M. le président.
M. Luc Chatel, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
M. Jean-Louis Borloo, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
M. François-Michel Lambert, M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Le Roux, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
M. Olivier Audibert-Troin, M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
M. Jacques Krabal, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
M. Gérard Cherpion, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Christophe Sirugue, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Nicolas Sansu, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
M. François de Mazières, M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. Patrick Bloche, M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
M. André Schneider, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Mme Pascale Boistard, M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
M. Sébastien Huyghe, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. le ministre du travail, M. le rapporteur, M. Bernard Perrut, M. Francis Vercamer, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Monique Iborra.
M. Arnaud Richard.
M. le ministre du travail, M. le rapporteur, M. Denis Jacquat, M. Francis Vercamer, M. Bruno Nestor Azerot, M. Christophe Cavard, M. Jean-Patrick Gille.
. Mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver et déclare la séance ouverte.
M. le président
 En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République des 4 et 5 septembre 2012
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
Nous commençons par une question du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
 La parole est à M. Luc Chatel.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, les Français ont enfin appris cette semaine une bonne nouvelle : le Président de la République et son gouvernement sont enfin rentrés de vacances. 
M. Luc Chatel. 
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Nous ne partons pas sur le yacht de Bolloré, nous !
M. Philippe Martin. 
 La moins bonne nouvelle, c’est que, si François Hollande a décidé de sortir de sa torpeur estivale, c’est pour leur présenter la facture. C’est vrai qu’avec les socialistes, c’est toujours un peu le même refrain : les promesses inconsidérées du printemps, le bricolage de la rentrée, et les impôts, toujours les impôts, à l’automne.
M. Luc Chatel. 
Les Français l’ont donc compris, le changement, ce n’est plus pour maintenant, c’est pour dans deux ans. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, que sont devenues vos promesses de campagne ? Où est l’agenda du changement d’avril dernier ? Qu’est devenu le blitzkrieg en faveur de la croissance ? Où est le big bang fiscal ?
Les Français assistent, dépités, à vos reniements et à vos renoncements : reniement sur le pouvoir d’achat – vous avez choisi de baisser le pouvoir d’achat de neuf millions d’ouvriers et d’employés en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) 
Le Président de la République est allé devant les Français pour leur annoncer que le Gouvernement allait enfin se mettre au travail. Ma question est donc simple : quand allez-vous ouvrir les yeux et passer à l’action ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Pierre Moscovici,
 ministre de l’économie et des finances.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP)
 On verra à combien vous la laisserez !
M. Lucien Degauchy.
M. Pierre Moscovici,

Alors, oui, en effet, nous sommes conduits à demander aux Français de faire des efforts, en particulier pour répondre aux déficits que vous nous laissez 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP) 
 Ce n’est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Pierre Moscovici,

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Il est inexact que nous n’ayons pas agi sur le pouvoir d’achat. Le Gouvernement a supprimé la TVA sociale 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP)
 Et la CSG ?
M. Bernard Deflesselles.
M. Pierre Moscovici,

Ce budget que nous allons présenter visera…

Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Pierre Moscovici,

Vu l’état dans lequel vous avez laissé le pays, monsieur Chatel, le temps n’est pas encore venu pour vous de nous donner des leçons ! Nous allons tenir nos engagements. Le changement, c’est maintenant ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
M. Jean-Jacques Urvoas. 
Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur Marseille, sur la place de cette ville, sur le rôle de son agglomération, qui est devenu un enjeu national. 
(« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Marseille est régulièrement soumise aux projecteurs de l’actualité en raison des violences qui s’y produisent et qui plongent ses habitants dans un profond désarroi.
Beaucoup d’entre eux, au fil du temps, sont devenus sceptiques sur l’efficacité de l’État. Certains finissent même par douter de la fiabilité de la parole gouvernementale.
Ils ont raison !
M. Daniel Fasquelle. 
Après avoir réuni, la semaine passée, un comité interministériel, vous venez d’y travailler pendant deux jours.
M. Jean-Jacques Urvoas. 
Cette démarche traduit, à l’évidence, une nouvelle façon de trouver des solutions aux maux qui rongent cette ville.
Marseille ne se résume en effet pas aux événements qui attirent les caméras. Elle connaît plus qu’ailleurs les ravages de la pauvreté que charrie l’aggravation de la crise.
Elle connaît aussi la corruption !
M. Claude Goasguen. 
Ses habitants rencontrent des difficultés de transport. La scolarisation de ses élèves est plus difficile en raison d’une pénurie de structures et de moyens de fonctionnement. La rénovation urbaine se fait à un rythme toujours trop lent.
M. Jean-Jacques Urvoas. 
Pour répondre à ces défis, vous avez présenté une stratégie d’ensemble. Elle comporte évidemment des outils de renforcement en matière de sécurité, ce qui était un préalable. Chacun ici se félicite que la police retrouve les effectifs qui étaient ceux de la ville en 2006. De même, les efforts annoncés en faveur de l’éducation nationale sont reconnus et seront appréciés.
Mais surtout, vous proposez que l’agglomération marseillaise, aujourd’hui morcelée en six structures intercommunales, s’organise dans une seule métropole. Cette perspective institutionnelle nouvelle se veut porteuse de réelles améliorations. Elle fait pourtant débat. Vous avez engagé le dialogue, pour démontrer que des solutions existent.
Monsieur le Premier ministre, avez-vous trouvé à Marseille des interlocuteurs prêts à relever, avec vous, ce défi ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
 (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.)
C’est le rendez-vous que le Gouvernement, après la réunion du comité interministériel, propose aux Marseillaises et aux Marseillais, à tous les acteurs – politiques, économiques, sociaux, universitaires, culturels – de ce grand pays de Marseille-Provence. C’est le rendez-vous que l’État donne à toute cette région. Nous voulons ensemble relever le défi du développement.
Cela passe par le retour de l’État, par l’affirmation, oui, de l’autorité de l’État. C’est pour cela qu’en matière de sécurité, nous ne pouvons pas nous contenter d’ajouter des chiffres à des chiffres. Nous prenons le problème à bras-le-corps, par la création, après celle de Paris, d’une préfecture de police de plein exercice, et cela sur l’ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône.
Cela témoigne de notre volonté très forte d’apporter les moyens humains, professionnels, mais aussi avec un objectif – qui est celui de la police, de la gendarmerie et de la justice : s’attaquer non seulement à la petite délinquance, mais à la racine du mal, c’est-à-dire à la criminalité organisée, par l’investigation, par la recherche des coupables, par des jugements qui mettront fin à la politique des bandes, pour que l’État et la République reconquièrent le territoire. 
(« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Bien sûr que le Gouvernement continuera de lutter avec la plus grande fermeté, beaucoup plus qu’auparavant, contre toutes les formes de criminalité, et notamment la criminalité économique, financière, et la corruption. 
(« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.) 
Mais par contre, et vous l’avez également dit, monsieur Urvoas, j’y ai vu beaucoup de pauvreté, beaucoup de découragement, beaucoup de lassitude. Il n’est pas acceptable que la France laisse à l’abandon une partie importante de la population. Dans les quartiers nord de Marseille, j’ai rencontré en fin de matinée des jeunes, qui veulent s’en sortir, qui font l’effort de la formation, qui veulent trouver un métier. Mais pour eux, il faut aussi un projet, un projet global de développement d’une grande métropole, qui doit sortir de ses divisions. C’est la proposition du Gouvernement.
Est-il normal qu’il y ait encore à Marseille dix autorités organisatrices de transport, sans plan de déplacements urbains ? Quand un ouvrier de Marseille trouve un emploi à Fos, il est obligé de prendre sa voiture, de dépenser 400 euros par mois pour pouvoir aller au travail. Ce qu’il faut, c’est une grande ambition de transports publics. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
(Mêmes mouvements.)
Voilà ce que j’ai dit aux responsables politiques, économiques, associatifs, universitaires que j’ai rencontrés. Le mouvement est engagé. Demain, le Conseil des ministres nommera le préfet de police. Il nommera aussi le préfet à l’égalité des chances, pour relancer la politique de la ville. Et j’ai dit aussi à tous mes interlocuteurs ce que l’Assemblée nationale et le Sénat vont voter : les emplois d’avenir, les contrats de génération, la politique du logement. Je compte sur vous, monsieur le président du conseil régional, Michel Vauzelle, et sur l’ensemble des élus, l’ensemble des responsables territoriaux, pour que vous soyez le relais de cette ambition.
Marseille a un avenir. La France ne l’oubliera pas. Le Gouvernement est à ses côtés, parce que la France a besoin de Marseille. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, vous et votre majorité avez nié, pendant des mois, pendant des années, pendant toute une campagne électorale, l’existence d’une crise internationale majeure expliquant et impactant la situation économique et sociale de notre pays.
M. Jean-Louis Borloo. 
Le 7 septembre, à Châlons-en-Champagne, le Président de la République a annoncé, avec l’autorité que lui donne sa fonction, l’existence, depuis plus de quatre ans, d’une crise internationale sans précédent. Ce revirement louable et touchant…
C’est un constat banal !
M. Christian Paul. 
…aurait pu justifier, à l’époque, un peu plus d’humilité.
M. Jean-Louis Borloo. 
Vous avez également nié pendant des années, pendant toute la campagne, l’existence d’un problème de coût du travail affectant la compétitivité de nos entreprises. Le Président a déclaré, dimanche, qu’il y avait effectivement un problème de coût du travail, et qu’il fallait alléger les charges sociales pesant sur nos entreprises. Nous nous réjouissons de ce deuxième louable revirement.
Mais vous comprendrez notre interrogation devant quelques contradictions. Pourquoi, dans ces conditions, avoir fait voter ici même, au mois de juillet, une aggravation des charges des entreprises de 13,2 milliards d’euros, et une aggravation du coût des heures supplémentaires ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Monsieur le Premier ministre, vous allez aller vers la CSG. De combien va-t-elle augmenter ? De dix milliards ? Vingt milliards ? Trente milliards ? Et quand ? Comment allez-vous faire contribuer les importations au financement de la solidarité nationale ?

M. le président.
Enfin, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous nous présenter réellement un plan massif de mobilisation pour l’emploi et contre le chômage ? 
M. Jean-Louis Borloo. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
Mais vous n’avez pas tout entendu de ce que j’ai dit le 3 juillet dernier, ce qui est peut-être dû au fait que les députés de l’UMP faisaient beaucoup de bruit, tant ils avaient peur que l’on dise du mal du bilan qu’ils nous ont laissé et de la politique qu’ils ont menée. J’ai clairement souligné la gravité de la situation dans laquelle nous sommes, les défis à relever, le nécessaire redressement du pays – que nous avons entrepris. Mais j’ai aussi ajouté quelque chose, monsieur Borloo : c’est que le redressement du pays, le redressement économique, le redressement de notre système éducatif si affaibli – j’en ai encore eu l’illustration à Marseille –, mais aussi la nécessaire réforme fiscale au service de la justice et de l’efficacité économique, la transition écologique, tous ces chantiers ne pourront être menés à bien que si nous sommes animés, à chaque instant, par la préoccupation de la justice, oui, de la justice sociale.
Et les mesures que nous avons prises en juillet, que le Parlement a votées, sont des mesures d’équité et de justice. Ne le regrettez pas, parce qu’effort il y aura, effort il y a, mais il ne sera accepté que si les plus aisés participent plus que les autres. C’est la voie du Gouvernement. C’est ce qui nous inspire dans les choix que nous avons à faire.
Vous savez très bien qu’il est nécessaire de réduire les déficits et la dette. Certains nous le reprochent, peut-être parfois même à droite. Mais comment assurer la compétitivité du pays si son premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts d’emprunt, à cause de la dette massive que vous avez développée – 600 milliards d’euros supplémentaires en cinq ans ? Il est nécessaire, donc, que nous ayons un budget nous permettant de retrouver des marges de manœuvre, et que le premier poste ne soit plus le remboursement de la dette, mais la politique de l’éducation, les investissements d’avenir. C’est cela qu’il faut réussir : retrouver des marges de manœuvre. Et pour cela, il faut trouver le bon dosage : maîtriser la dépense par des économies dans des secteurs qui ne sont pas prioritaires, mais en même temps demander un effort qui soit réparti équitablement, en particulier un effort accru de la part des ménages les plus aisés. Et s’agissant des entreprises, les plus grandes d’entre elles, qui paient d’ailleurs peu d’impôt sur les sociétés, doivent participer davantage. Parce que notre objectif, c’est bien la compétitivité du pays.
Il y a des mesures d’urgence en matière d’emploi – nous y reviendrons tout à l’heure. Mais il y a aussi toute cette négociation qui vient d’être lancée avec les partenaires sociaux, auxquels nous demandons d’aller vite, c’est-à-dire de se mettre d’accord sur un donnant-donnant : d’un côté, plus de sécurité et de protection pour les salariés ; et de l’autre, pour les entreprises, la capacité de faire face à des restructurations, des réorganisations, dans les périodes difficiles. C’est un chantier qui ne peut pas se faire sans dialogue et négociation.
Mais en tout état de cause, le rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui portera aussi sur le coût du travail et le financement de la protection sociale, sera remis début octobre au Gouvernement. Celui-ci vous fera, avant la fin de l’année, des propositions visant à créer un vrai choc de compétitivité, qui soit gagnant-gagnant, donnant-donnant, à la fois pour les salariés et pour les entreprises, et qui fasse avancer notre pays, qui donne du sens et de l’espérance au redressement de la France. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Applaudissements polis sur les bancs du groupe socialiste !
M. Daniel Fasquelle. 
 La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, vous avez passé deux jours à Marseille, d’où vous revenez aujourd’hui, et vous avez dû faire le même constat que nous, élus locaux, sur les problèmes structurels de cette ville et de ses alentours : délinquance de plus en plus violente et en voie de banalisation, délitement urbain, économie à bout de souffle, extrême pauvreté et un faible réseau de transport sans cohérence territoriale.
M. François-Michel Lambert. 
Vous proposez la création rapide d’une métropole. Ses compétences doivent être bien définies en matière de sécurité, de transport, de logement et d’environnement. Une vision transversale du développement économique et industrielle est nécessaire car oui, il faut de la coopération, mais il ne faut pas qu’elle se transforme en hégémonie marseillaise. Notre richesse, vous avez pu le voir, ce sont nos identités locales. Il est impératif que nos communes gardent de l’autonomie, c’est un impératif. Pour parvenir à créer cette métropole, le mot d’ordre est donc la concertation. Vous avez décidé la nomination d’un préfet délégué au projet métropolitain. Sa mission première sera bien le dialogue avec tous les acteurs locaux.
Je propose d’aller plus loin : la mise en place d’une conférence nationale autour de tables rondes pendant deux jours, réunissant les élus, le Gouvernement, le patronat, les salariés, les associations et les services de l’État.
 Encore un colloque !
M. Étienne Blanc.
Une telle concertation ne pourra être menée à bien que dans un climat apaisé, dans le cadre d’une unité nationale dépassant les jeux politiciens. Sans harmonie et avec de la peur, nous ne pourrons discuter sereinement.
M. François-Michel Lambert. 
Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a commencé à avancer vers une paix retrouvée avec la mise en place des zones de sécurité prioritaires ; plus de moyens, de la coordination, des zones ciblées, telle est la prochaine étape indispensable pour ramener de la sérénité.
Enfin, et cela me tient à cœur en tant que député du groupe écologiste, notre mission est de préparer l’avenir et d’avancer vers une société durable. Profitons de la création de cette métropole pour imposer la transition énergique. Imaginons les agglomérations de demain prenant totalement en compte le développement durable. Marseille doit devenir un espace majeur en Méditerranée. La réussite de ce grand défi, celui d’une métropole dynamique, moderne et vertueuse, doit venir d’en bas avec l’aide d’en haut. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Manuel Valls, 
ministre de l’intérieur.

À cette fin, et Jean-Marc Ayrault l’a souligné en allant à Marseille, il s’agit de responsabiliser la société économique, les acteurs et les élus pour qu’ils prennent leur destin en main, et de créer une véritable métropole.

M. Yves Nicolin. 
 ministre. Pour ce qui me concerne, en écho bien évidemment aux engagements de campagne du Président de la République, en me rendant sur place dès le 21 mai, j’ai annoncé qu’en matière de lutte contre la délinquance, contre le crime, contre ces nouveaux trafics de drogues et d’armes, contre cette jeunesse qui n’hésite pas à s’accaparer des territoires en tuant avec des armes de guerre, il fallait une réponse à un niveau sans précédent. Cela passe par la création d’un préfet de police doté de pouvoirs qui lui permette d’organiser le travail de la police et de la gendarmerie, par la coopération très étroite entre police et justice, et je me rendrai à cet effet à Marseille avec Christiane Taubira. 
M. Manuel Valls,
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Et puis bien évidemment, il y aura poursuite de la lutte contre la délinquance grâce aux zones de sécurité prioritaire, annoncées dès le mois de juillet, dans les quartiers nord, dans les quartiers sud et dans les cités concernées. Nous en avons parlé avec le maire de Marseille : il s’agit d’organiser une coopération avec la ville à travers sa police municipale et sa vidéo-protection. Bref, il s’agit d’un plan d’ensemble pour faire la guerre – j’emploie volontairement le mot parce qu’il a été utilisé en d’autres circonstances – aux mafias, aux trafics de drogue et pour rétablir l’ordre républicain à Marseille ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Et pour Guérini ?
M. Dominique Le Mèner. 
 La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, trois millions de chômeurs en France, c’est un million de plus qu’en 2007 ; trois millions de chômeurs, c’est le résultat de cinq années de passivité coupable 
M. Bruno Le Roux. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP)
(« Eh oui ! »
sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Les Français, monsieur le Premier ministre, vous ont confié le redressement de la France. Nous avons la responsabilité de réussir là où la majorité précédente a lamentablement échoué, c’est-à-dire sur le front de l’emploi. Le redressement commence par là.
Depuis les tout premiers jours, votre gouvernement a pris les mesures d’urgence qu’il fallait. En moins de quatre mois, vous avez dessiné une stratégie globale de lutte contre le chômage : le texte sur les emplois d’avenir, qui a déjà commencé à être débattu dans notre assemblée, le contrat de génération, mais aussi la négociation avec les partenaires sociaux. Cela contraste avec le passé : personne ici ne peut avoir le moindre souvenir d’un dispositif proposé par l’ancienne majorité pour essayer d’endiguer le chômage dans notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous savons que l’œuvre de redressement est difficile, mais je vous demande de nous confirmer, suite à l’intervention du Président de la République, que malgré la dureté de la crise, ce sera l’emploi, l’emploi et toujours l’emploi que nous mettrons au cœur de nos priorités ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
J’ai répondu au président Borloo en soulignant la nécessité de la compétitivité et du soutien à la croissance parce que c’est évidemment dans les entreprises et par l’action dans le secteur privé que nous pourrons relever durablement le défi du chômage, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne et aussi mondiale. Tout doit être entrepris pour la croissance. La conférence environnementale qui va se réunir vendredi et samedi prochains évoquera aussi ce que la croissance verte peut apporter à l’économie et à la création d’emplois.
Tous ces chantiers, toutes ces réformes de structures, nous les engageons : telle est la politique du redressement. Mais, vous avez raison, il y a urgence. On ne va pas attendre, comme c’était souvent le cas de nos prédécesseurs, en disant qu’on verra bien car la croissance dépend des entreprises. Nous voulons agir tout de suite.
Dès l’été dernier, la majorité a corrigé le budget précédent par la loi de finances rectificative que vous avez votée, et qui prévoit 80 000 emplois aidés supplémentaires, soit 400 000 en année pleine. Nous avons aussi renforcé Pôle emploi, avec 2 000 postes supplémentaires pour l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi dans leur parcours de réinsertion. Et puis il y a ce qui est votre ordre du jour, ce que dès seize heures votre assemblée va commencer à examiner en séance publique et que je vous invite à voter, mesdames, messieurs les députés, dans les meilleurs délais, ainsi que vos collègues sénateurs, pour que l’on puisse signer les premiers contrats d’avenir dans les prochaines semaines.
Les contrats sans avenir ! 
M. Michel Herbillon. 
M. Jean-Marc Ayrault,
 Premier ministre.
Enfin, il y a les contrats de génération. Ils font l’objet d’une négociation. La lettre a été envoyée par Michel sapin aux négociateurs, patronat et syndicats. Ils savent qu’il y a urgence, ils sont d’accord sur l’objectif. Une fois les modalités arrêtées, le Parlement sera saisi d’un nouveau projet de loi : les contrats de génération, avec comme objectif 500 000 personnes maintenues dans l’emploi et 500 000 recrutements de jeunes en CDI et non en emploi précaire. Là encore nous agissons dans l’urgence.
Par ailleurs, j’ai évoqué tout à l’heure la négociation avec les partenaires sociaux sur les parcours professionnels. C’est aussi une action en faveur de la croissance et de la compétitivité.
Oui, le Gouvernement est engagé à fond. Il l’est avec vous et vos collègues parce que nous, nous avons une responsabilité : ne jamais renoncer. L’emploi, rien que l’emploi ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Olivier Audibert-Troin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, il y a cent jours, vous vouliez « réenchanter le rêve français. » Eh bien, c’est l’heure de vérité.
M. Olivier Audibert-Troin. 
 Et c’est le cauchemar !
M. Daniel Fasquelle.
Après cent jours d’immobilisme, le chef de l’État, dans l’affolement général 
M. Olivier Audibert-Troin. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Alors que les Français attendaient du changement promis de véritables réformes structurelles, vous n’avez eu de cesse en quatre mois d’augmenter encore et encore la dépense publique avec la création de 60 000 postes dans l’éducation nationale, la gratuité de l’aide médicale d’État pour les clandestins 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR)
La facture présentée aujourd’hui aux classes moyennes se chiffre en milliards d’euros.
La refiscalisation des heures supplémentaires a entamé le pouvoir d’achat de neuf millions de salariés.
Scandaleux !
M. Yves Nicolin. 
Les nouvelles hausses d’impôt annoncées par le Président de la République resteront le plus gros mensonge de ce début de quinquennat car, contrairement aux promesses, elles touchent les classes moyennes, 
M. Olivier Audibert-Troin. 

La hausse envisagée de la CSG frappera durement les petits salaires tout comme les retraités. Au total, ce matraquage fiscal s’élève déjà à 26 milliards d’euros.
Tous les voyants sont aujourd’hui au rouge.
Monsieur le Premier ministre, après ce rendez-vous des cent jours manqué avec nos concitoyens, avec l’Histoire, avec la France, quand vous déciderez-vous à engager enfin les vraies réformes structurelles permettant à la fois de baisser la dépense publique et d’enrayer la baisse du pouvoir d’achat que vous imposez aux Français ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. le président.
M. Jérôme Cahuzac,
 ministre délégué chargé du budget.
Pour vous répondre, je vais me permettre d’inverser l’ordre de votre propos et de vous rappeler que, contrairement à l’impression que vous pouvez donner, le million de chômeurs supplémentaire, ce n’est pas à nous qu’il est imputable mais plutôt à vous, de même que l’explosion de la dette et l’affaiblissement de la parole de la France en Europe 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. 
 Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au cas où vous l’auriez oublié, monsieur le député, je vous rappelle que si le « président du pouvoir d’achat », que vous avez soutenu avec ardeur au cours des cinq dernières années et lors de la dernière élection présidentielle, a fait preuve d’un activisme que personne ne souhaite lui contester, il a aussi montré, au regard des critères que vous évoquez, une inefficacité qui n’est pas davantage contestable.
Vous parlez d’un rendez-vous manqué avec les Français. Permettez-moi de vous rappeler qu’avant ce supposé rendez-vous manqué avec les Français, vous avez quant à vous manqué le rendez-vous avec les électeurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy Geoffroy. 
M. Jérôme Cahuzac,
 ministre délégué.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, le Gouvernement conduit une politique qui a un objectif très clair : inverser la courbe du chômage d’ici un an. L’engagement en a été pris et le rendez-vous a été fixé dans un an. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le député, nous nous sommes engagés à rétablir l’état des finances publiques. Nous vous donnons rendez-vous dès l’examen de la loi de finances initiale afin de proposer au Parlement ce que d’autres auraient peut-être dû faire avant : prendre des mesures courageuses qui réduisent effectivement ce déficit.
Le temps de parole est dépassé !
M. Christian Jacob. 
M. Jérôme Cahuzac,
 ministre délégué.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Merci de conclure, monsieur le ministre.
M. le président.
M. Jérôme Cahuzac,
 ministre délégué.
 Merci, monsieur le ministre.
M. le président.
M. Jérôme Cahuzac,
 ministre délégué.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. le président.
Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. 
M. Jacques Krabal. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Comme le rappelait le Président de la République dans son intervention télévisée, le Gouvernement met en œuvre des mesures destinées à renforcer l’attractivité de la France, la compétitivité des entreprises et la croissance, et à freiner les délocalisations vers des pays pratiquant le dumping fiscal et social. Mais la bataille pour l’emploi et contre le chômage doit aussi se gagner en luttant contre les délocalisations interrégionales.
Le territoire de ma circonscription rurale est menacé par la fermeture d’une laiterie à Rozet-Saint-Albin dans l’Aisne : Pomly, filiale du groupe Andros. Le plan de sauvegarde de l’emploi ne sera ouvert qu’à partir du 17 septembre mais il faut dès à présent évoquer le sort des 100 salariés – qui ne sont hélas pas les seuls – menacés, inquiets de leur possible reclassement à plus de 200 kilomètres de chez eux.
Andros fait des bénéfices, l’usine Pomly aussi. Si le groupe Andros est ce qu’il est, c’est parce que des salariés ont travaillé à son développement, et que les collectivités locales et les pouvoirs publics ont mis en place des infrastructures et des services pour répondre au développement de l’usine.
Monsieur le ministre, « en toute chose, il faut considérer la fin », écrivait Jean de La Fontaine, fabuliste né à Château-Thierry, dans sa fable 
Le Renard et le Bouc
J’aimerais, monsieur le ministre, connaître votre avis sur ces groupes qui restructurent, délocalisent leurs activités, détruisent de l’emploi et cela souvent pour améliorer la rétribution de leurs actionnaires.
Quant aux aides publiques à l’investissement des entreprises, elles sont souvent de véritables éléments de concurrence entre les collectivités. Peut-on avoir un véritable contrôle de ces aides pour qu’elles garantissent la création d’emplois pérennes ?
 Veuillez conclure, monsieur le député.
M. le président.
Dans le cas de transferts d’activités et de déplacements des salariés, ne devrions-nous pas renforcer le cadre législatif afin de maintenir une activité équivalente en nombre d’emplois ? 
M. Jacques Krabal. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
 La parole est à M. le ministre du redressement productif. 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg,
ministre du redressement productif.
Le Gouvernement ne peut pas accepter que l’on subventionne par des aides publiques l’installation d’une entreprise dans un territoire au détriment d’un autre où des emplois sont détruits.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous souhaitons accroître la vigilance, la transparence et le contrôle de ces aides publiques de sorte que, au minimum, entre les territoires français nous puissions nous mettre d’accord sur le niveau d’aide et de soutien à des implantations d’entreprises.
De manière plus générale, s’agissant des délocalisations de sites viables et rentables, la grande conférence sociale a mis sur la table, dans le cadre d’un dialogue entre les partenaires sociaux, un projet visant à encourager la reprise de tels sites. Cela fait partie des projets que beaucoup de parlementaires de l’actuelle majorité avaient défendus lorsqu’ils étaient dans l’opposition.
Si la discussion engagée entre les partenaires sociaux n’aboutit pas, il va de soi que le Gouvernement prendra ses responsabilités. D’ailleurs, je crois savoir que les groupes parlementaires se sont penchés sur l’ajustement final de ce projet : les auditions sont en cours et nous en réjouissons. Nous ne pouvons pas ne pas demander aux actionnaires de faire aussi un effort lorsque leurs implantations sont, en définitive, rémunérées, de la même manière que des efforts sont souvent demandés aux salariés ou au Gouvernement. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
Ma question s’adresse au ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Gérard Cherpion. 
Monsieur le ministre, notre assemblée va commencer l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Alors que l’emploi des jeunes est un problème grave, votre gouvernement nous propose pour y répondre un projet bâti à la hâte et sans concertation. Est-ce la pression des médias, l’impatience des Français qui vous forcent à agir ainsi ? Car ce projet ne s’appliquera que fin 2012 et aurait pu être discuté dans les temps, ce qui aurait permis au Parlement de faire son travail. Au lieu de cela, nous allons devoir nous exprimer sur un sujet qui n’est abordé que de façon superficielle, avec une concertation minimale du Parlement, contrairement à l’une des priorités affichées du Président de la République.
Sur le fond, votre volonté est de créer 150 000 emplois d’avenir, avec une dépense budgétaire de plus de deux milliards financés par l’endettement de l’État et des collectivités territoriales. Ce sont ainsi les mêmes jeunes auxquels vous donnez un emploi qui devront le rembourser en remboursant la dette du pays.
Comme l’a écrit l’économiste Pierre Cahuc dans un article « Emploi d’avenir, échec à venir », « toutes [les études] révèlent que les contrats subventionnés dans le secteur public ne jouent pas un rôle de tremplin pour obtenir un emploi ». 
Le gouvernement précédent avait fait un effort considérable, en concertation avec les régions et le Parlement, pour développer l’apprentissage. Avec la même enveloppe budgétaire, il donnait une réponse aux 600 000 jeunes en apprentissage et alternance, avec un objectif de 800 000 en 2015, le tout pour des emplois pérennes, loin des 150 000 CDD que vous vous apprêtez à créer dans la fonction publique.
C’est en créant un environnement favorable à la reprise économique, en ouvrant encore plus l’accès à l’apprentissage, que nous pourrons redonner confiance à ces jeunes. C’est en améliorant la compétitivité des entreprises, en baissant le coût du travail, en nous appuyant sur les entrepreneurs des PME et PMI de ce pays que nous pourrons gagner la bataille de l’emploi. Ce n’est pas en augmentant la dépense publique que vous répondrez aux besoins de la jeunesse de ce pays.
Ma question est simple : quand allez-vous apporter les réponses pragmatiques que la situation nécessite, en particulier en termes de formation des jeunes ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. le président.
 Et du chômage ! 
Plusieurs députés du groupe UMP.
(Sourires.)
M. Michel Sapin,
 ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Parmi tous les chiffres particulièrement inquiétants pour notre société, il y a le nombre total des chômeurs : plus de trois millions. Ils étaient là, quand nous sommes arrivés.

Plusieurs députés du groupe UMP.
En tout cas, il augmente !
M. Patrick Balkany. 
M. Michel Sapin,

C’est le double échec de votre majorité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
N’est-ce pas une urgence ? Vous paraîtrait-il normal de les laisser devenir encore un peu plus nombreux, se marginaliser encore un peu plus, devenir, comme c’est trop souvent le cas, une difficulté pour leur quartier alors qu’ils devraient en être un atout ?
C’est donc à cela que nous allons répondre aujourd’hui, après la concertation et tout le travail que nous avons fait pendant l’été, en nous fondant sur un document qui a recueilli l’avis positif de l’ensemble de ceux qui font la vie sociale de notre pays, de tous les partenaires sociaux. 
Le travail, il est dans les entreprises !
M. Guy Geoffroy. 
M. Michel Sapin, 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Je voudrais revenir sur les emplois d’avenir.
M. Christophe Sirugue.
Il s’agit là d’une priorité de notre pays : celle de s’adresser à la jeunesse, dont le Président de la République a d’ailleurs fait la priorité de son quinquennat.
C’est une priorité parce que, je le rappelle à ceux qui veulent nous donner des leçons, jamais la situation de l’emploi des jeunes n’a été aussi mauvaise et parce qu’après dix ans de vos politiques – dix ans ! – un nombre important de jeunes se trouvent sans solution.
Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans formation, 45 % d’entre eux sont inscrits au chômage. Et vous voudriez nous expliquer qu’il faut attendre encore, au lieu d’engager une politique ambitieuse ? Je crois vraiment que nous avons au contraire besoin de nous hâter pour leur proposer un avenir 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La question !
M. Christian Jacob. 
 Ces jeunes, nous les rencontrons un peu partout. Nous connaissons leur situation. Que nous disent-ils ? De quoi ont-ils besoin ? D’abord, d’une première expérience professionnelle, mais aussi que nous leur donnions de la durée, de la formation. Ils ont besoin que nous leur donnions des perspectives.
M. Christophe Sirugue.
 L’apprentissage, voilà la réponse !
M. Daniel Fasquelle.
 Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ces emplois d’avenir vont, rompant avec les cataplasmes sur des jambes de bois, se révéler enfin une vraie proposition, assurer un vrai avenir, réconcilier ces jeunes et leurs familles avec la formation acquise, les équiper enfin pour pouvoir ensuite occuper un emploi durable ? Telle est en tout cas l’ambition que nous soutenons. 
M. Christophe Sirugue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 
M. le président.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues, nous venons de rentrer, gardez un peu d’énergie !
 Nous en avons pour cinq ans !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Michel Sapin,
 ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Certains se demandent s’il suffira à résoudre le problème du chômage des jeunes. Évidemment non ! C’est pourquoi il y aura aussi, comme l’a dit le Premier ministre, le contrat de génération, dans quelques mois, pour tous les jeunes et dans toutes les entreprises, sans compter notre volonté d’améliorer la croissance, qui crée de l’emploi et donc de l’avenir pour les jeunes. 
Mais aujourd’hui, il y a des jeunes qui se trouvent, ils le disent, sans avenir – eux disent plutôt 

Mettez-les en apprentissage !
M. Guy Geoffroy. 
M. Michel Sapin, 

En proposant ensuite ces emplois dans des collectivités locales, des associations ou le secteur de l’économie sociale et solidaire, là où l’encadrement permettra de leur apporter ce dont ces jeunes ont besoin. On sait bien, non pas parce qu’elles seraient mauvaises en tant que telles, que la priorité des entreprises privées n’est pas de cette nature. C’est bien compréhensible, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle aujourd’hui elles ne les embauchent pas.
En proposant enfin à ces jeunes un accompagnement. Car il ne s’agit pas de les occuper pour dégonfler je ne sais trop quel chiffre du chômage – d’ailleurs la moitié d’entre eux n’y sont même pas inscrits. Il s’agit de leur porter une attention personnelle pour leur permettre de revenir dans le circuit du travail par une formation. Parce qu’au bout du compte, c’est la formation, et seulement la formation, qui leur permettra de trouver un emploi pérenne à la sortie de leur emploi d’avenir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, une récente étude de l’INSEE estime à 8,6 millions le nombre de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté. À cela s’ajoutent la hausse du chômage et la longue liste des entreprises, notamment industrielles, victimes des conséquences d’un système financier prédateur.
M. Nicolas Sansu. 
Un véritable changement dans l’orientation de l’argent, dans le soutien aux investissements publics et privés, dans la relance de la consommation est plus que jamais nécessaire pour l’emploi et le pouvoir d’achat.
Las, dimanche soir, le Président de la République a fait le choix d’une politique de rigueur qui, à notre sens, ne pourra permettre de répondre aux urgences sociales et de redresser la France. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Ce chemin, dicté par la Commission de Bruxelles et la Banque centrale européenne avec les fameux 3 %, est destructeur pour nos voisins grecs, espagnols et portugais. Pourquoi en irait-il autrement pour nous ? Comme le soulignent de nombreux économistes, dont le prix Nobel Joseph Stiglitz, l’austérité n’est pas la solution, elle est le problème.
Un autre chemin est donc à inventer, qui passe notamment par une nouvelle architecture de notre fiscalité : taxer le capital à la même hauteur que le travail ; alléger l’impôt injuste qu’est la TVA et revenir à un impôt sur le revenu plus progressif ; moduler l’imposition des entreprises pour pénaliser la spéculation et encourager l’emploi, la formation et l’investissement productif ; lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscale pour gagner 30 milliards d’euros.
Nous allons examiner d’ici à quelques semaines le traité européen, traité qui risque d’être celui de l’austérité perpétuelle, et le budget de l’État pour 2013. Le Gouvernement doit entendre toutes celles et tous ceux qui lui ont fait confiance car, le 6 mai, les Français se sont prononcés pour que la gauche engage le changement social et le combat contre le chômage par la bataille contre les marchés financiers.
Monsieur le Premier ministre, ne croyez-vous pas qu’en donnant la priorité aux exigences des marchés vous courez le risque de désespérer une majorité de nos concitoyens ? Faut-il se résoudre à désespérer Aulnay pour rassurer la City ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Pierre Moscovici,
 ministre de l’économie et des finances.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
De rigueur !
M. Guy Geoffroy. 
M. Pierre Moscovici,

Je préfère que la France continue, comme aujourd’hui, à emprunter à des taux d’intérêt négatif…
Grâce à qui ?
M. Daniel Fasquelle. 
M. Pierre Moscovici,

Cela ne résume cependant pas notre politique. La politique du Gouvernement, c’est la lutte pour l’emploi, contre le chômage. L’emploi, l’emploi, l’emploi ! Nous en avions parlé, avec les emplois d’avenir, le contrat de génération, la négociation sur la sécurisation des parcours et, au-delà, la compétitivité, la création de richesses ; la banque publique d’investissement sera, à cet égard, un levier absolument essentiel. La troisième dimension de notre politique est la justice fiscale, avec, notamment, la création de tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et la taxation à 75 % des rémunérations supérieures à un million d’euros. Notre politique, ce n’est pas l’austérité, c’est le sérieux, c’est le redressement dans la justice, et croyez que c’est ce qui inspirera le Gouvernement à chaque seconde de ce mandat.
 La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
M. François de Mazières. 
Madame la ministre, votre projet de relèvement de 20 à 25 % du quota obligatoire de logements sociaux, assorti d’une multiplication par cinq des sanctions, entraînerait quatre dérives.
La première est le poids disproportionné des sanctions. Les maires nous alertent : dans de nombreuses villes, ces nouvelles pénalités les conduiraient soit à réduire considérablement leurs autres capacités d’investissement, soit à augmenter la fiscalité locale. Cette évolution est totalement contraire à la décentralisation que vous défendez par ailleurs.
Deuxième constat, vous avancez la mise à disposition gratuite de terrains de l’État si ces terrains sont consacrés à 100 % à des logements sociaux. Dans ma ville de Versailles 
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC)
Mais là n’est pas le plus inquiétant. En infligeant des sanctions financières très élevées à des villes qui, souvent, ne disposent plus de foncier disponible, vous ne laissez aucune autre solution aux maires que de densifier les quartiers sociaux existants ou, effectivement, de construire 100 % de logements sociaux sur les rares parcelles qui pourraient être libérées. Vous vous amusez, chers collègues de la majorité, des propos que je tiens, mais ma ville est toujours citée en exemple lorsqu’il est question de logement social. Je puis donc vous le dire : ces réformes sont le type même de celles qui vont à l’encontre des objectifs que vous visez.
Dernière observation, vous ne dites rien de l’accession à propriété et du soutien aux logements intermédiaires. Pourtant, les Français y aspirent aussi. Ma question est simple : comptez-vous persister dans cette voie ou intégrerez-vous la réalité du terrain ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. le président.
M. Thierry Repentin,
 ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 On se calme, s’il vous plaît !
M. le président.
M. Thierry Repentin,
 ministre délégué.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Sur quelle base ? Vous avez tenté d’effrayer les maires de France et la population en prétendant que les mesures proposées au Parlement viseraient à augmenter d’une façon indue les pénalités qui frappent les maires qui, délibérément, se refusent à faire du logement social sur leur territoire. Je vous donne un chiffre, monsieur le député : sachez que la pénalité moyenne, lorsqu’un maire ne fait pas de logement social sur son territoire, est de 141 euros par logement manquant, alors même qu’un maire qui accepte du logement social sur son territoire débourse 15 000 euros de subvention. Il faut donc rendre les pénalités plus incitatives.
Monsieur le député, je connais beaucoup de maires qui, après le vote de la loi SRU sous le gouvernement de Lionel Jospin, se sont engagés dans un plan de rattrapage alors même qu’ils manquaient de foncier disponible. Les deux meilleurs exemples en sont les villes de Paris et de Lyon. Par définition, elles manquent de terrain, et, pourtant, les maires de ces villes ont complètement répondu aux exigences de la loi SRU. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ces objectifs de mise à disposition de foncier avec une décote témoignent aussi du retour de l’État à la table de la construction du logement social dans notre pays, table que le gouvernement précédent avait abandonné.
Ce n’est pas vrai !
M. Bernard Accoyer. 
M. Thierry Repentin,
 ministre délégué.
Non, non !
M. Bernard Accoyer. 
M. Thierry Repentin,
 ministre délégué.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
 La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Patrick Bloche. 
Il y a tout juste une semaine, les enfants de la République faisaient leur rentrée scolaire. Comment ne pas constater objectivement que cette rentrée s’est bien passée, rompant ainsi avec la logique funeste à l’œuvre depuis plusieurs années ? La mécanique implacable des suppressions de postes – plus de 80 000 – conduisant à la destruction de l’école publique, rentrée après rentrée, a été fort opportunément stoppée. Fallait-il que la situation soit si catastrophique dans nos écoles, nos collèges et nos lycées, pour que le Gouvernement – fait inédit – se trouve dans l’obligation de proposer au Parlement, au mois de juillet dernier, la création de mille postes en vue de la rentrée de septembre, afin de parer au plus pressé et de réparer sans tarder.
Cette rentrée scolaire si différente, ce renversement de tendance, nous les devons à l’engagement du Président de la République, du Gouvernement, de vous-même, monsieur le ministre, comme à la mobilisation des enseignants et des personnels administratifs qu’il convient de saluer.
En ayant à l’esprit le lancement de la vaste concertation sur la refondation de l’école de la République, dont vous aimez à dire qu’elle est tout autant la refondation de la République par son école, et avant même que nous abordions cet après-midi, ici même, le débat sur les emplois d’avenir, notamment ceux concernant les emplois de professeurs pour répondre à la crise actuelle du recrutement des enseignants, quel bilan tirez-vous, monsieur le ministre, de votre première rentrée scolaire ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. le président.
M. Vincent Peillon,
 ministre de l’éducation nationale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Cette rentrée scolaire, monsieur le député, aurait dû mal se passer, car depuis cinq ans, comme je vous le disais à l’instant, l’école a été très durement attaquée, ainsi qu’à travers elle la République et sa jeunesse – 80 000 postes ont été supprimés en cinq ans !
Ce sont évidemment les enfants des zones les plus en difficulté qui sont empêchés de poursuivre leur parcours scolaire.
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Vincent Peillon,

Le Président de la République et le Premier ministre ont décidé début juillet, avec le soutien de l’ensemble de la majorité, de faire de l’école de la République la priorité de l’action gouvernementale.
Et les salaires des enseignants ?
M. Yves Censi. 
M. Vincent Peillon,

Vous faites des cadeaux à votre électorat : voilà réalité !
M. Daniel Fasquelle. 
M. Vincent Peillon, 

Cela ne suffira pas. Il nous faudra du temps. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il faut comprendre que le temps scolaire et le temps de l’action publique, le temps du redressement, est un temps qui s’adresse à l’intelligence des uns et des autres. C’est pourquoi le Président de la République a demandé qu’une grande loi de refondation de l’école de la République soit présentée devant le Parlement avant la fin de l’année. J’ai besoin de tous vos concours pour que cette loi soit une loi de fierté et d’espérance qui rassemble les Français et redresse le pays ! 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. André Schneider, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre.
M. André Schneider. 
Le ministre délégué en charge des affaires européennes a inauguré, vendredi dernier, la 80

À ce propos, j’aimerais revenir sur la question de la desserte aérienne entre Strasbourg et l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, Air France a annoncé, en juillet dernier, la fermeture de cette liaison pour décembre 2012 et le transfert des passagers par TGV. (« Scandaleux ! » 
sur les bancs du groupe UMP.) 
Monsieur le Premier ministre, Strasbourg deviendra la seule grande ville de France à ne pas être reliée par avion à l’aéroport Charles-de-Gaulle – je n’oublie pas par ailleurs la situation des personnels d’Air France sur la plateforme de Strasbourg, dont je viens de recevoir une délégation intersyndicale. Comment dans ces conditions conserver nos institutions européennes à Strasbourg sans aéroport digne de ce nom ?
Monsieur le Premier ministre, lorsque vous étiez maire de Nantes, vous avez su, dans des circonstances comparables, sauvegarder la liaison aérienne de votre ville avec la capitale. Aujourd’hui, alors que vous êtes Premier ministre, êtes-vous déterminé à tout mettre en œuvre pour maintenir la liaison aérienne de Strasbourg, capitale de l’Europe, avec le 

Quelles instructions donnerez-vous dans ce sens au ministre des Affaires européennes dans la perspective de sa rencontre avec le PDG d’Air France, le 21 septembre prochain ?
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. le président.
M. Bernard Cazeneuve,
 ministre délégué chargé des affaires européennes.
La volonté du gouvernement de défendre la vocation européenne de Strasbourg – qui est une grande capitale européenne – s’est matérialisée au cours des derniers mois par le dépôt, par le gouvernement français, auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, d’un mémoire en défense des intérêts du Parlement européen de Strasbourg, de manière que, conformément à l’esprit et à la lettre des traités, les sessions parlementaires organisées à Strasbourg soient maintenues.
Vous avez raison d’indiquer qu’une bonne desserte aérienne est nécessaire pour conforter Strasbourg en tant que capitale européenne. Le problème des liaisons aériennes entre Strasbourg et certaines capitales européennes était inclus dans le contrat triennal signé entre l’État et la ville de Strasbourg, qui est arrivé à expiration à la fin du mois de décembre dernier. Il aurait dû être renouvelé à cette période et s’il ne l’a pas été, c’est faute d’arbitrages rendus par le précédent gouvernement. 
Je tiens à confirmer que les obligations de service public concernant la desserte aérienne de Strasbourg figureront dans le prochain contrat triennal. Le Premier ministre a rendu ses arbitrages afin que ce contrat puisse être signé dans les meilleurs délais.
Pour ce qui concerne la desserte de Strasbourg vers l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, qui permet de relier Strasbourg à un 

La mobilisation est générale pour que la desserte aérienne de Strasbourg puisse être assurée dans les meilleures conditions. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
 La parole est à Mme Pascale Boistard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville.
Mme Pascale Boistard. 
Dans la nuit du 13 août dernier, les quartiers nord d’Amiens ont subi des violences inadmissibles qui ont profondément marqué tous les habitants et la vie du quartier. Les dégâts pour la collectivité, c’est-à-dire pour les Amiénois, se chiffrent en millions d’euros.
Je me félicite que le Gouvernement ait immédiatement et fermement condamné ces actes en rétablissant l’ordre républicain.
Encore heureux !
M. Christian Jacob. 
Je veux rendre hommage au sang-froid et au professionnalisme des forces de police et de gendarmerie, qui œuvrent quotidiennement dans des conditions difficiles, lesquelles seront, j’en suis sûre, améliorées par la création de la zone de sécurité prioritaire.
Mme Pascale Boistard. 
Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu à la rencontre des habitants, des commerçants, des acteurs associatifs et des fonctionnaires pour témoigner de la présence et du soutien de l’État.
Vous avez pu constater que les Amiénois condamnent sans réserve ces actes de violence. Pour nos quartiers populaires, l’insécurité résultant des atteintes aux biens et aux personnes vient s’ajouter à l’insécurité sociale et économique. Le mal-vivre ensemble ne doit pas être une fatalité pour leurs habitants ! Dans les quartiers nord d’Amiens, 57 % des jeunes sont au chômage, 31 % des habitants sont bénéficiaires du RSA, 33 % des plus de quinze ans sont non scolarisés et non diplômés.
Lors de son intervention télévisée, le chef de l’État a insisté sur le triptyque éducation-police-justice qui doit garantir la cohésion des valeurs républicaines, c’est-à-dire la liberté, l’égalité et la fraternité. La République peut donc offrir un autre avenir à tous les habitants de ces quartiers trop longtemps relégués.
La question !
M. Christian Jacob. 
Monsieur le ministre, quelles sont vos propositions pour y parvenir ? 
Mme Pascale Boistard. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.
M. le président.
M. François Lamy,
 ministre délégué chargé de la ville.
Plus généralement, vous avez rappelé que le taux de chômage dans ces quartiers d’Amiens s’élève à 57 %. On retrouve en général ce taux de chômage dans les quartiers issus de la politique de la ville. C’est pourquoi le Gouvernement a engagé les premières mesures d’urgence. Michel Sapin l’a rappelé tout à l’heure : vous débattrez dans les prochaines heures du projet de loi sur les emplois d’avenir, qui seront réservés en priorité aux jeunes peu ou pas qualifiés issus des quartiers de la politique de la ville.
Cependant, il faut aller plus loin. Depuis quelques années s’est installée une logique qui rend la politique de la ville totalement illisible, par un saupoudrage des moyens qui n’est plus acceptable. C’est pourquoi j’ai proposé au Gouvernement de travailler dans trois orientations. D’une part, pour mobiliser l’ensemble des politiques de droit commun des ministères, je signerai des conventions avec l’ensemble des ministères concernés d’ici à la fin de cette année. D’autre part, il convient de réformer la géographie de la carte prioritaire puisque les zonages sont devenus illisibles ; cette réforme avait été abandonnée par le précédent Gouvernement dès 2009. Enfin, il faut proposer un contrat global unique mobilisant les crédits de droit commun des ministères, des collectivités territoriales, et les crédits spécifiques de la politique de la ville. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
Monsieur le Premier ministre, chacun se souvient de cette phrase : « Moi Président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres, qui ne pourraient pas rentrer dans un conflit d’intérêts. »
M. Sébastien Huyghe. 

M. Christian Jacob. 
Et pourtant ! En vue de la création de la future banque publique d’investissement, le Gouvernement s’est attaché les services de la banque d’affaires Lazard, dont le directeur général est M. Pigasse. Ce dernier est également propriétaire de l’hebdomadaire 
M. Sébastien Huyghe. 
Les Inrockuptibles
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est minable !
M. Philippe Plisson. 
Après la révélation de cette affaire, le ministre de l’économie et des finances a opportunément affirmé être le seul membre du Gouvernement en charge de ce dossier. 
M. Sébastien Huyghe. 
 Pauvre type ! Minable !
Plusieurs députés du groupe SRC.
Toutefois, le décret relatif aux attributions du ministre du redressement productif dispose que ce dernier participe à la politique du financement des entreprises. De plus, M. Montebourg affirmait lui-même le 7 juin dernier, dans une interview, que les deux pôles de Bercy avaient pris en charge, ensemble, le schéma général et l’esquisse de la banque publique d’investissement. Il apparaît donc clairement que le ministre du redressement productif est, depuis l’origine, associé à l’élaboration de cette structure.
M. Sébastien Huyghe. 
Peut-être cette situation n’est-elle que le résultat de la cacophonie qui règne au plus haut niveau de l’État depuis le mois de mai. Peut-être faut-il en chercher les causes dans les querelles de personnes déjà existantes au sein du Parti socialiste et qui se prolongent désormais au sein du Gouvernement de notre pays.
Nous ne pouvons que constater que les leçons de morale prodiguées hier par le candidat Hollande n’ont pas été entendues par tous ses ministres. Monsieur le Premier ministre, afin de clarifier définitivement la situation, je vous demande donc de justifier devant la Représentation nationale la procédure retenue pour attribuer ce marché, et de rendre publiques l’analyse des offres et les conclusions de la procédure de consultation. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Pierre Moscovici,
 ministre de l’économie et des finances.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux expliquer ici, devant la représentation nationale, ce qui s’est déroulé exactement.
La banque publique d’investissement est la première proposition du projet du Président de la République : elle verra rapidement le jour, car elle doit être la banque dont ont besoin nos PME, PMI, ETI dans nos territoires. Elle sera la banque de l’emploi et des territoires, et nous irons vite. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La procédure !
Plusieurs députés du groupe UMP.
M. Pierre Moscovici, 

Il y a beaucoup de désobligeance et de légèreté dans votre propos. Si, avec Arnaud Montebourg, nous travaillons ensemble à la création de la banque publique d’investissement sur ces aspects qui concernent le financement de l’économie et qui relèvent de ma responsabilité, c’est moi qui ai pris cette décision. Jamais Arnaud Montebourg n’en a été informé : il n’y a aucun conflit d’intérêts. Le président de la commission des finances m’a demandé de communiquer les pièces : elles le seront.
Vous feriez mieux de suivre l’exemple de l’ancien député Michel Bouvard, ancien président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui vous suggérait de ne pas faire de mauvaise polémique diffamatoire, et de nous appuyer plutôt dans la création de cette banque. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
La séance est reprise.
M. le président. 
J’ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m’informant de sa décision de charger M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. le président. 
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création des emplois d’avenir (n
M. le président. 

