Mme Marie-George Buffet
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
M. Alain Tourret
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
M. Gilles Lurton
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Stéphane Buchou
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Joël Aviragnet
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Florence Granjus
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Maina Sage
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Jean-Charles Colas-Roy
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Michel Herbillon
M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. Grégory Galbadon
Mme Laura Flessel, ministre des sports
M. Bastien Lachaud
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Émilie Chalas
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-Louis Bricout
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Jimmy Pahun
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Claire Guion-Firmin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Philippe Gosselin
Mme Aude Luquet
M. Philippe Dunoyer
M. David Habib
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Moetai Brotherson
Mme Naïma Moutchou
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Thibault Bazin
Mme Florence Parly, ministre
M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur
M. Philippe Michel-Kleisbauer
M. Olivier Becht
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Annie Chapelier
M. Joaquim Pueyo
M. Charles de la Verpillière
Mme Marianne Dubois
Mme Florence Parly, ministre
M. Jean-Pierre Cubertafon
M. Olivier Becht
M. Joaquim Pueyo
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
M. Jean-René Cazeneuve
M. Patrice Verchère
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Joël Aviragnet, réélu dimanche dernier député de la huitième circonscription de la Haute-Garonne.
M. le président.
 (Applaudissements sur
tous les bancs.)
 Et bien élu : 70 % des voix !
M. Pierre Cordier.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, ces derniers jours, le plan grand froid a été réactivé : institutions, associations et citoyens se sont mobilisés pour aider les personnes sans abri.
Mme Marie-George Buffet.
Demain, c’est le printemps. Pourtant, pour des milliers de familles, la date du 21 mars n’est pas une source d’espoir : elle est au contraire source d’angoisses – angoisse de voir l’huissier arriver, angoisse de lendemains sans toit.
En effet, le 31 mars prochain, la trêve hivernale prend fin.
 Tant mieux !
M. Gilbert Collard.
 Quel cruel et absurde dysfonctionnement de notre République : selon les saisons, on secourt ou on expulse – sans résoudre les problèmes.
Mme Marie-George Buffet.
En 2016, plus de 15 000 expulsions ont été exécutées, dont près du quart en Seine-Saint-Denis. Derrière des chiffres, se cachent le plus souvent ce qu’on appelle avec pudeur les accidents de la vie : précarité, chômage, problème de santé.
Après l’expulsion, ces familles passent de chambre d’hôtel en chambre d’hôtel, vivent dans la promiscuité chez des proches, ou bien encore dorment dans leur voiture.
Chacune et chacun ici mesure les conséquences d’une telle situation sur la scolarisation des enfants mal logés ou éloignés de leur école.
Au-delà du caractère inhumain de ce que vivent ces familles, prenons la mesure du manque à gagner, en termes de valeur et de compétences humaines, que représente cette situation pour notre pays.
Or il n’y a pas de fatalité : une grande majorité des expulsions peut être évitée, ce qui permet de garantir le droit à un toit. Il faut bien sûr agir sur les revenus des familles, la sécurisation de l’emploi et donner aux services sociaux les moyens de prévenir les situations difficiles. Toutefois, force est de constater que les processus sociaux en place dans les préfectures sont trop lourds et insuffisamment réactifs face à l’urgence actuelle. Il est temps de travailler à de nouveaux dispositifs plus efficaces et plus protecteurs pour les locataires comme pour les bailleurs, afin d’éviter l’échec, le drame que représente toujours une expulsion.
C’est avec cette visée humaniste, monsieur le Premier ministre, que je vous demande de décider, pour cette année, d’un moratoire sur l’exécution des expulsions locatives.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
M. le président.
 Qui connaît très bien le sujet !
Mme Marie-Christine Dalloz.
M. Julien Denormandie,
secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Je le dis très clairement, très fortement et très solennellement : chaque expulsion prononcée est un drame, tant humain que familial. Il faut combattre afin de mettre fin à l’ensemble de ces drames que nous observons, et c’est là un combat collectif.
Comment faire ? Aujourd’hui, la question n’est pas de revoir le droit de propriété, qui est l’un des principes les plus fondamentaux garantis par notre Constitution. L’enjeu est en revanche, comme vous le savez très bien, de prévenir, d’agir plus tôt et d’accompagner celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Concrètement, avec Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, nous avons, dès le 9 mars et en vue de préparer la fin de la trêve hivernale, réuni l’ensemble des acteurs – notamment les associations et les représentants des bailleurs sociaux –, afin d’élaborer des mesures concrètes permettant de prévenir les expulsions. Cinquante-deux mesures au total ont d’ores et déjà été définies. Concrètement, il faut agir dans deux directions : premièrement, parvenir à détecter plus tôt les défaillances et en informer les comités locaux de lutte contre les expulsions ; deuxièmement, accompagner les personnes qui en ont besoin vers des logements plus abordables.
Certaines mesures devront prendre la forme de dispositions législatives. C’est pour cette raison que le projet de loi portant évolution du logement et aménagement numérique – que, j’en suis sûr, vous défendrez avec nous – prévoira notamment le rapprochement des procédures d’expulsion et de surendettement.
Vous le voyez, le Gouvernement a adopté une approche déterminée en vue de gagner le combat collectif que nous devons mener contre les expulsions.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, madame la ministre chargée des affaires européennes, les relations diplomatiques entre la France et la Russie traversent une zone de fortes turbulences.
M. Alain Tourret.
L’alliance de la France et de la Russie fut longtemps le pivot de notre politique étrangère, mais l’incompréhension l’emporte désormais. En Syrie, l’appui total, pour ne pas dire excessif, de M. Poutine à M. Bachar el-Assad a permis à la Russie de devenir l’arbitre de cette situation conflictuelle ; et comment ne pas rappeler qu’en Ukraine, notre appui donné à ce pays dans la crise de Crimée n’a pas débouché sur des résultats tangibles ?
Un ancien Président de la République vient, dans un journal du soir, de stigmatiser la Russie, qui « face à l’inertie des pays occidentaux appuie cyniquement le régime d’el-Assad et contribue aux exactions. Nous laissons la Russie avancer sans réagir. Si la Russie est menaçante, elle doit être menacée. »
Les sujets de désaccord entre la France et la Russie s’aggravent d’autant plus que la Russie vient de décider l’élimination physique de certains opposants russes sur le sol anglais. Le ministre britannique des affaires étrangères a dénoncé l’utilisation d’un gaz innervant, une première sur le continent européen depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Le Royaume-Uni ne reste pas inactif et vient de riposter en expulsant vingt-trois diplomates russes et en annonçant son boycott partiel du prochain Mondial de football, qui se déroulera en Russie. La Grande-Bretagne souhaite naturellement avoir l’appui de ses alliés traditionnels qui, à l’instar de la France, affichent leur solidarité.
Monsieur le Premier ministre, madame la ministre chargée des affaires européennes, quelle politique la France compte-t-elle mener envers la Russie ? Si sanctions il doit y avoir, lesquelles préconise-t-elle ? Quelles initiatives compte-t-elle prendre au plan européen et au sein du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
M. le président.
Mme Nathalie Loiseau,
ministre chargée des affaires européennes
S’agissant de la Syrie, la Russie a voté la résolution 2401 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, qui appelle à un cessez-le-feu en Syrie – cessez-le-feu qui continue à être régulièrement violé.
En Ukraine, en dépit de l’engagement international, en particulier celui de la France et de l’Allemagne, la résolution de la crise ne progresse pas.
Enfin, toute la lumière doit être faite sur la tentative d’assassinat dont deux ressortissants britanniques d’origine russe ont été victimes à Salisbury, au Royaume-Uni. Vous l’avez souligné : c’est la première fois depuis 1945 qu’un agent neurotoxique est utilisé en Europe. Or cet agent a été développé en Russie. Nous appelons les autorités russes à faire toute la lumière tant sur la production que sur l’utilisation de cet agent neurotoxique et à se conformer à l’enquête qui a été dépêchée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
 Ce n’était pas la question !
M. Pierre Cordier.
Mme Nathalie Loiseau,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, depuis quatre mois je travaille avec un de mes collègues de la majorité dans le cadre d’une mission d’information sur la politique familiale. Ce travail nous a permis de faire de nombreuses propositions.
M. Gilles Lurton.
Je pense notamment au versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant, disposition que le groupe Les Républicains avait défendue à l’automne dernier

 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Je pense à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, à la multiplication des solutions d’accueil pour les jeunes enfants.
Je pense, enfin, à l’universalité des allocations familiales. Cette universalité signifie que toutes les familles françaises, sans aucune distinction, bénéficient de cette politique. Elle repose sur l’idée que chaque enfant est une richesse pour notre pays et pour son avenir, et cela, quelles que soient les ressources de ses parents.
 (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, ce principe est mis à mal par une proposition de votre majorité visant à supprimer le quotient familial.
 (« Huées » sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de nous faire connaître la position du Gouvernement sur le sujet. Est-ce celle du Président de la République qui, lorsqu’il était candidat, proposait de maintenir et de revaloriser le quotient familial, ou êtes-vous favorable à la suppression du quotient familial, c’est-à-dire à la destruction de notre politique familiale ?
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé
 Prouvez-le !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Buzyn,

 (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.– Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je veux rappeler les objectifs de cette politique familiale, auxquels vous êtes si attaché : la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ; la relance de la natalité ; le soutien à la parentalité. Cette politique fait aujourd’hui l’objet d’un financement de 60 milliards d’euros grâce à la solidarité nationale, sous la forme de prestations, de réductions d’impôts et d’offres de services. Je souhaite qu’elle nous permette d’atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, monsieur Lurton, lorsque nous avions discuté de votre rapport. Comment relancer la natalité ? Comment soutenir les parents dans l’exercice de la parentalité ? J’attends donc avec intérêt vos propositions.
 Et la réponse à la question ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Agnès Buzyn,

 (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Notre politique familiale, prise dans son ensemble, est à la fois universelle et redistributive.
 On vous a posé une question ! Répondez-y !
M. Marc Le Fur.
Mme Agnès Buzyn,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Elle n’a pas répondu à la question !
M. Fabien Di Filippo.
 Mes chers collègues, je vous rappelle que les questions sont totalement libres, et les réponses aussi !
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Stéphane Buchou, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Ma question, à laquelle j’associe Stéphanie Kerbarh, députée de Seine-Maritime, et Bertrand Bouyx, député du Calvados, s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Stéphane Buchou.
En 2012 et en 2014, l’État a attribué des autorisations pour construire et exploiter six installations de parcs éoliens dans la Manche et dans l’Atlantique. La Vendée, où je suis élu, est directement concernée, avec un projet de soixante-deux mats au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Le 8 mars dernier, lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, le Gouvernement a déposé un amendement qui, depuis, a été rejeté.
Cette disposition suggérait de « renégocier les conditions de l’offre retenue à l’issue de la mise en concurrence afin de l’améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu ». Cette hypothèse a suscité des craintes et de vives incertitudes au sein de la filière et dans les territoires concernés. Si la motivation est pertinente, la renégociation et la relance des contrats repousseraient des délais déjà trop longs et des procédures liées à la superposition des lois ainsi qu’à la multiplicité des acteurs et des autorités concernées.
Quand les délais sont en moyenne de quatre ans au Danemark et de trois ans en Allemagne, ils sont de plus de huit ans en France. Pour mémoire, l’appel d’offres relatif au parc offshore de Noirmoutier-Yeu date du 16 mars 2013, et l’enquête publique n’a pas encore débuté. Or la France, qui n’a toujours pas installé un seul dispositif, s’est fixé l’objectif de 25 000 mégawatts d’énergies renouvelables à l’horizon 2023, dont 6 000 mégawatts issus de l’éolien en mer.
Le temps presse, et nos partenaires européens ne nous attendent pas. Sous l’impulsion de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, l’Europe, avec une augmentation spectaculaire des capacités de production de 25 % en 2017, est un moteur de la croissance pour l’éolien offshore.
Dès lors, et afin de respecter nos engagements, deux questions se posent, monsieur le ministre d’État. Quel va être le devenir des projets en cours ? Quelle est la stratégie à long terme pour faire de la France un pays à la pointe en matière d’énergies renouvelables, notamment grâce à sa politique en matière de parcs d’éoliennes en mer ?
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
 Très bien !
M. Richard Ferrand.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
Dans le même temps, vous le comprendrez, il est de notre responsabilité de faire en sorte que le coût de ces projets demeure raisonnable, car nous sommes garants, vous et moi, de la bonne utilisation des deniers français. Or, partout en Europe, le coût des éoliennes en mer a significativement diminué : de ce point de vue, je salue les efforts de la filière. Cette baisse représente parfois un rapport d’un à trois, et il n’y a aucune raison que nous ne puissions, en France, en recueillir les fruits, y compris en termes de progrès technologiques.
Vous le savez, six projets de parc éolien marin, attribués entre 2012 et 2014, n’ont pas encore été menés à bien. La législation actuelle, trop rigide, ne nous permet pas de les améliorer pour en diminuer les coûts, alors que nous pourrions avoir des solutions plus performantes et moins onéreuses. C’est bien dans cet état d’esprit que nous souhaitons rediscuter avec les industriels, mais aussi avec les parlementaires concernés, comme vous.
Je veux donc vous rassurer, et vous réaffirmer que notre objectif est bien de voir réalisés, à terme, l’ensemble de ces projets, mais surtout de pérenniser la filière et de créer, massivement, les emplois qui y seront associés.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, permettez qu’un élu d’Encausse-les-Thermes, un élu du Comminges et du Savès vous interroge.
M. Joël Aviragnet.
J’ai le souvenir qu’en septembre dernier, vous nous demandiez d’attendre les effets de vos réformes avant de juger les intentions du Gouvernement. Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, nous avons des preuves, nous avons des faits.
Non, la hausse de la CSG n’a pas permis d’augmenter le pouvoir d’achat de nos concitoyens : c’est exactement l’inverse qui s’est produit.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR. – « Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Non, la baisse des APL n’a pas été compensée, et ce sont nos compatriotes les plus pauvres qui en subissent les conséquences désastreuses.

M. Éric Straumann.
 Non, la suppression des contrats aidés n’a pas augmenté les embauches en CDI ou en CDD, elle a simplement grossi la liste des demandeurs d’emploi. Non, la suppression de l’ISF, payé par les Français les plus riches, n’a pas profité aux classes moyennes et populaires, ce qui met à mal votre fameuse théorie du « ruissellement ».
M. Joël Aviragnet.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
 C’est pour ça que vous été élu dimanche avec 70 % des voix !
M. Pierre Cordier.
 Non, les ordonnances sur le droit du travail n’ont pas profité à l’emploi : c’est à la finance qu’elles rendent hommage.
M. Joël Aviragnet.
Monsieur le Premier ministre, le pragmatisme et la bienveillance sont, à défaut de valeurs, les maîtres mots du parti politique La République en marche. J’aurais préféré vous entendre assumer vos dogmes ultralibéraux, c’eût été plus courageux.
 La campagne électorale est terminée !
M. Sylvain Maillard.
 Ma question, dès lors, ne vous surprendra pas. Où sont le pragmatisme et la bienveillance, lorsque vous rendez 5 milliards d’euros aux plus grandes fortunes de ce pays, privant d’autant les petites gens ?
M. Joël Aviragnet.
 (Exclamations
sur les bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
 Ce sont des questions importantes !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Monsieur le Premier ministre, le pragmatisme n’a de sens que s’il sert un idéal, et je crains que celui de ce gouvernement ne soit très éloigné de la justice sociale et de l’humain.
M. Joël Aviragnet.
 (Mmes et MM. les députés du groupe NG se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR
et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
 Qui n’a pas fait une très bonne audience sur France 2 !
M. Pierre Cordier.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’action et des comptes publics
 (Exclamations sur
les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La preuve en est qu’il a gagné !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,

 La Dépêche
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe NG.)
 Nous en avons fait !
Mme Valérie Rabault.
M. Gérald Darmanin,

 Mensonge !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,


M. Pierre Cordier
 Ce n’est pas grâce à vous !
M. Thibault Bazin.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe NG.)
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ce n’est pas ce que pensent les Français !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Florence Granjus, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Florence Granjus.
Madame la ministre du travail, vous venez d’annoncer une réforme de l’assurance chômage. Permettez-moi tout d’abord de saluer le long travail de négociation engagé avec les partenaires sociaux, qui a abouti à la conclusion d’un accord national interprofessionnel.
 C’est une plaisanterie !
M. André Chassaigne.
 Cette réforme, qui s’inscrira dans le futur projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, comporte différentes mesures pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Mme Florence Granjus.
 Chômage et précarité !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous proposez également une refonte du système de contrôle, pouvant mener à des sanctions pour ceux et celles qui ne seraient pas en situation active de recherche d’emploi.
Mme Florence Granjus.
Parmi les manquements pouvant aujourd’hui être sanctionnés figure le « refus d’une offre raisonnable d’emploi ». Cette notion, pourtant définie par le code du travail, est très difficile à appréhender et, de ce fait, n’a quasiment jamais été appliquée par les conseillers de Pôle emploi.
Par exemple, pour un demandeur d’emploi n’ayant pas le permis de conduire, la distance géographique ne peut être considérée de la même façon selon que la personne habite un territoire rural ou vit à Paris.
Aussi, afin de caractériser de la manière la plus équitable possible le futur système de contrôle de la recherche d’emploi, pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser les critères permettant de définir une offre d’emploi acceptable ou non, ainsi que les réflexions conduites pour personnaliser et adapter la définition de l’offre raisonnable d’emploi aux parcours et à la situation des demandeurs d’emploi ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre du travail.
M. le président.
Mme Muriel Pénicaud,
ministre du travail
Pourquoi des droits ? Parce qu’il faut aussi passer d’une protection par statut à une protection de la personne. Et c’est l’objet de l’ouverture de droits pour les démissionnaires qui ont un projet professionnel et veulent se reconvertir, par exemple en créant une entreprise. C’est aussi le droit, pour des indépendants, d’avoir une protection.
Mais vous m’interrogez particulièrement sur le contrôle de la recherche d’emploi. Quelle est l’ampleur du sujet ?
 Elle est de 0,4 % !
M. Sébastien Jumel.
Mme Muriel Pénicaud,

 Non, c’est 0,4 % !
M. Sébastien Jumel.
Mme Muriel Pénicaud,

Dans ce contexte, nous voulons faire évoluer la modalité de contrôle prévue dans le code du travail car, comme vous l’avez dit, madame la députée, celle-ci ne tient pas compte des situations personnelles. Aujourd’hui en effet, une femme seule avec trois enfants, dont l’un est gardé en crèche, pourrait être sanctionnée si elle n’acceptait pas un travail qui commence tôt.
De la même façon, la distance kilométrique d’acceptation est la même pour un demandeur qui habite en zone rurale, sans permis ni voiture, que pour quelqu’un qui habite à Paris.
Avec Pôle emploi, nous allons donc personnaliser les offres à partir de la situation du bassin d’emploi des personnes, afin d’aboutir à des situations plus justes et perçues comme telles, non seulement par la personne elle-même, mais aussi par les autres demandeurs d’emploi et les salariés.
 Qu’allez-vous faire alors ?
M. Stéphane Le Foll.
 Je vous remercie, madame la ministre !
M. le président.
Mme Muriel Pénicaud,

 La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi qu’à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Maina Sage.
À la suite des ouragans Irma et Maria, le Président Macron avait indiqué au
 One Planet Summit
Pouvez-vous nous dire où en est la création de cette coalition caribéenne et si ce fonds sera accessible aux Antilles françaises, sachant que le Président Macron avait amorcé la création d’un fonds similaire pour le Pacifique ?
Les territoires d’outre-mer, vous le savez, sont gravement menacés par le dérèglement climatique. Le changement climatique n’a pas de frontière et, si l’on peut organiser une aide internationale pour les territoires voisins, je souhaiterais que l’on n’oublie pas nos propres territoires d’outre-mer.
Nous revenons des Antilles, notamment de Saint-Martin, où nous sommes allés dans le cadre d’une mission parlementaire dédiée à la gestion des événements climatiques majeurs, et je profite de cette intervention pour vous alerter de l’urgence dans laquelle se trouve l’île. Celle-ci est complètement dévastée et, six mois après l’événement, il y a encore des débris partout !
 (Applaudissements sur les bancs des groupe UDI-Agir, NG et LR.)
J’ai pu voir, monsieur le Premier ministre, quel effort faisait l’État aux côtés de cette collectivité et des populations, mais cela paraît bien insuffisant compte tenu de l’état dans lequel se trouve l’île aujourd’hui.
Je vous interpelle donc, monsieur le ministre d’État, car nous sommes face à une catastrophe écologique. Plus de 200 épaves de bateaux et des milliers de véhicules hors d’usage restent à traiter. Il y a des débris partout qui, demain, lors de la prochaine saison cyclonique, pourront devenir des projectiles. Et 10 000 personnes sont en situation précaire !
Pouvez-vous nous dire, très concrètement, si les retours d’expérience permettront une réponse nationale et comment, demain, l’État pourra aider cette île à se remettre de cet état écologique ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupe UDI-Agir, NG et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
M. le président.
Mme Annick Girardin,
ministre des outre-mer
 On le sait ça !
M. Pierre Cordier.
 Elle l’a déjà dit !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Annick Girardin,

 Ce n’est pas le problème des associations !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Annick Girardin,

Cette réponse, nous devons la mettre en œuvre et la rendre efficace très rapidement puisque, comme vous le savez aussi, la période cyclonique touchera ces territoires cet été ou, au plus tard, en septembre. Nous devons être prêts.
Vous avez également raison de dire que nous travaillons avec la collectivité afin d’organiser régulièrement des campagnes de nettoyage. Nous en mènerons une très forte, juste avant la campagne cyclonique, car les débris peuvent en effet devenir des armes meurtrières en cas de cyclone.
J’ai également travaillé avec l’ensemble des compagnies d’assurance. Là aussi, il nous faut aller plus vite, et répondre davantage aux questions qui sont posées : 75 % des sinistres ont aujourd’hui reçu un règlement, total ou partiel ; 85 % des dossiers d’habitation sont en cours de règlement. Mais il faut savoir que les plus gros dossiers concernent notamment des hôtels, et qu’ils sont traités beaucoup plus lentement.
Enfin, je voudrais vous répondre sur la mobilisation du Gouvernement aux côtés de la collectivité. Une réunion, tenue lundi, sous la présidence du Premier ministre, a rappelé l’engagement de tous les ministres présents sur ces bancs.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est nul comme réponse !
M. Jean-Charles Taugourdeau.
 La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; j’y associe mes collègues Anthony Cellier et Célia de Lavergne.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Ce lundi 19 mars a débuté le nouveau débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Véritable feuille de route énergétique de notre pays, la PPE fixe les grandes trajectoires à suivre pour faciliter la transition énergétique. Il s’agit donc d’un moment très important de débat et de concertation, qui nous donne l’occasion de nous poser collectivement les bonnes questions sur notre avenir énergétique : quelles options concrètes devons-nous prendre en matière de carburant, de chaleur, de rénovation des bâtiments,…
 De nucléaire !
M. Éric Straumann.
 …de gaz, de nucléaire,…
M. Jean-Charles Colas-Roy.

M. Éric Straumann.
 …de montée en puissance des renouvelables et d’adaptation des réseaux ?
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Jusqu’au 30 juin 2018, ces questions seront débattues sans tabou ; les citoyens pourront s’exprimer et apporter leur contribution sur l’ensemble de ces sujets.
Le débat sur l’énergie, en effet, ne doit pas être réservé aux spécialistes ou aux experts.
 Ni aux idéologues !
M. Fabien Di Filippo.
 Associations, collectivités, entreprises ou simples citoyens : la révision de la PPE est un grand rendez-vous démocratique qui doit permettre, au niveau national et dans nos territoires, de partager les connaissances et d’ouvrir les échanges.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Il ne manque plus que le compteur Linky !
M. Éric Straumann.
 Je tiens d’ailleurs à saluer le travail de la Commission nationale du débat public, instance indépendante qui veille à ce que le débat se déroule dans les meilleures conditions.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Oh là là ! C’est beau !
M. Pierre Cordier.
 Elle ne sert à rien !
M. Fabien Di Filippo.
 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, fixe plusieurs objectifs ambitieux à la France en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, de réduction de nos consommations d’énergie ou de développement des énergies renouvelables.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous expliquer comment ce grand débat public viendra alimenter la réflexion du Gouvernement sur l’avenir énergétique du pays, et nous rappeler l’agenda et le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle PPE ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour ma part, j’ai bon espoir que nous vivions un beau moment démocratique au cours des mois à venir.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Encore faut-il maintenir les trains !
M. Sébastien Jumel.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
La deuxième révolution, pour la France, a été celle du nucléaire, avec ses vertus, mais aussi ses difficultés, qu’illustre bien, notamment, la question de ses déchets dont la durée de vie dépasse 100 000 ans, dont personne ne veut et à propos desquels nous n’avons pas de solution parfaite.
La troisième révolution est celle que nous allons accompagner, encourager, celle dans laquelle nous allons associer l’avènement des énergies renouvelables et le digital.
Victor Hugo disait que le progrès, c’est la révolution faite à l’amiable. Cette troisième révolution, nous allons essayer de la faire à l’amiable, et de faire en sorte que chacune et chacun y contribue, que l’on additionne les intelligences plutôt que de les confronter.

M. Jean-Paul Lecoq.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
Vous avez raison, monsieur le député : ce débat doit être un débat démocratique digne de ce nom, et aucun scénario, à ce stade, ne doit être ficelé.
 Il faudra inclure tout le monde !
M. Fabien Di Filippo.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
 Elle ne sert à rien !
M. Fabien Di Filippo.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, je souhaite m’adresser à vous avec une certaine gravité au sujet de votre projet d’introduire la proportionnelle dans l’élection des députés.
M. Michel Herbillon.
Vous savez que nous y sommes opposés, non pour défendre je ne sais quelle situation acquise, ni par opposition systématique, mais pour des raisons de fond.

Un député du groupe LaREM.
 Ben voyons !
M. Ludovic Pajot.
 D’abord, parce que vous allez déstabiliser nos institutions et changer la nature de notre régime politique.
M. Michel Herbillon.

M. Éric Straumann.
 Le fait majoritaire constitue, depuis 1958, la force de la V
M. Michel Herbillon.

 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Avec quelle efficacité !
M. Erwan Balanant.
 Demain, avec la proportionnelle, vous n’aurez plus de majorité au sein de l’Assemblée. Vous aurez des gouvernements instables, dépendants de majorités de rencontre, qui changeront au gré de circonstances aléatoires et de coalitions éphémères, comme sous la IV
M. Michel Herbillon.

Ce qui vient de se passer en Allemagne et en Italie devrait vous faire réfléchir…
 Ça, c’est vrai !
Mme Marine Le Pen.
 …aux dangers de la proportionnelle.
M. Michel Herbillon.

M. Thibault Bazin 
 Très bien !
M. Jean-Luc Reitzer.

M. Pierre Cordier.
 L’autre raison de notre opposition tient à ce que vous introduisez une inégalité dans la représentation de nos territoires. Il y aura demain deux catégories de députés, et ceux élus à la proportionnelle seront choisis par les partis politiques…
M. Michel Herbillon.
 Des pistonnés !
M. Éric Straumann.
 …et n’auront plus de lien direct avec un territoire, alors que nos compatriotes demandent de la proximité avec leurs élus.
M. Michel Herbillon.
Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous revendiquer votre filiation gaulliste et vouloir mettre en place un tel système, rejeté par le général de Gaulle et par tous les chefs d’État de la V

 Il est apatride !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il a vendu son âme !
M. Fabien Di Filippo.
 Il y a dans la vie d’une nation des moments importants où les responsables peuvent se révéler des hommes d’État plutôt qu’agir en politiciens.
M. Michel Herbillon.
 Comme on l’a vu tout à l’heure…
M. Sylvain Maillard.
 Nous vous en conjurons donc : prenez de la hauteur, affranchissez-vous des considérations politiciennes.
M. Michel Herbillon.
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 Nous vous le demandons solennellement, monsieur le Premier ministre : allez-vous renoncer à instaurer la proportionnelle,…
M. Michel Herbillon.

Un député du groupe LaREM.
 …au nom de la défense de nos institutions et de l’intérêt de la France et des Français ?
M. Michel Herbillon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur certains bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Sourires sur les bancs du groupe LaREM)
Vous m’indiquez que le scrutin majoritaire serait au cœur de la V



M. Éric Straumann.
 Tant mieux !
Mme Danièle Obono.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Premièrement, comme vous le savez parfaitement, le général de Gaulle, que vous évoquez, n’a jamais placé le mode de scrutin dans le texte constitutionnel.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Il n’en avait pas besoin !
Un député du groupe LR.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 C’est vous qui le dites !
Un député du groupe LR.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Ça s’est mal terminé…
M. Éric Straumann.
 Combien de députés du Front national ?
M. Robin Reda.
 Jacques Chirac a annulé ce mode de scrutin !
M. Michel Herbillon.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
M. Erwan Balanant.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
Cela me permet de vous dire, monsieur le député, que l’idée selon laquelle, par nature, la proportionnelle donnerait des systèmes instables…
 C’est pourtant ce qui se passe en Italie !
M. Éric Straumann.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 Debout ! Debout !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Homéopathique !
M. Thibault Bazin.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 C’est inutile !
M. Robin Reda.

M. Sébastien Jumel.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Pas du tout !
M. Claude Goasguen.
 Le ver sera dans le fruit !
M. Christian Jacob.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Ça n’a rien à voir !
M. Claude Goasguen.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre

Plusieurs députés du groupe LR.
 Tout à fait !
M. David Habib.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Il reste fidèle à ses convictions, lui !
M. Pierre Cordier.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Si le droit d’amendement existe encore !
M. Thibault Bazin.
 Monsieur est trop bon !
M. Éric Diard.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Vous avez peur du référendum !
M. Thibault Bazin.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ça n’a rien à voir !
M. Ian Boucard.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre
 Mais le suffrage universel ?
M. Éric Coquerel.
M. Edouard Philippe,
Premier ministre

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Grégory Galbadon, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Madame la ministre des sports, vous accueillez aujourd’hui les athlètes revenant des Jeux paralympiques d’hiver de Pyeongchang : douze sportifs partis en Corée du Sud avec trois guides, dont je salue le travail. Des athlètes qui nous ont fait rêver, avec vingt médailles dont sept médailles d’or.
M. Grégory Galbadon.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ce bilan met en lumière le sport comme levier d’inclusion sociale, et je tiens à mettre en avant, à travers mon intervention, la nouvelle campagne de lutte contre les discriminations dans le sport que vous avez lancée, madame la ministre, jeudi dernier, aux côtés d’Antoine Griezmann, Sarah Ourahmoune et de nombreux autres grands noms du sport français qui lui ont prêté leur image.
Baptisée « 

Ainsi, madame la ministre, au lendemain de l’adoption de la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et pratiquement quinze ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, que comptez-vous faire pour promouvoir la situation des personnes handicapées et de ceux qui souffrent de discriminations dans le domaine du sport ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir.)
 La parole est à Mme la ministre des sports.
M. le président.
Mme Laura Flessel,
ministre des sports
Maintenant, ces magnifiques résultats doivent venir soutenir une politique ambitieuse d’inclusion, car nous restons lucides sur les nombreux défis à relever dans le champ du handicap comme dans celui de la lutte contre les discriminations. Aussi, dans les prochains jours, j’installerai l’instance de coordination des acteurs du sport, des médias, du handicap et des collectivités pour conjuguer les efforts autour de trois enjeux : le développement de la pratique, la détection des graines de champion et la médiatisation.
De manière plus générale, je crois surtout à la force du collectif pour lutter contre les discriminations et la stigmatisation du handicap. Personne ne détient seul la solution, mais la clé du succès réside dans les actions de communication telles que la campagne nationale

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, l’État et ses entreprises publiques sont la propriété de ceux qui n’ont rien. Les privatiser, c’est organiser une spoliation de masse. Les Français sont majoritairement opposés aux privatisations, mais vous proposez de vendre les Aéroports de Paris et La Française des jeux. Rien ne le justifie, sûrement pas la bonne gestion des deniers publics. Au contraire, privatiser c’est appauvrir et démanteler l’État.
M. Bastien Lachaud.
Ces entreprises ne sont pas un poids financier, elles rapportent de l’argent : 4 milliards d’euros pour La Française des jeux, 130 millions d’euros pour les Aéroports de Paris. Les aéroports représentent de surcroît une frontière de notre pays, que vous voulez confier aux pouvoirs de l’argent. Comment croire que la sécurité ne sera pas supplantée par l’obsession de la rentabilité ? Leur privatisation gaverait des actionnaires qui exploiteraient des biens entièrement financés par l’État, donc par nous tous. Les usagers payent généralement la cupidité des actionnaires par les hausses de prix et la dégradation de la qualité.
Faut-il rappeler le fiasco de la vente des autoroutes ? Les péages ont augmenté de 20 % en moyenne. Et à quoi sert cet argent ? À investir ? À améliorer la qualité du service ou la sécurité routière ? Non : les actionnaires se distribuent 95 % des bénéfices, se construisant d’immenses richesses privées grâce à l’accaparement de biens publics, avec la complicité des gouvernements. Après la vente de l’aéroport de Toulouse, conduite par Emmanuel Macron, alors ministre, le nouvel actionnaire a pillé la trésorerie par un dividende exceptionnel. Les différentes privatisations de ces trente dernières années ont été de vrais scandales.
 Il a raison !
Mme Marine Le Pen.
 L’opacité ne peut plus être la règle. Le patrimoine public appartient à toutes et à tous. Aussi, voici ma question : acceptez-vous de geler toute privatisation tant que nous n’aurons pas un bilan détaillé et global des ventes précédentes ?
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Guillaume Peltier

M. Gilbert Collard.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Delphine Gény-Stephann,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 Nous aussi !
M. Éric Straumann.
Mme Delphine Gény-Stephann,
secrétaire d’État
 Vous allez la privatiser !
M. Éric Coquerel.
Mme Delphine Gény-Stephann,
secrétaire d’État
 Ce n’est pas très clair !
M. Sébastien Chenu.
Mme Delphine Gény-Stephann,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois sur le programme « Fonction publique », j’avais déposé un amendement relatif à la situation des femmes enceintes au regard du jour de carence. Je l’avais retiré en raison de l’engagement que vous aviez pris, monsieur le ministre, de travailler sur cette question.
Mme Émilie Chalas.
Bien que le statut des fonctionnaires garantisse l’égalité de traitement à ses agents sur toute la durée de leur carrière, des discriminations entre hommes et femmes persistent dans la fonction publique. Je tiens à rappeler que ces discriminations sont systémiques : l’écart des salaires est évalué à plus de 15 % dans la fonction publique d’État. Cet écart apparaît, en grande partie, au moment de la naissance d’un enfant.
En effet, chaque naissance diminue la rémunération journalière des mères de 2 % à 18 %, selon qu’elles ont un, deux ou trois enfants. L’avancement de leur carrière est alors plus difficile, plus lent, parfois même inexistant ; elles n’accèdent pas aux postes à responsabilités. Cette aberration n’a pas sa place, au XXI

Le plan de transformation doit donner un nouveau souffle à nos agents publics et aux services publics. Nous devons libérer et en même temps protéger.
Julie, Fatima, Florence, Françoise : elles sont agents d’accueil, médecins hospitaliers, institutrices, directrices, infirmières, instructeurs du droit des sols. Je leur rends hommage, à elles et à toutes ces femmes engagées pour l’intérêt général, en ce jour ordinaire, car les droits des femmes, ce n’est pas que le 8 mars.
Monsieur le ministre, quelle méthode, quelles mesures proposerez-vous pour réduire les inégalités relatives à la maternité qui persistent dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale ?
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’action et des comptes publics
D’une manière générale, dans la fonction publique, les femmes connaissent des difficultés, après avoir donné naissance à un enfant, à retrouver une progression de carrière égale à celle de leurs collègues masculins. Vous avez tout à fait raison de souligner cet état de fait.
Conformément à mon engagement, et sous l’autorité du Premier ministre, le plan d’action arrêté lors du comité interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars dernier comprend un certain nombre de mesures et de méthodes, concernant le problème que vous évoquez dans la fonction publique. Dès le lendemain de ce comité interministériel, Olivier Dussopt a organisé un conseil commun de la fonction publique,…
 Fidèle à son absence de convictions !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,

Nous considérons qu’il faut un accord avec les organisations syndicales : Olivier Dussopt y travaille. Les réunions qui ont déjà commencé se poursuivront jusqu’à la fin du mois d’octobre : nous espérons aboutir à un accord au cours de l’année 2018 afin d’en tirer les conséquences dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Vous serez bien évidemment associée à ces discussions avec les organisations syndicales, de même que votre collègue Marie-Pierre Rixain, chargée d’une mission temporaire sur le congé maternité.
Je vous rappelle brièvement les trois grands sujets sur lesquels nous travaillons : favoriser le remplacement immédiat de la personne en congé ; prévoir un entretien dès le lendemain de la reprise de fonctions de la personne qui a été enceinte ; favoriser le télétravail – sans compter, bien sûr, l’accompagnement de la petite enfance.
 (Applaudissements sur
quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’avenir de notre jeunesse. Il y a quelques semaines, les missions locales ont reçu une notification relative à l’enveloppe financière destinée au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie – le PACEA. Elle serait, pour l’année 2018, en baisse de 60 %.
M. Jean-Louis Bricout.

M. Régis Juanico
 Eh oui : 60 % !
M. Boris Vallaud.
 Créée par la loi travail, elle rénove le droit à l’accompagnement des jeunes. Le PACEA constitue un socle unique d’accompagnement pour faire face à un risque accru d’exclusion professionnelle. Dans l’Aisne, 4 829 jeunes sont concernés, dont 742 pour la seule mission locale de Thiérache, dans ma circonscription. Cette réduction drastique de l’enveloppe, si elle devait être confirmée, entraînerait une incompréhension, de la part tant des professionnels que des jeunes. Ceux-ci voient leur parcours d’insertion se précariser, en totale contradiction avec les objectifs du dispositif.
M. Jean-Louis Bricout.
On risque par ailleurs d’assister à un report des besoins sur les collectivités et les associations, lesquelles sont déjà fragilisées par votre politique.

M. Fabien Di Filippo.
 Y aurait-il deux catégories de jeunes, dans ce pays – d’un côté, ceux à qui vous déclariez, le 17 mars dernier : « nous avons besoin de vous », ou encore : « nous travaillons pour votre génération » et, de l’autre, les plus vulnérables, que vous laissez sur le bord de la route ? Nous ne pouvons l’imaginer.
M. Jean-Louis Bricout.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser comment ce dispositif de droit commun pourrait encore être mobilisé pour accompagner nos jeunes les plus en difficulté ? Au-delà, pouvez-vous préciser quels moyens concrets vous entendez consacrer à l’insertion sociale et professionnelle durable de nos jeunes ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)
 La parole est à Mme la ministre du travail.
M. le président.
 Fossoyeuse des missions locales !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Muriel Pénicaud,
ministre du travail
 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe NG.)
 C’est nous qui l’avons créée !
Plusieurs députés du groupe NG.
Mme Muriel Pénicaud,

Nous pensons que ce dispositif est le plus efficace. Ses premiers résultats sont très bons.
 Vous ne répondez pas à la question !
Mme Laurence Dumont.
Mme Muriel Pénicaud,

 Enfin, vous répondez à la question !
M. Pierre Cordier.
Mme Muriel Pénicaud,

Cela dit, la priorité va à la garantie jeunes, mais aussi au plan d’investissement dans les compétences : nous voulons former 1 million de jeunes, pour qu’ils aient une vraie qualification et qu’ils trouvent un vrai emploi.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jimmy Pahun, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la France est en retard dans l’éolien ! Ma question porte sur la volonté affichée par le Gouvernement de renégocier les prix de l’électricité produite par l’éolien en mer. En effet, le Gouvernement a proposé un amendement au Sénat, la semaine dernière, pour ouvrir la voie à une renégociation des prix pour les parcs éoliens attribués par appel d’offres entre 2012 et 2014.
M. Jimmy Pahun.
Alors que notre pays ne compte toujours pas une seule éolienne en mer, car ces projets mettent dix ans à aboutir, je m’interroge sur les conséquences d’un tel amendement à deux titres : tout d’abord, parce que je suis soucieux de voir se restructurer et rayonner une filière industrielle encore naissante en France, celle de l’éolien marin, notamment flottant comme entre Groix et Belle-Île, dans la circonscription dont je suis l’élu ; ensuite, parce que la remise en question des règles établies bouleverse à chaque fois des filières entières – c’est bien ce qui s’était passé sur le solaire il n’y a pas si longtemps. J’entends parfaitement les arguments du Gouvernement quand il dit que les prix négociés entre 2012 et 2014, soit 200 euros le mégawatt/heure, ne sont plus ceux du marché. Mais de quelles technologies parlons-nous ? Les industriels répondent qu’au contraire, ces tarifs ne sont pas incohérents avec ceux pratiqués dans d’autres pays pour des technologies similaires.
Alors que la France cherche aujourd’hui, plus qu’avant, à attirer les talents et les investisseurs, à créer des emplois, quel signal envoyons-nous aux acteurs du secteur ? La filière éolienne est un moteur de notre transition écologique et économique ; à l’État d’accompagner son développement ! Vous en avez pris la pleine mesure en proposant de simplifier les procédures d’appel d’offres et d’autorisation de l’éolien en mer.
 Et les pécheurs ?
M. Marc Le Fur.
 Je crains que cet amendement ne produise l’effet inverse en introduisant davantage d’incertitudes au préjudice des acteurs économiques. L’avenir des six projets est aujourd’hui en suspens.
M. Jimmy Pahun.
 Et les pécheurs ?
Plusieurs députés du groupe LR.
 Monsieur le ministre, comment comptez-vous rassurer les acteurs de l’éolien
M. Jimmy Pahun.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe

 La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
 Très juste !
M. Marc Le Fur.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
 (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
 Nous allons donc structurer la filière, dans le cadre d’une concertation qui va nous permettre d’éviter de reproduire les erreurs passées.
 Qui était ministre de l’économie à l’époque ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
C’est pourquoi, vous vous en rappelez, dès mon arrivée au ministère, j’ai engagé une réflexion sur le sujet pour donner un coup d’accélérateur à la filière.
 Elle est au point mort !
M. Sébastien Jumel.
M. Nicolas Hulot,
ministre d’État
Enfin, je tiens à vous rassurer sur les intentions du Gouvernement : grâce au Grand plan d’investissement, 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires vont être dédiés aux énergies renouvelables, et ils sont sanctuarisés pour la durée du quinquennat. C’est une garantie majeure pour que nous fassions plus de projets en matière d’énergies renouvelables dans une logique vertueuse pour l’économie et pour la planète.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe

 C’est la CSG qui paye !
Plusieurs députés du groupe LR.
 La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, le 12 mars s’est tenu le cinquième comité interministériel pour la reconstruction de nos îles, et je dois vous dire que les annonces faites sont pour le moins décevantes et illusoires : 500 millions d’euros d’aides, mais parmi lesquels figurent la reconstruction des propres infrastructures de l’État, l’aide européenne, le moratoire sur les charges sociales et le prêt, qui seront donc à rembourser. Le Président Macron, les membres de votre gouvernement qui se sont rendus à Saint-Martin et vous-même avez garanti une reconstruction exemplaire et rapide. Comment réaliser un tel projet avec une aide exceptionnelle qui ne s’élève qu’à 20 millions d’euros ? Force est de constater que six mois après l’événement, près de mille personnes demeurent sans abri, que les écoles fonctionnent en rotation faute de structures d’accueil adéquates, que l’économie peine à redémarrer et que les grandes chaînes hôtelières menacent de se retirer ! Si Saint-Martin n’arrive pas à se relever très rapidement, la situation sociale risque de s’aggraver.
Mme Claire Guion-Firmin.
 C’est inquiétant !
M. Thibault Bazin.
 Il faut créer une commission d’enquête !
M. Pierre Cordier.
 À trois mois de la saison cyclonique, un nouvel événement climatique serait fatal.
Mme Claire Guion-Firmin.
Monsieur le Premier ministre, je n’arrive pas à croire que votre représentant ait pu déclarer que « l’État français a tenu à privilégier une logique de solidarité nationale alors qu’il n’y était pas tenu en raison du statut des deux îles ». Sommes-nous coupables d’en appeler à la solidarité nationale, victimes de notre autonomie alors que nous avons vécu la pire catastrophe naturelle de notre histoire ? Rassurez-nous, monsieur le Premier ministre : la France ne va pas abandonner l’un de ses territoires, et la prochaine réunion interministérielle de juin nous garantira la reconstruction exemplaire et rapide promise !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et NG.)
 La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
M. le président.
 Si elle a les mêmes résultats qu’à Mayotte ? !
M. Pierre Cordier.
Mme Annick Girardin,
ministre des outre-mer
Vous abordez à juste titre la question des assurances et du versement des indemnités. Celui-ci prend, c’est vrai, trop de temps, ce qui peut nourrir l’angoisse de populations qui ont besoin de cet argent pour se protéger à l’approche de la saison que vous avez évoquée. Et je suis en relation constante avec l’ensemble des assureurs qui, chaque semaine, me rendent des comptes : à ce jour, trois foyers sinistrés sur quatre ont reçu une indemnisation. Nous continuons bien évidemment à rappeler à la Fédération française des assurances l’urgence de la situation à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Mais il faut aussi évoquer certaines problématiques spécifiques à Saint-Martin, notamment le fait que 20 % des copropriétaires qui ont investi par le biais de la défiscalisation sont encore à ce jour introuvables,…
 C’est marginal !
M. Pierre Cordier.
Mme Annick Girardin,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe

 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n
M. le président.

