M. Bruno Fuchs
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Virginie Duby-Muller
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
M. Richard Ferrand
M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. Yves Jégo
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Mme Paula Forteza
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Adrien Quatennens
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Anne Brugnera
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Mme Cécile Untermaier
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Bruno Duvergé
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Valérie Boyer
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Delphine O
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Bertrand Pancher
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Saïd Ahamada
M. Jacques Mézard, ministre
Mme Huguette Bello
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. le président
M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean François Mbaye
M. Claude Goasguen
Mme Marielle de Sarnez
M. Meyer Habib
M. le président
M. Alain David
Amendements n

Amendements n

Amendement n

M. Claude Goasguen
M. le président
Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Bruno Fuchs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le président, mes chers collègues, ma question – à laquelle j’associe Sarah El Haïry – porte sur les maisons de l’emploi et, vous n’en serez pas surpris, s’adresse à Mme la ministre du travail.
M. Bruno Fuchs.
Nous avons la chance, en France, d’avoir 126 maisons de l’emploi.
 On en a, de la chance…
M. Fabien Di Filippo.
 Vous reconnaîtrez sûrement avec moi qu’elles sont uniques, utiles, et qu’elles remplissent des fonctions essentielles…
M. Bruno Fuchs.
 Essentielles, oui !
M. Fabien Di Filippo.
 …que nul autre organisme, pas même Pôle emploi, ne sait accomplir.
M. Bruno Fuchs.
Par exemple, la maison de l’emploi du Gard rhodanien a soutenu un

 Et celle de Mulhouse ?
M. Éric Straumann.
 …celle de Bordeaux a permis la conclusion de 143 contrats de travail sur le chantier du nouveau stade. Dans ma circonscription, à Mulhouse…
M. Bruno Fuchs.
 Ah ! Voilà !
M. Éric Straumann.
 …la maison de l’emploi, avec « Innove Campus », sert d’incubateur à des
M. Bruno Fuchs.
 start-upers
 Warum nicht ?
Le projet de loi de finances envisage de supprimer 10,5 millions d’euros en 2018…
 C’est une honte !
M. Éric Straumann.
 …soit la moitié des dotations des maisons de l’emploi, puis, la totalité en 2019. Que sont 10 millions d’euros au regard des presque 6 milliards de budget de Pôle emploi ? Cette mesure ne signe-t-elle pas la disparition programmée de la quasi-totalité des maisons de l’emploi, à laquelle il faudrait donc se préparer ? Madame la ministre, ne faudrait-il pas se donner toute les chances et tous les moyens, non seulement pour conserver mais surtout pour développer un tel réseau de proximité, un réseau qui innerve nos territoires et apporte une valeur ajoutée aux politiques nationales de l’emploi ?
M. Bruno Fuchs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.)
 La parole est à Mme la ministre du travail.
M. le président.
 Très chère ministre !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Muriel Pénicaud,
ministre du travail
 Merci Borloo !
M. Maurice Leroy.
Mme Muriel Pénicaud,

Où en sommes-nous ? On compte aujourd’hui 116 maisons de l’emploi dont la plupart, vous l’avez dit, s’est réorientée autour des fonctions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, les GPEC, ce pourquoi d’autres financements fléchés existent – je pense précisément à ceux des GPEC/EDEC, les engagements de développement de l’emploi et des compétences, ou à des financements européens. Le budget d’insertion, d’accès à l’emploi, opérationnel, la ligne que vous évoquez font partie d’autres priorités.
Le ministère a rencontré il y a quelques jours des représentants du réseau « Alliance villes emploi » qui fait un travail de coordination afin d’envisager la transition. Au-delà des maisons de l’emploi, je souhaite que nous travaillions fortement avec les collectivités locales sur les dispositifs d’insertion – je pense aux Établissements pour l’insertion dans l’emploi, les EPIDE, aux Écoles de la deuxième chance, à l’insertion par l’activité économique…
 Et la question posée ?
M. Éric Straumann.
Mme Muriel Pénicaud,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 Il faut mettre les moyens !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL – pour 6,5 millions de bénéficiaires, la suppression de l’APL accession, la suppression du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro dans le neuf sur 95 % du territoire français, vous multipliez les coups de rabot dans notre politique du logement, au détriment de nos territoires et sur le dos de nos concitoyens.
Mme Virginie Duby-Muller.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Dans le projet de budget pour 2018, vous allez encore plus loin en imposant aux organismes HLM de compenser la baisse des APL par une diminution des loyers. Cette mesure, sortie de votre chapeau sans aucune concertation, suscite l’incompréhension totale des bailleurs sociaux sur le terrain, car les loyers sont les seules recettes dont les organismes de logement disposent pour investir. À cause de votre mesure, rien qu’en Haute-Savoie, ce sont 1 000 nouveaux logements sociaux qui ne pourront être construits l’année prochaine – soit une chute de 50 % de la production neuve – et 750 logements qui ne seront pas réhabilités.
 C’est antisocial !
M. Fabien Di Filippo.
 Votre mesure inédite n’est ni plus ni moins qu’une attaque en règle contre notre politique du logement aidé. C’est un coup d’arrêt pour nos politiques locales du logement, car nos collectivités n’arriveront pas à tenir leurs engagements. C’est une marque de mépris pour nos locataires sociaux, qui vont connaître une dégradation évidente de leur habitat et de la qualité des services. Enfin – car il s’agit d’une triple peine – c’est un coup de massue porté à notre économie locale, car cette mesure entraînera logiquement une baisse des commandes dans le BTP. Cela représente déjà, pour la seule Haute-Savoie, plus de 100 millions d’euros en moins dans l’activité du bâtiment et de l’artisanat en 2018. Vos décisions auront donc des conséquences dramatiques pour l’emploi dans toute la filière.
Mme Virginie Duby-Muller.
Non, monsieur le Premier ministre, ce n’est pas aux acteurs du parc social de porter vos efforts financiers.

M. Stéphane Peu.
 Vous annoncez des compensations, mais la baisse des loyers est immédiate, alors que les contreparties n’auront des effets significatifs qu’à moyen ou long terme.
Mme Virginie Duby-Muller.
La politique d’aménagement et d’habitat est une mission de service public. Quand lui donnerez-vous réellement les moyens d’exister ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. le président.
M. Jacques Mézard,
ministre de la cohésion des territoires
La politique que nous menons part d’une constatation, sur laquelle nombre de nos concitoyens et de très nombreux élus s’accordent : nous dépensons 41 milliards d’euros pour le logement et la France compte 4 millions de mal-logés. Nous devons tirer les conséquences de cette situation, sans caricaturer les choses.
 C’est du bla-bla !
M. Robin Reda.
M. Jacques Mézard,

S’agissant du prêt à taux zéro, contrairement à ce que vous avez indiqué, nous allons maintenir le concours du PTZ sur l’ensemble du territoire national dans la zone B2 et la zone C.
 Pas sur le neuf !
M. Thibault Bazin.
M. Jacques Mézard,

 Mais pas au-delà !
M. Thibault Bazin.
 Ce ne sera plus le cas en 2019 !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jacques Mézard,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, lundi prochain, nous rendrons hommage aux 130 vies fauchées et aux 413 personnes qui ont été blessées lors de la terrible soirée du 13 novembre 2015 au Bataclan.
M. Richard Ferrand.
Notre émotion reste vive et notre mémoire collective demeure hantée par cette attaque terroriste contre nos valeurs et notre mode de vie. L’actualité récente fait ressurgir en chacun de nous les pires craintes. Nous apprenons que, trois ans après la tuerie du 7 janvier 2015, la rédaction de
 Charlie Hebdo
Monsieur le Premier ministre, quels dispositifs comptez-vous mettre en œuvre pour protéger les journalistes de
 Charlie Hebdo
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs
du groupe REM.)
 Très bien !
Mme Delphine Batho.
 Plus largement, notre groupe et – j’en suis sûr – l’ensemble des députés, vous invitent à réaffirmer solennellement que la France s’honore d’être la patrie de la liberté de penser, de créer, de caricaturer, de s’exprimer, d’être la patrie de la liberté de la presse.
M. Richard Ferrand.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 Monsieur le Premier ministre, dans cette enceinte, nous tenons, avec le Gouvernement, à dire au monde et à tous nos compatriotes que, quelles que soient nos convictions, quels que soient nos choix philosophiques, quelles que soient nos croyances, il n’est rien ni personne, dans notre République, qui puisse se prétendre au-dessus de ce que nous votons ici. Il n’est rien ni personne qui puisse supplanter l’expression de la volonté générale. Il n’est rien ni personne qui puisse se prétendre, au nom de choix personnels, supérieur à la loi.

MM. les députés des groupes REM, MODEM, NG et FI se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes LC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Charlie Hebdo
Pourquoi le peuple français, qui n’était pas représenté, qui était présent, s’est-il levé en janvier 2015 ? Probablement parce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose, en son article XI : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est une déclaration à portée universelle, nous le dit. Et, parce que nous sommes attachés, en France, à cette déclaration, nous sommes attachés à cette liberté fondamentale qu’est la liberté de penser, de s’exprimer, et aussi, mesdames, messieurs, de caricaturer.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Nous avons tous fait l’objet de caricatures.

M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Sourires.)
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Je veux vous dire, monsieur le président, que des dispositions extrêmement précises ont été prises, sous l’autorité du ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour protéger les lieux et, bien entendu, les personnes qui concourent au journal que vous avez évoqué. Vous comprendrez aisément que je n’en dise pas plus, mais sachez que ces mesures sont prises. Elles le sont d’ailleurs depuis longtemps et elles ne cesseront pas tant que le niveau de menace sera aussi élevé.
Un mot, enfin, mesdames, messieurs les députés, pour dire que les menaces sont parfois formulées d’homme à homme – ou de femme à femme, je ne fais pas de distinguo en la matière – mais qu’elles le sont aussi, parfois, par l’intermédiaire de réseaux sociaux. Ceux-ci permettent l’anonymat derrière lequel, courageusement, un certain nombre de nos concitoyens – malheureusement, l’histoire est ancienne – osent proférer des menaces. Twitter n’est pas en dehors de la République, monsieur le président, et cet anonymat, souvent dérisoire, et souvent abject, derrière lequel se cachent certains individus pour proférer des menaces, ne saurait être un obstacle. Je souhaite, monsieur le président, que dès lors qu’une menace de cette gravité est proférée, quel que soit le média sur lequel elle l’a été, des poursuites soient diligentées afin que des sanctions puissent être prononcées.
On ne peut pas, dans notre pays, mettre impunément en cause la liberté de penser, de s’exprimer et même de caricaturer.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC, NG, FI, GDR et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous revenez d’un déplacement aux Antilles, où vous avez été aux côtés de nos compatriotes frappés par les épisodes climatiques. Le Président de la République s’est lui-même rendu en Guyane il y a quelques jours. Vous avez présidé, il y a peu à Matignon, une réunion du comité des signataires de l’accord de Nouméa, relative à la Nouvelle-Calédonie. Ma question concerne nos outre-mer.
M. Yves Jégo.
Au-delà des questions conjoncturelles, notamment des assises des outre-mer, exercice qui semble se renouveler – nous avons déjà connu, il y a sept ans, des états généraux de l’outre-mer –, et des inquiétudes réelles quant à la baisse de certains budgets – je pense en particulier à la ligne budgétaire unique consacrée au logement et à la suppression du Fonds vert pour le Pacifique –, je souhaiterais connaître, monsieur le Premier ministre, votre vision du devenir de nos départements et collectivités d’outre-mer. Près de 3 millions de nos compatriotes y vivent, et ils sont, nous en sommes persuadés, une chance économique à l’heure de la mondialisation et de l’innovation, une chance en matière de développement durable – je rappelle que la COP23 s’ouvre aujourd’hui sous la présidence des Îles Fidji et que 20 % des atolls de notre planète sont français. Il y a, dans nos outre-mer, une force considérable, une puissance de développement et de croissance qui concourt à la présence et au rayonnement de notre pays.
Monsieur le Premier ministre, ma question est, au fond, assez simple : pensez-vous, comme nous au sein du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, que les outre-mer sont une chance pour la France ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
 Assureur ! Donnez donc des assurances !
M. Christian Jacob.
 Attention à la réponse !
M. Thibault Bazin.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)
Je ne crois pas possible de répondre complètement à la vaste question que vous posez en deux minutes ou même en trois. Je peux néanmoins vous dire, monsieur le député, que nous avons, au sein du Gouvernement, la volonté de développer, autant qu’il est possible de le faire, le réflexe ultramarin. Je parle sous votre contrôle, monsieur le député, car je ne prétends pas avoir vérifié tous les chiffres concernant l’ensemble des gouvernements depuis le début de la V

Notre volonté est évidemment de faire prospérer ce qui est une chance pour la France, d’accompagner des territoires vers le développement qu’ils désirent tous, tout en ayant des problématiques et des aspirations différentes. À l’évidence, on ne peut pas traiter de la même façon les nombreuses questions qui se posent aujourd’hui à Saint-Martin, où nous étions hier – j’espère avoir l’occasion d’y revenir –, les questions de la Guyane ou celles de la Nouvelle-Calédonie. Je me réjouis d’ailleurs que vous ayez mentionné le comité des signataires de l’accord de Nouméa qui s’est réuni la semaine dernière. Il nous a permis d’aboutir sur la question de la liste électorale, alors même que certains s’inquiétaient de la capacité des partenaires à ce processus à trouver une solution consensuelle en la matière. Nous pouvons donc espérer – certes, il faut rester prudent – que nous continuerons à avancer avec l’ensemble des partenaires et des signataires de l’accord.
Il faut accompagner, faire confiance, mais aussi être exigeant, monsieur le député, n’ayons pas peur des mots. Par exemple, la situation de la distribution de l’eau potable en Guadeloupe, où j’étais avant-hier, n’est pas satisfaisante ; elle est même scandaleusement insatisfaisante – une question avait d’ailleurs été posée ici même ou au Sénat à ce sujet. En Guadeloupe, il n’y a pas de problème d’accès à la ressource en eau, mais il y a des problèmes de distribution. Il faut que les élus se mettent autour de la table et que nous les incitions à trouver des accords en matière de gouvernance et d’investissement. Nous pourrons aider, mais nous ne pourrons qu’aider, car les responsabilités se situent évidemment d’abord au plus près des territoires.
Nous devons donc être à la fois présents, confiants, aidants et exigeants pour faire en sorte que les outre-mer soient une très grande et une très longue chance pour la France.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, près d’une année après le scandale des « 
Mme Paula Forteza.
 Panama papers 
 Paradise papers 
L’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes cause des pertes fiscales qui coûtent 350 milliards d’euros par an aux États du monde entier, dont 120 milliards à l’Union européenne et 20 milliards à la France. Des mesures ont été prises ces dernières années aux niveaux français, européen et international pour lutter contre ce phénomène. Avec la loi Sapin 2 en France, le paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale de l’Union européenne, le sommet anticorruption de Londres en juin 2016 ou encore le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui s’est tenu à Paris en décembre dernier, de nombreuses avancées ont été annoncées nous concernant, notamment la création de l’Agence française anticorruption et l’engagement de créer un registre ouvert des bénéficiaires effectifs.
Nous saluons ces efforts, mais nous constatons qu’ils ne sont pas encore suffisants et qu’il faut aller plus loin. La réponse à ces enjeux de nature transfrontalière ne pourra émerger qu’au niveau international et en collaboration avec une société civile mobilisée et informée. Il s’agit d’augmenter la puissance et l’effectivité des États. Le moyen le plus efficace sera une transparence accrue garantissant un réel contre-pouvoir citoyen.
 Et le contrôle des banques !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Les lanceurs d’alerte en sont une incarnation : leur rôle, complémentaire à l’action des pouvoirs publics, est essentiel.
Mme Paula Forteza.
Le ministre de l’économie et des finances fera aujourd’hui des annonces à ce sujet à Bruxelles. Quelles seront les actions du Gouvernement français pour passer à la vitesse supérieure en termes d’intégrité, de transparence et de lutte contre l’opacité fiscale ? Quelles en seront les échéances ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’action et des comptes publics
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
 Mieux que vous !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérald Darmanin,

 Vous diminuez les moyens du service public en la matière !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Et le verrou de Bercy ?
M. Sébastien Jumel.
M. Gérald Darmanin,

 Panama papers 
 Moins 3 000 emplois !
M. Stéphane Peu.
M. Gérald Darmanin,

 Un peu de tolérance !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
 Quelque 12 000 agents des services de la direction générale des finances publiques, dont 4 500 pour les entreprises, travaillent tous les jours contre la fraude et l’évasion fiscales.

M. Sébastien Jumel
 Et les 3 000 suppressions d’emplois ?
M. Stéphane Peu.
M. Gérald Darmanin,

 Y compris quand la fraude se fait au détriment des mutuelles ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,

 Contrôlez les banques !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 Vous n’êtes pas très à l’aise sur le sujet !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 Monsieur le président, ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Adrien Quatennens.
L’impôt est le prix à payer pour une société civilisée. Par la révélation du scandale des « 
 Paradise papers 
L’évasion et la fraude fiscale sont de véritables fléaux qui minent la cohésion sociale, favorisent l’accroissement des inégalités, renforcent les injustices et, en définitive, menacent notre démocratie. Les sérieux travaux du sénateur Éric Bocquet ont chiffré à 80 milliards d’euros le coût pour la France de la fraude fiscale. C’est quinze fois plus que ce que votre gouvernement s’apprête à piquer aux bénéficiaires des aides personnalisées au logement – APL – ; c’est presque autant que les budgets de l’éducation nationale et de la défense réunis ; c’est deux fois plus que ce que nous coûte la dette chaque année.
Nous observons, cependant, que votre volontarisme en matière budgétaire est à géométrie variable. Parce que vous avez sciemment balayé d’un revers de la main nos nombreux amendements sur le sujet, l’actualité nous oblige à vous poser la question suivante : monsieur le ministre, n’est-il pas temps ? N’est-il pas temps de mettre fin au verrou de Bercy, question sur laquelle tous les groupes, sauf celui de la majorité, étaient tombés d’accord en juillet dernier ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes GDR et NG.)
N’est-il pas temps d’instaurer l’imposition universelle, sur le modèle de celle mise en place par les États-Unis d’Amérique ?
 (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’action et des comptes publics
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Mais, vous avez raison, ceux qui fraudent ne méritent pas le respect : ils sont des fraudeurs, des délinquants financiers, et doivent être sanctionnés. Et cette majorité proposera des sanctions qui n’ont jamais eu d’équivalent dans le droit français.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 Il faut mettre les moyens, alors !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gérald Darmanin,

Enfin, s’agissant du verrou de Bercy,…
 C’était la question !
M. Alexis Corbière.
M. Gérald Darmanin,

Mais, monsieur le député, Mme la procureure chargée de cette question à Paris nous met en garde contre les bonnes idées qui peuvent apparaître faciles ou démagogiques, mais qui risquent, en définitive, d’entraver la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale. Aujourd’hui, vous le savez très bien, la justice, indépendamment de ce que peut décider Bercy, peut se saisir de dossiers relatifs à la lutte contre le blanchiment et traduire devant les tribunaux un certain nombre de contribuables effectivement malfaisants. Ne vous inquiétez pas, je suis tout à fait prêt à répondre à l’ensemble de la représentation nationale. La fraude est un acte de délinquance contre la République. Personne ici ne songe à l’expliquer ou à l’accepter.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à Mme Anne Brugnera, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous mettez en œuvre notre volonté collective de réussite de tous les élèves par un dispositif massif d’aide aux devoirs au collège : le dispositif « Devoirs faits ». Depuis hier, les collèges de France ont commencé à mettre en œuvre ce nouveau dispositif. Nous nous accordons tous sur l’utilité de cette aide aux devoirs, gratuite et accessible à tous. Le travail personnel fourni par l’élève est déterminant pour la réussite de sa scolarité. Le programme « Devoirs faits », organisé au sein de l’établissement, permet à chaque collégien de travailler individuellement, pour faire des exercices, répéter ses leçons, exercer sa mémoire, et ce en bénéficiant du soutien dont il en a besoin.
Mme Anne Brugnera.
Dans un premier temps, chaque collège va recueillir l’expression des besoins de ses élèves et une réponse sera apportée à tous les élèves volontaires. L’organisation sera bien entendue adaptée à chaque établissement par les principaux de collège et leurs équipes pédagogiques. Elle se fera en fonction de la taille du collège, de sa composition sociale ou des dynamiques des équipes existantes. Les meilleures solutions seront trouvées et elles seront proposées partout, je n’en doute pas ; j’ai confiance en nos équipes de terrain.
Mais, nous le savons, les élèves les plus en difficultés ne sont pas toujours ceux qui se manifestent spontanément. Aussi, monsieur le ministre, ma question est la suivante : les avis des équipes pédagogiques pourront-ils être plus incitatifs, tout particulièrement pour les collégiens qui, dès le premier trimestre, éprouveront des difficultés ? Les professeurs principaux, en particulier, pourront-ils recommander fortement aux parents la participation des élèves pour lesquels cette aide aux devoirs serait la plus bénéfique ? Je pense notamment à ceux pour qui elle pourrait prévenir un risque de décrochage.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale
 Tout le monde à raison !
M. Éric Ciotti.
M. Jean-Michel Blanquer,

Dès la rentrée prochaine, nous viserons aussi à étendre ce dispositif à l’école primaire. Cette mesure est donc très importante et aura beaucoup de conséquences en chaîne. L’une d’entre elles, vous avez raison, est de prévenir le redoublement et le décrochage. Nous ne voulons pas obliger les élèves à suivre le dispositif « Devoirs faits », car ce serait contre-productif, mais nous devons les inciter à le faire – c’est ce que vous avez dit. Ce sera fait dès les conseils de classe de la fin de premier trimestre, dans le cadre desquels les élèves qui en ont besoin seront très fortement incités à s’inscrire. Nous engagerons un dialogue avec les parents pour leur proposer ce dispositif avec beaucoup de volontarisme.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, dimanche, une centaine de femmes, parmi lesquelles des écrivaines, des cinéastes et des journalistes, ont lancé un appel au Président de la République pour la mise en place d’un plan d’urgence contre les agressions sexuelles. Ces propositions sont toutes pertinentes. En particulier, les professionnels ne sont pas suffisamment formés. Les victimes sont seules et, dans le meilleur des cas, elles poussent la porte des associations, quelquefois la permanence du député, comme chez moi hier matin, pour dire l’incroyable silence, l’inertie entourant le harcèlement et la lenteur de la justice, lorsqu’elle est saisie, enfin.
Mme Cécile Untermaier.
Nul doute qu’il faut du droit, des sanctions et la justice au rendez-vous. Le projet de loi annoncé par la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes va dans le bon sens. Déjà, en août 2012, nous avions adopté un texte qui fixait une nouvelle définition du harcèlement dans le code pénal et le code du travail. Toutefois, nous savions déjà, comme vous sans doute, que la solution était tout autant dans le changement des mentalités. La loi borne un chemin que la communauté des femmes et des hommes doit faire sien, ce qui exige constance et détermination de chacun d’entre nous et des pouvoirs publics. Cet appel ne dit pas autre chose mais il dit l’essentiel.
Si dans les territoires ruraux, comme dans les zones urbaines, des réseaux VIF – violences intrafamiliales – se sont mis en place pour aider les femmes victimes de violences, toutefois nous peinons à mobiliser les acteurs locaux et les crédits font cruellement défaut. Face à ce constat et alors que nous sommes au cœur de ce débat national et international, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de nous indiquer la politique que vous entendez mener, sachant que celle-ci ne peut pas se concevoir autrement qu’interministérielle et transversale – je pense à l’éducation, à la culture et à la formation – et qu’à ce titre elle implique, à notre sens, et dans ce sens, un élan au plus haut niveau.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
C’est un combat culturel que nous menons, en ne laissant jamais rien passer. C’est un combat financier : c’est pour cette raison que le Premier ministre a décidé d’augmenter le budget du programme 137 et que les parlementaires qui étaient en commission élargie la semaine dernière ont acté une très large augmentation du DPT – document de politique transversale – relatif à la politique d’égalité entre les femmes et hommes. C’est enfin un combat systémique – vous l’avez souligné : il faut former les professionnels.
L’honnêteté m’oblige à reconnaître que ce combat est impulsé depuis le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes établi par le précédent gouvernement. Nous amplifions cette mesure avec la MIPROF, la mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains. Près de 400 000 professionnels ont déjà été formés et nous augmenterons leur nombre.
Nous combattons également avec la garde des sceaux pour une véritable condamnation judiciaire et sociétale de ces violences sexuelles. La garde des sceaux s’est déjà exprimée en soulignant qu’elle ne se satisfait pas de ces chiffres : c’est pour cette raison que nous préparons une grande loi citoyenne contre les violences sexistes et sexuelles.
Ce combat, vous le voyez, est mené par l’ensemble du Gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre, dans le cadre de la grande cause nationale du quinquennat que le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité créer pour porter haut ce combat contre les violences sexistes et sexuelles qui, de mon point de vue, ne doit pas souffrir de différend politique ou politicien. Je vous remercie pour cela, madame la députée.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.)
 La parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 J’associe ma collègue Jacqueline Maquet à ma question qui s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Bruno Duvergé.
L’adoption de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le sol français est une étape très importante dans la mise en place de la transition énergétique. Il nous faut donc désormais accélérer et intensifier le développement des énergies renouvelables : l’éolien, le solaire et la méthanisation.
La méthanisation a le triple avantage de produire du gaz directement injecté dans le réseau, de traiter des déchets et de produire d’excellents fertilisants. Afin de faciliter le développement de ces nouvelles énergies, différentes lois favorisent le développement des unités de méthanisation, des aides sont versées par l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – et le ministère de l’agriculture, et il n’y a pas de taxes locales ni d’enquête publique pour les installations agricoles inférieures à une certaine taille.
Toutes ces dispositions sont efficaces puisque de nombreux projets voient actuellement le jour. Toutefois, elles peuvent être également contre-productives du fait que les populations n’acceptent pas la construction d’unités à proximité de leur domicile. Le manque d’information et de pédagogie conduit les habitants à largement surestimer d’éventuels dangers ou nuisances olfactives ou sonores.
L’absence de retombée fiscale ou d’avantages tarifaires ne permet pas d’impliquer la population dans ces projets. Dans la circonscription de Jacqueline Maquet et dans la mienne, deux de ces projets rencontrent aujourd’hui une forte opposition des villages à proximité desquels ils seront réalisés.
Bref, monsieur le ministre, quel plan comptez-vous présenter à la représentation nationale pour sortir d’une logique de défiance et de rejet et passer à une logique de confiance et d’adhésion ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Stéphane Travert,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
En dépit de tous les avantages de la méthanisation que vous avez présentés dans le cadre de votre question, monsieur le député, je sais que celle-ci rencontre des difficultés d’acceptabilité sociale dans la création de projets sur nos territoires. Beaucoup a déjà été fait en matière de nuisances, notamment olfactives. Il reste encore beaucoup à faire. Je ne peux qu’appeler à la concertation et à la discussion autour de ces projets, pour évacuer les peurs des riverains.
Il convient de faire de la pédagogie sur l’utilité des projets de méthanisation et tenir compte des inquiétudes des populations qui peuvent être totalement légitimes. J’invite l’ensemble des préfets à réunir l’ensemble des parties prenantes pour un examen approfondi de chacun des dossiers.
En tout cas, le Gouvernement et, en particulier, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire sont motivés et mobilisés pour développer ce type d’installation et répondre aux enjeux de la transition énergétique. Comme vous le savez, monsieur le député, les agriculteurs sont les premiers acteurs de la transition énergétique aujourd’hui.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.)
 La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, à l’heure où nous allons rendre hommage aux victimes du Bataclan, je veux saluer la mémoire de toutes les trop nombreuses victimes du terrorisme en France – 250 personnes assassinées – et féliciter les forces de l’ordre qui ont à nouveau déjoué un attentat aujourd’hui.
Mme Valérie Boyer.

M. Claude Goasguen.
 Pour autant, notre pays doit craindre le retour massif de Français qui combattent au côté de l’organisation État islamique, se vantant d’aimer la mort comme nous aimons la vie. Environ 2 000 personnes pourraient revenir dans nos villes et nos villages, s’ajoutant aux 217 mercenaires terroristes dont vous nous avez appris le retour. D’ailleurs, comment ont-ils pu revenir ? Sont-ils en liberté ? Dans le cas contraire, où sont-ils retenus ? Où sont-ils enfermés ?
Mme Valérie Boyer.
Gouverner, c’est prévoir. Au lieu de cela, vous nous dites qu’il était difficile d’expulser le Tunisien en situation irrégulière, délinquant multirécidiviste, qui a égorgé deux jeunes filles à Marseille au nom de l’État islamique. Et en même temps, vous êtes prêts à accueillir des terroristes qui se sont rendus coupables de crimes contre l’humanité, au motif qu’ils ont un passeport français.
 Absolument !
M. Meyer Habib.
 Vous considérez que ces individus se sont mis en marge de la société. Et en même temps, 20 % d’entre eux ont touché des allocations sociales, avec une scandaleuse complicité de personnes présentes en France
Mme Valérie Boyer.
 (Exclamations sur les bancs du groupe REM)
 C’est vrai !
M. Claude Goasguen.
 …sans pour autant que cette trahison soit sanctionnée.
Mme Valérie Boyer.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 Marine, sors de ce corps !
M. Lionel Causse.
 Vous refusez l’application du livre IV du code pénal, qui condamne toute personne coupable d’intelligence avec l’ennemi à une peine pouvant aller jusqu’à trente ans d’emprisonnement.
Mme Valérie Boyer.
 Eh oui ! Ce sont des traîtres !
M. Éric Ciotti.
 Vous refusez la création des centres de rétention que nous réclamons. Et en même temps, la ministre des armées déclare : « Tant mieux s’ils meurent à Rakka ! »
Mme Valérie Boyer.
 (Exclamations sur divers bancs.)
 Vous décidez de mettre fin à l’état d’urgence. Et en même temps, vous envisagez de revenir en arrière en cas d’attentats de masse tout en rouvrant des lieux où l’on prêche le salafisme.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. François-Michel Lambert
 Qu’est-ce que vous racontez ?
M. Laurent Pietraszewski.
 Tout ce qui est excessif est insignifiant !
M. Patrick Mignola.
 Bref, les Français n’y comprennent plus rien.
Mme Valérie Boyer.
Quelles mesures précises comptez-vous prendre face à ces revenants, en France comme à l’étranger ?
 Marine, sors de ce corps !
M. Fabien Roussel.
 Souvenons-nous des paroles du Berbère Saint Augustin
Mme Valérie Boyer.
 (Exclamations sur divers bancs) 
« À force de tout voir, on finit par tout supporter…
« À force de tout supporter, on finit par tout tolérer…
« À force de tout tolérer, on finit par tout accepter…
« À force de tout accepter, on finit par tout approuver ! »
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. le président.
 Où est le ministre de l’intérieur ?
M. Christian Jacob.
Mme Jacqueline Gourault,
ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
 Ce n’est pas ce que l’on voit !
M. Thibault Bazin.
Mme Jacqueline Gourault,

 Seulement dans les mots !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Jacqueline Gourault,

 France Télévisions les invite au 20 heures !
M. Christian Jacob.
Mme Jacqueline Gourault,


M. Claude Goasguen
 Que fait-on avec eux, alors ?
M. Éric Straumann.
Mme Jacqueline Gourault,

 Dans une zone militaire !
M. Claude Goasguen.
Mme Jacqueline Gourault,

 Ah, quand même !
M. Claude Goasguen.
Mme Jacqueline Gourault,

 C’est-à-dire ?
M. Patrice Verchère.
Mme Jacqueline Gourault,

 Ils ne le sont pas tous !
M. Olivier Marleix.
 Et les autres, alors ?
Mme Véronique Louwagie.
Mme Jacqueline Gourault,

 Comment le savez-vous ?
M. Claude Goasguen.
Mme Jacqueline Gourault,

 Vous pensez qu’ils faisaient du tourisme ? Qu’ils prenaient des photos ? C’est incroyable !
M. Claude Goasguen.
 Monsieur Goasguen, écoutez la réponse !
M. Erwan Balanant.
 (Exclamations.)
Mme Jacqueline Gourault,

 Ce n’est même pas vrai !
M. Claude Goasguen.
 Les bisounours luttent contre le terrorisme !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Jacqueline Gourault,

Enfin, madame la députée, vous savez que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme prévoit la fermeture des lieux de culte.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 Quel angélisme !
M. Éric Straumann.
 La parole est à Mme Delphine O, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, cette semaine, le Président de la République a choisi les Émirats arabes unis pour son premier déplacement dans le Golfe, auquel vous participerez. À cette occasion, il inaugurera le Louvre Abou Dhabi. Cette initiative, unique au monde, témoigne de la vitalité de la diplomatie culturelle française et contribue au rayonnement international de notre pays.
Mme Delphine O.
Avec ce déplacement, le Président de la République exprime également son soutien aux efforts fournis par les Émirats dans la lutte contre le terrorisme islamiste,…
 Le croyez-vous vraiment ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …un fléau qui touche aussi bien la France que le Moyen Orient.
Mme Delphine O.
Mais cette visite intervient également dans un contexte géopolitique extrêmement tendu. La crise diplomatique entre le Qatar, d’une part, et l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, d’autre part, est loin d’être résolue. Pas plus tard que ce week-end, deux événements inquiétants ont eu lieu. Un missile balistique a été tiré du Yémen en direction de l’Arabie saoudite. Le premier ministre libanais a annoncé sa démission, en arguant de l’ingérence de l’Iran dans les affaires de son pays.
 Où est passé Hariri ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Les tensions entre l’Iran et l’Arabie saoudite ne décroissent pas, d’autant que le président Trump a « décertifié » l’accord sur le nucléaire iranien, auquel la France a réitéré son adhésion pleine et entière.
Mme Delphine O.
Monsieur le ministre, dans ce contexte, pouvez-vous nous présenter les objectifs de la visite présidentielle aux Émirats arabes unis ? Plus globalement, quelle est la vision de la diplomatie française pour un équilibre entre les différentes puissances de la région, avec lesquelles notre pays entretient des relations amicales ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Vous m’avez posé plusieurs questions à propos de ce déplacement. Il est difficile de répondre à toutes ces questions en une minute, mais je vous donnerai quelques éléments de manière très concise.
Tout d’abord, la France est solidaire de l’Arabie saoudite après le tir de missile effectué à partir du Yémen à l’initiative de la rébellion houthiste.
Par ailleurs, nous sommes inquiets de la situation au Liban…
 Vous avez raison, il y a de quoi être inquiet !
M. Claude Goasguen.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Qu’ils relâchent d’abord Hariri !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Yves Le Drian,

S’agissant de la crise entre le Qatar et les autres pays du Golfe, dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe, nous estimons que la solution doit venir des pays du Golfe eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle nous parlons avec tout le monde et nous soutenons l’initiative de médiation koweïtienne.
Enfin, nous portons beaucoup d’intérêt aux initiatives de réformes engagées en Arabie saoudite en vue de la modernisation de ce pays.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
 La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, voici que s’ouvre la 23
M. Bertrand Pancher.

 On l’avait dit !
M. Julien Aubert.
 Alors qu’il faut éviter à tout prix de dépasser les deux degrés d’augmentation de température d’ici la fin du siècle, chacun sait que ce chiffre sera dépassé.
M. Bertrand Pancher.
 Merci, madame Royal !
M. Julien Aubert.
 De très grandes agences d’État, pourtant américaines, viennent d’indiquer que, si rien n’était fait, l’augmentation de température atteindrait cinq degrés à la fin du siècle. Le congrès mondial de météorologie vient de démontrer que notre taux de concentration de CO
M. Bertrand Pancher.

