’armement, comme j’ai pu le constater moi-même. D’autres combats, plus asymétriques, se déroulent dans la région de Gao et ne manquent pas d’inquiéter.
D’autres combats auront sûrement lieu d’ici la fin de cette mission, qui vise à libérer l’ensemble du territoire malien. Les choses se passent en bonne intelligence avec le chef d’état-major de l’armée malienne, le chef d’état-major de la mission européenne et le chef d’état-major de la mission africaine, qui seront amenés à prendre le relais des forces françaises, dès que l’ensemble du territoire malien aura été libéré.
Je reviens de ce déplacement avec beaucoup de conviction et d’espoir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à M. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi. 
M. le président.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
 Nous reprenons les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, malgré les avertissements répétés que vous avez reçus, notamment de la part du président du groupe UDI Jean-Louis Borloo, vous avez maintenu votre décision de faire passer le taux intermédiaire de la TVA de 7 à 10 %. Cette mesure touche naturellement, au premier chef, le secteur du bâtiment, alors même que nous nous étions interrogés sur la pertinence du passage de 5,5 à 7 % dans ce secteur.
M. Gilles Bourdouleix.
Qui dit bâtiment dit logement. Il faut bien comprendre que ces secteurs répondent à deux exigences, sociale et économique. Une exigence sociale, d’abord, parce que le logement est la première nécessité de nos concitoyens. Il est important d’œuvrer pour le logement locatif, et notamment pour le logement social. Il faut aussi réfléchir à la construction neuve : en 2012, le taux de construction neuve est retombé au niveau de 1996, et, à la fin de l’année, le stock de constructions neuves était en recul de 26 % par rapport à 2011.
Le logement, c’est aussi la rénovation, et particulièrement dans le domaine énergétique, qui est fondamental pour la politique environnementale. Au cours des deux années et demie qui se sont achevées, nous avons compté 160 000 chantiers pour la rénovation énergétique, c’est-à-dire plus de 5 000 par mois. Nous sommes tombés à 900 aujourd’hui.

M. Franck Reynier.
 C’est aussi une exigence économique, disais-je, parce que les secteurs du bâtiment, de la construction et de l’artisanat ont connu une année très difficile en 2012. L’année 2013 s’annonce, elle aussi, très sombre, avec une baisse d’activité de 3 %, qui entraînera une destruction de 5 000 emplois directs, et sans doute le double en emplois induits. Il s’agit du plan social le plus grave au niveau national.
M. Gilles Bourdouleix.
Monsieur le Premier ministre, laissons tomber le dogmatisme. Au nom de cette double exigence, sociale et économique, passons à une TVA réduite, non pas à 7 %, mais à 5 %, et pourquoi pas même à 2,5 – faisons un geste ! – pour une durée déterminée, comme l’a proposé le président Borloo.

M. le président.
 Voilà ce que nous demandons. Entendez-nous, monsieur le Premier ministre. 
M. Gilles Bourdouleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
 La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
M. le président.
Mme Cécile Duflot,
 ministre de l’égalité des territoires et du logement.
 Ah ! Quand même !
M. François Rochebloine.
Mme Cécile Duflot,

 Comme par hasard !
M. François Rochebloine.
Mme Cécile Duflot,

En effet ce secteur est aujourd’hui en grande difficulté. Vous évoquez la question de la TVA, qui est un sujet décisif : nous allons y travailler, je l’ai dit à de nombreuses reprises et le Premier ministre l’a lui aussi indiqué. Nous travaillons notamment, dans le secteur du logement social, à un pacte avec l’ensemble des acteurs. En s’appuyant sur la loi qui permettra de céder gratuitement du foncier public pour construire du logement social, celui-ci permettra d’atteindre notre objectif de 150 000 logements sociaux.
Permettez-moi tout de même, monsieur le député, de signaler qu’en relevant la TVA de 5,5 à 7 %, comme vous l’avez fait dans le cadre du plan de rigueur de François Fillon, vous avez réduit de 330 millions d’euros le budget du logement social et limité ainsi les possibilités de construction.
 Et vous, de combien ?
M. Marc-Philippe Daubresse.
Mme Cécile Duflot,

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
Mme Cécile Duflot,

(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
 Vous n’y arriverez pas !
M. Marc-Philippe Daubresse.
 La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Il y a deux ans débutait la catastrophe de Fukushima. Elle se poursuit encore aujourd’hui. Le poison invisible est présent partout : dans l’eau, dans l’air, dans le sol, dans la nourriture.
M. Denis Baupin.
 Le ver est dans le fruit !
M. Jacques Lamblin.
 Les enfants de Fukushima portent jour et nuit des dosimètres. Toute leur vie sera affectée par la catastrophe atomique. Toute leur vie, comme celle de leurs enfants et celle de leurs petits enfants. C’est une région grande comme la Belgique qui a été sacrifiée au mythe nucléaire.
M. Denis Baupin.
Après la catastrophe, il est trop tard pour regretter. C’est avant qu’il faut agir. En France, un tabou est tombé : l’Autorité de sûreté nucléaire a reconnu qu’un accident majeur est possible dans notre pays. Tous ceux qui ont cru de bonne foi au nucléaire sûr doivent entendre ce message. Le président de l’autorité belge de sûreté a lui-même estimé que si c’était à refaire, il ne faudrait pas courir le risque nucléaire.
Deux ans après Fukushima, notre pays doit prendre la mesure du risque nucléaire, ce qui n’est toujours pas le cas selon les propos du directeur de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il faut compléter les audits de sûreté. Le gouvernement précèdent en a exclu rien moins que les risques terroriste, de piratage informatique, de crash d’avion ou et d’erreur humaine. Comment prétendre le nucléaire sûr, si l’on refuse d’en analyser les risques ?
Il faut prendre en compte le coût de l’accident majeur et l’anticiper. Il a été évalué entre 600 et 1 000 milliards d’euros par la Cour des comptes, à 6 000 milliards par l’IRSN. Il faut faire la transparence sur ces études, et en finir avec l’exception nucléaire qui lui permet de ne pas être assurée contre les risques. En France, si vous achetez une voiture, vous payez une assurance, mais si vous ouvrez une centrale nucléaire, ce sont les contribuables qui la paient pour vous. Le nucléaire doit être assuré comme les autres énergies. On verra alors s’il est aussi bon marché qu’il a été prétendu.
En ce jour anniversaire, notre groupe a déposé une proposition de résolution pour remédier à ces anomalies. En attendant son vote, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quand notre pays prendra réellement au sérieux la parole de l’ASN et tirera les conséquences de la possibilité d’un accident majeur en France ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
M. le président.
Mme Najat Vallaud-Belkacem,
 ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le député, si votre question, est bien entendu, pertinente, il faut commencer par poser la vraie question, celle du coût humain d’une catastrophe telle que vous envisagez, avant celle de son coût économique.
Un accident nucléaire serait une catastrophe, et tout est naturellement fait pour éviter qu’il ne se produise. C’est le travail des 2 196 agents de sûreté nucléaire et de IRSN, auxquels je voudrais commencer par rendre hommage. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
L’ASN a prescrit des travaux qui représentent un investissement de 10 milliards d’euros. Ces travaux vont être engagés, car la meilleure sûreté est d’envisager l’inenvisageable.
Les travaux de l’IRSN auxquels vous faites allusion sont des travaux de recherche. Le Gouvernement est évidemment favorable à la transparence la plus large sur ces recherches, et nous avons déjà annoncé que nous les rendrions publics.
La ministre Delphine Batho a par ailleurs acté un cahier des charges social qui renforcera l’encadrement de la sous-traitance dans la filière nucléaire, et qui s’appliquera aux installations nucléaires d’ici la fin du premier trimestre 2013. Elle a aussi proposé que le projet de loi pour la transition énergétique comporte un volet très important de renforcement de la sûreté nucléaire ainsi que des éléments relatifs à la responsabilité civile nucléaire. C’est un dossier auquel nous tenons, au plan national comme international.
 La parole est à M. Alexis Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin de grands projets capables de rassembler la population sur le chemin du redressement et de la croissance. Améliorer les transports en commun en Île-de-France, utilisés quotidiennement par 8,5 millions de passagers, est l’un de ces projets majeurs.
M. Alexis Bachelay.
Vous avez présenté la semaine dernière votre vision d’un nouveau Grand Paris pour améliorer les transports du quotidien. C’est une feuille de route ambitieuse, claire, cohérente et surtout financée.
Votre gouvernement, et en particulier Mme la ministre Duflot, a permis, par un travail d’analyse, de proposition et une large concertation de tous les acteurs concernés, que l’accord du 26 janvier 2011 entre l’État et la région soit complété et enrichi.
 Merci Sarkozy !
M. Éric Straumann.
 Préserver le consensus autour de ce projet n’était pas simple, et je ne peux aujourd’hui que saluer l’esprit de responsabilité et le sens de l’intérêt général des élus locaux et des parlementaires, tant au sein de la majorité que de l’opposition. 
M. Alexis Bachelay.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Face à l’urgence de la situation, les intérêts politiciens ne devaient pas entraver ce rendez-vous avec l’histoire. Votre gouvernement a fait le choix de l’investissement et des réalisations.
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, en matière de transport, les attentes sont fortes dans la région capitale. En raison du manque d’investissement et de la situation des réseaux, prendre les transports en commun est devenu une source de stress pour beaucoup d’usagers. Être à l’heure à son travail, chercher son enfant à l’école, rechercher un emploi : autant de raisons pour lesquelles il faut investir dans les transports du quotidien.
Demain, ce sont ainsi des territoires enclavés et paupérisés auxquels ce projet apportera des perspectives nouvelles. Demain, ce sont des territoires à fort potentiel économique qui, mieux reliés aux transports, pourront se développer. Demain, ce sont aussi des milliers d’emplois qui seront ainsi créés et participeront au développement économique de notre pays.
Avec la réalisation de nouvelles lignes de métro de banlieue à banlieue autour de Paris, avec la modernisation du RER et des « transiliens », avec la prolongation de lignes de métro et de tramway existantes, c’est une nouvelle ambition pour les transports dans la région Île-de-France.
Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous repréciser à la représentation nationale, le calendrier du nouveau Grand Paris ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
En effet, notre pays doit faire face à la nécessaire maîtrise de ses comptes publics,...
 Vous allez dépenser 20 milliards !
M. Jean-François Lamour.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.

Mme Bérengère Poletti.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.

Mesdames et messieurs les députés, cet effort d’environ 30 milliards d’euros est un vrai changement par rapport à tout ce qui avait été annoncé.
 Personne ne vous croit !
M. Jean-François Lamour.
 Premier ministre. Aujourd’hui, le Grand Paris Express comme les transports au quotidien ne sont plus seulement l’objet d’un débat, d’une attente, d’une espérance, mais sont l’objet d’une décision, d’un financement garanti et d’un chantier désormais engagé. 
M. Jean-Marc Ayrault,
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est pas vrai !
M. Marc-Philippe Daubresse.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Que c’est beau !
M. Philippe Meunier.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
J’ai pris l’ensemble du projet à bras-le-corps, et je voudrais remercier les élus, de la majorité comme de l’opposition, de la ville de Paris, de la région, des départements, des communes, d’avoir accepté de se mobiliser pour faire de Paris Métropole la grande métropole mondiale dont la France a besoin. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J’ai annoncé le doublement du financement du transport au quotidien d’ici 2017. Le projet est que 90 % des Franciliens vivent à moins de deux kilomètres d’une gare. Car une gare, c’est un pôle d’échanges, un pôle de projets pour construire du logement, installer des activités, des pôles universitaires. La métropole francilienne aura demain, de par la loi de décentralisation, les moyens de son ambition en matière de logement, de solidarité, les moyens de son développement pour la croissance, pour l’emploi et l’innovation.
Mais, encore une fois, je veux le dire à tous les Français : il ne s’agit pas d’opposer Paris à la province. La loi de décentralisation prévoit des régions fortes, des métropoles fortes, des départements solidaires et une métropole parisienne forte. C’est une France forte à condition qu’elle soit solidaire, et c’est ce que nous avons décidé d’engager. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Permettez-moi tout d’abord, en tant que député du Calvados, d’adresser un message de sympathie à tous les Normands, qui connaissent une situation très difficile du fait des intempéries. 
M. Alain Tourret.
(Exclamations
sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. La grande commission interparlementaire France-Algérie vient de se réunir les 10 et 11 mars 2012 à Alger, sous la présidence conjointe du président Bartolone et du président de l’Assemblée populaire nationale algérienne, en présence d’une délégation de députés emmenée par Patrick Mennucci.
L’Algérie est sortie meurtrie de dix années de terrorisme, qui ont coûté la vie à 200 000 des siens entre 1990 et 2000. Toute une élite intellectuelle a été exterminée. Aujourd’hui, l’Algérie veut s’engager résolument dans une politique nouvelle. Elle veut le faire – c’est une nouveauté – en s’appuyant sur des liens de confiance avec la France, un demi-siècle après l’indépendance et après cinquante ans d’incompréhension.
L’Algérie vient donc de permettre le survol de son territoire afin de faciliter l’intervention militaire au Mali. La visite d’État du président Hollande a profondément marqué les esprits. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je voudrais savoir comment le Gouvernement compte agir, dans les mois qui viennent, dans les trois secteurs suivants.
Premièrement, le nombre des visas. Même s’il a progressé, il reste en deçà des attentes du monde de la jeunesse, du monde économique et du monde culturel.
Deuxièmement, sur le plan économique, il faut souligner la présence de Renault, de la RATP et d’Alstom – notamment. Mais nous sommes cruellement absents dans l’attribution des grands marchés. Que compte faire le Gouvernement pour inciter les grandes entreprises françaises à investir en Algérie, mais aussi pour permettre aux entreprises algériennes d’investir en France ?

Un député du groupe UMP.
 Troisièmement, sur le plan militaire, le Gouvernement pense-t-il que l’Algérie pourra contribuer par des interventions plus directes à stabiliser la situation du Sahel sous le contrôle du Conseil de sécurité ?
M. Alain Tourret.
Monsieur le ministre, nous espérons de tout cœur que l’Algérie et la France pourront devenir demain les éléments essentiels d’une nouvelle politique méditerranéenne. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
 La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. le président.
M. Laurent Fabius,
 ministre des affaires étrangères.
Vous avez soulevé trois questions. En ce qui concerne d’abord les visas, des groupes de travail se réunissent pour essayer d’avancer. D’importantes communautés algériennes demandent à venir en France. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
En ce qui concerne ensuite la question économique, Renault, comme vous le souligniez, a signé une importante implantation avec l’Algérie. D’autres entreprises sont dans une perspective similaire. J’ai confié à Jean-Pierre Raffarin, tout en renouvelant le mandat qui lui avait été donné, une mission visant à développer les relations entre l’Algérie et la France.
Enfin, sur le troisième point, à savoir l’attitude qu’entendent adopter les autorités algériennes sur le plan militaire, c’est à elles, bien sûr, qu’il revient de la définir. Je veux souligner, même si vous le savez tous, à quel point, dans le conflit du Mali, les Algériens ont adopté un comportement exemplaire. Ils ont eux-mêmes été frappés très durement par le terrorisme pendant des années et des années. Ils savent donc ce que cela représente. En fermant leur frontière comme ils l’ont fait et en prenant toute une série d’autres dispositions, ils aident vraiment à ce que la victoire contre les groupes terroristes soit remportée au Mali.
Bref, les relations entre l’Algérie et la France sont excellentes et confiantes et nous avons bien l’intention de continuer à travailler dans cet esprit de vérité et de fraternité, qui était, je crois, recherché depuis bon nombre d’années. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR.)
 La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, concerne le projet de loi sur l’école.
Mme Dominique Nachury.
Monsieur le ministre, vous nous annoncez depuis des mois une refondation de l’école de la République.
 Tu parles !
M. Guy Geoffroy.
 Force est de constater, alors que nous commençons cette semaine à discuter de votre projet de loi, qu’il est loin de répondre aux attentes des acteurs de l’éducation – parents, éducateurs et enseignants. 
Mme Dominique Nachury.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Pas vous ! Pas ça !
Mme Laurence Dumont.
 Plus de devoirs à la maison, plus de notes, plus de redoublement ; rien sur le statut des enseignants et leurs obligations de services ; rien non plus sur le nécessaire retour aux fondamentaux pour lutter contre l’échec scolaire. 
Mme Dominique Nachury.
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À côté de cela, vous désorganisez le temps scolaire et mettez les communes devant une équation insoluble. D’ici à la fin mars, les communes auront dû choisir entre l’application à la rentrée scolaire 2013 et le report à la rentrée 2014 de la semaine de quatre jours et demi.
Dans le Rhône, dont je suis l’élue, il y a un très large rejet de l’application de votre réforme à la rentrée 2013. La ville de Lyon – alors même que son adjoint aux affaires scolaires était un ardent défenseur des quatre jours et demi au niveau national – ainsi que la majorité des grandes villes de l’agglomération lyonnaise ont donc opté pour l’an prochain.
Les raisons évoquées sont le coût pour le budget de la collectivité – Lyon l’estime à 5 millions d’euros la première année, 7 millions la deuxième et 8 millions la troisième –, la difficulté d’organiser le temps périscolaire et l’absence de consensus entre parents, enseignants, personnels municipaux et associations.
Quelle déception, monsieur le ministre ! Notre école et nos enfants méritaient mieux. Vous nous avez habitués à de belles envolées lyriques dans cet hémicycle, mais nous attendons des réponses concrètes. Quand allez-vous admettre que cette réforme est mal conçue ? Quand allez-vous revenir sur les textes mal ficelés qui la portent ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. le président.
 Et du cannabis !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Vincent Peillon,
 ministre de l’éducation nationale.
L’École d’Athènes
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est scandaleux !
M. Bernard Accoyer.

M. Guy Geoffroy.
M. Vincent Peillon,

(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
L’école de la République mérite d’être refondée. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
(Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe UMP.)
Ils ont également besoin que ces maîtres et ces maîtresses soient formés. Vous avez – peut-être vous en souvenez-vous ? – supprimé la formation des enseignants ; nous la rétablissons. 
(Même mouvement.)
Ils ont besoin aussi de temps pour apprendre. Ce temps leur a été dérobé par une réforme subreptice qui a amené la semaine de quatre jours. Pour la première fois peut-être, tous ceux qui connaissent l’école peuvent se rassembler autour de priorités que nous avons choisies comme étant consensuelles.
L’ensemble des groupes de cette assemblée, qui ont commencé un débat dans lequel vous étiez d’ailleurs absente, madame Nachury – cela ne vous honore pas – 
(Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
Si vous cherchez l’intérêt des élèves de France, force est de constater que vous ne l’avez pas montré pendant dix ans. 
(Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres scandent : « Démission ! Démission ! »)
 S’il vous plaît, mes chers collègues, on retrouve son calme !
M. le président.
 ministre. Je vous tends la main autour d’une œuvre patriotique à laquelle je vous appelle. 
M. Vincent Peillon,
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, dont un certain nombre de membres se lèvent, et sur de nombreux bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR. – Protestations continues sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Herbillon.
 La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, hier, notre Assemblée a commencé l’examen d’une des grandes lois de ce quinquennat. 
Mme Colette Langlade.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, la refondation de l’école est une grande loi. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Une loi, mesdames et messieurs, qui sera élaborée au Parlement. Je ne doute pas que les débats seront riches au sein de notre hémicycle, par exemple sur l’enseignement des langues régionales,…
 Monsieur le président, veuillez rappeler M. Peillon à l’ordre !
M. Bernard Accoyer.
 …la situation des RASED, la prise en compte du handicap, la mise en place des cartes de formation.
Mme Colette Langlade.
 M. Peillon insulte les parlementaires ! Alors qu’il n’a jamais été élu !
M. Bernard Accoyer.
 Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé hier, l’enjeu est colossal. Nous ne pouvions pas nous résigner face à l’affaiblissement de notre système éducatif. 
Mme Colette Langlade.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Non, la France n’a pas éternellement vocation à régresser dans les classements éducatifs internationaux. Non, la France ne peut pas chaque année laisser 120 000 jeunes sortir du système scolaire sans diplôme. Non, la France ne peut pas laisser l’illettrisme gagner du terrain. À cet égard, je salue la décision du Premier ministre de faire de la lutte contre l’illettrisme une grande cause nationale pour 2013. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement de refaire de l’école et du savoir la matrice pour laquelle nos concitoyens retrouvent la maîtrise de leur destin. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues, dans ce contexte si particulier, nous ne pouvons que regretter le cynisme et l’absence de ceux qui, hier, ont abandonné l’école 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP)
(Mêmes mouvements.)
Nous l’assumons : la loi de refondation de l’école est audacieuse et novatrice. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. 
M. le président.
(Huées sur les bancs du groupe UMP.)
 Non, pas lui !
M. Guy Geoffroy.
 Démission ! Démission !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Mes chers collègues, un peu de calme. Le ministre a compris que vous n’étiez pas d’accord avec lui !
M. le président.
M. Vincent Peillon,
 ministre de l’éducation nationale.
 Démission !
M. Christian Jacob.
 ministre. …un million de chômeurs en plus, 150 000 jeunes sortant sans qualification du système, 80 000 postes détruits. Et, au moment où nous vous tendons la main dans l’intérêt national, on n’entend de votre part que vociférations, inexactitudes et mépris profond pour ce que nous avons en commun, l’école de la République ! 
M. Vincent Peillon,
(Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, il faut une méthode, car la méthode est nécessaire à la recherche de la vérité. Cette méthode consiste à construire, dans l’intérêt de l’avenir du pays, des réformes qui puissent être portées par tous les Français. 
(Nouvelles protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Qui est contre la priorité au primaire ? Qui est contre l’accueil des enfants de moins de trois ans ? Qui est contre la remise en place d’une formation des enseignants ? Qui est contre une amélioration de notre système d’orientation ? La république n’appartient à personne. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) 
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Guy Geoffroy.
M. Vincent Peillon,

(Mêmes mouvements.) 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Vous me permettrez, chers collègues, de ne pas avoir le même avis que mon collègue Alexis Bachelay.
M. Yves Albarello.
Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, vous avez fait part aux élus de vos derniers arbitrages sur le Grand Paris Express. Vos déclarations soulèvent en réalité plusieurs questions et remettent gravement en cause l’équilibre du projet.
En premier lieu, la desserte de l’aéroport international Charles-de-Gaulle et le développement du pôle de Roissy ne sont plus assurés. Or les enjeux de développement économique et social du Grand Roissy liés à la construction du métro automatique sont majeurs avec le désenclavement des villes et des quartiers et l’amélioration du quotidien de 500 000 habitants ; l’engagement de 6 milliards d’euros d’investissements privés et la création de 100 000 nouveaux emplois, de tous niveaux de qualification ; la confirmation, que vous semblez oublier, du rôle moteur du Grand Roissy dans le développement de la région capitale.
Le pôle d’Orly, autre aéroport francilien, n’est pas davantage prioritaire, non plus que celui de La Défense, renvoyé après 2025.
En fait, aucune ligne n’est prioritaire officiellement, certaines auront un métro réduit, d’autres un métro léger, d’autres encore un système de tram-train. Sans le dire, vous privilégiez la ligne rouge en rocade qui, elle, aura droit à un dispositif massif avec rames et quais allongés.
En second lieu, votre calendrier est inquiétant : dire en 2013 qu’on n’aura pas fini avant 2030 signifie en réalité que certaines gares seront reliées dans vingt ans ! Comment, dans ces conditions, faire signer ou assurer des contrats de développement territorial et donner confiance aux investisseurs ? Nous sommes d’autant plus inquiets que le Gouvernement reconnaît lui-même qu’après 2020 l’équilibre du financement ne sera plus assuré.
Dans ces conditions, votre nouveau Grand Paris n’atteindra jamais l’objectif de placer l’Île-de-France au sommet des métropoles mondiales sur le plan de la croissance et de l’attractivité, alors que notre pays souffre et que chaque jour perdu aggrave la situation économique de la France.
 Très juste !
M. Jean-François Lamour.
 Rapporteur de la loi sur le Grand Paris, je forme le vœu que soit très rapidement adoptée une nouvelle programmation qui redonne tout son sens au Grand Paris ! 
M. Yves Albarello.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
Nous ne sommes plus, monsieur le député, dans les effets d’annonce, mais dans la décision. Je ne fais pas de différence entre l’amélioration du transport quotidien pour les Franciliens, notamment ceux qui galèrent dans le RER, et l’ambition d’un Grand Paris Express. Cet ensemble est fusionné. C’est une grande ambition de développement et de solidarité. Il ne s’agit plus d’une annonce, mais d’un engagement pleinement financé ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Littérature !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Jean-Patrick Gille.
 Et du chômage !
M. Patrice Verchère.
 Mercredi dernier, a été adopté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui transpose l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux. Fruit d’un dialogue social renouvelé, cet accord place l’emploi et la lutte contre les précarités au cœur des politiques publiques.
M. Jean-Patrick Gille.
Le projet de loi qui en découle vient renforcer l’arsenal législatif que nous avons déjà adopté, notamment en faveur des jeunes. Je pense aux emplois d’avenir, dont plus de 10 000 ont d’ores et déjà été signés, aux contrats de génération que nous venons d’adopter, mais également au pacte de compétitivité de plus de 20 milliards d’euros annuels, porteur d’une stratégie de redressement productif.
Monsieur le ministre, votre projet de loi va retranscrire la volonté exprimée par les partenaires sociaux d’améliorer le fonctionnement du marché du travail tout en protégeant mieux les salariés, avec la création de nouveaux droits comme la généralisation de la complémentaire santé quelle que soit la taille des entreprises, la limitation du recours au temps partiel, la sécurisation des procédures de licenciement collectif, la création d’un compte personnel de formation, dont les contours doivent encore être précisés, ou encore la présence des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises.
Comme l’a rappelé le Président de la République hier à Dijon, l’inversion de la courbe du chômage est notre objectif principal. Je dirai même qu’elle doit être notre obsession.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quels principes ont présidé à la transcription de cet accord et quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de cette loi ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. le président.
M. Michel Sapin,
 ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Quels principes ont animé le Gouvernement ?
Soulignons que ce projet de loi est issu d’une négociation aboutie qui a permis à des partenaires sociaux majoritaires, du côté patronal comme du côté syndical, de signer un accord. La première des choses pour le Gouvernement, peut-être aussi pour le Parlement, est donc de respecter l’équilibre de cet accord : nous devons faire preuve de loyauté vis-à-vis des partenaires sociaux. Dans le même temps, nous devons être à l’écoute de ceux qui, ayant participé à la négociation, n’ont finalement pas souhaité signer l’accord, car il peut y avoir de la part des uns et des autres des propositions et des remarques intéressantes.
Quels sont les objectifs du Gouvernement ?
Le premier objectif, c’est l’emploi. C’est la première des priorités. C’est la première des préoccupations. Ce projet de loi la traduit en actes : c’est un projet de loi pour l’emploi, destiné à éviter des licenciements grâce aux accords de maintien dans l’emploi qui marquent la fin, dans les entreprises, de la préférence pour le licenciement. Dès que la reprise sera là, il permettra aussi aux entreprises d’embaucher plus facilement.
Le Gouvernement vise également la lutte contre la précarité, contre toutes les formes de précarités.
Il faut moins de contrats à durée déterminée, car ils ont connu une explosion. Ils seront désormais taxés, ce qui permettra de limiter leur utilisation.
Il faut moins de temps partiel subi, surtout par les femmes. Aujourd’hui, il y a beaucoup trop de temps partiel subi.
Il faut, en revanche, plus de droits individuels à la formation, plus de droits à l’indemnisation.
Tels sont les grands principes de ce projet de loi qui sera décisif dans la lutte contre le chômage et pour la modernisation de notre économie. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s’adresse à M. le ministre de l’économie.
M. Marcel Bonnot.
Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l’essence.
 Incroyable !
M. Marc Le Fur.
 Une telle démarche procède d’une erreur manifeste et aurait des répercussions dramatiques, notamment pour l’industrie automobile.
M. Marcel Bonnot.
Des innovations technologiques permettent aujourd’hui de maîtriser les émissions de particules des véhicules diesel.
 C’est faux !
Mme Barbara Pompili.
 Les filtres à particules agissent par brûlage et par piégeage pour anéantir les particules les plus fines, quel que soit le mode d’utilisation. Et il s’agit, monsieur le ministre, d’une innovation « made in France », signée PSA ! Renault s’inscrit d’ailleurs dans la même synergie. L’Union européenne ne s’y est pas trompée puisque les normes Euro 5 qu’elle a édictées font obligation à tout véhicule à moteur diesel d’être équipé de cette avancée technologique.
M. Marcel Bonnot.
Alors que PSA est le leader mondial en ce domaine avec son véhicule hybride diesel, cet alignement de la fiscalité serait suicidaire pour l’industrie automobile française qui connaît des difficultés particulières. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) 
Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelle est l’intention véritable du Gouvernement à cet égard ? Le silence qui s’est établi depuis ces déclarations signifie-t-il que le Dracula, le vampire de la fiscalité 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Pierre Moscovici,
 ministre de l’économie et des finances.
(Sourires.)
La France connaît un retard incontestable en matière de fiscalité écologique si l’on considère le poids de celle-ci dans la richesse nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les 14 et 15 septembre derniers a été convoquée une grande conférence environnementale qui a permis de réfléchir à ce sujet, en particulier aux moyens pour la France de s’inscrire dans la tendance européenne.
 Ridicule !
M. Bernard Accoyer.
M. Pierre Moscovici,

En ce domaine, il existe une spécificité française bien connue : le différentiel de taxes entre l’essence et le gazole, qui est de 17 centimes.
La réponse à ces questions dépend de trois paramètres principaux.
Il y a tout d’abord un enjeu sanitaire. Il est clair que, si l’on considère le parc existant – je ne parle pas des véhicules neufs –, les impacts sont différents selon le carburant utilisé, diesel ou essence.
Il s’agit aussi de savoir si, même pour les véhicules neufs, le différentiel d’imposition est justifié.
Il s’agit enfin du paramètre industriel, et vous savez que j’y suis sensible comme vous.
 Ça ne se voit pas beaucoup !
Mme Catherine Vautrin.
M. Pierre Moscovici,

 Alors, maintenez cette fiscalité !
M. Guy Geoffroy.
M. Pierre Moscovici,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Estelle Grelier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse au ministre du redressement productif. Elle concerne la situation de la filière automobile française, et particulièrement l’accord compétitivité du groupe Renault.
Mme Estelle Grelier.
Je vous interpelle en tant que députée de la Seine-Maritime, département dans lequel le groupe Renault emploie plus de 8 000 salariés, dans une région, la Haute-Normandie, où la filière automobile représente plus de 27 000 salariés et près de 300 équipementiers et sous-traitants.
Nous tous, parlementaires socialistes du département – notamment Guillaume Bachelay et Sandrine Hurel, députés des sites de production de Cléon et Dieppe –, nous avons conscience des difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles le secteur automobile est confronté, notamment un recul de l’emploi de 30 % ces dix dernières années. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’héritage de la droite est très lourd à porter.
Quant au marché automobile européen, il est confronté, après une année 2012 catastrophique, à son pire début d’année depuis près de vingt-cinq ans. C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux sont saisis de l’accord de compétitivité proposé par la direction de Renault.
Cet accord n’est pas neutre pour l’emploi : nous ne nous satisfaisons pas du non-remplacement de plus de 7 500 postes. Nous avons vu tous les efforts consentis par les salariés, notamment en termes de politique salariale et de temps de travail.
Nous savons que tous les syndicats, même ceux 

J’appelle d’ailleurs votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des salariés du plan de retraite volontaire, signé en 2009 : nous comptons sur votre soutien, et les salariés de Sandouville aussi.
Monsieur le ministre, ma question porte sur les contreparties obtenues par l’État, notamment en termes d’affectation de volumes supplémentaires de production, en échange de l’accord compétitivité, car le temps où l’État apportait son soutien massif sans aucune contrepartie est fini. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre du redressement productif. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg,
 ministre du redressement productif.
C’est d’abord une victoire du dialogue entre les partenaires sociaux, qui ont trouvé des concessions réciproques à échanger. Mais c’est aussi, pour le Gouvernement, une victoire industrielle ; je voudrais vous en dire les raisons.
D’abord, les contreparties, qui faisaient partie des revendications que mon ministère et le Gouvernement ont exprimées auprès de la direction de Renault, étaient des contreparties en termes de relocalisation d’activités de construction et d’assemblage sur le sol industriel français. Après des années de délocalisations et de départs à l’étranger des productions de Renault, c’est le retour de Renault en France.
L’engagement consenti par la direction de Renault, à l’horizon 2016, porte sur 710 000 véhicules, alors qu’aujourd’hui nous dépassons à peine 500 000 véhicules. Au-delà de 2016, ce n’est pas un engagement mais un objectif commun de 820 000 véhicules, soit 100 % des capacités de production aujourd’hui existantes sur le sol national.
Sans attendre, nous avons autorisé Renault à vendre certaines de ses participations historiques dans des filiales. Nous avons obtenu, engagé, stimulé la direction de Renault pour qu’elle procède aux investissements suivants : 420 millions d’euros à Douai, 230 millions à Sandouville, 190 millions à Dieppe, 300 millions à Cléon, pas de fermeture de site supplémentaire, pas de licenciement, pas de plan de départ volontaire.
Le retour industriel de Renault en France, c’est 1,2 milliard d’euros d’investissement en 2013 sur le site France. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Je souhaite y associer mon collègue Guy Teissier ici présent.
Mme Valérie Boyer.
Monsieur le ministre, à l’heure où Marseille est capitale européenne de la culture et rayonne à travers sa richesse culturelle, elle montre son vrai visage. Une fois de plus, notre belle ville défraye la chronique pour des faits d’une violence inouïe. Non seulement les statistiques sont effrayantes, mais la violence s’introduit jusque dans le monde de la santé.
Ainsi, dimanche dernier, un médecin urgentiste de l’hôpital Nord est menacé par un patient de revenir avec une kalachnikov. Le lendemain, deux personnes agressent des membres du personnel de l’hôpital.
Banalisée, la violence prend la forme de véritables scènes de guerre. Nous nous souvenons tous du braquage en plein jour d’un magasin en centre ville, et de l’assassinat d’une avocate, égorgée.
Vous avez tous vu les images de jeunes forçant un TGV à s’arrêter au milieu des voies. Samedi matin, c’est un commando armé qui a assassiné un détenu à sa sortie de la prison des Baumettes.
Monsieur le ministre, pendant plusieurs mois, vous avez pris vos distances avec Mme Taubira. Pourtant, dimanche, vous avez déclaré mener la même politique que la ministre de la justice.
Mais comment, en brandissant un message de laxisme 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Ce n’est pas avec Mme Taubira, qui veut vider la sanction pénale de ses fonctions expiatoires et dissuasives, ce n’est pas avec une majorité sénatoriale alliée aux communistes, qui vote pour l’amnistie des délits commis lors de mouvements sociaux 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Quant aux zones de sécurité prioritaires, on ne voit rien venir en dépit de nombreuses annonces médiatiques.
Vous avez la critique prompte et sévère, mais nous sommes au regret de constater que les choses ne changent pas : elles s’aggravent désespérément.
La sécurité des biens et des personnes relève d’une compétence régalienne : cela relève de votre compétence et de votre responsabilité.
Alors que vous êtes ministre depuis presque un an, que constate-t-on ? Certes, vous êtes un grand communiquant, mais jamais les résultats n’ont été aussi mauvais. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Manuel Valls,
 ministre de l’intérieur.
(Sourires.)
Je voudrais vous dire qu’à Marseille plus qu’ailleurs, dans la lutte contre la délinquance et contre le crime, notre réponse est forte, globale, concentrée, et s’inscrit dans la durée.
Nous avons nommé un préfet de police de plein exercice ; nous avons créé deux zones de sécurité prioritaires sur les quartiers Nord et les quartiers Sud, à votre demande ; nous avons nommé ou mis en place 221 policiers et gendarmes supplémentaires, qui manquaient.
 C’est vrai !
M. Bernard Roman.
M. Manuel Valls,

C’est une approche globale, qui intègre évidemment aussi le travail de la police des airs et des frontières et des douanes, ainsi qu’une grande coopération avec la justice.
Il y a quelques mois, nous avons tenu pour la première fois, avec Christiane Taubira, une réunion conjointe avec les responsables de l’ordre public et de la justice.
Nous devons faire un travail de très longue haleine sur cette ville, qui est gangrenée par la violence, par les trafics de drogues, par ces meurtres qui sont évidemment insupportables.
 Corruption socialiste !
M. Guy Geoffroy.
M. Manuel Valls,

 Ça fait un an, tout de même !
M. Christian Jacob.
M. Manuel Valls,

Nous menons cette coopération avec la ville de Marseille, avec les élus de Marseille, avec le déploiement de la police municipale.
Concernant la vidéoprotection, j’ai inauguré avec le maire de Marseille le centre de supervision. Vous n’y étiez pas : c’est bien dommage 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Les Marseillais et Marseille méritent autre chose que cela, ils méritent avant tout un discours républicain. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre,...
M. Georges Fenech.
 Il est parti !
M. Guy Geoffroy.
 …même s’il nous a déjà quittés.
M. Georges Fenech.
Nous avons appris que vous aviez activé une cellule interministérielle de crise pour gérer les intempéries actuelles. Vous seriez bien inspiré de mettre en place une cellule de crise comparable pour gérer nos finances publiques 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Il ne se passe pas en effet une semaine sans que vous ou l’un de vos ministres n’invente une taxe ou une dépense nouvelle. C’est le concours Lépine permanent : suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, prime de 500 euros pour les instituteurs afin de leur faire avaler la réforme des rythmes scolaires, retraites à soixante ans non financées, j’en passe et des meilleures.
Pour financer toutes ces dépenses clientélistes, il vous faut aussi maintenant tondre les collectivités locales. Alors que vous poussiez des cris d’orfraie lorsque nous avons gelé les dotations aux collectivités, vous annoncez aux maires et élus locaux un tour de vis historique de 4,4 milliards d’euros. Le Président de la République est aujourd’hui en visite à Dijon. Qu’il se rappelle donc ses promesses de campagne aux élus locaux ! Où est donc passé l’engagement 54 du candidat Hollande garantissant le niveau des dotations ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
De plus, vous vous permettez d’imposer aux collectivités de nouvelles dépenses non compensées, comme la réforme des rythmes scolaires. Excusez du peu, il y en a au total pour 2 milliards d’euros.
Monsieur le Premier ministre, vous allez recevoir les associations d’élus, dont l’Association des maires de France, présidée par notre ami Jacques Pélissard. Pour que cette réunion soit autre chose que de la communication, allez-vous enfin annoncer que votre gouvernement ne pourra plus tenir ses promesses électoralistes et cesser de financer des lubies intenables sur le dos des collectivités locales qui sont déjà exsangues ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Pierre Moscovici,
 ministre de l’économie et des finances.
 Ce sont les engagements de François Hollande !
M. Jean Leonetti.
M. Pierre Moscovici,

 Vous avez engagé 20 milliards de dépenses nouvelles !
M. Jean-François Lamour.
M. Pierre Moscovici,

Je veux vous assurer ici que l’effort structurel qui doit être fait, et qui est imposé par la situation des finances publiques que vous nous avez laissée, fera davantage appel à des économies sur la dépense publique qu’à la fiscalité, tant il est vrai qu’il ne faut pas se livrer à une créativité échevelée en la matière. Les Français attendent de la sérénité, de la stabilité et le Parlement a droit à ce que ce soit devant lui que soient présentées les mesures fiscales.
Quant aux collectivités locales, elles seront appelées à consentir un effort de 1,5 milliard d’euros par an. Mais je précise qu’elles sont par ailleurs largement financées et soutenues par le Gouvernement, notamment sur les fonds d’épargne, pour le financement de leurs investissements à très long terme, et qu’une banque des collectivités locales a été créée. Tout à l’heure, à dix-sept heures, le Premier ministre recevra toutes les associations d’élus. Nous sommes une collectivité qui doit redresser ses finances publiques. Chacun y est appelé, mais dans l’équité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mardi dernier, des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre l’accord national interprofessionnel préparé par le MEDEF et applaudi par la droite de cette assemblée.
M. André Chassaigne.
Cet ANI qui nous veut du mal 
(Sourires)
Quant aux prétendues avancées, où sont-elles ?
La surtaxation des CDD ? Elle ne concernera que 20 à 30 % d’entre eux.
Le droit à la complémentaire santé ? Il ouvre certes un droit 

 Il a raison !
M. Bernard Accoyer.
 En outre, chacun le sait, cet accord n’est majoritaire que sur le papier.
M. André Chassaigne.
Dans la réalité, d’après les chiffres de représentativité révélés par la presse, la CFTC et la CFE-CGC, signataires de l’accord avec la CFDT, n’atteignent pas la barre des 8 % indispensable à tout syndicat pour être reconnu nationalement. Leurs signatures, apposées au bas de l’ANI, seraient donc sans valeur juridique, celle de la CFDT restant la seule valide.
Quoi qu’il en soit, aux dernières élections prud’homales, les syndicats qui rejettent l’accord ont obtenu plus de 50 % des voix des salariés, ce qui, au regard des nouvelles règles de représentativité, invalide cet accord.
Monsieur le ministre, ce projet de loi repose sur un accord d’ores et déjà minoritaire et demain il sera probablement déclaré caduc. Allez-vous le retirer ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. le président.
M. Michel Sapin,
 ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le député, nous aurons l’occasion d’échanger sur chacune des dispositions de ce projet de loi. À l’évidence, nous ne partageons pas la même opinion, en tout cas à ce stade du débat. Mais le débat parlementaire nous permettra de préciser nos opinions et peut-être aussi de faire avancer celles des uns et des autres.
La complémentaire santé pour tous les salariés, dont la moitié sera prise en charge par les entreprises, est une avancée sociale considérable. Il n’y a pas un seul salarié de France, actuellement privé d’une complémentaire santé, à qui vous ferez croire qu’il ne s’agit pas d’une avancée.
Je souhaite répondre à la question très importante que vous avez posée sur la représentativité des organisations syndicales.
L’accord a été signé, dans le cadre des règles qui prévalent aujourd’hui, par une majorité d’organisations syndicales puisque trois sur cinq l’ont signé. Il est donc incontestable juridiquement et politiquement, même si l’on peut parfaitement en contester le contenu.
Vous me posez une question sur les résultats à venir. Personne ne les connaît, ni vous, ni moi. La loi de 2008, qui est une bonne loi, a changé les règles de représentativité. Le 29 mars prochain, les résultats définitifs consolidés des élections dans les comités d’entreprise, pour les délégués du personnel, dans les TPE et les chambres d’agriculture seront connus. C’est à partir de ces résultats que nous pourrons juger de ce qui sera ou non, à l’avenir, un accord majoritaire. J’attends avec impatience ces résultats, comme vous-même, et j’aurai plaisir à répondre à une question de votre part une fois qu’ils seront connus. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
. La séance est reprise.
M. le président
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant de sa décision de charger M. Olivier Véran, député de l’Isère, d’une mission temporaire auprès de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. le président. 
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n
M. le président. 