 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, chers amis calédoniens qui nous écoutez ou nous écouterez un peu plus tard compte tenu du décalage horaire, le 4 novembre prochain – ça y est, la date a été arrêtée hier par le Congrès du territoire –, une page nouvelle et importante de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie s’écrira : le référendum prévu depuis maintenant vingt ans par les accords de Nouméa se déroulera, permettant, nous l’espérons tous, une consultation sereine du territoire sur son accession ou non à la pleine souveraineté. Cette page et cette date sont, bien sûr, incontournables ; ce sont des engagements forts, gravés dans le marbre, inscrits au titre XIII de la Constitution. Elles arrivent au terme d’un processus singulier, entamé il y a trente ans et auquel les différents responsables politiques sont toujours restés fidèles, il est important de le rappeler ici. Quel que soit le résultat, il restera à écrire le fameux jour d’après, à lui donner un contenu très précis, même si nous n’en sommes évidemment pas encore là.
M. Philippe Gosselin.
Sans aucun doute, les relations anciennes entre la France et la Nouvelle-Calédonie ont été faites de hauts et de bas, d’« ombres » et de « lumière », à n’en pas douter, comme l’indique, à juste titre, le préambule des accords de Nouméa. Nul ne peut oublier qu’il y avait bien un peuple premier, qui possède des droits indéniables, « inaliénables et sacrés », pour reprendre, en se gardant de tout anachronisme, la formule du préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nul ne peut oublier non plus qu’une colonie de peuplement, liée en partie à l’histoire du bagne, est la source d’une autre culture, enrichie depuis lors par d’autres apports, et dont les droits sont tout aussi indéniables, inaliénables et sacrés. C’est encore une fois, redisons-le avec force, l’universalité française dans sa diversité.
Ombres et lumière, ce fut bien sûr encore le cas au début de la décennie 1980 : il y eut alors des tensions, des rancœurs et, fort malheureusement, des morts, mais aussi de vrais espoirs et des réconciliations, incarnés par celles et ceux qui se réunirent autour de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, qui échangèrent une poignée de main demeurée historique. Ces pères fondateurs d’une Calédonie tournée vers l’avenir figurent bien au panthéon de l’archipel.
Le contexte actuel, tant local qu’international, n’est plus celui des années 1980. La Nouvelle-Zélande et l’Australie, par exemple, voyaient alors d’un très mauvais œil – c’est peu de le dire – la présence de la France dans la région, non sans arrière-pensées, d’ailleurs. Les choses ont bien évolué depuis lors, ou sont en tout cas devenues plus subtiles et beaucoup plus contrastées, en raison de la présence de la Chine dans les parages, qui modifie les équilibres.
Depuis trente ans, d’autres équilibres ont aussi été trouvés dans les domaines culturel, économique, social, sanitaire et institutionnel. Beaucoup de choses ont été réalisées mais, bien évidemment, beaucoup reste à faire pour apaiser et mieux se comprendre, pour assurer et faire vivre la diversité. Ce rééquilibrage est la pleine démonstration que la France peut demeurer indivisible sans que l’on soit pour autant obsédé par l’homogénéité des statuts, notamment en cas d’éloignement géographique. Oui, la France peut être unie dans la diversité. Cette affirmation est non seulement un acte de foi dans notre génie institutionnel, mais aussi une orientation et même un objectif pour les mois et les années à venir en Nouvelle-Calédonie.
La consultation qui se déroulera le 4 novembre prochain devra, bien sûr, être exemplaire et convaincante.
 Vous avez raison !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ses résultats devront être acceptés et partagés. C’est non seulement une obligation vis-à-vis de l’Organisation des Nations unies, mais qui s’impose à nous collectivement à l’égard de ce territoire et de ses populations, de celles et ceux qui y vivent au quotidien. Naturellement, les débats devront éclairer, et non pas conduire à la confusion.
M. Philippe Gosselin.
Tel est, d’une certaine façon, l’objet du texte qui nous est soumis maintenant. Sans entrer dans les détails, il s’agit de déterminer avec davantage de précision la composition de la liste électorale qui permettra aux citoyens de la Nouvelle-Calédonie de s’exprimer. Le texte qui nous est soumis résulte en réalité d’accords passés entre les signataires des accords de Nouméa ; nous devons leur donner force de loi de la République, après que les parties leur ont donné force de loi entre elles.
Donc, pas d’élucubrations : le groupe Les Républicains votera ce texte, dans les mêmes termes que le Sénat, en rappelant que, au-delà de nos différences, ce qui nous unit nous grandit ! Cette maxime s’adresse tout particulièrement à la Nouvelle-Calédonie.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes MODEM et GDR.)
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation de l’administration générale de la République, 
M. Manuel Valls,
 rapporteur
 La parole est à Mme Aude Luquet, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour voter le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Mme Aude Luquet.
Nous devons avoir conscience de la responsabilité qui est la nôtre à cet instant : celle de permettre aux Calédoniens de tourner la page d’un passé douloureux en se saisissant de leur avenir et en décidant pour eux-mêmes de leur devenir. En effet, la Nouvelle-Calédonie arrive au terme d’un cycle institutionnel de vingt ans consécutif à la signature des accords de Nouméa, qui a lui-même fait suite à une première période transitoire de dix ans, consacrée par la signature des accords de Matignon-Oudinot, lesquels avaient mis fin à près de quatre années de ce qu’on appelle pudiquement « les événements ». Pour que nous prenions bien conscience de la responsabilité qui est la nôtre en ce jour, je rappelle que la dernière phrase du point 5 des accords de Nouméa de 1998 prévoit que, au terme des trois consultations prévues par le texte, « l’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation ».
Cela fait donc trente ans que les Calédoniens vivent dans l’attente d’une consultation essentielle pour la détermination de leur avenir. Ce temps a permis à chacun d’entre eux de tirer les leçons du passé, d’accepter l’histoire calédonienne, de mettre en évidence les ombres et les lumières de la colonisation. Mais cela a été aussi et surtout le temps suffisant pour mûrir un projet commun. Quel que soit l’avis que chacun puisse avoir sur l’histoire politique, économique et sociale ou sur l’évolution sociétale de ces trente années, la représentation nationale doit aujourd’hui se prononcer sur ce projet de loi organique.
La population concernée par cette consultation a été définie – non sans mal – et la composition du corps électoral ne fait plus débat : les hommes et les femmes admis à voter pour cette consultation seront les personnes inscrites sur la liste électorale générale de la Nouvelle-Calédonie ainsi que sur la liste électorale spéciale à la consultation. Le texte qui nous est soumis répond donc aux demandes des principales formations politiques calédoniennes, dont la volonté première est de rendre le scrutin incontestable en garantissant sa sincérité, laquelle passe par une large représentativité et par la garantie d’une juste et libre expression des différentes sensibilités politiques du territoire. Cette sincérité sera seule garante d’un avenir apaisé pour une collectivité d’outre-mer qui fait face à son destin. Quelle que soit la manière dont les Calédoniens se prononceront, leur destin est de rester unis.
Nous le voyons, le projet de loi organique crée toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la consultation, et nous nous félicitons de la volonté commune d’arriver à un large consensus entre le Sénat et l’Assemblée, en conciliant l’ensemble des sensibilités. Il nous appartient désormais de faire en sorte que cette consultation ait lieu dans un climat apaisé ; le vote unanime de notre assemblée en serait un premier signe.
Notre groupe parlementaire, attaché aux valeurs affirmées par les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, soucieux des intérêts des Calédoniens, souhaite à nos compatriotes une consultation sereine, sincère et réfléchie ainsi qu’une pleine réussite dans la mise en œuvre effective d’un vivre-ensemble. Comme l’écrivait Émile Zola dans
 Nouvelle Campagne
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur
plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois
M. Manuel Valls,
 rapporteur
 La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, trois ans seulement après la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France,…
M. Philippe Dunoyer.
 Par l’Empire !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …en 1856, mon arrière-arrière-grand-père, Eugène Porcheron, foula pour la première fois le sol de cet archipel du Pacifique. C’était l’un des 6 000 émeutiers qui avaient érigé des barricades en plein Paris contre la monarchie de Louis-Philippe.
M. Philippe Dunoyer.

M. Alain Tourret.
 Afin d’éviter la déportation, il quitta sa famille pour se réfugier en Angleterre, puis rejoignit la Nouvelle-Calédonie après un détour par l’Australie. Pour le retrouver, huit ans plus tard, sa femme embarqua au milieu d’inconnus avec ses cinq enfants, dont le plus jeune, alors âgé de sept ans, décéda durant la traversée. Mon aïeul fut tour à tour courtier, colon éleveur, prospecteur minier puis premier maire élu de Nouméa en 1879. Pour cet arrière-arrière-grand-père, qui s’était battu pour la liberté sur les barricades et qui, par choix politique, avait décidé de s’exiler, la Nouvelle-Calédonie était, à l’autre bout du monde, la terre improbable d’une liberté ardemment convoitée et retrouvée après bien des péripéties.
M. Philippe Dunoyer.
Si je suis devant vous en cet instant à m’exprimer sur le projet de loi organique qui arrêtera le périmètre ultime du corps électoral référendaire calédonien, c’est en tant que Calédonien de la cinquième génération. Mais, à côté de cette souche calédonienne, j’ai aussi, par mon père arrivé en Calédonie dans les années soixante, une souche métropolitaine.
Quant à mon épouse, ses grands-parents, originaires du Tonkin, sont venus en Nouvelle-Calédonie au début du XX

Si je partage avec vous cette part intime de mon histoire personnelle, c’est parce qu’elle est représentative du melting-pot de ces communautés venues d’Europe, d’Asie ou d’Océanie, dont la contribution à la construction de la Nouvelle-Calédonie a été reconnue par l’accord de Nouméa. Ces communautés ont dû, pendant 165 ans, faire leur place aux côtés du peuple kanak, autochtone, porteur d’une civilisation millénaire, enraciné dans son espace et son organisation sociale, dans ses clans, coutumes, langues, croyances, rites et traditions. Et la colonisation a confisqué l’identité de ce peuple autochtone, comme le rappelle le préambule de l’accord.
Avec les accords de Matignon et de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans un processus négocié puis constitutionnalisé de décolonisation et d’émancipation au sein de la République Française, qui a permis aux Calédoniens « de tourner la page de la violence et du mépris pour écrire ensemble les pages de paix, de solidarité et de prospérité ». Après bien des tumultes, nous formons désormais, peuple d’origine et peuples d’ailleurs, un seul et même peuple : le peuple calédonien, peuple de toutes les couleurs, de toutes les cultures, de toutes les langues, de tous les métissages, qui, le 4 novembre prochain, exercera le droit à l’autodétermination que lui a reconnu la Constitution de la République. Nous serons face à notre destin.
La formation politique à laquelle j’appartiens – Calédonie Ensemble, principale formation non indépendantiste –, considère que l’avenir de notre pays doit s’épanouir au sein de la France, parce que la France, c’est un siècle et demi d’histoire avec notre caillou, c’est notre langue véhiculaire, c’est notre école républicaine. C’est en son sein que notre pays, qui se gouverne déjà lui-même, peut désormais affirmer son identité singulière, parce que la France, c’est ce qui cimente les Calédoniens, quelles que soient leurs origines, c’est ce qui nous permet de bénéficier d’un niveau de vie qui nous est envié par de nombreux pays du Pacifique, notamment aux plans éducatif, sanitaire ou social.
Pour autant, malgré la chronique annoncée d’un résultat de la consultation largement favorable à une Nouvelle-Calédonie au sein de la République, il nous faut respecter les convictions des Calédoniens qui, le 4 novembre, mettront un autre bulletin dans l’urne.
 Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Permettez-moi de saluer la présence dans les tribunes de M. Néaoutyine et de M. Tutugoro, représentants des forces politiques indépendantistes, qui assistent à nos travaux.
M. Philippe Dunoyer.
 (Applaudissements sur
tous les bancs.)
 Il ne faudra pas oublier que, quel que soit notre choix politique, nous sommes tous Calédoniens. Il ne faudra pas oublier que, quelles que soient nos opinions, nous appartenons tous à une même terre. Il ne faudra pas oublier que, quelle que soit notre ethnie, nous avons tous une mémoire en partage, pétrie par 165 années d’histoire commune. Ce référendum ne doit pas consacrer la victoire d’un camp sur l’autre, d’une ethnie sur une autre, d’une histoire sur une autre. Il doit être une nouvelle étape de la construction d’une communauté de destin pour tous les Calédoniens, dans la paix et dans la France.
Le groupe UDI votera donc le texte.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et NG.)
 Discours de raison !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 La parole est à M. David Habib, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons constaté pendant les questions d’actualité : bien des ministres s’évertuent, dans leur réponse, à se démarquer de l’action menée sous la précédente législature, par des gouvernements socialistes. Cette fois, les représentants de La République en marche auront bien du mal à le faire. Ils auront du mal à jeter l’anathème sur le travail effectué par différents gouvernements socialistes, qui, l’un après l’autre, auront apporté, en même temps que la paix, un socle institutionnel pour répondre à la question de l’autodétermination, qui nous est posée aujourd’hui et le sera, le 4 novembre, à l’ensemble de la population calédonienne.
M. David Habib.
Je rends hommage aux deux premiers ministres, Michel Rocard et Lionel Jospin
 (Applaudissements sur les bancs du groupe NG),…

M. Didier Le Gac.
 …qui ont permis à la Nouvelle-Calédonie d’atteindre le niveau de maturité qui lui permet, en toute sérénité, dans la paix, de s’interroger sur son destin. De même, je rends hommage à ceux qui lui ont apporté l’indépendance ou plus exactement l’autonomie financière : en sauvant le nickel, Manuel Valls, alors Premier ministre, a permis l’autosuffisance, notamment dans la province du Nord.
M. David Habib.
Nous sommes maintenant face à un choix, marqué par la question de l’autodétermination. Pour mener à bien la réflexion et procéder au vote, le 4 novembre, il fallait un projet de loi organique encadrant les opérations électorales. Celui-ci devait être incontestable – c’est la question des listes –, équitable – c’est la question de la communication politique pendant la campagne électorale et des bureaux de vote – et sincère – c’est la question des procurations et, permettez-moi cette précision, madame la ministre, de la capacité du Gouvernement à éclairer les électrices et les électeurs calédoniens sur les enjeux de ce scrutin.
Bien sûr, il y aura un vote, le 4 novembre. Certains, y compris parmi les partisans de l’indépendance, ont déjà émis des pronostics. Dans cette situation et puisque l’on évoque l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, nous devons disposer d’informations. Le Gouvernement doit nous répondre sur le deuxième et le troisième référendums, ainsi que sur les moyens apportés par l’État à la Nouvelle-Calédonie.
J’ai dit qu’un travail institutionnel remarquable avait été mené par les gouvernements socialistes et plus globalement par l’ensemble des majorités qui se sont succédé depuis 1988. Un apport financier conséquent – on parle d’1,5 milliard par an – a également été apporté à la Nouvelle-Calédonie, à laquelle l’État a voulu donner des chances, notamment financières, d’assurer demain sa pleine souveraineté dans les domaines régaliens soumis au vote des habitants.
Sur ces questions, nous souhaitons que le Gouvernement nous éclaire. Les commentateurs saluent souvent son habileté. Cette fois, le sujet est trop grave : il s’agit de la République, de nos compatriotes, des valeurs que nous portons, et l’habileté ne suffira pas ; il convient aussi d’avoir du courage. C’est ce que nous attendons du Président de la République, qui se rendra à Nouméa en mai : qu’il ait du courage et qu’il éclaire les habitants de Nouvelle-Calédonie de ses réflexions et de sa vision non seulement de la Nouvelle-Calédonie mais aussi de la présence française dans le Pacifique.
Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera le projet de loi organique. Alors que nous pouvions déposer des amendements, nous nous y sommes refusés, parce que nous considérons que le texte doit être voté dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée nationale, et qu’il faut engager la réflexion sur le plus vite possible, non sur la date mais sur la question qui sera posée demain aux Calédoniens.
Telles sont les réflexions que le groupe Nouvelle Gauche souhaitait formuler en saluant, outre Michel Rocard et Lionel Jospin, déjà cités, Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, qui ont donné une formidable leçon à notre démocratie en mettant en avant l’idée de faire la paix, de se parler, de construire quelque chose ensemble. C’est magnifique, c’est tout le sens de l’action publique : ils ont redonné à la politique les lettres de noblesse qui lui manquaient, à l’époque, alors que la situation de la Nouvelle-Calédonie était incertaine. J’ai une pensée respectueuse pour ces deux hommes : Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou ont éclairé de leur exemple, outre le territoire néo-calédonien, toute la République française.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et GDR.)
 Sur l’ensemble du projet de loi organique, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
 Nous voici au bout d’un long chemin douloureux, d’une histoire dont, pour finir, on aurait aimé qu’elle soit également possible sur d’autres territoires. Les Calédoniens de toutes origines ont véritablement ouvert un chemin très particulier. Nous les regardons avec fraternité, avec amour, pensant à ce que sera demain le destin qu’ils vont choisir. Cette histoire longue et douloureuse nous met à présent, selon la coutume, les vivants marchant avec les morts, devant la décision à prendre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Qu’il soit permis de dire aux amoureux de la République qu’elle tient enfin sa revanche, car la colonisation fut le fait de l’Empire, qui s’était d’abord débarrassé de la République. Viennent ensuite, dans cette histoire terrible, les communards déportés par milliers, pauvres gens qui pleuraient, qui pour pouvoir rester, qui pour pouvoir emmener sa famille. Viennent ensuite les déportés de l’Algérie, après qu’on a partagé les terres, au détriment de ceux qui s’y trouvaient, et dont les descendants, les Berbères, ont leur tombe à Bourail. Et ainsi de suite, de génération en génération ! À présent, la République tient sa revanche. Par la liberté de la parole des peuples présents sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, elle va apporter la preuve de ce qu’elle est capable de faire pour le bien commun. La liberté : c’est elle qui institue le peuple.
Il faut qu’on sache, sur la Grande Terre, mais aussi à Bélep, à Ouvéa, à Tiga, à Maré – honneur au grand chef dont j’ai été l’ami, fondateur des Foulards rouges ! –, à Lifou, à Poum, à Hienghène, à Thio, à Koné, dans la tribu de Saint-Louis, à Bourail et à Nouméa, que la parole sera libre et respectée : nous tous ici, sur ces bancs, quoi qu’il arrive, nous faisons le serment de respecter la décision de ceux qui auront voté sur ces îles, sur cette terre. Nous la respecterons et nous serons alors quittes, pour notre part, de cette histoire douloureuse. Il ne nous restera plus qu’à tendre la main pour la fraternité.
Cela n’a pas toujours été possible. Quelques noms ont été cités. À moi, il n’en vient qu’un seul : celui du sage que fut Jean-Marie Tjibaou. Il savait à quel point le destin de la Nouvelle-Calédonie n’était possible qu’à condition qu’elle se donne elle-même les moyens de le maîtriser.
Et c’est avec émotion que j’aperçois dans les tribunes le visage de M. Paul Néaoutyine, qui représente un des espoirs de ce territoire et de sa capacité à s’auto-gouverner.
Mes chers collègues, tout a été dit. J’ai indiqué – parlant, je crois, pour tous – le serment que nous faisions.
À cette heure, entendez, vous autres Kanaks, que la parole de la France restera pour nous celle de Louise Michel, déportée sur votre terre, et qui, au moment où il fallait faire le coup de feu contre le grand chef Ataï, resta d’abord une institutrice, celle du peuple qu’elle refusait de combattre !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Voici deux couplets du
 Chant des captifs
« Le soir, sur ces lointaines plages,
S’élève parfois un doux chant :
Ce sont de pauvres coquillages
Qui le murmurent en s’ouvrant.
Dans la forêt, les lauriers-roses,
Les fleurs nouvellement écloses
Frissonnent d’amour sous le vent. »
Je termine par le couplet final :
« Voici la lutte universelle :
Dans l’air plane la Liberté !
À la bataille nous appelle
La clameur du déshérité !…
…L’aurore a chassé l’ombre épaisse,
Et le Monde nouveau se dresse
À l’horizon ensanglanté ! »
Puissions-nous réussir ensemble la décision que nous avons à prendre !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, NG et GDR.)
 La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, imaginez qu’un jour, la France ait été colonisée par un État grand comme douze fois la Chine, et vous comprendrez le rapport qui existe entre la France et la Nouvelle-Calédonie. Vous comprendrez la perspective du colonisé face à son colonisateur. J’ai voulu mettre en avant ce rapport pour que l’on ne se trompe pas de débat.
M. Moetai Brotherson.
S’agissant de ce projet de loi organique, comme nous l’avons annoncé en première lecture, il n’y aura pas d’équivoque : nous voterons en faveur du texte transmis par le Sénat. Mais, sur le référendum, qu’on ne s’y trompe pas : le barycentre de ce débat ne se trouve pas ici, à Paris, mais en Calédonie. À cet égard, je veux saluer tous les Calédoniens ici présents, dans l’hémicycle et dans les tribunes. C’est aux Calédoniens de prendre cette décision, pas à nous. Bien sûr, chacun peut avoir son opinion, mais celle-ci doit s’effacer derrière la voix de l’État, de la France et, en tout état de cause, il convient de ne pas l’exprimer de manière officielle en Nouvelle-Calédonie. En effet, ce débat appartient aux Calédoniens d’abord.
Un auteur contemporain de « polars » a écrit ceci : « Si le genre humain s’entretue depuis quelques milliers d’années pour savoir quel est le meilleur régime politique, ce n’est pas seulement pour offrir aux yeux ébahis des générations futures l’exemple de la médiocrité. C’est parce que s’entendre sur la façon de prendre les décisions est redoutable. Et lorsqu’enfin on s’est mis d’accord sur comment doivent être prises les décisions, encore faut-il les prendre. » Cet auteur n’est autre qu’Édouard Philippe.
 Excellent !
M. Sylvain Maillard.
 Oui, nous voterons ce texte – il n’y a pas d’équivoque, j’insiste –, mais à la condition que les termes des accords soient respectés, ce dont nous ne pouvons pas douter, en particulier que la neutralité de l’État dans le processus soit garantie et que les accords sur la répartition du temps de parole soient appliqués.
M. Moetai Brotherson.
Pour conclure, je vous répéterai que le barycentre de ces débats n’est pas ici. Si l’on pense le contraire, on risque de se trouver à l’épicentre de secousses, dont on n’aura pas le contrôle.
 Mauruuru, te aroha ia rahi
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)

M. Alain Tourret.
 La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues et chers élus venus de Nouvelle-Calédonie, dimanche 4 novembre 2018 : telle est la date retenue hier par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour la tenue du scrutin d’autodétermination sur l’accession de ce territoire à la pleine souveraineté. C’est une page cruciale de son histoire que la Nouvelle-Calédonie s’apprête à tourner. C’est un référendum attendu, là-bas comme ici, tantôt espéré, tantôt craint. Pour y parvenir, pour concrétiser cette étape, nous sommes appelés aujourd’hui à voter la traduction dans la loi de l’accord politique conclu par le comité des signataires sur la question centrale des listes électorales, qui permettra, dans les semaines à venir, l’inscription d’office de quelque 11 000 électeurs – qui n’y figuraient pas –, dont 7 000 Kanaks.
Mme Naïma Moutchou.
Mais ce n’est pas qu’une question institutionnelle que nous devons trancher : c’est aussi l’histoire que nous écrivons ensemble cet après-midi. D’abord, par ce vote, nous nous inscrirons, comme un symbole, dans les pas des signataires des deux traités de paix historiques qui ont été signés il y a vingt et trente ans, à Paris et à Nouméa, et ont installé des décennies de concorde civile et de développement de la Nouvelle-Calédonie.
Par ce vote, nous disons aux Kanaks, aux Européens, aux Français, à tous les Calédoniens, que le 4 novembre n’est ni une date couperet, ni la fin de l’histoire. D’autres rendez-vous se tiendront encore, sans qu’il y ait lieu d’opposer un camp à un autre. Oui, nous accompagnerons le référendum – c’est l’engagement pris par la République, par l’État, qui l’a respecté – pour une participation la plus large et donc la plus légitime possible. Nous prolongerons ainsi l’action des premiers ministres successifs qui ont traité la question calédonienne, et qui ont regardé le passé avec franchise et envisagé l’avenir avec confiance et vigilance.
Mais nous savons que le jour d’après sera le vrai défi à relever, difficile mais certainement pas impossible, si les Calédoniens s’efforcent, comme ils l’ont fait jusqu’à présent, de consolider le dialogue. La France sera aux côtés de la Nouvelle-Calédonie, si elle le souhaite, pour inscrire une nouvelle page de ce destin commun. Mais c’est évidemment, d’abord, le choix de tous les Calédoniens.
Pour toutes ces raisons, La République en marche votera ce projet de loi organique.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
M. le président.
Mme Annick Girardin,
ministre des outre-mer
La semaine prochaine, le comité des signataires se réunira à nouveau pour apporter des réponses plus techniques et plus organisationnelles, évoquées lors de ce débat, notamment l’information des électeurs de Nouvelle-Calédonie pour ce référendum et les moyens que l’État mettra à sa disposition. Je vous remercie tous. Une étape importante est franchie ; d’autres nous attendent.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n
M. le président.

 La parole est à Mme la ministre des armées.
M. le président.
Mme Florence Parly,
ministre des armées
Je voudrais rendre hommage ici, devant vous, à ceux qui sont tombés pour notre pays, à celles et ceux qui sont rentrés d’opérations atteints dans leur chair ou dans leur esprit, à leurs camarades, à leurs familles et à leurs proches car, rappelons-le, c’est un soldat qu’on recrute, mais c’est une famille entière qui s’engage. Nos concitoyens doivent savoir ce qu’ils doivent à l’engagement inconditionnel de ces femmes et de ces hommes, au travail et au courage des 270 000 civils et militaires de la défense, à toutes leurs familles, qui vivent au rythme des engagements, à cette fierté teintée d’angoisse des opérations. La mission de nos militaires n’a rien d’ordinaire. Il n’est pas ordinaire de risquer sa vie au quotidien. Eux, peut-être, s’habituent à l’extraordinaire. Notre rôle, à nous, est de ne jamais l’oublier.
Depuis des années pourtant, avons-nous été à la hauteur de leur engagement ? Avons-nous réellement pris la mesure des menaces qui pèsent durablement sur la sécurité du monde ? Avons-nous répondu à cet écho qui nous vient des dunes du Sahel ou du large de la Méditerranée ? Avons-nous entendu l’appel pourtant si vif qui résonne de la base aérienne de Mont-de-Marsan aux terrains d’entraînement de Mourmelon ? La réponse est non. Depuis des décennies, nous ne sommes pas à la hauteur. Depuis des années, nous imposons à nos armées un grand écart intenable, qui ne pouvait plus durer : d’un côté, plus d’engagements, des engagements nécessaires, menés avec courage et succès ; de l’autre, des moyens toujours plus réduits, des effectifs toujours plus faibles, des programmes d’armement toujours plus retardés, quand ils ne sont pas annulés. Cela devait cesser.
Si je viens cet après-midi, la tête haute, présenter ce projet de loi de programmation militaire, c’est que j’ai une nouvelle à annoncer : le temps des sacrifices est révolu, le renouveau de nos armées commence. Le projet de loi de programmation 2019-2025 est une réponse à l’appel de nos armées. C’est une réponse à la hauteur du courage de nos militaires et de la force de leurs familles. C’est une réponse pour la défense de la France, pour protéger pleinement les Français des menaces d’aujourd’hui et de demain.
Ces menaces, nous les connaissons, nous les prévoyons, nous les anticipons. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, dont les conclusions ont été approuvées par le Président de la République en octobre dernier, nous a permis de les identifier et de disposer d’une analyse précise, fine, des enjeux et des menaces, afin de bâtir une loi de programmation militaire qui y réponde au mieux.
Le premier des constats de cette revue est que le monde est plus imprévisible, plus dangereux, plus belliqueux. Le terrorisme reste le premier fléau que nous devons affronter. Si Daech est au sol, ses métastases sont encore bien vivaces. Face au terrorisme, nous ne pouvons ni devons baisser la garde. Nous devons être fermes, inflexibles et combattre jusqu’au bout. Nous ne devrons avoir ni états d’âmes ni angélisme mal placé.
En outre, les puissances s’arment ; elles affirment leur force et leur pouvoir par tous moyens. L’attaque de Salisbury nous a montré qu’une grande puissance, la Russie, n’avait pas hésité à employer une arme chimique interdite sur le sol européen et que nous devrons être toujours extrêmement vigilants.
 Rien ne le prouve !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Florence Parly,

Dans ce monde, la France devait donc agir, vite et fortement. Ce projet de loi de programmation militaire a donc été réalisé en un temps record, exigeant la mobilisation de tous : c’est six mois à peine après le début des travaux de programmation au sein du ministère que je l’ai présenté en conseil des ministres.
Ce texte répond d’abord à une ambition, fixée à une échéance raisonnable mais proche : 2030. C’est un calendrier comparable à celui retenu pour la plupart des LPM – lois de programmation militaire – précédentes. Nous affichons l’ambition d’être capables d’agir rapidement sur tous les terrains, de répondre à tous les assauts et de l’emporter face à tous les ennemis. Cette ambition, c’est celle de disposer, d’ici à 2030, d’un modèle d’armées moderne, complet et équilibré pour les cinq fonctions stratégiques : la dissuasion, la protection, la connaissance et l’anticipation, la prévention et, bien sûr, l’intervention. C’est un modèle qui doit être soutenable et durable, car la pente que nous suivions nous amenait inéluctablement à consommer le capital financier, humain et moral de nos armées.
Pour atteindre cet objectif, il nous fallait donc investir massivement dans nos armées. Le cap fixé par le Président de la République ne pouvait être plus clair : 2 % de la richesse nationale française seront consacrés à la défense d’ici à 2025. Les fantasmes budgétaires ou les calculs douteux n’y feront rien : les moyens sont là. Dès l’année 2017, j’ai obtenu le dégel de 1,9 milliard d’euros pour notre défense, ce qui a permis de respecter à l’euro près le budget de 2017. L’ensemble des surcoûts des OPEX – opérations extérieures – a été couvert en interministériel par des ressources supplémentaires pour le budget de la défense. Pour cette année, vous avez voté, dans la loi de finances pour 2018, sur la proposition du Gouvernement, la première marche de la remontée en puissance de nos armées, avec une augmentation historique de son budget de 1,8 milliard d’euros. Concrètement, après des baisses continues au cours des années précédentes, le budget consacré à l’effort de défense, en pourcentage du PIB, est remonté cette année.
Les moyens sont là, disais-je. Ainsi, 295 milliards d’euros seront consacrés à nos armées sur toute la période de programmation. Certains diront que les moyens viennent trop tard. Sur la seule période 2019-2023, 198 milliards d’euros seront investis pour notre défense, soit 23 % de plus qu’au cours de la période 2014-2018. Je n’ai qu’une chose à dire : pour les demi-mesures, il va falloir chercher ailleurs !
En outre, contrairement aux précédentes, cette loi de programmation militaire ne se fonde sur aucune recette exceptionnelle ni aucune prédiction bancale : uniquement sur des crédits budgétaires. Il s’agit d’un texte solide fondé sur des moyens sincères. Il pose les fondements de notre outil de défense, trop souvent devenu la variable d’ajustement au cours des décennies passées.
Mais je sais que ces faits, si massifs et incontournables soient-ils, ne feront pas taire les vociférations de la troupe des grincheux et des amnésiques. Sans doute est-il si inattendu de voir un gouvernement prendre des engagements en vue de les tenir que cela dérange !
On agite la question du surcoût des OPEX, comme si elle n’était pas tranchée. Le Président de la République l’a dit et répété : la provision budgétaire pour les OPEX, bien trop faible actuellement, sera portée de 650 millions d’euros – niveau atteint en 2018 – à 1,1 milliard d’euros dès 2020, soit plus du double du montant de 2017. Et le texte précise noir sur blanc que les éventuels surcoûts seront financés au niveau interministériel.
Avec cette hausse, nous mettons enfin un terme à une situation intenable, qui plaçait la défense dans l’incertitude au sujet des ressources disponibles pour financer les opérations extérieures et la contraignait

 Très juste !
M. François André.
Mme Florence Parly,


 Écrivez-le !
M. Charles de la Verpillière.
Mme Florence Parly,

 Pour les places de prison, le compte n’y est pas !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

Les moyens, nous les avons ; mais comment les répartir ? Le projet de loi de programmation militaire s’articule autour de quatre axes, dont chacun permettra de réparer les carences du passé et de préparer l’avenir de nos armées.
Le premier choix de ce texte de renouveau consiste à se placer à hauteur d’homme. Si j’osais, je dirais que cette LPM, c’est l’humain d’abord.
 Nous allons demander des droits d’auteur !
M. André Chassaigne.
Mme Florence Parly,

Depuis des années, les coupes budgétaires opérées par les gouvernements successifs portaient systématiquement sur les petits équipements. On enlevait donc à nos forces ce qui était le plus nécessaire à leur quotidien. Ces coupes budgétaires étaient le signe d’une mesquinerie comptable inacceptable. Elles étaient – je n’ai pas peur de le dire – la honte des décideurs publics face à nos armées.
 Comme de 2000 à 2002, lorsque vous étiez secrétaire d’État au budget !
M. Thibault Bazin.
Mme Florence Parly,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous ne pouvions plus tolérer cet état de fait. C’est pourquoi le projet de loi prévoit la livraison aux armées de 55 000 gilets pare-balles dernier standard, dont 25 000 dès l’année prochaine. Il prévoit également la livraison dès cette année de 23 000 nouveaux treillis ignifugés, dont tout le personnel en OPEX sera équipé dès 2020, avant que l’intégralité de nos forces le soit d’ici à 2025.
Le projet de loi de programmation militaire prévoit aussi de nouveaux droits civiques, en autorisant les militaires à siéger dans les conseils municipaux de certaines communes. Il s’agit d’une mesure de justice. Il ne s’agit pas de faire de la politique mais de donner aux militaires les moyens d’un engagement local et à toutes les communes – surtout les plus petites – la capacité de bénéficier de tous les talents et de toutes les bonnes volontés.
Le projet de loi amplifie les mesures prévues par le plan famille, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur dès cette année. Très concrètement, il prévoit du wifi, des places en crèche, des logements supplémentaires et des affectations connues plus tôt qu’actuellement.
Le projet de loi assurera de meilleures conditions de vie et d’exercice à nos militaires et à nos civils engagés à leurs côtés. Il maintient l’envie de s’engager et permet de continuer à vivre son engagement tout au long de sa vie. À cet égard, j’aimerais citer une mesure emblématique : le présent projet de loi de programmation permettra à tous les militaires, femmes et hommes, en congé pour convenance personnelle afin d’élever leur enfant, de servir dans la réserve et de maintenir ainsi un lien avec leur engagement et leur vocation.
Nos forces armées sont au cœur du projet de loi de programmation militaire, qui n’oublie pas leur vocation : l’action. Pour leur permettre d’agir – d’agir pleinement – et de garantir le succès de nos opérations, il prévoit un renouvellement majeur de nos capacités opérationnelles et un élargissement du périmètre des cibles stratégiques.
Nous aurons sans doute l’occasion, au cours du débat, de revenir sur celles-ci et sur l’avancée des principaux programmes. Je ne me lancerai donc pas dans un inventaire à la Prévert. J’évoquerai néanmoins ce qui nous a guidés, en concertation étroite avec les états-majors, au cours de l’élaboration du projet de loi, et je préciserai ce qui en est le fil rouge.
Auparavant, je partagerai avec vous un constat. Compte tenu du renouvellement exceptionnel de cette assemblée, certains de nos matériels en opérations sont plus âgés que bon nombre de parlementaires siégeant sur ces bancs.
 Pour ce qui me concerne, cela paraît impossible !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Sourires.)
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mme Florence Parly,

(Rires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Réparer, préparer : je le répète, c’est l’une des lignes directrices du texte. Contrairement aux précédentes lois de programmation militaire, celle-ci ne procède à aucune annulation de programme ni à aucune renégociation massive de contrats. Nous allons donc, dans les trois armées, réparer les déficits capacitaires, relancer les programmes et les accélérer. Pour l’armée de terre, nous accélérerons le programme SCORPION – Synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation. Par ailleurs, 50 % des nouveaux blindés médians seront livrés d’ici à 2025. La marine bénéficiera de sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda de nouvelle génération, de nouvelles frégates et de patrouilleurs modernes. L’armée de l’air connaîtra l’arrivée de ses premiers drones armés, le renouvellement de sa flotte d’aviation de chasse et l’acquisition de davantage de nouveaux avions ravitailleurs et de transport stratégique que prévus. Armée de terre, marine, armée de l’air : aucune impasse n’a donc été faite ; les trois armes voient leurs capacités renforcées et modernisées et, pour les plus stratégiques, accrues.
Le projet de loi assure également le renouvellement de l’assurance-vie de notre nation que sont les deux composantes de notre dissuasion nucléaire. Il s’agit du respect de l’engagement du Président de la République et d’un choix que je revendique, car il n’est pas question de jouer aux dés avec le cœur de la souveraineté de notre nation ni de baisser la garde, tandis que notre environnement stratégique se détériore un peu plus chaque jour.
 Cela n’y changera rien !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Florence Parly,

C’est pourquoi ce texte accorde des moyens exceptionnels au renseignement, avec 1 500 nouveaux postes et un investissement de 4,6 milliards d’euros pour ses équipements.
Il prend aussi le tournant de la cyberdéfense et la mesure de ses enjeux : nous investirons 1,6 milliard d’euros pour la lutte dans le cyberespace et recruterons 1 000 cybercombattants supplémentaires d’ici 2025.
La France possède la plus grande armée d’Europe, la deuxième du monde libre. Avec ce texte, elle conforte sa place. Je dirais même plus : la France assume sa place. Elle en assume les forces comme les responsabilités, au premier rang desquelles celle de fédérer et de faire le choix des projets ambitieux et des coopérations à grande échelle plutôt que des succès étroits.
Nous devrons donc nous tourner vers nos alliés, européens notamment, et chercher à élaborer des projets fédérateurs et stratégiques, par exemple autour de notre politique spatiale, de notre groupe aéronaval et de la défense aérienne élargie.
Nos voisins européens sont confrontés aux mêmes menaces que nous ; ils affrontent les mêmes dangers et dressent les mêmes constats. L’Europe de la défense est une réponse collective et nécessaire. Elle ne naîtra pas d’un énième traité. Nous la construirons autour d’opérations communes et de projets concrets. Tel est le pari du projet de loi de programmation militaire : celui d’une Europe de la défense forte, utile et véritablement protectrice. Certains le contestent – nous aurons l’occasion d’y revenir, je pense, au cours du débat.
 Oh que oui !
M. Thibault Bazin.
Mme Florence Parly,


Avec la loi de programmation militaire 2019-2025, les armées font pleinement leur entrée dans la modernité. Le numérique est présent partout. Nous devons l’intégrer dans toutes nos technologies et tous nos modes de combat. Nous devons nous emparer de la recherche, nous placer à sa pointe et créer des ponts entre l’économie civile et l’économie militaire. Ces enjeux sont absolument déterminants pour nos armées ; ils le sont aussi pour notre économie, pour les 200 000 emplois de l’industrie de défense, pour les 4 000 PME de la base industrielle et technologique de défense. Ils le sont pour les start-up, pour les inventions qui feront demain notre quotidien. La recherche militaire a déjà inventé internet, le pneu et le GPS ; pourquoi s’arrêterait-elle maintenant ? Et pourquoi ces inventions seraient-elles l’apanage des États-Unis ?
Ce texte nous donne, j’en suis persuadée, les moyens de réussir. Nous augmenterons les moyens des études et de l’innovation en les portant de 730 millions d’euros par an à 1 milliard d’euros dès 2022. Nous créerons, comme je l’ai annoncé la semaine dernière, une agence de l’innovation de défense. Nous prendrons le tournant des défis de demain, en investissant par exemple 100 millions d’euros par an dans l’intelligence artificielle.
Avec ce projet de loi, nous préparons aussi l’avenir en engageant les phases préparatoires des grands programmes d’équipement et d’armement qui structureront l’avenir de nos armées : 1,8 milliard d’euros par an en moyenne seront ainsi consacrés aux études qui nous permettront de concevoir l’avion de combat du futur, le char de combat du futur ou le successeur du
 Charles de Gaulle
L’innovation, c’est un mode de pensée, un état d’esprit. Avec cette loi de programmation militaire, nous pourrons agir comme nous le souhaitons, briser les carcans, bousculer les conservatismes. Quatorze chantiers de transformation nous permettront de moderniser le ministère, de le rendre plus numérique, de réformer la direction générale de l’armement ou encore d’augmenter la disponibilité de nos appareils en réformant le maintien en condition opérationnelle.
Ces réformes sont nécessaires et je prends devant vous l’engagement ferme de les mener à leur terme et de surveiller leur exécution – comme pour toutes celles prévues par la LPM.
Ce projet de loi de programmation militaire, c’est la remontée en puissance de nos armées. C’est le renouveau de notre défense. C’est l’assurance, enfin, de notre liberté à tous. Ce projet de loi, c’est la première pierre pour des armées modernes, adaptées aux défis de demain, prêtes à intervenir partout et à l’emporter face à chaque adversaire ; la première pierre aussi pour de meilleures conditions de vie et d’exercice de nos militaires, de nos civils et de leurs familles ; la première pierre enfin pour des moyens à la hauteur des ambitions, des enjeux et du courage de nos forces.
Cet édifice dont nous posons aujourd’hui les fondements, c’est à nous de le bâtir, ensemble, avec responsabilité et vigilance, de le bâtir, surtout, avec ambition et audace.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. le président.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Au nom de mes collègues, je voudrais souligner à quel point nous avons été enthousiasmés par la qualité des auditions, la précision des exposés, la clarté des exposés et réponses de tous ceux que nous avons entendus : responsables militaires ou administratifs, par exemple de la DGA – la direction générale de l’armement –, professionnels du renseignement, industriels… bref, toutes celles et tous ceux qui forment la communauté militaire, la communauté de défense. Leur excellence, leur savoir-faire, leur professionnalisme est à la hauteur des défis qu’ils doivent relever ; notre nation peut leur accorder toute sa confiance.
Dans le projet de loi que vous venez de nous présenter, madame la ministre, on lit l’effort nécessaire pour faire remonter en puissance nos armées.
Il faut d’abord un effort de cohérence, vous l’avez dit. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a proposé pour l’horizon 2030 la construction d’un modèle d’armée complet et équilibré, à même de mener à bien les missions qui lui sont assignées, de façon soutenable. Cet effort devra être consenti dans la durée ; il faudra monter les marches progressivement et encourager toutes les initiatives qui nous permettront de réussir ce pari.
Il nous faudra aussi consentir un effort budgétaire, qui, vous l’avez rappelé, doit nous mener jusqu’en 2025 : progressivement, nous remplirons la promesse formulée par le Président de la République, lorsqu’il était candidat, de porter à 2 % du PIB l’effort de défense. Cet effort budgétaire est possible puisqu’il est cohérent avec la loi de programmation des finances publiques que la majorité a votée ; il est soutenable aussi parce que les dépenses consacrées aux OPEX et les reports de charges seront contraints. Ainsi, ce budget sera facilement exécutable d’année en année.
La présente loi de programmation coïncide avec un tournant géostratégique. Vous avez rappelé, madame la ministre, les attentats qui ont fait plus de 230 victimes sur le sol national il y a quelques mois ; vous avez rappelé le retour des États puissances, qui montrent de temps en temps leurs muscles par tous les moyens – aériens, sous-marins, terrestres. Il faut aussi souligner l’importance de la tension migratoire que connaître notre continent. Dans ce contexte de bouleversements géostratégiques, la revue stratégique a rappelé le rôle international que notre pays doit tenir, au service de la paix, de la stabilité et de la démocratie.
Cette loi de programmation marque un autre tournant, car elle a été préparée d’une façon que nous ne connaissions pas : six mois d’élaboration, mais aussi le lien établi avec la revue stratégique, dont elle prend toutes les conclusions en compte, et encore un calendrier en trois phases, avec une promesse d’actualisation – lorsque l’on réfléchit à l’horizon 2030, des bouleversements et des renoncements sont possibles, et il faut pouvoir actualiser nos textes.
Vous avez rappelé les trois horizons dont je voulais parler, madame la ministre : 2023, 2025, 2030.
Le premier horizon, c’est 2023 : la réparation des paris risqués en matière de défis capacitaires, et malheureusement perdus, des précédentes lois de programmation militaires. Nous manquons de ravitailleurs aériens ou maritimes. Nous manquons de patrouilleurs. Nos soldats attendent avec beaucoup d’impatience que le programme SCORPION soit mené à bien car c’est leur quotidien, leur sécurité, leur vie. Cette réparation doit se faire et elle est en marche, avec des inflexions budgétaires que vous avez rappelées : notre budget aura augmenté de 25 % en 2023.
Le deuxième horizon, c’est 2025 : la préparation de l’avenir. Je pense d’abord à la coopération européenne, qui, d’ici là, je l’espère, aura pris corps. Mais, d’ici à 2025, il faudra aussi que le Président de la République, quel qu’il soit, opère des choix à propos du système de combat aérien futur, du prochain porte-avions, des prochains SNLE – sous-marins nucléaires lanceurs d’engins – et du prochain char.
Enfin, le troisième horizon, l’horizon ultime, c’est 2030 : le modèle d’armée, je n’y reviendrai pas.
Cette loi de programmation est tournée vers l’homme, vous l’avez rappelé, madame la ministre : elle prend en considération les conditions de vie, d’hébergement, d’entraînement, d’exercice des métiers, qui seront renouvelées, modernisées, adaptées pour qu’enfin nos soldats et leurs familles puissent mener leurs missions de la meilleure manière qui soit.
S’agissant du capital humain, elle prévoit 6 000 postes supplémentaires. On aurait peut-être pu faire mieux, certains le diront, mais c’est déjà beaucoup mieux que lorsque l’on faisait disparaître 55 000 postes en dix ans, c’est mieux que lorsqu’on oubliait l’humain dans la préparation des lois de programmation militaire.