 La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. le président.
M. Michel Sapin, 
ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le changement aujourd’hui s’incarne dans cette première mesure en faveur des jeunes. Je ne suis pas venu vous présenter un dispositif technique déconnecté des réalités ; je viens, au nom du Gouvernement, vous proposer de mettre en œuvre concrètement le changement en redonnant un espoir à une jeunesse trop longtemps laissée à l’abandon.
Comment peut-on vivre et se projeter dans une société où la jeune génération serait condamnée à vivre moins bien que la précédente ? Dans la crise que nous traversons, la situation de l’emploi est particulièrement difficile, vous le savez tous. Elle l’est encore plus pour les jeunes et, en particulier, pour les moins qualifiés d’entre eux. Le taux de chômage des jeunes est aujourd’hui de 22 %, plus du double de la moyenne des actifs ; il dépasse 45 % pour les jeunes sans diplôme. L’accès à un emploi durable est un parcours du combattant pour les jeunes – d’une manière générale, puisque seuls 60 % y sont parvenus dans les trois ans suivant leur sortie de l’école. Mais – et les uns et les autres le vivez sur le territoire – pour ceux qui n’ont pas de diplôme, c’est encore plus compliqué : seulement 30 % d’entre eux trouvent, dans cette même période de trois ans, un emploi durable. Cette situation est d’autant plus insupportable que le nombre de ces jeunes sortant de l’école sans aucun diplôme, s’il a été divisé par deux en deux décennies entre 1980 et 2000, n’a pas cessé d’augmenter au cours des dix dernières années. Ainsi, 120 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail sans les armes d’une qualification, en proie aux plus grandes difficultés. Cette situation n’est évidemment pas acceptable. Elle nous impose d’agir vite.
La réussite scolaire, la lutte contre le décrochage, la qualification du plus grand nombre de nos jeunes à l’école est bien sûr la première réponse et le Gouvernement s’y emploiera. L’alternance, pour acquérir un diplôme, est aussi une réponse à privilégier pour tous les jeunes qui y sont prêts. Là encore, le Gouvernement se mobilise avec les outils existants. Mais nous savons que cela ne suffit pas. Plus de 500 000 jeunes sans diplôme ont déjà quitté l’école et sont sans emploi, sans formation, sans alternance. La moitié d’entre eux ne sont même pas inscrits à Pôle emploi tellement ils sont éloignés de l’emploi. La plupart n’ont jamais connu autre chose que des petits boulots ponctuels en CDD de quelques semaines, ou de quelques mois dans le meilleur des cas. C’est le triste bilan d’une politique qui a profondément échoué. Certains ont cru qu’on pouvait supprimer massivement des postes et des moyens à l’éducation nationale sans que cela ait de conséquences. Certains se sont laissé aveugler par une logique idéologique comptable qui présentait les dépenses envers la jeunesse uniquement comme un coût alors qu’elles représentent à l’évidence un investissement sur l’avenir. On en mesure aujourd’hui les conséquences. Pour ces jeunes, ceux qui constituent dans beaucoup de nos quartiers le « noyau dur » du chômage des jeunes, il faut développer de nouveaux outils. C’est le sens des emplois d’avenir dont le Gouvernement vous propose la création. Ainsi, 100 000 emplois d’avenir seront déployés d’ici à la fin de l’année 2013 et 150 000 jeunes seront en emplois d’avenir en rythme de croisière au cours de l’année suivante. Cela représente un investissement conséquent : 2,3 milliards d’euros seront engagés au cours de l’année 2013 afin de financer, pour les trois ans à venir, les 100 000 premières entrées. Le montant en crédits de paiement sera pour 2013 d’environ 500 millions d’euros, car nous tablons sur une montée en charge progressive du dispositif au cours de l’année. Mais, et le Président de la République l’a encore rappelé dimanche soir, je disposerai de tous les moyens nécessaires pour une mise en œuvre éventuellement plus rapide, y compris dès la fin de cette année.
 Très bien !
M. Pierre-Alain Muet.
M. Michel Sapin, 

 Ah bravo !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Michel Sapin, 

Les emplois d’avenir ne seront évidemment pas la seule réponse du Gouvernement au chômage des jeunes. Ils s’insèrent dans un dispositif global proposé par le Gouvernement, avec les partenaires sociaux, pour répondre à l’urgence sur le front de l’emploi. Vous en connaissez – nous en avons encore parlé cet après-midi – les principaux contours ; je vous les rappelle brièvement.
Les emplois d’avenir que je vous présente aujourd’hui concerneront en priorité des jeunes sans qualification et les employeurs du secteur non marchand. Les contrats de génération ont quant à eux l’ambition de concerner tous les jeunes susceptibles d’être embauchés en CDI et tous les employeurs du privé. Une négociation, vous le savez, va s’ouvrir sur le contrat de génération. Le document d’orientation que nous avons remis aux partenaires sociaux trace les grandes lignes du dispositif. L’objectif principal est de favoriser l’intégration des jeunes dans l’entreprise en contrat à durée indéterminée sans pour autant pousser vers la porte les plus anciens, comme cela se passait auparavant,. À la différence des emplois d’avenir que nous avons souhaités très ciblés sur une population qui a peu de qualifications et qui est, aujourd’hui, au chômage, le contrat de génération concernera potentiellement tous les jeunes à la recherche d’un emploi. Il devrait favoriser leur intégration dans l’entreprise, notamment par les liens qu’il tisse entre les jeunes embauchés et les salariés seniors. Il donnera lieu, à l’issue de la négociation nationale interprofessionnelle, à un projet de loi que j’aurai le plaisir de venir vous présenter dès le début de l’année 2013.
Enfin, troisième volet de cette bataille de l’emploi, les partenaires sociaux se sont mis d’accord, lors de la grande conférence sociale de juillet, pour engager une négociation majeure sur le thème de la sécurisation de l’emploi. Le Gouvernement en a fixé les objets. Elle abordera quatre grandes questions. La première d’entre elles est celle de la lutte contre la précarité sur le marché du travail, un problème qui frappe particulièrement les femmes et les jeunes. Nous attendons des propositions ambitieuses des partenaires sociaux en la matière. Ils devront, notamment, trouver des leviers pour que le contrat à durée indéterminée demeure ou, plutôt, redevienne la forme normale d’embauche. Là encore, une loi devra évidemment prolonger cet accord.
Aujourd’hui, nous débattons donc de la première mesure sur le front de l’emploi.
C’est donc à ces jeunes sans qualification – les 500 000 dont je vous parlais tout à l’heure – que les emplois d’avenir doivent bénéficier en priorité. Nous ne souhaitons pas renoncer à leur donner accès à une qualification, au contraire. Il faut que tous ceux qui ont la possibilité d’entrer en alternance ou en formation qualifiante puissent le faire. Or, pour certains, ce n’est pas immédiatement possible, soit parce que leur expérience scolaire les a rendus rétifs à une reprise de formation à court terme, soit parce que des raisons qui peuvent être sociales, familiales ou matérielles les conduisent à devoir travailler rapidement. Dans un cas comme dans l’autre, le marché du travail ne leur ouvre que difficilement ses portes. De fait, nombre de ces jeunes cumulent les handicaps vis-à-vis des employeurs : ils n’ont pas de diplôme, pas d’expérience, et souvent pas le bon patronyme ou la bonne adresse… C’est pour cela qu’ils ont besoin d’un coup de pouce, l’État ne peut pas laisser s’installer le désespoir chez des jeunes à peine entrés dans la vie active, d’autant que ce désespoir s’avère souvent contagieux pour la famille et pour la société tout entière. Pour les jeunes femmes, les difficultés d’accès à l’emploi engendrent souvent un retrait forcé du marché du travail qui limite leurs perspectives d’accès à l’autonomie. Un pays qui ne donnerait pas une chance à ses jeunes ne serait pas sur la bonne voie.
Parfois, nous le savons tous ici, le diplôme n’est pas une garantie absolue. Avec un CAP ou un BEP, soit du fait de leur inexpérience, soit parce que leur diplôme s’avère inadapté à la situation du marché du travail sur leur territoire, certains jeunes restent longtemps au chômage. Le projet de loi qui vous est présenté prévoit donc que les jeunes peu qualifiés seront éligibles aux emplois d’avenir lorsqu’ils rencontreront des difficultés particulières d’accès à l’emploi, tout comme le seront de manière ciblée dans des zones d’emploi particulièrement difficiles, comme vous l’avez souhaité en commission, des jeunes ayant dépassé le baccalauréat.
Nous voulons que les emplois d’avenir bénéficient aux jeunes, en priorité là où ils rencontrent le plus de difficultés : tout d’abord dans les zones urbaines sensibles, où les jeunes souffrent souvent de nombreuses difficultés qui peuvent être renforcées par des discriminations liées au lieu de résidence, mais aussi dans les zones de revitalisation rurale dans lesquelles l’offre d’emplois est souvent restreinte et qui sont marquées par des départs massifs des jeunes. L’outre-mer sera également privilégié, tous les départements d’outre-mer présentant un niveau de chômage des jeunes nettement supérieur à la moyenne nationale. Les emplois d’avenir seront accessibles sur l’ensemble du territoire, mais nous ferons en sorte que les moyens soient mobilisés fortement là où les besoins sont les plus importants.
Vous avez souhaité en commission introduire une dérogation à la limite d’âge pour les jeunes reconnus en qualité de travailleurs handicapés : cela me semble légitime et nécessaire : il peut arriver que le parcours scolaire de ces jeunes se trouve retardé par les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
Les employeurs de ces emplois d’avenir se situeront d’abord et avant tout dans le secteur non marchand. Ces employeurs sont les mieux à même de créer, à court terme, des postes accessibles aux jeunes à qui nous nous adressons en évitant les effets d’aubaine. Beaucoup sont positionnés sur des activités qui auront des besoins de recrutement importants dans les années à venir, ce qui favorisera la poursuite de la carrière des jeunes passés par l’emploi d’avenir. Par ailleurs, pour des jeunes souvent éloignés de la réalité du travail, il est essentiel que l’emploi d’avenir offre une utilité sociale valorisante, un sens et une finalité motivante. Cela ne signifie pas que des entreprises du secteur marchand ne puissent pas créer de tels emplois : nous ne souhaitons pas les exclure de la dynamique des emplois d’avenir, car, dans des secteurs spécifiques, certaines pourront proposer des parcours intéressants pour les jeunes sur des métiers proches de ceux offerts dans le secteur non-marchand. Reste que les emplois d’avenir sur des projets spécifiques au sein du secteur marchand seront l’exception : d’autres dispositifs – les contrats de génération, en particulier – seront beaucoup mieux adaptés aux besoins de ces entreprises.
L’accompagnement professionnel et social des futurs bénéficiaires de ces emplois d’avenir sera à l’évidence une des clés du succès. La commission des affaires sociales a souhaité inscrire le principe de ce suivi dans la loi et notamment la réalisation d’un bilan relatif au projet professionnel deux mois avant l’échéance du contrat de travail. Les textes réglementaires, les circulaires et les consignes que nous donnerons aux organismes dits prescripteurs viendront naturellement préciser ces différents aspects.
Les missions locales seront en première ligne pour la prescription et le suivi des jeunes en emploi d’avenir. Elles sont déjà compétentes pour assurer un suivi global des jeunes ; les emplois d’avenir viendront enrichir la palette des solutions qu’elles peuvent leur proposer. Pôle Emploi, où une partie de ces jeunes sont aujourd’hui inscrits, ainsi que les organismes Cap Emploi chargés de l’accompagnement des personnes handicapées, seront eux aussi très fortement mobilisés.
L’acquisition des gestes et des réflexes professionnels prend du temps. C’est pourquoi il est prévu que l’aide emploi d’avenir puisse être accordée sur une période longue – trois ans –, le temps d’une vraie première expérience. Au bout de trois ans, la structure qui aura recruté un emploi d’avenir saura le plus souvent si elle a la capacité de pérenniser l’emploi du jeune. Si celui-ci doit rebondir ailleurs pour la suite de son parcours, il est souhaitable qu’il puisse le faire dès qu’il est prêt pour cela. L’emploi d’avenir aura ainsi joué son rôle de marchepied.
Il est probable que certains employeurs, et certains jeunes aussi, ne souhaiteront pas ou ne pourront pas s’engager d’emblée pour trois ans ; c’est pourquoi nous prévoyons la possibilité que l’emploi d’avenir commence sur une durée d’un an et puisse être renouvelé ensuite. Il faut avoir en tête que les jeunes sont très mobiles en début de vie professionnelle ; il est normal qu’ils puissent tester différents domaines professionnels.
Il faut aussi que l’employeur s’engage de manière réaliste ; c’est pourquoi nous avons accueilli favorablement l’amendement qui prévoit que l’octroi de l’aide sera subordonné à la capacité de l’employeur de maintenir l’emploi pendant la durée prévue. Cela ne signifie pas que nous soumettrons chaque association volontaire pour accueillir un emploi d’avenir à un contrôle comptable tatillon, mais il est normal de pouvoir s’assurer d’un minimum de solidité de la structure accueillant le jeune.
La demande d’aide relative à l’emploi d’avenir devra donc décrire précisément quel sera le contenu de la période passée en emploi d’avenir. Plusieurs objectifs sont liés à ces conditions. D’abord le fait que le jeune exerce un vrai emploi, ce qui implique qu’il ait un rôle défini dans l’organisation. Ensuite le fait qu’il bénéficie d’un encadrement : nous ne souhaitons pas qu’il soit livré à lui-même, ce qui limiterait ses possibilités d’apprentissage.
Par ailleurs, la demande d’aide devra préciser les formations qui seront mobilisées et les compétences qui seront acquises par les jeunes. Thierry Repentin, dont c’est la charge principale, y reviendra plus longuement après moi. Cette dimension de formation est décisive. Elle est essentielle et devra donc être exemplaire pour la réussite des emplois d’avenir.
Bien sûr, le non-respect par les employeurs de leurs engagements entraînera une sanction : l’employeur devra reverser la totalité des aides perçues. Cette disposition n’est d’ailleurs pas nouvelle et figure déjà dans les textes réglementaires applicables aux contrats aidés.
Nous avons souhaité favoriser la création d’emplois d’avenir en contrats à durée indéterminée. Toutefois, l’emploi d’avenir servira souvent de transition vers la vie active et n’a donc pas vocation à être systématiquement pérenne : l’employeur pourra le mobiliser sur un projet précis, justifiant le recours au CDD. Pour le jeune, ce premier emploi servira alors de test pour préparer la suite de son parcours.
Le texte initial prévoyait une durée totale d’un à trois ans ; vous avez souhaité, au sein de la commission, affirmer que trois ans était la durée de droit commun, avec un mécanisme inspiré des emplois jeunes prévoyant une clause de rendez-vous chaque année. Cela permettra sans doute de donner davantage de visibilité aux jeunes et aux employeurs.
Cette visibilité est également nécessaire pour faciliter la mise en œuvre d’actions de formation. Autre amélioration de votre commission, l’emploi d’avenir pourra être prolongé au-delà de la durée des trois ans, lorsque cela permettra d’achever une action de formation en cours.
Par principe, l’emploi d’avenir sera conclu à temps plein, ce qui permettra aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle la plus proche des conditions de droit commun du marché du travail. Des dérogations seront toutefois possibles, uniquement lorsque la situation du jeune ou de l’employeur le justifie. Notre idée est que l’emploi d’avenir ne soit pas un carcan rigide mais puisse s’adapter aux besoins concrets de la situation de travail du jeune concerné.
Le deuxième article de ce texte décline l’idée des emplois d’avenir dans le cadre spécifique de l’éducation nationale. L’allongement de la durée d’études nécessaire pour se présenter aux concours d’enseignant a en effet considérablement restreint le vivier des candidats à ces concours. Elle l’a restreint numériquement, par la diminution du nombre des postes offerts aux concours dans l’éducation nationale, mais aussi socialement : pour de nombreux étudiants d’origine modeste, il est, hélas ! extrêmement difficile, voire impossible, d’aller jusqu’au niveau du master.
Ces emplois d’avenir professeur seront donc réservés aux boursiers. Ils leur permettront d’avoir accès à un emploi dans un établissement scolaire au cours de leurs études, ce qui leur offrira à la fois un complément de ressources et une préparation à leur future fonction d’enseignant.
Une priorité sera donnée, là encore, aux étudiants issus des zones urbaines sensibles ou y ayant effectué une partie de leurs études. Il est en effet primordial que le métier d’enseignant puisse représenter une perspective de promotion sociale pour les jeunes issus de ces quartiers.
Comme pour les emplois d’avenir de l’article 1

Les dispositions législatives contenues dans la suite du texte touchent à des enjeux plus circonscrits mais partagent l’objectif de régler des situations d’urgence.
Le deuxième titre du projet de loi regroupe les dispositions relatives au service public de l’emploi visant à répondre à plusieurs de ces urgences. La première est liée à la dématérialisation du processus de prescription des emplois d’avenir et des autres contrats aidés. Cette dématérialisation du circuit des demandes d’aides entre les prescripteurs et l’agence de service et de paiement entraînera des gains d’efficacité très importants. Elle nécessite, pour être mise en œuvre, la modification du terme de « convention », présent à de nombreuses reprises dans la loi, car prévoir un système de signature électronique pour chaque employeur et chaque bénéficiaire aurait été trop lourd.
Le titre II prévoit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des emplois d’avenir et des emplois d’avenir professeur en outre-mer. L’article 5 insère une disposition visant à maintenir le recouvrement par Pôle emploi des contributions et versements effectués au titre du contrat de sécurisation professionnelle. L’article 6 vise à sécuriser le système de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi.
Enfin, le troisième et dernier titre du projet de loi transpose dans le Code du travail applicable à Mayotte, suivant des modalités particulières, les dispositions du texte relatives aux emplois d’avenir et à la dématérialisation des prescriptions.
Mesdames et Messieurs les députés, l’objectif fixé par le Président de la République est que les emplois d’avenir puissent entrer en vigueur aussi rapidement que possible, compte tenu de la gravité de la situation du marché du travail.

M. Régis Juanico.
 Très bien !
M. Christian Paul.
M. Michel Sapin, 

 L’opposition est rentrée de vacances plus tôt que prévu !
M. Christian Paul.
 En train !
M. Gérald Darmanin.
M. Michel Sapin, 


Je souhaite ici vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour l’important travail que vous avez effectué dans des délais courts, en particulier le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Jean-Marc Germain, la présidente de la commission des affaires sociales, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et la rapporteure pour avis. Tous sont ici présents et je les en remercie.
Certains élus de l’opposition, qui auront l’occasion de s’exprimer, ont d’ores et déjà indiqué qu’ils voteraient, ou pourraient voter ce projet de loi, parce qu’ils partagent l’idée qu’il faut tendre la main à ces jeunes sans qualification. Les élus locaux de tous bords, confrontés quotidiennement à ces jeunes qui s’enfoncent dans l’isolement, la marginalisation et la désespérance sauront, j’en suis sûr, nous accompagner pour mettre en œuvre avec rapidité et ampleur ces emplois d’avenir.
Ce texte répond à des urgences immédiates sur le front de l’emploi. Je crois qu’il porte pleinement l’intérêt général, pour redonner un espoir aux jeunes de notre pays. Je compte donc sur votre soutien, à gauche évidemment mais aussi par-delà les clivages partisans. La jeunesse de notre pays attend, elle a besoin de nous : il faut savoir répondre présent ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. le président.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 
Mais au-delà de l’exercice démocratique élémentaire qu’est la tenue des promesses de campagne, je veux vous dire ici combien la bataille pour l’emploi et la priorité à la jeunesse sont étroitement liées. Nous avons cette responsabilité, immense, de donner une place à nos enfants et de permettre à la société française de réussir là où elle échoue, hélas, depuis de nombreuses années.
Je suis heureux d’aborder ce sujet devant une assemblée largement renouvelée et rajeunie, mais force est de constater qu’avoir moins de trente ans, dans notre pays, est trop souvent un handicap pour accéder à l’emploi et au logement, pour créer son activité. Pas assez de garanties, pas assez d’expérience : on ne leur fait pas confiance. Ils se retrouvent ballottés d’une précarité à une autre, de contrats précaires en revenus irréguliers, de solutions d’hébergement en retour chez leurs parents.
Pour les presque 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification, la situation est moins facile encore. Sans diplôme, dans un marché du travail très attaché à la reconnaissance académique des compétences, ils sont les premières victimes du chômage. Quand l’économie va mal, on les retrouve massivement parmi les demandeurs d’emploi ; quand l’économie va mieux, parmi les intérimaires et les CDD. Pour eux, l’emploi durable se résume trop souvent à un enchaînement de contrats précaires.
Accéder au diplôme demeure une protection face au chômage. Sans être une garantie, comme vient de le dire M. Sapin, le diplôme reste néanmoins un précieux atout pour entrer sur le marché du travail, puisque le taux de chômage des non diplômés ou diplômés du seul brevet des collèges est 4,5 fois plus élevé que celui des diplômés du supérieur.
Et la situation s’aggrave. 40 % des jeunes sans diplôme sortis du système scolaire en 2007 étaient au chômage trois ans plus tard. C’est sept points de plus que leurs congénères sortis sans diplôme du système scolaire en 2004. La situation s’est donc aggravée au cours des dix dernières années.
Avec le contrat de génération, dont la préparation est en cours, les emplois d’avenir qui nous mobilisent aujourd’hui doivent nous permettre de rompre avec ce mal français.
Ils sont bien plus qu’un contrat aidé. Ils sont la clef qui ouvrira la porte de l’emploi durable pour ceux devant qui elle reste insupportablement fermée, ceux qui n’ont ni le sésame du diplôme ni le mot de passe que constitue le réseau familial, ni l’origine sociale, culturelle ou géographique souhaitée.
En effet, l’objectif des emplois d’avenir est double. Ils visent, d’une part, à permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée. Ils visent, d’autre part, à ouvrir à ces mêmes jeunes, alors qu’ils sont peu ou pas diplômés, un parcours d’accès vers une qualification reconnue.
Cet objectif de qualification pour chaque jeune est au cœur même des emplois d’avenir parce que l’aspect protecteur de la qualification est encore plus crucial en période de crise.
C’est pourquoi l’un des objectifs essentiels de mon ministère délégué durant les années qui viennent sera de construire un droit d’accès pour chaque jeune – je pourrais parler d’un « droit opposable » – à un premier niveau de qualification. Je l’avais dit le 10 juillet dernier, en conclusion de la table ronde que je présidais durant la Grande conférence sociale, et j’avais alors pris l’engagement de proposer une première solution dès l’examen du texte sur les emplois d’avenir. Cet engagement sera tenu.
Premièrement, les emplois d’avenir ciblent les jeunes peu ou pas qualifiés, ceux qui ont le plus besoin que nous les accompagnions à la fois vers l’emploi et vers la qualification, à l’image de ceux que nous avons rencontrés ce matin à Marseille avec le Premier ministre en visitant l’école de la deuxième chance.
Deuxièmement, les emplois d’avenir posent une exigence à l’égard des employeurs potentiels. J’insiste sur le terme d’exigence : pour obtenir une aide, ils devront décrire comment ils comptent accompagner et développer les compétences du jeune durant l’emploi et, surtout, quelles actions ils vont mettre en œuvre.
Sur ce point, le Gouvernement a souhaité, et c’est là aussi un choix volontariste, que l’emploi d’avenir ouvre aux jeunes l’accès aux dispositifs de droit commun en matière de formation. Ainsi, ces derniers pourront bénéficier du plan de formation, de la période de professionnalisation et du droit individuel à la formation comme n’importe quel salarié. J’ajoute que cette inclusion des jeunes en emplois d’avenir aux dispositifs de droit commun est également pour moi une manière de ne pas les stigmatiser. Ce sont des salariés à part entière qui méritent de développer leurs compétences, comme les autres.
Troisièmement, le dispositif prévoit que si le jeune ne reste pas chez son employeur au terme de l’emploi d’avenir, il pourra immédiatement accéder à une formation qualifiante ou à un contrat en alternance en rapport avec les compétences qu’il aura acquises.
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je me félicite de ce point de vue des amendements adoptés à votre initiative qui visent à conforter l’obligation de formation et à la préciser, notamment en ce qui concerne la possibilité ouverte de reporter le terme du contrat et de l’aide dès lors que cela permet au jeune d’achever une action de formation engagée. Je me félicite également des modalités de reconnaissance des compétences à l’issue du contrat telles qu’elles ont été adoptées par la commission.
Je dois ajouter que nous entendons adapter le contenu formation des emplois d’avenir à la situation spécifique des jeunes qui seront recrutés par les collectivités territoriales. Des discussions avec le Conseil national de la fonction publique territoriale devraient aboutir dans le courant du mois de septembre afin, le cas échéant, de préciser le texte lors de son passage au Sénat.
Bien entendu, il ne suffit pas de dire que la formation est essentielle pour que cela soit. Contrairement à nos prédécesseurs, nous n’assimilons pas paroles et mise en œuvre.

Mme Annie Genevard
 C’est facile !
M. Benoist Apparu.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué.
S’agissant de l’accompagnement du jeune, nous devrons mobiliser l’ensemble des partenaires locaux, au premier rang desquels les missions locales, susceptibles d’amener le jeune à envisager sereinement l’action de qualification. Ce ne sera pas facile car nombre d’entre eux n’ont pas une image très positive de la formation. Ils sont souvent à la recherche de solutions de court terme.
L’accompagnement des employeurs constitue aussi un enjeu important car nous visons essentiellement des structures du secteur non-marchand, parfois de taille petite ou moyenne, n’ayant pas forcément l’habitude de mobiliser les dispositifs de formation de droit commun. Nous devrons les aider, en lien avec les têtes de réseau et les partenaires institutionnels, à se familiariser avec ce pan de la gestion des ressources humaines.
Enfin, s’agissant des offreurs de formation, nous devons les aider à rendre l’offre plus lisible et toujours mieux adaptée. Ce sujet dépasse le cadre de la rédaction de la loi et suppose un engagement sans faille des pouvoirs publics au côté des opérateurs et des financeurs. C’est pourquoi nous avons d’ores et déjà entamé, fidèle à une méthode de dialogue social et territorial sans cesse mise en œuvre depuis l’élection présidentielle, une concertation avec les partenaires sociaux.
 Une de plus !
M. Benoist Apparu.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué.
Les régions sont également d’ores et déjà nos interlocuteurs privilégiés. En effet, nous entendons capitaliser sur leurs expériences réussies en matière d’emplois tremplins, en particulier sur l’élaboration d’une offre de formation préqualifiante ou qualifiante. Celle-ci doit être organisée de manière suffisamment souple pour qu’elle puisse être suivie par le jeune pendant son emploi, notamment s’il ne travaille pas à temps plein.
De même, le Gouvernement souhaite que l’offre de contrats d’apprentissage à l’issue de l’emploi d’avenir soit organisée au plan régional. C’est aussi, je crois, le vœu de votre assemblée. Nous y reviendrons dans le cours du débat.
Grâce aux exigeantes conditions de pilotage que nous mettons en place, grâce au dialogue engagé dès la grande conférence sociale de juillet dernier, l’accès à la qualification des jeunes constitue un volet consubstantiel des emplois d’avenir. Soyez assuré de ma détermination à ce que cette obligation de formation liée à l’emploi d’avenir soit effective et à ce que tous ceux qui peuvent aider à sa mise en œuvre soient mobilisés.
Finalement, en écoutant certains élus de l’opposition, j’ai l’étrange sensation que les exigences qui s’expriment pour nous demander que l’emploi d’avenir comporte un volet formation traduisent le regret de ne pas avoir fait au cours des dix dernières années ce que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et la nouvelle majorité s’apprêtent à faire aujourd’hui, moins de quatre mois après la constitution du Gouvernement. 
(Murmures sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
À cette frustration de ceux qui connaissent bien le sujet, n’ajoutez pas le regret ou le remord que vous pourriez avoir demain de ne pas vous être associés à cette belle avancée pour les jeunes de notre République ! Ce projet de loi constitue en effet la première traduction concrète du droit d’accès à la qualification pour tous qui est une priorité de ma feuille de route pour une politique de formation professionnelle attentive aux besoins de chacun et, dans ce cas précis, de la jeunesse de France. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. le président.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur de la commission des affaires sociales
Merci de m’avoir confié la responsabilité d’être votre rapporteur sur ce projet de loi ! Je suis d’autant plus honoré qu’il a pour objet le combat le plus noble qui soit : redonner un espoir à la jeunesse.
Aujourd’hui, constat terrible, les jeunes pensent qu’ils vivront moins bien que leurs parents. Ils ont la conviction que le progrès n’est plus possible ou, en tout cas, pas pour eux. Aucune société ne peut vivre durablement avec ce sentiment ancré dans sa jeunesse. Un pays qui ne donne pas sa place à sa jeunesse est un pays qui n’a pas d’avenir. C’est cette conviction profonde qui a conduit le Président de la République à faire au Bourget, lors de la campagne électorale, ce serment : « C’est pour la jeunesse de notre pays que je veux présider la France. Je veux redonner confiance à la jeunesse ! »
Redonner confiance et espoir à la jeunesse, c’est d’abord rétablir la promesse républicaine d’égalité des chances à l’école : après des années de dégradation, l’école a relevé la tête en cette rentrée. C’est un premier pas avant la grande réforme qui conduira à donner à chaque enfant les moyens dont il a besoin pour réussir.
Redonner espoir à la jeunesse, c’est ensuite lui permettre de réussir son entrée dans la vie active. Le chômage est un mal ; le chômage des jeunes est un fléau. Notre pays ne peut accepter qu’un jeune sur quatre soit au chômage. Notre pays ne peut accepter qu’à la galère du chômage succède l’angoisse de la précarité. Notre pays ne peut accepter qu’il faille aujourd’hui attendre d’avoir vingt-huit ans avant de décrocher son premier CDI. Notre pays ne peut l’accepter et il ne l’accepte pas. Le Président de la République a fixé dimanche une ambition. Elle est haute ; elle vous oblige, vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle. Elle nous oblige tous. Il s’agit d’inverser la courbe du chômage en un an.
Pour inverser la courbe du chômage, il nous faudra retrouver la croissance et restaurer la compétitivité. C’est l’objet de la nouvelle politique économique du Gouvernement. Investissements européens à hauteur de 120 milliards d’euros obtenus de haute lutte par le Président de la République, banque publique d’investissement, fiscalité encourageant l’embauche, laformation et l’investissement : il n’y aura pas de baisse durable du chômage sans redressement de notre économie.
Pour inverser la courbe du chômage, il faut un glaive, mais aussi un bouclier. Il faut protéger nos entreprises et nos savoir-faire de la concurrence déloyale avec de nouvelles armes commerciales. C’est le nouveau combat européen de François Hollande, celui du juste échange qui impose la réciprocité des sauvegardes et le respect des normes sociales et environnementales.
Il nous faut aussi protéger les salariés, tout en permettant aux entreprises de s’adapter. C’est le nouveau chantier de Michel Sapin que les partenaires sociaux ont engagé à son invitation.
Il faut de la croissance, il faut de la protection, mais il faut aussi des emplois aidés. Ils sont nécessaires, ils sont utiles, ils sont même indispensables pour enrayer la crise.
L’histoire a montré que, dans les périodes de crise profonde comme celle que nous connaissons, c’est par l’emploi que la croissance repart et non le contraire. Cela a encore été le cas à partir de 1997. On parle souvent de ces années comme d’une période de croissance, mais la croissance n’était pas là initialement. Ce sont les emplois-jeunes qui ont permis d’inverser la vapeur en donnant du pouvoir d’achat aux jeunes et de la confiance aux familles.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je fais ce pronostic : c’est à nouveau par l’emploi, avec les emplois d’avenir, et avec les contrats de génération, que notre pays repartira de l’avant.
Je veux, chers collègues, que chacun d’entre nous prenne bien la mesure de la puissance des outils que le Gouvernement met actuellement en place : 150 000 emplois d’avenir, 500 000 contrats de génération, qui s’ajoutent aux 80 000 contrats uniques d’insertion débloqués en juin. Nous ne sommes ni dans l’expérimentation ni dans le pansement ; il s’agit d’un changement d’échelle de la politique de l’emploi, qui changera la donne pour ceux qui galèrent tant sur le marché du travail.
Oui, la bataille contre le chômage est lancée tous azimuts par le Gouvernement. Le projet de loi portant création des emplois d’avenir en constitue une pièce centrale. J’ai rappelé les chiffres effrayants du chômage des jeunes. Monsieur le ministre du travail, vous avez cité ceux qui concernent les jeunes non qualifiés, soit un taux de chômage supérieur à 45 % en moyenne dans les quatre années suivant la fin de la scolarité.
Que dire de la situation dans les territoires les plus fragiles de notre pays ? Près d’un jeune sur deux est au chômage, parfois davantage. Quelle société peut tenir dans ces conditions ?
C’est à ce cœur du chômage des jeunes que le projet de loi s’attaque. Au fond, l’objectif est simple : donner une première expérience professionnelle solide à cette frange de la jeunesse qui est aujourd’hui dans la situation la plus critique. Pour eux, aujourd’hui, c’est l’impasse : pas d’expérience, pas d’emploi ; pas d’emploi pas d’expérience. Il faut briser ce cercle infernal.
Je remercie le Gouvernement qui s’est rendu exceptionnellement disponible pour travailler ce texte durant tout l’été, jusqu’à ces dernières semaines, en concertation avec la représentation nationale.
Je veux vous le dire d’emblée, chers collègues, avec l’expérience de celui qui travaille depuis vingt ans sur ces questions, cette loi est une bonne loi. J’en ai la conviction : les emplois d’avenir de Michel Sapin laisseront leur trace dans notre pays comme les emplois-jeunes de Martine Aubry.

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Benoist Apparu.
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
Vous avez pris le meilleur des emplois jeunes : un vrai contrat de travail, avec un vrai salaire, inscrit vraiment dans la durée. C’est essentiel à chacun pour se construire et trouver sa voie : on ne construit rien de bon avec le couperet de la précarité au-dessus de la tête.
Chers collègues de l’opposition, leur caractère précaire est le péché originel des dispositifs actuels. En privilégiant les CDI, en privilégiant les temps pleins, en accompagnant l’employeur avec trois ans d’aide, les emplois d’avenir répondent à cette exigence essentielle.
Vous avez aussi pris le meilleur de l’apprentissage que nous défendons sur les bancs de la majorité : la formation.
 Nous défendons l’apprentissage plus que vous !
Mme Annie Genevard.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
Vous avez puisé dans le meilleur de l’existant, disais-je, et vous y avez ajouté de la souplesse.
Pour nous, la politique, c’est donner plus à ceux qui ont moins. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que les priorités soient établies selon des critères d’âge, de niveau de qualification, de territoire, de nature de l’activité ou de l’employeur. Toutefois, la vie ne se résume pas à des cases dans lesquelles on peut mettre chacun. Votre rapporteur juge donc positivement que la porte soit entrouverte à d’autres employeurs que ceux du secteur à but non lucratif. Il est en effet des entreprises dont l’activité et le fonctionnement ne sont finalement pas très différents de ceux des associations, et je suis convaincu que s’appuyer sur de telles entreprises sera parfois bien utile dans les territoires où l’emploi fait tant défaut. Faisons confiance aux acteurs de terrain pour en juger.
Tels sont les points sur lesquels je voulais insister en ce qui concerne le projet de loi du Gouvernement ; j’en viens maintenant aux débats qui ont eu lieu au sein de la commission des affaires sociales.
Tout d’abord, je tiens à me féliciter, chers camarades de l’opposition 
(Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Pas camarades, compagnons !
M. Gérald Darmanin.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
Notre travail a été facilité par celui du Gouvernement : quand les fondations sont bonnes, les finitions sont plus aisées. C’est vrai, le rythme qu’il imprime au travail parlementaire, avec la session extraordinaire et la procédure accélérée, est exigeant, pour ne pas dire sportif.
 On ne s’en est pas aperçu en juillet !
M. Gérald Darmanin.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
Je le disais tout à l’heure : la première exigence pour réussir, c’est la stabilité et la durée. La commission a renforcé encore le texte sur ce point, en allongeant au-delà de trois ans l’aide destinée à permettre, le cas échéant, au jeune d’achever une formation qualifiante, en demandant que soient privilégiés les CDD de trois ans lorsque le CDI n’est pas possible et en limitant le recours au temps partiel au strict nécessaire.
La deuxième exigence, c’est la formation. Afin qu’aucun jeune ne ressorte du dispositif sans un bagage solide, nous l’avons rendue obligatoire, nous avons demandé qu’elle soit clairement à visée qualifiante et nous avons prévu la validation des acquis en fin du contrat.
La troisième exigence, c’est l’accompagnement : la sortie se prépare dès l’entrée. À cet effet, nous avons instauré un accompagnement du jeune tout au long de son contrat, non seulement par l’employeur, sous la forme d’un tutorat, mais aussi par les organismes prescripteurs, Pôle emploi et les missions locales. Des rendez-vous réguliers auront lieu pour vérifier les progrès accomplis.
J’évoquais tout à l’heure la souplesse du dispositif ; nous avons souhaité introduire une mesure importante à cet égard concernant les jeunes qui, bien qu’étant diplômés, rencontrent de grandes difficultés d’accès à l’emploi. Il ne s’agit pas de remettre en cause la priorité donnée aux jeunes peu ou pas qualifiés : elle est fondamentale, car, s’ils n’accèdent pas à ces emplois-là, ces jeunes-là n’auront rien. Toutefois, ceux qui ont réussi leurs études et qui rencontrent pourtant de grandes difficultés d’accès à l’emploi, s’il faut les orienter vers d’autres emplois – ils seront au cœur des recrutements effectués dans le cadre des contrats de génération –, ne comprendraient pas que la porte des emplois d’avenir leur soit totalement fermée.
Enfin, pour être complet, je terminerai en évoquant, et c’est loin d’être un détail, deux enrichissements importants apportés par notre commission. Premièrement, nous avons étendu la priorité territoriale, initialement centrée sur les ZUS, aux départements et territoires d’outre-mer, qui sont frappés par les mêmes difficultés d’accès à l’emploi des jeunes, ainsi qu’aux zones de revitalisation rurale. Deuxièmement, nous avons ajouté un volet consacré au handicap. L’engagement de François Hollande d’en faire la règle pour tout projet de loi trouve donc ici sa première traduction. À ce propos, j’ai lu dans la presse que l’on reprochait au ministre de ne pas avoir inséré un tel volet dans son texte. Ce reproche est un peu injuste, car, dès le mois de juillet, nous y avons travaillé avec lui. Il ne s’agit donc pas d’un oubli, mais plutôt d’une manière de respecter le dialogue avec le Parlement.
Des débats ont eu lieu sur la présence, dans ce texte, des « emplois d’avenir professeur ». Je laisse bien entendu à ma collègue rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles le soin de présenter ce dispositif, mais je souhaite dire combien il est important qu’il figure dans le présent projet de loi. Les emplois d’avenir professeur sont, certes, d’une nature un peu différente des autres emplois d’avenir, puisqu’ils s’adressent à des étudiants et non à des jeunes chômeurs, mais, au fond, ils poursuivent le même objectif, de manière préventive. Ils permettront en effet d’accompagner jusqu’au métier de professeur des jeunes boursiers des ZUS et des ZEP qui, sinon, seraient contraints d’abandonner leurs études faute de moyens.
Par ailleurs, ces emplois d’avenir professeur vont avoir un effet extrêmement bénéfique sur les emplois d’avenir classiques. En effet, s’agissant de beaucoup des emplois aidés actuels, le remède est parfois pire que le mal : sur le CV, ils ne sont pas un plus, mais un moins. Outre la durée de trois ans et les formations exigées, le mixage avec les étudiants contribuera grandement à prémunir le dispositif contre les effets de stigmatisation.
J’en viens à ma conclusion. Au moment où nous entamons dans notre hémicycle l’examen de ce texte, je pense aux visages angoissés, indignés et parfois résignés de ces jeunes que j’ai rencontrés ces derniers mois et qui m’ont demandé de l’aide pour trouver un emploi. Et je veux imaginer les sourires de ceux d’entre eux que nous croiserons dans quelques années et qui nous diront : « Merci de nous avoir fait confiance, de nous avoir donné notre chance, de nous avoir mis le pied à l’étrier ».
Le texte que nous examinons est consacré aux emplois d’avenir, mais il parle, au fond, de bien plus que cela. Il parle de notre République. Il dit la volonté de ne laisser aucun jeune ni aucun territoire sur le bord de la route. Oui, c’est un texte républicain, qui doit mobiliser tous les républicains pour, comme l’a dit Jaurès dans son célèbre discours à la jeunesse, faire « jaillir dans la vieille forêt humaine l’immortelle fraîcheur des sources ». 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à Mme Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
Mme Françoise Dumas,
rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le redressement par la justice, pour l’emploi et pour l’avenir de nos enfants.
Après cinq années de réductions budgétaires, nous avons aujourd’hui l’opportunité de donner un nouveau souffle à l’éducation nationale. Nous savons tous qu’une école en souffrance conduit à l’échec éducatif. Il s’agit d’un véritable message adressé non seulement à la jeunesse, à laquelle nous devons redonner confiance, mais aussi à l’école de la République.
La création d’emplois d’avenir professeurs est le premier signe fort de cet engagement. Il s’agit de mettre en place le premier pilier, celui du prérecrutement, d’un système de formation initiale et de prise de fonctions des maîtres entièrement rénové. Conformément aux engagements du Président de la République, ce système reposera sur le rétablissement de l’année de stage en alternance, supprimée en 2010, et sur la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Dans l’attente de ces mesures, le Gouvernement a souhaité tirer parti de l’examen, au cours de la session extraordinaire, d’un projet de loi visant à faciliter l’emploi des jeunes non diplômés pour tenter de remédier le plus rapidement possible aux conséquences sociales de la réforme dite de la mastérisation.
Mon propos ne vise pas à dresser le bilan critique de cette réforme ; d’autres l’ont fait : ces dysfonctionnements structurels ont été analysés, tant par la précédente majorité parlementaire – je pense notamment au rapport de M. Grosperrin, en 2011 – que par la Cour des comptes, à l’occasion de son dernier rapport public annuel. Je souhaite simplement évoquer la crise du recrutement qu’a provoquée cette réforme. Conjugués à la réduction du nombre des postes mis au concours par le précédent gouvernement, la mastérisation et son cortège d’ombres, en particulier les conditions déplorables d’entrée dans le métier qui en résultent, ont conduit à une diminution de moitié du nombre d’inscrits aux concours de professeur des écoles entre 2008 et 2012 et à une baisse de 40 % des inscrits au CAPES sur la même période. On peut donc espérer qu’à moyen terme, les choix budgétaires du nouveau gouvernement permettront de redynamiser le recrutement des enseignants. Les inscriptions à la session 2013 ont d’ailleurs marqué un renouveau des vocations.
En attendant, il nous faut nous préoccuper des effets de cette mastérisation sur le vivier des candidats issus de milieux modestes. L’équation est simple : il y a moitié moins d’étudiants en master qu’en licence, les étudiants boursiers sont beaucoup moins nombreux dans le deuxième que dans le premier cycle universitaire et les enfants de cadres réussissent trois à quatre fois plus fréquemment que les enfants d’employés ou d’ouvriers des études longues en université. Force est donc de constater que cette réforme rend le corps professoral trop homogène : il n’est plus à l’image de la société. 

sur les bancs du groupe UMP.)
Le métier d’enseignant a longtemps scellé le pacte républicain entre l’école et la nation, au travers de la promotion sociale. Il est temps maintenant de recréer les conditions de ce pacte par un contrat moral refondé entre la République et sa jeunesse, dans toute sa diversité.
J’observe, à cet égard, que, sous le précédent quinquennat, plusieurs rapports préconisant l’adoption de mesures en faveur d’un recrutement diversifié des enseignants ont été adoptés. À commencer par celui de la commission sur la condition enseignante installée par Xavier Darcos, qui s’est prononcée en faveur de la mise en place d’instituts de préparation à l’enseignement secondaire – les IPES – pour les jeunes issus de catégories sociales défavorisées. Je me réjouis donc que le Gouvernement ait fait le choix d’utiliser le véhicule législatif des emplois d’avenir pour instaurer un prérecrutement qui devrait permettre de préserver le rôle de promotion sociale et républicaine des concours enseignants.
J’en viens au contenu du dispositif proposé.
Celui-ci est ciblé et rigoureusement encadré. Il bénéficiera aux étudiants boursiers âgés de vingt-cinq ans au plus et s’adressera en priorité, mais pas seulement, aux jeunes issus des zones urbaines sensibles et des zones d’éducation prioritaire ou qui ont effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l’enseignement prioritaire. Ces jeunes devront s’engager à poursuivre leur formation dans un établissement d’enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale.
Cet engagement sera matérialisé par la signature d’une convention entre l’étudiant, l’employeur et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le bénéficiaire effectuera ses études, et pourra être renouvelé sur les trois ans que dure le dispositif.
La prise en charge des étudiants concernés pourra en effet durer trois années ; c’est à mes yeux un point capital.
D’une part, cet accompagnement est suffisamment long pour inciter les jeunes issus de milieux modestes à concrétiser leur vocation. C’est là une notable différence avec les bourses de mastérisation mises en place par le précédent Gouvernement, qui n’étaient versées que pendant la première année de master. Cette aide, qui peut débuter à partir de la deuxième année de licence, sera attractive pour les jeunes provenant des milieux les plus modestes.
D’autre part, le cadre d’emploi prévu par le dispositif se traduira par une préparation à l’entrée dans le métier d’enseignant qui sera réellement progressive, contrairement à la situation actuelle d’affectation directe en milieu professionnel après la réussite au concours. C’est un aspect essentiel du dispositif car, sur trois ans, les étudiants concernés pourront acquérir des gestes professionnels de plus en plus complexes. Évidemment, ces étudiants ne se verront pas confier des classes. La première année, ils assumeront des tâches péri-éducatives – de la surveillance, par exemple –, puis des tâches pédagogiques en co-intervention.
Il y a lieu de noter que l’entrée dans ce dispositif s’effectuera après avis d’une commission chargée de vérifier l’aptitude des étudiants, afin de garantir la qualité de leurs profils. Bien entendu, en cas de réussite au concours, le contrat prendra fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de nomination dans le corps correspondant.
Enfin, ce dispositif permettra aux étudiants concernés de bénéficier de trois types de revenus. Premièrement, la rémunération des heures de service effectuées au service de l’éducation nationale, dans le cadre du contrat d’avenir professeur. Financée conjointement par le ministère du travail et le ministère de l’éducation nationale, cette rémunération sera de l’ordre de 400 euros par mois ; deuxièmement, les bourses de service public. Cette nouvelle aide, de 217 euros par mois, sera allouée à chaque titulaire d’un emploi d’avenir professeur, en échange d’un engagement à préparer un concours de recrutement de personnels enseignants et à s’y présenter ; troisièmement, les bourses sur critères sociaux perçues par les titulaires des emplois d’avenir. Ces trois revenus étant cumulables, les jeunes concernés – 6 000 par an d’ici à 2015 – devraient bénéficier d’un revenu net « cible » de 900 euros en moyenne mensuelle.
Je conclurai mon intervention en indiquant que la commission des affaires culturelles et de l’éducation a permis d’enrichir le texte sur trois points essentiels. Premièrement, le dispositif a été étendu à la troisième année de licence et la première de master, afin de ne pas exclure les étudiants plus proches du concours que ceux de deuxième année. La disposition adoptée permettra cependant de moduler la durée de prise en charge de l’étudiant en fonction de son année d’études : par exemple, les étudiants de M1 ne seront accompagnés que durant une seule année.
Deuxièmement, le critère d’âge ne s’appliquera pas aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Je crois que, sur ce sujet, le Gouvernement déposera un amendement de coordination avec l’article premier.
Troisièmement, enfin, concernant les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail des étudiants bénéficiaires, il est précisé que cette durée est inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. En effet, il nous faudra veiller à ce que la répartition de ce temps de travail soit adaptée à la fois aux besoins de l’établissement et à ceux des étudiants, afin de faciliter leur réussite aux concours.
C’est ainsi que nous pourrons redonner confiance à notre jeunesse. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
M. le président.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
S’il est un domaine où le mot « urgence » – qu’il s’agisse de l’urgence économique ou de l’urgence sociale – n’est pas galvaudé, c’est bien en matière d’emploi et de lutte contre le chômage. Car, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’emploi dans notre pays est mauvaise, nul ne l’ignore, et si les chiffres ont déjà été cités, il ne faut pas les perdre de vue. Publiés il y a quelques jours, les chiffres des demandeurs d’emploi pour le mois de juillet ont fait apparaître une hausse du chômage pour le quinzième mois consécutif. Et comme vous l’avez vous-même annoncé, monsieur le ministre, le seuil des trois millions de chômeurs de catégorie A a, depuis, été franchi.
Cette poursuite de l’aggravation du chômage, hélas sans surprise, au regard de la situation dont nous avons hérité, chers collègues de l’opposition 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 Bravo, chère collègue, vous avez tenu deux minutes avant d’invoquer l’héritage ! Un record !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Sachez, messieurs les ministres, que la majorité parlementaire est naturellement prête à vous suivre dans cette démarche et à assumer l’accélération du calendrier parlementaire décidée par le Gouvernement. L’urgence, je le répète, commande d’agir vite. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des parlementaires de la majorité, mais aussi de l’opposition, qui ont joué le jeu dans cette rentrée parlementaire avancée – un jeu dont les gagnants doivent être les jeunes concernés.
Vous venez d’expliquer comment le présent projet de loi créant les emplois d’avenir s’inscrit dans la politique globale de l’emploi qu’entend mener le Gouvernement. Aux emplois d’avenir prioritairement destinés aux jeunes les moins qualifiés et au secteur non marchand s’ajoutera, dans quelques semaines, le contrat de génération, sur lequel je ne m’étendrai pas aujourd’hui.
Revenons aux jeunes sans qualification, qui sont au cœur du présent projet de loi. Je ne rappellerai pas les chiffres que chacun de nous connaît et qui constituent un cruel constat d’échec pour notre société, en premier lieu pour notre école et notre système de formation initiale. Certes, cet échec ne tombe pas du ciel – n’est-ce pas, mes chers collègues de l’opposition ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous voulez parler des 35 heures ?
M. Yves Jégo.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
(Mêmes mouvements.)
 Mais combien y a-t-il d’élèves en moins ?
Mme Annie Genevard.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Allons, mes chers collègues !
M. le président.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Le front de droite et le front de gauche ? Attention à ne pas « mélancher » ! 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Sourires.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Cependant, on ne pas tout mettre sur le dos du système éducatif. Sans doute avons-nous tendance collectivement à trop en demander à l’école. Naturellement, pour ce que l’on appelait jadis l’instruction, et que l’on appellerait aujourd’hui la transmission du socle des connaissances nécessaires, pour l’apprentissage, l’école est irremplaçable. Mais cela ne suffit pas à construire des individus et des citoyens. La société, prise dans son sens large, ne peut se défausser sur l’école en ce domaine : la famille a, elle aussi, un rôle essentiel à jouer. Le centre d’analyse stratégique a ouvert des pistes intéressantes s’agissant du soutien à la parentalité pour « aider les parents à être parents ». L’entourage, la ville, le quartier ont également un rôle à jouer. Je sais d’avance que ce que je vais dire va provoquer des réactions sur les bancs de l’opposition, mais comment penser que les coups portés à la politique de la ville et au tissu associatif – que vous vous êtes évertués à assécher – n’ont pas eu des conséquences très préoccupantes ?
 C’est vrai !
M. Michel Issindou.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Aujourd’hui, nous nous trouvons face à un nombre inquiétant de jeunes sans formation, des jeunes sortis des écrans radar de la société, qu’il s’agisse de l’école ou du service public de l’emploi – des jeunes qui n’existent plus, pour ainsi dire. Comment s’étonner que ces jeunes en déshérence, en galère, comme ils disent, ne finissent, parfois très jeunes, par commettre des bêtises, parfois des actes beaucoup plus graves ?
J’entends déjà les commentaires ! Cependant, il ne s’agit pas d’invoquer une quelconque excuse sociologique ni de prôner je ne sais quel laxisme : loin de moi l’idée de nier le sens de la peine. Mais je partage l’avis de M. Jean-Paul Delevoye, alors médiateur de la République, qui avait déclaré devant la commission des affaires sociales que « quand l’école de la rue est plus rémunératrice que celle de la République, on choisit la première ».
Avant de conclure, permettez-moi de vous faire part d’une expérience personnelle. À la demande d’un syndicat de magistrats, je me suis rendue en 2008 dans un établissement pour mineurs ouvert un an plus tôt à Lavaur, dans le Tarn – un établissement qui n’est rien d’autre qu’une prison : on y trouve des détenus mineurs âgés de quatorze à dix-huit ans, c’est-à-dire des adolescents, pour ne pas dire des enfants.
 Pour ne pas dire des anges !
M. Guy Geoffroy.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 C’est complètement hors sujet !
Mme Annie Genevard.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Ce que me disait le proviseur, qui s’occupait de l’enseignement personnalisé sur place, c’est que ces jeunes au parcours chaotique, ayant un rapport conflictuel avec l’institution de l’éducation nationale, ne sont pas du tout en rupture avec l’apprentissage, bien au contraire. Ainsi, dans ces établissements mis en place par Mme Dati afin de lutter contre la récidive – une belle réussite, quand on sait qu’au bout d’un an, certains étaient déjà revenus quatre fois dans le centre que j’ai visité ! – l’une des premières préoccupations des jeunes, dont ils m’ont fait part, consistait à apprendre l’anglais ou l’espagnol.
 Et le latin ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Naturellement, les emplois d’avenir ne s’adressent pas en priorité aux jeunes placés dans une situation aussi difficile, mais ils participent de la même logique : en ouvrant aux jeunes qui seront recrutés un premier parcours de formation professionnelle, il s’agit de leur donner, si ce n’est dans tous les cas un emploi pérenne, au moins une première expérience du monde du travail qui leur donnera peut-être l’envie de reprendre leurs études ou leur formation professionnelle, et leur fera comprendre que travailler, c’est être citoyen.
Lors de nos débats en commission, les députés de l’opposition vous ont interrogé sur le coût du dispositif proposé, monsieur le ministre, en n’arrêtant pas de chipoter sur les évaluations faites par votre ministère. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 Poser des questions, ce n’est pas chipoter ! Nous avons bien le droit de nous renseigner, tout de même !
M. Guy Geoffroy.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Cela permettra-t-il des embauches ? C’est ça, la question !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Lequel ? C’est ce que nous voulons savoir !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
Pour tous les jeunes sans qualification, je souhaite que ce texte soit voté aussi par l’opposition, parce qu’ils le valent bien. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. le président.
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Aujourd’hui, nous sommes réunis pour mettre en place les outils qui s’adressent aux jeunes les plus fragiles et qui sont victimes de discriminations d’ordre territorial. Très vite, le contrat de génération offrira un puissant levier pour l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et pour combattre les phénomènes d’exclusion aux deux bornes de la vie active.
Comme l’a rappelé le Président de la République, c’est la bataille prioritaire et c’est pourquoi nous nous félicitons d’entamer notre session extraordinaire par ce texte dont la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité se saisir pour avis en raison de la création des emplois d’avenir professeur.
Après Jean-Marc Germain, notre rapporteure pour avis Françoise Dumas a parfaitement retracé les ambitions et les principaux éléments de ce dispositif. Je les remercie tous deux et je redis tout particulièrement à Françoise Dumas la reconnaissance des membres de notre commission car elle a mené ses travaux dans un délai très contraint. Je voudrais, pour ma part, insister sur les points qui me paraissent essentiels.
Nous avons d’abord, avec les emplois d’avenir professeur, une démonstration éclatante de la cohérence du Gouvernement dans son action résolue en faveur du relèvement de notre école, qui a tant souffert ces dernières années.
En effet, nous avons voté, dans le cadre du collectif budgétaire de cet été, les mesures qui ont permis, la semaine dernière, que la rentrée scolaire se passe bien. Nous avons notamment cassé la mécanique implacable des suppressions de postes – tenez-vous bien : plus de 80 000 ! – qui était à l’œuvre depuis plusieurs années.
 Il a donc suffi de 1 000 postes pour corriger les effets de 80 000 suppressions !
M. Guy Geoffroy.
 Et maintenant, tout va bien ?
M. Gérald Darmanin.

