M. Bertrand Sorre
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Isabelle Florennes
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Isabelle Florennes
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Sylvain Templier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Nicolas Démoulin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Jean-Michel Clément
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Jean-Michel Clément
Mme Nadia Essayan
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Nadia Essayan
M. Christophe Naegelen
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. Christophe Naegelen
Mme Sylvia Pinel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Sylvia Pinel
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Isabelle Santiago
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Isabelle Santiago
M. Yves Hemedinger
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Yves Hemedinger
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Philippe Meyer
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
M. Philippe Meyer
M. Jean-Philippe Ardouin
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
M. Jean-Philippe Ardouin
Mme Catherine Osson
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Marine Brenier
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Marine Brenier
M. Olivier Marleix
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Olivier Marleix
Mme Nathalie Porte
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Nathalie Porte
Mme Sandrine Josso
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Sandrine Josso
Mme Marietta Karamanli
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Marietta Karamanli
M. Gérard Leseul
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Gérard Leseul
M. Alain Bruneel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Alain Bruneel
M. Guillaume Chiche
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Guillaume Chiche
Mme Naïma Moutchou
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Naïma Moutchou
M. Pierre Cordier
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Pierre Cordier
Mme Martine Wonner
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Martine Wonner
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Danièle Obono
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Danièle Obono
M. Sébastien Chenu
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Sébastien Chenu
Mme Mireille Clapot
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Mireille Clapot
Mme Clémentine Autain
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Clémentine Autain
Mme Stella Dupont
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Stella Dupont
M. Ugo Bernalicis
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Ugo Bernalicis
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
M. le président.
 La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, puisque j’ai l’honneur d’ouvrir la première séance de l’année 2021, de vous présenter tous mes vœux, ainsi qu’à tous les personnels de l’Assemblée nationale. Que cette année soit la plus belle pour tous, et qu’elle nous permette de retrouver une vie moins contrainte.
M. Bertrand Sorre.
Avec plusieurs de mes collègues élus locaux et parlementaires de la Manche, j’avais sollicité auprès de M. le ministre de l’intérieur, alors qu’il était ministre de l’action et des comptes publics, le rétablissement d’un poste frontalier douanier à l’aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel, afin qu’il puisse accueillir, comme c’était le cas jusqu’en 2011, des vols internationaux de voyageurs depuis et vers des pays situés hors de l’espace Schengen.
L’aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel, situé à Bréville-sur-Mer dans le département de la Manche, pourrait ainsi à nouveau contribuer à accroître le rayonnement culturel et économique du site du Mont-Saint-Michel et de sa large zone d’influence.
Sa requalification en tant que point de passage frontalier – PPF – développerait l’aviation d’affaires et le tourisme pour des vols internationaux en provenance et à destination de pays situés hors de l’espace Schengen, enjeu encore plus stratégique depuis le Brexit.
La raréfaction de la clientèle des îles anglo-normandes – Jersey, Guernesey et Aurigny –, toutes proches, à quinze minutes de vol, a eu un retentissement très négatif sur l’économie et le tourisme locaux, nos proches voisins jersiais ayant délaissé à regret nos établissements hôteliers, nos centres de thalassothérapie, ainsi que notre golf réputé pour son link de dix-huit trous sur les dunes, le seul en France à faire face à la mer.
En juin 2019, alors qu’il était ministre de l’action et des comptes publics, M. le ministre de l’intérieur, après avoir examiné la question et les différents arguments avancés, avait émis un avis favorable.
Étant donné que la requalification en PPF nécessiterait de rétablir un poste de police aux frontières et que des douanes sont présentes localement, il avait également entrepris un dialogue avec le ministère de l’intérieur, qu’il dirige aujourd’hui.
J’ajoute que cet aérodrome suscite un très vif intérêt des collectivités territoriales. En effet, alors qu’il relevait auparavant de la chambre de commerce et d’industrie, il a été repris en propriété et en gestion par le conseil départemental de la Manche au 1

Quant au financement des éventuelles installations nécessaires à la sécurisation de l’aérodrome, le conseil départemental de la Manche et la communauté de communes Granville Terre et Mer sont disposés à participer aux investissements de mise en conformité.
Il faut noter enfin qu’une brigade des douanes existe depuis fort longtemps à Granville, et que ses agents ont déjà effectué des contrôles au sein de cet aérodrome. Pouvez-vous, madame la ministre déléguée, me confirmer que votre ministère est favorable au rétablissement de ce poste frontalier douanier et m’indiquer le calendrier prévisionnel de sa réouverture, qui permettrait d’accueillir à nouveau des vols internationaux ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
 ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Monsieur le député, je vous répondrai au nom du ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin. Comme vous le savez, un point de passage frontalier aérien permet à un aéroport français d’accueillir des vols internationaux hors Schengen. L’arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes a créé une procédure nationale de désignation formalisée des PPF, et prévoit que leur liste est établie par le ministre chargé de l’immigration, en l’espèce le ministre de l’intérieur, en concertation avec le ministre chargé des douanes et le ministre chargé de l’aviation civile.
Ces demandes de qualification, qu’elles soient temporaires ou non, doivent être formulées par les gestionnaires d’aérodrome, avec les élus locaux. Elles peuvent aussi être appuyées par les services déconcentrés de l’État. Elles doivent répondre à des enjeux de développement particulièrement saillants en matière d’attractivité du territoire, que vous avez parfaitement décrits, à des besoins en lien avec le bassin d’emploi et de production, mais aussi respecter des exigences minimales fixées par le code frontières Schengen – CFS –, qui supposent notamment un trafic extra-Schengen suffisant, la mise aux normes des infrastructures par les opérateurs et l’absence de PPF pouvant absorber le trafic à proximité.
Je comprends évidemment l’importance que vous attachez à l’ouverture d’un PPF aérien venant compléter le PPF maritime dont dispose déjà Granville, dont le statut, comme vous le savez, a été confirmé le 14 juillet 2020 par publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Pour notre part, nous évaluons à ce stade les ressources nécessaires à l’ouverture d’un nouveau PPF, qui nous semblent importantes, parce que celui-ci devra répondre à des critères de sécurité extrêmement rigoureux.
Nous notons par ailleurs que dans son rapport de novembre 2020 sur la réorganisation de la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects – la Cour des comptes n’a pas évoqué le rétablissement d’un PPF à Granville, et que celui-ci n’a pas été intégré à la réorganisation de 2019, notamment au regard de l’absence de prévision de trafic extra-Schengen attestée et de sa relative proximité avec ceux de Cherbourg et de Dinard.
Enfin, la fermeture actuelle des frontières avec le Royaume-Uni dans le cadre de la crise sanitaire ne nous paraît pas propice à une réouverture dans l’immédiat d’un PPF aérien à Granville.
Comme le ministre de l’intérieur vous l’avait indiqué dans le cadre de ses précédentes fonctions, le Gouvernement se tient néanmoins à votre entière disposition pour poursuivre les échanges avec les acteurs locaux sur ce dossier, en prenant bien sûr en considération les évolutions qui pourraient se faire jour une fois que la crise sanitaire sera derrière nous et que la fermeture des frontières aura pris fin.
 La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, permettez-moi de vous adresser mes meilleurs vœux et de les étendre aux forces de l’ordre.
Mme Natalia Pouzyreff.
Le fléau des rodéos motorisés crée encore d’importantes nuisances et des situations d’insécurité pour les habitants de nos villes et de nos campagnes.
En 2018, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée à l’unanimité, a permis de développer des outils législatifs utiles aux forces de l’ordre pour lutter contre ces pratiques.
À la suite de ce travail parlementaire, nous avons, avec plusieurs députés de la majorité, poursuivi nos échanges avec des acteurs de terrain – les maires, l’association Ville & Banlieue, les policiers et gendarmes – dans chacun de nos territoires – les Yvelines, dans mon cas. Il en ressort que la loi doit être prolongée par d’autres mesures, notamment d’ordre réglementaire.
Nous sommes tous convaincus que les fauteurs de troubles ne doivent bénéficier d’aucun sentiment d’impunité. Pour cela, il faut systématiser l’application de la peine complémentaire de confiscation. Les récentes déclarations du garde des sceaux sur la justice de proximité vont dans ce sens.
Récemment, nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec vos services et la délégation interministérielle à la sécurité routière sur de nouvelles mesures complémentaires, en vue d’assurer, par exemple, une meilleure traçabilité des véhicules utilisés pour commettre les infractions et une plus grande rigueur dans l’enregistrement au fichier DICEM – déclaration et identification de certains engins motorisés – depuis l’acte d’achat ou de location.
Dans l’hémicycle, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, M. le ministre avait tenu à nous faire part de son engagement de renforcer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés.
Je me permets donc de vous interpeller à nouveau sur ce sujet, sur lequel l’attente des parlementaires, des maires et des forces de sécurité intérieure demeure très forte. Pourriez-vous revenir sur la réponse à apporter aux rodéos motorisés et sur les nouvelles mesures éventuellement prévues ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
 ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a progressivement été enrichi, vous l’avez très bien rappelé, par différentes lois. Celle relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a prévu l’obligation d’identification des véhicules non soumis à réception, ainsi que la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DICEM. En outre, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés prévoit – vous le savez, et pour cause – que la participation à un rodéo motorisé constitue un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, ainsi que de plusieurs peines complémentaires, dont « la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si la personne en est le propriétaire, ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition ».
Pour intensifier la lutte contre les rodéos motorisés, qui ne se sont pas arrêtés avec cette loi, et à la suite des échanges que nous avons eus à partir de vos travaux, de nouvelles mesures législatives sont envisagées afin de mieux identifier les auteurs de ces infractions. Il s’agit notamment de renforcer les obligations de déclaration auprès des autorités administratives des véhicules non soumis à réception, dont la vitesse peut, par construction, dépasser les 25 kilomètres à l’heure. Dans la même logique, Gérald Darmanin et moi-même prévoyons de rendre obligatoire, dans les contrats de location des engins non homologués, la mention de leur numéro d’identification et du numéro d’immatriculation du véhicule qui permet de les transporter.
Pour prévenir la récidive, il est également envisagé de réduire le délai permettant de constater l’abandon des véhicules ayant servi à commettre les infractions et laissés en fourrière, ainsi que de les livrer à la destruction dès le constat de cet abandon.
Au niveau réglementaire et technique, toujours sur la base de vos travaux, madame la députée, plusieurs mesures sont en cours d’examen ou d’application au ministère de l’intérieur. Il est par exemple prévu d’autoriser les agents de police municipale à accéder directement au fichier DICEM, sans l’intervention des policiers ou gendarmes nationaux, et d’exiger que le propriétaire d’un véhicule non homologué soit titulaire du permis de conduire de catégorie AM, ou brevet de sécurité routière, qui inclut un module concernant les risques liés aux rodéos motorisés.
Enfin, une campagne de prévention à destination du public le plus concerné par cette pratique dangereuse, particulièrement les plus jeunes, sera déployée par le ministère de l’intérieur, comme les parlementaires nous l’avaient demandé.
 La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, je souhaite revenir sur les annonces faites par le ministre Gérald Darmanin lors de son déplacement à Rouen, le 24 septembre dernier, un an après la catastrophe de l’usine Lubrizol, à savoir l’instauration de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d’information des populations.
Mme Isabelle Florennes.
Parmi eux figurait le déploiement d’un nouveau système d’alerte et d’information par téléphone qui permettrait, pour citer le ministre de l’intérieur, de passer « de la sirène au portable ».
Ce nouvel outil reposerait sur deux technologies, la diffusion cellulaire ou
 cell broadcast
Le ministre avait indiqué qu’il serait déployé à partir du deuxième semestre de 2021 dans les zones densément peuplées ou présentant un risque particulier, puis sur tout le territoire à partir du mois de juin 2022.
Pourriez-vous détailler le calendrier et les modalités de son déploiement ? Dans quels territoires précis le dispositif sera-t-il expérimenté durant sa première phase ? Je suis élue de la circonscription de Nanterre, qui compte plusieurs sites industriels présentant des risques environnementaux, et je sais que les habitants qui m’ont saisie de ces problématiques sont, comme de nombreux Français vivant à proximité de tels sites, très attentifs aux initiatives du Gouvernement en la matière.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Deux technologies satisfont de manière assez complémentaire à ces exigences : le SMS géolocalisé et la diffusion cellulaire, aussi appelée
 cell broadcast
Les travaux réglementaires sont en cours ; le ministère de l’intérieur travaille à ce sujet, en particulier à la possibilité de déployer cet outil plus massivement, notamment avec les équipes du CCED, le commissariat aux communications électroniques de défense, qui joue un rôle de liaison avec les opérateurs. Une fois ce cadre réglementaire pleinement défini, vers la fin du mois de janvier, les équipes du ministère pourront se rapprocher des opérateurs et démarrer le développement technique des interfaces. En attendant, le ministère travaille à l’élaboration de la doctrine d’emploi de cet outil et au portail d’accès qui permettra de le déclencher, selon les modalités que vous avez parfaitement décrites. Les premiers territoires permettront de préfigurer l’outil, qui est attendu dans sa version pleinement opérationnelle pour juin 2022 dans l’ensemble du pays.
 La parole est à Mme Isabelle Florennes.
M. le président.
 Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Je suis évidemment intéressée par le suivi de ce déploiement, et notamment par les questions réglementaires. J’espère qu’une information pourra nous être régulièrement délivrée par le ministère de l’intérieur.
Mme Isabelle Florennes.
 La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour exposer sa question, n
M. le président.

 J’adresse tous mes vœux à chacune et à chacun d’entre vous. Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, il est une question qui, pour le moment, a été absente de nos débats : celle de la validation des trimestres de retraite des commerçants dont l’activité a été touchée par une fermeture administrative. L’année 2020 a connu deux confinements, dont l’une des conséquences a été la fermeture administrative de nombreux commerces dits « non essentiels ». C’est le cas d’un libraire de ma circonscription qui a dû baisser rideau. Au-delà de l’incompréhension de devoir renoncer à vendre des livres et des risques majeurs pour la pérennité de son activité, il ne pourra valider qu’un seul trimestre de retraite pour 2020.
M. Jean-Paul Dufrègne.
Pour mémoire, dans le calcul de la retraite d’un commerçant, seuls les trimestres cotisés sont retenus. Les cotisations sont calculées sur la base d’un revenu brut correspondant à 150 fois le SMIC horaire, soit 10,15 euros en 2020. Pour valider quatre trimestres en 2020, il fallait donc cotiser sur la base d’un revenu de 6 090 euros par an. Or de nombreux petits commerçants n’ont pas pu atteindre ce revenu en 2020 ; ils constatent amèrement qu’en plus d’un coup dur économique, les fermetures administratives et les mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation de la covid-19 auront aussi un impact sur leurs retraites.
Ce problème se pose pour 2020, mais aussi pour 2021, puisque l’évolution de l’épidémie de ce début d’année fait craindre le retour pour les uns, la poursuite pour les autres, de mesures lourdes avec les conséquences économiques que l’on connaît sur certaines activités. Des dispositions spéciales ont été prises pour les salariés en chômage partiel, afin qu’ils continuent à valider des trimestres, mais rien n’a été prévu pour les petits commerçants qui ont été – ou sont toujours – frappés par une fermeture administrative. Le Gouvernement compte-t-il instaurer un dispositif similaire pour les commerçants qui subissent des pertes de droits sociaux qui ne sont pas de leur ressort ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. le président.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Vous avez pris un exemple précis et j’en profite pour rappeler quelques éléments concernant les travailleurs indépendants, et donc le libraire dont vous avez parlé. Ils sont soumis à des cotisations minimales, qui leur permettent de valider trois trimestres pour leur retraite, quel que soit leur niveau de revenu. Ce dispositif, dont nous avons discuté en d’autres temps, est parfois critiqué en raison des charges qu’il crée pour les travailleurs indépendants ayant des revenus modestes ; il démontre aujourd’hui sa pertinence pour sécuriser les droits sociaux en période de crise.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants touchés par les mesures sanitaires bénéficient d’exonérations de cotisations. Plus précisément, l’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des exonérations de cotisations pouvant atteindre 1 400 euros pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 – un restaurateur par exemple –, S1 bis – un boucher dont le chiffre d’affaires aurait diminué de 80 % par exemple – et S2, qui inclut les libraires. Ces exonérations permettent de maintenir la constitution de droits à la retraite comme si les cotisations étaient effectivement versées par le travailleur indépendant. Compte tenu des montants d’exonérations mentionnés pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs évoqués, la cotisation minimale en 2020 est intégralement prise en charge par la collectivité. Tous les travailleurs indépendants des secteurs concernés par les mesures sanitaires ont ainsi la garantie de valider trois trimestres en 2020, même si leur chiffre d’affaires est nul, et ce, sans avoir à verser les cotisations afférentes.
Malgré cette importante protection, des problèmes demeurent, notamment ceux que vous soulevez dans votre question ; sachez qu’avec Alain Griset, ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises, nous y travaillons afin d’identifier, compte tenu de la situation tout à fait exceptionnelle que traverse la France, des solutions à même de garantir, dans le respect des principes de notre système de retraite, le maintien des droits en cas de difficultés liées aux mesures de protection sanitaire.
 La parole est à M. Sylvain Templier, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Afin de faire face aux conséquences de la jaunisse de la betterave, le Parlement a adopté le 4 novembre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : nous avons jugé qu’il n’existait pas à ce jour de solution alternative acceptable aux néonicotinoïdes. Pour ne pas laisser d’agriculteurs sans solution face à l’interdiction de mise sur le marché d’un produit biocide, le Gouvernement prévoit d’attribuer des crédits supplémentaires pour la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires.
M. Sylvain Templier.
En Haute-Marne, département rural où l’agriculture tient une place importante, des agriculteurs recherchent et développent des démarches expérimentales, notamment sur les grandes cultures, pour se passer de tout produit biocide. Ces changements de pratiques apportent des résultats concrets en termes de protection des cultures, de rendements et d’adaptation au changement climatique. Mais ces recherches expérimentales et participatives sont intégralement supportées par les exploitations agricoles concernées, qui en assument le coût et le risque. Ces agriculteurs chercheurs sont une chance pour la mise au point de solutions alternatives aux produits phytosanitaires. C’est par leur expérience qu’ils peuvent apporter des solutions concrètes, cohérentes avec leurs besoins et leurs contraintes. Ils sont aussi des acteurs clés de la diffusion de ces nouvelles pratiques. En revanche, cette participation à la recherche agronomique et à la protection de la biodiversité ne doit pas mettre en péril la situation économique de leurs exploitations. Pouvez-vous m’indiquer si une part des crédits de recherche peut être attribuée à ces démarches participatives, et comment l’État envisage d’accompagner directement ces agriculteurs dans leurs expérimentations afin d’encourager et de déployer largement ces pratiques agricoles respectueuses du vivant ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. le président.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Les démarches de recherche participative répondent à l’intérêt grandissant de nos concitoyens pour la science et à leurs préoccupations au sujet de leur alimentation, de leur santé, de l’environnement, mais aussi du climat. Favoriser le dialogue entre les acteurs de la recherche et la société est un enjeu très important pour la confiance de nos concitoyens dans la science. Mais ces démarches impliquant des agriculteurs sont également reconnues comme une forme pertinente de la recherche et du développement agricole, tant au niveau national qu’au niveau européen.
Vous me posez plus précisément la question du financement des démarches participatives. Au niveau national, deux appels à projets financés par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » sont particulièrement mobilisés en faveur des approches participatives ; l’appel à projets « innovation et partenariat » a ainsi mobilisé plus de 6 millions d’euros en 2019 et 4,6 millions en 2020. On pourrait aussi parler des projets collectifs des agriculteurs au sein des groupements d’intérêt économique et environnemental – GIEE –, dont les crédits ont progressivement augmenté pour atteindre près de 5 millions.
Par ailleurs, le partenariat européen pour l’innovation agricole permet de mettre en lien les acteurs issus de différents secteurs – scientifiques, agriculteurs, entreprises, collectivités, associations – afin de ne pas laisser les agriculteurs seuls face à ces problèmes. Le volet du fonds européen agricole pour le développement rural permet aux régions qui le souhaitent de soutenir, sur appel à projets, des groupes opérationnels qui travaillent à des solutions pratiques et concrètes mobilisant à la fois des scientifiques et des acteurs de terrain. Les agriculteurs et les structures qui les représentent ou qui les regroupent y sont bien sûr éligibles. Dans le cadre du programme national de recherche et d’innovation pour la lutte contre les viroses des betteraves sucrières, certaines actions en cours de montage comportent une dimension participative sur laquelle vous appelez l’attention du ministre ; le ministère de l’agriculture sera particulièrement attentif à cet aspect, pour la pertinence et le succès des solutions qui seront élaborées.
 La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Les entreprises du secteur viticole sont en très grande difficulté, en particulier les plus dépendantes des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et de la vente directe. Les volumes sont en baisse et les activités à l’export ont subi, elles aussi, une perte de chiffre d’affaires importante. La crise de la covid-19 met à mal les produits du terroir ; dans ma circonscription, c’est le cas des muscats de Mireval et de Frontignan, qui ont connu une année 2020 très compliquée. Ces vins doux naturels, de renommée internationale, font face à une crise inédite. Le muscat de Frontignan est particulièrement tributaire d’une saisonnalité et son mode de distribution repose sur les promotions. Près de la moitié du chiffre d’affaires de la cave coopérative est réalisé en trois mois ; plus de 60 % est réalisés sous promotion.
M. Nicolas Démoulin.
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, a posé les bases d’un encadrement des opérations promotionnelles, par le biais de l’ordonnance du 12 décembre 2018. Dans son article 3, celle-ci définit les modalités de l’encadrement, précisant notamment qu’il concerne les produits qui ne représentent pas plus de 25 % d’un chiffre d’affaires prévisionnel défini par le code du commerce. Pour faire face à cet écueil, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, adopté le 2 juin 2020 en commission mixte paritaire, prévoit dans son article 2 une nouvelle habilitation, afin de ne pas appliquer les dispositions d’encadrement pour les produits présentant un caractère saisonnier marqué, catégorie à laquelle appartiennent les vins doux naturels. Je souhaite donc savoir si le muscat de Frontignan sera concerné par ces exemptions à l’encadrement des promotions.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. le président.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Voici quelques éléments de réponse sur les points que vous évoquez en matière de commercialisation. La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit effectivement l’encadrement des opérations promotionnelles en valeur et en volume. Celui-ci a été précisé par l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
L’objectif de cet encadrement était d’une part de limiter la guerre des prix que se livraient les distributeurs entre eux, délétère pour l’ensemble de la chaîne alimentaire, et d’autre part d’inciter les acteurs à développer, le cas échéant, des démarches promotionnelles fondées non pas sur une baisse des prix, mais sur des actions créatrices de valeur. La promotion par les prix n’est pas l’unique moyen de capter l’acte d’achat des consommateurs. Afin de tenir compte de certaines limites que vous avez évoquées, des assouplissements ont néanmoins été introduits, relatifs notamment aux seuils de promotion en volume pour les produits saisonniers. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, a ainsi abrogé l’ordonnance du 12 décembre 2018 s’agissant du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions, afin de les prolonger jusqu’au 15 avril 2023. Elle a en outre précisé, s’agissant du cas que vous avez évoqué, les dispositions relatives aux produits saisonniers.
Les assouplissements à la limite de 25 % des promotions en volume sont ainsi possibles pour les denrées dont 50 % du chiffre d’affaires est réalisé sur un maximum de douze semaines. La demande doit être portée par l’interprofession concernée. Lorsque celle-ci n’existe pas, il peut s’agir d’une organisation professionnelle représentant des producteurs ou des fournisseurs des denrées ou des catégories de denrées concernées auprès du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Sur la base des données utiles apportées, celui-ci fixera par arrêté la liste des denrées bénéficiant de cette dérogation.
 La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n
M. le président.

 J’ai pris bonne note de l’absence du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, que j’excuse bien évidemment à mon tour. Je suis sûr que vous relaierez mon interrogation comme il se doit. Ma question concerne la nouvelle politique agricole commune pour la période post-2020, actuellement en cours de négociation au Conseil européen et au Parlement européen.
M. Jean-Michel Clément.
Afin de la décliner au sein des États membres, les nouveaux règlements prévoient que chaque État établisse un plan stratégique national, qui comporte notamment un diagnostic de la situation, pour évaluer les besoins que la politique agricole commune – PAC – doit satisfaire.
Le plan stratégique national doit répondre à trois objectifs généraux, dont celui de renforcer les actions favorables à l’environnement et le tissu socio-économique des zones rurales. Chaque État doit ensuite établir sa propre stratégie, structurée autour de neuf objectifs spécifiques et d’un objectif transversal.
Notre pays se caractérise par une grande diversité de productions – ce qui en fait la richesse – et doit prendre prioritairement en considération celles qui sont en souffrance, au premier rang desquelles la filière ovine. Cette filière, fragile, subit depuis plus de trente ans une très forte concurrence internationale. La production ovine répond pleinement aux objectifs que je viens de rappeler et est structurante pour les territoires fragiles. Elle est aussi reconnue pour rendre des services environnementaux précieux : elle contribue à la préservation de la biodiversité et constitue un outil majeur pour l’entretien des paysages et la réduction des risques d’avalanche ou d’incendie dans certaines régions.
Il faut également noter que 85 % du cheptel est situé dans des zones défavorisées et que le pays est déficitaire en viande de boucherie, la production ne couvrant que 43 % de la consommation française. Par ailleurs, le nombre d’éleveurs ne cesse de diminuer dangereusement depuis les années 1980 : d’ici dix ans, 50 % des éleveurs devront transmettre leur exploitation ; le non-renouvellement des générations compromet l’avenir de toute une filière.
L’aide ovine mise en place en 2010, dans le double objectif de développer la production et de structurer la filière, a permis de ralentir la dégradation de ce secteur d’activité. Cette activité d’élevage traditionnel, génératrice d’emplois, ne doit pas être abandonnée par la prochaine PAC, mais au contraire soutenue, notamment en maintenant une aide couplée.
Le maintien des aides couplées constituera un soutien décisif à la filière ovine. Une enveloppe importante et sacralisée doit être actée dans le cadre des discussions à venir. Quels engagements le Gouvernement est-il en mesure de prendre pour rassurer les éleveurs ovins ? Pour beaucoup d’entre eux, l’avenir dépend en effet largement de ces aides, dont provient en moyenne 70 % du résultat courant des exploitations.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. le président.
M. Laurent Pietraszewski,
 secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
En France, les travaux destinés à établir un diagnostic national et à identifier les besoins auxquels les choix nationaux devront répondre ont débuté en 2019. Ils sont réalisés en concertation avec les parties prenantes. Par ailleurs, un débat public visant à recueillir l’avis des citoyens a été lancé en février 2020 ; il s’est achevé en novembre 2020.
Ces premières étapes s’achevant, les travaux ayant pour objet de définir le contenu des mesures – vous les appelez de vos vœux – débutent désormais, en étroite collaboration avec les conseils régionaux, en charge de certaines mesures, notamment du fonds européen agricole pour le développement rural. Ces travaux se poursuivront dans les mois qui viennent, en associant les parties prenantes, en particulier le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole.
L’objectif est de transmettre une version du plan stratégique national à la Commission européenne à la fin du premier semestre 2021. Dans le cadre de ce diagnostic, les enjeux de la filière ovine et les services environnementaux rendus par l’élevage ont bien été identifiés. Les choix concernant l’aide couplée à destination de cette filière, ainsi que d’autres mesures permettant de répondre aux enjeux évoqués, devront être effectués lors de l’élaboration du plan stratégique national courant 2021. J’ai à cet égard pris note de vos souhaits et de votre contribution.
 La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. le président.
 Ces élevages touchent des territoires fragiles, des zones intermédiaires – qualifiées comme telles – sur lesquelles peu d’autres productions sont actuellement compatibles avec les contraintes de l’agriculture. En revanche, les services environnementaux rendus ont mis du temps à être reconnus comme un apport pour le monde agricole ; ils doivent désormais l’être. Nous ne pouvons pas engager une nouvelle PAC post-2020 sans intégrer ces services collectifs qui profitent à la société toute entière.
M. Jean-Michel Clément.
Les élevages ovins ont perdu l’indemnité compensatoire de handicap naturel ; il importe qu’ils touchent une contrepartie. Il faut donner un signe fort aux élevages ovins, dont la production est actuellement trop faible par rapport à la demande. Il faut aussi donner un signe fort aux nouvelles générations : ces élevages ayant une faible intensité capitalistique, l’on pourrait ainsi contribuer au renouvellement des générations dans les milieux ruraux fragiles.
 La parole est à Mme Nadia Essayan, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Dans mon quotidien de députée en circonscription, je traite beaucoup de recours liés aux retards de l’administration publique, qui engendrent des problèmes pour les administrés. En voici quelques exemples récents.
Mme Nadia Essayan.
Un père de famille demande le RSA – le revenu de solidarité active. Le dossier n’avance pas et des documents lui sont à nouveau demandés un mois après le dépôt de la demande. Mon équipe intervient et une semaine plus tard, le dossier est débloqué auprès de la CAF – la caisse d’allocations familiales.
Une dame âgée se plaint parce qu’on lui a supprimé le minimum vieillesse, à tort. Elle renvoie les documents demandés et ceux-ci lui sont à nouveau réclamés un mois plus tard. J’interviens et le dossier est débloqué avant le renvoi des documents.
Un particulier a un retard de versement de MaPrimeRénov’. Mon équipe prend contact avec l’ANAH – l’Agence nationale de l’habitat – et celle-ci indique aux intéressés la marche à suivre pour obtenir les informations nécessaires.
Un concessionnaire automobile attend un dossier de bonus écologique pour un client. Ses courriers avec accusé de réception sont restés sans réponse… Mon équipe intervient ; le dossier est encore en cours.
Un garagiste paye des amendes à tort, suite à une vente de véhicule non enregistrée par le propriétaire. Le tribunal annule les amendes, mais deux mois après, aucun remboursement n’est intervenu. Les services de la trésorerie ne sont pas joignables par téléphone. J’ai envoyé un courrier et j’attends.
Un ancien agriculteur sans ressources demande le RSA auprès de la MSA – la Mutualité sociale agricole. Trois mois après, son dossier est toujours en cours. Nous appelons la MSA, qui s’engage à contacter cette personne sous cinq jours.
Une réfugiée syrienne âgée de soixante ans a introduit un recours devant la CNDA – la Cour nationale du droit d’asile. Pour la deuxième fois, son audience est renvoyée, soit un retard d’au moins cinq mois par rapport à la date initiale. Rien d’autre ne peut être fait pour la régulariser et lui permettre de prendre un logement plus adapté que le CADA – le centre d’accueil pour demandeurs d’asile –, alors qu’elle est gravement malade et en chimiothérapie.
Un patient dont le diagnostic était malheureusement sans espoir a fait une demande d’élévateur pour pouvoir descendre de l’étage où se trouvait sa chambre jusqu’au jardin. Un an après, la MDPH – la maison départementale des personnes handicapées –n’a toujours pas répondu et le patient est mort sans avoir pu bénéficier de ce réconfort quotidien pour sa fin de vie.
Toutes ces demandes, et tant d’autres depuis le début de la législature, se heurtent aux retards de l’administration. Les délais d’attente ont, dans tous ces cas, mis les usagers dans des situations difficiles, sans qu’ils aient pu savoir jusqu’à quand. La règle selon laquelle le silence de l’administration vaut acceptation au bout de deux mois ne fonctionne pas pour ces situations. Il est donc nécessaire de trouver un mode de respect des délais, à partir du moment où le dossier est déposé accompagné de l’ensemble des pièces demandées. Pourrait-on envisager qu’un délai maximum de traitement des demandes soit défini par chaque administration, qu’une date de réponse soit donnée au moment du dépôt du dossier et qu’une amende soit payée par l’administration à l’usager si le dossier n’est pas réglé à cette date ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
ministre déléguée chargée de l’industrie
Les délais de traitement des demandes des citoyens que vous mentionnez ne sont en effet pas acceptables. S’ils peuvent parfois résulter des dysfonctionnements ponctuels de certains services – l’erreur est humaine –, ils témoignent aussi de la nécessité de poursuivre nos actions pour simplifier les démarches administratives de nos concitoyens.
Le Gouvernement œuvre à faciliter les démarches entres les usagers et les services publics avec, par exemple, le droit à l’erreur et la dématérialisation des procédures administratives avec le programme « Dites-le nous une fois ». Un engagement relatif aux délais de traitement figure en particulier dans le programme « services publics + » du Gouvernement, qui sera rendu public d’ici à la fin du mois de janvier et devra être appliqué par toutes les administrations. Les usagers recevront désormais un accusé de réception, sur demande écrite. Le service sera tenu d’apporter aux usagers soit une réponse sur le fond, soit une réponse indiquant les délais de traitement.
Par ailleurs, et c’est l’un des autres engagements du Gouvernement, les usagers auront accès aux résultats de qualité de service par le biais d’indicateurs de satisfaction de l’usager. Ceux-ci seront publiés en ligne sur le site resultats-services-publics.fr. Les usagers pourront ainsi vérifier si les services qu’ils sollicitent ont des délais de traitement satisfaisants. Ces engagements participeront à la fondation de ce nouveau programme d’amélioration continue des services publics, centré sur le vécu des usagers, pour des services publics plus simples et plus efficaces.
En partant de l’expérience de ces citoyens, le Gouvernement identifiera les actions à mener pour améliorer en continu la qualité de service. Le Gouvernement est pleinement conscient que des progrès importants peuvent être accomplis sur la simplification des démarches et sur la proximité de l’action publique.
Soyez assurée de la détermination du Gouvernement à mener au plus vite les transformations encore nécessaires pour améliorer le fonctionnement des administrations. En témoigne la mobilisation de nos agents publics durant la crise sanitaire : leur engagement permet, notamment en cette période particulière, d’assurer la continuité des services publics conformément à la charte d’engagement des services publics voulue par la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
 La parole est à Mme Nadia Essayan.
M. le président.
 Toutes ces informations sont essentielles. Je saurai mettre en avant et valoriser ces avancées si je suis amenée à les expérimenter sur le terrain, ce dont je ne doute pas.
Mme Nadia Essayan.
 La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, la commande publique revêt une importance capitale pour l’économie et pour les entreprises locales. La loi dite Sapin 2 a fait évoluer les règles d’attribution de ces marchés, de façon à favoriser davantage les TPE-PME françaises. Mais l’allotissement, qui devrait être la règle, tend actuellement à devenir l’exception, notamment dans la construction. Le manque de rigueur de l’administration et le manque de contrôles dans la commande publique sont inacceptables.
M. Christophe Naegelen.
Dans ma circonscription des Vosges, l’attribution de certains marchés publics suscite des interrogations. Ainsi, l’entreprise Viry, sise à Eloyes, a répondu à deux appels d’offres, l’un pour la verrière du château de Villers-Cotterêts et l’autre pour celle de l’Hôtel de la Marine. Au prétexte de critères flous, dont l’importance n’a pas été démontrée, ils ont été attribués à une grande entreprise, qui n’a de française que l’appellation, puisqu’elle travaille entièrement avec des sous-traitants étrangers, alors que Viry proposait des tarifs inférieurs et une qualité d’offre équivalente. Les marchés publics sont financés avec l’argent du contribuable : le tarif le plus avantageux devrait être privilégié, tout comme le souci de favoriser les emplois français, les TPE et PME locales, et de préserver les savoir-faire. En outre, l’indépendance des donneurs d’ordre doit constituer une règle d’or. Il semble d’usage que certains directeurs de service et adjudicataires accordent leur préférence à des entreprises données, ce qui est tout à fait inacceptable.
Madame la ministre, pourriez-vous demander à vos services de regarder un peu plus en détail ces marchés spécifiques ? Plus généralement, que comptez-vous faire pour rendre l’attribution des marchés publics plus juste et renforcer sa dimension économique et sociale ? Il s’agit de mettre en valeur nos TPE et PME françaises, afin de valoriser leurs compétences au service de l’intérêt général.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre déléguée chargée de l’industrie
Nous avons ainsi introduit des dispositions législatives et réglementaires pour donner des outils nouveaux aux acheteurs publics et faciliter l’accès à la commande publique de toutes les entreprises, en particulier les PME et les start-up innovantes, ainsi que les acteurs de l’insertion. Il y a deux ans, avec la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises –, nous avons interdit les ordres de service à 0 euro, afin de rééquilibrer les conditions d’exécution financière des marchés publics. J’ai également augmenté le plafond des marchés publics sans formalités, tant les procédures constituent un obstacle pour les PME et les TPE : il est désormais fixé à 40 000 euros pour l’ensemble de la commande publique. J’ai également créé un dispositif pour les achats innovants inférieurs à 100 000 euros, qui favorise l’accès à la commande publique des entreprises les plus innovantes. J’ai renforcé les avances dans les marchés publics, notamment au bénéfice des PME. Enfin, j’ai engagé en juillet 2019 des travaux sur les cahiers des clauses administratives générales, afin d’introduire systématiquement des clauses sociales et environnementales. En effet, on sait que l’achat public français est en moyenne plus respectueux de ces aspects ; si nous voulons réussir la transition écologique et énergétique, nous devons, en tant qu’acheteur public, accorder nos actes et nos paroles.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique – ASAP –, que vous avez votée récemment, a encore amélioré l’accessibilité de ces marchés pour les PME. Le plafond de dispense de procédure, en dessous duquel les marchés de travaux publics sont dispensés de publicité et de mise en concurrence, a été rehaussé à 100 000 euros. Cette mesure prend tout son intérêt au moment où nous déployons un programme de rénovation thermique considérable, auquel les artisans et les petites entreprises ont vocation à participer.
L’allotissement, désormais obligatoire, facilite l’accès des PME à la commande publique dans le cadre de certains marchés. Les marchés globaux devront prévoir une part minimale d’exécution, fixée par décret, que le titulaire confiera à des PME ou des artisans ; de plus, le taux de sous-traitance aux PME constituera un critère de sélection, afin d’inciter les entreprises à aller au-delà.
Monsieur le député, je considère comme vous que nous devons consolider ces outils et en accélérer les effets, notamment en agissant auprès des acheteurs publics, des collectivités locales et des établissements publics, afin qu’ils soient formés et s’en emparent pleinement. C’est un des enjeux du plan de relance. Nous travaillons d’ailleurs à aller plus loin dans le domaine de la commande publique. Concernant les dossiers spécifiques que vous avez mentionnés, j’ai demandé à mes services de regarder précisément les problèmes que vous pointez, car je pense qu’une telle analyse contribuera à améliorer les effets de ce travail que nous menons au service des PME et de notre économie.
 La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. le président.
 En effet, les lois ASAP et PACTE ont apporté des améliorations ; j’étais sur ces bancs pour amender et voter ces textes. Néanmoins, il faut bien vérifier avec l’administration que les mesures que nous avons adoptées sont effectivement appliquées. Concernant plus spécifiquement le cas de l’entreprise Viry, je vous remercie de me tenir informé.
M. Christophe Naegelen.
 La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour exposer sa question, n
M. le président.

 J’appelle votre attention sur la réorganisation du réseau des finances publiques dans le Tarn-et-Garonne, baptisée « nouveau réseau de proximité ». Ma première remarque concerne la méthode. La carte soumise en octobre 2019 devait servir de base à la concertation. Ce dernier terme n’est pas adapté, puisqu’il s’agissait en réalité d’une information, ce qui explique la vive opposition des élus des conseils municipaux et des intercommunalités, ainsi que des agents et de leurs représentants syndicaux. Le projet concentre les services aux entreprises dans la seule ville de Montauban, avec une antenne à Moissac, laquelle pourrait n’être que provisoire – pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Il conduit à la disparition de neuf trésoreries de proximité dans le département, soit leur quasi-totalité, notamment dans les anciens chefs-lieux de canton, qui jouent pourtant un rôle central. En matière d’aménagement du territoire, cela nous pose problème et suscite des questions chez de nombreux élus.
Mme Sylvia Pinel.
Cette réforme n’a de proximité que le nom. Les points de contact dans les maisons France services, qui ne sont pas encore toutes ouvertes, ne proposeront que quarante-quatre jours de présence par an, contre 112 actuellement, c’est-à-dire un accès aux services qui n’est pas satisfaisant. La nouvelle organisation repose sur un découpage inadapté, qui méconnaît les spécificités territoriales et les difficultés d’accès au numérique, relatives à la fois à son déploiement et à ses usages. Cette réforme acte un désengagement de l’État d’une de ses missions régaliennes, au profit d’une concentration des services permise par une amplification du rôle du numérique et par la montée en puissance des plateformes téléphoniques. J’appelle également votre attention sur les problèmes de confidentialité et de respect du secret fiscal dans les maisons France services ou chez les buralistes. Pour finir, je souligne l’inquiétude des collectivités locales, notamment les plus petites : la distinction entre gestion comptable et conseil ne simplifiera pas le choix de l’interlocuteur des élus et des secrétaires de mairie.
Nous assistons à une détérioration du service public et à une précarisation des agents, accompagnée de suppressions de postes et de pertes de compétences, qui provoquent leur inquiétude, alors qu’ils connaissent finement le terrain. Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, acceptez-vous de revoir ce schéma de réorganisation des trésoreries dans notre département ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre déléguée chargée de l’industrie
Concrètement, la réforme consiste à augmenter le nombre d’accueils de proximité de plus de 40 % et à développer le conseil aux élus locaux. À terme, plus de 1 400 cadres se consacreront à cette mission de conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable. Les activités de gestion seront mutualisées au sein de services de gestion comptable, afin de gagner en efficacité et en rapidité. Pour définir leur organisation, la DGFIP a engagé il y a un peu plus d’un an une démarche inédite, concertée et partenariale, auprès des élus et des agents. À ce jour, au plan national, des conventions départementales ont été signées dans trente-sept départements, avec le préfet, les présidents de conseils départementaux, et souvent ceux des associations départementales des maires. Parallèlement, plus de 400 conventions ont été signées avec les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. Au total, soixante-dix-huit départements ont signé une charte, soit départementale, soit avec un EPCI.
Concernant le Tarn-et-Garonne, une convention départementale a été signée le 27 novembre 2019 à Bercy, par le ministre de l’action et des comptes publics et par le président du conseil départemental, à l’issue d’une concertation engagée en juin 2019, ainsi qu’une convention avec la communauté de communes Terres des confluences. La DDFIP – la direction départementale des finances publiques – poursuit depuis la présentation de son nouveau réseau de proximité auprès des élus, dans le cadre de réunions bilatérales et collectives. Cette concertation menée activement a conduit à faire évoluer le projet initial de juin 2019. Il est désormais prévu que la DDFIP soit présente dans trente-sept communes, soit cinq de plus que dans le projet initial, alors qu’elle n’était présente que dans dix-neuf communes en 2019.
Le projet se déploie dans le dialogue, au bénéfice des territoires ruraux ; ces derniers ont tout à gagner à la nouvelle organisation, qui s’adapte aux besoins des usagers et partenaires de la DGFIP, afin d’instaurer un accueil de proximité, avec France services ou en mairie, notamment dans les communes les plus éloignées des centres urbains. Les usagers bénéficieront d’un accueil dédié par des agents aux compétences élargies, qui prendront en charge toute demande. En complément, la possibilité de payer chez les buralistes agréés, implantés dans les villages, se déploie progressivement, offrant aux usagers des horaires d’accès plus larges que ceux des services de la DGFIP. Je vois que Mme Gourault est au banc du Gouvernement ; je sais qu’elle veille tout particulièrement à ce que les spécificités de la ruralité soient réellement prises en considération, avec des mesures concrètes.
 La parole est à Mme Sylvia Pinel.
M. le président.
 L’opposition des intercommunalités est vive, comme celle des maires. Il faut absolument retravailler : j’appelle en particulier votre attention sur les points de contact, car les maisons France services proposeront quarante-quatre jours de présence, soit un volume horaire qui n’équivaut absolument pas à celui d’aujourd’hui, qui se monte à 112 jours.
Mme Sylvia Pinel.
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, n
M. le président.

 La crise liée au covid-19 affecte l’ensemble du tissu économique et social du pays. Afin de répondre à l’urgence, le Gouvernement a instauré de nombreux dispositifs d’aide. Toutefois, les conséquences de la crise sanitaire perdurent et de nombreux acteurs des territoires de montagne comptent parmi ceux pour qui les aides sont inadaptées, voire inexistantes. C’est le cas des centres de vacances ; vecteurs de lien social, ils sont aussi des acteurs économiques essentiels dans les territoires de montagne, notamment les stations de sports d’hiver. Boudés par les touristes, en raison de la fermeture des stations de ski et de la raréfaction des classes de découverte en cette année scolaire 2020-2021, ils pâtissent fortement de la crise. Il est à craindre que de nombreux centres de vacances ne résistent pas. Or, les exploitants de lits chauds sont intimement liés aux multiples acteurs locaux : tout un écosystème est ainsi fragilisé et menacé par la crise sanitaire.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Le fonds d’urgence instauré à destination des organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte est insuffisamment doté et ne concerne pas tous les statuts. Les villages vacances et les résidences de tourisme sont ainsi exclus des dispositifs d’aide, hors chômage partiel, comme les communes qui ont conservé en régie leurs centres de vacances. Du fait de ce statut, elles ne bénéficient ni du dispositif de chômage partiel pour leurs salariés, ni d’autres dispositifs d’aides instaurés par l’État. Cette faille fragilise grandement les communes de montagne, qui ne peuvent plus assumer les charges de leurs centres et se retrouvent dans des situations critiques. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cette situation est extrêmement préoccupante : il faut pallier l’insuffisance des aides destinées aux organisateurs de colonies de vacances, pour éviter qu’ils ne fassent faillite et ne soient plus là lorsque nous aurons besoin d’eux – on sait combien les colonies de vacances sont bénéfiques pour les enfants. Il faut également permettre aux régies de bénéficier des dispositifs instaurés par l’État.
J’appelle également votre attention sur d’autres acteurs emblématiques de la montagne : les moniteurs de ski. Certains saisonniers pluriactifs ne peuvent pas bénéficier des aides prévues pour les moniteurs de ski, par exemple s’ils sont salariés dans une autre activité, et même s’ils ne perçoivent pas de salaire pendant la période hivernale. Il s’agit d’une profonde injustice et d’une distorsion importante par rapport à leurs collègues. En raison de la fermeture des remontées mécaniques, un nombre important de saisonniers moniteurs de ski sont sans aucune ressource depuis le début de l’hiver, ce qui n’est évidemment pas acceptable.
Madame la ministre, le Gouvernement doit également prendre en considération la situation spécifique de ces pluriactifs ; il ne doit pas les laisser sans ressources. Qu’avez-vous l’intention de leur proposer ?
 La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. le président.
Mme Jacqueline Gourault,
 ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Le Gouvernement a apporté une réponse aux exploitants des remontées mécaniques, publics comme privés. Ceux-ci bénéficient, vous le savez, d’un fonds de soutien qui permet de compenser 70 % de leurs charges fixes. Je précise cependant que nous avons engagé des échanges avec la Commission européenne à propos de cette mesure de soutien, la notification d’un régime spécifique étant nécessaire pour instituer un tel dispositif – les choses ne sont pas aussi simples que cela.
Par ailleurs, dans le cadre du plan tourisme, les commerces concernés peuvent bénéficier d’une part d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros au titre du fonds de solidarité, d’autre part de l’activité partielle, avec une prise en charge à 100 % par l’État. Ces mesures s’appliquent non seulement aux commerces des stations de ski, mais aussi à ceux qui sont situés dans les communes des vallées qui en dépendent.
J’ai bien entendu vos remarques concernant les centres de vacances. Ceux-ci appartiennent soit à des collectivités territoriales, soit à des particuliers qui vivent de cette activité. Je ferai passer le message au Premier ministre et nous examinerons de quelle manière apporter une réponse plus complète à cette situation.
S’agissant des moniteurs de ski, ceux d’entre eux qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail à temps complet pourront accéder au fonds de solidarité, avec un droit d’option leur permettant d’obtenir une compensation allant jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé en 2019 au cours de la même période.
Les autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d’hiver bénéficient déjà d’une aide renforcée du fonds de solidarité, grâce à leur intégration dans le plan tourisme. Toutefois, d’après ce que vous venez d’indiquer, les centres de vacances ne seraient pas tous concernés par le dispositif. Je vais me pencher sur la question de plus près.
D’une manière plus générale, pour sécuriser l’embauche des saisonniers, le Gouvernement a décidé, dès le 30 novembre dernier, d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations de montagne.
Vous pouvez compter, madame Battistel, sur l’action du Gouvernement. Concernant les centres de vacances, je vous apporterai une réponse plus précise par écrit.
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
M. le président.
 Je prends note de cet engagement, madame la ministre. J’insiste sur le fait que les moniteurs de ski pluriactifs ne bénéficient pas des aides prévues pour la profession. Or ils ne peuvent pas exercer leur activité principale – par exemple, l’artisanat – l’hiver. Il faut trouver une solution pour eux.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, plusieurs villes du Val-de-Marne ont subi ces derniers mois des cyberattaques qui paralysent leurs réseaux.
Mme Isabelle Santiago.
À la mairie d’Alfortville, il n’y avait plus d’internet, plus de serveurs, plus de messagerie électronique, plus de téléphone. Alors que les agents se démènent pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services publics, cette situation devient très compliquée, qui plus est dans le contexte de la crise sanitaire. Certes, le problème vient d’être en partie résolu, mais la ville pensait pouvoir compter sur l’aide active de l’État pour résoudre cette cyberattaque. Or, malheureusement, même si elle a délivré de précieux conseils, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, a renvoyé les services vers des consultants privés. Les données en question ne seraient pas assez sensibles pour qu’elle intervienne directement.
S’il ne m’appartient pas de déterminer le degré de sensibilité des données, je m’étonne de cette position, sachant que la ville, qui compte 45 000 habitants, a été lourdement handicapée pendant près de trois mois et doit plus que jamais assurer un service public réactif et efficace pour les citoyens. Précisons en outre que ces cyberattaques ont frappé de nombreux organismes publics, entre autres le conseil départemental d’Eure-et-Loir, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
J’appelle donc votre attention sur cette situation, madame la ministre. Le développement de la cybersécurité est, à n’en pas douter, un enjeu majeur, et le travail reste devant nous. Quelles mesures entendez-vous prendre pour accompagner davantage les collectivités locales et les organismes publics dans le déploiement de la cybersécurité ? Que comptez-vous faire pour mieux les aider lorsqu’ils font face à des cyberattaques redoutables pour leurs activités, attaques qui pénalisent les citoyens ?
 La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. le président.
Mme Jacqueline Gourault,
 ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Face à cette menace importante, les services de l’État sont pleinement mobilisés. Les services enquêteurs de la police et de la gendarmerie, la section du parquet de Paris spécialisée dans les infractions cyber et l’ANSSI travaillent et coopèrent en permanence.
L’ANSSI est une autorité nationale de cybersécurité, appartenant aux services du Premier ministre et rattachée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Au 1