M. Philippe Chalumeau.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Cette remontée en puissance sera longue, il faut en être conscient ; l’horizon, c’est bien 2030, c’est-à-dire douze années. Nous revenons de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l’on pourrait tout aussi bien évoquer l’état des infrastructures d’entraînement, d’hébergement, d’accompagnement. Tout cela, nous devrons y travailler ensemble. J’espère que l’Assemblée nationale sera à nouveau, comme tout à l’heure à propos de la Nouvelle-Calédonie, quasi unanime pour voter cette loi de programmation militaire.
En effet, comme vous l’avez dit, madame la ministre, cette loi, c’est la première étape de la remontée en puissance, du renouveau de nos armées. Sur cette loi de programmation militaire, nos armées nous regardent, elles nous attendent. Nos soldats nous regardent, ils nous attendent, ils espèrent que nous serons à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de ce qu’eux-mêmes donnent pour notre patrie, à la hauteur de leurs attentes et des défis tout autant légitimes.
Mes chers collègues, je vous invite donc à entrer dans cette discussion avec beaucoup de fierté mais aussi beaucoup d’humilité, de conviction et de détermination – je sais que vous n’en manquez pas. Au-delà de nos divergences, nous pouvons trouver des accords – nous l’avons fait en commission. J’espère que nous pourrons le faire dans cet hémicycle. Je vous remercie par avance. N’oubliez pas : nos armées nous regardent !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Olivier Becht.
 La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. le président.
Mme Laetitia Saint-Paul,
rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Il n’est plus à prouver que la dégradation de la situation internationale appelle une réaction forte. Deux ans après les attentats de Paris et de Nice, la menace terroriste reste très présente et se nourrit des nombreuses sources d’instabilité en Asie, en Afrique et jusque sur notre sol. Parallèlement, la résurgence des stratégies de puissance, remettant en cause l’ordre international, se fait de plus en plus palpable. Ces stratégies se déploient dans tous les milieux : terre, air, mer, mais aussi espace et cyberespace, qui, pour être moins visibles, n’en sont pas moins stratégiques.
La France est mise au défi. Elle est mise au défi de conserver son avance technologique face à la montée en puissance de nouveaux acteurs. Elle est mise au défi de préserver sa vocation mondiale, alors qu’elle se trouve concurrencée par d’autres sur ses points d’appui traditionnels et qu’elle peine à assurer sa souveraineté maritime dans son immense zone économique exclusive. Elle est mise au défi de pouvoir continuer à intervenir dans les crises mondiales, quand son armée est fragilisée par des engagements intensifs et des années de sous-investissement accumulé.
Certains d’entre vous estimeront sans doute que la trajectoire budgétaire de cette loi est insuffisante, qu’il aurait fallu aller plus loin, plus vite. Mais il faut prendre en compte le point de départ et ne pas négliger d’autres enjeux de souveraineté nationale comme la réduction de notre dette publique.
La remontée en puissance de nos armées se fonde sur une programmation militaire aussi responsable et engagée que possible, que nous ne pouvons que saluer. Elle s’appuie sur des ressources fiables, procède à une évaluation réaliste des coûts et s’attache à réparer les nombreuses fragilités apparues au sein de notre outil de défense, renonçant à toute ambition grandiloquente, déconnectée de la réalité. Elle donne la priorité au facteur humain, aux militaires, qui font aujourd’hui la réputation de l’armée française à travers le monde, à côté d’armées bien mieux dotées, comme celle des États-Unis.
Ce texte souligne le lien entre l’autonomie stratégique de la France et celle de l’Union européenne. À côté de poids lourds comme la Chine ou les États-Unis, face à des enjeux qui ne connaissent pas de frontières, la France n’a plus la taille critique pour espérer pouvoir tout faire toute seule. L’Europe partage des intérêts économiques et sécuritaires, et connaît un haut degré d’intégration politique ; il semble donc naturel qu’elle s’attache à construire son autonomie stratégique. Et pourtant, ce n’est pas facile, très loin de là. C’est peut-être là l’un des enjeux les plus forts de ce projet de loi. Même si elle n’en constitue pas le cœur, la coopération avec nos partenaires, en particulier européens, en est un postulat essentiel.
Des initiatives récentes ont posé les bases de cette autonomie stratégique européenne. La France doit les aider à mûrir. L’initiative européenne d’intervention proposée par le Président de la République pourra jouer un rôle positif en ce sens, en rapprochant les cultures stratégiques européennes. Nous devons envoyer des signaux positifs à nos partenaires et travailler ensemble. C’est d’abord sur les perceptions que se jouera l’avenir de nos coopérations, essentielles pour que nous espérions peser dans les affaires du monde. Notre action afin de soutenir une intégration européenne dans le domaine de la défense plus poussée sera capitale. Comme l’a dit le général de Gaulle, la géographie l’emporte toujours sur l’histoire.
La présente loi de programmation militaire est une loi de renouveau pour nos armées. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir ce texte, qui doit disposer de la plus large assise possible, pour préparer nos armées, pour réparer les fractures, pour nos soldats.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
M. Olivier Gaillard,
rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Avant d’aborder l’avenir, portons notre regard sur l’héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine militaire – la réduction du format et la professionnalisation des armées – expliquent la sous-exécution des lois de programmation depuis des années, qui condamne à la survie notre modèle d’armée en tension. Malgré les réductions successives des effectifs et les restructurations, notre pays a continué d’utiliser activement ses hommes et ses équipements à des fins opérationnelles et stratégiques.
C’est pourquoi cette LPM trace une remontée en puissance, au prix d’un engagement financier au profit des armées extrêmement important, dans un contexte de contrôle de nos dépenses publiques. Vous savez toutes et tous ce que cela signifie : un véritable choix politique et budgétaire en faveur de notre défense.
Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’histoire de la programmation militaire et des budgets de la défense. Cette LPM fait le choix d’une inflexion stratégique duale. Tout en étant à hauteur d’homme, elle n’est pas sans ambition, au contraire, vous l’avez dit, madame la ministre. Elle a pour cap un modèle d’armée complet et équilibré en 2030.
Il s’agit de répondre aux besoins opérationnels immédiats : régénérer les hommes et les matériels usés par le temps. Mais le projet de loi fixe également les grands programmes d’investissement dans le domaine de la dissuasion, du renseignement, de la cyberdéfense et de l’innovation.
Rappelons que la loi de finances pour 2018 a prévu une augmentation de 1,8 milliard d’euros des crédits de la mission « Défense », qui trouve une suite logique dans les trajectoires financières ascendantes de la LPM. L’effort de défense sera progressivement porté à 2 % du PIB à l’horizon de 2025. Sur la période 2019-2022, les crédits de paiement seront en augmentation de 1,7 milliard d’euros par an. Pour les cinq premières années, entre 2019 et 2023, près de 198 milliards d’euros de crédits budgétaires sont prévus pour les armées, les crédits annuels, hors pensions, de la mission « Défense » passant de 35,9 milliards à 44 milliards.
Les efforts pour assainir la gestion et rendre les prévisions plus sincères sont aussi remarquables : le report de charges sera ramené à environ 10 % à l’horizon 2025.
Dans la loi de programmation précédente, la dotation affectée aux opérations extérieures s’élevait à 450 millions d’euros. Dans le budget 2018, elle a été réévaluée à 650 millions. La LPM prévoit qu’elle atteigne 850 millions en 2019 puis 1,1 milliard d’euros par an à partir de 2020.
Cette LPM marque aussi une rupture avec les coupes dans les effectifs, qui ont tant mis à l’épreuve et épuisé nos militaires, tout comme elles ont épuisé notre modèle d’armée : 6 000 emplois supplémentaires sont prévus sur la période 2019-2025, dont 50 % seront consacrés à la cyberdéfense et au renseignement.
Je soulignerai également l’effort notoire en faveur de l’entretien programmé du matériel : 22 milliards d’euros sur la période 2019-2023, soit 4,4 milliards d’euros par an en moyenne, pour une programmation prévisionnelle de 35 milliards d’euros sur la période 2019-2025. Cela représente un effort financier de plus de 1 milliard d’euros en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente.
Enfin, comment ne pas saluer le soutien financier programmé en faveur de la condition de vie militaire, trop longtemps négligée ? Sur les sept prochaines années, 530 millions d’euros sont prévus au profit des familles, dont 300 millions d’euros sont déjà planifiés pour 2018-2022, comme vous l’avez annoncé dans le plan famille.
Bien entendu, la pleine satisfaction de l’objectif financier de cette programmation est toujours suspendue à l’évolution du contexte macroéconomique et opérationnel. Il semblerait que nous entamions une année charnière après une période de crise économique et budgétaire. En tout état de cause, cette LPM se démarque par l’absence de pari sur des recettes exceptionnelles incertaines, et par des provisions plus réalistes, plus robustes.
Qui peut le plus peut le mieux, pourrait-on dire. Pour autant, une loi de programmation reste une loi de programmation, et l’on ne peut en faire une loi de finances pour six ans. La trajectoire posée par la LPM est forcément moins rigide, surtout sur la fin de la période de programmation. Cela étant, cette LPM n’est pas construite pour que son équilibre général soit bouleversé par des réactualisations. Elle est conçue pour évoluer de manière concomitante avec la loi de programmation des finances publiques.
Certains éléments de la programmation renvoient à des ambitions politiques qui dépassent le seul cadre national : la coopération européenne dans le domaine militaro-industriel, qui sera déterminante, assurément.
Sur le titre I

 (Applaudissements sur
quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
M. Jean-François Eliaou,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
La commission des lois s’est saisie pour avis de onze articles : les articles 14 et 16 concernent les dispositions relatives aux ressources humaines ; l’article 18 modifie les modalités d’élection des militaires aux scrutins locaux ; les articles 19 à 22 concernent la cyberdéfense ; les articles 23 et 24 portent sur les opérations, la coopération et l’entraînement des forces ; enfin, les articles 32 et 40 comprennent des mesures de simplification et d’adaptation.
Dans un premier temps, je me concentrerai sur l’article 18, relatif à l’élection des militaires en situation d’activité aux scrutins locaux. Cet article représente une avancée dans la consolidation du lien armée-nation, en permettant aux militaires d’exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants. Il autorise également, en l’état actuel du texte, ces mêmes militaires à exercer un mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Toutefois, dans les débats en commission des lois, il est apparu qu’il convenait peut-être d’ouvrir cette possibilité sans poser de condition de seuil. En effet, d’une part, il peut être risqué d’imposer des seuils de population, par nature soumis à des évolutions constantes. D’autre part, la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a relevé en 2015 le seuil minimum de constitution d’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – à 15 000 habitants, sauf exception. Aussi un amendement supprimant ce seuil pourrait-il, par souci de cohérence avec la démarche d’ouverture du Gouvernement, être déposé au nom de la commission des lois.
En outre, l’alinéa 12 de ce même article ne mentionne pas le mandat de conseiller communautaire. Or il convient de prévoir dans la loi le cas d’un militaire élu conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants qui serait également élu conseiller communautaire dans une communauté de communes de plus de 15 000 habitants, si ce seuil devait être maintenu. Tel est le sens de l’amendement que je défendrai en mon nom.
L’article 18 a enfin pour objet d’actualiser les conditions d’inéligibilité des militaires. Se fondant sur le critère du grade, il prévoit que ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les officiers supérieurs et généraux des armées. Le motif avancé est, compte tenu de leur niveau de responsabilité et de l’influence qui pourrait en découler, un possible conflit d’intérêts.
Les articles 19 à 22 sont, quant à eux, relatifs aux opérations dans le cyberespace. Le domaine cyber est, nous le savons, l’un de ceux dans lesquels les menaces pesant sur notre défense et sur notre sécurité sont les plus lourdes. Ce point a été particulièrement souligné dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017.
L’article 19, qui autorise les opérateurs de communications électroniques à mettre en place des dispositifs permettant de détecter les attaques informatiques, et l’article 22, qui autorise le ministère des armées à procéder aux essais nécessaires à la qualification des matériels de renseignement, relèvent, comme le précise la revue stratégique de défense, de l’aspect défensif des capacités militaires dans le cyberespace. En revanche, l’article 21 prévoit une excuse pénale pour les actions militaires offensives menées dans le domaine numérique et se déroulant hors du territoire français. Il m’a donc semblé cohérent de déposer un amendement visant à changer l’intitulé du chapitre englobant tous ces articles, en substituant au mot : « cyberdéfense » les mots : « espace cyber ».
Enfin, l’article 23, qui étend le champ d’application de l’article L. 2381-1 du code de la défense, permet aux forces armées d’effectuer des prélèvements biologiques en opérations extérieures sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu’elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. J’ai souhaité, à ce sujet, renforcer la sécurité juridique et technique des prélèvements salivaires en proposant un amendement au nom de la commission des lois.
Au total, il apparaît à la commission des lois que ce projet de loi de programmation militaire est remarquable par son ambition, son réalisme, son équilibre et sa faisabilité.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Josy Poueyto.
 La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
M. le président.
Mme Marielle de Sarnez,
présidente de la commission des affaires étrangères
Notre commission des affaires étrangères a choisi comme rapporteure pour avis la première femme militaire d’active à avoir été élue députée sous la V

 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Pour être crédible, l’action extérieure de notre pays doit s’appuyer sur ses deux leviers que sont la diplomatie et la défense. Nos soldats sont engagés sur le terrain partout dans le monde, au péril de leur vie, et leur courage, leur savoir-faire, leur intelligence font notre fierté. Je souhaite aujourd’hui leur rendre un hommage tout particulier.
Nous savons cependant bien que la seule réponse militaire ne suffit pas à résoudre les conflits. Je me suis récemment rendu au Mali ainsi que, il y a quelques jours, au Niger, avec le ministre de l’intérieur. Nous savons combien il est essentiel de renforcer notre approche globale des crises, en combinant mieux les instruments de sécurité et de développement.
Si cette démarche a été initiée, elle doit impérativement être poursuivie, notamment à l’échelle de l’Union européenne, qui dispose de tous les outils nécessaires. Je ne nie pas que certains progrès ont été accomplis dans ce domaine : l’Europe s’investit certes de plus en plus au Sahel sur les questions de développement, de sécurité et de défense.
Mais nous ne pourrons pas éluder plus longtemps la question du financement commun des opérations militaires en Afrique, dont l’objectif est de lutter en amont contre les foyers du terrorisme, au bénéfice de toute l’Europe. Si la France veut augmenter sa capacité à investir dans les technologies de demain, ce qui est absolument essentiel, elle ne peut en effet continuer de porter seule la charge d’opérations lourdes, qui ont pour objet de protéger contre les menaces non seulement nos concitoyens mais également tous les citoyens d’Europe. C’est un enjeu qui reste très important et sur lequel nous avons encore beaucoup de progrès à accomplir pour convaincre nos partenaires européens.
Un mot, madame la ministre, sur notre futur partenariat avec le Royaume-Uni. Nos armées sont un peu, en Europe, des sœurs jumelles : elles partagent en effet le même format, la même culture et le même niveau d’ambitions. Si nos relations de défense n’entrent que très marginalement dans le cadre du Brexit, nous savons tous que celui-ci ne sera pas neutre de ce point de vue, ne serait-ce que pour des raisons économiques et financières. Pour la sécurité du continent européen, il nous faudra agir en responsabilité, avec la volonté exigeante d’arrimer les Britanniques à la défense de l’Europe : c’est cette vision que nous devrons défendre dans le cadre du futur accord d’association entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Madame la ministre, le projet de loi que vous nous proposez n’élude aucun de ces enjeux : vous faites preuve de réalisme et d’ambition ; sans jamais sacrifier les enjeux de long terme, vous répondez aux urgences, qui sont nombreuses. De cela, je veux vous le dire, nous vous sommes reconnaissants.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaRem.)
 La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Le Gouvernement fait preuve d’une certaine opacité, d’un manque de sincérité dans sa présentation. Au-delà même de son contenu, la loi de programmation est un pacte avec le monde militaire qui ne saurait être ambigu ; et pourtant, il l’est.
Au-delà de son contenu, qui n’est pas mon sujet, commençons par l’objectif emblématique – un peu comptable, il est vrai – de parvenir à porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025. Il est sujet à caution. Très simplement, ce ratio s’obtient en divisant les dépenses de défense par le PIB en valeur. Je déplore le manque de clarté de vos documents concernant ces deux grandeurs.
S’agissant du PIB tout d’abord, aucun de vos tableaux ne présente les hypothèses de son évolution en valeur entre 2019 et 2025 : elles ne figurent nulle part. Pour fixer l’objectif de dépenses à 2 % du PIB, encore faudrait-il connaître l’évolution de la valeur de ce dernier au cours de cette période et l’afficher clairement. D’ailleurs, avez-vous actualisé les hypothèses de croissance du PIB à la suite de sa récente réévaluation ? C’est un sujet de préoccupation. Le PIB pour 2017 étant meilleur que prévu, cela doit en effet conduire, sur l’ensemble de la période, à revoir à la hausse les hypothèses de croissance du PIB, et donc les hypothèses de dépenses en matière de défense.
De même, au-delà de ce problème lié au PIB en valeur, le flou règne s’agissant du champ de dépenses pris en compte. Vous jouez sur l’inclusion ou non des contributions du compte d’affectation spéciale « Pensions » dans le calcul de cet objectif des 2 % du PIB. C’est un point crucial, ces dépenses représentant entre 8 milliards et 10 milliards d’euros par an sur la période. Dans l’exposé des motifs de votre projet de loi, vous maintenez l’ambiguïté : « Hors compte d’affectation spéciale (CAS) pensions, les crédits budgétaires de la mission "Défense" s’élèveront à 35,9 milliards d’euros en 2019, soit un effort de défense représentant 1,84 % du PIB, avant d’atteindre 44 milliards d’euros en 2023, soit 1,91 % du PIB. » Vous nous incitez donc à penser que les objectifs exprimés en pourcentage du PIB le sont hors CAS « Pensions ». Or c’est trompeur, pour nos militaires comme pour les parlementaires : en réalité, si l’on exclut les contributions à ce CAS, les dépenses des armées s’élèveraient en 2025 à seulement 1,7 % du PIB, et non à 2 % !
L’on voit donc bien la fragilité de la méthodologie utilisée pour atteindre cet objectif de 2 %.
En outre, les deux tiers de l’effort sont reportés à l’après-2022 : les crédits de la mission augmentent en effet à hauteur de 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, puis à hauteur de 3 milliards d’euros par an entre 2023 et 2025. Curieusement, la taille de la marche à gravir augmente considérablement après l’élection présidentielle.
 Et pourquoi donc ?
M. Éric Straumann.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 Quand même !
M. François André.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
La trajectoire des crédits définie par ce projet de loi est d’ailleurs incohérente avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : en effet, l’article 17 de cette dernière prévoit un gel des restes à payer à leur niveau de 2017. Il est dans la nature même des dépenses militaires d’engendrer des restes à payer : ils portent sur des investissements pluriannuels très lourds. Cet article contraint donc fortement les programmes d’investissement.
Conscients de ce problème, nos collègues sénateurs avaient adopté un amendement excluant les dépenses militaires de l’application de cette règle. Hélas, le Gouvernement avait, à l’Assemblée nationale, fait supprimer cette disposition. D’une certaine façon, elle revient tout à coup, au travers de ce projet de loi de programmation. Pourquoi un tel revirement ? Comment l’expliquer ? Pourquoi refuser d’inscrire ce principe dans le titre I

Enfin, s’agissant du service national universel, il serait difficile de compter les changements de pied de la majorité. 
(Murmures sur les bancs du groupe LaRem.)
Mme Laetitia Saint-Paul,
rapporteure pour avis
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Quelle mauvaise foi !
M. François André.
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
La parole est à M. Thibault Bazin.
 Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre hommage à nos militaires, aux personnels civils et aux acteurs industriels de la défense. Ils font la fierté de notre pays. Leur engagement pour notre protection est remarquable. Ils assurent notre sécurité. Ils sont les garants de la paix en France, propice au développement économique et à l’essor touristique. Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement. J’ai une pensée, à cette heure, pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d’opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux ! Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l’appel de servir leur pays ; nous avons besoin d’eux !
M. Thibault Bazin.
La programmation militaire est un exercice indispensable pour la défense. Il s’agit d’un engagement politique plus que d’une obligation juridique. Il s’agit surtout de répondre au défi sécuritaire. Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le chef de l’État demande et demandera à nos militaires ? Voilà la question à laquelle le présent projet de loi doit répondre.
Bien sûr, il y a l’affichage de moyens supplémentaires. Je l’admets, la communication est plutôt performante. S’est installée l’idée que les trajectoires retenues sont celles qui permettront d’atteindre enfin l’objectif des 2 % de notre richesse nationale consacrée à la défense. Concrètement, il s’agit d’allouer 50 milliards d’euros par an à la défense en 2025 et de créer 6 000 postes supplémentaires d’ici à 2025.
Comment y parvenir ? Voilà la question centrale d’une loi de programmation. Au lieu d’y arriver progressivement, votre gouvernement fait le choix de reporter l’essentiel des efforts après le quinquennat. Ce n’est pas une « vocifération », madame la ministre. Le fameux « mur budgétaire » prévu en 2023 est inadmissible. Ce n’est pas sérieux !
Modifier la trajectoire ? Impossible, me direz-vous, car la loi de programmation des finances publiques fixe déjà la trajectoire, laquelle ne correspond pas à l’ambition affichée. Dans ce cadre, de quelle liberté disposons-nous ? Assisterait-on à une simple opération de communication ? Pire, le texte répète une programmation qui ne s’oriente pas vers cette ambition ! Finalement, le nouveau monde maquille la réalité. Drôle de nouvelle manière de faire de la politique ! Cela ne peut, à mon sens, produire que de la déception, donc de la méfiance, suivie de défiance.
 Parole d’expert !
M. François André.
 Concernant la création de 6 000 postes supplémentaires, il faut en premier lieu rappeler qu’il y a déjà des postes vacants. Plus inquiétant, depuis quatre mois, les candidats se raréfient et l’armée a du mal à armer ses effectifs. Il n’y a qu’à aller voir dans les centres de recrutement ! De plus, les trois quarts de ces renforts sont repoussés au prochain quinquennat, avec un nouveau mur créé en 2023. Une fois encore, ce n’est pas sérieux, ni crédible.
M. Thibault Bazin.
Peut-être qu’aucun média ne reprendra mes propos de ce jour, par peur de subir le joug jupitérien.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Autre fait qui a eu des conséquences : le report, par un décret de la fin 2017, de la mise en œuvre du fameux accord fameux PPCR, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, tant attendu par les militaires. Ce report n’a pas contribué à remonter le moral des troupes.
J’ose dire que le présent projet de loi est imparfait. J’ose dire qu’il ne répond pas vraiment aux attentes. J’ose dire qu’il n’est pas vraiment à hauteur d’homme. J’ose le dire car un député est libre de s’exprimer – personne ne peut lui couper la tête.
 Non, mais on peut lui répondre !
M. François André.
 Je dois oser le dire. Sinon, personne ne portera la voix du terrain, qui est celle d’une réelle méfiance à l’égard du chemin annoncé. Vous vous en offusquez ? Il n’y aurait pas à débattre car les crédits augmentent ? Il n’y aurait pas à débattre car les effectifs augmentent ? Et pourtant, nos armées méritent ce débat, nos militaires valent ce débat !
M. Thibault Bazin.
Mes chers collègues, ne réécrivons pas l’histoire ! La remontée en puissance n’a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l’actualisation de la LPM dès 2015 – d’ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l’on n’intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d’euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense.
Le gouvernement Philippe s’inscrit dans la continuité du gouvernement Valls.
Prenons le plan famille : l’allocation par soutenu pour les projets de cohésion était déjà passée de 9 à 14,90 euros durant le précédent quinquennat. On ne procédera donc qu’à un ajustement à 15,28 euros par an par soutenu au cours de ce quinquennat.
 C’est mieux que rien !
Mme Patricia Mirallès.
 L’essentiel du chemin avait été fait auparavant.
M. Thibault Bazin.
Vous allez nous rétorquer qu’il y a eu des déflations par le passé. C’est vrai, mais il faut préciser qu’elles ont été provoquées par une LPM 1997-2002 dramatique. Bercy, à travers le passe-passe de la loi organique relative aux lois de finances, avait fait perdre une annuité entière : la fameuse bosse de 30 milliards d’euros. D’ailleurs, l’effort que vous proposez n’est pas si inédit, comme en atteste le rattrapage opéré par la LPM 2003-2009, sous la présidence de Jacques Chirac, afin de rattraper la gestion désastreuse du gouvernement Jospin.
Surtout, en 2018, le monde a changé. Finie l’illusion d’un nouvel ordre mondial prospère et pacifique ! Finie l’insouciance ! Au cours de ces dernières années, le contexte a évolué. Le péril islamiste gangrène notre planète. Le monde est plus menaçant, avec des tendances au durcissement, à la dispersion et à la digitalisation. Nous sommes engagés intensément et durablement, ce qui suscite corrélativement beaucoup d’attentes concernant les conditions de vie. D’ailleurs, nous n’avons pas eu communication du dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.
 Tiens, tiens !
M. Fabien Di Filippo.
 Mes chers collègues, n’enjolivons pas la réalité ! Les hausses ne sont pas aussi importantes que vous le dites ; surtout, elles sont reportées en grande partie au prochain quinquennat.
M. Thibault Bazin.
Décryptons ainsi l’augmentation de 1,7 milliard d’euros prévue entre 2019 et 2022. L’intégration du surcoût lié aux OPEX, à hauteur de 1,1 milliard d’euros en 2020, contre 450 millions d’euros en 2017, minore sérieusement les hausses annoncées. Les coûteux travaux liés au nécessaire renouvellement des deux composantes de notre dissuasion nucléaire vont générer des dépenses allant de 3,9 milliards d’euros en 2017 jusqu’à 6 milliards d’euros en 2025 ; ce sont autant de crédits en moins pour la régénération des forces conventionnelles.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Si vous intégrez le surcoût OPEX et retranchez les dépenses de renouvellement nucléaire, la hausse est bien moindre. À cela s’ajoute le report de charge, qui doit passer de 16 % en 2019 à 10 % en 2025 – dommage que ce ne soit pas exprimé en volume pour en évaluer plus précisément l’impact. Peut-être que cette augmentation annuelle de 1,7 milliard d’euros ne recouvre en réalité qu’une hausse de quelques centaines de millions d’euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c’est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n’est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l’œil ! Point de fantasme budgétaire !
M. Thibault Bazin.
En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l’option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C’est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l’assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l’est, rien ne l’est vraiment. Il y a les paroles et il y a les actes. Or la défense n’apparaît pas comme une priorité majeure lorsqu’il s’agit de faire des économies.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Mes chers collègues, souvenez-vous de l’été 2017, marqué par l’annulation de 850 millions d’euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l’été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ?
M. Thibault Bazin.
Au-delà des annonces, l’exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons.
Quand le chef de l’État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coût/efficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c’est l’économie régionale qui est visée, c’est l’emploi dans nos campagnes qui est méprisé.
Madame la ministre, il faudrait déjà mieux dépenser et que l’État arrête de geler les crédits pour les dégeler en fin d’année. Ces reports de commandes engendrent des surcoûts évitables. Les gels de crédits sont contre-productifs pour la bonne gestion et l’utilisation des deniers publics en matière de défense, et ils fragilisent la trésorerie de nos PME. Il y a les paroles et il y a les actes. Le Gouvernement a montré le mauvais exemple en 2017, en ne dégelant 700 millions d’euros qu’en décembre – sans parler des 850 millions d’euros de crédits annulés en juillet, alors qu’ils n’étaient que gelés.
 Ils n’avaient pas été gelés !
M. François André.
 En 2016 encore, 3 milliards d’euros avaient été gelés pendant dix mois. Comment voulez-vous que les PME résistent et réagissent ?
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Rendez-vous compte : il y a eu dix-sept avenants pour les Barracuda, dont huit seulement pour de bonnes raisons. Et que dire du programme FREMM – frégates multimissions –, parfait exemple de dérive des coûts ? Pour le prix actuel d’une FREMM, on en aurait financé deux aux conditions de 2008. Résultat : on aura une flotte réduite, avec moins de capacités, pour plus cher.
M. Thibault Bazin.
Mes chers collègues, à travers cette programmation des moyens alloués à notre défense, c’est la confiance de nos militaires qui se joue. Ils peuvent comprendre que les moyens soient limités, ils respectent les décisions politiques, ils sont profondément légalistes, mais il ne faut pas leur mentir en travestissant la réalité. Pour regagner la confiance de nos militaires, il faut des trajectoires crédibles. Or ce projet de loi fait tout le contraire.
Le syndrome anglais devrait nous alerter : des navires sont cloués au port faute d’équipage. Nous avons, nous aussi, de moins en moins d’équipages. La raréfaction des pilotes sera le premier facteur qui limitera notre capacité à nous projeter. Moins de 60 % des équipages d’avions de transport tactique sont qualifiés pour l’atterrissage en terrain sommaire. Avec seulement 1 200 postes supplémentaires pour l’armée de l’air, alors qu’il en faudrait 3 000,…
 Et vous, combien en aviez-vous supprimés ?
M. François André.
 …cette programmation opère des arbitrages qui obèrent notre capacité d’action. Le manque d’entraînement pourrait même aboutir à une perte de savoir-faire.
M. Thibault Bazin.
Par honnêteté intellectuelle
 (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d’incertitudes pèsent sur l’avenir de notre défense.
Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre de l’actualisation, en fonction de la situation macroéconomique à cette date. L’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025 sera-t-il repoussé ? Votre projet ne semble pas tenable. Peut-être aurons-nous droit à une actualisation bien avant 2021. Et si nous étions contraints de nous engager sur plus de trois théâtres d’opérations extérieures ?
Les objectifs manquent de clarté du fait d’un étrange tuilage, que vous revendiquez : 2023, 2025, 2030. Le rapport annexé fixe une ambition à l’horizon 2030, avec des contrats opérationnels à l’horizon 2030. Or nous savons que le surengagement, au-delà des contrats opérationnels, contribue pour partie à l’usure du matériel et de nos hommes, avec le manque d’entraînement qui en découle. Il eût été pertinent de clarifier les contrats opérationnels à l’horizon 2023, afin de les mettre en cohérence avec les ressources.
D’ailleurs, on peut s’interroger sur cette période de sept ans, contre cinq en moyenne pour les précédentes lois de programmation militaire. Un tel affichage pose la question de la sincérité de la programmation. Le temps budgétaire doit correspondre au temps politique. Attention aux faux-semblants !
La modification des périmètres, avec les intégrations progressives des surcoûts OPEX, n’aide pas non plus à la lisibilité des efforts. D’ailleurs, il s’agissait initialement de viser l’objectif de consacrer à notre défense 2 % du PIB à prix courants, hors OPEX et pensions. Heureusement que cette LPM est construite sans l’apport de recettes exceptionnelles aléatoires ! Quoi qu’il en soit, on jugera en fin d’exercice.
Deuxième incertitude : nous ne connaissons pas, à cette heure, la part qui sera demandée à notre armée dans l’organisation d’un service national universel. Le 13 février dernier, le Président Macron a « souhaité qu’on puisse y prévoir l’ouverture à la chose militaire ». La cacophonie gouvernementale a ajouté au flou qui entoure ce projet. Si seulement M. Collomb et M. Griveaux n’avaient pas contredit vos propos, madame la ministre !
Seule certitude à ce jour : aucun crédit n’est prévu à cet effet dans le projet de loi de programmation militaire. Soit l’armée ne fera pas partie du projet présidentiel de service national universel, soit ce projet de loi est déjà obsolète. Ce n’est pas sérieux.
Le ministère sera pourtant inévitablement impacté, ne serait-ce qu’au titre II. Malgré trois rapports en moins d’un an, de provenances différentes, soulignant les difficultés et le coût d’un tel projet, le Président de la République s’obstine. Sa volonté de mettre en œuvre ce projet, contre l’avis de beaucoup, à tout prix et quel qu’en soit le coût, s’apparente de plus en plus à un caprice présidentiel sans fondement ni utilité réelle pour le pays. Entendons, madame la ministre, le scepticisme de l’armée sur ce projet jupitérien !
Troisième incertitude : la coopération européenne comme solution annoncée pour préparer l’avenir doit être questionnée. Pour quoi faire ? Avec qui ? Si la recomposition de l’industrie de défense suppose l’abandon du
 leadership
Cela a souvent été dit en commission : le code des marchés publics et les processus d’acquisition freinent l’innovation. Pourtant, aucune correction n’est envisagée dans votre projet de loi. Nos partenaires européens sont-ils prêts à privilégier demain la France plutôt que les États-Unis ? Que de questions !
Attention à l’excès de naïveté : l’Europe de la défense ne doit pas nous faire perdre notre souveraineté.
 Ça, c’est vrai.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Autre motif d’inquiétude, et non des moindres : le défi des ressources humaines. Nous devons assurer le moral des troupes. Cela passe par la considération de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, il faut écouter le
M. Thibault Bazin.