 Hier après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
M. le président.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, s’il y a bien un domaine dans lequel le bilan du précédent gouvernement est accablant, dans lequel les promesses n’ont pas été tenues, dans lequel les convictions et les valeurs se sont délitées un peu plus chaque jour et envers lequel la société tout entière est en perte de confiance, c’est l’éducation.
Mme Sylvie Tolmont.
Alors même que la qualité de l’encadrement de nos enfants à l’école est une condition indispensable à la construction d’une génération épanouie pour conduire notre pays vers la prospérité, mesdames et messieurs de l’opposition – madame, devrais-je plutôt dire pour le moment… –, vous avez supprimé des postes dans l’enseignement par dizaines de milliers : 66 000 suppressions en cinq ans, dont 16 000 à la seule rentrée 2011. Vous avez fermé 1 500 classes, oubliant la dimension humaine nécessaire à l’accompagnement de nos enfants, démotivant un corps professionnel courageux.
Alors même que nous devons, dès le plus jeune âge, et par le biais de l’éducation, envoyer des messages forts d’égalité, de solidarité, de soutien et d’encouragement à nos jeunes, pour que s’installe un vrai climat de confiance et d’entraide entre les générations, vous avez exacerbé les différences entre nos élèves. Vous avez creusé les inégalités entre les enfants les plus adaptés au système scolaire et les décrocheurs. Vous avez supprimé 1 500 postes d’enseignants spécialisés dans le soutien aux élèves en difficulté. Vous avez réduit les moyens alloués aux établissements les plus exposés à l’échec scolaire. C’est le principe d’égalité des chances que vous avez atteint ici.
Alors même que le rôle de l’école de la République est de croire en ses enseignants, de les considérer comme les piliers de notre système éducatif et de reconnaître la portée de leur engagement, vous avez détruit la formation des maîtres en envoyant les enseignants débutants face à leur classe, à temps complet et sans avoir reçu de formation pratique, décourageant ainsi tout un vivier de jeunes enseignants motivés.
Alors même que la mixité sociale et la rencontre des cultures dans nos écoles sont des sources précieuses de richesse et de cohésion, stimulant un réel apprentissage du vivre ensemble, vous avez renforcé la ségrégation sociale en malmenant la carte scolaire, pourtant seule garante de la mixité sociale, de la diversité culturelle et de la laïcité. Vous avez accentué la fracture entre les établissements des quartiers déjà les plus favorisés et ceux situés dans les zones d’éducation prioritaires, cristallisant ainsi toutes les inégalités sociales au sein de l’école de la République.
Le constat est particulièrement préoccupant au moment de forger l’avenir de notre système éducatif, qu’il nous faut rebâtir sur des fondations solides et durables.
François Hollande et le gouvernement actuel ont entendu ces alertes ; mieux, ils les ont écoutées.
Dans cette prise de conscience, monsieur le ministre, vous avez engagé la France vers un grand dessein. Nous vous en félicitons et nous sommes fiers de nous inscrire dans la concrétisation de ce vaste projet.
Votre réforme de refondation de l’école de la République porte la réhabilitation des valeurs d’égalité des chances, de laïcité, de justice sociale, si chères à notre école. Elle réaffirme les principes de solidarité entre tous nos jeunes, d’espoir et de confiance en l’avenir dont nous avons tant besoin.
Elle affronte les problèmes à leur source en offrant des conditions d’enseignement de qualité, garanties par une vraie formation pratique et théorique délivrée aux futurs enseignants, dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Elle replace les élèves au cœur de toutes les priorités, en tenant compte de leurs spécificités, par le renforcement des mesures d’accompagnement des élèves en grande difficulté ou en situation de handicap.
Elle est un pari pour l’avenir, en portant toute l’attention à la petite enfance et au primaire, pour consolider les premiers acquis et préparer les jeunes à la poursuite de leur scolarisation.
Elle pense à mieux articuler la sortie du primaire et l’entrée au collège, pour accompagner nos élèves dans le franchissement de ces étapes.
Elle réaffirme le principe du collège unique pour garantir l’acquisition d’un certain nombre de connaissances et de compétences indispensables avant l’orientation vers des voies spécifiques, pour ne pas enfermer de manière trop précoce des élèves dans des filières le plus souvent non choisies.
Elle mène à la reprise d’un dialogue, qui s’est éteint ces dernières années, entre l’école et ses partenaires, à commencer par le rétablissement du lien et de la confiance entre le monde éducatif, les élèves et leurs familles.
Animés par votre conviction, monsieur le ministre, nous défendrons la hauteur et l’importance de cette loi. Nous en serons les ambassadeurs et nous gagnerons l’adhésion des équipes éducatives, des élèves et de leurs familles.
En écho aux mots de Jules Ferry au sujet de notre idéal éducatif, nous poursuivrons l’objectif de « donner à chacun sa chance non pas en servant à chacun la même soupe amère au nom d’une égalité mal comprise mais en permettant à chacun d’accéder à l’éducation adaptée à sa demande ». Au nom de cet engagement qui n’a pas pris une ride, nous porterons cette réforme et nous la réussirons. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
Pour apporter ma contribution à cette discussion générale, j’ai choisi de faire un détour par le cinéma, et c’est un regard extérieur sur l’école que je veux solliciter comme support à la réflexion.
Mme Annie Genevard. 
Plusieurs films documentaires, ou films de fiction avec des effets de réalité, ont été réalisés ces dernières années qui en disent long sur notre école et sa capacité à capter les tensions de l’extérieur et à les restituer à vif.
Être et avoir

Entre les murs
La journée de la jupe
Le caractère éminemment divers de notre sujet explique évidemment la complexité de notre tâche. Quel lien y a-t-il en effet entre l’univers silencieux et rural d’
Être et avoir
d’Entre les murs
Être et avoir
Pourtant, c’est à toutes ces réalités concomitantes qu’il nous faut répondre.
Je voudrais explorer un premier sujet, le rôle du maître. Tous les films disent l’importance de la relation entre maître et élève et ses conséquences dans l’acquisition des savoirs. Il faut avoir l’âme chevillée au corps et du talent aussi pour que, comme dans 

Le jeu de l’amour et du hasard
Vous avez raison de faire de l’éducation artistique et culturelle un axe fort de votre politique – vos prédécesseurs l’affirmaient également – même si, et nous y reviendrons, la notion de parcours mérite bien des clarifications.
Oui l’effet maître existe bien, ces films nous le montrent, la réalité qu’ils décrivent aussi bien sûr.
La question du geste éducatif, donc de la formation des enseignants, est capitale. Il est possible que les écoles supérieures soient meilleures que les IUFM. Nous le verrons bien.
Il faut à ce ministère une véritable politique de ressources humaines, dont la seule gestion des barèmes ne peut tenir lieu. Aujourd’hui, il faut changer le métier pour lutter contre l’échec scolaire, véritable cancer de notre école. Il faut se nourrir des expérimentations, des réussites des autres. Dans trois de ces films, on voit qu’un grand nombre d’enseignants déploient des trésors d’imagination et de patience, explorent, innovent, bref exercent leur liberté pédagogique. C’est l’honneur du métier. Pourquoi n’en parlez-vous pas ?
Les enseignants ne doivent pas être abandonnés à eux-mêmes, comme le professeur de français François Bégaudeau, dans 
Entre les murs
À mesure que le système décroît en efficacité, l’accompagnement de l’institution se fait de plus en plus par le poids de la contrainte bureaucratique et administrative, là où l’on aimerait davantage d’autonomie garantie par une solide évaluation.
Le second sujet que je voudrais évoquer est la violence. On sait que le bien-être des élèves est une condition de la réussite éducative. Sur ce point, là aussi, la vision est plus que contrastée. Le pourcentage d’enfants français déclarant aimer beaucoup l’école dans les pays de l’OCDE place la France au septième rang, mais avec seulement 32 % d’élèves heureux d’être à l’école. Quant au pourcentage des élèves déclarant avoir été agressés au moins deux fois à l’école dans les pays de l’OCDE, la France est au cinquième rang, ce qui n’est guère réjouissant.
Dans le film 
La journée de la jupe
Dans ce contexte, votre conception de la morale laïque interroge et étonne. L’éducation civique figure déjà dans les programmes. Il s’agit donc d’autre chose, mais de quoi exactement ? La laïcité forme-t-elle le contenu de cette morale ? Pourtant, la morale ne saurait se réduire à la laïcité.
Peut-on agir en lieu et place de la famille, ou parallèlement à elle, ou même contre elle, pour arracher l’élève à ses déterminismes – je reprends vos mots ?
Vous avez, monsieur le ministre, j’en suis persuadée, le désir de servir la cause de l’éducation, mais nous sommes nombreux à avoir le sentiment que c’est une loi qui pèche par tiédeur. Malheur à ceux qui ont voulu réformer trop fort le système. Le système a eu raison d’eux. De ce point de vue, votre situation est singulière. Dans cette négociation avec le corps enseignant, vous avez beaucoup donné, peut-être beaucoup trop tôt, et, en même temps, vous réformez peu. C’est une occasion manquée et c’est dommage. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La conclusion gâche le reste du propos !
M. Luc Belot.
 La parole est à M. Stéphane Travert.
M. le président.
 Le Président de la République a souhaité porter une priorité, la jeunesse et l’éducation, à travers la refondation de l’école.
M. Stéphane Travert.
C’est un moment important et très attendu par les Français et soyez certain, monsieur le ministre, que nous sommes mobilisés à vos côtés pour réussir cette réforme dans l’intérêt des élèves, donc du pays tout entier.
La refondation de l’école, c’est non seulement un projet pour remettre l’éducation nationale, l’école de la République au cœur de nos priorités, mais aussi un projet de société destiné à la transformer, dans l’esprit de justice, d’égalité et de solidarité qui nous anime.
C’est une étape majeure que nous entamons aujourd’hui, au service et dans l’intérêt des enfants, des enseignants mais aussi des parents.
À travers ce projet de loi, nous allons sortir, enfin, des années noires de l’éducation, où une conception fondée sur la répression, la stigmatisation et la marchandisation des savoirs tenait lieu de principe. Nous avons une conception de l’éducation bien différente de celle de la majorité précédente, une conception où les mots de confiance, solidarité, laïcité ont un sens.
Les chiffres et les faits sont têtus sur le désordre que vous avez laissé au sein de ce magnifique ministère, mesdames, messieurs de l’opposition. Qui a supprimé 80 000 postes dans l’éducation ces dix dernières années si ce n’est vous ? Qui a dévasté la formation des enseignants ? Toujours vous ! Qui a supprimé les réseaux d’aides offrant aux plus fragiles le soutien dont ils avaient besoin ? Encore et toujours vous !
Or l’école de la République s’est construite au fil des années comme le creuset du vivre ensemble. Elle est la promesse républicaine de la réussite de tous et de l’égalité des chances. Depuis toujours, la France entretient un rapport étroit avec son école, un rapport souvent passionné tant l’école joue un rôle majeur dans la formation citoyenne de chaque enfant. En conduisant la refondation de l’école, nous renouons avec l’identité républicaine de la France.
Votre projet de loi, monsieur le ministre, répond à de multiples besoins pour retrouver le chemin de l’égalité et de la réussite : la priorité au primaire, la lutte contre le décrochage scolaire, le dispositif « plus de maîtres que de classes », des investissements lourds pour l’école numérique dans les zones rurales, le rétablissement d’une véritable formation initiale des enseignants.
L’ancienne majorité avait sabordé un point essentiel de la réussite de l’école de la république : la formation de ses maîtres. Peut-on citer un seul métier que l’absence de formation peut néanmoins permettre d’exercer dans de bonnes conditions, sans en avoir les codes ?
Réforme conduite pour faire des économies, elle n’aura réussi qu’à éloigner celles et ceux qui voulaient devenir les instructeurs de la République. Nous savons fort bien qu’un enseignant qui n’a pas lui-même appris à apprendre à lire, écrire ou compter se trouvera fort dépourvu des techniques nécessaires pour venir en aide à un enfant en difficulté.
Vous n’avez pas mesuré à quel point la suppression de la formation des enseignants a conduit à une véritable dégradation de l’école. Avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, nous allons remettre au cœur de nos priorités la pédagogie, l’art d’éduquer et de transmettre le métier d’enseignant.
Enseigner aujourd’hui, c’est animer une classe et prendre en considération les élèves en difficulté en construisant pour eux des parcours et des projets individualisés.
L’amour du métier permettra de susciter à nouveau des vocations, et c’est déjà le cas cette année. Le nombre d’inscriptions au concours 2014 de recrutement des enseignants a augmenté très fortement. En outre, la mise en place de 18 000 emplois d’avenir « professeur » d’ici à 2015 permettra de susciter des vocations nouvelles au métier d’enseignant.
Revaloriser le métier d’enseignant, l’ouvrir à l’ensemble des classes sociales de ce pays, construire une culture professionnelle partagée, restaurer la confiance en l’avenir, c’est ouvrir à coup sûr le chemin de la réussite de tous les élèves.
Enfin, l’école de la République doit instruire mais aussi éduquer, transmettre des valeurs, celles de la République. Chacun d’entre nous doit être engagé pour que l’école soit le pivot de notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. À ce titre, je suis un fervent partisan du fait que, sur chaque fronton des écoles publiques, nous puissions afficher notre devise…
 Très bien !
M. Luc Belot.
 …qui nous unit tous autour du pacte républicain, tel que nous l’avons adopté en commission. Il en va de même pour la laïcité, dont l’école doit être porteuse, car elle promeut la liberté de conscience de chacun.
M. Stéphane Travert.
Ce lien entre l’école de la République et la laïcité doit être préservé car il assure la liberté de chacun tout en assurant sa coexistence avec celle des autres.
À travers ce projet de refondation de l’école, nous allons répondre à la promesse républicaine de l’égalité des chances de tous les enfants.
De la défiance à la confiance, nous investissons pour et dans l’avenir pour faire de l’école du XXI

Monsieur le ministre, comptez sur nous pour porter cette ambition de refondation de l’école, ce projet de la réussite pour tous qui fait honneur à la république française. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
M. le président.
L’éducation nationale mérite un débat serein. L’affrontement partisan n’est pas de mise aujourd’hui, pas plus que ne le seraient les dérobades, car la situation de l’école, vous l’accorderez, n’est pas satisfaisante.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. 
Nous savons qu’en dépit de dépenses publiques supérieures à celles d’un grand nombre de nos voisins, les écoliers et les établissements français décrochent dans les classements. Les inégalités se creusent. Certains élèves ignorent pourquoi ils sont en classe, d’autres sont soumis à la violence, et l’absence d’autorité a fini par rendre pénible l’exercice d’une profession pourtant magnifique.
Les effectifs enseignants ont augmenté, oui, mais nos pédagogues sont épuisés, et tous souffrent de ce qu’il faut bien appeler un déclassement.
Le rappeler, ce n’est pas instruire un procès en responsabilité, et je n’emboîterai pas le pas à vos excès, monsieur le ministre, auxquels vous vous êtes livré encore tout à l’heure pendant les questions au gouvernement, sans doute pour masquer vos difficultés. Face à vos outrances, nous avons choisi l’opposition constructive. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous n’avez rien fait pendant dix ans !
M. Luc Belot.
 Je vous fais ici des propositions sur l’autonomie des établissements, l’innovation pédagogique et le numérique, ou encore la revalorisation du métier d’enseignant.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
 Que ne l’avez-vous déjà fait !
M. Luc Belot.
 L’école a besoin non d’une restauration mais d’une véritable réforme.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Je veux dire ici avant tout la nécessité, dans la suite des initiatives engagées par le gouvernement précédent, de donner à l’école l’autonomie dont elle a besoin. Il est illusoire de penser que l’on pourra réformer l’école de l’extérieur, par décrets ministériels. Nous devons plutôt lui permettre de se réformer elle-même pour ainsi dire.
Seule une part d’autonomie permettra de faire évoluer le système de l’intérieur, de traiter localement les situations spécifiques, d’expérimenter sous contrôle et de comparer méthodiquement, jusqu’à faire émerger des solutions nouvelles, de former dans les établissements des équipes soudées, volontaires, autour de véritables projets, et d’impliquer ainsi, concrètement, les familles et les élèves, qui vous font souvent cette même demande.
La contestation véhémente de vos projets sur les rythmes scolaires en est l’illustration. Une définition centralisée de l’organisation de la semaine est une erreur, surtout quand plus personne ne comprend le sens d’un projet qui, sous couvert d’alléger la journée, alourdit et désorganise la semaine.
C’est à la communauté éducative locale, aux professeurs, aux parents, aux élus de formuler eux-mêmes la solution qui leur semble la meilleure, dans ce domaine comme dans d’autres.
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles.
 Une fois l’autonomie développée, les grandes réformes dont notre école a tant besoin pourront voir le jour. Je pense par exemple aux nouveaux outils numériques : il est vain de distribuer des matériels dans les classes quand elles ne sont pas préparées à les recevoir. Ce que nous devons rendre possible, en revanche, c’est que les usages de ces outils soient inventés et développés sur place ; c’est ainsi qu’ils seront acceptés.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
L’innovation pédagogique doit être favorisée dans le cadre d’expériences confiées aux établissements et aux enseignants volontaires. C’est l’une des raisons pour lesquelles elle est la clef des propositions pour l’école.
Tout autant que de liberté et de confiance, notre école a besoin de d’autorité et de respect. Les faits, vous le savez, sont accablants.
M. Yves Durand, 
rapporteur de la commission des affaires culturelles
 Nous devons permettre aux représentants de la communauté scolaire et des collectivités de mettre en place des procédures graduées de traitement des incivilités et des violences, d’éviter ainsi les deux extrêmes que sont le laxisme et la voie judiciaire.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
 Très bien !
M. Benoist Apparu.
 Cette autonomie, cette innovation, cet apaisement de la vie scolaire, nous devrons les mettre au service de deux exigences. La première est de garantir à tous les élèves la maîtrise des connaissances et compétences fondamentales, à commencer, évidemment, par la lecture, l’écriture et le calcul ; nous sommes aujourd’hui très loin du compte, tout le monde en est d’accord. La seconde exigence sera de préparer chaque élève qui le souhaite à l’exercice d’un métier, en favorisant un véritable parcours technologique et professionnel d’excellence, du CAP au Master.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Voilà les premières propositions que je vous fais. Toutes exigent, plutôt que d’augmenter le nombre d’enseignants, de revaloriser leurs rémunérations, dans le cadre de la redéfinition devenue indispensable de leurs missions et de leurs services. Cela n’est malheureusement pas dans votre projet ; nous aurons l’occasion de l’évoquer. Ce n’est pas la voie que vous avez choisie mais vous pourriez accepter un changement de méthode, dans l’intérêt commun. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Hervé Féron.
M. le président.
 La tradition républicaine qui est la nôtre place l’école au cœur du débat politique. « Il n’y a nul espoir d’égalité et de liberté sans la fondation d’une éducation commune et nationale », écrivait Jules Michelet. C’est dire le défi que constitue la loi de refondation pour l’école dont nous débattons aujourd’hui, gageure d’autant plus incontournable et difficile qu’il fallait répondre à la crise morale de l’enseignement et à la mise à mal de ce dernier ces dernières années.
M. Hervé Féron.
Pour cette raison, le projet de loi pour la refondation de l’école ne se limite pas à la nécessaire reconstruction du système éducatif et de la formation enseignante, par la création des ESPE et de 60 000 postes ; il constitue en profondeur une véritable refondation. Il impulse une dynamique à la fois résolue et radicale, mais aussi parfaitement crédible et cohérente, à la hauteur de notre grand projet pour l’école et la jeunesse, replacée fort justement, depuis le début du quinquennat, au centre de notre société.
Résolu, global et cohérent, le projet de refondation pour l’école renouvelle profondément la réflexion sur l’aggravation continue des inégalités scolaires, écho des inégalités croissantes dans le pays. Il programme enfin la mise en œuvre courageuse et inédite de dispositions de principe restées jusqu’ici lettre morte, vieux serpents de mer de l’éducation nationale, toujours invoquées mais jamais appliquées.
Dans le primaire, il s’agit de la réforme des rythmes scolaires, de l’atténuation de la rupture école-collège et du renforcement de la scolarisation à deux ans. Dans le secondaire, le projet de loi tire les leçons de l’expérience et institue des mécanismes permettant de redéfinir le socle commun, l’évaluation au brevet des collèges ainsi que le niveau de diplôme minimal obligatoire pour toute sortie du système éducatif. Au lycée, le projet apporte les correctifs nécessaires à la réforme précédente en repensant le service public d’orientation, en rééquilibrant les filières générales et en revalorisant les filières technologiques et professionnelles, pour en finir avec la ségrégation par le diplôme à vocation générale.
Résolu, crucial et radical, le projet de refondation replace l’école au cœur de la transmission des valeurs de la République, réaffirmant au premier chef celles de solidarité et de laïcité. Rompant avec les logiques d’une société dogmatique et patrimoniale d’héritiers, il instaure au sein du socle commun la notion fondamentalement émancipatrice de culture, institue un parcours d’éducation artistique et culturelle, ainsi qu’un enseignement moral et civique visant à former des citoyens libres, responsables et critiques, tant il est vrai que jamais le curé ne remplacera le professeur dans la transmission des valeurs. Il recentre l’école républicaine sur ses valeurs, la raffermit sur ses bases et dans ses héritages.
Enfin, il ne réinstaure pas l’école de la Troisième République, même s’il réaffirme ses valeurs, mais l’oriente résolument vers l’avenir en surmontant les antagonismes et blocages traditionnels. Il dépasse le clivage mortifère instruction-éducation-insertion en affirmant clairement la vocation de l’école à préparer au monde du travail, sans laquelle les plus fragiles se détournent de l’école. Parcours de découverte professionnelle pour tous, carte des formations professionnelles, droit à la formation continue pour les décrocheurs, éducation au numérique pour l’insertion de tous dans la société de la connaissance sont autant de jalons qui marquent ce tournant.
D’ailleurs, Mme Kosciusko-Morizet se trompe : c’est bien mal connaître le terrain que d’affirmer qu’avec les moyens techniques il faut penser à la formation. La formation existe déjà ! Dans ma commune, où toutes les écoles élémentaires sont des écoles numériques avec des tableaux interactifs et des ordinateurs en réseau,…
 Ça existe, alors !
M. Claude Goasguen.
 …l’éducation nationale propose des formations. Il existe déjà des logiciels spécialisés. Tout cela est pensé et engagé sur la bonne voie.
M. Hervé Féron.
 Je croyais que cela n’existait pas, le numérique !
M. Claude Goasguen.
 Il faut donner des moyens, et c’est que le texte prévoit. En revanche, ce que propose Mme Kosciusko-Morizet est en dehors des clous car elle ne connaît pas bien le problème. 
M. Hervé Féron.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quelle condescendance !
M. Christian Jacob.
 Enfin, le projet de loi surmonte le clivage éducation nationale-décentralisation en conservant la fonction d’intégration et de pilotage national, garantie d’égalité, mais en renforçant les mécanismes de coopération avec les territoires et les associations, loin de l’état d’esprit de concurrence auparavant omniprésent.
M. Hervé Féron.
Comme l’écrivait Léo Lagrange – le banc qu’il occupait ici porte une plaque – ce grand artisan de l’éducation populaire qui m’est chère et qui trouve toute sa place dans le projet de refondation : « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin ; ouvrons-leur toutes les routes. » De l’éducation de sa jeunesse dépend le destin du pays. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
 La parole est à Mme Dominique Nachury.
M. le président.
 Débattre, proposer pour l’école est un temps important, un temps enthousiasmant. Ce doit être un temps de lucidité, de clarté et d’ambition.
Mme Dominique Nachury.
Vous nous proposez, monsieur le ministre, une loi pour la refondation de l’école de la République. Je voudrais m’arrêter quelques instants sur le mot, choisi et répété, de « refondation ». Refonder, c’est fonder sur de nouveaux principes, de nouvelles bases. D’une part, ce mot est choquant en ce qu’il semble mettre un doute sur ce qu’est l’école aujourd’hui, sur ce qui s’y fait de bien et d’innovant, sur les acteurs engagés quotidiennement. D’autre part, nul ne peut contester la nécessaire continuité de l’école, son édification progressive : la loi Guizot pour l’enseignement des classes populaires, les lois Jules Ferry pour l’enseignement obligatoire, gratuit et laïc…
En revanche, adapter l’école à une société qui a changé et qui change : oui. Sur le fond, et parce que le temps limite l’exposé, je retiendrai quelques éléments organisés en trois points : ce que la loi fait disparaître de manière regrettable ; ce que la loi porte mais de façon bien trop générale et imprécise ; ce que la loi ne contient pas.
Tout d’abord, ce que la loi fait disparaître de manière, selon moi, regrettable. Vous supprimez le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, qui avait pourtant le mérite de répondre à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la classe de quatrième. De même, vous supprimez les cycles et l’aide personnalisée qui allaient dans le sens de la prise en compte individuelle de l’élève, de son évolution, de son rythme. La Cour des comptes, dans son rapport thématique sur 
l’Éducation nationale face à la réussite de tous les élèves
Ensuite, ce que la loi porte mais de façon trop générale et imprécise. L’article 7 exprime le but de la scolarité obligatoire : « l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l’ensemble des enseignements. La maîtrise du socle est indispensable pour accomplir avec succès la scolarité, poursuivre la formation, construire un avenir personnel et professionnel et se préparer à l’exercice de la citoyenneté. » Cette disposition semble contenir l’engagement essentiel de l’école mais commence par : « garantir au moins les moyens ». C’est un peu faible et un peu flou. Si l’on ne peut garantir avec obligation de résultat, il serait au moins nécessaire de lier moyens et évaluation de leur mise en œuvre.
L’article 5 généralise quant à lui la possibilité d’accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans. Il est certes fait référence aux conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce, mais il me semble indispensable de régler l’articulation entre l’accueil du jeune enfant et l’école maternelle. La maternelle doit rester une école, mais les cloisons ne peuvent plus être étanches entre deux mondes, deux organisations, deux modèles professionnels. Et l’un des grands freins au développement des structures de transition est la question de la prise en charge financière.
Enfin, ce que la loi ne contient pas. Aucune évocation dans ce texte de l’évolution du métier d’enseignant, de l’évolution des métiers de l’enseignement. On parle des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, de l’adaptation au numérique, mais on ne dit rien de cette profonde mutation. Le métier d’enseigner a changé ; le bon cours ne suffit plus, il faut aider les élèves à réussir. Le métier d’enseigner change sur sa durée de trente-cinq ans : il faut donc de la formation continue, de l’évaluation, de l’accompagnement des enseignants.
Cette loi affirme l’importance du primaire mais, sur le statut de l’école primaire, sur celui du directeur d’école, sur l’articulation locale entre les différents acteurs, dont les collectivités territoriales, sur l’évolution vers un pilotage local, garantie de l’adaptation aux besoins : rien ou peu de chose.
Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.
M. le président.
 Le 9 octobre dernier, pour la clôture de la concertation sur la refondation de l’école, le Président de la République faisait le constat de réformes qui ont davantage accablé que conforté l’école, d’une école amoindrie dans ses budgets, asséchée dans ses recrutements, affaiblie dans ses prérogatives, d’une école dans la difficulté pour assumer les missions qui lui ont été confiées.
M. Jean-Pierre Le Roch.
De fait, 70 000 emplois ont été supprimés entre 2007 et 2012. La formation des enseignants a été balayée. La France a l’un des plus faibles taux d’encadrement des pays de l’OCDE pour les élèves du primaire, secteur où les dépenses cumulées sont inférieures de 30 % à la moyenne de ces pays.
Avec quelles conséquences ? Pour quel résultat ? D’abord, une chute vertigineuse du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans, tombée à 11,6 % en 2011 contre 34 % en 2001, renforçant ainsi les inégalités sociales et territoriales. Ensuite, un effondrement des recrutements des personnels d’éducation. On peut noter aussi que le taux d’élèves qui accèdent à la classe de sixième avec des lacunes importantes atteint 40 %. Enfin, on observe une augmentation de 17,2 % du nombre moyen d’incidents graves déclarés dans le second degré entre 2007 et 2012.
Voilà un portrait succinct de l’école telle que nous l’avons trouvée à notre arrivée aux responsabilités.
 C’est n’importe quoi !
M. Benoist Apparu.
 C’est pourquoi le Gouvernement engage une politique de refondation, en réaffirmant la priorité éducative et en redonnant sa fonction républicaine à l’école.
M. Jean-Pierre Le Roch.
 On en reparlera !
M. Dino Cinieri.
 Dès septembre dernier, plus de 4 300 emplois ont été créés pour répondre à l’urgence et les « emplois d’avenir professeurs » sont entrés en vigueur le 1
M. Jean-Pierre Le Roch.

Le projet de loi que vous proposez, monsieur le ministre, prolonge et développe cet effort en remplissant un double objectif : élever le niveau de connaissances des élèves et le niveau de compétences des enseignants, et réduire les inégalités. Il réaffirme également la priorité accordée au primaire et à la formation des enseignants. À l’échelle du mandat, ce sont 60 000 emplois nouveaux qui soutiendront la refondation de l’école.
Dans ce projet de loi, vous vous engagez à ce que les deux tiers des 21 000 postes d’enseignants titulaires créés pendant le quinquennat soient destinés aux écoles primaires et que, parmi ceux-ci, 3 000 soient consacrés à l’enjeu de la scolarisation précoce, soit aux enfants de moins de trois ans. Les autres postes permettront de renforcer l’encadrement pédagogique dans nos écoles, dispositif seul à même d’apporter une solution concrète aux élèves en difficulté.
Ce projet de loi, et c’est essentiel, crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Aussi 26 000 postes seront-ils engagés afin de fournir, au cours d’une année de stage rémunérée et effectuée en alternance, une préparation complète et pratique au métier de professeur des écoles. Un millier de postes supplémentaires d’enseignants permettra d’assurer la formation initiale et continue de ces enseignants stagiaires dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Il est également satisfaisant de constater la pleine intégration de la culture et des langues régionales, notamment dans l’article 27 bis adopté en commission.
Pour conclure, ce projet de refondation vient substituer à l’approche comptable qui a guidé la politique éducative ces dernières années le projet d’une école ambitieuse pour la France et ses enfants.
Car, comme le disait le Président de la République le 9 octobre dernier : « Tout commence par l’école. Elle est le lieu même où se prépare la France de demain. Faire progresser l’école, c’est faire avancer la France ». 
(« Bravo ! »
sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est du lourd !
M. Benoist Apparu.
 C’est pourquoi je vous invite à faire avancer la France en approuvant ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. 
M. Jean-Pierre Le Roch.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste et GDR.)
 La parole est à M. Claude Goasguen.
M. le président.
 Le spécialiste des questions d’éducation !
M. Luc Belot.
 Une fois de plus, nous allons refonder l’école. Combien de fois, ces dernières années, n’avons-nous pas entendu les mêmes formules pour refonder une école que l’on ne refonde jamais ?
M. Claude Goasguen.
Nous aurons quelques heures de débat, comme nous l’avons fait avec M. Lang, M. Bayrou, M. Chatel ou M. Untel ; puis nous reviendrons au statut de l’éducation nationale, dans le cadre spécifique de la discussion parlementaire.
On discute d’une grande loi, la plus générale possible ; ensuite se posent quelques questions, soigneusement choisies au moment de la loi de finances et discutées préalablement, de façon à ne pas compliquer excessivement la situation ; puis nous nous retrouverons à vivre sous le règne des décrets, que j’appellerai, élection papale oblige, des « décrétales ».
Les décrétales vont se multiplier et le BO grossira encore – bonne nouvelle toutefois : ses impressions étant réduites, on sauve d’autant la forêt landaise. Le problème est que nous avons toujours le même BO : si nous voulions véritablement discuter de l’éducation nationale, il serait temps que l’on donne à notre assemblée et au Sénat la possibilité d’en parler, ce que nous ne faisons jamais.
Si cette situation facilite la gestion de l’éducation nationale, il serait néanmoins souhaitable que, pour une fois, – et j’ai déjà soumis cette demande à vos prédécesseurs libéraux de droite comme de gauche – la nation, représentée par notre assemblée, se penche sur la question éducative autrement que via une délégation de pouvoir aboutissant à une série de décrétales qui offrent, soit dit en passant, de belles salles à l’éducation nationale.
 Tout à fait !
M. Xavier Breton.
 Mais c’est dans la constitution de la cinquième République !
Mme Marie-Françoise Bechtel.
 Vous pouvez les visiter, c’est absolument formidable ! Toutes ces décrétales sont reliées plein cuir, non loin de votre bureau, monsieur le ministre. Vous pouvez ainsi vous y plonger quand le loisir vous en prend, puisque j’ai remarqué que vous aimiez vous plonger dans l’Histoire, ce dont je ne saurais trop vous féliciter.
M. Claude Goasguen.
Cette démarche de refondation est somme toute banale, mais vous avez une spécificité que personne ne peut vous envier : vous vous donnez des moyens et vous êtes impopulaire. Quel tour de force !
 Il faut le faire !
M. Marcel Bonnot.
 Mettre 60 000 postes sur la table, dans une période où la France est financièrement asséchée, et réussir, dans le même temps, à mettre tout le monde contre soi : monsieur le ministre, recevez mes hommages ! Même M. Allègre, qui en fit pourtant des vertes et des pas mûres, n’y est pas parvenu.
M. Claude Goasguen.
Pourquoi avez-vous monté tout le monde contre vous ? Pourquoi ce projet, dont je ne veux pas discuter le fond 
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
 Mai c’est faux !
M. Pascal Deguilhem.
 Vous ne croyez tout de même pas que je vais être ébloui par le service public du numérique, comme si le numérique n’existait pas ? Ne vous gargarisez pas, croyez-moi : vous n’avez rien inventé, bien au contraire, et je vais vous prouver à quel point vous régressez. 
M. Claude Goasguen.
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) 
 C’est faux !
Mme Carole Delga.
 Et même dans l’annexe, il n’y a pas grand-chose !
M. Benoist Apparu.
 Il s’agit donc de voir pourquoi ce texte qui promet tant aboutit à si peu de résultats. Il me semble que ce que les enseignants vous reprochent – notons que pour la première fois un ministre de l’éducation nationale de gauche, qui promet des postes, réussit ce tour de force de monter les enseignants contre lui…
M. Claude Goasguen.
 Vous l’avez déjà dit !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Oui je l’ai déjà dit, mais permettez-moi de répéter, vieux fonctionnaire de l’éducation nationale que je suis, qu’il s’agit là d’un phénomène rare, à marquer d’une pierre dont la couleur importe peu.
M. Claude Goasguen.
Reprenons : les enseignants vous reprochent d’avoir privilégié le quantitatif au qualitatif. Promettre 60 000 postes, c’est bien. Mais pourquoi 60 000 et non 65 000 ou 90 000 ?
 Parce que nous connaissons l’école, nous !
M. Luc Belot.
 Cela me rappelle un épisode du passé, lorsque M. Strauss-Kahn, au cours d’une réunion déchaînée, avait trouvé que pour gagner les élections il fallait inventer quelque chose de particulièrement intéressant : c’est ainsi qu’est née l’idée des 35 heures. On ne s’en sort pas. On imagine que vous avez dû faire face au même problème, vous demandant, un soir de discussion comment gagner les élections : « Mon cher François, avez-vous fait, créons 60 000 postes ! ».
M. Claude Goasguen.
M. Vincent Peillon, 

 Vous auriez aussi bien pu en proposer 90 000. Le problème est que, trente ans plus tard, les 35 heures sont toujours effectives, et cela m’inquiète donc beaucoup, car rien dans votre texte ne justifie le chiffre de 60 000. 
M. Claude Goasguen.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
Mais vous ne connaissez pas le sujet ! Soyez gentils, laissez les gens d’expérience s’exprimer. 
(Mêmes mouvements.)
 Mes chers collègues, écoutez l’orateur, qui va conclure…
M. le président.
 Vous avez des projets d’avenir formidables. J’ai remarqué, dans votre projet, les citations que vous énumérez : tout commence à la Révolution française, et tout finit avec elle d’ailleurs. Certes, il y a bien ensuite quelques sujets modernes : Bergeret, Anatole France, Michelet, cité par l’orateur précédent, puis d’autres encore. Nous aurions aussi pu parler de M. Jospin ou de Mme Royal qui a inventé l’école pour les enfants de moins de trois ans – projet pour lequel nous attendons encore les moyens.
M. Claude Goasguen.
 C’est vous qui n’avez pas engagé les moyens nécessaires !
Mme Huguette Bello.
 Vous avez, monsieur le ministre, de grandes qualités intellectuelles, mais votre vision du passé est idéologique. Vous oubliez que les enseignants d’aujourd’hui ont envie d’une réforme qualitative, disposant de moyens supérieurs. Ils ont ainsi le sentiment, que ce soit à tort ou non, que vous les avez déqualifiés.
M. Claude Goasguen.
 Déqualifiés ?
M. Pascal Deguilhem.
 Pour n’avoir fait que du quantitatif, vous avez réussi à monter tous les syndicats d’enseignants contre vous, ce qui constitue un tour de force exceptionnel.
M. Claude Goasguen.
M. Yves Durand, 
rapporteur
 Vos collègues, eux, au moins, ont parlé du texte.
M. Pascal Deguilhem.
 La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.
M. le président.
 C’est à intervalles réguliers que notre pays se donne rendez-vous devant le législateur pour envisager l’avenir de son école : le rendez-vous de ce jour, souhaité par le président de la République, s’inscrit dans cette tradition.
Mme Marie-Françoise Bechtel.
Certes, ce ne sont pas toujours les réformes introduites par voie législative qui ont le plus, ou le mieux, agi sur notre système éducatif. De plus, comme l’a dit le Conseil constitutionnel à l’occasion de la loi Fillon, dans une décision d’ailleurs quelque peu sévère : « une bonne partie des objectifs et missions que l’on peut vouloir assigner au système éducatif n’a pas de caractère législatif ». C’est pourquoi ce sont les mesures d’application de la loi qui feront l’essentiel. Je vous rappelle d’ailleurs, monsieur Goasguen, que cela est inscrit dans notre Constitution, mais peut-être êtes-vous opposé aux articles 34 et 37…
Enfin, le temps n’est plus où il s’agissait de fonder l’école de la République, tâche dans laquelle, à cette même tribune, se sont illustrés bien des orateurs – et quels orateurs !
Toutefois, ni Victor Hugo ni Jules Ferry ne pouvaient prévoir l’évolution de cette école dont ils avaient posé les fondements de manière si ferme – évolution qui a conduit par trois fois depuis 1989 le Parlement à s’intéresser de près au devenir de notre école.
Quelle est la situation actuelle ? S’il est vrai que de nombreux établissements scolaires fonctionnent bien dans notre pays, rappelons-le, chacun s’accorde pourtant à reconnaître une double dégradation à notre système éducatif.
Tout d’abord, la panne du progrès scolaire, mesuré par le taux impressionnant d’échec dans le primaire – taux d’échec que le collège répercute sans d’ailleurs l’amplifier. C’est pourquoi vous avez pleinement raison, monsieur le ministre, de concentrer des moyens supplémentaires sur l’école primaire, qui est bien le maillon faible, ainsi que sur l’accueil des enfants dès l’âge de deux ans en maternelle, une initiative qui mérite d’être saluée.
De surcroît, l’école est aussi et simultanément atteinte par les maux de la société dont elle n’a pu être préservée par la nécessaire sanctuarisation. Ce rempart est souvent plus théorique que réel, notamment dans des zones où prévalent des comportements de violence, sans préjudice d’ailleurs, ce que l’on nomme aujourd’hui des « incivilités » et qui ne sont pas, loin s’en faut, le lot des seuls quartiers défavorisés.
Face à ce diagnostic, le MRC, très attaché à l’école, approuve les trois orientations essentielles qui guident ce projet de loi. Il proposera certains amendements propres à renforcer cette inspiration qui ne va pas, lui semble-t-il, sans quelques contradictions – pensons par exemple au statut des langues régionales par rapport aux savoirs fondamentaux.
Nous approuvons cette idée selon laquelle la mission essentielle de l’école est d’instruire, c’est-à-dire de transmettre les savoirs fondamentaux. Cet objectif, qui paraît de bon sens, n’est pas toujours allé de soi. Il faudra faire en sorte que les enseignants se l’approprient réellement à travers une conscience claire de cette mission première. Elle inclut que l’on sache inculquer le goût de l’effort et du travail, valeurs structurantes dont tous les élèves ont besoin.
Nous approuvons également le deuxième objectif essentiel, celui d’éduquer ; car l’éducation ne se confond pas avec l’instruction. Si l’une et l’autre permettent l’élévation sociale, l’éducation est le complément indispensable de l’instruction en ce qu’elle développe, comme le dit très bien la loi, le jugement et la raison critique. Ce sont là – et c’est la caractéristique de notre tradition républicaine – les véritables piliers de la transmission des valeurs collectives.
Enfin, troisième objectif et non le moindre : permettre de construire un parcours professionnel. Il demande que soit trouvé le bon équilibre entre des filières pré-professionnalisantes et des filières généralistes, grâce à des passerelles entre elles, ainsi qu’à une bonne orientation, qui sache intervenir à temps. Dans ce cadre, le service public du numérique éducatif me semble particulièrement bienvenu.
Monsieur le ministre, si l’école a pour rôle de combattre les déterminismes sociaux, elle n’est pas comptable de tous les maux de la société. Ne lui demandons pas d’assumer à elle seule l’ensemble des politiques publiques ; car ce serait décourager les enseignants qui ont avant tout besoin d’objectifs clairs, accessibles et réalisables.
C’est à ce prix que vous pourrez les mobiliser ; c’est à ce prix qu’ils retrouveront dans la société le respect qu’ils méritent ; c’est à ce prix que nous pourrons enfin assumer le but qui a été donné à l’école républicaine par un grand savant : « la sélection des meilleurs par la promotion de tous ». 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Vincent Feltesse.
M. le président.
 Ce projet de loi sur la refondation de l’école est d’abord un projet républicain parce que nous savons bien qu’il y a quelque chose de consubstantiel entre l’éducation nationale et la République française depuis le XIX
M. Vincent Feltesse.