Eu égard à l’importance de la menace, aucun service, aussi performant soit-il, ne serait en mesure d’accompagner seul toutes les victimes. Dès lors, afin de répondre à la demande, l’ANSSI a développé des dispositifs divers et s’appuie sur des relais, dans ses actions tant de prévention que de réponse à des incidents. On peut citer par exemple la création du groupement d’intérêt public Actions contre la cybermalveillance et de son site cybermalveillance.gouv.fr ou encore la qualification de prestataires de service de cybersécurité. Toutes ces mesures, sont, bien évidemment, coordonnées. Notons en outre que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’ANSSI ont publié conjointement, à l’intention des collectivités locales, un guide de bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
Enfin, dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement accordera 136 millions d’euros au renforcement de la cybersécurité de l’État et des services publics pour les années 2021 et 2022. Cette enveloppe a été confiée à l’ANSSI, qui prévoit de consacrer une part significative des crédits à la sécurisation des collectivités locales et des organismes publics. Deux axes forts ont été identifiés à cette fin : premièrement, la réalisation de parcours de diagnostic de cybersécurité suivie d’un accompagnement par un prestataire visant à améliorer rapidement le niveau de cybersécurité de la collectivité – la qualité du réseau joue à cet égard un rôle important ; deuxièmement, la création, dans les régions, d’équipes de réponse à des incidents cyber.
Ces dispositifs d’aide par l’État ont vocation à donner l’impulsion initiale, de sorte que les collectivités puissent ensuite se saisir elles-mêmes de ces questions.
 La parole est à Mme Isabelle Santiago.
M. le président.
 Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Dans le contexte de la pandémie, le développement du télétravail a ouvert des brèches dans la sécurité des serveurs des collectivités. Nous devons travailler de concert pour renforcer la sécurité de l’ensemble de nos serveurs et nous prémunir contre les cyberattaques.
Mme Isabelle Santiago.
 La parole est à M. Yves Hemedinger, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ma question concerne les montants considérables versés par la Collectivité européenne d’Alsace – vous avez largement contribué à sa création ; mes collègues et moi vous en remercions de nouveau – et la communauté de communes Pays Rhin-Brisach au fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, depuis la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
M. Yves Hemedinger.
La décision, prise par votre gouvernement, de fermer la centrale en 2020 a fait subir d’importantes pertes de recettes fiscales à la CEA et à la communauté de communes. Les reversements au FNGIR sont calculés sur la base d’une comparaison des ressources fiscales perçues avant et après la réforme de 2010. La CEA et la communauté de communes continuent à contribuer au fonds à la même hauteur, à savoir 2,9 millions d’euros chacune. Ce sont donc 5,8 millions d’euros qui sont à la charge des contribuables alsaciens. En réalité, ceux-ci subissent une double peine, puisqu’ils sont en outre amenés à faire face au coût de la revitalisation de leur territoire. Cette situation n’est évidemment pas acceptable.
Vous avez décidé d’indemniser Électricité de France durant vingt ans ; vous admettez donc que la centrale aurait pu fonctionner encore pendant cette même durée. Vous avez privé le territoire des ressources fiscales procurées par un équipement performant, sans être en mesure de proposer une compensation réelle des pertes financières subies par les collectivités locales. La compensation actuelle de l’État – 30 millions d’euros sur dix ans – ne pourra jamais couvrir ces pertes, et encore moins les dépenses liées à la transformation de l’économie locale.
Je souhaite savoir à quel moment le Gouvernement mettra fin à cette situation intenable, dont il est responsable, en acceptant de revoir le montant des contributions versées au FNGIR par la CEA et la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, de telle sorte que leurs pertes soient entièrement compensées.
 La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. le président.
Mme Jacqueline Gourault,
 ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Il y a dix ans, le choix a été fait de garantir la pérennité de ce système en fixant définitivement le montant individuel de participation au fonds ou de bénéfice au titre de celui-ci – selon les cas. Ce qui était perçu comme un gage de stabilité dans le temps est désormais remis en cause, notamment par les communes qui ont connu, depuis 2010, une perte de base fiscale en raison du départ d’une ou plusieurs entreprises de leur territoire. Il y a plusieurs cas de cette nature sur le territoire français, dont celui – important – que vous avez mentionné, lié à la fermeture de la centrale de Fessenheim.
Le Gouvernement s’est saisi du problème. Premièrement, nous avons décidé de traiter les cas limites : la loi de finances pour 2021 prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour lesquels le prélèvement au titre du FNGIR représente plus de 2 % des recettes réelles de fonctionnement et qui ont connu depuis 2012 une baisse de plus de 70 % de la base de cotisation foncière des entreprises percevront chaque année une dotation de l’État égale au tiers de leur contribution au FNGIR.
Cette disposition concernera environ 300 communes dès 2021. Elle s’appliquera bien sûr à Fessenheim, dès lors que les compensations de l’État ne couvriront plus entièrement la perte de recettes fiscales, c’est-à-dire dans trois ans.
Vous noterez aussi que nous avons tiré les leçons du passé en prévoyant que le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation sera évolutif, de sorte que cette question ne se pose pas à nouveau dans quelques années.
Enfin, à l’inverse de ce qui avait été pensé pour le FNGIR, la compensation sera évidemment adaptable à la situation de chaque collectivité.
 La parole est à M. Yves Hemedinger.
M. le président.
 J’entends votre réponse, madame la ministre, mais la dotation de l’État équivalant au tiers de la contribution au FNGIR ne sera versée qu’à la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, et non à la Collectivité européenne d’Alsace.
M. Yves Hemedinger.
De plus, nous aurions souhaité que le montant de cette dotation de l’État soit supérieure. C’était d’ailleurs l’objet d’un amendement qui a malheureusement été rejeté lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2021.
Il restera enfin à créer de nouvelles recettes par l’implantation d’entreprises. Nous y travaillons et espérons pouvoir également compter sur votre soutien sur ce point.
 La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Les grands ports maritimes français subissent des difficultés liées au contexte sanitaire et économique actuel, aux conséquences sur les mouvements commerciaux mondiaux qui en découlent et au Brexit. Leurs capacités de résilience sont néanmoins importantes : en témoignent, par exemple au Havre, les accords récemment signés relatifs à la compétitivité et à la fiabilité sociale, ainsi que les investissements prévus et financés qui, à n’en pas douter, favoriseront la relance. Cela étant, il convient d’explorer toutes les solutions propres à favoriser la reprise économique, en imaginant notamment des instruments nouveaux.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Les zones franches portuaires sont des zones à l’intérieur desquelles on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Celles-ci ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu’au moment où elles sont acheminées aux consommateurs du pays environnant. Or les zones franches logistiques, qui bénéficient par le fait d’une extraterritorialité douanière, demeurent dans le meilleur des cas méconnues et dans le pire des cas honnies. Pourtant, contrairement aux entrepôts sous douane, elles permettent de stocker des produits sans limite de temps au sein de l’Union européenne.
La plupart des grands ports mondiaux ont une zone franche qui leur est accolée. À la suite du Brexit, le Royaume-Uni souhaite ainsi créer dix ports francs, afin d’attirer des flux qui seraient normalement revenus à l’Union européenne et d’y effectuer des transformations à valeur ajoutée en étant proche du marché.
Or, dans ce secteur en forte croissance et dans l’optique de créer une nouvelle demande, la France pourrait cesser de rivaliser par les seuls coûts et constituer une porte d’entrée en Europe en proposant des services à très forte valeur ajoutée afin de susciter une nouvelle demande.
Au-delà des zones franches logistiques, il conviendrait également de créer des zones portuaires d’intérêt stratégique ou zones de compétitivité de logistique portuaire. Celles-ci pourraient bénéficier d’exonérations ou d’allègements fiscaux limités dans le temps et dégressifs, afin d’accroître les volumes et d’envisager de les intégrer dans des zones économiques spéciales. Des mesures complémentaires sur les bas salaires ou d’allègement de la fiscalité foncière pourraient aussi être imaginées. Grâce au plan de relance, ces zones portuaires d’intérêt stratégique devraient favoriser de nouvelles implantations d’entreprises en France.
Par ailleurs, il conviendrait d’inscrire ces zones dans une démarche écologique vertueuse en fixant, par exemple, des volumes minimums transportées par voie fluviale ou ferroviaire.
Cette démarche devrait ainsi s’inscrire dans une politique commerciale et maritime complète, dans l’esprit de l’orientation stratégique définie par le Conseil national de la mer et des littoraux.
Aussi, monsieur le ministre délégué, je vous remercie de m’indiquer quelles suites vous pourriez donner à cette proposition.
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. le président.
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vous étiez présente, madame la députée, lorsque je me suis rendu au Havre, vendredi dernier, pour envisager avec son maire, Édouard Philippe, les moyens de réaliser l’ambition de rendre votre port incontournable dans l’organisation portuaire européenne et d’en faire un grand pôle d’attractivité. J’ai eu l’occasion de visiter le site HAVLOG, qui est un site en blanc qui permettra à terme d’accueillir des entreprises logistiques et d’autres secteurs d’activité. Il s’agit d’un site logistique clés en main au service du développement économique et de l’attractivité.
Face à la concurrence européenne et à celle du Royaume-Uni, qui souhaite se doter d’outils nouveaux comme les ports francs, nous devons veiller à renforcer encore l’attractivité des ports français. Je travaille avec l’ensemble des membres du Gouvernement, qu’il s’agisse d’Agnès Pannier-Runacher, de Jean-Baptiste Djebbari, de Clément Beaune, d’Olivier Dussopt ou, bien évidemment, de Bruno Le Maire, sous l’autorité du Premier ministre, pour offrir aux ports français les meilleurs atouts possibles au travers de la filière logistique et de tous les dispositifs liés à la mer.
À cet égard, les comparaisons européennes montrent que les zones franches ne sont pas aussi étendues que nous pourrions le penser. Des dispositifs spécifiques relatifs à des zones économiques spéciales méritent d’être étudiés. C’est ce que nous faisons – dans ce cadre, votre contribution est très importante –, en veillant, dans un souci de maîtrise des comptes publics, à ne pas susciter d’effets d’aubaine ni des délocalisations entre territoires français.
Je vous confirme donc que le Gouvernement est mobilisé pour appliquer une stratégie globale de compétitivité des ports français qui englobe toutes les questions pertinentes que vous avez évoquées : la fluidité du passage de la marchandise, grâce notamment à la rapidité des formalités douanières, vétérinaires et phytosanitaires ; les facilités de stockage ; l’attractivité de la fiscalité foncière ; les incitations à l’installation d’activités à forte valeur ajoutée et créatrices d’emplois.
Bref, nous travaillons ardemment pour permettre aux ports français, à commencer par Le Havre, de disposer de tous les outils leur permettant de faire face à la concurrence des autres ports européens et à la nouvelle stratégie de création de ports francs développée par les Britanniques.
 La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre réponse. Vous comprenez bien qu’en créant des zones logistiques en blanc, les acteurs locaux font un véritable pari. Le Gouvernement travaille à sa stratégie maritime et il convient de réfléchir à ces zones économiques spéciales, qui sont un enjeu de premier ordre pour les années à venir et pour l’avenir du commerce extérieur de la France.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
 La parole est à M. Philippe Meyer, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question concerne aussi bien l’industrie de la défense que l’exportation de sa production. Depuis de nombreuses années, l’industrie française s’affaiblit. Mais aujourd’hui, en raison de la crise sanitaire et économique que nous traversons, un grand nombre d’entreprises industrielles jouent purement et simplement leur survie.
M. Philippe Meyer.
Évidemment, derrière ces outils de production, c’est la question de l’emploi dans notre pays qui se pose et la nécessité, pour les pouvoirs publics, de soutenir ces entreprises nationales au travers de la commande publique. L’État doit leur donner des perspectives d’activité et votre ministère, madame la ministre déléguée, doit y prendre toute sa part, dans le cadre d’un plan de relance qui pourrait être dédié spécifiquement aux industries du secteur de la défense.
Plus particulièrement, je souhaite appeler votre attention sur la situation inquiétante du groupe Lohr, implanté dans le Bas-Rhin. Lohr est une ETI – entreprise de taille intermédiaire – emblématique en Alsace, connue et reconnue, notamment pour ses porte-voitures et ses solutions de ferroutage vendus dans le monde entier. Avec 470 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019, dont plus de 80 % issus des exportations, le groupe employait plus de 1 000 personnes. Grâce à sa filiale Soframe, Lohr a été, ces dernières années, le plus important exportateur français de véhicules militaires.
Or, en 2021, le chiffre d’affaires de l’entreprise ne devrait atteindre que le quart de celui de 2019. Dans ces conditions, le groupe, qui a aujourd’hui recours au chômage partiel, envisage à court terme un dramatique plan social concernant plus de 300 personnes, première étape avant d’autres mesures potentiellement plus graves qui pourraient conduire à la disparition pure et simple de l’entreprise.
Le groupe Lohr s’est associé à Renault Trucks Defense, aujourd’hui appelé Arquus, pour répondre à un appel d’offres portant sur des camions de quatre à six tonnes destinés à l’armée de terre et devant remplacer des véhicules vieux de plus de cinquante ans. S’il doit être lancé prochainement, le programme n’a, à ma connaissance, pas encore été confirmé. Le besoin de se doter de ces camions est pleinement confirmé par l’état-major des armées et ces deux entreprises, dont l’offre est 100 % française, ont besoin de perspectives rapides pour les années 2022 et 2023. Leurs concurrents allemands et italiens ont, eux, reçu le soutien de leurs gouvernements respectifs en se voyant notifier des commandes importantes.
Je sais, madame la ministre déléguée, que nous partageons la même volonté de relancer la machine économique. Nous disposons ici d’une occasion de le faire. Je souhaiterais donc savoir quel soutien le Gouvernement entend apporter à ces deux fleurons de notre industrie et où en est cet appel d’offres.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
M. le président.
Mme Geneviève Darrieussecq,
 ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Le groupe Lohr est bien connu du ministère des armées, car Soframe équipe, entre autres, les forces françaises terrestres avec le porteur polyvalent terrestre, qui est un véhicule important. Ce marché a été remporté par Soframe, en partenariat avec Iveco.
Comme vous le savez, pour les armées, le plan de relance s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation militaire, que vous avez adoptée à une large majorité en 2018. Celle-ci couvre la période 2019-2025 et fait du ministère des armées le premier investisseur public, puisque ce sont près de 110 milliards d’euros de dépenses qui vont concerner nos entreprises de défense et du BTP – bâtiment et travaux publics.
Cette loi de programmation nous permet de renouveler des équipements dont nous avons besoin et le remplacement des véhicules de quatre à six tonnes en fait partie. Le lancement de ce programme est prévu courant 2022 et fera l’objet d’un appel d’offres auquel les différents industriels du secteur pourront participer, notamment le groupe Lohr qui, comme vous l’avez indiqué, a prévu de s’associer à Arquus.
Je tiens à rappeler que le ministère des armées porte une attention constante aux entreprises de défense, que nous veillons au maintien des compétences critiques de la base industrielle et technologique de défense et que nous réalisons des investissements considérables en France au profit de nos forces armées. Par ailleurs, nous accompagnons à l’export les industriels français dans leurs démarches de conquête de marchés, car la France ne peut à elle seule assurer la pérennité de tous les fournisseurs du ministère.
Dans ces conditions, personne – et je sais que vous ne le faites pas – ne peut mettre en doute le soutien de l’État à la base industrielle et technologique de défense, ni sa vigilance envers tous les acteurs de l’économie et les industriels de défense qui servent la France et qui, vous le savez, représentent des emplois non-délocalisables.
 La parole est à M. Philippe Meyer.
M. le président.
 Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de votre réponse précise. J’entends que vous projetez bien de lancer cet appel d’offres courant 2022. J’ose espérer que, d’ici là, cette entreprise ne connaîtra pas davantage de difficultés que celles qui sont les siennes actuellement. De toute évidence, s’il pouvait y avoir un signal dès 2021, notre industrie de défense ne s’en porterait que mieux.
M. Philippe Meyer.
 La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour exposer sa question, n
M. le président.

 En cette période d’épidémie et six mois après les conclusions du Ségur de la santé, une réflexion a été lancée sur l’organisation territoriale du système de santé et le contrôle qui doit en être fait par les parlementaires. L’actuelle crise sanitaire a mis sous le feu de l’actualité les agences régionales de santé – ARS –, jusqu’ici peu connues du grand public. C’est aussi l’occasion d’étudier avec précision leurs forces et leurs faiblesses et de dresser le bilan de leur fonctionnement et de leur organisation, de manière à permettre une meilleure coordination à l’avenir, notamment à l’échelle départementale.
M. Jean-Philippe Ardouin.
En tant que parlementaires, nous sommes fortement sollicités sur nos territoires en matière de santé publique. La représentation nationale apparaît idéalement placée pour jouer tout son rôle de contrôle et d’information auprès des ARS. Or ni à l’échelle régionale, ni à l’échelle départementale, le pouvoir législatif n’est présent. Cela pose un problème démocratique et de surveillance de ces agences, surtout dans un domaine aussi important – et qui le sera de plus en plus – que celui de la politique de santé, qui doit être au plus proche des territoires.
En ce sens, la mesure 33 des conclusions du Ségur de la santé est un point essentiel pour renforcer le niveau départemental des ARS et le dialogue avec les élus. Il semble indispensable que les parlementaires aient également la place qui leur revient dans cette organisation. Dans la même logique et plus globalement, se pose la question de la gouvernance des établissements publics de santé.
En juillet 2019, j’ai posé une question écrite afin d’intégrer de droit au conseil de surveillance des centres hospitaliers les parlementaires dans la circonscription desquels se trouve un hôpital. Plusieurs amendements en ce sens ont été déposés sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. L’un d’eux a été adopté le 1

Plus globalement, comment pouvons-nous améliorer le contrôle parlementaire du système de santé sur les territoires en ce qui concerne à la fois les ARS et les centres hospitaliers, afin de faciliter le contrôle, la transmission et la remontée des informations par la représentation nationale ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
M. le président.
Mme Geneviève Darrieussecq,
 ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Olivier Véran a engagé une série de mesures de transformation du conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration, qui devraient figurer dans le projet de loi « 4D » – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification. Cette transformation se traduira notamment par le renforcement du poids des élus, qui bénéficieront de deux postes de vice-président.
La mesure s’inscrit dans le cadre d’une politique plus globale qui joue sur deux leviers : promouvoir une politique contractuelle ambitieuse, dont les contrats locaux de santé sont de bons exemples, rendre plus attractive la gouvernance du système de santé en la simplifiant et en redéfinissant les attributions de chaque instance afin de redonner du sens à la présence des élus. Sachez que le ministre est très attentif à ce que les parlementaires soient mis en situation de jouer leur rôle en matière de contrôle du système de santé.
Des travaux sont en cours afin de mieux rendre compte de l’utilisation du fonds d’intervention régional, et l’application sur tout le territoire de la mesure visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des conseils territoriaux de santé y contribue. Bien entendu, parlementaires, élus locaux et directeurs des ARS doivent former une véritable équipe permettant à notre système de santé d’être plus pertinent sur les territoires.
 La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
M. le président.
 Je vous remercie de ces explications. La politique du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé est ambitieuse. Vous pouvez compter sur mon engagement pour contribuer à la réussite des réformes que vous portez. La transparence, le contrôle, l’information et, plus globalement, la connaissance du système de santé territorial constituent une revendication légitime de nos concitoyens. Il est essentiel que nous trouvions les solutions à court terme pour mieux répondre à ce besoin urgent.
M. Jean-Philippe Ardouin.
 La parole est à Mme Catherine Osson, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Les Françaises et les Français ont pris l’habitude des gestes barrières, et c’est tant mieux, de même qu’ils ont adopté, avec joie ou à regret, les tests PCR –
Mme Catherine Osson.
 Polymerase Chain Reaction
« Dépister, tracer, isoler », si ce triptyque n’a évidemment pas vocation à apparaître sur les frontons de nos mairies, il est néanmoins devenu et sera encore cette année un maître mot de la stratégie adoptée par le Gouvernement. Je vous interrogerai sur le fond et la forme de cette expérimentation.
Sur la forme tout d’abord, l’année 2020 a montré l’impérieuse nécessité d’une coopération de chaque instant entre l’État, ses services déconcentrés et les acteurs locaux que sont les collectivités territoriales. Comment avez-vous organisé la coconstruction de l’expérimentation de testing massif, notamment à Roubaix ? Vous n’ignorez pas que ce territoire est, comme beaucoup, particulièrement touché par les difficultés. Au virus s’ajoutent entre autres les difficultés sociales. Beaucoup d’individus pourraient, pour cette raison, ne pas aller vers le dépistage qui – je parle sous votre contrôle – est uniquement facultatif. Comment s’assurer, particulièrement auprès des élus locaux, que tous les publics, notamment les plus vulnérables, pourront voire iront se faire dépister ?
Sur le fond, je m’attarderai sur le dernier mot du triptyque : isoler. Beaucoup de familles habitent dans des logements exigus où six à sept personnes cohabitent parfois dans deux ou trois pièces. Je vous pose donc une question concrète : comment s’organise l’isolement effectif pour ceux dont les conditions de vie matérielles ne permettent pas qu’il soit respecté ? Les services déconcentrés de l’État ont-ils prévu des dispositifs spécifiques, comme par exemple les hôtels solidaires auxquels on recourt à certains endroits ?
Aux oiseaux de mauvais augure qui voudraient nous voir échouer sur les tests, comme sur les vaccins d’ailleurs, nous avons montré que, plutôt que l’empressement, c’est la gradation, la planification et la responsabilité qui prévalent dès lors qu’il est question de la santé des Français.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Ce dispositif inédit mené en partenariat avec la municipalité de Roubaix, la préfecture du Nord, l’assurance maladie et les professionnels du territoire s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Tester, alerter, protéger » et des campagnes nationales qui seront également déployées à Saint-Étienne dans quelques jours, ainsi qu’au Havre Seine Métropole.
Tout l’enjeu de cette campagne – vous l’avez rappelé – est d’identifier au plus tôt une éventuelle reprise de l’épidémie liée aux fêtes de fin d’année pour agir vite et tenter de stopper la circulation du virus sur la commune. L’objectif est à la fois de réduire la circulation virale sur le territoire, de disposer d’informations épidémiologiques actualisées et d’éclairer, pour l’ensemble du pays, l’utilisation des tests antigéniques en population générale. Ce dépistage gratuit, basé sur le volontariat, est accessible aux habitants de Roubaix ainsi qu’aux personnes qui fréquentent régulièrement la ville. Six lieux de dépistage sont répartis sur le territoire.
Pour entraîner l’adhésion et la mobilisation des habitants – c’est une des questions que vous me soumettiez –, des actions de communication sont menées par les « ambassadeurs de lutte contre la covid-19 », aux termes d’un dispositif né à Roubaix et Tourcoing. Ceux-ci interviennent dans les quartiers dits « politique de la ville », dans le but d’expliciter l’opération en amont en incitant à y participer, en relayant toute information utile et en luttant contre les idées fausses, dont on sait qu’elles sont malheureusement nombreuses s’agissant des vaccins. Une cinquantaine d’ambassadeurs santé, ainsi que le réseau des centres sociaux et de solidarité, sont également mobilisés pour informer, sensibiliser, accueillir et accompagner les habitants qui le souhaitent avant, pendant et après ce dépistage.
Chaque participant perdra part à deux prélèvements nasopharyngés en vue de bénéficier d’un test antigénique et d’un test RT-PCR –
 Reverse Transcription Polymerase Chain Reaction
Ce dépistage de terrain proposera par ailleurs un
 contact tracing flash,
C’est une des missions des cellules territoriales d’appui à l’isolement, que les préfectures ont mises en place depuis le printemps en partenariat avec les collectivités territoriales et dont le rôle sera amplifié dans le cadre de la stratégie TAP – tester, alerter, protéger – renouvelée, qui sera présentée dans les jours qui viennent.
Enfin, les personnes en grande précarité ne nécessitant pas une hospitalisation mais devant être isolées et bénéficier d’une prise en charge médicale seront orientées vers des centres d’hébergement spécialisés. Cette préconisation concerne les personnes en situation de rue ou en centre d’hébergement hivernal temporaire, tel que les CHRS – centre d’hébergement et de réinsertion sociale – ou toute structure gérée par le ministère de l’intérieur pour les demandeurs d’asile ou les réfugiés.
 La parole est à Mme Marine Brenier, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Nous vivons une période inédite, qui doit faire l’objet de toute notre attention. Néanmoins, certains sujets sont malheureusement toujours d’actualité, ce qui impose des piqûres de rappel.
Mme Marine Brenier.
La Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada, l’Allemagne et à présent l’Espagne, ont tous décidé de légiférer pour offrir à toute personne le choix d’une fin de vie dans la dignité. Votre gouvernement prétend incarner une voie nouvelle au-dessus des lignes des partis politiques classiques. Pourtant, sous ce quinquennat, des révisions bioéthiques ont pris le soin d’éviter à tout prix la question de la fin de vie, alors que plus de 90 % des Français réclament de faire avancer la législation.
Le droit est une matière vivante et évolutive. Oui, les lois Leonetti et Claeys-Leonetti ont eu leur pertinence, elles ont ouvert la voie. Mais aujourd’hui, malheureusement, elles ne suffisent plus. C’est pourquoi j’ai déposé le mois dernier une proposition de loi visant à légaliser l’aide active à mourir et à rendre universel l’accès aux soins palliatifs dans notre pays. Nous connaissons tous des personnes parties dans des conditions tragiques, dont on sait qu’elles auraient voulu être mieux accompagnées. Il est grand temps que votre majorité soutienne ce projet de société.
Non, ce ne sera pas la porte ouverte à toutes les dérives. Oui, une loi comme celle-ci aurait pu éviter, lors de la première vague de la covid, la prise précipitée d’un décret, ce qui a inquiété patients et soignants. Comment le pays des droits de l’homme peut-il encore considérer que mourir de dénutrition et de déshydratation est compatible avec la dignité humaine ? Comment accepter encore que dans certains territoires, on ne puisse pas avoir accès à des soins palliatifs ? Comment, dans notre pays, des hommes et des femmes peuvent-ils encore mourir d’étouffement ?
Nous ne pouvons plus laisser nos concitoyens quitter le territoire pour trouver une solution ailleurs. Nous devons pouvoir répondre aux attentes des Français, qui nous demandent finalement une chose simple : que leur volonté puisse être respectée. Soyons dignes du pays des droits de l’homme : légalisons l’aide active à mourir.
Cette semaine, nous nous rendrons en Belgique avec une délégation de parlementaires et Jean-Luc Romero, président de l’ADMD française – association pour le droit de mourir dans la dignité. De tous bords, nous nous battons pour faire avancer les choses. Notre seul objectif commun est la libre conscience de choisir sa fin de vie. Monsieur le secrétaire d’État, écoutez les Français par la voie de leurs représentants. Avançons ensemble.

M. Olivier Marleix.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
L’objectif est de garantir la mise en œuvre effective des droits de la fin de vie et l’accès de chacun aux soins palliatifs les plus adaptés à sa situation clinique et à son lieu de vie, dans le respect de sa dignité et de ses volontés. C’est bien d’effectivité qu’il s’agit selon nous.
Sur le fond, vous le savez, la France a choisi d’accompagner la fin de vie sans la provoquer. La législation en vigueur est le fruit d’un long processus démocratique engagé depuis 1999 par la reconnaissance du droit d’accès aux soins palliatifs. La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue la renforcer. Elle reconnaît à chacun le droit à une fin de vie digne, par le meilleur apaisement possible de la souffrance qui « doit être, en toutes circonstances, prévenue, prise en compte, évaluée et traitée. »
La loi consacre le respect de la volonté de la personne, opposable à l’équipe soignante. Si le patient n’est pas en mesure de l’exprimer, les directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance permettent de respecter cette volonté. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie – CNSPFV – contribue à mieux faire connaître ce dispositif, notamment grâce au portail internet que vous connaissez : parlons-fin-de-vie.fr. 
En 2018, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et le Conseil d’État ont estimé que la loi actuelle permettait de répondre à l’essentiel des situations de fin de vie. Alors que nos concitoyens expriment le souhait d’une fin de vie accompagnée dans leur lieu de vie, l’enjeu réside dans le développement de la prise en charge de proximité, sans rien céder aux impératifs de pertinence des soins, d’anticipation des besoins et de sécurisation du parcours de prise en charge. Pour que la loi soit mieux connue et mieux appliquée et que les droits des patients soient plus effectifs, nous retenons trois principaux axes : le renforcement de l’acculturation de nos concitoyens au droit de la fin de vie et la diffusion de la culture palliative parmi les professionnels et les intervenants dans le respect de l’esprit de la loi et des impératifs de la collégialité de la concertation ; le soutien au haut niveau d’expertise requis en soins palliatifs et son accessibilité aux acteurs afin de garantir l’anticipation des besoins et de faciliter les prises en charge ; le déploiement de dispositifs innovants pour permettre à chacun d’être soigné sur son lieu de vie et selon ses souhaits. Ce sont là autant d’enjeux qui sont devant nous pour rendre plus effectifs encore les droits des patients face à cette question douloureuse.
 La parole est à Mme Marine Brenier.
M. le président.
 Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ce rappel historique, que je connais également mais qui ne répond pas à la question que je vous ai posée. Le plan pour les soins palliatifs était demandé depuis longtemps ; la ministre Buzyn refusait d’y travailler, et je suis heureuse que M. Véran le fasse. Ma question est de savoir quand nous permettrons, en France, de mourir dans la dignité, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des pays européens ?
Mme Marine Brenier.
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement a décidé de consacrer un effort important à la modernisation des hôpitaux, avec une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans. J’appelle votre attention sur la situation du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, dont la particularité est d’avoir plus de cinquante ans ; de ce fait son permis de construire a été délivré avant le décret de 1967 portant règlement d’administration publique pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. L’hôpital est aujourd’hui vétuste et nécessite d’importants travaux. Ces dernières années, il a connu plusieurs départs d’incendie, heureusement vite maîtrisés mais qui auraient pu être catastrophiques. L’ARS – agence régionale de santé – connaît bien la situation et accompagne régulièrement l’hôpital dans ses projets de travaux de mise aux normes, mais une mission de l’IGAS – inspection générale des affaires sociales – a conclu il y a un peu plus d’un an à la nécessité de la reconstruction de l’hôpital.
M. Olivier Marleix.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’assurer que, lors de la sélection des projets retenus pour bénéficier des crédits alloués dans le cadre du Ségur de la santé, la situation particulière du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, dont le cas est exceptionnel au regard du respect des normes de sécurité contre les risques d’incendie, sera particulièrement prise en compte ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Le besoin restant de travaux est clairement identifié : dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur de l’établissement, l’agence régionale de santé, en concertation avec les directions du centre hospitalier et du groupement hospitalier de territoire, a donné son accord au mois de novembre 2020 pour lancer une étude de faisabilité sur l’évolution du bâti du centre hospitalier de Dreux. Cette étude constitue la première tranche d’un marché de conduite d’opération à tranches optionnelles qui inclut la perspective des futurs travaux à réaliser. C’est en fonction des conclusions et des options retenues dans cette étude, dont nous ne connaissons pas encore les résultats, que des décisions d’investissement seront prises et qu’un plan de financement sera élaboré.
 La parole est à M. Olivier Marleix.
M. le président.
 Merci pour ces éléments de réponse, monsieur le secrétaire d’État. Le choix devant lequel se trouve l’hôpital est celui de poursuivre ou non des travaux de mise aux normes colossaux auxquels l’ARS a déjà consacré beaucoup d’argent – vous avez cité les blocs opératoires –, et nous lui savons gré de cet effort. Néanmoins, l’IGAS elle-même a conclu qu’il n’était pas rationnel de poursuivre dans cette voie qui ne rachèterait pas la faute originelle du bâtiment, à savoir le fait qu’il ne répond pas aux normes de sécurité contre les risques d’incendie actuellement applicables aux immeubles de grande hauteur. Cette situation a des conséquences sur le fonctionnement quotidien de l’hôpital car elle entraîne des surcoûts en termes de personnel et de maintenance de sécurité contre les risques d’incendie que celui-ci doit financer sur son budget. L’option de la reconstruction est probablement la plus rationnelle, y compris en termes de coûts de fonctionnement. Je tiens donc à rappeler à l’autorité de tutelle qu’il est de sa responsabilité de réhabiliter un bâtiment qui n’est pas et qui ne sera jamais totalement aux normes de sécurité contre les risques d’incendie.
M. Olivier Marleix.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La parole est à Mme Nathalie Porte, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je vous présente tout d’abord mes meilleurs vœux. La crise sanitaire que nous traversons a remis au premier plan la nécessité de disposer d’un maillage hospitalier robuste et proche des besoins de nos concitoyens. Depuis dix ans, les petits hôpitaux ont été bousculés et malmenés par des plans d’économies successifs. L’hôpital de Falaise, au sud du Calvados, a vu sa maternité fermer en 2015 et n’a récupéré aucun service en compensation, contrairement aux engagements qui avaient été pris à l’époque. Il doit aussi fonctionner aujourd’hui en tandem avec le centre hospitalier d’Argentan, situé dans l’Orne, ce qui le fragilise davantage : la direction commune, à cheval sur deux départements, est contre-productive. Elle vise à faire fonctionner ensemble deux petits hôpitaux qui, même rassemblés, ne peuvent offrir une prise en charge complète aux patients du territoire.
Mme Nathalie Porte.
Il serait possible d’établir une direction commune entre l’hôpital de Falaise et le centre hospitalier universitaire – CHU – de Caen, qui est l’établissement de référence en Normandie. Ce mode de coopération, qui ne semble pas avoir été envisagé, permettrait d’assurer une meilleure prise en charge des patients du sud du Calvados et garantirait de façon plus pérenne l’avenir de l’hôpital de Falaise. Des évolutions budgétaires importantes ont résulté du Ségur de la santé. Monsieur le secrétaire d’État, je ne vous demande pas des crédits supplémentaires – même s’ils seraient les bienvenus –, mais une évolution administrative permettant de créer une direction commune à l’hôpital de Falaise et au CHU de Caen.
Je profite de l’occasion pour vous interroger de nouveau au sujet des tests de dépistage de la covid-19. D’après les informations qui nous sont rapportées du terrain, il faut parfois plus d’une semaine pour obtenir les résultats. Des interventions chirurgicales doivent être décalées, faute de réception de ces résultats dans les délais impartis. Début décembre, j’ai attiré l’attention sur le test LoopX, proposé par une start up de Caen, qui fournit un résultat fiable en trente minutes. Le recours à ce test PCR – réaction en chaîne par polymérase –, élaboré en partenariat avec le CHU de Caen, permettrait de fluidifier les parcours de soins. Un patient pourrait ainsi être dépisté dès son arrivée aux urgences et orienté, en cas de résultat positif, de façon à éviter de contaminer d’autres patients. À ce jour, le ministre des solidarités et de la santé n’a qu’une autorisation administrative à donner. Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi cette résistance ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
La proximité géographique entre le centre hospitalier de Falaise et celui d’Argentan, que vous avez évoquée, et la complémentarité des deux établissements dans certains secteurs d’activité, ont conduit à proposer la création d’une direction commune, effective depuis 2019, et la définition d’un projet médical territorial commun. Ce dernier est cohérent avec le projet médical à plus grande échelle que poursuit le groupement hospitalier territorial, le GHT, dont relèvent ces deux hôpitaux et dont l’établissement support est le CHU de Caen. Dans ce cadre, la construction d’un lien privilégié entre les deux établissements est totalement compatible avec l’approfondissement de leurs liens respectifs avec d’autres hôpitaux. Le centre hospitalier de Falaise doit notamment pouvoir travailler pleinement avec le CHU de Caen, comme vous en avez émis le souhait ; il vient d’ailleurs de le faire pour une fonction support, avec le nouveau projet de cuisine. Certaines coopérations dépassent même le cadre du GHT. C’est le cas pour l’aide médicale urgente, qui fait l’objet d’une coopération à l’échelle de l’hémi-région regroupant le Calvados, la Manche et l’Orne pour assurer l’orientation au sein de la région de patients atteints du covid-19 et nécessitant des soins de réanimation. Cette action, à laquelle le centre hospitalier de Falaise a pris part – il convient de le saluer – a fait l’objet d’une appréciation très positive par les équipes médicales de soins critiques, qui ont souhaité son adaptation à d’autres pathologies, au-delà de la crise sanitaire.
Avec l’agence régionale de santé, le ministère des solidarités et de la santé suivra étroitement la situation de cet hôpital qui est essentiel – nous partageons cette conviction, madame la députée – à la population du territoire de Falaise, en particulier aux patients âgés. Nous veillerons à ce que l’établissement puisse mener toutes les coopérations et projets utiles à sa stratégie de prise en charge, comme il a déjà commencé à le faire avec les projets que je viens de citer en exemple.
 La parole est à Mme Nathalie Porte.
M. le président.
 La difficulté tient au fait que l’on a rattaché une antenne à une autre. C’est beau sur le papier mais dans la réalité, c’est très différent ! Lorsque l’hôpital de Falaise a besoin de transférer des patients vers le CHU de Caen, celui-ci le renvoie vers l’hôpital d’Argentan : on tourne en rond. Des patients peuvent être mis en danger et beaucoup de temps est ainsi perdu. En réalité, ce schéma ne fonctionne pas.
Mme Nathalie Porte.
 La parole est à Mme Sandrine Josso, pour exposer sa question, n
M. le président.

 La crise sanitaire liée à la covid-19 s’apparente à une crise environnementale ; notre mode de vie a fortement fragilisé la biodiversité, déstabilisant l’équilibre de la cohabitation entre les espèces humaine, animales et végétales, c’est-à-dire notre écosystème. Selon l’Institut de recherche pour le développement, l’IRD, plus de 70 % des infections émergentes apparues au cours des quarante dernières années sont des zoonoses, c’est-à-dire des maladies infectieuses d’origine animale. C’est le cas du VIH, du paludisme ou du virus Ebola, par exemple. L’un des principaux enseignements à tirer de cette crise est qu’il faudra mieux anticiper les prochaines. Cela passe par une transformation profonde de notre système de santé, qui renvoie à l’approche multidimensionnelle One Health, car la santé environnementale désigne l’impact de l’homme sur son environnement, faune et flore incluses, et ses conséquences sur sa propre santé et sur celle de tous les êtres vivants.
Mme Sandrine Josso.
L’une des propositions de mon rapport sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale consiste à accorder une plus grande place à l’étude des facteurs environnementaux ; celle-ci devient désormais une matière à part entière, à inscrire dans les formations des professionnels de santé. Ces derniers pourront ainsi assurer la prise en charge et la prévention de toutes les maladies qui se sont développées en partie à cause de la dégradation de notre environnement. On sait ainsi qu’en France, par exemple, la pollution de l’air entraîne le décès prématuré de 48 000 personnes chaque année. Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous intégrer les enjeux de santé environnementale dans les formations des professionnels de santé ? Comment privilégier la prévention afin de réduire, à terme, le nombre de décès liés avec les maladies d’origine environnementale ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
La santé environnementale, qui est une thématique transversale, figure déjà en partie dans les référentiels de formation des professionnels de santé. Dans une approche opérationnelle, le PNSE 4 ambitionne de renforcer encore les dispositifs et référentiels existants pour fournir aux professionnels de santé les connaissances nécessaires à l’exercice de leur pratique, au plus près de leurs besoins. Cet enjeu sera ainsi introduit dans le référentiel de formation des aides-soignants mais aussi des aides-puéricultrices. Il conviendra également de mobiliser le service sanitaire des étudiants en santé pour former les étudiants et mener des actions d’éducation à la santé auprès des populations, en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur. Les formations existantes, dans le domaine de la formation continue, sont peu nombreuses : elles seront valorisés et de nouvelles formations devront être proposées, au plus près des besoins, dans chaque territoire.
L’existence d’interactions fortes entre la santé humaine, la santé animale et, plus largement, celle des écosystèmes sera désormais prise en compte dans une approche « une seule santé ». Par ailleurs, en complément de la formation des professionnels de santé, le PNSE 4 prévoit des moyens renforcés pour la recherche afin de caractériser l’exposome et ses liens étroits avec notre santé, en vue d’identifier des priorités de santé publique pour les années à venir. Ces éléments que je souhaitais partager avec vous me semblent rejoindre, madame la députée, un certain nombre des préoccupations et des recommandations formulées dans votre rapport.
 La parole est à Mme Sandrine Josso.
M. le président.
 Les PNSE ont été fortement critiqués, dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques en santé environnementale, pour leur manque d’applications concrètes. Nous serons donc très vigilants sur ce point à l’occasion du PNSE 4, malheureusement très critiqué lui aussi par les personnes auditionnées.
Mme Sandrine Josso.
 La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question porte sur l’accès aux soins odontologiques et dentaires des habitants de la Sarthe et sur l’évolution de la profession de chirurgien-dentiste dans ce département. En effet, les chiffres communiqués par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe, relatifs aux effectifs actuels, mettent en évidence que, parmi les 219 professionnels de santé actifs, 97 ont plus de 56 ans –  soit près de 45 % – et 16 ont plus de 65 ans –  soit 7,5 %. Plusieurs initiatives ont été prises au cours des dix dernières années, comme le projet de centre de soins délocalisé de la faculté de chirurgie dentaire de Nantes au centre hospitalier du Mans, la création avec le conseil départemental d’une bourse pour les étudiants en odontologie en contrepartie de l’engagement d’exercer dans une zone sous-dotée, ou même l’organisation d’une visite de découverte du département à l’intention des étudiants en odontologie. Mais ces mesures apparaissent encore insuffisantes pour assurer le renouvellement des professionnels qui cesseront leur activité dans les toutes prochaines années, notamment pour répondre au besoin en omnipraticiens et en pédodontistes.
Mme Marietta Karamanli.
Plusieurs mesures complémentaires doivent être prises pour assurer l’accompagnement réalisé par les instances professionnelles. La détermination par l’agence régionale de santé des Pays de la Loire des zones sous-dotées, qui conditionne les aides à l’accompagnement de l’installation de jeunes chirurgiens-dentistes, date ainsi de 2013 et devrait être revue. Parallèlement, les praticiens sarthois installés devraient pouvoir être accompagnés pour recevoir des jeunes lors de stages mais aussi pour mettre en place des collaborations nouvelles, visant à accueillir des jeunes professionnels désireux de s’installer et de travailler en cabinet à plusieurs, en assurant à la fois leur juste rémunération et une transition entre la fin des études et l’installation.
Cette orientation est aujourd’hui constatée dans d’autres spécialités ainsi qu’en médecine générale, et des recommandations ont pu être faites dans ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures ont-elles été prises et sont-elles envisagées pour assurer un renouvellement complet des chirurgiens-dentistes de la Sarthe, et garantir ainsi à nos concitoyens l’accès aux soins dentaires ? Je vous remercie par avance de votre réponse, que j’espère concrète.
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

Face à cette situation, avant sa suppression à compter de 2020-2021, le numerus clausus pour l’odontologie avait déjà évolué favorablement, avec une augmentation de 11 % du nombre de postes offerts ces dernières années, ce qui représente 1 322 postes en 2020 contre 1 190 en 2011. Compte tenu de la durée des études médicales, que vous connaissez bien, les effets de ces hausses sont nécessairement décalés dans le temps. Pour autant, le numerus clausus était considéré comme un outil inadapté pour assurer à lui seul une couverture suffisante et bien répartie en professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national. Procédant à une sélection opérée sur des critères peu pertinents par rapport à la pratique médicale, ce système s’est révélé être un véritable gâchis humain.
Par ailleurs, je rappelle que le contrat d’engagement de service public, que les acteurs se sont largement approprié, avait été créé dans le but de favoriser une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire. Par ce contrat, l’étudiant s’engage, en contrepartie d’une aide mensuelle de 1 200 euros bruts, à exercer ses fonctions sur un territoire en tension à compter de la fin de sa formation et pour une durée égale à celle de l’aide. Plus de 3 500 de ces contrats ont été signés depuis 2011, dont près de 750 en odontologie.
Vous évoquez, enfin, le déploiement des stages, un domaine dans lequel des dispositions ont également été prises. Les étudiants en odontologie peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire d’hébergement, revalorisée à 300 euros par mois fin 2020, ou encore de l’indemnité forfaitaire de transport quand les stages sont effectués dans des territoires éloignés.
Comme vous, je suis convaincu que l’incitation à l’exercice coordonné est un levier important pour agir sur l’attractivité de l’exercice en libéral, et donc mieux prendre en charge les patients – le Gouvernement en a d’ailleurs fait un axe prioritaire de son action.
En ce qui concerne les Pays de la Loire, et plus spécifiquement la Sarthe et Le Mans, l’agence régionale de santé – ARS – des Pays de la Loire œuvre à améliorer l’accès aux soins odontologiques des Ligériens et tout particulièrement des Sarthois. Le projet d’ouverture du Centre d’enseignement et de soins dentaires, porté depuis de nombreuses années, entre dans sa phase de finalisation avec l’appui de toutes les collectivités, de l’ordre des chirurgiens-dentistes, des professionnels libéraux, de l’UFR d’odontologie de Nantes et du centre hospitalier du Mans. À terme, ce centre permettra d’assurer la prise en charge de 25 000 patients chaque année. Nous avons donc, me semble-t-il, tous les leviers pour agir aux niveaux national et local et répondre aux besoins des personnes sur les territoires.
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour ces éléments d’information, mais j’estime que les efforts entrepris doivent être encore amplifiés pour répondre à la situation préoccupante du territoire sarthois.
Mme Marietta Karamanli.
 La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la situation de nos personnels soignants en EHPAD, à domicile et à l’hôpital, qui continuent de réaliser un travail formidable et sont remarquables de courage pour accompagner nos anciens et soigner nos malades dans des conditions sanitaires particulièrement difficiles. Si notre système de santé tient au quotidien, c’est en grande partie grâce à ces femmes – celles-ci sont très majoritaires parmi les personnels – qui portent à bout de bras le confort quotidien des malades depuis maintenant près d’un an. Sans leur dévouement face au manque de masques, de matériels et de consignes claires, et face aux injonctions contradictoires, la situation serait bien pire encore.
M. Gérard Leseul.
Pourtant, leurs conditions de travail n’ont pas évolué malgré vos annonces et sont toujours marquées par un manque de personnel, des horaires à rallonge et des cadences et charges de travail élevées. Par ailleurs, les évolutions salariales promises au moment du fameux Ségur de la santé peinent encore à voir le jour et ne concernent qu’une partie des personnels soignants. Les agents territoriaux des EHPAD attendent toujours le décret prévu par l’article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui prévoyait le versement d’un complément de traitement indiciaire à compter du 1

Je veux aussi évoquer la situation des oubliés du Ségur. Pourquoi ne pas avoir inclus dans les accords du Ségur l’ensemble du secteur du médico-social ? Les soignants à domicile ont été laissés de côté et cette différence de traitement suscite un sentiment d’iniquité et d’incompréhension, qui comporte un risque majeur de démotivation des équipes, de découragement, de démission, voire un renoncement à exercer demain dans un secteur médico-social souffrant déjà d’une faible attractivité.
Pour assurer une véritable revalorisation des professions du domicile, les professionnels du secteur estiment qu’il faudrait débloquer 500 millions d’euros, plus 100 millions d’euros pour les déplacements effectués par les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD. Les responsables des établissements, les associations et les grandes fédérations constatent et regrettent vivement que l’ensemble de ces éléments accentue les difficultés de recrutement. Il faut des aides pour tous les personnels soignants, et pas uniquement pour ceux qui relèvent de la fonction publique d’État : à travail égal, le salaire doit être égal à celui des professionnels qui ont déjà bénéficié des mesures salariales du Ségur de la santé. Pour le secteur privé, cela passe par des conventions collectives uniques et étendues et, pour les fonctions publiques, par un traitement égal.
Alors que notre système de santé, violemment secoué, reste fortement mobilisé au service des plus fragiles, ne sommes-nous pas capables de faire en sorte que l’ensemble des soignants qui font la fierté de notre pays soient reconnus à leur juste valeur ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Comme vous le savez probablement, M. Michel Laforcade, ancien directeur général d’ARS, s’est vu confier une mission sur les métiers de l’autonomie, intégrant l’ensemble des professionnels du secteur médico-social, afin de mettre en œuvre des propositions opérationnelles et globales de valorisation de ces métiers. Il expertisera également la question d’une extension éventuelle des mesures actées dans le cadre du Ségur de la santé, au-delà des seuls EHPAD.
Des actions de valorisation ont déjà été mises en œuvre. Je pense notamment au financement par les ARS de formations et d’équipements à hauteur de plus de 20 millions d’euros pour promouvoir la qualité de vie au travail, ou encore à l’élaboration en cours d’un plan de lutte contre les sinistralités dans le secteur du grand âge par la Caisse nationale d’assurance maladie. Ces mesures de long terme s’articulent avec une réponse d’urgence liée à la crise sanitaire.
Une campagne de recrutement en urgence pour les métiers du grand âge, lancée avec l’ensemble des partenaires sous la responsabilité de la ministre Brigitte Bourguignon, va permettre d’aider les employeurs à trouver des renforts en ressources humaines pour des besoins ponctuels, mais également de recruter des personnels dans la durée : là aussi, il s’agit d’articuler une approche structurelle de long terme avec la nécessité de répondre à l’urgence de la situation et d’offrir un peu de répit aux personnels qui œuvrent en première, en deuxième et en troisième ligne depuis un an.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour ces éléments de réponse montrant qu’il existe des projets, mais nous attendons des concrétisations. Par ailleurs, certaines des mesures que vous évoquez, notamment la revalorisation salariale de 183 euros, ne s’appliquent que dans les EHPAD publics : il faudrait que les EHPAD privés en bénéficient également. Enfin, pour que les campagnes de recrutement soient efficaces dans un contexte où les conditions de travail sont difficiles, encore faut-il que les fonctions proposées soient suffisamment attractives, ce qui passe par la rémunération.
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. Alain Bruneel, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Le 18 novembre dernier, le ministre Olivier Véran déclarait, lors d’un séminaire national des hospitaliers, qu’il fallait sortir totalement du dogme de la réduction des lits dans les projets architecturaux des hôpitaux – propos auxquels je ne peux que souscrire. Cependant, en parallèle, le projet de l’hôpital Grand Paris Nord prévoit la fermeture des hôpitaux Bichat et Beaujon, ce qui entraînerait une diminution de 30 % des capacités d’hospitalisation. C’est inadmissible. Dans le contexte actuel, ce n’est pas une simple erreur, mais un véritable crime sanitaire ! Selon la tribune publiée dans
M. Alain Bruneel.

Il est inacceptable de poursuivre un projet prévoyant la fermeture de 300 lits. Au contraire, il faut conforter les hôpitaux Bichat et Beaujon afin de leur permettre d’affronter les défis de l’époque, notamment la crise sanitaire qui s’inscrit dans la durée. J’ai pu m’entretenir avec le collectif qui défend depuis des années l’hôpital Beaujon. Des mobilisations ont permis d’imposer la rénovation des urgences ; le service de maternité, promis à la fermeture car très peu productif, a également été rénové. Si Beaujon tient toujours debout, c’est grâce à quarante ans de lutte des hospitaliers, de leurs syndicats et des citoyens, qui attendent aujourd’hui un message fort de votre part et ont besoin d’une rénovation urgente de l’hôpital. Allez-vous renoncer définitivement au dogme de la réduction du nombre de lits pour garantir une offre de soins de qualité, en confortant le service public hospitalier à Beaujon et Bichat et au sein de tous les établissements de santé ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
L’hypothèse d’une rénovation des sites de Beaujon et de Bichat, explorée initialement, aurait représenté un coût identique à celui d’une reconstruction totale, et ne permettait pas d’assurer le rééquilibrage de l’offre de soins que nous souhaitons collectivement, et que rendra possible l’implantation du CHU GPN en Seine-Saint-Denis.
Le site de Beaujon se situe à moins de 1,5 kilomètre du futur CHU Grand Paris Nord, dont l’implantation sera stratégique en ce qu’il couvrira à la fois le nord de Paris et des Hauts-de-Seine, et l’est de la Seine-Saint-Denis. Cet emplacement bénéficiera des nouvelles infrastructures de transport prévues dans le cadre du Grand Paris. Le dimensionnement de ce projet prévu pour 2028 a tenu compte des perspectives démographiques franciliennes, ainsi que des évolutions en cours ou à venir, en termes de soins, de recherche et d’innovation médicale.
Il prévoit davantage de places en hospitalisation ambulatoire pour permettre aux patients, quand cela est possible évidemment, de regagner leur domicile plus rapidement, ce qui correspond à une attente grandissante de nos concitoyens. Il s’appuie surtout sur une profonde réorganisation des modes de prise en charge, fondée sur le renforcement des plateaux techniques et sur une meilleure collaboration entre hôpital et médecine de ville, problématique qui s’étend au-delà de ce seul projet.
L’AP-HP a par ailleurs réalisé un important travail interne avec l’ensemble des acteurs médicaux et techniques afin de tirer toutes les conséquences de la crise que nous traversons, en renforçant l’adaptabilité des locaux existants, laquelle avait pu apparaître insatisfaisante.
Voilà, monsieur le député, les grands axes de la réorganisation de l’offre hospitalo-universitaire dans le nord de Paris dans laquelle s’intègre pleinement l’hôpital Beaujon.
 La parole est à M. Alain Bruneel.
M. le président.
 Il ne s’agit pas pour nous d’exprimer une opposition à l’hôpital du Grand Paris, mais pour la Seine-Saint-Denis, qui a malheureusement subi une surmortalité de 134 % du fait de la crise et qui fait face à des besoins sanitaires urgents, il est indispensable de garder des hôpitaux de proximité, notamment les offres de soins des hôpitaux Bichat et Beaujon. Il serait intéressant en outre qu’une étude recense les besoins sanitaires qui se font cruellement sentir dans ce département.
M. Alain Bruneel.
Il faut réfléchir autrement face à cette situation dramatique inédite et déprimante. On ne peut pas aujourd’hui s’en tenir à ce qui a été décidé en 2016. Il faut revoir toute l’organisation, remettre les partenaires autour d’une table, rediscuter et faire les études nécessaires. Garder les hôpitaux tels qu’ils sont au lieu de les mettre en concurrence, voilà ce que nous vous demandons aujourd’hui.
 La parole est à M. Guillaume Chiche, pour exposer sa question, n
M. le président.

 J’aimerais appeler l’attention du Gouvernement sur les oubliés dits de première ligne face à la covid-19 en matière de revalorisation salariale ou de reconnaissance des diplômes : je veux parler des agents de la fonction publique hospitalière du médico-social relevant des services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – ou des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA – ainsi que des agents de sécurité incendie et des agents de prévention et de sécurité des personnes et des biens en centre hospitalier.
M. Guillaume Chiche.
S’agissant des agents relevant des SSIAD ou des CSAPA, le Ségur de la santé marque une injustice en installant une différence de traitement entre agents publics exerçant pourtant avec la même détermination et la même abnégation un métier parfois identique dans une structure commune. Ces agents, en effet, ne bénéficieront pas de l’augmentation du complément de traitement indiciaire, les fameux 183 euros mensuels. C’est un manque de reconnaissance pour leur action quotidienne et leur mobilisation sans faille pendant la crise sanitaire.
Cette inégalité de revalorisation entraîne en outre une dévalorisation de ces professions oubliées. Cette décision incompréhensible va accroître les difficultés de recrutement alors que les missions effectuées par ces agents sont essentielles. Je refuse qu’ils soient traités, comme leurs patients, comme des acteurs de seconde zone.
Par ailleurs, je tiens à vous alerter sur la situation des agents de sécurité incendie et des agents de prévention et de sécurité des personnes et des biens. Leurs fonctions polyvalentes font de leurs actions un rouage essentiel du fonctionnement de nos centres hospitaliers. Il devient plus que nécessaire de légiférer sur un statut national encadré permettant une reconnaissance par l’État des diplômes SSIAP 1 et SSIAP 2 sanctionnant la formation au service de sécurité incendie et d’assistance à personne. Cela permettrait d’harmoniser enfin les parcours de formation et les grilles salariales à l’échelle nationale au lieu de procéder au cas par cas, établissement par établissement. C’est cela, au fond, le fonctionnement normalisé des services publics. 
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, quelle solution rapide le Gouvernement compte-t-il apporte à ces professions ?
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Comme vous le savez, le Premier ministre a chargé le 4 décembre dernier M. Michel Laforcade d’une mission devant évaluer l’opportunité d’une extension du versement de ce complément aux établissements sociaux et médico-sociaux qui ne figuraient pas dans les négociations du Ségur initialement.
D’autres mesures du Ségur ne sont pas attachées au lieu d’exercice des agents et bénéficieront ainsi à l’ensemble des personnels. C’est le cas de la construction d’un nouveau régime indemnitaire plus lisible et plus transparent, du développement de la promotion professionnelle tout au long de la carrière, de la stabilisation de l’organisation du temps de travail ou encore de la valorisation de l’engagement collectif. Ces mesures s’appliqueront, par exemple, aux agents de sécurité incendie et aux agents de prévention et de sécurité de personnes et des biens qui relèvent du corps des personnels ouvriers. C’est l’une des priorités du Ségur de la santé pour cette nouvelle année.
Permettez-moi par ailleurs, monsieur le député, de souligner que les formations SSIAP renvoient à des dispositions d’un arrêté pris par le ministère de l’intérieur pour l’ensemble des professionnels exerçant ces missions, qu’ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé. Le ministère des solidarités et de la santé n’a pas compétence pour modifier cet arrêté. 
Il n’y a donc pas d’oubliés du Ségur, mais des temporalités différentes et des mesures différenciées pour être adaptées aux situations.
 La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, j’entends qu’il existe des temporalités différentes mais il existe une temporalité commune à l’ensemble des personnels de santé et à la population, c’est celle qu’imposent les impacts de la crise sanitaire. Vous n’êtes pas sans savoir que durant les périodes de confinement, il y a eu une augmentation singulière des addictions, que ce soit au tabac, aux stupéfiants ou à l’alcool. Les services hospitaliers, les CSAPA en particulier, je l’ai constaté dans ma circonscription des Deux-Sèvres, ont à traiter des bassins de population confrontés à ces problèmes d’addiction. Ne pas avoir attribué aux agents qui y travaillent les fameux 183 euros supplémentaires va affecter leur capacité à attirer des personnels de santé. J’espère que les travaux de M. Laforcade permettront d’apporter des correctifs.
M. Guillaume Chiche.
S’agissant des agents de prévention et de sécurité des biens et des personnes, vous avez indiqué que l’arrêté dont ils relevaient dépendait du ministère de l’intérieur et que des travaux avaient été engagés pour améliorer leurs parcours professionnels et leurs conditions salariales. Permettez-moi de vous inciter fortement à engager des réunions interministérielles pour convaincre le ministère de l’intérieur d’aller vers cette amélioration.
 La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour exposer sa question, n
M. le président.

