Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Mathilde Panot
M. Joël Aviragnet
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. José Beaurain
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Thierry Benoit
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Thierry Benoit
M. Patrick Hetzel
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Patrick Hetzel
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Bruno Millienne
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Nicolas Thierry
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Nicolas Thierry
M. Benjamin Saint-Huile
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Benjamin Saint-Huile
M. Benoit Mournet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. François Piquemal
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. François Piquemal
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Franck Allisio
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Franck Allisio
M. Nicolas Metzdorf
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Yannick Monnet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Yannick Monnet
Mme Francesca Pasquini
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Francesca Pasquini
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Cécile Untermaier
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Cécile Untermaier
Mme Laurence Robert-Dehault
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Béatrice Bellamy
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. David Guiraud
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Benoît Bordat
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Emeline K/Bidi
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Emeline K/Bidi
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Mohamed Laqhila
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Guy Bricout
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Laurence Cristol
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Victor Habert-Dassault
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Christian Girard
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
M. Christian Girard
Amendements n

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Sous-amendement n

Amendement n

Amendements n

M. Bertrand Bouyx
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Michel Guiniot
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, la moitié des pauvres ont moins de 30 ans. Un tiers d’entre eux sont des enfants : 42 000 d’entre eux vivent dans la rue, dans le froid, ou en hébergement précaire. Les Français renoncent au chauffage, leurs enfants n’ont plus de dessert à la cantine, ne vont plus à la piscine ou ne partent plus en vacances. Mais vive la retraite à 65 ans !
Mme Mathilde Panot.
 La honte !
Mme Raquel Garrido.
 Les coupures d’eau privent des centaines d’enfants ultramarins d’un mois et demi d’école par an. Les médicaments viennent à manquer et sont rationnés en pharmacie. On constate une pénurie de places en crèches, d’AESH – accompagnant d’élèves en situation de handicap –, de chauffeurs de cars, de professeurs et de soignants. Mais vive la retraite à 65 ans !
Mme Mathilde Panot.
Il y a 10 millions de pauvres en France, mais dix-neuf millionnaires au Gouvernement. La santé et la vie chère sont les priorités de 80 % des Français. Cette année, un Français sur cinq a renoncé à offrir des cadeaux de Noël. Mais vive la retraite à 65 ans !
Vive la retraite à 65 ans, même si huit Français sur dix sont opposés à votre réforme et même si le Conseil d’orientation des retraites nie tout impératif budgétaire. Vive la retraite à 65 ans, et tant pis si 7 millions de personnes sont déjà mortes à cet âge 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
Telle est la pensée complexe d’une caste déconnectée de la réalité du pays ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
Ma question est simple, madame la Première ministre : vous engagez-vous, oui ou non, à ne pas avoir recours au 49.3 pour imposer votre odieuse réforme ? 
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC – M. Benjamin Lucas s’est levé également.)
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous n’avez pas voté pour la remise carburant, pour les boucliers tarifaires, ni pour l’aide exceptionnelle de rentrée. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir sur la protection du pouvoir d’achat des Français ! 
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
 Dix recours au 49.3 !
Mme Clémence Guetté.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Les chiffres ne sont pas bons !
M. Louis Boyard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Mes chers collègues, je vous demande d’écouter Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN)
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Votre réforme, c’est moins de pouvoir d’achat !
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mêmes mouvements.)
 Monsieur Tavel, s’il vous plaît !
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mme Raquel Garrido proteste.)
 Quelle est la réponse à la question ?
M. Louis Boyard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Madame Garrido, s’il vous plaît, pourrions-nous écouter Mme la Première ministre dans le calme ?
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Répondez à la question !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Le cap ne dévie pas, mais le bateau tangue !
M. Thomas Ménagé.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mesdames et messieurs les députés, quelles que soient nos différences 
(M. Hadrien Clouet s’exclame),
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, vous engagez-vous, oui ou non, à ne pas avoir recours au 49.3 pour imposer votre réforme des retraites ? Vous n’avez pas répondu ! 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Joël Aviragnet.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis plusieurs années, nos concitoyens, les professionnels de santé et les élus des territoires tirent la sonnette d’alarme au sujet de la désertification médicale. Chaque jour, des Français doivent renoncer à se soigner, faute de médecin généraliste ou spécialiste à proximité de leur domicile.
M. Joël Aviragnet.
 Il a raison !
M. Boris Vallaud.
 Les raisons de cette situation critique sont multiples ; depuis le temps, nous les connaissons tous. Depuis le début de la législature, des députés de tous bords politiques se sont donné comme objectif de résoudre ce problème concret auquel sont confrontés des millions d’entre nous. Tous les mercredis, nous nous sommes réunis autour de notre collègue Guillaume Garot, d’abord pour écouter les propositions de tous les acteurs concernés, des syndicats de médecins aux associations de patients ou d’élus ; ensuite pour travailler tous ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à des solutions concrètes pour mettre fin aux déserts médicaux.
M. Joël Aviragnet.
Le fruit de nos dizaines d’auditions et de ce travail transpartisan a été présenté mercredi dernier lors d’une conférence de presse. Nous ne pouvons plus laisser les Français renoncer à des soins faute de médecin.
 Absolument !
M. Boris Vallaud.
 À ce titre, il nous semble nécessaire d’instaurer une politique de régulation, au moins temporairement. Il y a cinq ans, nous étions peu nombreux à l’appeler de nos vœux. Aujourd’hui, des députés des oppositions et de la majorité se rassemblent pour travailler ensemble, dans l’intérêt général.
M. Joël Aviragnet.
 Prenez-en de la graine !
M. Boris Vallaud.
 Monsieur le ministre, votre Gouvernement dit depuis six mois qu’il souhaite bâtir des majorités d’idées, au-delà des différences partisanes – Mme la Première ministre l’a redit il y a peu. Comme Mme la présidente de l’Assemblée, vous avez aujourd’hui une possibilité inédite, sur un sujet essentiel pour des dizaines de millions de Français. Êtes-vous disposé à travailler avec nous pour instaurer une politique de régulation, afin de mettre un terme à la désertification médicale ? 
M. Joël Aviragnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme la présidente.
M. François Braun,
 ministre de la santé et de la prévention
De plus, elles se heurtent à un refus global de l’ensemble des professionnels, y compris les plus jeunes, représentés au sein du collectif Médecins pour demain, que j’ai rencontrés ce matin. J’aurais donc à cœur de vous démontrer et de vous convaincre que ces propositions coercitives ne fonctionnent pas. 
(M. Frédéric Mathieu proteste.)
Il est dangereux d’appliquer des solutions qui semblent adaptées aujourd’hui, mais qui seraient néfastes demain. 
(M. Boris Vallaud proteste.)
Redonner du temps médical est certainement l’une des solutions les plus rapides et les plus efficaces. Cela passe par le partage de compétences, les simplifications administratives, le maintien en activité d’un tiers des médecins généralistes qui ont aujourd’hui plus de 60 ans. Je tiens également à saluer le travail effectué par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, lui aussi transpartisan. Celle-ci n’a d’ailleurs pas retenu la coercition, ni des mesures « brutales » de régulation de l’installation. Quoiqu’il en soit, je ne doute pas que nous aurons l’occasion de discuter et d’échanger sur ces différents sujets.
 Le débat s’annonce compliqué !
M. Jean-Claude Raux.
 La parole est à M. José Beaurain.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de la santé, il est temps de tirer la sonnette d’alarme face à la pénurie de médicaments. La situation, inquiétante, ne fait que s’aggraver, dans ma circonscription de l’Aisne comme dans toute la France.
M. José Beaurain.
D’après le rapport d’activité de 2021 de l’Agence nationale pour la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le risque de rupture de stock, ou la rupture effective, concernaient 2 160 références de médicaments en 2021, contre 871 en 2017.

M. Pierre Cordier.
 Si je vous dis que trois virus circulent – covid-19, grippe et bronchiolite : vous en convenez. Si je vous dis : « insuffisance du Gouvernement », vous hochez la tête. Pourtant, les tensions dans l’approvisionnement des médicaments ne sont pas nouvelles. Antibiotiques, antalgiques, anti-inflammatoires : tous les médicaments sont concernés, notamment le paracétamol, dont plus de 500 millions de doses sont vendues annuellement en France. C’est le médicament de base de nos compatriotes.
M. José Beaurain.
Nous payons le prix de la délocalisation des usines et des laboratoires qui, dans ce domaine aussi, nous rend de plus en plus dépendants d’autres pays qui, eux, ont fait le choix de leur souveraineté. Tensions sur l’électricité, sur le gaz, dans la rue, sur les médicaments : le Gouvernement souhaite-t-il devenir le spécialiste de la mise sous tension ? 
(Sourires sur les bancs du groupe RN.)
(Les députés du groupe RN applaudissent, certains debout.)
 La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme la présidente.
M. François Braun,
 ministre de la santé et de la prévention
Quelles mesures ont été prises ? L’interdiction de vendre à l’étranger des produits qui sont déjà en France ; l’interdiction, pour les grossistes, de vendre leurs produits en stock à l’étranger ; l’organisation d’une meilleure répartition territoriale en fonction des grossistes. Dans le cas du Doliprane pédiatrique par exemple, nous avons demandé aux pharmaciens de ne plus commander aux laboratoires, mais directement chez les grossistes.
 Scandaleux ! Quand on est ministre, on doit s’assurer que les médicaments sont présents en pharmacie !
M. Pierre Cordier.
M. François Braun,

 Le ministre ne fait pas son boulot !
M. Pierre Cordier.
M. François Braun,

Mais de quoi est-il question aujourd’hui ? Principalement de pénurie de médicaments, en particulier de Doliprane pédiatrique, lequel est fabriqué en Allemagne, essentiellement par Sanofi. Un conflit social au sein de ce groupe a conduit à une diminution de la production et de la distribution de ce médicament. Or le conflit social est réglé et les conditions de stocks devraient redevenir satisfaisantes dans les semaines qui viennent.
En ce qui concerne l’amoxicilline, c’est plus complexe : la pénurie est mondiale et liée à un défaut de production, en tout cas à un défaut d’anticipation des producteurs. Il faudra attendre quelques semaines, voire quelques mois. Les sociétés savantes ont néanmoins systématiquement fourni des solutions alternatives.
C’est pourquoi je puis vous affirmer qu’il n’y aura pas de rupture de soins en ce qui concerne ces chaînes de médicaments.
Pour conclure et pour vous mettre en alerte : jeudi dernier, nous n’avions pas plus de malades, mais la consommation de Doliprane…
 Je vous remercie, monsieur le ministre.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Le coût de l’énergie retient l’attention de nos concitoyens, plus particulièrement celle des entrepreneurs et des responsables d’associations humanitaires. La situation des boulangers, des bouchers et plus largement d’un certain nombre de PME, est emblématique des difficultés rencontrées.
M. Thierry Benoit.
Depuis de nombreuses semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan massif de soutien aux particuliers et au tissu économique. Reste que ce plan n’atteint pas pleinement sa cible. 
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ma première question est la suivante : le Gouvernement compte-t-il faire porter l’effort du coût de l’énergie sur les énergéticiens, dont certains sont renommés pour faire de gros bénéfices ? Deuxième question : la France compte-t-elle être moteur au sein de l’Union européenne pour obtenir la désindexation du prix de l’électricité sur le prix du gaz ? 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 Il a raison, Benoit !
M. Sébastien Jumel.
 Dernière question : quelles mesures fortes l’Union européenne prend-elle pour soutenir et protéger l’économie européenne et les Européens ? 
M. Thierry Benoit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
 Quand Thierry Benoit est en colère, il y a du souci à se faire !
M. Sébastien Jumel.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme la présidente.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Murmures sur les bancs des groupes LR et HOR.)
 Ce n’est pas vrai !
M. Dino Cinieri.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Toujours en ce qui concerne l’Europe, monsieur Benoit, vous le savez et j’ai à cœur de le rappeler : n’oublions pas que depuis plusieurs mois, l’État prend en charge une partie de la facture de l’énergie. Et c’est parce que l’Europe a plafonné à 180 euros le prix du mégawattheure que les dépassements de ce seuil peuvent être « capturés » pour contribuer à financer les 12 milliards d’euros d’aides aux artisans, aux PME…
Oui, voilà à peu près six mois que des aides sont octroyées. Oui, il fallait les adapter car elles étaient trop compliquées à obtenir. C’est pourquoi, sur le site impots.gouv.fr, jusqu’à la fin de l’année, mais aussi tout au long de l’année prochaine, comme l’a annoncé Bruno Le Maire la semaine dernière, il suffira de fournir deux factures d’électricité de 2022, un relevé d’identité bancaire – pour recevoir les aides –, et une attestation sur l’honneur que je tiens à la disposition des députés 
(Mme la ministre déléguée montre un document. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)…
 Madame la présidente, rappelez à Mme la ministre déléguée qu’on ne doit pas montrer de document dans l’hémicycle !
M. Marc Le Fur.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
De plus, si cela vous intéresse, je terminerai en disant que vos artisans continueront de bénéficier de l’amortisseur ; pour les PME, à la fois jusqu’à 25 % de la facture et 40 % de la hausse du prix de l’énergie étant pris en charge. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Ça ne fonctionne pas.
Mme Anne-Laure Blin.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Madame la ministre déléguée, et je m’adresse également à vous, madame la Première ministre, je ne doute à aucun moment de votre bonne volonté dans cette affaire du coût de l’énergie. 
M. Thierry Benoit.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe LR. – Mme Marine Hamelet applaudit également.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 Permettez-moi de commencer mon intervention en ayant une pensée pour les victimes de l’attentat terroriste de Nice puisque c’est aujourd’hui que le verdict sera rendu public.
M. Patrick Hetzel.
Madame la Première ministre, vous avez présenté en juillet dernier en conseil des ministres un décret pour renforcer les missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Vous avez alors insisté sur le rôle essentiel de ce dernier pour assurer la sécurité intérieure ainsi que la protection de nos concitoyens et de notre pays. Vous vouliez alors améliorer la prise en compte des enjeux du renseignement et du terrorisme.
Pourtant, quinze jours plus tard, vous avez nommé préfet de police de Paris celui qui assurait cette mission si importante. Il en résulte que, depuis plus de cinq mois, le pays n’a plus de coordonnateur national du renseignement et de lutte contre le terrorisme. C’est en contradiction avec vos propres déclarations. C’est aussi très grave car cette vacance est dangereuse.
Quand allez-vous enfin nommer le remplaçant de M. Nuñez pour protéger efficacement la nation ? Car même si le risque zéro n’existe pas, vous avez une obligation de moyens pour réduire au maximum le risque terroriste. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
 M. le ministre a raison !
M. Sylvain Maillard.
M. Gérald Darmanin,

Le prochain coordonnateur du renseignement sera nommé très prochainement en conseil des ministres, au plus tard au début du mois de janvier. En attendant, les cinq services de renseignement – dont les directeurs ont seuls autorité chacun sur son service – travaillent sous l’égide des ministres des armées et de l’intérieur et du ministre délégué chargé des comptes publics. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 Votre réponse est très étonnante et très inquiétante. Vous-même vous êtes exprimé récemment en affirmant que le risque terroriste était très élevé. Or nous nous trouvons dans la situation où le poste en question n’est pas occupé par un titulaire depuis plus de cinq mois. Comment prenez-vous vos décisions en Conseil des ministres ? C’est totalement incompréhensible ! Vous savez bien que la personne qui assure l’intérim n’a évidemment pas la même autorité que le titulaire.
M. Patrick Hetzel.
 C’est vrai !
M. Dino Cinieri.
 Il y a là un vrai problème de fonctionnement de l’État et, surtout, vous mettez en danger la vie de nos concitoyens en ne procédant pas à cette nomination. 
M. Patrick Hetzel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,

(« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
 « Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Quelle condescendance !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué chargé des transports, il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur les retards, incidents et autres « difficultés d’exploitation » que doivent subir mes administrés lorsqu’ils décident de prendre les transports en commun. Pour tous ces usagers, l’augmentation du prix du passe Navigo de 12 % l’année prochaine a un goût amer.
M. Bruno Millienne.
 Ah ça, oui !
M. Jérôme Guedj.
 Comment, en effet, justifier le fait de payer plus cher un service dont la qualité diminue ? À cet égard, je tiens à vous faire part de ma reconnaissance d’avoir accordé une aide exceptionnelle de 200 millions d’euros à Île-de-France Mobilités (IDFM) pour limiter au maximum cette hausse. Je tiens également à dénoncer le chantage dont s’est rendue coupable Mme Pécresse qui, fuyant ses responsabilités autant que ses promesses électorales, a vainement tenté de faire porter le chapeau de cette hausse au Gouvernement. 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Où est le courage politique quand on réclame toujours plus de compétences en se défaussant sur l’État dès que l’on a « cramé la caisse » ? Où est la cohérence quand on s’insurge contre les déficits publics le lundi pour mieux demander à l’État, le mardi, de venir combler ses failles de gestion ?
Cette hausse du prix du passe Navigo, Mme Pécresse en est la seule et unique responsable…
 Ce n’est pas vrai !
M. Stéphane Peu.
 …et si elle reste cantonnée à 12 %, c’est uniquement grâce à l’État qui a aidé Île-de-France Mobilités à hauteur de plus de 2 milliards d’euros en subventions et prêts pendant la crise sanitaire, puis de nouveau la semaine dernière avec cette nouvelle aide. Je n’oublie bien sûr pas nos territoires qui se partageront une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros pour soutenir leurs réseaux de transports en commun.
M. Bruno Millienne.
 Il n’y a pas de réponse possible s’il n’y a pas de question ! Vous êtes hors sujet !
M. Sébastien Jumel.
 En marge de ces annonces, vous avez, monsieur le ministre délégué, décidé de lancer une conférence pour organiser le financement futur des transports publics. Dans la lignée des efforts majeurs consentis depuis cinq ans pour les transports du quotidien, serait-il possible de savoir quelles seront les lignes directrices du Gouvernement dans ces discussions et de rassurer nos concitoyens quant au fait qu’il sera au rendez-vous des ambitions affichées ? 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Mme la présidente.
M. Clément Beaune,
 ministre délégué chargé des transports
Notre seule boussole, au cours de cette discussion, a été l’intérêt des usagers et le soutien aux transports publics. C’était indispensable dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et de transition écologique.
Comme vous, et vous avez raison de le rappeler, je regrette que chacun n’assume pas ses responsabilités. Je rappelle que l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France, c’est la région Île-de-France, c’est Île-de-France Mobilités sous l’autorité stricte de Mme Pécresse. Or on se porte mieux, en politique, quand chacun assume ses responsabilités. L’État était là pour les usagers et je regrette, comme vous, qu’une hausse disproportionnée du passe Navigo ait été décidée par le conseil régional.
 Eh oui ! Scandaleux !
M. Sylvain Maillard.
M. Clément Beaune,
 ministre délégué
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard.
M. Clément Beaune,
 ministre délégué
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 C’est toujours le même discours !
Mme Frédérique Meunier.
 Encore un candidat à la mairie de Paris !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Nicolas Thierry.
Mme la présidente.

M. Nicolas Thierry.

Cette indécence du deux poids, deux mesures écologiques et sanitaires est rendue possible par des brèches dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Elle prévoit en effet l’interdiction d’exporter des pesticides contenant des substances interdites dans l’Union européenne mais elle ne s’applique pas aux substances actives. À cette brèche s’ajoute le laxisme du décret, adopté en mars 2022 en contradiction avec l’esprit de la loi votée par notre parlement, qui se trouve ainsi détournée et qui voit ses principes foulés aux pieds.
Tout comme mes collègues écologistes européens, qui luttent pour obtenir une législation digne de ce nom, je ne peux croire que la conduite de mon pays soit dictée par l’intérêt des lobbys industriels.
Monsieur le ministre de la transition écologique, notre république promeut l’universalité des droits humains : la santé des uns ne vaut pas moins que la santé des autres. Comment justifier que nous exportions chez les autres ce que nous interdisons chez nous pour préserver notre santé et notre environnement ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Ma question est simple, j’ose donc espérer que votre réponse sera claire : quand publierez-vous des décrets d’application de la loi Egalim garantissant que notre pays n’exporte réellement plus de pesticides interdits ? Quand permettrez-vous à notre pays de se re garder en face dans le miroir de la conscience écologique sans y observer le reflet honteux de la duplicité ? 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
 C’est ridicule !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Je voudrais d’abord souligner que nous sommes le premier pays à avoir interdit l’exportation de pesticides. L’Assemblée nationale et le gouvernement qui nous a précédé peuvent s’enorgueillir d’avoir été les premiers à poser de telles règles. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

– a été divisé par quatre grâce à l’application de ces règles.
Trois brèches subsistent.
La première, que vous avez bien résumée, est législative. La loi interdit l’exportation de certains produits mais n’a pas précisé qu’il s’agissait de la substance active. Des entreprises en profitent et nous devons donc corriger et amender car l’intention du législateur n’était pas de permettre une telle brèche.
La deuxième brèche est réglementaire. Avec Marc Fesneau, nous finalisons, sur la base de ce qui a été précisé, un décret actualisant celui de mars dernier qui n’est pas suffisant car il ne couvre pas tous les champs.
La troisième brèche est européenne et tous, dans cette assemblée, peuvent nous aider. Une voie de contournement permet l’exportation des pesticides, désormais interdite en France, depuis l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Pour empêcher la production et l’exportation de ces pesticides hors de nos frontières, une coalition de pays devra nous rejoindre avant les prochaines élections européennes alors que nous sentons que certains pays sont tentés de ne pas aller au terme des actualisations nécessaires au règlement européen « enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances », dit règlement Reach.
Je vous appelle donc d’abord à mesurer le chemin que nous avons déjà parcouru, ensuite à combler les brèches dans la législation et enfin à construire une solidarité européenne afin que notre position ne reste pas uniquement nationale. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Nicolas Thierry.
Mme la présidente.
 Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. J’ai bien pris note de votre projet d’actualiser le décret. Maintenant, nous attendons des actes. 
M. Nicolas Thierry.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 Hier soir, vers 19 heures, à Jeumont, dans le Nord – commune que j’ai eu l’honneur d’ad ministrer pendant quatorze ans – un homme seul, armé d’un couteau et d’une feuille de boucher, est entré dans un supermarché. Au hasard de sa déambulation, il a frappé, agressé et blessé des hommes et des femmes alors qu’ils faisaient simplement leurs courses.
M. Benjamin Saint-Huile.
Je veux ici, dans cet hémicycle, exprimer la solidarité de toutes et tous vis-à-vis des victimes et de leurs familles, profondément marquées dans leur chair. Je veux également saluer le sang-froid des équipes, remercier les services de secours, pompiers et police, qui se sont immédiatement rendus sur place, ainsi que les premières investigations des services du parquet.
Dans un pays qui, de plus en plus, aime se fracturer, sur les prénoms ou sur les origines, je veux mettre en lumière le courage de Tarik, 38 ans, jeumontois d’origine, qui s’est opposé à l’agresseur. Il a perdu deux doigts et son crâne a été largement ouvert. À cet instant, je pense à lui comme aux autres victimes. 
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous donner quelques éléments sur les premières investigations menées à la suite de cette attaque ? Pouvez-vous, ou non, confirmer le profil dit psychiatrique de l’auteur des faits ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme la présidente.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice
Qu’il me soit permis tout d’abord d’exprimer en mon nom et au nom du Gouvernement toute notre compassion pour les victimes – elles sont nombreuses, cinq – et leurs familles. Je mesure la sidération des habitants de cette petite ville du Nord, Jeumont. Nous avons très rapidement mis en place une cellule psychologique d’urgence pour les aider à surmonter ce drame absolument terrible.
Je veux également me joindre aux hommages que vous avez rendus, d’abord à nos forces de l’ordre, qui sont intervenues très rapidement, aux secours, bien sûr, et au procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe qui était sur les lieux hier soir – je pense que vous l’avez rencontré. Je veux aussi rendre hommage à Tarik qui a été amputé de deux doigts après être intervenu au péril de sa vie pour stopper l’auteur de l’agression. Celui-ci a été intercepté rapidement à Cousoire, une commune que vous et moi connaissons bien.
Le procureur de la République s’est exprimé il y a quelques minutes pour dire qu’à ce stade, le PNF… pardon, le parquet national antiterroriste ne sera pas saisi. Il a également fait part de difficultés psychiatriques, qualifiées de « lourdes ». Naturellement, l’enquête et l’instruction qui suivra nous donneront, sur ces questions, toutes les réponses que nous attendons.
Dans l’attente que toute la lumière soit faite, nous avons activé le bureau local d’aide aux victimes afin que toute l’aide nécessaire soit apportée aux victimes et à leurs proches, touchés dans leur chair et psychologiquement. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Mme la présidente.
 Je profite de la triste occasion qui m’est donnée pour rappeler que le Président de la République avait souhaité faire de la santé mentale une des priorités de son quinquennat…
M. Benjamin Saint-Huile.
 On en est loin !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 …et pour inviter le Gouvernement à travailler, avec le Parlement, au suivi des malades psychiatriques, qu’ils soient hospitalisés ou non, et sur les questions qu’ils posent en matière de sécurité, que nous nous devons de traiter collectivement. 
M. Benjamin Saint-Huile.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Benoit Mournet.
Mme la présidente.
 Les retraites s’apprêtent à occuper le débat public des prochaines semaines. Comme tous les sujets de temps long, ce n’est jamais le bon moment pour les aborder. Notre pays a fondé au sortir de la guerre une magnifique chaîne de solidarité entre les générations.
M. Benoit Mournet.
Nous servons deux fondamentaux : du travail pour tous et une retraite digne. Or notre système est confronté au double défi de maintenir la solidarité entre les générations et d’assurer plus de justice pour les travailleurs et les retraités actuels.
Le Conseil d’orientation des retraites joue un rôle primordial pour établir et faire connaître l’état des lieux. Quels que soient les scénarios, il prévoit un déficit de 12,4 milliards en 2027. Il prévoit par ailleurs, en retenant l’hypothèse du plein emploi, que nous aurons 4,5 millions de retraités en 2050 et 700 000 cotisants supplémentaires. J’ajoute que l’État va au-delà de son rôle d’employeur et de garant de la solidarité pour combler un besoin de financement du système à hauteur de 30 milliards par an.
Pour réagir à ce constat, il n’y a pas ceux qui ont tort et ceux qui ont raison. Le débat politique doit porter sur les solutions et leurs conséquences.
Le Gouvernement a lancé des cycles de concertation. Nous saluons cette méthode qui permet de séquencer les temps de démocratie sociale et de démocratie politique.
Notre majorité soutient l’option de travailler un peu plus longtemps…
 Eh oui, forcément !
M. Sébastien Jumel.
 …pour sauver notre système et défendre le pouvoir d’achat des retraités, mais nous souhaitons également améliorer la quantité et la qualité de l’emploi pour nos seniors, parfois injustement relégués hors du marché du travail.
M. Benoit Mournet.
Si nous demandons aux Français d’être plus solidaires, il faudra que cette réforme soit juste.
 C’est une arnaque !
M. Pierre Dharréville.
 Dès lors, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pouvez-vous nous indiquer si les concertations menées jusqu’ici ont permis de partager un diagnostic sur la question de l’équilibre 
M. Benoit Mournet.
(« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
La réalité est celle d’un système de retraite déficitaire dont il est prévu que le déficit s’établisse à 12,5 milliards en 2027 – c’est demain – et à presque 15 milliards en 2030.
La réalité est également celle d’un système injuste, dont le mode de calcul des pensions ne permet pas à ceux de nos aînés qui ont connu la précarité ou des carrières hachées de vivre décemment ; un système qui ne protège donc pas suffisamment.
La réalité est enfin celle d’un système inéquitable, certains régimes garantissant des avantages que plus personne ne comprend.
C’est pourquoi nous avons fait le choix de réformer le système de retraite, non seulement pour garantir sa durabilité et sa pérennité, afin qu’il ne soit pas étouffé par la dette quand nos enfants devront en bénéficier, mais aussi pour l’améliorer et le rendre plus protecteur.
Il y a un peu plus de deux mois, nous avons ouvert, avec Mme la Première ministre, des concertations avec les partenaires sociaux et avec les forces politiques. Presque tous reconnaissent, parce que c’est le Conseil d’orientation des retraites qui le dit, que le système n’est pas équilibré et qu’il doit donc être rééquilibré.
Nous avons ouvert des chantiers. Ils sont marqués par des désaccords, notamment sur la question de l’âge, mais également par la volonté de travailler ensemble pour améliorer le système sur plusieurs points : emploi des seniors ; meilleure prise en compte des carrières longues afin de garantir que ceux qui ont commencé à travailler plus tôt n’aient pas à travailler dix-sept ou dix-huit ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite correcte ; meilleure mesure de l’impact de la pénibilité pour prévenir l’usure professionnelle ; garantie d’un minimum de pension autour de 85 % du Smic.
Sur certains sujets, nous devons travailler plus pour arriver à davantage de convergence et d’efficacité. Avec le Président de la République et la Première ministre, nous nous sommes donc donné quelques semaines supplémentaires pour que ces concertations puissent se prolonger. Elles ont été utiles et fructueuses. Ces quelques semaines, qui ne remettent en cause ni le calendrier global ni le cap que nous nous sommes fixés, permettront d’améliorer encore le texte.
 Il n’a rien dit !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. François Piquemal.
Mme la présidente.
 Je voudrais commencer par un silence de quelques secondes.
M. François Piquemal.
 C’est bon, vous l’avez déjà fait avant de commencer !
M. Aurélien Pradié.
 Ce silence est celui qui bafoue tous les jours le droit à l’hébergement d’urgence quand des personnes appellent le 115 sans obtenir de réponse. 
M. François Piquemal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il ne faut pas oublier les agents qui y travaillent. Ils sont en souffrance car ils doivent dire « Non » aux personnes qui leur demandent si des solutions à leur situation existent ; ils doivent leur dire que, oui, ce soir elles n’auront d’autre choix que de dormir à la rue.
Monsieur le ministre, vous avez déclenché le plan grand froid. Il était temps ! Mais qu’avez-vous fait pour anticiper cette situation ? Quelles mesures fortes avez-vous prises ? Avez-vous réquisitionné des logements vides ? Avez-vous baissé les loyers ? Avez-vous revalorisé les aides personnelles au logement (APL) ? Avez-vous ouvert massivement des places d’hébergement d’urgence ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rien de tout cela ! Bien au contraire : vous avez cautionné une loi antilocataires indigne qui va conduire à augmenter encore le nombre d’expulsions. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
Je demande au Gouvernement ce qu’il compte faire pour assurer qu’aucune des 300 000 personnes SDF, dont 42 000 enfants, ne se retrouve morte ou inanimée devant l’un des 3 millions de logements inhabités. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Julie Laernoes et Sandra Regol applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Mme la présidente.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué chargé de la ville et du logement
Oui, leur métier est difficile, c’est d’ailleurs pour cela que Mme la Première ministre nous a demandé de travailler à une prime afin de les accompagner. 
(M. Louis Boyard proteste.)
Nous avons maintenu 200 000 places d’hébergement d’urgence et, dans le cadre du PLF – projet de loi de finances –, nous avons augmenté de 40 millions d’euros le budget du programme 
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans le cadre du plan national contre le grand froid, dès ce soir, plusieurs gymnases seront ouverts. Nous avons anticipé les besoins ; certaines municipalités nous ont proposé des espaces, sans que nous ayons besoin de les réquisitionner, je tiens à le dire. La préfecture de région d’Île-de-France accueillera plus d’une trentaine de familles dès ce soir, car l’État se doit aussi d’être exemplaire dans des moments aussi difficiles. Ce matin encore, j’ai réuni tous les préfets de région, pour continuer à travailler à la fois dans des cellules locales et dans une cellule nationale, avec l’ensemble des associations, que nous réunirons de nouveau demain.
Oui, s’il est nécessaire, nous procéderons à des réquisitions. Hier, nous avons par exemple visité un hôtel à Lyon dans cette optique. Malheureusement, contrairement à ce qui nous avait été indiqué, il est en très mauvais état et ne pourra pas être utilisé immédiatement. Je visiterai d’autres bâtiments et peux vous assurer que les réquisitions auront lieu dans l’intérêt des familles, en particulier des enfants.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. François Piquemal.
Mme la présidente.
 Encore une fois, en matière de planification, le compte n’y est pas. Je propose que M. Macron qui, en 2017, annonçait un objectif de zéro sans-abri dans ce pays…
M. François Piquemal.
 Encore une promesse non tenue !
M. Maxime Minot.
 …se rende dans une plateforme du 115, afin d’expliquer à ceux qui appellent tous les jours pourquoi il n’a pas tenu sa promesse. 
M. François Piquemal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Olivier Klein,
 ministre délégué
 (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)

M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, la flambée des prix de l’énergie est un objet d’inquiétude majeure pour tous les Français.
M. Jean-Pierre Vigier.
Comment rester insensibles à la détresse de nos artisans, commerçants, chefs d’entreprise et agriculteurs, qui voient leur activité menacée ? Comment tolérer que des Français renoncent à se chauffer dignement cet hiver ? Comment accepter que les collectivités territoriales ne puissent plus assurer certains services essentiels ? Je pense d’ailleurs à celles des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent plus spécifiquement.

