M. Paul Molac
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Paul Molac
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Elie Califer
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Yannick Haury
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Matthias Tavel
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Erwan Balanant
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Kévin Mauvieux
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Alexandre Portier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Alexandre Portier
M. Charles Rodwell
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Yoann Gillet
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Julien Bayou
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Béatrice Descamps
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Julie Delpech
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Julie Lechanteux
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Julie Laernoes
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Paul Christophe
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Philippe Naillet
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Jordan Guitton
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jordan Guitton
Mme Corinne Vignon
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Sophia Chikirou
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Louise Morel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Vincent Rolland
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Vincent Rolland
Mme Mireille Clapot
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Maxime Laisney
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Stéphane Travert (RE)
M. Nicolas Dragon (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Raphaël Schellenberger (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Xavier Albertini
Mme Julie Laernoes
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Saint-Huile
M. Stéphane Travert
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Aymeric Caron
M. Olivier Marleix
Mme Louise Morel
Amendements n

Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendement n

Amendement n

M. Florian Chauche
Amendements n

Amendement n

M. Christophe Barthès
Amendement n

Amendement n

M. Benjamin Lucas
Amendement n

Mme Marie-France Lorho
Mme Catherine Couturier
Amendements n

M. Stéphane Delautrette
Mme Edwige Diaz
M. Jean-François Lovisolo
Amendement n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Ma question s’adressera à Mme la Première ministre. Avant tout, au nom de mon groupe, je tiens à adresser une pensée émue et à exprimer un soutien que j’espère unanime au sein de l’Assemblée à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique 
M. Paul Molac.
(Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Mme la présidente applaudit. – Les membres du Gouvernement se lèvent)
 Honte à vous ! 
M. Fabien Roussel.
(L’orateur désigne de la main les membres du groupe RN demeurés assis.)
 …contraint de démissionner à la suite de l’inexcusable attaque menée par l’extrême droite contre son domicile. Nous devons condamner toutes les violences, en particulier celles commises à l’encontre des maires et autres élus locaux. S’en prendre aux élus, c’est s’attaquer au vivre-ensemble, aux fondements de notre contrat social, à la République ! 
M. Paul Molac.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il y a quelques semaines, nous découvrions avec un certain effroi le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins, faisant état des nombreuses intimidations violentes qu’il a subies. Il expliquait n’avoir reçu d’autre soutien de l’État qu’un unique coup de téléphone du porte-parole du Gouvernement, le jour où sa maison a été incendiée, et affirmait avoir demandé à plusieurs reprises une protection policière sans jamais l’obtenir : la réponse n’a pas été à la hauteur du danger, alors même que l’État était à la fois chargé de sa protection et à l’origine du projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile sur le territoire de sa commune. Le soutien gouvernemental aux élus victimes de violences s’est révélé non seulement tardif, mais insuffisant : que ce soit à Callac, à Plougrescant ou ailleurs, ces actes continuent de se multiplier.
Il convient de tout mettre en œuvre afin de retrouver une société apaisée, des relations empreintes de respect entre les administrés et leurs représentants, élus locaux ou parlementaires. Madame la Première ministre, qu’envisagez-vous en vue de faire cesser ces violences et d’assurer la sécurité quotidienne des élus locaux, sans lesquels notre démocratie ne pourrait fonctionner ? 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem, HOR et LIOT.)
Lorsqu’un maire est ainsi pris pour cible, de même que sa famille, qu’il est gravement porté atteinte à sa vie personnelle, que l’on poste des photos de lui sur les réseaux sociaux, qu’on le menace physiquement, que ses véhicules ou autres biens prennent feu, et qu’il finit par démissionner, c’est là un échec pour la République : nous pourrions toujours faire mieux. Mieux en matière de prévention : Christophe Béchu et Dominique Faure sont tous les jours aux côtés de ces courageux élus locaux. Mieux en matière de protection : les services du ministère de l’intérieur, les policiers et les gendarmes œuvrent en ce sens. Mieux en matière de condamnations : le travail du garde des sceaux, en lien avec les élus, est très important, puisque le procureur de la République a immédiatement ouvert des enquêtes judiciaires, qu’il ne m’appartient pas de commenter.
Olivier Véran, membre du Gouvernement, a appelé le maire de Saint-Brevin ; la gendarmerie a pris trois fois contact avec lui. Sans doute la protection dont il bénéficiait n’était-elle pas à la hauteur de ses attentes, sans quoi il n’aurait pas démissionné ; sans doute pouvons-nous nous améliorer, mais face à tous ceux qui menacent les élus de la République, soyez certain que notre main ne tremblera pas. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, peut-être faudrait-il des procédures spéciales en vue d’assurer réellement la protection de ces élus : visiblement, M. Morez n’a pas été protégé, du moins est-ce le sentiment que donnaient les propos qu’il a tenus à la télévision.
M. Paul Molac.
 Eh oui ! Il a raison !
M. Maxime Minot.
 Veuillez conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 Je souhaite l’apaisement du pays comme de l’hémicycle, et le rôle du Gouvernement en la matière est essentiel. 
M. Paul Molac.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, le Président de la République, s’adressant aux Français, s’est donné cent jours pour apaiser leur colère – une colère immense, et pour cause : sa réforme des retraites, élaborée sans négociation avec les partenaires sociaux ni dialogue avec les forces politiques, a été promulguée sans vote des représentants du peuple, promulguée en dépit de l’opposition massive des salariés du privé et du public, des retraités, des jeunes, de la France dans sa diversité. Depuis le premier jour de mobilisation, cette France s’est élevée contre le recul du départ à la retraite et pour revendiquer le droit de vivre dignement à tout âge, insurgée contre l’application de l’article 47-1, de l’article 44, alinéa 3, de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, contre toutes vos manœuvres visant à imposer cette réforme ; elle a espéré un référendum. Cela fait quatre mois qu’elle exprime sa soif de justice sociale, de respect !
M. André Chassaigne.
Hier, le Président de la République s’est une fois de plus obstiné dans le déni de cette réalité. Dans la droite ligne des propos tenus par divers membres du Gouvernement, il a osé déclarer que cette France mobilisée n’était pas la France, que le Gouvernement était trop intelligent pour qu’elle le comprenne ! Les cent jours ne seront que provocations. De grâce, arrêtez-vous là : cessez de piétiner le peuple et ses représentants, de faire croire que l’extrême droite constituerait la seule opposition respectable, de diaboliser vos adversaires ! Le 6 juin…
 Date du débarquement de Normandie !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …verra le prochain grand rendez-vous de cette France qui vous encombre ; le 8 juin, nous ferons entendre ici même la voix de cette France en votant l’abrogation de la réforme des retraites. 
M. André Chassaigne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
 Merci, cher collègue.
Mme la présidente.
 …même si ce doit être Waterloo ! 
M. André Chassaigne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – MM. Bruno Bilde et Benjamin Saint-Huile applaudissent également.)
 Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 Quelle erreur !
Un député du groupe RN.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Répondez à la question !
Mme Valérie Rabault.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 Quel bilan !
M. Bruno Bilde.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s’exclame.)
 Bla, bla !
M. Bruno Bilde.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
Agir pour les Français, c’est continuer de prendre à bras-le-corps la transition écologique, de suivre en la matière une planification ambitieuse 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Enfin, nous devons garantir l’ordre républicain en déployant de nouveaux effectifs de police et de gendarmerie, en préparant après concertation un texte sur l’immigration, en assurant notre souveraineté – vous débattrez la semaine prochaine du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 –, en renforçant l’efficacité de la justice sans perdre la maîtrise des finances publiques. Notre cap est clair : l’action et les solutions au service des Français. Avec la majorité, avec tous les parlementaires de bonne volonté 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Béatrice Bellamy applaudit également.)
 La parole est à M. Elie Califer.
Mme la présidente.
 En guise de préambule, j’adresse, au nom de mon groupe, un message fraternel aux élus victimes d’intimidations et de violences. 
M. Elie Califer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Jacqueline Maquet et M. Jean-René Cazeneuve applaudissent également.)
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer, où les élus tirent depuis plusieurs mois la sonnette d’alarme au sujet de l’explosion du prix des billets d’avion. Tous dénoncent le caractère artificiel de cette flambée et vous proposent des solutions de bon sens ; mais alors que l’été approche et que nos étudiants cherchent désespérément à retrouver leur famille, rien ne bouge – sauf les tarifs !
Pour contrer ce phénomène, une idée censément lumineuse refait surface depuis quelques jours : la création d’une supercompagnie, Air outre-mer, fusionnant tous les acteurs du secteur, un mastodonte qui partagerait le ciel avec Air France pour les vols à destination des territoires ultramarins. Une telle perspective a de quoi inquiéter ; elle inquiète d’ailleurs d’autant plus que ce projet serait ourdi par un fonds d’investissement, qui préfèrera toujours le profit au pouvoir d’achat des familles. La diminution de la concurrence n’a jamais fait baisser les prix, bien au contraire !
 Cher collègue, il faut conclure.
Mme la présidente.
 Ma question sera donc simple : le Gouvernement est-il, comme le dit la rumeur, favorable à ce projet ? 
M. Elie Califer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Mme la présidente.
M. Clément Beaune,
 ministre délégué chargé des transports
Sur ce point extrêmement important pour la vie quotidienne, je veux d’abord souligner que c’est en grande partie à cause de la hausse du prix des carburants que les prix des billets augmentent. J’ajoute que la hausse malheureusement constatée depuis et à destination des outre-mer est similaire, voire inférieure, à celle constatée pour les trajets aériens de longue distance d’une façon générale. Cela ne signifie pas que nous ne devons rien faire, et je tiens à dire justement que nous agissons. L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) a ainsi soutenu cette année l’achat de 60 000 billets d’avion. Comme l’a rappelé le ministre Darmanin la semaine dernière, l’aide à la continuité territoriale a été revalorisée, dans le projet de loi de finances pour 2023, à hauteur de 50 % du prix du billet. Cette mesure a permis d’encadrer la hausse mais nous devons aller plus loin, en effet, grâce à plusieurs leviers que vous avez évoqués.
D’abord, pour être très direct, nous devons maintenir une concurrence forte sur les liaisons d’outre-mer. Je suis heureux que vous l’ayez souligné, monsieur le député. Avec le ministre Carenco, nous travaillons à sauver des offres aériennes et des compagnies – comme l’État l’a fait depuis 2020, au travers d’investissements importants – et certainement pas à réduire la concurrence ou à favoriser une forme de monopole des trajets vers les outre-mer. Ce ne serait, je crois, dans l’intérêt de personne. Avec Jean-François Carenco et Gérald Darmanin, nous recevrons aussi dans les prochaines semaines, comme nous en avons pris l’engagement, l’ensemble des élus des outre-mer qui le souhaitent afin de faire un point sur cette question spécifique. Je convoquerai également les compagnies aériennes concernées pour évoquer l’encadrement des hausses avant l’été, afin d’éviter toute hausse indue ou toute situation de rente. Sur ce sujet encore, c’est la concurrence qui nous apporte une réponse.
Enfin, nous lançons avec le ministre Carenco une refonte des aides de Ladom. Il est très important en effet que nous nous penchions sur la façon dont elles peuvent évoluer. Je l’ai dit : nous avons accru le soutien cette année, et cette mesure a un effet important. Nous devons cependant aller plus loin ; plusieurs élus nous ont saisis en ce sens. Nous travaillerons avec vous sur ce sujet, si vous en êtes d’accord monsieur le député, dès la fin du mois.
 La parole est à M. Yannick Haury.
Mme la présidente.
 Ancien maire de Saint-Brevin, je veux redire ici notre émotion devant la démission du maire actuel Yannick Morez après une violente agression, et lui redire notre solidarité. 
M. Yannick Haury.
(Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Les membres du Gouvernement se lèvent.)
 Il est honteux que certains ne se lèvent pas ! 
M. Laurent Croizier.
(Huées sur de nombreux bancs.)
 Cet événement est révélateur de l’augmentation des violences qui touchent les élus de la République. Je condamne toutes ces violences sans aucune ambiguïté et d’où qu’elles viennent. Il est en effet inacceptable que dans notre République, les élus, notamment les maires, en première ligne, subissent des insultes, des menaces, des intimidations, du harcèlement ou des agressions. L’escalade, la surenchère et la banalisation des actes violents auxquelles nous assistons doivent cesser. Il existe, dans notre Constitution, des voies de recours permettant de s’opposer. La violence, qu’elle soit verbale, morale ou physique n’a donc pas sa place et ne doit jamais être une réponse. 
M. Yannick Haury.
(Mme Clémence Guetté s’exclame.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen applaudit également.)
La République a besoin de ses élus car ce sont eux qui font vivre au quotidien la démocratie sur le terrain. Ils doivent bénéficier d’une protection à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend poursuivre son action pour soutenir nos élus et les protéger plus efficacement, en intervenant le plus tôt et le plus fermement possible ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Louis Bourlanges applaudissent également.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Très bien.
M. Olivier Falorni.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 Ce n’était pas la semaine dernière mais le 6 avril.
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 Cela ne veut rien dire. Il faut leur donner un meilleur statut.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 Ce n’est pas ce qu’il a dit, lui !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 C’est en fait le 22 mars qu’a eu lieu l’incendie.
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 Comment s’appelle-t-elle ?
M. Aurélien Pradié.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 Vous avez confié tout ça à Mme Faure ? Ça fait beaucoup !
M. Aurélien Pradié.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Matthias Tavel.
Mme la présidente.
 Mercredi dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, démissionnait. Quelques semaines plus tôt, le 22 mars, un incendie criminel à son domicile menaçait de le tuer ainsi que sa famille. Nous voulons saluer ici cet homme, élu local, et son engagement pour ses concitoyens. 
M. Matthias Tavel.
(Les députés des groupes LFI-NUPES, RE, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Les membres du Gouvernement se lèvent.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi a-t-il fallu plus de dix jours pour que le Président de la République exprime sa solidarité après l’incendie ? Pourquoi le ministre de l’intérieur ne s’est-il jamais rendu à Saint-Brevin pour soutenir ce maire et le projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pourtant promu par son propre ministère ? 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes et M. Julien Bayou applaudissent également.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la Première ministre, nous apprenons par la presse des projets d’attentats conçus par l’extrême droite, visant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), des mosquées, le rappeur Médine ou Jean-Luc Mélenchon, sans que les personnes ciblées n’aient été prévenues par les autorités. Existe-t-il d’autres menaces de cet ordre ? Quand allez-vous enfin affronter l’extrême droite au lieu de l’alimenter par votre politique injuste…
 Scandaleux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …et de la protéger par votre inaction contre ces violences ? Allez-vous renvoyer le ministre de l’intérieur ? 
M. Matthias Tavel.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
 Et de la frime !
M. Maxime Minot.
 Darmanin a changé…
M. Hadrien Clouet.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe RN.)
(Mme Clémence Guetté s’exclame.)

 Là, c’est un attentat !
Mme Julie Laernoes.
M. Christophe Béchu,

(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem et HOR. –  Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Matthias Tavel fait un signe de dénégation de la main.)
 Lamentable !
M. Nicolas Sansu.
M. Christophe Béchu,


M. Laurent Croizier.
M. Christophe Béchu,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – MM. Matthias Tavel et Andy Kerbrat s’exclament.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – MM. Matthias Tavel et Andy Kerbrat s’exclament.)
Au milieu de tout ça, soyez cohérents ! Combattons toutes les violences, d’où qu’elles viennent, avec la même force et avec la même virulence ! Nous ferons œuvre utile pour la République et pour la démocratie ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Erwan Balanant.
Mme la présidente.
 Le groupe Démocrate s’associe au soutien au maire de Saint-Brevin et à tous les élus de la République ! Mais le groupe Démocrate est choqué que certains soient restés assis ! Nous sommes scandalisés ! 
M. Erwan Balanant.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
 Absolument !
M. Philippe Vigier.
 Levons-nous ! Aujourd’hui, les extrêmes sortent de l’ombre, décomplexés, espérant que la République se meure et que leur violence soit une solution. Le fleuve de notre détermination républicaine et démocratique ne peut se tarir face à des minorités qui n’ont que les armes de la peur et du mensonge pour exister. N’oublions pas notre histoire : la République est un combat et nos droits, des victoires.
M. Erwan Balanant.
 C’est pathétique.
M. Jocelyn Dessigny.
 Cette violence assumée, débridée, qui menace les élus, nos institutions, et qui tabasse hier un simple citoyen, ne doit pas devenir la norme et supplanter les véritables actions citoyennes. Notre jeunesse s’engage. Elle fait de son quotidien un combat pour le climat, l’éducation, la solidarité, l’égalité, la fraternité, la liberté. Partout, des initiatives citoyennes voient le jour, et je voudrais ici remercier leurs initiateurs pour leur résilience et leur abnégation. Ce sont ces initiatives qui maintiennent la flamme républicaine. C’est à nous de porter ce sursaut civique et leur énergie au sommet de nos institutions.
M. Erwan Balanant.
Dans cet hémicycle, nous portons tous une part de responsabilité dans ce furieux engrenage. Certains ont oublié que le débat et le combat politique ne sont pas synonymes de violence. L’attitude policée de nos collègues du Rassemblement national, qui restent assis, ne doit pas nous faire perdre de vue que l’extrême droite est un danger pour notre République. 
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN, dont les membres désignent le chronomètre.)
 C’est fini !
M. Pierre Meurin.
 Merci beaucoup, mon cher collègue.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La suite, c’est la réponse pénale et l’accompagnement. Quelques chiffres : en 2022, 2 256 atteintes aux élus ont été commises, soit une forte augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente. Dans 70 % des cas, il s’agit d’invectives, d’insultes et de menaces, mais 30 % sont des actes qui mettent en péril l’intégrité physique des élus.
L’an dernier, pas moins de 650 réponses pénales ont été apportées à un titre ou à un autre. Depuis le début de l’année, des centaines de procédures ont été ouvertes et 171 sanctions pénales ont déjà été prononcées.
Protéger nos élus, ce n’est pas seulement s’émouvoir ; c’est aussi condamner avec la plus grande force les attaques d’où qu’elles viennent, en évitant l’indignation sélective. C’est aussi renforcer concrètement les mesures en vigueur. Mais les symboles ont un sens et je vous rejoins : il n’est pas anodin de rester assis lorsque l’honneur d’un élu est mis en cause. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Très bien !
M. Philippe Vigier.
M. Christophe Béchu,

(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Mme la présidente.
 Mensonge : voilà qui résume en un mot la Macronie. Depuis des mois, vous nous répétez que l’inflation va ralentir et que le pouvoir d’achat va augmenter. Vous nous annoncez une baisse des prix alimentaires de 5 % : quelle honte ! Quelle honte de mentir aussi effrontément aux Français ! Même TF1 peine à comprendre vos calculs et à cerner vos sources !
M. Kévin Mauvieux.
Mensonge encore, quand la ministre déléguée Olivia Grégoire nous annonce une baisse de 13 % des prix dans le panier anti-inflation,…
 Elle ne fait jamais les courses, elle n’y connaît rien !
M. Pierre Cordier.
 …annonce aussitôt ridiculisée par les associations de consommateurs compétentes, que vous insultez désormais !
M. Kévin Mauvieux.
 Quel bilan !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Pourtant, l’Insee lui-même indique que les prix alimentaires explosent, avec 15 % d’inflation en moyenne, et même 30 % sur la viande et 20 % sur les pâtes. Je vous invite à vous rendre dans un supermarché pour y faire des courses, et non des photos ! Pour y faire votre plein de courses, et non pour boire les douces paroles d’un géant de la distribution !
M. Kévin Mauvieux.
Trop de mensonges entraînent la contradiction. Pourquoi M. Le Maire se sent-il obligé d’intimer l’ordre aux distributeurs de baisser leurs prix d’ici à la fin juin, en rouvrant de vaines négociations, si les prix ont déjà baissé, comme l’indique Mme Borne ? La baisse des prix alimentaires ne se décrète pas par 49.3, madame la Première ministre. Elle ne se décide pas dans un roman dont vous écrivez l’histoire, monsieur le ministre.
Incapables : c’est ce mot qui revient dans la bouche des Français, au marché et au supermarché, quand ils constatent l’explosion du montant de leurs courses et qu’ils vous entendent.
Incapables d’agir efficacement, vous mentez encore s’agissant de l’impact positif pour les Français de la proposition que fait Marine Le Pen de supprimer la TVA sur 100 produits de première nécessité.
 Ça ne sert à rien !
M. David Valence.
 Quand cesserez-vous de mentir aux Français ? Quand reconnaîtrez-vous l’échec de votre politique en matière de pouvoir d’achat et d’inflation ? Surtout, quand penserez-vous aux Français, à les protéger, à les aimer ?
M. Kévin Mauvieux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme la présidente.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
(L’oratrice désigne les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La force de l’argument !
M. Julien Odoul.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée 
 Ça marche, en Espagne !
M. Grégoire de Fournas.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ça suffit !
M. Grégoire de Fournas.
 Quelle honte !
Mme Caroline Parmentier.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
 C’est sans doute pour cela que les Français vous plébiscitent…
Mme Laure Lavalette.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
 Elle vous obéit !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
 Mais oui, bien sûr !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée 
 Mensonge !
M. Jocelyn Dessigny.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Alexandre Portier.
Mme la présidente.
 Enfin ! L’éducation nationale va enfin être première quelque part : elle va décrocher la palme du plus mauvais employeur de France ! Et ça, c’est à votre réforme du lycée professionnel qu’on le doit.
M. Alexandre Portier.
 Oui, hélas…
M. Patrick Hetzel.
 Évidemment, en tant que député, je pourrais me retrouver dans certains objectifs de votre réforme. En tant qu’enseignant, en revanche, je ne peux qu’être très choqué par la méthode et les propos qu’a employés le ministre de l’éducation nationale.
M. Alexandre Portier.
 Et du wokisme !
M. Laurent Jacobelli.
 Vous prévoyez des fermetures de filières : quatre-vingts à la rentrée. Les enseignants s’inquiètent ; vous leur répondez qu’ils peuvent « se diriger vers le professorat des écoles ou vers le collège ». J’ai cru à un canular mais j’ai vérifié et non, apparemment, la blague n’en était pas une. Si je vous suis, les enseignants dans les domaines de la vente et de la gestion pourront donc se retrouver à enseigner la lecture en CP ou l’histoire médiévale de l’Europe en cinquième, est-ce bien cela ?
M. Alexandre Portier.
Dans quel monde vivez-vous ? C’est comme si, monsieur le ministre, on vous débarquait pour vous confier l’industrie ou les finances : c’est totalement inconcevable. Allez donc passer une semaine dans une classe et vous comprendrez que ce ne sont ni les mêmes métiers, ni les mêmes concours ni les mêmes choix de vie.
Pour beaucoup, vos propos sont la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Jeudi dernier, avec le président de notre groupe, Olivier Marleix, nous visitions un lycée professionnel à Montrouge. Un enseignant a été jusqu’à parler de « dépotoir » pour nous dire sa colère face à l’état de la gestion des lycées professionnels en France. C’était le cri du cœur d’un enseignant passionné, qui croit en ses gamins mais qui n’en peut plus du mépris que nourrit l’institution à l’égard de cette filière, qui devrait être la voie royale et non une voie de garage. Pourquoi un tel mépris pour les enseignants du lycée pro ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme la présidente.
 Où est le ministre de l’éducation nationale ?
Plusieurs députés du groupe LR.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
 C’est un constat d’échec !
Mme Laure Lavalette.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
Cela passera – vous le savez – par un bureau école-entreprise, par des stages de plus longue durée en terminale pour ceux qui souhaitent s’insérer professionnellement, mais aussi par une meilleure préparation de ces jeunes aux études supérieures, afin qu’ils les réussissent.
Il va de soi que nous accompagnerons les équipes professorales et l’ensemble des équipes éducatives dans leur engagement, en allouant à la voie professionnelle des moyens inédits : plus de 1 milliard d’euros supplémentaires y seront consacrés. En outre, nous allons maintenir les effectifs d’enseignants à la rentrée prochaine et créer 400 postes à temps plein d’infirmiers, d’assistants sociaux et de conseillers principaux d’éducation – CPE – pour accompagner et renforcer les équipes pédagogiques.
 Vous ne répondez pas à la question du devenir de nombreux enseignants !
M. Patrick Hetzel.
Mme Carole Grandjean,
 ministre déléguée
C’est un investissement majeur qui se fera dans le cadre de France 2030 : 2,5 milliards d’euros seront alloués pour accompagner la mise en place de nouveaux plateaux techniques, certes, mais aussi la formation des enseignants et des proviseurs des lycées professionnels. Nous avons besoin de ces enseignants et nous comptons sur eux : ce sont des experts de la pédagogie, notamment en lycée professionnel. C’est avec eux que nous devons bâtir le lycée professionnel de demain, et nous les accompagnerons pour cela !
 La parole est à M. Alexandre Portier.
Mme la présidente.
 Tout cela, c’est de la langue de bois. Les enseignants ne sont ni des numéros ni des pions, ce sont des personnes qui font leurs choix de vie, qui ont leurs projets ! Enseigner est une véritable vocation. Ils méritent le respect dû à la dignité de leur fonction ! 
M. Alexandre Portier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN et du groupe SOC.)
 La parole est à M. Charles Rodwell.
Mme la présidente.
 Treize milliards d’euros d’investissements, 8 000 emplois créés : c’est le bilan de l’édition 2023 de Choose France, qui s’est tenue hier dans ma circonscription. C’est l’édition de tous les records. 
M. Charles Rodwell.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Depuis quatre ans, la France est le pays européen le plus attractif pour les investissements étrangers. Depuis quatre ans, les entreprises françaises et étrangères nous réaffirment le même message : elles ont confiance en la France, elles ont confiance dans les fondements de notre économie et elles ont confiance dans les réponses que nous apportons aux crises successives.
Enfin, depuis six ans, nous avons bâti une vraie politique industrielle. 
(M. Jean-Philippe Tanguy s’esclaffe.)
 Il fallait oser ! Plus c’est gros, plus ça passe !
M. Julien Odoul.
 Nous avons massivement baissé les impôts pour les ménages et pour les entreprises, et nous allons continuer. Nous avons réformé le marché du travail pour recréer 1,7 million d’emplois depuis 2017.
M. Charles Rodwell.
 Vous avez cassé le droit du travail !
Mme Clémence Guetté.
 Nous avons massivement soutenu notre appareil productif, à travers les plans France 2030 et France Relance. Pour la première fois depuis trente ans, la France rouvre des usines. 
M. Charles Rodwell.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cette politique industrielle, nous l’avons bâtie au service de toutes nos régions. Dunkerque, où le Président de la République s’est rendu vendredi, en est le symbole : 6 000 emplois y ont été détruits au cours des vingt dernières années, et 16 000 emplois y seront créés dans les dix prochaines années. 
(Mêmes mouvements.)
 N’importe quoi !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Vous mentez ! Combien de temps partiels ? Vous précarisez les gens !
Mme Clémence Guetté.
 Notre politique industrielle donne des résultats ; nous allons l’accélérer. C’est l’objet du projet de loi « industrie verte » que vous avez présenté ce matin, monsieur le ministre de l’économie.
M. Charles Rodwell.
 Voilà la brosse à reluire !
Mme Clémence Guetté.
 Vous voulez accélérer les délais d’implantation industrielle tout en préservant l’environnement. Quelles mesures permettront d’atteindre cet objectif ? D’autre part, vous avez toujours veillé à ce que la relance industrielle soit juste pour que toutes les régions en bénéficient. Quelles mesures proposez-vous en ce sens ?
M. Charles Rodwell.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme la présidente.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
 Beau bilan !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Bruno Le Maire,

Depuis 2017, nous avons enfin, au lieu des incantations, une vraie politique industrielle nationale… 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 N’étiez-vous pas ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy ?
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 Ça se voit dans la balance commerciale !
M. Pierre Cordier.
 Depuis, vous avez tout vendu !
M. Raphaël Schellenberger.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Vous mentez !
Mme Clémence Guetté.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mme Clémence Guetté s’exclame.)
Enfin, nous voulons naturellement favoriser et protéger notre industrie.
 Et le prix de l’électricité ?
M. Jean-Pierre Taite.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Yoann Gillet.
Mme la présidente.
 Dans un contexte d’insupportables violences commises à l’encontre d’élus de la République, des élus de tous bords, abandonnés par l’État, sont conduits à la démission. Au nom de mon groupe, je tiens à assurer ces serviteurs de la République de tout mon soutien.
M. Yoann Gillet.
J’ai été alerté la semaine dernière par un maire de ma circonscription sur un cas d’occupation illégale du domaine public par des forains, nullement représentatifs de la profession. Alors que cette commune en accueille toute l’année avec plaisir, ceux-là ont accaparé le domaine public, ont volé du courant et menacé un employé municipal. Ils voulaient donner des représentations de sports motorisés sans avoir demandé d’autorisation préfectorale.
Le maire de Beaucaire, qui entend assurer l’ordre public, a immédiatement saisi la justice en référé pour obtenir leur expulsion. L’audience a eu lieu ce mercredi, autrement dit après la bataille. Abandonné par l’État, ce maire, après avoir en vain alerté le cabinet du préfet, a décidé ce week-end d’aller lui-même sur place pour informer et protéger les habitants. J’étais à ses côtés avec de nombreux élus et agents de la ville, notamment des policiers municipaux. Il a rappelé le droit et certains de ces forains se sont rendus coupables d’outrages à son encontre, m’ont violenté moi et un agent de la ville et ont commis une tentative d’homicide, avec arme par destination, en l’occurrence un camion qu’ils ont fait rouler vers un autre élu.
 Ouh là là !
M. Maxime Minot.
 Certains élus, dont l’indemnité mensuelle est, rappelons-le, inférieure à 200 euros, ont eu cinq jours d’incapacité totale de travail. Quatre plaintes ont été déposées et un arrêté d’interdiction a été pris pour les spectacles suivants, compte tenu des troubles à l’ordre public et des violences constatés. Grâce à la ténacité et au courage du maire, ces spectacles n’ont pas eu lieu mais dans beaucoup d’autres villes, les élus, seuls face aux menaces, abandonnent par peur des représailles.
M. Yoann Gillet.
Ces délinquants ont indiqué à plusieurs reprises vouloir venir en groupe de trois cents pour bloquer la ville jeudi, jour de la grande foire de l’Ascension. Monsieur le ministre de l’intérieur, est-il selon vous admissible de laisser les élus seuls dans ce genre de situation ? Comment comptez-vous assurer jeudi le maintien de l’ordre public dans cette commune ? Comment se fait-il qu’un homme accusé de tentative d’homicide avec arme par destination soit toujours en liberté, soixante-douze heures après les faits ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Vous devriez avoir honte !
Mme Marine Le Pen.
M. Gérald Darmanin,

 Quand on a écrit pour l’Action française, mieux vaut éviter de telles remarques. On n’a pas oublié !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Paul Christophe applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Vous souhaitez peut-être que le ministre de l’intérieur gère le ministère de la justice. Je n’ai pas la même conception de la République.
 Allez-y, un petit mot pour vous faire applaudir !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Va savoir !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 La parole est à M. Julien Bayou.
Mme la présidente.
 Il y a soixante ans, l’écologiste Rachel Carson alertait sur les dangers des pesticides et de l’agriculture intensive dans son ouvrage 
M. Julien Bayou.
Printemps silencieux
 C’est vrai !
Mme Cécile Untermaier.
 Cette étude prend-elle en compte le rôle des éoliennes ?
M. Julien Dive.
 Que tout le monde comprenne bien. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) la considère comme la plus complète jamais réalisée : elle repose sur des données portant sur 170 espèces, collectées pendant trente-sept ans dans vingt-huit pays. La conclusion à laquelle elle aboutit est implacable : l’agriculture intensive est responsable en tout premier lieu de l’effondrement de la biodiversité.
M. Julien Bayou.
Et que faites-vous ? une « pause ». Vous tergiversez sur le glyphosate, réintroduisez les néonicotinoïdes et demandez aux inspecteurs de l’environnement de ne pas contrôler l’usage que font les arboriculteurs de pesticides toxiques. Vous méprisez l’agriculture biologique !
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Pourtant, une agriculture de ce type peut nous nourrir sans pesticides et donc sans menacer la biodiversité. Si j’avais plus de temps, je pourrais consacrer de longs développements aux bienfaits de l’agriculture bio par rapport à l’agriculture conventionnelle qu’on devrait plutôt appeler agriculture chimique.
M. Julien Bayou.