 J’associe à ma question ma collègue Zivka Park, députée de la neuvième circonscription du Val-d’Oise. Elle porte sur un sujet de préoccupation majeure, la protection de la santé publique par l’actualisation des cartes de bruit, lesquelles servent d’outils stratégiques de réduction des nuisances sonores dans la région Île-de-France, en particulier des nuisances aériennes.
Mme Naïma Moutchou.
Le Val-d’Oise est particulièrement exposé aux bruits du trafic des couloirs aériens de l’aéroport qui se trouve sur son territoire, Roissy-Charles-de-Gaulle, neuvième aéroport le plus fréquenté au monde et le deuxième en Europe. Les cartes qui recensent ces bruits, telles qu’elles sont élaborées par la direction générale de l’aviation civile – DGAC – et Aéroports de Paris, sous-estiment largement les nuisances actuelles et ne reflètent ni leur impact ni le ressenti des populations survolées, dont je fais partie : je suis née dans le Val-d’Oise, j’y ai grandi, j’y vis et en près de quarante ans, j’ai pu moi-même constater cette évolution dangereuse.
Les conséquences ont été mesurées et les résultats enregistrés sont particulièrement inquiétants. Selon une publication de Bruitparif du 9 février 2019, les communes du Val-d’Oise se placent dans le rouge : 57 % de la population de l’agglomération Roissy-Pays de France est confrontée au dépassement du seuil limite de bruit cumulé. Les dégâts sanitaires sont avérés : pour les habitants des villes de l’agglomération Val-Parisis comme Eaubonne, Ermont, Franconville ou Saint-Leu-la-Forêt ainsi que des communes de Saint-Prix ou Montlignon, ce sont deux ans à deux ans et demi de vie en bonne santé perdus entre troubles du sommeil, perturbations de l’apprentissage, stress et problèmes cardiovasculaires. Ma responsabilité, vous le comprendrez, est de tirer la sonnette d’alarme.
Il est urgent, je le dis depuis trois ans, d’adapter la carte de bruit à la situation réelle des agglomérations pour améliorer concrètement la stratégie de la qualité de l’environnement sonore dans mon territoire, qui est véritablement en souffrance.
Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre déléguée chargée du logement, sur la possibilité pour le Gouvernement d’organiser une phase de concertation, incluant les élus locaux, pour actualiser la cartographie des bruits dans le Val-d’Oise. 
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
S’agissant des nuisances engendrées par le transport aérien, la situation de l’Ile-de-France et particulièrement du Val-d’Oise fait l’objet d’une attention particulière, du fait de la présence de la plateforme Paris-Charles-de-Gaulle. L’étude DEBATS – Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé –, que finance le ministère chargé des transport, est le premier programme de recherche épidémiologique d’ampleur en France dont l’objectif est d’évaluer les effets de l’exposition au bruit des avions sur la santé des riverains d’aéroport. Ce programme a été mis en place aux abords de trois aéroports français, parmi lesquels Paris-Charles-de-Gaulle.
Pour ce qui concerne la cartographie du bruit, la protection des populations riveraines de cet aéroport repose sur un plan d’exposition au bruit et un plan de gêne sonore. Le plan d’exposition au bruit a pour objet d’éviter l’installation de nouvelles populations dans des zones soumises à des nuisances sonores. Le plan actuel, approuvé en 2007, est fondé une hypothèse de long terme de 600 000 mouvements. Le plan de gêne a, quant à lui, pour but de définir une zone géographique d’insonorisation des logements des riverains. Les hypothèses de trafic retenues dans ce cadre sont de 520 000 mouvements. Le nombre de mouvements en 2019– 504 836 – n’a pas dépassé les hypothèses de trafic fixés par ces deux plans, qui restent très protecteurs pour les riverains.
Leur procédure d’adoption a fait l’objet de consultations des élus au sein de la commission consultative de l’environnement. Le ministère des transports reste attentif à ces problématiques et la DGAC est à la disposition des élus pour toute précision et évolution.
 La parole est à Mme Naïma Moutchou.
M. le président.
 Je vous remercie, madame la ministre, et prends donc rendez-vous, notamment avec la direction de l’aviation civile. Ces plans et ces cartes sont obsolètes, je continue à le dire. Ils sous-estiment largement les nuisances ressenties et mesurées par les populations. Après la crise, la reprise de l’activité aéroportuaire entraînera davantage de nuisances sonores et alourdira les conséquences sanitaires. Il me semble donc qu’il faut aller plus loin, à tout le moins se mettre autour de la table pour refaire un point.
Mme Naïma Moutchou.
 La parole est à M. Pierre Cordier, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’avenir de la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes.
M. Pierre Cordier.
La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – pour la période 2019 à 2028 prévoit la fermeture de certains réacteurs nucléaires mais la construction de nouveaux. Le Gouvernement envisage ainsi de subventionner à hauteur de 25,6 milliards d’euros la construction de six nouveaux réacteurs par EDF. Va-t-il retenir la centrale de Chooz, dans la pointe des Ardennes, pour accueillir un nouveau réacteur nucléaire – rappelons que cela fait plusieurs années que cette hypothèse est évoquée ? Ce site est particulièrement adapté d’un point de vue géographique. En tant que président de la commission locale d’information de la centrale nucléaire, je rencontre régulièrement les membres de la direction, les salariés, les riverains et je ne peux que saluer la bonne communication entre les différents acteurs.
J’ajoute qu’un brevet de technicien supérieur « Maintenance nucléaire » vient d’être créé à Givet, toujours dans les Ardennes, pour compléter le bac professionnel « Techniques d’intervention sur installations nucléaires ». C’est ainsi qu’une véritable filière d’excellence dans le domaine du nucléaire se développe sur le territoire ardennais.
Le département a besoin d’un soutien fort du Gouvernement. Les emplois de la filière nucléaire sont indispensables pour la vallée de la Meuse, qui connaît d’importantes difficultés économiques et sociales. Le taux de pauvreté y est de 19,6 %, le taux de chômage s’élève à 17,4 % dans le nord du département et plus de 10 000 foyers bénéficient du revenu de solidarité active.
C’est pourquoi, madame la ministre chargée du logement, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l’accueil d’un nouvel EPR à Chooz. Les élus et les habitants de ces territoires espèrent un geste fort de sa part.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
D’ici à la prise de décision, la filière doit démontrer qu’elle est capable de soutenir la construction de nouveaux réacteurs dans des délais et à des coûts prédéterminés. Cela passe, d’une part, par la mise en service de la centrale Flamanville 3 – qui mettra un terme aux nombreux déboires industriels constatés sur le chantier et à des surcoûts importants – et, d’autre part, par une remise à niveau de la filière nucléaire grâce aux plans d’actions définis par EDF et par la filière elle-même. Les premiers résultats de ces actions ne pourront être constatés et évalués avant plusieurs mois.
Aucune décision de principe n’ayant encore été prise sur l’opportunité de construire de nouveaux réacteurs, je ne peux répondre complètement à votre question : il est trop tôt pour évoquer des sites d’implantation potentiels pour des investissements postérieurs à 2035. Ce choix devra reposer sur une analyse approfondie des conséquences et des caractéristiques locales ; il devra aussi, bien sûr, être effectué en concertation avec les élus locaux et la société civile.
 La parole est à M. Pierre Cordier.
M. le président.
 Vous imaginez ma déception, madame la ministre déléguée, alors que, voilà seulement quelques mois, nous évoquions avec insistance la création de nouveaux EPR en France ! J’ai l’impression que le Gouvernement fait quelque peu marche arrière. Quoi qu’il en soit, le site de Chooz reste candidat à l’accueil d’une telle structure.
M. Pierre Cordier.
Par ailleurs, l’implantation d’éoliennes donne lieu actuellement à un débat dans le département des Ardennes. Vous ne connaissez sans doute pas la vallée de la Meuse, madame la ministre déléguée, et je vous y invite volontiers : située dans le nord des Ardennes, elle est voisine du Jura et des Vosges et n’a rien à voir avec le sud du département. L’implantation d’éoliennes dans ce paysage qui mérite d’être préservé, avec ses collines et ses petites montagnes, suscite une levée de boucliers. En tant que député de la deuxième circonscription des Ardennes, je m’opposerai fermement à l’implantation d’éoliennes dans ce territoire. Nous sommes tous favorables aux énergies alternatives, mais le cadre de vie doit être préservé – d’autant que le département des Ardennes compte déjà de nombreuses éoliennes. Il arrive un moment où il faut dire stop. J’ajoute que l’énergie hydraulique se développe considérablement dans la vallée de la Meuse. Nous devons redoubler de vigilance en la matière ; comptez sur moi, madame la ministre déléguée, pour qu’on ne fasse pas n’importe quoi dans la vallée de la Meuse.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour exposer sa question, n
M. le président.

 La terre tremble à Strasbourg : depuis le 12 novembre 2019, pas moins de dix séismes d’une magnitude supérieure à 2 sur l’échelle de Richter ont été ressentis dans l’agglomération. La peur a gagné les Alsaciens le 4 décembre dernier, quand ils ont ressenti les secousses d’un séisme d’une magnitude de 3,6 – intensité qualifiée d’extraordinaire et d’anormale par la préfecture du Bas-Rhin. Ces événements sismiques coïncident avec l’activité géothermique de la société Fonroche, qui procède à des tests en vue d’exploiter un puits dans la commune de Vendenheim, près de Strasbourg.
Mme Martine Wonner.
L’Alsace possède une richesse géothermale unique en France : dans son sous-sol, les eaux peuvent atteindre 200 degrés. Pas moins de six projets de géothermie sont en développement dans la région, dont deux dans ma circonscription. Au vu des événements sismiques anormaux qui viennent de se produire, la Préfecture a prononcé l’arrêt définitif des opérations de Fonroche à Vendenheim, sans pour autant remettre en cause les autres projets en cours. Or nos concitoyens – et l’élue que je suis – s’interrogent. Continuer à envoyer de l’eau à 5 000 mètres de profondeur, dans une faille géologique déjà sensible et instable, relève d’un pari pour le moins hasardeux au vu des connaissances scientifiques disponibles, à l’heure où nos concitoyens multiplient les déclarations de dommages sur leurs habitations.
Sachant que l’entreprise Fonroche est priée de fermer le site de Vendenheim dans lequel elle a investi 100 millions d’euros, et sachant que le Gouvernement a annoncé la fin des subventions pour la production d’électricité issue de la géothermie profonde, quelles garanties l’État a-t-il apportées aux opérateurs pour conforter leurs investissements ? Quelles sont les perspectives de la géothermie en Alsace ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
Après une tierce expertise par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – INERIS – et le Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM –, des tests de traçage ont été autorisés pour déterminer si le forage géothermique était à l’origine des incidents. Une nouvelle secousse a eu lieu le 4 décembre 2020. Par un arrêté préfectoral du 7 décembre, la préfète a prescrit l’arrêt de la boucle géothermique. Même s’il n’y a pas eu de dégâts matériels importants – la magnitude n’a pas dépassé 3,6 – des fissures sont apparues dans certains bâtiments, qui feront l’objet d’une prise en charge, conformément aux dispositions du code minier relatives à la responsabilité du titulaire en cas de dommages. Il s’agit du premier incident dépassant une magnitude de 3 en France. Un comité d’experts, proposé par les services du ministère de la transition écologique, sera prochainement créé pour tirer les enseignements des événements récents, induits ou susceptibles d’être induits par la géothermie profonde.
Précisons que ces risques ne concernent ni la géothermie superficielle ni la géothermie profonde à basse température sur des nappes aquifères – et non sur des failles –, qui sont exploitées depuis plus de cinquante ans en sécurité. La géothermie reste une énergie renouvelable susceptible de nous aider à réduire notre empreinte carbone, mais elle doit être développée dans les meilleures conditions de sécurité pour nos concitoyens. Le ministère de la transition écologique y est très attentif.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 Merci pour cette première réponse, madame la ministre déléguée, même si vous ne m’avez pas éclairée sur les garanties de l’État face aux investissements déjà réalisés de l’entreprise Fonroche et à ses engagaments financiers.
Mme Martine Wonner.
Comprenez que les Alsaciens ont véritablement eu peur, y compris ceux qui habitent à distance de Strasbourg – je réside moi-même à l’extérieur de la ville, et nous avons tous ressenti, en zone rurale, cette secousse d’une magnitude de 3,6. Peut-on laisser le promoteur Fonroche poursuivre ses activités dans différents sites, dont deux se trouvent dans ma circonscription ? Nous demandons que des engagements fermes soient pris afin que les Alsaciens ne soient pas soumis à des expérimentations, et que l’Alsace ne devienne pas un laboratoire incontrôlable de la géothermie. Je rappelle que notre territoire compte une faille profonde. Nous serons attentifs aux résultats des expertises, mais nous ne pourrons pas laisser Fonroche faire n’importe quoi.
 La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants d’atteindre 20 %, et désormais 25 % de logements sociaux. Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, communes de ma circonscription classées en état de carence en la matière, sont fortement pénalisées pour n’avoir pas construit suffisamment de logements sociaux durant la dernière période triennale, et doivent payer de fortes pénalités.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
Villeneuve-Loubet a pourtant construit 233 logements, alors même que 70 % de son territoire est classé en zone naturelle – dont une grande partie en zone Natura 2000. Les 30 % restants sont constructibles, mais largement soumis au risque d’inondation. Malgré cela, il lui est imposé de construire 761 logements entre 2019 et 2022, c’est-à-dire plus que ce qui a été fait en cinquante-cinq ans ! Cette commune a par ailleurs subi de gros dégâts lors des inondations de 2019, qui n’ont pas été pris en considération dans le bilan.
Les objectifs fixés sur le papier sont déconnectés de la réalité et trop souvent irréalisables. Les efforts des communes ne sont pas suffisamment pris en compte, alors que les maires appliquent une politique volontariste. Ces difficultés sont fréquentes dans les Alpes-Maritimes, mais aussi dans de nombreux autres territoires. Il serait judicieux et cohérent de moduler le taux de 25 % de logements sociaux en fonction de l’histoire, de la géographie et des contraintes urbanistiques. Il est nécessaire d’agir et d’accompagner les communes, sans les pénaliser.
En outre, le taux de logements sociaux devrait être calculé sur la base du nombre de résidences principales privées qu’avaient les communes en 2001, date d’entrée en vigueur de la loi, et non sur la base réactualisée du dernier contrat triennal.
Afin de s’adapter au mieux aux spécificités locales, le Gouvernement envisage-t-il de moduler les objectifs de création de logements sociaux, au regard des contraintes des territoires ? Est-il disposé à fonder son bilan sur la base des chiffres de 2001 pour connaître le véritable taux d’effort des communes ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
Je tiens à rappeler que si la loi SRU, votée il y a vingt ans, impose à certaines communes un taux minimal de logements sociaux, c’est pour que nos concitoyens disposent d’une offre locative pérenne de cette nature, qui satisfasse les besoins des demandeurs de logement – ils sont encore 2 millions en France – et, parmi eux, des personnes et des ménages les plus modestes.
La situation spécifique de certaines communes est déjà largement prise en compte par le dispositif d’exemption instauré par la loi. Ainsi, le décret du 30 décembre 2019 a exempté d’obligation de rattrapage 232 communes situées dans des secteurs isolés, mal desservies, connaissant une faible demande de logement social ou grevées de surfaces inconstructibles.
Par ailleurs, le développement d’une offre sociale de logement n’implique pas forcément de réaliser des constructions neuves sur un terrain nu. Les objectifs de rattrapage peuvent aussi, en effet, être satisfaits par l’acquisition et l’amélioration de logements existants, par la densification de l’espace ou par la mobilisation du parc privé conventionné avec l’Agence nationale de l’habitat – ANAH. Ces modes de production, économes dans leur consommation d’espaces naturels et agricoles, sont parfaitement indiqués pour limiter l’extension de l’urbanisation, dans certains cas.
Néanmoins, face aux questions posées par l’application de la loi SRU, j’ai confié à Thierry Repentin, président de la commission nationale SRU, une mission de réflexion sur la prolongation des objectifs de cette loi au-delà de 2025. Je souhaite en effet que nous dépassions la date couperet de 2025, et que nous réaffirmions un objectif ambitieux de production et de répartition de logements sociaux sur le territoire, en tenant compte des difficultés rencontrées durant la période précédente dans l’application du dispositif. Cette mission examinera les éventuelles évolutions devant être apportées à ce dernier en raison de situations spécifiques. Toutefois, l’exigence et l’universalité du dispositif devront être préservées. En effet, compte tenu de la crise du logement que traverse notre pays et des difficultés toujours plus importantes que rencontrent nos concitoyens les plus fragiles pour se loger, nous devons poursuivre notre engagement, bien réparti sur le territoire national, en faveur du développement de l’offre de logement social.
 La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
M. le président.
 Madame la ministre, merci de ne pas fermer complètement la porte sur l’avenir.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
Les maires reçoivent dans leur bureau beaucoup de personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Ils connaissent la problématique et sont volontaristes : ils veulent construire des logements sociaux. Les pénalités qu’ils paient à l’État – pour Villeneuve-Loubet, cela représente 3 millions d’euros depuis 2014 et 6,1 millions depuis 2002 – pénalisent moins le maire que le citoyen, puisque ce sont des aides sociales et des bâtiments communaux en moins, de nombreuses structures qui ne pourront pas être réalisées par la commune, par exemple une piscine qui ne pourra pas être construite, sachant que ce ne sont pas ces pénalités qui vont nécessairement améliorer la situation.
Une corrélation entre les préfets, les services de l’État, qui sont sur le terrain et connaissent les problématiques, et les maires est indispensable pour définir des spécificités et des projets par commune.
 La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, n
M. le président.

 « Il est inadmissible de laisser des logements vides alors qu’il y a des gens qui crèvent dans la rue » : ce sont les propos des militants et citoyens qui, le 2 janvier dernier, à Paris, à l’appel de plusieurs associations, ont organisé une marche des réquisitions pour dénoncer l’inaction de l’État en matière de droit au logement.
Mme Danièle Obono.
Alors que, selon la Fondation Abbé Pierre, le nombre de personnes à la rue est passé de 143 000 en 2012 à 300 000 aujourd’hui, l’INSEE évalue à environ 117 000 le nombre de logements inoccupés à Paris et à 400 000 en Île-de-France. La conjonction de la crise sanitaire avec celle du logement a déjà des conséquences dramatiques pour les personnes sans logis et mal logés. Par ailleurs, 2,5 à 2,8 millions de ménages, soit 6 à 7 millions de personnes, connaissent des difficultés financières insoutenables du fait des dépenses liées à leur logement, alors qu’elles font face à une baisse de revenus d’activité.
Or depuis trois ans, madame la ministre déléguée chargée du logement, votre Gouvernement se refuse à prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à ce problème, qui est structurel, et non pas simplement conjoncturel. Lancé en 2017, le plan pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, qui était censé faire de l’accès au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile, est un échec, de l’avis de tous les acteurs et actrices de terrain. Même vos services le reconnaissent à demi-mot, comme l’indique l’instruction ministérielle du 3 novembre 2020 sur la prise en charge des populations précaires, qui note une baisse importante d’attribution de logements pour ces publics. Les expulsions n’ont jamais été aussi nombreuses ni le coût du logement aussi élevé, et les surprofits du marché immobilier continuent d’augmenter. Un toit, c’est un droit et c’est la loi.
Les associations demandent urgemment l’application de la loi de réquisition – à Paris par exemple, sept sites ont été identifiés comme pouvant loger au moins 1 300 personnes –, davantage de moyens et d’ambition pour une vraie politique du Logement d’abord, la construction d’au moins 150 000 logements sociaux par an pour sortir les centaines de milliers de personnes actuellement à la rue ou en hébergement d’urgence, l’instauration d’un fonds d’indemnisation des loyers et des charges afin d’éviter la bombe à retardement des expulsions locatives. Nous appuyons ces demandes.
Madame la ministre, quand et comment comptez-vous y répondre, et surtout à quel niveau comptez-vous mobiliser le parc locatif en Île-de-France et au niveau national pour permettre l’accès au logement des populations les plus précaires et vulnérables ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la prise en charge des personnes les plus fragiles, nous avons ouvert près de 50 000 places d’hébergement temporaire ou pérenne supplémentaires depuis le début de l’année. Cet effort est d’ailleurs très largement reconnu par les associations, que je salue parce qu’elles sont très souvent opératrices de l’ouverture de ces places.
Le plan Logement d’abord a, depuis son lancement à la fin de 2017, permis à 150 000 personnes d’avoir un accès au logement. Il faut encore l’accélérer, construire du logement social et ouvrir des pensions de famille. Néanmoins, l’effort est déjà conséquent. Cette dynamique a permis un véritable changement de politique publique et je souhaite évidemment la renforcer.
Enfin, nous manquons de logement social. Oui, nous avons agréé 90 000 logements sociaux en France cette année alors que notre objectif était de 110 000. Ce n’est pas satisfaisant. Je travaille actuellement avec Action Logement et avec les bailleurs sociaux pour définir un objectif plus ambitieux d’agrément de logement social en 2021 et 2022, sachant que le logement social nécessite des financements – nous serons au rendez-vous –, ainsi que des permis de construire, et donc une volonté politique, ce qui renvoie à la prolongation de la loi SRU et, plus généralement, à la mobilisation des élus locaux, car c’est avec l’accord de ces derniers que le logement social se construira, à Paris, en Île-de-France et dans la France entière.
Comme vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour l’accès au logement des plus modestes, à commencer par l’hébergement – mettre un toit au-dessus de la tête de chacun –, puis pour la continuité vers le logement.
Enfin, on n’a jamais aussi peu expulsé en France en 2020 : on a enregistré moins de 5 000 expulsions locatives en 2020, contre près de 20 000 en 2019. C’est un effort important qui a été fait lors de la crise sanitaire et des confinements et je souhaite qu’il n’y ait pas d’expulsion sans solution.
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 Les évaluations de la Fondation Abbé Pierre font bel et bien état de 300 000 personnes sans domicile en France…
Mme Danièle Obono.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée
 Par ailleurs, la préfecture de région Île-de-France a reçu 412 demandes de réquisition portant sur les sites identifiés, sans réponse à ce jour. Vous le voyez, sur le terrain, votre Gouvernement n’est toujours pas à la hauteur de cette crise.
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question porte sur le plan de départ mis en place par la société Hop !. La fermeture de trois sites de la compagnie aérienne, filiale d’Air France, a en effet été annoncée comme inéluctable, ainsi que la suppression de 42 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 1 000 postes.
M. Sébastien Chenu.
Il y a, à l’évidence, une double contradiction. D’une part, ce plan de départs volontaires, plan de sauvegarde de l’emploi, masque des licenciements secs et va à l’encontre des promesses gouvernementales qui assuraient l’impossibilité de tels licenciements – je vous renvoie aux propos de M. Djebbari. Or la redistribution du plan d’aide de l’État de 7 milliards d’euros, inéquitablement redistribués entre Air France et sa filiale, et la reprise des lignes de la compagnie sans le personnel par la société Transavia, ne laissent guère d’autres perspectives que celle d’une telle conclusion. De plus, une telle directive ne peut évidemment présager qu’une survivance économique ne dépassant pas les cinq prochaines années, ce qui imputera un coût réel et social pour Air France et son personnel, déjà sous le joug d’une véritable strangulation économique.
D’autre part, dans une approche à plus long terme, la reprise des vols après l’épidémie signifiera, il faut l’espérer, un retour de la demande, peut-être même un choc de la demande, tourné vers des compagnies à bas prix. Dans une optique de rachat par Transavia, le problème majeur de tels licenciements résulte alors des coûts économiques futurs liés à la réputation de ces compagnies à bas prix. Des licenciements secs, on l’imagine bien, nuiront à l’image et à la réputation de ces compagnies, qui sont en jeu. Pourtant, lors d’une reprise d’après-covid, la réputation des entreprises low cost sera l’un des marqueurs forts, une condition sine qua non pour la rentabilité de leurs activités. À long terme, la marque et les valeurs de l’entreprise seront plus déterminantes que les prix cassés.
Enfin, la protection du personnel de Hop ! mènerait à améliorer sa valeur ajoutée après le rachat par une filiale low cost

Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir préciser les mesures prises pour soutenir les filiales de transports à bas prix et la protection des personnels de Hop ! dans les Hauts-de-France.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
Pour ce qui est plus particulièrement de la société Hop !, avant même la crise sanitaire l’évolution du marché du transport aérien avait conduit le groupe Air France à prendre des mesures d’adaptation de son réseau domestique, notamment en diminuant le nombre de ses avions, en rationalisant sa flotte et en repensant ses implantations géographiques. La crise a amplifié les difficultés préexistantes, nécessitant l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Cela concerne notamment les activités aériennes et de maintenance. Ce plan a fait l’objet des informations et consultations obligatoires du comité social et économique.
À l’horizon 2023, Hop ! prévoit de réduire son offre de 40 %, de fermer une grande partie de ses bases de personnels navigants et de restreindre ses avions à un seul type, contre trois auparavant. Le ministre des transports, que je représente ce matin, a pleinement conscience de l’impact économique et social de cette réorganisation pour les salariés de Hop ! et pour les territoires concernés. Il a ainsi demandé à Air France que toute l’attention nécessaire soit portée aux personnels concernés afin que leur soient majoritairement proposés des reclassements dans le groupe et des offres de mobilité ou un départ volontaire. Un contrat de revitalisation pourra par ailleurs être envisagé pour les sites fermés.
Enfin, Lille ne devrait pas être touchée par la réorganisation du réseau d’Air France sur la partie desserte. Sur la partie maintenance, la compagnie restreindra sa flotte d’avions et recentrera donc ses activités de maintenance, notamment sur le site de Clermont-Ferrand. Le ministre des transports a néanmoins demandé de porter une attention spécifique aux conséquences pour Lille et suivra l’évolution des discussions en lien avec la potentielle obligation de revitalisation à laquelle Air France sera assujetti.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 Nous aurions souhaité revoir la stratégie globale, en tout cas participer à la redéfinition d’une stratégie globale pour ces compagnies à bas prix, notamment peut-être avec des modules plus petits et donc des empreintes carbone moins fortes. Nous aurions également souhaité reparler du contrat de revitalisation car, lorsque des lignes sont abandonnées, elles sont immédiatement reprises par une concurrence étrangère. Enfin, nous aurions souhaité voir comment on peut faire évoluer le site de Lille en tant que centre de référence. Là encore, ces propositions que nous avons faites au ministre sont restées sans retour.
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question porte sur les nuisances occasionnées par la traversée de l’autoroute A7 dans l’agglomération de Valence. Cette autoroute voit passer en moyenne 70 000 véhicules au quotidien, soit 25 millions à l’année, ce qui entraîne pour les riverains de fortes nuisances sonores et visuelles, sans compter la pollution de l’air. Par ailleurs, cette autoroute dite « du soleil » est une véritable plaie urbaine qui sépare l’agglomération du fleuve Rhône et qui empêche les piétons d’accéder aux berges.
Mme Mireille Clapot.
Depuis plusieurs années, divers plans et projets ont été proposés pour remédier à ce problème : en 2014, par exemple, une convention pour des études d’enterrement de l’autoroute ou, en 2017, le projet proposé par Vinci dans le cadre du plan de relance autoroutier. Plus récemment, une étude d’insertion urbaine et environnementale de l’A7 a montré que les enjeux sont non seulement locaux, mais aussi régionaux et nationaux.
En 2018, une feuille de route ambitieuse relative à l’agglomération de Valence a été signée par le ministre de la transition écologique et solidaire. Elle prévoit dix-huit actions concrètes pour s’emparer plus globalement du sujet en examinant les divers impacts de cette infrastructure majeure sur la population. Près de la moitié sont en lien direct avec l’autoroute A7. Elles incluent le recours à des mesures d’exploitation afin d’éviter la formation de secteurs de congestion, ainsi qu’une étude sur l’amélioration de l’insertion environnementale de l’autoroute.
Pourriez-vous nous indiquer si vous partagez la vision selon laquelle l’enjeu est national et nous préciser si l’État prévoit, en termes tant de méthode que de soutien financier, de soutenir la pose d’écrans antibruit de végétalisation, et de lancer l’étude technique préalable à l’enfouissement et à la couverture de l’autoroute de Valence pour reconnecter la ville aux berges du fleuve Rhône ? Bref, aussi bien sur le court terme que sur le moyen et le long terme, entendez-vous et voyez-vous qu’un consensus existe et que les solutions sont identifiées et pouvez-vous nous dire comment nous pourrions avancer quant à leur mise en œuvre ?
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
Ce programme d’action vise plusieurs objectifs : mettre en place des mesures d’exploitation de l’autoroute A7 afin d’éviter la formation de secteurs de congestion au droit de l’agglomération et, surtout, prévoir une étude sur l’amélioration de l’insertion environnementale de l’autoroute A7, suivie par la mise en œuvre de ses conclusions.
Ces conclusions ont été présentées lors du dernier comité de pilotage du 5 octobre dernier, présidé par le préfet. Il a notamment préconisé à court terme l’installation de protections anti-bruit le long de l’autoroute et la construction de passerelles de franchissement de l’A7, lesquelles permettraient d’atténuer l’effet de coupure urbaine que vous rappeliez dans votre question en privilégiant les modes doux.
J’ai le plaisir de vous confirmer que la situation très particulière de l’agglomération de Valence au regard de l’A7 et les enjeux qui s’y rapportent en matière de santé et de cadre de vie conduisent le Gouvernement à soutenir sans tarder la mise en œuvre d’un programme d’aménagement sur la base des conclusions présentées lors de ce comité de pilotage du 5 octobre afin de permettre la réalisation la plus rapide des premiers aménagements. Il convient désormais que les parties s’accordent sur les modalités de financement de ceux-ci. Bien sûr, le concessionnaire ASF de l’autoroute A7 sera appelé à y prendre part.
 La parole est à Mme Mireille Clapot.
M. le président.
 Merci, madame la ministre, pour ces précisions. On parle effectivement de 7 millions d’euros pour financer la végétalisation, 35 millions pour les murs antibruit et 350 millions à plus long terme pour l’amélioration des franchissements en modes doux. C’est à la fois beaucoup et peu ; en tout cas, c’est réalisable si le sujet est prioritaire et j’ai bien entendu dans votre réponse que c’était le cas. Je m’appliquerai donc fortement à ce que tous les acteurs privés, notamment le concessionnaire, Vinci, ou Autoroutes du sud de la France, ainsi que les acteurs publics, territoriaux et étatiques se mettent autour de la table, sous l’égide de votre ministère. C’est effectivement un enjeu environnemental majeur et je vous remercie des précisions que vous m’avez apportées.
Mme Mireille Clapot.
 La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Madame la ministre, ma question porte sur la réalisation de la ligne 17, qui doit relier la gare de Saint-Denis Pleyel et Le Mesnil-Amelot, en traversant treize communes et trois départements du Nord-Est de l’Île-de-France. Cette ligne est très attendue par les habitants et par les élus, qui se sont mobilisés en sa faveur, parce qu’elle va permettre une circulation plus fluide et des gains de temps sur les trajets de banlieue à banlieue. Elle va aussi nous permettre de rejoindre plus facilement Paris et les pôles d’activité de sa périphérie. Vous imaginez combien, en tant que députée de Sevran, Tremblay et Villepinte, je suis attachée et attentive à la réalisation de ce projet, qui doit permettre de relier la zone du Grand Roissy à l’agglomération parisienne, de faciliter l’accès au parc des expositions de Villepinte et de désengorger la ligne B du RER, qui, avec 900 000 usagers quotidiens, est aujourd’hui saturée.
Mme Clémentine Autain.
Depuis des années, nous nous battons pour que la priorité des moyens publics soit donnée aux transports du quotidien, notamment à la rénovation du RER B, plutôt qu’à certains projets qui ont la faveur de votre gouvernement, tel le Charles-de-Gaulle Express, ce train des riches sans aucun intérêt pour les habitants. Je voudrais à ce sujet saluer Charlotte Blandiot-Faride, maire communiste de Mitry-Mory, qui se bat avec nous contre ce projet de CDG Express et qui a réussi à arracher une victoire non négligeable sur le plan juridique.
Si je vous interroge aujourd’hui sur le sort la ligne 17, c’est parce que nous sommes dans l’incertitude depuis la remise en cause du projet EuropaCity, voulu par la famille Mulliez, qui pose la question de l’opportunité de la création, non seulement d’un arrêt de la ligne au triangle de Gonesse, mais de toute la ligne, dans la mesure où ce projet était présenté comme directement lié au projet Europa City. J’aimerais que vous nous donniez aujourd’hui la garantie qu’il n’y a pas de lien entre le projet de ligne 17 et l’aménagement du triangle de Gonesse voulu par la famille Mulliez, ce projet de grand complexe commercial contre lequel je me suis particulièrement mobilisée, l’enjeu de mobilité qui a présidé à ce projet de ligne 17 restant à mon sens inchangé.
Pouvez-vous aujourd’hui nous confirmer que cette ligne sera réalisée et nous indiquer dans quel délai ? J’attends ici un engagement fort de la part du Gouvernement, ainsi que sur l’avenir du triangle de Gonesse. Pour ma part, je défends le projet de coopération pour une ambition agricole, rurale et métropolitaine d’avenir, ou projet CARMA, un projet d’économie circulaire qui permet de préserver les terres agricoles, comportant à la fois du maraîchage, du recyclage et de la formation aux métiers de l’environnement. Sur cette question fondamentale pour l’Île-de-France, j’aimerais bien avoir votre sentiment, voire votre engagement.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
En ce qui concerne le Charles-de-Gaulle Express, je rappelle simplement que son objectif est de favoriser le report modal de la route vers la voie ferrée et de renforcer l’attractivité de la région capitale. Je rappelle par ailleurs que ce projet prévoit 500 millions d’euros d’investissement en faveur de la modernisation de la ligne B du RER, qui est bien une ligne du quotidien.
La ligne 17 devait en effet desservir EuropaCity : c’était un signe de notre souhait de mieux connecter le triangle de Gonesse au grand réseau de transports franciliens. À l’issue du conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, le Gouvernement a annoncé l’abandon d’EuropaCity, mais ça ne veut pas dire que nous allons abandonner ce territoire. Dès le 14 novembre 2019, Francis Rol-Tanguy était ainsi chargé d’élaborer une stratégie d’aménagement et de développement durable pour cette partie sud-est du département du Val d’Oise.
À partir des propositions dans le domaine des transports en commun et du fret contenues dans le rapport que M. Rol-Tanguy nous a remis en 2020, le Gouvernement a mandaté le préfet du Val-d’Oise pour préparer avec les élus locaux un plan d’action qui sera présenté, étudié et mis en œuvre.
En ce qui concerne la ligne 17 elle-même, je peux vous confirmer que sa réalisation est maintenue telle qu’elle est prévue au schéma d’ensemble du Grand Paris. Cette ligne de 27 kilomètres traversera bien les 13 communes des départements de Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et de Seine-et-Marne qui étaient prévues et facilitera le quotidien de près de 600 000 habitants.
La crise sanitaire aura un impact sur le calendrier de réalisation de cette ligne comme des autres : cela fait l’objet d’études en cours dont les résultats seront connus d’ici l’été prochain. Il convient en outre d’être attentif aux suites du recours contentieux exercé contre l’autorisation environnementale de cette ligne 17, qui risquent évidemment d’avoir un impact sur la réalisation du projet.
 La parole est à Mme Clémentine Autain.
M. le président.
 Je retiens que l’État s’engage sur le projet de ligne 17, que la question de la gare du triangle de Gonesse reste entière et que le Gouvernement est favorable au projet de CDG Express. Je maintiens que c’est un train pour les riches – 24 euros le trajet ! –, au détriment des investissements nécessaires à la ligne RER B, indispensable pour la qualité des transports du quotidien des Franciliens.
Mme Clémentine Autain.
 La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Je souhaite effectivement attirer l’attention de M. le garde des sceaux sur la question, si souvent posée, de la construction effective d’un nouvel établissement pénitentiaire dans l’agglomération angevine.
Mme Stella Dupont.
La maison d’arrêt d’Angers, construite en 1856, ne permet plus aujourd’hui d’accueillir dignement les détenus et les personnels qui y travaillent et qui y vivent au quotidien, malgré la volonté réelle des directions qui se sont succédé de rénover les cellules et les espaces de vie. Cet établissement est trop vétuste pour accueillir correctement ses occupants. En raison de l’aménagement des locaux ainsi que de la surpopulation carcérale, certains détenus sont contraints à être à deux, voire trois par cellule.
Le constat est sans appel depuis de nombreuses années, tous reconnaissant la vétusté du lieu. Après plusieurs visites du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui a déjà alerté sur la gravité de la situation, et après celles de plusieurs gardes des sceaux, nous regrettons de ne rien avoir de nouveau et de ne pas avoir vu ce projet avancer. La désuétude, voire l’insalubrité des locaux continuent de s’aggraver sans que des avancées concrètes permettent d’identifier un calendrier précis de début des travaux. En avril 2019, visitant la maison d’arrêt, Mme Nicole Belloubet confirmait la construction d’un nouvel établissement sur le site de la Bodinière, dans la commune de Trélazé, mais depuis lors, la dynamique de ce projet s’est essoufflée, laissant place aux interrogations, puis à l’inquiétude devant cette absence d’évolution.
Sur le terrain, pourtant, nous sommes prêts : direction, personnels, magistrats, avocats, élus locaux, parlementaires, nous soutenons unanimement ce projet d’un nouvel établissement. C’est pourquoi il me semble nécessaire que vous nous éclairiez aujourd’hui. Nous souhaitons naturellement que l’intérêt de ce projet soit réaffirmé et qu’un calendrier précis nous soit présenté.
La construction d’un établissement pénitentiaire prend du temps et c’est pourquoi nous devons agir dès maintenant. Nous devons, par une action volontariste et immédiate, envoyer un signal fort aux personnels et aux détenus qu’ils pourront travailler et vivre dans des lieux qui préservent la dignité humaine.
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
La maison d’arrêt d’Angers, mise en service en 1856, dispose de 266 places. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes veille très attentivement à diminuer la densité carcérale de la structure grâce au transfèrement de détenus vers d’autres établissements pénitentiaires : alors que le taux d’occupation de cet établissement était de 170 % en mars 2020, il s’élève désormais à 136 %. La direction de l’administration pénitentiaire procède également à d’importants investissements de maintenance dans cet établissement : deux opérations de mise aux normes incendie et de reconstruction des planchers sont en cours, pour un investissement total d’un peu plus de 1,4 million d’euros.
Le programme de 15 000 places de prison supplémentaires prévu par la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 est en cours de mise en œuvre. Les projections de population pénale à dix ans permettent d’objectiver les nouvelles implantations d’établissements pénitentiaires. Les besoins sont surtout concentrés en Île-de-France, dans la région lyonnaise, sur le pourtour méditerranéen et en Occitanie. Ce programme doit également répondre à la situation tendue des Antilles et de la Guyane. La construction d’un nouvel établissement pénitentiaire dans l’agglomération d’Angers, envisagée sur la commune de Trélazé, n’a de ce fait pas pu entrer en phase opérationnelle à ce stade, la priorité ayant été donnée aux territoires où la surpopulation est la plus forte. Le garde des sceaux a souhaité recevoir très prochainement les élus concernés, dont vous faites bien évidemment partie, afin d’évoquer le devenir de cet établissement pénitentiaire et c’est dans ce cadre que la discussion se poursuivra.
 La parole est à Mme Stella Dupont.
M. le président.
 Il était important pour moi de poser cette question aujourd’hui et je suis impatiente de rencontrer à nouveau, avec les élus du territoire, M. Dupond-Moretti à ce sujet.
Mme Stella Dupont.
Bien entendu, les priorités invoquées sont légitimes : je comprends tout à fait qu’on intervienne et qu’on investisse en tout premier lieu dans les secteurs les plus critiques, mais il ne faut pas oublier que la prison d’Angers, pour partie classée monument historique, est vraiment très ancienne. Fort heureusement, la direction est très mobilisée et des investissements se poursuivent, mais il arrive un moment où la réalité des lieux oblige à passer à la suite. Compte tenu du temps nécessaire à l’aboutissement d’un tel dossier, nous restons bien entendu mobilisés.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour exposer sa question, n
M. le président.

 Ma question, qui s’adresse au garde des sceaux et qui peut sembler technique, est en lien avec le rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, que j’ai eu l’honneur de présider et qui a rendu ses conclusions en septembre. Cette commission a notamment formulé plusieurs préconisations d’ordre réglementaire qui n’impliquent aucune modification législative autre que marginale : nous proposons dans son rapport d’améliorer la visibilité de la cartographie et du fonctionnement du budget de la justice. J’ai moi-même été étonné lorsque la direction des services judiciaires, qui exerce une fonction support du ministère de la justice, nous a appris que celui-ci ne disposait pas – en 2020 ! – d’une comptabilité analytique. Ayant géré, dans mes fonctions antérieures, l’exécution du budget de l’État pour le compte du ministère de l’intérieur, j’ai été quelque peu surpris par cette nouvelle !
M. Ugo Bernalicis.
Pourtant, un rapport très précis a déjà été rendu sur la question par M. Michel Bouvier – un professeur tout à fait indépendant, et non un insoumis ou je ne sais quoi d’autre – qui, après avoir auditionné des chefs de juridiction et d’autres agents concernés, a présenté plusieurs propositions que je cite par ordre d’importance décroissant. Premièrement : scinder en deux volets la mission « Justice » permettrait de distinguer entre l’organisation judiciaire proprement dite – c’est-à-dire les tribunaux, mais aussi le Conseil supérieur de la magistrature, qui fait l’objet du programme 355, et l’accès au droit – et l’administration de la justice, à savoir l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et les activités qui correspondent à l’actuel programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». La répartition serait ainsi parfaitement claire entre ce qui relève de l’autorité judiciaire à proprement parler et ce qui relève de l’administration.
Deuxième préconisation : instaurer de véritables dialogues de gestion. Là encore, étrange revendication alors que nous sommes en 2021 ! C’est M. Gilles Accomando, ancien président de la conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel, que la commission d’enquête a auditionné, qui a souhaité qu’un dialogue de gestion soit noué avec le ministère concernant l’affectation des moyens permettant de « recentrer les décisions portant sur la répartition des crédits à la main du ministère au niveau des vrais responsables que sont les chefs de cours », à l’instar des compétences octroyées à la direction de l’École nationale de la magistrature.
Autre revendication toute simple, que je partage avec le rapporteur de la commission d’enquête : que chaque cour d’appel fasse l’objet d’un budget opérationnel de programme – même si mon collègue souhaite diminuer le nombre de cours d’appel, contrairement à moi. Quoi qu’il en soit, il me semble évident qu’à chaque cour d’appel doit correspondre une entité budgétaire.
Est-il possible de demander au Conseil supérieur de la magistrature de rendre un avis préalable à l’examen du budget pour 2022 ? Si, comme nous l’avons préconisé dans le rapport de la commission d’enquête, cette compétence lui est octroyée, elle devrait relever de la loi, voire de la Constitution, mais rien n’empêche le Gouvernement de lui adresser cette demande de sa propre initiative. 
Enfin, il serait bon que le « jaune » budgétaire présente les chiffres actualisés concernant la lutte contre la fraude fiscale, car les chiffres du ministère de la justice n’ont pas été renseignés – pas plus que ceux du ministère de l’intérieur – pour le budget 2021, alors que la loi l’impose au Gouvernement. 
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
Vous proposez tout d’abord une évolution de la maquette budgétaire du ministère de la justice afin de créer une mission spécialement consacrée à la justice judiciaire. Or il existe un continuum entre la justice pénale et les services qui assurent la préparation et l’exécution des décisions pénales. La disjonction de la mission « Justice » interdirait au Parlement d’avoir une vision complète du fonctionnement de la justice. L’institution judiciaire embrasse un certain nombre de politiques publiques qui, pour l’essentiel, sont indissociables. En outre, les fonctions relatives à l’informatique, aux ressources humaines et aux affaires immobilières sont mutualisées et génèrent des gains d’efficacité au profit de toutes les directions ; les dépenses afférentes sont regroupées dans le programme 310 auquel vous avez fait référence. Le partage de ces ressources entre deux missions indépendantes nuirait à l’efficience et à la transversalité.
Quant au programme 166 et à la cartographie des budgets opérationnels de programme, il ne serait pas de bonne gestion, sans modifier la carte judiciaire elle-même, de segmenter trop strictement la répartition des crédits entre chaque cour et chaque tribunal. Une telle modification irait à l’encontre de l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et de la souplesse de gestion souhaitée. Certains tribunaux judiciaires de taille modeste pourraient être mis en difficulté du fait du faible volume des crédits qui leur seraient délégués et de l’absence de marge de manœuvre et de possibilités de redéploiements ultérieurs. 
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je suis très déçu par vos réponses, madame la ministre déléguée, car les propositions issues des travaux de la commission d’enquête sont également formulées par son rapporteur, qui appartient au groupe La République en marche, et par M. Bouvier qui a auditionné tous les personnels de la justice. Elles font plutôt l’unanimité dans le monde judiciaire. On préfère hélas se cantonner… à quoi, au reste ? Les budgets opérationnels de programme nuiraient à la souplesse, dites-vous ; quant à moi, je vous dis qu’il faut un décideur budgétaire par entité. C’est l’évidence ! Certains chefs de cour sont décideurs sur le papier, mais ne le sont pas dans la pratique de l’exécution budgétaire. Il faut corriger ces anomalies qui relèvent du domaine réglementaire, donc de la responsabilité du Gouvernement.
M. Ugo Bernalicis.
 Nous avons terminé les questions orales sans débat.
M. le président.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ;
Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse ;
La séance est levée.
M. Boris Vallaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. François-Michel Lambert
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. François-Michel Lambert
Mme Anne-Laurence Petel
M. Jean Castex, Premier ministre
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Annie Chapelier
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Sébastien Jumel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Rémi Delatte
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. François Ruffin
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. François Ruffin
M. Bernard Perrut
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Roland Lescure
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
M. Julien Dive
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Catherine Pujol
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Christophe Jerretie
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Émilie Bonnivard
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mme Karine Lebon
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Bérangère Couillard
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Christine Pires Beaune
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Stéphanie Kerbarh
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Yves Hemedinger
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Yves Hemedinger
M. Michel Fanget
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Paul Molac
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Pierre Pont
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Guillaume Garot
M. Bastien Lachaud
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Pascal Brindeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. le président
Mme Christine Cloarec-Le Nabour
M. Stéphane Viry
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Régis Juanico
Mme Valérie Petit
Mme Béatrice Descamps
M. François Ruffin
Mme Martine Wonner
M. Hubert Wulfranc
Mme Sylvie Charrière
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Mme Stella Dupont
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Céline Calvez
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. le président
M. Maxime Minot
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Frédéric Reiss
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. David Corceiro
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Hervé Saulignac
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Benoit Potterie
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Adrien Quatennens
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Michel Castellani
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Pierre Dharréville
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Élisabeth Borne, ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Je tiens tout d’abord à présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour 2021. Je ne doute pas que nos débats ne manqueront pas de vivacité, mais je souhaite que la sérénité et le respect mutuel soient toujours présents.
M. le président.
La démocratie parlementaire est un bien précieux, mais n’est jamais à l’abri des menaces, ce que la sauvage et intolérable invasion du Congrès des États-Unis nous a brusquement rappelé le 6 janvier dernier. J’ai, à cette occasion, exprimé à Mme Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, le soutien et l’amitié de l’Assemblée nationale.
Enfin, je ne peux ouvrir cette première séance de questions au Gouvernement de 2021 sans saluer l’engagement de nos forces militaires et de sécurité.
Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, trois militaires de la compagnie de gendarmerie d’Ambert sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions : le lieutenant Cyrille Morel, l’adjudant Rémi Dupuis et le brigadier Arno Mavel.
Cinq soldats de l’armée de terre ont aussi perdu la vie, quelques jours plus tard au Mali, dans le cadre de l’opération Barkhane : le 28 décembre 2020, le brigadier-chef Tanerii Mauri, le chasseur de première classe Quentin Pauchet et le chasseur de première classe Dorian Issakhanian du premier régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse ; le 2 janvier, le sergent Yvonne Huynh et le brigadier Loïc Risser du deuxième régiment de hussards de Haguenau.
En votre nom à tous, j’adresse à leurs familles, à leurs proches, mais aussi à leurs camarades militaires, qui font l’honneur de l’armée française, nos plus sincères condoléances. Je vous invite à observer une minute de silence.
 (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Boris Vallaud.
M. le président.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 13 octobre dernier, je vous ai interrogé sur la stratégie vaccinale de la France, alors que se profilait l’arrivée de deux vaccins avant la fin de l’année aux États-Unis et que le gouvernement britannique avait déterminé la sienne.
M. Boris Vallaud.
Je craignais alors des retards en France. Vous m’aviez répondu que tout était prêt, tenant ma question pour une vaine polémique. C’était une alerte que vous refusiez d’entendre.
Vous étiez bien en retard, vous le demeurerez gravement et longtemps alors que le second confinement n’a pas atteint son objectif de 5 000 contaminations par jour, que le déconfinement demeure incertain dans sa méthode et ses effets, et que le Premier ministre n’exclut plus un troisième confinement.
Une course contre la montre est engagée devant la menace des variants anglais et sud-africain. Pressé de toutes parts d’accélérer, vous aurez, dites-vous, vacciné un million de Français à la fin du mois de janvier. Aujourd’hui même, 2,3 millions de Britanniques ont été vaccinés.
Ce retard a un coût économique, social et, surtout, humain considérable. Ce matin, lors de votre audition devant la commission des affaires sociales, vous nous avez assuré, avec la même assurance que pour les masques et les tests, que tout était OK, qu’il n’y avait pas de problèmes de logistique, d’approvisionnement, d’acheminement ou de disponibilité des soignants.
Pourtant bien des questions demeurent. Pourquoi ne pas avoir anticipé les consentements ? Pourquoi ne pas avoir engagé une communication grand public ? Pourquoi seulement 10 à 15 % du million de doses reçues ont été administrées ? Pourquoi ne pas avoir encore autorisé les médecins à vacciner ? Pourquoi la stratégie d’approvisionnement concernant le vaccin de Moderna était-elle encore en cours de définition il y a trois jours.
Monsieur le ministre, si vous ne deviez répondre qu’à une seule de ces questions, face à la montée en charge que vous annoncez, dites-nous quel est le nombre actuel de vaccinateurs disposant de doses, d’aiguilles et de patients consentants ?
Nous ne rattraperons pas notre retard, mais pouvez-vous nous dire comment nous pouvons encore gagner la course contre la pandémie et éviter un nouveau confinement ? Le vaccin est notre meilleur espoir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
 (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et Dem. –Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Larive.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Quelle honte !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Quelle concertation !
M. Christian Hutin.
M. Olivier Véran,

Lors de cette audition, j’ai répondu à des questions dont certaines sont d’ailleurs des accusations auxquelles j’ai déjà apporté des démentis. Il est ainsi faux de dire que nous manquons d’aiguilles puisque Santé publique France en a plus de 3 millions en stock – dont 800 000 sont acheminées aux différents hôpitaux – et qu’une livraison de 2 millions d’unités arrivera en France la semaine prochaine.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Santé publique France a aussi 4,5 millions de seringues en stock dont 650 000 seront acheminées cette semaine.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous n’avons pas de stratégie pour le vaccin de Moderna, dites-vous. Or, en présence du Premier ministre, nous avons annoncé que les 50 000 premières doses de ce vaccin arrivent aujourd’hui même sur notre sol et seront distribuées dans la semaine aux communes, territoires et régions qui font face à la recrudescence de l’épidémie, afin de protéger au plus vite les populations.
Monsieur Vallaud, faites comme les élus de terrain, les membres de mes administrations…
 Parlons-en !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
 C’est nul !
M. Christian Hutin.
 Un peu d’humilité !
M. Pierre Cordier.
 S’il vous plaît, un peu de calme pour écouter la question suivante.
M. le président.
 (Protestations sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs membres désignent leur montre pour indiquer qu’il restait du temps de parole à M. Boris Vallaud.)
 La parole est à M. François-Michel Lambert et à lui seul.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, en ce début d’année, nombre de Français s’interrogent sur la compétence du Gouvernement en matière de plan vaccinal contre le covid-19.
M. François-Michel Lambert.
Après avoir été en retard pour masques, les tests et le traçage des cas contact, nous sommes en retard pour la vaccination car, une fois encore, la logistique n’a pas été associée à la conception de la stratégie.
Ici même, le 24 mars dernier, j’ai posé la question suivante au ministre des solidarités et de la santé : n’est-il pas urgent de nommer un expert de la logistique auprès du Premier ministre, afin de redéfinir les priorités organisationnelles et d’assurer la gestion de crise ?
 Il faut créer une commission !
M. Pierre Cordier.
 Olivier Véran estimait alors que l’heure n’était pas à la nomination de tel ou tel expert.
M. François-Michel Lambert.
Il a fallu attendre novembre – sept mois de trop – pour que vous nommiez Louis-Charles Viossat à la tête d’une task force interministérielle chargée d’appuyer la logistique de distribution du vaccin. Comble du comble : il y a dix jours, vous l’avez remplacé en urgence par des cabinets privés – ce que nous avons appris par les médias.
 C’est honteux, c’est l’argent du contribuable !
M. Pierre Cordier.
 Une fois encore – une fois de trop – nous constatons un manque d’anticipation. Quand allez-vous enfin prendre en considération les propositions des parlementaires ? Quand allez-vous enfin mettre en place, au sein de l’État, une véritable stratégie logistique comme préconisé dans le rapport France logistique 2025 ?
M. François-Michel Lambert.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 Un peu d’humilité, Véran !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

Je ne vous ai pas entendu – et pour cause ! – remettre en question l’organisation des tests avant Noël : 2 millions de Français ont pu être testés en seulement deux jours, et près de 4 millions en l’espace d’une semaine. Quels que soient les démarrages et les organisations, nous nous répondons présent au bon moment dans notre pays.
 Il a fallu que Macron t’engueule pour que tu réagisses !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Huées
sur les bancs du groupe LR.)
 Tirez les parlementaires au sort, ça ira mieux !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

Oui, monsieur le député, des opérateurs privés viennent en appui, ce qui est très bien. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de ne fonctionner qu’avec nos administrations et de recourir à des partenaires privés qui ont l’expertise française, européenne et mondiale d’une campagne logistique comme celle qui nous occupe.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Mais combien ça coûte ?
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

 Il n’y a jamais eu autant de monde dans les ministères !
M. Pierre Cordier.
 Il y a cinquante ministres !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Quel prétentieux !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. le président.
 Merci, monsieur le ministre, pour votre numéro de claquettes.
M. François-Michel Lambert.
 (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Christian Hutin.
 La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.
M. le président.
 J’associe ma collègue Anne Brugnera à cette question qui s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Anne-Laurence Petel.
La crise sanitaire, que nous traversons depuis bientôt un an, bouleverse profondément le fonctionnement des universités et la vie de nos quelque 2,5 millions d’étudiants. Aussi, souhaitons-nous vous alerter sur la précarité et la détresse psychologique des étudiants de France, au moment où la tentative de suicide de l’un d’entre eux a une résonance très forte au sein de la communauté universitaire.
Depuis le début de la pandémie de covid-19 et les confinements successifs, la détresse de nos étudiants a atteint un niveau très élevé.
La mise en sommeil nécessaire d’une partie de l’économie a réduit la possibilité de jobs d’étudiant et précarisé nombre d’entre eux.
Le confinement, vécu pour certains dans des chambres universitaires exiguës et loin de leurs familles, a accentué leurs difficultés.
Confrontés au tout distanciel, à l’absence de loisirs et de rencontres amicales, privés de sport et parfois de travaux dirigés – qui sont pourtant possibles –, les étudiants se sont très rapidement sentis esseulés et sans repère.
Les décrochages sont nombreux et la détresse psychologique grandissante. À l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, par exemple, le nombre des rendez-vous avec la psychologue a augmenté de 100 %.
Les étudiants sont soumis à une forte pression quant au succès de leurs études, l’obtention d’un diplôme, la réussite d’un concours, dans un contexte où leurs conditions de travail sont extrêmement dégradées et les problèmes d’accès au numérique très nombreux.
Ils sont inquiets pour l’organisation de leur second semestre, pour les résultats de leurs partiels et, plus largement, pour leur avenir dans un monde en crise où ils se sentent oubliés et dans lequel ils ne peuvent se projeter.
Le Gouvernement a pris des mesures dès le début de cette année universitaire, mais il faut aller plus vite et plus fort pour lutter contre la précarité et l’isolement de ces jeunes.
Madame la ministre, envisagez-vous une reprise rapide des cours en présentiel et éventuellement des activités sportives et culturelles universitaires ?
Pouvez-vous préciser le calendrier d’embauche des 20 000 tuteurs et des 1 600 référents jeunes ?
Pourriez-vous accroître de 80 à 160 le nombre des recrutements prévus de psychologues en service de santé universitaire ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
 (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Exactement ! Et de patience !
M. David Habib.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Vous avez bien voulu rappeler les dispositions que nous avons prises en fin d’année dernière, après concertation avec les acteurs de la communauté universitaire. À l’époque, évidemment, nous pensions que la situation sanitaire s’améliorerait suffisamment pour permettre un retour en cours plus général que celui que nous avons malgré tout décidé – certes au compte-gouttes – pour cette rentrée de janvier. L’évolution de ladite situation ne nous laisse toutefois qu’une faible marge de manœuvre, alors même – je le rappelle à l’Assemblée – que l’une des grandes forces de la France dans la gestion de cette crise aura été de sauvegarder l’école et les établissements du premier et du second degrés.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
S’agissant des étudiants, j’indique à la représentation nationale, en réponse à votre question, que Frédérique Vidal et moi-même recevrons à nouveau, ce vendredi, l’ensemble des représentants de la communauté universitaire, pour dresser le bilan des mesures prises en fin d’année dernière…
 Ce sera vite fait !
M. Sébastien Jumel.
 Castex, roi des bilans !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Un peu d’autosatisfaction, ça fait du bien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
M. le président.
 Le début de la campagne de vaccination contre la covid-19 a été désastreux pour l’image de notre pays.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.