Ma question – comment changer tout cela ? – n’était pas simple. J’en ai donc trouvé une à notre portée :…
 Mettez-vous à la portée de ce gouvernement !
M. Fabien Di Filippo.
 …comment changer enfin de logiciel ? Comment arrêter de surconsommer massivement ce dont nous n’avons pas besoin ? Comment arrêter de parler sans cesse de croissance, alors qu’il faudrait évoquer enfin le développement humain, c’est-à-dire économique et, sur le même plan, social et environnemental ? Comment, enfin, faire payer la vraie valeur de ce que nous consommons en intégrant l’ensemble des coûts induits par des règles fondées sur nos valeurs ?
M. Bertrand Pancher.
 (Exclamations sur quelques bancs des groupes GDR, FI et MODEM.)
 Monsieur le Premier ministre, qui est prêt à intégrer cette nécessité de changer notre logiciel pendant qu’il en est encore temps et à défendre un modèle de société humain et radicalement différent ? Si ce n’est pas nous qui avons conscience de cette nécessité, qui donc ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
La France est plus que jamais mobilisée pour soutenir les Fidji dans les grandes priorités qu’elle s’est fixées, dont la première est de pousser la mise en œuvre de l’accord de Paris. Ce sera pour la France l’occasion d’y mettre toute son énergie, à l’heure où les États-Unis se sont retirés de cet accord.
La deuxième priorité est l’ambition. Nous avons en effet toujours le choix entre deux attitudes : nous résigner ou, au contraire, être résolument ambitieux. Ce gouvernement a fait le choix de l’ambition.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Julien Aubert.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 Incantations !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Ces politiques, ce sont aussi toute une série de mesures en faveur des plus modestes, que nous avons mises en œuvre et annoncées début septembre.
 Mises en œuvre ? Pas encore !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 Où est Nicolas Hulot ? A-t-il donc quitté le Gouvernement ?
M. Thibault Bazin.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. Saïd Ahamada, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je voudrais vous parler de territoires de notre pays où 42 % de la population connaît la pauvreté, où 25 % de cette population est au chômage et où, dans une ville comme Marseille, trente personnes sont mortes sous les balles l’année dernière. Ces territoires, vous l’avez compris, sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
M. Saïd Ahamada.
En 2017, cette politique a quarante ans et je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, monsieur le Premier ministre, d’avoir sanctuarisé les crédits de cette politique et même de les avoir augmentés pour ce qui est de la rénovation urbaine.

Mme Valérie Rabault.

M. Thibault Bazin 
 Nous n’avons pas dû voir les mêmes chiffres !
M. Fabien Di Filippo.
 J’ai pourtant un rêve : celui que cette politique de la ville disparaisse. Cela signifierait en effet que son objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales aura été atteint. Il faut cependant, pour cela, que le droit commun revienne sur nos territoires.
M. Saïd Ahamada.
 Il faut revenir sur la réforme Taubira !
M. Thibault Bazin.
 À mon avis, monsieur le ministre, cette politique de la ville doit être réservée aux innovations et expérimentations, et doit accompagner les projets qui ont réussi vers le droit commun, pour que celui-ci revienne sur nos territoires.
M. Saïd Ahamada.
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)
 Ma question est donc la suivante : lors du prochain comité interministériel des villes, êtes-vous prêt à revoir en profondeur cette politique de la ville et à faire en sorte que le droit commun revienne largement sur nos territoires ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Le droit tout court !
M. Robin Reda.
 La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. le président.
M. Jacques Mézard,

Il faut en effet changer la politique de la ville. Il faut certes la conforter d’un point de vue budgétaire – nous l’avons fait – et préserver le budget pour le quinquennat qui vient, mais cela ne suffit pas.
 Il faut surtout plus de fermeté !
M. Thibault Bazin.
M. Jacques Mézard,

 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.)
 Nous allons lancer les emplois francs dès cette année 2018. C’est un moyen important.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous devons aussi renforcer l’apprentissage et la lutte contre la discrimination, qui fait partie du bilan que nous avons trouvé dans ces quartiers.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 Voilà qui va faire peur aux gangs marseillais !
M. Thibault Bazin.
M. Jacques Mézard,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 Mettez-y des moyens !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et porte sur l’une des dispositions du très controversé article 52 du projet de loi de finances. En dépit de la rare unanimité qui s’est manifestée en faveur de son maintien au-delà du 1
Mme Huguette Bello.

De tous les bancs, les arguments convergent pour souligner non seulement le rôle décisif de ce dispositif dans l’accession à la propriété des plus modestes, mais aussi la cascade des conséquences que provoquerait sa suppression, à savoir la remise en cause des parcours résidentiels, une moindre fluidité dans le parc social, le recours accru à l’APL locative d’un montant pourtant plus élevé ou encore l’impact sur les entreprises du BTP – bâtiment et travaux publics.
À La Réunion, des milliers de familles sont inquiètes. Elles craignent de ne pas concrétiser leur projet de devenir propriétaires en raison d’un taux d’endettement trop élevé sans cette allocation que ne sauraient remplacer totalement le PTZ – prêt à taux zéro – et encore moins les prêts immobiliers dont les taux sont trop souvent inversement proportionnels aux revenus.
La fin des allocations logement pour l’accession remettrait en cause les opérations de résorption de l’habitat insalubre et fragiliserait davantage la construction des logements évolutifs sociaux, ces LES grâce auxquels tant de familles ont pu, dans les outre-mer, accéder à la propriété.
Puisque ni la politique du logement que vous prônez, ni le modeste impact financier sur les finances publiques, ni même – ni surtout ! – sa portée symbolique ne plaident en faveur d’une telle suppression, pouvez-vous confirmer le soutien du Gouvernement au rétablissement de cette aide publique en faveur de l’accession et rassurer ainsi les très nombreuses familles qui vous écoutent ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
M. le président.
 Secrétaire d’État au parisianisme !
M. Fabien Di Filippo.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
 Vous avez rejeté les amendements !
M. Thibault Bazin.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État
 Ce n’est pas une réponse claire !
M. Thibault Bazin.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État
 Seulement pour la ruralité !
M. Fabien Di Filippo.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État
 Pas pour tous !
M. Fabien Di Filippo.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État
 Vous aggravez le problème !
M. Fabien Di Filippo.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe REM.)
 Il faut donner une chance à tous les territoires !
M. Thibault Bazin.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, hier, les députés membres de la commission des lois, de tous bords politiques, ont exercé, simultanément et sur l’ensemble du territoire de notre pays, y compris outre-mer, le droit qui leur est reconnu par la loi de se rendre dans les prisons.
Mme Yaël Braun-Pivet.
Une trentaine de centres pénitentiaires et de maisons d’arrêt ont été visités au même moment par plus de quarante députés. Cette initiative inédite témoigne d’une volonté nouvelle d’aborder les thématiques sur la base de contrôles exercés sur le terrain.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ça s’est déjà fait !
Un député du groupe LR.
 On ne vous a pas attendus !
M. Fabien Di Filippo.
 Elle s’inscrit dans un contexte particulier, que vous connaissez : celui de la surpopulation carcérale, de la dureté de la détention, de la vétusté des lieux.
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Elle a raison : c’est une faillite de la République !
M. Éric Coquerel.
 Ce ne sont pas des mythes ; c’est une réalité, nous l’avons tous constaté. J’ai encore à l’esprit l’image de ces trois détenus vivant dans des conditions de promiscuité difficilement tolérables.
Mme Yaël Braun-Pivet.
Le personnel pénitentiaire, en nombre insuffisant, fait de son mieux – j’ai longuement parlé avec lui à Bois-d’Arcy –, mais il est confronté à des conditions de travail particulièrement éprouvantes.
Nous allons poursuivre notre travail. Les commissaires aux lois échangeront sur leur ressenti dès demain matin en commission et procéderont ensuite à des auditions. Mais nous sommes d’ores et déjà conscients que, derrière le problème carcéral, de nombreux enjeux se profilent, notamment celui de l’adaptation des peines à la diversité des parcours et des profils.
 Le laxisme pénal !
M. Thibault Bazin.
 Quelle naïveté !
M. Fabien Di Filippo.
 La prison n’est pas toujours une réponse adaptée, nous aurons l’occasion d’en reparler dans les mois à venir.
Mme Yaël Braun-Pivet.

M. Thibault Bazin.
 J’en viens à ma question d’aujourd’hui. Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé le lancement d’un programme de construction de 15 000 places de prison…
Mme Yaël Braun-Pivet.
 Il faudra y retourner dans cinq ans !
M. Éric Straumann.
 …et lancé un chantier sur le sens et l’efficacité de la peine. Pouvez-vous nous faire part de l’état de votre réflexion et de votre projet ?
Mme Yaël Braun-Pivet.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 Avant de donner la parole à Mme la garde des sceaux, je tiens à vous annoncer qu’exceptionnellement, la séance ne sera pas suspendue immédiatement car j’ai une information importante à vous donner pour la suite, notamment sur l’organisation d’un vote.
M. le président.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
Nous avons, dans le cadre des chantiers de la justice, lancé un groupe de réflexion autour du sens et de l’efficacité de la peine. L’idée est en effet clairement posée que la prison seule ne permettra pas de répondre aux difficultés qui sont face à nous. C’est la raison pour laquelle il nous faut, d’une part, permettre aux magistrats, lors du prononcé de la peine, de pouvoir tabler sur un nombre important et diversifié de peines qu’ils puissent facilement mettre en œuvre.
 Encore heureux !
M. Claude Goasguen.
 Très bien !
Mme Cécile Untermaier.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Vous devriez plutôt construire des prisons !
M. Éric Ciotti.
 Pensez aux victimes !
M. Guy Teissier.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la construction de 15 000 places de prison.
 Avec quels moyens ?
M. Éric Ciotti.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Ce n’est pas dans le budget !
M. Thibault Bazin.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Je signale, dans ce cadre, que le projet de budget pour 2018 a déjà prévu 26 millions d’euros, qui nous permettent de lancer la construction de cinq maisons d’arrêt et de six quartiers de préparation à la sortie. Nous sommes également très attentifs à la situation des personnels : nous recruterons, dès 2018, 470 personnels qui surveilleront la détention.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle l’élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale.
M. le président.
J’ai été saisi des candidatures de Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur et Mme Mathilde Panot. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Je rappelle que le scrutin est secret.
Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Je vous informe que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition dans les salles voisines. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l’urne. Je rappelle enfin que seuls sont valables les suffrages exprimés dans les enveloppes ne contenant pas, au total, plus de noms que de postes à pourvoir.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos à dix-sept heures dix.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La conférence des présidents réunie ce matin a proposé d’inscrire à l’ordre du jour du lundi 27 novembre au soir la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.
M. le président.
Cette inscription suscite-t-elle des oppositions ?
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
 Je m’y oppose, pour des raisons que j’ai déjà données : ces symboles figuraient explicitement dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2005. Ils ont été, tout aussi explicitement, retirés par le président Nicolas Sarkozy sans que ni moi ni mes amis ayons jamais demandé quoi que ce soit : il pensait ainsi – je ne partageais pas, contrairement à d’autres personnes, son opinion – faire une concession aux partisans du non. Dans ces conditions, on peut donc affirmer que le traité de Lisbonne a été adopté dans une rédaction ne comportant pas lesdits symboles.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Au moment de cette adoption, a également été adoptée une série de déclarations, qui existent en tant que telles. Parmi celles-ci, la déclaration n

Or l’origine de ce même drapeau est confessionnelle. C’est la raison pour laquelle j’estime qu’il est inadapté à la représentation de l’Europe et des citoyens de toutes sortes qui la composent. Il nous faut, en effet, un drapeau qui nous rassemble.
En outre, il comporte douze étoiles, alors même que l’Union ne comptait pas, lorsqu’il a été choisi, douze États membres seulement. Elle en compte aujourd’hui vingt-neuf. Si on nous proposait – mais ce n’est pas le cas – qu’il comporte vingt-neuf étoiles, j’admettrais alors qu’il représente l’Union européenne.
Pour conclure, j’insiste, puisque le Président de la République a fait une déclaration sur le sujet, sur le fait qu’il n’est pas en son pouvoir de décider de sa seule initiative de signer ladite déclaration n

 Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole.
M. le président.
Je mets donc aux voix l’ordre du jour du lundi 27 novembre 2017 au soir.

(L’ordre du jour est adopté.)
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n
M. le président.

 Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État (n
M. le président.



La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Cette mission constitue le socle de notre politique étrangère. Elle nous permet, dans un monde en proie à de graves bouleversements, de faire entendre la voix de la France. Vous le savez, notre instrument diplomatique doit aujourd’hui s’adapter à un monde où le niveau de tensions et d’incertitudes, à la fois politiques et économiques, est, depuis la fin de la Guerre froide, à son paroxysme.
Les organes multilatéraux de régulation de l’ordre international se trouvant affaiblis et les règles du jeu multilatéral remises en cause de façon croissante, les tentations du repli, comme du cavalier seul, vont grandissantes. La France doit donc être à l’initiative pour la promotion des normes internationales. Jamais, en effet, notre monde n’a été aussi interdépendant, et jamais non plus des normes n’ont été aussi nécessaires pour relever les défis globaux de notre siècle, qu’il s’agisse de notre sécurité, du climat, des échanges, de la santé ou de l’éducation. Les incertitudes comme les ruptures d’aujourd’hui rendent cette exigence sans doute plus difficile à satisfaire que par le passé : nous sommes, contre toutes les tentations de repli, des acteurs du multilatéralisme.
C’est dans ce contexte que doit s’inscrire la performance de notre outil diplomatique, celui-ci réclamant des moyens adaptés. Or, vous le savez, ce ministère a, depuis de nombreuses années, subi une baisse continue et significative de ses moyens, alors même que le périmètre de son action ne cessait de s’étendre.
Il fallait, par conséquent, tout en poursuivant un effort de rationalisation et d’efficience de notre action, inverser cette tendance. De fait, en 2018, pour la première fois depuis des années, le budget de mon ministère est en hausse. Certes modeste, cette hausse de 95 millions d’euros permettra d’atteindre, après transferts, 4,7 milliards d’euros en crédits de paiement. Dans ce cadre, la mission « Action extérieure de l’État », dont nous examinons aujourd’hui les crédits, sera dotée de 3 milliards d’euros, dont 923 millions d’euros de dépenses de personnel.
Cette mission nous permet de mettre en œuvre trois des priorités de notre diplomatie ; je les ai déjà exposées en commission élargie.
La première, c’est la sécurité et la protection des Français à travers le monde. J’insiste tout particulièrement sur la protection de nos emprises à l’étranger, en particulier celles de notre réseau diplomatique et de nos établissements d’enseignement. Nous renforçons aussi dans ce cadre les aides aux pays en crise, notamment aux pays qui doivent se stabiliser et se reconstruire, comme l’Irak ou la Syrie. Nous augmentons de manière significative les crédits des outils de gestion et de sortie de crise, qui atteindront 86 millions d’euros en 2018. Nous développons, enfin, les outils de prévention, en vue d’intensifier la lutte contre le terrorisme et d’assurer la sécurité aéroportuaire et maritime.
Notre deuxième priorité, c’est la refondation de l’Europe. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer longuement sur le sujet. Cela permet notamment de financer notre participation au budget du Conseil de l’Europe.
Notre troisième priorité, c’est d’œuvrer au renforcement de l’attractivité de notre pays, notamment dans le cadre d’une diplomatie économique offensive que le Gouvernement entend promouvoir, qu’il s’agisse du soutien aux entreprises exportatrices ou du développement de l’investissement sur notre territoire. Cela passe aussi par le développement du tourisme : en 2018, 32,6 millions d’euros seront versés à Atout France dans ce but. Au total, ce seront 644 millions d’euros qui seront consacrés au financement de notre diplomatie culturelle et d’influence.
Voilà les caractéristiques majeures du projet de crédits pour 2018 de la mission « Action extérieure de l’État ». Il suffit de passer un peu de temps à l’extérieur de notre territoire pour le constater : toutes les puissances renforcent aujourd’hui les moyens de leur politique étrangère. Si nous voulons rester maîtres de notre destin et assurer notre souveraineté, il faut que nous disposions d’un instrument diplomatique efficace, agile et capable de défendre nos intérêts. Garantir l’exercice de notre souveraineté partout où nos intérêts, notre sécurité sont en jeu, maintenir la volonté de la France d’être une puissance d’équilibre et de paix, tels sont les objectifs du budget que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Économe et vertueux, efficace et influent, mais jusqu’où, jusqu’à quand ? Question de mesure, comme le soulignait Sénèque, pour qui « toute vertu est fondée sur la mesure ». Vertu et mesure, vertu mesurée, voilà sans doute ce qui doit nous guider à l’heure où nous examinons les moyens accordés par la France à son action extérieure, à un moment où, comme le disait le Président Chirac, « la mondialisation est un nouveau visage de l’aventure humaine ». Dans ce monde complexe, certes plus durablement pacifié qu’au cours des siècles précédents, mais qui n’est pas, comme l’a rappelé le ministre, sans défis ni périls, il nous faut assurément pas moins, voire toujours plus d’action extérieure, pour que la France soit à la hauteur de ses ambitions.
Pour autant, le ministère des affaires étrangères continue de prendre part à l’effort de redressement des finances publiques. Alors que ses effectifs représentent 0,7 % des emplois de l’État, il contribuera à hauteur de 6 % à la réduction des effectifs l’an prochain. Le ministère a adapté ses moyens aux besoins, en particulier dans les pays émergents ou en sortie de crise, grâce à des réformes exemplaires, comme la création de postes de présence diplomatique ou, à partir de cet automne, de « bureaux de France ». Depuis le début de la décennie, le Quai d’Orsay a ainsi restitué près d’un millier d’emplois ; ses effectifs ont diminué d’un tiers en quinze ans, de moitié en trente ans. Comme l’a dit le ministre, aller plus loin nous exposerait au risque de fragiliser notre outil diplomatique.
Pour répondre à la nouvelle aventure humaine, nous avons besoin de rénover, d’intensifier nos actions dans des régions où nous avons réduit notre investissement, par exemple en Afrique francophone, où se joue une grande partie de notre avenir.
Par ailleurs, je renouvelle, à l’instar de nombreux parlementaires, mes alertes au sujet des réseaux culturels français à l’étranger : dans ce domaine, des économies supplémentaires semblent difficiles. La qualité de nos dispositifs d’influence culturelle permet de lever des financements importants, que nous risquerions de perdre si nous affaiblissions ce réseau. Il faut, au contraire, sanctuariser et développer nos outils d’influence culturelle, comme le font tous les grands pays émergents, de même que nos grands partenaires européens. Il en va de même pour l’enseignement français à l’étranger, qui est un vecteur d’influence incomparable et un service essentiel pour nos compatriotes – très largement financé, soulignons-le, par l’effort des familles.
Sur toute la durée de la législature, le Quai d’Orsay devra disposer des moyens nécessaires pour mobiliser tous les leviers de l’intervention publique, ainsi que de cofinancements privés, afin de moduler son action, tant en France qu’à l’étranger, suivant une « géographie prioritaire ». Le ministère doit se réinvestir sur le sol national même. La « territorialisation » de l’action internationale de la France, aujourd’hui peu lisible, doit être l’un des grands chantiers de cette législature. Il faut appuyer les collectivités territoriales pour que le co-développement, notamment en matière économique, devienne une composante importante de leurs stratégies de développement. Il faut lancer des expérimentations, les évaluer, notamment pour soutenir la mobilité et l’accueil des étudiants étrangers en France, mieux accompagner les petites et moyennes entreprises à l’international, accroître les offres d’emploi sur place dans les pays d’émigration économique.
Il convient aussi d’œuvrer au rattachement au ministère des affaires étrangères de tous les moyens et effectifs déployés dans nos ambassades, ce qui permettra d’optimiser les fonctions support. Ce sera, je l’espère, l’un des axes de travail du comité interministériel des réseaux internationaux de l’État qui sera réuni par le Premier ministre au début de l’année prochaine.
Enfin, le Président de la République a annoncé que la suppression de la réserve parlementaire sera compensée, à l’étranger, par un dispositif d’accompagnement des initiatives locales. Comme je l’établis dans mon rapport, la réserve parlementaire finançait la mission « Action extérieure de l’État », en 2017, à hauteur de 3,5 millions d’euros, à 80 % dans le domaine culturel. Cela représente un millier d’aides ponctuelles à des établissements d’enseignement français ou à des alliances françaises, dont le total équivaut au tiers de la dotation qui sera versée l’an prochain aux alliances françaises. Le projet de budget pour 2018 ne prévoit, à ce stade, aucune compensation. Monsieur le ministre, il est important de faire aboutir ce chantier. Nous comptons sur vous ! J’ajoute que ce financement ne devra pas être gagé par des diminutions de crédits sur d’autres actions de la mission, pour lesquelles, nous le savons, il n’y a plus de marges de manœuvres.
Enfin, les règles d’attribution des aides et de versement des crédits devront être simples, car les services des ambassades pourront difficilement instruire plusieurs milliers de demandes de subvention portant sur de petits montants.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)
 La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour le tourisme.
M. le président.
Mme Émilie Bonnivard,
rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Le secteur touristique, dans son ensemble, représente près de 8 % de notre produit intérieur brut et 2 millions d’emplois directs et indirects. À l’heure où la fracture entre métropoles et territoires ruraux se creuse, l’économie du tourisme est une excellente source d’aménagement du territoire. Économie de l’offre par excellence, elle peut se développer autour de nouvelles destinations, comme le montre l’exemple du site « Villages Nature » créé par Pierre et Vacances en Île-de-France. Si le Gouvernement a, à juste titre, comme objectif de soutenir la promotion des destinations

En ce qui concerne les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » affectés au principal opérateur, Atout France, si les subventions pour charge de service public sont globalement constantes, à hauteur de 32,7 millions d’euros pour 2018 – ce que je salue –, cette année sera la première, après 2016 et 2017, à ne plus bénéficier du fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour la promotion, débloqué après les attentats. La part des recettes additionnelles liées aux droits de visa reste, quant à elle, très incertaine. Vous me direz qu’un fonds d’urgence est par essence exceptionnel ; certes, mais il n’empêche que, mécaniquement, le budget dédié à la promotion sera cette année inférieur à celui des années précédentes, alors même qu’il était déjà à un niveau très en deçà de celui atteint dans d’autres pays : en 2017, la France affectait 48,7 millions d’euros à la promotion, quand l’Espagne lui consacrait sept fois plus, c’est-à-dire 332 millions d’euros.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, lors du premier conseil de pilotage du tourisme, il y a un mois, la création d’une mission sur le financement de la promotion. Je salue cette initiative. Je propose, dans mon rapport spécial, un dispositif innovant visant à maintenir un haut niveau de recettes pour la promotion, sans pour autant créer de nouvelles dépenses pour le budget de l’État. On pourrait ainsi déterminer une part fixe, à laquelle s’ajouterait la part additionnelle issue des recettes des droits de visa.
Les crédits consacrés au tourisme étant éclatés, je souhaiterais commenter une autre enveloppe, bien modeste, qui relève de la mission « Économie ». Ces crédits, qui s’élevaient à 1,2 million d’euros l’année dernière après avoir déjà été réduits, ont été purement et simplement supprimés dans le projet de loi de finances pour 2018. Ils servaient pourtant à financer, entre autres, la diversification et la montée en gamme de l’offre française, ainsi que le développement de politiques sociales, une part non négligeable de ces crédits contribuant au départ en vacances des publics les plus modestes. Petit budget donc, mais vrai effet levier sur l’aide au départ et les contrats de destination. Ces crédits ne rentrent pas dans votre escarcelle ; pourtant, ils financent des politiques publiques qui sont au cœur de la stratégie touristique de la France. Il serait opportun, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de rétablir cette enveloppe dans le cadre de la mission « Économie ».
Je terminerai mon intervention en évoquant les outils d’investissement public dédiés au renouvellement de l’offre d’hébergement touristique – s’il s’agit bien d’accueillir 100 millions de touristes d’ici à 2020. Je ferai un focus particulier sur l’hôtellerie indépendante et les résidences de tourisme.
Les hôtels indépendants peinent à se transmettre, parce que les droits de succession sont élevés, que l’exploitation doit en être repensée et qu’il est difficile de trouver des exploitants et du personnel qualifié. Certes, des outils de financement et d’investissement sont proposés par Bpifrance et la Caisse des dépôts, mais s’ils sont pertinents pour mener à bien des projets rentables et solides, notamment ceux promus par les chaînes hôtelières, ils peinent à offrir un accompagnement adapté au renouvellement de l’hôtellerie indépendante, qui a pourtant le mérite de couvrir l’ensemble du territoire national. Le constat qui est ressorti des auditions que j’ai menées est le suivant : ce n’est pas l’argent qui manque, ce sont les projets. Or si les projets manquent, c’est que les outils d’ingénierie territoriale et d’accompagnement susceptibles de les faire émerger sont insuffisants. D’où l’importance de maintenir au moins des crédits dédiés au sein de la mission « Économie ».
J’aborderai, pour conclure, la question de l’hébergement touristique de montagne et le phénomène des « lits froids ». Ces trois dernières années, la France est passée du statut de première destination mondiale en nombre de « journées skieurs » à la troisième place, derrière les États-Unis et l’Autriche.
Nos capacités d’hébergement, répondant aux attentes de la clientèle, doivent être renforcées et rénovées. Or, entre les contraintes considérables qui pèsent sur les nouvelles constructions et les obstacles à la rénovation et à la remise sur le marché des résidences de tourisme existantes, nous perdons des capacités d’accueil et fragilisons les outils économiques et les emplois de nos stations. Des outils adaptés, notamment d’incitation fiscale, devraient être étudiés dans le cadre de la mission d’information dont vous avez pris l’initiative, monsieur le ministre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Yves Le Drian,

 La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le tourisme.
M. le président.
M. Éric Pauget,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Les bons résultats de l’année 2017 ne doivent cependant pas masquer quelques réalités. Tout d’abord, les conséquences des attentats et la dégradation de l’image de la France sont encore bien perceptibles par les professionnels que nous avons auditionnés. Alors que la France est la première destination touristique mondiale, elle n’occupe que la cinquième place pour les recettes, notamment parce qu’elle ne sait pas « retenir » ses visiteurs et, ce faisant, les conduire à dépenser davantage sur son sol.
Mon rapport est axé sur trois points : la sécurisation, la promotion et la simplification. La sécurité est, bien entendu, la priorité numéro un, pour d’évidentes raisons qu’il est inutile de rappeler, mais aussi parce qu’elle est le premier critère de choix pour nos visiteurs potentiels. L’État se trouve donc face à une double nécessité : celle de continuer à assurer la protection des populations, des sites et des événements sans toutefois créer d’anxiété – « faire sans dire », ai-je écrit dans mon rapport – ; celle de donner les moyens aux professionnels d’assurer eux-mêmes la sécurité de leurs clients.
Sur ce second point, je suggère d’autoriser les agents de sécurité privés des établissements touristiques à agir, non seulement au sein des lieux dont ils ont la garde, mais aussi à leurs abords, ce qui requiert un assouplissement du code de la sécurité intérieure. L’actualité nous a montré, la semaine dernière, la nécessité d’une telle évolution, des touristes ayant été attaqués, en région parisienne, aux abords de leur hôtel.
Le deuxième axe est la promotion, indispensable pour atteindre l’objectif de 100 millions de visiteurs à l’échéance de 2020. Cela requiert de donner davantage de moyens à Atout France. J’exprimerai à cet égard deux regrets, dont je vous ai déjà fait part, monsieur le ministre. Le premier concerne la non-pérennisation du fonds d’urgence de 10 millions d’euros. Ce dispositif fut, en plus d’être efficace, innovant en ce qu’il a permis de lever 8 millions d’euros de fonds privés. Le second regret est la non-stabilisation de la « recette visa ». En commission, il nous a été indiqué que l’attribution d’une « recette visa » fixe pourrait être abordée dans le cadre du groupe de travail relatif à la promotion et avec Atout France. Nous serons, bien entendu, attentifs aux conclusions de cette réflexion.
Nous le serons également s’agissant des propositions qui seront faites pour la création d’un dispositif de financement innovant, assis sur les contributions des professionnels du tourisme eux-mêmes, en contrepartie d’une gestion par ces mêmes professionnels des fonds dédiés à la promotion.
Troisième axe majeur et prioritaire : la simplification de notre environnement législatif, réglementaire et normatif. Il est aujourd’hui nécessaire de concevoir et de gérer le tourisme comme une activité économique de tout premier plan, et non de manière seulement administrative. Or les réglementations sont trop nombreuses. Cinquante nouvelles normes, nous ont dit les professionnels, pèsent chaque année sur les entreprises du tourisme. Ces réglementations vont au-delà des exigences européennes, et elles sont malheureusement énoncées par chaque administration « en couloir », c’est-à-dire sans vision globale, si bien qu’il y a parfois des contradictions entre elles. Une pause, un moratoire sur ce mouvement de surréglementation, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, est nécessaire.
La simplification est indispensable à quatre égards. D’abord, pour relancer l’offre et assurer l’accueil des 100 millions de visiteurs que nous attendons. Ensuite, pour mettre fin aux fermetures d’établissements surchargés par les normes. Ces établissements sont souvent des petites entreprises situées en milieu rural, d’où des problèmes d’emploi et de maillage du territoire. L’UMIH, l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie, nous a fait part de 5 000 fermetures par an, notamment, donc, dans les territoires ruraux.
La simplification est également indispensable pour permettre aux professionnels d’innover, d’investir et de satisfaire aux exigences croissantes des voyageurs. Elle l’est, enfin et surtout, pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises dans le cadre d’une concurrence européenne et internationale de plus en plus rude. Nous proposons de créer un guichet unique qui recenserait toutes les réglementations applicables et accompagnerait les établissements dans leur mise en œuvre. Il aiderait également ces derniers à procéder aux éventuelles rectifications nécessaires, plutôt que de les sanctionner en affichant une mauvaise note sur la place publique, comme c’est le cas aujourd’hui.
Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, annoncé pour le printemps 2018, s’inscrit dans une évolution que nous appelons tous de nos vœux, celle qui conduirait d’une culture de la sanction et du contrôle à une culture de l’accompagnement et de la rectification. Nous serons attentifs aux dispositions de ce projet de loi qui concerneront le tourisme, et n’hésiterons pas, si nécessaire, à les compléter par voie d’amendement le moment venu.
Enfin, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions pour l’ouverture dont vous avez fait preuve en commission en entendant notre souhait d’être associés, en notre qualité de parlementaires, aux travaux du comité interministériel du tourisme, selon des modalités qui restent à définir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur
quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’action de la France en Europe et dans le monde, les Français à l’étranger et les affaires consulaires.
M. le président.
Mme Anne Genetet,
rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
 Make our planet great again.
Cette phrase a marqué les esprits bien au-delà de nos frontières : en Asie, où j’habite, un chauffeur de taxi me l’a citée, exprimant son admiration pour notre pays et notre président. Ces propos m’avaient profondément touchée, car cela faisait des années que je n’en avais entendu d’aussi élogieux.
Ce cas n’est pas isolé : les nombreux témoignages que j’ai reçus de nos compatriotes à l’étranger me confirment que la France est vraiment de retour. Ce sentiment est d’ailleurs confirmé par la remarquable première place de notre pays, devant les États-Unis et la Grande-Bretagne, au classement mondial du « 
 soft power 
 soft power
Oui, mes chers collègues, la France est aujourd’hui le pays le plus influent dans le monde. Bien sûr, cela tient à un effet « nouveau Président de la République ». Mais c’est aussi à l’universalité de notre réseau que nous le devons ; car la France a fait le choix d’être présente partout dans le monde, avec le troisième plus gros réseau diplomatique et consulaire.
Cette universalité est le fait de femmes et d’hommes dont je veux saluer ici le dévouement, la créativité, l’énergie. Ils n’ont de cesse de nous faire exister dans le monde. Qu’ils soient chaleureusement remerciés au nom de la nation tout entière.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Une députée du groupe REM.
Mme Anne Genetet,
rapporteure pour avis
En effet, le ministère a contribué de façon majeure et exemplaire à l’effort nécessaire de réduction de la dépense publique. Aujourd’hui, le Gouvernement a pris ses responsabilités en décidant de cesser les saignées : après des années d’efforts constants et de défis répétés pour l’ensemble du personnel, le budget pour 2018 est stabilisé. C’est encourageant, d’autant que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose d’un tout petit budget, pour un impact immense.
En même temps, l’étude détaillée de ce budget montre qu’il existe des marges de progression qui permettraient, à niveau constant, de gagner en efficacité. Ainsi, le bon élève « Quai d’Orsay » peut devenir un élève d’excellence. Mais il faudra, pour ce faire, un peu d’audace et d’innovation. Mon rapport propose à cet égard quatorze pistes. J’en mentionnerai quatre.
La première est l’absolue nécessité de maintenir l’universalité de notre réseau. Pour autant, universel ne signifie pas pléthorique. Et plutôt que de fermer des postes, le choix a été de réduire la taille de quelques-uns en recentrant leur mission sur le cœur de la diplomatie : la relation humaine. Ici plus qu’ailleurs, j’appelle votre attention sur ce point, le numérique doit rester un outil et en aucun cas devenir un substitut. Les « 

