Mme la présidente
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
M. Jérôme Guedj
M. Laurent Marcangeli
Mme Sandrine Rousseau
M. Nicolas Sansu
M. Benjamin Saint-Huile
M. Nicolas Metzdorf
Mme Laure Lavalette
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 Avant d’aborder la discussion de la motion de censure inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée, je tenais à revenir sur les événements qui se sont déroulés hier. 
Mme la présidente.
(Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes Fanta Berete et Prisca Thevenot applaudissent également.)
À la suite de ce grave incident, qui m’a conduite à interrompre la séance de questions au Gouvernement, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni aujourd’hui et a entendu M. Grégoire de Fournas. Le bureau a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer à son encontre une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, en vertu duquel peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement, « la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »
En application de l’article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ». Le bureau que nous venons de réunir s’étant prononcé à l’unanimité pour entrer dans cette voie de sanctions, je demande aux députés favorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever. 
(Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent.)
Je demande maintenant aux députés défavorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever. 
(Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent.)
Mme Fanta Berete,
Mme Eléonore Caroit et
 Quelle honte !
Mme Prisca Thevenot.
 Ils pouvaient s’abstenir !
M. Erwan Balanant.
 Et vous souriez !
Mme Prisca Thevenot.
 Vous montrez votre vrai visage !
Un député.
 En conséquence, l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Grégoire de Fournas. Il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d’aujourd’hui. Je lui demande de bien vouloir quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente.
 Il est lâche de ne pas être là !
Mme Prisca Thevenot.
 Mes chers collègues, avant de reprendre le cours de nos travaux, je tiens à prendre la parole quelques secondes.
Mme la présidente.
Vous venez de voter en faveur de la censure avec exclusion temporaire d’un membre de notre assemblée. Cette sanction est la plus sévère prévue par notre règlement intérieur et n’a 


Le libre débat démocratique ne saurait tout permettre, certainement pas l’invective ni l’insulte, certainement pas le racisme, quelle qu’en soit la cible : il est la négation des valeurs républicaines qui nous rassemblent dans cet hémicycle.
Depuis mon élection à la présidence de l’Assemblée nationale, j’ai eu à cœur de permettre à chacun d’exprimer ses idées, quelle que soit son étiquette politique. En effet, le pluralisme que nos compatriotes ont choisi par leur bulletin de vote doit pouvoir s’exprimer à chaque instant dans cet hémicycle. C’est la règle fondamentale de notre République : j’en suis la garante, tout comme je le suis du respect de notre institution et de celui que nous devons à nos concitoyens.
Ne fragilisons pas notre démocratie qui, dans un monde aussi fracturé, est notre bien le plus précieux. 
(Murmures sur quelques bancs du groupe RN.)
(Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes HOR et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes HOR et GDR-NUPES.)
 J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte, le 2 novembre 2022, à 17 heures 45, du dépôt par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, d’une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023.
Mme la présidente.
En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. 
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 Ce n’est pas sans une certaine émotion que je m’exprime aujourd’hui à la tribune de cet hémicycle. Je ressens de l’émotion, parce que l’occasion, pour un ultramarin, de demander à ses collègues de faire tomber un gouvernement est très rare. En faisant ce choix, La France insoumise démontre très clairement son attachement aux peuples d’outre-mer. 
M. Jean-Hugues Ratenon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la Première ministre, la casse en règle de tous les acquis des citoyens en France hexagonale a une incidence supérieure dans les outre-mer. Nous vous disons donc : 
Aret totoche anou
C’est la quatrième fois que vous faites le choix du passage en force. Et si la Constitution vous l’autorise, nous avons le devoir de vous combattre. Notre motion de censure est une motion de défiance vis-à-vis de votre gouvernement. Nous nous faisons les porte-parole du peuple, qui a montré qu’il ne vous faisait plus confiance.
Il l’a fait une première fois lors de l’élection présidentielle, lorsque le candidat Macron, devenu Président, a été largement battu dans nos territoires, puis lors des élections législatives, quand votre camp a subi une nouvelle et sévère déroute. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Aujourd’hui, vous n’avez ni la légitimité populaire, ni la légitimité parlementaire !
 Si, nous avons été élus démocratiquement !
Mme Clara Chassaniol.
 Vous usez et abusez du 49.3, parce que vous n’aimez pas le débat, parce que vous ne respectez pas la représentation nationale. 
M. Jean-Hugues Ratenon.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Alexis Corbière.
 Vous recourez à un nouveau 49.3 alors que seuls les crédits de cinq missions sur trente-quatre ont été examinés, soit seulement 15 % d’entre eux.
M. Jean-Hugues Ratenon.
De cette manière, vous tirez un trait sur les attentes de 1,2 million d’enseignants, qui ne verront pas leurs salaires et leurs effectifs évoluer ; des 430 000 élèves en situation de handicap, pour lesquels il manque des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap 
(Mme Francesca Pasquini applaudit)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également)
L’absence de débat vous permettra d’atteindre vos objectifs : pas de retour de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, ni de taxe sur les superdividendes, mais des milliards d’aides sans condition pour vos amis les riches. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
En revanche, il y a toujours moins pour les plus pauvres, notamment pour nos compatriotes ultramarins à qui vous avez sucré, par le seul fait du prince, 150 millions d’euros pourtant débloqués par les votes d’une trentaine d’amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Oui, nos conceptions sont différentes ! Oui, nous sommes, nous, du côté du peuple qui souffre alors que vous êtes, vous, du côté des riches. 
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas nous, c’est l’État qui a été condamné, et pour la période 2015-2018 !
M. Erwan Balanant.
 Nous, nous prenons en considération les besoins des peuples, quand vous, vous les méprisez ! Un mépris qui ne vous gêne pas car vous faites passer l’équilibre budgétaire avant la souffrance des gens ; nous, c’est l’inverse, c’est le peuple avant la finance. Voilà la grande différence entre vous et nous ! 
M. Jean-Hugues Ratenon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec votre 49.3, vous balayez des avancées votées dans cet hémicycle pour faire face à l’urgence climatique, à savoir 12 milliards d’euros supplémentaires pour la rénovation énergétique des bâtiments 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
 Exactement !
M. Alexis Corbière.
 …à cela, vous avez répondu « niet ! » Nous vous avons demandé de renoncer à la suppression de la CVAE, ce qui représenterait une ressource de 8 milliards d’euros par an. Nous vous avons proposé de taxer les superprofits, mais vous avez repoussé cette recette de près de 20 milliards d’euros :…
M. Jean-Hugues Ratenon.
 Exactement !
M. Alexis Corbière.
 …vous avez fait le choix d’une politique antiécologique et antisociale. 
M. Jean-Hugues Ratenon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Les amendements déposés par la NUPES et adoptés avec le soutien de tous les parlementaires ultramarins mais contre l’avis du Gouvernement visaient à augmenter de plus de 200 millions d’euros les crédits alloués à nos territoires : vous les avez purement et simplement jetés à la poubelle ! Même si ce montant restait largement insuffisant, ces nouveaux moyens auraient permis de garantir le droit à l’eau, d’accroître l’effectivité du droit au logement, de déployer un plan d’urgence sociale contre la vie chère ou de lutter contre l’érosion côtière. Quel mépris, madame la Première ministre, alors que des signaux politiques majeurs – que je qualifie pour ma part d’historiques – ont été envoyés depuis les outre-mer ces derniers mois !
Le 17 mai dernier a retenti l’appel de Fort-de-France ! Il s’agit d’un appel solennel à l’État pour que celui-ci change profondément sa politique dans les outre-mer et pour que les relations entre Paris et ces territoires prennent une autre orientation. Le 9 juillet, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué chargé des outre-mer ont promis un Oudinot de la vie chère. Le 20 juillet, les députés ultramarins ont tenu une conférence de presse commune à l’Assemblée nationale pour dénoncer l’abandon des outre-mer. Le 7 septembre, une réunion de travail entre le Président de la République et les élus ultramarins s’est tenue à l’Élysée : Emmanuel Macron s’est engagé en faveur du plein emploi outre-mer et s’est dit prêt à faire bouger les normes et à les adapter à ces territoires ; il s’est également prononcé pour une mise à plat de notre modèle économique qui génère cherté de la vie et pauvreté. Votre comportement montre que ces belles paroles n’étaient que du pipeau. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En 2016, le sénateur visionnaire Paul Vergès s’exprimait ainsi : « La Réunion et les outre-mer doivent tourner le dos au modèle actuel ; nous devons ouvrir la voie à un développement durable, fondé notamment sur l’objectif stratégique de l’autonomie énergétique. À un codéveloppement durable. La condition pour ouvrir cette nouvelle voie, c’est que Paris prenne conscience de l’urgence de la situation, de la rapidité de l’aggravation de la crise, de la nécessité de réformer. Ce nouveau modèle de développement, tournant le dos au système actuel, doit briser le système politique postcolonial. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, j’en appelle solennellement à la solidarité de tous les parlementaires. Il ne doit pas y avoir d’opposition de façade. Aucun d’entre nous ne doit servir de bouée de sauvetage à ce gouvernement.
 Comment pouvez-vous dire cela ?
M. Pierre Cazeneuve.
 Il manque en effet à ce budget « un élément capital. Il lui manque de ne pas laisser entrevoir que si la différence existe, toutes les différences ne sont pas pour autant égales entre elles. Il lui manque, en somme, de n’avoir pas voulu, si je puis dire, différencier la différence », comme l’avait dit Aimé Césaire à cette même tribune.
M. Jean-Hugues Ratenon.
Les peuples d’outre-mer ne demandent pas la charité. Nous sommes français autant que vous. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Très juste !
Mme Clémence Guetté.
 Mes chers collègues, les ultramarins vous regardent : serez-vous les complices de cette politique néfaste, catastrophique pour tous les Français et encore plus pour les habitants des territoires d’outre-mer ? Votez cette motion de censure ! N’ayez pas peur du chantage à la dissolution ! Au contraire, celle-ci sera l’occasion de redonner la parole aux citoyens. 
M. Jean-Hugues Ratenon.
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Laurent Vergès avait déclaré en octobre 1987 : « 
 Nou lé pa plis nou lé pa moins, respekt anou
 (M. Jean-Hugues Ratenon quitte la tribune en levant le poing. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme la présidente.
 Je ne peux commencer mon intervention sans revenir sur l’incident qui s’est produit hier, ici dans l’hémicycle, durant la séance des questions au Gouvernement. Je veux simplement dire que ces propos, considérés au singulier ou au pluriel, sont inacceptables. 
Mme Véronique Louwagie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que quelques députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Cela étant dit, j’en viens maintenant à la motion de censure, déposée par Mme Mathilde Panot et ses soixante-quatorze collègues du groupe LFI-NUPES, à la suite du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme la Première ministre. C’est maintenant la quatrième fois que cet article est déclenché ! Je regrette que son usage permette d’esquiver le débat parlementaire sur les différents postes de dépenses de l’État. Les vingt-trois missions budgétaires de la deuxième partie du projet de loi de finances déclinent en effet l’ensemble des politiques publiques du Gouvernement. Pour chaque mission, un rapporteur spécial conduit des travaux sur la base desquels il rédige un rapport. Or vous avez décidé, madame la Première ministre, d’interrompre les débats et de mettre fin à l’examen du projet de loi de finances alors qu’il restait de nombreuses missions à étudier. Je veux ici avoir une pensée pour tous nos collègues qui ont travaillé, auditionné, contrôlé, fait des propositions et qui ne pourront pas en rendre compte devant notre assemblée.
 C’est vrai !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Les Français doivent savoir que nous serons privés de tout débat en séance publique sur les collectivités territoriales, la sécurité, l’immigration, la culture ou l’éducation nationale !
Mme Véronique Louwagie.
 Ce n’est pas rien, tout cela ! C’est même l’essentiel !
M. Philippe Gosselin.
 « Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir », avez-vous dit pour justifier votre décision. Vous faisiez notamment référence à l’adoption d’amendements, le lundi 31 octobre, visant à engager 15 milliards d’euros pour la rénovation thermique et les infrastructures ferroviaires. Selon vous, ces crédits, pris sur ceux du bouclier tarifaire, priveraient nos compatriotes du bénéfice de cette mesure. Permettez-moi de vous dire que votre présentation est fallacieuse car, comme vous le savez, les députés sont obligés, pour proposer une augmentation de crédits, de diminuer à due concurrence les dépenses de programmes appartenant à la même mission. Votre argument ne tient donc pas et ne participe pas à relater factuellement la situation.
Mme Véronique Louwagie.
 On parle de 15 milliards d’euros, madame Louwagie !
M. Sylvain Maillard.
 Je ne dénonce pas tant le montant des crédits que le principe invoqué.
Mme Véronique Louwagie.
Finalement, vous n’aurez conservé qu’une vingtaine d’amendements des oppositions sur cette partie consacrée aux dépenses.
Je veux revenir sur la question de la rénovation thermique des logements résidentiels. Nous le savons, le logement contribue de manière importante aux émissions de dioxyde de carbone (CO

