Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
M. David Corceiro (Dem)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Patrick Loiseau (Dem)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Paul Christophe (Agir ens)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Paul Christophe (Agir ens)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Michel Castellani (LT)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Michel Castellani (LT)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. André Chassaigne (GDR)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. André Chassaigne (GDR)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Didier Baichère (LaREM)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Gaël Le Bohec (LaREM)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Catherine Fabre (LaREM)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Hélène Zannier (LaREM)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Mme Hélène Zannier (LaREM)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Marietta Karamanli (SOC)
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Lamia El Aaraje (SOC)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. David Corceiro (Dem)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Michel Castellani (LT)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Michel Castellani (LT)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Pierre Dharréville (GDR)
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Audrey Dufeu (LaREM)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Francis Chouat (LaREM)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Francis Chouat (LaREM)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Thomas Rudigoz (LaREM)
Mme Frédérique Vidal, ministre
M. Thomas Rudigoz (LaREM)
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Annie Chapelier (Agir ens)
Mme Frédérique Vidal, ministre
Mme Annie Chapelier (Agir ens)
Mme Frédérique Vidal, ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire.
Mme la présidente.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
 Au cours de la crise sanitaire, notamment lors des confinements qui ont été décrétés sur notre territoire, la majorité des entreprises ont dû établir précipitamment des modalités de télétravail et nombre de travailleurs ont dû s’adapter à l’obligation qui leur était faite, dans des conditions parfois difficiles. Selon l’INSEE, lors du premier confinement en 2020, 34 % des personnes occupant un emploi ont télétravaillé, alors qu’elles n’étaient que 3 % en 2017 ; en outre, 80 % des cadres ont travaillé à domicile pendant le premier confinement, ce qui témoigne d’un phénomène massif pour les professions qui ont pu s’en saisir.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem).
Bon nombre d’entreprises ont donc dû s’adapter et inciter leurs salariés à effectuer leur activité en télétravail, alors que ni les unes ni les autres n’étaient renseignés sur les modalités spécifiques de cette manière de travailler et sur son encadrement par la loi. De surcroît, certaines entreprises ont été confrontées à des problèmes d’équipements ou à une couverture de réseau insatisfaisante au domicile de leurs salariés. Enfin, lorsqu’il a été rendu obligatoire à temps plein, le télétravail a pu causer des difficultés psychiques voire des violences intrafamiliales.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous informer des diverses dispositions prises par le Gouvernement afin d’accompagner les entreprises et les travailleurs pour qu’ils puissent s’adapter à cette modalité inédite d’exercice professionnel ? Comment les partenaires sociaux ont-ils été associés à la réussite de son développement ? Enfin, quels enseignements majeurs peut-on tirer du déploiement du télétravail à grande échelle en période de crise ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Depuis le 9 juin, alors que le contexte sanitaire s’améliore, des marges de manœuvre ont été redonnées aux entreprises. Elles doivent désormais fixer une jauge en concertation avec leurs salariés, dans le cadre d’un dialogue riche ; telle est la philosophie du collectif gouvernemental. Elles doivent ainsi définir un nombre minimum de jours de présence par semaine et permettre un retour progressif sur les lieux de travail. En effet, vous l’avez dit, le télétravail a aussi pu générer des situations de stress, d’anxiété ou d’isolement. D’ailleurs, au milieu du mois d’avril, 47 % des salariés déclaraient se sentir isolés et 34 % d’entre eux estimaient que le télétravail augmentait leur stress. Le retour sur site implique évidemment que l’organisation du travail soit adaptée aux exigences de sécurité au sein des locaux des entreprises, mais aussi qu’elle tienne compte du vécu des télétravailleurs.
La crise sanitaire a fait entrer le télétravail dans le quotidien des travailleurs et je crois que c’est une avancée pérenne. Cela implique que tous les employeurs et leurs salariés tirent les enseignements de cette expérience. Si la situation sanitaire le permet, les entreprises et les branches professionnelles seront invitées par la ministre du travail à définir au 1

 La parole est à M. David Corceiro.
Mme la présidente.
 Depuis un an, la crise sanitaire a déstabilisé la vie des étudiants et des jeunes entrant dans la vie active. Ils ont été confrontés à une détresse psychologique mais aussi financière. La précarité étudiante a été décuplée, comme en témoigne la fréquentation grandissante des banques alimentaires. Ce constat montre que notre jeunesse a perdu ses repères, du fait de la disparition des emplois étudiants, de la difficulté à laquelle ils font face pour entrer sur le marché de l’emploi et du laborieux parcours qui est exigé d’eux pour décrocher une alternance ou un stage de fin d’études.
M. David Corceiro (Dem).
Je salue les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour favoriser l’embauche des jeunes. Ces mesures portent leurs fruits et le soutien apporté par le Gouvernement a été total, notamment grâce aux primes à l’embauche de jeunes pour les entreprises ou à la prise en charge d’une partie des coûts de stage et d’alternance.
Néanmoins, pour les primo-entrants sur le marché du travail, le risque de connaître le chômage, la précarité ou d’autres difficultés reste considérable. Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : comment éviter aux jeunes diplômés d’être tenus à l’écart du marché du travail, sachant que l’expérience est le principal critère d’embauche ? Quelles sont leurs perspectives en matière d’employabilité ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Le nombre d’embauches a été équivalent à celui qui prévalait avant la crise, ce qui illustre bien la réussite des réponses que nous avons apportées. À titre de comparaison, la dégradation de l’emploi avait été quatre fois plus importante lors de la crise de 2008-2009, alors que celle que nous venons de vivre a été d’une ampleur historique.
Pour répondre à la précarité financière des jeunes, que vous avez évoquée, nous avons également sécurisé leur situation en attribuant par exemple des aides financières aux diplômés ex-boursiers, mais aussi en développant un accompagnement très personnalisé – je sais à quel point le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est attaché à l’accompagnement humain – qui a pris plusieurs formes : un accompagnement dédié a par exemple été institué au sein de Pôle emploi mais aussi de l’APEC – association pour l’emploi des cadres –, qui a déployé le dispositif « Objectif premier emploi » pour les jeunes diplômés.
Enfin, nous faisons le nécessaire pour rendre les offres d’emploi, les jobs d’été et les stages plus accessibles. Vous parliez de l’expérience, monsieur le député ; dans une période où les liens sociaux et humains ont été restreints, il faut s’attacher à la favoriser. C’est dans ce but que sur le site gouvernemental du plan « 1 jeune, 1 solution », nous avons rassemblé plus de 265 000 offres d’emploi proposées par les employeurs privés ; ce sont autant de possibilités pour acquérir de l’expérience. Pour répondre à la demande des étudiants, nous avons également complété ce site dynamique en y ajoutant plus de 20 000 offres de stage et plus de 50 000 jobs d’été susceptibles de répondre aux besoins actuels – de nouvelles offres sont déposées chaque jour.
 La parole est à M. Patrick Loiseau.
Mme la présidente.
 Lorsque la crise du covid-19 a pris de l’ampleur, le Gouvernement a engagé des mesures indispensables pour garantir la mise en œuvre rapide et étendue des différents dispositifs d’aide aux entreprises et aux salariés et ainsi les aider à affronter les répercussions des restrictions d’activité économique qui leur ont été imposées. Les mesures de maintien dans l’emploi comptent parmi les principaux outils auxquels la France a eu recours pour atténuer les effets de la crise sur le marché du travail et sur le plan social.
M. Patrick Loiseau (Dem).
La France a autorisé les entreprises à considérer la crise sanitaire comme un cas de force majeure, ce qui leur a permis de recourir au dispositif d’activité partielle. Sa durée maximale, qui devait initialement être de six mois, a été étendue à douze mois. Tous les salariés sous contrat y ont été éligibles ; ils ont perçu 70 % de leur salaire brut de la part de leur employeur et ces sommes ont été finalement prises en charge par l’État.
Comme l’a annoncé le Président de la République, les secteurs protégés qui ont été fermés administrativement – hôtellerie, restauration mais aussi événementiel – continueront à bénéficier jusqu’à la fin du mois de juin d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.
Madame la secrétaire d’État, il me paraît indispensable de continuer à accompagner les secteurs en difficulté pendant toute la durée de la crise et de tenir compte de la situation particulière des entreprises qui auront le plus de mal à redémarrer. À partir du 1

Ces évolutions doivent inciter les entreprises qui en ont besoin à se saisir de l’activité partielle de longue durée, qui permet à une entreprise de protéger durablement ses emplois tout en renforçant les compétences de ses salariés. Madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous faire évoluer les dispositions existantes afin d’accompagner au mieux la reprise économique ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Vos questions, monsieur le député, ont trait à la suite, c’est-à-dire aux évolutions que doit connaître le dispositif. Maintenant que les restrictions sanitaires sont peu à peu levées, les mesures d’accompagnement doivent être adaptées en prenant en considération les réalités spécifiques de chaque secteur. Nous sommes très attentifs à ne pas les retirer trop vite, afin de permettre une adaptation étape par étape. Ainsi, les entreprises qui demeurent fermées comme les discothèques, auxquelles je sais que le groupe Dem est particulièrement attaché, continueront à bénéficier de l’activité partielle : tant qu’elles resteront dans cette situation, elles pourront profiter d’une prise en charge à 100 % par l’État.
Pour les autres secteurs – je pense évidemment aux restaurants, aux bars, aux hôtels, aux musées ou aux salles de sport –, nous sortirons progressivement de ces dispositifs d’aide d’urgence en créant des formes d’accompagnement humain adaptées. Chacun fera l’objet d’un soutien adapté à ses spécificités. C’est pourquoi – la ministre du travail y tient particulièrement – j’invite les entreprises à anticiper une baisse durable de leurs activités et à se saisir du dispositif d’activité partielle de longue durée, qui leur permettra de protéger leurs emplois et leurs salariés avec un reste à charge de 15 %, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans.
C’est dans la durée que nous souhaitons protéger les emplois et les salariés dans l’ensemble des territoires, par exemple dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration – en tant que député de Vendée, je sais que vous y êtes particulièrement attaché. Concrètement, ce dispositif pourra être utilisé par n’importe quel bar ou restaurant de votre territoire. À ce jour, 13 500 accords concernant plus de 800 000 salariés ont déjà été signés.
 La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme la présidente.
 Le Gouvernement a considérablement accru les moyens accordés aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. En effet, leur pertinence a été démontrée : ils permettent de lutter contre la précarité et de favoriser la réinsertion ou l’insertion professionnelle de nos concitoyens éloignés de l’emploi. De fait, en 2021, c’est un budget de 1,1 milliard d’euros qui a été alloué à l’insertion par l’activité économique, soit une augmentation de 15,3 % du nombre de postes financés.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem).
Afin de préserver les ressources des salariés en insertion durant le premier confinement, le Gouvernement avait créé un régime très protecteur et la durée de parcours avait été allongée de six mois. Concernant la solvabilisation des structures affectées par la crise sanitaire, un plan de soutien sectoriel a été instauré. Un dispositif d’urgence destiné aux structures d’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées a également été mis en place sous la forme d’une subvention forfaitaire ; il est doté de 300 millions d’euros qui doivent permettre de couvrir les pertes d’exploitation. S’y ajoutent un financement ainsi que des appels à projets d’investissement ou de développement des structures.
En outre, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », 200 millions d’euros au bénéfice de 35 000 jeunes et 30 000 aides au poste supplémentaires sont accordés à ces structures pour créer des emplois dans des secteurs d’avenir ou de transformation sociale.
Madame la secrétaire d’État, comment les structures d’insertion par l’activité économique se sont-elles emparées de ces mesures de soutien ? Par ailleurs, au terme du premier semestre de l’année en cours, pouvez-vous faire état de leur capacité à atteindre les objectifs fixés en matière de parcours financés ? Enfin, le Gouvernement a-t-il connaissance de structures d’insertion par l’activité économique qui seraient en grande difficulté ? Le cas échéant, des mesures d’aide individuelle pourront-elles être déployées localement, afin d’éviter la disparition de ces acteurs indispensables sur le territoire ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Grâce à ces crédits, nous avons aussi pu enclencher en 2020 une dynamique de développement inédite – objectif poursuivi par Élisabeth Borne et par Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion – car c’est une priorité du Gouvernement. Nous avons lancé un appel à projets dans le domaine de l’insertion économique inclusive, qui devrait prendre corps en 2021 et conduire à la création de plus de 34 000 emplois. Le budget de ce plan de relance pour l’inclusion a été augmenté de 100 millions d’euros pour atteindre 320 millions d’euros.
En 2021, nous allons prolonger cette dynamique qui correspond à notre modèle : une insertion sociale et économique pour tous. Nous voudrions que 60 000 personnes supplémentaires bénéficient d’une insertion par l’action économique, pour atteindre un total de plus de 200 000 personnes d’ici à 2021. Tels sont nos axes prioritaires : l’inclusion par l’emploi et l’inclusion pour tous.
 La parole est à M. Paul Christophe.
Mme la présidente.
 La crise sanitaire et ses restrictions consubstantielles ont exacerbé les défis et inégalités existant dans tous les domaines, affectant particulièrement les publics vulnérables tels que les personnes en situation de handicap. Pour elles, la crise a eu des conséquences dramatiques, notamment un risque plus élevé d’infection au covid-19 et la perturbation et la diminution des services essentiels dédiés. Or ces conséquences pourraient devenir durables, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne qui, après avoir dressé un état des lieux alarmant, exhorte les États membres à renforcer leurs actions en faveur de ce public plus fragile.
M. Paul Christophe (Agir ens).
Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement avait mis en place une aide à l’embauche de 4 000 euros visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Le 28 mai dernier, vous avez annoncé la prolongation de l’aide jusqu’au 31 décembre 2021. Le groupe Agir ensemble s’en réjouit car nous sommes convaincus que la construction d’une société plus inclusive et respectueuse des droits des minorités passera nécessairement par l’intégration au marché du travail, formidable facteur de cohésion sociale.
Cependant, malgré ces efforts, force est de constater que la situation de ce public s’est considérablement aggravée, incitant les gouvernements à mettre en place de nouvelles mesures. Pouvez-vous nous renseigner sur les mesures complémentaires que votre ministère prendra pour tenter de répondre aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap ?
De plus, en raison d’une perte de leur chiffre d’affaires d’environ 30 %, beaucoup d’établissements et services d’aide par le travail se trouvent en difficulté pour assurer la pérennisation de leurs emplois. En début d’année, Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait lancé une concertation avec les parties prenantes du secteur, afin de tenter de répondre aux enjeux structurels de modernisation attendus par ces établissements. Avez-vous des informations sur l’avancée et les résultats de cette concertation ? Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) représentent plus de 150 000 travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle, dont la préservation des conditions de travail doit être assurée pour répondre aux nouveaux défis du handicap.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
En réponse à la crise, nous avons pris des mesures pour protéger ces entreprises adaptées et leur permettre de conserver leurs effectifs. Dans un deuxième temps, cette aide vise à les aider à se transformer et à soutenir une dynamique de création d’emplois. Dès août 2020, plus de 100 millions d’euros ont été accordés à ces entreprises adaptées qui apportent de vraies solutions dans nos territoires, permettant à chaque citoyen d’y être pleinement acteur de sa vie.
Les deux tiers des crédits ont été affectés au développement des projets mais aussi à des réformes plus structurelles destinées à permettre à ces entreprises de se projeter dans l’après-crise. Plus de 1 200 initiatives locales ont déjà été conventionnées : les solutions viennent aussi des territoires, ce qui vous tient à cœur, je le sais, monsieur le député. Il faut s’appuyer sur l’expertise de ces écosystèmes qui vont permettre de créer plus de 11 500 emplois d’ici à 2022. Ces initiatives s’intègrent dans une dynamique nationale, impliquant une concertation avec la ministre du travail au sujet de la création de filières et de la relocalisation d’activités liées à des secteurs tels que le textile, le numérique ou l’automobile.
L’après-crise est en vue. Ce sera le moment de faire le bilan et de fixer des objectifs de développement des entreprises adaptées. Le service public de l’emploi se mobilise pour faciliter le recrutement des candidats, assurer un accompagnement humain et la visibilité des entreprises adaptées qui offrent une vraie réponse dans nos territoires.
 La parole est à M. Paul Christophe.
Mme la présidente.
 Alors que la crise sanitaire a profondément fragilisé les territoires déjà très éloignés de l’emploi, la création d’entreprise est plutôt dynamique dans les 1 514 quartiers prioritaires de la ville, dits QPV : le taux de création se situe à 2,2 % de la population active, contre 1,7 % en moyenne en France. Il faut cependant ajouter que le taux de chômage y est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et qu’environ 44 % des habitants vivent au-dessous du seuil de propreté. Dans ces conditions, devenir indépendant est moins un choix qu’une nécessité, celle de créer son propre emploi pour échapper au chômage. En fait, nombre de jeunes sont désarmés, et la crise sanitaire a fortement aggravé la crise sociale.
M. Paul Christophe (Agir ens).
En réponse, vous avez établi un dispositif d’emplois francs, qui consiste à attribuer une prime exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, pour un contrat signé entre le 15 octobre 2020 et mai 2021. Notre groupe est bien sûr favorable à ce dispositif incitatif qui peut permettre à de nombreux jeunes d’accéder à l’emploi. Cependant, nous pensons que des réformes structurelles doivent être lancées pour tenter d’enrayer la spirale du chômage et de la pauvreté dans ces quartiers.
Quelles réformes de long terme préconiseriez-vous pour pallier les conséquences néfastes de la crise sanitaire sur l’emploi dans les QPV ? Notre groupe se réjouit du lancement de la nouvelle phase d’expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » dans les dix territoires sélectionnés, destiné à l’embauche de chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois. Lors des débats en commission puis en séance, nous avions très majoritairement soutenu cet outil modeste mais efficace en direction des plus fragiles, sous-tendu par le principe légitime que personne n’est inemployable.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Alors que les habitants des quartiers prioritaires de la ville représentent environ 8 % de la population de notre pays, ils sont 40 % des bénéficiaires de l’appel à projets « 100 % inclusion » dont nous venons de parler. Quasiment 20 % des jeunes ont intégré le dispositif « garantie jeunes » pour bénéficier d’un accompagnement humain nécessaire et ne pas être condamnés à un choix qui ne serait pas le leur. Quelque 17 % d’entre eux se sont engagés dans un parcours emploi compétences jeunes (PEC), presque 17 % dans un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), et 12 % dans des associations intermédiaires.
Ces quelques chiffres illustrent l’importance de la mobilisation du Gouvernement – en particulier les équipes d’Élisabeth Borne, celles de Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville, et les miennes – en faveur de ces territoires. Nous allons intensifier les efforts envers leurs habitants, notamment en renforçant les agences de Pôle emploi dans les quartiers qui en ont le plus besoin. Il s’agit de favoriser l’accès au réseau et de donner aux habitants plus de chance de choisir leur parcours, notamment grâce à la dynamique crée par les cités de l’emploi. Pour ce faire, la ministre du travail recrute plus de 500 conseillers supplémentaires dans plus de soixante-six agences de Pôle emploi qui concernent presque 35 % des personnes en situation de chômage.
Ces renforts permettront d’intensifier l’accompagnement humain de quelque 100 000 demandeurs d’emploi. Ils permettront aussi de développer des actions hors des murs, d’aller à la rencontre des populations, notamment les personnes les plus fragiles, afin de s’appuyer sur la richesse et la dynamique de nos territoires. Avec Nadia Hai, nous déployons soixante cités de l’emploi supplémentaires dans les QPV, afin de labelliser les dynamiques et montrer toutes les belles créations de nos quartiers populaires.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Nous sommes censés interroger le Gouvernement sur les dispositifs qu’il a mis en place en faveur du maintien dans l’emploi pendant la crise. Ma première question sera toute simple : alors que l’État aura rarement mis autant d’argent sans contrainte dans les entreprises au cours de son histoire, qu’avez-vous fait pour éviter les licenciements massifs qui ont lieu même au sein d’entreprises qui continuent à faire des bénéfices ?
M. Éric Coquerel (FI).
Une carte de France vient d’être publiée, localisant les centaines de plans sociaux en cours dans ce pays. Nombre d’entre eux, je le répète, ne sont pas motivés par des raisons économiques. Comment justifiez-vous que de grandes entreprises du CAC40 comme Renault ou Air France aient pu supprimer 5 000 ou 7 000 postes tout en étant soutenus par nos impôts ?
Comment expliquer – et surtout comment accepter – que vous n’ayez pas mis en place de règles aussi simples et nécessaires que le conditionnement du versement d’aides publiques ? Il aurait été simple d’interdire toute aide à des entreprises qui distribuent des dividendes, ou d’interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits et reçoivent des aides publiques.
Rappelons quelques situations de ce type. Le propriétaire américain du sous-traitant de l’automobile et l’aéronautique PPG – anciennement Le Joint français – vient de décider d’externaliser la production de cette entreprise pourtant bénéficiaire, ce qui se traduit par un plan social. Mon propos vaut pour les donneurs d’ordres. Des salariés d’Alvance Aluminium Wheels manifestent actuellement devant l’Assemblée nationale contre la fermeture de leur entreprise qui emploie 280 salariés à Châteauroux, dans l’Indre, dans une région complètement déshéritée. Nombre de sous-traitants de l’automobile – il y en a aussi à La Souterraine et ailleurs – voient baisser les commandes car Peugeot et Renault préfèrent acheter leurs pièces – en l’occurrence des jantes en aluminium – ailleurs en Europe ou de l’autre côté de la Méditerranée. Chacun conviendra pourtant que l’on aura toujours besoin d’aluminium dans ce pays.
Comment accepter cette désertification industrielle au moment même où vous mettez tellement d’argent dans l’économie ? Qu’attendez-vous pour aller voir Renault et Peugeot et leur dire que les milliards d’euros donnés resteront sur la table, à condition que ces entreprises ne ferment pas ? Allez expliquer cela aux salariés qui sont en colère. Pour ma part, je les comprends : c’est insupportable ! Quand le Gouvernement va-t-il agir pour éviter ce genre de scandale : des boîtes font des bénéfices avec nos impôts, ferment des usines alors même qu’elles reçoivent des aides publiques ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
La réindustrialisation est la priorité de l’équipe gouvernementale, qui se traduit notamment par la mobilisation de mes collègues Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, par les mesures prises pour que chaque salarié puisse se former et bénéficier d’un accompagnement humain sur son territoire.
Nous ne pourrons jamais nous satisfaire de situations qui crispent et laissent des cicatrices sur des territoires. Les membres de l’équipe gouvernementale – en particulier Agnès Pannier-Runacher, Élisabeth Borne, Brigitte Klinkert et moi-même – ont pour objectif de protéger ces familles, ces parcours et ces travailleurs. Nous avons engagé un dialogue renforcé en imposant des conditions, notamment en matière d’activité partielle de longue durée. Des conditions doivent être exigées dans le cadre d’un dialogue social riche et nécessaire : l’engagement à ne pas licencier ou à renforcer la formation, par exemple, pendant une durée de deux ans. Voilà, monsieur le député, l’action du Gouvernement pour protéger ces emplois et ces familles.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Tout ça me semble un peu décalé, madame la secrétaire d’État ! La question n’est pas celle de l’activité partielle de longue durée. J’étais par exemple en contact avec quelqu’un du ministère, quelqu’un de très charmant d’ailleurs, concernant PPG, qui m’a expliqué que tout serait fait pour que le plan social soit le plus humain possible, alors que le problème est de savoir comment conserver les emplois d’entreprises qui produisent ce dont nous avons réellement besoin en France. Malgré ces besoins, les emplois sont envoyés ailleurs parce que soit les donneurs d’ordres comme Renault ou Peugeot, soit les propriétaires, après avoir empoché des aides de l’État, vont faire des bénéfices dans des pays où le travail est moins cher. On ne peut plus accepter cela ; il faut changer de logiciel.
M. Éric Coquerel (FI).
Il ne faut plus donner d’argent à des entreprises sans conditions. La première d’entre elles consiste à empêcher les licenciements boursiers. Les entreprises ne peuvent pas recevoir l’argent des contribuables et opérer, en même temps, des licenciements boursiers ; ça me semble logique, et ça l’est encore plus dans la période actuelle.
Une deuxième condition est liée aux deux années de baisse de la production nationale : on pourra faire ce qu’on voudra, il faudra bien finalement savoir qui paie. Et ça peut être soit le capital, soit le travail. Vous avez manifestement décidé que ce serait de nouveau le travail – c’est la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage… Nous disons, au contraire, qu’il faut aller chercher, d’une manière ou d’une autre, l’argent qui continue de s’accumuler – on sait que les dividendes des entreprises du CAC40 ont augmenté de 22 % l’an dernier alors que nous traversons une crise économique majeure – pour rétribuer le travail.
Cela passe par la réduction du temps de travail, la fin des licenciements économiques, une garantie d’emploi, l’embauche pour la transition écologique… Nous y arriverons en mettant l’argent dans le travail et en arrêtant de penser que plus on favorisera les capitaux plus on favorisera l’emploi – c’est la théorie du ruissellement –, car on constate que ce n’est pas vrai. Le résultat, c’est Alvance Aluminium Wheels. J’aurais parlé d’eux plusieurs fois, mais je vous assure que leur colère n’est pas partisane. Allez les voir, chers collègues, ils sont devant l’Assemblée ! C’est insupportable de voir des gens qui vous disent : « On est en train de crever ! » C’est notre industrie qui est en train de crever ; il faut les protéger.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Il faut par exemple communiquer les informations relatives aux aides de l’État au comité social et économique (CSE). Je crois à la qualité du dialogue social en même temps qu’à la nécessité de conserver notre industrie. Je viens moi-même d’un territoire sur lequel des industries sont implantées : à chaque fois que nous perdons une seule d’entre elles, nous perdons aussi tout l’écosystème des sous-traitants. C’est la raison pour laquelle notre mobilisation est totale.
Lorsque je parle d’activité partielle de longue durée, monsieur le député, ce n’est qu’un exemple de la conditionnalité des aides. Un dialogue renforcé est en effet nécessaire afin de protéger les entreprises à condition qu’elles s’engagent. C’est le cap que nous avons choisi. Nous voulons préserver l’industrie, donc les emplois sur notre territoire, et cela se traduit sous diverses formes. J’entends la colère que vous exprimez – elle est perceptible au seul son de votre voix – mais l’équipe gouvernementale est mobilisée pour protéger ces emplois, ces travailleurs et les territoires concernés.
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 En 2020, la France comptait un 1,6 million de jeunes qui n’occupaient pas un emploi et ne suivaient pas d’études ou de formation, soit 130 000 de plus qu’en 2019. Ce chiffre particulièrement inquiétant a relancé le débat sur l’instauration d’un revenu minimum pour les jeunes.
M. Michel Castellani (LT).
Ces derniers, de 18 à 25 ans, sont plus fréquemment recrutés en contrats courts, soit précisément les emplois qui ont été le plus détruits pendant la crise – environ 700 000 d’entre eux avaient disparu au premier trimestre de 2020. Nous pouvons saluer les efforts du Gouvernement, notamment en faveur de l’apprentissage – je pense en particulier à l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants.
L’activité partielle a également été fortement utilisée, cependant les évolutions pour 2021 pourraient être précisées, notamment concernant la saison touristique qui approche et l’accès à ce dispositif des collaborateurs saisonniers parmi lesquels les jeunes sont surreprésentés.
Je m’interroge également sur votre projet d’universalisation de la garantie jeunes qui permet d’accompagner les 16-25 ans en grande précarité. Seulement 200 000 jeunes devraient en bénéficier en 2021 : comment expliquez-vous que le nombre de bénéficiaires potentiels soit si faible ? Combien de demandes de garantie jeunes avez-vous enregistré à ce jour et que feriez-vous si un beaucoup plus grand nombre de jeunes éligibles demandaient à avoir accès au dispositif ? En l’état, il coûte moins cher que l’ouverture du RSA aux 18-25 ans, mais on ne peut pas vraiment parler d’universalisation quand une partie de la jeunesse n’est pas concernée.
Enfin, le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, propose d’expérimenter un revenu d’urgence pour les jeunes. Quelle est la position du Gouvernement sur ce projet ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Concrètement, monsieur le député, le plan « 1 jeune, 1 solution » permet d’apporter une solution à plus de 1,1 million de jeunes. Cela se traduit par de l’emploi, de l’apprentissage, de la garantie jeunes, pour certains d’entre eux, mais aussi des formations spécifiques. Nous avons un cap, un seul horizon : l’insertion économique, l’emploi. C’est la meilleure manière de lutter contre la pauvreté ; c’est la meilleure manière de lutter contre la paupérisation de toute une jeunesse.
C’est pour cela que nous avons répondu à différents niveaux. Pour les jeunes étudiants, il y a eu la réouverture de l’étude des dossiers pour l’obtention des bourses, parce que certaines familles n’étaient plus en mesure d’aider les enfants. Il y a eu l’augmentation de la rémunération du stage professionnel, souhaitée par la ministre du travail, afin qu’il n’y ait plus de concurrence entre les dispositifs et les formations. Nous n’apportons pas une réponse unique à notre jeunesse, car cette dernière est diverse. Chaque situation mérite un accompagnement spécifique et la jeunesse a surtout besoin qu’on lui donne les moyens de s’en sortir à long terme.
Entre 16 et 25 ans, un jeune a d’abord besoin d’une solution financière pour échapper à la précarité – la garantie jeunes correspond à cette attente –, mais il a aussi besoin de l’accompagnement humain qui lui permettra de s’en sortir et de construire la vie qu’il souhaite. Je pense évidemment à la formation, aux études, à l’emploi, aux jobs d’été, aux stages. Il doit bien sûr construire cet avenir sans avoir à se demander s’il va pouvoir manger à la fin de la journée.
 La parole est à M. Michel Castellani pour sa seconde question.
Mme la présidente.
 La question du dispositif européen déployé en faveur des travailleurs victimes de la crise est rarement abordée. Nous tentons au cours de ce débat d’évaluer ce qui a déjà été mis en œuvre par l’État mais, pour être complet, cet exercice doit nous pousser à traiter des insuffisances dont certaines sont manifestement européennes.
M. Michel Castellani (LT).
Face à la crise, l’Union européenne a très vite voulu muscler son aide aux victimes de la covid-19. Ce soutien s’est notamment traduit par une augmentation du budget du FEAM, le fonds européen d’ajustement à la mondialisation : 1,3 milliard d’euros ont été débloqués. Le périmètre du FEAM a été étendu pour inclure les salariés victimes d’un licenciement lié à la pandémie. Le fonds s’est retrouvé sous les feux de l’actualité lorsqu’il a fallu aider les salariés de KLM.
Cependant, en France, les effets du FEAM sont limités, car, comme beaucoup de fonds européens, celui-là reste peu connu du grand public. Madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous pallier ce manque de notoriété et rendre ce fonds plus réactif et plus visible pour les travailleurs français ? En 2020, la Cour des comptes pointait déjà l’opportunité manquée pour les entreprises françaises car le fonds a été peu mobilisé face à la crise. En comparaison, on sait que l’Espagne a opté pour une approche par filières avec des dossiers montés à l’échelon local, stratégie qui bénéficie beaucoup aux PME.
Quelles sont les mesures prises pour saisir cette opportunité européenne afin de sauver l’emploi en période de crise ? Pourquoi ne pas développer une approche prenant en compte les filières et les territoires afin d’en faire profiter les salariés des PME ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Une partie du plan de relance qui nous a permis de protéger des emplois et donc les travailleurs, qui nous a permis de doubler le nombre de garanties jeunes ou celui des dispositifs d’insertion ou de formation est financée par l’Union européenne. Il faut remettre cet élément en perspective : sur les 100 milliards du plan de relance, 40 milliards proviennent de fonds européens.
Il y a quelques semaines, je me trouvais à Bruxelles au conseil européen des ministres de la jeunesse : la garantie jeunes européenne est en cours de construction. Elle permettra à chaque jeune, au sein de ce beau projet politique, de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pour lui permettre de trouver son chemin, de se construire et de ne plus vivre cette fragilité, cette fêlure qui aggrave les difficultés. Cela permettra aussi de réduire les inégalités d’accès à l’insertion économique ou sociale en considérant chaque jeune comme une chance, comme une richesse, en lui donnant les moyens d’avancer.
Je veux aussi évoquer, concernant la mobilité au sein de l’Union, le doublement des budgets du programme Erasmus +, le rôle du corps européen de solidarité, ou les 100 000 missions supplémentaires de service civique qui permettent à des jeunes qui ne sont pas étudiants de vivre à l’étranger. L’Europe peut ainsi être une chance pour chaque jeune, en particulier grâce à la mobilisation de l’Union européenne. Les jeunes bénéficieront aussi du service civique « Europe » annoncé il y a quelques semaines par Clément Beaune, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé plusieurs dispositifs visant à soutenir financièrement les entreprises : activité partielle pour un montant de 27 milliards d’euros en 2020, fonds de solidarité pour un montant de 17 milliards d’euros, prêts garantis aux entreprises.
M. André Chassaigne (GDR).
Si ces aides publiques étaient justifiées au regard du choc économique entraîné par l’arrêt brutal de certaines activités, elles n’ont pas été accompagnées d’exigences en matière de préservation de l’emploi. Le déploiement des PGE – prêts garantis par l’État – auprès des grands groupes témoigne de l’absurdité de cette politique qui consiste à déverser des milliards d’euros sans exiger de contreparties sociales. Ainsi, malgré des aides publiques massives, depuis plusieurs mois, les plans sociaux se multiplient.
Renault qui a touché 5 milliards d’euros de PGE a présenté, dès mai 2020, un plan d’économies prévoyant 4 600 suppressions de postes en France et 15 000 dans le monde. De même, Air France qui a perçu 7 milliards d’euros de soutien financier de la part de la puissance publique prévoit la suppression de 7 500 postes d’ici à 2022. Le groupe Accor qui a perçu 500 millions d’euros de prêts par l’État a fait savoir mi-janvier qu’il envisageait de supprimer 1 900 emplois en Europe, dont 770 en France. Dernier exemple entre beaucoup d’autres : le groupe Galeries Lafayette a présenté un plan de départs volontaires à la fin de l’année 2020.
Dès le début de la crise, nous avions exigé que les aides publiques soient conditionnées socialement et écologiquement, et que leur utilisation soit contrôlée. Les chiffres de suppression d’emplois que je viens d’évoquer nous donnent raison. Il faut que ces pratiques indécentes cessent car elles alimentent une forme d’impunité. Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a le devoir d’agir. Quelles actions met-il en œuvre pour faire cesser ces abus ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Le temps est désormais venu d’aller plus loin, d’assurer l’égalité salariale, de protéger les plus fragiles des entreprises, d’encourager le dialogue social et de conditionner les aides. C’est pourquoi la ministre du travail entend mobiliser, entre autres dispositifs, l’activité partielle de longue durée, en l’assortissant de conditionnalités et en incitant les entreprises à rendre publiques les aides perçues en les communiquant aux CSE. Nous croyons en effet au dialogue social au sein des entreprises – comme vous, me semble-t-il.
Évidemment, nous ne nous habituerons jamais à ce que des emplois disparaissent ou à ce que des salariés soient mis en difficulté. La priorité absolue est bien la sauvegarde des emplois. Les entreprises ont certes été aidées de manière inégale en fonction de leur situation, mais l’objectif est toujours resté le même : protéger un maximum de salariés. Depuis quinze mois, l’activité économique de la France a chuté de près de 10 % et nous avons perdu – c’est déjà beaucoup trop – plus de 240 000 emplois privés. Par comparaison, plus de 480 000 emplois avaient été détruits lors de la crise de 2008-2009.
La protection des emplois doit se poursuivre. Il faut maintenant y adjoindre les composantes sociales et environnementales auxquelles nous sommes attachés et que, je le crois, chacun ici, quel que soit le banc sur lequel il siège, défend comme autant d’éléments de notre modèle social.
Les PGE ne donnent pas lieu à des versements de dividendes, monsieur le député. Qu’il s’agisse de Renault ou d’Accor, l’objectif est évidemment de sauver des emplois grâce aux négociations en cours sur l’activité partielle de longue durée : c’est la priorité des équipes concernées. Je sais la ministre du travail pleinement mobilisée et engagée personnellement sur ces dossiers.
 La parole est à M. André Chassaigne pour sa seconde question.
Mme la présidente.
 La crise sanitaire a montré le caractère utile et précieux du travail des personnes œuvrant dans les domaines sanitaire et médico-social. Cependant, de graves problèmes de recrutement se posent : de nombreux postes, ayant perdu leur attractivité du fait des différences de salaires avec des emplois ayant bénéficié du Ségur de la santé, restent non pourvus.
M. André Chassaigne (GDR).
Je retiendrai deux exemples issus de rencontres récentes au cœur de la circonscription du Puy-de-Dôme que je représente. Le premier est celui du service de soins infirmiers à domicile d’Ambert, qui exerce sous statut associatif privé non lucratif. Ses aides-soignantes et infirmières ne bénéficieront qu’au 1