Ambassadors 
La deuxième piste de transformation consiste à donner à nos chefs de poste plus d’envergure et de moyens. Cela impose le détachement au Quai d’Orsay des personnels attachés à un autre ministère, le temps de leur mission.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Anne Genetet,
rapporteure pour avis
La quatrième piste a trait au patrimoine immobilier. Il est urgent de renforcer les crédits budgétaires, afin que cesse cette stratégie de courte vue qui consiste, depuis plusieurs années, à vendre d’une main, pour assurer l’entretien lourd de nos emprises, ce que l’on donne de l’autre.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Anne Genetet,
rapporteure pour avis
Ces recommandations doivent permettre au ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’entrer, avec le ministère des finances, dans un dialogue plus efficace, plus lisible et plus transparent, afin de le faire converger, avec lui, vers des choix qui répondent aux ambitions politiques de notre pays. Pour le Quai d’Orsay, l’enjeu est ici de choisir la construction de son budget plutôt que de la subir.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je le dis en tant que parlementaire et au nom des citoyens que je représente : vous pouvez compter sur les députés de la nation pour vous soutenir dans les efforts nécessaires de modernisation, afin que, l’an prochain, nous puissions être en mesure d’approuver, comme nous le ferons cette année, le budget de ce très grand ministère.
Pour conclure, je vous lance un défi : compte tenu des enjeux pour la France, de l’opportunité unique offerte sur la scène internationale et de notre ambition politique forte, faisons en sorte, ensemble, que le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soit, dès l’an prochain, un budget prioritaire.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La clôture du premier tour du scrutin pour l’élection des deux vice-présidents est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.
La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la diplomatie culturelle et d’influence et la francophonie.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Nous sommes « une puissance moyenne », pour reprendre les mots du général de Gaulle, aussi devons-nous avoir une « grande politique », capable, par son influence, d’offrir une voie alternative. Je me félicite donc de la stabilisation des crédits du programme que je rapporte, et surtout de la sanctuarisation du budget de certains de ses opérateurs, en particulier l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Je souhaite que cette tendance se prolonge dans les années qui viennent.
Toutefois, une simple vision budgétaire ne saurait suffire. Ce qui me semble faire défaut aujourd’hui, c’est la cohérence et l’agilité de notre diplomatie d’influence. Nous disposons d’opérateurs vénérables et d’autres très récents, de co-tutelles et de tutelles d’autres ministères, d’opérateurs de droit public français et d’opérateurs de droit privé local étranger. Cette diversité, fruit de notre histoire, est une richesse, mais notre diplomatie d’influence s’exerce aujourd’hui dans un contexte concurrentiel tout à fait inédit : la Chine ouvre des écoles et des instituts Confucius – désormais au nombre de 1 000 – partout dans le monde ; les médias russes émettent en français ; l’élite africaine va désormais se former en Australie, au Canada, aux États-Unis et dans les États du Golfe. La stabilisation des crédits doit donc nous permettre, à l’aube de cette législature, de travailler en profondeur et dans la durée sur les priorités stratégiques et géographiques que nous voulons nous donner.
J’appellerai votre attention sur quatre sujets. Nous devons, pour commencer, refonder en profondeur notre action autour de la francophonie en distinguant trois notions assez différentes, mais souvent confondues : l’enseignement français ; l’enseignement en français ; la diffusion et l’enseignement du français dans le monde. Dans chacun de ces trois domaines, nous sommes à un tournant de notre histoire. Encore synonyme d’excellence, l’enseignement français, en gestion directe ou conventionnée, et géré par principalement par l’AEFE et la Mission laïque française, n’est désormais plus le seul modèle d’enseignement étranger ; et, comme je l’ai dit, la concurrence est sévère.
S’agissant de l’enseignement en français, le développement des établissements partenaires, des classes bilingues et du « Label FrancÉducation » est encore frileux et ne paraît pas soutenu par la détermination requise. Nous ne pourrons pas multiplier à l’envi des lycées conventionnés ou gérés directement ; c’est donc par ces outils-là qu’il nous faudra répondre au défi de l’enseignement en français et de la francophonie dans les dix années qui viennent.
Plus généralement, pour ce qui est de la diffusion du français, je me réjouis que le Président de la République ait annoncé un plan de relance de la francophonie, car les enjeux sont énormes. Une diplomatie aboutie de la francophonie peut devenir une diplomatie du climat, une diplomatie du développement et une diplomatie de l’éducation, au sens large.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
Le deuxième point concerne le numérique et l’audiovisuel. De nombreux ministères et opérateurs se sont lancés dans l’aventure du numérique. C’est une bonne chose, mais ces initiatives sont dispersées et nécessitent un pilotage au plus haut niveau, afin d’éviter toute déperdition d’énergie et de moyens. Il faut surtout mener une réflexion conjointe et d’ampleur sur notre audiovisuel extérieur au sens large – musique, cinéma, radio, audiovisuel.
Mon troisième point porte sur le principe de contractualisation du ministère avec certains de ses opérateurs. Ce sujet a fortement intéressé notre commission. Certains de ces contrats pluriannuels arrivent à échéance. Nous souhaitons que les parlementaires soient associés en amont à leur établissement, car ces contrats pluriannuels nous paraissent un outil fondamental de notre efficacité, surtout dans la perspective d’une trajectoire à cinq ans.
Qu’il me soit permis de regretter, par ailleurs, d’avoir reçu beaucoup de réponses tardives à mon questionnaire budgétaire. Il est dommage de devoir travailler dans ces conditions quand on parle d’améliorer l’efficacité du Parlement et de l’action publique.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre diplomatie d’influence n’est ni un enrobage, ni un simple gadget, elle est vitale pour le rayonnement et la diplomatie de notre pays. Il ne lui manque qu’une vraie vision à cinq ans : à nous de la lui donner.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, mon groupe s’associe assez largement aux propositions faites par les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères. Je tiens d’ailleurs à souligner la qualité et la pertinence de leur travail.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mes premiers mots seront pour saluer les agents qui représentent la France dans le monde entier, avec l’efficacité et le dévouement que chacun de nous, passant dans ces pays, a pu constater – non seulement le personnel des ambassades et les ambassadeurs, mais aussi tous ceux qui travaillent dans les instituts français, les alliances françaises et toutes les autres manifestations de l’existence de la France dans le monde.
Moins que les sommes, c’est leur destination que j’ai l’intention de critiquer, car c’est bien cela qui compte.
Pour moi, il y a quatre priorités dans l’action extérieure de l’État. La première, c’est l’Organisation des Nations unies, l’ONU, seule instance régulière, qui représente l’ensemble des nations et des peuples du monde. La deuxième, c’est l’insertion dans les organismes régionaux, qui permet à la France de manifester et de concrétiser sa vocation et son identité universaliste. La troisième priorité, c’est la francophonie, qui représentera, dès 2050 ou 2060, le troisième groupe de locuteurs au monde, animé par l’Afrique toute entière, qui parlera plus que jamais la langue française, et opérera un nouveau brassage du français. La dernière priorité est la Méditerranée. Si l’Union pour la Méditerranée était une heureuse inspiration du Président Sarkozy, elle a dû subir l’initiative du gouvernement allemand visant à y englober toute la Méditerranée, avec les problématiques inextricables qui s’y trouvent, plutôt que d’en rester au petit bassin méditerranéen où peut entièrement se manifester la vocation de la France à l’égard de ses voisins et d’une partie de sa population. Tels sont les quatre domaines par lesquels passe l’indépendantisme français dont je me réclame.
Je regrette donc que, face à l’ONU, on continue à valoriser des cadres comme le G7 ou le G20, qui n’ont aucune légitimité et une représentativité plus que discutable. Lorsque le Président Valéry Giscard d’Estaing a pris l’initiative du G7, il n’était pas question que cette instance nous coûte 36,4 millions d’euros, comme c’est le cas cette année. Le G7 et le G20 n’ont aucune légitimité. La France gagnerait à le faire savoir et, peut-être, à se consacrer davantage à l’ONU qu’à eux.
S’agissant de l’insertion dans les organismes régionaux de coopération, mon propos pourra paraître contradictoire avec les précédents, mais j’estime que le Service européen pour l’action extérieure, le premier de ces organismes, ne sert strictement à rien. Ce service est inefficace ; il coûte beaucoup d’argent pour rien. Les Français, qui y contribuent beaucoup, sont obligés de voir, à côté de ces pseudo-ambassades européennes, leurs propres services dépérir : 1 050 ambassadeurs français travaillent pour ce service, qui représente 660 millions d’euros à la charge de l’Union européenne.
La Cour des comptes a, de plus, souligné l’inefficacité et la gabegie de cet organisme dont la baronne Ashton avait dit – propos curieux pour une libérale – que l’organe finirait par créer la fonction.
Enfin, pour ce qui concerne la francophonie, j’appelle le ministre et le Gouvernement à faire respecter les droits de la France. La langue française est langue de travail à l’ONU comme à l’Union européenne. J’ai été député européen, et je suis sûr, monsieur le ministre, que vous m’entendrez : il est insupportable de devoir réclamer la traduction d’un texte en français et de subir les textes en anglais.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe REM.)
 (Mêmes mouvements.)
Enfin, s’agissant de l’indépendance de la France, je vais me répéter – je devine donc votre réponse, monsieur le ministre. Je ne comprends toujours pas ce que nous faisons dans le commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, l’OTAN.
Qu’a apporté cette participation à la sécurité de la France ? Dans quelle mesure ne la compromet-elle pas puisque l’on voit qu’elle nous entraîne dans des conflits, notamment sur les frontières de l’Est ? Pour la première fois depuis Napoléon, 300 militaires français sont engagés à la frontière de la Russie qui, je le répète, n’est pas notre ennemie, mais notre partenaire. Nous n’avons aucun intérêt à laisser penser quoi que ce soit d’autre, car cela tourne toujours mal pour les Français.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Nous nous associons aussi aux conclusions des rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Paul Lecoq.
Comment la France peut-elle se positionner pour rester crédible et forte au niveau international ? Le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est censé répondre à cette question. Or nous avons beau lire et relire vos documents budgétaires, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous n’y trouvons pas la bonne réponse.
Le budget de l’action extérieure de l’État n’est pas à la hauteur des ambitions. Le Quai d’Orsay, cela a été dit, est considérablement affaibli depuis des années, notamment à cause de la suppression de la moitié de ses effectifs en trente ans. Et, monsieur le ministre, vous nous vendez cette année un budget soi-disant stable. C’est un trompe-l’œil ! Avec cette stabilisation, vous masquez en fait les 160 millions d’euros gelés au mois de juillet. Le budget pour 2018 sera donc inférieur à celui de 2017, tout simplement. Sans compter que les budgets pour 2019 et 2020 seront aussi en baisse, de 176 millions d’euros. Il y aura un moment où notre diplomatie ne pourra plus absorber de tels chocs.
 A contrario
Nous ferions quand même mieux d’investir dans la diplomatie que dans la guerre. Parler, négocier, tel est le métier des diplomates ; sans eux, ce sont les armes qui parlent. Il est donc temps de rendre à la diplomatie sa juste valeur dans le budget de l’État français.
La diplomatie culturelle patine. Les moyens disponibles pour mettre en avant la francophonie et les instituts français sont dérisoires. Les différentes politiques de partenariat scientifiques, universitaires ou culturels ne sont pas suffisamment valorisées.
Les nombreuses ventes des bâtiments d’ambassade dégradent l’image de la représentation française…
 Mais non !
M. Claude Goasguen.
 …et le manque de personnel dans les ambassades ralentit toutes les procédures administratives pour les étrangers souhaitant se rendre en France, comme pour les expatriés.
M. Jean-Paul Lecoq.
Toutes ces actions sont dommageables pour l’image de la France. N’est-ce pas un mauvais calcul ? Si l’on rajoute à cela le grand nombre de résolutions de l’ONU que la France ne respecte pas, notamment à propos du nucléaire militaire, mais aussi du Sahara occidental, des Comores et de Mayotte, ou encore de la Polynésie française, on constate que la grandeur de la France ne tient qu’à un fil. L’extraordinaire densité et la force de notre réseau diplomatique ne doit pas péricliter au simple motif qu’il est déjà bien structuré.
Ce budget est donc à contre-courant de ce qui se passe partout dans le monde. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, et vous aussi, monsieur le ministre. Partout, les grandes puissances mondiales valorisent leur identité – le rapporteur parlait à ce propos du
 soft power
Évidemment, la France véhicule déjà une image positive dans le monde, mais ce n’est pas une raison pour se reposer sur ses acquis. La réflexion sur l’influence culturelle doit être prioritaire pour la France : les attachés culturels devraient à nouveau peupler les ambassades.
Aujourd’hui, alors que la francophonie souffre pour attirer de nouveaux locuteurs, la Russie investit massivement les espaces médiatiques ; le Qatar n’hésite pas à dépenser des sommes folles pour le sport et sa médiatisation ; la Chine investit lourdement en Afrique ; et que dire des États-Unis ou de la Grande-Bretagne ? Ce budget ne semble pas prendre la mesure de cet enjeu, et fait prendre le risque que la France ne perde de son influence dans les années à venir.
Alors que le Président a imprimé sa vision des relations internationales, en insistant sur une action internationale de la France qui repose sur la défense, la diplomatie et le développement, on remarque que seule la défense tire son épingle du jeu. Cette asymétrie entre les paroles du Président et les actes du Gouvernement est profondément regrettable pour la crédibilité de la France sur la scène internationale.
Ce qui est très gênant dans la politique que vous menez, monsieur le ministre, c’est qu’il n’y a jamais une seule seconde à perdre lorsqu’il s’agit de découdre le droit du travail ou de faire des cadeaux aux plus riches, mais vous repoussez toujours à plus tard ces dépenses-là, pourtant nécessaires parce qu’utiles au plus grand nombre.
Vous l’aurez compris, nous voterons contre ce budget, car nous pensons que vous ne faites pas les bons choix pour faire de la France un grand pays porteur de paix et de liberté. Qui veut la paix prépare la paix : concentrons-nous sur la diplomatie et sur le développement. Ce sont ces valeurs-là qui nous animent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Jean François Mbaye, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le président, messieurs le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers rapporteurs pour avis, chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » est l’un des éléments essentiels du rayonnement de la France dans le monde. Il ne s’agit pas là d’une vaine gloriole. C’est, au contraire, la garantie pour nos concitoyens de voir leurs intérêts et leur sécurité défendus.
M. Jean François Mbaye.
Quand notre Président obtient un arbitrage favorable sur la question des travailleurs détachés en Europe, ce sont les travailleurs français qui en profitent directement. Quand la France œuvre à préserver les accords sur le nucléaire avec l’Iran ou use de son influence pour amener toutes les parties au conflit syrien autour de la table, c’est la sécurité de notre territoire et de nos intérêts à travers le monde qui en profite. Quand la France défend les accords de la COP21, c’est notre avenir qu’elle défend.
Si la voix de la France est écoutée, c’est parce que, au quotidien, à travers le monde, des femmes et des hommes sont en charge de faire exister notre pays dans l’esprit des nations. Ce qui fait que nous sommes écoutés, c’est notre capacité de parler à tout le monde. La France est l’un des rares pays qui peut se targuer de posséder un réseau diplomatique universel. Ce réseau est la clé de voûte de notre rayonnement. C’est pour cela que la France doit s’assurer du lien des membres de ce réseau avec la nation et leur offrir la protection que le pays leur doit. C’est aussi par la simplification des démarches et, bien entendu, à travers leurs représentants à leur écoute dans cet hémicycle que ce lien s’entretient au quotidien.
Ces actions réclament des moyens : ils seront donnés à travers les programmes 105, 151 et 185. Pour nous, les priorités sont claires et bien prises en compte.
Il est essentiel, en cette période troublée, que la France assure la sécurité des Français de l’étranger. Nous avons été soucieux lors de l’examen de ce texte, de nous assurer que cette priorité n’avait pas été oubliée.
La continuité dans l’effort budgétaire pour la sécurisation des ambassades et des communautés françaises, comme l’augmentation de 2 millions d’euros allouée à la collaboration à la lutte antiterroriste, sont conformes aux engagements pris par le Président de la République. Nous ne marchanderons pas la sécurité.
Nous avons aussi été sensibles aux efforts consentis pour poursuivre la modernisation du réseau diplomatique afin d’en accroître l’efficacité. L’économie de 20,8 millions d’euros représente ainsi un effort substantiel qui s’inscrit dans une politique de rationalisation efficace des dépenses de fonctionnement. D’autant que, en l’occurrence, il s’agit non pas de couper sans discernement mais, à travers un programme de transformation, d’assurer à nos concitoyens à l’étranger une présence adaptée de la nation auprès d’eux.
Cette présence de la nation nous paraît être un vecteur essentiel de l’ambition dont la France est porteuse pour l’Europe et pour le monde. Nous ne pourrons construire une Europe qui protège qu’à travers ce dialogue. Et c’est en parlant avec tous que la France pourra tenir son rang international dans la gestion des crises à venir.
Que ce soit pour continuer de poursuivre ces ambitions de long terme ou pour gérer l’urgence, nous avons été sensibles à la volonté dont témoigne ce budget de trouver des solutions simples et pragmatiques afin d’assurer une présence quotidienne sur le terrain. Voilà pourquoi l’objectif de baisse des dépenses à 2,7 milliards d’euros en 2020 nous semble à la fois réaliste et pragmatique. Réaliste, car, nous le savons, aucune politique ne peut s’inscrire dans la durée si elle n’est pas financièrement soutenable. Pragmatique, car il n’est pas question de faire systématiquement moins, mais de s’adapter en permanence pour faire mieux.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas que nous votions ces programmes pour les oublier aussitôt dans le tourbillon de l’actualité. Ces programmes sont les bases de la présence de la France à travers le monde. Et, à partir de ces bases, il nous faudra nous assurer qu’une véritable transformation a lieu, avec vous, messieurs les ministres. Nous devons avoir conscience – c’est ce que souhaite le Président de la République – du fait que la mission du Parlement ne peut se limiter à voter la loi et à attendre sagement l’année suivante pour recommencer.
De fait, le travail en commission, particulièrement riche, nous a permis de constater que le suivi des actions menées allait être essentiel au cours de l’année à venir. En particulier, nous continuerons de nous interroger sur la gestion des besoins : qu’il s’agisse de la gestion de l’immobilier ou de l’adaptation des postes de présence diplomatique, il nous paraît primordial d’adopter une démarche qui part de l’identification précise et partagée des besoins. Ensuite, il nous semble tout aussi crucial de recourir à des indicateurs spécifiques et réalistes pour déterminer dans quelle mesure, au fil du temps, les objectifs fixés ont été atteints.
En conclusion, mes chers collègues, ce budget fait le choix de maintenir et de pérenniser le réseau diplomatique de la France, lequel nous permet de renouer avec notre grande tradition diplomatique – car si nous voulons continuer à parler à tous, nous devons être présents auprès de chacun. Conscients des efforts engagés et du travail accompli, nous estimons nécessaire de donner à cette présence les moyens d’exister. Constatant que ce budget assure ces moyens, le groupe La République en marche votera avec conviction les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu avec plaisir notre ami Jean-Luc Mélenchon vanter le ministère le plus monarchique de la République
M. Claude Goasguen.
 (Sourires) 
Rassurez-vous, monsieur le ministre : je ne serai pas trop dur, parce que j’ai beaucoup d’estime pour vous ; si je devais dire le fond de ma pensée au sujet du quai d’Orsay, je serais impitoyable ! C’est, avec le Foreign Office, l’institution la plus rétrograde qui soit. Elle est, je le répète, fondamentalement monarchique, dans la mesure où elle ne rend de comptes à personne. Heureusement, monsieur le ministre, que vous êtes arrivé pour lui donner quelques directions nouvelles.
Cette institution ne représente pas la France ; ne vous y trompez pas : ce ne sont pas les ambassadeurs qui représentent la France, mais c’est la France que les ambassadeurs représentent, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, permettez-moi de le dire.
 Absolument !
M. Meyer Habib.
 Il a donc fallu, décennie après décennie, que le quai d’Orsay soit doté de moyens nouveaux pour essayer de s’adapter à un système qui, fondamentalement, ne lui convient pas. De ce point de vue, la diplomatie de la France est probablement, avec celle de l’Angleterre, la plus en retard. Mais elle se fait – grâce à vous, monsieur le ministre. Voilà pourquoi, avec mes amis du groupe Les Républicains, je ne serai pas trop dur dans l’analyse que je ferai de votre budget.
M. Claude Goasguen.
On peut constater avec satisfaction que les crédits du ministère sont stables. Mais ne vous inquiétez pas : vous allez intéresser bien d’autres contrôles publics au cours des années à venir, d’après ce que je crois entendre du côté de Bercy. Pour l’instant, toutefois, ces crédits ne sont en baisse que de 0,7 %, soit 2 millions d’euros. Il convient toutefois de nuancer la remarque en notant que le ministère a été mis à très forte contribution au cours des dernières années et qu’il a été particulièrement touché par les annulations de crédits, déjà soulignées, annoncées par le Gouvernement en juillet, pour 280 millions d’euros, dont plus de la moitié intéressait directement le ministère, le reste concernant l’aide publique au développement.
Regardons d’un peu plus près le détail des programmes. Je rappelle tout l’intérêt que notre ami Jean-Luc Mélenchon a accordé au G7. De fait, la somme la plus importante dont on ait doté le ministère correspond au nouveau programme, de plus de 14 millions d’euros, concernant la présidence du G7 que la France exercera en 2019. Je contribue ainsi au débat, mon cher collègue Mélenchon.
Les différents rapporteurs l’ont souligné : le ministère des affaires étrangères a largement contribué aux efforts de redressement des finances publiques durant les dernières décennies ; ses effectifs ont diminué de moitié en trente ans. Son budget est un petit budget. Mais je dois dire qu’il n’y a rien d’anormal à ce que des moyens nouveaux se superposent à des moyens anciens. Le mécanisme du quai d’Orsay est au fond le suivant : ces moyens anciens doivent-ils continuer à dominer, ou faut-il qu’ils laissent la place aux moyens nouveaux ? C’est à mon sens l’un des problèmes majeurs que pose l’évolution du ministère, et nous n’en avons pas terminé avec lui.
De votre côté, monsieur le ministre – je sais ce que vous faites –, vous menez une évolution un peu plus adaptée à la mondialisation actuelle : c’est avec des ministres comme vous que le quai d’Orsay aura une chance d’adopter une attitude moins monarchique, plus appropriée à la situation présente.
Cela a été dit, nous sommes à l’extrême limite de l’équilibre. La baisse que nous constatons concerne les crédits de personnel et de fonctionnement, et non les crédits d’intervention : c’est ce qui est souhaitable, et c’est une très bonne chose à l’heure où la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme apparaît incontestablement comme un point positif. On reconnaît bien là votre patte de ministre de la défense ! Le groupe LR tient à réaffirmer l’importance qu’il accorde aux crédits de coopération et de sécurité, d’autant que ceux-ci couvrent, entre autres, la formation des élites, des cadres militaires, des spécialistes de la sécurité.
 Vous votez pour la monarchie, alors !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Il faut bien que je dise du bien de certaines choses de temps en temps ! Ces secteurs particulièrement actifs ont grand besoin d’un soutien à la fois politique et diplomatique.
M. Claude Goasguen.
Les difficultés qui nous attendent en Afrique – vous le savez bien, monsieur le ministre – vont sans doute nécessiter un effort supplémentaire. Ce qui se passe au Sahel et au Mali n’en est qu’un exemple.
Je me réjouis aussi, comme universitaire, des crédits consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le but d’accroître notre attractivité universitaire et de développer l’insertion de la recherche française dans les réseaux de pointe. Il y a là aussi une novation…

M. le président.
 Je termine. Une novation qui témoigne de l’attention que nous accordons aux élites et aux talents étrangers…
M. Claude Goasguen.

M. le président.
 J’en ai pour deux minutes.
M. Claude Goasguen.

 Ah non, vous ne les avez plus, monsieur Goasguen !
M. le président.
 Deux secondes !
M. Claude Goasguen.

M. le président.
 Bref, nous allons nous abstenir
M. Claude Goasguen.

 (Exclamations sur divers bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à Mme Marielle de Sarnez, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le montant global du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est de 4,7 milliards d’euros, en hausse affichée d’un peu plus de 2 %, dont 3 milliards pour l’action extérieure. C’est donc, dans le projet de loi de finances pour 2018, un budget stabilisé, que le groupe MODEM soutient et votera.
Mme Marielle de Sarnez.
Permettez-moi toutefois de m’interroger devant vous sur l’avenir proche. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une baisse des crédits alloués à la mission « Action extérieure de l’État » pour 2019 et 2020, parallèlement à la montée en charge de l’aide publique au développement, destinée à respecter la trajectoire permettant de porter celle-ci à 0,55 % du revenu national brut, conformément à l’engagement du Président de la République.
Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation prévue de l’aide publique au développement, il n’en est pas de même pour les crédits dévolus à l’action extérieure de l’État. Et c’est pour moi une source d’inquiétude, car je crois qu’en matière d’efforts budgétaires – je reprends à dessein votre expression, monsieur le ministre –, on est « à l’extrême limite de l’équilibre ».
La vocation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est de porter l’ambition internationale de la France, et ce à un moment où les crises, les défis et les périls n’ont jamais été aussi présents. La situation en Syrie et en Irak, la question du terrorisme islamiste, dont nous savons bien qu’il ne cessera pas avec la défaite de Daech sur le terrain, l’avenir du Sahel, si proche de nous, le chaos libyen, le défi migratoire, qui exige de nous et de l’Europe une véritable stratégie, les nouvelles peu rassurantes provenant de Corée du Nord, le poids nouveau de la Chine en matière internationale, l’expansionnisme russe, les fluctuations de la politique extérieure américaine : tout cela nous interdit plus que jamais de baisser la garde. Tout cela exige que nous conservions des moyens d’influence, de présence et d’action efficaces et pertinents – donc un budget conséquent et stabilisé pour la durée du quinquennat.
Bien sûr, comme Anne Genetet et Frédéric Petit le disent très justement dans leurs rapports, il y aura des réformes à conduire, des changements à initier, des améliorations à concevoir, des innovations à mettre en œuvre. Mais je crois nécessaire que ce soit le ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui soit acteur et décideur de ses propres réformes. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il faut faire confiance au terrain, c’est-à-dire aux personnels du ministère et des missions diplomatiques, pour qu’ils proposent et défendent, avec vous, monsieur le ministre, les changements qui permettront de préserver l’universalité de notre diplomatie et les moyens de son influence.
Une influence qui doit se gagner chaque jour sur le terrain, parce qu’elle est en concurrence avec d’autres. Comme vous, monsieur le ministre, je crois en effet qu’il existe une bataille mondiale pour l’influence,…
M. Jean-Yves Le Drian,

 …dans laquelle nous devons disposer de moyens réels et d’objectifs stratégiques prioritaires – dont nous pourrions, mes chers collègues, débattre dans cet hémicycle au moins une fois par an.
Mme Marielle de Sarnez.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 Notre diplomatie, c’est, bien sûr, la défense de nos intérêts dans le monde, mais c’est aussi la défense d’une vision singulière, contre la domination des grandes puissances, à l’image, hier, du refus des blocs par la promotion du non-alignement.
Mme Marielle de Sarnez.
Dans un monde où bien des intervenants paraissent jouer avec le feu, où bien des États oublient leurs responsabilités, la France est aujourd’hui en mesure de renouer avec la mission d’équilibre que l’histoire lui a confiée. Le Président de la République a montré qu’il avait pleinement conscience de cette vocation française, pour l’Europe et pour le monde. L’organisation et les moyens du ministère de l’Europe et des affaires étrangères doivent être mobilisés pour l’y aider. Et nous, parlementaires, devrons prendre toute notre part de cet effort.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le budget 2018 de la mission « Action extérieure de l’État » est un budget économe. En cela, il poursuit la tendance vertueuse de ces dernières années marquées par la rationalisation des ressources humaines, matérielles et immobilières du ministère des affaires étrangères. Dans un monde qui change, la France a besoin d’une diplomatie agile.
M. Meyer Habib.
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 Cette année encore, comme dans la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2020, le ministère des affaires étrangères prend plus que sa part dans l’effort de redressement des finances publiques. Mais il importe de distinguer ce qui relève de mesures de bonne gestion de ce qui relève d’un dépouillement de notre État. Oui au redressement des finances publiques ; non au sacrifice des missions régaliennes, vitales pour l’avenir de notre pays.
M. Meyer Habib.
Aujourd’hui, le Quai d’Orsay se trouve dans une situation budgétaire très fragile, qui ne doit pas être aggravée. Depuis le début de la décennie, le ministère a restitué près d’un millier d’emplois ; ses effectifs ont diminué d’un tiers en quinze ans, et de moitié en trente ans. Une évolution d’une telle ampleur n’est pas sans conséquences sur la capacité de notre État à rester en prise avec les réalités du monde et à répondre aux besoins de nos concitoyens non-résidents. Pouvons-nous réellement continuer à ce rythme sans mettre en péril notre puissance extérieure ? J’en doute.
Il y a quelques lignes rouges à ne pas franchir. Notre pays possède le deuxième réseau diplomatique du monde, juste derrière les États-Unis. Certes, la France doit ajuster sa présence géographique en tenant compte de ses priorités stratégiques et des besoins locaux. Pour autant, il nous semble fondamental de maintenir cette universalité de notre réseau diplomatique, qui est un vecteur de puissance et de rayonnement.
Autre ligne rouge : notre réseau culturel et d’enseignement français à l’étranger, pour lequel des économies supplémentaires paraissent très difficiles voire impossibles à faire. Le groupe Les Constructifs est favorable à une sanctuarisation des crédits, tout en modulant l’intervention de l’État à l’étranger, selon une priorisation des espaces géographiques. L’éducation et la culture sont des vecteurs d’influence considérables, mais surtout un service essentiel pour nos compatriotes, très largement financé par l’effort des familles. Or que constate-t-on ? Les frais de scolarité explosent, hélas ! alors que le nombre de Français résidant à l’étranger ne cesse d’augmenter, atteignant près de 2,5 millions aujourd’hui. L’éducation n’est pas seulement un droit, c’est aussi et surtout une priorité. Cette tendance n’est pas tenable, c’est pourquoi je présenterai tout à l’heure des amendements au sujet des bourses scolaires.
Plus largement, le rayonnement de notre pays à l’étranger repose, chacun le sait, sur la vitalité et le dynamisme des communautés françaises à travers le monde. L’été dernier, je n’ai pas cessé de vous mettre en garde contre les risques associés à la suppression de la réserve parlementaire pour notre réseau associatif à l’étranger. Je n’ai pas été suivi, hélas ! Le Président de la République a promis, le 2 octobre dernier, devant l’assemblée des Français de l’étranger, un dispositif de financement alternatif. Des paroles, pour l’instant.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 On attend de voir !
M. Meyer Habib.
À ce jour, les Français de l’étranger l’attendent, mais je n’en vois pas de trace dans le budget. Je ferai, à titre individuel, des propositions en ce sens.
Un autre domaine où le projet de budget met notre capacité d’influence en péril : la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un enjeu très important qui nous concerne tous. Une meilleure gouvernance est essentielle. Hélas ! si les ambitions partagées sont grandes, les moyens mobilisés leur sont inversement proportionnels.
S’agissant de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, le ministère a logiquement décidé de réorienter une part substantielle de son effort vers la coopération sécuritaire. Soit ! Mais le budget 2018 prévoit une baisse de près de 3 % des crédits de coopération de sécurité et de défense. C’est pour nous un motif majeur d’inquiétude.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’avenir de l’action extérieure de la France nécessite une véritable stratégie articulée autour de priorités claires et lisibles : la sécurité internationale ; la régulation économique et commerciale face à des acteurs tentés par le repli protectionniste ou le refus de règles réciproques ; une action puissante pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme de plus en plus menacés ; la concrétisation d’une Europe qui nous protège.
Pour répondre à ces défis, la France doit rester une puissance diplomatique et d’influence, guidée par quatre principes. Premièrement, une diplomatie réaliste, fondée sur le multilatéralisme et des valeurs fortes. On ne gagne pas la guerre contre le terrorisme en coopérant ou en flirtant avec des États qui le soutiennent, pas plus qu’on ne fait progresser la démocratie et les droits de l’homme en s’accommodant de tyrans ou de dictateurs sanguinaires. Deuxièmement, une meilleure gouvernance de la planète, en particulier sur le climat.
 Merci, monsieur Habib.
M. le président.
 Vingt secondes ! Dix secondes, monsieur le président !
M. Meyer Habib.
Troisièmement, une diplomatie européenne forte et ambitieuse. Quatrièmement, une diplomatie économique, culturelle et politique au service du rayonnement de la France, pour faire de notre pays un gagnant de la mondialisation.
Sur tous ces sujets, le groupe Les Constructifs partage malgré toutles ambitions affichées par le Gouvernement. C’est pourquoi nous voterons les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
 Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection des deux vice-présidents.
M. le président.
Nombre de votants : 425
Bulletins blancs ou nuls : 64
Nombre de suffrages exprimés : 361
Majorité absolue : 181
Ont obtenu :
Mme Annie Genevard : 321voix
M. Marc Le Fur : 322 voix
Mme Mathilde Panot : 44 voix.
M. Marc Le Fur et Mme Annie Genevard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame élus vice-présidents de l’Assemblée nationale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, et LC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
 Nous reprenons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État.
M. le président.
 La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France a été désignée pays le plus influent en 2017. L’information, qui provient d’une étude du cabinet américain Portland et de l’Université de Californie du Sud, est largement rappelée dans le rapport de Mme Genetet. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais comme pour tout classement, le fait de bien y figurer est un encouragement.
M. Alain David.
Cette performance est liée à la tradition d’excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays ou encore à son attractivité touristique. Elle vient également couronner l’action de vos prédécesseurs, monsieur le ministre. Leur constance et l’approche multilatérale respectueuse mais volontariste dont ils ont fait preuve ont notamment permis la réussite de la COP21 à Paris.

 soft power 
Au-delà de ces grandes masses budgétaires, Mme Genetet salue, à juste titre, les performances du ministère des affaires étrangères. Elle rappelle qu’il a su contribuer au rayonnement international de la France et rendre service à un nombre croissant de Français, installés ou de passage à l’étranger, le tout malgré une baisse constante de ses effectifs ces dix dernières années. Je me demande si cette tendance peut se poursuivre, compte tenu de l’élargissement des missions du ministère et de la qualité de service attendue de la part de l’une des premières diplomaties au monde.
Mme la rapporteure évoque également quelques pistes d’amélioration, et je souhaite moi-même revenir sur la question particulière du patrimoine immobilier du ministère. Je passe sur le patrimoine en France, même s’il y aurait sans doute à dire, pour examiner le patrimoine à l’étranger. Je crains que sa gestion ne soit effectivement marquée par une vision budgétaire à court terme. Or, au-delà de la qualité des hommes dont je ne doute pas, l’influence de la France passe aussi par l’existence de lieux symboliques, identifiés, au-dessus desquels le drapeau tricolore donne à voir une certaine image de la France.
Enfin, je veux appeler votre attention sur le sujet précis de l’audiovisuel extérieur, sur lequel j’ai eu la chance de conduire une mission récemment. Avant d’évoquer, en temps voulu, les problèmes de financement de France Médias Monde et de TV5 Monde, qui font l’objet de deux programmes distincts, je dirai quelques mots de la coopération audiovisuelle contenue dans le programme 185.
J’ai eu la chance de me rendre récemment en Tunisie, où j’ai mesuré combien la coopération audiovisuelle couvre des champs transversaux clés de notre politique d’influence : gouvernance, relations médias et image de la France, société civile, exportation de nos programmes et chaînes, francophonie, coopération dans les domaines du cinéma, mais aussi dans d’autres industries culturelles. Elle est particulièrement dynamique au Maghreb et en particulier en Tunisie où, suite aux changements politiques, la concurrence des influences est très forte. Elle se traduit par une large palette d’actions, au plus près du terrain. Malheureusement, l’annonce récente de la suppression d’un poste d’attaché audiovisuel basé à Tunis et compétent sur toute la région du Maghreb est un signal négatif envoyé aux Tunisiens, à un moment charnière de leur histoire.
Ce projet de budget, du fait de sa stabilité, doit permettre à la France de conserver sa capacité d’influence. Des améliorations sont toujours possibles pour permettre à notre pays de conserver un réseau diplomatique et une action extérieure performants et remarqués.

Mme Marielle de Sarnez
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 J’appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », inscrits à l’état B.
M. le président.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. José Évrard, pour soutenir l’amendement n

 En Europe, après s’être étendue à sept pays de l’ex-Pacte de Varsovie, trois de l’ex-URSS et deux de l’ex-Yougoslavie, l’OTAN est en train d’incorporer l’Ukraine. Les forces armées de Kiev, qui depuis des années participent aux opérations de l’OTAN dans diverses aires – Balkans, Afghanistan, Irak, Méditerranée et océan Indien –, sont de plus en plus intégrées à celles de l’Alliance sous commandement américain.
M. José Evrard.
En Lituanie et en Pologne, l’OTAN a déployé des chasseurs bombardiers qui patrouillent dans les cieux des trois républiques baltes, aux limites de l’espace aérien russe. L’Italie, après avoir conduit la mission dans le premier quadrimestre 2015, y reste au moins jusqu’en août avec quatre chasseurs bombardiers Eurofighter Typhoon.
En Asie centrale, région stratégiquement importante, l’OTAN est en train d’incorporer la Géorgie qui, déjà intégrée dans ses opérations, aspire à devenir membre de l’Alliance. Elle continue, en outre, à approfondir la coopération avec le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, pour contrecarrer l’Union économique eurasiatique comprenant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et, depuis mai, le Kirghizistan. Elle reste profondément engagée en Afghanistan, considéré, dans la géographie impériale, comme partie de l’Atlantique Nord, pays de grande importance géostratégique face à la Russie et à la Chine, où la guerre OTAN continue avec des forces spéciales, des drones et des chasseurs bombardiers – on dénombre ainsi cinquante-deux attaques aériennes rien qu’en mars.
En Asie occidentale, l’OTAN prépare d’autres opérations militaires, l’Iran étant toujours dans le viseur. En même temps, elle renforce le partenariat expérimenté dans la campagne de Libye avec quatre monarchies du Golfe – Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït et Qatar.
 Merci, monsieur Evrard.
M. le président.
 Pour toutes ces raisons, nous considérons que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord est un instrument de domination de la puissance américaine. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ses aides.
M. José Evrard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

 (Sourires.)
Finalement, à vous entendre, le monde entier est membre de l’OTAN, à part la Russie et la Chine.
 Et encore !
M. Claude Goasguen.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Justement !
M. Bastien Lachaud.
M. Jean-Yves Le Drian,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour soutenir l’amendement no 695.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
 (Applaudissements sur
quelques bancs des groupes REM. et MODEM.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Vous venez de parler de tourisme, mais est-ce là l’influence de la France, sa place, ce qu’elle peut apporter au monde ?
M. Bastien Lachaud.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 Son influence ne passe-t-elle pas plutôt par la francophonie et le rayonnement de notre langue, le français ?
M. Bastien Lachaud.
 Ce sont les deux en même temps !
M. Bruno Millienne.
 Or le budget de la francophonie est en baisse de 5 millions d’euros. La francophonie représente 274 millions de locuteurs, trente-quatre pays où le français est la langue officielle et quatre-vingt-quatre États membres de l’Organisation internationale de la francophonie. À l’horizon 2050, elle représentera 700 millions de locuteurs à travers le monde. Il y a là un espace politique et diplomatique essentiel pour notre pays, mais ce budget n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
M. Bastien Lachaud.
Nous proposons d’abonder le programme de soutien à la coopération culturelle et à la promotion du français, car il est nécessaire de promouvoir la francophonie, d’agir avec les pays francophones au sein de l’ONU, d’encourager l’utilisation du français au sein des institutions internationales – européennes ou mondiales. Il faut renforcer le réseau des instituts français et des alliances françaises. Tout cela nécessite des moyens, dont votre budget prive la francophonie. Cet amendement vise à rendre à celle-ci sa place dans le monde.
 Très bien !
Mme Caroline Fiat.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
 La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale.
M. le président.
Mme Émilie Bonnivard,
rapporteure spéciale

M. Bruno Millienne.
 C’est caricatural !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis.
M. le président.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis

Deuxième remarque : nous ne sommes pas seuls à représenter la francophonie – qui compte, vous l’avez rappelé, trente-quatre pays. Son développement ne passe donc pas par une décision de la France. M. Jean-Luc Mélenchon l’a souligné : dans dix ans, le français de la francophonie ne sera plus le nôtre. Vous ne pouvez donc pas décider, de façon centralisée, tout seul, de son développement. Il faut établir un plan, s’entendre sur les objectifs et les moyens à y consacrer, puis coordonner notre action avec l’Assemblée parlementaire de la francophonie, avec laquelle il faudra entretenir une collaboration. Mais ce n’est pas ici qu’on peut prendre ces décisions, vu que nous sommes minoritaires au sein de la francophonie ! En revanche, notre diplomatie doit véhiculer des valeurs ; on pourrait parler de « francosophie », car il s’agit non seulement de diffuser le français, mais d’apporter des valeurs et une manière de voir le monde. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez casser cet outil pour reconstruire quelque chose d’autre à côté.

