M. Gilles Carrez, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, M. le président.
Mme Chantal Berthelot, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
M. Philippe Vigier, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Mme Eva Sas, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
M. Philippe Meunier, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, M. le président. 
Mme Colette Capdevielle, M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
M. Gaby Charroux, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. Damien Meslot, M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
M. Kléber Mesquida, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
M. Jacques Lamblin, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Valérie Corre, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Nicolas Bays, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Mme Véronique Louwagie, M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. Gérard Charasse, M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Christian Jacob.
M. le rapporteur, M. Bruno Le Roux, M. Hervé Mariton, M. Jean-Christophe Fromantin, M. François de Rugy, M. Alain Tourret, Mme Marie-George Buffet.
M. Hervé Mariton.
M. le président de la commission, M. Yann Galut, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Sergio Coronado, M. Alain Tourret, Mme Marie-George Buffet.
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
Nous commençons par une question du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
 La parole est à M. Gilles Carrez.
M. le président.
 Ma question s’adresse au Premier ministre – il va arriver !
M. Gilles Carrez.
Ce matin, le conseil des ministres a approuvé le programme de stabilité, c’est-à-dire les prévisions de dépenses et de recettes publiques pour les années 2013 à 2017 que la France doit présenter à Bruxelles.
Monsieur le Premier ministre, depuis bientôt un an que vous êtes au pouvoir, nos comptes publics se dégradent dangereusement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy

M. Patrick Hetzel.
 Quelle honte !
M. Christian Eckert.
 Les dépenses publiques s’emballent car vous avez supprimé tous les verrous comme, par exemple, le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires qui partent en retraite. Fin 2013, la France sera le pays le plus dépensier de toute l’Europe. 
M. Gilles Carrez.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thomas Thévenoud.
 Nous allons aussi battre le record historique des impôts et taxes, qui représenteront plus de 46 % du PIB. 
M. Gilles Carrez.
(« Dix ans ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
 Un peu de calme, s’il vous plaît, mes chers collègues : écoutez la question !
M. le président.
 Les Français, les entreprises et les ménages sont victimes d’overdose fiscale. Dans ces conditions, la croissance s’effondre : nulle en 2012, proche de zéro en 2013. 
M. Gilles Carrez.
(« Dix ans ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
C’est dire, monsieur le Premier ministre, qu’il y a urgence à réviser nos comptes publics pour 20l3, car ils sont devenus irréalistes. Or vos deux ministres de l’économie et du budget viennent de nous indiquer qu’ils refusaient de soumettre au Parlement un collectif budgétaire pour ajuster nos comptes à la réalité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Courage : fuyons !
Un député du groupe UMP.
 Monsieur le Premier ministre, vous venez de demander à vos ministres de faire la transparence sur leur patrimoine. Voilà donc ma question : quand allez-vous faire la transparence sur les comptes de la France ? 
M. Gilles Carrez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Écoutez le ministre en silence, s’il vous plaît ! Essayons d’avoir une séance normale !
M. Pierre Moscovici,
 ministre de l’économie et des finances.
 Justement !
M. Bernard Deflesselles.
M. Pierre Moscovici,

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Je suis surpris parce que vous travestissez la vérité en affirmant que les déficits publics sont en train de dériver. Au contraire ! Quand nous avons trouvé le pays, les déficits publics filaient allègrement vers 5,5 % pour 2012. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Gilles Carrez

M. Céleste Lett
 C’est faux !
M. Philippe Vitel.
M. Pierre Moscovici,

 On ne comprend rien !
M. Yves Foulon.
M. Pierre Moscovici,

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Contrairement à ce que vous avez fait, nous voulons laisser sa chance à la croissance française. Nous refusons l’austérité, nous sommes dans le sérieux : c’est pourquoi le déficit sera de 3,7 % en 2013. Nul besoin d’un plan d’ajustement supplémentaire : nous sommes dans la constance, le sérieux et le soutien de la croissance. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, je pense que tout le monde a compris que vous n’êtes pas d’accord. Je vous propose au moins de vous écouter, les uns et les autres, dans un peu plus de calme. Je vous assure que la retransmission des questions au Gouvernement à la télévision produit un effet incroyable. Essayons donc de retrouver notre calme !
M. le président.
 La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Mme Chantal Berthelot.
Après des années de dérive des finances publiques, la majorité de gauche est engagée dans une grande ambition de redressement de nos comptes. 
(Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Je vous en prie, chers collègues !
M. le président.
 Ceux qui se croient aujourd’hui autorisés à donner des leçons de bonne gestion ne pourront faire oublier à personne que sous le dernier gouvernement de l’UMP, en cinq ans, la dette publique a explosé de 600 milliards d’euros. 
Mme Chantal Berthelot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Alors oui, pour préserver l’indépendance financière de la France et pour redonner de la force à l’action publique, la gauche a fait le choix courageux du sérieux budgétaire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, en dépit d’un budget bricolé par vos prédécesseurs et grâce aux efforts engagés dès l’été, le déficit public pour 2012 a été de 4,8 % contre 6,7 % en moyenne au cours des trois années précédentes.
La prévision de croissance, alignée sur celle de la Commission européenne, conjuguée aux actions du Gouvernement pour renforcer la compétitivité et lutter contre le chômage, devrait permettre d’envisager de passer sous la barre des 3 % de déficit dès 2014. Nous en sommes certains, et nous sommes confiants à cet égard.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter les grandes orientations de votre programme de stabilité, approuvé ce matin en conseil des ministres, et qui dessine un réalisme ambitieux pour la France ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, il est normal qu’il y ait un lien entre les députés de la majorité et le Gouvernement. Ce serait l’inverse que vous pourriez leur reprocher. Il est donc inutile de faire « Allô » !
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué chargé du budget.
Je voudrais tout d’abord rappeler quelques chiffres. Entre 2007 et 2012, le déficit structurel de la France est passé de 2 à 3,9 %, soit une dégradation de 1,9 point. L’augmentation des dépenses publiques a été de 2,3 % entre 2002 et 2007, de 1,7 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 
 Vous rêvez !
M. Sylvain Berrios.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué.
En 2012, le déficit structurel a diminué de 1,2 %. Il diminuera de 1,8 % en 2013 et nous ferons un effort complémentaire de 1 % en 2014. C’est dire à quel point notre stratégie est différente de celle de ceux qui, pendant dix ans, ont enfoncé le pays dans les dettes, les déficits, l’affaiblissement de notre compétitivité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Vous n’avez aucune responsabilité ?
M. Pierre Lellouche.
ministre délégué. Notre objectif est de poursuivre cet effort de sérieux budgétaire dans les années qui viennent afin que le rétablissement de nos comptes soit une chance pour la croissance. Ce que nous ferons en privilégiant les économies sera aussi destiné à créer les conditions d’une croissance retrouvée pour les entreprises parce que ces efforts n’obéreront pas la croissance pour demain. 
M. Bernard Cazeneuve, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous êtes aux responsabilités depuis près d’un an et vous ne cessez de parler de l’héritage. Aujourd’hui, nous vous demandons un droit d’inventaire.
M. Philippe Vigier.
 Et vous, après dix ans ?
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Vous aviez promis de renégocier le traité européen. Or c’est le même texte qui a été adopté, et vos ministres se répandent chaque jour dans la presse pour vous demander de changer de politique européenne.
M. Philippe Vigier.
 Montebourg !
M. Gérald Darmanin.
 Vous aviez promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts en 2014. Qu’en est-il ? Il manque 20 milliards d’euros pour boucler le budget 2014. Les Français vont encore payer 6 milliards d’impôts nouveaux. Vous aviez promis de ne pas attendre la croissance, mais de la stimuler, François Hollande parlait même de 1,7 % de croissance en 2013. Elle ne sera que de 0,1 %.
M. Philippe Vigier.
 Et encore !
M. Bernard Deflesselles.
 C’est-à-dire dix-sept fois moins. Même votre ami Didier Migaud n’y croit plus.
M. Philippe Vigier.

M. Gérald Darmanin.
 Vous aviez promis un déficit public de 3 % en 2013. Ce chiffre ne sera pas respecté et vous n’atteindrez pas l’équilibre des finances publiques en 2017. 
M. Philippe Vigier.
(« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Vous aviez promis d’inverser la courbe du chômage d’ici à la fin de l’année. Qui peut vous croire,…
 Personne !
M. Bernard Deflesselles.
 …alors que les décisions prises entraînent la destruction de centaines de milliers d’emplois dans le bâtiment, le logement, les services à la personne ?
M. Philippe Vigier.
Vous aviez promis une loi pour sauver les usines. Qui, aujourd’hui, à Florange, Petroplus, Heuliez, PSA croit encore en vous ?
 Personne !
M. Pierre Lellouche.
 Vous aviez promis de donner du pouvoir d’achat aux Français. Vous êtes responsable d’une baisse sans précédent du pouvoir d’achat, notamment avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour neuf millions de Français. 
M. Philippe Vigier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous aviez promis une France apaisée, elle est aujourd’hui divisée.
Vous aviez promis une République exemplaire, elle est aujourd’hui délétère. Les Français rejettent votre politique. Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous reconnaître vos erreurs et changer de politique ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. le président.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué chargé du budget.
 Sur tout ! Notamment sur vos promesses.
M. Bernard Deflesselles.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué.
(Sourires sur les bancs du groupe SRC), 
(Exclamations sur les bancs du groupe UDI.) 
 Et vos promesses ?
M. Bernard Deflesselles.
ministre délégué. Monsieur Vigier, vous qui vous préoccupez de la situation du chômage, je vous rappelle qu’au cours des cinq dernières années, vous avez soutenu un gouvernement qui a créé 700 000 chômeurs de plus. 
M. Bernard Cazeneuve, 
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Pendant cinq ans, vous avez soutenu un gouvernement qui a laissé la dette doubler 
(Mêmes mouvements)
(Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
(Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La dépense de l’État a diminué de 300 millions d’euros cette année. Citez-moi une année, lorsque vous gouverniez, où la dépense publique a été maîtrisée à ce point ! 
(Mêmes mouvements.)
Le déficit structurel a diminué de 1,2 % l’an dernier et diminuera de 1,8 % cette année et de 1 % l’an prochain. 
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes déterminés à créer les conditions du rétablissement des comptes publics. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) 
(De nombreux députés du groupe SRC et écologiste se lèvent et applaudissent vivement. – Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ce matin sur une grande station de la radio publique qu’il n’y avait « pas de taxe écologique prévue en 2014 ». Permettez-nous de nous interroger sur ce que nous pourrions prendre pour un revirement en matière de fiscalité écologique. 
Mme Eva Sas.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, vous aviez vous-même déclaré, lors de la Conférence environnementale : « Il faut engager la réforme fiscale écologique sans tarder car pour la France, le constat est sévère. Nous sommes à l’avant-dernière place des pays de l’Union européenne ». C’est en effet un constat affligeant, qui démontre l’inaction de vos prédécesseurs.
Mme la ministre de l’environnement a affirmé, en novembre, que le Gouvernement proposerait des mesures dans le projet de loi de finances pour 2014, sur la base de la feuille de route de la Conférence environnementale. Elle a également précisé que les 3 milliards annoncés pour 2016 s’ajouteront à ces mesures.
Elle a en outre indiqué à plusieurs reprises que l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence était une question de santé publique et que cet alignement était, selon ses propres termes, « incontournable ». Et pour cause puisque, vous le savez, l’OMS estime à 42 000 par an le nombre de décès dus aux particules fines.
Les écologistes attendent depuis longtemps maintenant que l’on passe des grands discours aux actes concrets.
Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser les déclarations que vous avez faites ce matin et nous rassurer sur la volonté du Gouvernement d’enclencher, dès 2014, le rattrapage du retard que nous avons en matière de fiscalité écologique ? Pouvez-vous en particulier nous confirmer que dès 2014, des mesures seront prises s’agissant du diesel car la santé de nos concitoyens ne peut attendre ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
 Et des impôts !
Plusieurs députés du groupe UMP.
ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, je veux vous préciser, avec son plein accord, que les propos du Premier ministre ce matin sont évidemment en ligne avec les déclarations du Président de la République selon lesquelles il n’y aura pas de hausse généralisée des impôts sur les ménages, en dehors de la refonte en 2014 des taux de TVA, déjà votée par cette assemblée. 
M. Pierre Moscovici, 
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Cela ne signifie pas – loin s’en faut – qu’il n’y aura pas de mesures de fiscalité écologique. Je puis au contraire vous indiquer qu’il y en aura dans le projet de loi de finances pour 2014, en particulier s’agissant des entreprises et de la réduction de certaines niches fiscales.
J’ajoute que, dans la refonte des taux de TVA, sur laquelle je suis prêt à écouter le Parlement, nous prendrons en compte cette dimension écologique dans le cadre, bien sûr, d’un rendement qui doit être inchangé.
Vous savez, en outre, que les effets combinés du crédit d’impôt compétitivité emploi et de la TVA ont fortement bénéficié aux secteurs du développement durable – à hauteur de 170 millions d’euros – , en particulier ceux de l’eau et des déchets.
Enfin, je veux vous indiquer que, dans le cadre du plan d’aide au logement, nous avons aussi pris en compte cette dimension. Je pense au crédit d’impôt en faveur du développement durable ou bien à tout ce qui concerne les crédits d’impôt liés aux prêts à taux zéro.
La fiscalité écologique est au cœur de la politique du Gouvernement. Et elle sera prise en compte dès le projet de loi de finances pour 2014, sans pour autant modifier le montant des prélèvements obligatoires. En outre, des travaux ont été confiés à un comité présidé par M. Christian de Perthuis, qui associe aussi bien le ministère des finances que le ministère du développement durable.
Croyez, madame la députée, à la volonté politique du Gouvernement tout entier d’aller dans le sens de la fiscalité écologique, et ce dès 2014. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)
 La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, le mensonge est la marque de fabrique du quinquennat de François Hollande. 
M. Philippe Meunier. 
(« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Mensonge de François Hollande aux Français, les yeux dans les yeux, rappelez-vous : "Moi, Président de la République, je vous l’affirme, grâce aux mesures que nous prendrons la croissance sera de 1,7 % en 2013". 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité ? La France est aujourd’hui en récession.
Mensonge de François Hollande aux Français, les yeux dans les yeux, rappelez-vous : "Moi, Président de la République, je ferai baisser le chômage dès la première année de mon élection".
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La réalité ? 300 000 chômeurs de plus en moins d’un an. Les salariés de Pétroplus, de Florange et de toutes les entreprises de France mesurent aujourd’hui le prix de votre cynisme électoral.
Mensonge de François Hollande aux Français, les yeux dans les yeux, rappelez-vous : "Moi, Président de la République, je ne diviserai plus jamais les Français". 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La réalité ? Des centaines de milliers de manifestants dont vous violez les consciences avec ce simulacre de mariage et l’adoption d’enfants mineurs par deux hommes ou deux femmes que vous voulez imposer à notre nation.
Mensonge de François Hollande aux Français, les yeux dans les yeux, rappelez-vous : "Moi, Président de la République, mes ministres seront irréprochables". 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La réalité ? M. Cahuzac passe aux aveux !
Avec ce dernier mensonge, monsieur le Premier ministre, vous avez perdu avec François Hollande le reste de votre crédibilité.
Lors de la constitution de votre gouvernement, vous avez proposé au Président de la République la nomination au ministère du budget de Jérôme Cahuzac, lequel a déclaré hier soir au sujet de François Hollande : "j’ignore quel était son degré de connaissance de cette affaire". 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
De deux choses l’une, soit vous n’étiez pas informés de ce délit et cela fait de vous et de François Hollande des hommes incapables de protéger et de défendre les intérêts de la France, soit vous étiez informés de la situation et vous avez alors manœuvré afin de maintenir secret ce compte illicite de Jérôme Cahuzac.
Dans les deux cas, vous auriez déjà dû remettre votre démission. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Quand allez-vous dire la vérité aux Français ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le Premier ministre. 
M. le président.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Marc Ayrault, 
Premier ministre.
Je vous demande un minimum de respect pour le Président de la République, dans l’intérêt du fonctionnement de nos institutions et de notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Vous insinuez, vous dénigrez, vous salissez : n’avez-vous rien d’autre à dire ? Vous croyez-vous digne ? 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Imaginez-vous un instant que Jérôme Cahuzac aurait été nommé membre du Gouvernement si le Président de la République ou moi-même avions eu la moindre information à son encontre ? Vous vous moquez du monde 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste) 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur certains bancs du groupe GDR.)
Vous insinuez que nous aurions su.
 Mais oui !
Plusieurs députés du groupe UMP.
Premier ministre. Mais si le mensonge dont vous avez été les témoins ici même a été avoué – insulte non seulement à la représentation nationale mais aussi aux Français –, si la vérité a éclaté, mesdames, messieurs les députés, c’est que la justice, après la presse, a fait son travail en toute indépendance. Il est là le changement, le vrai changement ! 
M. Jean-Marc Ayrault, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)
Nous savons tous les pressions qui ont été exercées sur la presse dans le passé, c’est-à-dire il y a quelques mois. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans quelques semaines, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement adoptera un projet de loi visant à renforcer la protection des sources des journalistes. Nous verrons bien ce que vous serez capables de voter, mesdames, messieurs de l’opposition.
Et il y a une deuxième chose qui constitue un tournant. Vous l’avez oubliée, monsieur le député, et je vais vous la rappeler simplement. C’est qu’aujourd’hui, la justice dans notre pays fonctionne en toute indépendance. Lorsque le procureur de la République de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, il l’a fait sans demander d’autorisation à quiconque puisque, aujourd’hui, aucune instruction n’est donnée aux procureurs. C’est en toute indépendance qu’ils font leur travail au nom de la justice. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
C’est après avoir perquisitionné, après avoir auditionné, après avoir lancé des commissions rogatoires, que le procureur de la République, ayant fait expertiser l’enregistrement, a établi qu’il s’agissait bien de la voix de Jérôme Cahuzac. Ensuite, il n’a pas hésité un instant : il a ouvert une information judiciaire contre X – et non contre personne dénommée. Et aussitôt, le Président de la République et moi-même avons demandé à Jérôme Cahuzac de quitter ses fonctions car il était manifeste qu’il s’agissait de lui.
 Ce n’est pas comme ça que ça aurait dû se passer !
M. Christian Jacob.
M. Jean-Marc Ayrault, 
Premier ministre.
Faites donc une comparaison avec ce qui s’est passé dans la période précédente et vous verrez la différence ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous verrez qu’aujourd’hui, la démocratie fonctionne, que la République est respectée et que la justice est indépendante.
 Ça n’a rien à voir !
M. Yves Nicolin.
M. Jean-Marc Ayrault, 
Premier ministre.
Nous n’avons aucune inquiétude. La commission d’enquête demandée par le président Borloo sera créée et chacun répondra et dira la vérité, comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Oui, la démocratie parlementaire sera respectée ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Quel contraste avec la période passée ! Je suis bien placé pour vous le dire. Avez-vous la mémoire courte, monsieur le député ? Moi, je n’ai pas la mémoire courte. Je sais ce que vous avez fait à chaque fois que le groupe socialiste demandait la création d’une commission d’enquête. Nous avons demandé une commission d’enquête sur l’affaire de Karachi, vous l’avez refusée ! Nous avons demandé une commission d’enquête sur les sondages de l’Élysée, vous l’avez refusée ! Nous avons demandé une commission d’enquête sur l’affaire Tapie, vous l’avez refusée ! 
(Mesdames et messieurs les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent.)
Maintenant, le changement, c’est que les droits du Parlement sont respectés. Le changement, c’est aussi, mesdames, messieurs de l’UMP, que la justice s’est saisie et qu’elle pourra dire la vérité. 
(Mesdames et messieurs les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent. – « Démission ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, M. Meunier a pu poser sa question dans le silence alors même que son contenu aurait pu être considéré comme relevant de l’article 73, alinéa 5 de notre règlement. Je vous demande aux uns et aux autres d’en prendre conscience et vous invite à écouter dans le silence les réponses qui sont faites. Nous ne pourrons pas continuer comme cela sinon.
M. le président.
 La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Mme Colette Capdevielle.
Monsieur le ministre, le 9 avril dernier, un trafic d’armes de guerre a été démantelé par les services de gendarmerie de la section de recherches de Versailles. Dès le lendemain, vous vous rendiez à l’aéroport de Roissy pour les féliciter de cette saisie importante.
Au-delà des chiffres, l’accès aux armes progresse de façon inquiétante. L’offre rencontre une demande croissante et révèle de nouveaux réseaux de diffusion, très structurés, qui ne sont plus le domaine réservé des organisations mafieuses traditionnelles mais gagnent, par effet de mimétisme, les quartiers sensibles.
La nature des armes mises en circulation transforme les usages criminels qui en sont faits et le profil des délinquants qui les utilisent. Ces armes de type militaire se retrouvent entre les mains de délinquants plus jeunes, dans des territoires fragilisés sur le plan économique et social. Elles mettent donc plus que jamais en péril la sécurité de nos concitoyens, ainsi que celle des forces de l’ordre, qui sont directement exposées et ne disposent pas toujours des moyens de protection adéquats.
L’Office central de lutte contre le crime organisé identifie deux voies d’entrées sur le territoire français : le sud de l’Europe 


La représentation nationale salue unanimement le travail de fourmi, long, méthodique et minutieux et se félicite de l’efficacité de nos services. Or, la lutte contre ce phénomène requiert aussi une coordination des forces de police à l’échelle européenne, notamment dans le cadre d’EUROPOL et d’INTERPOL.
À ce titre, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler quelle est votre action au sein du Gouvernement en matière de lutte contre les trafics d’armes, et nous éclairer sur la coopération internationale en vue de neutraliser les filières en amont de l’entrée des armes sur le territoire national ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Manuel Valls, 
ministre de l’intérieur.
Comme vous, je veux saluer le travail des enquêteurs, ainsi que je l’ai fait à Roissy la semaine dernière. Une quarantaine d’armes ont été saisies à Gonesse par la section de recherches de la gendarmerie de Versailles, dont une dizaine de fusils d’assaut.
Les armes, et notamment les armes de guerre, ne sont plus réservées au grand banditisme : elles sont présentes dans les quartiers, entre les mains de délinquants en tous genres, dont des trafiquants de stupéfiants.
Nous prenons bien évidemment toute la mesure de ce fléau. La lutte contre le trafic d’armes est au cœur de la politique que nous menons en matière de sécurité.
Ce type de saisie, vous le disiez, nécessite un travail de plusieurs mois, des investigations poussées, des filatures. Il faut du temps et de la patience pour remonter les filières. Ces armes, souvent en provenance des Balkans, circulent, traversent les frontières. C’est pourquoi le travail de coopération entre polices européennes est tout à fait essentiel. Les services français sont ainsi mobilisés pour collaborer pleinement avec INTERPOL et EUROPOL.
Sous la précédente législature, l’Assemblée nationale s’est saisie de cette question complexe, avec la création d’une mission d’information sur les violences par armes à feu, présidée par M. Bruno Le Roux, désormais président du groupe socialiste. Il s’en est suivi la loi du 6 mars 2012, votée à l’unanimité, pour renforcer le contrôle des armes. Nous devons progressivement faire monter en puissance cette politique.
Enfin, dans le cadre des zones de sécurité prioritaires, et pas seulement à Marseille, nous assistons à un véritable développement de ces trafics, ainsi que je vous le disais il y a un instant. Nous avons besoin, et c’est une priorité pour nous, de démanteler ces réseaux liés au trafic des stupéfiants, qui malheureusement tuent.
Vous pouvez donc compter sur notre totale détermination, car cela constitue pour nous une priorité. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. Gaby Charroux.
Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Celui-ci est désormais scindé en trois, ajoutant de l’incohérence dans une démarche qui devrait pourtant faire cohésion.
Vous prévoyez de créer dès demain les métropoles, et également des métropoles à statut particulier, pour examiner dans un deuxième temps le rôle des régions, puis les solidarités et la démocratie locale.
En découpant ainsi ce projet de loi, vous repoussez le débat sur la volonté politique qui conduit la décentralisation, tout en imposant au plus vite des méga-métropoles. Vous faites donc passer l’exception avant la règle, et vous n’abrogez toujours pas la loi du 16 décembre 2010 que nous avons combattue ensemble !
Le référendum organisé il y a quinze jours en Alsace, comme celui de Corse en 2003, démontrent l’attachement des citoyens à leurs collectivités territoriales.
La métropole imposée dans les Bouches-du-Rhône n’est en rien justifiée par la situation de Marseille.
 Vous ne savez pas combattre la pauvreté !
M. Jean-Marie Le Guen.
 Elle trouve sa source, au contraire, dans la volonté libérale européenne de déstructurer les États, de réduire par force les dépenses publiques et de mettre fin au service public local.
M. Gaby Charroux.
C’est à ce point vrai que nous n’en connaissons pas les financements. Et pour cause ! Le seul souci est d’agrandir l’aire pour mutualiser la dette de Marseille.
 C’est beau, la solidarité !
M. Jean-Marie Le Guen.
 Madame la ministre, 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119, dont certains sont présents dans cet hémicycle, sont opposés à cette construction métropolitaine centralisatrice.
M. Gaby Charroux.
 C’est l’union de tous les conservatismes !
M. Jean-Marie Le Guen.
 Vous avez déclaré, lors de la présentation de votre projet de loi, que vous ne le faisiez pas à l’attention de l’Union des maires, mais dans l’intérêt des citoyens. Dans ce cas, veuillez accepter d’organiser un référendum à l’échelle de chaque EPCI !
M. Gaby Charroux.
 Démagogue !
M. Jean-Marie Le Guen.
 Je vous demande, madame la ministre, de surseoir à ce projet dans son ensemble.
M. Gaby Charroux.
 La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. le président.
Mme Marylise Lebranchu, 
ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Concernant Marseille, vous avez eu l’amabilité, monsieur Charroux, de me faire visiter une partie de cette grande aire urbaine. Le Premier ministre, dès le 8 septembre, a décidé un plan global d’action pour faire face à de nombreux problèmes, sur lesquels je reviendrai.
L’État conduit Fos, l’aérodrome, l’aéroport, Gardanne, ITER, c’est-à-dire tous les grands outils qui font de cette grande aire urbaine un grand espoir pour la France. Ainsi que je vous l’ai déjà dit, monsieur Charroux, l’État ne peut pas continuer à porter ces outils – aux dépens d’autres en France, bien évidemment – si nous ne réussissons pas ensemble, le Gouvernement et les maires de cette grande aire métropolitaine qui va d’Aix à Marseille et de Martigues à Aubagne, à mettre en cohérence ce que demandent 1,8 million de citoyens : de meilleurs transports, du logement, du développement économique, de l’emploi.
Nous avons récemment perdu un marché sur Fos, et nous ne voulons pas que cela continue. Pourquoi perdons-nous des marchés, et donc des emplois, monsieur Charroux ? Pourquoi les salariés se plaignent-ils de leurs déplacements domicile-travail ? C’est parce que nous n’avons pas encore trouvé la bonne aire pour gérer ensemble ces grandes questions.
Si certaines intercommunalités travaillent ensemble, monsieur Charroux, avec des dotations supplémentaires de l’État, cela vaut le coup pour leurs populations et pour la France. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, hier soir, à vingt-deux heures, quatre députés du groupe UMP, Alain Chrétien, Jean-Marie Sermier, Marcel Bonnot et moi-même, rentrions à nos bureaux à l’Assemblée nationale par le quai d’Orsay quand nous nous sommes vu interdire l’accès à l’Assemblée nationale par un cordon des CRS. 
M. Damien Meslot.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je me suis approché des fonctionnaires de police en montrant ma carte de député. Mais quelle ne fut pas ma surprise de recevoir un coup de bouclier pour toute réponse 

sur les bancs du groupe SRC), 
(« Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comment peut-on expliquer que des CRS qui bloquaient tous les accès à l’Assemblée nationale aient refusé à des députés du groupe UMP de rejoindre leurs bureaux ? Quelle disproportion entre un dispositif policier massif et extrêmement fébrile et le caractère très pacifique des manifestants qui chantaient 
La Marseillaise
Bien évidemment, ce ne sont pas les fonctionnaires de police que je souhaite mettre en cause mais je ne peux que m’interroger sur les ordres qui ont été donnés.
Monsieur le ministre, avez-vous donné des consignes aussi strictes pour créer des incidents afin d’essayer de déconsidérer les manifestants de la Manif pour tous ?
Trouvez-vous normal que des députés de l’opposition soient molestés alors qu’ils retournent à leurs bureaux ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)
Pour tout vous dire, je préférerais voir les policiers dans les rues de nos villes pour lutter contre la délinquance plutôt que dans les rues de Paris pour s’en prendre aux manifestants qui défendent la famille et ses valeurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, allez-vous nous présenter des excuses ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Manuel Valls, 
ministre de l’intérieur.
Évidemment, je n’ai pas besoin de rappeler que les parlementaires comme les collaborateurs de l’Assemblée nationale peuvent avoir accès à l’Assemblée nationale en présentant leur carte.
 Ce n’est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe UMP.
ministre. Je veux simplement rappeler que le 12 avril dernier, au Sénat, il y a eu une volonté de rentrer dans l’enceinte de la Haute Assemblée. D’où les mesures de sécurité qui ont été prises. Je veux rappeler que, depuis le 12 avril, trente-cinq militants identitaires de l’extrême droite ont été interpellés. 
M. Manuel Valls, 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, vous qui parlez d’ordre, je suis étonné que vous critiquiez sans cesse les forces de l’ordre qui sont là pour assurer la sécurité des citoyens, la sécurité des institutions républicaines. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je peux vous dire une nouvelle fois que le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement non seulement préserveront la liberté de parole, la liberté de manifestation, bref ce qui est au cœur de notre pacte républicain, mais aussi l’ordre républicain. Je le redis aux députés de l’opposition : leur rôle c’est de faire en sorte que les choses se passent bien et que l’ordre républicain soit préservé. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Yves Nicolin
 Hors sujet !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. Kléber Mesquida, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur le ministre délégué chargé du budget, l’évasion fiscale est un fléau invisible, un système opaque qui fait des ravages en silence et fait s’enrichir des intermédiaires au détriment des États et donc des citoyens.
M. Kléber Mesquida.
La lutte contre les paradis fiscaux est une priorité. C’est un combat pour la démocratie qui vise avant tout à restaurer l’égalité des contribuables devant l’impôt.
Selon un rapport du Sénat, le montant de l’évasion fiscale en France serait de l’ordre de 36 à 50 milliards d’euros. Autant de milliards soustraits au budget de l’État et donc aux Français.
Le 10 avril, le Président de la République a exprimé sa forte et pleine détermination à lutter contre les paradis fiscaux. Aujourd’hui, la France peut être le premier État à imposer ses obligations à ses banques, mesure réclamée depuis longtemps par les ONG.
Notre pays doit être force de propositions au niveau européen pour que tous les pays d’Europe pratiquent l’échange automatique d’informations, créant ainsi une vraie coopération fiscale et judiciaire entre les États.
Nous pourrions nous inspirer des États-Unis qui, par le dispositif FATCA, obligent les banques à signaler automatiquement à l’administration fiscale tout détenteur de comptes bancaires ou revenus à l’étranger.
Aussi, j’invite la droite, qui jusqu’à ce jour s’est opposée à toute disposition visant à plus de transparence, à nous rejoindre dans cette volonté de lutter contre ce fléau que constitue l’évasion fiscale et qui pénalise l’ensemble des Français.
Monsieur le ministre, au-delà de la volonté déclinée par le Président de la République, quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour aboutir dans cette lutte salutaire contre les paradis fiscaux ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. le président.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué chargé du budget.
Je veux rappeler quelques chiffres simples. Au cours de l’année 2012, les efforts réalisés par l’administration fiscale et le Gouvernement ont permis d’augmenter de 2 milliards les montants prélevés sur des contribuables qui n’avaient pas respecté un certain nombre de règles de droit et avaient choisi la fraude fiscale plutôt que le respect de leur obligation de citoyen.

M. Philippe Goujon.
M. Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué.
Nous avons l’intention d’aller beaucoup plus loin en mettant désormais sur la liste des États et territoires non coopératifs des États avec lesquels nous avons parfois signé des conventions qui ne sont pas respectées. Il ne suffit pas de signer une convention pour ne plus figurer la liste des territoires et des États non coopératifs.
Nous avons également l’intention de prendre des initiatives très fortes au plan européen dans le cadre notamment de la directive sur l’épargne : harmonisation des taux de fiscalité, mise en place de conventions d’échanges d’informations à l’échelle de l’Union européenne qui permettront aux pays de l’Union européenne de se communiquer toutes les informations dont ils disposent concernant les comptes de déposants de l’Union sur leur territoire.
Enfin, comme vous l’avez signalé, il faut que l’Union européenne soit investie d’un mandat de signature de conventions de type FATCA avec l’ensemble des pays tiers de l’Union européenne qui permettront d’avoir toutes les informations dont nous avons besoin pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. 
(Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Avant de poser une question à Mme la garde des sceaux, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de rappeler à l’ordre Harlem Désir, chef des socialistes. 
M. Jacques Lamblin.
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Qu’il vous conseille en matière de moralisation de la vie publique, soit. On sait bien que les anciens braconniers sont les meilleurs gardes-chasse. En revanche, qu’il nous donne des leçons de morale, non. Dites-lui d’arrêter !
J’en viens à vous, madame la ministre.
Vous avez la mission de faire passer en force la loi sur le mariage homosexuel. Autrement dit, vous avez décidé, avec le Gouvernement, de balayer d’un revers de main les deux plus grandes manifestations du XXI

Alors, aujourd’hui, devant la France attentive, pouvez-vous répondre enfin à deux questions ?
Première question : faut-il accorder, en France, aux couples homosexuels, le droit à la procréation médicalement assistée ?
Deuxième question : faut-il légaliser en France les mères porteuses ?
Madame la garde des sceaux, répondez à ces deux questions sans biaiser, sans ruser. Toute la France vous observe et vous écoute, comme elle écoutait naguère Jérôme Cahuzac. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Peut-être n’avez-vous pas suivi les débats, mais pendant deux semaines à l’Assemblée nationale, pendant huit jours au Sénat, ces questions sur la PMA et sur la GPA ont été posées de façon itérative, presque comme sur un disque rayé. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous n’avez aucune crédibilité !
M. Franck Gilard.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
Sur l’assistance médicale à la procréation, le Premier ministre s’est déjà exprimé : ce sujet sera traité dans le texte sur la famille, après que le Gouvernement aura pris connaissance du rapport du Conseil consultatif national d’éthique. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Sur la gestation pour autrui, monsieur le député, vous ne me ferez pas croire que vous ne connaissez pas le code civil et que vous ne savez pas qu’il énonce très précisément l’indisponibilité du corps humain : c’est un principe d’ordre public, c’est-à-dire sans exception possible. Que cela vous déplaise ou non, le Président de la République s’est prononcé : il n’y aura pas de texte pendant son quinquennat. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et GDR.)
 La parole est à Mme Valérie Corre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Valérie Corre.
Madame la ministre, les dernières semaines l’ont rappelé, la liberté de la presse est un pilier essentiel d’une société démocratique.
Pour garantir l’indépendance de la presse et sa qualité, il est indispensable que son activité soit assise sur une solidarité économique et sur un réseau de distribution viable.
Le fort recul des volumes de vente en kiosque, conséquence notamment des mutations technologiques qui affectent les médias à travers le monde et de l’attentisme du précédent gouvernement, ont menacé la survie de Presstalis.
En lien avec Michel Sapin, le ministre du travail, vous vous êtes saisie de ce dossier difficile pour tenter d’apporter des réponses durables aux difficultés de Presstalis, alors que 1 200 emplois étaient menacés et que les mouvements de grève s’amplifiaient.
Ainsi, vous avez confié le 8 février dernier une mission de médiation à Raymond Redding. Le dialogue social, la mobilisation des partenaires sociaux et des éditeurs de presse ont permis d’élaborer des accords permettant de protéger Presstalis et de garantir la poursuite de l’activité de distribution de la presse.
Les solutions proposées permettent de renforcer le plan industriel défini par l’accord du 5 octobre dernier.
Madame la ministre, sur ce dossier aussi, le Gouvernement a su se saisir courageusement d’une question sensible pour garantir le dialogue social et permettre l’implication des partenaires afin d’élaborer des solutions efficaces et durables.
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les conclusions de cette médiation ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
M. le président.
Mme Aurélie Filippetti, 
ministre de la culture et de la communication.
Nous avons trouvé, en juillet dernier, une situation marquée par une dégradation de 25 %, sur les cinq dernières années, des volumes distribués. De manière extrêmement rapide, je me suis saisie de ce dossier pour mettre en place un projet industriel. Un accord a été signé le 5 octobre dernier, qui prévoyait un certain nombre de réorganisations au sein de l’entreprise Presstalis. C’est un enjeu majeur pour la diffusion de la presse et donc pour son pluralisme dans notre pays.
Mais cet accord du 5 octobre dernier prévoyait évidemment un certain nombre de mesures sociales, qui ont entraîné des difficultés dans la distribution de la presse au cours de l’hiver dernier. C’est pourquoi, avec Michel Sapin, nous avons confié, le 8 février dernier, une mission de médiation à Raymond Redding. Cette mission est un succès, et nous pouvons tous nous en féliciter. Nous avons pu éviter de nouveaux heurts sociaux majeurs, qui auraient compromis gravement à la fois la survie de Presstalis, celle de certains titres de presse et le dialogue social.
Nous avons agi avec le souci constant du dialogue social. L’entreprise Presstalis va pouvoir repartir sur de bons rails, avec un plan de réorganisation qui prévoit 500 départs, mais des départs volontaires, et des mesures d’âge pour les plus de cinquante-cinq ans. Il n’y aura donc aucun départ contraint.
 Qui paie ?
M. Franck Gilard.
Mme Aurélie Filippetti, 
ministre de la culture et de la communication.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, la nouvelle priorité de votre gouvernement semble être la prétendue « moralisation de la vie politique ». Notre priorité à nous, membres de l’opposition, c’est la France, la France et son agriculture, la France et ses entreprises, la France et ses familles.
M. Jean-Luc Reitzer.
 Très juste !
Mme Claude Greff.
 En septembre dernier, vous affirmiez que « neuf contribuables sur dix ne [seraient] pas touchés par des augmentations d’impôts supplémentaires ». Tromperie, malheureusement !
M. Jean-Luc Reitzer.
 Mensonge !
M. Lucien Degauchy.
 Pour ses vœux, le Président de la République et le désormais célèbre ex-ministre du budget renchérissaient : « Promis, c’est fini, plus de hausses d’impôts ! »
M. Jean-Luc Reitzer.
Mensonge, malheureusement !
En 2014, chacun le sait, les prélèvements obligatoires atteindront le niveau record de plus de 46 % du produit intérieur brut. Du jamais vu. Et le pire, c’est que vous avez dans votre viseur, pour des raisons idéologiques, les familles.
Monsieur le Premier ministre, la baisse du plafond du quotient familial, c’est vous et votre majorité. Le rabotage des emplois familiaux, la baisse annoncée des allocations familiales, c’est vous et votre majorité. Or ce sont nos enfants qui garantissent la continuité et la pérennité de la nation. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Remettre en cause l’universalité de ces aides serait un contresens historique car vous démantelez une politique sociale et familiale héritée du Conseil national de la Résistance qui a contribué à la croissance exceptionnelle de la France, notamment pendant les présidences du général de Gaulle et de Georges Pompidou.
 Pas pendant le quinquennat de Sarkozy en tout cas !
M. Jean-Pierre Dufau.
 Monsieur le Premier ministre, allez-vous oui ou non revenir sur cette politique familiale ? 
M. Jean-Luc Reitzer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. le président.
Mme Marisol Touraine, 
ministre des affaires sociales et de la santé.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

 N’importe quoi !
Mme Claude Greff.
Mme Marisol Touraine, 

Le premier est la reconnaissance de toutes les familles et, contrairement à ce que vous avez avancé, monsieur le député, toutes les familles continueront de percevoir des allocations familiales qui ne seront pas imposables.
Le deuxième principe, que vous ne semblez pas partager, c’est celui de la justice. Il n’est pas juste que les familles les plus aisées perçoivent autant d’allocations familiales que les autres et nous l’assumons clairement : les familles les plus aisées doivent percevoir moins d’allocations. Dans le même temps, nous mettrons en place des mesures fortes en direction, en faveur, des familles monoparentales, c’est-à-dire principalement des femmes qui élèvent seules leurs enfants.
 C’est faux !
M. Lucien Degauchy.
Mme Marisol Touraine, 

Comme vous le voyez, monsieur le député, la justice est au rendez-vous. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Lamentable !
M. Lucien Degauchy.
 La parole est à M. Nicolas Bays, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 J’associe notre collègue Jean-Pierre Dufau à cette question.
M. Nicolas Bays.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, les yeux du monde sont rivés sur le Mali où, dans le cadre de l’opération Serval, la France, ses partenaires africains et la communauté internationale protègent la liberté d’un peuple ami.
En Afrique centrale, un autre pays est le théâtre d’une instabilité préoccupante. Il s’agit de la République centrafricaine. À la fin du mois de mars, le président Bozizé a été renversé par un mouvement rebelle, la Séléka. Le chef des rebelles, Michel Djotodia exerce depuis lors les fonctions de président.
La situation à Bangui et en Centrafrique est aujourd’hui chaotique. Un climat d’insécurité s’est instauré alors que les pillages, les tirs et les exactions se multiplient, transposant dans la rue les rivalités politiques et militaires des derniers mois.
Monsieur le ministre, la France soutient l’initiative de la Communauté économique des États d’Afrique centrale, actuellement sous présidence tchadienne. Un sommet doit se tenir demain à N’Djaména et le président Déby organise des discussions pour définir les conditions d’une sortie de crise consensuelle permettant d’aplanir les conflits entre les différentes parties.
Ces démarches sont essentielles pour rétablir la sécurité en République centrafricaine et dans l’ensemble de la zone.
Mes chers collègues, nos ressortissants à Bangui y sont particulièrement sensibles. À travers la gestion de ce dossier, la majorité de gauche prouve une fois de plus qu’elle rompt avec une conception datée de la politique africaine. 
(Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment la France entend accroître la mobilisation de la communauté internationale pour bâtir une solution stable de nature à résoudre la crise qui secoue la République centrafricaine ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. le président.
M. Laurent Fabius, 
ministre des affaires étrangères.
 Il va bien ?
M. Lucien Degauchy.
M. Laurent Fabius, 

Sur le plan de la sécurité, la situation est extrêmement tendue et inquiétante. Nous Français – et mes services travaillent en liaison avec ceux du ministère de la défense –, disposons de deux compagnies sur place et d’une compagnie à Boali. Elles tiennent l’aéroport, ce qui est très important pour assurer la fluidité du trafic. Elles circulent en ville, assurent la sécurité des points de ravitaillement et, bien sûr, protègent l’ambassade. Quant aux forces multilatérales de la FOMAC, elles rencontrent des difficultés.
D’après les renseignements fournis par notre ambassadeur, on constate de nombreux pillages, de nombreux morts et une très grande inquiétude.
Sur le plan politique – et tout vient de là –, le chef d’État autoproclamé, M. Djotodia, a annoncé des mesures qui ne changent pas la réalité de la situation. Le Premier ministre essaie pour sa part de travailler autant qu’il le peut dans le bon sens.
Comme vous l’avez souligné, monsieur le député, demain aura lieu à N’Djamena une réunion concernant l’ensemble de l’Afrique centrale. La France a déclaré qu’elle était évidemment disponible pour appuyer tout effort pour en revenir à la stabilité ; mais il faut mettre en place des autorités légitimement reconnues, ce qui n’est pas le cas du président actuel.
Sécurité, stabilité, liberté, voilà le triptyque sur lequel nous allons continuer de travailler. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Comme pour la France !
M. Franck Gilard.
 La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Alain Chrétien, député de Haute-Saône, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.
Mme Véronique Louwagie.
Depuis des mois, l’élevage français périclite. Il a traversé des crises sanitaires et ses cours sont aujourd’hui trop bas pour permettre la rentabilité des exploitations agricoles. Pour autant, les éleveurs ont redoublé d’efforts au cours de ces dernières années. Ils ont considérablement amélioré leurs outils de production : bâtiments aux normes, fosses respectueuses de l’environnement, plans d’épandage précautionneux, d’autres investissements encore. Malgré toutes ces bonnes volontés individuelles, la hausse du prix des aliments, conjuguée à l’envolée du tarif des énergies, met en difficulté les exploitations laitières les plus performantes.
Monsieur le ministre, l’élevage se meurt. N’attendons pas d’autres drames pour agir. L’élevage, c’est un savoir-faire ; l’élevage, c’est une richesse ancestrale ; l’élevage, c’est une dynamique d’aménagement du territoire. Par votre inaction, ce sont des millions d’emplois directs et indirects que vous condamnez. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce que vous dites est honteux !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Les éleveurs laitiers ont besoin de vous, monsieur le ministre. Les territoires ruraux ont besoin de vous et il y a urgence. Ce ne sont pas 1 000 unités de méthanisation qui sauveront les pâturages français.
Mme Véronique Louwagie.
Par des mesures simples et rapides – améliorer, par exemple, les prix lors des négociations –, vous pouvez redonner espoir et confiance. Les éleveurs sont confrontés à la problématique du prix de vente du lait et ils demandent une augmentation de 30 euros pour 1 000 litres, ce qui correspond à une hausse de 2 centimes sur le litre de lait UHT.
L’organisation d’une table ronde sur ce sujet suscite un grand espoir chez les producteurs, mais il faut des mesures concrètes, et pas seulement de belles paroles, teintées de condescendance.
Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour sauver l’élevage français ? Qu’allez-vous faire pour sauver des milliers d’exploitations agricoles ? Qu’allez-vous faire pour sauver les éleveurs ? Que faites-vous pour sauver leurs familles ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. le président.
M. Stéphane Le Foll, 
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
S’agissant des objectifs pour l’élevage à moyen et long termes, je vous rappelle qu’un débat va avoir lieu, consécutif à la réforme de la politique agricole commune, sur la répartition de l’ensemble des aides qui sont aujourd’hui à notre disposition, pour faire en sorte de compenser la faible rentabilité du capital investi dans l’élevage et de pallier les difficultés qu’il rencontre. Voilà pour les objectifs à moyen et à long termes. Nous aurons l’occasion d’en débattre ici, à l’Assemblée nationale.
Il y a ensuite la conjoncture, marquée en particulier, à cause des aléas climatiques, par la flambée du prix des céréales, qui a conduit à une hausse très significative du prix de l’alimentation pour l’élevage. Vous avez évoqué la table ronde que j’ai organisée : pour que les grands distributeurs et les transformateurs répondent à la demande des producteurs, il est nécessaire que le Gouvernement mette tout le monde autour d’une table et pousse pour que la négociation arrive à son terme. Un médiateur est nommé, que je verrai demain. Il faut que les propositions faites par certains soient effectivement appliquées aux producteurs de manière rapide, pour répondre à la conjoncture.
Par la suite, il faudra modifier des lois que vous avez votées, qu’il s’agisse de la loi de modernisation de l’économie ou de la loi de modernisation de l’agriculture.
 Il faut les appliquer, pas les changer :
M. Alain Chrétien.
M. Stéphane Le Foll, 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’agriculture, le département de l’Allier n’a jamais été aussi agricole que ces jours derniers. Comme tous les autres départements laitiers de France, il est naturellement touché par la baisse des courbes du lait. Mais l’ensemble de la ferme bourbonnaise s’inquiète aussi de deux dossiers au sujet desquels, monsieur le ministre, vous êtes saisi depuis plusieurs mois.
M. Gérard Charasse.
Tout d’abord Candia, à Saint-Yorre : c’est l’usine la plus performante du groupe laitier, et aussi la plus moderne. Malgré cela, elle fait partie, depuis novembre dernier, des unités que le groupe a décidé de fermer. Hier encore, en compagnie du préfet de l’Allier, nous avons évoqué, avec les salariés de Saint-Yorre, des projets de reprise. Monsieur le ministre, nous avons absolument besoin d’un engagement fort du Gouvernement pour sauver cette centaine d’emplois, même si je conçois que vos marges de manœuvre ont des limites, dès lors qu’il s’agit du secteur privé.
Il est un domaine où votre marge de manœuvre est totale, c’est l’enseignement agricole, et c’est le deuxième sujet que je veux aborder. Votre administration a décidé de fermer le lycée agricole de Lapalisse. Cette décision a été prise avant votre arrivée au ministère, mais puisque le projet d’établissement correspond à vos orientations – qu’il a en quelque sorte anticipées – ; puisque cet établissement est, de plus, le seul établissement public de proximité dans le sud du département ; puisque, enfin, les collectivités locales, en particulier la ville de Lapalisse et le conseil général de l’Allier, soutiennent ce lycée et son projet, je vous demande, monsieur le ministre, de reporter cette décision. Bref, nous avons besoin de vous. Puis-je, pouvons-nous, compter sur vous ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. Martial Saddier.
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. le président.
M. Stéphane Le Foll, 
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
La question de Candia concerne un site à Vichy-Saint-Yorre, mais aussi un site dans le département de la Sarthe.
 Ça change tout !
M. Yves Fromion.
M. Stéphane Le Foll, 

À partir de là, monsieur le député, plusieurs réunions ont eu lieu au ministère de l’agriculture avec, en particulier, les représentants de l’État que sont les préfets des départements de l’Allier et de la Sarthe, pour mettre en place un suivi, et surtout travailler, comme vous l’avez dit – et vous avez mon appui – à une revitalisation, et surtout un réinvestissement de ces sites, compte tenu du fait qu’il s’agit d’outils performants. Nous devrons travailler ensemble, et surtout avec la coopérative, pour qu’elle nous aide à trouver des repreneurs, afin de maintenir l’activité, l’objectif étant qu’il n’y ait aucun licenciement.
Vous avez ensuite évoqué, monsieur le député, l’établissement de Lapalisse. C’est un site, et pas un lycée, qui a été fermé, vous le savez. Un regroupement s’est opéré en 2010 entre les différents centres existants. Pour des raisons qui sont liées à la carte départementale de répartition des formations, il a été décidé, avec l’inspection d’académie, de regrouper sur le site de Moulins les formations qui concernaient 100 élèves sur ce site. Toutes les formations sont maintenues et tous les emplois qui y sont liés sont également préservés.
Je le répète : nous n’avons pas fermé de lycée. Ce que je veux, moi, c’est promouvoir l’enseignement agricole et développer l’enseignement, sûrement pas fermer des lycées. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
 L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n
M. le président.