Mme Émilie Bonnivard.
 Certaines communes voient leurs factures multipliées par cinq !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Et même par six !
M. Vincent Descoeur.
 Face à cette situation, les aides actuelles ne suffisent pas.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Il a raison !
Mme Anne-Laure Blin.
 Leurs critères sont trop restrictifs, oubliant de trop nombreux Français.
M. Jean-Pierre Vigier.
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 Plus largement, toutes vos réponses sont insuffisantes. 
M. Jean-Pierre Vigier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Il faut réguler les tarifs !
M. Sébastien Jumel.
 Bien sûr !
M. Marc Le Fur.
 Madame la Première ministre, apportez-nous des solutions concrètes, rapides et efficaces. Les Français nous re gardent et comptent sur vous pour agir fortement à leur service.
M. Jean-Pierre Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
 N’importe quoi !
M. Dino Cinieri.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 C’est faux !
M. Jean-Pierre Vigier.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(Exclamations continues sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan proteste également.)

M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
La France est le pays qui limite la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 % à compter du 1

(Mme Caroline Abadie applaudit. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LR et GDR-NUPES.)
Plus vous criez, plus ça vous énerve, plus vous montrez que j’ai raison ! Tant mieux, je continue donc ! 
(Protestations sur les bancs des groupes RN, LR et GDR-NUPES.)
La ministre déléguée Olivia Grégoire a également rappelé le soutien dont bénéficient en France les artisans et les commerçants. 
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Mes chers collègues du groupe Les Républicains, je vous remercie d’écouter M. le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Non, on n’y croit pas !
Mme Caroline Parmentier.
 La parole est à M. Franck Allisio.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, mardi dernier, Éric Le Dissès, le maire de Marignane, dans ma circonscription, vous a adressé une lettre rendue publique, pour vous proposer que sa commune soit pilote pour expérimenter notamment le port d’une tenue uniforme dans les établissements scolaires. 
M. Franck Allisio.
(« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Elle fera d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi de mon collègue Roger Chudeau en janvier prochain. Cette proposition est régulièrement approuvée par les deux tiers des Français dans les études d’opinion mais aussi sur le terrain. C’est surtout une mesure qui, pour reprendre une expression chère à François Bayrou, sanctuarise notre école. Le port d’une tenue uniforme, choisie par l’établissement après consultation des parents d’élèves, protège en effet nos enfants à la fois du communautarisme et de l’entrisme vestimentaires islamiste…
 Ridicule !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 …autant que de la société du fric, de la dictature des marques et des discriminations sociales qu’elles entraînent, surtout en cette période de crise économique. 
M. Franck Allisio.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Les Français souhaitent le port d’une tenue uniforme dans les écoles, le groupe Rassemblement national dépose une proposition de loi constructive en ce sens, le maire de Marignane vous propose de l’expérimenter dans sa commune. Ma question est simple, monsieur le ministre, soutiendrez-vous cette proposition si fidèle à l’idée que nous nous faisons tous de notre école républicaine ? 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme la présidente.
 Où est le ministre de l’éducation nationale ?
M. Marc Le Fur.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
 Qui a dit ça ?
Mme Caroline Parmentier.
 On n’a jamais dit ça !
Mme Marine Le Pen.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(Mme Agnès Carel applaudit.)
Vous mettez en avant deux arguments pour justifier l’obligation du port de l’uniforme à l’école. Si personne ne nie l’utilité de ce débat – il n’y a pas de mauvais débat et celui-ci en particulier est probablement légitime –, permettez-moi d’exprimer mes doutes.
L’uniforme permet-il de gommer les inégalités sociales ? Qui a des enfants scolarisés dans un collège ou une école – c’est mon cas –, ou a quitté les bancs de l’école il n’y a pas si longtemps, sait que les inégalités sociales – qui existent, transpirent, sont visibles – portent moins souvent sur les vêtements que sur les bijoux, les accessoires, les sacs ou les loisirs dont certains enfants peuvent bénéficier et d’autres non.
 N’importe quoi !
Mme Anne-Laure Blin.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué

Plusieurs députés des groupes RN et LR.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
 Ce n’est pas vrai !
Mme Frédérique Meunier.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
Je ne vous répondrai pas sur le courrier du maire de Marignane que vous citez, mais plus généralement – quoique très concrètement. Le Président de la République…
 Encore lui !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)
 La Macronie, ou la meilleure manière de ne rien faire !
Un député du groupe LR.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Franck Allisio.
Mme la présidente.
 Pour notre part, nous parlons de tenue uniforme et non d’uniforme. Surtout, sur cette question comme sur tant d’autres, vous devez entendre les Français. Contre les discriminations, les provocations et les pressions islamistes, n’ayez plus peur, agissez. 
M. Franck Allisio.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, il y a quelques semaines, vous avez passé sept jours en Nouvelle-Calédonie. Nous vous remercions pour ce séjour extrêmement long. Jamais dans notre histoire aucun ministre de l’intérieur ne nous avait accordé autant d’importance. 
M. Nicolas Metzdorf.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous nous avez fait honneur et vous avez fait honneur aux Calédoniens qui ont affirmé, réaffirmé et confirmé leur attachement à la République française lors des trois derniers référendums. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Sur place, la situation n’est pas réglée. Il nous faut encore créer un nouveau statut dans la république et modifier la Constitution. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le calendrier et la méthode dont vous êtes convenus avec les Calédoniens, puisque ce sont l’Assemblée nationale et le Sénat qui devront réformer ce texte ?
Enfin, permettez-moi de vous interpeller sur le nickel. Vous savez que la France, grâce à la Nouvelle-Calédonie, possède un quart des ressources mondiales de ce métal rare, qui sert à produire les batteries des voitures électriques. Malheureusement, aujourd’hui, le minerai calédonien part en Asie ou en Australie, la France, dont les importations de ce métal ont crû de 25 % ces dernières années, préférant s’approvisionner en Russie.
Les Calédoniens souhaitent faire partie intégrante de la stratégie industrielle nationale, car nous sommes fiers d’être Français, de faire partie de cette grande nation et de la grande puissance qu’est l’Europe. Grâce à la Nouvelle-Calédonie, le soleil ne se couche jamais sur la République. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
Nous devons être à la hauteur de la situation actuelle, en rappelant la grandeur de notre projet pour la Nouvelle-Calédonie et la France. Vous avez évoqué la question économique du nickel, mais bien d’autres se posent.
En même temps, nous devons redire à chaque Calédonien notre confiance dans l’avenir, notre souhait de travailler ensemble, sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre aux moyens institutionnels permettant un avenir commun – je pense notamment aux plus jeunes Calédoniens, que vous représentez et que nous avons rencontrés ensemble.
L’ensemble des partenaires ont bien voulu me rencontrer, à la demande de la Première ministre, lors de ma visite à Nouméa. Vous le savez, ils attendent désormais le congrès du FLNKS – Front de libération nationale kanak et socialiste –, qui fédère les partis indépendantistes, afin de désigner une délégation pour reprendre les discussions sur l’avenir institutionnel, si important – je m’adresse également à vous, monsieur Dunoyer.
Bien évidemment, la France réitère son refus d’organiser un référendum durant le présent quinquennat, mais respecte le droit à l’autodétermination, conformément à la Constitution. Celui-ci s’exercera d’une manière que nous devons définir ensemble. Surtout, nous devons déterminer le projet français pour la Nouvelle-Calédonie, étudier quelles compétences supplémentaires peuvent être accordées à son gouvernement, et les manières de travailler ensemble, en respectant l’autonomie de ce territoire au sein de la République française, chacune et chacun de ceux qui y résident et le poids de l’histoire.
C’est le chemin que trace Mme la Première ministre et que nous devons tracer pour le nickel. Sous son autorité, M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et moi-même aurons l’occasion d’en reparler avec vous.
 Merci, monsieur le ministre.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Rien sur le calendrier !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Yannick Monnet.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, décidément, vous n’aimez pas le débat. Vous ne voulez pas débattre avec nous, parlementaires, puisque vous usez frénétiquement du 49.3 et menacez cette assemblée de dissolution.
M. Yannick Monnet.
Vous pensez aussi pouvoir confisquer le débat sur les retraites dans les foyers, dans la rue ou dans les entreprises en reportant vos annonces au 10 janvier. Mais cela n’y changera rien ! Depuis le début, vous avez déjà écrit la fin de l’histoire, et c’est votre difficulté : les Français commenceront à travailler plus jeunes et travailleront plus longtemps. Cette mesure s’appliquera à tous, dès l’été prochain, et concernera tous ceux qui devaient partir à la retraite cette année.
Ces annonces autoritaires ont cristallisé la colère dans tous les foyers et dans les entreprises. Les syndicats sont unanimes pour refuser toute réforme de l’âge de départ en retraite. En outre, la colère monte car vous manipulez les chiffres du déficit du régime des retraites, pour ne pas assumer ce qui guide votre projet de réforme – réduire les dépenses publiques à tout prix, au prix surtout de l’état de santé des travailleurs et de la qualité de vie des retraités.
La colère monte également quand, dans vos rangs, certains affirment que les déménageurs, les couvreurs ou les salariés du secteur des travaux publics ne souffrent plus de la pénibilité.
Contrairement à vous, nous, parlementaires communistes et ultramarins, souhaitons débattre avec les Français des conditions de travail et des fins de carrière, de l’égalité hommes-femmes au travail et à la retraite, des moyens de préserver notre système de retraites en trouvant de nouvelles recettes. Ce débat, vous n’y échapperez pas car nous ferons voter une motion référendaire afin que les Français décident du projet de société qu’ils veulent, pour eux et leurs enfants. Notre pétition « Une bonne retraite » est un franc succès car elle traduit cette exigence de débat.
Madame la Première ministre, vous engagez-vous à débattre avec le pays et à ne pas utiliser le 49.3 ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
 Le système retrouve son équilibre en 2040 !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,

En outre, le COR souligne que, si nous ne menons pas cette réforme, si nous ne faisons rien, le niveau de vie des retraités va baisser par rapport à celui du reste de la population. Alors que le niveau de revenu moyen d’un ménage de retraités est légèrement supérieur au niveau de vie moyen des Français, si nous ne faisons rien, c’est une baisse de 10 % à 20 % qui les attend.
Pour pérenniser le système de retraite et maintenir les pensions de nos aînés, nous allons agir. Nous ne souhaitons pas diminuer les dépenses, contrairement à ce que vous avez dit, mais augmenter les recettes. Comment ? Grâce au travail de tous, au plein emploi, mais aussi en travaillant un peu plus, en tenant compte des carrières, de leur déroulement et de leur durée.
Enfin, vous déplorez que nous confisquions le débat. Mais nous en discutons depuis des années ! Nous avons lancé un nouveau cycle de concertation il y a plusieurs semaines et le poursuivrons quatre semaines de plus pour atteindre ces objectifs nouveaux, en lien avec les groupes parlementaires.
 Et le 49.3 ?
M. Charles Fournier.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Yannick Monnet.
Mme la présidente.
 Les retraites, c’est un choix de société. Si vous aviez accepté d’augmenter les salaires, la question du financement du régime serait réglée. Allez-vous, ou non, utiliser le 49.3 ? 
M. Yannick Monnet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
 La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse au garde des sceaux. En préambule, je citerai un avocat très célèbre : « La justice est rendue au nom du peuple et on voudrait interdire au peuple de rendre justice. » Le même disait alors : « Il n’y a rien de plus démocratique que la cour d’assises. Maintenant,
Mme Francesca Pasquini.




Quand bien même, nous parlons ici d’un héritage de la Révolution française ! Allez-vous oser comparer le gain d’une demi-heure d’audience ou de quelques centaines d’euros au formidable instrument de citoyenneté que représente le jury populaire ? Avec votre réforme, nous allons droit dans le mur et vous le savez pertinemment ! Tout comme vous, nous souhaitons que le procès ait lieu dans des délais raisonnables mais, contrairement à vous, nous sommes lucides. Les jurés populaires ne sont pas responsables de la situation, liée au manque de moyens ; vous condamnez à tort un innocent.
Souhaitez-vous qu’on se souvienne de vous comme du ministre de la justice qui aura scellé le déclin du jury populaire ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme la présidente.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice
(Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ne soyez pas condescendant !
Une députée du groupe LFI-NUPES.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
Enfin, c’est faire insulte aux magistrats que de parler de justice au rabais. Pensez au procès V13, le procès des attentats du 13 novembre 2015 : la cour était exclusivement composée de magistrats professionnels.
En matière de violences sexuelles et sexistes, nous avons mis un terme aux insupportables correctionnalisations. Quant aux jurys populaires, ayez l’honnêteté de reconnaître que j’ai renforcé la souveraineté comme elle ne l’a jamais été, puisqu’il faut désormais une majorité absolue de jurés pour prononcer un verdict.
La cour d’assises n’a pas disparu : elle fonctionne en première instance, ainsi qu’en appel et elle est juridiction d’appel des cours criminelles départementales. La justice mérite mieux que la démagogie ; elle a besoin de moyens et de réformes !
 Elle a surtout besoin de moyens !
Plusieurs députés Écolo-NUPES.
 Les délais sont hallucinants !
Mme Julie Laernoes.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, nous aimerions voter les crédits de la justice, mais, justement, nous n’en avons pas les moyens ! 
Mme Francesca Pasquini.
(Applaudissements que quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a moins de trois mois, le Président de la République annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), portant ainsi un coup décisif à un dispositif international obsolète qui protégeait les investissements dans les énergies fossiles.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Cette nuit, l’Union européenne a adopté la très attendue taxe carbone aux frontières. Ce dispositif unique au monde soumettra les importations dans les secteurs les plus polluants aux standards de l’Union européenne sur le climat. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Vous n’y étiez pas favorables il y a cinq ans !
M. Fabien Di Filippo.
 On en parlait depuis plus de vingt ans, c’est fait ! C’est une nouvelle victoire historique pour le climat. Elle illustre, une fois de plus, le volontarisme du Gouvernement et rappelle que les enjeux environnementaux sont planétaires et que la France joue pleinement son rôle sur la scène internationale. Lors de la COP27, le Président de la République a affirmé que la bataille contre le dérèglement climatique est aussi, indissociablement, une bataille pour la biodiversité.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
La COP15 s’est ouverte le 7 décembre à Montréal et, après un report de deux ans dû au covid-19, les attentes en matière de préservation de la biodiversité sont extrêmement fortes. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES ), l’équivalent pour la biodiversité du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), nous alerte : plus de 1 million d’espèces animales et végétales – soit une sur huit – sont menacées à court terme et 85 % de la surface des zones humides a disparu.
Récemment, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a actualisé sa liste rouge des espèces menacées : parmi ceux qui ont été évalués, plus de 1 550 animaux marins et plantes maritimes sont en danger d’extinction. Monsieur le ministre, il est urgent d’agir. La France est très ambitieuse pour cette COP15 : elle souhaite parvenir à un accord-cadre mondial pour la biodiversité afin non seulement de stopper la perte de biodiversité dans le monde d’ici à 2030, mais aussi d’inverser la tendance. Beaucoup souhaitent que cette conférence soit fondatrice pour la préservation de la biodiversité, à l’image des accords de Paris de 2015 pour le climat.
Monsieur le ministre, comment voyez-vous les négociations ? Quels sont nos leviers pour convaincre les autres États d’adopter un accord garantissant la protection de 30 % des terres et de 30 % des mers – objectif 30x30 – en 2030 ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Vous l’avez dit, 1 million d’espèces sont en danger et 85 % des zones humides ont disparu. La planète est polluée à 75 % et les rapports convergent pour dire que la décennie est cruciale pour agir.
Nous arrivons à la COP15 à la tête d’une coalition de 112 pays, que nous dirigeons avec le Costa Rica et le Royaume-Uni, et avec l’ambition de protéger 30 % des terres et 30 % des mers d’ici à 2030. Mais nous ne voulons pas d’un accord de papier. Selon les objectifs d’Aichi, 17 % des terres et 8 % des mers sont théoriquement protégés, mais la réalité est bien différente.
Nous souhaitons non seulement rallier des pays à l’objectif 30x30, mais aussi transformer la plateforme en une structure opérationnelle, afin qu’elle accompagne la mise en œuvre de cadres de protection des espèces, idéalement internationaux ou, à défaut, nationaux.
Nous nous sommes également engagés financièrement pour la biodiversité, mais nous ne sommes que trois pays, dont l’Allemagne. C’est dire le chemin qu’il nous reste à parcourir. Enfin, tout ne se joue pas à Montréal puisque, dans quelques semaines, avec Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer, il faudra convaincre nos partenaires de refuser l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales, pour faire suite à l’engagement du Président de la République. C’est dire l’importance des mois qui viennent, pour la planète et la biodiversité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Nous conviendrons tous que la corruption est insupportable, d’où qu’elle vienne. Elle accroît inexorablement la défiance citoyenne. Certes, les mécanismes de contrôle et d’encadrement qui entourent la sphère institutionnelle ne peuvent rien contre la cupidité criminelle, et les lobbyistes corrompus détourneront toujours la loi. Toutefois, nous devons interroger nos propres règles, vérifier la pertinence et l’efficacité des lois, celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, et celle du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, et ne pas redouter les obligations générales pesant sur les élus que nous sommes.
Mme Cécile Untermaier.
Il est trop dangereux pour la démocratie de laisser prospérer le sentiment d’impuissance des citoyens face à un pouvoir qui agirait d’abord pour les représentants d’intérêt des puissants et des forts. Le décret d’application du 9 mai 2017 de la loi Sapin 2, signé par le premier ministre de l’époque, vient réduire – pour ne pas dire bloquer – la portée du dispositif législatif de prévention de la corruption et laisse la voie ouverte aux lobbyistes puissants et sans scrupule. Nous le dénonçons sur tous les bancs.
Sans tourner le dos à la société de confiance, êtes-vous prête à amplifier notre politique de prévention et de lutte contre la corruption et, pour commencer, à revoir avec nous le décret problématique de 2017 ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme la présidente.
Mme Olivia Grégoire,
 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la gestion d’un répertoire des représentants d’intérêts, avec l’ambition de rendre leurs activités plus transparentes, et de leur donner un cadre déontologique commun. Dans son rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts, d’octobre 2021, elle précise que près de 40 000 activités de lobbying ont été déclarées – j’estimais intéressant de partager cette information avec vous – et elle souligne que notre dispositif est l’un des plus étendus au monde.
Toutefois, la Haute Autorité formule plusieurs propositions d’amélioration. Elle préconise notamment de préciser quelles sont « les autres décisions publiques » qui entrent dans le champ de déclaration des représentants d’intérêts, car cette formulation crée une forme d’incertitude juridique. En effet, la notion d’« autres décisions publiques » visait à créer une catégorie balai pour les décisions influencées que déclarent les représentants d’intérêts. Pour vous répondre précisément, cette rédaction de l’annexe au décret du 9 mai 2017 tendait donc à préserver une forme de souplesse dans l’application de la loi, pour des cas ne relevant pas d’une catégorie aisément identifiable.
La révision du décret de 2017 fait partie des améliorations possibles. Le Gouvernement est disposé à revenir sur sa rédaction, et à y travailler avec les députés qui le souhaiteraient, afin d’améliorer la transparence dans ce domaine. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Je vous remercie pour cette réponse, qui réjouira certains députés sur ces bancs. Le groupe Socialistes et apparentés ne manquera pas de vous transmettre une note précisant quelles dispositions du décret nous souhaiterions voir modifier. 
Mme Cécile Untermaier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
 La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme Laurence Robert-Dehault.
Samedi dernier, après la qualification de l’équipe nationale du Maroc pour les demi-finales de la Coupe du monde, le football a encore une fois dépassé le cadre du sport. À Paris, par exemple, plus de 20 000 personnes se sont rassemblées sur les Champs-Élysées, où de nombreux affrontements ont encore éclaté avec les forces de l’ordre. On dénombre plus de 108 interpellations et 33 policiers blessés. Seuls 1 220 policiers avaient été mobilisés pour l’occasion, contre 12 000 pour le 14 juillet.
Une fois encore, vous n’avez pas suffisamment anticipé pour prévenir les graves troubles qui ont émaillé les matchs impliquant le Maroc : le déploiement de forces de l’ordre était insuffisant, et elles manquaient d’instructions.
 C’est n’importe quoi !
Un député du groupe RE.
 N’avez-vous donc pas appris de vos erreurs, après le fiasco du Stade de France ?
Mme Laurence Robert-Dehault.
 Oh là là !
M. Sylvain Maillard.
 Sur qui ferez-vous porter la faute, cette fois-ci ? Quelles ont été les suites judiciaires pour les personnes interpellées ? Quid de nos policiers blessés ?
Mme Laurence Robert-Dehault.
Pourtant, vous avez parfois su déployer plus de moyens que nécessaire, comme des fouilles et des interpellations préventives, notamment pour réprimer les gilets jaunes. Les manifestations de joie sont légitimes dans de telles situations, mais elles ne sont pas une excuse à de tels débordements. Quand allez-vous enfin faire respecter l’ordre public, afin que des manifestations festives ne se transforment pas en scènes de guérilla urbaine ?
Nous sommes la septième puissance mondiale : à la veille de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, nous ne pouvons pas être de nouveau la risée du monde entier à cause de votre amateurisme. On annonce 2 000 policiers à Paris demain. Confirmez-vous ce nombre et pensez-vous sincèrement qu’il soit suffisant ?
Monsieur le ministre, qu’avez-vous concrètement prévu pour que ces rencontres sportives ne tournent pas au chaos et ne prennent pas en otage nos concitoyens qui souhaitent célébrer paisiblement ces moments exceptionnels ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)
 On encourage surtout les Bleus !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,

 Sans débordements !
Mme Caroline Parmentier.
M. Gérald Darmanin,

(Mme Stella Dupont applaudit.)
 Ça n’excuse rien !
M. Fabien Di Filippo.
M. Gérald Darmanin,

(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Votre question était formulée de telle sorte que les Marocains apparaissaient comme les responsables – voilà pourquoi je donne cette précision. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard.
M. Gérald Darmanin,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Bravo au Maroc, bravo à l’équipe de France, bravo aux policiers, merci au parquet de Paris ! Pour une fois, réjouissez-vous et arrêtez de jouer les grincheux ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Tout va bien, donc !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Béatrice Bellamy.
Le vieillissement de la population, le grand âge et le bien vieillir sont des enjeux essentiels pour la société. Mon département, la Vendée, a la chance de compter de nombreux Ehpad territoriaux. Comme les élus d’autres territoires, je reçois des alertes sur leur capacité financière à boucler le budget de 2022 et à préparer celui de 2023. Les difficultés des établissements se traduisent par un creusement des déficits et qui entraîne leur fragilisation. Les élus locaux, les responsables des CCAS – centres communaux d’action sociale – et les équipes des Ehpad s’alarment de cette situation. Ils sont confrontés à des choix en partie inacceptables : diminuer les coûts, augmenter les tarifs, réduire le personnel, baisser la qualité de l’accueil et des soins.
Cette situation a de multiples causes. Les difficultés de recrutement obligent les établissements à geler des places et à recourir à l’intérim. La masse salariale a nettement augmenté en raison des mesures prévues par le Ségur de la santé et de la hausse, sans compensation totale, du point d’indice. L’inflation se répercute sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement et de vie, matin, midi, soir et nuit. Par ailleurs les Ehpad territoriaux et associatifs ne disposent que de très faibles leviers financiers.
Chers collègues, personne dans cette assemblée ne peut accepter la détérioration des conditions d’accueil et le bien-être de nos aînés. Monsieur le ministre, je connais les avancées réalisées au cours du précédent quinquennat, ainsi que votre mobilisation sur le sujet. Pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles sont vos pistes pour garantir aux Ehpad territoriaux une limitation des déficits et une meilleure visibilité financière ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme la présidente.
M. Jean-Christophe Combe,
 ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Comme vous l’avez dit, depuis le début du quinquennat, nous agissons pour faire face aux difficultés de recrutement et aux problèmes d’inflation. Nous avons notamment étendu à tous les Ehpad le bénéfice du bouclier tarifaire sur l’énergie ; dans le cadre du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, nous leur avons alloué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires pour financer le coût de l’inflation et l’augmentation du point d’indice. En outre, le PLFSS pour 2023 prévoit une augmentation de près de 5,1 % de leur budget, soit 700 millions d’euros supplémentaires, et il ouvre des crédits au titre de la revalorisation des salaires. Il encadre également l’intérim et engage une dynamique de recrutement, avec l’embauche de 50 000 professionnels de soin.
Dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, nous continuerons à aborder la question, mais de manière bien plus large : nous ne pourrons pas résoudre durablement les difficultés si nous ne prenons pas en considération tous les aspects du problème, en particulier la formation, les parcours professionnels et la qualité de vie au travail de tous les professionnels des Ehpad.
Conscient des difficultés du secteur, j’ai demandé aux agences régionales de santé de rester particulièrement attentives aux problèmes que rencontrent les établissements et de n’en laisser aucun sur le bord de la route.
 La parole est à M. David Guiraud.
Mme la présidente.
 Il y a quelques jours, une enseignante de Valenciennes a été menacée de mort par l’extrême droite, pour un simple projet pédagogique.
M. David Guiraud.
 Oh là là !
Quelques députés du groupe RN.
 Il y a quelques jours également, une vingtaine de militants d’extrême droite armés ont tenté d’envahir une salle de conférences à Bordeaux, pour s’en prendre à nos collègues Carlos Martens Bilongo et Louis Boyard.
M. David Guiraud.
Monsieur le ministre de l’intérieur, nous vous alertons solennellement : de nombreux groupes d’extrême droite ont définitivement basculé dans la violence armée, avec la volonté de détruire les institutions que sont l’école, les mairies ou notre assemblée nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)
Nous n’avons pas l’intention de polémiquer,…