M. Régis Juanico
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
 C’est tout simplement que nous avions très bien préparé cette rentrée !
M. Guy Geoffroy.
 Mes chers collègues, je vous en prie !
M. le président.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
 Cela va tout changer !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Mes chers collègues, on se calme !
M. le président.
M. Patrick Bloche,
 président de la commission des affaires culturelles.
Tout cela enclenche une dynamique qui est celle des moyens humains accordés au système éducatif, alors que cette dimension avait été sacrifiée depuis dix ans. Nous pouvons maintenant avoir pour horizon la reconquête de 60 000 postes d’enseignants supprimés et le remplacement de tous les départs à la retraite. Autant dire que les métiers de l’enseignement redeviennent accessibles à celles et ceux qui en ont la vocation.
Encore faut-il d’ailleurs avoir les moyens de cette vocation et c’est sur cet aspect que le dispositif des emplois d’avenir professeur est radicalement novateur, puisqu’il va permettre de fournir aux jeunes qui en ont le plus besoin un accompagnement vers les concours, tout en assurant la présence de jeunes adultes dans les établissements.
Il faut vraiment rendre hommage au Gouvernement pour avoir su, dans le cadre global des emplois d’avenir, lancer cette première piste pour alimenter dès maintenant les filières de recrutement des enseignants qui devront être en poste dans quelques rentrées.
Cela ne préjuge évidemment en rien de ce qui sera décidé ultérieurement – lors du débat sur la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école – en matière de prérecrutement et de formation initiale des enseignants, mais c’est la preuve de la volonté de cette majorité d’aller vite pour tenir les engagements sur l’augmentation du nombre d’enseignants. En effet, il ne servirait à rien d’ouvrir des postes aux concours si le nombre de candidats restait aussi faible que ce que nous pouvions malheureusement constater jusqu’à il y a peu.
On a beaucoup ironisé, ici et là, sur la concertation engagée sur différents sujets. Eh bien, il faut répéter ici que des mesures immédiates sont prises, sans que cela empiète en rien sur la concertation ouverte sur la refondation de l’école, qui est, je le crois, particulièrement exemplaire et qui débouchera sur une nouvelle étape d’ici à la fin de l’année.
 Pour l’instant, on n’a rien vu !
M. Guy Geoffroy.
M. Patrick Bloche, 
président de la commission des affaires culturelles.
Nous avons aujourd’hui l’outil pour tenir cette promesse républicaine. Cela soulève bien des questions, comme l’ont montré nos débats en commission, mais les meilleures réponses seront sans doute apportées par les étudiants et futurs enseignants qui bénéficieront de ces emplois d’avenir professeur. Apportons-leur le soutien de la représentation nationale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à vous entendre, nos retrouvailles d’aujourd’hui n’auraient rien à voir avec la critique acerbe, pour ne pas dire cruelle de notre presse, qui vous rappelle subitement que la situation de notre pays doit être traitée dans une certaine forme d’urgence.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Nous vous attendions !
M. Christian Paul.
 Non, nous ne vous croyons pas.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Toujours à vous entendre, vous ne feriez que déployer un plan d’action solidement préparé à l’avance, dans un timing et un tempo parfaitement maîtrisés.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 Sur ce point non plus, nous ne vous croyons pas.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Décidément, la seule raison pour laquelle nous sommes aujourd’hui invités à débattre des contrats d’avenir, c’est la priorité donnée par votre gouvernement au traitement du chômage,…
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 …en particulier celui de nos jeunes. Pourquoi pas ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
Bien sûr, cette question est difficile. D’ailleurs, les nombreuses majorités qui se sont succédé depuis la fin des Trente Glorieuses se sont régulièrement cassé les dents sur elle.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.

 Au passage, on ne peut pas dire que celle de ces majorités à laquelle vous vous référez le plus volontiers – je veux parler de l’époque des emplois jeunes du gouvernement Jospin – ait rencontré davantage de succès. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Régis Juanico.
 Vous deviez être distrait !
M. Christian Paul.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 Cette question est éminemment actuelle. Chacun le rappelle à l’envi, et Mme Lemorton le faisait encore tout à l’heure : un nombre beaucoup trop important de jeunes quitte chaque année notre système scolaire sans qualification suffisante pour trouver un emploi. On pourrait, pour beaucoup, ajouter à cette absence de qualification professionnelle une absence d’éducation au travail. Malheureusement, nous sommes ici réunis pour traiter les conséquences de cet état de fait, sans en traiter les causes.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Cette question difficile et actuelle nécessitait donc sans doute, en effet, un traitement particulier. Le Gouvernement nous propose aujourd’hui un texte qui répond, paraît-il, à trois exigences.
Premièrement, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre du travail, il fait partie d’un dispositif d’ensemble destiné, à une échéance de deux ans, à sortir notre pays de la crise sans précédent qu’il traverse depuis quatre ans.
Deuxièmement, les contrats d’avenir…
M. Michel Sapin, 

 Si vous préférez. Les emplois d’avenir, donc, sont le premier échelon de ce dispositif et le texte doit être adopté sans tarder. C’est sans doute pour mieux le montrer que le Gouvernement a demandé l’inscription de ce texte à l’ordre du jour prioritaire et qu’il nous conduit à en débattre aujourd’hui dans le cadre d’une procédure accélérée.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Une fois de plus ! 
M. Guy Geoffroy.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Vous vous y connaissez en la matière !
M. Régis Juanico.
 Vous nous l’avez tellement reproché !
M. Benoist Apparu.
 Depuis juillet, vous avez eu le temps de prendre le temps !
M. Guy Geoffroy.
 Mais on en a tellement entendu, pendant la dernière législature, que l’on ne s’étonne plus de rien !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Troisièmement, ce texte fait du recours massif à l’emploi public de jeunes sans qualification la première clé de cette politique gouvernementale, en privilégiant les jeunes sans qualification de seize à vingt-cinq ans issus de territoires en difficulté économique.
Ces trois orientations politiques fourniront à mon propos trois moments d’analyse. Pour ce faire, je m’attacherai à répondre à trois questions.
Premièrement, peut-on raisonnablement recourir aujourd’hui à l’emploi public pour sortir de la crise ?
Deuxièmement, n’est-il pas étonnant d’agir dans une telle urgence, presque compulsive, sur des sujets aussi complexes ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Il faudrait savoir !
M. Patrick Lemasle.
 Troisièmement, quels sont les motifs d’inconstitutionnalité que comprend ce texte et pourquoi faut-il, par conséquent, adopter cette motion de rejet préalable ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
Après tout, chacun a droit à sa rentrée des classes. Avant-hier soir, à la télévision, le Président de la République a fait la sienne.
 Peut mieux faire !
M. Guy Geoffroy.
 Venant de vous, ce n’est déjà pas si mal ! 
M. Patrick Lemasle.
(Sourires.)
 Il nous a fait part de ses bonnes résolutions. Passé le malentendu des premières semaines, il se met à l’action ; il a compris qu’il y a une crise ; il a acheté un agenda. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Quelle caricature ! Ce ne peut être que Jacob qui a écrit ce texte !
M. Patrick Lemasle. 
 Il va traiter les grands sujets et, en 2014, la crise ne sera plus qu’un mauvais souvenir.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Malheureusement, les premiers jalons ne nous mènent pas dans cette direction. Ces jours-ci, une bonne partie des 9 millions de Français concernés par la fiscalisation des heures supplémentaires se réveille avec la gueule de bois.

M. Guy Geoffroy.
 C’est à cause de vous s’ils ont la gueule de bois !
Mme Pascale Crozon.
 Ils vont perdre entre cinquante et soixante-dix euros par mois, sans compter l’impact supplémentaire sur leurs impôts, qu’ils ne constateront, il est vrai, que l’an prochain.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 C’est vous qui avez dégradé la situation !
M. Patrick Lemasle.
 Nous vivons en définitive un 
M. Jean-Frédéric Poisson.

 Il fallait bien réparer vos bêtises !
M. Patrick Lemasle.
 En affaiblissant ainsi le pouvoir d’achat des familles, et cela dans des proportions importantes pour beaucoup d’entre elles, vous ne ferez croire à personne que vous vous battez pour l’emploi. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est vrai que les dispositifs destinés à faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi sont un casse-tête pour tout le monde depuis quarante ans. Cela étant, il faut comparer ce qui doit l’être. Or, que peut-on comparer, sinon la capacité de ces différents dispositifs à fournir autant que possible aux jeunes un emploi durable ?
Eh bien, le taux d’insertion dans un emploi durable que connaissent les jeunes sortis de l’apprentissage et de l’alternance est incroyablement plus élevé que celui constaté dans le cas des jeunes recrutés dans le cadre d’emplois publics.
Il est illusoire de croire qu’aujourd’hui les acteurs publics ou le milieu associatif n’ont pas besoin de personnel aussi qualifié que les acteurs économiques du secteur marchand. Il y a de nombreux élus locaux dans cet hémicycle, qui ne pourront, je pense, qu’abonder dans ce sens.
Préférer par principe le recours au secteur public par rapport au secteur marchand, c’est ignorer cette première réalité.
Se préparer, monsieur le ministre, à dépenser plus de 2 milliards en année pleine pour vos contrats…
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 …sera moins efficace que de consacrer la moitié de cette somme à l’apprentissage ou à l’alternance.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Exactement !
M. Guy Geoffroy.
 Là non, plus vous ne ferez croire à personne que vous défendez l’emploi au moyen de ce dispositif.
M. Jean-Frédéric Poisson.
De plus, préférer le recours à l’emploi public, à ce moment de l’histoire de notre pays et de l’Europe, alors que nous avons urgemment besoin de réduire nos dépenses, est inadapté et dangereux.
C’est inadapté, parce que votre projet de loi fait de notre pays le seul aujourd’hui en Europe à recourir massivement à la dépense publique, alors que tous nos partenaires sont engagés dans un train de réformes ambitieuses et organisées, à commencer par le Premier ministre italien.
C’est dangereux, parce que l’accroissement de la charge publique qui s’ensuivra et l’impact sur nos comptes sont insupportables pour le budget de l’État.
M. Michel Sapin,

 Je vois que cela agace M. le ministre, mais je vais quand même refaire ici le calcul.
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Michel Sapin,

 N’oubliez pas ce qui s’est passé avant, avec Jospin !
M. Guy Geoffroy.
 C’est d’autant plus embarrassant, monsieur le ministre, que le calcul le plus simple sur ce dispositif aboutit à évaluer à 1,9 milliard d’euros en année pleine le coût de la compensation des charges salariales pour 150 000 contrats d’avenir.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Ce Poisson est mauvais !
M. Patrick Lemasle.
 Achetez-vous une calculette avec des piles, mon cher collègue et nous en rediscuterons après !
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Michel Sapin,

 Évitez plutôt de me donner deux chiffres différents à une semaine d’intervalle – mais je reviendrai sur cette question.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Je dois ajouter que ce chiffre ne donne pourtant pas la pleine mesure du poids que les contrats d’avenir font peser sur la dépense publique prise dans son ensemble.
Les contrats d’avenir consistent à procurer une qualification professionnelle dans un délai de trois ans à des personnes qui n’en ont pas. Cette entreprise déjà fort compliquée ne peut pas aboutir sans que les employeurs des jeunes concernés consacrent à leur formation qualifiante des dépenses annuelles importantes. Dès lors, 150 000 jeunes en contrats d’avenir bénéficiant chacun d’une dizaine de jours de formation par an – et c’est un minimum – constituent une charge supplémentaire pour les dépenses publiques que j’évalue pour ma part à 600 millions d’euros environ par an. Je pense – mais nous attendrons les débats pour clarifier ce point – que ce dispositif coûtera au budget de l’État environ 2,5 milliards d’euros par an.
Je ne prétends pas, madame la présidente de la commission des affaires sociales, qu’il faille absolument y renoncer au seul motif que cela coûte de l’argent. Mais la première des choses devrait être que le Parlement soit informé précisément de l’impact de ce dispositif sur le budget de l’État.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 Voilà, monsieur le ministre, le coût de ce que vous nous présentez. Au bout du compte, votre volonté de fonder une politique de redressement de l’emploi sur le recours massif à l’emploi public constitue de mon point de vue un luxe que notre pays ne peut pas s’offrir.
M. Jean-Frédéric Poisson.
J’en viens maintenant au deuxième moment de mon propos, qui concerne le temps dans lequel nous nous débattons de ce dispositif.
Quel spectaculaire changement de rythme nous imposent le chef de l’État et son gouvernement au sortir de l’été !
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 Auparavant, on critiquait le président Nicolas Sarkozy pour avoir engagé notre pays dans un rythme de réformes insupportable.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Il ne faut pas s’essouffler !
M. Patrick Lemasle.
 Dorénavant, au contraire, on prendrait son temps ; on consulterait ; on laisserait tout le temps nécessaire aux partenaires sociaux pour qu’ils discutent, dans le tempo qui leur convient, afin de négocier dans la sérénité. On ne consulterait pas le Parlement sur des textes ni faits ni à faire. On ne recourrait plus, pour légiférer, à la procédure accélérée dont plus personne, par conséquent, n’aurait besoin. C’est bien elle, pourtant, que nous utilisons aujourd’hui !
M. Jean-Frédéric Poisson.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 Messieurs les ministres, mes chers collègues, tout cela a fondu comme glace sur la plage ! On ne prend plus son temps : ayant découvert la gravité de la crise qui nous frappe, le Président de la République et son gouvernement nous engagent dans la vitesse. C’est peu dire que, dans cette circonstance comme dans les autres, le calme précédait la tempête.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Oubliées, les déclarations rassurantes du candidat Hollande dans son anaphore célèbre – « moi, Président de la République, je » – annonçant une république tranquille et apaisée.
Oublié, le travail spectaculaire de la commission présidée par l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, chargée de décrire avec une précision chirurgicale le contenu programmé et annoncé des cent premiers jours de la république socialiste !
 Relisez-le !
M. Jean-Marc Germain.
 Oubliées, les grandes déclarations à l’issue de la non moins grande conférence sociale qui réunissait, au mois de juillet, l’ensemble des partenaires sociaux. Ceux-ci, comme l’a expliqué le Président de la République dimanche, disposeront en fait de trois mois, au terme desquels l’exécutif tranchera. Rien de très nouveau par rapport au mandat précédent, si ce n’est que trois mois, c’est beaucoup moins que le temps qui avait été donné aux partenaires sociaux quant à la pénibilité, à la représentativité syndicale ou à la réforme des instances professionnelles.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Non, mes chers collègues, nous n’aurons pas eu la possibilité de profiter de ce calme ! Et nous sommes très surpris qu’il ait fallu trois mois complets d’exercice au Président de la République et à son gouvernement pour s’en rendre compte.
Au cours du mandat précédent, nos collègues socialistes n’avaient de cesse de critiquer l’action de Nicolas Sarkozy, de son gouvernement et de sa majorité, prétendant que c’était elle qui plongeait notre pays dans la ruine,…
 Nous y sommes !
Mme Martine Lignières-Cassou.
…la crise n’étant qu’une invention de notre part.
M. Jean-Frédéric Poisson. 
Avec le recul, je finis par me dire que vous le croyiez sincèrement, et que ces propos ne relevaient pas d’une simple posture politique. Au fond, c’est bien pire !
Heureusement, une presse piquante, acide, déçue, injurieuse parfois, et une forte inquiétude des Français, ont sorti ce beau monde de sa torpeur. Le problème est que ce réveil tardif et mal maîtrisé comporte, dans ce texte en particulier, de grands risques juridiques.
L’urgence n’est pas seulement celle que prévoit une procédure parlementaire. Elle reflète la précipitation avec laquelle le Gouvernement a voulu remplir artificiellement l’ordre du jour de cette session. À aucun moment, dans son discours de politique générale, le Premier ministre n’a annoncé les contrats d’avenir comme prioritaires dans le calendrier. 
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 C’est faux !
Mme Martine Lignières-Cassou.
 L’urgence se lit dans l’incroyable impréparation qui a accompagné la présentation de ce texte en commission des affaires sociales. Nous avons en effet vécu, mes chers collègues, un épisode inédit, la commission ayant eu à débattre de 170 amendements sans pouvoir disposer du rapport du rapporteur.
M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 Si ce n’est pas une marque de mépris envers les droits du Parlement...
M. Jean-Frédéric Poisson.
Cette urgence est encore inscrite dans l’imprécision inédite avec laquelle la majorité a communiqué sur le coût total du dispositif des contrats d’avenir. Monsieur le ministre, cela vous agace, mais j’y reviens.
 Le ministre est pourtant d’un calme olympien !
M. Christian Paul.
 Pas moins de quatre chiffres sont disponibles : 800 millions d’euros, 1,5 milliard d’euros, 1,9 milliard d’euros, 2,3 milliards d’euros.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Le premier – 800 millions d’euros – figure dans la réponse que vous avez fournie, monsieur le ministre, à notre collègue Bernard Perrut, en commission des affaires sociales. Je n’ai pas compris comment vous y parveniez.
M. Michel Sapin, 

 Relisez le compte rendu de la commission : je ne sais comment vous parveniez à ce chiffre.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Le deuxième – 1,5 milliard d’euros – correspond au montant que la majorité espère récupérer avec la fiscalisation des heures supplémentaires. Autrement dit, ce dispositif coûte ce que rapporte le financement qui lui permet de subsister : c’est ce que l’on appelle de la « pensée positive » !
Le troisième – 1,9 milliard d’euros – est obtenu en multipliant simplement le nombre d’emplois d’avenir par les charges salariales prises en charge, soit 1 075 euros, et ce sur douze mois.
Le quatrième – 2,3 milliards d’euros – figure dans le communiqué de presse publié par le ministère du travail le 29 août.
Vous comprendrez que cette prolifération de chiffres nous étonne. Sous bénéfice d’inventaire, nous estimons que ce dispositif coûtera bien 1,9 milliard d’euros, auxquels il convient d’ajouter les coûts de formation que les différents employeurs devront engager pour assurer la qualification des personnes embauchées dans le cadre de ces contrats, soit 600 millions d’euros pour une année. Nous pensons donc que ce dispositif coûtera au budget de l’État 2,5 milliards par an. Nous espérons que le débat apportera des précisions sur cette question.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mélange d’impréparation et d’improvisation nous fait débattre aujourd’hui d’un texte dont les principes sont mal définis, les bénéficiaires mal précisés, l’impact sur les finances publiques méconnu et les modalités incroyablement difficiles à mettre en œuvre, le tout devant être abusivement précisé par décret. Ces différents points feront l’objet du troisième temps de mon propos.
Votre projet de loi, monsieur le ministre, manque aux règles constitutionnelles pour trois motifs.
Premièrement, il instaure une discrimination injustifiée entre les différents bénéficiaires du contrat d’avenir, provoquant ainsi une rupture avec le principe constitutionnel d’égalité.
Deuxièmement, en donnant au décret une part prépondérante dans la loi, il méconnaît le principe de séparation stricte des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Troisièmement, il comporte, dans sa version adoptée par la commission, deux cavaliers législatifs, et donc d’importants risques juridiques.
En ne précisant pas clairement qui pourra bénéficier de ce dispositif, ce texte fait encourir un risque majeur de discrimination et de non-respect du principe fondamental d’égalité devant la loi.
Les imprécisions sont légion. Ce dispositif est-il territorial ou personnel ? Pour quelles raisons doit-il bénéficier davantage aux zones urbaines sensibles ou aux zones de revitalisation rurale ? Quelles sont les caractéristiques des zones dans lesquelles les jeunes ont des difficultés d’accès à l’emploi ?
Surtout, comment ne pas réagir aux propos du ministre Vincent Peillon qui, lors de la présentation du dispositif devant les hautes instances de l’Éducation nationale, parlait d’un « prérecrutement » pour les emplois d’avenir professeur ? Ce projet ne constitue-t-il pas une rupture nette à l’égard des conditions actuelles de recrutement des enseignants titulaires ?
Ce projet de loi porte une double marque contraire à la Constitution : une délimitation hasardeuse du domaine public et du domaine privé de l’emploi, et une rupture d’égalité sur les conditions d’accès aux emplois titulaires de la fonction publique d’enseignement.
M. Michel Sapin, 

 Enfin, au nom de quoi votre projet de loi exclut-il les établissements d’enseignement privé et les établissements d’enseignement agricole, lesquels concourent pourtant, et activement, aux missions de service public ? Les motifs que vous avez allégués pour tenter de justifier cette exclusion sont surréalistes. Monsieur le rapporteur, ignorez-vous que des établissements d’enseignement libre et d’enseignement rural se trouvent aussi dans les ZUS et dans les ZRR ? Ces établissements ne remplissent-ils pas selon vous une mission sociale et d’intérêt général ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
La réponse apportée en commission pour justifier cette exclusion, évoquant le « respect de la laïcité », est proprement hallucinogène. 
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Sapin,

 Cela explique tout le reste !
M. Christian Paul.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 En tout cas, exclure ces établissements du dispositif général est, de notre point de vue, attentatoire au respect du principe d’égalité.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Par ailleurs, le projet de loi ignore la nécessaire détermination des compétences entre le législateur et le pouvoir exécutif. Les articles 34 et 37 de la Constitution précisent, en les délimitant strictement, leurs compétences respectives : l’article 34 dispose que « la loi fixe les règles concernant […] l’état et la capacité des personnes » – c’est-à-dire leur droit de contracter –, l’article 37 que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Or, avec le projet de loi, la part prépondérante du décret rompt avec cette délimitation. 
En effet, en évoquant la possibilité éventuelle, et exceptionnelle, pour le secteur marchand d’être éligible aux contrats d’avenir, vous souhaitez recourir au pouvoir réglementaire. L’article premier dispose ainsi que : « par exception, lorsqu’ils ne relèvent pas d’une des catégories mentionnées ci-dessus, les employeurs relevant de l’article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l’article L 5424-1 sont éligibles aux aides relatives aux emplois d’avenir s’ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d’État relatives à leur secteur d’activité et au parcours proposé au jeune ».
En réalité, cet article complète le champ d’application de la loi. Il ne parle pas des modalités des contrats d’avenir, mais des secteurs d’activité éligibles, et, par extension, des bénéficiaires, employeurs comme salariés. Nous sommes bien ici dans le champ de la loi.
Or, mes chers collègues, si le rôle du décret consiste évidemment à donner au pouvoir exécutif les moyens d’appliquer la loi, le pouvoir réglementaire doit demeurer dans sa sphère propre. C’est au seul pouvoir législatif que doit revenir la définition des principes, du périmètre d’application et des populations concernées. En adoptant l’article ainsi rédigé, le législateur se mettrait en porte-à-faux à l’égard des règles constitutionnelles, confiant le soin au pouvoir réglementaire d’achever la définition du champ d’application de la loi. Cela n’est pas conforme aux principes républicains de séparation des pouvoirs. Cette disposition est donc anticonstitutionnelle.
Permettez-moi de vous renvoyer à deux décisions du Conseil Constitutionnel. Celle du 20 juillet 1983 rappelle que « dès lors qu’il respecte la Constitution, le législateur détermine librement le champ d’application de la loi ». Quant à la décision du 23 mai 1979, elle précise que « le législateur a compétence pour déterminer les conditions d’entrée en vigueur des règles qu’il édicte et pour tirer, le cas échéant, les conséquences de ces conditions ». En fixant lui-même par décret des dispositions importantes de cette loi, le Gouvernement méconnaît la Constitution.
Enfin, deux articles du texte, l’article 2 

L’article 2 

Il est surprenant que de telles dispositions, qui entrent dans le champ d’application de l’article L. 1 du Code du travail, n’aient pas fait préalablement l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, même si l’article en question ne porte ni sur les propositions de loi ni sur les amendements.
Compte tenu de la volonté affichée par le Président de la République de constitutionnaliser le dialogue social, il aurait été cohérent de prendre d’ores et déjà l’habitude de consulter systématiquement les partenaires sociaux sur ce type de sujets. Il faut dire que l’accueil – extrêmement frais – réservé par les organisations syndicales à votre texte en dit long sur leur enthousiasme !
Quant à l’article 6, il énonce des dispositions portant sur le régime complémentaire de retraite des salariés de Pôle Emploi. On peut ainsi lire dans l’exposé des motifs du projet de loi qu’il s’agit de « garantir les droits acquis des agents de Pôle Emploi qui sont affiliés à l’AGIRC-ARRCO. »
Dans ces deux cas, le rapporteur ayant été interrogé en commission, s’est évertué à montrer l’existence d’un lien entre les articles et les contrats d’avenir.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 Pas vraiment !
M. Jean-Frédéric Poisson.
À sa décharge, l’exercice était un peu difficile, et d’ailleurs, il n’y est pas parvenu.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 Sauf si l’on considère que le lien est établi conformément à la Constitution, dès lors que deux articles font partie du même code. Ou encore que ce même lien est établi à partir du moment où l’on évoque des catégories de personnes qui sont amenées à rencontrer un jour, pour quelque motif que ce soit, les personnes qui sont, elles, directement concernées par le projet de loi. Vous voyez bien que nous sommes ici dans une absence totale de rapport entre les articles dont je parle et le champ de la loi dont nous discutons.
M. Jean-Frédéric Poisson.
Les réponses de notre rapporteur faisaient référence au nouvel article 45 de la Constitution, modifiée par la loi constitutionnelle de 2008. Ce nouvel article dispose en effet que « sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». De prime abord, cette formulation semble donner une très grande latitude au législateur, en tout cas le protéger contre les risques de cavaliers législatifs.
Si j’en crois la décision du 4 août 2011 prise à propos du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », tout le monde n’est pas de cet avis. Jusqu’alors, la notion de « cavaliers législatifs » n’apparaissait pas dans la Constitution. En l’y faisant entrer, la réforme constitutionnelle de 2008 oblige, dans une large mesure, le Conseil constitutionnel à les chasser les uns après les autres. Alors que les articles qui pouvaient répondre à la qualification de cavalier n’étaient pas systématiquement repérés par le Conseil constitutionnel, la réforme de 2008 place ce dernier dans une posture de recherche systématique, que ces articles aient été, ou non, pointés par la saisine parlementaire.
L’exemple est cocasse : alors que la décision de 2011 portait sur une saisine engagée par les députés du groupe socialiste, le Conseil constitutionnel est allé bien au-delà de leur demande, en sanctionnant davantage que les six articles qu’ils visaient !
Ainsi que le note le Conseil constitutionnel dans sa décision – conformément à sa jurisprudence –, le lien entre les articles du projet de loi et le champ d’application de la loi lui-même doit être déterminé et solide, faute de quoi on encourt le risque d’une requalification en cavalier législatif, et donc, d’inconstitutionnalité. D’autant que les articles en question n’étaient pas destinés, à ce stade de la procédure, à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec les textes en cours d’examen ou à corriger une erreur matérielle. Ils ne correspondent donc pas à ce que le Conseil constitutionnel considère comme respectant la Constitution. 
Par conséquent, mes chers collègues, je considère que les articles 2 

 Ce sera le cas !
M. Guy Geoffroy.
 Pour les raisons que je viens d’évoquer, notamment les motifs d’inconstitutionnalité, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cette motion de rejet préalable. 
M. Jean-Frédéric Poisson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. le ministre du travail.
M. le président.
M. Michel Sapin,

En réponse aux propos de M. Poisson, je voudrais éclairer l’Assemblée sur quelques points. 
J’ai donné trois chiffres et j’aimerais que l’on soit conscient de la différence existant entre les différentes catégories de chiffres. 
Nous le verrons dans le projet de loi de finances, mais je le répète, pour mettre en œuvre les 100 000 emplois d’avenir pour l’an prochain, il faut des autorisations d’engagement. J’y insiste, afin que vous ne fassiez pas la même erreur pour la troisième fois, car vous l’avez déjà faite en commission. Les autorisations d’engagement, ce sont les crédits dont nous avons besoin pour les trois années à venir, compte tenu des 100 000 emplois d’avenir que nous voulons voir monter en puissance au cours de l’année prochaine.
Quant aux crédits de paiement, qui sont nécessaires l’an prochain pour la mise en œuvre de cette politique, je n’ai jamais donné d’autre chiffre que 500 millions d’euros. C’est, à ce stade, le montant que nous estimons nécessaire, compte tenu de la montée en puissance progressive du dispositif l’an prochain. Voilà pour les crédits de paiement, qui ne sont pas à confondre avec les autorisations d’engagement.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
M. Michel Sapin,

Pour que vous ne persévériez pas dans la même erreur, je vous signale que les emplois d’avenir font partie de la grande catégorie du contrat unique d’insertion qui est exonéré – c’est vous-mêmes qui l’aviez décidé, à juste titre d’ailleurs – du paiement de toute cotisation. Aussi, cessez de mettre dans le coût des emplois d’avenir le paiement de cotisations qu’ils n’auront pas à payer ! 
J’espère avoir été clair. Cela vous évitera de refaire la même erreur.

M. Jean-Frédéric Poisson
 Ce n’est pas clair du tout…
M. Guy Geoffroy.
M. Michel Sapin,

 C’est tout de même important !
M. Guy Geoffroy.
M. Michel Sapin,

Le principe de la non-discrimination vise à ce que des personnes se trouvant dans la même situation ne soient pas traitées différemment. Je veux parler des 500 000 jeunes qui, s’ils sont dans la même situation, seront traités de manière égale. C’est cela, le principe d’égalité. Ce n’est pas traiter tout le monde de la même manière, c’est traiter de la même manière les gens qui sont dans la même situation. 
S’il n’en était pas ainsi, je ne comprendrais rien à nombre d’autres dispositifs mis en place par vous comme par nous. Vous le savez fort bien, à Combs-la-Ville ou ailleurs, cela fait partie des dispositifs instaurés en faveur de tel ou tel. Aujourd’hui, les contrats CAE – les contrats d’accompagnement dans l’emploi –, par exemple, ne sont pas ouverts à tous les Français, mais à une catégorie de Français dans une situation de difficulté particulière. Vous en créez tous les jours dans vos collectivités ou dans les associations. Ne venez donc pas ici les contester.
 Et les cavaliers budgétaires ?
M. Guy Geoffroy.
M. Michel Sapin,

 Ça ne suffit pas !
M. Guy Geoffroy.
M. Michel Sapin,

Aussi, mesdames, messieurs les députés, je vous propose de vous tourner vers l’essentiel, l’emploi, l’emploi des jeunes, le premier acte de la bataille pour l’emploi, les emplois d’avenir ! Il y aura d’autres batailles, d’autres outils, mais celui-ci est essentiel, et c’est pourquoi je vous demande de rejeter cette motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. le rapporteur.
M. le président.
M. Jean-Marc Germain,
rapporteur.
Le projet de loi soulève en fait de vrais problèmes de fond : donner plus à ceux qui ont moins, aider tout particulièrement les jeunes peu ou pas qualifiés qui rencontrent des difficultés exceptionnelles en matière d’emploi, venir en aide aux territoires les plus fragiles. C’est à cela que le texte répond, à savoir aider ces personnes et ces territoires.
Vous avez parlé des employeurs. Si nous faisons le choix, et nous l’assumons, d’aider en priorité le secteur associatif et les collectivités locales, c’est parce que, dans ces secteurs, un euro de subvention, c’est un euro pour l’emploi. Sachant que dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, la priorité doit aller à l’efficacité, tel est le choix que nous faisons et telle est bien, chers collègues de l’opposition, la seule question qui se pose à vous : êtes-vous pour l’égalité réelle, à savoir donner plus à ceux qui ont moins ?
Vous avez ensuite, monsieur Poisson, parlé des cavaliers. J’apprécie pour ma part vos collègues du centre qui ont voté pour l’égalité entre les hommes et les femmes, amendement qui est fondamental. Et ne dites pas qu’il n’a pas été discuté par le ministre avec les partenaires sociaux ! Ce fut l’une des questions fondamentales soulevées au cours de la grande conférence sociale.
Vous avez tenté de caricaturer le texte, mais, avec cet amendement, nous créons le chaînon manquant qui permettra, en l’absence d’accord d’égalité professionnelle dans une entreprise, de sanctionner cette dernière et de lui appliquer les pénalités que vous-mêmes d’ailleurs avez prévues pour justement faire respecter cette égalité professionnelle.
Voulez-vous enfin, au-delà de toutes ces questions, aider les agents de Pôle emploi à faire correctement leur travail ? Vous le savez pertinemment, si vous avez une inquiétude concernant votre retraite, vous n’êtes pas dans les meilleures conditions pour y travailler.
Le texte a trait au service public de l’emploi, à l’égalité entre les femmes et les hommes, aux emplois d’avenir et à la façon dont nous parviendrons à faire baisser le chômage dans notre pays : ayons tous ces vrais débats au lieu de discuter d’une pseudo-constitutionnalité ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Au titre des explications de vote, la parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. le président.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, la motion défendue par notre collègue Poisson a le mérite de poser certaines questions, sur lesquelles nous reviendrons au cœur du débat. En effet, l’emploi des jeunes est une préoccupation qui ne peut que nous être commune. 
M. Bernard Perrut.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 Jean-Frédéric Poisson a mis l’accent sur deux questions qui nous paraissent fondamentales.
M. Bernard Perrut.
La première à trait à une rupture d’égalité du fait d’une approche territoriale qui entraîne une certaine discrimination entre les jeunes selon le lieu où ils habitent : des jeunes qui seront sortis d’un quartier dit difficile pour justement aller habiter ailleurs ne seront pas ainsi intégrés dans le dispositif.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 La seconde question est quant à elle restée sans réponse de votre part, messieurs les ministres : je pense à l’exclusion des établissements privés des emplois d’avenir professeur. M. Poisson a eu pour sa part le mérite de souligner la nécessité d’une égalité entre tous les établissements ayant reçu mission d’enseignement des jeunes, dès lors qu’ils sont reconnus par l’État.
M. Bernard Perrut.
Telles sont les raisons essentielles pour lesquelles les membres de l’UMP adopteront cette motion. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, autant vous le dire d’emblée, le groupe UDI n’est pas opposé au traitement social du chômage lorsque son taux augmente et que les jeunes sont en difficulté dans les quartiers. Notre vote est simplement conditionné aux amendements que nous avons déposés. 
M. Francis Vercamer.
Il n’en reste pas moins, concernant la motion de procédure, que les arguments de M. Poisson sont tout à fait recevables.
D’abord, celui de la précipitation dont vous avez fait preuve. Arnaud Richard y reviendra dans la motion de renvoi en commission qu’il défendra, mais, s’agissant du chiffrage, monsieur le ministre, trois chiffres différents circulent s’agissant des engagements dont vous nous parlez : 1,5 milliard, 1,9 milliard d’après le rapport, 2,3 milliards selon votre communiqué de presse.
Autre signe de précipitation, le Premier ministre a indiqué que l’on pouvait ouvrir les contrats d’avenir immédiatement parce que les crédits avaient été votés dans le projet de loi de finances rectificative. C’est faux ! Aucun crédit n’a été voté dans le PLFR et je ne vois pas comment pourront être signés des contrats d’avenir au mois de novembre puisque les crédits ne sont pas inscrits.
Par ailleurs, certains articles n’ont rien à voir avec les emplois d’avenir dans ce texte – j’ai moi-même défendu des amendements de suppression. Il y a donc un risque d’inconstitutionnalité, ainsi que je l’ai souligné en commission.
Enfin, s’agissant de l’irrecevabilité, l’article 40 est appliqué de façon bizarre dans cette assemblée. Certains de mes amendements ont été déclarés irrecevables, alors que des amendements socialistes ont été acceptés au simple prétexte que « l’intention exprimée » par le Gouvernement ne faisait courir aucun risque d’irrecevabilité. Jamais un tel argument n’avait été avancé en commission des finances ! Il y a là deux poids deux mesures.
Dans ces conditions, nous voterons cette motion de rejet préalable, mais sachant qu’elle sera certainement repoussée, nous aurons l’occasion de revenir sur le fond.
 Ça commence bien !
M. Dominique Baert.
 La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Les élus de droite, qui laissent le pays dans un état déplorable du point de vue tant des finances publiques que de l’activité industrielle et donc de l’emploi, avec un taux de chômage à un niveau record jamais atteint, ne me paraissent pas les mieux placés pour mettre en cause le dispositif proposé par le texte visant à aider les jeunes peu ou pas qualifiés sans emploi et, parmi eux, les plus en difficulté.
Mme Jacqueline Fraysse.
Je ne sais pas si vous mesurez bien, monsieur Poisson, ce que peuvent ressentir les jeunes qui souffrent en entendant les motifs de constitutionnalité et autres cavaliers législatifs que vous avez longuement développés pour vous opposer à ce projet. Vous ne pourrez heureusement pas en empêcher l’adoption, mais vous vous attachez à la retarder.
Pourtant, il y a urgence à nos yeux. Certes, ce texte mérite d’être amélioré et, surtout, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures de grande envergure bien au-delà de ces dispositions en faveur de l’emploi, mais tel n’est pas du tout votre objectif et vous l’avez démontré par vos choix politiques.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera bien entendu contre votre motion de rejet préalable.
 La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 Cher collègue Poisson, vous nous avez habitués à des exposés un peu plus brillants ! Vos arguments étaient surtout des arguties et l’on peut regretter que, devant l’urgence de la situation et le chômage des jeunes, vous vous soyez appliqué à les développer.
Mme Monique Iborra.
Vous le savez, mes chers collègues de l’opposition, la lutte contre le chômage nécessite à la fois du volontarisme politique – nous en avons – et de la modestie – ce qui paraît vous manquer. Votre bilan est récent, et permettez-moi de vous rappeler à quel point vous avez été inefficaces en matière d’emploi. Vous avez diminué année par année le budget de l’emploi dans les lois de finances. 
Vous avez toujours considéré, sans le dire mais cela s’entendait, que les licenciements étaient la variable d’ajustement au service de la compétitivité des entreprises. La politique de la ville, celle des quartiers, des zones urbaines sensibles, ne représentait pour vous aucune priorité, au point que nous nous sommes interrogés sur l’existence même d’un ministre de la politique de la ville dans vos gouvernements. Vous avez sacrifié l’efficacité des services de l’État sur l’autel de la RGPP. Enfin, vous avez, de manière absurde et aveugle, démoli le service public de l’éducation.
Alors, oui, nous sommes soumis à l’urgence de la situation que vous avez laissée. Oui, nous devons à la fois réparer ce que vous avez détruit et reconstruire la cohésion sociale indispensable, qui passe par la lutte contre le chômage. Les emplois d’avenir, vous le savez, y participent, et les contrats de génération y participeront. Ils sont attendus par nos concitoyens. 
C’est la première fois que la formation, la qualification sont au cœur des emplois aidés, ce que vous n’avez jamais fait. Au contraire, vous avez, par une centralisation abusive et contre-productive, méprisé les collectivités locales et leurs compétences, notamment celles des régions en matière de formation. Notre démarche est en opposition à la vôtre, qui s’est soldée par un échec non seulement sur le plan électoral, mais également sur le front de la lutte contre le chômage.
Mes chers collègues, le temps n’est pas celui des postures, c’est celui de la mobilisation de tous pour donner un avenir à ces jeunes et à leurs familles qui nous regardent, et je ne doute pas d’ailleurs que, tout en ayant voté contre notre projet de loi, vous serez heureux, sur le terrain, dans vos mairies, dans vos collectivités, de proposer cet outil aux jeunes que vous accueillerez dans vos permanences. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Permettez-moi, mes chers collègues, en attendant la sortie de l’hémicycle d’un certain nombre de nos collègues, de présenter en notre nom à tous nos félicitations à un parlementaire particulièrement préoccupé par l’avenir puisque présent sur ces bancs pour défendre le projet de loi relatif aux emplois d’avenir, il vient d’être l’heureux papa d’une petite fille : je veux parler de Guillaume Bachelay. 
M. le président.
(Sourires et applaudissements sur tous les bancs.)
 J’ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe Union des démocrates et indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Arnaud Richard.
 Le texte que vous soumettez aujourd’hui précipitamment à la représentation nationale, messieurs les ministres, est une nécessité à laquelle aucun gouvernement, depuis malheureusement plus de trente ans, n’a pu se soustraire, et le paradoxe apparent, c’est que tel successeur n’avait jamais vraiment réussi là où tel prédécesseur n’avait jamais vraiment échoué.
M. Arnaud Richard.
Bref, nous sommes restés dans une zone grise, que la crise assombrit aujourd’hui dangereusement. Il faut en sortir avec clarté. Y parviendrez-vous ? Serez-vous capables de ne pas vous prendre les pieds dans le pli de la défaite politique ? Nous aimerions l’espérer, et nous souhaiterions même y contribuer. À cet égard, de nombreux amendements de notre groupe ont été repris en commission, et l’on ne peut que s’en féliciter car, sur un sujet aussi criant, nous ne sommes ni fatalistes, ni dogmatiques.
Tous ici, nous partageons l’espoir de mettre un terme à la défaite sociale, au reniement de la jeunesse, aux chances gâchées par erreur, par égoïsme ou, pire, par renoncement, parce que, au fond, nous savons bien que cette exclusion de la jeunesse est une sorte de responsabilité collective, dont le sens va bien au-delà de la crise économique et sociale actuelle, aussi dure soit-elle.
Attention, cependant, aux habitudes intellectuelles, aux orthodoxies en tous genres, qui font rarement bon ménage avec l’action utile au plus grand nombre, cette action qui, par nature, ne favorise ni n’exclut d’emblée personne car on n’exclut pas quand on prétend lutter contre l’exclusion.
C’est pourtant ce que vous avez réussi en un seul geste, en empêchant toute concertation réelle pour élaborer ce projet, tout en recourant à quelques vieilles lunes du passé pour en concevoir les grandes lignes. Ainsi, même la précipitation ne saurait justifier vos procédés, puisque vous n’inventez rien, vous ripolinez.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 Mon collègue Francis Vercamer évoquera tout à l’heure le fond du texte. Je ne m’y attarderai pas. Dans le cadre de cette motion de renvoi en commission, c’est simplement la méthode dont j’aimerais parler parce que, au-delà des mots, des bonnes intentions et des incantations, c’est la méthode d’action qui signe la sincérité des actes et en détermine le résultat.
M. Arnaud Richard.
Je regrette de constater que ce texte, que vous présentez comme un acte de foi, est le produit d’une démarche si étrangère à la démocratie et à sa propre finalité. Vous passez d’une extrémité à l’autre. 
Jusqu’à présent, vous avez tenté de nous expliquer que la précipitation était mauvaise conseillère, et vous avez même semblé inventer un concept extraordinairement nouveau : le dialogue social tranquille – un dialogue non précipité, naturellement. Vous avez lancé, sur à peu près tous les sujets qui intéressent l’avenir de notre pays et celui des Français, de grandes messes, aux voix bien ordonnées, mais un peu assourdies, aux solistes bien connus, mais sans talent d’improvisateur, dans une coulisse finalement assez confortable. Après trois mois au pouvoir, pas une fausse note, mais pas un bruit non plus, à vrai dire. Le Président de la République lui-même était, jusqu’à dimanche dernier, sur le point d’incarner une sorte de posture du lotus, un immobilisme bon enfant. Bref, votre démocratie sociale, un peu émolliente, semble avoir été le paravent d’une pièce de théâtre déjà écrite.
Mais, les vacances des uns étant le chômage des autres, une certaine impatience sociale, c’est peu de le dire, s’est fait sentir. D’un coup, il a fallu passer des palabres en chambre aux actes concrets.
Pourtant, on nous avait bien promis en juillet dernier que les emplois d’avenir n’étaient pas une urgence. Le 25 juillet dernier, monsieur le ministre du travail, vous nous déclariez en commission à propos des emplois d’avenir et du contrat de génération que ces deux nouveaux outils ne relevaient pas de l’urgence immédiate, que leur élaboration demandait du temps. Bien loin l’idée même d’une session parlementaire extraordinaire. C’est vrai que la précédente était emplie de tant de vide, comme l’on n’en a jamais connu au lendemain d’une alternance.
 Impressionnant !
M. Guy Geoffroy.
 Peut-être, mes chers collègues, n’aviez-vous pas disposé d’assez de temps dans l’opposition pour préparer votre retour aux affaires ? Qu’à cela ne tienne ! Vous n’aviez pas grand-chose sous la main, mais il fallait donner l’impression de l’action et du mouvement. Les emplois d’avenir feraient bien l’affaire.
M. Arnaud Richard.
Voilà donc un texte qui nous arrive quasiment du jour au lendemain : déposé il y a moins de deux semaines sur le bureau de l’Assemblée, convoquée précipitamment, il est déjà sur le point d’être adopté.
À ce compte-là, on finirait presque par confondre le toit du Palais Bourbon avec une grande boîte aux lettres.
 C’est ça le débat de fond ?
M. Christophe Sirugue.
 Un peu de hauteur, justement, ne nuirait pas !
M. Christian Paul.
 En tout cas, cette fois, vous ne faites plus dans les faux-semblants et, très benoîtement, votre majorité parlementaire semble mettre ses deux pieds dans les godillots que d’autres majorités utilisèrent avant elle.
M. Arnaud Richard.
La réalité de votre démarche parle mieux que vos slogans. Ce texte, que vous présentez comme emblématique, n’a été précédé d’aucune concertation, ni avec les partenaires sociaux comme la loi vous y oblige, ni davantage avec les collectivités locales, ou avec le monde de l’économie sociale et solidaire, que vous aviez même oublié dans votre texte.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 Il a fallu vous le rappeler 
M. Arnaud Richard.
in extremis
Quand on songe à l’improvisation de ce projet, sorti des tiroirs de la rue de Solférino, porté sur le bureau du candidat Hollande et réduit par celui-ci de moitié, une réflexion concertée paraissait de nature à enrichir et à fortifier ce qui n’était qu’une opportunité de campagne.
Qu’en résulte-t-il ? Des travaux en commission il y a quelques jours, il apparaissait que le temps nous a beaucoup manqué pour pousser le plus loin possible la réflexion, et il apparaissait tout aussi clairement que ce projet n’était ni plus ni moins que la boîte à outils habituelle, preuve que le temps avait également manqué au Gouvernement. Vous aviez même oublié de mentionner la formation comme une donnée obligatoire de l’emploi d’avenir.
En réalité, nous n’avons disposé que d’une journée pour étudier votre texte, pour l’amender et pour le discuter en commission. Le temps a manqué à tous les groupes pour présenter des amendements. Cela explique le grand nombre déposé depuis, ce qui augure mal d’ailleurs de la qualité du débat, une fois de longues heures passées en commission. 
Le rapporteur, pour autant de grande qualité, monsieur le ministre, a été nommé cinq minutes avant votre audition en commission,…
 Deux minutes !
M. Guy Geoffroy.
 …ce que je n’avais jamais vu !
M. Arnaud Richard.
Surtout, le jour de votre audition, vous nous apprenez que ce projet fait partie d’un triptyque dont les deux autres éléments viendront ultérieurement, et dont nous devons par avance et en dépit de notre ignorance tenir compte. Là, vous forcez le trait : vous demandez au fond que le législateur se soumette à une règle qui n’existe pas encore et qui lui sera, en toute hypothèse, imposée. Aucune audition n’a été organisée pour éclairer l’opinion et l’analyse des parlementaires. De surcroît, tout cela se conclut par l’engagement d’une procédure d’urgence par le Gouvernement.
Il y a bien une contradiction dans le fait d’obliger le Parlement à voter dans la précipitation des lois longues et complexes, pour que le Gouvernement prenne ensuite tout son temps pour prendre les décrets d’application correspondants, décrets en réalité déterminants pour ce texte dont il est impossible de deviner le contenu ? Aussi, je formule à nouveau mon souhait, puisque vous n’avez pas daigné répondre, que vous fassiez œuvre de transparence en nous présentant dès maintenant les projets de décret d’application et de circulaire, sur un texte qui, en réalité, aurait pu tout à fait être adopté dès le mois de juillet par décret ou circulaire.
Vous vous êtes tellement précipités, que vous avez même oublié de prévoir le financement de ce dispositif. Car, comme l’a très bien dit mon collègue Francis Vercamer, et contrairement à ce que vous avez affirmé, il n’y a rien sur ce sujet dans le projet de loi de finances rectificative de juillet dernier. Et nous sommes très inquiets de voir les emplois d’avenir empiéter sur les contrats uniques d’insertion, qui ont enregistré – tout étant relatif – d’excellents résultats.
M. Michel Sapin,