Mme Marielle de Sarnez
 Très bien !
M. Bruno Millienne.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 Puisque nous avons la chance d’avoir avec nous ce soir deux membres du Gouvernement – et en particulier le ministre des affaires étrangères –, je souhaite profiter de cet amendement pour les interpeller sur un scandale dont nous ne sommes certes pas directement responsables puisque nous ne sommes pas totalement décideurs, mais qui nous concerne puisqu’il s’agit de la francophonie. Il existe un pays où vivent 150 000 Français et près d’un million – 880 000 – de francophones. Ce pays, Israël, n’appartient pas à la francophonie à cause du veto du Liban – pays dont les ficelles sont tirées par une organisation terroriste, le Hezbollah et un pays terroriste, l’Iran.
M. Meyer Habib.
 C’est vrai !
M. Claude Goasguen.
 À ce jour, Israël ne fait pas partie de la francophonie, ce qui peine beaucoup les 150 000 franco-israéliens. En ce moment vient de s’achever en Israël la semaine du théâtre francophone, avec Thierry Lhermitte, Pierre Arditi et Francis Huster – une semaine extraordinaire ; ce pays vibre d’amour pour la langue française, mais n’appartient pas à la francophonie. Sitôt élu, je me suis préoccupé de cette question, et je voulais aujourd’hui, même si ce n’est pas directement lié au sujet de l’amendement, faire part de mon trouble sur cette question.
M. Meyer Habib.

M. Vincent Descoeur
 Très bien !
M. Claude Goasguen.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 D’un mot : avez-vous raison lorsque vous pointez le fait que nous déshabillons Pierre pour habiller Paul ? Oui, vous avez raison. Mais dans le débat budgétaire, l’article 40 nous ficelle pieds et poings.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est vrai !
M. Claude Goasguen.
 Par conséquent, on n’a pas d’autre possibilité que de demander ce genre de transferts. Si on avait imaginé que la minorité de cette assemblée allait avoir le dernier mot sur ce point, croyez-moi, on aurait proposé autre chose ! Évidemment qu’il n’est pas question, dans notre esprit, de détruire tel ou tel appareil de l’influence française. Le rapporteur Petit a parfaitement raison de dire que l’influence d’une langue ne se résume pas à l’enseignement qu’on en fait, mais passe par des dizaines d’autres canaux ; nous le savons tous bien. La diplomatie d’influence est souvent beaucoup plus efficace, ample et de longue portée que la diplomatie au sens fonctionnel du terme.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Pour autant, monsieur le ministre, répondez aux deux questions que nous avons posées : celle de la baisse du budget affecté, mais surtout celle de l’usage du français dans le monde. En tant que ministre des affaires étrangères, vous avez l’autorité de faire cesser ce scandale qui fait que dans les institutions de l’Union européenne il faut pleurer pour obtenir des textes en français. Le français est la langue de travail de l’Europe, tout comme de l’ONU, à égalité avec l’anglais. Il n’y a aucune raison pour qu’une de ces deux langues l’emporte et que nos ministres fassent comme si c’était normal. Si nous avons porté cet amendement à votre connaissance, c’est pour renforcer le poids de l’expression de la représentation nationale sur cette question de l’usage de la langue.
Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de dire que le français ne nous appartient plus ; d’ailleurs, les textes de la francophonie précisent qu’elle réunit ceux qui ont en commun l’usage de la langue française. C’est la langue de la République française, mais de bien d’autres nations encore. Dans ces conditions, lorsque nous plaidons, nous plaidons pour tous les autres.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le président de notre groupe, Jean-Luc Mélenchon, est intervenu tout à l’heure pour dénoncer la dévalorisation de l’ONU au profit du G7, qui n’est pour nous qu’un club de riches. Disons-le franchement, cette instance ne poursuit pas l’intérêt général mais plutôt celui d’une minorité de pays, les plus riches du globe. Nous en avons assez de voir ces sept nations décider à huis clos des modalités de l’économie mondiale. En vérité, quel mandat ont les dirigeants de ces sept pays pour décider au nom de tous les autres ?
M. Alexis Corbière.
Plutôt qu’un G7, nous défendons un G197 ; or cette organisation existe déjà : c’est l’ONU ! Nous avons déposé cet amendement précisément pour marteler que l’ONU, en tant que seule organisation universelle fondée sur l’égalité des États et des peuples, est la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective et à s’affirmer comme instance suprême de médiation et de règlement des conflits internationaux. Prenez garde, car trop souvent ces derniers temps, vous avez accepté des interventions militaires hors le cadre de l’ONU : nous ne l’avons pas assez dénoncé.
Pour aller à l’essentiel, nous vous proposons, par cet amendement, de transférer les fonds dédiés à l’organisation du prochain G7 au profit de l’ONU, que nous devons revaloriser, revitaliser. Comment pourrait-on s’opposer à cette proposition qui ferait l’honneur de la France ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Vous savez, chers collègues, que toutes les métropoles – je viens, pour ma part, de la métropole européenne de Lille – sont dotées d’un exécutif composé d’un président et de vice-présidents. Parfois, ces métropoles créent des instances dénommées G7 ou G10 pour disposer d’outils de gouvernance fluides et efficaces. Je ne plaide pas en faveur du G7, simplement, j’ai l’impression que M. Mélenchon considère le G7 de la même manière que le général de Gaulle considérait l’ONU, comme un « machin ».
 Il y a pire, comme référence !
M. Alexis Corbière.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
 La stature aussi !
Mme Danièle Obono.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Cela étant, je vous rappelle que nous contribuons au budget de l’ONU pour plus de 800 millions d’euros. Ce n’est pas rien : cela manifeste que nous considérons toujours – en tout cas, la majorité d’entre nous – que cette institution universelle doit être chargée d’une bonne partie des régulations dans le monde. Tel est le message que proclame la voix de la France.
Nous continuerons de soutenir le G7, ce qui nous permettra de consacrer une attention particulière aux zones prioritaires, notamment l’Afrique – je sais, monsieur Mélenchon, que vous y êtes très attaché. Ce sommet nous permettra également de valoriser notre territoire et le savoir-faire de nos entreprises à l’international.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

 La contribution, pas la cotisation !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Yves Le Drian,

Sur le fond, il n’y a pour moi nulle contradiction entre notre présence à l’ONU et notre participation au G7. Nous sommes très actifs aux Nations unies où nous venons de présider le Conseil de sécurité, dont la France est membre permanent, pendant tout le mois d’octobre : nous avons participé à de nombreux débats et contribué à la mise en œuvre de nombreuses décisions. Nous sommes en permanence un acteur important des Nations unies, dont nous défendons l’action. Alors que plusieurs pays, dont certains importants, veulent quitter l’Organisation ou dénaturer son action, nous sommes au premier rang pour la défendre.
Il suffit de comparer les discours tenus à l’Assemblée générale des Nations unies par le Président Macron et le Président Trump pour voir qui est favorable au multilatéralisme, qui défend l’institution des Nations unies, et qui ne la défend pas. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir dans ce domaine. Par contre, si nous étions absents du G7, nous ne pourrions plus aborder dans cette instance, avec les autres pays membres, certaines questions qui nous préoccupent tous, concernant la régulation économique, le climat, l’environnement, la lutte contre le terrorisme. Sur tous ces points, la France peut faire valoir son point de vue au G7.
Il faut donc considérer cette instance comme une autre forme de multilatéralisme. Elle permet à la France de faire valoir ses choix, de plaider pour ses priorités – je pense en particulier à la relation avec l’Afrique. Pour la France, il n’y a donc pas d’opposition entre l’ONU et le G7 : dans l’une et l’autre enceinte, elle mène le même combat, celui du multilatéralisme.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Monsieur le ministre, de grâce, ne voyez pas, derrière toute intervention ou proposition de notre part, l’intention de donner des leçons ! Nous ne donnons de leçons à personne : nous exprimons simplement notre point de vue devant l’Assemblée nationale. Or le point de vue de notre groupe, c’est qu’il faut donner la priorité à l’ONU dans toutes les situations. Admettez que cette question est controversée dans notre pays : comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, le général de Gaulle lui-même qualifiait cette organisation de « machin » – ce qui ne l’a pas empêché de continuer à faire à l’ONU ce qu’il y avait à faire.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Il s’agit pour nous d’affirmer politiquement que c’est l’ONU, où les nations sont à égalité, qui doit être le lieu de représentation et de concertation internationale, plutôt que le G7, auquel nous avons le droit de dire que nous sommes hostiles. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls : il a bien fallu que quelqu’un finisse par se rendre compte qu’il y avait un problème avec cette instance, puisque l’on a inventé le G20. Du reste, tous les autres pays sont choqués par le fait que les pays riches se réunissent ainsi entre eux pour annoncer ensuite au reste de la terre ce qu’ils croient juste de faire – alors que ces discussions devraient avoir lieu dans le cadre de l’ONU.
Concernant le dispositif de l’amendement, il est vrai, monsieur le ministre, que nous aurions pu envisager de transférer les crédits prévus pour la préparation du G7 vers une autre institution que l’ONU, ou un autre événement. Nous aurions pu vous proposer, par exemple, d’augmenter la contribution de la France à l’UNESCO, dont c’est d’ailleurs l’une de nos compatriotes qui doit prendre très prochainement la tête – nous en sommes tous très fiers, très heureux. L’UNESCO est une grande institution qui devrait être plus présente ; c’est à elle qu’il revenait, de plein droit, de réaliser le rapport sur le développement humain que le PNUD – le Programme des Nations unies pour le développement – a publié.
Pour conclure suivant l’adage
 in cauda venenum
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
Nous sommes passés à la quatrième place parmi les pays de destination des étudiants étrangers. À Varsovie, où je réside, l’équivalent australien de Campus France a installé, dans un centre commercial du centre-ville, un bureau, où tous les étudiants peuvent se rendre. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les Australiens soient passés devant nous ! Il est donc très important que nous ayons plus de moyens afin d’inciter les étudiants à rejoindre notre pays.
Cela permettrait aussi de développer la francophonie, en augmentant le nombre de chercheurs qui écrivent en français. C’est pourquoi je demande le renforcement des crédits consacrés aux bourses par Campus France.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Cependant, laissez-moi vous donner quelques chiffres pour vous rassurer. Plus de 10 500 bourses ont été attribuées l’année dernière aux meilleurs étudiants étrangers. La moitié des boursiers provient d’Afrique et du Moyen-Orient. S’y ajoutent près d’un millier de bourses du programme Excellence-Major, géré par l’AEFE et destiné aux bacheliers étrangers des lycées français.
Il ne me paraît pas réaliste d’accroître les crédits de ce poste au détriment d’autres enveloppes de la même mission, alors que nous n’avons aucune garantie que ces crédits ne seront pas annulés en gestion. L’enveloppe budgétaire, telle qu’elle nous est présentée, nous paraît au contraire bien appropriée à ce que le ministère est en mesure de faire l’an prochain.
L’enjeu à long terme, monsieur Petit, est plutôt d’améliorer globalement notre offre de mobilité d’études pour les étudiants des pays du Sud. Les collectivités territoriales pourraient développer des réseaux d’accueil des étudiants étrangers pour mieux les loger. De même, le nouvel effort engagé en matière d’aide publique au développement doit permettre d’apporter des financements aux entrepreneurs des pays du Sud qui se forment en France, y effectuent souvent un premier parcours professionnel, mais peinent par la suite à développer leurs projets une fois rentrés dans leur pays d’origine – je l’ai constaté moi-même à Bamako.
Sous réserve des précisions qu’apportera M. le secrétaire d’État, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
Néanmoins, nous avons obtenu la sanctuarisation de ces crédits, qui se montent à 70 millions d’euros : 12 000 personnes viennent étudier en France grâce aux bourses ainsi financées. Mais notre influence doit se mesurer à l’aune de l’ensemble des étudiants accueillis, dont le nombre est beaucoup plus élevé : nous accueillons 310 000 étudiants venus du monde entier sur notre territoire, dans différentes formations. C’est considérable ! En outre, il faut tenir compte des autres actions visant à renforcer notre influence auprès des étudiants.
Vous avez raison, monsieur Petit, de suivre des cours dans notre système éducatif, d’étudier dans notre langue renforce les liens que ces étudiants entretiennent avec notre pays. De ce point de vue, je pense que nous devons travailler avec les universités et les grandes écoles françaises pour qu’elles développent également des campus à l’étranger, sur les continents africain, asiatique et américain, de façon à permettre à des étudiants étrangers de participer à ces enseignements à des coûts moindres que s’ils devaient venir en France, ce qui leur éviterait les frais de transport, de logement, et autres. Certaines écoles ont déjà installé de tels campus au Maroc, et je sais que des réflexions sont en cours concernant le Sénégal et la Côte d’Ivoire. C’est une autre manière de voir les choses, et ce genre de formule peut contribuer à renforcer notre offre en la matière.
 C’est exact !
M. Vincent Descoeur.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
Sachez en tout cas que nous avons bien reçu votre message, et que nous travaillons non seulement à la sanctuarisation des crédits, mais aussi au développement de notre action extérieure à destination des étudiants étrangers, afin d’augmenter notre influence auprès d’eux.
 La parole est à M. Petit.
M. le président.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
En outre, son futur contrat d’objectifs et de moyens aborde la question de la coordination des expériences que vous mentionniez, monsieur le secrétaire d’État. À Varsovie, par exemple, se trouve un département de droit de l’université de Poitiers, où les enseignements sont dispensés en français. À Bucarest se trouve aussi une antenne de la faculté de droit de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Je sais que cette formule marche. Il faut que Campus France reprenne la main sur tous ces éléments pour mieux les coordonner.
Je retire l’amendement.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le 4 février 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, déclarait : « Il n’y a pas une culture française, il y a une culture en France et elle est diverse. » Difficile dans ces conditions de continuer à soutenir la culture française à l’étranger, et même de la considérer comme essentielle dans l’exercice de la diplomatie… La culture française n’est pas une juxtaposition de cultures étrangères, elle a une identité, un ADN propre. Car la culture, ce sont d’abord des personnes, philosophes, écrivains, poètes, ce sont aussi des lieux, des paysages, des villes, des campagnes, des musées, des églises, des traditions ancestrales, un art de vivre aussi bien culinaire que culturel, c’est également une éducation, tout cela et davantage encore.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Le couscous !
Plusieurs députés du groupe FI.
 (Sourires.)
 Plus qu’une culture, la culture française est une civilisation parce qu’au-delà même de son génie propre, elle est tournée vers l’universel. Preuve en est la francophonie, trésor inestimable en termes de diplomatie, et pourtant si mal utilisée. Le français reste la troisième langue pratiquée dans le monde des affaires. Elle était la langue de la diplomatie avant de céder sa place à l’anglais, mais reste tout de même l’une des six langues officielles des Nations unies. Le français est parlé par 274 millions de personnes dans le monde, autant d’ambassadeurs potentiels de notre pays. Notre langue est aujourd’hui la seule, avec l’anglais, présente sur tous les continents. Ne pas se servir de cet atout majeur, ne pas l’entretenir ni le valoriser, c’est faire marcher la diplomatie française sur des pieds d’argile.
Mme Emmanuelle Ménard.
Et maintenant je sors du cadre de mon amendement : si plutôt que de dépenser de l’argent pour enseigner leur langue d’origine aux enfants issus de l’immigration qui vivent en France – je pense, par exemple, aux fameux ELCO, les enseignements langues et cultures d’origine –, l’État mettait tout son poids financier dans l’enseignement du français, y compris à l’étranger ?
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Par ailleurs, je rappelle à l’Assemblée qu’en 2018, la dotation pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – l’AEFE – va augmenter de 0,5 %, soit 2 millions d’euros, le ministre l’a indiqué tout à l’heure. Cette augmentation devrait être préservée en 2019, ce qui est de bon augure. Elle va alléger la contrainte qu’a connue cet organisme au cours des dernières années. L’avis est donc défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
Comme un certain nombre de députés représentant les Français établis hors de France sont présents, j’en profite pour préciser certains points concernant l’AEFE puisque c’est un sujet qui en ce moment fait parler. Le rapporteur a rappelé que le Gouvernement a sanctuarisé les crédits de l’Agence pour les années 2018 et 2019, ajoutant même 2 millions d’euros, pour atteindre un total de 399 millions d’euros. Pour autant, au mois de juillet, l’AEFE a dû faire face – comme d’autres opérateurs et d’autres missions budgétaires – à une régulation pour la bonne et simple raison que, quand nous sommes arrivés, nous avons trouvé un peu de poussière sous le tapis.
En effet, la loi de finances pour 2017 comprenait des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. Tout le monde, y compris l’AEFE, a donc été appelé à contribution pour ajuster les choses. Nous avons de surcroît découvert que près de 25 millions d’euros d’autorisations d’engagement au titre des retraites et pensions pour les personnels relevant de l’AEFE n’avaient pas été abondés en crédits de paiement, ce qui veut dire que nous devions trouver 25 millions supplémentaires. Pour se sortir de ce mauvais pas, le directeur de l’Agence a écrit aux différents établissements et leur a demandé un effort temporaire : les frais de scolarité vont ainsi passer de 6 % à 9 % en 2018, puis retomber à 7,5 % en 2019 avant de retrouver leur niveau initial en 2020. Mais je peux vous assurer que le ministère reste vigilant pour que tous les élèves puissent continuer à avoir recours à ce réseau d’enseignement de qualité, que ce soit grâce aux bourses ou aux autres dispositifs existants. J’insiste sur le fait que cet effort sera évidemment temporaire et que, par ailleurs, il ne doit pas se traduire forcément par des augmentations de frais de scolarité : cela dépendra du dialogue établi localement entre les instances de direction, les parents d’élèves et le conseil d’administration. Pour les établissements en gestion directe, l’État a d’ailleurs très clairement fait savoir qu’il souhaitait éviter autant que possible des augmentations de frais de scolarité. Je tenais à apporter toutes ces précisions compte tenu de la présence assidue des députés des Français de l’étranger.
 Devons-nous en conclure que l’avis est défavorable ?
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Je vais rendre Mme Ménard très malheureuse parce que nous l’avons entendu dire que les personnes qui parlent français à travers le monde sont autant d’ambassadeurs de la France : elle se trompe totalement car sur le nombre de personnes, bientôt 740 millions, réparties dans les trente-quatre pays ayant en usage la langue française, 85 % seront des Africains.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est la vie !
M. Claude Goasguen.
 Par conséquent, la langue française sera d’abord la langue des Africains, et si ceux-ci doivent être ambassadeurs, ce sera de leur continent, et heureusement car je vous invite, madame Ménard, à entrer en contact avec la littérature francophone d’Afrique, vous en verrez l’extraordinaire richesse.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et FI.)
 C’est vrai !
M. Claude Goasguen.
 Au passage, je veux revenir sur l’amendement, hélas retiré, de notre excellent rapporteur pour avis, M. Frédéric Petit, pour appeler l’attention du ministre sur un point : nous développons bien sûr partout les implantations universitaires, mais il faut tout de même que cela corresponde à la stratégie générale de la France. Or quel est l’intérêt d’aller participer, avec des universités françaises, au pôle universitaire de l’Île Maurice, où l’enseignement est en langue anglaise, alors que nous développons, à l’Île de La Réunion, une université extraordinaire de performances, qui a réussi en dix ans à peine à former 320 doctorants ? On a vraiment là un outil d’élite. Quel besoin alors d’aller aider les anglophones à améliorer leurs performances, de surcroît aux portes de l’Afrique, sachant que c’est ce continent qui est visé ? Maurice ne développe pas son université pour elle-même, mais pour parler à l’Afrique, comme nous avec l’université de La Réunion. J’aimerais bien vous entendre sur le sujet, monsieur le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
 C’est vrai !
M. Claude Goasguen.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, selon notre dénomination officielle, nous sommes les députés des Français établis à l’étranger et non pas de l’étranger, je tiens beaucoup à cette précision.
 La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Concernant les Français résidant à l’étranger, le programme du candidat Emmanuel Macron, pour lequel ils ont voté à près de 90 %, je le rappelle, était clair et limpide : « L’enjeu numéro un, c’est l’éducation. »
M. Meyer Habib.
Aujourd’hui, la France dispose d’un réseau scolaire exceptionnel à l’international. Il joue à cet égard un rôle fondamental dans le développement et dans le rayonnement de la France dans 136 pays à travers 500 écoles, 350 000 élèves dont 40 % de Français. Mais je ne cache pas que j’éprouve une certaine inquiétude pour l’avenir de ce réseau, sachant que les frais de scolarité ont augmenté de presque 60 % entre 2008 et 2015, et que le nombre de Français installés hors de France ne cesse de croître – plus 150 000 sur la seule année 2016 : que reste-il de ces engagements de campagne, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État ?
Je vous pose la question car, par un décret de régulation du 21 juillet dernier, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » a été sacrifié : plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été supprimés en catimini, au cœur de l’été. Conséquence pour l’AEFE : une coupe brutale de 8 % de son budget, ce qui veut dire concrètement moins de travaux d’aménagement pour sécuriser les locaux, moins de matériel pédagogique et surtout une augmentation significative des frais de scolarité, et ce alors que la dotation aux bourses scolaires stagne à 110 millions d’euros. J’ai bien peur que les familles les plus démunies en soient les premières victimes. Je suis régulièrement saisi par des familles monoparentales obligées de retirer leurs enfants du système français parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer les frais de scolarité. C’est un comble pour un député de centre-droit de demander – pas seulement en son nom personnel mais au nom de l’ensemble du groupe Les Constructifs –, une augmentation de 5 millions d’euros de la dotation attribuée aux bourses scolaires.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Il faut parvenir à ce que toutes les couches de population la parlent, et pas seulement les élites.
Monsieur Habib, j’ai souvent parlé avec vous de cette préoccupation qui est la vôtre, et que je partage complètement. Mais je suis plus rassuré que vous parce que, comme le secrétaire d’État l’a rappelé, les montants de bourse scolaire effectivement versés augmentent depuis plusieurs années. Pour sa part, l’AEFE aura versé cette année près de 109 millions d’euros de bourses contre 106 millions en 2016 et 100 millions en 2015. Ces montants augmentent plus vite que le nombre d’élèves français scolarisés dans le réseau de l’Agence. Il ne faut pas oublier non plus la réforme des bourses scolaires engagée en 2012, qui a changé les critères et permis cette progression contrôlée.
Si les montants inscrits pour 2018 sont identiques à ceux de 2017 et inférieurs à ceux de 2016, c’est parce qu’il faut tenir compte d’une soulte dans les comptes de l’AEFE, laquelle a reçu par le passé des montants de crédits plus élevés que celui des bourses attribuées, le différentiel atteignant 12 millions d’euros. Étant donné les critères actuels d’attribution des bourses, il me semble inutile d’accroître les crédits prévus pour les financer, au risque qu’ils ne soient pas dépensés et que ces crédits soient finalement annulés par Bercy.
En revanche, monsieur Habib, l’enveloppe pourrait être augmentée à l’avenir, surtout si nous contribuons, ici, à modifier les critères d’attribution des bourses afin de diminuer comme vous le dites très justement le reste à charge de certaines familles. Il faut être prudent et bien regarder comment les choses évoluent.
Enfin, comme le ministre l’a dit tout à l’heure, il faut surtout lutter contre les pratiques d’augmentation excessive des droits d’écolage par certains établissements conventionnés.
Je vous demande donc d’avoir la sagesse de bien vouloir retirer votre amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 Des crédits cachés !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
Quoi qu’il en soit, sachez que nous avons tenu compte de différents paramètres objectifs pour obtenir le maintien de 110 millions : l’évolution du nombre de Français, de boursiers, le niveau des frais de scolarité, le montant moyen des bourses accordées et, également, l’évolution des taux de change, qu’il faut prendre en compte. Bref, ce montant nous semble pouvoir répondre aux besoins.
Compte tenu de ces explications, je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.
 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 J’ai écouté attentivement les engagements publics, devant la représentation nationale, que le rapporteur spécial et le secrétaire d’État viennent de prendre. Je souhaite quant à moi que pas une famille – monoparentale, nombreuse… – ne soit contrainte de retirer un enfant de l’école pour des raisons financières.
M. Meyer Habib.
Manifestement, j’ai l’accord du ministre et du secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement grâce à cette très bonne nouvelle pour tous les Français établis à l’étranger.
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Meyer Habib, pour les soutenir.
 Je ne suis pas sûr de retirer le premier – ce sera peut-être plus compliqué !
M. Meyer Habib.
 Tout dépend de la réponse de la commission et du Gouvernement !
M. Claude Goasguen.
 Le 2 octobre, devant l’assemblée des Français de l’étranger, le Président de la République a appelé solennellement à pallier les effets de la suppression de la réserve parlementaire. Ses paroles, mes chers collègues, ont été très fortes mais ne suffisent pas : j’attends des actes.
M. Meyer Habib.
 Les promesses ne sont pas tenues, comme pour les associations.
M. Fabien Di Filippo.
 Je ne cesse de rappeler, parfois seul – alors que nous sommes onze députés des Français établis à l’étranger dont neuf ou dix appartiennent à La République en marche –…
M. Meyer Habib.
 À la France soumise !
M. Fabien Di Filippo.
 …que ces Français-là ne sont pas des exilés fiscaux, que ce ne sont pas tous des cadres ou des rentiers, tant s’en faut. Ce sont souvent des familles, des mères célibataires, des étudiants, des entrepreneurs, des retraités. Comme tous les Français, ils ont besoin des services de proximité et de solidarités.
M. Meyer Habib.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, en supprimant la réserve parlementaire, on a détruit un lien essentiel entre les réalités locales et la représentation nationale avec qui plus est l’incroyable soutien de tous les nouveaux députés LREM des Français établis à l’étranger. En effet, ce lien était encore plus important à l’étranger où nos compatriotes n’ont pas de maires ni de conseillers départementaux vers qui se tourner. Cela se vérifie encore avec la récente adoption de l’amendement n


 Veuillez conclure.
M. le président.
 Je termine, monsieur le président, je serai plus bref pour présenter l’amendement de repli suivant.
M. Meyer Habib.
J’ai aidé près de cinquante associations, l’ensemble ayant été validé par le ministère des affaires étrangères. Pour certaines, cette aide est vitale – je pense aux Dames de Saint-Louis, à Rome, à l’Association française d’entraide, située à Athènes, ou à l’Espace francophone d’Ashdod : ils comptent sur nous !
Monsieur le ministre, je ne vous demande pas 25 millions d’euros mais un geste de 3,34 millions – ou de 1,4 million, par l’amendement de repli n

 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Comme vous, j’ai entendu les propos extrêmement rassurants du Président de la République lors de l’assemblée générale de l’AEFE. On peut donc lui faire confiance, compte tenu de surcroît de ce que j’ai dit tout à l’heure et qui figure dans mon rapport. Il s’agit d’une aide vitale, notamment pour les réseaux de l’Alliance française, pour les lycées français.
 Bien sûr !
M. Claude Goasguen.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Je vous demande donc simplement d’avoir confiance et de retirer vos amendements après les explications du ministre, si elles vous rassurent.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Tout à fait.
M. Meyer Habib.
M. Jean-Yves Le Drian,

 Se dirige-t-on vers un retour de la réserve parlementaire ?
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Yves Le Drian,

 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 Du coup, je me sens bien seul ! Il est vrai que, tous les deux, vous êtes convaincants mais nous n’avons en l’état que des paroles, aucun acte.
M. Meyer Habib.
L’amendement de repli vise à diminuer le montant par deux en le portant à 1,5 million : j’ai, en quelque sorte, confondu les douze sénateurs et les onze députés des Français établis à l’étranger. C’est une goutte d’eau ! Ce n’est rien du tout ! Je vous demande certes un engagement mais vous devez comprendre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que nous, députés des Français établis à l’étranger, nous sommes en contact avec le terrain et, souvent, nous sommes les seuls à l’être.
La simple appréciation du ministère, c’est une chose, mais nous, députés, avons des recommandations à faire. Je souhaite que vous vous engagiez à ce que les députés des Français établis hors de France aient leur mot à dire et puissent recommander telle ou telle association, avec bien sûr l’accord du ministère des affaires étrangères, comme ce fut toujours le cas.
 Ne retirez pas vos amendements !
M. Fabien Di Filippo.
 Je retire donc le premier mais pas le second, qui divise le montant par deux. Je vous demande un effort, monsieur le ministre comme je viens d’en faire un en retirant deux amendements. Le dernier demande que les députés des Français établis à l’étranger puissent gérer 1,5 million d’euros.
M. Meyer Habib.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
Tout d’abord, je suis quant à moi très fier que nous ayons voté l’abolition de la réserve parlementaire.
Nous sommes les députés de ce que j’appelle le quatrième territoire, après le territoire urbain, le territoire rural, le territoire ultramarin. Nos territoires à nous sont un peu particuliers.
Dans votre présentation, vous avez oublié les conseillers consulaires, or, lorsque vous souhaitez aider une association, c’est eux que vous contactez. Après l’abolition de la réserve parlementaire, il nous faut un système renforçant la représentation territoriale dont je serai fier d’être… exclu. Il n’est en effet pas bon, il n’est pas sain qu’un représentant de la nation puisse dépenser de l’argent public : je le dis et je le maintiens.
 Il ne s’agit pas de dépenser !
M. Meyer Habib.
 C’était sous contrôle !
M. Vincent Descoeur.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
 Les fonctionnaires, c’est très démocratique !
M. Fabien Di Filippo.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
 Pas les députés ?
M. Meyer Habib.
 Les députés aussi sont élus démocratiquement !
M. Christian Hutin.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît ! Seul M. Petit a la parole !
M. le président.
 Il nous provoque !
M. Christian Hutin.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
J’ajoute un petit mot…
 Non, monsieur Petit !
M. le président.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
 Il faut conclure !
M. le président.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
 Je réagirai tout d’abord aux propos qui viennent d’être tenus. S’il est des acteurs élus démocratiquement, proches du peuple et à même d’évaluer la meilleure répartition des aides sur le terrain, ce sont les députés.
M. Fabien Di Filippo.

M. Meyer Habib 
 Très bien !
 M. Christian Hutin.
 Vous parlez de l’abolition de la réserve parlementaire comme s’il s’agissait de celle des privilèges ! Elle a été supprimée, pas abolie !
M. Fabien Di Filippo.
Je suis heureux qu’à diverses reprises, pendant la discussion de ce budget, on revienne sur cette question pour reconnaître l’utilité de ces aides destinées à de petits projets dans nos territoires de métropole ou d’outre-mer mais aussi là où sont présents nos compatriotes, à l’étranger. C’est très important !
Vous nous demandez d’avoir confiance en la parole du Président de la République et dans celle du Gouvernement, qui ont promis une compensation intégrale de la réserve, comme ils l’ont promise pour le financement de nos associations, comme ils l’ont promise pour celui de nos territoires. Pourtant, que s’est-il passé la semaine dernière ? La compensation n’a été qu’à hauteur de 50 %. Quelle enveloppe, dans le budget pour 2018, subit-elle une amputation de 50 % ? J’aimerais bien le savoir ! Nous allons assister une fois de plus, ici, à une amputation des crédits de près de 50 %. Ce n’est pas à la hauteur de ce qui doit revenir à nos territoires.
Le maintien du premier amendement importait bien plus que le retrait du second. Nous l’aurions adopté afin que la compensation soit intégrale, comme tel aurait dû être également le cas pour nos associations qui, je le rappelle, perdent 25 millions d’euros dans l’affaire, et comme cela aurait dû être le cas pour nos territoires, notamment ruraux, qui perdront 50 millions puisque la décision sera centralisée.
 La parole est à M. Jacques Maire, puis, nous passerons au vote.
M. le président.
 Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l’État » au bénéfice de l’influence, des bourses, de l’AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque.
M. Jacques Maire.
Franchement, c’est un peu consternant. J’espère que peu de Français établis à l’étranger écoutent ce débat : ils auraient l’impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l’étranger ne compte pour rien, que l’on pourrait continuer à fermer des postes, à remettre en cause des présences, des réseaux, à limiter la sécurisation des implantations et à continuer ainsi à dégrader les conditions de vie et d’engagement de nos compatriotes.
J’appelle tous mes collègues, où qu’ils siègent, à faire attention – même si je reconnais la légitimité des interventions et des amendements : le programme 105 est « à l’os ». Après trente ans de paupérisation complète du réseau diplomatique, au commencement de l’amorce d’un retour à un mode de fonctionnement un peu plus normal, bien du chemin reste à accomplir.
Chers collègues, j’espère qu’à l’avenir nous discuterons d’au moins autant d’amendements pour renforcer et sauver le programme 105.
 La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le vote des 20 milliards d’euros de crédits au titre de la contribution de la France au budget de l’Union européenne n’était visiblement pas suffisant pour le Gouvernement. Voilà que vous prévoyez d’accorder de nouveaux crédits pour la promotion de l’Union européenne, ainsi qu’à divers organismes, dont la Fondation Anna Lindh. Les objectifs de cette fondation semblent pourtant extrêmement proches de ceux de l’Union pour la Méditerranée, organisme que la France finance déjà à hauteur de 400 000 euros. Nous vous proposons ici d’appliquer le principe de la concentration des efforts et de supprimer cette contribution de la France au financement de la Fondation.
M. Ludovic Pajot.
Par ailleurs, puisque nous sommes soucieux de faire de bonnes économies, nous vous proposons également de supprimer les budgets alloués à l’action de l’Union européenne en dehors de la contribution apportée par la France à son budget. Ce prélèvement de 20 milliards d’euros au bénéfice de l’Union européenne – avec une augmentation de plus de 2 milliards par rapport à 2017 – est déjà extrêmement choquant. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter 700 000 euros supplémentaires, surtout au bénéfice de la propagande en faveur de l’Union ! En termes de légitimité, cela pose un problème, quand on sait qu’une majorité de Français – et nous serons toujours là pour vous le rappeler, même si cela vous déplaît – a rejeté en 2005 le projet de Constitution européenne.
Nous souhaitons affecter le gain budgétaire dégagé par cette économie à la promotion de la langue française au titre du rayonnement de notre pays à l’international. Il n’y a pas de petites économies, surtout lorsque la dette publique atteint quasiment la valeur du PIB.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Quant à la Fondation Anna Lindh, je vous rappelle qu’il s’agit d’une organisation internationale, la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures, qui a été créée en 2004 à l’initiative des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères. Elle porte le nom de la ministre suédoise des affaires étrangères qui a été assassinée cette année-là. Son siège est en Égypte, à Alexandrie, et elle est cofinancée par les quarante-deux pays de l’Union pour la Méditerranée, ainsi que par la Commission européenne.
Je tiens à dire qu’elle conduit des actions importantes pour le dialogue entre les sociétés civiles de la Méditerranée. Vous conviendrez sans nul doute, cher collègue, de l’importance du dialogue interculturel pour lutter contre les malentendus – il y en a parfois, y compris ici – et contre les stéréotypes dans les relations entre les sociétés euro-méditerranéennes et au sein de chacune de nos sociétés. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
 La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Contrairement au député Ludovic Pajot, je veux ici défendre l’Europe. Le Président de la République l’a dit lors de sa venue à Strasbourg la semaine dernière, l’Europe proche des citoyens commence à Strasbourg, capitale de la démocratie parlementaire européenne et des droits de l’homme. Et c’est tout naturellement à Strasbourg qu’il souhaite lancer les conventions démocratiques à venir. Depuis quarante ans, l’État et les collectivités locales signent des contrats triennaux pour renforcer l’attractivité de Strasbourg comme capitale européenne. Au cours des neuf dernières années, 640 millions d’euros ont été dépensés. Malgré cet effort considérable, la proportion d’eurodéputés favorables à Strasbourg a chuté, passant de deux tiers à un tiers, et le siège du Parlement européen à Strasbourg continue d’être régulièrement mis en cause par ceux qui voudraient le voir transféré à Bruxelles.
M. Thierry Michels.
De toute évidence, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le pilotage des contrats triennaux doit changer, devenir plus efficace et plus transparent, et les acteurs doivent être responsabilisés par rapport à la satisfaction des besoins du Parlement et des eurodéputés. Tel est le sens de cet amendement. Nous proposons en effet de créer un programme budgétaire intitulé « Soutien au fonctionnement des institutions européennes en France », qui aurait vocation à regrouper l’ensemble des crédits de l’État pour le soutien aux fonctions européennes de Strasbourg, et peut-être demain celles de Lille, si elle accueille l’Agence européenne du médicament.
Aujourd’hui, ce sont six ministères qui contribuent au financement des contrats triennaux. Cette dispersion nuit à la lisibilité et au suivi de l’exécution des engagements. Avec cet amendement, nous ouvrons la voie à une nouvelle façon de faire, puisque nous proposons que les prochains contrats triennaux soient pilotés par un ministère unique, qui serait comptable de leur efficacité. Nous appelons aussi le Gouvernement à s’engager, au-delà du contrat triennal, dans des investissements structurants à moyen et long terme dans l’accessibilité et les infrastructures européennes à Strasbourg. Il est nécessaire d’agir, car il y va de la pérennité du siège du Parlement européen à Strasbourg, qui est un atout majeur pour l’influence de la France en Europe.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
J’ajoute par ailleurs que les contrats triennaux « Strasbourg Capitale européenne » relèvent d’une action interministérielle, qui ne saurait donc reposer entièrement sur un seul responsable de programme au Quai d’Orsay. Vous savez, enfin, que le Président de la République a réaffirmé son engagement très fort pour soutenir Strasbourg comme capitale européenne. Et je relève, comme vous, qu’il a formulé le souhait que se constitue un Parlement de la zone euro, ce qui offre des perspectives supplémentaires, au bénéfice même de Strasbourg. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à retirer cet amendement. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

Je vous invite donc à retirer l’amendement, car il dessert vos intérêts, que j’ai bien compris. Je suis en effet allé, il y a peu de temps, inaugurer la foire de Strasbourg. On m’a dit alors l’importance du contrat triennal pour la période 2015-2017, qui s’achève et qu’il faut renouveler. Une discussion est en cours, et croyez bien que le Gouvernement sera très attentif au maintien d’un contrat triennal pour la période à venir, qui puisse garantir le fonctionnement des institutions européennes à Strasbourg. Mais je répète que la méthode que vous proposez n’est pas du tout la bonne.
 Monsieur Michels, maintenez-vous votre amendement ?
M. le président.
 Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends les raisons qui vous poussent à donner un avis défavorable et je retiens l’importance que vous attachez à Strasbourg, capitale européenne. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
M. Thierry Michels.
 Quel panache !
M. Pierre-Henri Dumont.
 On rentre dans le rang !
M. Fabien Di Filippo.
 Il faut mentionner que le groupe LR s’est abstenu !
M. Claude Goasguen.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons peu de considération pour l’OTAN et pour l’Organisation mondiale du commerce – OMC.
Mme Mathilde Panot.
La première, atlantiste et belliciste, nous prive de notre indépendance stratégique et nous condamne à soutenir le va-t-en-guerre américain. En se passant bien souvent de tout accord de l’ONU, l’OTAN vise à satisfaire les intérêts des États-Unis d’Amérique, et non l’intérêt général humain. Partout où l’OTAN est intervenu, en Afghanistan, en Irak ou en Libye, il en a résulté un chaos indescriptible : multiplication des actes terroristes, départ de millions de réfugiés, villes exsangues et pays rayés de la carte. Cela ne correspond pas à nos ambitions pour l’indépendance de la France et pour la paix dans le monde.
La seconde, l’OMC, est le garant institutionnel du libre-échange et de la dérégulation organisée. Alors que le changement climatique nous menace toutes et tous, souscrire à l’augmentation sans limite du commerce international est totalement déraisonnable. L’OMC est peu regardante sur les conditions sociales de la production des biens et des marchandises. Tout ce qui compte pour elle, c’est leur circulation. Elle n’a aucune finalité politique ou sociale, et l’idéologie générale de cette organisation tient de l’aveuglement.
Nous proposons donc, avec cet amendement, de réorienter les financements alloués à l’OTAN et à l’OMC, respectivement vers l’Organisation des Nations unies et vers l’Organisation internationale du travail. Nous contribuerons ainsi, non pas à la défense de la politique extérieure du désordre étasunien et du libre-échange, mais à la protection des droits humains et environnementaux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Claude Goasguen, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je tiens à faire un rappel au règlement car vous n’avez pas pris en compte l’abstention de notre groupe sur le vote des crédits de la mission, monsieur le président. Nous avons dit dès le départ que notre groupe, qui n’est pas le plus petit de l’Assemblée nationale, s’abstiendrait. Et je tiens absolument à ce que l’abstention de mon groupe soit inscrite dans le compte rendu. Cela me paraît tout à fait normal.
M. Claude Goasguen.
 Monsieur Goasguen, le service du compte rendu va mentionner votre abstention, mais je vous rappelle que la mise aux voix des crédits d’une mission, comme celle d’un amendement, a lieu à main levée. Si vous souhaitez que l’abstention soit prise en compte, il faut qu’une demande de scrutin public ait été déposée par celui qui porte la délégation de votre groupe.
M. le président.
 Il ne s’agissait pas du vote d’un amendement mais de celui des crédits de la mission !
M. Claude Goasguen.
 C’est ainsi que les choses se passent dans cet hémicycle, c’est ainsi que nous fonctionnons depuis le début de cette législature, et je ne vois pas de raison de changer de méthode.
M. le président.
 Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n
M. le président.