Le deuxième exemple concerne les métiers sociaux et médico-sociaux exercés au sein du foyer d’adultes annexé à l’ESAT à Cunlhat. Cet établissement public autonome n’ayant pas encore bénéficié de la revalorisation mensuelle accordée dans le cadre du Ségur de la santé, le ressenti du personnel est celui d’une absence de considération, malgré son engagement sans faille durant la crise sanitaire. Dans cet établissement, c’est à la fois le maintien de l’emploi et le recrutement qui sont gravement menacés.
Non seulement cette situation crée une inégalité entre établissements relevant de la fonction publique hospitalière, mais elle clive au sein même des structures : les accords issus du Ségur de la santé ne concernent pas tous les professionnels des secteurs social et médico-social, ce qui crée des distorsions entre des personnes – comme les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les moniteurs éducateurs – qui interviennent pourtant dans les mêmes unités.
Quelles sont les actions prises par le Gouvernement pour répondre à ces problèmes ? 
(M. Pierre Dharréville applaudit.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Nous nous mobilisons pour assurer l’attractivité de ces emplois, et la rémunération est effectivement une vraie question. En la matière, nous adaptons notre méthode de travail aux situations – vous avez évoqué celle de votre territoire –, pour recréer de l’attrait, améliorer la qualité du travail et accompagner les parcours de formation au sein du secteur médico-social. La ministre déléguée Brigitte Bourguignon et moi-même avons énormément travaillé pour susciter l’envie de travailler dans un des plus beaux secteurs d’activité du monde : celui de l’humain et de l’accompagnement des plus jeunes comme des plus anciens de nos concitoyens.
Aucun soignant ne sera oublié, puisque chacun bénéficiera d’une revalorisation salariale, au plus tard au 1


Vous vous interrogez sur l’action du Gouvernement ; il s’est engagé à examiner la situation des personnels, qu’ils exercent dans des établissements sociaux ou médico-sociaux. Une mission en ce sens a été confiée à Michel Laforcade, qui a travaillé avec les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs. Plusieurs accords ont été signés. Je ne les énumérerai pas – car je suis sûre que vous les connaissez, étant particulièrement engagé sur cette question –, mais tous les soignants des établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux financés par l’assurance maladie bénéficieront, au plus tard au 1

 La parole est à M. Didier Baichère.
Mme la présidente.
 Nous nous sommes employés, au cours des douze derniers mois, à protéger tous les Français sans relâche pour faire face à la crise sanitaire. L’accompagnement des jeunes, l’investissement dans les compétences, ainsi que le soutien et le développement de l’inclusion économique et de l’insertion professionnelle ont fait partie de nos priorités. Dès les premières semaines de confinement, en mars 2020, les jeunes ont été les plus durement touchés par la crise économique et sociale. Chacun de nous a pu le constater dans sa circonscription : des entreprises ne pouvaient plus recruter et des secteurs entiers étaient à l’arrêt, privant les jeunes arrivant sur le marché du travail de solution.
M. Didier Baichère (LaREM).
Nous avons immédiatement pris l’engagement de protéger la jeune génération et son avenir. Ainsi, dans le cadre du plan France relance, le plan « 1 jeune, 1 solution » a été déployé afin de garantir une solution – un emploi, une mission ou une formation – à chaque jeune.
Ce choix d’aider fortement les entreprises à embaucher des jeunes, nous souhaitons l’intégrer durablement dans notre politique de l’emploi. Récemment élargi, le dispositif de la garantie jeunes, devenue universelle, a fait ses preuves en permettant aux jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté de s’insérer et de trouver un emploi. Vous avez annoncé récemment débloquer 2 milliards d’euros pour soutenir 1 million de jeunes à travers une allocation de soutien de 500 euros par mois, versée en lien avec le conseiller de la mission locale, dont le rôle est essentiel. Pour une durée de dix-huit mois, cette allocation permettra aux jeunes qui en bénéficieront de chercher un emploi sans devoir gérer en priorité l’urgence financière.
Pour 2021, les besoins prévisionnels de main-d’œuvre représentent 2,7 millions de projets de recrutement, soit 30 000 de plus qu’en 2019. Nous constatons un effet significatif de l’aide à l’embauche des jeunes (AEJ), qui a permis une hausse de 2,6 points du taux d’emploi en CDI ou en CDD de plus de trois mois parmi les jeunes âgés de 22 à 25 ans. Dans le même temps, au cours des troisième et quatrième trimestres 2020, 60 000 emplois, dont 90 % en CDI, ont été directement créés grâce à l’AEJ.
Pouvez-vous préciser plus finement ces résultats et les suites que vous comptez donner à ces aides pour continuer à soutenir la jeunesse avec des dispositifs adaptés et flexibles dans la durée ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Mais parce que la jeunesse de France est diverse, on doit lui apporter des réponses à son image. Pour une partie d’entre elle, qui avait besoin d’une aide financière pour ne pas rester dans une situation de précarité, cette réponse a pris la forme, vous l’avez souligné, de la garantie jeunes. Mais elle réside aussi dans l’accompagnement humain – parce que nous portons un regard juste et humain sur chaque jeune. Or, si l’on veut aider un jeune de façon globale, on doit lui fournir un accompagnement en matière de logement et d’accès à la santé, ou encore lutter contre le non-recours aux droits. Tout cela suppose l’investissement et la mobilisation des missions locales. La ministre du travail a d’ailleurs renforcé leurs moyens humains, en allouant 120 millions d’euros supplémentaires à ces structures qui accompagnent les jeunes.
Au-delà de la garantie jeunes, notre cap a toujours été le même : l’horizon, pour chaque jeune de France, c’est l’insertion sociale et économique. Pour ce faire, plusieurs actions sont prises. Vous avez évoqué les 60 000 emplois créés grâce à l’aide à l’embauche des jeunes, qui permet à ces derniers d’accéder plus rapidement au marché du travail.
Nous avons également battu des records en matière de développement de l’apprentissage. Ce succès est, en réalité, le fruit du travail engagé dès 2017 avec les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qui ont permis de faire évoluer le regard que la société pose sur l’apprentissage. Cette confiance rétablie, à laquelle s’ajoute, rappelons-le, le versement d’une aide de 5 000 ou de 8 000 euros pour chaque contrat signé, a aidé 550 000 apprentis à trouver un contrat et a permis de protéger les jeunes qui font le choix de cette voie d’excellence pour entrer sur le marché du travail. Au-delà, nous accompagnons la formation de chaque jeune et l’insertion de ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi.
Je pourrais poursuivre pendant des heures, tant la jeunesse, dont nous faisons notre priorité, est au cœur de l’activité quotidienne de tous les ministères. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Gaël Le Bohec.
Mme la présidente.
 J’associe à cette question ma collègue Christine Cloarec-Le Nabour, qui ne peut être présente aujourd’hui.
M. Gaël Le Bohec (LaREM).
La crise sanitaire a touché très durement l’activité économique du pays, s’agissant tant des entreprises que de l’emploi des Français. Les aides massives en faveur de l’activité partielle déployées par le Gouvernement et la majorité ont assurément été salutaires. Il était de notre responsabilité de protéger l’emploi de nos concitoyens et de préserver les compétences au sein des entreprises malgré la crise, dont l’ampleur dépasse de loin celle de 2008.
La transformation du dispositif d’activité partiel a doté la France du système le plus protecteur d’Europe : au pic de la crise, une personne en emploi sur quatre a bénéficié du dispositif, qui leur a permis de toucher 84 % de leur salaire net pendant plus d’une année. Nombre d’employeurs ont d’ailleurs complété ces rémunérations pour les porter à 100 %.
Tout ceci permet actuellement une reprise dynamique. J’en discutais encore il y a quelques minutes avec un chef d’entreprise sur le quai de la gare : nombre d’entreprises peinent à recruter. Quinze postes sont ainsi ouverts dans un centre commercial à Bain-de-Bretagne, dix sont à pourvoir dans l’entreprise Périn & Cie de Redon et cinq autres sont vacants dans un restaurant.
Nous avons aussi su être attentifs aux besoins des entreprises et des salariés en cette sortie de crise. C’est pourquoi la réduction des aides sera progressive et adaptée aux besoins de chacun. Les entreprises qui peinent à redémarrer bénéficieront d’aides supplémentaires. Le soutien se poursuivra à travers l’activité partielle de longue durée : cette mesure prévue dans le cadre du plan de relance protégera encore 800 000 salariés pour une durée pouvant atteindre vingt-quatre mois.
Les saisonniers et les salariés en contrats courts étaient les premières victimes de la crise. Nous avons déjà pu mesurer les résultats remarquables obtenus dans ces domaines particulièrement vulnérables, comme celui des stations de montagne. L’ouverture de l’activité partielle aux travailleurs saisonniers a permis d’éviter l’effondrement des embauches : 85 % des saisonniers travaillant sur les remontées mécaniques ont retrouvé leur emploi cette année malgré la fermeture pendant l’hiver dernier. Des sommes considérables ont été mobilisées, des mesures de protection ont été prises et le tsunami de défaillances d’entreprises et de licenciements semble avoir été évité.
Pouvez-vous dresser un bilan de ces quinze mois de crise et préciser les incidences de cette mobilisation inédite de l’État en faveur de l’emploi ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
Après avoir assuré cette protection, notre devoir est désormais d’accompagner les acteurs, avec bon sens et en adoptant un regard adapté à chaque particularité territoriale. Je sais, monsieur le député, que Mme Cloarec-Le Nabour et vous-mêmes être attachés au fait d’apporter des réponses spécifiques aux secteurs du littoral, de l’hôtellerie, de la restauration, ou encore de la montagne. Le Gouvernement partage cette volonté d’analyser chaque difficulté pour y répondre.
C’est pourquoi les aides évolueront de façon progressive et qu’il n’y aura pas de sortie sèche des dispositifs de crise. Notre action ne s’impose pas de façon anonyme ou sans discussion, bien au contraire : elle est parfaitement adaptée à chaque secteur, avec une priorité forte accordée à la jeunesse.
La ministre du travail appelle d’ailleurs à une mobilisation générale pour pourvoir les emplois vacants. Ce phénomène concerne par exemple 90 000 emplois dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), alors même que des situations de chômage persistent ou que nombre de jeunes ne trouvent pas de job d’été ou d’emploi saisonnier. Il importe donc de transmettre ces offres à Pôle emploi, afin d’accélérer les embauches.
Nous mettons en avant le site 1jeune1solution.gouv.fr, porte d’entrée unique qui s’adaptera sans cesse pour proposer des solutions en matière d’accompagnement humain et d’emploi, notamment en créant un lien avec les métiers d’avenir, ceux qui recrutent, afin que le réseau ne soit plus un facteur d’accroissement des inégalités. Chaque jeune mérite de trouver sa place et son chemin, c’est la mobilisation de tous qui nous permettra d’atteindre cet objectif.
 La parole est à Mme Catherine Fabre.
Mme la présidente.
 Depuis le début de notre mandat, nous nourrissons une grande ambition pour notre jeunesse en investissant de façon inédite dans des parcours d’accompagnement de qualité adaptés à chaque jeune pour l’aider à entrer pleinement dans la vie active. Notre projet est de les accompagner tous vers la réussite.
Mme Catherine Fabre (LaREM).
Cela passe aussi par la démultiplication des parcours d’insertion pour les plus vulnérables d’entre eux, par le développement de la formation qualifiante, par la réforme de l’apprentissage pour financer l’alternance qui offre d’excellents résultats en matière d’insertion professionnelle.
Cet élan aurait pu être stoppé net par la crise sanitaire mais nous nous sommes résolument refusés à ce que notre jeunesse reste à la porte du monde professionnel. Ainsi, malgré la crise, il est à souligner que l’insertion des jeunes reste bonne, grâce à votre volontarisme, à travers le plan « 1 jeune, 1 solution », largement salué, et grâce auquel, par exemple, l’apprentissage – vous en avez parlé à l’instant – a encore connu une année record en 2020 avec plus de 516 000 apprentis.
L’une des mesures prises consiste notamment à prolonger de trois à six mois après le début de leur formation la période pendant laquelle les apprentis peuvent trouver une entreprise d’accueil. Cette période de six mois étant récemment arrivée à son terme, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure les nouveaux apprentis de 2020, d’une part, ont pu trouver un employeur et, d’autre part, pourront obtenir leur diplôme dans d’aussi bonnes conditions que si le contexte avait été plus normal ?
Aujourd’hui l’activité reprend. Comme j’ai pu le constater dans ma circonscription girondine, les entreprises, dans de nombreux secteurs, tels que le bâtiment ou la restauration, peinent à recruter des apprentis. Nous devons donc continuer à favoriser les entrées en apprentissage, notamment pour les niveaux infra-bac et bac.
Cela m’amène à ma seconde question : quelles sont vos pistes pour continuer à développer l’apprentissage dans ces métiers en tension et donner envie aux jeunes de rejoindre ces secteurs d’activité ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
L’apprentissage nous permet non seulement de conserver des emplois dans nos territoires mais aussi et surtout d’accompagner chaque jeune de façon beaucoup plus humaine. Il offre en effet à chacun la possibilité de construire son parcours, étape par étape, et d’acquérir une expérience qui permet de s’adapter, d’intégrer une entreprise et de grandir avec elle.
Grâce aux fruits des réformes votées par la majorité et mises en œuvre par le Gouvernement depuis 2017, le secteur de l’apprentissage a pu traverser cette crise sans être percuté, ce qui était absolument fondamental.
Aux questions très précises que vous m’avez posées je veux à présent apporter des réponses chiffrées. Ce sont 80 % des CFA, les centres de formation d’apprentis, qui proposent aux jeunes de suivre des études supérieures. Avec la ministre du travail, nous avons fait preuve de pragmatisme, l’objectif étant d’accompagner les jeunes et les CFA pour permettre cette adaptation et créer une passerelle entre les emplois du territoire et les envies des jeunes.
Plusieurs actions ont été menées à cet effet : des opérations de 
job dating
Nous continuerons de développer l’apprentissage en nous appuyant sur les grands enjeux de notre temps – je pense notamment aux événements sportifs – mais nous travaillons également à le rendre beaucoup plus attractif en facilitant la mobilité internationale, en particulier européenne. Cette promesse républicaine, qui, je le sais, vous tient à cœur, est valable pour tous.
 La parole est à Mme Hélène Zannier.
Mme la présidente.
 Une pandémie comme celle du coronavirus a obligé les gouvernements, les élus et les habitants à s’adapter très rapidement et à adopter des mesures d’urgence pour y faire face à tous les niveaux. Une telle crise est également un moyen de repenser nos systèmes et modes de fonctionnement, afin d’être mieux préparés pour d’éventuels chocs futurs.
Mme Hélène Zannier (LaREM).
C’est d’autant plus vrai pour les territoires ruraux, qui ont notamment servi de refuge aux citadins et qui connaissent actuellement un nouvel essor, les habitants y ayant trouvé un mode de vie plus sain et plus naturel. Si l’on considère le long terme, la pandémie pourrait modifier les modèles de production et de consommation, les habitudes de travail à distance et les formes de mobilité, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles perspectives de croissance durable dans les régions rurales. Le réexamen de la mondialisation des chaînes de production pourrait également offrir de nouveaux horizons dans certaines zones.
Cependant les entreprises et les habitants sont soumis à différentes pressions, dont celles apparues avec la pandémie et les mesures de confinement. La crise a eu et aura des effets sur l’économie et le bien-être des régions rurales à court comme à moyen ou long terme.
Le rapport de mon collègue Barrot propose d’ailleurs d’accorder une attention particulière à vingt et une zones d’emploi où se superposent les fragilités antérieures et postérieures à la crise du covid-19, comme en Moselle où je suis élue. Je peux en témoigner, les élus et acteurs économiques mosellans ont fait preuve d’une grande adaptabilité, et n’ont cessé d’innover pour le bien-être des habitants. Mais ils ne peuvent agir tout seuls.
Aussi la ruralité doit-elle à mon sens devenir l’une des grandes priorités stratégiques de la France. Cela passe en premier lieu par la redynamisation des bassins d’emploi, le désenclavement de ces territoires et la revitalisation des commerces. Nos territoires ruraux seront de formidables réservoirs d’avenir si l’on parvient à valoriser leurs richesses.
Madame la secrétaire d’État, quel bilan tirez-vous de cette crise concernant la ruralité ? Comment accompagner ces territoires, et donc leurs habitants, qui souffrent d’un réel problème structurel en matière de maintien et surtout de développement de l’emploi ?
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
C’est grâce à la volonté du Président de la République – il est utile de le rappeler – qu’il existe aujourd’hui un secrétariat d’État chargé de la ruralité, car c’est une priorité. Plusieurs comités interministériels aux ruralités se sont tenus afin d’explorer toutes les richesses de ces territoires mais aussi d’examiner toutes leurs difficultés et de les lever les unes après les autres.
Certains projets me tiennent particulièrement à cœur, ainsi qu’à mon collègue Joël Giraud. Je pense au volontariat territorial en administration, le VTA, rendu possible également grâce à Élisabeth Borne. Il consiste à accueillir dans les territoires ruraux des jeunes diplômés qui viennent apporter une expertise ou une expérience dont on ne dispose pas forcément sur place à ce moment-là. Or je suis sûre – et vous serez d’accord avec moi, madame la députée – que lorsque l’on a goûté à la qualité de vie de nos territoires ruraux, on ne les quitte plus.
Au-delà de ce dispositif, d’une durée de douze à dix-huit mois, notre accompagnement de la revitalisation sociale de certains territoires passe également par un travail au niveau des infrastructures – je sais à quel point mes collègues Cédric O et Jacqueline Gourault sont mobilisés sur ces questions.
Je pense notamment au développement des maisons France services, à la nécessité de fournir des informations mais aussi d’offrir une connexion de qualité. Le recours récent au télétravail a montré que l’accès à internet était limité sur certains territoires. Or le cap fixé par le Premier ministre sur ce point est clair : il faut lutter contre les zones blanches car c’est l’une des conditions nécessaires au développement économique des territoires ruraux.
Par ailleurs, la signature de contrats de relance et de transition environnementale a vocation, entre autres, à accélérer le développement des tiers lieux, défendu par Mme Gourault.
J’ai souhaité donner plusieurs exemples afin d’illustrer la mobilisation de tout le collectif gouvernemental, chacun dans son domaine, du ministre de l’éducation nationale, avec les mesures de protection et d’accompagnement dans les écoles, à la ministre de la cohésion des territoires, avec le développement des infrastructures, en passant par le secrétaire d’État chargé de la ruralité, avec les mesures visant à attirer de nouveaux talents et de nouvelles familles dans les territoires ruraux pour que ces derniers conservent leur dynamisme.
 La parole est à Mme Hélène Zannier, pour sa seconde question.
Mme la présidente.
 Elle est un peu plus technique mais tout aussi importante. Nous le savons tous, face à la crise, le Gouvernement a déployé un plan de relance réellement inédit de plus de 100 milliards d’euros – un montant qui augmentera sans doute encore dans peu de temps – afin de maintenir l’écosystème des entreprises françaises et l’emploi des salariés. Parmi ces dispositifs se trouve l’activité partielle de longue durée, l’APLD.
Mme Hélène Zannier (LaREM).
Entrée en vigueur le 1