 Le jeune parlementaire que je suis s’attriste de cette situation : pas seulement pour l’opposition, mais pour le Parlement tout entier, pour chacun d’entre nous, mes chers collègues – en particulier ceux de la majorité.
M. Arnaud Richard.
Si vous avez comme moi conscience du travail que vous avez à accomplir, vous ne pouvez ainsi vous laisser déposséder d’une mission qui vous a été confiée par les Français pour agir en conscience à leur service !
La façon dont ce texte est venu ici en urgence, justifie à elle seule la demande de renvoi en commission.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 Regardez bien le texte qui nous est présenté, et toutes les questions qui demeurent en suspens.
M. Arnaud Richard.
Pensez-vous, par exemple, qu’aucun jeune n’est en difficulté en dehors des zones urbaines sensibles ?
 Qui a dit ça ?
M. Christophe Sirugue.
 Comment définissez-vous les zones rurales « loin de l’emploi » ? Comment expliquer que le zonage ait si fortement évolué tout au long des travaux de la commission – ce qui montre l’importance de celle-ci, mais ce qui prouve le caractère assez obscur de votre souhait de cibler ces emplois d’avenir ?
M. Arnaud Richard.
Comment concevez-vous l’utilisation des comités stratégiques de pilotage ? Quel rôle sera dévolu aux conseils régionaux et aux élus locaux, totalement absents de ce texte ? Comment définissez-vous la notion d’« utilité sociale » ? Comment les jeunes seront-ils préparés et formés ? Quels moyens seront-ils conférés à Pôle emploi et aux missions locales ? Et quel « accompagnement renforcé » imaginez-vous ?
De la même manière, de quels moyens disposeront les employeurs, les collectivités locales et les associations afin de former et d’accompagner ces jeunes ? Qu’en sera-t-il, messieurs les ministres, de l’application de ce texte dans les villes riches et dans les villes pauvres ? Celles-là n’ont pas trop de chômeurs, pas trop de besoins non satisfaits, et leurs chômeurs sont plutôt qualifiés. Celles-ci ont beaucoup de chômeurs, souvent peu qualifiés, et de nombreux besoins non satisfaits.
Comment imaginez-vous qu’un tel texte s’applique dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer, alors que, dans l’étude d’impact, vous aviez initialement réduit sa portée à quelques-unes, sans réelle explication ?
Pourquoi, quitte à faire le coucou, ne pas avoir conforté les contrats d’accompagnement dans l’emploi existants – dont il aurait été tout à fait possible d’étendre la durée – plutôt que de créer un nouveau type de contrat ?
Pourquoi n’avez-vous pas pris en considération, ou à peine, le secteur marchand, alors que le Premier ministre déclarait, voilà quelques jours, devant les responsables du patronat, qu’il souhaitait mettre l’entreprise au cœur de nos politiques économiques ?
Pourquoi se polariser sur le secteur public quand vous affirmez par ailleurs vouloir réduire le nombre de fonctionnaires ?
Pourquoi donc faire porter les efforts requis par les emplois d’avenir sur un secteur dont le potentiel de croissance est faible, ainsi que sur les contribuables ?
Je mesure aujourd’hui, plus que jamais auparavant, à quel point le respect des droits du Parlement, c’est le respect des droits des Français. Je mesure à quel point le mépris des institutions, c’est le mépris des Français.
Et face à la souffrance de nombreuses familles, face au désespoir de centaines de milliers de jeunes, pardonnez-moi de vous dire que votre attitude n’honore pas votre charge.
Si vous ne croyez pas sincèrement à l’utilité du débat pour enrichir un projet d’intérêt général, arrêtez toutes ces mises en scène et ne bercez pas plus longtemps d’illusions les Français qui ont cru en vous et qui attendent de vous.
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je crois sincèrement à ce que vous avez pu dire, solennellement, le jour de votre élection : vous seriez un président protecteur des droits de l’opposition. Si l’on veut que celle-ci joue pleinement son rôle, voire accepte certaines propositions faites par le Gouvernement, il faut lui laisser le temps de travailler dans de bonnes conditions.
Monsieur le président, nous ne pouvons continuer à travailler ainsi : il y va de la qualité de la loi, de la qualité du débat démocratique et du respect de l’institution que vous présidez.
Quant au Premier ministre, qui longtemps siégea dans ces travées, je lui demande qu’il soit bien l’homme qui, à l’aube de sa prise de fonction, lors de son discours de politique générale, s’engageait à « installer le changement dans la durée ». « Prendre le temps d’écouter, d’évaluer, de décider, de faire partager : c’est la condition même du changement », disait-il. Il faut donc prendre le temps, ajoutait-il, de réussir ces grandes réformes de structure, pour que vienne ensuite celui de tirer les bénéfices de l’effort collectif. Il nous expliquait ne pas avoir l’obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent, et demandait à chacun de mesurer la différence, qui n’est pas simplement de style, mais de méthode : « la première erreur, c’est de vouloir imposer d’en haut et dans la précipitation ». Je souscris à ce propos, qui est bien loin d’être mis en œuvre aujourd’hui.
Mais de quoi parlons-nous au juste ? Des droits à vivre en société, droits que nous dénions – tous – à plus de 500 000 jeunes qui sont sans travail, sans diplôme et sans qualification. De ce gâchis monumental de la jeunesse de France, qui représente dans son ensemble près de 25 % de la population française. De cette France, premier pays d’Europe pour le nombre de jeunes de moins de vingt ans. De cette jeunesse qui ne connaîtra jamais la 
dolce vita
S’il est un déficit pire que tous les autres, c’est celui de la balance du temps présent et du temps futur, de ceux qui décident et de ceux qui survivent.
Finalement, on le voit, tout est question de méthode. Non pas que le temps soit nécessairement long pour la discussion. Mais au moins, qu’il existe, qu’il soit organisé ! Que la rêverie d’un jour, ne se transforme pas en cauchemar au réveil. Vous risqueriez une colère populaire plus grande, peut-être, que celle qui vous a valu de conquérir le pouvoir.
Si vous aviez sincèrement accepté la discussion, vous seriez, en outre, sortis d’illogismes historiques. Vous savez que le secteur marchand est celui qui offre aux jeunes les plus grandes chances d’insertion durable sur le marché du travail. Pourtant ce texte privilégie les emplois dans le secteur public, plus coûteux et moins productifs. Pourquoi ? Pour demeurer engoncés dans des certitudes que la moindre contradiction viendrait lézarder, en risquant d’entraîner l’écroulement de tout l’édifice.
La démocratie, mes chers collègues, c’est bien une méthode. Et cette méthode, c’est la plus sûre façon de respecter les droits des Français.
Aujourd’hui, nous parlons des plus jeunes d’entre nous. Demain, d’autres sujets fondamentaux suivront.
Montrez l’exemple d’emblée, sans faux-semblant, sans mise en scène, ouvrez le vrai débat, celui qui rend plus fort toute la collectivité nationale.
Car au fond, ce dont il est question ici, c’est d’abandonner clairement vos vieux mythes, de faire tomber vos fausses barrières – notamment celles qui sépareraient de façon hermétique le secteur public de l’activité privée, comme le bien du mal. Tout cela, vous le savez bien, ne correspond en rien à la vie, mais laisse croire à des solutions simples, qui ne résistent jamais à l’épreuve des faits.
Les Français n’attendent rien des mythes qui divisent. Mais ils doivent encore croire à un idéal qui rassemble. Cet idéal, c’est la démocratie réelle.
Le groupe UDI souhaite pouvoir reprendre les discussions et les consultations, d’autant plus que ce texte suscite, sur le terrain, beaucoup d’incompréhension.
Ne pas provoquer une naissance prématurée est une sage décision : si l’on veut que cette loi fonctionne, qu’elle ne télescope pas l’ensemble des dispositifs existants – nous n’avons eu aucune réponse sur ce point, monsieur le ministre –, si l’on veut qu’elle respecte les acteurs de terrain, qu’elle soit acceptée et comprise par eux, il faut retourner travailler en commission.
Montrez que vous savez rassembler pour servir les Français, et accordez à ce débat la place qu’il mérite.
Si j’ai souhaité défendre, au nom du groupe UDI, cette motion de renvoi en commission, c’est surtout pour réaffirmer combien nous voulons que ce droit à la formation, qui n’était, je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, ni clair ni précis dans le texte initial, ne reste pas lettre morte et qu’il soit un véritable principe d’action dans le combat contre le chômage des jeunes décrocheurs.
Je vous propose donc que nous nous retrouvions en commission, pour débattre plus avant de ce projet, afin que la promesse de l’aube soit tenue. C’est tout le sens de cette motion, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. le président.
M. Michel Sapin,

Face aux difficultés – que vous connaissez, monsieur le député, y compris dans la circonscription dont vous êtes l’élu –, on ne peut pas rester sans un peu émotion et sans volonté d’agir lorsqu’on connaît la réalité du chômage des jeunes, dans ces quartiers comme dans les zones rurales. Je voudrais donc vous remercier, monsieur le député, pour ces moments-là, qui m’ont paru être extrêmement sincères, et porteurs d’une capacité de proposition, comme ce fut d’ailleurs le cas en commission, où plusieurs de vos amendements ont déjà été adoptés et ont donc déjà enrichi le texte qui est aujourd’hui soumis à votre assemblée.
Sur les autres aspects, je ne veux pas polémiquer. Il y a dans l’art oratoire, ou dans ce que l’on croit être l’art oratoire, certaines polémiques qui ne me semblent pas forcément utiles. Je voudrais cependant répondre à la critique que vous avez formulée en ce qui concerne la gestion du temps. 
Vous avez parlé de « précipitation ». Mais d’un autre côté, j’avais cru comprendre que l’on nous reprochait plutôt notre « inertie ». Alors, nous sommes dans l’inertie ou dans la précipitation ? Il faudra choisir l’un de ces deux angles d’attaque. Vous ne pouvez pas parler d’inertie quand cela vous arrange, et de précipitation à un autre moment.
Le jugement que les Français porteront, c’est celui qui consiste à dire que nous nous préparons à l’action et que nous agissons lorsque nous sommes prêts et que la société nous paraît prête.
La proposition de créer les emplois d’avenir date-t-elle d’il y a trois semaines ? Non. Il y a été réfléchi pendant de longs mois. C’est même la proposition n° 32 du programme du candidat Hollande – je ne sais pas pourquoi je me souviens de ce numéro. Je me souviens de quelques autres, mais celui-ci en tout cas décrivait très explicitement le mécanisme de ces emplois d’avenir. Il citait même – c’est vous dire le niveau d’impréparation ! – un chiffre précis : 150 000. Qu’il s’agisse du chiffre, du niveau, du montant, de l’engagement, oui, les choses étaient prêtes et réfléchies.
Deuxièmement, s’agissant de la grande conférence sociale, je vous invite, les uns et les autres – à gauche, je suis sûr que c’est déjà fait, mais à droite vous y auriez intérêt –, à lire la feuille de route sociale qui est issue de cette grande conférence. Tous les partenaires sociaux l’ont en main, et travaillent avec elle, très concrètement. Dans cette grande conférence sociale, nous avons abordé le sujet des emplois d’avenir. Tous les partenaires sociaux – je dis bien tous, et vous pourrez vérifier – s’en félicitent, en nous disant par ailleurs que c’est une politique voulue par l’État, avec des moyens qui sont, par définition, ceux de l’État. C’est pourquoi, s’ils demandent à pouvoir donner leur opinion, ils disent qu’ils n’ont pas à négocier sur un dispositif de cette nature. Ils nous ont tous déclaré cela, contrairement à ce qu’ils nous ont dit sur le contrat de génération – que nous faisons par ailleurs – comme, évidemment, sur la question de la sécurisation de l’emploi, ce qui nécessite d’abord et avant tout, même si vous le brocardez parfois, de prendre le temps de la négociation, indispensable à la prise de décisions bonnes et durables.
Ils nous ont demandé, donc, une concertation. Et celle-ci a eu lieu. Nous les avons tous rencontrés, ainsi que toutes les associations, tous les grands réseaux concernés. Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire a rencontré un par un tous les acteurs de ce secteur. À ce sujet – mais nous y reviendrons dans la discussion des articles –, arrêtez de dire que ce sont tous des emplois publics. Ou alors, expliquez aux associations, expliquez à l’économie sociale et solidaire, que leurs emplois sont des emplois publics ! Il s’agit bien de mécanismes privés,…
 Qui paie ?
M. Laurent Furst.
M. Michel Sapin,

Nous avons, disais-je, rencontré tous les grands réseaux. Et ils se sont mis, avec nous, d’accord sur ce dispositif.
Nous sommes-nous précipités dans les tout derniers jours ? Le Conseil d’État a été saisi le 12 août. Eh oui, entre le 10 juillet, c’est-à-dire la grande conférence, et le 12 août, nous avons élaboré le texte. Et le 12 août, le Conseil d’État a commencé à travailler, ce qu’il a fait jusqu’au 20 août. Il a rendu un avis, que j’espère pertinent, et dont nous avons tenu compte, y compris sur des questions d’ordre juridique, après quoi le texte était prêt.
Quand on a un texte prêt et qu’on est dans un contexte d’urgence sociale, la meilleure manière d’agir, c’est d’aller le plus vite possible. Parce que ces jeunes en question, cela fait peut-être longtemps qu’ils attendent, mais ils en ont assez d’attendre. Et ce que le Gouvernement vous propose de faire en rejetant cette motion de renvoi en commission, c’est de ne plus attendre face à cette désespérance de la jeunesse française. Vous avez les moyens de répondre à une partie – pas la totalité, certes – de cette désespérance. Ne perdez pas de temps ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. le rapporteur.
M. le président.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
On connaît ces dispositifs, dont le ministre a rappelé qu’ils ont été étudiés avant les élections et depuis l’installation du Gouvernement. J’ai pour ma part rappelé toutes les mesures qui ont été prises.
Chers collègues, je crois donc très sincèrement que le texte qui vous est proposé est un bon texte. Si les jeunes pouvaient voter avec nous, ils ne voteraient pas le renvoi en commission. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 Nous en venons aux explications de vote.
M. le président.
La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, renvoi en commission ne signifie pas opposition de principe, mais opposition constructive. Arnaud Richard a parfaitement expliqué le pourquoi de cette motion : il y a un problème de méthode.
M. Denis Jacquat.
S’agissant des auditions, le problème a été abordé par M. le ministre, Michel Sapin, et à l’instant par le rapporteur, mais il faut rappeler qu’elles se sont passées à l’intérieur du groupe PS et autres. On connaissait la fameuse proposition 34 du programme de François Hollande, l’Assemblée nationale devait se réunir fin septembre ou début octobre – la date changeait souvent –, mais habituellement, en commission des affaires sociales, tous les membres sont conviés aux auditions menées par le rapporteur, libre à eux de venir ou pas. Je souhaiterais ardemment que cette méthode de travail continue. En plus, le rapport de M. Germain n’a pas été distribué. C’est la première fois que je vois une telle façon de travailler à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, on nous a très souvent dit que les décrets étaient prêts. C’est bien, mais on aurait pu nous en dire plus, et nous étions prêts à écouter et à donner nos avis.
Lors des explications de vote sur la motion précédente, Jacqueline Fraysse elle-même a dit que ce texte méritait certainement d’être amélioré, ce qui montre qu’il n’y a pas qu’à l’UMP que l’on pense que c’est souhaitable. Après les discussions qui ont eu lieu dans les deux commissions, de nombreuses questions importantes persistent, s’agissant d’une part de la formation, et, d’autre part, des cotisations. M. le ministre du travail en a parlé, mais je n’ai pas tout à fait encore bien compris ce qu’il en est. Nous aurons le temps d’y revenir. Je m’interroge aussi sur l’exclusion, extrêmement surprenante, de l’enseignement privé et de l’enseignement agricole du dispositif.
Je conclurai en soulignant que le renvoi en commission paraît à l’UMP parfaitement justifié. Au passage, je note, encore une surprise car c’est une grande première, l’absence totale de la présidente de la commission saisie au fond pendant la discussion d’une motion de renvoi.
 Très juste !
M. Arnaud Robinet.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 Non, ce n’est pas de la méchanceté, monsieur le rapporteur, mais on peut lui demander d’être présente. Elle était très tonique, et je constate qu’elle s’est beaucoup pacifiée depuis qu’elle est présidente de la commission. 
M. Denis Jacquat.


plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. le président.
 Je suis assez surpris, monsieur le ministre, par ce que vous avez répondu à mon collègue Arnaud Richard. Je rappelle tout de même que l’article L. 101-1 du code du travail oblige le Gouvernement à développer le dialogue social avant toute modification dudit code, selon une certaine procédure. Bien sûr, cet article prévoit que, s’il y a urgence, on n’est pas obligé d’en passer par là, mais pourquoi y aurait-il urgence sur les emplois d’avenir et pas sur le contrat de génération ? L’emploi est en grande difficulté, et il n’y a pas à cet égard deux catégories de Français : tous ceux qui sont au chômage sont concernés. S’il y avait urgence dans le premier cas, ce serait partout pareil dès lors qu’il s’agit de l’emploi.
M. Francis Vercamer.
Seconde remarque : on a évoqué la proposition 34, pour ma part, monsieur le ministre, je vais rappeler la proposition 55 de François Hollande : « Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d’une concertation avec eux. » Le Premier ministre a dit la même chose et le Président de la République l’a redit devant le Conseil économique, social et environnemental, et encore dans un discours le 31 août dernier. Très curieusement, vous-même, le 25 juillet, avez déclaré devant la commission à propos des emplois d’avenir et du contrat de génération que « ces deux nouveaux outils ne relèvent pas d’une urgence immédiate ; leur élaboration demande du temps ». Et c’est vrai. Arnaud Richard a relevé dans son intervention un certain degré d’impréparation. Certes, vous essaierez de nous démontrer le contraire, mais il n’y a même pas eu d’auditions des partenaires sociaux. Vous dites qu’ils sont d’accord… J’aurais bien voulu les recevoir et le leur demander. Je n’ai pas eu le temps de le faire. Nous n’avons même pas reçu le rapport alors que si on présente une proposition de loi, on doit envoyer son rapport au plus tard la veille à l’ensemble des commissaires pour qu’ils puissent réagir.
Et puis vous avez bien constaté, monsieur le ministre, qu’il y a eu en commission beaucoup d’interrogations sur les zonages. Est-ce un contrat axé sur la personne ou sur un territoire ? Mêmes mes collègues du groupe socialiste se sont posé la question. Il y a aussi des problèmes s’agissant de la qualification concernée et du secteur marchand, pourtant fort pourvoyeur d’emplois.
Voilà pourquoi nous demandons de pouvoir aller à nouveau en commission. Le groupe UDI votera, bien sûr, la motion. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Le groupe GDR votera naturellement contre la motion de renvoi en commission parce qu’il considère que le travail fait au sein des deux commissions a permis de répondre à ses interrogations.
M. Bruno Nestor Azerot.
Je tiens à rappeler qu’au niveau national, un jeune sur deux est au chômage, alors qu’outre-mer, notamment à la Martinique, ce sont deux sur trois.
Selon nous, le chômage n’est ni une affaire de droite, ni une affaire de gauche ou du centre, mais une affaire nationale. Nous avons été choisis, mesdames, messieurs les députés, pour répondre à des attentes, et nous devons tout essayer, tout expérimenter, avec un seul objectif : réduire le chômage, combattre la précarité. Cinq cent mille jeunes nous observent et espérèrent en nous. Il y a urgence, au niveau national et encore davantage outre-mer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.
M. le président.
 Monsieur le président, chers collègues, notre groupe n’était pas intervenu sur la motion précédente tant elle était procédurière et peu en lien avec l’urgence du texte en débat. Cela fait dix ans que les jeunes ciblés par ce texte sont oubliés au profit d’autres personnes, souvent les plus aisées de notre pays. Il était temps d’agir. L’opposition s’égare en usant de telles procédures. M. Richard et son groupe nous avait pourtant donné l’impression, ces derniers tempos, de vouloir sortir du carcan des logiques de l’ancienne majorité où ils n’étaient jamais ou peu entendus quand ils voulaient se positionner d’une manière constructive. Monsieur Richard, nous avons le temps du débat. Cela fait d’ailleurs longtemps qu’il est commencé, et les retours du terrain sont bons et positifs. Je suppose que vous les entendez comme nous.
M. Christophe Cavard.

Mme Isabelle Le Callennec.
 L’attente de nos territoires est grande. Nous avons travaillé vite, certes, mais bien. Nous ne pouvons admettre la volonté de la droite de gagner du temps car les jeunes attendent, et cette rentrée doit leur permettre de mesurer le changement. C’est tout à l’honneur de notre majorité de répondre urgemment à leur attente tout en garantissant la qualité du travail de notre assemblée.
M. Christophe Cavard.
Le débat à venir va contredire ceux qui ont peur de ne pas voir s’ouvrir l’espace de la discussion et de la construction de la loi : nous pourrons aborder le fond du texte tranquillement.
Notre groupe va donc, bien sûr, rejeter cette motion.
 Très bien !
M. Jean Launay.
 La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. le président.
 J’ai bien écouté notre collègue Arnaud Richard, et je l’ai senti un peu gêné.
M. Jean-Patrick Gille.
 C’est vrai ! On l’a constaté !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
 J’y vois la marque de son honnêteté intellectuelle et de sa difficulté à trouver des arguments pour s’opposer au texte. Ce n’était d’ailleurs pas le sens de son propos puisqu’il proposait seulement de retourner en commission mais, là aussi, j’ai senti une contradiction entre sa volonté d’approfondir l’examen du projet de loi et ses explications en faveur d’une élaboration par décrets, sommant même le ministre de nous fournir dès maintenant les décrets et circulaires d’application. J’y entends de sa part le regret de ne pas être porteur du texte. À titre personnel, il avait d’ailleurs indiqué, j’espère que c’est toujours le cas, qu’il le voterait.
M. Jean-Patrick Gille.
Monsieur Richard, vous parlez de précipitation, d’improvisation, mais le ministre a répété que cette mesure n’est pas une surprise, qu’elle était au cœur du débat des présidentielles ; elle était même, pour certains d’entre nous, au cœur du débat des primaires. Nous y avons donc travaillé pendant des mois, elle était sur la table depuis au moins un an. Et puis cette priorité, les jeunes et l’emploi, a été réaffirmée dès la victoire de François Hollande. Le Gouvernement a décidé d’accélérer le processus, mais cela n’a pas empêché les ministres de mener les concertations avec les partenaires sociaux et avec les associations représentatives des collectivités locales, ni nous de faire notre travail puisque la commission a siégé, la semaine dernière, de quinze heures jusqu’à vingt-trois heures, ce qui nous a permis d’améliorer le texte sur les points de vigilance que sont l’accompagnement, la formation et le pilotage du dispositif. Les ministres ont repris tout à l’heure ces améliorations à leur compte. S’il y a accélération du calendrier, c’est malheureusement parce qu’il y a urgence du fait de la dégradation de la situation de l’emploi et de l’attente de tous ces jeunes.
Oui, mes chers collègues, nous sommes impatients de voter cette loi et donc de continuer le débat, tellement impatients que nous proposons, et le ministre l’a accepté, d’accélérer le calendrier de mise en œuvre en le réduisant de deux mois pour que nous puissions tous dans nos collectivités, dès le début du mois de novembre, proposer aux 500 000 jeunes en attente un nouveau contrat pérenne qui va leur permettre de bénéficier d’une rampe de lancement pour leur vie professionnelle. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de rejeter la motion de renvoi et de répondre à l’attente de notre jeunesse. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Nous abordons la discussion générale.
M. le président.
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il est une priorité que nous partageons dans cet hémicycle, c’est celle de la lutte contre le chômage, inégalité majeure de notre société. Le Président de la République feint de découvrir la crise sévère que nous traversons aujourd’hui. Pire, en supprimant la TVA anti-délocalisation, en refiscalisant les heures supplémentaires, en pénalisant l’intéressement et la participation, le Gouvernement a pris un virage dangereux. Les Français n’ont pas mis longtemps à en mesurer les conséquences négatives sur leur pouvoir d’achat. Messieurs les ministres, votre gouvernement a réussi le tour de force de se mettre à dos, en seulement quelques semaines de plein pouvoir, et les chefs d’entreprise, et les salariés ; votre propre électorat émet désormais des doutes.
Mme Isabelle Le Callennec.
La croissance ne décolle pas. Le chômage touche désormais trois millions de personnes dans notre pays.
 À qui la faute ?
M. Jean-Pierre Dufau.
 Parmi les premières victimes : les jeunes. Fort heureusement, nous n’en sommes pas au niveau de certains de nos voisins européens. Je pense en particulier à l’Espagne, où plus de 40 % des jeunes vivent le chômage ! Mais, si nous n’y prenons pas garde, si nous ne prenons pas les bonnes mesures, immédiates et structurelles, nous prendrons le même chemin.
Mme Isabelle Le Callennec.
 Que proposez-vous ?
M. Jean-Pierre Dufau.
Mme Isabelle Le Callennec.
A contrario
Le candidat Hollande voulait « redonner espoir aux nouvelles générations » en créant « 150 000 emplois d’avenir d’ici 2013 ». Il ajoutait : « Ces emplois seront créés là où il y a 40 % de chômage des jeunes. ». Voilà pour la promesse électorale… Qu’en est-il de sa traduction concrète dans le texte de loi examiné ce jour, portant création des emplois d’avenir, emplois qui, je le redoute fort, n’ont d’avenir que le nom.
Passons en revue la cible, le dispositif, la gouvernance et le coût.
Je me concentrerai sur l’article 1

Oui, vous avez bien entendu chers collègues, dans les seuls établissements publics, excluant 

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 Pour qui se prend-elle ?
Mme Catherine Quéré.
 Ces 6 000 emplois sont destinés à des étudiants du supérieur qui se dirigent vers le professorat. Quel est le rapport avec les emplois d’avenir ? Ils auraient eu toute leur place dans ce grand projet de loi que vous nous annoncez portant création de 60 000 emplois dans l’éducation nationale en cinq ans. Soixante mille emplois publics de plus : la maîtrise de la dépense publique n’est manifestement pas pour maintenant.
Mme Isabelle Le Callennec.
Mais revenons aux emplois d’avenir.
Les chiffres, sans appel, figurent dans l’étude d’impact. La DARES estime à 470 000 le nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans peu ou pas qualifiés, le cœur de cible des emplois jeunes – pardon, des emplois d’avenir. Avec 100 000 créations de postes en 2013 et 50 000 en 2014, dont on retranche les 6 000 généreusement offerts au ministre de l’éducation nationale : avant même de commencer, le compte n’y est pas. Ces emplois d’avenir ne concernent même pas un jeune sur cinq de ceux que vous ciblez.
Dès lors, le texte resserre les critères d’éligibilité et introduit la notion de zones prioritaires : les zones urbaines sensibles, les territoires d’outre-mer, les zones de revitalisation rurale, ou encore les zones d’emplois où le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale.
À cet égard, monsieur le ministre, nous serions curieux de visualiser la carte des zones d’emploi concernées, car il semblerait que, s’agissant du taux de chômage des jeunes, l’INSEE dispose uniquement de données nationales.
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 En définitive, ce zonage porte en lui le germe de la contestation et se révèle source d’inégalité. Nous lui préférerions des critères relatifs à la situation du jeune lui-même, quel que soit son lieu d’habitation. Être sans emploi ni formation lorsque l’on a dix-sept ans et que l’on vient de s’inscrire dans une mission locale ou sans emploi ni formation quand on a vingt-deux ans et que l’on est au chômage depuis plus de deux ans, ce n’est tout de même pas la même réalité.
Mme Isabelle Le Callennec.
 Bien sûr !
M. Laurent Furst.
 Nous sommes donc fermement opposés à toute référence à un quelconque zonage. C’est une question de justice. 
Mme Isabelle Le Callennec.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Venons-en au dispositif, un de plus qui se surajoute aux autres. Entendons-nous : tous les gouvernements, de droite comme de gauche ou du centre, ont eu recours aux contrats aidés pour favoriser l’insertion des jeunes. Contrat d’insertion dans la vie sociale, contrat d’autonomie, contrat d’initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, dispositifs deuxième chance : ces contrats ont revêtu plusieurs formes, portés différents noms, été plus ou moins efficaces.
En réponse aux jeunes, aux familles et aux acteurs de l’emploi qui exigent de nous de moins légiférer, d’arrêter d’empiler…
Mme Catherine Lemorton,
 présidente de la commission des affaires sociales.
 …et de simplifier, vous créez un énième dispositif.
Mme Isabelle Le Callennec.
Vous aviez pourtant une solution que vous reconnaissez à demi-mot dans l’étude d’impact : « ne pas légiférer et utiliser les bases existantes du contrat unique d’insertion ». Pour mémoire, le CUI concerne à la fois le secteur non marchand avec le CAE mais aussi le secteur marchand avec le CIE.
 Exactement !
M. Jean-Frédéric Poisson.
 En faisant ce choix, vous auriez coupé court aux débats sans fin sur la sélection des employeurs et la nature des activités éligibles. Le débat se pose ici, mais vous verrez qu’il se posera aussi sur le terrain après la promulgation de la loi, si le texte n’évolue pas. L’application effective, que vous souhaitez rapide, s’en trouvera retardée d’autant.
Mme Isabelle Le Callennec.
Pour nous convaincre du bien-fondé de ce texte, il vous suffisait de préciser la durée – jusqu’à trente-six mois –, les droits et devoirs de l’employeur et du jeune, d’insister sur le volet « accompagnement vers l’emploi » et surtout sur le volet « formation », et aussi de moduler le taux d’aide de l’État en fonction de vos arbitrages budgétaires. Las, vous avez choisi de faire compliqué quand il était possible de faire simple et pragmatique.
 C’est cela !
M. Laurent Furst.
 S’agissant de la gouvernance, Mme la présidente de la commission des affaires sociales l’a dit et nous la rejoignons : ce dispositif s’adresse à tous ces jeunes qui sont « sortis des écrans radars ». Or, chacun d’entre nous peut le constater au quotidien, le plus difficile est sans aucun doute la première étape : toucher cette cible et amener ces jeunes éloignés de l’emploi à s’inscrire dans une mission locale ou à Pôle Emploi.
Mme Isabelle Le Callennec.
Les outils existent et les territoires s’organisent, comme en attestent les nombreuses initiatives engagées pour donner une deuxième chance à ces jeunes que vous ciblez. Je puis en témoigner en tant que vice-présidente de la maison de l’emploi du pays de Vitré, où nous menons des politiques proactives et où nous obtenons des résultats. Je ne doute pas que chacun d’entre vous, chers collègues, a en tête des exemples de bonnes pratiques dans sa circonscription.
Vous l’avez compris, pour nous c’est bien au niveau des bassins d’emplois que doit s’exercer la responsabilité de la mise en œuvre des emplois d’avenir, par une coordination sans faille des services publics de l’emploi qui s’activent à faire coïncider l’offre et la demande dans la proximité.
Le cadre est fixé par l’État ; la mise en œuvre est territorialisée au plus près du terrain et laisse une marge de liberté à des acteurs responsables, en fonction des contextes particuliers de chaque territoire. Or le texte est flou à cet égard : co-animation, convention, on ne voit pas bien qui va piloter véritablement alors que le choix du pilotage est pourtant essentiel.
Dernier point : le coût du dispositif. Vous ne semblez pas très certains de l’impact financier de la mesure. Une estimation est avancée : 1,5 milliard d’euros en régime de croisière mais 2,5 milliards d’euros selon les économistes de l’OFCE.
M. Michel Sapin,

 Il nous faut donc attendre de connaître le projet de loi de finances pour voir apparaître les crédits des emplois d’avenir en tous chiffres. En attendant, mesurez bien notre peu d’enthousiasme à vous signer un chèque en blanc !
Mme Isabelle Le Callennec.
M. Jean-Marc Germain,
 rapporteur
 En guise de conclusion, chers collègues, je dirai que mieux que de beaux discours, les jeunes les plus en difficulté attendent de nous du concret.
Mme Isabelle Le Callennec.
 Vous n’avez rien fait pendant dix ans !
M. Jean-Paul Bacquet.
 Plus que de lois d’affichage, notre pays a besoin de réformes structurelles.
Mme Isabelle Le Callennec.
S’agissant de l’emploi des jeunes, les leviers sont connus et ils viennent d’être rappelés par le Conseil d’orientation pour l’emploi : l’acquisition de savoirs de base, préalable à l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés ; l’orientation scolaire et professionnelle, afin d’éviter l’échec scolaire ou l’existence de diplômés dans des filières aux faibles débouchés ; enfin, l’alternance qui reste de loin la voie la plus efficace vers l’emploi. Ce n’est pas notre collègue Gérard Cherpion, auteur d’une loi éponyme, qui me démentira.
Comprenons-nous bien : notre groupe UMP n’est pas du genre à s’opposer par principe, lui ; en revanche, nous serons extrêmement attentifs à l’accueil que vous réserverez à nos amendements. Ils visent, dans une attitude responsable, à écarter le risque majeur que nous percevons dans ce texte, celui de désenchanter le rêve et de nourrir la désillusion de milliers de jeunes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Francis Vercamer.
M. le président.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd’hui est présenté comme un texte phare, symbole de la volonté du nouvel exécutif et de la nouvelle majorité d’élever la lutte en faveur de l’emploi au rang de première priorité de leur action. Nous prenons acte de cette volonté.
M. Francis Vercamer.
La lutte contre le chômage est une priorité, et je pense que c’est un avis partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Les divergences portent évidemment sur les moyens mis en œuvre pour donner à cette priorité affirmée une traduction concrète.
Sans doute, de part et d’autre de cet hémicycle, chaque camp pourrait-il interpeller l’autre sur les désillusions qu’il a pu connaître en matière de politique de l’emploi, et nous en avons d’ailleurs eu des exemples depuis le début de cette séance. Quand la gauche aura accusé la droite d’avoir échoué hier, quand la droite aura accusé la gauche de ne pas avoir été plus efficace par le passé, aurons-nous fait avancer le débat ?
M. Michel Sapin,

 La réalité, nous la connaissons : une situation de l’emploi qui s’est fortement dégradée en raison d’un ralentissement dramatique de l’activité économique, provoqué par la crise ; des jeunes qui, dans ce contexte, figurent parmi les premières victimes de cette montée du chômage, parce qu’ils sont, même lorsque la croissance est là, les plus fragiles sur le marché du travail et recrutés principalement en contrats temporaires, c’est-à-dire en intérim, en CDD ou en contrats aidés.
M. Francis Vercamer.
La réalité, ce sont aussi des élus de tous bords qui mobilisent leur énergie et celle de leurs équipes pour attirer les entreprises, pour faire mieux correspondre l’offre et la demande d’emplois, pour mobiliser les outils et structures d’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des employeurs.
La réalité, ce sont des élus de terrain qui se mobilisent avec pragmatisme pour faciliter l’accès à l’emploi de leurs concitoyens, sachant que le pragmatisme est la condition de l’efficacité.
C’est dans ce même état d’esprit pragmatique que le groupe UDI souhaite aborder ce débat, ayant pour seul objectif d’établir les insuffisances de votre dispositif et de proposer des améliorations.
Autant le dire d’emblée, ce texte est pour nous une occasion manquée de proposer une politique globale et cohérente de l’emploi, définie dans une loi-cadre qui aurait pu donner un cap clair. C’est aussi une occasion manquée de proposer une politique globale en direction de la jeunesse.
Avec ce texte, le Gouvernement nouveau poursuit une politique ancienne, celle du traitement social du chômage 

Est-ce utile ? Indéniablement oui, dans le contexte actuel de dégradation de l’emploi et alors que notre pays compte trois millions de chômeurs. Est-ce suffisant ? Assurément pas, puisque la mobilisation de contrats aidés, quelle que soit leur appellation présente ou passée, ne garantit pas un retour à l’emploi durable que seul permet un environnement économique favorable aux entreprises.
Votre projet de loi invoque l’avenir mais il s’inscrit dans un flou qui ne nous permet pas de distinguer l’horizon de votre politique. Les emplois créés par votre dispositif sont dits d’avenir mais, pendant que nous examinons votre texte, les plus grandes incertitudes planent sur l’avenir d’investissements stratégiques majeurs : lignes TGV, TER, canal Seine-Nord Europe sont remis en cause, alors même qu’il s’agit de grands équipements dont la réalisation puis l’exploitation sont créatrices d’emplois.
De plus, votre gouvernement se refuse à définir un véritable plan d’action pour réduire le coût du travail et favoriser la compétitivité de nos entreprises. Au contraire, il a choisi d’alourdir de 13 milliards d’euros les charges de ces dernières au mois de juillet, et elles seront à nouveau mises à contribution en 2013 à hauteur de 10 milliards d’euros si j’en crois les dires du Président de la République. Dans ces conditions, vous comprendrez que l’on ne peut que s’interroger sur votre volonté de favoriser la création d’emplois pérennes.
Deux interrogations portent ensuite sur le public ciblé par le dispositif.
D’une part, vous faites des jeunes peu ou pas qualifiés la priorité de celui-ci et il s’agit, à mon sens, d’une priorité légitime. Pour autant, vous envisagez, dans le même temps, de créer des emplois dans des secteurs d’activités qui recherchent des salariés disposant déjà d’une qualification, d’un savoir-faire ou d’un savoir-être.
Dans le champ de l’économie sociale et solidaire en particulier, les employeurs ont souvent besoin d’embaucher de façon pérenne un personnel formé. Il y a donc un risque de contradiction entre leurs attentes et le public cible des emplois d’avenir, d’autant que les moyens de formation ne sont pas garantis. J’attire du reste votre attention sur la nécessité de ne pas cantonner l’économie sociale et solidaire à une économie de la réparation sociale, alors même que les employeurs de ce secteur aspirent à être considérés comme des acteurs à part entière de notre économie.
D’autre part, vous avez choisi de faire porter l’effort des embauches en emplois d’avenir sur les zones urbaines sensibles, puis sur les zones de revitalisation rurale, territoires les plus fortement touchés par le chômage des jeunes.
Pour autant, en appliquant à ces emplois d’avenir une logique de zonage prioritaire, vous prenez la responsabilité d’exclure du dispositif des jeunes sans qualification dont le seul tort est de ne pas être domiciliés dans ces zones.
M. Michel Sapin,

 Vous n’avez pas écouté le ministre !
M. Christian Paul.
 C’est là une nouvelle contradiction de votre texte : il crée un contrat dont on ne sait toujours pas s’il est centré sur les difficultés des jeunes ou sur celles des territoires. Les débats en commission ont permis d’assouplir quelque peu cette logique, mais nous souhaitons que l’examen en séance permette de trouver un équilibre plus satisfaisant.
M. Francis Vercamer.
De plus, votre projet semble vouloir renouer avec une conception hémiplégique des politiques de l’emploi, en réservant les emplois d’avenir au seul secteur non marchand. Vous avez déployé beaucoup d’efforts pour nous expliquer que les futurs contrats de génération allaient, eux, concerner les entreprises. Pour autant, le secteur marchand occupe une place prépondérante dans la création d’emplois dans notre pays. En outre, les contrats aidés du secteur marchand ont démontré leur capacité à amener leurs titulaires vers l’emploi pérenne.
De ce fait, alors que la situation de l’emploi est particulièrement difficile et que vous affirmez vouloir encourager la pérennisation des emplois créés, on peut s’étonner que vous fassiez le choix d’exclure ces entreprises du périmètre d’application des emplois d’avenir. Nous proposerons donc des amendements, présentés par Yves Jégo, pour ouvrir votre dispositif au secteur marchand.
Nous le ferons d’autant plus que le secteur public, et en particulier les collectivités territoriales sur lesquelles repose également votre dispositif, connaît aujourd’hui des difficultés majeures.
L’annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, du gel des dotations de l’État aux collectivités locales n’encourage pas celles-ci à s’engager dans de nouvelles politiques qui alourdiraient leurs dépenses de fonctionnement, d’autant qu’elles ont passé beaucoup de temps, ces dernières années, à nous convaincre de l’insuffisance de leurs moyens en raison d’un « désengagement de l’État » dont elles vont mesurer à mon sens toute la réalité dans les mois qui viennent… Elles pourront difficilement s’engager en faveur d’un cofinancement avec l’État alors qu’elles ne pouvaient pas intervenir hier. Elles auront d’autant plus la tentation de substituer, pour un certain nombre de postes, des emplois d’avenir à des emplois de la fonction publique territoriale.
C’est pourquoi nous sommes réticents à l’idée de demander aux collectivités locales de recourir à des emplois d’avenir.
Les associations que vous mobilisez également pour les accueillir ne disposent pas davantage de moyens garantis, qu’il s’agisse d’assurer le cofinancement ou de prendre en charge la formation qualifiante nécessaire aux jeunes concernés. Nous souhaitons recevoir des assurances sur ce point.
Les travaux en commission ont permis quelques améliorations du dispositif, allant dans le sens de certaines de nos propositions. L’obligation de formation est désormais davantage affirmée, nous le reconnaissons. Elle est essentielle si nous voulons que l’emploi d’avenir réinscrive le jeune bénéficiaire dans un vrai parcours d’accès à l’emploi. Nous ferons des propositions complémentaires pour de nouvelles garanties en ce sens. De même, les dispositifs de pilotage et de mise en œuvre opérationnelle sont désormais décrits, ce qui est bien la moindre des choses.
Une contractualisation associant principalement l’État, la région et les acteurs locaux est prévue, et les missions locales de même que Pôle Emploi participent au suivi des bénéficiaires. Nous proposerons que les maisons de l’emploi participent également à la mise en œuvre du dispositif, et que la contractualisation soit systématique.
En conclusion, force est de constater que l’imagination n’est pas au rendez-vous de ce texte qui recycle la formule connue des emplois aidés, jeunes ou non. Il s’inscrit dans une politique de l’emploi dont on cherche encore les contours, alors que votre politique économique et fiscale pénalise l’initiative et les entreprises.
Cela justifie d’autant plus que nous tentions d’expérimenter un outil d’accès à l’emploi en faveur des jeunes, dans un contexte économique atone.
C’est donc sans parti pris et avec la volonté de contribuer à l’amélioration du dispositif que le groupe UDI aborde l’examen de ce projet de loi. Notre vote dépendra des avancées constatées durant son examen 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
 Très bien !
M. Denis Jacquat.
 La parole est à M. Christophe Cavard.
M. le président.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi sur les emplois d’avenir est une mesure d’urgence. Le groupe des députés écologistes la soutient donc, en raison de l’urgence à nous tourner vers les personnes les plus en difficulté de notre pays, après que l’ancien Président de la République les eut précipitées dans le mur.
M. Christophe Cavard.
Notre majorité doit procéder par priorité, car la situation est tragique pour nombre de Français. Apporter des réponses concrètes au chômage des jeunes est une de ces priorités. C’est pourquoi nous nous félicitons de ce texte qui, s’il n’a pas, nous en sommes conscients, l’ambition de résoudre la crise économique, participe à l’ensemble des mesures d’urgence à prendre dans le contexte social dégradé dont nous héritons.
Le chômage des jeunes est la conséquence de plusieurs facteurs. Y répondre nous demandera de travailler dans des domaines différents, mais interdépendants.
Il faudra résoudre les dysfonctionnements du système scolaire – et nous nous associons au Gouvernement lorsqu’il fait de l’éducation un de ses chantiers majeur.
Il faudra également repenser notre dispositif d’accompagnement vers l’emploi et la formation professionnelle qui, depuis les différentes vagues de décentralisation, est confus et difficile à appréhender tant pour les personnes en recherche d’emploi que pour les professionnels, dont la charge de travail est bien trop importante pour effectuer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. À ce propos, nous nous félicitons de la création de 2 000 postes cet été à Pôle Emploi.
Nous devrons aussi favoriser la création de nouvelles activités afin de relancer l’économie, par la transition écologique et par un soutien aux secteurs d’avenir, à des emplois utiles et non délocalisables, à des emplois épanouissants répondant aux nombreux besoins immédiats qui s’expriment dans le contexte des crises économiques, sociales et environnementales que nous connaissons.
Il faudra soutenir l’émergence de nouveaux métiers, tels que ceux nécessaires aux collectivités locales, par exemple pour honorer leurs nouvelles compétences, souvent liées aux directives européennes pour la protection de l’environnement ou à la participation des habitants aux projets territoriaux.
Aujourd’hui, avec cette loi créant 150 000 emplois d’avenir, nous nous préoccupons de jeunes en difficulté car sortis du système scolaire sans qualification, ou vivant dans un environnement défavorable à une insertion sociale sereine, ou encore présentant un handicap qui complique leur accès à l’emploi dans une période ou le chômage est déjà bien trop élevé, surtout pour les jeunes.
Ce que l’on appelle l’insertion, pour être effective, doit être globale. Les jeunes personnes qui ne trouvent pas leur place dans cette société violente, ravagée par l’idéologie de la compétitivité, de la concurrence et de la rentabilité, ne peuvent être tenues pour coupables ou stigmatisées.
Nombre de jeunes sont désabusés, écrasés par un climat social et économique qui tend à démontrer une absence de perspectives ainsi que d’alternative au modèle actuel. Pour reprendre confiance en eux, en leurs capacités et en leur valeur, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques, ils doivent nous voir volontaires. Ils doivent être accueillis dans une société plus compréhensive, qui les encourage ; dans une république qui les protège et les aide à s’engager contre le fatalisme et le 

Dans notre pays, l’insertion professionnelle et l’insertion sociale sont encore trop souvent traitées distinctement, comme si l’une ne dépendait pas de l’autre. Or, il est absolument nécessaire de toujours lier entre elles les différentes mesures ou actions pour l’insertion professionnelle et pour l’insertion sociale.
Comment pourrait-il être possible de s’investir pleinement dans un emploi et ainsi de se donner les chances de réussir lorsque l’on n’a pas de logement, ou alors des problèmes de santé, un enfant à faire garder, des difficultés pour se déplacer ? 
Nous demandons donc que la plus grande attention soit portée, dans la mise en place des emplois d’avenir, à la prise en compte de ces problèmes concomitants à celui de l’accès à l’emploi. Pour cela, un partenariat personnalisé avec le bénéficiaire de l’emploi d’avenir est indispensable.
Ce partenariat est également indispensable au sujet de la formation, qui devra être garantie et effective. Les jeunes concernés par les emplois d’avenir sont peu qualifiés, voire pas du tout. Une des clefs de leur insertion postérieure au contrat est qu’ils aient pu bénéficier d’une formation de qualité, et qualifiante. Nous devrons donc nous assurer que l’accès à la formation est effectif, mais aussi porter la plus grande attention à la qualité des formations.
Un projet de formation se construit. Il faut parfois du temps, ainsi qu’une bonne connaissance de l’offre. Lorsque son environnement familial ou scolaire n’aura pas donné au jeune bénéficiaire de l’emploi d’avenir une orientation adaptée, il lui sera indispensable d’avoir autour de lui des personnes ressources qui puissent trouver une offre compatible avec son projet et ses besoins.
Nous devrons trouver le moyen de soutenir les employeurs, à qui revient la responsabilité de garantir ces formations et qualifications. Ces structures, souvent à but non lucratif, n’ont pas toujours le temps ni les compétences pour un accompagnement satisfaisant. Le tutorat et les personnes ressources doivent donc être clairement identifiés.
La formation est donc un enjeu central, bien au-delà des emplois d’avenir. Il ne saurait s’agir de définir son projet de formation en fonction de l’offre disponible dans le territoire. Nous devrons inciter les programmes de formation professionnelle, qui sont de la compétence des régions, à évoluer afin que cette offre soit bien conforme à la fois à l’ensemble des besoins individuels, repérés et correctement évalués – en premier lieu avec les personnes concernées – et aux potentiels d’emplois à développer localement dans des secteurs d’avenir, c’est-à-dire utiles d’un point de vue social ou environnemental.
En outre, il n’est pas secondaire, pour qui veut être efficace et pragmatique, de progresser en matière d’accès effectif aux centres de formation, en facilitant l’aménagement des horaires de travail ou le financement des formations – pourquoi pas la gratuité, ou un partenariat adapté avec les organismes collecteurs ? – et en portant attention aux problèmes de mobilité.
Les jeunes bénéficiaires des emplois d’avenir résideront en effet dans des zones souvent éloignées des organismes de formation, qui se trouvent rarement en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale. C’est l’un des nombreux obstacles à l’accès à la formation qu’il faudra savoir lever.
Ces éléments devront être intégrés à l’évaluation du dispositif des emplois d’avenir.
Pour l’évaluer correctement, il faudra au préalable avoir défini des objectifs clairs et des critères partagés. Nous connaissons les objectifs dans leurs grandes lignes, au travers de la loi que nous allons adopter, mais les critères d’évaluation dépendent également des spécificités et contraintes locales, du contexte économique ou social du territoire – autant de facteurs d’explication de la réussite ou de l’échec : y a-t-il un réseau de transport public suffisant dans la zone ? Un bassin industriel en déclin ? Une délocalisation d’entreprise ? Les filières de formation correspondent-elles aux besoins ? Y a-t-il suffisamment de logements sociaux – grand enjeu à venir ? Les ambitions économiques locales sont-elles en rapport avec les potentiels ? Comment les projets innovants sont-ils pris en compte ? 
Ces critères d’évaluation très précis de l’efficience des emplois d’avenir pourront être élaborés dans le cadre de comités de pilotage territorialisés, dont nous souhaitons qu’ils intègrent aussi les jeunes bénéficiaires et les employeurs en plus des prescripteurs – missions locales et Pôle Emploi –, des collectivités locales, responsables de l’action sociale, et des régions, chargées de la formation.
Nous devons impulser des méthodes de travail plus participatives, afin d’être réactifs et mieux connectés aux réalités du quotidien. Nous devons donner aux différents acteurs institutionnels, sociaux et économiques les moyens d’être plus efficaces localement. Il faut avant tout un changement de méthode pour soutenir l’innovation dans les territoires, un travail partenarial en réseau et la coopération entre les différents acteurs.
C’est aussi pour plus de coopération – et moins de concurrence ! – que les emplois d’avenir, et plus généralement les contrats aidés du secteur privé, non marchand et marchand, devront être attribués au secteur de l’économie solidaire et aux entreprises de l’économie sociale, associations, coopératives et mutuelles.
Faire face aux crises, c’est aussi s’attaquer au monde de la finance et soutenir des entreprises d’avenir, plus démocratiques, plus éthiques et présentant un véritable potentiel en matière de créations d’emplois.
Chacune de nos mesures sociales, de nos lois en faveur de l’emploi devront être pensées en relation avec le mode de développement que nous souhaitons influencer. Les emplois d’avenir ne doivent pas servir de main d’œuvre bon marché à des entreprises qui n’en ont pas besoin comme la grande distribution, même si celle-ci prétend vouloir rendre ses rayons plus verts. 
Il faut savoir se prémunir des effets d’aubaine que les contrats aidés ont parfois pu représenter dans le passé pour des entreprises loin d’être exemplaires en matière de production ou de redistribution des profits. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront des partenaires en ce sens.
Les emplois d’avenir et les contrats aidés en général permettront de soutenir un nouveau modèle de développement, d’ouvrir les possibles, notamment en matière de pérennité de l’emploi, s’ils sont dédiés à des filières d’avenir. Inutile de préciser que le nucléaire n’en fait partie – à part les filières de démantèlement des centrales ! Je pensais plutôt aux services de proximité, aux énergies renouvelables, à l’alimentation de qualité, au développement des circuits courts, à la protection de l’environnement et des ressources naturelles, aux transports collectifs ou aux nouvelles technologies.
Priorité affichée du Gouvernement, l’éducation, sur laquelle repose nécessairement le déploiement de ces nouvelles filières, doit bénéficier d’une part des emplois d’avenir.
Le dispositif est destiné à soutenir les étudiants en difficulté sociale souhaitant s’orienter vers les métiers de l’enseignement. Pour cela, nous devrons être vigilants sur sa bonne articulation avec la réforme tant attendue de la mastérisation et de la formation des enseignants. Plus précisément, il sera nécessaire de définir les missions proposées, la nature de l’encadrement et les moyens alloués.
Comme nous le soulignions plus tôt, il conviendrait que l’étudiant bénéficie d’un accompagnement et d’un encadrement tout au long de son emploi, qui renforceraient sa formation professionnelle.
Engagés avec le Gouvernement dans la bataille de l’emploi, nous devons plus que jamais penser le développement économique en relation avec les besoins réels et l’amélioration des conditions de vie.
Pour que l’emploi soit durable, il faut penser l’utilité sociale ou environnementale de l’activité. Avec les jeunes, avec des emplois d’avenir, dans des entreprises d’avenir, centrées sur les besoins des êtres humains et respectueuses de l’environnement, en soutenant des filières d’avenir créatrices d’emplois durables, nous ouvrirons, me semble-t-il, de réelles perspectives. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Thierry Braillard.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il y a à peu près vingt ans, les radicaux de gauche avaient osé proclamer qu’il fallait rendre illégal le chômage des jeunes.
M. Thierry Braillard.
 C’était Tapie, ça !
M. Jean-Paul Bacquet.
 Après quelques railleries, venues de tous bords, d’ailleurs, l’une des premières grandes mesures phares en faveur de la jeunesse sans emploi fut prise en 1997 : les emplois jeunes. N’en déplaise à certains de nos collègues de l’UMP, l’histoire a rendu son verdict.
M. Thierry Braillard.
M. Michel Sapin,