 Au titre des explications de vote communes, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le ministre, comme je vous l’ai dit hier soir, cette semaine est une semaine noire pour le Parlement.
M. François Sauvadet.
Non seulement nous allons reprendre les travaux sur le mariage pour tous dans la précipitation, mais vous allez de plus imposer à la France une réforme des modes de scrutin départementaux dont personne ne veut, à part vous-même et le seul Parti socialiste.
 C’est un très bon texte !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Vous envisagez de redécouper sans limite l’ensemble des cantons de France et de vous livrer au plus grand tripatouillage électoral jamais organisé depuis le début de la V
M. François Sauvadet.

Vous prétendez que ce fameux binôme de votre invention est la meilleure des solutions. Franchement, comment allez-vous expliquer à nos élus locaux et à notre pays qu’un mode de scrutin prétendument si bon a été repoussé trois fois de suite par le Sénat ? Lors de trois lectures du texte, la majorité de gauche du Sénat vous a dit qu’elle ne voulait pas de ce binôme, ni du redécoupage, ni du mode de scrutin par lequel un homme et une femme seront élus ensemble, alors qu’ils vont exercer séparément leur mandat sur le terrain. Bonjour le désordre territorial ! À qui vont s’adresser les élus locaux ?
Vous réduisez de 4 000 à 2 000 le nombre de cantons dans notre pays, et vous prétendez conserver le lien entre l’élu et le territoire !
Pendant tout ce débat, vous avez balayé d’un revers de main toutes nos propositions et vous n’avez recherché à aucun moment la convergence avec les courants de pensée qui fondent la démocratie française.
Dans un pays moderne, il n’est pas acceptable qu’un seul parti impose à tous les autres, et au pays tout entier, une telle réforme aux conséquences aussi lourdes.
Vous avez décidé de passer en force, et ce ne sont pas les quelques amendements que vous avez acceptés qui affecteront notre détermination à nous opposer totalement à ce texte.
S’il s’agissait d’une simple réforme électorale, on attendrait la prochaine étape pour en modifier les contours, ce ne serait pas si grave. Mais il s’agit de l’avenir du pays, de l’avenir de l’équilibre entre villes et campagnes ; car vous vous apprêtez à donner la responsabilité politique des conseils départementaux aux élus des villes en fondant le redécoupage sur la démographie. Qui va assurer demain la nécessaire péréquation, la solidarité territoriale ?
Nous attendions du Gouvernement une modernisation de la décentralisation, un nouvel élan, des réponses aux critiques que vous avez si souvent formulées sur le désengagement de l’État, une clarification des compétences. En bref, nous attendions que vous proposiez un nouveau chemin après avoir supprimé le conseiller territorial, qui était une proposition novatrice.
Nous attendions une réforme globale, vous nous répondez mode de scrutin. Vous préparez en réalité la mort des départements, à tel point que le président socialiste de l’Association des départements de France ne trouve pas de mots assez durs pour critiquer votre projet.
Vous avez décidé de changer les règles du jeu, et je vous répète que quand les Français s’apercevront ce que vous avez fait de leurs territoires, ils vous le feront payer chèrement.
Quand ils s’apercevront que vous allez charcuter tous les cantons, en dehors de toute limite, de toute circonscription, de toute cohérence territoriale, en balayant d’un revers de main deux siècles de notre histoire ; quand ils s’apercevront qu’ils auront quatre noms sur leurs bulletins de vote et qu’ils devront voter pour un hybride : un homme une femme élus ensemble et exerçant indépendamment l’un de l’autre leur mandat ; quand les zones rurales s’apercevront le destin que vous leur avez fait en donnant les clés des départements à la démographie, c’est-à-dire aux élus des villes ; ce jour-là, les Français vous demanderont ce qui a pu vous passer par la tête. Sachez qu’à l’UDI, nous serons là pour expliquer aux élus locaux et aux territoires de quelle façon vous avez conduit cette réforme.
Vous aurez beau redécouper toute la carte cantonale à votre guise, supprimer tous les cantons ruraux que vous voulez, jamais vous ne pourrez faire taire leurs électeurs.
Ce que nous reprochons au Gouvernement et à monsieur Hollande : c’est que tout au long de sa campagne, jamais il n’a évoqué ce fameux binôme et cette suppression des cantons que vous voulez maintenant imposer au pays.
Vous aurez des comptes à rendre à l’ensemble de la France sur ce que vous êtes en train de projeter comme mode de scrutin pour notre pays. Vous aurez des comptes à rendre au peuple.
C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons avec la plus grande fermeté à ce mode de scrutin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après trois mois de débats, le Sénat, constant dans son opposition au texte, nous renvoie 
M. Paul Molac.

C’est donc l’occasion pour notre groupe de résumer la position qui a été la sienne tout au long de l’examen de ce texte. Nos réticences, vous le savez, portent sur le caractère majoritaire du scrutin proposé.
Plus nous avons avancé dans la lecture de ce texte, plus ce caractère majoritaire a été affirmé. Tout d’abord, du fait de la modification du seuil d’accès au second tour de l’élection départementale. Dans le texte initial, ce seuil avait été fixé à 10 % des inscrits, comme cela avait toujours été le cas jusqu’en 2008. M. le ministre qualifia d’ailleurs ce seuil d’historique. Il s’agit du même seuil que pour les autres élections locales.
Mais face à l’émotion de la droite, qui avait modifié ce seuil sous la précédente législature de peur d’être dépassée, il a été décidé en deuxième lecture de revenir en arrière en le fixant à 12,5 %. La logique bipartisane a fonctionné à plein sur ce point.
Le caractère majoritaire s’est également renforcé suite à l’adoption d’un amendement relevant le seuil à partir duquel le scrutin de liste proportionnel s’appliquera aux communes. D’un seuil de 500 habitants, adopté à trois reprises par notre commission des lois et soutenu par l’Association des maires ruraux de France, nous passons désormais à un seuil de 1 000 habitants qui exclura 74 % des communes du scrutin de liste proportionnel, c’est-à-dire plus de 20 000 d’entre elles. Ce sont autant de communes dans lesquelles l’opposition n’aura pas de représentation structurée. La pratique trivialement qualifiée de tir aux pigeons, souvent faite au détriment des élus les plus actifs, aura encore de beaux jours devant elle. Et évidemment, il n’y aura pas de parité.
Enfin, le point le plus important est le scrutin binominal. C’est l’affirmation de la logique majoritaire. Notre groupe parlementaire a toujours milité en faveur du scrutin proportionnel. C’est donc avec constance et cohérence que nous défendons aujourd’hui encore ce mode de scrutin. Dans le cadre des élections départementales, le scrutin de liste proportionnel à deux tours aurait en effet permis d’adopter un mode de scrutin connu et reconnu des citoyens : ce scrutin a l’avantage d’être utilisé lors des élections municipales et régionales et a le mérite d’être totalement paritaire, avec alternance stricte entre hommes et femmes. L’ensemble des scrutins locaux aurait ainsi été organisé selon les mêmes modalités, ce qui ne peut être que bénéfique en termes de lisibilité et de mobilisation pour les électeurs.
Pour assurer la représentativité des territoires, ce mode de scrutin aurait pu être basé sur des listes de sections infra-départementales d’un nombre réduit. Ce découpage se serait appuyé sur les pays et les communautés de communes.
Au final, ce scrutin cumule bien toutes les qualités que nous pouvons attendre : représentation fidèle de l’opinion, ancrage territorial, mise en œuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage universel. Ce n’est pas le choix qui a été fait et nous le regrettons.
Toutefois, ce projet comporte aussi des avancées. D’abord, la parité : le scrutin binominal permettra une entrée massive des femmes dans les assemblées départementales où leur représentation passera de 13 % à 50 %. Ensuite, le retour au scrutin proportionnel pour les élections régionales, contrairement à ce que prévoyait l’ancienne majorité, avec l’instauration du défunt conseiller territorial dont la disparition nous réjouit. Nous convenons également que la carte cantonale doit être remodelée tant les disparités de population sont parfois criantes.
En ce qui concerne l’élection des futurs conseillers communautaires, nous saluons l’adoption d’un dispositif de fléchage au moyen d’une liste intercommunale séparée de la liste communale sur le même bulletin de vote. Par cohérence, nous aurions dû aller plus loin dans cette logique visant à faire clairement émerger l’échelon intercommunal, en permettant un ordonnancement différent entre les deux listes, tout en maintenant évidemment la parité.
Au final, tout au long de l’examen de ce projet de loi, le groupe écologiste a fait preuve de cohérence et de constance en défendant les positions historiques de son courant politique. Malgré les avancées que comporte ce texte, notamment en termes de parité et de gouvernance au sein des intercommunalités, le caractère majoritaire du scrutin binominal nous empêche de l’approuver. C’est donc dans ce même souci de constance et de cohérence que nous nous abstiendrons une quatrième fois sur ce texte.

M. Dominique Le Mèner
Très bien !
M. François de Rugy. 
 La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes effectivement à un moment décisif. Comment ne pas vous dire que nous sommes troublés ? Nous le sommes car de tous les départements, en particulier de ceux où nous sommes représentés, il remonte des messages exprimant le sentiment que le binôme ne correspond pas à la réalité du terrain.
M. Alain Tourret.
Je comprends parfaitement que la représentation des femmes dans la vie politique soit une obligation, tout comme la proximité et le respect des équilibres démographiques dans les cantons. Il n’en reste pas moins que, compte tenu de ce que je viens de vous indiquer, nous nous sommes mis d’accord au sein de notre groupe pour exprimer la position suivante : il y aura une pluralité de vote avec une majorité de votes contre. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
 Les deux scrutins publics sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, suivant un calendrier compliqué et au terme d’un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd’hui, définitivement, sur le projet de loi relatif aux élections locales.
M. Gaby Charroux.
À l’issue de nos débats, nous regrettons vivement que la navette parlementaire n’ait permis aucune modification substantielle du texte.
En premier lieu, s’agissant de l’élection des futurs conseillers départementaux, nous restons résolument opposés à la création de ce curieux binôme qui aura pour première conséquence de renforcer le bipartisme. Le fait d’élire en même temps deux candidats dans un même canton – le nombre de cantons étant réduit de moitié – entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme, c’est-à-dire un recul démocratique.
Ce mode d’élection assurera certes la parité à laquelle notre groupe est très attaché, mais il le fera au détriment du pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. Les cantons seront dorénavant d’une taille telle que l’on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec les territoires.
Nous déplorons sur ce point que, tout au long des débats, les différentes propositions d’instauration d’un scrutin à la proportionnelle aient été repoussées. Il est en effet curieux et injustifiable que ce mode de scrutin ne soit pas retenu pour les élections départementales, alors qu’il est mis en œuvre pour toutes les autres élections locales, c’est-à-dire les élections régionales et municipales. Cela l’est d’autant plus que ce mode de scrutin proportionnel est même envisagé, trop partiellement certes, pour les élections législatives.
Le scrutin départemental sera, au final, un anachronisme démocratique puisqu’il sera le seul à ne pas comprendre au moins une part de proportionnelle.
L’autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués des communes. Désormais, ce ne seront plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités mais des conseillers élus au suffrage universel appelés, par conséquent, à gérer ces structures en toute indépendance.
Avec ce changement de statut, la nature même de la coopération intercommunale est transformée et le déplacement du pouvoir est confirmé. Le changement sémantique est d’ailleurs particulièrement révélateur du changement de statut des délégués des communes qui, n’émanant plus des conseils municipaux, n’auront donc plus de comptes à leur rendre. En réalité, la technique dite du fléchage ouvre la voie à un scrutin séparé dès 2020. Nous sommes fermement opposés à une telle évolution qui signifiera la mort programmée de la commune, structure de base de notre République.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que les députés du Front de gauche voteront, une nouvelle et dernière fois, contre ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Carlos Da Silva, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous nous apprêtons à voter pour la quatrième et dernière fois un projet de loi dont l’ambition dépasse le nombre d’heures considérable consacrées à débattre de son contenu. En conscience, nous pouvons être fiers et satisfaits du chemin parcouru et du travail accompli.
M. Carlos Da Silva.
Je voudrais d’abord remercier M. le ministre, M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur pour le travail commun de qualité qui nous a portés jusqu’à aujourd’hui. Le contenu des textes que nous nous apprêtons à voter, c’est à nous toutes et tous, habités de la volonté de faire progresser la démocratie locale, que nous le devons.
Les textes soumis à nos suffrages contiennent un ensemble de dispositions qui font avancer la République.
C’est avant tout le scrutin binominal dont nous sommes fiers. Raillé par la droite la plus conservatrice, il constitue une petite révolution et un progrès de plus vers une représentativité plus juste. Étendre la stricte parité à l’ensemble des conseils départementaux, c’est historique. Nous en sommes immensément fiers. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce texte, c’est aussi le redécoupage cantonal. Depuis trop longtemps, nos cantons ne respectaient plus l’un des principes fondateurs de notre République : l’égalité devant le suffrage. Nous devions y remédier ; nous l’avons fait. En divisant le nombre de cantons par deux pour laisser la place aux binômes paritaires, nous allons gommer les disparités locales et permettre qu’un élu représente sensiblement le même nombre de citoyens qu’un autre.
 Charcutage !
M. Thierry Mariani.
 Bien sûr, nous allons aussi prendre en compte les spécificités locales. Ce groupe gère la majeure partie des territoires ruraux et, je le dis avec force, ces textes sont un hommage à la ruralité. 
M. Carlos Da Silva.
(Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 Ce texte, c’est aussi la clarification tant du calendrier électoral que des modes de scrutins locaux. En décalant d’un an les élections régionales et départementales, nous désengorgeons un calendrier obstrué et opaque qui entame la participation. En votant le renouvellement intégral tous les six ans des assemblées départementales, nous permettons en outre la constitution de programmes clairs, construits sur le long terme, et d’équipes qui pourront travailler dans la durée.
M. Carlos Da Silva.
Ce texte, c’est aussi l’affirmation du fait intercommunal. Cet échelon territorial si important et pourtant encore mal connu et identifié, nous y invitons la démocratie par la distinction des listes municipales et intercommunales sur le bulletin de vote.
Notre majorité avait promis le changement. Quoique l’opposition puisse tenter, qu’elle exacerbe les tensions sociales ou instrumentalise des mouvements extrémistes, nous ne dévierons pas du cap que nous nous sommes fixé : redresser le pays économiquement et moralement bien sûr 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Ce texte, c’est tout cela et c’est pourquoi nous allons l’approuver avec fierté et ambition pour l’avenir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre pays entre en récession : la croissance était nulle ; elle devient négative.
M. Guillaume Larrivé.
Chaque jour, les Français s’appauvrissent et souffrent un peu plus des erreurs économiques et fiscales que vous avez faites. Il est urgent d’entreprendre une meilleure organisation de l’État, des régions, des départements et des communes, pour améliorer la compétitivité des territoires. Cette urgence, le Gouvernement de M. Ayrault n’en est pas conscient : le travail sur la décentralisation est reporté aux calendes grecques. Le Gouvernement n’a qu’une obsession : modifier au plus vite les règles du jeu électorales.
La vérité, monsieur le ministre de l’intérieur, c’est que le parti socialiste craint d’être durement sanctionné par les Français dans les urnes lors des élections de mars 2014. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous voulez redécouper à votre guise tous les cantons de tous les départements de France. Vous cherchez à organiser la prise de contrôle des conseils généraux par les territoires urbains au détriment des territoires ruraux dans l’espoir illusoire de consolider la position du parti au pouvoir.
Vous avez fait le choix de l’opacité partisane en refusant qu’une instance pluraliste, présidée par un parlementaire de l’opposition, donne son avis en toute transparence sur le redécoupage, et vous avez fait le choix de l’injustice territoriale en privant des millions de Français issus de communes rurales d’une juste représentation.
Alors, bien sûr, au nom de la défense de la démocratie locale, le Sénat a rejeté votre texte par trois fois et, ici même, à l’Assemblée nationale, votre majorité se réduit comme une peau de chagrin puisque seul le parti socialiste approuve cette contre-réforme. Face à l’opposition résolue et répétée du Sénat, face aux réticences exprimées bien au-delà des groupes UMP et UDI, le Gouvernement aurait dû retirer ce projet de loi dans l’intérêt général.
Monsieur le ministre, à l’heure où nos compatriotes expriment une profonde défiance à l’endroit des institutions de la République, vous avez tort d’alimenter le soupçon de petits arrangements partisans : vous alimentez la défiance à l’égard de notre démocratie. C’est pourquoi, le groupe UMP votera contre ce projet de loi de régression qui aggrave la crise démocratique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je mets d’abord aux voix le projet de loi ordinaire.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Ce fut juste !
Plusieurs députés UMP et UDI.
Je mets maintenant aux voix le projet de loi organique.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin :
M. le président. 
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Manuel Valls, 
ministre de l’intérieur.
Au-delà des oppositions, nous avons modernisé nos départements et assuré la proximité, la diversité et la parité. Il n’y avait pas d’autre possibilité, sinon le 

Je veux remercier la fidélité et l’engagement du groupe socialiste. C’est lui qui permet de gouverner et de réformer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La séance est suspendue pour dix minutes.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : SRC 7 heures 10, UMP 10 heures 55, UDI 2 heures 55, Écologiste 1 heure 20, RRDP 1 heure 20 et GDR 1 heure 20. Les députés non inscrits disposent de 30 minutes.
Chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée du temps du groupe de l’orateur. Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont qu’indicatifs.
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux, ministre de la justice.
Ce texte est légitime. Il tient sa raison d’être d’un engagement lucide et affirmé du Président de la République, qui puise à la fois dans la compréhension d’une dynamique sociale, d’une maturité collective, et dans un idéal d’égalité.
Ce texte a été élaboré par le Gouvernement, examiné par le Conseil d’État, pleinement débattu, amélioré par l’Assemblée nationale et enrichi par le Sénat. Il sera bientôt, je l’espère, voté. Il deviendra ainsi une loi de la République au terme d’une navette parlementaire qui aura permis aux points de vue divers de s’exprimer, dans le respect des droits de l’opposition. Ce sera sa force juridique et sa légitimité.
Mais nous constatons que, malgré cette force et cette légitimité, ce texte soulève une contestation chez certains de nos concitoyens, qui se disent hostiles à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe et qui s’interrogent sur ses conséquences pour la famille. Bien entendu, lorsque ces interrogations relèvent de convictions sincères et s’expriment par des moyens démocratiques et non violents, nous y sommes extrêmement attentifs.
Nous voulons dire à ces personnes de bonne foi, qui ne conçoivent le mariage que dans la perspective de la constitution d’une famille avec des enfants à filiation biologique, que nous leur apportons des réponses et que ces réponses ne pourront pas être démenties, parce qu’elles figurent clairement dans le texte de la loi. Nous comprenons parfaitement que ces personnes restent attachées au modèle de la famille composée d’un père, d’une mère et d’enfants engendrés en son sein. Nous leur disons que cette loi ne touche pas à ce modèle de la famille et qu’elle ne leur enlève rien. Mais qu’elles sachent et comprennent aussi que ce modèle n’est pas le seul ! Parce qu’il n’y a pas une, mais plusieurs façons de se mettre ensemble ou de se séparer. Il y a plusieurs façons de bâtir ensemble, en couple ou autour d’enfants, un projet d’amour et de solidarité. Il ne revient pas à la puissance publique de dire ce qui est bien et ce qui est mieux.
 Très bien !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Ce texte de loi généreux ne l’est pas seulement pour les couples homosexuels et les familles homoparentales. Il ouvre des droits pour l’ensemble des couples qui envisagent de se marier, en leur offrant par exemple un plus large choix quant au lieu de la célébration du mariage. Il apporte également des droits et des garanties au parent social. Car nul n’ignore qu’à côté de la famille que l’on dit traditionnelle, il existe aussi, traditionnellement et depuis aussi longtemps, des familles monoparentales, des familles recomposées et des couples homosexuels, dont la famille sera enfin reconnue.
Le Président de la République et le Gouvernement ont choisi de ne pas introduire de modification de la filiation dans ce texte. La filiation demeure donc le lien juridique qui unit un enfant à son père et ou à sa mère, et elle diffère selon le statut des parents. Il n’y a aucune modification ni dans la filiation biologique, ni dans la filiation adoptive régie par le titre VIII du code civil. Le juge prononce ainsi l’adoption après l’agrément délivré par le conseil général et sur la base de l’article 353 du code civil, qui établit très clairement qu’elle doit être conforme à l’intérêt de l’enfant. Cet article 353 ne connaît pas de modification non plus.
Dès lors, une question se pose à nous : comment se fait-il qu’avec une telle vérité, aussi précisément écrite, avec une telle rationalité dans nos explications, avec tout ce temps qui a été laissé à chacun pour prendre connaissance du contenu du texte – comment se fait-il que tant de personnes demeurent encore dépendantes des mystifications et des manipulations de l’imposture ? 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Frédéric Poisson.

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Quelle mauvaise foi !
M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Nous concevons tout cela, et nous le respectons. Il y a des protestations tapageuses, mais il y en a aussi qui relèvent de troubles intimes, et nous nous préoccupons d’y apporter des réponses. Simplement, nous disons qu’avec le temps celles et ceux qui, aujourd’hui, n’osent pas entrer dans le texte pour être confrontés à sa vérité réussiront à se poser et, dans l’apaisement, ils la consentiront à ces autres, qui ne les privent de rien, et qui demeurent leurs frères et sœurs en citoyenneté. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
(Mêmes mouvements.)
Mais ces préoccupations n’ont rien à voir avec les cracheurs de haine, avec ceux qui font acte de violence,…

M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 C’est qui ?
M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Amalgames !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 De qui parlez-vous ?
M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Nous le disons très clairement : le Gouvernement est déterminé à conduire l’examen de ce texte à son terme,…
 Le peuple, non ! 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Référendum !
M. Patrick Ollier.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Le Gouvernement le fera pour la liberté de chaque citoyen et de chaque citoyenne de vivre sous la protection des institutions, pour la liberté des citoyens de vivre égaux en droits et en devoirs, comme le promet le pacte républicain.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.

M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Et la téléportation !
M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Alors, ça…
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Déclarations les yeux dans les yeux !
M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Des erreurs, même !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Que des oppositions s’affirment, nous en convenons, et nous continuerons à entendre ceux qui les formulent et à les respecter.
Le code civil comporte des complexités, en particulier en ce qui concerne la filiation. Celle-ci peut reposer sur la présomption de paternité, lorsqu’il s’agit d’enfants biologiques issus de couples hétérosexuels mariés. Elle peut aussi reposer sur une fiction juridique encadrée : l’adoption plénière, qui efface les origines biologiques. Elle peut encore s’appuyer sur le secret et l’anonymat : c’est le cas avec l’assistance médicale à la procréation, qui dissimule la biologie et fait disparaître le donneur, lorsqu’il s’agit d’une assistance avec don de gamètes. Toutes ces situations concernent déjà les couples hétérosexuels.
Les personnes qui auront, de bonne foi, cru que ce texte comporte des dispositions qui n’y figurent pas finiront par demander des comptes à ceux qui recourent aux anathèmes, qui prétendent que ce texte n’est pas légitime, qu’il est un scandale démocratique, que c’est un putsch légal contre le peuple…
 Si vous le dites !
M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Absolument !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 C’est grave !
M. Michel Lefait.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Nous les prendrons !
M. Jacques Kossowski.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Vous avez donc mis la France dans cet état ?
M. Hervé Mariton.
 C’est du délire !
M. Dominique Tian.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Je le disais : ce texte a été l’objet d’un travail sérieux, à l’Assemblée nationale, au Sénat. Les rapporteurs du Sénat, Jean-Pierre Michel, et de l’Assemblée nationale, Erwann Binet, ont travaillé en bonne intelligence,…
 Un travail formidable !
M. Bernard Roman.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Ils nous lèguent, en fait, un texte mieux écrit, plus précis, un texte attentif à certaines considérations qui, si elles méritent encore des discussions, ont été stabilisées par le Sénat – je pense au nom patronymique –,…
 Nous avions donc raison !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 On avait raison !
M. Hervé Mariton.
 C’est important de le souligner !
M. Christian Jacob.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
Il reste ici, à l’Assemblée nationale, à en examiner dix-sept. Je n’en doute pas, le travail parlementaire sera encore de qualité : les députés de la majorité et de l’opposition veilleront à exercer une vigilance qui permettra d’améliorer encore ce texte. Il tient, je le disais, sa légitimité politique de sa source. Il tient sa légitimité juridique de la qualité des échanges qui ont eu lieu dans les deux chambres parlementaires. Sa légitimité sociale lui sera conférée par celles et ceux qui attendent et qui, avec l’enthousiasme des impatients ou l’étonnement des incrédules, pourront célébrer prochainement des unions dans les mairies de France. Cela montrera que nous aurons accompli de la belle ouvrage, et nous serons plus nombreux pour chanter le temps des cerises : gais rossignols et merles moqueurs seront tous en fête, et nul n’aura peur des chagrins d’amour ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – De nombreux membres de ces groupes se lèvent.)
 Très bien !
M. Franck Riester.
 La parole est à Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
M. le président.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée chargée de la famille.
Faut-il le répéter ? Cette loi n’enlèvera rien à personne, elle donnera à tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Faut-il le répéter ? Ce choix d’égalité, treize pays l’ont déjà fait avant nous et d’autres le feront après nous. Ils le feront car nos démocraties ne sont jamais aussi fortes et confiantes dans leur avenir que lorsqu’elles s’adressent à tous leurs concitoyens, à tous leurs enfants, à toutes leurs familles. Elles s’élèvent quand elles portent une vision généreuse de la famille, une vision qui inclut et non qui exclut.
Inclure et non exclure, c’est prendre en compte la réalité des familles dans leur grande diversité plutôt que de les figer dans un modèle unique. Inclure et non exclure, c’est reconnaître, dans nos mairies, sous le sceau de nos valeurs républicaines, tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Inclure et non exclure, c’est permettre à tous les couples de faire le même choix entre trois statuts différents : le concubinage, le PACS et le mariage. Inclure et non exclure, c’est donner à tous les enfants la même sécurisation juridique.
À une fillette de dix ans élevée par ses deux pères, Barack Obama écrit ceci : « Aucune famille ne ressemble à une autre. Nous célébrons cette diversité, et nous affirmons que peu importe que tu aies deux papas. Ce qui compte par-dessus tout, c’est l’amour que nous démontrons les uns pour les autres. Nos différences nous unissent.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 C’est le pays des bisounours !
M. Dominique Tian.
 Ce n’est pas le pays des bisounours, monsieur Tian, c’est le respect !
M. Bernard Roman.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 Avec ça, on avance !
M. Dominique Tian.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
 On est bien d’accord ! Ce n’est pas le problème !
M. Patrick Ollier.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Hors sujet !
M. Patrick Ollier.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Oui, je vous le dis : en votant cette loi, vous serez les meilleurs défenseurs de la famille, de celle qui, en son sein, sera capable, grâce à la République, de reconnaître toutes ses composantes, d’y apporter l’apaisement et, enfin, ce point final à l’exclusion de certains.
Je vous l’ai déjà dit, et vous le redis : avec cette loi, plus personne ne sera clandestin dans sa famille, clandestin dans la société, ni clandestin dans la République ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Les députés ont déjà consacré cent dix heures à ce projet de loi, et les sénateurs cinquante-deux heures, sans compter les nombreuses heures consacrées aux auditions. Comme vous avez pu le constater, il n’est pas un journal, pas une station de radio, pas une chaîne de télévision qui n’ait évoqué ce sujet ces six derniers mois. Il n’est pas un repas de famille, une discussion entre amis qui ne l’ait abordé. Alors oui, il est temps de conclure ce débat !
Tous les arguments ont pu être échangés. Au bout du compte, deux visions de la famille se confrontent : un modèle unique face à une pluralité de modèles familiaux. Il faut prendre en compte la réalité de la société et des choix de nos concitoyens : il n’est plus possible de rester indifférent à la révolution silencieuse des familles qui a eu lieu. Il n’est plus possible de revendiquer un idéal de famille qui n’existe déjà plus. D’ailleurs, a-t-il même jamais existé ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est triste !
M. Hervé Mariton.
 Madame la ministre, je vous plains !
M. Patrick Ollier.
 C’est grave !
M. Céleste Lett.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.

 Pourquoi donc êtes-vous ministre de la famille, dans ces conditions ?
M. Philippe Gosselin.
Mme Dominique Bertinotti, 
ministre déléguée.
Cette loi permet donc une avancée : elle poursuit cette évolution permanente. Elle répond à la demande de nos concitoyens, qui veulent rentrer dans ce cadre juridique. Cette loi est une avancée pour tous. Voulons-nous, dans notre société, des familles égales et fraternelles ? Je vous invite aujourd’hui à répondre oui à cette question.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous avions préalablement, sous l’attention bienveillante du Gouvernement, enrichi le texte initial. Outre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, nous avons permis aux époux de se marier dans la commune de leurs parents et nous avons facilité la possibilité pour les Français homosexuels vivant à l’étranger de se marier dans notre pays. Nous avons harmonisé les règles d’attribution du nom patronymique entre les filiations adoptives et les filiations par le sang.
Nous avons donné le droit à tous les Français pacsés ou mariés à une personne de même sexe de refuser une expatriation dans un pays incriminant l’homosexualité. Nous avons permis aux associations réunissant des familles homoparentales d’adhérer à l’Union nationale des associations familiales.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Que d’avancées !
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
D’abord et avant tout, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Au-delà de l’adoption conforme de l’article 1

 Tiens donc !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Comme je l’ai rappelé, l’Assemblée avait enrichi le projet du Gouvernement. De nombreuses auditions avaient en effet attiré notre attention sur un certain nombre de difficultés. À chaque fois, le Sénat a donné crédit à notre Assemblée. Il a parfois précisé la rédaction du texte, par exemple pour ce qui concerne l’attribution du nom patronymique ou les critères d’éligibilité au statut d’association familiale, mais il a surtout confirmé nos orientations et renforcé la portée de la plupart d’entre elles.
 Le Sénat a fait plus qu’apporter des précisions !
M. Hervé Mariton.
 Il a réécrit le texte !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Quel désaveu !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Non, il l’a étendue à tout le monde !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
En première lecture, nos échanges ont fait la part belle aux principes, aux théories juridiques, aux concepts, parfois aussi aux préjugés. Mais avant tout, nous avons réussi à incarner le débat, à laisser toute sa place à sa dimension humaine. Je souhaite, évidemment, qu’il en aille de même ces prochains jours, car dans cet hémicycle, comme dans notre République, il n’y a pas de place pour la violence et les propos stigmatisants.
 Je ne vous le fais pas dire !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
L’égalité est une conquête. Toutes les avancées vers un renforcement des droits ont été acquises après d’âpres luttes, d’autant plus lorsqu’elles concernent des minorités. L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe ne fait pas exception : ces dernières semaines ont été éprouvantes.
Comme beaucoup sur ces bancs, à droite comme à gauche, je déplore les provocations, les menaces, les entraves, les intimidations.
 Parlons-en !
M. Philippe Gosselin.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Bien sûr, je ne fais pas d’amalgame. Comme vous tous, j’ai rencontré ici des opposants au texte. J’ai discuté et débattu avec la majorité d’entre eux, qui s’exprimaient de manière pacifique et républicaine. À ceux-là, je veux dire que nous les avons écoutés et entendus.
 Cela ne se voit pas !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Très bien !
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Mais non !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Certainement pas !
M. Patrick Ollier.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Petit Larousse

 Cela n’était pas justifié par les mêmes arguments !
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Petit Larousse


Petit Larousse
 Qui a applaudi debout cette avancée !
M. Bernard Roman.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Ce projet de loi n’est pas révolutionnaire. Il ne fait qu’ouvrir une institution existante, le mariage, à des couples qui sont déjà connus et reconnus par la société. Mais il porte en lui quelque chose de révolutionnaire. En faisant entrer dans la norme ce qui était dans la marge, il donne plus de force et de vérité au principe d’égalité. Nous faisons en sorte que personne ne soit au-dessous de la loi : c’est l’honneur de notre pays, l’honneur de notre République, et ce doit être notre fierté à toutes et à tous. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, madame la Garde des Sceaux, chère Christiane, madame la ministre de la famille, chère Dominique, monsieur le ministre, cher Alain, monsieur le rapporteur, mes chers collègues… 
M. Jean-Jacques Urvoas, 
(Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous ne dites pas : chère opposition ?
Mme Marie-Louise Fort.
 (Sourires.)

M. Christian Jacob.
 On peut vous laisser entre vous, si vous voulez !
M. Hervé Mariton.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Bon courage !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Sacré défi !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Vous êtes homme à les relever !
M. Philippe Gosselin.
 S’il vous plaît, cher collègue, vous n’allez pas échanger des propos avec l’orateur pendant toute son intervention. On ne va pas vous marier ! 
M. le président.
(Sourires.)
 La République m’en garde !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.

Plusieurs députés du groupe UMP.
 La Palice n’aurait pas osé !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
Il y eut ensuite l’examen du texte en séance publique. En cent dix heures de débats, 5 400 amendements, déposés sur 23 articles, ont été défendus. Je remercie encore une fois le Gouvernement d’avoir permis que tout cela se passe sans engager la procédure accélérée. Nous nous étions habitués, au cours de la législature précédente, à ce que les textes importants soient rapidement évacués de l’Assemblée nationale.
 C’est vrai !
Mme Sophie Errante.
 Vous avez la mémoire courte !
M. Céleste Lett.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
L’objectif d’une seconde lecture n’est pas de rejouer une deuxième première lecture. Nous ne sommes pas dans le film intitulé 
Un jour sans fin, 
C’est d’ailleurs pour cela que le règlement de l’Assemblée nationale, tout comme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, consacre le principe dit « de l’entonnoir », pour contraindre les parlementaires à se concentrer sur l’essentiel. Dans le cas d’espèce, comme vient de le dire M. le rapporteur, la convergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat est manifeste.
L’essentiel de ce texte, le vrai débat sur ce texte, son cœur politique, ce sont les articles 1

 Ah non ! Sûrement pas !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois. 
 Vous ne nous empêcherez pas de parler !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Quelques heures seulement pour 736 amendements !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.

Plusieurs députés du groupe SRC.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois
 Ils n’étaient pas nombreux !
M. Bernard Lesterlin.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
L’essentiel du temps a été évidemment occupé par les députés de l’opposition. Je dis « évidemment » parce que, après avoir entendu le propos initial du rapporteur, les représentants des groupes de la majorité ont dit leur intention de voter en l’état, donc de voter conforme, comme nous le disons dans notre jargon parlementaire, le texte adopté par le Sénat. Aucun amendement émanant des députés SRC, Écologiste, RRDP ou GDR n’a été enregistré. Le Gouvernement a évidemment pu exprimer son point de vue. Cela nous a permis d’achever nos travaux à vingt-trois heures trente, et ainsi de publier très rapidement, là encore, le rapport, en deuxième lecture, d’Erwann Binet, un rapport dense de 200 pages. Je voudrais, à cette occasion, à nouveau saluer son travail, son investissement personnel. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
Chacun a pu, ensuite préparer convenablement cette séance publique, nous y sommes. Comme Jean-Luc Warsmann l’a rappelé dans son rapport de 2008, au moment de la révision constitutionnelle, la Constitution protège le gouvernement. Or c’est le Gouvernement qui a fixé à dix-sept heures, aujourd’hui, le début de cette séance. Et c’est pour que les députés, tous les députés, et pas seulement ceux de la commission des lois, puissent disposer d’un délai conséquent pour déposer des amendements que nous avons retenu dix-sept heures, c’est-à-dire l’heure de début de nos travaux, comme dernière limite pour leur enregistrement. Les parlementaires ont ainsi pu disposer de quarante heures pour amender ce texte. Ils ont largement profité de cette prérogative, puisqu’à dix-sept heures, nous avons enregistré 3 487 amendements. Le droit à l’amendement, droit fondamental des parlementaires, a été pleinement reconnu et respecté.
 On va passer à autre chose ! Je l’ai dit hier !
M. Céleste Lett.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
ad vitam æternam
 On a le droit de s’opposer même si on n’est pas à la commission des lois !
M. Patrick Ollier.
président de la commission des lois. L’éternité, c’est long, monsieur Ollier, surtout vers la fin… C’est la raison pour laquelle il nous revient d’examiner, maintenant, les derniers articles techniques en discussion et, enfin, de voter ce projet de loi. 
M. Jean-Jacques Urvoas, 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président. 
La parole est à M. Christian Jacob.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici parce que tous les républicains, depuis la loi du 20 septembre 1792, ont imposé le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Nous sommes ici parce qu’aucune des lois civiles de la République n’est revenue sur ce qui reste la plus vieille coutume de l’humanité. Nous sommes ici parce que votre projet est un bouleversement de la définition du mariage.
M. Christian Jacob.
Madame Bertinotti, dans votre intervention à cette tribune, faisant référence à nos convictions, vous avez parlé, tout à l’heure, d’un idéal de la famille qui n’existe plus. Je trouve ces propos totalement déplacés et inacceptables lorsqu’on a vos responsabilités, madame la ministre !
 Bien sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Vous êtes ministre de la République ! Vous n’avez pas à qualifier, ainsi, un idéal de famille qui n’existerait plus ! Peut-être reviendrez-vous sur vos propos à l’occasion des débats ! Nous serons heureux de vous entendre nous expliquer ce que sont les familles qui n’existent plus ! 
M. Christian Jacob.
(« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous voulez nous faire taire, mais nous ne nous tairons pas, madame la ministre ! En effet, les voix du groupe UMP sont celles des Françaises et des Français auxquels vous refusez la parole ! Vous avez décidé de vous attaquer à l’institution du mariage.
 Mais non !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Vous avez décidé d’octroyer à des adultes un droit à l’enfant au mépris de ce qui devrait tous nous rassembler : le droit de l’enfant, notamment celui d’être élevé par un père et une mère ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
(« Mais non ! » et protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Chers collègues !
M. le président.
 Votre recul est purement tactique, car votre véritable objectif est d’autoriser la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle.
M. Christian Jacob.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Catherine Quéré.
 Votre objectif est aussi d’autoriser la marchandisation du corps des femmes 
M. Christian Jacob.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
 S’il vous plaît !
M. le président.
 …objectif partiellement atteint par la publication qui autorise la délivrance des certificats de nationalité française pour les enfants nés de GPA à l’étranger ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est pas vrai !
Mme Catherine Quéré.
 Cette circulaire existe !
M. Christian Jacob.
Venons-en au triste spectacle que vous avez offert sur ce texte depuis son dépôt en conseil des ministres. Ce projet de loi a été élaboré dans des conditions particulièrement chaotiques et contestables. Son premier vice à peine caché, c’est l’absence d’étude d’impact. Vous avez été et êtes toujours incapables de mesurer les conséquences de ce texte tant sur le plan juridique que social !
 Bien sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Où est l’évaluation de l’impact affectif et éducatif sur les enfants ? Où est l’étude d’impact sur des pans entiers de notre droit de la filiation ? Où est l’étude d’impact sur la compatibilité de votre texte avec les conventions internationales qui lient la France avec les pays étrangers ? Quel est l’impact de ce texte sur l’accès à l’adoption internationale pour nos compatriotes ? Quel est l’impact de ce texte sur l’accès aux origines personnelles pour les enfants adoptés ? Vous avez délibérément organisé des inégalités et de graves discriminations entre les enfants.
M. Christian Jacob.
 C’est de la désinformation !
Mme Sylvie Pichot.
 Car, finalement, ce qui est, peut-être, le plus condamnable dans votre projet, c’est d’inscrire l’enfant dans une paternité artificielle, celui de lui dénier le droit de connaître ses origines, d’établir sa double filiation maternelle et paternelle ! Il n’y a pas le début d’une étude sérieuse, car, si vous l’aviez menée, vous auriez dû admettre que votre texte soulève des questions essentielles de constitutionnalité !
M. Christian Jacob.
À ces carences, s’ajoute un mépris sans précédent d’organismes, pourtant respectés dans notre République. Vous vous êtes brutalement assis sur l’avis défavorable de la CNAF, sur l’avis extrêmement réservé du Conseil supérieur de l’adoption, sur l’avis hostile de l’Académie des sciences morales et politiques, sur l’avis du Conseil d’État que vous avez obstinément refusé de nous transmettre !
 Tout à fait ! On l’a démontré !
M. Marc Le Fur.
 Quant au Comité national d’éthique, vous avez réglé la question en refusant de le consulter ! Vous saviez que cet avis serait cinglant et qu’un vrai débat national dans tout le pays vous aurait contraint à faire marche arrière. Enfin, nous n’avons pas oublié la volte-face du Président de la République qui a menti devant les maires de France en promettant une clause de conscience et qui s’est déjugé, sous la pression, quelques heures plus tard ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 C’est n’importe quoi !
M. Yann Galut.
 Le décor étant planté, vous vous êtes enfermés dans une stratégie jusqu’au-boutiste en faisant du Parlement le champ de votre aveuglement ! Ici, contrairement à tous les usages, vous avez refusé la création d’une commission spéciale. Vous avez rejeté notre appel au référendum, notre appel au peuple souverain ! Sur une question aussi fondamentale, seul le peuple français était en droit de se prononcer ! Vous n’auriez pas dû sous-estimer les obstacles constitutionnels qui se dressent devant ce projet de loi et que, seul, le peuple était fondé à lever ! C’est d’autant plus vrai que, dix mois après votre élection, une petite majorité de Français seulement vous fait encore confiance !
M. Christian Jacob.
 Exactement !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Vous avez refusé de recourir au référendum, car vous avez peur du peuple qui, personne n’en doute, aurait rejeté ce projet de loi ! Vous craignez à ce point le peuple que vous avez décidé d’en finir en une semaine, coûte que coûte, le plus vite possible ! Cette fuite en avant est désespérée !
M. Christian Jacob.
Lundi matin, j’ai assisté à une conférence des présidents qui ne fut rien d’autre qu’un simulacre et une mascarade de démocratie !
 Tout à fait !
M. Marc Le Fur.
 Vous m’avez refusé un temps exceptionnel de débat au mépris même de notre règlement. Je vous rappelle l’article 49, alinéa 10 ! Nous aimons, ici, toutes et tous, cette belle maison ! Nous la servons avec le sens des responsabilités et le sens de l’intérêt général, mais nous n’aimons pas qu’elle soit maltraitée, humiliée et abaissée ! 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Méprisée !
Mme Claude Greff.
 C’est vrai !
M. Patrick Ollier.
 Je me souviendrai longtemps, monsieur le président de la commission des lois, de votre visage lorsque vous avez dû « avaler » le temps programmé, puis la convocation de votre commission dans des délais ne permettant pas de travailler sérieusement ! Mais ne vous y trompez pas, mes chers collègues, c’est l’affaire Cahuzac qui a justifié l’accélération de ce calendrier ! 
M. Christian Jacob.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vrai !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Oui, cette affaire est décidément une sombre affaire d’instrumentalisation ! On a d’abord vécu le leurre de la transparence pour faire oublier la responsabilité directe du chef de l’État qui a nommé M. Cahuzac comme membre de son gouvernement ! C’était de sa seule responsabilité ! 
M. Christian Jacob.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est n’importe quoi !
M. Yann Galut.
 Hors sujet !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Comme si cela ne suffisait pas, vous ouvrez un second rideau de fumée en inscrivant ce projet de loi avec cinq semaines d’avance sur l’ordre du jour prévisionnel de notre assemblée !
M. Christian Jacob.
 Magouillage !
Mme Claude Greff.
 Votre panique est à la hauteur du discrédit qui frappe votre gouvernement et du rejet qu’inspire votre politique ! Vous n’aviez aucun droit à bousculer le calendrier !
M. Christian Jacob.
 Si ! C’est la Constitution !
M. Bernard Roman.
 Vous l’avez fait parce que vous n’avez pas changé depuis 1981 ! C’est toujours le même sectarisme de ceux qui pensent que l’opposition a juridiquement tort parce qu’elle est politiquement minoritaire !
M. Christian Jacob.
Pourquoi cette panique ? Pourquoi ce passage en force ? Ce sont les seules questions qui se posent maintenant ! Vous passez en force parce que vous sentez que la colère gronde !
 Exactement !
M. Jacques Alain Bénisti.
 Vous sentez que le feu couve ! 
M. Christian Jacob.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous vouliez éviter le rendez-vous avec le peuple le 26 mai, vous n’échapperez pas à ce rendez-vous. Vous êtes encore majoritaires dans l’hémicycle, mais vous êtes minoritaires dans le pays. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous nous reprochez de souffler sur les braises, mais qui souffle sur les braises ?

De nombreux députés du groupe SRC.
 Qui méprise le peuple ?
M. Christian Jacob.