Mais malgré un accord établi sur mesure avec les partenaires sociaux pour répondre aux besoins de certaines branches et éviter des pertes de revenu des salariés, l’APLD semble souffrir de la concurrence de l’accord d’activité partielle de droit commun, l’APDC, beaucoup plus connu des chefs d’entreprise.
Plus de quarante accords de branche – dans l’industrie, le commerce de gros ou encore la maroquinerie – ont été conclus, représentant 700 000 salariés, mais seuls 150 000 d’entre eux ont fait l’objet d’une demande d’indemnisation pour le mois de janvier, contre plus de 2 millions dans le cas de l’activité partielle de droit commun.
Trois causes pourraient expliquer ce décalage : un formalisme trop poussé, entraînant la réticence des entrepreneurs ; le manque d’incitations financières à privilégier l’APLD plutôt que l’APDC ; enfin, le fait que l’APDC rende possibles des demandes individualisées, par salarié, contrairement au droit commun, qui offre moins de souplesse aux employeurs.
Madame la secrétaire d’État, comment entendez-vous faire pour que les entreprises qui ont signé des accords d’activité partielle de longue durée y recourent davantage qu’à l’activité partielle de droit commun ? Cette question est très technique mais importante pour nos entrepreneurs.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente.
Mme Sarah El Haïry,
 secrétaire d’État
L’essor de l’APLD a été promu par la ministre du travail parce que c’est un dispositif qui permet d’apporter des réponses spécifiques à chaque secteur.
Toutefois, certaines entreprises et certaines branches doivent poursuivre des négociations. On dénombre cinquante-huit accords de branche, dont quarante-huit étendus, une dizaine d’autres branches étant en cours de négociation. Plus de 8 millions de salariés sont couverts par ces accords de branche.
Au niveau des entreprises, on compte environ 8 000 accords collectifs, qui touchent presque 630 000 salariés. Des documents unilatéraux, concernant quelque 180 000 salariés, ont également été signés.
Tant que les mesures les plus favorables seront appliquées dans le cadre de l’activité partielle, elles profiteront aux entreprises ayant mis en place une APLD. C’est essentiel car cela correspond à l’approche sociale et protectrice que nous souhaitons encourager et qui est conforme à la volonté d’Élisabeth Borne. Cela signifie qu’un reste à charge spécifique est prévu, que la période de baisse d’activité due au confinement est neutralisée, mais aussi que les mesures d’engagement de maintien dans l’emploi et dans la formation restent pleinement applicables.
D’autre part, la prise en charge sera plus avantageuse à terme. Je partage donc votre interrogation et votre inquiétude, madame la députée. Le recours à l’activité partielle dans le droit commun doit en effet rester inscrit dans le cadre d’un dialogue social constructif.
S’agissant d’une APLD, pour le salarié, la rémunération doit s’élever à 84 % du salaire net au lieu de 72 % dans le droit commun ; pour l’employeur, le reste à charge est de 15 %, contre 40 % dans le droit commun ; le plancher est fixé 8,11 euros au lieu de 7,30 euros dans le droit commun.
Enfin, il est juridiquement impossible de prévoir la possibilité pour les saisonniers d’être placés en APLD mais, avec ce dispositif, notre objectif est de préserver les emplois de manière permanente et d’éviter les licenciements et non d’instituer un nouveau régime de prise en charge des salariés d’une catégorie d’emplois.
L’essentiel, c’est que nous avons la volonté d’accompagner chaque secteur en examinant chaque situation de façon spécifique. La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion est mobilisée sur cette question au quotidien, pour chaque territoire.
 Cette première séance de questions est terminée.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions sur le financement de la recherche vaccinale contre le covid-19.
Mme la présidente.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.
La parole est à M. Gérard Leseul.
 À ce jour, la France est le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à avoir échoué à développer un vaccin anti-covid. Il faut prendre ce fait très au sérieux, car il montre quelles sont nos capacités en matière d’innovation thérapeutique – en plus des déconvenues que nous avons connues sur les masques et sur les tests. En effet, 2020 n’a pas été un accident de parcours : il y a bien un problème structurel dont souffre aujourd’hui l’innovation thérapeutique en France, sachant que nous sommes passés de leader européen dans l’industrie pharmaceutique à la quatrième place en une quinzaine d’années.
M. Gérard Leseul (SOC).
Le lundi 7 juin dernier, lors d’un débat sur Public Sénat, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, Cédric O, a dénoncé un sur-contrôle sur le développement des biotechnologies qui aurait été causé par un dévoiement du principe de précaution en principe d’inaction. Ce serait l’explication du retard français dans la stratégie vaccinale. Il a notamment visé les essais cliniques, qui seraient régis par un cadre beaucoup trop contraignant. Je me suis penché sur cette hypothèse et je profite de cette séance de questions pour vous interroger, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. D’où vient cette explication du secrétaire d’État ? Est-elle fondée et dans quelle mesure concerne-t-elle spécifiquement les essais cliniques ? Car pour moi, le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction, mais un principe d’action visant d’abord à empêcher une prise de décision qui s’avérerait destructrice d’un point de vue physique, mais également éthique. Il faut relativiser la fuite des essais cliniques hors de France : si les chiffres demeurent très élevés, il faut noter que même dans des pays comme la Grande-Bretagne et l’Allemagne, la moitié des start-up ont effectué des essais cliniques à l’étranger. Une étude de l’institut de hautes études internationales et du développement de Genève a compilé les investissements réalisés par les pays et par les organismes pour financer la recherche vaccinale contre la covid-19 : les deux plus gros contributeurs, et de loin, sont les États-Unis et l’Allemagne.
Dès lors, j’aimerais connaître la position du Gouvernement sur le financement de la recherche vaccinale contre la covid-19 en France. Envisagez-vous de rattraper ce retard flagrant en termes de financement ?
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
fast track
Tout cela pour conclure, monsieur le député, que les financements ont bien entendu été au rendez-vous et qu’en ce qui concerne les plateformes d’essais vaccinaux, nous avons non seulement été parmi les premiers, mais sommes encore en capacité d’accueillir de nouveaux essais cliniques.
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme la présidente.
 Ma question porte sur la mise au point des vaccins, sur leur production et sur leur accès en France et en Europe, toutes choses dont la mission d’information sur la coordination sanitaire en Europe de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a actuellement à connaître. La France et l’Union européenne ont pris du retard dans le financement de la recherche médicale et des sciences de la vie en comparaison, par exemple, du Royaume-Uni ou des États-Unis. De plus, les niveaux d’investissement sont très différents d’un État à l’autre au sein de l’Union : les crédits publics de recherche et développement pour la santé – hors crédit d’impôt recherche – auraient globalement diminué de 28 % entre 2011 et 2018 alors qu’ils ont augmenté de 16 % au Royaume-Uni et de 11 % en Allemagne, selon des données de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – reprises dans des notes du Conseil d’analyse économique. Parallèlement, des études suggèrent que des financements ne sont pas utilisés dans des recherches ayant pourtant les meilleurs standards internationaux.
Mme Marietta Karamanli (SOC).
La France et l’ensemble de l’Union européenne ont aussi pris du retard dans l’accès de la population aux vaccins contre le covid du fait de la longueur des procédures d’autorisation. Ainsi, le vaccin Pfizer a été autorisé mi-décembre aux États-Unis, soit trois semaines avant l’Union européenne, quoique celle-ci soit alors la région du monde la plus touchée ; il en a été de même pour le vaccin Moderna. Après l’autorisation dans l’Union européenne, certains pays, dont la France, ont ajouté une procédure de validation nationale – mais chaque mois compte !
Ma question est triple : quels moyens envisagés pour la recherche et qui ne soient pas seulement du rattrapage, mais aussi quelle procédure commune aux différents États européens pour s’assurer de la sécurité et de l’efficacité des vaccins à venir et, enfin, quelle stratégie pour que les productions les plus utiles aux soins se fassent, sinon toutes en France ou dans l’Union, du moins suivant des règles capables d’en assurer la sécurité et la réciprocité en termes d’investissements et d’approvisionnements ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Là où je vous rejoins, et nous en avons longuement débattu, c’est sur le constat d’un manque chronique de financement de la recherche en France. Il date des années 2000, au moment où notre pays, dans le cadre du processus de Lisbonne, s’était engagé à financer sa recherche à hauteur de 3 % du produit intérieur brut – 1 % de financements publics et 2 % de financements privés. Et c’est tout l’objet de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui permet d’injecter 25 milliards d’euros dans les programmes de recherche sur les dix prochaines années, ce qui signifie que le budget de la recherche aura augmenté de 5 milliards d’euros dans dix ans, dont 1 milliard d’euros consacrés à la recherche en biologie et biomédicale en santé. Le Gouvernement a aussi, au travers des programmes d’investissements d’avenir et du plan de relance, injecté plusieurs milliards d’euros supplémentaires dans les deux ans et les cinq ans à venir pour s’inscrire dans une logique de rattrapage.
Quant à la possibilité de défendre notre souveraineté, c’est-à-dire de produire nous-mêmes les médicaments, je vous annonce que la semaine dernière, le ministre de la santé, la ministre déléguée chargée de l’industrie et moi-même avons signé un avenant au contrat stratégique de la filière des industries et technologies de santé pour pouvoir favoriser, activer et amplifier la relocalisation de la production en France.
 La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme la présidente.
 Qu’il semblait loin, le temps de la vaccination jennérienne ou celui de Pasteur, ce temps où la vaccination était réellement une affaire de vie ou de mort. Mais le confinement international et les morts par millions ont à nouveau imposé l’urgence du vaccin. Pourtant, tout en figurant en tête des puissances économiques mondiales, nous avons été incapables de tenir la tête de cette course mondiale aux vaccins. Pourquoi s’en étonner, quand nous investissons 87 fois moins que l’Allemagne et 125 fois moins que les États-Unis dans la recherche fondamentale en vaccination ? Cela explique sans doute les résultats constatés dans le cas de l’épisode covid. Aboutir à un vaccin est habituellement le fruit d’un long processus. Or dans cette pandémie, la créativité scientifique encouragée, il faut le souligner, par des financements colossaux, a permis de réaliser une prouesse biotechnologique sans précédent. Et c’est sans doute là que le bât blesse pour la France alors qu’en Allemagne, le choix a été fait de soutenir massivement un très large spectre de recherches, de technologies et d’équipes pour se donner toutes les chances de réussir. Le gouvernement allemand a soutenu neuf programmes de recherche ; aux États-Unis, huit entreprises ont été sélectionnées pour un programme ambitieux visant à faciliter et à accélérer le développement d’un vaccin, et ce à hauteur de 10 milliards de dollars, l’entreprise Moderna bénéficiant à elle seule de 2,5 milliards de dollars. J’aurais également pu évoquer la Grande-Bretagne, qui a lancé une stratégie de coopération entre toutes les organisations concernées – agences de santé et institutions universitaires – et à qui l’on doit l’identification de plus de 45 % du total du génome de ce coronavirus à travers ses différents variants. En creux, ces résultats absolument impressionnants dessinent les contours du fiasco scientifique français, empêtrés que nous sommes dans des instances et comités sans pilotage ni coordination, et focalisés pendant un temps sur un débat ubuesque sur l’hydroxychloroquine. Pour votre information, sachez que le dimanche 22 mars 2020, le mot « chloroquine » a été prononcé 250 fois sur BFM TV !
Mme Lamia El Aaraje (SOC).
Ma question est donc simple : quel bilan allez-vous tirer de cet épisode afin de tenter de corriger ce qui peut l’être en veillant au respect des institutions et à leur bonne coordination ? Car quand chacun se considère comme premier épidémiologiste de France, nous sommes malheureusement tous perdants.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

 Warp Speed
Le choix français s’est porté sur l’utilisation de la plateforme dite rougeole, c’est-à-dire sur l’utilisation du vaccin dérivé du virus de la rougeole pour préparer celui contre la covid. Tout laissait penser que cette plateforme pourrait fournir un très bon vaccin, l’intérêt étant aussi que son déploiement dans le monde entier aurait été facilité par son mode de production aisé. Malheureusement, et c’est le lot de la recherche, les phases des essais précliniques n’ont pas débouché sur un succès. Ce n’est pas pour autant que la recherche vaccinale en France ne produit pas ses effets : nous avons encore d’autres vaccins en cours de production, notamment contre des variants qui pourraient échapper aux vaccins actuels, ou encore pour la revaccination ou à destination des pays africains. Comme vous le voyez, toute la recherche vaccinale continue à être mobilisée. Ce n’est pas parce que, comme souvent en recherche, des choix ne se concrétisent pas que l’on doit jeter l’opprobre sur l’ensemble de la recherche française.
 La parole est à M. Gérard Leseul, pour sa seconde question.
Mme la présidente.
 Le rapport 2021 de France Biotech pointe du doigt un manque de champions nationaux dans le domaine, freinés qu’ils sont par une difficulté à attirer des équipes expérimentées et pluridisciplinaires : « Le savoir-faire et la capacité à exécuter doivent être renforcés à tous les niveaux dans l’écosystème : réussir un passage à l’échelle implique une équipe expérimentée et internationalement reconnue sur chacun des postes-clefs, un accompagnement par des investisseurs spécialisés, une expertise au sein des régulateurs et des évaluateurs, et une culture de mobilité et d’adaptabilité pour répondre aux enjeux qui évoluent au cours de la vie de la
M. Gérard Leseul (SOC).
 Health Tech
Une récente audition de l’OPECST – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – a fait remonter un manque de personnel formé aux questions pointues des biotechniques. Il existe quelques formations excellentes, mais les professionnels qui en sortent sont trop peu nombreux par rapport aux besoins du pays pour constituer une filière compétitive. De plus, la fragmentation entre le monde de l’entreprise, les pôles d’enseignement et de santé des centres hospitaliers universitaires (CHU), les maisons de médecine, etc., ne favorise pas la montée en compétences et l’innovation. À ces facteurs structurels s’ajoutent des éléments conjoncturels qui ont pu expliquer le retard français. Sur cent vingt-deux entreprises de la 
Health Tech
Tous les acteurs de la filière – industriels, chercheurs, entrepreneurs, administration et patients – partagent un même constat. Sans financement adéquat, sans écosystème réunissant industries et universités, l’innovation française s’éteint avant de se développer. En somme, pour sécuriser sa croissance, nous avons besoin d’un équivalent de la BARDA – Biomedical Advanced Research and Development Authority –, l’agence américaine qui finance et accompagne la recherche biomédicale. Il est prévu de créer, d’ici la fin 2023, une autorité pour la réaction aux urgences sanitaires, Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA), sur le modèle de la BARDA. Quand et comment comptez-vous participer à la création de cette agence européenne ? Comment la France pourra-t-elle contribuer efficacement à la HERA tout en conservant son autonomie et son indépendance ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

L’Europe a constaté, en effet, qu’il lui manquait un équivalent de la BARDA. C’est ainsi qu’a été pensée cette nouvelle structure en cours d’installation, qui s’appellera HERA. Elle nous permettra de mieux nous préparer à la survenue des crises sanitaires, quelles qu’elles soient : biologiques, chimiques ou radiologiques. Ni la France ni l’Europe n’étaient dotées d’un tel outil. Le principe est celui de l’association entre le financement de la recherche et développement (R&D), les contrats d’achat public et des contre-mesures visant à compenser les risques inhérents à la R&D. En effet, celle-ci demande des investissements colossaux, et les entreprises qui les font ont besoin du filet de secours des États.
Ce dispositif a été expérimenté en France dans le cadre de la crise sanitaire, grâce au programme d’investissements d’avenir (PIA), et amplifié grâce à des programmes européens. La présidente de Santé publique France a été nommée par le ministère des solidarités et de la santé au sein du groupe de haut niveau qui prépare la fameuse agence européenne. Nous sommes mobilisés, notamment avec l’ANRS Maladies infectieuses émergentes, pour la préparation des partenariats de recherche, implantés en amont, qui pourront alimenter toute la chaîne. Mais il faut veiller à ce qu’aucun maillon ne soit manquant. Malheureusement, c’est encore le cas aujourd’hui, mais la loi de programmation de la recherche permettra de pallier ce problème.
 La parole est à M. David Corceiro.
Mme la présidente.
 Le groupe pharmaceutique Sanofi France est en train de développer son vaccin qui, depuis peu, est passé en phase 3, celle des essais cliniques à grande échelle. Néanmoins, la recherche vaccinale doit se poursuivre à long terme, et elle se poursuivra. Le pays de Pasteur a encore un rôle à jouer dans ce domaine sur le devant de la scène internationale. La plateforme CovIReivac, lancée en octobre 2020 et coordonnée par l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et F-CRIN – French Clinical Research Infrastructure Network –, permettra sans nul doute à la France d’être un acteur majeur de la recherche sur le covid-19. En effet, cette plateforme, en lien avec trente-deux CHU et un réseau de onze laboratoires d’immunologie, est la traduction d’une véritable volonté d’exigence quant à l’impératif de poursuivre les recherches vaccinales sur cette maladie.
M. David Corceiro (Dem).
De nombreuses questions demeurent sans réponse : la durée de la protection, l’efficacité moyenne des vaccinations, la qualité de la réponse immunitaire, la nécessité de la troisième dose ou encore d’un rappel régulier. À cet égard, les recherches sur la cohorte COMPARE (communauté de patients pour la recherche) et les essais « Cov-Compare » représentent un programme ambitieux, qui témoigne de l’excellence et du perfectionnisme français en matière de recherche vaccinale.
Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur ce programme, ses ambitions et sa portée internationale ? Il semble avoir une importance cruciale pour faire de la France un acteur majeur de la recherche mondiale sur les vaccins contre le covid-19. Comment est-il financé et quel avenir le Gouvernement compte-t-il assurer à ce financement ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Actuellement, trois essais sont en phase 3 : le vaccin Janssen, le candidat CureVac et le vaccin de Sanofi que vous avez évoqué. Il y a également des essais en phase 2, à promotion académique. En effet, il faut que les résultats de cette phase soient concluants pour que nous nous lancions dans la phase 3. Ces essais cliniques nous permettront de savoir si une revaccination périodique est nécessaire, comment répondent au vaccin les personnes primo-infectées et celles qui n’ont jamais été malades. Ces études comparatives nous permettent également d’analyser les effets secondaires avec ou sans infection préalable.
Le relais est assuré dans le cadre de la stratégie « maladies infectieuses émergentes » du PIA4, à laquelle nous avons choisi de consacrer plus de 80 millions d’euros, une stratégie déployée et financée au niveau européen.
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Aucun des nombreux vaccins mis au point jusqu’à présent n’est issu de la recherche française. Ni l’Institut Pasteur, ni le laboratoire Sanofi n’ont vu leurs recherches aboutir. Sanofi entame juste ses essais de phase 3, ce qui signifie que dans le meilleur des cas, son vaccin sera lancé près d’un an après la distribution des premiers produits. La France ne manque pourtant pas de culture scientifique ni d’esprits brillants. Ce dont elle manque manifestement, c’est de financements et d’investissements importants à long terme, indispensables à la recherche. Nous avons tous en tête les propos du directeur général de Sanofi qui avait expliqué qu’une fois homologué, son vaccin serait distribué en premier lieu aux États-Unis car ceux-ci avaient largement financé la recherche. La recherche française souffre d’un sous-financement chronique et d’une précarisation des équipes, et la loi de programmation de la recherche votée cette année n’y répondra qu’imparfaitement. Comment expliquer qu’on soit passé à côté de la technique d’ARN messager, qui a pourtant dix ans ? En réalité, la France a raté le virage des biotechnologies.
M. Michel Castellani (LT).
Comment – question fondamentale – redresser la barre et rattraper le retard accumulé ? Quels financements nouveaux accorder à la recherche ? Comment améliorer les synergies entre les entreprises de biotechnologie françaises et européennes, et les laboratoires français ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Avant la crise sanitaire, la France n’avait pas lancé de recherches sur la technologie ARN appliquée à la vaccination, mais des équipes travaillaient sur ces technologies à visée thérapeutique contre le cancer. Cela illustre parfaitement le fait qu’il est difficile de prédire quels seront les médicaments et les technologies à succès. Nous avons choisi de réinvestir massivement dans la recherche au travers du plan de relance, du PIA et de la loi de programmation de la recherche. Contrairement à ce que vous dites, cette loi redonnera de l’attractivité aux carrières scientifiques en France. Il n’est par exemple pas négligeable d’avoir largement augmenté le niveau de recrutement des jeunes docteurs.
Le projet de vaccin de Sanofi à ARN messager avance également. Certes, on peut considérer qu’il est en retard, mais il permettra à Sanofi de s’approprier cette nouvelle technologie et d’anticiper. Ce qui est important, dans les échecs, c’est notre capacité à apprendre.
 La parole est à M. Michel Castellani, pour sa seconde question.
Mme la présidente.
 Vous le savez, les besoins de vaccins des pays du sud constituent un problème immédiat et essentiel. C’est un enjeu de solidarité, mais aussi d’efficacité et de santé publique. Or l’OMS – Organisation mondiale de la santé – nous avertit : près de 90 % des pays africains manqueront l’objectif mondial de vacciner un dixième de leur population d’ici septembre s’ils ne reçoivent pas d’urgence au moins 225 millions de vaccins. Je sais la France et l’Union européenne très impliquées dans le dispositif COVAX – COVID-19 Vaccines Global Access –, mais je sais aussi que jusqu’à présent, l’objectif fixé n’est pas atteint, d’où le récent engagement des pays du G7 à donner un milliard de doses supplémentaires, même si un flou entoure cette annonce qui est aussi, on le sait, une riposte à la Chine.
M. Michel Castellani (LT).
Quelle est la stratégie de la France et de l’Europe dans le temps long ? Nous connaissons le débat entre les partisans de la levée des brevets et ceux qui la refusent au nom de la protection de l’innovation. Il me paraît nécessaire de clarifier la position de la France, d’autant que le Parlement européen, en désaccord avec la Commission, s’est prononcé jeudi pour une levée temporaire des brevets afin de développer la production.
Madame la ministre, quelle est votre stratégie pour soutenir la recherche et la production vaccinale à long terme, et comment comptez-vous honorer la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de faire du vaccin un bien public mondial ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Je profite de votre question pour préciser notre position sur la levée des brevets sur les vaccins. Une juste rémunération de l’innovation est essentielle pour nos sociétés et pour la pérennité de nos efforts de recherche, en particulier en matière de santé. Mais la question de la propriété intellectuelle peut et doit être posée car il ne doit y avoir aucun obstacle à la production et à la distribution universelle des vaccins, dans le cadre de la pandémie actuelle comme, potentiellement, de celles à venir.
L’urgence est de travailler concrètement à mettre en œuvre les dérogations déjà prévues dans le cadre juridique, car méfions-nous des effets d’annonce : les États-Unis disent soutenir la levée des brevets sur les vaccins sans présenter aucune proposition concrète sur la façon dont nous pourrions y parvenir. Vous le savez, si nous nous engagions dans ces discussions, il y en aurait pour plusieurs années. Nous travaillons donc de manière très concrète sur le don de doses et sur des projets d’usines de vaccins en Afrique pour permettre directement la production de ces vaccins. Nous échangeons avec plusieurs laboratoires de manière qu’ils s’engagent avec nous pour cette production en Afrique et nous appelons nos partenaires qui, comme les États-Unis, fabriquent des vaccins ou leurs composants à ne pas imposer de restrictions injustifiées aux exportations de ces produits.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Concernant le financement de la recherche vaccinale, la question qui devrait tous nous préoccuper ici est la suivante : pourquoi la France n’a-t-elle pas été capable de financer et de produire un vaccin contre le covid-19 ? Qu’est-ce que cela dit de l’état de la recherche dans notre pays, de notre système de financement, et surtout du désengagement progressif mais dramatique de l’État vis-à-vis de la recherche publique et de la recherche fondamentale ?
M. Éric Coquerel (FI).
Comment peut-on continuer à financer de grands groupes privés, qui n’en ont pas besoin, via le crédit d’impôt recherche (CIR), sans rien en attendre en retour ? Car ce sont bien eux qui en profitent le plus : la moitié du CIR est accaparée par cinquante grands groupes, ceux qui en profitent, alors que 80 % des créations d’emplois dans la recherche et développement se font dans des entreprises de moins de 500 salariés. Ce sont eux qui en profitent alors que, selon l’Institut des politiques publiques (IPP), aucun élément ne laisse penser que le CIR est adapté pour développer l’innovation, et que le récent rapport de France Stratégie confirme que c’est une formule inefficace.
Bien sûr, ce sont notamment les profiteurs de crise comme Sanofi qui en jouissent. Ce groupe a cumulé 1 milliard d’euros d’argent public en dix ans via le CIR ; ce groupe qui aura sans scrupules, en 2020, à la fois augmenté son bénéfice net de 340 %, augmenté son dividende et bénéficié de la baisse d’impôts et n’aura pas été capable de produire un vaccin ; ce groupe qui, surtout, pendant qu’il touchait tout cet argent, n’a pas hésité à fermer un centre de recherche de plus et à licencier des centaines de personnes rien que dans la recherche.
Comment peut-on laisser faire ça, surtout après les enseignements de la crise du covid ? Comment peut-on laisser ces grands groupes réaliser de tels profits avec des aides sans contrepartie sociale, sans rien faire pour qu’ils cessent de privilégier leurs petits profits plutôt que la santé publique ? Qu’aurions-nous pu faire si tout cet argent, ces milliards d’euros avaient plutôt, comme les chercheurs l’exigent depuis plusieurs décennies, bénéficié à leur recherche et à leur recherche fondamentale ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,