 Selon les chiffres communiqués par le ministère du travail à la suite d’un bilan effectué en 2006, 310 000 postes ont été créés.
M. Thierry Braillard.
Parmi les personnes embauchées en emploi jeune à la fin de l’année 1999 et restées en poste au moins deux ans, 74 % ont trouvé un emploi immédiatement après leur sortie du dispositif, dont les trois quarts en durée indéterminée, 63 % sont restées chez le même employeur sur un contrat de droit commun, en stage ou sur un poste pérennisé et 11 % étaient recrutés par un autre employeur.
Dix-huit mois plus tard, sur dix jeunes passés par un emploi jeune, neuf avaient un emploi, alors que le taux de chômage des 15-29 ans atteignait déjà 17 %.
L’INSEE relevait ce fait qui doit vous intéresser : les plus diplômés étaient aussi ceux qui avaient eu le plus de facilités à s’insérer sur le marché du travail à la suite de leur emploi jeune. 
Las, par la suite, aveuglé par une idéologie bipolaire 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
J’ai bien entendu dire, tout à l’heure, qu’il y a toujours eu des emplois aidés, que le Gouvernement fût de droite ou de gauche, mais certains, dans cet hémicycle, ont la mémoire courte. L’année 2002 a été marquée par l’arrêt de tout dispositif d’emploi aidé. Eh oui ! Cette décision était le fait du gouvernement UMP, et elle fut catastrophique pour la jeunesse de ce pays. En effet, si les emplois jeunes ne devaient pas constituer la matière d’une politique de l’emploi durable, ils avaient quand même vocation à mettre le pied à l’étrier à ces jeunes sans emploi, à leur permettre de s’affranchir d’une certaine fatalité sociale qui les empêchait de connaître des choses essentielles dans la construction d’une vie sociale. Les Français ont d’ailleurs, eux aussi, rendu leur verdict, en sanctionnant à l’époque le gouvernement UMP lors des élections régionales, poussant les conseils régionaux à mettre en place, dès 2005, un dispositif d’emplois tremplins qui, nonobstant les limites financières spécifiques des régions, palliait la carence d’un État qui ne répondait plus.
Il aura fallu du temps pour obtenir qu’un nouveau gouvernement – ce fut en 2005, sous l’impulsion, il faut le remarquer, de Jean-Louis Borloo – adopte un plan de cohésion sociale, avec la création de nouveaux dispositifs, tels le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat d’insertion dans l’emploi, mais, il faut bien le dire, sans les mêmes moyens, sans les mêmes ambitions.
Au mois de janvier 2010, les contrats existants ont été fusionnés en contrat unique d’insertion, lequel était décliné en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non-marchand et en contrat initiative emploi pour le secteur marchand, avec une période d’expérimentation dans le cadre de quelques collectivités, de quelques conseils généraux, et, surtout, des dispositifs dédiés à tous les publics, pas spécialement aux jeunes, d’une durée trop limitée.
Cela étant, le constat est accablant : la situation de l’emploi des jeunes en France s’est aggravée depuis 2002. Le taux de chômage des 15-24 ans, au sens du Bureau international du travail, atteint plus de 25 %. Oui, chers collègues, plus de 25 % en France, alors que le taux de chômage des jeunes actifs n’est que de 8,5 % en Allemagne et aux Pays-Bas ! Tel est le bilan d’une politique qui n’a pas su juguler un phénomène, d’une politique qui l’a, au contraire, laissé s’aggraver. Force est de constater que l’apprentissage et l’alternance, s’ils sont essentiels, n’ont pas permis de réduire le taux de chômage des jeunes. Jour après jour, la situation s’aggrave.
Comment peut-on accepter aujourd’hui que, dans certains quartiers, dans certaines zones dites sensibles, ou fragiles, ou ce que vous voudrez, un jeune sur deux soit sans emploi, parfois complètement largué car sorti du système éducatif et scolaire sans diplôme, sans formation qualifiante, sans rien donc ? C’est parfois un rendez-vous à la mission locale qui constitue leur seul horizon.
M. le ministre a mentionné tout à l’heure le nombre de 500 000 jeunes en grande difficulté auxquels ces emplois d’avenir seront destinés. Il s’agit donc d’une urgence et, à ce titre, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le Gouvernement. 
Nous vous soutenons car le contrat d’avenir permettra très rapidement à ces jeunes de recouvrer l’espoir, de préférer le respect d’un horaire de travail à une journée sans heure, d’espérer avoir une utilité sociale plutôt qu’une inutilité spatiale. L’aide relative à l’emploi d’avenir est accordé pour une durée comprise entre un et trois ans, et elle s’adresse aux organismes de droit privé à but non lucratif, principalement aux associations, aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux structures d’insertion par l’économique.
Rappelons aussi, c’est important, à la suite de M. le ministre délégué, que les contrats d’avenir confortent la formation qui doit renforcer le jeune durant cette période, l’accompagnement du jeune mais également celui de l’employeur, car le but de ce dispositif, même s’il répond à l’urgence, c’est d’essayer de créer des conditions d’emploi durable grâce à une formation qui deviendrait qualifiante. Il faudra d’ailleurs s’appuyer sur les régions, qui jouent un rôle majeur en termes de formation.
J’en viens à deux légères réserves, dont nous tenons à vous faire part et dont je sais que vous y avez déjà réfléchi. Tout d’abord, il ne faudrait pas que certaines structures voient dans le contrat d’avenir un effet d’aubaine, ni qu’un contrat visant à mettre le pied à l’étrier affecte le recrutement dans la fonction publique territoriale, dont on sait que certains reçus aux concours cherchent encore une affectation.
Ensuite, il risque d’exister une certaine confusion entre le contrat à durée déterminée, contrat écrit, qui doit être signé dans les quarante-huit heures suivant son exécution et qui ne peut avoir pour objet de pourvoir à un emploi permanent de la structure employeur, et le contrat à durée indéterminée, qui risque, malheureusement, d’apparaître moins attractif. On sait qu’au bout de trois ans des associations, notamment, évalueront négativement le risque juridique et les conséquences d’un éventuel licenciement. Dès lors, nous aurions préféré que la loi prévoie une sorte de prime au contrat indéterminé, notamment par rapport à la durée de l’aide accordée, pour privilégier ce type de contrat.
En dépit de ces deux remarques, vous savez pouvoir compter sur notre soutien pour vous accompagner dans votre détermination d’engager, de nouveau, un véritable combat contre le chômage des jeunes.
Disons enfin combien le dispositif d’emploi d’avenir professeur nous apparaît une excellente initiative. Réservé aux étudiants boursiers, il vise en priorité les jeunes issus des zones urbaines sensibles, ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l’enseignement prioritaire. Comme l’a dit notre collègue Françoise Dumas, il s’agit d’un signe fort.
Pour l’ensemble de ces raisons, les contrats d’avenir nous semblent une réponse précise et adaptée à une urgence. Il faudra cependant aller plus loin pour cette jeunesse parfois désemparée, avec le contrat de génération dont nous aurons l’occasion de discuter ultérieurement.
Ce moment est important pour le début de ce quinquennat. C’est un signe fort pour ce début de mandat.
Permettez-moi de conclure par une citation. Vous le savez, nous, radicaux, aimons les citations, 
a fortiori
(Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, oui, il est urgent de se pencher sur la situation des jeunes, pas seulement pour leur répéter une énième fois qu’ils sont l’avenir de la France mais, pour rendre effectifs, maintenant, leurs droits à l’éducation, à la santé, au logement, à un travail qualifié et stable. Cela fait des années qu’au mot « jeunes » on accole trop souvent « échec scolaire », « précarité », « intérim ». Les coups portés à l’éducation nationale, les contrats au rabais, la non-reconnaissance des diplômes, font que, pour une multitude de jeunes, avoir les moyens de poursuivre ses études ou trouver un CDI s’assimile à décrocher la lune.
M. André Chassaigne.
Aujourd’hui, le taux de chômage des jeunes dépasse 23 %, voire 30 % dans des villes populaires comme La Courneuve, il atteint même les deux tiers en outre-mer, comme l’a si bien rappelé mon collègue martiniquais Bruno Nestor Azerot. La liquidation par des groupes comme PSA de jeunes intérimaires va encore aggraver cette situation. C’est insupportable ! Cela l’est d’autant plus qu’aux inégalités face à l’emploi s’ajoutent les discriminations, y compris une discrimination territoriale qui enferme les jeunes des familles populaires dans l’appellation « jeunes des quartiers ».
Oui, il est temps de prendre la question de l’emploi des jeunes à bras-le-corps. Être jeune n’est pas une maladie que l’on soigne à dose homéopathique. Un jeune est un citoyen qui doit bénéficier de tous les droits que notre République permet d’exercer.
C’est avec cet objectif en tête qu’il nous faut légiférer. Le Gouvernement a annoncé l’examen rapide de deux projets de loi allant en ce sens, et je m’en félicite : le projet de loi portant refondation de l’école et le projet de loi relatif au contrat de génération. Pour l’emploi des jeunes, il est également urgent d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi contre les licenciements soumise par notre groupe au Sénat et débattue au printemps dernier ; elle a d’ailleurs été votée par les parlementaires socialistes. Le groupe GDR l’a redéposée en juillet et attend qu’elle soit soumise à notre assemblée.
Mais la vie des jeunes ne se résume pas, même si elles sont essentielles, à ces deux dimensions de l’école et de l’emploi. Nous avons besoin d’une grande loi-cadre sur leurs droits. Avec les associations de jeunesse, nous avons travaillé à une proposition afin d’engager cette démarche. Elle vient d’être déposée de nouveau par Marie-George Buffet.
Le projet de loi portant création des emplois d’avenir que nous examinons aujourd’hui peut être un élément du vaste chantier pour l’emploi des jeunes. Certes, il aurait sûrement été préférable d’examiner les mesures qu’il comporte dans le cadre des deux lois à venir sur l’emploi des jeunes et l’école. Cela aurait permis une vision plus cohérente et ainsi, peut-être, de gagner en efficacité. Cela aurait également permis que ce dispositif, ou plutôt ces dispositifs, les emplois d’avenir et les emplois d’avenir professeur, fissent l’objet d’une large concertation avec les organisations syndicales et de jeunesse, mais aussi avec les élus et les bénévoles associatifs.
Lors d’une rencontre à l’initiative de Marie-George Buffet avec les associations sur ce projet de loi, le représentant de l’UNEF a déclaré qu’il ne fallait pas en rester à un « souffle temporaire ». Une dirigeante de la JOC a souligné que cette loi, en l’état « ne permet pas un projet de vie », tandis que la responsable de la CGT nous a alertés sur « la mauvaise image du travail » que pouvait avoir le jeune bénéficiaire si ce dispositif n’était pas amélioré. Les discussions au sein des commissions des affaires culturelles et des affaires sociales ont permis qu’un certain nombre d’idées auxquelles nous tenions fussent prises en compte. Avec mes collègues du groupe GDR, je m’en félicite.
Plusieurs amendements ont permis d’inscrire dans la loi l’obligation de formation, le tutorat. D’autres précisent le suivi du jeune concerné, le temps et le contenu du travail pour l’emploi d’avenir professeur. Enfin, le projet impose maintenant aux employeurs n’ayant pas tenu leurs engagements, le remboursement de l’aide publique et instaure une évaluation du dispositif.
Mais nous ne sommes pas au bout et nous allons soumettre au débat des amendements visant d’abord à consolider le volet formation pour les emplois d’avenir. Nous souhaitons en préciser la durée – au moins 400 heures par an – et la forme – une formation sur le temps de travail pris en charge par l’employeur – pour la rendre qualifiante, efficace et utile.
Nous proposons aussi de moduler l’aide aux employeurs selon qu’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD, afin d’inciter à l’embauche en CDI. De plus, nous proposons de limiter à un seul contrat de trois ans la possibilité d’embauche sur le même poste, afin de ne pas produire d’effet d’aubaine.
En ce qui concerne les emplois d’avenir professeur, la question du prérecrutement reste posée. L’embauche par les établissements publics locaux d’enseignement pose le problème de l’égalité de traitement mais aussi de l’accès pour les jeunes à d’autres territoires que ceux des zones urbaines sensibles, ou relevant de l’éducation prioritaire, d’où ils sont issus. On pourrait dire la même chose pour les jeunes issus de territoires ruraux. Nous pensons, cependant, que pour le recrutement des futurs professeurs concernés par ce dispositif, les autorités compétentes de l’Éducation nationale doivent avoir un droit de regard sur les candidatures. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement concernant la commission qui valide ces candidatures.
Les syndicats s’accordent pour dire que la réponse réside dans un véritable prérecrutement dans le cadre de l’Éducation nationale, qui préserverait des inégalités de territoires ou de moyens, et permettrait une véritable démocratisation du recrutement des enseignants. Ce prérecrutement implique de mettre en place des contrats de droit public avec un véritable statut d’élève professeur, garantissant des conditions d’encadrement et de formation pour réussir le master et le concours. Nous espérons vivement que la prochaine loi d’orientation, actuellement à l’étude, répondra à cette exigence. Nous attendons également qu’elle mette en œuvre l’allocation d’autonomie pour les étudiants, car il est paradoxal que la loi demande à un élève boursier de travailler tout en préparant ses concours. Enfin, dernière question : si un véritable prérecrutement est instauré dans la prochaine loi d’orientation sur l’école, soit avant la fin de l’année, quel sera l’avenir de ces contrats d’avenir professeur ?
Ma principale interrogation quant à ce projet de loi porte sur la pérennisation des emplois. Le projet de loi s’adresse à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, qui sont sans qualification ou peu qualifiés, et rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il est destiné en priorité à ceux qui résident dans des territoires connaissant des difficultés particulières.
On peut d’ailleurs s’interroger sur les territoires qui seront concernés. Le projet qui nous est soumis parle des ZEP et des ZUS alors que, d’un autre côté, il est question de zones prioritaires excluant justement des villes qui aujourd’hui sont classées en ZEP ou en ZUS. Qu’en est-il par ailleurs des jeunes qui habitent des territoires ruraux situés en-dehors des zones de revitalisation rurale ?
Nous avons, dans ce projet, renforcé l’exigence de formation, mais l’aide de l’État aux contrats d’emploi d’avenir ne dure que trois ans. Que deviendront, ensuite, ces jeunes ? Il nous faut donc, aujourd’hui, poser la question centrale : quel avenir pour ces emplois ?
Les emplois d’avenir s’adressent essentiellement aux collectivités et aux associations. Mais nous connaissons l’état des finances des collectivités territoriales aujourd’hui, et particulièrement des communes. Nous voyons les pressions qui s’exercent à leur encontre : ici, c’est la présidente du Medef qui veut supprimer leur compétence générale ; là, c’est l’euro-austérité qui veut réduire leurs dépenses et leurs effectifs. Ces collectivités sont prêtes à développer de nouveaux services et de nouveaux emplois, mais avec quels moyens et sous quels statuts ? Cela fait plusieurs années que leur dotation globale de fonctionnement est gelée ! Le gouvernement, monsieur le ministre, va-t-il lever ce blocage ?
En ce qui concerne les associations, la Conférence permanente des coordinations associatives, la CPCA, qui est en quelque sorte la voix des associations, vous a alerté : pour la première fois, l’an passé, 22 000 emplois associatifs ont été détruits. Les associations revendiquent les moyens de créer de l’emploi durable et de qualité. Le Gouvernement, monsieur le ministre, va-t-il leur en donner les moyens ?
Monsieur le ministre, il serait inacceptable que la recherche de pérennisation ne soit pas inscrite dans ce projet de loi. C’est une question d’éthique par rapport aux valeurs que nous portons.
Il est question d’insertion professionnelle et de formation. Pour cela, le ou la jeune – nous parlons ici de jeunes qui cumulent toutes les difficultés – a besoin de confiance, de temps et non pas de dispositifs précaires. L’emploi d’avenir prendra tout son sens s’il enclenche une logique permettant aux jeunes de sécuriser leur parcours professionnel et de commencer à se construire un vrai projet de vie, avec des ressources leur permettant l’autonomie. Ce projet de loi, nous l’avons dit, est un premier pas sur ce chemin, mais il faut l’améliorer encore si nous ne voulons pas qu’il débouche sur une impasse.
C’est pourquoi les députés du groupe GDR attendent beaucoup du débat d’aujourd’hui et de celui qui aura lieu au Sénat. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous sommes et resterons mobilisés pour avancer vers des solutions durables et effectives pour les jeunes tant dans le domaine de l’emploi que de la formation. Ce sera d’ailleurs tout le sens de notre vote. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. Michel Sapin,

 La parole est à M. Christophe Sirugue.
M. le président.
 Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le taux de chômage pour l’ensemble de la population s’élève à 9,6 %, mais il est de 22,5 % pour les jeunes. Ce constat est sans appel. Oui, les jeunes sont parmi ceux qui paient le prix fort de la crise que nous traversons. Leur taux de chômage est passé en un an, du second trimestre 2008 au second trimestre 2009, de 18,7 % à 23,9 % quand il passait de 7,3 % à 9.1 % pour l’ensemble de la population active française. Les chiffres ne se sont pas améliorés depuis, mais la crise n’est pas responsable de tout. La précarité et la pauvreté chez les jeunes sont des phénomènes rampants depuis bien plus longtemps que cela. Depuis 1970, le taux de pauvreté des personnes de plus de 60 ans a été divisé par deux, pendant que celui des jeunes de 20 à 30 ans a doublé.
M. Christophe Sirugue.
Il s’agit donc d’un problème de fond, et pas seulement d’une mauvaise passe. La récession a clairement fait de cette génération une variable d’ajustement, mais quelque chose de plus profond et de plus insidieux dans l’organisation de notre société freine, génération après génération, l’entrée de ces jeunes sur le marché de l’emploi.
Les diagnostics font florès. Il y a embouteillage au démarrage, même si ce démarrage s’étend parfois sur dix ans. Les jeunes seraient parfois trop qualifiés pour les métiers en tension, parfois pas assez pour le tertiaire. Quelle qu’en soit la raison, il faut garder à l’esprit que ce phénomène est profond. Il touche également d’autres pays européens. Le chômage des jeunes atteint 53 % en Espagne, 36 % au Portugal et en Italie. C’est un problème grave, qui pourrait encore s’aggraver, et doit être traité en priorité. Nous faisons partie de ceux qui se réjouissent que le Président de la République ait fait de la jeunesse l’axe principal de son engagement.
Il y a eu, sous le gouvernement précédent, des tentatives de résolution. La Commission de concertation sur la politique de la jeunesse a permis, admettons-le, une prise de conscience de ces problèmes. Mais elle s’est beaucoup penchée sur les jeunes diplômés, oubliant au passage tous les jeunes exclus, qui n’atteignent pas même une existence statistique.
C’est à cette frange invisible, entre autres, que les emplois d’avenir s’adresseront en priorité, à tous ces jeunes peu ou pas qualifiés dont le précédent gouvernement n’attendait qu’une chose : qu’ils se tiennent tranquille. Le CIP, le CPE, le plan Espoir Banlieues, le plan Agir pour la jeunesse, le RSA jeunes, tous les derniers plans gouvernementaux sur le sujet ont connu l’échec. Tous, sauf les emplois jeunes. La tentation aurait donc pu être grande de vouloir recréer ce qui avait marché. Mais la situation a changé. Les jeunes de 2012 ne sont pas ceux de 1997. Le marché de l’emploi a changé, les emplois eux-mêmes ont évolué de façon spectaculaire.
Il faut rappeler que les emplois jeunes ont été mis en place avant le passage à l’ère numérique. La filière des nouvelles technologies n’existait pas dans les proportions que nous connaissons aujourd’hui. Les emplois jeunes ont été créés avant la prise de conscience écologique : les emplois verts n’étaient alors que balbutiants. Ils ont été créés avant le développement de la société de services : on ne parlait pas encore des emplois blancs. Surtout, ils ont été créés avant l’explosion des emplois en milliers de temps partiels subis, fractionnés, émiettés en quelques heures par-ci par-là. Cette explosion restera l’une des grandes conséquences des politiques menées par la précédente majorité.
Les emplois d’avenir sont donc un autre dispositif qui s’adresse à une autre génération, destinée à un autre marché de l’emploi. Les jeunes non qualifiés sont notre première cible. Notre ambition n’est pas la pérennisation à tout prix de l’emploi, mais une double issue : soit la pérennisation, soit la qualification.
Oui, ce texte arrive tôt dans la rentrée parlementaire. Mais il relève beaucoup plus de la volonté politique que de l’élaboration technique.
M. Michel Sapin,

 Il ne nécessite donc pas des mois de préparation et d’examen préalable. Je salue le travail réalisé par notre rapporteur.
M. Christophe Sirugue.
M. Michel Sapin,

 Je salue également l’impulsion de la présidente de la commission des affaires sociales. J’en profite pour dire que les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Denis Jacquat étaient pour le moins déplacés.
M. Christophe Sirugue.
M. Michel Sapin,

 Le groupe socialiste a pris toute sa place, et a examiné, dans un dialogue avec les ministres sans a priori, toutes les modalités possibles pour un tel dispositif. Que ce soit pour le choix du secteur : marchand ou non marchand ; le ciblage du public : à partir de 16 ans ou de 18 ans ; le ciblage géographique : les zones urbaines sensibles exclusivement, ou les zones de revitalisation rurale, les DOM-TOM ; la sélection des structures titulaires de l’aide ; la durée des contrats ; l’accompagnement des jeunes bénéficiaires ; l’obligation ou la faculté d’un tutorat ; la gouvernance… Comment peut-on dire que nous n’aurions pas eu le temps d’examiner toutes ces possibilités ? Bon nombre d’amendements ont d’ailleurs permis d’avancer sur ces éléments-là.
M. Christophe Sirugue.
Toutes ces modalités ont été débattues et arrêtées de façon à nous proposer le dispositif le plus adapté possible. Les bassins d’emploi ne sont pas tous les mêmes, les structures qui embaucheront non plus. Surtout, chacun sait que l’expression « les jeunes » ne signifie pas grand-chose, même si nous l’utilisons par facilité de langage. Les jeunes n’ont parfois en commun que la jeunesse. Il y aurait peu de sens à proposer à un jeune sans aucune qualification la même solution qu’à un jeune à bac +5, vivant simplement dans un bassin de vie où le marché de l’emploi est extrêmement dégradé.
Les réponses sont adaptées non seulement aux situations de terrain, mais aussi – et surtout – aux situations humaines. L’emploi d’avenir est un dispositif adapté, capable de prendre la forme la plus adéquate pour l’employeur et l’employé, selon que l’un et l’autre aient, par exemple, la capacité et le besoin d’un tutorat. Il est aussi, dans sa formule « emploi d’avenir professeur », une chance pour retrouver une forme d’ascenseur social qui nous manque tant, pour revaloriser le métier d’enseignant, donner un sens à un parcours professionnel, et donner un sens à un avenir.
Si la plasticité de l’emploi d’avenir, grâce à la liberté contractuelle laissée aux acteurs, permettra de toucher différents publics, ne perdons pas de vue que la formule a été conçue avant tout pour sortir de l’exclusion professionnelle les personnes les plus éloignées de l’emploi : les jeunes peu ou pas qualifiés. Chacun s’accordera sur la légitimité de tendre la main en priorité à ceux dont les chances d’être embauchés sont les plus ténues. Cela ne signifie pas que nous ayons oublié les plus diplômés, dont on sait qu’ils traînent parfois des années de chômage malgré leurs compétences. Ils ne seront pas soutenus, mais nous savons d’ores et déjà que les contrats de génération et les dispositifs proposés par le Gouvernement viendront compléter une politique publique globale en direction des jeunes.
L’emploi d’avenir était une promesse de François Hollande, parmi d’autres mesures pour les jeunes et pour l’emploi. Nous avons l’occasion d’en poser la première pierre aujourd’hui.
Nous avons, bien sûr, entendu les remarques formulées par nos collègues de l’opposition. J’ai même cru comprendre qu’ils s’apprêtaient à voter contre ce projet de loi.
M. Michel Sapin,

 Je le regrette. Je le déplore. J’espère que les débats que nous aurons leur permettront de se raviser.
M. Christophe Sirugue.
De quelle vision de l’action politique témoignerait une conduite consistant à déclarer que l’emploi est la première des priorités, et l’emploi des jeunes une priorité nationale – nous nous retrouvons tous sur ces éléments-là – pour ensuite adopter, pour des considérations n’ayant rien à voir avec le fond du dossier, une position de rejet, au moment même où une mesure permettrait de lutter contre le chômage des jeunes ?
Il est nécessaire de redonner de l’espoir à ces jeunes et à leurs familles par la qualification à laquelle nous sommes attachés et par la sécurisation des parcours et des contrats que nous avons beaucoup travaillée.
 Très bien !
M. Bernard Roman.
 Redonner de l’espoir dans un environnement extrêmement anxiogène nous permettra de trouver, là encore, les éléments du rebond auquel le Gouvernement nous appelle.
M. Christophe Sirugue.
Un élément supplémentaire a été peu évoqué : l’ensemble des emplois qui seront créés permettront également de distribuer du pouvoir d’achat, et renforceront la capacité à participer à la dynamique de l’ensemble de la sphère économique.
Je pense que nous avons aussi besoin d’imaginer ces dispositifs dans un ensemble ayant pour objectif de remobiliser toutes les forces vives de ce pays.
Messieurs les ministres, vous l’aurez compris – et ce n’est pas une surprise – le soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen est total non seulement parce qu’ils approuvent les options développées, mais parce qu’ils sont interpellés sur le territoire par ces jeunes qui ont besoin d’un nouvel avenir.
Vous nous proposez, avec ce projet de loi, d’offrir une lumière à ces jeunes. Nous les accompagnerons, avec vous, sur ce chemin et ferons en sorte que cette lumière devienne un véritable espoir ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président. 
Suite de la discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir.
La séance est levée.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Amendements identiques n

Amendement n° 36.
M. Jean Jacques Vlody, M. Arnaud Robinet, M. Laurent Marcangeli, M. Jean-Louis Christ, M. Bernard Gérard, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Liebgott, M. Razzy Hammadi, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Marc Goua, Mme Catherine Quéré, M. Christophe Borgel, M. William Dumas, M. Philippe Baumel, M. Serge Bardy, Mme Michèle Bonneton, M. Édouard Fritch, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Véronique Louwagie, M. Francis Vercamer, M. André Chassaigne, M. Laurent Grandguillaume, M. Christophe Léonard, Mme Catherine Lemorton, Mme Isabelle Le Callennec, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
. La séance est ouverte.
Mme la présidente
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création des emplois d’avenir (n
Mme la présidente.

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé à entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Gérard Cherpion.
Mme la présidente. 
 Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à approuver la volonté du Gouvernement de s’attaquer au problème de l’emploi des jeunes. Actuellement, 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, et 60 000 autres, en post-bac, n’ont pas de qualification. Ils se trouvent dans une situation dramatique et ont de grandes difficultés à trouver un emploi pérenne et ainsi de s’intégrer pleinement dans la société.
M. Gérard Cherpion.
Je partage également la volonté du Gouvernement d’instaurer un dispositif qui leur mette le pied à l’étrier mais leur permette de s’en affranchir par la suite. Un taux de chômage élevé dans ces catégories n’est pas une fatalité, nos voisins allemands et néerlandais ont su le prouver. Pourtant, les solutions qu’ils ont adoptées divergent de ce que nous propose le Gouvernement avec ce projet de loi.
En propos liminaire, je m’étonne de l’urgence avec laquelle le Gouvernement souhaite faire adopter ce texte. Les premiers emplois d’avenir sont prévus pour la fin de l’année et nous allons devoir attendre la prochaine loi de finances pour budgéter cette mesure. L’urgence ici relève plus de la communication que de la nécessité législative. Le texte aurait pu être discuté dans les délais prévus, faire l’objet d’un travail parlementaire plus approfondi et plus complet et s’appliquer quand même au moment prévu. 
De l’aveu du Gouvernement, près de 500 000 jeunes sont actuellement sans qualification et sans travail. Pourtant, le projet de loi ne concerne que 150 000 emplois, ciblés sur des territoires et des publics particuliers, alors que le flux annuel est de 160 000 jeunes qui sortent du système scolaire ou post-bac. Par ailleurs, les jeunes qui bénéficieront en priorité de ces créations doivent habiter dans des zones urbaines sensibles ou des zones de revitalisation rurale. Bien que la commission ait étendu ce principe à des publics qui ne se trouvent pas sur ces territoires, du fait que ces zones représentent une priorité et du fait du faible nombre d’emplois proposés pour un public trois fois plus nombreux, toute l’enveloppe sera absorbée très rapidement et très probablement au détriment d’autres contrats aidés, en particulier les Contrats d’insertion dans la vie sociale ou CIVIS.
Le projet de loi n’a rien prévu pour les jeunes qui habitent dans des du territoire non prioritaires, notamment en zone rurale et périurbaine, alors qu’ils ont tout autant besoin de notre aide. Le texte ne prévoit rien non plus pour les jeunes ayant obtenu le bac sans qualification supplémentaire ou ayant échoué à l’université. Le texte s’adresse à des jeunes qui n’ont aucune qualification et la plupart du temps aucune expérience professionnelle. Nous allons donc demander au secteur non-marchand de former ces jeunes. Je considère que ce n’est pas son rôle de se substituer aux établissements de formation.
C’est pour cela qu’une des solutions se trouve dans l’apprentissage. Grâce aux efforts de l’État et des régions lors de la signature des contrats d’objectifs et de moyen pour l’apprentissage pour la période 2011-2015, l’alternance a été grandement développée. Grâce à cet effort partagé, de nombreuses places en centre de formation des apprentis ont été créées et des jeunes trouvent une place en formation ; ils ont parfois des difficultés, d’ailleurs, pour trouver un employeur.
Les collectivités locales représentent un vivier de cinq millions d’emplois. En ouvrant l’apprentissage au secteur public, vous permettriez à ces collectivités territoriales d’avoir une gestion prévisionnelle des emplois, afin de remplacer les départs en retraite, et à un grand nombre de jeunes de retrouver le chemin vers une formation qualifiante et un emploi pérenne. Grâce à l’apprentissage, je vous le rappelle, huit jeunes sur dix trouvent un emploi à l’issue de leur formation. J’aurai l’occasion de revenir sur le développement de l’apprentissage dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013, mais je suis d’ores et déjà prêt à travailler avec le Gouvernement sur ce sujet.
Au lieu de mettre en place un système coûteux et, me semble-t-il, déséquilibrant pour l’apprentissage, je vous propose par le biais d’un amendement de donner une vraie chance aux jeunes. Je m’étonne d’ailleurs du coût de ce dispositif qui, en rythme de croisière, représentera un effort budgétaire de 2,5 milliards d’euros pour 150 000 emplois. Pour la même somme, on pouvait former 600 000 apprentis sur quatre ans. Je ne peux que redire mon attachement à l’apprentissage, qui n’est certes pas un dispositif unique, mais que le Gouvernement, me semble-t-il, ne met pas suffisamment en avant. L’alternance est moins coûteuse pour les finances publiques, plus efficace en matière de formation et de qualification des jeunes et elle permet une insertion professionnelle réussie.
Il en est de même du contrat d’avenir professeur. Le Gouvernement aurait pu privilégier les contrats de professionnalisation. Ce dispositif déjà existant a fait ses preuves et pourrait être adapté aux besoins de l’Éducation nationale. Les contrats créés sont dédiés en priorité aux étudiants boursiers. C’est, à mes yeux, une discrimination envers l’étudiant qui est à la limite du seuil nécessaire pour obtenir une bourse et peut se trouver aussi en difficulté. Il aura le sentiment de subir subit la double peine.
En ce qui concerne le financement, le salaire sera pris en charge à 75 % par l’État. Qu’en est-il de la formation, maintenant obligatoire, ce dont je me réjouis ? Sera-t-elle prise en charge par la collectivité territoriale ? Le coût sera alors plus important que prévu.
Par ailleurs, monsieur le ministre, le texte que vous proposez aggrave la situation de Pôle emploi sur deux points. En premier lieu, Pôle emploi devra assurer un suivi individualisé des bénéficiaires de ces emplois d’avenir. Alors que le nombre de demandeurs d’emploi vient de dépasser les trois millions, les moyens humains de Pôle Emploi doivent être consacrés au suivi de ces demandeurs d’emploi. En second lieu, nous avions décidé, dans la loi du 28 juillet 2011, de transférer à l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2013, le recouvrement des contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle. À travers l’article 5 du projet de loi, vous revenez sur ce transfert. C’est dommage, car il aurait permis de redéployer des moyens humains au suivi individuel des demandeurs d’emploi.
Comprenez, monsieur le ministre, que mon opposition n’est pas idéologique. J’ai proposé un certain nombre d’amendements avec mes collègues du groupe UMP, notamment MM. Bernard Perrut et Jean-Pierre Door, afin d’améliorer le texte en ouvrant l’apprentissage aux collectivités territoriales et d’offrir ainsi une solution pérenne pour ces jeunes. En l’absence d’une avancée sur les points abordés par ces amendements et en raison du fait que les dispositifs déjà existants peuvent moduler une politique d’insertion ciblée sur les jeunes, je serai amené à voter contre ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Yves Jégo. Je lui demande, comme à tous les autres orateurs, de respecter son temps de parole.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi portant création des emplois d’avenir qui nous est présenté par le Gouvernement utilise en fait, pourquoi se le cacher, une vieille recette pour répondre à une urgence conjoncturelle. En nous proposant, M. le ministre, une formule à peine revisitée des emplois jeunes de la fin des années 1990, vous êtes fidèle à la fois aux promesses du Président de la République et à une pratique que nous avons tous expérimentée, droite comme gauche, avec plus ou moins de succès, celle des emplois aidés.
M. Yves Jégo.
Certes, alors que la barre des trois millions de chômeurs est franchie, comment ne pas s’interroger sur ce qu’il nous est possible de faire pour répondre à l’urgence sociale de ce fléau majeur qu’est le chômage ? Mais comment ne pas constater aussi le caractère extrêmement limité de votre texte ? Vous nous proposez, en fait, d’ajouter aux quelque 400 000 emplois aidés déjà inscrits dans le budget de la nation par la majorité précédente 150 000 emplois d’avenir. Je ne vois dans cet engagement ni audace ni sujet d’opprobre majeur. Aussi voterai-je ce dispositif.
 Très bien !
M. Thierry Braillard.
 Je le voterai, d’abord, pour répondre à la demande criante de ceux que je reçois dans mes permanences. Je le voterai en pensant à ces jeunes sans qualification pour lesquels les portes de l’activité semblent fermées à jamais. Je le voterai aussi pour les 300 jeunes de l’école de la deuxième chance de Seine-et-Marne que j’ai créée et qui œuvre justement pour l’insertion par l’emploi des jeunes sans qualification, ces jeunes motivés qui cherchent par tous les moyens avec énergie et détermination à trouver une place dans notre société.
M. Yves Jégo.
Je le voterai avec conviction, mais à ce jour sans enthousiasme, tant il est vrai que le choix que vous faites est particulièrement coûteux au moment où la question du déficit de nos comptes publics est vitale. Pour ne pas légiférer à crédit, monsieur le ministre, votre devoir sera de nous proposer dans la loi de finances les économies – je dis bien les économies – sur le budget de l’État qui permettront de garantir le financement de cette mesure.
Il est vrai aussi que votre choix soulève bien des interrogations quant à la pérennisation de ces contrats que vous semblez, et je le regrette, vouloir limiter au secteur non marchand. Certes, on peut penser qu’avoir une première expérience, c’est déjà ça pour enrichir son CV. Mais il faut, je l’ai entendu sur de nombreux bancs de cette Assemblée, améliorer ce texte.
Je le voterai donc en vous demandant avec insistance, monsieur le ministre, d’entendre nos propositions. Je vous le dis solennellement et avec toute ma conviction : il faut d’abord inscrire dans le marbre de cette loi l’obligation d’une formation pour chaque bénéficiaire - mais je crois que vous êtes convaincu de cette réalité, faute de quoi l’emploi d’avenir ne serait qu’une voie de garage sans perspective qui enfermerait celui qui en bénéficie dans un avenir pour le moins incertain.
Pour atteindre votre objectif, il est aussi impératif, monsieur le ministre, d’ouvrir le bénéfice de ces emplois jeunes au secteur marchand de proximité. Nous vous proposerons dans la discussion un amendement destiné à permettre aux très petites entreprises de moins de deux salariés de pouvoir bénéficier de la mesure pour accueillir les emplois d’avenir. Il faut avoir conscience qu’un jeune d’une zone urbaine sensible, par exemple, ne pourra accéder à l’emploi aidé si le dispositif se limite aux acteurs publics et parapublics de son environnement. Ces jeunes ne sont pas mobiles ! C’est là, d’ailleurs, une différence majeure avec le dispositif des emplois jeunes d’il y a quelques années, qui s’adressait aussi aux jeunes diplômés, par nature plus mobiles. Je vous le dis, fort de mon expérience de 17 ans de maire d’une zone urbaine sensible, si nous refusons l’ouverture des emplois d’avenir aux TPE et que nous les limitons au secteur non marchand, de nombreux jeunes n’y auront pas accès.
Le livreur, le marchand de fruits et légumes, la coiffeuse à domicile, le restaurant du coin, l’artisan du quartier peuvent facilement créer un emploi, pour peu qu’effectivement le coût en soit limité dans les premières années. Ces TPE auront à cœur de former le jeune pour le conserver et permettre la pérennisation du service qu’il leur rendra. Il n’y aura pas d’effet d’aubaine, puisque les TPE, sans aide de l’État, n’auraient pas les moyens de créer un emploi. Quant au futur dispositif du contrat de génération, vous savez parfaitement, monsieur le ministre, qu’il ne concernera pas les TPE.
Alors, monsieur le ministre, saisissez la main qui vous est tendue ! La question du chômage est tellement cruciale, tellement douloureuse dans notre société qu’il me semble que notre devoir est de transcender les clivages politiques. De nombreux parlementaires de l’opposition se disent prêts à voter ce texte. La majorité est-elle prête à tendre la main pour faire en sorte que les propositions de l’opposition soient reprises ? Sommes-nous capables, en ce début de quinquennat, sur un sujet aussi majeur que celui du chômage, d’apporter une réponse de cohérence et d’unité du Parlement ? C’est l’enjeu, me semble-t-il, de nos débats ce soir.
 La parole est à M. Joël Giraud.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans son propos introductif, le ministre du travail et de l’emploi a affirmé qu’avec ce texte, le Gouvernement voulait agir avec pragmatisme, afin de faire régresser rapidement le chômage des jeunes, qui a atteint des seuils inacceptables. Pour cela, il présente une mesure qui n’est qu’un élément d’un édifice plus large de retour à l’emploi mais qui est de nature à mettre fin à une désespérance qui ne touche pas que les milieux urbains. C’est la raison pour laquelle l’amendement sur l’extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale est important, tout comme celui que le groupe radical républicain démocrate et progressiste a déposé concernant les zones d’éducation prioritaires et les réseaux de réussite scolaire, qui sont des zones à difficultés particulières, souvent hors des périmètres classiques des ZUS et des ZRR.
M. Joël Giraud.
Au-delà de cet amendement, il est vrai que des instructions claires aux services de l’État pour que les populations de ces zones ne soient pas oubliées - puisque ce texte en tout état de cause ne les exclut pas permettrait, dans ces bourgs centres et ces villes moyennes où le chômage des jeunes sévit lourdement, où l’industrie a disparu et qui ne sont ni des zones rurales ni des zones urbaines, de retrouver un espoir. Et je veux avant tout centrer mon intervention sur le cas particulier des territoires dont l’économie est totalement dépendante de la saisonnalité.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
 Cela n’étonnera personne, et surtout pas Thierry Repentin ! Le dispositif des emplois d’avenir, dans sa formulation initiale, ne résout pas le problème de ces territoires. Je suis l’élu d’un département où 80 % des emplois relèvent de la saisonnalité et de la pluriactivité. C’est aussi le département où l’économie sociale et solidaire représente le plus grand pourcentage de l’emploi dans l’ensemble de la France. Ces emplois sont majoritairement dans le secteur touristique, notamment dans celui du tourisme social. Le cas des Hautes-Alpes, même s’il est extrême, n’est pas unique. Les saisonniers et les pluriactifs jouent un rôle essentiel dans certains secteurs de l’économie, des territoires de montagne notamment, comme le tourisme, l’agriculture ou le bâtiment.
M. Joël Giraud.
La situation des saisonniers est un enjeu social important tant au niveau local qu’au niveau national. La France compte deux millions de salariés travaillant en contrat à durée déterminé « saisonnier ». Ce chiffre est extrêmement élevé et les emplois d’avenir constituent une occasion de moraliser ce secteur. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste propose l’extension des emplois d’avenir aux CDD saisonniers, mais celle-ci ne peut se concevoir sans garanties sociales. Certes les syndicats de salariés demandent un statut pour les saisonniers et les pluriactifs mais on pourrait d’ores et déjà imaginer que le CDD saisonnier reconductible trois années de suite devienne la règle. Il permettrait en effet de mettre en œuvre des dispositifs de formation et de proposer une progression de carrière aux saisonniers. Cette règle permettrait également de promouvoir les groupements d’employeurs qui constituent une réponse à la précarité sociale dans la saisonnalité.
Certains syndicats patronaux ne s’y sont pas trompés. Le syndicat national des employeurs de remontées mécanique, Domaines Skiables de France, a été le premier à signer une convention collective en ce sens.
La commission des affaires sociales a adopté l’amendement à ce sujet du groupe RRDP, je l’en remercie. Le sujet de la saisonnalité et de la pluriactivité est certes beaucoup plus large que le cadre des emplois d’avenir mais je suggère que nous donnions un signe à la population dont la précarité est souvent cachée,…
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
 …à l’image de ces camions stationnant durablement sur des parkings et qui, en réalité, font trop souvent office de logement accueillant des familles, on l’ignore – volontairement ou pas.
M. Joël Giraud.
Le secteur des sports et des loisirs est directement touché par la crise économique qui contraint les ménages à réduire leurs dépenses de consommation. Cependant, selon l’UCPA, si le dispositif était étendu en particulier aux CDD saisonniers « vertueux », on pourrait potentiellement compter dans ce secteur 20 000 nouvelles embauches de jeunes non qualifiés, dont les deux tiers pour l’économie sociale et solidaire, répondant ainsi à des besoins sociaux dans des territoires économiquement fragiles.
J’insiste sur l’importance qu’il y a à établir un bilan de cette mesure si vous en acceptez l’extension car la contrepartie doit bien être de former les jeunes afin de les intégrer.
L’accès à l’emploi des jeunes les moins qualifiés est une liberté bien contrainte. Transformons cette contrainte en une chance pour notre jeunesse sans oublier ceux qui font vivre des territoires où la saisonnalité et la pluriactivité sont la règle et constituent une contrainte qu’il nous faut organiser pour la « déprécariser » ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
 La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les emplois d’avenir sont le premier rendez-vous du Gouvernement avec la jeunesse.
Mme Huguette Bello.
Que cette rencontre se fasse précisément avec ceux-là mêmes des jeunes qui sont confrontés aux plus rudes obstacles pour accéder à un emploi et à une qualification professionnelle est d’une grande signification. Il s’agit pour nous du premier coup d’archet de la politique qui sera conduite durant ce quinquennat pour lutter contre le chômage des jeunes. Les emplois d’avenir sont, en ce sens, le signe du changement que nous attendions en matière d’emploi.
Ce rendez-vous est très attendu puisque la jeunesse était au cœur des préoccupations du candidat François Hollande et qu’elle se trouve désormais au centre des priorités du Président de la République.
La crise et ses conséquences désastreuses sur l’emploi donnent au texte que nous examinons une importance et une urgence exceptionnelles. Dans les territoires qui subissent des situations de chômage dramatiques, la jeunesse attend avec anxiété les solutions qui lui ouvriront enfin la voie de l’insertion et de la qualification professionnelles.
Il en est ainsi des jeunes actifs des départements d’outre-mer qui connaissent des taux de chômage sans équivalent dans l’Union européenne, y compris en Grèce. Dans nos territoires, 60 % des jeunes actifs de 16 à 25 ans sont sans travail, soit près de trois fois plus que la moyenne nationale. Sans une action assez forte pour endiguer et inverser cette tendance, le chômage deviendra rapidement la norme, et l’emploi l’exception.
À la Réunion, dans certaines rues ou, pour reprendre le vocabulaire de l’INSEE, dans certains îlots d’habitation, le taux de chômage peut même atteindre près de 80 %. Ce ne sont plus les jeunes chômeurs que l’on y remarque ; ce sont ceux qui ont trouvé du travail, ceux qui ont gagné à la loterie du travail. Quand l’avenir d’une jeunesse se joue entre désespoir et révolte, c’est la société tout entière qui est menacée dans sa cohésion.
Dans notre île, les diplômés sont de moins en moins épargnés. Il faut attendre près de quatorze mois avant de trouver un emploi. Il n’est donc pas rare qu’un jeune d’à peine vingt ans soit déjà un chômeur de longue durée. Le risque est encore plus grand s’il est sorti du système scolaire sans diplôme : ceux qui sont dans ce cas sont, chez nous, en moyenne deux fois plus nombreux qu’au niveau national.
Affronter cette catastrophe, ce n’est plus seulement une urgence ; c’est une nécessité absolue, une exigence absolue. Je salue, à cet égard, la proposition de la commission des affaires sociales qui a inscrit les départements et collectivités d’outre-mer parmi les territoires où ce nouveau dispositif s’appliquera de manière prioritaire. De même avons-nous bien noté que la prise en charge de l’État pourrait aller jusqu’à 80 % de la rémunération pour les jeunes bénéficiaires d’outre-mer.
Permettez-moi toutefois une remarque quant aux chiffres retenus, notamment par l’étude d’impact jointe au projet de loi. Il est systématiquement fait mention des 470 000 jeunes qui ne sont ni dans un emploi ni en formation. Or ce chiffre ne prend en compte que la situation de la France hexagonale, il ne comptabilise pas les jeunes chômeurs des outre-mer. Quand il s’agit d’une réalité aussi massive, d’un fait d’une telle importance, cette marginalisation est regrettable – sans doute est-elle également dommageable pour l’analyse. Précisons donc que, pour la Réunion, le nombre de jeunes de moins de vingt-cinq ans non qualifiés et sans emploi, donc directement concernés par ces nouveaux contrats, s’élève à 19 341.
Ces jeunes veulent travailler. Si nous nous référons à l’accueil réservé à tous les dispositifs précédents, nous pouvons prédire que les postulants aux emplois d’avenir seront nombreux.
Comme son nom l’indique, l’emploi d’avenir n’est pas une fin en soi. C’est une étape. C’est pourquoi le volet de la formation est capital.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué.
 Le précédent des emplois jeunes le montre clairement. Il en est de même si l’on se réfère au taux d’insertion professionnelle très élevé, de l’ordre de 75 %, des volontaires du service militaire adapté, le doyen des dispositifs d’insertion qui, depuis un demi-siècle, propose une formation professionnelle aux jeunes ultramarins de moins de vingt-cinq ans non diplômés.
Mme Huguette Bello.
C’est pourquoi nous plaidons pour que chaque futur bénéficiaire d’un emploi d’avenir puisse recevoir, durant les trois années, une formation soutenue et adaptée. C’est la garantie la plus sûre de voir ces nouveaux emplois remplir leur objectif. Ainsi ils ne rejoindront pas la cohorte des dispositifs sans lendemain, toujours porteurs de désillusions.
La déclinaison des emplois d’avenir dans l’éducation nationale, au profit des étudiants boursiers, est une mesure novatrice qui vise, à la fois, à diversifier l’origine sociale du corps enseignant, et à enrayer la désaffection à l’égard des concours de recrutement, notamment dans certaines disciplines. Il serait intéressant, d’ici à l’adoption de ce texte, de connaître les académies rendues prioritaires par le croisement de ces critères.
Examiner ce projet de loi en ouverture de la session parlementaire a une portée symbolique, qu’on a soulignée, avec raison, à maintes reprises. À nous de réussir ce rendez-vous avec la jeunesse !
Je vous remercie de prendre en considération les remarques que nous faisons pour l’outre-mer. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et RRDP.)
 La parole est à M. Denys Robiliard.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, au mois de juillet dernier nous abrogions les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires. Sans revenir sur le sujet, le moins que l’on puisse dire, c’est que ce dispositif n’avait pas vocation à lutter contre le chômage. À vrai dire, il tendait même à le renforcer. Il était ahurissant de constater que l’État consacrait bon an mal an 4,5 milliards d’euros pour subventionner des heures supplémentaires alors même que notre pays comptait trois millions de chômeurs.
M. Denys Robiliard.
Aujourd’hui, il s’agit de s’attaquer vraiment au chômage en mettant en place un dispositif s’inspirant des emplois jeunes. Ils avaient permis à 63 % de ceux qui en bénéficiaient de conserver leur emploi au terme de leur contrat. Dix-huit mois après la fin des emplois jeunes, 90 % des bénéficiaires travaillaient. Autant de chiffres qui sont la marque d’un dispositif efficace.
Le dispositif proposé aujourd’hui va plus loin en s’attaquant à la part du chômage la plus difficile à réduire : celle des jeunes non diplômés et celle de ceux résidant en ZUS, les zones urbaines sensibles, et, après l’intervention de la commission, en zone de revitalisation rurale.
Le taux de chômage des jeunes qui s’élève à 19,1 % est deux fois supérieur au taux moyen pour l’ensemble de la population. Il est d’autant plus élevé que les jeunes sont peu diplômés : le taux de chômage des détenteurs d’un BEP ou d’un CAP est en moyenne de 27,1 % ; celui des non diplômés de 45 %. Dans les ZUS, le taux de chômage moyen des jeunes atteint 41,7 % soit le double du taux national.
Ces chiffres permettent de bien camper la situation. Les problèmes sont ainsi identifiés et le dispositif choisi est parfaitement adapté aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes non diplômés et par ceux qui habitent en ZUS ou en zone de revitalisation rurale.
Plusieurs orateurs ont déjà évoqué les liens essentiels qu’il est indispensable de tisser entre les emplois d’avenir, la formation et la qualification. Pour ma part, je veux revenir sur la nature juridique du contrat qui me semble être de nature à satisfaire cet objectif.
J’ai été étonné par les propos de Mme Isabelle Le Callennec qui, s’exprimant au nom du groupe UMP, considérait que le dispositif se situait hors du cadre du CUI, le contrat unique d’insertion. Cette affirmation me semble être tout à fait inexacte puisque le dispositif des emplois d’avenir s’inscrit précisément dans ce cadre. Selon qu’il s’agira du secteur marchand ou non, sera signé un CUI-CIE, un contrat initiative emploi, ou un CUI-CAE, un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
La pérennité étant visé, c’est bien le contrat à durée indéterminée qui doit être la règle. Il est toutefois possible de recourir au contrat à durée déterminée pour une durée allant jusqu’à trente-six mois voire un peu au-delà dans le cadre d’une formation qui oblige à dépasser ce délai. Dans sa conception, l’emploi d’avenir vise la pérennité et la longue durée. Il se donne les moyens et prévoit les délais qui permettent d’insérer véritablement les jeunes concernés.
Ce contrat a vocation à concerner un emploi à un temps plein. La commission a adopté un amendement visant à établir une liste limitative des cas dans lesquels il sera possible d’avoir recours au temps partiel.
Ce dispositif simple s’inscrit donc dans un cadre législatif connu, celui du contrat unique d’insertion, CUI-CIE et CUI-CAE. Nous n’aurons donc pas trop de difficulté à le mettre en œuvre. Par ailleurs, en raison de la nature du public visé et des verrous existant pour le CUI-CIE, ce dispositif permet de limiter les effets d’aubaine.
Pour conclure, je me réjouis que le recours à la procédure accélérée permette d’avancer de deux mois l’entrée en vigueur des emplois d’avenir. Cinq mois après les élections présidentielles et trois mois après les élections législatives, nous aurons montré combien nous prenions la mesure des urgences,…
 Très bien !
M. Christian Paul.
 …contrairement à ce que certains veulent laisser croire. 
M. Denys Robiliard.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
 La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, depuis les TUC de 1984, en passant par les CES, les CEC, les CAE, les CIE, les CUI, les CIVIS, les contrats d’avenir et aujourd’hui les emplois d’avenir, les emplois aidés ont toujours constitué pour les gouvernements, quels qu’ils soient, un outil utile pour répondre au problème du chômage.
Mme Bérengère Poletti.
La création de 150 000 emplois d’avenir aura certes mécaniquement un petit effet sur les chiffres du chômage à court terme, mais il ne s’agit là que de solutions d’attente. Même si elles sont préférables au chômage, c’est sûr, nous savons tous ici qu’elles ne sont pas la panacée, loin de là.
Quelques questions doivent se poser concernant ce nouveau dispositif des emplois d’avenir.
Premièrement, il va mobiliser près de 2 milliards d’euros en rythme de croisière, dans un contexte budgétaire très préoccupant.
Deuxièmement, il s’adresse à un public jeune, sans qualification, sans que figurent dans le texte des obligations de formation clairement définies. À ce propos, on ne peut que regretter que les entreprises d’insertion soient absentes du texte. Il faudra effectivement veiller à leur redonner une place car elles connaissent bien ce sujet.
Le Gouvernement aurait aussi pu choisir comme solution de développer l’apprentissage. C’est ce qu’a fait le gouvernement précédent mais nous pouvons aller plus loin encore. Deux tiers des jeunes apprentis décrochent un emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage, et 86 % au bout de trois ans. La recette de l’emploi aidé n’est pas forcément la bonne solution pour les jeunes sans formation.
Troisièmement, il ne s’adresse pratiquement pas au secteur privé. S’agissant des « emplois d’avenir professeur », il est étonnant et regrettable que l’enseignement privé et agricole soit exclu du projet de loi.
 Tout à fait !
M. Bernard Perrut.
 Quatrièmement, est-il réellement judicieux de cibler les 16-25 ans sans diplôme – je rappelle qu’en France, l’âge moyen d’accès à un CDI est de 28 ans – issus principalement des zones urbaines sensibles ? Ne s’adresser qu’aux jeunes issus de ces territoires et, à la marge, de quelques zones rurales très défavorisées crée en effet une rupture d’égalité dans l’accès au dispositif. Même si l’on comprend que ce choix politique repose sur l’évaluation du taux de chômage, on peut considérer qu’il s’agit d’une discrimination et même d’une incohérence de la part de l’État, qui, dans ses nombreuses politiques urbaines, a encouragé la mixité sociale. Celle-ci est, certes, loin d’être atteinte, mais les acteurs de terrain qui ont travaillé en ce sens verront leur public sanctionné par ce texte.
Mme Bérengère Poletti.
On peut comprendre que, pour atteindre la cible des jeunes en difficulté, des moyens soient déployés dans les zones sensibles, comme cela a été fait par l’ANRU, que des moyens soient donnés aux écoles et que des dispositifs attractifs soient proposés aux entreprises. Mais privilégier individuellement l’accès à l’emploi pour les habitants de ces quartiers peut être injuste pour les autres, ceux qui se trouvent dans des situations sociales très défavorables et habitent ailleurs. La définition des situations sociales serait donc certainement un meilleur critère.
En outre, on peut s’interroger sur la constitutionnalité du texte, en raison non seulement de cette rupture d’égalité, mais aussi de la présence de deux dispositifs qui n’ont rien à voir avec les emplois d’avenir : l’un sur l’égalité salariale femmes-hommes, l’autre sur les retraites des salariés de Pôle emploi.
Pour terminer, il peut s’avérer judicieux de cibler l’aide à domicile, dans la mesure où l’on peine à y recruter, mais à condition de prévoir une formation préalable obligatoire. Il est en effet inimaginable de placer des jeunes auprès de personnes dépendantes sans avoir pris soin auparavant de faire naître chez eux un intérêt réel pour ces métiers particulièrement exigeants et difficiles. On sait, du reste, les efforts de formation qui ont été entrepris depuis des années dans ce secteur comme dans celui du handicap.
Au cours de la discussion des articles, nous proposerons des amendements afin d’améliorer le texte. Il est clair que sa discussion a été précipitée par l’actualité, pour ne pas dire par les sondages. La preuve en est que nous avons dû examiner et amender le texte en commission sans avoir pu prendre connaissance du rapport. Nos amendements viseront donc à réparer les imperfections de ce texte et à répondre aux nombreuses questions que suscitent aujourd’hui les emplois d’avenir, afin d’éviter que ce dispositif ne se transforme en voie sans issue pour les jeunes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Christian Paul.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en commençant cette discussion, nous savons pour qui nous agissons et pourquoi nous sommes ici.
M. Christian Paul.
Nous sommes ici parce qu’une part importante de la jeunesse de France considère que la politique ne fait rien pour elle et que son sort est écrit pour longtemps avec des mots implacables : la galère, le déclassement, la précarité et la pauvreté. Cette génération, cette part grandissante des jeunes Français, partage une expérience dramatique : elle devient fataliste. Or, le fatalisme est pire que la colère. Rien n’est facile à cette génération, surtout pas l’accès à l’emploi. Rien ne lui paraît possible, surtout pas la main tendue du monde des adultes.
Comment se sentir citoyen d’une société dont on est exclu ? Avec cette loi, nous voulons apporter une partie de la réponse. C’est un engagement du Président de la République et de notre majorité ; nous le mettons en œuvre, sans retard ni recul.
Nous sommes ici parce que les politiques économiques libérales et brutales ont échoué, parce que les politiques éducatives sont restées sans effet et qu’elles ont laissé sur le bord du chemin 500 000 jeunes sans qualification et sans emploi et parce que les politiques de l’emploi de l’ancienne majorité, fondées essentiellement sur l’allégement des cotisations sociales, ont échoué.
 On en reparlera !
M. Guy Teissier.
 Nous sommes donc ici pour agir, pour que cette part nombreuse de la jeunesse de France retrouve un espoir et un chemin. Le retour de la puissance publique tel que nous le voulons doit aussi se traduire par la création d’emplois stables pour les jeunes Français.
M. Christian Paul.
Nous sommes ici pour, à l’occasion de l’examen de l’une des premières lois de cette législature, agir tous en militants de l’égalité des territoires. Les villes et les campagnes sont également dures pour la jeunesse. Les zones urbaines sensibles et le monde rural fragile sont souvent pour les jeunes les deux terrains extrêmes de l’exclusion. À cet égard, la discussion en commission a amélioré le texte pour mieux combattre les fractures géographiques et sociales.
Par ailleurs, nous entendons les questions qui sont posées dans le pays, et parfois même les inquiétudes. Nous savons tirer les leçons des programmes passés. Emplois jeunes et emplois tremplins des régions ont été des succès incontestables, faciles à évaluer.
La formation est essentielle ; les régions sont prêtes à y prendre toute leur place.
La préparation de la sortie du programme doit être anticipée et assumée, par les employeurs comme par les jeunes.
Nous saurons également adapter ce programme aux besoins des territoires et aux emplois d’aujourd’hui et de demain.
Mais nous sommes lucides et nous savons que ces mesures, à elles seules, ne suffisent pas. L’effort ainsi entrepris ne nous exonère en rien de l’immense offensive de réformes aujourd’hui nécessaire pour refonder l’école et inscrire la formation comme un droit tout au long de la vie au travail.
Les emplois d’avenir vont réparer en urgence beaucoup d’inégalités. Je pense surtout au poids de l’origine sociale dans la réussite scolaire, quand l’absence de diplôme signifie souvent l’impasse, tant l’emprise de celui-ci est forte en France. Mais, pendant les cinq années qui viennent, notre ambition ne sera pas seulement de réparer ces inégalités, elle sera avant tout de les prévenir.
Enfin – et je m’adresse là peut-être davantage à l’opposition –, nous récusons fermement les faux reproches.
Combien de fois les avons-nous entendus par le passé, quand nous avons créé les emplois jeunes, que vous avez supprimés, quand nous avons créé les emplois tremplin dans les régions ! Et nous les entendons encore aujourd’hui. Oui, les emplois d’avenir sont de vrais emplois avec, le rapporteur l’a dit, un vrai contrat, un vrai salaire et un temps plein. Au reste, au nom de quelle philosophie un emploi d’utilité sociale serait-il moins un vrai emploi qu’un emploi industriel ? Le travail de l’infirmière n’est pas moins noble que celui de l’ingénieur. Cela vaut également pour les jeunes qui vont entrer dans les emplois d’utilité sociale que nous proposons.
Nous récusons également l’idée qu’il suffirait – vous avez essayé et vous avez échoué – de s’en remettre au seul potentiel de création d’emploi des entreprises. L’économie d’un pays à croissance tiède – puisque vous avez laissé à la France une croissance nulle – ne fournit pas du travail à l’ensemble de la génération qui arrive.
Le redressement durable n’exclut pas qu’en urgence, nous sachions apporter des solutions concrètes et solidaires. La leçon de cette crise sans fin, au moins jusqu’ici, c’est que le marché ne peut pas tout et qu’il faut du courage politique pour bâtir des interventions efficaces. C’est pourquoi, d’ores et déjà, je souhaite avec vous à 150 000 jeunes Français, à 100 000 d’entre eux dès 2013, de trouver très vite toute leur place dans la société française et dans la vie au travail. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Bernard Perrut.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons concerne, c’est vrai, un sujet essentiel, le chômage des jeunes ; nous devons faire preuve, dans ce domaine, d’humilité et de volonté.
M. Bernard Perrut.
Toutefois, je ne crois pas, monsieur le ministre, que la jeunesse ait été trop longtemps laissée à l’abandon, comme vous l’avez affirmé cet après-midi. D’ailleurs, vous reconnaissez vous-même, dans l’étude d’impact, que « les emplois d’avenir complètent l’ensemble des outils disponibles pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes » et vous les inscrivez dans les contrats uniques d’insertion – CUI – que nous avons mis en place par le passé. Les CAE et les CIE existants, qui ont fait leurs preuves, auraient pu être adaptés, améliorés. Mais vous avez fait un autre choix, plus médiatique sans doute, puisque vous estimiez qu’il y avait une urgence – surtout en termes de communication.
N’oublions pas tout ce qui a été fait jusqu’ici. Vous avez vous-même cité les missions locales, dont les moyens ont été accrus ces dernières années et qui ont accompagné 1 300 000 jeunes en 2011. Contrats d’insertion dans la vie sociale, contrats d’autonomie, dispositif deuxième chance, investissements d’avenir, plan pour l’emploi des jeunes, mesures incitatives d’allégement des charges pour les entreprises : des choses ont été faites. Sachons au moins le reconnaître de manière objective !
Parmi ces dispositifs, l’apprentissage constitue, à notre sens, un levier essentiel. En fixant un objectif de 800 000 alternants en 2015, nous avons pris des mesures et les moyens afférents pour guider les jeunes dans cette voie efficace.
Incontestablement, nous n’avons pas la même approche du problème, à gauche et à droite. Vous semblez en effet préférer les emplois subventionnés, dans la lignée des TUC, des CES ou des emplois jeunes, aux emplois impulsés dans les entreprises grâce aux allégements de charges, dont le coût est pourtant moindre.
Quelle que soit votre bonne volonté, messieurs les ministres, on peut, à l’instar des syndicats eux-mêmes, s’interroger sur l’efficacité de ces nouveaux contrats. Ainsi, j’ai lu dans la presse la déclaration d’un syndicaliste selon lequel « on ne règle pas le problème du chômage avec des emplois aidés ». Un autre responsable syndical estime, quant à lui, que « les contrats aidés ont démontré leurs limites concernant l’accès durable à l’emploi ». Enfin, un troisième affirme qu’il « faut aller au-delà des mesures d’urgence ». J’ajoute que, selon une étude du CEREQ publiée il y a quelque temps, les jeunes ayant participé au programme d’emploi entre 1997 et 2002 n’ont pas eu, par la suite, un avenir meilleur que ceux qui n’ont pu en bénéficier. Ce constat peut nous interpeller.
Certes, votre texte a le mérite d’exister, mais on peut regretter un certain manque d’imagination.
Je ressens également un peu d’amertume face à la marginalisation ou à la stigmatisation qu’entraînera votre dispositif, car, s’il cible les jeunes défavorisés, il ne s’adresse pas à tous les jeunes sans qualification ni diplôme. Où est en effet l’égalité dans l’approche territoriale qui est la vôtre ? Ne pensez-vous pas que, dans toutes les communes, quelles qu’elles soient, il y a des jeunes qui méritent le même soutien ?
Il ne faudrait pas, messieurs les ministres, que les emplois d’avenir deviennent, comme le titrait récemment un journal, « des échecs à venir » ; je ne le souhaite pas.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur de la commission des affaires sociales