De nombreux députés du groupe SRC.
 Qui humilie le Parlement ?
M. Christian Jacob.

De nombreux députés du groupe SRC.
 Vous, madame la ministre, par les propos offensants que vous venez de tenir en accusant les députés de l’opposition d’inciter à la violence.
M. Christian Jacob.
 Exactement !
Mme Claude Greff.
 Nous sommes ici par la volonté du peuple 
M. Christian Jacob.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) et souffrez que nous défendions nos convictions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, j’ai l’impression que vous tombez dans un piège. Laissez donc M. Jacob s’exprimer.
M. le président.
 On voit l’expérience du président !
M. Marc Le Fur.
 Je ne suis pas sûr que ce soit un vrai soutien, monsieur le président… 
M. Christian Jacob.
(Sourires.)
Vous trouvez encore le temps, madame la ministre, de nous contraindre à siéger dans l’urgence pour adopter un texte qui n’est une priorité pour personne.
Le plus grave, c’est qu’à un moment où le Gouvernement est englué dans une crise morale sans précédent, vous continuiez à prendre le risque de diviser, de fracturer les Français.
Le Président de la République nous avait promis une présidence exemplaire. On sait maintenant ce qu’il en est avec le scandale Cahuzac. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Aucun Président de la République avant lui n’avait pris le risque de diviser les Français sur un sujet touchant si profondément l’unité de nos convictions. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP.
 Aucun Président de la République n’avait, par aveuglement, creusé un tel gouffre entre les Français et lui.
M. Christian Jacob.
Pour les trois à quatre jours qui viennent, nous savons à quoi nous en tenir. Nous allons subir une majorité muette, inerte, qui va accepter sans broncher un texte bricolé, qui, comme j’avais eu l’occasion de le souligner, se conduira en majorité godillot. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Ils ne peuvent plus réagir !
Mme Claude Greff.
 Vous allez refuser nos amendements, même ceux qui permettraient d’améliorer la rédaction de la loi, pour obtenir un vote conforme. Nous allons subir un gouvernement qui va réclamer des ordonnances. Mes chers collègues, si vous étiez si fiers de votre réforme, vous renonceriez à déposséder l’Assemblée de son pouvoir de légiférer, vous n’accepteriez pas que cette réforme se boucle à l’abri du regard du peuple.
M. Christian Jacob.
 À l’aveuglette !
Mme Claude Greff.
 Les Français ne vous pardonneront pas d’amputer le pouvoir de cette assemblée s’agissant d’une affaire qui, excusez du peu, concerne au moins quatorze codes différents.
M. Christian Jacob.
 Bien sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Sur le plan juridique, le recours aux ordonnances doit se justifier par l’urgence. Où est l’urgence ? Je doute que le Conseil constitutionnel juge comme une urgence l’objectif de faire taire des millions de Français qui défilent dans les rues.
M. Christian Jacob.
Jusqu’à la dernière seconde, nous serons fidèles à nos valeurs, à nos convictions profondes et, au terme des vingt-cinq heures de débat que, royalement, vous nous avez accordées,…
 C’est un scandale !
Mme Claude Greff.
 …ce ne sera pas, madame la ministre, la fin de l’histoire.
M. Christian Jacob.
Notre opposition à ce texte est plus forte que jamais, parce qu’il touche à la conception que nous nous faisons de la famille, parce qu’il touche à la conception que nous avons de la défense du droit des enfants. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Si ce texte venait à être promulgué après la décision du Conseil constitutionnel, la majorité de demain, vous devez le savoir, remettrait l’ouvrage sur le métier. Que vous le vouliez ou non, comme hier, comme aujourd’hui, une famille, demain, sera toujours constituée d’un père et d’une mère, et d’enfants s’ils ont le bonheur d’en avoir. 
(Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le rapporteur.
M. le président.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
Nous avons évidemment entendu ses arguments et le ton mesuré avec lequel il les a exprimés, comme à son habitude.
 C’est bien de le reconnaître !
M. Christian Jacob.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Heureusement !
M. Jean-Frédéric Poisson.
rapporteur. Nous sommes convaincus pour notre part qu’il faut aller très vite pour adopter l’ensemble des articles, essentiellement techniques désormais. Je demande donc que soit rejetée la motion de rejet préalable. 
M. Erwann Binet, 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux.
 De façon très calme, très sereine, je dirai que, contrairement à Christian Jacob, nous sommes ici pour que le mariage ne concerne plus simplement un homme et une femme.
M. Bruno Le Roux.
Vous avez fait référence à ce qu’était cette institution, monsieur Jacob. Nous assumons notre volonté de faire en sorte que, aux évolutions de la société, corresponde une évolution dans notre droit de ce qu’est l’institution du mariage. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici et, par votre première phrase, vous avez résumé toute la différence qu’il peut y avoir entre nous.
Nous avons effectué un travail considérable. Peu de textes sur les grandes questions de société ont fait l’objet d’un débat public aussi fort, aussi bien organisé, aussi à l’écoute de la société que celui que nous avons mené dans cette assemblée et lors des auditions.
 N’importe quoi !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Le débat fut long. Il faut maintenant, je le dis très sereinement, lui trouver une conclusion.
M. Bruno Le Roux.
Vous nous dites qu’il faut écouter…
 Bien sûr qu’il faut écouter !
M. Patrick Ollier.
 …mais que faut-il écouter ?
M. Bruno Le Roux.
Trois majorités se sont exprimées, avec deux légitimités différentes.
La première légitimité, ce sont les majorités qui se sont exprimées, une première d’abord lors d’un long débat dans cet hémicycle, une majorité forte, ayant même parfois emporté les clivages, et une seconde au Sénat. C’est la légitimité démocratique des représentants du peuple, qui, en conscience, après un long débat, ont approuvé une telle modification de notre code civil.
La seconde légitimité, c’est celle du peuple, qui a soutenu les engagements pris par le Président de la République lors de la campagne pour l’élection présidentielle et les élections législatives, aucune étude d’opinion n’étant venue contredire cette opinion. 
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 N’importe quoi !
M. Marc Laffineur.
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe UMP.

M. Bruno Le Roux.
Nous ne sommes pas d’accord. Vous nous dites qu’il faut écouter mais, à ces différentes légitimités, au vote démocratique du Parlement, nous ne pouvons opposer la mobilisation de la rue, nous ne pouvons opposer la violence.
Je crains, mes chers collègues, qu’à ces légitimités, vous ne cherchiez à opposer la violence qui pourrait s’exprimer dans notre société 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP)
 C’est honteux de dire cela !
Mme Laure de La Raudière.
 Lamentable !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 …et je veux marquer un désaccord très fort avec cette façon de faire.
M. Bruno Le Roux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Oui, nous sommes ici pour essayer d’avoir non un nouveau débat mais une conclusion sur un texte à propos duquel nous ne partageons pas les mêmes idées, nous l’avons constaté.
 Le peuple vous écoute !
M. Céleste Lett.
 Vous devriez savoir, mon cher collègue, que le public n’a pas le droit d’applaudir, heureusement.
M. Bruno Le Roux.
 Il vous écoute mentir !
M. Céleste Lett.
 Je n’entends que la légitimité du peuple qui s’exprime.
M. Bruno Le Roux.
Vous qui, pendant dix ans, avez méprisé tout ce qui se passait dans la rue, ne l’écoutant pas une seule fois, même quand elle était majoritaire dans l’opinion, et je parle des retraites 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Vous nous expliquiez, monsieur Jacob, que nous avions cinq mois d’avance sur ce texte, mais la réalité, c’est que vous avez quinze années de retard sur l’évolution de la société. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Je veux le dire à ceux qui nous écoutent, nous assumons nos responsabilités dans l’évolution de notre société, nous voulons sécuriser par le droit ceux qui s’aiment et qui sont de même sexe.
Nous voulons tous, si nous le pouvons, célébrer demain de tels mariages, et ceux qui n’en ont pas la possibilité accepteront d’en être les témoins, le plus vite possible, quand nous aurons promulgué la loi.
Vous voulez rejeter ce texte, mais vous ne le referez plus jamais une fois qu’il aura passé le dernier obstacle de l’Assemblée 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Plusieurs députés du groupe UMP.
 …car cette grande avancée de société ne sera jamais remise en cause demain.
M. Bruno Le Roux.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Hervé Mariton.
M. le président.
La force de la démocratie, c’est que ce que la loi fait, la loi puisse le défaire,…
M. Hervé Mariton. 
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 …et il n’est pas très heureux, monsieur Le Roux, que vous prétendiez le contraire, récusant ainsi un principe essentiel de la démocratie. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
La motion défendue par M. Jacob doit être votée car, chacun le sait ici, et vos électeurs vous le disent sûrement jour après jour, la France a d’autres priorités. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il faut donc en finir vite !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 La France attend votre majorité, la France attend l’ensemble de notre assemblée sur l’économie, sur l’emploi.
M. Hervé Mariton.
Vouliez-vous masquer aujourd’hui le fait que le ministre de l’économie et le ministre du budget sont venus devant la commission des finances présenter un programme de stabilité conduisant tout droit à 20 milliards d’impôts supplémentaires en 2014 ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Hors sujet !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Oui, la France a d’autres priorités, mais vous vous êtes enfermés dans ce projet et votre entêtement à lever un mouvement social puissant. 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce mouvement social paisible, joyeux, convaincu, a retourné l’opinion des Français et vous avez tort, monsieur Le Roux, de ne pas tenir compte de l’enquête BVA publiée vendredi dernier dans Le Parisien Aujourd’hui en France. Alors qu’on leur demandait s’ils approuvaient le projet Taubira, 55 % des Français ont répondu non. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’était pas la question !
M. Bernard Roman.
 Ils ne sont pas plus de 43 % à avoir répondu oui.
M. Hervé Mariton.
Alors, dans votre intérêt peut-être, et sûrement dans celui de la France, votez la motion présentée par M. Jacob et par notre groupe. 
(Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
Le groupe UDI votera cette motion présentée par M. Jacob. 
M. Jean-Christophe Fromantin. 
« Où est-il, le groupe ? », « Vous êtes seul ! » et Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, on vous sent très en forme mais cela ne peut pas continuer comme ça !
M. le président.
 Je constate qu’il y a de la fébrilité dans le débat. Si la sérénité était dans votre camp, comme l’a prétendu M. Le Roux, mes chers collègues, vous ne devriez pas réagir à mes propos.
M. Jean-Christophe Fromantin.
Il y a un motif pour lequel la plupart d’entre nous se battent contre ce texte, c’est le droit de l’enfant, l’appréciation du concept d’égalité.
Notre combat mérite d’être mené jusqu’au bout, avec la même détermination qu’au cours de la première lecture. Ce qui nous importe à nous tous, c’est que l’enfant ait le droit à un père et à une mère, et cela vaut bien un combat. 
(Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, nous sommes en deuxième lecture et il y a, vous le savez, un certain nombre de désaccords entre vous. Vous n’allez pas crier à chaque fois que les uns ou les autres prennent la parole puisque vous connaissez les arguments, vous ne cessez de le dire. Essayons donc de nous écouter dans le calme.
M. le président.
 Très bien !
M. Jean Glavany.
 Ils nous provoquent !
M. Patrick Ollier.
 La parole est à M. François de Rugy.
M. le président.
 En écoutant Christian Jacob, président du groupe UMP, j’ai eu le sentiment, en effet, que tout n’était que répétition.
M. François de Rugy.
 Ne vous occupez pas de Christian Jacob, donnez vos arguments !
M. Bernard Deflesselles.
 Tout a été dit dans ce débat. Il n’y avait aucun argument nouveau. C’est d’ailleurs logique, et je ne vous en fais pas le reproche, chers collègues de l’opposition. C’est un simple constat. Nous pensons, au groupe écologiste, qu’il n’y a pas de raison que le débat s’éternise. 
M. François de Rugy.
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Ce débat a été exceptionnellement long. Il est très rare qu’un sujet soit débattu à la fois au moment des élections 
(Mêmes mouvements)

M. Yves Fromion.
 Nous pouvons tous en témoigner. Aux élections législatives, une grande partie de la campagne de mon adversaire de l’UMP portait sur ce sujet. Les électrices et les électeurs qui m’ont confié ce beau mandat de député l’ont donc fait en toute connaissance de cause. Nous sommes pleinement légitimes pour voter ce projet de loi.
M. François de Rugy.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
Et je trouve très choquant que des personnes remettent en cause la légitimité de l’Assemblée nationale. Qu’ils ne soient pas d’accord, qu’ils manifestent, c’est leur droit, mais qu’ils remettent en cause la légitimité du Parlement est particulièrement choquant.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Le Gouvernement a fait le choix de présenter son texte très en amont du débat parlementaire. Je ne me rappelle même plus si c’était au mois de septembre ou d’octobre que le texte est passé en conseil des ministres. Nous en avons ensuite débattu à l’Assemblée fin janvier. Pouvez-vous citer beaucoup de textes qui ont bénéficié d’un tel laps de temps entre la présentation en conseil des ministres et le débat à l’Assemblée nationale ?
 Cela paraît normal, vu le sujet !
M. Yves Fromion.
 À l’Assemblée, nous avons eu un débat exceptionnellement long de 110 heures, deux semaines 
M. François de Rugy.

 C’est faux !
M. Patrick Ollier.
 Le texte est ensuite passé au Sénat, et là encore le choix a été de prévoir un laps de temps considérable entre la lecture dans chaque chambre.
M. François de Rugy.
Tout a été dit sur le sujet. L’expression politique et parlementaire est normale, y compris les motions de procédure et les amendements, mais l’obstruction est inutile : vous avez joué ce jeu-là en première lecture, ce ne sera pas opportun en seconde lecture.
Je tiens à dire un mot de l’expression citoyenne, car c’est un point important. L’expression citoyenne est normale. Le droit de manifester, nous l’avons, pour notre part, toujours défendu, mais j’ai le sentiment que, de votre côté, vous en découvrez, sinon l’existence, du moins l’exercice, avec ses avantages et ses inconvénients. Je respecte ce droit, mais les intimidations, les violences, en dehors du fait qu’elles sont inutiles, sont condamnables. 
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 À Notre-Dame-des-Landes aussi ?
M. Marc Laffineur.
 Tout à fait, monsieur Laffineur ! Quel que soit le sujet, je ne varie pas.
M. François de Rugy.
J’ai moi-même été victime d’une tentative d’intimidation. Je n’en ai pas fait tout un plat, je n’ai même pas porté plainte 
(Mêmes mouvements)
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 …car je considère que la police a autre chose à faire que de s’occuper des débordements de quelques manifestants un peu agités. Cependant, quand M. Meslot a posé sa question au Gouvernement, cet après-midi – question légitime : on a le droit de poser les questions qu’on veut –, j’aurais aimé qu’il en profite pour condamner les actes d’intimidation et les violences commis contre notre collègue rapporteur, qui ne peut même plus participer à des débats sur ce sujet ! 
M. François de Rugy.
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Notre-Dame-des-Landes !
M. Philippe Vitel.
 Pas plus que vos interpellations ne feront cesser mon intervention, tous ces débordements, toutes ces intimidations, ces menaces, ces violences ne nous feront dévier de notre route.
M. François de Rugy.
 C’est laborieux !
M. Thierry Mariani.
 Nous allons sans doute arriver à son terme cette semaine, et c’est très bien ainsi. Notre conviction n’a pas varié, notre légitimité non plus. La loi doit à présent être votée et, c’est ce qui nous importe, appliquée.
M. François de Rugy.
 Pourquoi les ordonnances, alors ?
M. Yves Fromion.
 Certains, dans ce débat, ont opiniâtrement défendu le mariage et la famille. Eh bien, nous sommes fiers que, grâce au vote, très bientôt, et à l’application, dans quelques semaines ou quelques mois, de cette loi, des personnes pourront se marier et faire reconnaître, par ce statut, la famille qu’elles souhaitent construire.
M. François de Rugy.
Notre conviction, c’est qu’on ne reviendra pas sur cette loi. J’ai d’ailleurs noté que, dans son intervention, M. Jacob n’a pas parlé d’abrogation de la loi si l’opposition redevenait demain majoritaire.
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 On va y venir !
M. Christian Jacob.
 Le référendum !
M. Yves Fromion.
 Je le note et je pense que c’est une bonne chose. Nous croyons même qu’il y aura consensus, dans quelques années, sur cette avancée dans l’égalité des droits.
M. François de Rugy.
 Et les enfants ?
M. Jean Leonetti.
 Tout comme il y eut des débats très agités sur la pilule, l’avortement, le divorce même, avant cela, et plus récemment sur le PACS, que tout le monde défend aujourd’hui, nous sommes convaincus que tout le monde défendra demain la grande avancée qu’est cette loi sur le mariage pour tous. 
M. François de Rugy.
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Alain Tourret.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, avoir avancé la lecture du texte est un geste politique fort qui était attendu, et nous en sommes fiers. 
M. Alain Tourret.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Aucune chance !
Un député du groupe UMP.
 Hier, tandis que nous passions à la première lecture, c’était la Grande-Bretagne qui nous rejoignait.
M. Alain Tourret.
 C’est faux !
M. Hervé Mariton.
 Pas l’Écosse !
M. Thierry Mariani.
 Aujourd’hui, c’est la Nouvelle-Zélande qui vient d’adopter le même texte exactement que celui que nous proposons.
M. Alain Tourret.
 Et alors, sommes-nous des moutons ? 
Un député du groupe UMP.
(Sourires.)
 La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe marquera la République, pour des décennies, car à l’évidence, comme en Espagne, jamais ce texte ne sera remis en question.
M. Alain Tourret.
 On verra bien !
Un député du groupe UMP.
 Cette loi met fin à une vieille discrimination. 
M. Alain Tourret.
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Éric Straumann.
 Elle rend justice aux homosexuels qui, de tout temps, ont été victimes d’une homophobie blessante. Ce n’est que le 10 décembre 1981, rappelons-le, que la loi sanctionnant pénalement l’homosexualité a été abolie. 
M. Alain Tourret.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
 Grâce à la gauche !
M. Razzy Hammadi.
 Ce débat a été l’occasion d’opposer deux visions de la société. Chers collègues de droite, je respecte votre conception. Vous exprimez le passé, c’est votre droit 
M. Alain Tourret.
(Rires sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR) 
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
(Mêmes mouvements)
J’ai lu tous les amendements déposés par la droite : pour la première fois, vous avez cosigné des amendements communs avec le Front national ! 
(Huées sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) 
Nous souhaitons voter ce texte rapidement, afin que les premiers mariages puissent éventuellement avoir lieu dès l’été, et que nous ayons ainsi le sentiment d’avoir participé à un grand moment du progrès de l’humanité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Monsieur le président Jacob, nous avons eu, chacun l’a dit, un long débat en première lecture. Ce débat, ajouterai-je, a été, pendant les 110 heures que nous y avons consacré, éclairant et intéressant, car il a permis de distinguer les deux visions de la société qui existent dans cette assemblée : une vision qui ne veut pas voir évoluer la société, les rapports humains en son sein, et une autre vision qui admet que les choses bougent ; une vision qui réduit la famille à un homme et une femme – une femme pour procréer – et une autre qui considère que le ciment de la famille, c’est l’amour, le projet commun, et que cet amour et ce projet commun peuvent être portés par un couple homosexuel.
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Ce sont également deux visions du droit de l’enfant. Ce droit de l’enfant, ce n’est pas le droit à un père et à une mère : c’est le droit au bien-être, à l’éducation, à l’amour 
(Mêmes mouvements)
 Il faut faire des couveuses !
M. Yves Fromion.
 Ce sont ces droits que reconnaît la communauté internationale.
Mme Marie-George Buffet.
 Quelle indigence !
M. Philippe Gosselin.
 Reconnaissons, chers collègues, qu’au-delà de cet hémicycle, ce débat a lieu depuis bien longtemps dans notre pays, dans la société. Depuis des années, les discriminations engendrées par l’inégalité des droits, les aspirations à une évolution de notre législation sont dites par des hommes et des femmes. C’est notre République qui est en retard par rapport à ces aspirations. Aujourd’hui, la République « se remet au carré » des droits nécessaires pour répondre aux attentes des hommes et des femmes vivant sur notre territoire.
Mme Marie-George Buffet.
L’Assemblée nationale va s’honorer, en cette fin de semaine, de voter une loi qui marquera une nouvelle avancée de civilisation, une nouvelle avancée humaine. Chaque fois que l’Assemblée a eu le courage d’aller au-delà de certaines opinions, comme pour l’abolition de la peine de mort ou l’IVG, elle a gagné de nombreuses consciences et fait avancer le « vivre ensemble » dans notre pays. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable :
M. le président.
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Mariton.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, la France est en crise. Crise sociale : la situation de l’emploi. Crise politique : le discrédit, pour le moins, du Gouvernement. Alors, s’il vous plaît, n’ajoutez pas de la crise à la crise. Vous menacez par votre texte de fragiliser la famille, la filiation, et la France ne mérite pas cette crise sociale supplémentaire.
M. Hervé Mariton.
Crise sociale, crise politique, crise sociétale : voyez le mouvement qui s’est levé, plein d’une intense conviction ! Plus que jamais en ces temps difficiles, la famille, cellule de base de la société, est heureuse à nos concitoyens. Méfiez-vous : votre texte va la précariser, la fragiliser. Vous le savez, nous le savons, il est d’une particulière gravité, tout comme le moment auquel vous le proposez. Je l’ai redit tout à l’heure au président Le Roux : 55 % des Français le récusent.
 C’est faux !
M. Luc Belot.
 Entendez qu’après les longs échanges de l’automne et ceux de l’hiver, les Français ont enfin tranché et donné leur verdict. Ils ont compris votre projet dans ses différentes dimensions : le mariage, l’adoption et la filiation. Au début existait une incohérence apparente, puisqu’une majorité de Français était favorable au mariage des personnes de même sexe, mais défavorable à l’adoption. Aujourd’hui nos concitoyens ont fait la synthèse et ils ont tout compris. Aussi leur demande-t-on s’ils sont favorables au projet porté par le Gouvernement que 55 % d’entre eux répondent par la négative.
M. Hervé Mariton.
En outre, ce texte est particulier, car si un texte très différent a franchi une première étape législative en Angleterre et au Pays de Galles – il n’a pas été examiné dans les deux chambres du Parlement –,...
 Exactement !
M. Nicolas Dhuicq.
 …il y a, vous le savez – je l’ai dit en première lecture et le redis, car c’est essentiel dans notre débat –, une spécificité du mariage civil en France.
M. Hervé Mariton.

M. Nicolas Dhuicq.
 Si le mariage de personnes de même sexe ne soulève pas de telles contestations en Espagne, sans doute est-ce parce que pour la grande majorité des Espagnols, les choses ne se jouent pas en mairie et que le mariage civil en Espagne, comme dans beaucoup de pays en Europe et dans le monde, n’a pas la même signification qu’en France.
M. Hervé Mariton.
 Absolument !
M. André Schneider.
 La force de la République est d’avoir inventé un sacré républicain, que vous voulez abattre. Le mariage civil constitue également un atout en France, puisqu’il peut figurer un moment très fort de l’intégration, quand des personnes de religions différentes ou d’origines différentes se marient à la mairie parce qu’elles en ont fait le choix – à supposer qu’elles l’eussent. En modifiant le mariage civil, vous le dévalorisez, car il n’aura plus le même sens demain. Il en est ainsi : vous affaiblissez ce moment puissant d’intégration que la République offrait jusqu’alors.
M. Hervé Mariton.
Permettez que l’on discute encore de ce texte, tant il est grave, tant le moment est particulier, tant le mariage civil est en France une institution forte que nous n’acceptons pas de voir défaire aussi rapidement que vous le souhaiteriez. J’ai dit – mais j’assume cette expression quand bien même elle a pu surprendre certains d’entre vous – que votre manière de faire, mesdames les ministres, était un coup d’État législatif. Regardez donc les débats : voyez cette extorsion de votes que vous avez organisée au Sénat !
Vous avez ensuite organisé la syncope du temps parlementaire, pour les raisons de calendrier évoquées par M. Christian Jacob, mais sans doute aussi parce que vous perdez, comme je l’ai démontré, le soutien des Français. La Conférence des présidents avait défini un calendrier il y a huit jours, où il n’y avait pas l’ombre de ce projet avant la dernière semaine du mois de mai au moins.
 C’est une mascarade !
M. Christian Jacob.
 De plus, vous faites le choix des ordonnances. Que n’aurions-nous entendu si l’ancienne majorité avait fait ce choix ? 
M. Hervé Mariton.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La révolution !
M. André Schneider.
 Le Gouvernement veut décider seul, pour des raisons techniques nous dit-on. Mais, tout à l’heure, sur la chaîne parlementaire, nous débattions avec le rapporteur. Savez-vous quelle a été son expression pour décrire cette délégation de pouvoir ? Vous avez dit, monsieur Binet, qu’elle est « monstrueuse ».
M. Hervé Mariton.
M. Erwann Binet, 
rapporteur
 Écoutez-vous ! Vous avez parlé de monstruosité, tant le champ des ordonnances est vaste. Il est illimité et regarde tous les domaines de la législation, sauf le code civil. Je pense que le Conseil constitutionnel saura sanctionner un champ de délégation aussi vaste, aussi « monstrueux », comme vous le dites,…
M. Hervé Mariton.
 C’est totalement faux !
M. Bernard Roman.
…aussi mal défini. Mais pourquoi choisissez-vous le recours aux ordonnances ? Le Gouvernement a proposé une première version du texte, laquelle a suscité un malaise qui s’est traduit dans l’article balai : il apparaissait que la majorité ne savait pas écrire son texte. Aujourd’hui, c’est une délégation par voie d’ordonnances. L’exécutif et la majorité montrent une difficulté immense à écrire un texte dont ils ignorent les conséquences. C’est une incohérence constitutionnelle, et vous persévérez ! Vous persévérez face à des manifestations de consciences, en voulant forcer la loi.
M. Hervé Mariton. 
Tel Créon, madame la ministre, vous voulez opposer les lois civiles et la vision de l’homme, une vision humaniste de la politique que nous voulons exprimer et que je m’emploierai à vous rappeler. Il y a quelques semaines, nous assistions – moi respectueusement un rang derrière vous, madame la ministre – à une représentation d’

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Assurément, notre vision humaniste récuse votre matérialisme ; elle récuse cet individualisme auquel vous vous résignez. Nous cherchons tout simplement un équilibre, conscients toutefois de la difficulté de notre exigence : un équilibre entre la nature et la culture, un équilibre entre la libre volonté et la responsabilité.
L’amour peut s’exprimer de différentes manières. Il est, telle la flèche de Cupidon, un don que Dieu ou la nature fait à l’homme, mais il est aussi, dans la tradition judaïque, un don que l’homme fait à Dieu ou à la nature. Cet équilibre de la culture et de la nature, nous devons constamment le rechercher, le préserver ; or vous l’abîmez dans votre projet.
Que voulons-nous proposer ? Nos arguments ont été renouvelés, car le texte a évolué de façon majeure entre la première et la deuxième lecture : sur des points techniques certes, mais également politiques – souffrez qu’on vous le dise, monsieur Urvoas.
Nous proposons une France généreuse,…
 Cela ne se voit pas.
M. Olivier Dussopt.
 …nous proposons une France de cœur, une France de progrès, optimiste, confiante. Une France généreuse, qui reconnaît les différences,…
M. Hervé Mariton.
 Qui les rejette !
Mme Catherine Quéré.
 …qui propose d’inventer les meilleures solutions. Tel est notre projet du contrat d’union civile et de la reconnaissance du droit des tiers. Il respecte les différences et refuse cette violence à laquelle peut conduire le déni de la différence. Vous le savez, madame la ministre, c’est en pêchant de l’autre côté de la barque que l’on tire les meilleures réponses et les plus prospères. Or vous êtes restée dans le schéma enfermé et enfermant d’une réponse stéréotypée. Regardez aussi de l’autre côté !
M. Hervé Mariton.
Mme Christiane Taubira, 
garde des sceaux.
 Cette France généreuse respecte le père, la mère, le mari et la femme. Vous avez tremblé lorsque, au début de ce débat, vous avez senti combien les Français ne voulaient pas de la suppression des mots de « père » et de « mère », de « mari » et de « femme » dans l’état civil.
M. Hervé Mariton.
 Et de la belle-mère ! 
M. Marc Le Fur.
(Sourires.)
 Intelligemment, vous avez corrigé le tir. En première lecture, à l’Assemblée, vous avez, grâce à la fiction de l’article balai, tenté de limiter le nombre de fois où les mots de « père » et de « mère » disparaissaient de la loi de la République. Mais le Sénat est revenu à vos premières intentions. L’article 4, de nouveau en discussion, modifie les propos que tiendront les maires. La loi ne leur permettra plus de dire que l’autorité parentale appartient aux « père et mère ».
M. Hervé Mariton.
 C’est gravissime !
M. Philippe Gosselin.
 L’officier d’état civil qui, dans la version initiale de l’Assemblée, reconnaissait encore les personnes en tant que « mari » et « femme » ne le pourra plus, car l’article 4 modifie des dispositions symboliques extrêmement importantes du code civil. Vous n’aviez pas osé le faire en première lecture, car vous aviez compris quel était le danger politique. Mais le temps est passé par là et l’on avancera qu’on n’en a plus pour discuter, que tout cela n’est rien que technique et que, d’ailleurs, la plupart des collègues n’y comprennent rien, sauf que, au groupe UMP, comme nombre de Français, nous comprenons ce que cette nouvelle rédaction de l’article 4 signifie.
M. Hervé Mariton.
Nous proposons une France généreuse, une France de cœur, une France qui veut simplement l’égalité de tous ses enfants. Jean-Christophe Fromantin l’a très bien dit : l’égalité des enfants, c’est leur droit à avoir un père et une mère, c’est le droit, pour ceux qui subissent le contexte difficile de l’adoption, de ne pas être placés dans l’impossibilité d’avoir un père et une mère. Dans quelle situation placez-vous les responsables des services sociaux qui auront à arbitrer des choix d’adoption ? Seront-ce les quotas qui permettront de régler ces questions de cœur ? Comment décidera-t-on qu’un enfant sera adopté par un père et une mère ou par un couple formé par deux hommes ou deux femmes ?
 Le choix sera celui de la meilleure famille, comme aujourd’hui !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 L’égalité de tous les enfants, c’est le refus de la toute-puissance de l’individu dans une société atomisée, c’est le refus de l’individualisme. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette France de cœur, mesdames les ministres, a aussi la volonté de protéger également les personnes. Lundi soir, en commission des lois, je pense avoir observé un certain malaise s’agissant de l’article 16 

En première lecture, j’avais déposé un amendement visant à permettre à un salarié de refuser une mutation dans un pays qui réprime l’homosexualité. Vous l’avez rejeté – sans doute parce qu’il émanait de l’opposition –, lui préférant un amendement qui restreignait cette protection aux personnes mariées ou pacsées. Au Sénat, le rapporteur, M. Jean-Pierre Michel, estimant qu’il y avait là un sujet digne d’intérêt, a souhaité reprendre ma démarche, ce qui est aimable, sauf qu’il réserve cette protection, au cas où les personnes peuvent la revendiquer « en raison de leur orientation sexuelle ».
 C’est invraisemblable !
M. Christian Jacob.
 Excusez-moi, mesdames les ministres, qu’est-ce qu’un droit payé au prix de l’obligation d’un 
M. Hervé Mariton.
coming-out
 Quelle atteinte à la vie privée !
M. Philippe Gosselin.
 Vous aviez eu l’honnêteté de reconnaître, en première lecture, la construction invraisemblable que la commission avait choisie relativement au nom patronymique. Vous avez tenu vos engagements et avez rectifié cette décision au Sénat : nous vous en remercions. Ce sujet est particulièrement grave.
M. Hervé Mariton.
 C’est un droit, ce n’est pas une obligation !
M. Michel Ménard.
 Certes, c’est un droit et non une obligation, mais pour revendiquer un droit, être obligé de faire état de son orientation sexuelle, c’est du jamais vu dans les lois de la République ! 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est scandaleux !
M. Christian Jacob.
 C’est une atteinte à la dignité !
M. Patrick Ollier.
 Il est scandaleux que, dans le cadre de la défense du droit des personnes, du respect de l’orientation sexuelle et de la liberté de chacun à la dire ou à la taire, la protection des personnes soit soumise à cette clause d’affichage de son orientation.
M. Hervé Mariton.
 Que ne faut-il pas inventer ?...
M. Michel Ménard.
 On aurait pu espérer que votre texte ait d’autres conséquences que le 
M. Hervé Mariton.
coming-out
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mon argument est technique, mais il signe l’approche invraisemblable de ce texte. Je crois que nombre d’entre vous ont compris le problème, mes chers collègues de la majorité, mais vous voulez un vote conforme pour que toute cette affaire soit ficelée rapidement. Pourtant, les navettes permettent, par exemple, de corriger des erreurs de ce type. Je ne fais pas procès à M. Michel d’avoir volontairement mal rédigé cet article, mais le texte voté au Sénat, que vous voulez accepter 
ne varietur
coming-out
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 N’importe quoi !
M. Sergio Coronado.
 Vous aurez le courage et l’intelligence de corriger cela par voie d’amendement, car si vous ne le faisiez pas, la conscience que vous faîtes vôtre dans ce débat aurait beaucoup à s’interroger : serait-ce alors votre part d’ombre ?
M. Hervé Mariton.
Nous, que voulons-nous ? Une France généreuse, une France de cœur, une France de progrès.
Une France de progrès disais-je, parce que nous voulons comprendre le progrès et sommes, là aussi, dans la recherche constante de l’articulation entre celui-ci et la raison. Chacun le sait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » C’est pourquoi nous refusons la procréation médicalement assistée. Le rapporteur a rappelé, mercredi dernier, son soutien à la procréation médicalement assistée, et je le remercie pour votre honnêteté intellectuelle. Nous comprenons bien que ce projet de loi est le début d’un enchaînement : la majorité d’entre vous veulent la PMA et certains, ainsi que des membres du Gouvernement, la GPA. Au reste, ce texte, s’il est promulgué, aura pour effet principal – incohérence constitutionnelle supplémentaire – de permettre la régularisation de situations créées à l’étranger et contraires à la loi française.
S’agissant de la PMA, le Président de la République a annoncé qu’il suivrait l’avis du comité d’éthique. L’idée de le saisir, quoique tardive, est bienvenue, mais lier automatiquement sa décision à l’avis d’un comité consultatif est une forme originale de la pratique républicaine.
Oui, nous le savons, le monde bouge, et les Français doivent s’épanouir dans ses vastes horizons. À cette fin, nos concitoyens et nous tous ensemble devons être à la fois conquérants et rassurants : conquérants dans le vaste monde, rassurants dans la proximité, rassurants par la place reconnue à la famille, à sa force et à la transmission.
 Excellent !
M. Marc Le Fur.
 Une France de progrès, disais-je, mais aussi une France optimiste, celle qui manifeste paisiblement, calmement, et qui est aujourd’hui majoritaire : 55 % des Français refusent votre projet. C’est la France du sourire et de la vie – le sourire désarmant de manifestants non violents –, une France qui veut transmettre, construire, aimer, une France qui veut apporter une réponse à tous ses enfants, quelle que soit leur orientation sexuelle – elle ne nous regarde d’ailleurs pas en tant qu’élus de la République –,…
M. Hervé Mariton.
 Très juste !
M. Serge Grouard.
 …une France qui veut toujours inventer, vivre, une France qui veut que s’épanouisse la famille, une France confiante, tout à l’opposé de la défiance dont fait aujourd’hui l’objet le Gouvernement et la majorité.
M. Hervé Mariton.
Cette France confiante s’est vu refuser la demande de référendum. Peut-être avez-vous eu peur. Le groupe UMP a inscrit à l’ordre du jour du 25 avril l’examen du projet de loi sur le référendum d’initiative partagée et, comme nous avons l’esprit constructif, nous étions prêts à voter conforme le texte adopté par les sénateurs socialistes. Mais alors une énergie considérable se serait levée dans le pays, rassemblant près de cinq millions de signatures pour exiger un référendum afin de trouver d’autres voies législatives pour la famille et pour les couples de personnes de même sexe, afin d’inventer la solution dont notre pays est digne. Vous, vous vous êtes défiés des Français, vous avez refusé le référendum. Nous, nous leur faisons confiance.
Le président Jacob l’a rappelé en défendant notre motion de rejet préalable, je l’avais dit dans les explications de vote, le 12 février : oui, en 2017, nous réécrirons le texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Ménard.
 …ni faire désadopter des personnes adoptées, mais, comme dans d’autres pays, d’autres États, la Californie par exemple, ce que la loi a fait, la loi peut le défaire, et ce que vous aurez introduit avec le mariage et l’adoption plénière par des couples de même sexe, nous le déferons.
M. Hervé Mariton.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Oui, chiche, madame, et parce que nous avons confiance dans les Français, nous proposons de le faire par la voie du référendum. 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Très bien !
M. Philippe Meunier.
 Mesdames les ministres, mesdames, messieurs les députés de la majorité, reprenez votre texte, reprenez-le vite, et redonnez l’espoir aux Français ! 
M. Hervé Mariton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Jean-Christophe Fromantin.
 La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 C’est sûr !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Il n’y avait pas d’argument dans vos propos, monsieur Urvoas ! Quel mépris !
M. Philippe Gosselin.
 En droit, ce n’était pas une motion de renvoi !
M. Bernard Roman.
 Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Yann Galut, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Monsieur Mariton, oui, ce soir, nous allons donner espoir à l’ensemble des Français 
M. Yann Galut.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. Patrick Ollier.
 …d’égalité et de justice. Il est important de souligner que d’habitude, quand on manifeste dans la rue, c’est pour obtenir ou pour préserver des droits pour soi, alors qu’ici, les manifestants veulent empêcher d’autres personnes d’avoir des droits ! 
M. Yann Galut.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L’objectif de ce texte, c’est l’égalité, puisqu’il s’agit de donner à des milliers et des milliers de couples la même possibilité qu’aux autres. Voilà votre problème fondamental, mesdames, messieurs les députés de l’UMP : vous légitimez une discrimination que nous supprimons. Ce faisant, nous agissons comme des dizaines d’autres pays qui, semaine après semaine, mois après mois, rejoignent ce mouvement d’égalité générale. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Quelques-uns sur 200, vous êtes généreux !
M. Philippe Gosselin.
 Vous vous trompez donc de débat. Notre France, c’est la France de l’amour, celle qui va permettre aux enfants de couples homosexuels d’être protégés, la France qui, fière de ses valeurs, offre les mêmes droits aux mêmes personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle.
M. Yann Galut.
Je comprends donc vos réticences. Vous combattez ce texte depuis des semaines et des semaines, et vous avez subi défaite après défaite : le Sénat, qui, selon vous, devait émettre un vote contraire au nôtre, a adopté le texte il y a quelques jours.
 Extorsion de votes !
M. Hervé Mariton.
 Ce soir, nous allons dans le sens de l’histoire, celui de l’égalité, notre combat. C’est le combat de la gauche, celui que nous portons en nous.
M. Yann Galut.
Mes chers collègues, je vous invite bien entendu à rejeter la motion de renvoi en commission. Dans ce climat qui n’est pas acceptable, où l’on voit des forces conservatrices de droite et d’extrême-droite se retrouver 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP)
 C’est incroyable d’entendre ça !
M. Patrick Ollier.
 …permettez-moi d’avoir une pensée pour ces enfants qui, rentrant de l’école, pleurent parce qu’on remet en cause leurs mamans, pour tous ces couples homosexuels qui ont peur qu’on leur retire leurs enfants. Nous voterons donc ce texte non seulement avec une grande fierté, mais aussi avec une grande détermination. Je vous invite donc une nouvelle fois, mes chers collègues, à rejeter cette motion de renvoi en commission. 
M. Yann Galut.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
M. le président. 
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
 La motion qui a été défendue, avec beaucoup de sagacité, par Hervé Mariton,…
M. Philippe Gosselin.
 Excellemment !
M. Patrick Ollier.
 …– en effet, et même brillamment, vous avez raison, cher collègue – doit être votée. Oui, le renvoi en commission s’impose. Votre réponse, monsieur le président Urvoas, manquait singulièrement de corps. Répondre de façon aussi laconique aux demandes pressentes et précises d’Hervé Mariton démontre que vous traitez à la légère beaucoup de questions qui méritent des mises au point très précises.
M. Philippe Gosselin.
Quant à l’intervention de notre collègue socialiste – qui nous habitue, c’est vrai, à ce genre de facéties –, je dirais, pour faire un mauvais de jeu de mots, qu’elle était un véritable « galutmatias » 

sur les bancs du groupe SRC)
Il est urgent de retravailler ce texte, qui est bien imparfait, et de le décortiquer à nouveau. L’amendement-balai censé régler un certain nombre de problèmes est passé à la trappe, et on nous propose un mécano aux pièces si éparses que le Gouvernement juge bon d’en garder le mode d’emploi en ayant recours aux ordonnances au titre de l’article 38. Cela montre bien son peu d’assurance vis-à-vis de son projet de loi et sa volonté de nous en dessaisir. Nous devons garder la main sur ce texte et à nouveau l’examiner en commission. En effet, que d’approximations : l’article 4 

 Tous ces codes sont concernés par le projet de loi !
M. Bernard Roman.
 …du code de la santé au code de la sécurité sociale, en passant par le code des pensions, par celui des pensions militaires et d’invalidité, j’en passe et des meilleures.
M. Philippe Gosselin.
Vous voyez bien que rien n’est prêt. La majorité agit dans la plus grande impréparation.
 C’est du bricolage !
M. Céleste Lett.
 Que dire de l’article 16 
M. Philippe Gosselin.

coming-out
 C’est laborieux !
M. Thomas Thévenoud.
 Les godillots de la majorité vont donc s’exécuter. 
M. Philippe Gosselin.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est vrai !
M. Marc Laffineur.
 Nous avons une autre conception de la démocratie et des réformes de société. Celles-ci méritent des débats sereins ; or, actuellement, tout est fait pour attiser les passions et les haines, parce que le Gouvernement veut précipiter l’adoption d’un texte dont l’examen nécessite du temps.
M. Philippe Gosselin.
Nous n’acceptons pas ce vote conforme. Nous dénonçons cette précipitation. Voilà pourquoi le groupe UMP votera la motion de renvoi en commission. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l’Union des démocrates indépendants.
M. le président.
 Notre collègue Mariton a posé une question intéressante : quelle est la France du progrès ?
M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Thomas Thévenoud
 Où est Borloo ?
M. Matthias Fekl.
 La France du progrès est-elle la France qui suit les autres pays ? Vous avez, les uns et les autres, cité à plusieurs reprises les pays qui font avancer les débats dans ce domaine. La France doit-elle suivre les autres ? N’a-t-elle pas vécu de grandes heures quand elle a résisté et quand elle n’a pas fait comme les autres ?
M. Jean-Christophe Fromantin.
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 La France du progrès est-elle la France qui consolide des valeurs sur lesquelles elle a construit cette humanité, et dont elle est fière ? Ou est-elle celle qui détruira ces valeurs pour s’aventurer sur des chemins et dans des mesures dont on ne connaît pas – notre collègue Hervé Mariton l’a rappelé – l’impact dans les années à venir ? 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La France du progrès est-elle celle du rassemblement, de la sérénité et de la confiance, ou celle du clivage et de la défiance qui se dessinent depuis maintenant plusieurs semaines autour de ce débat ?
Chers collègues de la majorité, le progrès que vous évoquez ne se décrète pas en quelques semaines sur les bancs de l’Assemblée nationale. Le vrai progrès se partage : il arrive tout seul, sans qu’il y ait besoin d’invectives.
Les conditions du progrès et de la sérénité ne sont pas réunies aujourd’hui autour de ce débat.
 Avec vous, le progrès n’arrivera jamais !
Mme Brigitte Bourguignon.
 C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons la motion de renvoi de commission défendue par notre collègue Mariton. 
M. Jean-Christophe Fromantin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Je crois pouvoir dire sans trop m’avancer qu’après deux mois et demi d’auditions, vingt-cinq heures de travail en commission, cent dix heures de débat dans cet hémicycle et cinquante heures de débat au Sénat, celles et ceux qui nous regardent, à la télévision ou dans les tribunes du public, doivent penser que les meilleures interventions sont les plus courtes. J’essaierai donc d’être bref, car dans ce débat, nous avons déjà identifié très largement les oppositions.
M. Sergio Coronado.
Ce qui m’étonne – mais cela ne m’a pas totalement surpris de la part de notre collègue Mariton –, c’est que l’opposition a toujours recours aux mêmes annonces de faillite, de décadence et de crise généralisée. Dans le mouvement d’opposition à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, j’ai l’impression que ce type de discours a été la règle. L’argumentaire apocalyptique a toujours été l’un des fondements du discours homophobe.
Pour mémoire, je veux citer quelques propos tenus dans cet hémicycle à une époque pas si lointaine, qui pourraient vous faire réfléchir : « Contre l’intérêt général, vous avez cédé à la pression d’un groupuscule. L’engrenage est irréversible ; or, pardonnez-moi, cet engrenage-là est celui de la décadence. Il n’y a pas de honte, madame la garde des sceaux, à refuser la décadence ! » Ces propos sont ceux de Philippe Houillon.
Quant à celle qui reste la plus célèbre des opposantes au PACS, et que je ne nommerai pas, elle déclarait : « Inféconde par nature, l’homosexualité ne répond pas aux critères démographiques et éducatifs qui fondent les devoirs de l’État. Toutes les civilisations qui l’ont reconnue et justifiée comme un mode de vie normal ont connu la décadence. » Nous sommes donc en décadence !
Vous le savez, le PACS est devenu l’une des formes de conjugalité les plus prisées des couples hétérosexuels, qui composent aujourd’hui la majorité écrasante des couples pacsés. Vos annonces de faillite et de crise généralisée n’ont jamais été confirmées par les évolutions sociales. Cette fois, ce sera la même chose : une fois votée, cette loi rentrera dans les mœurs et sera considérée comme une avancée en termes d’égalité, et je m’en félicite.
Je rappelle également que la volonté des hommes et de leurs représentants est le fondement de la loi dans un État laïc. Il n’existe pas d’ordre symbolique ou de loi naturelle qui devrait s’imposer au législateur : voilà ce qui nous distingue dans la manière dont nous envisageons la vie en société et le contrat social.
Pour conclure, ce qui m’a profondément heurté dans l’intervention de notre collègue Mariton, c’est sa référence à l’article 16 

coming-out

M. Hervé Mariton.
 Après vous avoir entendu, je comprends que vous tolérez les homosexuels, à condition qu’ils soient cachés, dans l’ombre, dans le placard. 
M. Sergio Coronado.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
 Monsieur Mariton, vous nous demandez donc de passer encore quelques centaines d’heures avec vous ?
M. Alain Tourret.