M. Jean-Yves Bony.
 C’est excessif !
M. Vincent Descoeur.
 L’agriculture bio passe par une culture sans pesticides, avec 30 % de consommation d’eau en moins,…
M. Julien Bayou.
 C’est la famine !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …plus d’emplois à l’hectare et une meilleure rémunération pour les agriculteurs. Cette agriculture n’est pas plus chère mais elle est moins subventionnée, fragilisée qu’elle est par votre choix de supprimer l’aide au maintien. Le prix de ses produits est renchéri par les marges des centrales d’achat.
M. Julien Bayou.
 Raccourci !
M. Jean-Yves Bony.
 C’est une méconnaissance du sujet !
M. Patrick Hetzel.
 La réalité, c’est que les magasins bio ferment et que les agriculteurs bio ne s’en sortent plus. La filière se meurt alors qu’il existe une solution simple : appliquer la loi.
M. Julien Bayou.
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, impose 20 % de produits bio dans les cantines : nous en sommes loin ! Avec ce débouché, nous pourrions sauver la filière et offrir à tout le monde une alimentation de qualité.
 Non, ça ne marche pas, c’est une catastrophe !
M. Nicolas Meizonnet.
 Manifestement, vous ne connaissez pas notre agriculture !
M. Patrick Hetzel.
 Ce que nous vous demandons, c’est d’appliquer au moins la loi pour sauver la filière bio, c’est d’en finir avec l’addiction française aux pesticides, c’est de faire le choix de l’agriculture bio plutôt que de l’agriculture chimique. 
M. Julien Bayou.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La réalité, c’est que l’année 2022 a été particulièrement complexe, après un quinquennat pendant lequel le taux moyen de conversion au bio s’est élevé à 15 % chaque année et où la majorité a pris des mesures comme le crédit d’impôt en faveur du bio qui représente, pour 2023, 110 millions d’euros d’efforts, soit 50 millions de plus que l’année dernière.
 N’en jetez plus, la coupe est pleine !
M. Maxime Minot.
M. Christophe Béchu,

Dans le contexte actuel, il importe de prolonger les aides annoncées lors du Salon international de l’agriculture.
 Vous avez supprimé les aides au maintien !
Mme Aurélie Trouvé.
M. Christophe Béchu,

 Mais vous avez supprimé les aides au maintien !
Mme Aurélie Trouvé.
 Ça suffit !
M. Patrick Hetzel.
M. Christophe Béchu,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme la présidente.
 La mort du maire de Signes, les agissements glaçants à l’encontre du maire de Saint-Brevin, les actes de violence, d’intimidation dont sont victimes quotidiennement les élus locaux, départementaux, régionaux, nationaux, européens sont inacceptables ! Est-il normal dans une démocratie que certains de nos collègues, nos enfants, nos conjoints, nos conjointes aient parfois peur d’être reconnus, d’être pris à partie ou tout simplement de rentrer chez eux ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mes chers collègues, je voudrais rappeler que dans notre pays, il n’existe pas de bons ou de mauvais élus selon les étiquettes,…
 Ah, bravo !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 …selon les décisions que nous prenons. Nous avons tous été élus par le peuple et les élections sont là pour mettre fin à notre mandat ou au contraire pour le renouveler. La violence ne saurait jamais être justifiée !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Je suis consciente du fait que des mesures ont été récemment prises pour mieux sanctionner de tels actes, notamment grâce à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », et que les associations nationales d’élus peuvent se constituer partie civile. Toutefois, nous devons montrer plus de fermeté, comme l’avait souhaité Naïma Moutchou, notamment lorsque les auteurs récidivent. 
(M. Ian Boucard s’exclame.)
Il nous faut non seulement être plus fermes face à toutes les violences mais aussi permettre aux élus d’être mieux protégés. Qui osera demain se présenter aux élections si nous devenons tous des cibles ? Qui osera relever les défis auxquels, nous le savons, nous serons tous confrontés, qu’ils soient écologiques, numériques, démographiques, si la violence devient la réponse à toutes nos volontés de changement ?
L’annonce de la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus est une bonne initiative mais il importe d’aller plus loin. Quels moyens pourrions-nous engager collectivement pour que notre démocratie continue à vivre, dans nos villes, dans nos villages et dans nos assemblées ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
 Encore, mais c’est sa journée !
M. Maxime Minot.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Sous l’impulsion du ministère de l’intérieur, une action de sensibilisation a été déployée auprès de 25 000 élus, notamment à travers des formations auprès de la gendarmerie afin de leur apprendre à réagir à ces atteintes. En outre, 3 429 gendarmes et policiers ont été spécifiquement formés au sein du ministère de l’intérieur pour devenir les référents des élus.
Au-delà, nous devons mener une réflexion sur ce que reflètent ces violences à l’encontre des élus. Nous avons ici, de façon presque unanime, considéré qu’il fallait créer une circonstance aggravante pour ceux qui s’en prennent aux pompiers, aux policiers, aux gendarmes, dont l’uniforme représente les valeurs de la République. L’écharpe tricolore, même si les maires ne la portent pas en permanence, renvoie à la même réalité : représenter les valeurs de la République, indépendamment des opinions de chacun.
La légitimité tient aux fondements de notre démocratie et à notre conviction qu’à partir du moment où des hommes ou des femmes sont élus par leurs concitoyens, ils ne parlent plus en leur nom propre mais font vivre la République dans les décisions qu’ils prennent. Cette piste fait partie de celles que nous explorerons. Je recevrai demain, avec Dominique Faure, toutes les associations d’élus et ce sera l’un des sujets que nous évoquerons ensemble. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR. – M. Philippe Berta applaudit également.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme la présidente.
 Pendant que le Président de la République court dans toute la France après sa popularité perdue sans annoncer de véritables réformes pour le pays, pendant qu’il évolue dans sa bulle médiatique, entouré de cordons de sécurité qui sursollicitent nos forces de l’ordre,…
Mme Emmanuelle Anthoine.
 C’est vrai !
M. Fabrice Brun.
 Vingt secondes de paroles stériles et inutiles !
Mme Caroline Abadie.
 …la violence flambe dans nos territoires, notamment dans les villes moyennes. La semaine dernière, en quatre jours seulement, trois meurtres ont été commis à Valence. Les habitants des deux quartiers concernés sont hantés par les échanges de tirs et les règlements de comptes, sur fond de trafic de drogue et de guerre de territoires. Mais cette violence, nous la retrouvons partout dans le pays.
Mme Emmanuelle Anthoine.
En 2022, les homicides ont été de 30 % supérieurs à ce qu’ils avaient été en 2017 ! Nous assistons, consternés, à la brutalisation de notre société, brutalisation qui peut nous mener à l’abîme, comme l’a montré l’historien George Mosse.
Face à cet engrenage de la violence, la République doit faire preuve d’une totale fermeté. II vous appartient, en tout point du territoire, de garantir la sécurité, première des libertés. Or, force est de constater votre échec en matière de lutte contre l’insécurité. 
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Dès lors, il vous appartient de rétablir l’autorité de l’État !
Pour cela, il faudrait davantage d’effectifs pour nos forces de l’ordre qui font, au quotidien, en dépit de moyens insuffisants, un travail admirable que je tiens à saluer. Il faudrait renforcer le continuum de sécurité en améliorant le dialogue entre les maires et l’État et en renforçant les pouvoirs des polices municipales.
Il importerait également de redonner à notre justice les moyens d’accomplir ses missions car nos tribunaux, à l’instar du tribunal judiciaire de Valence, sont démunis.
 Alors, votez les budgets !
Mme Caroline Abadie.
 Et vous, arrêtez avec les 49.3 !
M. Vincent Descoeur.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, quand allez-vous répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité ?
Mme Emmanuelle Anthoine.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
Bien sûr, ce qui se passe à Valence est inacceptable – j’y ai d’ailleurs dépêché une compagnie de CRS. Depuis cinq ans, l’augmentation des effectifs au commissariat de Valence est sans précédent, alors qu’ils diminuaient depuis une vingtaine d’années dans le département de la Drôme, tant en zone de gendarmerie qu’en zone de police. Ceci explique peut-être en partie cela.
Cependant, malgré ces faits divers inadmissibles, il n’est pas tout à fait exact d’affirmer que la délinquance augmente en France. Cet après-midi même, j’aurai l’occasion de rendre publics les chiffres de la délinquance pour cette année et vous constaterez que le travail collectif de la police et de la justice nous a permis, grâce aux moyens que vous avez votés – puisque vous avez voté les textes y afférents et j’espère que vous ferez de même avec celui sur la justice qui sera présenté par le garde des sceaux –…
 Logiquement oui !
Mme Caroline Abadie.
M. Gérald Darmanin,

La clef, c’est la lutte contre la drogue, à travers l’action sans précédent que nous menons tous, collectivement, en lien avec les élus locaux. Nous aurons l’occasion d’en reparler, si vous le souhaitez, le Conseil constitutionnel ayant censuré les compétences supplémentaires que nous souhaitions attribuer aux polices municipales pour intervenir dans ce cadre.
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme la présidente.
 Les chiffres parlent d’eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre satisfecit. Ils attendent d’urgence une action résolue contre l’insécurité qu’ils subissent. Entendez-les ! 
Mme Emmanuelle Anthoine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 37 % des Français ont été confrontés à des pénuries de médicaments en pharmacie cette année, selon le baromètre France Assos Santé. Celles-ci ont été multipliées par trente en dix ans et touchent non seulement les antibiotiques mais aussi les anticancéreux, l’insuline ou encore les antiépileptiques. « Ruptures de stock », « tensions d’approvisionnement » disent certains ; le groupe Sanofi évoque une « problématique industrielle ». C’est un véritable calvaire pour les familles qui se trouvent dans une situation angoissante et dans une profonde incertitude.
Mme Béatrice Descamps.
Vous avez appelé, monsieur le ministre, à dresser d’ici au mois de juin prochain une liste de médicaments essentiels, dans le but de recenser les points de fabrication et d’assurer leur disponibilité à l’échelle européenne. Les acteurs du secteur préconisent une harmonisation des prix en Europe, ainsi qu’une relocalisation de la production. Rappelons que 40 % des médicaments utilisés dans l’Union européenne proviennent de Chine et d’Inde et que de 60 % à 80 % des principes actifs y sont également fabriqués.
Quelles sont vos marges de manœuvre afin de doter notre pays d’une capacité de production de médicaments ? Comment engagerez-vous la responsabilité de l’État, conjointement avec l’Europe, pour assurer la continuité des traitements face à la pénurie de médicaments ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme la présidente.
M. François Braun,
 ministre de la santé et de la prévention
Ces derniers mois, des mesures ont été prises afin d’imposer aux industriels la constitution de stocks tampons, dans le but de favoriser un meilleur approvisionnement. Ils sont également tenus de déclarer tout risque potentiel de rupture, ce qui explique l’augmentation du nombre de ces déclarations. Enfin, des mesures ont été prises vis-à-vis du réseau de distribution, afin d’instaurer un contingentement, c’est-à-dire une meilleure répartition sur l’ensemble du territoire, pour éviter que certains départements ne soient pas pourvus en médicaments alors que d’autres le sont.
Le Gouvernement, sous l’autorité de la Première ministre, conduit une politique de mesures concrètes contre ces difficultés. Ainsi, vous l’avez rappelé, je me suis engagé à établir une liste de médicaments dits critiques avant la fin de ce mois : j’ai reçu aujourd’hui une première liste de 281 médicaments, qui doit encore faire l’objet de quelques ajustements, afin de chasser les doublons. Elle nous permettra de mieux étudier la chaîne de production de chaque médicament et d’instaurer des mesures concrètes afin d’éviter les ruptures. Un plan hivernal est également en place – puisque, tous les hivers, la consommation de certains médicaments augmente – et un Plan blanc du médicament le sera très prochainement.
L’objectif du Président de la République est que notre pays retrouve sa souveraineté industrielle – cela concerne bien sûr aussi le médicament –, grâce aux plans France relance, France 2030 ou encore grâce au sommet Choose France organisé hier, au cours duquel des industries du médicament ont promis d’investir plus de 1 milliard d’euros cette année dans notre pays, afin d’améliorer la production.
Nous agissons aussi à l’échelon européen : j’ai rencontré la semaine dernière mes homologues en vue d’harmoniser nos politiques face aux pénuries – c’est ce que nous faisons, dans la même logique que la politique conduite par la France. Nous agissons donc sur tous les leviers possibles pour garantir à nos concitoyens l’accès à tous les médicaments essentiels.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quelques heures, nous apprenions à l’occasion de la visite du président Zelensky que la France, qui livre déjà du matériel de guerre à l’Ukraine, se prépare à former des pilotes, tout en déclarant dans un communiqué commun publié par l’Élysée qu’elle fournira, je cite : « des capacités complètes dans tous les domaines ». À quand les avions ? N’êtes-vous pas en train de franchir la frontière entre la solidarité, légitime, avec l’Ukraine et l’entrée en guerre de la France ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Les députés de la Gauche démocrate et républicaine soutiennent, depuis le début du conflit, toutes les initiatives, notamment parlementaires, qui accompagnent le camp de la paix. La voix des pacifistes ukrainiens, russes et du monde entier doit résonner, alors qu’elle est parfois emprisonnée. Les opposants démocrates à Poutine doivent être soutenus.
Pour parvenir à la paix, quel que soit le moment, des concessions et des garanties de sécurité devront être consenties de part et d’autre. Pourtant, ces concessions semblent encore loin de se concrétiser, tant le prix de la paix, qui est celui de l’orgueil des belligérants, semble plus lourd à payer que celui de la guerre qui tue, chaque jour, des êtres humains.
 L’orgueil des belligérants ?
M. Sylvain Maillard.
 La seule offensive diplomatique qui existe aujourd’hui est assurée par la Chine ; mais nous ne pouvons la laisser seule. Compte tenu du blocage du Conseil de sécurité des Nations unies, que chacun comprend, la réunion du G7 à Hiroshima, ce week-end, ne fournirait-elle pas l’occasion de travailler à un plan de paix porté collectivement, afin d’engager au plus vite une offensive diplomatique pour faire taire les armes, sauver des vies et sortir du conflit ? 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Bon courage pour répondre à une telle question. C’est incroyable !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
Mme Catherine Colonna,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
(MM. Thomas Rudigoz et Julien Bayou applaudissent.)
 Eh oui ! Nous sommes du côté des Ukrainiens ! Ce n’est pas égal.
M. Sylvain Maillard.
Mme Catherine Colonna,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Vous mentionnez également l’intense séquence diplomatique qui s’est ouverte ce week-end et qui se poursuivra. La France y joue pleinement son rôle : la Charte des Nations unies, le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États sont les principes communs qui doivent fonder la paix juste et durable que nous appelons tous de nos vœux. Seuls ces principes permettront de l’atteindre. Nous le rappellerons à nos partenaires que sont notamment la Chine, le Brésil et l’Inde.
Enfin, alors que Kiev a été victime cette nuit d’une nouvelle salve de bombardements massifs et que la Russie continue de cibler les infrastructures et les populations civiles, je tiens à dire aux Ukrainiens que nous sommes à leurs côtés…

M. Thomas Rudigoz.
Mme Catherine Colonna,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)
 La parole est à Mme Julie Delpech.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez dévoilé la semaine dernière votre plan de lutte contre la fraude fiscale, qui sera suivi fin mai de celui contre la fraude sociale.
Mme Julie Delpech.

M. Maxime Minot.
 Votre parti pris semble clairement affiché : concentrer les efforts sur les plus grosses fraudes, tout en allégeant, en même temps, la pression sur les classes moyennes. Votre méthode est claire : davantage de moyens et de sanctions pour plus de résultats. Je salue l’ouverture de ce chantier qui contribuera à redonner confiance aux citoyens, à ceux qui travaillent et participent à l’effort commun par l’impôt et qui ressentent parfois un sentiment d’injustice, surtout lorsque la vie est chère comme ces derniers mois.
Mme Julie Delpech.
Les attentes sont fortes et vous démontrez à travers ces annonces issues de contributions écrites de la quasi-totalité des groupes parlementaires qu’à l’idéologie obsessionnelle visant à surtaxer tout le monde, tout le temps et partout, vous préférez le pragmatisme consistant à lutter contre la fraude et l’évasion pour s’assurer que chacun paye ce qu’il doit.
 Ce n’est pas une question !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Vous avez fondé votre méthode sur la relation de confiance et le renforcement du droit à l’erreur, deux grands progrès issus de la volonté présidentielle. Si l’on comprend bien les mesures dévoilées pour lutter contre la fraude fiscale, que pensez-vous faire contre l’optimisation fiscale qui apparaît aux yeux des Français comme une fraude et qui, pourtant, n’en est pas toujours une ? En effet, certains particuliers très fortunés ou de grandes entreprises profitent des outils existants, comme les prix de transfert abusifs, ou bien des trusts localisés à l’étranger, pour échapper à la fiscalité. Pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, détailler les mesures…
Mme Julie Delpech.

M. Maxime Minot.
 …que vous comptez déployer afin de consolider la justice fiscale pour tous et par tous ?
Mme Julie Delpech.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Mme la présidente.
 Ah, enfin ! C’est lui qui a rédigé la question !
M. Maxime Minot.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué chargé des comptes publics
 Très bien !
M. Thomas Rudigoz.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
 Et les autres, ils ne travaillent pas ?
Mme Sophia Chikirou.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
Je veux d’abord rappeler les progrès qui ont été permis ces dernières années, notamment grâce à la loi de mon prédécesseur Gérald Darmanin relative à la lutte contre la fraude, adoptée en 2018. C’est cette majorité qui a fait sauter le verrou de Bercy et permis d’engager plusieurs initiatives, grâce auxquelles le Gouvernement a pu récupérer l’an dernier la somme record de 14,6 milliards d’euros au titre de la fraude fiscale identifiée.
 Exactement ! C’est du jamais vu !
Mme Danielle Brulebois.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 

Mme Danielle Brulebois.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
Les situations que vous avez évoquées concernent cette fameuse zone grise, l’optimisation fiscale et certaines situations fondées sur des schémas légaux qui, en réalité, se révèlent abusifs. Et quand c’est flou, il y a un coût pour les finances publiques. 
(« Quand c’est flou, il y a un loup ! » sur les bancs du groupe LR.)
C’est pourquoi j’ai également annoncé plusieurs mesures portant sur la régulation des prix de transfert pour les multinationales au sein d’un même groupe, qui peuvent se révéler parfois abusifs – nous avons prononcé une amende record de 1,3 milliard d’euros l’été dernier –, ainsi que sur les sociétés éphémères.
 Le problème, c’est le recouvrement !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Il va falloir conclure, monsieur le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Gabriel Attal,
 ministre délégué 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Julie Lechanteux.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, ou plutôt, devrais-je dire, ministre de la submersion migratoire organisée. 
Mme Julie Lechanteux.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Le Président de la République vient de déclarer qu’il était prêt à organiser tous les référendums possibles. Personne n’y croit vraiment, d’autant qu’il a expliqué qu’il n’en ferait pas en matière d’immigration. Les Français devront donc attendre l’arrivée à la tête de l’État de Marine Le Pen pour se prononcer sur cette question fondamentale pour notre pays, pour son modèle social et pour son identité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Sur les 189 migrants débarqués de l’
 Ocean Viking

M. Frédéric Cabrolier.
 Aujourd’hui, où sont-ils ? Qui s’en soucie ? Pas vous, visiblement, malgré les risques de viols, de vols, d’agressions ou d’attentats – autant de conséquences dramatiques pour la sécurité des Français.
Mme Julie Lechanteux.
Quant à l’immigration légale – je ne parle pas des réfugiés ukrainiens qui bénéficient à juste titre de notre hospitalité –, en même temps que vous offrez le gîte, le couvert et tous les soins gratuits à plus de 320 000 immigrés en 2022, l’équivalent de la ville de Nice, vous abandonnez 300 000 SDF et 11 millions de Français en situation de pauvreté, qui ne parviennent ni à se nourrir ni à se loger et à se soigner. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Alors que les prisons débordent d’étrangers, vous n’avez expulsé que 3 615 immigrés illégaux. Alors que la plupart des soi-disant mineurs non accompagnés ne sont pas mineurs, vous refusez de les tester et de les renvoyer chez eux. 
(M. Andy Kerbrat s’exclame.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
 C’est tout l’extrême droite !
Mme Anna Pic.
 C’est la situation qui n’est pas équilibrée !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,


M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

 Venant de toi, oui ! Tu n’as jamais respecté personne !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)
 C’est un flot d’insultes et de mensonges !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

 Ça commence bien !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Gérald Darmanin,

 Écoutez le ministre, c’est la moindre des choses !
Mme Danielle Brulebois.
M. Gérald Darmanin,

 Une submersion organisée, absolument !
Mme Julie Lechanteux.
 Ce n’est jamais la faute de personne !
Une députée du groupe RN.
M. Gérald Darmanin,

 Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Je n’ai pas parlé de complot !
Mme Julie Lechanteux.
M. Gérald Darmanin,

 Ocean Viking
 Je l’ai auditionnée !
Mme Julie Lechanteux.
M. Gérald Darmanin,

 Il n’y a pas de réponse !
Mme Julie Lechanteux.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer. La solidarité et nos valeurs républicaines ont-elles définitivement perdu face à la haine ? Depuis l’hiver 2022, les élus qui respectent les obligations républicaines et qui installent des centres d’accueil ou d’hébergement dans leur commune sont victimes d’intimidations et d’attaques de l’extrême droite. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 C’est la vérité !
M. Julien Bayou.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Dites-le encore une fois !
M. Julien Odoul.
 La commune de Callac et son centre d’accueil ont été les premiers à subir ces attaques odieuses. C’est désormais le tour du maire de Saint-Brevin-les-Pins : après avoir été menacé et attaqué, il jette l’éponge. Une voiture brûlée, une maison avec un pan de mur noirci : voilà ce que montrait la photo de son domicile le 22 mars dernier. Telle est la situation effrayante et proprement scandaleuse qu’ont vécue Yannick Morez et sa famille, à qui je souhaite que nous renouvelions notre profond respect et notre plein soutien. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES.)
Ces faits doivent être qualifiés d’attentat : ce sont des actes terroristes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 La bête immonde !
M. Hervé de Lépinau.
 En refusant de nommer les choses, vous vous rendez complices de ces agissements. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
 Ce n’est pas nouveau !
Un député du groupe RN.
 C’est la violence de l’extrême droite !
Mme Anna Pic.
M. Gérald Darmanin,

Je souscris pleinement à votre condamnation de tels actes, madame la députée – la procédure pénale en identifiera les responsables ; elle a été ouverte par le parquet, et je n’ai pas pour habitude de commenter le travail de la police judiciaire. Celle-ci communiquera des éléments à tous nos concitoyens dès qu’elle en disposera.
 Pour l’instant, on ne sait rien !
M. Jérôme Buisson.
M. Gérald Darmanin,

(Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

M. Andy Kerbrat 
 Ils ne se sont jamais rendus sur place !
M. Matthias Tavel.
 Merci, monsieur le ministre.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mme la présidente.
 Mme la Première ministre a passé trois jours à La Réunion, accompagnée de quatre ministres, d’un paquet de conseillers, de collaborateurs et de médias nationaux privilégiés, et surtout de 400 militaires des forces de l’ordre, alors que drones et hélicoptères quadrillaient le terrain. Du jamais vu pour ce genre de visite ! Les journalistes réunionnais ont été méprisés : certains ont boycotté votre opération de communication dès le deuxième jour. Vous êtes arrivée en fanfare, mais vous êtes repartie en
M. Jean-Hugues Ratenon.

Signe de mépris pour les élus, vous vous êtes rendue dans la ville de Saint-Joseph sans inviter ni même prévenir le maire et la députée de la circonscription. Vous perpétuez ainsi la relation dominant-dominé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’en viens à nos préoccupations. Dix millions d’euros sont accordés à l’agriculture : c’est parfaitement insuffisant pour tout l’outre-mer, et rien n’est prévu pour l’autosuffisance alimentaire. Soixante millions d’euros sont annoncés pour deux lycées : du réchauffé, puisque la mesure nous avait déjà été servie en décembre 2022 par votre ministre, mais rien n’est prévu pour l’inclusion des élèves porteurs de handicap. Trente millions sont annoncés pour mobiliser la ressource en eau – moins de 7 % du budget global –, mais rien n’est prévu concernant le rendement, la distribution et la qualité ; surtout, rien n’est prévu pour alléger les factures d’eau. 
(Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
En revanche, madame la Première ministre, êtes-vous prête à enfin prendre en compte nos propositions pour le développement des outre-mer, dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (CIOM) qui tarde à venir ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
 Et voilà ! Bam !
M. Sylvain Maillard.
M. Gérald Darmanin,

 Vous étiez en vacances !
M. Sylvain Maillard.
M. Gérald Darmanin,


Mme Ségolène Amiot 
 C’est du pipeau !
Mme Sophia Chikirou.
M. Gérald Darmanin,

 Les hélicoptères faisaient trop de bruit, il ne pouvait pas entendre !
Mme Sophia Chikirou.
M. Gérald Darmanin,

Tout à l’heure, un membre de votre groupe politique a déploré la violence qui s’exerce contre les élus. Vous qui avez traité de traîtres les sénateurs qui ont accepté l’invitation de Mme la Première ministre de la République, retirez-vous vos propos ? Les retirez-vous, vous qui avez été soutenu par le responsable départemental du Rassemblement national lors des élections législatives, le maire de La-Plaine-des-Palmistes ? 
(M. Jean-Hugues Ratenon fait un signe de dénégation.)