Certes, MaPrimeRénov’, instaurée en 2020, permet de financer les travaux et l’installations de matériels s’inscrivant dans une démarche environnementale plus vertueuse. Nous ne pouvons cependant pas nous contenter d’un dispositif aussi défaillant. C’est la raison pour laquelle les députés Les Républicains vous ont proposé un crédit d’impôt visant à encourager les rénovations thermiques, notamment intégrales.
 Cela ne marche pas !
M. Pierre Cazeneuve.
 Vous avez balayé d’un revers de main notre amendement, pourtant adopté en commission des finances et en séance publique lors de l’examen de la première partie du budget, pour, finalement, ne rien retenir dans ce domaine. Alors, oui, le sujet de la rénovation thermique est revenu lors de l’examen de la deuxième partie car la réponse apportée par le Gouvernement reste à ce jour insuffisante.
Mme Véronique Louwagie.
Le dispositif MaPrimeRénov’ existe depuis maintenant deux ans. En aucun cas, je ne mettrai en cause ses objectifs que nous partageons probablement tous au sein de cet hémicycle. Je me dois cependant de vous signaler les failles dont on me parle souvent sur le terrain. Je pense à Michel, habitant de la commune d’Échauffour, qui, après de longs mois à attendre la notification d’attribution de sa prime, a finalement renoncé à suivre la procédure pour installer son poêle à granulés. Je pense à Cédric, habitant de Saint-Hilaire-sur-Erre, dont le dossier est instruit depuis – tenez-vous bien ! – la fin de l’année 2021 et qui a connu des bugs informatiques puis les lourdeurs administratives ; son dossier expire dans trois jours, le 7 novembre, et rien n’est encore finalisé. N’oublions pas non plus celles et ceux pour qui l’accès au numérique et les démarches administratives sont toujours compliqués. Imaginez la colère et la lassitude de ces citoyens qui voudraient mais qui ne peuvent pas. Le dispositif MaPrimeRénov’ a lui aussi besoin d’une profonde rénovation.
En fait, madame la Première ministre, vous ne nous écoutez pas, ou si vous nous écoutez, vous ne nous entendez pas. Je veux dénoncer ici, l’article 40 

 Absolument !
M. Matthias Tavel.
 …relatif à ce que vous appelez le « contrat de confiance » avec les collectivités. Cet article 23 avait fait l’unanimité contre lui tant il équivalait à une mise sous tutelle des collectivités ; cet article 23, nous l’avions supprimé en commission des finances et en séance publique lors de l’examen de ce projet de loi ; cet article 23, le Sénat l’avait également supprimé ; eh bien cet article, vous persistez à nous l’imposer, quitte vous asseoir sur les votes du Parlement. Ce que nous rejetons de manière démocratique, vous nous l’imposez de manière arbitraire, en catimini et au mépris de la représentation nationale. Cet article est une ligne rouge, comme mes échanges d’aujourd’hui avec les sénateurs me l’ont confirmé. Vous vous êtes d’ailleurs bien gardée de l’évoquer lorsque vous êtes venue engager la responsabilité de votre gouvernement mercredi dernier. Vous nous dites régulièrement vouloir travailler à trouver des compromis et à avancer avec les oppositions, mais, en fait, quand j’ai découvert hier l’introduction de cet article 40 
Mme Véronique Louwagie.

Je ne vous reproche pas de recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Vous n’avez pas d’autre solution pour que le pays ait un budget – ou des budgets,en tenant compte de celui de la sécurité sociale –, tout simplement parce que vous n’avez pas de majorité absolue.
Notre rôle de député est de nourrir le débat et de l’alimenter. Mais, madame la Première ministre, vous ne pouvez pas à la fois nous dire que vous voulez travailler avec les oppositions et ne pas accepter de nous entendre. Dès lundi, nous débuterons l’examen d’un nouveau texte avec le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui sera probablement le dernier de l’année. Les députés du groupe Les Républicains feront tout le faire aboutir, dans l’esprit de responsabilité qui est le nôtre et en voulant conjuguer ambition et sagesse budgétaire. En ce qui me concerne, j’y contribuerai au mieux.
Mais, vous le savez, la question de la rénovation thermique, dont j’ai beaucoup parlé, ne pourra pas être à nouveau occultée. La balle sera en fait dans votre camp et nous pourrons alors mesurer si, oui ou non, les aspirations au compromis que vous évoquez sont sincères.
Quant au vote de ce jour, comme cela a été dit par notre président Olivier Marleix, nous ne nous associerons jamais à une motion de censure de la France insoumise, dont les idées sont à l’opposé des nôtres. Si nous le jugeons utile, le moment voulu, nous déposerons notre propre motion de censure, mais selon nos termes. Pourquoi d’ailleurs faire tomber le Gouvernement maintenant si c’est pour se retrouver, dans quelques jours, avec un gouvernement Borne 2, 3 ou 4, dans la même configuration à chaque échéance ?
 Vous n’allez pas nous faire le coup des 1 000 Borne ! 
M. Philippe Gosselin.
(Sourires.)
 Pour autant, je me dois de vous le dire, nous ne partageons pas votre projet. Certes, nous avons des points d’accord, mais nous avons aussi avec vous de forts points de divergence, qui ne sont pas dans la nuance. Nous ne pouvons admettre notamment la dérive des finances publiques dont vous êtes grandement responsables. Elle menace désormais notre souveraineté budgétaire alors que notre dette va dépasser les 3 000 milliards. Nous allons nous retrouver dans une situation où la charge de cette dette va devenir insupportable et la dette elle-même insoutenable.
Mme Véronique Louwagie.
Parce que nous sommes des députés responsables, nous ne voulons pas d’une instabilité parlementaire qui bloquerait toute réforme. Chez les députés du groupe Les Républicains, notre boussole, c’est l’intérêt général et nous exerçons notre mandat pour être utiles aux Français. S’il n’y a pas de majorité absolue dans ce pays, c’est que les Français, en juin dernier, n’ont pas souhaité signer un chèque en blanc pour cinq ans.
 Exactement !
M. Stéphane Peu.
 Ils nous incitentà davantage de nuance et de responsabilité.
Mme Véronique Louwagie.
Madame la Première ministre, il y a des enjeux sur lesquels nous pouvons et nous devons nous retrouver. Les députés du groupe Les Républicains assument pleinement leur rôle d’opposants, mais sont prêts à travailler en bonne intelligence, avec toutes les bonnes volontés au sein de cet hémicycle, sur les mesures qui peuvent nous rassembler. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Je voudrais d’abord apporter, en quelques mots, le soutien du groupe Démocrate à notre collègue Carlos Martens Bilongo. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, LR, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
Nous sommes ici pour débattre de la motion de censure déposée mercredi par le groupe La France insoumise sitôt le 49.3 annoncé par le Gouvernement. Nous ne voterons évidemment pas cette motion, pour plusieurs raisons.
D’abord, mes chers collègues, parce que censurer le Gouvernement n’a de sens que si l’on peut constituer une majorité alternative. Or jamais vous n’avez prétendu vouloir atteindre cet objectif.
Ensuite, parce que le Gouvernement ayant déjà engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances, il est logique qu’il le fasse sur la seconde partie. En effet, dès lors que les recettes sont adoptées, chacun comprendra la concordance qui doit prévaloir pour les dépenses. C’est une cohérence que nous devons garantir tant pour l’équilibre de nos comptes publics, auquel nous sommes particulièrement attachés, que pour la politique que nous souhaitons mener. Pas plus qu’il n’y a de logique politique, il n’y a de logique comptable derrière cette motion de censure.
Dès lors que ces deux prétextes sont écartés, je me tiens prêt à discuter de l’opportunité de l’usage à répétition de l’article 49.3 de notre Constitution. Pour tout parlementaire, ce n’est pas une satisfaction. J’en conviens parfaitement.
 Très bien, il faut le dire !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Mais une fois de plus, chers collègues de La France insoumise et de la NUPES, nous n’en serions pas là si vous n’aviez pas annoncé, dès le mois de septembre, que vous ne voteriez pas le budget de la nation ! Il est ensuite facile de jeter sur le Gouvernement la responsabilité de l’usage du 49.3. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard et M. Romain Daubié.

Mme Marina Ferrari.
 Comment peut-on se poser à la fois comme défenseur du parlementarisme et, en même temps, annoncer qu’on va s’exonérer de son rôle de législateur pour s’en tenir à une posture politique stérile ? Comment peut-on se prétendre à la fois majorité alternative d’un gouvernement introuvable et se défausser de la responsabilité qui est celle de tout parlementaire de veiller au bon usage des deniers publics ? 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La responsabilité, ils n’en veulent pas !
Mme Prisca Thevenot.
 Comment peut-on réclamer à cor et à cri des débats et des échanges, de l’écoute et de la concertation et, dans le même temps, refuser
M. Jean-Paul Mattei.

 Pourtant, on vous a défendu, monsieur Mattei !
M. Sébastien Rome.
 Le vernis commence à craquer et on se rend bien compte que ces motions de censure à répétition n’ont d’autre but que de donner des tribunes aux orateurs de la NUPES qui surjouent sans arrêt, non sans talent parfois, un prétendu déni de démocratie.
M. Jean-Paul Mattei.
 Ce sont des acteurs !
Mme Prisca Thevenot.
 Plutôt que faire la révolution, mes chers collègues, je vous propose de réconcilier les Français.
M. Jean-Paul Mattei.
On ne peut pas faire comme si le cadre budgétaire n’existait pas. Vous avez d’ailleurs remarqué que nous avons aussi voté le budget de certaines missions, pourtant modifié par des amendements, dès lors que celui-ci restait dans un cadre qui nous semblait conforme à l’équilibre global. Ce fut le cas, la semaine dernière, des missions



 Et de la mission 
M. Jean-Paul Lecoq.

 Votée à l’unanimité !
M. Manuel Bompard.
 On ne peut pas accepter des dérapages de l’ampleur de ceux que vous avez provoqués sur le budget de la mission 
M. Jean-Paul Mattei.

 Des dépenses à la hauteur de la crise énergétique !
Mme Alma Dufour.
 Des dépenses indispensables !
M. Bastien Lachaud.
 Le budget qui nous est proposé est en premier lieu un budget qui vise à protéger nos concitoyens : en témoignent la hausse de 3 milliards de la mission
M. Jean-Paul Mattei.