Plusieurs députés des groupes RE et LR.
 …seulement de vous faire comprendre l’ampleur du danger. Alors que des manifestants sont souvent fouillés deux à trois fois à chaque manifestation, il n’est pas possible qu’à Bordeaux les services de police présents sur les lieux n’aient même pas relevé l’identité d’une vingtaine de militants racistes, cagoulés et armés ! 
M. David Guiraud.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je n’oublie pas une autre forme de menace, celle des individus solitaires, radicalisés et dangereux. Frappez vite, monsieur Darmanin, frappez fort !
Enfin, je ne sais pas qui à Wattrelos, à Nantes et à Chambéry a collé des affiches avec l’inscription « Retourne en Afrique »,…
 Ce sont vos militants !
M. Julien Odoul.
 …mais je sais qui a lancé le slogan ! Il siège sur les bancs de cette assemblée, au groupe Rassemblement national, ce qui prouve l’existence d’un lien entre les violents et ceux qui font semblant ! 
M. David Guiraud.
(Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mmes Elsa Faucillon, Christine Arrighi et Martine Etienne, ainsi que M. Jérôme Guedj, applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
J’ai invité les parlementaires concernés à porter plainte, comme les militants qui avaient reçu des menaces ou été victimes d’atteintes à leur intégrité physique. Ils l’ont fait. Des procédures judiciaires sont ouvertes, comme M. le garde des sceaux pourra le confirmer.
S’agissant des événements inacceptables qui se sont déroulés à Bordeaux, les services de police ont identifié des personnes. Je ne peux pas en dire davantage puisqu’une enquête a été ouverte par le procureur de la République, mais n’ayez aucun doute en ce qui concerne l’action publique du ministère de l’intérieur : l’État mettra à disposition tous les moyens nécessaires pour que ces personnes soient interpellées, présentées à la justice et, nous l’espérons tous, condamnées. En effet, il est inacceptable de s’en prendre à quiconque ; s’en prendre à des représentants du peuple est insupportable.
Vous m’interrogez sur les dissolutions. Depuis que je suis ministre de l’intérieur, onze décrets de dissolution ont été pris en Conseil des ministres, tous validés par le Conseil d’État. Ils concernaient des groupes ou des groupuscules d’extrême droite, notamment Génération identitaire. D’autres associations pourraient être dissoutes, je pense à des associations lyonnaises et à d’autres que vous avez évoquées. Leur cas mérite d’être documenté. En effet, vous qui avez suivi, avec les membres de votre groupe, l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, pendant la précédente législature, le savez bien : les dispositifs qui nous permettent d’intervenir sont strictement encadrés. Le pire serait que le Conseil d’État invalide la décision, permettant à des groupuscules d’extrême droite de crier « cocorico », si j’ose dire, pour célébrer la condamnation de l’État par la justice. Dès que nous disposerons de dossiers complets, je les présenterai en Conseil des ministres, et notre main ne tremblera pas. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Benoît Bordat.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sous cette législature, notre majorité s’est fixé pour objectif d’atteindre le plein emploi.
M. Benoît Bordat.
 Ce n’est pas en augmentant les aides sociales que vous allez y arriver !
M. Fabien Di Filippo.
 Moins de chômage, c’est la promesse de redonner de l’espoir aux personnes en situation de précarité. C’est également une réponse aux entreprises touchées par la pénurie de main-d’œuvre.
M. Benoît Bordat.
En Côte d’Or, depuis le début de l’année, nous connaissons un taux de chômage historiquement faible de 5,5 %. C’est le résultat de la politique ambitieuse de notre majorité et des acteurs locaux.
 N’importe quoi !
M. Pierre Cordier.
 Mais de nombreuses personnes restent encore au bord du chemin.
M. Benoît Bordat.
Cela veut dire qu’il faut agir avec force et vigueur, en coordination avec l’ensemble des acteurs. La réforme France Travail vise à donner plus de visibilité aux demandeurs d’emploi, parfois perdus face à la multiplicité des acteurs qui peuvent les accompagner. Je tiens d’ailleurs à remercier les acteurs de l’emploi et de l’insertion, comme le groupe ID’EES 21 en Côte d’Or, qui réalisent un travail formidable pour la réinsertion.
Cette expérimentation, qui s’inscrit dans la lignée du Conseil national de la refondation, repose sur la conviction forte que nul n’est inemployable.

M. Pierre Cordier.
 Il s’agit de proposer de nouvelles solutions pour favoriser la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi.
M. Benoît Bordat.

M. Pierre Cordier.
 C’est bien là notre objectif : accompagner, expérimenter, innover, pour sortir d’une situation qui perdure pour un trop grand nombre de nos concitoyens. Avec tous les acteurs de l’emploi, les collectivités et les services de l’État, nous sommes prêts à mener ces expérimentations en Côte d’Or.
M. Benoît Bordat.

M. Pierre Cordier.
 J’entends cependant la gauche radicale et l’extrême droite répandre de fausses informations sur nos intentions. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme France Travail visant à aider l’insertion des Françaises et des Français les plus éloignés de l’emploi ? 
M. Benoît Bordat.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
 Et de la rédaction des questions !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Ces créations sont également le fruit du plan France relance et des mesures d’urgence. Il nous faut aller vers le plein emploi en accompagnant vers l’emploi celles et ceux qui en sont le plus éloignés. Nous le ferons avec la réforme France Travail, laquelle ne consiste pas en une fusion des différentes structures mais en une meilleure coordination de tous les acteurs de l’emploi autour de l’usager, demandeur d’emploi ou chef d’entreprise qui recrute, afin de lui proposer des parcours sans couture et l’accès, le plus souvent possible, à un guichet unique. Notre système de l’emploi s’en trouvera bien plus lisible et plus efficace.
Nous devons également accompagner le retour à l’emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux et du RSA, ainsi que le Président de la République s’y est engagé.
Se croire quitte de son devoir de solidarité parce qu’on verse une allocation est une forme d’hypocrisie : nous devons accompagner le retour à l’emploi et permettre à ces personnes d’être à nouveau émancipées et de retrouver leur dignité. Il s’agit non pas de travail gratuit ou de bénévolat obligatoire, mais d’insertion et de formation, grâce à la mobilisation de tous les acteurs. Nous élaborerons cette démarche avec les acteurs locaux.
J’ai sollicité les départements de France, et quarante-cinq d’entre eux se sont dits prêts à s’engager dans l’expérimentation. Ce soir, nous annoncerons les dix-neuf départements retenus, parmi lesquels figure le département de la Côte d’Or, où les acteurs sont prêts. Nous étions ensemble dans les locaux d’ID’EES 21. Ils ont démontré que faire travailler tout le monde ensemble est plus efficace pour que celles et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi puissent être réinsérés et accompagnés dans tous les domaines de la vie quotidienne – logement, mobilité, santé et formation – pour retrouver un emploi, leur dignité et être à nouveau émancipés. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Lors de l’examen du budget de l’outre-mer, l’unité des députés ultramarins, qui dépassaient ainsi leurs clivages politiques, était de mise pour dénoncer l’urgence de la situation en outre-mer. En recourant à un troisième 49.3, vous avez balayé d’un revers de main l’ensemble de notre travail et avez rejeté la quasi-totalité de nos amendements.
Mme Emeline K/Bidi.
Avant cela, les débats sur la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avaient déjà montré le peu d’engagement du Gouvernement sur la question de la pauvreté et de l’inflation en outre-mer. Dernier épisode en date, l’« Oudinot du pouvoir d’achat » nous laisse à nouveau un goût amer. Le résultat n’est clairement pas à la hauteur des besoins. Si vous aviez pris soin de nous consulter, nous aurions assurément été force de proposition.
Les différents exemples qui ont jalonné le début de cette législature laissent ainsi percevoir le mépris du Gouvernement pour le travail des parlementaires outre-mer, mais également pour la situation alarmante des territoires ultramarins frappés par l’inflation, dans un contexte préexistant de grande pauvreté.
Par conséquent, je m’interroge sur la suite de la législature. Avez-vous l’intention d’engager une véritable discussion, dans un esprit de coconstruction – terme cher à notre Première ministre – avec les députés ultramarins pour trouver des solutions qui ne soient pas un simple pansement sur une plaie béante ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
Je ne peux être d’accord avec votre présentation. L’inflation dans le territoire de La Réunion, comme dans l’ensemble des outre-mer, atteint environ 7 %. Premièrement, nous avons bien entendu revalorisé de 4 à 5 % les prestations sociales et les aides alimentaires.
Deuxièmement, les aides applicables aux dépenses d’énergie sont plus élevées encore qu’en métropole, notamment pour les achats de carburant. Du reste, plusieurs dysfonctionnements internes rencontrés dans les territoires, à l’exception de Mayotte, nous ont parfois empêchés de baisser plus fortement les prix, à la demande de certains élus – vous le savez parfaitement – pour des questions de concurrence.
Troisièmement, le bouclier qualité-prix instauré au titre de l’« Oudinot du pouvoir d’achat » par le ministre des outre-mer a permis de bloquer les prix de 153 produits de première nécessité, lesquels échappent donc à l’inflation. Cette mesure n’est pas prévue en métropole. Avouez que cette démarche, menée avec 153 entreprises, notamment les transporteurs – tels CMA CGM –, est remarquable.
En revanche, je suis preneur de l’aide des collectivités ultramarines pour pondérer l’octroi de mer qui, malheureusement, augmente le prix des produits importés, afin de rendre l’addition moins salée pour vos concitoyens.
 La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Mme la présidente.
 Les mesures que vous avez évoquées sont remarquablement insuffisantes. En effet, si l’inflation est peut-être en deçà de celle de l’Hexagone, le taux de pauvreté y est bien supérieur. Ainsi, 38 % des Réunionnais, 50 % des Guyanais et plus de 70 % des Mahorais vivent en dessous du seuil de pauvreté. Vous nous indiquez que le Bouclier qualité-prix plus permettrait de remédier à cette situation. À La Réunion, il a été instauré l’an dernier et n’a pas été revalorisé lors de l’« Oudinot du pouvoir d’achat ». Nous devons nous contenter d’une diminution des taxes sur les colis envoyés entre particuliers. Ce n’est pas en diminuant les taxes sur les colis que les Réunionnais parviendront à remplir leurs assiettes. 
Mme Emeline K/Bidi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,

 La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer, M. Gérald Darmanin. Aujourd’hui, et contrairement à ce que j’ai entendu sur le sujet, je ne parlerai pas de politique mais d’amitié, de fraternité, de valeurs qui dépassent les divergences. Parlons football, parlons sport !
M. Mohamed Laqhila.
Demain aura lieu l’un des événements sportifs les plus attendus de ces dernières années. L’équipe de France rencontrera la sélection marocaine en demi-finale de la Coupe du monde de football.
Le Maroc, véritable porte d’entrée vers l’Afrique, a toujours été un allié fiable et un partenaire solide dans le cadre des échanges économiques, culturels ou encore touristiques. Demain, aussi bien sur le terrain qu’en dehors, deux équipes amies seront engagées dans cette compétition sportive. Des centaines de milliers, des millions de familles auront à cœur de célébrer cette rencontre, peu importe le résultat.

M. Sylvain Maillard.
 Bien entendu, l’arbre qui tombe fait plus de bruit que la forêt qui pousse, surtout quand il est scié par des mains extrêmes et mal intentionnées. Je reste convaincu, pour l’avoir vu, que l’immense majorité des supporters des deux équipes célébreront cette fête dans la joie et la fraternité, par passion pour le ballon rond. De même, femmes, enfants, jeunes et moins jeunes se retrouveront pour célébrer ce match et pour rappeler le respect mutuel qui existe entre ces deux pays amis.
M. Mohamed Laqhila.
Quels moyens déploierez-vous pour permettre à ceux-là de fêter ce moment historique, loin des quelques agités qui, sans foi ni loi, sport ou pas, ne chercheraient qu’à gâcher la fête que nous attendons tous ? Pour conclure, vive le sport, vive l’amitié entre les peuples et, surtout – je risque de déplaire à ma mère qui soutient l’équipe du Maroc –, allez les Bleus ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme la présidente.
M. Gérald Darmanin,
 ministre de l’intérieur et des outre-mer
 (Sourires sur les bancs du groupe RE.)
Mercredi, 10 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, dont 5 000 en région parisienne, notamment autour des Champs-Élysées, et 5 000 ailleurs en France. Ainsi, deux fois plus de policiers et de gendarmes encadreront ces manifestations de joie spontanées, souvent familiales, et ce, je le rappelle, dans un contexte de menace terroriste très élevée – et c’est bien la première menace, avant même le désordre public – et alors que le froid, le gel et la neige s’abattront sur une grande partie du territoire national.
La présence de 10 000 policiers signifie qu’à Paris, par exemple, la circulation des Champs-Élysées sera maintenue, mais qu’une grande partie des portes du périphérique seront sans doute fermées dès dix-huit heures trente. En collaboration avec la RATP et la SNCF, nous fermerons plusieurs stations de métro ou gares de RER, soit pour acheminer, soit pour empêcher d’acheminer de nombreuses personnes vers les grandes places de nos villes de France, en particulier à Paris.
Je le répète : notre premier souci est de protéger nos concitoyens, notamment les forces de l’ordre et les biens. Bien entendu, les manifestations festives seront autorisées et même encouragées, mais la délinquance sera combattue, ce qui était bien le sens de votre question. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme la présidente.
 « Il était une fois une petite poule rousse qui avait trois poussins. » Nous avons tous en tête des images issues de nos livres d’enfant : la maman poule attentive à ses petits poussins, adorables petites boules de duvet jaune, qui sautillent en grappe autour d’elle.
Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mais la réalité de l’industrie des poules pondeuses est tout autre. Les poussins naissent dans des couvoirs, alignés sur des grilles de fer, et, à peine sortis de l’œuf, au lieu de ressentir la chaleur des plumes de leur mère, c’est un tapis roulant froid qui les accueille. Puis, on les trie. Et s’ils ont le malheur d’être nés mâles, ils s’avèrent inutiles au système.
Alors on les broie vivants, ou on les gaze. Voilà, chaque année, le triste sort de 50 millions de poussins dans notre pays, mais aussi de 10 millions de canetons femelles car ce sont les mâles qu’on utilise pour la production de foie gras : des petits êtres vivants sensibles, sans défense, qu’on fait naître pour les traiter comme des déchets inertes, au mépris de leurs souffrances.
Devant l’émoi légitime des Français, le ministre Denormandie avait promis que l’année 2022 signerait « la fin du broyage et du gazage des poussins mâles ». « Cocorico ! », c’est le cas de le dire, nous serions même le premier pays, avec l’Allemagne, à prendre ces mesures.
 Eh oui, on l’a voté !
M. Jean-Yves Bony.
 Or nous voilà déjà à la fin de l’année 2022, et alors que l’Allemagne a tenu promesse, en France, nous découvrons que l’arrêté du 7 décembre dernier fait une exception pour les poussins issus de poules blanches. Ainsi, chaque année, 8,5 millions de poussins au bas mot seront toujours tués. Ces poussins-là souffriraient-ils moins que les autres ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Le décret du 5 février 2022 prévoit une dérogation pour les poussins destinés à la consommation animale, mesure dont le débouché potentiel est sans limite : ces millions de cadavres d’oisillons sont ce qui sépare vos actions de vos promesses.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez donc menti aux Français 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme la présidente.
M. Marc Fesneau,
 ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nous serons bien au rendez-vous le 1

(« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
 Mais oui !
M. Bertrand Bouyx.
M. Marc Fesneau,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
D’autre part, nous devons agir au niveau européen. Les filières ne doivent pas se cacher derrière l’hypocrisie qui consisterait à faire broyer des poussins dans d’autres pays et à récupérer les produits voulus ensuite. Il est en effet assez facile de se targuer de ne pas broyer les poussins lorsqu’on laisse les autres le faire. Nous avons donc besoin d’un dispositif européen garantissant que le broyage sera éliminé dans l’ensemble de la filière au niveau européen. Quoi qu’il en soit, à compter du 1

Vous devriez vous en réjouir, comme vous devriez féliciter la filière et la grande distribution, qui s’est pleinement mobilisée, y compris financièrement, aux côtés de l’État, lequel, de son côté, a apporté 10 millions d’euros pour avancer sur ce sujet. Les « Y a qu’à, faut qu’on » ne suffisent pas : il faut avancer, et c’est ce que nous faisons. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
 La parole est à M. Guy Bricout.
Mme la présidente.
 Ma question aurait pu s’adresser à tous les ministres. Je l’adresse plus particulièrement à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Guy Bricout.
Je ne cesse d’être interpellé par des industriels ou des particuliers dont les projets de construction sont ralentis. Dès lors que l’on a l’intention de faire construire, il faut passer sous les fourches caudines de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des architectes des bâtiments de France (ABF), de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA), de la commission départementale d’aménagement foncier (CDAF), de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des services de fouilles archéologiques et parfois du sous-préfet. C’est fou !
Combien d’investisseurs et d’entrepreneurs, découragés par les différentes procédures très complexes, investissent à l’étranger ? Dans ma circonscription, dans une commune relevant du règlement national d’urbanisme, un particulier souhaitant faire bâtir a contacté la DDTM. Celle-ci ne lui a pas répondu mais m’a informé d’un manque d’effectifs. Les certificats d’urbanisme ne pouvant être délivrés, le projet de ce particulier ne peut aboutir ! S’agissant de la démarche Zéro artificialisation nette (ZAN), il a été souligné par de nombreux élus et par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité que certains préfets en font une application trop stricte, devançant la feuille de route gouvernementale.
Dès 2013, François Hollande annonçait un choc de simplification. C’est un souci constant, sous toutes les législatures, que de vouloir simplifier, mais rien ne change ! C’est si vrai que le Président de la République, qui en a bien conscience, propose une simplification des procédures administratives, donc une accélération, s’agissant de la construction de centrales nucléaires et d’installations de production d’énergies renouvelables. Pourquoi ne pas appliquer cette simplification à tous les domaines ?
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que les administrations se voient imposer un délai maximal pour rendre leurs décisions : qu’elles soient au service de ceux qui veulent bâtir plutôt que de se faire censeurs, et qu’elles instaurent un véritable dialogue. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et LR.)
 La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme la présidente.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
(Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)
 Exactement !
M. Jimmy Pahun.

M. Pierre Cordier.

M. Christophe Béchu,

Nous avons un travail de simplification à mener, et nous devons profiter de l’objectif de sobriété foncière pour revisiter une partie de nos procédures. On ne peut pas imposer une double peine : l’obligation de construire en prenant moins d’espace 
(Mme Émilie Bonnivard s’exclame)
 Un peu de bon sens paysan !
M. Francis Dubois.
 La parole est à Mme Laurence Cristol.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Dans quelques jours auront lieu Noël et les fêtes de fin d’année. Si, pour beaucoup, elles sont encore synonymes de réjouissances, de trop nombreux Français modestes et en situation de précarité ne pourront remplir leur assiette comme ils l’auraient souhaité. L’Insee considère qu’ils sont de 2 à 4 millions à bénéficier de l’aide alimentaire. Cette question me donne l’occasion de manifester notre reconnaissance aux associations qui, avec le soutien des collectivités, de l’État et de nombreux bénévoles, œuvrent contre la précarité alimentaire – je pense en particulier, à Montpellier, à celle des étudiants.
Mme Laurence Cristol.
Il est toujours bon de rappeler que, depuis le début de la crise, le Gouvernement et la majorité ont tenu à répondre aux demandes croissantes d’aide alimentaire dans notre pays. Sans dresser un répertoire de l’ensemble des mesures votées et mises en œuvre, rappelons simplement que nous venons d’adopter un doublement de l’enveloppe dédiée à l’aide alimentaire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Alors qu’au choc économique et social de la crise sanitaire s’ajoute celui toujours plus fort de l’inflation, nous avons conscience de devoir aller plus loin pour aider les Français à faire face. Alors que les nuages continuent à s’amonceler, pouvez-vous, monsieur le ministre, à quelques jours de Noël, faire le point sur la manière dont le Gouvernement répond et entend répondre à la précarité alimentaire des Français ainsi qu’à la nécessité de soutenir les associations et de renforcer les synergies locales ? 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme la présidente.
 Et des assistantes maternelles !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Christophe Combe,
 ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Face à cette situation, vous l’avez dit, le Gouvernement agit. Il a agi dès cet été, au travers du projet de loi de finances rectificative, en doublant les crédits de l’aide alimentaire : 55 millions d’euros supplémentaires sont déployés pour faire face à l’inflation ainsi qu’au renchérissement des prix alimentaires et des coûts de l’énergie. La seconde loi de finances rectificative a ensuite prévu un triplement de nos efforts, avec 40 millions supplémentaires dédiés à l’aide alimentaire ; 10 millions d’euros ont notamment été débloqués en urgence pour soutenir les étudiants, en complément des repas à 1 euro proposés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Vous le voyez, le Gouvernement agit.
Vous avez raison de souligner la nécessité d’une action durable. Le 2 novembre dernier, la Première ministre a ainsi annoncé la création d’un fonds d’aide alimentaire durable doté, pour 2023, de 60 millions d’euros. Le but est de transformer durablement l’aide alimentaire distribuée par les réseaux d’aide alimentaire au niveau national mais aussi dans les territoires, afin de permettre aux familles les plus modestes d’accéder à une alimentation de meilleure qualité, durable et locale. Ce soutien s’inscrira dans la durée.
Enfin, en cette période de difficultés particulières, l’extension du bouclier et de l’amortisseur tarifaire protège les associations d’aide alimentaire de la hausse des prix de l’énergie. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ce week-end, j’étais à Breteuil, une charmante petite ville de ma circonscription. Il y a là-bas une maison de santé qui fait partie du patrimoine local. Comme souvent, les élus locaux se démènent pour trouver une solution de proximité afin de pallier le problème des déserts médicaux – un mal de l’Oise, pour ne pas dire un mal français. Une pharmacienne de Breteuil est venue me trouver et m’a dit d’une voix tremblante mais sûre, où l’inquiétude se mêlait à la colère, qu’elle n’avait pas reçu ses cartons de médicaments, pourtant commandés il y a quelques semaines. Elle m’a annoncé, avec du désespoir dans la voix, qu’elle n’avait plus de Gaviscon, d’amoxicilline, de sirop pour la toux ni de Doliprane pédiatrique. Cela se passe en ce moment même dans le pays de Pasteur. Ce matin, elle m’a encore affirmé que son fournisseur n’avait plus d’antibiotiques pédiatriques ni d’insuline. Si je prends cet exemple concret, c’est pour illustrer la réalité du quotidien dans nos territoires. 
M. Victor Habert-Dassault.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La France souffre d’une maladie chronique qui se répand partout et touche de nombreux produits essentiels : cette maladie s’appelle la pénurie.

M. Maxime Minot.
 Comment expliquer cette absence de médicaments très largement utilisés pour combattre les maladies de l’hiver ? Nos lignes industrielles sont-elles en train de nous lâcher ? Est-ce un manque d’anticipation ? Aux pénuries de médicaments s’ajoute l’abondance des rhumes, des angines et des grippes, sans parler de la bronchiolite ni du covid, qui revient. Les pulls ne suffiront pas.
M. Victor Habert-Dassault.
Les tensions sur les stocks auront des conséquences durables sur la santé de nos concitoyens. Vous dites que le problème sera réglé dans quelques semaines ou quelques mois. Pouvez-vous nous donner, monsieur le ministre, des précisions sur l’état des lieux des pénuries ? Faudra-t-il patienter jusqu’en mars 2023 pour soigner le système d’approvisionnement, comme l’indique l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Et en attendant, que répondez-vous à cette pharmacienne désemparée de Breteuil ? À l’heure des fêtes de Noël, il est incongru de penser que le plus beau cadeau que l’on puisse faire à des parents est une boîte de Doliprane pour enfants. 
(« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme la présidente.
M. François Braun,
 ministre de la santé et de la prévention
 C’est loin, 2030 !
M. Olivier Marleix.
 On est en 2022 !
Mme Véronique Louwagie.
M. François Braun,

Notre système d’alerte, conduit par l’ANSM, est très intéressant : non seulement il nous informe avant les pénuries sèches, mais il nous permet aussi d’avoir un diagnostic. Les causes, malheureusement, sont en effet multiples. La pénurie de paracétamol que nous avons subie il y a deux mois était liée à un manque de principes actifs et à une augmentation de 13 % de la consommation. Nos discussions avec les industriels ont permis de corriger la situation en quelques semaines, et il n’y a désormais plus de problème avec le paracétamol pour adultes.
S’agissant du paracétamol pédiatrique, comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer tout à l’heure à votre collègue, le problème est lié à un mouvement social au sein du groupe Sanofi, qui a à la fois réduit la production et entravé la distribution du produit. Nous avons donné aux pharmaciens la possibilité de se fournir auprès des grossistes, qui disposent de stocks, et non plus directement auprès des usines afin de mieux répartir les produits sur le territoire national.
 Donc tout va bien, madame la marquise !
M. Maxime Minot.
M. François Braun,

Les travaux en cours visent à renforcer les liens existants avec les industriels du médicament, comme je l’ai dit tout à l’heure. Dans le cadre de nos discussions sur le prix des médicaments, nous leur demandons aussi un engagement quant au niveau de stock qu’ils doivent avoir pour certains produits – c’est technique, mais particulièrement utile. Enfin, les travaux portent également sur un meilleur usage des antibiotiques. Dans une logique de santé globale, 

Enfin, si les pulls ne résoudront certes pas le problème des épidémies, les masques, eux, le peuvent, et je vous invite à en porter un dans les transports. 
(Protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Christian Girard.
Mme la présidente.
 Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. La réserve de l’Ukraine lui a permis de reprendre l’initiative sur la Russie. Notre armée de terre exige, elle aussi, une réserve employable, dont le volume correspond à une réalité combattante. Sur ce point, le dernier communiqué de la garde nationale, lacunaire, ne fait que citer des chiffres sans apporter aucun gage de qualité. En réalité, nous savons que les chefs de corps doivent composer avec une réserve fort peu opérationnelle. La confiance d’un chef ne peut souscrire à la politique des miettes : on ne forme pas un soldat en deux semaines ! Les dispositifs d’incitation des entreprises pour accorder des jours de disponibilité à leurs salariés sont à l’avenant, ne permettant que le minimum létal pour envoyer des soldats peu formés au combat. Or la disponibilité, c’est la clé.
M. Christian Girard.
Le chiffre de 24 000 réservistes est spécieux, alors que penser de votre annonce fondée sur le chiffre de 100 000 réservistes ? Dans les faits, nombre de personnels ne se présentent plus aux périodes de réserve, ils ne sont plus formés, plus à jour de leur visite médicale ni de leurs aptitudes, mais ils restent inscrits sur les tableaux d’effectifs. Nous déplorons un artifice systémique sur le volume et nous nous interrogeons sur la relation de l’officier adjoint de réserve (OAR) avec le chef de corps. L’OAR gère le recrutement et conseille le chef de corps sur l’emploi et la formation des réservistes. Les tableaux d’effectifs de la réserve opérationnelle peuvent être biaisés par cette relation duplice, où le conseiller est tributaire des résultats attendus. Pour ces raisons, nous demandons au ministère de faire la pleine clarté sur l’effet militaire des chiffres présentés par la garde nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme la présidente.
Mme Patricia Mirallès,
 secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Un groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire s’est réuni hier, après une première réunion le 21 novembre en présence du ministre des armées. Ce groupe de travail, l’un des six mis en place par Sébastien Lecornu, préfigure une nouvelle méthode de coconstruction de la prochaine loi de programmation militaire. En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres et de son dépôt devant les deux assemblées parlementaires, il traduit la volonté du ministre de mener une large concertation sur les sujets les plus structurants pour l’avenir des armées.
Les autres thématiques retenues pour ces groupes de travail sont : alliances et partenariats stratégiques ; économie de guerre et équipement du combattant – la capacitaire ; environnement de travail et conditions de vie du militaire et de sa famille ; espace et cyber ; mémoire combattante. Les groupes de travail réuniront parlementaires, entreprises, associations, représentants des organisations syndicales et patronales, chercheurs, etc.
S’agissant plus spécifiquement du groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire, la réunion de ce lundi a permis de rehausser l’ambition du ministère pour retenir à l’horizon 2035 l’objectif d’un réserviste pour deux militaires d’active. Pour atteindre cet objectif, il a identifié une quinzaine de mesures concrètes que le groupe de travail expertisera dans les prochaines semaines, en particulier le recul des limites d’âge et d’adaptation des critères d’aptitude médicale, la pleine utilisation des réservistes au quotidien dans nos unités militaires et le développement de la réserve.
 La parole est à M. Christian Girard.
Mme la présidente.
 Je suis désolé, madame la secrétaire d’État, mais vous n’avez pas répondu à ma question portant sur le nombre de réservistes opérationnels à ce jour. 
M. Christian Girard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n
Mme la présidente.

 Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, la discussion des articles 4 et 11
Mme la présidente.

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n

 Avant d’en venir aux amendements, je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n
Mme la présidente.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’appelle plusieurs amendements, n

Les amendements n


La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement de notre collègue Éric Ciotti tend à inciter au développement de l’éolien offshore flottant en prévoyant, pour les procédures de mise en concurrence, que les zones d’implantation en mer des éoliennes doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Nous considérons que les nuisances seraient moindres que celles causées par l’éolien offshore posé.
Mme Nathalie Serre.
 Très bonne idée !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à Mme Christelle D’Intorni, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’éolien en mer, implanté dans des zones plus exposées aux vents, est plus productif que l’éolien terrestre. Toutefois ces parcs, lorsqu’ils se situent trop près des côtes, contribuent à défigurer le littoral. L’Agence internationale de l’énergie (AIE), se fondant sur des hypothèses hautes – profondeur de fonds allant jusqu’à 200 mètres, distance aux côtes jusqu’à 300 kilomètres – estime que le potentiel éolien en mer est susceptible d’atteindre 140 gigawatts pour les installations flottantes. C’est cette technologie qu’il faut privilégier : avec les éoliennes éloignées des côtes, l’impact visuel est réduit et le potentiel de production est plus élevé.
Mme Christelle D’Intorni.
Cet amendement vise à encourager le développement de l’éolien flottant : dans les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L.311-10 du code de l’énergie, les zones d’implantation des projets d’éoliennes en mer devront se situer à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à éloigner les éoliennes des côtes afin d’éviter que nos littoraux ne soient défigurés comme nos campagnes l’ont été. Ce projet de loi repose sur un grand paradoxe : au nom de l’environnement, vous vous apprêtez à détruire notre environnement. Si la France est la première destination touristique au monde, ce n’est pas par hasard ! Ce n’est pas la mer du Nord ! Nous parlons de paysages de bord de mer exceptionnels !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
 Des touristes du monde entier viennent voir notre pays et vous, vous allez détruire tous ses atouts avec ces cinquante projets de parc éolien. Vous êtes d’ailleurs bien conscients des dégâts provoqués par les éoliennes en mer : la meilleure preuve est que vous n’en installez pas au large du Touquet ! 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et quelques bancs du groupe LR.)
 Madame la présidente, le temps de parole est écoulé !
Mme Stella Dupont.
 Parce que l’Unesco elle-même est intervenue pour signifier qu’elle retirerait l’abbaye et sa baie du classement au patrimoine mondial si des éoliennes étaient installées à proximité.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Voilà où nous en sommes : au nom de l’environnement, vous allez gâcher les côtes de France, tarir les flux touristiques vers notre pays et appauvrir les pêcheurs, notamment ceux du Tréport, auxquels j’ai rendu visite, et ceux de Saint-Brieuc.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur de la commission des affaires économiques
 Je dis bien appauvrir les pêcheurs, car vous avez installé des éoliennes dans des zones de pêche.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Quant à la biodiversité, vous n’en parlez même pas alors que des études montrent qu’elle est affectée.
Et tout cela pourquoi ? Pour une production d’électricité intermittente dérisoire. Je vous renvoie au site internet Electricity Maps, qui montre que l’énergie générée par les éoliennes ne correspond qu’à 10 % de la puissance installée. C’est une calamité, un immense gâchis ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement n

 Nous avons longuement débattu hier de l’éloignement des éoliennes par rapport aux côtes mais nous ne pouvons que regretter, cet après-midi, qu’aucune concession ne nous ait été faite sur cette question, ce qui est fort dommage.
M. Vincent Descoeur.
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à privilégier, dans les appels d’offres, une distance minimale de 20 milles nautiques entre les éoliennes et les côtes. Vous serez d’accord avec nous, j’en suis certaine, sur le fait que cela contribuerait à limiter l’impact visuel des éoliennes offshore sur les paysages côtiers français. 
Mme Christelle Petex-Levet.
(M. Vincent Descoeur applaudit.)
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
 Oui, mais sans progresser !
M. Marc Le Fur.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Pour les mêmes raisons que celles évoquées par M. le rapporteur pour avis, l’avis du Gouvernement est défavorable. Ce projet de loi a vocation à développer les éoliennes en mer ; or éloigner leurs zones d’implantation à 40 kilomètres des côtes reviendrait à renoncer à ces parcs, compte tenu de la bathymétrie de notre littoral. Qui plus est, cette distance serait inapplicable dans la Manche à cause de la configuration du rail de navigation.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Certains amendements proposent une distance de 40 kilomètres ; d’autres, plus raisonnables et mieux ancrés dans la réalité de la pêche artisanale, mettent en avant la bande côtière des 12 milles, soit 22 kilomètres : je pense à ceux défendus par Jimmy Pahun, Marie-Agnès Poussier-Winsback et moi-même, autant de députés auxquels on ne peut pas reprocher de ne pas connaître le monde de la mer.
M. Sébastien Jumel.
Monsieur le ministre délégué, vous n’êtes pas un spécialiste de ces questions et je ne vous en tiens pas rigueur. Vous représentez le Gouvernement, tâche difficile, et comme vous êtes plutôt sympa
 (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE)
Cette question de la bande côtière fait l’objet, dit-on, d’un deal avec le Sénat. Vous avez un petit problème, en effet, avec ce projet de loi sur les énergies renouvelables : il n’y a pas grand-monde pour le soutenir. Et vous seriez, semble-t-il, prêts à faire une concession en commission mixte paritaire (CMP) sur cette distance. Si c’est bien le cas, dites-le nous et on arrêtera de s’époumoner. Nous dirons que nos arguments ont été entendus et que nous avons gagné, non pour la gloriole, car nous n’agissons pas pour nous-mêmes, mais parce que nous sommes convaincus qu’il faut donner au monde de la mer un signe montrant que nous reconnaissons ses spécificités, si nous voulons éviter de l’humilier.
Sans cela, les projets vont être bloqués de multiples manières : le projet éolien au large du Tréport en est une bonne illustration. Cela fait dix ans qu’on multiplie les obstacles. Nous avons ainsi déposé un recours devant le Conseil d’État qui, je l’espère, prospérera. Comptez sur moi pour sortir encore de notre besace quelques idées pour empêcher ces mauvais projets.
Avez-vous oui ou non passé un deal avec le Sénat sur cette question de la bande côtière ? J’ai besoin de le savoir.
 Très bonne question !
M. Aurélien Lopez-Liguori.
 La parole est à M. Mickaël Cosson.
Mme la présidente.
 S’agissant des parcs éoliens en mer, beaucoup d’interventions tendent à faire voir le verre à moitié vide. J’aimerais évoquer les retombées positives qu’ils peuvent avoir dans une région comme la Bretagne.
M. Mickaël Cosson.
Le projet de Saint-Brieuc a pour ambition d’alimenter 835 000 habitants et sa production correspondrait à 9 % de la consommation finale en Bretagne, région qui importe 81 % de son électricité. Ensuite, il procure du travail à près de 110 PME bretonnes, créant ainsi 500 emplois directs et indirects.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué la distance d’implantation, mais je rappelle que les communes situées à moins de 12 milles marins se partageront le butin de 9,228 millions d’euros par an pendant les vingt prochaines années : 50 % seront en effet reversés aux communes littorales, 35 % aux comités des pêches – répartis à raison de 15 % au profit du comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 10 % pour les comités régionaux et 10 % pour les comités départementaux –, 5 % à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et 10 % pour financer des projets favorisant le développement durable d’autres activités maritimes.
On a évoqué les communes d’Erquy et de Pléneuf-Val-André : 27,25 % du produit de la taxe annuelle de compensation prévue sur le projet de Saint-Brieuc reviendront à Erquy les vingt prochaines années, soit 1 million d’euros par an, et 25,73 % à Pléneuf-Val-André. À l’heure où les budgets des collectivités sont contraints, cette manne financière permettra d’engager des projets concrets dans les communes concernées.
Même s’il est vrai qu’un travail doit encore être mené concernant la visibilité des parcs éoliens en mer, force est de constater qu’ils produisent des retombées positives et permettent non seulement de gagner en autonomie énergétique, mais également de créer des emplois ; sans parler des autres projets, de développement touristique par exemple. Mon temps de parole étant limité, j’arrêterai là mon propos, mais il me semblait important d’évoquer aussi le verre à moitié plein. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
 La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Mme la présidente.
 Il est à nos yeux primordial de respecter une distance minimale entre la côte et l’implantation de parcs éoliens flottants ; c’est pourquoi nous voterons tous les amendements en ce sens. Les secteurs de la pêche, du tourisme, tout comme la biodiversité, sont les premiers touchés. Dans mon département de l’Hérault, les pêcheurs voient arriver avec inquiétude le projet d’éoliennes flottantes de Leucate-Le Barcarès, dans le golfe du Lion, qui sera situé à 16 kilomètres de la côte.
M. Aurélien Lopez-Liguori.
Ce parc réduira fortement les zones de pêche, diminuant d’autant les revenus des pêcheurs et la rentabilité de leur activité. Ajoutez à cela les prix galopants du gazole pêche et le plan West Med – plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale –, et vous comprendrez la détresse de ce secteur sacrifié.
Favoriser les parcs flottants, c’est se rendre complice de la destruction d’un savoir-faire, de la disparition d’emplois en mer comme sur terre et, à terme, de la fermeture des criées.
 Mais arrêtez !
M. Erwan Balanant.
 C’est pourtant vrai ! À Sète, dans ma circonscription, la plus grande criée de Méditerranée devra très certainement fermer – les pêcheurs eux-mêmes l’affirment. Éloigner les parcs à 30 milles nautiques, comme nous le proposons, soit à environ 50 kilomètres des côtes – d’autres amendements prévoient un éloignement plus ou moins important –, est donc une nécessité. Cette distance correspond d’ailleurs à ce qui se pratique en Europe, que ce soit en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas : la moyenne européenne s’établit à 59 kilomètres. Je ne comprends donc pas pour quelle raison, en France, nous ne pourrions pas faire de même. C’est pourquoi la commande publique doit impérativement prendre en considération cette notion de distance minimale. 
M. Aurélien Lopez-Liguori.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.


Je précise que je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public sur ce sous-amendement.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Notre collègue Christophe Plassard propose de privilégier le développement des projets éoliens en mer dans les zones économiques exclusives (ZEE). Je souhaite compléter son amendement en précisant que le développement de ces projets ne doit pas s’effectuer dans les parcs naturels marins ni dans les parcs nationaux comprenant une partie maritime – s’agissant de ces derniers, le principe est 
M. Nicolas Thierry.

Exclure les parcs naturels marins est une mesure d’équilibre entre le nécessaire développement de l’éolien en mer et la préservation de la biodiversité. Il n’y en a que huit en France : il s’agit de zones particulièrement riches sur le plan de la biodiversité et leur préservation est essentielle à l’équilibre des écosystèmes. J’insiste sur ce point : si même ces parcs n’étaient pas préservés, la biodiversité marine ne serait plus protégée nulle part des installations industrielles. C’est pourquoi, je le répète, préserver les parcs naturels marins est le minimum que nous puissions faire pour trouver un équilibre entre biodiversité et lutte contre le changement climatique.
 Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Et alors ?
M. Aurélien Lopez-Liguori.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Comme disait ma grand-mère, « il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ». J’ai déjà expliqué hier qu’au Tréport le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d’Opale, les deux comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, ainsi que l’intercommunalité concernée ont unanimement émis un avis défavorable et que l’OFB s’est autosaisi de la question pour écraser les avis des uns et des autres. Si nous n’inscrivons pas dans la loi la nécessité de préserver les parcs naturels marins, ils ne le seront pas. C’est pourquoi je souscris à ce sous-amendement, d’autant que j’avais déposé un amendement similaire qui n’a pas été adopté hier soir ; la nuit portant conseil, comme disait aussi ma grand-mère, le présent sous-amendement devrait être soutenu par de nombreux députés.
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Nicolas Thierry.
Mme la présidente.
 Il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur pour avis, d’une question de confiance envers les gestionnaires des parcs marins ou l’OFB. Néanmoins, refuser de préserver les parcs marins, c’est assumer que la biodiversité marine ne pourra être en paix dans aucun espace, quel qu’il soit. Ces parcs représentent la seule granulométrie permettant de préserver la biodiversité. Si nous ne les excluons pas des zones d’implantation, les projets pourront s’installer partout, sans aucune limite, alors que sur terre de telles limites existent, avec par exemple les réserves naturelles ou les parcs nationaux. Je ne vois donc pas pour quelle raison il ne serait pas possible de protéger quelques espaces en mer, d’autant que nous n’avons en France que huit parcs naturels marins, dans lesquels la biodiversité marine pourrait être en paix. Elle souffre pourtant autant que la biodiversité terrestre. 
M. Nicolas Thierry.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme la présidente.
 Sur ce sujet compliqué, j’ai mis du temps à me forger une opinion. Bien sûr, les zones protégées ne le sont pas pour rien : elles contiennent une biodiversité spécifique et des espèces en danger. Toutefois, je ne voudrais pas que l’on reprenne chaque fois l’exemple de Dieppe et du Tréport – c’est aussi ma région et je suis très sensible à ce sujet.
Mme Barbara Pompili.
 Pas tout à fait. Vous êtes un peu loin tout de même !
M. Sébastien Jumel.
 Si, c’est aussi ma région, monsieur Jumel ! Cela ne concerne pas que les Normands, mais aussi les Picards ! 
Mme Barbara Pompili.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Pourquoi ne l’avez-vous pas annulé, alors ?
M. Sébastien Jumel.
 Il a servi de leçon ! Grâce à cette expérience, la législation a évolué et il n’est plus possible aujourd’hui de faire ce qui a été fait à l’époque. Maintenant que la législation a été modifiée pour que les choses soient opérées dans le bon ordre, que des concertations sont menées en amont pour définir les zonages, que des documents stratégiques de façade sont réalisés et qu’une planification plus large s’engage, il reste à régler la question des aires protégées.
Mme Barbara Pompili.
Pour ma part, je ne voudrais pas que l’interdiction d’implanter des éoliennes à l’intérieur d’une zone protégée entraîne, par contrecoup, davantage de difficultés à créer de nouvelles zones protégées. C’est le point qui a fait pencher la balance, me concernant. Le fait que l’OFB, nouvel établissement public désormais en ordre de marche et auquel je tiens énormément, ait son mot à dire est, à mes yeux, une sécurité suffisante : il peut déterminer s’il est possible, ou non, de réaliser des projets à tel ou tel endroit. Cela nous évitera de tomber dans le piège qui serait de ne plus pouvoir créer de nouvelles zones protégées parce qu’on y aurait implanté des éoliennes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 La parole est à M. Jimmy Pahun.
Mme la présidente.
 Le président Chassaigne disait hier que cette question était compliquée ; or elle ne l’est pas tant que cela. Vous avez retenu, monsieur le rapporteur pour avis, la notion de priorité donnée à l’implantation au-delà de la zone des 12 milles. Il faut continuer à aller dans cette voie, quitte à « blinder » un peu le texte au-delà de cette distance. Je rappelle que sur les huit parcs naturels marins existants, cinq se trouvent dans la zone des 12 milles et seraient, de fait, exemptés d’éoliennes. Il faut poursuivre en ce sens et nous y reviendrons peut-être en commission mixte paritaire : les Français pourront tous comprendre cette disposition.
M. Jimmy Pahun.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 J’observe que Mme la ministre Barbara Pompili, qui est picarde, affirme sa solidarité avec les Normands ! Très bien. Je vous propose un deal, ma chère collègue : puisque vous connaissez bien les dirigeants d’Engie, qui vont se faire beaucoup de pognon avec les énergies renouvelables, obligez-les à délocaliser le parc éolien du Tréport ; rien, d’ailleurs, n’empêche d’utiliser les études techniques déjà réalisées, il suffira de se concentrer sur la zone qui aura été choisie en concertation avec les pêcheurs. Ce faisant, vous feriez sauter le verrou, annihileriez les arguments et l’appréhension de ceux qui, à la lumière de ce mauvais exemple, sont très sceptiques quant à votre capacité à tenir compte de l’avis des pêcheurs. C’est pourquoi je vous propose cette position constructive. Le Gouvernement qui, accessoirement, est encore actionnaire d’Engie, peut parfaitement imposer à cet opérateur d’entendre ce que tout le monde dit désormais – que ce soit Mme Pompili ou M. Hulot –, même si j’aurais préféré qu’on le dise plus tôt, à savoir que ce projet n’était ni fait ni à faire et qu’il est de nature à tuer la pêche artisanale ! 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
 On ne peut plus revenir en arrière. Cela nous ferait perdre dix ans !
Mme Barbara Pompili.
 Comment voulez-vous que j’explique aux pêcheurs qu’ils ont été victimes d’une expérimentation et d’un projet mal foutu ? Ce n’est pas possible !
M. Sébastien Jumel.
 Il a raison !
M. Dino Cinieri.
 Entendez-nous, faites un signe, délocalisez ce parc, et je suis sûr que les pêcheurs se montreront plus constructifs dans l’élaboration de la planification à l’échelle des façades maritimes.
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Mme la présidente.
 Je rappelle qu’il n’est pas interdit d’exercer des activités humaines dans les zones de parcs marins ou de réserves naturelles ! Des bateaux y circulent, par exemple. Je suis moi-même plongeur et il m’arrive souvent de plonger notamment dans la magnifique réserve naturelle de Port-Cros. Tous les étés, des dizaines de bateaux y naviguent chaque jour et des centaines de plongeurs explorent ces eaux.
M. Vincent Thiébaut.
 C’est un vrai sujet, d’ailleurs !
M. Sébastien Jumel.
 En quoi une éolienne serait-elle plus néfaste à la biodiversité que ces centaines de plongeurs durant deux à trois mois et tous ces bateaux qui circulent sans arrêt ?
M. Vincent Thiébaut.
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 Pardonnez-moi, mais je ne vois pas en quoi ce serait davantage préjudiciable au fond marin. Autre constat : lorsque des aménagements sont réalisés dans ces réserves naturelles ou qu’il existe des épaves de récifs, la biodiversité se développe. Il faut rester raisonnable. Sinon, allez au bout de votre logique et supprimez toute activité humaine dans les parcs naturels marins.
M. Vincent Thiébaut.
 La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme la présidente.
 En ce qui concerne le projet de Dieppe Le Tréport, si nous décidions de tout arrêter et de délocaliser, nous perdrions dix ans. Or nous n’avons plus de temps à perdre. En revanche, je ne vous laisserai pas dire que rien n’a été fait, malgré ce mauvais départ : de nombreux travaux ont été menés, non seulement par Engie, mais aussi par tous les services de l’État, afin de trouver des solutions avec les pêcheurs ou de réorienter les implantations des mâts d’éoliennes pour que les pêcheurs puissent passer. Nous ne sommes donc plus dans la situation d’origine, il y a dix ans ; certes, tout n’est pas encore parfait, mais le projet a beaucoup évolué. Nous en tirons une expérience qui, je l’espère, permettra de ne pas rencontrer les mêmes problèmes dans les autres parcs.
Mme Barbara Pompili.
 Elle a raison !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à M. Nicolas Thierry.
Mme la présidente.
 Vous citez l’exemple de la plongée sous-marine et du Zodiac, monsieur Thiébaut, mais pour les écosystèmes, il existe une grande différence entre une perturbation ponctuelle et une perturbation industrielle permanente.
M. Nicolas Thierry.
 Cela ne dure que cinq mois !
M. Vincent Thiébaut.
 Elles n’ont pas du tout le même impact et n’entraînent pas le même niveau de perturbation : personne ne saurait prétendre le contraire de bonne foi.
M. Nicolas Thierry.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je mets aux voix l’article 12, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à rétablir l’article 12
M. Dino Cinieri.

 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il a la même visée que l’amendement qu’a parfaitement défendu M. Cinieri à l’instant. À ceux qui s’imaginent qu’on peut concilier la biodiversité et l’éolien en mer, je rappellerai quelques évidences : le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc a nécessité cinquante-neuf dérogations à la protection des espèces protégées, dont cinquante-quatre pour des oiseaux et cinq pour des mammifères marins. C’est dire s’il existe une contradiction majeure entre les projets éoliens en mer et la biodiversité – qui devrait pourtant nous rassembler. En dépit de nos efforts, vous avez malheureusement adopté l’article 12, qui est terriblement néfaste pour la biodiversité et pour les paysages. On transforme le rivage français en zone industrielle : voilà la conséquence de l’article que vous venez d’adopter. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à favoriser les projets d’éoliennes en mer dont le poste électrique est mieux intégré aux paysages, notamment parce qu’il est éloigné des côtes.
M. Jimmy Pahun.
Les postes électriques en mer, qui assurent une fonction de raccordement, prennent la forme de petites plateformes industrielles pouvant être placées à faible distance de la côte. Ils s’intègrent plus difficilement que les mâts d’éoliennes aux paysages, et devraient par conséquent être éloignés des côtes au maximum. Un critère devrait le spécifier dans les cahiers des charges.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Christophe Plassard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Déposé par Mme Panonacle, il vise à inscrire dans le code de l’énergie que, s’agissant des procédures de mise en concurrence relatives aux projets d’éoliennes en mer, les zones propices situées dans la zone économique exclusive sont ciblées en priorité – en cohérence avec l’article 12, qui prévoit la même disposition pour les documents stratégiques de façade maritime.
M. Christophe Plassard.
L’article 12 ne fixe pas de distance minimale des parcs à la côte, mais évoque une implantation prioritaire en zone économique exclusive, afin de ne pas restreindre le potentiel éolien en mer et d’atteindre l’objectif de 40 gigawatts en 2050, essentiel pour l’atteinte de la neutralité carbone. Cet amendement est donc complémentaire des dispositions actuellement proposées.
Dans un souci de pragmatisme, l’application de cette règle de distance ne s’appliquerait pas aux appels d’offres en cours, mais à tous les projets éoliens en mer n’ayant pas encore fait l’objet de la participation du public prévue à l’article L. 121-8-1 du code de l’environnement à la date de publication de la présente loi.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer le cinquième alinéa de l’article L. 121-8-1 du code de l’environnement, qui avait été ajouté après le vote de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Cet alinéa prévoit qu’à la suite de la mise en concurrence, les maîtres d’ouvrage d’un projet d’installation d’éoliennes en mer et de son raccordement sont dispensés d’obéir aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l’environnement – lesquels traitent du débat public et de la concertation préalable relevant de la CNDP, la Commission nationale du débat public. En d’autres termes, cet alinéa vise à limiter la participation du public : ce n’est évidemment pas souhaitable.
Mme Emmanuelle Ménard.
Tout ce qui vise à restreindre le débat public et la concertation préalable est à bannir. Vous ne semblez toujours pas comprendre que l’acceptation des projets d’énergies renouvelables par les Français est indispensable ; au contraire, vous voulez restreindre la concertation. Même Emmanuel Macron a compris l’importance de cette dernière : en janvier 2020, à Pau, il reconnaissait – au sujet des projets terrestres – que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays » ; il ajoutait que la cohésion et la concertation étaient indispensables à la bonne acceptation de ces projets par les Français. Par cet alinéa, vous supprimez en partie la concertation de la population, ce qui ne me paraît pas souhaitable.
 Je vous informe que le temps qui était imparti aux députés non inscrits est épuisé. Les amendements de ces députés seront donc mis aux voix après l’avis de la commission et du Gouvernement, à l’exclusion de toute autre intervention.
Mme la présidente.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à subordonner toute nouvelle autorisation environnementale d’exploitation d’un projet éolien en mer à son inscription initiale au sein des zones identifiées dans le document stratégique de façade maritime.
M. Hubert Wulfranc.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

Sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à instaurer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et la côte : nous avons déjà eu ce débat, mais j’y reviens. Puisque nous citons souvent le cas de l’Écosse, je rappelle que les éoliennes en mer y sont certes très puissantes, mais surtout très éloignées des côtes. Cette distance pouvant aller jusqu’à 100 kilomètres les rend bien plus tolérables.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il tend lui aussi à instaurer une distance minimale entre les éoliennes et les côtes, cette fois de 20 milles nautiques, c’est-à-dire 37 kilomètres. Nous proposons d’ajouter ce critère au cahier des charges des appels d’offres effectués à partir de l’entrée en vigueur du texte.
M. Jean-Yves Bony.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je précise que ce seuil de 37 kilomètres est fondé sur les recommandations formulées par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) dans son avis du 16 juin 2021.
M. Dino Cinieri.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement n

 J’ai beau être un élu de la montagne, je suis sensible, comme tout un chacun, à la beauté de nos paysages marins. Que nous habitions ou non les territoires côtiers, nous sommes tous attachés à la diversité des territoires français, qu’il s’agisse de la montagne ou de la côte.
M. Yannick Neuder.
La Baule a été défigurée par les éoliennes placées à 12 kilomètres de la côte. L’île d’Oléron a été plus heureuse, et je pense que son exemple doit devenir une règle générale. Imposer une distance minimale de 20 milles nautiques est une indispensable mesure de bon sens.
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement n

 Le présent amendement déposé par M. Maquet vise également à instaurer une distance minimale, fixée cette fois à 12 milles nautiques, soit 22 kilomètres, afin de limiter l’impact visuel des éoliennes. Cette mesure pourrait entrer en application à compter des prochains appels d’offres, de manière à ne pas remettre en cause les appels d’offres en cours.
M. Nicolas Ray.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Matthias Tavel.
Mme la présidente.
 Effectivement, ce débat a été largement engagé hier. Puisque certains d’entre vous étaient peut-être absents hier soir, permettez-moi de répéter une remarque de M. Laisney : ces amendements ne visent pas à éloigner les éoliennes, mais à empêcher leur construction. 
M. Matthias Tavel.
(M. Antoine Léaument applaudit.)
 Exactement !
M. Erwan Balanant.
 Adopter une telle mesure reviendrait en pratique à exclure la construction d’éoliennes en mer dans la Manche et dans la Méditerranée.
M. Matthias Tavel.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, RE et Dem.)
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Cette proposition n’est pas sérieuse. Elle nous ferait renoncer à un besoin énergétique réel, car même les scénarios les plus nucléarisés de RTE exigent que le pays produise au moins 22 gigawatts d’énergie éolienne en 2050. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’était bien, jusque-là, votre intervention…
M. Sylvain Maillard.
 Pour notre part, nous souhaitons aller encore plus loin.
M. Matthias Tavel.
Votre mesure conduirait également à remettre en cause une filière industrielle. Nous risquerions de reproduire la situation actuelle de l’éolien terrestre et du photovoltaïque, en sabordant le travail accompli pendant des années par des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers français – malheureusement passés sous pavillon étranger dans de nombreux cas, mais qu’il serait souhaitable de faire revenir sous pavillon français.
Je signale au passage à mes collègues du groupe Les Républicains que leur proposition reviendrait sur une démarche engagée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Peut-être, monsieur Le Fur, que vous ne vous y retrouvez plus ; en l’occurrence, il s’agissait sans doute d’une des seules bonnes décisions qu’il ait prises.
Nous avons besoin d’éoliennes en mer. Nous avons besoin d’en planifier le développement pour tenir compte des enjeux de biodiversité et de conflit d’usage, et des inquiétudes des pêcheurs qui ont besoin de visibilité. Pour ce faire, nous avons besoin de l’éolien posé comme de l’éolien flottant. C’est pourquoi nous nous opposons à l’ensemble de ces amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Barbara Pompili.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Mme la présidente.
 Dans toutes nos discussions, l’équilibre, la précaution et la nuance doivent guider nos choix. L’installation de parcs éoliens en mer suscite de nombreuses interrogations quant à la préservation de la ressource halieutique et, par conséquent, de l’activité des pêcheurs.
M. Bertrand Bouyx.
La pêche artisanale est responsable et durable. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource halieutique. C’est pourquoi les pêcheurs s’inquiètent de l’installation de parcs éoliens offshore, notamment en Normandie, région où ces projets se cumulent le plus. Ces nouveaux sites sont édifiés dans la zone d’activité des pêcheurs, ou à proximité, et les effets qu’ils engendreront sont encore mal connus. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) estime que les travaux risquent d’entraîner un stress passager pour certaines espèces.
Les scientifiques admettent que chaque site présente une configuration différente. Afin d’éclairer au mieux les décisions qui seront prises dans le cadre des nouveaux projets et de favoriser leur acceptation par les populations – c’est pour cela que nous parlions d’organiser des concertations –, il convient de s’appuyer sur des éléments scientifiques solides. Les pêcheurs réclament depuis des années de telles études d’impact. À ce titre, je tiens à souligner l’importance de l’article 12

 Les amendements n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

 Les amendements n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 L’application aux parcs à cheval du régime d’autorisation du DPM posera des difficultés fiscales – les taxes seront défavorables à certains – et administratives. C’est pourquoi j’aurais préféré le régime des ZEE ; puisque vous m’expliquez que cela est impossible, je retire mon amendement.
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.