M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
S’agissant, deuxièmement, de votre demande de rapport, j’appelle votre attention sur le fait que le Parlement dispose déjà de tous les outils pour évaluer les politiques publiques, et notamment de l’assistance de la Cour des comptes. Précisément, sur le fondement de l’article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour des comptes a déjà remis à la commission des finances, à la fin de l’année 2015, un rapport sur les contributions internationales de la France, que je vous invite à consulter. La Cour des comptes invitait par exemple le ministère à concentrer ses contributions sur les organisations internationales au sein desquelles la France peut exercer une véritable influence, et dont elle peut contribuer à l’amélioration de la gestion. Pour ce faire, elle estimait que l’investissement de la France dans le multilatéralisme devait être continu et crédible. Et je crois qu’il ne faut pas le fragiliser. C’est pourquoi, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,

J’ai appris par votre intermédiaire que l’OTAN était intervenue en Irak, ce que je ne savais pas. Merci de réécrire l’histoire de cette manière ! Du reste, vous n’êtes pas la première, aujourd’hui, à le faire dans cet hémicycle, en particulier au sujet de l’OTAN… Quoi qu’il en soit, s’agissant de notre participation à l’OTAN, des rapports sont régulièrement publiés par les services de l’Organisation et par les commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il existe donc déjà des rapports de toutes sortes. Mais le but de votre manœuvre, c’est moins l’obtention d’un rapport que le retrait de l’OTAN, ce à quoi le Gouvernement est absolument opposé.
S’agissant de l’OMC, je rappellerai qu’elle compte 164 États membres. Il est vrai que certains États que vous connaissez bien n’en font pas partie, comme la Corée du Nord, le Venezuela ou Cuba.
 (Sourires.)
Tel est bien le rôle de l’OMC, à un moment où un certain nombre d’acteurs veulent casser tous les outils du multilatéralisme. C’est une raison supplémentaire pour refuser votre amendement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Mme Marielle de Sarnez,
présidente de la commission des affaires étrangères
 La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Je ne suis donc pas certain qu’il soit utile d’ajouter une disposition supplémentaire dans la loi. Comme le secrétaire d’État l’a indiqué en commission élargie, l’association des parlementaires en amont des COM peut alimenter les travaux interministériels, mais ceux-ci doivent rester interministériels en raison même du nécessaire respect de la séparation des pouvoirs. En d’autres termes, le Gouvernement doit être seul responsable devant le Parlement des engagements figurant dans les COM. Pour sa part, le Parlement doit organiser le plus librement possible l’évaluation et le contrôle de ces COM, conformément à ses attributions. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État

Le rapporteur spécial a rappelé la situation existante : les commissions permanentes peuvent émettre un avis avant l’adoption du COM. D’autre part, gardons en tête que les assemblées sont représentées au sein de la plupart des opérateurs : quatre parlementaires siègent au conseil d’administration de l’AEFE, quatre à celui de Campus France, deux à celui de Business France, deux à celui de France Médias Monde, quatre à celui d’Expertise France, quatre à celui de l’Institut français et trois à celui de l’AFD. À travers sa participation à ces organes de surveillance et de contrôle, le Parlement peut s’assurer du bon suivi de la trajectoire fixée par les COM, c’est un point important.
Cela étant, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même n’avons naturellement aucune objection au fait de prendre, le cas échéant, le temps d’une réflexion avec la commission parlementaire compétente avant l’élaboration d’un COM, pour faire un point sur la manière dont s’est déroulée l’exécution du COM précédent et recueillir vos réflexions et suggestions, qui pourront alimenter les travaux interministériels engagés par la suite.
Toutefois, il importe de préserver, dans la préparation de chaque COM, l’étape de la négociation entre le Gouvernement et son opérateur, d’autant qu’il faut parfois réaffirmer le rôle de la tutelle, car il arrive que des opérateurs considèrent que le rôle du Gouvernement est simplement de faire un chèque et qu’ils l’accueillent comme un chien dans un jeu de quilles lorsque celui-ci émet telle ou telle considération de nature politique. En tout cas, nous sommes tout à fait ouverts à l’idée d’avoir un temps d’échange qui permettra de prendre en compte vos observations avant d’aborder cette négociation.
M. Jean-Yves Le Drian,

M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
 La parole est à M. Frédéric Petit.
M. le président.
M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
Monsieur le rapporteur spécial, les COM présentent la particularité d’être pluriannuels. Lorsqu’il émet un avis sur un COM, le Parlement se prononce donc non seulement sur les moyens d’une année, mais aussi sur une trajectoire, ce qui me semble intéressant.
J’y insiste, monsieur le secrétaire d’État : l’élaboration des COM est un moment où nous pouvons vous aider. Nous avons là l’occasion de créer un outil nouveau qui ne fait pas partie des moyens habituels de contrôle du Parlement et qui permettrait d’avoir une vision à plus long terme.
Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit à propos de la représentation des assemblées au sein des conseils d’administration des opérateurs, mais le problème est que les parlementaires qui en sont membres proviennent de différentes commissions permanentes, un seul siège revenant généralement à la commission des affaires étrangères, qui est pourtant la plus à même de vous soutenir lorsque l’on examine une trajectoire, et qui, forte de ses connaissances, est en mesure d’établir des connexions entre différents sujets, par exemple entre l’audiovisuel et la francophonie. Ce contrôle n’est donc pas tout à fait de même nature que celui que nous exerçons habituellement.
Cela dit, je fais confiance au Gouvernement et je retire mon amendement.
 Maintenez-vous l’amendement n
M. le président.

M. Frédéric Petit,
rapporteur pour avis
 Monsieur le président, m’autorisez-vous à prendre très brièvement la parole pour réagir sur une question évoquée précédemment ?
M. Alexis Corbière.
 Allez-y, monsieur Corbière.
M. le président.
 En 2003, l’OTAN est bien intervenue en Afghanistan…
M. Alexis Corbière.
M. Jean-Yves Le Drian,

 En Irak, également.
M. Alexis Corbière.
 Révisez votre géographie !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Encore un rapport !
M. Bruno Millienne.
 Nous souhaiterions qu’un rapport soit établi afin que le Parlement soit informé de l’ensemble des moyens supplémentaires qui doivent être mis en œuvre pour développer la francophonie au vu de la croissance à venir du nombre de locuteurs francophones. Les projections démographiques montrent en effet que, en 2050, ce nombre s’élèvera à 700 millions sur une population de 9,1 milliards d’habitants, soit une personne sur treize. Environ 85 % de ces francophones se trouveront en Afrique.
Mme Caroline Fiat.
Cependant, l’anglicisation progresse dans les zones francophones, que ce soit en Wallonie, au Québec, en Suisse alémanique, où certains cherchent à substituer l’anglais au français à l’école, ou en Tunisie, où le gouvernement envisage de remplacer l’enseignement du français par celui de l’anglais. Nous voudrions savoir de quels moyens supplémentaires a besoin le développement de la francophonie. Cela pourrait passer notamment par un renforcement de l’Organisation internationale de la francophonie.
 Très bien !
Mme Mathilde Panot.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
Pour le reste, il ne revient pas au Gouvernement de rendre des rapports à tout propos, alors même que le Parlement peut et doit contrôler par lui-même les politiques publiques. Ainsi, en décembre 2015, la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances a publié un rapport sur les financements des organismes extérieurs de langue française, qui couvrait notamment l’Organisation internationale de la francophonie, que vous avez citée, les alliances françaises, l’audiovisuel international de langue française et l’Agence universitaire de la francophonie. Nous disposons de toutes les informations utiles non seulement à la prise de décision mais aussi à notre appréciation de la politique menée. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
En tout cas, madame la députée, je suis ravi que vous ayez mentionné un certain nombre de pays où le français est langue d’usage, notamment la Wallonie et le Québec. Je tiens à vous dire que l’anglicisation n’est pas une fatalité. J’ai rencontré tout à l’heure Mme Antonine Maillet, auteure acadienne, qui raconte, dans
 Pélagie-la-Charette
 La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Mme Émilie Bonnivard,
rapporteure spéciale
Nous convenons qu’il est indispensable de trouver les moyens d’augmenter le budget de la promotion touristique, sans pour autant peser sur les dépenses de l’État, car nous souscrivons aux impératifs de maîtrise de la dépense publique. Je propose donc que le Gouvernement présente un rapport sur les modalités d’un financement de la promotion touristique s’appuyant davantage sur les recettes issues des droits de visa : il s’agirait de lui consacrer une part fixe de ces recettes, qui pourrait être assortie d’une part variable correspondant à un pourcentage du produit des recettes additionnelles des droits de visa.
Il est important que le budget propre de l’État soit ambitieux, car c’est aussi une manière de renforcer l’effet levier du budget du tourisme, c’est-à-dire notre capacité à mobiliser aussi bien les fonds privés que les financements des collectivités territoriales. Nous pourrons ainsi être convaincants lorsque nous lèverons les fonds. L’idée est simplement de se donner les moyens de notre ambition, qui est d’atteindre un montant de 50 milliards d’euros de recettes dans le secteur du tourisme à l’horizon 2020.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Vincent Ledoux,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État


Je salue votre constance et votre engagement sur ce sujet. Nous aurons besoin, à terme, de dépenser un euro par touriste. Comme nous visons un objectif de 100 millions de touristes, il faudra trouver 100 millions d’euros. D’abord, l’État accorde une subvention à Atout France, qui fait d’ailleurs preuve de créativité en nouant des partenariats avec des acteurs privés. Ils ne mettent pas les deux pieds dans le même sabot, et nous devons saluer leur travail. Ensuite, les professionnels eux-mêmes réfléchissent à l’idée d’une contribution qui financerait ce qu’ils appellent un « CNC du tourisme » et de la promotion – sur le modèle du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cela fait partie des pistes de réflexion que la mission devra examiner.
En tout cas, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
 Nous avons terminé l’examen de la mission « Action extérieure de l’État. »
M. le président.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : examen des crédits de la mission « Défense ».
La séance est levée.
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. André Chassaigne
M. Didier Baichère
M. Charles de la Verpillière
M. Fabien Lainé
M. Olivier Becht
M. Joaquim Pueyo
M. Bastien Lachaud
M. Philippe Chalumeau
Mme Florence Parly, ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Florence Parly, ministre
M. Luc Carvounas
Mme Florence Parly, ministre
Amendements n

Amendement n

Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n
M. le président.

 Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Défense » (rapport n
M. le président.



La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly,
ministre des armées
Cette vision est claire : face aux menaces, face aux dangers, face au terrorisme, la France ne cédera rien. Elle interviendra partout où ses intérêts sont menacés. Elle conservera sa pleine autonomie stratégique et un modèle d’armée complet et équilibré.
Le projet de loi de finances pour 2018 est l’incarnation de cette volonté, partagée par le Président de la République et le Premier ministre, de ne rien céder pour la sécurité des Français. Il prévoit une hausse historique de 1,8 milliard d’euros du budget du ministère des armées. Cet effort inédit est le point de départ d’une remontée en puissance exceptionnelle, puisque chaque année, ensuite, et jusqu’en 2022, le budget du ministère des armées augmentera de 1,7 milliard d’euros par an, avec toujours en vue l’objectif de consacrer 2 % de notre PIB à la défense en 2025.
Ce budget a au moins deux grandes vertus : il répond aux besoins immédiats et il prépare un avenir ambitieux pour notre défense. Il nous prépare, d’abord, à affronter les menaces. Il prend en compte le niveau d’engagement particulièrement élevé de nos armées et permet un effort considérable pour la soutenabilité de nos opérations. C’est un effort pour la protection du matériel, à laquelle ce projet de loi de finances 2018 consacre 450 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017. C’est aussi un effort concret pour la protection de nos forces avec une enveloppe de 200 millions d’euros.
Il porte enfin une attention toute particulière à la condition du personnel. J’ai présenté la semaine dernière mon plan famille, un plan ambitieux, concret et moderne, qui répond aux besoins des militaires et de leurs familles : 300 millions d’euros y seront consacrés sur les cinq prochaines années.
Ce budget prépare également l’avenir de nos armées, de nos technologies et de notre ministère. Les équipements qu’utilisent nos forces sont parfois fortement éprouvés, voire vieillissants. Les renouveler est devenu une nécessité absolue, tant pour la sécurité de nos forces que pour la réussite de nos opérations. Le projet de loi de finances pour 2018 relève pleinement ce défi en accordant 1,2 milliard d’euros supplémentaires aux crédits d’équipement.
Les dépenses d’infrastructures, elles aussi, trop souvent variables d’ajustement des précédents budgets, seront considérablement augmentées.
Enfin, ce budget est une porte ouverte sur l’innovation avec un budget recherche et développement porté à 4,7 milliards d’euros. Cet effort est également dirigé vers la cybersécurité et le renseignement, car nous savons que la révolution numérique est source non seulement d’opportunités exceptionnelles mais aussi de défis qu’il nous faut relever.
Ce budget est donc un budget de remontée en puissance. Il répond aux besoins des armées et prépare leur avenir, un avenir que je veux ambitieux, innovant et autonome ; européen aussi. De cet avenir, nous aurons l’occasion de débattre dans le cadre du projet de loi de programmation militaire que je vous soumettrai au cours du premier semestre 2018.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
M. François Cornut-Gentille,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
À bien y réfléchir, je crois cependant que, en dépit des apparences, la promotion de ce thème a été une fausse bonne idée. Lors de la campagne présidentielle, états-majors et industriels ont cru habile de promouvoir ce chiffre symbolique pour convaincre les candidats d’accomplir un effort supplémentaire pour nos armées. Reprendre cet objectif, c’était s’engager pour une augmentation significative des moyens alloués à nos armées, mais c’était aussi oublier un point crucial : après cinq années d’opérations extérieures – OPEX – intensives et de progression significative des dépenses du titre 2, nos armées ont non seulement besoin d’une stratégie d’avenir, mais également d’une régénération à court terme face à l’usure des matériels et des hommes. Certes, les 2 % indiquent une ambition louable, mais ils ignorent l’urgence de la situation.
De bonne foi, l’exécutif et la majorité peuvent s’engager significativement mais sans prendre conscience des difficultés actuelles. En caricaturant à peine, il en est des 2 % comme de la transition énergétique : on en parle beaucoup, car l’idée plaît, mais, en pratique, on laisse prudemment aux successeurs le soin d’agir. Loin d’être un levier, les 2 % constituent plutôt un leurre, sans même qu’il y ait nécessairement volonté de tromper. Ils détournent l’attention des sujets urgents pour se projeter dans le souhaitable, alors même que ce souhaitable n’a aucune chance d’advenir si l’on méconnaît la réalité d’aujourd’hui.
Il vous appartient, madame la ministre, de gérer les conséquences de cette situation. L’exercice est difficile, sinon périlleux, tant l’optimisme est aujourd’hui de mise et l’opprobre facilement jeté sur ceux qui se bornent à rappeler quelques données factuelles. Pour réussir, vous n’avez, me semble-t-il, qu’un chemin étroit : détourner les regards de 2025 pour concentrer nos débats et nos efforts sur ces moments de vérité qui sont devant nous – pas dans plusieurs mois ou dans plusieurs années, mais bien dans les jours et les semaines qui viennent. Ces moments de vérité diront si les actes sont conformes aux intentions et si la trajectoire budgétaire envisagée est crédible ou chimérique. En un mot, nous saurons bientôt si la future loi de programmation militaire – LPM – reposera sur une base solide ou si elle ne sera qu’un « plan com’ ».
Le premier moment de vérité, c’est ce soir. Certes, l’augmentation de 1,8 milliard d’euros a été saluée sur tous les bancs, mais jeudi dernier, madame la ministre, vous n’avez pas été en mesure de lever des interrogations sur plusieurs points décisifs tels que la pérennité de la solidarité interministérielle sur les surcoûts liés aux OPEX, malgré une provision accrue, ou l’accélération des programmes devant combler nos lacunes capacitaires.
Le deuxième moment de vérité interviendra lors de l’adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, dont l’article 14 plafonne le reste à payer. Jeudi dernier, madame la ministre, vous avez reconnu qu’une application stricte de cet article constituerait un sérieux problème pour la défense. Où en sommes-nous ? Qu’en dit M. le ministre Darmanin ? J’ajoute, en sortant de mon rôle d’opposant : pouvons-nous vous aider ?
Le troisième moment de vérité aura lieu lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui viendra solder la gestion 2017. Nous saurons alors si votre ministère sera ponctionné du reliquat des surcoûts liés aux OPEX et des sommes encore gelées. Nous saurons également s’il devra supporter un report de charges approchant 3,5 milliards d’euros. Sur ce dernier point, je veux souligner pour mes collègues de la majorité qu’un report des impayés de 2017 sur l’exercice 2018, à hauteur de 10 % du budget, revient à dénaturer profondément le bel artifice – pardon, le bel édifice que nous nous apprêtons à voter.

M. André Chassaigne
 Beau lapsus !
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Sourires.)
M. François Cornut-Gentille,
rapporteur spécial
Madame la ministre, en août 2011, en Corée du Sud, le titre de champion du monde du 100 mètres était promis au jamaïcain Usain Bolt. Vous êtes aujourd’hui dans la position de l’athlète dans les starting-blocks. Vous visez la ligne d’arrivée, les fameux 2 % de 2025. Je ne vous souhaite pas de connaître la mésaventure de Bolt, disqualifié après un faux départ.
Aussi, n’ayez pas peur de monter résolument au créneau, car c’est maintenant que se joue la crédibilité de notre effort de défense.
 La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Notre armée demeure l’une des explications majeures du maintien de la France en bonne et influente place au sein de l’Union européenne, mais aussi dans le concert des 193 États reconnus par l’ONU et qui influencent le cours de l’histoire mondiale. Cela étant, sur le terrain, notre défense est en tension depuis plusieurs années. Les contrats opérationnels figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 se sont trouvés dépassés par l’intensité de l’engagement.
À la fin de l’exercice 2017 et dans le budget de la défense pour 2018, il est apparu fondamental de renouer avec une plus grande sincérité budgétaire. Avec le temps, cette exigence éthique a manifestement pu être dévoyée. Il fallait absolument réagir pour garantir la soutenabilité de nos engagements. Ainsi, la remontée en puissance amorcée par le budget pour 2018 est inédite depuis la fin de la guerre froide : la mission « Défense » bénéficie de 1,8 milliard d’euros de crédits de paiement supplémentaires, pour atteindre 34,2 milliards d’euros en 2018. Cette tendance sera poursuivie jusqu’en 2022 grâce à une augmentation de crédits de 1,7 milliard d’euros chaque année.
Le défi majeur auquel nous sommes confrontés consiste à répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain, il s’agit d’assumer nos ambitions de défense. Mais ce défi majeur doit s’articuler au mieux avec une réalité budgétaire globale. Le budget de la défense pour 2018 hérite d’un lourd passif, compte tenu de sous-estimations dans des proportions considérables et de reports de charges. En réponse, l’État a exprimé une volonté forte d’assainir les bases budgétaires et d’accompagner un effort de défense soutenu.
Un budget ne peut pas tout résoudre en une seule fois, sur un seul exercice. Il se doit néanmoins de répondre aux besoins immédiats, de faire les choix appropriés et d’engager des efforts à poursuivre pour la préparation de l’avenir. La ligne du budget de la défense pour 2018 est bien celle-là. Les efforts budgétaires se traduisent par des augmentations de crédits significatives dans des domaines tout aussi cruciaux les uns que les autres : l’entretien programmé du matériel, la protection du soldat, les équipements, les infrastructures de défense intimement liées aux programmes d’armement, à la protection des bases et à la condition de vie militaire. Dans ces domaines, les besoins sont très forts et urgents.
Les crédits des deux programmes faisant l’objet de mon rapport spécial sont en hausse.
Sur le programme 178, qui recouvre l’entraînement et l’engagement opérationnel des forces ainsi que le maintien en condition opérationnelle des matériels, les autorisations d’engagement s’élèvent à 8,8 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à la loi de finances pour 2017. Ainsi, les crédits d’entretien programmé du matériel, abondés de 450 millions d’euros, progressent de 13 %, ce qui permettra la montée en puissance de nouveaux matériels.
Sur le programme 212, qui regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense – ressources humaines, finances, immobilier, logement, action sociale, systèmes d’information, achats, entre autres –, les autorisations d’engagement atteignent 23,25 milliards d’euros, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à la loi de finances pour 2017. La hausse des effectifs, qui va se poursuivre dans les cinq prochaines années, passe par un renforcement accru des capacités de renseignement et de lutte dans le domaine de la cyberprotection.
On note également une augmentation significative des crédits accordés à l’infrastructure et à l’immobilier, de plus de 23 % par rapport à la loi de finances pour 2017. Elle se répartit sur les programmes majeurs d’infrastructures liés à des programmes d’armement tels que Barracuda, MRTT – 
 multi role tanker transport,
Dans un contexte de haut niveau d’engagement et de difficultés de fidélisation, le budget ne peut se résumer à un document financier désincarné, qui se désintéresserait des réalités sociales et familiales des femmes et des hommes de la défense. C’est pourquoi je tiens à souligner l’adoption du plan famille que vous présenté, madame la ministre. Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, il prévoit notamment la rénovation de logements, la création de places de crèche et la communication des ordres de mutation plus en amont de l’affectation.
On le remarque : le budget de la défense pour 2018 s’attelle aux enjeux de court terme – maintien en condition opérationnelle, conditions de vie du personnel –, mais aussi à la préparation de l’avenir en développant nos capacités de renseignement et en renouvelant notre dissuasion nucléaire. Tout cela s’inscrit dans la logique de la future loi de programmation militaire resserrant les liens entre dissuasion, prévention, protection, intervention, connaissance et anticipation.
Ce budget est solide et équilibré, entre renforcement de la sincérité budgétaire et renforcement des moyens. Il opère un retour sur la voie de l’honneur en répondant, par des efforts tenables, aux enjeux prioritaires et d’avenir. Ces efforts nous engagent ; ils renforceront notre pays, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale, et permettront à la France d’être une force d’impulsion au sein de l’Union européenne.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
 Mes chers collègues, de nombreux orateurs doivent s’exprimer. Je vous invite donc à respecter rigoureusement votre temps de parole.
M. le président.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Didier Quentin,
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Je me réjouis que la trajectoire budgétaire soit enfin orientée résolument à la hausse. Le cheminement vers les 2 % du PIB, soit 50 milliards d’euros en 2025, constitue en effet un impératif de crédibilité en matière militaire, mais aussi pour notre action extérieure. L’effort annoncé devrait permettre de combler une usure et des lacunes parfois préoccupantes. Une augmentation des crédits de 1,7 milliard d’euros par an ne sera peut-être même pas suffisante, dans le contexte du renouvellement de la dissuasion nucléaire. À cet égard, il sera utile d’avoir une meilleure visibilité sur l’ampleur de cet effort de renouvellement au cours des prochaines années. Je souhaite que le débat sur la loi de programmation militaire nous permette d’avoir un échange ouvert à ce sujet.
Comme mon collègue François Cornut-Gentille, j’émets quelques réserves sur la réalité de l’effort affiché de 1,8 milliard d’euros pour 2018, compte tenu du report de charges considérable induit par les annulations de crédits opérées en 2017, dont il n’a pas toujours été possible d’obtenir un montant certain. J’espère que l’effort de sincérité budgétaire mis en avant par le Gouvernement avec la rebudgétisation progressive des surcoûts liés aux opérations extérieures ira de pair avec une grande rigueur dans l’exécution, afin que les crédits que nous voterons soient effectivement ceux dont disposeront nos armées.
J’en reviens à l’avis budgétaire que j’ai rédigé pour la commission des affaires étrangères, dont j’ai consacré la majeure partie aux enjeux de coopération militaire, qui sont aujourd’hui essentiels pour notre défense. Si la revue stratégique de défense et de sécurité nationale a réaffirmé l’ambition d’autonomie stratégique de la France, cela ne signifie pas que nous devions tout faire tout seuls. Ce n’est déjà plus possible aujourd’hui, et l’impératif de coopération sera encore plus fort à l’avenir, d’autant qu’en matière diplomatique, il est souhaitable que nous tissions des partenariats stratégiques engageants avec les pays qui partagent nos valeurs et nos intérêts.
La question est de savoir avec qui coopérer, comment et pourquoi. Le Parlement me semble devoir exercer un contrôle sur le contenu des partenariats militaires de la France, qui sont parfois très engageants sur des durées fort longues, notamment lorsque des coopérations d’armement sont en jeu. Dans cet esprit, permettez-moi de souligner quelques points qui me semblent requérir une vigilance particulière.
Tous les militaires se félicitent du partenariat avec les États-Unis en disant qu’il a atteint des niveaux de confiance inégalés, en particulier dans l’effort conjoint de lutte contre le terrorisme. Une trop grande dépendance à l’égard des États-Unis pourrait néanmoins être préoccupante, notamment pour le renseignement, alors que nos intérêts ne sont pas toujours convergents.
Nous devons donc concevoir comme une priorité le renforcement de notre autonomie dans ce domaine. Il y va de l’indépendance de notre diplomatie : souvenons-nous de Jacques Chirac et du brillant discours de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité des Nations unies.
Notre volonté de combler les lacunes capacitaires de l’Europe pour atténuer sa dépendance à l’égard des États-Unis ne doit cependant pas nous conduire à nous jeter à corps perdu dans des projets industriels conjoints dont notre défense risquerait de sortir perdante. À cet égard, je tiens à mettre en garde contre le risque de montages industriels inégalitaires avec l’Allemagne dans un contexte où nos capacités d’investissement vont diverger et où nos objectifs demeureront différents. J’appelle donc Mme la ministre à nous exposer la stratégie du Gouvernement sur ce point essentiel.
Sur la lancinante question de la défense de l’Europe, je prône une approche pragmatique : nous pouvons progresser sur le financement commun de recherches et de capacités militaires par l’intermédiaire du Fonds européen de défense qui vient d’être créé ; nous pouvons sans doute mieux coordonner et partager l’effort de gestion de crise, notamment dans le Sahel – toutes les avancées dans ce domaine seront les bienvenues –, mais, pour le reste, le principal enjeu des prochaines années, dans le contexte du Brexit, sera de parvenir à arrimer nos amis britanniques à la défense de l’Europe, car ils ont encore le premier budget de défense et sont actuellement nos partenaires les plus proches. Nous devons donc faire vivre ce partenariat par des initiatives concrètes.
Je terminerai ce bref tour d’horizon en évoquant nos partenaires du grand large, en particulier l’Inde, le Japon et l’Australie. Nous pourrions avoir tendance à négliger un peu ces partenariats, surtout si nous sommes concentrés sur la menace terroriste, mais j’insiste sur la nécessité urgente de renforcer notre présence sur les océans, étant donné que nous disposons d’une zone économique exclusive immense, en passe de devenir la première du monde avec plus de 13 millions de kilomètres carrés et dont nous sommes incapables d’assurer la protection.
Des enjeux essentiels se jouent sur et sous la mer. Ce n’est pas un hasard si la Chine modernise considérablement sa marine de guerre : en quatre ans, les Chinois ont construit autant de bateaux que n’en possède toute notre marine nationale. Il est donc indispensable de renforcer nos moyens et nos partenariats dans l’espace maritime Asie-Pacifique et au-delà, sur les trois grands océans, puisque nous sommes les seuls à être présents sur les trois mers.
Dans l’attente des débats, je considère, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, que ce budget va dans la bonne direction, mais les rapports d’étape seront indispensables.
 La parole est à Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. le président.
Mme Frédérique Lardet,
rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Dans ce budget de transition entre deux législatures et deux lois de programmation militaire, les équilibres ont été maintenus et les dynamiques engagées se poursuivent. Les crédits du programme connaissent une très légère variation à la hausse, de 4,5 % en crédits de paiement, et à la baisse, de 5,8 % en autorisations d’engagement. Je considère néanmoins que ce budget s’inscrit déjà – certes timidement – dans la trajectoire des 2 % du PIB qu’il conviendra d’atteindre pour maintenir notre défense au meilleur niveau européen et mondial.
La hausse bénéficie principalement aux services de renseignement, dont l’action éclaire notre présent. Elle leur permettra notamment de mener à bien les opérations immobilières nécessaires pour accueillir leurs agents, toujours plus nombreux.
Le cœur du programme demeure la prospective technologique avec, en son centre, les études amont. En dépit d’une légère baisse des crédits en 2018, la trajectoire fixée lors de la précédente législature est respectée et la moyenne annuelle des crédits consacrés aux études amont aura bien été de 730 millions d’euros au cours des cinq dernières années. Comme le souligne la revue stratégique, les études amont, qui concentrent à elles seules la moitié des ressources du programme, sont la pierre angulaire de l’avenir de l’équipement de nos forces, donc de leur efficacité opérationnelle, et de celui de nos industries de défense. Or, je ne crains pas de le dire, l’effort actuel est très insuffisant et il faudra, à terme, consacrer au moins 1 milliard d’euros aux études amont, ce que la future loi de programmation devrait confirmer.
Nous sommes aujourd’hui face à un défi technologique que nous avons l’obligation de relever. Les équipements de demain devront pouvoir intégrer les développements de l’intelligence artificielle, de la numérisation, du traitement du