M. Sylvain Maillard 

M. Cyrille Isaac-Sibille.
 Vous mentez !
Mme Mathilde Panot.
 Scandaleux !
M. Laurent Alexandre.
M. Gérald Darmanin,

(Mmes Ségolène Amiot et Sophia Chikirou s’exclament.)
 Et la démocratie ? C’est insupportable !
Mme Caroline Parmentier.
 Pour qui il se prend ?
M. Matthias Tavel.
 Répondez à la question !
Mme Ségolène Amiot.
M. Gérald Darmanin,

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

 Et vous, il suffit de regarder votre politique pour savoir de quel bord vous défendez les thèses !
M. Louis Boyard.
 Répondez plutôt à la question !
Mme Ségolène Amiot.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Cyrille Isaac-Sibille.
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mme la présidente.
 C’est à vous de retirer vos propos, monsieur Darmanin. 
M. Jean-Hugues Ratenon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Paul Christophe.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Avec l’ambition d’atteindre le plein emploi d’ici à la fin du quinquennat – ainsi que de favoriser la sortie de la pauvreté, l’autonomie et l’émancipation par le travail –, la refonte de l’accompagnement des allocataires du RSA est au cœur du projet France Travail. À cette fin, et pour garantir la prise en charge de toutes les personnes qui ont besoin d’un accompagnement, sans laisser personne au bord de la route, tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail. Cela assurera une entrée plus rapide de tous dans les parcours d’accompagnement et une meilleure continuité de ces derniers.
M. Paul Christophe.
La question de l’accompagnement est primordiale dans ce dispositif, en particulier pour favoriser l’insertion des allocataires les plus éloignés de l’emploi. Ils bénéficieront d’un parcours plus personnalisé et plus intensif, qui devra aplanir toutes les difficultés – sur la base d’une orientation et d’un diagnostic améliorés.
Je peux attester de l’efficacité d’un tel accompagnement renforcé, puisque nous l’expérimentons dans le département du Nord : entre avril 2022 et avril 2023, nous avons observé une baisse du nombre d’allocataires du RSA, grâce au retour à l’emploi, supérieure à la moyenne nationale.
Au-delà de l’accompagnement renforcé, se pose la question des freins périphériques à l’emploi, que ce soit en matière de mobilité, de logement ou de mode de garde des enfants. Comment envisagez-vous de les réduire ?
Vous annoncez par ailleurs une rénovation du contrat d’engagement réciproque, dans une logique équilibrée des droits et des devoirs de chacun : elle passera par une nouvelle contractualisation et par un régime de contrôle et de sanction plus juste, plus progressif mais aussi plus rapide. Comment appréhendez-vous cette conditionnalité de l’aide, qui risque de fragiliser encore des publics déjà fragiles ? Comment entendez-vous articuler le projet de loi afférent avec les expérimentations en cours dans dix-huit territoires pilotes ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
La Première ministre et moi-même avons pour objectif d’améliorer le dispositif en renforçant l’accompagnement des allocataires. Cette ambition repose sur deux axes. Premièrement, il s’agit de consacrer du temps à surmonter les freins périphériques que vous avez évoqués, c’est-à-dire les problèmes de garde d’enfant, d’accès au logement, de mobilité ou encore de santé, car il importe de déterminer avec exactitude les fonctions qu’un allocataire est apte à exercer. L’État ne s’acquittera pas seul de cette tâche, mais y associera les collectivités locales et l’ensemble des acteurs associatifs, dans le cadre d’une gouvernance locale partagée.
Deuxièmement, il s’agit d’organiser des activités d’insertion et de formation. Nous souscrivons à une logique non de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire, mais bien d’accompagnement et d’insertion, car nous considérons qu’une durée de quinze à vingt heures d’activité par semaine permettra aux allocataires de retrouver plus efficacement le chemin de l’emploi.
Nous souhaitons ainsi promouvoir une logique d’engagement réciproque, qui n’est d’ailleurs pas nouvelle : elle s’inscrit dans la droite ligne de la loi du 13 décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion. Si un allocataire à qui est proposé un parcours adapté à ses besoins et à ses difficultés refuse délibérément d’y participer, cela pourra évidemment mener à des sanctions allant de la suspension à la radiation. Nous menons dans dix-huit départements, dont le Nord, des expérimentations qui ont débuté récemment et se poursuivront pendant plusieurs mois.
Le projet de loi que je présenterai dans quelques semaines devant vous fixera le cadre et les principes généraux du dispositif. Les expérimentations nous permettront de définir les meilleures modalités d’accompagnement grâce à un échange de bonnes pratiques avec l’Assemblée des départements de France.
 La parole est à M. Philippe Naillet.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, vous êtes venue il y a quelques jours à La Réunion – par avion, évidemment. Chez nous, les températures ne sont pas les seules à se situer au-dessus de la moyenne : le prix des billets d’avion ne cesse d’augmenter.
M. Philippe Naillet.
 Il a raison !
M. Jean-Louis Bricout.
 En un an seulement, le prix des trajets entre l’outre-mer et l’Hexagone a augmenté de 36 % en moyenne. 
M. Philippe Naillet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophia Chikirou applaudit également.)
Ce phénomène est préoccupant pour les habitants de nos collectivités, car il pèse lourdement sur le budget des Réunionnais, compromet la contribution de chacun au développement de son territoire et limite la mobilité pour raisons professionnelles, des raisons de formation ou encore d’hospitalisation dans l’Hexagone. Cette situation risque d’éloigner de l’Hexagone La Réunion et les autres territoires ultramarins. Elle nuit également à notre économie.
Vous le savez, madame la Première ministre : pour nous, prendre l’avion n’est pas un luxe. Nous demandons simplement que chaque ultramarin puisse se rendre dans l’Hexagone dans des conditions raisonnables. Dans un rapport de mars 2023 relatif à la continuité territoriale outre-mer, le Sénat souligne l’absence de prise en compte des spécificités de chaque territoire ultramarin et le manque d’ambition des moyens dédiés par l’État. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre et comment envisagez-vous d’assurer l’accessibilité financière de la continuité territoriale ?
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Mme la présidente.
M. Clément Beaune,
 ministre délégué chargé des transports
Dans le cadre du budget pour 2023, en cours de déploiement, les aides à la continuité territoriale ont connu une revalorisation considérable, située entre 40 % et 50 %. En ce moment même, Ladom, L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, déploie un programme destiné à soutenir l’achat de billets d’avion.
L’origine du problème est simple et bien connue : il s’explique en grande partie par la hausse des prix du carburant, qui affecte les tarifs des vols vers l’outre-mer, mais également ceux de nombreux autres vols longue distance. Il convient néanmoins d’empêcher d’éventuels comportements abusifs de la part des compagnies aériennes. Plusieurs solutions sont à l’étude. Comme je l’ai affirmé à M. Califer, il importe de maintenir une concurrence tout en préservant les compagnies aériennes et d’observer l’opportunité d’encourager certaines restructurations. C’est ce que M. Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, et moi-même faisons pour assurer la continuité territoriale.
Je réunirai les compagnies aériennes avant la fin du mois de mai pour faire le point sur les prix des billets avant la saison estivale et vérifier que leurs pratiques tarifaires ne sont pas abusives. M. Carenco, M. Darmanin et moi-même sommes à la disposition des élus d’outre-mer pour organiser avant le mois de juin une réunion à laquelle nous associerons également le ministère de l’économie, pour examiner cette question précise.
Enfin, il me semble important de refondre les aides de Ladom. J’ai ouvert avec Jean-François Carenco ce chantier essentiel.
J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs élus d’outre-mer qui m’ont interpellé à ce sujet : si nous réformons ces aides, travaillons avec les compagnies aériennes et vérifions l’absence, de leur part, de comportement excessif ou dévoyé, nous serons en mesure d’apporter des solutions concrètes. Bien sûr, il faut également tenter de réduire progressivement le coût des carburants. Nous agirons encore davantage en ce sens dans les semaines à venir.
 La parole est à M. Jordan Guitton.
Mme la présidente.
 Pendant des mois, les Français ont payé le carburant à près de 2 euros le litre, ce qui a lourdement pesé sur leur pouvoir d’achat. Depuis des semaines, la France est un des pays européens où le carburant reste le plus cher, malgré une légère baisse. Je vous rappelle que prendre la voiture n’est pas un choix, mais une nécessité qui s’impose chaque matin à des millions de Français, aux familles comme aux travailleurs, notamment dans les territoires ruraux comme mon département de l’Aube.
M. Jordan Guitton.
Le prix du carburant hors taxe en France est l’un des plus élevés d’Europe, notamment à cause des marges importantes pratiquées par les raffineries et par la distribution. Qui plus est, le carburant subit une taxation parmi les plus élevées d’Europe, à hauteur de 60 % du prix à la pompe environ. Il faut cesser d’infliger cette double peine aux Français et leur rendre leur argent pour enfin instaurer une véritable paix fiscale.
Pour ce faire, plusieurs mesures permettraient de contrer l’envolée des prix du carburant, à commencer par la baisse de la TVA et la suppression des hausses de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – décidées par Emmanuel Macron en 2017. Avec un gouvernement Rassemblement national, l’application de ces mesures permettrait de diminuer durablement le prix du carburant, qui coûterait aujourd’hui moins de 1,5 euro le litre ! 
(M. Yoann Gillet applaudit.)
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes questions sont simples. Premièrement, étant donné que cette situation perdure depuis des semaines, pourquoi avoir annoncé seulement la semaine dernière que vous alliez demander aux distributeurs de baisser leurs prix ? Deuxièmement, quand appliquerez-vous enfin la mesure pérenne et de bon sens défendue par Marine Le Pen et le Rassemblement national consistant à faire passer de 20 % à 5,5 % la TVA sur l’ensemble des énergies, dont le carburant, ce qui permettrait une diminution durable du prix par litre ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Christophe Bentz.
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 C’est toujours pareil !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Ça, pour agir, vous agissez !
Mme Caroline Parmentier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Maxime Minot.
 Cela n’a aucun rapport !
Mme Julie Lechanteux.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Avec la TVA à 20 %, vous vous en mettez plein les poches sur le dos des Français !
Mme Julie Lechanteux.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Cela ne représente qu’un plein par an !
Mme Julie Lechanteux.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Les moyens des Français ont changé !
Mme Julie Lechanteux.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Si, on en a plein !
Mme Julie Lechanteux.
 Quelle mauvaise foi !
Un député du groupe RN.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Jordan Guitton.
Mme la présidente.
 Madame la ministre, les revenus que votre gouvernement tire de la TVA ont augmenté de 46 milliards d’euros en trois ans.
M. Jordan Guitton.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Michaël Taverne.

Mme Julie Lechanteux.
 Arrêtez de taxer les automobilistes ! Vous n’êtes pas les Mozart de la finance, mais les Mozart de la taxe. Rendez l’argent aux Français !
M. Jordan Guitton.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Julie Lechanteux.
 La parole est à Mme Corinne Vignon.
Mme la présidente.

Mme Corinne Vignon.
 A new frontier
Le 13 juillet 2022, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, afin de fixer les grands axes de notre politique de défense. Dans ce cadre, 6 milliards d’euros seront dédiés au renforcement et au développement des capacités spatiales de défense de la France. Pour répondre à cette ambition, le commandement de l’espace, situé dans ma circonscription de Toulouse, disposera en 2025 d’une infrastructure militaire et d’un effectif de près de 500 experts. Ce bâtiment dédié à l’espace constituera le symbole du spatial militaire français.
Même si nous disposons d’une avance considérable, d’autres États se sont lancés à la conquête de l’espace et nous faisons face à de sérieux concurrents. Nous devons surveiller l’activité sur toutes les orbites, protéger nos satellites, nos moyens de communication et nos équipements militaires, car cette nouvelle frontière qu’est le 

La LPM doit également promouvoir une politique spatiale ambitieuse pour la France. Monsieur le ministre des armées, quelle est votre vision pour le spatial ? Comment contrer d’éventuelles attaques ? Comment anticiper l’évolution de nos capacités de télécommunication spatiale à l’horizon de 2030 et par la suite ? Ne faut-il pas s’appuyer sur les constellations ? Notre avancée industrielle en matière d’observation depuis l’espace est indéniable ; comment la LPM consolidera-t-elle cette avance ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre des armées.
Mme la présidente.
M. Sébastien Lecornu,
 ministre des armées
 Premièrement, le projet de loi intégrera l’enjeu des télécommunications. Je pense à l’envoi dans l’espace du satellite Syracuse 4B, qui fera d’ailleurs symboliquement écho aux derniers lancements de la fusée Ariane 5 prévus en juin 2023. En outre, le projet de loi prévoira l’organisation d’études visant à construire la génération de Syracuse V. Pour vous répondre directement, il existe effectivement des pistes de travail actuelles sur des constellations en orbite basse ou des achats de services, notamment en redondance, car nous conserverons notre souveraineté, notre savoir-faire et notre maîtrise en ce qui concerne les satellites importants en orbite haute.
Deuxièmement, le projet de loi développera nos capacités d’observation, actuellement concrétisées par les satellites de génération CSO, composante spatiale optique. Il prévoit ainsi la création en 2024 d’un satellite CSO 3. Je peux confirmer, à la suite des échanges en commission de la défense nationale auxquels vous avez pris part, que les discussions avec l’industriel concerné se sont bien déroulées ; je défendrai donc la semaine prochaine un amendement du Gouvernement au projet de LPM qui permettra d’y prévoir la création d’un satellite Iris – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée – supplémentaire avant 2030. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour notre souveraineté et pour nos services de renseignement.
Le temps manque, mais je pourrais également citer les capacités de renseignement d’origine électromagnétique – le projet de LPM traite du satellite Céleste –, l’action dans l’espace – le projet de LPM créera cette fonction militaire nouvelle en lançant le démonstrateur Yoda – ou encore les enjeux de structuration de la filière et du commandement spatiaux. Votre circonscription toulousaine bénéficiera ainsi d’un renfort important, tant du point de vue de l’infrastructure – des dizaines de millions d’euros y seront investis – que des ETP, équivalents temps plein, correspondant à des postes civils et militaires destinés à assurer le soutien nécessaire aux nouveaux projets.
En un mot, le militaire spatial constitue un pivot essentiel de la programmation militaire à venir. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme la présidente.
 Avec Emmanuel Macron et son gouvernement, les Français découvrent un nouveau best-seller : 
Mme Sophia Chikirou.
Cinquante nuances de mensonges
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il est faux de dire que votre politique de casse du droit du travail et de cadeaux fiscaux aux investisseurs étrangers crée des emplois. Entre fin 2019 et fin 2022, 3 900 emplois à temps plein ont disparu dans l’industrie.
 (Mêmes mouvements.)
 Vous n’aimez pas notre succès !
M. Stéphane Vojetta.
 En réalité, 10 % des investissements entrants sont de l’optimisation fiscale. 
Mme Sophia Chikirou.
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Surtout, il est faux et fou d’exiger, comme le fait Emmanuel Macron, une pause réglementaire écologique. Le problème de l’industrie en France n’est pas la réglementation écologique 
(Mêmes mouvements)
 Le problème, c’est vous !
M. Stéphane Vojetta.
 Vous refusez de revenir au tarif réglementé, alors même que cette assemblée l’a voté.
Mme Sophia Chikirou.
Contrairement à ce que vous faites, il faut instaurer des contreparties sociales et écologiques. Il faut par exemple renforcer les règles en matière d’écoconception, sujet totalement absent du projet de loi industrie verte.
Vous avez déjà été condamnés trois fois pour inaction climatique…
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Hervé Berville,
 secrétaire d’État chargé de la mer
 C’est complètement faux, Chikirou !
M. François Cormier-Bouligeon.
 …car vous ne faites rien pour atteindre les objectifs de réduction carbone. Ma question est donc simple : comment comptez-vous vous y prendre pour faire moins que rien ? 
Mme Sophia Chikirou.
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme la présidente.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie
 On le fera !
Mme Danièle Obono.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
Entre 2017 et le premier trimestre 2023 – dernier trimestre pour lequel les chiffres sont connus, nous avons créé 90 000 emplois dans l’industrie. 
(Mme Maud Petit applaudit.)
 Ça se voit sur la balance commerciale !
M. Pierre Cordier.
 Donnez les équivalents temps plein !
Mme Aurélie Trouvé.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 Pas en ETP !
M. Matthias Tavel.
 Des emplois partiels et précaires !
Mme Danièle Obono.
 Et en ETP, ça fait combien ?
Mme Ségolène Amiot.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué
 C’est Macron qui parle d’une pause !
Mme Danièle Obono.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué 
 Vous n’avez rien fait pour conserver les industries !
M. Laurent Alexandre.
M. Roland Lescure,
 ministre délégué 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne vous en déplaise, ce projet de loi accélérera, simplifiera et augmentera toutes les actions que nous avons menées pendant cinq ans.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous n’aimez pas l’industrie, voilà la vérité !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à Mme Louise Morel.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. La France est plus que jamais engagée pour mener la bataille contre le dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone.
Mme Louise Morel.
Notre pays a des atouts stratégiques pour réussir, notamment un mix électrique parmi les plus décarbonés au monde grâce à notre parc nucléaire. Toutefois, nous devons aller encore plus loin et plus vite. C’est ce que nous ferons cet après-midi en votant le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Disons-le clairement : c’est grâce à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et au lancement d’un grand programme nucléaire que notre pays réussira à bâtir sa souveraineté énergétique. N’opposons pas les énergies renouvelables au nucléaire, car le défi que nous devons relever consiste à mettre fin aux énergies fossiles.
Madame la ministre, le nucléaire n’est pas seulement un atout pour la France, c’est aussi un atout stratégique pour l’Europe.

M. Jean-Louis Bourlanges.
 Vous défendez, dans ces négociations européennes, l’intégration du nucléaire comme énergie essentielle à la transition énergétique. La France a remporté de nombreuses victoires, concernant notamment la taxonomie européenne ou plus récemment la production d’hydrogène décarboné avec de l’énergie nucléaire, qui, jusqu’alors, était un tabou.
Mme Louise Morel.
Ce succès est dû à un important travail de diplomatie et de conviction mené auprès de nos homologues européens.

M. Jean-Louis Bourlanges.
 Madame la ministre, vous êtes à l’initiative de l’Alliance du nucléaire, dont la première réunion, qui a rassemblé onze pays, s’est tenue le 28 février à Stockholm. Ce matin, seize pays étaient représentés dans votre ministère pour une nouvelle réunion de cette alliance, ce qui montre le rôle de la France dans ce domaine, et prouve que le nucléaire a une place essentielle dans la transition énergétique européenne.
Mme Louise Morel.
Pourriez-vous nous présenter la feuille de route de l’Alliance du nucléaire au service de la transition énergétique européenne, et nous dire plus particulièrement les conclusions que vous tirez de la réunion avec vos homologues ce matin ?
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique

M. Jean-Louis Bourlanges.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Au fond, cette volonté que je partage avec vous est commune aux seize pays que nous avons réunis ce matin à Paris pour construire l’Alliance du nucléaire. Elle implique la Commission européenne, puisque Kadri Simson, la commissaire à l’énergie, était à nos côtés pour discuter de notre feuille de route : une feuille de route ambitieuse qui nous permette d’accélérer très rapidement notre transition énergétique. En effet, nous sommes tous en train de lancer de nouveaux projets nucléaires. Ceux-ci pourraient nous permettre de créer jusqu’à 450 000 emplois dans les années qui viennent, ce qui est considérable. Ils permettront de soutenir la filière nucléaire – vous savez que la France y prendra toute sa place. Le nucléaire sera systématiquement inclus dans notre stratégie énergétique européenne. C’est avec la plus grande détermination que nous défendrons ensemble cette vision. Enfin,…
 Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Vincent Rolland.
Mme la présidente.
 C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.
M. Vincent Rolland.
Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages.
 (Mme Marina Ferrari applaudit.)
 Insupportable !
Mme Émilie Bonnivard.
 Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.
M. Vincent Rolland.
 En voie de multiplication !
M. Fabrice Brun.
 Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu’à entrer dans nos villages.
M. Vincent Rolland.
 Il est temps d’agir !
M. Fabien Di Filippo.
 Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?
M. Vincent Rolland.
Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…
 Très bien !
Mme Émilie Bonnivard.
 …en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs. 
M. Vincent Rolland.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danielle Brulebois et M. Alain David applaudissent également.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme la présidente.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État chargée de l’écologie
 Ça ne suffit pas !
M. Fabrice Brun.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État
 Il faut avancer ; ça fait vingt ans que ça dure !
Mme Émilie Bonnivard.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État 
 Protégez le pastoralisme !
M. Fabrice Brun.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État
 « En même temps ! »
M. Pierre Cordier.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État
 C’est toujours la même chose !
M. Pierre Cordier.
 Il y a un loup !
M. Ian Boucard.
 (Sourires.)
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État
 Ah oui, il est beau, le plan !
M. Maxime Minot.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État
 C’est la Convention de Berne qu’il faut abolir !
M. Fabrice Brun.
 La solution, c’est la régulation.
M. Fabien Di Filippo.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État
 Plus de 12 000 animaux tués !
Mme Émilie Bonnivard.
Mme Bérangère Couillard,
 secrétaire d’État
 Rien de nouveau sous le soleil.
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Vincent Rolland.
Mme la présidente.
 Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.
M. Vincent Rolland.
 Ça, c’est sûr !
M. Fabien Di Filippo.
 Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup. 
M. Vincent Rolland.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 L’agriculture doit être la priorité !
M. Francis Dubois.
 La parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme la présidente.
 Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vendredi, nous avons appris la libération de deux Français détenus en Iran depuis plusieurs mois : Benjamin Brière et Bernard Phelan. 
Mme Mireille Clapot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC.)
La grève de la faim qu’ils ont menée pour dénoncer leur détention arbitraire a hélas lourdement altéré leur santé. Souhaitons-leur de se remettre de ces terribles épreuves.
Merci aux agents du centre de crise et de soutien du ministère, aux diplomates français, ainsi qu’à vous, madame la ministre, pour avoir permis ce dénouement. La libération et la protection consulaire des détenus français doivent être une priorité, comme l’avait rappelé notre assemblée dans sa résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien en novembre.
Malheureusement, quatre de nos concitoyens sont toujours détenus en Iran, là aussi dans des conditions intolérables. L’Iran utilise nos concitoyens comme des otages d’État, les accusant arbitrairement d’espionnage, mettant même en scène des aveux forcés de leur part. L’Iran se joue de l’État de droit, même après leur acquittement, certains sont maintenus en détention ou assignés à résidence, comme Fariba Adelkhah. Soyons lucides : ces agissements constituent très probablement des mesures de rétorsion à l’encontre de ceux qui soutiennent le peuple iranien et qui, comme la France, ont soutenu le mouvement « Femme, vie, liberté » ou dénoncé sa terrible répression par les autorités iraniennes.
La diplomatie des otages que l’Iran a choisie pour réponse doit cesser. Il y va de l’honneur de notre diplomatie, si féministe, de dénoncer inlassablement les violations des droits humains 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et LIOT)
Madame la ministre, quelles actions le ministère mène-t-il pour libérer et protéger nos concitoyens toujours retenus en Iran ? Comment empêcher l’Iran de poursuivre cette insupportable diplomatie des otages ? (
« Bravo ! » et
applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Danièle Obono et M. Louis Boyard applaudissent aussi.)
 La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la présidente.
Mme Catherine Colonna,
 ministre de l’Europe et des affaires étrangères
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LR) –
Je remercie tous ceux qui ont œuvré à ce beau résultat – vous en avez cité plusieurs, dont des agents de mon ministère, et je vous en remercie. Je tiens à souligner la très bonne coordination entre les différentes administrations françaises. Après la libération de Benjamin Brière et Bernard Phelan, mais aussi celle de Fariba Adelkhah, que je vous remercie d’avoir évoquée, il nous reste encore à obtenir la libération de quatre de nos compatriotes : nous ne relâcherons en rien nos efforts et exigeons leur libération immédiate et sans condition. Je rappelle que trente-cinq ressortissants européens, originaires d’une douzaine d’États membres, sont encore retenus en Iran. Nous sommes solidaires de ces pays qui, comme nous, font face à la politique inacceptable de l’Iran, que nous dénonçons. 
(Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Comme quoi le meilleur n’est pas toujours pour la fin !
M. Fabien Di Filippo.
 Madame la Première ministre, voilà un an que vous occupez votre poste sans que personne, ici, ne vous ait accordé sa confiance. Depuis un an, de 49.3 en 49.3, vous assurez le service après-vente des caprices du Président de la République.
Mme Mathilde Panot.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard.
 En un an, vous avez fait de notre pays une poudrière : bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !
Mme Mathilde Panot.
Le Président de la République continue de vivre dans une réalité parallèle : aujourd’hui, Emmanuel Macron est le seul qui croit encore en lui, et vous êtes les seuls, dans le pays, à croire pouvoir tourner la page. Nous, nous vous répondons : jamais ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Jamais nous n’accepterons que vous voliez deux ans de vie et 34 000 euros de retraite à chacun des Français ! Jamais nous n’accepterons que vous les brutalisiez, au sens propre comme au figuré. Le pays tout entier est opposé à votre réforme, tout comme les syndicats et le Parlement. Bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !
À présent, la Macronie se vit comme une citadelle assiégée. Alors vous diabolisez l’autre choix politique que nous représentons, en même temps que vous banalisez l’extrême droite. Vous nous accusez d’antiparlementarisme, madame la Première ministre, mais les coupables d’antiparlementarisme, c’est bien vous 
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit aussi)
Les extrémistes, c’est bien vous 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand comprendrez-vous que la représentation nationale n’est ni un paillasson ni une chambre d’enregistrement des lubies du Président ?
Joyeux anniversaire, madame la Première ministre ! Surtout, n’hésitez pas à partir, vous, la V

(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Alain David applaudit également.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
 Non, non, non !
Mme Danièle Obono.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 Ce n’est pas le rôle du Parlement !
Mme Danièle Obono.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour votre part, ce que vous faites est grave : vous mentez aux Français du matin au soir. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Vous bégayez de colère !
Mme Nathalie Oziol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La retraite à 60 ans !
Mme Danièle Obono.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(Mme Marina Ferrari applaudit)
 Nous voulons augmenter les salaires !
Mme Mathilde Panot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
Vous êtes aussi fâchés avec le fonctionnement de l’Assemblée nationale. 
(« Non, c’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 Onze 49.3 !
Mme Sophia Chikirou.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Mêmes mouvements)
 Nous avons fait plein de propositions !
Mme Aurélie Trouvé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 

M. Louis Boyard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR)
(Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure de la commission mixte paritaire
Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire aboutir ce texte. Merci à mon collègue rapporteur du Sénat, Daniel Gremillet, avec lequel j’ai longuement travaillé pour parvenir à trouver un accord entre nos deux chambres ; merci également à Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques et président de la CMP, pour son implication tout au long de la discussion ; merci, enfin, à tous les parlementaires qui ont contribué à enrichir ce texte au cours du débat, quel que soit leur groupe.
À l’approche du vote, la question que nous devons chacun nous poser est, au fond, très simple : quel modèle énergétique voulons-nous pour l’avenir ? Voulons-nous le modèle et l’ambition hérités du général de Gaulle, de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d’Estaing, héritage historique, synonyme d’indépendance, de décarbonation et de maîtrise des prix ? Ou, à l’inverse, voulons-nous la fuite en avant, une sortie du nucléaire à la mode allemande, pour le plus grand plaisir des gaziers des puissances étrangères, avec des mines de charbon à ciel ouvert ? Pour moi, la réponse est simple.
Ce texte aura tenu toutes ses promesses, tant sur le plan technique que sur le plan programmatique. Il permettra de nous rapprocher des objectifs fixés par le Président de la République lors de son discours de Belfort. Côté programmatique, je pense à la suppression du plafond des 50 % et à la suppression de la limite de puissance installée, décision prise par François Hollande pour affaiblir la filière sur la base de considérations idéologiques. À la demande du Sénat, et par souci de cohérence, la programmation pluriannuelle de l’énergie pourra faire l’objet d’une révision simplifiée sur ce point. Pour ce qui concerne les dispositions techniques du texte, celles qui permettent d’accélérer, nous conservons la définition consolidée de la réalisation d’un réacteur électronucléaire, introduite par l’Assemblée nationale, laquelle inclut les travaux préparatoires et les ouvrages de raccordement.
Sur chacun des articles du titre I


 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure 
 Très bien !
M. Sébastien Jumel.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure 
Enfin, à l’article 13, nous avons maintenu le renforcement des peines de prison et des amendes en cas d’intrusion sur un site nucléaire, ainsi que la possibilité donnée au juge d’interdire l’ensemble des aides publiques, y compris celles accordées par l’État et par les collectivités, aux associations qui s’introduiraient illégalement, et dans certains cas, sur des sites nucléaires.
Je remercie encore une fois tous ceux de nos collègues qui ont participé à ces débats. Nous n’avons pas toujours été d’accord sur la question du nucléaire ; nos échanges ont été riches, parfois vifs, mais cela fait partie de la vie de l’Assemblée nationale.
En première lecture, le texte a été adopté à une très large majorité. J’espère qu’il en sera ainsi aujourd’hui. Je l’espère pour le climat, pour notre souveraineté, pour l’emploi et pour les femmes et les hommes qui font cette filière et à qui nous devons beaucoup. Ils sont le visage de l’industrie et de l’excellence à la française, et c’est aussi pour eux que nous devons voter ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
Pour relever l’immense défi de long terme qui consiste à nous libérer des énergies fossiles, nous devrons bâtir un consensus politique qui transcende les étiquettes partisanes. C’est l’un des principaux apprentissages du rapport de la commission d’enquête rendu par vos deux collègues, Raphaël Schellenberger et Antoine Armand :…
 Merci ! J’espère que vous avez tout écouté.
M. Raphaël Schellenberger.
Mme Agnès Pannier-Runacher,


M. Stéphane Travert.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Après l’adoption des textes sur la sécurisation de nos approvisionnements énergétiques et sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, je souhaite, avec le projet de loi d’accélération des procédures administratives nucléaires, poursuivre la relance de notre filière nucléaire. Je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, au terme d’un dialogue dense. Je tiens à remercier le président Guillaume Kasbarian, la rapporteure Maud Bregeon, les députés Louise Morel et Antoine Armand ainsi que les autres membres de la commission pour leur investissement, qui a permis ce succès. Je sais que les rapporteurs ont nourri un dialogue intense lors des travaux préparatoires à la commission mixte paritaire.
Le texte envoie un signal fort de mobilisation à notre filière en vue du lancement du programme de construction de six EPR 2 – réacteurs pressurisés européens – et de la mise à l’étude de huit autres supplémentaires. Nous ne nous interdirons pas d’aller plus loin, en fonction de la réalité de nos capacités industrielles.
Vous le savez, l’enjeu des compétences est au cœur de la transition énergétique. C’est particulièrement vrai pour la filière nucléaire. C’est la raison pour laquelle je lui ai demandé de dresser un état des lieux précis des besoins en compétences pour réussir la relance. Les résultats de l’étude réalisée sont limpides : 100 000. Tel est le nombre d’emplois que la filière estime nécessaire de créer au cours de la prochaine décennie. Des soudeurs, des chaudronniers, des tuyauteurs ou encore des ingénieurs ; autant d’occasions, pour les jeunes ou les travailleurs en reconversion, de prendre part au plus grand projet industriel de notre pays depuis les années 1970, au cœur des territoires. Ils seront les visages de la génération France Nation verte. Dans le prolongement de ce travail, je ferai également le point avec l’université des métiers du nucléaire, début juin, sur la stratégie de formation à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins de compétences.
Ce projet de loi sur le nucléaire matérialise plus profondément le soutien du Gouvernement et du Parlement à une politique énergétique ambitieuse et crédible. À ce titre, je me félicite de notre refus, tout au long de l’examen du texte, d’opposer nucléaire et énergies renouvelables. Je le répète : notre urgence est de sortir des énergies fossiles ; pour y parvenir, nous aurons besoin autant du nucléaire que des énergies renouvelables.
 La majorité a bien changé !
M. Ian Boucard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)
Avec ce projet de loi, nous accélérons également le renforcement de l’ensemble de la filière, notamment par la montée au capital d’EDF, par des investissements pour moderniser notre outil de production, comme à Framatome, au Creusot, dans la continuité du plan France Relance, et avec le plan France 2030 pour investir et inventer les nouvelles technologies nucléaires.
Cette ambition, je la défends au-delà de nos frontières, puisque je m’emploie, depuis plusieurs mois, à réunir nos partenaires européens au sein d’une Alliance du nucléaire civil : nous sommes désormais quatorze États membres, auxquels il faut ajouter le Royaume-Uni, à travailler aux côtés de la Commission européenne pour que l’énergie nucléaire trouve sa place dans le mix énergétique européen. Ce matin même, j’ai réuni mes homologues au ministère de la transition énergétique pour faire le point sur les projets de nouveaux investissements dans le nucléaire. Mon déplacement sur le chantier britannique de l’EPR d’Hinkley Point, il y a trois semaines, aux côtés du président-directeur général d’EDF, Luc Rémont, visait, lui aussi, à défendre notre savoir-faire d’excellence à l’export.
Voter définitivement ce texte, c’est permettre à notre pays de réaliser une grande avancée écologique en mobilisant tous les leviers de décarbonation pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est conjuguer réindustrialisation et maîtrise énergétique. C’est lancer le chantier du siècle en matière d’industrie et d’emplois.
La prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, dont je vous détaillerai prochainement la préparation, devra être ambitieuse et réaliste, compte tenu de nos capacités. J’en serai la garante.
 On est rassuré…
M. Ian Boucard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Mme la présidente.
La parole est à M. Maxime Laisney.
 Je commencerai par préciser le cadre de notre réflexion et dissiper les caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer. Les députés LFI-NUPES abondent dans le sens du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Oui, l’urgence est de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par la sortie des énergies fossiles et l’électrification des usages, évidemment, mais aussi par un effort collectif de sobriété sans précédent. Ces choix de société nécessitent une véritable planification démocratique permettant l’accès de tous à ce bien commun qu’est l’énergie. Ce sont ces objectifs qui nous conduisent aujourd’hui à considérer votre texte comme dangereux.
M. Maxime Laisney.
Celui-ci s’inscrit dans une temporalité qui entache sa légitimité. Tout a été fait dans le désordre : le projet de loi s’inscrit dans un contexte juridique spécifique, celui de l’obligation du dépôt de la première loi de programmation sur l’énergie et le climat, dite LPEC, avant le 1

Pour cette raison, nous avions défendu, avec tous les députés de la NUPES, un amendement visant à soumettre l’application de ce texte à la prochaine LPEC, afin de ne pas en préempter le contenu. C’était sans compter sur la fourberie du Gouvernement qui, sachant qu’il serait difficile de construire une majorité sur le futur mix énergétique, a opté pour deux lois distinctes, soi-disant procédurales : l’une sur les énergies renouvelables, qui confirme l’absence de planification et votre foi dans la main invisible du marché, l’autre sur le nucléaire, qui pulvérise le plafond de production de cette énergie tout en permettant une révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), sans attendre, donc, l’adoption d’une prochaine LPEC. Ce tour de force a été signalé par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Le général Macron pourra ainsi réaliser son caprice de Belfort,…

Mme Anne-Laurence Petel.