 Sécurités,

Ce budget donne aussi la priorité à la jeunesse, avec une amplification de la revalorisation de la rémunération des personnels enseignants. Près de 1 milliard d’euros devraient y être consacrés, permettant une augmentation de 10 % en moyenne à compter de la rentrée 2023.
 Ce n’est pas vrai !
M. Paul Vannier.
 Nous n’avons pas pu en débattre !
M. Jean-Paul Lecoq.
 L’effort en faveur de notre jeunesse ne s’arrête pas à la simple revalorisation du salaire des enseignants : nous devons continuer à investir pour améliorer plus encore les techniques éducatives. Ce budget propose ainsi d’abonder de 300 millions d’ici à 2025 le nouveau fonds d’innovation pédagogique (FIP).
M. Jean-Paul Mattei.
Mes chers collègues, il est tout à fait possible de faire progresser des idées, de faire bouger les lignes, quand bien même certaines mesures ne seraient pas dans le texte présenté par le Gouvernement. Cela nécessite, de notre part à tous, d’adopter une attitude ouverte et responsable.
 Ne nous donnez pas de leçons !
Mme Sophia Chikirou.
 On peut toujours discuter des priorités de l’action publique, mais il faut aussi être capable de saluer et de soutenir ce qui le mérite. Par définition, la démocratie appelle à faire des compromis.
M. Jean-Paul Mattei.
 Oui, mais pas des compromissions !
Mme Karen Erodi.
 Le travail parlementaire, à plus forte raison, nécessite de s’entendre sur les grands enjeux. Nous l’avons démontré à plusieurs reprises, y compris lors de cette discussion budgétaire : sur l’épargne de précaution, sur le prolongement du crédit d’impôt pour la certification haute valeur environnementale (HVE) et sur la hausse du plafond de l’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit pour faciliter les transmissions agricoles.
M. Jean-Paul Mattei.
Les députés du groupe Démocrate ont réussi à faire avancer de nombreuses questions en seconde partie. Je pense ici aux moyens supplémentaires alloués au soutien des professionnels accompagnant les victimes mineures de violences sexuelles et d’inceste…
 Exactement !
M. Romain Daubié.
 …ou à la liberté supplémentaire donnée aux élus locaux dans la répartition des recettes de la taxe d’aménagement. Avec notre collègue Stella Dupont et les autres groupes de la majorité, nous sommes fiers d’avoir pu porter la revalorisation de 10 % des AESH à compter de la rentrée 2023, ainsi que le maintien des crédits alloués à l’hébergement d’urgence. Nous avons su avancer ensemble avec les autres groupes politiques et le Gouvernement sur des sujets centraux comme la hausse historique de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la création d’un filet de sécurité pour les collectivités confrontées à la forte hausse des prix de l’énergie ou encore le maintien du schéma d’emploi de l’Office national des forêts (ONF).
M. Jean-Paul Mattei.
Je voudrais d’ailleurs dire ici, madame la Première ministre, que nous serons très vigilants quant au respect des engagements pris par le Gouvernement sur le financement de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev), sujet qui fait consensus sur quasiment tous les bancs de cette assemblée.
Vous voyez, mes chers collègues, que, oui, nous pouvons nous retrouver largement sur de nombreuses questions, à la condition de travailler collectivement pour trouver le juste équilibre. Cela n’empêche en rien le débat. Cela n’efface pas les différences entre nos familles politiques, qui sont le reflet de la diversité des opinions dans notre pays. Je crois profondément qu’on ne peut pas avoir raison tout seul, ni vous, ni nous. C’est le sens du message envoyé par les Français lors des élections législatives de juin dernier. Le groupe Démocrate y est particulièrement attentif. Nous devons plus que jamais nous efforcer de poursuivre cette démarche.
Je ne citerai qu’un exemple parmi d’autres. On évoque beaucoup ces derniers jours la question du partage de la valeur, pour laquelle de vrais progrès ont été faits ces dernières années. Il reste pourtant des choses à faire et c’est là un enjeu essentiel dont l’impact peut être fort dans notre société, tout simplement parce qu’il est juste.
 Très bien !
M. Erwan Balanant.
 Nos concitoyens y sont sensibles et cela doit être pour nous une préoccupation de chaque instant. Nous devons progresser sur ce point, sans casser la dynamique d’entreprise dans une économie ouverte comme la nôtre.
M. Jean-Paul Mattei.
Nous avons fait la démonstration que nous étions capables de nous retrouver largement sur des sujets de cette nature et que nous gagnerions à travailler ensemble. Le prochain texte financier, le collectif budgétaire, sera d’ailleurs une opportunité pour avancer ensemble au service de nos concitoyens. Il contient des éléments importants : augmentation de 100 à 200 euros du chèque énergie ; indemnité carburant pour les citoyens qui utilisent le plus leur voiture ; soutien à nos universités et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour aider les étudiants à faire face à la hausse des coûts de l’énergie ; mesures d’indemnisation pour les agriculteurs victimes de la crise de cet été et soutien renforcé à France compétences pour l’apprentissage.
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Nous pouvons être capables de nous entendre pour soutenir nos concitoyens. Voter un tel texte, mes chers collègues, ne ferait pas de vous des membres d’une majorité élargie.
M. Jean-Paul Mattei.

Mme Prisca Thevenot.
 Ce serait simplement l’usage normal d’un mandat de parlementaire qui, tout en gardant ses convictions, doit d’abord être au service des citoyens, dans un moment aussi dur que celui que notre pays traverse. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
 La parole est à M. Jérôme Guedj.
Mme la présidente.
 Vous comprendrez aisément que mon propos initial s’inscrive dans le cadre de la situation exceptionnelle que nous vivons. Le bureau de l’Assemblée nationale vient de se prononcer sur un événement grave : hier, en plein milieu des questions au Gouvernement, notre collègue Carlos Martens Bilongo, du groupe LFI-NUPES, a été victime d’une interpellation raciste de la part d’un député du Rassemblement national. Nous lui adressons à nouveau toute notre sympathie et notre soutien 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE et LFI-NUPES)
(M. Erwan Balanant et Mmes Fanta Berete et Prisca Thevenot applaudissent.)
Ces mots sont terribles ! Quand on prononce une insulte raciste à l’encontre d’un représentant de la nation, on porte atteinte à la dignité de la nation toute entière. Surtout, vu les bancs d’où ils viennent et d’où ils ont été soutenus, ces mots nous rappellent que l’histoire de l’extrême droite est un éternel recommencement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
M. Guillaume Garot.
 Rappelons-nous le 6 juin 1936, lorsque Xavier Vallat déclarait face à Léon Blum que « pour gouverner cette nation paysanne qu’est la France, il vaut mieux avoir quelqu’un dont les origines, si modestes soient-elles, se perdent dans les entrailles de notre sol, plutôt qu’un talmudiste subtil. » Rappelons-nous les mots de Jean-Marie Le Pen le 11 février 1958, lorsqu’il apostrophait Pierre Mendès France sur ces bancs en ces termes : « Monsieur Mendès France, vous cristallisez sur votre personnage un certain nombre de répulsions patriotiques et presque physiques. »
M. Jérôme Guedj.
 C’est la même tradition !
M. Guillaume Garot.
 C’est bien de le rappeler : bravo !
Mme Sophia Chikirou.
 Ces mots venaient du même endroit que ceux d’hier. La phrase d’hier vient donc allonger la trop longue liste des saillies racistes ou antisémites qui ont entaché l’Assemblée nationale à chaque fois que l’extrême droite y a été représentée. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Puisse cet événement grave provoquer le sursaut nécessaire. Je suis fier de notre assemblée qui, hier, comme un seul homme ou une seule femme, à l’exception des députés du Rassemblement national, n’a rien laissé passer et qui, à l’instant, vient de prendre une sanction exemplaire. Puisse cet événement odieux permettre à tous ceux qui ont cru bon, par tactique ou cynisme, de mettre un signe égal entre le Rassemblement national et la NUPES tout entière, ou telle ou telle de ses composantes, de mesurer l’indécence de leur démarche de délimitation rabougrie de l’arc républicain. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Madame la Première ministre, l’arc républicain était ici hier à dix-sept heures quinze, au pied de cette tribune, autour de notre collègue des Insoumis, Carlos Martens Bilongo, ne l’oublions pas. 
(Mêmes mouvements.)
 Très bien !
M. Guillaume Garot.
 Combattez-nous pied à pied s’il le faut, projet contre projet – nous faisons de même –, mais ne vous trompez pas quand il s’agit de désigner les adversaires de la République. Le Rassemblement national prétend rassembler la nation, mais ne sait que la diviser par la haine, l’ignorance et le racisme. Nous, les républicains conséquents, les patriotes ardents, les antiracistes passionnés, rappelons-nous les mots du grand Jules Michelet, pour qui la France n’est pas une « race », mais « la fille de sa liberté ». 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 C’est beau !
M. Guillaume Garot.
 Le racisme n’est pas l’amour de la nation, mais sa détestation ; c’est le ressentiment qui se manifeste dans toute sa bêtise et son ignorance crasse. Le Rassemblement national a montré hier son vrai visage : celui d’un parti xénophobe, haineux et raciste. Nous n’avons rien à voir, rien à faire avec lui. Nous n’avons voté aucune motion de censure déposée par le Rassemblement national et n’avons jamais appelé ses voix.
M. Jérôme Guedj.
 Votre collègue vient de le faire !
Mme Prisca Thevenot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Nous ne construirons jamais de majorité avec le Rassemblement national, madame la Première ministre. Vous nous avez pourtant mis en cause dans cet hémicycle, en laissant entendre qu’un gouvernement pourrait un jour rassembler des acteurs de la NUPES et du Rassemblement national. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Jamais cela n’arrivera ! Jamais nous ne soutiendrons un quelconque amendement de l’extrême droite ! Et contrairement à d’autres, jamais nous n’avons glissé dans l’urne un bulletin de vote au nom d’un candidat du Rassemblement national pour le porter à la vice-présidence de notre assemblée. 
M. Jérôme Guedj.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 C’est n’importe quoi ! Vous appelez le RN à voter vos propositions !
Mme Prisca Thevenot.
 Depuis quatre mois, avec nos partenaires politiques de la gauche et de l’écologie, nous construisons ce rassemblement, nous le consolidons, pour être à la fois l’alternative à la politique du Président de la République et la force d’opposition résolue à l’extrême droite. Construire l’alternative, c’est ce que nous faisons ensemble depuis quatre mois. Pour le PLF et le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, nous avons travaillé de concert. En commission comme en séance publique, nous défendons des positions communes à chaque fois que c’est nécessaire. Nous élaborons des documents de travail en commun, par exemple notre contre-budget, fondé sur la conviction qu’un autre projet est possible. Nous avons rédigé des textes en commun, par exemple les deux premières motions de censure sur les textes budgétaires. Pour sanctionner le Gouvernement, sa politique libérale et ses méthodes antidémocratiques, nous en avons en effet déposé – puis voté – une première le 19 octobre sur le projet de loi de finances et une seconde le 20 octobre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Jérôme Guedj.
Sur cette nouvelle motion de censure, la position du groupe Socialistes et apparentés était connue ; c’est celle d’un groupe souverain, attaché au débat. Notre divergence avec les signataires de cette motion est tactique et ne porte que sur l’opportunité de multiplier les motions de censure à chaque recours au 49.3 – ni plus, ni moins. C’est pourquoi nous n’avons pas signé celle-ci et c’est pourquoi nous ne la voterons pas. Eh oui, c’est la vie, nous ne votons pas comme un seul homme sur tout, tout le temps. Il n’aura échappé à personne que notre intergroupe tire sa force de sa diversité et de ses complémentarités, non de son uniformité. Parfois, un groupe fait une échappée quand les autres préfèrent garder leurs forces pour le sprint final. 
(Sourires)
 Quel talent lyrique !
M. Sylvain Maillard.
 À tous ceux qui interpréteront notre position avec une mauvaise foi gourmande – je les imagine aisément –, je veux dire qu’ils se trompent. Vous les belles âmes et les donneurs de leçons, sachez que nous sommes pleinement partie prenante de la NUPES, au sein de laquelle nous menons et mènerons demain des combats communs.
M. Jérôme Guedj.
Madame la Première ministre, je vous confirme que nous sommes vos opposants – opposants à votre politique injuste, opposants à votre méthode inefficace. Nous les socialistes, nous serons toujours en première ligne avec nos partenaires de la NUPES lors des moments politiques décisifs, des moments cruciaux, pour faire reculer le Gouvernement.
Nous déposerons donc avec les autres groupes de la NUPES, s’ils le souhaitent, deux motions de censure lors des lectures définitives du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous confirmerons alors notre opposition résolue à votre politique. Dans ce projet de budget, vous prévoyez de diminuer la protection du bouclier tarifaire en 2023. Dans sa nouvelle version, celui-ci laissera l’électricité et le gaz augmenter de 15 % en janvier et février 2023. Cette nouvelle mouture risque d’accroître encore la précarité de nombreux ménages en plein milieu de l’hiver.
Nous nous opposerons catégoriquement à votre budget, qui est celui de la brutalité contre les services publics locaux. Votre gouvernement esquive les débats sur les recettes publiques et prend le risque de déstabiliser les collectivités territoriales en supprimant la CVAE, pour un coût de 7,6 milliards d’euros !
Comme cela a été dit, votre projet de budget est celui de la brutalité envers les outre-mer. Votre gouvernement est ainsi revenu sur l’octroi de 200 millions d’euros supplémentaires à ces territoires, mesure pourtant votée par cette assemblée – votre pratique du 49.3 balaye hélas tant d’amendements adoptés !
Votre brutalité concerne enfin l’écologie. Votre gouvernement est revenu sur l’augmentation de 12 milliards d’euros des fonds destinés à la rénovation énergétique des bâtiments et de 3 milliards d’euros des crédits dédiés au développement du fret ferroviaire, des petites lignes et des trains de nuit, alors que ces mesures avaient été adoptées par notre assemblée.
Alors que nous votons souverainement, vous nous accusez de dénaturer le texte, trahissant ainsi votre promesse originelle de chercher le compromis avec toutes celles et ceux qui ont à cœur de servir l’intérêt général. Oui, les socialistes partagent l’objectif de la NUPES de condamner le contenu de ces textes, qui ne sont pas à la hauteur de l’urgence sociale et écologique, et de sanctionner un gouvernement qui ne respecte pas le Parlement et ses oppositions, et donc les Français.
Mais à chaque jour suffit sa peine. Dans cet hémicycle, la nôtre est aujourd’hui immense après ce que nous avons vécu hier. Mais notre peine, notre colère et notre indignation n’effacent en rien notre détermination à formuler des propositions – nous le faisons régulièrement, avec opiniâtreté, malgré la frustration d’être si peu écoutés –, à défendre nos convictions et à nous opposer à vous chaque fois que nécessaire.
Lors de l’examen des précédentes motions de censure, le Président de la République accusait les oppositions d’être « du côté du désordre et du cynisme ». Force est de constater, madame la Première ministre, que le cynisme face aux attentes des Français et le désordre démocratique, c’est vous ! Comptez sur nous pour continuer à défendre la nécessité d’une autre politique ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Je souhaite à mon tour revenir sur les événements d’hier et assurer de notre soutien tant M. Bilongo que celles et ceux qui, à travers lui, ont été marqués et heurtés, dans notre pays et au-delà, par ce qui s’est passé dans notre hémicycle. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES.)
Un adage populaire veut que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Dès lors, il n’y a pas lieu de s’étonner de ce nouveau recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui nous amène à nous retrouver pour entériner l’adoption du volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2023.
Une fois encore, ne vous en déplaise, le Gouvernement nous présente une version enrichie par des échanges nourris, après de nombreuses heures de travail en commission et dans l’hémicycle. Permettez-moi de saluer encore une fois tous ceux qui ont permis la bonne tenue de ces débats de fond.
Disons-le, le recours à l’article 49, alinéa 3, s’explique par certains choix effectués durant les débats dans l’hémicycle, à rebours de ces dynamiques constructives. Ces choix nous auraient fait basculer dans un monde d’insouciance, dans lequel toutes les politiques publiques de l’État pourraient être financées par de l’emprunt illimité. Mais en réalité, l’argent magique n’existe pas et nos enfants devront assumer les conséquences de nos décisions actuelles. Or contrairement à vous, le groupe Horizons et apparentés souhaite laisser aux générations futures un monde dans lequel elles travailleront pour elles-mêmes, et non pour rembourser les intérêts d’une dette hors de contrôle. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Lundi dernier, lors de l’examen des crédits de la mission
 Écologie, développement et mobilité durables
 C’est pour protéger les générations futures !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Pas moins de 12 milliards d’euros de dépenses nouvelles ont été votés pour financer la rénovation thermique des bâtiments. Vous vous en félicitez, et c’est votre droit, mais en omettant de dire que cette mesure est financée par un prélèvement direct sur le bouclier tarifaire qui protège les Français.
M. Laurent Marcangeli.
 Arrêtez avec ça !
Mme Alma Dufour.
 Je veux m’arrêter un instant ici, pour que chacun se rende compte des implications de ces votes, ne vous en déplaise. 
M. Laurent Marcangeli.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Assumez que vous ne voulez pas donner d’argent pour le climat !
Mme Karen Erodi.
 Il n’est pas question de nier l’importance de la rénovation thermique dans la transition écologique. Depuis 2017, c’est bien cette majorité qui réalise un effort massif d’investissement en ce sens, notamment grâce au plan de relance. 
M. Laurent Marcangeli.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Sylvain Maillard.
 S’il nous reste du chemin à faire pour perfectionner le déploiement de cette stratégie, celle-ci ne peut être le dommage collatéral de coups politiques. Derrière la sensation d’un coup réussi, vous avez sciemment mis à mal la protection du pouvoir d’achat des Français en siphonnant, entre autres, les crédits destinés à freiner la hausse des coûts de l’énergie en Corse et en outre-mer.
M. Laurent Marcangeli.
 Absolument !
Mme Caroline Yadan.
 En tant qu’élu de Corse, je veux dire que ce n’est ni sérieux, ni acceptable. Ce moment de crise particulier appelle au sens des responsabilités. La crise géopolitique, la crise climatique et la crise sanitaire constituent autant de défis à surmonter. Il en résulte, à juste titre, que les Français expriment une attente singulière vis-à-vis de nos travaux budgétaires. Ce texte ne fait l’impasse sur aucune des priorités de notre temps, tout en n’augmentant ni les impôts, ni le déficit. Ainsi, les dépenses de ce projet de budget sont fléchées vers les principales politiques publiques menées par la majorité depuis cinq ans : atteinte du plein emploi, renforcement de l’autorité de l’État, transition écologique,…
M. Laurent Marcangeli.
 La transition écologique, vraiment ?
Mme Alma Dufour.
 …éducation et soutien aux collectivités locales. Conformément aux lois de programmation votées dans cette assemblée, les budgets des ministères régaliens connaissent de fortes hausses. C’est le cas de celui de la justice, qui a augmenté de 25 % en trois ans, ou encore de celui des armées, en hausse de 3 milliards d’euros. La croissance du budget du ministère de l’intérieur permettra de recruter 3 000 policiers et gendarmes supplémentaires et de moderniser l’équipement des soldats du feu.
M. Laurent Marcangeli.
On ne peut que saluer les mécanismes de protection instaurés face à la hausse des prix de l’énergie : la France est sans conteste le pays qui fournit l’effort budgétaire le plus important pour protéger sa population des conséquences de l’inflation.
 Non, c’est faux !
Mme Alma Dufour.
 Ces dispositifs portent leurs fruits, puisque nous connaissons, ne vous en déplaise, le taux d’inflation le moins élevé de l’ensemble de la zone euro.
M. Laurent Marcangeli.
 Êtes-vous sérieux ? C’est encore faux !
Mme Karen Erodi.
 L’État apporte son soutien aux particuliers, dont la facture de gaz ou d’électricité ne pourra pas augmenter de plus de 15 %, de même qu’aux entreprises, avec une prise en charge partielle des factures d’électricité lorsque c’est nécessaire dès le 1
M. Laurent Marcangeli.