 En leur donnant des moyens !
M. Didier Le Gac.
 En créant 6 000 postes supplémentaires !
M. François André.
 Comment voulons-nous traiter leurs familles, mises à rude épreuve, à une époque où les engagements familiaux sont plus fragiles ? Comment mieux prendre en considération les compagnes de militaires, qui ont leurs propres souhaits en matière de carrière professionnelle ?
M. Thibault Bazin.
Il faut préserver la jeunesse de nos armées, ménager des dispositifs d’attractivité à l’entrée, laisser partir nos militaires à un âge où ils peuvent entamer une deuxième carrière. On peut s’interroger, madame la ministre, sur la soutenabilité du modèle des ressources humaines. Nous connaissons de réelles difficultés à fidéliser les personnels : il y a aujourd’hui 63 % de contractuels ; en 2025, une majorité aura quitté l’institution.
La crise du logiciel Louvois,…
 Parlons-en !
M. François André.
 …l’insatisfaction quant aux conditions de vie, les fortes attentes en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ainsi que les perspectives de réforme du régime indemnitaire mettent en tension nos armées.
M. Thibault Bazin.
Certes, nous enregistrons des signes positifs dans les services de soutien, avec des investissements qui avaient été trop longtemps repoussés dans l’infrastructure, pour l’entretien de laquelle vous prévoyez d’ailleurs une augmentation de 35 %.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Bien sûr, vous ménagez une enveloppe prioritaire de 200 millions d’euros pour la protection de nos militaires, de nos combattants, avec notamment le gilet pare-balles nouvelle génération, plus léger et plus protecteur, et la livraison de véhicules blindés généralisés pour l’ensemble des missions. Bien sûr, vous prévoyez 300 millions pour le plan d’accompagnement des militaires. Mais est-ce suffisant ? J’en doute.
M. Thibault Bazin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est mieux que rien !
M. Didier Le Gac.
 Il s’agit non seulement, mes chers collègues, de bien vivre son métier, mais aussi de bien vivre de son métier.
M. Thibault Bazin.
 Démagogie !
M. Jean-Michel Jacques.
 Écoutez la voix de la raison !
M. Laurent Furst.
 Mes chers collègues, laissez M. Bazin s’exprimer.
M. le président.
 Il aurait fallu sanctuariser davantage de crédits pour l’infrastructure de vie, donner de la visibilité financière sur les rémunérations, y compris pour la retraite. L’armée connaît un réel problème d’attractivité, qui risque de s’accroître si le marché du travail connaît un essor. Le privé attire davantage dans les domaines du « cyber », de l’informatique, du juridique ou de la mécanique. Et travailler dans le militaire, travailler dans l’usine, n’attirent pas tant que ça aujourd’hui. Cela relève d’un problème sociétal.
M. Thibault Bazin.
De nombreux postes sont vacants. On peut évoquer, par exemple, le déficit de chirurgiens orthopédistes au sein du service de santé des armées. L’étude d’impact de ce projet de loi montre que les mesures envisagées ne porteront que sur quelques dizaines de recrutements. Cela ne va pas assez loin, mais il est encore temps de réagir.
 Réagissez, madame la ministre !
M. Fabien Di Filippo.
 La réforme des retraites inquiète, elle aussi. Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manœuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter.
M. Thibault Bazin.
La sous-traitance inquiète également. Plus aucune mission n’en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d’autonomie lors des premiers mois. Il faut savoir l’assurer, ce qui suppose de ne pas tout externaliser.
Il y a de réelles difficultés, en gestion, à « armer les postes ». Nous pourrions innover davantage en matière de ressources rares : je pense au numérique et au « cyber », domaines dans lesquels les entreprises ont, elles aussi, des besoins importants. Nous pourrions imaginer une utilisation conjointe et non concurrentielle : toutes les parties y trouveraient leur compte. Toute activité de réserviste pourrait être considérée comme une contribution de l’entreprise à la formation de ses salariés, lesquels, en retour, pourraient apporter une expertise, par exemple en matière de sauvegarde des données.
Madame la ministre, notre défense nationale mérite la recherche du consensus,…
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 …de façon que soient octroyés des moyens en réelle cohérence avec notre ambition nationale. Ce n’est pas le cas avec votre projet de loi, qui manque de crédibilité.
M. Thibault Bazin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous revendiquez un objectif : atteindre, en termes de dépenses, 2 % du PIB en 2025. Mais la trajectoire budgétaire que vous prenez pour le quinquennat ne correspond pas à cet objectif. Vous repoussez donc la majeure partie de l’effort sur le quinquennat suivant.
 Eh oui ! Ils savent déjà qu’ils ne seront pas réélus !
M. Éric Straumann.
 Pour que nous comprenions bien de quoi je parle, vous envisagez de gravir, au cours du présent quinquennat, quatre marches, quatre petites marches, laissant trois marches, d’une hauteur considérable, après 2022. Ce n’est pas sérieux.
M. Thibault Bazin.
 Combien en avez-vous descendu, des marches, vous ?
M. Didier Le Gac.
 Quand on part d’un point A et qu’on veut aller à un point B, il est difficile d’y arriver en visant un point C. Bref, vous n’êtes pas crédibles.
M. Thibault Bazin.
 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Laissez parler M. Bazin, mes chers collègues !
M. André Chassaigne.
 Aux termes du deuxième axe, vous entendez « renouveler les capacités opérationnelles ». Vous prônez, en particulier, une capacité aérienne capable d’entrer la première sur un théâtre d’opération extérieure. Très bien. Mais, dans le cadre de la rénovation des cinquante-cinq avions Mirage 2000D, aucune évolution réelle n’est prévue d’ici à 2038 : il n’y aura aucune amélioration significative des capacités de pénétration des espaces contestés, la polyvalence d’emploi est en baisse et le système de guerre électronique demeure inchangé.
M. Thibault Bazin.
 Caricature !
M. Jean-Michel Jacques.
 Serons-nous confinés à des théâtres sans intensité ? Risque-t-on un déclassement, alors que les combats se durcissent ? Treize aviateurs sont morts au combat depuis 2014. Et dire que la proportion de flotte non disponible atteint 36 %, du fait des visites préventives et surtout des attentes de pièces ! Est-on crédible ?
M. Thibault Bazin.
Vous soulignez l’enjeu de la cyberdéfense mais ne proposez aucune mesure concrète de cyber-régulation. Beaucoup d’experts évoquent la pertinence de déployer un

La revue stratégique de défense et de sécurité nationale avait pourtant désigné le ciel comme un domaine à renforcer sans tarder. Le milieu exo-atmosphérique est devenu un champ de vulnérabilité croissante. Alors que de nombreuses données ultrasensibles, de nature économique ou géostratégique, transitent désormais par l’espace, la France n’est pas assez armée, aujourd’hui, contre les systèmes étrangers malveillants. La « guerre des étoiles » ne fait que commencer. Est-on crédible ?
Le modèle de la marine semble fragile face à l’essor des pirates, avec si peu de frégates de premier rang pour protéger nos ressources et nos intérêts stratégiques. Comme l’affirmait, en juillet dernier, l’amiral chef d’état-major de la marine devant notre commission de la défense, « ce qui n’est pas surveillé, protégé, est pillé ». Êtes-vous crédibles ?
Le premier axe évoque « une LPM à hauteur d’homme ». Quand on sait qu’il reste près de 300 points noirs sur les infrastructures et que cela représente 3 à 4 milliards d’euros de retard, une plus grande retenue dans les paroles serait bienvenue.
 Des points noirs, il y en avait 600 à l’époque où vous aviez la majorité ! D’où partons-nous ? Vous ne manquez pas d’air !
M. François André.
 Il y a beaucoup d’attentes, et vos discours ne manqueront pas de décevoir. Pour nos militaires, les conditions de vie comptent, et les besoins, sur ce plan, sont urgents et immédiats. Naguère, les programmations s’étalaient sur trois à cinq ans pour les crédits dédiés aux infrastructures. Depuis 2017, la visibilité ne dépasse pas la fin de l’année courante. Le risque est réel que la hausse des crédits dédiés au soutien, insuffisante, se concentre surtout sur les grands équipements, délaissant ainsi les 80 centres de restauration – sur un total de 350 – qui pourraient fermer pour cause défaut de conformité, sans parler de certains logements indignes pour nos militaires.
M. Thibault Bazin.
Les attentes sont fortes également sur le plan de la famille, mais très peu de moyens nouveaux y sont dédiés. Il y aura peut-être plus de soupe pour nos hommes, mais ce sera de la soupe à la grimace.
 (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Les moyens, justement, nous les restaurons !
M. François André.
 Et pour paraphraser le général de Villiers, il ne faut pas seulement gagner la guerre, il faut surtout gagner la paix.
M. Thibault Bazin.
 Ce n’est pas en mentant à nos soldats que vous le ferez !
M. Jean-Michel Jacques.
 Mes chers collègues, seul M. Bazin a la parole pour défendre sa motion.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Puisque l’on ne veut pas m’écouter, je vais conclure.
M. Thibault Bazin.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Face à l’incohérence entre la parole jupitérienne et les actes budgétaires, face aux nombreuses incertitudes, face aux défis non relevés, face aux déséquilibres entre soutien et modernisation, je vous invite, mes chers collègues, à voter tous cette motion de rejet préalable
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Grotesque !
M. François André.
 Démagogique !
M. Didier Le Gac.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Florence Parly,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Un peu de respect pour les députés que nous sommes !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ce que vous dites vaut aussi pour la parole ministérielle, madame la ministre !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

C’est dommage, monsieur Bazin, car nous abordons un projet de loi de programmation militaire qui engagera notre pays pour sept ans : il s’agit d’un exercice, non seulement de projection vers l’avenir, mais aussi de responsabilité sur le court terme. J’imaginais qu’il se déroulerait dans un climat de responsabilité et de consensus car nos hommes, sur le terrain, attendent aussi de la représentation nationale…
 Qu’elle les défende !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Florence Parly,

 Très bien !
M. François André.
Mme Florence Parly,

 Votre amnésie des cinq dernières années ?
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

L’amnésie, monsieur le député, car le groupe auquel vous appartenez a un passé.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Et un passif !
M. François André.
 Ce passif, c’est le vôtre !
M. Fabien Di Filippo.
 Monsieur Di Filippo, s’il vous plaît.
M. le président.
Mme Florence Parly,

 N’oubliez pas qu’ils vous ont donné votre Premier ministre !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Florence Parly,

 C’est du passif du PS que vous parlez ?
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

Pour ce qui me concerne, je ne faisais pas partie d’une majorité ayant supprimé 54 000 postes
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
 On paie les gens, c’est tout !
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

 (« Eh oui ! » sur
les bancs du groupe LaREM)
Je ne faisais pas non plus partie d’une majorité qui a sacrifié les moyens de notre défense tout en laissant filer la dette publique et les déficits,…
 (« Eh oui ! » sur
les bancs du groupe LaREM.)
 De qui êtes-vous en train de parler ? Du Parti socialiste ?
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

 Mes chers collègues, nous abordons seulement le débat sur le projet de loi de programmation militaire. Je vous suggère donc de garder votre énergie pour discuter ultérieurement des dispositions de ce texte, et de laisser le Gouvernement s’exprimer. Vous avez la parole, madame la ministre, et je ne doute pas que vous serez écoutée dans le respect et la tolérance.
M. le président.
Mme Florence Parly,

Au fond, tout se passe comme s’il existait deux conceptions de l’« en même temps » : l’une consiste à augmenter les moyens de notre défense et, en même temps, à respecter les objectifs fixés en termes de dette et de déficit publics ; l’autre, qui renvoie au passé du groupe LR, consista à rogner les moyens de notre défense et, en même temps, à faire exploser la dette et les déficits publics.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Sans nous, en 2008, il y aurait eu la guerre !
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

Toutefois, l’amnésie est une chose, et la mauvaise foi en est une autre. Vous avez parlé, monsieur Bazin, d’une hausse « en trompe-l’œil » et de crédits insuffisants. Là encore, une apparence de technicité ne fait pas la technicité : même si l’on répète avec beaucoup de conviction que deux et deux font cinq, cela reste arithmétiquement faux.
 (Rires sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Quel mépris !
Un député du groupe LR.
 Voilà en effet un propos dans le droit fil de l’humiliation subie par le Parlement depuis des mois !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est le ministère du mépris !
M. Laurent Furst.
 Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir écouter Mme la ministre avec respect : vous aurez également l’occasion de vous exprimer au cours de nos débats, n’ayez aucune crainte. Pour l’heure, nous écoutons Mme la ministre exposer la position du Gouvernement sur la présente motion.
M. le président.
 Vous devriez nous défendre, monsieur le président, et à travers nous l’Assemblée elle-même ! Nous ne sommes pas ici pour nous faire humilier !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Florence Parly,

En ce qui concerne le supposé mur budgétaire, ce que nous avons fait,…
 C’est repousser les efforts au-delà du quinquennat !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Florence Parly,

C’est en effet le choix de la cohérence, entre, d’un côté, la trajectoire financière de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, que votre assemblée a adoptée il y a quelques mois et, de l’autre côté, l’effort exceptionnel qui est consenti par la nation en faveur des armées.
C’est aussi un choix de cohérence car, avec cet effort financier inédit, prévu d’ici à 2023, nous marquons explicitement, je l’ai dit à l’instant, la priorité en faveur du budget de nos armées, tout en nous inscrivant dans une politique de maîtrise de nos déficits.
Puisque notre approche est constructive et sincère, nous avons également prévu une actualisation. En effet, les rendez-vous d’actualisation sont importants. Si la loi de programmation sous le régime de laquelle nous vivons encore actuellement n’avait pas prévu d’actualisation en 2015, comme elle le faisait, nous n’aurions pas pu respecter ses engagements. Le récent rapport d’information présenté par François André et Joaquim Pueyo montre que, sans cette clause d’actualisation, la loi n’aurait pas été respectée.
 Tout à fait !
M. François André.
Mme Florence Parly,

En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas encore une vision extrêmement précise de ce que sera le PIB en 2025. C’est notamment la raison pour laquelle cette clause d’actualisation est nécessaire car nous aurons probablement, en 2021, une meilleure idée de l’ampleur de l’effort qui restera à réaliser afin de respecter l’objectif de 2 % du PIB.
Celui-ci n’est pas du tout flou dans son expression car il n’y a aucun changement de périmètre s’agissant de ce qui est décompté dans cet effort de défense. C’est d’ailleurs la loi de programmation pour les années 2009 à 2014 qui a déterminé le périmètre sur lequel nous travaillons aujourd’hui : aucune modification ne lui a été apportée.
Par ailleurs, il n’y a aucun flou sur les règles de prise en compte des pensions puisque, lorsque l’on raisonne en termes de pourcentage du PIB, on inclut naturellement les pensions dans ce périmètre.
 Et voilà ! Quel aveu !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est exactement ce que nous disons !
M. Charles de la Verpillière.
 Tout est dit !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

Vous semblez méfiant, monsieur le député, ce que je peux comprendre, car si la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 – dont votre groupe, non vous-même, avait la responsabilité –,…
 Ça, c’est sûr !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Florence Parly,

 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 C’est plus facile avec la croissance qu’avec une crise mondiale !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

 Rien que ça !
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Mme Florence Parly,

 (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et que s’est-il passé entre 2012 et aujourd’hui ? Il manque un bout dans votre explication !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

Il est certain que, s’agissant des carences du passé, vous nous avez laissé un terrain miné.
 Il y a du boulot !
M. François André.
Mme Florence Parly,

 Qui était ministre de l’économie à cette période ?
M. Éric Straumann.
 Ce n’est pas moi qui suis amnésique !
M. Thibault Bazin.
 Chers collègues, veuillez laisser parler Mme la ministre des armées !
M. le président.
Mme Florence Parly,

Ces moyens sont tout à fait indispensables. Ils permettront non seulement de renouveler certains matériels mais aussi de les moderniser et d’augmenter certaines cibles prioritaires. Je pense par exemple au renouvellement de nos avions ravitailleurs : le nombre sera porté de douze à quinze et les douze premiers seront livrés d’ici à 2025. Je pense également aux patrouilleurs ; aux bateaux ravitailleurs, dans le cadre du programme flotte logistique – dit « FLOTLOG » – ; à l’accélération des livraisons de matériels avec des programmes extrêmement structurants tels que le programme SCORPION pour l’armée de terre ; au renouvellement des camions équipés d’un système d’artillerie – CAESAR – ; à la modernisation des Mirage 2000D ; à l’achèvement de l’équipement de nos armées en drones Reaper.
Pour l’essentiel, ces programmes ont subi des retards voire des révisions de cibles à la baisse. Dans quelle loi de programmation militaire, à votre avis, monsieur le député ? Dans celle pour les années 2009 à 2014.
 Et tout a été réparé, après !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

En fait de réparer le passé, monsieur le député, nous réparons surtout le passif de votre groupe.
 Faut oser, ça !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

 Extraordinaire !
M. Laurent Furst.
Mme Florence Parly,

 Charles de Gaulle
Monsieur le député, vous avez également évoqué l’augmentation de la provision OPEX, qui aurait tous les torts.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
Mme Florence Parly,

En effet, quand la provision était trop basse, comme c’était malheureusement le cas au cours des années précédentes,…
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 On a les tableaux, monsieur le président de la commission !
M. François André.
Mme Florence Parly,

La vérité est assez simple : si la provision augmente et si, dans le texte de la loi de programmation militaire, on inscrit en dur, si je puis dire, une règle de conduite qui dit qu’en cas d’éventuel surcoût par rapport à la provision, qui sera portée à 1,1 milliard d’euros, les moyens des armées seront abondés dans le cadre d’un financement interministériel, le budget des armées se trouve protégé.

M. François André.
Mme Florence Parly,

Enfin, monsieur le député, vous avez évoqué le service national universel.

M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Alors, comment fait-on ?
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

 Très bien !
M. Laurent Furst.
 Vous avez l’air convaincue !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Florence Parly,

 À quel prix ?
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

 C’est qui « nous » ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Florence Parly,


 Très bien !
M. Charles de la Verpillière.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Mme Florence Parly,

 Et qui va encadrer les jeunes ?
M. Éric Straumann.
Mme Florence Parly,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le rapporteur.
M. le président.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Très bien !
M. Laurent Furst.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Et ça, ce n’est pas polémique, peut-être !
M. Laurent Furst.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Vous êtes l’un des députés les plus assidus en commission. Vous avez assisté aux 26 auditions qui se sont tenues. Vous avez donc entendu ce qu’ont dit nos responsables militaires, administratifs, industriels, ou de la recherche, tous ceux que nous avons auditionnés.
Vous étiez là quand le général Bosser nous a dit que l’armée de terre avait besoin de cette LPM. Vous vous en souvenez : il nous a dit qu’il fallait la voter car nous en avions besoin.
Vous étiez là aussi quand le général Lanata, pour l’armée de l’air, nous a dit que des cinq LPM qu’il a préparées, c’est la seule dont il voyait les crédits et les effectifs augmenter. Ce n’était pas un politique qui parlait là ; c’était un responsable militaire.
Vous avez cité l’amiral Prazuck ; il a bien dit qu’actuellement il ne pouvait accomplir ses missions, mais que ce serait en revanche le cas avec la présente LPM et le nombre de patrouilleurs prévu, dont la cible augmente de trois unités.
J’ai eu l’impression que vous faisiez la critique et le bilan des trois dernières LPM au lieu de vous inscrire dans la perspective du futur. C’est aujourd’hui que démarre la LPM que nous examinons. Et si nous en avons besoin, c’est parce que, le 31 décembre 2018, la LPM actuelle n’aura plus cours et qu’il en faudra bien une nouvelle pour garantir à nos armées et à nos soldats la possibilité d’accomplir leurs missions.
Vous avez cité des dizaines de chiffres. Le seul que je retiens est le suivant : entre le début et la fin du quinquennat du président Macron, le budget de la défense aura augmenté de 8,6 milliards d’euros – 1,8 milliard en 2018, puis quatre fois 1,7 milliard de 2019 à 2022. Personne ne peut le contester.
 Attendons de voir la fin…
M. Laurent Furst.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Arrêtez de parler de responsabilité en permanence !
M. Patrice Verchère.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Un peu de sérieux ; un peu de responsabilité : argumentons en nous fondant sur des vérités, sur des projets réels, pas sur des arguties, et surtout pas sur des mensonges.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Laurent Furst
 Heureusement que l’on ne devait pas faire de polémique…
M. Éric Straumann.
 Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Premièrement, parce qu’il a foi dans la présente LPM, qui consacre la montée en puissance de la défense dans un contexte stratégique qui l’exige, tout en donnant la priorité aux conditions militaires et au renouvellement des capacités les plus dégradées, et, comme le disait le président Bridey, en consacrant la coopération européenne, à laquelle vous savez combien le Mouvement démocrate est attaché.
 Nous le sommes aussi !
M. Laurent Furst.
 La deuxième raison est peut-être plus grave, plus importante en tout cas. L’idée même d’une motion de rejet préalable sur ce texte laisse planer le doute quant à notre détermination à porter le budget de la défense au niveau qu’il mérite et qui est attendu depuis longtemps,…
M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Vincent Bru.
 …ainsi que sur nos orientations stratégiques ; ce qui revient à manifester une faiblesse, à afficher une faille, et ce au pire moment, car c’est un moment stratégiquement crucial.
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Mme la ministre des armées l’a dit : cette LPM permet à la France d’assumer son rang de deuxième puissance militaire du monde libre.

M. Jean-Luc Mélenchon 
 C’est quoi, le monde libre ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous devons faire preuve de force et de détermination. Telle est la ligne de conduite que le Mouvement démocrate et apparentés tiendra tout au long des débats.
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Vous avez raison, mes chers collègues du groupe Les Républicains : les crédits de la défense ne peuvent qu’être insuffisants si l’on veut rattraper les vingt-cinq dernières années. Pour le montrer, je ne citerai que deux chiffres. Lorsque l’on compare ces crédits, en euros constants, à ceux de 1990, on constate qu’au cours des vingt-cinq dernières années nous avons perdu 173 milliards d’euros. La présente LPM, pour les sept prochaines années, n’ajoute que 55 milliards d’euros : il faudrait donc combler un écart de 120 milliards pour panser entièrement les plaies du passé. Où sont-ils ?
M. Olivier Becht.
 C’est l’endettement !
M. Jean-Michel Jacques.
 Que proposez-vous concrètement pour les trouver, si vous voulez rattraper en sept ans la manière dont nous avons péché ces vingt-cinq dernières années en matière de défense ?
M. Olivier Becht.
 Nous avons des idées pour trouver de l’argent : aller le chercher dans les paradis fiscaux, par exemple…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous ne les avez pas, monsieur le président de la commission des finances ; vous ne nous les présentez pas. Cela veut dire que vous ne déployez ici que des artifices juridiques ayant pour but de ralentir le débat parlementaire et l’adoption de cette LPM.
M. Olivier Becht.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM

 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 Nos militaires, comme ceux qui nous écoutent en ce moment, méritent mieux que de croire que la question de la guerre se traite de manière technocratique. Car cette question met en jeu la sécurité nationale et la géopolitique : qui peut être l’agresseur, quel type d’agression peut-il commettre, et de quelle manière peut-on répliquer pour l’en empêcher ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
Jusqu’à présent, nous avions un corps de doctrine fondé tout entier sur la dissuasion. Il a été mité de toutes parts, non seulement par l’acceptation irresponsable des bases de missiles antimissiles, mais aussi par l’interrogation que soulève le sens de la dissuasion nucléaire dès lors que les instruments mis à son service se révèlent incapables de l’assurer, soit parce que la cyberguerre règle d’avance le problème de la force transportée par les airs, soit parce que le transport de la force par sous-marins est compromis du fait de l’activité des satellites.
 Très bien !
M. Jean Lassalle.
 Voilà la situation devant laquelle nous sommes placés, et nous avons le droit légitime d’en parler sans que cela nous vaille le ton acrimonieux que la discussion prend aussitôt : il y va d’un intérêt général supérieur, celui de la défense du territoire du pays.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Permettez-moi de dire que nous sommes en rupture – c’est pourquoi nous allons voter la motion de rejet préalable – avec l’idée que nous aurions la deuxième armée du monde libre. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? De quel monde libre parle-t-on ? Il s’agit de l’armée de la France, point final. Ensuite, nous ne sommes pas d’accord pour que l’on fixe un chiffre sans dire vers quel objectif il doit permettre de tendre. Les 2 % ? C’est le chiffre qu’a fixé M. Trump. Des coopérations pour la défense européenne ? Contre qui ? Avec qui ? Non : nous, nous croyons à la capacité d’autodéfense de la France et à sa capacité d’autosuffisance, grâce à ses propres moyens, à ses propres armements, sans lien aucun avec l’Empire.
Voilà une autre vision de la stratégie de défense, que nous aurons l’occasion de développer devant vous.
 Et d’où viendra l’argent ?
M. Jean-Michel Jacques.
 Argumentation spécieuse !
M. Bertrand Bouyx.
 Nous admettons parfaitement qu’elle soit discutée, mais entendez du moins la cohérence de ce que nous défendons.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Et le financement ?
M. Jean-Michel Jacques.
 Par l’impôt !
M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Michel Jacques.
 J’ai usé de mon temps de parole. Le reste, je l’expliquerai. Entendez simplement qu’il s’agit d’une vision globale de la stratégie de défense, et que c’est cela qu’attendent nos armées – et non que l’on discute du nombre de boutons de guêtres.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Un dernier mot. En matière de défense, rien n’est jamais trop cher quand c’est nécessaire, mais rien n’est plus stupide qu’une dépense qui ne sert à rien. Acheter des arbalètes à l’époque de la cyberguerre, c’est une perte de temps.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Argumentation spécieuse !
M. Bertrand Bouyx.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président.
 À entendre la ministre, je serais un député « irresponsable », à l’instar de tous ceux qui ne vont pas dans le même sens qu’elle. Je me considère comme responsable ; je suis un élu du peuple, et le peuple qui m’a élu a le droit d’être respecté dans cette enceinte. D’où ma réaction tout à l’heure – dont je m’excuse, monsieur le président : j’ai peut-être été un peu vigoureux.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ah, ça fouette le sang !
M. Laurent Furst.
 Mon groupe votera la motion de rejet préalable, pour deux raisons.
M. Jean-Paul Lecoq.
D’abord, l’obsession des 2 %. Vous n’avouez pas d’où sort ce chiffre.
 De l’OTAN !
M. Éric Straumann.
 Quelle est la menace ? Quels sont les moyens ? Ces 2 % ont été décidés à l’OTAN : c’est l’OTAN qui a dit à ses membres : « Vous devez consacrer 2 % de votre PIB à la défense, c’est votre contribution à l’Empire » – comme l’appelle Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Vous ajoutez donc à vos dépenses militaires tout ce qui, aujourd’hui, n’y figure pas, mais vous n’augmentez pas le budget : vous y intégrez ce qui est déjà financé, pour vous rapprocher le plus possible des 2 % – alors que l’armée a besoin de moyens supplémentaires. Voilà ce qui fait réagir mes collègues. Vous l’avez dit, madame la ministre : les soldats ont besoin d’équipements supplémentaires, d’équipements qui les protègent même s’ils sont sur le front. En Afghanistan, les militaires m’ont expliqué que le dessous de leurs véhicules blindés, à la différence des véhicules américains, n’étaient pas protégés.
M. Jean-Paul Lecoq.
C’est dans la loi, soit ; mais il n’y a pas que cela dans la loi. S’il faut 4 % du PIB pour financer la protection de nos militaires et de notre pays, nous mettrons 4 % !
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Ne restons pas bloqués sur les 2 % : nous sommes là pour défendre la France, ses valeurs, et pour faire en sorte que nos militaires ne soient pas sacrifiés.
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est le père Noël !
M. Jean-Michel Jacques.
 Ensuite, comme je l’ai demandé en commission des affaires étrangères, saisie pour avis, que finance-t-on et combien met-on dans la dissuasion nucléaire ? C’est important. Qu’est-ce que cela représente ? Quel sera l’investissement ? À quoi vont servir les milliards ? À ces questions, nous n’avons obtenu aucune réponse. C’est la seconde raison de notre vote.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Annie Chapelier, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l’adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l’atteinte de nos objectifs et à l’accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales.
Mme Annie Chapelier.
Avec un budget porté à 2 % du PIB à l’horizon 2025, c’est un signal fort et sérieux que nous envoyons. Notre armée est éreintée par une baisse des effectifs toujours plus importante pour un effort toujours plus soutenu, et l’on rencontre fréquemment des retards dans le renouvellement et le maintien d’équipements éprouvés, mais les lois de programmation militaires précédentes n’ont pas pris la juste mesure du problème ; nous n’avons cessé de le répéter ce soir.
Un vibrant hommage vient d’être rendu à nos militaires par ceux qui ont contribué à la situation actuelle et qui défendent maintenant une motion de rejet préalable.
 Bla, bla, bla…
M. Pierre Cordier.
 Il me paraît donc important de souligner les 34 500 suppressions de postes opérés dans la dernière LPM, après les 45 000 de la LPM précédente.
Mme Annie Chapelier.
 Le texte n’était pas le même !
M. Pierre Cordier.
 Ce budget mettra fin à la lassitude face à la traduction toujours aussi décevante, sur le terrain, des ambitions précédemment affichées. L’effort significatif que représente cette LPM est à la hauteur de la considération nationale que méritent nos militaires. Outre les ambitions budgétaires et stratégiques, le moral de nos troupes est en effet un élément crucial. Cette LPM « à hauteur d’homme » – même si l’expression vous fait sourire – pense la condition militaire en usant de différents leviers, notamment l’articulation entre vie privée et vie professionnelle, grâce par exemple au plan d’accompagnement des familles, complété par 200 millions d’euros.
Mme Annie Chapelier.
Ce texte dessine un modèle d’armée complet et équilibré. Il est lucide, notamment concernant notre environnement stratégique ; fédérateur autour d’un projet européen face aux menaces qui se rapprochent et aux crises de tous ordres ; sincère – on ne le répétera jamais suffisamment – du point de vue des finances publiques. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera évidemment contre la motion de rejet préalable.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Je ne voudrais pas contredire ici ce que j’ai dit en commission de la défense, où j’ai estimé que la LPM allait dans le bon sens. Mais je constate que M. Bazin a posé de vraies questions. Je pense notamment à la manière dont la trajectoire budgétaire va être suivie entre 2019 et 2025, avec trois années lors desquelles un effort important va être consenti.
M. Joaquim Pueyo.
 Bien sûr !
M. Pierre Cordier.
 Je ne voterai pas cette motion. J’espère que, dans le cadre du débat en séance, certains amendements précédemment rejetés seront discutés et adoptés.
M. Joaquim Pueyo.
 La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Madame la ministre des armées, vous avez utilisé trois qualificatifs peut-être inutilement agressifs à l’égard des parlementaires : « amnésiques », « grincheux », « sceptiques ».
M. Charles de la Verpillière.
 C’est réaliste !
M. Jean-Michel Jacques.
 C’est assez lucide !
M. François André.
 Vous avez raison, madame la ministre. « Amnésiques » : de toute évidence, vous visiez ces anciens députés socialistes qui ont voté toutes les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs sous le quinquennat de M. Hollande,…
M. Charles de la Verpillière.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Et Les Républicains ? Ne reniez pas ce que vous avez fait !
M. Jean-Michel Jacques.
 Pas du tout !
M. Pierre Cordier.
 …qui occupent aujourd’hui – cher président de la commission de la défense – des postes de haut niveau dans la majorité La République en marche et qui ont désormais la ferveur des repentis.
M. Charles de la Verpillière.
 Des nouveaux convertis !
M. Laurent Furst.
 « Grincheux » – votre deuxième qualificatif – est excessif, et donc insignifiant, madame la ministre : je vous retourne votre formule.
M. Charles de la Verpillière.
« Sceptiques », enfin : oui, nous le sommes.
Thibault Bazin et Éric Woerth, le président de la commission des finances, ont parfaitement démontré – ou plutôt devrais-je dire démonté
 (Sourires) –
 Cela aussi c’est excessif !
M. François André.
 …le manque de crédibilité de vos projections budgétaires et de vos choix militaires. C’est pourquoi nous appelons notre assemblée à adopter la motion de rejet préalable que nous avons présentée.
M. Charles de la Verpillière.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Marianne Dubois.
 Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l’occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l’intérêt de la nation, le seul qui compte.
Mme Marianne Dubois.
 C’est tout vous !
M. François André.
 Le 26 novembre 2013, mon prédécesseur à cette tribune avait ainsi déclaré : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ». Ma grille de lecture de ce texte n’a pas été partisane, elle s’est appuyée sur une analyse lucide tant des avancées que des limites qu’il représente pour nos armées.
Mme Marianne Dubois.
Je placerai mon intervention sous le signe de la confiance – une confiance qu’il nous faut rétablir entre les pouvoirs publics et les armées. Cette confiance a été dégradée au gré des coupes budgétaires et des réductions de moyens. Nous avons célébré le courage de nos hommes tout en détériorant leurs conditions de travail. Cette situation ne pouvait plus durer et la présente loi répond, en partie, à cette contradiction entre les mots et les actes, devenue intenable.
La confiance que l’on place en quelqu’un dépend de sa sincérité, laquelle se manifeste à travers des engagements réalisables et assumés. Or vous connaissez le principal reproche que nous pouvons adresser à cette LPM : la majorité des efforts financiers et humains qu’elle contient porte sur le prochain quinquennat, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la crédibilité et la solidité de ses projections. J’y reviendrai à la fin de mon propos.
Avant tout, je souhaite insister sur le fait que le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives qui visent la hausse des effectifs et l’amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles.
L’augmentation des effectifs de nos armées était devenue indispensable au vu du surengagement de nos hommes allant jusqu’à 200 jours par an. Sollicités sur plusieurs fronts, intérieurs et extérieurs, confrontés à une évolution et un accroissement des menaces, appelés à faire évoluer leurs méthodes de travail, nos militaires peuvent atteindre un niveau d’épuisement qui met en péril l’accomplissement de leurs missions et leur équilibre de vie.
La hausse des effectifs de 6 000 postes, dont 3 000 sur la période 2019-2023, mérite donc d’être saluée, même si l’on peut regretter que la plus grande partie de l’effort – 3 600 postes – sera effectuée après la fin du quinquennat, seuls 2 400 postes devant être créés avant. Dès 2013, bien conscient des efforts déjà demandés à nos armées, le groupe UMP demandait la fin des baisses d’effectifs. Il aura fallu attendre les terribles événements de 2015 pour que cette spirale déflationniste cesse enfin.
À un niveau plus individuel, les mesures relatives aux conditions de vie et aux familles des soldats constituent une réelle avancée dans ce projet de loi de programmation. Les dispositifs en faveur de l’accès des militaires placés en congé à la réserve opérationnelle et de la possibilité, pour les militaires, d’accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants – même si cette limite démographique interroge –, ainsi que la poursuite du plan d’accompagnement des familles sont autant de points positifs que le groupe Les Républicains soutient activement.
Ces mesures vont dans le bon sens et devraient être complétées par une montée en puissance de la réserve opérationnelle. Nous pourrions donner la possibilité à tout salarié de transférer de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à un collègue engagé dans la réserve opérationnelle pour lui permettre d’effectuer ses activités de réserviste. Un tel dispositif, simple et robuste juridiquement, existe déjà en faveur des personnes ayant un enfant gravement malade et celles aidant des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Cette proposition a fait l’objet d’un amendement portant article additionnel et mériterait de faire l’objet d’un consensus transpartisan au seul bénéfice du service de la France.
Toutefois, ces avancées ne sauraient compenser les limites de ce projet de loi et les fortes incertitudes qui pèsent sur celui-ci, qui justifient un renvoi en commission pour approfondir le travail sur ces questions.
Les limites du texte résident avant tout dans l’absence d’une ambition de transformation de nos armées, compte tenu de la pluralité des menaces auxquelles elles font face et des défis que celles-ci peuvent représenter pour notre société à l’avenir.
La première ambition aurait pu être de bénéficier pleinement des atouts de la France en matière d’innovation et d’industries de défense. Les hélicoptères demeurent le parent pauvre des arsenaux de défense et l’absence de commande d’un nouveau porte-avions – qui, loin d’être seulement un objet de fierté nationale, est surtout un outil militaire efficace – donne un sentiment d’inachevé à cette loi de programmation militaire. La consolidation budgétaire qu’elle propose n’était pourtant pas incompatible avec un souci d’innovation renouvelé.
Aussi, cette loi de programmation militaire sous-estime l’ampleur de la tâche à accomplir en matière de renouvellement de nos matériels militaires, un mouvement doublement confirmé par le modèle d’armée 2025 de la précédente loi de programmation militaire et par les engagements du Président de la République. Ainsi, la nouvelle génération des sous-marins de la composante océanique, une nouvelle version du missile M51, le renouvellement de la composante aéroportée représentent autant de montées en puissance qu’il faudra assurer financièrement.
Or pour y parvenir, la France devra progressivement porter, d’ici à 2025, la part du budget de la défense qu’elle consacre, chaque année, à la dissuasion de 3,9 à 5,5 ou 6 milliards d’euros – soit pratiquement l’intégralité des sommes affichées par la LPM.
Là aussi, les ambitions sont louables, mais les moyens pour y parvenir interrogent. La dissuasion nucléaire verra sa modernisation poursuivie. Les avions ravitailleurs, la flotte d’avions de combat, la flotte océanique, le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération – annoncé d’ici à 2020 par Naval Group – constituent un renforcement nécessaire de notre sécurité. Ce renforcement peut être estimé de 3,9 milliards d’euros en 2017 à 6 milliards en 2025. Dès lors, l’espace budgétaire dégagé par la présente loi de programmation militaire sera forcément réduit et nous devrons nous montrer très vigilants pour nous assurer que des crédits suffisants continuent à être affectés à l’amélioration des conditions de vie de nos soldats.
Dans ce cadre, je me félicite de l’adoption à l’unanimité par la commission de la défense de l’amendement du président Bridey, que nous avions nous aussi proposé, qui tend à exclure les investissements de la défense de l’application de l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques votée en décembre dernier. L’application éventuelle de cette mesure faisait peser de graves menaces sur les investissements du ministère des armées : 16,9 milliards d’euros auraient été ponctionnés sur le budget de 2018 égal à 34 milliards d’euros pour satisfaire cette règle. Il s’agit d’un message particulièrement fort des députés de la commission de la défense, qui sera, je l’espère, confirmé par l’ensemble de la représentation nationale. Les députés du groupe Les Républicains seront particulièrement vigilants quant au respect de cette décision unanime de la commission de la défense.
Ensuite, où en sont les liens entre l’armée et la nation ? Contrairement aux initiatives en matière d’environnement, de solidarité, d’éducation ou de loisirs, qui peuvent être prises par n’importe qui dans la société, celles en lien avec le monde militaire sont nécessairement institutionnalisées, portées par la puissance publique. C’est là le rôle d’une loi de programmation militaire : assurer la montée en puissance des dispositifs qui permettent à nos jeunes d’être non seulement sensibilisés aux enjeux de défense et de citoyenneté, mais aussi et surtout de s’engager au service de la nation.
Si ces dispositifs sont abordés dans ce texte, ils restent cantonnés à de timides amplifications, sans réelle portée universelle pour une jeunesse qui aspire à s’engager. On est loin, très loin de la dimension pluridisciplinaire des recommandations produites par les deux missions d’information sur le service national universel, dont j’ai été co-rapporteure, la première fois avec Joaquim Pueyo, la seconde avec Émilie Guerel. Ce projet de service national universel a fortement rythmé les débats de la défense depuis la promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017.
 Ce n’est pas dans la LPM !
M. Jean-Michel Jacques.
 Il serait illusoire et regrettable de réduire les liens entre l’armée et la nation à un tel dispositif qui doit se mettre en place en complémentarité avec le monde éducatif, les cadets de la défense, le service militaire volontaire et une revalorisation du parcours d’engagement de nos jeunes.
Mme Marianne Dubois.
 Ce n’est pas le sujet de la LPM !
M. Jean-Michel Jacques.
 Dans cette LPM, le service national universel est évoqué à travers son financement, prévu comme spécifique et ne devant nullement peser sur le budget dont nous discutons aujourd’hui. L’alinéa 259 du rapport annexé mentionne expressément qu’un financement dédié sera affecté au projet du Président de la République. Cet alinéa est un engagement clair qu’il faudra assumer à l’avenir avec une rigueur extrême. L’inscrire directement dans le texte de la loi, comme le propose un amendement du groupe Les Républicains, est encore plus sûr et sécurisant.
Mme Marianne Dubois.
Un point demeure en suspens :

L’enjeu de la confiance est là aussi central : l’alinéa 259 ne saurait être contourné, sur un plan tant financier qu’humain, au nom d’un engagement présidentiel dont le coût a déjà été estimé comme supérieur au budget de la justice, aux alentours de 15 milliards d’euros. Certes, mes chers collègues, le service national universel n’est pas mis en place dans cette LPM, mais politiquement il existe déjà dans les projets du Président de la République ; humainement, il inquiète nos armées ; financièrement, il apparaît difficile à réaliser. Dès lors, pourquoi ne pas jouer la transparence et la cohérence avec nos armées en introduisant le service national universel dans la LPM ? Le Gouvernement reste flou sur ce projet, tiraillé entre la réalisation d’une promesse de campagne et la nécessité de préserver le moral de nos armées et l’équilibre de nos finances publiques.
Il ne faudrait pas qu’à la lueur du printemps que représente l’augmentation du budget prévue par cette LPM succède une douche froide lors de la présentation concrète et précise du projet de service national universel. Quelle relation de confiance saurait survivre à un tel revirement ? Si j’insiste sur l’alinéa 259, madame la ministre, monsieur le rapporteur, c’est parce qu’il illustre bien la philosophie du Gouvernement : reporter le gros des efforts prévus par cette LPM à plus tard. Loin de moi l’envie de vous inciter à la précipitation, mais vous conviendrez que le flou qui subsiste tant sur le service national universel que sur les choix budgétaires reportés à l’avenir ne contribue pas à rétablir la confiance.
Cette loi est conforme aux annonces faites par le Président de la République, qui prévoient une trajectoire budgétaire devant conduire à 2 % du PIB en 2025, soit un budget de la défense atteignant 50 milliards d’euros, contre 34,2 milliards en 2018. Ainsi, l’ambition de ce texte est d’amorcer une rupture durable avec les baisses successives – pour ne pas dire excessives – du budget de nos armées observées depuis plusieurs années. Cette ambition est louable et je pense sincèrement que le Gouvernement y est attaché, mais se donne-t-il vraiment les moyens de la réaliser ? A-t-il compris l’ampleur de la tâche qui est devant nous ? Les travaux de la commission de la défense laissent entendre que non.
L’artifice qui consiste à couper en deux la montée en puissance de ce budget, entre les périodes 2019-2023 et 2024-2025, questionne voire inquiète. Le budget augmentera de 1,7 milliard par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards par an à partir de 2023 – c’est-à-dire après la fin du quinquennat. Dès lors, ce sont en fait deux lois de programmation militaire que vous soumettez à notre approbation aujourd’hui.
Le groupe Les Républicains a proposé de poursuivre la trajectoire jusqu’en 2025, afin de l’inscrire dans la durée. Cette régularité à long terme serait un gage de lisibilité, de stabilité et tout simplement de sincérité à l’endroit de la défense.
Les besoins affichés pour la période 2019-2025 représentent 295 milliards d’euros, mais seule la période 2019-2023 est inscrite dans le texte, à hauteur de 198 milliards d’euros. Pour la seconde période, le montant exact sera précisé en fonction de « la situation macroéconomique à la date de l’actualisation » ainsi que de « l’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025 ».
J’ignorais que la sollicitation de nos armées dépendît de la situation macroéconomique. J’ignorais que la dangerosité des menaces qui visent la France dépendît de la croissance. J’ignorais que la qualité du matériel de nos soldats fût plus ou moins indispensable en fonction des perspectives économiques du pays. Ainsi, en 2022, le budget de la défense atteindra 1,85 % du PIB, et non les 2 % affichés à long terme.

M. Pierre Cordier.
 Si l’on suit la logique d’un tel mécanisme, quel est l’intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition 
Mme Marianne Dubois.
 sine qua non
 Nous sommes parfaitement d’accord !
M. Didier Le Gac.
 Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées.
Mme Marianne Dubois.
Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l’a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées. L’annulation de 850 millions d’euros de crédits à laquelle il a dû faire face illustre bien la légèreté inacceptable avec laquelle le Gouvernement peut être amené à gérer le budget de la défense.
L’intérêt que je porte à nos armées a toujours été avant tout humain, car je suis sensible au sort qui est fait à nos hommes, dont le courage m’a toujours impressionnée. À notre niveau, en tant que décideurs publics, nos marques de considération ne peuvent toutefois se limiter à des discours. Elles doivent être suivies d’actes, d’engagements aboutis et solides. Ce que nous exigeons d’eux au quotidien, tâchons de l’appliquer à nous-mêmes.
Dans ces conditions, un approfondissement des limites liées au caractère dual de cette loi de programmation militaire et une connaissance complète du projet de service national universel, tel que l’envisage le Président de la République, apparaissent nécessaires.
Mes chers collègues, il nous appartient de démontrer aux armées le sérieux de notre démarche et de nos engagements. Parce que la confiance se construit patiemment, avec un ensemble complet d’informations, je vous propose de renvoyer ce texte en commission.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Florence Parly,

Cette confiance, il nous faut la restaurer, la préserver : cela commence par un suivi précis, rigoureux, des engagements que nous allons prendre collectivement dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire, vis-à-vis non seulement de nos armées mais de la nation tout entière.
Dans votre intervention, madame la députée, vous avez posé un certain nombre de questions relatives aux moyens alloués aux armées par cette loi de programmation militaire. Je crois y avoir déjà répondu, et avoir souligné que ce projet de loi nous permettra de monter à nouveau en puissance, après le premier acte qu’a constitué l’exécution budgétaire 2017, au terme de laquelle il n’y a pas eu d’écart avec le montant voté dans le cadre de la loi de finances initiale, et le deuxième acte que représente la loi de finances initiale pour 2018, dans le cadre de laquelle nous réalisons un effort au moins équivalent à celui que ce projet de loi de programmation militaire nous invite à accomplir pour les années 2019 à 2022.
Si l’on devait résumer tout cela de façon un peu cursive, voire un peu simpliste, on pourrait dire qu’après des années de déflation continue, les moyens de la mission « Défense » progressent à nouveau, et fortement : au fond, les signes « plus » sont préférables aux signes « moins ».
Au-delà, se pose la question de nos capacités. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons choisi de moderniser nos capacités actuelles. Nous aurions pu faire un autre choix, en décidant d’augmenter le format, mais cela nous aurait probablement conduits à une sorte de fuite en avant, ce que nous ne croyons pas souhaitable. C’est donc en parfaite harmonie avec les états-majors, les directions et les services du ministère des armées, que nous avons fait le choix, raisonnable et raisonné, de conserver pour l’essentiel le format de nos armées, en ciblant les augmentations sur quelques catégories de matériel jugées particulièrement importantes pour nos forces. J’ai cité tout à l’heure certaines de ces catégories, comme le ravitaillement en vol et le ravitaillement maritime.
Cet effort est indispensable : si nous ne faisions que moderniser les capacités actuelles, ce projet de loi de programmation militaire manquerait son but, à savoir préparer l’avenir. Pour cela, il faut insister sur les éléments que la revue stratégique a identifiés comme cruciaux : je pense au renseignement, à la cyberdéfense et aux programmes structurants de demain. Au fond, même si ce projet de loi de programmation militaire ne prévoit pas le lancement, ni même la fabrication des matériels qui, dans cinquante ans, équiperont encore nos forces, il prévoit en revanche les financements nécessaires aux études qui permettront de les concevoir.
Vous avez également rappelé, madame la députée, que ce projet de loi est résolument orienté vers les femmes et les hommes du ministère des armées, qu’ils soient militaires ou civils : c’est un projet de loi de programmation à hauteur d’homme.
Pour rétablir la confiance, comme je le disais, il faut un suivi régulier des mesures de ce projet de loi de programmation. Je n’ai aucun doute quant au fait que la représentation nationale, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances annuelle, des projets de loi de règlement et des rapports d’exécution, mais aussi dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de contrôle dont elle dispose, pourra vérifier pas à pas, année après année, que les engagements pris sont bien tenus. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, au-delà de ces procédures de contrôle parlementaire, nous avons fixé un rendez-vous en 2021, afin de vérifier la bonne exécution de la loi de programmation. Nous déterminerons, à ce moment-là, la manière d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB de dépenses militaires – auquel le Président de la République est extrêmement attaché, puisqu’il a souhaité qu’il figure dans ce projet de loi de programmation militaire – en fonction, d’une part, de l’exécution du passé et, d’autre part, des prévisions macroéconomiques à la date de l’actualisation.
Vous avez tout à fait raison, madame la députée : une loi de programmation militaire vise d’abord à répondre aux besoins de nos armées – cette remarque a d’ailleurs été formulée à droite comme à gauche de cet hémicycle. Aussi je ne considère pas que l’objectif de porter nos dépenses de défense à 2 % du PIB soit destiné, d’abord et avant tout, à correspondre à un critère fixé par l’OTAN.
 Exactement !
M. Jean-Michel Jacques.
Mme Florence Parly,

Pour l’année 2018, vous avez voté un budget qui permet d’augmenter nos dépenses de défense, à partir de ce point bas. Si nous avons décidé de fixer une cible à 2 % du PIB, c’est parce que nous pensons qu’au regard des besoins de nos armées, cet objectif est à la fois souhaitable et tenable. C’est bien cela qu’il nous faut viser en même temps.
Pour terminer, il me semble que ce projet de loi de programmation militaire est construit sur des bases solides. Tout d’abord, il n’y aura pas d’écart entre l’exécution et les crédits adoptés en loi de finances initiale – je l’espère, et nous le vérifierons ensemble –, si bien que nous démarrerons l’exécution de la future loi de programmation militaire sans avoir à éponger des charges qui n’auraient pas été financées.
Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, les paris risqués du passé, qui reposaient sur la réalisation de cessions immobilières – qui n’ont pas toujours eu lieu – ou de fréquences hertziennes – dont le produit n’a pas été au niveau escompté –, ont été écartés. Nous avons assorti ce projet de loi de programmation militaire de crédits budgétaires, qui sont la base financière la plus solide qui soit.
C’est donc un texte sain ; vous aurez – j’en suis certaine – les moyens de suivre son application, de contrôler son application. Pour ce qui me concerne, madame la députée, vous pouvez compter sur ma vigilance et sur mon implication, afin que les engagements que nous prendrons ensemble vis-à-vis de la nation et de nos forces armées soient tenus. Je suis certaine que j’aurai l’appui de l’ensemble des parlementaires siégeant dans cette assemblée pour réaliser cet examen soigneux.
Je regrette qu’après avoir tenu des propos au fond très positifs à propos de ce projet de loi de programmation militaire, vous en concluiez qu’il faut le renvoyer en commission. Vous avez pourtant été très assidue lors de l’examen de ce texte par la commission de la défense : vous savez qu’elle a accompli un bon travail, en adoptant des amendements qui ont amélioré la rédaction initiale du Gouvernement. Je préférerais, pour ma part, que nous continuions à progresser ensemble.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. le président.
 Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de renvoi en commission. Nous soutenons globalement ce texte, qui accordera enfin aux armées les capacités opérationnelles nécessaires. Nous considérons que l’Assemblée l’a déjà amplement examiné et amélioré, grâce à des auditions de qualité – plus de vingt hauts cadres du ministère des armées et de l’industrie de défense ont été auditionnés en commission. Les rapporteurs de la commission de la défense et des trois commissions saisies pour avis ont accompli un travail approfondi – sans compter le travail réalisé par chaque groupe et chaque député.
M. Jean-Pierre Cubertafon.
L’examen de ce texte par la commission de la défense a duré douze heures. Ce furent douze heures de débats utiles et constructifs.
Si on y ajoute l’examen au sein des commissions saisies pour avis, l’Assemblée a déjà consacré une vingtaine d’heures à l’examen de ce texte – un bon texte, que nos militaires attendent. En retarder encore l’étude dans l’hémicycle serait, comme je l’ai dit précédemment, retarder encore les capacités d’anticipation de nos militaires et de nos industriels du secteur. Cela enverrait un mauvais message s’agissant de notre détermination à soutenir le budget des armées.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de renvoi en commission.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et
sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. le président.
 Vous nous proposez, mes chers collègues, de renvoyer ce texte en commission, mais le rapporteur Jean-Jacques Bridey l’a rappelé, ainsi que Jean-Pierre Cubertafon à l’instant : nous avons déjà passé plusieurs semaines à auditionner en commission les différents responsables et débattu pendant plus de douze heures des différents amendements. Que pourrions-nous dire de plus en commission que nous ne pourrions exprimer dans le cadre du débat qui va se tenir dans l’hémicycle, devant les Français, pendant ces trois prochains jours ? Je ne le sais pas et vous ne nous avez pas convaincus. Dès lors, nous pensons qu’il est temps de passer aux actes : il est temps d’agir. Notre groupe votera donc contre cette motion de renvoi en commission.
M. Olivier Becht.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. le président.
 Je voudrais rappeler que, même si j’ai dit que nous étions contre la motion de rejet, nous constatons tout de même des insuffisances dans le projet de loi, notamment l’incertitude touchant les années 2023 à 2025, ce qui plaide en faveur d’une sécurisation de l’augmentation des crédits sur l’ensemble de la période. Cela nécessiterait une augmentation plus substantielle chaque année desdits crédits, évitant ainsi les aléas liés aux échéances électorales de 2022. Ce point me paraît fondamental et justifie à ce titre un approfondissement en commission.
M. Joaquim Pueyo.
Par ailleurs, un autre point me laisse sur ma faim, madame la ministre : le service national universel.
 C’est toute la question !
M. Vincent Descoeur.
 En effet, vous avez dit que pas 1 euro ne lui serait consacré, mais je me demande quelle sera la commission qui traitera de ce sujet. Il me semble que c’est toujours la commission de la défense qui s’est occupée de la question du service national, y consacrant plusieurs rapports. Il faudrait davantage de clarté sur ce sujet.
M. Joaquim Pueyo.