Je crois qu’il est très important de pouvoir continuer à le faire. Comme je le disais tout à l’heure, c’est une question d’écosystème et, en fait, de continuité dans la chaîne entre la recherche académique, l’émergence d’innovations, des innovations de rupture, la capacité de notre pays et de l’Europe à investir pour soutenir cette émergence et à passer ensuite au niveau de la production.
Je sais que le débat sur le CIR est quasi permanent. Il faut le savoir, un budget de la recherche, en France comme dans les autres pays, c’est toujours deux tiers d’investissement privé et un tiers d’investissement public. Le fait que nous augmentions enfin, après vingt ans de promesses, l’investissement public à hauteur de 1 % du PIB va nous permettre d’atteindre les 3 %, justement parce que nous sommes capables d’avoir cet effet de levier et de faire en sorte que nos entreprises investissent beaucoup plus massivement dans la recherche et le développement en parallèle de l’investissement consenti par l’État. Je crois essentiel de travailler surtout sur la continuité de la chaîne de l’innovation avec les petites et les grandes entreprises.
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour sa seconde question.
Mme la présidente.
 Tout ça, c’est un peu du bla-bla parce que, pendant ce temps, Sanofi est passé de onze centres de recherche à trois en quelques années, avec des milliards d’argent reçu pour l’investissement et la recherche publique.
M. Éric Coquerel (FI).
La deuxième question qui se pose est celle de la levée des brevets. J’ai entendu mon collègue Castellani en parler, mais je vais tout de même poser ma question.
En juin 2020, le Président de la République expliquait qu’il était absolument pour la levée des brevets. En février 2021, une proposition a été présentée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’Inde et l’Afrique du Sud, proposition à laquelle la France s’est opposée. Ensuite, M. Biden a dit qu’il y était favorable et, surtout, le Parlement européen a voté majoritairement pour la levée des brevets. Le Président de la République nous a alors expliqué que l’important était le fait de pouvoir donner des doses, et pas forcément la levée des brevets.
Nous sommes un peu inquiets devant ces volte-face sur une question qui nous semble fondamentale parce que, vous le savez, d’après les études de COVAX, au mieux 10 % des populations des pays pauvres pourront être vaccinées d’ici fin 2021. Nous avons là un terrible danger, celui qu’une grande partie de la population mondiale n’ait pas accès aux vaccins.
La solution, quoi qu’on en dise, est que cela échappe au marché, c’est-à-dire que nous puissions être décideurs. Et pour être décideurs, il faut lever ces brevets qui appartiennent aujourd’hui aux grands groupes de laboratoires pharmaceutiques – qui, eux aussi, ont souvent bénéficié des aides de l’État.
Nous avons entendu au G7 le Président de la République expliquer qu’il souhaitait travailler à une version modifiée de la demande initiale de l’Inde et de l’Afrique du Sud, travailler avec l’OMS, l’OMC, nos partenaires, qu’il espérait que cela permette un accord lors de ce G7. Sauf que ses volte-face nous laissent dubitatifs sur ce travail. Ces modifications ne vont-elles pas vider la requête initiale de sa substance, par exemple ? Nous n’avons eu aucune information fiable et concrète. J’aimerais donc que vous nous en donniez, car il est absolument fondamental que nous finissions par y parvenir.
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

L’objectif est que nous puissions vacciner un maximum de personnes dans le monde, parce que c’est notre intérêt à tous et que plus on tarde à vacciner, plus des variants peuvent émerger et plus la pandémie peut malheureusement reprendre. C’est donc un devoir moral, un devoir de solidarité de le faire à l’égard des pays à revenu intermédiaire et des pays les plus pauvres. Mais pensez-vous vraiment, monsieur Coquerel, qu’il suffit de dire qu’il n’y a plus de propriété intellectuelle pour que des usines émergent en Afrique et soient capables de produire des vaccins avec des technologies aussi complexes que les vaccins à ARN messager ou les vaccins à adénovirus ?
Nous privilégions donc d’abord le don de doses ; je crois que c’est très important que nous puissions le faire très rapidement, et c’est pour cela que nous nous sommes engagés au G7 sur plus d’un milliard de doses supplémentaires d’ici à la fin de l’année 2022.
La deuxième chose, c’est de permettre de produire plus dans les usines qui existent déjà et d’accompagner l’implantation, comme je le disais tout à l’heure, d’usines en Afrique. Ce sont les acteurs industriels qui doivent nous accompagner pour produire davantage de vaccins.
La troisième chose, c’est effectivement d’aider tous les pays qui le peuvent à produire ces vaccins dans le temps le plus réduit possible. Si nous réglions les problèmes de propriété intellectuelle avant, il y aurait deux à trois ans de négociations avant que nous soyons capables de le faire, comme je l’ai rappelé tout à l’heure. Le Président des États-Unis a fait part de sa volonté, mais nous attendons toujours de travailler sur les accords qui permettront la levée de cette propriété intellectuelle.
Voilà les trois axes sur lesquels nous travaillons. Ils sont bien au nombre de trois, il y a bien la question des brevets qui se pose, mais l’urgence est de pouvoir distribuer des doses partout dans le monde.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Le constat est amer. À la différence des États-Unis avec les vaccins de Moderna et de Johnson & Johnson, à la différence de l’alliance États-Unis-Allemagne avec Pfizer-BioNTech, à la différence de la Chine avec Sinovac, à la différence de l’alliance Royaume-Uni-Suède avec AstraZeneca, et même à la différence de la Russie avec Sputnik V, la recherche biomédicale française, tant dans le secteur académique que dans l’industrie, n’a pas été en mesure de répondre à la situation d’urgence créée par la pandémie de covid-19.
M. André Chassaigne (GDR).
Cet échec est à mettre sur le compte de plusieurs facteurs : baisse des financements publics en matière de recherche fondamentale, délégation au secteur industriel de la recherche pharmaceutique, absence de conditionnalités aux aides publiques versées aux laboratoires par le biais du CIR.
L’affaiblissement de la France en matière de recherche médicale appelle à une intervention massive de la puissance publique, garante d’une souveraineté sanitaire retrouvée. Cela implique évidemment d’augmenter significativement les financements publics dédiés à la recherche fondamentale réalisée par les organismes publics comme le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – ou l’INSERM. Cela suppose parallèlement de construire les outils publics permettant la maîtrise publique de la chaîne de production en matière de vaccins et de traitements.
Notre groupe porte depuis plusieurs années l’idée d’un pôle public du médicament à l’échelle nationale et européenne, capable d’intervenir à la fois sur la recherche biomédicale et la production de traitements qui permettrait de ne plus être placé sous la dépendance des grands laboratoires pharmaceutiques en cas de pandémie et de pénuries. Nous avons encore en France des chercheurs de qualité et des savoir-faire industriels. Notre proposition pourrait être le moyen de mettre à profit toutes ces compétences.
Ma question est donc simple : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour retrouver une maîtrise publique dans le domaine de la recherche et de la production de traitements ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Il faut revaloriser les salaires, redonner de l’attractivité, redonner de la liberté et de la souplesse, remettre des moyens dans les laboratoires, remettre des moyens dans les filières d’avenir. Il faut mettre des moyens sur l’ensemble de la recherche parce que, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, il est très difficile de savoir à l’avance quel type de connaissances permettra de générer un jour un vaccin. Vous le savez, c’est une priorité majeure de ce gouvernement et c’est l’une de mes priorités.
Dans le domaine de la santé, vous avez raison, nous avons identifié deux domaines clés dans lesquels nous avons besoin de réinvestir massivement, deux écosystèmes d’excellence où nous avons déjà tous les atouts pour réussir.
C’est d’abord la santé numérique, qui est probablement l’une des grandes questions de demain. Il nous faut bien sûr répondre à la crise d’aujourd’hui, mais aussi regarder l’avenir. C’est ainsi que le projet Paris Santé Campus voulu par le Président de la République permettra un accompagnement et un investissement massifs.
Ce sont ensuite les biothérapies : thérapies cellulaires, thérapies géniques…, la production aussi, pour faire de la France le lieu en Europe où seront réinventées et de nouveau produites les thérapies de demain. J’ai signé la semaine dernière le contrat stratégique de filière des industries de santé qui permettra de faire de la France ce leader européen en matière de bioproduction et de biothérapie.
Enfin, comme vous l’avez dit, il ne suffit pas de faire de la recherche, il faut également être capable de produire. C’est pourquoi le Gouvernement va mobiliser plus de 460 millions d’euros par le biais de Bpifrance pour soutenir toutes les entreprises afin qu’elles relocalisent les traitements existants ou qu’elles développent de nouvelles filières de thérapies innovantes.
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.

M. Pierre Dharréville (GDR).
Big Pharma
Nous sommes dans un système où ces grandes entreprises se sont parfois déchargées de leurs responsabilités et de leurs risques sur des entreprises dites start-up, ce qui correspond à une financiarisation de la recherche plutôt inquiétante du point de vue des enjeux auxquels nous devons faire face. Peut-on s’en remettre à cette chaîne telle qu’elle est organisée ?
Je souligne également la nécessité d’investir massivement dans le secteur public. Les chiffres ont été donnés tout à l’heure : un retard important a été pris au cours des dernières années en raison du sous-financement de la recherche publique. J’en veux pour preuve le cas de Bruno Canard, chercheur à l’université Aix-Marseille, qui travaillait sur les virus à ARN, dont font partie les coronavirus, et dont les recherches n’ont pu aboutir faute de pouvoir être approfondies. En 2014, le CNRS avait alerté – en vain – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la nécessité de renforcer la recherche dans ce domaine.
Aujourd’hui, un réinvestissement massif dans la recherche fondamentale est indispensable, à des fins d’anticipation, dans le cadre de programmes de long terme. Quelles sont vos intentions en la matière ? Quels leviers pourraient être actionnés pour favoriser la recherche en biologie et en santé en associant toute la chaîne de la recherche et du médicament ? Nous ne pouvons plus nous contenter de financements sur appels à projets : nous devons revoir la politique de recherche en santé. Une impulsion publique serait sans doute utile pour lancer une nouvelle dynamique, par exemple sur les vaccins à ARN messager, qui pourraient faire l’objet d’un dispositif public particulier, ou sur les biotechnologies, dont vous venez de parler, pour lesquelles les outils existants mériteraient d’être mobilisés avec plus de force. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,


Ce texte vise un second objectif : définir les grandes priorités, en lien avec le programme d’investissements d’avenir, notamment pour la recherche en santé – comme nous l’avons fait avec le programme prioritaire de recherche antibiorésistance ou avec l’initiative sur les maladies infectieuses émergentes. De même, avec le programme PREZODE, il s’agit de réfléchir à l’impact de l’activité humaine sur les zones naturelles et sauvages et à son rôle éventuel dans les zoonoses. Ces programmes de recherche seront développés pendant une période de dix ans à partir de cette année. C’est ainsi que nous pourrons retrouver notre capacité à rayonner à l’échelle internationale dans le domaine des thérapies, des biothérapies et des vaccins. Ces programmes de recherche fixent des objectifs à atteindre, mais en aucun cas les moyens pour les atteindre, ceux-ci relevant de la responsabilité des chercheurs. Seuls les chercheurs savent quelles pistes doivent être explorées et quelles solutions sont porteuses d’innovation.
Quant à l’État, son rôle doit être d’accompagner les laboratoires académiques qui le souhaitent dans la création de 



 La parole est à Mme Audrey Dufeu.
Mme la présidente.
 Mon collègue Jean-Louis Touraine et moi-même venons tout juste d’achever, en tant que rapporteurs de la commission des affaires sociales, le rapport de la mission d’information sur le médicament, présidée par Pierre Dharréville, qui sera publié le 23 juin prochain. Sans dévoiler nos conclusions – que vous lirez certainement avec attention, madame la ministre –, je souhaite partager avec vous un constat et une inquiétude.
Mme Audrey Dufeu (LaREM).
Le constat, tout d’abord. En matière de recherche vaccinale, les Européens ont fait un choix différent des Américains. L’agence américaine, la BARDA, a directement investi plus de 10 milliards de dollars dans le développement de sept vaccins prometteurs. Ainsi, Moderna a bénéficié d’un contrat sans contrepartie couvrant 100 % des coûts de R&D et d’un contrat d’achat de 100 millions de doses pour un montant de 1,5 milliard de dollars, soit au total près de 2,5 milliards de dollars. La France et l’Europe, on le sait, ne disposent ni d’un cadre juridique, ni de capacités financières suffisantes pour soutenir une telle recherche. L’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, relatif aux aides d’État, permet tout au plus à un État d’assumer 80 % du coût d’une recherche initiale, ce qui est déjà beaucoup, chacun en convient ; c’est néanmoins insuffisant pour faire face à une crise sanitaire telle que celle de la covid-19. De toute évidence, l’échelle nationale n’est plus adaptée pour répondre aux défis de la recherche actuelle, et surtout aux défis de demain. L’Union européenne s’est donc mobilisée et a démontré sa réactivité avec le programme Horizon Europe et le projet de création d’une autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, l’agence HERA.
J’en viens à ma question, madame la ministre, et, à travers elle, à mon inquiétude. Comment envisagez-vous la mise en place de l’agence HERA et son articulation avec les très nombreux organismes – je dirais même les très, très, très nombreux organismes – déjà existants en France ? La création de cette agence n’offre-t-elle pas une opportunité pour réorganiser le système de financement et de fonctionnement de la recherche en France ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Pendant la crise sanitaire, il nous a fallu travailler dans l’urgence et des contrats d’achat de vaccins contre la covid-19 ont été signés en avance de phase, sans preuve de leur efficacité, puisqu’ils étaient encore en cours de développement. L’Europe a soutenu la R&D des entreprises concernées et ouvert la voie à de nouvelles modalités de couplage entre le financement de la R&D et les achats publics. Mais tout ceci a été fait sans une structure forte de coordination. La création d’une telle instance représente donc un enjeu important. Elle inclura un volet national à travers la création de la nouvelle agence de recherche sur les maladies infectieuses émergentes, qui jouera un rôle de coordination pour l’ensemble de la recherche française. Devons-nous pour autant placer tous les travaux de recherche sous le pilotage d’une seule université ou d’un seul organisme de recherche ? Ce serait selon moi une erreur, l’émergence de la connaissance reposant par principe sur le bouillonnement. En revanche, pouvoir disposer à tout moment d’une vision globale des travaux en cours dans les laboratoires et des savoirs mobilisables en cas de crise nous semble indispensable. Tel sera l’objectif de la nouvelle agence nationale et de la nouvelle agence européenne.
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, nous allons également tenter d’avancer sur la question de la santé, bien que l’entreprise soit difficile. Il s’agit, vous le savez, d’une prérogative strictement nationale, et les contraintes législatives propres à chaque pays compliquent souvent le travail au niveau européen.
 La parole est à M. Francis Chouat.
Mme la présidente.
 En France, en Europe et dans le monde, la campagne de vaccination contre la covid-19 bat son plein. Nous souhaitons tous qu’elle profite également aux pays pauvres. Plus de 2 milliards de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin depuis décembre 2020, c’est-à-dire environ 30 % de la population mondiale. Après des mois éprouvants pour les soignants, nos concitoyens et notre économie, cette dynamique apporte enfin l’espoir d’une victoire contre la covid-19 : victoire par la science, victoire par la recherche, victoire aussi pour le progrès, grâce à des innovations majeures telles que le vaccin à ARN messager. Cette technologie de rupture n’est pas le fruit du hasard. Cinq décennies de recherche, entamées dans les années 1970, ont été nécessaires afin qu’elle puisse, pour la première fois en 2020, dans des conditions records, très inédites, être mise sur le marché par le groupe américano-allemand Pfizer-BioNTech et l’entreprise de biotechnologie américaine Moderna.
M. Francis Chouat (LaREM).
Dans cette course effrénée à laquelle les États et les grandes entreprises du secteur pharmaceutique se sont livrés pour endiguer la pandémie, la France a pris sa place. Pour ne prendre qu’un exemple, l’Institut Pasteur a été le premier organisme en Europe à séquencer intégralement le génome de la covid-19, séquençage sans lequel la mise en œuvre de certains candidats vaccins n’aurait pas été possible. Force est de constater, cependant, que la France n’a pas réussi à transformer l’essai. Vous avez avancé plusieurs raisons, madame la ministre, en répondant aux questions précédentes : manque de temps, manque de moyens, mais aussi manque de coordination entre les différents acteurs de la recherche. Néanmoins, le candidat au vaccin qu’est Sanofi a obtenu des résultats concluants à l’occasion des essais de phase 2, ce qui laisse entrevoir l’espoir d’une production française d’ici à la fin de l’année 2021. Il faut s’en réjouir, mais aussi en tirer les leçons pour l’avenir – ce que vous faites, madame la ministre. Comment la France, pays de Pasteur, peut-elle, dans les années à venir, retrouver son rang et son leadership dans la course mondiale à la recherche vaccinale ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Nous possédons plusieurs spécialités en France, qu’il s’agisse des maladies tropicales dites négligées, de l’expertise sur les vaccins, que nous partageons avec plusieurs pays, ou des clusters constitués autour de l’Institut Pasteur, de l’Institut Necker enfants malades, du CIRI –Centre international de recherche en infectiologie –, de l’institut de recherche technologique BIOASTER et de Lyonbiopôle. Je pourrais citer également l’Immunopôle de Marseille ou les sites de Tours, Bordeaux et Toulouse – ils sont trop nombreux pour que je puisse tous les énumérer. Il est important de structurer ces sites en lien avec les pôles de compétitivité afin de renforcer la continuité entre la recherche et l’innovation. À cet égard, les acteurs français ont démontré une grande réactivité dans les différentes plateformes vaccinales et en matière de vectorologie, pour délivrer les antigènes. Grâce à nos réseaux historiques et actuels, nous avons des bases solides pour reconstruire une véritable souveraineté dans la recherche vaccinale en France.
 La parole est à M. Francis Chouat, pour une seconde question.
Mme la présidente.
 En tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j’ai souhaité, à l’occasion du Printemps de l’évaluation, qui s’achève actuellement, que la France s’implique davantage dans les organisations internationales mises en œuvre pour faire face au défi des maladies infectieuses émergentes. C’est notamment le cas de la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, créée à l’occasion du Forum économique mondial de Davos en 2017, qui travaille au développement de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes, dont les coronavirus.
M. Francis Chouat (LaREM).
Cette coalition a, dès le début de la pandémie, joué un rôle moteur dans l’accélération des projets de recherche contre la covid-19. Elle a ainsi apporté, dès janvier 2020, un soutien financier à la plateforme de production d’ARN messagers développée conjointement par Moderna et par l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses des États-Unis. En quelques mois à peine, cette plateforme a permis d’aboutir à la mise au point d’un vaccin fiable, aujourd’hui distribué dans trente-sept pays.
La Commission européenne et de nombreux États de l’Union européenne, parmi lesquels l’Allemagne, l’Italie, la Belgique ou encore les Pays-Bas, contribuent financièrement à cette organisation internationale. Or il semble que la place de la France y demeure insuffisante.
L’Institut Pasteur a certes bénéficié, en mars 2020, d’un financement de 4,3 millions d’euros pour son candidat vaccin, mais comment la France pourrait-elle renforcer sa contribution à de telles structures de coopération internationale ? Quel rôle entend-t-elle jouer à l’échelle européenne s’agissant notamment du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe pour la recherche sur les maladies infectieuses émergentes, ou de l’incubateur du nouveau plan européen de préparation en matière de biodéfense contre les variants du coronavirus, dit « incubateur HERA » ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