Il est impératif de revoir nos procédures et nos méthodes pour mieux capter et transformer les évolutions et les ruptures. Il faut aller plus vite, être plus flexibles, plus ouverts, avancer et savoir aussi reculer, avoir de l’imagination. Des mécanismes mis en œuvre par la direction générale de l’armement – DGA –, par les grands groupes et leurs organisations professionnelles existent déjà. C’est une bonne chose, mais il faut aller plus loin et multiplier les cercles au sein desquels peuvent se rencontrer les représentants du ministère et les entreprises qui ne sont pas identifiées dans la base industrielle et technologique de défense – BITD – et n’imaginent donc pas les déclinaisons potentielles de leurs inventions. Il faut littéralement traquer l’innovation de rupture et aller, comme l’a évoqué le Président de la République, vers la création d’une DARPA – 
 Defense Advanced Research Projects Agency
Tout cela ne se fera pas sans des moyens financiers importants, que notre pays ne sera vraisemblablement pas en mesure de fournir seul. L’Union européenne est, elle aussi, à un tournant, car, pour la première fois, des crédits communautaires seront consacrés à la recherche de défense. Une action préparatoire sur la recherche en matière de défense est lancée cette année. Elle durera trois ans et sera dotée d’un budget total de 90 millions d’euros. Certes, 30 millions d’euros par an, c’est peu à l’échelle de l’Europe, mais cette action marque la fin d’un tabou et préfigure le Fonds européen de la défense annoncé pour 2020. Il faut se féliciter de ces initiatives et les soutenir pour parvenir à un financement à la mesure des enjeux.
Enfin, si le montant des sommes consacrées à la recherche de défense est une chose, leur emploi en est une autre. L’examen de la répartition des crédits d’études amont fait apparaître des disparités étonnantes et regrettables dans certains cas. Il est vrai que nous sommes aujourd’hui davantage dans une situation de gestion de moyens contraints que dans l’abondance, mais force est de constater que, par exemple, le domaine terrestre, traditionnellement moins technologique et plus rustique, ne figure pas parmi les cibles principales des études amont. Or c’est un secteur qui se modernise à grande vitesse et dont l’évolution technologique s’accélère.
Cette évolution doit se poursuivre et s’intensifier, mais il faudra que les moyens adéquats y soient consacrés. Combat collaboratif, traitement de l’information, robotique, nouveaux matériaux, énergies, optique : toutes ces évolutions vont transformer le combat sur le terrain et nous devons nous y préparer pour le maintien de l’efficacité opérationnelle de nos forces et pour leur protection.
Il faudra pour cela, je le répète, ne pas craindre les remises en cause et avoir de l’audace dans tous les domaines. Mark Twain a dit : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » Je voudrais que cette phrase devienne la devise de notre recherche de défense.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. le président.
M. Claude de Ganay,
rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Ainsi, les ressources affectées à la politique immobilière augmenteront de 404 millions d’euros en 2018, soit 30 % des crédits de paiement supplémentaires. C’est très bien. La majeure partie de cette hausse – 333 millions d’euros – sera consacrée à la rénovation du patrimoine immobilier des armées pour améliorer les conditions de vie des soldats. C’est encore mieux, mais cela couvrira seulement les besoins les plus urgents. L’estimation des besoins de rénovation du patrimoine immobilier des armées à six ans est en effet passée de 79 millions d’euros en 2014 à près de 2,5 milliards d’euros en 2017. C’est ce qui arrive lorsqu’on est contraint de reporter sans cesse des rénovations pour faire face aux urgences opérationnelles : les petites avaries sans gravité finissent par s’accumuler, la situation devient critique et le coût des travaux augmente de manière exponentielle.
Madame la ministre, je suis désolé de vous le dire : vous allez payer très cher la gestion court-termiste de vos prédécesseurs. Certains bâtiments tombent en ruine. Quinze ans après le déclenchement du plan Vivien, de nombreux ensembles d’hébergement ou de restauration ne sont toujours pas aux normes. Le plan d’action Condition du personnel – Condi-pers – de 627 millions d’euros, décidé en 2014, ne permettra, au mieux, que de répondre aux urgences les plus criantes, car 697 points noirs ont été identifiés à l’horizon 2020.
Vos prédécesseurs vous ont laissé d’autres factures à payer, comme les mesures indemnitaires annoncées en 2016 et partiellement financées. Des primes nouvelles ont en effet été créées pour les soldats en opérations intérieures, mais elles n’ont pas été totalement prises en compte dans le budget 2017. En d’autres termes, c’est un chèque sans provision que votre ministère a dû autofinancer en dégageant des ressources sur d’autres actions, moins prioritaires.
Dans le projet de loi de finances pour 2018, vous rectifiez la situation au prix de plusieurs dizaines de millions d’euros pris sur cette hausse « historique » du budget de la défense. En somme, vous faites preuve de vertu budgétaire. Vous « sincérisez » – c’est l’expression à la mode –, ce qui signifie que des dépenses longtemps sous-évaluées sont revalorisées dans ce projet de loi de finances : on arrête la cavalerie, on cesse de se mentir sur les recettes exceptionnelles, les dépenses d’indemnisation chômage et les surcoûts au titre des opérations extérieures. Il semble qu’il faille s’en féliciter, mais cela se traduira-t-il par des améliorations concrètes pour nos soldats et la sécurité de nos concitoyens ?
La provision au titre des surcoûts des opérations extérieures, par exemple, sera revalorisée de 200 millions d’euros par an. En 2018, elle passera ainsi de 450 à 650 millions d’euros, mais nous restons bien loin de ce que coûtent en réalité ces opérations – près de 1,5 milliard d’euros. La « sincérisation » de ce poste budgétaire est donc toute relative, ce qui laisse intacte l’épée de Damoclès au-dessus des autres programmes de la mission « Défense », sans parler des programmes des autres ministères.
Je rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d’euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l’année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l’esprit de l’article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts OPEX. On comprend, dès lors, l’indignation du chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, dont je tiens à saluer une nouvelle fois le courage et le dévouement.
Les réponses que vous nous avez apportées en commission élargie ont un peu atténué mes inquiétudes sur la fin de gestion 2017. Vous semblez confiante dans la capacité de votre ministère à obtenir une prise en charge interministérielle du reste des surcoûts OPEX, conformément à l’article 4 de la LPM. Je salue donc l’effort budgétaire que vous faites en faveur de la défense de notre pays mais, compte tenu des incertitudes qui planent encore sur la fin de la gestion 2017, qui a vu s’envoler le coût des OPEX, et du flou qui règne sur le financement des opérations extérieures et des besoins criants en matière de soutien et de logistique interarmées, je m’abstiendrai dans le vote sur les crédits de la mission « Défense ».
Je serai vigilant quant aux moyens qui seront effectivement dévolus au soutien dans la prochaine loi de programmation militaire et dans les prochaines lois de finances. Et, comme je l’ai fait dans mon rapport pour avis, cette année sur le thème de la reconversion, je ferai des propositions concrètes pour améliorer la condition des personnels qui travaillent au service de la défense. Compte tenu de leur engagement à tous, civils et militaires, il s’agit là d’un devoir moral que je remplirai de mon mieux.
 La parole est à M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. le président.
M. Thomas Gassilloud,
rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Le budget de l’armée de terre n’apparaît pas en tant que tel dans la nomenclature budgétaire, largement interarmées, mais la commission de la défense nationale a toujours assuré un suivi particulier de chaque armée, car chacune a un milieu d’opération, une culture et des problématiques spécifiques.
Comme vous le savez, l’armée de terre a un rôle central dans les interventions en assurant la stabilisation des territoires dans le temps long. Elle supporte par ailleurs l’essentiel des pertes au combat. Aux yeux de nos soldats, son budget représente donc plus qu’un instrument d’allocation de crédits : c’est une marque de la reconnaissance de la Nation et de l’attention que nous portons à leur protection.
Nous pouvons, à cet égard, être fiers de ce budget, qui marque une première étape vers la concrétisation de l’engagement présidentiel de porter l’effort de défense à 2 % du PIB.
L’ensemble des dépenses pour l’armée de terre, crédits de personnels et d’équipements inclus, augmentent de 5,4 % par rapport à 2017, pour atteindre 8,5 milliards d’euros. Ce budget est donc parfaitement conforme à la programmation militaire en vigueur, réorientée après les attentats de 2015 pour planifier la remontée en puissance de l’armée de terre.
Cette remontée en puissance, dans un premier temps, a porté pour l’essentiel sur les effectifs avec, comme mesure emblématique, le passage de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes. En 2016 et en 2017, on a ainsi paré au plus pressé en recrutant environ 17 500 militaires par an, ce qui était un vrai défi.
Désormais, il faut que nous engagions une deuxième étape de cette remontée en puissance : après le recrutement en masse, la consolidation capacitaire. Cette consolidation passe d’abord par un effort de préparation opérationnelle. Faute de ressources financières, puis faute de temps disponible depuis l’opération Sentinelle, le niveau de préparation est encore inférieur aux objectifs. Tel est le cas, par exemple, pour l’entraînement des pilotes d’hélicoptère : si l’objectif partagé avec nos alliés est de 180 heures de vol par an, nous en étions seulement à 146 heures en 2015 ; le projet de loi de finances pour 2018 en finance 174.
La consolidation de nos capacités terrestres suppose aussi de meilleurs armements. Cela concerne non seulement les matériels les plus connus, mais aussi les petits équipements, du gilet pare-balles au pistolet automatique, qui ont une place particulièrement importante dans l’armée de terre. Or, parce que ces équipements n’ont pas la même intensité technologique qu’une frégate ou la même valeur emblématique qu’un avion de chasse, ces petits programmes servent trop souvent de variable d’ajustement dans le bouclage financier des LPM. L’armée de terre est la première à en pâtir et nous devrons veiller collectivement à ce que cela ne soit plus le cas avec la prochaine LPM.
La consolidation capacitaire de l’armée de terre passe aussi par un programme structurant, appelé « Scorpion ». Il vise à renouveler l’ensemble de nos blindés médians et à les mettre en réseau, en posture de combat collaboratif. La LPM de 2013 a réduit les volumes et repoussé le calendrier de Scorpion, au prix du maintien en service de matériels aujourd’hui à bout de souffle. Nos engins actuels sont en effet vieillissants, à l’image des VAB – véhicules de l’avant blindés –, qui datent de 1976. Pour remettre les choses dans leur contexte, je rappelle que 1976, c’est par exemple l’année de lancement de la R14 – chacun s’en souvient. Or, avec notre intense activité en OPEX, les vieux équipements que Scorpion devait renouveler ne tiendront pas autant que prévu.
Dès lors, deux options s’offrent à nous : soit les moderniser pour les faire tenir un peu plus en attendant leur remplacement par Scorpion, soit accélérer Scorpion. Cette deuxième option n’est pas tellement plus coûteuse que la première : moderniser un VAB au standard Ultima coûte 1,4 million d’euros pour gagner dix ans de sursis, et investir pour trente ans en le remplaçant par son équivalent Scorpion en coûte 1,5 million.
Surtout, les menaces actuelles sur nos théâtres d’OPEX appellent une meilleure protection de nos soldats. Or, en la matière, la plus-value de Scorpion est considérable. L’analyse technico-financière plaide donc, en l’espèce, pour une accélération de Scorpion. Nous pouvons donc nous féliciter que, en commission élargie, Mme la ministre se soit déclarée favorable, sur le principe, à cette idée pour la prochaine LPM.
La commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable aux crédits de l’armée de terre dans le projet de loi de finances pour 2018.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. le président.
M. Jacques Marilossian,
rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
La revue stratégique a clairement défini les axes majeurs que notre pays doit poursuivre et qui justifient la nécessaire remontée en puissance de nos armées : consolider notre autonomie stratégique ; conserver un modèle d’armée complet et équilibré dans la durée ; porter une ambition européenne forte ; enfin, entretenir et faire prospérer notre industrie de défense.
Dans ce contexte, la marine nationale doit faire face à des enjeux stratégiques spécifiques. La mondialisation de nos intérêts nationaux est sans précédent. L’économie mondiale est devenue totalement dépendante des espaces maritimes – 90 % des échanges commerciaux, 95 % des communications intercontinentales.
Si la France a 4 082 kilomètres de frontières terrestres, ses frontières maritimes peuvent être estimées à plus de 19 000 kilomètres, dont seulement 5 800 kilomètres de côtes métropolitaines. La souveraineté de la France s’étend aujourd’hui sur une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime, le deuxième au monde, attise les convoitises en raison de ses ressources halieutiques et de son potentiel en hydrocarbures et ressources minérales, avec les fameux nodules polymétalliques.
Les zones maritimes sensibles se multiplient : détroit d’Ormuz, détroit de Bab-el-Mandeb, golfe de Guinée, canal du Mozambique, mer de Chine, Nouvelle-Calédonie ou océan Pacifique. Nous devons faire face à des menaces multipolaires de toutes natures : pêches illégales et destructrices, trafics de drogue, déni d’accès et bien sûr terrorisme.
Or nous avons connu pendant les quinze dernières années une baisse régulière des moyens en effectifs, en équipements et en maintenance, consacrés aux missions de la marine. Un constat lucide peut être dressé : l’ensemble des bâtiments et des effectifs sont en suractivité, bien au-delà du contrat opérationnel qui leur avait été fixé. La vétusté inquiétante de nombreux navires met en danger les équipages, menace les missions et augmente les coûts de maintenance. Des insuffisances capacitaires fragilisent nos opérations, menaçant sécurité et protection, et limitant les possibilités d’interventions stratégiques.
Notre zone économique exclusive et nos territoires d’outre-mer connaissent un déficit de présence et de protection inquiétant. L’arrêt technique majeur du porte-avions Charles-de-Gaulle représente quant à lui une indisponibilité de près de deux ans et se traduit donc par une limitation forte de notre capacité stratégique et surtout diplomatique. L’opérabilité est à améliorer, la présence des bâtiments à la mer n’étant que de 110 jours.
Nous conservons également des modes de gestion budgétaire annualisés, des modes de contractualisation contraignant pour nos industries – souvent contrat unique, au forfait –, sans distinguer prototype et production de série. Ces pratiques sont souvent dangereuses pour nos entreprises : non seulement elles augmentent les coûts de structure et les risques, mais elles fragilisent leur capacité d’investissement et d’innovation et les placent en position difficile dans la concurrence internationale.
Dans ce contexte de réduction des effectifs, de vieillissement des matériels et de limitation des moyens d’intervention, la marine nationale a su tenir son rang malgré tout, en assurant un engagement total au service des missions qui lui ont été confiées. Ses participations à de nombreuses missions internationales ont été unanimement saluées et ses interventions quotidiennes pour la protection de notre territoire et de nos citoyens méritent l’admiration de tous.
Dans ces conditions, le budget de la marine, dans le projet de loi de finances pour 2018, est un budget emblématique et charnière pour la marine nationale pour l’ensemble des programmes 146,178 et 212.
Dans un premier temps, il s’inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la loi de programmation militaire et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraison de matériels pour 2018 – hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marin, etc.
Dans un deuxième temps, ce budget présente une forte régénération et une forte remontée en puissance de nos armées. Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative du budget consacré au maintien en condition opérationnelle : 512 millions d’euros en autorisations d’engagement et 237 millions d’euros en crédits de paiement.
Oui, le budget 2018 amorce la nécessaire remontée en puissance recommandée par la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette remontée en puissance devra trouver toute sa plénitude dans la loi de programmation militaire. La conclusion est donc évidente : avis favorable.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. le président.
M. Jean-Jacques Ferrara,
rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mais, madame la ministre, la réussite de l’exercice 2018 dépendra des conditions de sortie de l’année 2017. Permettez-moi, à ce titre, d’attendre, le cœur plein d’espoir, le dégel des 700 millions d’euros encore bloqués. Nous comptons tous sur vous, car nous connaissons votre détermination à faire céder Bercy ; vous nous l’avez confirmé la semaine dernière en commission élargie.
Malgré les effets d’annonce, la situation demeure tendue. Permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude quant à l’avenir de notre armée de l’air. Bien sûr, celle-ci devrait recevoir, au cours de l’année 2018, un certain nombre d’appareils essentiels au maintien de nos capacités – je pense au premier ravitailleur MRTT Phénix notamment. Mais quel n’a pas été mon désarroi lorsque j’ai pris connaissance des documents annexés au projet de loi de finances ! Il y est froidement écrit que le « niveau élevé d’engagement » de l’armée de l’air « entraîne […] des pertes de compétences dans les savoir-faire non utilisés dans les opérations actuelles » et que « le déficit organique va continuer à se creuser ». En somme, le Gouvernement prend acte des difficultés, mais ne semble pas prêt à fournir l’effort nécessaire pour inverser la tendance. Je sais bien que tel n’est pas votre point de vue, madame la ministre, mais l’honnêteté qui transparaît dans ces propos est déconcertante.
Je centrerai ici mon intervention sur trois sujets qui me semblent prioritaires. Le premier concerne les ressources humaines : nous sommes sans nul doute collectivement allés trop loin dans les réductions des moyens de l’armée de l’air. Si la chute des effectifs a été brutale pour toutes les armées, l’armée de l’air a supporté près de 50 % des déflations. Cette pression sur les effectifs est d’autant plus rude que les besoins de recrutement s’accroissent du fait de l’apparition de nouvelles spécialités ou de l’entrée en service de nouveaux matériels. Je pense ainsi à l’essor du cyber, à l’armement des drones, à la livraison des MRTT ou des avions légers de surveillance et de reconnaissance.
Le deuxième point touche aux capacités : je n’évoquerai ici que quelques points méritant selon moi l’attention la plus vive, et d’abord les ravitailleurs. Vous le savez, madame la ministre, nous n’en avons pas assez. Cela est d’autant plus vrai que nos C-135 ont plus de cinquante ans – ils ont été livrés du temps du général de Gaulle ! Sans ravitailleur, un avion de combat ou un hélicoptère reste cloué au sol et nous sommes, en la matière, dépendants de nos alliés. Dans ce contexte, il est essentiel d’accélérer le programme de livraison et d’augmenter la cible d’aéronefs, alors que les douze MRTT ont vocation à remplacer dix-neuf appareils.
Depuis plus de vingt ans, nous dénonçons le trop faible nombre de pods de désignation laser. Les Talios arrivent, ainsi que vous l’avez rappelé en commission élargie, mais, ne nous trompons pas, madame la ministre : les Talios n’équiperont que les Rafale, tandis que les Mirage 2000 D continuent d’opérer avec les pods d’anciennes générations, dont vous nous avez dit qu’ils ont des performances limitées et ne sont donc plus adaptés aux exigences des théâtres d’opérations modernes. Ne faut-il pas augmenter la cible des Talios et prévoir d’en équiper les Mirage 2000 D ? J’en suis convaincu.
Enfin, madame la ministre, concernant la commande d’un Caracal destiné à remplacer l’un des deux détruits en opération, j’ai déposé un amendement qui vous fournira l’occasion de préciser vos intentions à ce sujet. Cet appareil est fondamental pour la conduite des opérations de nos forces spéciales au Sahel. Vous avez dit un peu plus tôt que la France ne céderait rien ; alors ne cédez rien, madame la ministre !
Troisièmement, j’évoquerai le niveau d’engagement actuel, qui contribue à l’épuisement des matériels et pèse sur la préparation opérationnelle. Les avions volent quatre fois plus en opérations qu’en métropole et leur potentiel opérationnel s’épuise plus vite. De plus, la formation et l’entraînement des pilotes sont fortement touchés par le niveau d’engagement. Tout cela pèse sur la préparation opérationnelle.
Pour terminer, je souhaite, en notre nom à tous, rendre hommage aux aviateurs qui partout assurent la protection de la France et des Français, et défendent les valeurs de la Nation. Il y a peu, nous avons célébré la mémoire des As de la Première Guerre mondiale. Aux côtés de Charles Nungesser, René Fonck et tant d’autres, la figure de Georges Guynemer inspire toujours les aviateurs. Aujourd’hui encore, « Faire face » est l’une de leurs devises. Tâchons d’honorer la mémoire de ces chevaliers du ciel en donnant à leurs successeurs les moyens de perpétuer leur héritage.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme la présidente.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Ce projet de loi de finances pour 2018 se trouve en quelque sorte à la croisée des chemins : dernier exercice de la LPM en cours, il pourvoit à la poursuite des programmes d’armement actuels ; premier budget du quinquennat, il constitue aussi la première marche de la stratégie de réarmement qui sous-tend la prochaine LPM et dont les 2 % du PIB représentent le point de mire.
Ainsi les crédits d’équipement sont en nette hausse par rapport aux dotations pour 2017 : si l’on s’en tient au programme budgétaire 146, ils progressent de 35 % en autorisations d’engagement. Cette hausse est encore plus caractérisée si l’on élargit l’analyse à l’agrégat financier « Équipement » dans son ensemble : de ce point de vue le budget pour 2018 dépasse de 800 millions d’euros les objectifs de la LPM. Ainsi ce PLF permettra de compenser les mouvements réglementaires de crédit opérés en 2017, sur lesquels il n’est dès lors plus lieu de revenir. Il permettra aussi de financer les engagements annoncés en conseil de défense le 6 avril 2016 mais non financés à ce jour.
Le PLF pour 2018 finance un ambitieux plan d’équipement des forces. Sans nous livrer ici à une énumération qui serait quelque peu fastidieuse, citons les livraisons les plus emblématiques : un satellite MUSIS, deux A400M, huit hélicoptères Caïman, cinq Tigre, 8 000 fusils d’assaut, trois Rafale et les trois premiers véhicules Griffon du programme Scorpion. Pour ce qui est des commandes, je pourrais citer trois avions de ravitaillement et de transport MRTT, un sous-marin de classe Barracuda, la rénovation de cinquante chars Leclerc, de cinquante-cinq Mirage 2000D et de trois avions de patrouille maritime Atlantique 2 ainsi que vingt Griffon et 8 000 nouveaux fusils d’assaut.
C’est ainsi que notre effort de réarmement commence dès 2018. Je crois que toute personne de bonne foi peut le saluer. À nous, néanmoins, de veiller à ce que l’effort affiché se concrétise et que sa portée ne soit pas limitée par des effets de base négatifs. Cela suppose, d’une part, que le report de charges du ministère reste sous contrôle et d’autre part, que les mises en réserves, gels et autres « sur-gels » ne grèvent pas la bonne exécution de ce budget. On peut raisonnablement penser qu’en matière de solidarité interministérielle, cette année, les armées ont déjà payé. Or 700 millions d’euros de gels restent à lever. Vous pouvez donc compter, madame la ministre, sur notre plein soutien à vos efforts pour obtenir l’annulation de ces gels.
Ce n’est qu’à ces conditions que l’effort prévu par le prochain PLF sera réel et que 2018 offrira une base sincère et solide à la prochaine LPM. Deux pour cent est certes un effort considérable, mais ce n’est pas pour autant une manne inépuisable. Or les besoins sont grands ; les efforts longtemps repoussés n’en sont que plus lourds. Trop longtemps, s’agissant de l’armement de nos forces, nous avons procrastiné suivant l’adage d’Oscar Wilde qui recommande de ne jamais remettre au lendemain ce que l’on peut faire le surlendemain !
C’est pourquoi, comme la ministre nous l’a dit sans faux-semblants dès sa prise de fonctions, même avec un budget mobilisant 2 % du PIB, si l’on veut accélérer le renouvellement de nos équipements, il ne faut pas exclure des « financements innovants ».
Mes collègues et moi avons donc étudié jusqu’où il ne serait pas déraisonnable d’aller en la matière. Rappelons-nous : en 2015, le ministère imaginait revendre des A400M et des frégates multi-missions, des FREMM, à des sociétés dites « de projet », pour en devenir locataire. Il est intéressant d’analyser le retour d’expérience de nos alliés britanniques, puisque ce sont eux qui sont allés le plus loin en la matière. Or ils en reviennent aujourd’hui. Il paraît donc prudent d’exclure les partenariats public-privé et autres innovations financières pour les matériels opérationnels et les investissements pour lesquels les besoins des armées ne sont pas clairement prévisibles.
Ceux-ci ne peuvent avoir une véritable plus-value que dans l’environnement et le soutien des forces, notamment dans l’optimisation du maintien en condition opérationnelle et la recherche d’utilisateurs tiers. C’est à examiner au cas par cas, sans préjugés favorables ni défavorables. La ministre a annoncé en commission élargie que, pour la prochaine loi de programmation militaire, on ne reviendrait pas aux expédients cavaliers envisagés en 2015, et je ne peux que m’en féliciter.
Le projet de loi de finances pour 2018 offre une base ferme et crédible. Il a donc reçu un avis favorable de la commission de la défense.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 Nous en venons aux porte-parole des groupes.
Mme la présidente.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, mon intervention en commission élargie portait sur l’exigence de s’inscrire dans une politique de désarmement nucléaire. Pour les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, il est grand temps que la France ratifie le traité international d’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet dernier par 122 pays à l’initiative de l’ONU.
M. André Chassaigne.
La France doit s’investir sur la scène internationale en déployant une nouvelle politique étrangère et de sécurité au service de la paix et du désarmement. C’est la paix qui doit être la première de nos visions, d’autant plus que la force nucléaire indépendante française représente une dépense de 4 milliards d’euros, en augmentation de 4,5 % en 2018, soit 10 % du budget de la défense hors pensions, 21,9 % des crédits d’équipement.
Dans votre réponse vous avez botté en touche. « On peut souhaiter une interdiction, avez-vous dit, mais elle ne me paraît pas tenir compte de la réalité de notre environnement stratégique actuel. Nous voyons chaque jour la menace que représente la Corée du Nord, acteur de la prolifération nucléaire. » Vous me faites penser au mot du général Colin Powell, chef d’état-major américain qui disait après la chute de l’Union soviétique être à court de démons et devoir se contenter de Castro et de Kim Il Sung.
Votre déclaration s’inscrit dans la posture offensive et agressive de l’OTAN. Elle est inquiétante en ce qu’elle ouvre la voie à la banalisation de l’usage du nucléaire et à la relance de la course aux armements dans ce domaine. Gardons à l’esprit, chers collègues, les propos d’Albert Camus au lendemain d’Hiroshima : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. »
Avec l’OTAN, les États-Unis contrôlent les politiques de défense des États membres. Ils maintiennent sur le territoire européen une présence militaire qui n’a plus lieu d’être depuis la fin de la guerre froide. L’OTAN plombe l’ensemble des budgets de défense européens au profit du complexe militaro-industriel anglo-américain. Depuis la fin de la guerre froide, les budgets de défense des pays de l’OTAN seraient suffisants pour assurer la sécurité de chaque pays s’ils n’étaient pas captés au profit des programmes d’armement surdimensionnés imposés par les États-Unis. L’appétence de l’OTAN pour des stratégies de guerre préventive, pour l’usage du nucléaire tactique et l’implantation d’un bouclier antimissile en Europe en fait un facteur d’insécurité et de danger pour la paix dans le monde.
Les principes d’une défense nationale indépendante et progressiste impliquent que notre pays prenne la décision de quitter l’OTAN et appelle au démantèlement de cette organisation, c’est-à-dire à sortir à la fois du traité de l’Atlantique nord et du commandement militaire intégré.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Le 6 juillet dernier, madame la ministre, devant la commission de la défense, vous avez dit vouloir « engager une profonde transformation visant à trouver des modes de financement innovant pour accélérer le renouvellement des matériels ». Ne sachant plus comment sortir du programme d’austérité et de rigueur financière, vous préparez en fait la mise en place de sociétés de

Nous nous opposons à cette transformation des systèmes d’achat de matériels et à ses conséquences sur le maintien en condition opérationnelle. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : elles doivent relever de l’État, pas des marchands du temple.
 Il a raison !
M. Bastien Lachaud.
 J’en veux pour exemple le MCO de nos matériels de défense aéronautiques. Nous le savons, ceux-ci sont particulièrement sollicités par nos opérations extérieures. Ils nécessitent donc que soient confortés à la fois nos outils de maintenance industrielle que sont les ateliers industriels de l’aéronautique, AIA, tout comme le statut et les conditions de travail des personnels ouvriers d’État. Il s’agit bien de garantir une maîtrise technique et une sécurité garantes de notre indépendance nationale et de la protection de nos troupes, que ne peuvent pas nous assurer les montages aujourd’hui prônés par la si libérale Cour des comptes. Nous réaffirmons l’exigence d’un budget du ministère capable d’assurer pleinement le MCO de nos matériels, notamment aéronautiques.
M. André Chassaigne.
Pour les députés du groupe GDR, ces trois points – désarmement nucléaire, sortie de l’OTAN, maîtrise de nos matériels – sont autant de raisons, parmi beaucoup d’autres, de voter contre ce projet de budget de la défense.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Didier Baichère, pour le groupe La République en marche.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi de saluer, au nom du groupe La République en marche, le dévouement de nos armées dans un contexte de très haut niveau de sollicitation. Celui-ci oblige la Nation envers nos soldats, leurs familles, et plus largement envers toutes les femmes et les hommes qui sont partie prenante de la défense de la France.
M. Didier Baichère.
Le budget de la défense 2018 voulu par le Président de la République et que vous présentez, madame la ministre, est à ce titre un budget de fierté. Il rend justice à l’engagement exceptionnel de nos armées et répond à l’exigence de maintenir et de renforcer la singularité stratégique de la France.
Ce budget s’inscrit dans une vision de la souveraineté de la France. Il est également la marque d’une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, par le respect des règles budgétaires communes et par l’impulsion donnée à l’Europe de la sécurité et de la défense.
En cohérence avec cette ambition nationale et européenne, vous présentez, madame la ministre, un budget de remontée en puissance avec une augmentation historique de 1,8 milliard d’euros, qui engage de manière crédible la trajectoire qui doit conduire le budget de la défense à 2 % du PIB à l’horizon 2025.
Il est nécessaire d’aller sur le terrain, dans les casernes et plus largement à la rencontre de l’ensemble des acteurs de la défense. Comprendre et analyser, c’est le rôle de l’Assemblée nationale, et c’est la mission que les rapporteurs de la commission de la défense se sont assignée pour appréhender les enjeux de notre défense nationale.
De leurs travaux, je retiens trois axes stratégiques pour le budget de la défense pour 2018. Je fais référence à l’impérieuse priorité de l’amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles, à l’impact déterminant des équipements et des investissements, que l’on parle de la montre tactique du programme Félin ou d’infrastructures plus lourdes, comme les sous-marins nucléaires d’attaque de type Barracuda, et à notre stratégie dans le domaine de la cyberdéfense. Ces axes seront la pierre angulaire de la future loi de programmation militaire 2019-2025.
Cela va sans dire : il n’y a pas d’armée sans soldats, c’est-à-dire sans recrutement ni fidélisation. Parallèlement à la poursuite du plan d’amélioration de la condition du personnel militaire et d’un vaste plan de recrutement dont le solde net sera positif de 500 effectifs, ce qui n’est pas arrivé depuis dix ans, vous lancez, madame la ministre, le plan famille, doté de 300 millions d’euros de crédits nouveaux sur cinq ans, avec une grande partie des actions mises en œuvre dès 2018. C’est une fierté autant qu’une nécessité.
Le budget « Équipement » augmente de 1,5 milliard d’euros et permettra d’enclencher une « remontée en puissance qualitative », pour reprendre la formule du général Bosser, avec de premières livraisons de matériel dès 2018 dans le cadre du programme Scorpion par exemple.
Le budget 2018 prépare également l’avenir, avec 4,7 milliards d’euros consacrés à la recherche et développement, dont 720 millions d’euros pour les études en amont. Nos petites et moyennes entreprises, comme nos entreprises de taille intermédiaire du secteur de la défense ne cessent de nous le rappeler : il est capital de financer des démonstrateurs afin de rendre possibles des ruptures technologiques et d’ouvrir les filières de demain.
S’agissant du troisième axe, la cyberdéfense, le budget 2018 prévoit la création de 400 postes, notamment dans le renseignement. Dès 2019, 2 600 combattants du numérique, soutenus par 4 400 réservistes spécialisés, pourront donc être alignés sur ce nouveau front. Nous passons donc, en la matière, d’une posture défensive à une posture clairement offensive.
Vous l’aurez compris, chers collègues, la défense, c’est bien plus que l’armée : c’est tout un pan de notre société en même temps qu’un secteur industriel clé. Il n’y a en effet pas d’armée sans filière industrielle de la défense sur le sol national.
Si l’armée définit et pilote solidement la stratégie de défense, les industriels agissent pour anticiper les technologies à venir et les compétences adéquates.
La défense regroupe également différents métiers, c’est-à-dire qu’elle constitue, pour nombre de jeunes, un creuset. J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’enjeu de la connaissance de notre base industrielle et du maintien des compétences, comme des talents, au sein des industries de défense. Il pourrait nous offrir l’occasion d’expérimenter des dispositifs d’insertion professionnelle, en lien avec la politique de revalorisation de l’apprentissage et de l’enseignement professionnel qu’appellent de leurs vœux tant le Président de la République que le Gouvernement.
Madame la ministre, le budget de la défense pour 2018 que nous examinons permet de maintenir, et surtout de renforcer notre autonomie stratégique comme notre modèle complet d’armée. Aussi le groupe La République en marche votera-t-il sans réserve ce budget.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, deux événements très différents, à savoir la démission au mois de juillet dernier du général Pierre de Villiers…
M. Charles de la Verpillière.

M. Jacques Marilossian.
 …et la revue stratégique de défense et de sécurité nationale en octobre ont mis en évidence l’usure de notre armée après six ans d’opérations extérieures et intérieures intensives.
M. Charles de la Verpillière.
Cette usure se marque de diverses manières : fatigue des militaires, lassitude des familles, usure des matériels, diminution du temps consacré à la formation et à l’entraînement, retard pris dans le renouvellement ou la modernisation des équipements.
Dans ce contexte inquiétant, l’annonce d’un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d’euros en 2018 a été bienvenue, de même que l’objectif affiché de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025, c’est-à-dire – tout de même – trois ans après la fin du présent quinquennat.
De même, le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires 2018-2022 que vous avez présenté, madame la ministre, contient des propositions utiles, dont certaines figuraient d’ailleurs dans un rapport d’information sur la protection sociale des militaires que nous avions déposé, Mme Geneviève Gosselin-Fleury et moi-même, sous la précédente législature.
En regard de ces motifs d’indulgence, les députés du groupe Les Républicains éprouvent des doutes et des inquiétudes que vous n’avez pas dissipés, madame la ministre, ni en commission ni en séance publique, avec le discours que vous venez de prononcer.
Ils portent en premier lieu sur l’exécution du budget de 2017. Vous avez en effet annulé 850 millions d’euros de crédits qui y étaient inscrits : êtes-vous certaine que cela ne va pas affecter nos capacités opérationnelles ? Faut-il le rappeler : cette décision néfaste a précisément provoqué le départ du général de Villiers.
Par ailleurs, 700 millions d’euros de crédits inscrits au budget 2017 restent gelés. En l’absence de votre collègue M. Darmanin, pouvez-vous nous dire quand ils seront débloqués ?
 Oh là là, c’est comme le fût du canon de Fernand Raynaud !
M. André Chassaigne.
 (Sourires.)
 Enfin, le surcoût des opérations extérieures et intérieures devrait s’élever à 1,5 milliard d’euros en 2017, alors que seuls 450 millions d’euros avaient été provisionnés. La différence sera-t-elle bien prise en charge par les autres ministères, comme les années précédentes ?
M. Charles de la Verpillière.
Quant au budget de 2018, il suscite lui aussi des interrogations auxquelles vous n’avez pas plus répondu, au point que nous sommes fondés à vous demander si l’augmentation de 1,8 milliard d’euros dont vous vous glorifiez n’est pas, en réalité, un trompe-l’œil.
 Elle l’est sûrement.
M. Patrice Verchère.
 Nous ignorons ainsi toujours à combien s’élèvera le report de charges des années précédentes, qui sera très certainement en augmentation : nous n’avons en effet obtenu aucune réponse à nos questions concernant les dépenses décalées ou retardées en raison de l’annulation des 850 millions d’euros de crédits inscrits au titre de l’exercice budgétaire 2017 dont j’ai déjà parlés et qui, en 2018, amputeront d’autant nos capacités. Madame la ministre, reconnaissez-le, cette amputation réduira à peu de choses l’augmentation réelle de ce budget pour 2018.
M. Charles de la Verpillière.
De même, l’augmentation, à hauteur de 650 millions d’euros, de la provision pour le financement des OPEX, contre 450 millions d’euros auparavant, n’est-elle pas une façon déguisée de supprimer progressivement le financement de ces opérations par la solidarité des autres ministères ?
La représentation nationale a le droit, à l’occasion de ce débat budgétaire, d’obtenir enfin des réponses précises, qui détermineront le sens de notre vote. Ces réponses, les hommes et les femmes qui servent dans nos armées, dont l’engagement, le professionnalisme, le courage et l’esprit de sacrifice forcent notre admiration, les attendent également. Je veux ici, au nom des députés du groupe Les Républicains, leur rendre un hommage appuyé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Fabien Lainé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite tout d’abord souligner l’effort fait par le Gouvernement en vue de proposer un budget à la hauteur des ambitions élevées affichées par le Président de la République en matière de défense.
M. Fabien Lainé.
Les crédits inscrits au titre de la mission « Défense » nous paraissent en effet porteurs d’espoirs : espoir de consolidation des acquis, de reconstruction de nos capacités et espoir de voir renaître une ambition pour la France en Europe et dans le monde.
La hausse générale du budget de la défense pour 2018, ainsi que l’objectif présidentiel des 2 % de PIB consacrés à la défense en 2025 – dont les prémices figurent dans ce projet de loi de finances – permettent enfin de tourner la page d’une grave attrition des effectifs de nos armées ainsi que d’une lente déliquescence de leurs matériels.
Qu’il s’agisse de la consolidation des effectifs, des investissements en matière d’équipements ou de l’engagement salutaire dans l’amélioration des conditions de vie de nos soldats, ce budget présente des avancées notables, que nous saluons.
Le maréchal Lyautey s’indignait, en son temps, du fait que certains officiers avaient plus d’égards pour leurs chevaux que pour leurs hommes. En faisant du budget de la défense notre première variable d’ajustement, nous en étions, quant à nous, parvenus au point de ne plus avoir d’égards ni pour nos hommes ni pour leurs montures. Coupes drastiques dans les effectifs, logique de rusticité poussée à l’extrême : nos militaires ont vu leur devoir de réserve maintes fois mis à l’épreuve.
Nous apportons tout notre soutien à la formation et à l’exécution budgétaire d’un projet qui recrute, entraîne et soutient la vie professionnelle de nos engagés. Il donne, d’une part, des moyens au maintien en condition opérationnelle des équipements en service, et, d’autre part, prépare leur remplacement.
Il s’accompagne enfin d’un plan de 300 millions d’euros consacrés au soutien aux familles de nos militaires ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de vie, compensant ainsi les sujétions spéciales qui font leur honneur et légitiment leur place dans la cité.
Nous sommes conscients du fait que le budget que vous défendez, madame la ministre, constitue un premier pas vers l’objectif des 2 % de PIB ainsi que vers la réhabilitation de l’armée française en tant que seconde armée du monde libre.
Nous soutiendrons donc ce projet de bonne volonté tout en nous montrant particulièrement vigilants sur plusieurs points, comme la rationalisation du coût final des OPEX. L’équilibre délicat à trouver entre budgétisation dans le cadre des crédits de la mission « Défense » et budgétisation