Plusieurs députés du groupe UMP.
 Estimez-vous que c’est vraiment utile, au moment où la France connaît une crise économique aussi grave ? 
M. Alain Tourret.
(Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
(Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Par un renvoi en commission qui polluerait la situation, vous nous empêcheriez de traiter les véritables problèmes : celui des contrats d’avenir, celui des contrats de génération et celui de la situation budgétaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous voulez discuter, mais vous ne voulez pas agir. Cela fait un an que nous attendons votre action !
M. Céleste Lett.
 Mes chers collègues, nous allons débattre pendant toute une nuit : gardez donc un peu de force !
M. le président.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
 Monsieur Mariton, vous avez défendu une motion de renvoi en commission. Pour quoi faire ? Compte tenu du nombre d’amendements que vous avez déposés – plus de 500 – et de la façon dont vous les avez défendus en première lecture, nous avons vraiment pu aborder tous les détails et les enjeux les plus importants de cette loi.
Mme Marie-George Buffet.
 Nous les avons seulement abordés !
M. Yves Censi.
 Nous avons pu aborder toutes les questions.
Mme Marie-George Buffet.
 Vos réponses ne nous conviennent pas !
M. Yves Fromion.
 Vous dites que vous voulez retravailler la loi – c’est votre deuxième argument. Mais, monsieur Mariton, vous avez expliqué en première lecture que vous étiez fondamentalement opposé à l’ouverture du mariage pour tous et toutes. Dans votre esprit, il ne s’agit donc pas de retravailler la loi, mais de faire obstacle à cette loi de progrès et d’égalité : voilà le véritable problème ! 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous voulons simplement vous convaincre !
M. Patrice Verchère.
 Chers collègues de l’opposition, vous affirmez que, si vous redevenez un jour majoritaires, vous reviendrez sur cette loi.
Mme Marie-George Buffet.
 En effet !
M. Yves Fromion.
 Je fais le pari qu’après le vote de cette loi, les premiers mariages apporteront tellement de joie qu’ils constitueront, au contraire, un signe de confiance et de bonheur,…
Mme Marie-George Buffet.
 Attendons les divorces !
M. Patrice Verchère.
 …et que vous ne pourrez jamais revenir sur cette loi, parce qu’elle appartiendra à tous les Français. 
Mme Marie-George Buffet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
 Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission :
M. le président.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 Ils sont où ? Il n’y a personne, en face !
M. Nicolas Bays.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Roman.
M. le président.
 Monsieur le président, mes chers collègues, je ne ferai pas à nouveau la démonstration que la démocratie parlementaire n’a pas été bafouée – bien au contraire – dans le cadre de l’examen de ce texte : le président de la commission l’a parfaitement expliqué.
M. Bernard Roman.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Peut-être ne peut-on pas en dire autant de la République. À l’occasion des débats, celle-ci a été attaquée dans ses fondements. Elle a été attaquée, d’abord, par ceux qui voudraient dénier au Parlement le droit de légiférer. On ne l’a pas assez précisé : c’est le Conseil constitutionnel qui nous a renvoyés, dans sa décision consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2011, à notre responsabilité de légiférer sur cette question. Les sages avaient alors estimé qu’il ne leur appartenait pas de se substituer au législateur quant à la prise en compte de la différence de situation, au regard du mariage, entre les couples de personnes de sexe opposé et les couples de personnes de même sexe. Ainsi, le Conseil constitutionnel nous a rappelés à notre compétence souveraine de législateur. Aujourd’hui, nous assumons pleinement cette compétence en proposant d’étendre à tous les couples la reconnaissance sociale et la protection juridique qu’offre le mariage.
M. Bernard Roman.
La République a également été attaquée sur un deuxième aspect, peut-être plus fondamental encore. Certains, dans notre hémicycle même, estiment que l’égalité des droits ne serait pas une exigence.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Yves Fromion.
 Personne n’a dit cela !
M. Rémi Delatte.
 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous enseigne que la loi doit être la même pour tous ; ce principe exclut la forme de discrimination que constituerait un statut particulier. Bizarrement, cette idée d’un statut particulier séduit ceux qui la rejetaient hier – je veux dire il y a quatorze ans – lorsque nous mettions en place le pacte civil de solidarité,…
M. Bernard Roman.
 Très juste !
M. Bruno Le Roux.
 …dont l’opposition prédisait à l’époque qu’il allait affaiblir le mariage. Désormais, les mêmes tentent de plaider pour une union civile, qui n’est qu’un moyen de refuser le mariage des couples de personnes de même sexe.
M. Bernard Roman.
 Vous avez voté contre notre proposition ! C’est une contradiction !
M. Hervé Mariton.
 À ceux qui y verraient une contradiction, je veux simplement préciser que le PACS était ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, alors que votre union civile est le nouveau ghetto dans lequel vous voulez enfermer les couples homosexuels, pour les montrer du doigt.
M. Bernard Roman.

M. Hervé Mariton

M. Philippe Gosselin.
 Nous disons : « égalité » !
M. Bernard Roman.
Nous disons : « mariage ouvert à tous les couples », qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.
Enfin, la reconnaissance juridique des liens entre un enfant et les parents qui l’aiment et l’éduquent ne doit pas différer selon la configuration du couple.
 Eh bien voyons !
M. Yves Fromion.
 Le principe d’égalité qui commande de ne pas traiter différemment les situations identiques est donc pleinement respecté.
M. Bernard Roman.

M. Yves Fromion.
 En ce domaine, la France rattrape enfin son retard en s’inscrivant dans un mouvement historique et international de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’homosexualité n’a été dépénalisée en France qu’en 1982 et retirée du registre des maladies mentales qu’en 1992. Il n’est jamais inutile de s’en souvenir car la marche vers l’égalité n’est pas engagée partout. Le regard porté sur l’homosexualité permet souvent de mesurer le degré de démocratie des États : soixante-dix pays dans le monde pénalisent encore aujourd’hui l’homosexualité de quelques mois de prison à la peine de mort, malheureusement, dans certains cas.
M. Bernard Roman.
C’est pourquoi les opposants à cette réforme, s’ils méritent d’être écoutés et ils l’ont été, ne peuvent ignorer la portée de leurs propos au regard de ces situations internationales. Ils doivent mesurer le risque que leurs arguments dérivent ou dérapent. Débattre, discuter est sain et nécessaire, mais créer un climat d’affrontement, semer des graines d’intolérance et d’homophobie, c’est jouer avec le feu. L’homophobie peut prospérer sur des propos et des pensées qui n’avaient pas à l’origine de vocation homophobe.
Cette réforme va dans le sens de la non-discrimination, de l’ouverture, de la tolérance. C’est notre fierté de soutenir, mesdames les ministres, cette étape décisive dans la marche vers l’égalité, cette égalité que les couples homosexuels attendent dans la souffrance, pour beaucoup, depuis longtemps et pour laquelle ils se sont battus. Nous allons la voter pour honorer leur juste combat. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
(Sourires.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, sans trop m’attarder, je voudrais insister sur les éléments de forme et de fond qui motivent notre opposition ferme et résolue au projet de mariage pour tous.
M. Philippe Gosselin.
Sur la forme, je m’associe à l’étonnement très grand, non seulement de mes collègues, mais aussi de l’opinion publique, devant l’empressement du Gouvernement à faire revenir le texte devant l’Assemblée nationale. Pourquoi une telle précipitation ? Nous voilà avec un TGV, un texte à grande vitesse. Après un vote à main levée au Sénat vendredi, vote qui a dérouté beaucoup de personnes, le Gouvernement, sous la houlette de M. Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a annoncé que le texte reviendrait à l’Assemblée le mercredi 17 avril, soit aujourd’hui.
La conférence des présidents est convoquée pour le lundi matin ; les membres de la commission des lois apprennent dans le courant du vendredi après-midi qu’ils seront convoqués le lundi à seize heures. Il ne leur restait donc que le week-end pour travailler tant bien que mal sur un texte qui n’est pas encore officiellement sur le site de l’Assemblée nationale à ce moment-là. Une telle précipitation doit être dénoncée.
Sans doute le Gouvernement a-t-il la légitimité, de par la Constitution, pour décider d’accélérer l’examen d’un texte. Nous verrons le moment venu ce qu’en pense le Conseil constitutionnel. Dans les faits, cette procédure accélérée s’apparente à un véritable coup de force. Quelle nécessité y avait-il d’aller aussi vite ?

M. Rémi Delatte.
 Peut-être, ou alors pour reprendre la main dans l’opinion et sauver une réforme dont les Français ne veulent plus ? Mais l’ont-ils jamais voulue ? Permettez-moi de citer, non sans un certain plaisir, le sondage BVA de vendredi dernier qui révèle que 55 % des sondés récusent ce texte et ne se retrouvent plus dans le projet du Gouvernement. S’agit-il de masquer l’affaire Cahuzac ou les incompétences économiques alors que la récession est annoncée par le FMI ? Je ne sais. Toujours est-il que les droits du Parlement et de l’opposition sont amoindris et peut-être même bafoués.
M. Philippe Gosselin.
 Tout à fait !
M. Yves Fromion.
 Certes, un parlementaire doit être disponible et être présent le plus souvent possible à l’Assemblée, mais 
M. Philippe Gosselin.


(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Le sang coule au pied de la tribune !
M. Alain Bocquet.
 Le sable s’écoule inexorablement et la grande faucheuse des droits de l’opposition est là, qui nous attend. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Cette deuxième lecture conduite dans la précipitation n’est pas à l’honneur du Gouvernement. Si l’on s’achemine vers l’adoption d’un texte conforme – cela transparaissait au demeurant en filigrane dans les propos tant du rapporteur que des ministres –, eh bien soit ! Mais nous porterons nos arguments jusqu’au bout. Dans ce temple de la République, si la messe est dite, nous n’en finirons pas aussi rapidement. Un sentiment de malaise règne parmi nos concitoyens. Les opposants se sentent méprisés. L’exaspération est à son comble.
Mes chers collègues, mesdames les ministres, je vous prends à témoin. Le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans ce climat : le climat des affaires, avec l’affaire Cahuzac, le climat social qui se détériore. En agitant le chiffon rouge, vous jouez un jeu dangereux en divisant l’opinion publique. Je dénonce par avance toute violence, toute atteinte aux personnes et aux biens, y compris le harcèlement des ministres à leur domicile – ce n’est pas acceptable, il faut une distinction claire et nette entre la vie publique et la vie personnelle. Il n’empêche que par l’attitude de ses membres, le Gouvernement, dans son ensemble, excite – je dis bien : excite – la population 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) 
 Un peu de modération !
Mme Elisabeth Pochon.
 Je dirai même qu’il y a deux poids, deux mesures. Quand des syndicalistes cassent leur outil de travail, on fait voter une loi d’amnistie par le Sénat.
M. Philippe Gosselin.

M. Yves Fromion.
 Pourquoi des gens manifestant pacifiquement, revêtus du tee-shirt ou du sweater rose de la Manif pour tous, seraient-ils inquiétés au jardin du Luxembourg ?
M. Philippe Gosselin.
 Absolument !
M. Rémi Delatte.
 Pourquoi soixante-sept personnes ont-elles été gardées à vue il y a quelques jours ? La nuit dernière, c’est notre collègue Damien Meslot qui a été empêché de regagner l’Assemblée.
M. Philippe Gosselin.

M. Alain Bocquet.
 Moi-même, j’ai été, avec Dominique Tian et Jean-Frédéric Poisson, pris à partie par les forces de l’ordre alors que nous allions saluer une démonstration sereine et pacifique d’étudiants qui faisaient un 
M. Philippe Gosselin.

 Ce n’est pas ce que vous faites ?
M. Jean-Pierre Maggi.
 Ne pensez-vous pas que le Gouvernement porte une responsabilité dans cette radicalisation ?
M. Philippe Gosselin.
Les hauts gradés à qui nous demandions quelques comptes de ces agissements nous ont fait la réponse suivante : « Nous nous en excusons ; demandez à la Préfecture de Paris, au ministre de l’intérieur. » Telle est la situation de provocation dans laquelle nous nous trouvons.
Vous feriez mieux d’écouter ce mouvement qui prend de l’ampleur. Ne restez pas sourds aux grondements du peuple qui montent dans nos campagnes, dans nos villes, dans nos cités, dans nos banlieues ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au plan strictement parlementaire, notre combat peut paraître vain en raison de ce temps guillotine qui muselle l’opposition. Nous continuerons néanmoins à donner de l’espoir à ceux qui sont à nos côtés. Oui, l’opinion publique se retourne, mesdames les ministres. À votre place, je serais attentif à cette situation. Depuis la parution du manifeste de Stéphane Hessel, notre capacité d’indignation à nous aussi a crû et s’est développée.
L’article 5 de la Constitution confie au Président de la République un rôle d’arbitre, sans doute pour qu’il veille au fonctionnement régulier de nos institutions. Alors qu’il joue ce rôle : qu’il suspende le projet, qu’il le retire même ! Il se grandirait en le faisant. Monsieur le Président, chiche ! Assurez la paix sociale, concentrez vos efforts sur la seule guerre qui vaille en ce moment : la guerre économique. C’est la bataille de l’emploi qu’il faut gagner et pas une autre !
 C’est pour cela qu’il faut aller vite !
M. Bernard Lesterlin.
 Unissons-nous ! Tout ce qui nous unit nous grandit. En ce moment, j’ai l’impression que le Président cherche à nous rapetisser en nous séparant et en clivant davantage.
M. Philippe Gosselin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Ce n’est pas de bonne politique !
M. Christian Jacob.
 Après la forme, j’en viens au fond. Le texte est loin d’être parfait. C’est du bricolage, un grand bricolage dont le Gouvernement fait aveu en ayant recours aux ordonnances. Je crains, mes chers collègues, que la boîte à outils du Président de la République ne suffise pas à rafistoler ce texte bancal.
M. Philippe Gosselin.
Nous avons rappelé notre opposition à ce texte ; celle-ci s’est même renforcée ces dernières semaines. Je passe rapidement sur notre opposition initiale : l’effet dominos que nous redoutons, l’équation : mariage + adoption = PMA + GPA. Inéluctablement, disent certains, nous y aurons droit. Je ne sais pas. Quoi qu’il en soit, nous lutterons. Il n’y a pas un sens de l’histoire qui serait définitivement inscrit ; je n’ai pas cette vision marxiste des choses.
 On le savait !
M. Alain Bocquet.
 Merci, cher collègue, de reconnaître nos convictions.
M. Philippe Gosselin.
 Ne rassurez pas vos collègues, monsieur Bocquet. 
M. le président.
(Sourires.
 Oui, nous sommes contre la marchandisation des corps. Oui, nous sommes contre la réification, la chosification, tant des enfants que de l’utérus des femmes.
M. Philippe Gosselin.

Mme Anne-Yvonne Le Dain.
 C’est la vérité !
M. Yves Fromion.
 Oui, nous sommes contre cette révolution anthropologique, cette révolution culturelle. Nous ne voulons pas de ce « changement de civilisation » tel qu’il a été proposé par la garde des sceaux. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au-delà de ces arguments, je rappelle avec force qu’il faut mettre en perspective les éléments du débat. Il ne s’agit pas d’un élément isolé, d’une petite pièce d’un puzzle. C’est la réforme du droit de la famille qui se profile. C’est la recherche sur l’embryon. C’est l’euthanasie. C’est le 

 C’était un bon moment, mai 1968 !
M. Alain Tourret.
 La France vous en remercie encore !
M. Yves Fromion.
 Un bon moment pour notre collègue Tourret, je n’en doute pas, mais les bons moments peuvent avoir une fin.
M. Philippe Gosselin.
Après avoir rappelé notre opposition initiale, j’en viens aux nouveautés introduites par le Sénat. Le texte est bancal et n’est pas une simple application du projet politique que nous récusons. Déjà, en première lecture, nous avions patiemment démontré les incohérences du texte, avec l’article 4 et la suppression dans 160 occurrences des termes « père et mère » remplacés par le mot « parent ».
Le rapporteur avait tenté de bricoler un amendement visant à affubler le texte d’un article-balai, pratique quasiment sans précédent, du moins pour tel sujet de société.
Mais le Sénat a eu si peu confiance dans cet article-balai qu’il a décidé de le réécrire. Le recours aux ordonnances par le Gouvernement sonne comme la confirmation et l’aveu de la faiblesse du meccano dans son ensemble.
Encore un petit peu de temps nous dit-on, d’une certaine façon, dessaisissons le Parlement et demandons une loi d’habilitation très large, trop large, pour modifier – excusez du peu – quatorze codes en plus de code civil.

M. Yves Fromion.
 Nous sommes bien loin d’articles techniques. C’est l’ensemble du droit qui va se trouver détricoté. Mais rien d’anormal puisqu’il s’agit d’une réforme de civilisation !
M. Philippe Gosselin.
Le recours aux ordonnances, conformément à l’article 38 de la Constitution, ne grandit pas le Gouvernement. Bien sûr, cette technique héritée des décrets-lois de la III

Qu’ajouter à la démonstration de mon collègue Hervé Mariton sur cet article 16 

coming-out
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous demandons avec force le retrait de ce texte bancal, bricolé et inachevé. Nous ne pouvons pas le voter en l’état.
Je terminerai par une citation, citation d’un homme sans doute important, qui déclarait en 2006 : « Quand il y a des milliers et des milliers de citoyens, jeunes ou moins jeunes, qui sont aussi mobilisés, à quoi sert d’attendre la prochaine manifestation », « il suffirait d’un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : l’abrogation » – je dirai : le « retrait » – « c’est un gros mot pour la droite » – je dirai : « pour la gauche ». Et il terminait, plein de bon sens : « Quand on a fait une erreur, il faut savoir l’effacer ». Cet homme, c’est François Hollande. Il s’exprimait à propos du contrat premier embauche. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Gosselin, je tiens à rappeler, par égard pour la vérité historique, que cette guillotine doit son existence aux Guillotin du groupe UMP qui, lors de la dernière révision constitutionnelle, ont mis au point le temps législatif programmé.
M. le président.
 Monsieur le président, puisque vous m’interpellez, permettez-moi de préciser que ce que nous contestons n’est pas tant la technique en elle-même – je ne nie pas que le temps programmé a été mis au point sous la législature précédente – que le recours qui y est fait aujourd’hui. Autrement dit, n’incriminons pas la technique, incriminons plutôt la volonté du Gouvernement de faire taire le Parlement et de guillotiner les droits de l’opposition.
M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Ce n’est que le premier !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 de notre règlement, monsieur le président.
M. Christian Jacob.
Je précise, tout d’abord, que le temps programmé n’a jusqu’à présent été utilisé en deuxième lecture que lorsqu’il l’avait été en première lecture.
Par ailleurs, il est fait mention du fait que le temps programmé en deuxième lecture est moitié moindre que celui fixé pour la première lecture. Simplement, pour cela, il faut – convenez-en – que le temps programmé ait été utilisé en première lecture.
Si nous prenions comme référence la moitié du temps des débats de première lecture – 110 heures –, nous devrions disposer d’au moins 50 heures en deuxième lecture.
 Eh voilà !
M. Yves Fromion.
 En outre, l’alinéa 10 de l’article 49 du règlement prévoit le droit pour tout président de groupe de notre assemblée d’obtenir un allongement exceptionnel de ce temps programmé. Or ce droit a été refusé par la conférence des présidents. Autrement dit, notre règlement a été bafoué sur ce point !
M. Christian Jacob.
Comment prétendre que le temps maximum aurait dû être de cinquante heures en première lecture alors que c’est la conférence des présidents qui fixe la durée du débat ? Nulle part, il n’est précisé que le temps maximum est de cinquante heures. Comment préjuger qu’il doit être de cette durée. Il se trouve qu’il a été de 110 heures en première lecture, mais il aurait pu être de 140 heures ou de 150 heures.
Nous nous trouvons donc dans une situation où le règlement de notre assemblée a été bafoué par la conférence des présidents. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Monsieur Jacob, je pensais bien qu’à un moment donné, ce point serait évoqué. Au nom de la présidence, laissez-moi vous apporter les précisions suivantes.
M. le président.
La conférence des présidents du 6 novembre 2012 a arrêté les barèmes du temps législatif programmé ainsi que les règles applicables pour sa mise en œuvre. À cette occasion, elle a reconduit les modalités fixées par la conférence des présidents sous la XIII

Celle-ci avait explicitement décidé, le 7 septembre 2010, que les temps attribués aux groupes seraient fixés, en deuxième lecture, à la moitié de ceux prévus en première lecture.
La référence aux temps prévus, et non à ceux effectivement attribués, traduit le fait que le temps législatif programmé peut être directement engagé au stade de la deuxième lecture, la réduction de moitié du temps étant en elle-même justifiée par la nature des débats à cette phase de la navette.
J’ajoute qu’il serait paradoxal qu’après avoir fait en sorte, en toute connaissance de cause, que le débat puisse se déployer en première lecture dans sa plénitude – plus de 110 heures de discussion et onze jours de séance – la conférence soit contrainte par ce choix et privée de la possibilité de réguler, de manière proportionnée, le débat en seconde lecture.
Dans ces conditions, la conférence pouvait légitimement se référer au temps maximum auquel un groupe aurait pu prétendre de droit si le temps législatif programmé avait été utilisé en première lecture, soit cinquante heures, pour fixer la durée du temps attribué aux groupes au stade de la deuxième lecture.
J’ajoute que parmi les interventions qui m’ont conduit à soutenir le recours au temps législatif programmé figurent les propos plusieurs fois répétés dans cet hémicycle par mon prédécesseur, Bernard Accoyer, qui a regretté que la majorité n’ait pas eu recours à la procédure du temps législatif programmé, qui aurait permis, selon lui, « d’avoir un vrai débat comme ce fut le cas lors de l’examen bioéthique ».
 Vous changez la règle du jeu !
M. Philippe Gosselin.
 Vous avez la parole, monsieur Jacob.
M. le président.
Monsieur le président, j’entends votre argumentation justifiant le fait que la procédure du temps programmé a été utilisée en deuxième lecture alors qu’elle ne l’avait pas été lors de la première.
M. Christian Jacob. 
En revanche, votre argumentation m’apparaît plus fragile, si je puis me permettre, s’agissant de l’estimation du temps des débats de première lecture à cinquante heures. À quel article de notre règlement faites-vous référence ? Cette durée de cinquante heures est celle qui peut être demandée par un président de groupe mais la conférence des présidents a toute liberté d’organiser le temps de parole. Si le temps programmé avait été appliqué en première lecture, nous aurions pu arriver à une position de consensus qui se serait située bien au-delà des cinquante heures. Vous ne pouvez donc pas préjuger du fait que ce temps aurait été de cinquante heures. Par conséquent, vous ne pouvez pas fixer le temps programmé en deuxième lecture à vingt-cinq heures.
Enfin, comment justifiez-vous votre refus d’appliquer l’alinéa 10 de l’article 49 qui prévoit que « de droit », un président de groupe peut obtenir un allongement exceptionnel de ce temps programmé ? Ce droit m’a été refusé et c’est ce que je conteste, monsieur le président.
 Je le comprends bien, monsieur Jacob, mais je vous rappelle que le temps est fixé non par le règlement intérieur mais par la conférence des présidents. Compte tenu du nombre inférieur d’articles figurant dans le texte de deuxième lecture, elle a retenu, après avoir délibéré, une durée de vingt-cinq heures. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Il n’a jamais été fait droit à ma demande de temps exceptionnel !
M. Christian Jacob.
 La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, ayant participé à la conférence des présidents que vous évoquez, j’aimerais rappeler un point. La conférence des présidents fixe un temps, mais elle le fixe conformément au règlement de l’Assemblée nationale. La conférence des présidents ne peut pas sortir de ce règlement.
M. Jean-Louis Borloo.
Outre le problème du temps programmé, se pose le problème du droit dont dispose tout président d’un groupe parlementaire de demander, une fois par session, une fois seulement, un temps complémentaire. Ce refus d’appliquer ce droit imprescriptible pose un problème juridique, que la présidence a, semble-t-il, sous-estimé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est un coup de force !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Borloo, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’accorder un temps exceptionnel de vingt-cinq heures pour la discussion en deuxième lecture. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Le respect des droits du Parlement est remis en cause !
M. Christian Jacob.
 Vous savez bien qu’ils sont respectés, monsieur Jacob.
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. le président.
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a eu un long débat et ses membres se sont accordés pour regretter l’application du temps programmé et le changement de calendrier. Un sujet de société de cette ampleur, qualifié de projet de civilisation, ne méritait pas une telle fébrilité d’organisation. Cinq semaines supplémentaires auraient permis de laisser prospérer le débat.
M. Jean-Christophe Fromantin. 
C’est bien ce qui pose problème. Certains ont déjà cité les résultats de l’étude de BVA : 55 % des Français interrogés remettent en question le projet de loi, à la fois sur le fond et sur la forme. À ce stade de nos débats, la question que nous devons tous nous poser, car elle revient souvent dans les échanges que nous avons, est de savoir si ce texte a été bien compris. Est-il sincère ? N’est-il pas finalement l’expression d’un quiproquo ? Les Français savent-ils réellement à quoi il nous engage ?
Le premier quiproquo porte sur le temps.
Vous avez estimé, chers collègues de la majorité, que le temps était venu de conclure. Vous avez considéré qu’il fallait désormais aller vite, après une première lecture de 110 heures, et que le sujet de la durée des débats était désormais clos. Vous avez considéré que dans la mesure où cet engagement de François Hollande était tenu, grâce à sa majorité, il n’y avait finalement plus de débat. Circulez, y a rien à voir !
Traiter du temps de cette manière est une erreur. D’abord, je ne connais aucun Français qui ait adhéré à la totalité des propositions de François Hollande, en se disant qu’il cochait chacune des cases de son programme. Cette proportion de 55 % est d’ailleurs peut-être la preuve qu’il y a une majorité de Français qui n’a pas coché cette case-là. Les manifestations qui se déroulent depuis maintenant plusieurs semaines montrent à quel point l’opinion est marquée par un désaccord profond avec ce projet.
Il y a un véritable quiproquo sur le temps : l’accélération que vous réclamez n’est pas propice au temps de la réflexion que demande l’opinion. Or, en démocratie, le temps qui compte le plus, c’est ce temps de l’opinion. Nous la représentons et nous nous devons d’être à son écoute pour laisser le temps du débat prospérer. Les Français nous le rappellent au travers des manifestations, au travers du bruit croissant que provoque ce texte.
Le deuxième quiproquo porte sur le sens du mot « mariage ».
Derrière ce mot dont le sens semble partagé, les Français ont-ils compris qu’un nouveau débat s’ouvrait ? Si le but premier de votre projet sur le mariage pour tous est de donner la possibilité aux couples de même sexe de s’unir, il y a bien d’autres choses derrière.
Je pense à l’adoption plénière, et évidemment à la PMA. Vous avez dit que la PMA était hors sujet : elle l’était en effet en première lecture, dans la mesure où ce texte ne contient aucune mention de la PMA – je l’avais indiqué lors des explications de vote en première lecture.
Mais la jurisprudence européenne est riche, en la matière : à partir du moment où l’on ouvre le droit au mariage, quel sera notre pouvoir, quelle sera notre capacité à refuser la PMA ? En effet, le principe européen de l’égalité veut que, dès qu’un droit est accordé, l’on garantisse légitimement les conditions d’exercice de ce droit.
J’évoque un quiproquo, parce que je ne suis pas certain que les Français aient compris les prolongements de ce texte. Ils n’ont pas compris qu’en ouvrant la porte au mariage pour tous, et certains de mes collègues de l’UMP l’ont rappelé, on ouvre indiscutablement la voie à la PMA, et peut-être un jour également à la gestation pour autrui, malheureusement. Il est donc utile à ce stade de rappeler ce quiproquo et d’insister sur la notion d’adoption plénière.
Nombre de Français, nous avons tous pu le constater, n’ont retenu de l’adoption que la notion d’adoption simple. Or, l’adoption plénière, entraînant une rupture du lien filiatif, engage bien davantage, et je suis convaincu que beaucoup n’ont pas perçu la réelle portée de ce texte.
Enfin, il y a également quiproquo sur le principe d’égalité. C’est un vrai sujet, sur lequel nous avons débattu et continuerons à débattre, car vous devez admettre qu’il existe deux lectures différentes de cette notion d’égalité, souvent – et même toujours – défendues avec sincérité.
Votre lecture de l’égalité est bien entendu respectable et mérite l’écoute. Naturellement, nous aspirons à ce que l’égalité puisse prospérer dans notre pays, car il s’est construit sur cette valeur fondamentale. Mais admettez également que l’égalité revête un autre sens pour nous qui croyons qu’un père et une mère constituent un élément structurant, un élément d’équilibre, un élément fondamental dans l’éducation d’un enfant.
C’est bien cette égalité que nous voulons mettre en avant, qui peut-être fait l’objet d’un quiproquo. En effet, vous dites que l’égalité des adultes est le droit d’avoir un enfant, tandis que nous affirmons que l’égalité pour l’enfant est le droit d’avoir un père et une mère. Croyez-le bien, nous le disons avec la même sincérité, la même conviction, la même force que vous : pour un enfant, avoir un père et une mère est quelque chose de fondamental.
Voilà, chers collègues, les raisons qui me font douter aujourd’hui, et qui font douter nombre d’entre nous, sur le bien-fondé de l’accélération de l’adoption de ce texte. Beaucoup de choses n’ont pas encore été dites ni débattues, qui méritent d’être éclaircies.
Il est important, ainsi que le Président de la République lui-même l’a reconnu, que chacun suive sa conscience dans l’élaboration de ce texte, que vous avez qualifié de « grand projet ».
Constatant tous ces quiproquos, toutes ces incertitudes, tous ces doutes, toutes ces zones restées, quoi que vous en disiez, à l’écart du débat, nous ne pouvons que lier votre précipitation et votre refus d’accorder les cinq semaines de débats demandées à l’évolution de l’opinion, qui doute de plus en plus de ce texte.
Pour la qualité de nos débats, sur ce texte comme sur tous ceux dont nous avons à débattre, le groupe UDI, convaincu que le malentendu est extrêmement dangereux pour notre démocratie et qu’un texte n’a d’avenir que s’il est construit sur un socle solide, demande que l’examen de ce texte soit suspendu.
Nous devons en effet revenir à un véritable débat, afin que tous ces éléments de quiproquo soient éclaircis, en toute sérénité. L’on peut malheureusement constater aujourd’hui que la sérénité n’est pas acquise, et que ce texte mérite d’être revu. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Pour revenir sur le point évoqué tout à l’heure, je souhaite rappeler comment cela s’est passé en conférence des présidents.
M. Christian Jacob.
Lorsque le président Le Roux a demandé le temps programmé, il a également souhaité que celui-ci soit fixé à vingt-cinq heures. J’ai donc demandé un temps exceptionnel, par application de l’article 49 alinéa 10 du règlement, qui dispose : « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents. » Pour pouvoir accorder un temps exceptionnel, il faut donc faire référence à un temps programmé déjà défini. En l’occurrence, ce temps était de vingt-cinq heures ; donc le temps exceptionnel devait nécessairement aller au-delà. C’est pourquoi j’ai demandé un temps de cinquante heures.
Si j’ai fait cette demande, c’est parce que le Gouvernement a décidé de légiférer par ordonnance, en modifiant de cette façon pas moins de quatorze codes. Il serait bon que le Gouvernement puisse s’expliquer sur ce sujet ; pour cela, nous avons besoin d’obtenir un temps exceptionnellement allongé, fixé au minimum à cinquante heures.
Je suis sûr du reste que le Conseil constitutionnel sera attentif à la bonne application de notre règlement. Le temps exceptionnel est accordé une fois par session, de droit, à un groupe ; or jamais mon groupe n’a présenté une telle demande depuis le début de cette session. Il est donc clair, monsieur le président, que nous n’avons pas respecté, voire que nous avons bafoué notre règlement ; je voulais à nouveau attirer l’attention de mes collègues sur ce point.

M. Jean-Frédéric Poisson.
 Quelle est votre réponse, monsieur le président ?
M. Laurent Wauquiez.
 Mes chers collègues, vous avez bien compris qu’en conférence des présidents, deux interprétations divergentes de l’article 49 alinéa 10 se sont exprimées.
M. le président.
M. Jacob a formulé une demande, et la conférence des présidents a décidé, comme cela lui est permis par l’article 49 alinéa 10, que le temps exceptionnel était de cinquante heures en première lecture, et de la moitié en deuxième lecture.
Il existe donc deux interprétations différentes, et nous verrons, si vous saisissez le Conseil constitutionnel, quelle sera sa position sur cette question.
 C’est un risque à courir !
M. Yves Fromion.
 Énorme insécurité juridique, monsieur le président !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 La parole est à M. Sergio Coronado.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de plus de deux mois d’auditions, vingt-cinq heures de travaux en commission, cent dix heures de discussion en séance à l’Assemblée nationale, et d’environ cinquante heures de discussion au Sénat, le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe revient en deuxième lecture dans cet hémicycle.
M. Sergio Coronado.
Depuis sa présentation en Conseil des ministres, des manifestations de partisans et d’opposants se sont succédé,…
 C’est un changement de civilisation !
M. Yves Fromion.
 …des magazines et des journaux en ont fait leur une et ont multiplié les dossiers, toutes les chaînes de télévision y ont consacré de nombreuses émissions. Le débat a été vif, polémique ; il a même parfois dérapé.
M. Sergio Coronado.
Le climat s’est alourdi, et la parole homophobe s’est libérée, encouragée parfois par des déclarations irresponsables de certains élus. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette parole est une injure non seulement pour les gays et les lesbiennes, mais aussi pour celles et ceux qui considèrent que l’œuvre d’égalité est un des fondements de la République.
La parole homophobe a toujours pour conséquence la violence, la violence symbolique bien sûr, mais également la violence physique. Des élus, de l’opposition comme de la majorité, ont été insultés, menacés, réveillés au petit matin à leur domicile, des photos de leurs enfants ont circulé sur la toile, une élue a eu sa voiture vandalisée, des couples gays ont été passés à tabac. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L’intimidation et les menaces ont fait leur apparition dans ce débat. On a entendu des appels au sang et à l’insurrection. La France a été comparée à une dictature.
Pour le fils d’exilés que je suis, pour le député des Français établis en Amérique latine et dans les Caraïbes, où les régimes totalitaires ont fait couler tant de sang, ces qualificatifs sont pour le moins indécents !
 Vous êtes pitoyable !
M. Christian Jacob.
 Vous avez le sens de la mesure, cher collègue !
M. Philippe Gosselin.
 Qu’y a-t-il de si terrible, de si dangereux, de si mortifère pour notre République et notre civilisation dans ce projet de loi ?
M. Sergio Coronado.
Dans ma circonscription, en Argentine, dans plusieurs États brésiliens et mexicains, et, il y a quelques jours, en Uruguay – des pays, où la religion demeure centrale et où le poids des églises est considérable –, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a eu lieu après des débats passionnés, des manifestations parfois ; mais, dans aucun de ces pays, l’adoption du texte ne s’est déroulée dans un tel climat.
Aux yeux de nombre de nos voisins, de celles et de ceux qui nous observent parfois à des milliers de kilomètres, il semble curieux, paradoxal et même inquiétant que dans le pays des droits de l’Homme, des citoyennes et des citoyens manifestent une opposition si vive, parfois violente,…
 La violence syndicale ne vous gêne pas !
M. Laurent Wauquiez.
 …contre un texte dont le seul objectif est, dans un même élan d’égalité, d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, mettant ainsi fin à une hiérarchie des sexualités.
M. Sergio Coronado.
Quatorze ans après le PACS, neuf ans après le mariage célébré dans la ville de Bègles par notre collègue Noël Mamère, dans une désapprobation quasi générale,…
 C’était illégal !
M. Laurent Wauquiez.
 …après l’Espagne, le Portugal, la Belgique, la Grande Bretagne, et la Nouvelle-Zélande aujourd’hui même – je les cite dans le désordre –, nous y sommes enfin.
M. Sergio Coronado.
Le PACS avait donné lieu à plus d’un an de débat, à une violente polémique, à des propos inqualifiables ; j’en ai rappelé certains. Aujourd’hui, nul ne conteste cette forme de conjugalité très prisée par les couples hétérosexuels, qui représentent l’écrasante majorité des couples pacsés.
 C’est vrai !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Mais ce dispositif ne permet pas l’adoption !
M. Yves Fromion.
 La droite, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, a même aligné le même régime fiscal des couples pacsés sur celui des couples mariés.
M. Sergio Coronado.
Et pourtant, lors de sa discussion, la reconnaissance pleine et entière des couples homosexuels avait des opposants sur l’ensemble de ces bancs, et même au Gouvernement. À l’époque déjà, la revendication en faveur de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe avait ses défenseurs, des précurseurs dont certains sont aujourd’hui présents dans nos tribunes.
L’adoption du PACS, je l’ai rappelé lors de la discussion générale en première lecture, n’a été possible en 1999 qu’au prix de deux cantonnements : d’une part, le refus d’une articulation avec le droit de la famille, ce qui explique l’absence de tout débat et de toute proposition parlementaire concernant la reconnaissance du concubinage ; et, d’autre part, le maintien du PACS dans un rang second par rapport à l’institution du mariage. Le raisonnement était simple : la famille repose sur la filiation, qui doit protéger le mariage.
Les gays et les lesbiennes ont été tenus à l’écart d’une institution en pleine révolution, comme l’a rappelé la ministre de la famille. On se marie de moins en moins, de plus en plus tard. Aujourd’hui, 30 % des plus de cinquante ans sont célibataires, contre 8 % dans les années cinquante. On divorce de plus en plus : un mariage sur trois se dénoue par un divorce. Les naissances hors mariage se sont multipliées, de même que les familles dites « monoparentales », principalement féminines.
La famille, telle que nous l’avait léguée le XIX

D’autres formes de famille se sont ébauchées. C’est la famille normative et rigide qui semble à bout de souffle, et non pas la famille en elle-même, chers collègues.
Sans la protection de la loi, et accompagnant les mutations, les gays et les lesbiennes ont fait des enfants, ils ont fondé des familles. Ce sont des familles d’aujourd’hui, des familles comme les autres.
Là se trouve la clé de notre opposition. Je ne doute pas que l’homosexualité pose encore des problèmes, même à certains parlementaires. Il est vrai qu’il n’y a pas si longtemps, elle était considérée comme une maladie mentale, que nombre de pays la criminalisent toujours, que de nombreux États la punissent de la peine de mort, qu’il se trouve encore des parents pour jeter à la rue leurs enfants à la découverte ou à l’annonce de leur orientation sexuelle.
Je voudrais néanmoins vous rassurer : l’homosexualité n’est ni contagieuse, ni dangereuse. Cette orientation sexuelle et le choix de l’assumer en toute liberté – et en toute transparence, puisque cette expression est à la mode –, au même titre que vous assumez l’amour de l’autre sexe, sont une forme de vie et d’aspiration au bonheur, comme la vôtre.
 Personne ne le conteste !
M. Yves Fromion.
 Vous verrez, lors de la célébration des premiers mariages de couples de même sexe, ce seront les mêmes rires, les mêmes larmes de joie qu’aujourd’hui. Et pour celles et ceux qui cumulent encore leur mandat de parlementaire avec un mandat de maire, vous verrez les mêmes familles dans la salle des fêtes venir fêter les mariages que vous aurez célébrés.
M. Sergio Coronado.
L’opposition à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe puise sa défense dans une conception canonique de l’institution. Ce n’est pas notre conception.
Nous acceptons la pluralité des formes d’alliance et de conjugalité, nous ne hiérarchisons pas les nouvelles formes choisies par nos concitoyens pour fonder une famille. Nous ne voulons plus d’une hiérarchie des sexualités qui fonderait une inégalité des droits.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Yves Fromion.
 Nous pensons que tout citoyen a le droit d’accéder au mariage et de fonder une famille. En cela, nous rejoignons ce que la directive européenne de 1994 affirmait avec force. Nous pensons qu’il est possible de concilier les avantages de la solidarité familiale que représente le mariage et ceux de la liberté individuelle.
M. Sergio Coronado.
Pour conclure, je voudrais souligner le travail accompli par le Sénat. Des débats et du texte issu de la Haute assemblée, nous pouvons tirer la conclusion, j’imagine partagée, que le Sénat n’a pas trouvé de nouveaux points de cristallisation et d’opposition par rapport à ceux qui avaient été débattus dans notre assemblée. Il a, en revanche, amélioré certaines dispositions. Je citerai ici les principales d’entre elles.
La reconnaissance des familles homosexuelles par les associations familiales est un point important. La pratique est aujourd’hui tout autre. Pour avoir suivi les auditions, et notamment celles de certaines unions familiales très mobilisées contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, je ne puis que me féliciter de la décision prise par nos collègues sénateurs.
Le texte que nous étudions comporte également une amélioration du statut de parent social, point qui avait également été au cœur de nos auditions et de certains drames familiaux d’ailleurs, et que notre rapporteur avait souligné.
La reformulation de la disposition relative à la question des noms patronymiques me paraît aussi une clarification nécessaire.
Le Sénat a également clarifié les dispositions concernant les Français de l’étranger.
Nous avions œuvré, avec notre collègue Claudine Schmid, sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Narassiguin que je salue puisqu’elle est dans les tribunes – ce texte est aussi un peu le sien – pour que la situation des Français établis hors de France ne soit pas oubliée et qu’ils aient accès aux mêmes droits. C’est chose faite.
L’article 16 


M. Jean-Frédéric Poisson.
 Il n’en reste pas moins que le Sénat semble avoir oublié le travail qu’il avait accompli lors de l’examen du texte sur le harcèlement sexuel, que nous avions voté en urgence et à l’unanimité, lorsqu’il avait énuméré dans la liste des discriminations l’orientation sexuelle mais aussi l’identité sexuelle, expression maladroite pour y désigner l’identité de genre et protéger ainsi les personnes transgenres.
M. Sergio Coronado.
 Pourquoi n’amendez-vous pas le texte ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ne vous inquiétez pas : nous discuterons des articles et des amendements.
M. Sergio Coronado.
 Je ne suis pas inquiet !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Mais l’essentiel est le vote conforme de l’article 1
M. Sergio Coronado.