 On est d’accord ! La modestie est une qualité première !
M. Christian Jacob.
 …et par rapport à ce que nous allons mettre en œuvre ensemble dans le futur.
M. Vincent Feltesse.
Je voudrais insister sur une question particulière, qui m’est chère bien sûr : celle du numérique. La refondation de l’école passe par ce projet de loi, par la création de postes, par la revalorisation du statut de l’enseignant, et par la pédagogie à partir de 2015, mais aussi et surtout par le numérique.
 Mais ça existe déjà !
M. Claude Goasguen.
 Vous avez dit tout à l’heure, monsieur Goasguen, que tout a déjà été fait, mais nous sommes dans un domaine où la modestie serait bienvenue, surtout de votre part. 
M. Vincent Feltesse.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Très juste !
M. Luc Belot.
 Huit ans après, la réalité du quotidien des élèves et des enseignants est radicalement différente. Vous, monsieur Goasguen, vous l’ancien membre de l’éducation nationale, votre conservatisme m’émeut, me touche, me fascine.
M. Vincent Feltesse.
 Vous vous adressez à l’ensemble de l’Assemblée et pas uniquement à M. Goasguen, mon cher collègue.
M. le président.
 Je le sais, monsieur le Président.
M. Vincent Feltesse.
Comment un élève peut-il se sentir bien dans un établissement scolaire, qui doit être un lieu protégé, s’il y a une telle différence entre ce qu’il vit au quotidien et ce qu’il vit à l’école ?
 Renseignez-vous un peu !
M. Claude Goasguen.
 Aujourd’hui, un élève envoie ou consulte à peu près quatre-vingts SMS par jour. Telle est la réalité. Aujourd’hui, un élève regarde plus longtemps un écran d’ordinateur que la télévision.
M. Vincent Feltesse.
 Fabius le disait déjà en 82 !
M. Claude Goasguen.
 Aujourd’hui, l’enseignant – je l’ai été moi aussi durant des années – voit que son savoir-faire est remis en question parce que, en face de lui, il a des élèves qui en savent autant voire plus dans ce domaine.
M. Vincent Feltesse.
La question des manuels est, elle aussi, fondamentale puisque la manière dont ces ouvrages s’élaborent dans l’enseignement supérieur et dans la recherche, et demain dans le primaire, est en plein changement.
Nous avons toutes ces questions devant nous, et si à un moment ou un autre, il n’y a pas une prise de conscience s’agissant de la transition numérique et pédagogique, nous échouerons, nous continuerons à perdre des positions dans les classements internationaux et dans le domaine du numérique. Pour pouvoir faire bouger les choses, il faut une volonté politique : nous l’avons ; il faut une constance : j’espère que nous l’aurons ; mais il faut également de nouvelles manières de procéder, notamment dans le domaine de l’expérimentation. Sinon, au-delà des échecs passés, on continuera à dégringoler collectivement.
Je terminerai en soulignant qu’il est vraiment troublant que, depuis les années 2000, la France perde ses positions en termes d’avancée numérique comme en termes d’éducation. Le sujet est sur la table : l’ouverture au futur… ou le conservatisme, que vous représentez parfaitement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.
Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
Mme Marie-George Buffet.
 La parole est à M. Dino Cinieri.
M. le président.
 Le niveau va changer !
M. Claude Goasguen.
 Depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, vous jouez à l’apprenti sorcier avec l’école de la République. En septembre dernier, après la rentrée scolaire, vous avez décidé, sans concertation, de rallonger les vacances de la Toussaint pour les porter à deux semaines pleines ; à Noël, vous avez décidé de modifier les rythmes scolaires en imposant aux maires de délibérer sur l’année d’application de cette mesure avant le printemps. Vous prévoyez ainsi une enveloppe globale de 250 millions d’euros pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme, et les municipalités qui auront fait le choix de passer à neuf demi-journées de classe dès la rentrée prochaine toucheront annuellement 50 euros par élève. Mais pour les élus, le compte n’y est pas, sachant que la réforme est évaluée à 150 euros supplémentaires par élève et que le fonds que vous avez annoncé ne sera qu’une aide ponctuelle. Vous promettez la mise en place d’activités péri-éducatives culturelles, artistiques et sportives de qualité afin de réduire les inégalités sociales, mais vous oubliez sciemment de préciser que ces activités pourraient être payantes car cela dépendra du choix des collectivités locales. Par ailleurs, nous ne savons toujours pas comment vous allez pouvoir recruter des personnels formés sur des créneaux horaires si réduits. Il semble en effet difficile de proposer des emplois qualifiés pour quarante-cinq minutes par jour.
M. Dino Cinieri.
Et voilà qu’alors que la commission des affaires culturelles commençait tout juste à examiner votre projet de loi au titre bien présomptueux, vous vous embarquez dans un raccourcissement et un zonage des vacances d’été. Ainsi, en septembre 2012, vous estimiez qu’il fallait plus de vacances et, en février 2013, vous voulez en supprimer !
Avouez, monsieur le ministre, que les Français peuvent être décontenancés par la méthode que vous employez !
 Vous n’avez rien compris !
Mme Julie Sommaruga.
 Le zonage des vacances d’été va être le casse-tête des familles recomposées et des familles nombreuses ayant des enfants dans des académies différentes. Les prix des locations vont flamber sur la période commune aux deux zones. Les grandes vacances entre cousins chez les grands-parents n’existeront plus. Vous vous attaquez une fois de plus à la famille avec cette mesure qui n’a pas, elle non plus, fait l’objet de concertation.
M. Dino Cinieri.
J’en viens plus précisément au projet de loi qui nous occupe aujourd’hui. Ce texte et sa longue annexe concrétisent des mesures annoncées lors de la campagne présidentielle du candidat Hollande. J’évoquerai en premier lieu la création de 60 000 postes sur cinq ans, une fausse bonne nouvelle. Alors que l’éducation nationale comptait, à la rentrée 2011, 550 000 élèves de moins qu’en 1990 pour 35 000 professeurs de plus, vous préférez encore augmenter le nombre d’enseignants plutôt que de revaloriser leurs salaires. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la moitié des économies réalisées par le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux a été réaffectée à l’augmentation du salaire des jeunes professeurs, qui a enfin atteint 2 000 euros brut par mois. Il faudrait continuer dans cette voie, monsieur le ministre, afin d’attirer les jeunes vers ce beau métier ! Mes chers collègues de la majorité, en embauchant 60 000 enseignants supplémentaires, vous n’aurez plus aucune marge de manœuvre pour améliorer ensuite le statut des enseignants, sans parler de celui des auxiliaires de vie scolaires et autres vacataires.
Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation que vous voulez créer, monsieur le ministre, ne sont qu’une copie des anciens IUFM,…
M. Yves Durand, 
rapporteur
 …dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne répondaient plus aux enjeux.
M. Dino Cinieri.
Vous nous demandez ensuite de supprimer le Haut conseil de l’éducation, que vous souhaitez remplacer par un conseil supérieur des programmes, qui formulerait des propositions sur les enseignements dispensés aux élèves, et par un conseil supérieur d’évaluation du système éducatif. Là encore, on reconnaît votre aptitude à compliquer les choses : pourquoi créer deux nouvelles instances à la place d’un seul organisme qui a pourtant fait ses preuves ?
Nous avons voulu, sous l’ancienne législature, que la morale retrouve sa place à l’école, notamment avec le retour des maximes, des sentences et des adages. Ainsi, je suis plutôt favorable à l’introduction d’un enseignement moral et civique à l’école primaire et au lycée. Mais je m’étonne que vous n’ayez pas cru bon d’attendre le rapport de M. Bergounioux, de M. Schwartz et de Mme Loeffel que vous avez pourtant missionnés pour réfléchir sur la teneur de cet enseignement.
Animé par un anti-sarkozysme primaire,…
 C’est peu de le dire !
M. Marcel Bonnot.
 …vous supprimez l’apprentissage junior mis en œuvre grâce à la loi Cherpion. Pourtant, le dispositif d’initiation aux métiers en alternance – le DIMA – répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la quatrième : pour tous un tronc commun composé des fondamentaux et des langues vivantes, et pendant une partie de la semaine, en fonction des profils et des choix des élèves, la possibilité pour certains d’approfondir les disciplines académiques classiques et pour d’autres d’être initiés au monde professionnel.
M. Dino Cinieri.
Autre mesure phare de votre texte : la généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle. C’est pourtant un sujet qui divise les pédopsychiatres et le corps enseignant.
 Mais pas du tout !
Mme Julie Sommaruga.
 Que certains enfants, pour des raisons qui leur sont propres, puissent aller à l’école avant trois ans révolus n’est pas une mauvaise chose en soi. En revanche, la généralisation de cette scolarisation laisse à penser que le Gouvernement va renoncer à augmenter le nombre de places en crèche et limiter les aides aux familles pour la garde des petits enfants. 
M. Dino Cinieri.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous confondez les maternelles et les crèches !
Mme Julie Sommaruga.
 Je soutiens, monsieur le ministre, vos efforts concernant l’enseignement des langues vivantes, mais en espérant que vous accepterez les amendements relatifs aux langues régionales que je défendrai, amendements chers à mon ami Claude Goasguen.
M. Dino Cinieri.
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
M. Yves Durand, 
rapporteur
 Je vous remercie de conclure, mon cher collègue.
M. le président.
 Un mot enfin sur la scolarisation des enfants handicapés. Mon ancien collègue et ami Jean-François Chossy a fait un travail considérable sur le sujet, et je regrette que vous ne poursuiviez pas plus avant sur ce sujet fondamental. La République s’honorerait à ne laisser aucun de ses enfants sur le côté. Tous les enfants, je dis bien tous, doivent être scolarisés et pas seulement accueillis dans les écoles. À cette fin, je défendrai notamment un amendement prévoyant que l’assistant de vie scolaire doit pouvoir accompagner le même enfant pendant toute la durée de chaque cycle scolaire.
M. Dino Cinieri.
Nous ne sommes pas pour un 

(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Valérie Corre.
M. le président.
 Alors que nous examinons le projet de loi pour la refondation de l’école, je veux vous dire la fierté qui est la mienne. C’est en effet un honneur, dans une vie de citoyenne, dans une vie de républicaine, de pouvoir compter parmi les députés qui auront travaillé, puis adopté, un texte qui marquera un tournant dans l’histoire de notre école et, je le crois, de notre nation. Cette loi tourne une page douloureuse, celle d’une décennie de destruction méthodique de l’école : les suppressions de postes, le manque de respect pour le métier d’enseignant, la destruction de sa formation, l’abandon des élèves les plus en difficulté. Cette loi tourne même plusieurs pages puisqu’elle engage au préalable des chantiers qui auraient dû, depuis bien longtemps, faire l’objet de l’attention des gouvernements précédents ; je pense notamment à la question des rythmes scolaires.
Mme Valérie Corre.
Il était nécessaire, en effet, de revoir l’aménagement du temps scolaire, aujourd’hui inadapté à la réussite des élèves. Tous les spécialistes des rythmes scolaires ont montré, l’académie de médecine en tête, que le temps utile d’apprentissage pour un enfant à l’école primaire est limité à quatre ou cinq heures par jour.
Le temps d’enseignement actuel, à savoir six heures et parfois même six heures trente en raison de l’aide personnalisée, est inadapté ; il est source de fatigue donc d’échec.
La semaine de quatre jours et demi permettra d’alléger la journée des enfants, de lier davantage les différents temps de la journée et de créer de meilleures conditions d’apprentissage. C’est une réforme importante pour le bien-être de nos élèves, mais aussi, et on ne le dit pas assez souvent, pour leur capacité à lire, écrire et compter. Ce chemin, nous devons l’accomplir et le plus vite sera le mieux.
Mais il nous faut également insister sur l’impérieuse nécessité de revoir le rythme de l’année – que vous avez déjà évoqué, monsieur le ministre – si nous voulons vraiment respecter le rythme des enfants et leur rythme d’apprentissage.
Mais cette loi ne fait pas que tourner des pages, elle ouvre en réalité un nouveau chapitre du grand livre de l’histoire des relations entre l’école et la République : le refus d’imposer des ruptures brutales à nos enfants.
La première rupture est celle qui existe entre les cycles scolaires, en particulier entre l’école primaire et le collège. Passer d’un cycle à l’autre, d’un établissement à l’autre, est souvent un moment difficile pour les enfants, surtout pour les plus fragiles. L’entrée au collège est certainement la rupture la plus violente et c’est souvent à ce moment-là que certains enfants décrochent définitivement.
Il s’agit donc de combler, doucement mais sûrement, la fracture entre ces deux cycles. Le projet de loi entame donc à juste titre une redéfinition du système des cycles d’enseignement et instaure une liaison plus forte entre le CM2 et le collège. Le nouveau conseil école-collège qui sera créé dans les établissements scolaires permettra une transition plus souple.
Ce nouveau chapitre est aussi celui du refus de la rupture entre le monde de l’école et le monde professionnel. L’école doit relever tous les défis. Elle doit, en chaque enfant, tout à la fois préparer le citoyen et l’être humain mais aussi le futur travailleur. Vous l’avez dit monsieur le ministre, l’insertion professionnelle réussie pour tous les élèves est un véritable objectif pour l’école.
Par ailleurs, ce nouveau chapitre que nous écrivons aujourd’hui, est celui du refus de la rupture d’égalité des chances entre les territoires de France, c’est-à-dire entre les territoires urbains et ruraux et entre les centres villes et les banlieues. Il est aussi le refus de la rupture entre les enfants d’une même classe, où certains étaient abandonnés faute de moyens ou de formation.
Nous savons tous que c’est à l’école primaire que les inégalités des apprentissages se forment. La priorité donnée au primaire traduit la volonté ferme de lutter efficacement contre les déterminismes sociaux et territoriaux et de renouer avec notre promesse républicaine. Une école plus inclusive pour tous, voici l’ambition de cette loi.
Nous luttons aussi contre la rupture des valeurs que l’on n’ose plus défendre dans l’école alors qu’elles sont menacées comme jamais. C’est le rôle de l’école que d’affirmer et de transmettre les valeurs qui nous rassemblent et qui forment ce que l’on appelle le vivre ensemble.
Ce chapitre nouveau est également celui du refus de la rupture entre une école du livre et une société toujours plus numérique, même s’il ne s’agit bien évidemment pas de sacrifier l’une à l’autre. Alors que nous utilisons de plus en plus, dans la vie de tous les jours, les outils numériques, l’école, les enseignants et les apprentissages ne peuvent rester éloignés de ces outils quotidiens et de plus en plus familiers des enfants.
Le projet signe enfin le refus de la rupture entre les différents acteurs et partenaires éducatifs que sont les enseignants, les familles, les associations, les collectivités territoriales et l’État. C’est tout l’enjeu du projet éducatif territorial, dans le sens où il permet à tous de travailler ensemble afin de penser enfin la journée de l’enfant dans sa globalité.
Permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, celui de la place des parents dans l’école. La réussite scolaire des enfants est liée à l’existence d’une continuité éducative entre l’école et la famille, laquelle se matérialise par une participation accrue des parents dans la vie scolaire de leurs enfants et une meilleure connaissance des situations familiales par les professeurs.
Un échange régulier et confiant entre les enseignants et les parents est dans l’intérêt de tous, surtout celui des enfants. À cet égard, je me réjouis que les amendements que j’ai déposés pour renforcer la continuité éducative entre les parents et les enseignants aient été adoptés en commission. Je porterais encore dans le débat à venir des propositions nouvelles à ce sujet, en particulier sur le statut possible des parents élus, afin de leur permettre de s’impliquer encore plus facilement dans nos écoles.
L’école a trop longtemps souffert de ces multiples ruptures. Elle ne doit pas souffrir, et je le dis ici, devant l’ensemble de la représentation nationale, de ruptures politiciennes, de postures, d’intérêts particuliers.
Cette loi est l’occasion d’un rassemblement inédit de la nation, de toutes les républicaines et de tous les républicains, autour de l’école, autour de notre école, autour de nos enfants. Il est de notre responsabilité collective d’être au rendez-vous de l’histoire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste et GDR.)
 La parole est à M. Philippe Goujon.
M. le président.
 Je serai sans doute moins lyrique que l’oratrice précédente…
M. Philippe Goujon.

Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
 …mais plus pragmatique et concret, ce qui intéresse la communauté scolaire.
M. Philippe Goujon.
D’autres orateurs l’ont dit avant moi, ce projet de loi qui prétend refonder l’école, après bien d’autres d’ailleurs, réussit au moins, dans la lignée des réformes précédentes du Gouvernement Ayrault, à faire polémique. Ce n’est pas son titre ronflant qui le rendra consensuel auprès des professionnels de l’éducation comme des parents d’élèves que vous avez réussi à faire descendre dans la rue alors même que vous annonciez la création de 60 000 postes dans l’éducation nationale.
On ne réforme pas l’école contre l’intérêt des enfants. Mais on ne réforme pas l’école sans les enseignants, sans les parents d’élèves, sans les collectivités territoriales.
La question des rythmes scolaires a fait apparaître votre incapacité à mener un dialogue constructif – notre collègue Cambadélis a préféré parler d’un manque de doigté – alors même que nul ne conteste la nécessité d’une réforme.
 Vous ne l’avez pas mise en œuvre !
M. Luc Belot.
 Indifférent aux avis de la communauté éducative, alors que nombre d’instances et d’experts ont désapprouvé vos propositions, vous avez décidé de passer en force, refusant toute expérimentation qui aurait pu au moins démontrer l’utilité de votre réforme. Sans doute craignez-vous, étrange paradoxe pour un professeur, de vous confronter à l’évaluation.
M. Philippe Goujon.
Vous décrétez une organisation du temps scolaire épuisante pour les enfants qui finiront aussi tard qu’auparavant dans certains cas et devront en outre être présents une demi-journée supplémentaire par semaine.
Même si la classe finit plus tôt certains jours ou commence plus tard en fonction des 

Quant à l’annonce d’un raccourcissement des grandes vacances, pour le moins soudaine, non intégrée dans une réforme globale et non préparée au point d’être reportée, elle ne fera qu’alourdir leur temps de présence à l’école. En outre, comme l’a dit notre collègue Apparu, elle ne coûtera pas moins de 18 000 postes équivalent temps plein.
 C’est faux !
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
 Vous creusez également les inégalités territoriales, et donc sociales, car rien n’indique comment seront organisées les activités périscolaires dans les communes dépourvues de centres de loisirs où, au sein d’une même classe, devront cohabiter les activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants pour les élèves en difficulté et les activités périscolaires organisées par les personnels municipaux.
M. Philippe Goujon.
Ainsi, les activités gratuites assurées durant l’heure et demie quotidienne de temps scolaire dégagé représenteront un surcroît de travail pour les enseignants, sans compensation salariale puisque vous n’avez pas poursuivi l’effort de revalorisation de la condition enseignante engagé par le précédent Gouvernement.
Les équipements culturels et sportifs sont très souvent saturés, notamment à Paris, et l’impact de la réforme n’a pas été mesuré, particulièrement en ce qui concerne les activités du mercredi matin. Ce n’est pas la création d’emplois d’animateurs – qui était déjà nécessaire et même indispensable – qui résoudra ces difficultés, sans compter l’impossibilité matérielle de recruter et de former ces personnels en moins de quatre mois.
Comment la réforme s’appliquera-t-elle dans le privé et comment sera réglée la question de l’accès aux centres de loisirs des écoles publiques le mercredi matin pour les enfants des écoles privées restées à quatre jours ?
Une autre inconnue de cette réforme est son coût. L’État n’en supportera qu’une part minime, évaluée à 50 euros par enfant, alors que l’Association des maires de France l’estime à 150 euros. Les collectivités, et donc le contribuable, en supporteront 

Le fonds de soutien prévu à l’article 47 est provisoire. Vous engagez-vous au moins à le pérenniser alors que les lettres de cadrage n’annoncent rien de bon sur ce plan ?
Après le refus de Lyon, Montpellier, Strasbourg, et Lille peut-être demain, votre dernier espoir est d’appliquer votre réforme à Paris finalement, pour ce qui est des grandes villes. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Quel mépris pour la France !
M. Luc Belot.
 Excusez-moi de parler de la capitale. Mon cher collègue, j’ai évoqué Lyon, Montpellier, Strasbourg et Lille mais je pourrais aussi citer Bordeaux et Mulhouse, parmi toutes ces villes qui ont décidé de ne pas appliquer la réforme.
M. Philippe Goujon.
En tout cas à Paris, malgré les efforts de certains ministres et du maire, la communauté scolaire se mobilise comme jamais…
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles.
… contre le passage en force du maire et de sa malheureuse dauphine, la pauvre. Le maire a d’ailleurs annoncé un coût de 40 millions d’euros, soit 300 euros par enfant, l’État donnant 50 euros.
M. Philippe Goujon.
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles.
 Monsieur Bloche, vous allez sans doute me répondre, même si, sur ces bancs, vous n’êtes pas dans une fonction d’élu parisien : sur quels postes ces montants seront-ils prélevés dans une ville où les impôts ont explosé et où l’endettement a été multiplié par quatre, alors que l’État ne versera que 6,5 millions d’euros ?
M. Philippe Goujon.
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles.
 J’attends le prochain budget !
M. Philippe Goujon.
En tout cas, avec de tels chiffres qui ne concernent pas que Paris mais toutes les villes de France, je vous rassure, mes chers collègues 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Le temps de la concertation doit donc se prolonger et la réforme être reportée jusqu’à ce que vous précisiez les réponses attendues par la communauté scolaire et l’ensemble des Français sur les plans financiers, humains, matériels, organisationnels d’une réforme qui, de surcroît, ne doit surtout pas sacrifier le scolaire au périscolaire et qui doit être vraiment au service de l’intérêt de l’enfant. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Maud Olivier.
M. le président.
 C’est grâce à l’école que la République peut tenir ses promesses de liberté et d’égalité. Et l’école est en première ligne pour conjurer cette réalité inacceptable : 120 000 jeunes sortent du système de formation et d’éducation sans diplôme, réalité qui frappe souvent les jeunes des quartiers populaires.
Mme Maud Olivier.
Il est inacceptable que la France soit l’un des pays de l’OCDE où le milieu social exerce la plus grande influence sur le niveau scolaire des enfants : 18 % des élèves issus de classes sociales défavorisées obtiennent un bac général, contre 78 % de ceux issus de classes sociales favorisées.
Redonner les moyens à l’école, c’est permettre à chacune et à chacun d’avoir le choix pour son emploi, pour son engagement dans la vie de la cité, quels que soient son origine territoriale, son patronyme ou son sexe.
La priorité donnée au primaire et le renforcement des moyens dans les écoles des quartiers populaires répondent à ces objectifs, ainsi que les 3 000 postes créés pour renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans avait chuté, passant de 35 % en 2002 à 15 % en 2010. Or nous savons combien cette année supplémentaire est un levier de réduction des inégalités.
Redonner les moyens à l’école, c’est aussi faire un investissement sur l’avenir, dans un monde qui fait la course à l’innovation et à la connaissance. C’est pour cela qu’il est important que la culture scientifique et technique soit inscrite dans le projet de loi. Nous parlons ici du développement du goût des sciences, de l’apprentissage du questionnement et du raisonnement scientifique, de la connaissance de l’histoire des sciences et des techniques, ou encore de l’initiation aux débats sociétaux liés aux sciences.
En charge par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’un rapport sur la diffusion de la culture scientifique, j’entends de nombreux acteurs de cette question s’inquiéter du peu de formation des professeurs des écoles dans le domaine scientifique et du fait que l’enseignement des sciences soit peu important à l’école.
Or situer la France dans une économie de la connaissance signifie pourtant accroître significativement l’accès aux études scientifiques des jeunes. Il faut contrecarrer le poids de l’appartenance sociale sur les parcours des élèves, amoindrir l’influence que peut avoir le territoire ou l’environnement familial dans lequel on grandit.
Cette culture scientifique et technique doit également permettre à chaque citoyen de saisir les enjeux actuels, le plus souvent liés aux progrès de la science. En l’intégrant davantage à l’école de la République, nous permettons à toutes et tous de se saisir des débats qui animent notre société.
Toutes les études le montrent, les filles réussissent mieux dans les matières scientifiques que les garçons mais reculent devant ce qu’elles pensent être des orientations peu faites pour elles. Cette attitude pèsera lourdement sur leur avenir professionnel et les privera des métiers les plus valorisants.
Ce texte de loi porte les couleurs de l’égalité, avec la mention explicite de l’égalité femmes-hommes dans les valeurs de la République que l’école doit transmettre. La commission a suivi cette démarche, en ajoutant notamment un module sur l’égalité femmes-hommes dans la formation initiale des enseignants et une sensibilisation à la question des orientations sexuées, mais aussi l’enseignement d’une éducation à l’égalité de genre dès le premier degré. Je sais que ce mot fait peur dans certains rangs. Il n’y a pourtant pas de quoi. Les études de genre mettent en question les rôles qui nous sont socialement assignés. Elles expliquent en quoi, au-delà des différences anatomiques évidentes, les inégalités hommes-femmes sont le résultat d’une construction sociale et non le produit d’un quelconque déterminisme biologique.
Nous voudrions évidemment tous croire que l’école de la République ne fait pas de différence entre les garçons et les filles. Mais, ne serait-ce qu’en matière d’orientation, les chiffres ne trompent pas : les filles représentent 10 % des élèves de terminale scientifique, technique et industrielle et 79 % des élèves de filières littéraires. La faute à pas de chance ? Évidemment non. La société française a toujours du mal à regarder en face les discriminations qu’elle génère. Si notre objectif est de tendre vers l’égalité, alors la loi doit, quand elle le peut, permettre la déconstruction de ces stéréotypes qui destinent encore aujourd’hui les filles et les garçons à des avenirs différents.
Sauf à croire que des appétences pour telle ou telle discipline seraient naturellement inscrites dans les gènes et les hormones, je ne vois pas pour quelle raison on ne souhaiterait pas que nos enfants apprennent que c’est la société qui leur construit des rôles sexués et, par là, des vies différentes. Qu’ils en soient conscients, pour se sentir libres de prendre leurs décisions quant à leur avenir.
L’éducation à l’égalité de genre, la déconstruction des stéréotypes sexistes sont un levier pour réduire à la base les inégalités entre femmes et hommes dans toute la société. Ce qui me permet de conclure, puisqu’ici la science rejoint le féminisme : on ne naît pas femme, ni homme d’ailleurs, on le devient. Bref, en démocratie, l’anatomie ne doit plus conditionner son destin ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd’hui un texte de refondation de l’école. Refonder, ce n’est pas rien.
Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Vincent Peillon, 

 Refonder l’école, c’est donner de nouvelles fondations…
Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Vincent Peillon, 

 …donc modifier la structure sur laquelle a été édifié tout notre système éducatif.
Mme Marie-Jo Zimmermann.
Aussi, je crains que ce terme soit bien mal adapté au projet de loi que nous abordons aujourd’hui. C’est un projet de loi d’adaptation tout au plus, compte tenu de la modestie des mesures qu’il contient. C’est un projet de loi décevant au regard des attentes qu’il a suscitées, qui incarne 

C’est une coquille vide sur laquelle vous nous demandez de nous prononcer, une litanie de déclarations de principes renvoyant au décret, puisque la plupart des mesures essentielles relèvent du domaine réglementaire. Il en va ainsi des rythmes scolaires, de la définition du socle commun et des programmes, du contenu de la formation des enseignants, de l’éducation prioritaire ou encore de l’apprentissage de l’égalité entre les hommes et les femmes, sujet sur lequel d’ailleurs une polémique est en train de naître tant vous l’abordez de manière imprécise.
L’élaboration d’un projet de loi de refondation n’aurait-elle pas nécessité une concertation à la hauteur de son envergure ?
En 2005, c’est après deux ans de concertation, réunissant plus d’un million de personnes partout sur le territoire, que le projet de loi d’orientation de l’école avait été érigé. En comparaison, monsieur le ministre, croyez-vous réellement que quelques mois de consultations estivales n’impliquant ni les enseignants sur le terrain, ni d’ailleurs l’ensemble des acteurs concernés, auront été suffisants pour bâtir un nouveau socle à tout notre système éducatif ? Je crains que votre grande ambition pour l’école ne se résume malheureusement à quelques mesures de replâtrage, de bricolage, certes nécessaires mais bien insuffisantes au regard des enjeux de l’éducation de demain.
Vous avez mis sur la table 60 000 postes supplémentaires. Certes, il en fallait. Mais peut-être pas autant. De fait, dans le contexte budgétaire actuel, vous vous privez de toute perspective de répondre aux revendications légitimes d’augmentation des salaires des enseignants et d’amélioration de leurs conditions de travail. Je rappelle que le salaire moyen des enseignants en France peut représenter 30 ou 50 % de celui d’autres pays d’Europe. Je parle aussi d’accompagnement, de prise en compte des difficultés auxquels beaucoup d’eux sont confrontés chaque jour au sein de leur établissement, de formation tout au long de la vie. Bref, je parle d’une revalorisation globale de la profession alors que les enseignants traversent depuis trop longtemps une véritable crise de confiance.
Les enseignants sont peut-être le maillon le plus important de la société. Ils donnent corps à l’école. Ils éduquent, instruisent les citoyens de demain. Leur mission exige de s’adapter en permanence non seulement à l’élève, mais à la classe entière, aux parents, intrusifs ou démissionnaires, à l’évolution de la société ou encore aux nouvelles formes de violences.
Enseigner, c’est se confronter chaque jour aux difficultés humaines – d’apprentissage, matérielles, psychologiques d’adultes en devenir. Enseigner, c’est accueillir et guider sur les chemins de la réussite, à des niveaux de formation toujours plus élevés, des générations d’enfants qui assureront demain l’avenir de notre pays et de notre République.
Pour avoir été enseignante pendant plus de 25 ans, je sais que cette mission ne peut s’accomplir sans une véritable passion, ni sans une reconnaissance forte de l’État. L’État doit donner aux enseignants les moyens d’accomplir leur mission. L’État doit garantir respect et considération à une profession que l’on ne peut exercer que par vocation, non par défaut.
La qualité de travail des enseignants, l’attractivité de cette profession passent évidemment par une meilleure formation.
La formation des maîtres est affaire de connaissances disciplinaires et de connaissances pédagogiques, les secondes permettant de transmettre les premières. Il faut trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs.
Or, alors que c’est certainement le sujet le plus important, le projet de loi passe totalement à côté de la formation des maîtres. Vous souhaitez confier le rôle de formation à des écoles spécifiques au sein des universités, dont on ignore ce qu’elles seront vraiment mais dont on peut légitimement craindre qu’elles ne seront purement et simplement qu’une résurrection du système des IUFM, malheureusement pas revu.
L’avenir de l’école mérite mieux, monsieur le ministre, qu’une déclaration de belles intentions. L’avenir de notre système éducatif est entre vos mains, mais les enjeux de demain exigent un véritable travail d’orfèvre et votre loi n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Je le regrette infiniment. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Mathieu Hanotin.
M. le président.
 Il faut bien le constater, les inégalités scolaires se sont massivement creusées ces dernières années. La politique comptable du précédent gouvernement, dénuée de toute ambition éducative, a particulièrement fragilisé les élèves les plus défavorisés. Les suppressions de postes décidées ces cinq dernières années ont eu des conséquences dramatiques pour les élèves, leurs parents et les équipes éducatives. Ainsi, pour les élèves de Seine-Saint-Denis, les moyens de remplacement sont devenus grandement insuffisants.
M. Mathieu Hanotin.
 La Seine-Saint-Denis est le département le mieux doté de France ! Le taux d’encadrement y est de deux fois la moyenne nationale !
M. Yves Censi.