Parce que notre groupe connaît les difficultés auxquelles les collectivités sont confrontées, nous nous félicitons de la hausse historique de leur dotation générale de fonctionnement, après que celle-ci a connu une baisse non moins historique, notamment sous le quinquennat Hollande.
 Hollande dont Macron était ministre !
Mme Alma Dufour.
 Les moyens d’action des collectivités seront également renforcés par la possibilité de mieux réguler les résidences secondaires dans les zones à forte affluence touristique. L’augmentation des crédits fléchés vers le fonds vert leur permettra enfin d’investir dans des projets toujours plus ambitieux en faveur de la transition écologique.
M. Laurent Marcangeli.
C’est d’ailleurs dans le même esprit que nous avions proposé le 1 % transition écologique, sur le même principe que le 1 % logement, afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements verts.
En matière d’écologie, nous considérons que chacun fait partie de la solution, y compris les agriculteurs – c’est une vision de l’écologie partagée. Nous avons œuvré pour soutenir les pratiques vertueuses, comme l’agriculture biologique, en prorogeant le crédit d’impôt pour les expoitations certifiées de haute valeur environnementale (HVE), ou encore, à l’initiative de Thierry Benoit, en maintenant la dotation du fonds Avenir bio. Ce travail a été complété par des mesures pragmatiques – exonération de la taxe à l’essieu, taxation de l’épargne de précaution… – qui offriront aux exploitants agricoles de nouvelles marges de manœuvre.
L’éducation, qui constitue le plus grand investissement d’avenir, n’est pas en reste : les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront augmentés de façon notable, afin que l’école, elle aussi, soit toujours plus inclusive. Les députés du groupe Horizons et apparentés ont défendu les AESH, comme ils ont soutenu des mesures visant à préserver les capacités d’accueil des centres d’hébergement d’urgence, à renforcer les moyens de lutte contre le fléau des violences conjugales, ou encore à mieux prendre en charge les pupilles de la nation et les orphelins de guerre.
Les avancées concrètes que je viens d’évoquer ne représentent qu’une partie d’un budget qui s’avère cohérent, équilibré et à même de répondre aux attentes de nos concitoyens. Nous sommes conscients que le vote d’un budget constitue un marqueur politique fort : il fait appartenir à une majorité ou en fait sortir. Toutefois, les circonstances nous imposent de prendre pleinement la mesure de notre responsabilité dans le débat public. Notre société a besoin d’exemplarité et d’unité autour de valeurs fondamentales. Bannissons de nos débats le manque de respect envers autrui, les invectives et autres injures. Admettons ce qui nous sépare, et accueillons ce qui nous rassemble lorsque des sujets font consensus. Aidons la France, que nous aimons tous profondément – je le sais –, à tenir bon en ces temps troublés. Il y va de la crédibilité du corps législatif et, au-delà, de la crédibilité de la parole politique. Sans surprise, notre groupe ne votera pas cette motion de censure. Il vous renouvelle son soutien, madame la Première ministre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Votre main ne tremble jamais lorsqu’il s’agit de reporter sur les individus la responsabilité de l’indispensable transition écologique : « Mettez des pulls, portez des polaires, éteignez les lumières, baissez le chauffage et la climatisation, fermez le robinet en vous lavant les dents… et consommez, c’est bon pour la croissance ! »
Mme Sandrine Rousseau.
Votre main ne tremble jamais non plus lorsqu’il s’agit des entreprises. Vous nous parlez alors de liberté, et vous sortez les grands mots : liberté d’entreprendre, liberté de travailler plus… Sous couvert de libéralisme, vous faites en quelque sorte un keynésianisme d’entreprise – que les keynésiens me pardonnent. Pour les entreprises, tout est bon : pas de taxes pour les plus grandes d’entre elles, qui profitent éhontément de la situation, pas de conditionnalité des aides, même pour celles qui, fortes de leurs profits de guerre, iront en Afrique – oui, en Afrique – acheter et détruire des pans entiers de pays, profiter de la misère pour s’enrichir et polluer abondamment, poussant les populations locales, soudain privées d’eau, de terres et de ressources, à migrer. Suivez mon regard… Elles sont françaises, leur nom commence par exemple par la lettre T, comme Tanzanie, et finit par un L, comme Libye ; entre les deux, vous trouverez écocide, destruction, expropriation et migration. Le nom complet, je vous aide, c’est Total.
Votre main ne tremble donc pas quand il s’agit de conserver un système économique et social qui nous envoie dans le mur. Elle est en revanche prise de tremblements incontrôlables, d’hésitations, de doutes, et finalement de déni quand il s’agit d’enclencher des mesures de politique publique en faveur de la transformation écologique et sociale. Là, soudain, tout devient très compliqué !