M. Ian Boucard 
 Laissez Belfort tranquille !
M. Maxime Minot.
 …avec l’appui de Mme la ministre, qui vient de créer des groupes de travail sur cette loi de programmation en excluant notre groupe au motif qu’il se situerait en dehors de « l’arc républicain ».
M. Maxime Laisney.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 À Belfort, on est pour le nucléaire !
M. Ian Boucard.
 Une telle posture est purement politicienne, puisque ce matin même, vous rencontriez vos homologues d’extrême droite, ceux de la Hongrie d’Orban et de l’Italie de Meloni,…
M. Maxime Laisney.
 Ça n’a rien à voir !
M. Maxime Minot.
 …pour imposer la relance du nucléaire en Europe – sans compter vos liens avec la Russie, puisqu’environ 40 % de votre approvisionnement en uranium passe par des sociétés proches du Kremlin. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est vrai !
Mme Mathilde Panot.
 Dans ces conditions, quelle valeur accorder à votre parole ? Comment vous faire confiance quand vous nous assurez vouloir exclure de la loi toute référence à la fusion de l’ASN et de l’IRSN, alors que c’est vous qui avez voulu l’imposer à la hussarde dans le débat parlementaire ?
M. Maxime Laisney.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 Nous avons réussi à nous y opposer durant la séance et si la CMP a confirmé ce choix, ce dont nous nous félicitons, elle a écarté la victoire que nous avions obtenue concernant la dualité de notre régime de sûreté, qui a fait ses preuves et se trouvait gravée dans le marbre de la loi. Nous serons donc très vigilants pour éviter le retour de cette fusion, que plus rien n’interdit. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Autre recul en CMP : la possibilité offerte de s’extraire du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette. À l’avenir, il sera donc plus facile pour l’État d’implanter une centrale que pour un maire de bâtir une crèche !
Enfin, l’obsession répressive du Gouvernement permet dorénavant de couper les vivres à des associations qui s’introduiraient sur des sites nucléaires pour y déployer des banderoles,…
 Il était temps ! C’est du terrorisme !
M. Raphaël Schellenberger.
 …acte « écoterroriste » dont chacun pourra apprécier la dangerosité. 
M. Maxime Laisney.
(L’orateur fait signe de se taire aux députés du groupe LR, qui s’exclament en retour.)
À ce stade du processus parlementaire, nous voulons dénoncer le climat qui a présidé à nos débats, où l’arc de la droite élargie…
 Qu’est-ce que tu racontes ?
M. Maxime Minot.
 …a tenté de nous faire passer pour des adeptes du charbon ou des idéologues de la bougie.
M. Maxime Laisney.
 C’est la réalité !
M. Ian Boucard.
 Cet esprit, nous l’avons retrouvé dans une vidéo de Mme la rapporteure, obligée d’agiter l’épouvantail allemand pour mieux vanter la relance du nucléaire français.
M. Maxime Laisney.
 Ils comptent sur notre nucléaire pour se chauffer l’hiver !
M. Raphaël Schellenberger.
 En Allemagne, pourtant, entre 2000 et 2022 – écoutez, vous allez apprendre des choses 
M. Maxime Laisney.
(L’orateur montre du doigt les députés du groupe LR)
 On ne montre pas du doigt !
M. Pierre Cordier.
 Respectez l’institution ; après, vous pourrez nous faire des leçons !
M. Maxime Minot.
 …la production de nucléaire a baissé de 135 térawattheures (TWh) 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
Vous avez préféré les débats caricaturaux…
 Vous êtes caricaturaux !
M. Ian Boucard.
 …pour éviter de répondre à nos questions pourtant essentielles, questions qui intéressent non seulement nos concitoyens mais également les salariés de la filière, que je veux ici saluer, y compris ces milliers de sous-traitants qui assurent 80 % des opérations de maintenance et reçoivent 80 % des doses d’irradiation.
M. Maxime Laisney.
Quel sera le coût de votre futur programme nucléaire, et combien de réacteurs seront construits ? Les quatorze annoncés dans l’article 1

Autre question sans réponse : qui paiera ? EDF ? Ses clients ? Le contribuable ? Le livret A ? Des start-up, par l’intermédiaire de contrats de vente directe d’électricité de type PPA –
 Power Purchase Agreement
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Les meilleures !
M. Raphaël Schellenberger.
 Et à quel coût ?
M. Maxime Laisney.
En ce qui concerne les « paris technologiques », combien de milliers d’heures d’ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point l’EPR 2 ? Combien de temps faudra-t-il pour que la fabrication en série des cuves et des couvercles lancée par Framatome aboutisse ?
 Ça y est, vous n’aimez plus qu’on réfléchisse !
M. Raphaël Schellenberger.
 Souhaitez-vous reproduire à l’infini le fiasco de Flamanville, désormais présenté comme un prototype – un prototype toujours pas en service après douze ans de retard, et dont la facture a déjà été multipliée par six !
M. Maxime Laisney.
Qui nous dit, par ailleurs, que les différents problèmes de corrosion et de fissure ne concerneront pas vos nouvelles centrales ? Quelle place pour les SMR –
 Small Modular Reactors 
 C’est faux !
M. Bruno Millienne.
 De nombreux SMR fonctionnent !
M. Raphaël Schellenberger.
 Aux États-Unis, pays le plus avancé sur ce terrain, sur cinquante projets, un seul a été certifié pour être ensuite abandonné ! Combien d’uranium devrons-nous encore importer, lorsque l’on sait que le fonctionnement de six EPR 2 en nécessiterait 1 000 tonnes qui viendraient s’ajouter aux 7 000 tonnes déjà importées chaque année ?
M. Maxime Laisney.
 Relançons le réacteur à neutrons rapides !
M. Raphaël Schellenberger.
 Que ferons-nous des déchets, puisque le permis du projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique – à Bure n’a pas été révisé pour tenir compte de cette relance ? Qu’allons-nous faire des 200 000 tonnes de déchets déjà présents sur notre sol ? À La Hague, où l’on nous fait croire que le combustible usé pourra un jour resservir, la concentration en déchets représente déjà l’équivalent de 130 réacteurs. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je rappelle également que derrière l’image d’une énergie propre, les mines d’uranium situées à l’étranger et dont nous dépendons entièrement constituent parfois un véritable scandale néocolonial 
(Mêmes mouvements)
 Au Canada ?
M. Raphaël Schellenberger.
 …comme dans la mine de Cominak, la Compagnie minière d’Akouta, au Niger, où s’entassent à l’air libre 20 millions de tonnes de résidus radioactifs.
M. Maxime Laisney.
Il reste une autre question sans réponse – et pour cause, puisqu’il n’y a pas de réponse à une telle question. Qui peut nous garantir qu’il n’y aura pas d’accident majeur ?
 Personne !
M. Antoine Léaument.
 Personne, pas même le président de l’ASN, qui affirme que dire le contraire serait irresponsable. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Personne ne dit cela !
M. Maxime Minot.
 La catastrophe de Fukushima a nécessité le déplacement de plus de 150 000 personnes, et la zone d’exclusion dépasse encore les 300 kilomètres carrés, soit trois fois la surface de Paris.
M. Maxime Laisney.
 Aucun rapport avec le nucléaire !
M. Bruno Millienne.
 Il faudrait peut-être se renseigner !
M. Pierre Cordier.
 Comment ignorer ces questions au moment même où l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) nous alerte quant au risque d’un « grave accident nucléaire » à la centrale de Zaporijjia ? Qui peut nous garantir une paix éternelle sur le continent ? Évidemment, personne.
M. Maxime Laisney.
Au-delà de ces multiples questions, un constat simple peut être établi : le nucléaire n’est pas résilient face au changement climatique engagé. Le rapport de la Cour des comptes prévoit ainsi une multiplication par trois ou quatre des indisponibilités des centrales, pour cause de réchauffement climatique.
 C’est Mme Irma ?
M. Maxime Minot.
 Ce n’est pas Mme Irma : c’est la science !
Mme Julie Laernoes.
 De son côté, l’IRSN indique que vingt réacteurs sont exposés au risque d’inondation et que dès 2050, Gravelines et Le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau ; dans le même temps, le débit du Rhône pourrait diminuer de 40 %. Là où il restera de l’eau pour faire tourner les réacteurs, celle-ci sera bien souvent trop chaude pour accueillir celle qu’on pourrait y rejeter, du fait de son impact sur la biodiversité. Nous savons donc déjà que certains réacteurs seront à l’arrêt tandis que les autres entreront en conflit avec les autres usages indispensables de l’eau, ceux qui permettent de boire et de se nourrir ! 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
S’agissant des centrales en bord de mer, nous regrettons une prise en compte beaucoup trop faible du recul attendu du trait de côte : à Penly, le dossier du maître d’ouvrage ne prévoit qu’un mètre de marge dans la conception de la centrale. Nous ne sommes pas les seuls à exiger des réponses : les conclusions de la CNDP à propos du projet de Penly, publiées en avril, indiquent que « beaucoup de ces questions essentielles sont encore à ce jour sans réponse », alors qu’« aucune d’entre elles n’apparaît mineure ». Mais vous préférez le mépris,…
 Exactement !
M. Antoine Léaument.
 …prenant le Parlement pour la chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, notamment dans le Conseil de politique nucléaire (CPN), à la main de Vulcain, dont on eût souhaité qu’il restât Jupiter. Car si le maître des forges avait quelques connaissances en soudure, nous en serions ravis ; mais nous aurions préféré pouvoir compter sur le protecteur du ciel et de la Terre décrit dans la mythologie. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La nouvelle condamnation de l’État dans « l’Affaire du siècle » nous rappelle ainsi que le temps nous est compté :…
 C’est la République des juges !
M. Ian Boucard.
 …tout argent investi dans un nouveau programme nucléaire est un argent détourné de la capacité à investir dans les énergies renouvelables ainsi que dans les adaptations du réseau et dans le développement des flexibilités nécessaires. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
 C’est sûr, on ne lui a pas demandé !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Personne n’imagine non plus 100 % d’énergies renouvelables intermittentes !
M. Raphaël Schellenberger.
 Vous ne pouvez dès lors engager cette reprise nucléaire sans réelle consultation démocratique et sans réponse sérieuse à nos questions. Pour toutes ces raisons, nous proposons cette motion de rejet ; si elle n’est pas adoptée, nous saisirons le Conseil constitutionnel. 
M. Maxime Laisney.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
 Remarquable !
Mme Mathilde Panot.
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
 (M. Aymeric Caron proteste.)
 Si ! On a vu les contrats avec Rosatom !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Absolument !
Mme Blandine Brocard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous ne construisez rien avec les Écologistes !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Il s’agissait d’énergies fossiles !
Mme Julie Laernoes.
 Pour importer du gaz de schiste ? Vous êtes ridicule !
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Cette loi était grotesque ! Vous n’avez pas travaillé avec les Écologistes !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Exactement !
M. Antoine Léaument.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous êtes dépendants de la Russie !
Mme Julie Laernoes.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Vous nous condamnez au réchauffement climatique !
M. Antoine Léaument.
 Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Dans les explications de vote, la parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 Les vidéos sur YouTube, ça consomme beaucoup d’électricité !
M. Raphaël Schellenberger.
 L’examen de ce projet de loi s’est fait sans respecter le cadre démocratique de la future stratégie énergétique, au mépris des impératifs écologiques et au détriment des exigences de sûreté. Vous avez instauré – et choisi d’instaurer – un grand désordre énergétique, en présentant deux lois techniques, relatives aux énergies renouvelables et au nucléaire, sans cadre ni perspective, sans rien ni sur l’efficacité, ni sur la sobriété, ni sur la sortie des énergies fossiles.
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES).
Cette loi sur le nucléaire était réputée technique et non programmatique ; et pourtant, elle enterre les objectifs que nous nous sommes fixés en 2015 sur le nucléaire, et elle concrétise votre volonté de construire quatorze EPR 2, sous la forme d’une demande de rapport, alors même que leur ingénierie n’est pas aboutie. Ce faisant, vous déterminez notre politique énergétique au doigt mouillé, en foulant aux pieds tous vos engagements et en bafouant toutes les concertations afin d’imposer votre relance du nucléaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plus grave, vous avez tenté de nous imposer, sans que ce soit jamais abordé, la destruction de l’IRSN. Réduire au silence l’expert de la sûreté…
 C’est faux !
M. Bruno Millienne.
 …dans le contexte de changement climatique et de vieillissement des centrales était absolument irresponsable ! Heureusement, notre assemblée vous l’a très clairement fait savoir ! Il n’en reste pas moins que les propositions figurant encore dans ce texte constituent une régression en matière de droit environnemental et de participation du public, une atteinte à la libre administration des collectivités, mais surtout, une négation totale du contexte actuel de la filière et de la vulnérabilité des centrales face au changement climatique.
Mme Julie Laernoes.
 Au contraire !
M. Ian Boucard.
 Les Écologistes voteront donc avec force cette motion de rejet. 
Mme Julie Laernoes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 La voilà, la secte !
M. Raphaël Schellenberger.
 …pour notre avenir face au réchauffement climatique !
Mme Julie Laernoes.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La secte !
M. Stéphane Travert.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Ah ! Enfin du bon sens !
M. Raphaël Schellenberger.
 Pour ma part, je n’entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j’essaie d’avoir avec lui une relation pragmatique. Si l’urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c’est le cas –, il nous faut produire de l’énergie décarbonée. Si le renouveau industriel, la relance de l’industrie, est une priorité – et je crois que c’est le cas –, il nous faut concevoir l’industrie de l’énergie, qui nous offrira une énergie pilotable.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES).
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 Pour réaliser tout cela – je le précise pour ne pas donner l’impression que j’approuve tout ce que fait le Gouvernement –, il nous faut une maîtrise publique totale et un État stratège, il nous faut reprendre la main sur le marché : vous avez des marges de progression colossales sur ces sujets, même si la loi que nous avons votée à l’occasion de la niche communiste – contre l’avis du Gouvernement – est un premier pas que nous apprécions et pour lequel nous avons été remerciés.
M. Sébastien Jumel.
Je trouve que cette proposition de loi nous permet de rattraper trente ans de renoncements en matière de structuration de la filière nucléaire. Soit dit en passant, quand on rend hommage aux hommes et aux femmes qui font vivre la filière, on ne flingue pas leur statut dans le même mouvement, comme vous l’avez fait à la faveur de la réforme des retraites. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous voterons contre la motion de rejet car nous considérons que ce texte nous donne les moyens de recouvrer de la souveraineté sur les plans industriel et énergétique.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Il s’agit cependant d’un vote exigeant : nous réaffirmons la nécessité de reprendre la main sur le marché en matière de nucléaire ou d’énergies renouvelables. En effet, il n’y aura pas de bifurcation ou de transition écologique possible, pas plus que de souveraineté industrielle, si l’État ne reprend pas la main. Voilà le sens du vote du groupe GDR sur ce sujet.
M. Sébastien Jumel.
 Dommage que ce soit la gauche plurielle qui ait commencé à entamer le consensus sur le nucléaire !
M. Raphaël Schellenberger.
 Il y a une fracture nucléaire à la NUPES !
M. Sylvain Maillard.
 Chers collègues, écoutons l’orateur dans le calme.
Mme la présidente.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
 Je serai bref, madame la présidente. Au groupe LIOT, nous souhaitons – et nous l’avons dit à plusieurs reprises – un mix énergétique équilibré et décarboné. Cette motion radicalement antinucléaire ne correspond donc absolument pas aux ambitions que nous nous sommes fixées. Même si nous avons des commentaires à formuler sur les objectifs de ce texte et la manière dont il a été préparé et présenté, il nous paraît évident qu’il faut d’abord rejeter cette motion pour pouvoir évoquer ces différents sujets.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT).
 La parole est à M. Stéphane Travert.
Mme la présidente.
 Au groupe Renaissance, nous voterons évidemment contre cette motion de rejet caricaturale et démagogique. Le groupe Renaissance a fait de la filière nucléaire une priorité pour répondre aux enjeux de décarbonation et garantir notre indépendance énergétique.
M. Stéphane Travert (RE).
Nous voterons contre car nous devons nous inscrire dans la trajectoire de la neutralité carbone qui doit être atteinte à l’horizon de 2050.
Nous voterons contre car nous souhaitons construire un chemin nouveau pour la filière nucléaire après des années de tergiversations.
Nous voterons contre car nous devons accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs qui permettront l’électrification des usages et la décarbonation de notre mix énergétique.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé son ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. C’est un chantier du siècle pour l’emploi et la souveraineté. Nous ne devons plus faire fi des enjeux relatifs au climat et à l’indépendance énergétique.
Après un vote à une large majorité à l’Assemblée, nous avons trouvé un chemin et un compromis en CMP, qui ouvre une nouvelle page de l’histoire de la filière. Parce qu’à travers ce texte, nous défendons une vision résolue et moderne de l’énergie nucléaire, nous devons voter l’accord trouvé en CMP et rejeter cette motion. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Nicolas Dragon.
Mme la présidente.
 Le groupe Rassemblement national est ravi qu’il soit enfin question de la relance de la filière nucléaire dans cette assemblée. Nous revenons de loin !
M. Nicolas Dragon (RN).
La majorité qui nous propose ce texte est la même que celle qui a désarmé le nucléaire dans notre pays sous la précédente législature, en fermant d’abord la centrale de Fessenheim…
 C’est vrai que des militants grossissaient les rangs des manifestants lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim !
M. Raphaël Schellenberger.
 …et en voulant réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. Quel exploit, quel revirement quand vous vous êtes enfin rendu compte de votre aveuglement ! Je referme cette parenthèse pour dire que la Macronie n’est pas la seule responsable : avec la NUPES, nous avons ici la gauche plurielle reconstituée.
M. Nicolas Dragon.
Quel plaisir de voir des socialistes et des communistes majoritairement favorables au nucléaire, alors qu’ils ont arrêté Superphénix en 1998 pour faire plaisir à leurs alliés écolos, les mêmes écolos toujours aussi bornés vingt-cinq ans plus tard et rejoints dans leur hystérie antinucléaire par la France insoumise. Félicitations à tous : vous avez réussi à détruire une filière nucléaire autrefois gage de souveraineté énergétique nationale !
Le groupe Rassemblement national considère que ce texte est bienvenu mais largement insuffisant. Dans le programme Marie Curie, Marine Le Pen soutenait d’ailleurs un projet ambitieux de construction de nouveaux réacteurs EPR et SMR. Nous sommes ravis que la majorité rejoigne nos positions. Sachez que nous aurons une attitude responsable et ambitieuse concernant ce projet de loi : nous le voterons car il doit garantir l’approvisionnement en électricité des Français, de nos entreprises et de nos services publics, réaffirmer l’excellence industrielle française, relancer la recherche et le développement.
Le groupe Rassemblement national votera donc contre cette motion de rejet outrancière. Cinquante ans après le plan Messmer, nous devons retrouver ce souffle qui a fait la fierté de notre pays, garantissant son indépendance en électricité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Fidèles à vous-même en matière de retraite ou de nucléaire, vous êtes la République en marche forcée. Dans un cas, vous ne consultez ni le peuple ni les syndicats ni le Parlement. Dans l’autre, vous accélérez avant même d’obtenir l’assentiment du plus grand nombre. Autrement dit, la Macronie se heurte à chaque instant au même obstacle : la démocratie.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES).
Ce sera l’atome à marche forcée sans attendre la stratégie française relative à l’énergie et au climat, ni même la fin de la concertation nationale sur les nouveaux EPR. Oui, car depuis l’Élysée et ses dorures, Emmanuel Macron et Alexis Kohler décident seuls du mix énergétique de la France.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire ne garantit pas notre souveraineté, aussi longtemps que nous nous fournirons en uranium à l’étranger. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que vingt-six réacteurs étaient à l’arrêt cet hiver. Madame la ministre, merci de ne pas nous faire de leçon : en raison de ces arrêts, vous avez eu recours à du gaz de schiste états-unien et au charbon. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Alors que vingt départements sont concernés par des restrictions d’eau contre huit à la même période de l’année dernière, vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que le dérèglement climatique a commencé. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que les centrales sont impossibles à refroidir sans ressource en eau.
Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire n’est pas une solution à la baisse des émissions quand le Giec nous donne trois ans pour agir et que le premier réacteur serait prêt dans quinze ans. 
(Mêmes mouvements.)
Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas, quand notre pays croule déjà sous les déchets nucléaires.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie coûteuse comparée aux énergies renouvelables.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie dangereuse avant tout pour les salariés de la filière – je pense notamment aux sous-traitants qui reçoivent 80 % de la dose radioactive. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernos applaudit également.)
Avec ce texte, vous préemptez des orientations cruciales qui capteront notre avenir pour des générations. Dans ce domaine comme dans tous les autres, il vous faudra prendre goût à la démocratie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. –Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
 La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Mme la présidente.
 Vous avez dit dans votre propos introductif, madame la ministre, qu’il s’agissait désormais de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. Nous sommes tous mobilisés pour ce faire, mais j’ajouterais que l’énergie produite doit aussi être disponible.
M. Raphaël Schellenberger (LR).
C’est peut-être ce qui tranche avec les textes que vous avez présentés jusqu’à présent : la solution du nucléaire offre de l’énergie disponible quand on en a besoin. Or les difficultés rencontrées cet hiver et les défis auxquels nous aurons à faire face montrent bien l’importance de la disponibilité : il ne s’agit pas d’avoir de l’énergie quand on n’en a pas besoin, mais d’en avoir tout le temps quand c’est nécessaire.
Face à la nécessité de relancer cette filière française et d’accélérer la construction de nouveaux moyens de production d’énergie décarbonée, on nous oppose une stratégie politique qui est toujours la même, venant des Écologistes et de l’extrême gauche : la peur, la peur, la peur. Cela mobilise dans les urnes, la peur. Mais cela n’apporte jamais de solutions concrètes qui permettent de rebâtir une nation. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
À la peur, nous préférons la confiance dans la science, le travail, le contrôle de la technique, tout ce qui est permis par l’histoire de la filière nucléaire, une histoire et une fierté françaises. Derrière cette fierté française, il y a toujours eu le groupe Les Républicains et sa volonté de doter notre nation d’un outil d’indépendance et de souveraineté.
Cet outil nous permettra de nous projeter dans le siècle du défi de la lutte contre le changement climatique, nécessitant des infrastructures nombreuses pour produire de l’énergie, stocker de l’eau et répondre à tous les besoins de nos concitoyens. Notre volonté de nous doter de ces infrastructures se heurtera souvent à un groupe politique de gauche qui s’oppose à ce que les hommes puissent vivre dignes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
 Chers collègues, je vous remercie de faire cesser ce brouhaha.
Mme la présidente.
La parole est à M. Bruno Millienne.
 Mes chers amis de la France insoumise,…
M. Bruno Millienne (Dem).
 Nous ne sommes pas vos amis !
M. Louis Boyard.
 …je ne vais pas relever ici tous les mensonges que vous avez proférés pour défendre votre motion de rejet. 
M. Bruno Millienne.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La vérité, que vous connaissez parfaitement, est que les énergies renouvelables sont nécessaires mais insuffisantes car elles ne sont pas pilotables. Votre modèle est l’Allemagne ? Je vais vous indiquer la quantité de CO



(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
En ce qui concerne les déchets nucléaires, vous jouez sur la peur. Nous avons des milliers d’années devant nous pour trouver la solution. Bien sûr que nous allons commencer à le faire. 
(Mêmes mouvements.)
 Pourquoi parler de mon âge ? En plus, j’ai 22 ans !
M. Louis Boyard.
 Nous rejetterons donc avec force cette motion car nous voulons un mix énergétique efficace pour lutter contre le réchauffement climatique et non pas les solutions non pilotables que vous prônez à longueur de journée. 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Soyons honnêtes, la réunion de la CMP de la semaine dernière n’est pas de nature à lever les réserves que nous avons pu exprimer tout au long de l’examen de ce texte qui ne répond pas à nos attentes.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 Depuis le début, nous ne cessons de répéter qu’il aurait été évidemment plus logique et pertinent que le débat sur le bien-fondé d’un nouveau programme de réacteurs nucléaires se déroule dans le cadre de la LPEC, prévue cet été. La programmation doit effectivement se faire dans une loi de programmation et non pas dans une loi dite technique, cela paraît tout à fait logique.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
À cet égard, nous regrettons vivement l’inscription d’objectifs programmatiques et nous sommes très inquiets du dispositif réintroduit en CMP permettant une actualisation de la PPE par une révision simplifiée dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi.
Autre critique : comment justifier le fait de transformer en un plancher l’objectif de réduction à 50 % de la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035, alors que le scénario de RTE le plus nucléarisé ne franchit pas ce seuil ?
Nous sommes également très dubitatifs s’agissant des objectifs énergétiques en matière de recherche et d’innovation, ainsi que d’hydrogène nucléaire, comme sur l’ajout de la précision que « l’objectif de décarbonation porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires ».
Enfin, les articles 1