M. Mathieu Hanotin.

La loi de refondation de l’école a pour ambition de réduire les inégalités, d’améliorer la réussite scolaire, de diviser par deux le nombre de jeunes sortis sans diplôme du système scolaire.
Cette loi va d’abord permettre de réparer ce qui a été démantelé par la précédente majorité. La remise en place de la formation initiale des enseignants et le recrutement de 60 000 personnes sont, à ce titre, essentiels. Ils vont permettre d’améliorer significativement les conditions d’encadrement des élèves, qui se sont fortement dégradées au cours de ces dernières années.
Cette loi surtout prépare l’avenir. Les orientations et les mesures qu’elle définit vont permettre de construire une école plus égalitaire, plus épanouissante et plus performante pour tous. De la réforme des rythmes scolaires à la transition entre l’école et le collège en passant par la mise en place de nouveaux enseignements, cette loi replace l’élève au cœur du système scolaire.
Je vais m’attarder un instant sur la question de l’éducation prioritaire. L’année dernière, la Cour des Comptes démontrait qu’un élève d’un établissement scolaire classé en éducation prioritaire coûtait moins cher à l’État qu’un élève d’un autre établissement. Le principe de l’éducation prioritaire – donner plus à ceux qui ont le plus de besoins – n’est donc pas appliqué. Au contraire, aujourd’hui, on donne moins à ceux qui ont moins.
La programmation des moyens prévue par la loi de refondation de l’école va permettre le nécessaire rééquilibrage des moyens vers les territoires qui ont été laissés pour compte ces dernières années.
Les moyens affectés à l’école primaire, avec le retour à la scolarisation des enfants de moins de trois ans et le dispositif « plus de maîtres que de classes », iront prioritairement aux territoires les plus en difficulté.
Au-delà de la question des moyens, c’est l’organisation même de l’éducation prioritaire qu’il nous faudra revoir. Les problèmes auxquels sont confrontés les établissements concernés sont multiples. Ils subissent une stigmatisation qui fait fuir les familles les plus au fait du fonctionnement du système scolaire. La réforme de la carte scolaire décidée par le précédent gouvernement a accentué cette tendance. Elle renforce les logiques de ségrégation entre les établissements.
Cette stigmatisation ne touche pas que les familles : elle fait aussi fuir les enseignants. Le 

Une future réforme de l’éducation prioritaire est évoquée dans le projet de loi. Elle est nécessaire. Nous allons devoir la construire ensemble. Elle devra prendre en compte l’ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les élèves issus des territoires en difficulté.
Concernant le zonage et l’attribution des moyens, il faudra réussir à mettre fin à la stigmatisation générée par la labellisation tout en garantissant les moyens propres à faire réussir tous les élèves.
Il faudra éviter une organisation figée et au contraire favoriser une prise en compte des besoins réels de chaque établissement, ainsi que de leur évolution année après année.
Pour éviter le 

Quant à la formation, il est important qu’un jeune enseignant dont la première affectation se fait en zone prioritaire bénéficie d’une formation spécifique, qui lui permette à la fois d’être rassuré et de préparer son arrivée dans les meilleures conditions.
Sur le plan pédagogique, les établissements en zone prioritaire doivent avoir tous les moyens pour mettre en place de nombreuses innovations pédagogiques. Elles permettront une plus grande transversalité et favoriseront l’épanouissement des élèves à l’école et une meilleure prise en charge du décrochage et des grandes difficultés scolaires.
La loi de refondation de l’école pose les bases d’un système scolaire juste et efficace. Nous avons la charge de réussir sa mise en place et de continuer à travailler dans le même sens pour faire de l’école le lieu de l’émancipation et de la réussite de tous les enfants de la République.
Albert Camus disait que la vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent. Avec ce projet de loi, c’est l’avenir de notre pays que nous allons inventer ici et maintenant. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le président.
 Je voudrais, monsieur le ministre, pour commencer vous adresser deux remerciements. Le premier, c’est pour nous donner l’occasion de rappeler que la question de l’école est éminemment politique, et pas d’abord ni seulement un sujet de gestion. Il y a dans le projet que vous nous présentez des dimensions politiques affirmées, qui seront ensuite précisées par les différents textes que prendra votre ministère. En tout état de cause, avoir réinscrit la refondation de l’école comme un sujet militant est en soi intéressant.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mon deuxième remerciement concerne votre discours d’hier. Vous avez, en effet, accepté de vous placer sous l’autorité de l’école d’Athènes, en faisant référence à la tapisserie qui se trouve derrière cette tribune. J’y reviendrai lorsque j’évoquerai, tout à l’heure, la question de la morale naturelle, mais j’espère que l’on peut en déduire que l’enseignement de la morale naturelle – je ne sais pas très bien ce qu’est la morale laïque, mais vous nous l’expliquerez sans doute – pourrait s’inspirer utilement du 

Éthique à Nicomaque
M. Vincent Peillon, 

 Ce sont cependant des ouvrages compliqués, il faudrait les « décoder » un petit peu…
M. Jean-Frédéric Poisson.
Sur le fond, je suis étonné, cher confrère philosophe, que vous utilisiez le mot « refondation » avec une telle facilité. Si j’en crois les excellents dictionnaires de notre langue française, « refonder » signifie : reconstruire sur des bases et des valeurs naturelles. Or, quoique j’aie bien cherché, tant dans votre projet de loi que dans le rapport d’orientation qui y est annexé, je ne vois pas beaucoup de bases ou de valeurs nouvelles, mais je ne vous en ferai pas le reproche.
Je vous avais interrogé, dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement, sur le rapport que venait de remettre la commission dite « commission Peillon ». De mon point de vue, ce rapport était un peu en arrière de la main. Je ne sais si vous vous rappelez cet échange, mais j’en reste un peu à la même impression en lisant le document que vous nous avez présenté.
Pour commencer, je souhaite dire mon accord à titre personnel sur trois points.
J’approuve, tout d’abord, la priorité donnée à l’enseignement primaire. Effectivement, si on pouvait, pour une fois, consacrer l’ensemble de nos efforts à l’enseignement primaire et laisser de côté, un peu, les autres degrés, nous progresserions peut-être dans cette entreprise de refondation globale ou, du moins, de rénovation, de réforme de notre système éducatif.
Il s’agit, ensuite, de la place que vous accordez à l’enseignement numérique. Bien entendu, personne ne peut être contre ces nouveaux outils. Ils sont même tout à fait indispensables si l’on considère l’avenir qui attend les enfants et les jeunes.
Enfin, j’approuve vos efforts – et aussi ceux de la commission, puisque ceci a été l’objet de quelques échanges – en ce qui concerne les relations qu’entretiennent l’éducation nationale et les collectivités locales. Le projet de loi ne va pas beaucoup plus loin que les prêts de locaux aux associations, mais ce n’est déjà pas si mal. Tout cela devra être précisé, et nous attendons avec impatience quelques éléments complémentaires.
Cependant, il y a quelques trous dans la toile.
 Beaucoup !
M. Gérald Darmanin.
 Je ne vois rien, en effet, sur l’évolution du métier et le statut de l’enseignant. Je ne vois rien sur l’autonomie des établissements, le rôle des directeurs d’école,…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est vrai, ça !
M. Gérald Darmanin.
 …la liberté pédagogique des professeurs. Je ne vois pas un mot sur la violence scolaire. J’aurais pourtant souhaité que cette question fût abordée, dans ce texte, de même que dans le rapport de la commission de l’été dernier ; elle ne l’est pas, alors que nous savons que, sur ce sujet, les attentes de la communauté éducative, des pouvoirs publics, des parents et, souvent, des élèves eux-mêmes sont fortes. Il n’y a pas un mot non plus pour rappeler que les parents sont les premiers éducateurs et que, en tout état de cause, l’éducation nationale ne doit agir que par délégation donnée par eux.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est dans l’annexe !
Un député du groupe SRC.
 Ce n’est pas dit comme cela, cher collègue.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Enfin, je ne vois pas non plus de précisions sur le rôle de l’enseignement libre dans l’enseignement de la République. Je ne sais quelle conclusion en tirer, monsieur le ministre, mais je suppose que vous nous éclairerez sur ce point.
Ce projet de loi pouvait être l’occasion de réinterroger quelques éléments de notre système d’éducation qui connaissent une grave crise, même si, par ailleurs, celui-ci nous procure quelques motifs de satisfaction légitime.
Premièrement, dans le rapport d’orientation, le collègue unique est quasi sacralisé. Il est présenté comme une pierre absolument essentielle et fondamentale de notre système éducatif ; je cite à peu près, de mémoire, l’un des alinéas du rapport d’orientation. Or on sait bien que le collège unique pose de nombreux problèmes. Je songe notamment à cette idée selon laquelle l’hétérogénéité des classes est le principe qui assure le succès de l’ensemble, qui ne me paraît pas de bon sens.
Deuxièmement, la réaffirmation de l’objectif de 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat et de 50 % d’une classe d’âge avec un diplôme d’enseignement supérieur me paraît illusoire. Cela risque au contraire de déprécier la valeur des diplômes qui seront décernés. Il est clair – mon collègue Juanico, que je salue, saura de quoi je parle – que, si le diplôme demeure visiblement, pour les jeunes, un facteur d’insertion tout à fait essentiel, quasi obligatoire, il est tout à fait certain, par ailleurs, que le baccalauréat et les diplômes d’enseignement supérieur ne peuvent pas être la référence ultime de notre système éducatif.
Troisièmement, la dilution de l’enseignement des matières fondamentales dans les options et les activités d’éveil n’est l’objet d’aucune interrogation, d’aucun développement. Je regrette que cette question des options, qui deviennent en outre une machine à contourner la carte scolaire absolument redoutable, ne soit pas directement traitée. Peut-être le débat nous permettra-t-il d’y revenir.
Enfin, monsieur le ministre, j’en viens à ce qui suscite, chez moi, le plus d’interrogations, à ce qui manifeste le plus nettement la dimension politique de votre projet : la question de la morale laïque. Je comprends bien, ou je crois voir un peu, ce que peuvent être des morales d’inspiration naturelle ; la question de la raison naturelle, celle de la raison et de la foi se posent à l’humanité depuis longtemps. Je comprendrais aussi que vous vouliez réintroduire l’apprentissage des droits et des devoirs de chacun dans l’enseignement, cela me paraîtrait même de bon sens.
Mais, je le demande avec le sourire, et j’espère une réponse souriante mais sérieuse de votre part, monsieur le ministre, comment allez-vous traiter, dans l’enseignement primaire, l’interdiction de voler ? Et vous interdirez-vous d’enseigner aux élèves de l’école primaire qu’il est interdit de mentir au motif que, comme l’interdiction du vol, celle du mensonge figure dans le livre de l’Exode et le Décalogue révélé sur le mont Sinaï à Moïse ? La morale laïque que vous préconisez ira-t-elle jusqu’à couper de leurs racines ces enseignements fondamentaux dont l’une des premières traces figure dans les livres dits saints ?
 Merci de conclure, mon cher collègue.
M. le président.
 Enfin, je fais écho à ce que notre collègue disait tout à l’heure de la théorie du genre. J’ai le regret de dire que, si je considère comme utile…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 On aura l’occasion d’y revenir, cher collègue.
M. le président.
 …le fait que ces sujets soient étudiés dans le cadre de l’enseignement de la philosophie ou de la sociologie, je ne comprends pas pourquoi il faut faire de quelque chose qui n’a, en aucun cas, le statut d’une science,…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Absolument !
M. Yves Censi.
 …de quelque chose qui voudrait en quelque sorte déraciner de jeunes enfants, séparer leur identité de leur propre substrat corporel, de leur corps même, une orientation pédagogique obligatoire. C’est pourtant l’objet de l’article 31 de votre projet de loi !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Au total, monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, et nonobstant les éclaircissements que le débat pourra permettre,…

M. le président.
 …je ne vois pas comment je pourrais être favorable à votre texte. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Vincent Peillon, 

 La parole est à Mme Françoise Dumas.
M. le président.
 Le temps éducatif ne doit pas être le temps de la polémique.
Mme Françoise Dumas.
Nous partageons le même constat : le système éducatif ne va pas bien, le niveau global de nos enfants baisse, les élèves comme les enseignants sont en souffrance,…
 Comme les Français !
M. Gérald Darmanin.
 …les parents sont dans le doute. C’est la réalité.
Mme Françoise Dumas.
Notre ambition est que cette loi de refondation permette aux élèves, surtout dans le primaire, de retrouver le plaisir d’apprendre et de grandir, aux enseignants de retrouver leur vocation, leur envie d’enseigner, leur place fondamentale dans le corps social. Ils sont, en effet, éreintés, déboussolés, fatigués, découragés.
Plus que jamais, l’école demeure le creuset de l’inégalité sociale, c’est un ancien travailleur social qui vous le dit. Alors, si la massification de l’école a réussi, nous devons maintenant réussir massivement la démocratisation de l’école. Nous avons pris l’engagement, pour l’avenir de la nation, de porter nos efforts sur elle, afin de lui redonner son rôle de creuset républicain, au service de la réussite et de l’épanouissement de chacun.
Par ce projet de loi, c’est l’ambition d’une école républicaine, une école qui favorise l’égalité, une école qui exige un socle commun de connaissances, une école de promotion sociale de tous les élèves qui est défendue.
Nous avons engagé la première étape de cette refondation en valorisant notamment la formation par la diversification du vivier des enseignants, grâce aux emplois d’avenir professeur. Oui, la refondation est devenue une nécessité pour stopper la baisse désastreuse et catastrophique du niveau des apprentissages fondamentaux des enfants, mais cette refondation que nous appelons de nos vœux offrira aussi à tous les enfants un accès au sport, à la culture, à l’art, une ouverture sur le monde, car la découverte est source d’épanouissement, d’éveil, de curiosité, de confiance en soi. Ainsi contribue-t-elle à la réussite des élèves, surtout des plus jeunes.
Alors, il faut offrir à chacun d’entre eux des conditions égales pour s’assurer de la réussite de tous. C’est grâce à la mise en œuvre du projet éducatif territorial que nous lutterons contre ces inégalités sociales. Ce nouveau cadre favorisera un dialogue renforcé entre l’ensemble des acteurs qui rythment le quotidien de l’enfant et y interviennent : les collectivités, le corps enseignant, mais aussi les associations d’éducation populaire, les centres sociaux et, bien sûr, les parents. L’élaboration du projet éducatif territorial est un processus complexe à mettre en œuvre pour les collectivités, mais c’est un beau projet, un projet d’égalité et de solidarité entre tous les élèves sur tous les territoires, qui met l’intérêt de l’enfant au centre du dispositif.
Les collectivités ont des préoccupations légitimes, car ce sont elles qui porteront ce projet. Ce sont elles, aussi, qui feront de la refondation de l’école une réussite totale, pour les enfants d’aujourd’hui et les citoyens de demain, sur leur territoire.
L’école est un service public quotidien pour dix millions d’enfants et leurs parents. C’est ce service public qui forme les futurs citoyens, qui feront l’avenir de notre pays. Dès lors, il existe un lien historique entre l’école et la République. Si elles doivent créer les conditions de la réussite pour chaque élève, elles doivent aussi lui permettre de partager les valeurs communes de la République laïque. Désormais, c’est par l’enseignement moral et civique que l’école transmettra ces valeurs, des valeurs que les enfants apprendront, comprendront, partageront.
La mission de l’école, disait Condorcet, c’est de rendre la raison populaire, afin qu’aucune autorité, aucune croyance ne soient soustraite au libre examen. Aujourd’hui, l’école rencontre des difficultés à gérer les diversités culturelles, religieuses, les situations de handicap et l’égalité des sexes. Les valeurs républicaines permettront aux enfants de s’épanouir dans le respect de l’autre, et de grandir dans un pluralisme harmonieux du vivre ensemble et de la morale laïque reconquise, née des hommes et pour eux.
Ainsi l’enseignement moral et civique dispensé par l’école de la République sera éclairé par la devise « liberté, égalité, fraternité » qui reprendra tout son sens, trois mots que l’on retrouvera désormais – merci, monsieur le ministre – au fronton de tous les établissements scolaires, trois mots symboliques qui rappelleront à chaque élève qu’il fait partie d’une communauté de destin, et qu’il est l’avenir de la République française. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
M. le président.
 Longtemps escamotée, voire niée, la réalité de la baisse du niveau de nos élèves est désormais largement reconnue. « Il faut sonner le tocsin. Tous les indicateurs sont au rouge », a même écrit récemment dans 
Mme Virginie Duby-Muller.

Au classement des enquêtes internationales PISA ou PIRLS, la France ne cesse de décrocher. En ce qui concerne les compétences en lecture, nos écoliers se situent entre le quatorzième et le dix-neuvième rang d’un classement qui compte vingt et un pays. Cette dégradation est confirmée par nos propres études nationales, menées à l’issue des évaluations de CM2. La baisse du niveau est d’ailleurs inquiétante en dictée ou même en calcul.
Faisons un rêve, monsieur le ministre. Sur ce constat, sur cette cruciale question de société, car il s’agit de l’avenir de nos enfants et de notre pays, peut-on réussir à dépasser les clivages partisans ?
Odile Quintin, auteur d’un rapport sur les rythmes scolaires remis du temps de votre prédécesseur Luc Chatel, fait remarquer que, en Espagne, majorité et opposition ont réussi en 2010, face à la situation difficile de son système éducatif, à conclure un pacte scolaire. Elle relève d’ailleurs qu’en France en 2011 la commission d’enquête parlementaire multipartite présidée par Mme Tabarot a fait des propositions très similaires à celles avancées dans le débat qui secoue actuellement le monde de l’éducation.
Mais récapitulons.
Sur les rythmes scolaires, en 2013 ou en 2014, nous vous suivrons malgré les difficultés, le tricotage que vous imposez aux maires, les coûts induits pour les collectivités territoriales et le casse-tête qu’est, pour chacun, la réorganisation.
Sur la primauté donnée au primaire, nous vous suivons également car il s’agit d’une véritable lutte contre l’illettrisme à l’école. C’est, en effet, au primaire que tout commence. C’est là que les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter – doivent être acquis ; je me permettrai d’insister sur la lecture, en particulier sur la méthode syllabique.
Sur l’apport du numérique, je vous suis également même si c’est à titre plus personnel. Nos enfants sont, en effet, des 
digital natives 
Vous le voyez, monsieur le ministre, ce sont autant de priorités ou de directions sur lesquelles nous avions déjà travaillé et autour desquelles un consensus aurait pu voir le jour pour sauver notre école, mais, sans revenir sur la méthode qui vous est personnelle, mon rêve d’un pacte national sur l’école ne peut devenir une réalité tant certains de vos choix sont empreints d’idéologie. Pourquoi ajouter aux savoirs fondamentaux – déjà difficiles à maîtriser – l’éducation artistique et culturelle, vite connotée, plutôt que l’éducation sportive, de portée universelle et nécessaire dans un pays menacé par l’obésité ? Pourquoi vouloir à tout prix généraliser la scolarisation des enfants de deux ans, alors qu’un certain nombre de spécialistes de la pédagogie sont très réservés et qu’il existe d’autres formes de socialisation que l’école pour ces jeunes enfants ?
Pourquoi vouloir « plus de maîtres que de classes » ? Votre réforme devrait viser à améliorer la qualité de l’encadrement et de la formation plutôt qu’à accroître le nombre d’enseignants. Pourquoi vouloir « arracher l’élève à tous les déterminismes familial, ethnique, social, intellectuel » en instaurant une morale laïque ? Cette morale laïque, et le sens moral qui la sous-tend, laissent sceptiques, car ils font primer l’éducation sur l’instruction. 
(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est dommage, ça commençait bien !
M. Sébastien Denaja.
 Un de vos collègues du CNRS, philosophe et directeur de recherches, Ruwen Ogien, parle même, au sujet de la morale laïque, d’une mise à mal de la neutralité éthique de l’État. Permettez-moi de citer l’ouvrage qu’il a récemment consacré à cette question : « En proclamant que l’école doit s’occuper du bien et du mal, des valeurs communes, de la vie bonne et heureuse et pas seulement du juste et de l’injuste, en affirmant que l’État doit donner sa vision du bien, l’actuel ministre de l’éducation nationale risque de porter atteinte au principe du respect du pluralisme religieux ». Il ne faudrait pas que la neutralité éthique de l’État, cet acquis précieux, soit remise en cause pour des raisons, au fond, simplement politiciennes. Le rôle de l’école n’est-il pas avant tout d’instruire et de transmettre des connaissances, monsieur le ministre ?
Mme Virginie Duby-Muller.
 M. Peillon n’est pas ministre de l’instruction, mais de l’éducation nationale !
M. Sébastien Denaja.
 Or, par ce texte, vous l’instrumentalisez !
Mme Virginie Duby-Muller.
 Absolument !
M. Yves Censi.
 De même, la lutte contre les stéréotypes et l’éducation sexuelle dès le plus jeune âge est-elle vraiment une priorité pour la refondation de l’école ? N’est-elle pas plutôt du ressort des parents, qui sont les premiers éducateurs et les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants ? De grâce, ne cédez pas aux féministes intégristes qui voudraient débaptiser les classes maternelles !
Mme Virginie Duby-Muller.
Sans vouloir relancer la querelle de l’enseignement privé et de l’enseignement public – j’ai accompli toute ma scolarité dans des établissements publics, notamment un collège classé en ZEP –, je souhaiterais savoir pourquoi vous ne répondez pas aux questions de l’enseignement catholique concernant l’égalité entre élèves du public et du privé dans la mise en place des rythmes scolaires, le financement du numérique ou le maintien de la spécificité de la formation initiale ? Ce dernier point est devenu crucial aujourd’hui, alors que les assurances qui avaient été données paraissaient suffisantes !
Vous le voyez, monsieur le ministre, mon rêve ne pourra se réaliser. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 On ne sait jamais : il vous reste encore trois nuits à rêver !
M. Sébastien Denaja.
 De vous, éminent philosophe, je m’attendais à plus de sagesse. Je ne peux donc soutenir votre réforme. Pourtant, pour nos enfants et l’avenir de notre pays, j’aurais tant aimé nous voir unis au chevet de l’école ! 
Mme Virginie Duby-Muller.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Luc Belot.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment d’entamer l’examen du projet de loi de refondation de l’école de la République, un mot résume mon état d’esprit : enfin ! Enfin, une réforme qui s’inscrit dans le cadre d’un projet global !
M. Luc Belot.
 On n’a pas dû lire le même texte !
M. Benoist Apparu.
 Il s’agit d’abord d’une méthode : celle de la concertation. Vous ne pouvez pas le contester, chers collègues de l’opposition, puisque bon nombre de députés, y compris à droite, y ont participé ; M. Apparu le confirme !
M. Luc Belot.
 C’est bien de citer les grands auteurs !
M. Gérald Darmanin.
 Il s’agit ensuite de moyens, sans lesquels l’éducation ne peut fonctionner. Monsieur le ministre, vous avez mis en œuvre, dès la rentrée des classes de septembre 2012, les moyens d’urgence dont nos communes, nos écoles, avaient tant besoin pour pouvoir fonctionner dignement.
M. Luc Belot.
Le projet global que vous présentez a le mérite de commencer par le commencement, c’est-à-dire l’école primaire, à laquelle vous donnez la priorité. Voilà enfin une mesure de bon sens ! Redéfinir les missions de l’école maternelle, réformer les rythmes scolaires en tenant compte des temps de l’enfant : voilà comment prendre à bras-le-corps ce dossier essentiel, par des mesures très justes.
Bien évidemment, toutes les questions d’avenir seront abordées, comme celle des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ou celle du service public du numérique. Nous devons, dans ces matières, être particulièrement ambitieux.
À entendre certains, les enseignants seraient hostiles à cette réforme.
 Ils le sont !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 C’est faux ! Ils sont simplement inquiets, et c’est bien naturel : comment pourrait-il en être autrement ? Depuis dix ans, les réformes ont été menées sans eux. Ces dernières années, elles ont même été faites contre eux !
M. Luc Belot.
 Celle-là aussi !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
 Dans ce contexte, un changement aussi important est évidemment source d’interrogations. À cet égard, l’objet du projet éducatif de territoire sera de mettre tous les acteurs de la communauté éducative les uns à côté des autres. Madame Genevard doit en être satisfaite, puisque, tout à l’heure, elle a indiqué qu’elle souhaitait que tous les acteurs de l’éducation puissent s’unir pour construire des projets cohérents.
M. Luc Belot.
 Elle n’entendait pas par là de les unir contre cette réforme et de les faire descendre dans la rue !
M. Yves Censi.
 Ce changement est courageux et ambitieux. Nous sommes loin des réformettes qui ne fâchent personne car elles ne servent à rien, et surtout pas à la réussite des élèves. Ce beau projet est celui d’une école juste pour tous, et exigeante pour chacun.
M. Luc Belot.
Je remercie particulièrement Françoise Dumas et Valérie Corre d’avoir évoqué tout à l’heure la question de la place des parents. Il nous faut en effet aborder le débat sans tabou, au moment de l’examen des articles. La question du redoublement, celle, sensible, de l’âge auquel cesse l’obligation scolaire et celle des devoirs à la maison, doivent être examinées de cette manière.
Les devoirs à la maison sont théoriquement interdits, pour les élèves du premier degré, depuis 1956 ! Pourtant, ils sont très présents dans les cahiers de textes des écoliers. Le moment des devoirs devrait être riche et constructif, mais il se transforme bien souvent en moment de tension, de difficultés, d’incompréhension. Les parents et les enfants devraient être unis dans la poursuite d’un même objectif, de sorte que les élèves se sentent en confiance, soient encouragés et mis dans de bonnes dispositions pour apprendre. Or, les devoirs à la maison sont devenus des accélérateurs d’inégalités.
Tous ces sujets ont été largement abordés au cours de la concertation. Grâce à ce texte, ils vont trouver une traduction législative. Nous ne pouvons qu’en être satisfaits. Le projet de loi de refondation de l’école porte une ambition : remettre l’école au cœur de la République, au cœur de la promesse républicaine. Cette promesse est celle de l’éveil, de l’émancipation, du libre-arbitre et de l’esprit critique. Voilà l’école que nous préparons. Nos enfants, monsieur le ministre, le méritent bien, nos enseignants aussi. Nous avons toute cette semaine pour programmer cette belle école ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Paul Salen.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une grande loi sur la refondation de l’éducation nationale nous est proposée pour préparer l’avenir, tracer les perspectives du développement personnel et professionnel de notre jeunesse, et constituer le large socle sur lequel notre nation est appelée à bâtir son avenir. Du moins, telles devraient être les ambitions de ce texte. Or on est loin du compte, même très loin !
M. Paul Salen.
Partons, tout d’abord, du constat. Le système éducatif va mal : toutes les enquêtes le démontrent et toutes les études concordent pour établir un diagnostic de plus en plus alarmant. Nous sommes d’accord avec vous sur ce point précis. D’ailleurs, en 2005, François Fillon, alors ministre de l’éducation nationale, avait lancé une nouvelle dynamique en présentant une loi qui a permis de jeter des bases solides.
Par la suite, Nicolas Sarkozy a souhaité poursuivre cette modernisation. Le Gouvernement s’est attelé à cette tâche : de nombreux textes ont ainsi permis de poursuivre ce travail dans le même état d’esprit que la loi de 2005, pour esquisser les contours d’un enseignement plus juste, plus ouvert sur le monde et tenant mieux compte des défis que la France doit relever au XXI

Tout a-t-il été réussi ? Bien sûr que non ! Nous devons avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que des erreurs ont sans doute été commises et que certains dispositifs n’ont pas produit les effets escomptés. Cependant, il est impossible de considérer que tout a été raté. Pourtant, monsieur le ministre, c’est ce que vous soutenez !
Le rapport annexé au projet de loi est, à ce titre, révélateur de votre état d’esprit. Passons sur l’utilité réelle de ce rapport, qui semble développer l’exposé des motifs, alors que les dispositions du projet de loi à proprement parler paraissent parfois en décalage avec les ambitions affichées. Son objet est purement politique : il sert de socle à un travail de remise en cause des actions conduites auparavant, en les disqualifiant au moyen des résultats des enquêtes internationales. Par un tour de passe-passe, vous voulez faire croire que 2002 est la frontière temporelle marquant le passage de la lumière aux ténèbres.
Les alinéas 7, 8, et 13 – je pourrais en citer d’autres – datent les difficultés de 2002. Votre analyse ne porte d’ailleurs que sur la période allant de 2002 à 2012 et sur le constat d’une dégradation des compétences acquises par les élèves. Si cette dégradation est réelle, votre volonté d’en rendre responsables les précédentes majorités a de quoi surprendre. Vous semblez oublier que les études réalisées à partir de 2002 concernent des élèves qui avaient commencé leur scolarité avant cette date. Ainsi, la dernière enquête PISA qui illustrait, en 2009, les failles de notre système éducatif, a été réalisée sur des élèves ayant intégré l’école en 1999 et 2000. À cette époque, qui était Premier ministre ? Lionel Jospin ! Et qui était ministre de l’éducation nationale ? Jack Lang !
Notre collègue socialiste Vincent Feltesse a parlé tout à l’heure de modestie. C’est bien de cela qu’il s’agit : je vous appelle moi aussi à un peu de modestie.
Monsieur le ministre, vous êtes un homme honnête et vous nous avez habitués à mieux. En l’espèce, votre approche est mauvaise. Elle ne vise qu’une chose : détruire ce qui a été fait avant vous. Mes collègues et moi l’avons souligné au cours des débats en commission. Ainsi, ce projet de loi supprime l’aide personnalisée et la remplace par un temps d’activité pédagogique aux contours mal définis et aux contenus évanescents. Dans le même ordre d’idées, vous insérez, à de nombreuses reprises, le mot : « culture » dans le bloc de connaissances et de compétences, pourtant clairement défini par le décret du 11 juillet 2006, et qui faisait l’objet d’un soutien unanime. Or si la notion de culture est belle, son contenu n’en est pas moins imprécis. Qui peut prétendre en donner une définition claire, précise et irréfutable ?
Le décret de 2006 évitait, quant à lui, de dire ce qui est culturellement acceptable, car il n’appartient pas au Gouvernement de dire si Bach vaut mieux que tel groupe de musique actuel ou si un texte de Verlaine doit être préféré à celui de tel ou tel chanteur comme sujet au baccalauréat. Vous revenez sur ce cloisonnement salutaire, pour introduire une forme d’insécurité juridique qui brouille la notion de socle des compétences et des connaissances.
Par ailleurs, permettez-moi de me faire l’avocat de toutes les collectivités territoriales qui se trouvent confrontées à la mise en œuvre subite et hâtive de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme pèsera sur la vie familiale, sur les activités de loisir, sportives et culturelles, ainsi que sur la vie associative, et elle rendra plus difficile le travail des femmes. Tout ceci, pour un coût difficile à estimer. L’association des maires des grandes villes de France évoque une facture s’élevant à 630 millions d’euros alors que votre fond d’amorçage n’est doté que de 250 millions d’euros.
 Absolument !
M. Yves Censi.
 Sans compter, monsieur le ministre, que cette modification devait, en toute logique, accompagner la réforme des contenus scolaires. Tout comme d’autres ministres sur d’autres sujets, vous vous intéressez au contenant avant de savoir quel sera le contenu !
M. Paul Salen.
En définitive, et pour conclure, le plus grave est ailleurs. Monsieur le ministre, il ne suffit pas de dire que l’on veut une grande ambition nationale pour la faire exister ; il faut que les actes accompagnent les discours. En focalisant votre analyse sur les dix dernières années, vous limitez votre raisonnement et empêchez la mise en place d’une vaste réflexion nationale, qui soit partagée et donc soutenue par toute la communauté éducative, et plus spécialement par les familles. À la lecture de votre texte, on ne perçoit pas quels moyens concrets seront mis en œuvre, au-delà de l’affichage des bonnes intentions, afin de répondre aux attentes exprimées par les Français.
Nous sommes tous d’accord pour dire que l’éducation nationale, ainsi que l’a conçue Jules Ferry, est un des socles de notre République. Nous sommes également tous d’accord pour dire qu’il faut à cette école un nouveau souffle. Cependant, notre constat est sans appel : ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. De formules creuses en redites fastidieuses, vous ne déclinez pas les moyens nécessaires, tout en mettant à contribution les collectivités.
Monsieur le ministre, nous avons besoin d’un nouveau projet national, qui mobilise tous les acteurs de l’éducation nationale, les familles, les élèves, mais aussi les entreprises, les associations et les institutions.
 Très bien !
M. Dino Cinieri.
 En nous présentant ce texte, monsieur le ministre, nous avons la détestable impression que vous tournez le dos à l’héritage de Jules Ferry…
M. Paul Salen.
 Au contraire !
M. Régis Juanico.
…et que son œuvre, loin d’être consolidée, se trouve menacée par une approche dogmatique, idéologique et donc inefficace. 
M. Paul Salen. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Martine Martinel.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée discute régulièrement du sujet majeur que constitue pour notre pays l’avenir de l’école, mais elle le fait souvent de manière un peu timorée. Ce n’est pas le cas avec ce projet de loi de refondation de l’école.
Mme Martine Martinel.
En 2005, le ministre de l’éducation de l’époque, François Fillon, avait présenté un projet de loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école. Ce texte manquait singulièrement d’ambition, et constituait un recul par rapport à la précédente grande loi sur l’éducation, la loi Jospin de 1989. Celle-ci a été fondamentale, car elle a modifié le fonctionnement du système éducatif français. Jusque-là, seules les écoles normales, créées en 1833, dispensaient une formation spécifique aux instituteurs et aux institutrices.
Lionel Jospin est ainsi à l’origine de la création des Instituts universitaires de la formation des maîtres, chargés d’assurer une formation initiale et continue à tous les enseignants du primaire et du secondaire et de leur donner une culture professionnelle commune. De 2005 à 2012, ces instituts ont fait l’objet d’un travail de sape, au prétexte d’une dégradation du niveau scolaire des élèves et d’un pédagogisme abusif. Pour les contrer, la mastérisation a été instaurée à grand fracas en revendiquant l’excellence universitaire qui ferait défaut aux candidats aux concours. En fait, cette réforme s’est surtout accompagnée de la disparition de toute formation digne de ce nom au métier d’enseignant : elle plaçait directement devant les élèves les futurs professeurs, sommés de faire leur apprentissage « sur le tas », selon l’expression consacrée, et mettait ainsi en danger les uns comme les autres. En cinq ans, les stages pour les futurs enseignants ont disparu et, plus généralement, toute forme de politique cohérente, pérenne et ambitieuse, au point de décourager les étudiants de s’inscrire aux concours. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes avait, d’ailleurs, dressé un bilan catastrophique de la mastérisation, en soulignant que ce dispositif avait non seulement dégradé la réforme des enseignants, mais que son but initial d’économie budgétaire n’avait pas été atteint.
Je me réjouis donc, monsieur le ministre, que ce projet de loi institue la création des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE –, qui, comme vous l’avez dit hier, lors de votre intervention liminaire, ne sont ni les écoles normales ni les IUFM et encore moins – n’en déplaise à M. Apparu – des coquilles vides. Ces écoles, comme l’article 49 de ce projet de loi le spécifie, assureront la formation initiale et la formation continue, désormais et enfin rétablie. Les apprentissages au sein des ESPE seront fondés à la fois sur les enseignements théoriques et professionnels. Ils incluront des stages permettant aux étudiants d’acquérir et de développer les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un métier exigeant. Les savoirs universitaires, pédagogiques et didactiques devront trouver toute leur place au sein de ces écoles, qui permettront à l’ensemble du personnel éducatif de partager une culture commune.
Ce projet de loi a, en outre, l’immense mérite de rétablir l’entrée progressive dans le métier et de proposer, avec les emplois d’avenir professeur, un dispositif efficace contre la prédestination sociale, très puissante dans notre système éducatif. Favoriser l’accès des étudiants de milieux plus modestes aux métiers de l’éducation permettra de combler les écarts entre l’école, l’univers du quotidien et celui de la culture.
Je me réjouis que la redéfinition et la réorganisation des métiers de l’éducation proposées dans ce projet de loi exercent une grande attractivité, que l’on peut mesurer, contrairement à ce que l’on entend dire, à l’augmentation massive du nombre des inscrits aux concours puisqu’il progresse, si je ne m’abuse, de plus de 46 % pour tous les concours d’enseignements confondus.
Jacqueline de Romilly, dans son discours d’entrée à l’Académie française, établissait une différence entre les mots : « enseignement » et « éducation ». Elle déclarait : « L’enseignement désigne avant tout la transmission des connaissances intellectuelles, le mot éducation [...] désigne le fait de mener un être à l’accomplissement de ses qualités propres ; pour l’Homme, ces qualités humaines concernent l’esprit, le caractère et l’aptitude à la vie en société. Naturellement, enseignement intellectuel et formation morale ne vont jamais tout à fait l’un sans l’autre ».
Il me semble, monsieur le ministre, que, si nous nous en donnons les moyens, les ESPE seront les lieux de référence pour recruter et former des enseignants compétents, aptes à remplir les missions d’enseignement et d’éducation pour les citoyens de demain dont notre République a grandement besoin. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
 La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Guénhaël Huet étant empêché par les intempéries, j’ai accepté de le suppléer, par amitié mais aussi parce que, sur le fond, mon discours sera identique à celui qu’il vous aurait tenu.
M. Gérald Darmanin.
Oscar Wilde disait que « les chutes du Niagara ne sont jamais que la seconde grosse déception de la lune de miel. »
 Je pense, comme mon collègue Huet, que la lecture de votre projet de loi est une deuxième grande déception, après la réforme des rythmes scolaires.
J’axerai plus particulièrement mon intervention sur le sport, qui, sur les 174 pages de votre texte, monsieur le ministre, n’apparaît que dans deux paragraphes du rapport annexé. En lisant le titre de votre projet de loi, nous avons cru que vous alliez vraiment refonder l’école, notamment en définissant la place du sport dans le milieu scolaire, de l’école maternelle à l’université en passant par le lycée. Or, en abordant le sujet dans deux paragraphes du rapport annexé, vous ne reconnaissez pas au sport l’importance qu’il peut avoir dans notre système éducatif et pour les Français. Je rappelle que l’on compte tout de même, en France, dix-sept millions de licenciés et que le sport est l’activité la plus pratiquée par nos concitoyens, que ce soit en clubs, en dehors d’un club ou à l’école.
On se demande, monsieur le ministre, qui de vous ou de Mme Fourneyron a choisi de ne pas mettre en avant le sport, en dépit des promesses du Président de la République. Je me souviens en effet que, dans une longue interview à 

La réforme des rythmes scolaires – je sais que vous en avez conscience, monsieur le ministre, et que les élus locaux vous le disent – mettra en péril une grande partie de l’organisation actuelle du monde sportif, notamment amateur.
 N’importe quoi !
M. Régis Juanico.
 Ce n’est pas à vous de dire cela, monsieur Darmanin !
Mme Brigitte Bourguignon.
 On peut discuter de la semaine des quatre ou des cinq jours, mais les clubs sportifs ont organisé leurs activités en fonction des moments pendant lesquels les enfants ne sont pas à l’école. Or, la volonté de l’État n’est-il pas d’augmenter le nombre de licenciés ? Aujourd’hui, avec la réforme des rythmes scolaires, une difficulté va se présenter : un nouvel équilibre devra être trouvé. Or, je ne suis pas certain que les quarante-cinq minutes supplémentaires par jour pendant lesquelles les élèves n’auront pas classe permettront d’organiser des activités sportives dignes de ce nom, même si des activités de ce type peuvent être proposées par les communes et par les écoles.
M. Gérald Darmanin.
Comment le sport pourra-t-il s’intégrer à l’école avec la réforme des rythmes scolaires ?
Par ailleurs, le sport est bien plus qu’une activité physique : il est bénéfique pour la santé.
 Avec vous, ce sont les chutes du Niagara et la lune de miel !
M. Sébastien Denaja.
 Laissez s’exprimer l’orateur, s’il vous plaît !
M. le président.
 Il est dommage que vous ayez autant de condescendance pour le sport, mon cher collègue. Je ne crois pas que vous ayez cette attitude, le week-end, lorsque vos participez aux assemblées générales des associations sportives de votre circonscription. Au contraire, vous y expliquez sans doute à quel point le sport est important ! 
M. Gérald Darmanin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous avez supprimé deux emplois sur trois en EPS !
M. Michel Ménard.
 Faites donc preuve d’un tout petit peu de modestie et lisez le texte de M. le ministre : vous admettrez – 
M. Gérald Darmanin.
errare humanum est
Outre qu’il est un moyen pour les jeunes de lutter contre l’obésité, le sport joue un rôle dans l’éducation, dans l’intégration. Il inculque – vous le savez, monsieur le ministre, comme tous les responsables politiques de ce pays – les valeurs de l’effort et du mérite. Le sport mériterait donc d’être particulièrement mis en avant dans vos discours. Du reste, nous écouterions avec plaisir, au cours de ce débat, Mme Fourneyron, qui a la chance d’être ministre du sport, de la vie associative et de la jeunesse.
En conclusion, puisque mon collègue Denaja semble très attentif à mes citations, je rappellerai au philosophe que vous êtes, monsieur le ministre, qu’Aristote estimait que « pour devenir habile en quelque profession que ce soit, il faut le concours de la nature, de l’étude et de l’exercice. » Je suis sûr qu’il pensait à l’exercice physique ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Lucette Lousteau.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je cède à la tentation de dire : enfin ! Enfin, un projet de loi qui porte l’ambition de transformer notre école en profondeur, de la replacer au cœur de nos institutions républicaines pour un nouveau contrat social.
Mme Lucette Lousteau.
L’école de la République, lieu de la construction intellectuelle, a cessé d’être un facteur de réduction des inégalités. Nul ne peut contester qu’elle soit devenue, au fil du temps, une machine à les reproduire. Les inégalités scolaires recoupent souvent les inégalités sociales, elles-mêmes souvent liées aux inégalités territoriales. Aucune des mesures prises ces dernières années n’a permis d’inverser cette tendance, bien au contraire.
Pour en finir avec cette situation génératrice d’échecs, il était urgent de replacer l’éducation au premier rang de nos préoccupations. Ce faisant, nous reconnaissons toute la place que nous voulons donner à notre jeunesse, à son avenir, au redressement de notre pays, à son rayonnement dans un monde ouvert.
Monsieur le ministre vous avez déclaré que vous seriez toujours et d’abord le ministre des élèves. C’est bien le sens de cette affirmation que l’on retrouve dans le texte que vous nous proposez. L’actuelle répartition hebdomadaire du temps scolaire, décidée soudainement et sans tenir aucun compte du respect des rythmes biologiques de l’enfant a handicapé lourdement les apprentissages élémentaires. Avec la réforme des rythmes scolaires, les enfants apprendront plus et mieux. Les activités qui leur seront proposées dans le cadre des projets éducatifs de territoire contribueront à leur formation, à l’éveil de leurs aptitudes, à la formation de leur esprit critique. Elles seront aussi une manière de lutter contre les inégalités sociales et territoriales qui rendent, aujourd’hui, inaccessibles à bon nombre d’enfants des activités qui devraient concourir à leur épanouissement.
La refondation de l’école de la République s’appuie sur la priorité accordée à l’école primaire. C’est là que les inégalités apparaissent, s’installent, se creusent. C’est dès ce moment des apprentissages qu’il faut agir et lutter contre ces inégalités. Tel est l’objet de ce texte. Dans le même esprit, il faut renforcer l’accueil précoce des enfants à l’école maternelle.
Ce modèle que l’on nous a si souvent envié, préservons-le, renforçons-le ! L’école maternelle permet aux enfants d’acquérir les mécanismes cognitifs qui facilitent, ensuite, leurs capacités d’apprentissage à l’école primaire. Les premiers moments de la formation intellectuelle et sociale des enfants ne doivent pas être autant de jalons qui mènent au décrochage scolaire, mais, bien au contraire, leurs premiers pas dans une trajectoire de formation et de réussite.
Si la refondation de l’école redonne aux enfants une place centrale, elle permet également d’affirmer l’exigence de faire entrer l’école dans l’ère du numérique en proposant des services et des outils innovants aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative.
Par ailleurs, le bon apprentissage des élèves passe nécessairement par la formation des maîtres. Ces dernières années, on a parfois oublié cette évidence : l’enseignement est un métier, un métier qui s’apprend. Assurer la formation des enseignants et, parallèlement, augmenter leur nombre, c’est manifester de la considération pour ce métier et reconnaître aux enfants le droit à une instruction de qualité. C’est également se donner les moyens d’une grande ambition. Car, j’en suis convaincue, il n’existe pas de meilleur investissement que celui destiné à l’instruction et à l’éducation. Pour certains enfants, c’est à l’école que tout se joue. L’école, je veux le croire, est et doit rester un lieu de savoir et de transmission des valeurs républicaines offrant à tous les élèves, quelles que soient les difficultés qu’ils rencontrent, les mêmes chances de réussite. C’est l’école juste et inclusive que permettra ce texte de loi.
C’est pourquoi la nation tout entière doit s’emparer de l’esprit de ce projet avec l’ambition collective de transformer un échec de masse en réussite pour tous.
Avant de conclure, je citerai un passage du
 Premier Homme 
En ces temps qui majorent les difficultés dans les familles, ce défi est devant nous : donner à tous les enfants, par le savoir et la joie de la découverte, la confiance en leur devenir. Grâce à votre projet de loi, monsieur le ministre, nous aurons les moyens de reconstruire l’école de la République autour de ce grand dessein. Pour cela, nous devons vous remercier, vous féliciter et vous assurer de notre soutien dans le débat qui s’ouvre. Nous voterons votre projet de loi pour la refondation de l’école de la République avec fierté et enthousiasme ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)
 Très bien !
Mme Huguette Bello.
 La discussion générale est close.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, 
ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
J’ai bien entendu certains députés essayer de défendre le bilan du précédent gouvernement, en avançant que la situation se dégrade depuis très longtemps et que nous en sommes donc tous responsables. Mais j’ai également noté qu’un spécialiste de la question comme M. Apparu n’avait pas osé défendre totalement cette position, puisqu’il a reconnu que l’action menée par M. Chatel ne méritait pas de rester dans les annales de l’éducation nationale.
 Ce n’est pas ce qu’il a dit !
M. Patrick Hetzel.
 C’est une interprétation, madame la ministre. Nous n’avons pas du tout la même perception que vous des propos de M. Apparu !
M. Frédéric Reiss.
Mme George Pau-Langevin, 
ministre déléguée.
Entre les murs