Rien ne s’oppose donc à un vote conforme de notre assemblée. Au nom du groupe écologiste, j’avais en première lecture, comme ma collègue et amie Esther Benbassa au Sénat, tenté d’élargir, au nom de la cohérence, le champ du texte en y incluant la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, et en réglant la situation d’état civil des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à dégager une majorité sur ces points.
 Heureusement !
M. Rémi Delatte.
 Nous le regrettons. Ces questions devront être réglées par le législateur, et le plus tôt sera le mieux.
M. Sergio Coronado.
Là où l’opposition a sans doute raison, c’est que, tôt où tard, ces thèmes s’imposeront dans nos débats et qu’il faudra bien que le Gouvernement donne sa position.
 Le Président de la République a donné la sienne !
M. Rémi Delatte.
 Ces questions ne sont plus à l’ordre du jour de cette lecture. S’il reste des points qui pourraient être améliorés – et nous y reviendrons lors de la discussion –, le groupe écologiste votera comme en première lecture le texte issu de nos travaux. C’est un ouvrage dont nous pouvons être fiers, mes chers collègues.
M. Sergio Coronado.
En ces temps difficiles, faire œuvre d’égalité en élargissant le champ des droits semble susciter encore colère et oppositions.
En conclusion, je voudrais dire mon respect pour Mme la garde des sceaux, qui a su mobiliser son talent et son érudition pour porter ce texte avec force et conviction, force et conviction qui, je le regrette, ont parfois fait défaut au plus haut sommet de l’État.
Je voudrais adresser également mes remerciements à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et à M. le rapporteur, et rappeler de manière assez solennelle que peu de textes ont cette force incroyable de changer la vie.
Ce projet de loi changera la vie de nombre de nos concitoyens, de leurs enfants et de leur famille. Faire la loi et changer la vie : quelle belle mission nous allons accomplir ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
 Vous changez la vie de nos concitoyens uniquement sur certains sujets : pas sur l’emploi, sur l’économie ou sur le social !
M. Laurent Wauquiez.
 La parole est à M. Alain Tourret.
M. le président.
 Pour une heure vingt !
M. Laurent Wauquiez.
 C’est beaucoup pour un seul homme !
M. Philippe Gosselin.
 Mon cher collègue, il est vrai que le temps attribué au groupe RRDP est de une heure vingt. Mais, comme Mme Buffet souhaite intervenir rapidement, je ne m’exprimerai que quelques minutes, dussé-je me priver de la joie et du bonheur d’être en face de vous, chère amie Christiane Taubira.
M. Alain Tourret.
 Et nous, alors ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Il n’y en a que pour la ministre. Nous, nous comptons pour du beurre ?
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin même si vous êtes normand, je préfère la ministre !
M. Alain Tourret.
(Sourires.)
 Je vous comprends !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je ferai quelques observations.
M. Alain Tourret.
Le présent texte concerne à la fois le mariage et l’adoption.
 Jusque-là, vous avez tout bon !
M. Philippe Gosselin.
 Il nous agrée totalement.
M. Alain Tourret.
En 1997, j’avais eu le bonheur de corédiger – nous étions cinq députés – le texte sur le PACS.
 Ce n’est pas une réussite !
M. Yves Fromion.
 Ce texte a été fondateur pour la gauche et il a permis, à droite, à une personne, Mme Bachelot, de s’élever. Je me souviens du remarquable discours de cinq minutes qu’elle a prononcé ici – comme quoi, il ne sert à rien de parler pendant des heures.
M. Alain Tourret.
Pouvions-nous en rester au PACS ou devions-nous faire évoluer la législation ? Incontestablement, les choses ont évolué : une demande de la communauté homosexuelle s’exprimait qui n’existait pas lorsque nous avions préparé le texte sur le PACS. Notre ami Jean-Pierre Michel, qui était le rapporteur de ce texte et qui se trouve être le rapporteur au Sénat du présent projet de loi, a dit qu’à un moment, lui-même ne voyait pas pourquoi on devait quitter le PACS. On le devait parce qu’il y avait une force…
 C’est sûr, on la sent partout !
M. Yves Fromion.
 La force du Sénat est bien connue ! Elle est légendaire ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 …venant de l’ensemble de la communauté homosexuelle, qui revendiquait le mariage.
M. Alain Tourret.
Quant à l’adoption, elle est très compliquée, dans notre société. C’est incontestablement un très grand ratage. Nous ne parvenons pas à permettre à un certain nombre de familles d’adopter,…
 Et cela ne va pas s’améliorer !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 …qu’il s’agisse d’adoptions simples ou plénières.
M. Alain Tourret.
Fallait-il interdire aux homosexuels d’adopter des enfants ? Au nom de quoi le leur aurait-on interdit ? Il est déjà possible d’adopter des enfants si l’on a vingt-huit ans et que l’on est célibataire. En outre, il y a un besoin très important de pouvoir adopter l’enfant de son conjoint. Pourquoi leur refuser ce droit ? Finalement, ce texte n’enlève rien à personne et il apporte à certains des droits complémentaires.
 Il retire des droits aux enfants !
M. Hervé Mariton.
 Non, il n’enlève rien et il apporte beaucoup à des gens qui ont été victimes d’exclusion depuis des dizaines d’années et qui en souffrent profondément. Vous ne concevez pas, chers collègues de droite, cette souffrance,…
M. Alain Tourret.
 Pourquoi nous ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
 …qui est si forte chez les personnes homosexuelles.
M. Alain Tourret.
 Êtes-vous sûr de ne pas aggraver encore les souffrances ?
M. Hervé Mariton.
 Seul M. Tourret a la parole !
M. le président.
 Monsieur le président, il a besoin d’être aidé ! 
M. Hervé Mariton.
(Sourires.)
 Vous avez en vous un rejet viscéral de l’homosexualité. 
M. Alain Tourret.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Ne dites pas de bêtises !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est de la provocation !
M. Yves Fromion.
 Chez vous, c’est la provocation qui est viscérale !
M. Nicolas Dhuicq.
 Par ailleurs, jusqu’où peut-on aller s’agissant de la PMA et de la GPA ? Nous vous l’avons dit, nous nous opposerons de toutes nos forces à la gestation pour autrui.
M. Alain Tourret.
 Vous n’avez aucun argument !
M. Christian Jacob.
 Et tant que le comité d’éthique ne s’est pas prononcé, qu’il ne nous a pas éclairés, il nous est impossible de nous prononcer sur une possible extension de la procréation médicalement assistée.
M. Alain Tourret.
 Vous plaisantez ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Vous ne l’excluez pas, c’est clair !
M. Laurent Wauquiez.
 Le professeur Frydman, que nous avons reçu, nous a bien expliqué – et Dieu sait si c’est un spécialiste en la matière ! – les tenants et les aboutissants de cette question. Elle pose un certain nombre de problèmes et, actuellement, est trop clivante. Il est donc nécessaire d’attendre avec sérénité l’avis du comité d’éthique.
M. Alain Tourret.
 On voit où vous voulez en venir !
M. Laurent Wauquiez.
 Madame la garde des sceaux, au cours des débats, les radicaux ont rappelé avec force leur attachement aux institutions républicaines, à la cérémonie du mariage républicain – j’avais parlé de « célébration », mais on m’a demandé de remplacer ce mot par celui de « cérémonie », et j’y suis favorable –,…
M. Alain Tourret.
 C’est plus laïc !
M. Hervé Mariton.
 …au rôle du procureur de la République, garant des libertés et de l’état civil. La disposition issue de l’amendement que nous avions déposé et qui avait été adopté a été quelque peu modifiée par le Sénat. Je l’admets totalement, puisque ce dernier rappelle le rôle du procureur de la République.
M. Alain Tourret.
 Vous en avalez, des couleuvres ! En fait, on supprime vos amendements, mais vous êtes content !
M. Philippe Gosselin.
 Le texte, dont nous estimons qu’il a été enrichi par le Sénat,…
M. Alain Tourret.
 Non, il a été beaucoup abîmé par le Sénat !
M. Hervé Mariton.
 …nous convient donc parfaitement. Il prévoit du reste avec sagesse que le Gouvernement pourra le compléter par ordonnances.
M. Alain Tourret.
Je terminerai mon intervention par deux citations. La première, de David Cameron, devrait vous intéresser, chers collègues de l’opposition.
 On a déjà eu celle d’Obama tout à l’heure !
M. Philippe Gosselin.
 David Cameron a déclaré : « Avec cette loi, une nation est plus forte ». Quant à Zapatero, il estime qu’« avec cette loi, la France sera plus républicaine ».
M. Alain Tourret.
Les fondements mêmes de la République seront donc renforcés par cette loi, si magistralement portée par notre amie Christiane Taubira.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre débat sur l’ouverture du droit au mariage pour toutes et tous.
Mme Marie-George Buffet.
 Pas encore !
M. Yves Fromion.
 L’heure de la décision, du choix de société est venue.
Mme Marie-George Buffet.
Ce choix, nous allons l’effectuer après des années de questionnement et de débat dans notre pays. Ces débats ont mis au jour la réalité des discriminations auxquelles nous devions nous attaquer, mais aussi une soif d’évolution concernant notre législation à laquelle nous devions répondre. Ces débats ont permis à l’égalité de se frayer un chemin dans le dédale de tous les 

Ce deuxième passage du texte devant notre assemblée intervient après que le Sénat a adopté conformes de nombreux articles dont l’article 1

Il reste maintenant une dernière étape à franchir. Permettez-moi de souhaiter que nous puissions le faire hors de toute invective et en donnant à voir la portée de notre décision. En première lecture, des points de vue différents se sont exprimés, des arguments ont été échangés, une longue discussion s’est engagée pour déboucher sur l’adoption du texte qui nous revient aujourd’hui. Ces échanges ont été vifs, mais ils sont restés dans le cadre du débat d’idées.
Depuis le mois de janvier, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts mais aussi beaucoup d’encre pour dénigrer cette loi. Certains propos ont été d’une rare violence, provoquant ainsi une recrudescence d’agressions homophobes intolérables.
Si chacun a le droit de défendre son opinion sur le mariage, vous conviendrez, chers collègues, qu’on ne peut tolérer que ce débat soit utilisé par certains individus pour justifier l’injustifiable : l’homophobie est un délit dans notre société fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité. Ce sont ces valeurs qui doivent résonner dans notre hémicycle.
Aussi est-ce avec une détermination tranquille que j’entame cette dernière phase de notre débat parlementaire.
C’est un bonheur de participer à un choix historique, source d’une nouvelle avancée humaine pour notre société. Un choix comme celui qui a ouvert le droit à la contraception puis à l’IVG ou celui qui a aboli la peine de mort en 1981. Oui, c’est une fierté d’être de celles et ceux qui vont produire cet acte de haute portée.
Nos débats ont questionné des pans entiers de notre expérience sociale et humaine, de notre civilisation en nous faisant nous interroger sur la famille, sur son évolution au fil de celle de notre société et de son humanisation. De l’amour courtois médiéval à 
Jules et Jim
Les femmes savantes
Pendant la Révolution française, un pas a été franchi avec la reconnaissance aux couples du droit de se séparer avant la mort, à travers le droit au divorce. Depuis, c’est la situation de la femme au sein de la famille qui a changé. Elle a gagné son indépendance et sa citoyenneté et surtout, avec les lois lui permettant de maîtriser sa maternité, elle a été libérée de son unique statut de reproductrice.
Aujourd’hui, il est question de franchir un nouveau pas pour donner toute sa place à l’amour comme ciment de la famille, pour que chaque individu, quelle que soit son identité sexuelle, puisse se donner un projet de vie avec la personne qu’il ou elle aime et fonder une famille.
Nous allons ainsi effectuer un pas supplémentaire dans l’émancipation humaine, mettant fin à une discrimination due aux stigmates de la domination patriarcale, à l’œuvre dans nos sociétés depuis la nuit des temps.
Oui, nous attaquons cette discrimination, vécue par des hommes, des femmes, qui doivent aujourd’hui encore affronter des propos et des images dénigrant leur famille.
Lors de notre précédent débat, j’ai souvent entendu des propos sur le sort des enfants. Justement, pensons à ceux à qui on refuse le droit d’avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit. Arrêtons de méconnaître la réalité. La famille d’aujourd’hui se construit sous différents visages. Familles monoparentales, familles recomposées, couples homosexuels : l’amour, le projet de vie commun, se sont libérés d’un modèle unique.
En ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet de loi fait tout simplement rentrer la réalité dans le code civil. En ouvrant le droit à l’adoption à tous les couples, il ne s’agit pas d’ouvrir un droit à l’enfant, mais de permettre à des enfants de vivre en famille.
J’ai entendu sur ces bancs qu’il était indispensable que les enfants puissent disposer d’une maman, mais qu’en avoir deux était nocif. Comment lire autrement ces idées qu’à l’aune de préjugés corsetant les rapports humains et familiaux ?
 Des préjugés admis depuis des siècles !
M. Laurent Wauquiez.
 Ce projet de loi, avec sa conception de la filiation, est une avancée pour le droit des enfants. Il s’agit de supprimer toute instabilité pour leur avenir, en leur permettant d’avoir des parents dont la responsabilité est reconnue à part entière. J’en ai déjà fait état devant cette assemblée, les nombreuses études effectuées dans les pays où ces droits sont ouverts depuis de nombreuses années sur le vécu des enfants de couples de même sexe indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins heureux, ni plus ni moins équilibrés que les enfants de couples hétérosexuels.
Mme Marie-George Buffet.
 Il n’existe aucune étude sérieuse sur le sujet !
M. Laurent Wauquiez.
 Ce qui importe le plus pour les enfants, c’est bien l’amour qui les entoure, la démarche éducative comme la protection accordée par leurs parents. Permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l’identité sexuelle de ces derniers.
Mme Marie-George Buffet.
Permettez-moi aussi de penser que la France s’honorerait d’agir encore plus fermement au plan international contre l’homophobie d’État, en imposant l’ouverture du droit à l’adoption pour tous les couples dans la signature des conventions bilatérales. 
(Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Cela pourrait faire reculer le recours à la GPA, qui est pour moi inacceptable et qui est, je le rappelle, interdite en France.
 Jusqu’à quand ?
M. Philippe Gosselin.
 Car il s’agit d’une tractation, en général marchande, dans laquelle le corps des femmes est soumis à la volonté d’autrui.
Mme Marie-George Buffet.
Enfin, avant le début de la première lecture, nous avons su que le Gouvernement n’inscrirait l’ouverture de la PMA à toutes les femmes que dans le projet de loi relatif à la famille, après avis positif du Comité consultatif national d’éthique. Je veux juste rappeler que ce comité s’est déjà prononcé lors de l’ouverture à autorisation de la PMA en France, en lui donnant un avis favorable. Une nouvelle consultation ne revient-elle pas à dire, pour paraphraser Coluche, qu’il y a des femmes plus égales que d’autres, selon leur orientation sexuelle ? 
(Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Vraiment, je crois qu’il est temps d’ouvrir ce droit à toutes les femmes : ce sera un acte de simple justice.
Madame la ministre, merci pour votre engagement : il nous a boostés pendant tout ce débat.
 Le français est la langue de la République.
M. Philippe Gosselin.
 Vous avez, je crois, fait réfléchir, en faisant appel au fond de notre humanité.
Mme Marie-George Buffet.
Beaucoup de femmes et d’hommes nous attendent : ils et elles attendent de nous la possibilité de vivre leur bonheur en toute quiétude, auprès de leurs proches et dans une société plus humaine. Et, je ne vous le cache pas, comme nombre d’élus, j’attends avec impatience de pouvoir célébrer le mariage de celles ou de ceux qui, concernés par cette loi, ont déjà pris rendez-vous pour cette belle fête. Alors, que le printemps arrive le plus vite possible ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président. 
Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.
. La séance est ouverte.
M. le président
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n
M. le président.

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures et une minute pour le groupe SRC, de dix heures et vingt-cinq minutes pour le groupe UMP, de deux heures et quarante-quatre minutes pour le groupe UDI, de cinquante-sept minutes pour le groupe écologiste, d’une heure et dix minutes pour le groupe RRDP, d’une heure et neuf minutes pour le groupe GDR et de trente minutes pour les députés non-inscrits.
 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
M. le président.
La parole est à M. Olivier Dussopt. 
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, j’ai eu l’occasion, au cours des débats en première lecture, de souligner combien l’adoption de ce texte était importante et je ne peux que me féliciter que le Sénat ait adopté les principaux articles, notamment le premier ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
M. Olivier Dussopt.
Ce vote conforme des principales dispositions du projet de loi vient sanctionner positivement un débat qui a déjà beaucoup duré : douze semaines de travail préparatoire, alors que nos règlements n’en prévoient que six, des auditions nombreuses, sous la conduite du rapporteur, 110 heures de débat en séance, mais aussi l’examen de milliers d’amendements.
Il s’agit là d’éléments certes formels, mais nous devons toujours avoir en tête et rappeler qu’ils sont au service d’une belle réforme qui va permette encore plus d’égalité au cœur de notre République, au service d’hommes et de femmes longtemps discriminés pour leur orientation sexuelle.
J’avais d’ailleurs eu l’occasion, en première lecture, d’évoquer celles et ceux qui attendent ce texte. J’avais souligné les difficultés que rencontrent aujourd’hui encore des adolescents qui découvrent leur homosexualité, des adolescents blessés par la haine de certains propos – encore aujourd’hui – et parfois plus encore par la réaction de leurs proches. Ces jeunes confrontés à des regards interrogateurs, aux insultes, et parfois aussi au rejet de leurs propres parents.
Je veux aujourd’hui vous parler des familles, des familles homoparentales, de ces familles qui existent.
À écouter certains opposants au projet, ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe pourrait dénaturer la notion même de famille. Comme si la loi allait créer de nouvelles familles, en inventer les contours et en déterminer l’existence même. Or je rappellerai une évidence : ces familles existent, elles sont là, dans notre quotidien. Elles existent dans leur diversité, comme toutes les autres familles. Elles connaissent les mêmes bonheurs et les mêmes difficultés. Elles vivent les mêmes moments joyeux à l’occasion d’une naissance, d’un anniversaire ou de fêtes de famille. Elles connaissent aussi les mêmes peines, les mêmes deuils, les mêmes difficultés.
Subsiste pourtant une différence entre ces familles et toutes les autres : elles n’ont tout simplement pas les mêmes droits. Elles connaissent une situation de précarité inacceptable lorsque survient le deuil ou la séparation, précarité tant dans la transmission du patrimoine que dans la reconnaissance de droits aux conjoints survivants, précarité surtout pour le maintien des liens affectifs existants entre les enfants et celui ou celle que la loi ne reconnaît pas encore comme parent. Elles connaissent des difficultés et des obstacles pour ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale ou sa délégation au sein du couple, comme après la disparition de l’un des deux parents ou de la séparation de ceux-ci. Elles connaissent une situation d’injustice en restant méconnues de la loi. Cette méconnaissance est une forme d’humiliation et finalement de déni même de leur existence.
C’est pour lever ces difficultés, pour permettre à ces familles de se construire sans frein ni empêchement que nous sommes engagés aujourd’hui. C’est une obligation morale que nous avons là, notamment pour protéger les enfants qui grandissent au sein de ces familles. Car, il faut le rappeler, de la même manière que ces familles existent, elles sont très souvent construites et soudées autour d’enfants.
Il s’agit de familles recomposées après la séparation de couples hétérosexuels, de familles construites autour d’une adoption ou d’un projet coparental, des familles qui existent grâce à la procréation médicalement assistée ou, parfois, et même si cela est et restera proscrit sur notre territoire, après avoir eu recours à la GPA.
Ce sont toutes ces familles que nous allons sécuriser, en tout cas accompagner, en ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe et en leur donnant les mêmes droits qu’aux autres.
Ce sont aussi ces familles qui nous montrent, et depuis longtemps, combien la filiation et la parentalité sont avant tout sociales et humaines, et qu’elles se sont affranchies depuis longtemps des règles de droit. À toutes ces familles qui nous regardent, je veux dire que nous sommes très fiers de voter ce texte. Mais je veux aussi m’adresser à celles et ceux qui s’y opposent encore.
Je veux leur demander comment ils vont faire. Comment ferez-vous, demain, lorsque vous croiserez ces familles dans la rue, dans l’école de vos enfants, dans les commerces de votre quartier et dans les salles de mariage de vos communes ? Pourrez-vous regarder ces hommes et ces femmes dans les yeux et leur dire que vous leur avez refusé l’égalité des droits ? Pourrez-vous dire à ces enfants que vous n’avez pas voulu reconnaître leur famille, et que, par votre vote, vous avez préféré les laisser dans l’insécurité juridique et maintenir leur famille dans la précarité ? Pourrez-vous dire à ces familles que vous n’avez tout simplement pas voulu leur reconnaître la même valeur qu’à la vôtre ?
 Ce n’est pas ce dont il est question !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Je vous le dis tranquillement : vous ne pourrez pas. Vous ne pourrez pas car vous n’assumerez pas longtemps cette idée folle, qui n’aurait jamais dû traverser l’esprit d’un législateur, cette idée folle de vous opposer à l’égalité.
M. Olivier Dussopt.
Vous pouvez vous opposer et même protester. D’autres, et certains d’entre vous étaient à leurs côtés, ont choisi la rue pour le faire, ces dernières semaines, montrant leur intolérance, leur refus de voir ces familles et ces couples. Certains leur ont même dénié le droit de s’aimer. Vous pouvez toujours vous opposer – et nous comprendrons une partie de vos arguments –, mais vous n’arrêterez pas l’histoire et vous n’empêcherez pas l’égalité.
Nous travaillons pour ces familles. Ces familles existent, je le répète, et nous leur dirons qu’avec le vote de ce texte, leur construction familiale vaudra autant que celle de leurs voisins.
Madame la garde des sceaux, ce débat en seconde lecture permettra d’adopter un texte enrichi par le Sénat, un texte qui va permettre à notre pays de ne plus considérer l’orientation sexuelle comme un motif de discrimination en droit ou comme une limite mise à la réalisation d’un projet parental et familial.
Puisque je parle de ces familles et que vous nous avez fait le plaisir, tout au long de ces débats, d’illustrer vos propos par des citations de vos auteurs favoris, je souhaiterais, pour conclure, vous faire découvrir un beau texte que, j’espère, vous ne connaissez pas encore. Il s’agit d’une chanson du groupe Les Ogres de Barback, sans doute pas encore assez connu, intitulée « Jérôme ». Elle évoque ces couples qui fondent une famille malgré les difficultés et les préjugés.
Si vous me permettez de paraphraser ses auteurs,…
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 …elle parle de ces couples qui se lèvent le matin, comme les autres se prennent par les épaules, s’aiment, pendant que les gens sourient d’eux car ils savent qu’ils n’auront pas de mômes, en tout cas aujourd’hui. Ces couples sont jugés de haut mais cela ne fait même plus mal, et ils ne répondent plus car cela deviendrait infernal. Ces couples objets d’un humour un peu bancal ne trouvent rien à dire ni personne à compromettre ; ils se demandent aussi pourquoi leur vie prête tant à rire et à se moquer.
M. Olivier Dussopt.
Mais cette chanson parle aussi des rêves de Jérôme, de son projet de vie, et celui qui la chante, s’adressant à lui, lui dit qu’ils prendront un chemin loin de tous ceux qui cultivent la haine contre ceux qui n’auront pas de mômes. Il lui dit aussi que, par ces chemins étranges, ils arriveront dans un univers incroyable qui ne sera troublé que par une chose : les rires de tous les parents et de tous les enfants. Eux aussi pourront construire leur famille.
Et l’auteur de conclure par ces mots toujours adressés à Jérôme :
« On aimera tôt ce matin
« Et la vie nous portera drôle
« Une ribambelle de gamins
« De marmots se tenant la main
« Et cette fois ils seront nos mômes. »
Cette chanson, en quelques mots, peut nous rappeler des familles pour lesquelles nous sommes engagés, des familles que nous avons auditionnées au cours de la première lecture, des familles que nous côtoyons, que je côtoie, que je connais et que j’aime. C’est pour elles que nous nous battons avec autant de force, pour que ces hommes, ces femmes, ces enfants, puissent connaître l’égalité des droits. C’est pour elles que nous allons voter ce projet de loi qui permettra de rendre cet univers incroyable accessible à toutes et à tous. Et cela pour une seule raison : nous savons que la vie sera plus belle, notre civilisation plus rayonnante, lorsque nous aurons fait encore plus pour l’égalité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Plusieurs députés de ce groupe se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers nouveaux et anciens collègues, je vais répondre, notamment, à l’interpellation de M. Dussopt puisqu’il a eu la gentillesse de se tourner vers moi, pendant son intervention, pour me poser quelques questions.
M. Jean-Frédéric Poisson.
En ce début de deuxième lecture, nous en sommes à confronter pour une part des arguments que nous avons déjà échangés lors de la première lecture. Je continue à ne pas croire – ce sera la première partie de ma réponse à notre collègue Dussopt –, et je me place ici sur le plan du droit, qu’on peut imaginer une société de l’égalité des droits pour tous sans faire référence, comme nous y invite l’article 1

 Tout à fait !
M. Dominique Tian.
 Je continue de ne pas croire qu’on peut inclure dans le droit civil l’amour au motif qu’il serait une réalité très belle – ce qu’il est de fait. Et je continue de ne pas croire qu’on peut, dans un texte de droit fondamental comme celui-ci, donner la même importance à la filiation sociale qu’à la filiation biologique.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ce que vous dites est terrible !
Mme Elisabeth Pochon.
 Au nom de ces quatre éléments, je continue, ce qui ne vous étonnera pas, à m’opposer au principe de ce texte.
M. Jean-Frédéric Poisson.
J’ajoute que le débat, au Sénat, nous a apporté quelque lumière sur des formulations qui ont appelé mon attention. J’en citerai deux et je commencerai par Mme le sénateur Meunier, citation qui montre bien dans quel état d’esprit un certain nombre de membres de la majorité, parfois du Gouvernement, ont abordé ce débat : « Ce qui pose problème, c’est cette famille idéalisée, hétéro-patriarcale, blanche de préférence, et de plus en plus éloignée des réalités. »
 C’est grave de dire cela !
M. Marc Le Fur.
 Quand un parlementaire aborde dans ces termes l’analyse de la société qui le conduit à argumenter en faveur de ce texte, ce qui est son droit le plus strict, je prétends que cette analyse est assez éloignée d’une réalité sociologique encore largement dominante dans notre corps social, quoi qu’on en dise. Je prétends de ce fait que, quand on veut faire de ce constat, qui est faux, le principal argument fondateur de ce projet de loi, eh bien, on se trompe largement de projet et de débat.
M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Marc Le Fur
 Très bien !
M. Nicolas Dhuicq.
 La seconde citation est de notre collègue sénateur Jean-Pierre Michel : « Le fondement du juste, c’est le rapport de force. Ce qui est juste, c’est ce que dit la loi, c’est tout. Et la loi, elle se réfère à un rapport de force à un moment donné. »
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est grave !
M. Marc Le Fur.
 J’invite modestement la représentation nationale à méditer cette formule. Si l’on en tire toutes les conséquences, on peut en venir à légitimer exactement toutes les dérives sans exception, j’ai bien dit « sans exception », y compris les plus graves. Je préfère croire que le sénateur Michel n’a pas envisagé une seule seconde que la souveraineté nationale pourrait être sans limites.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Et c’est bien cela, madame la ministre, mes chers collègues, qui nous oppose – je le crois en tout cas. Alors que nous avons la volonté de faire référence à quelque chose qui échapperait au suffrage des parlements et à la volonté des hommes dans l’élaboration de la loi, une forme de référence immuable, on nous oppose une autre position, selon laquelle toutes les idées, tous les projets sont légitimés du seul fait que les parlements en décident.
Je ne peux pas être d’accord avec cette seconde position, parce que, j’y insiste, il ne peut pas y avoir de souveraineté nationale sans l’expression de sa propre limite. Le fait de ne pas reconnaître de limites à la souveraineté nationale dans l’élaboration du droit et de la loi peut nous faire courir un certain nombre de dangers.
J’ajouterai quelques mots, en réponse à certains arguments qui ont été avancés en première lecture, et pour répondre notamment aux collègues qui nous ont demandé comment nous pouvions faire référence au droit naturel. Mes chers collègues, l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, comme celle du code civil trouvent leur source chez les jusnaturalistes du XVIII

 Absolument ! C’est le fruit des Lumières !
M. Marc Le Fur.
 …qui sont les premiers inspirateurs des textes auxquels nous faisons sans cesse référence, et dont vous êtes, selon moi, en train de vous écarter d’une manière qui pose de gros problèmes à notre corps social.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Que manifeste notre débat ? Je l’ai dit sans relâche, à cette tribune et au micro, pendant la première lecture, et je le répète ce soir : je crois qu’un certain nombre d’entre vous sont sincèrement attachés à ce que la procréation médicalement assistée ne soit pas inscrite dans le droit, s’agissant des couples homosexuels. Je vous crois, mais je pense qu’en ouvrant, comme vous envisagez de le faire, le mariage aux couples homosexuels, vous ne résisterez pas à cette évolution.
Je vous crois tous sincèrement opposés à la gestation pour autrui – j’émets cependant des réserves, puisqu’un certain nombre de vos collègues du groupe socialiste et quelques membres du Gouvernement ont d’ores et déjà pris position en faveur de la gestation pour autrui. Je vous le dis : vous ne résisterez pas non plus à ce mouvement qui s’imposera à vous, du seul fait que vous aurez inscrit dans le droit la possibilité, pour deux personnes de même sexe, de bénéficier du mariage.
J’en profite pour rappeler à M. Dussopt, qui m’en a lui-même donné acte en commission avant-hier, que c’est la première raison pour laquelle j’étais, il y a quelques années déjà, opposé à toute forme d’union institutionnelle entre deux personnes de même sexe. J’y étais opposé en raison de leurs conséquences, et non pour des raisons d’ignorance ou de malveillance à l’égard des couples homosexuels, ce qui n’est pas ma position personnelle.
Pardonnez-moi, à cet instant, d’être un peu plus polémique : ce sera mon second point. J’ai entendu tout à l’heure le président Le Roux faire référence aux promesses du Président de la République. Mes chers collègues, madame la garde des sceaux, même si le sujet que je vais aborder concerne davantage le ministre chargé des relations avec le Parlement que vous-même, j’aimerais que le Gouvernement nous fournisse, un jour ou l’autre, sa propre clé de lecture des promesses de campagne de François Hollande, et qu’il donne la liste de celles qu’il entend tenir et de celles dont il se sent délié.
 La croissance, les collectivités locales…
M. Christian Jacob.
 La liste est longue !
M. Marc Le Fur.
 Je veux bien que l’on s’abrite derrière les engagements que le Président a pris pendant sa campagne mais, dans ce cas-là, il faut traiter tous les engagements de la même manière, et ce n’est manifestement pas ce que vous faites.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je n’aurai pas la cruauté de rappeler ici ce qu’il est advenu de la fiscalité, de la TVA, du droit de vote des étrangers et d’un certain nombre d’autres sujets sur lesquels l’engagement du Président était tout aussi fort ! Je me demande comment vous les triez, ces engagements, et j’aimerais que vous nous donniez un jour des précisions sur votre logiciel de tri.
 Ils ne disent rien !
M. Marc Le Fur.
 On respecte l’orateur !
Mme Colette Capdevielle.
 Troisièmement, je vois se développer ici une forme d’incompréhension à l’égard du mouvement de rue que nous avons rejoint, c’est vrai, il y a quelques minutes encore. À cette incompréhension, je vois trois raisons, qui ne vous permettent pas, à mon sens, de percevoir ce mouvement tel qu’il est.
M. Jean-Frédéric Poisson.
La première, c’est que vous n’en avez visiblement pas l’habitude. Je vous rassure : nous, n’en avons pas vraiment l’habitude non plus. Je veux dire par là que voir ce côté de l’échiquier politique et cette tranche d’âge se manifester, et se manifester de cette façon, ce n’est pas une chose à laquelle nous sommes habitués. Je pense que la manière est surprenante en soi.
S’agissant, deuxièmement, du sens des revendications, j’ai entendu l’autre jour le Président de la République, puis le porte-parole du parti socialiste, votre collègue sénateur David Assouline, s’étonner à la télévision – et quelques-uns d’entre vous ont repris le même argument tout à l’heure – que l’on puisse s’opposer à ce texte, alors qu’il n’enlève de droits à personne. Mes chers collègues, faudrait-il être soi-même en danger, ou intéressé par quelque cause, pour légitimer son droit de manifester ? Est-il si difficile de concevoir que des gens se mobilisent aussi pour des choses qui leur sont chères, des idées, une conception du monde ?
 Et les droits des autres ?
Mme Elisabeth Pochon.
 Après tout, c’est plutôt à leur avantage et, en définitive, il y a là quelque chose qui, selon moi, vous échappe.
M. Jean-Frédéric Poisson.
S’agissant, troisièmement, de la radicalisation, je sais que, au cours de son histoire – mais cela ne vous concerne pas personnellement – la gauche a souvent eu envie de s’inventer un ennemi, pour mieux combattre et pour trouver des justifications à son propre engagement. Je suis au regret de vous dire que la radicalisation n’existe que dans l’esprit du ministre de l’intérieur et dans l’analyse d’un certain nombre d’entre vous. Je le répète : cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des éléments perturbateurs, mais ce n’est pas le cœur du mouvement, ni son esprit, et tous ceux qui l’ont approché de près en témoigneront, me semble-t-il.
Il est vrai que, de temps en temps, certains de nos collègues parlementaires doivent affronter des salles hostiles, mais enfin ce ne sont pas les premiers parlementaires de l’histoire à devoir affronter des salles hostiles ! Ce ne sont pas les premiers parlementaires de l’histoire à avoir été empêchés de parler parce qu’on bloquait l’entrée de la salle !
 C’est honteux !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Mes chers collègues, je vous ai entendus protester avec beaucoup moins d’énergie contre les méthodes d’Act Up il y a quelques années, et je vous rappelle que nous débattrons la semaine prochaine, dans cette assemblée, d’une loi qui se propose d’amnistier les casseurs et les grévistes dans le cadre des mouvements sociaux ; elle ne les amnistie pas seulement dans les cas de dégradation de biens, mais en cas de vol, d’escroquerie, et de plusieurs autres délits. Voilà la réalité ! 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Lisez le texte, et vous vous en rendrez compte. 
(Applaudissements sur les mêmes bancs.)
 Ce n’est pas possible…
Mme Elisabeth Pochon.
 Si, c’est tout à fait possible : je vous invite à lire le titre I du code pénal, qui est embrassé par le texte : vous le trouverez sur internet très facilement.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mon dernier point portera, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, sur la méthode parlementaire. J’ai bien compris, lors de notre échange en commission des lois, lundi après-midi, que – sans vouloir mettre personne mal à l’aise – vous n’étiez pas complètement séduits par la formule qui nous était proposée.
 C’est un euphémisme !
M. Philippe Gosselin.
 Je vous en donne acte, et du reste cela ne m’étonne pas de vous.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Cela étant dit, je salue aussi, monsieur le rapporteur, les services de la commission, qui ont sans doute dû travailler une bonne partie du week-end et une bonne partie des nuits pour nous fournir le rapport que nous avons en main. Mais je constate que, sur les points essentiels des innovations apportées par le Sénat, le rapport est, sinon muet, du moins laconique.
Nous y reviendrons, madame la garde des sceaux, et l’articulation entre les articles 4, 4 



Pour conclure, monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je dirai un mot de la procédure que vous avez adoptée, sans revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure notre président Christian Jacob. Alain Tourret l’a dit mieux que personne : il est évident qu’il fallait au plus vite, de votre point de vue en tout cas, sortir de cette séquence, qui commence à ressembler au sparadrap du capitaine Haddock, pour être tout à fait clair.
En définitive, le bouleversement sans délai et assez rapide – pour dire les choses pudiquement – du calendrier parlementaire de cette semaine montre que vous n’avez reculé devant à peu près rien pour obtenir satisfaction. C’est le droit, sans doute, mais on nous permettra de rappeler également qu’il se trouve dans notre Constitution un article 44 qui garantit les droits du Parlement. Ils sont peut-être formellement garantis ici, mais je doute que dans la pratique ils aient été complètement respectés. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je m’opposerai énergiquement à ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. le président.
 Revoilà Lacan !
M. Sébastien Pietrasanta.
 Madame la ministre, mes chers collègues, que faire – vieille question –, alors que le chômage gagne, alors que les industries quittent toujours le pays et que le Gouvernement ne parvient pas, malgré ses velléités affichées, à maintenir un appareil de production correct sur le territoire national ? Que faire, alors qu’il faudrait changer le logiciel de la construction européenne, changer le logiciel de la Banque centrale européenne, changer tout simplement le logiciel que vous appliquez fidèlement, vous montrant ainsi tout à fait serviles envers les pouvoirs de l’argent, que vous avez si fortement dénoncés pendant la campagne présidentielle ?
M. Nicolas Dhuicq.
Que demandent nos compatriotes homosexuels ? Ils demandent simplement le respect ; ils demandent que soient pris en compte leurs problèmes de patrimoine, lorsque l’un ou l’une des deux décède ; ils posent des questions sur les pensions de réversion, mais ils ne demandent absolument pas le texte que vous proposez, car ce texte détruit la filiation.
Vous proposez une fiction aux enfants, une fiction délétère, dont les ravages ne se feront pas forcément sentir à la première génération, mais parfois jusqu’à la troisième,…
 Une malédiction jusqu’à la troisième génération !
Mme Elisabeth Pochon.
 …car c’est ainsi que fonctionne l’esprit humain. C’est ainsi que fonctionne la clinique à laquelle certains d’entre nous, contrairement à ce que vous pouvez penser, ont été habitués.
M. Nicolas Dhuicq.
Nous vivons dans une société paradoxale, madame la ministre, une société dans laquelle celles et ceux qui ont la diversité au coin des lèvres à chaque instant, à chaque moment de la vie politique, veulent au contraire construire un monde uniforme, un monde où nous fonctionnerons, à terme, avec la même monnaie, où nous aurons les mêmes mœurs, les mêmes coutumes, les mêmes lois, un monde qui va jusqu’au déni de la différence des sexes. Depuis que la vie a inventé la sexualité pour accélérer le brassage génétique entre les générations et inventer plus que cela encore, il y a toujours eu un principe masculin et un principe féminin.
Dans cette fiction, vous ouvrez la porte vers des horizons qui mèneront inéluctablement à l’eugénisme, à la sélection des hommes en fonction de leurs caractéristiques supposées. Irez-vous jusqu’à autoriser, à terme, que l’on prenne le matériel génétique d’un ovocyte pour l’implanter dans un autre, ce qui permettrait de faire un bébé sans aucun principe masculin ? Tel est le fantasme délétère qui habite certains esprits,…
 C’est votre fantasme ! C’est vous qui imaginez cela !
Mme Annick Lepetit.
 …détruire le principe masculin. Certains et certaines d’entre vous ont encore parlé de société patriarcale ; mais au nom de quoi voulez-vous entretenir des enfants dans la fiction qu’ils seraient issus de deux hommes ou de deux femmes ?
M. Nicolas Dhuicq.
 Personne n’a dit ça !
Mme Elisabeth Pochon.
 De quelle scène primitive disposeront ces enfants pour se construire ? Comment fonctionnera la dyade primitive ? Qui séparera la mère de l’enfant ? Vous niez des millénaires d’évolution ! Vous niez que l’être humain a une double nature, psychique et physique, biologique et spirituelle, parce que vous cédez à l’hybris de quelques-uns, dans un sentiment de démesure.
M. Nicolas Dhuicq.
 Exactement !
M. Marc Le Fur.
 Madame la ministre, mesdames et messieurs du Gouvernement, prenez garde que votre Némésis ne se soit déjà réveillée sous la forme de ces 1,2 million de Français, qui ont manifesté pacifiquement, sobrement, pour défendre la famille, sans exclusive 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
 Écoutez bien, vous allez vous instruire !
M. Philippe Meunier.
 Et comme le Gouvernement, vous répondez, madame la ministre, par le mépris du Parlement, en limitant le temps du débat et le temps d’intervention de l’opposition…
M. Nicolas Dhuicq.
 Il y a déjà eu cent dix heures de débats !
M. Sébastien Pietrasanta.
…sur un sujet profondément éthique, qui touche à ce que nous entendons par « être humain ». Vous niez la différence ; vous voulez un monde uniforme ; vous voulez créer une fiction ; vous voulez persévérer dans l’erreur, mais je fais partie de celles et de ceux qui pensent que les Françaises et les Français ne vous suivront pas longtemps sur ce chemin.
M. Nicolas Dhuicq.
J’attends le moment où nous serons à nouveau majoritaires 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)
 Ils comptent en fait sur les CRS !
M. Daniel Fasquelle.
 Monsieur Fasquelle !
M. le président.
 …madame la ministre, c’est toute la République qui se trouvera inéluctablement touchée par cette loi.
M. Nicolas Dhuicq.
Voici encore un mensonge, que j’entends sur ces bancs : le Parlement britannique, qui est si respectable, n’a pas encore adopté définitivement la loi, parce que la troisième lecture n’a pas encore commencé à la Chambre des communes, et parce que la Chambre des lords n’a pas commencé non plus l’examen du texte. Alors, cessez de mentir aux Françaises et aux Français.
 C’est vous qui mentez !
Mme Elisabeth Pochon.
 Écoutez la voix de la raison, écoutez la voix de l’avenir, car ce sont des jeunes qui manifestaient, madame la ministre. 
M. Nicolas Dhuicq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Éric Alauzet.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après le vote de la loi au Sénat, des voix se sont élevées pour crier au coup de force. D’autres dénoncent un déni de démocratie.
M. Éric Alauzet.
Pourtant, au sein de cette assemblée, nous avons débattu en première lecture pendant vingt-quatre séances, dix jours, 110 heures, et nous avons étudié près de 5 000 amendements. Que dire de plus ?
Nous assistons à des dérapages regrettables, c’est un euphémisme !
C’est le cas lorsque des manifestants empêchent le départ d’un train car une journaliste favorable au mariage des couples de même sexe a décidé de l’emprunter.
 D’habitude, c’est la CGT qui fait cela !
M. Dominique Tian.
 C’est encore le cas lorsque des manifestants cherchent à intimider des parlementaires afin qu’ils changent leur vote. Au contraire cela ne fait que renforcer notre détermination.
M. Éric Alauzet.
 Comme à EDF !
M. Dominique Tian.
 Ces manifestants n’ont rien à envier à ceux – qu’ils soient de la CGT ou autres – dont vous aimez dénoncer les pratiques.
M. Éric Alauzet.
Il est difficile de comprendre que celles et ceux qui n’ont peut-être jamais connu jusque-là le parfum des manifestations se soient laissés enivrer au point de perdre leur sang-froid.
 Parlez pour vous, jeune homme !
M. Yves Fromion.
 Certains se sont dits prêts à y laisser leur vie !
M. Éric Alauzet.
Du côté des représentants politiques que nous sommes, que penser lorsqu’une ancienne ministre, ancienne députée, affirme sur un plateau de télévision que le mariage pour des couples de même sexe nous conduit vers un État totalitaire, tout en faisant mine de redouter des actes violents, sans doute pour les justifier par avance ?
Je regrette profondément cette escalade, et les violences tant dans les mots que dans les actes.
À ce stade, après tant d’heures de débat, il devient inconvenant, mesdames et messieurs de l’opposition parlementaire, que vous veniez nous expliquer que les Français sont confrontés à des problèmes économiques.
 Consultez !
M. Dominique Tian.
 M. Dhuicq disait à l’instant que le chômage gagne.
M. Éric Alauzet.
Il est sans doute plus aisé pour vous de vous faire valoir ou de dénigrer la politique de la majorité sur ce sujet, plutôt que de vous investir sur ce que vous appelez les vrais sujets.
 Y a-t-il une politique économique de la majorité ?
Mme Marie-Louise Fort.
 Pas un d’entre vous n’était présent dans l’hémicycle pour voter la création de la Banque publique d’investissement destinée au soutien de nos entreprises ! 
M. Éric Alauzet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En commission des finances, lors de l’étude de la loi bancaire destinée elle aussi à orienter le financement des banques vers nos entreprises – un vrai sujet –, je me souviens qu’un seul d’entre vous siégeait parmi nous.
 Vous venez juste d’arriver !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
 À l’évidence, vous avez fait un autre choix, celui de faire de l’obstruction dans l’hémicycle.
M. Éric Alauzet.
On comprend bien votre logique, et je fais abstraction des arguments de fond que l’on peut entendre et qui ont été avancés par certains membres de votre groupe.
On comprend aussi votre objectif, qui a consisté à faire croire aux Français que nous étions plus préoccupés par les questions sociétales, pourtant importantes, que par les questions socioéconomiques.
 Ce qui est vrai !
M. Yves Fromion.
 Alors que vous être les responsables de ces débats interminables et du temps passé à faire voter ce texte au détriment des sujets socioéconomiques !
M. Éric Alauzet.
 Qui fixe l’ordre du jour ?
M. Dominique Tian.
 Je voudrais en quelques mots vous livrer mon approche du sujet.
M. Éric Alauzet.
 Vous en avez beaucoup comme lui ?
M. Yves Fromion.
 Dans le respect du principe qui m’a toujours animé dans mon métier de médecin comme dans l’exercice de mon mandat,…
M. Éric Alauzet.
 Le cumul sera bientôt interdit !
M. Dominique Tian.
…il faut d’abord établir le diagnostic, puis administrer les soins.
M. Éric Alauzet. 
Le principe des soins est 
primum non nocere
 Alors démettez-vous vite de votre mandat !
M. Philippe Meunier.
 C’est dans cet état d’esprit que je me suis posé des questions sur l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples du même sexe.
M. Éric Alauzet.
Établir un diagnostic et prendre en compte la réalité, beaucoup parmi vous ont refusé de le faire, car cela les dérange.
 Pas du tout !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
 Je peux comprendre que cette loi va au-delà de ce que certains d’entre vous peuvent concevoir.
M. Éric Alauzet.
 Quel jugement !
Mme Marie-Jo Zimmermann.
 Mais c’est à vous de faire le chemin. 
M. Éric Alauzet.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est vrai dans les deux sens !
M. Hervé Mariton.
 La réalité, c’est que nombre de familles sont bien loin du modèle et des représentations qui paralysent certains d’entre vous.
M. Éric Alauzet.
Ces familles sont-elles moins légitimes ? Moins aimantes ? Moins éduquantes ? Les enfants sont-ils moins équilibrés, moins structurés, ont-ils moins de repères ? Rien, rien ne l’atteste.
 Qu’en savez-vous ?
M. Dominique Tian.
 Je suis étonné de cette vision conservatrice de la famille, alors que cette institution connaît aujourd’hui des modifications profondes.
M. Éric Alauzet.
Mon approche ne repose pas sur une idée abstraite de ce qu’a pu être la famille par le passé, mais sur la réalité des familles de France telles qu’elles sont aujourd’hui.
La vérité est que le modèle de famille défendu par la droite n’est plus aujourd’hui qu’un modèle parmi d’autres. Ainsi, 1,7 million de familles en 2005, et l’on peut penser que leur nombre a atteint 2 millions depuis, ne comptent qu’un seul adulte qui vit sans conjoint avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans. En 2005, 2,8 millions d’enfants vivaient dans ces familles monoparentales.
 Et qui a conçu ces enfants ?
M. Nicolas Dhuicq.
 Ce sera toujours un homme et une femme après l’adoption de la loi !
M. Pascal Deguilhem.
 Une autre réalité est que des milliers d’enfants se trouvent confrontés chaque année au divorce de leurs parents, ou deviennent membres d’une famille recomposée. En 2007, ce sont 136 000 enfants qui ont été concernés par le divorce de leurs parents.
M. Éric Alauzet.
Enfin, c’est encore une réalité, des milliers d’enfants vivent aujourd’hui dans des familles homoparentales. Des enfants dont la souffrance résulte parfois du fait que, depuis des semaines, des personnes défilent pour affirmer que leurs familles ne sont pas légitimes, ne sont pas normales.
 Sortez les violons !
M. Philippe Meunier.
 J’ai entendu dire sur les bancs de l’opposition que le droit d’adoption pour les couples homosexuels nuirait aux enfants.
M. Éric Alauzet.
D’abord ne pas nuire, disais-je. Cela veut dire sécuriser ces milliers de familles homoparentales et leurs enfants, donner un statut et des droits à chacun des parents. Nous ne pouvons plus accepter que ces milliers de parents qui élèvent leurs enfants, qui les accompagnent au jour le jour pour qu’ils grandissent le mieux possible, restent des inconnus aux yeux de la loi.
Ainsi, loin d’acter le droit à l’enfant tant décrié par l’opposition, cette loi apporte une sécurité à des milliers d’enfants et de familles qui sont aujourd’hui dans des situations de non-droit.
En conclusion, je souhaiterais revenir sur ce droit à l’enfant, et sur l’hypocrisie du système actuel. Aujourd’hui, un couple marié peut adopter un enfant conjointement. Les membres d’un couple vivant en concubinage, ou lié par un pacte civil de solidarité, peuvent également adopter un enfant, mais chacun de son côté.
 Oui, il faut changer cela !
M. Hervé Mariton.
 Un célibataire peut adopter des enfants. Tout ceci est grotesque.
M. Éric Alauzet.
 Grotesque en effet !
M. Philippe Meunier.
 Pour l’ensemble de ces couples, il est nécessaire pour adopter un enfant d’obtenir un agrément délivré après évaluation des conditions d’accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique.
M. Éric Alauzet.
Ouvrir l’adoption aux couples de même sexe, est-ce alors acter un droit à l’enfant ? En aucune manière. C’est donner la possibilité à des couples de même sexe de postuler à l’adoption et sécuriser de nombreux enfants vivants dans un couple homoparental. C’est cela que nous voulons. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
 La parole est à Mme Véronique Besse.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà indiqué lors de notre précédent débat, je voterai évidemment contre ce projet de loi, pour plusieurs raisons que je vais rappeler brièvement.
Mme Véronique Besse.
Tout d’abord parce que ce projet aboutira à la dénaturation du mariage. Le mariage, contrairement à ce que vous prétendez, est une institution, et non un simple contrat passé entre deux personnes.
Ensuite, parce que ce projet vise à répondre aux intérêts de lobbies ultraminoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent d’ailleurs pas.
M. Jean-Jacques Urvoas, 
président de la commission des lois.
 Enfin parce qu’il vise à créer un droit fictif, celui du droit à l’enfant, au détriment de l’intérêt de l’enfant.
Mme Véronique Besse.
C’est ce même droit fictif qui aboutira fatalement à l’adoption de la PMA et de la GPA. Quoi qu’en dise le chef de l’État, cette suite est évidente, et elle ne trompe personne.
Par ailleurs, durant le précédent débat, la majorité socialiste avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas accélérer la procédure parlementaire afin que chacun puisse s’exprimer librement.
Or, à peine trois mois plus tard, vous décidez de mettre en place un temps législatif programmé, c’est-à-dire un « temps guillotine ». Les têtes ne sont pas coupées, mais les langues oui.
 Ils ont encore menti !
M. Christian Jacob.
 Il s’agit de faire taire définitivement vos opposants.
Mme Véronique Besse.
En l’espace de trois mois, que s’est-il donc passé pour que vous changiez si soudainement d’avis ?
La vérité, et vous le savez bien mes chers collègues, c’est que plus le temps passe et plus il y a d’opposants à votre changement de civilisation ; plus le temps passe et plus le Gouvernement craint la colère du peuple qui rejette sa loi.
 C’est vrai !
M. Hervé Mariton.
 Ce peuple, vous ne voulez pas l’écouter, vous l’aviez sous-estimé et même méprisé. Vous préférez transformer la société française dans son dos et sans un vrai débat national.
Mme Véronique Besse.
Aujourd’hui, les choses ont changé. Ce peuple, vous en avez peur. Et c’est précisément la raison pour laquelle vous avez décidé d’accélérer les choses.
Le 13 janvier dernier, une première manifestation a rassemblé des centaines de milliers de personnes venues de toute la France pour battre le pavé parisien et manifester en famille contre votre projet.
En février dernier, je rappelle que 700 000 signataires opposés au mariage dit pour tous ont demandé au Conseil économique, social et environnemental de donner son avis sur votre texte. Cet avis, vous avez tout fait pour qu’il ne puisse pas le rendre. Cette pétition historique est restée lettre morte à la demande de Matignon.
Le déni de démocratie ne s’arrête pas là.
Le 24 mars dernier des manifestants encore plus nombreux ont à nouveau défilé dans les rues de la capitale. Mais, une fois de plus, vous avez refusé d’enlever vos confortables œillères pour éviter de regarder la réalité en face.
« Au-dessus d’un million de personnes dans la rue, le régime vacille », disait François Mitterrand. Craignant que cette prophétie ne se réalise à nouveau, vous avez préféré accélérer le calendrier parlementaire pour éviter une nouvelle manifestation qui était prévue le 26 mai, et dont vous craigniez l’ampleur et le succès.
Récemment, un sondage paru dans le quotidien 
Le Parisien
Dans vos propres rangs, malgré les ordres que vous avez donnés, votre projet de loi a été violemment contesté par des élus qui souhaitent maintenir ce repère fondamental que constitue la famille, et qui considèrent eux aussi que chaque enfant a le droit d’avoir un père et une mère.
Mais ces divisions, vous les avez masquées au Sénat par l’intermédiaire d’un vote à main levée, indigne de la Haute assemblée.
Que dire de plus ? Pris de panique, vous avez décidé de changer de stratégie et d’effectuer un passage en force. La tactique est simple : après avoir bâillonné le peuple, il s’agit de bâillonner ses représentants. Voilà une bien curieuse conception du débat !
D’ailleurs, la porte-parole du Gouvernement a elle-même avoué les consignes qui avaient été données : « en finir avec le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ».
En finir à quel prix ? Ce n’est pas en donnant l’ordre d’arrêter les manifestants à votre projet que vous parviendrez à vous faire entendre. Comme s’il s’agissait de trafiquants ou de grands criminels qui, eux, agissent pendant ce temps-là en toute impunité. Est-ce que vous vous rendez compte que c’est l’image de la France et de notre démocratie que vous êtes en train de ternir ?
Affaiblis par votre incapacité à résoudre une crise sociale, vous avez provoqué avec ce projet une véritable crise morale et divisé les Français. Car c’est bien ce dont il s’agit, mes chers collègues, vous ne rassemblez pas les Français, vous les divisez. Dans ces conditions, comment le chef de l’État peut-il prétendre être « le Président de tous les Français » ?
Quant au texte que nous examinons aujourd’hui, il offre désormais au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, afin de court-circuiter le débat parlementaire. Une raison supplémentaire, s’il en fallait, pour m’opposer avec force à ce texte.
« Moi, Président de la République, j’engagerai de grands débats », disait le candidat socialiste durant la campagne présidentielle. Sans doute aurait-il dû préciser que ces débats seraient strictement réservés à la petite minorité qui partage aujourd’hui vos convictions.
 Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Bloche.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur dont nous nous sentons si solidaires, mes chers collègues, comme il est long, souvent abrupt et difficile, mais tellement beau, le chemin de l’égalité des droits dont l’histoire se confond avec celle de la République, et dont nous sommes ici et maintenant les dépositaires !
M. Patrick Bloche.
Les femmes et les hommes homosexuels de notre pays le savent bien, eux qui ont tant attendu pour ne plus être oubliés par l’article 1

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour tous dont nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture s’inscrit dans cette démarche si positive qui a permis à la société française de passer progressivement de la tolérance à la reconnaissance.
Longtemps ignorés, pour reprendre la célèbre formule napoléonienne, ceux qui ne veulent pas se marier peuvent, depuis quatorze ans, donner stabilité et sécurité à leur relation en inscrivant leur projet commun de vie dans les liens du pacte civil de solidarité.
Longtemps proscrits, ceux qui ne peuvent pas se marier vont enfin bénéficier de cette visibilité sociale à laquelle ils aspirent depuis si longtemps.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 Rétrospectivement, comment à cet instant ne pas rappeler l’action tant législative que réglementaire qui, depuis 1981, a permis d’abattre le mur de l’homophobie et de faire de l’individu homosexuel un citoyen à part entière dans la société française.
M. Patrick Bloche.
C’est Robert Badinter invitant notre assemblée, il y a plus de trente ans, à dépénaliser l’homosexualité ; c’est Gaston Defferre ordonnant la destruction du fichier des homosexuels de la préfecture de police ; c’est Roger Quilliot faisant disparaître la notion de « bon père de famille » des rapports entre locataires et bailleurs ; c’est la non-discrimination en fonction de l’orientation sexuelle, inscrite en 1985 dans le code du travail.
 Toujours la gauche !
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Et puis il y a eu, au début des années 1990, le combat pour faire entrer le couple homosexuel dans le code civil. Ce n’est malheureusement pas un hasard si cette démarche collective, d’abord militante et associative, s’amorça à un moment où le sida décimait des hommes et des femmes qui n’étaient coupables que de vivre leur sexualité.
M. Patrick Bloche.
C’est une nouvelle page de cette histoire de trois décennies que nous écrivons aujourd’hui, tout simplement parce qu’une majorité de gauche, comme à chacune des avancées que je viens de rappeler, a voulu et veut faire vivre, dans cet hémicycle, la belle promesse républicaine de l’égalité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C’est de cela qu’il s’agit : donner des droits nouveaux à certains, sans réduire les droits des autres…
 C’est faux !
M. Daniel Fasquelle.
…et nul besoin pour s’y opposer de nourrir à cette occasion le fantasme d’une invasion de la théorie du genre dans notre société, et tout particulièrement dans l’éducation nationale.
M. Patrick Bloche. 