M. Philippe Berta.
 Alors que notre compteur restait péniblement bloqué, les Français médusés regardaient leurs voisins se faire vacciner en masse.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
 Eh oui ! Elle a raison !
M. Maxime Minot.
 Pire encore, nous avons appris que votre organisation logistique risquait de vous conduire à gâcher jusqu’à 30 % des doses réceptionnées et que de nombreux hôpitaux manquaient déjà de seringues pour la vaccination. Trop, c’est trop !
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-François Parigi.
 Vos atermoiements sur les masques et l’échec du traçage des personnes testées ne vous auront-ils donc pas suffi à vous hisser à la hauteur des enjeux ? Nos concitoyens s’interrogent sérieusement sur votre capacité à gérer la crise sanitaire : nul besoin de faire appel à un cabinet de conseil américain ou à trente-cinq citoyens tirés au sort pour comprendre que vous êtes dépassés ! En vous concentrant sur les Français sceptiques à l’égard de la vaccination, vous avez totalement oublié les volontaires. Or ces derniers s’impatientent. Il est temps que l’action publique devienne efficace et transparente !
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
 (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Parigi.
 En France, la précaution est malheureusement devenue synonyme de lourdeur administrative : la consultation préalable, le recueil du consentement par écrit et le délai de rétractation de quatre jours étaient disproportionnés au regard de l’urgence de la situation pour nos aînés. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Les Républicains vous demandent de revenir ici, dans l’hémicycle,…
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
 Il y est !
M. Roland Lescure.
 …pour que s’y tienne un nouveau débat, cette fois suivi d’un vote, sur la stratégie vaccinale.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
 (Mêmes mouvements.)
Plus que jamais, la couverture vaccinale est urgente pour faire face aux défis qui nous attendent. L’essor du variant britannique du virus en France, les risques de faillite auxquels sont exposées nos entreprises durement touchées, la mise à l’arrêt du monde de la culture et, plus généralement, le moral des Français au plus bas vous obligent à l’humilité et à la transparence.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
 L’humilité, ça…
M. Christian Hutin.
 Or, sans politique de vaccination efficace, nous n’entreverrons jamais la sortie de crise. Les critiques, notamment formulées par les élus des Républicains, vous auront permis de réagir et d’annoncer une accélération de la campagne de vaccination.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
Aussi ma question est simple : que comptez-vous faire pour corriger votre trajectoire et expliquer enfin, de façon claire et concise, la suite de votre stratégie vaccinale ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous n’avons jamais dit le contraire !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Heureusement qu’ils sont là !
M. Jean-Marie Sermier.
M. Olivier Véran,

Permettez-moi, puisque j’ai décelé une certaine confusion dans votre question, de vous expliquer comment se déroule réellement la vaccination, comme le Premier ministre et moi-même l’avons constaté samedi à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. La personne souhaitant se faire vacciner se présente dans un centre…
 Comment s’y rendra-t-elle ?
M. Jean-Marie Sermier.
M. Olivier Véran,

 Une aiguille de la bonne taille !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Tout va bien, donc !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Annie Chapelier.
M. le président.
 Au nom du groupe Agir ensemble, je présente d’abord nos meilleurs vœux à l’Assemblée ainsi qu’à tous les Français.
Mme Annie Chapelier.
J’en viens à ma question. « Issu de la nature, le covid-19 a montré à quel point la santé humaine est intimement liée à notre relation avec le monde naturel », déclarait Antonio Guterres en mai 2020. La covid-19 qui, comme 60 % des maladies infectieuses détectées chez l’homme, est une zoonose, découle directement de la dégradation par l’homme des espaces naturels.
Alors que le « monde d’après » était sur toutes les lèvres au début de la pandémie, tous les espoirs se tournent désormais vers un retour à la vie d’avant. Si notre action est mobilisée par l’urgence économique et sociale, nous ne devons surtout pas perdre de vue – et notre jeunesse, elle, en est fortement consciente – combien le monde d’avant n’était pas durable et combien il augurait de difficultés plus grandes encore. Le Président de la République l’a rappelé : aucun des objectifs de protection de la biodiversité fixés pour la décennie écoulée n’a été atteint. Aucun ! Les résultats en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ne sont guère plus satisfaisants.
Certes, les choses ne changent pas du jour au lendemain. Peut-on, pour autant, se satisfaire d’une si faible mobilisation dans le cadre du One Planet Summit, notamment de la part de nos partenaires asiatiques, dont certains connaissent une destruction effrayante de leur biodiversité ? Pour prévenir les pandémies, atténuer les dérèglements climatiques et garantir la sécurité alimentaire et en eau, les solutions résideront dans la nature. Il nous faudra créer, à l’international, une réelle mobilisation à l’occasion du prochain congrès de l’UICN – Union internationale pour la conservation de la nature – et des trois COP – conférences des parties – qui ont été repoussées à l’automne 2021.
Quelles actions la France prévoit-elle pour mobiliser davantage sur cette question, primordiale au point de conditionner notre santé et même, si j’ose dire, notre vie sur terre ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
 Heureusement qu’il est là !
M. Pierre Cordier.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée
 C’est la fiche numéro 37 !
M. Pierre Cordier.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée
 Qui fait mieux que nous en matière de vaccination…
M. Marc Le Fur.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée
Ce sont également 14 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour financer la grande muraille verte, cette barrière végétale destinée à protéger la nature et le développement durable du Sahel.
 Arrêtez avec cette grandiloquence !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée
Une mobilisation concrète des États au rendez-vous et des partenaires privés financiers engagés : c’est cet agenda de début d’année qui fera de 2021 l’année de la réussite pour la biodiversité.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas rester muré dans le silence. Ni la colère simulée d’un Président qui décide de tout mais n’assume pas tout, surtout quand ça souffle ; ni votre gestion verticale et technocratique, en retard pour les masques hier et pour les vaccins aujourd’hui ; ni les dépenses de consultants ; ni votre communication plus ambitieuse que le nombre de vaccins disponibles : rien de tout cela n’est de nature à convaincre les Français de l’efficacité de votre absence de stratégie vaccinale.
M. Sébastien Jumel.
Si les questions et les critiques, quoiqu’en pense le Premier ministre, appartiennent au débat démocratique, le moment n’est pas aux croche-pieds – que le Gouvernement est assez grand pour se faire lui-même ; le moment est à la mobilisation. Alors que pèse le risque d’une accélération des contaminations, notamment avec l’émergence des variants, le vaccin constitue le principal outil dont nous disposons pour espérer bientôt revivre, retrouver une vie sociale, culturelle et associative, et voir notre économie enfin repartir, non pas comme une fin en soi, mais au service de l’emploi.
La mobilisation, c’est s’appuyer sur l’expertise des acteurs de santé, au plus près du terrain, mais aussi sur les communes et leurs élus, qui sont prêts à se mettre en quatre pour faciliter la vaccination, avec humanité et proximité. La mobilisation, c’est s’appuyer sur la démocratie sanitaire, comme c’est le cas à Dieppe, où un conseil territorial de santé a été convoqué. La mobilisation, c’est emporter la confiance de nos concitoyens en montrant que les moyens déployés sont à la hauteur et qu’ils donnent des raisons d’espérer. La mobilisation, c’est utiliser les outils de la démocratie, avec le Parlement et non contre lui. La mobilisation, au pays de Pasteur, ce n’est pas gouverner avec les sondages, mais assumer le risque politique de la situation et donner le signe aux administrations que ce risque est porté. Nous sommes prêts à vous y aider sur le terrain. La mobilisation, c’est vacciner au plus vite, au-delà des publics fragiles, tous les Français qui le veulent, pour amplifier l’adhésion.
Ma question est donc simple : quand et comment, avec les acteurs de terrain, tous ceux qui le souhaitent se feront-ils vacciner ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Vous l’avez dit, la mobilisation est d’abord celle des acteurs de santé. Plus de 200 centres de vaccination ont été ouverts et tournent à plein régime. Je songe d’ailleurs au modèle à l’œuvre à Grenoble, où les professionnels de santé, en lien avec le Conseil national de l’ordre des médecins, sont allés jusqu’à ouvrir des centres en soirée et pendant une partie de la nuit pour que les médecins et les infirmiers libéraux qui travaillent toute la journée puissent se faire vacciner. Demain, nous mobiliserons encore davantage de médecins, mais aussi, je le souhaite, des pharmaciens, grâce aux prochains vaccins disponibles, qui seront plus simples d’utilisation, puisque leurs conditions de conservation n’imposeront pas de les utiliser uniquement dans de grands centres. Croyez-moi : nous utiliserons toute la puissance et la force de frappe offerte par nos soignants, qu’ils exercent à l’hôpital ou en ville, qu’ils soient étudiants ou retraités.
La mobilisation, c’est aussi celle des élus.
Or j’ai des dizaines d’exemples d’élus de communes, d’intercommunalités, de départements ou de régions qui se mobilisent en déployant des moyens pour aller chercher, demain, les personnes âgées isolées, à leur domicile, afin qu’elles ne restent pas éloignées de la vaccination. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
S’agissant de la mobilisation du Parlement, qu’ajouter si ce n’est que j’étais ce midi devant votre commission des affaires sociales, que je suis devant vous cet après-midi pour répondre à des questions sur la vaccination et que je serai ce soir au Sénat pour une nouvelle réunion de commission et des auditions au sujet de la vaccination ? Nous sommes à la disposition du Parlement, nous l’avons montré mois après mois depuis le début de cette crise.
Je souhaite comme vous que tous les Français qui veulent être vaccinés le soient. Cela dépendra évidemment des capacités de production des laboratoires. Avec Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune nous cherchons les vaccins partout où ils sont, nous incitons les laboratoires français à produire des vaccins qu’eux-mêmes n’ont pas identifiés pour augmenter nos capacités de vaccination. Nous y arriverons ensemble parce que la mobilisation est totale.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Rémi Delatte.
M. le président.
 Ma question s’adresse à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. Rémi Delatte.
Certains d’entre eux ne sont pas revenus dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre depuis près de dix mois. Pour beaucoup, c’est la solitude, la fin des petits boulots, la précarité, l’isolement et une profonde remise en question. Sur tous, les confinements et couvre-feux successifs font peser une menace sourde mais bien réelle et durable.
Je veux vous parler de la jeunesse de France, notamment étudiante, qui vous appelle à l’aide, madame la ministre. Dans cette crise sanitaire notre jeunesse paie un lourd tribut – M. le Premier ministre vient de le dire – sur le plan financier bien sûr mais aussi psychologique et social. Pourtant, dès le premier jour et encore durant les fêtes de fin d’année, cette jeunesse s’est engagée pour maintenir le lien intergénérationnel, pour venir renforcer le bataillon de bénévoles qui se battent sans relâche contre la crise sanitaire et ses conséquences sociales.
Le rapport de la commission d’enquête consacrée à ces questions sous l’impulsion de notre collègue Marie-George Buffet est à cet égard éclairant et glaçant. Malgré toute la mobilisation des agents des CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, comme des universités, notre jeunesse est menacée d’un déclassement inédit mais est surtout confrontée à un danger bien plus grand. En effet, d’anxiété en dépression, de messages culpabilisants sur la propagation du virus en démotivation, nous risquons de voir s’éteindre en nos jeunes la lumière de la vie et de l’espoir.
Notre jeunesse a ouvert, tenu et animé des épiceries sociales d’urgence alors que dans le même temps elle y devenait éligible. Oui, madame, durant cette crise, notre jeunesse s’est levée et a fait honneur aux espoirs que nous plaçons en elle. Et vous, quelles mesures comptez-vous prendre, fortement et immédiatement ? Quel message, tant réclamé et attendu, adresserez-vous à nos jeunes ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Hier encore je suis allée dans une université à la rencontre d’étudiants tuteurs qui viennent en aide à d’autres étudiants en difficulté pédagogique. Il y a quelques jours j’étais dans une résidence universitaire où j’ai rencontré les étudiants référents qui accompagnent les étudiants de ces résidences, notamment les plus isolés. Il y a quelques semaines j’étais aux côtés des enseignants qui forment ces tuteurs et aux côtés des personnels des CROUS qui accompagnent ces référents.
Une fois de plus, je veux saluer le courage des étudiants et l’immense mobilisation de l’ensemble des personnels des universités et des CROUS, ainsi que les associations étudiantes, qui jouent un rôle fondamental et qui sont soutenues et financées bien sûr par le ministère mais aussi, localement, par leur université pour créer des réseaux de solidarité et assurer un accompagnement psychologique.
Le Gouvernement apporte aussi des réponses concrètes, factuelles : le ticket de restauration universitaire à 1 euro, l’aide exceptionnelle de 150 euros au mois de décembre après celle de 200 euros à la fin du premier confinement ou encore le doublement des aides d’urgence qui concerne l’ensemble des étudiants et pas uniquement les étudiants boursiers. En effet, certains étudiants qui avaient habituellement accès à des petits boulots se trouvent eux aussi en difficulté. C’est pourquoi nous avons également créé près de 22 000 emplois étudiants dans les universités pour accompagner notre jeunesse, elle qui nous donne un très bel exemple de confiance dans l’avenir et de résilience.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
M. le président.
 Ma question s’adresse également à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons en raison de la covid-19 met en évidence la précarité des étudiants et exacerbe les inégalités et la précarité de la jeunesse. Avec l’absence des cours en présentiel qui aggrave terriblement la situation, une réelle détresse psychologique s’installe et nombre d’étudiants se sentent en situation d’échec. Dans les cas les plus extrêmes ils peuvent même devenir suicidaires.
Qu’en est-il, madame la ministre, de la reprise des cours en présentiel, ne serait-ce que quelques semaines, pourquoi pas avec des tests antigéniques à l’entrée des facs, pour qu’ils retrouvent ces contacts nécessaires à leur vie étudiante ?
Je prendrai l’exemple du campus universitaire grenoblois, en Isère. La précarité peut y être financière, sociale et, dans certains cas, familiale, certains étudiants rencontrant des difficultés pour retourner vivre dans leur famille lorsque les relations sont compliquées. Les associations étudiantes, soutenues par l’université et par le CROUS, y ont lancé une ligne d’écoute, Alpaline. Il nous faut soutenir financièrement et développer ce type d’initiative.
On constate également une précarité alimentaire. Toujours sur le campus grenoblois a été créée une épicerie solidaire et sociale, l’Agoraé. Avant la crise on comptait soixante bénéficiaires, ils sont actuellement 500. L’excellente initiative du repas à 1 euro pour les élèves boursiers laisse cependant de côté des étudiants qui sont à la limite d’être éligibles du point de vue des ressources. Comment faire pour aider ceux-là ? Le logement des étudiants doit aussi être aidé voire repensé.
Madame la ministre, nos étudiants ont besoin de notre mobilisation totale. Pouvez-vous nous dire quelles mesures d’urgence vous allez prendre dans les jours qui viennent ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Oui, la précarité, qu’elle soit numérique, financière, pédagogique ou psychologique, est une réalité pour nos étudiants. Les établissements recrutent actuellement des psychologues, dont le nombre va doubler. De leur côté, les CROUS recrutent en ce moment des assistantes sociales car cet accompagnement est également nécessaire. Un vrai travail est mené auprès des associations étudiantes mais aussi des associations d’écoute que nous finançons afin qu’elles soient au plus près des étudiants.
 Ouvrez les campus !
M. François Ruffin.
Mme Frédérique Vidal,

 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous avez confié la stratégie vaccinale à des cabinets de conseil américains. Pour les vaccins, il faut donc encore une fois compter sur les États-Unis. Ma question est simple : pourquoi en France, pays de Pasteur, ne dispose-t-on pas d’un vaccin de Sanofi ?
M. François Ruffin.
 (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 Vous avez le droit de reprendre la parole après !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Véran,

Je dispose néanmoins d’assez d’éléments pour faire une confession. Je confesse avoir fait appel aux compétences publiques et privées qui existent dans notre pays pour mettre au point une stratégie vaccinale visant à protéger les Français.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Avec quel résultat ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je confesse avoir mobilisé avec Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune, sous l’égide du Premier ministre, l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques français capables de s’adapter pour produire rapidement des vaccins qu’ils n’ont pas eux-mêmes développés. J’espère, monsieur le député, que vous saurez vous en souvenir au moment de votre prochaine intervention, au cours de laquelle vous pointerez du doigt les laboratoires, notamment Sanofi, comme vous le faites à longueur d’intervention dans cet hémicycle.
 (M. Erwan Balanant applaudit.)

Un député du groupe LaREM.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 C’est faux !
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 Ce n’était pas ma question.
M. François Ruffin.
 (Sourires et protestations sur les bancs du groupe Dem.)
Qu’a fait Sanofi depuis dix ans ? Ses dirigeants ont licencié la moitié de leurs chercheurs, pas moins. Le groupe comptait onze laboratoires en France, il en reste trois aujourd’hui. Sanofi s’est désengagé de tous les traitements non rentables : la cardiologie, les antibiotiques, la neurologie ou encore le diabète. La firme se porterait-elle mal ? Au contraire ! Mais tous les profits vont aux actionnaires. L’an dernier encore, en plein confinement, la firme battait un nouveau record : 4 milliards d’euros de dividendes.
 Vous n’avez pas honte ?
M. Mounir Mahjoubi.
 Et en même temps, comme tous les ans, Sanofi annonçait la suppression de 1 700 emplois.
M. François Ruffin.
Que faites-vous face à ce sabotage ?
 Tais-toi, Ruffin !
M. Mounir Mahjoubi.
 Vous laissez faire, vous les regardez faire, vous êtes complices. Durant ces années de casse, l’État et son chef ont apporté à Sanofi un appui financier, avec l’argent des Français, des milliards de crédits impôt recherche – alors qu’ils détruisaient la recherche –, mais aussi un soutien moral et politique : Emmanuel Macron a ouvert les salons de l’Élysée à Sanofi, le Premier ministre a déclaré ici-même, dans l’hémicycle, qu’on ne devait pas critiquer cette entreprise et Serge Weinberg, le président du conseil d’administration de Sanofi, organisateur de cette casse, a été fait commandeur de la Légion d’honneur.
M. François Ruffin.
Pourquoi cette complicité ? Il faut l’expliquer aux Français : c’est parce que Serge Weinberg est l’ami de M. Macron, l’homme qui lui a conseillé de s’enrichir et qui l’a fait entrer chez Rotschild. Voilà pourquoi vous ne dites rien ! M. Macron parlait de trahison : elle est sur ces bancs.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. 
 Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Visiblement tous les théâtres ne sont pas fermés !
M. Pierre Henriet.
 La parole est à M. Bernard Perrut.
M. le président.
 Notre pays s’enfonce dans une crise sanitaire, économique et sociale très grave. Les Français sont particulièrement inquiets et redoutent l’avenir. Le début de la campagne de vaccination, par sa lenteur et ses dysfonctionnements, est un échec. Mais tout peut encore changer avec la mobilisation de tous. Encore faut-il que les députés soient mieux écoutés et considérés, consultés et associés à vos décisions, car nous représentons ici l’ensemble des Français.
M. Bernard Perrut.
Faut-il encore que les maires et les présidents d’intercommunalités, qui connaissent bien leurs concitoyens, soient les partenaires naturels de la campagne vaccinale. Ils ont déjà prouvé leur réactivité et leur efficacité : équipements, moyens humains et matériels sont à votre disposition. Les régions, après la gestion des masques et des tests, sont prêtes à mettre leur savoir-faire et leurs compétences logistiques au service de tous, profitons-en !
Faut-il encore, au-delà des hôpitaux, des EHPAD et des centres de vaccination, que les professionnels de santé libéraux – dans leur diversité – puissent administrer rapidement le vaccin, car la proximité est essentielle, et que la vaccination soit ouverte à tous les Français volontaires, sans condition d’âge, pour dépasser les objectifs du Gouvernement qui paraissent peu ambitieux au regard des six millions de personnes qui avaient été vaccinées, en deux mois, contre le virus H1N1.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à favoriser le rassemblement de tous ceux qui veulent s’engager, en abandonnant une vision trop centralisée et technocratique, et en apportant des réponses concrètes – avec une véritable transparence – sur l’approvisionnement en vaccins dans chaque département, sur les lieux ouverts et sur le nombre de personnes vaccinées chaque jour ?
Seules la qualité et l’efficacité de l’organisation favoriseront la confiance, car cette dernière ne se décrète pas. L’année du vaccin n’est pas encore devenue celle de l’espoir, mais nous pouvons y parvenir : tel est le souhait que je partage avec vous tous.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Les élus des collectivités territoriales ont un rôle important à jouer. J’étais tout à l’heure en visioconférence avec les représentants de l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité –, de France urbaine, de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France. Chacun a pu dire tout ce qu’il était capable de mettre en place ; les collectivités territoriales fourmillent d’innovation.
Figurez-vous que je suis, en la matière, très girondin. Je n’ai pas vocation à envoyer aux collectivités des guides de bonnes pratiques, quel que soit le nombre de pages, pour leur expliquer comment ils peuvent mobiliser des moyens de transport, des soignants ou tout moyen matériel qui leur semblera utile pour faciliter la campagne vaccinale.
 Il fallait anticiper !
M. Jacques Cattin.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
En effet, nous devons gagner la bataille de la confiance ; elle est précieuse. Rien ne serait pire que d’arriver dans un établissement pour personnes âgées où seulement 30 % des résidents voudraient se faire vacciner. Je vous rassure : les retours dont je dispose montrent – à quelques exceptions près – que l’adhésion des personnes fragiles à la vaccination est solide.
Le seul point de divergence entre nous n’est pas de nature conceptuelle, mais bien pratique : vous dites qu’il faut vacciner tout le monde sans attendre.
D’abord, nous communiquons en toute transparence l’ensemble des chiffres s’agissant des vaccins : 1 080 000 avaient déjà été livrés, 50 000 produits par Moderna l’ont été aujourd’hui et 500 000 de Pfizer le seront cette semaine. Tous les tableaux vous ont été communiqués, de même qu’à l’ensemble des Français. Nous le ferons systématiquement. Les départements savent – et sauront –, semaine après semaine, le nombre de vaccins dont ils disposeront de manière à organiser la vaccination.
En revanche, nous ne pourrons pas vacciner, d’un seul coup, toute la population. Aucun pays n’en est capable. Nous avons besoin que les laboratoires produisent des vaccins pour pouvoir les acquérir : croyez-moi, nous y travaillons d’arrache-pied. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Roland Lescure.
M. le président.
 Le 3 novembre 2020, après quatre années d’une présidence erratique, dysfonctionnelle et imprévisible, la démocratie américaine a parlé. Avec un taux de participation historique, le populisme a été vaincu et Joe Biden et sa colistière Kamala Harris ont été élus. 
M. Roland Lescure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mercredi dernier, enflammés par un discours incendiaire du président sortant, quelques centaines de factieux ont envahi le Capitole des États-Unis. La France, par la voix du Président de la République, a fermement condamné ces exactions…
 À deux heures trente du matin !
M. Pierre Cordier.
 Certains – et surtout certaines – qui rêvaient et rêvent encore d’être élu Président de la République, les condamnaient du bout des lèvres. Après avoir flirté avec le président américain pendant quatre ans, ils refusaient jusqu’à très récemment de reconnaître la victoire de Joe Biden.
M. Roland Lescure.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOC et FI. – M. André Chassaigne applaudit également.)
D’autres, qui rêvent aussi de présidence, ont été plus prompts et plus clairs dans leur condamnation. Mais ils ont oublié qu’ils ont, avec leurs troupes, eux aussi soufflé sur les braises de l’insurrection…
 (Approbation sur les bancs des groupe LaREM et Dem.)
 Eh oui, Ruffin en tête !
M. Bruno Millienne.
 …et qu’ils nous disaient, il y a quatre ans, dans un tweet vengeur, que le danger ce n’était pas Trump mais, tenez-vous bien, François Hollande et Alain Juppé.
M. Roland Lescure.
 (Mêmes mouvements.)

M. Bruno Millienne.
 La démocratie est en danger, et pas seulement aux États-Unis. Dans un silence assourdissant, des dizaines d’opposants sont arrêtés à Hong Kong.
M. Roland Lescure.
 Quelle est la question ?
M. Sébastien Chenu.
 En Russie, un opposant a fait l’objet d’une tentative d’empoisonnement et, plus près de chez nous, en Europe, des États mettent en danger des libertés fondamentales comme celles des minorités LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – ou le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
M. Roland Lescure.
Comment, dans ce contexte, la France entend-elle continuer à porter la voix de la démocratie dans les instances internationales ?
 (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. le président.
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Néanmoins, la démocratie et les institutions américaines ont été solides. Elles ont permis de prendre en compte le choix des Américains. Dans les règles, le 20 janvier prochain, le nouveau président élu entrera en fonction ce qui sera une belle victoire de la démocratie américaine.
Monsieur le président Lescure, on ne peut pas mettre sur le même plan ce qui s’est passé au Capitole et les atteintes aux droits de l’homme ou les actes de répression que l’on dénombre au Xinjiang, à Hong Kong ou encore…

Un député du groupe FI.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
La défense de la démocratie et de l’État de droit constitue une priorité du gouvernement français : en Europe, où nous défendons le principe de la conditionnalité là où l’État de droit est mis en cause et dans le système multilatéral, où nous défendons par exemple une meilleure régulation des plateformes numériques.
Nous continuerons d’agir en ce sens en appliquant une politique de fermeté – pouvant entraîner des sanctions –, comme nous l’avons vu récemment avec un certain nombre de pays, ou encore en dotant l’Union européenne, comme nous l’avons fait le 7 décembre dernier, d’un régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme. Bref, vous le voyez, le Gouvernement est très mobilisé pour la défense de la démocratie et de l’État de droit.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Julien Dive.
M. le président.
 Alors que 2021 est censé être, pour tous les Français, une année d’espoir, pour plusieurs secteurs, ce début d’année commence dans l’inquiétude et le flou le plus total. Je pense aux restaurants, aux salles de spectacles ou encore aux cinémas qui ne savent toujours pas quand ils pourront rouvrir.
M. Julien Dive.
Ils ont pourtant déjà bien souffert en 2020 : le premier confinement a brusquement mis fin à l’ensemble de leurs activités tandis que le second a marqué un nouveau coup d’arrêt alors qu’ils avaient tous adopté des protocoles sanitaires très exigeants.
Malgré cela, ils se sont une nouvelle fois réorganisés, en redoublant d’efforts. Les restaurateurs ont ainsi développé des services de vente à emporter pour maintenir une activité et sauver les emplois. Mais aujourd’hui, pour eux, c’est la double peine : d’abord parce qu’ils n’ont aucune perspective d’ouverture – vous ne leur donnez aucune date –, surtout le week-end dernier, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, visiblement en désaccord avec son ministre de tutelle, Bruno Le Maire, a suggéré que la moitié du chiffre d’affaires des restaurants ayant pratiqué le click and collect sera déduite des aides qu’ils reçoivent.
Les restaurateurs s’organisent, ils font travailler du personnel pour survivre et vous vous voulez, sans concertation, sans les prévenir, prendre le peu qu’ils arrivent à gagner : c’est inacceptable !
 C’est honteux !
M. Maxime Minot.
 Profondément anormal !
M. Michel Herbillon.
 Vos tergiversations et votre manque de transparence ont pour conséquence un flou total pour ces secteurs.
M. Julien Dive.
 Il a raison !
M. Maxime Minot.
 Pouvez-vous citer un seul restaurant, un seul cinéma, un seul théâtre en France…
M. Julien Dive.
 Il faut les défendre !
M. Michel Herbillon.
 …qui a constitué un foyer épidémique ? Où sont les études démontrant que la circulation du virus y est plus active que dans une grande surface ou les transports en commun ?
M. Julien Dive.
Face au désarroi des professionnels, il faut du bon sens. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous que 50 % du chiffre d’affaires tiré de la vente à emporter des restaurants seront déduits des aides qu’ils reçoivent ? Enfin, la rumeur enfle quant à un troisième confinement : pouvez-vous nous dire ce qu’il en est. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
 ministre délégué chargé des comptes publics
 Non, répondez à la question !
Mme Frédérique Meunier.
M. Olivier Dussopt,
 ministre délégué chargé des comptes publics
Deuxième élément que je voudrais souligner : ce que nous faisons en matière de protection sanitaire et de maintien de l’activité économique n’est fait quasiment nulle part ailleurs en Europe. Partout autour de nous, les confinements sont généraux et, chez tous nos voisins, l’ensemble des commerces sont amenés à fermer. Nous travaillons d’arrache-pied, sous l’autorité du Premier ministre, pour maintenir les conditions d’ouverture aussi longtemps que nous le pourrons, et l’objectif est évidemment de juguler l’épidémie pour permettre aux secteurs concernés de rouvrir.
J’en viens au secteur de la restauration que vous avez particulièrement cité. Depuis le mois de novembre, le fonds de solidarité que nous avons créé permet de bénéficier d’une aide portée à 10 000 euros par mois. Pour le mois de décembre, le formulaire de demande sera disponible le 15 janvier prochain. Les restaurateurs, comme les autres professionnels ayant des charges fixes importantes, pourront choisir entre une aide de 10 000 euros ou une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires : les professionnels s’accordent à dire que c’est une aide massive et importante. En outre, nous reconduisons les exonérations de cotisations et nous les aidons à affronter la question des congés payés.
 Répondez à la question !
M. Marc Le Fur.
M. Olivier Dussopt,
 ministre délégué
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nous avons la chance – et nous devons en être fiers – d’être le pays en Europe qui aide le plus les acteurs économiques.
 (Mêmes mouvements.)
 Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue à Mme Catherine Pujol, devenue députée de la 2
M. le président.

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)
 Plusieurs pays font face à la propagation très rapide d’un variant du covid-19 jusqu’à soixante-dix fois plus contagieux que la souche traditionnelle, disent les professionnels. Cette nouvelle souche semble, à l’heure actuelle, moins présente dans notre pays que chez certains de nos voisins. Il y a donc urgence à agir et à adopter une stratégie efficace de contrôle sanitaire à nos frontières avant que ce variant ne remplace la souche originelle et ne sature, mécaniquement, nos services d’urgence.
Mme Catherine Pujol.
Malheureusement, aveuglément fidèle au dogme du sans-frontiérisme, l’exécutif a plutôt fait le choix d’asphyxier l’économie en maintenant de nombreux commerces fermés. Pourtant la propagation des variants pourrait être empêchée par une mesure de bon sens : le contrôle sanitaire aux frontières. Or il n’existe aucune restriction à l’entrée sur notre territoire pour les personnes venant des pays de l’Union européenne.
Il ne suffit pas de toucher du bois pour écarter le risque de diffusion à large échelle des nouvelles souches : il s’agit d’anticiper la menace pour protéger nos concitoyens. La pandémie que nous subissons depuis maintenant un an, nous confirme que les frontières sont des outils de protection des populations. Ainsi la Belgique, comme d’autres pays européens, connaît un taux de positivité inférieur au nôtre, grâce à une quarantaine et à des tests PCR au premier et septième jour pour les résidents de retour des pays dans lesquels la circulation du covid est particulièrement active.
Face à la circulation – désormais hors de contrôle – de nouvelles souches du virus dans certains pays, le Gouvernement va-t-il enfin adopter une véritable mesure de contrôle sanitaire à nos frontières ?
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 Exactement !
M. Erwan Balanant.
M. Olivier Véran,

Vous dites, madame la députée, que la France n’a pas pris de mesures aux frontières et que nos voisins ont fait bien mieux que nous, alors que nous avons été un des tout premiers pays à fermer totalement les frontières avec l’Angleterre
 (Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits)
 Bravo, Véran, vous êtes le meilleur !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

Enfin, je rappelle que toutes les personnes qui entrent en France en provenance de pays où la circulation virale est importante sont obligées de se faire tester auparavant, éventuellement dans les aéroports ou dans le cadre des transports maritimes. Le Gouvernement a mis en place ce dispositif depuis des semaines et même des mois. Il faudrait vous tenir au courant, madame la députée.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas vrai !
Mme Frédérique Meunier.
 La parole est à M. Christophe Jerretie.
M. le président.
 Force et courage à tous pour 2021 ! Je pense que ce sont là les maîtres mots en ce début d’année.
M. Christophe Jerretie.
 Très bien !
M. Mounir Mahjoubi.
 Depuis 2017, cette majorité a lancé, sous l’autorité du Président de la République, une grande transformation de notre pays, nous avons adopté de nombreuses réformes pour des politiques publiques nouvelles. Nous avons compris dans les propos que vous avez tenus ces derniers jours, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, que vous présenterez demain, en conseil des ministres, un baromètre des résultats de l’action publique. La comparaison avec nos voisins montre en effet que la France est l’un des pays développés les moins avancés en matière d’évaluation des politiques publiques. Ce gouvernement a donc raison d’y remédier. Si j’ai bien compris, il ne s’agit pas tant de mesurer tout ce qui peut l’être ni de céder à la tentation d’un contrôle permanent des agents publics, que de déterminer si l’argent public est réellement employé à tous les niveaux dans les administrations.
M. Christophe Jerretie.
 Vous n’avez rien compris !
M. Maxime Minot.
 Vous savez comme nous tous ici, vous dans l’Essonne, madame la ministre, et moi en Corrèze, que nos compatriotes sont demandeurs de résultats et veulent connaître, y compris par rapport à leur niveau de vie, tout ce qui se fait en ce domaine dans leur environnement local. Ils nous interpellent sur les réformes, sur les nouvelles mesures, sur les programmes, sur les annonces régulières des responsables politiques que nous sommes. Car il faut que l’action publique soit lisible et efficace localement.
M. Christophe Jerretie.
Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser le rôle, le fonctionnement et les objectifs précis de ce baromètre, quels types de donnés seront utilisées, à quelle fréquence sera-t-il mis à jour et surtout à quelle échelle territoriale ? En clair, ce nouvel outil réconciliera-t-il la vision de la population avec la réalité de nos politiques publiques ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. le président.
Mme Amélie de Montchalin,
 ministre de la transformation et de la fonction publiques
Le baromètre montrera également ce qu’il nous reste à faire : nous avons encore dix-huit mois pour résorber des inégalités territoriales flagrantes, car il est vrai que certaines politiques publiques progressent plus dans certains territoires que dans d’autres. C’est pourquoi seront présentés, demain, non seulement nos résultats, mais aussi les actions que chacun des ministres poursuit avec persévérance et combativité depuis le premier jour, afin de débloquer tout ce qui doit l’être dans les dix-huit prochains mois.
Votre assemblée a voté beaucoup de textes de loi et suivi avec beaucoup d’attention leurs décrets d’application : 92 % sont à ce jour publiés. C’est un record puisque je rappelle que, lors du précédent quinquennat, 50 % seulement des décrets avaient été pris.
Ce baromètre doit aujourd’hui vous permettre, mesdames, messieurs les députés, de remplir pleinement votre mission constitutionnelle : évaluer et contrôler la politique du Gouvernement, que vous soyez dans l’opposition ou dans la majorité. Les données seront bien sûr en open data, consultables par tous. Il sera mis à jour chaque trimestre. Et il permettra, j’en suis certaine, à la fois d’accélérer la mise en œuvre des politiques publiques dans tous les territoires et d’assurer une plus grande transparence pour les Français.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, les acteurs économiques des stations de sports d’hiver se sentent à nouveau trahis. Après une immense déception relative à la fermeture des remontées mécaniques, ils sont désormais ballottés de date en date pour une éventuelle ouverture.
Mme Émilie Bonnivard.
 Ils n’en peuvent plus !
M. Maxime Minot.
 La réalité, c’est que toute l’économie de la montagne est confinée. À Noël, les hébergeurs, les pharmacies, les supérettes, les conciergeries, les commerces de bouche, les magasins de sport ou de souvenirs ont perdu plus de 80 % par rapport à leur chiffre d’affaires habituel.
Mme Émilie Bonnivard.
 C’est désastreux !
M. Maxime Minot.
 Sachant que 90 % de leur chiffre d’affaires annuel s’effectue sur les quatre mois de la saison hivernale, un mois d’arrêt équivaut à trois mois d’arrêt dans l’économie classique. Une saison d’hiver totalement arrêtée équivaudrait à une année entière sans activité pour toute l’économie de la montagne ! Accepterions-nous collectivement une telle chose ? Évidemment non.
Mme Émilie Bonnivard.
Je vous demande donc de répondre à la question suivante : quelles conditions sanitaires exigez-vous pour permettre une ouverture des remontées, évidemment avec des protocoles exigeants ? Nous sommes à quelques semaines d’un mois de février absolument crucial pour l’économie de la montagne. Il nous faut de la visibilité.
Pour nos commerces de stations, qui sont dans une situation catastrophique, nous vous avions demandé dès novembre, mes collègues Rolland, Saddier, Duby-Muller et moi-même, de tenir compte de la très forte saisonnalité de leur activité. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Quand comptez-vous inscrire tous les commerces de nos stations dans la liste S1 afin de leur assurer une couverture de 20 % de leur chiffre d’affaires habituel ? Car absolument tous dépendent entièrement de la clientèle touristique, et ce quelle que soit leur activité. Les différences de traitement actuelles quant aux aides sont incompréhensibles et inadaptées. Enfin, qu’entendez-vous faire pour régler la situation extrêmement difficile, et toujours en suspens depuis des mois, des résidences de tourisme et des centres de vacances ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. le président.
 On vous pose une question claire !
M. Fabien Di Filippo.
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
 Et avec quel résultat ?
M. Michel Herbillon.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
Sous l’autorité du Premier ministre, vous savez bien que le Gouvernement a décidé, dès le mois de décembre, de la mise en place d’un dispositif ad hoc pour indemniser les entreprises de la montagne :…
 C’est insuffisant !
M. Vincent Rolland.
 Et inadapté !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Trop tard !
Un député du groupe LR.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
Au-delà des remontées mécaniques, vous l’avez très bien rappelé, madame la députée, c’est évidemment toute l’activité des stations, et même des vallées, qui est touchée. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé d’inclure, sur une base territoriale, l’ensemble des commerces, magasins de vêtements comme commerces alimentaires mais également agences de location saisonnière, par exemple, dans la liste des entreprises qui auront accès au fonds de solidarité.
 (Applaudissements quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Karine Lebon.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur.
Mme Karine Lebon.
La tentative de suicide d’un jeune étudiant ce samedi, à Lyon, vient rappeler de façon dramatique la détresse et la souffrance de la jeunesse. Les étudiants sont en effet les grands oubliés de la crise sanitaire, alors qu’ils doivent étudier dans une solitude inouïe, surtout lorsqu’ils viennent des outre-mer, du fait des cours à distance, qu’ils doivent vivre dans une précarité grandissante en raison de la disparition des jobs étudiants et que leur avenir devient un horizon d’inquiétudes.
Plus de 50 % des jeunes sont inquiets sur leur santé mentale et, selon une étude de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, menée avec IPSOS, 23 % des étudiants ont eu des pensées suicidaires. Ces chiffres sont encore plus inquiétants au regard des conclusions, votées à l’unanimité, de la commission d’enquête parlementaire sur les conséquences du covid sur la jeunesse, lesquelles montrent que la santé mentale des étudiants est totalement délaissée depuis plusieurs années.
Oui, cette crise sanitaire exacerbe les difficultés structurelles de l’université et de la condition étudiante en même temps qu’elle souligne les inégalités de l’enseignement supérieur en France. En ces temps de partiels, les exemples se multiplient où les épreuves virent au chaos ! Le Gouvernement doit entendre et répondre aux inquiétudes et à la colère des étudiants qui souhaitent suivre leur cursus dans des conditions moins pénalisantes et avec plus de visibilité. Ils veulent que cesse la baisse continue des taux d’encadrement. Ils vous demandent de freiner l’explosion de la pauvreté estudiantine en garantissant leur autonomie financière et, a minima, en versant les bourses sur douze mois.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
Madame la ministre, le malaise est général et le mal-être est profond dans les universités qui attendent un discours politique fort et des mesures ambitieuses. Entendez-vous cet appel ? Répondrez-vous enfin aux alertes constantes que lancent les organisations de jeunesse depuis des mois ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Oui, la précarité étudiante est une réelle difficulté. Oui, mon ministère reçoit les associations étudiantes toutes les semaines et nous travaillons avec elles à la mise en place de transformations structurelles concernant les aides pour les étudiants. Je suis consciente de leurs difficultés. On sait bien que les personnels des CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les personnels des universités et les enseignants-chercheurs les accompagnent, mais nous savons aussi qu’ils portent en eux-mêmes une formidable vitalité et qu’ils soutiennent leurs collègues étudiants en proie à des difficultés particulières.
Vous avez évoqué le ticket du restaurant universitaire à 1 euro. Je vous rassure tout de suite : non seulement il est valable pour deux repas, mais les étudiants peuvent même emporter à l’avance le second pour ne pas être obligés de revenir se restaurer sur place.
Le Gouvernement est aux côtés de notre jeunesse. Et il compte sur elle parce que, croyez-moi, elle est pleine de vitalité : c’est très important aussi pour l’ensemble du monde universitaire.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Bérangère Couillard.
M. le président.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous avons adopté des mesures essentielles applicables depuis le 1
Mme Bérangère Couillard.

De nombreuses mères isolées avaient alors fait part de leur impuissance face au retard – ou à l’absence – de paiement des pensions alimentaires. Si 1 million de parents doivent toucher une pension alimentaire pour leur enfant, 30 % d’entre elles ne sont pas payées, ne sont pas versées intégralement ou sont réglées avec retard. Récupérer une pension alimentaire s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant : procédures, paperasse, lenteurs ont conduit de nombreux parents à y renoncer.
Une première phase de test a permis de venir en aide à 10 000 familles depuis octobre. Le dispositif est désormais généralisé. Cruciale, cette réforme permettra de lever les inquiétudes de milliers de parents, en premier lieu les familles monoparentales qui sont les plus touchées et pour lesquelles ces pensions représentent en moyenne 20 % des ressources. Concrètement, nous simplifions leur quotidien, ce qui signifie qu’un prélèvement direct sur le compte de l’ex-conjoint pourra être effectué et que la CAF pourra prendre le relais des versements en cas d’impayé.
Le soutien à la parentalité est primordial. Cette réforme change la vie des familles : une pension alimentaire, ce n’est pas juste quelques euros de plus par mois, c’est capital pour élever son enfant et garantir son éducation. Toutes ces mesures de solidarité nous rappellent la forte volonté du Gouvernement à accompagner l’ensemble des Français dans leur quotidien.
Pouvez-vous nous donner des précisions quant à l’application de ces mesures ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
En effet, rien qu’au 1

 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
L’autre réforme fondamentale sur laquelle vous m’interrogez, que vous avez parfaitement décrite, répond à un engagement du Président de la République à la suite du mouvement des gilets jaunes : en finir avec l’une des causes d’entrée dans la pauvreté pour des milliers de familles monoparentales – souvent des femmes seules avec enfant. Nous faisons donc d’une pierre deux coups : nous luttons contre la précarité et pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Désormais, le versement des pensions alimentaires pourra se faire de manière automatique sur simple demande des ex-conjoints, que ce soit au moment de la séparation ou plus tard, que la séparation soit enregistrée par un tribunal ou qu’elle soit entérinée dans un cadre contractuel extra judiciaire.
C’est devenu une réalité depuis le mois d’octobre de l’année dernière. Ce n’était possible qu’en cas de conflit et d’impayé ; aujourd’hui chacun peut faire ce choix. Terminé, la contrainte de devoir attendre, dans l’angoisse, de savoir si la pension va être versée pour pouvoir faire ses courses, acheter des jouets à ses enfants ou tout simplement payer son loyer. Tout cela est derrière nous : 30 % des 900 000 familles monoparentales, souvent des femmes seules avec enfants, subissaient ces impayés ; eh bien, j’y insiste, c’est terminé et je salue l’engagement sans faille d’Élisabeth Moreno, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui, avec mon ministère, a défendu cet important dossier, soutenu cette avancée sociale.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
M. le président.
 Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le monde universitaire se sent abandonné. Et comment lui donner tort lorsque le Premier ministre, lors de son allocution du 7 janvier, n’a pas eu un mot pour lui ?
Mme Christine Pires Beaune.
L’université du Mans vient de réaliser un sondage : sur 3 000 réponses, 68 % des étudiants et 63 % des enseignants veulent une réouverture de l’université. Ce sondage nous dit surtout que seuls 12 % des étudiants affirment réussir à suivre leurs cours tous les jours en ligne, isolés qu’ils sont, sous pression et condamnés à fixer un écran toute la journée – pour ceux qui ont la chance d’en avoir un. Parmi eux, 36 % déclarent souffrir d’épuisement, de troubles oculaires et de stress.
L’université de Clermont-Auvergne vient de publier une étude épidémiologique : 3 % seulement des étudiants contaminés l’ont été à l’université. En revanche, le nombre de consultations d’aide psychologique a explosé : il a augmenté de 25 % entre septembre et décembre. Sachant qu’en France on compte un psychologue pour 30 000 étudiants contre un pour 1 500 aux États-Unis ou un pour 3 000 au Canada, le doublement des psychologues que vous venez d’annoncer est largement insuffisant. En outre, selon une étude australienne, du fait de la crise du covid-19, le nombre de suicides, qui est déjà la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans, pourrait augmenter de 30 % en quelques années. Vous avez d’ailleurs présenté vos condoléances à la famille du jeune Lyonnais ; or nous ignorions qu’il était décédé, nous le pensions encore hospitalisé.
Aussi, je vous le demande solennellement, donnez un cap, un cadre stable aux universités. Apportez-leur un soutien exceptionnel et urgent pour permettre le suivi rapproché des étudiants et le renforcement des services d’aide psychologique. Faites leur confiance pour mettre en place des mesures adaptées au contexte. Il y a urgence à débloquer des fonds exceptionnels, sans quoi votre proposition d’une reprise pour les étudiants vulnérables par groupes de dix restera lettre morte. Bien d’autres questions restent en suspens, comme celle de savoir si vous comptez autoriser les restos U à proposer des repas à emporter…
 Merci, madame la députée !
M. le président.
 Madame la ministre, donnez des perspectives à nos jeunes !
Mme Christine Pires Beaune.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
 Je pense qu’il y en avait une, en effet.
Mme Christine Pires Beaune.
Mme Frédérique Vidal,

Les restaurants universitaires font déjà des repas à emporter et vont bien sûr continuer. Ce qui n’est pas autorisé, c’est la restauration assise parce qu’on sait que c’est dans les lieux de restauration collective, où il y a beaucoup de brassage, que peuvent se produire des contaminations.
Le Premier ministre l’a indiqué tout à l’heure : nous recevrons à nouveau les présidents d’établissement vendredi prochain. Nous allons travailler avec eux pour savoir comment renouer le lien entre les enseignants et les étudiants, pour savoir si l’enseignement peut être donné totalement à distance de manière très simple – il suffirait d’utiliser des livres, des bibliothèques ou internet. L’enseignement est avant tout une relation humaine.
 La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
M. le président.
 Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Sandra Marsaud, députée de de Charente, s’adresse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Depuis plus de trois ans, la majorité ne cesse d’agir en faveur de la transition écologique et de la préservation des ressources naturelles. Plusieurs lois fondamentales ont été adoptées, comme la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, la loi relative à l’énergie et au climat, la loi d’orientation des mobilités, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui m’est particulièrement chère, ou encore les différentes lois de finances.
Mme Stéphanie Kerbarh.
Les nombreuses mesures votées entrent progressivement dans le quotidien des Français, et l’année 2021 marque l’entrée en vigueur de plusieurs actions que nous avons décidées : le marquage obligatoire des vélos vendus, qui permettra d’en développer la pratique ; l’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique, comme les pailles, les confettis ou les couverts ; la fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les locaux à usage professionnel et dans les établissements recevant du public ; l’application d’un indice de réparabilité sur les ordinateurs, les smartphones, les téléphones, les lave-linge ou les tondeuses à gazon.
Je pense également à l’élargissement de MaPrimRénov’, désormais accessible à tous les propriétaires, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Cette prime permettra d’accélérer la rénovation énergétique des passoires thermiques et, ainsi, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi un outil pour amplifier la dynamique de reconquête des centres bourgs et lutter contre l’artificialisation des sols en privilégiant le bâti existant.
Au-delà de l’élargissement de cette prime, comment le Gouvernement compte-t-il appliquer dans les territoires des mesures d’accompagnement et de financement encore plus simples, afin de ne laisser aucun citoyen sans solution ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
MaPrimRénov’ est la mesure emblématique de cette politique, une mesure qui a été un succès en 2020. Lancée le 1