M. Jean-Yves Bony.
 Je voterai pour l’approfondissement en commission de ces deux questions.
M. Joaquim Pueyo.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. le président.
 C’est au mystère du tirage au sort pondéré que vous devez cette situation où les motions de renvoi en commission vont toutes au même groupe et qu’il faut faire passer ses propres explications de vote pour une explication globale.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Entends-nous bien : notre groupe n’a pas l’intention de faire le procès de qui que ce soit, ni du passé ni du futur, ni de l’à-côté. Ce n’est pas notre sujet. Nous nous en tenons aux fondamentaux, à savoir que la tâche de l’armée, c’est la défense avant toute chose du territoire national. Or les conditions dans lesquelles celui-ci pourrait être menacé n’ont plus rien à voir avec ce qu’elles étaient il y a seulement dix ans. La civilisation des objets connectés met à la portée de n’importe quel ennemi, par les moyens de la cyberguerre, la paralysie quasi-totale du pays. Dès lors, si c’est là que se trouve le premier front, c’est là que doit se produire la première réplique. Nous croyons donc à la nécessité de créer une cyberarmée, ce qui n’est pas la même chose que de disséminer dans tous les corps d’armée des moyens cybernétiques pour se protéger : il faut une concentration dans un ensemble de cyberforces pour la cyberdéfense et la cyberattaque.
Cela me conduit à dire au passage que certains collègues ont tort de penser que cette question se disjoint de celle du service national : celui-ci a toujours été la capacité de la nation de mettre à la disposition de ses armées des moyens considérables d’intelligence et de savoir-faire. L’armée d’autrefois n’était pas une armée d’amateurs parce que s’y trouvaient des conscrits ; au contraire, c’était une armée de très haut niveau professionnel.
Nous allons voter le renvoi en commission parce que c’est la discussion sur une cyberarmée qui déterminerait ensuite les chiffres. La ministre dit que le chiffre de 2 % ne dépend de l’évaluation de l’OTAN. Dont acte. Mais alors de quoi dépend-il ? Nous, nous ne sommes pas capables à ce stade de chiffrer : que représenterait la mise en place d’une cyberarmée pour occuper les fonctions que je viens de décrire ? C’est donc pourquoi, je le redis, nous voterons le renvoi en commission pour approfondir cette discussion.
Ensuite, il restera, madame la ministre, deux sujets sur la table : premièrement, sachant que notre marine face à notre espace maritime dans le monde, c’est comme si la France ne disposait que de deux véhicules de police pour surveiller tout le territoire national, qu’allons-nous faire ? Deuxièmement, l’espace dans lequel nous devons jouer un rôle est le secteur décisif où se jouent toutes les attaques non létales qui peuvent mettre la France à genoux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
 Je voterai moi aussi cette motion de renvoi en commission. Je vais en donner très précisément les raisons.
M. André Chassaigne.
La première relève de la méthode. Il est vrai, cela a été dit notamment par vous, monsieur le rapporteur, qu’il y a eu énormément d’auditions, mais peut-on véritablement parler d’une co-construction, d’une co-élaboration de ce projet de loi ? Est-ce qu’on peut me citer une seule audition qui, à partir des questions posées par les députés, a modifié le contenu du texte de loi ? Je ne pense pas. Il y a derrière tout cela une certaine conception du débat législatif.
 Comme d’habitude !
M. Laurent Furst.
 La deuxième raison tient à l’objectif des 2 %. En vous écoutant, madame la ministre, je pensais à quelque fabliau du Moyen-Âge, plus particulièrement au
M. André Chassaigne.
 Roman de Renart

Troisième raison : le secret-défense sur la dissuasion nucléaire. L’argument du secret-défense est un peu trop facile : les députés ne disposent d’aucun élément, d’aucune précision sur le type d’armement qui va être développé alors que cela coûte extrêmement cher. Tout reste flou.
 Il a raison !
M. Bastien Lachaud.
 On considère que les parlementaires que nous sommes ne sont pas suffisamment mûrs pour savoir exactement en quoi consiste la dissuasion nucléaire dans ce pays.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.
M. le président.
 Le projet de loi de programmation militaire dont nous entamons la discussion cet après-midi traduit l’engagement présidentiel de porter le budget de la défense à 2 % du PIB à l’horizon 2025. Près de 7,4 milliards d’euros supplémentaires lui auront alors été consacrés en moyenne chaque année par rapport à la période 2014-2018, soit une augmentation de 23 %. Il s’agit de donner à nos armées les moyens d’accomplir leurs missions. Cet effort budgétaire n’est pas, comme je l’ai entendu, limité ou incertain : il est inédit, sécurisé et réaliste.
M. Jean-René Cazeneuve.
Inédit car l’effort budgétaire est à replacer dans un contexte de réduction des dépenses publiques de 4,5 points de PIB d’ici à 2022, témoignant ainsi de la priorité accordée par le Gouvernement à nos forces de défense. Nos collègues de la droite de l’hémicycle, qui ne sont pas à une contradiction près
 (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR)
Sécurisé car, contrairement à toutes les LPM passées, celle-ci comprendra 100 % de crédits budgétés. Elle reposera non pas sur des hypothèses mais sur des engagements.
 (Exclamations sur
les bancs du groupe LR.)
 Vous ne l’avez pas lue !
M. Charles de la Verpillière.
 Réaliste enfin : le financement des opérations extérieures est clarifié par rapport aux besoins réels. La provision augmentera ainsi pour atteindre 1,1 milliard d’euros par an, soit le niveau moyen des dépenses constatées depuis plusieurs années. C’est une mesure de sincérité budgétaire et de bonne gestion qui profitera à l’ensemble de l’action de l’État. Pour les armées, cela réduira l’incertitude sur la gestion budgétaire de fin d’année. De plus, la LPM va prévoir une clause de révision en 2021 : cette actualisation permettra de prendre en compte l’évolution de la conjoncture macroéconomique afin d’atteindre les 2 % du PIB consacrés à l’effort national de défense en 2025.
M. Jean-René Cazeneuve.
Ainsi, mes chers collègues, afin de soutenir nos armées, je vous invite, avec l’ensemble du groupe La République en marche, à voter contre cette motion de renvoi en commission.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
M. le président.
 Comme l’a rappelé notre collègue Marianne Dubois, si le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives en faveur de la hausse des effectifs et de l’amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, il n’en reste pas moins que ces avancées ne sauraient compenser les grandes incertitudes que présente ce texte et ses considérables limites. Cela justifie pleinement le renvoi en commission demandé par le groupe Les Républicains.
M. Patrice Verchère.
L’ambition de votre LPM est d’inverser la courbe du budget de nos armées, observée – il est vrai – depuis plusieurs années, et de répondre aux nouvelles menaces décrites par la revue stratégique. Votre ambition est louable, madame la ministre, mais vous ne vous en donnez pas les moyens.
Pour atteindre un objectif certes ambitieux, vous utilisez un artifice budgétaire qui nous fait douter de la sincérité de votre ambition. En effet, l’effort budgétaire est principalement reporté après 2023. Pour Les Républicains, il eût été plus crédible de prévoir une augmentation progressive – ce que souhaitait d’ailleurs l’ancien chef d’état-major des armées Pierre de Villiers.
Même si nous reconnaissons l’augmentation budgétaire, nous pensons que votre promesse d’un effort substantiel après la prochaine élection présidentielle fait un peu politicien. Ce qui nous fait aussi douter de la sincérité de cette LPM, c’est qu’elle indique que, pour la seconde période, le montant exact des besoins sera déterminé en fonction de la situation macroéconomique. Or nous craignons que nos armées vivent une nouvelle fois au rythme des arbitrages budgétaires – arbitrages que vous connaissez bien pour être restée à Bercy quelques années.

M. Pierre Cordier.
 Enfin, nous souhaitons aussi un renvoi en commission car il nous manque des éléments d’appréciation, notamment en ce qui concerne l’exécution du budget 2017 de votre ministère,…
M. Patrice Verchère.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 …exécution qui pourrait avoir un impact sur la trajectoire future du budget de nos armées et de la LPM.
M. Patrice Verchère.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.
La séance est levée.
M. Fabien Lainé
M. Stéphane Demilly
M. Joaquim Pueyo
M. Bastien Lachaud
M. André Chassaigne
M. Philippe Chalumeau
M. Charles de la Verpillière
M. Olivier Becht
M. Jean-Louis Bricout
M. François André
M. Laurent Furst
M. Jean Lassalle
Mme Françoise Dumas
Mme Patricia Mirallès
M. Bastien Lachaud
M. Yannick Favennec Becot
M. Louis Aliot
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Marie-France Lorho
M. Philippe Vigier
Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Véronique Louwagie
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Natalia Pouzyreff
M. Bastien Lachaud
M. Loïc Kervran
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Philippe Dunoyer
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Marie-France Lorho
Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Sébastien Chenu
M. Jean-Paul Lecoq
M. Alexis Corbière
Mme Danièle Obono
M. Patrice Verchère
Amendement n

M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mme Florence Parly, ministre des armées
Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n
Mme la présidente.

 Dans la discussion générale, la parole est à M. Fabien Lainé.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très honoré de porter la voix du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur ce projet de loi de programmation militaire, qui fixe, pour les sept prochaines années, les objectifs de notre politique de défense et programme les dépenses militaires pour les atteindre. Je le suis d’autant plus que ce texte est l’expression d’une prise de conscience : l’illusion de la fin de l’histoire et des dividendes de la paix est derrière nous. Avec ce texte, l’engagement de campagne du Président de la République de porter progressivement le budget de défense à 2 % du produit intérieur brut sera tenu. Cette remontée en puissance permettra de renforcer un outil de défense aujourd’hui très sollicité.
M. Fabien Lainé.
Le général de Gaulle disait : « Les grands pays le sont pour l’avoir voulu. » Le présent projet de loi est, pour nous, la traduction de cette volonté. Nous devons nous préparer à faire face à un contexte stratégique instable et incertain. C’est ce que fait ce texte : il tire les conclusions de la revue stratégique et donne à nos armées les moyens de répondre aux menaces existantes et à venir. En appui de cette volonté, notre groupe souhaite préciser la doctrine de la France en mentionnant les stratégies « intégrales » de certaines puissances, qui constituent un véritable changement de paradigme : la guerre ne se limitera pas aux aspects militaires ; elle se jouera également dans les champs économique, technologique et culturel.
Si, comme le pensait Clausewitz, « la guerre est le domaine de l’incertitude », il est une certitude dans laquelle nous pouvons placer nos espoirs : celle que notre avenir est européen. Notre famille politique insiste sur cette ambition européenne depuis des décennies. À ce titre, nous saluons les engagements en matière de coopération, qui permettent d’avancer vers une véritable Europe de la défense.
Enfin, si la défense relève du domaine réservé du Président de la République, il est nécessaire que la représentation nationale débatte sereinement de cette LPM et contribue à l’enrichir. Dans cette logique, notre groupe proposera des amendements visant à renforcer le contrôle parlementaire. Dans ce cadre, nous serons attentifs à ce que ni le choix de maintenir les deux composantes de la dissuasion nucléaire, ni les efforts en matière d’innovation, ni la mise en place du service national universel ne se fassent au détriment des capacités opérationnelles et des conditions d’exercice des soldats.
Je voudrais mettre l’accent sur quatre dimensions essentielles de ce projet de loi.
La première est l’analyse du contexte géostratégique qui en a fourni le cadre. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a produit une analyse fine de l’évolution de ce contexte. Elle a présenté les menaces, à commencer par le terrorisme djihadiste, qui reste la menace prioritaire mais n’est pas exclusive. Le monde est aujourd’hui caractérisé par l’affirmation d’États-superpuissances agressifs et l’affaiblissement concomitant des institutions internationales. La dissémination croissante des armes et la prolifération nucléaire représentent des menaces renouvelées. De plus, les risques de conflits sont étendus à l’espace exo-atmosphérique et au cyberespace.
Fort de ce constat, le Gouvernement a proposé une remontée en puissance, en confirmant les deux composantes de la dissuasion et en renforçant les moyens du renseignement et de la cyberdéfense. L’environnement stratégique étant instable, il nous faudra nous assurer que les ambitions et les moyens de la défense française demeurent adaptés à notre contexte stratégique. Tel est l’objet de l’un de nos amendements, qui prévoit une actualisation de la revue stratégique à l’horizon de 2021. La vision stratégique de la France peut sans doute être complétée. Les stratégies « intégrales » de certaines puissances telles que la Chine et la Russie ne sont, à notre sens, pas suffisamment prises en compte. De même, le champ de la réflexion sur les stratégies nucléaires reste ouvert, et l’espace exo-atmosphérique demeure trop peu étudié.
Pour répondre à ces défis, le présent texte vise à entériner un modèle d’armée présenté comme complet et équilibré, permettant d’affirmer l’autonomie stratégique de la France. C’est sa deuxième dimension essentielle.
Ce modèle d’armée s’appuie d’abord sur la dissuasion nucléaire. Il est heureux que la LPM confirme la dissuasion en engageant le renouvellement de ses deux composantes. Il nous paraît néanmoins important qu’un débat démocratique puisse avoir lieu sur ce sujet stratégique. Notre autonomie est aussi garantie par les moyens attribués en priorité au renseignement et à la cyberdéfense, par le renouvellement et la modernisation des capacités opérationnelles charnières et par le soutien à notre base industrielle et technologique de défense. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue ces points forts.
Par ailleurs, notre groupe se réjouit des ambitions européennes affichées par le texte, à la fois en matière industrielle et du point de vue opérationnel. À cet égard, il faut donner corps aux initiatives telles que le Fonds européen de défense, la coopération structurée permanente et l’Initiative européenne d’intervention, promue par le Président de la République. Dans le but d’appuyer ces orientations, nous proposerons d’aller plus loin dans le comblement des lacunes capacitaires et le développement de la coopération industrielle européenne. Nous défendrons ainsi des amendements tendant à soutenir la direction générale de l’armement en matière de ressources humaines ainsi qu’un amendement visant à rappeler l’importance des matériels robustes et rustiques, qui sont moins technologiques mais répondent aux besoins concrets de nos soldats sur le terrain.
J’en viens à la troisième dimension essentielle de ce projet de loi : les moyens. L’ambition d’un modèle d’armée complet et équilibré permettant à la France de répondre efficacement aux menaces exige en effet des moyens financiers et humains importants. Sur ce plan, nous soutenons l’effort de l’exécutif, qui propose un projet lucide et sincère. La lucidité se traduit, d’une part, par la trajectoire ascendante tant du budget que des effectifs, qui donne la priorité à la condition militaire et au renforcement des capacités opérationnelles les plus critiques. Elle se manifeste, d’autre part, dans le choix de la coopération européenne. La sincérité s’exprime, quant à elle, dans le recours exclusif à des crédits budgétaires – et non à d’hypothétiques recettes exceptionnelles – et dans l’augmentation réaliste de la provision pour les opérations extérieures, les OPEX.
Si la programmation est ambitieuse, lucide et sincère, quelques points de vigilance demeurent toutefois. En premier lieu, nous remarquons qu’une part importante de l’effort budgétaire et en matière d’effectifs porte sur la période postérieure à 2022. Nous saluons le principe, inscrit dans ce projet de loi, d’une actualisation en 2021. Néanmoins, nous serons particulièrement attentifs à ce que cette actualisation n’obère pas les ambitions initiales. Par ailleurs, il sera nécessaire de mener une réflexion sur l’évolution du contexte stratégique et de bien la prendre en compte. Nous serons également vigilants quant aux éventuels effets d’éviction qui pourraient être causés par le renouvellement des deux composantes de la dissuasion au détriment des équipements conventionnels ou par les investissements dans la haute technologie au détriment des équipements dits « rustiques ». Pour s’en prémunir, le contrôle du Parlement devra rester étroit et exigeant. Nous avions déposé, en commission, plusieurs amendements visant à le renforcer ; nous plaiderons à nouveau en ce sens en séance publique.
Je termine en évoquant la quatrième dimension essentielle de cette LPM : la condition militaire et la participation des militaires à la vie citoyenne.
Les conditions de vie des militaires et de leurs familles ainsi que les conditions d’exercice du métier de soldat se sont largement dégradées ces dernières années. Notre groupe est donc très satisfait de l’amélioration des conditions de vie et d’exercice prévue par la LPM. Ce texte concourt aussi à la dynamisation des ressources humaines, qui favorise la fidélisation. Nous saluons en outre l’ouverture de l’accès des militaires aux fonctions électives locales, que les débats en commission ont permis d’élargir. Nous sommes évidemment conscients des risques de politisation, qu’il nous faut écarter. Notre groupe proposera des amendements pour compléter le dispositif. Enfin, nous appelons au renforcement des réserves et du service militaire volontaire, qui contribuent activement à tisser des liens entre la nation et son armée.
Vous l’aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient avec enthousiasme ce projet de loi, qui fixe une véritable ambition pour nos armées. Nous soutenons cette LPM, qui définit un modèle d’armée cohérent pour répondre aux menaces et garantir notre autonomie stratégique. Cette LPM affirme la nécessité de la coopération européenne et contribue à l’émergence d’une véritable Europe de la défense. C’est une LPM lucide et sincère, qui donne des moyens à nos armées à la hauteur des ambitions de la France. C’est, enfin, une LPM « à hauteur d’homme », qui met le soldat au cœur de ses ambitions et au cœur de la société. En somme, nous soutenons cette LPM de redressement et l’appuierons pour qu’elle devienne, plus encore, une LPM de renouveau.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs des groupes
LaREM et UDI-Agir.)
 La parole est à M. Stéphane Demilly.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en France, la politique étrangère instaurée à l’aube de la V
M. Stéphane Demilly.

L’autonomie budgétaire de la défense conditionne donc l’autonomie stratégique de la France. Telle est l’équation de notre souveraineté nationale. Aussi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne peut qu’accueillir favorablement ce projet de loi de programmation militaire, qui prévoit enfin une véritable hausse des moyens budgétaires, capacitaires et humains. C’est évidemment un préalable indispensable à la constitution d’un modèle d’armée assurant la sécurité de nos concitoyens et de notre territoire, dans un contexte de menaces de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes et bien sûr de plus en plus durables.
Si certains points méritent une réflexion approfondie, ce projet de loi entérine clairement un changement de cap, s’affranchit des pesanteurs du passé et répond aux aspirations non seulement de nos armées en tant qu’entités globales, mais aussi de nos soldats sur le terrain. Nous les avons rencontrés et nous avons beaucoup échangé avec eux.
J’aimerais profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui de parler à cette tribune pour insister sur un point, un seul : la nécessité d’envisager notre action militaire à l’échelle européenne. Fille de l’Histoire et de la guerre, l’Europe représente l’horizon logique de notre défense.
Jusqu’ici perçue comme une idée sympathique mais utopique, la construction de l’Europe de la défense doit être relancée ou accélérée.
 Certainement pas !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 C’est un doux euphémisme de rappeler que les menaces auxquelles la France est confrontée s’exercent aussi sur nos voisins européens.
M. Stéphane Demilly.
Permettez-moi de citer un ancien et célèbre député, qui parlait déjà d’une armée européenne : « Je vais plus loin. Je ne dis pas seulement : C’est un but réalisable, je dis : C’est un but inévitable, on peut en retarder ou en hâter l’avènement, voilà tout. » Ces propos de Victor Hugo, au congrès de la paix de 1849 me reviennent à l’esprit en ce début de discussion.
Il ajoutait : « Sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez […] dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne. » C’était il y a 170 ans.
Oui, il est urgent de travailler à l’avènement d’une véritable culture stratégique européenne. La France a toujours joué un rôle majeur dans cette construction et se doit de poursuivre son engagement en faveur des coopérations et des mutualisations, en vue de provoquer des effets d’entraînement sur nos partenaires européens.
Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons éviter les décrochages technologiques face aux grands de ce monde qui investissent des montants records dans leurs armées, face aux États-Unis dont le budget est dix fois supérieur au nôtre ou encore face à la Chine, dont le budget est le quadruple du nôtre. D’autant que ces évolutions entraînent une course aux armements et des démonstrations de force particulièrement préoccupantes.
Notre capacité à peser, et donc notre avenir, dépendront de notre énergie à développer une industrie et une recherche communes. Ce n’est qu’à cet échelon que nous garantirons sérieusement notre souveraineté dans un monde multipolaire où les continents l’emportent sur les États. À l’évidence, ce prisme s’applique notamment aux nouveaux théâtres d’affrontement que constituent les espaces numérique et exo-atmosphérique.
Nous devons travailler à l’interopérabilité de nos matériels et réorganiser les coopérations industrielles et technologiques en ouvrant la voie à un système de préférence européenne. Dans ce cadre, le fonds européen de défense représente un levier formidable pour mutualiser davantage nos dépenses et accroître nos capacités militaires.
Vous l’avez aisément déduit de mes propos : le groupe UDI, Agir et indépendants soutient globalement ce projet de loi de programmation militaire, qui entend combler partiellement les lacunes des précédentes décennies.
Pour conclure, je ne peux que vous inviter à garder à l’esprit que la période 2019-2025 offrira une occasion rare de construire cette Europe de la défense, cette « armée européenne » que Churchill appelait de ses vœux en 1950, « rangée sous la direction d’un commandement unifié » et « soumise à un contrôle démocratique européen ». Comme il le disait, quatre ans plus tôt, à l’université de Zurich : « Que l’Europe se lève ! » C’est – il avait raison – la meilleure garantie de paix, de stabilité et de sécurité.
Soixante-dix ans plus tard, nous avons la possibilité d’écrire l’une des plus belles pages de l’histoire contemporaine. Tâchons de ne pas l’oublier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne rappellerai pas les grandes orientations prévues dans ce texte, sur lesquelles est revenue Mme la ministre. J’ai salué plusieurs décisions comme l’augmentation et l’accélération de certains programmes d’équipement ou l’attention portée aux infrastructures, à la condition du militaire et aux familles.
M. Joaquim Pueyo.
Cette loi de programmation militaire doit nous permettre de faire comprendre à nos concitoyens qu’il faut renforcer notre sécurité, compte tenu de la conjoncture internationale parfois imprévisible et des menaces auxquelles nous sommes confrontés.
Je profite de cette discussion pour rendre hommage à tous nos soldats risquant leur vie sur l’ensemble des terrains où nous sommes engagés.
La discussion en commission a permis des avancées.
L’adoption de l’article 6 

Autre élément positif : l’adoption de notre amendement concernant le respect de la neutralité du

Cependant, certaines interrogations que j’avais pu soulever demeurent pendantes, au moment où nous abordons la discussion du texte en séance. Si nous sommes d’accord sur les résultats que nous attendons de cette LPM, le vrai sujet reste et restera sa concrétisation annuelle dans les lois de finances. Se pose donc la question de la répartition des augmentations budgétaires.
Comme vous nous l’avez rappelé, madame la ministre, il s’agit d’engagements fermes sur 2019-2023 avec une révision en 2021 pour adapter la trajectoire. J’ai donc proposé avec mon groupe de lisser ces augmentations sur l’ensemble des années 2019-2025, en prévoyant un montant de 2,2 milliards dans un premier temps, puis de 2,4 milliards, afin d’envisager l’avenir de nos armées de façon plus régulière sur l’ensemble de la période, en favorisant les années les moins incertaines.
Vous nous avez indiqué qu’en pourcentage, les hausses de 1,7 milliard représenteraient une augmentation de 5 % en 2019, 2020, 2021 et 2022, et celles de 3 milliards une hausse de 7 % pour les dernières années. L’écart, direz-vous, ne représente que deux points. Cela n’empêche pas que le montant doublera presque pendant les années les plus éloignées, dont les engagements ne sont pas fermes.
Dernier point : certains collègues du groupe majoritaire nous ont fait savoir que ces augmentations devraient être soutenables. Je le comprends très bien. Tel est bien le but de nos amendements : améliorer la répartition et donc la soutenabilité de l’effort.
Pour toutes ces raisons, il me semble que l’amendement de notre groupe offrira des garanties supplémentaires. Le lissage ferait porter une partie des efforts sur la période 2019-2023, donc la plus proche de nous, la plus prévisible, celle sur laquelle les engagements sont fermes. Nous ferions ainsi reculer incertitudes et risques de décevoir les militaires en cas d’aléas internationaux. Ne pas repousser les efforts répond également au besoin de sincérité.
J’en viens au budget des opérations extérieures et des missions intérieures. Les engagements de la France sont encore nombreux, on le sait, en Irak, en Syrie, au Sahel, notamment au Mali, sans parler de l’opération Sentinelle. L’adaptation aux besoins réels était nécessaire. Elle évitera notamment de faire peser, par le biais des gels, le financement indirect des OPEX sur le programme 146 « Équipement des forces ». Cependant, cette augmentation revient à confier la défense de notre territoire au seul budget des armées, ce qui risque d’amputer de quelques centaines de millions d’euros une partie des augmentations décidées, ainsi que la capacité d’investissement du ministère.
Autre point de vigilance : l’ambition affichée dans le rapport annexé de diminuer le report de charges entre 2019 et 2025. La trajectoire énoncée, que je salue, est ambitieuse du fait des projets d’investissements contenus dans le rapport annexé.
Je souhaiterais également que nous puissions compléter le texte.
Tout d’abord, un effort devra être consenti pour améliorer l’attractivité et la fidélisation de nos militaires. Face à des offres du privé très intéressantes, nous devons pouvoir attirer les talents. La revalorisation des rémunérations devra être envisagée.
Ensuite, il me paraît important d’ouvrir la possibilité d’améliorer le dispositif des cadets de la défense, qui est salué par les rapports de la commission Armées-Jeunesse. Ce système méconnu est plébiscité par les participants et les encadrants. Il doit être soutenu. Le groupe Nouvelle Gauche défendra donc des amendements sur ces mesures.
Nous avons pris note de votre engagement ferme de ne pas faire peser le futur service national universel obligatoire sur les budgets des armées.
Pour finir, il est central de rappeler que toutes les décisions qui seront prises dans les années à venir et qui sont énoncées dans cette LPM devront bien entendu prendre en compte le renforcement des coopérations européennes, notamment grâce au fonds européen de défense et aux coopérations structurées permanentes. Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense ou la mise en place d’un nouveau concept de force d’intervention rapide, qui corrige les défauts des groupements tactiques, sont autant de pistes à étudier.
Nous abordons donc cette discussion avec la volonté de continuer à renforcer le texte.
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire dessine la trajectoire budgétaire pour nos armées de l’année 2019 à l’année 2025. L’enjeu est donc immense et cette loi est désolante.
M. Bastien Lachaud.
Elle est désolante parce qu’elle est sans idées.
Elle est désolante parce qu’elle est dans la continuité des précédentes.
Elle est désolante parce qu’on a pensé les chiffres avant de penser la doctrine et les besoins.
Elle est désolante parce qu’au lieu de préparer l’avenir, elle répare à peine le passé.
D’abord, cette loi n’est pas l’œuvre collective que le sujet exige. La Nation entière est intéressée, mais sur ces grands sujets, les décisions ont été prises par un seul homme.
L’objectif de monter le budget à 2 % du PIB à l’horizon 2025 a été validé le premier. Qu’il n’ait aucune signification militaire en soi n’aura rien changé. Pour se plier aux injonctions de l’OTAN et/ou disposer d’un élément de communication facile, la décision a vite été prise. Pourtant, nous n’arrêterons pas de le répéter : la doctrine devrait être première et les moyens définis en fonction d’elle, et non l’inverse.
Le Président de la République a réglé la question de la dissuasion nucléaire dès la préface de la revue stratégique de sécurité et de défense. Il a tranché seul en faveur du renouvellement des deux composantes, aérienne et océanique. Dorénavant, ce sera comme auparavant.
En l’occurrence, reconduire le

On s’est également gardé de mettre cette décision en perspective avec les évolutions du monde. Les avancées technologiques des grandes puissances pourraient remettre en question la pertinence de la dissuasion à moyen terme. Notre doctrine a été mise à mal par l’installation du bouclier antimissile étasunien acceptée par François Hollande. Donald Trump a affiché sa volonté de développer des armes nucléaires tactiques. Face à cette situation, comment préserver notre sécurité sans participer à la surenchère et relancer une désastreuse course à l’armement ? Personne ne prétend qu’il y ait des réponses faciles à ces questions. Encore faut-il accepter de les poser.
Mais non, le Président privilégie les effets d’annonce. Son objectif ? Mme la ministre l’a rappelé : être la deuxième puissance militaire du monde libre – derrière les États-Unis, faut-il le préciser ? C’est penser dans les termes de la guerre froide. C’est avoir au moins trente ans de retard.
Ce genre de slogan ne permet vraiment pas de penser sereinement notre défense. Il garantit au contraire qu’on va s’en tenir aux vieux fétiches de la puissance et aux vieilles lunes, absurdes et dangereuses, de la théorie du choc des civilisations.
Et c’est bien le cas : cette LPM fait tout pour que la France soit le bon élève de l’OTAN.
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 Certains sont flattés de pouvoir être le bagage accompagné de l’hyperpuissance étasunienne. Les propos tenus en commission par la rapporteure de la commission des Affaires étrangères sont édifiants : elle avoue avoir écrit son rapport en se mettant « à la place de nos alliés ». Il eût mieux valu représenter la nation que penser à défendre les intérêts de nos amis. Je crois que leurs députés le font très bien.
M. Bastien Lachaud.
Le corollaire de cette disposition d’esprit à l’égard de l’OTAN, c’est bien entendu la promotion zélée de cette chimère qu’est l’Europe de la défense – une chimère, puisqu’une politique de défense doit être le fait d’un peuple souverain, doté d’institutions démocratiques. Or il n’existe pas un peuple européen, mais des peuples européens,…
 C’est vrai !
M. Jean Lassalle.
 …et peu d’institutions démocratiques. En outre, les désaccords entre gouvernements, les disparités techniques entre États sont tels qu’aucune coopération militaire systématique ne saurait s’y développer, sinon au détriment d’une nation dupée. Et nous ne voulons pas que la France soit cette dupe ! Si le Gouvernement ne le veut pas non plus, ce qu’on peut espérer, alors c’est la pensée magique qui règne lorsqu’on évoque dans le rapport annexé une hausse de 36 % – quelle précision ! – des coopérations industrielles européennes dans le domaine de la défense.
M. Bastien Lachaud.
En réalité, à l’origine de cet objectif délirant réside surtout le désir opportuniste de rassasier les grands groupes par d’illusoires financements européens. Car cette LPM est d’abord à leur service. La dissuasion leur fait la part belle. Et en vertu d’un préjugé technophile faux et dangereux, on y fait des choix qui servent les gros industriels plutôt que l’intérêt du pays. On privilégie un équipement interconnecté extrêmement cher, aux coûts de maintenance exorbitants et dont l’utilité n’est même pas avérée.
En effet, à mesure que croît la complexité technologique, croît également la vulnérabilité. Des avantages tactiques qu’elle donne, la technologie ne garantit pas pour autant qu’ils se mueront en avantages stratégiques décisifs. Dans les conflits asymétriques où nous sommes engagés, nos ennemis se battent, si je puis dire, avec des armes « de haute technologie de fortune ». Ils sont bien conscients de livrer une guerre économique. Nous devrions nous aussi en avoir conscience et pouvoir le dire à nos concitoyens sans les prendre pour des enfants. Si certaines puissances veulent s’engager dans la voie de la course aux armements, nous devons pouvoir assumer tranquillement que nous ne les suivrons pas, instruits de cette stratégie qui vise, pour garantir son hégémonie, à imprimer un rythme que les autres ne pourront pas suivre.
Nous n’engageons pas les transformations intellectuelles et organisationnelles indispensables. Alors qu’il faut travailler à améliorer les capacités de résilience de notre pays face aux nouvelles menaces, cette LPM reste obstinément tournée vers les opérations extérieures. Sans vous être jamais interrogés sur les bénéfices réellement tirés de la très suspecte intervention en Libye, des interventions au Sahel – ou même en Syrie où, pour finir, nous sommes en train de laisser périr nos alliés les plus fidèles, les Kurdes –, sans vous être jamais interrogés sur les effets stratégiques de ces interventions, et bien que la revue stratégique souligne que le taux d’engagement de ces dernières années a été exceptionnel, vous nous soumettez une LPM postulant que cet engagement demeurera le même au cours des prochaines années.
Eh bien, nous affirmons, nous, qu’il faut un moratoire sur les interventions extérieures qui ne sont pas vitales. Il faut cesser de voir la défense de la France partout ailleurs qu’en France. La régénération des forces ne sera pas possible à ce rythme alors que, je l’ai dit, la dissuasion nucléaire va grever toute hausse du budget. Il faut désormais faire une pause et concentrer les efforts dans quelques domaines qui garantiront notre souveraineté et nous prépareront réellement aux guerres à venir. C’est une condition nécessaire si nous ne voulons pas avoir à les livrer et,
 a fortiori