 La volonté d’accélérer le développement des énergies renouvelables conduit parfois à nier les réalités des projets. J’ai eu l’occasion de décrire hier le parc éolien de Dieppe Le Tréport : 62 éoliennes, 211 mètres de haut, 82 kilomètres carrés de surface, 1 poste de raccordement électrique en mer, 1 poste de raccordement à terre, 150 kilomètres de lignes à haute tension, environ 40 hectares grignotés sur la terre.
M. Sébastien Jumel.
Vous voulez, pour aller vite, simplifier toutes les procédures applicables aux ouvrages connexes aux projets d’éoliennes en mer et, ce faisant, vous en débarrasser. Or ces projets ont, sur terre, un impact si important qu’il impose tout de même d’avoir deux ou trois dialogues avec les agriculteurs qui voient leurs terres agricoles amputées – j’ai d’ailleurs bousculé RTE pour que, chez moi, ils soient respectés lorsqu’il faut reconstituer leurs capacités de souveraineté alimentaire – et deux ou trois consultations des maires et des habitants concernés.
Par ce texte, vous voulez simplifier et raccourcir tout cela. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 13

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

Avis défavorable à l’amendement de suppression de l’article 13

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
Cependant, nous partageons le constat que la rédaction de l’article 13

Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit de ceux de M. Pierre Cazeneuve.
 Je le maintiens, et j’étudierai les amendements de notre collègue rapporteur pour avis.
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

L’amendement n


Par ailleurs – et je tiens ici à rendre hommage à Christine Decodts –, l’amendement n

 L’amendement n
Mme la présidente.


 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n

 Souvent, lorsque l’on évalue les conséquences qu’un projet éolien en mer aura sur l’économie réelle de la pêche artisanale, ses promoteurs réfléchissent à des mesures de compensation, qui peuvent prendre la forme d’une indemnisation financière ou d’emplois de substitution – ce qui, dans les deux cas, est une manière de reconnaître le préjudice subi.
M. Sébastien Jumel.
Parmi les emplois de substitution figurent ceux liés aux plateformes de maintenance des parcs éoliens offshore. Je veux parler de ces bateaux qui embarquent les personnes chargées de la maintenance et de l’entretien des pales, de la sécurité, etc. Mais pour que ces mesures de compensation soient une réalité, il faudrait que ces navires de maintenance battent pavillon français et soient soumis au droit français.
 Très juste !
M. Matthias Tavel.
 Ainsi, les habitants du territoire qui occupent ces emplois de substitution pourront exercer leurs missions dans un cadre respectueux de leurs savoir-faire et de leur travail.
M. Sébastien Jumel.
C’est pourquoi je propose, à la première phrase de l’alinéa 9, de substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». De cette manière, les choses seront plus claires.
Je précise, par ailleurs, que cet amendement correspond aux travaux menés avec le secrétaire d’État chargé de la mer, M. Berville, pour éviter que le dumping social ne sévisse, notamment sur les liens transmanche.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
S’agissant des éoliennes, deux choses : premièrement, elles sont évidemment soumises au droit français ; deuxièmement, de même que l’on ne peut pas imposer que toutes les entreprises exerçant leur activité en France soient françaises, de même, on ne peut pas imposer la francisation : ce ne serait pas conforme au droit européen.
Avis défavorable.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je vais défendre également les amendements n
M. Matthias Tavel.

L’alinéa 10 de l’article 14 ne fait référence qu’à la sûreté de la construction et de l’exploitation des installations en mer ; il n’est pas fait mention de la sûreté de leur démantèlement. L’amendement n

Quant aux amendements n

Enfin, l’amendement n

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Les amendements n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n


La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit de porter de 100 000 à 500 000 euros le montant maximal de l’amende qui peut être prononcée contre l’organisme agréé en cas de faute.
M. Frédéric Falcon.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis


Demande de retrait ou avis défavorable, donc, à l’ensemble des amendements en discussion commune.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Nous n’avons pas les mêmes informations !
M. Matthias Tavel.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Les amendements n
Mme la présidente.

 C’est efficace, quand M. Riester est là !
M. Charles Sitzenstuhl.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à permettre aux navires ne battant pas pavillon français d’organiser la répartition de la durée du travail comme les navires français. En effet, la répartition du travail selon le rythme prévu par la loi est subordonnée à la signature d’un accord d’entreprise, ce qui n’est pas une pratique usuelle chez les armateurs étrangers.
Mme Danielle Brulebois.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n

 L’amendement n
M. Matthias Tavel.



Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit seulement des pavillons européens mais, dans l’Union européenne, il y a des pavillons de complaisance, comme il y a des paradis fiscaux. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
On ne peut pas accepter, sous prétexte d’accélération de la transition énergétique, qu’on ouvre la porte au dumping social pour les marins. C’est pour nous une condition absolument indispensable. Ce n’est pas négociable. On ne peut pas, au motif qu’on repeint en vert, accepter des situations dangereuses du point de vue de la sécurité maritime ou relevant de la maltraitance sociale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Je vous répondrai en trois points, en saluant votre engagement fort sur l’éolien offshore.
Le premier point est purement juridique : comme vous le savez, le droit communautaire nous interdit de restreindre ces déplacements à un seul pavillon ; depuis 1992, nous sommes obligés de les accorder à tous les bateaux battant un pavillon européen.
Le deuxième point vous touchera : comme vous le savez, actuellement, on n’a pas assez de bateaux français. Si on inscrit cette obligation dans la loi, on ne disposera pas des bateaux nécessaires pour faire de la maintenance ou pour procéder aux installations, ce qui ralentira considérablement le déploiement des éoliennes en mer. Je sais à quel point, pour être élu dans la circonscription de Saint-Nazaire, vous êtes attaché à ce déploiement – votre intervention très forte l’a montré. Vous croyez comme nous à l’importance de développer les énergies renouvelables marines, or l’adoption de votre proposition porterait un coup d’arrêt à ce déploiement.
Si vous me le permettez, je développerai un troisième argument plus politique. Le secrétaire d’État chargé de la mer, Hervé Berville, avec qui j’ai échangé encore il y a quelques heures sur ce sujet, le traite très sérieusement et un travail est en cours ; une proposition de loi transpartisane est en train d’émerger sous la houlette de Sébastien Jumel. Derrière, il y a le problème transmanche que vous mentionnez à juste titre dans l’exposé sommaire de vos amendements. Le secrétaire d’État a pris des engagements très forts et a commencé à recevoir les différents acteurs. Il a précisé qu’on a besoin d’attendre les conclusions des différents armateurs et des professionnels du secteur.
Cette réponse n’est sans doute pas entièrement satisfaisante…
 Non, en effet.
Mme Clémence Guetté.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
L’avis de la commission est donc défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Matthias Tavel.
Mme la présidente.
 Lors des débats en commission sur l’agrivoltaïsme, j’avais posé la question de l’utilité de la présence du ministre de l’agriculture pour éclairer nos travaux eu égard aux enjeux agricoles.
M. Matthias Tavel.
 Il faut qu’il vienne demain !
Mme Delphine Batho.
 Je pense en effet qu’il serait bien qu’il soit présent demain.
M. Matthias Tavel.
Monsieur le rapporteur pour avis, vous concédez – et je ne vous en veux pas, car personne ne peut couvrir tous les sujets – que vous n’êtes pas un spécialiste des questions maritimes. Monsieur le ministre délégué, je ne vous fais pas offense en disant que ni sur la question de la transition énergétique, ni sur la question maritime, vous n’avez pleine autorité pour échanger avec notre assemblée.
Toutes ces questions sont pourtant importantes pour l’acceptabilité des projets éoliens. Ce n’est pas la peine d’aller voir des pêcheurs pour leur dire : « Ne vous inquiétez pas, vous pourrez faire marin sur un bateau chypriote ou maltais. » Pour convaincre un pêcheur de faire autre chose que de la pêche, il faut avoir des arguments solides, alors si on ne lui propose qu’une régression et du dumping social, on n’y arrivera pas.
Monsieur le rapporteur pour avis, vous dites que nous n’avons pas les navires. Pour l’installation des parcs éoliens, c’est vrai, mais nos amendements ne concernent pas l’installation. Pour la maintenance, ce n’est pas vrai. Ne dites pas au député de Saint-Nazaire qu’on n’est pas capable de construire les navires dont on a besoin. Je vous trouverai un chantier qui sera capable de les construire. Si vous voulez que les dispositions que ces amendements visent à instaurer ne s’appliquent pas dès maintenant, parce qu’une certaine durée est nécessaire pour construire des navires, je veux bien en discuter avec vous. Mais on ne peut pas fixer comme règle que, quoi qu’il se passe dans l’avenir, on en restera à cette disposition.
Le secrétaire d’État Hervé Berville a tenu des propos importants sur le sujet transmanche aux assises de l’économie de la mer. Je ne voudrais pas que, dans l’article 15, on crée les conditions d’une situation de dumping semblable pour les parcs éoliens, cautionnée par la puissance publique, et qu’on doive demain inspecter et dénoncer des navires qu’on regrettera d’avoir autorisés.
Enfin, la désobéissance à l’égard des traités de l’Union européenne est un point de désaccord entre nous, vous le savez. Mais si nous débattons de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, c’est notamment parce que la France ne remplit pas ses engagements européens en la matière. Je propose donc que nous laissions cet argument de côté pour aller au fond des choses et voir comment accélérer ce développement. Vous pourriez argumenter auprès de la Commission européenne en soutenant que, pour atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables que nous ne respectons pas jusqu’à présent, nous avons besoin de déroger au moins transitoirement à ces réglementations car nous ne voulons pas que l’écologie soit un prétexte au dumping social.
J’insiste notamment sur l’amendement n

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres II à V.
Mme la présidente.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur de la commission des affaires économiques
(Sourires) –
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
En la matière, la France a de nombreux atouts : les lycées maritimes à Paimpol ou ailleurs ; les écoles telles que l’École nationale supérieure maritime qui forme à la fois les officiers de pont et les ingénieurs des machines, qui travaillent sur des bateaux qui battent parfois pavillon français et parfois d’autres pavillons ; notre attachement à la marine, qui s’est traduit, dans les sombres temps du Brexit, par le soutien du Gouvernement à certaines compagnies, notamment à la Brittany Ferries. Il faudra de nouveau défendre haut et fort ces atouts.
Le secrétaire d’État chargé de la mer, Hervé Berville, n’est certes pas au banc, mais il a négocié toute la nuit à Bruxelles, notamment au sujet de la pêche à l’anguille, et nous connaissons son investissement en faveur du monde maritime dans toute sa diversité, qu’il s’agisse de soutenir la plaisance, la pêche ou l’industrie de la mer.
Comme l’a dit M. le rapporteur pour avis, je pense, au vu de vos amendements, que nous nous retrouvons sur les grands principes. Plusieurs initiatives ont déjà été lancées, que M. le rapporteur pour avis a rappelées : une charte est notamment prévue, et si celle-ci n’est pas suffisante, alors nous inscrirons ces principes dans la loi. Par ailleurs, il me semble que Sébastien Jumel a été associé aux assises de l’économie de la mer. Soyons très clairs : pour réaliser nos ambitions en matière de politique maritime, nous voulons que la flotte maritime stratégique à la manœuvre soit composée d’officiers français travaillant sur des bateaux français.
 Sur l’article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Sur les amendements n


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je veux insister sur ces dispositions : on a absolument besoin de combiner transition écologique et progrès social. 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Il a raison !
M. Antoine Léaument.
 Nous avons entendu les difficultés, les réticences, l’opposition même, que rencontre parfois ce sujet. Le groupe La France insoumise a clairement affiché sa volonté de développer la part de l’éolien en mer dans le mix énergétique, parce que nous pensons que c’est indispensable, notamment pour sortir des énergies carbonées. Mais pas à n’importe quelle condition ! Or nous sommes ratons l’occasion de dire clairement que l’écologie est synonyme de progrès social : si nous n’adoptons pas cet amendement et que nous laissons le texte en l’état, nous donnons des arguments aux opposants au développement des énergies renouvelables. Collègues, ne commettons pas cette erreur ! 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Un travail sérieux a été commencé, et j’espère que vous vous y impliquerez, car votre engagement est sincère. Adopter votre amendement aurait aujourd’hui pour seule conséquence de ralentir le déploiement de l’éolien en mer, ce que nous ne voulons pas, ni l’un, ni l’autre. Même si je comprends vos arguments, M. le rapporteur Bothorel a fait le plaidoyer des engagements de la majorité sur ce sujet, et je pense que le texte examiné n’offre pas le bon cadre pour en débattre.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Jimmy Pahun.
Mme la présidente.
 Je voudrais abonder dans le sens des rapporteurs : je sais que le ministre délégué est attentif au sujet du dumping social, qui est un vrai souci pour les armateurs français.
M. Jimmy Pahun.
 Eh bien alors ?
M. Matthias Tavel.
 Plusieurs initiatives ont déjà été lancées : il y a quinze jours, une réunion s’est tenue au ministère en présence d’armateurs irlandais et chypriotes – souvenez-vous, c’est sous pavillon chypriote que sont passés les navires de P&O Ferries.
M. Jimmy Pahun.
En outre, les Anglais souhaitent adopter une loi de police pour assurer que la rémunération des salariés navigant dans les eaux territoriales anglaises soit correcte : nous souhaiterions adopter une mesure identique.
Les armateurs et le ministre souhaitent également instaurer un système similaire à celui qui existe pour les chauffeurs étrangers : pour valider leur retour en France, ils doivent retourner régulièrement chez eux. Tous les marins étrangers embauchés sur ces grands ferrys – je crois que beaucoup sont Malgaches –, qui vivent à bord quatre, cinq ou six mois, ne reviennent généralement plus une fois qu’ils sont retournés chez eux tant c’est un métier de misère.
Il y a donc une volonté bien réelle de travailler sur le sujet…
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
 …et avec la force de la marine française – la société Bourbon, par exemple, en a fourni la preuve s’agissant d’installations pétrolières offshore –, nous avons vraiment tous les atouts pour être très efficaces sur le marché de l’éolien en mer.
M. Jimmy Pahun.
 La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme la présidente.
 Je serai brève, car mon collègue Tavel est déjà intervenu plusieurs fois sur ce sujet qui lui tient à cœur, et sur lequel il a beaucoup travaillé en amont de l’examen du projet de loi.
Mme Clémence Guetté.
La question est importante. Or, pour l’instant, le texte ne prévoit qu’une planification non contraignante et l’installation du photovoltaïque sur les ombrières des parkings – et encore, dans des proportions qui ne sont pas satisfaisantes : rien n’est dit au sujet de l’industrie. Vous vous bornez à répéter qu’il s’agit d’un sujet important, comme si les incantations pouvaient changer quelque chose. Nous ne voulons pas d’une éventuelle réunion, dans quelques semaines, sur ce sujet : nous sommes là pour faire la loi ! 
(M. Antoine Léaument applaudit.)
L’amendement n

 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 La recherche d’un équilibre social est un sujet déterminant pour nos groupes. On nous promet que le travail déjà engagé et les diverses réunions permettront des avancées : nous verrons ce qu’il en est.
M. Hubert Wulfranc.
Nous défendrons un amendement relatif à l’application, à bord des navires, du droit social en vigueur dans le pays d’accueil – cela permettrait au moins de garantir certaines dispositions sociales en matière de droit du travail –, mais il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, les salariés des énergies renouvelables terrestres, notamment, échappent eux aussi au statut applicable aux professionnels des industries électriques et gazières. À terme, on s’achemine donc vers une ubérisation des emplois dans ce secteur. 
(Mme Clémence Guetté applaudit.)
En réalité, le problème soulevé à l’occasion du débat sur l’éolien en mer concerne, plus largement, l’ensemble du champ social relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables : il va donc falloir accélérer également en matière de droit social. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Des engagements !
Mme Clémence Guetté.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
Le secrétaire d’État chargé de la mer travaille de manière très constructive avec les députés engagés sur cette question cruciale, en suivant un calendrier clair et ambitieux. Madame Guetté, vous avez dit que nous étions là pour faire la loi : oui, mais pour la faire correctement, c’est-à-dire en s’assurant qu’elle respecte le droit européen.
 C’est là que nous ne sommes pas d’accord !
M. Matthias Tavel.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques n

 Les amendements n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dernière corde de rappel pour nos collègues, pour utiliser une expression qui a fait son chemin – bien que trop peu – la semaine dernière, lors des débats sur l’article 3 : le présent amendement est une nouvelle main tendue. J’ai bien compris, monsieur le ministre, qu’un texte était en cours d’élaboration, que le Gouvernement y travaillait ; mais il faut au moins nous garantir qu’après nous avoir dit que le dumping social était hors sujet dans ce projet de loi, vous ne nous répondrez pas, lors de l’examen du futur texte sur le trafic transmanche, qu’on est à nouveau hors sujet et qu’il fallait inscrire ces mesures dans le texte consacré aux énergies renouvelables !
M. Matthias Tavel.
S’agissant du dumping en matière de trafic transmanche, je me fais l’écho du camarade Jumel : la question est absolument fondamentale. Nous payons très cher l’erreur que nous avons commise, et je ne voudrais pas que cela se reproduise. L’amendement n

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.)
 Vas-y, moussaillon Bothorel !
M. Rodrigo Arenas.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Et donc, on ne fait rien ?
Mme Clémence Guetté.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme la présidente.
 Ce sujet est important et, comme vous l’avez souligné, il mérite d’être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n’est prévu dans le texte. En effet, l’article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Tout d’abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l’installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l’application d’un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la construction et l’exploitation des champs d’éoliennes en mer.
En outre, l’article vise à étendre les règles du cabotage entre ports français aux trajets effectués, en vue d’opérations de maintenance courante, soit entre un port – lequel doit se trouver sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) – et une île artificielle située en mer territoriale, soit entre deux de ces îles, auxquelles sont assimilés les parcs éoliens. Enfin, il prévoit que le dispositif de l’État d’accueil soit étendu aux projets d’éolien en mer localisés dans la zone économique exclusive (ZEE), ce qui permettra l’application du droit social français, notamment en matière de rémunération et de durée du travail, au personnel des navires battant pavillon étranger.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ni Sébastien Jumel, ni moi, ni personne au sein du groupe communiste ne prétend avoir qualité pour connaître et défendre les intérêts des salariés de la mer. Comme vous tous, nous imaginons simplement qu’ils peuvent être confrontés au pire en matière de conditions de travail et plus généralement de violations du droit social. Si nous vous demandons une ultime fois, par l’adoption de cet amendement visant à l’application du dispositif de l’État d’accueil, de verrouiller les règles sociales, c’est qu’il est indispensable – ainsi que le disait à l’instant notre collègue Tavel – d’envoyer un signal majeur, de ne pas reporter cette mesure à l’issue d’une concertation certes déjà engagée, mais dont nul ne sait sur quoi elle débouchera. Je rappelle qu’elle implique les armateurs, en tant que partenaires sociaux. Dans ce domaine, il ne faut pas délivrer de blanc-seing !
M. Hubert Wulfranc.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 Ça, c’est bien !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je crois qu’il est défendu.
M. Matthias Tavel.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
(Sourires.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Matthias Tavel.
Mme la présidente.
 Je souhaiterais insister sur le fait que nous parlons simplement de maintenance. Pour cette raison, l’argument selon lequel nous ne disposons pas des navires requis ne tient pas : par définition, la maintenance ne devient nécessaire qu’une fois l’installation achevée 
M. Matthias Tavel.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le présent amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer, à la fin de l’alinéa 18 de l’article 15, les mots « de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » par « relatives à la production d’énergie renouvelable en mer ». Il convient en effet que l’adaptation du régime juridique s’applique non seulement aux personnels non-gens de mer des parcs éoliens offshore, mais à ceux de tous les sites de production d’énergie renouvelable en mer, quelle que soit la technologie utilisée.
M. Philippe Naillet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Bravo, camarades !
M. Matthias Tavel.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 15.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement n

 L’amendement élaboré de concert avec Skyborn Renewables vise à inscrire explicitement dans la future loi la possibilité dont dispose l’État, lorsqu’une procédure de mise en concurrence porte sur plusieurs lots, d’attribuer ceux-ci à des opérateurs différents, ce qui démultiplie à la fois les retombées industrielles et les chances que soient atteints nos objectifs concernant le développement de l’éolien en mer. Cette disposition sécuriserait également les futures mises en concurrence dans ce domaine, en particulier au regard de la décision n
Mme Marie-Noëlle Battistel.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la présidente.
 Je veux bien vous croire sur parole, mais alors pourquoi, dans la décision que j’ai citée, le Conseil d’État spécifierait-il que cette précision doit être apportée lors de l’appel d’offres ? Le droit a-t-il donc été modifié depuis 2019 ?
Mme Marie-Noëlle Battistel.
 La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement, à la défense duquel j’associe ma collègue Danielle Brulebois, vise à accélérer la procédure concernant les projets éoliens en mer, et pour cela à réduire à neuf mois le délai d’instruction et de délivrance des autorisations. Il s’agit là d’une recommandation extraite du rapport publié par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à la fin de l’année 2021 et consacré à la simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Encore une fois, je partage et nous partageons collectivement votre ambition, ce qui me fournit l’occasion de saluer le président Kasbarian, rapporteur en son temps de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap ; mais ne touchons pas aux délais, car ce serait contre-productif. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Mme la présidente.
 Je maintiens l’amendement, afin que le sort que lui réservera la représentation nationale soit consigné à l’intention des gens qui suivent nos débats.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
 Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement n

 Le développement de la production d’énergie renouvelable exige transparence sur la prise de décisions, intégration des réalités locales et acceptation du projet par les intéressés. Par conséquent, l’amendement vise à ce que, si la capacité des réseaux de transport d’énergie rendait nécessaire la priorisation des projets d’installation de production d’énergie renouvelable, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient associés au processus de choix.
Mme Alexandra Martin.
 La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Identique au précédent, il tend à s’assurer que les EPCI, le cas échéant, seraient associés à la priorisation des projets ayant trait à la production d’énergie renouvelable.
M. Jean-Yves Bony.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 C’est bien parce qu’il l’est que nous souhaitons le réécrire !
M. Fabien Di Filippo.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
De plus, ces trois amendements identiques qui tendent à réécrire l’article et à prévoir la consultation des EPCI sur les raccordements au réseau de transport et de distribution sont déjà pleinement satisfaits, l’association des EPCI aux décisions étant prévue dans le cadre de la procédure avec RTE dont nous avons discuté tout à l’heure.
Je demande donc le retrait de ces amendements. Conservons l’article 15

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à Mme Alexandra Martin.
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Je maintiens mon amendement, car nous souhaitons que la disposition qu’il contient figure clairement dans l’article.
Mme Alexandra Martin.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer une volonté politique. En effet, plutôt que de laisser au Gouvernement la possibilité de favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d’énergie renouvelable, nous voulons qu’il « détermine au sein de la stratégie nationale portuaire les modalités de sa participation ».
M. Hubert Wulfranc.
Nous considérons que les ports constituent des lieux stratégiques en matière de transition énergétique. Cela étant, ils ont fait l’objet d’un désinvestissement majeur, dont mes collègues Jean-Paul Lecoq, pour Le Havre, ou encore Pierre Dharréville, pour Marseille, pourraient témoigner, ainsi que d’une série de réformes qui ont déstructuré aussi bien leur gouvernance que les conditions de recrutement des dockers, au point d’affaiblir l’engagement stratégique de l’État dans ce domaine.
Je le répète, les ports représentent à nos yeux un enjeu essentiel de la transition énergétique et doivent bénéficier d’un acte politique majeur en matière d’investissement. C’est pourquoi notre amendement se veut un affichage politique et vise à renforcer le volontarisme politique de l’État s’agissant de la stratégie portuaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
Nous avons préféré renvoyer au code des transports et plus précisément aux alinéas 2 à 4 de l’article L. 5311-1, lesquels font référence aux « grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l’État », aux « ports maritimes autonomes, relevant de l’État » et aux « ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette définition est plus large et, je le répète, nous permet de ne pas faire référence à une stratégie qui n’est pas définie par la loi.
L’avis de la commission est donc défavorable, même si nous partageons votre ambition.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Les amendements n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à exclure le domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la dérogation permettant l’installation de lignes électriques en zone littorale. En effet, ces espaces sont particulièrement sensibles et leur nombre est suffisamment limité pour qu’une telle disposition n’ait pas pour effet de restreindre excessivement la portée du présent article.
M. Jimmy Pahun.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
Par cet amendement, vous cherchez à introduire une exception pour les sites relevant du Conservatoire du littoral. Je vous rappellerai que les dérogations prévues à l’article 16 seraient strictement soumises à l’avis de la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – et que les demandes seraient instruites individuellement avant de faire l’objet d’un arrêté ministériel. J’ajoute que seule la partie souterraine serait exploitée pour permettre l’implantation des ouvrages de transport d’énergie.
Il est évident que le Conservatoire du littoral accomplit un excellent travail et que les garde-fous que je viens de présenter s’appliqueraient aux dérogations relatives aux espaces relevant de cet organisme. Enfin, je rappelle aussi que les espaces gérés par le Conservatoire sont soumis aux règles de la domanialité publique, lesquelles s’imposent donc à RTE.
Ainsi, eu égard aux garde-fous prévus à cet article et à la spécificité de l’action du Conservatoire du littoral qui, je le répète, réalise un travail formidable – il préempte un nombre croissant de terrains et mériterait de rayonner encore davantage sur nos littoraux –, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Jimmy Pahun.
Mme la présidente.
 Je prends note de ces éléments, monsieur le rapporteur, mais je continue de penser qu’il serait bénéfique de ne pas inclure les espaces relevant du Conservatoire du littoral dans les dérogations prévues à cet article.
M. Jimmy Pahun.
 Absolument !
Une députée du groupe LR.
 Le Conservatoire réalise un travail fantastique depuis cinquante ans pour protéger nos côtes et nos rivages et j’estime que nous pourrions faire en sorte que les câbles marins débouchent ailleurs que sur les espaces qu’il cherche à préserver.
M. Jimmy Pahun.
 Je vais mettre l’amendement n
Mme la présidente.

 (L’épreuve ayant été déclarée douteuse, Mme la présidente procède à un décompte des voix.)

Plusieurs députés du groupe LR.
 Il faut un scrutin public !
Un député.
 Sachez, chers collègues, que tant que je saurai compter et que je n’aurai pas de doute sur le résultat du vote, je mettrai les amendements aux voix de cette manière, sans procéder à un scrutin public – scrutin public qu’un groupe ne peut pas demander à n’importe quel moment.
Mme la présidente.
Sur l’amendement n

Par ailleurs, sur l’article 16, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, n

Les amendements n

L’amendement n

La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l’amendement n

 Eu égard à l’application de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), le groupe Les Républicains estime nécessaire que le maire ou l’autorité compétente en matière d’urbanisme donne son avis avant l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité produite par des dispositifs d’énergie renouvelable. 
Mme Christelle Petex-Levet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 C’est du bon sens !
M. Maxime Minot.
 Les amendements n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
(M. Jérôme Nury s’exclame.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
M. Franck Riester,
 ministre délégué
(M. Jérôme Nury s’exclame.)
 C’est une concertation !
M. Jean-Yves Bony.
 Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 (L’épreuve ayant été déclarée douteuse, Mme la présidente procède à un décompte des voix.)
 On éteint la lumière pendant le vote, comme ça, on fait des économies ?
M. Fabien Di Filippo.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement n

 Les littoraux sont des territoires très précieux, des écosystèmes uniques et des paysages particuliers. L’installation d’éoliennes à plusieurs kilomètres des côtes peut causer des désagréments visuels et engendrer une incidence négative sur la biodiversité et l’activité des pêcheurs. Les câbles qui relient ces installations au réseau électrique ne doivent pas aggraver ces nuisances.
Mme Yaël Menache.
Contraindre l’enfouissement des câbles, sauf en cas de dommage grave pour l’environnement, apparaît donc comme une nécessité absolue pour garantir une bonne implantation des parcs éoliens en mer. Le coût ou la difficulté de la tâche ne sont pas des raisons suffisantes pour remplacer des câbles enfouis par des câbles aériens.
Ainsi cet amendement vise-t-il à protéger les paysages côtiers et maritimes en évitant de défigurer de vastes espaces avec des lignes à haute tension visibles. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Éric Bothorel,
 rapporteur
Vous souhaitez que les câbles de transport d’électricité en zone littorale soient installés exclusivement de manière souterraine, en restreignant les dérogations possibles. Nous venons d’en introduire une, relative aux espaces relevant du Conservatoire du littoral. À cet égard, il conviendra d’étudier la cartographie de ces espaces afin d’évaluer les conséquences de l’adoption de ce dispositif.
S’agissant de l’amendement n


Il n’a pas manqué beaucoup de voix lors des votes des précédents amendements relatifs aux difficultés de raccordement de certains ouvrages terrestres. Je vous laisse imaginer, si nous faisions peser des contraintes sur le raccordement en zone littorale, à quel point nous rendrions les choses impossibles. Nous les avons déjà compliquées avec l’adoption de l’amendement précédent ; adopter ceux-là constituerait un net recul. Avis vraiment défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’article 16, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel avant l’article 16
Mme la présidente.

L’amendement n

 La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il a pour objet le renforcement de la méthanisation des boues et des biodéchets.
M. Philippe Naillet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’énergie mécanique du vent n’est pas la seule façon de produire de l’électricité offshore. Il nous semble donc pertinent de ne pas restreindre les possibilités offertes par le projet de loi. L’amendement vise à élargir la portée de la disposition prévue à l’article 16
Mme Marie-Noëlle Battistel.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise avant tout à préserver la sécurité de tous les Français. À l’article 16
Mme Stéphanie Galzy.