Même si nous sommes d’accord sur le constat, il faut au minimum donner des moyens corrects aux établissements en grande difficulté. Certes, les moyens ne sont pas tout, et nous aurons à réfléchir – Mathieu Hanotin l’a bien dit – à la refonte de l’éducation prioritaire : c’est un dossier de longue haleine qui fait l’objet d’une action interministérielle. Mais évoquer les moyens comme vous le faites, mesdames, messieurs de l’opposition, ne me paraît pas raisonnable.
J’ai relevé, dans les interventions des uns et des autres, quelques points qui relèvent de la mission que je conduis. Je pense aux inégalités scolaires, aux déterminismes sociaux, à la nécessité – soulignée par Mmes Langlade et Attard – d’associer les familles et d’affirmer le rôle des parents dans l’éducation, à la scolarisation des enfants handicapés ainsi qu’aux préjugés.
La réussite éducative telle que nous voulons la mettre en œuvre repose non seulement sur les apprentissages fondamentaux, qui relèvent de la partie scolaire, mais aussi sur la nécessité d’appréhender l’enfant dans sa globalité, en tenant compte des difficultés qu’il peut rencontrer au sein de sa famille, des déterminismes qu’il subit dans le territoire où il vit. Il s’agit donc de personnaliser les problèmes de chacun.
Il n’était pas question de traiter tous les sujets dans le texte, puisque la refondation de l’école ne pourra être réalisée que sur plusieurs années. Mais, depuis quelques mois, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place. En ce qui concerne le handicap, par exemple, nous avons rétabli en urgence des postes d’accompagnants de vie scolaire qui avaient été supprimés pendant la précédente législature. Par ailleurs, grâce à la commission des affaires culturelles, nous avons repris dans le texte les beaux mots d’« école inclusive », qui expriment bien ce que nous voulons faire en la matière.
Les enfants porteurs de handicap doivent en effet trouver toute leur place au sein de l’école. Il ne faut pas leur demander de s’adapter à l’école ; c’est à cette dernière de se bâtir en fonction des besoins de tous les enfants. Voilà une valeur que nous défendons. Le travail que je mène avec Marie-Arlette Carlotti sur la professionnalisation des accompagnants de vie scolaire doit ainsi contribuer à améliorer la situation des enfants porteurs de handicap au sein des établissements scolaires.
Vous avez également évoqué la santé. Les questions telles que la lutte contre l’obésité ou la restauration scolaire font évidemment partie des actions que nous menons : l’école doit favoriser des comportements responsables. Or, en ce qui concerne le suivi de la santé, nous avons à rebâtir un secteur en déshérence, puisque les postes de médecine scolaire ne sont pas pourvus et que nous devons susciter l’appétence pour ces métiers. Je rappellerai cependant que l’action en faveur de la santé et le dépistage des troubles est en hausse de 3 % dans le budget pour 2013. Nous développons également la lutte contre les addictions et contre les drogues ou l’éducation à la sexualité, mais, là encore, ces actions relèvent davantage des textes réglementaires que d’un texte de loi.
Je reviens sur une observation qui a été faite concernant l’égalité et la lutte contre les stéréotypes. J’ai entendu de nombreux propos convenus à ce sujet. Aujourd’hui, les jeunes filles qui ont été plutôt bonnes à l’école ont, à cause des difficultés d’orientation et de la persistance des stéréotypes, une place dans le monde professionnel infiniment moins importante que celle à laquelle elles pourraient prétendre. Aussi faut-il vraiment lutter, au sein des établissements scolaires, contre les stéréotypes et les problèmes de genre et apprendre aux enfants de quoi il s’agit pour les aider à échapper à ces stéréotypes. Là encore, c’est le gouvernement actuel qui a élaboré une convention interministérielle permettant de redonner à l’éducation à l’égalité toute la place qu’elle doit avoir dans la formation de nos jeunes.
Plusieurs d’entre vous ont abordé la question de la parentalité et de la famille. Je partage entièrement leurs propos. Nous savons bien – et c’est peut-être l’une des explications des inégalités scolaires – que le rôle de la famille est tout à fait important dans la réussite et le parcours scolaire. Au cours de la législature précédente, on a eu droit à un discours assez stigmatisant contre les parents. Les parents des milieux populaires, surtout, ont été considérés avec le plus grand mépris : pour leur apprendre à remplir leurs devoirs, il fallait les priver de leurs allocations familiales.
 Il ne s’agissait pas d’une suppression mais d’une suspension !
Mme Annie Genevard.
Mme George Pau-Langevin, 
ministre déléguée.
Certains d’entre vous ont exprimé leur inquiétude concernant les modifications visant les programmes personnalisés de réussite éducative. Ne va-t-on pas diminuer la place des parents ? Je rappelle que, lors des conférences sur la famille et la pauvreté, nous avons affirmé que nous encouragions le rôle des familles et notamment des familles modestes. Certes, un article du projet de loi prévoit bien un assouplissement de la procédure de ces programmes, mais cet assouplissement a pour but d’éviter les blocages ; cela ne signifie pas que la place des parents et le rôle qu’ils doivent avoir dans le soutien à apporter aux enfants seraient sous-estimés, au contraire. Du reste, un autre article du texte affirme leur place, notamment en rétablissant les conseils d’école, où ils sont particulièrement présents.
En ce qui concerne les parents des quartiers populaires, le fait que le Premier ministre ait fait, cette année, de l’illettrisme une grande cause nationale, est très important.
 Très juste !
M. Régis Juanico.
Mme George Pau-Langevin, 
ministre déléguée.
Enfin, vous êtes revenus sur le rôle des collectivités territoriales. Avec la réforme des rythmes scolaires, la collaboration nécessaire entre l’éducation nationale, les associations et les collectivités est tout à fait à l’ordre du jour. Le texte réaffirme d’ailleurs la nécessité d’une action cohérente concernant les temps de l’enfant. Il s’agit de mettre sur pied une véritable co-éducation organisée. Trop souvent, les divers intervenants essaient d’agir dans l’intérêt de l’enfant, mais d’une manière non coordonnée. Nous souhaitons donc, à travers la réforme des rythmes scolaires, établir davantage de cohérence entre les uns et les autres.
Lorsque, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, nous demandons que tous les intervenants se mettent d’accord dans l’intérêt de l’enfant, nous faisons un travail utile à la réussite éducative et important pour l’approfondissement la démocratie. En effet, les élus n’auront plus le sentiment d’intervenir « à côté » de l’école, dans un cadre qui n’est pas celui d’un vrai partenariat : le texte leur donne le rôle qui leur revient. Nous avons besoin, autour de l’enfant, que l’éducation nationale, les collectivités, les élus, les familles travaillent main dans la main, dans une relation, quasiment, d’égalité.
Grâce à ce projet, nous allons non seulement améliorer la situation des enfants, mais aussi instaurer une forme de démocratie autour de l’école. C’est pourquoi, contrairement à ce que certains ont pu dire, ce texte restera comme un grand texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)
 Très bien !
M. Luc Belot.
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. le président.
M. Vincent Peillon, 
ministre de l’éducation nationale.
Tout d’abord, je voudrais relever une curiosité, qui devrait nous conduire à mener une réflexion commune. Claude Goasguen n’avait pas tort de souligner que l’Assemblée nationale française est trop peu habituée à parler d’école. Au cours des dernières années, des dernières décennies même, rares ont été les débats sur ce grand service public qui se trouve au cœur de la République et qui concerne tout le monde : 12 millions d’élèves et leurs familles, un million de fonctionnaires tout dévoués à le faire vivre. C’est un élément tout à fait étonnant.
Cela nous contraint d’ailleurs à épeler – c’est la méthode syllabique, à laquelle certains d’entre vous semblent être attachés –, pour trouver le ton juste et faire comprendre ce que nous faisons. Un grand historien de l’éducation faisait remarquer aujourd’hui, dans un journal du soir, que, si l’on a une connaissance minimale des lois qui ont fait l’école, et en particulier des premières d’entre elles, on s’aperçoit que ce n’est pas une loi unique qui a tout fondé. Ce n’est pas par un « 

Il faut de la continuité. Il importe aussi de s’écouter – peut-être en avons-nous un peu perdu l’habitude, et ce n’est pas un bon exemple que nous donnons. Si j’ai commis des maladresses, je vous prie de m’en excuser. Si cette loi ne règle pas toutes les questions, je vous prie de m’en excuser, mais personne n’a jamais prétendu qu’elle pourrait le faire. La difficulté, pour tous ceux qui ont eu à prendre en charge ces questions, a précisément consisté à trouver la bonne voie d’entrée. Vous me dites – est-ce par mauvaise conscience ? – que j’accable les politiques menées au cours des dix années passées. Si vous aviez été là, vous auriez entendu que j’ai dit exactement le contraire ! J’ai indiqué que nous nous inscrivions dans la continuité de la loi Jospin, s’agissant des cycles – et tout ce qui a été dit à ce sujet est très juste – et de la loi Fillon, s’agissant du socle. Nous devons poursuivre dans cette voie.
 Ce n’est pas ce que vous avez dit !
M. Patrick Hetzel.
M. Vincent Peillon, 

(Protestations sur les bancs du groupe UMP)
 C’est scandaleux. C’est indigne !
M. Patrick Hetzel.
M. Vincent Peillon, 

Nous avons bien l’intention de poursuivre un mouvement qui s’inscrit dans la durée.
 C’est inacceptable !
M. Patrick Hetzel.
M. Vincent Peillon, 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe RRDP.)
 Monsieur le président, c’est un fait personnel !
M. Patrick Hetzel.
M. Vincent Peillon, 

 C’est scandaleux !
M. Dino Cinieri.
 Que vous êtes méprisant !
M. Sylvain Berrios.
 Taisez-vous et écoutez le ministre !
Mme Brigitte Bourguignon.
M. Vincent Peillon, 

 Il a disparu, M. Apparu !
M. Mathieu Hanotin.
M. Vincent Peillon, 

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Quel mépris !
M. Sylvain Berrios.
M. Vincent Peillon, 

 Vous n’êtes pas professeur, ici. Vous êtes ministre de l’éducation nationale. Respectez votre fonction !
M. Sylvain Berrios.
M. Vincent Peillon, 

 Évitons de nous interpeller mutuellement, monsieur le ministre.
M. le président.
M. Vincent Peillon, 

 Vous n’êtes pas dans une classe, ici !
M. Gérald Darmanin.
M. Vincent Peillon, 

Alors certes, on peut vouloir tout réformer, le lycée professionnel comme le lycée général. Vous m’avez accusé – ce n’est pourtant pas votre genre – de vouloir tout balayer, mais c’est faux.
 C’est tout de même un peu vrai !
M. André Schneider.
M. Vincent Peillon, 

Nous sommes tous d’accord pour dire – et la plupart d’entre vous l’ont écrit, parfois même sur leur blog – que le problème structurel, dans ce pays, c’est le manque d’investissement dans le primaire. Or nous proposons, pour la première fois, d’y remédier.
 C’est vrai !
Mme Marie-Françoise Bechtel.
M. Vincent Peillon, 

Enfin ! Nous savons de quoi nous parlons. Le vrai changement, ce n’est pas le mercredi matin, mais la nouvelle journée de classe : c’est cela qui vous pose des problèmes, aux uns et aux autres, parce qu’on ne revient pas à la situation 

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Et l’Académie de médecine ?
M. Sylvain Berrios.
 Il faut que le président les fasse taire !
M. Sébastien Denaja.
M. Vincent Peillon, 

S’agissant de la formation des enseignants, je ne sais pas si les écoles du professorat et de l’éducation vont résoudre immédiatement tous les problèmes et constituer l’alpha et l’oméga de la formation des enseignants en France, mais je sais que nous en avons besoin. Je sais également que la suppression de la formation des enseignants non seulement a découragé beaucoup de jeunes gens d’exercer ce métier, mais sera aussi très coûteuse.
 Il n’y a jamais eu de suppression. C’est un mensonge !
M. Patrick Hetzel.
M. Vincent Peillon, 

Vous nous dites qu’en échange, il fallait revaloriser le métier d’enseignant et vous avez raison !
 C’est ce que nous avions commencé à faire !
Mme Annie Genevard.
M. Vincent Peillon, 

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Paul Salen.
M. Vincent Peillon, 

S’agissant, tout d’abord, de la question du socle, nous nous sommes interrogés, comme vous. Nous avons constaté que Lionel Jospin avait introduit les cycles en 1989, que François Fillon avait défini le socle commun de connaissances et de compétences en 2005, mais que cela ne fonctionnait pas et n’avait pas encore été traduit dans la réalité de notre école. Il fallait commencer par là : s’inscrire dans cette continuité et faire l’analyse des obstacles. C’est ce que nous avons proposé.
Vous me dites que je vais priver l’Assemblée nationale de la possibilité de définir ce que doit être le bagage commun de tous les enfants français. Dans la loi de 2005, cinq compétences ont été définies, mais vous avez été obligés, dès 2006, de porter leur nombre à sept par décret, parce que cela ne fonctionnait pas. Vous vous êtes en effet rendu compte qu’il n’y avait aucune harmonisation entre le socle, les programmes, les cycles, l’évaluation et même le diplôme national du brevet.
Si cela ne fonctionne pas, c’est parce que, précisément, on s’en est tenu aux discours sans aller plus loin. On n’a pas voulu travailler sérieusement, créer des instances indépendantes qui auraient eu pour mission, dans la continuité de l’action publique, de changer l’école française. C’est ce que nous vous proposons.
 Des instances indépendantes ?
M. Sylvain Berrios.
M. Vincent Peillon, 

 Il émet tout de même des réserves !
Mme Virginie Duby-Muller.
M. Vincent Peillon, 

Désormais, il y aura, d’un côté, un Conseil supérieur des programmes, qui sera indépendant et composé de personnalités qualifiées – je vous rappelle que le Haut conseil de l’évaluation était nommé uniquement par des personnalités politiques – et, de l’autre, une évaluation indépendante. C’est d’ailleurs parce que je souhaite une évaluation indépendante que j’ai fait publier l’ensemble des rapports de l’inspection générale.
Votre interrogation sur les cycles est justifiée, mais c’est précisément parce que nous avons réfléchi aux dérives qui ont touché notre école maternelle, qui est une grande fierté française, que nous avons voulu lui redonner son identité spécifique. Cette identité spécifique – je le dis à l’intention de Marie-George Buffet – tient aussi à l’accueil des plus petits. En ce domaine, nous ne visons pas, comme je l’ai entendu dire, la systématisation. Nous offrirons, là où nous le pourrons et là où ce sera le plus utile – c’est-à-dire pour les enfants les plus en difficulté –, un accueil précoce, dans des conditions adaptées.
S’agissant du cycle, c’est en revanche une avancée très importante que d’être capable, dans la logique qui est la vôtre, de construire une liaison obligatoire entre l’école primaire et le collège – je note en passant que, s’agissant du rôle des directeurs d’école, il faudrait que vous choisissiez entre l’école comme établissement autonome et l’école du socle, les deux étant contradictoires. C’est une avancée concrète extrêmement importante, car elle permet d’enjamber un point de rupture majeur du système.
Il n’est pas juste de dire que nous n’avons pas abordé la question de la sécurité. Nous l’avons abordée dans les actes, d’abord, par le nouveau métier, mais aussi par la délégation, et je considère que c’est un sujet essentiel.
Il en va de même de l’orientation : offrir un parcours d’orientation et d’information à tous les élèves, c’est fondamental, car c’est la responsabilité de notre école que de permettre à tous les enfants, quel que soit leur milieu d’origine, d’être au courant des métiers et des formations et d’entrer en relation avec les entreprises.
Vous savez que j’installerai cette année, pour la première fois, au ministère de l’éducation nationale, un conseil emploi-entreprise, où les entreprises pourront définir avec nous une meilleure offre de formation pour les élèves. Il n’y a pas là d’idéologie, mais la volonté de résoudre un certain nombre de problèmes.
Le collège unique n’est pas le collège uniforme – nous aurons l’occasion d’en reparler. D’ailleurs, il est très précisément expliqué dans le texte que nous souhaitons développer les activités pédagogiques complémentaires. Je crois à l’autonomie, mais à l’autonomie pédagogique des équipes enseignantes. L’autonomie ne doit pas conduire à rompre avec le cadre national et à accroître les inégalités ; elle doit donner aux pédagogues les libertés pédagogiques. C’est cet acte de confiance qui est au cœur de ce que nous proposons.
De la même façon, s’agissant de la loi Cherpion, à quelques incompréhensions près, nous gardons le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, mais seulement pour des élèves de quinze ans. Savez-vous combien d’élèves ont profité d’un dispositif, d’ailleurs préexistant, qui permettait d’être en contrat d’apprentissage dès l’âge de quatorze ans ? À peine quelques centaines !
 Alors pourquoi le supprimer ?
M. Alain Marc.
M. Vincent Peillon, 

 Venez en Alsace, monsieur le ministre !
M. André Schneider.
M. Vincent Peillon, 

 Ce ne sont pas les régions qui s’occupent de l’apprentissage ?
M. Sylvain Berrios.
M. Vincent Peillon, 

Vous parlez beaucoup d’autonomie, mais le projet d’autonomie des établissements, c’est d’abord Alain Savary, puis Lionel Jospin et, enfin, nous. Vous, vous n’avez jamais rien fait en la matière ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quelle prétention !
M. Patrick Hetzel.
M. Vincent Peillon, 

La refondation impose de commencer par les fondements, c’est-à-dire le primaire, la formation des enseignants et du temps pour que les élèves puissent apprendre. Tant que nous ne le ferons pas, dix, vingt ou trente ans pourront s’écouler sans que le système français ne commence à retrouver le lustre qui était le sien autrefois.
Nous avons à traiter un certain nombre de sujets tout à fait essentiels.
Tout d’abord, s’agissant des prérecrutements, nous avons mis en place un dispositif qui fonctionne bien. Cela en a étonné certains. Quant à moi, j’étais convaincu qu’il n’y avait pas de crise des vocations, mais une crise du recrutement. En permettant à des élèves boursiers qui se destinent au métier de professeur d’être accompagnés à partir de la deuxième année d’études supérieures, nous constatons qu’un certain nombre d’étudiants répondent présent et viennent occuper ces emplois.
Pouvons-nous faire mieux ? Ce serait sans doute souhaitable. Étant donné la priorité budgétaire qui est la nôtre, et les chiffres que j’ai rappelés, le choix du Gouvernement est celui du qualitatif. Il faut dire la vérité aux Français au sujet des 54 000 postes créés.
 C’est mieux en effet !
M. Jacques Lamblin.
M. Vincent Peillon, 

Ces postes ne seront pas directement affectés dans les classes : ils correspondent à la formation. Car vous savez que lorsqu’un élève professeur est en formation, il n’est pas devant une classe – c’est du reste pour cela que vous avez supprimé la formation : pour récupérer 15 000 postes. Le rétablissement de la formation des enseignants coûte à la nation 27 000 postes. C’est tout à fait fondamental. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, cela représente 800 millions d’euros cette année, sans prendre en compte les prérecrutements. Si nous pouvons aller au-delà demain, ce sera utile.
La question de la précarité s’est développée ces dernières années et elle est bien entendu présente dans l’éducation nationale. À ce propos, nous devons accompagner les élèves en situation de handicap dont ma collègue George Pau-Langevin vient de parler, pour les intégrer dans l’école inclusive que nous construisons.
Lorsque nous parlons d’école, nous sommes confrontés, politiquement, à une contradiction. La démarche du pédagogue est toujours d’accorder sa confiance à l’élève, y compris en ce qui concerne ses intentions – c’est un crédit de cohérence : l’intention de l’élève est une intention de vérité – alors que, dans le champ politique – ce n’est d’ailleurs pas la leçon que certains voulaient tirer des Grecs –, dominent le préjugé, la précipitation, la réduction du discours de l’autre. Certains de nos échanges appartenaient à ce registre, mais, à d’autres moments, j’ai entendu tous ceux – nombreux, sur tous les bancs de l’Assemblée – qui réfléchissent depuis longtemps à ces questions et qui voudraient trouver – certes pas d’un coup, pas pour tout régler en six mois – la voie qui permettra à l’école française de reprendre son mouvement. J’ai entendu, dans leurs discours, que nous partagions parfois des valeurs, un diagnostic, des objectifs, et même une méthode.
Personne n’a vraiment contesté qu’il fallait aujourd’hui donner la priorité au primaire. Personne n’a contesté qu’il fallait former à nouveau, le mieux possible, nos enseignants. Personne n’a contesté qu’au nom de l’intérêt général, nous avons besoin de revoir nos rythmes scolaires – on peut contester la méthode, le ministre, mais chacun sait que nous devrons le faire.
Nous allons maintenant aborder l’examen des amendements. Il nous permettra de dissiper des inquiétudes. Je pense notamment à celles de Rudy Salles sur le contenu du primaire : non, nous n’allons pas supprimer l’évaluation ; oui, nous pensons que le contenu est déterminant : c’est bien pour cela que nous avons parlé du Conseil supérieur des programmes.
En définitive, j’ai la certitude que si nous travaillons bien, cette semaine, lors de l’examen de chaque article, nous serons capables de nous rassembler. Certains parmi vous pensent que l’école peut, dans le moment que vit notre nation, être le lieu d’une espérance ; je le crois. Si nous sommes capables de le montrer ensemble, nous aurons été utiles à notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Il sera fait droit, en fin de séance, à la demande de M. Hetzel concernant un fait personnel.
M. le président. 
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi.
M. le président. 
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1

La parole est à M. Gilles Lurton.
 Monsieur le ministre, vous avez érigé votre loi sur la refondation de l’école en priorité de la nation. Je ne peux qu’approuver la priorité donnée au primaire et à la nécessité que tous les élèves maîtrisent les compétences de base en français et en mathématiques en fin de CE1 et les compétences fondamentales du socle commun en fin de primaire.
M. Gilles Lurton.
Dans ce domaine, nous ne pouvons que déplorer l’échec de l’école – son plus grand échec – et il pèse lourd sur la cohésion sociale de notre pays.
 À qui la faute ? 
M. Michel Vergnier.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mais votre projet, et plus particulièrement son article 1
M. Gilles Lurton.

Il ne suffit pas d’affirmer qu’il faut réduire à moins de 10 % l’écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres. Il faut aussi s’en donner les moyens, en envisageant des effectifs moins nombreux dans les classes qui concentrent aujourd’hui toutes les difficultés. De même, ce sont trop souvent les enseignants en début de carrière qui sont envoyés dans ces classes, alors qu’il leur faudrait avoir acquis une expérience professionnelle avant d’y enseigner.
Il ne suffit pas non plus d’avoir programmé 60 000 nouveaux postes dans l’éducation nationale, si l’on ne prévoit pas que leur formation soit en adéquation avec les objectifs de la réforme, notamment en ce qui concerne les zones prioritaires ou l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire normal.
 En milieu scolaire ordinaire ! Insinuez-vous que l’alternative soit le milieu scolaire « anormal » ? C’est scandaleux !
M. Luc Belot.
 Il ne suffit pas, enfin, d’affirmer la priorité donnée au numérique ; il faut prévoir les moyens d’équipement, de renouvellement et surtout de maintenance du parc informatique, ainsi que la formation des enseignants, qui doivent s’adapter à la spirale de l’évolution du numérique.
M. Gilles Lurton.
Monsieur le ministre, ce n’est pas seulement d’enseignants dont l’école manque, c’est aussi de lisibilité et de coordination. L’enseignant doit être replacé au centre du système. C’est lui qui aura la charge de transmettre le savoir. La base des enseignants, celle que je côtoie dans ma circonscription, n’a pas été associée à ce projet de loi, pas plus qu’à la réforme des rythmes scolaires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 L’article 1
M. Patrick Hetzel.

Cela soulève au moins deux types de problèmes.
En premier lieu, ce rapport est un texte bavard qui, en tant que tel, n’a pas sa place dans la loi, ainsi que le rappellent assez régulièrement le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
En second lieu, vous allez créer de l’insécurité juridique. En effet, un tel texte, même s’il est simplement annexé, aura tout de même force de loi. Dès lors, il devient opposable. Or la manière dont il est rédigé n’est évidemment pas très juridique, c’est le moins que l’on puisse dire. Aussi cet article devrait-il être purement et simplement supprimé.
J’ajoute – nous en avons débattu lors de la motion de rejet préalable – qu’il est possible de considérer que cet article n’est peut-être même pas constitutionnel. Si vous ne voulez pas encourir un risque d’inconstitutionnalité, il serait donc préférable qu’il soit retiré. L’ensemble du rapport annexé serait, par voie de conséquence, supprimé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Foulon.
M. le président.
 Monsieur le ministre, le rapport annexé au projet de loi ne fait que fixer votre politique pour les cinq années à venir. Il apparaît très idéologique, alors que nous avons besoin de pragmatisme.
M. Yves Foulon.
S’agissant de la réforme des rythmes scolaires, vous proposez une enveloppe de 250 millions d’euros pour accompagner les communes, soit cinquante euros par élève alors qu’il en faudrait cent cinquante. De plus, ce fonds n’est que ponctuel. Que va-t-il donc se passer ? Les activités périscolaires éducatives, culturelles, artistiques et sportives que vous promettez seront, pour beaucoup, payantes, car les collectivités locales n’auront pas les moyens de les prendre en charge. Cela induira une inégalité entre les familles.
Par ailleurs, la création de 60 000 postes sur cinq ans est certainement une bonne nouvelle pour ceux qui seront recrutés, mais c’en est une mauvaise pour les finances publiques et pour les enseignants actuels, car vous n’aurez pas les moyens de revaloriser leurs salaires alors que vous allez leur demander de travailler plus, compte tenu des raccourcissements des vacances d’été et des neuf demi-journées hebdomadaires. Lorsque nous avions décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, nous avions affecté les économies réalisées à l’augmentation des salaires des jeunes professeurs, qui ont enfin atteint 2 000 euros bruts par mois. Il serait bon de poursuivre dans cette voie. Je vous suggère, à ce propos, la lecture d’un excellent article de presse paru ces derniers jours sur l’enseignement au Canada, et qui démontre que nous avions raison.
Pour quelle raison supprimez-vous le Haut conseil de l’éducation ? Vous le remplacez par un Conseil supérieur des programmes et un Conseil supérieur d’évaluation du système éducatif. Pourquoi créer deux nouvelles instances à la place du Haut conseil de l’éducation, qui a fait ses preuves ?
Vous voulez généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle,…
 C’est faux !
M. Luc Belot.
 …contre l’avis d’une majorité de pédopsychiatres et d’enseignants. C’est certainement une bonne chose pour les enfants, mais la généralisation de cette scolarisation remettra en cause une partie de notre politique familiale, notamment au niveau des crèches.
M. Yves Foulon.
 Lisez le texte !
M. Luc Belot.
 Enfin, concernant la scolarisation des enfants handicapés, la République s’honorerait à ne laisser aucun de ces enfants au bord de la route. Tous les enfants doivent être scolarisés, et pas seulement accueillis dans les écoles. Je vous suggère donc, monsieur le ministre, d’accepter l’amendement par lequel nous proposons que ces enfants puissent être assistés par le même assistant de vie scolaire pendant toute la durée de chaque cycle scolaire. 
M. Yves Foulon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 On vous donnera un exemplaire du texte, sa lecture pourra vous être utile !
M. Luc Belot.
 La parole est à M. Dino Cinieri.
M. le président.
 Monsieur le ministre, j’ai déposé plusieurs amendements sur l’article 1
M. Dino Cinieri.

Vous trouverez peut-être que certains de mes amendements relèvent du détail. Par exemple, plusieurs d’entre eux visent à substituer les mots : « chaque élève » aux mots : « tous les élèves ». Mais, à mes yeux, il est important de rappeler que l’école de la République considère chaque enfant dans son individualité. C’est bien chacun des enfants, et non l’ensemble des enfants, qui doit avoir accès au socle commun de connaissances.
Parce que chaque enfant est différent, le collège ne doit pas être unique. Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance de la loi Cherpion est fondamental pour de nombreux jeunes qui, sans lui, vont se retrouver en échec scolaire et perdre un temps précieux. Avez-vous rencontré ces jeunes qui, parce qu’ils sont nés en fin d’année, entre octobre et décembre, devront attendre une année de plus pour découvrir le monde de l’artisanat, des services ou de l’industrie ?
Il me semble également utile de rappeler que les parents sont les premiers acteurs de l’éducation de leur enfant et que la morale enseignée doit se faire dans le respect des valeurs de la famille.
Vous voulez supprimer totalement les devoirs à la maison, alors que c’est aussi un lien important entre les jeunes et leurs parents. Une modération de la quantité de devoirs aurait été plus bénéfique qu’une suppression pure et simple.
Il est dommage que la scolarisation des enfants souffrant de handicaps ne soit pas davantage mise en avant dans ce rapport annexé. Ce soir, j’ai une pensée pour notre ancien collègue et ami Jean-François Chossy, qui a tant travaillé sur le sujet.
J’espère, monsieur le ministre, que vous saurez écouter l’opposition lorsque nous discuterons des amendements à l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. le président.
 Monsieur le ministre, l’article 1
M. Guillaume Chevrollier.

Vous avez consulté, certes, nous vous l’accordons, mais vous n’avez pas su aboutir à un consensus. Je suis en effet impressionné par le sentiment des enseignants, qui disent n’avoir pas été entendus, compris, et qui critiquent cette réforme.
Il est également inquiétant de constater que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le Conseil supérieur de l’éducation, ont tous deux émis un avis négatif sans ambiguïté à l’encontre de cette réforme.
Monsieur le ministre, vous usez des méthodes socialistes : augmenter le nombre de fonctionnaires. Cela, vous savez le faire – 60 000 de plus, ce n’est pas rien ! – mais en assurer le financement, cela, vous ne savez pas le faire.
 Ils sont inscrits au budget !
M. Luc Belot.
 Détruire ce qui a été fait précédemment, là encore, vous le savez faire. Ainsi, vous supprimez le Haut conseil de l’éducation, mais vous le remplacez par deux nouvelles instances. Cette démarche est typique du Gouvernement, qui avait pourtant promis de réduire le nombre de structures dans notre pays.
M. Guillaume Chevrollier.
Autre caractéristique du Gouvernement : la confusion. Vous nous soumettez ce texte alors que votre décret sur les rythmes scolaires vient de sortir, créant la pagaille dans nos territoires, notamment ruraux. Vous avez, de plus, évoqué, il y a quelques jours, la réduction des vacances estivales. Dans ces conditions, les débats ne peuvent vraiment pas être sereins.
Or, deux catégories de personnes se trouvent au cœur de notre discussion : les enfants et les enseignants. Est-il vraiment souhaitable de mettre nos enfants à l’école dès l’âge de deux ans ? J’en doute. Le retour vers le collège unique est-il vraiment ce qu’il y a de mieux alors que nos enfants s’épanouissent dans une professionnalisation de leur cursus pour un meilleur accès à l’emploi ? Encore une fois, je doute de cette orientation.
Vous modifiez la formation des enseignants en créant les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Laissez-nous espérer que la leçon des IUFM aura porté, et que le contenu de cette formation sera moins discutable.
Je voudrais aussi souligner l’importance de la formation permanente, surtout à l’heure où vous insistez, à juste titre, sur un meilleur apprentissage des langues étrangères et un développement de l’enseignement numérique. La formation des maîtres est indispensable si vous voulez y parvenir.
Pour conclure, monsieur le ministre, je vous demande de ne pas tout casser dans la précipitation qui accompagne votre réforme. Nos enfants et nos enseignants méritent que l’on prenne le temps nécessaire afin d’apporter les améliorations indispensables à notre système éducatif, car l’éducation et l’instruction sont les vrais leviers pour le redressement de notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
M. le président.
 Monsieur le ministre, l’article 1
Mme Véronique Louwagie.

Par ailleurs, l’école doit être une maison de verre. Si les objectifs que vous mentionnez dans l’exposé des motifs peuvent nous paraître partagés, il n’en va pas de même concernant leurs modalités de mise en œuvre.
Enfin, réduire le débat, dans ce rapport, à une prétendue incurie de la précédente majorité concernant l’école de la République ne me paraît pas du tout conforme à l’objectif que vous affichez. Ainsi, le titre du projet de loi, « Refondation de l’école de la République », paraît quelque peu excessif : il eût probablement été préférable de parler d’un « renforcement ».
La question de l’échec scolaire est assurément déterminante. Tous, nous sommes inquiets par ces chiffres : aujourd’hui, 140 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification et sans diplôme, et cette situation est effectivement intolérable. Le fait que quatre écoliers sur dix arrivent en sixième avec de graves lacunes concernant les notions fondamentales qu’ils devraient maîtriser pose la question du rôle de l’école comme vecteur de réussite pour les élèves. Le rôle des parents doit, par ailleurs, être réaffirmé avec force, car il faut regretter qu’il soit réduit.
Toute réforme de l’éducation nationale doit se faire sur le temps long, loin du caractère instantané et immédiat du monde actuel. Monsieur le ministre, vous n’honorez pas la République car, sur un sujet aussi important que celui de l’école, vous auriez dû rechercher préalablement un consensus. Le rapport annexé ne favorise pas du tout ce consensus ; c’est pourquoi il fait l’objet de nombreux amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Monsieur le ministre, l’article 1
Mme Marie-George Buffet.

Sur les moyens, on peut constater une véritable rupture avec les politiques précédemment menées, avec la création de 60 000 postes consacrés à la formation mais également à l’affectation de maîtres supplémentaires, à l’accueil des enfants de moins de trois ans et au rééquilibrage des inégalités territoriales, puisque 7 000 postes sont créés dans les zones les plus tendues. En outre, le texte crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Nous avons cherché, par différents amendements, à améliorer la reconnaissance sociale de tous les métiers de l’éducation – j’ai entendu dans vos propos tout à l’heure que ces questions vous préoccupaient également. Nous avons donc abordé les questions du pré-recrutement, des statuts, de la titularisation, de la validation des acquis et de la valorisation par les salaires.
Par ailleurs, nous avons besoin d’une refondation permettant à tous d’accéder au système éducatif, et ce en portant chacun et chacune vers le plus haut niveau de culture commune ; je crois que cela est très important.
Vous affirmez la priorité donnée à la maternelle et à l’élémentaire. Nous pensons, et c’est le sens de certaines de nos propositions, qu’il faut traiter de la scolarité de trois à dix-huit ans pour avoir une vision globale et repousser les questions de l’orientation le plus loin possible.
Ces amendements s’inscrivent dans une démarche constructive. Je voudrais dire à nos collègues de l’opposition qui, pour certains d’entre eux, utilisent les manifestations des enseignants pour soutenir leur thèse, que les tracts des manifestants, notamment celui de la FSU appelant à la manifestation du 6 avril, ne revendiquent pas le retour à la RGPP, au gel du point d’indice ou à la dévalorisation du métier.
 Ils n’ont pas la mémoire courte !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Ces manifestations visent, au contraire, à aller plus loin, dans le cadre d’une réforme qui marque déjà des avancées. Aller plus loin, c’est ce que veulent les enseignants et c’est ce que nous proposons. 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Mes chers collègues, je souhaite que nos débats soient aussi opérationnels que possible et qu’ils puissent aboutir, au-delà des mots et des déclarations d’intentions, à des améliorations directement utiles aux élèves.
M. Guillaume Larrivé.
Dans cet esprit, avec notamment mes collègues Xavier Bertrand, Éric Ciotti et Gérald Darmanin, je propose que le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées prévoie qu’une tenue vestimentaire, propre à chaque établissement, sera portée par les élèves. Un uniforme aux couleurs de chaque établissement, comme c’est le cas par exemple au Royaume-Uni 

sur les bancs du groupe SRC)
Je forme le vœu que nous puissions aborder, dans la suite de nos débats, cette proposition de manière aussi apaisée que possible. Il ne s’agit évidemment pas de cultiver la nostalgie des hussards de la III

 La parole est à M. Paul Salen.
M. le président.
 Monsieur le ministre, je vais le dire franchement : la montagne accouche d’une souris. En guise de refondation, vous nous proposez un simple coup de pinceau. En réalité, le rapport annexé à l’article 1
M. Paul Salen.