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Il faudra songer à verser l’argent, à un moment donné…
M. Fabien Di Filippo.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée
J’étais hier à Chambéry où j’ai rencontré un ménage modeste qui a pu réaliser 46 000 euros de travaux financés largement grâce à l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et grâce à MaPrimRénov’.
 (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Notre objectif est d’atteindre le nombre de 400 000 à 500 000 dossiers en 2021, une accélération pour que tous les ménages français aient accès à MaPrimRénov’. Il faut lancer une mobilisation générale des élus et des citoyens : à nous tous de faire savoir que cette aide existe, qu’elle est simple, accessible, juste et écologique. Grâce à un système de guichet unique, grâce à l’accompagnement renforcé,…
 Le traitement des dossiers accuse un retard de onze mois !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Yves Hemedinger.
M. le président.
 Madame la ministre de la transition écologique, la politique du Gouvernement en matière d’écologie s’arrête bien souvent aux grandes déclarations. Halte aux discours, place aux actes et, pour cela, nul n’est besoin de modifier la Constitution : la volonté politique suffit. Vous étiez la semaine passée présente sur le site de Stocamine, dans la circonscription de notre collègue Raphaël Schellenberger, et votre décision concernant ce dossier est attendue par tous. L’État va-t-il tenir ses promesses sur le sujet de la réversibilité ?
M. Yves Hemedinger.
J’en viens à ma question à laquelle j’associe notre collègue Jacques Cattin. Elle concerne une autre pollution : celle provoquée par l’ancienne décharge située à l’est de la ville de Wintzenheim et à l’ouest de Colmar. Ces terrains ont recueilli d’importants déchargements de lindane, un pesticide endocrinien, effectués par la société PCUK dans les années 1960 et 1970. En 1985, une première couverture en argile ne s’est pas révélée étanche au ruissellement puisque, en 2000 et en 2004, des études ont montré une forte pollution à la verticale du dépôt. Une seconde membrane en polyéthylène recouvre le site et ce n’est qu’en 2015 qu’un arrêté préfectoral a interdit l’usage de l’eau pour la consommation dans le secteur.
Ce site est considéré comme orphelin depuis la liquidation de la société PCUK, société qui était contrôlée par l’État. Du fait de l’insolvabilité des propriétaires, c’est donc à l’État qu’incombe la dépollution. Cette pollution concerne la nappe phréatique la plus importante d’Europe : elle atteint 2 millions de personnes et sa ressource en eau est donc un enjeu majeur pour la sécurité sanitaire. La dépollution de ce site est primordiale car il s’agit bien, ici, d’une atteinte à l’environnement que certains qualifieraient d’écocide. Ma question est donc simple et précise : quand allez-vous intervenir ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
M. le président.
Mme Emmanuelle Wargon,
 ministre déléguée chargée du logement
En ce qui concerne Stocamine, vous l’avez dit, la ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, s’est rendue sur le site il y a quelques jours pour discuter avec les élus, les habitants et les acteurs locaux avant de prendre une décision quant à l’avenir du site, décision qui devrait être annoncée dans les prochains jours.
S’agissant de l’usine de produits chimiques PCUK d’Huningue, un dépôt de 700 à 750 tonnes de déchets a en effet été constitué dans une ancienne gravière à proximité du site dans les années 1970 et une couverture de confinement a été mise en place, cependant insuffisante puisque la nappe phréatique d’Alsace, lorsqu’elle est en hautes eaux, entre en contact avec les déchets. C’est la raison pour laquelle nous avons récemment confié à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – la surveillance des eaux souterraines, l’élaboration d’études d’impact et de comportement des polluants, ainsi que l’entretien du confinement et la régulation des accès. Un budget de 1,4 million d’euros a été alloué à l’Agence pour assurer ces différentes missions.
Nous continuons de surveiller la situation et de collaborer avec l’ADEME afin de limiter au maximum les impacts du site sur la nappe phréatique d’Alsace. Je prends par ailleurs l’engagement devant vous d’associer encore plus étroitement à l’avenir les collectivités territoriales, les élus et les habitants aux décisions qui seront prises sur ce dossier.
 La parole est à M. Yves Hemedinger.
M. le président.
 Vous vous êtes trompée de note, madame la ministre déléguée.
M. Yves Hemedinger.
 Eh bien, nous ne sommes pas rendus !
M. Pierre Cordier.
 Quelle incompétence !
M. Fabien Di Filippo.
 Ma question ne concernait pas le site d’Huningue, mais celui de Wintzenheim, à proximité de Colmar.
M. Yves Hemedinger.
 (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Michel Fanget.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Michel Fanget.
Le plan de simplification et de compétitivité annoncé par le groupe Michelin prévoit la suppression de 2 300 postes sur trois ans – 1 100 dans le secteur tertiaire et 1 200 dans la production – dans l’ensemble des sites français, dont la moitié à Clermont-Ferrand. A priori, et selon les promesses de Florent Menegaux, président de Michelin, ce plan s’appliquera sans licenciements secs et sans fermeture d’usines. Au contraire, il s’accompagnera de la création d’un nombre équivalent d’emplois en France, dans des activités à forte valeur ajoutée liées à la transition écologique, grâce notamment à l’ouverture d’une usine de production de piles à hydrogène.
Dans le contexte très anxiogène de la crise sanitaire, cette annonce suscite pourtant de vives inquiétudes à Clermont-Ferrand, où se situe le siège international de la manufacture. L’inquiétude est d’autant plus grande, dans le sud de ma circonscription, que le bassin d’Issoire, spécialisé dans la sous-traitance aéronautique, subit de plein fouet le contrecoup de la crise qui frappe ce secteur. L’entreprise Aubert et Duval annonce déjà un plan de restructuration et près de 237 suppressions d’emplois.
À l’heure où la crise sanitaire révèle et accentue la désindustrialisation en France et où la moitié des emplois industriels ont été perdus depuis 1980, une politique industrielle ambitieuse est vitale. Aussi des mesures concrètes, rapides et proportionnées doivent-elles être prises. L’annonce par le Gouvernement du plan de relance de 100 milliards suscite de nombreuses attentes. La réponse qui leur sera apportée sera décisive pour la relance de la filière industrielle.
Quelles perspectives le Gouvernement dresse-t-il pour la politique industrielle de notre pays ? Quelles réponses peut-il aujourd’hui apporter aux légitimes inquiétudes de tous les salariés du secteur industriel, et tout particulièrement à ceux de ma circonscription ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
 ministre délégué chargé des comptes publics
Vous évoquez par ailleurs les perspectives de la France en matière d’industrie. Le plan de relance est venu compléter les outils de la politique industrielle déployée par le Gouvernement. Un seul mot suffit à résumer notre volonté : reconquête. Nous souhaitons engager la reconquête de secteurs industriels, la reconquête de filières et de chaînes de valeur, la relocalisation d’activités industrielles dans nos territoires. C’est la raison pour laquelle vous avez adopté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, la réduction des impôts de production, qui facilitera la relocalisation d’activités industrielles en France et améliorera la compétitivité de nos entreprises et de nos territoires, sans oublier le plan de relance de 100 milliards d’euros, dont une large partie sera consacrée à la revitalisation industrielle.
Plusieurs centaines de projets industriels font d’ores et déjà l’objet d’un accompagnement par l’État dans tous les territoires, dans le cadre du processus industrie du futur. Nous aurons prochainement l’occasion de présenter la liste de ces projets, les subventions versées par l’État et surtout les investissements et les créations d’emplois déclenchés par l’octroi de ces subventions. C’est en partant à la reconquête des filières industrielles et des territoires que nous répondrons aux inquiétudes légitimes que vous avez rappelées.
 (M. Christophe Jerretie applaudit.)
 La parole est à M. Paul Molac.
M. le président.
 Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, près d’un an après le début de la crise du covid-19 qui a fait de nombreuses victimes, je voudrais évoquer ses victimes collatérales, les personnes isolées, qui ont grandement souffert, sur le plan psychologique, des mesures de confinement. Leur souffrance se vit bien souvent en silence et, malheureusement, le nombre de suicides est en augmentation dans notre pays.
M. Paul Molac.
Je pourrais citer les personnes âgées, qui ne sont plus en activité, ou les personnes précaires et sans emploi, qui sont exclues de l’activité et de ce fait privées de tout lien social, mais je veux aujourd’hui vous alerter sur la situation préoccupante de nombreux étudiants, eux qui constituent pourtant l’avenir de notre pays.
Mon département ayant la chance de compter une université, j’ai été frappé par la grave détresse psychologique de certains d’entre eux. Alors que les collégiens et les lycéens ont la possibilité de se rendre sur leur lieu d’études et de bénéficier d’un repas chaud le midi en intérieur, alors que la plupart des salariés peuvent se rendre au travail et entretenir un lien social, les étudiants en sont privés, sommés de rester dans leur chambre pour suivre les cours à distance, quand ils ont lieu… Même s’ils bénéficient d’un repas chaud délivré par le restaurant universitaire, ils doivent le consommer dehors, parfois sous la pluie. Le Gouvernement envisage-t-il de rouvrir les restaurants universitaires en les soumettant à un protocole sanitaire adapté, par exemple en réduisant leur capacité d’accueil d’un tiers ou de moitié ?
Notre pays a fait le choix de protéger d’abord ses aînés, ce qui est logique, mais les conséquences psychologiques et sociales de l’épidémie sur la jeune génération constituent un véritable risque pour leur insertion future dans la société. Je crains en particulier que, se sentant abandonnée, la jeunesse perde confiance dans les institutions.
Lors de sa dernière allocution, le Premier ministre n’a eu aucun mot sur les universités. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter que notre jeunesse ne se considère comme une génération sacrifiée ? Quand les universités pourront-elles rouvrir et les cours avoir lieu normalement ?
 (M. Bertrand Pancher applaudit.)
 La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. le président.
Mme Frédérique Vidal,
 ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Pourquoi avons-nous choisi un tel dispositif ? Parce que les étudiants des universités ont besoin d’avoir un contact avec leur professeur et toutes les disciplines ne requièrent pas de travaux pratiques. Il était donc important que nous étendions à tous les publics fragiles – étudiants en détresse psychologique, étudiants en détresse pédagogique, étudiants internationaux, étudiants en situation de handicap – la possibilité de renouer, par petits groupes, le lien avec leurs enseignants. Or c’est précisément à cela que les universités s’emploient actuellement.
Quant aux partiels qui se tiennent actuellement, ils sont majoritairement organisés à distance, mais aussi parfois en présentiel, ce que contestent certains étudiants – vous le voyez, la situation n’est pas aussi simple qu’il y paraît. En tout état de cause, tout en assurant la sécurité sanitaire des étudiants, les universités s’organisent pour leur permettre de retrouver leurs enseignants par petits groupes.
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont.
M. le président.
 Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Bertrand Bouyx et Hervé Pellois, s’adresse à Mme la ministre de la mer.
M. Jean-Pierre Pont.
L’accord conclu in extremis avant Noël entre l’Union européenne et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, après plus de quatre ans de tergiversations, est plutôt satisfaisant pour la pêche française et boulonnaise. Certes, la baisse du tonnage des prises dans les eaux britanniques imposée à la pêche française est, si l’on peut dire, seulement de 25 %. La colère des pêcheurs anglais contre Boris Johnson, accusé de trahison, confirme toutefois que l’accord est favorable à nos pêcheurs. Prenons garde néanmoins à ne pas nous réjouir trop vite : le négociateur Michel Barnier ne parle plus désormais d’une baisse de 25 %, mais d’un pourcentage réajusté de 27,5 %… Je crains, pour ma part, que ce pourcentage calculé sur la base d’une centaine d’espèces et au cas par cas ne soit finalement plus proche de 30 %.
En outre, l’accord conclu avec les Britanniques n’est valable que jusqu’en 2026. Un nouvel accord devra donc obligatoirement être renégocié à cette date. Autrement dit, Bruxelles et son négociateur Michel Barnier ont tout simplement repoussé l’échéance et le problème à 2026. Pour l’heure, les pêcheurs français attendent que deux problèmes urgents soient réglés – problèmes sur lesquels porte ma question, madame la ministre.
Premièrement, selon l’accord conclu, pour conserver le droit d’opérer dans la zone des 6 à 12 miles marins au large des côtes britanniques, les pêcheurs français, donc boulonnais, doivent recevoir de Londres une licence pour chaque bâtiment. Cette licence devait leur parvenir en soixante-douze heures. À ma connaissance, ils n’ont toujours rien reçu à ce jour. En conséquence, leurs bâtiments restent à quai.
Deuxièmement, l’accord avec Londres impose une baisse du tonnage des prises françaises dans les eaux britanniques évaluée entre 25 % et 30 %. Comment et selon quel calendrier cette baisse de tonnage doit-elle s’échelonner ? Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses, madame la ministre : elles sont très attendues.
 La parole est à Mme la ministre de la mer.
M. le président.
Mme Annick Girardin,
 ministre de la mer
S’agissant de l’accès à l’espace maritime britannique, rappelons que le Royaume-Uni souhaitait à l’origine nous exclure complètement de sa zone économique exclusive – ZEE – et que nous avons finalement obtenu le maintien d’un accès total aux eaux britanniques.
Quant aux autorisations nécessaires aux pêcheurs français pour opérer dans la ZEE du Royaume-Uni, sachez que les licences ont été délivrées. Nos pêcheurs peuvent aujourd’hui pêcher dans les eaux britanniques. En ce qui concerne Jersey et Guernesey, des solutions ont été trouvées à la fin de la semaine dernière. Je me suis rendue avec Clément Beaune en Normandie et en Bretagne, et les relations de bon voisinage que nous entretenons avec les îles anglo-normandes nous ont permis de régler les difficultés qui subsistaient.
Enfin, en ce qui concerne le droit d’opérer dans la zone des 6 à 12 miles marins au large des côtes britanniques, tous les dossiers ont été transmis. Les licences devraient arriver d’ici à quelques jours.
Nous avons la volonté d’accompagner la filière pour l’aider à faire face à la baisse de 25 % en valeur des quotas de pêche dans les eaux britanniques. Le Premier ministre avait souhaité que l’accord soit validé avant le 24 décembre, y compris d’ailleurs s’il s’agissait d’un non-accord. Nous étions donc prêts à répondre aux questions des pêcheurs au moment où ils ont appris les termes de l’accord. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans cette enceinte lors du débat prévu sur le Brexit.
Je veux aussi vous dire, car c’est important, que nous allons travailler dès maintenant à l’accord qui s’appliquera après 2026. Nous avons commencé à former des groupes de travail à la demande des professionnels avec les élus. Le Gouvernement sera au rendez-vous.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Guillaume Garot.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, la souveraineté économique de notre pays exige des choix sans ambiguïté de la part de l’État. Aujourd’hui, les 3 000 salariés des chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire sont suspendus à la décision du Gouvernement, qui doit annoncer s’il valide ou non la vente du chantier naval au groupe italien Fincantieri.
M. Guillaume Garot.
Les chantiers de l’Atlantique, c’est la construction de paquebots, mais ce sont aussi les navires du futur à propulsion propre, et ce sera demain un nouveau porte-avions. On l’a compris : c’est un fleuron pour notre pays.
Mais, derrière Fincantieri, qui peut sembler fournir une solution européenne, se cache un opérateur industriel chinois. C’est là qu’est le risque : un transfert de technologie et de savoir-faire vers des concurrents low-cost qui mettraient à terre notre industrie navale et qui condamneraient des milliers d’emplois directs et indirects.
 (Mme Valérie Rabault et M. Christian Hutin applaudissent.)
L’autre possibilité, vous la connaissez. Elle existe : soutenir maintenant un projet industriel français ou réellement européen qui associe l’État, la région Pays de la Loire et des entreprises de haute performance.
 Très bien !
M. Christian Hutin.
 Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d’y voir clair. L’avenir des chantiers de Saint-Nazaire et de notre souveraineté économique dépend de votre décision ; or vous l’avez repoussée de fin décembre 2020 à fin janvier 2021. Qu’avez-vous décidé pour l’avenir des chantiers de l’Atlantique ? 
M. Guillaume Garot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
 ministre délégué chargé des comptes publics
Au-delà des chantiers navals et de la filière spécifique que vous avez évoquée, nous devons faire en sorte que toutes les filières à valeur ajoutée se développent. C’est l’objet du plan de relance, de la politique industrielle que nous mettons en œuvre et aussi de ce que nous faisons pour Michelin – j’ai eu l’occasion de préciser notre volonté de reconquête industrielle à ce propos, en répondant au député Michel Fanget.
Vous avez évoqué un projet d’acquisition des chantiers navals de Saint-Nazaire et les difficultés ou les inquiétudes qu’il engendre. Ce que nous pouvons vous dire aujourd’hui, sous l’autorité de M. le Premier ministre, c’est qu’il est encore nécessaire d’avoir des discussions avec les autorités communautaires et avec le gouvernement italien, qui est évidemment partie prenante de cette opération.
Je peux aussi vous dire que, à l’heure où nous parlons, sous le contrôle et l’autorité de M. le Premier ministre, celui-ci et son cabinet n’ont donné aucune autorisation de cession. Ils se réservent la possibilité de procéder à tous les examens nécessaires, mus par une volonté et un objectif qui me semblent pouvoir être partagés : la préservation de l’emploi, des compétences, des savoir-faire, mais aussi des intérêts de notre nation.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Guillaume Garot.
M. le président.
 Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas répondu à notre question. Quelle est l’option retenue par le gouvernement français quant à l’avenir des chantiers de l’Atlantique ?
M. Guillaume Garot.
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. le président.
 Depuis le début de l’année, cinq soldats français ont perdu la vie au Mali. Nous nous inclinons respectueusement devant leur mémoire et rendons hommage à leur sacrifice. Nous faisons aussi des vœux pour le rétablissement des six soldats blessés vendredi dernier, et nous saluons leur héroïsme.
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
En réalité, nous n’avons jamais cessé d’y penser. Dès 2017, nous avons demandé un débat parlementaire à propos de cette guerre. En 2018, nous avons demandé un bilan stratégique des opérations extérieures, car une guerre dont le but n’est pas clairement formulé ne peut être remportée. En 2019, nous demandions d’élaborer un plan pour une sortie ordonnée du Mali. Vous avez fait tout le contraire.
Le Gouvernement conduit cette guerre au coup par coup, sans vision, sans objectif, sans plan. Même l’idéal démocratique en a disparu puisque Barkhane dépend notoirement de la coopération d’un dictateur comme Idriss Déby, auquel le Premier ministre a rendu visite dans son village il y a dix jours.
 Exactement !
M. Loïc Prud’homme.
 Il y a un an, Emmanuel Macron a décidé seul qu’il fallait envoyer 600 soldats de plus au Mali ; le Gouvernement envisage désormais de les en faire revenir. Pourquoi ? La situation s’est-elle améliorée ? Le nombre des terroristes, leur capacité d’attraction, leurs moyens de nuire ont-ils durablement diminué ? Leur zone d’influence ne s’est-elle pas étendue au Niger ou au Burkina Faso ? S’avérerait-il que l’option militaire n’est finalement pas pertinente pour régler les problèmes auxquels font face le Mali et ses voisins ? Emmanuel Macron ne chercherait-t-il plus désormais qu’à ne pas perdre la face ? Comment le savoir ?
M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, êtes-vous seulement en mesure de nous dire quand et à quelles conditions vous jugerez la mission accomplie ? Quelle est donc votre feuille de route pour mettre fin à ce terrible gâchis ? Quand la représentation nationale se prononcera-t-elle enfin sur cette guerre ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme la ministre des armées.
M. le président.
Mme Florence Parly,
 ministre des armées
Tout d’abord, monsieur le député, à quelques minutes d’une audition qui va démarrer devant votre commission de la défense nationale et des forces armées, à l’occasion de laquelle je vais comme toujours avec plaisir me prêter au feu régulier des questions – sur ce sujet de l’opération Barkhane, les questions sont légitimes et nous avons déjà eu de nombreux échanges à ce propos –, je voudrais rappeler quelques points.
Premièrement, ces cinq militaires qui ont laissé la vie se sont battus contre le terrorisme. Qu’est-ce que le terrorisme ? Ce sont des groupes qui veulent infliger aux populations civiles locales la terreur et le chaos.

M. Sylvain Maillard.
Mme Florence Parly,

Enfin, je voudrais aussi penser aux victimes civiles. Vous avez rappelé à juste raison le massacre dont ont été victimes 100 Nigériens il y a quelques jours, qui fait suite à de nombreux autres massacres – il y a un an, au Burkina Faso, des exactions épouvantables ont été conduites contre des populations civiles.
Si ces groupes gagnent, ils risquent de s’étendre à toute l’Afrique de l’Ouest.
 C’est déjà le cas !
M. Loïc Prud’homme.
Mme Florence Parly,

 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-I. – Exclamations sur quelques bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de nombreuses questions vous ont légitimement été posées sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale de la France. C’est bien normal puisque la vaccination représente, pour notre pays comme pour le monde entier, l’espoir de retrouver demain une vie sociale plus normale que celle qui est la nôtre aujourd’hui.
M. Pascal Brindeau.
Une partie de la réussite de cette stratégie repose sur les personnels hospitaliers, infirmiers, infirmières, praticiens hospitaliers qui sont en première ligne depuis le début de la pandémie et auxquels nous rendions hommage chaque soir à vingt heures en les applaudissant. Nombre d’entre eux sont épuisés et inquiets d’une possible recrudescence des hospitalisations.
Mais, depuis hier, les praticiens hospitaliers sont en grève. Bien sûr, ils le sont sans renoncer à leurs grandes responsabilités : il s’agit d’une grève administrative qui ne remettra pas en question la continuité du service hospitalier. Ils veulent ainsi exprimer leur incompréhension, leur lassitude et leur colère.
Les annonces qui avaient été faites dans le cadre du Ségur de la santé étaient censées marquer la juste reconnaissance de leur mission, de leur engagement à faire tenir l’hôpital public dans les conditions que nous connaissons. Or ils ne comprennent pas – et nous ne comprenons pas non plus –…
 Il a raison !
M. Fabien Di Filippo.
 …pourquoi, s’agissant de la revalorisation de leurs carrières, une discrimination très claire est faite entre les nouveaux praticiens hospitaliers, ceux qui ont intégré l’hôpital après novembre 2020 et qui connaissent une revalorisation importante de leur rémunération, et les anciens, ceux qui ont fait tenir l’hôpital et qui seront pénalisés de quatre années d’avancement. Nous aimerions des éclaircissements à ce sujet.
M. Pascal Brindeau.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
Si je puis me permettre, la fin de votre intervention comporte une inexactitude. Vous dites que des médecins sont pénalisés par le Ségur. Or le Ségur de la santé ne fait que des gagnants. Aucun perdant : personne ne perd quoi que ce soit, tout le monde gagne.
 (M. Pascal Brindeau proteste.)
Il y a d’abord le volet financier : 8 milliards d’euros par an investis pour revaloriser les carrières à l’hôpital, et près d’un demi-milliard pour les praticiens hospitaliers. Chacun est libre de juger que ça ne suffit pas, mais l’indemnité d’engagement de service public exclusif – IESPE – entraîne une augmentation qui permet de revaloriser les praticiens hospitaliers qui sont au service du public.
Je vous donne deux exemples, monsieur Brindeau, pour que l’on sache de quoi on parle. Compte tenu du fait que le Ségur a supprimé les trois premiers échelons de leur grille salariale, les praticiens hospitaliers qui ont été nommé depuis lors se sont vus augmenter de 1 318 euros bruts par mois. 1 318 euros bruts par mois ! Un praticien hospitalier nommé il y a trente-sept ans, soit bien avant le Ségur – il a donc trente-sept ans d’ancienneté –, est quant à lui augmenté de 1 723 euros bruts par mois. 1 723 euros bruts par mois ! Je ne pense pas que l’on puisse dire qu’ils sont perdants.
Néanmoins, et vous avez raison de le souligner, certains syndicats pointent le fait que des praticiens qui sont en milieu de carrière ne sont augmentés que de 300 à 500 euros bruts par mois, selon leur ancienneté. Encore une fois, je ne critique pas ce point de vue et ils ont le droit de considérer que c’est insuffisant, mais il s’agit tout de même d’une augmentation. Je souligne l’effort consenti par la nation et voté par le Parlement en faveur des praticiens hospitaliers. Ce n’est d’ailleurs qu’un volet de la revalorisation qui est aussi structurelle, avec les changements de règles en matière de gouvernance et la restauration du poids du médical dans le fonctionnement de l’hôpital.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 Je signale que nous allons maintenant procéder à l’élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de trois juges à la Cour de justice de la République.
M. le président.
Je suis saisi des candidatures de MM. Didier Paris et François Jolivet pour le siège de juge titulaire et de son suppléant, et de M. Jean-Michel Mis pour l’autre siège de juge suppléant.
Je rappelle que le scrutin est secret et plurinominal et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin contenu dans l’enveloppe ne doit pas comporter plus de trois noms. Par ailleurs, un suppléant est associé au siège de titulaire. En conséquence, si le nom du candidat titulaire ou celui de son suppléant est rayé, le vote pour le siège en question est déclaré nul. Les délégations de vote ne sont pas admises.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures trente.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle le débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse.
M. le président.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à l’habituelle séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
 Comme l’a dit le président Emmanuel Macron, il n’est pas facile d’avoir 20 ans aujourd’hui.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
 C’est vrai !
M. Philippe Gosselin.
 Oui, chers collègues, il n’est pas facile pour nos jeunes de suivre des formations à distance, de trouver un stage, d’obtenir le petit boulot qui permettrait de boucler les fins de mois, de s’épanouir quand les interactions sociales physiques sont réduites à néant ou presque, quand la vie culturelle, amicale et amoureuse est mise entre parenthèses.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
Sur le plan de l’emploi, lorsqu’une crise survient, les jeunes sont les premières victimes. Les entreprises recrutent moins, les jeunes diplômés arrivent sur un marché de l’emploi dégradé, les moins agiles, peu ou pas qualifiés, peinent à trouver un emploi.
Nous avons tous une responsabilité dans les messages que nous transmettons aux jeunes. Après les avoir culpabilisés, aujourd’hui nous parlons de génération sacrifiée. À force de pointer les effets négatifs et de dire que tout va mal, nous entretenons une morosité qui risque d’ajouter de l’anxiété à l’anxiété. Sans nier les difficultés rencontrées par certains jeunes, les témoignages et enquêtes montrent que d’autres se sont aussi épanouis pendant cette crise, ont trouvé du sens par l’engagement citoyen et ont été à l’origine d’initiatives solidaires.
Comme en amour, ici, ce ne sont pas les paroles qui comptent, mais bien les actes.

M. Philippe Gosselin.
 Le plan « 1 jeune 1 solution », fruit de multiples concertations, constitue un engagement fort pour protéger l’avenir de notre jeunesse. La création du portail numérique « 1 jeune 1 solution » a pour objectif de faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises, les acteurs de la formation, de l’emploi et de l’accompagnement.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
 Il y a des ratés !
M. Régis Juanico.
 Des aides financières ont été instaurées pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de 26 ans, des jeunes en situation de handicap sans limite d’âge, des apprentis et des alternants.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
La crise sanitaire aurait pu ralentir considérablement le recours à l’apprentissage. Il n’en est rien. Plus de 440 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2020, c’est un record. Le nombre de services civiques a été augmenté, donnant la possibilité aux jeunes de s’engager dans une mission d’utilité sociale qui constitue un véritable tremplin vers l’emploi.
Afin d’orienter les jeunes peu ou pas qualifiés, le plan jeunes renforce les dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi, les parcours emploi compétences et les contrats d’insertion dans l’emploi. Il incite aussi à s’appuyer sur les structures d’insertion par l’activité économique, que peu de jeunes intègrent aujourd’hui. Quelque 35 000 parcours d’accompagnement vers l’emploi seront proposés par les missions locales aux jeunes décrocheurs, dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans, chère à ma collègue Sylvie Charrière.
Le plan jeunes conforte le droit à l’accompagnement, au travers du renforcement du parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie, le PACEA. Les jeunes suivis par Pôle emploi et par l’Association pour l’emploi des cadres – APEC – pourront également bénéficier de celui-ci et de son allocation. Les missions locales devront accompagner 200 000 jeunes bénéficiant de la garantie jeunes en 2021. Pour relever ce challenge, elles devront recruter et trouver de nouveaux locaux. Nous comptons sur le soutien des collectivités locales.
 Elles seront là !
M. Philippe Gosselin.
 Pour relever ce défi, les critères d’attribution de la garantie jeunes devront aussi être revus. Les récentes évolutions permettront aux jeunes engagés dans une prépa apprentissage, à ceux des écoles de la deuxième chance, et à ceux des EPIDE – établissements pour l’insertion dans l’emploi – d’obtenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
Toutes ces mesures vont dans le sens d’une garantie jeune universelle que vous appelez de vos vœux, madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Tout jeune qui signe un contrat d’engagement réciproque doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, de la construction d’un parcours adapté vers l’emploi et, si besoin, d’une allocation financière. Depuis trois ans, nous défendons l’idée que l’émancipation passe par la formation et l’emploi. L’accompagnement doit prévaloir sur l’allocation, mais la précarité financière ne doit pas empêcher un jeune d’entrer dans un parcours.
Je tiens sincèrement à vous remercier, madame la ministre, pour la qualité d’écoute dont vous avez fait preuve, concernant la situation des jeunes éloignés de l’emploi et les recommandations des structures qui les accompagnent. En tant que vice-présidente de l’Union nationale des missions locales, je peux témoigner de la très grande satisfaction des élus et professionnels du réseau de voir ainsi reconnu leur rôle au service de l’accompagnement des jeunes, et leurs avis pris en compte.
Les mesures répondent à l’urgence de la situation, mais il faut s’organiser dans la durée, en n’oubliant pas la nécessité de poursuivre nos réflexions sur l’évolution de nos politiques en faveur de la jeunesse. La question de la jeunesse est bien, pour le Gouvernement et sa majorité, une priorité absolue de la relance post-crise.
La ministre déléguée, Brigitte Klinkert, pilote le déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi, selon une nouvelle méthodologie qui permettra d’améliorer la qualité des parcours d’insertion, des parcours sans couture, coordonnés entre tous les acteurs de l’insertion, et centrés sur la personne accompagnée. Cela bénéficiera bien entendu aux jeunes, notamment grâce à l’action des missions locales, parties prenantes de ce service public.
L’efficacité des mesures dépendra de notre capacité à repérer les invisibles, les fameux « trous dans la raquette », à mobiliser les entreprises et tous les acteurs dans les territoires, mais aussi de notre capacité à suivre et à évaluer les différentes mesures pour les améliorer, si besoin, au fil de l’eau.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Stéphane Viry.
M. le président.
 Le groupe La République en marche nous invite, à la reprise de nos travaux, à un débat sur le plan gouvernemental pour la jeunesse ; nous y souscrivons et l’embrassons avec conviction.
M. Stéphane Viry.
Être jeune, au XXI

L’avenir de la jeunesse de France est une préoccupation pour nous, députés du groupe Les Républicains, et une priorité. Une jeunesse oubliée, une jeunesse qui s’ennuie, c’est le préalable à de lourdes tensions futures. J’ai une pensée pour les jeunes, les étudiants en particulier, en détresse du fait de leur isolement, à cause de cours à distance déshumanisés, sans âme, d’enseignements sans travaux pratiques, sans contacts. La souffrance est croissante et, au-delà de la question qui nous occupe cet après-midi, le retour des étudiants dans les facultés et les écoles doit s’accélérer. Cela vous permettrait déjà, outre votre plan gouvernemental, de répondre à la jeunesse.
Je me ferai également l’écho des problèmes de pauvreté qui se propagent chez les jeunes et les étudiants. À mon avis, l’un des leviers pour répondre au défi de la précarité croissante et de la pauvreté serait d’instaurer un droit à la garantie jeunes, en supprimant des critères d’attribution et en allongeant des délais. Ce serait une bien meilleure réponse que le RSA jeunes que certains, ici, prônent.
 Surtout pas ça !
M. Philippe Gosselin.
 Je pense également au suicide des jeunes, qui devrait nous laisser sans voix, tout autant que la configuration, qui se dessine, d’une génération oubliée, sacrifiée, celle du covid-19.
M. Stéphane Viry.
La réponse apportée par le Gouvernement, c’est la plateforme « 1 jeune 1 solution ». Certes, madame la ministre, vous mettez de l’argent ; c’était le minimum. Mais le compte n’y est pas. Il n’y a pas que les chiffres ; dans les politiques publiques, quand on agit, l’humain importe, et l’argent ne constitue pas la seule réponse possible. Votre choix a été de multiplier les crédits des dispositifs existants et de supprimer des conditions pour en bénéficier.
Mais, plutôt que cette politique du chiffre, pour relever le défi et donner un avenir professionnel aux jeunes, avec l’objectif que leur entrée sur le marché du travail soit aussi solide et rapide que possible, il faut une logique et une exigence de parcours. Ce sont là des éléments de terrain que je vous rapporte, madame la ministre. Actuellement, un jeune peut cumuler les dispositifs sans but, les enchaîner sans objectif ni perspective, sans logique, ni réelle prise en charge. C’est toute la limite de votre plan.
D’autres solutions auraient été plus simples, plus percutantes. Par exemple, on pourrait imaginer un contrat de travail spécifique pour la jeunesse : les six premiers mois de salaire seraient pris en charge par l’État, sur le modèle de l’activité partielle ; l’exonération de cotisations sociales serait ensuite totale pendant deux ans, pour l’entreprise, la structure ou l’association qui embaucherait un jeune en CDI.
Par ailleurs, madame la ministre, vous auriez dû profiter de cette période pour ouvrir des chemins, remettre en cause des postulats en matière de politique pour la jeunesse. Ouvrir des chemins, cela aurait consisté à prendre le virage associatif, de stimuler l’engagement associatif et le fonctionnement des associations avec la fougue et l’énergie de la jeunesse. Il aurait fallu explorer des champs, par exemple celui du périscolaire ou de l’extrascolaire, en allant bien au-delà des solutions actuelles.
J’ai une question concernant le SNU – service national universel. Des crédits supplémentaires ont été demandés : pour quoi faire ? Où en est ce projet ? Il semble bien en panne. Alors que la crise sanitaire provoque des transitions et des ruptures, il eût été opportun de faire progresser les relations entre l’éducation nationale et le marché du travail. Le dialogue actuel est insuffisant et peut-être même infructueux, au préjudice de la jeunesse.
 Absolument !
M. Michel Herbillon.
 Dans l’intérêt des jeunes et des entreprises, il aurait fallu donner du temps, en cette période, pour remettre à plat ces relations ; c’était une nécessité, et vous en aviez l’opportunité. Je suis d’avis qu’il faut mettre les acteurs économiques des territoires au cœur de la réflexion, de la pratique et de la gestion scolaires et universitaires.
M. Stéphane Viry.
Telles sont les observations que je soumets à votre attention, madame la ministre. Le chômage des jeunes est plus important en France que dans les autres pays européens ; le problème est constant. Les jeunes éprouvent des difficultés réelles à entrer dans la vie active. Or votre plan, s’il apporte des réponses, ne propose pas de solutions nouvelles à ce problème si essentiel. C’est à nos yeux une faiblesse majeure.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Et le chômage des jeunes est vraiment dramatique !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
M. le président.
 Les conséquences économiques de la crise sanitaire que nous traversons frappent de plein fouet notre pays et l’ensemble de la planète. La crise sociale qui s’est installée est particulièrement sévère pour les Français les plus fragiles, qui sont malheureusement les plus touchés. Les jeunes en sont les premières victimes.
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Rappelons que le taux de chômage des 15-24 ans a augmenté de 2,6 % en un an, soit la plus forte hausse. Certains n’ont pas pu achever leur formation, d’autres arrivent sur un marché du travail durement frappé par la crise économique et sociale et ne parviennent pas à trouver leur place. Il leur est difficile d’envisager sereinement leur avenir et, pour les étudiants qui n’ont toujours pas pu reprendre les cours en présentiel, la détresse psychologique peut s’installer. Beaucoup peuvent se sentir isolés et en échec. Les protéger, assurer leur avenir est et doit rester l’une de nos priorités. Il s’agit tout simplement d’assurer notre avenir commun. Je tiens d’ailleurs à saluer, dans cet hémicycle, la résilience, le courage et le civisme dont font preuve les jeunes Français, face à la crise exceptionnelle que nous traversons.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. David Corceiro et Mme Valérie Petit applaudissent également.)
Pour les aider, le premier volet du plan de relance leur a été consacré, avec une enveloppe de près de 7 milliards d’euros. Ce plan matérialise un engagement fort, celui de ne laisser aucun jeune sans solution – « 1 jeune 1 solution » – grâce à un accompagnement fort de l’État. Des mesures adaptées à chaque situation doivent être proposées, autour de trois priorités : faciliter l’entrée dans la vie professionnelle ; orienter 200 000 jeunes vers les secteurs d’avenir et les former à ces métiers ; accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.
La formation, essentielle à une insertion professionnelle réussie, est également mise en avant, avec des places de formation supplémentaires pour les lycéens et les étudiants, et des réponses pour former et accompagner les jeunes bacheliers exposés à la crise de l’emploi. Un accompagnement est prévu pour tous les néobacheliers qui choisissent l’enseignement supérieur à l’université, les formations paramédicales, la poursuite d’études dans les lycées, en BTS ou en CAP. Le CAP aura lieu en trois ans pour tous les élèves en difficulté en fin de première année ; des formations numériques à la portée de tous seront organisées ; de nouvelles formations qualifiantes dans les secteurs et les métiers d’avenir seront concentrées sur des filières stratégiques.
Pour les plus jeunes qui sont en difficulté, des parcours personnalisés sont instaurés pour les décrocheurs entre 16 et 18 ans, afin de leur redonner confiance, de les guider vers l’autonomie, de leur faire découvrir des métiers et des opportunités, et de leur faire valider leurs acquis.
Pour les jeunes en quête de sens, les missions d’utilité sociale pour jeunes ont été créées, avec 100 000 missions de service civique supplémentaires. Le plan « 1 jeune 1 solution » porte déjà ses fruits : plus de 1 million de jeunes ont été recrutés en CDD d’au moins trois mois ou en CDI, entre août et fin novembre ; plus de 220 000 primes ont déjà été distribuées ; l’apprentissage a connu un succès inédit, avec 444 000 contrats signés en 2020, contre 353 000 en 2019.
Les députés du groupe MoDem et démocrates apparentés saluent l’annonce du maintien, au-delà de la fin du mois de janvier, de la prime de 4 000 euros par an pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDD de plus de trois mois ou en CDI, ainsi que les 5 000 à 8 000 euros d’aide pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Je salue également l’engagement sans relâche auprès des jeunes de Mme El Haïry. J’ai été un témoin privilégié de son travail, à l’Assemblée nationale tout d’abord, puis dès son entrée au Gouvernement. Nous saluons aussi l’engagement pris par trente-cinq chefs d’entreprise de proposer 100 000 offres d’ici à fin janvier pour tous les jeunes.
Il faut plus que jamais rester solidaires, optimistes et proactifs : chaque action compte. Je suis sincèrement convaincue que c’est tous ensemble que nous surmonterons cette crise. Chacun d’entre nous peut constater au quotidien, dans nos circonscriptions, les initiatives et les efforts dont les Français sont capables, que ce soit de façon individuelle, par le biais du monde associatif ou économique, ou avec les élus locaux. Nous, élus, législateurs, nous devons être à la hauteur de leurs attentes, de leurs besoins, de leur engagement ; si la crise ne faiblit pas pour le moment, il nous faut les accompagner et les jeunes plus particulièrement.
C’est pourquoi, madame la ministre, les députés du groupe MoDem et démocrates apparentés souhaitent vous demander comment les aides pour les jeunes continueront à s’articuler. Pour les étudiants, tout d’abord : comment sont-ils et seront-ils accompagnés matériellement et psychologiquement ? Des lignes d’écoutes téléphoniques existent-elles ou sont-elles prévues ? Quelles seront les conséquences pour les étudiants n’ayant pas pu faire le stage obligatoire pour valider leur cursus ? Cette question est très importante, madame la ministre. Qu’en est-il des étudiants boursiers ? Une extension du repas à 1 euro au-delà des étudiants boursiers est-elle envisageable, pour ceux qui ne peuvent plus avoir de petits jobs ? Quelles seront les suites données au rapport du conseil d’orientation des politiques de jeunesse portant sur l’évolution de la garantie jeunes ? Qu’en est-il des jeunes sans emploi qui ne peuvent pas toucher le RSA ?
 Ce sont des questions qui se posent effectivement !
M. Philippe Gosselin.
 Comment aider les plus fragiles à être autonomes, à trouver un logement et un emploi ?
Mme Élodie Jacquier-Laforge.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je vous informe que la clôture du scrutin pour l’élection des trois juges à la Cour de justice de la République est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.
M. le président.
La parole est à M. Régis Juanico.
 Le plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution » est-il à la hauteur des conséquences de la crise sanitaire sur les plus jeunes générations ? À l’évidence non : ce plan a le mérite d’exister, mais il est clairement insuffisant. Les aides ou primes ponctuelles ne suffisent plus, alors que le marché du travail fait peser sur les jeunes, devenus une variable d’ajustement structurel, la précarité et la flexibilité depuis maintenant quarante ans.
M. Régis Juanico.
Notre société inflige depuis trop longtemps aux jeunes générations un parcours du combattant indigne avant l’entrée dans la vie active, dans la vie adulte, en leur imposant cinq à dix ans de stages, de petits boulots, de contrats courts et précaires, avant même d’accéder à un emploi durable. Ces jeunes aspirent à un droit à l’avenir, à un accès à l’autonomie, mais aussi au logement et à la santé ; cela nécessite une réponse qui va bien au-delà des mesures exceptionnelles proposées à l’occasion de la crise sanitaire.
Les travaux de la commission d’enquête que nous avons menés depuis six mois, avec la rapporteure Marie-George Buffet, la présidente Sandrine Mörch et nos collègues, pour mesurer et prévenir les effets de la crise sanitaire de la covid-19 sur la jeunesse, attestent de nombreuses conséquences sur les enfants, les adolescents et les étudiants. Les témoignages recueillis lors de nos auditions attestent d’une dégradation de l’état physique de la jeunesse, en raison de deux grands facteurs de risque : en premier lieu la sédentarité, avec une prise de poids de plusieurs kilos en moyenne, une perte de coordination et de capacités physiques ; en second lieu la surexposition aux écrans, qui se traduit par des troubles du sommeil et de l’alimentation.
 Ça, c’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 Alors que le ministre de l’éducation nationale est aussi celui des sports, aucun plan d’envergure de lutte conte la sédentarité n’a été prévu à l’occasion du deuxième confinement, par exemple à travers un programme de trente minutes d’activité physique par jour à l’école, alors que les élèves étaient en classe. Le pass’sport pour les jeunes est une bonne idée pour encourager la reprise de l’activité physique en club, prévue en 2021 ; mais il est sous-dimensionné, avec seulement 2 millions de jeunes de moins de 16 ans ciblés, sous conditions de ressources, pour un montant de 50 euros. Cela veut dire que les lycéens et les étudiants en seront exclus.
M. Régis Juanico.
Les troubles psychologiques et de santé mentale se sont fortement développés pendant les confinements, alors que notre pays souffre d’un déficit très important en pédopsychiatrie. En 2006, près de 1 200 pédopsychiatres formés exerçaient leur activité en France, contre 600 actuellement. De même, le soutien psychologique aux étudiants et à leur santé mentale est extrêmement lacunaire ; le ratio du nombre d’étudiants par professionnel de santé est préoccupant, avec un psychologue pour près de 30 000 étudiants, alors que les standards internationaux recommandent un ratio de 1 pour 1 500.
Selon une étude de l’Observatoire de la vie étudiante, réalisée en novembre dernier, 50 % des étudiants ont déclaré avoir souffert de solitude et d’isolement, et 71 % ont présenté des signes de détresse psychologique. Un an après l’acte désespéré d’un jeune étudiant stéphanois, Anas, qui a tenté de s’immoler devant le CROUS de Lyon pour dénoncer la précarité des conditions de vie et la paupérisation des étudiants, les tentatives de suicide se multiplient, hélas, chez les étudiants. Au total, 40 % d’entre eux ont dû arrêter de travailler pendant le confinement ; en raison de la perte de leur contrat de travail, beaucoup d’entre eux, faute de ressources financières, basculent dans la grande précarité.
Études, concours, stages, entretiens d’embauche, mobilités, séjours à l’étranger : des centaines de milliers de jeunes voient leurs projets voler en éclats à cause de la pandémie de covid-19.
 C’est vrai !
M. Frédéric Reiss.
 Le constat est là : les conditions d’entrée des jeunes dans la vie adulte se sont encore durcies et dégradées avec la crise sanitaire. Le taux de chômage, qui était déjà le double de la moyenne nationale, a bondi de 16 % en un an pour les 15-24 ans ; les moins de 30 ans représentent plus de 50 % des pauvres, avec un taux de pauvreté trois fois plus important que les plus de 60 ans.
M. Régis Juanico.
C’est pourquoi votre refus obstiné d’ouvrir le revenu de solidarité active aux moins de 25 ans, comme le demandent les organisations de jeunesse, est incompréhensible ; une proposition de loi à ce sujet sera examinée dans quelques jours au Sénat. L’aide financière du RSA, c’est-à-dire un filet social minimum, n’exclut pas l’accompagnement vers l’emploi, comme le montrent les dispositifs dans les conseils départementaux.
Vous avez évoqué il y a quelques jours l’extension de la garantie jeunes en direction d’une garantie universelle. En 2013, nous avions voté l’expérimentation de la garantie jeunes dans une dizaine de territoires, et sa généralisation en 2017. Si ce dispositif, qui a été évalué positivement à deux reprises par la Cour des comptes et la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – est efficace, c’est précisément parce qu’il cible les moyens d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans les plus en difficulté, ni scolarisés, ni en études, ni en formation, ni en emploi. Il n’a pas vocation à couvrir toutes les situations de pauvreté et de précarité des jeunes.
En conclusion, madame la ministre, allez-vous enfin donner aux jeunes les moyens de leur autonomie, qui passent au vu de l’urgence par l’élargissement du RSA aux moins de 25 ans ? Allez-vous envisager l’instauration d’un revenu de base ou d’une dotation universelle à 18 ans, comme le groupe Socialistes et apparenté le propose – Hervé Saulignac y reviendra tout à l’heure –, voire d’un revenu universel expérimental pour les jeunes, afin qu’ils puissent s’épanouir à travers leurs projets personnels et professionnels ? Voilà la position du groupe Socialistes et apparentés.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Valérie Petit.
M. le président.
 Pardonnez-moi, j’ai un peu de mal à respirer : le covid-19 ne m’a pas rendu toutes mes facultés respiratoires. Depuis sa création en mai 2020, le groupe Agir ensemble, qui est le plus jeune de cet hémicycle, se veut un groupe constructif, faisant régulièrement des propositions innovantes et défendant une position à la fois loyale et exigeante vis-à-vis du Gouvernement. C’est pourquoi, s’agissant du plan du Gouvernement en faveur de la jeunesse, je serai, selon l’habitude de notre groupe, dans l’analyse exigeante et la proposition constructive.
Mme Valérie Petit.
Je commencerai donc par saluer la qualité du plan « 1 jeune 1 solution », qui place les actions en faveur de la jeunesse au cœur du plan de relance, avec un budget triplé de 6,7 milliards. Son objectif est précis : il s’agit d’apporter une solution professionnelle aux 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre dernier. J’en rappellerai les principales mesures : premièrement, pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, la compensation de charges de 4 000 euros pour les entreprises recrutant un jeune de moins de 26 ans, l’aide à l’embauche de 5 000 à 8 000 euros pour un alternant, le renforcement du dispositif emplois francs et la montée en puissance du service civique avec 10 000 places supplémentaires ; deuxièmement, pour former tous les jeunes et les orienter vers des métiers d’avenir, la mobilisation du PIC – plan d’investissement dans les compétences – avec 100 000 nouvelles formations qualifiantes, la création de 26 000 places supplémentaires en CAP et en BTS et une action ciblée sur les décrocheurs et les jeunes issus de milieux modestes avec le renforcement des cordées de la réussite ; troisièmement, pour accompagner les jeunes les plus éloignés de l’emploi, l’objectif de construction de 300 000 parcours d’insertion sur mesure grâce aux dispositifs déjà éprouvés que sont le parcours emploi compétence et le contrat initiative emploi, mais aussi l’extension de la garantie jeunes avec 100 000 places supplémentaires.
J’aborde à présent la partie constructive de mon intervention. Et si vous le permettez, madame la ministre, je ne vais pas parler de mesures précises ni de techniques, mais de méthode politique. Crise sanitaire, crise climatique, crise économique, crise sociale, crise démocratique : cette pandémie n’est que la première des crises globales que nous allons affronter dans les décennies à venir et auxquelles notre société va devoir s’adapter. Notre responsabilité politique est d’équiper, pour ne pas dire d’armer les jeunes Français qui vont devoir entreprendre leur vie dans ce monde de tous les risques et ce faisant, le rebâtir.
Pour y parvenir, notre action en direction de la jeunesse devrait se donner trois objectifs, pour ne pas dire trois obsessions majeures, qui ont présidé aux réformes de la formation et des retraites : la simplification, l’individualisation et l’universalisation. Première obsession : faire simple. Le plan « 1 jeune 1 solution » vient aussi rappeler le nombre exponentiel de dispositifs et de mesures existantes. Cette complexité des aides est un fléau : non seulement elle grève l’efficacité et l’efficience de l’action publique, mais surtout elle accable les individus. C’est un paradoxe français : plus votre situation personnelle est difficile, plus l’administration vous accable de démarches, venant ajouter un fardeau supplémentaire. Alors, de grâce, madame la ministre, essayons de faire simple ! Nous serons ainsi plus efficaces et plus justes, pour éviter notamment le non-recours aux droits chez les jeunes.
La deuxième et la troisième obsession vont de pair : il s’agit d’individualiser et d’universaliser la réponse de l’État. Concernant l’individualisation, nous progressons. Ce plan donne clairement la priorité à des parcours individualisés pour accompagner chacun au mieux vers l’emploi et la formation. Mais individualiser, ce n’est pas seulement personnaliser chaque mesure ! C’est aussi avoir une approche centrée sur l’individu, une approche globale et unique pour chacun. Individualiser, c’est partir de la personne et construire avec elle son parcours, lequel n’inclut pas seulement l’emploi, mais aussi la santé, le logement, le transport, la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.
Concernant l’universalisation, en revanche, nous en sommes encore très loin, même si je salue les annonces relatives à la garantie jeunes universelle. Je souscris aux propos de M. Stéphane Viry sur la garantie jeunes universelle et à ceux de M. Régis Juanico sur le revenu universel. Madame la ministre, je ne comprends toujours pas comment nous pouvons maintenir une inégalité de droits entre Français du fait de leur âge ; c’est tout simplement contraire à l’esprit de la République. Si nous voulons que le pays et les générations soient solidaires, les droits doivent être universels, sans distinction d’âge.
La bonne nouvelle, madame la ministre, c’est que le groupe Agir ensemble travaille à des solutions pour permettre que l’action en faveur de la jeunesse soit plus simple, plus individualisée et plus universelle. C’est pourquoi en novembre dernier, nous avons fait voter le lancement d’un débat sur le revenu universel, un socle citoyen qui est une version inédite et réaliste, sur le plan budgétaire, du revenu universel. Il permettrait le versement automatique, par le biais de l’impôt, d’un filet de sécurité à tous dès 18 ans. Ce versement unique permettrait d’offrir à la jeunesse une grande mesure d’émancipation de la pauvreté. Je vous remercie de contribuer à ce débat important, partagé par beaucoup d’entre nous.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à Mme Béatrice Descamps.
M. le président.
 La pandémie sacrifie une grande partie de la jeunesse ; les conséquences économiques de la crise sanitaire touchent de plein fouet les jeunes, qui en sont les premières victimes. Certains n’ont pas pu achever leur formation ; d’autres arrivent sur un marché du travail durement frappé par la crise économique et sociale.
Mme Béatrice Descamps.
Le Gouvernement a placé les jeunes au cœur de ses priorités, en renforçant les dispositifs d’insertion professionnelle, en formant et en accompagnant. Nous avons d’ailleurs échangé avec certains d’entre eux lors d’un récent déplacement de Mme Sarah El Haïry dans le Nord.
Le Gouvernement a également fait le choix de fortement augmenter les missions de service civique pour permettre à des jeunes de s’engager pour la société : c’est l’occasion de servir une cause utile tout en acquérant une expérience qui a de la valeur sur le marché du travail. Dans un souci de réussite du service civique, parce que je crois en ses valeurs, mais aussi parce que M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports nous l’avait suggéré, j’ai rappelé l’existence de ce dispositif aux quelque quatre-vingts directeurs d’école, principaux de collège et proviseurs de lycée de ma circonscription valenciennoise.
Ceux qui ont réussi à accueillir un jeune en service civique en sont très heureux : tous signalent la motivation, le sérieux des volontaires, ainsi que la confiance qui les lie. Cependant, à mon grand étonnement, une trentaine de témoignages révoltés ont fait part de dysfonctionnements dans les procédures de recrutement des volontaires en service civique : sur vingt-cinq procédures, seize se sont malheureusement soldées par un échec.
Des délais d’obtention de contrat de plusieurs mois ont été signalés, ainsi que des refus au milieu de l’année et sans aucun suivi de l’avancée du dossier. Le manque d’information en amont conduit parfois à un échec des procédures, dû à une impossibilité de cumul ou à une grande difficulté à trouver des candidats.
Enfin, les directeurs d’école ont pour obligation de procéder aux recrutements et aux étapes administratives par leurs propres moyens, alors qu’ils manquent déjà cruellement de temps. J’ai choisi d’évoquer ce sujet, car la situation valenciennoise traduit sans nul doute un dysfonctionnement plus global du recrutement de volontaires en service civique en France.
À la suite de ces remontées de terrain, j’ai rédigé, le mois dernier, une tribune formulant six propositions susceptibles, d’après les jeunes, d’améliorer le dispositif à venir et de le rendre peut-être plus pertinent. Il s’agit notamment de mettre à disposition des structures une documentation claire, synthétique et uniformisée dans l’ensemble du territoire, afin de répondre aux questions types et de signaler en amont les impossibilités de recrutement.
Par ailleurs, la durée moyenne des contrats de service civique est de sept mois, entre novembre et mai, ce qui ne couvre pas les deux périodes très intenses d’activité dans les écoles que sont la rentrée et la fin de l’année scolaire. Quel que soit le moment où il débute, le contrat de service civique devrait courir jusqu’à la fin de l’année scolaire. À l’inverse, ces contrats devraient pouvoir être souscrits pour des durées plus courtes, en fonction des besoins et des disponibilités des candidats. Il faudrait donc plus de souplesse !
La mise en place d’une plateforme dédiée, par exemple au sein des services académiques, apparaît comme un outil essentiel pour traiter les dossiers de recrutement. Des interlocuteurs avertis et réactifs permettraient aux écoles d’alléger leur charge de travail. Ces plateformes assureraient le lien avec les candidats ainsi que le suivi de l’avancée des dossiers.
Enfin, peut-être faudrait-il faire preuve de davantage de souplesse sur les horaires dans le cadre du recrutement pour le service civique : cela rendrait possible l’intervention de volontaires à certains moments de la journée et contribuerait à ne pas priver de service civique les jeunes dont l’emploi du temps n’est pas fixe.
En conclusion, je voudrais avoir une pensée pour tous les jeunes, pour lesquels nous devons poursuivre sans relâche notre travail, afin de leur rendre confiance et espoir dans l’avenir, espoir dans leur avenir.
 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 On en a plein le derrière – et je reste poli, je pense à ma mère ! Il y en a marre ! Cela suffit ! On vous a donné un an ! Tout un printemps à l’isolement, avec les 
M. François Ruffin.