M. Patrick Ollier
 C’est pourtant la vérité !
M. Nicolas Dhuicq.
 Nul besoin non plus d’appeler à la rescousse un supposé ordre naturel, historiquement si connoté – faites attention ! – qui, sur le fondement de la seule proclamation de son existence, condamnerait notre démarche.
M. Patrick Bloche.
Nul besoin enfin d’invoquer je ne sais quelle exception française qui, le jour où la Nouvelle-Zélande fait le choix du mariage pour tous, ne peut qu’illustrer le retard de notre pays, que nous rattrapons justement depuis le 6 mai 2012.

M. Philippe Meunier
 Il y a beaucoup d’attardés dans ce cas !
M. Nicolas Dhuicq.
 De fait, je tiens à le dire aujourd’hui à tous les opposants à ce texte : vous prêchez pour une cause perdue ; vous ne pourrez jamais revenir en arrière. L’aspiration de nos concitoyens a toujours été d’aller vers plus de droits, vers plus de libertés individuelles. C’est le vent heureux de l’histoire. En cela, comme l’a écrit Jean-Claude Bologne, « le mariage a été et demeure un miroir fidèle de la société. »
M. Patrick Bloche.
 Faites un référendum !
M. Daniel Fasquelle.
 C’est la raison pour laquelle c’est la société elle-même qui nous demande aujourd’hui d’ouvrir le mariage à tous les couples.
M. Patrick Bloche.
 Consultez les Français !
M. Patrick Ollier.
 Cette société qui aspire à toujours plus d’égalité, de reconnaissance et d’intégration, cette société qui sait s’enrichir de toutes les différences, notamment d’orientation sexuelle, cette société positive, avide d’avenir partagé et de vivre ensemble.
M. Patrick Bloche.
 Pourquoi ne pas faire un référendum ?
M. Patrick Ollier.
 Taisez-vous ! 
M. Pascal Deguilhem.
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 En attendant la prochaine étape, celle de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, comment ne pas dire à cet instant et à cette tribune notre fierté mais aussi notre émotion en nous rappelant l’engagement de ces femmes et de ces hommes, si précurseurs dans l’expression de leurs légitimes aspirations, et que leur mortelle condition n’a pas autorisés à attendre le vote de mardi prochain et à partager notre immense bonheur ? Oui, le bonheur, une idée toujours neuve et que nous faisons plus que jamais vivre dans la France de 2013. 
M. Patrick Bloche.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Le bonheur du pouvoir d’achat ! Le bonheur à Florange !
M. Daniel Fasquelle.
 Monsieur Fasquelle, s’il vous plaît !
M. le président.
 Sortez un peu de Paris !
M. Philippe Meunier.
 C’est tellement le bonheur qu’il y a des CRS partout !
M. Daniel Fasquelle.
 La parole est à M. Henri Guaino.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je veux le dire au Gouvernement et à la majorité : vous avez raison, ne refaisons pas le débat. Cela ne servirait hélas à rien, puisque vous ne voulez rien entendre de ce que nous avons à vous dire.
M. Henri Guaino.
Mais écoutez au moins ce que vous dit le pays. Écoutez ce qui monte de ses profondeurs. Vous avez bonne conscience ? Tant mieux pour vous !

Mme Catherine Quéré
 Comme pour les retraites !
M. Bernard Roman.
 Mais il n’y a rien de plus dangereux que la bonne conscience qui rend aveugle et sourd à tout ce qui la dérange. C’est comme cela que se produisent toujours les grandes catastrophes politiques.
M. Henri Guaino.

M. Bernard Roman.
 Le Gouvernement a bouleversé le calendrier parlementaire, comme si ce qui a attendu des millénaires, d’un seul coup, ne pouvait pas attendre quelques semaines.
M. Henri Guaino.
Urgence, dites-vous. Mais quelle urgence, sinon celle de prendre de vitesse les manifestants dont la mobilisation inquiète un pouvoir dont l’autorité est contestée au point que chacun ici, sur tous ces bancs, se demande comment cela va finir ?
En voulant passer en force, en affectant d’ignorer les protestations de millions de Français, en restant sourd aux cris de colère et d’angoisse qui montent de partout, en ne manifestant aucune considération pour les consciences blessées par cette réforme, le Gouvernement prend le risque de remettre en cause ce bien si précieux qu’est notre cohésion nationale.
 Sortez de l’obscurantisme !
Mme Cécile Untermaier.
 Il mine la confiance dans les institutions qui nous permettent de vivre ensemble malgré nos divergences, nos contradictions et nos désaccords.
M. Henri Guaino.
Quand tout s’effondre dans l’économie, quand pour un nombre toujours plus grand de Français l’avenir devient une angoisse au lieu d’être une espérance, quand la crise morale et la crise d’identité ajoutent leurs effets délétères à ceux de la crise économique, quand les tensions sont déjà si fortes, un changement brutalement imposé dans l’ordre de la civilisation, un abus de pouvoir, un signe de mépris à ceux qui souffrent, peut déchaîner cette violence qui grandit déjà, jour après jour, dans le cœur de tous ceux qui ont le sentiment d’être dépossédés de leur vie.
Vous nous avez appelés, madame la garde des sceaux, à l’apaisement. C’est une responsabilité qui incombe d’abord au Gouvernement.
Si vous ne comprenez pas qu’en refusant d’assumer les conséquences de votre texte – je veux parler bien entendu du bouleversement de la filiation et de la procréation – vous empêchez un débat loyal, sincère et réellement démocratique qui seul aurait pu faire que votre loi devienne réellement la loi de tous.
Quand vous affirmez que ce texte n’ouvre pas la voie à la procréation médicale pour tous les couples et à la gestation pour autrui, vous n’assumez pas les conséquences de votre texte.
Quand vous affirmez que ce projet donne des droits à quelques-uns sans rien changer pour tous les autres, vous n’assumez pas les conséquences de votre texte.
En cherchant à disqualifier ceux qui, de bonne foi, en toute conscience, ne sont pas d’accord avec vous et avec la société que vous nous préparez, vous prenez le risque d’affaiblir la démocratie à un moment où nous avons tous besoin qu’elle soit renforcée.
En voulant à toute force que le Parlement vote cette loi comme une loi ordinaire – ce qu’elle n’est pas et vous le savez –, vous ne grandissez pas le Parlement, vous l’abaissez, vous affaiblissez sa légitimité.
 Elle n’écoute même pas !
M. Marc Laffineur.
 Quand vous voulez changer la nature de l’une des plus vieilles institutions de l’humanité, quand vous voulez changer la civilisation – pour reprendre votre expression – comme on change un taux de TVA ou l’âge de départ à la retraite, vous abaissez la République.
M. Henri Guaino.
Vous n’avez pas voulu d’un débat dont la conclusion n’aurait pas été écrite d’avance. Vous nous avez dit : parlez, parlez autant que vous voudrez, mais nous ferons ce que nous voulons. Dès lors que ce débat n’a pas été possible ici, parce que tout était écrit d’avance, ne soyez pas surpris qu’il ait lieu dans la rue.

M. Henri Emmanuelli.
 Parlez normalement !
Mme Sylvie Tolmont.
 Quand la majorité abuse de son pouvoir, il ne reste que la liberté de manifester. Ne méprisez pas ces manifestants, respectez-les, entendez-les ! 
M. Henri Guaino.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L’opposition vous a dit : il y a d’autres priorités. Faisant semblant de ne pas comprendre, vous lui répondez : finissons-en, alors.
Vous avez des convictions ? Nous aussi ! Vous irez jusqu’au bout ? Nous aussi !
 C’est où, le bout ?
M. Henri Emmanuelli.
 Vous ne reculerez pas ? Nous non plus ! Vous dites : c’est fini. Eh bien non, ce n’est pas fini ! Le peuple ne vous lâchera pas et nous sommes aux côtés du peuple. Vous avez peur du peuple ? Pas nous ! 
M. Henri Guaino.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous prétendez défendre le bien et la morale ? Vous n’avez décidément pas peur du ridicule !

M. Henri Emmanuelli.
 N’avez-vous pas compris que plus un Français ne croit à la gauche morale ? N’avez-vous pas compris ? Êtes-vous aveugles et sourds au point de ne pas savoir que la gauche a cessé depuis bien longtemps d’être le parti de l’égalité ? N’avez-vous pas compris que vous n’êtes plus en situation de faire la leçon à quiconque ?
M. Henri Guaino.
 Woerth et Sarkozy non plus !
M. Henri Emmanuelli.
 Eh non ! Vous prétendez vous appeler la gauche. Vous feriez mieux de réapprendre à parler aux ouvriers, aux paysans, aux travailleurs auxquels vous n’avez plus rien à dire et qui vous rejettent.
M. Henri Guaino.
 Nous avons gagné les élections, monsieur Guaino !
Mme Elisabeth Pochon.
 Comprenez que la crise que nous traversons est d’une exceptionnelle gravité et que, dans cette crise, votre attitude, votre comportement fait courir à notre République bien des dangers : vous êtes en train de commettre une vraie folie qui va creuser dans notre pays des fractures dont vous sous-estimez gravement à quel point elles sont dangereuses et seront durables.
M. Henri Guaino.
 Bien sûr !
M. Henri Emmanuelli.
 Qui en profitera sinon les extrêmes ? Alors, je vous en conjure, ouvrez les yeux sur l’état matériel et moral du pays, changez d’attitude, de comportement avant qu’il ne soit trop tard.
M. Henri Guaino.
 Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Sébastien Pietrasanta.
 Suspendez ce projet, ou retirez-le ou demandez au Président de la République de donner la parole au peuple en organisant un référendum avant qu’il ne soit trop tard.
M. Henri Guaino.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Ridicule !
M. Sébastien Pietrasanta.
 Parce que vous, vous n’êtes pas ridicules ?
M. Henri Guaino.
 S’il vous plaît. Après trois minutes d’excitation, retrouvons notre calme.
M. le président.
 Je viens d’arriver, c’est normal que je m’excite !
M. Henri Emmanuelli.
 Monsieur Emmanuelli, nous avons pu remarquer votre arrivée.
M. le président.
 Ça ne durera pas longtemps, mais pour l’instant il est là !
M. Yves Fromion.
 La parole est à Mme Annie Genevard.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les masques sont tombés.
Mme Annie Genevard.
Alors que durant sa campagne, le candidat François Hollande ne cessait de prôner la concorde nationale et de fustiger la propension du président Nicolas Sarkozy à diviser les Français, que voit-on aujourd’hui ? Un gouvernement qui, certes sans le vouloir, a permis que l’affairisme et la fraude s’installent au sommet de l’État, créant une crise sans précédent et jetant le discrédit sur l’ensemble des élus.
À la crise économique, à la crise politique s’ajoute la division, profonde et sous-estimée, créée non pas tant par la loi – tout débat est légitime – que par les conditions dans lesquelles celle-ci est soumise au vote des parlementaires.
Monsieur le président de la commission des lois, vous estimez que le travail parlementaire s’est déroulé dans de parfaites conditions, avec pour preuve les 3 000 amendements que nous avons déposés pour cette seconde lecture. Mais, à cause du temps programmé, nous ne pourrons sans doute pas les défendre tous.
M. Erwann Binet, 
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 Ce temps programmé, vous l’avez pourtant amplement critiqué. Le mardi 26 mai 2009, vous disiez : « Nous sommes hostiles au principe même du temps législatif programmé parce que le Gouvernement dispose de moyens de coercition face aux parlementaires, lesquels doivent pouvoir faire valoir leurs arguments dans les meilleures conditions. Autrement dit, nous voulons disposer du temps nécessaire pour convaincre. »
Mme Annie Genevard.
Le climat général dans lequel se déroule l’examen de cette loi si controversée est désolant. Deux choses me choquent profondément : vous refusez d’accorder au peuple la voix qu’il demande à exprimer – par référendum, par exemple – et vous feignez de vous étonner quand cette voix, refusant votre bâillon, cherche malgré tout à s’exprimer. De ce point de vue, la verbalisation des porteurs de 

Que disait le candidat François Hollande ? « Je serai le président de la réconciliation. Présider la République, c’est faire participer les citoyens aux grands débats qui les concernent. » C’est tout le contraire en réalité qui se produit. Faute d’entendre cette aspiration, c’est vous qui courez le risque d’une violence que nous condamnons fermement.
Vous nous dites : nous avons été élus ; c’était dans notre programme ; nous sommes majoritaires à l’Assemblée. Où est le problème ? Le problème vient précisément de la société, qui veut participer au débat.
Je pense que seul un référendum, quelle qu’en soit d’ailleurs l’issue, serait de nature à apaiser les passions qui s’expriment.
En réalité, en dépit d’une tenue impeccable des débats en première lecture, vous n’avez cessé de considérer que notre opposition n’était pas légitime parce qu’entachée du soupçon d’homophobie.
 Très bien !
M. Laurent Wauquiez.
 Nous n’avons cessé de protester du contraire. Je voyais là, j’y vois toujours, de votre part une posture politicienne.
Mme Annie Genevard.
 Idéologique.
M. Laurent Wauquiez.
 Quand ce reproche vient des homosexuels eux-mêmes, il prend un autre sens. En échangeant avec eux, c’est une autre clé de compréhension qui m’a été donnée : en fait, pour une partie d’entre eux, le simple fait d’être contre la loi du mariage et de l’adoption pour tous est en soi une posture homophobe. J’avoue combien cette explication est troublante en ce qu’elle pose comme un postulat que démontrer son refus de l’homophobie passe nécessairement et exclusivement par l’acceptation du mariage et de l’adoption pour tous.
Mme Annie Genevard.
Vous le savez, c’est moins la question de l’union que celle de l’adoption qui nous pose problème. Nous ne cesserons de vous dire, conformément à l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, que « l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux ».
Je veux dire ici, de la façon la plus calme et la plus déterminée, que si nous respectons le droit des homosexuels à revendiquer la possibilité de fonder une famille, il faut alors accepter celui que nous avons de le contester, dans un échange responsable et pacifié. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Patrick Ollier.
M. le président.
 Tout à l’heure, j’ai eu la curiosité d’aller sur le site d’un hebdomadaire politique. Qu’y lit-on en titre ? « Mariage homo, les députés UMP n’ont plus le cœur à l’ouvrage » ! Mais avons-nous l’air de députés qui n’ont pas le cœur à l’ouvrage ? 
M. Patrick Ollier.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne sommes pas abattus, loin de là ! Nous sommes tout à fait déterminés à poursuivre notre action, parce qu’aujourd’hui, madame la garde des sceaux, nous avons la certitude de représenter ici des millions de Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman.
 Des millions de Français qui comme nous considèrent que vous foulez aux pieds, oui monsieur Roman, les principes démocratiques qui président au fonctionnement de nos institutions.
M. Patrick Ollier.
 Au mépris du Parlement et de la volonté populaire.
M. Laurent Wauquiez.
 On pourrait parler des 700 000 pétitions que vous avez fait en sorte que le CESE ne discute pas, ou du caractère pour le moins enlevé du débat au Sénat… Mais, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j’ai exercé votre fonction. J’aime cette assemblée, je suis attaché aux institutions de la V
M. Patrick Ollier.

 Ça fait longtemps que ça n’existe plus !
M. Henri Emmanuelli.
 …je tiens à les respecter. Et jamais je ne me serais permis de faire ce que vous avez fait : anticiper une discussion de cinq semaines, dans la précipitation, en bafouant complètement les droits de l’opposition. C’est tout à fait inacceptable et le Conseil constitutionnel aura à en juger.
M. Patrick Ollier.
Oh, juridiquement, je ne discute pas !
 Tiens donc !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 S’il vous plaît ! Ce n’est pas un exercice de démocratie participative ! 
M. le président.
(Sourires.)
 Ils voudraient me bâillonner, mais ils n’y arriveront pas !
M. Patrick Ollier.
Juridiquement donc, vous en avez peut-être le droit, mais politiquement ?
Tout à l’heure, j’ai entendu Mmes Taubira et Bertinotti tenir des propos extrêmement choquants. Déjà, le fait d’ignorer tout ce que nous disons est choquant. Mais qu’une ministre puisse faire état d’une famille qui « n’existe plus » et qui n’a « peut-être jamais existé » – je cite Mme Bertinotti – est quelque chose que des millions de Français qui écoutent ce débat ressentent comme une insulte profonde. Nous sommes attachés aux valeurs de la famille, qui constitue le fondement de notre civilisation depuis des siècles. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Nous aussi, nous y sommes attachés !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Vous pourrez toujours, par le nombre, par la force du verbe, nous imposer votre majorité, mais vous ne nous bâillonnerez pas.
M. Patrick Ollier.
Je vous ai entendu, monsieur Le Roux, cet après-midi. Certes vous pouvez toujours, du haut de votre présidence de groupe, essayer de jeter le discrédit sur ces Français qui sont dans la rue, sur ces milliers de jeunes qui sont en train de manifester sereinement devant l’Assemblée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Des fachos !
M. Henri Emmanuelli.
 Voilà des gens qui vous disent simplement, sereinement : « Écoutez-nous ! Nous comprenons que vous vouliez aller jusqu’au bout, mais écoutez-nous ! » et qui se font traiter de fachos ! 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les mêmes bancs.)
(Mêmes mouvements.)
 S’il vous plaît…
M. le président.
 Monsieur Emmanuelli, vous êtes comique dans ce rôle-là, vous y êtes habitué. Mais vous ne tromperez personne, et certainement pas ceux qui écoutent ces débats. 
M. Patrick Ollier.
(M. Emmanuelli proteste.)
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Mes chers collègues, on se calme…
M. le président.
 Monsieur le président, vous aurez remarqué que je parle sereinement et gentiment, que je n’agresse personne, et que M. Emmanuelli se dresse tout à coup en me traitant de fasciste ! De quel droit ? 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Pas du tout !
M. Henri Emmanuelli.
 Si je suis un fasciste, vous êtes un fasciste de gauche, et c’est pire encore ! 
M. Patrick Ollier.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous n’avez rien compris, j’ai simplement dit qu’il y avait des fachos parmi eux !
M. Henri Emmanuelli.
 J’aimerais terminer, monsieur le président.
M. Patrick Ollier.
 Je demande aux uns et aux autres de se calmer !
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, en vérité, vous défendez un texte qui veut imposer à des millions de Français un principe réservé à quelques dizaines de milliers. C’est cela que nous n’acceptons pas. Pour une union civile, en mairie, avec les mêmes droits patrimoniaux, sociaux et successoraux, nous aurions été d’accord. Mais vous voulez soumettre la totalité de la population à une règle qui ne concerne que 200 000 personnes qui vivent en couple, selon une enquête de l’INSEE de février 2013, c’est-à-dire 0,3 % de la population française !
M. Patrick Ollier.
Tout à l’heure, vous souriiez lorsque je parlais de théorie du genre. Mais oui, chers collègues, quand on veut l’égalité en supprimant la différence des sexes, cela s’appelle la théorie du genre ! Quand on veut abolir la référence à l’engendrement pour la filiation, cela s’appelle la théorie du genre ! Nous sommes en train de déborder largement d’un simple texte sur le mariage. Il faut dire la vérité aux Français.
Ce qu’une loi fait, madame la garde des sceaux, une loi peut le défaire. Je vous le dis : nous sommes déterminés, le jour où les Français nous ferons à nouveau confiance, à revenir par la loi sur ce texte inacceptable. Nous en prenons l’engagement et nous nous battrons pour y arriver.
Je connais votre combat, madame la ministre, sur les sujets qui ont trait à l’égalité. Je ne mets pas en doute votre sincérité. Je connais votre engagement dans la lutte contre les discriminations. Ces combats passés vous honorent – je vous ai même soutenue dans certains.
Je connais aussi votre admiration pour Aimé Césaire, que vous avez cité à plusieurs reprises. M. Césaire écrivait pourtant : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde ». Madame la garde des sceaux, ne pensez-vous pas que vous rusez avec les principes d’égalité ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec cette institution séculaire qu’est le mariage ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec la nature humaine et l’altérité des sexes ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec le droit des enfants ? Cessez de ruser avec ces principes fondamentaux, revenez à plus de bon sens, il est encore temps de retirer votre texte ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Véronique Massonneau.
M. le président.
 Nous abordons le dernier épisode du long feuilleton législatif de ce texte qui ouvrira très bientôt mariage et adoption aux personnes de même sexe.
Mme Véronique Massonneau.
Chacun constate qu’à l’approche du dénouement, la tension monte. Non que les données du débat aient changé : au texte initial, rien n’a été ajouté, comme certains le craignaient ou comme d’autres, dont je suis, l’espéraient, puisque même la question de la PMA n’y est pas abordée. Des travaux parlementaires est sorti un texte amélioré dans sa rédaction et précisé dans ses dispositifs, mais qui porte exclusivement sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et sur leur droit à adopter conjointement un enfant.
La tension dont je parle est un phénomène classique quand un débat fait se rencontrer des visions du monde, des conceptions de la vie et des convictions différentes. C’est humain.
Ce fut le cas lors du vote sur l’interruption volontaire de grossesse.
Ce fut le cas lors de l’adoption du Pacs.
C est le cas aujourd’hui.
Notre rôle à nous, représentants du peuple, mais également responsables politiques – responsables : les mots ont un sens ! – est de ne pas faire durer inutilement cette tension.
Quand tout a été dit, quand tous les arguments ont été échangés, quand l’issue du vote du Parlement ne fait plus aucun doute, il faut conclure.
 C’est ça ! Et que l’opposition se taise !
M. Laurent Wauquiez.
 Nos collègues de l’UMP ont décidé d’utiliser pleinement le temps de parole dont ils disposent lors de cette deuxième lecture. C’est compréhensible, c’est le jeu de la démocratie. Mais ce fonctionnement démocratique suppose également que soit reconnu un principe simple, celui de l’expression majoritaire, qui aboutira mardi au vote de ce texte.
Mme Véronique Massonneau.
La responsabilité consiste donc à ne pas faire durer inutilement les débats, et à prendre de la hauteur.
Prendre de la hauteur c’est à mon sens revenir à des questions simples : de quoi parlons-nous, et avant tout de qui ?
Ils s’appellent Émilien et Yohann, Laurent et Donatien 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Elles s’appellent Jeanne et Sylvie, Laure et Catherine, Bérénice et Claire, Anne et Laurence, Sarah et Karine.
 Et alors ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Je sais, les citer ainsi m’expose à la raillerie. J’entends déjà les moqueries. Je les assume, parce que je ne veux jamais oublier que, derrière les décisions que nous prenons ici, entre les lignes des textes de loi que nous débattons, amendons, adoptons, c’est la vie d’hommes et de femmes qui est en jeu.
Mme Véronique Massonneau.
Celles et ceux que je citais à l’instant, vous ne connaissez pas leurs visages, pas plus que moi parfois : je les ai rencontrés dans ma circonscription, mais je les connais aussi par les lettres qu’ils m’ont adressées, par les contacts qu’ils ont établis avec mes collaborateurs, par les messages échangés sur les réseaux sociaux.

M. Philippe Meunier.
 Ils n’écument pas les plateaux de télévision à la recherche d’une gloire éphémère. Dans la rue, ils et elles se font discrets…
Mme Véronique Massonneau.
 Arrêtez, vous êtes députée, bon sang !
M. Philippe Meunier.
 …car les discours, mais aussi les actes qui se sont multipliés à leur égard, aux derniers jours de nos débats, leur inspirent une peur malheureusement légitime.
Mme Véronique Massonneau.
Ils s’aiment, elles s’aiment, et elles et ils aspirent à accéder à un droit qui n’enlèvera aucun droit à personne, mais qui leur permettra de se sentir pleinement citoyennes et citoyens de ce pays.
Et on voudrait nous faire croire que l’exercice de ce droit, qui leur serait déjà acquis s’ils étaient citoyens belges, espagnols, néerlandais, uruguayens…
 C’est effrayant !
M. Philippe Meunier.
 Oui, on voudrait nous faire croire que leur droit de se marier menacerait les fondements de notre civilisation !
Mme Véronique Massonneau.
Qui peut y croire sérieusement ?
Alors, à côté de ceux qui leur refusent toute union au motif qu’elle serait contre nature, ce qui constitue la triste manifestation d’une homophobie ordinaire, nous avons entendu celles et ceux qui plaident pour une union civile.
Mais quelle union civile ? Celle qui donnerait exactement le même statut et les mêmes droits que ceux reconnus par le mariage, mais qui n’emploierait pas le même terme selon l’identité sexuelle des conjoints ?
 Scandaleux !
M. Bernard Roman.
 Ce serait le choix de l’hypocrisie.
Mme Véronique Massonneau.
Une union civile qui exclurait un droit, celui de l’adoption ? Ce serait, de nouveau, le choix de l’inégalité, car, oui, le mariage ouvre le droit à l’adoption, ce qui n’est pas la même chose qu’un droit à l’enfant. Un couple homosexuel qui, demain, souhaitera adopter sera soumis aux mêmes évaluations par les services de protection de l’enfance qu’un couple hétérosexuel. La seule différence avec la situation actuelle, c’est que l’identité sexuelle des parents adoptifs ne sera plus un critère d’exclusion de la demande formulée.
Nous avons entendu les protestations de ceux qui nous ont dit que notre décision allait conduire a une inégalité entre ces enfants adoptés, puisque certains auront un papa et une maman, d’autres deux papas ou deux mamans. 
Outre le fait qu’il n’y a plus de modèle indépassable de la vie familiale, outre le fait que le droit reconnu aux célibataires d’adopter est une réalité qui crée déjà des situations différentes, il y a, à mon sens, un autre argument qui fait tomber l’objection. Cet argument, encore une fois, n’est pas le fruit d’une construction intellectuelle ou d’un débat théorique.
Elles et ils s’appellent Thomas, Ludivine, Samuel, Alix, Tom ou Éva. Certains sont les enfants de ces couples dont je vous parlais à l’instant, des enfants qui, pas plus que des enfants noirs élevés par des couples blancs, ne croient ou ne croiront que leurs parents adoptifs sont leurs parents biologiques, des enfants élevés dans des familles homoparentales aimantes. Par notre vote sur ce texte, ces enfants verront leur situation enfin reconnue par la loi.
Voilà à mes yeux l’essentiel, voilà ce dont il s’agit.
Je vous le dis, mes chers collègues : pour la jeune parlementaire que je suis, jeune dans la fonction, mais également une femme qui a vécu, qui est mère et grand-mère, ce débat aura souvent été une épreuve. J’ai entendu des arguments qui m’ont choquée,…
 Nous aussi !
M. Laurent Wauquiez.
 …des propos qui m’ont révoltée.
Mme Véronique Massonneau.
 Nous aussi !
M. Hervé Mariton.
 Je sais qu’ils ont fait du mal à celles et ceux que j’ai cités tout à l’heure.
Mme Véronique Massonneau.
 Il ne fallait pas déposer ce texte, alors !
M. Hervé Mariton.
 Dans quelques années quand nous ne serons plus parlementaires, lorsque nous repenserons à ce débat et au vote de ce texte, de quoi nous souviendrons nous ? Des propos excessifs? Des arguments choquants? Des manifestations de rue ? De la traque que nous aurons parfois subie ? 
Mme Véronique Massonneau.
Je ne le pense pas. Parce qu’entre-temps nous aurons assisté à des mariages, des mariages qui ne seront pas plus homosexuels que ne sont hétérosexuels les mariages que nous célébrons aujourd’hui. Des mariages, tout simplement. Parce qu’entre-temps nous aurons joué avec les enfants de ces couples, des enfants qui ne seront pas des enfants de couples homosexuels, mais des enfants, tout simplement. Nous aurons partagé leurs joies, les mêmes que celles de toutes les familles reconnues aujourd’hui par la loi 
(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR)
Et, s’il est une satisfaction, une fierté même, que nous pourrons tirer de notre participation à l’élaboration de la loi de la République, une seule, ce n’est pas dans les journaux, dans les comptes rendus des débats ou dans les sondages de popularité que nous la retrouverons, non, c’est ailleurs : dans la vie. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)
 Affligeant !
M. Philippe Meunier.
 Qui a dit « affligeant » ?
M. Bernard Roman.
 Vous n’êtes pas des censeurs, quand même ?
M. Yves Fromion.
 La parole est à Mme Chantal Guittet.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est un grand honneur de revenir, non sans une certaine émotion, à cette tribune pour défendre ce texte, ce beau texte. Ce projet de loi est différent, madame la ministre, de ceux que nous examinons habituellement dans l’hémicycle. Vous l’avez dit si justement : il représente un véritable et nécessaire bouleversement de civilisation.
Mme Chantal Guittet.
Ceux qui refusent notre projet se sont largement exprimés dans l’hémicycle, beaucoup moins dans les commissions, ce que je regrette – ils auraient pu y parler plus –, et dans la rue. Les débats ont été nourris et constructifs. Ce projet de loi fait réagir. Il suscite, chez certains, des interrogations, des inquiétudes. Rien d’étonnant, il en est toujours ainsi avec les réformes de société.
 Madame est trop bonne !
M. Hervé Mariton.
 Rappelez-vous, chers collègues, les propos tenus par les parlementaires lorsque les femmes réclamaient le droit le plus élémentaires dans une démocratie : celui de voter. Que disait-on dans l’hémicycle ? Que le vote des femmes allait briser la cellule familiale et déstabiliser la société.
Mme Chantal Guittet.
 C’est de Gaulle qui l’a fait !
M. Philippe Meunier.
 De même, en 1967, les parlementaires affirmaient que la contraception conduirait à « une licence accrue des mœurs ». Certains s’interrogeaient même sur ses possibles effets sur l’avenir de l’espèce. Sans parler du Pacs, plus récemment, qui allait porter atteinte à la famille et nuire à l’enfant. Ne trouvez-vous pas, chers collègues, que ces arguments ressemblent étrangement à ceux que nous entendons aujourd’hui ?
Mme Chantal Guittet.
 Ce sont les mêmes !
M. Henri Emmanuelli.
 Pourtant, plus personne ne le conteste, aujourd’hui : ces réformes ont permis à notre société d’avancer sur la voie de l’égalité. Nous continuons aujourd’hui sur cette voie, et nous avons raison. Par ce projet foncièrement humaniste, mes chers collègues, nous définissons les contours de la société de demain, une société plus juste, plus tolérante, dans laquelle tous les enfants de la République seront protégés. 
Mme Chantal Guittet.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 
 Vous racontez n’importe quoi !
M. André Schneider.
 …ni dans les pires dérives. Les mœurs ont évolué, la société s’est adaptée, sans crise sociale, dans la sérénité. Pourquoi en irait-il autrement en France ? Les millions de Français qui n’ont pas manifesté contre ce projet en sont la preuve, j’en suis convaincue. 
Mme Chantal Guittet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
 La parole est à M. Franck Riester.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord remercier une nouvelle fois le groupe UMP et son président Christian Jacob de me donner la possibilité de m’exprimer ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, sur le temps de parole de notre groupe. 
M. Franck Riester.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Ça n’est pas au PS qu’on aurait vu ça !
M. Gérald Darmanin.
 Au PS, on parle d’une seule voix !
M. Bernard Roman.
 Le retour dans notre assemblée de ce texte adopté en première lecture le 12 février dernier est l’occasion, certes, de déplorer les incidents qui ont émaillé son parcours, mais surtout de se réjouir ensemble du chemin accompli, de déplorer les provocations inutiles de quelques opposants ou partisans de ce projet de loi, provocations au premier rang desquelles celle, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, du Gouvernement, qui a fait preuve, avec cette dernière accélération du calendrier, d’autant de maladresse que de manque de respect pour l’Assemblée nationale. 
M. Franck Riester.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C’est l’occasion également de condamner fermement les pressions inadmissibles qui ont été exercées sur les parlementaires, à commencer par notre rapporteur, Erwann Binet. À travers ses représentants, c’est sur le peuple que l’on fait pression par l’intimidation, et, hélas, parfois par la force. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
C’est aussi l’occasion de se réjouir car le débat démocratique a bien eu lieu et c’est l’essentiel. Mes chers collègues, un long chemin, douloureux parfois, mais je crois nécessaire, a été parcouru, même si, je veux le dire, nombre de nos compatriotes favorables à ce texte ont été surpris, choqués, parfois meurtris, par la mobilisation de tant de leurs concitoyens contre un projet de loi offrant de nouveaux droits, de nouvelles protections à certains Français, sans rien enlever aux autres.
En ces temps de tensions pour la République, nous, parlementaires, avons une responsabilité particulière : celle de veiller à ce que les Français se rassemblent autour de nos valeurs fondamentales que sont la liberté, l’égalité et la fraternité.
Plus de liberté, nous y sommes avec ce texte qui ouvre aux couples homosexuels le choix de se marier ou de ne pas se marier. Plus d’égalité également entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qui bénéficieront tous des mêmes droits, des mêmes protections, mais également des mêmes responsabilités. C’est une nouvelle étape sur le chemin de la reconnaissance pleine et entière de l’égalité de tous les citoyens français, quelle que soit leur orientation sexuelle, qui, je le rappelle, n’est pas un choix. Plus d’égalité entre tous les enfants de la République, quelle que soit la famille dans laquelle ils grandissent. Ce texte représente une avancée fondamentale en matière d’égalité des droits pour les familles homoparentales et pour les homosexuels, qui ne demandent qu’à être des citoyens comme les autres, sans privilège ni statut d’exception. Et c’est enfin, et peut-être surtout, plus de fraternité, avec une République fière, confiante et respectueuse de ses différences.
Et, oui, chers collègues, il nous faut également veiller à préserver l’un des socles de notre société : la famille. En la reconnaissant dans sa diversité, nous la confortons, nous la renforçons. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce qu’autant de personnes s’approprient ces valeurs familiales qui nous sont si chères et que nous défendons. Ce texte, je l’ai déjà dit en première lecture, ce n’est pas moins de famille mais, au contraire, plus de famille.

M. Hervé Mariton.
 Alors, je crois qu’à l’issue de cette deuxième lecture il sera nécessaire de clore ce chapitre, et je suis convaincu que personne – je dis bien : personne – ne reviendra sur ce texte une fois voté, promulgué et appliqué. 
M. Franck Riester.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – « Si ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je tiens d’ailleurs à préciser que, contrairement à ce qu’ont prétendu un certain nombre de mes collègues, la question de savoir si l’on reviendrait ou non, le moment venu, sur cette réforme n’a pas été tranchée par l’UMP. 
Qui plus est, je suis convaincu que dans le projet législatif et présidentiel de notre famille politique en 2017,…
 Ça n’y sera pas !
M. Henri Emmanuelli.
 …nous ne nous engagerons pas à revenir sur ce texte, pour la simple raison que ceux de nos compatriotes qui expriment aujourd’hui des réticences à l’idée même de voir deux hommes ou deux femmes se marier, et parfois même élever des enfants, prendront conscience demain que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe n’aura pas détruit notre société, n’aura pas détruit notre civilisation,…
M. Franck Riester.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 …mais qu’au contraire cela aura été une avancée majeure en matière de société, de respect et de vivre-ensemble.
M. Franck Riester.
Alors rassemblons-nous, mes chers collègues, autour de ces valeurs universelles qui soudent notre pays. Ce texte, c’est un message de confiance en l’avenir envoyé à nos compatriotes, le message d’une République respectueuse et fraternelle. C’est, en fait, un message d’amour, tout simplement. 
C’est pourquoi je le voterai. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
 Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux manifestations contre ce projet de loi ont réuni plus d’un million de personnes chacune. Une pétition signée par plus de 700 000 personnes a été envoyée au Conseil économique et social. La mobilisation des opposants à ce texte ne faiblit pas. Enfin, l’opinion est majoritairement défavorable à l’adoption, à la PMA et à la GPA pour les couples homosexuels.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Tout à fait ! De plus, elle est désormais majoritairement opposée à leur mariage !
M. Marc Le Fur.
 Tout cela, vous le balayez d’un revers de main ! Pour preuve de sa considération, le Gouvernement a avancé d’un mois le vote du texte, qui était initialement prévu le 20 mai. La majorité surenchérit et décide de recourir à la procédure du temps législatif programmé lors des débats en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il nous reste donc vingt-cinq petites heures pour nous dresser, comme un ultime rempart, contre une destruction majeure de notre société. Il nous reste vingt-cinq courtes heures avant que le mariage ne soit plus l’union d’un homme et d’une femme, et que l’enfant ne soit plus un don, mais une marchandise ! 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
On nous reproche de ressasser les mêmes arguments !

Plusieurs députés du groupe SRC.
 S’il vous plaît ! Après une pause, ça va !
M. le président.
 Oui ! Et nous le ferons encore parce que nous n’avons pas été entendus !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Être contre le mariage des homosexuels n’est pas de l’homophobie. Sortons de la caricature et du sophisme, il est encore temps ! Depuis le début, l’opposition prône la création de l’alliance civile pour les couples homosexuels, qui ouvrirait les mêmes droits que le mariage sauf en ce qui concerne les enfants. Vous brandissez à tort et à travers l’étendard de l’égalité, alors qu’il ne s’agit que d’égalitarisme ! Non, un couple homme-femme, ce n’est pas identique à un couple d’hommes ou à un couple de femmes. L’affirmer revient à nier la notion même de différence des sexes et la distinction anthropologique des hommes et des femmes qui en découlent. Ou alors prônez-vous également la théorie du genre sans le dire ? Il n’y a rien de blâmable à traiter différemment des situations différentes.
 Bien sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est même précisément ce qui découle du principe d’égalité correctement appliqué ! Chacun est libre de vivre sa sexualité comme il l’entend tant que ses choix privés ne sont pas contraires à l’ordre public. D’ailleurs, historiquement, si la loi protège le mariage, c’est avant tout pour en préserver les fruits et non pour donner des droits à un couple. C’est l’enfant que le mariage préserve, l’enfant et la vraisemblance de sa filiation, le droit de l’enfant à avoir une mère et un père.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Très bien !
M. Patrick Ollier.
 Ce débat nous permet de toucher du doigt les frontières du droit et de la loi. Les limites sont des garde-fous, des sécurités. En l’espèce, la réalité s’impose. Ce que la nature ne permet pas, la loi n’a pas à l’autoriser. Dès lors, si vivre sa sexualité est incompatible avec la conception d’un enfant, nous n’avons pas à le créer 
Mme Marie-Christine Dalloz.

Effectivement, votre projet fait sens si on l’associe à votre tentative d’autoriser la recherche sur l’embryon humain 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)

 Hallucinant !
Mme Ségolène Neuville.
 Vous voulez lisser toutes les différences et nier la nécessité de la complémentarité homme-femme dans la cellule familiale. Nous croyons que l’enfant se structure dans l’altérité de ses parents et qu’il dispose en la matière d’un droit naturel. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Ridicule !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Votre conception n’est effectivement pas la même que la mienne ! 
Mme Marie-Christine Dalloz.
 S’il vous plaît mes chers collègues ! Maintenant, on s’écoute et on poursuit nos travaux jusqu’à une heure de la manière la plus calme possible ! 
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le président !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Il est inutile de perdre du temps dans des interruptions de ce genre !
M. le président.
 Ce n’est pas nous !
M. Patrick Ollier.
 Je suis d’accord !
M. le président.
 Il est fondamental de ne pas jouer aux apprentis sorciers avec des notions aussi structurantes. C’est pourquoi, je vous conjure instamment de renoncer à passer en force ce projet de loi ! 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Marc Le Fur, qu’on écoute dans le calme.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, hier soir et ce soir, lors de la pause, je me suis rendu, avec d’autres, à quelques encablures d’ici, aux Invalides, pour saluer une jeunesse que je trouve remarquable 
M. Marc Le Fur.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 …une jeunesse fervente, une jeunesse spontanée, une jeunesse réactive…
M. Marc Le Fur.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 …une jeunesse moderne, une jeunesse pacifique, mes chers collègues : pas un casque de moto, pas une écharpe, pas même une capuche pour se dissimuler le visage 
M. Marc Le Fur.
(«Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 C’est toute une génération qui se mobilise ! C’est toute une génération qui veut dire des choses ! 
M. Marc Le Fur.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Que lui répondez-vous ? Vous lui répondez par la force ! Vous déployez une force de police brute et disproportionnée, mes chers collègues, complètement disproportionnée ! 
M. Marc Le Fur.
 Faites attention ! Il se passe des choses !
M. Bernard Roman.
 Vous me faites penser à des godillots, bunkerisés protégés par des personnes bottées et casquées ! 
M. Marc Le Fur.
(« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Allez ! Revenons-en à un discours plus laïc, monsieur Le Fur !
M. le président.
 Je vais en venir à Gandhi, si vous le tolérez, monsieur le président ! Gandhi évoquant les forces d’occupation britanniques en Inde disait : ils nous ont ignorés, ils se sont moqués de nous, ils nous ont combattus et nous avons gagné. 
M. Marc Le Fur.
(« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 Scandaleux !
M. Julien Aubert.
 « On a vu quelqu’un qui connaît quelqu’un qui connaît quelqu’un qui est d’extrême droite ! » Voilà à peu près la logique ! 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
(« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Votre logiciel ne peut pas comprendre tout cela parce que, en fait, nous sommes au terme d’un cycle qui a commencé en 1968. Il y a des ressemblances avec 1968. C’est la même jeunesse étudiante…
 Il nous manque de Gaulle ! 
M. Julien Aubert.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 …à bien des égards issue des mêmes milieux, mais les choses se sont totalement inversées, mes chers collègues ! En 1968, c’était la croissance, la société de consommation, et ceux qui se prétendaient hostiles à la société de consommation n’étaient que la quintessence de la société de consommation ! Le « jouir sans entrave », c’était cela ! 
M. Marc Le Fur.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Dhuicq.
 …qui connaît la difficulté !
M. Marc Le Fur.
 Qui connaît le chômage !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Non seulement nous sommes en décroissance, mais, pour la première fois, la consommation décline, mes chers collègues ! Regardez ce qui se passe ! Nous sommes au terme d’un cycle historique ! Voyez-le ! En 1968, c’est l’individualisme à outrance, l’individu isolé, solitaire – et vous poursuivez ce mouvement. Les rassemblements de janvier et de mars derniers étaient le contraire de l’individualisme. On considérait la personne humaine, c’était la volonté de personnes fondée sur la relation avec autrui.
M. Marc Le Fur.
 Très bien !
M. Julien Aubert.
 Être père ne signifie pas la même chose qu’être mère ! On est fils, on est fille, on est frère, on est sœur ! La relation avec autrui, c’est un monde de symbiose, un monde qui fuit le solitaire pour aborder le solidaire ! Tel est le message qui est transcrit et qui est passé, mes chers collègues ! 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Face à tout cela, quelle est notre fonction, monsieur le président ? La fonction d’un Parlement face à cette société civile déchirée, et pardonnez-moi ce mot un peu compliqué, est une fonction de catharsis. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Nous devons avoir ce débat à l’Assemblée nationale ! Nous sommes confrontés à une véritable violence d’État quand on nous bâillonne dans ce débat à la Chambre ! Christian Jacob l’a dit mieux que quiconque : regardez ce qui s’est passé ! On nous a refusé la création d’une commission spéciale ! Elle était constante sur des sujets de cette nature. On nous a refusé l’avis du Conseil d’État que l’on obtient, par ailleurs, sur d’autres textes, monsieur le président de la commission des lois ! On nous refuse, aujourd’hui, un vrai débat en deuxième lecture ! Nous avons eu, je le crois, un véritable débat en première lecture à bien des égards, monsieur le président, ce dont je tiens à vous féliciter, car vous y avez largement contribué. Mais, là, nous ne l’avons pas ! Que s’est-il passé ? Vendredi dernier, je me trouvais dans ma permanence. 
M. Marc Le Fur.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Je préparais la semaine suivante, donc cette semaine. Un débat essentiel était inscrit à l’ordre du jour : celui sur la sûreté nucléaire ! Ce débat était voulu par nos collègues du groupe écologiste. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 L’électron libre !
M. Julien Aubert.
 Je comprends parfaitement son absence, car chacun a ses contraintes, mais il n’était pas représenté. Je veux en tirer la conclusion que le président de la commission des lois, dont chacun connaît, ici, l’autorité, était quelque peu surpris par la méthode utilisée ! 
M. Marc Le Fur.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Il n’était ni présent ni représenté. Il aura l’occasion de me répondre. 
M. Marc Le Fur.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Dhuicq
 Très bien !
M. Julien Aubert.
 Pourquoi ? Parce que l’on a changé les règles du jeu au milieu du match !
M. Marc Le Fur.
 Quel match ?
M. Christophe Sirugue.
 Le match avait commencé en première lecture par un débat normal sans temps programmé. Et, là, on nous impose cette procédure : première difficulté. Seconde difficulté, et Christian Jacob l’a parfaitement expliqué, on nous impose un temps programmé tronqué. 
M. Marc Le Fur.
 Carton rouge !
M. Olivier Véran.
 L’article 49, alinéa 10, de notre règlement permet à un président de groupe d’obtenir le temps maximal. Il n’est absolument pas indiqué que cette procédure est réservée à la première lecture, et cela vaut pour la première comme pour la deuxième lecture. Or on a refusé notre demande. Vous comprenez bien que l’on ne peut pas se plier au pouvoir de la majorité ! Il existe tout de même des règles imposées par notre règlement !
M. Marc Le Fur.
 C’est vous qui avez inventé cela !
M. François Brottes.
 C’est votre système !
M. Christophe Sirugue.
 Nous saurons le dire, en particulier, devant le Conseil constitutionnel ! 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Puis, on nous impose des ordonnances ! Que n’avons-nous pas entendu sur les ordonnances, il y a de cela quinze ou vingt ans ! 
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 C’était la quintessence du drame ! Or, là on nous impose des ordonnances. Mais les règles ont changé. Nous avons révisé notre Constitution. Le 15 avril 2009, nous avons révisé la loi organique qui organise les ordonnances. Celles-ci doivent être déposées par le Gouvernement, après consultation du Conseil d’État, dans la première Chambre saisie en première lecture. Nous n’avons pas cette faculté. Cela représente une véritable difficulté constitutionnelle sur laquelle je reviendrai lorsque nous examinerons l’article 4 
M. Marc Le Fur.