 Mais, pour que le dispositif réussisse, il faut incontestablement que les jeunes sans qualification, sans expérience et parfois – il faut bien le reconnaître – sans motivation soient préparés à l’emploi qu’ils vont rejoindre. Dès lors, n’aurait-il pas été plus efficace de développer l’apprentissage dans les collectivités locales et d’ouvrir les emplois d’avenir au secteur marchand ? Comment se feront la sélection et la préparation des jeunes ? Quels moyens humains et financiers donnerez-vous aux missions locales ? Quels moyens seront mobilisés pour la formation, que vous n’aviez même pas mise en valeur dans votre texte initial ?
M. Bernard Perrut.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 Comment se fera la validation d’expérience ? Beaucoup de questions restent en suspens.
M. Bernard Perrut.
La mise en place des emplois d’avenir ne conduira-t-elle pas à réduire les moyens accordés à d’autres contrats d’insertion et à l’apprentissage ? Nous devons en avoir l’assurance. Ces emplois ne vont-ils pas se substituer à d’autres, qui auraient pu être créés par les collectivités, laissant ainsi de côté les jeunes qui se préparent à rejoindre la fonction publique territoriale ? Il faut combattre cet éventuel effet d’aubaine.
 Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Messieurs les ministres, vous confiez de nouvelles responsabilités aux élus locaux, aux présidents d’association, faisant ainsi supporter un certain nombre d’efforts par un secteur dont le potentiel de croissance est faible et, bien évidemment, par les contribuables.
M. Bernard Perrut.
Je souhaite que ce texte puisse être amélioré…
 Merci, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 …et j’espère que nos débats le permettront. J’aimerais notamment que vous vous apportiez une réponse sur ces deux points auxquels j’attache de l’importance : tous les jeunes sans qualification ni formation 
M. Bernard Perrut.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Je conclurai par une citation 
(Mêmes mouvements) 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Mes chers collègues, je me permets d’insister sur la nécessité pour chacun de respecter le temps de parole qui lui est accordé.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement fière de voir cette session extraordinaire s’ouvrir par l’examen d’un projet de loi aussi emblématique du changement de cap initié par la nouvelle majorité et des priorités qu’elle s’est fixées. Je tiens ainsi à saluer le retour d’une politique active et volontariste de l’emploi, qui contraste avec la politique au mieux inefficace, au pire contre-productive, menée par le précédent gouvernement.
Mme Fanélie Carrey-Conte.
Pierre Mendès France disait : « À partir du moment où, dans un pays, s’établit un divorce entre l’orientation d’un régime et les aspirations de la jeunesse, alors oui, la catastrophe est proche ». Le taux de chômage de 22,7 % des 15-24 ans en France métropolitaine, ce qui représente près d’un jeune sur quatre, crée une situation que l’on doit aujourd’hui qualifier de critique – le mot est faible. Nous ne pouvons plus tolérer de vivre dans un pays où les perspectives offertes à notre jeunesse, cet âge qui devrait être celui des apprentissages, de la découverte, de l’émancipation, soient un tunnel d’instabilité et de précarité. Il y a donc urgence, et les jeunes qui vivent ces situations le savent mieux que personne, à ce que les politiques publiques s’emparent de la question en activant tous les leviers à leur disposition, à commencer par celui de la création d’emplois.
Ce projet de loi a deux objectifs. D’abord, il va permettre à 150 000 jeunes de réussir leur première expérience professionnelle, de pérenniser leur emploi ou d’acquérir les compétences et qualifications leur permettant d’évoluer vers un autre emploi. Par ailleurs, il doit favoriser la création d’emplois dans des secteurs d’avenir, facteurs de croissance et de développement soutenable et durable.
À ce titre, nous avons, lors des riches débats qui se sont tenus au sein de la commission des affaires sociales, débattu notamment des secteurs, organisations et entreprises qui devaient être éligibles aux emplois d’avenir. A ainsi été discuté en commission le choix de réserver en priorité les emplois d’avenir au secteur non marchand et, de fait, à nombre de structures de l’économie sociale et solidaire.
Je voudrais dire ici pourquoi, à mon sens, le choix de donner la priorité à ce secteur n’est pas anodin, mais relève bien d’un choix politique clair, justifié par plusieurs raisons. D’abord, et cela a déjà été dit, ce projet de loi est à replacer dans le cadre de la politique globale du Gouvernement en faveur de l’emploi. Si les entreprises à but lucratif du secteur marchand ne sont que marginalement concernées par ce texte, elles seront, en revanche, concernées par d’autres dispositifs, notamment les contrats de génération qui vont être présentés au Parlement dans quelques mois.
Avec le choix de privilégier le non-marchand et l’économie sociale et solidaire – donc des emplois qui ne relèvent pas exclusivement du secteur public, contrairement à ce qui a pu être dit –, il s’agit de soutenir et de développer des secteurs que l’on sait aujourd’hui porteurs d’innovations, de potentialités pour le développement de filières d’avenir. Il s’agit également de faire le choix de l’utilité sociale car, comme l’a rappelé tout à l’heure M. le ministre, la quête de sens dans son activité professionnelle est une aspiration de plus en plus forte dans notre société, en particulier chez les jeunes générations.
Enfin, pour ce qui concerne les structures de l’économie sociale et solidaire, qui constitueront une grande part des employeurs, il s’agit de promouvoir un secteur dont les caractéristiques – la non-lucrativité ou la lucrativité limitée, la gouvernance collective et démocratique – incarnent une autre manière de concevoir et de faire de l’économie, plaçant l’homme et la femme, plutôt que le profit, au cœur de ses objectifs.
Je tenais à remercier les partenaires sociaux ainsi que les organisations employeurs, notamment les associations, mutuelles, coopératives, structures de l’insertion par l’activité économique – qui ont été intégrées au texte, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure –, qui ont démontré, par leurs contributions aux débats et leurs différentes prises de position, une grande volonté de participer à cet effort de la Nation pour l’emploi des jeunes, en particulier des jeunes non qualifiés. Je me félicite de cette démarche de dialogue et d’échange dans l’élaboration des politiques publiques. Elle marque une rupture avec la décennie précédente, pendant laquelle les associations, par exemple, ont trop souvent été considérées comme des prestataires et non comme des partenaires de la puissance publique.
Enfin, si le dispositif des emplois d’avenir n’est pas une démarche d’aide aux structures employeurs, mais bien d’accompagnement des jeunes sur le marché de l’emploi, nous sommes néanmoins convaincus que ces deux éléments sont convergents et indissociables. En effet, les emplois d’avenir s’adressant prioritairement à un public jeune peu ou non qualifié, les structures employeurs auront une responsabilité déterminante pour la réussite du dispositif, celle de l’accompagnement et de la formation. Cette responsabilité a d’ailleurs été nettement renforcée par le travail en commission, et nous pouvons, me semble-t-il, nous féliciter des enrichissements du texte en ce sens. Mais nous savons que certaines structures employeur, en particulier les associations, qui ont été nettement mises à mal ces dernières années, rencontrent des difficultés financières de nature à les fragiliser très fortement : il s’avérera donc essentiel, dans la mise en œuvre des emplois d’avenir, d’être particulièrement vigilants quant à l’accompagnement, tant au plan administratif qu’au plan des ressources humaines, des structures qui emploieront des jeunes en emplois d’avenir.
Pour conclure, eu égard à la qualité des échanges en commission, je suis convaincue que la discussion en séance sera l’occasion d’enrichir encore ce texte par des débats constructifs. Au vu de la gravité de notre sujet, celui de l’emploi des jeunes et donc de notre avenir collectif, il ne saurait en être autrement. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui n’a rien de novateur, puisqu’il s’inspire des emplois jeunes du gouvernement Jospin.
M. Patrick Hetzel.
Ce qui est nouveau, en revanche, c’est que vous fondiez votre dispositif sur une approche de discrimination positive du public-cible établie sur le seul critère géographique et sans référence à des critères de mérite universitaire, de motivation ou de projet professionnel. C’est dommage, car cette vision est en décalage avec nos principes républicains qui se doivent de reposer sur le mérite !
Précisément, vous proposez à l’article 2 un contrat de droit privé sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce dispositif ne nécessitait nullement le recours à un texte législatif, puisque le statut existe depuis plusieurs années, mais aussi parce que, du point de vue de la formation des étudiants, une circulaire du 14 septembre 2011 sur la « professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement » offrait d’ores et déjà la possibilité d’acquérir, en alternant périodes en établissement d’enseignement et formation universitaire durant les deux années de master, une expérience pré-professionnelle. Du reste, de nombreuses expérimentations ont été mises en place dans trente universités de huit académies – celles d’Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lyon, Montpellier, Lille, Versailles et Strasbourg.
Bien sûr, le chômage des jeunes est un problème endémique et mondial. Tous les dispositifs permettant d’accompagner et de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et l’emploi des jeunes doivent être étudiés – et bien entendu, c’est dans cette perspective que je me place. Il est toutefois nécessaire que ces dispositifs garantissent l’égalité des chances de réussite de tous les étudiants dans leurs projets de formation ou d’emploi. Les critères de recrutement des emplois d’avenir doivent donc veiller à récompenser également les mérites universitaires des candidats, et non reposer uniquement sur la condition de résidence dans une zone géographique administrativement déterminée. Il s’agit d’éviter le caractère ségrégationniste de la mesure pour ces jeunes.
Les étudiants issus des zones rurales sont également méritants et très souvent boursiers. Au nom de quels critères peut-on refuser ce type d’emploi à un jeune étudiant issu de la ruralité alsacienne ou corrézienne ? C’est une vision bien curieuse de notre unité nationale et de notre République !
 Tout à fait !
M. Bernard Perrut.
 Peut-on imaginer que l’on renforcera l’attractivité des carrières de l’enseignement en excluant tous les étudiants qui ne vivent pas en ZEP ? Que dire également sur le fait que ces étudiants issus des quartiers dits sensibles auront vocation à combler exclusivement les déficits de recrutement dans certaines disciplines et le déficit de recrutement dans certaines académies ? Ces conditions cumulatives rendent bien aléatoire la capacité à remplir les objectifs que veut poursuivre votre texte. Tout ceci est contradictoire et manque singulièrement de cohérence.
M. Patrick Hetzel.
En outre, il y a un risque d’atteinte au principe constitutionnel d’égal accès à la fonction publique, en l’occurrence d’égal accès au concours. Avez-vous mesuré le risque de contentieux à cet égard ? Je n’en suis pas sûr du tout !
Par ailleurs, votre dispositif a été présenté comme un pré-recrutement, notamment au Conseil supérieur de l’éducation et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation est d’ailleurs allée dans le même sens tout à l’heure. Tout doit donc inciter à préparer l’insertion professionnelle des étudiants, y compris en cas de changement de choix d’orientation, d’abandon de ce cursus ou d’échec au concours au bout des trois ans de contrat. Il faut les ouvrir à plusieurs modalités de formation, et intégrer dans leur formation la connaissance de l’entreprise. Cela prend tout son sens, d’une part dans le cadre de la mobilité des compétences des enseignants en cours de carrière, d’autre part pour assurer leurs futures missions auprès des élèves. Vous l’aurez compris, ce texte reste, hélas, largement perfectible, c’est la raison pour laquelle nous proposons un certain nombre d’amendements indispensables à nos yeux.
Pour conclure, dans la mesure où vous introduisez, avec l’article 2, une discrimination majeure et une inconstitutionnalité potentielle, vous comprendrez aisément, messieurs les ministres, que l’UMP ne puisse accepter de voter ce projet de loi en l’état. J’espère vivement que, dans l’intérêt général, nos amendements, qui s’inscrivent dans une démarche très constructive, puissent être pris en considération. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Qu’est-ce que serait si ce n’était pas constructif !
M. Christophe Sirugue.
 La parole est à Mme Hélène Geoffroy.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi portant création des emplois d’avenir s’inscrit dans un dispositif plus vaste visant à redonner des perspectives aux demandeurs d’emploi de notre pays. Dans nos quartiers les plus populaires comme dans les zones rurales ou en outre-mer, la difficulté de rentrer dans l’emploi pour les plus jeunes, comme celle d’y rester pour les plus âgés, a durablement marqué les dix dernières années. Ainsi s’est installé un sentiment de profonde injustice et nous, élus et acteurs publics, nous n’avons cessé d’entendre, tel un leitmotiv, la phrase : « Mais ces annonces à la télévision, ce n’est jamais pour moi ! » Ma première satisfaction vient du fait que le projet de loi vise en priorité les jeunes les plus en difficulté, ceux des zones urbaines sensibles, mais aussi ceux des zones de revitalisation rurale et de l’outre-mer : c’est un enjeu de notre cohésion nationale.
Mme Hélène Geoffroy.
Depuis dix ans, le nombre de jeunes les moins qualifiés a considérablement crû : ils sont aujourd’hui 500 000 pour lesquels une solution doit être trouvée. Le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les zones urbaines sensibles – près de 40 %. Le fonctionnement en réseaux qui existe dans notre pays – le réseau familial, le réseau amical, les réseaux d’anciens élèves, qui constituent autant de véritables vecteurs de l’accès à l’emploi – introduit une différenciation supplémentaire pour les jeunes de quartiers populaires qui ont une qualification moindre, disposent de peu de réseaux et sont confrontés à des discriminations en raison de leur nom ou de leur adresse. Améliorer l’accès à l’emploi et remodeler l’école, tels sont les deux piliers qui donneront des perspectives aux classes modestes et moyennes.
Pendant plusieurs années, j’ai été présidente de mission locale à Vaulx-en-Velin. Au cours des huit dernières années, j’ai également reçu, en tant que conseillère générale, les bénéficiaires du RSA en rupture de suivi par les structures de l’emploi. Rien n’est plus terrible que d’observer des jeunes qui passent de la situation de « décrocheur scolaire » à 16 ans au statut de bénéficiaire du RSA à 25 ans – le phénomène étant plus criant encore pour les jeunes garçons. Entre 16 et 25 ans, il y a souvent eu très peu de mises en situation d’emploi, les jeunes les moins qualifiés ne sont d’ailleurs pas inscrits au Pôle emploi. Quant à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation, ils n’ont pas suffi à remplir cet intervalle de temps.
Pourtant, les solutions existent. Lorsque les contrats sont établis dans la durée, lorsque l’accompagnement se fait dans la proximité, nous avons près de 50 % de remise à l’emploi. Les expériences menées dans nos villes au travers des clauses d’insertion, les associations d’insertion par l’activité économique ont montré l’efficacité d’un tutorat fort pour un retour durable à l’emploi. Je me félicite que le projet précise la nécessité d’« un suivi personnalisé professionnel et social du bénéficiaire d’un emploi d’avenir ».
Cet accompagnement global et régulier des jeunes par le service public et par les employeurs, qui permet de traiter les problématiques de santé et d’hébergement, et de mettre en place de la formation, est déterminant pour la réussite de nos projets. Nous savons aussi que les six premiers mois dans un emploi sont déterminants. Nos anciens nous rappellent comment, à leur arrivée à 16 ou 18 ans comme ouvrier dans l’entreprise, ils avaient été entourés par les plus âgés. Les règles de productivité au sein des groupes ont eu raison de ce compagnonnage, et il en a été de même dans le public, avec les syndicats.
Les contrats de génération et les emplois d’avenir sont la réponse moderne à la question de la réussite de l’entrée dans le monde du travail pour notre jeunesse.
Je me félicite encore que la République rétablisse un accès plus juste à l’un des plus beaux métiers, celui de professeur. Il est important que la société permette à de jeunes étudiants issus de milieux modestes de ne plus être freinés par le coût des études. Par-dessus tout, le fait que se mêlent de nouveau l’ensemble des hussards noirs de la République, venus de toutes les histoires de France et de tous les horizons de France est le gage d’une meilleure compréhension entre les uns et les autres. Nous sommes dans la même urgence en matière d’éducation qu’au début du siècle dernier et il y a la même urgence à faire partager l’ambition d’un avenir commun.
Je me félicite enfin de pouvoir dire – lorsque je serai, comme vous, de retour à la fin de la semaine dans ma circonscription, située au cœur des quartiers populaires – à Carmen, Yasmine, Éliane et Noureddine que, certes, nous ne sommes qu’au début du processus, et que, certes, il nous faudra le quinquennat entier pour redresser le pays, mais que cette semaine, quand nous avons voté le projet de loi portant sur la création des emplois d’avenir et lorsque nous avons précisé que, dans les zones les plus éloignées de l’emploi, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte à titre exceptionnel, c’est aux Carmen, Yasmine, Éliane et Noureddine de France que nous avons pensé, afin de redonner des perspectives à leurs enfants. Nous pourrons leur dire combien ils avaient raison, lorsqu’ils ont réveillé avec opiniâtreté chaque matin leurs enfants, veillé sur leurs devoirs chaque soir, quand ils leur ont transmis le goût de l’effort à l’école, alors qu’eux-mêmes n’avaient pas fait d’études,…
 Vous allez nous faire pleurer !
M. Arnaud Robinet.
 …quand ils ont affirmé, en dépit des propos du gouvernement précédent, que notre pays ferait sa place à tous ses enfants.
Mme Hélène Geoffroy.
Nous savons que le processus sera long, mais ce projet de loi, auquel viendra bientôt s’adjoindre celui sur les contrats de génération, contribuera à réconcilier nos quartiers avec la belle et grande idée selon laquelle la France est porteuse d’égalité et d’espérance. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Denis Jacquat.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, redonner un espoir à la jeunesse par l’intermédiaire de l’emploi est une piste noble qui a toujours été notre principale préoccupation – et en disant cela, je reprends d’ailleurs, monsieur le rapporteur, certains de vos propres termes. Aussi adopterai-je, comme il se doit, une attitude d’opposition constructive.
M. Denis Jacquat.
Pour être efficace, ce texte doit être lisible, mais surtout éviter les imperfections de la loi sur les emplois jeunes. Ce projet de loi ne doit pas être la copie 
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Je pense notamment aux moins de vingt-cinq ans éloignés de l’emploi et résidant en zones sensibles ; ils doivent être la priorité des priorités. Il ne faut pas que, comme par le passé, nous assistions à une vague de dérogations. À ce propos, monsieur le ministre, le Gouvernement envisage une diminution du nombre de ZUS. Cela ne risque-t-il pas d’exclure rapidement une grande partie des personnes concernées ?
Je pense également à la formation. Elle doit être obligatoire, longue et surtout ne pas être « cosmétique ». Si la personne est à temps partiel, cette formation doit être effectuée en dehors du temps de travail.
La durée proposée est de un à trois ans. Elle était de cinq ans pour les emplois jeunes. Les personnes concernées par les emplois d’avenir ne doivent pas être victimes d’un traitement statistique du chômage des jeunes. La durée doit être au minimum de trois ans ; un à deux ans, c’est trop court pour arriver à un résultat positif.
Par ailleurs, la sortie du dispositif est essentielle. Le mot « pérenne » doit être présent à l’esprit de celui qui va engager un jeune en emploi d’avenir. Lors des discussions concernant les emplois jeunes, on nous avait rassurés à ce sujet car nous étions très sceptiques. Or souvenons-nous de la faillite de la sortie du système.
Je ne suis pas défavorable à ce type de contrats car ils sont le marchepied pour un vrai emploi. Ils sont la première ligne sur un CV, ce qui est très important. Mais je dirai aussi, comme je l’ai déjà fait en commission, que la priorité doit être accordée à ceux qui se sont inscrits au chômage.
Avant de conclure, je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, de mon grand étonnement au sujet d’une réponse qui m’a été faite en commission des affaires sociales. J’ai demandé pourquoi les établissements scolaires du privé ne pouvaient pas bénéficier des emplois d’avenir professeur. On m’a répondu : « Au nom de la morale laïque. » J’avoue être surpris et même choqué par cette explication qui est en fait, selon moi, une discrimination. En tant qu’élu de Moselle – je sais que vous connaissez bien, monsieur le ministre, la ville de Metz –, je vous demande si cette réponse est aussi valable pour les trois départements concordataires d’Alsace-Moselle.
Enfin, je conclurai en indiquant que, dans le cadre du chômage des jeunes, il faudra aborder dans un autre texte le chômage des jeunes diplômés, car ils ont la nette impression d’être laissés pour compte. Messieurs les ministres, à l’occasion de la discussion des amendements, la balle sera dans votre camp. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jérôme Guedj.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, pour mes premiers mots dans cet hémicycle, haut lieu de la démocratie, permettez-moi de citer une figure de l’émancipation et de la justice sociale, un modèle pour moi, mort il y a tout juste trente-neuf ans aujourd’hui, le 11 septembre 1973 : Salvador Allende.
M. Jérôme Guedj.
Le président du Chili considérait qu’un ouvrier sans travail est un homme qui a le droit au travail et que c’est à la société de lui permettre d’accéder à ce droit. Ce beau droit au travail, cette exigence sont encore plus forts s’agissant de la jeunesse car les questions de l’emploi et de la jeunesse sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens. C’est bien légitime dans le contexte que nous connaissons, avec l’aggravation de la crise économique et un chômage qui dépasse désormais les 3 millions.
Telle est en effet la situation dont nous avons hérité à notre arrivée et qui doit mobiliser toute notre énergie, dont témoigne l’inscription de ce projet de loi au début de la session extraordinaire.
Le chef de l’État a fixé le cap : le redressement de la France et l’inversion de la courbe du chômage, tout en donnant la priorité de son quinquennat à la jeunesse. Il l’avait promis pendant la campagne électorale et le Gouvernement n’a pas tardé à se lancer dans la bataille de l’emploi.
Il nous faut tenir compte de cette situation d’urgence sociale ; cette accélération est une réponse pertinente. En effet, 23 % des moins de vingt-cinq ans en France métropolitaine sont sans activité, soit plus du double de la moyenne nationale. Le dispositif des emplois d’avenir constitue assurément une réponse concrète, pragmatique et lucide au chômage des jeunes les moins qualifiés, pour qui l’accès à l’emploi est souvent synonyme de parcours du combattant. Il offre les conditions d’une première expérience durable et valorisante à des jeunes peu ou pas qualifiés, tout en contribuant – ne l’oublions jamais – à renforcer la mission d’utilité sociale des associations et le service public, notamment au niveau local. Je n’oublie pas non plus le volet spécifique de l’éducation nationale.
Je voudrais souligner deux points dans ce texte qui m’apparaissent positifs à plus d’un titre.
D’abord, le rôle central dévolu aux missions locales. Celles-ci ont développé un savoir-faire unique dans l’accompagnement des jeunes sur l’ensemble du territoire. Je trouve tout à fait prometteur qu’elles aient été placées au cœur du dispositif, dans un rôle pivot de partenariat avec tous les acteurs. Nées il y a trente ans du rapport Schwartz, elles ont en effet l’expérience et le savoir-faire et disposent d’un maillage territorial important, puisqu’il y a plus de 460 missions locales sur le territoire national.
Ensuite, ces emplois sont également d’avenir parce qu’ils ont pour objectif d’être pérennes. Ils ont pour cibles des secteurs à fort potentiel de création d’emploi, tels que l’aide à la personne, la transition énergétique ou les nouveaux métiers. Dès maintenant, les collectivités et les associations sont prêtes à répondre présent et à s’engager pour la réussite de ce dispositif.
Je voudrais terminer en évoquant une avancée dont on ne parle pas suffisamment. Ce texte de loi permet de mettre en œuvre non seulement les engagements du Président de la République envers la jeunesse et contre le chômage, mais aussi l’engagement d’intégrer dans tous les textes de loi un volet concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap.
C’était l’engagement 32 du Président de la République. Il se traduit ici par des dispositions sur lesquelles je reviendrai dans un instant. Je veux souligner que, concomitamment à la présentation de ce texte, le Gouvernement, à travers une circulaire du Premier ministre du 4 septembre dernier, a donné le vade-mecum de cette révolution copernicienne dans le travail du législateur que constitue l’intégration d’un volet concernant le handicap dans chacun des textes de loi, ou la justification de son absence. La coordination est assurée, sur sujet, par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Mme Marie-Arlette Carlotti.
Cette avancée absolument indispensable trouve une traduction concrète dans le texte. Je me félicite ainsi, par exemple, que les emplois d’avenir puissent bénéficier par extension, jusqu’à l’âge de trente ans, aux jeunes reconnus travailleurs handicapés. J’avais proposé cette disposition avec d’autres députés, notamment Martine Carillon-Couvreur.
Je pense aussi à la préparation obligatoire – j’espère du moins qu’elle le sera au terme de l’adoption de la loi – d’un bilan d’évaluation de la mise en œuvre des emplois d’avenir, qui tiendra compte notamment de la situation particulière des jeunes reconnus travailleurs handicapés. En effet, avec un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne, les personnes en situation de handicap ont besoin d’une prise en compte spécifique, que garantit ce texte. Voilà pourquoi, mes chers collègues, ce texte, proposé par le Gouvernement et attendu par nos concitoyens, avec toutes les avancées qu’il représente, mérite le soutien plein, entier et résolu de la représentation nationale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 La parole est à Mme Monique Iborra.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec ce projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui, nous sommes autant dans la réparation de ce qui a été négligé ou, pire, quelquefois défait par la majorité précédente, que dans la mise en place d’une des priorités de notre gouvernement et de sa majorité : celle de l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes.
Mme Monique Iborra.
Je disais négligé ou ignoré ; je veux parler particulièrement des zones urbaines sensibles ou des zones rurales, où la pauvreté s’installe souvent sans éclat notoire, mais où, hélas ! le vote extrémiste progresse, ce qui doit attirer notre attention.
Je disais défait ; je veux parler particulièrement du service public de l’éducation nationale, qui connaît une crise sans précédent. Tout le corps enseignant a été malmené ces dernières années, brutalement, idéologiquement, avec constance, je dirais presque avec acharnement. Cette politique injuste et inefficace nécessite aujourd’hui, dans ce domaine comme dans tant d’autres, à la fois des mesures d’urgence et des réformes de fond, qui ont d’ailleurs été annoncées – je pense à la loi d’orientation sur l’école, mais également à la réforme du droit du travail et, nous l’espérons, à la modernisation du dialogue social.
Il s’agit donc bien d’une cohérence d’ensemble : réparer et construire, tout en répondant à l’urgence. L’enjeu est évidemment majeur.
Répondre à l’urgence et dans l’urgence, vous vous y êtes engagé très tôt, monsieur le ministre, en débloquant dès votre arrivée 80 000 emplois aidés, tous ceux prévus pour l’année ayant été, si j’ose dire, consommés par le gouvernement précédent dans les trois premiers mois de la période préélectorale.
Répondre à l’urgence et dans l’urgence, c’est une nécessité à laquelle vous avez fait face en recrutant 2 000 personnes à Pôle Emploi, car nous étions très loin des promesses du ministre qui avait annoncé, au moment de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, un agent pour soixante demandeurs d’emploi suivis.
Répondre à l’urgence, le ministre de l’éducation l’a fait en recrutant 1 000 professeurs supplémentaires pour l’éducation de nos enfants, en assurant la reconduction des contrats aidés et en favorisant un accroissement du pouvoir d’achat des familles avec la revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire. Nous avons obtenu, de ce fait, un climat serein et nous avons rétabli la confiance dans les établissements.
Encore n’ai-je cité à l’instant que quelques-unes des décisions prises depuis quatre mois. Avec les emplois d’avenir – 150 000 dans le secteur non marchand –, nous sommes non seulement dans la lutte en urgence contre le chômage, mais également dans le traitement du noyau dur du chômage, composé de jeunes sans aucune qualification. Pour la première fois dans l’histoire des contrats aidés, la formation est un objectif central, ce qui montre bien, si besoin en était, que c’est non pas l’employeur qui est au centre du dispositif, mais le jeune, à qui le contrat de travail doit permettre d’acquérir une qualification.
Par cette disposition, il s’agit bien de favoriser la pérennisation de l’emploi, qui dépend de l’obtention de ce véritable passeport pour l’avenir que représente une formation qualifiante pour les jeunes.
La réussite de ce dispositif, dont l’objectif est ambitieux, dépendra en grande partie de la gouvernance et des acteurs locaux, de la nécessité d’un suivi individuel, tel que le pratiquent déjà les écoles de la deuxième chance, qui, de mon point de vue, devraient être associées au dispositif de la gouvernance. En effet, nul ne devrait être écarté car le savoir-faire, dans ce domaine, sera prépondérant. L’efficacité, le sur-mesure, le suivi individuel, l’accompagnement nécessaire ne pourront se satisfaire d’une démarche trop technocratique.
Nous savons, monsieur le ministre, que c’est autant par nécessité que par conviction que vous portez ce projet. Nous serons à vos côtés pour participer à sa réalisation. Il consiste à donner d’abord un avenir à ces jeunes, qui attendent des élus que nous sommes des réponses à leur désespoir – toujours – et à leur révolte – souvent. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Arnaud Robinet.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, en étudiant ce texte, marqueur de la politique économique que vous souhaitez mettre en place, on se pose une double question. Quelle direction voulez-vous impulser à notre pays en termes de politique d’emplois ? Cela correspond-il à ce que les Français sont en droit d’attendre d’un Gouvernement qui prétend diriger notre pays pendant cinq ans ? Pour ne pas laisser plus de suspense, je vais vous répondre sincèrement : non !
M. Arnaud Robinet.
Je ne fais preuve ici d’aucun esprit partisan… 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.. Qui aurait pu le croire ?
M. Michel Sapin, 
 Ce n’est pas l’esprit de la maison !
M. Christian Paul.
… mais j’ai, avec la majorité de mes collègues, une vision bien différente de la vôtre en termes de politique pour l’emploi.
M. Arnaud Robinet.
 On l’a vu pendant dix ans !
M. François Pupponi.
 Finalement, à la lecture de votre projet, de l’idéologie qui s’en dégage, on voit bien ce qui nous sépare.
M. Arnaud Robinet.
De votre côté, plus de dépenses publiques – d’ailleurs, les Verts proposaient il y a peu de temps, avant de vous être redevables de leurs places dans cet hémicycle 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
De notre côté, la volonté de proposer un autre avenir à notre jeunesse par une socialisation et une intégration sur le long terme, et non sur un, deux ou trois ans.
Lorsque vous proposez de mettre un sparadrap sur le mal qui ronge notre jeunesse, nous, nous proposons de soigner complètement et durablement la blessure 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Sapin, 

 N’allez pas imaginer que je ne me réjouisse pas que 150 000 jeunes puissent trouver un emploi pour quelques mois. Mais je ne puis m’en contenter. La réponse que vous apportez est totalement à côté de la politique que nous devons mettre en place, de façon urgente.
M. Arnaud Robinet.
La France n’a pas besoin de nouveaux contrats précaires mais d’une croissance soutenue, en produisant davantage de richesses. Par ce projet de loi, qui concerne essentiellement les emplois non marchands, vous prenez le chemin inverse. 
En augmentant les dépenses publiques – 1,5 milliard par an –, non seulement vous ne créez aucune richesse, mais vous freinez les créations d’emplois et l’augmentation du pouvoir d’achat.
 Donneur de leçons !
M. Christian Paul.
 Chaque emploi d’avenir nécessite en effet un transfert de fonds du secteur marchand vers le secteur public, privant un peu plus nos entreprises et nos industries de ressources susceptibles de créer des emplois.
M. Arnaud Robinet.
Pourtant, toutes les études le montrent, la production de biens et services par le secteur marchand est la pierre angulaire de la création de richesse, laquelle sera seule à même de relancer efficacement et durablement l’emploi des jeunes.
L’insuffisance de la base productive française, qui est, selon l’OCDE, de 20 millions – elle est de 25 millions au Royaume-Uni et de 27 millions en Allemagne – est un fardeau pour notre économie. Il faudrait créer entre 7 et 8 millions d’emplois marchands pour revenir à un ratio de dépendance comparable et concurrentiel. Voilà ce vers quoi nous devons tendre.
Malheureusement, vous ne semblez pas en prendre le chemin : ce texte démontre votre obsession des dépenses publiques et des remèdes conjoncturels.
Plusieurs études internationales, dont celle de John Martin et David Grubb de l’OCDE, en 2001, se sont intéressées à ces remèdes à la petite semaine, tel celui que vous aviez proposé en 1997 avec les emplois jeunes. Toutes démontrent que ces contrats subventionnés dans le secteur public mènent très rarement à un emploi stable. La formation et les qualifications qu’on y acquiert, sont en effet insuffisantes et trop éloignées des besoins du monde du travail, et nombre de jeunes se retrouvent sur le carreau une fois leur contrat terminé. De plus, ils traînent un handicap salarial : ainsi, le passage par un emploi jeune se serait traduit, en 2008, par une perte de 230 euros mensuels sur une moyenne de 1 690 euros.
Ce que vous devez offrir pour lutter contre le chômage des jeunes, c’est une meilleure formation, sujet pratiquement absent de votre projet de loi, et un cadre fiscal qui encourage les créations et les développements d’entreprises.
Un exemple, un seul. Le groupe Würth, en Allemagne, accueille chaque année une centaine de nouveaux apprentis. Répartis dans presque tous les services et métiers de la société, ces jeunes passent trois ans chez le fabricant allemand de vis et boulons pour être formés. À la fin de leur apprentissage, près de 90 % d’entre eux se voient proposer un CDI. « Cela fait six décennies que Würth fonctionne ainsi » explique le responsable du service formation, « nous recrutons presque exclusivement notre personnel parmi nos apprentis, car ils sont exactement formés au métier qu’ils doivent exercer chez nous, et nous savons ce qu’ils valent ».
Voilà un exemple de réussite, possible en Allemagne car on a préféré aider les entreprises à recruter et à former les jeunes plutôt que d’alourdir le déficit public par des emplois publics aidés. Là-bas, pas de contrats aidés dans le secteur public, mais une aide au secteur marchand et à l’expansion économique et sociale du pays.
Vous nous ressortez les emplois jeunes, mais il n’y a pas d’avenir dans le passé. Au nom de notre jeunesse, tournez-vous vers l’avenir, voyez plus grand et arrêtez de regarder par le petit bout de la lorgnette de vos échecs passés ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 La parole est à Mme Barbara Romagnan.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, je voudrais dire mon admiration pour l’assurance de mon prédécesseur. Je regrette que ces solutions, si efficaces, n’aient pas été mises en œuvre plus tôt. Les jeunes en auraient été heureux. 
Mme Barbara Romagnan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous vivons une crise économique grave, mais la crise écologique est tout aussi préoccupante. Y faire face impose de réfléchir à un nouveau modèle de développement et à des créations d’emplois en cohérence avec les besoins et les ressources de demain.
Il s’agit de faire en sorte que ces emplois d’avenir préparent le futur de ces jeunes en leur permettant d’accéder à un emploi et ouvrent la voie à un avenir commun, en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de développement social.
Pour cela, la formation est évidemment essentielle. Une formation de qualité est nécessaire pour répondre à l’exigence d’évolution de certains emplois et pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement, en termes de transition énergétique et d’amélioration des conditions de vie. L’avenir est à la voiture électrique, au développement des énergies nouvelles, aux services à la personne, aux relations numériques. Cela impose des connaissances et des savoir-faire.
La formation est une condition, à défaut d’être une garantie, d’une insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. Les études en témoignent, l’entrée dans le monde du travail est facilitée par le diplôme, qui permet une insertion plus rapide et plus stable.
En 2008, alors que le taux de chômage des jeunes sortis de formation depuis un à quatre ans était en moyenne de 14,4 %, celui des diplômés de l’enseignement supérieur n’était que de 6,1 % mais il passait à 38 % pour les non diplômés. Au-delà, le risque de précarité est lui aussi lié au niveau de formation.
Néanmoins, la garantie tient surtout à la reconnaissance des compétences. Aujourd’hui, un apprenti s’insère plus facilement dans la vie professionnelle qu’un lycéen.
Les syndicats et les associations auditionnées ont tous insisté sur la nécessité de faire de ces emplois d’avenir un vecteur de formation.
Ce texte est empreint de cette volonté, qu’il s’agisse des emplois professeur ou des emplois d’avenir plus classiques, l’article premier prévoyant que « les compétences acquises dans le cadre d’un emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience ». C’est très positif.
Au-delà, les associations ont insisté sur la nécessité d’une formation de qualité, à la hauteur des enjeux. Point essentiel puisque c’est en priorité aux jeunes sans qualification que s’adresse ce dispositif. Il constitue pour eux l’opportunité, après un ou plusieurs échecs scolaires, d’une première expérience durablement réussie, leur donnant accès à la reconnaissance de compétences, de connaissances, de savoir-faire. Nous ne devons pas minimiser cet aspect.
Il appartiendra au décret d’application de définir les conditions de cette exigence de formation, sur laquelle Thierry Repentin s’est fermement engagé.
Il sera important de réfléchir à un séquençage des phases de formation, alternant périodes d’acquisition et périodes d’évaluation pour aboutir à l’obtention d’une qualification. Il conviendra aussi de déterminer un temps significatif de formation – a minima trois ou quatre heures par semaine. Il sera aussi important d’instituer un système de tutorat, permettant un accompagnement et un contact facilité au sein de l’entreprise.
Enfin, il est primordial que le dispositif de formation soit encore renforcé pour les jeunes de moins de 18 ans. En effet, si cette opportunité peut être exceptionnellement bénéfique pour de très jeunes décrocheurs – pas assez âgés pour intégrer les écoles de la deuxième chance ou refusant catégoriquement de retourner sur les bancs de l’école dans un dispositif d’alternance –, il me semble indispensable de privilégier l’acquisition d’une qualification de base, essentielle pour l’insertion professionnelle et pour le développement de l’individu.
C’est pourquoi je tenais à vous interpeller sur la question des 16-18 ans. Pour eux, l’objectif de formation, même s’il intervient dans le cadre d’un emploi d’avenir, doit demeurer la priorité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Serge Letchimy.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
M. Serge Letchimy.
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un double échec des politiques passées – à cet égard, M. Robinet aurait dû faire preuve de plus de mesure et d’indulgence. À l’échec économique, à l’échec éducatif, j’ajouterai l’échec moral et, au-delà, l’échec sociétal.
La stratégie que vous avez mise en œuvre au travers des emplois d’avenir n’est pas inerte, mais active. Elle n’est pas précipitée, mais réaliste. Elle est commandée par la gravité de la situation et par l’urgence des réponses à apporter. Elle est fondée, fait nouveau, sur des principes de justice, d’équité, de lucidité économique et sociale.
Les chiffres ont été donnés : 470 000 jeunes se trouvent sans emploi et sans formation. En outre-mer, c’est pire : 64 % des moins de 30 ans sont inactifs, 22 % sont chômeurs et 41 % des demandeurs d’emploi dans cette tranche d’âge n’ont aucune qualification.
On ne peut à la fois déplorer cette situation et renoncer à tout volontarisme, s’en remettre au fonctionnement des marchés sans en corriger les carences. Cela n’est pas une doctrine économique, c’est du dogmatisme !
Nous essayons, à ce niveau, de corriger les choses. Oui à la stabilité budgétaire, à la réduction de la dette et du déficit. Oui, aussi, à une croissance partagée et inclusive.
Je salue la stabilité du dispositif sur trois ans, la volonté de professionnaliser et de former, de donner aux jeunes une chance en les aidant à exprimer leur pleine humanité, de tenter d’éliminer la pauvreté et la précarité de la jeunesse, notamment outre-mer.
Je salue le fait que vous ayez traité la question de l’outre-mer de façon globale, sans la rejeter en annexe. Vous savez que la situation y est difficile.
L’initiative que vous avez prise en matière d’emplois d’avenir professeur permet de réduire les conséquences d’une ségrégation sociale, tout en apportant des réponses en matière de besoins d’enseignement.
Ce projet nécessite-t-il des modifications ? Bien entendu ! J’ai entendu des propositions très intéressantes. M. Jégo, qui a l’expérience de la gestion d’un ministère et de l’influence, a dit qu’il voterait ce texte, et j’invite ceux qui le souhaitent à l’amender. J’ai d’ailleurs entendu des propositions en ce sens.
Sans doute faut-il corriger les effets d’aubaine, faire attention à un excès de discrimination positive, notamment par rapport aux jeunes diplômés, et à la cohérence territoriale : quel doit être le rôle de la région ? Il faut aussi s’interroger sur les conséquences financières et budgétaires – car 75 %, ce n’est pas 100 % – et songer à un accompagnement technique, notamment en matière de gestion. Enfin, il faut réfléchir au statut des associations qui joueront un rôle d’employeur et, naturellement, à la pérennisation de ces contrats. Ce sont autant de points qui peuvent être améliorés, mais on ne refuse pas un projet aussi essentiel pour des détails techniques ou des questions de mise en place.
Ce texte réglera-t-il le problème du chômage des jeunes ? Bien sûr que non ! Constitue-t-il un investissement pour l’avenir ? Certainement ! Mais c’est surtout, mesdames et messieurs les députés, une chance donnée à l’homme, une parcelle de dignité restaurée, une invitation au progrès partagé : c’est bien le minimum que nous devons à ces enfants enfermés dans la spirale de la précarité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
 La parole est à M. Lionel Tardy.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne peux m’empêcher de remarquer que, pour un Président qui disait vouloir respecter le Parlement, M. Hollande démarre très fort. Nous avons à examiner aujourd’hui un texte présenté il y a quinze jours en conseil des ministres et adopté la semaine dernière en commission.
M. Lionel Tardy.
 Et alors ?
M. Christian Paul.
 Le tout, bien entendu, selon la procédure accélérée, en étant informés le 28 août de l’ouverture de la session extraordinaire avec deux semaines d’avance.
M. Lionel Tardy.
 Vous avez eu un mois de vacances, comme les Français : c’est suffisant !
M. Christian Paul.
 Même notre ancien Président de la République, tant décrié, traitait mieux les parlementaires…
M. Lionel Tardy.
Sur le fond, ce texte est finalement assez vite lu : deux articles portent les mesures phares ; quant aux articles d’adaptation à l’outre-mer et aux quelques dispositions diverses discrètement glissées en fin de texte, ils ont plutôt un parfum de propositions de loi de simplification du droit.
La recette des emplois aidés et des postes de précaires dans la fonction publique est ancienne et éprouvée. Elle donne des résultats, c’est évident, mais à quel prix ? En ce moment, la France peut-elle se permettre de telles dépenses, finalement très peu rentables en termes de rapport coût/avantage ?
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 Je dois avouer ma perplexité devant le contrat d’avenir « simple », celui de l’article 1
M. Lionel Tardy.