Elle évoque cependant les enjeux du renseignement et du cyber, et les présente comme des nouveautés. Mais quelle nouveauté ? Le précédent Livre blanc les évoquait déjà. Le précédent ministre de la défense en faisait déjà une priorité. Mais avec quel effet ? Il ne faut rien attendre de plus avec cette loi ! Au rythme des transformations prévues, dans huit ans, nous atteindrons à peine un effectif de 4 000 personnes affectées au domaine cyber, ce qui est très insuffisant. Il nous faut engager une profonde transformation des procédures, ce qui permettra de contourner le risque cyber, mais aussi mettre en place une véritable cyberarmée. L’Allemagne, qui est si souvent votre modèle, est en passe de rattraper son retard mais nous, nous préférons dormir à l’abri de notre ligne Maginot.
 Ça, c’est juste !
M. Jean Lassalle.
 Dans le domaine du renseignement, la hausse des recrutements pourrait intervenir après 2023. En attendant, on compte sur les miracles de la technologie, on fait des offrandes au dieu « intelligence artificielle », alors que ce sont des femmes et des hommes qu’il faut mobiliser, et vite, et bien. En revanche, 400 recrutements sont prévus pour continuer à soutenir l’export d’armements. Voilà un chiffre aberrant, surtout s’il s’agit d’approvisionner les infâmes régimes criminels que sont les monarchies du Golfe.
M. Bastien Lachaud.
Il y a urgence à mettre les intérêts privés au service de la collectivité. En vérité, ce qui manque à toute cette LPM, c’est le souci de la collectivité, c’est le peuple. L’esprit civique est la condition pour résister à un choc violent et l’implication populaire le moyen de soutenir un conflit de longue durée.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Quel étonnement que la grande promesse de la campagne présidentielle, le service national universel, ne figure pas dans le projet de loi de programmation ! Quelle hypocrisie faut-il pour prétendre que ce genre de projets ne peut affecter le budget des armées ? Ce pouvoir est bien embarrassé dès lors qu’il est question du peuple. Sur le service national universel, que d’improvisations et d’atermoiements ! Effectivement, la première ressource d’un peuple pour garantir sa sécurité et sa souveraineté se trouve en lui-même. Elle réside dans le haut degré de conscience et de formation des femmes et des hommes qui le composent. Elle tient à la capacité pour la société de n’en laisser aucun, aucune en déshérence, en marge d’elle-même ou à l’abandon. La première ressource d’un peuple, c’est l’existence d’un État démocratique structuré et fort, capable de prendre des initiatives, d’organiser la défense passive et de mobiliser les citoyennes et les citoyens pour parer les coups qui pourraient éventuellement être portés au pays, qu’il s’agisse d’atteintes militaires, économiques, cyber ou terroristes.
M. Bastien Lachaud.
En vérité, nous en sommes loin : le Gouvernement s’apprête à brader les biens de l’État dans tous les domaines où il est encore présent. Où avons-nous vu qu’il faille un État rabougri pour assurer la défense d’un territoire et d’une population ? Il faut redonner au peuple les moyens d’agir pour sa propre sauvegarde. Avec un véritable service universel mixte rémunéré, toutes les intelligences du pays – codeurs, ingénieurs, ouvriers –, chacune et chacun contribuera un jour au service de la nation.
 Veuillez conclure, mon cher collègue !
Mme la présidente.
 Le lien entre armée et nation qu’il restaurerait serait aussi une garantie démocratique…
M. Bastien Lachaud.
 Votre temps de parole est écoulé !
Mme la présidente.
 Je conclus, madame la présidente. Il est enfin une garantie contre les politiques interventionnistes aventureuses.
M. Bastien Lachaud.
Sur tous ces sujets, la LPM est désespérément insuffisante. Elle sert en fait une vision politique de matamore, ce militaire fanfaron de la comédie italienne, celui qui dit sans cesse : « vous allez voir ce que vous allez voir ». 
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 C’est clair ! Bien parlé, bravo !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Ça, c’est du lourd !
M. Jean Lassalle.
 (Sourires.)
 Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 intervient dans un contexte de montée des tensions internationales mises en exergue depuis le Livre blanc de la défense de 2013 et la revue stratégique de 2017. Ces tensions se concentrent de plus en plus au Moyen-Orient, et particulièrement sur le territoire syrien, où l’on voit l’Iran faire face à Israël. De leur côté, les Émirats arabes unis et l’Arabie Saoudite attaquent le Yémen, donnant naissance, avec des armes françaises, à la pire crise humanitaire actuelle.
M. André Chassaigne.
 C’est vrai !
M. Jean Lassalle.
 Les jeux d’alliance évoluent au gré des événements, avec les faiseurs de roi que sont la Turquie, la Russie et les États-Unis.
M. André Chassaigne.
En Afrique, la France est très impliquée pour limiter le terrorisme. Après avoir participé à faire de l’État libyen un enfer, l’armée française tente aujourd’hui, tant bien que mal, de sauver les meubles au Sahel.
Les provocations des puissances marquent un retour à la politique internationale de la puissance brute, du
 hard power
C’est dans ce contexte international tendu que fleurit la doctrine de M. Trump. L’OTAN, nous dit-il, doit se renforcer, et pour se renforcer, il faut avoir un budget de la défense à hauteur de 2 % du PIB. Peu importe que ce chiffre ait été trouvé entre la poire et le fromage ; peu importe qu’il ne corresponde à rien de sérieux ; peu importe que le budget de la défense ne soit pas comptabilisé partout de la même manière ; peu importe… il faut s’accrocher à cette étoile ! Et le président Macron, dans son obsession d’impressionner ses homologues, s’est empressé d’être le bon élève de M. Trump. Le maître des horloges a décidé : les 2 %, ce sera en 2025.
Pourtant, ces 2 % ne sont là que pour faire fonctionner le complexe militaro-industriel. Nous savons en effet l’actuelle Maison Blanche sujette aux divers lobbys ; celui de l’armement est son premier de cordée. La volonté réaffirmée de M. Trump que les membres de l’OTAN hissent leur budget de la défense à 2 % du PIB n’est pas sans rappeler la très fameuse prédiction du président Eisenhower : « […] nous devons prendre garde à l’acquisition d’une influence illégitime, qu’elle soit recherchée ou non, par le complexe militaro-industriel. Le risque d’un développement désastreux d’un pouvoir usurpé existe et persistera. »
Nous ne sommes pas si loin de ce qu’écrivait Henri Barbusse dans
 Paroles d’un combattant 
Au-delà de la volonté de favoriser les industries de défense, en quoi ce chiffre de 2 % correspond-il aux véritables besoins de l’armée française ? En effet, sans véritable audit sur les besoins de l’armée, sans concertation approfondie sur les besoins concrets des militaires, de leurs familles et des états-majors, cette loi de programmation risque de ne reposer que sur du sable. Il ne suffit pas de communiquer sur une loi « à hauteur d’homme », ou bien sur le « renouvellement des capacités opérationnelles » pour que cette LPM atteigne sa cible. Si les besoins sont réels au sein de l’armée, si les capacités opérationnelles doivent impérativement être renouvelées, encore faut-il se demander quels sont les choix qui ont conduit à la situation actuelle. Il est vrai, madame la ministre, que vous vous êtes livrée à cette analyse, cet après-midi, dans votre réponse à certaines interventions.
Pour écarter toute interprétation erronée de mes propos, je rappelle que nous demandons que tous les fonctionnaires disposent des meilleures conditions de travail. Aussi attendons-nous avec impatience l’augmentation substantielle des dépenses de matériel et de personnel pour les militaires, avec la même exigence que pour la santé, l’éducation ou la justice. Mais pourquoi augmenter le recrutement de soldats alors que le contexte international penche actuellement du côté du désengagement des troupes dans la lutte contre Daech, et du côté du désengagement au Mali au profit de l’armée du G5 Sahel ? Pourquoi ne pas nourrir une ambition plus mesurée en termes de projection en OPEX, pour que l’augmentation du budget du ministère des armées gagne en efficacité ? Et pourquoi ne pas limiter les investissements totalement inconsidérés en faveur de la dissuasion pour mieux maîtriser l’augmentation du budget de la défense ?
Dans le cadre de la contrainte budgétaire extrêmement forte que l’on nous impose, alors que les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, les missiles M51 et ASMPA ou encore les Rafale F3 sont au début de leur vie, pourquoi investir autant ? Quel est l’intérêt de développer de nouveaux missiles nucléaires ayant une meilleure portée et une meilleure précision ? Ne pourrions-nous pas investir plutôt ces montants faramineux dans le remplacement plus rapide de matériels, dont certains sont utilisés depuis plus de trente, voire quarante ans, comme des Alouette III ou des sous-marins d’attaque ? N’est-il pas plus urgent d’investir dans du matériel utilisé au quotidien plutôt que dans un missile qui n’aura jamais à être utilisé ?
La dissuasion nucléaire française n’a même pas été débattue en amont de la LPM. Nous l’avons appris lors des vœux du Président de la République aux armées : sur le nucléaire militaire, le débat a été tranché. Mais point de nœud gordien ! Il n’y avait rien à trancher, puisqu’il n’y a même pas eu de débat ! Par ailleurs, permettez-moi de dire ici combien je trouve scandaleux que le détail des investissements dans la dissuasion nucléaire française ne soit même pas connu des parlementaires. Quels sont ces investissements ? Quelle est la somme exacte, réelle, dédiée à la dissuasion nucléaire ?
 Il est brillant !
M. Jean Lassalle.
 Merci, cher Jean Lassalle, même si certains ne le pensent pas !
M. André Chassaigne.
 Veuillez poursuivre, mon cher collègue !
Mme la présidente.
 Dépenses inutiles dans la dissuasion, objectif ésotérique des 2 % et asservissement à l’OTAN sont autant de raisons qui fondent notre réticence à voter cette loi.
M. André Chassaigne.
À cela, il nous faut ajouter les menaces qui planent actuellement sur le maintien en condition opérationnelle – MCO. Nous attendons avec impatience une loi courageuse et forte concernant ce dispositif : il faut valoriser notre industrie française pour maintenir notre indépendance stratégique, et se battre pour que le futur de l’Europe de la défense ne signifie pas, comme c’est généralement le cas au sein de l’Union Européenne, une mise en concurrence sauvage de tous les secteurs économiques. Nous pourrions alors perdre gros en indépendance et souveraineté nationale. 
Si, dans le cours de notre histoire actuelle, l’Europe de la défense représente un horizon plus logique que l’OTAN, détaché des contingences de la guerre froide, il faudra tout de même se méfier fortement des déménagements industriels qui pourraient se faire au détriment de nos savoir-faire et de nos fleurons français.
S’agissant du MCO, le changement de régime juridique du service industriel de l’aéronautique – SIAé – prôné par le rapport Chabbert est inquiétant : il pose le premier jalon de la privatisation de ce secteur. Cela se traduira par des fusions avec des industries étrangères et par la perte d’une capacité d’entretien indépendante.
Les autres dispositions de la LPM ressemblent plus à un régiment de cavaliers législatifs qu’à une loi budgétaire : modification du code des marchés publics et du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, dispositions sur l’armement, et j’en passe. Tout cela semble bien confus et porte à croire que l’on a voulu faire vite en diluant les discussions. Serait-ce pour occulter les conséquences des évolutions législatives ? Cela n’aurait pas été le cas si chacun des sujets avait été spécifique ou avait fait l’objet de textes de loi indépendants les uns des autres.
Le constat n’est pas nouveau : la méthode Macron repose sur l’empressement, l’absence de concertation avec les intéressés et la complexité législative. C’est en cela qu’elle est insupportable. Je ne reviendrai pas sur le travail en commission, notamment sur les auditions, car j’en ai parlé tout à l’heure.
En définitive, concevoir une loi de programmation militaire à hauteur d’homme nous paraît, certes, aller dans le bon sens. Je le répète, nous souhaiterions que cela soit le cas pour toute la fonction publique ! Mais la méthode et certains points de cette LPM, comme la dissuasion ou l’obsession pour les 2 % imposés par l’OTAN, ne nous permettront pas de la voter en l’état.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Philippe Chalumeau.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, alors que nous venons d’entamer l’examen de ce texte décisif pour nos armées, chacune et chacun a en tête la force et le courage de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui ont décidé de servir notre pays, de s’engager, de remplir les missions que la France leur a confiées. Si nos armées ont su incroyablement se réformer, s’adapter, agir en opérations avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été soumises à des moyens financiers et des effectifs en très forte contraction, aux impasses capacitaires qui en ont résulté, et à des opérations plus nombreuses, plus rudes et plus lointaines. Cette situation ne pouvait plus durer.
M. Philippe Chalumeau.
Les équilibres du monde ont changé durablement. Le terrorisme nous a frappés très durement et la menace demeure, moins visible, mais sournoise et omniprésente. Les nouveaux enjeux, écologiques, économiques et idéologiques, génèrent une montée importante et continue du souverainisme et de l’isolationnisme sous toutes ses formes, et un retour en force des états puissances. La France est une grande nation militaire : c’est la deuxième armée du monde libre,…
 Mais quel monde libre ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 …la première armée d’Europe, un membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, et elle est dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c’est notamment pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale.
M. Philippe Chalumeau.
Protéger, regarder devant, construire des coopérations structurées grâce à de grands projets, telles sont aussi les ambitions contenues dans cette programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs : ils sont technologiques et stratégiques, mais aussi et avant tout humains car – ne l’oublions jamais – ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats !
Conformément à la revue stratégique, nos cinq fonctions stratégiques sont confortées. Deux d’entre elles sont mêmes renforcées : la connaissance et l’anticipation, ainsi que la prévention. Seule une France forte, maîtresse de son destin, peut apporter des réponses aux crises contemporaines, promouvoir ses valeurs et faire valoir ses intérêts. Parce que la France doit être prête à intervenir et à vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l’impose, le Président de la République a fixé le cap ambitieux de consacrer, d’ici à 2025, 2 % de notre PIB à la défense.
La particularité de ce budget tient dans le choix qui a été fait d’investir massivement et rapidement, afin de prévenir au plus vite nos ruptures capacitaires, plutôt que de saupoudrer nos moyens dans le temps. Restaurer le modèle promptement et obtenir rapidement des effets opérationnels visibles, que ce soit pour les tenues, les casques, le programme SCORPION, les ravitailleurs, les patrouilleurs, ou bien encore la dissuasion : telle est la trajectoire de cette programmation.
Autre particularité de ce budget : sa « sincérisation ». Avec une augmentation régulière jusqu’en 2023, la volonté politique est bien au rendez-vous, sans détours. Le financement de nos opérations extérieures sera désormais aussi « sincérisé », à hauteur de 1,1 milliard à compter de 2020. Il y va de notre autonomie à agir de façon sereine, lucide, et responsable. Ainsi, comme le prévoit la revue stratégique, notre modèle sera dimensionné pour intervenir simultanément, si nécessaire, sur trois théâtres d’opérations extérieures distincts.
Enfin, le texte prévoit une évaluation en 2021 de l’application de la loi.
En accordant une attention inédite aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées ainsi qu’à leurs familles, grâce notamment au renforcement du plan famille, ce projet de loi de programmation se situe également, incontestablement, à hauteur d’homme – c’est suffisamment inédit pour le souligner. Il intègre, entre autres, la création en solde net de 6 000 postes équivalent temps plein à l’horizon 2025. Il prévoit le renouvellement de nos capacités opérationnelles pour mettre fin aux carences du passé et préparer l’avenir. Il fait le choix de l’autonomie stratégique de la France, avec des moyens accrus pour le renseignement et la cyberdéfense, tout en misant sur une coopération européenne intelligente et renforcée. Enfin, il ouvre la voie à la modernisation des armées, qui seront plus innovantes, et à la redynamisation de nos programmes d’armement, sur des sujets comme le numérique, l’intelligence artificielle ou les drones, en prévoyant notamment d’investir 1 milliard d’euros par an rien que sur ce segment.
Mes chers collègues, nous devons absolument réaliser l’ambition de disposer d’un modèle d’armée complet et équilibré, capable de garantir notre excellence et notre efficacité face à toutes les menaces et dans tous les espaces. Les efforts consentis par la nation, et ce, dès cette année, nous obligent à réussir. Ce projet de loi de programmation militaire nous en offre pleinement les moyens, et j’ai toute confiance en la détermination du Gouvernement et en l’efficacité de nos armées pour y aboutir. C’est pourquoi, pour les Français, pour notre sécurité, pour notre liberté, le groupe La République en marche votera, avec élan et sans équivoque, ce texte qui marque une remontée en puissance historique de nos forces armées.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Quatorze millions d’euros par jour pour la dissuasion !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l’examen aujourd’hui, porte la marque du Président de la République : l’habillage est chatoyant, la campagne de promotion a été intense et bien relayée, mais le contenu n’est pas à la hauteur des intentions affichées.
M. Charles de la Verpillière.
 Comme toujours !
M. Robin Reda.
 Il faut partir d’un double constat. En premier lieu, jamais notre pays n’a affronté autant de menaces depuis la fin de la guerre froide. La revue stratégique pilotée par Arnaud Danjean a mis en évidence plusieurs périls : les ravages du terrorisme, à l’extérieur mais aussi sur notre sol ; le retour des États puissances – la Russie, la Chine, la Turquie, l’Iran –, qui pratiquent une politique de force et remettent en cause l’arbitrage de l’ONU ; la déstabilisation, dans la bande sahélo-saharienne, au Moyen-Orient et sur la rive sud de la Méditerranée, provoquée par les conflits politiques et religieux, la famine, le changement climatique et les migrations qui s’ensuivent ;…
M. Charles de la Verpillière.
 Ce n’est que du bavardage ! Il n’y a pas de fond !
M. Jean-Michel Jacques.
 …le développement très rapide de nouvelles technologies, notamment dans le domaine cyber, qui amenuise la supériorité technologique des armées occidentales ; enfin, les menaces qui pèsent sur nos espaces maritimes.
M. Charles de la Verpillière.
 Et alors ?
M. Jean-Michel Jacques.
 Le second constat est celui de l’usure de nos armées : elles sont à bout de souffle. Alors que les nouvelles menaces étaient perceptibles dès 2013,…
M. Charles de la Verpillière.
 Pas avant ?
M. Jean-Michel Jacques.
 …les gouvernements de M. Hollande et ceux qui le soutenaient n’en ont pas tiré les conséquences.
M. Charles de la Verpillière.
 Ils sont nombreux dans la majorité !
M. Robin Reda.
 Les baisses d’effectifs se sont poursuivies jusqu’en 2016. Le non-renouvellement des matériels conduit à l’utilisation par nos soldats d’équipements hors d’âge. Les véhicules de l’avant blindé – VAB –, les blindés roue-canon, les pétroliers ravitailleurs ont plus de trente ans. Quant aux avions ravitailleurs, ils ont plus de cinquante ans !
M. Charles de la Verpillière.
 Et vous, qu’avez-vous fait ? Pas grand-chose !
M. Jean-Michel Jacques.
 Mais c’est surtout l’engagement de nos forces dans deux opérations extérieures majeures, dans la bande sahélo-saharienne et au Moyen-Orient, auxquelles s’ajoutent les opérations de sécurité intérieure, qui se sont traduites par l’usure prématurée des matériels, l’insuffisance du maintien en condition opérationnelle, un taux de disponibilité dégradé – très souvent inférieur à 50 % –, des sacrifices sur l’entraînement et la formation, et surtout la lassitude des hommes et des familles. Je veux d’ailleurs ici, au nom du groupe Les Républicains, rendre un hommage solennel à leur dévouement.
M. Charles de la Verpillière.
Partant de ce constat, la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que vous nous proposez est-elle à la hauteur des défis que nous devons relever ?

M. Éric Bothorel.
 À ce stade, vous me permettrez d’utiliser l’image du verre à moitié plein et du verre à moitié vide. À votre crédit, je porte, bien sûr, « l’inversion de la courbe », comme aurait pu le dire M. Hollande, que certains d’entre vous connaissent bien. Vous affichez votre intention de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025. C’est un objectif légitime, même si le président de la commission des finances a dit ce qu’il fallait penser du mode de calcul. Je salue également la renonciation à inscrire des recettes exceptionnelles – dont nous avons vu qu’elles ne sont jamais réalisées – pour financer les dépenses.
M. Charles de la Verpillière.
La remontée des effectifs – une augmentation de 6 000 hommes sur la durée de la programmation, essentiellement dans le secteur du renseignement et de la cyberdéfense – est également une bonne chose, de même que l’attention portée à la condition des personnels, à leur équipement individuel et aux familles. Enfin, nous sommes favorables aux études menées sur certains nouveaux grands programmes : le futur porte-avions ; le système de combat aérien futur ; le renouvellement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ; le maintien de la composante aéroportée de notre dissuasion nucléaire.
Cependant, tous les observateurs objectifs n’ont cependant pas manqué de voir aussi le verre à moitié vide. En premier lieu, vous ôtez toute crédibilité à votre programmation en faisant porter l’essentiel de l’effort sur le mandat présidentiel qui suivra celui de M. Macron. En effet, le budget des armées augmentera de 1,7 milliard d’euros en 2019, 2020, 2021 et 2022, puis il y aura une marche de 3 milliards d’euros en 2023, 2024 et 2025. Ce sont donc vos successeurs qui payeront. Logiquement, le même tour de passe-passe se retrouve dans la hausse des effectifs : une augmentation de 1 500 hommes pendant le quinquennat de M. Macron, contre 4 500 pendant le mandat suivant.
En deuxième lieu, nous avons les plus grands doutes sur la possibilité de financer à la fois les grands programmes de l’horizon 2030 et les besoins immédiats de nos armées et de nos troupes. Ma collègue Marianne Dubois en a fait la démonstration.
Il faut remarquer, en troisième lieu, qu’une bonne partie de la hausse annoncée des crédits budgétaires sera absorbée par la « provision OPEX », qui va passer de 650 millions à 1,1 milliard d’euros en 2023. Vous vous privez ainsi de la possibilité de faire contribuer les autres ministères au financement du surcoût, comme cela se faisait auparavant.
En quatrième lieu, je dois dire, madame la ministre, que votre définition de ce que pourrait être une politique européenne de défense et de son articulation avec l’OTAN m’a laissé un peu sur ma faim. Je ne vous en fais pas grief et conviens volontiers que l’exercice est difficile.
Sur la plupart des bancs de cet hémicycle, nous sommes attachés à la construction européenne et à notre appartenance à l’Alliance atlantique. Nous savons aussi l’aide qu’apportent les États-Unis à nos opérations.
 Ça dépend lesquelles !
M. Jean Lassalle.
 En même temps – si vous me permettez de recourir à cette expression en principe réservée à la majorité,…
M. Charles de la Verpillière.

M. François André.
 (Sourires.)
 …nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d’une forte industrie nationale ou européenne de l’armement.
M. Charles de la Verpillière.
Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l’exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d’un service national universel obligatoire, si elle est confirmée, coûtera plusieurs milliards d’euros par an et ne pourra pas se passer du concours des militaires. Sera-t-elle financée, en tout ou partie, par le budget des armées ? Si tel est le cas, vous savez bien que votre édifice s’effondre !
 Nous avons déjà répondu à cette question ! Vous ne nous écoutez pas !
M. Jean-Michel Jacques.
 En dépit de tous nos efforts, nous n’avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale.
M. Charles de la Verpillière.
Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation militaire, s’il constitue un exercice indispensable de réflexion et d’anticipation, n’est pas juridiquement contraignant pour le Gouvernement ni pour sa majorité.
Seules les lois de finances initiales votées annuellement peuvent traduire en actes les intentions exprimées dans la loi de programmation militaire, même s’il faut relativiser leur caractère contraignant. Nous avons tous en mémoire l’annulation par le Président de la République de 850 millions d’euros de crédits pourtant inscrits au budget 2017, ce qui a entraîné la démission du général de Villiers, chef d’état-major des armées.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Jacques Bridey,
 rapporteur
 Quel raccourci !
M. Sylvain Maillard.
 Même pas mal !
M. Jacques Marilossian.
 Seul M. de la Verpillière a la parole, chers collègues.
Mme la présidente.
 Je sais, chers collègues de la majorité, qu’il vous est pénible d’entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d’année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement.
M. Charles de la Verpillière.
Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l’exécution, au fil des budgets annuels, de la loi de programmation militaire. À ce sujet, votre réticence, madame la ministre, à expliquer précisément ce qui s’est réellement passé à la fin de l’exercice 2017 n’est pas de bon augure.
De même, nous ne savons toujours pas si le Gouvernement accepte que l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 plafonnant le montant des restes à payer ne s’applique pas au budget des armées.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Madame la ministre, il n’est pas trop tard. Le débat permettra peut-être de lever ces nombreuses imprécisions et ambiguïtés. Nous y serons attentifs.
M. Charles de la Verpillière.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous nous apprêtons ce soir à examiner un texte qui engagera les finances de notre nation pour les sept prochaines années en consacrant presque 300 milliards d’euros à nos forces armées.
M. Olivier Becht.
À l’heure où nous multiplions les efforts pour réduire nos déficits publics, je suis sûr que nos concitoyens se demandent s’il est véritablement légitime de dépenser autant pour préparer la guerre…
 Au lieu de soigner les gens dans les hôpitaux ? C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …dans un monde qui aspire plus que jamais à préserver la paix. La réponse – probablement pas celle que vous attendez, cher collègue – tient dans les mots de notre chef d’état-major : « L’armée n’est pas là pour faire la guerre, elle est d’abord là pour l’éviter ».
M. Olivier Becht.
Car le rêve de paix perpétuelle, caressé au lendemain de la guerre froide, a vécu. Habitées par l’espoir que la chute du rideau de fer permettrait désormais un règlement des différends par le droit, nos nations occidentales ont massivement réduit leurs budgets de défense. Le nôtre, qui représentait encore 4 % du PIB à l’aube des années 1980, s’élevait en 2015 à 1,7 % du PIB.
De périlleuse, cette situation est devenue intenable en raison de la résurgence des menaces. Al-Qaïda, l’Afghanistan, Daech, l’annexion de la Crimée par la Russie, les crises au Donbass et au Sahel nous ont fait comprendre à quel point l’idéal d’une paix totale était lointain.
C’est pourquoi le texte qui nous est soumis aujourd’hui est d’abord centré sur la modernisation de nos équipements : sur terre, avec la livraison de 122 chars Leclerc rénovés, 150 véhicules Jaguar et 936 Griffon dans le cadre du programme SCORPION ; sur mer, avec celle de cinq nouvelles frégates et de quatre nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque ainsi que le lancement des études sur un nouveau porte-avions ; dans les airs, avec celle de vingt-huit nouveaux Rafale, cinquante-cinq Mirage 2000 D rénovés, onze avions ravitailleurs MRTT, onze nouveaux A 400M, vingt-quatre nouveaux drones et trente-cinq nouveaux hélicoptères NH 90 ; dans l’espace enfin, avec le lancement de nouveaux systèmes de renseignement d’origine image et de renseignement d’origine électromagnétique comprenant deux nouveaux satellites MUSIS et un nouveau système CERES. Outre ces nouveaux équipements, mentionnons la modernisation de notre dissuasion nucléaire avec la mise en service du missile M51.3.
 À quoi tout cela sert-il ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ces livraisons de matériels s’accompagneront d’un important volet de modernisation des infrastructures visant à améliorer le quotidien du soldat et de sa famille, tant en matière de logements et de bases que de petits équipements. Ainsi, ce projet de loi de programmation militaire à hauteur d’homme devrait permettre de mieux fidéliser les personnels civils et militaires.
M. Olivier Becht.
Enfin, il comporte également un important volet « cyber » consacré au nouveau champ sur lequel se déplace la bataille.
 Et pour ce volet « cyber », il nous faut la bombe atomique ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Oui, chers collègues, après vingt-cinq années de baisse de nos effectifs et de la capacité opérationnelle de nos équipements, notre pays se redonne les moyens d’assurer correctement la défense des Français et des Européens. Tel est d’ailleurs le cadre que mérite désormais le débat car, de notre action contre Daech au Levant à l’opération de stabilisation de l’Afrique menée au Sahel en passant par les mesures de réassurance face aux appétits de la Russie, c’est bien la défense des intérêts européens que l’armée française assure aujourd’hui.
M. Olivier Becht.
Or si ce projet de loi constitue un progrès incontestable, dont le mérite vous revient, madame la ministre, ainsi qu’au Président de la République, il ne peut hélas rattraper d’un coup le retard pris au cours des décennies de disette et en même temps préparer l’avenir !
 C’est vrai !
M. Jean-Michel Jacques.
 Tandis que l’avènement de l’intelligence artificielle associée à l’ordinateur quantique pourrait entraîner, sur le champ de bataille, une révolution comparable à celle initiée par l’usage de la poudre à canon au XV
M. Olivier Becht.

La France peut-elle y arriver seule tandis que la Chine consacre 150 milliards d’euros à l’intelligence artificielle et que les États-Unis s’appuient sur la puissance des Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et autres IBM ? C’est peu probable.
La satisfaction de voter un projet de loi de reconquête ne doit donc pas nous faire baisser la garde. C’est bien dans le cadre européen que nous devrons agir demain, s’agissant notamment de l’industrie et de la recherche, et donc définir une politique permettant de bâtir les outils garantissant notre supériorité au combat.
Ce n’est qu’à ce prix que nous assurerons notre souveraineté. Ce n’est qu’à ce prix que nous maintiendrons la crédibilité de notre armée. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons gagner sans combattre, en dissuadant nos ennemis de nous attaquer. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons garantir la paix à laquelle aspirent nos concitoyens.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
En attendant, ne boudons pas notre plaisir et votons en faveur de la meilleure programmation militaire dont nous avons eu à connaître depuis vingt-cinq ans !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, afin d’évaluer le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, notre groupe retient trois angles, ou plutôt trois questions.
M. Jean-Louis Bricout.
Première question : permet-il d’atteindre l’objectif sur lequel s’est engagé le Président de la République lors de sa campagne électorale consistant à consacrer à la défense des crédits budgétaires s’élevant à 2 % de notre richesse nationale, donc de notre PIB ?

M. Didier Le Gac

M. Sylvain Maillard.
 La réponse est non, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les crédits budgétaires sont définis en euros courants. En quelque sorte, vous prenez acte que vous ne ferez pas bénéficier la défense de la reprise économique, madame la ministre.
M. Jean-Louis Bricout.
Compte tenu des prévisions économiques actuelles, les crédits budgétaires consacrés à la défense représenteront à l’horizon 2020 au mieux 1,8 point de PIB, loin des 2 points promis par le Président de la République.
Par ailleurs, vous reportez l’essentiel de l’effort budgétaire en faveur de la défense après 2022. Il nous semble curieux que vous preniez des engagements au nom de ceux qui pourraient vous succéder.
 C’est la règle !
M. Sylvain Maillard.
 Pas de programmer les crédits militaires sur sept ans !
M. Thibault Bazin.
 Il faut être prévoyant !
M. Jean-Michel Jacques.
 Pour toutes ces raisons, le projet de loi de programmation militaire que vous proposez ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République. Afin de vous y aider, notre groupe a donc déposé un amendement visant à cadencer les objectifs du texte année après année, afin que les dépenses en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB à l’horizon 2025.
M. Jean-Louis Bricout.
Lors de l’examen du texte en commission des finances, le rapporteur pour avis a repoussé cet amendement, arguant qu’il est sans doute trop ambitieux. Il reconnaissait ainsi implicitement que la programmation militaire que vous proposez se situe en deçà des objectifs fixés par le Président de la République au cours de sa campagne électorale.
Deuxième question : le projet de loi de programmation militaire est-il sincère ? En d’autres termes, est-il conforme à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que vous avez votée il y a trois mois, chers collègues de la majorité ?

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 La réponse est aussi non. En voici deux preuves. Tout d’abord, en commission des finances, le rapporteur pour avis a émis un avis défavorable à l’amendement permettant que les crédits budgétaires en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB en 2025, au motif qu’il n’est pas conforme à la loi de programmation des finances publiques. En d’autres termes, celle-ci bride l’ambition que vous nourrissez en matière de défense.
M. Jean-Louis Bricout.
Par ailleurs, il est intéressant de constater que M. le rapporteur a fait adopter par la commission de la défense un amendement sur les restes-à-payer – devenu l’article 6 

Troisième question : la programmation militaire comporte-t-elle des avancées structurelles pour nos armées ?

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 La réponse est plus mitigée !
M. Jean-Louis Bricout.
 C’est le verre à moitié plein !
M. Jean-Michel Jacques.
 S’agissant des OPEX, il constitue une première étape. Ainsi, au lieu d’inscrire au budget 400 millions d’euros chaque année pour les OPEX – dont les dépenses dépassent en général 1 milliard d’euros –, le texte prévoit d’inscrire 650 millions d’euros en 2018, puis 200 millions d’euros supplémentaires chaque année, afin de parvenir à un budget de 1,1 milliard d’euros.
M. Jean-Louis Bricout.
Si l’effort mérite d’être salué, plusieurs questions se posent. Pourquoi s’en tenir à 1,1 milliard d’euros alors que les dépenses induites par les OPEX s’élèveront vraisemblablement en 2017 à environ 1,4 milliard d’euros ? L’échelon interministériel, qui finance le surplus de dépenses induit par les OPEX – soit la différence entre les dépenses réelles, de l’ordre de 1 milliard d’euros, et les 400 millions d’euros budgétisés – continuera-t-il à fonctionner une fois dépensé le budget prévu de 1,1 milliard d’euros ? Quels engagements pouvez-vous prendre à ce sujet, madame la ministre ?
Si l’on relève des avancées en matière d’OPEX, il est regrettable qu’il n’en aille pas de même pour les matériels. Résumés schématiquement, les crédits budgétaires consacrés à la défense financent pour moitié les personnels et pour moitié les matériels et les investissements.
S’agissant des matériels, le prix conditionne très largement le niveau de nos dépenses. Or, en matière de prix, la représentation nationale n’a aucune visibilité pour évaluer le pilotage que vous menez, madame la ministre, ce qui est très préjudiciable. Les membres de notre groupe ont donc également déposé un amendement sur ce point.
Enfin, il est tout aussi regrettable que le projet de loi de programmation militaire ne comporte aucune avancée s’agissant de la relation entre les PME sous-traitantes et les grands groupes de défense auxquels sont attribués les marchés publics.
Comme l’a indiqué précédemment notre collègue Joaquim Pueyo, les membres de notre groupe ont cherché à analyser objectivement votre texte. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à corriger défauts points que j’ai mentionnés. Nous espérons, madame la ministre, que vous donnerez un avis favorable à ces propositions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
 La parole est à M. François André.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c’est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation.
M. François André.
Chaque programmation militaire définit l’équilibre le plus juste entre l’exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine de celle de la dissuasion ; longtemps concentrée sur les équipements, elle est progressivement venue traduire le modèle d’armée jugé souhaitable en projetant, au plan budgétaire, l’évolution de ses différents agrégats : capacités matérielles, effectifs, contrats opérationnels.
Depuis la professionnalisation, ce modèle d’armée repose sur des forces resserrées mais hautement disponibles, et capables d’exploiter toutes les possibilités de systèmes d’armes de plus en plus complexes. Cela a été dit, sur tous les bancs : notre armée est compétente et valeureuse. Mais, reconnaissons-le, l’analyse rétrospective de l’exécution très partielle des LPM successives depuis les années 1990 pose immanquablement la question de la soutenabilité d’un tel modèle d’armée. Un redoutable effet de ciseau s’est fait jour entre des effectifs fortement réduits, des matériels souvent vieillissants, et
 a contrario
C’est là précisément, madame la ministre, tout le mérite du projet de loi que vous nous présentez : refaire converger ambitions et moyens. C’est le gage de la crédibilité de notre modèle d’armée. Cette LPM est vertueuse : elle répare ; elle est sincère ; elle prépare l’avenir.
En premier lieu, elle permettra d’accroître la disponibilité des matériels, doublement affectée par le vieillissement et l’intensité d’usage. La hausse d’un milliard d’euros en moyenne par an, tout comme la réorganisation du maintien en condition opérationnelle, sont au service de cette ambition. Mais la réparation se fait aussi au niveau humain. Les chiffres sont là : au cours de la période couverte par les deux dernières LPM, ce sont près de 54 000 emplois qui ont été supprimés. Dans l’esprit de la remontée en puissance décidée au lendemain des attentats de Paris, ce projet de loi fait clairement porter l’effort sur les créations d’effectifs, principalement dans le domaine du cyber et du renseignement ; mais ces marges de manœuvre nouvelles devront également permettre de renforcer certaines fonctions de soutien, fortement mises à contribution depuis dix ans.
Certains, à droite de l’hémicycle, vous reprochent, madame la ministre, de ne pas aller assez vite, assez loin et assez fort dans la remontée. Voilà qui ne manque pas de sel,…
 En effet !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …venant de ceux qui ont accepté entre 2008 et 2012 – révision générale des politiques publiques oblige – 31 600 suppressions d’emplois dans les armées !
M. François André.
 Elle n’a pas concerné que les armées, mais aussi l’école et toute la fonction publique !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Si le débat est légitime, la mémoire, mes chers collègues, devrait inviter certains à un peu d’humilité.
M. François André.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Michel Jacques applaudit.)
 L’orateur aussi pourrait faire preuve d’un peu d’humilité !
M. Laurent Furst.
 (Sourires.)
 Avant, vous étiez à gauche de l’hémicycle ! Vous avez voté, vous aussi !
M. Pierre Cordier.
 Cette loi instaure aussi une programmation plus sincère. Ce n’est pas là une coquetterie comptable, mais la condition indispensable pour faire face aux aléas et rendre effectives les ambitions de notre outil de défense. C’est tout le sens de la remontée progressive de la provision OPEX, dont le sous-calibrage structurel met annuellement en danger le reste de l’exécution, et en particulier le programme 146.
M. François André.
Le non-recours aux recettes exceptionnelles est, lui aussi, un gage de sincérité, tant on sait que, par le passé, et sans jeter la pierre à quiconque, elles furent loin d’être toutes au rendez-vous le moment venu.
La « sincérisation » devra enfin être facilitée par une limitation du gel budgétaire, entamée dès la loi de finances pour 2018, qui augmentera la visibilité budgétaire des armées et atténuera les reports de charges d’une année sur l’autre, reports qui alimentent de façon cumulée la bosse budgétaire.
Enfin, cette LPM dessine une trajectoire à la hauteur de nos ambitions pour l’horizon 2030, en accélérant les dotations capacitaires jugées prioritaires et en mettant à l’étude les grands programmes structurants pour les prochaines décennies – futur porte-avions, renouvellement de la dissuasion, ou encore système de combat aérien du futur. La hausse de plus d’un tiers des crédits d’étude amont viendra utilement financer l’innovation, gage absolu de la supériorité opérationnelle.
Mes chers collègues, certains affirment que l’art de la politique, « c’est de rendre possible ce qui est souhaitable » : assurément, cette LPM s’inscrit dans cette vision des choses. C’est pourquoi nous la soutenons pleinement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Laurent Furst.
Mme la présidente.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Enfin, un point de vue alsacien et pragmatique !
M. Raphaël Schellenberger.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, mes premiers mots seront agréables : oui, la loi de programmation militaire affiche des objectifs louables, y compris sur le plan budgétaire.
M. Laurent Furst.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
M. Jean-Pierre Cubertafon.
 Excellent !
M. Sylvain Maillard.
 Le député d’opposition que je suis n’est en rien gêné de le dire ici. Cela étant, chers collègues, j’espère que vous ne serez pas trop gênés d’entendre quelques observations moins chaleureuses.
M. Laurent Furst.
Je vous appelle d’abord à la prudence. La France bénéficie d’un climat économique mondial exceptionnel : croissance forte, coût de l’énergie faible, taux d’intérêt historiquement bas.
 Il y en a, des sous !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Mais il suffirait que les taux réels remontent d’un ou deux points pour que l’équation budgétaire française devienne insoluble. Malgré des postures fermes, je ne donne pas cher des crédits budgétaires de la défense si les intérêts de la dette de l’État, aujourd’hui de 41 milliards d’euros, devaient monter à 50 ou 60 milliards.
M. Laurent Furst.
 Ce n’est pas le moment de gaspiller !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 C’est pour cela qu’il va falloir bien gérer !
M. Jean-Michel Jacques.
 Au-delà de cette précaution liminaire, j’aimerais souligner les ruses de Sioux de ce projet de loi. Je n’évoquerai pas ici celles et ceux qui ont changé de tribu et qui pourraient être gênés par tous les manquements que cette loi décrit en creux, fruits des renoncements des années écoulées. Mes pensées vont vers ceux qui occupaient d’importantes fonctions à l’Élysée, à Bercy, au ministère de la défense ou encore vers celles et ceux qui ont toujours voté le budget pendant cinq ans.
M. Laurent Furst.
 Des noms !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Mais revenons à cette treizième LPM. Pourquoi diable proposer une loi sur sept ans, à l’heure du quinquennat ? Il y a là une astuce qui permet sans doute d’afficher une plus ample satisfaction des besoins, afin de calmer d’éventuelles déceptions. J’aimerais souligner ici que cette durée est une première bien surprenante.
M. Laurent Furst.
Si l’effort budgétaire est réel durant cette législature, la deuxième ruse de Sioux est de décaler le plus gros de l’effort après les prochaines élections présidentielle et législatives :…
 C’est futé !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 …une augmentation de 1,7 milliard par an jusqu’en 2022, et de 3 milliards après ! Cela, madame la ministre, ce n’est pas très élégant. La logique aurait voulu que l’effort soit linéaire.
M. Laurent Furst.
 Ne vous inquiétez pas, on corrigera !
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Sourires.)
 Pour les effectifs, le constat est encore plus cruel : 25 % de l’effort pendant cette législature, 75 % après le renouvellement électoral.
M. Laurent Furst.
 Nous, nous ne creusons pas la dette !
M. Jean-Michel Jacques.
 Il faut aussi noter l’intégration des crédits consacrés aux OPEX et aux missions intérieures dans les crédits de la défense. Cette mesure permet des économies ailleurs et rabote de fait les futurs crédits de la défense. Annoncer dès lors une augmentation de 1,7 milliard d’euros ne correspond pas tout à fait à la réalité ; le solde réel se trouve significativement amputé. Encore une fois, derrière cette LPM se cache une stratégie de communication aux fondements peu heureux.
M. Laurent Furst.
Je soulignerai encore que raisonner en enveloppe fermée permet d’évacuer l’inflation. Or, 1,5 point d’inflation sur sept ans engendrerait en fin de période une érosion de plus de 10 % de la capacité budgétaire du ministère, ce qui est considérable.
Et puis le diable, madame la ministre, se cache dans les détails. Le Président a érigé en totem l’idée que le budget de la défense doit atteindre 2 % du PIB en 2025. Pour cela, vous nous donnez un chiffre intermédiaire en 2023 : des crédits de 44 milliards, soit – écrivez-vous – 1,91 % du PIB.
Or, si 44 milliards représentent 1,91 % du PIB, alors votre projection de la richesse nationale est de 2 304 milliards. Ce qui est cocasse dans cette affaire, c’est que votre calcul du PIB repose sur une croissance de 1,5 % en six ans, soit une croissance annuelle moyenne de moins de 0,24 %. Soit vous nous annoncez que l’ambition économique de M. Macron est de faire beaucoup moins bien que M. Hollande, soit vous essayez de camoufler le fait que l’objectif des 2 % ne sera pas atteint, contrairement aux déclarations si fortes du Président. Sur ce point, je crains que l’intégration des pensions ne soit votre dernière ruse !
Alors, oui, la LPM trace une ligne positive, mais il y a trop, beaucoup trop de petite cuisine et de ruses de Sioux pour que nous puissions l’apprécier pleinement. Pour finir par une boutade, je vous dirai, madame la ministre, que les Sioux des grandes plaines ont été sévèrement battus par les Tuniques bleues, et que l’histoire finit toujours par se répéter !
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM. – « Allez, Jean ! » sur les bancs du groupe GDR.)
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c’est la première fois que je monte à la tribune depuis ma réélection.
M. Jean Lassalle.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
 (Sourires.)
 Bien sûr, on ne peut que se réjouir de voir un sujet aussi important que la défense nationale faire l’objet d’une programmation budgétaire pour les années 2019 à 2025. C’est certainement – d’autres l’ont dit – la raison pour laquelle la nation, et les militaires, nous regardent.
Mais nous sommes en plein brouillard.
 C’est de saison !
M. Sylvain Maillard.
 Ce n’est vraiment pas notre faute, ce n’est d’ailleurs la faute de personne… mais nous n’avons pas préparé l’avenir, ni chez nous, ni en Europe. En principe, ce sont les continents qui dirigent le monde – même notre monde financiarisé ; nous sommes le seul État-nation auquel il revienne de protéger tout un continent.
M. Jean Lassalle.
 C’est juste.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Cela me ramène à cette maxime célèbre : la France a toujours eu une querelle d’avance et une guerre de retard. Ce budget dessine-t-il ce qui peut se passer, non pas même dans trente ou quarante ans, mais simplement – au train où vont les choses – dans les cinq à dix ans à venir ?
M. Jean Lassalle.
Nous continuons de guerroyer au Mali ; ceux que nous pourchassons reviennent aussi vite qu’ils le peuvent.
 (Sourires.)
 Vous riez, mais il n’a pas tort !
M. Raphaël Schellenberger.
 Nous continuons de vendre des armes à l’Iran et à l’Arabie saoudite, des alliés sur lesquels nous savons pouvoir compter, et qui nous ont valu tant de satisfactions dans les dernières années.
M. Jean Lassalle.

 En lisant la presse, on se demande même si c’était une bonne idée que d’aller éradiquer Daech, notamment de Syrie – la Syrie dont nous sommes aujourd’hui totalement absents.
 Et les Kurdes le ressentent !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ce n’est pas étonnant, me direz-vous : nous nous sommes barrés en 2011 ! Si nous avions eu un peu d’espoir et cru à l’avenir des printemps arabes, nous aurions au moins pu laisser un consulat ouvert… Mais non, non, non ! Nous sommes partis, rentrés en France.
M. Jean Lassalle.
Nous sommes à la recherche de notre influence perdue. Cette influence est aujourd’hui si éclatante que nous sommes incapables d’empêcher un génocide de plus, celui des Kurdes.
 C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous en sommes réduits à commenter l’actualité du président des États-Unis, de M. Poutine et même de M. Erdogan, que nous n’avions jamais hissé à pareil niveau.
M. Jean Lassalle.