Mes chers collègues, je suis triste pour la gauche. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Heureusement pour nous !
M. Julien Aubert.
 Je n’ai jamais été de gauche. J’ai été un peu trotskiste mais je n’ai jamais été marxiste.
M. Marc Le Fur.
Vous êtes confrontés à une difficulté majeure, vous avez déserté les débats sociaux pour vous focaliser sur les débats sociétaux. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La gauche caviar !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 …le monde ouvrier, les gens modestes, la seconde génération de l’immigration, qui, elle aussi, est en train de nous rejoindre dans les grandes manifestations populaires ? Vous êtes prisonniers d’un petit nombre de gens, déterminés, c’est vrai. Cessez de l’être, revenez à vos fondamentaux.
M. Marc Le Fur.
Voici ce que dit Jean-Pierre Chevènement : « Il faut maintenir des repères fondamentaux face à la déferlante de l’hyperindividualisme libéral. » « Je continue à penser qu’un enfant doit avoir une mère et un père ou au moins l’idée d’un père et d’une mère, et qu’on ne peut rompre, sans alimenter le désarroi social, avec des repères fondamentaux. »
Sachez l’écouter, réveillez-vous, n’oubliez pas ceux que vous représentez, qui ne comprennent pas ces débats, qui ont d’autres priorités, qui attendent de nous autre chose et qui, plus encore en cette période de difficultés économiques et de crise, sont attachés à la famille parce qu’ils savent que c’est le lieu initial et fondamental de la solidarité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)
 La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi de m’émanciper du débat de fond technique, largement développé ces dernières semaines, pour m’intéresser un petit peu à ce qui s’est passé hors de ces murs et qui n’en est pas moins instructif.
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Votre gouvernement a utilisé les méthodes les plus contestables, pour ne pas dire inquiétantes, pour minimiser et briser la vaste mobilisation populaire contre le mariage et l’adoption homosexuels : publication de chiffres falsifiés, propagande antifasciste, répression lors de manifestations, prisonniers politiques. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je pèse mes mots. Il y a quelques jours encore, soixante-sept personnes, essentiellement des jeunes, ont été retenues dix-sept heures en garde à vue pour avoir manifesté silencieusement et pacifiquement sur la place du Palais Bourbon, quand des groupes de clandestins manifestent régulièrement toutes les semaines sans jamais être inquiétés, quand les Femen ne souffrent que de simples contrôles d’identité en dépit de l’agressivité verbale et visuelle dont elles font preuve, quand les casseurs syndicalistes de gauche se voient offrir l’amnistie.
Je rapporte les multiples témoignages de manifestants affirmant avoir vu des policiers en civil ayant ordre de provoquer des bagarres au sein des rassemblements pour créer le dérapage. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous usez sciemment de la « stratégie de la tension », le but étant que l’opinion publique se retourne contre les manifestants, mais tout ce que vous allez réussir à provoquer avec vos barbouzes, c’est un désastre dont vous porterez seuls la responsabilité. Le ministre de l’intérieur, M. Valls, peut se prendre pour Jules Moch, nous faire le remake des grèves insurrectionnelles de 1947 dans sa cuisine, il n’en demeure pas moins que vous vous trompez de combat et d’époque.
Pour décrédibiliser l’adversaire et briser la contestation, vous parlez de fascisme, d’extrême droite, de radicalisation, de violence, d’homophobie, mais, enfin, de quoi parle-t-on, de qui parlez-vous ? De foules immenses, composées de familles, qui, chaque fois, ont manifesté pacifiquement dans la rue, sans rien dégrader, de rassemblements spontanés, où sont scandés des slogans bon enfant, de campings, de pique-niques, d’affiches symboliquement collées sur les vitrines du local de l’inter-LGBT, interlocuteur privilégié du Gouvernement dans le cadre de l’élaboration du projet de loi.
Est-ce donc cela les monstrueux actes homophobes dont vous parlez ? Je ne rentrerai pas dans ce jeu et je ne me désolidariserai pas de ce mouvement car je sais trop combien l’invocation des bons sentiments, de l’émotion et de la lutte contre les extrêmes cache l’inquiétude des gouvernements et leur manque d’arguments politiques face aux revendications du peuple.
Vous qui dénoncez sans cesse l’amalgame, vous vous y prêtez de façon grossière en vous focalisant sur la participation épisodique de groupuscules dérisoires ne représentant rien ni personne, que tout le monde s’accorde à dénoncer.
Vous sembliez plus condescendants à l’égard de la manifestation des syndicalistes et des salariés de Goodyear, pourtant la plus violente depuis plusieurs années, selon les mots mêmes de la préfecture de police.
En revanche, les ordres donnés aux forces de police ne sont pas des plus tendres et les exemples de gazages, matraquages et autres réactions musclées se multiplient à l’égard d’une foule essentiellement pacifique.
Votre paranoïa atteint des sommets, et quand bien même certains feraient, bêtement, je dois l’admettre, de l’esbroufe verbale, je ne crois ni au sang, ni à la guerre civile, pour la bonne raison que ces collectifs sont composés du peuple de France, celui qui se lève tôt, travaille, paye ses impôts et respecte la loi, de cette jeunesse dont parlait M. Le Fur, qui laisse sa place aux personnes âgées dans le métro 
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Le Fur, ce n’est pas Cahuzac !
M. Yves Fromion.
 …et dans laquelle je me reconnais, de ce peuple que vous ne manquez pas d’oppresser sans cesse par toujours plus d’impôts, de mépris et d’insécurité.
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Ils ne bénéficient pas de la complaisance dont vous faites preuve à l’égard de la délinquance des racailles, plus ou moins explicitement considérée comme une nouvelle forme de résistance sociale, eux les victimes postcoloniales, eux la nouvelle classe prolétaire.
C’est donc vous qu’il faut appeler à la raison et au calme. C’est vous qui bafouez la République dans ses fondements, pour reprendre les mots de Mme Jouanno à l’égard des manifestants.
Mais voilà, M. Pierre Bergé, M. Jean-Jacques Augier ou tant d’autres militants pro-mariage gay ont les moyens de convaincre, des moyens financiers, des moyens amicaux, puisqu’ils sont proches du Président de la République et des éminences du PS, et de gros moyens médiatiques comme le journal 

À une crise morale, économique, politique, vous ajoutez une crise majeure de la démocratie. En refusant de laisser le dernier mot au peuple par référendum, en méprisant les opposants, pourtant majoritaires, à l’adoption, en ignorant la grogne des Français, François Hollande se rend indigne une fois de plus de sa fonction 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
Vos erreurs sont notre avenir, et quel avenir que celui où les repères biologiques, familiaux, seront sapés, où, bientôt, la PMA et la GPA réifieront définitivement l’homme pour n’en faire qu’une simple marchandise soumise à la libre circulation et à la concurrence pour optimiser les prix ? Vous l’avez déjà fait pour les travailleurs, vous irez jusqu’à la chair des hommes. Je n’en doute pas une seconde quand je vois le peu de considération que certains dans vos rangs ont pour la femme et sa maternité.
Une fois de plus, vous faites de la politique à grands coups de slogans, nous assommant d’arguments insensés : le sens de l’histoire, comme si l’histoire avait un sens 
(Rires et exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Vous avez les mêmes électeurs !
M. Gérald Darmanin.
 …l’égalité à tout prix, même au prix de l’absurde, le principe de réalité.
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Vous nous en avez une fois de plus donné un exemple flagrant avec votre circulaire, madame Taubira : parce que quelques centaines de couples ont sciemment violé la loi française en louant des utérus aux États-Unis, il faut faire plier la loi générale et impersonnelle pour octroyer la nationalité française aux enfants issus de ces PMA. Il est dangereux de la part des hommes politiques de légiférer sur l’émotion, les cas particuliers ou personnels.
Vous poussez le vice jusqu’à bafouer la loi de la République et la souveraineté nationale qui s’y attache en prévoyant la rétroactivité de la loi pour les mariages illégalement célébrés par d’indignes élus de la République.
Je regrette que le parti qui vous sert d’opposition se rende complice de ce bouleversement en permettant l’adoption de ce texte au Sénat par l’abstention et le vote complice de plusieurs sénateurs UMP, comme si cela relevait du jeu électoral.
Alors que vous vous êtes précipités en tête de cortège, mesdames, messieurs de l’opposition, et avez fait des discours enflammés à la tribune, une obstruction législative historique, je regrette que le président de l’UMP, M. Copé, se soit bien gardé de demander un vote par scrutin électronique comme le justifiait l’importance du texte.
Si ce combat ne relevait pas du simple positionnement politique, s’il ne servait pas seulement à raviver un clivage UMP-PS dépassé, si la défense de la famille était sincèrement fondatrice aux yeux de l’UMP, ces sénateurs devraient au moins se voir retirer le soutien de leur parti aux prochaines élections, par souci de cohérence et d’éthique.
En définitive, je sais que la majorité ira au bout de son entêtement pour satisfaire la minorité d’une minorité. Vous entendez marquer le quinquennat avec ce que vous pensez être une conquête sociale. Je reconnais en cela que vous restez fidèles au projet inscrit par M. Mitterrand dans le Programme commun de la gauche il y a quarante ans : prendre le pouvoir, mais aussi et surtout rendre l’expérience socialiste irréversible.
Les taux de TVA peuvent se changer au gré des lois de finances, pas les révolutions sociétales. Je salue en cela l’engagement de Marine Le Pen d’abroger cette loi une fois au pouvoir. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
Je retiendrai donc autre chose de ce débat : le fait d’avoir vu se mobiliser le peuple de France, ces hommes et ces femmes qui sont non pas des associatifs professionnels de l’agitation, des militants d’extrême gauche habitués au coup de poing ou au chantage catégoriel, mais des citoyens qui ont repris goût au combat politique.
Cette France-là s’est réveillée, elle a pris conscience qu’elle peut aussi se mobiliser, se faire entendre, et, surtout, que la majorité qui en a assez d’être silencieuse, c’est elle.
Les liens et les réseaux qui se sont formés, les perspectives qui se sont ouvertes, il ne faut pas les refermer et laisser à certains le monopole de la revendication politique.
Je vous remercie : c’est vous qui, par vos abus, permettez cet espoir. Merci d’avoir réveillé la conscience des Français et celle de ma génération.
J’appelle donc cette France qui se lève à poursuivre le combat, sur des sujets aussi lourds que la dette et la folie des dépenses publiques, la morale publique et la corruption, la perte de notre souveraineté au profit de l’Europe de Bruxelles, le contrôle par le peuple et le référendum des grands choix de la nation, les politiques d’immigration, la fiscalité, et toutes les autres grandes questions.
C’est un mouvement de fond, celui de la majorité qui se lève, elle qui perdra peut être une bataille mardi prochain mais qui gagnera demain la victoire de la démocratie.
 La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury.
M. le président.
Mme Geneviève Gosselin
 Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd’hui, il me semble important de revenir à son essence même, l’affirmation de l’attachement de notre République à l’égalité des droits pour tous ses citoyens.

L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société.
N’en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n’est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu’ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit d’élever des enfants, c’est une discrimination et c’est nier une réalité : il existe plusieurs façons de faire famille.
Par cette réforme, majoritairement acceptée par les Français qui se sont exprimés lors de l’élection présidentielle, nous répondons aux opposants que ce n’est pas en refusant aux couples de personnes de même sexe le droit de se marier et d’adopter que l’on fera disparaître les familles homoparentales en France.
Ces familles existent, elles sont une réalité que le législateur n’a pas le droit de laisser dans un vide juridique. Par l’adoption de ce texte, nous leur reconnaissons le droit de se marier et de fonder leur famille sous la protection de la République. Ouvrir le mariage civil à tous les couples, ce n’est pas le dénaturer. Les règles contenues dans le code civil seront les mêmes, les droits et les devoirs découlant du mariage seront identiques pour tous les couples.
La loi est là pour traduire juridiquement les évolutions traversées par la société, elle peut également être le moteur d’un changement des mentalités. Le débat sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a eu lieu, et il y a fort à parier qu’il a permis à des citoyens de mieux comprendre une réalité qu’ils connaissaient mal, celle des familles homoparentales et de toutes les difficultés auxquelles celles-ci doivent faire face. Nous sommes nombreux à nous souvenir de la violence des débats lors de la discussion du PACS en 1999. Pourtant, cette union civile ouverte aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels est aujourd’hui entrée dans les mœurs, et j’ajouterai, pour illustrer ce changement de mentalité, qu’assez paradoxalement ceux qui s’opposaient il y a quinze ans au PACS s’en font à présent les fervents défenseurs.
 Avez-vous un autre argument ?
M. Hervé Mariton.
Mme Geneviève Gosselin
 Mais la véritable égalité, c’est d’ouvrir le mariage civil et laïque à tous les couples, car il est inimaginable de prôner l’égalité et de continuer à différencier les couples en fonction de leur orientation sexuelle.

Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n’a pas pour objet de sacrifier l’intérêt de l’enfant au profit du droit à l’enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d’égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe.
Balzac l’affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. »
 C’était avant !
M. Julien Aubert.
Mme Geneviève Gosselin
 Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c’est un moyen de sécuriser notre société et d’en assurer la pérennité en défendant l’égalité pour tous. C’est pourquoi nous voterons ; une nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. 

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. le président.
 « Chez certains partisans du mariage pour tous, c’est la bonne conscience dégoulinante qui déconcerte. La vérité, le progrès, l’équité, l’humanité, la modernité sont de leur côté. Ils sont si sûrs d’avoir raison qu’ils font peur. » Qui a tenu ces propos ? Un responsable UMP ? Non. Un responsable de la Manif pour tous ? Non plus. C’est un journaliste de 
M. Daniel Fasquelle.
la Voix du Nord
C’est vrai que, dans ce débat, et ce soir encore, vous nous faites peur. Vous nous faites peur, tout d’abord, par votre aveuglement. Quand M. Binet dit que les homosexuels font des enfants, il me fait peur, parce qu’il légitime à la fois la procréation médicalement assistée, l’adoption plénière, la gestation pour autrui, le double verrouillage d’une filiation à l’égard de deux pères ou de deux mères, empêchant ainsi définitivement la possibilité pour les enfants d’établir leur filiation naturelle.
C’est extrêmement grave et, en réalité, avec la circulaire de Mme la garde des sceaux sur la gestation pour autrui et la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée à l’étranger, tout est déjà en place. Demain, on ira à l’étranger pour, du fait du mariage et de l’adoption plénière, établir ensuite en France une double filiation définitive à l’égard des deux pères ou deux mères,…
 Exactement !
M. Marc Le Fur.
 …empêchant ainsi toute possibilité pour l’enfant de pouvoir un jour établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle, interdisant à la mère ou au père naturel de pouvoir le faire à l’égard de son enfant.
M. Daniel Fasquelle.
 Fantasme !
Mme Elisabeth Pochon.
 C’est extrêmement grave. Vous faites peur à la France en agissant avec un pareil aveuglement ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 Du calme !
M. Thomas Thévenoud.
 Vous faites peur aussi parce que vous n’êtes jamais sorti de l’ambiguïté. Le projet de loi a pour titre « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » ; il n’a jamais été question d’adoption ou de filiation.
M. Daniel Fasquelle.
 Vous répétez les mêmes choses qu’en première lecture !
M. Bernard Roman.
 Vous nous faites de grands discours sur la nécessité de reconnaître les couples homosexuels, mais jamais vous ne parlez des enfants, des conséquences de votre texte à leur égard.
M. Daniel Fasquelle.
Je crois qu’il y a chez vous deux camps : ceux qui voteront ce texte parce qu’ils pensent sincèrement qu’il ne s’agit que de la reconnaissance des couples homosexuels, et ceux qui souhaitent les conséquences du mariage en matière de filiation. Cette ambiguïté existe depuis le début. Vous avez refusé de la lever, et même de modifier le titre de votre projet de loi. Alors, oui, vous me faites peur parce que vous voterez mardi prochain en maintenant cette ambiguïté, vous ne voterez pas tous pour la même chose, mais malheureusement les conséquences seront bien là pour les enfants. Je le dénonce vigoureusement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous faites peur aux Français également du fait de votre fébrilité. Vous avez refusé le référendum. Si vous étiez si sûrs de vous, pourquoi avoir refusé de saisir les Français de cette question ? Nous savons bien pourquoi : c’est que vous auriez perdu ce référendum ; les sondages, jour après jour, montrent que votre projet de loi a de moins en moins d’impact dans la population. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La fébrilité, c’est aussi la brutalité avec laquelle vous avez manipulé le calendrier législatif, en nous imposant le temps programmé, et dans quelles conditions !
Fébrilité, enfin, quand, pour supprimer la référence au père et à la mère dans d’autres codes que le code civil, vous entendez à présent procéder par ordonnances ! C’est un véritable scandale, que je dénonce également ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Calmez-vous !
M. Thomas Thévenoud.
 Vous avez refusé de nous écouter mais une autre solution était possible, autour de laquelle nous aurions tous pu nous retrouver, celle d’une union civile célébrée en mairie, défaite par un juge, avec de vrais droits pour les personnes liées, mais sans les conséquences de votre projet en matière de filiation. C’était une voie moyenne…
M. Daniel Fasquelle.
 Pourquoi ne l’avoir pas fait ?
Mme Elisabeth Pochon.
 …qui aurait permis de respecter les Français attachés au mariage en tant qu’union d’un homme et d’une femme pour fonder une famille, ainsi que les Français qui, comme nous, souhaitent une meilleure reconnaissance des couples homosexuels.
M. Daniel Fasquelle.
Vous faites peur, enfin, parce que vous n’avez aucune réflexion d’ensemble. C’est du grand n’importe quoi. Vous nous annoncez une loi sur la famille dans laquelle nous savons qu’il sera question de l’adoption ou encore du statut du beau-parent. Vous avez complètement inversé les choses : il fallait d’abord examiner cette loi sur la famille et ensuite envisager d’ouvrir ces droits nouveaux, par exemple ceux des beaux-parents, aux couples homosexuels. Vous avez mis les choses à l’envers, tout cela n’est pas sérieux.
Ce texte nous a été présenté dans un véritable état d’impréparation. Nous le voyons notamment s’agissant de l’article balai, retripatouillé au Sénat et finalement mis de côté, de sorte que ce sont des ordonnances qui seront prises.
Ouvrez les yeux, chers collègues de la majorité, prenez conscience de ce que vous allez faire. Ne remplacez pas une injustice par une autre injustice. Ne remplacez pas une inégalité par une autre inégalité.
 Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ne remplacez pas une violence par une autre violence. Il n’est pas trop tard : renoncez à ce texte qui divise les Français, à un moment où vous devriez avoir pour seul objectif de rassembler tout le monde pour lutter contre le chômage et pour le pouvoir d’achat. Il n’est pas trop tard : renoncez à ce texte funeste ! 
M. Daniel Fasquelle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Dominique Nachury.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, voici que nous examinons à nouveau votre texte sur le mariage des personnes de même sexe, retour un peu brutal, qui donne le sentiment que vous voulez en finir vite. Et pourtant, comme il aurait été utile de prendre le temps, non seulement dans l’hémicycle, mais aussi et surtout bien en amont de ce projet ! Le temps pour entendre les professionnels, les sachants, les militants, mais aussi les citoyens dans leur grande diversité. Le temps aussi pour réfléchir au sens de ce bouleversement du mariage et chercher les voies des évolutions que beaucoup pouvaient comprendre, notamment en travaillant sur la distinction possible entre conjugalité et parenté.
Mme Dominique Nachury.
En réalité, il n’y a pas eu et il n’y a pas de dialogue, parce qu’il existe depuis le début des incompréhensions et des malentendus. Les partisans de ce projet se placent sur le terrain de la comparaison des droits et sur celui de l’exigence d’égalité entre tous les couples. Les opposants ont une approche anthropologique, humaniste, symbolique du mariage qui crée la famille. Les familles se constituent aujourd’hui de bien des façons mais reposent toujours sur l’union d’une femme et d’un homme.

Mme Laurence Dumont.
 C’est tellement évident que cela n’a jamais eu besoin d’être spécifié. C’est le « 
Mme Dominique Nachury.

Les constats des difficultés rencontrées par des enfants dans des « familles traditionnelles », comme vous les nommez, madame la garde des sceaux, ne remettent pas en question cette évidence, et les bonheurs rencontrés par des enfants élevés par deux hommes, deux femmes ou un seul parent, en raison de l’évolution des vies, n’y changent rien non plus : filiation et éducation restent liées. C’est la force de la responsabilité parentale. On a d’ailleurs créé cet étrange mot de « parentalité », dont je dis parfois, un peu par provocation, qu’au mieux il fait penser à une science, au pire à une maladie. Mais on est – E, S, T – parent.
Je vous ai fait part de mes convictions. Je respecte mais combats les vôtres. J’aurais d’ailleurs aimé davantage entendre, ou mieux entendre, mes collègues de la majorité, dont la vision est sans doute moins uniforme qu’on ne l’affirme sur ce sujet qui touche si profondément à la conception de l’homme et de la femme, et de l’humanité en général. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Laurent Wauquiez.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, vous ne faites plus sourire.
M. Laurent Wauquiez.
 Vous non plus !
M. Pascal Popelin.
 Vous ne faites plus rire personne. Nous vous accusons, vous, votre gouvernement et le Président de la République, de faire un coup de force parlementaire, et, sachez-le, tout ceci va mal finir. 
M. Laurent Wauquiez.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Vous avez décidé de bousculer l’ordre du jour du Parlement, monsieur le ministre. pour imposer le plus vite possible, à la sauvette, en fin de semaine,…
 Dans le noir, sans lumière !
Mme Elisabeth Pochon.
 …le débat sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels. C’est un comportement de voyous. 
M. Laurent Wauquiez.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 C’est vous, le voyou !
Un député du groupe SRC.
 Vous avez d’abord traité par le mépris ceux qui osaient défendre la famille.
M. Laurent Wauquiez.

M. Christian Paul.
 Vous avez traité par le mépris ceux qui défendaient une autre conception de la filiation. Vous avez ensuite opposé la violence aux manifestations. Vous avez tiré contre des familles avec des gaz lacrymogènes. Nous avons encore eu ce soir l’illustration d’un déploiement de forces de l’ordre surréaliste, pour des manifestants pacifiques, des jeunes venus par milliers exprimer leur profonde désapprobation de ce que vous êtes en train de faire. 
M. Laurent Wauquiez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Il est vrai que, pour vous, c’étaient des délinquants.
 Et les journalistes blessés ?
M. Bernard Roman.
 Voilà, pour vous, le visage de ceux qui menacent la sûreté républicaine ! Pensez donc : des familles, des jeunes,…
M. Laurent Wauquiez.
 Des poussettes !
M. Julien Aubert.
 …des personnes portant des t-shirts insultants sur lesquels est marqué « un père et une mère » ! Voilà ce que sont pour vous ceux qui porteraient atteinte à la sûreté de la République et à l’ordre national ! 
M. Laurent Wauquiez.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Le gang des poussettes !
M. Julien Aubert.
 N’avez-vous pas honte de votre comportement ? (Mêmes mouvements.) N’avez-vous pas honte du ridicule dans lequel vous vous êtes enfermés ?
M. Laurent Wauquiez.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Plusieurs députés du groupe SRC.
 Et maintenant, vous voulez faire taire des oppositions, insupportables pour les idéologues que vous êtes, en enterrant le plus vite possible le débat parlementaire. Vous avez cultivé toutes les ambiguïtés pendant celui-ci. Le Président de la République et le Gouvernement ont été confus sur la question de la GPA et de la PMA.
M. Laurent Wauquiez.
 C’est de la désinformation !
M. Bernard Roman.
 Or vous n’avez apporté aucune réponse ni rien éclairé. Mme la garde des sceaux préférait à ce sujet faire adopter à la sauvette une circulaire et remettre le nez dans ses papiers, plutôt qu’apporter la moindre réponse sur ce qu’elle s’apprête à faire dans les prochaines lois. 
M. Laurent Wauquiez.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.) 
(Mêmes mouvements.) 
Monsieur le président, est-il possible d’obtenir un peu de respect ?
 S’il vous plaît, mes chers collègues…
M. le président.
 Ils supportent apparemment mal la contradiction. 
M. Laurent Wauquiez.
(Mêmes mouvements.) 
 C’est le seul argument que vous ayez ?
Mme Elisabeth Pochon.
 Mais regardez donc l’image que vous offrez. De quoi avons-nous débattu dans cet hémicycle depuis une semaine ? Nous allons voir, madame la députée, si l’argument des demandeurs d’emploi est un petit argument ; nous allons voir, madame la députée, si l’argument des entreprises qui ferment est un petit argument 
M. Laurent Wauquiez.
(Mêmes mouvements)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
Un jour, peut-être, madame la députée, avec une petite boîte à outils, commencerez-vous à vous préoccuper de la situation du chômage et de l’emploi. Je crains alors que votre lyrisme soit un peu différent. 
(Mêmes mouvements.)
 Elle est où ?
Plusieurs députés du groupe UMP.
 …mais vous l’avez peut-être oubliée.
M. Laurent Wauquiez.
 Hors sujet !
Plusieurs députés du groupe SRC.
 Elle avait été promise pour septembre 2012, puis Arnaud Montebourg avait pris solennellement l’engagement de l’adopter avant Noël. Or elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Honte à vous qui inversez à ce point la hiérarchie des priorités ! 
M. Laurent Wauquiez.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Mêmes mouvements.)
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, puisque cela vous fait sourire, je vous pose cette question simple : quelle est l’urgence ?
 Passer à autre chose !
Mme Elisabeth Pochon.
 Respectez un peu plus la représentation nationale. 
M. Laurent Wauquiez.
(M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, prononce quelques mots. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Est-il normal qu’un membre du Gouvernement, qui plus est chargé des relations avec le Parlement, insulte un parlementaire ?
M. Laurent Wauquiez.
 C’est absolument inacceptable !
M. Christian Jacob.
 Mes chers collègues, calmez-vous, s’il vous plaît. Je sais bien qu’il est minuit…
M. le président.
 Monsieur Vidalies, c’est ainsi que vous insultez la représentation nationale ? 
M. Laurent Wauquiez.
(Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe UMP. Des membres du groupe UMP et du groupe SRC se lèvent et esquissent le mouvement de se diriger les uns vers les autres.)
 Que chacun retrouve un peu de calme ! Quelle est cette impulsivité ? Vous connaissez l’orateur, vous avez déjà eu l’occasion de l’entendre. Il n’y a pas de raisons de vous mettre dans un tel état.
M. le président.
 Il est scandaleux qu’un ministre insulte un parlementaire.
M. Laurent Wauquiez.
 Je ne l’ai pas entendu. Revenons au calme !
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, je vous repose ma question : quelle est l’urgence ? Quelle est l’urgence alors que le nombre des demandeurs d’emploi augmente chaque jour ? Quelle est l’urgence alors que le pouvoir d’achat des Français est rogné par vos impôts supplémentaires ?
M. Laurent Wauquiez.
 Et ce n’est pas fini !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Quelle est l’urgence alors que les entreprises ferment les unes après les autres ? Quelle est l’urgence à mettre à bas la conception de la famille et de la filiation ? Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur cette loi, elle ne concernera que quelques dizaines de milliers de personnes, …
M. Laurent Wauquiez.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 …alors que les sujets que nous avons évoqués et que vous qualifiez de dérisoires concernent quant à eux des millions de Français. Ce choix fait par le Gouvernement révèle l’ampleur de sa déconnexion avec le pays. Votre attitude est dérisoire, parce que vous délaissez la souffrance de millions de Français pour ne traiter qu’un sujet sociétal, car quelle que soit son importance, il est et demeure un sujet sociétal.
M. Laurent Wauquiez.
 Mais taisez-vous alors !
M. Sergio Coronado.
 Nous vous accusons d’inverser les priorités ; de ne consacrer votre énergie qu’à un sujet qui ne constitue en rien la préoccupation majeure des Français ; d’avoir perdu le sens de l’intérêt général et du bien commun ; et d’être de ce fait devenu un gouvernement indigne.
M. Laurent Wauquiez.
 Vous savez ce qu’elle vous dit, notre indignité ?
M. Gérard Sebaoun.
 Vous n’agissez ainsi que pour une seule raison : vous avez mis le pays en faillite économique en moins de dix mois. 
M. Laurent Wauquiez.
(Rires sur les bancs du groupe SRC.)

sur les bancs du groupe SRC)
Votre loi sera donc marquée par cette mascarade et par ces affrontements que vous n’avez pas su apaiser. Elle restera entachée du sceau du conflit. C’est là votre faute devant les Français, que d’avoir perdu le sens de l’intérêt général. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Thomas Thévenoud. 
M. le président.
 L’intervention de M. Wauquiez à l’instant me rappelait l’ouvrage de ce grand philosophe expliquant pendant neuf cents pages que le langage n’existe pas : pendant vingt minutes, il vient de nous dire que ce sujet n’a pas d’importance, préférant nous parler de M. Cahuzac ou…
M. Thomas Thévenoud.
 Forcément, cela dérange.
M. Philippe Gosselin.
 …du projet de loi sur la sécurisation des sites rentables. Je lui donne rendez-vous, à ce propos, puisque ce projet sera bientôt présenté à notre assemblée : je compte sur son vote.
M. Thomas Thévenoud.
Il a déclaré qu’un certain nombre de choses ne le faisaient pas rire. Moi, ce qui ne me fait pas rire ce soir, ce sont deux choses. D’abord, à Lille, la mise à sac d’un bar par des militants anti-mariage pour tous ; …

M. Dominique Tian.
 …ensuite, les violences dont un certain nombre de journalistes ont été victimes ce soir également autour de l’Assemblée nationale. Plusieurs ont été molestés, et parmi eux des journalistes de la chaîne parlementaire.
M. Thomas Thévenoud.
 Vraiment ? Et Boston ?
M. Dominique Tian.
 Ces faits-là, monsieur Wauquiez, ne me font pas rire. 
M. Thomas Thévenoud.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Je suis fier d’intervenir ici, au centre d’une majorité de gauche, qui est au rendez-vous une fois de plus dans la conquête des droits et de l’égalité. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 C’est votre seul point d’union !
M. Julien Aubert.
 Je veux également rendre hommage à un certain nombre de nos collègues de l’opposition qui ont eu le courage, comme M. Riester plus tôt, de monter à la tribune pour exprimer leur liberté de citoyen et de parlementaire et pour montrer qu’ils pouvaient eux aussi être au rendez-vous de l’égalité. Ce texte a été voté une première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Chaque fois que les Français sont interrogés par les instituts de sondage, ils montrent leur adhésion à ce projet.
M. Thomas Thévenoud.
 C’est faux !
M. Julien Aubert.
 C’est un fantasme ! Avec 55% ce n’est est plus le cas !
M. Philippe Gosselin.
 Je veux donc rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont fait de ce débat parlementaire un grand débat. Je pense d’abord au rapporteur, qui a été lui aussi intimidé et empêché de s’exprimer. Je veux lui rendre hommage, 
M. Thomas Thévenoud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) 
(Mêmes mouvements.) 
Mes chers collègues, à chacun ses manifestations et ses manifestants. Je n’ai participé qu’à une seule manifestation…
 C’est le manteau hypocrite de la vertu.
M. Yves Censi.
 …et je me souviens d’une pancarte portée par un vieux monsieur, sur laquelle était écrit : « J’ai quatre petits-enfants et je veux que chacun d’eux puisse tout simplement m’appeler ‘grand-père’. » Quel contraste avec les manifestations des anti-mariage pour tous ! Quel contraste entre leurs violences et les droits que réclament ces hommes et ces femmes qui s’aiment et qui veulent bâtir ensemble un projet d’avenir, ces parents et ces grands-parents qui veulent la sécurité juridique pour leurs enfants et petits-enfants. La liberté est indissociable de l’égalité : quand l’égalité progresse, c’est toute la société qui devient plus libre.
M. Thomas Thévenoud.
Grâce à l’accélération de notre calendrier parlementaire, rendue nécessaire par la violence et la radicalisation…
 Ah voilà, nous y sommes !
M. Julien Aubert.
 …de certains manifestants, les premiers mariages de couples du même sexe pourront se tenir en France avant cet été. Telle est la bonne nouvelle de ce débat. 
M. Thomas Thévenoud.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Sur le fondement de l’article 58 alinéa 1. Après l’intervention de notre collègue Thévenoud, que j’ai écoutée avec attention, je voudrais dire plusieurs choses.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Premièrement, M. Gallut l’a dit avec suffisamment de force depuis son banc et tout le monde a dû l’entendre, vous faites référence, monsieur Thévenoud, à des violences qui se produisent à Lille et à Paris ce soir. Nous les condamnons fermement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Il était temps !
M. Yann Galut.
 Vous ne trouverez pas sur nos bancs un député qui ait dit le contraire, ne commencez donc pas, cher monsieur, à avoir l’indignation sélective.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est une question de morale !
M. Yann Galut.
 Que connaissez-vous à la morale, vous ?
M. Yves Fromion.
 Je vous prends au mot, monsieur Galut : qui a l’indignation sélective ? Quand vous a-t-on entendu protester contre les manifestants de Notre-Dame-des-Landes qui attaquaient les forces de l’ordre ?
M. Jean-Frédéric Poisson.

Plusieurs députés du groupe UMP.
 Quand avez-vous protesté contre la loi d’amnistie des casseurs qui a été votée au Sénat et que votre groupe a ardemment défendue, dans un texte qui leur permettrait d’être amnistiés de faits de vols, d’escroquerie et de fraude ? 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
 Monsieur Poisson, ce n’est pas un rappel au règlement.
M. le président.
 J’en suis conscient, monsieur le président, mais vous le décompterez du temps de parole de mon groupe.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Fort bien. Veuillez poursuivre.
M. le président.
 Deuxièmement, monsieur Thévenoud, vous ne comprenez pas ce mouvement et vous l’interprétez d’une manière qui n’est pas la bonne, ne voyant que les quelques casseurs qui veulent produire du désordre – et qui reçoivent la rémunération de leurs actes, c’est une forme de justice que nul d’entre nous ne conteste. Ayez la même sévérité pour ceux de votre camp qui, sur d’autres sujets, se comportent d’une manière tout aussi contestable. Or nous ne vous entendons pas protester contre eux. Comment pensez-vous que ces jeunes qui sont dans la rue ce soir comprennent votre silence sur ces autres mésactions ? Comment pensez-vous que les forces de l’ordre interprètent la différence que fait votre gouvernement quand ils affrontent des syndicalistes qui veulent tout casser d’un côté, et des jeunes qui sont assis par terre de l’autre ? J’y étais hier soir. Je l’ai vu. C’est trop facile de pratiquer ce genre d’amalgame, de jeter l’opprobre sur des jeunes qui sont moins nombreux que les forces de l’ordre qui les entourent – au point que notre collègue Tian a considéré hier soir avec moi qu’une telle manifestation de policiers aurait dû être dissoute immédiatement, tant il y en avait !
M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Dominique Tian.
 Il y a un moment où vous ne comprenez plus que vos silences, votre mépris et votre erreur sur le sens de ce mouvement conduisent à des interprétations abusives et méprisantes. La vraie violence, monsieur le député, je suis désolé de vous le dire : elle est de votre côté. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Yannick Favennec.
La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Monsieur le président, après le comportement pour le moins étonnant du ministre des relations avec le Parlement et de la garde des sceaux 
M. Laurent Wauquiez.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 …je voudrais juste que l’on marque un temps de suspens pour comprendre ce que la majorité est en train de nourrir. Mes chers collègues, la violence que vous avez générée est de votre fait. 
M. Laurent Wauquiez.
(Exclamations et rires
sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Plutôt que de jeter l’opprobre sur quelques dérives, plutôt que d’avoir l’indignation variable, vous feriez mieux de vous interroger sur l’ampleur du mouvement qui se lève dans le pays, parce que c’est un signe : celui du refus d’accepter cette dictature de la pensée, cette modernité dans laquelle vous vous drapez. Il considère que nous n’avons pas à abandonner toutes les valeurs qui ont construit notre pays et la République indépendamment de la gauche et de la droite 
M. Laurent Wauquiez.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
 Où est le rappel au règlement ?
Mme Laurence Dumont.
 Ce mouvement considère que les valeurs de la famille et de la transmission aux enfants, et que leur éducation dans un cadre qui soit le plus stable pour eux, ne sont pas des valeurs que l’on peut jeter à terre. Il conteste la sorte de dictature dans laquelle vous cherchez à enfermer le pays 
M. Laurent Wauquiez.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) 
Vous ne l’avez pas compris et c’est pourquoi vous générez ces violences et ces tensions qui marqueront l’adoption du projet de loi. Alors que vous aviez une autre voie possible. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Yannick Favennec.
 Chacun a pu le constater : exactement comme pour M. Poisson,…
M. le président.
 Poisson, c’était mieux ! 
M. Sergio Coronado.
(Sourires.)
 …ce n’était pas un rappel au règlement. En conséquence, cette intervention est décomptée du temps de parole du groupe UMP. 
M. le président.
 La parole est à M. Georges Fenech.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j’avoue que j’ai ressenti un profond malaise en écoutant M. Thomas Thévenoud. Il a revêtu la robe de procureur de la République pour porter contre nous des accusations par rapport à ce qui se passe hors du Palais-Bourbon. Il nous a accusé des débordements qui ont lieu à l’extérieur alors que nous sommes dans l’hémicycle pour essayer de débattre – difficilement –, débordements pour lesquels nous n’avons donc aucune responsabilité.
M. Georges Fenech.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 C’est vraiment extrêmement choquant d’adopter une telle attitude. 
M. Georges Fenech.
Cela dit, je me sens proche des manifestants 

sur les bancs du groupe SRC)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
Mais à bien y regarder, ce qui se passe n’a rien d’étonnant,…
 Justifiez-vous les violences ?
M. Thomas Thévenoud.
 …pour la simple raison que ce projet de loi sur le mariage pour les personnes de même sexe est entaché depuis le début d’un parfum d’illégitimité. Notre assemblée est certes souveraine, mais elle tient sa souveraineté du peuple… Lequel est en train de se lever dans un mouvement de résistance et de contestation généralisée. On l’a rappelé : un sondage a révélé que 55 % de nos concitoyens sont défavorables à votre projet de loi, madame la ministre. Si le mandat de parlementaire n’est pas plus un blanc-seing qu’un mandat impératif, le devoir du législateur est de prendre le pouls de la société : souvenez-vous de François Mitterrand retirant le projet sur l’école libre. 
M. Georges Fenech.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) 
Votre projet de loi, madame la ministre, est entaché d’une tromperie manifeste, certains de mes collègues l’ont évoqué. En effet, il ne s’agit pas d’une simple ouverture du mariage aux personnes de même sexe qui s’aiment, mais de l’adoption, de la PMA, de la GPA 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Si, vous le savez très bien !
Plusieurs députés du groupe UMP.
 Ce mariage pour tous, au nom, dites-vous, de l’égalité des droits devient en réalité le mariage pour personne ! En effet, vous le videz de sa finalité en le reléguant de fait à une union que je qualifierai à géométrie variable, qui pourra être, selon les cas, sexuée, unisexuée, asexuée, transexuée, et qui fera intervenir toutes sortes de protagonistes, des candidats au mariage, des donneurs, des porteurs, des adoptants, des géniteurs biologiques, et j’en passe… Au détriment de qui ? Des droits de l’enfant d’avoir un père et une mère.
M. Georges Fenech.
Vous avez confondu depuis le début deux choses : l’institution maritale d’une part, qui donne un cadre légal et sécurisant à la filiation, et, d’autre part, la vie sexuelle et sentimentale, qui relève de la seule sphère privée et qui méritait, selon nous, une autre forme de protection que celle du mariage institutionnelle. Dès le début, l’emballage était trompeur, ce qui explique toutes les vicissitudes que nous avons connues et tous les errements de ce débat législatif. Je me souviens encore d’avoir entendu, il n’y a pas si longtemps, le Président de la République parler de liberté de conscience au congrès des maires.
Il y a eu ensuite, mes collègues l’ont rappelé, le refus d’un référendum, ainsi que les hésitations du Gouvernement et du groupe socialiste sur la procréation médicalement assistée.
Et puis il y a eu l’annonce de la saisine, sous la pression, en plein débat législatif, du Comité consultatif national d’éthique. 
Enfin, nous assistons à ce chamboulement législatif qu’est l’avancement du calendrier.
Pour couronner le tout, vous allez recourir aux ordonnances, ce qui aboutit à déposséder le Parlement de ses prérogatives.
Après ce qui sera sans doute pour vous une victoire à la Pyrrhus au terme de la bataille législative, le combat va se poursuivre sous d’autres formes : le recours devant le Conseil constitutionnel ; les manifestations vont durer et probablement s’amplifier ; enfin, et c’est une évidence, ce qu’une majorité a fait, une autre le défera,…
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 …elle reconstruira plus intelligemment et plus humainement, d’une manière plus respectueuse de nos valeurs et de notre civilisation.
M. Georges Fenech.
À l’heure où il est beaucoup question de pardon, je vous rappellerai, en conclusion de mon propos, cet adage : Dieu pardonne toujours, les hommes quelquefois, la nature jamais ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Yannick Favennec.
 La parole est à M. Bernard Gérard.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la Cité interdite où s’est enfermée la majorité socialiste, rien ne semble pouvoir franchir le mur…
M. Bernard Gérard.
 Ça commence bien !
M. Thomas Thévenoud.
 …qui la sépare chaque jour un peu plus du peuple blessé qui gronde et que nous avons l’honneur ici de représenter.
M. Bernard Gérard.
Dans cette période de tension, d’incertitudes, de difficultés, quand les indicateurs sont au rouge, ce qu’on attend d’un gouvernement, c’est qu’il fasse preuve d’écoute et de respect. Cette attente est malheureusement bien loin d’être satisfaite ! Si faire de la politique, pour vous, c’est refuser la parole qui ne vient pas de vous, c’est servir des symboles et des revendications individuelles plutôt que l’intérêt général, alors soyez-en sûrs : les Français ne vous le pardonneront pas.
 Très juste !
M. Yves Censi.
 Au nom de l’idée d’une prétendue égalité, vous bouleversez le droit de la famille, opérant ainsi ce que vous avez qualifié, madame la garde des sceaux, de « tournant de civilisation ». Ce tournant, qui suscite de nombreux questionnements quant à ses conséquences, vous et votre majorité le négociez seuls, fermés à tout dialogue, hermétiques aux millions de Français et aux parlementaires qui vous disent depuis des mois que votre texte n’est pas le bon et que votre méthode est ravageuse. Coûte que coûte vous avancez, déterminés envers et contre tout à faire adopter votre réforme au mépris des droits du Parlement, des droits de l’enfant à avoir un père et une mère.
M. Bernard Gérard.
Nous avons cherché les moyens de dire oui à une avancée, les moyens de trouver une voie de consentement mutuel. C’est le sens de notre proposition d’alliance civile, à même d’introduire dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et pour une reconnaissance sociale. Cette alliance civile, qui entraînerait des conséquences proches du mariage excepté la filiation et l’adoption, vous n’en avez pas voulu, lui préférant le mariage en ce qu’il emporte l’adoption et la filiation.
Là est la véritable question : celle de l’enfant.
Vous placez la liberté des adultes en priorité ; pour nous, la priorité, c’est l’enfant. Dire oui au mariage de couples de même sexe, c’est dire oui à l’adoption, à la PMA et sans doute à la GPA. Loin d’être un point d’arrivée, votre texte est en effet un point de départ et certains membres du Gouvernement ne s’en cachent pas, tout comme le rapporteur, qui affirme en effet que la deuxième étape de votre réforme, c’est l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Quant à la GPA, le Gouvernement affirme la main sur le cœur qu’il ne l’acceptera jamais. Mais on le sait : pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain ».
 Ah, ça suffit !
M. Luc Belot.
 Voilà l’imposture de votre réforme qui nous oriente vers un avenir incertain. Demain, il vous faudra répondre aux couples de même sexe mariés et en demande d’enfant.
M. Bernard Gérard.