Ensuite, vous abîmez la concertation et la transparence, en supprimant le processus de demande et d’octroi de l’autorisation d’exploiter un réacteur électronucléaire, alors qu’il est indispensable pour que les populations concernées puissent accepter de tels projets. Au moment d’envisager de relancer le nucléaire, la question n’est pas de savoir s’il faut gagner dix-huit mois sur le temps des procédures administratives – alors que la construction d’un tel ouvrage dure en moyenne quinze ans –, elle concerne plutôt la capacité à relever un tel défi industriel, et les moyens à déployer pour y parvenir.
La France n’a pas mené semblable programme de construction de plusieurs réacteurs depuis plus de vingt ans. Ce constat est synonyme d’une véritable perte de compétences industrielles, que tout le monde reconnaît. Il faut les reconquérir. Le 21 avril dernier, le Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (Gifen) a rendu son rapport sur les besoins et capacités industrielles de la filière, notamment en matière de main-d’œuvre : entre 2023 et 2033, il faudrait recruter 100 000 personnes, en emplois directs et indirects. La filière s’attend à voir le volume de travail croître de 25 % au cours des dix prochaines années, dans une vingtaine de segments d’activité opérationnelle. Les recrutements en chaudronnerie augmenteraient de 140 %, davantage encore en génie civil, alors que nous faisons déjà appel à des soudeurs américains pour résoudre les problèmes de corrosion sous contrainte.
De multiples questions se posent donc. Comment disposer d’une main-d’œuvre suffisante pour construire de nouveaux réacteurs, ainsi que vous le souhaitez, et pour assurer leur maintenance dans des conditions de sécurité optimales ? Comment préparer les formations professionnelles et organiser le recrutement ? Quels modes de financement faut-il déployer ? Enfin et surtout, serons-nous capables tout en même temps de développer massivement les énergies renouvelables, de mener à bien le programme Grand Carénage et de construire de nouveaux EPR ? Toutes ces questions doivent trouver réponse – nous y comptons – dans le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat que la Première ministre a annoncé lors de sa conférence du 26 avril dernier, consacrée au programme des « cent jours ». Il faut arrêter de survoler les sujets en se plaçant sur un plan technique et établir enfin un scénario clair pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
La future loi de programmation suscite de grandes attentes. La science, l’écologie et les contraintes techniques humaines afférentes à chaque option de mix énergétique guideront la réflexion du groupe Socialistes et apparentés. Nous revenons de Cherbourg, où nous avons assisté à un séminaire de deux jours consacré aux questions énergétiques. 
(M. Boris Vallaud applaudit.)
 Beau département !
M. Stéphane Travert.
 Développement massif des ENR ; société ; gestion du cycle du combustible nucléaire ; sortie accélérée des énergies fossiles ; maîtrise publique : il faut mettre tous ces sujets sur la table.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Enfin, nous nous félicitons d’avoir collectivement obtenu une belle victoire au cours des débats, avec la réécriture de l’article qui prévoyait la fusion de l’ASN et de l’IRSN. C’est une bonne nouvelle pour la démocratie parlementaire. En effet, il est essentiel de préserver le modèle français de sûreté nucléaire, qui repose sur trois piliers. Nous ne pouvions accepter qu’un tel projet, concernant un domaine aussi sensible, soit défendu par voie d’amendement, sans étude d’impact.
 Merci de conclure, chère collègue.
Mme la présidente.
 Soucieux de ne renoncer à aucune option et de conserver toutes les marges de manœuvre nécessaires à l’élaboration du prochain projet de loi sur l’énergie et le climat, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur ce texte. 
Mme Marie-Noëlle Battistel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Xavier Albertini.
Mme la présidente.
 Des heures durant, en commission puis dans l’hémicycle, nous avons débattu de ce projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire, et trouvé des compromis. Au terme de son examen et de son adoption successifs au Sénat et à l’Assemblée nationale, seuls trente-trois articles divergeaient. Après avoir mené un travail efficace, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 4 mai, a abouti à un texte équilibré. Je salue l’état d’esprit qui nous a animés.
M. Xavier Albertini.
Ce texte, ô combien essentiel, constitue l’une des pierres angulaires de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République était clair, celui du législateur l’est tout autant : la France veut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il faut nous en donner les moyens.
La stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan déployé cet automne, que les entreprises et nos concitoyens ont compris et suivi, a réduit la consommation énergétique de plus de 10 %. Cet effort constitue la première étape pour atteindre l’objectif de réduire de 40 % notre consommation d’énergie à l’horizon de 2050.
D’autre part, notre stratégie repose sur l’impérieuse nécessité de réduire drastiquement l’usage des énergies fossiles. Elles représentent encore plus des deux tiers de l’énergie consommée en France. Les énergies bas-carbone ont vocation à les remplacer. Le nucléaire, qui s’inscrit dans l’histoire de notre pays et de nos politiques énergétiques, constitue un moyen de relever le défi de la décarbonation. Il est aussi l’un de nos meilleurs atouts pour garantir notre souveraineté. De manière volontariste, ce projet de loi participe à cette démarche.
Le texte contient des mesures indispensables ; il réunit les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires pour relancer une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil ; il programme la construction de six nouveaux EPR 2 et il autorise l’étude de la construction de huit EPR 2 additionnels. Par ailleurs, il assoit très clairement le nucléaire en position d’énergie principale dans le mix énergétique français. La prochaine PPE permettra de supprimer le plafond de 50 % assigné à la part du nucléaire dans la répartition.
En outre, le texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires situés à proximité immédiate ou concernant directement des centrales existantes. Concrètement, les dispositions que nous avons examinées et votées permettront de gagner deux ans lors de la construction d’un nouveau réacteur. C’est considérable.
À l’occasion de ce débat sur l’installation de nouvelles centrales, nos collègues sénateurs ont tenté d’intégrer une réforme de l’objectif zéro artificialisation nette, dans la perspective de l’aménagement du territoire. Le ZAN est un sujet qui nous préoccupe en tant que tel, aussi la CMP a-t-elle conclu, par un consensus que je salue, que ce texte n’était pas le véhicule législatif opportun. Elle a donc convenu de ne pas intégrer cet aspect au présent texte ; pour sa part, le Gouvernement a accepté d’organiser prochainement un débat dédié.
Le groupe Horizons et apparentés salue donc l’équilibre de ce texte, auquel il a pris toute sa part. Il s’agit d’un premier et nécessaire complément à la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée le 7 février. Ce pack législatif permet de mobiliser l’ensemble des sources d’énergies bas-carbone afin d’atteindre l’objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Frédéric Petit et M. Stéphane Travert applaudissent également.)
 La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme la présidente.
 La bataille contre le réchauffement climatique, plus que tout autre projet, devrait nous unir. Permettre à tous d’accéder à une énergie abordable devrait constituer une priorité. Pourtant, sur ce sujet comme sur tant d’autres, faute d’idées mais surtout faute d’actions, le Gouvernement a délibérément choisi de mentir. Depuis plusieurs semaines, nous subissons un matraquage effréné visant à faire oublier à la population les dangers du nucléaire et ses déboires technologiques et financiers 
Mme Julie Laernoes.
(Mme Marie Pochon applaudit)
 Vous confondez les dangers et les risques !
M. Raphaël Schellenberger.
 …à mettre sous le tapis les déchets radioactifs et notre dépendance à d’autres nations, comme la Russie ; à minimiser les défaillances graves qui se sont enchaînées ces derniers mois ; surtout, à passer sous silence le fait que le prix de l’électricité augmente certes à cause du conflit en Ukraine, mais aussi en raison de notre dépendance accrue au nucléaire.
Mme Julie Laernoes.
Le temps où nucléaire rimait avec énergie abondante et abordable est révolu. Faire croire le contraire, c’est mentir. Oui, mentir : vous savez très bien qu’il n’est pas la solution. L’atome ne sauvera pas le climat, et le climat n’a pas à servir de prétexte à votre tentative de sauvetage de cette filière à la dérive. 
(M. Maxime Laisney applaudit.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Après 150 heures d’auditions, le rapporteur de la commission d’enquête, issu de vos rangs, a tronqué de manière éhontée les conclusions, en y inscrivant des propos chocs qui auraient pu être écrits avant même d’écouter ne serait-ce qu’un des intervenants. 
(Protestations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
Nous ne sommes plus dans les années 1970. Le climat s’emballe déjà ; les répercussions n’épargneront pas les centrales. Sans eau, elles ne pourront pas fonctionner ; inondées, elles deviendront un vrai danger. Ce constat était au fondement des nombreux amendements que nous avions déposés : vous les avez tous rejetés, à l’instar de l’interdiction de construire de nouvelles centrales en zone submersible, que notre collègue Monique de Marco avait fait adopter à l’unanimité au Sénat. Vous êtes dans le déni de réalité. C’est particulièrement visible concernant la sûreté. Certes, prolonger la durée de vie des centrales au-delà du raisonnable et valider la construction de plus de réacteurs que la filière n’en peut construire, selon ses dires, suppose du temps. Oui, l’énergie nucléaire doit aller de pair avec l’exigence de sûreté. Peut-être est-ce pour cette raison que vous avez tenté par tous les moyens de démanteler l’IRSN, sans succès, fort heureusement. Vous avez tout de même autorisé l’ASN à recruter des contractuels, fragilisant l’indépendance de notre sûreté.
Tout au long de l’examen de ce texte, le groupe Écologiste a été force de proposition, car nous défendons l’intérêt général, qui suppose la victoire dans la bataille du climat. Or vous le savez, ce texte abscons qui ne berce d’illusions que ceux qui ont désespérément envie d’y croire, qui ne contient aucune solution pour remplacer les énergies fossiles, ne servira aucune victoire.
Vous préférez voter, avec ceux qui nient encore la réalité du réchauffement climatique et prônent le démantèlement des énergies renouvelables, une loi technique consacrée au nucléaire, qui ne résoudra aucun des problèmes de la filière ; face aux défis qui s’imposent à nous, elle restera un vœu pieux et désuet.
Madame la ministre, dans la crise énergétique et climatique que nous traversons, comptez-vous réellement vous passer d’une loi de programmation énergétique ? Est-il possible en 2023 de ne se fixer aucun objectif en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ? Certes, aujourd’hui, vous gagnerez un vote, mais demain, si vous voulez construire une majorité volontaire pour relever ce défi majeur qui devrait toutes et tous nous rassembler, c’est vers l’autre côté de l’hémicycle qu’il faudra vous tourner. En effet, notre assemblée dispose bel et bien d’une majorité favorable à une programmation construite sur les piliers de l’efficacité énergétique, de la sobriété et du déploiement massif des énergies renouvelables.
 Nous ne voulons pas de la décroissance !
M. Raphaël Schellenberger.
 Cette majorité réunit la gauche et les écologistes, celles et ceux qui, depuis des années, travaillent sérieusement à élaborer des solutions concrètes.
Mme Julie Laernoes.
Finalement, pour définir le cadre clair dont nous avons besoin concernant un enjeu vital, les solutions existent, les majorités également mais, ne vous en déplaise, madame la ministre, il faudra nous défaire de ce que vous allez faire adopter dans un instant, car pour sauver le climat, aucune trajectoire pensée avec une relance insensée de l’atome ne sera crédible. Faites votre choix. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Au moment où la crise du marché de l’énergie fait exploser les prix, où le réchauffement climatique exige que nous définissions un mix énergétique concerté et intelligent, nous devons nous montrer responsables.
M. Sébastien Jumel.
Quel est l’enjeu ? Il s’agit d’assurer notre indépendance énergétique en organisant la sortie des énergies fossiles et en garantissant des prix stables. Par quels moyens pouvons-nous y parvenir ? En électrifiant les usages, en renforçant la sobriété énergétique et en nous appuyant notamment sur ce qui fait la force du modèle énergétique français depuis le plan Messmer : la filière nucléaire. Avec qui ? Avec EDF comme opérateur public national, qui doit rester intégré. Comment ? En travaillant en concertation, avec le Parlement ainsi qu’avec les élus et les citoyens, et en respectant les agents EDF – jamais en faisant usage de la brutalité.
Je le dis, j’ai essayé de prendre part à ce débat sans jeter l’anathème sur ceux qui ne pensaient pas comme moi. Je me félicite donc de la victoire parlementaire sur la mauvaise idée, défendue avec une mauvaise méthode, de fusionner l’ASN et l’IRSN. Nous sommes heureux que la CMP n’ait pas été l’occasion de faire rentrer ce projet néfaste par la fenêtre.
Pour le reste, si nous avons rappelé notre déception à l’égard de la méthode choisie par le Gouvernement, qui s’y est pris à l’envers dans sa manière d’organiser les débats, nous considérons, je le répète, qu’il était urgent de relancer cette filière.
L’épisode de cet hiver, qui a mis en lumière nos difficultés, y compris le risque de rupture d’approvisionnement, exige que nous nous posions ces questions essentielles. Tout en procédant à cette relance, nous devons nous demander comment accompagner notre fleuron industriel, comment renforcer les moyens des lycées professionnels et comment faire pour que l’ensemble de la filière soit mobilisé afin de relever, comme cela a été annoncé, le défi de la construction des six EPR.
Alors qu’on parle de réindustrialisation, il est urgent de prendre soin de celle qu’on nomme « l’industrie de l’industrie », clé de voûte de la compétitivité de nos entreprises et d’une énergie qui doit rester peu chère et être au service de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D’après un récent rapport, on estime qu’il faudrait recruter 100 000 salariés d’ici à 2030. Les plus gros besoins en la matière concernent les métiers techniques de haut niveau, tels que chef de projet, ingénieur d’étude de conception mécanique, technicien d’exploitation ou encore technicien de maintenance. Toute notre énergie doit être à présent concentrée sur cet objectif.
Alors que Flamanville a démontré, hier, que nous avions abandonné des savoir-faire et que nous avions même renoncé à faire appel à des filières entières, Penly doit aujourd’hui être un chantier exemplaire. Car si nous, députés du groupe communiste, sommes responsables, nous serons également très vigilants, s’agissant par exemple de la publication du rapport qui doit éclairer le Parlement sur les besoins de la filière nucléaire mais aussi sur ceux de l’écosystème qui entoure des filières comme celle-ci. La relance nucléaire ne doit pas siphonner les industries présentes sur nos territoires de vie – vous savez à quel point je suis attaché à cette question.
Nous serons également vigilants s’agissant de la prise en charge au niveau local de cette relance. Des bras supplémentaires seront nécessaires et il nous faudra assurer un accompagnement soutenu – en termes de logements, de formations ou d’infrastructures – des territoires sur lesquels pèseront les efforts. Cela s’impose si nous voulons que ces chantiers soient exemplaires sur le plan social.
À cet égard, nous saluons le fait que, dans le cadre de la CMP, l’enjeu de l’artificialisation des sols – au moins s’agissant des besoins stricts d’EDF – ait été intégré au texte. On m’avait dit – je m’en souviens – que les amendements que j’avais déposés sur cette question étaient hors sujet. Je suis heureux de constater que la raison a fini par l’emporter.
 Eh bien voilà, quand vous ne vous perdez pas dans la gauche plurielle…
M. Raphaël Schellenberger.
 Cependant il ne faudra pas seulement prendre en considération les besoins fonciers liés aux réacteurs mais aussi répondre aux besoins de logements, de service public ou encore d’infrastructures portuaires ou routières que suppose le bon déroulement d’un tel projet.
M. Sébastien Jumel.
Certes, cette loi ne règle pas tous les autres problèmes. Elle ne met pas fin à l’Arenh – l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – ni à la corrélation entre le prix de l’électricité et celui du gaz,…
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 …et ne réaffirme pas suffisamment à mon goût le rôle de l’État stratège, qui protège et se dote des moyens financiers nécessaires à la transition énergétique et à l’élaboration du mix énergétique.
M. Sébastien Jumel.
Cependant, le député de Penly que je suis considère que l’étape franchie aujourd’hui est importante. C’est la raison pour laquelle le groupe communiste, tout en étant respectueux de la diversité qui existe en son sein, votera majoritairement pour le texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)
 C’est raisonnable !
Mme Danielle Brulebois.
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 L’urgence climatique n’est plus contestée, ce qui constitue déjà un progrès puisque, il y a quelques années encore, il se trouvait des personnes suffisamment illuminées pour considérer que c’était une vue de l’esprit.
M. Benjamin Saint-Huile.
Dans un tel contexte, la nécessité d’avoir recours à un mix décarboné fait l’objet, sinon d’une unanimité, du moins d’un assez large consensus. Nous nous retrouvons assez aisément dans l’objectif de sortie des énergies fossiles que vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre.
Face à l’urgence actuelle, on pourrait estimer que la stratégie française devrait être élaborée dans le cadre d’une PPE. Depuis le début de la législature, nous vous disons que, pour bâtir un mix énergétique, nous devons fixer ensemble les ambitions et le cadre avant de décliner des mesures très opérationnelles. Vous avez fait le choix inverse, qui consiste à concevoir au départ des textes très techniques. Dont acte.
Le résultat, c’est qu’à ce stade, en dehors des déclarations faites par le Président de la République à Belfort, nous n’avons pas entendu grand-chose sur la question de l’équilibre du mix énergétique et rien sur la nécessaire réforme du marché européen de l’énergie. Aucune initiative gouvernementale n’a été prise s’agissant de l’avenir d’EDF et rien n’a été dit non plus concernant le remplacement de l’Arenh ni le financement des évolutions espérées en matière de nucléaire.
Nous voici donc face à un texte technique qui doit permettre des améliorations. Il s’agit d’un petit pas – que nous saluons néanmoins.
Vous avez déclaré, la main sur le cœur, qu’il s’agissait uniquement d’un texte technique – ce qui n’est pas tout à fait exact –, puis vous avez évoqué la suppression des plafonds et des planchers afin de créer beaucoup plus de souplesse. Dans le cadre de la CMP, nous avons ensuite intégré dans le texte la volonté de développer l’hydrogène, ce qui correspond à un premier élément de programmation – certes surprenant mais pourquoi pas ? La CMP a également prévu la possibilité de modifier la PPE de façon plus simple, ce qui sous-entend peut-être qu’il existe un risque que le Parlement soit une nouvelle fois esquivé.
J’en arrive à la question de l’objectif ZAN qui intéresse tout le monde et sur laquelle des travaux doivent être menés avant l’été si nous voulons prendre les décisions nécessaires – comme cela a d’ailleurs été rappelé dans les différents textes qui se sont succédé – afin de répondre aux urgences en la matière. Vous avez décidé en CMP d’extraire la construction des réacteurs du calcul de l’objectif ZAN.
Toutes les questions abordées devaient uniquement être d’ordre technique, or, on le voit, ce n’est pas tout à fait le cas. Nous avons heureusement réussi à retrouver collectivement le chemin de la sagesse en évitant la fusion de l’IRSN et de l’ASN. Non que nous soyons allergiques par nature ou par principe à une telle opération, mais la sûreté nucléaire a fait ses preuves en France au cours des dernières décennies. S’il est utile de s’interroger sur la manière d’organiser celle-ci dans les prochaines années, au regard de la nécessité de mettre en œuvre de façon effective l’accélération des procédures liées au nucléaire, il convient de prendre le temps du dialogue, de la concertation et de la construction de perspectives.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, en cohérence avec son vote en première lecture, approuvera très largement ce texte car nous avons toujours estimé que c’est grâce à un mix équilibré et décarboné que nous serons en mesure de faire face aux usages et aux défis de demain. De la même manière que nous avions voté, très majoritairement, le texte relatif aux énergies renouvelables, nous souhaitons à présent nous appuyer sur le nucléaire pour favoriser la relance de l’industrie qui permettra d’obtenir les résultats espérés par les uns et par les autres.
Mon groupe accompagnera ce texte avec intérêt et bienveillance mais aussi – oserai-je dire, par anticipation – un brin de vigilance s’agissant de la future PPE. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Stéphane Travert.
Mme la présidente.
 Nous arrivons au terme du processus législatif sur ce texte visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.
M. Stéphane Travert.
Le groupe Renaissance se réjouit, d’une part, de l’adoption du texte à une large majorité de nos deux assemblées et, d’autre part, de l’accord trouvé en commission mixte paritaire – un compromis équilibré et efficace, obtenu au terme d’un dialogue toujours constructif.
Cela témoigne d’une volonté partagée de relancer la filière nucléaire, indispensable à notre filière énergétique et au développement d’un mix électrique à la fois pilotable et décarboné. La large approbation en deuxième lecture à l’Assemblée illustre le consensus national qui se dégage désormais autour de cette énergie.
Depuis 2020, nous avons réduit les procédures administratives d’installation des sites industriels. Nous souhaitons aller plus loin et diviser par deux les délais d’implantation. Oui, le nucléaire est indispensable au mix énergétique européen car il permet de compenser l’intermittence des énergies renouvelables. Nous remercions les sénateurs pour les apports programmatiques de ce texte et pour être parvenus avec nous à une commission mixte paritaire conclusive pour le climat, pour la souveraineté et pour le pouvoir d’achat de l’ensemble des Français.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles, avec la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, constitue un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l’engagement fort d’Emmanuel Macron en faveur de l’émergence d’une filière modernisée, qui contribue à faire rayonner les savoir-faire français.
Notre volonté commune est de décarboner le mix européen en commençant par sortir du charbon, d’où la nécessité de construire des centrales qui produisent l’énergie décarbonée dont nous avons besoin. La commission a confirmé la suppression du plancher et du plafond concernant le nucléaire. Concrètement, cela signifie que l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 %, de même que le plafond de 63,2 gigawatts de capacité nucléaire installée, tous deux hérités de la loi de transition énergétique de 2015, sont abandonnés.
L’artificialisation des sols résultant de la construction d’un réacteur électronucléaire ne sera pas prise en compte dans l’évaluation de l’atteinte des objectifs locaux et régionaux en la matière. Elle sera comptabilisée au niveau national, afin que le projet n’ait pas un impact uniquement sur la commune concernée. Cependant, une loi devra être adoptée avant le 1

 Et sinon ?
M. Maxime Laisney.
 La fusion ASN-IRSN a suscité de longs débats. Le projet de transfert de certaines activités de l’IRSN au sein de l’ASN a été rejeté par le Parlement et n’a pas été réintroduit en CMP. Les parlementaires ont souhaité supprimer toute référence à la réorganisation de l’ASN et de l’IRSN.
M. Stéphane Travert.
Dans le même temps, la CMP a réécrit l’article 11 B qui mentionnait un modèle dual de sûreté – expertise et décision. Cela doit permettre à l’ASN de recruter des agents contractuels lorsque c’est nécessaire pour faire face aux besoins croissants en personnel. Par ailleurs, un rapport, confié à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, doit analyser les conséquences d’une fusion.
La relance de notre filière est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous devons moderniser le parc français pour permettre l’électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. Notre objectif est clair : bâtir une France et une Europe plus indépendantes car telle est la clé pour produire de l’énergie et pour gagner la bataille de la transition écologique.
Je sais les désaccords qui peuvent nous opposer – je pense à certains bancs – et je les respecte. Cependant ce débat de fond mérite exigence et absence d’approximations, ce qui suppose aussi que nous ne convoquions pas les peurs absurdes ni la démagogie. L’énergie est produite par des hommes et des femmes engagés, qui exercent des métiers au service des autres avec trois objectifs majeurs : sûreté et sécurité, maîtrise des coûts et préservation du climat.
Le nucléaire est une chance pour la France, un des grands piliers de notre indépendance au service de la réindustrialisation voulue par le Président de la République. En témoigne le milliard d’euros réservé pour la filière par le chef de l’État dans le cadre du plan France 2030 afin de construire de nouveaux réacteurs.
Madame la ministre, je veux saluer votre écoute et votre engagement pour le succès du mix énergétique. Permettez-moi également de saluer le travail et le talent de notre rapporteure Maud Bregeon.
Nous écrivons aujourd’hui, pour la filière, une nouvelle page, placée sous le signe de la confiance, mais qui garantira aussi l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens.
Les députés du groupe Renaissance voteront ce texte avec force, conviction et enthousiasme. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Vous avez bien tous pris vos billets ?
M. Julien Dive.
 Aux très grands maux les trop petits remèdes. C’est ainsi que je suis obligé de résumer votre action en faveur de la relance, pourtant vitale, de notre parc électronucléaire.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Bien sûr, cette loi va dans le bon sens, c’est-à-dire le sens inverse de l’ensemble des décisions prises depuis plus de dix ans par Emmanuel Macron, ministre puis Président de la République. Confronté à son total naufrage idéologique – celui d’une fin de règne, il faut bien le dire –, Emmanuel Macron a le don inique et unique de faire le strict contraire du macronisme. Après avoir sombré dans les abysses de l’incompétence, le 

Il est évidemment difficile, dans le monde réel, de dégoûter les jeunes du nucléaire tout en attirant les talents, de fermer des centrales et d’en ouvrir, en même temps, de nouvelles, de vendre la branche énergie du groupe Alstom puis de racheter les turbines à vil prix, de saccager Astrid, le réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, avant de le relancer. La liste de vos incohérences, hélas, n’est pas exhaustive.
Jamais le groupe Rassemblement national ni Marine Le Pen ne choisiront la politique du pire. Nous soutiendrons toujours les mesures bonnes pour l’intérêt national, aussi modestes soient-elles.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 Nous voterons donc ce texte, en particulier pour faire face aux innombrables mensonges et manipulations de la NUPES. Nous avons d’autant plus de raisons de soutenir ce revirement macroniste qu’il marque avant tout la victoire idéologique totale et par KO du marinisme ! Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France le montre amplement, par le menu :…
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 …le Rassemblement national est la seule force politique à être parfaitement innocente du saccage de la filière nucléaire. Nous sommes innocents… mais surtout courageux ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 Quand la Macronie en est réduite à manipuler une phrase de Marine Le Pen par laquelle elle était la seule à défendre la filière nucléaire après Fukushima, indiquant avec bon sens qu’il fallait préparer l’avenir, c’est vraiment que vous n’avez plus honte de rien, mais surtout plus rien à dire sans honte !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Il n’y a aujourd’hui qu’un seul plan de relance et d’innovation pour le nucléaire français : c’est notre plan Marie Curie. Je salue néanmoins le travail intègre et l’expertise incontestable, et à ce jour incontesté, de la rapporteure Maud Bregeon. Elle nous rend d’ailleurs un bel hommage, en évoquant désormais ouvertement un plan Messmer 2,…
 Ce serait plutôt Mesmer le magicien !
M. Julien Dive.
 …perspective qui semblait stupide à la Macronie durant la campagne présidentielle. Bel hommage aussi de votre part aux marinistes, madame la ministre, que votre foi nucléaire manifestement sincère, dans cet océan d’hypocrisie macroniste. J’entends que vous auriez commencé à mettre aux oubliettes la maigre ambition d’Emmanuel Macron de ne construire que six ou quatorze réacteurs nucléaires d’ici 2050. Le groupe Rassemblement national l’affirme haut et fort, encore et toujours : il en faut vingt avant 2040 et encore dix de plus d’ici 2050.
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 La campagne présidentielle derrière nous, se dispersent au fil des semaines les mensonges et la propagande qui ont été vos principales armes pour conserver l’Élysée. L’industrie lourde a fait savoir récemment qu’à elle seule elle aura besoin de douze EPR d’ici 2030 pour pouvoir réindustrialiser la France… Douze réacteurs supplémentaires pour un seul secteur de l’économie.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 C’est pourquoi il faut produire davantage d’énergies renouvelables !
M. Maxime Laisney.
 Comment, dès lors, croire, madame la ministre, que quatorze EPR suffiront pour toute la France ? Le rapport RTE, que vous citez abondamment, avait d’ailleurs vendu la mèche et prouvé votre hypocrisie bien avant aujourd’hui, en soulignant qu’avec seulement quatorze réacteurs nucléaires supplémentaires il n’était possible de rapatrier que deux points d’industrie dans le PIB en 2050, alors que vous en avez perdu dix en trente ans ! 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La vérité, c’est qu’il est impossible de rendre durablement du pouvoir d’achat aux Français, de réindustrialiser massivement notre pays et notre continent et d’assurer une vraie transition écologique sans un redéploiement massif de la filière nucléaire en France et en Europe. Il est absolument intolérable que votre texte acte le délai surréaliste de quinze ans pour construire un réacteur, alors qu’il faut entre six et huit ans à nos concurrents chinois, russes et coréens pour livrer des centrales.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission mixte paritaire
 Vous vendez des licornes !
M. Maxime Laisney.
 Il est déplorable, madame la ministre, que vous ayez refusé tous nos amendements de bon sens visant à rouvrir Fessenheim pour prouver que nous pouvons faire fonctionner les réacteurs sur soixante ans, voire sur quatre-vingts ans, et tout aussi déplorable de refuser systématiquement d’envisager sérieusement le déploiement de la cogénération nucléaire, technologie sérieuse au potentiel considérable, de refuser tous nos plans pour relancer l’innovation des différents réacteurs de quatrième génération ainsi que toutes nos propositions pour relancer Euratom.
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Mais vos propositions ne sont pas sérieuses !
M. Erwan Balanant.
 Bref, nous voterons ce texte, mais je lance un cri d’alarme aux Français car, aujourd’hui, la filière nucléaire n’est pas relancée, et vous ne la relancerez pas ! Sur ce sujet comme sur tant d’autres, les Français verront que votre pâle copie n’égalera jamais la confiance originelle de Marine Le Pen dans le génie nucléaire. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Aymeric Caron.
Mme la présidente.
 Attachez vos ceintures, chers collègues ! Il va vous faire la bonne aventure !
M. Raphaël Schellenberger.
 Faire le choix de l’énergie atomique, c’est faire le choix de l’arrogance… et de l’inconscience 
M. Aymeric Caron.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 homo faber

 Ça commence bien.
M. Frédéric Petit.
 Une centrale ou une bombe nucléaire nous rappelle ce que Günther Anders appelle le décalage prométhéen, c’est-à-dire, pour reprendre ses mots, le fait que « l’homme est plus petit que lui-même », « inférieur à sa tâche », car « l’homme qui s’angoisse reste loin derrière l’homme qui produit ». Or le nucléaire civil et militaire – puisque les deux sont liés – doit nous angoisser parce qu’il représente l’une des expressions barbares du génie humain : la possibilité d’apocalypse créée par nous-mêmes !
M. Aymeric Caron.
 Oh, la vache !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Mais, chers collègues, acceptez-vous d’être angoissés comme le commandent la raison et la fonction que vous occupez ? Je crois que, malheureusement, beaucoup ici préfèrent l’inconscience à l’angoisse, l’inconscience qu’est ce refus de considérer les alertes du pire : Kychtym, Three Mile Island, Saint-Laurent-des-Eaux, Tchernobyl ou encore Fukushima.
M. Aymeric Caron.
À propos de Tchernobyl, il faut rappeler que 600 000 liquidateurs ont été mobilisés pour gérer les conséquences de la catastrophe, que plus de 8 millions de personnes ont été exposées aux radiations en Biélorussie, en Ukraine et en Russie, et qu’aujourd’hui 1 million de personnes vivent encore dans des zones contaminées et que des milliers de kilomètres carrés sont impropres à la vie humaine ; personne ne pourra vivre autour de la centrale pendant encore plus de 20 000 ans. Le nombre total de victimes est toujours impossible à connaître avec précision, mais les estimations indépendantes comptabilisent sur le long terme des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de morts ! En France, officiellement, Tchernobyl n’a eu aucune conséquence… À l’époque, les autorités ont même dit en substance : « Circulez, y a rien à voir. Le nuage radioactif s’est arrêté aux frontières. » C’était un mensonge bien sûr, mais le nucléaire a besoin du mensonge pour être accepté. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est La France insoumise qui a besoin de mensonges pour être élue !
M. Raphaël Schellenberger.
 Madame la ministre, vous avez eu recours aux mensonges pour imposer aujourd’hui la relance du nucléaire à cette assemblée et à l’opinion française. 
M. Aymeric Caron.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure
 Ainsi, le nucléaire serait une énergie non polluante. C’est faux : les centrales produisent des déchets radioactifs qui salissent nos sols et qui mettent en péril notre santé pour des centaines ou pour des milliers d’années, des déchets dont on ne sait absolument pas quoi faire à part les enterrer… Voilà les limites du génie humain.
M. Aymeric Caron.
Autre mensonge : le nucléaire nous garantirait – madame la ministre, c’est toujours à vous que je m’adresse – la souveraineté énergétique. C’est faux : la France doit importer l’uranium nécessaire au fonctionnement des centrales. 
(« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Encore un autre mensonge : le choix allemand de sortir du nucléaire serait une catastrophe parce qu’il aurait conduit, par compensation, à la relance du charbon. C’est faux ! L’Allemagne a principalement compensé l’énergie nucléaire par des énergies renouvelables 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR)
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Et le charbon, cher collègue ?
M. Julien Dive.
 …et elle a déjà programmé la sortie prochaine du charbon. 
M. Aymeric Caron.
(Mêmes mouvements.)
Encore un mensonge de plus : la France aurait absolument besoin du nucléaire pour parvenir à la neutralité carbone… C’est faux ! NégaWatt, RTE ou encore l’Ademe – l’Agence de la transition écologique – ont publié des scénarios qui montrent que nous pouvons arriver à un mix 100 % renouvelable d’ici à 2050.
Quant aux Françaises et aux Français, ils auraient été associés à votre choix de la relance du nucléaire – madame la ministre, c’est toujours à vous que je m’adresse, et vous voudrez bien avoir la politesse de m’écouter –, mais c’est faux : il n’y a eu aucun vrai débat dans le pays. 
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous mentez de même sur les coûts réels du nucléaire : êtes-vous capable de dire avec précision combien vont coûter la prolongation de nos vieux réacteurs et la construction des nouveaux ? Non, bien sûr, car vous n’en savez strictement rien. L’EPR de Flamanville était annoncé à 3 milliards… Là encore, c’était faux puisqu’il va coûter au minimum six fois plus. 
(Mêmes mouvements.)
Et que dites-vous aux Françaises et aux Français sur les risques liés à la sécurité des centrales nucléaires et des piscines de stockage des déchets ? Que leur dites-vous sur les conséquences d’une attaque terroriste ou militaire contre ces installations ? Vous ne leur dites rien. Vous préférez le secret-défense et l’omerta ! Pourquoi, pendant le temps que nous avons passé à étudier votre loi, à aucun moment n’avez-vous évoqué la centrale de Zaporijjia en Ukraine – ou les centrales voisines –, au cœur de la guerre, et alors que l’AIEA avertit sur le risque d’un grave accident nucléaire en raison des bombardements ? 
(Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, si vous voulez bien finir par m’écouter (
 Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Pouvez-vous promettre aux Français et aux Françaises qu’il n’y aura pas, dans les années qui viennent, d’accident nucléaire majeur en France ? Est-ce que vous pouvez le garantir, madame la ministre ?
M. Aymeric Caron.
 Non, elle ne le peut pas !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Vous ne le pouvez pas. 
M. Aymeric Caron.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissement.
 Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE et LR.)
 Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous indique, mes chers collègues, que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente.
La parole est à M. Olivier Marleix.
 Le groupe Les Républicains votera les conclusions de cette CMP, en se réjouissant que la plupart de nos apports, à l’Assemblée nationale et au Sénat, aient été maintenus. Cette proposition de loi est extrêmement importante puisqu’elle marque une véritable rupture avec les dix dernières années, pendant lesquelles notre pays a tourné le dos au nucléaire, dix ans où le président Hollande d’abord, le président Macron ensuite, se sont résolument détournés de cette énergie propre et favorable au climat. C’est donc un moment important, et les députés Les Républicains ont en partage avec les députés communistes d’être les seuls à ne jamais avoir abandonné le combat en faveur du nucléaire 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR)
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Marine Le Pen.
 Chacun pourra vérifier vos propos tenus à l’époque. Nous regrettons évidemment ces dix années d’errements. La commission d’enquête présidée par Raphaël Schellenberger a malheureusement montré ce qu’il y a eu parfois d’incompétence, d’ignorance ou de cynisme parmi les décideurs publics en la matière, et nous n’oublierons pas les conséquences qu’ont eues leurs choix sur toute une filière qui en a été affaiblie ni leurs conséquences sur notre perte de souveraineté et sur le prix de l’électricité cet hiver.
M. Olivier Marleix.
Ce texte va donc nous permettre de tourner le dos à dix années de renoncement, mais nos débats ont tout de même montré que plusieurs questions demeuraient en suspens, le Gouvernement n’ayant pas totalement convaincu, faute d’avoir fait toute la lumière sur certains points.
Tout d’abord, comment ne pas regretter que ce texte précède une programmation pluriannuelle de l’énergie, laquelle aurait évidemment dû en être le préalable, parce qu’il faut avant tout savoir de quelle énergie notre pays aura besoin dans l’avenir et quelle énergie il devra produire. Vous avez mis la charrue avant les bœufs.
 Très juste !
M. Vincent Descoeur.
 Ensuite, quels seront les acteurs de la filière nucléaire ? Là non plus, nous n’avons pas eu de réponse.
M. Olivier Marleix.
Et puis quels seront les modes de financement capables de répondre aux besoins financiers gigantesques pour relancer notre filière nucléaire ? Madame la ministre, j’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de vous exprimer mes inquiétudes à propos du label Greenfin délivré par votre ministère et par lequel vous donnez des bons points à des fonds d’investissement qui financent certains secteurs, mais en excluant ceux qui investissent dans le secteur du nucléaire. Le Gouvernement continue à pratiquer avec ce label ce que nous reprochons tous à la Commission européenne, et c’est absolument insupportable. Tout cela ressemble terriblement à du double langage.
 C’est incohérent !
M. Vincent Descoeur.
 Je vous invite donc à corriger le tir très rapidement.
M. Olivier Marleix.
Nous avons donc besoin sur tous ces sujets que le Gouvernement revienne souvent devant l’Assemblée nationale pour faire le point sur les choix qui seront ceux de l’exécutif en la matière.
Dernier point : on ne peut pas laisser passer ce rendez-vous sans rappeler la situation de nos entreprises, confrontées au coût de l’énergie du fait de la dépendance dans laquelle le renoncement au nucléaire a plongé la France. Alors que notre pays était jusqu’en 2019 le premier exportateur mondial d’électricité, il s’est retrouvé, du fait d’une politique de sous-investissement et de démobilisation de la filière nucléaire, dans une situation de dépendance : l’hiver dernier, nous avons dû importer 20 % de notre électricité – en l’occurrence produite en Allemagne, à base de charbon. La conséquence de cette situation, c’est évidemment que nos entreprises sont désormais dépendantes de prix de l’électricité devenus fous sur le marché européen.