Il est vrai que les besoins dans l’éducation nationale sont réels 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Toutes les créations de postes auxquelles nous allons assister sont-elles vraiment nécessaires ? Cette question ne semble pas avoir effleuré le Gouvernement, trop pressé de faire des cadeaux à sa base électorale et soucieux de ne pas froisser son électorat. C’est dommage, car remettre de l’eau dans un tonneau percé ne donne jamais de résultats à long terme, et ce contrat d’avenir professeur ne résoudra pas la crise, profonde, de notre système éducatif.
J’y vois en revanche un point positif : le ciblage vers les métiers de l’enseignement dans les zones sensibles et la volonté de recruter les futurs enseignants dans ces zones. En effet, alors que la police a très bien réussi à recruter dans ce que l’on appelle la « diversité », ce n’est pas le cas de l’éducation nationale, bien que le vivier existe, constitué de jeunes bien formés venant de ces quartiers et zones difficiles. Si ce contrat d’avenir professeur peut faire sauter un verrou et conduire à une plus grande diversité du corps enseignant, ce sera une très bonne chose, même si c’est cher payé.
J’ai eu l’occasion de soulever en commission un certain nombre d’imperfections, sur lesquelles je reviendrai lors de la discussion des amendements. On voit bien qu’il s’agit d’un texte écrit de manière un peu précipitée, et qui aurait mérité d’être encore peaufiné.
Même s’il comporte quelques points positifs, le prix, à court terme, des dépenses immédiates, mais aussi, à long terme, de la pérennisation de ces postes de fonctionnaire, est beaucoup trop élevé pour nos finances publiques. Avec un coût en vitesse de croisière évalué à 1,5 milliard d’euros par an, vous annulez les éventuels effets positifs des mesures d’austérité, avant même d’ailleurs que ces économies soient réalisées.
Je ne peux pas voter un tel texte, mal écrit, et qui ne fait que donner de faux espoirs à notre jeunesse. On fait miroiter aux jeunes des postes, en nombre insuffisant d’ailleurs, qui ne les mèneront nulle part, sauf pour ceux qui sauront en tirer profit. Ces jeunes, de toute manière, s’en seraient sortis d’une façon ou d’une autre. 
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) 
 Justement si !
M. Christophe Sirugue.
 C’est bien dommage et, au sortir de dix ans d’opposition, inscrire ce texte en début de session parlementaire est un très mauvais signe pour la suite.
M. Lionel Tardy.
Vous l’aurez compris, il est assez incongru, dans le contexte de crise actuel, d’être le seul pays développé qui pense résorber le chômage en subventionnant des emplois non marchands, alors que nous sommes avant tout en panne de croissance. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
 La parole est à M. Christophe Castaner.
Mme la présidente.
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chômage élevé, compétitivité dégradée, déficits considérables, endettement historique, la France souffre, s’inquiète pour son avenir, et c’est justement d’avenir dont nous parlons aujourd’hui.
M. Christophe Castaner. 
François Hollande, candidat, a érigé la jeunesse en priorité absolue ; aujourd’hui, Président de la République, il nous mobilise pour mener et gagner la bataille de l’emploi. Nous voici donc réunis ici afin de débattre de la première concrétisation législative illustrant cette priorité : le projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Ce texte découle d’une constatation indéniable : le chômage des jeunes, et particulièrement des jeunes non diplômés, ne cesse de croître. Le constat est connu, il a été évoqué plusieurs fois aujourd’hui. À M. Robinet, qui s’interrogeait sur ce qui nous séparait, je répondrai que c’est notre attitude face à un million de chômeurs. Nous refusons que plus de 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, que le taux de chômage des jeunes sans qualification soit supérieur à 42 % en 2011 et qu’il dépasse les 70 % dans certains quartiers.
Nous refusons que les rares jeunes non qualifiés ayant réussi à poser un pied dans le marché du travail, peinent à y poser le second et à trouver leur équilibre. Stages non rémunérés, intérim de quelques semaines, longues périodes d’inactivité sont bien souvent le passage obligé vers un avenir professionnel toujours incertain.
On estime à environ un demi million le nombre de jeunes de moins de 25 ans aujourd’hui dans la galère et qui considèrent qu’ils n’ont plus d’avenir. Nous devons redonner espoir à la jeunesse, rétablir le pacte républicain qui nous lie à elle. Il nous faut trouver des solutions concrètes face à cette situation désastreuse. Le projet de loi sur les emplois d’avenir que nous étudions aujourd’hui répond au défi majeur de l’insertion professionnelle des jeunes non qualifiés.
La fameuse « première expérience professionnelle », devenue indispensable à tout recrutement mais inaccessible pour un jeune ne réussissant pas à mettre un pied dans le monde du travail, la fameuse « première expérience » devenue un sésame trop difficile à décrocher quand la crise tend à favoriser l’embauche de diplômés… eh bien, cette fameuse « première expérience », c’est à elle qu’accèderont les jeunes grâce à notre projet de loi. Si ces 150 000 contrats ne règlent pas à eux seuls le problème du chômage, ils représenteront néanmoins une chance pour autant de jeunes non qualifiés.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est engagé, dès son installation, dans un combat contre le chômage. Cette proposition est le premier maillon de la politique du travail et de l’emploi qu’il entend développer, grâce, entre autres, aux 80 000 contrats aidés supplémentaires, destinés à corriger la gestion électoraliste des crédits ouverts par la droite dans la loi de finances 2012 – parfois, la droite aime les contrats aidés –, grâce aux 2 000 postes supplémentaires créés à Pôle emploi, grâce enfin à la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, entraves à la création d’emploi.
Mais le Gouvernement a aussi ouvert les chantiers de la compétitivité, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du chômage partiel, de la sécurisation des parcours, de la précarité, de l’insertion… autant de thèmes impulsés lors la grande conférence sociale. Enfin, et cela nous sépare encore, nous refusons le fatalisme d’une économie dérégulée qui a perdu ses repères.
La bataille pour l’emploi est engagée, ce sont les mots du Président de la République, dimanche soir. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est une première réponse d’avenir, d’espérance même…
Je ne reviendrais pas dans le détail sur les dispositions du présent texte, mes collègues l’ont fait avant moi dans le sillage du travail exemplaire du rapporteur.
On le sait, l’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés, qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle.
Je voudrais souligner à l’intention de Denis Jacquat que notre projet n’est en rien une version « Canada Dry » des emplois jeunes ; mieux vaudrait parler du double effet « Kiss Cool » !
En tant que rapporteur spécial des budgets du travail et de l’emploi, j’aimerais m’arrêter quelques instants sur l’aspect budgétaire de cette mesure. Le ministre est clair, mais l’opposition feint de ne pas comprendre. Je reprécise donc.
Dès 2013, l’État s’engage à hauteur de 2,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 500 millions d’euros en crédits de paiement. Ces crédits seront ouverts en loi de finances initiale pour 2013. En année pleine et à leur rythme de croisière, les emplois d’avenir mobiliseront 1,5 milliard d’euros par an. Leur financement en 2013 sera logiquement moindre, en raison de la montée en charge progressive du dispositif.
Il est important de souligner que les crédits d’accompagnement n’ont pas été oubliés dans la budgétisation de cette mesure. Preuve du sérieux budgétaire du Gouvernement, 30 millions d’euros sont prévus afin de financer les missions locales, au cœur du mécanisme.
Aujourd’hui, les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes les moins qualifiés, au chômage, principalement dans le secteur non marchand, au service de territoires fragiles ; demain, ce sera le contrat de génération – dont les partenaires sociaux sont déjà saisis – pour l’ensemble des jeunes et la plupart de nos entreprises.
Le Gouvernement a pris la mesure de la crise, il prend aujourd’hui toutes ses responsabilités. L’Assemblée nationale s’honore, messieurs les ministres, d’être à vos côtés. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Yves Durand.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais dire à M. Tardy que j’ai du mal à saisir sa logique quand il nous reproche à la fois notre immobilisme et notre précipitation. Pour ce qui me concerne, je suis particulièrement heureux que nous commencions notre session par ce texte sur l’emploi des jeunes. En effet, sans nous contenter de discours sur le drame que constitue le chômage des jeunes, nous proposons ici des moyens concrets pour y répondre.
M. Yves Durand.
J’aborderai en particulier l’article 2, qui concerne les emplois d’avenir professeur. Il répond à deux exigences majeures pour notre jeunesse et son éducation.
La première est de créer un vivier de jeunes enseignants. En effet, nous avons remis en marche la machine à recruter dans l’éducation nationale. Après dix ans de suppressions de poste, nous avons renversé la vapeur et placé cette rentrée sous le signe des créations de poste. L’éducation nationale a besoin d’enseignants !
Encore faut-il que les jeunes puissent aller jusqu’aux concours de recrutement. Il nous faut veiller dès maintenant, si nous voulons préparer les rentrées de 2014, de 2015 ou de 2016, à attirer les jeunes vers les concours de l’enseignement et à rendre attractifs les métiers de l’éducation.
C’est l’un des objets de ce texte, qui permet notamment à des jeunes issus de milieu modeste de poursuivre leurs études pour s’orienter vers l’enseignement. L’un de nos amendements propose d’ailleurs d’élargir le champ du recrutement – nous y reviendrons.
La seconde exigence est plus forte encore, car elle possède une dimension sociale et démocratique. Il s’agit de mettre enfin un terme à l’exclusion dont sont victimes les jeunes de famille modeste face à l’enseignement supérieur. À cause notamment d’une mastérisation mal pensée et mal fichue, rares étaient ces jeunes qui allaient jusqu’au master et pouvaient ensuite intégrer l’éducation nationale. Les bourses que prévoit l’article 2 de ce texte leur donneront la possibilité d’acquérir la formation nécessaire pour accéder au métier d’enseignant, ce qui nous permettra de constituer un corps enseignant à l’image de la nation, plus proche des élèves qu’il forme et qu’il encadre. C’est plus qu’un problème technique, mes chers collègues, c’est une véritable exigence sociale et démocratique.
Au-delà de ces deux exigences, je voudrais relever un point très particulier dans ce texte, notamment à l’article 2 : il s’agit du contrat que nous voulons passer avec ces jeunes. Nous ne leur disons pas : « Nous allons vous aider à faire vos études, puis vous allez entrer dans l’enseignement. » Nous leur demandons pour contrepartie l’engagement, au bout de trois ans, de se présenter aux concours de l’éducation nationale, de faire l’effort de passer un concours. Au fond, c’est du donnant-donnant, un contrat moral que la nation passe avec sa jeunesse.
C’est peut-être ce qui est, moralement, le plus significatif de l’ambition de ce texte : le contrat avec la jeunesse, le message qui lui est adressé. Alors que, mois après mois, les chiffres du chômage tombent, que la désespérance touche en particulier les jeunes des milieux modestes, c’est ce message-là qui, pour nous, socialistes, et au-delà, pour la gauche, est véritablement porteur d’avenir, à la fois pour l’école, pour la jeunesse, mais aussi, n’en doutons pas, pour l’ensemble de la nation et de la République.
Voilà pourquoi c’est avec beaucoup d’enthousiasme et de responsabilité que le groupe socialiste défendra ce texte et le votera. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Lionnel Luca.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, depuis un quart de siècle, chaque gouvernement a imaginé des contrats permettant de faire face à l’urgence d’une situation où certains de nos concitoyens, plus que d’autres, subissent le chômage. On a appelé cela le traitement social du chômage et votre texte ne déroge pas à la règle. C’est particulièrement le cas des jeunes, faute d’un système de formation à la hauteur des défis économiques que doit relever notre pays.
M. Lionnel Luca.
Ce projet de loi, qui présente un certain intérêt, est aussi source d’incertitudes et d’inquiétudes.
D’abord, des incertitudes sur le financement. Le coût est estimé à 1,5 milliard d’euros, mais le texte n’indique pas qu’il sera limité à ce chiffre et le montant final s’élèvera peut-être à 2 ou 2,5 milliards. Les emplois jeunes, quant à eux, ont coûté entre 3,5 et 5 milliards d’euros.
De même, la formation paraît plus affichée que réellement financée.
Des incertitudes pèsent également sur les emplois d’avenir professeur qui brouillent le dispositif, car le métier de professeur nécessite d’être diplômé. À quel niveau de qualification compte-t-on les recruter et jusqu’où a-t-on l’intention de les mener ? En cas d’échec aux concours, qu’en fera-t-on ? Ne deviendront-ils pas des enseignants au rabais, destinés à faire face à la crise de recrutement par les concours, comme les maîtres auxiliaires ont permis en d’autres temps de faire face au baby-boom ? Qui plus est, pourquoi mettre à l’écart les établissements sous contrat avec l’État ?
Les inquiétudes générées par ce texte portent d’abord sur la pérennité d’emplois prétentieusement nommés « d’avenir ». Quel avenir ? Trois ans ? C’est bien court ! Les emplois jeunes, c’était cinq ans. Vous êtes donc en deçà.


L’inquiétude porte surtout sur le risque d’un traitement discriminatoire, camouflé derrière le paravent d’une « logique de territoires » dont certains, en étant prioritaires, excluent ou risquent d’exclure les jeunes qui auront le tort de ne pas habiter au bon endroit alors qu’ils ont les mêmes difficultés d’insertion dans le monde du travail. Comment leur expliquer cette différence ? Votre logique de territoires peut devenir, dans son application stricte, une discrimination positive qui ne dit pas son nom et que pourtant vous condamnez. Monsieur le ministre, nous avons besoin d’être rassurés à ce sujet.
Les raisons sont donc nombreuses de ne pas voter votre texte. Toutefois, je souhaite que vous leviez les incertitudes et les inquiétudes que je viens d’évoquer.
Pour autant, il n’y a rien de pire à mes yeux que des jeunes non qualifiés avec comme seule perspective Pôle emploi.
Malgré ces incertitudes et ces inquiétudes, les 150 000 jeunes que vous promettez d’embaucher auront au moins une référence professionnelle. Ils auront ensuite une expérience professionnelle qui, aujourd’hui, leur manque pour pouvoir intégrer le monde du travail. 
Même si, pour le Gouvernement, ce sera un effet d’aubaine, parce que cela va réduire un peu la montée inexorable du chômage, il n’en demeure pas moins que l’important est de considérer l’intérêt des jeunes, et aussi de ne pas vous en laisser le monopole. Voilà pourquoi je voterai ce texte. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
 La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme la présidente.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité politique.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. 
C’est un formidable chantier qui s’ouvre à nous en ce début de législature, car ici se joue un pan de l’avenir de notre pays.
Oui, la jeunesse est une phase de transition entre l’enfance et l’âge adulte, qui ne se déroule pas de manière identique pour tous.
Si notre système éducatif a fait un effort considérable depuis l’après-guerre en matière de formation initiale, permettant à l’ascenseur social d’être, dans un premier temps, à l’égale disposition de tous, la réalité présente aujourd’hui un tout autre visage. Les jeunes sont bien les premières victimes de la montée du chômage.
Or l’accroissement des inégalités entre les générations qui en résulte est le ferment d’une exclusion qui est aujourd’hui d’autant plus dure qu’elle dure et fait germer la graine d’un dangereux ressentiment chez tous ceux qui en sont les victimes.
Ce problème est crucial.
On ne peut plus laisser la jeunesse enfermée dans cette désespérance face à l’avenir. La seule solution qui permette à ces jeunes de se construire, d’accéder à une autonomie, de devenir citoyens à part entière, est de leur faciliter l’accès à l’emploi.
Cet engagement, notre engagement en ce domaine est incontournable, car à l’heure d’une mondialisation aussi féroce que vorace, la jeunesse est le bras armé de l’avenir de notre pays. Il faut donc non seulement les écouter, mais aussi les soutenir, surtout si nous voulons qu’en retour ils nous écoutent. Soutenons-les dans ce difficile parcours qu’on les oblige aujourd’hui à emprunter, en leur ouvrant grandes les portes de l’engagement professionnel pour leur permettre de devenir des acteurs à part entière du changement. C’est l’objectif du texte qui nous est présenté, et nous avons le devoir moral d’y souscrire, car l’urgence est déjà derrière nous.
Les jeunesses sont multiples, hétérogènes. C’est sur ce point que je veux attirer votre attention en évoquant la situation des jeunes handicapés.
Ils sont des milliers de futurs citoyens confrontés à des montagnes de difficultés qui justifient une prise en compte spécifique de leur situation différente.
Malgré tous les dispositifs d’accompagnement déjà en place, l’accès à la formation et à l’enseignement supérieur, et donc, 

Aujourd’hui, 80 % des demandeurs d’emploi titulaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé ont un niveau inférieur au BEP/CAP.
Le taux de chômage des personnes handicapées est le double du taux national.
Si les étudiants handicapés sont, chaque année, plus nombreux à s’inscrire à l’université, une majorité d’entre eux n’aura pas accès aux filières classiques des formations supérieures.
Pourtant, leurs parcours, ponctués de soins, d’hospitalisations, de traitements parfois longs, ne les empêchent pas d’aspirer à une vie normale. Il faut seulement mettre en œuvre des mesures adaptées permettant d’aplanir la route de leur avenir professionnel et social.
Pour un jeune handicapé, l’espace-temps dans lequel il se construit n’est pas le même que pour nous tous. Il a nécessairement besoin d’une durée plus longue pour se former, et donc, pour entrer dans la vie active. Ce besoin de temps doit avoir sa traduction concrète dans la rédaction de la loi qui nous est présentée. Je me félicite que cela ait pu être pris en considération.
En repoussant l’âge limite du dispositif « emplois d’avenir » à trente ans pour tous ces jeunes, ce projet de loi est le premier marqueur de ce qui sera désormais notre feuille de route : inclure dans chaque loi un volet consacré au handicap, comme vient de le rappeler le Premier ministre qui s’est adressé à l’ensemble du Gouvernement.
Ce que nous construisons ici est un cercle vertueux, car en encourageant l’accès à l’emploi, nous favorisons l’accès à une vie autonome, aux droits fondamentaux de la personne, et nous développons ainsi la prise de responsabilité de ces jeunes dans notre société.
Lorsque les personnes en situation de handicap accèderont en grand nombre à la responsabilité civique, sociale et politique, nous serons alors véritablement dans une étape de modernisation, de reconnaissance de la personne, au-delà de son handicap. N’oublions jamais que, derrière un handicap, il y a d’abord une personne.
C’est une évolution majeure que je veux souligner ici, et ce texte constitue une étape incontournable dans ce processus.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
 La parole est à Mme Dolores Roqué.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, je tâcherai d’être brève, comme on me l’a enjoint.
Mme Dolores Roqué.
Quand on est parlementaire en France aujourd’hui, on mesure l’impérieuse nécessité de répondre avec volontarisme et célérité à l’urgence. En effet, 3 millions de chômeurs et des chiffres alarmants pour la cible visée, les jeunes entre seize et vingt-cinq ans, me semblent largement justifier l’accélération d’une des priorités du président Hollande.
Quand on est parlementaire de la sixième circonscription de l’Hérault, dont la ville phare de Béziers a le triste privilège des deuxièmes indicateurs les plus catastrophiques de France en termes de chômage des jeunes et concomitamment de décrochage scolaire, on mesure l’extraordinaire pertinence d’un dispositif qui permettra à nos concitoyens dont les enfants dérivent de renouer avec l’espoir en un avenir meilleur.
Qui sont ces jeunes qui dérivent ? Les laissés-pour-compte de l’école de la République, qu’il faudra refonder pour refonder la République, comme l’a dit notre ministre de l’éducation nationale.
Et ces laissés-pour-compte, mes chers collègues, sont les victimes de dix années de casse du service public d’éducation, de la RGPP 

Parce que, mes chers collègues, tel est l’enjeu majeur de ce dont nous débattons ce soir : proposer, certes dans l’urgence, mais pour répondre à l’urgence sociale et économique, un texte abouti qui réponde même quantitativement au fléau et du chômage et du décrochage scolaire, à la sortie sans qualification du système scolaire, aux 120 000 jeunes qui, annuellement, quittent l’école sans aucun diplôme, et aux près de 500 000 jeunes rayés de la carte de l’insertion et du travail, et donc, dépossédés de tout espoir en l’avenir.
Vous savez ce que devient un jeune qui décroche ? Au mieux quelqu’un de socialement déstructuré, au pire un délinquant, parce qu’il faut bien vivre. Et pour ceux pour qui la logique comptable prévaudrait sur toute autre considération, 

Dans ma circonscription, dont un quartier sensible aurait vocation à bénéficier du label ZUS, tellement la situation sociale est dégradée et le volet sécuritaire une préoccupation récurrente, un dispositif de mise en selle à l’emploi est sans aucun doute l’une des attentes majeures des 16-25 ans et de leurs familles, contraintes aujourd’hui aux solidarités générationnelles. Eh bien, c’est pour leur avenir que nous proposons 150 000 emplois et pour l’avenir de futurs enseignants plus proches, plus en phase et, de ce fait, plus efficaces, dissuadés jusqu’alors par les moyens financiers qu’imposent des niveaux de qualification exigeants.
Voilà donc les moyens idoines de réinsérer, de réintégrer durablement, efficacement, pendant trois ans, de qualifier, de valider une formation professionnalisante, socle de tout avenir social, de toute intégration citoyenne ; voilà donc les moyens de promouvoir des générations de nouveaux « hussards noirs » de la République.
Convenez que la réponse est à la hauteur de la gravité de la situation et qu’elle est autrement plus adaptée que le constat d’une baisse tendancielle de la hausse du chômage.
M. Michel Sapin, 

 Membre de la commission des affaires culturelles, j’ai été particulièrement attentive aux dispositions de l’article 2 qui ont pour objet la promotion de la vocation d’enseignant chez les jeunes post-bacheliers, « plombés » par des déterminismes sociaux, économiques, voire culturels.
Mme Dolores Roqué.
J’ai été particulièrement sensible, pour l’avoir expérimenté et validé, au fait qu’on privilégie progressivement, dans la mise en œuvre du suivi, des formes de co-enseignement, de co-intervention avec l’enseignant titulaire. C’est un point essentiel qui répond à l’exigence de formation professionnelle sous la forme de ce qu’on appelait, avant la fin des IUFM, le tutorat pédagogique. Y revenir pour les emplois d’avenir professeur me semble garantir le volet pédagogique de la formation.
En effet, si l’université pourvoit aux contenus disciplinaires, si le savoir est une acquisition individuelle, les savoir-être et les savoir-faire – qui recouvrent la dimension pédagogique –, eux, peuvent grandement bénéficier de la transmission, du relais de l’expérience, surtout en matière de gestion de l’hétérogénéité.
On nous dira que le suivi, la formation renchériraient d’autant le coût du projet ; mais peut-on s’exonérer d’exigences pour fonder notre avenir ? Qui sacrifie l’école, la formation, l’éducation sacrifierait de fait l’avenir de la nation. Je me permettrai de rappeler que c’est un de nos pères les plus illustres qui prit la juste mesure des arbitrages nécessaires – comme nous dirions aujourd’hui – quand il déclara : « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. »
J’évoquais la transmission. Il s’agit d’une transition toute indiquée vers le deuxième étage de la fusée de la politique de l’emploi qu’est le contrat de génération, le troisième étant la saisine sur la sécurisation de l’emploi, fruit de nos négociations avec les partenaires sociaux. Autrement dit, mes chers collègues, sur le fond comme sur la forme, c’est bien d’une politique de l’emploi qu’il s’agit, d’une politique d’avenir volontariste, conforme aux valeurs de solidarité sociale qui nous portent, mais aussi conforme à l’ambition affichée, revendiquée, de proposer des solutions pragmatiques à la crise et au chômage. François Hollande l’a voulu en mai, il le fait en septembre. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Michel Sapin, 

 La parole est à Mme Annie Genevard. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement s’apprête à créer en deux ans 150 000 emplois d’avenir pour répondre au douloureux problème du chômage qui touche particulièrement les 120 000 jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification.
Mme Annie Genevard.
Je note au passage que ce chiffre de 120 000 qui sous-tend le dispositif, contesté hier, est aujourd’hui admis par un gouvernement rattrapé par la réalité implacable des statistiques : oui, notre système éducatif échoue à fournir une qualification à 120 000 jeunes chaque année.
J’ai la conviction, comme beaucoup, que cet échec ne peut être surmonté uniquement par l’accroissement des moyens. S’il en était ainsi, nous pourrions tous nous réjouir d’avoir trouvé la solution à tous les maux de l’école, dont la perte de l’autorité des enseignants et l’affaiblissement des apprentissages ne sont que les signes les plus manifestes.
Mais plutôt que de vous attaquer aux causes du mal, vous avez fait le choix du pansement social par la création d’emplois d’avenir subventionnés à 75 % par une solidarité nationale bientôt exsangue. Pari coûteux, sans doute sous-évalué selon l’OFCE, à un moment où la situation budgétaire de la France est dramatique, à un moment où la faiblesse de notre compétitivité, plombée par la dépense publique, nous relègue après des pays comme la Corée du Nord. Et pourtant, c’est ce choix de la dépense publique, et qui plus est pour la sphère publique ou parapublique, que vous avez fait.
Le pari est hasardeux aussi : ces emplois seront-ils utiles à l’avenir des jeunes auxquels ils sont destinés ? Là est finalement le fond de la question. Les jeunes aspirent à un vrai statut professionnel et souffrent plus que vous ne pensez d’être réduits à exercer des emplois qui bien souvent les dénomment : hier on appelait ces jeunes « les emplois jeunes », demain on les appellera « les emplois d’avenir ».
 Alors comment les appelleriez-vous ?
M. Yves Durand.
 Qu’a donc fait l’ancienne majorité pour les jeunes ?
Mme Marie-Françoise Clergeau.
 Ensuite, que se passera-t-il lorsque la durée légale du contrat aura expiré ? Les associations se tourneront vers les collectivités, piégées, auxquelles on demandera de prendre le relais de l’État.
Mme Annie Genevard.
Enfin, l’emploi public ou associatif ne saurait être la réponse au chômage dans un pays où tant d’emplois du secteur marchand restent à pourvoir.
Vous le savez bien, mes chers collègues, qui avez dans vos circonscriptions l’occasion d’échanger avec votre boucher, votre boulanger ou votre garagiste 
(Sourires sur les bancs du groupe SRC)
 Que ne l’avez-vous fait ?
M. Jacques Valax.
M. Michel Sapin, 

 Ils ont fait le choix d’une meilleure orientation et d’une véritable professionnalisation des jeunes.
Mme Annie Genevard.
 Qu’avez-vous donc fait pendant dix ans ?
Mme Marie-Françoise Clergeau.
 L’institut Montaigne a produit en juillet 2012 une note passionnante, intitulée « Les bons leviers pour insérer les jeunes non qualifiés », qui, en substance, démontre qu’il est indispensable d’orienter vers les métiers dont notre économie a un impérieux besoin.
Mme Annie Genevard.
L’éducation nationale a longtemps résisté à cette idée et lui résiste encore : « pas d’assujettissement de l’école au monde du travail ! » Ce débat est un débat de nantis, un débat d’autrefois qui ne trouve aucune justification dans la période de chômage de masse dans laquelle nous sommes à nouveau entrés. Combien de jeunes, instruits et motivés, sont renvoyés à l’impasse de formations sans débouchés ? Ne croyez-vous pas que c’est largement aussi dramatique que la situation des jeunes sans qualification ? C’est même pire. Et cela devient ubuesque lorsque l’on sait que le secteur marchand ne sait comment recruter.
 C’est grotesque !
Mme Marie-Françoise Clergeau.
 Pour ce qui concerne les emplois d’avenir professeur, curieusement mêlés aux emplois d’avenir pour jeunes non qualifiés, ce qui nuit à la lisibilité du dispositif, plusieurs remarques s’imposent. D’abord, pourquoi privilégier les quartiers urbains sensibles ? Nous avons d’ailleurs demandé en commission que l’on ajoute les zones rurales prioritaires ;…
Mme Annie Genevard.
 C’est fait !
M. Yves Durand.
 …cela a été fait et c’est une bonne chose. Pourquoi limiter ce dispositif aux établissements publics ? C’est inéquitable pour les établissements privés sous contrat, agricoles ou non. Nous avons été nombreux à déposer des amendements en ce sens. Les IPES auxquels vous faites référence fonctionnaient tout autrement, sur la base d’un concours.
Mme Annie Genevard.
 Il s’agit d’une autre étape !
M. Jacques Valax.
 Les meilleurs étaient recrutés. Là est le sens de l’excellence républicaine.
Mme Annie Genevard.
Enfin et surtout, le principe qui consiste à mettre, en face de jeunes défavorisés, des enseignants de milieux défavorisés, n’est-ce pas finalement maintenir cette clôture sociale que vous entendez combattre ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. François Pupponi.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen par l’Assemblée de ce projet de loi qui vient matérialiser un engagement fort du Président de la République et du Gouvernement en faveur de l’emploi et de l’emploi des jeunes en particulier.
M. François Pupponi.
Dans nos quartiers populaires, près d’un jeune de seize à vingt-cinq ans sur deux est au chômage. Les conséquences de cette terrible statistique sont, bien entendu, une situation économique et sociale très difficile pour les habitants, mais aussi le développement d’une économie parallèle multisectorielle et profondément ancrée. Le trafic de stupéfiants et les violences qu’il peut entraîner ne sont que la partie visible de l’iceberg.
Face aux nombreuses barrières que ces jeunes des zones urbaines sensibles doivent franchir : discrimination à l’adresse, au faciès, absence de réseau... il était essentiel que ce projet de loi se focalise sur les territoires urbains défavorisés et je me réjouis de ce choix opéré par le Gouvernement.
Il faudra néanmoins rester particulièrement vigilant afin de s’assurer que les destinataires de ces emplois disposent de l’information suffisante et afin d’éviter que des personnes éligibles n’échappent à cette opportunité. À de trop nombreuses reprises, dans le passé, des dispositifs importants et ambitieux ont souffert d’une insuffisance de soutien sur le terrain et d’information auprès des populations concernées.
La destruction du lien social dans ces territoires, conséquence d’une crise économique dont les répercussions y sont démultipliées, ne pourra être enrayée que si nous faisons résolument des zones urbaines sensibles le cœur de cible de notre politique de l’emploi. Ce texte y contribue et augure des mesures à venir. Ainsi, je me réjouis de la signature ce matin au Sénat du renouvellement de la convention « Talents des cités » entre le ministère de la ville et la chambre haute.
Dans cet esprit, j’attends beaucoup des futures propositions du Gouvernement relatives aux emplois francs, qui permettraient de stimuler l’emploi, toutes composantes confondues, et l’activité économique dans les quartiers défavorisés, par des incitations sociales et fiscales à embaucher des habitants de ces territoires.
Aussi, mes chers collègues, ce texte ne constitue-t-il pas simplement une réponse à une courbe du chômage dont la croissance paraît immuable, mais une véritable ligne de vie pour les territoires défavorisés, ces territoires trop souvent oubliés de la République ces dernières années et dont les habitants ont pu se sentir relégués, exclus de notre société. Comme l’avait justement exposé Lionel Jospin en 1997 dans sa déclaration de politique générale : « Trouver sa place dans la société, c’est d’abord trouver un emploi. »
Enfin, la formation doit être au cœur de nos propositions pour l’emploi. Nous qui avons à proximité, dans mon territoire, le grand pôle aéroportuaire de Roissy, nous devons être en mesure de développer des offres de formation en lien avec les métiers des services de l’aérien ou les filières aéronautiques. Nous connaissons les métiers et emplois qui seront créés dans ce bassin : il s’agit clairement d’emplois d’avenir, mais l’offre de formation est aujourd’hui inadaptée et insuffisante.
Dans son texte, le Gouvernement prend des mesures en la matière. Je souhaite qu’il continue de soutenir par ailleurs les projets locaux visant à développer des pôles de formation adaptés à la spécificité de ces bassins d’emploi.
Mes chers collègues, je soutiens pleinement ce projet de loi qui donnera à notre jeunesse, à notre jeunesse défavorisée en particulier, un emploi et donc une place dans notre société. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Gérard Sebaoun.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, comme François Pupponi, je me félicite, contrairement à de nombreux collègues de droite, que le Gouvernement ait fait des jeunes sans qualification issus des zones urbaines sensibles une priorité.
M. Gérard Sebaoun.
Je souhaite concentrer mon intervention sur des éléments chiffrés. ZUS n’est pas seulement un acronyme : 4,5 millions de nos concitoyens y vivent, 12 à 13 % de l’ensemble des demandeurs d’emplois en France métropolitaine en sont issus. Bien des tentatives récentes ont été faites pour améliorer cette situation ; je ne reviendrai pas sur l’échec du volet emploi du plan « Espoir banlieue », lancé à grand fracas en 2008, avec des emplois marchands qui pour la plupart n’ont jamais été créés et dont on a dû confier la réalisation à des entreprises de 

Il faut sortir de la vision erronée – encore défendue peut-être par certains ici – de territoires fermés et homogènes largement caricaturés par les médias. Il est impératif de mieux territorialiser nos actions et le dispositif proposé par le Gouvernement y contribuera en privilégiant le niveau régional avec une stratégie déclinée au plus près des acteurs locaux. Il faut faire du sur mesure pour répondre à la spécificité territoriale.
On pourrait résumer d’une phrase la spécificité des zones urbaines sensibles : la population y est plus pauvre, plus jeune, moins qualifiée, particulièrement exposée au chômage. Elle est plus pauvre, évidemment, avec des revenus fiscaux qui sont essentiellement des revenus du travail ou des revenus de remplacement. Et si vous m’autorisez une digression lourde de sens, il n’y a pas trace ici de revenus du capital ou de salaires mirobolants supérieurs à un million d’euros par an. En 2009, un tiers de cette population vivait en dessous du seuil de pauvreté et c’était le cas de 40 % des jeunes de moins de vingt-quatre ans en 2008-2009.
À l’intérieur même des zones urbaines sensibles, on observe des disparités importantes de revenus qui peuvent aller du simple au double entre les cinquante ZUS aux revenus moyens les plus élevés et les cinquante les plus pauvres – le Limousin, le Languedoc, le Centre, Midi-Pyrénées. La plus riche est Paris mais ceux qui vivent en ZUS à Paris sont très éloignés de la moyenne de leur agglomération.
Il convient de mettre l’accent sur un triste constat : les territoires les plus pauvres en 2002 le restent en 2008, cela malgré les grands chantiers de la rénovation urbaine qui ont clairement amélioré le bâti, mais lui seulement.
La population des zones urbaine sensibles est également plus jeune : près d’un habitant sur trois a moins de vingt ans contre près d’un sur quatre dans leurs agglomérations respectives. Là encore, cette proportion des moins de vingt ans varie d’une ZUS à l’autre. Ainsi, le nombre de départements d’Île-de-France affichant de forts pourcentages de jeunes de moins de vingt ans est particulièrement élevé ; c’est le cas en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise – département où, comme François Pupponi, je suis élu.
Leurs habitants enfin sont moins formés et moins qualifiés. Plus de la moitié ne disposent pas d’un diplôme supérieur au brevet des collèges. La part des diplômés universitaires y est deux fois plus faible qu’ailleurs, et malgré une progression du taux de formation ces dernières années, les taux de réussite, au bac comme au brevet, restent inférieurs à la moyenne nationale.
Cela se retrouve naturellement sur le marché de l’emploi avec un niveau de qualification moins élevé, avec plus de contrats précaires en CDD et en intérim.
Enfin, cette population est plus exposée au chômage : en 2010, le taux de chômage des 15-24 ans y était de 41 %, près du double de celui de la population du même âge sur l’ensemble du territoire. La part des jeunes de 15 à 24 ans sans emploi ni formation y était de 25 %, soit un taux supérieur de dix points à celui des zones urbaines environnantes.
Dans son diagnostic sur l’emploi des jeunes publié en février 2011, le Conseil d’orientation pour l’emploi a souligné ce que nous connaissons tous, à savoir les difficultés rencontrées par ces jeunes pour accéder au marché du travail. Je le cite : « un parcours d’insertion long et heurté » ; « une sensibilité plus marquée à la conjoncture économique » ; « une problématique de logement » ; « une multiplicité de dispositifs, de structures, d’acteurs pas toujours lisibles ni coordonnés ».
Pour en discuter avec eux dans ma circonscription – comme vous le faites sûrement dans les vôtres –, je sais que ces jeunes n’ont pas renoncé, même s’ils ont du mal à se projeter dans l’avenir. Ils veulent d’abord travailler et rêvent d’une autonomie qu’ils savent inaccessible sans emploi durable. Un contrat de trois ans, c’est un emploi, et c’est une perspective d’avenir.
Seule une politique ambitieuse de l’emploi et de la formation nous permettra de faire reculer durablement le chômage. En votant ce texte, nous créons les conditions pour qu’à court terme, 150 000 d’entre eux se sentent enfin considérés et se remettent à espérer. Et nous envoyons en même temps un signal fort, concret et lisible à leurs familles. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 La parole est à M. Gilles Lurton, dernier orateur inscrit.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la période de crise économique que nous connaissons actuellement, période dans laquelle un très grand nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans, qualifiés ou non qualifiés, se trouvent dans une situation de chômage de longue durée, souvent désorientés face à un avenir professionnel devenu incertain, je suis favorable à ce que toute solution susceptible de leur redonner espoir et de leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle puisse être examinée. Le pire serait de ne rien faire et, à mon point de vue, tout vaut mieux que le maintien dans l’inactivité.
M. Gilles Lurton.
Le projet de loi sur les emplois d’avenir que vous nous soumettez en ce début de session extraordinaire présente cependant, à mon avis, des risques importants, pour les jeunes qui bénéficieront de ces contrats mais également pour les collectivités ou les associations qui les emploieront.
Il existe tout d’abord, je le maintiens, des risques en matière de formation. Il ne servirait à rien de conclure de tels contrats s’ils n’étaient pas assortis d’une formation qualifiante, d’autant plus que le projet vise les jeunes sans qualification. Monsieur le ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, vous nous avez rassurés sur ce point en commission des affaires sociales, la semaine dernière. Des amendements ont été acceptés, complétant utilement le texte qui nous est soumis. Je proposerai, pour ma part, un amendement supplémentaire visant à assortir la signature du contrat d’avenir d’une convention avec un organisme de formation et d’une obligation pour le bénéficiaire du contrat de suivre cette formation. Nous avons trop connu, dans le cadre des emplois jeunes, des bénéficiaires de ces contrats qui, une fois entrés dans la collectivité, ont très vite abandonné la formation qu’ils auraient dû suivre.
Toujours en commission la semaine dernière, j’ai fait le parallèle avec les contrats d’apprentissage, qui me paraissent encore aujourd’hui le meilleur moyen d’assurer une formation qualifiante à leurs bénéficiaires. Vous m’avez répondu, monsieur le ministre, que les emplois d’avenir ne remettaient aucunement en cause ces contrats d’apprentissage, ce que j’avais tout à fait compris. Je demandais simplement que ce type de contrat soit privilégié financièrement par le Gouvernement avant d’aller vers d’autres formes de contrats précaires. Et je peux vous assurer, monsieur le ministre, qu’aujourd’hui un grand nombre de contrats d’apprentissage sont remis en cause faute de moyens financiers suffisants. Dans ma circonscription, sur le littoral du Mont-Saint-Michel à Saint-Malo, les professionnels de la pêche, de l’ostréiculture et de la mytiliculture doivent renoncer à des contrats faute de moyens, alors que les demandes des jeunes existent et que ces contrats débouchent sur de véritables emplois.
Cet aspect relatif à la formation me paraît essentiel, mais je comprends bien toute la difficulté que pose l’organisation d’un cursus de formation. Car nous savons que les premiers contrats débuteront au mois de janvier 2013. C’est tout le risque d’un projet trop précipité.
Du côté employeur, je remarque que, une fois encore, la charge de ces contrats pèsera essentiellement sur les collectivités ou les associations, générant pour elles des frais de personnel importants dans une période où nous savons les difficultés qu’elles rencontrent pour parvenir à faire face aux charges qui sont les leurs. Bon nombre d’entre nous, ici, savent combien nous devons gérer avec rigueur nos budgets de fonctionnement pour pouvoir continuer à investir et ainsi donner du travail aux entreprises qui, grâce à l’action des collectivités publiques en matière d’infrastructures et de construction, peuvent elles-mêmes créer les emplois dont nous avons besoin.
Enfin, je maintiens qu’il est injuste de limiter le bénéfice de ces contrats d’avenir, notamment aux jeunes issus des zones urbaines sensibles. Je ne vois pas ce qui justifie qu’un jeune sans qualification domicilié en dehors de la zone urbaine sensible, parfois à la frontière de cette zone, de l’autre côté de la rue, ne puisse prétendre à un tel contrat alors qu’il connaît souvent les mêmes difficultés. L’exemple de l’ANRU, dossier sur lequel j’ai beaucoup travaillé dans ma commune de Saint-Malo, m’a montré combien il était difficile de limiter une clause d’insertion au périmètre d’une zone urbaine sensible. Très vite, contrairement à ce que prévoyait le texte, il a fallu élargir ce périmètre à l’ensemble du bassin d’emploi concerné.
Voilà les principales observations que je souhaitais faire en complément de celles de mes collègues. Si nous avons le devoir de permettre à notre jeunesse de retrouver le chemin de l’emploi, nous devons aussi lui assurer les meilleures conditions d’insertion dans un milieu ordinaire de travail. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Les uns et les autres ont raison, et ils rejoignent la volonté du Gouvernement, qui propose, avec l’emploi d’avenir, je n’ai pas peur de le dire, le premier contrat de travail aidé – hors l’alternance – qui soit lié à la mise en place d’actions de formation. C’est une première, personne ne peut le contester. Car si le contrat unique d’insertion, qui a été cité par plusieurs d’entre vous, ouvre effectivement à son bénéficiaire le droit au dispositif de formation, il ne garantit absolument pas que ce droit sera connu du salarié, et encore moins qu’il sera mis en œuvre. Je le dis très clairement, et personne ne peut le contester, avec l’emploi d’avenir, il y a à la fois ouverture du droit et mise en place des actions qui sont contenues dans ce droit, ce qu’ont d’ailleurs bien voulu relever Mmes Barbara Romagnan et Monique Iborra.
Je souhaite donc, sur cet aspect très ciblé du projet de loi, répondre aux interrogations, que je qualifie de légitimes et que je perçois comme très sincères, de MM. Jacquat et Jégo. Je pense que nous offrons là une solution qu’aucun autre gouvernement avant celui de M. Ayrault ne vous a proposée.
Plusieurs autres intervenants souhaitent obtenir des précisions sur le volet formation, confirmant bien, par là même, son aspect incontournable dans le projet de loi. C’est le cas de M. Christophe Cavard, ou de M. André Chassaigne. Je souhaite leur dire que la mobilisation des acteurs pour la bonne réussite du plan de formation nécessite que nous mobilisions les régions et que nous organisions la concertation au sein d’instances régionales qui réunissent d’ores et déjà l’État et les régions à travers ces dispositifs, que vous connaissez bien, que sont les CCREFP et les CPRDFP. Et nous mobiliserons aussi, monsieur Chassaigne, les OPCA pour qu’ils incluent dans leur financement les formations des emplois d’avenir. D’ores et déjà, des démarches nécessaires ont été faites auprès des régions et des OPCA.
Plusieurs d’entre vous, enfin, ont dit leur conviction que l’alternance et l’apprentissage étaient des voies majeures pour une bonne insertion professionnelle. Je pense, même s’ils ne sont plus là, à Mme Le Callenec ou à M. Cherpion.
 Mais je suis encore là, monsieur le ministre !
Mme Isabelle Le Callennec.
 Et moi aussi !
M. Gérard Cherpion.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué.
Mme Catherine Lemorton, 
présidente de la commission des affaires sociales.
M. Thierry Repentin, 
ministre délégué.
Je peux vous assurer, y compris pour en avoir discuté ce matin dans une école de la deuxième chance à Marseille, que les professionnels, sur le terrain, attendent ce dispositif, non pas en remplacement de l’apprentissage, mais en complément des efforts que fait la nation pour l’insertion professionnelle et la qualification des jeunes de France.
 La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme la présidente.
M. Michel Sapin, 
ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Au-delà de toutes ces questions qui ont été posées par les uns et par les autres, nous aurons à approfondir ce sujet. Je voudrais que vous ayez vraiment en tête cette conviction profonde qui est la nôtre, et qui différencie peut-être l’emploi d’avenir de bon nombre des dispositifs qui ont pu être mis en place jusqu’à présent.
Je voudrais vous remercier, parce que vous avez été très nombreux à vous exprimer dans cette discussion générale. Vous allez encore avoir l’occasion de le faire sur l’article 1

Cela a déjà été le cas en commission. Le texte dont vous discutez aujourd’hui en séance publique, qui est celui adopté par la commission, intègre déjà huit amendements émanant de votre groupe, monsieur Chassaigne, afin de tenir compte des préoccupations que vous avez encore réaffirmées ce soir à la tribune. Des amendements du groupe UDI ont également été pris en compte dès le stade de l’examen en commission, ce qui me paraît parfaitement légitime, comme l’est l’attention qui a été portée à des propositions qui ont pu être faites par le groupe UMP. Nous aurons à poursuivre cette discussion.
Mais je voudrais rappeler quelques éléments de base, pour éviter soit des erreurs soit des faux procès. D’abord, ne perdons jamais de vue l’objectif fondamental de ce texte : ces 500 000 jeunes sans emploi et sans formation. Et ne nous dites pas, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, que cela a toujours été ainsi. Ne nous dites pas : « Eh bien, cette fois-ci, c’est vous qui avez à vous occuper de ces 500 000 jeunes. » Parce qu’il n’y en avait pas 500 000 il y a cinq ans. Il n’y en avait pas 500 000 il y a dix ans. Il n’y en avait pas 500 000 il y a quinze ans, lorsque le projet sur les emplois jeunes a été porté sur les fonts baptismaux de cette assemblée. Il y en avait vraiment beaucoup moins. Une des caractéristiques de l’évolution de ces dernières années, c’est l’augmentation du nombre de jeunes sans formation et sans capacité de trouver un emploi.
Nous sommes tous sensibles à ce drame, mais ne faisons pas de polémique sur le thème : « Oui, vous vous en occupez à votre tour, mais cela n’a pas bien marché avec nous, donc cela ne marchera pas bien avec vous. » Ce n’est pas ainsi que l’on s’attaque à une réalité sociale aussi prégnante et aussi dure pour une société comme la nôtre. Je n’ai pas la prétention d’affirmer qu’on va forcément tout réussir, et qui peut prétendre qu’il existe une solution répondant à toutes les questions qui se posent ? Personne ici. Nous n’agissons donc pas dans un esprit de certitude de nous-mêmes, mais nous pensons que dans ce projet, il y a une manière de faire, d’ailleurs très bien décrite par le rapporteur, qui s’inspire des meilleures mesures prises jusqu’à présent et qui évite un certain nombre des erreurs commises, pour essayer de répondre à une situation inédite en France. Je l’ai dit cet après-midi : malheureusement, trois millions de chômeurs, on a déjà connu – ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire ! –, mais 500 000 jeunes sans formation et sans emploi, on n’a jamais connu cela, et donc on s’y attaque ! Il faut toujours avoir ce rappel en tête parce qu’à chaque fois que certains d’entre vous s’interrogent : « Oui, mais les autres, ceux qui ont une formation ? », je réponds qu’ils ont raison, qu’il faut aussi des solutions pour eux, et que, par exemple, le contrat de génération apportera des réponses aux questions qui ont été légitimement posées à ce sujet dans la discussion générale. Ne perdez jamais de vue qu’à chaque fois qu’on élargit un dispositif, sachant que nous devons financer 150 000 emplois, c’est autant en moins pour ceux qui n’ont ni formation ni emploi. Ayons toujours cela en tête.
Deuxième chose : évitons les erreurs d’interprétation, y compris sur l’article 1


Mme Annie Genevard.
M. Michel Sapin, 

 Et pour les autres ?
M. Lionel Tardy.
M. Michel Sapin, 

 C’est vrai !
M. Thierry Braillard.
M. Michel Sapin, 

À l’intérieur du dispositif, la question de ceux qui ont une qualification supérieure aux autres est abordée, et on donne des éléments de réponse. En effet, dans les ZUS ou ailleurs, des jeunes ont fait l’effort d’aller jusqu’au CAP ou au BEP car on leur a dit que s’ils faisaient cet effort, ils trouveront une solution. Or ils n’en trouvent pas. C’est normal que nous leur tendions la main en ciblant fortement, en l’occurrence, sur les zones concernées, comme sur certaines ZRR ou éventuellement sur les DOM-TOM. Ayons une vision claire du dispositif. C’est une pyramide : il y a le socle, ce que j’ai appelé le noyau dur du chômage des jeunes, puis ceux qui ont une faible qualification mais qui ont fait un effort, et à la pointe de la pyramide, la proposition des emplois d’avenir professeur pour ceux qui ont fait l’effort de passer le bac et de s’inscrire en première année universitaire parce qu’ils veulent être profs, mais qui ne peuvent payer les quatre années à venir. Est-il normal qu’ils arrêtent ? Non, parce qu’il faut savoir récompenser leurs efforts, d’autant plus qu’ils vivent dans des quartiers ou dans des zones en difficulté.
Voilà la logique profonde du projet. On peut la critiquer, dire qu’il pourrait y avoir d’autres solutions, mais quand il y a 500 000 jeunes dans une telle situation, qu’on ne vienne pas me donner des leçons sur la manière de lutter contre le chômage des jeunes sans formation ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) 
Pourquoi n’ouvre-t-on pas plus le dispositif aux entreprises ? M. Jégo a beaucoup insisté sur cette question. Beaucoup d’entre vous ont demandé pourquoi on ne l’ouvre pas plus en particulier aux petites entreprises et aux très petites entreprises.
 Vous ne l’ouvrez pas du tout aux entreprises !
M. Christian Jacob.
M. Michel Sapin, 

Par ailleurs, M. Jégo et certains de ses collègues ont soulevé la question de la succession dans les très petites entreprises. Je souligne que ce sujet est pris en compte dans une des propositions que nous avons mises entre les mains des partenaires sociaux, dans le cadre du contrat de génération. Nous proposons qu’un chef d’une très petite entreprise commerciale ou artisanale, qui se prépare à partir à la retraite, puisse passer un contrat de génération avec un jeune salarié qu’il aura embauché pour préparer sa succession. Mais ne cherchons pas dans ce premier texte une réponse à tous les problèmes qui se posent à l’emploi des jeunes dans les entreprises françaises. C’est une première étape en réponse à une urgence sociale. Quant au contrat de génération, nous en discuterons bientôt puisque les partenaires sociaux se sont engagés à ce que le Gouvernement puisse déposer un projet de loi à la fin de cette année. Nous pourrons ainsi en débattre dans des conditions qui vous laisseront plus de temps qu’aujourd’hui, je l’admets, pour travailler sur le texte. Vous aurez alors un panel des outils mis à disposition de la lutte pour l’emploi des jeunes et, d’une manière générale, contre le chômage.
Mesdames, messieurs les députés, voilà ce que je voulais vous dire pour que nous partagions tous la conviction que, sur un tel sujet, on ne peut pas dire : « Tout cela ne vaut rien parce que vous êtes de ce côté-là de l’hémicycle. » 
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
 Personne n’a dit ça !
M. Arnaud Robinet.
ministre. Si, monsieur le député, j’en ai entendu un ou deux, et c’est ceux qui râlent le plus fort qui doivent se reconnaître. Je n’entends pas M. Perrut ni M. Jacquat, parce qu’ils ont exprimé de vraies préoccupations et une vraie sensibilité sur le sujet, et je sais qu’elles peuvent être largement partagées par les uns et par les autres. Entrons maintenant dans le débat, voyons les choses concrètement, et vous verrez qu’au bout du compte, cela ne vaut pas le coup de considérer que le bien est d’un côté, et le mal de l’autre. 
M. Michel Sapin, 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l’article 1

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l’amendement n° 33.
 Cet amendement propose de supprimer le dispositif des emplois jeunes, qui se trouve toujours dans le code du travail. Alors que l’on va voter un dispositif similaire, les emplois d’avenir, il est évident que vu son coût pour les finances publiques, il ne sera pas réactivé avant plusieurs années, s’il l’est un jour. Il ne faut pas laisser dans nos codes, déjà trop complexes, de telles scories, mes chers collègues. Au contraire, quand on crée un nouveau dispositif, il faut supprimer ceux qui ne servent plus. En matière d’aide au retour à l’emploi, ce ne sont d’ailleurs pas les dispositifs qui manquent : un peu de ménage dans ce maquis ne ferait pas de mal. Appliquons donc cette mesure concrète de simplification du droit dès maintenant plutôt que d’avoir à y revenir plus tard.
M. Lionel Tardy.
 La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre l’amendement n° 83.
Mme la présidente.
 Il est défendu, madame la présidente. N’ayant rien à ajouter à ce qu’a dit M. Tardy, j’arrête ici mon intervention.
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Bel esprit de synthèse ! 
M. Gérald Darmanin.
(Sourires.)
 La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission des affaires sociales sur ces deux amendements identiques.
Mme la présidente.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur de la commission des affaires sociales
 C’est un chiffre à la soviétique !
M. Gérald Darmanin.
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Michel Sapin, 

 La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 36.
Mme la présidente.
 Avec cet amendement, monsieur le ministre, j’entends vous interroger sur un sujet très voisin des contrats d’avenir : les conditions dans lesquels les mineurs en contrat de professionnalisation peuvent utiliser des machines dites dangereuses. Alors que pour les jeunes en contrat d’apprentissage, un système de dérogations existe et semble fonctionner correctement, le problème se pose pour les contrats de professionnalisation. Le décret prévu à l’article L. 6325-6-1 du code du travail n’a pas été publié, ce qui bloque les demandes de dérogation. J’ai été confronté, pas plus tard que la semaine dernière, à un blocage de ce type dans ma circonscription. Monsieur le ministre, quand peut-on espérer voir paraître ce décret ?
M. Lionel Tardy.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. 
M. Jean-Marc Germain, 
rapporteur
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. 
M. Michel Sapin, 

 Il est très important !
M. Lionel Tardy.
M. Michel Sapin, 

Tout d’abord, j’ai noté que M. Poisson a fait de grands efforts de constitutionnaliste, dans sa motion de rejet préalable, pour nous expliquer qu’il y avait dans notre projet des risques de cavalier législatif… Et ici, nous sommes en plein dans le cavalier législatif ! Je ne voudrais pas créer de risque supplémentaire quant à la constitutionnalité de notre texte. 
(Sourires sur divers bancs.)
Deuxièmement, il s’agit ici, vous l’avez vous-même rappelé, monsieur Tardy, de dispositions d’ordre réglementaire. Il est vrai que mes prédécesseurs n’ont pas mis en œuvre, et c’est dommageable, le décret auquel vous faites allusion. Je me permettrai de poser rétrospectivement la question à Mme Morano ou à M. Bertrand pour savoir pourquoi ils ont tant tardé. Mais cela ne change rien à la réalité d’aujourd’hui, celle que nous devons traiter. Mes services travaillent à la rédaction et à la parution du décret en question.
 Très bien !
M. Lionel Tardy.
M. Michel Sapin, 

 La parole est à M. Lionel Tardy.
Mme la présidente.
 Même si M. le ministre estime qu’il s’agit d’un cavalier, je crois que c’est un sujet important. Nous parlons ce soir des emplois d’avenir qui sont subventionnés, mais il existe aussi des contrats d’apprentissage pour lesquels les inspecteurs du travail peuvent délivrer des dérogations afin d’autoriser l’utilisation de machines dangereuses par jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Ce n’est pas le cas pour les contrats de professionnalisation.
M. Lionel Tardy.
Rappelons que le gros problème des seize à dix-huit ans, c’est-à-dire des jeunes les plus exposés au chômage, qui s’orientent principalement vers les métiers manuels, réside dans l’utilisation de machines dangereuses. Un jeune de cette tranche d’âge qui veut exercer la profession de charpentier – ce qui n’est déjà pas évident à trouver – n’a même pas le droit de monter sur un escabeau ou sur un toit et un peintre n’a pas le droit de monter sur la première marche d’une échelle, ce qui explique que les chefs d’entreprise rechignent à les accueillir.
C’est un vrai problème parce qu’il y a sûrement beaucoup plus de choses à faire et d’emplois pérennes à créer dans ce domaine qu’avec les emplois subventionnés que sont vos emplois d’avenir.
 Dois-je en conclure que vous retirez votre amendement ou que vous le maintenez, monsieur le député ?
Mme la présidente.
 Je le maintiens !
M. Lionel Tardy.
 La parole est à M. Gérald Darmanin.
Mme la présidente.
 M. le rapporteur, pourriez-vous nous donner les sources de vos statistiques et notamment de ce taux 99 % que vous citez ?
M. Gérald Darmanin.