M. Yves Fromion.
 De fait, si mariage il y a, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l’homme imposera le reste ; à moins, comme vous le dites à demi-mot, que vous ne régliez ces questions dans la future loi « Famille » ?
M. Bernard Gérard.
Nous nous opposons à cette perspective. Comment accepter qu’un enfant soit, par la loi, privé de père ou de mère ? La question des origines est au cœur de la construction identitaire : l’ignorer revient à bousculer les fondements mêmes de notre organisation sociale.
Comme nombre de personnes que nous avons auditionnées ou qui se sont exprimées contre l’ouverture de l’adoption et de la filiation aux couples homosexuels, je demeure convaincu que le rôle du père et de la mère ne sont pas interchangeables dans l’exercice de la parentalité.
Comment dire oui à votre texte alors que, depuis l’automne, vous dites non à tout ? Vous dites non au dialogue, non au débat, non à la mise en place d’une commission spéciale, non à la saisine du Comité national d’éthique, non à la mise en place d’états généraux sur la famille, non au référendum, non à la consultation du CESE, non aux arguments des manifestants réunis en masse dans le calme et le respect. Vous dites non au Parlement en bousculant le calendrier législatif à la dernière minute, et en vous octroyant la possibilité de légiférer par ordonnances sur ce texte majeur, pour lequel il n’est pas acceptable que le Parlement soit dessaisi de son pouvoir législatif.
Qui provoque, quand vous dites qu’il faut en finir très vite avec le débat pour revenir aux questions qui préoccupent les Français, à savoir l’emploi et le pouvoir d’achat ? Ces propos émanent de membres du Gouvernement et du président de notre assemblée. Chers collègues de la majorité, quel aveu sur l’incurie de votre politique depuis des mois ! Vos propos reflètent pleinement l’attitude de la majorité sur ce texte, qui consiste depuis le début à caricaturer les opposants, à s’agacer des débats de notre assemblée, à faire de mauvais procès d’intention, à minimiser les manifestations du 13 janvier et du 24 mars, et à refuser tout dialogue.
Depuis le début, vous êtes dans le symbole. Pour satisfaire ce dernier, vous construisez une fiction juridique qui entraînera de nombreuses conséquences, que vous semblez vous-mêmes bien incapables de mesurer, d’assumer et encore moins de maîtriser. C’est ce que nous voulons faire entendre. C’est ce que des millions de Français vous disent sans relâche.
Vos manœuvres politiques et votre passage en force n’amenuisent en rien notre détermination à faire prévaloir l’intérêt de l’enfant sur celui des adultes, à faire prévaloir avant tout l’égalité des enfants devant le droit de grandir entourés d’un père et d’une mère. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir été pour le Gouvernement et la majorité un enjeu de société, le projet de loi sur le mariage pour tous devient aujourd’hui un problème de société. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce projet de loi a généré – cela était prévisible, et vous auriez dû le prévoir – des tensions au sein de notre société. Ces tensions se transforment en violences. Je rejoins les propos de mes collègues Jean-Frédéric Poisson et Laurent Wauquiez, qui dénoncent et déplorent ces violences, mais cette situation était prévisible. Il est à se demander si vous ne voulez pas reproduire aujourd’hui un « 21 avril 

L’opinion publique se retourne ; plus grave, elle se radicalise. Les enquêtes d’opinion traduisent désormais cette nouvelle donne : selon le sondage publié vendredi dernier par 
Le Parisien - Aujourd’hui en France
Même si la loi ne se fait pas dans la rue – toute forme d’outrance doit être condamnée –, il convient d’admettre que vous avez tout mis en œuvre, sur un plan strictement parlementaire, pour cadenasser les débats à l’Assemblée nationale à l’occasion de cette seconde lecture.
 Les débats en première lecture ont duré 110 heures, tout de même !
M. Olivier Dussopt.
 Contrairement à la première lecture, la durée des débats sera strictement encadrée, le Gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure du temps programmé. Au mépris du principe du parallélisme des formes entre la première et la seconde lectures, vingt-cinq heures de débats sont prévues au total, incluant la discussion générale, ce qui équivaut pour notre groupe à un temps de parole de onze heures sur un tel sujet de société.
Mme Véronique Louwagie.
Alors qu’il aurait été urgent d’attendre, car ce texte n’est aucunement prioritaire et paraît totalement anachronique au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens,…
 C’est vrai !
M. Philippe Vitel.
 …vous avez persisté et signé. Ce passage en force est absolument inadmissible et ne nous permet aucunement de procéder à une analyse réfléchie et approfondie de ce projet de loi modifié par le Sénat. Il s’agit là d’un grief sur la procédure, auquel vous devrez apporter des réponses précises et non louvoyantes.
Mme Véronique Louwagie.
L’article 4 

 C’est scandaleux !
M. Philippe Goujon.
 C’est un aveu de faiblesse !
M. Yves Censi.
 Un signe de fébrilité !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Sur le fond, nos remarques sont toujours les mêmes. Sur une question aussi clivante et importante que celle-ci, la parole aurait dû être donnée directement au peuple. Pourquoi craindre le référendum ? Pourquoi refuser d’entendre les Français ? Pourquoi refuser d’écouter les citoyens ? Les opposants et les manifestants sont méprisés.
Mme Véronique Louwagie.
 Et les journalistes qui se sont fait agresser ?
M. Bernard Roman.
 S’agissant de l’union des couples de personnes de même sexe, nous n’avons eu de cesse de demander l’instauration d’une union civile qui aurait été acceptée par tous et aurait préservé l’institution du mariage. Madame la garde des sceaux, vous aviez la possibilité de rassembler les Français derrière vous pour proposer un pacte comme celui-ci, une union civile. Vous auriez été le rassembleur de tous les Français ; au contraire, vous avez clivé.
Mme Véronique Louwagie.
Qui peut affirmer aujourd’hui qu’un couple formé d’un homme et d’une femme est semblable à un couple formé de deux personnes de même sexe ? Même si l’article 1

La politique étant souvent l’art de la répétition, je réitère ici mon opposition ferme à l’adoption d’enfants par des couples de personnes de même sexe.
 Très bien !
M. Philippe Goujon.
 Tout enfant a droit à un père et une mère, et ce principe doit demeurer intangible. Le présent texte confond le droit à l’enfant et le droit des enfants.
Mme Véronique Louwagie.
L’article 16 

En conclusion, mes chers collègues, il vaut mieux avoir raison avant tout le monde que contre tout le monde. Or c’est précisément notre situation et la vôtre que cette formule résume. Nous vous avions prévenus des risques – pas seulement juridiques – induits par votre projet de loi, mais vous ne nous avez pas écoutés. Maintenant, vous avez raison contre tout le monde ou presque.
Il est encore temps, madame la garde des sceaux : revenez au calendrier initial et faites un geste en direction des opposants à votre projet de loi, qui se sentent marginalisés et se radicalisent chaque jour davantage, au point de prononcer des phrases malheureuses et de se comporter sous l’emprise de la violence.
 Cela relève aussi de votre responsabilité !
M. Olivier Dussopt.
 Madame la garde des sceaux, votre responsabilité n’est pas seulement grande : elle est immense. Comme disait Sophocle, « pour agir avec prudence, il faut savoir écouter ». Écoutez-nous, écoutez les Français, écoutez les citoyens ! 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yannick Moreau.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, le FMI le confirmait ce matin : notre économie s’écroule et entre en récession. La France est à genoux. Toute l’énergie de nos gouvernants devrait être mobilisée en faveur du redressement de notre pays. Toute l’énergie de notre Parlement devrait être mobilisée pour chercher des pistes de redressement, des voies alternatives, et pour concevoir des plans drastiques de réduction des dépenses publiques.
M. Yannick Moreau.
Le président Hollande nous a promis un choc de compétitivité : nous avons reçu un choc de fiscalité.

M. Yves Fromion.
 Le président Hollande nous a promis un choc de simplification : nous faisons face à un choc de civilisation.
M. Yannick Moreau.
Constatant l’échec manifeste et objectif de sa politique économique et sociale, le président Hollande, son gouvernement et sa majorité ont choisi d’employer toutes les manœuvres de diversion pouvant faire oublier leur impuissance à redresser le pays. Voilà l’objectif que poursuit le Président de la République ! Voilà la tactique d’un Gouvernement en déroute qui, au lieu de nous mobiliser sur l’emploi et le redressement des finances publiques, fait travailler les députés et les sénateurs sur la déconstruction minutieuse des repères fondamentaux de notre société et de notre civilisation judéo-chrétienne.
Le rapport Sicard, commandé par le Président de la République, ne recommande ni plus ni moins que de légaliser le suicide assisté, avec les encouragements inquiétants de la majorité.
La loi de refondation de l’école a introduit et légalisé la théorie idéologique et destructrice du genre : quelle triste perspective pour nos enfants !

M. Yves Fromion.
 Sous la pression des 
M. Yannick Moreau.

Et maintenant, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l’éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ?
« Je serai le président d’une République apaisée », prédisait et promettait le candidat Hollande. Finalement, le Gouvernement n’a eu de cesse, depuis neuf mois, que de fracturer le peuple français et de mépriser la majorité silencieuse des Français, qui ne veut pas de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe – 55 % d’entre eux y sont hostiles, selon le dernier sondage BVA.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, au moment où vous faites le choix de passer en force à l’Assemblée nationale, je tiens à réaffirmer que je ne voterai pas ce projet de loi, et que je défendrai jusqu’au bout le droit supérieur des enfants d’avoir un père et une mère.
 Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Comme la majorité silencieuse des Français, je n’accepterai pas le mariage des couples de personnes de même sexe. Je préfère à cette mutation de l’institution du mariage un contrat d’union civile passé en mairie et réglant les difficultés juridiques des couples de personnes de même sexe.
M. Yannick Moreau.
Comme la majorité silencieuse des Français, je condamne toute forme de violence, d’où qu’elle vienne, et toute forme de menace. Je n’accepterai pas l’amnistie des syndicalistes délinquants votée au Sénat, quand le Gouvernement est responsable de la mise en garde à vue de soixante-sept jeunes qui n’ont commis d’autre crime que de s’asseoir pacifiquement sur le domaine public.

M. Philippe Cochet

M. Yves Fromion
 Très bien !
M. Dominique Tian.
 Comme la majorité silencieuse des Français, je n’accepterai pas l’adoption pour les couples de personnes de même sexe, car je refuse d’assumer la responsabilité de favoriser la procréation d’enfants délibérément orphelins de père ou de mère. L’adoption a pour but de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des parents.
M. Yannick Moreau.
 L’adoption par des personnes célibataires est pourtant déjà prévue par la loi !
Mme Elisabeth Pochon.
 Comme la majorité silencieuse des Français, je n’accepterai pas l’adoption pour les couples de personnes de même sexe car, au nom de l’égalité, personne ne pourrait demain – vous le savez très bien – faire obstacle à la procréation médicalement assistée que vous êtes nombreux à souhaiter ici. Vous ne pourrez pas non plus faire obstacle à la gestation pour autrui pour les couples d’hommes.
M. Yannick Moreau.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il n’est pas trop tard. Écoutez enfin la majorité silencieuse des Français !
 Ils ne sont pas assez silencieux !
Mme Elisabeth Pochon.
 Dans la situation économique catastrophique que connaît notre pays, suspendez ce débat parlementaire, prenez le temps d’organiser sereinement un référendum, et consacrez votre énergie – toute votre énergie – au redressement de notre pays et à la lutte contre le chômage qui frappe la plupart des familles de France. 
M. Yannick Moreau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Très bien !
M. Yannick Favennec.
 La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, quand on m’a dit qu’il y avait des gentils manifestants des JMJ – pour reprendre l’expression de M. Le Fur – j’étais prête à le croire : après tout, les gens ont le droit de ne pas être d’accord avec nous ! Mais quand j’apprends que des personnes se font molester et que l’on empêche des ministres de prendre leur train dans des villes…
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Ou que l’on bloque le passage des députés !
M. Dominique Tian.
 … – sans parler, comme l’a fait M. Thévenoud, de ce qui s’est passé à Lille –, je me dis que l’on est monté d’un cran, et que les responsabilités ne sont pas de notre côté, mais de l’autre.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.

M. Yves Fromion
 Ben voyons !
M. Dominique Tian.
 André Gide écrivait « Familles je vous hais ». Ce n'est pas notre cas. Au contraire, c'est parce que nous aimons les familles, toutes les familles, parce que nous les respectons et parce que nous pensons qu'elles sont un pilier de notre société que nous avons décidé d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
 Dire que notre collègue a roulé une pelle à un autre élu, ceint de l’écharpe tricolore !
M. Yves Fromion.
 Laissez tomber ! Vous n’avez plus l’âge !
M. Yann Galut.
 Monsieur Fromion.
M. le président.
 C’était lamentable !
M. Yves Fromion.
 Le refus de reconnaître leur évolution et la variété de leurs formes a été la difficulté principale de ce débat. Dans l'intérêt supérieur des enfants, de leurs parents et de notre société, nous avons choisi de proposer une solution juste et évidente à un problème concernant des milliers de nos concitoyens. Ce projet, nous allons l'adopter et nous sommes fiers que notre majorité en ait la paternité...ou la maternité.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Fiers parce que ce projet de loi n'enlève rien à personne. Il ne modifie en rien les valeurs sur lesquelles reposent les modèles familiaux : l'affection, la protection, l'éducation. De plus, il ouvre de réelles avancées pour l'ensemble des enfants et des familles, en particulier dans le maintien des liens entre l'enfant adopté et un tiers.
Sur ce point, la sagesse des sénateurs a enrichi le texte que nous avions voté le 12 février dernier. D'autres dispositions n'ont pas été retenues, comme celle relative à la dévolution du nom de famille, sans doute par souci de laisser à la parité le temps de gagner le cœur des hommes. Il faut bien laisser des combats féministes à nos filles et à nos fils ! Peut-être qu’un jour, la parité servira – comme le disait un de nos collègues de l’opposition – à protéger le droit des hommes. Ce jour-là, nous, les femmes, nous en serons très heureuses.
L'impératif qui a guidé sénateurs et députés a été d'agir dans l'intérêt de tous et surtout des enfants, sans discrimination, avec le souci constant de construire une égalité réelle entre les citoyens. Nous décidons donc aujourd'hui d'accompagner et de sécuriser l'avenir de couples et d'enfants, de rendre notre société plus juste, plus tolérante. En un mot : meilleure qu'elle ne l'était. Les possibilités d'adoption qui seront aujourd'hui ouvertes sont la reconnaissance légale d'un fait réel.
En 1972, les parlementaires ont fait de même. Rappelons ici le choix fait à l'époque de reconnaître par la possession d'état qu'une autre filiation que la filiation biologique existait. C'était un premier pas vers la reconnaissance de la parentalité sociale, celle-ci étant tout aussi légitime et digne que la parentalité biologique. Nous donnons ainsi aujourd'hui à des fils et des filles le droit d'appeler parents ceux qui les élèvent, les éduquent et les guident.
 Quel amalgame.
M. Yves Censi.
 Madame la garde des sceaux, l'intérêt de nos enfants, c'est la liberté pour eux de choisir leur vie et leur sexualité sans peur ni honte. C'est de savoir que la République n'a pas honte de ses enfants et ne les ignore pas.
Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Je suis fière qu'en ce printemps des droits nous votions ce texte, à plus forte raison parce que comme l’écrivait Montesquieu « l'Amour de la démocratie est celui de l'égalité. » Comme cette assemblée ne compte que des démocrates, je suis sûre que ce texte va être voté à l’unanimité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La démocratie à l’unanimité, ce n’est pas la démocratie. C’est la dictature.
M. Yves Censi.
 La parole est à M. Yannick Favennec.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ce passage en force totalement inadmissible ? Pourquoi cette fébrilité, cette absence de concertation, alors que le Président de la République l'a pourtant toujours appelée de ses vœux sur d'autres sujets ? Alors que certaines manifestations ont fait descendre dans la rue 1 400 000 personnes, pourquoi ne pas les écouter ? À son tour, le groupe UDI dénonce les violences qui ont été évoquées tout à l’heure, comme nous condamnons aussi les violences d’un certain nombre de syndicalistes.
M. Yannick Favennec.
Si ce texte est fondamental, c’est parce qu’il touche à l'essence même d'une nation : la famille. Tous ces Français, frappés par la crise, n'en ont pas pour autant oublié les valeurs fondamentales qui régissent notre société depuis des siècles. En cinq mois, à trois reprises, des centaines de milliers de personnes ont voulu exprimer leur désaccord, et jamais gouvernement n'a autant méprisé le peuple. À ces foules immenses venues des quatre coins du pays, à cette majorité silencieuse, vous avez opposé vos certitudes dictées par la volonté de répondre à des intérêts particuliers.
Voilà les raisons pour lesquelles vous passez en force : vous voulez vous dépêcher de sortir de ce cauchemar, quitte à adopter un texte imparfait, incomplet, et dangereux, en particulier en ce qui concerne la filiation. Pourtant, d'autres voies sont possibles puisque l'opposition parlementaire, dans sa grande majorité, souhaite la reconnaissance de nouveaux droits aux couples homosexuels.
 Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
Mme Elisabeth Pochon.
 Nous avons ainsi proposé une union civile qui leur permettrait de disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels : la pension de réversion, le droit à succession, la solennité de l'union, à la seule exception des conséquences sur la filiation.
M. Yannick Favennec.
Ce système existe en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles, et l'union civile, qui est identique au mariage, mais réservée aux couples homosexuels.
Si vous n'avez pas accepté cette proposition, c'est bien parce qu'il est évident que le mariage est essentiellement revendiqué par les couples de même sexe pour accéder à la filiation, ce qui explique que l'adoption, filiation fictive, lui soit associée dans votre projet de loi. Cependant, modifier le sens du mariage et permettre l'adoption ne suffira pas à ces couples qui veulent être reconnus comme les parents biologiques des enfants que leur sexualité non procréative ne leur permet pas de concevoir.
Cette revendication ne peut être satisfaite que par le recours à la procréation médicalement assistée, ce qui implique de la réformer. Or vous avez bien compris qu'une telle réforme était politiquement encore plus délicate que celle pour le mariage entre personnes de même sexe.
C'est pourquoi, même si dès le départ, le triptyque « mariage, filiation et PMA » faisait partie de la même réforme, celle de la PMA fait l'objet de tergiversations. Mais, nous ne sommes pas dupes. Comme le furet de la chanson, elle passe et s'éloigne pour mieux revenir.
Le 9 janvier dernier, le Premier ministre a décidé d'exfiltrer la réforme de la PMA de ce projet de loi et de la réintroduire dans une loi ultérieure sur la famille.
Mais que ce soit aujourd'hui ou demain, une loi consacrée à la réforme du mariage ou de la famille, il faut comprendre que la réforme de la PMA qui découlera de celle du mariage entre personnes de même sexe, créera une nouvelle forme de filiation : la filiation par convenance personnelle.

M. Thomas Thévenoud.
 Celle-ci échapperait à toute réalité, à la réalité biologique de l'engendrement, d'une part, à la réalité judiciaire de la filiation adoptive d'autre part, et serait incontestable.
M. Yannick Favennec.
 Quelle honte de dire cela.
M. Thomas Thévenoud.
 La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société.
M. Yannick Favennec.
Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondements de notre société. C'est pourquoi, comme à l'occasion de la première lecture, je voterai contre ce texte, à l'instar d'une grande majorité des députés du groupe UDI.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. Damien Abad.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'une nouvelle journée d'action et de mobilisation se termine, il est temps de prendre un peu de hauteur dans ce débat, loin de la démagogie et de l'irrespect avec lequel vous traitez l'opposition.
M. Damien Abad.
Ce projet de loi aurait dû être un grand moment du débat républicain, vous en avez fait un élément de déstabilisation de la société. Il aurait dû être un moment important de l'histoire parlementaire, vous en avez fait une caricature de la représentation nationale et vous avez diabolisé une partie des Français.
Il aurait dû être l'occasion d'affirmer dans le respect des différences la notion de « vivre ensemble », vous en avez fait un bien triste symbole de fracture idéologique.
Plus nous avancions dans le débat, plus vous vous êtes arc-boutés dans une position dogmatique cristallisant les tensions et alimentant les rancoeurs. Par votre manque de concertation, votre manque d'écoute et votre manque de discernement, vous vous êtes enfermés dans une posture qui n'a pour seule conséquence que de diviser les Français alors qu'en temps de crise, nous devons davantage rechercher des éléments d'unité.
Les Français n'en peuvent plus de votre condescendance aveugle que nous constatons chaque jour un peu plus dans cet hémicycle et que j'ai moi-même constatée tout à l'heure en commission des affaires sociales. Sur un sujet 

Alors même que vous étiez d'accord avec les objectifs de ce texte, vous l'avez repoussé uniquement parce que la proposition de loi émanait du groupe UMP.
 Ils sont lamentables !
M. Yves Fromion.
 Les Français n'en peuvent plus de ces postures politiciennes qui affaiblissent chaque jour un peu plus votre propre crédibilité politique. Comment voulez-vous incarner une société apaisée alors que dans le même temps vous avez fait le choix d'accélérer le débat pour passer en force ?
M. Damien Abad.

M. Gérald Darmanin.
 Mes chers amis, il y avait pourtant bien des manières de trouver des voies de compromis afin de renforcer les droits des couples homosexuels sans dénaturer l'esprit même de la filiation.
M. Damien Abad.
À plusieurs reprises, nous vous avons proposé une solution, alternative, celle de l'alliance ou de l'union civile, qui permettait à la fois de garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe tout en préservant les fondements de l'institution du mariage.

Mme Claudine Schmid.
 Au lieu de choisir le consensus, vous avez préféré la confrontation. Au lieu de choisir la concertation par le référendum, vous avez choisi le passage en force. Quitte à créer de profondes fractures dans notre société.
M. Damien Abad.
Force est de constater qu’en privilégiant des postures politiciennes par rapport au débat de fond, vous prenez le risque de créer une fracture sociétale en plus de la crise économique à laquelle nous sommes déjà confrontés. Ne vous trompez pas, la priorité des Français, c’est bien l'emploi et le pouvoir d'achat.
Or en matière économique, force est de constater que votre majorité est déjà dans le rouge. Depuis dix mois que vous êtes aux commandes, vous avez placé tous les indicateurs économiques de la France dans le rouge, qu’il s’agisse du chômage, du déficit public, de la dette ! Et désormais vous êtes aussi dans le rouge sur les questions sociétales, que vous instrumentalisez à des fins de diversion.
Diviser les Français quand la France est aussi affaiblie, meurtrie et blessée, c'est non seulement commettre une faute politique majeure, mais c'est aussi et surtout prendre le risque de mettre à mal le bien le plus précieux dans notre pays, à savoir la préservation de notre cohésion sociale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 La parole est à M. François de Mazières.
M. le président.
 Quelles que soient les convictions de chacun, les courageux auditeurs qui nous écoutent encore ce soir doivent penser que nous avons manqué un débat. Cette discussion aurait dû donner lieu à un débat d’idées.
M. François de Mazières.
 Vous ne saluez pas Mme la garde des sceaux ?
M. Olivier Dussopt.
 Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux.
M. François de Mazières.
Cette discussion aurait dû donner lieu à un débat d’idées avec une réelle confrontation sur le fond, de vrais échanges, une vraie écoute. En brusquant le Parlement, l’exécutif a gâché cette occasion. En la matière, nous avions pourtant un exemple de concertation à suivre. Je pense à l’exemplarité du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, un débat respectueux de toutes les opinions, qui a permis d’aboutir à un quasi-consensus.
À ce remarquable exemple de démocratie, vous venez malheureusement de donner un contrepoids très antirépublicain. Vous avez précipité les choses, …
 En appliquant la Constitution ?
M. Bernard Roman.
 … et cela vous poursuivra pendant de nombreuses années. Car il ne faut pas sous-estimer les séquelles profondes des fausses discordes que vous avez introduites dans les esprits.
M. François de Mazières.
Au fond, et vous le savez fort bien, le clivage ne s’est pas établi entre homophobes et homophiles, car dans cet hémicycle, nous avons tous le plus grand respect pour la personne humaine quelle que soit sa sexualité.

M. Jean-Frédéric Poisson.
 Notre divergence résidait essentiellement dans l’attention que nous portons à l’éducation de l’enfant, à son droit d’avoir un père et une mère. Dire cela n’est pas réduire le débat. C’est, au contraire, faire preuve d’une grande honnêteté intellectuelle vis-à-vis des enjeux réels de la loi.
M. François de Mazières.
Notre divergence résidait aussi dans notre attachement aux mots de « père » et de « mère ».
En première lecture, vous vous êtes abrités derrière l’article-balai. Vous juriez que ces termes ne disparaîtraient pas du code de civil. Au Sénat, il y a eu un changement de braquet avec le recours aux ordonnances. Le Gouvernement disposera de six mois pour modifier tous nos codes, toutes nos dispositions législatives, jusqu’aux articles lus par les officiers d’état civil pendant la cérémonie de mariage.
Vous défendez l’idée de parité et la revalorisation du droit des femmes – nous aussi. Vous allez jusqu’à inventer un nouveau mode de scrutin pour l’assemblée départementale quelque peu complexe afin de la garantir. Mais vous aviez là une parité naturelle, et celle-ci, de façon absolument paradoxale, vous ne la reconnaissez pas !
Une autre vérité se doit d’être à nouveau affirmée. Elle porte sur la question de l’adoption : 25 000 couples hétérosexuels sont dans l’attente d’une adoption – une attente lourde, difficile – alors qu’il n’y a chaque année que 2 500 adoptions. Cette réforme va conduire de nombreux pays où des enfants peuvent être adoptés à fermer leurs portes à des adoptions en France. Ce sont d’autant plus de couples qui vont souffrir profondément, pendant des années. Ce seront autant de déceptions à venir.
Je sais que vous n’ignorez rien de ces conséquences. C’est pour cela que nombre d’entre vous, à commencer par Mme la ministre de la famille et M. le rapporteur n’ont pas caché leur souhait personnel que ce texte soit un jour élargi à la PMA, voire pour certains d’entre vous à la GPA.
 C’est exact !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Les cliniques américaines sont déjà à l’affût de ce nouveau marché. Il en a été beaucoup question dans la presse ces derniers jours.
M. François de Mazières.
 C’est inquiétant !
M. Hervé Mariton.
 Sur la PMA et la GPA, nous avons entendu une kyrielle d’opinions différents au sein de votre gouvernement et de la majorité : que de contradictions ! C’est sans nul doute pour les occulter que vous avez accéléré le débat. Ne nous leurrons pas : l’idéologie sous-tendait votre projet de loi, elle était là, en embuscade.
M. François de Mazières.
C’est l’idéologie même que dénonçait Aldous Huxley dans 
Le Meilleur des mondes
Le Meilleur des mondes
Rappelons tout de même le dérapage – et vous avez reconnu que c’en était un – de notre collègue Sandrine Mazetier, qui proposait de remplacer le terme de « maternelle » par « petite école ».
 Vous ne l’avez toujours pas avalé !
M. Olivier Dussopt.
 Avouez tout de même qu’il y a de quoi être inquiet !
M. François de Mazières.
En convoquant la littérature, qui ressort au sensible et révèle l’indicible, je veux que vous compreniez bien que notre opposition au projet de loi n’est en rien politique. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Écoutez bien, chers collègues !
M. Philippe Vitel.
 Je regrette que vous n’ayez pas été animés par ces mêmes intentions. Vous n’avez cessé de nous dire : « C’est un engagement de campagne de François Hollande, circulez ! ».
M. François de Mazières.
 Le seul à être respecté !
M. Yves Censi.
 Chaque fois que vous prononciez cette phrase, la raison politicienne se révélait au grand jour.
M. François de Mazières.
Au demeurant, si un tel engagement devait aujourd’hui être pris devant les Français, je ne suis pas du tout sûr qu’ils en voudraient. Il suffit d’observer l’évolution des sondages et celle de la cote de popularité de l’exécutif. Les Français sont de plus en plus opposés à l’adoption par des couples homosexuels : ils seraient 55 % dans ce cas selon un sondage BVA paru dans 
Le Parisien
Nos compatriotes ont été passionnés par ces questions et il est dommage qu’il n’y ait pas encore un vrai débat. Ils ont montré un grand degré de maturité. Ils ont évolué dans leurs convictions.
Nous pouvons tous regretter que ce débat se cristallise autour de passions, que cette réforme, passée à la hussarde, engendrent de regrettables incompréhensions et même de la violence. Et nous nous opposons tous ici à ces dérapages.
Il nous faut tous, dans cette période très difficile pour notre pays, dans cette période très difficile pour les Français, rechercher et trouver l’apaisement. Cela devrait être la première mission du Gouvernement.
 Effectivement !
M. Julien Aubert.
 Madame la garde des sceaux, dans un dernier sursaut, il serait honnête de la part du Gouvernement d’avoir recours au référendum. Le référendum, c’est en effet la sortie par le haut.
M. François de Mazières.
 Bien sûr !
M. Hervé Mariton.
 Les Français démontrent aujourd’hui, par toutes ces manifestations – personne ne peut le contester – que cette loi pose un problème fondamental, qu’elle trouble profondément les esprits. Eh bien, sortez par le haut : donnez leur la parole. 
M. François de Mazières.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 20 septembre 1792, alors que la Révolution française venait de remporter l'une de ses plus éclatantes victoires à Valmy, l'Assemblée nationale législative adoptait deux lois historiques : l'une instituant le mariage civil, l'autre permettant le divorce.
M. Sébastien Pietrasanta.
Par ces deux votes, nos prédécesseurs ouvraient la voie à plus de deux siècles de conquête d'égalité au sein de la société française.
Il y eut des débats, certes, des renoncements et des retours en arrière, au gré des bouleversements que connut notre pays. Mais le temps donna raison aux révolutionnaires. Il donna raison à ceux qui voyaient le mariage comme une institution républicaine, laissant aux religions le soin de célébrer leurs unions hors du cadre civil. Il donna raison à ceux qui voyaient le mariage comme une institution d’égalité, qui devait accorder les mêmes droits aux hommes et aux femmes.
Et il donnera raison, avec ce projet de loi, à ceux qui veulent poursuivre cette inexorable marche en avant en consacrant enfin l'égalité de tous les couples devant la loi.
 Ce n’est pas une marche en avant !
M. Hervé Mariton.
 Il termine ce que nos prédécesseurs avaient eu le courage de commencer en supprimant en 1982 l’article 331 du code pénal puis en 1991 en supprimant l'homosexualité du registre des maladies mentales.
M. Sébastien Pietrasanta.
Cette loi d'égalité est une belle loi. Elle ne retire de droits à personne. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à ceux qui en étaient privés jusqu'à présent.
 C’est faux !
M. Hervé Mariton.
 Arrêtons cette hypocrisie : les familles homoparentales existent déjà. Elles sont nos pères, nos mères, nos frères, nos sœurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Plusieurs dizaines de milliers d'enfants y grandissent dans l'amour de leurs parents et ils y sont heureux !
M. Sébastien Pietrasanta.
La seule difficulté pour ces enfants, c'est d'être ignorés par la loi.
 Mais ils ne sont pas ignorés par la loi !
M. Hervé Mariton.
 Reconnaître ces familles aujourd'hui, c'est protéger ces enfants.
M. Sébastien Pietrasanta.
C’est pourquoi je suis révolté lorsque les opposants au mariage pour tous radicalisent leurs discours, leurs méthodes, leurs actions et propagent un discours haineux.
C’est pourquoi je condamne avec force ce qui s’est passé ce soir, ces manifestants qui molestent les journalistes, qui saccagent un bar homosexuel à Lille. M. Wauquiez a d’ailleurs fait un beau lapsus tout à l’heure : il a parlé de manifestations « contre la République ». 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames et messieurs de l’opposition, rien ne nous intimidera, rien ne nous fera renoncer, ni celles et ceux qui manifestent à quelques dizaines de mètres de l'Assemblée nationale, ni celles et ceux qui cherchent dans nos circonscriptions à nous faire taire.
Il en va de la démocratie et de la République !
Bien au contraire, ils nous renforcent dans notre conviction républicaine et nous donnent de la force pour franchir une étape supplémentaire dans cette longue marche pour l'égalité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis donc fier de compter parmi ceux qui vont aujourd'hui affirmer la liberté de tout individu à construire une famille avec la personne qu'il aime. Parce que ne l'oublions pas, mesdames et messieurs les députés, c'est bien d'amour dont on parle et non pas de haine ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, aucun dialogue ne s'est établi entre la minorité qui souhaite une grande avancée sociétale et qui est représentée par une majorité de députés, et le reste du pays, gagné par le doute et représenté par une minorité de députés.
M. Julien Aubert.
 Minorité agissante !
M. Dominique Tian.
 Un sondage CSA-BFMTV soulignait il y a quelques jours que si 53 % des Français étaient en faveur du mariage homosexuel, 56 % étaient opposés à l'adoption, soit 8 points de plus qu'en décembre 2012.
M. Julien Aubert.
Certains – et ils sont nombreux du côté gauche de l’hémicycle – se sont trompés de débat. Le sujet n'est pas de savoir si l'amour est la pierre angulaire du droit ou s'il y aurait un sens inexorable de l'histoire qui impliquerait automatiquement une seule attitude possible pour le Parlement. Ma conviction profonde est qu'aller dans le sens du vent, c'est un destin de feuilles mortes. Ma conviction est qu'il n'y a pas la gentille gauche qui aurait le monopole de l’amour et, en face, la méchante droite qui s'arc-bouterait sur la détestation et la haine.
 Excellent !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Si nous siégeons ici ce soir, c'est parce que nous sommes tous sincèrement convaincus, dans un sens ou dans l'autre, que c'est au Parlement de montrer la voie à la société, que les textes que nous votons indiquent un cap et que nous voulons tous agir pour la société.
M. Julien Aubert.
Je citais tout à l'heure ce sondage qui montrait que la ligne de partage des Français s'établissait entre l'article 1

Le principal reproche que j'ai à apporter à ce texte est que le Gouvernement et la majorité se mentent à eux-mêmes – à l’instar de M. Cahuzac – sur les conséquences du vote de l'article 1

En diversifiant les formes de mariage tout en conservant un cadre unique, ils ouvrent de fait l'accès aux mêmes droits pour tous. Ainsi, en votant le mariage pour tous, ils pavent la voie pour l'adoption pour tous, pour la procréation médicalement assistée pour tous et pourquoi pas un jour pour la gestion pour autrui pour tous.
 La gestation, pas la gestion !
Plusieurs députés du groupe SRC.
C’est une pratique mercantile, il n’a pas tort de parler de gestion.
M. Philippe Gosselin. 
 L’enfer est pavé de bonnes intentions. Voilà pourquoi saucissonner les sujets en expliquant qu’ils sont indépendants les uns des autres est faire preuve d’autant d’hypocrisie que ceux qui prétendaient donner le droit de vote aux femmes sans leur donner le droit d’être élues à leur tour.
M. Julien Aubert.
Les droits forment un bloc : soit vous considérez que les couples sont identiques malgré leur évidente diversité matrimoniale et vous accordez exactement les mêmes droits à tous, soit vous considérez qu'ils ne le sont pas et vous différenciez les régimes. De la même manière qu'un enfant ne saurait être séparé de sa mère, le sujet de l'adoption et de la PMA ne saurait être dissocié de la matrimonialité.
C'est là tout le piège de ce débat. Les raccourcis sont faciles. En expliquant que tous les couples ne se valent pas, on prête le flanc à d'évidentes critiques de la part de ceux qui refusent de penser ce débat autrement qu'en termes de symboles politiques. La vraie question est : la société considère-t-elle qu'un couple homosexuel doit être fictivement et juridiquement considéré comme identique – alors qu'il ne l'est pas – à un couple hétérosexuel ? Je ne parle pas d'amour ou d'égalité entre les citoyens. Je parle de mettre un signe égal entre des situations personnelles qui sont objectivement différentes.
 Très juste !
M. Yves Censi.
Là où vous vous trompez complètement sur le droit, c’est que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pose comme principe la conception biologique de la famille. Elle reconnaît néanmoins possible un élargissement aux mêmes droits pour les couples de même sexe. La Cour laisse d’une certaine manière les États libres. Soit ils adhèrent à la définition initiale de la famille et dans ce cas, ils peuvent différencier, ce qui ne revient pas à « discriminer » car cette jurisprudence montre que ne pas accorder le droit d’adopter aux couples homosexuels n’est pas une discrimination au sens de la convention européenne des droits de l’homme 
M. Julien Aubert. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
En réalité, il existe deux positions logiques possibles dans cet hémicycle. Il y a ceux qui sont hostiles à tout parce qu’ils considèrent que c’est un bloc. Il y a ceux qui sont favorables à tout parce qu’ils considèrent que c’est un bloc. Au milieu, il y a le marais.
Le fameux marais !
M. Philippe Meunier. 
 Le poison de ce texte est donc bien sa labellisation initiale. Il eût été préférable de parler de projet de loi ouvrant les mêmes droits pour tous, plutôt que le mariage pour tous.
M. Julien Aubert.
Cette dénomination initiale retenue par tous les acteurs et spectateurs de ce simulacre de débat, aura eu pour conséquence d’opposer frontalement deux camps, sur fond d’hyper-symbolisation : les « pro » restant fixés sur leurs positions, et les « anti » faisant de même.
La concertation est donc pour le Gouvernement un vain mot. Il n’y a pas eu de débat constructif, ce que nous devons tous déplorer. En effet, ce sujet juridiquement sensible est devenu une bannière pour la gauche, une instrumentalisation politicienne qui ne peut que nuire à l’apaisement national sur la question des couples homosexuels.
 Bien sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Le parti socialiste espère à bon droit cocher la case « grande réforme sociétale » dans son programme, histoire de montrer qu’il est encore force de progrès, bien qu’abandonné par les classes populaires. Mais cette victoire tactique dissimule une défaite stratégique pour la gauche.
M. Julien Aubert.
En ouvrant cette voie, vous, les socialistes, vous ignorez que vous êtes les conservateurs de demain. Une fois la loi votée, vous serez obligés d’accorder des droits nouveaux, même ceux que vous refusez aujourd’hui !
Je suis au regret de dire à mes collègues favorables au mariage et à l’adoption, mais hostiles à la PMA, qu’ils devront demain faire face à leurs contradictions : si un couple homosexuel a le droit d’élever un enfant adopté né d’une autre personne, en quoi serait-il plus choquant qu’il élève son propre enfant obtenu grâce à des moyens médicaux ? En réalité, la Cour européenne des droits de l’homme vous forcera à l’accepter, parce que c’est un bloc, qui relève de la cohérence du droit.
On peut toujours gloser sur des subtilités, affirmer qu’élever et procréer sont deux choses différentes. Reste que toutes ces distinctions théoriques s’effondrent : dès lors que le droit décide de s’écarter de la réalité biologique, il n’a de frontières que celles qu’il se donne dans sa propre cohérence. La cohérence du droit, c’est de considérer que ces droits forment un bloc ; par conséquent, soit vous refusez tout, soit vous accordez tout ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Or, le sujet juridique n’est pas anodin, mes chers collègues. L’impact pour la France sur le plan international sera un tarissement des filières d’adoption, dont les grands perdants seront 

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nombre de pays, parce qu’ils ne reconnaissent pas les couples homosexuels, refuseront d’expatrier leurs orphelins, au motif qu’ils pourraient être adoptés par un couple homosexuel. Le niez-vous ? Bien évidemment pas !
Cela créera ainsi une crise de l’adoption du fait de l’augmentation de la demande, plus de couples demandant des enfants, et d’une baisse de l’offre. Cela engendrera des souffrances individuelles extrêmes et la création d’un marché parallèle de l’enfant.
 C’est vrai !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ceux qui auront les moyens de payer utiliseront tous les procédés pour contourner la pénurie.
M. Julien Aubert.
 C’est déjà le cas !
Mme Elisabeth Pochon.
 Certes, c’est déjà le cas ; mais ce n’est pas parce que des gens grillent les feux rouges qu’il faut supprimer le code de la route ! 
M. Julien Aubert.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En tant qu’homme, j’avoue mon inquiétude, car la logique marchande ne devrait jamais s’appliquer à l’humain. Or je suis frappé de voir la gauche « chosifier » la personne, ce qui est l’exact contraire de l’héritage des Lumières, qui repose sur l’individualisation de la conscience.
Lorsque vous invoquez les droits de l’Homme, vous vous appuyez sur cet héritage et sur cette conception de l’humain que vous êtes pourtant en train de détruire ! Vous êtes en train de poser le principe d’un nouveau droit en détruisant la base même de ce droit.
Toutes ces questions n’auraient jamais dû être confinées dans cet hémicycle. Il eût été préférable de passer par la voie référendaire, qui aurait permis d’éclairer le moindre recoin d’ombre de cette proposition fort sympathique au demeurant – donner les mêmes droits à tout le monde – mais qui porte en elle les germes de problèmes futurs.
À cette erreur, vous avez ajouté le péché d’orgueil. Persuadés d’être du bon côté de l’Histoire, vous avez pulvérisé le mur de la réalité en vous inventant une société française qui serait à vos côtés. François Hollande voulait réenchanter le rêve français, les Français croyaient avoir élu leur roi mage – mais non, ce n’était que le roi du bricolage, c’était « Leroy Merlin » ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité, c’est que la France dormait et que vous l’avez réveillée. La réalité, c’est que vous êtes restés sourds lorsqu’elle a commencé à grogner. La réalité, c’est que vous êtes devenus arrogants lorsqu’elle a commencé à donner de la voix. 
(« Bravo ! » sur divers bancs du groupe UMP.)
Aujourd’hui, mes chers collègues, cette France gronde et des éléments extrémistes l’instrumentalisent pour en découdre. Je voudrais dénoncer ici des agressions : mon collègue sénateur du Vaucluse Alain Milon, qui est favorable au projet de loi, a été agressé, ainsi que deux gendarmes, par une manifestation dirigée par le suppléant de mon autre collègue du Vaucluse, la députée Marion Maréchal-Le Pen. Même si je ne suis pas d’accord avec mon collègue de l’UMP sur le fond, on ne peut pas permettre en République que des élus du peuple instrumentalisent des manifestations pour faire pression sur d’autres ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin.
 Parlez-en à vos collègues !
M. Yann Galut.
 Notre héritage commun, c’est la démocratie et le respect des idées. Votre réponse, c’est le gaz lacrymogène et l’absence de concertation. 
M. Julien Aubert.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quand je pense que François Hollande voulait mettre la jeunesse au cœur de son projet ! Avez-vous vu ce qu’il fait de la jeunesse ?
 La jeunesse est dans la rue !
M. Hervé Mariton.
 Enivrés du désir de légiférer sur l’amour, vous avez semé les germes de haine.
M. Julien Aubert.
Certains de mes collègues socialistes se plaignent, à bon droit, d’avoir été harcelés physiquement ou virtuellement sur les réseaux sociaux. Mais que croyez vous, chers collègues ? Combien de 


M. Nicolas Dhuicq.
 Où étiez-vous, mes chers collègues, quand une bande de militants gauchistes a créé un faux compte 
M. Julien Aubert.

 Ils pratiquent un double langage !
M. Philippe Gosselin.
 Au lieu de parler d’égalité, vous auriez dû réfléchir, comme le disait mon collègue Franck Riester, à la fraternité.
M. Julien Aubert.
 Ils ont l’indignation sélective !
M. Philippe Gosselin.
 Cette loi passera, peut-être, mais elle restera marquée du sceau du mépris d’une fraction de la France pour l’autre. La gauche et la droite sont colocataires de la République, et ce n’est pas en changeant la serrure, lorsqu’on vous prête momentanément les clés, que vous devenez propriétaires. 
M. Julien Aubert.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis favorable à ce que nous donnions la parole en 2017 au peuple – ce peuple que vous avez refusé de consulter parce que vous en avez peur – afin qu’il revienne pour se prononcer et décider s’il veut ou non garder cette loi dans son patrimoine.
Devant l’opposition d’un pays tout entier, vous aviez le choix entre l’humiliation et la confrontation. Vous avez choisi la confrontation ; vous aurez l’humiliation, car ceux que vous avez méprisés ne vous le pardonneront jamais ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Bernard Roman, pour un rappel au règlement.
M. le président. 
 Après l’intervention outrancière que nous venons d’entendre, je veux faire ce rappel au règlement avec calme.
M. Bernard Roman.
J’aurais souhaité prononcer mon intervention après la leçon un peu pédante donnée par M. Wauquiez, ainsi qu’il le fait régulièrement, à chaque fois qu’il prend la parole dans cet hémicycle – alors même qu’on ne le voit jamais participer au moindre débat en commission sur les textes sur lesquels il intervient en séance.
Je ne suis toutefois pas mécontent de m’exprimer alors que le climat s’est un peu calmé, en dépit de l’intervention que nous venons d’entendre.
Je souhaite, au nom de mon groupe, apporter un message de solidarité aux journalistes qui se sont fait agresser ce soir. Sans faire aucune confusion, je dirai clairement les choses : j’ai rencontré deux journalistes de 
La Chaîne Parlementaire
Ces jeunes ont essayé de leur prendre leur caméra et ont cassé leur matériel, tout en ne ménageant pas les coups ni les brusqueries à leur égard. Il y avait d’ailleurs parmi eux une jeune femme, ce qui montre tout de même le caractère sauvage de certains participants à ces manifestations.
Je voudrais surtout, bien que cela ne soit pas du tout de même nature, apporter un message de solidarité aux personnes qui se trouvaient dans un bar gay de Lille, ville dont je suis le député – et même si je ne l’étais pas, j’agirais de même – car il ne s’agit pas en l’occurrence de personnes molestées ou de victimes collatérales d’une manifestation.
 Ce n’est pas un rappel au règlement : il faut le décompter du temps de parole du groupe SRC !
M. Nicolas Dhuicq.
 Cela sera décompté ; mais on peut prendre une minute, dix minutes, une heure voire deux heures pour dénoncer.
M. Bernard Roman.
Cela n’a rien à voir, monsieur Poisson, avec de la condamnation sélective, car il ne s’agit pas d’un fait social, ni d’un aéroport : il s’agit de la haine de l’autre pour ce qu’il est, pour son orientation sexuelle, et qui conduit à tabasser des homosexuels précisément parce qu’ils sont homosexuels ! Or cela, c’est le pire du pire ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
J’ajouterai simplement que nous avons tous la responsabilité, notamment lors de nos débats, d’éviter d’ouvrir plus ou moins la porte à ceux qui sont tentés de s’engouffrer dans cette dérive.
 Mais non !
M. Dominique Tian.
 Si ! Lorsque j’entends certains députés UMP, d’ailleurs désavoués par d’autres,…
M. Bernard Roman.
 Qui sont-ils ?
M. Dominique Tian.
 Ils se reconnaîtront, car certains sont présents ce soir ! 
M. Bernard Roman.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsque des députés UMP disent : « Nous allons perdre la bataille parlementaire, mais nous pouvons gagner la bataille dans la rue », ils ouvrent grand la porte à ces fascistes homophobes qui ne demandent qu’à trouver leur place dans ces manifestations et à causer les troubles que nous avons connus ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est scandaleux !
M. Dominique Tian.
 Je veux le dire, à la fin de cette journée : prenons garde, car ceux qui auront ouvert cette porte en porteront la responsabilité ! 
M. Bernard Roman.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Merci, monsieur Roman. Cette intervention sera décomptée du temps attribué au groupe socialiste.
M. le président. 
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
 Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 de notre règlement.
M. Hervé Mariton.
Je n’entendais pas débuter mon propos par cela, mais je dois cependant le faire : notre groupe condamne, a condamné et condamnera tout acte homophobe 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.). 
Nous condamnons, nous avons condamné et nous condamnerons toute violence, quelle qu’elle soit.
Je veux simplement vous rappeler que le mouvement social très puissant qui s’exprime dans le pays est un mouvement non violent, respectueux des personnes. Quand des incidents ont lieu, je constate qu’ils interviennent en dehors de l’espace et du temps de la manifestation.
 C’était le cas à Lille : cela n’avait rien à voir !
M. Philippe Gosselin.
 Les forces de l’ordre, innombrables, qui encadrent une manifestation paisible pourraient peut-être en partie être destinées à mieux gérer les quelques débordements qui – hélas ! – peuvent se produire dans un mouvement d’une telle ampleur.
M. Hervé Mariton.
J’ai également souhaité intervenir pour délivrer un autre message ; je vais donc vous le donner, afin d’éviter que vous continuiez à détourner la manifestation. Nous étions plusieurs, pendant l’interruption de séance du dîner, à accompagner des manifestants nombreux, convaincus et respectueux des lois de la République.
Puisque vous connaissez si mal ces manifestants, je vous fais une proposition : venez demain avec nous pour voir comment cela se passe. Votre sécurité sera assurée. Vous viendrez, vous verrez, et vous serez convaincus ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Prochaine séance, jeudi 18 avril 2013 à neuf heures trente :
M. le président. 
Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
La séance est levée.