J’espère que vous saurez écouter nos arguments lorsque nous défendrons nos amendements, car la vérité n’appartient pas à un clan.
Votre approche n’est pas la bonne. Je citerai deux exemples : que dire de ce service national du numérique, dont on ne comprend pas encore les prérogatives ? Que penser du Conseil supérieur des programmes, dont l’indépendance semble, avant même sa naissance, mal assurée ?
Monsieur le ministre, cet article 1

Je pense que vous accepterez nos amendements, car ce projet de loi n’est pas à la hauteur des défis qui sont devant nous. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est très bien vu !
M. Philippe Le Ray.
 La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, avec ce projet de loi, nous reprenons espoir.
M. Jean-Jacques Cottel.
Son article 1

Je suis satisfait que l’on retrouve dans le projet de loi la notion d’école inclusive et que l’on affirme le besoin de scolariser et pas seulement d’accueillir ces élèves, qui ont besoin d’une attention particulière. Nous devons donc nous donner les moyens de scolariser ces enfants avec du personnel enseignant formé et spécialisé, en nous appuyant sur des associations qui gèrent les difficultés au quotidien par le biais de leurs établissements spécialisés, tels que les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile – les SESSAD –, sans oublier les parents qui sont les principaux concernés.
Par ailleurs, en ma qualité d’ancien enseignant spécialisé RASED, je souhaite aussi affirmer la nécessité de garantir ce type de dispositif, avec des maîtres spécialisés et des psychologues scolaires, et de rétablir les postes supprimés par le précédent gouvernement. Il en va de même pour les enseignants des sections d’enseignement général et professionnel adapté – les SEGPA –, qui prennent en charge les élèves en grande difficulté au collège.
Vous l’avez compris, j’insiste sur la volonté de prendre en charge le handicap et la difficulté scolaire des élèves à l’école, tout en affirmant la nécessité de relancer la formation spécialisée des enseignants.
La loi de février 2005 a permis aux enfants en situation de handicap d’être accueillis à l’école ; la loi de 2013 doit leur permettre d’être scolarisés avec les moyens nécessaires et les ambitions que chaque parent a pour son enfant.
Enfin, s’agissant de la réforme des rythmes scolaires, l’application de la semaine de quatre jours et demi va engendrer des changements organisationnels pour notre école primaire. Je suis persuadé comme vous, madame la ministre, monsieur le ministre, que cette réforme est nécessaire pour l’enfant. Cependant, en tant qu’élu de la ruralité 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)
Sachez, en tout cas, que nous serons à vos côtés pour la réussite de l’école. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
 La parole est à Mme Pascale Got.
M. le président.
 Enfin, chers collègues ! Enfin, notre école disposera d’une loi de programmation et d’orientation.
Mme Pascale Got.
 Tout va changer !
M. Bernard Perrut.
 C’est une démarche d’importance qui permet d’enclencher la dynamique de la refondation de l’école. Je dis bien : « enclencher », car il faudra d’autres mesures pour poursuivre cet objectif ambitieux.
Mme Pascale Got.
Recréer les fondations d’un système scolaire cohérent nécessite de commencer par le début. Vous avez donc raison, monsieur le ministre, de donner la priorité au premier degré, car c’est là que les savoirs fondamentaux doivent être acquis et qu’apparaissent les premières inégalités. Cette approche me paraît donc tout à fait pertinente. Il est plus efficace de prévenir l’échec ou le décrochage scolaires plutôt que d’envisager des dispositifs 
a posteriori

Autre point fondamental : vous valorisez la pédagogie, en misant sur l’acte éducatif et pas seulement sur les structures ou les moyens, même s’il faut donner aux enseignants des moyens à la hauteur de leur mission.
Vous souhaitez donner la priorité à la formation des enseignants grâce aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Nous ne pouvions pas rester le seul pays où le métier d’enseignant ne s’apprenait plus depuis la mise en œuvre de la mastérisation par le précédent gouvernement. Ces écoles formeront non seulement les enseignants, mais également toutes les autres professions éducatives, car l’éducation relève de professions diverses et non de la seule école.
Au-delà de la question de la mise en application des rythmes scolaires, nous discutons surtout d’un projet d’avenir pour l’école de la République. Après dix ans d’une politique plutôt insensible aux complexités de la pédagogie, il nous faut apporter des réponses en urgence.
 Cela manquait !
M. Patrick Hetzel.
 Le lien entre l’école et la République se disloquait. Il était grand temps de remettre l’éducation des citoyens au cœur de notre République. Ce texte est donc un acte politique fort. 
Mme Pascale Got.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Bernard Perrut.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous avez eu des mots particulièrement durs à l’égard de la majorité d’hier, comme s’il y avait, d’un côté, ceux qui aiment l’école et, de l’autre, ceux qui ne l’aimeraient pas.
M. Bernard Perrut.
 C’est exactement cela !
M. Marcel Rogemont.
 Pourtant, l’école – et je le dis avec une certaine solennité – doit être un sujet d’unité plus que de clivage.
M. Bernard Perrut.
 C’est vrai !
M. Gaby Charroux.
 Nous devrions tous faire un effort en ce sens, comme nous le faisons sur le terrain. L’école de la République doit être un exemple.
M. Bernard Perrut.
Permettez-moi de réaffirmer notre attachement à cette école et à la confiance que nous portons à nos enseignants. Je vous invite d’ailleurs à sortir du misérabilisme ambiant, qui nous ferait croire que tout va mal. Il suffit de regarder les chiffres : en 2012, 85 % d’une génération a, pour la première fois, atteint le niveau du baccalauréat. Les résultats sont là, on ne peut les nier. Il y a des jeunes qui réussissent, et c’est heureux. Il y a des écoles qui fonctionnent bien. Il y a de bons enseignants et de bons parents.
Pour autant, nous n’ignorons pas les difficultés : la massification scolaire indifférenciée autour du collège unique ou l’écart qui se creuse entre les enfants qui réussissent le mieux et ceux qui ont le plus de difficultés. Cependant, monsieur le ministre, le texte que vous présentez n’est-il pas quelque peu présomptueux ?
 Il faut de l’ambition pour l’école de la République !
M. Michel Vergnier.
 Peut-on véritablement parler de refondation ? Comment, au demeurant, ignorer la dernière loi d’orientation, qui date de 2005, dont l’objectif était de définir la notion de socle commun de connaissances et de compétences ? Il s’agissait déjà d’une innovation majeure.
M. Bernard Perrut.
Réaffirmons quelques principes essentiels, notamment la poursuite de la revalorisation du statut des enseignants, qui passe par la poursuite de la revalorisation salariale. Réfléchissons à une véritable réforme du statut. Mettons en place, pourquoi pas, une formation initiale en alternance durant laquelle les jeunes enseignants bénéficieraient du tutorat d’enseignants expérimentés. Pourquoi ne pas aller plus loin dans l’autonomie des établissements, en créant un vrai statut de directeur d’école, un projet éducatif d’établissement, une adaptation à chaque territoire parce que chaque école est différente ?
Il faudrait également renforcer l’indépendance de l’évaluation du système éducatif, donner toute leur place aux parents au sein de l’école et redonner toute leur autorité aux enseignants.
 Vous êtes très nostalgique !
M. Michel Vergnier.
 Ma priorité, qui est aussi la vôtre, est la lutte contre l’échec et le décrochage scolaires. N’oublions jamais le rôle de l’école, car comme le disait Victor Hugo, « chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne ». 
M. Bernard Perrut.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
M. le président.
 Monsieur le ministre, le succès d’une bonne insertion dans le monde professionnel est largement tributaire de l’orientation choisie par les élèves et leurs parents. Tel est l’objet de ce projet de loi tant attendu.
Mme Marie-Hélène Fabre.
Pour donner à tous les élèves, et pas seulement à ceux qui maîtrisent les règles du jeu scolaire, les éléments qui leur permettront de se déterminer en connaissance de cause pour la poursuite de leurs études, il faut que l’orientation – apprentissage, filière professionnelle, technologique ou générale – constitue une décision éclairée et mûrement réfléchie.
Quelle personne est la mieux à même d’aider l’élève à élaborer son projet d’orientation scolaire et professionnelle et d’éclairer ses choix d’orientation, de l’épauler dans son parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, si ce n’est un professionnel voué à cette tâche ? Or, de tous les personnels de l’éducation nationale, les conseillers d’orientation sont les mieux à même de remplir efficacement cette mission. Ils permettent aux élèves de se familiariser progressivement, avec les opportunités offertes par le monde économique. Ils sont aussi bien souvent les seuls capables d’assurer une fonction de médiation constructive entre les enseignants et les parents en cas de conflit, sur le devenir de l’élève. Enfin, leur formation les prédispose à bien coordonner les dispositifs d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Il serait souhaitable que le rôle des psychologues du premier degré et des RASED redevienne incontournable et soit enfin pleinement reconnu. Car le renforcement de leur intervention assure que tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, aient accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et leurs projets d’avenir.
Nous avons la volonté politique de voir l’école de la République retrouver sa vertu méritocratique et sa fonction d’ascenseur social, dont des coupes budgétaires aveugles l’avaient si souvent privée ces dernières années.
 La parole est à M. William Dumas.
M. le président.
 Monsieur le ministre, comment ne pas se réjouir de ce projet de loi sur la refondation de notre école républicaine ? Les objectifs sont clairement définis et recueillent notre approbation. C’est pourquoi, je tiens à vous remercier d’avoir tenu les engagements de notre Président de la République en nous présentant ce texte riche en propositions et surtout riche de nos valeurs et de nos convictions.
M. William Dumas.
Comme le préconisait Jules Ferry, nous devons faire de l’école un lieu d’intégration de tous les enfants de la République. Devant les graves difficultés de notre système éducatif, il ne faut pas n’importe quelle école, mais une école de l’émancipation, de la connaissance, du goût d’apprendre, de la découverte, de l’éveil de la curiosité intellectuelle : ce sont ces trésors de la vie que l’école a vocation à transmettre pour former tous les enfants de la Nation.
On le constate tous les jours sur le terrain, notre école ne remplit plus sa mission première : la réussite éducative de tous les élèves. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 40 % des élèves ne savent ni bien lire ni compter en fin d’école primaire ; 20 % sont en difficulté, contre 15 % il y a dix ans ; 140 000 jeunes sortent chaque année sans diplôme du système éducatif.
L’école de la République ne remplit plus sa mission de justice sociale ; elle est inéquitable. Il est inacceptable que la France soit le pays de la prédestination sociale, où la réussite scolaire est la plus fortement corrélée avec les origines sociales.
À la lumière de ces constats, je ne peux qu’approuver avec force le travail collectif qui a été effectué. L’article 1

Concernant la réduction à moins de 10 % de l’écart de maîtrise des compétences entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire, j’approuve tout particulièrement la nécessité de renforcer « l’effet maître ». Dans ces établissements, il doit y avoir « plus de maîtres que de classes ».
Enfin, je tiens à rappeler que 30 % des postes ont été supprimés entre 2008 et juin 2012. Il est donc urgent d’agir. Sachez, monsieur le ministre, que nous soutenons pleinement votre projet de refondation de l’école de la République.
 La parole est à M. Yannick Favennec.
M. le président.
 Monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet dont nous débattons n’est malheureusement pas à la hauteur de la très grande ambition affichée par son intitulé : la refondation de l’école de la République.
M. Yannick Favennec.
Si ce texte n’est pas fondateur, c’est parce qu’il lui manque des ambitions fondamentales. Pour être fondateur, il aurait fallu repenser radicalement le rôle des maîtres, au sens large du terme, pour rendre à leur magistère l’autorité qu’ils semblent avoir perdue, ce qui suppose notamment un projet de formation rénové et clairement identifié dans la loi.
Il aurait également fallu identifier les évolutions structurantes de la société, au-delà même des difficultés d’insertion des jeunes Français, pour penser un service public de l’éducation global qui initie notamment une nouvelle relation entre les familles et le monde enseignant. Il aurait fallu, enfin, transformer la grande maison de l’éducation nationale en espace d’expérimentation collaborative, des classes des plus petits à celles des plus grands.
Plusieurs propositions du groupe UDI, particulièrement de mes collègues de la commission des affaires culturelles, seraient de nature à donner à ce texte une véritable ambition, monsieur le ministre.
En premier lieu, l’acquisition impérative des fondamentaux de la connaissance préparée dès l’école maternelle, poursuivie dans le primaire et complètement achevée à l’issue du collège nous paraît primordiale. Les éléments de cette connaissance fondamentale constituent le socle qui doit être simplifié, recentré et dont le contenu doit figurer dans la loi.
Nous souhaitons également une école ouverte, ouverte à l’esprit d’entreprise, aux familles, aux partenariats avec les collectivités locales et les acteurs associatifs ainsi qu’à l’expérimentation.
Nous souhaitons enfin la mise en place d’une école professionnelle qui recoure systématiquement aux évaluations, en s’assurant de la transparence et de l’indépendance des processus d’évaluation, et qui fournisse aux enseignants une véritable formation professionnalisante.
Monsieur le ministre, l’ambition de ce texte s’arrête à son intitulé. Elle ne se traduit certainement pas dans ses articles, à commencer par le premier. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour fait personnel.
M. le président. 
 Monsieur le ministre, puisque vous avez jugé utile de m’attaquer personnellement, je souhaiterais vous rappeler – cela peut paraître étonnant, puisque vous êtes ministre de l’éducation nationale – une règle d’instruction civique.
M. Patrick Hetzel.
Ministre de la République, vous êtes, à l’Assemblée nationale, au service des parlementaires. Il ne vous appartient nullement de les juger. En tant que ministre de l’éducation nationale, vous devriez être particulièrement exemplaire.
 Vous avez raison !
M. Yannick Favennec.
 Je suis profondément choqué de la manière dont vous engagez les débats ; cela augure mal la suite de notre discussion. Vous prétendez tendre la main à ceux qui souhaitent parler de l’école. Hélas ! la façon dont vous vous êtes adressé à l’opposition, et à moi en particulier, montre qu’il s’agit d’une disposition discursive, de faux-semblants. En tout état de cause, c’est un comportement indigne de la part d’un ministre de la République.
M. Patrick Hetzel.
 Très bien !
M. Yannick Favennec.
 Monsieur le ministre, si vous souhaitez que les débats se déroulent dans un climat apaisé – et c’est bien la moindre des choses, s’agissant d’un sujet comme l’école –, vous ne devriez pas traiter ainsi l’opposition. C’est de très mauvaise politique. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. Alain Marty, pour fait personnel.
M. le président.
 Monsieur le ministre, le président de l’Assemblée nationale vous a communiqué un rappel au règlement à la suite de la question que je vous ai posée le 30 janvier dernier. J’attirai alors votre attention sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans la mise en œuvre des aménagements des rythmes scolaires et vous interrogeai sur le projet éducatif et son coût. Or, dans votre réponse, fort violente, vous m’avez accusé de défendre des intérêts particuliers.
M. Alain Marty.
Je souhaite vous expliquer la raison pour laquelle je vous ai posé ces questions, monsieur le ministre.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Luc Belot.
 C’est un fait personnel.
M. Alain Marty.
 Il s’agit d’un fait personnel, mon cher collègue, et non d’un rappel au règlement.
M. le président.
 Deux mois après ? C’est une plaisanterie !
M. Luc Belot.
 Poursuivez, monsieur Marty.
M. le président.
 Je n’ai pas eu de réponse à ma question.
M. Alain Marty.
En tant que maire, j’avais mis en place un aménagement des rythmes scolaires, à la manière de nos voisins allemands, avec une prise en charge des élèves pendant une demi-journée assortie d’un projet éducatif. L’année scolaire commençait plus tôt et finissait plus tard afin d’allonger le temps scolaire, ce que vous souhaitez précisément faire.
Je pensais que les intérêts que je défendais étaient bien ceux des élèves. Et je voudrais que vous m’indiquiez, puisque vous avez apparemment des connaissances que je n’ai pas, quels sont d’après vous les intérêts particuliers que je défendais en posant cette question. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président. 
Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
M. Jacques Bompard, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Liebgott, M. Régis Juanico, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Jacques Vlody, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. Michel Ménard, Mme Brigitte Bourguignon, M. Alain Calmette, Mme Annick Le Loch, M. Germinal Peiro, M. Michel Vergnier, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Julie Sommaruga, Mme Sandrine Doucet, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Louis Bricout, M. Jacques Lamblin, M. Alain Marc, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gomes, M. Pascal Deguilhem, M. Benoist Apparu, M. Patrice Verchère.
Amendements identiques n

M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. 
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendement n° 1356.
Amendements identiques n

Amendements identiques n

Amendements identiques n

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Amendement n° 809, amendements identiques n


Amendement n° 162.
M. Rudy Salles.
Amendements n


 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 1
Mme la présidente.

J’invite les orateurs à respecter scrupuleusement et spontanément leur temps de parole de deux minutes.
 La parole est à M. Jacques Bompard.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous nous parlez de refondation de l’école de la République. Il me paraît que ce texte n’a de refondation que le nom, puisqu’il s’agit essentiellement de créer 60 000 postes d’enseignants en cinq ans. Alors que notre situation budgétaire est catastrophique, vous engagez là une dépense considérable, et surtout durable. Est-ce bien raisonnable ? Ces 60 000 postes supplémentaires alourdiront les comptes publics pendant de longues décennies, alors même que la réalité ne l’imposait absolument pas. En effet, le nombre d’élèves ne cesse de diminuer depuis trente ans. En 2011, la France comptait 550 000 élèves de moins qu’en 1990, mais 35 000 professeurs de plus. Notre besoin n’est donc pas de recruter des professeurs supplémentaires, mais de renforcer l’autorité de ceux-ci et d’assurer la sécurité dans les établissements.
M. Jacques Bompard.
Vous ne dites pas un mot non plus de la ghettoïsation dans les classes. Dans de nombreuses villes, il n’y a plus aucune mixité entre les élèves. Ainsi, à Bollène, on trouve des classes composées à 100 % d’enfants issus de l’immigration. Comment voulez-vous que ces enfants apprennent correctement le français et s’intègrent dans notre société ?
Par ailleurs, alors que la Cour des comptes a alerté le Gouvernement sur la prolifération des agences d’État, conseils et autres comités Théodule qui grèvent les comptes publics, vous supprimez le Haut conseil de l’éducation – très bien ! – mais vous créez immédiatement deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d’évaluation du système éducatif. En matière de comités Théodule, il est difficile de faire mieux !
Enfin, votre projet suinte l’idéologie collectiviste à chaque ligne. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Cessez vos mensonges !
Mme Colette Capdevielle.
 Avouez-le, monsieur le ministre : non content de détruire les familles, vous souhaitez leur retirer le soin de l’éducation de leurs enfants par la généralisation de l’accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle, et surtout par l’endoctrinement que vous présentez sous couvert d’enseignement moral et civique.
M. Jacques Bompard.
 Votre temps de parole est terminé, monsieur Bompard.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
 Oui, monsieur le ministre, nous attendions cette loi. Comme plusieurs d’entre nous l’ont déjà dit, ce texte donne un nouvel élan et une nouvelle ambition éducative à notre pays.
Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Au moment où nous abordons, avec l’examen de l’article 1

L’étape que nous franchissons aujourd’hui intervient après une trop longue période de progressivité et d’itération législative. Certes, celle-ci avait pour socle une histoire de l’éducation où la séparation entre le milieu scolaire ordinaire et les établissements spécialisés avait été la règle pendant de nombreuses années. Plusieurs étapes et plusieurs occasions manquées ont marqué ces dernières années. Pourtant, la déclaration des droits de l’enfant pose trois principes qui doivent toujours guider notre réflexion sur ces sujets : le refus de toute discrimination, le droit à la dignité, à l’égalité, aux soins et à l’intégration, et le droit à l’éducation. C’est cet environnement juridique qui doit nous guider. Plusieurs pays voisins ont avancé beaucoup plus vite que nous sur ces sujets. Certes, depuis 2005, le droit de chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile est désormais affirmé. Cependant, au-delà de l’affirmation, il convient que ce principe trouve une application réelle.
Monsieur le ministre, vous avez raison de placer l’école primaire au cœur de vos priorités dans ce projet de loi, mais il faut maintenant que nous puissions favoriser les ouvertures et coopérations nécessaires entre les établissements spécialisés et l’école. État, école, institutions médico-sociales et collectivités locales : tous ces acteurs doivent à présent apprendre à harmoniser leurs pratiques et coopérer de façon novatrice.
 Merci, madame la députée.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, nous proposerons des amendements au cours de ce débat, et nous aurons l’occasion d’améliorer et de préciser un certain nombre de dispositions.
Mme Martine Carrillon-Couvreur.
 La parole est à Mme Michèle Fournier-Armand.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, si nous sommes aujourd’hui mobilisés par et pour la refondation de l’école de la République, c’est d’une part parce qu’il s’agissait d’un engagement de notre majorité devant les Français, mais c’est aussi parce qu’il s’agit d’une impérieuse nécessité pour notre pays.
Mme Michèle Fournier-Armand.
Je n’aurai pas l’outrecuidance de rappeler à nos collègues de droite les mouvements sociaux, lycéens et enseignants qui ont émaillé le mois de mars 2005 contre la réforme Fillon de l’éducation.
 Et quand vous étiez au pouvoir, il n’y a pas eu de mouvements sociaux ?
M. Paul Salen.
 Cependant, je trouve que certaines critiques émanant des bancs de l’opposition sont savoureuses. Les observateurs mesurent bien le gouffre qui sépare les différents démantèlements de l’appareil éducatif français conduits par les gouvernements de droite et la refondation que nous allons décider. Même si une décennie de casse scolaire vient de s’achever il y a seulement quelques mois, nous pouvons tout de même en mesurer les conséquences désastreuses. Dix années de droite, c’est long pour la France !
Mme Michèle Fournier-Armand.
 Ne pouvez-vous pas être un peu plus positive ?
M. Paul Salen.
 Dix années, c’est aussi la durée de la scolarité d’un élève entre l’entrée en primaire et l’entrée au lycée. Durant ces dix années, un élève aura connu la déstabilisation en profondeur de l’institution et la relégation du budget de l’éducation nationale au rang de variable d’ajustement. Ainsi, pour chaque élève de primaire, notre pays dépensait 15 % de moins que la moyenne européenne. Le même élève aura connu un collège méprisé et stigmatisé, ainsi qu’un lycée déstabilisé et dévalorisé.
Mme Michèle Fournier-Armand.
C’est contre ces fléaux que nous voulons lutter avec la réhabilitation des RASED et la rénovation des réponses aux handicaps ou aux besoins éducatifs particuliers. Contre cette mise à mal du système scolaire, nous relevons aujourd’hui le défi d’une vraie formation au métier d’enseignant, du développement des ressources numériques, de la refondation des enseignements et des apprentissages, ainsi que de la mise en forme des temps scolaires et éducatifs au service de la réussite des élèves.
L’école devient une priorité de la nation. Il ne s’agit pas de revenir à un état antérieur, mais d’écrire une nouvelle histoire collective du bien le plus précieux que nous avons en partage : l’avenir de nos enfants.
 Merci, ma chère collègue.
Mme la présidente.
 Je veux dire à mon collègue, qui a affirmé tout à l’heure…
Mme Michèle Fournier-Armand.
 Merci, madame Fournier-Armand.
Mme la présidente.
 C’est terminé !
M. Dino Cinieri.
 On l’a assez entendue !
M. Alain Chrétien.
 La parole est à M. Michel Liebgott.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, en tant qu’élu du bassin sidérurgique de Florange et de Gandrange, j’ai envie de vous demander de continuer et de ne pas freiner. Je suis également maire de Fameck, une commune classée en ZUS et en ZSP. Continuez, et surtout ne faiblissez pas !
M. Michel Liebgott.
Nous avons besoin d’enseignants formés et de qualité. Il est vrai qu’en Lorraine – Hervé Féron, Paola Zanetti et Laurent Kalinowski se trouvent derrière moi – nous avons perdu des postes. Sur la carte qui avait été publiée, nous étions la seule région en rouge, perdant quelques postes, alors que toutes les autres étaient colorées en bleu. Je le dis aujourd’hui : ceci est très relatif. Les années précédentes, toutes les régions étaient dans le rouge : tout allait mal.
 Tout est rose, maintenant !
M. Alain Chrétien.
 Rose et vert !
M. Dino Cinieri.
 Rouge et rose !
M. Alain Chrétien.
 Chez nous, la situation n’est pas si mauvaise que cela. En Lorraine, nous avons perdu 811 postes en 2011, mais nous n’en perdrons que 76 à la rentrée 2013. Par ailleurs, il faut relativiser : nous sommes dans une région de tradition industrielle, avec des lycées professionnels. Des adaptations sont nécessaires : nous les ferons.
M. Michel Liebgott.
 Vous les ferez tout seuls !
M. Dino Cinieri.
 Surtout, monsieur le ministre, ne faiblissez pas, y compris en ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires.
M. Michel Liebgott.
 Mais oui, continuez comme cela !
M. Alain Chrétien.
 Poursuivons la concertation ! Ceux qui se font entendre ici ont supprimé une demi-journée de classe de mai à septembre 2008. Mesdames et messieurs de l’opposition, voilà quelle était la concertation que vous avez mise en œuvre : alors, ne nous donnez pas de leçons !
M. Michel Liebgott.
Nous allons poursuivre les réformes, y compris d’ailleurs, peut-être, concernant les vacances scolaires. Je le dis, puisque j’ai la liberté de m’exprimer ici : continuez !
 Au détriment des familles et des élèves !
M. Dino Cinieri.
 Il faut aller de l’avant, afin que nous retrouvions la première place en Europe, dans ce domaine comme dans d’autres. Le précédent gouvernement nous a fait perdre beaucoup de places ces dernières années. 
M. Michel Liebgott.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Bravo ! Continuez !
M. Alain Chrétien.
 La parole est à M. Régis Juanico.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, avec ce projet de loi de refondation de l’école, nous nous donnons enfin les moyens de remettre de la sérénité à l’école, qui en a tant manqué ces dernières années. Nous nous donnons les moyens de mettre fin à un climat de défiance généralisée au sein de la communauté éducative, et d’en finir avec une politique de mise sous tension permanente du système éducatif, qui a affaibli méthodiquement le service public de l’éducation nationale ces dernières années.
M. Régis Juanico.
Nous mettons fin également à un certain nombre de mensonges et d’engagements non tenus. Tout à l’heure, j’ai été assez surpris des critiques injustes et injustifiées de notre collègue Gérald Darmanin sur la place prétendument insuffisante du sport à l’école dans ce texte. Je renvoie M. Darmanin à son maître à penser, Nicolas Sarkozy, qui avait promis, quand il était candidat à la présidence de la République en 2007, de doubler le nombre d’heures d’EPS à l’école…
 La campagne est terminée !
M. Alain Chrétien.
 …et de donner à chaque enfant scolarisé la possibilité de faire le choix d’un mi-temps sportif.
M. Régis Juanico.
 Vous êtes au pouvoir, maintenant !
M. Alain Chrétien.
 Bien évidemment, ces engagements n’ont pas été tenus.
M. Régis Juanico.
Avec ce texte, nous avons la possibilité non seulement d’examiner comment nous pourrons augmenter le nombre d’heures d’EPS obligatoires à l’école dans les futurs programmes, mais aussi de conforter le sport scolaire, l’USEP et l’UNSS. Avec la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire, nous bénéficierons également d’un puissant levier pour développer les activités physiques et sportives, que ce soit pendant le temps scolaire ou pendant les activités périscolaires.
Un mot sur la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans. Dans le rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques que j’ai présenté avec mon collègue Michel Heinrich, nous préconisons la remontée du pourcentage d’enfants de moins de trois ans scolarisés, ce taux étant passé ces dernières années de 35 à 13 %. La France se classe au premier rang des pays de l’OCDE pour l’accueil des enfants de trois à six ans, grâce en particulier à l’école maternelle, point fort de notre modèle social français qui nous est envié partout en Europe. Il faut donc conforter cet accueil qui représente un atout pour la compétitivité économique et sociale parce qu’il favorise le taux d’activité, l’emploi, l’égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif fixé dans le texte de remonter en trois ans à un taux de 30 % – ce ne serait pas généralisé ou systématisé – constitue une très bonne mesure qui permettra la réussite de tous nos élèves. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme la présidente.
« Nous avons fait le choix de donner tous les moyens à l’école et à l’éducation ». Cet engagement majeur du Président de la République transparaît clairement dans ce projet de refondation de l’école. Je ne doute pas que son adoption figurera parmi les plus grandes réformes de cette législature.
Mme Gisèle Biémouret. 
L’ambition générale du texte se concentre essentiellement sur l’objectif de création de 60 000 postes en cinq ans. Cette programmation pluriannuelle garantit une stabilité des postes d’enseignants dans le premier degré. L’arrivée de moyens humains nouveaux conforte l’idée d’un rétablissement du service public de l’éducation digne de ce nom.
Je voudrais rappeler la question de la prise en compte des territoires ruraux, où les espoirs sont énormes. « La proximité de l’école revêt une importance fondamentale pour les familles en milieu rural. La fermeture d’une école a des effets en cascade débouchant sur la dévitalisation, alors difficilement réversible, d’une commune. » Figurant dans un récent rapport de nos collègues sénateurs sur l’avenir des campagnes, ce paragraphe résume parfaitement l’enjeu actuel de l’école en milieu rural, qui recense près de 40 % des écoles de l’hexagone pour n’y accueillir que 24 % des élèves.
La discussion de ce projet de loi est l’occasion de rappeler que l’implantation de nos écoles en milieu rural participe grandement à l’aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, vous avez stoppé ce processus néfaste pour nos territoires, mais il conviendrait de pouvoir inverser cette tendance qui veut que les élus locaux consacrent jusqu’à 80 % de leur temps à des démarches défensives visant au maintien de l’existant. Face à cette angoisse quasi permanente, on ne peut s’appuyer que sur la seule observation du rapport nombre d’élèves sur nombre de maîtres.
Refonder l’école, c’est aussi rétablir le principe d’égalité sur l’ensemble du territoire, où que l’on vive. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean Jacques Vlody.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, le projet de loi pour la refondation de l’école, et en particulier l’article 1
M. Jean Jacques Vlody.

Les dispositions contenues dans le rapport annexé tournent enfin la page sur ces années qui n’ont eu de cesse de creuser la dette éducative française, dette qui nous coûtera aussi cher que la dette financière creusée elle aussi par la droite.
Il y a des vérités qui ne font pas plaisir, mais je ne peux m’empêcher d’évoquer l’état désastreux dans lequel dix ans de gouvernement de droite ont laissé notre école :…
 N’exagérez pas !
M. Bernard Perrut.
 …les suppressions de postes, dont nous connaissons tous l’ampleur, la dépréciation voire le mépris pour le métier enseignant à travers la destruction incompréhensible de la formation des enseignants, les laissés pour compte des élèves en difficultés. Voilà le bilan !
M. Jean Jacques Vlody.
 Vous êtes au pouvoir maintenant !
M. Alain Chrétien.
 Le rapport annexé que nous examinons aujourd’hui montre incontestablement que la volonté de refondation de l’école dépasse le seul cadre de l’adoption de la loi. Il y a un agenda qui engage le Gouvernement et la majorité pour l’ensemble du quinquennat. Il ne s’agit pas de changements à la marge, ici ou là, mais bien d’un changement de l’école pensé dans sa globalité.
M. Jean Jacques Vlody.
Des objectifs ambitieux sont fixés. Il s’agit de bâtir une école plus juste pour tous et exigeante pour chacun, de faire réussir tous les élèves et d’élever le niveau général de connaissance, en se donnant les moyens de les atteindre : la priorité au primaire, la création de 60 000 postes, les nouvelles pédagogies, les rythmes éducatifs, le service public du numérique éducatif, la formation des enseignants.
Je me réjouis d’ailleurs de l’ouverture d’esprit qui a permis, en commission, d’introduire dans les ESPE des modules spécifiques formant les futurs enseignants aux particularités de l’apprentissage du français en milieu créolophone. C’est la première fois qu’une loi de la République reconnaîtra la réalité du bilinguisme outre-mer.
Je veux rappeler à mes collègues de l’opposition que la mauvaise foi et les fausses idées, même prononcées et répétées par les représentants de la nation qu’ils sont, ne deviennent jamais des vérités. Il n’est prévu à aucun moment une généralisation de la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans, il s’agit de favoriser la scolarisation précoce de ceux qui en ont le plus besoin.
Mes chers collègues, le rapport annexé n’est pas la juxtaposition de mesures. Il nous invite à partager une vision cohérente et à redonner du sens à la promesse républicaine. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Mme la présidente.
Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, un collègue de l’opposition a déclaré que les 60 000 postes annoncés dans cette loi sont en fait une fausse bonne nouvelle. Je ne sais ce qui relève pour ce collègue de la bonne ou de la mauvaise nouvelle mais je peux vous affirmer qu’en tant que parent d’élève, qu’en tant que chef d’établissement, qu’en tant que citoyenne tout simplement, j’ai ressenti ces dernières années, comme beaucoup d’autres personnes d’ailleurs, les 80 000 fermetures de postes comme une vraie mauvaise nouvelle. Il en a été de même pour la suppression de la formation des enseignants par exemple.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini. 
Après tous ces coups portés à notre école, à nos enseignants, et finalement à nos enfants, vous prétendez aujourd’hui que cette loi ne va pas assez loin et que vous êtes sincèrement préoccupés par le statut et la formation des enseignants, par la réussite de chaque élève confié au système scolaire. Mes chers collègues, si c’est le cas, nous devrions nous retrouver tous ensemble autour de cette loi, au-delà des clivages politiques.
L’article 1

Je parle de courage politique car si beaucoup de moyens seront investis dans notre école, suite à cette loi, contrairement à d’autres politiques publiques le résultat ne se verra pas dès le lendemain matin mais ne sera visible qu’à moyen et long terme.
Courage en ce qui concerne les rythmes scolaires, les moyens rendus au premier degré avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes », avec l’école maternelle, à laquelle on rend enfin une vraie place d’école et non d’accueil d’enfants.
Courage encore s’agissant de la formation de tous les acteurs du système avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, avec l’accès au numérique et bien d’autres points que nous aurons l’occasion d’évoquer tout au long de cette semaine.
Pour conclure, l’article 1

 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Michel Ménard.
Mme la présidente.
 La priorité donnée par François Hollande à la jeunesse, à l’éducation pendant la campagne électorale trouve sa traduction dans ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
M. Michel Ménard.
Cet engagement sera tenu. C’est extrêmement important car l’école a été malmenée ces dernières années. 20 % des élèves âgés de quinze ans sont en grande difficulté, soit une augmentation de 30 %. On ne peut pas ignorer ce fait.
Ce texte est particulièrement ambitieux et cohérent. La priorité est donnée au primaire, où il est prévu plus de maîtres que de classes. L’accueil des enfants âgés de deux à trois ans sera renforcé, en particulier dans les milieux défavorisés. L’apprentissage d’une langue vivante est rendu obligatoire dès le cours préparatoire et la formation professionnelle, pédagogique des enseignants est rétablie. Cette dernière mesure est extrêmement importante car, si les enseignants ont une formation disciplinaire et des connaissances, ils n’apprennent plus à transmettre leur savoir, à enseigner. Comment transmettre son savoir si l’on n’a jamais appris son métier ?
La création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation permettra de former à tous les métiers de l’enseignement, et rétablira la formation initiale. La formation continue ne sera pas oubliée. En effet, si enseigner, cela s’apprend, la formation continue est aussi indispensable pour ceux qui enseignent depuis quelques années.
Actuellement, nous entendons beaucoup parler des rythmes scolaires. Chacun s’accorde à reconnaître qu’il faut les modifier. D’ailleurs, un rapport fait par des collègues de la majorité et de l’opposition montre combien la semaine de quatre jours est préjudiciable, particulièrement pour les enfants défavorisés.
J’ai entendu l’opposition nous dire que la réforme n’était pas assez ambitieuse, qu’elle n’allait pas assez loin. Quel paradoxe après avoir supprimé 80 000 postes, sacrifié la formation des enseignants et supprimé les RASED par milliers ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.
Mme la présidente.
Monsieur le ministre, chacun dans cet hémicycle défend aujourd’hui la main sur le cœur l’école de la République et ses vertus. Mais si beaucoup en ont parlé ces dernières années, peu l’ont fait avec autant de courage politique et autant de détermination que celle affichée par ce texte et par vous-même.
Mme Brigitte Bourguignon. 
En tant qu’élue d’une circonscription essentiellement rurale, je souhaite vous parler de la spécificité des problèmes de l’école en milieu rural.
La disparition accélérée des écoles à classe unique a donné naissance dans nos territoires ruraux à des regroupements pédagogiques intercommunaux éclatés ou concentrés, voire à des pôles éducatifs.
À cette nouvelle organisation de l’école rurale s’associent automatiquement les questions du transport et de l’adaptation des services publics.
C’est pourquoi j’avais déposé des amendements qui reprenaient à la fois l’idée d’un temps de transport maximum d’accès à un établissement scolaire, de vingt minutes pour l’école primaire et élémentaire et de vingt-cinq pour le secondaire, mais aussi la possibilité d’un égal accès à la restauration scolaire en tous lieux.
 Très bien !
M. Michel Vergnier.
 Ces amendements ont malheureusement subi le couperet de l’article 40. Toutefois, il est important de rappeler qu’il s’agit de conditions d’optimisation du service public de l’éducation en milieu rural.
Mme Brigitte Bourguignon.
De plus, l’école rurale souffre d’un manque de lisibilité à long terme. C’est pourquoi l’introduction dans la loi de l’application de la charte des services publics en milieu rural, qui prévoit un délai de concertation de deux ans afin de préparer convenablement la carte scolaire du premier degré, serait une réponse souhaitée par les élus.
 Très bien !
M. Michel Vergnier.
 Lorsque je vous ai interrogé la semaine dernière, monsieur le ministre, vous vous êtes montré ouvert à cette proposition de lisibilité, à défaut d’un moratoire des fermetures de postes, et je vous en sais gré.
Mme Brigitte Bourguignon.
Outre la question purement comptable en termes de postes, cela a également un impact sur les éventuels investissements des communes afin d’améliorer la qualité de l’accueil des services de l’éducation. Je sais pouvoir compter sur votre volonté pour accompagner notre démarche. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir respecté votre temps de parole.
Mme la présidente.
La parole est à M. Alain Calmette.
 Monsieur le ministre, lors de la dernière législature, le gouvernement en place n’a eu qu’une vision comptable de l’école, puisqu’il a supprimé 80 000 postes. Ces ponctions massives ont particulièrement affecté certains départements déjà lourdement meurtris par ailleurs, notamment les départements ruraux. Il apparaît que ces territoires sont arrivés aujourd’hui au seuil en deçà duquel l’égal accès au service public d’éducation n’est plus garanti dans des conditions satisfaisantes.
M. Alain Calmette.
Dans ce contexte, les annonces de pertes d’enseignants au niveau d’un département suite aux répartitions infra-académiques créent chaque année des situations d’extrême tension dans les départements concernés. Cela rend ensuite très difficile la concertation relative à l’évolution de la carte scolaire à l’intérieur même des départements.
La refondation de l’école est désormais une priorité à l’intérieur de laquelle l’école primaire tient la première place. Il ne faudrait pas que, dans certains départements, la suppression de postes brouille, occulte la rupture totale de votre politique par rapport à celle menée précédemment.
14 000 nouveaux postes sont destinés à l’école primaire. Dans ce cadre, il doit être possible de permettre une meilleure lisibilité sur plusieurs années, afin d’organiser une concertation réelle et sereine quant à l’adaptation optimale de la carte scolaire dans chaque département. Cela passe par une stabilité minimale du nombre de postes pour le premier degré dans chaque département. Cette mesure est très attendue sur le terrain dans tous les départements concernés. Elle participerait en outre à créer les conditions favorables à l’accompagnement efficace des grandes orientations nouvelles et très positives contenues dans le présent projet de loi. C’est cette stabilité, même provisoire, dont nous avons besoin dans ces territoires meurtris où la population et les élus se battent pour qu’ils retrouvent leur attractivité qui passe en partie par le service public de l’éducation et la refondation de l’école de la République que vous portez. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Le Mme Annick Le Loch.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, je souhaite à l’occasion de cet article 1
Mme Annick Le Loch.