La question s’est à nouveau posée en 2020, dans le cadre de la crise du covid-19, dans la mesure où la CEPI soutient la recherche vaccinale, comme cela a été le cas pour les projets de l’Institut Pasteur sur le chikungunya, le MERS-CoV et la fièvre de Lassa, tout comme le développement d’un vaccin à partir du vaccin contre la rougeole. De très nombreux pays ont répondu financièrement à l’appel de la CEPI, qui demandait en urgence un fonds de soutien à la R&D vaccinale.
Le 19 mars 2020, la CEPI a ainsi obtenu des financements des gouvernements allemand, finlandais, norvégien, suédois, danois et britannique, suivis par de nombreux autres gouvernements. La Commission européenne a aussi participé à son financement de manière significative, notamment en faveur de la plateforme dite ACT-A de coopération dans la lutte contre la covid-19, que la France a soutenue à hauteur de 500 millions d’euros, venant en sus des 1,2 milliards d’euros déployés par l’AFD – Agence française de développement – pour soutenir le développement des systèmes hospitaliers et le déploiement des différentes thérapies, puis des vaccins, notamment en Afrique, avec la mise en place d’une surveillance épidémiologique et un soutien aux réseaux – fondations, ONG, organisations de recherche–  pour lutter contre la covid, en lien avec les organismes de recherche français.
Non seulement la France a soutenu le projet ACT-A, mais elle a aussi apporté une aide directe aux pays africains, le choix ayant été fait de soutenir en priorité l’initiative GAVI – Alliance du vaccin –, ainsi que la plateforme COVAX.
 La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Mme la présidente.
 J’ai eu le plaisir de visiter récemment le laboratoire Delpharm, situé dans ma circonscription, au biopôle Lyon-Gerland, mondialement reconnu dans le secteur des biotechnologies et de la pharmaceutique. Delpharm produit à Lyon un certain nombre de médicaments, et a récemment remporté, avec son partenaire BioSpeedia, l’appel à projets « Résilience » du volet industrie du plan de relance.
M. Thomas Rudigoz (LaREM).
Grâce au soutien de l’État, ce laboratoire sera amené à produire des millions de tests antigéniques et d’autotests. C’est une vraie fierté de disposer de tests covid-19 intégralement « made in France », puisqu’ils sont produits à Lyon et conçus à Saint-Étienne. J’associe d’ailleurs à cette question mes collègues de la Loire Jean-Michel Mis et Julien Borowczyk.
Nous avons là un parfait exemple de la réussite de notre stratégie de relocalisation industrielle dans le secteur de la santé dans notre pays. À l’heure de la relance voulue par le Président de la République et le Gouvernement, nous nous devons de faire appel à la production française et européenne en permettant à nos biotechs d’anticiper la demande de l’État pour être en capacité d’honorer l’afflux de commandes – non seulement en matière de tests antigéniques, mais également en matière d’autotests, dispositifs qui consistent en un prélèvement nasal que chacun peut effectuer lui-même à la maison.
Avec la réouverture des espaces collectifs, ceux-ci sont appelés à devenir un outil de dépistage du quotidien, venant compléter notre arsenal de lutte contre la covid-19. Les ministères de la santé, de l’éducation nationale, de l’intérieur et de l’enseignement supérieur ont d’ores et déjà lancé des commandes. Néanmoins, leur niveau n’est pas suffisamment précis pour nos industriels, qui manquent de la visibilité qui leur permettrait de préparer au mieux leur chaîne de production, pour pouvoir se positionner dans le cadre des futurs appels à projets de l’État.
En l’absence de cette visibilité, le risque est très grand de voir des industriels asiatiques, coréens, chinois ou autres, remporter les marchés français. Madame la ministre, le Gouvernement peut-il préciser le niveau des commandes d’autotests qu’il sera conduit à passer dans les prochains mois ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Les autotests sont aussi très importants et sont des compléments dans la stratégie de dépistage, mais ils ne sauraient se substituer aux tests PCR, car ils ne permettent pas le « contact tracing ». Ils sont distribués en officine depuis le 12 avril dernier, en vente libre pour les particuliers, et permettent à chacun de se rassurer ; leur utilisation est un peu plus agréable que le prélèvement nasopharyngé nécessaire pour les tests PCR.
Le Gouvernement a également décidé de mettre ces autotests gratuitement à disposition dans les écoles, dans les universités et pour ceux de nos concitoyens qui sont les plus éloignés du système de santé. Bien que les tests soient gratuits, il est en effet difficile pour certaines personnes de franchir le pas et d’aller se faire tester ; c’est pourquoi ces autotests sont distribués.
L’État a d’ores et déjà acheté plus de 5 millions d’autotests, et nous verrons quel usage nos compatriotes vont en faire. Il est donc difficile de prévoir combien d’entre eux seront utilisés. En tout état de cause, qu’il s’agisse de la stratégie de l’éducation nationale ou de celle de l’enseignement supérieur, nous avons demandé aux universités – pour ce qui concerne mon ministère – leurs prévisions de commandes, puisqu’elles peuvent s’approvisionner dans le cadre des marchés publics classiques. Lorsque nous connaîtrons le volume d’autotests nécessaires pour la rentrée, nous ne manquerons pas de le communiquer aux producteurs.
 La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour une seconde question.
Mme la présidente.
 Le Président de la République a annoncé, mercredi 2 juin, que les adolescents âgés de 12 à 18 ans auraient accès à la vaccination contre la covid-19 à partir de demain. L’ouverture de la vaccination à cette frange de la population n’est pas anodine et soulève de nombreuses questions. Quels moyens peut-on mettre en place afin d’accompagner au mieux les jeunes dans la vaccination ?
M. Thomas Rudigoz (LaREM).
Alors que les adolescents ont subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire – isolement social, difficultés scolaires, détresse psychologique, manque de perspectives –, l’ouverture à la vaccination les remettra sur le devant de la scène en les associant pleinement à la stratégie de lutte contre l’épidémie, pour éviter les fermetures de classes à la rentrée et protéger les plus vulnérables d’entre nous.
En outre, la problématique des jeunes n’est pas la même que celle des populations plus âgées, car elle implique une balance bénéfice-risque différente de celle des adultes. Il serait dès lors pertinent d’envisager un accompagnement spécifique pour ces jeunes face au choix de la vaccination, afin de leur offrir la possibilité de consentir ou non à se faire vacciner de la manière la plus éclairée et libre possible. De même, un suivi de pharmacovigilance spécifique aux adolescents peut-il être mis en place ?
Concernant les modalités techniques de la campagne vaccinale pour les adolescents, pouvez-vous nous confirmer que seul le vaccin Pfizer est pour l’instant homologué et que la campagne se déroulera en centre de vaccination, comme pour le reste de la population ?
Cette accélération du calendrier vaccinal pose aussi la question de l’ouverture de la vaccination, dans un deuxième temps, aux jeunes enfants. Cette question est cruciale dans la lutte contre la covid-19, puisque cette population représente un foyer de contamination important, surtout dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire. Alors que l’objectif est d’atteindre une immunité collective comprise entre 80 % et 85 % pour réussir à contrer la propagation du virus, est-il envisagé de vacciner la population des jeunes enfants ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Comme dans tous les pays qui nous entourent, cette vaccination s’est imposée. Cette population a été très touchée dans son quotidien et dans ses aspirations par la crise sanitaire ; elle a besoin de retrouver un horizon et une sociabilité, et cela doit impérativement se faire dans des conditions de sécurité maximales.
Il est également très important de préparer la rentrée scolaire la plus normale possible dès maintenant, car il faut que les jeunes et les adolescents puissent être vaccinés pour atteindre l’immunité collective. Ils le seront dans un cadre juridique classique, avec l’accord des parents et après une information claire des adolescents. La préparation de la doctrine de communication sur la vaccination des adolescents est en cours : recueil de l’autorisation parentale, recueil du consentement, plan d’information et de communication.
L’Agence européenne des médicaments a donné l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer pour ce type de vaccination. Moderna devrait prochainement déposer une demande analogue, de manière à ce que ce vaccin puisse également bénéficier aux jeunes âgés de 12 à 15 ans ; les résultats de cette demande devraient être connus dans le courant du mois de de juillet.
Mon ministère suit ces questions en lien avec le ministère de l’éducation nationale et avec celui de la santé, pour préparer au mieux la rentrée scolaire et la rentrée universitaire de septembre, y compris en pensant des dispositifs adaptés de vaccination en milieu scolaire ou universitaire.
 La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme la présidente.
 Je souhaite obtenir des précisions sur la question, déjà largement évoquée, de la levée des brevets : vers quoi nous dirigeons-nous précisément ? Le sujet a été discuté entre les grandes puissances mondiales, sans pouvoir aboutir, alors que la levée des brevets représente un changement éthique nécessaire pour une lutte à la hauteur de la pandémie actuelle et de celles à venir.
Mme Annie Chapelier (Agir ens).
Par ailleurs, l’ONU et ses partenaires ont lancé l’initiative COVAX, pilier vaccinal du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19.
Au travers des partenariats réunissant COVAX, GAVI, l’OMS, l’UNICEF – Fonds des Nations Unies pour l’enfance – et la CEPI, une mobilisation unique s’est organisée autour des vaccins.
Dans cette approche globale et mondialisée de la lutte contre les pandémies, dans quelle mesure la France influe-t-elle sur la mise en œuvre du programme COVAX ? Quelle est sa place dans cette plateforme internationale, à laquelle elle participe, forte de ses valeurs républicaines que sont l’égalité et la fraternité ? Comment conjugue-t-elle cet engagement avec le temps long de nos organisations et de nos programmes de recherche ?
Nous le savons et devons l’avoir à l’esprit, si nous conservons une approche égoïste, excluant de fait les pays pauvres ou en cours de développement de la vaccination, nous échouerons dans notre lutte contre la covid-19 et contre les pandémies qui suivront. Nous ne pouvons gagner que dans le partage et l’entraide, car les virus ne connaissent pas les frontières. Quelle idée de la coopération défendons-nous dans la mise en œuvre du programme COVAX ?
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

Un engagement initial de 500 000 doses a été pris, puis le Président de la République s’est engagé à partager au moins 30 millions de doses des différents vaccins d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, les pays du G7 ont fait la promesse de distribuer plus d’un milliard de doses supplémentaires d’ici la fin 2022.
La question de la propriété intellectuelle peut et doit être posée, car il ne doit y avoir aucun obstacle à la production et à la distribution universelle des vaccins contre cette pandémie, comme contre toutes les pandémies.
L’urgence est cependant de travailler concrètement à la mise en œuvre des dérogations qui sont déjà juridiquement prévues par l’OMC dans le cadre des accords sur les ADPIC – aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – et de négocier pour clarifier et rendre plus efficaces ces dérogations. Pour cela, nous devons nous appuyer sur l’OMC, l’OMS et les organisations à l’expertise éprouvée, comme le
 Medicines Patent Pool
L’Union européenne a fait des propositions concrètes en ce sens, et nous les soutenons évidemment. Une fois de plus, nous attendons néanmoins la proposition concrète des États-Unis sur la manière de supprimer la propriété intellectuelle. Nous savons que cela peut prendre plusieurs années, et nos objectifs prioritaires doivent donc être de fabriquer des doses pour pouvoir en distribuer, tout en travaillant d’ores et déjà dans le cadre juridique existant pour accélérer la possibilité d’implanter directement des usines de production dans les pays concernés.
 La parole est à Mme Annie Chapelier, pour une seconde question.
Mme la présidente.
 Notre schéma de pensée a été bouleversé, et nous comprenons enfin que le coût de l’anticipation et de la prévention sera toujours inférieur au coût de la réparation, qui s’élève désormais à plusieurs milliards.
Mme Annie Chapelier (Agir ens).
Ce virus est une zoonose émergente comme Ebola, le SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – ou la grippe aviaire. D’après l’Organisation mondiale de la santé, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, l’animal jouant le rôle de transmetteur de l’agent pathogène affectant la santé humaine.
En détruisant l’habitat de l’animal, nous accélérons ces contaminations. Nous devons comprendre et agir pour que nos activités soient moins destructrices de l’habitat naturel de la faune et de la flore, avec qui nous vivons sur cette terre. Nous devons améliorer nos connaissances et approfondir les recherches dans le domaine des arboviroses et des zoonoses, en constante augmentation.
Comment la recherche vaccinale prend-elle en compte cette question des zoonoses ? comment s’articule-t-elle avec les travaux sur la déforestation et l’effondrement de la biodiversité ? Dans la perspective « Un monde, une santé » – 
 One World, One Health –
 La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente.
Mme Frédérique Vidal,

De très nombreux projets de recherche sont par ailleurs en cours de développement, soit dans des laboratoires de recherche, soit dans des entreprises de biotechnologie, soit encore dans l’industrie pharmaceutique, pour continuer à développer et à produire des vaccins contre ces virus.
Afin d’accélérer la recherche et de nous protéger des futures épidémies et pandémies, le Gouvernement a décidé de soutenir un programme prioritaire consacré aux maladies infectieuses émergentes et, plus globalement, aux menaces naturelles, biologiques, chimiques ou radiologiques. Cette stratégie globale sera pilotée par l’INSERM et sa nouvelle agence, l’ANRS-maladies infectieuses émergentes, et le soutien au développement des programmes vaccinaux fera partie de ses priorités.
Au-delà de cela, nous devons être conscients que dans la logique de la santé globale
 One World, One Health
Pour cela, nous avons mis en place un autre programme prioritaire de recherche qui, lui, s’intéressera à la prévention des zoonoses et notamment à l’impact que peut avoir l’activité humaine non seulement sur les milieux naturels et sauvages, mais aussi dans le domaine de l’élevage et de l’agriculture, de manière à pouvoir réagir très rapidement en cas de survenue d’une nouvelle crise sanitaire, voire à être capables de l’éviter.
 La séance de questions est terminée.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Débat sur l’évaluation de l’impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Français.
La séance est levée.
Mme Valérie Petit (Agir ens)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
Mme Danièle Obono (FI)
M. André Chassaigne (GDR)
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Patrick Hetzel (LR)
M. David Corceiro (Dem)
M. Alain David (SOC)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Olivier Véran, ministre
M. Bertrand Pancher (LT)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Danièle Obono (FI)
M. Olivier Véran, ministre
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Annie Vidal (LaREM)
M. Olivier Véran, ministre
M. Maxime Minot (LR)
M. Olivier Véran, ministre
M. David Corceiro (Dem)
M. Olivier Véran, ministre
M. Alain David (SOC)
M. Olivier Véran, ministre
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Véran, ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 Le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 14 juin 2021, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1
Mme la présidente.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire sera publié au
 Journal officiel
 L’ordre du jour appelle le débat sur l’évaluation de l’impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Français.
Mme la présidente.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Valérie Petit.
 Le 12 mars 2020, tandis que notre pays traversait l’une des plus graves crises sanitaires de son histoire, le Président de la République déclarait aux Français : « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu’il en coûte. » Aujourd’hui, nul ne peut nier que cette promesse du « quoi qu’il en coûte » ait été tenue.
Mme Valérie Petit (Agir ens).
La France, l’un des pays les plus généreux en matière de soutien sanitaire, économique et social, n’a jamais compté lorsqu’il s’est agi de sauver des vies et de prendre en charge les 5,7 millions de Français touchés par la covid. Ainsi, le ministère de l’économie, des finances et de la relance estime à près de 424 milliards d’euros le coût de la crise, soit un niveau de dépenses qui correspond à une fois et demie le budget annuel de la France.
Si 110 000 Français sont décédés de ce terrible virus, nul ne peut nier que de nombreuses vies ont été sauvées grâce aux mesures sanitaires et aux deux confinements. Dans une étude parue en mai dernier et intitulée « Années de vie gagnées, années de vie perdues », le
 think tank
Mais qu’entendons-nous exactement par « vies sauvées » ? Dans l’étude précitée, les auteurs proposent une estimation des effets des mesures sanitaires, non pas sur le nombre de décès dus à l’épidémie de covid-19, mais sur l’espérance de vie des Français. Dit autrement, ils procèdent à une analyse coûts-bénéfices des mesures sanitaires fondée non plus sur les décès évités, mais sur les années d’espérance de vie gagnées ou perdues. Leurs résultats révèlent une vision très différente des effets de la crise. D’un côté, en sauvant près de 100 000 vies, les mesures sanitaires ont permis aux Français de gagner environ 500 000 années d’espérance de vie ; de l’autre, en accroissant la pauvreté, la crise économique et sociale induite par la pandémie leur aurait coûté 1,2 million d’années d’espérance de vie en moins.
Ainsi, vous le constatez, la balance est négative, ce que confirment les derniers chiffres de l’INSEE sur l’espérance de vie à la naissance en 2020. En effet, celle-ci a fortement baissé par rapport à 2019, les hommes ayant perdu en moyenne une demi-année, car la pauvreté progresse dans notre pays.
L’INSEE constate que la situation financière des ménages les plus modestes s’est davantage dégradée que celle des plus aisés. Un tiers d’entre eux estiment ainsi que leur revenu mensuel a baissé entre mars 2020 et mars 2021, tandis que le nombre d’allocataires du RSA, lui, a augmenté de 7,5 % en 2020. De son côté, le Secours catholique estime à 1 million le nombre de Français ayant basculé dans la pauvreté. Or, vous le savez, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, il existe une corrélation entre pauvreté et espérance de vie : une femme pauvre voit diminuer son espérance de vie de huit ans, un homme pauvre, de douze ans.
Alors, ce soir, il ne s’agit pas de juger, y compris d’un point de vue moral, l’action du Gouvernement et sa détermination à prendre les meilleures mesures pour le bien des Français– dont personne ne doute ici. Ce qui est en jeu, c’est l’évaluation rigoureuse, scientifique de la décision et de l’action publiques dans le contexte inédit de l’état d’urgence sanitaire car, nous le savons, il y aura d’autres crises et nous devons nous y préparer le mieux possible. Je ne connais pas d’autre moyen que d’évaluer pour mieux agir ; c’est ce que je défendais déjà en 2018 dans un rapport parlementaire dont seul le tiroir de mon bureau se souvient.
Il est temps pour le Parlement de se ressaisir de ses prérogatives d’évaluation des politiques publiques prévues à l’article 24 de notre Constitution. Évaluer pour mieux agir, c’est le sens de ce débat inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à la demande du groupe Agir ensemble. Nous avons voulu à la fois jouer notre rôle d’évaluateur mais aussi travailler conjointement avec le Gouvernement à un modèle global et pertinent d’évaluation de l’impact des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour ce faire, monsieur le ministre, et au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite qu’il permette de répondre à trois questions.
La première porte sur les intentions du Gouvernement en matière d’évaluation de l’effet des mesures prises sous le régime de l’état d’urgence sanitaire. Qu’est-il prévu afin de rendre compte avec rigueur au Parlement et aux Français des impacts de la crise sanitaire sur la vie des Français ? Avez-vous des éléments, s’agissant des mesures et du calendrier envisagés, à nous présenter ?
Ma deuxième question a trait au modèle d’évaluation qui sera retenu pour analyser l’ensemble des conséquences de la crise. Il doit être suffisamment exhaustif afin de saisir toutes les dimensions de la vie des Français affectés par la crise sanitaire. Cependant, force est de constater que les indicateurs dont nous disposons sont insuffisants. Voici un exemple. Nous savons mesurer les effets de la crise sur la santé de nos concitoyens : ainsi, 110 299 Français sont décédés des suites de la covid-19 et 5,76 millions de cas positifs ont été détectés. En revanche, nous ne savons pas mesurer le nombre de Français atteints de la covid-19 et qui continuent d’avoir des symptômes, au moins douze semaines après leur infection ; ils sont atteints de ce que l’on appelle le covid long. 
(Mme Patricia Mirallès applaudit.)
Aujourd’hui, la compréhension et le traitement des séquelles de la covid-19 restent encore trop peu évalués, et, par conséquent, trop peu pris en compte. Les équipes de recherche sur le covid long manquent de moyens humains et financiers pour comprendre la maladie ; le monde professionnel et la médecine du travail sont encore insuffisamment sensibilisés et formés ; les malades peinent à être détectés et pris en charge à travers des parcours de soins dédiés. L’exemple du covid long est pertinent pour montrer qu’il est urgent de mieux connaître et évaluer afin de mieux agir.
Il nous faut aussi mieux évaluer pour mieux corriger les effets des confinements en matière de renoncement aux soins, de déprogrammation des soins, de recul des dépistages, de l’aggravation de certaines pathologies ou encore de changements d’attitude à l’égard de la vaccination.
Enfin, il nous faut aussi prendre en considération la santé mentale des Français. Là encore, il s’agit d’un effet difficile à appréhender et ayant des conséquences à long terme, sur lequel nous devons conduire une évaluation plus rigoureuse. Nous savons notamment que 19 % des Français souffrent d’un état dépressif, soit neuf points de plus par rapport au niveau observé avant l’épidémie. Là aussi, nous avons besoin de plus d’éléments pour apporter des réponses quant à la prise en charge des patients et à la formation des médecins. En outre, plus d’un tiers des Français ont nettement augmenté leur consommation de tabac, de cannabis ou de médicaments psychotropes. Les troubles de l’addiction constituent une autre urgence de santé qu’il nous faut évaluer et prendre en charge, et pas seulement en condamnant à des amendes forfaitaires.
Au-delà de la santé à court terme de nos concitoyens – c’était le sens de mon introduction –, il est urgent de chiffrer les conséquences sociales de la crise de la covid-19 car, nous le savons, la pauvreté abîme et abrège la vie. Ces vies que la crise détériore, c’est pour elles qu’il nous faut à présent nous mobiliser et nous battre. Mener une évaluation rigoureuse du coût social de la crise sur l’espérance de vie est un moyen de ne pas sous-estimer le combat qui est devant nous et qui doit être une priorité de nos politiques publiques. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur la volonté du Gouvernement, et notamment de votre ministère, qui est aussi celui des solidarités, de mesurer également l’impact sanitaire de la fragilisation sociale et de la pauvreté dont sont victimes nos concitoyens les plus fragiles ?
Enfin, ma dernière question porte sur les moyens dévolus pour évaluer l’effet des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Lors de la préparation de cette intervention, j’ai eu le plaisir de travailler avec nos statisticiens, en particulier ceux de l’INSEE, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DRESS – et de la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques – DARES. Leur expertise et leur travail précieux sont essentiels à la conduite d’une évaluation rigoureuse des effets sanitaires et sociaux de la crise et je souhaitais tout particulièrement les saluer – j’espère que les bouchers de Tourcoing me le pardonneront.
Vous le savez, il reste beaucoup à faire pour faciliter le partage des données et la collaboration des administrations en matière de statistiques. C’est un chantier essentiel pour l’évaluation des impacts de la crise sanitaire. Pourriez-vous nous indiquer s’il est bien inscrit dans l’agenda, notamment du ministère de la transformation et de la fonction publiques ?
Monsieur le ministre, cher Olivier, je vous remercie d’avance pour vos réponses précises et je souhaite à notre hémicycle un débat riche, éclairé et productif, sous vos applaudissements enthousiastes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme la présidente.
 Selon les chiffres de l’INSEE, la pandémie de covid-19 a réduit l’espérance de vie des Français, la portant à 85,2 ans pour les femmes, soit une diminution de quasiment cinq mois, et à 79,2 ans pour les hommes, soit une diminution de six mois. Mais ce chiffre constitue une estimation moyenne ; il est indispensable de l’analyser plus en profondeur. Tous les Français n’ont pas perdu cinq à six mois d’espérance de vie. En revanche, la crise de la covid-19 a entraîné une surmortalité des personnes âgées qui a mécaniquement fait baisser l’espérance de vie.
Mme Agnès Thill (UDI-I).
La question des personnes âgées est évidemment le point clef de notre débat sur l’évaluation de l’impact des mesures sanitaires sur la santé et l’espérance de vie des Français. À cet égard, plusieurs dysfonctionnements sont à relever, notamment de nombreuses confusions sur les véritables causes des décès. Certains ont en effet été comptabilisés à tort comme des disparitions liées au coronavirus. Cela s’explique entre autres par le dysfonctionnement du système d’information et de dépistage de Santé publique France.
En outre, la gestion de la crise sanitaire dans les EHPAD a été fortement critiquée, y compris au sein de notre hémicycle, à de nombreuses reprises et par beaucoup de collègues. Un grand nombre de résidents n’ont pas été condamnés par le confinement ; il n’est pas exagéré de dire que certains en sont véritablement morts. Je me permets d’insister sur ce point par respect et par justice pour ceux qui ont vécu ces situations parfois véritablement inhumaines.
Protégées du coronavirus mais livrées à la solitude, beaucoup de personnes âgées ont été véritablement en dépression, certaines refusant même de s’alimenter, coupées des leurs, sans pouvoir leur dire adieu. Monsieur le ministre, elles ne sont pas mortes de la covid-19, mais de solitude, de désespoir et de tristesse. Pour nous couvrir juridiquement, on les a empêchées de mourir. Ce faisant, on les a empêchées de vivre. Or empêcher de vivre, c’est tuer.
Comment pouvez-vous expliquer que des centaines de personnes n’aient pas pu voir leurs proches même une dernière fois ? Pourquoi n’ont-elles pas pu se tenir une dernière fois la main, enveloppées dans des housses ?
 C’est la faute du ministre ?
Mme Patricia Mirallès.
 Comment pourrez-vous justifier auprès des familles qu’elles n’aient pas pu vivre ce dernier au revoir ? C’est indigne d’une civilisation. Ce ne sont peut-être pas vos recommandations, mais c’est ainsi que les choses ont été appliquées, et ces situations résultent directement des directives gouvernementales,…
Mme Agnès Thill.