Nous nous montrerons également très vigilants s’agissant du programme Scorpion qui bénéficie d’un engagement budgétaire constant. Son déploiement effectif ne peut souffrir de report dans le temps : c’est un impératif si l’on veut éviter les coûts induits par une telle évolution.
Il en va de même s’agissant de la programmation opérationnelle de l’armée de terre qui, rappelons-le, fait reposer son organisation innovante sur la « manœuvre infovalorisée ».
Si nous soutenons par ailleurs les ambitions affichées en matière de place de la réserve opérationnelle au sein de nos armées, nous souhaiterions affiner avec vous, madame la ministre, la réflexion visant à leur en donner concrètement les moyens. L’interdépendance avec le service national universel à venir nous paraît évidemment primordiale, même si elle n’est pas suffisante.
Plus globalement enfin, nous serons particulièrement attentifs, tant dans le cadre de la future loi de programmation militaire qu’à l’issue de l’exécution de cette loi de finances pour 2018, au respect de la trajectoire budgétaire sur laquelle nous nous sommes collectivement engagés.
Nous serons d’autant plus vigilants que l’effort budgétaire prévu dans le cadre du maintien à niveau technologique de notre arsenal nucléaire ne peut selon nous se faire que dans le respect de nos engagements en faveur de nos capacités conventionnelles.
Pourtant, madame la ministre, cette vigilance, qui pourrait confiner au doute, ne constitue que le pendant raisonnable des espoirs que nous nourrissons et que j’ai évoqués au début de mon intervention.
Nous partageons également celui de voir émerger une véritable Europe de la défense. Ne nous méprenons pas : la France doit garder son autonomie de décision, et cela passe par un investissement constant dans ses propres capacités militaires.
Mais, grâce à ses opérations extérieures notamment, elle participe à la sécurité de l’Union européenne et porte ainsi un fardeau que la solidarité des États membres doit permettre d’alléger.
Nos budgets nationaux sont contraints ? Gagnons donc en interopérabilité, harmonisons les besoins capacitaires de nos armées pour acheter de façon coopérative des matériels militaires similaires, renforçons notre base industrielle et technologique commune afin d’en produire d’autres, alimentons le Fonds européen de défense et réalisons des économies d’échelle industrielle afin de rayonner sur le marché international tout en réduisant le coût de nos équipements.
Nos intérêts politiques extérieurs diffèrent ? Que notre planification commune gagne en efficacité. La mise en œuvre d’une politique de coopération renforcée, l’installation d’un quartier général européen permanent ou encore l’activation de groupements tactiques interarmes européens sont autant de moyens d’adapter, dans la pratique, nos doctrines et nos besoins communs.
La France a tourné le dos à la Communauté européenne de défense en 1954 ? Elle montrera demain le chemin de l’unité européenne en matière de défense. Or quel ciment plus puissant que la sécurité commune peut-on imaginer pour l’unité d’une société, fût-elle européenne ?
Soutien de l’ambition présidentielle en matière de défense, porté par l’espoir qu’elle suscite mais vigilant quant à sa mise en œuvre effective, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2018.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
 La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre, est particulièrement important puisqu’il s’agit de la traduction financière des priorités du Gouvernement en matière de défense, qu’il s’agisse en premier lieu, bien sûr, de la protection du territoire national et de nos concitoyens, mais aussi de la sauvegarde de nos intérêts, de notre capacité à intervenir à l’étranger, ou encore de la modernisation des armées et de leurs équipements.
M. Olivier Becht.
Nous en avons tous conscience, il s’agit d’une mission difficile. Si, d’une part, le contexte budgétaire nous contraint à contenir les dépenses publiques, d’autre part le contexte de menaces croissantes – à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières – auxquelles nous faisons face doit, lui, nous conduire à renforcer rapidement les moyens de nos forces armées.
Le groupe Les Constructifs tient à saluer l’importance de l’effort financier que le Gouvernement va faire ces prochaines années en augmentant le budget des armées de près d’1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, avec l’objectif de porter l’effort de défense, à l’horizon 2025, à hauteur de 2 % du PIB.
S’agissant des opérations extérieures, nous tenons à saluer les milliers de femmes et d’hommes qui, pour nous protéger, risquent leur vie chaque jour sur le théâtre des opérations Chammal et Barkhane.
Il convient néanmoins de s’interroger, et donc de vous questionner, madame la ministre, sur le financement de ces mêmes opérations extérieures. En effet, ce projet de budget prévoit une augmentation significative de la provision inscrite au titre des OPEX, laquelle est portée à 650 millions d’euros pour 2018, ce qui représente une augmentation de près de 44 % par rapport aux crédits inscrits en 2017.
Cette provision augmentera ensuite, chaque année jusqu’en 2020, de 200 millions d’euros, l’objectif étant qu’elle dépasse la barre des 1 milliard d’euros afin de réduire la contribution des autres ministères au nom de l’effort collectif de défense.
Cet objectif, bien que certainement optimiste, nous semble louable. Toutefois, le transfert du financement des OPEX vers le seul budget des armées provoquera inévitablement des difficultés, puisque cette contribution croissante sera autant de crédits en moins pour les investissements et les programmes d’équipement de nos forces. Certes, ce sera sans doute supportable à court terme, d’autant qu’il est prévu que les crédits d’équipement soient augmentés de 1,2 milliard en 2018, mais qu’en sera-t-il à moyen et long terme, sachant que les infrastructures et le matériel de l’armée sont d’ores et déjà vieillissants ?
En outre, le financement des OPEX et du programme 146 pose inévitablement la question du report des charges, donc du respect de l’objectif annuel de stabilisation des restes à payer de l’État, prévu par l’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques.
Enfin, nous nous interrogeons sur la capacité à moyen terme de concilier les nécessaires dépenses d’équipement et de renouvellement des matériels avec les dépenses indispensables relatives à l’humain. Les efforts technologiques sont certes nécessaires, notamment dans le domaine du renseignement et de la logistique, mais ils ne doivent pas éclipser l’investissement humain, qui demeure stratégique pour contrôler les espaces et les milieux.
En ce qui concerne les emplois, nous saluons la création en 2018 de 518 équivalents temps plein travaillés, lesquels permettront notamment de renforcer les effectifs des services de renseignement et de cyberprotection, domaines ô combien stratégiques dès lors que le numérique constitue lui aussi une ligne de front contre le terrorisme. Toutefois, ce nombre demeure faible compte tenu des besoins et, surtout, des baisses passées. Il conviendra, dans les budgets futurs, de ne pas relâcher l’effort, et même de l’accroître.
Au-delà de ces considérations, que nous savons que vous partagez, madame la ministre, le groupe Les Constructifs soutiendra ce projet de budget, dans la mesure où il assurera une hausse inédite de l’effort financier en faveur des armées, seule à même de permettre à nos militaires de protéger nos concitoyens dans un monde qui n’a jamais été aussi dangereux et imprévisible.
Nous savons que ce n’est qu’un début. Nous saluons le signal positif. À vous de le confirmer sur l’ensemble de la stratégie budgétaire de la législature et dans la future loi de programmation militaire. Dans le domaine budgétaire comme dans le domaine militaire, madame la ministre, chers collègues, l’objectif ultime n’est pas de gagner la bataille, mais de se donner les moyens de gagner la guerre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et REM.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche a pris acte de l’augmentation de 1,8 milliard d’euros des crédits du budget des armées, dans un contexte régional et international tendu. Comme l’a souligné la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la France ne doit négliger aucune menace et disposer de l’ensemble des moyens lui permettant d’agir et de se défendre.
M. Joaquim Pueyo.
Le maintien des crédits à un niveau élevé pour l’entretien des matériels dans le cadre du programme 178, « Préparation et emploi des forces », est fondamental, en raison notamment des nombreux engagements de la France et des zones dans lesquelles nous opérons : on sait que, dans le Sahel ou dans la zone irako-syrienne, les matériels s’usent cinq fois plus rapidement qu’ailleurs.
De même, l’augmentation des crédits alloués au programme 146, « Équipement des forces », est indispensable. Malgré ces hausses, on constate que certains programmes subissent des baisses importantes, comme la sous-action 09.75, « Opérer en milieu hostile », qui voit ses autorisations d’engagement et ses crédits de paiement diminuer drastiquement.
La hausse des crédits alloués au programme SCORPION est à souligner. Lors de votre audition devant les commissions des finances et de la défense, vous avez, madame la ministre, exprimé votre volonté de voir ce programme s’accélérer. Nous soutenons cette initiative. Toutefois, nous restons dubitatifs quant à sa faisabilité, en raison des probables reports de commandes consécutifs aux annulations de crédits pour 2017.
Nos soldats sont particulièrement sollicités. Dans son dernier rapport, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire soulignait leur très fort engagement : en l’espace de deux ans, un soldat doit s’attendre à faire en moyenne quatre mois de déploiement en OPEX et quatre engagements de six semaines dans le cadre d’une mission de protection intérieure, comme l’opération Sentinelle ; à cela s’ajoutent les formations. Le tout peut conduire un militaire à passer près de 250 jours par an loin de sa famille. Il fallait donc assurer une remontée des jours de formation ; cela fut fait pour l’année 2017, mais nous devons poursuivre cet effort. En outre, il était nécessaire de soutenir les familles. Nous saluons l’annonce il y a quelques jours d’un plan d’accompagnement des familles, mais nous resterons vigilants quant à ses applications concrètes et sa mise en place dans le temps.
En ce qui concerne l’avenir, je prends acte des montants alloués à la protection de nos militaires et des installations de défense. Il faut aussi souligner les efforts faits pour renforcer la réserve opérationnelle et la cyberdéfense.
Malgré ces avancées positives, les décisions prises en juillet 2017 par le Gouvernement limitent l’appréciation favorable que nous pouvons avoir de ce budget pour 2018. Les choix faits par Bercy sont implacables.
Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, l’annulation de 850 millions d’euros va limiter les hausses décidées pour 2018. Bien que vous annonciez, madame la ministre, des renégociations de contrats pour pallier ces baisses, nous assisterons à des reports de commandes sur les années à venir – probablement en 2019. Cela retardera les livraisons des nouveaux matériels, pourtant tant attendus par les militaires en opérations.
À ces annulations, s’ajoute le gel toujours en cours de 700 millions d’euros de crédits. Vous avez affirmé votre volonté de voir ces crédits débloqués. Nous ne pouvons qu’appuyer votre demande, mais les orientations financières du budget ne laissent rien présager de bon. Si ce gel n’était pas débloqué, son impact sur les budgets suivants serait très préoccupant.
La limitation de l’effort apparaît aussi avec les orientations prises concernant les OPEX. Le dégel des crédits annoncé il y a quelques semaines fera peser sur le budget de la défense 1,1 milliard d’euros pour financer les opérations extérieures en 2017. Cette décision a déjà un fort impact sur votre ministère. Les estimations tournent autour d’un surcoût total d’environ 1,5 milliard d’euros. Vous nous avez fait part de votre volonté de voir les 350 millions d’euros supplémentaires apportés par la solidarité interministérielle.
La hausse en 2018 de 450 à 650 millions d’euros des crédits destinés aux OPEX va dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités. Toutefois, nous devons impérativement conserver une solidarité interministérielle dans ce domaine. Il s’agit d’un choix pour l’avenir. Jusqu’à présent, la solidarité nationale se traduisait par cette prise en charge. Madame la ministre, notre volonté est de maintenir ce principe, afin de ne pas faire peser cette charge sur le seul budget de la défense ; cela limiterait les capacités d’action et d’investissement des armées.
Le surcoût record des OPEX et le choix assumé de coupes très importantes en 2017 amputent la capacité d’action du ministère et rendent flou l’avenir budgétaire de la défense. Comme l’a écrit le général de Villiers : « Nous ne pouvons plus traiter des problèmes de défense avec une approche comptable » ; nos armées ont besoin « de confiance et de continuité pour assurer des missions toujours plus difficiles ».
Madame la ministre, j’aime les devises. « Croire et oser » : je crois que vous êtes animée par cet état d’esprit. Toutefois, j’ai noté une autre devise, celle d’une compagnie d’un régiment de chasseurs parachutistes : « Pas moyen, moyen quand même ». C’est Bercy qui doit être motivé par elle !
 (Sourires.)
Pour toutes ces raisons, le groupe Nouvelle Gauche s’abstiendra lors du vote sur les crédits de cette mission.
M. Jean-Jacques Bridey,
président de la commission de la défense nationale et des forces armées
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis plusieurs années, nos forces armées sont engagées sur plusieurs théâtres extérieurs et déployées sur le territoire national. Avant d’examiner le budget, je veux rendre hommage aux hommes et femmes mobilisées.
M. Bastien Lachaud.
Mes chers collègues, il nous faut décider si le budget proposé par le Gouvernement est suffisant pour leur permettre d’assurer les missions que Mme la ministre leur assigne. Nous pensons que ce n’est pas le cas.
Le Gouvernement s’est beaucoup vanté d’augmenter de 1,8 milliard d’euros le budget de la défense, mais une lecture attentive ruinera les espérances de ceux qui en cultivent encore. De cette somme, on doit en effet défalquer les 850 millions d’euros de crédits annulés en 2017, qu’il faudra bien compenser. On doit également prendre en compte les dépenses induites par les décisions du précédent gouvernement : le maintien de 18 700 emplois décidé avant 2017 absorbera une partie de la somme. En outre, 200 millions d’euros sont d’ores et déjà immobilisés pour les OPEX, et il faut craindre qu’à terme le financement interministériel de celles-ci ne s’érode, jusqu’à disparaître. Le Premier ministre a d’ailleurs fait savoir ici même que tel était son souhait. Les OPEX ont aussi imposé un achat de matériels qui représente une dépense de 3 milliards étalée entre 2017 et 2019. Or l’exercice 2017 n’est pas bouclé : les recettes exceptionnelles prévues n’ont pas été obtenues et, madame la ministre, vous n’êtes toujours pas en mesure de garantir le dégel des 700 millions d’euros en suspens. Votre budget pour 2018 n’est donc pas crédible !
Pourtant, la défense a urgemment besoin que le Gouvernement mette en adéquation les moyens et les missions. Les budgets des précédentes années ont été si insuffisants que l’on demande aujourd’hui aux soldats d’acheter eux-mêmes leur matériel !
 Non, c’est faux !
M. Jean-Michel Jacques.
 Si, c’est vrai !
M. Bastien Lachaud.
Les modestes programmes qu’a invoqués la majorité en commission ne suffiront pas à renverser la tendance. Dans la marine, le nombre de patrouilleurs est si faible pour surveiller et protéger notre territoire maritime, le deuxième au monde, que cela reviendrait à protéger l’Hexagone avec deux voitures de police !
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 L’armée de l’air n’est guère mieux lotie. L’excellent rapport de notre collègue Cornut-Gentille sur le transport aérien stratégique souligne que la flotte, en période d’opérations, atteint un taux de disponibilité de 7 %. Quant à l’armée de terre, le matériel qu’elle utilise est bien souvent d’une ancienneté alarmante. Le cas des véhicules de l’avant blindés, les VAB, est exemplaire : ils ont été mis en service en 1976, et leur reblindage coûte très exactement le prix du véhicule « Griffon » qui devrait déjà les avoir remplacés.
M. Bastien Lachaud.
On pourrait continuer le catalogue des misères d’une armée qui, plus que jamais, repose sur la bonne volonté des hommes et des femmes qui la composent ; mais eux aussi s’épuisent, notamment du fait de l’opération Sentinelle, dont les mérites sont largement remis en question par les spécialistes. Les ressources humaines se tarissent : leur renouvellement est loin d’être garanti. On a entendu le chef d’état-major de l’armée de terre se donner pour objectif de disposer en 2018 d’une armée revenue au même niveau de formation qu’en 2015 !
Le Gouvernement pourra bien protester qu’il hérite de cette situation. Ce sera peu crédible, alors que le locataire de l’Élysée a occupé Bercy pendant deux ans et que l’actuel ministre des affaires étrangères était à l’époque le ministre de la défense !
 C’est juste !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 En plus de l’insuffisance des moyens, il faut regretter l’absence de vision. La majorité refuse le débat et nous renvoie à la discussion du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n’est pas examiné. Rien n’est tenté pour produire une doctrine d’emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le débat nécessaire sur la dissuasion nucléaire a été tranché avant même d’être ouvert. Les effets qu’aura la création d’un nouveau service militaire ne sont pas envisagés.
M. Bastien Lachaud.
Une seule ligne stratégique : l’alignement de la France sur l’OTAN, c’est-à-dire sur les intérêts états-uniens.

 sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Le mantra de la défense européenne n’est qu’un artifice.
 Tout à fait !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Les traités font de l’adhésion à l’OTAN une obligation. Aucun intérêt général européen n’est discernable en matière de défense et les tentatives de coopération à ce sujet n’ont jamais donné satisfaction. Même l’objectif de faire parvenir le budget de la défense à 2 % du PIB n’est rien d’autre que la soumission à une injonction de l’OTAN.
M. Bastien Lachaud.
 Exactement !
M. André Chassaigne.
 Pour conclure, la stratégie est première : c’est elle qui doit dicter les orientations budgétaires. Or, en l’absence de vision claire du Gouvernement, ce sont les orientations de l’OTAN, cette organisation obsolète et pourtant expansionniste, qui finissent par faire loi.
M. Bastien Lachaud.
M. Jacques Marilossian,
rapporteur pour avis
 Les postures ne résistent pas à l’examen des faits. Avec ce budget, le Gouvernement poursuit dans la voie de ses prédécesseurs. Le groupe La France insoumise promeut pour sa part un nouvel indépendantisme français en faveur de la paix. Il ne votera donc pas les crédits de la mission.
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Mme la présidente.
Je suis saisie d’une question du groupe La République en marche.
La parole est à M. Philippe Chalumeau.
 Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les engagements européens dans le cadre de notre politique de sécurité et de défense commune.
M. Philippe Chalumeau.
Nous défendons une vision, celle du Président de la République. Elle consiste à parvenir à une autonomie stratégique européenne, comme l’indique la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. On peut y lire que la « convergence des menaces sur l’Europe nécessite que les Européens soient davantage engagés en faveur de leur propre sécurité, et travaillent à l’ambition d’une autonomie stratégique commune ». Cette autonomie stratégique n’est pas une volonté unilatérale ; elle a été reconnue en juin 2016 par les vingt-huit chefs d’État et de gouvernement dans la stratégie globale de l’Union européenne.
Cette ambition exigeante suppose un nouvel élan. Pourtant, sur le terrain, les initiatives peinent à se matérialiser. Alors que les pays européens consacrent près de 230 milliards d’euros à la défense, les dépenses demeurent fragmentées et peu coordonnées.
On compte, en Europe, dix-sept programmes de véhicules blindés et sept programmes de frégates, et les rares crédits de recherche et développement sont utilisés à des fins non complémentaires.
Les États membres travaillent donc isolément, et les dépenses en commun sont mineures. Avec un budget cumulé des États européens

Un fonds européen de la défense a été créé cet été par la Commission européenne. Il comprend deux volets : un volet « recherche » et un volet « équipements », qui seront respectivement dotés de 500 millions et de 1 milliard d’euros par an. Reste à en définir les modalités de gestion : l’Agence européenne de défense semble avoir toute légitimité en la matière.
Dans ce contexte, madame la ministre, comment la France et les États membres les plus engagés peuvent-ils optimiser leurs efforts pour rendre possible une véritable défense commune ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Il existe un certain nombre d’exemples de mutualisation des équipements. Je pense en premier lieu à la mutualisation des moyens de transport et de ravitaillement, avec l’EATC – Commandement européen du transport aérien –, mais aussi au partage de missions de police du ciel, à l’intégration quasi systématique de moyens européens – qu’il s’agisse de frégates ou d’hélicoptères à l’intérieur du groupe aéronaval – et à une série d’initiatives telles que la brigade franco-allemande, le corps expéditionnaire franco-britannique ou l’unité de transport franco-allemande C-130J, sans oublier un certain nombre de formations communes sur le Tigre et sur l’A400M.
Ces coopérations doivent bien sûr être poursuivies ; dans le domaine des équipements, cela passe par le fonds européen de défense, dont les contours sont en cours de précision en vue d’une mise en œuvre dès 2020.
Nous comptons donc avancer dans le cadre de ce fonds, mais aussi avec nos partenaires, en particulier allemands, pour faire progresser la définition commune de certains équipements futurs : avions de combat, comme prévu lors du sommet franco-allemand de juillet dernier, drones, chars ou artillerie.
Sur le plan opérationnel, enfin, vous l’avez rappelé, le Président de la République nous invite à fixer, grâce à l’initiative européenne d’intervention, un nouveau cap. Il revient aussi à nos voisins européens, désormais, de saisir la perche qui leur a été tendue.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Mme la présidente.
 Je vous concéderai, madame la ministre, que ma question ne porte pas sur le budget d’aujourd’hui mais sur celui de demain : un parlementaire saisit toute occasion pour recueillir l’avis du Gouvernement.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, tout le monde évoque, à juste titre, une remontée en puissance et la préservation du modèle d’armée complète, ce dont on ne peut que se réjouir. Je veux cependant exprimer, devant le Gouvernement, la majorité et l’ensemble de la représentation nationale, mon inquiétude après les auditions menées ces derniers mois, tant sur la revue stratégique que pour entendre les responsables de nos armées et du Gouvernement.
Chacun plaide pour l’armée complète, mais il semble que l’on accepte qu’elle ne le soit que par intermittence. Je veux parler du renouvellement du porte-avions Charles de Gaulle. Notre nation, engagée dans une guerre longue, voit un élément essentiel de sa capacité militaire paralysé en raison d’opérations de maintenance – mais le délai pourrait être moins long –, compte tenu de l’usure des équipages et du besoin de repos, de renouvellement et de remise en condition. La revue stratégique évoque très justement la multiplicité des menaces, y compris quant à leur nature, et les atteintes possibles à nos intérêts dans des zones géographiques très différentes. Plutôt que le renouvellement du Charles de Gaulle, la question n’est-elle pas de savoir s’il nous faut un ou deux porte-avions ? De mon point de vue, d’ailleurs, l’alternative est plutôt entre aucun ou deux. Je m’explique.
À quoi sert d’avoir un porte-avions si l’on en est régulièrement privé ? Les Anglais ont d’ailleurs fait la même analyse : ils sont en train de mener, sur leur premier porte-avions, une deuxième série d’essais, et ont choisi d’en avoir deux. Nous ambitionnons d’être la première armée européenne, mais tout indique un renoncement à un second groupe aéronaval – puisque la question ne porte pas sur le porte-avions en tant que tel.
J’aimerais connaître la réflexion du Gouvernement en la matière, étant entendu que les décisions, elles, interviendront dans le cadre de la loi de programmation militaire.
 Merci de conclure.
Mme la présidente.
 Je termine, madame la présidente. De fait, disais-je, il faudra bien ouvrir les premiers crédits d’étude avant la fin de la présente législature.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Le Gouvernement a-t-il évacué d’avance l’idée qu’une armée complète doit l’être en permanence et non par intermittence ? Entre un ou deux porte-avions, il faudra bien entendu trancher à un moment ou à un autre.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Ce sont aussi des outils politiques à forte visibilité médiatique et des instruments de crédibilité vis-à-vis de nos alliés, ce qui est un facteur d’intégration des volontés politiques européennes : un certain nombre de déploiements récents autour du Charles de Gaulle l’ont prouvé.
Dès la prochaine loi de programmation militaire, nous devrons, en tout état de cause, lancer un processus de préparation

 Je voulais seulement connaître la réflexion du Gouvernement sur ce point.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Mme Florence Parly,

 La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits du programme 146, relatif à l’équipement des forces, sont en augmentation.
M. Luc Carvounas.
Cependant, nombre d’entre nous l’ont rappelé ce soir, l’annulation de 850 millions d’euros de crédits sur l’exercice 2017 et le gel, toujours d’actualité, de 700 millions d’euros supplémentaires, devraient faire peser un risque sur les commandes en 2018 et en 2019.
Or une note que votre cabinet a adressée aux membres de la commission de la défense après votre audition le 3 octobre dernier, madame la ministre, indique que l’annulation déjà décidée sera « sans impact physique à long terme » du fait d’une « réévaluation des besoins de paiement et de la renégociation de contrats d’armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ». Nous pouvons donc nous interroger sur ces contrats, dont la renégociation devrait faire économiser des sommes importantes et qui auraient pu être dès l’origine moins onéreux.
Dans un contexte budgétaire contraint, où la coopération et la solidarité européennes ne sont de surcroît qu’à un stade encore peu avancé, la question des montants qui pourraient être économisés par une meilleure information des marges disponibles ne semble pas négligeable. Aussi le groupe Nouvelle Gauche a-t-il déposé un amendement pour qu’un point plus précis soit fait sur cette question.
Pouvez-vous donc, madame la ministre, nous donner des informations plus précises sur ces renégociations qui devraient limiter les reports de charges de 2017 vers les années suivantes ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Le deuxième programme renégocié a été celui des frégates de taille intermédiaire. Il s’agit, en l’espèce, de la renégociation des conditions logistiques entourant l’acquisition de ces frégates.
Troisième et dernier programme concerné, enfin : les Mirage 2000-D, pour lesquels une tranche conditionnelle du programme de rénovation a été décalée et renégociée à la baisse.
Tels sont les trois principaux programmes dont la révision a permis de générer des économies définitives.
 Nous en avons terminé avec les questions.
Mme la présidente.
 J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B.
Mme la présidente.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n

 Comme le président Mélenchon, mon collègue Lachaud a clairement posé, tout à l’heure, les termes du débat.
M. Alexis Corbière.
Nous souhaitons revenir sur la contribution financière de la France à l’OTAN, contribution qui se monte aujourd’hui à 143,27 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 142,07 millions en crédits de paiement. L’appartenance de notre pays à l’Alliance atlantique nuit, selon nous, à son indépendance militaire et stratégique.
Cette Alliance, dont la vocation historique était défensive, intègre désormais une vocation préventive : le poids des mots, ici, est considérable, car c’est à titre « préventif » que les États-Unis ont décidé d’intervenir militairement en Irak, ne vous en déplaise, ce qui a conduit à la situation désastreuse que nous connaissons aujourd’hui.
En outre, l’extension géographique de l’OTAN, qui intègre désormais près de trente pays et s’étend jusqu’en Europe de l’Est, témoigne de la volonté américaine de constituer un bloc militaire, instrument d’un rapport de force avec le reste du monde, notamment la Russie.
Qu’allons-nous donc faire dans cette galère ? Nous refusons de souscrire à une telle stratégie belliciste et atlantiste, et souhaitons réaffirmer l’indépendance stratégique de la France en matière de politique étrangère en permettant l’accélération de programmes d’armement essentiels à notre souveraineté militaire.
Aussi le présent amendement tend-il à supprimer les contributions françaises au fonctionnement de l’OTAN, au bénéfice de grands programmes d’armement, comme le programme Scorpion ou l’A400M.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l’OTAN dans les années à venir. D’un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l’Alliance.
D’autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d’euros. Quant à la cadence de livraison, il n’y a plus lieu de la bouleverser, à moins d’augmenter le nombre d’appareils commandés.
L’avis est donc défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 Il est en votre pouvoir de revenir sur cette décision !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Florence Parly,

 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Le projet de loi de finances n’est pas le lieu où rediscuter de décisions majeures prises par notre pays.
 Elles n’ont jamais été discutées !
M. Bastien Lachaud.
Mme Florence Parly,

Pour ce qui concerne les redéploiements qui ont été proposés, cela a été dit à l’instant, le programme A400M est tout à fait correctement doté. Deux livraisons vont être réalisées l’année prochaine. Il en va de même pour le programme Scorpion.
Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre de leurs réponses.
M. Alexis Corbière.
Cependant, monsieur le rapporteur spécial, j’ai présenté cet amendement en commission élargie. Ne perdons donc pas de temps à dire qu’il n’a pas été présenté : ce n’est pas le sujet.
Je suis aussi surpris du niveau des réponses que vous et Mme la ministre apportez. Vous me dites que c’est ainsi, et la ministre affirme que cela a été décidé en 2009 par le président Nicolas Sarkozy. Mais même lorsque le président Sarkozy a pris cette décision, elle n’a jamais été discutée ici, devant la représentation nationale. Quand allons-nous donc en discuter ? Mettons ce sujet à l’ordre du jour ! C’est à nous de prendre la décision : faut-il ou non participer à l’OTAN ?

M. Mohamed Laqhila.
 Pour quelles raisons ? Vous avez le droit de penser que oui, mais discutons-en ! Vous ne pouvez pas nous répondre uniquement par un argument d’autorité, parce que Nicolas Sarkozy l’a décidé en 2009. C’est tout de même une façon de rabaisser notre rôle !
M. Alexis Corbière.
Nous devons en discuter. Que vous défendiez le fait qu’il faille y participer, soit, mais c’est ici qu’il faut prendre la décision. Je trouve assez incroyable que les parlementaires que nous sommes ne reçoivent pour toute réponse qu’un« circulez, il n’y a rien à voir ». C’est une décision lourde, qui nous engage, qui a un sens stratégique, politique.
Madame la ministre, excusez ce ton un peu courroucé, mais je suis surpris qu’une décision aussi lourde soit balayée d’un revers de main au motif que c’est le président Sarkozy qui a pris la décision et que les députés que nous sommes n’ont plus à se prononcer dessus. Souffrez que nous voulions à nouveau en débattre, précisément parce que jamais la représentation nationale n’en a débattu !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Ce vote, c’est la réponse que nous apportons !
M. Pacôme Rupin.
 Vous avez de bons arguments !
M. Alexis Corbière.
 Sarkozy a dit !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 « Nous sommes l’armée de la Nation et non celle du ministère des armées. La clause de sauvegarde consacre le principe de contribution de la Nation tout entière à l’effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C’est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d’état-major des armées devant notre commission de la défense, que s’inscrit cet amendement.
M. Bruno Bilde.
Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale pour 2017. Le surcoût des OPEX sera pris en charge par un effort interministériel. Les crédits ainsi dégagés seront reversés au programme d’équipement des forces.
L’obsolescence d’un très grand nombre de nos matériels est un réel problème pour l’efficacité de nos opérations et pour la sécurité de nos soldats. En outre, pour préserver notre savoir-faire industriel et militaire, il est urgent que les différents programmes d’équipement de nos forces soient lancés, et ce dans nos trois armées. La revue stratégique voulue par le Président de la République défend le maintien d’un modèle d’armée complet et équilibré. Nous sommes bien évidemment sur cette ligne, mais pour garder ce modèle il faut s’en donner les moyens.
Or malgré l’augmentation de façade du budget de la mission « Défense », lorsque l’on y regarde dans le détail, on est encore loin, très loin du compte.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Je ne dis pas que le projet de loi de finances pour 2018 comble totalement cet écart, mais il le réduit. Votre amendement, monsieur Bilde, aurait pour effet d’anéantir potentiellement cet effort de sincérisation que certains de vos collègues ont salué.
Par ailleurs, l’objectif de l’amendement consiste à abonder le programme 146 qui, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2018, bénéficie d’une très forte revalorisation, puisque les autorisations d’engagement progressent de 35 %. Cela permettra de lancer certains travaux, notamment sur le standard F4 de l’avion Rafale, qui ont été légèrement décalés mais que nous retrouverons en 2018. D’autres programmes concernent par exemple la commande de trois avions ravitailleurs MRTT.
Pour ces deux raisons, je suis défavorable à cet amendement.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Des rangers aux semelles qui se décollent et fondent sous la chaleur dans les montagnes des Ifoghas ; une intervention au Mali avec 27 hélicoptères entre trois zones de combat séparées de 500 kilomètres, là où les Etats-Unis auraient déployé 50 hélicoptères ; nos chars AMX-10, nos chars Leclerc, nos véhicules blindés de combat d’infanterie dont les moyennes d’âge respectives de 31, 14 et 5 ans ne permettent respectivement une disponibilité qu’à 55 %, 65 % et 75 % ; des sous-marins qui prennent l’eau
Mme Emmanuelle Ménard.
 (« Vraiment ? » sur les bancs du groupe REM)
Ce quotidien, c’est le système D à chaque instant, des jeunes qui quittent l’armée, mettant en péril sa pérennité. Désormais, la vie des militaires n’est plus seulement menacée par ceux qu’ils combattent mais aussi, parfois, par le matériel avec lequel ils combattent, celui-là même que l’armée met à leur disposition.
Est-ce digne de la France, alors que nos militaires œuvrent quotidiennement à repousser les terroristes islamistes avec les opérations Barkhane au Sahel et Chammal en Irak et en Syrie ?
Est-ce ainsi que nous espérons faire rayonner le savoir-faire français et notre génie militaire, pour venir en aide aux populations qui en ont besoin ? Si la France est toujours sur le podium des armées les plus puissantes du monde, avec une cinquième place préservée, selon
 Global Firepower
Parce que notre armée doit protéger ses soldats, parce qu’elle est compétente et efficace, parce qu’elle est une vitrine de notre nation, la France doit lui donner plus de moyens pour améliorer sa capacité d’intervention dans les zones de combat.
 La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
Supprimer 123 millions d’euros de dépenses de personnel comme vous le proposez, c’est mettre en péril le fonctionnement des services concernés, notamment ceux chargés du soutien des forces en carburant et en munitions, du soutien sanitaire, du soutien général par le commissariat des armées.
Contrairement aux arguments que vous avancez, madame la députée, on peut craindre qu’au fond, cet amendement n’améliore pas nos capacités d’intervention dans les zones de combat comme vous le souhaitez. Si nos soldats n’ont personne pour les ravitailler en essence et en munitions ou pour prendre en charge les décès, on voit mal comment il pourrait atteindre son objectif.
 Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur au fond ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Cet amendement consisterait à réduire de 123 millions d’euros le montant des crédits du programme 212. Ces dépenses de masse salariale sont dans une très large mesure obligatoires. La réallocation de crédits que vous proposez, madame la députée, conduirait donc très probablement à un risque d’insuffisance de crédits en gestion 2018, ce qui n’est pas l’objectif que nous recherchons. Nous souhaitons voter en loi de finances initiale un budget sincère. Je crains donc qu’un risque d’insincérité ne soit potentiellement relevé par le Conseil constitutionnel.
 Autocensure !
M. Bruno Bilde.
Mme Florence Parly,

Ces dotations permettront de lancer des commandes nouvelles d’armements individuels, de lancer la commande de vingt véhicules blindés multi-rôles lourds Griffon, d’engager des rénovations de matériels, par exemple les Mirage 2000 D. Dès lors, augmenter de 123 millions d’euros les crédits alloués à cette action serait très probablement sans effet à court terme sur le volume des matériels livrés.
Entre l’inconvénient qui consisterait à annuler des crédits sur le titre 2, soit des dépenses de masse salariale, et l’avantage, peu visible, qu’il y aurait à abonder les crédits de l’action 09 du programme 146, cet amendement ne remplit pas son objectif.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Les réponses que vous faites, messieurs les rapporteurs, madame la ministre, sont d’assez mauvaise foi. Vous savez comme nous que nous sommes obligés de prendre une somme d’argent dans une ligne pour la mettre dans une autre – c’est l’article 40 qui nous y contraint. Évidemment, je ne souhaite pas diminuer les crédits alloués au personnel pour les mettre ailleurs, mais nous n’avons pas le choix. Si nous ne le faisons pas, l’amendement est retoqué.
Mme Emmanuelle Ménard.
Ce transfert d’argent est donc un symbole pour vous alerter sur autre chose. Je sais bien que prendre une somme dans les dépenses de personnel pour l’affecter aux dépenses de matériel n’est pas la panacée.
Pour pouvoir défendre un amendement dans cet hémicycle, chacun est néanmoins obligé de se prêter à ce petit jeu. Tout le monde le sait, et tout le monde est obligé de faire la même chose. Et à chaque fois, vous retoquez nos amendements en disant que ce n’est pas bien. Je suis d’accord avec vous, mais nous n’avons pas le choix.
 La parole est à Mme Séverine Gipson.
Mme la présidente.
 Madame Ménard, contrairement à ce que vous venez de dire, cet amendement ne permettrait pas d’accroître nos capacités de déploiement, mais les réduirait. En effet, le programme 212 finance les soldes des militaires et l’ensemble du soutien des armées. Concrètement, l’amputer de 123 millions d’euros, ce sera réduire d’un quart l’effort crucial contenu dans le projet de loi de finances pour l’amélioration des infrastructures au titre du plan Famille, de 413 millions d’euros.
Mme Séverine Gipson.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je prendrai donc une précaution oratoire : encore une fois, ce transfert d’argent sera de l’ordre du symbole. Je ne tiens pas à déshabiller Jacques pour habiller Paul : ce n’est pas mon propos.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je suis d’accord avec vous : la politique immobilière est indispensable pour soutenir la politique de défense. Aussi, je regrette d’avoir à prendre dans cette enveloppe pour alimenter celle du renseignement. Ainsi, les choses sont claires. Je ne le fais pas de gaieté de cœur : j’y suis simplement contrainte par ce fameux article 40.
Mais il faut bien faire un choix, d’autant que la menace terroriste ne faiblit pas et que la situation géopolitique internationale est extrêmement complexe et tendue.
 Elle a raison !
M. Xavier Breton.
 En France, en 2018, 1,4 milliard d’euros sera consacré aux services de renseignement. C’est mieux que le 1,17 milliard de l’année dernière, mais nous sommes loin des 3,5 milliards qui nous permettraient d’être à la hauteur des 0,15 % du produit intérieur brut de nos voisins d’outre-Manche.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je regrette par exemple que ce budget serré fasse l’impasse sur un volet essentiel : le renseignement économique. Car, d’évidence, nous sommes bien en guerre, dans ce domaine, avec nos alliés ; nous avons régulièrement l’occasion de nous en rendre compte.
Mais, si l’argent est bien souvent le nerf de la guerre, il ne fait pas tout : l’adaptation de nos services de renseignement est également indispensable. Nombreux sont ceux, en effet, qui dénoncent le caractère épars de nos services et le manque de fluidité affectant la transmission des renseignements qu’ils collectent. Le rapport pour 2016 de la délégation parlementaire au renseignement, remis il y a quelques mois, souligne notamment l’importance de la collecte de renseignements dans le monde pénitentiaire, véritable incubateur du terrorisme islamiste.
Les chantiers sont nombreux, je le sais, mais devraient permettre d’améliorer encore les résultats de nos services, que je veux saluer ici : faut-il rappeler qu’ils ont déjoué pas moins de vingt attentats en 2016 ? Donnons-leur les moyens d’améliorer encore leurs performances.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,


 Ce n’est pas une réponse ! Vous n’avez qu’à lever le gage !
M. Xavier Breton.
Mme Florence Parly,

 Ce n’est pas une réponse.
M. Xavier Breton.
Mme Florence Parly,

 Ça, c’est une réponse ! La seule valable !
M. Xavier Breton.
Mme Florence Parly,

 La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour soutenir son amendement n
Mme la présidente.