Mme Sophia Chikirou.
 Pas de milliards pour le rail, la rénovation thermique des logements ou les outre-mer ; un lance-pierre pour l’hôpital, et la prise en charge du grand âge en panne de personnel. Attendons la loi relative à l’asile et à l’immigration pour voir comment sera géré ce manque de personnel – je suis impatiente…
Mme Sandrine Rousseau.
Je vous le dis sans ambages : il faudrait faire tout l’inverse. Vous regardez l’atmosphère pour y lancer des satellites permettant de contrôler les pesticides, alors que vous devriez regarder au sol pour compter le nombre de vers de terre qui survivent. 
(Mmes Fanta Berete et Prisca Thevenot s’exclament.)
Vous regardez à droite, vers le ruissellement, empêchant toute réforme fiscale d’ampleur, alors que vous devriez regarder à gauche, vers la hausse des salaires, pour permettre à chacun et à chacune de vivre dignement de son travail.
Vous regardez les abysses et les grands fonds marins avec des dollars dans les yeux, comme autant de lieux où perpétrer de nouvelles destructions et prédations afin d’extraire les métaux indispensables à votre folie « croissantiste », quand vous devriez regarder le bleu du ciel pour y apercevoir les nuages qui s’amoncellent. Car oui, l’hiver arrive – 
 winter is coming
Certes, il y a MaPrimeRénov’. La belle affaire ! Seuls 31 000 logements ont été suffisamment rénovés en 2021, sur plus de 5 millions de passoires énergétiques. Vous en faites des gorges chaudes, mais il y a des enfants dans ces logements, madame la Première ministre, il y a des personnes âgées, et il y a surtout des personnes vulnérables ! Mais peu importe, au fond : ils sont pauvres, ils sont ruraux, ils ne sont pas dans la
 start-up nation
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice
 Ils regardent l’avenir avec la peur au ventre – la peur de tout perdre. Et vous, vous mégotez sur les aides à leur apporter pour qu’ils vivent dignement. Le logement est un droit. Garantir un logement de qualité est un devoir en période de hausse généralisée du prix de l’énergie – car non, il n’est pas vrai que nous pourrons revenir à la situation antérieure comme si de rien n’était. L’ère de l’énergie bon marché est terminée. Je le redis : l’ère de l’énergie bon marché est terminée. Je le répète encore : l’ère de l’énergie bon marché est vraiment terminée. 
Mme Sandrine Rousseau.
(« On a entendu ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Ça fait cinq ans !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Il y avait aussi l’amendement relatif au train et aux infrastructures ferroviaires déposé par Gérard Leseul. Là encore, tout à coup : plus d’argent possible. Plutôt que de nous demander ce qui nous enrichit, interrogeons-nous sur ce qui nous émancipe : le train, précisément, nous émancipe. Le service public ferroviaire fait partie de nos biens communs nationaux. Les infrastructures ont besoin d’un coup de pouce, le train de nuit aussi – d’ailleurs, vous aviez écrit sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qu’il faudrait dix lignes de train de nuit à l’horizon de 2030. Nous n’en avons que quatre ; surtout, nous n’avons aucun argent pour développer cette indispensable solution alternative à l’avion. Investissons dans le train si nous voulons une société d’émancipation et de sobriété. Malheureusement, vous n’avez pas retenu ces amendements dans votre 49.3.
Mme Sandrine Rousseau.
Winter is coming – 
Je vous le dis en tant qu’économiste 
(rumeurs sur quelques bancs des groupes RE et Dem)
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
 …une croissance infinie dans un monde fini est impossible. Il faut être soit fou, soit au Gouvernement pour penser le contraire. L’heure est aux biens essentiels et indispensables, à la préservation des libertés et du climat plutôt que des biens de consommation. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Mme Sophia Chikirou applaudit.)
Le dérèglement climatique fera plusieurs centaines de millions de déplacés et de migrants partout dans le monde. Certains traverseront la Méditerranée. Il faut vraiment que le privilège d’être nés blancs nous aveugle, pour ne pas voir qu’un corps noir compte moins que tout aujourd’hui ! Le réchauffement climatique fera des millions de pauvres en France ; des ménages verront leur maison, acquise au prix de lourds sacrifices, se fissurer sous l’effet de la sécheresse. Certaines zones deviendront inhabitables en raison des températures élevées, de la canicule, des feux et de la montée des eaux.
 C’est déjà le cas !
Mme Sophia Chikirou.
 Oui, il est plus qu’urgent de prendre le virage de la transition, et non, face à ces enjeux, il n’y a pas de petits calculs. Il fallait 12 milliards d’euros pour le logement, 3 milliards pour les infrastructures ferroviaires et 1,5 milliard pour le train de nuit. Il fallait mettre le paquet sur les transports publics, la préservation de l’eau et la réduction des émissions de CO
Mme Sandrine Rousseau.

(Mme la Première ministre s’exclame.)
Un autre avenir serait possible, mais pour cela, il faudrait que vous ouvriez les yeux, que vous laissiez le débat se dérouler et les votes s’exprimer. Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront cette motion de censure, car notre avenir mérite mieux que vos 49.3. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Nicolas Sansu.
Mme la présidente.
 Il était dix-sept heures trente, ce mercredi 2 novembre, et Mme la Première ministre dégainait son quatrième 49.3 en deux semaines. Cette rengaine, ce n’est pas le radio-réveil d’
M. Nicolas Sansu.
 Un jour sans fin
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Aujourd’hui plus qu’hier, madame la Première ministre, tout amalgame entre les oppositions serait scandaleux : ce serait nier les combats que la gauche – comme tous les amoureux de la République – a menés contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce n’est pas parce que nous refusons – et refuserons toujours – que le budget de la France soit un concentré de recettes libérales qui conduisent le pays dans l’impasse, que nous oublions ces combats primordiaux. L’extrême droite, celle qui tombe en pâmoison devant Giorgia Meloni et son ministre des infrastuctures – qui a arboré fièrement, sur les réseaux sociaux, un brassard siglé de la croix gammée –, sera toujours notre ennemie. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Autant le dire d’emblée : le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, composé de députés communistes et de députés ultramarins, votera la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise-NUPES. Nous témoignons ainsi de notre volonté de construire un autre budget pour la France. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 Tout à fait !
M. Matthias Tavel.
 Non seulement vous nous avez privés de discussions sur de nombreuses missions et politiques publiques, mais vous souhaitez aller plus loin en nous tordant la main et en comptabilisant un vote d’adhésion qui n’en est pas un. Comment accepter que vous ayez détricoté le travail des députés sur les missions qu’ils ont examinées ? Les avancées décidées – souvent à l’unanimité – pour les outre-mer se sont réduites comme peau de chagrin. Votre attitude est déplorable. Elle suinte le mépris d’un travail réalisé avec tous nos collègues ultramarins – un travail réfléchi, responsable et remarquablement conduit par ma collègue Karine Lebon.
M. Nicolas Sansu.
 C’est vrai !
Mme Sophia Chikirou.
 Comment expliquer à nos concitoyens que vous balayiez les choix courageux en faveur de la rénovation énergétique des logements ou du transport ferroviaire, si ce n’est par un atavisme qui ne vous pousse pas – doux euphémisme – à lutter contre le réchauffement climatique, malgré toutes vos rodomontades ?
M. Nicolas Sansu.
 Le réchauffement s’accélère !
Mme Sophia Chikirou.
 Comment applaudir votre choix de ne pas débattre des crédits liés à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche ? C’est pourtant là que se joue l’avenir de la nation, que l’on fait vivre les valeurs républicaines, que l’on combat les idées nauséabondes et que l’on porte haut l’égalité, ce qui devrait être notre passion commune. 
M. Nicolas Sansu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 Tout à fait !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Comment laisser sans réponse la question du statut des diplomates, qui n’a pu être débattue tant il vous est insupportable que ce corps manifeste un tant soit peu d’indépendance ?
M. Nicolas Sansu.
 Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Comment ne pas se sentir floué devant la réintroduction, par voie d’amendement, de toutes les mesures qui font peser des contraintes sur les budgets des collectivités locales, alors qu’elles avaient été refusées tant par l’Assemblée que par le Sénat dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ?
M. Nicolas Sansu.
M. Jean-Victor Castor et
 Il a raison !
M. Davy Rimane.
 Intégrer les dispositions des articles 16 et 23 de ce projet de loi de programmation inepte, alors qu’elles sont largement contestées par les associations d’élus communaux, c’est donner une gifle aux collectivités locales. 
M. Nicolas Sansu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Il a raison !
Mme Karen Erodi.
 Ne soyez pas fiers de ce petit coup fait en douce – un petit coup qui exige des collectivités une baisse de leurs dépenses publiques, alors même que nos concitoyens, comme l’ensemble du tissu économique et associatif, ont tant besoin de soutien devant l’inflation et devant les crises climatiques et démocratiques.
M. Nicolas Sansu.
Là encore, le fameux budget des relations avec les collectivités territoriales a été sacrifié sur l’autel du choix minoritaire : d’abord repoussé, il a ensuite été empêché. Nous n’avons pu statuer sur les compensations pour les collectivités territoriales, ni sur la nécessaire indexation de la DGF sur l’inflation, autant de sujets sur lesquels nous attendaient les maires avant leur congrès des 21, 22, 23 et 24 novembre prochains. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Ils vous remercieront !
Mme Karen Erodi.
 Dans la même veine, permettez-moi de déplorer de ne pouvoir, en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission 
M. Nicolas Sansu.
Cohésion des territoires
(Mêmes mouvements