Mme Patricia Mirallès.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 …davantage établies pour éviter d’engager la responsabilité pénale des ministres que pour protéger les plus âgés. Quel sens y a-t-il à empêcher un homme de 97 ans de mourir en EHPAD ? Il peut mourir n’importe quand, de n’importe quoi.
Mme Agnès Thill.
Les laisser mourir, c’est les laisser vivre, et les laisser vivre, c’est les laisser mourir. Ils ont été enfermés durant de longs mois. Qu’avaient-ils fait alors qu’ils étaient revenus de la guerre ? En voulant les prévenir de la mort brutale due au coronavirus, ils ont été conduits vers une mort sociale, lente et pénible dans l’abandon et la solitude. En voulant les empêcher de mourir, on les a empêchés de vivre et beaucoup en sont morts.
Considérez la mission du collectif Tenir ta main. Je reverrai toujours cette vieille dame de 88 ans, pleurant derrière le portail de l’hôpital parce que son mari était mort et que, surtout, on lui avait interdit d’aller le voir après soixante-dix ans de vie et de nuit communes. Combien sont-ils à ne pas avoir pu voir leurs proches ?
Enfin, la vaccination est venue offrir une porte de sortie tardive mais bienvenue. Au 12 juin, selon le site covidtracker.fr, plus de 83 % des personnes âgées de plus de 65 ans ont reçu au moins une dose de vaccin contre la covid-19. Pourtant, savez-vous que, dans ma circonscription, il faut toujours prendre un rendez-vous pour rendre visite à son aîné en EHPAD ?
Entre le 10 avril et le 10 mai, le taux de vaccination des 75-79 ans est passé de 69 à 82 %, soit une augmentation de treize points, alors qu’entre le 10 mai et le 10 juin, il n’a augmenté que de six points, pour atteindre 88 %. Nous risquons donc d’atteindre une forme de plafond de verre. C’est l’une des questions que nous aurons à nous poser ce soir : comment convaincre les dernières personnes à vacciner ?
Je terminerai en évoquant la question des opérations déprogrammées et des détections tardives de maladies. Une fois de plus, le coronavirus est venu bouleverser un système de santé déjà fragile. Des opérations et des dépistages n’ont pu avoir lieu ou ont été repoussés.
Voilà certains des sujets que nous pourrons aborder ce soir. Je remercie nos collègues du groupe Agir ensemble de nous en avoir donné l’occasion et j’encourage le Gouvernement à apporter aux Français des réponses claires et précises.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 L’épidémie de covid-19 a provoqué un paradoxe inattendu : alors même que nous cherchions à préserver notre santé et à sauver la vie des plus vulnérables, les mesures prises pour freiner l’épidémie et les comportements recommandés ont eu et continuent d’avoir un certain nombre d’effets négatifs sur la santé et l’espérance de vie des Français. Les confinements successifs – le premier tout particulièrement – ont eu des conséquences directes et indirectes sur notre bien-être physique et mental.
M. Michel Castellani (LT).
Il faut veiller à évaluer et à réduire au maximum les conséquences sanitaires liées aux reports et aux renoncements aux soins. Celles-ci ne seront visibles que dans quelques années, mais c’est dès aujourd’hui qu’il faut les éviter. Lors du premier confinement, près de 60 % des personnes ont indiqué ne pas avoir réalisé au moins un soin ou un acte dont elles avaient pourtant besoin. Très rapidement, la baisse de l’activité médicale s’est constatée sur tous les territoires, due à la peur d’être contaminé, de contaminer les autres ou de surcharger les médecins. Une sous-consommation de médicaments pour les pathologies chroniques a été aussi notée. À chaque reprise épidémique, les établissements de santé ont dû procéder à une déprogrammation massive des interventions médicales et chirurgicales non urgentes. Cela a entraîné et continue d’entraîner des pertes de chances parfois irréversibles.
La crainte a été particulièrement vive pour les femmes confrontées à une grossesse non désirée. Les alertes du terrain ont été nombreuses. Le planning familial a ainsi fait état d’un triplement des appels relatifs à des difficultés d’accès à l’IVG – interruption volontaire de grossesse – ou de dépassement des délais pour en solliciter une.
Par ailleurs, les personnes qui renoncent aux soins sont celles qui ont connu une baisse de revenu : comme souvent les fragilités sociales et sanitaires se cumulent.
Au-delà de l’accès aux soins, des effets à long terme sont à chercher du côté du manque de prévention et des retards dans les dépistages. La crise sanitaire a légitimement monopolisé notre attention, au risque de placer au second plan la prévention d’autres maladies. Nous avons ainsi enregistré une baisse de 10 % des mammographies et de 20 % des coloscopies. Certaines études aboutissent à la perspective d’une surmortalité par cancer de l’ordre de 6 % en moyenne au cours des cinq prochaines années. Cette surmortalité atteindrait même 20 % pour les cancers de l’utérus.
La vaccination a elle aussi été ralentie, alors même que nous venions de rendre obligatoire l’injection de huit vaccins supplémentaires pour les enfants. À cet égard, le retard pris lors du premier confinement n’a pas encore été totalement rattrapé, ce qui risque de retarder l’éradication de certaines maladies infectieuses.
La prévention, c’est aussi l’activité physique et le sport, qui ont connu un très net ralentissement lors des confinements, à cause – nous le savons – de la fermeture des clubs et des salles de sport. Nous ne devons absolument pas négliger cet aspect, d’autant plus que les pratiques addictives ont augmenté en parallèle. Alors qu’il baissait ces dernières années, nous avons constaté un regain du tabagisme en 2020, notamment chez les plus précaires.
Ces pratiques addictives sont aussi des indicateurs de détérioration de la santé mentale des Français, surtout les plus modestes. Stress, crainte pour soi et ses proches, absence de contact humain : les états anxieux ou dépressifs se sont accrus de manière impressionnante. La préoccupation est très forte s’agissant des plus jeunes : les services de pédopsychiatrie sont très largement débordés.
Cela étant, les questions de santé mentale semblent moins taboues. Cette prise de conscience doit se poursuivre et se matérialiser par des actions politiques visant à soutenir le financement ainsi que l’organisation territoriale de la psychiatrie. Les mesures ponctuelles prises à destination des étudiants et des enfants doivent être pérennisées.
Enfin, comment ne pas évoquer nos aînés et plus particulièrement les résidents de nos EHPAD ? Ils ont payé un lourd tribut dans cette crise. Premières victimes de l’épidémie, ils ont aussi très mal vécu les mesures d’isolement, qui ont précipité des phénomènes de glissement.
Monsieur le ministre, l’épidémie de covid-19 doit être l’occasion de repenser notre système de santé et nos politiques de soutien à l’autonomie. Il est encore temps d’éviter que de nouveaux drames s’ajoutent à cette crise sanitaire. Il faut aussi s’inspirer des initiatives positives qui ont émergé, comme les coopérations sanitaires sur le terrain, la télémédecine ou encore le soutien à la santé mentale. Nous devons collectivement faire de cette crise une leçon. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Voici que dit Antoine, 43 ans, atteint d’un cancer du foie : « La nuit, je cauchemarde sur mes tumeurs qui augmentent et se développent. Elles auraient dû être traitées dès avril 2020 et ne l’ont été qu’en juin. Résultat : des métastases deux mois plus tard. On devient fou, à penser à tout ce temps perdu sur la maladie. La France se vante d’avoir échappé à une situation à l’italienne, avec des patients soignés dans des couloirs, faute de place. Mais qu’est-ce qu’elle fait de nous, à part nous laisser malades chez nous ? La France a échoué à l’instant où elle a cessé de prendre soin de tout le monde. »
Mme Danièle Obono (FI).
En novembre dernier, la Ligue contre le cancer évaluait à 30 000 le nombre de cancers non détectés ou détectés tardivement. Elle estime aujourd’hui que ce sont près de 93 000 cancers qui n’ont pas été détectés en 2020, ce qui pourrait entraîner la mort de 1 000 à 6 000 personnes dans les prochaines années.
Dans son dernier rapport, l’assurance maladie a quant à elle constaté un recul sans précédent du recours aux soins de ville au cours du premier confinement. Ce recul atteint 80 à 90 % pour l’ophtalmologie et les soins dentaires, 60 % pour les spécialistes et de 30 % pour les généralistes. De plus, 80 % des opérations ont dû être reprogrammées pour libérer des lits. Résultat : 47 % de la population a vu ses soins annulés ou reportés. En outre, 24 % des personnes déplorent une aggravation de leurs symptômes et une dégradation de leur état de santé. Cette situation a entraîné une perte de confiance dans le système de santé chez 29 % des personnes concernées par les déprogrammations, tandis que pour 11 % des personnes interrogées, elle a créé de l’angoisse.
La santé mentale est particulièrement concernée par cette dégradation. L’infographie réalisée par OpinionWay sur l’état psychologique des salariés français après un an de covid-19 révèle ainsi combien la détresse psychologique de la population s’est accentuée. Ainsi, 45 % des personnes interrogées ressentent de la détresse au travail, dont 20 % à un niveau élevé. Le taux de dépressions nécessitant un accompagnement a explosé, passant de 21 à 36 % en un an. Quant au nombre de burn-out, il a presque doublé en un an, avec près de 2 millions de personnes en situation de burn-out sévère.
Or notre système de soins n’est aujourd’hui pas en mesure de faire face à l’arrivée d’une telle vague de pathologies et de troubles, qu’ils soient physiques ou mentaux. Les cures d’austérité infligées par les gouvernements successifs, dont le gouvernement actuel, l’ont gravement, dangereusement affaibli. La gravité de la situation a éclaté au grand jour avec la crise du covid-19, mais l’épiphanie jupitérienne du 12 mars 2020 – « La santé n’a pas de prix », s’est exclamé le Président de la République – n’aura duré le temps que du premier confinement. Censé permettre aux soignants et soignantes de remplir leur mission dans de bonnes conditions, le Ségur de la santé est largement insuffisant.
Cette année, le Gouvernement a infligé 4 milliards d’économies supplémentaires aux dépenses de santé. En pleine pandémie, les fermetures de services et de lits d’hôpital se poursuivent à bas bruit :…
M. Olivier Véran,

 …970 à Paris, 350 à Tours, 200 à Tarbes, 230 à Marseille, 200 à Nice, 200 à Caen. Il faut en finir avec cette logique délétère ! C’est ce que diront les nombreux soignants et soignantes qui participeront demain à la journée de mobilisation de la fonction publique, et j’espère que vous saurez les entendre, monsieur le ministre.
Mme Danièle Obono.
Nous soutenons ces mobilisations de soignants. Il ne s’agit plus simplement de les applaudir, mais également de répondre à ce qu’ils défendent pour améliorer la santé des Français et des Françaises. Nous proposons de changer de paradigme et de replacer l’intérêt général humain au cœur de l’organisation de notre système de santé.
Pour que les soignants et soignantes puissent travailler dans de bonnes conditions, il faut notamment, et en urgence, procéder à des recrutements massifs. Dans notre contre-projet de budget pour 2021, à l’automne dernier, nous avons évalué les besoins à 62 500 soignants et 210 000 personnels dans les EHPAD. Il faut également augmenter leur rémunération : nous soutenons la revendication des collectifs d’obtenir une vraie augmentation de 300 euros par mois.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas simplement à une absence de maladie ou d’invalidité ». De plus, « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques ou sa condition économique et sociale ».
Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leur peuple. Ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées. Or, depuis quatre ans, et plus encore avec la crise du covid-19, le Gouvernement a failli à ses missions. Quand nous serons en responsabilité, nous y répondrons avec les moyens humains, financiers et matériels adéquats en matière sanitaire, mais aussi sociale et environnementale.
Au cours de ce débat, nous interpellerons le Gouvernement sur un certain nombre de mesures, liées notamment à la question de la santé mentale. Mais c’est plus largement qu’il faut, de notre point de vue, remettre la politique de santé à l’endroit et enfin la faire servir la santé et le bien-être des Français et des Françaises. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Le débat qui nous occupe ce soir est l’occasion de faire le bilan de la gestion de la crise sanitaire. L’évaluation des mesures prises successivement par le Gouvernement depuis mars 2020 pour freiner l’épidémie a fait l’objet de deux commissions d’enquête distinctes à l’Assemblée nationale et au Sénat, auxquelles il faut ajouter le rapport de ma collègue Marie-George Buffet pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse.
M. André Chassaigne (GDR).
Ces travaux ont bien montré les défaillances de l’exécutif dans la gestion de la crise, qu’il s’agisse du déploiement des masques, de l’accès aux tests ou de son pilotage trop centralisé. Ils dénoncent la paupérisation de notre système de santé qui s’est trouvé insuffisamment armé en lits et en personnels, en raison des politiques successives de compression des dépenses publiques.
Plus de quinze mois après le début de cette épreuve, le bilan humain est lourd : 110 000 personnes sont décédées du covid-19 et plus de la moitié des personnes hospitalisées continuent de souffrir de symptômes divers, regroupés sous le terme de « covid long ». S’y ajoutent les impacts délétères des confinements sur notre vie quotidienne, nos interactions sociales et la santé mentale.
Si l’épidémie a mis à rude épreuve la société tout entière, j’insisterai principalement sur l’impact de la crise sanitaire pour deux catégories de la population particulièrement exposées : les personnes âgées en perte d’autonomie et les jeunes. Les premiers ont été touchés par une surmortalité excessive, tandis que les seconds subissent une dégradation de leurs conditions d’existence préjudiciable pour leur santé mentale.
La situation critique des EHPAD était connue de longue date et la crise n’a fait qu’aggraver les difficultés quotidiennes : manque de moyens publics, sous-effectifs, conditions de travail dégradées, absence de médicalisation. C’est sur ce terrain abîmé que la crise sanitaire a prospéré. Les EHPAD ont payé un lourd tribut. Lors de la seule première vague, 29 933 personnes sont décédées des suites de la covid-19, dont près de la moitié étaient des résidents en EHPAD.
Ce drame sanitaire s’est doublé d’une détresse sociale et psychologique au sein des établissements, avec des conditions de vie dégradées pour les personnes âgées. Les mesures de confinement ont renforcé leur sentiment d’isolement et limité leurs contacts sociaux. Les interdictions des visites des familles, si importantes pour ces personnes, ont constitué une épreuve supplémentaire.
Tous ces constats doivent nous interpeller, monsieur le ministre. Ils traduisent l’impuissance et l’isolement dans lesquels ont été placées les personnels et les gestionnaires de ces structures. Des moyens nouveaux sont nécessaires pour embaucher massivement, dans l’optique d’atteindre un taux d’encadrement de six soignants pour dix résidents et de revaloriser les conditions de travail. Il est temps de reconnaître l’utilité sociale des métiers du soin et de l’aide à domicile, en révisant les grilles salariales bloquées depuis des années autour du SMIC : c’est un préalable indispensable à leur attractivité.
Il est nécessaire d’avancer sur la médicalisation des EHPAD en renforçant la présence de médecins coordonnateurs.
Plus largement, nous ne pouvons plus éluder la nécessité de changements profonds dans la prise en charge de la perte d’autonomie, aujourd’hui à bout de souffle. Il est indispensable de faire évoluer le modèle des EHPAD,…
 Il est temps !
M. Maxime Minot.
 …avec comme priorité le « prendre soin ».
M. André Chassaigne.
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 S’agissant de la jeunesse, les constats sont aussi sévères. Privés d’interactions sociales, empêchés de poursuivre leur scolarité dans des conditions normales, confrontés à la précarité économique et même alimentaire, les jeunes ont subi une forte dégradation de leur santé mentale.
M. André Chassaigne.
Malgré plusieurs annonces gouvernementales destinées à l’accompagnement des jeunes, le compte n’y est pas. Les jeunes restent exposés au risque de pauvreté faute de bénéficier d’une protection sociale minimale. Je pense bien sûr à la nécessité d’ouvrir le RSA aux jeunes dès 18 ans. L’accès aux soins, notamment aux consultations psychologiques, n’est pas suffisamment garanti en raison d’une pénurie de médecins dans les écoles et les universités. Le « chèque psy » apparaît comme un pansement sur une jambe de bois. Nous appelons au contraire à la reconstruction de la médecine scolaire et universitaire, seule manière de déployer une politique de prévention efficace.
Cette intervention est accompagnée de plusieurs propositions et ne se contente pas de dresser le bilan des mois que nous venons de vivre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Mireille Robert.
Mme la présidente.
 La pandémie s’est propagée dans le monde dès la fin de 2019, montrant la fragilité de l’humanité face aux virus qui l’attaquent régulièrement : je ne vais pas revenir sur l’histoire des pandémies, l’actualité mondiale nous rappelle à ses souvenirs et aux moyens contraignants mais nécessaires à notre protection. Le risque de propagation des zoonoses est bien réel, comme l’atteste la grippe aviaire. Nous surveillons les mutations virales pour éviter les propagations de l’animal à l’homme, mais la pandémie virale est un risque bien réel pour l’humanité.
Mme Mireille Robert (LaREM).
Je veux avoir une pensée pour les 110 000 morts français du covid-19 : il ne s’agit pas d’un chiffre mais de personnes qui avaient une famille et des amis ; ce sont autant de deuils, parfois très difficiles, que nous devons garder en mémoire. Je veux aussi redire, au nom de mon groupe mais certainement de toute l’Assemblée, notre reconnaissance aux personnels médicaux et paramédicaux, hospitaliers ou de ville. Leur exemplaire abnégation mérite le respect, ce qui veut aussi dire que nous devrons mieux prendre en compte à l’avenir les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Sur ce point, le premier bilan que nous devrons tirer porte sur la question de l’adéquation de l’offre de soins à l’évolution de la santé des Français. Un an de pandémie a modifié nos comportements et contribué à l’émergence de pathologies psychiatriques que nous devons comprendre et guérir. Dans les écoles, nous connaissons tous les exercices contre les incendies : les enfants et les équipes de la vie scolaire sont désormais confrontés à des exercices contre le terrorisme et ont appris depuis un an le port constant du masque et les gestes barrières. Nous savons que de telles expériences laisseront des traces durables. Depuis mars 2020, Santé publique France mène une étude sur 2 000 personnes destinée à évaluer les conséquences psychologiques, notamment sur les troubles du sommeil et les symptômes dépressifs qui touchent un tiers des personnes interrogées dans l’enquête « CoviPrev 21 ».
Nous mettons en place un dispositif de prise en charge intégrale pour les enfants âgés de 3 à 17 ans et le chèque Santé psy étudiant est disponible depuis le 1