Le Rassemblement national s’oppose à ce que la construction d’éoliennes soit la source d’une quelconque gêne, que ce soit pour les installations militaires, pour les installations météorologiques publiques ou pour les services publics de navigation aérienne civile. Le présent amendement vise à la proscription simple et totale de la construction et de la mise en service d’éoliennes si elles risquent d’occasionner une gêne pour le fonctionnement des moyens de détection militaire, des radars et des aides à la navigation aérienne civile, ou pour le fonctionnement des installations publiques destinées à la sécurité météorologique.
Imaginez un instant qu’un avion ou un drone militaire ennemi puisse pénétrer notre espace aérien à cause d’une zone noire liée au fonctionnement d’éoliennes !
 Un drone russe ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade.
 L’adoption de cet amendement concerne donc la sécurité de tous les Français, puisque les trois domaines visés par l’interdiction de la construction d’éoliennes sont des secteurs vitaux pour la préservation de la sûreté du territoire. 
Mme Stéphanie Galzy.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je défendrai également l’amendement n
M. Dominique Potier.

Ces amendements sont le fruit d’un dialogue avec le Gouvernement – dont je me réjouis –, s’appuyant sur une expérience concrète menée dans ma circonscription. En effet, la base aérienne 133 a des contraintes en matière de radars et de zones d’éviction qui empêchent l’installation d’éoliennes.
L’amendement n

Quant à l’amendement n

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis


 Sur l’article 16
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n

M. Franck Riester,
 ministre délégué

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je mets aux voix l’article 16
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 16
Mme la présidente.

L’amendement n

 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement n

 L’amendement déposé par Emmanuel Maquet vise à s’assurer, lors du démantèlement d’éoliennes et de leur remplacement par de nouvelles, plus hautes et plus imposantes, que l’excavation des fondations soit complète.
M. Jean-Yves Bony.
 La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le présent amendement de Vincent Descoeur prévoit l’obligation, pour le promoteur éolien, d’assurer le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en le contraignant à consigner les crédits nécessaires à ce démantèlement et à l’éventuelle remise en état des parcelles.
M. Jérôme Nury.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Jérôme Nury.
Mme la présidente.
 Il faut aller un peu plus loin, monsieur le rapporteur pour avis, notamment en matière de renouvellement d’un parc éolien – le 
M. Jérôme Nury.
repowering
 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Je suis saisie de six amendements, n
Mme la présidente.

Sur l’amendement n

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements n

La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement n

 Il a pour objectif d’augmenter la garantie financière pour le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en la portant à 200 000 euros par mégawatt installé. L’accroissement de cette garantie financière est d’autant plus pertinent pour les éoliennes en mer dont les coûts de démantèlement sont accrus du fait des contraintes techniques qui leur sont attachées. Cette garantie doit se constituer dès le début de la production, dès les premiers exercices comptables, afin de se prémunir contre tout risque de faillite de l’exploitant. Il est indispensable d’anticiper cette situation et d’exiger une mise sous séquestre des fonds nécessaires pour préparer la fin de vie des éoliennes. Ce dispositif existe déjà pour les centrales éoliennes terrestres, même si les fonds récoltés ne couvrent pas l’intégralité des coûts de démantèlement. Il n’est pas concevable que le démantèlement des éoliennes soit à la charge du contribuable. 
M. Frédéric Falcon.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le présent amendement vise à préciser l’article introduit au Sénat. La somme consignée ne doit pas pouvoir être sous-évaluée s’agissant d’un coût prévisionnel. Il s’agirait donc de lui substituer un montant forfaitaire correspondant à 6,5 % du coût initial de l’installation. En effet, le texte prévoit la somme de 50 000 euros, laquelle nous semble très insuffisante pour assurer le démantèlement d’une géante d’acier.
M. Stéphane Delautrette.
 La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous souhaitons que les garanties prévues au premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement ne soient pas inférieures à 5 % du coût de construction dans la mesure où, souvent, des sociétés sont rachetées les unes par les autres. Il s’agit de couvrir le coût sur une période de vingt ou trente ans.
M. Jérôme Nury.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

 Ce n’est pas vrai !
Mme Yaël Menache.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis

L’avis sera donc défavorable sur ces amendements, à moins qu’ils ne soient retirés.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mme la présidente.
 J’entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur pour avis, mais si je me fie à des estimations concernant le coût de démantèlement d’une éolienne, on atteint plutôt 330 000 euros au minimum. C’est Jacques Ricour, ingénieur et ancien directeur du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui a fait cette estimation. Aussi vos données sur le coût du démantèlement sont-elles très sous-évaluées. Je comprends vos considérations sur le fait d’appliquer un pourcentage sur le coût d’investissement, mais c’est ce qui nous semble le plus opportun pour se rapprocher du coût réel de démantèlement.
M. Stéphane Delautrette.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il prévoit une obligation de réparation ou de démantèlement des éoliennes endommagées préalable à la construction et à l’installation de nouveaux appareils.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Pierre Cazeneuve,
 rapporteur pour avis
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Dino Cinieri.
Mme la présidente.
 M. Vermorel-Marques étant absent, je ne peux retirer l’amendement.
M. Dino Cinieri.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.


 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Michel Guiniot.
Mme la présidente.
 Je profite de l’examen de cet article pour rappeler une généralité : les éoliennes produisent des nuisances et une majorité de nos concitoyens s’y opposent formellement. L’article 16
M. Michel Guiniot.

Comme vous le constaterez, nous souhaitons étendre le périmètre du rapport et par conséquent le champ des expérimentations examinées. Nous ne pouvons rester sourds aux plaintes des riverains qui supportent depuis bien trop longtemps les éoliennes et leurs nuisances. L’expérimentation et la reconnaissance des effets néfastes des éoliennes sur la santé ouvriront la voie à de nouveaux recours ainsi qu’à une possible prise en charge des conséquences des nuisances.
Ces expérimentations et ce rapport, nous l’espérons, permettront de démontrer que les éoliennes, en plus d’abîmer nos paysages ruraux, nuisent à notre santé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous gardez la parole, monsieur Guiniot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous souhaitons, je l’ai dit, compléter le rapport demandé au Gouvernement. Les éoliennes sont source de nuisances sans que ce dernier ne le reconnaisse particulièrement. Aux nuisances lumineuses provoquées par le balisage lumineux, mentionnées par l’article, nous souhaitons ajouter celles dues à l’ombre mouvante périodique. En effet, par temps ensoleillé, les pales de l’éolienne jettent une ombre passant à un rythme régulier sur les habitations situées dans l’alignement du rotor et du soleil. Partout en France, de nombreux habitants vivant à proximité de ces installations se sont plaints de la gêne occasionnée par cet effet stroboscopique.
M. Michel Guiniot.
Ma circonscription dispose déjà de cinq parcs éoliens et cinq autres y sont en cours de construction. Les habitants du secteur de Gournay-sur-Aronde, où six éoliennes ont reçu une autorisation d’installation, ainsi que ceux du secteur de Guiscard, où l’installation de cinq autres éoliennes est en projet, ont le droit de connaître les nuisances auxquelles ils seront exposés. Par cet article en particulier, le Gouvernement doit communiquer de manière objective sur les nuisances du balisage lumineux et sur l’ombre mouvante périodique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Les amendements n
Mme la présidente.


 La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
La séance est levée.
Mme Charlotte Leduc
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Perrine Goulet
M. Inaki Echaniz
Mme Félicie Gérard
M. Benjamin Lucas
M. Sébastien Jumel
Mme Estelle Youssouffa
M. Mathieu Lefèvre
M. Bryan Masson
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la seconde partie et de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Charlotte Leduc.
 Que dire ? Que dire quand c’est la neuvième fois en huit semaines que le Gouvernement bafoue la légitimité de l’Assemblée nationale à coup de 49.3 ? Que dire quand l’esprit même de la Constitution de la V
Mme Charlotte Leduc.

 Scandaleux !
M. Hadrien Clouet.
 À dix 49.3, le onzième est-il offert ? On a l’impression d’ouvrir un à un les petits volets d’un calendrier de l’avent avec pour cadeau ultime, le 49.3 en or,…
Mme Charlotte Leduc.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 …celui qui fera passer en force la réforme des retraites, dont personne ne veut et dont nous n’avons pas besoin, si ce n’est pour payer votre politique de cadeaux aux plus riches et d’austérité pour les autres. Que dire en cet instant où me revient la tâche de me lever à mon tour, après huit de mes camarades, pour proclamer une neuvième fois devant les représentants de la nation que nous refusons fermement votre mépris des institutions démocratiques du pays ? 
Mme Charlotte Leduc.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Eh bien il importe de rappeler que tout cela n’est pas un jeu, une partie de ping-pong. Non, nous ne sommes pas dans une joute qui mérite qu’on en rie, comme vous le faites à mesure que vous égrenez les 49.3. Nos motions de censure sont notre défense à nous parlementaires que vous piétinez et elles reposent sur des contestations de fond. En effet, le projet de loi de finances (PLF) que vous souhaitez faire définitivement adopter sans débat ni vote – car c’est de cela dont il s’agit ce soir – aura des conséquences concrètes pour des millions de nos compatriotes. Oui, ce projet austéritaire, notamment la partie dépenses qui nous intéresse aujourd’hui, se traduira par un approfondissement de la précarité, de la pauvreté et de l’exclusion pour tant de Françaises et de Français. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
(Mêmes mouvements.)
 Exactement !
M. Ugo Bernalicis.
 Pendant ce temps, l’inflation fait augmenter la TVA, cet impôt injuste et dégressif qui étrangle les plus modestes. Vous vous félicitez de vos chèques carburant entre autres aumônes temporaires et mal ciblées. Pourtant, ces aides ponctuelles ne permettent pas de protéger le pouvoir de vivre des citoyennes et des citoyens mais représentent une subvention bien réelle pour TotalEnergies et d’autres multinationales accros aux aides publiques. 
Mme Charlotte Leduc.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous vous congratulez du maintien du bouclier tarifaire, mais ce n’est plus qu’un bouclier en carton puisque votre projet de budget prévoit l’augmentation de 15 % des tarifs du gaz et de l’électricité dès les premiers mois de l’année 2023. Cela n’a d’ailleurs rien d’un hasard ou d’une contingence. C’est la conséquence directe de l’ineptie de vos choix stratégiques et de leurs contradictions. Par cette politique de mesurettes subventionnées, vous avez voulu atténuer les conséquences de l’inflation pour vous prémunir contre l’explosion sociale qui guette. Sans doute l’expérience des gilets jaunes est-elle encore fraîche dans vos mémoires et vous fait-elle craindre la puissance du peuple mobilisé.

Mme Caroline Fiat.
 Vous tenez par ailleurs dogmatiquement à obéir aux injonctions européennes sur l’équilibre budgétaire. C’est là qu’apparaît la contradiction ultime qui conduit à votre fuite en avant. Pour respecter les dogmes budgétaires que vous nous imposez, il vous faudrait mettre un terme à votre politique de subvention permanente face à l’inflation. Vous êtes donc dans l’impasse, vous le savez, vous vous y enfermez et vous nous y enfermez avec ce projet de budget inconséquent.
Mme Charlotte Leduc.
Pourtant d’autres solutions existaient. Si vous aviez bloqué les prix et taxé les superprofits, vous n’auriez pas eu à choisir entre le respect des 3 % de déficit et la protection des Françaises et des Français face à l’inflation. Mais bon, il faut bien vous reconnaître un mérite, celui de la constance. Vous choisissez toujours le camp du dogmatisme néolibéral et la défense des intérêts des plus riches et des grandes multinationales face à l’intérêt général. 
(MM. Ugo Bernalicis et Benjamin Lucas applaudissent.)
La suppression de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – n’est qu’un énième cadeau aux grandes entreprises – et pas un petit cadeau, car il représente 8 milliards d’euros de manque à gagner pour les deux années qui viennent. Les restrictions budgétaires, ou les augmentations de crédits inférieures à l’inflation – ce qui revient au même – doivent ensuite permettre de combler les trous engendrés par votre générosité envers les plus aisés. Dans la société que vous dessinez pour nos compatriotes, les services publics sont abandonnés et les plus modestes sont appauvris, laissés sans protection face à l’inflation, tandis que les entreprises se gavent de subventions publiques, de baisses d’impôts et de cotisations pour continuer à distribuer de plantureux dividendes aux actionnaires. Dans cette société, la puissance étatique se met entièrement au service des capitalistes qui, d’ailleurs, ne pourraient continuer leur folle accumulation de fortunes démesurées sans cet appui résolu. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À celles et ceux qui pensent que je noircis le tableau, je rappelle que le montant des aides publiques destinées aux entreprises s’élève à 157 milliards par an, ce qui en fait le premier poste du budget de l’État comme l’a montré l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans le rapport intitulé « Un capitalisme sous perfusion », paru en octobre. Voilà donc le projet de société que vous imposez aux Françaises et aux Français avec vos 49.3 à répétition. Pendant ce temps-là, toutes les propositions en faveur de la justice sociale, écologique et fiscale passent à la trappe. Où sont passés les 400 millions d’euros que nous réclamions pour les associations et les banques alimentaires pour faire face à la multiplication des situations d’extrême pauvreté dans notre pays ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On se le demande !
Mme Nathalie Oziol.
 Où sont passés les 3 milliards d’euros nécessaires pour le développement du train et les 12 milliards d’euros destinés à accélérer la rénovation thermique des bâtiments, pourtant votés par cette assemblée il y a quelques semaines ? Ces millions et ces milliards ont disparu, avec la baguette magique du 49.3. « Il n’y a pas d’argent magique » répondait Emmanuel Macron à une soignante qui déplorait le manque de moyens à l’hôpital pendant la pandémie. 
Mme Charlotte Leduc.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est pas bien !
Mme Caroline Fiat.
 Nous découvrons ainsi dans le texte qui nous est soumis un amendement prévoyant de faire payer aux travailleurs et aux travailleuses une partie des formations financées par leur compte personnel de formation. Cette mesure ne figurait dans aucune version précédente du projet de budget pour 2023, si bien que ni l’Assemblée ni le Sénat n’ont pu débattre de cette proposition, que ce soit en séance publique ou en commission des finances.
Mme Charlotte Leduc.

Mme Ségolène Amiot.
 Mais attention aux abus ! Quand le trucage est trop visible, la magie s’envole, même dans vos rangs. Car oui, ça grince jusque dans vos rangs. De même, quand les sénateurs refusent la suppression de la CVAE, vous rétablissez cette suppression par amendement ; quand ils indexent les dotations globales de fonctionnement des communes sur l’inflation, vous supprimez cette indexation dans la dernière version du projet de budget. Bref, vous ne cessez de piétiner les oppositions. Les chiffres sont implacables : sur 178 amendements retenus pour les deux parties du projet de loi de finances, tous viennent du Gouvernement, du rapporteur général ou de députés de votre camp. Aucun amendement de l’opposition n’a trouvé grâce à vos yeux. C’est donc une démocratie sans représentation du peuple que vous nous proposez, un régime où le Gouvernement a les mains libres pour provoquer les pires régressions sociales en toute impunité.
Mme Charlotte Leduc.
 Comment cela s’appelle-t-il ?
M. Ugo Bernalicis.
 Ce monde du libéralisme autoritaire, votre monde,…
Mme Charlotte Leduc.
 Ah oui, je sais ! Une démocrature !
M. Ugo Bernalicis.
 …nous n’en voulons pas et nous continuerons à le proclamer haut et fort à cette tribune et partout dans le pays.
Mme Charlotte Leduc.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Madame la Première ministre, dimanche dernier, dans votre discours appelant à rejeter notre motion de censure, vous nous promettiez une nouvelle méthode de dialogue avec le Parlement.

Mme Caroline Fiat.
 Vous avez finalement recouru une neuvième fois au 49.3. C’est donc cela, votre nouvelle méthode ? Un rab de 49.3 ? Dimanche dernier, vous reprochiez également à mon groupe de multiplier les motions de censure et donc de faire perdre du temps de débat budgétaire à l’Assemblée nationale. Permettez-moi de vous rappeler que ces motions de censure ne sont que des réponses à votre utilisation frénétique et compulsive de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. 
Mme Charlotte Leduc.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est simple !
M. Benjamin Lucas.
 Si vous voulez que cette assemblée ait le temps de débattre, il suffit de la laisser faire et de laisser le Gouvernement en dehors de tout cela. Le 49.3 n’est pas et ne sera jamais un outil démocratique et vous n’y changerez rien en généralisant son usage. Vous n’arriverez jamais à rendre banales à nos yeux et à ceux des Françaises et des Français vos entorses répétées à la démocratie. C’est donc pour protester une nouvelle fois, contre votre passage en force, que nous proposons une fois de plus de censurer votre gouvernement minoritaire. Par cet acte, nous disons non à votre monde d’inégalité et d’irresponsabilité climatique, non à votre libéralisme autoritaire et à la casse des services publics, non à votre usage irraisonné d’outils antidémocratiques comme le 49.3, non encore à votre projet de budget austéritaire qui accentuera la précarité et la pauvreté des plus fragiles.
Mme Charlotte Leduc.
Cette motion de censure est aussi un acte positif. Par elle, nous affirmons notre confiance dans le peuple souverain, notre confiance dans ses choix. Si le Gouvernement venait à tomber et si des élections législatives étaient organisées dans la foulée,…
 Et si et si et si…
Mme Brigitte Liso.
 …alors nous serions prêts avec nos partenaires de la NUPES à affronter le suffrage universel et à gouverner le pays. 
Mme Charlotte Leduc.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme la présidente.
 On prend les mêmes et on recommence. Madame la Première ministre, vous en avez fait votre adage, pour la neuvième fois en deux mois.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Vous êtes dure !
M. Benjamin Lucas.
 Nous voici donc de nouveau devant vous pour débattre d’une motion de censure déposée par Mme Panot et nos collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, à la suite du déclenchement de la procédure du 49.3, dimanche dernier.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Comme d’hab’ !
Mme Nathalie Oziol.
 Cette motion nous permet de nous exprimer sur vos agissements et votre mépris éhonté de la démocratie parlementaire, que vous bafouez depuis des semaines. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Xavier Breton applaudit également.)
La réalité, madame la Première ministre, c’est que vous refusez le dialogue.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Depuis le début, vous justifiez le recours au 49.3 en arguant qu’aucun groupe d’opposition ne vous a fait connaître une évolution de sa position sur le vote final. Mais comment le pourrions-nous ? Avez-vous décidé de revoir votre copie et d’écouter la parole des Français, que nous portons ? Aucunement ! Écoutez-vous la détresse des très petites et des petites et moyennes entreprises (TPE et PME) face à l’envolée des prix de l’énergie ? Dans ma circonscription, une entreprise jurassienne, dont le chiffre d’affaires, malheureusement, est supérieur à 2 millions d’euros, a connu une hausse de 500 % de son tarif électrique ! Quelle solution proposez-vous pour garantir l’avenir de cette entreprise ? Savez-vous que des petits commerces de proximité ferment les uns après les autres dans les territoires ruraux ?
Mme Marie-Christine Dalloz.

M. Xavier Breton.
 Entendez-vous ces milliers de Français qui doivent choisir entre se nourrir et se chauffer ?
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Il y en a de plus en plus !
M. Philippe Gosselin.
 Pas davantage ! La vérité est que vous n’acceptez pas que nous dénoncions l’insincérité qui entache ce projet de budget pour 2023. La vérité est que votre majorité n’est plus suffisante pour vous permettre de déployer la politique de déclassement de la France que vous menez aux côtés du Président de la République. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(« Rien que ça ! » sur les bancs du Gouvernement.)
Oui, rien que ça ! Le passage en force est votre seule arme, c’est à vous seule qu’en incombe la responsabilité. L’automne budgétaire a démarré en octobre dernier et, avec lui, sont apparues les premières désillusions sur vos capacités à assainir les finances publiques de la France. Le premier budget de ce second quinquennat aurait pourtant été l’occasion de changer de modèle, vers plus de responsabilité budgétaire. Or nous avons très vite constaté, avec regret, que le Gouvernement avait renoncé à tout effort de réduction de notre dette,…
 Au contraire !
M. Philippe Gosselin.
 …dont la soutenabilité est de plus en plus incertaine. Ce budget a été construit sur des hypothèses trop friables du fait des incertitudes liées au contexte géopolitique et de ses potentiels effets sur l’inflation.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Et cela va s’aggraver !
M. Philippe Gosselin.
 Si bien que l’objectif de déficit affiché par Bercy – de 5 % –, pourtant déjà très peu ambitieux, se révèle intenable. Madame la Première ministre, il faut avoir les moyens de ses ambitions, ce que vous n’avez manifestement pas. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été très clair dans son avis du 26 septembre dernier : vos prévisions, jugées « optimistes », masquent en réalité « une simple stabilité du déficit public effectif, une amélioration au mieux limitée du solde structurel et une quasi-stabilité du ratio de dette », rendant ainsi le redressement des finances publiques pour 2023 « lent et incertain ». Tout est dit ! Pire, sourde à toute remise en cause, vous vous entêtez sur une hypothèse de croissance à 1 %, à laquelle personne ne croit, même pas le Président de la République. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est du pipeau !
Mme Ségolène Amiot.
 Dans son dernier entretien au
Mme Marie-Christine Dalloz.


Je déplore qu’en commission des finances, aucun débat sur les fondamentaux – le périmètre, le montant des crédits, les entités éligibles aux dispositions de l’article 42 

Enfin, je souhaite plus particulièrement m’arrêter sur le sort que vous réservez aux collectivités territoriales. Vous avez fait le choix de réintroduire en catimini dans ce projet de loi de finances l’article 40 


M. Philippe Gosselin.
 Malgré les demandes répétées des élus locaux et de la représentation nationale, aucune hausse des dotations n’est prévue dans ce budget, alors que les collectivités supportent des dépenses de gaz, de fioul et d’électricité qui connaissent une expansion sans précédent – le mégawattheure (MWh) coûte 1 000 euros, contre 85 euros l’an dernier à la même époque. En outre, elles supportent les dépenses supplémentaires liées aux avenants 43 et 44 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que celles liées au Ségur de la santé. Les années de croissance du début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron auraient pourtant été l’occasion de soutenir les territoires les plus en difficulté et de prévenir les situations de crise. Au lieu de cela, le Gouvernement a délibérément choisi de maltraiter les territoires et d’avancer à l’aveugle. Après une baisse de plus de 11 milliards entre 2015 et 2017, Emmanuel Macron avait pourtant promis la stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de son premier quinquennat !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Pour 2023, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 200 millions d’euros de la DGF : elle sera stable ou en hausse légère pour 70 % des collectivités, mais 30 % la verront baisser, à cause d’une perte de population ou de l’écrêtement destiné à financer la hausse de celle des autres territoires. Pourtant, les collectivités sont de bonnes gestionnaires et consentent des efforts budgétaires pour respecter l’obligation de voter un budget à l’équilibre. Vous devriez vous en inspirer, madame la Première ministre !
 Tout à fait ! C’est très juste !
M. Xavier Breton.
 Il est du devoir de l’État de réfléchir à des dispositifs pérennes pour les accompagner, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales. Comment voulez-vous que nous trouvions un accord et établissions un lien de confiance dans de telles conditions ? Vous êtes pourtant capable de bon sens, nous le sommes également, comme lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR). Nous, Les Républicains, avons obtenu des avancées majeures qui nous ont conduits, de manière responsable, à ne pas rejeter ce texte car le soutien accru à la rénovation thermique des logements des Français et l’aide exceptionnelle pour les Français qui se chauffent au bois sont de bonnes mesures.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Madame la Première ministre, nous nous trouvons sur une ligne de crête ; le chemin est étroit. Écoutez ce que les Français ont à vous dire ; ils sont inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants. Toutefois, la continuité de l’État doit être assurée : c’est pourquoi Les Républicains ne voteront pas cette motion de censure. J’entends déjà ceux qui feront le choix de hurler avec la meute :…
 On n’a rien dit !
M. Frédéric Mathieu.
 …ce sont eux les irresponsables. Qu’adviendrait-il si le Gouvernement tombait et que la France ne disposait pas de budget pour l’année à venir ? Qu’adviendrait-il si les services publics élémentaires n’étaient plus assurés ? Croyez-vous que c’est ce que les Français attendent de nous ? Non. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 On a bien fait de venir !
M. Xavier Breton.
 La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme la présidente.
 Nous voici arrivés à l’avant-dernière étape de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le premier de la seizième législature. Je dois avouer que le 19 juin dernier, après avoir accueilli avec joie la nouvelle de ma réélection dans la Nièvre, j’ai essayé d’imaginer le fonctionnement de cette inédite assemblée pour les cinq prochaines années.
Mme Perrine Goulet.
 Il n’y a pas à imaginer, c’est dans la Constitution !
M. Benjamin Lucas.
 Je dois le dire, j’ai un moment caressé l’espoir qu’à l’instar des États européens ayant mis en place le scrutin proportionnel, les logiques partisanes finissent par céder le pas à la volonté d’avancer ensemble.
Mme Perrine Goulet.
 C’est bien connu, le 49.3 est un modèle de consensus parlementaire !
M. Benjamin Lucas.
 Force est de reconnaître que ce fut le cas sur plusieurs textes depuis le début de la législature – en témoignent la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) 2022-2027 ou la bonne tenue des discussions de ces derniers jours sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui, je l’espère, sera lui aussi adopté.
Mme Perrine Goulet.
 Exactement !
Mme Nicole Dubré-Chirat.
 Mais cette recherche du compromis n’a pas survécu au marqueur politique qu’est le budget. La réalité, c’est que, pour de basses raisons politiques, à droite comme à gauche, avant même d’avoir vu ou étudié le texte, vous avez décrété que vous ne voteriez pas le budget de la nation. Or nous sommes députés de la nation et avons, à ce titre, une responsabilité envers elle, envers ses habitants, envers ses entreprises, envers ses fonctionnaires, envers ses salariés et ses retraités, envers ses enfants.
Mme Perrine Goulet.
 Carrément ! Faites-nous rêver !
M. Frédéric Mathieu.
 Notre responsabilité, c’est de permettre à la nation de vivre.
Mme Perrine Goulet.

M. Jean-René Cazeneuve.
 De vivre dignement !
Mme Karen Erodi.
 Plus encore, comme le montrent certaines de vos propositions, si vous ne voulez pas voter ce budget, c’est que vous préférez le coup d’éclat permanent. Par curiosité, j’ai essayé d’additionner les crédits que les députés de la NUPES souhaitaient ouvrir en première lecture sur la mission
Mme Perrine Goulet.
 Enseignement scolaire
 Et ceux qui meurent dans la rue ?
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Or leur seule proposition en la matière est de désarmer les forces de l’ordre ! Enfin, d’autres font des leçons sur la bonne tenue des finances publiques dans l’hémicycle et dans les médias, mais prévoient l’exact contraire dans leurs amendements.
Mme Perrine Goulet.

M. Jean-René Cazeneuve.
 Il est facile de s’inquiéter du fardeau de la dette qu’on laissera à nos enfants, tout en plaidant pour la suppression de l’ensemble des droits de succession. Nous avons donc une gauche qui ne pense qu’à piocher dans les poches des Français qui se lèvent le matin pour aller travailler,…
Mme Perrine Goulet.