 Un très bon amendement !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Jacques Ferrara,
rapporteur pour avis
Je l’ai annoncé tout à l’heure, j’ai déposé cet amendement pour que le renouvellement de cet hélicoptère, dont deux exemplaires ont été détruits en opération, soit prévu dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce renouvellement était prévu fin 2017 ; il a été annulé. Peu importent les raisons de cette annulation ; je ne souhaite pas polémiquer à ce sujet.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je ne me fais pas ici le défenseur de l’armée de l’air, ni d’ailleurs celui des forces spéciales. Cet hélicoptère est piloté par des membres de l’armée de l’air, mais il est au service des forces spéciales, issues de toutes les armées. Je me fais le porte-parole des gens que j’ai rencontrés sur le terrain, militaires ou responsables politiques bien informés de la situation.
Vous connaissez l’importance des actions menées par nos forces spéciales et ce qu’il en sera au cours des mois à venir. Dans ce contexte, il me paraît dommageable – et le mot est faible – que le renouvellement de cet hélicoptère ne soit pas prévu. S’il ne l’est pas en 2017, s’il n’est pas inscrit en 2018, cela nous amène en 2019 ; il sera alors trop tard, madame la ministre.

M. Xavier Breton.
M. Jean-Jacques Ferrara,
rapporteur pour avis

 Très bien !
M. Xavier Breton.
M. Jean-Jacques Ferrara,
rapporteur pour avis

 Très bonne proposition !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Jacques Ferrara,
rapporteur pour avis
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Bien sûr !
M. Xavier Breton.
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Sans explication ?
Plusieurs députés du groupe LR.
 La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
D’abord, l’amendement répond à une demande de l’armée de l’air, dont mon rapport fait d’ailleurs état.
Vous l’avez dit, mon cher collègue : la commande d’un Caracal destiné à remplacer celui des deux appareils détruits qui n’était pas réparable était prévue en 2017, mais elle n’a pas été effectuée, et le projet de loi de finances pour 2018 ne la prévoit pas non plus. Cette réduction temporaire de capacité pose problème, d’autant plus que l’on évoque la mobilité des forces spéciales.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Raison de plus pour voter l’amendement !
M. Patrice Verchère.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
Tel est l’objet de la mission que Mme la ministre a confiée à M. Chabbert et dont nous devons, me semble-t-il, attendre les conclusions. Cette mission porte non seulement sur le MCO, mais aussi sur le renouvellement de certaines flottes – je songe au programme HIL, hélicoptère interarmées léger – et, plus généralement, sur l’homogénéité de nos flottes d’hélicoptères.
 Des questions inquiétantes !
M. Xavier Breton.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
 Ce n’est pas le sujet de l’amendement.
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Quant au regroupement et à la rationalisation du parc des hélicoptères de l’armée de l’air et de l’armée de terre, en particulier afin d’améliorer les capacités dévolues aux opérations spéciales, nous envisageons de rassembler sur une seule et même base, la base aérienne de Cazaux, l’ensemble des moyens, mais pas tout de suite : cela se ferait progressivement, à l’horizon 2025.
S’agissant enfin de la mission que j’ai confiée à M. Chabbert, et qui est justifiée par le très faible taux de disponibilité que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur pour avis, ses conclusions me seront rendues dans quelques semaines. Je précise simplement, à l’intention de l’ensemble des députés ici présents, que les taux évoqués sont des taux moyens. Ils sont très insatisfaisants, je vous le concède,…
 Et même très inquiétants !
M. Thibault Bazin.
Mme Florence Parly,

 La parole est à M. Patrice Verchère.
Mme la présidente.
 Sous le titre
M. Patrice Verchère.

M. Jacques Marilossian,
rapporteur pour avis
 Très bonne référence !
M. Thibault Bazin.
M. Patrice Verchère,


M. Jean-Jacques Bridey,
président de la commission de la défense nationale et des forces armées
 Il rappelle, s’il en était besoin, que l’on ne gagne pas une guerre sans effort de guerre, ajoutant que « les cimetières militaires, s’ils pouvaient parler, nous le diraient ». Il considère que les données de l’équation n’ont guère évolué depuis juillet et son éviction.
M. Patrice Verchère.
L’ancien CEMA estime ainsi que « les arbitrages budgétaires pour la gestion du budget 2017 et [le] projet de loi de finances pour 2018 » ne peuvent, en l’état, « assurer la pérennité [de notre] modèle d’armée [de manière à] garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain » – fermez le ban.
 Tout le monde le sait !
M. Xavier Breton.
 Vous venez d’en donner un exemple concret, madame la ministre, à propos de l’annulation des 850 millions d’euros de crédits : celle-ci nous a notamment empêchés d’acheter un Caracal en 2017 ; de plus, pour 40 millions d’euros, nous allons aussi nous priver d’en acheter un en 2018,…
M. Patrice Verchère.
 Le voilà, le rapport avec l’amendement !
M. Xavier Breton.
M. Jean-Jacques Bridey,
président de la commission de la défense nationale et des forces armées
 …ce qui va amener nos forces spéciales à limiter leurs actions. En votant l’amendement de notre collègue Ferrara, nous leur permettrions de continuer de servir notre pays conformément aux commandes politiques qui leur sont faites, comme l’a rappelé notre collègue.
M. Patrice Verchère.
M. Jean-Jacques Bridey,
président de la commission de la défense nationale et des forces armées
 Voilà une démonstration supplémentaire du fait que c’est bien cette annulation de crédits qui a entraîné le report de certains achats…
M. Patrice Verchère.
 C’est imparable !
M. Xavier Breton.
 …à une date que l’on ignore : 2018 ? Non. 2019 ? Non plus !
M. Patrice Verchère.
Le rapporteur pour avis, lorsqu’il s’est exprimé, semblait d’ailleurs très gêné : il a eu bien du mal à justifier son avis défavorable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 Très bien !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Ferrara,
rapporteur pour avis
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je ne reviens pas sur les précautions oratoires devant entourer les propositions de transferts de crédits d’une ligne budgétaire à une autre.
Mme Emmanuelle Ménard.
 (« Non ! » sur divers bancs.)
 La France est le troisième pays au monde le plus représenté et le plus actif à l’étranger. Cette position, dont on pourrait s’enorgueillir, est le fruit d’une longue histoire, riche et prestigieuse. Ainsi la France est-elle encore représentée par 160 ambassades, 89 consulats généraux ou consulats, 120 sections consulaires d’ambassade et 154 services de coopération et d’action culturelle, auxquels s’ajoutent les services scientifiques.
 Mais cette représentation française est en danger. Car, sous prétexte qu’il faut porter au pinacle une diplomatie européenne – qui est plutôt, si l’on se montre réaliste, une absence de diplomatie européenne –, la France tend à négliger sa représentation dans le monde, alors que celle-ci est cruciale pour les accords économiques, pour la protection des Français à l’étranger comme pour ceux qui sont sur notre sol, enfin pour que la civilisation française continue de rayonner dans le monde.
 Ainsi, ces dernières années, les fermetures d’ambassades et de consulats ont été plus nombreuses que les ouvertures.
 J’aimerais en citer un exemple. La fermeture de notre ambassade à Damas, en 2012, a été ressentie comme un abandon de la population syrienne, du lycée français – qui ne reçoit plus de subventions mais continue malgré tout de faire rayonner la culture française –, et, en prime, comme une sacrée marque d’hypocrisie, si l’on se souvient que, au moment même où l’État français fustigeait le régime de Bachar al-Assad, il finançait les Syriens de l’opposition qui, pour certains, n’étaient autres que des combattants d’Al-Nosra.
 Le Président de la République, Emmanuel Macron, a admis lui-même en juillet dernier que la fermeture de notre ambassade en Syrie n’avait été d’« aucune efficacité ». Dès lors, quand envisagerez-vous sérieusement de la rouvrir ? Ce serait une mesure symbolique, mais nécessaire pour que la France conserve son rang et son rayonnement diplomatique dans le monde.
 Très bien !
M. Bruno Bilde.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
 Madame la ministre, vous avez dit vouloir un budget sincère, ce qui a conduit à un certain nombre de rebudgétisations dans votre projet de budget pour 2018. Un budget sincère intègre les augmentations des prix des carburants, au regard notamment des prévisions de la Banque mondiale et de l’évolution de la fiscalité écologique. Il tient également compte des prévisions de recrutement qui vont, de fait, augmenter la circulation des véhicules. Cet amendement vise à donner un petit coup de pouce à la ligne budgétaire des carburants, pour que votre budget soit sincère. Vous allez me dire que je l’ai gagé, mais c’est parce que la Constitution nous corsète en tant que députés : si vous levez le gage, ce sera encore mieux. Les trois amendements correspondent à des versions légèrement différentes de la mesure proposée.
Mme Valérie Rabault.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 Un peu en dessous.
Mme Valérie Rabault.
Mme Florence Parly,

Par ailleurs, je tiens à préciser que, dans le calcul de la dotation, il est également pris en compte des coûts d’achat du raffinage et du transport, des coûts de fonctionnement du service des essences des armées, ainsi que d’un mécanisme de couverture sur les marchés financiers qui fonctionne comme un stabilisateur de prix. Il ne me paraît donc pas utile de procéder à une dotation supplémentaire. Je suis défavorable aux trois amendements défendus.
 La parole est à Mme Séverine Gipson.
Mme la présidente.
 Madame Rabault, on retrouve bien là votre affection pour les « amendements carburant », après la police et la gendarmerie.
Mme Séverine Gipson.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Ça faisait longtemps !
M. Thibault Bazin.
 Ça vous manquait ?
M. Sébastien Jumel.
Au nom de mon groupe, je soutiens cet amendement réaliste et pragmatique, qui vise à faire en sorte que les forces armées aient les moyens de leur fonctionnement, en prenant en compte les fluctuations liées au carburant, lesquelles relèvent, pour nos concitoyens comme pour nos forces armées, d’un principe de réalité.
 Bien sûr !
M. Xavier Breton.
 À cette heure tardive, si la députée du groupe REM a l’air d’être joyeuse pour combattre cet amendement, nous, nous sommes sérieux pour…
M. Sébastien Jumel.
 Vous êtes sérieux ?
Mme Patricia Mirallès.
 Nous sommes sérieux de temps en temps ! Ça nous arrive ! Et même plus souvent qu’à notre tour… Nous considérons que cet amendement a la force du pragmatisme et qu’il faut le soutenir.
M. Sébastien Jumel.
 (Applaudissements sur
quelques bancs des groupes GDR et FI.)

Mme Valérie Rabault 
Très bien !
M. Patrice Verchère.
 La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Florence Parly,

Le cadre juridique, patrimonial, financier et comptable des transferts devait être établi par décret ainsi que par des conventions approuvées par arrêté et devait définir les modalités de mise en œuvre. Aujourd’hui, six des huit EHPAD concernés par ce dispositif ont d’ores et déjà été transférés. Les deux restants, qui étaient dans l’attente d’une solution de reprise, ont récemment trouvé preneur. Néanmoins, le transfert ne sera pas possible avant la fin de l’année. C’est pourquoi je vous propose de prolonger le délai initialement fixé pour achever ces transferts et permettre ainsi à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de se concentrer sur son cœur de métier, c’est-à-dire le soutien de ses ressortissants.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Étonnant !
M. Xavier Breton.
 Vous conservez la parole, madame la ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Florence Parly,

Le second aspect de cet amendement consiste à harmoniser les conditions d’éligibilité, de calcul et de cumul de cette allocation de cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires et agents de droit public exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans des établissements ou des parties d’établissements de construction et de réparation navale du ministère de la défense ou du ministère chargé de la mer. Il prévoit donc d’abroger l’article 96 de la loi de finances rectificative pour 2003 et l’article 157 de la loi de finances pour 2011, les agents du ministère de la défense et du ministère chargé de la mer étant désormais régis par les dispositions de l’article 146 de la loi de finances pour 2016.
Le troisième aspect est de permettre aux fonctionnaires placés en disponibilité ou en position hors cadre ainsi qu’aux ouvriers de l’État en fonction au sein de Naval Group, qui ont signé un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise, de bénéficier d’une reconstitution de carrière pour le calcul du montant de leur allocation amiante et de leur pension de retraite. Cette mesure prend ainsi en compte l’impact de ce recrutement sur les droits à l’allocation de ces personnels qui, au moment où ils ont exprimé leur choix pour un recrutement par Naval Group, n’ont pas été informés des conséquences de ce changement de statut sur les modalités de calcul du montant de leur allocation.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme la présidente.
 Je voudrais inciter nos collègues de la France insoumise à voter cet amendement qui est le fruit d’un travail de longue haleine mené avec les syndicats. Rien que sur les sites de Naval Group – ex-DCNS –, ce sont environ 200 ouvriers d’État ayant choisi de contractualiser en CDI avec Naval Group qui pourront voir leurs droits reconnus et leur carrière reconstituée pour le calcul de leurs droits aux réparations des expositions à l’amiante. Le groupe REM votera cet amendement qui montre que la flexibilité des carrières militaires entre les secteurs public et privé peut être accompagnée de la sécurité des parcours professionnels mixtes.
Mme Sereine Mauborgne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 De la même manière, notre groupe votera favorablement cet amendement qui est une mesure de bon sens. On connaît le parcours du combattant de tous ceux qui ont été atteints par l’amiante et de leur famille. C’est une véritable mesure de justice sociale. Il serait d’ailleurs intéressant que l’unanimité qui se dessine autour de cette mission « Défense » se manifeste également avec d’autres ministères sur des sujets équivalents.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 En tant qu’élu normand, j’ai des relations quotidiennes avec les salariés de la DCNS, notamment les chaudronniers soudeurs, qui ont été victimes de l’amiante comme de nombreux autres salariés en Normandie. Il est juste que cet amendement permette une reconnaissance de leur exposition au risque de l’amiante.
M. Sébastien Jumel.
L’exposition à l’amiante représente un risque majeur et provoque l’une des maladies professionnelles les plus répandues ; je regrette – avec vous, je l’espère – que la jurisprudence éteigne désormais pour les victimes toute perspective de recours. Je partage l’opinion qui vient d’être exprimée : il serait bon que cette décision, qui fait l’unanimité de notre assemblée, permette aux salariés des chantiers du Havre, à ceux des raffineries de France et de Navarre, et à ceux de toutes les industries où ils ont risqué leur vie – alors qu’ils n’ont fait que mettre leurs compétences au service d’un métier qu’ils aimaient – d’obtenir la juste reconnaissance et la réparation du préjudice subi. Oui, nous voterons cet amendement et nous souhaitons que le ministre du travail, ainsi que vos autres collègues, se l’approprient pour le plus grand nombre des salariés.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Il n’était pas besoin d’interpeller notre groupe pour que nous votions cet amendement qui prévoit la juste reconnaissance du drame que constitue l’amiante. En revanche, je tiens à rappeler que de nombreux travailleurs qui ont été exposés à ce risque ne peuvent pas, aujourd’hui, voir leurs droits reconnus. Il faut que la représentation nationale et le Gouvernement avancent sur cette question. En attendant, nous voterons évidemment cet amendement.
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
 Très bien !
Mme Sereine Mauborgne.
 Nous sommes tous en marche !
M. Thibault Bazin.
 Belle unanimité ! La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Madame la ministre, cet amendement reprend la question que M. Luc Carvounas vous a posée il y a quelques instants. Il tend à évaluer la politique d’équipement de la France, et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens au sein de l’OTAN. En effet, à la suite de l’audition que vous nous avez accordée, une note du ministère est parvenue aux parlementaires, indiquant que l’annulation de 850 millions d’euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme », du fait d’une « réévaluation des besoins de paiement sur les programmes » et de la « renégociation de contrats d’armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ». Cela m’a interpellé ; je pense qu’une bonne étude pourrait permettre d’identifier les marges de manœuvre. La question est de savoir si les contrats d’équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparables. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport pour évaluer les politiques menées par les industriels du secteur de la défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces. Ce rapport pourrait également dégager des pistes pour améliorer l’équipement de nos militaires tout en mesurant l’impact des gels et annulations de crédits sur l’exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.
M. Joaquim Pueyo.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, je pense au contraire que cet amendement permettrait d’y voir un peu plus clair, notamment dans le budget 2018. Quand on regarde l’action 08.42, on voit que pour la projection des forces, avec l’avion A400M, on passe de 325 à 190 millions d’euros ; il serait intéressant de distinguer l’effet-prix et l’effet lié au nombre d’avions concernés – sauf si vous pensez que l’A400M n’a plus d’avenir. Pour l’hélicoptère Tigre, à l’action 09.68, on passe, entre 2017 et 2018, de 299 à 217 millions. Là aussi, que se passe-t-il ? Notre collègue a raison de poser la question : est-ce un effet-prix ou bien, là aussi, un effet lié au nombre d’appareils concernés ? Pour le Rafale, la variation est inverse. Vous l’avez dit : il y aura des livraisons de Rafale en 2018, mais on passe, entre 2017 et 2018, de 483 à 585 millions d’euros, alors que vous nous avez dit que vous étiez en train de renégocier le contrat. On a du mal à s’y retrouver, entre l’effet-prix et l’effet-nombre. Vu les montants en jeu, la représentation nationale doit absolument y voir clair.
Mme Valérie Rabault.
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Mes chers collègues, cet amendement a pour nous beaucoup d’importance. Nous demandons un rapport mesurant l’impact du surcoût des OPEX sur le budget de la défense. En effet, permettez-moi cette familiarité, c’est un peu le tour de bonneteau fondateur de votre budget, qui intègre le coût des OPEX en ne faisant plus appel à la solidarité interministérielle. Nous en avons débattu en commission : vous êtes, de bonne foi, dans l’incapacité de juger combien coûteraient ces OPEX. C’est précisément ce qui donne à ce budget ses contours flous et amène à considérer, comme l’a noté mon collègue Lachaud, qu’il n’est pas à la hauteur des besoins. Considérant toutes ces hésitations et le peu d’éléments transmis par le Gouvernement sur le sort budgétaire des OPEX, il nous semble essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur leur coût et leur mode de financement. Nous réaffirmons notre volonté : le surcoût des OPEX doit être assumé
M. Alexis Corbière.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Pour ce qui est de l’autre aspect de votre question – savoir si la représentation nationale est correctement informée du surcoût total des OPEX –, elle l’est
 a posteriori
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, je vous remercie pour votre franchise. J’ai d’ailleurs peut-être été imprécis quant à ce qui nous a semblé flou en commission : si cette provision venait à être utilisée, que se passerait-il après ? Avec beaucoup d’honnêteté, vous avez répondu qu’à ce stade, vous ne saviez pas si la solidarité interministérielle permettrait à nouveau de financer les OPEX. Voilà le fond du problème ! Admettez que cela puisse représenter une difficulté. Je ne suis pas vraiment éclairé par la réponse que vous venez d’apporter, mais il s’agit d’un désaccord de fond entre nous.
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous l’avons dit, la France possède le deuxième territoire maritime au monde, et peut-être bientôt le premier. Cela nous engage. Nous avons une responsabilité et nous nous devons de protéger nos zones économiques exclusives. Pourtant aujourd’hui, nous n’en avons plus vraiment les capacités. C’est pourquoi cet amendement vise à établir un rapport d’information…
M. Bastien Lachaud.
 Vite, un rapport !
M. Éric Poulliat.
 …sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme BATSIMAR – bâtiment de surveillance et d’intervention maritime. Aujourd’hui, nous n’avons plus assez d’avisos patrouilleurs disponibles et leur obsolescence grandissante rend la protection de nos zones économiques exclusives impossible. Le programme BATSIMAR comprend l’achat de douze patrouilleurs. Le chef d’état-major de la marine a affirmé : « Au vu de l’usure de nos patrouilleurs, une livraison en 2021 me semble une date convenable pour pouvoir garantir l’exercice de notre souveraineté dans nos zones économiques. » Cependant, madame la ministre, vous nous avez confirmé en commission élargie que selon le ministère des armées, la livraison des premiers éléments du programme BATSIMAR n’aura lieu qu’en 2024. L’achat des patrouilleurs légers guyanais ne semble pas résoudre complètement le problème du retard du programme BATSIMAR ; ce rapport devrait donner au Parlement une vision exhaustive des raisons de ce retard et des conséquences qu’il aura. En effet, qu’allons-nous faire entre 2021 et 2024 pour assurer la protection de nos zones économiques exclusives ?
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Ce qui est certain, en revanche, comme je l’ai indiqué en commission élargie, c’est que dans le cadre du programme BATSIMAR, nous avons anticipé le lancement des quatre bâtiments multi-missions qui ont été commandés en 2013. En outre, après que les deux patrouilleurs légers guyanais commandés en 2014 ont rejoint la Guyane en 2017, nous en avons commandé un troisième. Nous répondons ainsi à certaines questions laissées en suspens. Je le répète : le programme BATSIMAR sera mis en œuvre ; il sera consolidé dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire.
 La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Mme la présidente.
 Les députés du groupe Les Républicains voteront cet amendement. Nous avons bien pris note des explications données par Mme la ministre. Cependant, nous considérons que cet amendement nous permettrait de prendre date.
M. Charles de la Verpillière.
Nous partageons tous, dans cet hémicycle, deux convictions. La première est qu’il faut absolument défendre et mettre en valeur notre domaine maritime. Nous disposons de la deuxième zone économique exclusive : il ne faut pas cesser de le rappeler. La deuxième est que cet espace maritime est pour l’instant mal surveillé, mal défendu, et donc pillé. C’est pourquoi il faut inciter le Gouvernement à prendre date pour accélérer la mise en œuvre de mesures de protection.
Nous voterons donc cet amendement.
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Je remercie M. de la Verpillière de soutenir cet amendement.
M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, je veux bien retirer le mot « retard » que j’ai employé à propos du programme BATSIMAR. Il n’empêche que les livraisons n’ont pas lieu selon le tempo que la Marine nationale souhaiterait : il y a donc un problème. Vous nous dites : nous verrons cela lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. Très bien, alors prenons date.
Mais cela ne vous empêche en rien de donner à la représentation nationale un rapport sur l’état du programme BATSIMAR et sur la protection de notre zone économique exclusive. En nous rendant ce rapport avant que commencent les débats sur le projet de loi de programmation militaire, nous pourrons avoir un débat serein, argumenté, fondé sur des faits. Je ne vois vraiment pas en quoi le fait d’aborder ces sujets dans le cadre du futur projet de loi de programmation militaire vous empêche d’accepter cette demande d’un rapport qui permettrait à la représentation nationale de débattre de ces questions de façon éclairée.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La dissuasion nucléaire, dans notre pays, est actuellement formée d’une composante océanique et d’une composante aéroportée. Chacune d’elle a une fonction particulière dans le dispositif général de la dissuasion nucléaire : nous en avons bien conscience. Toutefois certains experts considèrent que la composante aéroportée est superflue dès lors que la doctrine d’emploi est strictement défensive.
M. Bastien Lachaud.
Par ailleurs la France agit avec constance, depuis de nombreuses années, en faveur de la non-prolifération et du désarmement, et elle a raison de le faire. Le désarmement unilatéral n’est pas une option crédible, mais le redimensionnement de la dissuasion est l’une des mesures que la France pourrait mettre en œuvre afin de donner un nouvel élan aux négociations internationales.
Les chiffres présentés dans les documents annexes au projet de loi de finances ne donnent pas un aperçu complet des dépenses engagées pour la dissuasion nucléaire. L’avis de M. le rapporteur spécial sur le budget opérationnel de la défense, disponible depuis hier seulement, et que j’ai consulté avec attention – comme il me l’avait conseillé en commission élargie –, n’apporte pas non plus suffisamment d’éléments pour éclairer les débats : il se contente de transcrire les propos du chef d’état-major de l’armée de l’air, d’ailleurs cités mot pour mot en commission.
La complémentarité des deux composantes n’a rien d’une évidence, contrairement à ce que certains prétendent. La suppression de la composante aéroportée est une possibilité. Elle pourrait être un élément d’une stratégie diplomatique en faveur du désarmement ; encore faut-il disposer d’éléments précis afin de juger de l’opportunité de la suppression de cette composante. Or pour distinguer les dépenses engagées pour chaque composante, et pour estimer les coûts d’une opération de démantèlement menée dans des conditions de sécurité optimale, des éléments budgétaires sont nécessaires.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
Le seul intérêt de la suppression de la composante aéroportée, dans l’esprit de ceux qui la défendent, est qu’elle permettrait de réaliser des économies.
 Je viens de vous dire le contraire !
M. Bastien Lachaud.
M. Jean-Charles Larsonneur,
rapporteur pour avis
Concernant sa complémentarité avec la composante océanique, elle me semble évidente : l’une est invisible – vous l’avez dit – tandis que l’autre se veut visible, pour entrer dans une sorte de dialogue de dissuasion. C’est essentiel à notre posture en la matière.
Enfin, comme l’a montré la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, les incertitudes quant aux mutations technologiques à venir et à leur rapidité nous appellent à une certaine prudence. À cet égard, conserver les deux composantes, c’est préserver notre dissuasion pour le cas où la crédibilité de l’une ou l’autre des composantes serait remise en cause.
 La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Ferrara,
rapporteur pour avis
Je voudrais renouveler l’attachement de la plupart de mes collègues au maintien des deux composantes de la dissuasion. Je pense que ce débat a été tranché.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Tout d’abord, les raisons qui justifient la nécessité de maintenir les deux composantes de la dissuasion nucléaire ont été rappelées par MM. les rapporteurs ; il n’est pas besoin, je crois, de les exposer plus avant ce soir, dans le cadre de ce débat budgétaire. Ce débat aurait en revanche toute sa place dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire.
Ensuite, vous m’avez demandé les éléments nécessaires pour apprécier le volume de crédits alloués à cette composante. Je rappelle à cet égard que des informations sont déjà présentes dans les documents budgétaires, au niveau des actions et des sous-actions, notamment les sous-actions 06.17, 06.19 et 06.22. Tous ces détails sont donnés, bien évidemment, dans la limite qu’impose par ailleurs la protection du secret de la défense nationale. Des éléments substantiels ont donc déjà été fournis sur ce point.
Pour finir, je pense que ce débat mérite d’être abordé d’une autre manière qu’à l’occasion de l’examen d’un amendement à un projet de loi de finances, à minuit quarante ! Mais n’en concluez pas que cette question n’est pas importante à mes yeux – bien au contraire.
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Mme la ministre a répondu à notre collègue Lachaud concernant l’aspect proprement budgétaire de sa question. Je voudrais ajouter un élément pour réfuter que cette composante soit désormais superflue. Pour des raisons stratégiques, nous ne pouvons être d’accord avec l’esprit de votre amendement. Le démantèlement de la composante aéroportée porterait atteinte à la crédibilité de notre dissuasion, qui est l’un de ses principes les plus importants – cela a déjà été dit.
M. Thibault Bazin.
La visibilité de cette composante nous permet de montrer notre détermination politique à agir. En outre, elle a de nombreux avantages en termes de portée, de précision, de mode de pénétration, de maîtrise des effets. Au-delà même des questions budgétaires, tous ces aspects me semblent essentiels.
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Vous voyez bien qu’il y a là un débat – je remercie mes collègues du groupe Les Républicains de l’avoir souligné – quant à l’utilisation de l’arme nucléaire. Nous considérons pour notre part que c’est un strict outil de dissuasion, et donc de seconde frappe. Or pour une frappe en second, seule la composante navale est utile.
M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, je ne vous propose pas de supprimer la composante aéroportée à minuit quarante lors de ce débat : je vous demande simplement un rapport pour que nous puissions examiner cette question lors de l’examen du prochain projet de loi de programmation militaire. Je considère que ce débat n’est pas derrière nous : aucun débat n’est définitivement tranché, encore moins en matière de défense. La ligne Maginot, elle aussi, avait permis de trancher beaucoup de débats : on a vu le résultat !
Je pense que nous devons continuellement nous interroger sur nos capacités militaires et nos objectifs. Or l’un de nos objectifs diplomatiques les plus importants doit être la paix, et pour y arriver il faut dénucléariser le monde. Cela passe par des négociations internationales, et pour être crédible dans ces négociations, pour être en mesure de demander à la Russie, aux États-Unis, à la Chine de diminuer leur arsenal nucléaire, il faut que la France soit capable de diminuer le sien.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l’impact budgétaire du recours à des prestataires privés pour assurer la sécurité des emprises militaires. Le rapport de MM. Ménard et Viollet de février 2012 appelait sans équivoque à soutenir l’activité des sociétés militaires privées. Cinq ans après, il nous paraît nécessaire d’effectuer un bilan de cette décision.
Mme Danièle Obono.
C’est particulièrement important pour ce qui concerne la sécurité des emprises militaires et des navires de commerce. Le président du syndicat national des entreprises de sécurité s’est en effet réjoui que « toutes les casernes, à l’instar de l’École militaire, soient gardées par des sociétés de sécurité privées ». De plus, d’après le ministère des armées, 30 % des navires de commerce embarquent des équipes de SMP-ESSD – sociétés militaires privées ou entreprises de services de sécurité et de défense – faute d’une protection étatique suffisante.
Quel est le coût réel de cette décision ? Ne serait-il pas moins onéreux de simplement augmenter le budget des armées pour embaucher des personnels supplémentaires ? Il nous semble donc qu’un rapport sur ce point est non seulement nécessaire, mais encore urgent, pour que la représentation nationale puisse répondre à ces questions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

L’avis du Gouvernement est défavorable.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Par cet amendement, nous demandons un rapport d’information sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l’A400M. Mon collègue Bastien Lachaud a déjà évoqué tout à l’heure, dans une brillante intervention, le très bon – et néanmoins très alarmant – rapport réalisé en mars dernier par notre collègue François Cornut-Gentille.
Mme Caroline Fiat.
La part du transport aérien dans le surcoût des OPEX est de 14 %. Les capacités patrimoniales, c’est-à-dire les avions que la France possède en propre, ne couvrent qu’un quart des besoins, ce chiffre pouvant encore baisser en période de déploiement, comme en 2013, à 7,4 %. Et la situation du transport tactique n’est guère plus rassurante. Tout cela nous place dans la dépendance de forces étrangères et d’entités privées, et implique des dépenses fort mal maîtrisées au titre des marchés passés dans des conditions qui posent question, comme le montrent les récentes perquisitions à l’état-major.
Même si cet appareil ne peut être la solution miracle, il est évident que la livraison dans les délais des A400M aurait bien entendu modifié la donne. Il importe donc de savoir si la rhétorique de la bonne gestion qui prévaut depuis de trop nombreuses années n’a pas, contrairement aux objectifs affichés, engendré toutes sortes de surcoûts, et si le souci d’affichage proeuropéen, qui a largement déterminé le lancement de ce projet, méritait bien que la nation lui consacre tant d’efforts.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 La parole est à Mme Séverine Gipson.
Mme la présidente.
 Plutôt que d’insister sur ce qui ne va pas, insistons d’abord sur ce qui va : l’A400M est le meilleur avion de transport du monde parce qu’il est le seul de cette taille à disposer de capacités tactiques et stratégiques. De plus, il est européen et en service dans plusieurs armées de l’air, dont la nôtre, et fonctionne très bien de l’avis des opérateurs que j’ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l’université d’été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c’est une bonne idée que nos homologues du Sénat ont déjà eue en 2009. Ils ont rendu un rapport d’information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L’Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l’Europe de la défense ». M. Masseret et M. Gautier y ont donné toutes les raisons du retard – il s’agissait là d’un vrai travail de contrôle et d’information. Les difficultés rencontrées tiennent en partie à la nouveauté de l’appareil, à la gestion multinationale du programme, aux exigences industrielles qui s’y attachent et peut-être aussi à l’industriel lui-même. Quant aux conséquences budgétaires du retard, elles ont été évoquées dans le rapport d’information de MM. Auban, Reiner et Gautier en 2012. Leur travail fut, lui aussi, salutaire.
Mme Séverine Gipson.
En conclusion, je souhaite comme vous, madame Fiat, que soient tirées les leçons du retard du programme, mais elles l’ont déjà été en grande partie.
 (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe

 On est en 2017 !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. François André.
Mme la présidente.
 Face à cette floraison nocturne de demandes de rapport de la part de nos collègues de La France insoumise, je me permets de leur faire une suggestion, en particulier suite à la dernière demande.
M. François André.
 Un rapport sur les rapports !
Mme Natalia Pouzyreff.
 (Sourires.)
 La commission de la défense a en effet mis en place, il y a quelques semaines, une mission d’information, dont je suis le co-rapporteur avec M. Pueyo, sur l’exécution des crédits de l’actuelle loi de programmation militaire. Cette mission est censée représenter l’ensemble des sensibilités de cet hémicycle – je regrette qu’il n’y ait pas eu de membres de La France insoumise pour sa séance d’installation, mais il s’agit sûrement d’un acte manqué. Son calendrier vient d’être arrêté. Vous allez recevoir si ce n’est déjà fait, mes chers collègues, des invitations pour assister à ses réunions. Je vous invite à y participer avec assiduité. Vous pourrez ainsi mener tout le travail d’investigation que vous souhaitez avec les co-rapporteurs et tous les autres membres présents, assister à toutes les auditions, avoir toutes les réponses à vos questionnements, ce qui satisfera vos demandes.
M. François André.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 Très bien !
Mme Sophie Mette.
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Nos demandes de rapport ne sont pas nocturnes : nous avons déposé nos amendements pendant la journée, c’est l’ordre du jour de la séance publique qui fait que nous les traitons cette nuit. Par conséquent, votre argument ne tient pas, mon cher collègue. Quant à la mission d’information sur la LPM, ne vous inquiétez pas : nous y prendrons toute notre part, vous vous en doutez.
M. Bastien Lachaud.
Concernant les rapports évoqués par Mme Gipson, je constate que cela fait cinq ans que l’on n’a pas de bilan sur les conséquences budgétaires du retard de l’A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu’un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d’années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d’autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l’éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d’information.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet ultime amendement n’en est pas moins important, et nous y passerons le temps nécessaire.
M. Bastien Lachaud.
 (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
L’exemple des munitions de petits calibres est à cet égard particulièrement probant. Début 2000, la France perdit en effet une de ses capacités industrielles majeures avec la fermeture du site de GIAT Industries au Mans, qui produisait ce type de munitions. Pour s’approvisionner, les forces françaises durent alors se tourner vers l’étranger, ce qui entraîna un coût important pour une qualité souvent inférieure et des problèmes d’adaptation. Le ministre de la défense avait d’ailleurs pris acte de ce problème en s’exprimant en mars 2017 en faveur du retour d’une industrie française des munitions de petits calibres. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport examinant la possibilité de développer une industrie nationale de production de l’armement léger qui inclurait, en plus des munitions, la fabrication des armes de service – aujourd’hui fournies par des entreprises situées en Allemagne et en Norvège – ; il proposerait notamment plusieurs scénarios budgétaires et une comparaison des mises en œuvre possibles par un ou plusieurs organismes publics.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur spécial
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 Excellemment résumé !
M. Bastien Lachaud.
Mme Florence Parly,

 Dois-je en conclure que l’avis est défavorable, madame la ministre ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 Monsieur Lachaud ?…
Mme la présidente.
 Monsieur le rapporteur, nous parlons d’armement léger, d’équipement du soldat, et vous nous répondez : « missiles balistiques ». Cela dénote bien qu’il y a un problème. C’est toujours l’armement du soldat qui subit de plein fouet les choix budgétaires ; je pense ainsi au report de la livraison du fusil d’assaut HK416F à cause des annulations de crédits.
M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez très bien compris le sens de notre amendement : c’était un amendement d’appel. Nous serons très vigilants sur les suites que vous donnerez à ce que vous venez d’annoncer, qui nous paraît très satisfaisant, et nous espérons avoir très rapidement un retour de votre part. En conséquence, nous retirons notre amendement.
 (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
 Nous avons terminé l’examen de la mission « Défense ».
Mme la présidente.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
La séance est levée.