Déconfinement, reconfinement, re-déconfinement, et peut-être bientôt le re-reconfinement. Plus les couvre-feux à vingt heures, à dix-huit heures, les commerces ouverts, fermés, ouverts, les « pas plus de six à table ». On patauge, on pédale dans la semoule.
On vous a donné un an, un an pour tout rater, les masques, les tests, les vaccins. On vous a donné un an d’obéissance, de docilité comme jamais, mais maintenant, il y en a ras-le-bol ! Ma claque, ça craque !
À la fin du mois de décembre, j’ai rencontré le président de l’université de Picardie, qui a fait envoyer des questionnaires aux étudiants. Dans les 3 450 réponses obtenues, 20 % des étudiants ont scénarisé leur suicide. Waouh, cela me paraissait énorme ! J’avais pourtant entendu et lu des témoignages, comme celui de Maëlys – « J’ai envie de me taper la tête sur la table tellement je n’en peux plus » –, celui de Jessica – « Je pleure tout le temps, je ne me fais même plus à manger, je passe mes journées allongée dans mon lit » – ou celui de Yann – « J’ai même picolé seul dans ma chambre tellement j’étais désespéré ». Malgré cela, j’ai pensé qu’il devait y avoir un biais dans l’enquête montrant que 20 % de la jeunesse étudiante aurait scénarisé son suicide.
Mais une étude nationale, effectuée par Santé publique France, vient de tomber : près de 30 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans – 29 % exactement – sont en dépression. 50 % d’entre eux, soit la moitié, un sur deux, sont inquiets pour leur santé mentale. Et certains – combien ?– ne se contentent pas de scénariser leur suicide. Un étudiant vient de se défenestrer à Lyon cette semaine. En novembre, deux drames sont survenus à Nice et à Montpellier, et un autre en octobre, à Nancy. Les organisations étudiantes vous le demandent : combien de suicides, combien ? Nous l’ignorons. Vous l’ignorez. Et vous répondez à la détresse par un numéro vert !
C’est la faute du virus, me direz-vous. Oui, évidemment, en partie. Mais c’est aussi la faute de votre politique. D’abord, parce que vous n’en avez rien à secouer de la santé mentale !
 (Protestations de Mme Sylvie Charrière.)
La preuve ? Au sein du Conseil scientifique comme du conseil de défense, il n’y a pas un seul expert, pas un seul médecin, pas un seul statisticien qui travaille sur la santé mentale. Cela démontre indéniablement que les dépressions, les idées suicidaires et le mal-être psychique ne pèsent pas dans la balance et ne comptent pas dans les décisions du Gouvernement.
Et de quelles décisions s’agit-il ? Comme si cela allait de soi, vous avez fermé les amphis, les facultés et les universités à l’automne. Les profs se débrouillent avec Zoom, font de la visioconférence : le numérique, c’est l’avenir ! Qu’ils s’y mettent enfin, ces ringards ! C’est l’occasion de moderniser et de massifier pour pas cher.
Les usines tournent. Les sites d’Amazon tournent. Ici, l’hémicycle de 577 personnes tourne. Mais les autres amphis du pays, eux, doivent fermer. Pourquoi ? Après quelles discussions ? Il n’y a eu aucune discussion !
Où la doctrine du Gouvernement – pour reprendre la terminologie qu’il utilise – est-elle débattue, discutée, votée ? Nulle part. Ni ici, ni ailleurs. Où remet-on en question le fait d’enfermer les jeunes pour protéger les plus âgés ? Ni ici, ni ailleurs. Où examine-t-on l’hypothèse de mesures ciblées sur les personnes plus fragiles et plus exposées, plutôt qu’un confinement généralisé et un pays mis à l’arrêt ? Ni ici, ni ailleurs.
Je ne suis pas ici pour pleurnicher, mais pour formuler une demande claire, nette et précise : rouvrez les amphis ! Rouvrez les amphis ! Rouvrez les amphis ! Décidez-le tout de suite et faites-le très vite ! Si vous décidez de reconfiner le pays, vous reconfinerez aussi les étudiants. Vous les reconfinerez avec les entreprises. Vous les reconfinerez avec les lycées, avec les collèges, avec les écoles. Vous les reconfinerez comme toute la nation. Mais ne faites pas de loi d’exception contre eux !
Ma demande est de bon sens, mais vous n’en ferez rien, et je veux dire pourquoi. Pourquoi, depuis un an, assiste-t-on à l’enfermement des jeunes et à leur mort sociale ? La réponse est simple : ils ne votent pas ou peu. Ils ne sont pas, ou peu, organisés. Ils ne protestent même plus.
« S’il ne fait aucun doute que des révoltes ont existé, ce qui appelle manifestement une explication, c’est plutôt le fait qu’elles n’aient pas été beaucoup plus fréquentes », écrivait Max Weber. Oui, j’espère, j’aspire, à une révolte des jeunes. Que leur vitalité se répande en cris, en manifs, plutôt qu’en une résignation mortifère, solitaire. Oui, je préférerais qu’ils prennent la rue plutôt que du Xanax.
 (M. Adrien Quatennens applaudit)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 Le fait que nous soyons amenés à débattre sur la jeunesse prouve qu’il existe, dans notre pays, une profonde scission entre ceux qui gouvernent et la jeunesse. Le plan pour les jeunes du Gouvernement montre que celui-ci semble avoir compris que les conséquences économiques de la crise sanitaire, qu’il a lui-même engendrées, touchent de plein fouet les jeunes, qui en sont les premières victimes.
Mme Martine Wonner.
Mais le Gouvernement n’a pas compris la jeunesse et encore moins sa souffrance actuelle. Universités fermées, difficultés économiques majeures, crise alimentaire sans précédent : voilà la réalité ! Combien de suicides ou de tentatives de suicide devrons-nous encore comptabiliser ? L’urgence n’est pas d’agir dans le futur, mais d’agir maintenant. Le Gouvernement devrait nous présenter un véritable plan Marshall pour la jeunesse.
Le plan en faveur de la jeunesse est totalement caduc, puisqu’il n’avait pas prévu les décisions prises lors de la gestion de cette crise sanitaire. Connaissons-nous le nombre exact d’étudiants décrocheurs cette année ? Connaissons-nous l’état précis de l’université en France ? La triste vérité est que seule la transformation en délit du blocage d’une université intéressait le Gouvernement, comme s’il valait mieux traiter en urgence les effets plutôt que les maux.
Après tout, le Gouvernement ne nous a-t-il pas habitués à cela ? De quoi avez-vous donc peur ? Que les étudiants se rendent compte de la situation dans laquelle ils ont été enfermés et qu’ils protestent ? Qu’ils remettent en cause les décisions du Gouvernement quant à leur avenir ?
Le Gouvernement promet qu’il ne laissera aucun jeune sans solution, en proposant des mesures adaptées à chaque situation. Quelles solutions proposez-vous aux milliers de jeunes qui doivent se mettre dans les files d’attente des banques alimentaires pour se nourrir ? Quelles solutions proposez-vous pour les jeunes qui ne peuvent plus étudier ni se nourrir socialement ?
Le groupe Libertés et territoires salue évidemment certaines décisions, comme le ticket-restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers ou la revalorisation de la rémunération des stagiaires en formation professionnelle. Mais l’urgence est de régler le problème vital pour tous les étudiants, notamment ceux des classes dites moyennes, dont les parents ont parfois perdu leur emploi en raison de la gestion de la crise sanitaire et qui se retrouvent en dehors de tous les radars.
 (MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent)
Une politique sociale ambitieuse en faveur des jeunes n’est pas seulement nécessaire, elle est une question de vie ou de mort pour nos étudiants, pour nos jeunes travailleurs, pour nos enfants.
Vient ensuite la question de la formation : les formations sont parfois peu adaptées au nouveau marché du travail. Je pense en particulier au domaine du numérique, qui est le parent pauvre des politiques publiques en matière d’éducation en France et qui est délaissé par le plan en faveur de la jeunesse du Gouvernement, comme le déplore le Groupe Liberté et territoires.
Nous devons mettre les technologies de demain à l’honneur dans les universités et développer de véritables campus numériques publics, qui seront capables de faire naître et d’accompagner autant de pépites que de jeunes talents, dont la France regorge. Pour former et diriger les futurs talents vers les métiers d’avenir, qui sont des viviers d’emplois, il faut que les jeunes disposent de formations publiques de qualité.
Offrir un avenir aux jeunes exige aussi de refuser la logique de la précarisation des contrats. Où est la promesse du candidat Emmanuel Macron de lutter contre les contrats courts ? Quel avenir est possible lorsque les jeunes doivent enchaîner les stages puis les CDD – contrats à durée déterminée ? 
(M. Jean Lassalle applaudit)
Quel avenir est possible lorsque les jeunes n’arrivent plus à payer leur logement avec leur premier salaire – encore faut-il qu’ils en aient un ?
Mes chers collègues, nos enfants nous regardent. Nous devons rouvrir d’urgence l’ensemble des salles de classes, les amphithéâtres d’université, les salles de TD – travaux dirigés – et de cours. 
(MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent)
Nous devons rouvrir les lieux de socialisation de la jeunesse. Nous devons relancer l’économie pour que les jeunes puissent retrouver les moyens de leur subsistance. Il est urgent d’agir, non plus contre les jeunes, mais pour les jeunes, non plus contre l’université, mais pour l’université, non plus contre l’avenir, mais pour leur avenir.
J’aimerais lire les quelques mots adressés aujourd’hui au Président Emmanuel Macron par Heïdi Soupault, âgée de dix-neuf ans, en deuxième année de sciences politiques à Strasbourg : « À dix-neuf ans, monsieur le Président, j’ai l’impression d’être morte. Pourtant, il neige aujourd’hui à Strasbourg. De jolis flocons virevoltent dans le ciel. Je les observe au chaud, mais cela ne me fait rien. Parfois, je pleure devant mon ordinateur. Ma vie n’a aucun sens et mon avenir est bouché. Si l’on n’a ni espoir ni perspectives d’avenir à dix-neuf ans, il nous reste quoi ? » 
(MM. Jean Lassalle et François Ruffin applaudissent)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. le président.
 « Nous serons particulièrement attentifs aux suites politiques qui seront données aux propositions formulées dans le rapport » : tels sont les termes dans lesquels Mme Sandrine Mörch, présidente de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, a évoqué les mesures suggérées par Mme Marie-George Buffet, rapporteure. En se fondant sur ce travail fourni, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine continue à interpeller le Gouvernement. À défaut de pouvoir viser l’exhaustivité, nous insisterons sur le service de médecine et de santé, de l’école à l’université, et sur le lieu de travail. Parmi d’autres, Mmes Sylvie Charrière et Maud Petit et M. Pancher ont souligné son caractère essentiel, qui exige une mobilisation beaucoup plus ambitieuse.
M. Hubert Wulfranc.
Mme Buffet a traduit ce constat en proposant d’engager une concertation large et rapide pour améliorer la définition et la coordination des missions respectives des personnels de santé scolaire, ainsi que la pluridisciplinarité des fonctions de santé dans les établissements. Elle plaide pour le renforcement de l’attractivité de ces métiers, par la revalorisation des carrières et l’augmentation du nombre de postes ouverts. Or tout indique qu’en faisant un usage opportun du rapport de la Cour des comptes, le Gouvernement s’engage, sans concertation, dans une réforme de l’organisation de la santé dans les établissements scolaires, qui appauvrira le rôle des infirmières et des infirmiers, et mènera à la disparition du corps des médecins scolaires. En voulant que les infirmiers et les infirmières se consacrent presque exclusivement aux visites obligatoires, vous mettez de côté l’essentiel de leur tâche de prévention et d’accompagnement des élèves et des familles dans leurs problèmes, lesquels sont loin d’être toujours strictement médicaux. Sans même parler des spécialistes, pédopsychiatres et psychologues, quasiment absents, les médecins scolaires sont en sous-effectif chronique et isolés sur le terrain : la tentation est forte de confier une partie de leurs tâches aux infirmiers et d’ouvrir à la médecine libérale les portes des établissements. Ainsi, dépouiller l’Éducation nationale de sa mission sanitaire, au profit des départements, nous semble nuire à la proximité et à l’efficacité des soins délivrés aux enfants et aux jeunes, comme à l’égalité d’accès à la santé.
Sur le lieu de travail, les jeunes travailleurs ont souffert de la suppression des CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail –, qui leur est préjudiciable. Je ne peux développer davantage, mais je souligne que, comme la médecine scolaire, la médecine du travail est sur une mauvaise voie, celle de la caporalisation patronale.
En second lieu, la dégradation de la conjoncture économique et sociale est évidemment au centre de nos préoccupations. Nous avons une profonde divergence de vue quant aux mesures de court et long termes capables de protéger les jeunes travailleurs étudiants. Ils sont en formation, mais la crise sanitaire a percuté beaucoup d’entre eux, les plongeant dans une situation plus précaire encore, qui menace leur autonomie. Votre plan « 1 jeune 1 solution » est utile, mais en deçà des enjeux. Vous n’êtes pas favorable au RSA – revenu de solidarité active – jeune, en oubliant au passage que ce minimum devrait être accompagné, comme son nom l’indique, d’un effort public bien plus considérable que celui actuellement consenti,…
 (M. François Ruffin applaudit.)
 Tout à fait !
M. François Ruffin.
 …notamment de la part de Pôle emploi et de Mission jeunes, afin que l’allocation cède vite la place à l’insertion professionnelle. Vous continuez à faire du report de l’âge de la retraite l’objectif de votre politique à venir, ce qui paraît plus effarant encore lorsqu’on voit les jeunes en demande d’emploi s’accumuler aux portes des entreprises et des services publics. À l’instar d’une majorité d’associations qui se consacrent à la jeunesse, nous considérons que, dans la situation que nous connaissons, le pays doit apporter une réponse exceptionnelle à la détresse ressentie par une bonne partie des jeunes, via l’instauration d’un RSA pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Parallèlement, il convient d’ouvrir droit au principe d’un revenu pérenne pour les jeunes. Cette assemblée, qui a débattu de manière assez consensuelle du revenu universel – même si le débat n’est pas achevé –, s’honorerait à commencer par cette mesure. Au lieu de cela, vous proposez d’étendre la garantie jeunes à 100 000 jeunes supplémentaires : de l’aveu même de Mme Christine Cloarec-Le Nabour, le succès de cette mesure est compromis par les critères d’accès à ce dispositif. Pour conclure, je vous demande si vous avez décidé d’assouplir l’accès à la garantie jeunes.
M. Hubert Wulfranc.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à Mme Sylvie Charrière.
M. le président.
 C’est avec émotion, détermination, espoir et gravité que je m’exprime devant vous. L’épanouissement de notre jeunesse, l’égalité des chances et l’insertion citoyenne et professionnelle des jeunes sont les combats de ma vie. L’impact de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons depuis bientôt un an touche tous les Français. Néanmoins, en tant que nation, nous nous devons de protéger les plus fragiles, en particulier la jeunesse. Elle est notre avenir, notre chance à tous. Il est hors de question d’oublier cette génération !
Mme Sylvie Charrière.
Depuis le début de la crise, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale ; nous voulons soutenir tous les jeunes et leur offrir les conditions de leur réussite. Le budget alloué au plan « 1 jeune 1 solution », déployé en juillet 2020, se monte à plus de 6,5 milliards d’euros, soit un triplement des moyens consacré aux jeunes. Il s’agit d’un investissement historique, à la hauteur des enjeux. Ce plan concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans et vise à instaurer un accompagnement qui dépasse le cadre strict de l’emploi, puisque nous allouons des moyens importants au développement de nouvelles formations, ainsi qu’à l’accompagnement social, psychologique et alimentaire des plus précaires.
Permettez-moi de me concentrer sur les jeunes détenteurs du baccalauréat, ainsi que sur les étudiants. Le premier axe du plan « 1 jeune 1 solution » vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, dans ce contexte si particulier. Certaines dispositions sont emblématiques : on ne peut nier que les aides à l’embauche et à l’entrée en apprentissage rencontrent un véritable succès : les chiffres sont stables, voire supérieurs à ceux de 2019, malgré la conjoncture économique. Le nombre d’entrées en apprentissage constitue un record historique, alors que beaucoup, parfois sur ces bancs, en prédisaient l’effondrement. Le groupe La République en marche se félicite de la prolongation de ces aides, annoncée par Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Le plan « 1 jeune 1 solution » concerne aussi les « emplois francs + », le développement du service civique – avec plus de 100 000 missions supplémentaires –, le renforcement des parcours emploi compétences, des contrats initiative emploi, ou de l’insertion par l’activité économique. Je n’ai pas le temps de détailler l’ensemble des dispositifs proposés ; j’invite tous les jeunes, leurs parents, leurs proches et les professionnels de l’insertion à consulter la plateforme « 1 jeune 1 solution », pour connaître l’ensemble des dispositifs et trouver des offres d’emplois, d’apprentissage ou de service civique.
Œuvrer pour l’emploi des jeunes revient avant tout à s’assurer qu’ils pourront s’insérer durablement dans le marché du travail. Ainsi, depuis le début de notre mandat, l’accès à la formation est une priorité pour la majorité, qui implique l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans, renforcée par le plan « 1 jeune 1 solution ». Celui-ci prévoit notamment l’orientation et la formation de 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir, ainsi que des places de formation supplémentaires pour les lycéens et les étudiants.
Enfin, nous ne pouvons nier que la crise a des conséquences sociales et psychologiques dramatiques sur les jeunes. Beaucoup d’étudiants vivent seuls, dans des conditions précaires, ont perdu leur petit boulot, n’accèdent plus aux campus universitaires et peinent à se nourrir. Certains ont eu, en terminale, des difficultés pour construire leur projet d’orientation et s’adaptent mal à leur cursus universitaire ; d’autres ne parviennent pas à trouver leur stage de fin d’études et n’arrivent plus à se projeter dans l’avenir. Nous le savons et sommes alertés tous les jours sur ces souffrances et ces interrogations que notre jeunesse rencontre et auxquelles elle s’adapte avec beaucoup de bonne volonté. Ainsi, affirmer que le Gouvernement et la majorité détournent les yeux revient à manipuler la jeunesse et à jouer avec les peurs.

M. Pierre Cordier.
 Notre réponse a été immédiate : le budget des CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – a été doublé ; pour les boursiers, nous avons instauré le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires ; les jeunes diplômés, anciens boursiers et inscrits à Pôle emploi, pourront obtenir un soutien allant jusqu’à 500 euros par mois, pendant quatre mois ; les CROUS ont créé 20 000 emplois étudiants pour venir en aide aux élèves en difficulté ; les étudiants boursiers ou bénéficiaires de l’APL – aide personnalisée au logement – ont également perçu une aide exceptionnelle de 150 euros au mois de décembre. Enfin, depuis le début de cette année 2021, les étudiants les plus fragiles peuvent accéder progressivement à leurs établissements d’enseignement supérieur, afin de bénéficier de nouveau d’un accompagnement physique. Non, le Gouvernement n’abandonne pas sa jeunesse sur l’autel de la crise sanitaire ! Oui, nous devons prendre soin des jeunes en difficulté, les écouter et les accompagner socialement. Nous devons nous assurer qu’aucun jeune ne renonce à un parcours vers l’emploi à cause de difficultés financières.
Mme Sylvie Charrière.
La création d’une garantie jeunes universelle, assurant à chacun un accompagnement et un soutien financier adaptés, est selon nous essentielle. Nous croyons que l’émancipation de notre jeunesse suppose avant tout la construction d’un parcours sur mesure, la formation et l’insertion durable dans le marché de l’emploi. La mobilisation des entreprises, des associations, des universités, des collectivités, des parents, des jeunes – de toutes les parties prenantes –, et la coordination de tous les acteurs institutionnels, sont indispensables pour faire de ce plan une réussite. Ensemble, nous devons construire l’avenir de la France.
Le groupe La République en marche sait pouvoir compter sur la réactivité du Gouvernement pour accompagner étroitement le déploiement et le suivi du plan « 1 jeune 1 solution » dans les territoires, afin d’allouer des moyens supplémentaires si nécessaire, de réajuster certains dispositifs et d’en développer de nouveaux. L’inscription de ce débat à l’ordre du jour révèle l’importance que revêt la jeunesse pour notre groupe. Madame la ministre, vous pouvez compter sur notre soutien dans votre combat pour la jeunesse de notre pays !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,
 ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Ces derniers mois, l’Assemblée nationale s’est saisie de la question de la prévention des effets de la crise sur les enfants et la jeunesse, à travers une mission d’enquête dédiée, présidée par Sandrine Mörch et rapportée par Marie-George Buffet. Il s’agit naturellement d’une préoccupation majeure, qui dépasse les clivages politiques. Le Président de la République l’a rappelé dans ses vœux à la nation : nous devons tout faire pour assurer un avenir à notre jeunesse, malgré la crise. Pour elle, en faisant preuve de pragmatisme, nous avons lancé dès juillet le plan « 1 jeune 1 solution ». Nous devrions tous reconnaître, sans arrière-pensée politique, qu’il s’agit d’un plan massif, qui triple les moyens traditionnellement consacrés à la jeunesse. Il repose sur un éventail de solutions, destinées à accompagner chaque jeune, quels que soient son niveau de formation, ses aspirations ou les difficultés qu’il a rencontrées dans son parcours. Monsieur Stéphane Viry, je revendique la multiplicité des propositions : nos jeunes connaissent des situations diverses et je ne crois pas qu’il existe une solution miracle, capable de résoudre les problèmes de chacun.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Évidemment, tout le Gouvernement est mobilisé pour la réussite de ce plan. Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, se préoccupe chaque jour de la situation des 2,5 millions d’étudiants. Néanmoins, je le dis à Mme Martine Wonner et à M. François Ruffin, 3,5 millions de jeunes ne sont pas étudiants, et j’estime qu’il est utile de se soucier d’eux, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.
 Du calme !
M. Maxime Minot.
Mme Élisabeth Borne,

 Ce n’est pas nouveau !
M. Pierre Cordier.
 Il y a du retard !
M. Jean-Louis Bricout.
Mme Élisabeth Borne,

Au regard de leur grande utilité dans la période, nous venons d’annoncer qu’elles seront prolongées jusqu’à fin mars. Je pense que cette information mérite d’être partagée avec vous tous : depuis août, plus de 1 million de jeunes de plus de 26 ans ont été embauchés en CDD de plus de trois mois ou en CDI, soit un niveau presque équivalent à celui de 2019, et supérieur à celui de 2018.
En 2020, 615 000 jeunes ont rejoint des dispositifs d’insertion tels que la garantie jeunes – on peut dire que rien ne marche, monsieur Wulfranc, mais nous avons tenu notre objectif de 100 000 garanties jeunes en 2020 –, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA – ou l’accompagnement intensif des jeunes. Tous les objectifs ont été tenus, notamment en matière de contrats aidés et de parcours emploi compétences.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
De l’avis de tous les acteurs de la formation, l’année 2020 a été historique pour les entrées en apprentissage : au début du mois de décembre, 440 000 contrats avaient été signés, et ce, malgré la crise.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mes chers collègues, seule Mme la ministre a la parole. Les orateurs des différents groupes n’ont pas été interrompus. Je me surprends moi-même à défendre le Gouvernement, mais telles sont les règles qui nous permettent de travailler utilement dans cette assemblée. Je vous surveille, mes chers collègues. Cela vaut notamment pour MM. Cordier, Minot et Saulignac.
M. le président.
 (« Voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne,

Ces aides sont complétées par l’ouverture, en 2021, de 100 000 formations supplémentaires vers des métiers qui recrutent, notamment ceux de la transition écologique, ceux du numérique – nous formons nos jeunes aux compétences nécessaires en la matière, madame Wonner – ou encore ceux du soin.
Nous avons ajouté 700 millions d’euros supplémentaires à l’engagement sans précédent consenti par l’État depuis le début du quinquennat en faveur de la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences – je me suis d’ailleurs rendue dans le Doubs vendredi dernier pour inscrire cet engagement supplémentaire dans le pacte régional d’investissement dans les compétences de Bourgogne-Franche-Comté. Nous passerons ainsi de 350 000 à 400 000 entrées en formation de jeunes de moins de 30 ans par an en moyenne, en 2021 et 2022.
Pour lutter contre la précarité étudiante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures : pour les étudiants boursiers, les repas à 1 euro, offerts actuellement sous forme de vente à emporter ; pour les étudiants fragilisés, une aide exceptionnelle de 200 euros pendant le premier confinement, renouvelée à hauteur de 150 euros lors du deuxième confinement ; le recrutement, dans les universités, de 20 000 étudiants tuteurs, dont la mission consistera à accompagner leurs pairs lors du second semestre et à soutenir les étudiants décrocheurs ; enfin, la création de 1 600 emplois étudiants dans les CROUS, afin de proposer des référents aux 174 000 étudiants hébergés en cité universitaire.
L’objectif du Gouvernement est bien d’accompagner l’ensemble des étudiants dans cette période compliquée, compte tenu du risque accru de décrochage, de difficultés financières, mais aussi de fragilité psychologique. Je peux vous assurer que Mme Frédérique Vidal et son ministère sont pleinement mobilisés pour répondre à l’urgence. Comme il vous l’a indiqué, le Premier ministre recevra en fin de semaine les représentants de la communauté universitaire pour faire le point sur les mesures prises et sur les compléments qui pourraient y être apportés.
Monsieur Ruffin, puisque vous avez l’air de disposer d’une solution magique, n’hésitez pas à la mettre sur la table et à en faire part à tous les gouvernements européens !
 Mettre en accord le régime des écoles, des lycées et des universités !
M. François Ruffin.
Mme Élisabeth Borne,

Les entreprises sont elles aussi mobilisées dans le cadre du plan «1 jeune 1 solution ». C’est tout l’objet du site 1jeune1solution.gouv.fr, qui met en relation les jeunes et les entreprises. Ce site rencontre un grand succès,…
 Que de succès ! Que de réjouissances ! Que de bonheur dans ce pays !
M. François Ruffin.
Mme Élisabeth Borne,

 Tout va bien !
M. François Ruffin.
Mme Élisabeth Borne,

En effet, le plan «1 jeune 1 solution » prévoit non seulement des aides, mais aussi des services dédiés pour les jeunes comme pour les entreprises. Les jeunes inscrits sur le site peuvent être rappelés par la mission locale la plus proche de chez eux. Les entreprises qui rejoignent le mouvement bénéficient d’une mise en valeur de leurs offres et d’un système de rappel sous soixante-douze heures. L’agence Pôle emploi de leur secteur les accompagne pour qu’elles s’approprient les aides et construit avec elles des parcours de formation qui répondent à leurs besoins. En votre qualité de parlementaires, vous avez un rôle clé à jouer dans vos circonscriptions pour relayer les différentes solutions que nous déployons et qui sont mises à disposition sur la plateforme.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Pour faire face à toutes les situations, le Président de la République a demandé en novembre au Gouvernement de renforcer les moyens d’action dédiés au plan «1 jeune 1 solution ». Je le répète, celui-ci comporte un dispositif qui fonctionne bien, celui de la garantie jeunes. Il s’agit d’un accompagnement vers l’emploi proposé par les missions locales, couplé à une rémunération de près de 500 euros par mois.
L’efficacité du dispositif nous a conduits à en doubler le nombre de bénéficiaires, en passant à 200 000 garanties en 2021
 (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit)
Nous avons par ailleurs relevé à 500 euros par mois la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et étendu son bénéfice à l’ensemble des parcours vers l’apprentissage ou la formation. En 2021, plus de 400 000 jeunes pourront bénéficier de cette revalorisation.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les jeunes diplômés anciens boursiers en recherche d’emploi inscrits à Pôle emploi recevront également une aide financière exceptionnelle pendant quatre mois. Cette aide pourra, elle aussi, atteindre 500 euros par mois, en intégrant une bonification de 100 euros pour les jeunes qui vivent en logement autonome.
Il s’agit là d’une première étape vers une garantie jeunes universelle, qui sera bien mieux qu’un RSA jeunes, puisque nous nous assurerons qu’aucun jeune ne renonce à un parcours vers l’emploi du fait de difficultés financières et donnerons aux jeunes les moyens de s’en sortir…
 Pas tous !
M. Hervé Saulignac.
Mme Élisabeth Borne,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La réussite de ce plan reposera sur la mobilisation de tout le service public de l’emploi : Pôle emploi, les missions locales et les acteurs de l’insertion. Il ne s’agit donc pas d’un plan désincarné, monsieur Viry, et je tiens à saluer l’action des dizaines de milliers de salariés des missions locales et des agences de Pôle emploi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous allons déployer cette stratégie notamment avec l’Union nationale des missions locales, dont j’ai rencontré la semaine dernière le nouveau président, M. Stéphane Valli. Les crédits supplémentaires que vous avez votés pour les missions locales permettront à celles-ci de concrétiser cette ambition.
Néanmoins, nous voulons aller plus loin que les mesures d’urgence et continuer, ensemble, à transformer durablement l’accompagnement des jeunes. Le moment est venu de travailler à la construction d’une réponse forte et pérenne à la question de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Sarah El Haïry et moi avons reçu le rapport d’Antoine Dulin, président de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse. Une instance sera chargée, en s’appuyant sur les conclusions de ce rapport, de proposer une nouvelle logique d’accompagnement des jeunes dans la durée. Nous devons bâtir des parcours qui allient accompagnement vers l’emploi et soutien financier accessible à tous les jeunes qui en éprouvent le besoin. L’ambition de cette majorité est de permettre à chacun de maîtriser son destin tout au long de sa vie.
Mesdames et messieurs les députés, j’espère vous avoir démontré une chose : au cœur du plan « 1 jeune 1 solution », c’est l’avenir d’une génération affectée par la crise sanitaire qui se joue. En outre, plusieurs transformations sont à l’œuvre, que l’on doit parvenir à pérenniser : la révolution de l’apprentissage, qui prend son envol ; au-delà des aides, de nouveaux services proposés aux entreprises et une nouvelle manière d’impliquer celles-ci dans les politiques publiques ; une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi et de ceux de l’insertion, afin de répondre à chaque jeune ; enfin, la perspective d’une nouvelle logique d’accompagnement des jeunes.
L’avenir de nos enfants ne doit plus être déterminé à 16 ou à 18 ans ; tel est l’objectif des moyens déployés. Nous voulons faire de notre pays un exemple en matière d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. En effet, répondre à l’urgence de la crise n’empêche pas de rester fidèle à l’ambition réformatrice du Président de la République et du Gouvernement. Le premier devoir de la République est de donner des perspectives à la jeunesse.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et celle des réponses est limitée à deux minutes, et qu’il n’y a pas de droit de réplique.
M. le président.
La parole est à Mme Stella Dupont.
 Les différents orateurs l’ont rappelé à juste titre et vous l’avez souligné, madame la ministre, les jeunes sont particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ne disposant que de deux minutes, je ne pourrai pas aborder la problématique dans son ensemble. La question des ressources des jeunes et celle de l’isolement extrême d’une partie d’entre eux, en particulier des étudiants, ont déjà été abordées. Je me concentrerai sur un seul aspect.
Mme Stella Dupont.
Mes chers collègues, la tâche est difficile et appelle une grande humilité. Nous devons toucher tous les jeunes. À cet égard, je note la pluralité des solutions et des parcours proposés ; le plan « 1 jeune 1 solution » vise à répondre aux diverses situations. En disant cela, je souligne la volonté du Gouvernement d’étudier précisément la diversité des attentes et des besoins, afin de permettre à chacun, nous l’espérons, de trouver un chemin vers la vie professionnelle.
Néanmoins, pour que chacun trouve une voie et un parcours, encore faut-il qu’on lui en donne les moyens et les clés. Pour cela, nous devons nous assurer que chaque jeune de France, qu’il fasse des études ou non, qu’il vive en milieu rural, en zone urbaine ou en zone périurbaine, qu’il sache précisément ce qu’il souhaite faire plus tard ou, au contraire, qu’il se trouve dans le flou le plus total, puisse connaître les diverses portes qui peuvent s’ouvrir.
À cette fin, madame la ministre, le Gouvernement doit redoubler d’efforts et s’assurer que chaque jeune a effectivement connaissance des possibilités offertes. Nous devons, me semble-t-il, mobiliser tous les réseaux possibles. Vous l’avez rappelé, les réseaux d’insertion classiques, à savoir les missions locales et les agences de Pôle emploi, ont toute leur place dans le dispositif : elles maillent notre territoire et ont vocation à présenter les offres au plus près des besoins.
Mais comment s’assurer que les jeunes poussent la porte de ces structures ? Je crois que nous devons mobiliser aussi les réseaux moins habituels : les associations, les clubs de sport, notamment de football et de basket, les élus locaux et, bien sûr, les entreprises. Il doit y avoir une véritable mobilisation de l’ensemble de la société pour sa jeunesse. Je crois que nous devons innover également en matière communication. Je n’ai qu’une question, madame la ministre : quelle stratégie de communication comptez-vous déployer ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

L’autre défi, vous l’avez dit, est d’aller chercher les jeunes qui n’ont pas l’habitude de pousser la porte de leur mission locale ou de l’agence Pôle emploi. Pour le relever, nous devons mobiliser tous les acteurs dans les territoires, au premier rang desquels les élus locaux et les parlementaires, appelés à relayer toutes ces solutions.
Nous devons évidemment mobiliser les acteurs du service public de l’emploi – les missions locales, Pôle emploi et les acteurs de l’insertion –, ainsi que tous les réseaux associatifs qui sont en relation avec les jeunes. J’ai rencontré hier deux associations qui œuvrent beaucoup aux côtés des jeunes, Sport dans la ville et Pass’Sport pour l’emploi. Il faut nous appuyer aussi sur ces associations, qui savent aller chercher les jeunes les plus en difficulté. Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, nous allons lancer deux nouveaux appels à projets, « repérage des invisibles » et « 100 % inclusion », ce dernier étant centré sur les quartiers relevant de la politique de la ville.
Nous devons mobiliser également les associations d’élus locaux et les réseaux d’entreprise. La plateforme « 1 jeune 1 solution » présente toutes les solutions aux jeunes et permet à ceux qui ne connaissent pas encore leur mission locale d’entrer en contact avec elle. Nous allons, en outre, déployer une stratégie de communication sur les réseaux sociaux, pour chercher les jeunes là où ils se trouvent. Nous allons procéder à des envois ciblés de SMS, à tous les jeunes, et créer un numéro vert.
Je le répète, chacun d’entre nous peut apporter sa pierre dans cette mobilisation générale en faveur de la jeunesse.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Céline Calvez.
M. le président.
 Ces derniers mois, une rengaine s’est installée : une génération de jeunes serait sacrifiée. Non ! La jeunesse a consenti de nombreux sacrifices, mais elle n’est nullement sacrifiée. Elle est inquiète, et nous devons répondre à ses inquiétudes. Nous devons être aux côtés des jeunes, leur dire que nous savons que les difficultés financières et psychologiques ont été exacerbées par la crise, et que nous en tirons tous les enseignements, afin d’offrir des perspectives à chacune et à chacun. C’est bien dans cet objectif, je tiens à le redire, que le Gouvernement et la majorité se mobilisent depuis 2017.
Mme Céline Calvez.
Face à la crise de la covid-19, nous redoublons d’efforts. Mes collègues l’ont rappelé, le plan « 1 jeune 1 solution », annoncé en juillet dernier, traduit cet engagement. Il est doté de 6,5 milliards d’euros, ce qui constitue un effort budgétaire inédit en faveur de la jeunesse.
Les différents dispositifs de ce plan ont été rappelés. Nous pourrions évoquer, entre autres, le contrat d’insertion, la compensation des charges pour tout jeune recruté, les primes pour le recrutement d’un apprenti et l’augmentation du nombre de services civiques.
Mais faire de la jeunesse une priorité, ce n’est pas seulement se concentrer sur sa formation ou son insertion professionnelle, c’est aussi instaurer les vacances apprenantes ou les quartiers d’été, créer 20 000 postes de tuteurs étudiants pour accompagner les autres étudiants, verser une aide exceptionnelle, ou encore proposer des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires.
Pour que toutes ces solutions voient le jour, il a fallu que le Gouvernement et la majorité se soient mobilisés et qu’un important travail interministériel ait été conduit avec les acteurs locaux, économiques, associatifs et universitaires.
C’est justement sur ce travail que je souhaiterais vous interroger, madame la ministre : quels freins avez-vous identifiés ? Quelles frontières ont pu être dépassées ? Des obstacles nous empêchaient, il y a encore quelques mois, d’exploiter toutes les opportunités de notre pays au profit de la jeunesse. Au fond, qu’avons-nous appris à mieux faire pour les jeunes à l’occasion de cette crise ?
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

Comme vous l’avez rappelé, nous avons déployé, dès le mois de juillet, un plan d’une ampleur et d’une diversité exceptionnelles, le plan « 1 jeune 1 solution ». Avec les compléments que nous avons apportés, ce sont maintenant plus de 7 milliards d’euros qui sont mobilisés. Ce plan ne propose pas seulement un accompagnement dans l’emploi : ainsi, de nombreux dispositifs reposent sur une logique d’accompagnement global, de manière à prendre en compte l’ensemble des difficultés que les jeunes peuvent rencontrer.
De plus, il me semblerait judicieux que les trente départements qui expérimenteront dès cette année le service public de l’insertion et de l’emploi contribuent au rapprochement des acteurs de l’insertion et des acteurs de l’emploi, afin de mieux accompagner les jeunes.
Autre dimension importante, le plan « 1 jeune 1 solution » renforcera notre capacité à intégrer la volonté, le souhait et l’aspiration des jeunes à s’engager pour des causes d’intérêt général. C’est tout l’objet de la création de places supplémentaires de service civique.
Nous allons également poursuivre la montée en puissance du SNU – service national universel –, avec 25 000 engagés supplémentaires au cours de l’année 2021.
Je souhaite aussi évoquer toutes les aides qui bénéficieront aux étudiants, dont personne n’ignore les difficultés qu’ils peuvent rencontrer actuellement. Les solutions qui leur sont destinées pourront être renforcées à l’issue de la rencontre que le Premier ministre et Frédérique Vidal auront en fin de semaine avec les représentants de la communauté universitaire.
Vous l’avez dit, il faut être aux côtés des jeunes dans les temps difficiles que nous connaissons, mais aussi pendant les périodes de vacances. À cet égard, 950 000 enfants ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du dispositif des vacances apprenantes. La communauté éducative et le monde associatif sont aussi pleinement mobilisés pour accompagner les jeunes se trouvant en situation de décrochage.
 Veuillez conclure, madame la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Mes chers collègues, voici les résultats du scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et de son suppléant, et d’un autre juge suppléant à la Cour de justice de la République.
M. le président.
Nombre de votants : 228
Suffrages exprimés : 204
Majorité absolue : 103
Ont obtenu :
MM. Didier Paris et François Jolivet : 203 voix
M. Jean-Michel Mis : 204 voix.
MM. Didier Paris, François Jolivet et Jean-Michel Mis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame respectivement juge titulaire et juges suppléants à la Cour de justice de la République.
La Conférence des présidents a fixé au mercredi 13 janvier, à quinze heures, la date à laquelle aura lieu leur prestation de serment.
 La parole est à M. Maxime Minot.
M. le président.
 Une génération sacrifiée, c’est ce qu’il nous faut éviter à tout prix à cette jeunesse qui, éprise de liberté, ne peut vivre pleinement le temps de l’insouciance. Or, depuis un an, la covid-19 et la crise sanitaire ont bouleversé la vie des étudiants, plongeant certains d’entre eux dans une grande détresse psychologique et matérielle.
M. Maxime Minot.
Préoccupés par certaines situations, plusieurs professeurs de la Sorbonne ont même saisi le Conseil d’État pour demander une réouverture anticipée des universités et éviter les désastres psychologiques.
Démoralisés, les étudiants sont de plus en plus nombreux à décrocher et à abandonner. Dans certaines facs, le taux de connexion aux cours à distance est passé de 70 à 30 %. Plus la reprise tardera et plus les dégâts risquent d’être importants, craignent aussi les présidents d’université, qui tablent, pour la plupart, sur une reprise de l’ensemble des cours en présentiel le 1

Alors que, dans de nombreuses facs, cette semaine est consacrée aux examens de fin de semestre, organisés en présentiel ou à distance, la colère prend le pas sur l’inquiétude à certains endroits. Anxieux pour leur santé, isolés dans des logements exigus ou obligés de retourner chez leurs parents, livrés à eux-mêmes en raison des contraintes sanitaires, déprimés, certains jeunes sont, en outre, confrontés à des difficultés financières. Privés de leurs jobs avec la crise économique, les étudiants ont grossi les rangs des bénéficiaires des associations d’aide aux plus démunis. Avec un taux de chômage qui a augmenté de 16 % pour les personnes âgées de 18 à 24 ans en 2020, la précarité progresse.
Des mesures ont été prises, mais sont-elles suffisantes ? Certaines vont dans le bon sens, d’autres apparaissent sous-dimensionnées ou complexes. Il y a en tout cas urgence à proposer un véritable soutien psychologique.
Mais au-delà de cette crise et des réponses ponctuelles, il apparaît nécessaire d’élaborer un véritable plan pour la jeunesse, autour de valeurs comme le mérite, les droits et les devoirs, tout en privilégiant la formation, la mobilité et l’adaptabilité.
Madame la ministre, j’aimerais avoir votre avis en la matière et j’espère que votre irritation ne traduit pas votre malaise face aux résultats très mitigés de votre plan.
 (M. Frédéric Reiss applaudit.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

 (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.)
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
De même, qui, au mois de juillet, aurait pu dire que 440 000 contrats d’apprentissage – et sans doute davantage – auraient été signés, soit un chiffre supérieur au record historique de 353 000 contrats passés en 2019 ?
Je constate donc que les résultats sont là, même si je ne suis pas en train de dire que nous avons réglé tous les problèmes de la jeunesse.
En 2020, plus de 600 000 jeunes sont entrés dans un parcours d’insertion, 450 000 contrats d’apprentissage ont été signés, 1 million de jeunes ont été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI : cela peut constituer un soulagement pour nous tous de savoir que ces jeunes ont obtenu une réponse dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent.
Je souhaiterais également vous apporter une précision relative au taux de chômage : au troisième trimestre de 2020, il était effectivement en hausse de 16 % par rapport à 2019, mais, voyez-vous, nous avons agi entre-temps. Si le taux de chômage des jeunes en catégorie A a augmenté de 18 % en juillet, la hausse a été ramenée à 11 % en août, à 9 % en septembre et à 6 % en octobre. Malheureusement, en raison du confinement du mois de novembre, la croissance du taux de chômage des jeunes est repartie à la hausse. Tous ces éléments démontrent que le plan, qui n’est pas celui du Gouvernement mais celui de toute la nation – il me semble que les entreprises et les collectivités l’ont bien compris –, porte ses fruits dès à présent.
 (M. Éric Alauzet et Mme Anne-Laure Cattelot applaudissent.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. le président.
 Cela a été dit et redit, les jeunes se voient comme une génération sacrifiée par la crise actuelle. Lors de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, nous avons relevé que des médias ont dépeint l’image d’une jeunesse insouciante et irresponsable, alors qu’elle avait souvent respecté spontanément le confinement. Certains ont culpabilisé les jeunes, les accusant même de la reprise de l’épidémie.
M. Frédéric Reiss.
Une chose est sûre, l’année scolaire et universitaire est grandement perturbée par la pandémie, et ce n’est pas fini. Le ministre Jean-Michel Blanquer accorde à juste titre une importance majeure au bon fonctionnement de l’école, et le Premier ministre a reconnu cet après-midi que la jeunesse avait payé un lourd tribut à la crise.
Aussi ma question porte-t-elle sur la rentrée de 2021, qui doit se préparer maintenant. Alors que l’actualité est à la stratégie de vaccination, certains émettent l’idée, qui n’est pas saugrenue, de vacciner en priorité les enseignants et les jeunes, le vaccin de Moderna apparaissant d’ailleurs comme le mieux indiqué.
N’attendons pas l’avis de cet absurde comité de citoyens tirés au sort pour agir !
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 Les enseignants – surtout les plus fragiles –, les élèves et les étudiants auront-ils la possibilité de se faire vacciner pour éviter que la prochaine année scolaire ou universitaire ne soit un nouveau désastre ? Les jeunes méritent de pouvoir étudier sereinement, en retrouvant une vie sociale et affective normale.
M. Frédéric Reiss.
Par ailleurs, les échanges internationaux de jeunes ont été brutalement interrompus par la crise. Des projets innovants, avec des rencontres numériques, ont vu le jour. En tant que membre du conseil d’administration de l’OFAJ – Office franco-allemand pour la jeunesse –, je tiens à rappeler l’importance des expériences de mobilité interculturelle. Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement envisage de relever les défis dans ce domaine et quel soutien il apportera au programme de développement des échanges franco-allemands, conformément au traité d’Aix-la-Chapelle.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

S’agissant de la stratégie vaccinale, je crois utile de rappeler que les vaccins dont nous disposons aujourd’hui permettent de protéger les personnes vulnérables des formes graves de la maladie, mais pas d’éviter la propagation et la transmission du virus – du moins nous ne pouvons le garantir. C’est pour cette raison que la stratégie du Gouvernement, qu’il n’a pas inventée seul mais en s’appuyant sur les avis de la Haute Autorité de santé, vise à vacciner d’abord les plus vulnérables, ceux qui, quand ils sont atteints du covid-19, risquent de se retrouver dans un service de réanimation, de mettre leur vie en danger et, par ailleurs, de mettre sous pression notre système de santé et nos personnels soignants, auxquels je souhaite à nouveau rendre hommage.
La stratégie est donc bien la suivante : aller au plus vite vers la vaccination des 15 millions de personnes vulnérables en France et non vacciner les jeunes, qui ne développent que très rarement des formes graves de la maladie. Cela n’empêche pas le Gouvernement, qu’il s’agisse de Jean-Michel Blanquer ou de Frédérique Vidal, de préparer activement la rentrée de 2021, tout comme je prépare la rentrée des centres de formation d’apprentis et de formation professionnelle.
Pour répondre à votre deuxième question, les mobilités internationales ont été percutées de plein fouet par la crise sanitaire. C’est le cas des échanges franco-allemands, qui ont diminué de 58 % en 2020 par rapport à 2019. Évidemment, les jeunes ont hâte de recouvrer la vie sociale qui leur fait actuellement défaut et je suis sûre qu’ils auront à cœur de reprendre ces expériences internationales, dès qu’ils le pourront.
Pour eux, nous devons être prêts. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a demandé aux offices qui accompagnent les jeunes dans leur mobilité internationale de poursuivre leurs activités au maximum – à ce stade, en distanciel – pour que les jeunes porteurs de projets soient dans les starting-blocks et puissent, dès que les conditions sanitaires le permettront, reprendre leur mobilité internationale.
 La parole est à M. David Corceiro.
M. le président.
 On reconnaît un pays en crise à la façon dont le chômage sévit au sein de sa jeunesse. En temps de crise, les jeunes sont trop souvent les premières victimes des tensions économiques et sociales. Vous en avez pris la mesure, madame la ministre, puisqu’à la fin du mois de novembre, vous avez lancé, avec Sarah El Haïry, une plateforme dédiée à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, qui s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune 1 solution »
M. David Corceiro.
Ce plan, doté d’une enveloppe de plus de 6 milliards d’euros, ne peut emporter que mon entière adhésion. Néanmoins, en tant que député du Val-d’Oise, je ne puis que constater que la précarité de notre jeunesse ne cesse de s’accroître. L’ensemble du monde associatif est unanime. Depuis le premier confinement, toutes les associations et organisations caritatives sont submergées par l’arrivée d’un public de plus en plus jeune. Pourtant, s’il y a une condition indispensable à la relance de notre pays, c’est la confiance de notre jeunesse en son avenir.
Comme vous, madame la ministre, je suis attaché à l’égalité des chances devant l’emploi, partout et pour tous. En tant que parlementaires, nous avons une responsabilité particulière sur ce sujet. Accompagnement, mentorat, formation, emploi : un ensemble de nouvelles chances, de nouvelles perspectives et de nouveaux horizons doit être donné à notre jeunesse. Nous le devons à nos enfants, dont dépend notre avenir.
L’égalité des chances s’incarne dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le 14 novembre dernier, le Gouvernement a reçu une lettre ouverte de 101 maires de banlieue, de toutes les couleurs politiques, pour l’égalité républicaine dans nos quartiers. « Changer le visage de nos quartiers » est un engagement présidentiel.
Dès lors, madame la ministre, qu’en est-il aujourd’hui ? Les affirmations selon lesquelles ces territoires sont les grands oubliés de la crise sont-elles à réfuter ? Quelles actions concrètes pouvez-vous déployer, et dans quel calendrier, pour ces quartiers et pour les jeunes ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
 Mme Anne-Laure Cattelot applaudit également.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

Je puis vous rassurer sur le déploiement de ce plan : nous avons globalement atteint non seulement nos objectifs dans la mobilisation de tous les outils dont nous disposions en 2020, mais aussi la cible visée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les dispositifs de droit commun. Pendant l’année 2020, 20 % des entrées en garantie jeunes se sont faites au profit des jeunes qui résident dans ces quartiers. Les ordres de grandeur sont les mêmes pour l’ensemble de nos dispositifs.
Il existe par ailleurs des mesures spécifiquement dédiées à ces quartiers : 140 millions d’euros y seront consacrés en 2021, notamment avec le dispositif « emploi franc + » destiné aux employeurs qui recrutent dès maintenant un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Je rappelle aussi le doublement des parcours emploi compétences dans ces quartiers : nous portons l’effort à 24 000 parcours et majorons le taux de prise en charge de 65 % à 80 %.
Je l’ai dit, l’un de nos défis est d’aller vers ces jeunes, qui sont le plus en difficulté. Tel est le sens des appels à projets que nous allons renouveler. Je pense notamment à un appel à projets « 100 % inclusion » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il faut aussi accompagner les jeunes de ces quartiers pour leur apprendre les codes qu’ils ne maîtrisent pas nécessairement. Avec Sarah El Haïry, Nadia Hai, Amélie de Montchalin et Élisabeth Moreno, nous voulons développer le mentorat, qui peut être pour eux un atout précieux.
Enfin, nous travaillons à déployer un dispositif spécifique d’accompagnement de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je vous confirme donc que nous sommes vraiment mobilisés pour ces quartiers.
 La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. le président.
 Un étudiant sur deux est contraint de travailler pour financer ses études. 38 % d’entre eux ont dû arrêter leur activité durant le confinement, sans parler des jeunes apprentis ou de tous ces jeunes sans emploi et sans formation, que nous n’oublierons pas. Cette réalité d’une jeunesse violemment percutée par la crise appelle un véritable pilier supplémentaire de la protection sociale. Si la formule « 1 jeune 1 solution » est belle, elle ne reflète pas la réalité de vos propositions. Tous les jeunes ne bénéficieront pas d’une aide de 500 euros que vous avez promise dans un tweet, le 5 janvier.
M. Hervé Saulignac.
Notre pays devra se résoudre à l’instauration d’un revenu universel ouvert automatiquement dès 18 ans. Nous y viendrons, soyez-en sûre. C’est pourquoi nous avions proposé il y a deux ans d’ouvrir systématiquement le RSA aux jeunes. À l’époque, vous aviez refusé tout débat. En 2020, nous avons donc travaillé au projet d’un minimum jeunesse que nous proposerons à nouveau au débat parlementaire, le 18 février prochain.
Plusieurs raisons justifient la création d’un minimum jeunesse dès 18 ans, à commencer par l’aggravation de la précarité et de la pauvreté des jeunes. Cette mesure permettrait aussi à notre pays de sortir de la liste des États les plus restrictifs : avec le Luxembourg, la France est un des rares pays européens à exclure les jeunes de moins de 25 ans du bénéfice de tout revenu minimum garanti, sauf s’ils ont la charge d’un enfant. Enfin, la mise en place d’un revenu minimum a toujours amélioré significativement le bien-être individuel, donc la cohésion sociale, sans avoir aucun effet dissuasif – contrairement à ce que prétendent ses détracteurs – sur l’insertion professionnelle. Dix-huit ans est l’âge de la majorité, mais quel est le sens d’une majorité qui ne déclenche pas les meilleures protections ?
Le 18 février, soutiendrez-vous notre proposition de loi tendant à instaurer un minimum jeunesse, qui constituerait une réponse complète et courageuse aux attentes de toute une génération ?
 (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

 Ce n’est pas ce que vous aviez dit !
M. Hervé Saulignac.
Mme Élisabeth Borne,

Je suis convaincue qu’il faut apporter aux jeunes une réponse immédiate pour leur permettre de surmonter des difficultés financières qui ne doivent en aucun cas les empêcher de s’engager dans une formation, un accompagnement ou un parcours vers l’emploi, mais notre objectif premier doit être de leur permettre d’accéder à un emploi, qui les rendra autonomes. C’est à ce projet que nous souhaitons travailler.
Nous l’avons fait à travers tous les dispositifs, par exemple en revalorisant à 500 euros la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, qui n’avait pas été augmentée depuis les années quatre-vingt. Tous ceux qui sont passés avant moi par le ministère auraient pu s’en préoccuper.
 Vos amis politiques aussi auraient pu le faire !
M. Pierre Cordier.
Mme Élisabeth Borne,

On s’assurera ainsi qu’aucun d’entre eux n’est freiné dans un parcours vers l’emploi par une difficulté financière. Fondamentalement, ce qui nous différencie est que nous visons d’abord l’accompagnement et la rémunération si nécessaire – et non l’inverse.
 (Mme Sylvie Charrière applaudit.)
 La parole est à M. Benoit Potterie.
M. le président.
 Dans son allocution du 14 octobre, le Président de la République a déclaré qu’il était dur d’avoir 20 ans en 2020. Le Gouvernement a apporté des réponses en soutenant l’emploi avec le plan « 1 jeune 1 solution ». Il a aussi prévu des dispositifs matériels : repas à 1 euro et aide exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant d’une APL.
M. Benoit Potterie.
En 2019, les boursiers représentaient 38 % des étudiants, mais nous ne devons pas oublier l’immense majorité des étudiants non boursiers qui ne bénéficient pas de ces mesures, alors qu’ils sont, eux aussi, durement frappés par la crise : fermeture des universités, difficulté de communication avec leur établissement, absence de lien social, perte de leur emploi étudiant, coût du loyer pour un logement non occupé.
Je suis sidéré par le nombre de jeunes en formation universitaire qui me signalent qu’ils vont abandonner leurs études par manque de perspectives, mais aussi d’accompagnement. Ils ont l’impression d’être les oubliés de la crise. Souvent inscrits dans des établissements publics, ils se sentent ignorés, noyés dans la masse et livrés à eux-mêmes sur le plan tant pédagogique que financier. Ce sont pourtant des étudiants sérieux, motivés et engagés dans leur filière. Comment accompagner ces étudiants décrocheurs qui ne remplissent pas les critères conditionnant l’accès aux aides ?
Par ailleurs, la crise a révélé des difficultés profondes et structurelles dans l’accompagnement des étudiants, particulièrement non boursiers, dans leur cursus. Comment profiter de cette crise pour nous interroger sur ce mal-être étudiant et réinventer l’enseignement supérieur ? Comment redonner l’envie et la confiance en nos universités ?
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

Vous aurez compris qu’en premier lieu, nous faisons tout pour construire le chemin du retour progressif des étudiants vers les lieux d’étude, en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin. Autant que faire se peut, nous avons maintenu ouvertes pour les étudiants qui ne peuvent pas étudier chez eux les universités et les bibliothèques, tout comme les salles équipées en matériel informatique et en connexion internet. Nous avons également maintenu en présentiel certains travaux pratiques qui ne peuvent se réaliser à distance. Pour accompagner le passage d’une partie des cours en distanciel, le Gouvernement a consacré 40 millions d’euros à la création de nouvelles ressources numériques.
Pour les étudiants eux-mêmes, une attention toute particulière a été portée au suivi psychologique et social. Nous doublons les capacités d’accompagnement via le recrutement de psychologues et de soixante assistantes sociales. Pour lutter contre la précarité, vous l’avez rappelé, nous avons pris de nombreuses mesures : ticket U à 1 euro, revalorisation des bourses, gel des frais d’inscription et des loyers dans les CROUS, aide exceptionnelle de 200, puis de 150 euros.
Notre objectif est de maintenir un niveau exigeant de formation des étudiants et de lutter contre le décrochage, tout en garantissant la santé de tous. Nous avons collectivement défini les modalités de reprise, afin d’accueillir, dès le 4 janvier, en petits groupes les étudiants les plus fragiles ou ceux en décrochage : étudiants entrant dans l’enseignement supérieur, étudiants en situation de handicap ou de précarité numérique, étudiants internationaux.
Parallèlement, les étudiants sont en train de recruter 20 000 étudiants tuteurs pour accompagner leurs pairs lors du second semestre. Ceux-ci s’ajouteront aux 1 600 emplois étudiants créés dans les CROUS pour proposer des référents aux 174 000 étudiants hébergés en cité universitaire. Je vous confirme que, comme il l’a indiqué, le Premier ministre aura l’occasion de faire le point avec les représentants de la communauté universitaire et Frédérique Vidal en fin de semaine. Nous pourrons dresser un bilan de ces mesures et nous demander si d’autres dispositions sont nécessaires.
 La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. le président.
 Depuis 2017, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer l’accès au permis de conduire et c’est heureux, mais je tiens à vous faire partager le constat que l’on dresse dans mon département des Ardennes : plus d’un jeune sur deux – 58 % exactement – qui pousse la porte d’une mission locale n’a pas le permis de conduire, ce qui rend l’insertion professionnelle plus difficile.
M. Jean-Luc Warsmann.
Dans le cadre de la préparation du plan de redynamisation des Ardennes, dénommé Pacte Ardennes, que deux ministres, Agnès Buzyn et Sébastien Lecornu, étaient venus signer à Charleville-Mézières au nom de l’État le 15 mars 2019, un groupe de travail a formulé une proposition qui me semble pertinente tant pour notre département que pour d’autres. Elle vise à autoriser chaque jeune à effectuer un stage pouvant durer jusqu’à quatre semaines dans une structure publique ou privée, en percevant une gratification – sans impôt ni cotisation sociale – supérieure à la gratification de droit commun prévue par l’article L. 124-6 du code de l’éducation. Ainsi, pour une rémunération horaire portée à 5 euros, le salaire mensuel pourrait atteindre 700 euros. Seule condition : la gratification serait versée directement à une auto-école pour participer au financement du permis.
Ce dispositif me semble vertueux. D’abord, il offrirait à chaque jeune la possibilité d’avoir une expérience professionnelle supplémentaire. Ensuite, il concernerait tous les jeunes, alors que, soyons francs, les dispositifs de subvention actuels ne touchent que très peu d’entre eux. En outre, il ne donnerait aucun travail supplémentaire à l’administration. Enfin, il ne coûterait rien ni à l’État ni à la sécurité sociale. Je vous remercie de l’intérêt que vous pourrez porter à cette proposition et me tiens à votre disposition si vous voulez créer un groupe de travail pour l’approfondir.
 (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

Malheureusement, la préparation au permis de conduire et l’examen lui-même représentent un coût important pour les candidats. Les premières victimes de ce constat sont souvent les jeunes qui n’ont pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer le permis de conduire, ce qui a pour conséquence d’accentuer leur isolement. Il est avéré que les jeunes détenteurs d’un permis de conduire connaissent une meilleure insertion dans le marché du travail.
Le 2 mai dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une dizaine de mesures visant à baisser de 30 % le coût du permis de conduire. C’est aussi un défi auquel souhaite répondre le service public de l’insertion et de l’emploi, qu’anime mon ministère.
Plusieurs actions concrètes sont mises en œuvre par Pôle emploi et les missions locales. Pôle emploi peut accompagner des demandeurs d’emploi pour leurs déplacements lors de la recherche d’emploi et aider à l’obtention du permis de conduire. Environ 20 000 formations au permis ont été financées dans ce cadre. Plus de 60 % des missions locales proposent aussi une offre de service de mobilité : aides financières, ateliers d’information à la mobilité, préparation du permis de conduire ou accès à des simulateurs de conduite. Les apprentis majeurs bénéficient, depuis le 1