M. Jean-Paul Lecoq
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Nous faisons toujours partie du commandement intégré de l’OTAN au sein duquel – c’est désormais certain – nous comptons autant de rivaux que d’alliés.
M. Jean Lassalle.
Si seulement la France, dotée d’un président tout neuf, inspiré, irrésistible, un président qui – il faut le reconnaître – marche sur l’eau, et à qui tout réussit, avait su retrouver la diplomatie qui fut, avec celle de nos voisins de l’autre côté de la Manche, la plus grande du monde, en renouant des amitiés qu’elle a perdues depuis longtemps parce que nous avons abandonné nos frères !
De même, nous aurions pu envisager différemment le service civique : trois mois, compte tenu de l’état dans lequel se trouve notre peuple, ce n’est rien. Nous n’avons vraiment aucune leçon à donner aux autres. Ceux qui dans les banlieues rejettent la civilisation qui devrait être la leur tant ils se sentent maltraités, ceux qui habitent dans nos bouts de France au-delà des mers, et ceux qui sont abandonnés au fond de leur campagne, croyez-vous qu’ils pensent comme nous ce soir ?
Pour renouer avec ce peuple, il fallait, ainsi que je l’avais proposé – c’était ma mesure la plus chère, 10 milliards d’euros, mais je n’ai jamais eu l’occasion de la présenter – un service civique d’une durée de onze mois, du 10 septembre au 10 juin. Pour celui qui l’accomplirait, cela signifierait ouvrir ses premiers droits à la retraite, passer le permis de conduire pour toutes sortes de véhicules et récupérer les numéros de téléphone portable de toute sa génération !
 (Sourires.)
Enfin, nous aurions pu jeter les bases de la quatrième armée, celle qui permet de lutter contre la cybercriminalité. Nous donnons l’impression d’être restés à l’époque de la ligne Maginot.
 Merci, monsieur Lassalle.
Mme la présidente.
 Je vous remercie, madame la présidente, de m’avoir accordé quelques secondes supplémentaires.
M. Jean Lassalle.
 (Applaudissements sur divers bancs.)
 Plus d’une minute, même, car ma vigilance a été prise en défaut.
Mme la présidente.
 J’ai tellement été privé de parole, madame la présidente, que vous avez sans doute voulu compenser.
M. Jean Lassalle.
 La parole est à Mme Françoise Dumas.
Mme la présidente.
 J’espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu’il s’agit également de ma première intervention dans l’hémicycle.
Mme Françoise Dumas.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd’hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées.
Je tiens tout d’abord à souligner l’excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l’opinion publique dans les armées conforte l’action de nos forces sur le territoire national et en opérations extérieures, tout autant que la politique de défense et de sécurité nationale. Je le vérifie tous les jours, en particulier dans le Gard où le lien entre la population et les quatre régiments de l’armée de terre est particulièrement fort.
Ce texte consacre la restauration de l’effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, et redonne, dès à présent, à nos armées les moyens de remplir durablement leurs missions. Demain, elles disposeront de moyens modernisés, et ceux qui les servent, qu’ils soient militaires ou civils, bénéficieront de conditions d’exercice de leur métier nettement améliorées.
Dans un contexte géostratégique dégradé, l’enjeu est de renforcer notre modèle d’armée pour le rendre complet, équilibré, et capable, dans la durée, de garantir le socle fondamental des missions de notre défense : dissuader, protéger, connaître, anticiper, prévenir et intervenir.
Ces dernières décennies, les restrictions budgétaires ont profondément affecté la vie quotidienne et les carrières de nos personnels militaires et civils. C’est pourquoi ce projet de LPM fait de l’amélioration du quotidien une priorité. Il s’agit de garantir aux femmes et aux hommes de la défense les moyens de remplir leurs missions et de revoir les conditions d’exercice du métier des armes à travers leur formation et leur préparation opérationnelle. Il s’agit également d’offrir de meilleures conditions de vie et de travail au personnel militaire ou civil, comme aux familles. C’est l’une des ambitions de ce texte sur laquelle je souhaite m’appesantir.
Tout d’abord, l’accroissement des effectifs – 6 000 postes supplémentaires, dont la moitié au bénéfice des domaines capitaux du renseignement et de la cyberdéfense pour faire face à la persistance de la menace terroriste et aux nouvelles formes d’agressions – inverse résolument la tendance à la baisse de ces trente dernières années.
Sont également concernées les deux composantes de la réserve opérationnelle qui contribuent elles aussi à soutenir et à soulager des personnels extrêmement sollicités. Elles sont des compléments indispensables des armées et des formations rattachées pour remplir l’ensemble des missions et concourir à la réalisation des contrats opérationnels. Le projet de loi pérennise le budget spécifique de la réserve opérationnelle à hauteur de 200 millions d’euros par an, permettant ainsi de maintenir l’objectif de 40 000 réservistes sous engagement à servir, pour un emploi annuel moyen d’environ trente-sept jours.
Dans ce but, l’article 10 porte de trente à soixante jours le seuil statutaire de durée annuelle d’activité. Afin de fidéliser les réservistes et dans un souci d’équité, la couverture sociale de ces derniers est améliorée et les partenariats avec leurs employeurs, publics ou privés, sont développés.
Les restructurations profondes de notre outil de défense, sous forte contrainte financière, ont accru depuis plusieurs années la pression sur les moyens dédiés au soutien, en particulier sur ceux qui participent directement à la condition militaire quotidienne : hébergement, alimentation, habillement, action sociale, reclassement. Pourtant, l’implication, la mobilisation et la résilience des militaires sont totales. J’ai pu le constater à Gao en janvier dernier auprès des forces militaires engagées dans l’opération Barkhane. J’ai pu appréhender au mieux et partager, même brièvement, le quotidien de nos soldats en OPEX – nous pouvons être particulièrement fiers d’eux.
Néanmoins, les conditions de vie – le logement, le niveau des rémunérations et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle – doivent être améliorées. Le manque de moyens humains ainsi que les difficultés liées aux parcours professionnels pèsent sur le moral des militaires. Quant à l’environnement familial, son incidence sur l’attractivité durable de la fonction militaire et la fidélisation est reconnue.
La LPM tire les conséquences de ces insuffisances et fait de l’amélioration des conditions de soutien des personnels civils et militaires une priorité, conformément au souhait du Président de la République. Le plan famille allouera près de 530 millions d’euros entre 2019 et 2025 aux familles qui subissent les contraintes de l’engagement, notamment les absences ou la mobilité opérationnelle.
Je voudrais, pour conclure, tracer quelques perspectives car le débat ne sera pas clos ici. Nous avons devant nous un chantier important, celui de la place des femmes dans les forces armées françaises. Si le rôle des femmes militaires est désormais reconnu, leur situation n’est pas pour autant stabilisée et des évolutions sont encore nécessaires.
Le septième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire définissait, dès 2013, des priorités parmi lesquelles le développement de l’attractivité, l’adaptation de la vie professionnelle et l’articulation entre vie professionnelle et vie privée. Le projet de loi s’engage pleinement dans cette voie et je m’en réjouis, notamment au travers de l’article 7 qui ouvre la possibilité à un militaire en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir la réserve.
 Veuillez conclure.
Mme la présidente.
 Les efforts consentis par le Gouvernement pour s’appuyer sur des femmes et des hommes formés, entraînés, valorisés et pleinement intégrés à la nation étaient attendus. Ce projet de LPM est ambitieux et responsable. Il pallie les carences du passé et donne un nouveau souffle aux 270 000 militaires et civils ainsi qu’à leurs familles. Ces derniers nous font honneur et nous obligent tous dans cet hémicycle.
Mme Françoise Dumas.
 (Applaudissements
sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Patricia Mirallès.
Mme la présidente.
 Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est d’usage, dans la discussion d’une loi de programmation militaire dont la vocation première est de fixer la trajectoire budgétaire de nos armées, de parler chiffres. Aussi aurais-je pu évoquer les 295 milliards d’euros qui seront consacrés à la défense entre 2019 et 2025, les 6 000 nouveaux postes qui seront créés, le renouvellement des véhicules blindés médians de notre armée de terre ou encore l’achat de quinze ravitailleurs A330 MRTT pour notre armée de l’air.
Mme Patricia Mirallès.
Toutefois, il m’a paru tout aussi essentiel de mentionner devant la représentation nationale ce qui fait de cette treizième loi de programmation militaire une loi de renouveau, une loi singulière : elle s’attache à l’humain avant les aspects budgétaires dont elle est le véhicule législatif.
Parce qu’elle répond aux besoins en matière d’habillement et de protection du combattant par un matériel adapté à sa formation, à son entraînement et à l’exercice de sa mission, cette programmation fait le choix d’une armée performante.
Parce qu’elle tend à investir dans la remise aux normes des bâtiments destinés à la vie courante, à l’hébergement ou au logement familial, en s’assurant que ces infrastructures offrent des conditions de vie en adéquation avec les exigences propres aux différents métiers de nos armées, cette programmation fait le choix d’une armée moderne.
Parce qu’elle assigne comme objectif essentiel aux services interarmées que sont le service d’infrastructure de la défense et le service du commissariat des armées, l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels et de leurs familles, cette programmation militaire fait le choix d’une armée à l’écoute.
Parce qu’elle confie un rôle central au service national des armées en matière de détection et de prise en charge des troubles physiques mais également psychiques, tant pour les militaires d’active que pour ceux qui ont quitté les rangs, cette LPM fait le choix d’une armée responsable.
Parce qu’elle renforce l’Ordre de la Libération et le rayonnement de l’engagement des compagnons, cette LPM fait le choix d’une armée fière.
Parce qu’elle permettra à nos soldats de pouvoir être conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants, cette LPM fait le choix d’une armée citoyenne.
Parce qu’elle promeut l’engagement volontaire et valorise la garde nationale, cette LPM fait le choix d’une armée ouverte.
Parce qu’elle ne prend pas seulement en compte les problématiques du personnel militaire mais inclut pleinement celles des civils qui les entourent, notamment en abondant à hauteur de 230 millions d’euros l’ambitieux plan famille co-construit avec nos soldats et mis en place par Mme la ministre, cette programmation militaire fait le choix d’une armée attentive.
Adopter ce projet de loi, c’est comprendre qu’avec le militaire, c’est une famille entière que l’on recrute.
Adopter ce projet de loi, c’est porter l’ambition de changer le quotidien des femmes et des hommes qui servent notre pays. Adopter ce projet de loi, c’est intégrer qu’un engagement exigeant est impossible sans une vie personnelle épanouie.
La Rochefoucauld disait que « Le sage trouve mieux son compte à ne point s’engager qu’à vaincre ». Mes chers collègues, soyons aux côtés de celles et ceux qui, bien que sages par ce qu’ils font et ce qu’ils sont, ont su et savent allier engagement et victoire.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Bastien Lachaud, premier orateur inscrit sur l’article.
Mme la présidente.
 Nous nous étonnons que cette loi de programmation militaire porte sur les années 2019 à 2025. Même si je n’ai pas évoqué ce point lors de mon intervention au cours de la discussion générale, il est à tout le moins surprenant de constater que la moitié de l’augmentation des crédits budgétaires, tout comme la moitié des embauches programmées n’interviendront qu’au cours des trois dernières années, c’est-à-dire en 2023, en 2024 et en 2025.
M. Bastien Lachaud.
Dans la mesure où nous vivons sous une monarchie présidentielle où tout se juge à l’aune du Président, il aurait fallu choisir le quinquennat comme horizon temporel de ce projet de loi de programmation militaire. Si le Président s’engage à respecter l’objectif otanien des 2 % d’ici à 2025, autant qu’il l’assume complètement et qu’il s’engage à le respecter dès la fin de son mandat, sans préjuger du résultat des élections de 2022. Décider ainsi d’engager ses successeurs sur des sommes aussi importantes est donc pour le moins surprenant.
 La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
Mme la présidente.
 L’accroissement progressif mais soutenu de notre effort de défense, acté par le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense constitue, pour nos armées, une très bonne nouvelle.
M. Yannick Favennec Becot.
Cette LPM nous permettra, en effet, d’honorer les investissements programmés afin de permettre à notre armée de mieux répondre à ses différentes missions. Outre l’amélioration du quotidien de nos soldats, qui est un point majeur, nous devons être en mesure de faire face aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques qui doivent nous conduire à plus d’autonomie stratégique, technologique et opérationnelle. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de mettre en œuvre des mesures concrètes à travers un budget adapté.
L’effort financier consistant à affecter à notre défense 34,2 milliards d’euros en 2018, puis 295 milliards entre 2019 et 2025 constitue pour nos armées un signe particulièrement encourageant, à un moment où la France est engagée sur différents fronts, notamment au Sahel, au Levant ainsi que sur le territoire national, avec l’opération Sentinelle.
Si le premier objectif de cette loi de programmation militaire est bel et bien de freiner les déficits capacitaires qui minent l’action de nos troupes ainsi que notre stratégie de défense, il est essentiel, à mon sens, d’aller plus loin. Je pense en particulier, madame la ministre, à la définition d’une véritable politique de surveillance de l’espace.
La compréhension de la situation spatiale est primordiale pour cerner à la fois les menaces et les risques pesant sur nos intérêts et sur nos forces présentes sur le terrain. Surveiller l’espace, c’est se protéger. Garantir notre libre accès à l’espace extra-atmosphérique ainsi que sa libre utilisation est la condition de notre autonomie stratégique. Aussi devons-nous maintenant clairement définir ce qu’est, pour la France, un satellite d’intérêt et arrêter notre niveau d’action ainsi que les crédits budgétaires correspondants.
C’est aujourd’hui qu’il faut provisionner les financements nécessaires à une surveillance active et efficace de l’espace, sans quoi nous courrions le risque de nous trouver, d’ici à 2025, en rupture capacitaire.
 La parole est à M. Louis Aliot.
Mme la présidente.
 N’ayant pu obtenir de temps de parole dans le cadre de la discussion générale, je donnerai rapidement notre vision de ce projet de loi.
M. Louis Aliot.
Tout d’abord, nous restons dubitatifs sur l’exercice. Ce projet loi n’engage finalement que ceux qui y croient, l’histoire nous ayant appris que les lois de programmation militaire sont bien souvent oubliées et que la loi votée par le Parlement ne représente finalement pas grand-chose face aux injonctions budgétaires de Bercy.
Ensuite, nous voyons comme un point positif que ce projet de loi mette fin à la chute vertigineuse des moyens de nos armées, pour lesquels, il faut le dire, le quinquennat de M. Sarkozy a été le plus catastrophique de tous.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Ne soyez pas gênés, chers collègues, applaudissez !
M. Laurent Furst.
 Sur ce point, je rappelle à certains, à droite, qu’ils portent la très lourde responsabilité de la déconstruction de notre outil de défense. Je crois même, d’ailleurs, que parmi ceux qui se font aujourd’hui les défenseurs de nos armées se trouvent ceux-là mêmes qui soutenaient hier une telle politique de dépeçage.
M. Louis Aliot.
Même si les efforts sont réels et les intentions louables, cette loi de programmation militaire n’est, pour nous, pas à la hauteur des menaces ni des enjeux. Madame la ministre, je sais que vous n’avez malheureusement pas, dans ce domaine, les mains libres. Entre le ministre de l’action et des comptes publics et les injonctions autoritaires de Bruxelles, le combat ne se joue pas à armes égales.
Quoi qu’il en soit, nécessité faisant loi, il faudra bien tenir ses promesses afin de protéger notre armée ainsi que la France.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Les armées nous écoutent et nous entendent. Et, puisque débat il y a sur le projet de loi de programmation militaire, il est normal qu’elles sachent qu’il y a, dans cet hémicycle, des points de vue qui s’affrontent : c’est la vie normale de la démocratie.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Puisque le titre I

porte sur les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, et après avoir indiqué tout à l’heure que la priorité quant aux moyens devait aller, pour nous, à la cyberarmée, à la maîtrise de l’espace et à la capacité de surveillance des mers, puisque nous disposons du deuxième domaine maritime au monde, le moment est venu de dire comment, d’un point de vue géopolitique, une loi de programmation militaire devrait répondre à la nouvelle donne.
Beaucoup d’entre vous se réjouissent de savoir que nous sommes la deuxième armée du monde libre. Nous récusons, pour notre part, totalement ce concept de monde libre, car il ne correspond à aucune définition politique, juridique ou internationale, mais bien à un phantasme, celui de l’ancienne guerre froide. Dans les circonstances présentes, dans lesquelles un monde désordonné et multipolaire cherche à se réorganiser, les États-Unis d’Amérique occupent une centralité autour de l’alliance militaire qu’est l’Otan. Or l’Otan correspond à une période désormais révolue.
Pour notre part, nous sommes partisans d’en sortir, de manière à garantir et à reconquérir non seulement l’indépendance – nous nous sommes définis, dans le numéro de la
 Revue Défense Nationale
Il nous apparaît donc dangereux de faire une loi prévoyant de nous enfoncer encore davantage dans le système d’organisation de la prétendue défense européenne qui n’est que l’organisation de l’Otan en Europe.
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
Je dis très solennellement que nous désapprouvons la présence et que nous réclamons le retrait des 300 soldats et chars français stationnés à la frontière avec la Russie. Nous n’avons aucune raison de nous trouver là.
 Allez-le dire dans le Donbass !
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
 La Russie n’est pas un adversaire, c’est un partenaire. Dans l’ordre géopolitique mondial et européen, l’intérêt de la France est d’en faire un partenaire.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme la présidente.
 Nous discutons d’une loi de programmation militaire qui satisfait majoritairement nos armées, ce dont nous devons nous réjouir. J’aurais sincèrement voulu éviter tout élément polémique dans la discussion publique, mais une information inquiétante, et qui ne manquerait pas d’avoir de lourdes conséquences sur les finances de nos armées, a retenu mon attention.
Mme Marie-France Lorho.
Sur Europe 1, le chef d’état-major des armées a déclaré, à propos d’éventuelles frappes en Syrie : « Vous imaginez bien que le Président Macron n’aurait pas fixé une ligne rouge et n’aurait pas fait ce type de déclaration s’il ne savait pas que nous avons les moyens de le faire. » Cette déclaration a été assortie de l’assurance que la France est en capacité de frapper en autonomie.
Je ne reviens pas sur le fait que nous poursuivons là une politique qui n’est pas souhaitable. En Syrie, il n’y a personne que nous pourrions soutenir, sinon à reproduire les dramatiques erreurs des années passées et les tristes errements de nos soutiens à des groupes radicaux. Je veux simplement poser une question : cette loi de programmation militaire a-t-elle été rédigée en ayant en tête une possible intervention de la France en Syrie, ailleurs qu’à la frontière irakienne ? Anticipe-t-elle le coût important d’une telle opération ?
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 J’imagine, madame la ministre, qu’en un tel moment, vous ressentez une vraie fierté de défendre une loi de programmation militaire que je qualifie de rupture, pour suivre des textes de ce type depuis quelques années. Au-delà de ce projet de loi, je pense aux militaires qui se sont engagés, qui sont valeureux et auxquels, sur ces bancs, nous rendons tous hommage lorsque, malheureusement, un membre de leur belle communauté est touché.
M. Philippe Vigier.
Ces dernières années, nous avons connu des budgets qui, alors même qu’ils tutoyaient péniblement les 32 ou 34 milliards d’euros, souffraient d’arbitrages à l’issue desquels la parole donnée n’était jamais respectée.
Oui ou non, un tel effort s’imposait-il ? C’est la question que l’on peut se poser. Oui, il fallait le faire, et d’abord, vous l’avez inscrit dans le texte, madame la ministre, et je sais que vous y êtes attachée, pour la condition des militaires, qui méritait un effort particulier. Ensuite, bien sûr, pour les moyens opérationnels disponibles. On sait, par exemple, que le taux de disponibilité des avions, en particulier, est très faible. Il le fallait le faire aussi pour les risques, cela a été souligné par beaucoup de collègues, qui n’ont jamais été aussi importants sur le plan géopolitique, qui sont liés au terrorisme, à des foyers d’instabilité terrible, en Syrie ou dans d’autres parties du monde, sur le continent africain en particulier. Or l’on sait que la France y a, ces dernières années, joué un rôle majeur.
Madame la ministre, il ne faudrait pas, après avoir suscité une confiance très forte, fait envisager des perspectives d’évolution et des mutations technologiques avec des matériels toujours plus sophistiqués, que l’engouement partagé retombe. Vous pouvez compter sur la représentation nationale, députés comme sénateurs, pour être les gardiens du temple. J’entends par là que, derrière les moyens affichés, qui ouvrent la perspective au budget de la défense d’être, à l’horizon 2025, le premier de la nation, il faudra que les crédits suivent. Il faudra également veiller chaque année à ce que Bercy, que vous connaissez bien, madame la ministre, ne restreigne pas les ambitions légitimes que vous affichez à travers ce projet de loi.
Mon propos est donc placé sous le signe de la confiance tout autant que sous celui de la vigilance.
 La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme la présidente.
Mme Laetitia Saint-Paul,
rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme la présidente.
 La loi de programmation militaire 2019-2025 a pour objectif de garantir la sécurité, la protection et la défense de notre nation. C’est le sens de l’article 1
Mme Véronique Louwagie.

Cette projection doit assurer à la France les moyens de sa défense face à des menaces intensifiées, diversifiées et durables. Cet outil doit permettre à nos armées de faire face aux conflits divers, d’assurer la protection de la nation et de permettre à la France de pouvoir affronter l’ensemble des défis auxquels elle se trouve confrontée au regard de la persistance du risque terroriste, le terrorisme djihadiste restant la menace la plus immédiate et la plus prégnante. Un environnement par ailleurs marqué par le retour des politiques de puissance ainsi que par l’affaiblissement de l’ordre international rend le contexte stratégique durablement instable et incertain.
Les prévisions programmées, les projections doivent être sincères. Depuis 2014, les armées doivent faire face à un dépassement de 30 % de leurs contrats opérationnels. La Cour des comptes relevait elle-même, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives de la mission « Défense » l’« absence de cohérence entre ambitions et moyens ». Cette situation a conduit à des difficultés d’exécution de la LPM 2014-2019, ce qui n’est pas admissible.
Des incertitudes budgétaires ne peuvent continuer, comme c’est le cas depuis plusieurs années, de peser sur le budget de la défense. Des recettes exceptionnelles, dont la réalisation dans le temps n’est pas certaine, ne peuvent être retenues, pas plus que ne peuvent être admises des décisions amputant, comme on l’a vu au cours de l’été 2017, le budget des armées de 850 millions d’euros.
Je souhaite de tout cœur que ce projet de programmation militaire présente des moyens en adéquation avec les objectifs fixés à l’article 1

 (M. Bertrand Bouyx applaudit.)
 Plusieurs orateurs sont inscrits à l’article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Soyons honnêtes, quoiqu’il en soit, nos armées assureront la défense de notre pays. Cette défense sera aussi efficace que pourront l’être les militaires et les civils engagés au service de la France sur lesquels elle s’appuie. Mais elle risque bien d’être assurée sans cette cohérence, cette colonne vertébrale dont elle a besoin. Pourquoi ? Parce que l’on ne nous dit pas, parce que vous ne nous dites pas toute la vérité.
Mme Emmanuelle Ménard.
Disons-le clairement, d’un point de vue stratégique, les intérêts de la France ne sont pas ceux de l’Europe, ni ceux de l’OTAN. Or, du fait de ses choix, le Gouvernement nous engage dans une voie où nous ne serons pas maîtres de notre destin. C’est manquer de lucidité que de penser un instant que les Américains aspirent à autre chose qu’à dominer l’Europe, profitant d’un moment où le couple franco-allemand, censé relancer l’Europe de la défense, est des plus fragiles.
Cette Europe de la défense est, à l’heure actuelle, on ne peut plus virtuelle. Comment pourrait-il en être autrement quand certains pays de ladite Europe préfèrent acheter du matériel américain plutôt que du matériel français ? N’est-ce pas le cas, par exemple, de la Belgique, qui choisit des F-35 au détriment de nos Rafale ? On pourra toujours faire de grands discours, se gargariser de grands mots, l’Europe de la défense, cela devrait d’abord être une préférence accordée au matériel issu de la technologie de nos industries européennes. On ne peut que constater qu’il n’en est rien. L’Europe de la défense est aujourd’hui une chimère.
Que faire ? Se jeter dans les bras de nos alliés américains ? Accepter que nos fleurons industriels soient vendus à l’étranger ? Je ne le veux pas, et je crois que les Français ne le veulent pas non plus. Si je suis profondément attachée à une coopération entre les pays de notre vieux continent, j’ai la conviction que nous devons aujourd’hui nous donner les moyens d’assurer notre sécurité, donc notre indépendance. Je n’ai pas le sentiment que nous en prenions le chemin. J’espère de tout cœur me tromper.
 (M. Sébastien Chenu et Mme Marie-France Lorho applaudissent.)
 La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Mme la présidente.
 Depuis plusieurs années, l’Europe voit le retour de la guerre ouverte et des démonstrations de force à ses portes, ainsi qu’une concentration de défis sans précédent depuis la fin de la guerre froide : la crise migratoire, la situation dans la bande sahélo-saharienne, la déstabilisation durable du Proche-Orient ou encore la guerre en Ukraine. À cela s’ajoute un chamboulement du système international issu de la guerre froide, dans lequel il y avait peu d’acteurs agissants et qui était plutôt bien régulé. Ce monde est terminé ; il a cédé la place à un environnement dont l’instabilité et l’imprévisibilité sont les figures dominantes : la Russie viole le droit international, la Chine s’impose par la force dans son environnement et les États-Unis s’affranchissent du multilatéralisme. Dans ce contexte, le présent projet de loi de programmation militaire offre les moyens d’une remontée en puissance de nos armées et permet à la France de préserver son autonomie stratégique. Il faut s’en réjouir.
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Cependant, la situation que je viens d’évoquer doit inciter les Européens à s’organiser collectivement. C’est aussi l’esprit de ce projet de loi de programmation militaire. En la matière, l’enjeu est surtout d’entretenir la dynamique enclenchée depuis un an en matière d’Europe de la défense, qui a été toujours été une priorité française et qui le demeure dans le contexte actuel. C’est ce que propose le projet de loi à travers son article 2. Il faut le saluer.
Vingt-cinq États membres se sont mis d’accord en décembre dernier sur le lancement de la coopération structurée permanente. Récemment, le Président de la République a proposé d’aller plus loin, avec une initiative européenne d’intervention visant à développer une culture stratégique partagée. Cette initiative consisterait à accueillir dans les armées qui le souhaiteraient des militaires venant d’autres pays européens pour participer, le plus en amont possible, à des travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations. Ce pourrait être l’un des axes de la contribution française à la coopération structurée permanente.
L’article 2 permet donc le renforcement de la défense européenne autour d’intérêts de sécurité partagés. Pour cette raison, j’y apporte mon soutien.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme la présidente.
 Le présent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l’effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025.
Mme Natalia Pouzyreff.
Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l’OTAN, ainsi qu’à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d’avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les capacités opérationnelles nécessaires à la protection de nos intérêts stratégiques au sud, à l’est et au nord de nos frontières : une initiative européenne d’intervention, partout et dès lors que la sécurité de nos nations l’exigera.
Ce projet de loi de programmation militaire s’appuie aussi, et de façon concrète, sur le lancement de nombre de projets en coopération : le drone MALE de moyenne altitude et de longue endurance, le système de combat aérien du futur, le successeur du char Leclerc, de nouveaux navires ravitailleurs et d’autres projets encore, qui garantiront, sur le long terme, l’interopérabilité des forces de nos armées européennes.
C’est bien cette politique volontariste qui permettra à la France et à l’Europe d’avoir plus de poids au sein des forces de coalition et de l’Alliance atlantique.
 Pour quoi faire ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Nous forgerons ainsi un destin européen commun.
Mme Natalia Pouzyreff.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Il s’agit d’un article essentiel, vu qu’il comprend le rapport annexé qui devrait nous éclairer sur la vision du monde du Gouvernement et à partir duquel nous devrions fixer les objectifs budgétaires. Or force est de constater que nous avons fonctionné à l’envers, puisque nous avons fixé l’objectif de 2 % du PIB avant même de réfléchir à la structure.
M. Bastien Lachaud.
Quand on lit le rapport annexé dans le détail, on constate qu’il y a des manques cruels.
Aucun élément sur la politique américaine, qui est belliciste et s’affranchit du multilatéralisme. Les États-Unis sont aujourd’hui des fauteurs de guerre parce qu’ils ont besoin de leur puissance militaire pour rétablir leur suprématie mise en péril par la Chine.
Rien non plus sur notre allié turc, dont la politique intérieure vis-à-vis des opposants se durcit – sans parler de sa politique extérieure : la Turquie a écrasé nos alliés kurdes à Afrin.
 Et rien sur la Russie ?
M. Jean-Michel Jacques.
 Vous pouvez parler ! Poutine, vous l’invitez à Versailles !
Mme Danièle Obono.
 Que dire de cette défense européenne érigée en objectif indépassable, mais qui ne fonctionne pas, faute d’intérêts communs entre les pays européens ?
M. Bastien Lachaud.
Et que dire des manques concernant les crises écologiques, qui provoquent des déplacements de population et renforcent l’instabilité du monde ?
 La parole est à M. Loïc Kervran.
Mme la présidente.
 Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d’anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appréciation du terrain et des situations.
M. Loïc Kervran.
Cette capacité d’appréciation autonome est précieuse. Même si nous coopérons avec nos plus proches alliés, seules la collecte, l’analyse et l’exploitation autonomes des données seront à même de garantir la supériorité informationnelle puis opérationnelle sur tous les terrains. Avec une augmentation de 53 % des crédits alloués au renseignement et à la cyberdéfense par rapport à la période 2014-2019, le ministère des armées répond au fort besoin opérationnel exprimé dans ces deux domaines au vu des menaces actuelles.
Je me réjouis ainsi de voir que le présent projet de loi de programmation militaire ambitionne de créer 1 500 postes supplémentaires en faveur des services de renseignement et que 4,6 milliards d’euros seront investis pour améliorer nos équipements dans ce domaine : systèmes d’observation spatiale, avions de reconnaissance stratégique, bâtiments de surveillance.
S’agissant de la cyberdéfense, l’enjeu est également de taille. On ne peut que se féliciter de l’allocation d’une enveloppe budgétaire de 1,6 milliard d’euros, qui seront déployés entre 2019 et 2025. Le nombre de cybercombattants sera, quant à lui, porté de 3 000 à 4 000, ce qui permettra de répondre aux besoins prioritaires des armées, notamment pour poursuivre notre montée en puissance dans ce domaine.
C’est en cela que l’on voit que le projet de loi de programmation militaire non seulement répare, mais aussi construit l’avenir. Et puisque je sais que cet hémicycle est friand de citations latines, je ne peux m’empêcher de conclure en constatant que grâce à cet effort, nous pourrons mettre dans la bouche de la République française les mots que Cicéron adressa aux ennemis de la République romaine : « 
 Nihil agis, nihil moliris, nihil cogitas, quod ego non modo non audiam, sed etiam non videam, planeque sentiam 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Mme la présidente.
 Je m’écrierai, à propos du présent projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ».
M. Jean-Christophe Lagarde.
Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s’accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents.
Toutefois, cette LPM inverse la tendance. Elle donne des moyens, elle permet sans doute de réparer et, parfois, de préparer l’avenir, quoiqu’insuffisamment – et je veux alerter l’ensemble de la représentation nationale sur ce point, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous alerter, madame la ministre.
D’abord, s’agissant des études en amont, tout progrès que nous pourrions faire serait utile pour mieux définir le prochain projet de loi de programmation militaire – c’est l’objet même de ces études.
Quelques matières doivent ensuite retenir plus particulièrement notre attention. Le numérique va avoir une importance croissante dans le domaine de la défense, y compris dans ses aspects non-militaires ; nos sociétés restent fragiles face à cette évolution. En matière spatiale, le progrès est indispensable – vous avez d’ailleurs procédé au remplacement quasi-général de nos équipements. Il y a aussi, à mes yeux, urgence à rompre avec une sorte de dogme en matière de porte-avions, selon lequel il vaudrait mieux avoir un porte-avions à propulsion nucléaire plutôt que deux porte-avions à propulsion nucléaire ou classique. Alors que les dangers et les menaces sur nos voies de communication se multiplient, il me paraît indispensable de soulever la question de la permanence à la mer.
Autre question particulièrement importante et complexe : la définition de ce que sera notre nouvel avion de combat.
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 J’ajouterai un dernier mot, madame la présidente, sur la nécessité de garantir notre présence militaire auprès des ultramarins et d’affirmer notre indépendance sur l’ensemble des océans.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 La parole est à M. Philippe Dunoyer.
Mme la présidente.
 Le présent projet de loi a notamment pour ambition de renforcer les moyens relatifs à l’entretien des matériels et de renouveler les capacités opérationnelles. Cet engagement en faveur de la modernisation de notre politique de défense est nécessaire si nous voulons permettre aux armées de remplir leur mission de manière soutenable et durable et garantir la sécurité de la France et de ses intérêts.
M. Philippe Dunoyer.
Une partie du rapport annexé au projet de loi est consacrée au renouvellement des capacités opérationnelles des armées. On y prévoit notamment, dans le cadre de la fonction de protection des armées, la livraison pour 2025 de six patrouilleurs dans les outre-mer. Je souhaiterais, madame la ministre, appeler votre attention sur la nécessité d’améliorer la surveillance de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie, souvent en proie au pillage de ses ressources par des pirates venus d’Asie, notamment du Vietnam. Alors que le Président de la République vient de conclure, lors de sa dernière visite en Inde, un accord bilatéral sur l’accès réciproque aux bases navales de l’océan Indien et de l’océan Pacifique en vue de contenir la politique d’encerclement maritime développée actuellement par Pékin, il paraît primordial d’assurer la protection permanente de nos eaux et la préservation de nos ressources maritimes.
Actuellement, la surveillance de nos eaux est assurée, pour l’essentiel, par deux patrouilleurs de type P400. Or l’âge avancé de ces patrouilleurs est bien supérieur à la moyenne d’âge des députés de l’Assemblée…
 (Sourires.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Vous aurez compris que, d’une intervention à l’autre, je dessine un projet.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Madame la ministre, vous nous avez dit que si vous évaluiez à 2 % du PIB les besoins de défense du pays, ce n’était pas parce que cela avait été décidé par l’OTAN, mais parce que cela correspondait à votre analyse. Tant mieux !
Cependant, il est de mon devoir de vous signaler l’heureuse coïncidence entre, d’une part, votre évaluation et, d’autre part, le chiffre proposé par M. le Président Trump, chiffre accepté tel quel par Mme Merkel et quelques autres zélés de l’OTAN. Les Allemands, qui ont toujours vécu sous protection du parapluie nucléaire nord-américain, n’entendent absolument rien à l’indépendantisme français et se demandent quelle mouche nous pique.
La mouche qui nous pique, c’est que nous ne voulons pas être soumis ni entraînés dans les aventures militaires décidées par les États-Unis d’Amérique. Je ne sais si tous les collègues, bien que la connaissant, se rendent compte de la disproportion des moyens. Pour le budget de la défense des États-Unis d’Amérique, nous parlons de 620 milliards d’euros. Autrement dit, le budget des États-Unis représente à lui seul 50 % du total des dépenses militaires mondiales ; augmentée du budget de leurs alliés, cette part se monte à 80 %. À côté de quoi le budget de notre prétendu ennemi, c’est-à-dire la Russie, qui se trouve à notre Est, est de 50 milliards d’euros, soit moins de 10 % du total des dépenses militaires.
Bref, il convient de remettre les choses d’aplomb : il n’y a aucune raison de continuer à participer à une alliance militaire contre un adversaire qui n’en est pas un. Je ne sais de quoi ont besoin les Hongrois et les Polonais, ni contre qui, mais ce que je sais, c’est que nous n’avons aucun intérêt à y collaborer dans la mesure où nous avons nos propres obligations, que vient de rappeler notre collègue. Je pense à la Calédonie ou à la Polynésie française, dont le territoire a une superficie égale à celle de l’Europe tout entière. Nous avons besoin d’y déployer des moyens de protection et de défense que personne n’assumera à notre place.
Mon temps de parole étant épuisé, je vous retrouverai à l’article suivant.
 (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, je constate que de nombreux amendements ont été déposés sur cet article, et me réjouis que nous exercions collectivement ce droit important. Nous ne pouvons évidemment passer à côté des deux piliers de notre stratégie de défense inscrits au cœur de l’article et du rapport que sont, bien entendu, l’OTAN et l’introuvable Europe de la défense.
Mme Marie-France Lorho.
Il est évident que nous ne partageons pas la même opinion sur le bien-fondé de ces stratégies : l’attitude de l’Allemagne dans les conflits des Balkans comme les intérêts des États-Unis en Afrique divergèrent, pour beaucoup d’entre eux, de ceux de notre pays.
L’actualité nous le rappelle : à Afrin, les Turcs combattent des forces kurdes qui furent partiellement formées par les États-Unis et par d’autres membres de l’OTAN. Il y a un conflit ouvert entre deux puissances de l’OTAN, et ce à cinq heures d’avion de Paris. Donald Trump a annoncé, aujourd’hui, qu’il serait heureux de rencontrer Vladimir Poutine, mais aussi qu’il ne laisserait jamais une puissance s’approcher du niveau d’armement américain. Je crois que nous sommes à un moment de grande évolution des alliances, donc des stratégies militaires.
Il est regrettable que cette donnée stratégique ne soit pas prise en compte dans l’article et le rapport qui lui est annexé. Cela est étonnant au regard des conclusions des analystes, qui auraient pu inspirer des nuances dans le texte.
 La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis.
Mme la présidente.
Mme Laetitia Saint-Paul,
rapporteure pour avis

Quant au taux de 2 % du PIB, il correspond à la part du PIB mondial consacrée à la défense. Dans le chapitre 5 de

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 « La guerre, c’est la paix », c’est Orwell !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme la présidente.
 Je profite de l’article 2 pour évoquer deux sujets sensibles. Si je reconnais l’effort important consenti pour nos armées, certains problèmes quotidiens me semblent urgents à traiter, en particulier en ce qui concerne l’habillement et les bâtiments.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
Il est regrettable que les cadres et les militaires du rang ne puissent acheter davantage de matériel en diversité et en quantité, à partir de leur carnet d’habillement sur le site de distribution par correspondance du Service du commissariat des armées, alors même que le nombre de points attribué annuellement pour ces achats est largement suffisant.
Je prendrai quelques exemples de limitation : paires de chaussettes, trois par an ; tee-shirts, quatre par an ; sous-vêtements à manches longues, un tous les cinq ans ; maillots de corps, trois par an. Ces limitations amènent souvent le personnel à s’équiper auprès de fournisseurs de matériel militaire dans le civil, d’où une perte de pouvoir d’achat.
Un problème se pose également avec la tenue de sortie, plus connue sous l’appellation « TDF » – « terre de France ». Les délais de confection sont très importants, de l’ordre de trois à quatre mois, et les militaires ne disposent d’une dotation à titre gratuit que tous les dix ans.
Concernant les bâtiments, leur dégradation est un sujet à ne pas négliger. Si la diminution des ressources financières a affecté l’entretien des infrastructures militaires, son impact s’est également ressenti dans la capacité à absorber, sur le plan « infra », les effectifs dans les unités.
Certains régiments ont des soldats en stage de formation, qui sont hébergés dans des anciens hangars pour avions de chasse où ont été installés des préfabriqués Corimec. Certains régiments manquent de bâtiments pouvant héberger jusqu’à cent personnes.
Certains régiments ne disposent donc pas d’une « infra » suffisante et adaptée. La problématique est bien évidemment identifiée, mais l’on ne construit pas des bâtiments en un claquement de doigts.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 J’évoquerai deux points, en particulier sur le rapport annexé, qui s’inscrit dans la continuité de la Revue stratégique. Au regard de la nécessaire autonomie stratégique de la France, partant d’un modèle complet d’armée, se pose la question de l’appartenance pleine et entière à l’OTAN. Or cette question est assez peu présente dans le rapport annexé.
M. Sébastien Chenu.
Nous considérons, pour notre part, que l’OTAN exerce une tutelle trop forte sur la politique de défense française, et a pu de surcroît nous entraîner, par le passé, dans des conflits où nous n’avions strictement rien à faire. Nous considérons toujours que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’Alliance fut une erreur, d’ailleurs commise, il faut le souligner, par Nicolas Sarkozy.
Par ailleurs, la question de notre appartenance à l’OTAN est, à mes yeux, inséparable de celle de nos alliances avec des pays qui ne respectent aucune règle du droit international, comme la Turquie actuellement à Afrin. Cela devrait nous questionner.
Je souhaite également, madame la présidente, exprimer notre avis sur l’industrie militaire. Le rapprochement des deux armées et des deux industries de défense, l’allemande et la française, ne laisse pas de nous inquiéter, tant les différences sont patentes : ces deux armées n’ont ni le même niveau ni les mêmes finalités. Les faire travailler ensemble peut ainsi entraîner de curieux échecs. Au Mali, par exemple, les soldats allemands et français se sont déployés en même temps, mais pas ensemble.
J’appelle votre attention sur l’industrie de défense, qui est malheureusement l’un de nos derniers fleurons. La France possède un savoir-faire en la matière ainsi que des industriels et des ouvriers de très grande qualité, qu’il nous faut évidemment protéger. Là encore, un rapprochement trop étroit avec l’industrie allemande serait sans doute préjudiciable aux emplois en France.
Le rapport annexé à l’article évoque deux chantiers industriels majeurs : les chars de combat et l’avion de combat du futur, que notre collègue Lagarde a précédemment évoqué. Nous ne sommes pas opposés à des accords bilatéraux dans le domaine de la défense, bien entendu – certains fonctionnent bien avec l’Italie, par exemple –, mais nous sommes résolument opposés à des accords multilatéraux, qui aboutissent bien souvent à des catastrophes industrielles.
Si nous n’avons rien, je le répète, contre les accords bilatéraux, ceux-ci doivent reposer sur des intérêts communs. Or, en termes d’utilisation et de politique d’export, les intérêts français et allemands ne me semblent pas toujours converger.
Il nous faut être clairs dès le début sur ce que nous donnons à nos partenaires allemands, et sur ce que nous en recevons en termes de technologies.
 Merci, mon cher collègue.
Mme la présidente.
 Encore un point pour terminer, madame la présidente…
M. Sébastien Chenu.
 Non, monsieur Chenu, vous avez déjà dépassé votre temps de parole. Je vous remercie.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
 André Chassaigne a coutume de souligner l’importance du choix des mots. Passer du titre de « ministre de la défense » à celui de « ministre des armées » doit donc avoir son importance. Vous parlez de la deuxième armée du « monde libre », madame la ministre, mais la notion de « monde libre » suggère aussi celle d’un monde à libérer. Avec qui le ferons-nous, et comment ? Quel est ce monde ? Cela implique que le ministère des armées devienne,
M. Jean-Paul Lecoq.