 C’est touchant !
M. Alain Chrétien.
 Nous avons tous, ou presque, œuvré, milité, au sein d’une association de parents d’élèves pour une école de qualité. Nous côtoyons tous des enseignants, de jeunes élèves et d’autres moins jeunes qui ont souvent des critiques à formuler sur leur vécu scolaire. Nous savons tous que nous devons modifier les rythmes scolaires, la durée des congés d’été, qui pénalise plus de deux millions d’enfants ne partant pas en vacances. Il nous est à tous insupportable que 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme. Nous sommes tous conscients de l’inégalité de notre système éducatif. Nous partageons depuis longtemps l’ambition qui est la vôtre, monsieur le ministre, de la priorité donnée à la maternelle et au primaire, avec des moyens supplémentaires. Nous avons toujours dénoncé les calculs internes de certaines organisations, lorsque celles-ci oubliaient l’intérêt des élèves. Nous avons tous dénoncé les attaques profondes contre notre système éducatif, notamment durant les dix dernières années, avec la suppression de milliers de postes et l’abandon de la formation des maîtres.
Mme Annick Le Loch.
Aussi est-ce avec volontarisme et détermination que nous ambitionnons avec vous de résorber la dette éducative que nous a laissée la précédente majorité. C’est un grand chantier et l’affaire de tous, acteurs du monde éducatif, de la société civile. À nous tous collectivement d’œuvrer à la réussite des ambitions affirmées par ce projet de loi sur l’école pour nos enfants et pour la cohésion de notre pays.
Je veux citer quatre grandes orientations significatives de votre projet : des enseignants formés, des parcours individuels privilégiés, des programmes repensés et des apprentissages mieux articulés. Vous pouvez compter sur nous, monsieur le ministre, pour soutenir ce projet majeur du quinquennat, car il porte en lui plus de justice et d’égalité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Germinal Peiro.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, madame la ministre chargée de la réussite éducative, la réforme que vous portez est emblématique de l’action du Gouvernement dans le sens de la justice et de l’égalité. Elle donne du sens à l’action gouvernementale.
M. Germinal Peiro.
Donner la priorité au primaire, assurer une meilleure formation des maîtres, renforcer les filières professionnelles, créer 60 000 postes, tout cela va dans le sens de l’égalité et notamment de l’égalité des chances. Nous savons, nous, que, pour les enfants de notre pays, et notamment ceux des milieux les plus défavorisés, tout se joue à l’école.
La réforme des rythmes scolaires fait aussi l’objet d’un large consensus. Tous les spécialistes de l’enfance prônent le retour à la semaine de quatre jours et demi et tous ceux qui enseignent ou ont enseigné dans leur vie vous diront que, sur cinq matinées, il est plus facile de travailler que sur quatre matinées, en concentrant le temps d’enseignement.
Cela dit, monsieur le ministre, je crois qu’il convient d’apporter une précision concernant les activités périscolaires. Tous les élus, les parents, les enseignants, considèrent qu’elles doivent avoir lieu dans les anciennes heures d’ouverture des classes, soit pendant la pause méridienne, soit avant 16 h 30. Et, il faut en convenir, cela crée des difficultés réelles au niveau de l’encadrement et pour le financement dans nos communes. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Mais je crois, mes chers collègues, qu’il faut lire attentivement le décret et voir la souplesse de la réforme des rythmes scolaires et la large part d’initiative qui est laissée au plan local dans l’élaboration des projets éducatifs territoriaux.
Il me semble utile, monsieur le ministre, de préciser qu’il est possible d’organiser les activités périscolaires après la journée de classe. À ce jour, beaucoup de collectivités ont fait le choix de terminer la classe à 16 heures et d’organiser ensuite le temps des activités périscolaires qui, vous le savez, sont une compétence facultative des communes et n’ont pas un caractère obligatoire pour les familles. Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez préciser que la possibilité est donnée à tous, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, d’organiser les activités périscolaires après 16 h, nouvelle heure de la sortie de classe.
 La parole est à M. Michel Vergnier.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, il y a des moments où on a envie de se pincer pour être sûr de ne pas rêver, quand on entend certains propos de nos collègues de l’opposition. 
M. Michel Vergnier.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Les critiques qu’ils formulent sont à la marge, et les conseils qu’ils vous donnent masquent un véritable repentir de dix années de gestion désarticulée d’une éducation qui avait perdu son épine dorsale.
Il faut redonner à l’école un sens qu’elle était en train de perdre. Et pour donner un sens, il faut remettre les choses en place. La priorité à l’école maternelle et élémentaire est donc essentielle. Il faut commencer par là où tout se joue, où tout se construit.
Les fondations, vous l’avez dit vous-même, sont essentielles, mais, pour construire de bonnes fondations, il faut de bons ouvriers. 
(« Oh la la ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 Là, nous sommes dans le concret !
M. Christian Jacob.
 Je ne veux pas parler d’un temps passé où tout aurait été parfait et l’opposer à un autre, mais je sais que le métier d’enseignant est un métier qui s’apprend avant qu’on puisse l’exercer. J’ai pesté, au cours de ces dernières années, en voyant la formation réduite, puis finalement sacrifiée. 
M. Michel Vergnier.
 Maintenant, les enseignants vivent dans la gaieté, la joie, le bonheur !
M. Christian Jacob.
 Quel triste constat que de voir fleurir des petites annonces dans les journaux pour recruter des enseignants : « Recrute professeur de lettres, sérieux si possible. » Et quelle désolation que d’assister, après quelques semaines, à de nombreuses démissions devant les difficultés insurmontables de la tâche.
M. Michel Vergnier.
Oui, il faut remettre l’école de la République à l’endroit et nous allons le faire avec vous. Cela demande d’abord un projet global et évolutif : il est là, avec les moyens de le mettre en œuvre.
 Les enseignants sont dans la rue !
M. Dino Cinieri.
 Monsieur le ministre, cette dépense-là, ce n’est pas une vraie dépense : c’est un investissement pour l’avenir de nos enfants.
M. Michel Vergnier.
Je ne suis pas de ceux, voyez-vous, qui cantonnent l’école primaire à apprendre à lire, écrire et compter.
 Ce ne serait déjà pas mal !
M. André Schneider.
 L’école de la République, c’est l’école de l’apprentissage à la citoyenneté. Ces trois notions en sont la base, mais il y en a bien d’autres. Éduquer, c’est apprendre aussi à analyser, à choisir, à proposer. Elle est belle, notre école, quand elle met l’enfant au centre du dispositif, quand elle le guide dans sa future condition de citoyen responsable. 
M. Michel Vergnier.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Elle est belle, notre école de la République, quand elle les respecte tous, quelle que soit leur origine. Ce n’est pas l’école de l’uniformité, de la morosité : c’est l’école de la diversité, l’école de la réussite, bref, monsieur le ministre, c’est l’école de la République, et vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans votre tâche. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Mme la présidente.
 Une belle loi que voilà, monsieur le ministre !
Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Qui entre par l’enfant pour sortir par la République !
Qui considère que les talents de notre France sont ceux qu’elle aura su faire éclore et mûrir !
Une belle loi qui pose comme principe l’égalité de tous au service des talents de chacun, dans les métropoles comme dans les campagnes, dans les quartiers comme dans les centres-villes, à Montpellier comme à Dunkerque, socle commun à rappeler toujours, communauté de vie et de valeurs à enseigner et à valoriser, associant cinq jours sur sept enseignants, éducateurs, collectivités, État, enfin rassemblés autour de l’enfant, qui ne sera donc pas livré à lui-même dans la rue ou devant la télévision pour les uns, dans les clubs éducatifs pour les autres. L’enfant au centre du système, enfin !
Une belle loi qui parle de la confiance due à l’élève et de la pratique du métier d’enseigner ; qui sait que si la salle de classe est essentielle, Internet est un acteur majeur qui ouvre des avenirs inattendus et surtout inévitables, et qu’il faut donc que les ordinateurs et les réseaux sociaux trouvent toute leur place à l’école car ils occupent une place énorme dans la vie des enfants et des jeunes. Une école dans son temps et dans ses techniques enfin, une école qui assume aussi l’enseignement de la morale : merci !
Une belle loi qui nous rappelle que la France ne peut se contenter de valoriser les dons naturels de certains en oubliant tous les autres, qui ne veut pas admettre que l’accès aux différents bacs dépende de la classe sociale des parents ou de leur lieu d’habitation.
Une belle loi qui considère qu’enseigner, encadrer, accompagner, orienter, sont des métiers dont il faut apprendre les pratiques et qu’il n’est plus pensable que ceux qui enseignent soient socialement si différents de ceux auxquels ils s’adressent et ne sachent parfois plus leur parler. Trop souvent les jeunes, les enfants, ne se reconnaissent plus dans leurs enseignants.
Belle idée donc que ces ESPE qui feront du pré-recrutement auprès d’élèves boursiers brillants, qui pourront ainsi préparer leurs diplômes et leur métier sans avoir à travailler à côté pour gagner leur vie, quand ils n’arrêtent pas d’étudier, comme c’est souvent le cas aujourd’hui. 
Bel exemple de coopération entre deux ministères, éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. 
Alors oui, monsieur le ministre, belle loi que celle-ci, et c’est en tant que maman de trois garçons, déjà grands bien sûr, que je m’exprime ici, et aussi comme ancienne présidente d’une fédération de parents d’élèves. 
 En tant que députée !
M. Christian Jacob.
 En tant que représentante de la nation !
M. Dino Cinieri.
 C’est un sacré choix que le Gouvernement fait là, et je suis fière de vous accompagner, afin d’arrêter le désastre de la décennie précédente.
Mme Anne-Yvonne Le Dain.
 La parole est à Mme Julie Sommaruga.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, nous avons enfin une grande loi pour bâtir une école juste et efficace. Cette loi est la première étape de la refondation de l’école, c’est une première étape riche, à l’image de cet article 1
Mme Julie Sommaruga.

Il était vraiment temps, après dix ans de casse, que l’école ait un avenir.
 Cela manquait!
M. Patrick Hetzel.
 Il faudrait arrêter avec l’héritage !
M. Dino Cinieri.
 Toutes ces mesures replacent l’école sur les rails de la réussite.
Mme Julie Sommaruga.
Je voudrais par ailleurs évoquer la question de l’éducation prioritaire, qui vise à corriger les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire dans les établissements les plus défavorisés. Je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes attaché : votre texte le prouve puisque vous souhaitez refonder l’éducation prioritaire pour créer une école plus juste.
Nous avons d’ailleurs à ce sujet, avec mes collègues du groupe socialiste, en commission, déjà pu amender et enrichir le projet de loi.
Ce texte montre votre volonté de soutenir les écoles et de les sortir d’une stigmatisation injustifiée. Je partage avec beaucoup de satisfaction l’objectif du Gouvernement de revoir l’organisation en zonages et le dispositif de labellisation. La qualification de ZEP est trop stigmatisante, il faut au contraire valoriser ces écoles, valoriser les équipes éducatives qui y font un travail extraordinaire, très particulier, très spécifique, et ne ménagent pas leurs efforts.
Le terme « prioritaire » enferme ces écoles et fait disparaître la mixité sociale pourtant indispensable à ces établissements. Je crois au contraire que nous devons en faire des écoles d’expérimentation dans lesquelles seraient valorisés les innovations pédagogiques et les projets d’école, souvent très riches.
Ces écoles ont besoin par ailleurs de moyens d’action spécifiques et de dispositifs aménagés. C’est également le sens de quelques amendements déposés à cet article : je sais, monsieur le ministre, que vous leur accorderez une attention toute particulière. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme Sandrine Doucet.
Mme la présidente.
 Merci, madame la présidente.
Mme Sandrine Doucet.
Madame la ministre, monsieur le ministre, il y a un an, trente membres du jury d’agrégation de mathématiques démissionnaient, marquant ainsi leur opposition aux conditions d’organisation du concours et à la mastérisation.
L’année précédente, seuls 60 % des postes du CAPES de mathématiques avaient pu être pourvus.
Aujourd’hui, les concours pour les promotions, qui bénéficieront d’une formation à partir de septembre 2013 connaissent une hausse de 46 % du nombre des candidats.
 C’est la hausse du chômage qui explique cela !
M. Éric Straumann.
 Cette réconciliation de la jeunesse, des diplômés, avec la carrière d’enseignant, nous la devons à la programmation des moyens affichée dans cet article 1
Mme Sandrine Doucet.

En effet, trois mille postes pour la scolarisation des moins de trois ans, c’est la garantie des acquisitions fondamentales et aussi une réhabilitation des objectifs de l’école maternelle.
Quatre mille postes contre le décrochage scolaire, c’est s’inscrire dans le projet européen qui vise à réduire le nombre des décrocheurs à 10 % d’une classe d’âge, alors que notre pays dépasse les 12 %. Et ce n’est pas le seul retard, dans le paysage européen, de notre public scolaire.
Mille postes de formateurs, c’est mettre fin non seulement à la défection des jeunes diplômés, mais aussi à leur démission en cours d’année.
Cet article représente donc une réconciliation de la République et de l’école mais aussi de la jeunesse et des savoirs, celle des familles, des enseignants et de l’institution.
Dès les premières lignes, il désigne la refondation de l’école comme la priorité de la nation. C’est donc aussi la réhabilitation d’un vocabulaire républicain, d’un projet qui replace nos fondamentaux et l’ambition scolaire dans l’espace public.
Madame la ministre, monsieur le ministre, nous le porterons avec vous. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente. 
 Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du rapport annexé à l’article 1
M. Frédéric Reiss.

Un tel rapport n’est pas une nouveauté puisqu’un rapport avait été annexé à la loi du 23 avril 2005, mais les orientations et les objectifs de la politique nationale en faveur de l’éducation faisaient l’objet de l’article 8, et c’est là toute la différence. L’article 2 de la loi Fillon rappelait le rôle primordial de l’école dans la transmission des valeurs de République, l’article 3 redéfinissait les composantes de la communauté éducative et l’article 6 définissait ce que j’ai appelé dans la discussion générale une révolution copernicienne dans la manière d’enseigner, à savoir l’acquisition d’un socle commun de connaissances et de compétences.
Monsieur le ministre, j’ai suivi votre démonstration sur la continuité et les difficultés structurelles du système éducatif mais, dans ce que vous appelez la refondation, il n’y a aucune innovation majeure, et c’est pourquoi nous allons sans doute passer de nombreuses heures sur ce rapport annexé, comme nous venons d’ailleurs de le faire en commission. Nous débattrons sur la philosophie du projet, avec un rapport largement enrichi en commission, selon la formule consacrée, ce qui prouve que nous sommes dans le cadre d’une loi bavarde, d’autant plus que le rapporteur a été très complaisant vis-à-vis des différentes composantes de la majorité. L’opposition, évidemment, n’a pas bénéficié de la même sollicitude 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC), 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Mme la présidente. 
 Monsieur le ministre, ce projet de loi et surtout la réforme des rythmes scolaires que vous proposez se font dans la précipitation, alors qu’ils devraient s’envisager après une discussion avec l’ensemble des partenaires.
M. Jean-Pierre Vigier.
Ce projet de loi risque de créer une forte disparité entre les grandes collectivités urbaines, pouvant absorber ces changements, et les collectivités rurales. Nous allons ainsi créer une école à deux vitesses.
À l’heure où les communes rurales voient leurs dotations fortement diminuer, elles vont supporter une nouvelle charge, à laquelle va s’ajouter la dépense liée à la nouvelle organisation du ramassage scolaire. Avons-nous en ce moment les moyens de faire face à de telles dépenses ? Non.
 Elles le faisaient il y a quatre ans !
M. Germinal Peiro.
 Comment font-elles pour les collèges le mercredi ?
M. Luc Belot.
 Monsieur le ministre, écoutez les communes rurales. Prenez le temps de la concertation afin de revoir ce projet de loi et la réforme des rythmes scolaires.
M. Jean-Pierre Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Et l’intérêt de l’enfant ? Vous ne parlez que d’argent !
M. Luc Belot.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Mme la présidente. 
 L’article 1
M. Jean-Louis Bricout.

Si cette dépense est une charge pour l’opposition, c’est pour moi un investissement, un investissement pour nos enfants, un investissement pour l’avenir de la France. La nuance est révélatrice des états d’esprit.
Avec plusieurs de mes collègues, nous souhaitons qu’une attention particulière soit apportée aux territoires ruraux, particulièrement meurtris. C’est pourquoi je soutiens un amendement qui prévoit que, dans le cadre des 14 000 créations de postes d’ici à 2017 dans le premier degré, chaque département doit avoir une lisibilité quant à ses moyens, en sachant que, d’ici à 2017, les effectifs d’enseignants seront au moins stables dans le premier degré à partir de la rentrée 2014.
Enfin, je veux dire un mot sur l’intégration des élèves en situation de handicap. Parce que l’école est un lieu d’apprentissage pour tous, une série d’amendements visent à favoriser l’intégration des élèves en situation de handicap en inscrivant dans le texte qu’il s’agit non pas seulement d’accueillir les enfants mais aussi et surtout de les scolariser. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Jacques Lamblin.
Mme la présidente. 
 Si l’on continue en 2013 à supprimer des postes en Lorraine, monsieur Liebgott, cela veut dire que, pour vous, mesdames, messieurs de la majorité, pour vous, monsieur le ministre, il n’y en a pas eu assez de supprimés en 2012. Tournez le problème comme vous voulez.
M. Jacques Lamblin.
Pendant la législature précédente, madame Fournier-Armand, le budget de l’éducation nationale n’a jamais diminué.
Ces évidences étant rétablies, ce qui est gênant dans cet article 1

On est toujours fier de ses enfants. Je conçois que vous pensiez que ce texte sera fondateur, peut-être même révolutionnaire. Moi, je n’en sais rien, personne ne le sait ici. Comme disait Foch, nous verrons.
Dans la proposition 108, vous suggérez de favoriser la scolarisation à deux ans. Pourquoi pas ? On voit l’idée, lutter contre le déterminisme social.
Un petit peu plus loin, dans la proposition 82, vous proposez d’introduire la morale laïque. Que l’État s’occupe d’harmoniser l’instruction, on peut le comprendre. Qu’il veuille harmoniser l’éducation, c’est déjà un petit peu plus délicat, surtout quand les enfants sont scolarisés à partir de deux ans et que l’État est dirigé par le pouvoir politique 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC)
Enfin, il y a des choses qui ne sont pas dans ce texte. L’échec de l’éducation, et tout le monde est d’accord sur le constat, vient peut-être aussi du fait qu’il faudrait rétablir l’autorité, le respect dû aux enseignants et la valeur travail ; or de telles notions sont totalement absentes des 264 propositions de votre programmation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Alain Marc.
Mme la présidente. 
 La volonté de refonder l’école à travers cette loi procède d’une grande illusion sémantique et, surtout, s’accompagne de mesures qui seront bien loin d’améliorer le niveau scolaire des enfants ainsi que la lutte contre le déterminisme social, deux maux constatés depuis une trentaine d’années et non pas une dizaine comme vous le dites si souvent.
M. Alain Marc.
Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, c’est en maternelle et à l’école élémentaire que tout se joue. L’école française a de mauvais résultats, n’assure plus son rôle d’ascenseur social, et vous proposez sa refondation. Bigre !
Voyons quelques mesures.
Les rythmes scolaires ne peuvent pas être tenus pour seuls responsables des échecs scolaires. Dans l’Aveyron, nos résultats nous placent en cinquième position en France. Cela fait dix-huit ans que nous avons la semaine de quatre jours. Les rythmes scolaires sont surtout générateurs d’inégalités territoriales et donc sociales, cela a déjà été dit.
Plus de maîtres que de classes. Je ne suis pas sûr que cette mesure, qui était une vieille antienne du syndicat national des instituteurs et qui est purement idéologique, soit vraiment efficace. Je crains que le pédagogisme ne soit de retour. Au secours, allais-je dire.
Quant aux RASED, dont vous n’expliquez pas ce que vous allez en faire, leur efficacité n’a jamais été évaluée.
 C’est faux !
M. Régis Juanico.
 Il ne suffit pas de dire que nous avons un système qui s’occupe de l’échec scolaire, personne ne l’a jamais évalué. C’est un conseiller pédagogique qui a suffisamment travaillé dans l’éducation nationale qui vous le dit.
M. Alain Marc.
Parlons enfin de l’interdiction des devoirs écrits à la maison. Pour la justice, que vous citez avec vos amis à tout bout de champ, voilà une mesure dont nous ne pourrons jamais mesurer l’efficacité, à moins d’être inquisiteurs. Vous le savez, elle va favoriser la reproduction sociale, dont vous nous dites que c’est un mal : les classes aisées pourront continuer à donner à leurs enfants des cours particuliers pendant que ceux des classes sociales défavorisées continueront à regarder la télévision le soir.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Ce n’est pas possible d’entendre ça !
Mme Colette Langlade.
 Vous êtes content de ce que vous venez de dire ?
M. Michel Vergnier.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme la présidente. 
 Monsieur le ministre, je vous propose un petit intermède dans cette longue litanie de mises en cause du gouvernement précédent.
Mme Annie Genevard.
« L’enseignement de la morale laïque participe à la construction d’un mieux-vivre ensemble au sein de notre société. » Ce sont vos mots dans l’alinéa 82 de l’annexe du projet de loi.
J’aurais aimé, j’aimerais que cette belle ambition caractérise nos travaux qui débutent. Je ne peux vous cacher que la réponse que vous avez faite à Dominique Nachury, évoquant sa possible ignorance de ce que représente la tapisserie de l’école l’Athènes, m’a choquée par le ton inutilement méprisant que vous avez adopté à l’égard de notre collègue, comme à l’égard de Patrick Hetzel d’ailleurs.
Je ne vous ferai pas l’injure de vous demander ce que représente cette tapisserie, je suis sûre que vous le savez, en philosophe que vous êtes. Permettez-moi cependant de l’expliquer à tous les ignorants de cette assemblée
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
(Rires sur les bancs du groupe UMP.)
L’école d’Athènes est une célèbre fresque de Raphaël, qui se trouve au Vatican. Cette tapisserie, qui en est la représentation, nous montre une cinquantaine de personnages costumés à l’antique assemblés dans un magnifique vestibule. Sur la droite, neuf personnages forment un groupe, qui fait pendant au premier. Ce second groupe représente les mathématiques pratiques tandis que le premier, dont Pythagore est le centre, représente les mathématiques spéculatives. Sur les marches de l’escalier, dans l’espace qui sépare les deux groupes, Diogène le Cynique est nonchalamment assis. Au sommet se trouvent, au milieu, Platon et Aristote.
Puisque Platon est représenté, permettez-moi de citer un philosophe qui vous est cher sans doute puisqu’il s’agit de l’auteur du Gorgias : « La plupart des hommes au pouvoir », mais ce n’est pas votre cas ni le nôtre, « deviennent des méchants ».
J’y ajouterai Pythagore : « Sois juste dans tes gestes et tes paroles ; suis les préceptes de la raison et de la loi. »
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Colette Langlade.

 La vice-présidente chargée du patrimoine de cette assemblée est très sensible aux explications que vous avez données sur la tapisserie qui est au-dessus de nous, ce qui explique ma mansuétude pour le très large dépassement du temps de parole qui vous était imparti.
Mme la présidente.
La parole est à M. Philippe Gomes.
 Monsieur le ministre, vous avez indiqué à plusieurs reprises l’attachement profond que vous portez à notre école et vous avez souhaité faire de cette réforme quelque chose qui rassemble la nation. Noble ambition. Vous êtes d’ailleurs plus prudent sur ce sujet à l’oral que vous ne l’êtes à l’écrit.
M. Philippe Gomes.
Hélas, je crains que cet objectif ne puisse être atteint dans le cadre de ce que l’on pourrait appeler l’acte I de cette refondation.
D’abord, en effet, le terme lui-même est pétri d’ambition ou d’arrogance, cela dépend de quel côté l’on se place. Après trente ans d’échecs, droite et gauche confondues,…
 Surtout la gauche !
M. Éric Straumann.
 …on ne doit toucher à notre école que d’une main tremblante. La première des qualités nécessaires pour mener cette refondation à laquelle nous aspirons tous, c’est bien évidemment l’humilité, parce que de nombreuses personnalités de droite et de gauche, parmi les plus éminentes, ont assumé cette responsabilité ministérielle, et parce que la dernière décennie n’est pas la seule à devoir être vilipendée, ce sont les trois dernières décennies que nous devons considérer avec un regard critique.
M. Philippe Gomes.
La deuxième raison qui me conduit à considérer que cette refondation a peu de chances de rassembler, c’est que le constat lui‑même n’est ni partagé ni équitable. Dans l’annexe, nous constatons à trois reprises un règlement de comptes à l’égard de la majorité qui a gouverné au cours de la décennie écoulée. Est-ce uniquement la faute de l’ancienne majorité si nous sommes, relativement au programme de recherche international en matière de lecture scolaire, au même niveau que l’Azerbaïdjan ? Est-ce uniquement la faute de l’ancienne majorité si nous sommes, en ce qui concerne les langues vivantes à la fin de la troisième, les derniers de la classe européenne ? Est-ce uniquement la faute de l’ancienne majorité si nous sommes vingt-septième sur trente-quatre en matière d’équité scolaire ? C’est la faute de l’ensemble de celles et ceux qui ont assumé des responsabilités au cours des trente dernières années. Ce constat aurait au moins pu être partagé ; c’était, me semble-t-il, la première pierre d’une refondation destinée à rassembler.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Pascal Deguilhem.
M. le président.
 Chers collègues, on peut trouver tous les défauts à un projet de loi quand on est dans l’opposition ; nous-mêmes, nous avons dû pratiquer cela.
M. Pascal Deguilhem.
 Ce n’est pas du tout votre genre !
M. Benoist Apparu.
 On peut en souligner les insuffisances et suggérer des voies d’amélioration. Cependant, est-il légitime de faire de mauvaises manières au ministre sur la base d’une argumentation confuse, mal fagotée et péremptoire ? Je ne le crois pas.
M. Pascal Deguilhem.
Après Régis Juanico, je veux revenir sur la question de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire, également évoquée dans la discussion générale par notre collègue Gérald Darmanin, dont je regrette qu’il se trouve en ce moment devant sa télévision. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Il est reparti dans sa circonscription, pour travailler !
M. Dino Cinieri.
 Il a déploré la faible place accordée au sport. C’est une contraction sémantique, et il se trompe. En dehors du fait qu’une loi d’orientation n’est pas faite pour préciser le contenu de chaque champ disciplinaire, l’article 1
M. Pascal Deguilhem.

Notre collègue prolonge une confusion regrettable entre le sport et l’éducation physique, ce qui n’a pas été sans conséquence au cours des cinq dernières années, au cours desquelles le traitement infligé a été particulièrement drastique : 4 000 postes d’enseignants d’EPS ont disparu, soit 13 % de la profession. En même temps, des services d’animation sportive de l’Union nationale du sport scolaire ont disparu ; 10 % du budget de fonctionnement de l’UNSS a été amputé. Pire, le ministre Luc Chatel, à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, annonçait la suppression de l’ensemble des postes de cadres de l’UNSS, qui organise le sport scolaire d’un million d’élèves licenciés.
Depuis sa prise de fonction, Vincent Peillon, devant l’assemblée générale de l’UNSS, a confirmé le maintien du forfait des trois heures des enseignants d’EPS 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)
 Quel homme !
M. Marcel Bonnot.
 …et le maintien des cadres. Il a réaffirmé devant la profession que l’EPS et le sport scolaire étaient au cœur de la refondation de l’école. Jamais nous n’avons entendu les précédents ministres de l’éducation s’engager ainsi pour l’EPS et le sport scolaire.
M. Pascal Deguilhem.
Avec tout le respect que je dois aux fonctions qu’ils occupaient, je veux souligner que le ministre Luc Chatel mélangeait complètement le sport et l’éducation physique, et que le ministre David Douillet, conseillé par M. Gérald Darmanin, pensait par moments avoir en charge la question de l’éducation physique à l’école.
 Il faut conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Je conseille à nos collègues une relecture attentive des alinéas 222 et 223 : tout y est précisé. 
M. Pascal Deguilhem.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Benoist Apparu.
M. le président.
 Je souhaite exprimer mon regret devant l’application de l’article 40. Nous discutons d’un rapport annexé à l’article 1
M. Benoist Apparu.

Nous considérons que le projet de loi est relativement fade. Cet article 1

 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous l’avons attendu dix ans !
M. Michel Vergnier.
 La parole est à M. Patrice Verchère.
M. le président.
 La France a l’un des plus importants taux d’échec des pays de l’OCDE en matière d’apprentissage de la lecture et de l’écriture : 40 % des enfants arrivent en sixième sans les maîtriser et plus du tiers des enfants âgés de onze ans n’ont pas le niveau de lecture d’un enfant de sept ans. Cela fait de nombreuses années que l’OCDE nous alerte sur la chute de notre niveau, et ses publications sont aujourd’hui devenues suffisamment alarmistes pour que tout le monde en parle.
M. Patrice Verchère.
Monsieur le ministre, vous avez hier, lors de la discussion générale, affirmé : « Nous devons être capables, dans ce débat, de dépasser les postures partisanes. » Et vous ajoutiez : « La méthode que je vous propose est une méthode de rassemblement. Nous sommes ici non pas pour faire œuvre singulière, mais pour faire œuvre patriotique. » Malheureusement, force est de constater que ce n’est pas le chemin du rassemblement que vous avez pris. Tout à l’heure encore, aux questions d’actualité, vous avez répondu à Dominique Nachury sur un ton et avec une violence verbale bien excessifs eu égard aux propos tenus par notre collègue.
 Ça vous connaît ! Surtout vous !
M. Luc Belot.
 Oui, tout le monde est d’accord pour dire que l’école va mal. Oui, nous sommes convaincus de la nécessité d’un grand rassemblement républicain pour répondre au défi de refondation de notre école. Mais encore faut-il le vouloir réellement, monsieur le ministre ; or nous avons le sentiment que vous faites tout pour que l’on ne parvienne pas à ce rassemblement, à un certain consensus.
M. Patrice Verchère.
Comment obtenir ce rassemblement et ce consensus lorsque, à l’alinéa 7 du rapport annexé, vous écrivez que les problèmes de l’école ne se posent que depuis dix ans ? On peut considérer d’une manière ou d’une autre le bilan des précédents mandats, mais c’est un très mauvais signal que de le politiser, puisque l’état de notre système éducatif est le fruit d’un cycle d’une trentaine d’années et que les responsabilités sont largement partagées.
De même, comment obtenir ce rassemblement et ce consensus lorsque vous êtes fermé à la quasi-totalité des amendements présentés par l’opposition ?
Cet article 1


(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous en venons aux amendements à l’article 1
Mme la présidente.

Je suis saisie de douze amendements identiques, n

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 70.
 « Ce texte est bavard, ce texte n’apporte rien de nouveau. » Ces propos ont été tenus par Yves Durand en 2005 au sujet de la loi Fillon. Ne venez donc pas nous dire aujourd’hui que l’opposition ne devrait pas utiliser de tels termes ! Si nous les utilisons, c’est que nous constatons que ce texte présente un certain nombre de difficultés.
M. Patrick Hetzel.
De deux choses l’une : ou bien vous considérez que le rapport annexé est suffisamment important, et dans ce cas pourquoi ne figure-t-il pas dans le corps même de la loi ? Ou bien vous considérez qu’il n’est pas important, et alors pourquoi un tel rapport annexé ? Il y a là un véritable paradoxe, et nos questions à ce sujet restent sans réponse. Le rapport annexé est juridiquement opposable ; c’est suffisamment sérieux pour que nous ne prenions pas la question à la légère. Raison pour laquelle il nous semble de bonne politique de procéder à sa suppression. À moins que vous ne nous prouviez qu’il a tout à fait sa place dans la loi, auquel cas il n’y a pas de raison qu’il reste un rapport annexé. Vous êtes pris à votre propre piège.
 La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 228.
M. le président.
 Mon propos s’inscrira dans la droite ligne de ce que vient de dire excellemment Patrick Hetzel. Ce rapport annexé ne fait pas partie du corps de la loi et nous devrions donc raisonnablement admettre ensemble qu’il conviendrait de l’exclure.
M. André Schneider.
Monsieur le ministre, je n’accuse personne, car je pense que l’école mérite que nous essayions ensemble de dégager des axes forts pour l’avenir. Tout le monde en serait ravi. Toutefois, comme je l’ai dit hier soir, votre rapport annexé, tout comme votre projet de loi, c’est un catalogue de bonnes intentions qui ne sont pas réalisables avec les moyens dont vous disposez.
Qui peut être contre le fait de faire porter l’effort sur le socle de l’école, c’est-à-dire l’école élémentaire ? Qui peut être contre le fait d’avoir des maîtres de qualité ? Mais ce texte ne comporte rien sur le chef d’orchestre de l’école ; pour mettre en musique tout ce que nous déciderons ici, il faut à la tête de l’école un chef d’établissement totalement investi, avec les pouvoirs correspondants.



Nous vous avons beaucoup entendu parler des RASED, et ce soir encore, mais vous n’en dites rien dans ce texte. M. Durand et moi-même en avons débattu beaucoup plus longuement il y a quelques années. Vous devriez nous fournir quelques explications.
 C’est dans le rapport annexé !
M. Régis Juanico.
 La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement n° 277.
M. le président.
 Contrairement à vous, nous mesurons tous les jours sur le terrain à quel point la déception est grande chez celles et ceux qui ont pu, un moment, croire à votre discours sur la refondation de l’école. Je pense en premier lieu aux familles mais aussi, bien sûr, parce qu’ils sont la cheville ouvrière de la réussite scolaire de nos enfants, aux enseignants, aux chefs d’établissement et aux personnels de l’éducation nationale, en somme à la communauté éducative, qui attend de la représentation nationale qu’elle amende ce texte sur l’école qui n’a de refondation que le nom.
Mme Isabelle Le Callennec.
Encore plus que de moyens supplémentaires, le système éducatif français, de la maternelle au lycée, en passant par le primaire, sans oublier le collège, a davantage besoin d’une meilleure organisation. Dès cet article 1

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ça va les intéresser !
M. Michel Vergnier.
 Elle est instructive et tord le cou à l’idée selon laquelle tous les enseignants soutiennent votre loi.
Mme Isabelle Le Callennec.
 Suivez les débats : nous n’avons jamais dit cela !
M. Luc Belot.
 Qui ne souscrirait aux cinq grands axes que vous énumérez à l’article 1
Mme Isabelle Le Callennec.


M. Pierre Léautey.
 Il fallait en faire avant !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Contrairement à vos allégations par trop caricaturales, chers collègues, nous militons pour une rénovation réelle du métier d’enseignant,…
Mme Isabelle Le Callennec.
 C’est nouveau ! Ça vient de sortir !
M. Pierre Léautey.
 …nous croyons dans la formation tout au long de la vie de ceux qui se destinent à ce noble métier, nous voulons aller plus loin dans l’autonomie des établissements, et nous souhaitons qu’il soit écrit noir sur blanc que les premiers éducateurs des enfants restent les familles. C’est pour toutes ces raisons que nous ne pouvons voter cet article 1
Mme Isabelle Le Callennec.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 324.
Mme la présidente.
 Nous aurions pu espérer qu’un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République disposerait d’un texte à la hauteur des ambitions présentées.
Mme Véronique Louwagie.
Nous aurions pu espérer pouvoir découvrir dans l’article 1

 Tout ce que vous n’avez pas fait pendant dix ans !
M. Luc Belot.
 Nous aurions pu espérer des solutions nouvelles, si ce n’est iconoclastes ; des choix stratégiques, des décisions déterminantes, un plan novateur ; or il n’en est rien.
Mme Véronique Louwagie.
L’article 1

 Nous réparons ce que vous avez cassé !
M. Luc Belot.
…car nous savons tous que le premier article d’un projet de loi a vocation à présenter d’une part l’ambition du Gouvernement et de l’autre, la dimension du texte définie par le ministre. 
Mme Véronique Louwagie.
Mais cet article 1

C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement n° 701.
Mme la présidente.
 J’ai bien écouté les propos du ministre et, depuis quelques heures, si ce n’est quelques jours, se découvre une véritable contradiction entre l’ambition affichée et la réalité du texte.
M. Sylvain Berrios.
Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que souvent le législateur est à front renversé et qu’il agit dans la précipitation et mené par les préjugés. Que dire de votre décret sur la semaine de quatre jours et demi, qui surgit plusieurs semaines avant la loi ?
Vous nous avez dit qu’il faut, dans le cadre d’une refondation, revenir à l’essentiel, mais vous nous dites dans le même temps que l’histoire de l’école ne se détricote pas et qu’il faut tenir compte de sa chronologie ; or aujourd’hui vous nous proposez de la refonder, soit bel et bien de repartir de zéro. Si vous aviez véritablement l’ambition de le faire, il aurait fallu montrer à la représentation nationale quelle est cette ambition et quels sont les fondements de votre politique.
Mais ce texte de loi est creux, si creux qu’il vous faut un rapport annexé pour le compléter par certaines dispositions dont nous aurons largement le temps de discuter.
Vous n’avez pas voulu reparler de la revalorisation des professeurs, notamment de celle des salaires ; de même, vous n’avez pas voulu remettre les parents au cœur de votre projet, quand vous auriez pu le faire ; vous ne vous êtes pas plus intéressé à l’autonomie des écoles, en confiant un vrai rôle au directeur ainsi qu’à l’ensemble de l’équipe pédagogique. Tel est votre choix. Mais ce faisant, vous renoncez à une vraie refondation, à une vraie politique pour l’école et pour nos enfants.
C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 1

 La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 704.
Mme la présidente.
 Cet article 1
M. Bernard Accoyer.

Les objectifs sont ambitieux, fidèles à cette ambition qui habite nombre de vos autres projets ; mais en réalité ce texte est conservateur à l’excès et sans rapport avec l’échec patent, sur lequel tout le monde s’accorde, du système éducatif français – et d’autant plus visible pour ceux de nos compatriotes qui ont besoin de ce système pour trouver leur place dans la société.
Ce texte n’est que la redite des propos de campagne de François Hollande : ses annonces sont aujourd’hui autant de déceptions partagées par les Français ; d’ailleurs les sondages montrent, non sans cruauté, que nos concitoyens mesurent enfin combien ses propos étaient trompeurs, alors qu’il vient de franchir un cap historique d’impopularité.
 Et ce n’est qu’un début !
M. Alain Chrétien.
 En réalité, les Français contestent la tromperie qui a prévalu pendant la campagne, comme nous contestons nous-mêmes les tromperies de cet article 1
M. Bernard Accoyer.

Il reprend ainsi les propos démagogiques de la campagne, avec notamment cette création de 60 000 postes dans une administration qui en compte déjà quelque 850 000, alors que nous savons tous que le nombre des élèves diminue depuis une quinzaine d’années. 
Cela coûtera plus de 2 milliards d’euros par an à notre pays, auxquels il faut ajouter les 250 millions d’euros que vous donnez pour créer le Fonds de compensation de la réforme des rythmes scolaires. Cet argent n’est pas disponible et creusera les déficits et la dette. Ce seront là les seuls effets de ce texte, qui comprend également le blocage de toute revalorisation du salaire des enseignants,…
 Parole d’expert !
M. Luc Belot.
…alors qu’il y en aurait tant besoin et que le gouvernement de François Fillon avait revalorisé de près de 2 000 euros brut le salaire annuel des jeunes enseignants.
M. Bernard Accoyer. 
Ajoutons à cela le projet de scolarisation avant trois ans, vivement critiquée par une grande partie des pédopsychiatres, et celui de faire renaître les IUFM, dont chacun connaît les échecs : nous ne pouvons que demander la suppression de l’article 1

 La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement n° 707.
Mme la présidente.
 Vous nous parlez de refondation de l’école. Quelle désillusion toutefois pour les zones rurales ! Pourtant, 30 % des écoles françaises comptent moins de trois classes. Dans cet article 1
M. Jean-Marie Sermier.

Face à ce dédain pour 80 % du territoire national, je demande la suppression de l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 726.
Mme la présidente.
 Vous nous parlez de la « refondation de l’école de la République ». Vous me voyez atterrée devant la distance qui existe entre ce noble titre, l’ambition affichée et la réalité du projet de loi : c’est une coquille vide.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Ah, revoilà les éléments de langage du groupe UMP !
M. Luc Belot.
 On a fait un bel inventaire à la Prévert, en recontextualisant un catalogue de bonnes intentions où afficher un souci de justice. Mais la justice, c’est prendre en compte que le Parlement s’est réuni pour travailler sur l’élaboration d’un texte. Quand l’article 1
Mme Marie-Christine Dalloz.