Mme Karen Erodi 
 Les poches les plus riches et les plus profondes !
M. Benjamin Lucas.
 Vous n’aimez pas les travailleurs !
M. Frédéric Mathieu.
 … et qui créent la richesse de notre pays et soutiennent notre modèle social, et une droite qui veut dépenser un argent qui n’existe pas, tout en fustigeant une dette qui augmente. Je noircis peut-être le trait, car nombre d’amendements ont permis d’enclencher des débats nécessaires – sur la fiscalité de l’immobilier en zone tendue, les profits exceptionnels de certaines entreprises…
Mme Perrine Goulet.
 Ils sont où les superprofits ?
Un député.
 … ou encore le prix de l’énergie. Certains amendements – issus de presque tous les groupes –, notamment ceux qui sont relatifs aux collectivités ou en faveur de nos agriculteurs, ont même été retenus dans le texte du Gouvernement.
Mme Perrine Goulet.
 Interrogez les maires !
Mme Karen Erodi.
 S’agissant de la mission
Mme Perrine Goulet.
 Solidarité, insertion et égalité des chances
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est un choix responsable. Si les conditions de son exercice, posées par la Constitution, ont fortement contraint le calendrier d’examen du présent projet de loi, je formule toutefois quelques regrets et frustrations sur les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce texte, conditions dont nous sommes tous responsables.
Cet automne budgétaire est un peu frustrant, car le débat sur le projet de loi de finances offre l’occasion de parler des Français et de leurs difficultés, de leurs craintes, de leurs espoirs : de leurs ambitions aussi, car notre pays en regorge. Il est frustrant aussi car le budget de la nation est la représentation de l’ensemble des politiques publiques : il donne l’occasion de jauger leur efficacité et d’entendre – souvent de saluer – le travail mené durant l’automne par les rapporteurs spéciaux, qui peuvent nous livrer une analyse, fine, éclairée et nécessaire des pans de budget qu’ils ont à examiner. Ce travail, parfois aride, est nécessaire pour éclairer la représentation nationale, parfois même le Gouvernement. Notre travail de rapporteur spécial consiste à nous assurer de l’efficacité dans la durée des politiques publiques et, à la fin, de proposer et discuter avec le Gouvernement des nécessaires ajustements à leur apporter. À cause du dogmatisme de certains…
 Du Gouvernement !
Mme Karen Erodi.
 …et de leur comportement, nous avons été privés de ces débats. À renvoyer la faute sur le Gouvernement, vous manquez l’occasion d’un examen de conscience. Normalement, le projet de loi de finances est un moment où chaque député, chaque famille politique, peut défendre sa vision de la France de demain. J’espère que nos concitoyens auront vu à quel point certains se moquent d’eux, préférant à un programme solide des coups de communication, fondés sur une vision erronée de l’économie. 
Mme Perrine Goulet.
(M. Frédéric Mathieu proteste.)
Toutefois, le pays a changé. La crise sanitaire est passée par là, comme la crise économique, malgré nos efforts pour l’endiguer, et la crise ukrainienne, dont nous voyons les effets ailleurs que sur le front, avec ses gagnants et ses perdants. S’ajoute enfin la crise énergétique, fruit de la crise ukrainienne et d’un marché qui dysfonctionne. Dans ce monde qui change, nos pratiques doivent changer aussi, et nous ne devons pas avoir de tabous en matière d’imposition. Les Français attendent plus de justice fiscale. L’impôt existe, ils y consentent. Si les politiques publiques vont avec, notamment en matière de sécurité, de justice, d’école,…
 Ah, l’école !
M. Jérôme Legavre.
 …de santé et de solidarité, je suis convaincue qu’ils accepteraient qu’on l’augmente un peu, surtout sur les revenus du capital. La question doit être posée et le sujet ne doit être ni un totem, ni un tabou.
Mme Perrine Goulet.
 Merci Bayrou !
M. Alexandre Vincendet.
 Je suis persuadée que ces propositions sont rassembleuses : nous vous donnons rendez-vous dans les prochaines semaines pour en rediscuter, une fois ce PLF pour 2023 adopté. Car la France a besoin de ce budget, qui répond aux besoins de nos concitoyens, pour faire face au ralentissement économique, à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie. Mes chers collègues, nous espérons que l’année prochaine vous sortirez des pures postures politiques 
Mme Perrine Goulet.
(Mme Nathalie Oziol s’exclame)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Plusieurs députés du groupe LR.
 …qu’il n’y ait plus de recours au 49.3, pour faire adopter les projets de loi de finances.
Mme Perrine Goulet.

Mme Marie-Christine Dalloz 
 C’était qui, l’amendement sur les superdividendes ?
M. Alexandre Vincendet.
 Il ne tient qu’à nous de les examiner sereinement.
Mme Perrine Goulet.
 (Exclamations sur divers bancs.)
 Chers collègues, je vous prie de laisser conclure l’oratrice.
Mme la présidente.
 Madame la Première ministre, je vous confirme que vous avez toute la confiance du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Bien entendu, nous continuerons à vous soutenir. Nous ne voterons pas cette énième motion de censure. 
Mme Florence Goulet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
 Le MODEM défend des amendements qui mettent tout le monde mal à l’aise !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à M. Inaki Echaniz.
Mme la présidente.
 Quelles nouvelles du Parlement européen ? 
M. Jean-René Cazeneuve.
(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Nous sommes usés par vos méthodes,…
M. Inaki Echaniz.
 Nous aussi !
Quelques députés du groupe RE.
 …qui nous obligent à nous battre, avec de multiples motions de censure, pour nous exprimer sur ce projet de loi de finances pour 2023.
M. Inaki Echaniz.
 Exactement !
M. Jérôme Legavre.
 Nous sommes usés de voir tant d’amendements importants et utiles balayés, ou pire, adoptés puis supprimés dans la version finale du projet de loi. Nous sommes usés de voir des amendements refusés par la représentation nationale, puis ajoutés en catimini, au Sénat ou dans les textes adoptés grâce au recours à d’innombrables 49.3. Nous sommes usés par la longue litanie de critiques…
M. Inaki Echaniz.
 Nous aussi !
Une députée du groupe RE.
 …suggérant que, nous parlementaires, élus par le peuple, ne voudrions pas travailler avec le Gouvernement, alors que les neuf 49.3 dégainés avant la fin, parfois même le début, des discussions, et le texte final démontrent que c’est vous, madame la Première ministre, qui ne souhaitez pas ce travail en commun. 
M. Inaki Echaniz.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Nous sommes usés de votre argument qui justifie l’arrêt des débats par un prétendu manque de temps.
 Nous aussi !
Mme Karen Erodi.
 Le nombre d’amendements était très restreint dans cette nouvelle lecture. Surtout, vous le savez très bien, si le Parlement dépasse les délais constitutionnels, la Lolf – loi organique relative aux lois de finances – autorise le Gouvernement à mettre le budget en œuvre unilatéralement, par voie d’ordonnances.
M. Inaki Echaniz.
 Mais bien sûr qu’ils le savent !
M. Hadrien Clouet.
 Les enjeux de ce texte sont tels qu’il est désolant de constater que vous ne voulez ni entendre ni prendre en considération les positions de la représentation nationale. À travers nos remarques, ce sont pourtant les territoires et leurs spécificités, les associations, les acteurs économiques et culturels, les chambres consulaires, les syndicats, nos concitoyens, qui s’expriment. On ne peut pas museler toutes ces réflexions par peur d’une obstruction fantasmée. Vous nous dites que nous ne voulons pas travailler avec vous. Mais c’est faux, madame la Première ministre ! Nous sommes prêts à discuter et à avancer sur des mesures communes. C’est vous qui ne souhaitez pas ce travail en commun. Dans un contexte si grave, le projet de loi de finances aurait dû être construit en intelligence avec les oppositions. Nous ne pouvons que constater que, sur la forme comme sur le fond, vos méthodes ne sont pas satisfaisantes.
M. Inaki Echaniz.
Ce texte, vous vous en doutez, ne nous convient pas. Il aurait pu contenir des mesures fortes et innovantes, pour un budget ambitieux en matière d’écologie, par exemple en subordonnant le crédit d’impôt recherche (CIR) à des critères écologiques,…

M. Frédéric Mathieu.
 …en taxant les activités polluantes ou en réformant le dispositif MaPrimeRénov’, afin d’y intégrer de vrais critères de performances énergétiques. 
M. Inaki Echaniz.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce budget aurait pu soutenir le pouvoir d’achat des Français et instaurer des mesures pérennes, ciblées et soutenables dans un contexte d’inflation. Il est urgent d’augmenter le Smic. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Quelques députés des groupes SOC et LFI-NUPES.
 Ce budget aurait également pu améliorer les conditions de vie des Français, grâce à des mesures fortes capables de répondre aux urgences : le renforcement de notre système de solidarité, l’accès au logement, notamment dans les zones tendues, l’accès aux études supérieures pour tous, en garantissant des conditions de vie dignes aux étudiants, ou encore l’accès à une formation professionnelle sans condition, et certainement pas celle d’obliger les demandeurs à y participer financièrement, comme ce sera le cas dorénavant avec le compte personnel de formation. En effet, un amendement de dernière minute introduit au Sénat par le Gouvernement, et largement précisé dans un prochain décret, contraindra les salariés à payer un reste à charge, s’ils souhaitent se former.
M. Inaki Echaniz.
 C’est scandaleux !
M. Charles Fournier.
 Qu’il y ait de la fraude au CPF, c’est évident ; qu’il faille lutter contre celle-ci, aussi ; mais ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain ! Ne signez pas l’arrêt de mort du CPF ni, avec lui, la montée en compétences des individus et des entreprises. Cette méthode en catimini est indigne.
M. Inaki Echaniz.
À tout cela, vous opposez la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, c’est-à-dire une perte de 3,8 milliards d’euros en 2023, et de 7,6 milliards chaque année à partir de 2024. Pour une entreprise comme TotalEnergies – encore Total –, cette suppression représente un cadeau de 6,5 millions d’euros en 2023 et de 13 millions en 2024. Pourtant nous n’avons même pas eu le temps de déceler l’effet positif sur l’économie de la baisse des impôts de production de 2021. Vous nous opposez également votre refus de toute hausse d’impôt, hors réduction justifiée de niches fiscales et sociales. Mais les niches fiscales pour les plus grandes entreprises, par l’intermédiaire des captives de réassurance, elles, étaient urgentes !
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice
 La suppression de la niche fiscale Airbnb l’était aussi : le logement est l’un des premiers enjeux de politique publique. La Fondation Abbé Pierre évalue en effet à 14,6 millions le nombre de personnes fragilisées par la crise du logement, dont 4 millions sont mal logées ou sans domicile et plus de 10 millions vivent dans des logements surpeuplés ou trop onéreux. Et je ne parle pas de la crise dans les régions littorales, comme le Pays basque ! 
M. Inaki Echaniz.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous nous répondez : austérité pour les collectivités territoriales, alors qu’elles sont étranglées par la crise, avec l’augmentation de leurs dépenses liées au coût de l’énergie et des denrées alimentaires. Le Gouvernement abandonne les communes, qui sont pourtant un maillon essentiel au fonctionnement de notre pays. Vous nous répondez également : austérité pour la plupart des missions de l’État, à l’exception de l’armée, de la police et de la pénitentiaire. Elles ont évidemment besoin de moyens, mais la justice aussi, la petite enfance aussi, l’école et les universités aussi, l’aide sociale aussi, le logement aussi, les transports aussi. Et la liste n’est pas exhaustive. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Vous répondez encore : affaiblissement de notre système social et de solidarité, avec notamment les réformes de l’assurance chômage, qui poussera les plus précaires dans une précarité plus grande encore, du RSA, et bientôt des retraites, par le moyen d’un nouveau 49.3. Vous repoussez presque systématiquement les propositions, pourtant issues de concertations et indolores pour les finances du pays, lorsqu’elles sont issues de l’opposition, mais aussi de votre camp, comme la nouvelle taxe sur les superdividendes – je pense à M. Jean-Paul Mattei. Vous répondez aussi : multiplication de chèques et d’aides d’État, qui tiennent place de politiques ambitieuses, notamment en matière d’énergie.
M. Inaki Echaniz.
Ce budget est bancal et nie les réalités à venir, puisqu’il est fondé sur des hypothèses macroéconomiques détachées de la réalité. Sur l’évolution de la conjoncture, toutes les prévisions des institutions nationales et internationales sont plus pessimistes que celles du Gouvernement.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 La probabilité d’une récession en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, plus généralement en Europe, aux États-Unis, voire mondiale, est substantielle, car elle serait favorisée par une inflation très élevée et par la remontée sévère et soudaine des taux d’intérêt directeurs des banques centrales. Ce projet de budget n’apporte pas de réponses structurelles aux urgences, contraignant ainsi notre pays à une politique fragile de déploiement ponctuel d’aides spécifiques. Pénuries, rationnements, services publics en lambeaux : voilà le bilan de vos choix.
M. Inaki Echaniz.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Ce budget nie l’intérêt intellectuel d’un débat dans les deux chambres, alors que nous sommes au contact direct de nos concitoyens et que nos propositions ont de la valeur !
M. Inaki Echaniz.
 Tout à fait !
M. Benjamin Lucas.
 Madame la Première ministre, j’aurais préféré vous parler d’éducation, des écoles rurales, des services publics, d’agriculture, de pastoralisme, de déserts médicaux, des urgences d’Oloron-Sainte-Marie, qui ferment à répétition, et même peut-être de langues régionales. 
M. Inaki Echaniz.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux et 
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
 En raison de ses méthodes, j’aurais ainsi pu qualifier votre gouvernement de 
M. Inaki Echaniz.

kaxko gogor

Nous sommes usés par vos méthodes,…
M. Olivier Véran,
 ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
 …mais nous continuerons à nous battre pour lutter contre les inégalités, qui sont funestes pour notre pays, pour soutenir les collectivités et les services publics, pour permettre à toutes les Françaises et à tous les Français de vivre enfin dignement. 
M. Inaki Echaniz.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 La parole est à Mme Félicie Gérard.
Mme la présidente.
 Nous voilà réunis ce soir pour examiner la motion de censure de nos collègues du groupe La France insoumise.
Mme Félicie Gérard.
 Tout à fait ! C’est nous !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Encore. Peut-être d’ailleurs aurais-je dû commencer par rappeler à nos concitoyens qui n’auraient pas suivi l’ensemble de nos débats que c’est la neuvième fois depuis le début de l’automne que vous utilisez la possibilité de proposer au vote la censure du Gouvernement.
Mme Félicie Gérard.

M. Hadrien Clouet 
 Autant que de 49.3 !
Mme Nathalie Oziol.
 Cela nous fait évidemment réfléchir au temps de débat utile que nous avons perdu ces dernières semaines à cause de ces motions. 
Mme Félicie Gérard.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ils ne savent pas compter !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Chers collègues de La France insoumise, n’avez-vous pas encore compris que ces motions n’aboutiront pas ? N’avez-vous pas encore compris que vous êtes ici en minorité ? 
Mme Félicie Gérard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ce n’est pas notre genre !
M. Benjamin Lucas.
 Mais qui en est encore surpris ? C’est, au fond, la marque de fabrique de l’action de La France insoumise dans cette assemblée. Au débat d’idées, vous préférez les postures simplistes. 
Mme Félicie Gérard.
(M. Gabriel Amard proteste.)
 Eh oui ! Elle a raison !
Plusieurs députés du groupe RE.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Le sens réel de votre action ainsi dénoncé, je ne vous ferai pas le plaisir de parler plus longtemps de vous, et je profiterai plutôt du temps qui m’est imparti pour souligner tout ce que le projet de loi de finances apporte à notre pays.
Mme Félicie Gérard.
Ce projet de budget pour 2023 repose sur quatre piliers. Le premier d’entre eux est la protection de nos concitoyens face à l’inflation. Ce budget est, en effet, un budget de protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes face aux hausses importantes du coût de la vie qu’ils connaissent ces deniers mois.
 Abondance et prospérité !
M. Jérôme Legavre.
 Monsieur Legavre, laissez l’oratrice s’exprimer.
Mme la présidente.
 Le conflit en Ukraine et la reprise économique après la crise liée au covid-19 ont bouleversé les cours de l’énergie et des matières premières. Face à cette situation, ce gouvernement et cette majorité ont mis au cœur de leur action la protection du pouvoir d’achat, en instaurant, dès 2021, le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz qui sera prolongé en 2023 et qui aura permis aux Français de ne pas subir les hausses des prix de l’énergie.
Mme Félicie Gérard.
 Pas pour les communes ! Pas pour les hôpitaux !
M. Jérôme Legavre.
 Ce gouvernement et cette majorité auront également renforcé le financement du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises, instauré, plus récemment, l’amortisseur électricité, afin que les répercussions des hausses sur les prix soient les plus limitées possible, et créé les chèques exceptionnels de soutien aux personnes les plus précaires de notre pays, qui subissent parfois durement ces hausses, et qu’il est primordial d’accompagner.
Mme Félicie Gérard.
 Des personnes précaires, vous en voyez parfois ?
M. Frédéric Mathieu.
 Le soutien du pouvoir d’achat a été au cœur de nos échanges, mais quand il s’agissait de dépasser les simples slogans et de faire des propositions, chers collègues du groupe La France insoumise, où étiez-vous ?
Mme Félicie Gérard.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Le deuxième pilier de ce budget est notre soutien du régalien. C’est une attente majeure de nos compatriotes qui se rendent compte des conséquences concrètes du sous-investissement que nous avons connu ces trente dernières années dans certains secteurs d’action de l’État.
Mme Félicie Gérard.
 À qui la faute ?
M. Frédéric Mathieu.
 Ce budget vient rétablir les financements qui sont nécessaires pour être à la hauteur des enjeux de notre siècle.
Mme Félicie Gérard.
 Vous êtes bien placés pour parler de ça !
Mme Nathalie Oziol.
 Éducation nationale, intérieur, justice, armée : tous les ministères régaliens voient leurs budgets augmenter dans des proportions inédites.
Mme Félicie Gérard.
 (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Mathieu Lefèvre.
 Derrière ces chiffres, 200 brigades de gendarmeries seront créées dans les territoires ruraux ; un recrutement massif de personnel sera organisé pour la justice ;…
Mme Félicie Gérard.

M. Jean-René Cazeneuve.
 Jamais vu depuis Vercingétorix !
M. Benjamin Lucas.
 …les salaires de nos enseignants qui, au quotidien, font un travail formidable 
Mme Félicie Gérard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
 Vous avez semé le chaos partout !
Mme Nathalie Oziol.
 Nous le savons, un État régalien fort est un prérequis indispensable pour bâtir un avenir prospère pour notre pays.
Mme Félicie Gérard.
 Prospère, c’est le mot qu’on cherchait !
M. Jérôme Legavre.
 C’est ce gouvernement et cette majorité qui mettent en œuvre les conditions de cette prospérité. 
Mme Félicie Gérard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer.
Mme la présidente.
 Le troisième pilier de ce budget est celui de l’ambition que nous portons pour l’écologie. Les mesures de soutien à la transition écologique ne manquent pas dans ce projet de budget pour 2023 : renforcement des crédits dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments, mesures pour le verdissement du parc automobile, ou encore déploiement d’un nouveau plan vélo.
Mme Félicie Gérard.
M. Christophe Béchu,
 ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
 C’est une stratégie complète de décarbonation de notre économie, de transformation des pratiques et de préservation de la biodiversité que nous déployons dans ce texte.
Mme Félicie Gérard.
 Vous avez supprimé nos amendements sur la rénovation ! Vous n’avez pas été très constructifs en la matière !
Mme Julie Laernoes.
 Si le contexte international nous contraint évidemment à dépenser des sommes importantes pour faire face à la crise énergétique, ce projet de budget permet néanmoins de poursuivre et d’amplifier la politique de transition écologique visant à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Le « Fonds vert »,…
Mme Félicie Gérard.
 Excellent !
M. Mathieu Lefèvre.
 …défendu par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, renforcera par ailleurs cette ambition directement dans les territoires. Avec un budget de 2 milliards d’euros, nous donnons aux élus locaux le pouvoir d’agir localement pour renforcer la performance environnementale de leur territoire et l’adapter au changement climatique. Ces dispositifs seront complétés par les nombreuses avancées du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous continuerons d’examiner dès demain. J’espère, à tout le moins, que, sur ce sujet si important, nous pourrons nous retrouver très largement dans cet hémicycle dans l’intérêt des Français.
Mme Félicie Gérard.
Le dernier pilier sur lequel je souhaitais revenir est le soutien à nos collectivités locales.
 Elles ne l’ont pas vu, elles sont asphyxiées !
M. Benjamin Lucas.
 Il passe d’abord par l’augmentation inédite de la DGF de 320 millions d’euros, conformément à l’engagement du Gouvernement, qui permettra de soutenir les communes les plus fragiles et limitera l’impact de la péréquation pour l’immense majorité des communes de notre pays. Ainsi, 95 % de nos communes verront leur DGF maintenue ou augmentée. L’action en faveur de nos collectivités locales se traduit également par l’instauration d’un filet de soutien à l’investissement,…
Mme Félicie Gérard.
 Très bien !
M. Mathieu Lefèvre.
 …qui, en 2023, succédera au filet de sécurité que nous avions créé cet été pour l’année 2022. Je suis fière que notre groupe Horizons et apparentés ait été à l’initiative de ce dispositif, qui a été enrichi tout au long de la discussion parlementaire. C’est en ce sens qu’en nouvelle lecture, nous avons déposé un amendement qui vise à prendre en considération les améliorations apportées par nos collègues sénateurs, parvenant ainsi à un compromis, dans l’intérêt des collectivités.
Mme Félicie Gérard.
Je voulais enfin revenir sur une mesure qui m’apparaît essentielle pour les communes : le report de deux ans de l’actualisation des bases d’imposition des valeurs locatives pour les locaux professionnels.
 Ah ça, tout le monde en parle !
M. Hadrien Clouet.
 Lors de nos débats, j’avais défendu cette attente forte des communes en déposant un amendement que vous avez souhaité conserver, madame la Première Ministre, dans le texte que vous nous proposez aujourd’hui.
Mme Félicie Gérard.
En conclusion, je tiens à réaffirmer que ce budget est un bon budget pour notre pays.
 Mais oui, il est bon !
M. Mathieu Lefèvre.
 Magnifique !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Il prend en considération nos contraintes et préserve le difficile équilibre entre maîtrise des finances publiques et protection du pouvoir d’achat des Français face à l’inflation. Les députés de notre groupe ont eu à cœur, tout au long du débat, de mettre au centre de la réflexion collective les sujets qui leur sont chers :…
Mme Félicie Gérard.
 On ne l’a pas vu !
Mme Sandra Regol.
 …relation avec les collectivités territoriales, renforcement du régalien et maîtrise des finances publiques. Ce budget répond de manière claire à chacun de ces enjeux. C’est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés réitère, évidemment, son soutien plein et entier au Gouvernement.
Mme Félicie Gérard.
 Quelle surprise !
Mme Julie Laernoes.
 Aux collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, qui balaient d’un revers de main l’ensemble des avancées de ce texte, je leur dis que les Français, eux, ne s’y tromperont pas.
Mme Félicie Gérard.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Ils savent pertinemment que vous ne proposez que des mesures démagogiques qui ne peuvent être financées, et que vous ferez peser le coût de cette gabegie sur eux et leurs enfants. 
Mme Félicie Gérard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
 Voilà la voix de la raison !
M. Mathieu Lefèvre.
 La parole est à M. Benjamin Lucas.
Mme la présidente.
 Nous voici donc réunis pour examiner une motion de censure, comme il y a deux jours, et comme à chaque fois que tombe le couperet froid et brutal de votre recours au 49.3.
M. Benjamin Lucas.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ah oui, ça c’est vrai !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Je n’aurais pas l’outrecuidance de vous expliquer que la pédagogie s’applique à des enfants…
M. Benjamin Lucas.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 …et, qu’en la matière, les Françaises et les Français ne sont pas des enfants mais un peuple adulte qui sait exactement ce qu’il veut et ce qu’il ne veut pas en matière de retraite.
M. Benjamin Lucas.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a raison !
Mme Sandra Regol.
 Malheureusement !
M. Hadrien Clouet.
 M. le ministre de l’éducation nationale, qui est présent, le sait mieux que moi : la base de la pédagogie, c’est la répétition. Nous nous répéterons donc, car nous y sommes malheureusement contraints. Nous vous répétons que votre rapport à la démocratie est délétère.
M. Benjamin Lucas.
 Moins que chez LFI en tout cas !
M. Jean-René Cazeneuve.
 La démocratie, c’est le respect du vote populaire. Le dernier en date, celui du 19 juin, est clair : il vous a refusé les pleins pouvoirs
M. Benjamin Lucas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
 Mélenchon a bien perdu, en revanche !
Mme Perrine Goulet.
 Or, comme nous entamerons bientôt quelques semaines de débats sur la question des retraites, si la collègue du groupe Horizons et apparentés me permet cette remarque, entendre invoquer le grand Jaurès par ceux qui vont s’attaquer à un droit social aussi fort, aussi puissant et inscrit dans la chair et dans la vie de millions de salariés de notre pays, ce n’est honnêtement pas à la hauteur. Laisser dormir le grand Jaurès.
M. Benjamin Lucas.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires sur les bancs du Gouvernement.)
 La retraite à 60 ans, c’est en 1912 !
Un député du groupe SOC.
 Je veux dire aux Françaises et aux Français qui nous re gardent sans doute à cette heure tardive 
M. Benjamin Lucas.
(Sourires sur les bancs du Gouvernement)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
J’ai évoqué le vote du 19 juin dernier, je l’invoque de nouveau. Si Emmanuel Macron a été élu, puis réélu, et si vous siégez sur ces bancs, c’est non pas parce que les Françaises et les Français vous ont donné un blanc-seing pour mener votre politique et votre programme, mais parce qu’ils ont eu le bon goût et le bon sens de faire barrage à l’extrême droite de Mme Le Pen. Vous devriez vous montrer responsables et dignes de ce barrage démocratique.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La démocratie, au risque de vous surprendre, chers collègues, c’est le respect du Parlement. Sous le précédent quinquennat, vous aviez tenté d’en faire une annexe à la
 start-up nation
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 On le dégaine surtout quand on sait que le texte ne sera pas voté !
Mme Brigitte Liso.
 Du reste, quand ils le sont, vous ne les retenez pas lors de vos passages en force. Madame la Première ministre, je ne vous ferai pas l’injure de vous faire une leçon sur ce qu’est le Parlement…
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Non, je viens de vous dire que je ne vous ferai pas l’injure de vous faire une leçon. 
M. Benjamin Lucas.
(Exclamations sur les bancs du Gouvernement.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Quelle modestie ! 
M. Mathieu Lefèvre.
(Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Je vous propose, chers collègues, que l’ensemble des membres de cette assemblée cessent d’interrompre les orateurs.
Mme la présidente.
 Mesdames et messieurs les ministres, vous êtes au Parlement : c’est vous qui êtes nos invités et non l’inverse. Il faudra vous y faire.
M. Benjamin Lucas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Quelle arrogance !
M. Mathieu Lefèvre.
 S’agissant des amendements qui sont votés, madame la Première ministre, dans cette assemblée, il n’y a pas de vainqueurs ni de vaincus. Il y a 577 vainqueurs du suffrage universel et quand ils votent majoritairement pour un amendement ou pour un article, ce vote s’impose à vous parce que c’est la loi de la démocratie et du suffrage parlementaire.
M. Benjamin Lucas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Si le garde des sceaux pouvait cesser de me faire des gestes assez déplacés, ce serait très agréable, madame la présidente. Vous n’êtes pas obligé de faire des mimes, nous pouvons nous tenir, monsieur le garde des sceaux. Encore une fois, nous sommes au Parlement, ce qui implique de faire preuve de dignité et de respect.
Madame la Première ministre, puisque vous citez régulièrement Michel Rocard, il existe différents types de 49.3. Il y a le 49.3 qui intervient en fin de parcours, si je puis dire, lorsqu’un blocage est constaté, après avoir sincèrement tout tenté et accepté les votes souverains émis par le Parlement au cours de la discussion sur tel ou tel amendement. Puis, il y a vos 49.3 qui feront date dans l’histoire :…
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 …compulsifs, immédiats, brutaux, et foulant aux pieds les amendements votés souverainement par le Parlement, voire intégrant des amendements venus de nulle part, qui n’ont jamais été discutés ni en commission des finances ni en séance. 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
 Ni en réunion de groupe !
M. Antoine Vermorel-Marques.
 Enfin, la démocratie n’est pas qu’un mode d’organisation ou une méthode : ce sont également des valeurs. Je tiens à vous le dire à un moment particulièrement grave dans notre histoire. 
M. Benjamin Lucas.
(Sourires sur les bancs du Gouvernement.)