Plus généralement, je rappelle que le compte personnel de formation peut être mobilisé pour financer des apprentissages pour les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Enfin, dans le cadre du renforcement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a décidé d’accompagner la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi par la mise en place de nouvelles plateformes de mobilités solidaires.
En tout cas, je suis très à l’écoute des propositions que vous pourrez formuler pour trouver des solutions permettant aux jeunes de passer le permis de conduire, qui est un sésame pour la formation et l’emploi dans beaucoup de territoires.
 Merci, madame la ministre.
M. Jean-Luc Warsmann.
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. le président.
 La jeunesse de France souffre. Le geste désespéré d’un étudiant en droit à Lyon, la semaine dernière, vient tristement le rappeler. Avant même la crise de la covid-19, un jeune sur cinq vivait sous le seuil de pauvreté. Les jeunes sont surreprésentés parmi les personnes sans domicile fixe et forment une part croissante des bénéficiaires des banques alimentaires. Ils sont aussi les premières victimes de cette crise. Entre les cours à distance, la fermeture des lieux de vie qui condamne bon nombre de soirées à devenir des apéros en ligne, mais aussi celle des salles de sport et des lieux de culture, leur quotidien et la possibilité de passer du bon temps sont mis à mal.
M. Adrien Quatennens.
Lors de la dernière rentrée, entre 700 000 et 800 000 jeunes sont entrés sur le marché du travail. Tout indique que cette entrée sera plus difficile encore pour eux que pour leurs prédécesseurs : un jeune sur six a perdu son travail depuis le début de la pandémie, et l’Unédic estimait à 900 000 le nombre d’emplois détruits avant la fin de l’année dernière. Pour toutes ces raisons, dès le mois de mai dernier, La France insoumise mettait à votre disposition ses mesures d’urgence pour les étudiants.
Il n’est pas raisonnable d’attendre que l’activité économique reprenne. La puissance publique doit intervenir pour venir en aide à la jeunesse de France. Les services civiques, dont on a vu que l’usage était parfois dévoyé pour en faire des emplois déguisés, et les mesures liées à l’apprentissage et à l’insertion de votre énième plan jeunes passent à côté des besoins immédiats : ainsi, la mesure phare du plan n’est pas une aide directe aux jeunes, mais une énième aide aux entreprises.
La France insoumise se joint à l’appel des associations, des syndicats et des professionnels qui vous somment d’entendre que l’urgence est d’endiguer la pauvreté prévisible des jeunes. Non, l’extension de l’accès au RSA aux jeunes de moins de 18 ans n’est pas le signe d’un esprit de défaite, contrairement à ce que déclarait récemment le porte-parole du Gouvernement, mais une question de survie. Non, tous les jeunes ne recevront pas une aide de 500 euros grâce à la garantie jeunes, contrairement à ce que vous avez dit vous-même. Madame la ministre, qu’attendez-vous pour étendre l’accès automatique au RSA – cumulable avec les bourses pour celles et ceux qui en sont bénéficiaires – à tous les jeunes sans activité résidant hors du foyer familial ?
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

Il est de notre responsabilité de nous assurer qu’aucun jeune ne renonce à un parcours de formation ou d’accès à l’emploi à cause de difficultés financières. Nous orientons l’accompagnement vers la formation et vers l’emploi, afin de permettre aux jeunes d’acquérir leur autonomie, puis nous assurons, lorsque c’est nécessaire, une rémunération allant jusqu’à 500 euros sur laquelle je me suis déjà exprimée. Le travail va se poursuivre, notamment dans le but de simplifier l’accès à ces dispositifs et d’assurer des parcours sans couture. L’accompagnement, malgré la crise que nous connaissons, vers une formation et un emploi durable est la réponse dont notre jeunesse a besoin.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Comme il a été dit sur tous les bancs, notre jeunesse subit de plein fouet cette crise qui accentue les inégalités. Nous ne mesurons sans doute pas encore les conséquences graves et durables qu’elle aura pour les étudiants, qui ont vu leur cursus extrêmement perturbé, pour les jeunes en formation, qui rencontrent toutes les peines du monde à obtenir ne fût-ce qu’un stage, et plus encore pour les jeunes sans formation, qui sont de fait exclus du marché du travail.
M. Michel Castellani.
Je veux plus particulièrement insister sur les conséquences sanitaires de l’épidémie sur notre jeunesse. Le rapport d’enquête de notre collègue Marie-George Buffet a mis en lumière la dégradation de la médecine scolaire : selon lui, les carences d’effectif sont telles qu’elle n’est plus capable d’assumer l’ensemble de ses missions. Dans le même temps, les médecins, les infirmiers et les psychologues nous disent qu’ils n’ont pas été associés à la question, ni employés à la hauteur de leurs capacités.
Un autre sujet d’inquiétude est l’accès aux soins des étudiants. En 2016, 30 % des étudiants avaient renoncé à des soins ou à des examens médicaux pour des raisons financières, et l’on peut se demander ce qu’il en est aujourd’hui. Cette dégradation n’est pas acceptable. Le sujet est vital car les besoins sont importants dans tous les domaines de la santé, notamment celui de la santé mentale ; nous devons prendre la mesure exacte du danger que représentent ces carences. Au-delà des crédits votés dans la loi de finances pour 2021, le groupe Libertés et territoires répète qu’il est urgent de réformer, pour ne pas dire refonder, les services de santé scolaires et universitaires. Plusieurs chantiers sont prioritaires : il faut combler les difficultés de recrutement, mais aussi répondre aux besoins des élèves et des étudiants en matière de santé mentale. Qu’entendez-vous faire à ce sujet, madame la ministre ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

La santé des étudiants est bien évidemment au cœur de nos préoccupations. J’ai évoqué les dispositifs que nous avons mis en place pour renforcer l’accompagnement des étudiants ; je rappelle aussi que la réforme de la sécurité sociale étudiante, effective depuis le 1

 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Madame la ministre, je dois vous avouer que la question que j’avais prévu de poser s’adressait à Jean-Michel Blanquer, car je cherche une réponse sur le plafonnement des ressources en AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – dans mon département, que je n’arrive pas à obtenir. Mais, puisque vous êtes là, c’est à vous que je vais m’adresser en prolongeant les questionnements de mes collègues.
M. Pierre Dharréville.
De nombreux jeunes se trouvent dans la difficulté. Bien qu’ils soient parmi les premières victimes de l’augmentation de la pauvreté, ils sont nombreux à rester hors des radars de l’aide sociale. Les situations d’urgence se multiplient, mais il faudra également répondre à cette question dans la durée. Je veux à mon tour pointer la situation des étudiants, qui mériterait d’être regardée de beaucoup plus près. J’ajoute que la période que nous vivons ne doit pas nous pousser à relâcher l’effort nécessaire de développement de l’accès aux formations qualifiantes.
La garantie jeunes peut être un bon dispositif d’accompagnement, mais comment faut-il interpréter la baisse de 7 % du nombre de ses bénéficiaires l’année passée ? Ne faudrait-il pas desserrer les critères de son attribution ? J’aimerais également savoir quels objectifs ont été fixés pour l’année qui vient, afin de mobiliser la garantie jeunes en fonction des besoins. Enfin, il y a le sujet de l’ARPE – aide à la recherche du premier emploi –, qui, avant sa suppression en 2019, touchait un autre public que celui de la garantie jeunes. Ne faudrait-il pas reconsidérer cette suppression ?
Madame la ministre, quel sort comptez-vous réserver aux propositions issues du rapport de la deuxième commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont certaines pourraient être reprises avec profit ?
 (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

Dans le contexte actuel, le protocole sanitaire prend en compte les besoins des élèves en situation de handicap pour permettre à chaque enfant de bénéficier, dans le respect des règles qui s’imposent à tous, des apprentissages auxquels il a droit. Notre engagement s’est poursuivi à la rentrée 2020 avec des moyens nouveaux : nous avons ainsi créé 8 000 emplois d’accompagnement au premier semestre. Pour faciliter l’organisation du travail des AESH, nous avons renforcé le taux de couverture des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, avec l’objectif de couvrir deux tiers des écoles et des établissements scolaires ; en 2021, nous visons une couverture complète, ainsi que le renforcement de ces pôles par des dispositifs médico-sociaux. En parallèle, nous augmentons significativement le nombre d’unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS –, avec l’ouverture de 350 nouvelles unités.
J’ai déjà indiqué que nous voulions passer de 100 000 garanties jeunes en 2020 à 200 000 en 2021, ce qui suppose de réfléchir aux critères d’attribution du dispositif, dans lequel nous devons faire entrer ceux qui rencontrent le plus de difficultés. C’est un travail que nous allons engager avec les missions locales et en partenariat avec les associations qui accompagnent les jeunes les plus en difficulté. Nous devrons aussi revoir les critères selon lesquels nous apprécions le travail des missions locales. En effet, à ce jour, l’entrée en formation n’est pas considérée comme une sortie positive de la garanties jeunes, or je pense qu’elle est très positive quand elle aboutit à les doter de compétences qui leur permettent d’accéder à l’emploi. Nous menons ce travail avec les missions locales, qui sont très mobilisées sur le sujet.
Enfin, pour terminer sur l’accompagnement des jeunes, je signale, puisque vous avez mentionné l’ARPE, que nous avons mis en place une aide exceptionnelle pour les anciens boursiers désormais jeunes diplômés demandeurs d’emploi. Cette aide peut aller jusqu’à 500 euros, en prenant en compte les 100 euros qui peuvent être attribués aux jeunes vivant dans un logement autonome.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 « Génération covid, génération sacrifiée » : c’est comme cela que notre jeunesse se désigne. Pour lutter contre ce sentiment d’abandon, le Gouvernement s’est engagé à ne laisser aucun jeune sans solution. Pour tenir cette promesse et lui éviter de rejoindre le Panthéon des vœux pieux, c’est à 750 000 jeunes qu’il aurait fallu trouver un emploi pour la seule rentrée de 2020. Pour cela, le Gouvernement a déployé un plan de 6,7 milliards d’euros, échelonné sur deux ans, et actionné plusieurs leviers, ce que nous ne pouvons que saluer. Je pense ici à la compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021, ainsi qu’à l’aide exceptionnelle de 5 000 euros pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans, sans oublier le dispositif « emploi franc + » qui permet de verser une aide à l’employeur recrutant un jeune de moins de 26 ans en CDD d’au moins six mois ou en CDI.
Mme Emmanuelle Ménard.
Consciente de la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve notre jeunesse, vous avez annoncé dimanche 3 janvier, la prolongation de deux de ces dispositifs. Grâce à la mobilisation de 1 000 entreprises, 50 000 emplois sont disponibles et 100 000 sont attendus d’ici à la fin du mois de janvier.
Ma question est très simple : pourquoi ne pas adapter ces mesures spécifiques pour les appliquer au secteur public via les collectivités territoriales ? Vous aurez compris que je ne parle pas ici des missions de service public. Les maires sont prêts à jouer le jeu, ils n’attendent même que cela. Ils sont d’ailleurs sollicités quotidiennement par les jeunes, qui ne comprennent pas que ces facilités ne soient pas applicables au secteur public alors qu’il y va de leur avenir.
 La parole est à Mme la ministre.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,

Nous comptons aussi beaucoup sur les collectivités locales, qui sont des partenaires dans les territoires. Les préfets de région, que je réunis régulièrement, déclinent le plan « 1 jeune 1 solution », notamment à l’aide d’objectifs qu’ils ont fixés en concertation étroite avec les collectivités.
J’ai choisi de donner aux préfets la possibilité d’adapter la ventilation des différents dispositifs en fonction de la réalité des territoires et des concertations qu’ils ont menées avec les collectivités. Selon les cas, ils peuvent moduler le nombre de parcours d’accompagnement, d’insertion par l’activité économique et de contrats aidés.
Je souhaite que nous puissions travailler la main dans la main avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre de ce plan. Les collectivités sont bien sûr impliquées dans les missions locales, qui sont un partenaire essentiel. Je compte vraiment sur leur appui pour déployer ce plan. Elles peuvent agir et recruter des jeunes, notamment dans le cadre des contrats aidés et des parcours emploi compétences.
Assez tardivement, du fait des décrets nécessaires, nous avons aussi mis en place une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage de 3 000 euros, qui vient s’ajouter à l’aide apportée pour l’embauche d’apprentis par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous comptons sur les collectivités locales, que nous soutenons, pour participer à cette mobilisation générale pour la jeunesse.
 Le débat est clos.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :
M. le président.
Débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté.
La séance est levée.
M. Julien Dive
M. Brahim Hammouche
M. Joël Aviragnet
Mme Valérie Petit
Mme Valérie Six
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Michel Clément
Mme Elsa Faucillon
Mme Fadila Khattabi
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Michel Herbillon
M. Olivier Véran, ministre
Mme Brigitte Kuster
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Mette
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sylvie Tolmont
M. Olivier Véran, ministre
M. Olivier Becht
M. Olivier Véran, ministre
Mme Valérie Six
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Olivier Véran, ministre
M. Michel Castellani
M. Olivier Véran, ministre
Mme Karine Lebon
M. Olivier Véran, ministre
M. Philippe Chassaing
M. Olivier Véran, ministre
Mme Florence Morlighem
M. Olivier Véran, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Olivier Véran, ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle le débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté.
M. le président.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le ministre des solidarités et de la santé. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Julien Dive.
 Manger cinq fruits et légumes par jour : un slogan qui paraît simple à suivre, sauf quand on est pauvre. En revanche, sauter un repas, se priver, privilégier la quantité plutôt que la qualité : voilà le quotidien des personnes en situation de grande précarité. Alors que la France est mondialement reconnue pour sa gastronomie, manger, c’est surtout, pour plus de 10 millions de Français aujourd’hui, un simple élément de survie. Coluche disait en 1985 : « J’en ai marre de voir les pauvres crever de faim dans le pays de la bouffe. » Force est de constater que la situation ne s’est aucunement améliorée, et a même empiré.
M. Julien Dive.
S’il y a une chose en marche dans cette République à l’arrêt, c’est l’appauvrissement d’une part croissante de la population. Comment peut-on encore négocier un besoin vital dans la sixième puissance mondiale et la première puissance agricole de l’Union européenne ? Pourquoi la France compte-t-elle aujourd’hui huit fois plus de personnes en situation de pauvreté que dans les années 1980 ? Comment sortir de ce paradoxe et désamorcer la bombe à retardement social qu’est la crise sanitaire ? On se serait tristement habitué à compter les 9 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté ; malheureusement, la covid-19 en a décidé autrement, faisant basculer 1 million de personnes supplémentaires dans cette situation. On anticipe des conséquences pires que celles de la crise de 2008, et ce que vous proposez n’est pas à la hauteur. Alors qu’on manque de bénévoles et de stocks pour couvrir les besoins de plus en plus importants après la vague des confinements successifs, alors que les associations souffrent d’un effondrement des recettes liées aux dons et aux subventions, la situation est alarmante.
Seuls une action ambitieuse et un engagement politique fort peuvent enrayer ces inégalités de destin. Il ne s’agit plus de compter sur la seule implication des associations pour pallier l’action insuffisante de la puissance publique. Les Restos du cœur, les banques alimentaires, la Croix-Rouge, tant d’associations tentent de s’adapter face à l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires. Elles jouent un rôle essentiel pour épauler de nombreuses familles, mais c’est à l’État – parfois absent – d’attribuer les fonds nécessaires pour les aider à faire face à la crise. Vous vous focalisez sur les premiers de cordée, mais n’ignorez pas les difficultés sociales de nos autres concitoyens. En effet, les plus pauvres apparaissent aujourd’hui comme les grands perdants de vos annonces, et l’arrivée du coronavirus a été un coup de massue dans un système français à bout de souffle, drapé dans une arrogante certitude d’être le meilleur.
Un plan pauvreté aux ambitions limitées, des primes insuffisantes : vous cherchez à camoufler le problème au lieu de le résoudre. La précarité alimentaire était hier problématique ; elle est aujourd’hui catastrophique tant elle est accentuée par des décisions politiques parfois aberrantes. Le chef du Gouvernement a par exemple proposé un plan d’urgence qui a déçu les associations : l’aide ponctuelle de 150 euros destinée aux jeunes en difficulté est un premier pas, mais elle ne saurait en rien répondre à la crise durable que subit cette population. Comment sortir d’une situation précaire avec une aide temporaire ? La prime ne permet pas de résoudre un problème de fond, qui persiste et s’aggrave de jour en jour.
Pour que bien manger ne soit pas l’apanage d’une élite, il convient d’attribuer aux personnes les moyens de se nourrir correctement. Il s’agit du respect de l’homme, de l’autre et de ses conditions de vie. Le droit à l’alimentation c’est non seulement l’accès à une quantité adéquate de nourriture, mais aussi la possibilité de bénéficier d’un régime alimentaire équilibré. Il est grand temps de prendre conscience de la dichotomie entre une stratégie qui cherche à promouvoir les aliments transformés et une stratégie favorable aux systèmes alimentaires locaux et aux circuits courts. Pour passer de la première à la seconde, je soutiens fortement la proposition d’instaurer un chèque alimentaire qui aiderait les ménages précaires à accéder à des produits de qualité et à se tourner vers une alimentation saine et locale, plus en phase avec les impératifs environnementaux que nous connaissons.
Je vous invite, monsieur le ministre, à réunir les grands donneurs d’ordres de la grande distribution pour impulser une action nationale consistant à fixer et à geler un prix accessible d’un panel de références alimentaires de qualité.
 Très bonne idée !
M. Michel Herbillon.
 Chaque année, en France, 10 millions de tonnes de nourriture consommable, soit 20 kilos par Français, partent à la poubelle. Cela correspond à 16 milliards d’euros – un chiffre à comparer aux 12 milliards d’euros que coûterait, selon les estimations, la création d’un chèque alimentaire. La loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, oblige les surfaces commerciales supérieures à 400 mètres carrés à contractualiser avec des associations caritatives pour distribuer les invendus alimentaires. Je propose d’abaisser ce seuil à 200 mètres carrés pour englober toutes les enseignes de ville, souvent d’ailleurs sous pavillon de grandes enseignes.
M. Julien Dive.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je vous invite tous à bien retenir ces quelques chiffres : 8 millions de Français sont obligés d’avoir recours à l’aide alimentaire ; 21 % des Français ont du mal à prendre trois repas par jour ; 20 % des Français peinent à régler la cantine de leurs enfants. Il n’est plus convenable de se contenter de promesses pour enrayer la précarité alimentaire. Se loger, se soigner, se nourrir sont des droits fondamentaux pour vivre dignement. Exiger de l’État qu’il garantisse ces droits à tous, est-ce trop demander ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. le président.
 À la sortie du premier confinement, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait déjà interpellé le Gouvernement sur l’aggravation de la précarité en France en raison de la crise sanitaire et sur les conséquences dévastatrices de celle-ci sur une population qui était alors déjà fortement fragilisée : 1 million de nouveaux pauvres en plus des 9,3 millions de nos compatriotes soumis au quotidien à des choix anxiogènes et à l’incertitude en matière d’accès aux soins et à l’éducation.
M. Brahim Hammouche.
Le Gouvernement, si injustement décrié par l’opposition ces derniers mois, ne saurait souffrir de la comparaison avec ceux des pays voisins. Car oui, chez les démocrates, nous le disons : l’action publique a été au rendez-vous pour apporter des réponses à la crise sanitaire sans précédent qui perdure encore aujourd’hui sur tout le territoire national, crise dont les répercussions en matière économique, sociale, culturelle, psychologique et démocratique – les restrictions des libertés – sont d’une violence inouïe pour beaucoup de Français. L’ensemble des ministères ont été mobilisés ces derniers mois, et restent mobilisables, pour soutenir le pouvoir d’achat des plus précaires.
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros a été déployé par le Gouvernement autour de trois volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Un plan de relance pour tous, plus particulièrement à destination des jeunes : les aides incitatives à l’embauche de 6,7 milliards d’euros ont ainsi permis de mettre le pied à l’étrier à 750 000 d’entre eux – ceux qui, chaque année, arrivent sur le marché du travail. Le dispositif « un jeune, une solution » s’est traduit par la création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis : 5 000 euros pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans, 8 000 euros pour un apprenti majeur. Une aide exceptionnelle de 150 euros pour les jeunes non étudiants et les étudiants boursiers a été également accordée. Des solutions d’insertion sociale et professionnelle, et d’insertion par l’activité économique, ont été proposées aux personnes éloignées de l’emploi. Les conditions de logement et d’hébergement ont été adaptées. Au total, près de 2 milliards d’euros ont été mobilisés pour financer de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté, s’ajoutant aux 8 milliards de la stratégie déployée jusque-là.
Les crédits de la mission « Solidarité » s’élèveront cette année à 26,12 milliards d’euros. J’ai noté avec une grande satisfaction que le Premier ministre a annoncé, en automne dernier, des mesures supplémentaires à l’intention des plus précaires, avec un plan de 1,8 milliard d’euros, qui s’ajoutent aux mesures prises durant la crise, soit 1,5 milliard d’euros, et à celles du plan de relance pour 6 milliards d’euros.
La précarité qui touche les jeunes, mais aussi massivement les familles monoparentales, a également incité notre Président de la République, Emmanuel Macron, à élargir dès le 1

D’autres mesures ont été prises, comme la création d’un congé de proche aidant ou le soutien et l’accompagnement des ESAT fragilisés – établissements et services d’aide par le travail.
Pourtant, la pauvreté dans les territoires est devenue plus intense. En Moselle, un habitant sur sept, soit 145 300 personnes, vit sous le seuil de pauvreté. Cela représente un taux de pauvreté moyen dans le département de 14,6 %, équivalent à celui observé dans le Grand Est et la France de l’intérieur. La moitié des Mosellans vivent avec moins de 1 729 euros par mois. Le niveau du revenu médian des personnes pauvres en Moselle, à 832 euros par mois, est inférieur de 20,1 % au seuil de pauvreté. À Thionville, par exemple, ville-arrondissement de la Moselle Nord, il l’est de 22,1 %. Cette pauvreté plus intense se traduit donc aussi par de fortes inégalités sur le territoire, notamment en raison de la présence de hauts revenus perçus, pour une part significative, par des travailleurs transfrontaliers.
En septembre 2018, Emmanuel Macron avait annoncé une réflexion sur la création d’un revenu universel de base. Une concertation avait été conduite, mais les négociations n’ont pas encore permis de résoudre les questionnements autour de son financement. L’idée d’une garantie active de mobilité sociale reviendra en force dans le débat lors d’une prochaine législature, car la dignité humaine n’a ni coût ni prix. L’augmentation de la pauvreté ne saurait devenir acceptable parce qu’elle se généraliserait, et la crise révèle une évidence : les minima sociaux des temps ordinaires sont insuffisants par temps difficile. Ils ne sont plus des filets de sécurité, ils ne suffisent plus pour rétablir une trajectoire d’insertion, pour enrayer les incertitudes du quotidien.
Les associations humanitaires soulignent régulièrement que dans notre pays, sixième puissance mondiale, la pauvreté n’est pas un problème, mais un scandale. Comme le disait mon archiprêtre à Hayange, lors de notre récente conversation, pour nous qui sommes à l’abri du besoin, elle reste un débat ; mais pour Jason, Sandrine ou Malika, elle est une atteinte à leur dignité, une atteinte à la dignité humaine, donc aussi à la nôtre. Nous devons désormais faire un choix politique, celui d’une société unie et solidaire, pour que la misère ne condamne pas nos concitoyens au séparatisme de la déliaison sociale et, pour citer Albert Camus, à « cet exil intérieur qui sépare des millions d’hommes de leur propre pays ».
 La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. le président.
 En octobre 2018, le Président de la République et Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, présentaient un plan de lutte contre la pauvreté, ensemble de réformes et de mesures annoncées comme ambitieuses et inédites, bénéficiant d’un budget prétendument sans précédent de 8,5 milliards d’euros, l’essentiel de ce montant étant en réalité préexistant. Quel bilan trois ans après ?
M. Joël Aviragnet.
En 2021, plus de 300 000 personnes vivent encore dans la rue. En 2021, il y a encore des bidonvilles en France. En 2021, il y a encore plus de 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté. En 2021, une crise sanitaire, économique et sociale ravage la France, creuse les inégalités et ne fait qu’accélérer la précarisation des plus modestes. La fermeture de nombreuses entreprises et la menace qui plane sur beaucoup de celles qui tentent de survivre à la crise ne sont pas de bon augure pour l’avenir de leurs employés. La hausse du chômage, qui s’est accentuée au cours des derniers mois, fait craindre une augmentation catastrophique du nombre de personnes ayant recours au RSA – revenu de solidarité active – et vivant sous le seuil de pauvreté.
Les politiques des trois dernières années en matière de lutte contre la pauvreté s’apparentent plus à des opérations de communication qu’à des mesures ayant un impact réel sur le quotidien de nos concitoyens les plus précaires. Je pense notamment à la réforme de l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés, qui, si elle a permis une augmentation modérée des aides accordées à ses bénéficiaires, a réduit drastiquement le nombre de ces derniers. Bilan : moins de bénéficiaires, plus de personnes dépendantes de leur conjoint et donc, de fait, pas de réelle amélioration pour les personnes handicapées précaires.
En 2018, M. Macron se targuait de présenter des solutions pour combattre la précarité grandissante de nos concitoyens. Mais il oubliait déjà certains d’entre eux, qui comptent aujourd’hui parmi les premières victimes des conséquences économiques de la crise sanitaire.
Je veux parler des jeunes de 18 à 25 ans, des étudiants précaires, des jeunes actifs qui peinent à s’insérer durablement dans le marché de l’emploi et de ceux qui ne sont pas en mesure de suivre et d’achever leurs études supérieures dans les meilleures conditions, principalement pour des raisons financières. Depuis 2009, le coût de la vie étudiante ne cesse d’augmenter et, avec lui, inévitablement, la précarité étudiante s’accroît. Près de la moitié des étudiants sont obligés de cumuler travail et études pour vivre, ce qui n’est pas sans impact sur leur réussite et leur santé physique et mentale.
L’Observatoire des inégalités, dans son récent rapport sur la pauvreté en France, estime à 12,8 % le taux des jeunes de 18 à 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté – un niveau deux fois supérieur à la moyenne nationale. La crise sanitaire n’a fait qu’accentuer la précarisation de la jeunesse. Perte de jobs étudiants, difficultés à s’insérer sur le marché de l’emploi et à assurer la bonne poursuite de leurs études ou de leur apprentissage : autant d’obstacles qui se multiplient pour les jeunes à l’aube de leur entrée dans la vie active. L’urgence de leur situation est sans appel. Qu’avez-vous proposé à la jeunesse ces trois dernières années ? Rien pour l’aider, mais plutôt des baisses successives des aides qui comptent parmi les plus essentielles à la survie de certains jeunes, à savoir les APL – aides personnalisées au logement –, qui ont baissé de près de 100 euros mensuels depuis 2017.
Les difficultés financières ne doivent pas être un frein à la poursuite des études ou à la stabilisation professionnelle. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a présenté un plan pour la jeunesse, élaboré par Boris Vallaud et Hervé Saulignac. L’instauration d’un minimum jeunesse par la création d’une dotation universelle et d’un revenu de base pour les jeunes à partir de 18 ans nous paraît constituer une solution efficace pour les aider à démarrer leur vie active et pour les soulager du poids des difficultés financières auxquelles ils peuvent être confrontés.
Face à la crise, le Gouvernement a trouvé les moyens de déployer des dispositifs d’aide d’urgence. Cependant, ces mesures sont ponctuelles et restent insuffisantes sur le long terme. Nous demandons donc au Gouvernement d’approfondir la politique du « quoi qu’il en coûte », qu’il a semblé appliquer durant ces dernières semaines d’urgence sanitaire, et d’apporter de vraies solutions pour lutter contre la précarisation grandissante de nos concitoyens – des mesures aux effets concrets et perceptibles au quotidien pour les Français les plus modestes. La pauvreté n’est pas seulement synonyme de difficultés financières, elle est également une menace pour les droits fondamentaux de ceux qui en sont victimes : se loger, se nourrir, se soigner et s’instruire sont les droits les plus basiques de tout être humain aspirant à vivre dignement. L’État se doit de les garantir à tous nos concitoyens.
Je conclus en empruntant à Victor Hugo des mots prononcés en ces lieux, qui me paraissent tout à fait pertinents, en ces temps de crise, pour dresser le bilan des politiques de lutte contre la pauvreté menées par le Gouvernement :…
 Il faut vraiment conclure, monsieur Aviragnet !
M. le président.
 « Vous n’avez rien fait tant que le peuple souffre ! Vous n’avez rien fait tant qu’il y a au-dessous de vous une partie du peuple qui désespère ! Vous n’avez rien fait tant que ceux qui sont dans la force de l’âge et qui travaillent peuvent être sans pain ! »
M. Joël Aviragnet.
 La parole est à Mme Valérie Petit.
M. le président.
 Si vous me le permettez, j’utiliserai les cinq minutes qui me sont imparties pour vous confier, monsieur le ministre, une mission qui, contrairement à ce que vous pensez, n’est pas totalement impossible. Cette mission est simple : il s’agit, dès que vous en aurez l’occasion – disons demain, après une bonne nuit de repos –, de convaincre le Premier ministre et le Président de la République que, face à la pauvreté qui risque de frapper massivement nos concitoyens, la seule réponse à la hauteur est d’instaurer le revenu universel.
Mme Valérie Petit.
 On est passé de Victor Hugo à Tom Cruise…
M. Fabien Di Filippo.
 Vous me direz sans doute : « Ce n’est pas si simple, madame la députée, chère Valérie, parce qu’ils ne m’ont pas l’air complètement convaincus. »
Mme Valérie Petit.
Qu’à cela ne tienne : je vous propose de nous préparer ensemble à leurs objections, car je crois déjà les deviner. Peut-être vous diront-ils : « Mais enfin, Olivier – je me permets d’employer votre prénom pour les besoins de la narration –, on va nous dire que nous encourageons l’assistanat ! » À cela, vous pourrez répondre : « Souvenez-vous, un prix Nobel d’économie a été décerné à Esther Duflo qui a montré précisément et scientifiquement que cette croyance était fausse et que miser sur les individus grâce à des prestations sociales, c’était, en réalité, les rendre plus actifs et plus entrepreneurs de leur vie. »
 (Mme Nadia Essayan applaudit.)
Ils pourront aussi vous opposer : « Mais enfin, Olivier, on va nous dire que nous détruisons la valeur travail ! » Vous pourrez leur répondre : « Non ! Nous ne détruisons pas la valeur travail, nous construisons la valeur activité. Face aux mutations du monde du travail, dans une économie où les règles de la création de richesses évoluent et où les carrières changent de physionomie, le revenu universel donne à chacun les moyens d’entreprendre sa vie et de prendre des risques. »
Peut-être vous diront-ils : « Mais enfin, Olivier, nous aurons toutes les oppositions contre nous ! ». Ou bien encore : « La société n’est pas prête ! » À cela vous répondrez que la crise de la covid-19 a changé la donne, que l’opinion publique appelle désormais de ses vœux le revenu universel, que des associations, des syndicats, des chefs d’entreprise le font également, que le pape a appelé à son instauration, que cette assemblée a voté pour ouvrir le débat sur le revenu universel et que nous entendons – c’est le miracle de Noël – nos amis du groupe Les Républicains se poser la question du revenu universel, tandis que nos amis socialistes y réfléchissent depuis longtemps. Nous ne sommes pas loin de l’union nationale !
 L’union nationale, ce sera quand vous serez battus !
M. Fabien Di Filippo.
 Peut-être enfin vous diront-ils « Mais enfin, Olivier, cela nous coûterait beaucoup trop d’argent ! Et que ferions-nous du RUA – revenu universel d’activité ? ». Vous pourrez leur répondre : « J’ai une très bonne nouvelle : il existe dans cette majorité un groupe, le groupe Agir ensemble, qui défend, avec nombre de députés de tous horizons politiques, une solution inédite et budgétairement soutenable pour créer le revenu universel : le socle citoyen. »
Mme Valérie Petit.
 Je croyais que vous étiez de droite ?
M. Pierre Cordier.
 Cette idée fait parler, je m’en réjouis.
Mme Valérie Petit.
Monsieur le ministre, une fois que vous aurez répondu brillamment à toutes ces objections et que vous aurez avancé courageusement tous ces arguments, peut-être en faudra-t-il encore quelques-uns. Je vous propose alors de conclure par une note sentimentale,…
 Peut-être devrions-nous vous laisser ?
M. Fabien Di Filippo.
 …suivie d’une note historique, pour être certain d’emporter l’adhésion. Pour ce qui est de la note sentimentale, je vous propose de rappeler qu’en 2016, le Président de la République…
Mme Valérie Petit.
 Il ne manquait plus que lui !
M. Pierre Cordier.
 …nous a emmenés à sa suite sur une promesse d’émancipation des Français. Or quoi de plus émancipateur que le revenu universel, qui permettra à chacun de s’émanciper de la pauvreté ? Enfin, vous pourrez bien sûr terminer par une note historique, en en appelant par exemple à la dernière fois que la France a eu le courage de réformer, en créant la sécurité sociale en 1945,…
Mme Valérie Petit.
 Carrément !
M. Pierre Cordier.
 …pour rebâtir le pays et la solidarité nationale.
Mme Valérie Petit.
Nous nous honorerions, comme nos prédécesseurs l’on fait, à lancer dès cette année – peut-être avec le soutien de nos amis du groupe Les Républicains, ce dont je serais très heureuse –, le revenu universel et la version que nous en proposons, le socle citoyen. Cela nous permettrait de relever l’immense défi posé par la pauvreté qui risque d’accabler nos concitoyens.
Je vous souhaite bonne chance, monsieur le ministre, pour accomplir cette belle mission. Nous sommes nombreux – très nombreux – à compter sur vous. Nous sommes, à vrai dire, des millions de Français.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et Dem.)
 Mes chers collègues, vous connaissez tous l’exercice qui nous occupe ce soir. Nous ne sommes pas très nombreux dans l’hémicycle. Si je peux comprendre qu’on intervienne pour avancer des arguments, interrompre systématiquement l’orateur, comme cela vient d’être fait, ne me semble pas constituer une bonne méthode, d’autant que plusieurs intervenants doivent encore s’exprimer, dont un au nom du groupe Les Républicains, et que vous pourrez ensuite poser des questions. Les interruptions constantes n’apporteront pas grand-chose à nos débats. Je vous demande donc d’écouter l’orateur ou l’oratrice.
M. le président.
La parole est à Mme Valérie Six, et à elle seule.
 L’année 2021 doit être une année de rebond. Elle doit être celle de la sortie de la crise sanitaire, grâce à la vaccination qui nous laisse entrevoir un retour à la vie normale d’ici à la deuxième moitié de l’année. Néanmoins, la perspective d’une troisième vague et la circulation d’une nouvelle souche plus infectieuse nous maintiennent dans l’incertitude : au vu des prévisions de croissance pour 2021, régulièrement révisées à la baisse, il semblerait que la relance économique ne soit pas pour tout de suite. Les suppressions de poste envisagées chez Danone, Total ou encore Michelin, ainsi que les fermetures administratives prolongées des lieux de vie sont génératrices d’angoisse, de doute et de précarité pour les Français concernés.
Mme Valérie Six.
La pauvreté est alimentée par des phénomènes économiques et sociaux de fond. Elle est constituée d’un cumul de difficultés à subvenir à ses besoins alimentaires, mais aussi à accéder à un logement, aux soins et aux droits fondamentaux. Pour le groupe UDI et indépendants, la lutte contre la pauvreté ne peut se livrer sans les collectivités territoriales : l’État doit faire confiance aux acteurs de terrain et les accompagner en leur donnant les moyens de mettre en œuvre les politiques locales. C’est d’ailleurs autour de ce constat que s’est construit le consensus sur la loi du 14 décembre 2020, qui prolonge et renforce l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » : le chômage de masse fragilise et menace notre modèle social.
Nous estimons que l’insertion sur le marché du travail constitue le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté. Travailler, ce n’est pas seulement percevoir un revenu : c’est également acquérir des savoir-faire, faire des projets, tisser du lien et se sentir utile à la société. Je prendrai pour exemple la commune de Roubaix, dans ma circonscription, qui est une des villes plus pauvres de France : 44,3 % de ses 96 000 habitants vivent sous le seuil de pauvreté. À titre de comparaison, ce taux atteint 19,3 % dans la métropole européenne de Lille et 14,2 % en France. Cela impose à la commune de Roubaix d’innover et de faire preuve de créativité pour sortir les habitants de la pauvreté, les réinsérer dans l’emploi et leur permettre d’acquérir des compétences. Pour ce faire, les collectivités ont besoin de moyens : elles connaissent la réalité du terrain, elles ont des idées, il ne leur manque que les moyens de les appliquer. La ville de Roubaix est exemplaire de créativité dans plusieurs domaines. Je songe en particulier aux dispositifs en matière d’économie circulaire ou aux missions zéro déchets, autant d’initiatives qui participent à la préservation de l’environnement tout en étant pourvoyeuses d’emplois.
Un mot pour les jeunes, qui se trouvent, pour une grande partie d’entre eux, dans une situation de précarité très préoccupante : les étudiants doivent affronter la solitude et s’en remettre à la solidarité familiale, car les jobs étudiants se sont raréfiés avec les fermetures administratives. Le plan « un jeune, une solution » est ambitieux. Néanmoins, sa temporalité interroge : alors que le terme de la plupart des dispositifs qui constituent ce plan est fixé à la fin du mois de janvier, la ministre du travail a annoncé le 3 janvier dernier qu’ils seraient prolongés, certainement jusqu’au 31 mars. Si nous accueillons favorablement cette prolongation, nous appelons l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour les entreprises, de disposer de suffisamment de visibilité. Nous ne croyons pas que les conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi des jeunes s’éteindront d’elles-mêmes dans les semaines à venir. C’est pourquoi il convient de conserver ces dispositifs au moins jusqu’à la fin de l’année.
La violence de la crise est inouïe. Comme lors de tout ébranlement de la société, ce sont les plus pauvres qui en pâtissent le plus. Le groupe UDI et indépendants restera vigilant à ce que les personnes les plus exposées soient accompagnées sur le long terme et à ce que personne ne soit exclu de la relance économique.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Après trente interminables années de société de chômage de masse – qui a été le moyen pour le capitalisme de réaliser quelques objectifs qui étaient les siens, notamment le démantèlement des conquêtes sociales réalisées au lendemain de la guerre –, nous, Français, comme bien d’autres, entrons dans les eaux glacées de la pauvreté de masse.
M. Jean-Luc Mélenchon.
On aurait tort de croire que le phénomène que nous affrontons se limitera aux mois à venir, pendant lesquels la covid-19 continuera de frapper nos sociétés : dans dix ans, si les conditions structurelles qui conduisent à la pauvreté de masse ne sont pas changées, nous y serons encore. Dans vingt ans, nous y serons encore ! En témoigne l’état dans lequel nous avons laissé s’enfoncer les territoires des départements et des territoires d’outre-mer, qui, de ce point de vue, préfigurent la situation générale de nos sociétés : ils ne sont pas une exception, mais une loupe grossissante des processus à l’œuvre.
J’en parle avec toute la douleur qu’on peut imaginer et que la plupart d’entre nous ressentent. Nous voudrions croire que ça ne durera pas, mais non ! La covid-19 nous a mis à l’épreuve. Or cette épreuve, nous ne la surmontons pas, parce que toutes les bases dont nous aurions besoin pour agir, celles qu’ont construites les générations précédentes, tant dans les gouvernements de gauche que dans les gouvernements gaullistes, ont été détruites les unes après les autres. Les services publics ont été privatisés et, progressivement, nous en parvenons au point où même les réseaux de la solidarité associative et caritative sont emportés.
Qui m’aurait dit qu’un jour je transformerais, comme l’ont fait tous mes camarades, une permanence parlementaire en lieu de collecte d’aliments et de vêtements pour apporter de l’aide aux associations, lesquelles représentent aujourd’hui la première et la principale ligne de front ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
À cet instant, oubliant les nécessités de la polémique politique avec le Gouvernement – elle est d’ailleurs bien normale puisque c’est lui qui gère les affaires actuellement –, je préfère dire qu’en réalité ma conviction la plus profonde, et celle de mes amis, est que rien du tout ne changera si l’on ne change pas les conditions de base de l’organisation de la société. Car, à l’heure où nous parlons de la pauvreté, des fortunes considérables continuent à s’accumuler,…
 C’est vrai !
M. Ugo Bernalicis.
 …apportant la démonstration que n’importe quel malheur de masse de la société n’atteint pas les plus riches, ne les concerne pas, et que pendant ce temps-là, les bonnes affaires continuent.
M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Ugo Bernalicis.
 La pauvreté n’est pas seulement un phénomène monétaire. Bien sûr cela correspond à un manque de revenus. Mais c’est aussi un phénomène humain, de société. On n’est pas le même quand on vit sans pouvoir manger ni nourrir ses enfants, sans pouvoir se laver, comme c’est le cas dans certains secteurs de la bonne ville de Marseille. On n’est pas le même quand on a froid parce qu’on ne peut pas se chauffer, quand on n’a pas d’électricité pour s’éclairer. Non, on n’est pas le même. Une enfance est ratée, une jeunesse est ratée, une vie est gâchée.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Et que fait-on alors ? On prend place dans une société, la seule qui vous accepte, celle qui est entièrement détruite et qui vous prend dans ses réseaux d’économie parallèle, d’arrangements, de combines de toutes sortes. On ne peut pas jeter la pierre à ceux qui ont trouvé par ce moyen-là une façon de survivre alors qu’ils auraient voulu vivre autrement, vivre dignement, vivre de revenus normaux liés à leur participation à la vie de la société.
On compte 300 000 sans-abri, 4 millions de mal logés, 8 millions de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire, 600 000 qui subissent des coupures de gaz et d’électricité pour impayés, et 2 millions de personnes auxquelles on coupe l’eau, une pratique pourtant illégale à laquelle ont recours les compagnies tout en distribuant des gouttelettes pour pouvoir prétendre que le flux continue.
La pauvreté n’est pas le fléau des pauvres mais de toute la société car on ne vit pas innocemment dans une société qui vous place dans un océan de pauvreté. Personne ne peut y vivre autrement que barricadé, en s’éduquant et en éduquant ses enfants à l’indifférence aux autres.
Quand, face à un sans-logis qui gît à terre, votre gamin vous demande ce que l’on peut faire, puisque vous lui avez dit qu’il fallait aider, lui répondez-vous que l’on ne peut rien faire ? Comme je suis content de ne pas avoir à m’occuper de petits enfants à la maison ! Voilà la société qui est en train de se constituer sous nos yeux.
Le lien entre la pauvreté et la propagation du virus, la ville de Marseille vous en parlerait bien mieux que d’autres si elle se référait à son histoire profonde. En effet, le souvenir de la grande peste de 1720 et du
 Grand-Saint-Antoine
Il est temps d’agir. Vite, vite ! Sur 100 milliards d’aide, 800 millions sont alloués à l’entraide. Or il faudrait tout changer, en particulier les critères permettant de se voir attribuer un revenu. Ces 800 millions ne suffisent pas. Je m’arrête là pour ne pas trop dramatiser le tableau.
Monsieur le ministre, vous et moi avons été habitués à connaître des mouvements sociaux structurés et organisés. Cette fois, personne ne peut savoir ce qui se passera quand des dizaines de milliers de commerçants, d’artisans et de restaurateurs se retrouveront au pied du mur de la mort sociale qui leur est promise par la recrudescence du covid-19 et des fermetures d’établissements – je ne discute pas de leur principe.
 Monsieur le député, il faut conclure !
M. le président.
 Les cinq minutes se sont écoulées, monsieur le président !
M. Maxime Minot.
 Dès lors, la patrie sera exposée, dans des conditions particulièrement difficiles, à une force de dislocation qui viendra de l’intérieur.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Monsieur Minot, sachez que j’ai laissé tous les orateurs dépasser leur temps de parole. Au moment des questions, je serai plus strict.
M. le président.
 Et dire que je croyais vous intéresser !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Franchement, qu’est-ce que trente secondes dans une vie ?
M. Jean-Paul Dufrègne.
 La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. le président.
 Beaucoup a été dit ou écrit sur la crise sanitaire actuelle, sur son ampleur, ses racines, ses développements et les inquiétudes qu’elle suscite. Sa dimension sociale est brutale, violente. Elle accroît la précarité dans notre pays, dégradant dangereusement les conditions de vie d’une partie des Français – toujours les mêmes.
M. Jean-Michel Clément.
Quelle erreur d’appréciation que de considérer que l’aggravation de la pauvreté depuis mars 2020 est un phénomène strictement conjoncturel ! Les chiffres catastrophiques que nous pressentions se sont confirmés. En fin d’année, le RSA a vu ses bénéficiaires augmenter de 8 % et ses dépenses de 10 %. Ces dernières pourraient encore progresser de 15 % en 2021. Selon les associations caritatives, la barre des 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté aurait été franchie en 2020. Sur le terrain, la situation devient difficilement soutenable. Associations et CCAS – centres communaux d’action sociale – sont sursollicités et confrontés à de nouveaux publics, comme les jeunes ou les travailleurs précaires ou saisonniers.
La situation des jeunes est particulièrement inquiétante. Merci à notre collègue Marie-George Buffet d’avoir souligné cette préoccupation dans son récent rapport d’enquête sur la jeunesse face au covid-19. Que le Gouvernement le lise et s’en inspire ! L’inquiétude est d’autant plus grande que la situation des jeunes s’était déjà dégradée avant cette année noire.
Si des mesures significatives de soutien au revenu des ménages comme en direction des entreprises ont été prises par le Gouvernement, nous regrettons que le plan de relance et la stratégie de lutte contre la pauvreté continuent d’oublier un certain nombre de nos concitoyens. Les plus fragiles, ceux qui sont durablement éloignés de l’emploi, ceux qui participent à l’économie informelle de notre pays, ceux que l’on peut appeler les invisibles, ne sont pas toujours concernés par les mesures d’aide.
Dès lors, agir sur le seul terrain de l’emploi et de l’insertion ne suffit pas. Il est impératif d’appréhender toutes les composantes de la pauvreté, laquelle ne se réduit pas à la précarité économique et au problème d’accès à l’emploi. La pauvreté, ce sont aussi des difficultés d’accès à la nourriture, au logement, à la santé et à la culture notamment. Ce sont aussi des parcours scolaires escarpés, avec des phénomènes de reproduction sociale pourtant évitables.
Avoir un emploi ne protège plus de la pauvreté. Plus d’un million de travailleurs vivent avec moins de 885 euros par mois. Ce phénomène des travailleurs pauvres s’est accentué depuis 2017, car l’amélioration de l’emploi s’est faite au prix de sa flexibilisation et de sa précarisation.
Évoquons aussi la pauvreté du grand âge. Si nous pouvons nous féliciter des augmentations du minimum vieillesse depuis 2017, il ne faut pas sous-estimer la dégradation de la situation des personnes âgées pauvres.
Enfin, plutôt que de chercher un remède contre la pauvreté, nous devons surtout changer de regard sur celle-ci. Nous devons sortir du mythe de l’effet désincitatif des aides sociales sur le travail, qui n’est corroboré par aucune étude sérieuse. Ce discours conditionne pourtant largement nos politiques avec pour conséquence de laisser un nombre croissant de personnes sur le bord de la route.
Le changement de regard sur la pauvreté doit aussi nous mener à des actions concrètes et urgentes : il faut tout d’abord abandonner la réforme de l’assurance chômage qui a déjà pénalisé des chômeurs en fin de droits dans un marché du travail dégradé,…
 Très bien !
M. Paul Molac.
 …puis augmenter les minima sociaux et améliorer la lisibilité du recours aux aides. Les aides exceptionnelles prévues dans les différents budgets adoptés en 2020 sont clairement insuffisantes. À cet égard, où en êtes-vous du revenu universel d’activité qui s’imposera demain ? Les concertations ont été stoppées par l’épidémie mais les conséquences de celle-ci légitimeront la mise en œuvre d’une telle mesure.
M. Jean-Michel Clément.
Il faut ensuite ouvrir le RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Le Président de la République n’est pas – je le cite – un « grand fan » de cette proposition. Nous devons pourtant impérativement nous doter d’un outil garantissant des ressources aux jeunes en situation de précarité. À terme, les 18-25 ans devront être éligibles au revenu minimum garanti ou au revenu universel – qu’importe la terminologie –, seul à même de créer des conditions équitables de départ dans la vie.
Enfin continuons et généralisons les initiatives de terrain en faveur de l’insertion par l’activité économique, comme l’expérimentation « territoire zéro chômeur ». Elles redonnent confiance et dignité et réussissent partout où elles sont lancées.
 Tout à fait !
M. Paul Molac.
 Aujourd’hui, la précarité et la pauvreté de nos concitoyens nous obligent à répondre à l’urgence, à anticiper face à la vague qui s’annonce et à imaginer de nouveaux outils de solidarité. Le défi est difficile mais la France doit être à la hauteur de celui-ci. C’est une question de responsabilité collective.
M. Jean-Michel Clément.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et Agir ens.)
 La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. le président.
 Je recueille dans ma circonscription des témoignages similaires à ceux qui sont documentés par les associations de solidarité. Ils disent le besoin d’aide pour se nourrir, parfois pour la première fois ; on y parle de survie plutôt que de vie ; ils attestent de la souffrance et de la honte ressenties parce que l’on a du mal à nourrir ses enfants. Ils sont révélateurs d’une pauvreté ancrée dans notre pays mais aussi d’une nouvelle pauvreté qui augmente.
Mme Elsa Faucillon.
Les associations le disent et nous le constatons : avec 1 million de personnes supplémentaires en situation de pauvreté, d’autres publics apparaissent. Parmi ces nouvelles personnes que les associations de solidarité voient plusieurs fois par semaine on compte beaucoup d’étudiants, des jeunes, des mères de famille monoparentale ou encore des retraités.
Lorsque j’évoque le million de personnes qui ont basculé dans la pauvreté, je ne compte pas les centaines de milliers de travailleurs qui viennent de subir des plans de licenciement. Les 763 plans sociaux comptabilisés depuis mars sont d’ailleurs souvent le fait d’entreprises qui bénéficient d’argent public – et pas qu’un peu. Michelin a récemment annoncé la suppression de 2 300 postes en France. Nous le savons, notamment en Picardie, d’où je viens : des vagues de suicides se profilent – il y a le triste exemple de ce qui s’est passé chez Whirlpool ou Goodyear.
Depuis le début de la crise, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a augmenté de 30 %, celui des demandeurs du RSA de 10 %, et beaucoup de travailleurs précaires basculent dans la pauvreté.
Face à cela le Gouvernement continue d’appliquer sa théorie du ruissellement, considérant qu’il ne faut pas investir un « pognon de dingue » dans les politiques sociales et que la lutte contre les inégalités ne doit jamais s’attaquer à la captation, à la spoliation des richesses par le capital, sous-entendant ainsi que les politiques sociales rendraient les pauvres plus paresseux ou plus assistés. Ce sous-entendu, il faut le dire clairement, ne repose sur aucun fondement solide. Aucune étude n’accrédite l’idée que l’accès à des prestations sociales dignes aurait pour conséquence la baisse du nombre d’actifs ou l’augmentation du nombre de personnes en recherche d’emploi. Il s’avère au contraire qu’elles ont plutôt un effet encourageant.
La paupérisation de notre société constitue donc un frein au développement, y compris économique. La réduction de la compétitivité à la question du coût du travail, que l’on fait baisser en rognant sur les droits sociaux, est une stratégie de pays pauvre. Or nous ne sommes pas un pays pauvre. Alors, pour des raisons tant humaines qu’économiques, il faut éradiquer la pauvreté. Ce ne sont pas les miettes du plan de relance qui permettront d’atteindre cet objectif, monsieur le ministre.
Oui, il est urgent de revaloriser les minima sociaux et d’abandonner définitivement votre réforme du chômage. Il ne s’agit là que d’une base pour amorcer la nécessaire bifurcation écologique et sociale tournée vers le bien vivre, qui a suscité l’espoir lors du premier confinement. Qualité des liens, sens dans nos vies, dans nos productions et dans nos créations, pouvoir partagé et planète protégée : pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d’investir dans la recherche publique, de construire des logements sociaux de qualité et de lancer une politique ambitieuse de création d’emplois publics dans les secteurs de l’éducation, de la petite enfance et des seniors.
Comme d’autres, je veux insister sur les besoins particuliers de la jeunesse, qui a particulièrement pâti des effets dévastateurs de cette crise, comme l’a démontré ma collègue Marie-George Buffet dans son rapport. Les moins de 30 ans représentent près de la moitié des personnes en situation de pauvreté, les 18-25 ans sont en première ligne et n’ont pas accès au RSA. C’est pourquoi, avec des associations, nous soutenons la demande d’ouverture du RSA à cette tranche d’âge.
 C’est facile !
Mme Stella Dupont.
 Nous nous joignons aussi à la demande des syndicats étudiants qui souhaitent que la bourse étudiante soit prolongée de dix à douze mois et que le ticket mis en place pour les boursiers, à hauteur d’1 euro, leur permette de faire deux repas par jour et non un seul comme c’est prévu actuellement.
Mme Elsa Faucillon.
Alors oui, il faut financer ces mesures en s’attaquant, en urgence, à l’évasion fiscale. Je dis bien s’attaquer et non discutailler ou négocier pour récupérer quelques millions : seuls les ultra-riches ont droit à ces politesses, jamais les plus modestes.
Vos choix fiscaux depuis le début du mandat ont encore aggravé les inégalités, vous avez fait gagner de l’argent aux plus riches du pays.
 Ça a été démontré !
M. Pierre Dharréville.
 Il est encore tant d’être utile à ceux qui en ont besoin, en rétablissant l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, et même en instaurant un ISF climatique.
Mme Elsa Faucillon.
Éradiquer la pauvreté n’est pas un objectif illusoire, mais cela demande une coriace volonté politique. Ce soir, nous avons chacun évoqué les chiffres de la pauvreté ; s’ils sont évidemment utiles pour quantifier et pour analyser, « on ne pleure pas devant des chiffres », comme le disait l’abbé Pierre, nous pleurons derrière des cercueils. On ne vous demande pas des larmes, mais simplement d’assumer vos responsabilités. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Hervé Berville applaudit également.)
 La parole est à Mme Fadila Khattabi.
M. le président.
 Avant la crise sanitaire, la France comptait – cela a été dit – plus de 8 millions de pauvres, et ce malgré des politiques publiques très volontaristes et un modèle social envié par de nombreux pays. Eu égard à ce constat, le Président de la République a lancé, il y a un peu plus de deux ans, une stratégie nationale visant non seulement à lutter contre la pauvreté mais aussi et surtout à la prévenir. Avant de dérouler davantage mon propos, je tiens à rendre hommage à notre collègue Christelle Dubos pour son action durant deux ans en tant que secrétaire d’État
Mme Fadila Khattabi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens)
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Sans cela, mes chers collègues, il n’y aurait pas eu de contractualisation.
J’aimerais également associer à mon intervention Philippe Chalumeau avec qui je co-anime un groupe de travail parlementaire sur le plan pauvreté, ainsi que l’ensemble de mes collègues de la majorité qui participent à nos travaux.
Pour commencer, à ceux qui doutent encore de l’engagement du Gouvernement…
 Oui, oui !
M. Ugo Bernalicis.
 …, à tous ceux qui se plaisent à décrire le Président de la République comme le président des riches
Mme Fadila Khattabi.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI

 Nous y voilà !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 …ma réponse sera simple et sans détour : 8,5 milliards, c’est le montant de l’enveloppe consacrée à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec un objectif clair fixé par le Président de la République : faire plus pour ceux qui ont moins.
Mme Fadila Khattabi.
Après deux ans, l’heure est au bilan, et force est de constater que les paroles du Président ont engendré des actions très concrètes. J’aime à dire que les mots d’amour, c’est bien, mais que les preuves d’amour, c’est mieux.
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
 C’est vrai : on veut des preuves !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le plan pauvreté, c’est d’abord assurer une vraie égalité des chances dès l’enfance
Mme Fadila Khattabi.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI)
 C’est de la provocation !
M. Ugo Bernalicis.
 Mes chers collègues, laissez donc la présidente de la commission des affaires sociales s’exprimer !
M. le président.
 Le plan pauvreté, c’est aussi donner à notre jeunesse les moyens de réussir en garantissant à toutes et à tous des parcours de formation et des tremplins vers l’emploi durable. Les points d’accueil et d’écoute jeunes, ou encore la baisse des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance sont autant de mesures destinées à l’accompagnement de milliers de jeunes en situation de grande précarité, de déscolarisation ou de désocialisation.
Mme Fadila Khattabi.
Lutter contre la pauvreté, c’est également garantir l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier grâce à un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA. Cette mesure est essentielle quand on sait qu’une personne qui entre dans le dispositif RSA en est toujours bénéficiaire quatre ans après, d’où la nécessité de mettre en œuvre le service public de l’insertion et de l’emploi qui sera déployé dans trente territoires supplémentaires en mars prochain, en plus des quatorze actuellement concernés.
À ces politiques publiques d’envergure et volontaristes, s’ajoutent la revalorisation de certaines prestations sociales comme l’AAH, la revalorisation de la prime d’activité ou encore celle du chèque énergie, pour ne citer que ces exemples.
 En creusant la dette !
M. Fabien Di Filippo.
 Oui, ce gouvernement, plus qu’aucun autre, s’engage pour lutter contre la pauvreté et surtout l’éviter. De plus, depuis le 1
Mme Fadila Khattabi.