Madame la Première ministre, le groupe Gauche démocrate et républicaine, en lien avec les autres groupes de gauche membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, n’a eu de cesse, durant ces quatre semaines de débats budgétaires, de proposer une solution alternative à vos choix libéraux, qui brisent les êtres humains et la planète. Nous réitérons notre volonté de sortir des carcans des traités européens
 (Mêmes mouvements),
Ne croyez pas qu’un 49.3 suffise à éteindre le débat qui enfle sur les superprofits, les superpatrimoines – 1 000 milliards pour les 500 plus grosses fortunes – ou les superdividendes.
Ne pensez pas qu’un 49.3 épuise les enjeux de l’éradication de la pauvreté, du respect de la dignité que nous devons à tous nos frères et sœurs migrants fuyant les guerres ou la crise climatique, poussés par un désir de vie que leur dénie l’extrême droite, comme cela a sauté à la figure de nos concitoyens hier. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
N’espérez pas qu’un 49.3 masque l’inefficacité de votre action, qui confine à la complicité, pour sortir d’un marché libéralisé de l’énergie, qui fait tant de mal au porte-monnaie et crée des tensions et des rancœurs. Celles-ci vont grandir encore avec l’augmentation de 15 % des tarifs du gaz et de l’électricité en janvier et l’abandon prochain de la ristourne de 30 centimes sur le litre de carburant.
Ne présumez pas de l’étiolement des mobilisations sociales pour les salaires et le pouvoir d’achat et contre la réforme inique des retraites ; elles vont croître au rythme d’une colère qui surgit et que vous sous-estimez grandement,…
 Grève générale !
Mme Sophia Chikirou.
 …et commenceront par la journée de mobilisation du 10 novembre prochain.
M. Nicolas Sansu.
Ne rêvez pas que la grogne des élus locaux – municipaux en premier lieu – s’éteigne, alors même qu’ils sont et seront de plus en plus confrontés à des administrés qui n’en peuvent mais pour joindre les deux bouts. Ils devront tailler dans l’investissement local, si essentiel pour le pays et pour les petites et moyennes entreprises.
Le projet de loi de finances pour 2023 est injuste et inefficace. Nous lui opposons une autre logique : celle qui respecte l’égalité devant l’impôt, à la hauteur de la capacité contributive de chacun, et qui permet de retrouver le consentement à l’impôt. Il est insupportable que les plus riches – que ce soient des ménages ou des entreprises – réussissent à échapper à leur juste contribution par des stratagèmes où l’optimisation le dispute parfois à la fraude. Nous vous opposerons le choix de services publics et de services au public préservés, renforcés et modernisés : hôpital public, accès aux soins, éducation, tranquillité publique, sécurité, transports, accès à l’eau. Il y a tant à réinvestir dans ces biens communs que d’aucuns voudraient complètement démanteler pour servir des intérêts privés ! 
(Mêmes mouvements.)
Le match n’est pas plié. Parce que nous ne nous résignons pas à ce tête-à-tête entre les forces libérales – vous, madame la Première ministre – et les forces d’extrême droite qui portent la haine de l’autre et le repli nationaliste, nous voterons pour la motion de censure présentée par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Elle défend les valeurs de gauche de solidarité et de progrès. Toute tentative politicienne de s’y associer sans en partager les valeurs ou toute tentative de pointer artificiellement un message de connivence – ce qui est cocasse, venant d’une majorité présidentielle qui a permis l’accès à la vice-présidence de deux membres de l’extrême droite 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Avec le RN !
Mme Prisca Thevenot.
 Cette motion de censure est l’outil disponible dont nous nous saisissons pour dire non à votre budget de récession, qui porte malheureusement en lui des politiques libérales, véritables germes des idées nationalistes et nauséabondes que nous combattons aujourd’hui et que nous combattrons toujours. 
M. Nicolas Sansu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – MM. Manuel Bompard et Maxime Laisney se lèvent pour applaudir.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 Permettez-moi, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, de commencer, naturellement, par apporter mon soutien à Carlos Martens Bilongo après l’épisode désastreux d’hier. 
M. Benjamin Saint-Huile.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
 Ça fait rire M. Tanguy !
Mme Prisca Thevenot.
 C’est ce qui s’est produit ; je m’en réjouis.
M. Benjamin Saint-Huile.
Madame la Première ministre, vous voilà de nouveau sur ces bancs, contrainte d’écouter patiemment les orateurs – plus ou moins intéressants de votre point de vue – expliquer pourquoi la motion de censure devrait être votée ou pourquoi elle ne le devrait pas. L’élu local que j’étais encore il y a peu découvre, avec un brin de circonspection, le fonctionnement de l’institution. Certains collègues me disent que ce n’est pas si mal et que c’était encore plus compliqué sous la précédente législature 
(Sourires)
Nous voilà réunis dans cette pièce un peu surjouée par les uns et les autres, puisque vous avez décidé une nouvelle fois de recourir à l’article 49.3. La majorité dira, la main sur le cœur : « Il faut donner un budget au pays ; nous avons face à nous des oppositions irresponsables et la Constitution nous permet d’utiliser cet article. » Les oppositions crieront au déni démocratique et au passage en force, et considéreront que trop d’amendements adoptés ont été oubliés…
 À juste titre, avouez-le !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …là où vous direz que le texte a été enrichi. Reconnaissons que l’Assemblée est parfois un théâtre politico-médiatique où les acteurs surjouent et où, objectivement, il n’y a que peu de surprises.
M. Benjamin Saint-Huile.
L’article 49.3 a-t-il un caractère scandaleux ? La réponse est évidemment non. Nous connaissons la situation politique : vous avez une majorité relative – ce n’est pas une attaque – et les oppositions, lorsqu’elles se retrouvent en position de contrer le Gouvernement, sont plus nombreuses que vous. Naturellement, vous avez recours au 49.3, qui n’a donc pas de caractère scandaleux. A-t-il un caractère inquiétant ? Telle est la vraie question. Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont clairement dans l’opposition. Au moment où nous sommes appelés à voter les textes budgétaires, nous l’assumons et ne voterons pas en leur faveur. Certains, à juste titre, pourraient nous en tenir comptables.
Néanmoins, nous souhaitons nous inscrire dans une opposition respectueuse, qui sort des caricatures. Notre rôle est plus facile que le vôtre.
 Parle pour toi !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 Reconnaissons que ceux qui dirigent ont une plus grande responsabilité et affrontent des difficultés massives. Toutefois, les oppositions doivent défendre des perspectives différentes. Après le recours à l’article 49.3, nous sommes suspendus à votre décision : quels amendements seront retenus et pourquoi ? Un groupe politique sera-t-il mieux traité qu’un autre ? Dans l’affirmative, faut-il y voir un signal politique, un message peut-être, une preuve ou une promesse de lendemains qui chantent ? Difficile à dire !
M. Benjamin Saint-Huile.
Le budget conforte le bouclier tarifaire de 45 milliards – très bien. Du point de vue du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, le problème tient plutôt à son absence de ciblage. Le filet de sécurité pour les collectivités territoriales est en revanche une bonne chose. J’avais eu l’occasion, lors des questions au Gouvernement, d’interpeller M. Le Maire sur les aides aux entreprises. Depuis, vous avez fait évoluer les dispositifs ; je vais éviter de dire que j’avais raison, mais nous sommes dans une situation très compliquée, nous le mesurons bien. Le tissu économique est très fragile et nous attendons une protection de l’État.
Des amendements importants ont été retenus, concernant les AESH ou le maintien de places aux urgences. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’y retrouve partiellement, avec sept amendements retenus. Je pourrais en dresser la liste et le ministre Dupond-Moretti pourrait m’objecter que ce n’est pas si mal. Certains concernent le contrat de redressement en outre-mer (Corom), la continuité territoriale ou les catastrophes naturelles. Néanmoins, beaucoup d’éléments qui font partie de notre ADN manquent, qu’ils concernent la Corse, avec notamment le problème de la spéculation immobilière, ou l’accès à l’eau, en particulier outre-mer.
Au-delà de ces quelques déceptions, il y a la mauvaise surprise. L’élu local que j’étais il y a peu vous le dit avec gravité, sans surjouer : nous sommes surpris et inquiets de la réintégration des contrats de confiance, qui succèdent – de façon différente, j’en conviens – aux contrats de Cahors. Ce qui avait été refusé par la représentation nationale dans le cadre de la loi de programmation revient par la fenêtre.
 Très bien !
Mme Véronique Louwagie.
 Vous êtes dans un temps budgétaire contraint, dans lequel vous utilisez systématiquement l’outil du 49.3 – on peut le comprendre. J’appartiens à un groupe politique qui veut apporter sa contribution et qui considère qu’au-delà de ce recours systématique, le vrai sujet sera la capacité du Gouvernement à défendre des réformes importantes. Pendant l’été, vous avez passé un marché avec Les Républicains pour les faire passer ; c’est difficile, voire impossible avec les autres groupes.
M. Benjamin Saint-Huile.
Madame la Première ministre, vous avez une fonction exaltante qui vous oblige, plus que toute autre, à créer les conditions de l’étirement du muscle de la majorité, afin de réunir plus largement. Être dans l’opposition, c’est être en désaccord, sur la ligne de départ, à propos de plusieurs fondamentaux. Nous ne le cachons pas, mais cela ne nous empêche pas de travailler les uns avec les autres en bonne intelligence, pour réussir à ménager une voie de passage.
Le président d’agglomération que j’étais, sans majorité dans un territoire morcelé depuis longtemps par des forces politiques d’extrême droite, s’était obligé à créer les conditions de la sagesse et du consensus – comme vous le faites sans doute aujourd’hui.
 Il n’y a pas d’article 49.3 dans les comités d’agglomération !
M. Jean-Paul Lecoq.
 De ce point de vue, notre désappointement grandit. Si nous ne sommes pas surpris, sachant que nous nous inscrivons dans une logique budgétaire rythmée, de voir les 49.3 s’enchaîner, nous nous interrogeons sur ce que cela traduit, tant en matière de calendrier que s’agissant des amendements retenus.
M. Benjamin Saint-Huile.
Comme vous et comme tout le monde ici, je souhaite la réussite de notre pays et défends la possibilité pour nos concitoyens de vivre mieux là où ils décident de vivre. Je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : nous souhaitons la réussite de la France et par conséquent, que la représentation nationale retrouve sa place. Si le recours au 49.3 ne surprend personne et ne conduira pas à la censure immédiate, la méthode n’est pour l’instant pas arrêtée pour faire adopter des textes importants sur des sujets majeurs – les énergies renouvelables, la sécurité ou encore les retraites ; rien ne garantit que nous parviendrons à trouver un consensus.
Nous avons encore un peu de temps pour élaborer une méthodologie de travail permettant à chacun d’être fidèle à ses idées et à ses positionnements tout en créant les conditions d’un compromis. C’est à vous, madame la Première ministre, que revient la responsabilité de le faire. Cela passe par des signaux, des décisions fortes, mais aussi des symboles. Dans le cadre d’une question au Gouvernement sur le secteur ferroviaire, j’ai expliqué que les amendements proposés n’avaient rien de scandaleux ni d’irresponsable, comme certains d’entre vous l’ont dit, mais disaient quelque chose de notre volonté de défendre la transition écologique.
Au nom de mes collègues du groupe LIOT, j’attends que vous vous écartiez légèrement de votre propre trajectoire en convenant que nous avons contribué à rendre la représentation nationale efficace. Pour le moment, c’est un peu timide. Nous vous donnons donc rendez-vous avec l’espoir de faire un bout de chemin ensemble. Si tel n’est pas le cas, un jour, il sera de notre responsabilité commune d’adopter une motion de censure, même si je le regretterai. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Mme la présidente.
 Avant de m’exprimer sur la motion de censure, je voudrais, en mon nom et au nom du groupe Renaissance, avoir une pensée sincère pour notre collègue Carlos Martens Bilongo 
M. Nicolas Metzdorf.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Amélia Lakrafi.
 Il est un député de la nation et l’Assemblée peut être fière de son investissement.
M. Nicolas Metzdorf.
Puisque cet après-midi, il a régulièrement été question des outre-mer dans nos propos, permettez-moi de vous parler de la Nouvelle-Calédonie qui, dans la présente circonstance, est une source d’inspiration. Cet archipel est régi par l’accord de Nouméa, connu pour son caractère transgressif du point de vue juridique, qui a octroyé une large autonomie aux institutions locales et qui a créé une assemblée législative, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Cette assemblée, la troisième de France, a des pouvoirs étendus et vote des lois du pays relatives à la fiscalité, à l’économie, à la santé, à la sécurité sociale, à l’écologie, à l’agriculture et, bien entendu, au budget. Les représentants sont élus à la proportionnelle intégrale, scrutin duquel n’est issue qu’une majorité relative ; aucune majorité absolue ne s’est jamais dégagée. Il a donc fallu s’adapter et créer un compromis qu’on appelle calédonien.
Malgré des convictions antagonistes, profondes et affichées, nul besoin de 49.3 pour une simple et bonne raison : les majorités relatives peuvent compter sur des oppositions constructives 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem)
 Eh oui, il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 …qui assument leurs responsabilités, soucieuses d’assurer la plus grande stabilité politique pour garantir le progrès et le développement du territoire. Autant de vertus – permettez-moi de le dire avec beaucoup d’humilité – qui manquent ici parfois à certaines oppositions.
M. Nicolas Metzdorf.
En effet, nous revoilà à ferrailler dans une assemblée où, théoriquement, le débat devrait l’emporter sur l’opportunisme et la vindicte politicienne.
 Il faut dire ça au Gouvernement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Malheureusement, dans un Palais-Bourbon que les oppositions agitent, le 49.3 semble être devenu un outil indispensable. 
M. Nicolas Metzdorf.
(« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
 On a voté ensemble le budget outre-mer !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous pouvez hurler votre indignation et crier à la démocratie qu’on assassine, mais à chaque fois que le Gouvernement engage sa responsabilité, vous en êtes les seuls responsables. 
M. Nicolas Metzdorf.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
 Amendez et proposez !
Mme Karen Erodi.
 En vous engageant si tôt, c’est vous qui avez bafoué le Parlement 
M. Nicolas Metzdorf.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
 Mais non !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Prenons l’exemple de vos amendements sur la mission
M. Nicolas Metzdorf.
 Écologie, développement et mobilité durables
 Il y a urgence, pensons à nos enfants !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Formulez-vous là une proposition sérieuse et responsable ?
M. Nicolas Metzdorf.

M. Sylvain Maillard.
 Un gouvernement peut-il décemment accepter une telle proposition ?
M. Nicolas Metzdorf.

M. Sylvain Maillard.
 Nos concitoyens partagent-ils cette vision de la France ?
M. Nicolas Metzdorf.

M. Sylvain Maillard.
 Vous savez bien que non.
M. Nicolas Metzdorf.

M. Jean-Paul Lecoq.
 Pourtant, chers collègues, à maintes reprises nous avons essayé de vous tendre la main 
M. Nicolas Metzdorf.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)
 Et vous, vous la tendez en face !
Mme Prisca Thevenot.
 …tant en commission qu’en séance publique. Nous avons tenté d’examiner le plus longtemps possible les différentes missions du budget. Coûte que coûte, nous avons cherché à aller plus loin dans les débats avec l’espoir d’éviter un recours contraint et forcé au 49.3. Comment allez-vous expliquer aux Français que votre obstruction permanente nous a empêchés d’étudier sereinement la fin du budget ?
M. Nicolas Metzdorf.
 Allez expliquer aux Français que tous les amendements votés à la majorité absolue ont été supprimés !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous privez les Français de discussions sur la transformation du modèle agricole ; vous privez les Français de discussions sur l’avenir du sport ; vous privez les Français de discussions sur le cap à donner à la France concernant sa politique migratoire, d’asile et surtout d’intégration ; vous privez les Français de discussions sur l’avenir que nous devons tracer pour nos millions de jeunes étudiants.
M. Nicolas Metzdorf.
 C’est le 49.3 qui en prive les Français !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quel dommage, car nous assumons entièrement le choix politique de retenir des amendements de l’opposition quand ils vont dans le bon sens et ne remettent pas en cause les grands équilibres du budget. Permettez-moi de vous rappeler que ce sont 7 milliards d’euros de plus pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix 
M. Nicolas Metzdorf.
(Mme Annaïg Le Meur applaudit)
« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)
 Que vous avez votés !
M. Sylvain Maillard.
 Avec tous nos amendements !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est vrai.
M. Sylvain Maillard.
 …grâce aux propositions responsables des députés ultramarins ; 500 millions d’euros de plus pour le Fonds vert pour la transition écologique dans les territoires, dont le montant atteint 2 milliards. Tant d’avancées issues de nos discussions et, pour certaines, de vos propositions.
M. Nicolas Metzdorf.
Mais encore une fois, comme toujours, rien de tout cela ne vous fera changer d’avis.