M. Christian Jacob
 Bonne idée !
M. Lionel Tardy.
 Rappelons qu’il y a trois sortes de mensonges : les petits mensonges, les moyens mensonges et les statistiques. 
M. Gérald Darmanin.
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
 La parole est à M. Jean Jacques Vlody, premier orateur inscrit sur l’article 1
Mme la présidente.

 Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les emplois d’avenir sont incontestablement une mesure majeure et une réponse pertinente à la terrible problématique de l’emploi des jeunes dans notre pays.
M. Jean Jacques Vlody.
Cet engagement de campagne du candidat François Hollande et cette détermination du Président de la République suscitent chez les jeunes Réunionnais et dans leurs familles une espérance, une lueur d’espoir, un début de réponse à l’angoisse de l’avenir.
La jeunesse de nos territoires a particulièrement souffert de la politique de ces cinq dernières années. En plus d’un contexte économique insulaire déjà extrêmement difficile, les jeunes ont été doublement pénalisés en étant longtemps non éligibles aux contrats aidés. Cette terrible angoisse de notre jeunesse a d’ailleurs provoqué la révolte de février dernier et de nombreux quartiers se sont enflammés comme ceux auxquels M. le ministre vient de faire référence.
L’effrayante réalité de nos chiffres le démontre : le taux de chômage à la Réunion atteint 29 % et c’est un chômage structurel ; le taux de chômage des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans se situe à 60 %, soit l’un de plus forts taux d’Europe. Une telle réalité exige des dispositifs novateurs.
Malgré les critiques surprenantes de la droite qui est seule responsable de la déshérence de nos jeunes, le Gouvernement a raison de se précipiter pour la mise en œuvre en urgence de ce dispositif tant espéré par toute une jeunesse dans le doute.
Oui, monsieur le ministre, ces emplois d’avenir doivent être mis en œuvre dès le 2 novembre.
Oui, monsieur le ministre, l’extension aux outre-mer des territoires prioritaires est une juste prise en compte de nos réalités.
Oui, monsieur le ministre, tous les jeunes d’outre-mer doivent avoir accès aux emplois d’avenir. C’est pourquoi il est nécessaire d’étendre la dérogation aux critères de qualification à l’ensemble de nos territoires. Il est aussi primordial que le nombre des emplois d’avenir affecté à la Réunion soit en cohérence avec la réalité des difficultés de notre jeunesse, au nom de l’égalité républicaine.
 La parole est à M. Arnaud Robinet.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vous avez eu tendance à stigmatiser les positions de l’opposition. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons un seul objectif : lutter contre ce fléau qu’est le chômage des jeunes car nous ne pouvons pas accepter que 500 000 jeunes se retrouvent sur le bord du chemin dans notre société.
M. Arnaud Robinet.
Pardonnez-nous d’avoir une réflexion quelque peu différente de la vôtre. Nous pensons que ce n’est pas uniquement avec ces contrats aidés, financés par la dette publique, que nous pouvons lutter ou résorber le chômage des jeunes. Nous pensons qu’il faut ouvrir certains contrats ou dispositifs au secteur marchand. En cette période où il faut créer de la croissance, de la richesse, ce n’est pas avec le secteur non marchand, les collectivités et les associations que nous pouvons y arriver.
 Pourquoi ?
M. Jean-Patrick Gille.
 Deuxièmement, il y a la question de la formation. Ces 500 000 jeunes sont sans formation, comme vous l’avez très bien dit, et nous devons donc les amener à en obtenir une par le biais de l’apprentissage et de la formation en alternance.
M. Arnaud Robinet.
Dans des pans entiers de notre économie tels que la restauration, le bâtiment et d’autres secteurs, des professionnels me disent : nous avons des postes à offrir à des jeunes venant de toute catégorie sociale, de tous les quartiers, de toutes les zones de notre territoire, mais nous ne recevons aucune proposition de la part des différentes institutions.
Il faut donc plutôt accompagner ces entreprises pour recruter ces jeunes qu’elles sont prêtes à former. L’expérience allemande nous prouve que certaines entreprises recrutent des jeunes sans formation qui, dans leur grande majorité – dans 90 % des cas –, y seront employés après avoir été formés à la vie et au métier de l’entreprise.
Nous voulons être constructifs en disant simplement que votre réponse d’emplois aidés n’est pas la seule. À un moment où nous recherchons la croissance et la création de richesse, nous sommes le seul pays au monde à vouloir uniquement créer des emplois aidés subventionnés et, en contrepartie, nous continuons à augmenter le coût du travail pour nos entreprises. Ceci est incohérent.
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Depuis le début des débats, nous sommes tous d’accord sur un point : il faut trouver les outils pour répondre à ce drame que constitue le chômage des jeunes. En commission des affaires sociales notamment, les débats ont démontré qu’il pouvait y avoir une identité de point de vue sur le sujet.
M. Laurent Marcangeli.
À l’instar de mon collègue Robinet, je pense que le Gouvernement et votre majorité doivent accepter que nous ayons une vision, des propositions et des outils différents des vôtres pour régler ce problème.
Rappelons aussi que l’élaboration de ce texte a été très rapide, que nous avons manqué de temps en commission, que nous n’avons pas eu le rapport, que nous sommes arrivés très vite dans l’hémicycle pour débattre de ce que vous présentez comme l’un des projets phares de lutte contre le chômage des jeunes. Nous n’avons pas assez réfléchi, discuté, échangé pour pouvoir créer les conditions d’une lutte efficace contre le chômage des jeunes.
C’est ainsi que nous ne sommes pas allés suffisamment loin dans l’élargissement des contrats proposés. Le groupe UMP parle souvent du secteur marchand, un sujet important qui n’a pas été assez examiné par la majorité et le Gouvernement. C’est une raison suffisante non pas pour rejeter le projet en bloc mais pour avoir des doutes et éprouver une certaine forme de désenchantement.
 La parole est à M. Jean-Louis Christ.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le contrat d’avenir est un emploi public temporaire financé à 75 % par l’État qui s’adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée et non d’avenir, qui n’apporte aucune garantie ni sur l’emploi, ni sur le savoir-faire, ni sur l’avenir.
M. Jean-Louis Christ.
J’ai souhaité intervenir sur l’article 1

Il s’agit d’une mesure discriminatoire, comme cela a été dit.
M. Michel Sapin, 

 La loi s’applique à tous et il ne peut y avoir un quadrillage législatif qui assurerait à certains jeunes le dispositif des contrats d’avenir et à d’autres non. C’est profondément injuste et contraire à l’esprit d’égalité républicaine et d’unité nationale.
M. Jean-Louis Christ.
M. Michel Sapin, 

 Son papier était déjà rédigé !
M. Serge Letchimy.
M. Michel Sapin, 

 Permettez-moi de m’exprimer, je crois que nous aurons d’autres échanges.
M. Jean-Louis Christ.
Au nom de quoi un jeune d’un quartier sensible sans qualification pourrait bénéficier d’un contrat d’avenir et un autre jeune avec le même profil mais résidant dans une commune classée hors zone sensible pourrait se voir refuser ce même emploi ? Cela n’a pas de sens et finalement se révèle très complexe dans l’application.
Enfin les alinéas 9 et suivants de l’article 1

Rappelons qu’un rapport de la Cour des comptes intitulé 
La gestion de la dette publique locale
Par conséquent, je pense que le secteur marchand devrait avant tout bénéficier de ces aides aux emplois d’avenir et que le jeune embauché pourra davantage se motiver et faire carrière dans une entreprise où il y a un véritable enjeu économique et commercial.
Enfin, j’insiste sur le fait que ces contrats d’avenir doivent permettre une insertion durable dans la vie professionnelle du jeune bénéficiaire. Il ne peut y avoir de réussite que si le contrat proposé constitue une expérience intéressante, formatrice et qualifiante.
 La parole est à M. Bernard Gérard.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, tous ici sur ces bancs, nous partageons la même inquiétude face à la hausse du chômage et la même volonté d’y remédier. Tous ici, nous sommes déterminés à trouver des solutions pour notre jeunesse qui peine à trouver un emploi et qui perd confiance en l’avenir.
M. Bernard Gérard.
Néanmoins, nous divergeons sur les moyens d’y parvenir. Les contrats que nous propose la majorité aujourd’hui n’ont d’avenir que le nom. En effet, sans préjuger de leur mise en œuvre, on peut d’ores et déjà, à la lecture des caractéristiques du dispositif présentées à l’article 1

Bien sûr il faut tout mettre en œuvre pour aider les jeunes à nouer un lien solide avec le marché du travail, mais comment parler d’avenir quand il s’agit de contrats subventionnés à 75 % et quand ils sont destinés majoritairement au secteur public ?
Les collectivités territoriales vont être les premières concernées. Alors qu’elles doivent aujourd’hui faire des économies, car l’argent public manque, le coût de la mesure est estimé à 1,5 milliard d’euros.
Comment parler d’avenir aux jeunes quand seulement certains d’entre eux seront concernés ? Sur le principe le dispositif s’adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans sans qualification avec des exceptions. Néanmoins, une approche territoriale est privilégiée, avec priorité donnée aux jeunes des zones urbaines sensibles, des zones de revitalisation rurale et de l’outre-mer.
Certes, les jeunes des quartiers sensibles qui ont décroché tôt du système scolaire doivent être accompagnés, mais que dire aux autres jeunes qui voudront entrer dans le dispositif et qui ne le pourront pas car les territoires prioritaires vont absorber la quasi-totalité des moyens ?
Combien de villes comprennent des quartiers où de nombreux jeunes sont sans emploi ? Accompagnés par les missions locales, ils ne sont pas en zone sensible ; ils ne seront donc pas prioritaires pour les emplois d’avenir. Cela est-il juste selon vous, qui prônez la justice sociale ?
Fort heureusement, demeurent pour ces jeunes les dispositifs mis en place au cours des dix dernières années, qui leur permettent de s’inscrire dans une véritable logique de formation et d’insertion professionnelle, au titre desquels les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Eh bien, monsieur le ministre, votre contrat d’avenir entre directement en concurrence avec le contrat d’apprentissage et en sonne la fin.
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Permettez-moi de répondre d’un mot à Mme Iborra qui disait tout à l’heure que nous ne nous étions pas intéressés aux zones urbaines sensibles. Au cours de mon précédent mandat, j’étais président de l’EPARECA, établissement public en charge de la revitalisation économique dans les quartiers de la politique de la ville. Cet outil encourage l’emploi des jeunes dans les quartiers dans une logique d’appropriation et d’accompagnement plutôt que d’assistanat.
M. Bernard Gérard.
M. Michel Sapin, 

 La production en a été triplée. Monsieur le ministre, mon mandat s’est achevé avec la fin de la mandature et je ne suis toujours pas remplacé à la tête de l’EPARECA. C’est dire à quel point vous vous souciez des quartiers en zone urbaine sensible ! 
M. Bernard Gérard.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Mme la présidente.
 Enfin, un dispositif qui s’attaque au cœur du chômage des jeunes ! De ces 500 000 jeunes peu ou pas qualifiés qui alternent souvent chômage, petits boulots, CDD et intérim, lesquels se tarissent dès que la conjoncture se retourne comme en ce moment. Ils ont donc un rapport au travail, mais intermittent, avec des périodes trop restreintes pour se constituer une véritable expérience professionnelle. Avec ces emplois d’avenir, nous leur offrons une rampe de lancement professionnelle : trois ans, payés au minimum au SMIC et avec un engagement de formation.
M. Jean-Patrick Gille.
Certes, ce dispositif a un coût : 1,5 milliard en année pleine. Soit, rappelons-le, un tiers seulement du coût du funeste dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui a certes amélioré modestement le revenu de certains salariés 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)
 Ce sont les entreprises qui créent la richesse ! Pas l’État, même socialiste ! 
M. Gérald Darmanin.
 Avec trois millions de chômeurs, vaut-il mieux subventionner un dispositif de désincitation à l’embauche ou, pour trois fois moins, créer dès maintenant 100 000 emplois ? Ces emplois vont contribuer au mieux-être social, au développement de l’économie sociale et solidaire et à la préparation de la transition énergétique. Les jeunes auxquels ils bénéficieront, dès leur embauche dans cet emploi pérenne, avec une perspective d’au moins trois ans, seront avides de prendre leur destin en mains, de consommer, de construire leur vie professionnelle et personnelle. Leur famille qui les avait à charge s’en trouvera d’autant libérée.
M. Jean-Patrick Gille.
J’insiste sur le dispositif d’accompagnement des bénéficiaires et des employeurs. J’ai déposé des amendements afin de le restreindre à Pôle emploi et aux missions locales, parce qu’il doit y avoir une mobilisation de tous les acteurs sur le terrain et que ce sont les missions locales qui sont le mieux à même de la réaliser.
 La parole est à M. Michel Liebgott.
Mme la présidente.
 Quel formidable contraste avec le précédent quinquennat, qui commençait par le paquet fiscal…
M. Michel Liebgott.
 Il serait temps de changer de disque !
M. Gérald Darmanin.
 …alors que notre premier geste est pour l’emploi, pour les populations les plus en difficulté des zones urbaines sensibles ! Nous n’avons effectivement pas du tout les mêmes priorités.
M. Michel Liebgott.
Vous avez eu raison, avant l’article premier, d’évoquer l’époque des emplois jeunes. Cela nous a rappelé quelques bons souvenirs, en particulier la période 1997-2002, lorsque nous avions créé deux millions d’emplois et diminué le chômage d’un million. Le résultat de ces dix dernières années n’est pas le même.
Des actions volontaristes sont aujourd’hui menées par l’ensemble des ministres. Nous discutons aujourd’hui des emplois d’avenir, mais il faut dire un mot de l’action menée par le ministre du redressement productif…

M. Gérald Darmanin.
 …qui doit aujourd’hui se battre contre des plans sociaux qui avaient été reportés. Je le félicite et j’ai une pensée pour les salariés d’ArcelorMittal qui occupent ce soir leur usine dans ma région.
M. Michel Liebgott.
Nous avons à nous interroger sur les causes de la dégradation de la situation. Il est heureux que le ministre de l’éducation nationale rétablisse les emplois que vous aviez supprimés ces dernières années, car s’il est tant question aujourd’hui des emplois d’avenir, c’est que l’éducation nationale n’avait plus les moyens de faire son boulot ! Je veux aussi voir un symbole dans l’action du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, qui vient d’inaugurer la première zone de sécurité prioritaire en zone police, démontrant ainsi qu’une véritable égalité des territoires est indispensable, qu’il n’y a pas des régions pour les pauvres et des régions pour les riches mais une France une et indivisible, qui doit être égale pour tous.
 La parole est à M. Razzy Hammadi.
Mme la présidente.
 Depuis le début de cette discussion se manifeste une volonté commune, quasi unanime, de considérer que le sujet est une urgence. Le ministre Michel Sapin a appelé à ne pas prendre de position manichéenne et, comme l’a souhaité un de nos collègues de droite, nous acceptons parfaitement qu’il y ait des points de vue différents du nôtre. Mais en aucun cas nous ne pouvons accepter cette caricature selon laquelle il existerait des situations simples, financées uniquement par l’État, qui ne voudrait pas entendre parler du secteur marchand…
M. Razzy Hammadi.
Ce ne sont pas seulement les idées pour l’avenir qui sont différentes, mais aussi les bilans, y compris du point de vue de certaines des critiques que vous avez formulées. Ainsi, 




Je voudrais enfin rappeler quelque chose d’essentiel. J’ai entendu des élus, issus de territoires ruraux ou urbains, expliquer l’urgence de la situation lorsque le taux de chômage des moins de 25 ans explose, dépassant parfois les 70 %. J’en sais quelque chose, dans ma septième circonscription de Seine-Saint-Denis qui regroupe les villes de Montreuil et Bagnolet. Or, la volonté de ce gouvernement comme du Parlement est de répondre à cette urgence. Mais nous voulons le faire sérieusement, en considérant l’ensemble des aspects, en répondant à toutes les interrogations qui se posent à propos de l’insertion, de la formation, de la contractualisation, des effets d’aubaine, de la pérennisation, de la durée des contrats… Parce qu’il n’est pas ici question d’aumône et de bons sentiments. Si nous voulons répondre à l’urgence sociale, c’est qu’à la charité des bonnes âmes, nous préférons la justice des bonnes règles.
 La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Mme la présidente.
 Les emplois d’avenir tels que définis dans cet article premier apportent une réponse adaptée et invitent à la mobilisation de tous. Cette réponse fait partie des engagements de campagne du président Hollande et intéresse de fait tout le pays, car il s’agit de permettre à toutes les jeunesses de trouver leur place dans la société.
Mme Marie-Françoise Clergeau.
Les emplois d’avenir sont un nouvel outil de la politique de l’emploi du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, mais ne la résument pas puisque des concertations sont déjà engagées avec les partenaires sociaux sur d’autres sujets. 
Près de 500 000 jeunes n’ont ni qualification, ni emploi. Ce sont eux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Il faut insister sur ce fait : les contrats d’avenir s’adressent à des jeunes qui ne sont pas pris en compte par les dispositifs existants.
Mais la réussite des emplois d’avenir dépend de la mobilisation de tous. D’abord, des moyens que va leur consacrer l’État, financiers certes, mais aussi humains. Ensuite, de la mobilisation des jeunes qui doivent bien évidemment se saisir de ce nouveau dispositif.
Surtout, alors que l’un des objets des contrats d’avenir est l’accès à la qualification, ce qui ne peut se faire sans accompagnement, encadrement et formation, ce sont les futurs employeurs qui doivent se mobiliser, non seulement pour accueillir les jeunes mais encore pour leur transmettre les savoirs et leur permettre de se qualifier. Le présent projet de loi organise cet accompagnement. C’est désormais la responsabilité de chacun de le mettre en œuvre.
Je terminerai par une invite. Parmi ces 500 000 jeunes sans emploi ni qualification, 53 % sont des garçons. Sans doute parce que les filles, conscientes de ce que les études participent à leur émancipation, obtiennent de meilleurs résultats dès l’école primaire. Sans doute aussi parce que certaines, qui pourraient être concernées par les emplois d’avenir, se sont retirées du marché du travail, cédant aux stéréotypes sociaux qui donnent encore trop souvent la priorité aux garçons. C’est pourquoi, et ce sera l’objet de deux amendements, il me semble important de prendre en compte les jeunes hommes et les jeunes femmes distinctement et de mesurer leur place dans le dispositif. 
 La parole est à M. Marc Goua.
Mme la présidente.
 Tout d’abord, un mot à nos collègues de l’opposition : si l’économie traditionnelle, commerciale, résolvait le problème du chômage des jeunes, ça se saurait ! Dans ma ville, 60 % de la population appartient à des quartiers. Je peux vous assurer que la discrimination existe et que, sans qualification et avec une origine étrangère, le secteur marchand ne se précipite pas !
M. Marc Goua.
C’est pourquoi je voudrais souligner les bénéfices du présent dispositif pour les jeunes sans qualification, ou presque, qui vivent dans les quartiers populaires, les zones urbaines sensibles et les zones rurales, lesquelles connaissent aussi des difficultés économiques.
Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire en situation d’échec. Moins d’un tiers d’entre eux trouvent un emploi durable. Pour les autres, ce sont plusieurs années de galère, de stages, de petits boulots qui se succèdent – autant de retard pris dans leur intégration dans le monde du travail et autant de souffrance personnelle.
Le dispositif vise à agir au moment opportun, c’est-à-dire à la sortie du système scolaire. Donner au plus tôt un horizon professionnel à ces jeunes ne peut être qu’efficace et juste. Par ailleurs, la durée du contrat, au minimum un an et au maximum trois, permettra au jeune comme à l’employeur de se projeter dans une perspective durable et d’entreprendre une véritable formation.
Il faut noter que dans les quartiers populaires, les jeunes qualifiés au niveau CAP-BEP ne trouvent pas davantage d’emploi durable. Même à bac + 5, ils ont des difficultés à trouver du travail ! Il est primordial qu’ils ne soient pas oubliés par ce dispositif, car la frustration n’est que plus grande lorsque l’on a obtenu une qualification.
Enfin, les critères qui ont été choisis me paraissent tout à fait pertinents, et notamment la priorité donnée aux quartiers en difficulté et aux zones rurales.
La situation financière de notre pays nous oblige, quelle que soit la politique menée, à un souci permanent d’efficience. J’estime que ce projet de loi répond parfaitement à cette obligation tout en luttant résolument contre le fléau du chômage des jeunes.
 La parole est à Mme Catherine Quéré.
Mme la présidente.
 Comme cela a été dit et redit, certains jeunes sont aujourd’hui désespérés. Ils ne se voient aucune perspective et craignent de vivre encore moins bien que leurs parents. C’est inacceptable. Pour leur redonner espoir, nous avons le devoir de rétablir le mieux possible l’égalité des chances.
Mme Catherine Quéré.
C’est donc pour eux que le Gouvernement a inscrit ce projet de loi, afin que ces jeunes en grande difficulté puissent retrouver l’espoir de réussir leur entrée dans la vie active. Leur attente est immense, pour eux mais aussi pour leur famille. 
Les emplois d’avenir sont donc une réponse à l’urgence de la situation. Ils permettront à ces jeunes de trouver le chemin de l’insertion et de la qualification professionnelle, en particulier dans les zones les plus en difficulté, comme les zones rurales que je connais bien. 
L’article 1

Merci, monsieur le ministre, pour ce projet de loi auquel nous croyons avec conviction et qui sera certainement enrichi au cours de la discussion.
 La parole est à M. Christophe Borgel.
Mme la présidente.
 Près de 45 % : c’est la proportion de jeunes de moins de 25 ans sans qualification et au chômage que l’on trouve dans les quartiers d’Empalot et de Bagatelle, dans ma circonscription.
M. Christophe Borgel.
Si la priorité est donnée aux zones urbaines sensibles, c’est tout simplement parce que la situation y est plus grave, l’urgence plus aiguë. Mais la force de ce projet de loi est, tout en affirmant cette priorité, de ne rien fermer ailleurs. Il offre, selon le beau terme qu’il a choisi, un avenir à l’ensemble des jeunes de la nation qui sont frappés par l’absence de qualification, qui voient les portes du secteur marchand se fermer devant eux malgré les démarches à Pôle emploi, les envois de CV, les rendez-vous manqués.
S’il était aussi simple de donner l’argent consacré aux emplois d’avenir au secteur marchand pour régler le problème des jeunes de ces quartiers ou des zones rurales, des jeunes sans qualification de l’ensemble du pays, ça se saurait, mes chers collègues ! C’est parce qu’il faut un chemin pour les amener à l’emploi durable que nous avons besoin de dispositifs tels que les emplois d’avenir.
L’emploi d’avenir, c’est d’abord un message d’espoir à une population qui l’attend ardemment. L’emploi d’avenir porte bien son nom, il offre tout simplement un avenir à une population qui, aujourd’hui, en manque tant. Il permet aussi d’inscrire les choses dans la durée, avec un dispositif de formation et un accompagnement demandé aux employeurs en vue d’assurer, au terme des trois ans, une pérennité dans l’emploi.
Mes chers collègues de l’opposition, vous vous êtes abstenus en commission. J’espère, parce que nous sommes tous conscients qu’il y a urgence pour l’emploi des jeunes, que le débat posé et argumenté que nous avons dans cet hémicycle vous amènera, à la fin de la discussion, à ne pas rester sur la position annoncée, un vote contre, et, au moins, pour la jeunesse de ce pays, à vous abstenir. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 Alors faites un effort !
M. Gérald Darmanin.
 La parole est à M. William Dumas.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me réjouis de voir présenté aujourd’hui ce texte particulièrement emblématique de nos engagements envers la jeunesse. Donner une première expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas diplômés issus des quartiers, des jeunes ruraux qui rencontrent les pires difficultés, ne serait-ce que pour accéder au premier entretien d’embauche, voilà l’objectif affiché des emplois d’avenir.
M. William Dumas.
La priorité est enfin donnée à la jeunesse, qui a trop longtemps souffert de ne pas trouver sa place au sein de notre société. Nous savons, grâce à une enquête sur l’emploi de l’INSEE, que 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. Nous avons, nous, fait le choix d’assumer cette jeunesse en difficulté qui porte l’avenir de notre nation. Le redressement productif, la relance de la croissance et de l’innovation, le développement des petites et moyennes entreprises, et, enfin, le retour de la justice sociale ne pourront s’inscrire durablement qu’à travers un nouveau contrat de confiance avec notre jeunesse. Ce projet de loi porte les ambitions de la confiance retrouvée, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
L’article 1

De plus, je souhaite que la question des moyens humains supplémentaires pour assurer cet accompagnement exigeant, mais nécessaire dans le contexte d’augmentation du chômage que nous connaissons, puisse être rapidement abordée.
Si j’exprime ces attentes, qui relèvent plus de l’examen de la mise en place du contrat que du débat de fond, c’est dans la perspective du plein succès du projet qui nous est soumis. Nous avons un texte ambitieux, un texte qui s’ancre dans la réalité quotidienne de notre jeunesse. Il doit retenir toute notre attention, mobiliser toute notre énergie et stimuler notre réflexion. Ainsi assurerons-nous sa réussite. Tel est le travail qui nous attend, car il est impératif que notre jeunesse retrouve confiance en son avenir.
 La parole est à M. Philippe Baumel.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, j’appelle aussi, à ce moment du débat, nos collègues de l’opposition à faire montre d’une véritable volonté d’écoute.
M. Philippe Baumel.
 On ne fait que ça !
M. Gérald Darmanin.
 Depuis le début de cette soirée, ils nous proposent d’assister à un drôle de western qui verrait s’affronter ceux qui connaissent les règles du marché et veulent les imposer même lorsqu’il s’agit de questions sociales, et les égarés, tenants d’une vision étatiste des choses dans un XXI
M. Philippe Baumel.

En effet, quel est le bilan des dix années écoulées ? Cela a été dit et répété, je le répète à mon tour car, malheureusement, c’est une réalité qui s’impose : 500 000 jeunes au bord de la route, sur tous les territoires de la République, 500 000 jeunes qui attendent de notre part un certain nombre de solutions.
Je crois sincèrement que le texte proposé par le Gouvernement répond concrètement à leur attente. Si la confiance peut être restaurée, c’est parce que, après dix années au cours desquelles on leur a répété qu’ils avaient de moins en moins de place dans notre société, ils voient enfin s’ouvrir une porte. Il faudra assurément financer cela ensemble, État et collectivités locales, et veiller à ce que le champ du dispositif couvre l’ensemble du territoire de la République ; je ne pense pas uniquement aux quartiers sensibles, je pense aussi aux zones rurales, car on sait aujourd’hui que les difficultés, notamment le paupérisme, se sont particulièrement développées dans nos campagnes.
 La parole est à M. Serge Bardy.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, l’examen de ce texte aujourd’hui en session extraordinaire montre une nouvelle fois la capacité d’action et de réaction de notre gouvernement. Alors que, le 31 juillet dernier, les chiffres du chômage confirmaient le catastrophique état des lieux laissé par nos prédécesseurs, le Gouvernement réaffirme sa volonté d’agir pour redresser la France. Aussi, l’article 1
M. Serge Bardy.

Au deuxième trimestre de cette année, l’INSEE recensait plus de 23 % de chômeurs chez les 15-24 ans. C’est à eux que s’adresse ce projet, plus particulièrement aux plus fragiles d’entre eux. C’est pour eux que l’État souhaite en premier lieu se mobiliser et conjuguer le possible au souhaitable. Les jeunes sont et resteront une priorité du Gouvernement. L’article 1

Soyez assuré, monsieur le ministre, que si nous sommes si nombreux à vouloir nous exprimer aujourd’hui, c’est que nous sommes nombreux à vouloir accompagner ce projet de loi en faveur de l’emploi des jeunes et des précaires.
 La parole est à Mme Michèle Bonneton.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite obtenir quelques éclaircissements à propos des bénéficiaires du dispositif aujourd’hui soumis à notre examen. Il permettra prioritairement de faire sortir de nombreux jeunes de situations difficiles et injustes dans lesquelles ils sont enfermés ; échec scolaire, difficultés sociales sont particulièrement le lot de ceux qui n’ont eu pour seul horizon depuis leur enfance que les murs de leur cité ou les territoires ruraux en grande difficulté. Redynamiser ces zones, en faisant un effort important de socialisation par l’insertion professionnelle, est indispensable, et nous allons le faire. 
Mme Michèle Bonneton.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 C’est exact !
Mme Isabelle Le Callennec.
 Il me semble important, monsieur le ministre, de rappeler que le dispositif n’est pas uniquement dévolu aux secteurs géographiques les plus en difficulté. Députée d’une circonscription mi-urbaine mi-rurale, je puis vous assurer que des poches de pauvreté sociales sont présentes, de manière diffuse, sur l’ensemble du territoire, particulièrement en milieu rural, où des citadins sont parfois venus s’installer par manque de moyens, même si d’autres causes existent aussi.
Mme Michèle Bonneton.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous rappeliez, précisément, qui peut bénéficier des emplois d’avenir.
 Très bien !
M. Gérald Darmanin.
 Ces emplois seront-ils accessibles à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, « peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi » – je cite l’alinéa 6 –, et ce – c’est moi qui l’ajoute – quel que soit le lieu où ils habitent ? Telle est ma question. 
Mme Michèle Bonneton.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 La parole est à M. Ẻdouard Fritch.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en vertu de son statut, la Polynésie française, compétente en matière de travail, crée et met directement en œuvre localement ses dispositifs d’aide à l’emploi, au bénéfice de ses ressortissants. Pour cela, elle peut évidemment bénéficier, au titre de la solidarité nationale, de crédits en provenance du budget de l’État, qu’elle consomme dans le cadre de ses services d’emploi.
M. Édouard Fritch.
Nous voyons bien, avec les emplois d’avenir, que ces principes ont été quelque peu aménagés par la commission pour prévoir l’adoption directe de ce dispositif par la loi et son extension outre-mer. Nous, parlementaires polynésiens, admettons cette entorse en raison de son caractère limité et parfaitement justifié par l’urgence de plus en plus critique de la situation sociale et de l’emploi, chez nous, ces dernières années. Sachez en effet qu’après les essais nucléaires et jusqu’en 2007 nous avons connu une croissance continue de l’emploi. Le nombre d’emplois salariés a doublé depuis 1998.
Malheureusement, depuis l’année 2007, ce mouvement ascendant de l’emploi salarié a cédé le pas à l’envolée du chômage, et l’on a constaté une forte et constante augmentation du nombre de demandeurs d’emploi : une augmentation de 25 % en 2007, de 23 % en 2008, soit un total de 7 150 demandeurs d’emplois en 2008, sur une population active de 60 000 cotisants. Les derniers chiffres officiels font état, en 2012, de 8 249 demandeurs d’emploi.
Cette forte dégradation de l’emploi n’est malheureusement enrayée par aucune action décisive de notre gouvernement, présidé par M. Temaru. Évidemment, cette accumulation de mauvais chiffres a un impact très néfaste sur l’équilibre de nos comptes sociaux et sur nos rentrées fiscales, de même qu’elle fait exploser le montant des aides sociales versées. Dans ces conditions, vous comprenez mieux, mes chers collègues, l’utilité, pour ne pas dire la nécessité, pour la Polynésie française, des emplois d’avenir.
Sachons donc remercier l’État et la France, cette France si honnie sur la scène internationale par M. Temaru. Merci à l’État et à la France de ce qu’ils font pour nous !
Je vous prie cependant, monsieur le ministre, de nous rassurer sur la mise en œuvre du dispositif en Polynésie française. Elle doit être confiée, sous couvert d’une convention à passer, aux services de l’emploi du pays, en partenariat avec les services du haut-commissariat de la République.
 La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux avant tout remercier mes collègues de l’UDI d’avoir demandé, lors des travaux en commission, que le dispositif soit étendu aux collectivités d’outre-mer. Je remercie aussi, bien évidemment, tous les membres de la commission des affaires sociales. 
M. Jean-Paul Tuaiva.
La Polynésie française traverse une crise sans précédent, avec un taux de chômage estimé à près de 15 % de la population active, soit environ 20 000 personnes sur un territoire qui compte à peu près 260 000 habitants. À l’heure où le secteur public, notamment l’administration, dégraisse les effectifs, en vertu d’un plan de redressement que nous nous sommes imposé en accord avec l’État, la seule issue pour relancer l’économie est le secteur privé. Les TPE de moins de cinq salariés représentent 90 % du tissu économique de la Polynésie française, soit environ 18 000 patentés. Il nous faut soutenir ce secteur et encourager nos jeunes à aller vers l’entreprenariat. L’artisanat, la perliculture, le tourisme, la petite hôtellerie, le secteur marchand pourrait être des tremplins pour ces milliers de jeunes. Ils pourraient découvrir ces métiers grâce aux emplois d’avenir, en acquérir une première expérience et créer leur entreprise. C’est pour cela, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues de la majorité, que j’ai l’honneur de demander que les TPE puissent bénéficier de ces emplois d’avenir, en particulier en Polynésie française, au titre de la solidarité nationale.
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1
Mme Véronique Louwagie.

Or, aujourd’hui, il existe un secteur créateur d’emplois, c’est l’artisanat. Il a recours à des apprentis, il les forme et, à l’issue des contrats, embauche les apprentis. Alors pourquoi ne pas favoriser l’apprentissage ? Pourquoi ne pas améliorer la promotion de l’alternance ? Quelle perte de valeur ajoutée ! Quel dommage de ne pas avoir l’ambition d’amener ces jeunes à un vrai métier ! Comme il est regrettable de ne pas proposer à ces jeunes une formation conduisant à un emploi quasi certain, plutôt qu’à une situation précaire !
Le projet de loi comporte par ailleurs une autre difficulté qui découle du ciblage, notamment territorial, des jeunes concernés. Pourquoi cette inéquité territoriale ? Pourquoi cette inégalité ? Pourquoi ne pas s’attacher uniquement au profil des candidats ? Comment allons-nous expliquer à un jeune qu’il ne peut prétendre à un emploi d’avenir sous prétexte qu’il n’est pas dans la bonne zone géographique administrative ? Les frontières administratives sont en règle générale des freins : elles constituent une nouvelle limite à ce dispositif.
Les moyens d’aider fortement l’emploi des jeunes se trouvent ailleurs : dans le coût du travail, dans la compétitivité des entreprises, et dans l’apprentissage. Ce projet de loi de création des emplois d’avenir conduit à dévaloriser l’apprentissage.
 La parole est à M. Francis Vercamer.
Mme. la présidente.
 Madame la présidente, monsieur le ministre, j’ai été moi aussi frappé par les interventions poignantes de quelques-uns de nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique. C’est sans doute leur mandat local qui les pousse à prendre la parole. Je me demande ce qui adviendrait si, un jour, il n’y avait plus d’élus locaux dans cet hémicyle. C’est une question pour l’avenir…
M. Francis Vercamer.
J’interviendrai, monsieur le ministre, sur deux sujets qui intéressent tout particulièrement le groupe UDI. Concernant la formation, d’abord : je suis moi aussi maire d’une commune et je sais comment ce genre de dispositif fonctionne une fois qu’il est en place. Les jeunes sont d’abord intégrés dans des structures, puis l’on oublie, ou l’on n’a pas les moyens, de les mettre en formation. Le groupe UDI a déposé un amendement ajoutant au dispositif une obligation de formation de dix heures par semaine, ce qui nous paraît être le minimum pour que ces jeunes non qualifiés bénéficient d’un véritable parcours d’insertion.
Le deuxième sujet a déjà été évoqué par Yves Jégo. Il est possible d’être dogmatique et de séparer strictement le secteur marchand et le secteur non-marchand. Mais il faut être pragmatique : un certain nombre d’entreprises se sont implantées dans les quartiers concernés, et n’osent pas embaucher un salarié supplémentaire parce qu’elles ont peur de l’avenir. Ce projet de loi est l’occasion d’aider les petits commerces et les TPE de moins de deux salariés à franchir ce pas. C’est pour cela que nous avons déposé cet amendement. Je comprends bien que vous ne vouliez pas ouvrir les emplois d’avenir à tout le secteur marchand. Mais pourquoi ne pas l’ouvrir à ces commerçants et ces artisans qui ont investi dans les quartiers, en sont souvent originaires et seraient prêts à embaucher leurs voisins, mais n’osent pas faire le pas ? C’est pour cela que nous avons déposé cet amendement.
Je voulais simplement attirer votre attention sur ces deux amendements phares du groupe UDI.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme. la présidente.
 Merci, madame la présidente. Je ferai deux observations, et poserai deux questions.
M. André Chassaigne.
Première observation : je suis persuadé que nous sommes tous, quelle que soit notre sensibilité politique, conscients de la difficulté de la tâche et attachés à sa réussite. La question de la jeunesse est une des plus importantes auxquelles nous soyons confrontés.
Deuxième observation : nous avons tous une expérience personnelle de la lutte contre le chômage des jeunes, que ce soit par l’exercice de responsabilités dans les collectivités territoriales, à titre personnel ou familial, ou par le biais d’activités associatives – certains ici sont impliqués dans des missions locales. Que constatons-nous ? Pour que ce dispositif réussisse, et ne soit pas seulement une machine à distribuer des confiseries, il faut du corps à corps, une prise en charge individuelle, un travail quotidien avec les jeunes concernés : de la dentelle, en somme.
Première question : quelles institutions seront chargées du suivi de ce dispositif ? J’ai encore en mémoire le dispositif efficace mis en place pour les emplois jeunes. J’ai le souvenir de m’être présenté en tant qu’élu local à la direction départementale du travail avec un projet que j’ai défendu, argumenté. J’étais venu avec un véritable plan de formation qui permettait une discussion sur le devenir du jeune. Il y avait là quelque chose de construit. Retrouvera-t-on cette dimension – qui pouvait être sous certains aspects insuffisante ? Quelles institutions en seront chargées ?
Deuxième question : à quel phénomène assistons-nous aujourd’hui, au sein de rangs très divers ? Au succès d’un postulat – pour ne pas dire une obsession –, celui de la réduction des dépenses publiques, y compris les dépenses publiques utiles. Or nous aurons ici besoin de dépenses publiques utiles et de personnel. Le fait de vouloir réduire les dépenses dans certaines administrations pour en développer d’autres, comme l’école, l’intérieur et la justice, est une bonne chose. Mais la réduction des dépenses publiques permettra-t-elle de mener à terme des actions telles que celle-ci, et d’utiliser ce levier pour qu’il réussisse ?
 La parole est à M. Laurent Grandguillaume.
Mme. la présidente.
 Mes chers collègues, je souhaite rappeler un certain nombre d’éléments. Vous avez dans le passé – nous en avons de nombreux exemples – voté des lois qui ont produit de l’injustice, notamment pour ce qui concerne la géographie de la politique de la ville. Vous avez dû mettre en place des dispositifs dérogatoires, comme l’article 6 de la loi sur l’ANRU, afin de corriger les injustices générées par les différentes lois votées : des quartiers dans lesquels le taux de chômage des jeunes s’élevait à plus de 40 % n’étaient même pas considérés comme prioritaires au titre de la politique de la ville !
M. Laurent Grandguillaume.
Or aujourd’hui, grâce au travail mené notamment par notre rapporteur et Christophe Sirugue, nous anticipons ces difficultés. La loi les anticipe puisqu’elle s’adresse à tous les territoires en difficulté. Elle est donc juste : elle répond au hasard par la raison, et aux privilèges, par la justice.
Nous avons vocation à assurer aux jeunes les conditions d’existence, c’est-à-dire d’abord un emploi, un logement et un savoir. La jeunesse attend beaucoup du Gouvernement et du Parlement. Cette loi va dans le bon sens : elle permettra de redonner espoir à la jeunesse, qui en a bien besoin. Je crois que nous serons tous d’accord sur ce point.
 La parole est à M. Christophe Léonard.
Mme. la présidente.
 Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans mon département, et particulièrement dans la deuxième circonscription des Ardennes, dont je représente ici la population, le chômage est une plaie ouverte dont chacun souffre pour lui-même ou pour l’un des siens. Pour preuve, ces quelques chiffres : au cours des dix dernières années, le département des Ardennes a enregistré une diminution de 5,7 % de ses effectifs salariés. Entre 2007 et 2009 ce département a particulièrement souffert de la conjoncture économique, avec la perte de 3610 emplois salariés. En dix ans, l’industrie ardennaise a perdu un cinquième de ses effectifs. Mais si le chômage dans les Ardennes a de lourdes et nombreuses conséquences, la plus grave d’entre elles est peut-être celle qui conduit sa jeunesse à partir, en quête d’un meilleur avenir ou, pire, la condamne à la pauvreté et à la relégation.
M. Christophe Léonard.
Pour inverser cette spirale du déclin, il était impératif de trouver un mécanisme susceptible d’apporter une réponse concrète aux attentes de ces jeunes en matière de formation et d’emploi. L’engagement n° 34 pris devant les Français par le Président de la République – je cite – de « créer 150 000 emplois d’avenir » répond à cette exigence.
Les emplois d’avenir sont la première étape d’un effort de longue haleine pour lutter contre le chômage, en attendant les contrats de génération. Ils offrent une solution durable à des jeunes dont le parcours a été jusqu’ici difficile et chaotique. Ils ouvrent la voie vers une seconde chance sur le chemin d’une qualification, d’une insertion professionnelle, parfois rendue illusoire par les accidents de la vie.
Parce qu’ils sont conçus dans la nécessité de correspondre à la fois à la réalité des jeunes et des employeurs, parce qu’ils permettront la réussite d’une première expérience dans l’emploi, parce qu’ils donneront accès à une qualification assurant l’insertion professionnelle via un parcours sécurisé, dans une trajectoire d’ascension sociale, ces emplois d’avenir sont une réponse exigeante aux attentes des jeunes les plus éloignés de l’emploi, qui aspirent à prendre la place qui leur revient de droit dans notre république. Ils sont, de fait, une réponse exigeante – je me tourne vers les bancs de l’opposition en disant cela – à ce que l’on appelle la fracture sociale. Ils donnent un sens concret au mot « nation ». C’est par conséquent avec enthousiasme que je voterai l’article premier mettant en place les emplois d’avenir.
 La parole est à Mme Catherine Lemorton. 
Mme. la présidente.
 Merci, madame la présidente.
Mme Catherine Lemorton.
Je rappellerai quelques réalités, particulièrement à madame Le Callenec, ainsi qu’à monsieur Darmanin, qui a le ton péremptoire du nouveau qui arrive dans l’hémicycle, porteur d’un bilan avec lequel il faut bien faire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Je suis aussi légitime que vous, madame Lemorton !
M. Gérald Darmanin.
 Vous avez parlé de petits mensonges, de moyens mensonges et de statistiques. Je répondrai en même temps à madame Le Callennec, qui disait que l’on partait de rien.
Mme Catherine Lemorton.
Il m’a suffi de cinq minutes, tout à l’heure, pour trouver un document de dix-neuf pages concernant l’île de la Réunion, dans lequel tout est dit, secteur par secteur.
 L’île de la Réunion ?
M. Jean-Frédéric Poisson.
 Oui, l’île de la Réunion fait partie de la France, monsieur !
Mme Catherine Lemorton.
Ce projet de loi s’adresse à une partie de la population : les jeunes sans qualifications, qu’il faut intégrer dans le monde de l’emploi. Vos arguments, on ne les entend pas ! Vous parlez pour parler, tant mieux, mais vous faites perdre du temps ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxième chose : vous persistez dans vos contradictions. Dans le projet de loi sont prévus 150 000 emplois d’avenir. Vous dites que ce n’est pas grand-chose en regard des 500 000 jeunes sans emploi et sans qualification. Or vous nous traitez d’inconséquents, et nous reprochez de dépenser de manière inconsidérée avec ces 150 000 emplois d’avenir !
Je vous renvoie donc à vos propres contradictions : faites un travail sur vous-mêmes et nous pourrons avancer plus vite. 
(Protestations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 Quelle prétention !
M. Gérald Darmanin.
 La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme. la présidente.
 J’aimerais que l’on réponde à cette question : qui seront les jeunes éligibles à ce dispositif ? Il y aura 150 000 emplois d’avenir, alors que la cible du dispositif comprend potentiellement 470 000 jeunes peu ou pas qualifiés. Si on estime que les ZUS et les territoires d’outre-mer sont prioritaires, alors tous les emplois d’avenirs seront consommés. Il est inutile alors de prétendre que d’autres zones d’emploi seront concernées.
Mme Isabelle Le Callennec.
Tout à l’heure, à la tribune, je vous ai posé une question, monsieur le ministre : avez-vous la liste des zones d’emploi qui seront effectivement concernées ?
Les électeurs de ma circonscription me posent des questions – la zone d’emploi de Rennes, celle de Vitré, seront-elles éligibles ? – et je suis incapable d’y répondre ! Je suppose qu’à cette heure, vous disposez de cette liste. Vous nous demandez de voter un texte, mais nous sommes incapables de dire aux habitants de nos circonscriptions si effectivement ils seront éligibles, tout en sachant qu’il y a un écart important entre les 150 000 emplois d’avenir et les 470 000 personnes potentiellement concernées.
Quelle est la carte des zones concernées, pour que nous puissions savoir quels sont les jeunes qui auront accès aux emplois d’avenir ? Vous ne pouvez pas leurrer les gens plus longtemps ! Si vous avez fait le choix des ZUS et des territoires d’outre-mer, alors assumez-le : ce n’est pas un problème ! Mais ne continuez pas à prétendre à la fois qu’il y aura des zones prioritaires, mais une ouverture possible vers d’autres zones, que seul le secteur non marchand est concerné, mais qu’il y aura une ouverture possible vers le secteur marchand…
Soyez plus directs : dites-nous vers qui ces emplois seront effectivement dirigés !
 Nous avons achevé d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 1
Mme. le présidente.

M. Michel Sapin, 
ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Certains ici cherchent à opposer ce dispositif avec l’apprentissage. Certains même, dont le raisonnement ne manque pas de subtilité, prétendent qu’avec ce dispositif nous allons tuer l’apprentissage. Mais tout le problème est là : ces jeunes n’ont même pas pu trouver une solution avec l’apprentissage !
Beaucoup d’entre vous disaient qu’il n’est pas judicieux d’orienter directement les 16-18 ans vers les emplois d’avenir. Il faut effectivement envisager d’abord toutes les autres solutions. Mais certains jeunes se sont déjà tellement éloignés de l’école dans tous ses aspects – et l’apprentissage, c’est aussi l’école – qu’ils ne peuvent pas y recourir, et qu’aucun employeur du privé ne veut ou ne peut les prendre.
Il ne s’agit donc pas d’opposer les uns aux autres. Si, à la fin du contrat, donc à l’issue des trois années, certains, plutôt que de chercher un emploi, reprennent goût à la formation et choisissent, en particulier, de suivre une formation en alternance, nous aurons réussi. En effet, ces emplois d’avenir ont également pour objectif de permettre à des jeunes de retrouver le goût d’apprendre, le goût de se former. Je souhaite donc que beaucoup d’entre eux deviennent des apprentis, reçoivent une véritable formation et puissent, grâce à cet encadrement, retrouver le goût de vivre dans une société au travail. Tel est le but. Nous désirons, d’ailleurs, qu’ils bénéficient tous, d’une manière ou d’une autre, d’une formation. N’opposez donc pas un dispositif à un autre. Ce sont deux moments différents. De plus, ces 500 000 jeunes ne sont même pas intégrés dans ce dispositif, mais pourront éventuellement l’être. Vous me demandez qui est concerné ? Je ne me répéterai pas comme un disque rayé ! Les 500 000 jeunes sont concernés où qu’ils habitent. Mais, et je le dis à nouveau et peut-être pas pour la dernière fois, parce que j’ai le sentiment que certains ne cessent de se répéter, il existe des zones où ils sont beaucoup plus nombreux qu’ailleurs. Il est normal que les quartiers où l’on compte 60 % de jeunes dans cette situation soient prioritaires par rapport à ceux où ils ne sont que 10 %. Cela ne signifie pas, pour autant, que ces 10 % de jeunes ne pourront pas avoir accès à ces contrats ! Il n’est pas besoin d’être d’une intelligence exceptionnelle pour comprendre ce que je dis là ! Les choses sont dites ! Chacun le comprendra : nul n’est exclu. Mais, telles sont les politiques : nous ne sommes pas en mesure de créer 500 000 emplois d’avenir. Si vous pensez que si, faites une proposition et nous verrons alors comment faire !
Monsieur Chassaigne, vous avez posé la question du financement. Oui, monsieur Chassaigne, nous avons, et vous avez, vous aussi, proposé et voté une diminution des dépenses publiques. Nous utilisons cette diminution des dépenses publiques pour financer cette dépense publique qui nous paraît utile. Vous avez voté, et vous avez eu raison, car cette dépense était extrêmement coûteuse, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Cela nous permet, en partie, de financer cette mesure. Nous parvenons, en agissant avec sérieux, en définissant les priorités et en distinguant les dépenses utiles de celles qui ne le sont pas, à financer sans dépense supplémentaire un programme aussi important que celui-ci.
Enfin, j’aimerais dire un mot aux parlementaires qui se sont exprimés au nom de la Polynésie française. Vous connaissez mieux que moi les caractéristiques constitutionnelles du territoire que vous avez l’honneur de représenter. Vous savez qu’il existe des compétences attribuées, lesquelles ne peuvent pas être reprises par l’État français. Ces compétences sont pleinement exercées par le territoire lui-même. Il n’est, en conséquence, juridiquement pas possible aujourd’hui d’y faire appliquer cette mesure. Il n’est, en revanche, pas interdit que le territoire s’inspire du dispositif que nous mettons en place pour mener une telle politique.
Je mesure, pour ma part, votre sensibilité en la matière et votre intérêt pour ce sujet et je suis tout à fait prêt à ce que nous continuions à discuter sur ce point pour tenter de trouver des solutions. 
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
Prochaine séance, mercredi 12 septembre 2012 à quinze heures :
Mme la présidente. 
Suite de la discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir.
La séance est levée.