Je veux insister sur le besoin de moyens auprès du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur pour les jeunes et les équipes qui les accompagnent quotidiennement. Nous devons renforcer la médecine psychiatrique préventive dans les établissements : il faut le faire en lien étroit avec les régions, les départements et les communes pour répondre aux besoins dans les territoires.
L’autre défi auquel nous sommes confrontés est celui du retour aux soins et à la prévention des maladies. Durant cette période, nous avons enregistré un recul massif du recours aux soins pour différentes raisons, tenant des difficultés d’accès à la peur de la propagation du virus. Nous savons que le renoncement aux soins est une réalité quotidienne : notre système de couverture sociale n’empêche pas 25 % des Français de renoncer aux soins en temps normal ; avec la pandémie, 39 % des personnes interrogées par l’assurance maladie ne sont pas allées chez le généraliste.
Le Gouvernement a incité au maintien des soins d’urgence et du suivi des grossesses, des maladies chroniques et des enfants. Il a encouragé le nécessaire développement de la téléconsultation, qui peut et doit prendre encore plus d’ampleur. La télémédecine n’a pas été suffisante, particulièrement pour les populations précaires que nous devons continuer d’accompagner, quelles que soient leurs origines : il y va de la santé publique. Sur ce point, l’accès aux instruments du numérique est essentiel, mais il faudra aussi améliorer les connexions, notamment dans le monde rural.
Les soins dentaires et ophtalmiques ont même reculé de 90 % lors de la première vague : cette situation a conduit au non-recours aux soins d’urgence vitale. La Fédération hospitalière de France (FHF) a mis l’accent sur la surmortalité pour cause de crise cardiaque non prise en charge à temps. La prévention du cancer a été également touchée de plein fouet : l’Institut national du cancer (INCa) montre qu’entre mars et juillet 2020, 32 000 opérations programmées n’ont pas été réalisées. Avec le recul des visites chez le généraliste, c’est toute la politique de prévention et de soin qui a été touchée, et nous devons malheureusement nous attendre à une surmortalité de l’ordre de 5 à 7 % dans les cinq prochaines années, avant que le système ne retrouve sa pleine capacité de fonctionnement.
Le redémarrage que nous connaissons ne doit pas nous faire oublier ce qui s’est passé et se passe encore chaque jour à cause de la covid-19. L’apparition du covid long va nous obliger à traiter une multitude de patients pour des états de fatigue et de fragilité supplémentaires. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu la fin de la crise : lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, nous avons tiré les leçons de cette épreuve en investissant massivement dans le système de santé ; nous poursuivrons nos efforts dans le prochain PLFSS en nous appuyant sur les premiers bilans de l’impact de la crise sur la santé et l’espérance de vie des Français. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 Nous abordons ce soir la question de l’impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Françaises et des Français.
M. Patrick Hetzel (LR).
Plusieurs aspects importants ont déjà été mentionnés, qu’ils concernent les jeunes comme nos aînés. L’un des sujets essentiels concerne les nombreux retards de prise en charge d’autres maladies dus à la covid-19 :…
 C’est clair !
M. Maxime Minot.
 …tous les médecins nous ont fait remonter l’information selon laquelle la prise en charge des maladies chroniques a été fortement retardée par la pandémie. Ainsi, lors des périodes de pic pandémique et de confinement, avec la saturation des hôpitaux, les absences de personnel dues à la maladie et la réorientation des moyens humains et financiers vers le traitement des patients atteints de la covid-19, les professionnels de santé ont observé une diminution ou un ralentissement de l’activité de nombreux services hospitaliers et ambulatoires dédiés à d’autres maladies.
M. Patrick Hetzel.
On a ainsi assisté en France à une quasi-interruption des opérations chirurgicales considérées comme non essentielles, par exemple des chirurgies électives du genou, et des consultations externes ; à une baisse très significative de tous les examens de diagnostic comme les échocardiogrammes, les échocardiographies transœsophagiennes, les angiographies coronariennes et les tests d’efforts ; à une diminution des traitements des maladies cardiovasculaires. Il semble que même la médecine nucléaire, pourtant importante dans le traitement de certains cancers, a connu des baisses significatives d’activité. De même, les procédures de diagnostic auraient également très significativement diminué, notamment les scanners, les scintigraphies pulmonaires et osseuses, les études myocardiques ou thyroïdiennes. Toute la politique de prévention et de soin a été touchée par la pandémie.
Mes questions, monsieur le ministre, sont très simples. Premièrement, pouvez-vous nous indiquer, dans le prolongement de ce diagnostic que j’espère partagé, quel est selon vous l’impact de ces très nombreuses déprogrammations et procrastinations d’actes médicaux sur la santé actuelle et future des Françaises et des Français ?
 Très bonne question !
M. Maxime Minot.
 Deuxièmement, avez-vous déjà une idée des conséquences inévitables sur leur espérance de vie ? Des premiers chiffres commencent à être évoqués : quels sont les vôtres et quelle est l’analyse du Gouvernement sur cette question ? Enfin, connaissez-vous précisément le nombre de personnes qui ont perdu de grandes chances de guérison à cause d’un diagnostic trop tardif ?
M. Patrick Hetzel.
 Toute la transparence !
M. Maxime Minot.
 Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, la pandémie a évidemment créé de nouveaux problèmes ; des collègues ont soulevé le paradoxe de l’action conduite : on a cherché à sauver des vies mais il serait regrettable que ces efforts aient rendu plus difficile voire impossible la protection d’autres vies. Monsieur le ministre, nous attendons vos réponses à ces interrogations fondamentales. 
M. Patrick Hetzel.
(Mme Agnès Thill applaudit.)
 La parole est à M. David Corceiro.
Mme la présidente.
 La crise sanitaire à laquelle le monde a été confronté est sans précédent. Elle a touché tous les pans de notre société et de notre économie, et elle a mis en évidence les liens intimes entre la santé des êtres humains, celle des animaux et notre planète. Chaque pays, chaque gouvernement, chaque citoyen a dû faire face à une situation inédite et éprouvante. Aujourd’hui, nous entamons ensemble une réflexion nécessaire pour évaluer les arbitrages du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire et anticiper leurs effets sur la santé et l’espérance de vie des Français. Cette démarche d’évaluation et de contrôle est importante pour notre démocratie : il s’agit d’appréhender 
M. David Corceiro (Dem).
a posteriori
La ligne de conduite du Gouvernement et de la France entière a été dictée par l’intérêt général et l’impératif de sauvegarde de chaque vie. Chaque Français a compté, chaque perte a été déplorée. Immense peine pour notre pays, nous avons perdu plus de 100 000 Français.
Les décisions prises ont permis de sauver des centaines de milliers de vies. L’administration centrale n’a cessé de prendre des décisions, la priorité ayant été de protéger la vie de chaque citoyen. Le Gouvernement a fait preuve de réactivité et de lucidité tout au long de la crise. Nous avons cependant rencontré des difficultés car l’intérêt général et la protection des vies ont dû s’imposer face à la pleine liberté.
De multiples facteurs ont entamé la santé psychologique de nos concitoyens : l’isolement, notamment des étudiants et des résidents d’EHPAD, la précarité financière, la peur du virus au quotidien, la perte de proches, les confinements successifs, la privation de libertés individuelles, la fermeture des établissements de vie et de divertissement et les violences intrafamiliales. L’inventaire est long ! Il importe de rappeler la diversité des situations et des difficultés éprouvées par chacun.
À tous, je veux montrer ma profonde reconnaissance pour leur patience et leur résilience face aux restrictions qui ont certainement sauvé des millions de vies. Les difficultés sont souvent apparues insurmontables, mais nous avons tenu tous ensemble.
La crise sanitaire doit aussi nous permettre de prendre conscience d’éléments importants ayant trait à notre système de santé. À ce titre, il est important de souligner que les hésitations du début de la crise ont suscité une vive remise en question et un redressement rapide : en effet, si le début de la crise a été marqué par un manque de masques et de matériel essentiel aux soignants, une véritable prise de conscience a eu lieu sur l’hôpital. Cette institution a été un pilier essentiel pour résister au virus ; elle a tenu. Avec elle, des millions de professionnels de santé ont soutenu la France et ont soigné leurs concitoyens dans des conditions parfois difficiles.
Dès l’été 2020, le ministre des solidarités et de la santé a lancé le Ségur de la santé afin d’œuvrer, en concertation avec le secteur, à une revalorisation franche. Cette dernière a été illustrée par des mesures fortes : revalorisation du salaire de 1,5 million de professionnels de santé ; hausse de la rémunération des stagiaires, étudiants en médecine et internes ainsi que de celle des médecins hospitaliers en début et en fin de carrière. En somme, 9 millions d’euros supplémentaires ont été investis pour gratifier ces héros de la crise et mettre en valeur leur dévouement.
En mars dernier, le plan d’investissement pour l’hôpital public a été présenté : il prévoit de lui consacrer 19 milliards d’euros dans la décennie à venir. Ce montant représente le double des investissements totaux des vingt dernières années ; il s’accompagne d’un programme ambitieux de soutien à des projets de santé de grande ampleur et de la reprise de la dette des établissements de santé en difficulté financière et souhaite engendrer la politique d’autonomie des territoires.
La crise a été un obstacle immense, mais elle nous a permis d’améliorer notre système de soins et de mettre en valeur des professionnels essentiels ; l’hôpital a été revalorisé, ce qui a permis d’anticiper davantage l’organisation et la résistance aux menaces sanitaires. Elle a aussi ouvert la voie à une meilleure prise en considération de la santé psychologique et mentale des Français, celle des étudiants et de la jeunesse étant jusqu’alors minimisée.
Chers collègues, il convient à présent d’identifier l’impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et sur l’espérance de vie de nos concitoyens. Ce débat permettra d’évaluer les conséquences de la crise afin d’y remédier et, surtout, de les prévenir.
 (Mme Valérie Petit applaudit.)
 La parole est à M. Alain David.
Mme la présidente.
 Selon les chiffres de Santé publique France, depuis le début de la crise sanitaire, 5,7 millions de nos concitoyens ont été infectés par la maladie et 110 420 sont décédés du covid-19. Ce bilan ne tient évidemment pas compte des pertes de chances pour les autres malades qui n’ont pu être soignés d’une autre pathologie, ni de l’augmentation des troubles liés à la santé mentale – alcoolisme, suicide – après plusieurs confinements. Pour autant, selon l’OMS, même si, comme partout ailleurs, le bilan chiffré de l’épidémie est sous-estimé – il s’approcherait plutôt de 140 000 morts –, nous pouvons nous enorgueillir de posséder l’un des meilleurs systèmes de surveillance sanitaire, le fardeau réel de la maladie évalué par l’Organisation mondiale de la santé étant très proche du bilan officiel.
M. Alain David (SOC).
L’ampleur du bilan ne parlera cependant pas de toutes les pertes indirectes, de toutes les victimes invisibles, ni de toutes les séquelles chez les victimes de covid long, insuffisamment prises en charge ; surtout, ce chiffre ne rendra pas justice aux efforts colossaux consentis par tout un pays, à commencer par ses soignants, pour la contenir, ni ne rendra compte de toutes ces contraintes qui ont pesé et pèsent encore sur les Françaises et les Français.
Quoi qu’il en soit, selon les données de l’université John Hopkins, rapportée à la population, la mortalité cumulée de la covid-19 dans notre pays est 8 % supérieure à celle de la Suède, par exemple ; les Australiens sont proportionnellement quarante fois moins nombreux à être décédés de la covid que les Français et les Néo-Zélandais, 270 fois moins. Je ne reviendrai pas sur le spectaculaire exemple de Taïwan, que j’ai déjà présenté dans une question au Gouvernement.
« Prévenir plutôt que guérir. » Chacun connaît la sagesse du propos. Hélas, nous l’avons signalé à chaque étape de la pandémie : nous n’avons pas été à la hauteur sur les masques ; nous avons payé les fermetures de lits hospitaliers qui se poursuivent scandaleusement pendant la marée épidémique ; nous n’avons pas non plus réussi la fameuse stratégie « tester, tracer, isoler », ni le contrôle des voyageurs. De même, le Gouvernement a manifestement trop souvent ignoré l’avis des épidémiologistes quand ils énonçaient une réalité toute bête : on combat plus efficacement un phénomène exponentiel à ses débuts, quand la courbe est plate, ou presque.
Constater que 110 000 de nos concitoyens sont décédés, c’est aussi ouvrir les yeux sur une réalité cruelle : nous n’avons pas été égaux face à la covid. Il a tué davantage dans les quartiers défavorisés, dans les habitats petits et surchargés, parmi les travailleurs de première et seconde ligne, là où les comorbidités sont présentes, là où la médecine peinait déjà à atteindre et à protéger les plus fragiles. Nous l’avions signalé avec tristesse lors du débat du 4 mai dernier : l’action de l’État à l’égard des plus précaires lors de la crise sanitaire n’a pas été à la hauteur.
Plus préoccupant encore, ce sont ces mêmes précaires, ces mêmes travailleurs de première ligne, ces mêmes quartiers défavorisés qui vont se retrouver les plus menacés par la crise économique et sociale qui risque de suivre la crise sanitaire. Les jeunes ont tant sacrifié par l’effet des mesures prises pour la sauvegarde générale ! Le gel de nombre de secteurs d’activité a ajouté une crise de plus à toutes celles qui frappent les territoires de relégation où ont été entassés tous les problèmes du pays.
Aux États-Unis, le président Biden a pris la mesure de ce danger d’effondrement social en accordant notamment, dans le cadre d’un gigantesque plan d’urgence, une aide sans condition aux plus exposés. Cette protection sans équivalent depuis des décennies découle logiquement du choix qui a été majoritairement partagé autour de la planète : placer la solidarité au-dessus de toute autre considération.
En France, comme aux États-Unis et comme ailleurs, cette décision implique une nouvelle responsabilité : ne pas se contenter de réparer les dégâts immédiats de la catastrophe, mais, bien au-delà, colmater les fissures béantes que les 110 000 morts ont dévoilées au sein de notre société. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
L’espace de discussion que nous ouvrons aujourd’hui est nécessaire ; il doit nous permettre d’évaluer sereinement, loin de tout registre émotionnel, les conséquences des mesures de protection mises en œuvre depuis un peu plus d’un an et demi dans notre pays, mais aussi, au-delà de la focale nationale, dans le monde. Mais, si nous devons nous tenir à distance du registre émotionnel, nous ne devons pas non plus tomber dans une analyse froide qui superpose le court et le long terme en comparant les « vies prolongées » et les « vies gâchées », pour reprendre les mots d’une tribune qui a fait florès.
Je ne reprendrai pas ici la chronologie de la gestion de la crise. Beaucoup de choses ont été dites dans les différentes interventions, auxquelles je voudrais répondre dans ce propos liminaire.
S’agissant de l’évaluation de l’impact des mesures prises par notre pays, je crois pouvoir dire, sans risque de me tromper, madame Petit, que nous sommes à ce stade le seul pays au monde à avoir fait réaliser une enquête internationale indépendante qui englobe la totalité des éléments de la crise, c’est-à-dire les décisions sanitaires, logistiques et d’organisation, mais également les décisions économiques et celles prises en termes d’éducation. C’est le rapport de la mission Pittet : une mission très polyvalente composée d’experts connus, certains français, d’autres étrangers, qui ont pu travailler pendant des mois en toute liberté et qui ont eu accès à toutes les données de la gestion de la crise française. Ils ont rendu un rapport totalement indépendant, qui est critique par endroits – c’est tout à fait normal –, et qui l’est un peu moins en d’autres.
Je rappelle également, pour y avoir participé, que deux commissions parlementaires se sont constituées assez tôt, pour évaluer, alors même que nous gérions la crise, comment nous faisions notre travail.
Vous citez le rapport d’un 
think tank
quality-adjusted life year
Je veux également répondre à Mme Agnès Thill sur un sujet important, même s’il sort un peu du contexte de ce débat. La période est assez troublée pour ceux qui exercent des fonctions publiques, cela ne vous aura pas échappé ; vous twittez d’ailleurs régulièrement pour condamner le fait que des élus puissent être victimes de violences. Je suis convaincu que la violence parfois dirigée contre les élus ou dans la société – et à laquelle sont d’ailleurs exposés les Français quasiment où qu’ils aillent dans leur quotidien – est exacerbée, aussi, par certaines prises de parole publiques. Quand vous dites, face à moi, dans l’hémicycle, que la raison pour laquelle nous avons pris des mesures d’isolement des personnes âgées en EHPAD pendant la crise, c’était pour nous couvrir pénalement contre un risque juridique, vous êtes couverte par l’immunité parlementaire, vous êtes fondée à dire tout ce que vous voulez, mais je voudrais vous dire que je trouve ça proprement indigne. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Madame la députée, je ne sais pas ce que vous faisiez il y a vingt ans, mais figurez-vous que, pour ma part, j’étais aide-soignant en EHPAD, de nuit, pendant plusieurs années. J’ai consacré la première partie de ma vie professionnelle à prendre soin des personnes âgées en perte d’autonomie en EHPAD. Ensuite, j’ai choisi une discipline médicale particulière, la neurologie. Savez-vous ce qu’on fait en neurologie ? On s’occupe des personnes âgées en perte d’autonomie qui sont très malades. Alors, vous avez le droit de penser ce que vous voulez, mais je trouve extrêmement grave, surtout dans le contexte actuel, de proférer des propos pareils,…
Mme Patricia Mirallès et
 Exactement !
Mme Annie Vidal.
M. Olivier Véran,

Si la décision d’isoler des personnes âgées en EHPAD a été prise lors de la première vague, j’ai déjà eu l’occasion de dire, ici même, que cela a été la décision la plus difficile à prendre. Ce n’était pas pour couvrir un risque juridique. C’est parce que j’ai pris la peine d’appeler les directions d’établissements de type EHPAD à l’étranger,…
 On va en reparler, des EHPAD !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

Je connais votre engagement farouche en faveur de la vie, quoi qu’il en coûte – je ne crois pas que vous soyez une partisane de l’euthanasie. Mais envisager de prendre le risque de laisser le virus circuler dans un EHPAD une fois qu’il y est entré, le laisser contaminer les personnes âgées, et advienne que pourra, c’est pire que tout. C’était une décision difficile ; je ne dis nullement qu’elle a été appliquée partout comme il le fallait, mais c’était une décision destinée à protéger et à sauver des vies, et je la revendique ici. Si nous ne l’avions pas prise, il y aurait eu beaucoup plus de morts.
 Exactement !
Mme Annie Vidal.
M. Olivier Véran,

Je voulais répondre à Mme Obono, mais elle a quitté l’hémicycle ; vous me pardonnerez de ne pas lui répondre. Quand on pose une question, on essaie de rester pour la réponse. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Monsieur le président Chassaigne, vous avez abordé plusieurs sujets, dont deux fondamentaux, auxquels, j’en suis d’accord, il faut accorder une attention particulière : la santé mentale et le covid long.
Sur la santé mentale, toutes les enquêtes, en France, en Europe et dans le monde indiquent que la peur de l’épidémie, la perte d’êtres chers, l’inconnue que la situation représentait, les mesures de confinement et la peur de perdre son emploi ou son activité…
 C’est au ministre de répondre comme ça ? Quelle condescendance !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

Nous avons mis en place de nombreux dispositifs pour essayer de venir en aide aux personnes en difficulté et pour maintenir une offre de soins de santé mentale. Nous avons ainsi lancé un numéro vert et créé des postes de psychologues dans le secteur public – je suis sûr que vous y êtes sensible.
Néanmoins, personne n’a dit que ce serait suffisant, et nous allons continuer à travailler sur l’accès aux soins de santé mentale. Il existe des « chèques psy » pour les enfants et pour les étudiants. Plus globalement, les Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie souhaitées par le Président de la République, qui se tiendront dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois, permettront de proposer une réforme ambitieuse pour la santé publique et la psychiatrie, notamment dans le secteur public.
J’en viens à la question des covid longs. Mme la députée Patricia Mirallès est très impliquée auprès des associations concernées, que j’ai eu l’occasion de recevoir également. Nous ne savons pas tout sur le covid long. Nous ne savons pas tout sur ce qui provoque des symptômes persistants au-delà de plusieurs semaines. Des projets de recherche clinique, fondamentale et appliquée, sont menés, particulièrement dans les hôpitaux français. J’ai eu l’occasion de m’y rendre à plusieurs reprises tout comme le Président de la République. On soupçonne la présence de troubles dits dysautonomiques chez des gens jeunes, en bonne santé, qui affichent pourtant un rythme cardiaque de cent quinze pulsations par minute au repos.
Certaines personnes conservent des séquelles comme l’anosmie ou l’agueusie – pertes du goût ou de l’odorat – que la rééducation permet d’atténuer. D’autres ont gardé des séquelles psychologiques. D’autres encore étaient tout simplement très fatiguées, voire épuisées, souffrant même de troubles de la concentration, et se rétablissent progressivement.
Nous structurons des filières et des réseaux de soins. Toutes les autorités sanitaires – la Haute autorité de santé (HAS) mais aussi tous les collèges médicaux possibles et imaginables – ont publié des recommandations pour venir en aide à ces personnes et leur proposer une rééducation appropriée, notamment s’agissant de la réadaptation à l’effort. Cela nécessite des actes de kinésithérapie assez spécifiques et précis, ainsi qu’un accompagnement psychologique, car ces personnes sont souvent à bout après plusieurs semaines ou plusieurs mois de maladie.
Nous commençons à observer des taux de récupération intéressants. Nous n’avons pas encore assez de recul pour vous donner toutes les statistiques. Sachez néanmoins que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a consacré une journée entière à cette question il y a environ deux mois, et que la France disposait, de très loin, du plus grand registre de suivi des patients atteints de covid long. Ce suivi concerne en effet près de 40 000 personnes en France contre quelques centaines chez certains de nos voisins du sud de l’Europe. Nous continuons de structurer les réseaux et d’apprendre des covid longs ; nous ne lâcherons personne.

Mme Patricia Mirallès.
M. Olivier Véran,

Plusieurs députés ont mentionné également le problème du non-recours aux soins. Pendant le premier confinement, nous avons enregistré une baisse très sensible des hospitalisations pour accident vasculaire cérébral (AVC) ou infarctus. Or si l’on peut comprendre que l’on soit moins enclin à aller aux urgences en période de pandémie quand on souffre d’un problème susceptible d’être résolu autrement, lorsqu’on est paralysé par un AVC, il faut aller aux urgences ou appeler le SAMU. Les scientifiques n’ont pas encore trouvé d’explication à ce phénomène. Nous aurions pourtant pu imaginer 
a contrario
Nous avons, très rapidement et sans délai, déployé tout ce que nous pouvions pour permettre aux Français qui ne pouvaient plus se déplacer de bénéficier d’une consultation, notamment la télémédecine. Un chiffre, pour s’en convaincre : nous sommes passés, en trois jours, de 10 000 téléconsultations par semaine à un million. J’ai autorisé des téléconsultations infirmières, et de la rééducation par kinésithérapie par écrans interposés– par le biais de Skype, WhatsApp, et de toutes les applications possibles et imaginables. Je ne dis pas que cela a suffi, mais cela a permis de pallier une partie de la baisse de la demande.
Je voulais répondre également au député Patrick Hetzel, mais il est parti. J’aurais peut-être l’occasion de le faire s’il revient. J’ai aussi apporté une réponse, au moins partielle, au député David Corceiro.
Enfin, monsieur David, toutes les expertises internationales le disent : comparer la mortalité par habitant de pays qui sont aux quatre coins du monde, comparer des pays d’Asie, d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud avec des pays européens revient à nier le fonctionnement par vagues de la pandémie. Un premier foyer infectieux mondial, très important, est survenu en Europe occidentale, à l’ouest de l’Allemagne : l’Italie, l’Espagne, la France, et d’autres pays encore comme la Suisse, la Belgique ou les Pays-Bas ont été très touchés. La deuxième vague a affecté quant à elle beaucoup plus l’Europe de l’Est. L’Allemagne a alors payé un lourd tribut. D’autres pays comme la Roumanie ou la Serbie, qui avaient presque été épargnés par la première vague, ont subi une vague bien plus forte que celle que nous avons connue en France. Par la suite, durant la période estivale, la pandémie a frappé très fort dans l’hémisphère sud du fait de l’hiver austral – en Afrique du Sud, au Brésil, ou encore en Australie où on a observé une résurgence de cas.
Le virus circulait de telle façon sur la planète qu’il touchait au même moment des grappes de pays parfois très distinctes – ainsi, la France a pu être frappée en même temps que les États-Unis. Vous ne pouvez pas comparer la mortalité par habitant d’un pays à l’autre, tous les pays n’ayant pas été affectés de la même façon par les vagues épidémiques. En revanche, il est pertinent de comparer les mortalités de tous les pays d’un même segment géographique. Vous verrez que, sur ce point, la France n’a pas à rougir, même si nous avons enregistré de très nombreux décès.
À l’heure à laquelle nous parlons, le covid-19 a provoqué plusieurs millions de morts sur la planète. Il y a encore des gens qui en meurent tous les jours. Il faut nous garder de tout commentaire trop péremptoire, et éviter de comparer les uns aux autres. En septembre, on me parlait ainsi avec beaucoup d’enthousiasme de la très bonne gestion de la crise sanitaire par l’Italie, qui évitait la deuxième vague. Or trois semaines plus tard, l’Italie s’est trouvée ensevelie sous le virus et obligée de placer des malades sous oxygène dans leur voiture en attendant un lit d’hôpital. Il faut donc toujours rester prudent. La dernière comparaison entre la France et un autre pays s’est faite avec l’Angleterre. C’était il y a trois semaines, dans cet hémicycle. Or l’Angleterre recense désormais presque deux fois plus de malades par jour que nous. Je lui souhaite évidemment que la situation s’améliore. Vous le voyez, le virus ne fait pas de politique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
 La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Mme la présidente.
 Je remercie M. le ministre pour ses réponses. Le débat, initié par ma collègue Valérie Petit au nom du groupe Agir ensemble, est bienvenu. Il dépasse les regards partisans. Chacune et chacun s’interroge sur l’évaluation de l’impact des mesures que nous avons prises. Le fait, pour une fillette de six ans comme la mienne, de porter un masque toute la journée a forcément des conséquences psychologiques.
M. M’jid El Guerrab (Agir ens).
Monsieur le ministre, vous le savez, le groupe Agir ensemble a toujours soutenu les mesures courageuses que le Gouvernement et vous-mêmes avez prises. Nous sommes ici pour poser une question : quels sont les impacts psychologiques de la crise sur la santé et l’espérance de vie des Français ? Ils sont encore méconnus, il nous faut les évaluer. Nous devons nous interroger, par exemple, sur les conséquences de la hausse constatée des conduites addictives sur notre vie en commun et sur le vivre-ensemble.
Ma question porte sur la confiance future dans les vaccins. Nous avons confiné, déconfiné, il y a eu parfois des atermoiements sur tel ou tel vaccin. Les Françaises et les Français de l’étranger, qui représentent 3,5 millions de personnes, se sont entendu dire qu’ils devaient trouver des solutions locales pour se faire vacciner. Ils se sont donc fait vacciner dans leur État de résidence – je remercie tous les États qui l’ont accepté. Or le vaccin Sinopharm n’étant pas reconnu par l’Agence européenne du médicament (European Medicines Agency, EMA), ils ne sont aujourd’hui pas considérés comme étant vaccinés pour rentrer en France. Cela suscite beaucoup d’incompréhension et de colère. Monsieur le ministre, j’attends avec beaucoup d’intérêt votre réponse à ce sujet car, contrairement à nous, l’Espagne et la Grèce reconnaissent le Sinopharm comme un vaccin agréé par l’OMS. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

La confiance des Français dans la vaccination ne cesse de grandir, semaine après semaine. La France était en queue de peloton dans ce domaine. Dans les enquêtes d’opinion, les intentions de vaccination étaient presque descendues à 40 %. Or nous sommes désormais parmi les pays en pointe en la matière, avec un taux d’intentions vaccinales à plus de 80 %. Les Français sont un peuple qui réfléchit. Il doute parfois, il critique, mais il est capable de changer d’avis, et de dire aussi quand les choses vont bien.
En ce qui concerne le Sinopharm, il est reconnu par l’OMS, mais ne l’est pas par l’EMA. Il n’y a pas de raison mystérieuse à cela. Les fabricants de tous les vaccins reconnus par l’EMA ont déposé une demande d’homologation, sur présentation de leurs données scientifiques et biologiques, en toute transparence. Des experts indépendants issus de plusieurs pays européens ont alors pu statuer sur la sécurité et l’efficacité du produit. Certains groupes pharmaceutiques ont déposé des demandes, d’autres non. Certaines demandes déposées tardivement sont encore à l’étude.
Il me semble très compliqué de reconnaître la validité d’un vaccin qui n’a pas reçu d’autorisation de la part de l’EMA. D’ailleurs, les pays européens n’utilisent pas ce vaccin – ni les Allemands, ni les Italiens, ni les Espagnols. Ils ne vaccinent pas leur population avec, mais ils observent que des personnes venues de l’extérieur peuvent avoir eu recours à ce produit. Les pays d’Europe amenés à reconnaître des vaccins ne disposant pas de l’homologation de l’EMA sont plutôt des pays du Sud, qui s’attendent à recevoir beaucoup de monde pendant la période estivale.
Nous cherchons sur ce point une coordination européenne. J’ai participé au G7 des ministres de la santé la semaine dernière. Pour l’instant, la position de la Commission européenne n’a pas évolué : les vaccins ne sont reconnus que s’ils ont été évalués, en toute transparence, par les autorités compétentes. Si la situation évolue, vous obtiendrez peut-être une réponse plus favorable. Je suis désolé de ne pouvoir vous donner satisfaction.
 La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme la présidente.
 Comme je l’ai indiqué dans mon intervention qui, visiblement, ne vous a pas plu ou vexé, de nombreuses questions se posent sur les personnes âgées. Leur situation a été indigne pendant un an.
Mme Agnès Thill (UDI-I).

Mme Annie Vidal.
 Connaissez-vous le nombre de ceux qui se sont laissés glisser dans la mort à la suite de vos directives ? Le taux de personnes vaccinées parmi les plus de 65 ans semble se stabiliser autour de 88 %. Comment dépasser le plafond de verre de 90 % qui semble se dessiner ? Comment convaincre les 10 % restants de se faire vacciner ?
Mme Agnès Thill.
Les déprogrammations d’opérations et les détections tardives de maladies ont évidemment aussi causé des morts, imputables indirectement au coronavirus. De même, elles ont pu entraîner des complications ou retarder des prises en charge – autant de phénomènes dont la réalité nous échappe encore un peu puisque nous manquons de données précises pour les appréhender. À cet égard, quels sont les chiffres du ministère de la santé sur le nombre d’opérations déprogrammées ou repoussées à cause du coronavirus, le nombre de complications liées à ces déprogrammations ou à des détections tardives, mais aussi le nombre des aînés en EHPAD qui se sont laissés glisser à cause de vos directives ? Quel est l’impact de tout cela sur l’espérance de vie des Français ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Tout à fait !
Mme Agnès Thill.
M. Olivier Véran,

 Elles en ont tué aussi !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

 Vous n’avez pas eu un proche en EHPAD !
Mme Agnès Thill.
 On a tous un proche en EHPAD !
Mme Annie Vidal.
M. Olivier Véran,