M. Pierre Cordier.
M. Olivier Marleix,
Le Parisien
Serons-nous à l’abri d’un nouvel épisode spéculatif l’hiver prochain ? Nous ne pouvons pas le garantir – vous ne pouvez pas le garantir. Madame la ministre, l’année prochaine, vous n’aurez plus l’excuse de ne pas pouvoir anticiper : alors de grâce, anticipez, afin d’éviter une nouvelle crise pour nos entreprises ! 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Louise Morel.
Mme la présidente.
 Il est des moments dans la vie politique d’un pays où des choix marquent durablement l’histoire pour les décennies à venir ; aujourd’hui est l’un de ces jours. En effet, le projet de loi qui nous est présenté marque le début de la reconquête de notre souveraineté énergétique. Il est le premier jalon d’un chantier industriel qui s’étalera sur plus d’un siècle et doit conduire à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Mme Louise Morel.
Mes chers collègues, rappelons-nous que la France, au travers de l’accord de Paris, s’est engagée à limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par rapport au niveau préindustriel. Nous devons tenir cet engagement, tant pour le bien de notre planète que pour celui des espèces qui la peuplent. Et il n’y a pas de formule magique pour cela. En accélérant les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, le présent projet de loi permet de matérialiser concrètement l’objectif de décarbonation de notre mix énergétique.
Bien entendu, le groupe Démocrate a conscience des difficultés et des interrogations légitimes que pose le développement de l’énergie nucléaire. Toutefois, face aux projections qui montrent une augmentation de la consommation d’énergie dans les années à venir, et parce que RTE démontre clairement que les scénarios composés exclusivement d’énergies renouvelables présentent bien trop d’incertitudes quant à leur réel achèvement, il est de notre devoir de trouver une solution pragmatique. Et cette solution, c’est le développement de l’énergie nucléaire, de manière raisonnée, encadrée et reposant sur une filière d’excellence française, qui a su faire ses preuves au cours du temps. En outre, la part faite au nucléaire dans notre mix énergétique a pour corollaire la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles ; mettre fin à l’usage des énergies fossiles, c’est là notre réel défi.
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui, tel qu’il a été voté par le Sénat mardi dernier et adopté en commission mixte paritaire, actualise la planification énergétique et simplifie les procédures administratives relatives à la construction des nouveaux EPR 2, tout en prolongeant la durée de vie des installations nucléaires existantes. 
(Brouhaha.)
 S’il vous plaît, chers collègues !
Mme la présidente.
 Il permet également d’améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires. Sur ce dernier volet, le texte final exclut toute fusion entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Autorité de sûreté nucléaire. Le groupe Démocrate a montré son extrême prudence et a fait part de ses interrogations quant à cette proposition. Le texte prévoit ainsi, dans la continuité de nos débats, que le Gouvernement présentera d’ici six mois un rapport évaluant les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires aux missions de l’IRSN, de l’ASN et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Mme Louise Morel.
En définitive, ce texte nous donne les moyens de maîtriser notre empreinte carbone au travers d’une politique volontariste qui nous permettra de respecter nos objectifs climatiques. Grâce à lui, nous simplifions les procédures en dispensant les projets de construction de réacteurs d’étapes administratives multiples, sans jamais rogner sur la sûreté ; nous permettons d’anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible dès l’obtention d’une autorisation environnementale ; nous autorisons la mise en compatibilité par décret des documents d’urbanisme, ce qui accélérera le développement des infrastructures nucléaires. En d’autres termes, nous atteignons l’objectif fixé par ce texte : rapprocher au maximum le temps de construction d’un réacteur du temps industriel.
Le groupe Démocrate tient à saluer le travail réalisé conjointement avec les sénateurs pour développer ce texte ambitieux, qui se pose comme la continuité de l’action engagée depuis 2017 par le Gouvernement afin de se doter de tous les outils pour satisfaire nos ambitions climatiques.
Pour conclure, l’adoption de ce projet de loi serait un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France, ainsi qu’au monde. Avec lui, nous affirmons notre volonté de retrouver l’outil et la culture industriels nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires. Avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le présent texte nous permet de nous diriger vers un modèle de mix énergétique français pérenne et d’atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050.
Pour ces multiples raisons, le groupe Démocrate votera, bien entendu, en sa faveur – et je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant. 
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte issu de la commission mixte paritaire.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n
Mme la présidente.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 8
Mme la présidente.

 La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre II, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure de la commission des affaires économiques
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement concerne les chemins ruraux. Vous le savez, beaucoup d’entre eux sont situés en forêt et ne sont donc pas soumis à la réglementation applicable à la circulation générale automobile. Il s’agit de chemins de terre qui se confondent parfois avec la forêt même. Ils appartiennent aux communes et sont représentés au cadastre, comme l’ensemble des voies publiques. Pour autant, aucune disposition ne les protège contre l’abattage d’arbres, souvent centenaires, qui les bordent et constituent une dépendance.
Mme Emmanuelle Ménard.
Le présent amendement vise donc à éviter les arasements inconsidérés et à ne permettre des interventions qu’avec l’agrément de l’autorité administrative propriétaire de la voie ou du chemin, à savoir la commune, dans la plupart des cas.
 La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les chemins ruraux sont la propriété des communes. C’est donc au maire et à lui seul que doit revenir le pouvoir d’évaluer et d’assurer l’équilibre des intérêts publics locaux en présence, au nom tant de la préservation des massifs forestiers que de la lutte contre les risques d’incendie. Lorsque le débroussaillage consiste à couper des arbres constituant la haie desdits chemins, le maire doit pouvoir donner son autorisation expresse et préalable.
M. Jocelyn Dessigny.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée

 La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Mme la présidente.
 Je vous remercie pour ces avis, qui vont dans le bon sens. Vous l’avez rappelé, madame la ministre déléguée, les spécifications techniques relèvent d’un arrêté préfectoral. Néanmoins, il semble nécessaire d’inscrire dans la loi que, s’agissant des chemins ruraux, l’autorité est détenue par le maire.
M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’avais présenté cet amendement en commission, et nous étions convenus d’en revoir la formulation. Je vous remercie, madame la rapporteure, du travail que nous avons réalisé pour aboutir à la présente rédaction.
M. Stéphane Delautrette.
L’amendement vise à préciser les modalités de remboursement des frais engagés par les communes, leurs groupements ou les syndicats compétents lorsqu’ils procèdent à des opérations de débroussaillement à la demande d’un propriétaire privé. Il prévoit explicitement la possibilité que ces travaux donnent lieu, si la collectivité en décide ainsi, au paiement d’une redevance par les propriétaires concernés. Les modalités de fixation de la redevance seraient définies par décret, lequel devrait prendre en compte les différents facteurs pertinents, en particulier la nature des terrains et celle des travaux.
 Très bonne idée !
M. Erwan Balanant.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Très bien ! Les sociaux-démocrates sont de retour !
M. Erwan Balanant.
 Eh oui ! Enfin !
Mme Stella Dupont.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il convient de prendre en compte le potentiel de valorisation des bois, notamment des rémanents forestiers. C’est pourquoi nous préférerions employer le terme « valorise » plutôt que le mot « nettoie » à l’alinéa 4.
M. Stéphane Delautrette.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Erwan Balanant.
Mme la présidente.
 Nous pourrions écrire « nettoie ou valorise ». Je suis prêt à proposer un sous-amendement en ce sens.
M. Erwan Balanant.
 Mme la rapporteure m’indique qu’elle n’est pas favorable à une telle rédaction.
Mme la présidente.
 Dans ce cas, je ne propose pas de sous-amendement.
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 Je vous remercie, monsieur Balanant, de votre proposition de sous-amender.
M. Stéphane Delautrette.
Nous en convenons tous, il n’est pas acceptable que des rémanents forestiers restent sur place, car ils recèlent un vrai potentiel de valorisation, notamment sous forme de bois-énergie. L’utilisation de cette ressource a du sens. Tel est l’esprit dans lequel nous proposons cet amendement. Je ne comprends pas en quoi ce serait incompatible avec une opération de nettoyage. Peut-être conviendrait-il effectivement d’ajouter le terme « valorise » au mot « nettoie », plutôt que de l’y substituer. En tout cas, cette précision présente un véritable intérêt, non seulement du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue de la prévention et de la lutte contre le risque d’incendie, la présence de ces bois pouvant favoriser la propagation du feu.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Florian Chauche.
Mme la présidente.
 Nous sommes très heureux que Mme la rapporteure ait soutenu en commission notre amendement établissant une obligation légale de débroussaillement aux abords des sites classés Seveso, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans les territoires classés à risque d’incendie ainsi que dans les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.
M. Florian Chauche.
L’article 8

Par le passé, plusieurs feux se sont approchés à quelques centaines de mètres de sites classés Seveso. Il est donc nécessaire d’étendre les obligations légales de débroussaillement à des sites où sont produites ou stockées des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement.
Je me réjouis – c’est une première pour moi ! – que le Gouvernement ait déposé un amendement précisant que l’exécution de l’obligation légale de débroussaillement incombe à l’exploitant de l’établissement Seveso concerné. Nous soutiendrons les amendements présentés par Mme la rapporteure et par le Gouvernement à l’article 8

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Nous en venons aux amendements à l’article 8
Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement de mon collègue Paul-André Colombani vise à préciser que l’obligation légale de débroussaillement s’applique également sur les terrains situés dans les zones à urbaniser délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU) ou dans les zones constructibles des cartes communales approuvées.
M. Jean-Louis Bricout.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure


 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
Aussi est-il préférable de veiller au respect des obligations de débroussaillement existantes, comme le prévoit la proposition de loi, notamment ses dispositions visant à une meilleure information au sujet des OLD. En outre, les territoires couverts par les cartes communales relèvent de l’article L. 134-6 du code forestier. Par conséquent, l’amendement est satisfait : avis défavorable.
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Mme la présidente.
 L’amendement étant satisfait, je suppose que son premier signataire aussi 
M. Jean-Louis Bricout.
(Sourires)
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement dû à ma collègue de La Réunion Emeline K/Bidi vise à ce que soit prise en compte la spécificité de cette île, où l’obligation de débroussailler sur 50 mètres risque de mordre sur des parcelles agricoles ou consacrées au logement. L’article prévoit déjà que, dans certains cas, « le maire peut porter cette obligation à 100 mètres » ; nous souhaitons au contraire qu’à La Réunion il soit autorisé à la restreindre, le cas échéant, à 5 mètres, un échange avec les services de sécurité nous ayant appris qu’une profondeur de 5 mètres est nécessaire à la bonne circulation des véhicules de secours.
M. Yannick Monnet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n

Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée

 La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 La recommandation n
M. Dino Cinieri.

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Bien que n’étant pas identique à celui que vient de soutenir Dino Cinieri, cet amendement va dans le même sens, puisqu’il prévoit d’insérer : « Le préfet, le cas échéant en partenariat avec les maires, peut apprécier les modalités de mise en œuvre des obligations de débroussaillement selon la nature des risques de son territoire. » Chacun d’entre nous a conscience du fait que les préfets de département connaissent leur terrain, mais non à la broussaille près, si j’ose dire. Par ailleurs, les OLD ne doivent pas seulement être respectées en été, mais tout au long de l’année, afin que les zones à risque soient constamment entretenues : quoi de mieux pour cela qu’un partenariat entre le préfet et les maires des communes concernées ?
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Je maintiens mon amendement, non par esprit de contradiction, mais parce que tout le monde ici conviendra que, depuis le début de l’examen du texte, nous impliquons les maires, dont tout le monde s’accordera à dire qu’ils sont aux premières loges en matière de prévention et de lutte contre l’incendie : il convient donc qu’ils y soient associés jusque dans la législation.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Sur l’article 8
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement n

 Afin d’éviter toute ambiguïté en matière d’exécution des OLD, notamment sur une profondeur de 50 mètres aux abords des chantiers, constructions et installations de toute nature, cet amendement vise à ce que les propriétaires contribuent à leur réalisation, chacun en proportion de la parcelle qu’il possède. 
M. Lionel Tivoli.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée


 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Je mets aux voix l’article 8
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux communes d’organiser une mutualisation des OLD incombant à leurs habitants, ce qui permettrait, d’une part, de s’assurer de leur exécution, d’autre part, de négocier de meilleurs prix avec les entreprises de débroussaillement, la charge financière finale revenant bien sûr aux particuliers concernés.
M. Stéphane Delautrette.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Catherine Couturier.
Mme la présidente.
 Nous soutiendrons cet amendement, car l’examen du texte nous conduira bientôt à aborder le chapitre des sanctions financières en cas de non-exécution des OLD. Pour les petits propriétaires, les travaux portant sur une certaine surface représentent un coût non négligeable et la perspective de moments difficiles. La possibilité qu’ils se regroupent pour les faire réaliser constituerait une bonne solution : cela leur permettrait d’éviter ces sanctions et surtout d’être tous informés. Nous avons déjà débattu, hier, de cette nécessité que tout particulier soit au fait de ses obligations ; l’amendement irait dans le bon sens. 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
 Excellent !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à M. Christophe Barthès.
Mme la présidente.
 L’article 8
M. Christophe Barthès.

On aurait pu aussi modifier l’article suivant du code forestier, l’article L. 134-10 relatif à l’obligation faite aux sociétés d’autoroutes de débroussailler à leur charge. Aujourd’hui, les voies ne sont fauchées que sur 20 mètres au maximum. C’est de l’inconscience, 
a fortiori
Les autoroutes présentent un risque réel de départ de feu. Il est temps que les sociétés concessionnaires prennent leur part de responsabilité face au risque d’incendie. La zone obligatoire de débroussaillement au bord des voies doit être élargie. J’avais déposé un amendement en ce sens, qui a été jugé irrecevable au motif que son adoption aurait créé une charge pour l’État. Je rappelle qu’en 2021 les sociétés concessionnaires d’autoroutes auraient pourtant touché 3,9 milliards d’euros de bénéfices net. Elles ont donc les moyens d’entretenir le bord de leurs voies. Enfin, cet article du code forestier concerne l’entretien aux frais des sociétés concessionnaires d’autoroutes et non aux frais de l’État, et encore moins aux frais des Français. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Ce n’est pas comme ça que vous raisonniez tout à l’heure !
Mme Catherine Couturier.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Un amendement du RN adopté par la majorité, on aura tout vu !
M. Benjamin Lucas.
 C’est un sujet consensuel.
Mme Sophie Panonacle.
 Moi, je n’ai jamais voté un amendement du RN.
M. Benjamin Lucas.
 Ne soyez pas jaloux !
M. Jocelyn Dessigny.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On ne dira certainement jamais assez que l’obligation légale de débroussaillement est une autoprotection contre les incendies, même s’il est plus simple de le dire tranquillement installé dans l’hémicycle que sur une faïsse dans la pente, avec une débroussailleuse en main, en Ardèche par exemple. Toujours est-il qu’une meilleure information des acquéreurs de parcelles concernées par cette obligation ne peut pas faire de mal. C’est ce que propose le présent amendement. 
M. Fabrice Brun.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Fabrice Brun.
Mme la présidente.
 Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir souligné que c’est une pratique largement répandue et qu’elle doit encore être amplifiée. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement, afin de graver cette obligation dans le marbre de la loi !
M. Fabrice Brun.

M. Dino Cinieri.
 Excellent amendement !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Benjamin Lucas.
Mme la présidente.
 Je crois qu’il ne faut jamais transiger avec ses principes et qu’il est important de conserver une forme d’éthique démocratique. Il s’est passé quelque chose d’assez troublant il y a quelques instants dans cet hémicycle : le Gouvernement, représenté par Mme la ministre déléguée, a donné un avis de sagesse à un amendement de l’extrême droite.
M. Benjamin Lucas.
 Quel rapport avec l’article ?
M. Jocelyn Dessigny.
 À ma connaissance, c’est arrivé peu souvent depuis qu’il y a quatre-vingt-neuf députés d’extrême droite dans notre assemblée 
M. Benjamin Lucas.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),
 Monsieur Lucas, vous devez vous exprimer au sujet de l’article 9
Mme la présidente.

 Oui, j’en parle, madame la présidente, et j’aimerais poursuivre mon propos. C’est tout le sujet de mon intervention. Vous seriez très aimable de ne pas me censurer pendant que je m’exprime. 
M. Benjamin Lucas.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE, suivies d’exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je le ferai si vous vous exprimez sur l’article 9
Mme la présidente.

 Il est au cœur de ma démonstration. Je peux aussi vous envoyer mes interventions à l’avance afin que vous puissiez les relire et m’indiquer ce que j’ai le droit de dire ou pas, madame la présidente.
M. Benjamin Lucas.
 S’il vous plaît monsieur Lucas, je ne vous ai pas demandé votre intervention en amont mais vous rappelle simplement le règlement. Je vous prie de terminer en vous exprimant sur l’article 9
Mme la présidente.

 C’est minable, vraiment minable !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 Rendez-vous utile !
M. Thomas Ménagé.
 Nous n’avons pas besoin de leçons de morale à deux balles !
M. Pascal Lavergne.
 Ce n’est pas une leçon de morale à deux balles, c’est une leçon de morale gratuite, chers collègues, que je vais donc poursuivre. 
M. Benjamin Lucas.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Je suis désolée, cher collègue, mais votre intervention n’a pas de lien avec l’article 9
Mme la présidente.


M. Benjamin Lucas.
 Je vous propose que nous revenions au cœur du débat.
Mme la présidente.
L’amendement n

 La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif aux mises en cause personnelles.
Mme Marie-France Lorho.
 L’article 100 ne porte pas sur les mises en cause personnelles mais sur l’organisation de nos travaux !
Mme Sandra Regol.
 Je suis désolée, monsieur le député Lucas, mais nous sommes des députés élus par le peuple, comme vous, et, quand nous déposons des amendements sensés, il est tout à fait naturel qu’ils soient acceptés par la rapporteure et la ministre déléguée. Je remercie infiniment cette dernière de l’avis qu’elle a émis. 
Mme Marie-France Lorho.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas du tout un rappel au règlement !
M. Benjamin Lucas.
 Vous n’avez pas fondé votre rappel au règlement sur le bon article, madame la députée.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Catherine Couturier.
Mme la présidente.
 L’article 9
Mme Catherine Couturier.

Cet article vise à augmenter la sanction mais aussi l’astreinte en cas de non-exécution des OLD, les sommes étant tout de même considérables puisqu’elles peuvent dépasser 100 euros par jour de non-exécution. Or, vous le savez bien, il s’agit de petits propriétaires.
Deux amendements de suppression de l’article seront présentés ; nous les voterons, parce que la loi prévoit déjà des sanctions pénales et financières. Il est inutile d’en rajouter : mieux vaut améliorer la prévention et l’information des propriétaires pour exécuter les OLD que punir. En matière de prévention, le dialogue est préférable à la sanction.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement n

 Dans le prolongement du propos de notre collègue de la Creuse, cet amendement tend à supprimer l’article, qui prévoit d’augmenter les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement. En Corrèze et dans bien d’autres départements ruraux, les petits propriétaires sont nombreux et souvent très âgés. La sanction n’aura pas d’effet sur le résultat. Plutôt que l’action systématiquement punitive, mieux vaut inciter, informer et aider les gens, en lien avec les communes, pour éviter les feux.
M. Francis Dubois.
 La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Chers collègues tous élus au suffrage universel, s’agissant d’obligations légales de débroussaillement, je crois davantage à la prévention, à la sensibilisation et à l’information qu’à la répression. L’amende de 30 euros par mètre carré non débroussaillé que prévoit le droit existant est déjà élevée. Nous proposons donc de ne pas alourdir les peines prononcées en cas de non-respect des OLD. Commençons par faire appliquer le droit en vigueur et mettons le paquet sur l’information des propriétaires fonciers. La clarté de nos débats et l’application de la législation y gagneront.
M. Fabrice Brun.
 Excellent !
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
(« Nous, non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 C’est un intergroupe, pas un groupe !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Nicolas Pacquot.
Mme la présidente.
 Je suis quelque peu surpris de cette demande de suppression d’un article qui vise à renforcer les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement, alors que le débroussaillement est l’une des pierres angulaires de ce texte, que le groupe LR dit soutenir. Il va de soi que le groupe Renaissance votera contre ces amendements.
M. Nicolas Pacquot.
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Évitons de simplifier, voire de caricaturer, les amendements présentés. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne visent pas à supprimer l’obligation légale mais seulement l’augmentation de la sanction existante. Ce n’est pas la même chose !
M. Thibault Bazin.
En toute franchise, croyez-vous que porter le montant des amendes de 30 à 50 et de 75 à 100 euros changera la donne ? Non. Le véritable enjeu, c’est l’information : la plupart des gens ne connaissent pas l’obligation légale.
Le titre de la proposition de loi est lumineux : il s’agit de « renforcer la prévention ». En quoi cet article renforcera-t-il la prévention ?
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 L’essentiel, c’est de diffuser cette obligation légale. Porter l’amende de 30 à 50 euros n’aura pas pour effet d’améliorer le débroussaillement. Les politiques publiques doivent mieux accompagner les petits propriétaires. M. Brun l’a bien dit : l’incitation, l’information, l’explication même du principe du débroussaillement ne passent pas par l’aggravation de la sanction, qui ne changera rien. Ce ne serait ni à la hauteur ni conforme à l’esprit de cette proposition de loi qui vise, je le répète, à renforcer la prévention. Il faut donc soutenir ces amendements qui ne remettent aucunement en cause l’objectif que nous partageons tous de lutter contre les incendies.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 En commission, la possibilité a été donnée aux agents chargés du contrôle des OLD d’utiliser des drones pour capter et enregistrer des images, afin de constater les infractions. Ce point a éveillé notre vigilance car il pose la question évidente de l’atteinte à la propriété et à la vie privée. Le recours à ce type d’équipements doit rester exceptionnel, d’autant que l’article L. 125-2-2 du code de l’environnement dispose déjà que les agents de l’État et les collectivités territoriales peuvent les utiliser dans des conditions clairement définies et à titre d’exception. Cette disposition étant mieux écrite, plus proportionnée et plus précise, nous ne soutiendrons pas l’article 9
M. Stéphane Delautrette.

De surcroît, nous martelons depuis le début de l’examen de ce texte que le problème tient davantage aux effectifs de l’ONF – auquel les maires peuvent déléguer la mission de contrôler l’application des OLD. Mieux vaudrait les renforcer plutôt que recourir à une technologie qui ne nous semble pas apte à satisfaire le besoin de suivi.

Mme Manon Meunier.
 La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme la présidente.
 Les catastrophes de l’année dernière nous ont rappelé que la lutte contre les incendies est essentielle. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a inséré l’article 9
Mme Edwige Diaz.

Parce que l’article 9

 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-François Lovisolo.
Mme la présidente.
 L’utilisation des drones me semble être une nécessité dans le domaine forestier, où les propriétés privées sont parfois enclavées et les chemins d’accès eux-mêmes strictement privés, de sorte qu’aucun agent assermenté ne peut les emprunter sans risquer un vice de procédure.
M. Jean-François Lovisolo.
Les communes utilisent des images satellitaires depuis des années pour constater les infractions à l’urbanisme. Il est indispensable de donner aux agents assermentés la possibilité de procéder aux contrôles de propriétés privées enclavées et inaccessibles, sans quoi l’obligation légale de débroussaillement ne sera d’aucune efficacité dans certaines grandes propriétés.
 La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En effet, cet amendement est cohérent avec mon intervention précédente contre l’article.
Mme Edwige Diaz.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
La faculté de recourir à des drones correspond à une demande émanant des élus de terrain : des maires nous ont écrit pour nous faire part de leurs difficultés à détecter – M. Lovisolo l’évoquait – des zones non débroussaillées depuis l’espace public, notamment lorsque le terrain trop escarpé les rend inaccessibles. Il est alors impossible de contrôler le débroussaillement sans drone.
Rappelons qu’une heure de vol de drone équivaut à une journée de contrôle sur le terrain. L’efficacité des drones est donc avérée. J’y insiste : toutes les dispositions ont été prises pour garantir le respect de la vie privée des propriétaires.

Mme Ségolène Amiot.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
Pour rejoindre Mme la rapporteure, j’ajoute que j’ai moi-même reçu des demandes en ce sens de la part des collectivités locales et des services locaux. Il est compréhensible qu’ils veuillent améliorer et renforcer la police des OLD, lesquelles sont extrêmement difficiles à faire respecter, contrairement à ce que certains pensent.
En outre, les garde-fous nécessaires, calqués sur le dispositif existant en matière de prévention des risques, ont été prévus pour éviter toute atteinte à la vie privée. Ces garanties nous semblent satisfaisantes.
Pour toutes ces raisons, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
 La parole est à M. Nicolas Pacquot.
Mme la présidente.
 L’usage des drones est d’ores et déjà permis et effectif dans le cadre des actions de prévention des risques naturels, notamment du risque incendie. Toutefois, il serait bon que le champ de cette autorisation, qui permet la surveillance du risque, soit précisé pour ce qui concerne la police du contrôle des obligations légales de débroussaillement. Cet article vise à remédier à une forme d’insécurité juridique et pour cette raison, le groupe Renaissance y est favorable. Il votera donc contre cet amendement de suppression.
M. Nicolas Pacquot.
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 J’estime que les drones sont utiles pour surveiller des espaces difficiles d’accès et je suis plutôt favorable à leur usage, mais se pose une question, madame la rapporteure. Si les parcelles sont inaccessibles pour les agents chargés d’effectuer des contrôles, on peut penser qu’elles le sont aussi pour les propriétaires soumis aux obligations de débroussaillement.
M. Thibault Bazin.

Mme Catherine Couturier.
 Nous savons bien quel enjeu représente le remembrement foncier en milieu forestier. Dans certains territoires, le morcellement est tel que l’accès aux parcelles est peu aisé, ce qui pèse sur la possibilité de les entretenir et donc de respecter les OLD. Dans ces conditions, il serait bon d’accompagner, à travers le dispositif des échanges et cessions d’immeubles ruraux (Ecir), des opérations de remembrement de petites parcelles pour permettre aux propriétaires de se conformer à leurs obligations.
M. Thibault Bazin.
Donc, oui, aux drones mais oui aussi à l’accompagnement des propriétaires.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
La séance est levée.
Amendement n

Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendement n

Mme Danielle Brulebois
Amendements n

M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
M. Hendrik Davi
Amendements n

Mme Catherine Couturier
Amendement n

M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements n

Sous-amendement n

Amendements n

Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


 Je vous informe que sur l’article 9
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre II, pour soutenir l’amendement n

Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure de la commission des affaires économiques
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Danielle Brulebois, qui souhaite intervenir sur cet amendement.
Mme la présidente.
 Je souhaite en réalité intervenir sur l’article, car je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure sur le sujet des drones. Je ne comprends pas que l’on puisse s’opposer à l’innovation 
Mme Danielle Brulebois.
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 Il ne s’agit pas, madame Brulebois, d’être pour ou contre l’utilisation de la technologie. Comme je l’ai rappelé cet après-midi, les articles du code de l’environnement permettent le recours aux drones à titre exceptionnel et dans des conditions bien définies. Ils autorisent également leur utilisation lorsque la situation rend celle-ci nécessaire, par exemple en raison de problèmes d’accessibilité, comme cela a été évoqué par un autre collègue cet après-midi. Nous ne souhaitons donc pas faire barrage à toute utilisation ; ce qui nous dérange dans la rédaction proposée à l’article 9 
M. Stéphane Delautrette.

 Je vous informe que sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Les amendements n
Mme la présidente.

 Je mets aux voix l’article 9
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.