Le déploiement de la stratégie de lutte contre la pauvreté doit se poursuivre et s’adapter à la crise sanitaire. Pour prévenir son impact économique et social, des dispositifs comme le chômage partiel ont permis de protéger nos concitoyens et d’éviter le basculement des populations précaires dans la pauvreté. Il nous faudra bien sûr poursuivre ces efforts et tenir, confrontés à une crise que nul n’avait prévue. C’est par l’intelligence collective que nous réussirons à relever un défi sans précédent.
À la faveur du débat de ce soir, ma question est la suivante, monsieur le ministre : de quel retour disposons-nous, à l’heure actuelle, s’agissant de l’efficience des différents contrats conclus entre l’État et les départements en matière de lutte contre la pauvreté ? Cette contractualisation repose sur un principe d’engagement et d’implication réciproques. Mes chers collègues, sachez que « rien n’est solitaire, tout est solidaire », comme l’écrivait Victor Hugo. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Ce soir, c’est de pauvreté et de misère dont nous voulons parler. Pauvreté et misère, deux mots qui nous font peur, que nous hésitons souvent à prononcer, comme pour éviter de faire face à une terrible réalité. Nous sommes en 2021 et plus de 10 millions de nos concitoyens vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté tandis que 8 millions ont désormais recours à l’aide alimentaire pour survivre et se nourrir. Nous sommes en 2021 et toutes les associations d’aide aux plus démunis nous alertent sur une explosion de leurs bénéficiaires, et ce sont désormais des publics nouveaux qui poussent les portes de ces associations. Ce sont les invisibles de nos économies modernes : les travailleurs indépendants, sans patrimoine, qui ont baissé le rideau depuis plusieurs mois ; les travailleuses qui faisaient le ménage dans trois ou quatre entreprises différentes ; des étudiants qui ont perdu leurs petits boulots. Ce sont nos nouveaux pauvres.
M. Aurélien Pradié.
Mesdames et messieurs les députés, nous sommes en 2021 et les travailleurs pauvres n’ont jamais été aussi nombreux. Travailleur et pauvre : deux mots qui, associés l’un à l’autre, disent tout de l’insupportable injustice qui frappe plusieurs millions de nos concitoyens. Le travail permet le salaire, lequel doit permettre la dignité. Sombrer dans la pauvreté alors même que l’on travaille ou que l’on veut travailler, voilà la terrible anomalie qui dit tout de l’insupportable de notre époque.
Ce sont désormais les femmes, les enfants, qui sont les nouvelles victimes d’une crise dont nous ne connaissons aujourd’hui que les premières secousses. Parmi les besoins qui explosent, figurent désormais les produits d’hygiène féminine et infantile. Peut-être nous faut-il être plus clair : nous sommes en 2021, et des femmes manquent de couches pour leur bébé et de serviettes hygiéniques pour elles-mêmes. La misère de 2021 n’est certes plus celle des années 1800 ou 1900, mais elle existe encore. Elle n’a plus le visage de cette femme et de son bébé, morts de froid dans les rues de Paris, au cœur de l’hiver 1954. Elle ne porte plus la colère héroïque de l’abbé Pierre, et la misère de notre siècle n’a plus l’odeur pestilentielle de la décharge de Montfaucon que mentionnait le député Hugo à cette tribune dans l’un de ses plus grands discours.
Mais la misère est là et la pauvreté explose. Les rallonges budgétaires et les ajustements sont si faibles face à l’immense gravité de la situation. Lorsqu’un pays compte 10 millions de pauvres, il lui est interdit de dormir paisiblement. Il vous est interdit, mesdames et messieurs les députés de la majorité, de vous autoféliciter.
Les mesures actuelles ne permettent déjà plus de contenir l’explosion de la pauvreté ; on ne lutte pas contre un tsunami avec un empilement de sacs de sable. Aurions-nous abandonné l’idée même d’éradiquer la misère ? Éradiquer la pauvreté ne se nourrit pas d’effets de communication. Cette lutte acharnée se nourrit d’actes, et d’actes forts, comme une ardente exigence morale et démocratique, jusqu’au terme du combat.
 Il a raison !
M. Michel Herbillon.
 L’heure est au courage, à l’imagination politique et aux mesures profondes. Dans une période aussi folle que celle que nous vivons, les fous sont ceux qui n’osent plus se poser les vraies questions : la question des jeunes qui, de 18 à 25 ans, ne bénéficient d’aucun dispositif universel ; celle des 10 millions de tonnes de produits alimentaires détruits chaque année alors même que la misère alimentaire s’installe ; celle encore des millions de mètres carrés immobiliers vacants dans nos villes, alors que la rue continue à tuer ceux qui n’ont pas de toit.
M. Aurélien Pradié.
 Si vous revenez au pouvoir, il faudra vous en souvenir !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ce n’est pas près d’arriver !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Ces combats essentiels ne peuvent pas être partisans. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, prononçant à cette tribune un discours majeur contre la pauvreté, n’était pas partisane. Jacques Chirac et son compagnon de route, Xavier Emmanuelli, fondant le SAMU social à une époque où la politique était grande, menaient un combat qui n’était pas un combat partisan. Le cri de l’abbé Pierre n’était pas un combat partisan. C’étaient des combats tout simplement essentiels.
M. Aurélien Pradié.
Lutter contre la pauvreté, agir contre la misère, cela relève de cet essentiel. En inscrivant à l’ordre du jour un débat sur la pauvreté, le groupe Les Républicains a voulu en revenir à l’essentiel : ce n’est pas seulement vivre en bonne santé, mais vivre dignement. Cette dignité s’éloigne peu à peu de millions de nos concitoyens, et si la politique a un sens, c’est certainement de se battre de toutes ses forces pour donner à chacun la dignité qui lui revient. Aujourd’hui le défi sanitaire nous obsède, bientôt le défi de la pauvreté nous hantera. Nous n’avons plus le droit de l’ignorer, nous avons un seul devoir urgent : le devoir d’agir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
 Ministre des vaccins !
M. Pierre Cordier.
 Ministre de la logistique !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
Je ne suis pas venu livrer un discours sur la pauvreté qui ferait date, avec de grands mots et des citations, même s’il est important de se référer à l’histoire. Je ne suis pas venu devant vous pour un autosatisfecit ou pour réciter une longue liste à la Prévert des mesures mises en place montrant que nous aurions fait mieux que nos prédécesseurs…
 Ça n’aurait pas été crédible !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

Je m’excuse pour l’analogie, vous allez dire que cela m’obsède – ce n’est pas totalement faux –, mais, je définirai la pauvreté, ou plutôt la misère, un peu comme une pandémie. Cette pandémie touche toutes les sociétés, tous les pays du monde y font face, pas uniquement la France, sans que nous ayons identifié de vaccin. Le constat est clair et, à la différence d’un virus, la misère ne se transmet ni par les mains ni par la salive, elle se transmet par le destin, l’héritage, mais aussi par des accidents de la vie, qui frappent de nombreuses familles. Certains ont soutenu que la pauvreté pouvait être héréditaire : ce déterminisme est proprement insupportable et nous devons le combattre de toutes nos forces.
Je vais essayer de décliner mon raisonnement en bon médecin, traitant d’abord du diagnostic, avant d’évoquer les différents moyens que nous pourrions trouver ensemble pour lutter avec plus d’efficacité contre la misère.
Pour poser le diagnostic, demandons-nous quelle est dans notre pays la première raison d’entrée dans la pauvreté : c’est la perte de son emploi. Les associations le confirment. J’ai d’ailleurs eu l’honneur de présider, aux côtés de la présidente du Secours catholique, un des ateliers organisés dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Les associations indiquent que l’une des raisons principales, c’est aussi la séparation au sein des couples. Il ne s’agit pas de les dissuader de se séparer, mais un divorce, un nouveau départ dans la vie, ne devrait pas s’accompagner de la mise en danger de son propre patrimoine et donc de celui de ses enfants actuels ou à venir.
Il y a bien d’autres facteurs dont nous pourrions débattre : je pense aux situations sanitaires, qui peuvent compliquer singulièrement les choses. Je tiens toutefois à souligner l’importance du déterminisme de la naissance : j’ai été marqué d’apprendre que si vous naissez dans une famille pauvre, il faut en moyenne quatre à six générations pour que l’un de vos descendants sorte de la pauvreté. Ce déterminisme très fort, la perte de l’emploi comme la difficulté d’en trouver un, ainsi que les séparations, tels sont les principaux facteurs de la pauvreté.
 Même lorsqu’on a un emploi, on peut toucher un salaire de misère !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

 Et tous les petits livreurs à vélo !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

 Ce n’est pas pour cela qu’on les paie mieux !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 L’augmentation des salaires, c’est mieux !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Olivier Véran,

Les traitements préventifs visent à faire échapper à la pauvreté une personne qui a des facteurs de risque d’y tomber ou de s’y maintenir. Boris Cyrulnik a remis à Adrien Taquet et à moi-même un rapport du comité scientifique qu’il présidait sur les 1 000 premiers jours de l’enfant, composé de gens très bien – de tous bords politiques, je vous rassure. Ce rapport formule des mesures très intéressantes, visant à lutter contre ce déterminisme, que j’ai évoqué, qui fait que, si vous êtes né dans une famille pauvre, vous aurez beaucoup plus de mal à vous en sortir dans la vie – si vous ne l’avez pas lu, je vous invite à le faire. Vous en avez voté une : le développement du congé paternité, qui permet aux pères d’être constamment présents auprès de l’enfant dans les premières semaines et d’éviter ainsi aux mères des ruptures professionnelles trop longues, qui rendent encore plus difficile la recherche d’un bon emploi.
Parmi les autres mesures de prévention auxquelles je crois fondamentalement, il y en a une autre, que votre assemblée a également votée : le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire et éducation prioritaire renforcée – REP et REP+. Un tel dédoublement est efficace car n’être que douze dans une classe facilite l’apprentissage de la lecture et de l’écriture pour les élèves issus d’un milieu social précaire et vivant dans un contexte particulièrement fragile. Vous avez tous assisté à des rentrées scolaires : vos circonscriptions sont bariolées, elles sont toutes composées de communes aisées et d’autres qui le sont moins. À côté d’établissements où 100 % des effectifs sont présents le premier jour, le père et la mère assistant parfois ensemble aux réunions de parents d’élèves, il y en a d’autres où la rentrée est plus difficile. Il faut mettre le paquet sur ces écoles-là.
À cet égard, rendre la scolarité obligatoire dès l’âge de 3 ans et jusqu’à 18 ans, c’est refuser l’idée de laisser des enfants au bord du chemin et décider de les accompagner. Je me souviens d’une très bonne mesure mise en place à Grenoble par un maire socialiste : des classes passerelles permettant d’intégrer des petits dès l’âge de 2 ans dans le milieu scolaire pour leur donner plus de chances de surmonter les inégalités liées au milieu familial. Je crois, pour ma part, à tous ces moyens de prévention de la pauvreté.
Quant aux traitements curatifs, le premier d’entre eux est l’accès à l’emploi, lequel est, dans notre pays, la première des solidarités. L’emploi fait sortir de la misère, puisque la personne peut alors, grâce au revenu de son travail, faire régulièrement ses courses, élever ses enfants dans de bonnes conditions, acheter les moyens de se déplacer, éventuellement voyager, communiquer, au moins se loger et se nourrir. Les gouvernements qui conduisent des politiques en faveur de l’emploi – ceux qui nous ont précédés, celui-ci comme ceux qui nous suivront – ont toujours à l’esprit le fait que l’emploi est le premier moyen de sortir de la misère, et que le perdre représente le principal risque d’y tomber.
Le Gouvernement a pris, pendant le confinement, des mesures de chômage partiel pour permettre, « quoi qu’il en coûte », aux Français empêchés, de fait, de travailler, de continuer à vivre en percevant toujours une rémunération : ne croyez-vous pas qu’il a fait ce choix afin de limiter la pauvreté dans notre pays ? Souvenez-vous de la crise économique de 2008 qui a frappé l’Europe : les amortisseurs sociaux ont permis à la France d’avoir trois fois moins de nouveaux pauvres qu’en Allemagne. On compare souvent l’Allemagne et la France dans de nombreux domaines : or je n’ai jamais entendu rappeler ce fait. N’oublions donc pas les amortisseurs sociaux que nous avons mis en place, non seulement le chômage partiel, mais aussi l’accompagnement des artisans, des commerçants et des autres indépendants.
Ceux d’entre vous qui soulignent que la misère s’est développée dans ces milieux professionnels, jusqu’ici relativement épargnés, ont raison, d’autant que ces professionnels, déjà touchés dans leurs sources de revenus, mettent également en jeu leur patrimoine personnel – le commerce est souvent possédé en fonds propres. C’est l’honneur de l’État français de soutenir comme il le fait l’ensemble de ces professions, montrant ainsi à tous nos concitoyens que personne ne restera sur le bord du chemin. L’obligation de formation et la prime d’activité sont, eux aussi, des outils très efficaces pour lutter contre la pauvreté.
Enfin, quand toutes ces mesures n’ont pas suffi, quand les outils de prévention n’ont pas été suffisamment développés, quand les dispositions visant le maintien dans l’emploi n’ont pas atteint leurs objectifs, quand les publics concernés ne sont pas suffisamment accessibles, il y a, alors, les traitements palliatifs – le terme n’est en rien péjoratif : les amortisseurs sociaux. Il s’agit des prestations sociales. Bien sûr qu’il en faut et qu’elles coûtent, mais elles sont tout aussi vitales. Cette majorité a voté une augmentation très importante, de 100 euros nets par mois, de plusieurs prestations : je pense non seulement à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, destinées à celles qui ne peuvent pas bénéficier d’une retraite, alors qu’elles ont travaillé toute leur vie, mais également à l’allocation aux adultes handicapés et au reste à charge zéro appliqué depuis le 1

Je suis certain que vous avez reçu, comme moi lorsque j’étais député, des habitants de votre circonscription pour lesquels s’appareiller pour bien entendre coûtait trop cher, puisque le reste à charge par oreille s’élevait à 2 000 euros. Vous avez également croisé, comme moi, des personnes qui n’avaient pas assez d’argent pour se payer des prothèses dentaires dignes de ce nom, ou encore des personnes qui avait cassé leurs lunettes et vous demandaient comment percevoir une aide sociale pour pouvoir les remplacer. Le reste à charge zéro, c’est l’assurance que personne ne sera désormais privée de tous ces soins essentiels par manque de moyens financiers.
Je rappelle également la création de la complémentaire santé solidaire, qui complète les dispositifs antérieurs. Les amortisseurs sociaux progressent année après année, gouvernement après gouvernement. Quant au plan 1 jeune, 1 solution, il s’inscrit dans la même logique. Vous avez évoqué, monsieur Mélenchon, les jeunes attirés par la rapine ou par les commerces souterrains, parce qu’aucune autre possibilité ne s’offre à eux. Mais quel est le meilleur moyen de s’adresser à eux aujourd’hui ? Certes, faisons en sorte, grâce à l’éducation et aux moyens mis en place pour gommer les inégalités de départ, qu’ils soient moins nombreux demain, mais proposons-leur, dès aujourd’hui, des solutions. La garantie jeunes fonctionne, de même que les stages, la formation professionnelle, l’intégration sur le poste de travail, l’apprentissage : aucun jeune qui souhaite bénéficier d’une de ces solutions n’en sera privé. Nous faisons également les démarches nécessaires pour aller les chercher là où ils sont et leur proposer ces solutions. Je crois à cette politique !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Et puis, outre le diagnostic et les traitements, il y a les effecteurs de la lutte contre la pauvreté : rencontrez vos commissaires régionaux de lutte contre la pauvreté – il en existe dans toutes les régions. Je les réunis très régulièrement au ministère pour discuter avec eux de toutes les actions entreprises dans les territoires – probablement ne sont-elles pas assez visibles. Allez à leur rencontre, car ils ont aussi besoin de votre appui partout où ils conduisent ces politiques de lutte contre la misère. Il ne convient pas non plus d’oublier, bien sûr, les CCAS.
Mon dernier mot sera pour les associations. Sans associations, il n’y a pas de système de lutte contre la pauvreté qui tienne debout. Elles sont vitales pour notre pays, aujourd’hui comme hier, et elles le seront demain, car ce sont elles qui permettent à des Français de ne pas mourir de faim. Je pense aux banques alimentaires, aux Restos du cœur, à toutes ces associations qui accomplissent ces petits miracles du quotidien permettant aux familles à la rue de trouver plus facilement un hébergement ou de joindre les deux bouts, alors qu’elles se sentent dépourvues de toute solution. Je sais que vous allez à leur rencontre et je le fais aussi. J’ai participé à une maraude du SAMU social il y a quelques semaines, ce qui m’a permis de rencontrer des personnes qui vivent à la rue. J’ai pu observer l’action menée au quotidien par ces associations en participant, moi aussi, à des distributions des Restos du cœur dans les rues de Paris, le soir. Je me suis rendu compte, comme vous l’avez souligné avec raison, qu’un nouveau public demande désormais à bénéficier de l’aide alimentaire : des chauffeurs, des livreurs, des indépendants ou, encore, des étudiants qui ne peuvent plus effectuer le job qui leur permettait de survivre dans des conditions décentes.
 Ils sont de plus en plus nombreux !
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Véran,

Le lien entre pauvreté et crise sanitaire est évident. Lorsque les associations ont effectué très précocement, au début de la première vague, des opérations de dépistage et se sont démenées pour mettre à l’abri des personnes précaires dans des centres d’hébergement d’urgence et dans des foyers de travailleurs pauvres, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs, nous avons été heureusement surpris de constater que très peu de ces personnes étaient positives au coronavirus. Mais, quelques mois plus tard, lorsque nous avons pu procéder à des tests sérologiques, nous nous sommes rendu compte alors que beaucoup avaient en réalité eu le covid-19, mais sans doute avant les autres, parce que les personnes les plus pauvres sont aussi les plus exposées aux risques sanitaires. Cette double peine est insupportable. Nous sommes tous ici pour en débattre et trouver des solutions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, Dem et Agir ens.)
 Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est strictement limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
M. le président.
La parole est à M. Michel Herbillon.
 Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation de la jeunesse qui subit, elle aussi de plein fouet, les conséquences économiques et sociales de la crise. Alors que les jeunes ont l’âge de tous les possibles, celui où l’on souhaite quitter le cocon familial, où l’on perçoit son premier salaire, où l’on souhaite voyager à travers le monde, la réalité vécue par notre jeunesse depuis un an est, hélas, bien différente. Leur entrée dans la vie d’adulte est placée sous le signe de la précarité financière pour les apprentis et pour les étudiants, qui ne peuvent même plus trouver de petits boulots pour financer leurs études et leur vie quotidienne. Leur confiance en l’avenir s’assombrit tant ils peinent à trouver un premier stage, un contrat en alternance ou un emploi à la fin de leurs études. Et que dire de la détresse sociale et psychologique qui s’abat sur eux, une vie sociale et affective réduite à la portion congrue, des cours à distance pas toujours simples à suivre, avec parfois même l’impossibilité d’accéder au numérique et le sentiment de vivre coincé entre quatre murs ?
M. Michel Herbillon.
Ce qui devrait être des années de rencontres et de plaisirs, avec une certaine insouciance, s’est transformé en une vie bridée, une vie de solitude sans perspective, qui pèse sur leur moral. L’ensemble des acteurs, collectivités territoriales, missions locales, banques alimentaires, associations caritatives, tirent la sonnette d’alarme car ils voient de plus en plus de jeunes sombrer dans la pauvreté. Ils appellent tous à une mobilisation générale pour éviter qu’une génération ne soit sacrifiée. Monsieur le ministre, allez-vous prendre de nouvelles initiatives pour répondre dans la durée à cette crise profonde, à cette grande détresse qui représente un immense défi pour notre société ?
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, et c’est une bonne chose, l’accroissement du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes. Ce dispositif a fait la preuve de son efficacité, car il a permis à de très nombreux jeunes de trouver un emploi. Mais vous évoquez désormais autre chose : une garantie jeunes universelle, avec la suppression de la plupart des critères d’accès. Comment allez-vous alors concilier l’accroissement considérable du nombre de bénéficiaires avec la nécessité de maintenir pour chaque jeune le lien avec la recherche d’emploi ? Comment allez-vous éviter le risque d’enfermer les jeunes dans l’assistanat au lieu de les sortir de la pauvreté et de la précarité par l’emploi ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

Si vous examinez dans le détail le plan 1 jeune, 1 solution, ce que j’ai fait, vous verrez que chaque jeune se voit vraiment proposer une solution. Encore une fois, tout l’enjeu est de faire sortir de leur logique ceux qui se disent : « Ce n’est pas pour moi, je n’y arriverai pas. » Il faut aussi aller les chercher là où ils sont pour leur faire des propositions. Il peut s’agir d’une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter en entreprise un alternant de moins de 18 ans ou d’une aide de 8 000 euros s’il a plus de 18 ans. C’est beaucoup, en tout cas bien plus que ce qui était prévu auparavant.
Je pense également à la compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021, mais encore aux 100 000 nouvelles formations pré-qualifiantes ou qualifiantes proposées aux jeunes en situation d’échec dans l’enseignement supérieur ou quand ils sont dépourvus de qualification. Sont en outre prévues, en lien avec les régions, des formations dans le secteur du soin : nous en avons besoin car nous voulons former plus d’aides-soignants, d’infirmiers, de brancardiers. C’est enfin l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi avec la construction de 300 000 parcours d’insertion sur mesure.
Nous allons nous servir de tout ce qui existe. Nous augmentons les moyens alloués au dispositif garantie jeunes et nous les augmenterons encore s’il y a plus de candidats parce qu’il fonctionne. Je pense au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA –, au parcours emploi compétences – le fameux PEC –, aux contrats initiative emploi – CEI –, sans oublier les aides monétaires qui sont certes indispensables aux jeunes pour survivre. Je crois vraiment à tous les dispositifs que nous mettons en place et qui représentent plusieurs milliards d’euros par an, monsieur le député. Ils permettent, encore une fois, d’offrir une solution professionnelle, et un avenir, à chacun.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas qu’une question d’argent !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à Mme Brigitte Kuster.
M. le président.
 Vous avez évoqué le rôle des associations, monsieur le ministre. Je souhaite braquer le projecteur sur ces dernières puisque ce sont souvent elles qui tirent la sonnette d’alarme et qui nous expliquent la situation vécue au quotidien. Les députés du groupe Les Républicains ont souhaité ce débat sur la pauvreté car les chiffres donnent le vertige : nous avons dépassé la barre des 10 millions de pauvres, soit près d’un Français sur six ! Or ce sont les associations caritatives qui sont en première ligne et je souhaite ici leur rendre hommage ainsi qu’à leurs dizaines de milliers de bénévoles.
Mme Brigitte Kuster.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Michel Herbillon.
 En 2020, pour aller se nourrir, 6 millions de Français ont poussé la porte d’une structure associative ou territoriale, puisque les collectivités prennent le relais, soit 10 % de plus que l’année précédente. Les associations tirent le signal d’alarme, s’agissant de l’arrivée de nouveaux publics : les jeunes, les autoentrepreneurs, parfois, certains professionnels libéraux – à la surprise, peut-être, de certains –, des intérimaires, des travailleurs intermittents ou bien encore des travailleurs saisonniers. Tous étaient autrefois préservés. Désormais, avoir un emploi ne protège plus de la précarité, cela a été rappelé. Et face à cette pandémie sociale, si la lutte pour l’emploi est primordiale, compte tenu de la situation économique, elle ne peut cependant être l’unique réponse.
Mme Brigitte Kuster.
C’est pourquoi les associations ont davantage besoin d’être soutenues. L’aide financière de 100 millions d’euros qui leur est destinée est insuffisante. J’en veux pour preuve que de nombreuses collectivités doivent la compléter par le biais de subventions. Si la solidarité devrait pouvoir, d’après les associations, passer l’hiver, à moyen terme la situation, c’est évident, va se dégrader.
Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter que la crise sociale ne conduise au débordement, voire à l’explosion du nombre de demandes ? Vous l’avez rappelé tout à l’heure : c’est vraiment grâce aux associations que nous pourrons nous en sortir et apporter ce complément. Quel est le geste que le Gouvernement va faire à leur attention ? Elles vous attendent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La situation est hors normes !
Mme Brigitte Kuster.
M. Olivier Véran,

 Nous ne disons pas que rien n’est fait, mais vous dressez la liste des dispositifs en vigueur pendant que la pauvreté augmente.
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Véran,

 (M. Aurélien Pradié et plusieurs autres députés du groupe LR s’exclament.)
 Monsieur Pradié…
M. le président.
M. Olivier Véran,

J’ai découvert qu’il était moins coûteux pour une famille d’acquérir une voiture électrique neuve, donc non polluante, par le biais d’un microcrédit proposé par des associations, que de conserver un vieux diesel qui sera beaucoup plus cher à l’entretien.
 Quel est le rapport avec le sujet ?
Mme Brigitte Kuster.
M. Olivier Véran,

 Tout à fait !
Mme Stella Dupont.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Ce qui serait mieux, c’est que vous répondiez aux questions que nous vous posons !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à Mme Sophie Mette.
M. le président.
 J’adresse tout d’abord mes remerciements aux députés du groupe Les Républicains pour la mise à l’ordre du jour du présent débat sur la lutte contre la pauvreté, sujet qui nous touche tous, sujet certes bien large mais d’une importance capitale aux yeux de tous ici. La pauvreté est malheureusement d’actualité. L’Observatoire des inégalités a rendu la deuxième édition de son rapport sur la pauvreté, lequel montre malheureusement qu’elle progresse. Une partie est consacrée à la situation des jeunes et le constat est édifiant : le taux de pauvreté, pour la tranche des 18-29 ans, a progressé de 50 % entre 2002 et 2018.
Mme Sophie Mette.
Nous avons tous le devoir d’avancer aussi dans un esprit de coconstruction, car la crise de la covid-19 est la plus grave crise que la France ait connue depuis l’avènement de la V

Avant la crise du coronavirus le chômage diminuait. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, depuis plusieurs mois le virus a tout changé. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, inaugurée par le Président de la République dès le mois de septembre 2018, regroupe des décisions inédites pour lutter contre la précarité. Cette stratégie prend désormais tout son sens et c’est sur elle que porte ma question, plus particulièrement sur la ruralité. Dans ma circonscription, dans le sud de la Gironde, certains de nos concitoyens souffrent de problèmes de précarité propres à nos campagnes : manque d’activités, de qualifications, de logements et de moyens de transport. En ce début d’année 2021, quel premier bilan dressez-vous de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et quels sont ses effets, notamment en zone rurale ? 
(M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

Ainsi, pour ce qui est de l’alimentation des enfants – nous en avons peu parlé mais cela compte énormément –, la tarification sociale des cantines scolaires avec un repas à moins de 1 euro est proposée avec une montée en charge progressive du dispositif pendant les deux prochaines années. Quelque 10 000 communes rurales vont dès lors pouvoir proposer une telle tarification.
En outre, le Premier ministre a annoncé, le 24 octobre dernier, une aide à la mobilité pour 100 000 demandeurs d’emploi supplémentaires avec le développement de nouvelles plateformes de mobilité et des dispositifs de microcrédit solidaire, que j’ai évoqués tout à l’heure et auxquels je crois énormément.
Je pense également à l’accueil social, avec un objectif fixé par le Président de la République : qu’on ne puisse se trouver à plus de trente minutes du premier point d’accueil social. Or j’ai observé que, déjà début 2020, la plupart des départements assuraient une couverture de structures de premier accueil.
Enfin, l’enjeu, pour la ruralité, c’est que, tout en conservant ses particularités – si bien que parfois on va la rechercher parce qu’on en a marre de la ville –, on puisse aussi y développer des bassins d’emploi et on ait, grâce à la numérisation, accès aux mêmes services et aux mêmes moyens de développement de l’industrialisation. Pourquoi ces territoires ne créeraient-ils pas des emplois, de la richesse ? Il n’y a aucune raison de ne pas y parvenir.
 (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
 Vous oubliez le rôle des services publics.
M. Pierre Dharréville.
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
M. le président.
 La crise du coronavirus touche la jeunesse de plein fouet. Elle a révélé la fragilité de la condition étudiante, structurellement précaire pour sa plus grande part. Dans mon département, la Sarthe, comme dans tout le pays, les associations tirent la sonnette d’alarme. Nombreux, trop nombreux sont les moins de 25 ans plongés dans la misère et les besoins en aide alimentaire, sociale, informatique vont grandissant. Il y a donc urgence à agir. Contrairement à la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, aux associations de lutte contre la pauvreté et aux organisations syndicales, qui préconisent l’ouverture du revenu de solidarité active, le RSA, aux 18-25 ans, vous souhaitez généraliser le principe de l’accompagnement de la garantie jeunes créée sous le quinquennat de François Hollande, faut-il le rappeler. Ce dispositif s’est en effet révélé performant et nous nous en réjouissons grandement.
Mme Sylvie Tolmont.
Mais en vous limitant à l’insertion professionnelle, ce qui est louable mais problématique dans la situation actuelle, vous ne pouvez pas répondre, quantitativement, à la massification structurelle de la précarité des jeunes. En annonçant, dans 

Journal du Dimanche
Le groupe Socialistes et apparentés propose, pour sa part, de créer un minimum jeunesse comme il existe un minimum vieillesse, avec un montant à la fois familiarisé et non conditionné à des démarches de recherche d’emploi. Nous avons d’ailleurs inscrit notre proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, à l’ordre du jour de nos débats en février prochain. Avec le dispositif que vous préconisez, le flou demeure. Aussi, comment allez-vous garantir le principe d’universalité à l’ensemble des jeunes qui en ont besoin, y compris les étudiants, et leur permettre de sortir de la précarité ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 (M. Pierre Cordier s’exclame.)
Si vous examinez attentivement la philosophie de nos propositions, nous renversons cette logique. Nous donnons l’équivalent du RSA et même un peu plus mais en le corrélant à une solution – c’est, si j’ose dire, fromage et dessert. Avec cette prestation monétaire, nous donnons une solution, une formation, l’accès à l’apprentissage ou à l’alternance, l’accès à l’école de la deuxième chance pour les décrocheurs. Ils seront accompagnés financièrement pour cela.
 (M. Pierre Dharréville et Mme Sylvie Tolmont s’exclament.)
 Il faut maintenir le lien avec l’emploi !
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Je tiens à saluer votre présence, monsieur le ministre, alors même que la crise sanitaire vous accapare. Je trouve remarquable que vous participiez à ce débat sur la pauvreté.
M. Olivier Becht.
Il est vrai que 172 ans après le discours du 9 juillet 1849 de Victor Hugo sur la destruction de la misère, nous pouvons avoir l’impression que nous n’avons pas beaucoup avancé, même si de nombreux progrès ont été faits. S’il est vrai que 10 millions de Français, cela a été rappelé, vivent sous le seuil de pauvreté, il faut préciser que, sur ces 10 millions, un sur trois est un enfant. C’est un drame car l’avenir devrait leur appartenir.
Nous devons donc faire plus et faire aussi en sorte que la crise que nous vivons ne soit pas simplement un malheur, mais également l’occasion d’inventer un nouveau modèle économique, social et environnemental.
La question que le groupe Agir ensemble souhaite poser ce soir au Gouvernement est au fond très simple : quelle est sa position sur le revenu universel que notre groupe appelle de ses vœux sous le nom de « socle citoyen » ? Nous devons impérativement avancer aujourd’hui dans l’identification de solutions nouvelles en faveur d’une société plus juste. Pour cela, nous proposons de nouveaux outils, tels que le CDI unique qui, avec le socle citoyen, permettra à ceux qui en sont privés de retrouver un emploi. Quelle est la position du Gouvernement sur ces différentes propositions ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 C’est normal !
Un député du groupe LR.
M. Olivier Véran,

Jusqu’à présent, nous avions contingenté les mesures de soutien et d’aide destinées aux Français : elles étaient insuffisantes par rapport à la demande. Aujourd’hui, pour la première fois, nous nous trouvons dans une situation totalement différente – la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, l’expliquerait bien mieux que moi : nous avons autant de solutions à proposer qu’il existe de potentiels bénéficiaires. Dès lors, l’objectif est de favoriser les démarches « d’aller vers » pour identifier les bénéficiaires potentiels et les diriger vers des mesures adaptées à leur situation et financées dans la durée. Il faut également vérifier que ces mesures sont suivies d’effet. Ce n’est pas simple, mais ensemble nous y arriverons !
 Ça ressemble un peu à un vœu pieux !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à Mme Valérie Six.
M. le président.
 La pauvreté provoque un cumul de difficultés : je veux profiter de cette intervention pour appeler votre attention sur la question de l’accès aux soins. Le rapport de la mission interministérielle de juin 2019 sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix, dans ma circonscription, a mis en lumière l’existence d’un lien très clair entre la pauvreté et la surmortalité prématurée. Ce rapport fait état d’une surconsommation des soins de premier recours, d’une sous-consommation des soins spécialisés et d’un moindre recours à la prévention. L’offre de soins est globalement satisfaisante à Roubaix, mais c’est le recours tardif, le renoncement ou encore l’absence de perception du besoin de soins qui seraient à l’origine de cet accès incomplet.
Mme Valérie Six.
Selon le rapport, cette situation serait liée aux caractéristiques sociales de la population : isolement, précarité financière, problèmes de logement, rapport distant aux services publics. Ces mêmes éléments ont également été identifiés cette année comme l’une des causes des contaminations records au coronavirus dans la ville, avec des taux ayant atteint 1 135 cas pour 100 000 habitants. Une vaste campagne de dépistage, à laquelle je participe, a lieu cette semaine et nous espérons qu’elle permettra de ralentir la propagation du virus et d’identifier les éventuels porteurs du variant anglais.
Monsieur le ministre, la régionalisation de notre système de santé, telle que le groupe UDI et indépendants la préconise, permettrait de renforcer l’efficacité de nos politiques de lutte contre la pauvreté grâce à une offre de soins au plus près de nos concitoyens. Les agences régionales de santé – ARS – et les collectivités doivent pouvoir encourager les initiatives locales, car les professionnels de santé sont en première ligne pour identifier et mettre en place des solutions adaptées au plus près des besoins des habitants. Que compte faire le Gouvernement en ce sens ?
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

L’universalité de la politique sanitaire et la gestion du risque par l’État au moyen de politiques déconcentrées dans les agences régionales de santé et de politiques de santé publique en partie décentralisées et confiées aux élus locaux : tels sont les fondements de notre système de santé, qui fonctionne et dont nous n’avons pas à rougir – les résultats de notre politique sanitaire le prouvent !
Je refuse que la prise en charge d’un cancer fasse demain l’objet d’un traitement différencié selon que l’on habite la région Bourgogne-Franche-Comté ou la région Occitanie. Il est fondamental que nous préservions l’unité nationale qui fonde notre système et qui explique l’adhésion des Français à la cotisation sociale, à laquelle vous êtes sans doute comme moi très attachée, madame la députée.
Je ne suis pas entièrement certain d’avoir compris le sens de votre question et je m’en excuse. Le lien entre la santé et les solidarités doit en effet être établi car ces deux domaines recouvrent des enjeux communs, mais je ne partage pas votre analyse s’agissant de la régionalisation des politiques de lutte contre la pauvreté. Une fois encore, je vous invite à rencontrer vos commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté. Ce sont des gens très engagés, dévoués et motivés, qui sauront tout vous expliquer des politiques déconcentrées et décentralisées mises en place par l’État et des moyens qu’ils mettent en œuvre pour renforcer les politiques de lutte contre la pauvreté dans les territoires.
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. le président.
 Force est de constater que le plan de lutte contre la pauvreté a échoué. Entre les belles intentions et les actes, l’écart est grand et la pauvreté s’aggrave dans le pays. Des millions de personnes vivent avec peu, dont un nombre trop important de jeunes et de parents isolés. En outre-mer, selon l’Observatoire des inégalités, le taux de pauvreté est trois fois plus élevé que dans le reste de la France. Sur les vingt communes de 20 000 habitants dans lesquelles le taux de pauvreté est le plus élevé, neuf sont situées à La Réunion. C’est un triste record. Mais que faites-vous monsieur le ministre ?
M. Jean-Hugues Ratenon.
Autre indication affolante : le nombre de bénéficiaires des minima sociaux explose partout en France. Mais pour être sûrs que les chiffres ne révéleront pas votre échec, vous avez supprimé en novembre 2019 l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale – ONPES. La crise sanitaire n’est pas responsable de cette situation, mais elle contribue à l’aggraver. Pourtant, rien dans les orientations prises par le Gouvernement ne permettra aux plus démunis de voir leurs conditions de vie s’améliorer.
Monsieur le ministre, avez-vous songé à réviser votre politique pour abolir la pauvreté en France ? La généralisation sur l’ensemble du territoire de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée n’aurait-elle pas constitué une solution pour sortir les gens de la pauvreté ? Pourquoi ne l’avez-vous pas proposée lors du vote du dispositif en décembre dernier ? 
Par ailleurs, comment ne pas aborder la situation des personnes âgées, malmenées par vos politiques et qui vivent de revenus de misère ? Êtes-vous favorable à une augmentation significative de tous les revenus, afin que pas un seul ne soit situé sous le seuil de pauvreté ?
Enfin, que pensez-vous du droit opposable à l’emploi, c’est-à-dire de l’État employeur en dernier ressort ? Il permettrait de sortir des milliers de personnes du chômage et donc de la pauvreté. Au-delà de l’aide directe aux personnes, ne croyez-vous pas qu’une telle mesure participerait aussi à la relance de l’économie ?
 (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 C’est en dernier ressort, enfin !
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 Laissez-nous la place : nous nous en chargerons !
M. Ugo Bernalicis.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
M. Olivier Véran,

 Il fallait l’élargir !
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 Ce n’est pas vrai.
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,


M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quelle médiocrité !
M. Ugo Bernalicis.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je vous en prie, monsieur Bernalicis ! Arrêtez !
M. le président.
 La pauvreté a de beaux jours devant elle !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Il n’est pas très original de souligner que la crise sanitaire a malheureusement contribué à une forte augmentation de la précarité, celle-ci ayant déjà atteint un niveau particulièrement élevé au cours de la période précédente. Si elle était bien antérieure à la crise, la montée de la pauvreté s’aggrave donc inéluctablement avec les difficultés de l’heure. On l’a dit à plusieurs reprises, ce sont aujourd’hui des millions de personnes qui vivent avec moins de 1 000 euros par mois, dont plus de la moitié sont âgées de moins de trente ans. Ce n’est pas le député de Corse que je suis qui pourrait ignorer les dégâts des avanies sociales : près d’un cinquième de la population de l’île vit sous le seuil de pauvreté.
M. Michel Castellani.
Je veux tout particulièrement insister sur la situation préoccupante que connaissent tant de jeunes de nos jours. On sait que les raisons sont multiples, à commencer par les difficultés en matière de formation ou d’insertion dans un monde du travail déprimé. Cette déshérence économique, outre les dégâts et l’isolement qu’elle engendre, crée les conditions d’un décrochage catastrophique et porte les germes de fortes tensions sociales. Dans ce contexte, c’est un véritable plan Marshall qu’il conviendrait de mettre en place. Or le Gouvernement a déjà annoncé l’extension de la garantie jeunes, ainsi qu’une aide exceptionnelle aux jeunes bénéficiaires des APL et aux étudiants boursiers. On ne peut que se féliciter de ces mesures, bien qu’elles restent insuffisantes.
Le groupe Libertés et territoires souhaite vous poser deux questions, monsieur le ministre. D’abord, pourquoi le Gouvernement persiste-t-il à refuser l’extension du RSA aux 18-25 ans ? Vous avez déjà répondu en partie sur le sujet. Ensuite, êtes-vous disposé à envisager d’autres solutions, comme l’instauration d’une allocation étudiante universelle, dont les modalités de financement seraient bien entendu à discuter ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 Ce n’est pas le sujet !
M. Aurélien Pradié.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Un Français sur six est dans la pauvreté : vous le comprenez, ça ?
M. Aurélien Pradié.
M. Olivier Véran,

 Dix millions de pauvres, c’est énorme ! 
M. Aurélien Pradié.
M. Olivier Véran,

 Monsieur Pradié, je vous en prie !
M. le président.
M. Olivier Véran,

 Tout va bien !
M. Aurélien Pradié.
M. Olivier Véran,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Karine Lebon.
M. le président.
 Dans le triste palmarès de la pauvreté en France, les outre-mer occupent, et de loin, les premières places. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’Observatoire des inégalités de novembre dernier. La Réunion, où le quart de la population vit – ou plutôt survit – avec moins de 900 euros par mois, est classée numéro un, tandis que la Martinique arrive en deuxième place, avec un taux de pauvreté de près de 19 %.
Mme Karine Lebon.
Déjà en juillet, en harmonisant pour la première fois le calcul des taux de pauvreté, l’INSEE avait publié des résultats édifiants et montré que La Réunion comptait trois fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté que la France continentale. Quand on sait que ces données ne prennent pas encore en compte les effets de la crise sanitaire de la covid-19, pas plus que la cherté de la vie dans les outre-mer, il est facile d’imaginer à quel point la situation est alarmante
La pauvreté se transmet souvent de génération en génération. Elle n’épargne ni les enfants, ni les jeunes durement frappés par le chômage, et les personnes âgées en souffrent terriblement, surtout lorsqu’elles sont isolées. Les mécanismes et le cumul d’obstacles qui font basculer dans la pauvreté sont connus, tout comme le sont les dispositifs et les mesures censés en atténuer les effets. Il est à craindre, toutefois, qu’ils ne soient plus à la dimension de la crise que vivent et qui menace tant de familles dans les outre-mer, et la solidarité familiale, encore si présente, risque de s’essouffler face à l’ampleur des difficultés.
Déjà qualifiée de « hors normes », la situation réunionnaise devient périlleuse. C’est pourquoi il est indispensable de redimensionner les politiques publiques en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de petites retraites, et urgent d’amplifier le plan pauvreté et de l’adapter à cette crise inédite.
C’est pourquoi, de façon plus immédiate et plus modeste, nous demandons au Gouvernement de retenir parmi les territoires zéro chômeur de longue durée la candidature de la commune du Port qui, de toutes les communes de plus de 20 000 habitants que compte la France, est la plus pauvre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

J’ai donc bien retenu votre candidature pour la commune du Port : j’en parlerai à mes collègues Élisabeth Borne et Brigitte Klinkert, qui sont chargées de ce dossier, pour voir avec elles comment vous aider et comment apporter un appui à la commune, afin d’expérimenter, le cas échéant, ce dispositif sur ce territoire. Je crois qu’il fait partie des bonnes modalités, qui sont susceptibles de fonctionner.
 Vous ne l’avez pas généralisé !
Mme Karine Lebon.
M. Olivier Véran,

 Quand il s’agit de dispositions relatives au terrorisme, vous ne les expérimentez pas : vous les généralisez immédiatement !
M. Ugo Bernalicis.
 Mes chers collègues, il y a des règles qui s’imposent à nous. On écoute l’orateur qui pose des questions, puis le ministre répond et on l’écoute. Ensuite, la vie politique suivra son cours.
M. le président.
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
M. Olivier Véran,

 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 La parole est à M. Philippe Chassaing.
M. le président.
 Je voudrais aborder la question de l’accompagnement des personnes fragilisées par la crise économique, notamment par les associations d’utilité sociale dont vous avez parlé tout à l’heure.
M. Philippe Chassaing.
La récession économique a immanquablement un effet sur le niveau de pauvreté dans le pays. S’il faut saluer les mesures de soutien prises par le Gouvernement, certaines populations et certains secteurs d’activité demeurent plus exposés à la crise et donc plus vulnérables à ses conséquences. Je pense notamment aux indépendants, aux étudiants ayant un job d’appoint, aux petits commerçants, ainsi qu’à certains publics caractérisés par des problèmes sociaux spécifiques, en particulier les familles monoparentales et les jeunes en décrochage.
Si les ambitions du Gouvernement sont réelles, je m’inquiète en revanche de la détection des populations fragiles. En effet, pendant les différentes périodes de confinement que nous avons connues, de nombreuses associations, qu’elles soient sociales, culturelles ou sportives, ont été contraintes d’annuler leurs manifestations et leurs traditionnelles levées de fonds ou ont vu leur fonctionnement bouleversé et leurs ressources financières s’amoindrir.
Pourtant, alors que les effets sociaux de la crise économique risquent de s’aggraver, je crois que nous avons encore besoin de leur vigilance accrue. Elles contribuent à l’identification des populations en situation de fragilité. L’assignation à résidence de ces publics ne résulte pas seulement d’un manque d’opportunités : elle est aussi – il ne faut pas l’oublier – la conséquence d’un isolement géographique et intellectuel ou d’un manque de reconnaissance qui finissent par enraciner les individus dans la pauvreté.
Or ce sont précisément ces processus invisibles et ces schémas mentaux sur lesquels agissent aujourd’hui nos associations d’utilité sociale. C’est pourquoi nous devons veiller à les préserver au mieux dans cette période. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour soutenir ces associations, ces structures associatives essentielles à la cohésion sociale. Quels sont également les leviers que vous pourriez actionner pour faire en sorte que les collectivités locales participent aussi à cet effort ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

Rien que dans le domaine de l’aide alimentaire, ce sont 94 millions d’euros supplémentaires qui ont été apportés aux associations. J’ai évoqué tout à l’heure l’accord donné aux Restos du Cœur qui souhaitaient que la mesure dite « Coluche », qui monte à 1 000 euros le plafond de la défiscalisation de 75 % pour les dons faits aux associations de l’aide alimentaire, soit prolongée. S’y ajoute, dans le cadre du plan France relance, le plan de soutien destiné à l’ensemble du secteur associatif.
Vous m’interrogez notamment sur la question des points conseil budget – PCB –, que j’avais découverts pendant les travaux préparatoires au lancement de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Nous avons souhaité les décliner sur l’ensemble du territoire car ce dispositif fonctionne : les PCB sont très utiles et précieux, et je peux vous confirmer ce soir que 250 structures supplémentaires ont été labellisées en 2020 – une labellisation correspond à 15 000 euros de soutien apportés à chaque point conseil budget. L’objectif est donc plus que rempli et nous allons poursuivre en ce sens.
Quant au rôle des collectivités locales, il est évidemment fondamental pour soutenir les associations, notamment leur faciliter l’existence au quotidien, par exemple en leur fournissant un local, un support logistique ou un financement ou en travaillant en lien avec le CCAS. Nous continuerons à les y encourager avec vous.
 (Mme Stella Dupont et M. Brahim Hammouche applaudissent.)
 La parole est à Mme Florence Morlighem.
M. le président.
 En 2019 en France, selon l’INSEE, le taux de pauvreté a diminué de 0,3 point pour s’élever à 14,5 % de la population contre 14,8 % en 2018. Entre 2018 et 2019, 210 000 personnes sont sorties de ce que l’INSEE appelle la « pauvreté monétaire ». Ces chiffres montrent que la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018 et soutenue par notre majorité, commence à porter ses fruits.
Mme Florence Morlighem.
Il est utile de rappeler à nos oppositions que, toujours selon une étude de l’INSEE publiée en octobre dernier, entre 2008 et 2017, les chances de sortie de la pauvreté s’étaient réduites. La pauvreté ne doit pas être une peine à perpétuité. La baisse du chômage observée en 2019 par rapport à 2018 a permis à des femmes et à des hommes vivant en situation de pauvreté d’en sortir, précisément grâce au retour à l’emploi. C’est pourquoi la politique de lutte contre la pauvreté est axée sur cet objectif.
L’indicateur du taux de pauvreté ne rend qu’imparfaitement compte de l’ensemble de l’action du Gouvernement pour lutter contre ce fléau. Notre majorité est fière d’avoir voté des mesures qui améliorent concrètement le quotidien des personnes les plus fragiles : la création et la pérennisation de places d’hébergement pour les sans-abri, la création fin 2019 de la complémentaire santé solidaire et la mise en œuvre progressive du 100 % santé par la prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs.
Notre majorité est fière d’avoir voté l’accès pour les enfants les plus défavorisés à la cantine à 1 euro, à un petit-déjeuner gratuit à l’école ; fière aussi d’avoir permis aux parents de faire garder leurs enfants pour aller travailler sans faire l’avance de frais, et d’avoir soutenu le renforcement de l’accès aux crèches des familles les plus modestes. La mise en place du service public des pensions alimentaires, garantissant aux familles monoparentales leur juste versement, est une nouvelle illustration de la lutte concrète et quotidienne du Gouvernement et de sa majorité contre la pauvreté. La crise sanitaire que nous traversons est inédite et, malheureusement, les classes populaires sont les plus touchées…
 Il faut conclure, madame la députée.
M. le président.
 …, comme je peux le constater dans la onzième circonscription du Nord.
Mme Florence Morlighem.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler les mesures d’urgence prévues et nous confirmer que l’orientation de la stratégie…
 (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

Encore une fois, cela paraît en décalage avec la situation actuelle ; cela semble être il y a vingt ans, tant la crise sanitaire emporte de conséquences sur le niveau de vie des Français et sur le nombre de pauvres ou de personnes en situation de précarité ou de fragilité dans notre pays.
Si l’on continue à suivre une démarche rigoureuse d’évaluation, on se rend compte que ce qui a bien fonctionné, c’est la prime d’activité. Elle a même très bien fonctionné. Sa hausse – souvenez-vous, c’est la mesure qui avait été votée dans le paquet dit « gilets jaunes » – avait permis dès 2019 à 200 000 Français de sortir de la pauvreté. Cela montre bien, et vous avez raison de le souligner dans votre question, que le lien entre l’accès à l’emploi et la sortie de la pauvreté est réel.
Je crois donc que nous devons poursuivre en ce sens. Qu’il soit question du plan 1 jeune, 1 solution pour les jeunes, que j’évoquais tout à l’heure,…
 Vous voulez faire la garantie jeunes universelle !
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Véran,

 Très bien !
M. Thierry Benoit.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Nous avons eu l’occasion de le rappeler ce soir : en France, 8,3 % de la population vit avec 885 euros par mois ou moins, 1,9 million de ménages touchent le RSA et, malheureusement, un enfant sur dix grandit dans une famille dite pauvre. À Béziers, le taux de pauvreté est de 35 % et le revenu médian s’élève à 15 680 euros par an ; ces chiffres de pauvreté sont bien supérieurs à ceux de notre département et de notre région et même aux chiffres nationaux.
Mme Emmanuelle Ménard.
Depuis maintenant des décennies, les réponses des pouvoirs publics consistent à dispenser toujours davantage d’aides financières, soit directement, soit par le biais d’associations que l’on mandate en ce sens. Force est de constater que cette politique n’a pas porté ses fruits. Seules l’éducation, la formation et la relance économique permettront, si on les conjugue, de faire baisser ces chiffres terrifiants.
Pour lutter contre la pauvreté, la commune de Béziers propose, quant à elle, des mesures innovantes : une sorte de donnant-donnant bénéfique non seulement pour la personne qui reçoit l’aide mais aussi pour la ville. À titre d’exemple, nous conditionnons l’attribution des aides financières les plus élevées – jusqu’à 1 000 euros – à une contribution volontaire du bénéficiaire. La personne aidée participe donc à certains travaux – par exemple peinture, nettoyage de la voie publique ou entretien des espaces verts –, et toutes les personnes à qui nous proposons ce mécanisme sont enthousiastes à l’idée d’en bénéficier et évidemment très fières de leur mission accomplie.
Autre exemple : les étudiants destinataires de ces aides facultatives doivent, quant à eux, donner un peu de leur temps comme bénévoles au profit d’associations. Tout cela est l’objet d’une convention entre les parties et chacun est mis à contribution en fonction de ses compétences. Bref, il s’agit de vraies réponses mais qui sont compliquées à mettre en œuvre car les règles qui les encadrent sont très rigides.
Monsieur le ministre, vous avez dit durant la discussion générale que le premier moyen de lutte contre la pauvreté est l’emploi. Vous avez raison. Ma question est simple : pourquoi ne pas simplifier ces règles, afin de remettre beaucoup plus rapidement sur les rails de l’emploi les milliers de personnes qui subissent la pauvreté ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

De la même manière, je n’approuve pas les communes qui ont mis en place des politiques d’aides sociales conditionnées au comportement de tel ou tel membre de la famille : je ne me sens pas solidaire de tels dispositifs.
 Très bien !
M. Michel Herbillon.
M. Olivier Véran,

Je ne suis pas sûr de comprendre le sens de votre question, madame la députée ; je serai donc bien en peine d’y apporter une réponse factuelle et encore moins une réponse légistique ou en termes de droit. Néanmoins, sachez que nous sommes véritablement déterminés à permettre à chacun de trouver un emploi, une formation et ainsi de sortir de la pauvreté.
J’en profite pour remercier l’ensemble des parlementaires présents, monsieur le président, pour ce débat qui m’a paru intéressant, pour vous dire que la porte de mon ministère des solidarités et de la santé est ouverte à toute contribution qui permettra collectivement de faire régresser la pauvreté, et pour vous inviter une dernière fois – ce sera la troisième, mais elle n’est pas de trop – à contacter vos commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté dans vos territoires. Ils ont besoin de vous et vous verrez que vous avez aussi besoin d’eux.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 Le débat est clos.
M. le président.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
M. le président.
Prestations de serment d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ;
Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ;
Débat sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020.
La séance est levée.