 Tout à fait !
Mme Agnès Thill.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Bertrand Pancher.
Mme la présidente.
 Mon collègue Michel Castellani a rappelé les nombreuses conséquences sur la santé des mesures de restrictions prises dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Je voudrais pour ma part insister sur les pertes de chance provoquées par le non-recours aux soins pendant la crise sanitaire et surtout sur notre capacité à les mesurer et à prévenir leurs conséquences.
M. Bertrand Pancher (LT).
Pour évaluer le renoncement aux soins des Français lors du premier confinement, l’assurance maladie a mené une enquête : 60 % des personnes interrogées ont indiqué ne pas avoir effectué au moins un soin ou un acte dont elles avaient pourtant besoin. L’étude a également montré une chute spectaculaire des dépenses dites de soins de ville – baisse de 30 % des consultations pour les généralistes et de 60 % pour les spécialistes –, ainsi qu’une sous-consommation des médicaments et vaccins.
La question des dépistages se pose de manière moins immédiate, mais est tout aussi inquiétante. Combien n’ont pu être pratiqués ? Combien de maladies n’ont pu être détectées à temps ? Des études indiquent une surmortalité par cancer de l’ordre de 6 % à 20 % selon le type de cancer.
Nous formulons ces questions depuis le début de la crise. Pourtant, aujourd’hui encore nous peinons à évaluer l’ampleur de la vague qui est devant nous. Pour mesurer les pertes de chance causées par le non-recours aux soins, nous avons besoin de disposer d’indicateurs précis de suivi, mais aussi de connaître les conséquences des déprogrammations d’opérations et de traitements imposées par les plans blancs.
Il nous faut enfin établir les profils de ceux qui sont les plus touchés, afin d’orienter les politiques publiques. Les études pointent notamment les femmes et les personnes les plus défavorisées socialement. Comment mesurer la baisse d’espérance de vie ? Comment renforcer l’offre de soins pour éviter que de tels drames se reproduisent ? Des mesures complémentaires en la matière sont-elles envisagées ? 
(Mme Valérie Petit applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Pendant la deuxième et la troisième vague, la déprogrammation a été progressive, territoire par territoire. À chaque fois qu’il y avait besoin de lits de réanimation, des blocs opératoires étaient transformés en unités de réanimation pour pouvoir accueillir tous les malades. La déprogrammation a été bien moindre. À ceux qui m’interpellaient : « Vous avez dit que 12 000 lits de réanimation seraient disponibles, mais vous n’en êtes qu’à 8 000 ! », je n’ai cessé d’expliquer que pour atteindre le chiffre de 12 000 lits, il aurait fallu une déprogrammation totale des soins alors que le nombre de lits nécessaires pour soigner les malades ne l’imposait pas. Vous me suivez ?
Vous faites une confusion, monsieur le député : les chiffres que vous citez n’indiquent pas une surmortalité par cancer, mais les déprogrammations, les pourcentages d’opérations de chirurgie qui ont pu être repoussées ; ce n’est pas du tout la même chose. Nous disposerons d’indicateurs établis à partir des données transparentes de l’INSEE un an plus tard ; ils compareront la surmortalité grâce à des études par pathologie.
Plus de 40 000 actes de chirurgie ont été déprogrammés ou repoussés, notamment pendant la première vague : en mars, 10 % d’interventions de chirurgie de cancérologie en moins par rapport au mois de mars précédent ; en avril, qui correspond au pic, 30 % en moins. Nous avons ensuite observé une stabilisation progressive : en août, nous étions à l’équilibre – si je puis dire. Les activités de chirurgie de cancérologie ont augmenté de 3 % en septembre, de 5 % en novembre et de 5 % en décembre. On constate donc un effet de rattrapage d’une partie des actes de chirurgie.
Bien évidemment, certaines chirurgies n’ont pas été pratiquées. Certains patients ont reçu d’autres types de traitements ou des traitements conservateurs pour attendre. Nous ferons toute la lumière sur le sujet. Pour cela, il nous faudra disposer de toutes les données et d’un peu de temps. Nous effectuons un suivi et surtout, nous mettons le paquet en matière de dépistage des cancers et des IST – infections sexuellement transmissibles ; on a observé un recul du dépistage du VIH pendant le premier confinement a reculé. Tout cela implique de nombreux efforts de la part des professionnels de santé pour rattraper ce qui doit l’être.
 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 Selon le pédopsychiatre Bruno Falissard, le nombre de consultations des pédopsychiatres a augmenté de 50 % depuis le début de la crise pandémique, alors que le nombre de pédopsychiatres a été divisé par deux en dix ans. Des chercheurs de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et de l’INED – Institut national d’études démographiques – ont également révélé que 13 % des enfants de 8 à 9 ans ont connu des troubles socio-émotionnels pendant le confinement ; 2 % d’entre eux ont éprouvé des troubles du sommeil. De plus, 24 % des enfants issus d’un échantillon de 432 ménages présentaient des symptômes d’hyperactivité et d’inattention pendant le premier confinement. Or en 2018, 12 % des enfants et adolescents étaient déjà en souffrance psychique d’après le réseau européen des défenseurs des enfants. La situation ne date donc pas d’hier ou de la période de crise ; il en est de même de l’état dégradé de la pédopsychiatrie.
Mme Danièle Obono (FI).
Il y a trois ans, le 17 avril 2019, des membres du personnel du centre médico-psychologique du 19

La pédopsychiatrie est au bout du rouleau : manque de moyens et de postes ; une administration qui peine à admettre qu’en la matière, ce qui compte, c’est le temps et le lien. L’équipe du 19

Lors de leur mobilisation, les personnels demandaient des moyens humains et matériels à la hauteur des besoins de la population : le doublement des effectifs médicaux et non médicaux, des locaux adaptés, une hausse des budgets des activités thérapeutiques et des séjours, des moyens de formation, etc. Ces demandes et ces revendications restent éminemment d’actualité. Monsieur le ministre, quelles réponses comptez-vous apporter aux professionnels et surtout aux enfants et aux familles qui auront encore plus besoin de soins ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

J’ai évoqué tout à l’heure les assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se tiendront prochainement sous l’égide du Président de la République. Elles doivent permettre de rassembler tous les acteurs, notamment ceux de la filière pédopsychiatrie, mais pas uniquement, pour que celle-ci soit bien plus forte et solide qu’aujourd’hui – non pas que les pédopsychiatres ne seraient pas de qualité, ils le sont, mais ils ne sont pas assez nombreux et surtout pas assez nombreux à exercer dans le secteur public.
On ne forme pas un pédopsychiatre en trois ou six mois. En revanche, il faut trouver des solutions qui ne peuvent pas attendre. Nous en avons apporté : un « chèque psy » pour les enfants, le recrutement de plus de 250 psychologues dans le cadre du Ségur de la santé, dont un grand nombre en CMPIJ – centre médico-psychologique infanto-juvénile –, la formation aux premiers secours en santé mentale, un soutien des pouvoirs publics à de nombreuses structures associatives pour venir en aide aux jeunes qui sont en difficulté ou aux parents de jeunes en difficulté. Nous suivons ce sujet avec la plus grande attention.
Pour la première fois dans l’enquête EpiCov – épidémiologie et conditions de vie liées au covid-19 – menée par Santé publique France, on constate au mois de mai 2021 une baisse significative des états dépressifs : de 22 %, nous sommes passés à 19 %. Le taux est encore supérieur à celui que l’on observait les mois et les années précédentes, mais il montre un arrêt de l’aggravation, sans doute lié à l’amélioration de la situation sanitaire et à la fin de l’état d’urgence. Le Gouvernement fait évidemment tout pour que cela dure dans le temps et que le virus ne revienne pas, mais nous devrons ensuite faire preuve d’une forte résilience collective pour panser nos plaies.
 La parole est à M. Stéphane Peu.
Mme la présidente.
 Nous ne sommes pas tous égaux devant la covid-19, puisque selon le territoire où vous résidez et selon votre profession, vous aurez plus ou moins de chances de croiser sa route. Je pense bien sûr à mon département de la Seine-Saint-Denis, qui a été l’un des plus touchés et qui reste aujourd’hui l’un des moins vaccinés, en dépit – je le reconnais aisément – des efforts des services de l’État et des collectivités.
M. Stéphane Peu (GDR).
Nous ne sommes pas tous égaux non plus face au risque de subir durablement les effets de la covid-19. On estime qu’une personne sur dix touchées par le virus développe ce qui est désormais qualifié de covid long. Devant ce qu’ils vivent douloureusement, de nombreux patients se heurtent au scepticisme, parfois des membres de la communauté médicale, mais plus fréquemment de leurs employeurs. J’ai quelques exemples dans ma circonscription de gens qui se retrouvent avec un demi-traitement sans que soit reconnue cette pathologie qu’est le covid long. La résolution de notre collègue Patricia Mirallès, votée à l’unanimité en février dernier, a constitué un premier pas – que nous saluons – vers la reconnaissance de cette pathologie.
Mais il faut aller plus loin : d’abord, il faut recenser précisément le nombre des patients concernés ; ensuite, il faut mieux les accompagner, ce qui passe par la reconnaissance du covid long pour ce qu’il est, à savoir une affection longue durée (ALD) ouvrant droit à une prise en charge des soins à 100 % par l’assurance maladie. Envisagez-vous de prendre un décret en ce sens après l’avis de la Haute autorité de santé ? Cela passe également par la reconnaissance de la covid-19 comme une maladie professionnelle lorsque le patient a été contaminé en raison de la nature de son travail, qui l’expose particulièrement au virus. Je pense notamment aux salariés de la première et de la deuxième ligne, que nous avons applaudis et qu’il ne faut pas oublier. Cela passe enfin – vous l’avez évoqué dans votre intervention – par l’encouragement à la recherche sur les causes et les traitements possibles des covid longs. Sur ces sujets, quelles sont les intentions du Gouvernement ? 
(Mme Patricia Mirallès applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Parmi les autres symptômes persistants, on trouve des douleurs articulaires, de la fatigue, des troubles de la concentration et du sommeil, des difficultés à l’effort, etc. Pour certains patients, les explorations fonctionnelles – scanner pulmonaire, électrocardiogramme, bilan cardiaque complet – ne montrent pas de lésions ; il n’y a pas d’explication anatomique à leurs symptômes. D’autres patients ont besoin d’une rééducation adaptée et spécialisée : je pense à une infirmière de l’hôpital Foch à Suresnes, marathonienne, qui dépasse les 100 pulsations par minute au repos, et ce, depuis des mois. Il faut trouver et former très rapidement toutes les personnes qui sont ou seront capables d’accompagner tous ces patients ; c’est une obligation.
S’agissant de la prise en charge en ALD, certains patients peuvent en bénéficier lorsqu’ils ont des lésions dont on sait qu’ils garderont de très longues séquelles, pendant des années. D’après les spécialistes que j’ai consultés, plus de 50 % des gens qui sont atteints de syndromes de dysautonomie, avec de l’essoufflement et une très forte fatigue, retrouvent un état basal normal après réadaptation ; l’ALD ne s’impose donc pas.
Les soins doivent être adaptés, pris en charge par la sécurité sociale et pluriprofessionnels. Pour les patients qui conserveront des séquelles dans la durée, notamment la très longue durée – surtout des gens ayant des séquelles respiratoires avec parfois des lésions de fibrose – le droit commun prévoit la prise en charge en ALD.
 La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme la présidente.
 Le système de santé a tenu face aux vagues successives. Sur le plan économique et social, nos concitoyens ont majoritairement accepté les efforts demandés avec respect, courage et résilience. Le débat nous invite, à l’initiative du groupe Agir ensemble que je remercie, à évaluer – avec trop peu de recul encore –, les conséquences sanitaires de la pandémie sur l’espérance de vie.
Mme Sereine Mauborgne (LaREM).
L’augmentation du nombre des décès s’est traduite par un recul de cinq à six mois de l’espérance de vie des Français. La crise sanitaire produit un effet majeur et durable sur la consommation de soins, sur la santé physique et mentale de la population, en particulier des populations les plus vulnérables, du fait de la priorité donnée à certaines pathologies ainsi que d’un non-recours aux soins par crainte d’une contamination, ou volonté de ne pas surcharger le système de santé.
Après ces remarques introductives, je souhaite évoquer la prise en charge des traitements des cancers. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le nombre de chimiothérapies a diminué de 3,2 % au cours des cinq premiers mois de l’année 2020 ; on estime que l’activité a baissé de 20 % par rapport à 2019.
En 2020, lors de l’opération Octobre rose, le professeur Axel Kahn – dont je me permets de saluer l’engagement remarquable dans une période très difficile de sa vie – alertait sur les retards de diagnostic du cancer du sein. Considérant que des retards de deux à trois mois ne portent normalement pas à conséquence, il s’inquiétait de délais de cinq à six mois qui entraînent des pertes de chance, qui peuvent aussi, hélas, être des vies perdues.
Certains centres de dépistage ont été fermés. Le retard a-t-il été rattrapé ? Les chiffres sont inquiétants : ils révèlent une diminution de 10 % des mammographies et de 20 % des coloscopies. En 2021, le généticien émérite nous alertait à nouveau sur les conséquences de la déprogrammation d’opérations à cause du covid-19 : « des milliers et des milliers de personnes […] périront de leurs cancers », dans les cinq à six ans. Nous ne disposons pas non plus de chiffres concernant le douloureux sujet du dépistage et du suivi des cancers pédiatriques pendant la pandémie. Notons que les maisons des parents ont été réouvertes à votre demande, monsieur le ministre.
Pour conclure sur une note plus joyeuse,…
 Heureusement qu’elle est là !
M. Maxime Minot.
 …je ne me lasse pas de souligner combien je suis fière de l’effort sans précédent déployé par le Gouvernement, admirative du courage et de la force des professionnels de santé, notamment des infirmiers. En ville, à l’hôpital, dans le privé, ils sont mobilisés pour limiter les effets de la crise sanitaire ;…
Mme Sereine Mauborgne.
 C’est deux minutes, pas quatre, il y a des règles !
M. Maxime Minot.
 …ils ont su instaurer avec agilité des dispositifs inédits, pour maintenir coûte que coûte le maximum d’activités de soins. Aujourd’hui encore, sans compter leurs heures, ils sont à pied d’œuvre pour vacciner et pour rattraper les soins déprogrammés.
Mme Sereine Mauborgne.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Vous avez raison, le dépistage a reculé ; certaines structures ont été fermées, pour des périodes plus ou moins longues, et la peur et le confinement n’incitaient pas à sortir de chez soi. Toutefois, nous disposons d’un indicateur que je trouve intéressant, sinon rassurant. Il est fondé sur les dossiers pharmaceutiques. J’ai autorisé par arrêté les pharmaciens à renouveler les ordonnances échues pour les patients atteints de maladies chroniques. Les pharmaciens n’ont pas constaté de chute de prescriptions : concernant les pathologies comme le diabète et l’hypertension, par exemple, les patients ont moins consulté leur médecin, mais ils ont manifestement continué leur traitement.
Dans le domaine chirurgical, nous avons vraiment fait de la cancérologie une priorité, en indiquant aux hôpitaux que s’ils devaient conserver une activité de chirurgie, ce devait être celle-là. C’est encore plus vrai en pédiatrie : il s’agit d’un domaine très spécifique, et je crois sincèrement que les reports, s’il y en a eu, étaient de quelques jours ou semaines et que le retard a ensuite été rattrapé. Pour le reste, nous établirons le bilan lorsque nous aurons davantage de recul.
 La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme la présidente.
 La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an nous a conduits à appliquer des mesures de restriction parfois difficiles. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir su les prendre au moment opportun. Une très grande majorité des Français les a respectées,…
Mme Annie Vidal (LaREM).

M. Maxime Minot.
 …avec courage et résilience.
Mme Annie Vidal.
Dès mars 2020, les mesures de restriction ont eu un effet rapide sur le virus, le nombre de cas graves et de décès liés à la covid-19 a diminué. Nous avons évité la saturation des hôpitaux et soulagé les équipes soignantes. En avril 2020, l’École des hautes études en santé publique estimait que le premier mois de confinement avait permis d’éviter 60 000 morts de la covid-19 en France, soit environ 220 000 décès évités pour l’ensemble de l’année épidémique.
Pourtant, les auteurs du rapport déjà cité, intitulé « Années de vie gagnées, années de vie perdues », estiment que le confinement a détruit plus d’années de vie qu’il n’en a sauvées et soulignent une asymétrie générationnelle en faveur de la jeunesse. Cette approche sous-estime l’importance que les Français attachent à la protection de la santé de tous et au principe de solidarité, qui reste au cœur de notre approche.
Il est vrai que le confinement a provoqué des reports de soin, qu’il a affecté la santé mentale et la qualité de vie ; plus largement, il a eu des conséquences sur l’emploi et la jeunesse. Nous sommes conscients des effets produits sur l’ensemble de la population ; le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour y remédier.
Dans le cadre de l’évaluation, à laquelle je vous sais attaché, comment prendre en considération la nécessité de protéger les publics les plus vulnérables, tels que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ? Comment évaluer les répercussions sanitaires, pour certaines encore invisibles à ce jour, pour les jeunes ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

think tank
Imaginez qu’on passe de 50 à 100 000 cas par jour, puis de 100 à 200 000 ; qu’on passe de 1 000 à 2 000 patients admis chaque jour en réanimation, puis à 3 000, puis à 4 000. Imaginez que les hôpitaux soient complètement débordés, trient les gens, que les malades de plus de 60 ans ne soient plus admis en réanimation, ne soient plus intubés, meurent à l’extérieur des hôpitaux. Certains pays se sont approchés de cette situation. Ils avaient affirmé qu’ils ne confineraient pas – tous ont fini par le faire. Un rapport doit évaluer avec intelligence et impartialité, chercher le contre-modèle montrant qu’on aurait fait mieux en agissant autrement. Durant une partie de l’année 2020, deux tiers des habitants de la planète étaient confinés.
Il faut donc prendre en considération tous les paramètres. Je conteste très fortement certains éléments du rapport, en particulier concernant l’évolution de la pauvreté. Les auteurs assurent qu’il y aurait 1 million de pauvres supplémentaires. Une multitude d’amortisseurs sociaux ont été installés ; la protection sociale française, la sécurité sociale, qui n’ont pas été créées par le Gouvernement mais datent du lendemain de la seconde guerre mondiale, ont évité à beaucoup de gens de perdre leur travail ; personne n’a été obligé de payer ses soins ; personne n’a dû renoncer à se faire tester ou vacciner parce que cela coûtait trop cher. Certes, cette protection sociale entraîne des dépenses, mais elle a sauvé énormément d’années de vie, pour des gens qui seraient tombés malades et peut-être seraient décédés, pour ceux qui auraient perdu leur boulot. Je ne parle même pas de la politique du « quoi qu’il en coûte », notamment le chômage partiel.
À l’analyse du 
think tank
 La parole est à M. Maxime Minot.
Mme la présidente.
 Pour ce débat sur l’évaluation de l’impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Français, j’effectue un retour en arrière de quelques années, en recoiffant ma casquette d’aide médico-psychologique en EHPAD. Nous avons malheureusement constaté durant cette crise de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des résidents. Quelles souffrances ces derniers ont-ils endurées, privés de leurs liens familiaux ? Qu’en est-il du respect de la dignité ? Empêcher nos aînés de s’aérer et de rencontrer leurs proches ne relève-t-il pas de la maltraitance ?
M. Maxime Minot (LR).
Je ne blâme pas les EHPAD, qui ont fait le maximum dans cette période de crise, et ont seulement appliqué vos décisions. De surcroît, aucun effort et aucun renfort de personnel médico-social n’ont été associés à ces décisions drastiques. J’en profite pour saluer tous les soignants qui se sont mobilisés et ont tenté d’accompagner au mieux nos aînés. La crise n’a-t-elle pas révélé certaines limites, certaines failles de notre système ? À l’heure où le projet de reconstruction de l’EHPAD de Clermont-de-l’Oise, dans ma circonscription, voit le jour, ma question concerne l’avenir, plutôt que le bilan de cette crise : comment faire entrer nos structures d’accueil dans une ère plus humaine et plus digne d’un pays comme la France, qui se doit de respecter ses aînés ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Votre question concerne l’évolution des EHPAD, notamment l’accompagnement médico-social. Pendant la crise, les liens entre le domaine médico-social et le domaine sanitaire ont été très différents et de qualité variable, selon le niveau de gouvernance. Par exemple, nous avons décidé de créer des filières de prise en charge et d’hospitalisation directe des personnes issues des EHPAD, dans des centres hospitaliers dotés d’unités dédiées. Heureusement, ces consignes ont le plus souvent été appliquées. Pendant la troisième vague, on a même transformé des services de soins de suite et de réadaptation du secteur privé, afin d’y admettre des patients covid+ issus des EHPAD, avec une prise en charge médicalisée plus adaptée, parce que les médecins qui exercent dans ces structures ont plus souvent affaire à des patients en perte d’autonomie.
Comment faire évoluer ce secteur ? Un projet de loi sera peut-être présenté, qui comporte de nombreuses propositions.
 On attend depuis longtemps !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. David Corceiro.
Mme la présidente.
 La pandémie à laquelle notre pays est confronté depuis plus d’un an a sérieusement ébranlé son système de santé. Si ce dernier a surmonté la crise grâce à une mobilisation remarquable de l’ensemble de ceux qui le constituent, il a fallu le préserver en appliquant des mesures draconiennes – confinements successifs, couvre-feu, limitation des contacts sociaux et fermeture des lieux accueillant du public. À l’heure où ces restrictions sont levées petit à petit, et où nos compatriotes vont pouvoir reprendre le cours de leur vie, il est nécessaire de s’interroger quant aux conséquences d’une telle crise sur la santé mentale des Français, à court, à moyen et à long termes.
M. David Corceiro (Dem).
L’anxiété des personnes dépressives s’est aggravée de manière considérable durant l’année écoulée, de nombreuses études en attestent. Santé publique France a-t-elle mené une évaluation globale et précise de cet état de fait ? Le 8 juin, un rapport de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – indiquait que ses États membres devaient augmenter d’urgence les investissements dans la qualité des soins de santé mentale. Dans notre pays, les services psychiatriques ont longtemps été négligés et sous-financés. Quels moyens comptez-vous engager afin de renforcer ce secteur essentiel à notre système de santé, au moment où il semble en avoir le plus besoin ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Alain David.
Mme la présidente.
 Après la crise sanitaire, la crise sociale touchera les plus précaires, les travailleurs des première et seconde lignes, les habitants des quartiers défavorisés et les jeunes. Encore une fois, la situation tendra à la société française un miroir grossissant des inégalités. Outre que notre société subira durablement les effets sanitaires et économiques de la pandémie, celle-ci a agi comme un révélateur des mécanismes d’exclusion et de pauvreté qui la fracturent.
M. Alain David (SOC).
Dans cette crise si violente, un triple mécanisme est à l’œuvre. En paralysant l’économie et les dynamiques d’insertion, la pandémie a d’abord empêché les personnes en situation de précarité d’en sortir, en déstabilisant toutes les relations sociales et les structures collectives qui les soutiennent. Elle a ensuite précipité dans la pauvreté des milliers de salariés et d’indépendants au statut déjà précaire. Enfin, et c’est un choc, elle a lourdement pesé sur les collégiens, lycéens, étudiants, jeunes sans emploi ni formation, sans statut – tous nos jeunes –, à un moment charnière de leur vie, avec peut-être des conséquences néfastes à long terme.
Face à cette situation, certains présidents de conseil départemental, dont celui de la Gironde, et la maire de Paris ont récemment affirmé leur volonté d’ouvrir le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans et d’expérimenter un revenu de base. Je partage leur analyse. La France a toujours su avoir l’audace de l’innovation sociale. Aujourd’hui, ils demandent au Gouvernement d’être fidèle à notre histoire sociale et de les laisser expérimenter dans leur territoire des solutions nouvelles pour accompagner nos concitoyens. Le Gouvernement est-il prêt à faire confiance à l’action locale de ces départements qui, parce qu’ils mènent une action sociale et territoriale, peuvent être les mieux placés pour lutter contre la crise ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

En revanche, il faut proposer des solutions aux jeunes. Je pense au plan « 1 jeune, 1 solution » qui, vous le savez, est doté de 7 milliards d’euros pour permettre l’intégration des jeunes dans le marché de l’emploi et faciliter leur embauche, mais nous travaillons aussi, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, avec Élisabeth Borne et d’autres ministres concernés, à des solutions qui permettraient à des jeunes en difficulté de disposer non seulement de revenus propres mais surtout d’un accompagnement personnalisé. C’est essentiel car il ne s’agit pas juste de leur distribuer un minimum social : il faut leur permettre de s’intégrer dans le marché de l’emploi ou de bénéficier d’une formation, par exemple dans le cadre de l’école de la deuxième chance ou d’un apprentissage.
Vous hochez la tête, monsieur le député, mais quand on a dix-huit, dix-neuf ou vingt ans, on ne rêve pas du RSA. Il faut arrêter de se mentir : on rêve d’une formation, d’un métier, d’un emploi ! 
(Mme Sereine Mauborgne applaudit.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Après seize mois de crise, nous nous attachons à évaluer la pertinence des politiques publiques qui ont été menées au sujet du covid-19. Ce faisant, nous évaluons aussi, évidemment, les actes manqués par le Gouvernement ; leur liste est longue et elle a été dressée ce soir par nombre de nos collègues.
M. Sébastien Chenu.
Ces actes manqués ont sacrifié tantôt notre économie, tantôt notre liberté, bien souvent votre crédibilité. Faut-il invoquer une énième fois la piètre image d’une France qui ne disposait pas d’assez de masques, ou même le fiasco par lequel la France, pays de Pasteur, s’est voilée la face sans avoir l’audace de se lancer dans la course internationale au vaccin ? Faut-il rappeler que le Gouvernement a tenté de supprimer les primes des soignants du Nord et que, sans l’intervention de plusieurs personnalités, maire de Lille ou députés du Rassemblement national, ils les attendraient peut-être encore ?
Il n’y a finalement pas de meilleure illustration de l’inclairvoyance générale que la difficulté à obtenir des séances avec un psychiatre ou un psychologue, pourtant promises par le « chèque psy ». Désormais, les Français veulent savoir : que faisons-nous pour prévenir un éventuel prochain enfer ? Un plan national de prévention des pandémies, comprenant cette fois un stock suffisant de matériel pour prévenir des erreurs telles que celles commises en mars 2020, est-il prévu ?
Par ailleurs, nous ne pouvons plus nous en tenir à des approches traditionnelles en matière d’évaluation des politiques publiques. Il faudrait prendre en considération une définition globale de la santé qui recouvre tout ce qui a trait au bien-être des Français. Les différentes mesures prises pour enrayer la propagation du covid-19 ont eu des conséquences dramatiques, notamment la détresse psychologique de nos jeunes mais aussi les violences sexuelles, les escroqueries ou les coups et blessures volontaires, que les trois confinements ont malheureusement fait exploser. Ces éléments doivent être pris en compte.
Enfin, la crise du covid-19 a fait basculer plus d’un million de nos compatriotes dans la pauvreté. Comment comptez-vous approfondir les suivis psychologique, socio-économique et d’encadrement à la suite de l’émergence de ces formes d’insécurité physique, sociale et psychologique ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Vous formulez de nombreuses critiques sur notre gestion de crise ; vous le faites depuis le début et c’est votre droit. Je note que les députés de votre sensibilité n’ont voté aucune des mesures prises pour protéger les Français, qu’elles soient sanitaires – le couvre-feu, l’état d’urgence ou le confinement –, économiques – le chômage partiel ou le « quoi qu’il en coûte » –, éducatives ou sociales. Vous n’avez rien voté et quand vous étiez présent, vous avez voté contre. 
(M. Sébastien Chenu proteste.)
Quant à savoir comment tenir compte de l’impact social, économique et éducatif de la crise, c’était le sujet, monsieur le député, du débat qui nous a réunis près de deux heures ce soir ; je pense avoir répondu à nombre de ces questions. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Le débat est clos.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Mme la présidente.
Questions orales sans débat.
La séance est levée.