 En août 2021, un incendie a ravagé une grande partie du massif des Maures, situé entre Fréjus et Hyères, dans le département du Var : deux personnes sont mortes, plus de 7 000 hectares et près d’une trentaine de maisons sont partis en fumée. Face à ce danger, la direction du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) varois a indiqué qu’entre 90 % et 95 % des maisons fortement touchées par les flammes ne respectaient pas suffisamment les obligations légales de débroussaillement (OLD). Si ces règles étaient respectées, les maisons de nos concitoyens seraient mieux protégées. Ce sont aussi des vies qui seraient sauvées, dont celles de nos courageux pompiers, auxquels je tiens à réaffirmer notre plein et entier soutien.
Mme Julie Lechanteux.
Par le présent amendement, nous proposons d’accorder aux propriétaires le droit de se substituer à ceux qui ne respecteraient pas les règles de débroussaillage, dans la mesure où ce non-respect représente un véritable danger en matière de sécurité. La personne qui réalisera le débroussaillage pourra solliciter par la suite un remboursement des frais engagés auprès de celle qui n’aura pas respecté son OLD. Ne transigeons pas avec la sécurité des Français : j’espère que cet amendement fera consensus. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Mme la présidente.
 Votre argumentaire est inexact sur le plan juridique, madame la rapporteure : dans le cadre des relations de voisinage, lorsque l’arbre de votre voisin surplombe votre propriété, vous êtes en droit de le contraindre à l’élaguer ; s’il ne le fait pas, vous pouvez le faire à sa place et lui présenter ensuite la facture.
M. Hervé de Lépinau.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Nous considérons qu’il est possible d’intervenir sur le terrain d’autrui, dès lors qu’il y a un risque de préjudice pour votre bien. C’est pourquoi nous maintenons notre amendement. 
M. Hervé de Lépinau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 De manière surprenante, la commission a supprimé l’article 10, qui avait été voté à l’unanimité par le Sénat. Or cet article permet d’envisager la carotte à même d’inciter au débroussaillement, alors que jusqu’à présent, nous n’avons parlé que du bâton – je fais notamment référence à l’aggravation des pénalités encourues par mètre carré non débroussaillé.
M. Hervé de Lépinau.
Il apparaît nécessaire d’accompagner les propriétaires fonciers. Il convient à cet égard de tordre le cou à une idée reçue : les propriétaires de zones boisées nécessitant un débroussaillement parce qu’un immeuble s’y trouve ne sont pas tous détenteurs de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’hectares en Sologne. Je suis un élu du Sud de la France – nous sommes d’ailleurs plusieurs dans cet hémicycle –, et nous savons qu’il existe un mitage de l’environnement qui explique le nombre de multipropriétés sur des espaces donnés. Ces petits propriétaires sont, en règle générale, soumis à l’impôt sur le revenu.
C’est pourquoi nous souhaitons rétablir l’article 10 qui, très honnêtement, ne constitue pas un avantage déraisonnable, le crédit d’impôt accordé pour les frais de débroussaillement étant égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 2 000 euros par foyer fiscal.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Ce n’est donc pas le nirvana, d’autant que l’intervention d’un prestataire coûte cher. Par ailleurs, une telle mesure donnerait une image positive de l’OLD, qui n’a jusqu’à présent été envisagée que sous son aspect répressif : si nous voulons associer les populations à cet effort, aidons-les en soulageant leurs finances.
M. Hervé de Lépinau.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Cela existe !
M. Hervé de Lépinau.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure 
 Oh là là !
M. Xavier Breton.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure 
 C’est à géométrie variable !
M. Xavier Breton.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure 
 Voilà la bonne raison ! C’est Bercy qui a dit non !
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Mme la présidente.
 Sur le fond, une obligation doublée d’une aide financière n’est plus vraiment une obligation – Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée l’ont très bien expliqué. Par ailleurs, nous ne pouvons recevoir continuellement des leçons de finances publiques de la part du Rassemblement national, et créer une nouvelle dépense fiscale dans un texte ordinaire – ce n’est pas possible. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Il a raison !
M. Jean-Marc Zulesi.
 Sans préjuger de son utilité, cette mesure doit être renvoyée au projet de loi de finances.
M. Mathieu Lefèvre.
 Vous ferez un 49.3 !
M. Louis Boyard.
 La loi de finances est le cadre qui permet d’évaluer les dépenses fiscales et le montant de mesures que nous ne saurions engager dans un texte ordinaire. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Dans ce cas, ne faites pas de 49.3 !
M. Antoine Léaument.
 Mme Catherine Couturier a demandé la parole. Êtes-vous pour ou contre l’amendement, madame la députée ?
Mme la présidente.
 Nous sommes bien évidemment opposés au rétablissement de l’article 10, mais peut-être pas exactement pour les mêmes raisons…
Mme Catherine Couturier.
 Cela fait deux avis contre !
M. Emeric Salmon.
 Nous avons déjà entendu un avis contre l’amendement, madame la députée. La règle est de donner la parole à un avis pour et un avis contre.
Mme la présidente.
 Elle ne peut jamais parler, Catherine !
M. Antoine Léaument.
 Mais si, Catherine parlera, ne vous inquiétez pas !
Mme la présidente.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
 Je m’étonne que certains qualifient de niche fiscale une mesure qui accompagne la mise en œuvre d’une obligation.
M. Hervé de Lépinau.
 C’est la définition d’une niche fiscale !
M. Pierre Cazeneuve.
 Il me semble par ailleurs que le Sénat sait réaliser des analyses fiscales et juridiques ; or il a voté l’article 10 à l’unanimité. C’est lui faire outrage que de le supprimer – à moins de considérer que le Rassemblement national est majoritaire au Sénat, ce qui ne me semble pas être le cas.
M. Hervé de Lépinau.
Pour éviter d’engager des dépenses – car nombre de nos concitoyens n’en ont pas les moyens –, certains pratiquent l’écobuage : cette technique consiste à brûler les herbes sèches au moyen d’un feu « maîtrisé ». Dans les régions du Sud, l’écobuage est à l’origine de nombreux incendies : dès que le mistral commence à souffler, le caractère contenu du feu n’est plus qu’une vue de l’esprit. Accompagner financièrement les petits propriétaires permettrait d’éviter l’écobuage, et ainsi de lutter efficacement contre les incendies. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur les amendements n
Mme la présidente.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 L’obligation de débroussaillement incombe à de nombreux propriétaires de foncier bâti, mais son coût peut constituer un obstacle. Vous évoquiez tout à l’heure le coût qu’entraînerait un crédit d’impôt, mais n’oubliez pas que de nombreux propriétaires n’ont pas les moyens d’effectuer des travaux de débroussaillement – c’est la réalité. Vous jugez par ailleurs regrettable d’inciter les propriétaires à recourir à des sociétés pour réaliser ces travaux. Je rencontre des propriétaires presque toutes les semaines dans ma circonscription, et certains sont des personnes âgées qui n’ont pas les capacités physiques d’effectuer des débroussaillements, et qui confient donc ces travaux à des sociétés.
M. Yoann Gillet.
Par ces trois amendements, nous proposons d’introduire une réduction sur les impôts fonciers correspondant à 50 % des frais engagés pour les travaux de débroussaillement, dans certaines limites.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 L’amendement n
M. Yoann Gillet.



(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Pourquoi ?
Mme Julie Lechanteux.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Mme la présidente.
 Notre collègue du Rassemblement national estime que créer une dépense fiscale et un crédit d’impôt n’équivaut pas à créer une niche fiscale : je le renvoie à l’annexe des voies et moyens du projet de loi de finances. Manifestement, le Rassemblement national ne sait pas véritablement ce qu’il fait : il propose un plafond à 1 000 euros, ou plutôt à 2 000 euros, ou plutôt à 3 000 euros.
M. Mathieu Lefèvre.
 Ce sont des amendements de repli !
M. Emeric Salmon.
 Si vous travailliez un peu plus, vous sauriez ce que c’est !
Un député du groupe RN.
 Dites-nous au moins lequel de ces plafonds serait le plus utile aux Français.
M. Mathieu Lefèvre.
Un dernier argument n’a pas encore été évoqué : cette dépense fiscale existe déjà pour partie. Je rappelle à nos collègues du Rassemblement national, s’ils ne le savent déjà, qu’il existe un crédit d’impôt pour les petits travaux de jardinage – il a été créé et renforcé par notre majorité. J’invite nos collègues à s’y référer et à tenter de le conforter, plutôt que de créer une dépense fiscale dans un texte ordinaire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Excellent !
M. Pierre Cazeneuve.
 La parole est à M. Yoann Gillet.
Mme la présidente.
 Nous avions demandé la parole !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Je vous ai regardés pour savoir si vous demandiez la parole, chers collègues, mais vous ne m’avez pas fait signe avant M. Lefèvre et M. Gillet. J’accepte les demandes dans l’ordre dans lequel elles se présentent. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il existe certes un crédit d’impôt sur le revenu, mais nous vous proposons une réduction d’impôt sur le foncier, avec une autorisation de cumul, afin que les propriétaires puissent réaliser les travaux de débroussaillement qui leur incombent.
M. Yoann Gillet.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Vous semblez considérer que notre mesure est de l’argent gaspillé, mais votre président n’a-t-il pas proposé 2 milliards de réductions d’impôt hier ou avant-hier ? Sautez sur l’occasion ! 
M. Yoann Gillet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Excellent !
M. Laurent Jacobelli.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Afin de faciliter l’application du régime de la gestion d’affaires – et, de manière subsidiaire, du régime de l’enrichissement injustifié –, cet amendement propose d’introduire un nouvel article dans le code forestier : il préciserait que l’indemnisation d’une personne qui se substitue au titulaire défaillant d’une obligation légale de débroussaillement suit les règles de la responsabilité quasi contractuelle prévue par le code civil. En l’espèce, il s’agit d’indemniser les personnes qui se substituent à leur voisin défaillant pour assurer les obligations de débroussaillement qui lui incombent.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Il a raison !
Mme Anne-Laure Blin.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 C’est clair !
Mme Anne-Laure Blin.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 C’est cela !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Comme pour l’élagage des arbres !
M. Hervé de Lépinau.
 C’est du bon sens !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée 
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée 
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée 
 C’est dommage !
Mme Marie-France Lorho.
 Je m’en doutais un peu, madame la ministre déléguée !
M. Jean-Pierre Vigier.
 La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Mme la présidente.
 Pour défendre cet amendement, je vous renvoie aux règles du code civil qui permettent de se substituer à un voisin défaillant. N’oubliez pas que la vie des gens est en jeu. Nous ne pouvons laisser perdurer des foyers d’incendie potentiels au seul motif que nul ne saurait intervenir chez son voisin. Si le risque est avéré et que ledit voisin a été mis en demeure sans réagir, un tiers peut se substituer à lui.
M. Hervé de Lépinau.
Je m’étonne que les députés du groupe Renaissance cherchent à politiser un enjeu qui devrait être consensuel et transpartisan : la lutte contre les incendies. Un de nos collègues prend un malin plaisir à considérer les positions du Rassemblement national sur ce sujet comme des incongruités : c’est décevant.
 Vous devez vous adresser à Mme la présidente, pas à un député !
Mme Sandra Regol.
 Nous avions l’occasion de voter un beau texte à l’unanimité, mais l’esprit doctrinaire et méprisant de certains prend le dessus : chassez le naturel, il revient au galop ! 
M. Hervé de Lépinau.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme la présidente.
 L’article 13 présente un grand intérêt et est fort utile. En effet, comme l’a expliqué Mme la rapporteure, les plans de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) sont peu répandus : seules 206 communes en sont dotées. Cet outil est certes complet, mais il est compliqué à utiliser car il souffre de nombreuses rigidités administratives. Il met parfois trois ans – quand ce n’est pas dix – à être déployé.
Mme Danielle Brulebois.
L’article 13 vise à ce que les départements établissent des cartographies de sauvegarde. Cette pratique a prouvé son intérêt : dans le Jura, une telle cartographie a été réalisée pour cinquante-huit communes. Cela a permis d’identifier les zones en danger et de créer des servitudes dans les communes concernées. L’envoi de cartes d’aléas permettra en outre d’informer les maires et la population. Ces cartes pourront être incluses dans le plan communal de sauvegarde (PCS), qui est désormais obligatoire mais ne couvre pas toutes les communes.
Je rappelle en effet que l’excellente loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, a considérablement augmenté le nombre de communes devant être dotées d’un plan communal de sauvegarde.
L’article 13 permettra d’ajouter cette cartographie au PCS. Je vous invite donc à voter à l’unanimité cette mesure très utile.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La rédaction de l’alinéa 3 de l’article 13 omet de préciser la liste des organismes chargés de réaliser la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire, ce qui est regrettable. En effet, on peut légitimement se demander à quels intervenants le ministre chargé de la prévention des risques et les ministres chargés de la forêt et de la sécurité civile feront appel pour exécuter cette cartographie.
Mme Marie-France Lorho.
Cet amendement de précision vise à s’assurer que seuls les organismes forestiers agréés seront consultés pour l’élaboration de cette carte et à prévenir l’intervention de prestataires qui ne disposeraient pas des compétences des organismes de terrain agréés par l’État. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
Quant à l’amendement n

 Les amendements n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il tend à soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l’avis de la direction départementale des territoires (DDT) et de la chambre départementale d’agriculture. En impliquant ces deux organismes qui disposent d’une connaissance experte du territoire, il sera possible d’obtenir un aperçu plus précis des zones qui nécessitent une attention particulière. De plus, cette collaboration peut faciliter la mise en place de politiques et de stratégies pour réduire le risque d’incendies de forêt dans les zones les plus vulnérables. (
Mme Delphine Lingemann.
 M. Pascal Lecamp applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Cela ne suffit pas !
Mme Delphine Lingemann.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Mme la présidente.
 Le processus de répartition des indemnités sécheresse révèle que les chambres d’agriculture sont les mieux placées pour analyser les solutions en la matière. Il serait donc intéressant de les associer à l’élaboration de la cartographie en leur donnant un rôle consultatif.
Mme Delphine Lingemann.
 Elle a raison !
M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Je maintiens l’amendement.
Mme Delphine Lingemann.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 J’ai d’abord appelé ceux qui souhaitaient voter pour l’amendement, puis ceux qui souhaitaient voter contre, à lever la main.
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Si, nous l’avons très bien entendu !
M. Jérôme Buisson.
 J’ai parfaitement vu et entendu l’expression des suffrages. L’amendement a été adopté.
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Les amendements n
Mme la présidente.

 Sur l’article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n

 La présence de bâtiments, et donc de personnes, au sein de zones à fort risque incendie pose un grave problème, car elle accroît les risques auxquels sont exposés ces personnes et les sapeurs-pompiers qui leur portent secours en cas d’incendie. De plus, les opérations de sauvetage rendues nécessaires par leur présence mobilisent des effectifs et du matériel dont les pompiers auraient besoin pour lutter contre les flammes. Il convient donc de restreindre les constructions en zone à risque, comme c’est déjà le cas pour les constructions en zone inondable : les sapeurs-pompiers en font d’ailleurs la demande.
Mme Lisa Belluco.
L’article 13 agit en ce sens, ce que nous approuvons. Néanmoins, il vise simplement à donner au préfet la possibilité de définir une zone de danger où les constructions seront plus encadrées. Il s’agit certes d’un réel progrès, mais certains préfets, sous la pression des incitations à l’urbanisation, pourraient renoncer à utiliser ce levier. Par cet amendement, nous proposons donc de rendre systématique la définition par le préfet de zones dangereuses dans lesquelles les constructions seront strictement encadrées, afin de protéger nos concitoyens des incendies. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Sous l’effet du réchauffement climatique, l’assèchement des sols et de la végétation s’intensifie.
Mme Lisa Belluco.

M. Benjamin Lucas.
 Ce phénomène favorise le développement et la propagation des feux. Pour les prévenir, il est indispensable de garder les sols aussi humides que possible et, pour ce faire, de ne pas soustraire de l’eau aux écosystèmes en la pompant dans les nappes et les rivières.
Mme Lisa Belluco.
 Elle a raison !
Mme Sandra Regol.
 L’article 13, comme je l’ai souligné, va dans le bon sens : il encadre les constructions dans les zones à fort risque incendie. Il comporte malgré tout une exception qui concerne les retenues collinaires et l’aménagement de plans d’eau. Nous ne souhaitons pas que cette exception légitime serve à autoriser des réserves de substitution destinées à l’irrigation agricole, qui assèchent les sols et favorisent le développement d’incendies. Par cet amendement, nous proposons donc de préciser que les plans d’eau et les réserves collinaires exemptés des dispositions de l’article 13 ne peuvent être des réserves de substitution destinées à l’irrigation agricole. 
Mme Lisa Belluco.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Cela n’a rien à voir !
Mme Ségolène Amiot.
 Ce n’est pas constructif…
M. Benjamin Lucas.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Ah ! Vous êtes pour les mégabassines !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Vous êtes pour les mégabassines ! Bravo !
Mme Ségolène Amiot.
 La parole est à M. René Pilato.
Mme la présidente.
 Nous avons un problème. L’exemple de l’Espagne nous enseigne, vingt ans après les faits, la marche à ne pas suivre : la création de bassines agricoles. Vous avez décidé de diriger vers ces ouvrages les ressources des nappes phréatiques françaises, dont 75 % présentent pourtant un volume d’eau inférieur au seuil d’alerte.
M. René Pilato.
 C’est faux !
Un député du groupe RN.
 Nous vous répétons que notre problème d’eau continuera à s’accentuer, et vous voulez construire des bassines. Si l’article 13 permettait uniquement de construire des retenues collinaires destinées à lutter contre les incendies, nous pourrions l’approuver ; mais il autorise la construction de bassines destinées à l’irrigation agricole. On marche sur la tête ! 
M. René Pilato.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Nicolas Pacquot.
Mme la présidente.
 Vous avez votre avis quant aux retenues collinaires. C’est votre droit. Plusieurs travaux sont d’ailleurs en cours sur le sujet, et nous en attendons les conclusions. Toutefois, quelle que soit votre opinion au sujet des retenues collinaires, vous ne pouvez nier qu’elles jouent un rôle crucial en cas d’incendie, car elles constituent un apport d’eau. Les retirer de la liste des constructions autorisées par l’article 13 reviendrait à amoindrir les capacités d’action des pompiers en cas d’incendie. Nous sommes donc défavorables à votre amendement. 
M. Nicolas Pacquot.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements n

 La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à durcir les peines pour ceux qui alimentent des décharges sauvages dans des zones à risque d’incendie. Cette proposition de loi contient des mesures interdisant de fumer dans les zones à risque ; tous les amoureux de la forêt savent qu’une bouteille en verre peut également provoquer un incendie en concentrant l’effet de la lumière du soleil.
M. Pierre Meurin.
Durcir les peines en cas de décharges sauvages me paraît une mesure de bon sens. Je suis élu dans le Gard : les forêts du Sud sont devenues des poubelles à ciel ouvert, il est temps que cela change et que l’État fasse son travail ! Si vous n’arrivez pas à lutter contre les décharges sauvages, comment nous faire croire que vous réussirez à lutter contre ceux qui fument en forêt ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
Quant aux décharges sauvages, le maire a déjà la capacité de faire cesser et de sanctionner les atteintes à l’environnement liées à l’abandon et aux dépôts illégaux de déchets. Sous le quinquennat précédent, notre majorité a considérablement renforcé les sanctions en cas de dépôts illégaux de déchets. Je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Pierre Meurin.
Mme la présidente.
 Le boulot n’est pas fait : la lutte contre les décharges sauvages n’est pas efficace. Or celles-ci peuvent provoquer des incendies en forêt, particulièrement dans le Sud de la France.
M. Pierre Meurin.
Comme les feux de forêt, les décharges sauvages résultent de comportements scandaleux de la part de personnes qui ne respectent pas la nature. Le texte comporte des mesures pour interdire de fumer dans les forêts à risque. Pourquoi ne pas durcir les peines pour les décharges sauvages dans les zones à fort risque incendie ?
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Je peine à comprendre vos réserves.
M. Pierre Meurin.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Qu’il le soit ou non, il faut choisir le message qu’on veut faire passer aux grands délinquants environnementaux. Ne pas voter cet amendement, c’est donner aux gens qui ne respectent pas la nature le signal qu’ils peuvent continuer à jeter des canettes de bière ou du plastique partout en forêt.
M. Pierre Meurin.
Je sais que nombre de députés de la majorité sont attachés à la qualité environnementale de nos forêts. Je suis moi-même un amoureux de la forêt. Il y a de grandes zones forestières dans ma circonscription ; dans le Sud, ce sont des décharges à ciel ouvert où les bouteilles de verre peuvent provoquer des incendies. Je ne comprends pas votre résistance à légiférer sur cette question.
Durcissons les peines, faisons-le maintenant, faisons savoir à tous les délinquants environnementaux que nous ne supportons plus cette délinquance dans nos forêts du Sud, en Corse et sur tout le territoire ! Nos forêts deviennent des poubelles !
Faisons ce geste, votons cet amendement ! J’en appelle à la gauche, qui prétend préserver la biodiversité. C’est maintenant qu’il faut le faire ! Faites-le ! Si vous ne le faites pas, vous êtes responsables de cette grande délinquance environnementale ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Antoine Léaument.
Mme la présidente.
 Depuis quelque temps, le Rassemblement national fait comme s’il avait découvert l’écologie. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et comme sur à peu près tous les sujets, le Rassemblement national raconte n’importe quoi. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)

M. Benjamin Lucas.
 Supprimez donc les peines !
M. Jérôme Buisson et M. Pierre Meurin.
 Puisque vous posez la question des déchets et que vous découvrez l’écologie, je vais vous donner quelques explications sur le sujet. 
M. Antoine Léaument.
(« Ah ! » sur divers bancs.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas contradictoire ! On peut faire les deux !
M. Jérôme Buisson.
 …celle des emballages inutiles que l’on trouve autour de nombreux produits en vente dans les grandes surfaces. Il eût donc fallu qu’il y a quelque temps, au moment où nous débattions de ce sujet, vous votassiez les amendements que nous proposions. Mais comme, malheureusement, vous ne connaissez rien à l’écologie, vous racontez n’importe quoi, comme vous le faites d’ailleurs sur les questions de sécurité en commission des lois. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Manon Meunier.
 Rentre chez toi !
M. Yoann Gillet.
 La parole est à M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, comporte un article 280 qui crée le délit d’écocide et a donné lieu à de longs débats. Nous y avons exprimé notre position : il faut sanctionner très fortement les dépôts sauvages de déchets et plus généralement les atteintes à l’environnement. Nous n’avons donc pas attendu les députés du Rassemblement national pour avancer sur ce sujet. Nous les voyons maintenant, la main sur le cœur, nous dire qu’il faut avancer sur ce sujet, mais nous l’avons fait.
En ce qui concerne les dépôts sauvages, le problème que rencontrent les maires est le suivant : tant qu’ils ne surprennent pas les auteurs de ces actes en flagrant délit, il leur est compliqué de sanctionner.
 Eh bien, résolvez-le !
M. Pierre Meurin.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques 
Des maires qui constatent des dépôts de pneus, de frigos, de voitures, etc., de façon sauvage, nous disent qu’il est difficile d’attraper les délinquants sur le fait et donc de les sanctionner. Certains imaginent parfois des caméras ou des dispositifs mobiles pour essayer de trouver les fauteurs de troubles. Voilà quel est le problème, et l’amendement n

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Vous voulez interdire de fumer en forêt : comment ferez-vous pour sanctionner ceux qui ne respectent pas l’interdiction ?
M. Pierre Meurin.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Bravo, les écolos !
Un député du groupe RN.
 Je mets aux voix l’article 13, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Hendrik Davi.
Mme la présidente.
 L’examen de l’article 14 me permet de revenir sur un sujet que nous avons abordé hier. Nous savons que le risque incendie va exploser, notamment dans le Sud, où les sécheresses et les canicules sont de plus en plus fréquentes. Or ces régions connaissent une pression immobilière forte qui accentue l’étalement urbain, ainsi qu’une déprise agricole qui entraîne une expansion rapide de la forêt, composée notamment de pins d’Alep, par exemple dans le Var.
M. Hendrik Davi.
La convergence de ces deux dynamiques fait que dans de nombreux endroits, la forêt rencontre l’habitat, ce qui présente de nombreux risques. En effet, la présence humaine accroît le risque de départ de feu : en France, 95 % des incendies sont d’origine humaine et 80 % se déclarent à moins de 50 mètres d’une habitation. L’étalement urbain est donc un des trois facteurs majeurs du risque d’incendie.
Tout cela augmente le nombre potentiel de victimes et de dégâts. De plus, les habitations situées dans des zones peu denses compliquent l’intervention des secours, en particulier lors des mégafeux. L’éparpillement des hameaux ou des quartiers contraint les secours à disperser leurs moyens pour protéger les maisons isolées et à adopter une logique de défense plutôt qu’une stratégie offensive pour mettre fin plus rapidement à l’incendie.
Cet article renforce la réglementation, ce qui me paraît vraiment positif ; nous le voterons donc. Cependant, il faudrait aller plus loin et examiner la possibilité d’interdire, par voie réglementaire, les constructions neuves dans les zones exposées à ce risque. Nous proposerons de le faire en demandant un rapport par un amendement que nous avons déposé après l’article 37. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La protection des constructions face au risque incendie doit être une priorité. Ainsi, l’article 14 prévoit l’envoi de recommandations techniques adressées par le préfet aux collectivités territoriales compétentes dans l’ensemble des territoires exposés au risque incendie. Par cet amendement, nous demandons que les recommandations techniques visant à réduire la vulnérabilité face aux incendies de végétation tiennent compte de l’urgence écologique et intègrent des mesures pour répondre au risque de feu, tout en veillant autant que possible à préserver la faune et la flore locales. Il s’agit donc d’intégrer à ces recommandations « des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. » 
Mme Marie Pochon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Excellent !
M. Benjamin Lucas.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
Madame Pochon, vous souhaitez que les recommandations techniques intègrent des mesures de préservation de la biodiversité. Vous connaissez mon avis sur le sujet : je pense que c’est une bonne idée. Ces recommandations émises par le préfet sont l’occasion d’intégrer des précisions importantes pour informer les acteurs en matière de préservation de la biodiversité.
La commission émet donc un avis favorable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Ah ! Très bien !
M. Benjamin Lucas.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Ah, un peu plus d’administratif ! 
M. Jean-René Cazeneuve.
(Sourires.)
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Enfin ! Puissiez-vous inspirer vos collègues !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il a pour objectif d’éviter l’accumulation de normes. Si nous sommes d’accord pour que les nouvelles constructions situées dans des zones à risque soient soumises, sur décision de l’autorité compétente, à des contraintes supplémentaires, nous souhaitons préciser dans le texte que les bâtiments existants, déjà soumis à de nombreuses règles de sécurité et d’urbanisme, ne sont pas concernés par cette mesure. En effet, la mise en conformité avec des normes supplémentaires pourrait être coûteuse, notamment pour les ménages modestes. En outre, la mesure risquerait de nuire à l’attractivité de certains territoires et pourrait poser problème pour les bâtiments historiques.
M. Nicolas Meizonnet.
Nous souhaitons également exclure les exploitations agricoles du champ d’application de cette disposition. Elles sont déjà soumises à de nombreuses contraintes et au respect de normes strictes ; il est inutile de leur imposer des coûts supplémentaires ou de nouvelles contraintes qui pourraient les empêcher de se moderniser. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à garantir que les installations existantes sont exemptées de la nouvelle obligation potentiellement imposée par le règlement du PLU de respecter des prescriptions techniques permettant de réduire la vulnérabilité aux incendies de forêt. En effet, cette obligation représenterait pour les propriétaires des bâtiments situés dans les territoires exposés au risque d’incendie un coût qui pourrait être important et ne sera ni pris en charge ni compensé. Il convient donc de prévoir un garde-fou, afin de garantir que le règlement du PLU ne peut imposer aux bâtiments déjà existants des travaux de mise en conformité aux éventuelles nouvelles prescriptions techniques.
M. Bertrand Sorre.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il tend à rétablir le 2
M. Stéphane Delautrette.

de l’alinéa 4 dans la version issue des travaux du Sénat, qui avait ouvert aux maires la faculté – j’insiste sur ce terme – de définir dans le règlement du PLU des secteurs où les constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux sont soumis au respect de prescriptions techniques permettant de réduire leur vulnérabilité aux incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation.
Comme notre collègue Hendrik Davi l’a rappelé hier, avoir des constructions plus résistantes au feu permettrait d’éviter de concentrer les efforts des sapeurs-pompiers sur la protection des vies et des habitations en cas d’incendie. Cet amendement nous semble donc de bon sens.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Sophie Panonacle,
 rapporteure
Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer ces amendements qui sont de nature à accroître le contentieux. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Bertrand Sorre.
Mme la présidente.
 Après avoir entendu les explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement.
M. Bertrand Sorre.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à Mme Catherine Couturier.
Mme la présidente.
 Avec les articles 15 et suivants, nous abordons le titre III du texte, intitulé « Gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie ». Nous prendrons le temps de vous présenter de nombreux amendements portant par exemple sur la diversification des essences, nécessaire pour éviter des champs d’allumettes 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je sais que vous allez botter en touche, pour utiliser une expression sportive – je crois qu’il y a un match ce soir –…
 On touche du bois !
M. Antoine Léaument.
 …et appeler à un acte II : la rédaction d’une proposition de loi transpartisane sur le sujet –…
Mme Catherine Couturier.
 Sortez du bois !
M. Benjamin Lucas.
 …à moins que le Gouvernement ne décide de déposer un projet de loi, comme les propos de la ministre déléguée l’ont laissé entendre hier : il faudra nous apporter des précisions à ce sujet. Quoi qu’il en soit, nous serions heureux de travailler sur un texte transpartisan qui intégrerait l’intégralité de nos amendements, si toutefois vous bottez en touche ce soir. Car l’urgence, chers collègues, est déjà là : c’est aujourd’hui que nous devons prendre des décisions, pas demain. 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Il faut conclure.
Mme la présidente.
 Plus de 1 000 hectares ont déjà brûlé dans les Pyrénées-Orientales, et le préfet a activé hier l’alerte… 
Mme Catherine Couturier.
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – « Y’avait pas le feu ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres III et V, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

M. Luc Lamirault,
 rapporteur de la commission des affaires économiques
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
Si la représentation des associations syndicales spécifiquement dédiées à l’enjeu de la DFCI dans cette instance régionale de suivi de la politique forestière était bien recherchée 

 La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il tend à prévoir que les chambres d’agriculture sont représentées au sein de la CRFB, qui élabore les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). En effet, si de nombreuses associations et syndicats y siègent, ce n’est pas le cas des chambres d’agriculture, qui sont pourtant partie intégrante du monde rural et, par leur connaissance des espaces agricoles et forestiers et des types de végétation du territoire, sont des acteurs incontournables de l’élaboration des schémas régionaux. Leurs professions et leur savoir sont des atouts à mobiliser pour préserver au mieux notre flore.
M. Lionel Tivoli.
Il semble donc nécessaire que les chambres d’agriculture siègent au sein de la CRFB et participent à l’élaboration des directives et schémas régionaux d’aménagement des bois et forêts mentionnés à l’article L. 122-2 du code forestier.
En commission, vous m’avez demandé de retirer l’amendement au motif qu’il serait satisfait. J’ai vérifié, il ne l’est pas. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’article 15 dispose que « les pratiques et les itinéraires sylvicoles [doivent être] compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l’améliorer ». Si cette formulation est intéressante, elle nous semble insuffisante : le changement climatique augmentant sensiblement la vulnérabilité des forêts, il serait dommageable de réduire l’alinéa 3 à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts. Il est au contraire nécessaire de favoriser les pratiques et itinéraires sylvicoles qui améliorent réellement la résilience de nos forêts. Par cohérence, il convient donc de réaffirmer l’importance de l’adaptation des forêts au changement climatique.
Mme Lisa Belluco.
Sécheresses, maladies et tempêtes sont autant de risques dont la fréquence et l’intensité ne cesseront d’augmenter avec la hausse des températures : cet amendement propose donc une réécriture plus ambitieuse, qui intègre la notion de changement climatique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Excellent !
M. Benjamin Lucas.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à M. Hendrik Davi.
Mme la présidente.
 Je soutiens cet amendement car les mots sont importants.
M. Hendrik Davi.
 Il a raison !
M. Benjamin Lucas.
 À l’heure actuelle, nous ne pouvons plus minimiser le risque d’incendie. Il faut adapter globalement la forêt au changement climatique ; c’est le chantier du XXI
M. Hendrik Davi.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme la présidente.
 Je voudrais appeler l’attention des auteurs de l’amendement, mais aussi de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur, sur les conséquences éventuelles de son adoption.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Si l’on considère qu’il faut améliorer la résilience de nos forêts, il y a des actions à privilégier. Je vais vous en donner quelques-unes, vous me direz si vous y êtes favorables. Il y a, pour commencer, les mélanges d’essences, déjà largement pratiqués dans les massifs forestiers, où l’on est sans cesse en recherche d’essences différentes pour se prémunir contre les sécheresses. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il faut sortir des villes !
Mme Émilie Bonnivard.
 N’importe quoi !
Mme Aurélie Trouvé.
 Ensuite, si je pousse plus loin votre raisonnement, vous autorisez implicitement les dessertes forestières : en effet, la meilleure façon d’exploiter une forêt et de lutter contre les incendies, comme on l’a vu dans le Jura l’été dernier, c’est de créer des accès dans les massifs.
Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Émilie Bonnivard.
 Votre amendement contribuera donc à l’ouverture de dessertes forestières. Ce serait vraiment une bonne nouvelle, et je tiens à ce que le compte rendu indique que la France insoumise a suggéré cette possibilité. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n

 C’est un amendement qui tient au cœur du président Chassaigne. Le nouvel article du code forestier, créé à l’article 15 du texte, définit le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole, les SRGS, lesquels devront désormais comprendre « [l]’indication des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de milieu ». Nous proposons de préciser que ces recommandations devront tenir compte des enjeux de préservation de la biodiversité forestière, des services écosystémiques que rendent ces essences forestières et de l’inflammabilité de celles-ci. En effet, la gestion précise d’un massif suppose des arbitrages que l’indice d’inflammabilité des essences permet parfois de trancher.
M. Hubert Wulfranc.
 La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’article entend confier aux commissions régionales de la forêt et du bois le soin d’enrichir les programmes régionaux de la forêt et du bois par des orientations spécifiques au risque d’incendie.
Mme Marie Pochon.
Certes, le choix des essences d’arbres doit se faire en tenant compte du risque d’incendie, c’est-à-dire de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais il doit aussi se faire en tenant compte de l’évolution du milieu à long terme. La vie d’un arbre est longue ; la vie d’un massif l’est encore plus. Les conditions de développement de certaines maladies, la biodiversité engendrée ou l’adaptation des arbres à des températures qui augmentent plus rapidement que dans les siècles passés sont des critères dont il faut tenir compte dès la plantation pour anticiper à la fois le risque d’incendie et la vitalité du massif forestier.
C’est pourquoi l’amendement vise à placer au centre du débat relatif au choix des essences dans les programmes régionaux la résilience à long terme des forêts au regard de l’évolution du climat, de la qualité des sols, de la ressource en eau ainsi que des risques pathogènes futurs. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur


L’amendement n

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée


 La parole est à M. Hendrik Davi.
Mme la présidente.
 Il est important de prendre en compte la nécessité de l’adaptation de la forêt lors du renouvellement des plans de gestion ; c’est ce dont nous discutons depuis tout à l’heure. La rédaction de l’amendement n
M. Hendrik Davi.