Je veux aussi évoquer, pendant les deux minutes qui me sont imparties, la dissuasion nucléaire et le positionnement de notre armée. Nous avons des militaires, des soldats de très grande qualité, qui entretiennent l’arme nucléaire française et la tiennent en permanence à notre disposition, pour notre sécurité. Cela dit, nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire du traité de non-prolifération des armes nucléaires, et le prix Nobel de la paix a été attribué aux associations et militants du traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous avons aussi connu l’épisode inquiétant entre la Corée du Nord et les États-Unis. Dans le cadre d’une loi de programmation militaire, nous sommes donc en droit de nous interroger sur la dissuasion, sur son utilité, son niveau et la nature de sa modernisation, sachant que tous les pays dotés de l’arme nucléaire ne répondent pas de la même manière à sa modernisation, au regard des « enjeux du XXI

Même si nous reconnaissons au Président de la République le pouvoir de déclencher l’arme nucléaire, devons-nous considérer qu’il est le seul à pouvoir la penser ? Pourquoi le projet de loi de programmation militaire ne met-il pas en débat la question de la dissuasion, de son niveau et de ses vecteurs ?
 Merci, monsieur Lecoq.
Mme la présidente.
 Nous le regrettons, et vous demandons de revenir sur ce point.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Excellent !
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Je mettrai mes pas, madame la ministre, dans ceux de nos collègues Lachaud et Mélenchon. Je souhaite essayer, à mon tour, de vous convaincre que l’Europe de la défense n’est en vérité qu’une chimère, qui s’inscrit totalement dans le cadre de l’OTAN. Quoi que vous en disiez, vous n’avez aucune volonté d’émancipation par rapport à l’OTAN.
M. Alexis Corbière.
Pour la clarté des débats, je rappelle qu’aux termes de l’article 42, alinéa 7, du traité sur l’Union européenne, « les engagements et la coopération dans [l] e domaine [de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Vingt-deux des vingt-huit pays membres de l’Union européenne appartiennent, je le rappelle, à l’OTAN. Bref, l’Europe de la défense, c’est l’OTAN : nous retrouvons ici une difficulté déjà signalée.
Nos partenaires européens pourraient à tout le moins marquer qu’ils ne s’alignent pas les États-Unis, s’agissant notamment du matériel militaire. Plutôt que d’acheter des F-35, pourquoi le Danemark, l’Italie, la Norvège et les Pays-Bas n’achèteraient-ils pas notre avion Rafale, par exemple ? Cela donnerait un peu corps à une réalité. Il y a, pour le matériel des pays membres de l’OTAN, on le voit bien, une obligation d’interopérabilité avec le matériel américain.
En cela, l’article 2 contourne un sujet majeur. L’indépendance et la pleine souveraineté de la France passent par la sortie de cet accord daté, né à l’époque de la Guerre froide, belliciste, et dont sont membres des pays comme la Turquie, qui mène une guerre insupportable contre nos alliés kurdes. Nous ne voulons pas être entraînés dans un conflit à cause de cette alliance, dont je répète qu’elle est datée. C’est pourquoi la pleine souveraineté de notre pays passe par une sortie de l’OTAN.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Je veux réagir à l’intervention de notre collègue qui tentait de justifier le taux de 2 % du PIB, devenu un totem, à l’instar des 3 % de déficit sous lesquels il faut impérativement passer pour se voir décerner le titre de bon élève de la Commission européenne. Les 2 %, nous explique-t-on, correspondent à la moyenne mondiale, à laquelle nous devons nous conformer. Mais pourquoi ne ferions-nous pas mieux ? Pourquoi pas 4 %, ce qui nous rendrait encore plus performants et plus efficaces que les autres ? Nous nous rendons compte, en réalité, du caractère « hors sol » – le sol géopolitique, en l’espèce – d’une partie de ce débat.
Mme Danièle Obono.
Nos collègues Lachaud, Mélenchon et Corbière l’ont rappelé, notre discussion reste purement économique et technique ; il y manque la composante géopolitique. Pourquoi nous opposons-nous au choix arbitraire des 2 % ? Parce que nous devrions discuter de la stratégie de la France, qui doit assurer la protection de son territoire et se donner les moyens de sa force armée, mais avec l’objectif de défendre la paix.
La paix ne se construit pas par l’escalade, ni par un jeu entre les nations, à celle qui aura plus que l’autre.
Je tiens aussi à rappeler que si l’on érige ces 2 % en un objectif absolu, on ne le fait pas pour l’aide au développement, par exemple, qui reste loin d’objectifs bien moindres, pour l’éducation ou pour la culture.
On pourrait aussi se donner d’autres priorités. Et c’est le sens de nos interventions : nous avons d’autres priorités, comme celle d’assurer la protection sur notre territoire. Pour nous, l’avenir, au niveau géopolitique international, n’est pas la course aux armements, la possession de davantage d’armes, au contraire. L’avenir, ce sont d’autres priorités, comme l’éducation, la transition écologique, l’aide au développement. C’est comme cela que l’on construit la paix. Ce n’est pas en fabriquant des armes, mais en bâtissant d’autres politiques.
 La parole est à M. Patrice Verchère, dernier inscrit sur l’article.
Mme la présidente.
 Avec cet article 2, madame la ministre, vous fixez les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025, en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB au terme de cette période. Nous regrettons vivement, nous le répétons, que votre LPM repose sur une hausse budgétaire qui sera essentiellement portée par le prochain quinquennat.
M. Patrice Verchère.
Si la LPM 2014-2019 s’est révélée insuffisante face aux nombreuses OPEX, avec les conséquences que l’on sait sur les niveaux de préparation de nos armées et l’attrition du matériel engagé, la LPM que vous présentez ne permettra malheureusement pas de rétablir la situation, compte tenu de sa trajectoire budgétaire programmée, qui reporte sur le quinquennat suivant l’essentiel de l’effort financier.
Il faut aussi relever que l’objectif des 2 % du PIB intègre les pensions, ce qui relativise l’objectif d’une ressource de 2 % du PIB affecté à l’effort de défense. Ces 2 % ne sont pas la panacée, mais un minimum vital. C’est pourquoi il faudrait plutôt atteindre les 2 % du PIB hors pensions, ce que souhaitait l’ancien chef d’état-major des armées, le général de Villiers.
 Nous en venons aux amendements à l’article 2.
Mme la présidente.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n

 Dans la continuité des propos que j’ai tenus, d’une part, lors des explications de vote sur la motion de renvoi en commission et, d’autre part, dans la discussion générale, cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % de PIB. Une recherche rapide montrerait – si j’en ai le temps, je la mènerai d’ici à demain – que cet objectif de 2 % est bien voulu, affirmé par M. Trump.
M. André Chassaigne.
Celui-ci a reproché plusieurs fois aux États européens qui n’atteignaient pas ce seuil, de ne pas y être. Cet objectif qui a été fixé ne s’appuie pourtant pas sur des analyses précises, concrètes, ni sur des besoins propres à notre armée.
En plus de cela, il y a le coût phénoménal de la dissuasion nucléaire, que M. Lecoq chiffrait à environ 14 millions d’euros par jour.
 La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, rapporteur, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
L’OTAN n’est pas une chimère, ni une figure ésotérique. L’OTAN, ce sont vingt-neuf nations, vingt-neuf pays indépendants qui se sont alliés dans une alliance stratégique. C’est un élément clé de la sécurité européenne et de notre sécurité française. Pour assumer cette sécurité et aboutir à une prise de responsabilité croissante, ces vingt-neuf pays et vingt-deux pays européens…
 Dont la Turquie, je crois !
M. André Chassaigne.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Je vérifiais si la Turquie fait partie de l’OTAN : il est intéressant de le rappeler ! C’est dire ce qu’est l’OTAN !
M. André Chassaigne.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur

La décision a d’ailleurs été prise avant M. Trump. Soyons donc raisonnables ! Dans cet hémicycle, une très large majorité de la représentation nationale me semble d’ailleurs favorable à ce que la France reste dans le commandement militaire de l’OTAN.
 C’est ça, le monde libre !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Pour écraser un autre peuple, comme le peuple kurde !
M. André Chassaigne.
 Mes chers collègues, veuillez laisser M. le rapporteur s’exprimer !
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Pour ma part, je suis fier que notre pays appartienne à l’OTAN. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.
 La parole est à Mme la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,
ministre des armées

Je vous ai dit tout à l’heure que nous n’avions pas eu du tout cette approche. Nous avons construit cette loi de programmation militaire à partir des besoins exprimés par nos armées, dont certains responsables sont venus faire état en commission. Il ne s’agit donc pas du tout de s’aligner sur quelque chose qui viendrait de l’extérieur, mais, avant tout, de répondre à un besoin de réparation de forces qui ont été beaucoup sollicitées dans le passé, avec une évolution des moyens qui leur étaient affectés, que nous avons rappelée tout à l’heure.
 C’est de l’habillage !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Florence Parly,

Il se trouve qu’en 2014, la France a en effet souscrit à l’engagement de porter progressivement son effort de défense à hauteur de 2 % de son PIB. Les deux démarches se rejoignent : d’un côté, celle qui consiste à devoir réparer la situation de nos armées ; de l’autre, cet engagement pris par la France bien avant que M. Trump ne soit élu président des États-Unis.
Pour toutes ces raisons, monsieur Chassaigne, j’émettrai un avis défavorable dont je crois que vous avez compris la motivation.
 La parole est à M. Philippe Chalumeau.
Mme la présidente.
 Le groupe La République en marche ne soutiendra évidemment pas cet amendement, puisqu’il considère comme très important l’objectif des 2 %.
M. Philippe Chalumeau.
Celui-ci ne représente pas une fin en soi, mais le niveau nécessaire pour avoir un modèle d’armée complet, équilibré. C’est pourquoi nous soutenons cet objectif.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Nous admettons volontiers qu’un certain nombre, et peut-être même une majorité de députés, dans cet hémicycle soient partisans de l’alliance avec l’OTAN.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Vous soutenez bien les Russes ; chacun son truc !
M. Jean-Michel Jacques.
 Cela n’est pas nouveau. Ce débat est aussi vieux que l’OTAN et l’indépendantisme français. On ne trouve donc rien de nouveau dans cette discussion, à cette différence près que, depuis cette date, une nouvelle étape a été franchie, qui nous a intégrés dans le commandement militaire.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Cela n’est pas sans conséquence. Ne croyez pas, chers collègues, que l’on nous attendait pour nous acclamer. Cela signifie, ce que rappellent sans cesse et à chaque occasion nos amis allemands, que nous acceptons d’être intégrés dans un dispositif de défense où il n’y a de défense européenne que dans le cadre de l’OTAN.
Dès lors, faites-nous la grâce de nous expliquer comment vous conciliez, d’une part, la stratégie de la dissuasion, qui dit, entre autres, que l’Europe ne sera nulle part un théâtre de petite guerre et, d’autre part, l’appartenance à une organisation militaire, qui établit des batteries de défense antimissile en Pologne et qui, de ce fait, nous implique, le cas échéant, dans un conflit dont nous disons, nous, que nous ne voudrons jamais si nous n’avons pas disposé de nous-mêmes. C’est une première contradiction.
J’ajoute qu’il y a un très grand angélisme à croire à une Europe de la défense indépendante, telle que nous, les Français, la voyons. Pas du tout ! Il s’agit d’acheter des armes sur étagère aux États-Unis d’Amérique. C’est de cette manière que ceux-ci conçoivent leur alliance. Tout le monde le dit, tout le monde le fait, et il n’est pas question que cela change.
J’achève en vous invitant à faire le bilan de cette alliance. Qu’a-t-elle apporté de si particulier ? Parlons-en !
Quel est le bilan de notre participation au conflit en Afghanistan où, comme chacun se le rappelle d’heureuse mémoire, nous sommes allés libérer les femmes qui y étaient opprimées et établir la démocratie pure et parfaite à laquelle nous aspirons tous ? Quel est le bilan de ces millions et millions d’euros dépensés, de ces matériels détruits, de ces années de guerre que nous avons conduite ? Qui a gagné à la fin ? Pas nous !
Continuons ! Quel est le bilan de l’intervention de l’OTAN appuyant nos armes en Libye, alors que nous n’avions pas de mandat pour bombarder tout le pays, mais uniquement un mandat pour une zone d’exclusion aérienne ? C’est l’OTAN qui est venue derrière, afin d’assurer les bombardements. Quel est le bilan, aujourd’hui, de notre intervention en Libye ?
Vous voyez bien, mes chers collègues ! J’admets que l’on soit partisan de l’alliance avec l’OTAN, mais alors, il faut en assumer toutes les conséquences et il faut avoir le courage de le dire devant la représentation nationale. C’est la raison pour laquelle, moi, je n’en veux pas !
 La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Mme la présidente.
 Monsieur le président Mélenchon, je vais vous donner un bilan, récent, de l’OTAN.
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Depuis 2014, avec l’annexion de la Crimée et du Donbass par ceux que vous considérez comme nos alliés, les Russes, avec lesquels nous n’avons aucun dialogue structuré depuis cette période, la guerre a fait 10 000 morts dont plus de 2 000 civils. Un missile russe a abattu un avion de ligne, le vol MH17, transportant 290 civils, dont 90 femmes et enfants.
 Vous auriez dû venir écouter Mme Carrère d’Encausse devant la commission des affaires étrangères !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Grâce aux sanctions prises par l’OTAN, à l’accès dénié à la Russie sur ce qu’elle supposait être ses territoires, à la punition et à la réaffirmation de la théorie selon laquelle toute personne qui viendrait attaquer un des membres de l’OTAN subirait des dommages supérieurs aux gains espérés, nous avons stoppé ces conflits. Nous avons empêché la Russie d’aller plus loin, si tel était son destin.
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Et pour les positions avancées de l’OTAN que vous évoquiez, monsieur Mélenchon, nous avons fait en sorte que les batteries de missile soient placées en Roumanie ou dans les autres pays, voire, s’agissant de la présence française dans le cadre de l’exercice Lynx, qu’un détachement sous commandement anglais occupe une position aux frontières orientales de l’Europe. Voilà un résultat, un bilan concret de l’OTAN, qui doit répondre à votre question, monsieur Mélenchon.
 La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le Gouvernement a fait le choix d’une loi de programmation militaire jusqu’à 2025. Mme la ministre s’est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s’agissant de la trajectoire qui est proposée.
M. François Cornut-Gentille.
Certains membres de l’opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard.
Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première partie de l’effort – 1,7 milliard d’euros – et la seconde, qui atteint 3 milliards, en soulignant dans l’article 2 la différence, aisément compréhensible, entre les ressources budgétaires jusqu’en 2023 et les besoins financiers jusqu’en 2025. Il me semble que c’est appuyer inutilement là où cela fait mal : autant supprimer cette distinction pour afficher votre volontarisme sur toute la période, jusqu’en 2025.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
D’abord, je le répète, l’objectif de cette LPM est l’ambition 2030. Je ne doute pas que tous ici sont d’accord pour que, en 2030, nous donnions à nos armées un format complet, équilibré, dans lequel nous aurons renouvelé l’ensemble des matériels d’intervention et lancé le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes nucléaires ainsi que les principaux programmes à effet majeur que sont le remplacement du porte-avions, celui du système de combat aérien, celui du char de combat – vous les connaissez tous.
Ensuite, il y a l’ambition d’avoir une trajectoire budgétaire permettant d’assurer qu’à l’issue de la période, à partir de 2025, nous consacrerons 2 % du PIB à l’effort de défense – celui-ci restera fixé à 2 % après 2025 et au moins jusqu’en 2030. Dans le temps budgétaire, qui est celui du quinquennat, nous faisons donc une LPM pour cinq ans, dotée de ressources budgétaires pour cinq ans. Et, comme je l’ai dit tout à l’heure, quand on dressera le bilan du quinquennat, fin 2022, on verra que le budget de la défense aura augmenté de 8,6 milliards d’euros depuis 2017.
Imaginez que le Gouvernement nous ait proposé une trajectoire budgétaire allant jusqu’en 2024 et 2025 : vous auriez été les premiers à dire qu’il engageait ainsi le gouvernement suivant.
 Mais non !
M. François Cornut-Gentille.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 On aurait assumé, ne vous en faites pas !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

Nous avons fait un choix de cohérence – exprimer l’ambition 2025 de porter à 2 % du PIB l’effort en faveur de la défense – et, en même temps, de responsabilité, car, comme l’a dit M. le rapporteur, si nous avions inscrit fermement dans la loi les annuités 2024 et 2025, plusieurs d’entre vous nous auraient interrogés sur notre légitimité à engager ainsi les finances publiques de notre pays au-delà de la durée du quinquennat.
La solution que nous avons trouvée pour résoudre ce problème réel consiste à prévoir un rendez-vous en 2021, date à laquelle la majorité actuelle sera toujours en responsabilité, pour, d’une part, vérifier la bonne exécution des premières années de la LPM et, d’autre part, définir le chemin qui doit conduire vers cet objectif de 2 % du PIB, grâce à des informations macroéconomiques beaucoup plus précises que celles dont nous pouvons disposer aujourd’hui.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Il est vrai que les 2 % poussent à s’interroger. Je commence à mieux comprendre : ce n’est pas l’OTAN qui a demandé à la France de consacrer 2 % du PIB à la défense ; la France faisant partie du commandement intégré de l’OTAN, il faudrait plutôt dire qu’au sein de l’OTAN, la France et les autres membres ont décidé de porter leur budget militaire à 2 % au minimum du PIB. Il ne s’agit donc pas nécessairement de subir un
M. Jean-Paul Lecoq.

Une question reste posée, à laquelle vous ne répondez pas. La Turquie appartient à l’OTAN. Comment se fait-il que nous acceptions d’y siéger au côté d’un pays capable de massacrer une partie d’un peuple qui, dans la guerre, a été notre allié contre notre ennemi ? Comment se fait-il qu’il n’y ait pas un mot de la France, au sein du commandement intégré de l’OTAN, pour dire que cela ne peut pas durer ainsi ? Pourquoi ce silence ? Pour l’instant, nous n’avons obtenu aucune réponse à cette question ; peut-être allez-vous nous en donner ce soir, madame la ministre.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Nous allons voter cet amendement de sincérisation, comme dit M. Bastien Lachaud. Mais je ne veux pas manquer de saluer la réponse que m’a faite M. Kleisbauer : il assume une certaine vision de la défense ; c’est une bonne chose.
M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Philippe Michel-Kleisbauer.
 Le débat n’a pas seulement lieu entre majorité et opposition : il s’agit de savoir quelle idée la France se fait, à ce moment, de ce qui est vrai, de ce qui est faux et, surtout, de ce qui est bon pour elle.
M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous protestons contre l’OTAN, et je ne partage pas votre analyse, car je ne crois pas que ce soit l’OTAN qui a stoppé la Russie : je crois que c’est l’OTAN qui a provoqué la Russie, ce qui n’est pas la même chose.
M. Jean-Luc Mélenchon.
En ce qui concerne la Crimée, nous n’avons pas le temps d’en parler à cette heure, mais disons simplement que nous sommes fort mal placés pour faire des remarques après ce que nous avons accepté du Kosovo. La méthode que nous avons approuvée lorsqu’il s’est agi de créer le Kosovo ne nous conviendrait plus quand elle est mise en œuvre à l’autre bout du continent ? Diriez-vous aujourd’hui, en tant que Français – c’est-à-dire chargé de toute une histoire, de souvenirs et parfois d’illusions, comme je le suis moi-même –, que nous avons mené une bonne opération en bombardant la Yougoslavie, plus exactement la Serbie, ainsi que nous l’avons fait ? Était-ce une bonne idée ? Pour ma part, je n’hésite pas à vous dire que non ! Cette trouvaille de l’OTAN est une erreur totale ; avoir créé le Kosovo est une erreur totale. Il s’est ensuivi un enchaînement de situations dont nous récoltons le résultat. Et nous voilà priés de nous esbaudir devant l’attitude rationnelle qu’aurait l’OTAN à l’égard de la Russie. Mais elle ne l’est pas !
Mon collègue Lecoq vient de rappeler ce qui est en train de se passer concernant la Turquie : personne ne trouve rien à redire à ce qu’elle soit entrée en Syrie, sa voisine ! C’est tout de même incroyable ! Et ce sont les mêmes Turcs qui ont abattu un avion de combat russe. Heureusement que les Russes ont du sang-froid et que tout cela n’a pas dégénéré !
Ce que j’en dis n’est en faveur ni de l’un ni de l’autre ; je veux simplement souligner que les Français ont intérêt à rester constamment maîtres de la décision qu’ils prendront, et à se garder de se trouver embarqués dans des escalades dont ils ne contrôlent ni le début, ni le milieu, ni la fin, parce qu’en toutes circonstances, ce sont les Américains qui décident.
 La parole est à M. Olivier Becht.
Mme la présidente.
 Je ne sais pas si l’objet de cette LPM est de débattre de notre participation au traité de l’Atlantique Nord. Mais M. Mélenchon a la mémoire courte. Si le traité de l’Atlantique Nord, notamment son article 5, n’avait pas existé entre 1949 et 1990, il est probable qu’à un moment ou à un autre, nous aurions appartenu au camp du pacte de Varsovie !
M. Olivier Becht.
 (Rires sur les bancs du groupe FI.)
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Laissez M. Becht s’exprimer, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 L’OTAN nous a protégés de cette éventualité. Elle ne vous aurait peut-être pas chagrinés ; souffrez néanmoins que ce ne soit pas le cas de tout le monde !
M. Olivier Becht.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis ravi que cet amendement, le premier que je présente, porte le numéro de mon département, et j’espère que c’est de bon augure !
M. Thibault Bazin.
 (Sourires.)
 Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM 2013-2018. Or le rapport annexé que nous commençons à étudier précise ces contrats à l’horizon 2030. C’est un peu équivoque, comme l’est le tuilage 2023-2025-2030, eu égard aux capacités que l’on demande à nos armées et aux moyens qu’on leur alloue. Cela nuit à la lisibilité.
 Nous proposons donc un amendement de sincérisation qui tend à ce que le rapport annexé précise les contrats opérationnels à l’horizon 2023, en cohérence avec les ressources budgétaires.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

On ne fait pas croître les contrats opérationnels en fonction des crédits disponibles. Ce n’est pas ainsi que cela marche. Les contrats opérationnels sont fixés en fonction du niveau d’une menace.
 C’est bien, cela : on adapte le budget !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Notre vote sera le même que précédemment, pour le même motif : l’objectif de sincérisation.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Merci, monsieur Becht, d’avoir reposé le problème comme vous l’avez fait. Vous avez raison, mais vous parlez d’une autre époque : celle où existait le pacte de Varsovie, d’un côté, et l’OTAN, de l’autre. Ce n’est pas de cela que je parle, mais de la situation qui prévaut depuis la fin du pacte de Varsovie. Mais je ne m’embobinerai pas à aller dresser avec vous le bilan de toute cette période : cela excéderait de beaucoup le contenu du texte que nous examinons ce soir, et ce serait faire de l’histoire.
Ce serait néanmoins intéressant sur un point au moins : vous admettrez qu’il y a eu, à un moment de cette histoire, un général que ma famille politique n’a pas soutenu, mais qui a décidé, lorsqu’il était au pouvoir, que, quand bien même l’OTAN existerait, nous en sortirions. Il a fait partir les bases américaines qui étaient en France, à l’époque même du pacte de Varsovie, et il a imaginé la défense « tous azimuts ». « Tous azimuts ? », lui disaient certains ; « vous exagérez : cela veut dire tout le monde ! » « Oui, justement : tout le monde », répondait-il. « Et c’est parce qu’il s’agit de tout le monde que chacun est appelé à nous craindre et à nous respecter. » Voilà quelle était sa vision de notre indépendance. J’essaie de la transposer à la période actuelle. Croyez-moi, personnellement, je n’aurais éprouvé aucun plaisir à voir quelques troupes que ce soit, fût-ce celles du pacte de Varsovie, venir dans mon pays : à l’époque comme maintenant et à jamais, j’ai toujours eu la tête dure d’un indépendantiste !
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je ne comprends pas. Les contrats opérationnels sont fixés à l’horizon 2030. Il devrait y avoir des moyens en face. C’est d’ailleurs précisément le problème qu’a posé la LPM actuelle : on avait fixé des contrats opérationnels, qui ont évolué quant aux demandes formulées, mais on ne les a pas assortis des moyens nécessaires, ce qui a créé une tension. L’horizon 2030 paraît très loin : on ne sait où nous en serons à cette date. Il faut donc clarifier ce que nous demandons à nos armées, quels sont les termes des contrats, à une période intermédiaire. Les moyens en découleront : les moyens ne viennent pas avant les contrats ; il s’agit de savoir quels contrats nous fixons à nos armées à l’horizon 2023, à l’horizon 2025, et nous pourrons alors examiner les moyens afférents. L’existence de trois horizons temporels rend quasi impossible le contrôle et l’évaluation parlementaires des moyens fournis à nos armées pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur

M. Thibault Bazin.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Dans le rapport annexé, ils sont fixés à l’horizon 2030 !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
Dans la LPM actuelle, le Livre blanc définissait des contrats opérationnels qui débouchaient sur un modèle d’armée ; mais l’instabilité géostratégique qui nous a obligés à aller au Mali, puis en Irak et en Syrie nous a conduits à les dépasser – et non le contraire ! Je maintiens donc l’avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Je ne suis peut-être pas aussi intelligent que vous, mais dans le rapport annexé, je lis qu’il s’agit de contrats opérationnels « à horizon 2030 ». Je veux bien essayer de comprendre ce que vous me racontez, mais il ne s’agit pas de contrats opérationnels actuels ; on n’a d’ailleurs pas les équipements pour y répondre. Il y a donc bien une inadéquation et une incohérence entre les trois horizons temporels.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je ne vais pas relancer le débat sur les 2 %, mais cet amendement propose de modifier le rapport annexé dans le même sens que celui que j’ai défendu précédemment. Une petite observation tout de même pour vous renvoyer au compte rendu du sommet de l’OTAN qui s’est tenu le 25 mai 2017 à Bruxelles. Vous y découvrirez que M. Trump s’est mis en colère et a exigé des vingt-trois pays membres sur vingt-huit qui n’avaient pas encore atteint les 2 % d’obtempérer.
M. André Chassaigne.
 C’est exact !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Bien entendu, vous me direz que ce seuil n’a aucun rapport avec l’autoritarisme de M. Trump au sein de l’OTAN… Je voudrais néanmoins souligner le grand courage de notre Président de la République qui s’est certes aligné, disant que la France atteindrait très rapidement les 2 %, mais qui ne s’est pas plié : alors que M. Trump demandait que l’objectif fût atteint pour 2024, le grand courage de M. Macron l’a poussé à fixer l’horizon à 2025. Quel grand acte a accompli ce jour-là le Président de la République !
M. André Chassaigne.
La rédaction de cet amendement nous permet également de montrer que nous ne sommes pas opposés à l’augmentation de l’effort de défense de la nation – c’est écrit noir sur blanc –, mais au chiffre hors sol de 2 %. Cela ne signifie pas qu’il n’est pas nécessaire de développer les capacités militaires de notre pays.
 (M. Jean-Paul Lecoq applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur

Plusieurs députés du groupe LR.
 Comme ça, la question sera réglée !
M. André Chassaigne.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 C’est un chiffre hors sol !
M. André Chassaigne.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 On ne va pas se convaincre !
M. André Chassaigne.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Un peu de comptabilité : j’ai entendu, depuis le début de cette séance, qu’on allait intégrer au budget militaire des dépenses qui n’en faisaient pas partie auparavant. Si je comprends bien, les OPEX n’étaient pas forcément financées sur le budget militaire tel qu’on le conçoit habituellement ; les retraites non plus. Une multitude de dépenses vont maintenant entrer dans le décompte des 2 %. Vous semblez en désaccord, madame la ministre ; j’ai pourtant été très attentif pendant votre intervention et pendant les débats.
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Florence Parly,

 Certes, je ne fais pas partie de la commission de la défense et n’ai pas pris part aux débats en commission. J’ai toutefois été assidu à ceux de ma commission des affaires étrangères ; la rapporteure pour avis peut en témoigner !
M. Jean-Paul Lecoq.
Pour revenir au fond, au bout du compte, c’est le budget qui doit correspondre aux besoins de nos armées. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas porter l’enveloppe à 2 % ; nous disons qu’il faut un budget qui corresponde aux intérêts vitaux de la France et aux besoins de l’armée française. S’il faut 2,5 % du PIB, fixons-le à 2,5 % ; s’il faut 1,8 %, fixons-le à 1,8 %. Mais faisons d’abord l’inventaire des besoins !
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Comme je vous l’ai déjà dit, on n’a pas mis à plat tous les sujets. Ce n’est pas nous qui avons écrit la Revue stratégique ; vous vous en servez comme de la Bible, mais à ma connaissance, ce n’est pas le Parlement qui en est l’auteur. Le débat de fond n’a pas eu lieu.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le débat a eu lieu en commission !
M. Jean-Michel Jacques.
 Vous avez débattu de la Revue stratégique en commission ? Vous l’avez écrite ? Vous avez eu des exposés sur les besoins de l’armée, en fonction de ce qui est écrit dans la Revue stratégique. L’important aujourd’hui, pour le Parlement, c’est de travailler en liaison avec nos armées et avec le peuple pour savoir ce que celui-ci est prêt à payer au travers de l’impôt.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je suis jaloux, car il vous a convaincus !
M. André Chassaigne.
 La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme la présidente.
 Je voudrais reprendre ce qu’a dit ma collègue Laetitia Saint-Paul. En effet, la moyenne des budgets de défense exprimés en pourcentage du PIB s’élève, de mémoire, au niveau mondial, à 2,07 % en 2016. L’Angleterre est au-dessus de 2 % ; l’Allemagne est en dessous de 1,5 %, mais ne dispose pas d’une armée complète comme celle que souhaite la France. L’Angleterre a des ambitions plus semblables aux nôtres. Viser 2 % du PIB ne paraît donc pas incongru, à moins qu’on s’appelle la Corée du Nord – État où le budget de la défense frise plutôt les 10 % –, ou un pays où il descend au contraire à 0,5 %. Cette moyenne de 2 % paraît en cohérence avec le fait que la France soit la première armée en Europe.
Mme Natalia Pouzyreff.
 La parole est à M. Laurent Furst.
Mme la présidente.
 Ce chiffre de 2 % s’explique très simplement : les États-Unis, qui font un effort considérable, ont des alliés qui ne les suivent pas. Les États-Unis souhaitent depuis longtemps voir leurs alliés mobiliser davantage de moyens et acheter de l’équipement, pour compléter l’effort qu’ils font eux-mêmes.
M. Laurent Furst.
 Surtout si on l’achète chez eux !
M. André Chassaigne.
 Il ne faut pas chercher d’autres explications. Oui, président Chassaigne, vous avez raison de noter que les stratégies des États-Unis ne sont pas forcément optimales…
M. Laurent Furst.
 Ni désintéressées !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l’élaboration de cette LPM. C’est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n’en soit saisi.
M. Laurent Furst.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
En matière de loi de programmation militaire, il n’y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.
 Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Le Président de la République arbitre, le Gouvernement prépare ; un travail est fait, souvent de qualité, disons-le. Mais ne maintenons pas la fiction d’un rôle essentiel du Parlement et d’une coproduction. À bien des égards, le travail de notre Parlement est anecdotique : nous allons consacrer beaucoup de temps pour présenter des amendements que nous avons préparés, sur lesquels nous avons travaillé ; mais en présence d’une majorité très fidèle et très docile, ils seront pour l’essentiel repoussés. En repartant fatigués, nous aurons eu l’impression d’avoir bien travaillé.
M. Laurent Furst.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la présidente.
 Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n’avons pas eu notre mot à dire, qui n’a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bonne somme, exactement comme l’avait anticipé le président Macron. Quelles qualités qu’a cet homme-là ! Franchement, pourquoi garder un Parlement alors que le Président seul a la vérité innée ?
M. Bastien Lachaud.
Pourtant Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères avait obtenu de spécifier, dans un amendement de sa commission, que ces 2 % représentaient un engagement vis-à-vis de nos alliés, que nous devions tenir. Nous regrettons que cet amendement ait disparu et que nous ne puissions pas en débattre en séance. En effet, ce niveau de 2 % est là pour permettre aux Américains de vendre le matériel américain à leurs alliés de l’OTAN, au nom de l’interopérabilité. D’ailleurs, nous verrons, lorsque les Allemands devront choisir, s’ils achètent le F-35 américain ou l’Eurofighter – puisqu’ils ont d’ores et déjà abandonné l’idée d’acheter un Rafale. Les Américains expliquent que les engagements de l’Allemagne au sein de l’OTAN nécessitent qu’ils achètent obligatoirement le F-35, et mettent la pression sur le gouvernement allemand.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Mme la présidente.
 L’objectif des 2 % ne date pas de l’élection présidentielle, mais de 2015. Dans ce domaine, nous sommes dans la continuité. Il ne s’agit pas de faire plaisir à nos partenaires américains ou à un conglomérat industriel, mais de faire face aux menaces qui pèsent sur nous, de lutter contre le terrorisme islamiste et de donner à nos armées les moyens de remplir leurs missions intégralement. En partant des besoins, nous avons défini les montants budgétaires qui permettront d’y répondre.
M. Guillaume Gouffier-Cha.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Vous avez raison !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Soyons sérieux, les Revues stratégiques comme les Livres blancs ont depuis toujours relevé du domaine de l’exécutif.
 Les Livres blancs couvraient chacun cinq ans !
M. Laurent Furst.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 (Protestations sur les bancs du groupe FI)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Vous barbotez !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai une bonne nouvelle pour vous : je ne vous parlerai pas de la cible de 2 % fixée par l’OTAN… Par cet amendement, nous proposons de modifier l’alinéa 17, relatif à la dégradation de l’environnement sécuritaire. Dans sa rédaction actuelle, le rapport parle d’« une compétition accrue, d’abord économique et technologique, mais qui s’étend de plus en plus au domaine militaire. »
M. Fabien Lainé.
Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l’énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n’inventons rien : cet amendement reprend l’analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabilités du cyberespace énergétique et médiatique et mis en évidence le renforcement de la compétition dans les domaines économique et militaire.
Il faut aller au bout du raisonnement, en abordant frontalement la question de l’articulation des moyens militaires et non militaires. C’est une vraie source d’inquiétude. Certaines puissances agissent simultanément sur la scène médiatique, sur les réseaux énergétiques, tout en achetant des devises, des entreprises stratégiques, des terres arables. Il ne s’agit pas là d’une compétition pacifique dans un domaine non militaire, car si ces puissances veulent nous frapper, elles frapperont sur tous les plans en même temps. Il s’agit là d’une forme de guerre hors limite : nous souhaitons que cela soit pris en compte, dans cet alinéa, de façon plus claire.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
La rédaction que vous proposez laisserait croire que les pays émergents se livrant à une compétition économique avec nous pourraient aussi se livrer à une compétition d’ordre militaire. Nous ne sommes pas sur la même ligne que vous. Effectivement, il peut y avoir des tensions qui conduisent à cette possibilité, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.
Je vous recommande donc de retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission y serait défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

 La parole est à M. Fabien Lainé.
Mme la présidente.
 Je citerai un exemple récent : la crise ukrainienne, qui s’est développée dans un cadre d’escalade et de désescalade, selon une stratégie intégrale d’attaque sur tous les fronts, sans distinction du civil et du militaire. Avons-nous tiré les conséquences de cette crise ? À entendre votre réponse, monsieur le président, on peut se poser la question. Et je ne parle même pas du cas de la Chine ! Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement.
M. Fabien Lainé.
 Madame la présidente, les votes pour et contre n’ont pas été correctement décomptés ! Vu d’ici, les votes pour étaient plus nombreux !
M. Alexis Corbière.
 Ce n’est pas à vous de faire le compte, mais à la présidence !
Mme Cendra Motin.
 Si c’est ainsi, dites-le clairement, et nous n’aurons plus qu’à partir !
M. Alexis Corbière.
 Cher collègue, on ne remet pas aux voix un amendement déjà voté.
Mme la présidente.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement n

 Cet argument a trait, lui aussi, à la guerre hors limites et à la stratégie intégrale. Je ne répéterai donc pas les arguments que j’ai développés lors de la présentation de l’amendement précédent.
M. Fabien Lainé.
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n

 Comme nous l’avons déjà dit, à notre sens, le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue le retour des États puissances. Il serait dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, portât exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle devrait au minimum dialoguer, en occultant les dispositions agressives des États-Unis et l’évolution inquiétante de la Turquie de M. Erdogan.
M. Bastien Lachaud.
La France a pour mission de promouvoir un ordre international fondé sur le droit et non l’intimidation et le recours à la force. Son but, en toutes circonstances, est de parvenir à la paix. La promotion de cet objectif implique d’avoir une vision équilibrée des rapports entre puissances, et de ne revendiquer pour soi-même aucune prépondérance indue, comme cela pourrait être suggéré à l’alinéa 36.
Cet amendement vise à garantir cet équilibre dans l’analyse, en rappelant l’agressivité des États-Unis et le durcissement du régime turc, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli s’inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre mon collègue Bastien Lachaud. Il reprend quasiment mot pour mot les termes de la Revue stratégique, qui a été revendiquée par la majorité. Nous vous proposons de compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l’action unilatérale et l’évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. »
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
M. Bastien Lachaud.

 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement est plus restrictif que les autres amendements en discussion commune. Au moment de nous fixer des objectifs, nous devons tenir compte de la situation de la Turquie, qui est théoriquement notre alliée dans le cadre de l’OTAN. Or les membres de l’OTAN sont censés défendre un certain nombre de principes, notamment démocratiques, que la Turquie ne défend plus depuis longtemps. De la même manière, les membres de l’OTAN sont censés s’entraider lorsqu’il s’agit de combattre un ennemi commun, par exemple Daech.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous avons soutenu, équipé, armé nos alliés kurdes, et les États-Unis en ont fait de même. Dans l’OTAN, on n’est pas censé tolérer que des alliés massacrent d’autres alliés ! D’une façon plus générale, l’évolution du pouvoir turc, tant au regard de sa relation trouble avec Daech ces dernières années que de ses agissements intérieurs qui conduisent l’ONU à dénoncer la violation des droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes en Turquie, nécessite d’ouvrir le débat.
En tout état de cause, nous devons nous interroger, dans ce document, sur la faille que représente la Turquie dans le dispositif de défense auquel nous appartenons. Ne pas le faire serait une erreur, ce serait fuir le débat. On peut ne pas aimer le monde qui vient, il n’en reste pas moins devant nous. La Turquie, malheureusement, est déjà face à nous.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur


L’amendement n

 Au niveau de l’aluminium, c’est autre chose !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur

M. Bastien Lachaud
 Bien sûr que si !
Mme Danièle Obono.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
La Turquie, comme l’a rappelé le président Lagarde, est notre alliée dans le cadre de l’OTAN. Certes, nous ne sommes pas forcément d’accord avec cet allié : il y a aujourd’hui d’importantes divergences entre nous. Je crois savoir que le Président de la République, quand il a reçu son homologue turc, lui a exposé fermement notre désaccord stratégique quant à l’intervention turque en Syrie. Cela ne signifie pas pour autant que ces réflexions auraient leur place dans la Revue stratégique.
Je donne donc un avis défavorable à ces quatre amendements, pour toutes les raisons que je viens d’exposer.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Florence Parly,

En ce qui concerne les États-Unis, comme l’a rappelé le rapporteur, outre que nous entretenons des liens anciens avec ce pays, nous intervenons sur le terrain au Levant, dans le cadre de la coalition qu’ils conduisent pour lutter contre le terrorisme. Nous sommes également présents au Sahel à leurs côtés, sans parler des opérations conduites par l’OTAN en Europe, dont il a été question tout à l’heure. Bref, les États-Unis sont un allié. Pour autant, cela ne nous interdit nullement de prendre position vis-à-vis des actions et déclarations de cet allié.
Quant à la Turquie, c’est ainsi : elle est membre de l’OTAN, et jusqu’à preuve du contraire, elle est aussi notre alliée. Vous dites qu’elle n’est pas notre alliée ; est-elle, alors, notre ennemie ?
 Il n’y a pas que des alliés ou des ennemis dans le monde !
Mme Danièle Obono.
Mme Florence Parly,

 Avec quel succès !
M. André Chassaigne.
Mme Florence Parly,

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements n

 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, le choix des mots s’impose toujours, et ce soir encore. Parlant de la Turquie, vous avez dit que si elle n’est pas un allié, c’est qu’elle est un ennemi. Moi-même, je vous ai demandé tout à l’heure ce qu’est un monde qui n’est pas le « monde libre ». C’est la question aujourd’hui. Certains pays sur cette planète peuvent ne pas être membres de l’Alliance sans être pour autant nos ennemis.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Ils ne le seront jamais, mais défendent d’autres valeurs que celles de l’OTAN, des valeurs non guerrières. L’OTAN, elle, porte des valeurs guerrières.
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Jacques Bridey,
rapporteur
 Si, monsieur le rapporteur, puisque, pour l’OTAN, qui n’est pas allié est un ennemi. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la ministre. Réécoutez ou relisez ses propos, vous verrez bien.
M. Jean-Paul Lecoq.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Notre allié turc est aujourd’hui un ennemi de nos valeurs : il enferme les journalistes, il enferme des maires en quantité, des milliers d’élus locaux, des députés parce qu’ils critiquent la politique turque ; il massacre nos alliés kurdes qui ont porté le fer contre notre ennemi, Daech. Rien que cela rend nécessaire le vote de ces amendements. À un moment donné, il faut que la représentation nationale porte un message en direction de la Turquie : « Vous ne pouvez pas continuer. Vous devez cesser cette politique. »
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Il a raison !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Mme la présidente.
 Sur ces quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune, le groupe Les Républicains votera pour le n
M. Charles de la Verpillière.


 La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Mme la présidente.
 Monsieur Mélenchon, vous avez parlé de l’absence de dialogue avec la Russie. Dans l’adaptation de notre stratégie à la crise ukrainienne que j’évoquais, nous avons eu deux phases : la réassurance et l’adaptation structurelle. Nous en aurons une troisième, qui sera celle du dialogue renouvelé. Nous sommes aujourd’hui dans la deuxième phase. L’adaptation structurelle comporte des canaux de discussion avec la Russie : le groupe de contact tripartite, qui comprend l’OSCE, la Russie et l’Ukraine ; le format dit « Normandie », regroupant la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, que vous connaissez, qui a été négocié en marge des commémorations du débarquement en Normandie ; un troisième canal récemment créé, par lequel un émissaire américain et un émissaire russe échangent. À l’inverse de ce que vous disiez, le dialogue existe donc.
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Voyons bien de quoi nous parlons. Il s’agit d’adopter un paragraphe dans lequel notre pays désigne des menaces : « Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s’accompagne d’une politique d’affirmation militaire à l’égard de son voisinage [ce que ferait n’importe quel pays] et d’un recours préoccupant à des formes d’intimidation stratégique [de quoi parle-t-on ?] En Asie, le développement des capacités militaires chinoises sert également une politique de puissance, notamment en mer de Chine, accroissant les tensions et fragilisant les équilibres régionaux. » Nous n’en croyons pas un mot. Nous pensons, au contraire, que la Chine est un facteur de stabilisation de la zone, et que les puissances agressives qui s’y trouvent ne sont pas du côté de ce pays, ne l’ont jamais été et ne le seront jamais, vous le savez aussi bien que moi, connaissant son histoire profonde. La Chine n’a l’intention d’envahir personne.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Dès lors, mon collègue Lachaud propose que l’on mette en cause, dans ce paragraphe, les pays qui posent réellement problème aujourd’hui, en particulier dans la réorganisation du grand Moyen-Orient, où toutes les puissances du monde interviennent pour essayer d’en redessiner la carte et où se superpose une bataille confuse mais dont les connaisseurs voient les grands traits : la guerre suit les
 pipe-lines
 Dans cette situation, se superpose aussi la question de l’existence d’un État kurde, un casse-tête absolu depuis la Première Guerre mondiale, qui n’a jamais été résolu. La Turquie a décidé de résoudre la question par la force,…
 Par le nettoyage ethnique !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 …au vu des circonstances particulières des combats qui se déroulent là-bas, estimant, à la faveur des galons qu’avaient gagnés les Kurdes, qu’il fallait les liquider. D’une part, le PKK – le parti des travailleurs du Kurdistan –, une des forces politiques combattantes, est considérée comme une organisation terroriste, ce qui est une aberration, et, d’autre part, il s’agit de détruire toutes les positions tenues militairement par les Kurdes à la frontière de la Turquie parce que cela concerne…
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Je vous remercie de conclure, monsieur Mélenchon.
Mme la présidente.
 Mais, madame la présidente, il s’agit d’une intervention sur quatre amendements.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Le temps de parole n’en est pas pour autant multiplié par quatre.
Mme la présidente.
 Je ne dis pas que cela donne la possibilité de parler dix minutes, mais du moins d’achever sa phrase sans être interrompu.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Achevez votre phrase, monsieur Mélenchon.
Mme la présidente.
 Avec votre permission, madame la présidente.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Je vous le permets.
Mme la présidente.
 Nos amendements proposent de désigner ceux qui posent problème plutôt que d’autres qui n’en posent pas.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
Mme la présidente.
 Je suis assez d’accord avec l’amendement n
M. Joaquim Pueyo.

J’exprimerai tout de même une nuance : lorsque le président Erdogan a fait envahir la frontière syrienne, il a indiqué que la Russie était d’accord. Celle-ci est, elle aussi, responsable puisqu’elle ne défend pas les Kurdes. C’est pourquoi je ne suis pas d’accord avec les trois autres amendements. On ne peut pas exclure la responsabilité des Russes, comme d’ailleurs celle de l’OTAN puisque Washington n’intervient pas non plus pour défendre les Kurdes.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Mme la présidente.
 Je voterai l’amendement n
M. Jean-Christophe Lagarde.

 minimum minimorum
Au-delà, je crois ne pas être totalement naïf et comprendre les raisons de l’opposition à cet amendement. Elles se résument en une seule : la raison d’État. Mais comme député, je ne peux les partager, et je souhaite que l’Assemblée nationale ne les partage pas.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Ce n’est pas à nous de défendre la raison d’État. Les YPG, les unités de protection du peuple, sont aujourd’hui massacrées par des gens qui sont théoriquement nos alliés, avec lesquels nous sommes liés par un accord de défense réciproque, mais dont nous ne partageons plus la stratégie et dont nous savons le jeu trouble qu’ils ont joué dans le développement, y compris financier, de Daech, et, pire, dont le Président vient de déclarer qu’il poursuivrait l’offensive jusqu’à Kobané, une ville, chers collègues, où, il y a quelques mois, nous voyions les Kurdes…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Et les femmes kurdes !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …essayer de ne pas être éradiqués par Daech alors même que les Turcs les empêchaient de franchir la frontière. Et aujourd’hui, nous resterions sans rien dire !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Très bien !
M. Joaquim Pueyo.
 Je ne veux pas laisser faire cela sans que notre assemblée réagisse. Bien sûr que les États ont des relations que parfois la raison ignore, sauf la raison d’État. Mais pas ici, pas dans cet hémicycle. Je refuse cette honte de regarder sans réagir un peuple qui nous a fait confiance se faire massacrer au profit d’un allié qui, en réalité, nous a déjà trahis plus d’une fois !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement n

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Les Kurdes vous remercient !
Mme Danièle Obono.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.
La séance est levée.