M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous vous êtes embarqués sans honte ni regret dans une logique d’alliance contre-nature, 
M. Nicolas Metzdorf.
(« Pas vous ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES)
 Oui, toutes les oppositions !
Mme Prisca Thevenot.
 Lesquelles ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je vois dans ces manœuvres dilatoires, chers collègues du groupe La France insoumise, un coupable aveuglement qui vous fait perdre toute notion de raison. Aussi permettez-moi de vous le dire de la manière la plus sincère qui soit : après ce qui s’est passé hier autour de notre collègue Carlos Martens Bilongo, vous auriez dû retirer votre motion de censure. 
M. Nicolas Metzdorf.
(Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent)
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Le groupe Rassemblement national l’a confirmé hier et le confirmera à nouveau juste après mon intervention : il votera votre motion de censure…
M. Nicolas Metzdorf.
 Exactement.
M. Michaël Taverne.
 …comme il l’a toujours fait.
M. Nicolas Metzdorf.
 Non, c’est faux !
M. Emeric Salmon.
 Ennemis d’hier, vous restez donc les alliés d’aujourd’hui, dans votre quête permanente du désordre.
M. Nicolas Metzdorf.

M. Sylvain Maillard.
 Il aurait fallu avoir le courage de renoncer à votre acharnement contre le Gouvernement au nom de la morale politique dans laquelle vous vous drapez, sans jamais réussir à la respecter. En vain, je cherche dans votre démarche une once de responsabilité.
M. Nicolas Metzdorf.
 Il n’y en a aucune !
Mme Fanta Berete.
 Ne cherchez plus !
Mme Prisca Thevenot.
 Mais voilà, vous vous indignez un jour pour vous allier le lendemain. Vous n’offrez que de la gesticulation et l’image d’une opposition surréaliste et prête à tout à un pays qui réclame apaisement, clarté et sincérité. C’est à en faire pleurer les mânes de Jaurès, de Mendès France et de Césaire.
M. Nicolas Metzdorf.
Sur les bancs à ma gauche, vous êtes nombreux à réclamer la VI


(« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mais en politique, il y a l’écume de l’agitation et il y a le réel. Vous créez la première, nous affrontons le second. Les conséquences de la pandémie et de la guerre, la lutte contre la vie chère, le chômage et les inégalités, le rétablissement d’une fonction publique abandonnée à son sort,…
 Vous avez gouverné pendant cinq ans !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …la lutte contre toutes les insécurités réclamaient un budget équilibré, cohérent, tout en maintenant des perspectives et des lignes de force et d’action et en rétablissant le déficit budgétaire à 5 %.
M. Nicolas Metzdorf.
 Incroyable !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est ce que le Président de la République, la Première ministre et son gouvernement ont construit et proposé dans ce budget.
M. Nicolas Metzdorf.
Finalement, dans ce paysage politique sens dessus dessous qui nous conduit on ne sait où, une seule boussole indique encore le nord, celle de la majorité présidentielle 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
(Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Alors, sans surprise madame la Première ministre, le groupe Renaissance vous renouvelle sa confiance, et le fera autant de fois qu’il le faudra. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Excellent !
M. Pierre Cazeneuve.
 La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme la présidente.
 L’histoire se répète toujours deux fois – la première fois comme une tragédie, la seconde comme une farce. Madame la Première ministre, nous en sommes à la quatrième, et cela ne fait plus rire personne.
Mme Laure Lavalette.
À quatre reprises, vous avez débarqué à l’improviste dans la maison de la démocratie et du peuple souverain pour imposer qu’on mette fin aux débats qui s’y tenaient…
 C’est la Constitution !
Mme Nadia Hai.
 …et pour forcer la main de parlementaires élus il y a tout juste six mois.
Mme Laure Lavalette.
Tout en dissertant sur le changement de méthode, la construction collective et la discussion, et tout en vous parant des oripeaux du consensus républicain, vous réussissez l’exploit, en quinze jours seulement, de faire passer Manuel Valls pour un enfant de chœur. Quel cynisme que ce simulacre de débat parlementaire dans un hémicycle clairsemé, vidé de vos soutiens d’ores et déjà au fait de vos manœuvres à venir !
 Des excuses !
M. Pierre Cazeneuve.
 Tel Prométhée, dont le vautour vient dévorer le foie qui renaît chaque jour, les parlementaires se rendaient dans l’hémicycle dans l’espoir que le débat démocratique se poursuive avant que l’article 49.3 ne finisse par être appliqué. Les scènes grotesques qui ont découlé de ces débats avortés traduisent bien le malaise profond partagé sur tous les bancs : débattre dans l’attente que la suspension sonne ; voter tout en guettant l’arrivée de votre cortège dans la cour et en redoutant de vous voir monter les quelques marches menant à cette tribune. De jour comme de nuit, la scène est la même, notre consternation aussi. Est-ce la nouvelle méthode dont vous avez tant vanté les mérites ? Je me le demande.
Mme Laure Lavalette.
Vous rayez sans vergogne les amendements adoptés par la représentation nationale sur le projet de loi de finances comme sur celui de financement de la sécurité sociale, et empêchez même l’examen de nombreux autres. Vous vous targuiez de mener des consultations, vous demandiez à cette assemblée de faire des propositions. Marine Le Pen et les députés du premier groupe d’opposition vous en ont fait sur l’école, nos amendements visant à favoriser les acquis fondamentaux et le retour de la discipline – uniforme scolaire, apprentissage des langues rares ou encore enseignement du Français – n’ont pas manqué. Nous avons également formulé des propositions sur l’agriculture, visant au renouvellement générationnel des agriculteurs ; sur la question du handicap, tendant à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés – AAH – au-dessus du seuil de pauvreté ; sur l’énergie, visant le développement de technologies d’avenir telles que l’hydrogène ; sur la santé, tendant à répondre aux nombreux personnels médicaux et paramédicaux, grands oubliés de la prime du Ségur de la santé. Vous avez aussi balayé les 12 milliards obtenus pour contribuer à la rénovation énergétique des habitations, ainsi que la moindre demande de rapport sur la cyberdéfense obtenue par l’un de mes collègues.
Entre déni de démocratie et sectarisme politique : voici la méthode Borne. Votre stratégie ne trompe personne. Vous auriez pu vous contenter d’un unique 49.3 pour l’ensemble du budget.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ça s’appelle la démocratie !
Mme Nadia Hai.
 Or, comme pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous avez choisi d’en déposer deux. Ainsi, vous faites entrer cette disposition exceptionnelle dans le domaine du commun, de l’habituel, du banal. Autoritarisme et mépris du Parlement, vous imposez un budget dont les Français ne veulent pas. 
Mme Laure Lavalette.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Aujourd’hui, nous discutons d’une motion de censure, en application de l’article 49.3, dont le recours à son application n’aura pas fait couler d’encre dans les rédactions. Un 49.3 dont il y a fort à parier qu’une large partie de nos concitoyens n’auront même pas entendu parler. L’objectif est donc atteint pour vous : le 49.3 devient un usage. À n’en pas douter, vous en userez à l’occasion de votre sinistre réforme des retraites dont les Français, là encore, ne veulent pas. Car voilà le projet politique de la Macronie : pousser les limites de la brutalité afin de la rendre acceptable. 
(Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Vous usez d’éléments de langage visant à rassurer les Français, à leur faire croire que vous agissez pour le bien commun, alors même qu’ils manifestent leur mécontentement dans la rue et dans les urnes.
Mme Laure Lavalette.