Évidemment, les forestiers font ce travail à chaque renouvellement du plan de gestion. Néanmoins, le législateur doit fixer quelques orientations. Pourquoi ? Car la forêt est multifonctionnelle – on y reviendra tout à l’heure – et le forestier a plusieurs objectifs : des objectifs de production, mais aussi des objectifs de préservation du couvert végétal, de prévention du risque d’incendie, etc. Il est bon de rappeler qu’en raison du changement climatique, il vaut mieux s’orienter vers des objectifs de préservation du couvert de biodiversité plutôt que vers des objectifs de production dans certains massifs ; parfois, les deux sont contradictoires, car certaines essences productives peuvent aussi être inflammables.
 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Nous pensons, avec mon collègue Hubert Wulfranc, que l’amendement de Mme Le Feur est mieux rédigé et nous retirons le nôtre.
M. André Chassaigne.
 Voilà qui fait avancer le débat !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le choix des essences d’arbres doit être fait en tenant compte de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi de l’évolution du milieu à long terme. L’amendement vise à inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers l’obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment par la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique. C’est une évidence. 
Mme Marie Pochon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur
 Celui-ci est mieux rédigé !
Mme Marie Pochon.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur 

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Vous ne faites preuve d’aucune bonne volonté !
M. Benjamin Lucas.
 Je suis saisie de cinq amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune, n
Mme la présidente.

Sur l’amendement n

Sur les amendements identiques n

Sur les amendements identiques n

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement n


 Il vise à favoriser la prise en compte de la préservation des écosystèmes et des services qu’ils rendent au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. J’étais encore sur le terrain en début de semaine, dans les forêts finistériennes, où l’on met en avant la diversité des essences et une gestion durable de la forêt. C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement. 
Mme Sandrine Le Feur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

M. Luc Lamirault,
 rapporteur

M. André Chassaigne.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée

 La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Mme la présidente.
 Cet amendement breton est sympathique ; mais, en Bretagne, il pleut, ce qui assure une diversité d’essences. Dans les territoires du sud, à partir du moment où certains, dans cet hémicycle, veulent nous interdire l’arrosage et les retenues collinaires, je vous garantis qu’on ne fera rien pousser d’autre que du pin d’Alep ! La régénération des forêts doit passer par une prise en compte des particularismes locaux : si vous voulez que l’on plante autre chose que des résineux en région Paca, il faut nous autoriser à gérer l’eau pour permettre à la forêt de repousser. 
M. Hervé de Lépinau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Veuillez me pardonner, chers collègues : nous sommes dans le cadre d’une discussion commune, qui concerne quatre autres amendements.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n

 Il rejoint celui de Mme Le Feur. Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers se doit d’indiquer les critères pouvant permettre la diversification des essences et la préservation des services écosystémiques. C’est ce que propose mon amendement ; sa formulation reprend l’engagement pris dans le cadre de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, dont l’échéance était prévue pour 2021. Rédigée sous l’égide du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, elle a mobilisé l’ensemble de la filière et des acteurs associatifs et a été saluée par tous pour sa qualité.
Mme Marie Pochon.
La mise en œuvre complète de cette feuille de route a par ailleurs été présentée à la Commission européenne comme une garantie pour s’assurer que les fonds européens qui ont alimenté à hauteur de 40 % le plan de relance français ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.
Je vous propose donc de voter cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cette série d’amendements a déjà fait l’objet d’un débat en commission ; malheureusement, Mme Le Feur n’était pas présente pour défendre notre amendement, qui était le même que celui qu’elle vient de présenter.
Mme Catherine Couturier.
 Pourquoi aviez-vous besoin d’elle, si c’était le même ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Il avait donc été rejeté par la commission. Vous avez réintroduit votre amendement en séance, madame Le Feur, mais voilà qu’un sous-amendement, proposé par le rapporteur, en change totalement le sens !
Mme Catherine Couturier.

M. Antoine Léaument.
 Le voilà, le problème : on remplace « critères » par « enjeux ». Excusez-moi, mais des enjeux, c’est très large, alors que des critères, c’est précis ! 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et voilà !
M. Antoine Léaument.
 Je propose donc de voter contre le sous-amendement et, si jamais il était adopté, contre l’amendement de Mme Le Feur ainsi sous-amendé, sauf bien sûr si celle-ci décide de le retirer, voyant que le sens de son amendement se trouve complètement modifié. Et je vous invite évidemment à voter mon amendement n
Mme Catherine Couturier.


(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est relativement similaire aux précédents et je partage l’avis qui vient d’être exprimé. Nous pourrions soutenir l’amendement de Mme Le Feur, le n
M. Gérard Leseul.

Je tiens tout de même à préciser que la présente proposition est totalement conforme à la feuille de route de 2020 pour l’adaptation des forêts au changement climatique, que vous avez votée ! 
(Mme Catherine Couturier applaudit.)
Nous proposons donc d’insérer un alinéa 3


À défaut de voter notre amendement ou les amendements n


(Mmes Marie Pochon et Sandra Regol applaudissent.)
 La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’interviens à mon tour pour défendre l’amendement n
M. André Chassaigne.

Mais je ne comprends pas, moi non plus, que l’on veuille nous faire acheter un âne dans un sac, en quelque sorte
 (Sourires)

M. Antoine Léaument.
 Et le fait que vous sortiez de votre sac ces « enjeux » pour remplacer nos « critères » a sans doute un sens que nous ne sommes pas assez intelligents pour comprendre.
M. André Chassaigne.

M. Antoine Léaument.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Je rappelle que le rapporteur a déjà donné son avis sur l’amendement n
Mme la présidente.

M. Luc Lamirault,
 rapporteur
 C’est le contraire !
M. André Chassaigne.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur 
 Eh oui ! Très bien !
M. Thierry Benoit.
 Exactement !
Mme Danielle Brulebois.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur 

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée

(« C’est lié ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)

Mme Catherine Couturier 
 C’est donc utile !
Mme Mathilde Panot.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible de suivre les critères que vous proposez. Je vous livre notre point de vue, pour motiver l’avis que nous donnons : il n’existe pas, selon nous, de critères simples, facilement observables et mesurables, pour rendre compte de la qualité des sols, de la capacité d’infiltration de l’eau, de la préservation de la biodiversité. Qui connaît un indicateur simple pour ce dernier point ? Ce sont des chantiers techniques, voire, pour certains, des fronts de science. Ainsi, en ce qui concerne le suivi de la qualité des sols, aucun indicateur n’existe à ce jour, malgré des tentatives en ce sens, et l’IGN a justement proposé, dans le cadre des travaux en cours du plan d’action destiné à protéger les sols forestiers, de s’y pencher ; toutes les parties prenantes l’attendent.
Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Franchement, nous ne comprenons pas le sens du sous-amendement. Au terme « critères », qui selon nous renvoie à l’ensemble de l’expertise disponible, dont vous semblez faire fi, donc à des indicateurs nourris par la connaissance qui nous est délivrée régulièrement par ceux chargés de la produire, vous substituez des « enjeux » : ce faisant, vous entrez dans le politique. Les enjeux, c’est politique !
M. Hubert Wulfranc.
Vous fragilisez ainsi l’amendement de Mme Le Feur, ce qui va nous conduire à ne pas le voter, en ce qui nous concerne. Vous semblez considérer que le débat qui nous occupe ne doit pas renvoyer à une quelconque expertise, monsieur le rapporteur : au contraire, renvoyons à l’expertise scientifique disponible afin d’utiliser au mieux tout ce qui peut aider à la gestion objective du patrimoine forestier. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l’amendement n
Mme la présidente.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n

 Je regrette ce qui vient de se passer avec l’amendement de Mme Le Feur : le sous-amendement réduit totalement sa portée, alors que son objectif était partagé, je crois, par une grande partie de l’hémicycle. C’est pour ma part un grand regret, alors que nous aurions pu agir pour une gestion durable des forêts.
Mme Marie Pochon.
S’agissant de l’amendement n

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée

 La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Mme la présidente.
 C’est avec ce genre de considérations que nous avons failli perdre la totalité du cheptel de tortues d’Hermann dans le massif des Maures. À la demande des écologistes, le traitement des sous-bois et le débroussaillement ont été interdits. Résultat : quand le feu s’est installé, les tortues – participant à la biodiversité – ont brûlé. 
M. Hervé de Lépinau.
(M. Pierre Meurin applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme la présidente.
 Je vais essayer de m’adresser à vous, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission des affaires économiques, car c’est, me semble-t-il, la règle – même si tout le monde semble l’oublier ce soir.
Mme Sandra Regol.
Si nous assistons actuellement à la sixième extinction de masse des espèces, c’est précisément parce qu’on ne leur laisse plus d’espaces de vie. Quand tout a brûlé en Gironde, il y a quelques mois, les espaces qui ont le mieux résisté sont ceux dans lesquels il y avait de la diversité et des lieux de biodiversité avec des pousses basses et des pousses hautes.
En limitant la portée du présent amendement comme celle des précédents, vous essayer d’empêcher cette diversité d’exister. Je sais que la diversité pose problème à certains rangs de cet hémicycle.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il est urgent de reconstituer partout ces espaces. Madame la ministre déléguée, j’espère que vous avez, comme nous, rencontré les pompiers et les agents de l’ONF, et qu’ils vous ont parlé de leurs difficultés et de l’urgence à agir. Ils parlent tous de l’urgente nécessité à lutter pour le climat afin qu’ils ne soient pas systématiquement au front, triplant leurs horaires légaux de travail pour essayer désespérément de nous protéger, au péril de leur vie. Si nous ne prenons pas les bonnes décisions, si vous refusez d’agir, vous mettez leurs vies et la nôtre en danger – tout comme la biodiversité et les écosystèmes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n

 S’inscrivant dans la même logique, il vise à préciser que le plan simple de gestion (PSG), défini par le code forestier, prend en compte la préservation de la biodiversité dans un objectif de renforcement de la résilience des forêts.
M. Stéphane Delautrette.
La fréquence de coupe est deux fois plus élevée dans les parcelles dotées d’un PSG, quel que soit le type de bois – petit bois, moyen bois, gros et très gros bois. Cette réalité induit des risques supplémentaires pour la préservation de la biodiversité au sein de ces espaces privés.
Comme l’a rappelé Gérard Leseul lors de la défense d’un précédent amendement, la mesure proposée ici permet de répondre aux recommandations issues de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, en réglementant les forêts privées au sein desquelles la préservation de la biodiversité peut être menacée par des coupes plus fréquentes.
Le présent amendement a été travaillé en lien avec l’association Canopée. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Identique au précédent et issu d’un travail avec la même association Canopée, il s’appuie sur des recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Je marche un peu sur la braise parce que nous ne mentionnons ni enjeux ni critères, mais ce que l’on pourrait appeler des indications.
M. André Chassaigne.
Nous proposons, M. Delautrette l’a dit, de faire apparaître dans les PSG les éléments de nature à favoriser la biodiversité : la présence de gros bois vif, d’arbres morts et de zones humides, c’est-à-dire tous les éléments susceptibles de préserver l’humidité et la vie des sols forestiers qui sont menacés par le réchauffement climatique.
C’est donc un amendement de bon sens, même s’il ne se réfère ni à des enjeux ni à des critères.
 La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est toujours le même amendement et nous ne cessons de le répéter : le maintien de la biodiversité et l’adaptation des forêts au changement climatique participent pleinement à la prévention et à la lutte contre le risque incendie. Comme indiqué par le président Chassaigne, il s’appuie sur les recommandations de l’Inrae qui préconise de favoriser la biodiversité afin d’accroître la résilience des massifs forestiers.
Mme Lisa Belluco.
Pour préciser les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement – ce que nous demandons ici. Leur mention dans les PSG permettra de guider les propriétaires et les forestiers dans leur action de préservation de la biodiversité. En fait, il s’agit de donner un outil supplémentaire aux acteurs de la forêt et de la lutte contre le risque incendie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit toujours d’intégrer la biodiversité dans les PSG. Ces amendements vont dans le même sens que celui de Mme Le Feur, qui a été adopté même s’il a été affaibli…
Mme Catherine Couturier.
 Travesti !
Mme Danièle Obono.
 …par un sous-amendement : les PSG procèdent aussi d’une politique plus locale et sont issus des schémas régionaux. Si vous êtes cohérents, vous devriez donc, au minimum, vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée concernant ces amendements.
Mme Catherine Couturier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
 Attention…
M. André Chassaigne.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur 
(Sourires.)
Dans ces amendements, il est proposé d’écrire dans les PSG qu’il faut préserver le gros bois, le très gros bois et le bois mort dans les forêts. Or ces bois, qui peuvent favoriser la biodiversité dans certaines zones de la métropole, deviennent des combustibles dans d’autres. Il ne me semble pas opportun d’entrer dans de tels niveaux de détails dans les PSG. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.
 Vous avez bien tort !
Mme Danièle Obono.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme la présidente.
 Cette discussion m’étonne : est-ce bien le rôle des parlementaires de donner des conseils de gestion aux gestionnaires forestiers ? Ce serait plutôt celui de l’ONF et de l’Inrae, deux organismes qui, lors du dernier salon de l’agriculture, ont signé ensemble une nouvelle convention pour développer la recherche et multiplier leurs conseils aux gestionnaires de forêts.
Mme Danielle Brulebois.
Si vous avez besoin d’être rassurés, je vous indique que cette convention mentionne clairement toutes nos demandes : diversification des sylvicultures et des modes de gestion ; prévention des risques incendie, des attaques de pathogènes et des aléas climatiques ; préservation de la biodiversité et des ressources en eau. Dans ces conditions, je m’interroge : doit-on légiférer pour donner des conseils à ces scientifiques et à ces professionnels qui aident à la gestion des forêts ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 J’ai un peu de mal à comprendre les arguments qui viennent d’être développés. Comme nous l’avons rappelé à multiples reprises, toutes ces propositions – scientifiquement prouvées et recommandées – ont été traduites dans une feuille de route du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et le Gouvernement s’est engagé à les promouvoir dans les pratiques sylvicoles. 
M. Stéphane Delautrette.
(M. Antoine Léaument applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous souhaitons intégrer une réflexion sylvopastorale dans chaque PSG forestier. Les troupeaux, qui permettent de contenir la végétation, sont de moins en moins nombreux dans nos massifs. Pourtant, la contribution de l’élevage pastoral à l’entretien des coupures de combustibles et à la diminution de la combustibilité des massifs forestiers est établie depuis de nombreuses années.
Mme Mathilde Hignet.
Symbole de nature et de traditions, le pastoralisme est pourtant évincé de nos massifs pour des raisons économiques, touristiques ou parce que les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) conduisent à une diminution du soutien à ces pratiques vertueuses. L’adoption de cet amendement permettrait au moins d’identifier les mesures de gestion pastorale qui peuvent contribuer à la lutte contre les incendies. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Nous, nous aimons le sylvopastoralisme !
Mme Aurélie Trouvé.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur
 Ce n’est jamais le moment !
Mme Mathilde Panot.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 La parole est à Mme Catherine Couturier.
Mme la présidente.
 Cette discussion me semble un peu lunaire. 
Mme Catherine Couturier.
(M. Louis Boyard applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
 Je suis saisie de cinq amendements, n
Mme la présidente.

Sur les amendements identiques n



Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à ajouter des critères de préservation des essences, du capital sol et des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité, dans le plan simple de gestion. Nous en avons déjà débattu. La majorité présidentielle estime que la législation en vigueur suffit et probablement qu’il faudrait faire une pause dans l’élaboration de normes environnementales, conformément au souhait d’Emmanuel Macron. Nous le regrettons : les normes environnementales n’ont jamais été si nécessaires ; à l’heure de la sixième extinction de masse et de la troisième condamnation de la France en justice pour inaction climatique, la préservation de la biodiversité est plus que jamais un impératif.
Mme Marie Pochon.
Si cela peut vous convaincre, le dispositif de l’amendement reprend la rédaction de l’action 3.1, dont l’échéance était prévue en 2021, de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, rédigée sous l’égide du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Cette feuille de route visait à garantir à la Commission européenne que les fonds destinés à alimenter le plan de relance français ne provoqueraient pas des préjudices importants à l’environnement. Je vous remercie donc de soutenir cet amendement. 
(Mme Sandra Regol applaudit.)
 La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux des travaux engagés dans les forêts, en particulier dans les zones qui ont connu des incendies, en vue d’assurer la replantation. Malheureusement, ils ne garantissent ni la conservation du capital sol ni la diversification. Or on a constaté leur importance dans le Bordelais : si nous ne diversifions pas les plantations, nous revivrons dans vingt ou trente ans, quand les arbres auront poussé, les mêmes incendies que l’été dernier, qui fragiliseront encore le rôle de puits de carbone que doit jouer la forêt. 
Mme Catherine Couturier.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise également à inclure dans les documents de gestion durable des critères de diversification des essences, de préservation du capital sol et des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité. Dans le cadre de la discussion qui nous occupe depuis un moment, cette proposition va dans le même sens que les précédentes, conformément à ce que j’ai déjà expliqué : nous attendons que cette proposition de loi ne soit pas seulement un texte de gestion de crise, adopté à la suite du drame que nous avons vécu l’été dernier, mais aussi qu’il anticipe les sécheresses, les canicules et les incendies qui se multiplieront dans les années à venir. Nous vous proposons donc de voter l’amendement n
Mme Marie Pochon.

 La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous le disons et le répétons : la forêt assure de multiples fonctions. Elle atténue le changement climatique, assure la production de bois d’œuvre, d’industrie et de chauffage, et régule le cycle de l’eau. Elle constitue aussi un réservoir de biodiversité. Les dispositions visant à réduire les risques d’incendie doivent prendre en considération ces diverses caractéristiques.
M. Hendrik Davi.
Nous en avons beaucoup discuté : toutes ces fonctions sont liées. Ainsi, les mélanges d’essences favorisent les peuplements économes en eau et évitent le dépérissement, diminuant le risque d’incendies. Tout est lié. Ces séries d’amendements ont été conçues pour profiter de la prévention des incendies afin de favoriser la biodiversité, par exemple en ouvrant le milieu. Le présent amendement vise donc à intégrer ces critères dans le plan simple de gestion.
J’ajoute – nous en rediscuterons par la suite – qu’il est nécessaire de rendre ces plans applicables, car leur mise en œuvre constitue le véritable problème.
 La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’ai été interpellée sur la pluviométrie du Finistère. Le réchauffement climatique n’épargne pas la forêt finistérienne, puisqu’on prévoit 100 millimètres de précipitations en moins d’ici à 2085 – soit un délai pertinent pour raisonner dans le domaine des forêts. Heureusement, les exploitants s’adaptent à la situation et anticipent l’avenir, en tâchant de conserver 75 % de feuillus et 25 % de résineux.
Mme Sandrine Le Feur.
L’amendement n

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur


Mme Marie Pochon.
 C’est l’amendement qui cache la forêt !
M. Louis Boyard.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
Je vous demande donc de retirer vos amendements, sinon j’émettrai un avis défavorable.
 La parole est à M. Hendrik Davi.
Mme la présidente.
 La forêt est multifonctionnelle. Sa gestion relève du travail des forestiers, mais notre travail de législateur consiste à définir notre ambition en matière de lutte contre le changement climatique. Dans cette perspective, notre priorité est de limiter le risque d’incendie et d’augmenter la biodiversité, parce que le changement climatique et la crise de la biodiversité constituent les deux grands risques actuels. Or si vous laissez faire, sans définir une orientation des politiques publiques, il est possible que la production soit favorisée, voire devienne l’unique objectif, ce que nous ne souhaitons pas. 
M. Hendrik Davi.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Sur l’article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix les amendements identiques n

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Ils concernent tous les deux la forêt en libre évolution. Le n
Mme Catherine Couturier.

Dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, Mme la rapporteure Sophie Panonacle et moi sommes allées à La Teste-de-Buch. Il s’agit d’une forêt usagère, en libre évolution : elle a certes brûlé, mais beaucoup moins vite que s’il s’était agi d’une plantation monospécifique. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Depuis hier, madame la ministre déléguée, vous hochez souvent la tête comme pour exprimer votre accord avec nos propositions relatives à la biodiversité, mais vous les rejetez systématiquement. Ces deux amendements visent à limiter la propagation des incendies : ils ont toute leur place dans la proposition de loi. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Luc Lamirault,
 rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
Mme Dominique Faure,
 ministre déléguée
 Si elle n’argumente pas, c’est qu’elle n’est pas convaincue elle-même !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Julien Rancoule.
Mme la présidente.
 Cet amendement complètement idéologique est totalement absurde. Le bois mort dans les forêts est un vecteur de propagation d’incendie. C’est un fait avéré, tout le monde le sait. Pourtant, par idéologie bête et méchante, les écolos veulent absolument le laisser sur place. Ce faisant, ils mettent en danger nos sapeurs-pompiers. Vous êtes irresponsables ! 
M. Julien Rancoule.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous n’aimez pas la liberté ; mais ça, on le sait !
Mme Danièle Obono.
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n

 Cette série d’amendements vise à encadrer, voire – c’est le cas du n
Mme Mathilde Panot.

Vous avez reconnu tout à l’heure, madame la ministre déléguée, que les questions que nous avons évoquées – qu’il s’agisse de la filtration des eaux, de la protection de la biodiversité ou de notre volonté de favoriser les forêts diversifiées plutôt que des monocultures – étaient bien liées à la prévention du risque incendie, mais vous avez précisé que vous vous en occuperiez plus tard.
Je rappellerai donc à mes collègues que Mme Anne-Laure Cattelot, députée de la majorité sous la législature précédente, avait remis un rapport sur la forêt, dans lequel il était indiqué qu’un encadrement des coupes rases était nécessaire. Nous, députés du groupe La France insoumise, avons proposé à maintes reprises des amendements sur cette question, à laquelle nous avons même consacré une proposition de loi. Face à ces initiatives, on nous a toujours répondu que l’on verrait plus tard.
Or la France est très en retard dans ce domaine. Je vous signale que la première loi interdisant les coupes rases en Suisse a été adoptée en 1876. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
En France, nous ne disposons d’aucune réglementation à ce sujet. Or nous savons que les coupes rases libèrent une grande partie du carbone présent dans les sols et épuisent les sols forestiers, l’utilisation de machines qui peuvent atteindre cinquante tonnes – dans le Morvan par exemple – tassant ces derniers. J’ajoute que les coupes rases sont nocives en matière de filtration des eaux et de biodiversité et qu’elles sont à l’origine de maltraitances puisque les êtres humains chargés de les effectuer opèrent dans de mauvaises conditions, en plus d’être confrontés à une perte de sens de leur travail. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il est scientifiquement prouvé que les forêts qui ne sont pas monospécifiques sont plus résilientes face aux événements climatiques extrêmes 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Nous avons cent cinquante ans de retard, il serait peut-être temps de le rattraper !
Mme Ségolène Amiot.
 La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je ne reviendrai pas sur la belle démonstration que vient de faire la présidente Panot à propos de l’enjeu que représentent les coupes rases. Si l’amendement n
Mme Catherine Couturier.


De nombreux incendies ont frappé bien des massifs – je ne citerai pas toute la liste. Des coupes sont effectuées aujourd’hui dans le Massif central ou dans le Berry. Je donnerai également l’exemple de la forêt de Tronçais, qui compte des arbres remarquables. Nous devrions sélectionner certains de ces arbres en fonction de leur dimension et les utiliser dans le secteur de l’industrie – par exemple en construisant des structures en bois. Malheureusement, tous les arbres de la forêt sont coupés, y compris ceux qui ne sont pas arrivés à maturité – ces derniers sont bien souvent utilisés pour le bois-énergie. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 D’après l’Inventaire forestier national, une coupe rase désigne en gestion forestière l’abattage de l’ensemble des arbres d’une parcelle. Pour résumer, des machines arrachent, coupent et débitent un arbre en moins d’une minute sur des hectares entiers. Les coupes rases sont aujourd’hui très mal encadrées par la loi, y compris dans les parcs naturels régionaux. Elles sont pratiquées aussi bien dans les forêts publiques, gérées par l’ONF, que dans les forêts privées.
Mme Marie Pochon.
Le fait de planter des arbres est souvent associé à de la bonne gestion forestière. En réalité, dans une forêt bien gérée, ce n’est pas nécessaire car la récolte des grands arbres, arrivés à maturité, ouvre un puits de lumière qui permet aux jeunes pousses des sous-bois de prendre le relais. C’est ce qu’on appelle la régénération naturelle. Si un forestier doit planter des arbres, c’est parce que le fonctionnement normal de l’écosystème est perturbé. C’est le cas lors d’une coupe rase. Il est d’ailleurs frappant de noter que les acteurs qui effectuent le plus de coupes rases sont souvent ceux qui promeuvent aussi la plantation.
Aussi cet amendement vise-t-il à interdire les coupes rases, ou coupes à blanc, définies comme l’abattage en un seul tenant de la tonalité des arbres d’une parcelle, sur une surface de plus de 2 hectares, sauf en cas d’impasse sanitaire. 
(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je vous ai dit tout à l’heure, à propos de l’interdiction des coupes rases, d’une part, que la France avait au moins cent cinquante ans de retard et, d’autre part, que cette question était liée à la prévention des risques incendie, ce qui est scientifiquement prouvé.
Mme Mathilde Panot.
Ce que l’on observe actuellement dans les forêts est identique à ce qui s’est passé dans les années 1950 dans le monde agricole. Nous vous alertons depuis plusieurs années sur le fait que les forêts se trouvent à la croisée des chemins. Les coupes rases se multiplient actuellement en forêt en l’absence de réglementation en la matière – et lorsque des lois existent, elles sont transgressées. Le modèle qui se développe actuellement prend la forme du triptyque suivant : coupes rases, puis plantations – au passage, le sol est parfois tellement affaibli qu’on utilise aujourd’hui des pesticides en forêt – et enfin monoculture. Un tel modèle a déjà mené à la destruction du monde paysan et des écosystèmes agricoles. Il en ira de même pour les forêts. Dès lors, quel modèle souhaitons-nous pour elles ?
Je donnerai l’exemple du Morvan. Comme dans bien d’autres endroits du pays – je pense au plateau de Millevaches –, des citoyens, des associations, des collectifs et les forestiers eux-mêmes se battent contre les coupes rases. Là-bas, 50 % des forêts de feuillus, aux essences diversifiées, ont été remplacées par des résineux. Ce problème extrêmement grave se pose dans de nombreuses régions du territoire.
Je conclurai en citant le célèbre forestier Aldo Leopold : « J’ai lu de nombreuses définitions de ce qu’est un écologiste et j’en ai moi-même écrit quelques-unes mais je soupçonne que la meilleure d’entre elles ne s’écrit pas au stylo mais à la cognée. La question est : à quoi pense un homme au moment où il coupe un arbre, ou au moment où il décide de ce qu’il doit couper ? Un écologiste est quelqu’un qui a conscience, humblement, qu’à chaque coup de cognée, il inscrit sa signature sur la face de la Terre. »
La question qui se pose est donc la suivante : quelle signature voulons-nous inscrire sur les arbres de nos forêts ? Souhaitons-nous laisser faire le marché ou préférons-nous agir dans le sens de l’intérêt général et donc encadrer enfin ces coupes rases ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli vise à interdire les coupes rases de feuillus d’une surface supérieure à 2 hectares. Je précise que cette proposition figure dans le rapport que nous avons remis il y a quelques jours. Nous y avons déjà développé nos arguments. Il serait souhaitable que, dans le cadre de cette proposition de loi, le Gouvernement demande l’adoption d’au moins une proposition issue de ce rapport, dans la mesure où il est favorable à une proposition de loi transpartisane.
Mme Catherine Couturier.
Il est urgent d’agir afin d’éviter les coupes rases, notamment au vu des hectares qui, malheureusement, brûleront certainement cet été. Cessons de procéder à des coupes dans nos forêts car celles-ci sont nécessaires à la biodiversité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Je vais en effet vous présenter en une fois les trois derniers amendements de la discussion commune, en espérant que vous les voterez.
Mme Manon Meunier.
Votre président, Emmanuel Macron 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR)

 C’est le président de tous les Français !
Plusieurs députés des groupes RE et LR.
 Vous connaissez la Constitution ?
M. Pascal Lavergne.
 …estime que, dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité 2030, nous avons déjà atteint l’objectif de 30 % d’espaces naturels protégés – un chiffre qui inclut les parcs naturels régionaux ou encore les zones Natura 2000.
Mme Manon Meunier.
Avec ces amendements, nous vous parlons des coupes rases, un procédé qui représente un désastre absolu en matière de biodiversité, non seulement parce qu’il détruit le vivant présent sur ces parcelles, mais aussi parce qu’il donne lieu à des monocultures qui, comme leur nom l’indique, ne favorisent pas du tout la présence d’espèces diversifiées. 
(Mme Mathilde Panot applaudit.)
Puisque votre président…
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 …considère que les zones à protéger représentent un refuge pour la biodiversité et qu’il estime par ailleurs que nous protégeons déjà 30 % des espaces naturels, comme le prévoit l’accord signé lors de la COP15 biodiversité, protégeons la biodiversité dans les faits plus que dans les paroles et votons pour ces amendements qui visent à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux ou encore dans les zones Natura 2000.
Mme Manon Meunier.
Dans le cadre de la mission d’information sur la forêt, déjà citée, les représentants des parcs naturels régionaux que nous avons interrogés demandent l’interdiction de ce procédé, par souci de cohérence avec les mesures demandées par les élus de ces territoires pour défendre la biodiversité et les paysages. Il y va de la cohérence avec la stratégie nationale biodiversité 2030, mais aussi de notre avenir à tous. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 J’ai été saisie de nombreuses demandes de scrutin public sur les amendements en discussion commune. Nous n’aurons pas le temps de procéder à l’ensemble de ces votes avant minuit. Par conséquent, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Mme la présidente.
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
La séance est levée.