Ma deuxième remarque concerne le statut des enseignants, dont je comprends la colère actuelle, s’agissant de votre décret précis sur la semaine de quatre jours et demi, mais également de l’ensemble de la réforme. Vous les méprisez : vous n’avez rien prévu pour leur statut ou leur carrière.
 N’importe quoi !
M. Sébastien Denaja.
 D’après votre projet de loi de programmation des finances publiques pour les trois années à venir, en 2013, le glissement vieillissement technicité est de - 2,5. Un GVT négatif ! Les fonctionnaires auront compris que vous être en train de paupériser la fonction publique, ce qui est inacceptable.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Afficher une ambition et considérer les enseignants comme vous le faites, cela n’est ni cohérent ni juste.
Enfin, si M. Sermier a évoqué le milieu rural, je voudrais trouver dans ce texte des preuves qui assurent l’avenir de l’école en montagne. On n’y parle que des villes ou des cités ; vous avez oublié le milieu rural et la montagne. Nous savons bien que vous ne les aimez pas 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
 Et la mer ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 …mais pourtant ils existent et l’école aussi est un droit pour ces populations. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 L’UMP est le parti des enseignants !
M. Laurent Furst.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n° 765.
Mme la présidente.
 Dans ce projet de loi, il n’existe rien de neuf. Comme le disait ma collègue, la refondation n’est qu’un nom.
M. Dino Cinieri.
Moins de dix ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu’une loi d’orientation est normalement votée pour une durée de dix à quinze ans et que celle-là n’a donc pas pu produire tous ses effets.
Le rapport proposé ici n’est pas porteur d’une vraie ambition pour l’école, à laquelle il n’apporte pas de souffle neuf : il se contente bêtement de fixer la politique du Gouvernement en matière scolaire pour le quinquennat.
C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 1

 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n° 887.
Mme la présidente.
 Cet article fait en effet référence au rapport annexé, qui comprend plus de 264 alinéas. 
Mme Virginie Duby-Muller.
Pour ne rien oublier, vous avez péché par excès, et ce rapport s’apparente à un catalogue.
L’examen des amendements a démontré que votre objectif était de faire de nombreuses concessions à vos collègues de la majorité.
Vous évoquez une refondation, impliquant que les fondations sont mauvaises, ce qui est juste, puisque de nombreuses études, aussi bien nationales qu’internationales, témoignent d’un décrochage patent de nos élèves. Néanmoins, le rapport présenté ici n’est pas porteur d’un nouveau souffle ni d’une nouvelle ambition pour l’école.
Il traduit au contraire le manque de clarté et de priorités d’une loi bavarde, alors que l’efficacité aurait exigé une loi plus explicite et plus claire.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 1106.
Mme la présidente.
 Il n’a échappé à personne que la majorité et l’opposition n’ont pas la même approche d’une évolution de l’école pourtant nécessaire ; il n’y a donc rien d’étonnant à ce que nous ayons proposé des articles de suppression.
M. Frédéric Reiss.
Les socialistes n’ont jamais eu de mots assez durs pour condamner la RGPP, alors que nous avons toujours pensé à l’UMP que le budget de l’éducation devait contribuer, à l’égal des autres, à la maîtrise des dépenses publiques.
Aujourd’hui, nous prenons acte de la création de 60 000 postes, du refus de la majorité de revaloriser le statut des enseignants et d’assurer l’autonomie des établissements et l’indépendance du système d’évaluation éducatif.
Il y a huit ans, le projet de loi avait été présenté après deux années de concertation ; aujourd’hui, la refondation a été menée à très grande vitesse, dans le cadre d’une concertation qui n’en était pas une, car la majorité est pressée d’imprimer sa marque dans une conjoncture de crise, que les socialistes ont d’ailleurs toujours minimisée pendant la campagne électorale.
Puisque nous discutons de l’article 1

Notre amendement de suppression se trouve par là pleinement justifié. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 1124.
Mme la présidente.
 Nous pensons que l’annexe ne possède pas de caractère législatif et, pour vous en donner la preuve, je ferai une brève analyse de texte.
Mme Annie Genevard.
Une partie de cette annexe constitue en effet un véritable règlement de comptes avec le Gouvernement précédent. Je cite, par exemple : « Depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté… » Pourquoi ce repère calendaire, pourquoi pas un autre ? Il y a là un trait qui trahit l’approche partisane.
 C’est vous qui étiez au pouvoir !
M. Germinal Peiro.
 C’est bien ainsi que nous l’avons entendu, mon cher collègue, et c’est bien ce que j’appelle un règlement de compte politique. 
Mme Annie Genevard.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a également des éléments statistiques sur l’échec scolaire qui devraient figurer dans un exposé des motifs plutôt que dans un texte législatif.
Quant aux objectifs fondamentaux du projet de loi, ils mériteraient, eux, de figurer dans le texte de loi lui-même et non dans son annexe, qu’il s’agisse, par exemple, de donner la priorité à l’école primaire ou de développer une grande ambition numérique, car nous sommes là au cœur du projet de loi.
 Relisez les articles !
M. Luc Belot.
 J’ai noté également des souhaits qu’aucune modalité de mise en œuvre ne vient préciser. Il en est ainsi de la formation continue des enseignants.
Mme Annie Genevard.
Par ailleurs, monsieur le ministre, il y a tout de même des petits chefs-d’œuvre de mauvaise foi : « Les spécificités des missions et du fonctionnement des RASED seront réexaminées et s’intègreront dans une logique de complémentarité avec l’ensemble des dispositifs d’aide. » Cela montre bien les limites de ce dispositif dont vous n’avez cessé pendant cinq ans de réclamer le rétablissement.
 On veut faire mieux !
M. Luc Belot.
 Certes, il y a des notions dont il faut saluer le caractère positif, par exemple le rôle des parents que vous soulignez à l’alinéa 253.
Mme Annie Genevard.
Mais, pour toutes ces raisons, je pense comme mes collègues que cette annexe n’a pas de caractère législatif et que, par conséquent, il faut la supprimer.
 La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
M. Yves Durand,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
S’agissant du rapport annexé, ce n’est pas un dispositif nouveau. Comme on l’a rappelé, tant la loi d’orientation de juillet 1989, dite Jospin, que la loi de 2005 dite Fillon ont été accompagnées d’un rapport annexé. Mais il était quelque peu différent de celui-ci, puisque la réforme constitutionnelle de 2008 permet au rapport d’avoir une véritable valeur législative – même si celle-ci n’est pas normative. Ce rapport fait donc partie de l’acte législatif que nous discutons aujourd’hui.
 Absolument !
M. Michel Vergnier.
M. Yves Durand, 
rapporteur

M. Thierry Braillard.
M. Yves Durand, 
rapporteur
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
 C’est mal barré !
Un député du groupe UMP.
M. Yves Durand, 
rapporteur
Il est normal que les premières mesures de la réforme soient des fondations puisqu’il s’agit bien d’une loi de refondation, et elles sont inscrites dans la modification du code de l’éducation que nous vous proposons ; quant aux orientations pour l’avenir, elles relèvent du rapport annexé. Voilà pourquoi ce dernier fait partie intégrante de notre discussion et le supprimer serait une erreur considérable, que vous-mêmes d’ailleurs seriez les premiers à critiquer.
Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que, pour la première fois depuis longtemps en ce domaine, il s’agit d’une loi de programmation, et que supprimer l’article 1

L’avis de la commission est donc défavorable aux amendements de suppression. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, pour donner l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements identiques.
Mme la présidente.
ministre de l’éducation nationale. Très brièvement et pour revenir sur un argument que les défenseurs de ces amendements ont employé à de nombreuses reprises. Ils nous font reproche, je le comprends, d’avoir écrit à l’alinéa 7 : « Depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté… » Mais ils n’ont pas eu la gentillesse de citer, c’est regrettable, l’alinéa précédent où il est écrit que « depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus ». Pourquoi une telle cécité ? Pourquoi ne pas voir que tout ce qui est écrit dans le rapport s’appuie sur des études précises et s’efforce d’être exact par rapport à ce que je continue de croire pouvoir être une cause commune. Nous nous référons aux dix dernières années parce que nous basons nos évaluations sur trois sources : le programme PISA, qui montre que la proportion d’élèves en difficulté est passée de 15 % à 20 % entre 2000 et 2009 ; le rapport PIRLS, qui prouve que les capacités de lecture de textes informatifs ont diminué, chez nos élèves de CM1, de treize points entre 2000 et 2011 ; enfin, les évaluations de la DEPP elle-même, qui établit que le pourcentage d’élèves en difficulté passe de 20 % à 25 % entre 2007 et 2012. Le Gouvernement est donc capable de reconnaître que le problème est plus ancien que la précédente majorité. Mais ce n’est pas en n’étant même pas capables de lire un rapport que vous arriverez à vous disculper... 
M. Vincent Peillon, 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Soyez correct ! Quelle mauvaise foi !
M. Benoist Apparu.
 Mes chers collègues, je vous informe de la suite de nos travaux pour ce soir : nous n’irons pas aussi tard qu’il était concevable, pour des raisons de logistique concernant les collaborateurs de l’Assemblée. En effet, les taxis fonctionnent peu voire pas du tout, et il faut leur permettre de rentrer chez eux. Je lèverai donc la séance vers minuit. Je l’indique pour inviter chacun à la concision. Je vous rappelle qu’il y a 1 500 amendements en discussion et qu’il est prévu de pouvoir siéger samedi et dimanche. Je ne pense pas que vous souhaitiez passer le week-end ici, même si c’est de toute façon un plaisir pour nous tous d’être ensemble. 
Mme la présidente.
(Sourires.)
La parole est à M. Benoist Apparu.
 Deux mots en réponse au rapporteur et au ministre.
M. Benoist Apparu.
Monsieur le rapporteur, nous considérons que cette annexe n’est pas à la hauteur des enjeux de l’école du XXI

Monsieur le ministre, un peu de considération pour le Parlement ne vous ferait pas de mal. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Philippe Gomes.
Mme la présidente.
 Un regret d’abord au nom de l’UDI : que l’article 40 nous ait été opposé concernant l’amendement sur l’article 1
M. Philippe Gomes.

Ensuite, en ce qui concerne la série d’amendements dont nous discutons, j’indique que nous les soutenons parce que le terme de refondation ne nous paraît pas adapté, celui de programmation ou d’orientation aurait été beaucoup plus pertinent.
Pourquoi le terme « refondation » n’est-il pas adapté ? D’une part, parce que la loi Jospin de 1989, qui a créé les cycles, n’est pas abrogée par la réforme qui nous est proposée, et, d’autre part, parce que la loi Fillon de 2005, qui a créé le socle, n’a pas vocation non plus à l’être. Certes, des ajustements sont effectués sur des cycles – on a vu un cycle à l’école maternelle et il y aura, le cas échéant, un cycle CM2-sixième –, de même que d’autres ont été faits sur le socle – on a évoqué un socle complexe et des programmes mal déclinés –, mais, au total, les fondements perdurent. Il en va de même pour les fondements concernant les établissements, qui ont toujours les mêmes statuts, et pour ceux relatifs au statut des enseignants, qui demeurent inchangés tout comme leurs obligations de service. Par conséquent, il s’agit d’une réforme qui obéit à un certain nombre de positions idéologiques, qui sont celles de la majorité actuelle, mais en aucune manière d’une refondation de notre système éducatif tel qu’il en aurait besoin pour devenir capable de résoudre le problème de la difficulté scolaire, au cœur aujourd’hui du malaise de l’école.
 Très bien !
M. Frédéric Reiss.
 Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 587.
Mme la présidente.
 Je précise d’ores et déjà qu’il s’agit d’amendements de repli puisque nous avions souhaité, dans un premier temps, supprimer l’annexe même du projet de loi. Mentionner dans le titre du rapport annexé le mot « refondation » n’est pas du tout adapté. En effet, d’un point de vue étymologique, « refondation » signifie reprendre l’ensemble des fondations de notre système éducatif alors que, de toute évidence, nous n’adhérons pas à une telle vision. Nous considérons qu’il n’y a absolument pas lieu de les reprendre.
M. Patrick Hetzel.
Et puis il faut s’intéresser à ce que l’on entend par fondation. Or, lorsque l’on lit précisément le rapport annexé, on s’aperçoit que rien ne permet de parler de nouvelles fondations. Ce texte, nous l’avons déjà dit, est vide. Extrêmement bavard, il n’atteint pas les objectifs qui avaient été fixés. Évidemment, dans un premier temps, on nous avait annoncé que la refondation était un élément majeur : le décalage total entre ce qui avait été annoncé et ce que nous avons aujourd’hui entre les mains est extrêmement surprenant. Ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux, et prétendre qu’avec de telles orientations nous allons préparer la jeunesse française au XXI

Voilà pourquoi cet amendement vise à supprimer le terme de refondation.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 622.
Mme la présidente.
 Cet amendement n° 622 tend à rédiger ainsi la fin du premier alinéa : « La loi de programmation et d’orientation a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la nation. » Nous pensons qu’une telle rédaction donnerait de la force à un projet de loi sur l’école.
M. Frédéric Reiss.
Le premier alinéa du projet de loi se termine ainsi : « Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives. » Nous estimons que cette rédaction n’apporte strictement rien au texte, qu’elle ne fait que cautionner son caractère bavard. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette dernière phrase.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l’amendement n° 928.
Mme la présidente.
 Avec cet amendement, nous souhaitons donner un peu de concision à l’alinéa 1. Le projet de loi et le rapport annexé étant bavards, comme nous l’avons montré, un peu de concision ne nuirait pas. Nous proposons ainsi de dire dans cet alinéa que « la loi d’orientation et de programmation a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la nation. »
M. Xavier Breton.
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et le message est fort. Au lieu de cela, nous avons des formules alambiquées, un rapport annexé qui a pris de l’ampleur, passant de 253 à 264 alinéas. L’objectif de ce rapport annexé a été beaucoup plus de ne rien oublier que d’annoncer des priorités.
Quant au terme de refondation, il est usurpé : il n’y a pas de nouvelles fondations et, comme notre collègue Apparu le disait à juste titre, nous ne touchons pas aux piliers de notre système éducatif. Pour toutes ces raisons, je propose cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Yves Durand, 
rapporteur
Sans avoir fait beaucoup d’études de lettres, contrairement sans doute à Mme Genevard, il me semble que cela veut dire à peu près la même chose que vos amendements qui sont donc satisfaits, même si vous ne l’êtes pas forcément.
Vos amendements me paraissent d’autant plus curieux que vous vous contredisez : tout à l’heure, vous avez défendu des amendements de suppression qui avaient pour but de supprimer la programmation qui donne justement la priorité nationale à l’école.
 Mais non !
M. Patrick Hetzel.
M. Yves Durand, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Vincent Peillon, 

Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l’amendement n° 588.
 N’en déplaise à M. le rapporteur, si nous insistons, c’est que, nos amendements de suppression du rapport annexé ayant été rejetés, il nous semble important d’apporter à ce rapport des modifications significatives.
M. Patrick Hetzel.
Nous sommes particulièrement attachés à celle que nous présentons ici. Parler de refondation est un 

 Pouvons-nous considérer que votre amendement n° 623 est défendu, M. Reiss ?
Mme la présidente.
 Oui, madame la présidente.
M. Frédéric Reiss.
 En va-t-il de même pour votre amendement n° 929, M. Breton ?
Mme la présidente.
 Je vais le défendre, madame la présidente.
M. Xavier Breton.
Nous souhaitons changer le terme de refondation, qui est usurpé puisqu’il n’y a pas de refondation dans ce texte, pour rappeler clairement, dans une volonté de rassemblement – que nous avons du mal à faire partager, à en juger par les propos plus polémiques que rassembleurs que nous entendons –, que l’école est la priorité de la nation.
Il n’est pas inutile de le rappeler, monsieur le rapporteur, sans avoir besoin d’inventer des mots comme celui de refondation qui enivrent mais qui n’ajoutent rien, surtout quand ils ne s’appuient pas sur de nouvelles mesures.
C’est pour cela que nous souhaitons qu’il soit indiqué au début de l’alinéa 3, clairement, sobrement mais avec beaucoup de force : « L’école, priorité de la nation… »
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Yves Durand, 
rapporteur
Pour que les choses soient définitivement claires, du moins je l’espère, quant au mot refondation, je voudrais vous lire cette phrase de Claude Lelièvre, historien de l’éducation : « Le thème de la refondation de l’école républicaine doit en effet d’abord et avant tout être compris comme la priorité enfin donnée aux fondations, c’est-à-dire à l’école maternelle et à l’école élémentaire, puis au collège, et à ce qui est jugé fondamental, à savoir la qualité et la formation professionnelle des enseignants, la question de la culture qui doit être effectivement maîtrisée par chacun, l’attention privilégiée aux élèves fragiles. » Voilà ce qu’est la refondation, et c’est ce que propose cette loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Vincent Peillon, 

Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Jacques Lamblin, pour défendre l’amendement n° 292.
 Mes chers collègues, je suis personnellement convaincu que vous êtes convaincus par les mots qui constituent ce texte. Je vous fais cette grâce. Toutefois, je pense que vous n’êtes pas lucides : tous ces mots ne seront que des mots s’il n’y a pas les moyens de mettre en œuvre ce projet.
M. Jacques Lamblin.
Pour illustrer mon propos, prenons comme application pratique l’alinéa 4 où il est question de développement social. Le Gouvernement précédent avait créé un dispositif de réussite éducative qui était pris en charge à 100 % par l’État. Le Gouvernement actuel compte un ministre de la réussite éducative, mais l’État demande aux communes de participer à hauteur de 30 % au projet de réussite éducative. Je crains que ce texte ne puisse s’appliquer aussi rapidement et aussi bien que vous l’espérez.
Mon amendement propose d’ajouter le développement physique de nos jeunes concitoyens au nombre des critères, car c’est un aspect important du processus éducatif.
 La parole est à Mme Claudine Schmid, pour défendre l’amendement n° 1278.
Mme la présidente.
 Il est défendu.
Mme Claudine Schmid.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Yves Durand, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Vincent Peillon, 

 La parole est à M. Jacques Lamblin.
Mme la présidente.
 Mon amendement souligne l’ambiguïté de cet alinéa 4 car, lisez-le bien, les deux interprétations sont possibles.
M. Jacques Lamblin.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente. 

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l’amendement n° 589.
 Nous sommes ici dans une enceinte où il convient de légiférer, ce qui se fait dans la durée. Il faut alors éviter certaines terminologies qui n’ont rien à faire dans un texte législatif.
M. Patrick Hetzel.
En l’occurrence, l’utilisation du terme « refonder » induit qu’il y aurait un avant et un après, et que l’on passerait de l’ombre à la lumière. C’est une vision évidemment orientée. Or la loi n’a pas à être orientée car elle doit s’appliquer de manière non discutable. C’est pourquoi il convient d’utiliser des termes qui ne soient pas ambigus et qui peuvent s’inscrire dans la durée.
Monsieur le ministre, je suppose que vous espérez que votre loi s’appliquera longtemps, de telle sorte qu’elle puisse produire ses effets dans la durée. Je crois à cette sincérité de votre part. Si vous espérez cela, il ne faut pas utiliser des termes qui seraient ambigus et qui pourraient créer une difficulté. C’est pour cela que je propose de remplacer « refonder » par « organiser ». C’est comme cela que les textes peuvent durer dans le temps et permettre de réaliser leurs effets sans créer de clivages.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour défendre l’amendement n° 624.
Mme la présidente.
 Les engagements ou les réponses du rapporteur sur les amendements précédents ne m’ont pas convaincu.
M. Frédéric Reiss.
Nous sommes vraiment dans l’affichage alors qu’ici, où nous faisons la loi, les mots ont leur importance. Les affirmations sur la refondation tiennent plus de la méthode Coué que d’un véritable travail en profondeur qui proposerait des innovations dont l’école du XXI

Nous pensons qu’il serait plus judicieux d’employer le mot « organiser » puisque, derrière cela, il faudrait revoir le statut et la gouvernance des établissements ainsi que le statut des directeurs, sachant que beaucoup d’écoles ne sont pas actuellement reconnues comme étant des établissements scolaires.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l’amendement n° 930.
Mme la présidente.
 Pourquoi remplacer « organiser » par « refonder » ? Le verbe refonder implique un changement dans les fondations et l’établissement de priorités. Or très clairement, il n’y a pas de priorités : le rapport annexé tient plus du catalogue ou de l’inventaire ; il cherche à ne rien oublier plutôt qu’à établir clairement les axes et les orientations que l’on souhaite prendre.
M. Xavier Breton.
Nous préférons aussi le verbe « organiser », en cette période où la situation budgétaire très contrainte oblige à raisonner à moyens constants et à imaginer une organisation complètement différente. Moins prétentieux que « refonder », ce verbe porte une ambition : la volonté d’organiser différemment notre école pour répondre aux besoins du système éducatif.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Yves Durand, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Vincent Peillon, 

S’agissant du statut des établissements, vous semblez vouloir l’accorder aux écoles primaires, mais en voulant l’école du socle. Vous avez été là pendant dix ans et vous n’avez fait évoluer aucun statut, ce que je fais pourtant avec ce projet de loi.
Au fond, derrière le statut des établissements et l’autonomie, votre idée est peut-être de mettre tous les établissements en concurrence. Quant au statut des professeurs, c’est une obsession et une façon de sous-entendre qu’ils ne travaillent pas assez. Mais le seul changement des obligations de service des professeurs qui ait eu lieu, c’est celui que nous avons fait il y a un mois concernant les professeurs du primaire – sans réduire leur temps de travail, comme je l’ai entendu tout à l’heure, mais en le modifiant et en l’adaptant.
Personne ne peut croire que votre programme de 2007 – le statut, le statut et le statut – est l’avenir de l’école. L’avenir de l’école, c’est l’entrée dans la refondation. La refondation, c’est s’attaquer aux fondements et les fondements, c’est l’école primaire – cela n’a jamais été fait –, la formation des enseignants, et les rythmes scolaires ; vous le savez bien pour l’avoir écrit vous-mêmes. Il s’agit donc bien d’une refondation. L’obsession du statut, c’est votre vieille pensée, ce n’est pas la modernité pour l’école.
 La parole est à M. Philippe Gomes.
Mme la présidente.
 L’UDI soutient ces amendements. Les fondements de l’école de la République, ce sont ceux qui ont été posés par Guizot – développement de l’instruction publique dans l’ensemble des communes de France, création de l’inspection générale – et par Ferry – la scolarité obligatoire, la laïcité, la gratuité. C’est même quelque part aussi le principe d’égalité des chances établi au travers de ce que l’on peut appeler la réforme Haby.
M. Philippe Gomes.
Voilà les fondements de l’école de la République. En aucune manière ce texte ne refonde l’école de la République. C’est un texte d’orientation et de programmation, pas de refondation. Nous voterons cet amendement.
 Je suis saisie de trois nouveaux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir le n° 590.
 À plusieurs reprises déjà, vous avez insisté sur les ambitions que vous avez pour notre système éducatif. S’il y a un point sur lequel nous pouvons être d’accord, c’est qu’il faut être ambitieux pour notre système éducatif. C’est justement dans cette optique que mon amendement propose, dans l’alinéa 5 où il est question d’améliorer les résultats de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays, de préciser que ces améliorations doivent concerner « tous » les élèves.
M. Patrick Hetzel.
Cette précision est importante. Lorsque l’on cherche à s’intéresser au système éducatif, il convient de n’exclure personne, de faire en sorte que tous les élèves soient concernés. C’est pourquoi je n’ai pas compris qu’en commission cette question soit évacuée avec un simple avis défavorable, parce qu’à mon sens il en va véritablement de l’ambition que nous avons pour notre système éducatif. En outre, il n’y a aucun esprit partisan dans cette affaire : il s’agit d’améliorer le projet de loi du Gouvernement.
 La parole est à M. Frédéric Reiss pour soutenir l’amendement n° 625.
Mme la présidente.
 Par cet amendement, qui n’est pas qu’un simple amendement de précision, nous voulons signifier que notre école doit faire progresser tous les élèves. Cela va de pair avec le socle commun de connaissances, de compétences et bientôt de culture qui, lui, doit être acquis par chaque élève. Nous devons avoir une ambition très forte pour l’école. C’est pourquoi il serait bon de préciser que ce sont tous les élèves qui sont concernés.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 931.
Mme la présidente.
 Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 5, « Améliorer les résultats de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays », il manque effectivement cette ambition, ce souffle qu’apporterait la formule « tous les élèves ». C’est un petit mot, mais qui change tout. Il indique que c’est bien chacun des élèves qui est concerné, pas une masse anonyme et indifférenciée – bref, que nous avons bien une ambition. C’est ce que nous souhaitons : partager une ambition. Nous rappelons notre volonté de développer une ambition nationale, commune, sur le thème de l’école et de ne pas entrer dans des polémiques inutiles et stériles comme nous en avons depuis hier maintenant. Dans cette optique, accepter ce mot serait un signe positif.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Yves Durand, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Vincent Peillon, 

 La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 C’est un peu court ! Vous dites « défavorable », mais il serait tout de même opportun de nous expliquer pourquoi.
M. Patrick Hetzel.
 Parce qu’ils sont défavorables ! 
M. Michel Vergnier.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
 Parler de tous les élèves est un signe d’ambition. Pourquoi le refusez-vous ? Cela nous intéresse vraiment de le savoir.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Jean-Luc Drapeau, pour soutenir l’amendement n° 1356.
Mme la présidente.
 Je vais retirer cet amendement, dans la mesure où l’essentiel en a été repris par la commission. En effet, le terme d’« accueil » des élèves en situation de handicap est dorénavant remplacé par celui de « scolarisation ».
M. Jean-Luc Drapeau.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Cet amendement a pour but d’être un peu plus ambitieux pour nos élèves. Ce qui me frappe, c’est que vous écriviez que le niveau global des compétences des élèves doit être amélioré pour parvenir à davantage de justice dans la réussite scolaire. Déjà, cela laisse à penser qu’il y avait une injustice voulue dans le niveau des compétences données aux élèves. Mais surtout, si l’on veut évoquer un niveau global des compétences, il faut être ambitieux pour nos enfants, il faut avoir une vision. Les compétences ne doivent pas « être améliorées pour arriver à davantage de justice » : elles doivent « permettre » la réussite scolaire. Il importe de permettre à tous les élèves d’avoir plus de compétences.
Mme Claudine Schmid.
 La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement identique n° 1209.
Mme la présidente.
 Il faut clairement afficher une priorité à la formation. C’est indispensable pour la nation. J’entends parler de supprimer les notes et les classements, mais lorsqu’un jeune arrive dans le monde du travail, il est bel et bien noté ! Lorsque quelqu’un crée une entreprise, il est noté, et même par des gens qu’il ne voit jamais ! Le monde du travail est une compétition permanente et c’est une mauvaise chose que de ne pas vouloir apprendre aux élèves ce que sont des classements, des bonnes notes et un peu de compétition de temps en temps.
M. Jean-Charles Taugourdeau.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Yves Durand, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Vincent Peillon, 

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir le n° 591.
 Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6, dans lequel il est question des objectifs que l’on souhaite fixer à notre système éducatif. Il me semble opportun d’y ajouter, puisque la France s’est engagée à respecter les orientations liées à la stratégie de Lisbonne, la précision suivante : « Ce n’est qu’ainsi que notre pays pourra atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne ».
M. Patrick Hetzel.
C’est aussi une manière d’insister sur le fait que notre système éducatif n’est pas « hors-sol », qu’il s’inscrit à l’intérieur d’un espace éducatif européen. Dans beaucoup de cas d’ailleurs, il est fait référence à des comparaisons à l’intérieur de ce système européen. C’est pourquoi il semble intéressant d’ajouter cette précision.
Enfin, cela permet de s’inscrire dans l’optique du XXI

 La parole est à M. Frédéric Reiss pour soutenir l’amendement n° 626
Mme la présidente.
 Pour faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive, telle qu’elle est déclinée dans la stratégie de Lisbonne, il faut commencer par le commencement, c’est-à-dire par l’école. Beaucoup de députés l’ont rappelé dans la discussion générale. C’est pourquoi, dans cet alinéa où il est question d’inscrire le pays « sur une trajectoire de croissance structurelle forte dans une économie de la connaissance internationale », la référence à la stratégie de Lisbonne me semble tout à fait naturelle.
M. Frédéric Reiss.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Yves Durand, 
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Vincent Peillon, 

 La parole est à M. Philippe Gomes.
Mme la présidente.
 L’UDI soutient ces amendements. La stratégie de Lisbonne vise à faire en sorte que l’Europe soit l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive possible. Or, l’alinéa 6 précise que l’effort que nous avons à effectuer dans le cadre de notre système éducatif doit aussi nous permettre d’avoir une économie de la connaissance plus dynamique. Cette référence me semble donc tout à fait pertinente.
M. Philippe Gomes.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le n° 455.
 Nous nous attachons cette fois-ci à l’alinéa 7, qui met l’accent dans sa rédaction actuelle sur le fait qu’un certain nombre d’évolutions seraient apparues lors des dix dernières années. Il serait opportun de le rédiger différemment. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, cette rédaction revient en effet à stigmatiser cette période. Par ailleurs, elle ne donne pas une idée exacte de la réalité.
M. Patrick Hetzel.
Pour qui voudrait analyser précisément les évolutions du système éducatif, il serait tout de même particulièrement réducteur de ne s’intéresser qu’à ce qui a pu se passer au cours des dix dernières années ! C’est pourquoi nous proposons de remplacer « Depuis une dizaine d’années » par « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations ». Cela serait une occasion d’éviter une polémique inutile, ainsi que le ministre l’a d’ailleurs souhaité.
 La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l’amendement n° 889.
Mme la présidente.
 Il s’agit d’un amendement important. Cet alinéa commence en effet en indiquant que depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté de manière significative. Certes, nous avons bien lu l’alinéa précédent, selon lequel depuis près de vingt ans notre école ne progresse plus. L’expression « depuis une dizaine d’années » pose néanmoins problème, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, comme l’a indiqué Benoist Apparu tout à l’heure, les tests dont il est question n’ont pas porté sur des élèves qui ont été scolarisés au cours des cinq, ni même des dix dernières années, mais antérieurement. Ensuite, aucune comparaison internationale plus ancienne n’est possible puisque les premiers tests PISA ont été réalisés en 2000 et publiés en 2001 et 2002. Il n’est donc pas possible de savoir quelle était l’évolution avant 2000.
M. Xavier Breton.
Ce que nous proposons, c’est une rédaction d’apaisement. Il ne s’agit pas de faire référence aux dix dernières années, ni vingt d’ailleurs, mais de se reporter simplement, de manière très sobre et objective, aux « résultats des enquêtes et évaluations » concernées. Ce serait là répondre à ce désir d’objectivité que vous avez exprimé tout à l’heure et éviter toutes les polémiques qui peuvent nous diviser inutilement.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Yves Durand, 
rapporteur
Mais je veux vous poser une question très simple, mes chers collègues : pourquoi vous sentez-vous agressés dès que l’on parle d’« une dizaine d’années » ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous, nous sommes très clairs, et nous disons que, depuis vingt ans, l’école ne progresse plus et qu’il faut y remédier.
La commission a donc émis un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Vincent Peillon, 

 La parole est à M. Philippe Gomes.
Mme la présidente.
 Nous soutenons aussi cet amendement. À trois reprises, le bilan supposé de la décennie écoulée est stigmatisé, avec les mots « depuis une dizaine d’années », à l’alinéa 7, et « entre 2000 et 2009 », deux fois dans le paragraphe suivant.
M. Philippe Gomes.
La première pierre d’une refondation – si, sincèrement, c’est le sens de la démarche engagée – doit être un diagnostic partagé par l’ensemble des formations politiques représentatives du peuple français.
 Ben voyons !
Un député du groupe SRC.
 On peut au moins essayer d’y arriver dans cette partie de l’annexe. J’espère donc que le Gouvernement entendra la voix du rassemblement car un consensus est susceptible de se dessiner dès lors que l’oreille est suffisamment attentive. 
M. Philippe Gomes.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Paul Salen.
Mme la présidente.
 Je suis surpris et déçu par ce que j’observe, madame la présidente. Je suis surpris et déçu des réponses du rapporteur et de l’absence de réponse du ministre depuis le début de ces débats.
M. Paul Salen.
 Nous, nous sommes surpris et déçus quand nous vous entendons !
M. Michel Vergnier.
 Le rapporteur nous répond avec ironie et d’une façon méprisante. Le ministre, lui, ne nous répond pas du tout.
M. Paul Salen.
Tout à l’heure, vous avez dit, monsieur le ministre, que nous devrions parvenir à un consensus sur un projet comme celui-ci, mais ce n’est pas de cette façon que vous l’obtiendrez. Votre comportement me déçoit. Tout au long des débats sur le mariage pour tous, en tant que ministre, Mme Taubira s’est, chaque fois, levée pour nous répondre. Je crois que c’est la moindre des politesses, de nous répondre quand nous posons une question.
 La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme la présidente.
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Avouons-le, pour être honnêtes à cette heure un peu tardive : nous examinons des amendements assez répétitifs, portant sur des alinéas dont le contenu est assez général. Le ministre a répondu à plusieurs reprises, et je m’étonne d’ailleurs que vous ayez réclamé une réponse de sa part sur un amendement dont vous aviez vous-même précisé, dans son exposé sommaire, qu’il était rédactionnel et de précision, ce qui ne vous a pas empêché de le déposer en trois exemplaires identiques.
Le Gouvernement reste donc maître de sa parole, et nous n’abordons tout de même que de très loin, en des termes très généraux, les questions qui nous intéresseront plus précisément lorsque nous examinerons les alinéas suivants.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n
Mme la présidente. 

Les amendements n

La parole est à M. Rudy Salles, pour défendre l’amendement n° 809.
 Avec cet amendement, nous allons pouvoir supprimer une pomme de discorde, dont le rapporteur vient de parler, cette fameuse « dizaine d’années ». Voyez-vous, nous sommes ici, nous, pour essayer d’améliorer le texte, pour essayer de participer à la réforme, si tant est que ce soit possible. Encore faut-il que vous entendiez, vous, le message.
M. Rudy Salles.
Parler d’« une dizaine d’années » est inexact. À quoi cela sert-il ? Cela sert tout d’abord à stigmatiser. Vous nous demandiez tout à l’heure, monsieur Durand, pourquoi nous réagissions, mais vous savez très bien à quoi cette formule renvoie. Or les maux de l’école ne datent pas de dix ans : ils remontent à une trentaine d’années, et nous en sommes co-responsables. Point n’est donc besoin de cette stigmatisation. D’ailleurs, la stigmatisation amène l’aveuglement, lequel conduit à l’erreur, qui mène à la contre-vérité, voire au mensonge.
C’est la raison pour laquelle je vous propose de remplacer « une dizaine d’années » par « plusieurs décennies ». Ensuite, l’atmosphère sera plus détendue, et nous pourrons avancer un peu plus, ensemble, sur la voie d’une réforme en faveur de l’école, réforme que nous souhaitons tous. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l’amendement n° 454.
Mme la présidente.
 Les propos de M. Rudy Salles sont sages, et j’en profite pour rassurer M. le rapporteur : nous sommes fiers, sans la moindre ambiguïté, de ce qui a été fait au cours des dix dernières années par la précédente majorité. La temporaire majorité actuelle ne devrait d’ailleurs pas vociférer systématiquement lorsque nous nous exprimons.
M. Patrick Hetzel.
En ce qui concerne ce rapport annexe, il y a un vrai paradoxe. Nous vous proposions tout à l’heure, notamment parce que ce texte est imparfait, de ne pas procéder à sa discussion et de le supprimer. Vous avez vous-même plaidé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, en faveur de son maintien. Ne soyez donc pas surpris que nous fassions maintenant notre travail et essayions d’améliorer un rapport dont nous considérons qu’il est très largement perfectible et qu’il ne devrait pas être adopté en l’état !
C’est dans cet esprit que nous défendons nos amendements. Ils s’inscrivent dans le cadre de l’ambition que nous nourrissons pour notre système éducatif, une ambition essentielle à nos yeux.
J’en viens à cet alinéa 7. Nous considérons qu’il serait pertinent de substituer à l’expression « une dizaine d’années » la formule « des décennies ». On voit bien, effectivement, que la question est récurrente et qu’il faudra y travailler pendant un certain temps pour améliorer la situation.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l’amendement n° 888.
Mme la présidente.
 Pourquoi, madame la présidente, souhaitons-nous supprimer « depuis une dizaine d’années » ? Ce n’est pas pour supprimer un élément objectif, au contraire. Certes, les comparaisons internationales n’existent que depuis dix ans. Nous pourrions donc conserver la formule « depuis une dizaine d’années », à la condition de préciser qu’il s’agit de l’évolution constatée dans les comparaisons internationales. C’était l’objet d’un précédent amendement, que vous avez rejeté pour des raisons qui vous appartiennent.
M. Xavier Breton.
Vous jouez un peu les saintes-nitouches en prétendant faire simplement preuve d’objectivité. En fait, dès que vous êtes en difficulté, vous renvoyez – on le voit bien lors des questions d’actualité au Gouvernement –aux dix dernières années sans examiner le fond des questions. Or le bilan de notre système éducatif ne peut être que celui d’un cycle qui dure depuis vingt ou trente ans. Il faut, effectivement, entrer dans un nouveau cycle. Encore faut-il, pour cela, que nous disposions d’un constat partagé qui ne peut se résumer au bilan des cinq ou dix dernières années.
C’est sûr, sur les bancs de la majorité, l’évocation des dix dernières années, ou particulièrement des cinq dernières années, émoustille, car ce sont celles de la présidence de Nicolas Sarkozy ; mais nous sommes ici aujourd’hui pour travailler ensemble, posément. Encore une fois, on se rend compte qu’il y a un blocage. Le fait même que vous refusiez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de le surmonter montre bien que vous êtes prisonniers de votre majorité.
Nous proposons, pour notre part, de remplacer « une dizaine d’années » par « des décennies ».
 La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement n° 412.
Mme la présidente.
 Vous ne nous ferez pas croire un seul instant, monsieur le ministre, que vous n’avez pas eu l’intention, en rédigeant l’alinéa 7, de moquer ou de critiquer une nouvelle fois la précédente majorité. J’en veux pour preuve votre propre remarque sur l’alinéa 6. S’il se suffit à lui-même, ce n’est pas la peine d’en ajouter un où vous moquez, où vous critiquez la précédente majorité, même si on sait que cela vous fait du bien.
Mme Isabelle Le Callennec.
Si vous ne supprimez pas l’alinéa 7, nous vous proposons, du moins, de remplacer le mot « dizaine » par le mot « trentaine ».
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 510.
Mme la présidente.
 Cet amendement participe du même esprit que les précédents. Cette référence à « une dizaine d’années » est une façon subtile de faire porter les échecs de l’école par la précédente majorité, ce que nous ne pouvons accepter. D’ailleurs, le ministre le disait fort justement : un certain nombre de tests internationaux sont pratiqués depuis quelques années, et on sait très bien que, lorsque la France a commencé à y participer, nos élèves étaient plus ou moins déboussolés, dans la mesure où, effectivement, la notion de compétences n’était pas une notion courante en France – le socle commun de connaissances et de compétences fut d’ailleurs une grande nouveauté. Or les tests évaluaient les compétences.
M. Frédéric Reiss.
Ce qu’il a fallu constater, c’est que le statut social des parents avait un impact sur les performances scolaires des enfants. Les résultats des tests ont été très clairs à ce propos, ainsi que leur évolution. Pour faire cesser la polémique, nous demandons à la majorité un signe d’ouverture : nous lui demandons de retenir la proposition faite en commission par Michel Herbillon, qui était de remplacer « une dizaine d’années » par « de nombreuses années ».
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Yves Durand, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Vincent Peillon, 

 La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement n° 162.
Mme la présidente.
 Cet amendement apporte un éclairage concret sur le niveau des élèves en lecture en fin de CM1. Il ne faut pas négliger les signaux d’alarme. Personne, dans cet hémicycle, ne pourra ne pas soutenir que le niveau de lecture et de compréhension d’un texte a toute son importance, surtout lorsqu’on veut que l’apprentissage des langues étrangères commence beaucoup plus tôt qu’actuellement.
Mme Claudine Schmid.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Yves Durand,
 rapporteur
Mme Schmid fait d’ailleurs preuve d’un certain masochisme : ce sont ces études qui montrent bien que, depuis une dizaine d’années, le niveau se dégrade particulièrement. Pour ne pas céder à son masochisme, la commission a rendu un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Vincent Peillon,

Mettez donc un terme à ce débat.
Nous reconnaissons qu’il y a des problèmes structurels, ce qui explique cette refondation, avec la priorité donnée au primaire et l’amélioration de la formation des enseignants. Cependant, nous sommes obligés de constater que, si le système a des problèmes depuis vingt ans, ils se sont accrus depuis dix ans.
C’est même, malheureusement, encore pire que cela, car les effets des mesures prises au cours des quatre dernières années apparaîtront dans les évaluations qui auront lieu dans deux ou trois ans. Vous verrez alors que nous payons cher vos dernières décisions. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Rudy Salles, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente. 
 Madame la présidente, nous avons examiné plusieurs amendements soumis à une discussion commune. Vous n’avez procédé qu’à un seul vote, alors que ces amendements étaient différents. Il ne s’agissait pas d’amendements identiques, il fallait donc faire plusieurs votes et non pas un vote unique !
M. Rudy Salles.
 Vous avez raison, monsieur Salles. J’imagine que vous réclamez un vote particulier sur l’amendement n° 809, que vous avez présenté, et qui proposait de remplacer par « plusieurs décennies » l’expression « une dizaine d’années »
Mme la présidente.
 Il ne s’agit pas uniquement de l’amendement n° 809 ! Il y a eu une erreur de procédure : je pense qu’il faut procéder à nouveau au vote de tous les amendements soumis à une discussion commune.
M. Rudy Salles.
 Il a raison !
M. Frédéric Reiss.
 Vous avez raison en ce qui concerne l’amendement n° 809, parce qu’il n’est pas identique aux amendements n° 454, 548 et 888. Par conséquent, si vous le souhaitez, nous pouvons procéder à nouveau au vote de l’amendement n° 809, bien qu’un vote ait déjà eu lieu. Le souhaitez-vous, monsieur Salles ?
Mme la présidente.
 Oui, mais pas uniquement sur l’amendement n° 809 !
M. Rudy Salles.
 Je vais donc mettre aux voix l’amendement n° 809.
Mme la présidente.
 Nous en revenons à l’amendement n° 162.
Mme la présidente.
Monsieur Hetzel, vous aviez demandé la parole.
 Vous disiez tout à l’heure, monsieur le ministre, que nous cherchons la polémique. Rassurez-vous : ce n’est pas notre objectif ! Nous voulons précisément éviter toute polémique. La preuve en est que les amendements que nous présentons permettraient d’y couper court. Si, comme vous le dites, vous refusez la polémique et les ambiguïtés, alors la meilleure manière de faire serait d’accepter nos amendements. La question serait réglée !
M. Patrick Hetzel.
Encore une fois, je ne peux que vous inviter à aller dans notre sens ; et ensuite, n’en parlons plus !
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, je me permets de vous signaler que l’amendement n° 510, lui aussi, était totalement différent des autres amendements soumis à une discussion commune.
M. Frédéric Reiss.
 La parole est à M. Philippe Gomes. Je rappelle que nous examinons l’amendement n° 162.
Mme la présidente.
 Nous soutenons cet amendement. Je crois que l’étude internationale 
M. Philippe Gomes.
Progress in International Reading Literacy Study
 Pour que les choses soient bien claires, je vais à présent mettre aux voix l’amendement n° 162, et seulement cet amendement – pour l’instant.
Mme la présidente.
 Par souci de justice envers M. Reiss, je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 510, qui est très différent des autres amendements précédemment repoussés. Il propose en effet de remplacer la mention « une dizaine d’années » par « de nombreuses années ». Ce n’est pas du tout la même chose que l’amendement présenté par M. Salles, ni que l’amendement signé par M. Hetzel et d’autres. Cet amendement mérite donc un vote, pour vérifier que l’opinion de l’assemblée n’a pas changé.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, 13 mars 2012 à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement sur des sujets européens ;
Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
La séance est levée.