Mme Amélia Lakrafi.
 Tantôt fainéants, tantôt idiots, vous considérez les Français comme des enfants qu’il conviendrait de ramener sur le droit chemin, le vôtre, le seul possible.
Mme Laure Lavalette.
 Vous insultez les Français !
Mme Nadia Hai.
 Je ne vous le cache pas, le chemin que vous dessinez semble nous mener droit dans le mur. Nous avions compris, durant la crise sanitaire, que durerait votre propension à jouer sur les peurs et à évoquer l’intérêt de tous comme un argument d’autorité, sans jamais prendre la peine de vous justifier.
Mme Laure Lavalette.
 C’est vous qui jouez sur les peurs !
Mme Nadia Hai.
 À vous entendre, seuls les budgets préparés par vos ministères permettraient la survie du pays, évitant ainsi un chaos que souhaiteraient créer les méchantes oppositions ; la démocratie parlementaire serait un frein à l’efficacité du Gouvernement, seul capable d’entendre les aspirations des Français et de prendre les mesures permettant d’y répondre. Madame la Premier ministre,…
Mme Laure Lavalette.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 …ce chaos que vous souhaitez éviter en méprisant le débat parlementaire, ne le voyez-vous pas déjà ? Les Français, eux, le voient et le subissent quotidiennement. Oserez-vous dire à ces parents, qui craignent que leur enfant se fasse racketter, agresser, violer ou tuer, à toute heure de la journée et en tout lieu, que votre politique est la bonne ? Oserez-vous dire à cette infirmière, qui ne compte plus ses heures et s’épuise au travail pour un salaire de misère, que votre politique est la bonne ? Oserez-vous dire à cette femme de policier, qui envisage le pire lorsque son mari porte l’uniforme, de peur qu’il ne se fasse attaquer par une bande de racailles, que votre politique est la bonne ? Oserez-vous dire à cette mère de famille, qui ne parvient plus à payer son loyer et à nourrir correctement ses enfants, que votre politique est la bonne ? La réponse est celle-ci : non seulement vous oserez, mais vous osez. Cessez d’infantiliser ainsi la société, à l’heure où le référendum d’initiative citoyenne est largement plébiscité par nos concitoyens.
Mme Laure Lavalette.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Vous oserez d’ailleurs très bientôt vous présenter à nous, ici même, pour nous dire que l’âge du départ à la retraite doit être toujours plus éloigné, pour notre bien, évidemment. Vous avez déclaré être ouverte au dialogue et à la concertation sur la réforme des retraites, une bonne intention déjà évoquée au moment des débats budgétaires. Chacun peut en constater le résultat : nous voici prévenus. Vous avez au moins pour vous la cohérence et la continuité dans l’aveuglement.
Mme Laure Lavalette.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron fut marqué par la violence et par le mépris. Vous remettez le couvert, madame la Premier ministre, et les Français trinquent : grâce à qui ? 
Mme Laure Lavalette.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
 Souhaitez-vous leur parler de Carlos Martens Bilongo ?
Mme Fanta Berete.
 …car leur responsabilité dans ce désastre démocratique est évidente. Non contents de faire élire Emmanuel Macron pour un second mandat – plus funeste encore que le premier –, ils ont inventé le concept de la motion de censure invotable. Leur interprétation ubuesque du pouvoir parlementaire de censurer le Gouvernement prouve, une fois de plus, qu’ils ne sont qu’une opposition de façade – une façade bien endommagée. Ils souhaitent tant faire sans les voix du Rassemblement national qu’ils renoncent à toute possibilité de faire tomber le Gouvernement. Pourtant, le groupe RN est celui qui, lors de la dernière motion de censure, leur a apporté le plus de voix. Les chiffres sont éloquents : ils ont pu compter sur l’intégralité des voix notre groupe, tandis que leurs alliés du groupe socialiste ont été à peine plus de la moitié à la voter. Si la situation n’était pas si grave, ni la portée d’une motion de censure si solennelle, nous pourrions presque en rire.
Mme Laure Lavalette.
Leur motion de censure n’a plus qu’une seule utilité, qu’ils revendiquent ouvertement : mettre en évidence leur opposition frontale avec nous. Ils deviennent ainsi l’opposition de l’opposition, idiots utiles d’une Macronie qui s’amuse évidemment de leur bêtise.
 C’est irrespectueux !
Mme Nadia Hai.
 Eh bien nous les en remercions, car, c’est clair, la véritable opposition, c’est nous ! Ils sont le groupe des polémiques risibles, tantôt mensongères, tantôt militantes, très souvent les deux. Ils sont le groupe de la fausse opposition stérile, refusant n’importe quel amendement venant de nos rangs, quoi que l’on amende et quoi que l’on propose. Si Marine Le Pen disait que la pluie mouille, ils seraient capables de prétendre l’inverse !
Mme Laure Lavalette.
Ainsi, ils ont voté contre notre proposition de taxer les superprofits,…
 Exactement !
Mme Yaël Menache.
 …contre la suppression des crédits alloués aux cabinets de conseil, contre la baisse de la contribution à l’Union européenne, contre l’impôt sur la fortune financière, bref, contre, contre et contre. Ils hurlent ne pas vouloir de nos voix. Pourtant, toutes leurs victoires, sans exception, le moindre amendement adopté sur leurs bancs, n’ont été possibles que grâce aux quatre-vingt-neuf députés du groupe Rassemblement national. 
Mme Laure Lavalette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Lorsqu’ils consentent à siéger dans cette enceinte, ils dévoient l’essence même de ce qu’est une motion de censure : elle n’est pas le dix-huitième tour de l’élection présidentielle, après laquelle court toujours M. Mélenchon !
 Et Marine Le Pen ?
Mme Amélia Lakrafi.
 Une motion de censure n’est ni la proposition, ni l’approbation d’un projet politique, mais vise à censurer le Gouvernement, comme son titre l’indique – dans le cas précis de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, avant tout pour rejeter le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Mme Laure Lavalette.
Ces 49.3 n’auront finalement pas été une vaine entreprise, puisqu’ils auront au moins eu l’avantage de clarifier quels groupes, sur ces bancs, participent de la coalition présidentielle. Manuel Valls tordait le bras aux frondeurs du PS, Emmanuel Macron le tord aux députés LR. Les motions de censure successives ont permis de lever le voile, laissant apparaître la cinquième roue du carrosse présidentiel ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Aucune voix n’a été donnée aux motions de censure précédemment déposées, si bien que plus aucun doute ne persiste. Il y a parmi vous deux candidats à la présidence d’un parti politique sans ligne et sans idées. Messieurs Pradié et Ciotti, vos adhérents et vos électeurs savent maintenant que vous vous tenez aux côtés d’Emmanuel Macron. Nous vous souhaitons le meilleur en Macronie, il vous reste un peu plus de quatre ans pour quémander un ministère.
 (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bien sûr, rien d’étonnant de la part de ceux qui ont appelé à faire élire Emmanuel Macron dès vingt heures deux, en 2017 et en 2022 : LR, insoumis, socialistes, communistes et écolos. Vous êtes tous la résurgence d’un vieux système : vieux système, même combat.
Car c’est bien grâce à la complicité de la NUPES et du groupe Les Républicains que ce gouvernement, minoritaire, parvient à imposer son budget et ses lois aux Français, contre leur volonté démocratiquement exprimée. Un jour – peut-être bien plus tôt que vous ne le pensez –, vous devrez, les uns et les autres, répondre devant eux ! Pour nous, députés du Rassemblement national, seul l’intérêt des Français et leur volonté exprimée dans les urnes guident nos choix.
 Très bien, alors au revoir !
Mme Fanta Berete.
 Vos petits calculs politiciens et le sectarisme des partis ne nous intéressent pas. Faisant fi des querelles et des polémiques dont vous êtes si friands, nous aurions pu – vous auriez dû – faire tomber ce gouvernement, mis en minorité par le peuple Français.
Mme Laure Lavalette.
Nous savons que l’alternance est la seule chance pour la France et que les Français l’attendent, puisqu’ils l’ont exprimé dans les urnes en juin dernier, en refusant de donner une majorité à Emmanuel Macron.
 Votre temps de parole est écoulé !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Le verdict des urnes devrait vous inviter, mesdames et messieurs les ministres, à davantage de modestie, et, surtout, à beaucoup plus de prudence. Le groupe Rassemblement national, dont j’ai l’honneur de porter la parole aujourd’hui, prendra une nouvelle fois ses responsabilités, et votera, au nom du peuple, qui a mis ce gouvernement en minorité, la présente motion de censure. 
Mme Laure Lavalette.
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Lors des élections législatives de juin, les Français, dans un sursaut de lucidité, ont refusé de donner une majorité à Emmanuel Macron, pour l’empêcher de mettre en œuvre son funeste projet.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Malheureusement, vous n’avez jamais digéré ce désaveu populaire. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Rires sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous parlez de vous-même ?
Mme Prisca Thevenot.
 Vous n’avez jamais accepté cette nouvelle représentation. Vous vous arc-boutez sur un programme présidentiel mort-né,…
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Vous avez fait 1 % !
Mme Fanta Berete.
 …notamment avec l’inutile et injuste réforme des retraites, refusée par tous les Français, même par le Medef et par la CFDT ! Pire, madame la Première ministre, avec une grande hypocrisie, vous parlez sans cesse de coproduction de la loi, mais, dans les faits, vous multipliez les 49.3.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Vous justifiez ce nouveau passage en force par le simple vote d’un amendement des oppositions augmentant les crédits en faveur de l’isolation thermique des logements, dont vous aviez pourtant fait votre priorité politique. Votre mauvaise foi ne trompera personne, d’autant que vous auriez pu agir autrement : prendre à bras-le-corps les graves problèmes du pays et revoir vos projets en conséquence.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Vous auriez pu, par exemple, taxer les profits abusifs des profiteurs de guerre, pour alléger davantage la facture énergétique des Français. Vous auriez pu imiter l’Espagne et le Portugal, en rétablissant un prix national de l’électricité, mais vous n’avez pas voulu contrarier votre maître – l’Allemagne, qui d’ailleurs humilie chaque jour un peu plus Emmanuel Macron et la France. Vous auriez pu réintégrer les soignants, ou les pompiers non vaccinés, pour renforcer notre système de santé. Vous auriez pu traquer davantage la fraude sociale et fiscale, pour dégager une marge de manœuvre financière et mettre en œuvre de véritables projets. Vous auriez pu vous attaquer frontalement à l’insécurité et à la submersion migratoire, mais vous restez enfermés dans un déni de réalité, face à l’ensauvagement du pays. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(« Oh ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
En usant et en abusant du 49.3, vous croyez gagner du temps, mais les Français ne sont pas dupes : ils ont bien compris qu’Emmanuel Macron ne supportait pas la démocratie.
 Il a pourtant été réélu !
Mme Prisca Thevenot.
 Tout simplement parce qu’il n’est plus que le petit télégraphiste d’une Union européenne antidémocratique, qui, dans la plupart des domaines – énergie, immigration, libre-échange, écologie, politique étrangère –, impose à la France une politique profondément contraire à ses intérêts nationaux. Quand on fonce vers un mur, on change de direction ! C’est pourquoi, pour vous empêcher de nuire davantage, il y a urgence à voter cette motion de censure.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
L’article 49.3, reconnaissons-le, a au moins un mérite :…
 C’est la Constitution !
Mme Nadia Hai.
 …celui d’obliger les députés à la cohérence.
M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Jean-Philippe Tanguy.
 À ceux qui prennent prétexte du dépôt de ces motions – par La France insoumise ou par le Rassemblement national – pour se dérober, je réponds que rien ne vous empêche de déposer votre propre motion. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Exactement !
Mme Marine Le Pen.
 Auriez-vous peur – vous, les députés du groupe LR – que nous la votions tous ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Vous êtes seul ! Vous ne représentez rien !
M. Erwan Balanant.
 Renverser la table, pour faire quoi ?
M. Philippe Gosselin.
 Ne pas voter la motion de censure, c’est, en vérité, cautionner la politique du Gouvernement. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements)
(Mêmes mouvements.)
 Personne n’est trahi !
M. Philippe Gosselin.
 Sortons de ce grand bal des hypocrites : hypocrisie de votre gouvernement, qui prétend coconstruire la loi mais qui passe en force ; hypocrisie aussi de ceux qui prétendent s’opposer au Gouvernement – sur les bancs du groupe LR et de la gauche –, mais qui deviennent, de fait, sa bouée de sauvetage. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Voilà pourquoi, compte tenu de la gravité de l’état du pays, je voterai cette motion de censure. 
(« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
 Ça fera une voix !
Mme Michèle Peyron.
 C’est la seule manière d’obliger le Président de la République, selon la célèbre formule de Gambetta, à se soumettre ou à se démettre. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 …soit vous assumez le risque d’une dissolution et laissez les Français arbitrer. Pour ma part, je n’ai pas peur des électeurs,…
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Vous le formerez avec qui, votre gouvernement ?
M. Erwan Balanant.
 …car je sais que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à regretter d’avoir voté pour Emmanuel Macron,…
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 C’est faux !
M. Sylvain Maillard.
 …dont le nouveau quinquennat a déjà des allures de fin de règne. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
J’en viens au sujet qui nous réunit cet après-midi. En politique, il y a une valeur qui m’est chère et dont je suis sûre qu’elle est partagée sur les bancs de cette assemblée : la vérité – la vérité sur les réformes que nous voulons mener, sur les orientations que nous suivons mais aussi sur les contraintes qui pèsent sur nous ; la vérité sur les amendements votés et leurs conséquences réelles sur le pouvoir d’achat des Français ; la vérité, enfin, sur nos débats et sur le contenu du texte qui vous est soumis.
Alors, mesdames et messieurs les députés, que contient le projet de loi de finances pour 2023 ?
 Telle est la question !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard.
 On n’a pas pu en débattre !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 C’est la vérité des chiffres !
M. Sylvain Maillard.
 C’est un mensonge : 4 % seulement, soit une hausse inférieure à l’inflation !
M. Paul Vannier.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Du moins, pour les débats en séance, ceux que nous aurons pu avoir !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » et applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
Au total, ce sont près de 120 amendements, de la majorité comme des oppositions, que nous retenons pour cette deuxième partie du projet de loi de finances.
 Trop aimable !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE),
 Très bien !
Mme Nadia Hai.
 Toujours plus tard !
M. Paul Vannier.
 Et plus tard, c’est trop tard !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Mathieu Lefèvre.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Mathieu Lefèvre.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Merci, madame la Première ministre, de nous avoir entendus !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Il faut être pragmatique !
M. Sylvain Maillard.
 Le réchauffement climatique n’attend pas !
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Évidemment !
M. Mathieu Lefèvre.

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
 Eh bien, laissez-nous discuter et voter le texte !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« C’était un gage, vous le savez très bien ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Cinq cents euros par foyer !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est scandaleux, comme argument !
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Et les 8 milliards d’euros de la CVAE ?
M. Paul Vannier.
 Nos propos sont déformés.
M. Philippe Gosselin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 49.3 après 49.3 !
M. Jean-Victor Castor.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
 C’est vrai !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

 Or c’est faux !
Mme Prisca Thevenot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Alors, que votre motion de censure soit trompeuse, je m’y suis habituée ; que vous vous obstiniez à refuser, par principe, toute avancée dès lors qu’elle est proposée par le Gouvernement, je peine encore à m’y résigner.
 Vous multipliez les bobards !
M. Manuel Bompard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Excellent ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.)
De mon côté, je ne me résous pas à ce que le débat parlementaire se transforme en un drame démocratique en trois actes.
Premier acte : la démagogie, en votant des amendements qui sont autant de fausses promesses faites aux Français, dans le seul but de faire le buzz dans les médias.

M. Jean-Pierre Cubertafon.
 N’insultez pas les convictions des autres !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Mais on n’a pas eu l’occasion de se prononcer !
Mme Sandrine Rousseau.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Troisième acte : la censure, ou le triomphe de la posture.
 Vous y aurez eu votre part, aujourd’hui !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

(Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
 Ce n’est pas raisonnable de dire ça !
M. Manuel Bompard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Il y a cinq mois, j’ai été élue députée, comme vous.

Mme Michèle Peyron.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Il est vrai que la politique spectacle, ce n’est pas du tout votre genre…
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les mêmes bancs.)
 Eh oui, tous légitimes !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)
 Ils demandent aussi de la justice sociale !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 De quel côté est la démagogie, madame la Première ministre ?
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.)
 Le pire, c’est que vous croyez ce que vous dites !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vos ministres devraient en faire autant !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe RE. – « Arrêtez ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est le mariage de la carpe et du lapin !
M. Philippe Gosselin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Eh oui ! Tout ça manque de clarté !
M. Philippe Gosselin.
 Et ce n’est pas de la petite politique, ce que vous êtes en train de faire ?
M. Manuel Bompard.

Mme Prisca Thevenot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La NUPES n’a pas besoin des conseils de la majorité !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Alors renoncez à la loi asile et immigration !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Les députés des groupes RE et Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
 La discussion est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin sera ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures douze.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. 
En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Prochaine séance, lundi 7 novembre, à seize heures :
Mme la présidente.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La séance est levée.