M. Daniel Labaronne.
 Oui, mes chers collègues, c’est sérieux.
M. Benjamin Lucas.
Quand des parlementaires qui tiennent une réunion publique sont menacés par des barres de fer, quand les affiches d’un parlementaire sont taguées avec des croix gammées,…
 Exactement !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 …quand chaque jour des parlementaires sont injuriés, menacés, agressés, dévaloriser le rôle du Parlement est particulièrement dangereux. 
M. Benjamin Lucas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Protestations sur les bancs des groupes RN et RE)
 Ils votent des motions ensemble !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …qui vous a poussés, ainsi que le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à refuser de reconnaître que les violences que subissent certains de nos collègues ces derniers jours étaient commises par des militants d’extrême droite ; qui a incité le même ministre à établir un lien entre immigration et délinquance que, jusque-là, seule l’extrême droite avait fait, ou à dire de Mme Le Pen qu’elle était trop molle.
M. Benjamin Lucas.
Ce laxisme vous conduit aussi à une grande timidité, à une grande fébrilité même, quand la liberté pédagogique est remise en cause par un groupuscule proche du mouvement raciste – Reconquête! – menaçant une enseignante qui voulait simplement permettre à ses étudiants de visiter le lieu de vie des exilés dans le Pas-de-Calais. Là encore, votre silence et votre timidité sont coupables. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’achève, chers collègues, en vous disant que votre légèreté démocratique est coupable car la démocratie vacille. Elle vacille parce que le contrat social est en état de mort clinique. Le séparatisme des ultrariches atteint son paroxysme. Face à ceux qui accaparent richesses et ressources, votre budget ne change rien. Pendant ce temps-là, pour tous les autres, c’est et ce sera toujours un hôpital public maltraité, des services publics dégradés, un environnement sacrifié, une jeunesse humiliée…
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 …et – des collègues de tous les bancs l’ont dit – des collectivités locales méprisées.
M. Benjamin Lucas.
 Et des manifestants éborgnés !
M. Frédéric Mathieu.
 Voilà pourquoi, madame la Première ministre, nous combattons votre politique et la méthode brutale avec laquelle vous voulez l’imposer à ce Parlement. 
M. Benjamin Lucas.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre délégué
 J’ai quelques scrupules. Mon équipe m’avait préparé une intervention pour dire tout le bien qu’elle pensait de la séquence budgétaire que nous venons de traverser mais je me suis dit que, comme c’était la neuvième fois qu’on disait beaucoup de bien de vous, j’allais renoncer aux mots qu’on m’avait préparés. Je vais donc me contenter très tranquillement – droit dans les yeux, d’une certaine manière – de vous livrer l’état d’esprit qui est le mien face à cette neuvième motion de censure en réponse au neuvième 49.3.
M. Sébastien Jumel.
À la faveur de cette séquence budgétaire raccourcie, rabougrie, amputée, avons-nous réarmé la démocratie ? Avez-vous le sentiment que la démocratie malade a été réparée ?
 Elle se porte mieux qu’ailleurs !
Mme Danielle Brulebois.
 La réponse à cette question est évidemment non. En multipliant les actes d’humiliation, non pas seulement à l’égard de l’opposition mais à l’égard de votre propre majorité, chaque jour un peu plus vous égratignez, vous abîmez la démocratie de notre pays. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, réparé les vivants ? Avez-vous accompli quelques actes concrets nous permettant de dire que les aides-soignantes, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)…
M. Sébastien Jumel.
 Justement, les AESH !
M. Mathieu Lefèvre.
 …les aides à domicile, ceux qui prennent soin des publics les plus fragiles au quotidien, notamment pendant la crise, ont été considérés, reconnus à la faveur de cette séquence budgétaire ?
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
 La réponse à cette question est évidemment non.
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Becht,
 ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
 Avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui augmente moins que l’inflation, avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, réarmé et réparé l’hôpital alors que la crise du covid nous a pourtant démontré à quel point les soignants nous avaient manqué ?
M. Sébastien Jumel.
 100 milliards, c’est inédit !
M. Mathieu Lefèvre.
 En faisant le tour des services d’urgence fermés, en mesurant les déserts médicaux qui avancent dans nos territoires de vie, avez-vous eu le sentiment de faire œuvre collective sur la question de la santé ?
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 La réponse à cette question est non.
M. Sébastien Jumel.
Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, pris soin des anciens, des aînés, donné les moyens aux Ehpad…

Mme Danielle Brulebois.
 …de ne pas renouer avec le scandale Orpea et avec la maltraitance institutionnelle qui caractérise la prise en charge des aînés dans ce pays ?
M. Sébastien Jumel.
 Hors sujet !
Mme Brigitte Liso.
 La réponse à cette question est non.
M. Sébastien Jumel.
Nous n’avons pas pu en débattre, le budget de l’éducation nationale n’ayant pas été discuté, mais avez-vous eu le sentiment, à la faveur de cette séquence budgétaire, de bricoler pour réparer l’ascenseur social de l’école de la République ? Deux mille suppressions d’emplois dans le primaire et dans le secondaire,…
 C’est faux !
Mme Danielle Brulebois.
 … l’éducation amputée dans l’enseignement supérieur et les étudiants laissés en carafe à la faveur de votre budget : voilà le bilan que nous tirons.
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, pris en compte le fait que quand tout fout le camp, ceux qui tiennent la baraque de la République, ceux qui font en sorte que la République tienne – les communes, une question centrale pour nous – devaient être considérés ?
M. Sébastien Jumel.

M. Mathieu Lefèvre.
 Votre filet de sécurité est un filet sans mailles ! Votre filet de sécurité ne fait pas la maille ! 
M. Sébastien Jumel.
(Mme Brigitte Liso s’exclame.)
Vous faites le moulin avec vos mains, monsieur le ministre de la justice, mais vous êtes vous-même un moulin à paroles ! Contentez-vous de garder les sceaux ; il y a de quoi faire, comme ministre de la justice ! 
(« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Avez-vous réarmé les collectivités locales, réparé l’instance de démocratie vivante que représentent les communes ? À cette question, aucun maire n’est en situation de répondre oui. Avez-vous réaffirmé, à la faveur de cette séquence budgétaire, la présence de la République partout et pour tous ? 
(« Non ! » sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Respectez le Parlement !
Mme Nathalie Oziol.
 …se sont sentis humiliés, abandonnés, discrédités. Nous avions pourtant fait des propositions intelligentes, dans le cadre du budget, pour répondre à la crise qui touche l’ensemble des territoires d’outre-mer.
M. Sébastien Jumel.
Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, pris le pognon là où il était pour le mettre là où il y en a besoin ?

M. Ugo Bernalicis.
 Avez-vous eu le sentiment de corriger les inégalités fiscales dans cette séquence budgétaire, ou avez-vous eu le sentiment de les graver dans le marbre ? À cette question, la réponse est évidente : vous êtes du côté de la finance ; vos amis sont de la finance ; vous avez décidé de ne jamais faire payer les riches mais de faire payer les pauvres parce qu’ils sont les plus nombreux. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, tenté de répondre à la crise de l’énergie ? Nous débattons depuis dix jours des énergies renouvelables : vous avez décidé de laisser le marché faire son œuvre. À chaque réunion du conseil des ministres européens de l’énergie, vous vous montrez incapables de décorréler le prix du gaz dans la construction du prix de l’électricité. Vous vous révélez incapables d’être au chevet de l’économie réelle et de mettre en place des tarifs régulés pour les entreprises, pour les usagers, pour les collectivités locales. En matière d’énergie, le Gouvernement est aux abonnés absents.
Avez-vous répondu aux propositions intelligentes formulées de notre côté de l’hémicycle, visant à ce que la bifurcation écologique soit concrètement prise en compte ? Nos amendements pour la relance du rail et pour la rénovation thermique ont été balayés à la faveur du 49.3.
Avez-vous pansé les plaies d’une République qui, chaque jour un peu plus, se fissure ? Cette question sérieuse mériterait que l’on s’y attarde. Votre obstination à abîmer la France, votre dogme thatchérien…
 On les connaît, vos modèles.
Mme Danielle Brulebois.
 …qui consiste à nous dire dans toutes les langues « 
M. Sébastien Jumel.
 There is no society
 Bel anglais !
Mme Nathalie Oziol.
 Comment dit-on cela en normand ?
M. Ugo Bernalicis.
 …autrement dit qu’il n’y a pas de solution alternative à la politique que vous proposez – nourrit chaque jour un peu plus en France et en Europe le ventre fécond d’où a surgi la bête immonde.
M. Sébastien Jumel.
La motion de censure, pour nous autres, n’est pas une fin en soi. Elle est un outil répondant à la brutalité que représente le 49.3. Elle est un signal du refus de la pente que vous voulez aggraver à la faveur de votre projet de réforme des retraites, qui va faire mal aux vies. Pour ce qui nous concerne, elle implique sur un temps long – nous ne rêvons pas tous les matins de vous bousculer à la faveur d’une motion de censure – d’incarner l’alternative,…
 Exactement.
M. Ugo Bernalicis.
 …de réconcilier la République avec elle-même, de faire en sorte que les oubliés, les humiliés de la République retrouvent chaque jour un peu plus le chemin de l’espérance. Là est l’énergie que nous mettons – y compris ce soir en étant devant vous –, là est le signal que nous vous donnons en votant sans hésiter la motion de censure qui nous est présentée. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Mais non !
Mme Brigitte Liso.
 La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme la présidente.
 Pour la neuvième fois, nous avons assisté au même jeu dans cet hémicycle. Le Gouvernement, incapable de bâtir un consensus sur un texte financier, a pointé la responsabilité des groupes d’opposition. Le groupe LFI-NUPES, auteur de la motion de censure, a accusé le Gouvernement de déni de démocratie. Les uns disent que les motions de censure réduisent le temps du débat. Les autres, madame la Première ministre, interrompent le débat avant qu’il n’ait commencé. Nous l’avons dit, l’utilisation systématisée du 49.3 affaiblit le gouvernement qui y recourt, tout comme nous pensons que la succession des motions de censure tend à banaliser cette procédure, qui est pourtant un outil puissant. Tout ceci sous le regard des Français à qui nous donnons le triste spectacle d’une démocratie qui ne fonctionne pas.
Mme Estelle Youssouffa.
 Alors on fait quoi ?
Mme Nathalie Oziol.
 Mon groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n’a pas changé de position : nous sommes toujours un groupe d’opposition et de proposition. Nous sommes un collectif d’hommes et de femmes qui entendent exercer leur mandat librement, avec le sens des responsabilités et de l’intérêt général comme boussole. Pour ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote de cette motion de censure.
Mme Estelle Youssouffa.
 Très bien.
Mme Danielle Brulebois.
 Cela étant dit, il est difficile pour nous de ne pas avouer que la pilule du 49.3 est amère. Revenons par exemple sur les amendements adoptés en première lecture, en examinant ce qu’il est advenu de la mission 
Mme Estelle Youssouffa.

 C’est inacceptable !
M. Paul Molac.
 Les 30 millions d’euros votés en commission et en séance pour renforcer les aides alimentaires en outre-mer ? Effacés. Les 3,6 millions votés en commission et en séance pour aider Saint-Pierre-et-Miquelon dans la transition énergétique ? Balayés.
Mme Estelle Youssouffa.
 Eh oui, elle a raison.
M. Jocelyn Dessigny.
 Les 10 millions d’euros pour compenser les surcoûts de l’énergie subis par les entreprises des départements et régions d’outre-mer (Drom) ? Les 4 millions pour l’aménagement du territoire et les filières agricoles de diversification ? Le plan de lutte contre les sargasses dans les Antilles ? Tous ces crédits ont été votés par cette assemblée, ici, avant d’être écartés du texte final. Sur les 200 millions d’euros qui avaient été ajoutés, débattus, votés ici par les parlementaires pour les outre-mer, seuls 50 millions ont été maintenus. Pour nos territoires ultramarins souvent pauvres, souffrant de grandes inégalités dans l’accès à l’eau, à la santé et à une alimentation abordable, le bilan est maigre. Quant aux engagements à bâtir des compromis au-delà des clivages, au-delà des oppositions, ils ont fait long feu.
Mme Estelle Youssouffa.
Il m’est impossible de ne pas vous alerter sur la situation de mon territoire, Mayotte. De réunions en visites ministérielles, rien ne change sur le fond dans les grandes orientations de votre gouvernement alors que la situation se détériore sur le terrain. Puisque vous vous piquez d’écologie, je voudrais vous parler de la beauté de l’île aux parfums et de notre lagon, de notre biodiversité unique au monde, méthodiquement détruite par les carences de vos services : la déforestation organisée par les clandestins, l’absence de politique d’assainissement, la pollution des rivières et de l’océan sont un crime environnemental qui va rendre Mayotte invivable.
Protéger le vivant à Mayotte semble bien être le cadet des soucis de Paris. Un homme a été retrouvé mort dimanche soir après avoir été lynché et amputé à la machette. Un jeune a été poignardé dans un lycée en début de semaine dernière. La banalité de la barbarie nous terrifie mais ne déclenche ici rien d’autre que des regards horrifiés.
 Elle a raison. Il faut s’indigner contre la barbarie. Qu’en pensent les ministres ? On ne les entend pas à ce sujet.
M. Jocelyn Dessigny.
 L’impuissance gouvernementale s’agissant de Mayotte est insupportable. Je vous le dis ici : si gérer 375 kilomètres carrés et moins d’un demi-million d’habitants est impossible, il faut revoir les ambitions de l’État et avouer son incompétence. Mayotte n’a pas d’eau courante ; nos enfants se font agresser en allant à l’école ; nous devons nous cotiser pour nous soigner à nos frais à La Réunion ou en métropole tant notre désert médical est asphyxié par l’afflux de migrants comoriens en détresse.
Mme Estelle Youssouffa.
 C’est vrai.
M. Mansour Kamardine.
 Plus de 80 % des soignés dans notre seul hôpital sont des étrangers en situation irrégulière, et 80 % des élèves inscrits dans nos écoles le sont aussi. Le défi migratoire posé à Mayotte est à la France ce que Lampedusa et Lesbos sont à l’Italie et à la Grèce 
Mme Estelle Youssouffa.
(M. Jocelyn Dessigny applaudit)
 ; une asphyxie totale de tous les services publics ; le naufrage de tous les principes républicains ; une population locale abandonnée face à une crise hors du commun.
Mais vous avez réussi l’exploit de tenir ici un débat sur l’immigration sans même mentionner Mayotte. Sommes-nous donc déjà sortis de la République ? La question se pose pour nous, Français de Mayotte, gouvernés par les décrets, les ordonnances et les exceptions qui nous éloignent légalement du reste du pays. Les retraites atteignent en moyenne 230 euros.
 C’est vrai !
M. Mansour Kamardine.
 C’est un scandale !
M. Jocelyn Dessigny.
 La sécurité sociale n’applique qu’une partie des prestations nationales et lorsque c’est le cas, ces prestations n’atteignent que la moitié du niveau national, alors que le coût de la vie est exorbitant : faire ses courses pour manger à Mayotte coûte 60 % plus cher qu’en métropole.
Mme Estelle Youssouffa.
 Le Gouvernement considère que les Mahorais sont des Français de seconde zone !
M. Jocelyn Dessigny.
 Mayotte, territoire le plus pauvre de France, Mayotte, territoire avec la plus faible dépense de l’État par habitant, Mayotte laissée seule face au drame migratoire : je n’ai jamais entendu votre gouvernement proposer d’accueillir les milliers de migrants comoriens qui arrivent quotidiennement sur notre île alors que nous ne pouvons faire face. 
Mme Estelle Youssouffa.
(Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

M. Jocelyn Dessigny.
 Vous ne faites rien pour mettre fin au permis de séjour dérogatoire qui régularise à Mayotte les étrangers, mais leur interdit de quitter notre île.
Mme Estelle Youssouffa.
Je pourrais vous parler de l’obstination de votre ministère des affaires étrangères, qui refuse de recevoir les élus mahorais, mais déroule le tapis rouge au président comorien qui revendique Mayotte. 
(Mme Béatrice Roullaud et M. Jocelyn Dessigny applaudissent.)
 Quel scandale !
M. Mansour Kamardine.
 Une honte !
M. Jocelyn Dessigny.
 Quel est le rapport avec le budget ?
M. Mathieu Lefèvre.
 Les services préfectoraux ont même souhaité retirer l’accréditation d’un invité ayant osé brandir notre drapeau national. Nous en avions les larmes aux yeux : nous sommes des Français honteux – nous, les Mahorais, qui nous sommes battus pour rester au sein de la République française, nous qui donnons nos enfants pour défendre et servir fièrement la mère patrie. 
Mme Estelle Youssouffa.
(Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
La question de l’organisation des Jeux de l’océan Indien à Mayotte est toujours sans réponse : que font nos diplomates pour imposer une Mayotte française et porter notre voix, notre choix ?

M. Mansour Kamardine.
 Notre pays va-t-il mettre à profit l’occasion de cette manifestation sportive pour enfin engager à Mayotte les investissements massifs nécessaires à l’implantation d’infrastructures, d’équipements et de service publics ? Pas de réponse.
Mme Estelle Youssouffa.
Madame la Première ministre, ce n’est pas la première fois que je vous le dis ici, la situation à Mayotte est explosive et nous sommes au bord de la guerre civile. L’inertie d’une partie de votre gouvernement et la surdité de certains de vos ministres sont lourdes de conséquences : il y a non-assistance à Mayotte en danger et, en tant que cheffe, vous en portez la responsabilité.
 Tout à fait !
M. Jocelyn Dessigny.
 La saison des 49.3 devrait normalement toucher à sa fin, mais je sens pointer la tentation de la faire durer. Quoi de plus normal dans la mesure où vous demeurez un gouvernement sans majorité et où le Président, faisant mine de ne pas le voir, s’entête à mener au pas de charge une réforme des retraites injuste.
Mme Estelle Youssouffa.

M. Paul Molac.
 Les partenaires sociaux nous font part d’une concertation de façade : en réalité, il semble que les arbitrages soient déjà faits – je note au passage qu’ils suscitent des interrogations jusqu’au sein de votre majorité relative. Contrairement à ce que vous affirmez, rien ne justifie une réforme précipitée, comme le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) le confirme.
Mme Estelle Youssouffa.
 Mais non !
M. Sylvain Maillard.
 Pour nous, les solutions sont ailleurs. Attaquons-nous au taux d’emploi des seniors, trouvons des mécanismes adéquats pour prendre en compte la pénibilité, avançons sur tous les régimes spéciaux ! Nous appelons votre attention sur le contexte social extrêmement tendu. Les difficultés des ménages pourraient encore s’aggraver ces prochains mois.
Mme Estelle Youssouffa.
Nous l’avons dit ce matin et je vous le répète ce soir : pour nous, la retraite à 65 ans, c’est non ! Et nous vous prévenons : en cas de passage en force au moyen d’un 49.3, nous voterons la censure ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

M. Jocelyn Dessigny.
 La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Mme la présidente.
 Enfin de l’action !
M. Ugo Bernalicis.
 Les motions de censure de l’extrême gauche se suivent et ne se ressemblent pas. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il n’y a pas d’extrême gauche !
Mme Caroline Fiat.
 Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Vous êtes inculte !
M. Benjamin Lucas.
 Et censure commence à rimer avec usure : dimanche dernier, vous n’étiez plus que soixante-dix-huit députés du groupe des Insoumis à voter votre propre défiance envers le Gouvernement. Vous-mêmes n’y croyez plus ! 
M. Mathieu Lefèvre.
(Mêmes mouvements.)
Peut-être vous-mêmes ne croyez-vous plus à la politique de l’outrage permanent qui est la vôtre.
 L’outrage, c’est le 49.3 !
Mme Caroline Fiat.
 Cet après-midi encore, vous accusiez l’exécutif de brutalité, d’autoritarisme compulsif et de récidive.
M. Mathieu Lefèvre.
 Parole d’expert !
M. Loïc Prud’homme.
 Votre motion de censure ne fait pas preuve de plus de délicatesse ou de finesse d’esprit : il en ressort que Mme la Première ministre ferait du mensonge permanent le sel de sa politique et que le Président de la République n’aurait pas, avec sa majorité parlementaire,…
M. Mathieu Lefèvre.
 Minorité !
M. Loïc Prud’homme.
 …remporté les quatre scrutins d’avril et de juin dernier. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Il a raison !
M. Sylvain Maillard.
 En réalité, la seule brutalité que l’on ait à déplorer dans cet hémicycle, c’est la vôtre, celle qui conduit à refuser systématiquement ce qui peut aider les Français à alléger le fardeau de l’inflation au seul motif que le Gouvernement en est à l’origine.
M. Mathieu Lefèvre.
 Madame la présidente, on n’a pas le droit d’interpeller les collègues, ici !
Mme Caroline Fiat.
 Cette brutalité-là, les Français n’en veulent plus et n’en peuvent plus, tant ils en ont subi les conséquences par le passé. Et le seul mensonge, le seul déni ici, ce sont les vôtres,…
M. Mathieu Lefèvre.
 Non, c’est vous qui mentez !
Mme Sandra Regol.
 …aveuglés que vous êtes par le refus de vos défaites successives à la conquête de l’Élysée, puis de Matignon.
M. Mathieu Lefèvre.
 Ça suffit !
Mme Sandra Regol.
 N’ayant pas réussi à conquérir les cœurs et les esprits,…
M. Mathieu Lefèvre.
 Vous saurez, car vous perdrez bientôt !
M. Ugo Bernalicis.
 …vous cherchez désormais à conquérir les passions tristes qui minent ce pays, sans voir que vous en êtes les principaux artisans.
M. Mathieu Lefèvre.
 Vous n’aimez pas les artisans !
M. Hadrien Clouet.
 Avec vous, nous sommes passés du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il en soit », toutes les oppositions étant bonnes à agréger,…
M. Mathieu Lefèvre.
 Ne la ramenez pas trop !
M. Jocelyn Dessigny.
 …pour battre ce que vous appelez la Macronie et que nous appelons, nous, l’esprit de responsabilité. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Sylvain Maillard.
 Ce n’est pas gentil pour les groupes Horizons et Démocrate !
M. Hadrien Clouet.
 Plus que cinquante voix, nous disait M. Mélenchon, ravi de faire du Rassemblement national le marchepied de la seule quête qui vaille à ses yeux, celle du chaos. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Vous nous trouviez plus sexy entre les deux tours de l’élection présidentielle…
M. Frédéric Mathieu.
 Nous en sommes désormais à la neuvième motion de censure.
M. Mathieu Lefèvre.
 Quand on est en minorité, on évite de fanfaronner !
M. Jocelyn Dessigny.
 Vous n’avez pas laissé une seule chance au débat 
M. Mathieu Lefèvre.
(Mêmes mouvements.)
 Allons, un peu de calme, chers collègues !
Mme la présidente.
 …et, quelques minutes seulement après l’annonce du 49.3 dont vous êtes les seuls responsables du fait de votre opposition de principe,…
M. Mathieu Lefèvre.
 Vous n’aimez pas les principes !
M. Hadrien Clouet.
 …vous déposiez une nouvelle motion de censure. Il est à peine vingt heures vingt ce dimanche quand Mme Panot et son groupe proposent, pour la neuvième fois consécutive, de faire tomber le Gouvernement.
M. Mathieu Lefèvre.
 Dimanche, c’était la huitième !
Mme Caroline Fiat.
 Vous vous perdez dans vos propres 49.3 !
M. Frédéric Mathieu.
 C’est votre droit le plus légitime, mais c’est aussi le droit de la majorité de déplorer cette posture fondée sur le rejet, mais jamais sur un projet. 
M. Mathieu Lefèvre.
(M. Sylvain Maillard applaudit.)
 Ça fait six ans !
M. Frédéric Mathieu.
 Quand le constituant a pensé ce délai de vingt-quatre heures, sans doute n’imaginait-il pas que quinze minutes suffiraient à se décider pour faire tomber un gouvernement légitimé à quatre reprises par les urnes. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est grâce à nous que vous avez été élus !
Mme Julie Laernoes.
 Mes chers collègues, je vous prie de laisser l’orateur s’exprimer !
Mme la présidente.
 Il est sur répondeur automatique…
M. Ugo Bernalicis.
 Au fond, cette motion de rejet prouve une fois de plus que vous préférez vous opposer plutôt que proposer, privilégiant le refus du débat pour pouvoir déplorer ensuite son absence. Allez comprendre !
M. Mathieu Lefèvre.
 Êtes-vous au courant qu’il n’y a plus de ministère à pourvoir ?
M. Frédéric Mathieu.
 Pourquoi s’entêter à censurer, à bloquer…
M. Mathieu Lefèvre.
 Le blocage, c’est vous !
M. Benjamin Lucas.
 Vous avez eu les suffrages de la gauche contre l’extrême droite !
Mme Julie Laernoes.
 …et à rejeter en permanence, alors que notre pays traverse des épreuves qui devraient imposer à chacun l’humilité de suivre une voie utile à nos concitoyens, mettant de côté les postures ?
M. Mathieu Lefèvre.
 C’est vous qui devriez avoir l’humilité de construire avec la gauche qui vous a permis d’accéder au pouvoir !
Mme Julie Laernoes.
 Elle a raison !
M. Emeric Salmon.
 Ne te laisse pas intimider, Mathieu !
M. Sylvain Maillard.
 Pourquoi critiquer systématiquement le Gouvernement quand aucun autre pays n’a obtenu pareils résultats en matière d’inflation ?
M. Mathieu Lefèvre.
Pourquoi vouer aux gémonies une politique qui a évité à notre pays 750 milliards de dette et de nombreuses défaillances d’entreprises ? Pourquoi refuser d’un bloc une politique qui a évité une explosion de la pauvreté en renforçant ses filets de sécurité ?
 La pauvreté, c’est vous qui la créez !
Mme Nathalie Oziol.
 Et la dette ?
Mme Véronique Louwagie.
 Pourquoi rejeter d’un trait de plume une politique qui permet au chômage de se maintenir à un niveau très bas, pourquoi refuser de faire de l’investissement des entreprises une priorité ?
M. Mathieu Lefèvre.
 Ils n’aiment pas le travail !
M. Sylvain Maillard.
 À défaut d’être d’accord avec nous, chers collègues, ayez au moins la gratitude de reconnaître que les enjeux auxquels fait face ce gouvernement, dont vous ne souhaitez que la chute, sont inédits depuis des décennies : crise énergétique, guerre aux portes de l’Europe, inflation à deux chiffres…
M. Mathieu Lefèvre.
 Ça, ce sont vos résultats !
Mme Sandra Regol.
 L’ampleur de ces crises plurielles devrait, je crois, nous imposer de travailler conjointement à la recherche de solutions plutôt que de vouloir ajouter de la crise à la crise.
M. Mathieu Lefèvre.
 Ce n’est pas un ministère, qu’il mérite, mais un Oscar !
M. Frédéric Mathieu.
 Bien sûr, je sais nos divergences budgétaires et économiques.
M. Mathieu Lefèvre.
 (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Et vous, au pouvoir magique du marché !
M. Frédéric Mathieu.
 …comme si toujours plus voulait dire toujours mieux. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est faux, mais comme c’est vous qui dirigez, c’est vous les champions du monde des prélèvements obligatoires !
M. Ugo Bernalicis.
 À ce double mythe de la puissance collective et de l’impôt roi,…
M. Mathieu Lefèvre.
 Vive l’impôt !
M. Benjamin Lucas.
 …nous répondons par la récompense du travail et des initiatives individuelles au service du financement de notre modèle social. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Mêmes mouvements.)
 On dirait un entretien d’embauche pour un secrétariat d’État !
M. Frédéric Mathieu.
 Chers collègues, pourrait-on juste écouter l’orateur ? Chacun a pu librement s’exprimer jusqu’à présent et il est inutile de hurler comme vous le faites. 
Mme la présidente.
(Mêmes mouvements.)
 Oui, un peu de discipline, madame la présidente !
M. Jean-René Cazeneuve.
 C’est sur cette base que s’est construit le projet de budget qui nous est aujourd’hui soumis, et c’est pour cette raison qu’en demander le rejet, c’est rejeter d’un bloc une politique sociale fondée sur le dépassement de soi.
M. Mathieu Lefèvre.
 Il y a tout de même des règles à l’Assemblée nationale : on n’interpelle pas les collègues !
Mme Caroline Fiat.
 Mes chers collègues, je voudrais surtout vous convaincre qu’au-delà de cette posture de blocage permanente, cette motion de rejet qui porte sur les dépenses de l’État est profondément antisociale.
M. Mathieu Lefèvre.
Antisociale,…
 Tu perds ton sang-froid !
M. Benjamin Lucas.
 …parce que voter cette motion de rejet, c’est refuser de poursuivre la meilleure politique européenne en matière de lutte contre l’inflation.
M. Mathieu Lefèvre.
Antisociale, parce qu’elle refuse les baisses d’impôts pourtant indispensables…
 Parce que nous croyons au service public !
Mme Julie Laernoes.
 …qui se poursuivent avec la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la suppression définitive de la taxe d’habitation et la suppression de la CVAE d’ici à 2024. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

 Et du travail !
M. Sylvain Maillard.
 Les Français savent qui a voté ces baisses d’impôt et qui a voulu les empêcher.
M. Mathieu Lefèvre.
 Ils savent aussi qui a ruiné les services publics !
M. Frédéric Mathieu.
 Et ils savent que trois élections partielles arrivent !
M. Hadrien Clouet.
 Cette motion de rejet est antisociale parce que rejeter d’un bloc ce budget, c’est refuser de poursuivre une politique de sérieux budgétaire 
M. Mathieu Lefèvre.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Ah oui ? Viens donc voir à l’hôpital !
Mme Caroline Fiat.
 …la seule capable de nous éviter l’austérité subie 
M. Mathieu Lefèvre.
(Mêmes mouvements)
(Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Ça y est, il nous prend le chou !
M. Ugo Bernalicis.
 Antisociale 
M. Mathieu Lefèvre.
(« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Arrêtez d’interpeller les collègues !
Mme Caroline Fiat.
 Mes chers collègues, est-ce trop vous demander que d’écouter l’orateur ? Nous avons des règles, qui veulent que chacun s’exprime à son tour.
Mme la présidente.
 Il nous interpelle, on répond !
Mme Caroline Fiat.
 Rassurez-vous, il ne me reste que quarante-trois minutes !
M. Mathieu Lefèvre.
 Je vous prie d’écouter l’orateur. Poursuivez, monsieur Lefèvre.
Mme la présidente.
 Antisociale 
M. Mathieu Lefèvre.
(« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
Antisociale 
(« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
Antisociale 
(« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
Antisociale 
(« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Franchement, qui est antisocial ? Les personnes qui sont à la rue, vous les hébergez grâce à ce budget ? Rien !
Mme Julie Laernoes.
 Antisociale 
M. Mathieu Lefèvre.
(« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
 Ce n’est pas un concert, je vous demande de cesser de chanter ! 
Mme la présidente.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 On n’interpelle pas l’orateur, madame la présidente, on dialogue avec le Gouvernement !
Mme Caroline Fiat.
 Attention, madame Fiat, la prochaine fois que vous vous adresserez de la sorte à la présidence, vous serez sanctionnée !
Mme la présidente.
 Une vice-présidente sanctionnée, ce serait du plus bel effet !
M. Jocelyn Dessigny.
 Je vous demande de ne plus interrompre l’orateur. M. Lefèvre, et lui seul, a la parole. 
Mme la présidente.
(Mêmes mouvements.)
 Qu’il s’adresse au Gouvernement ! On n’interpelle pas les collègues !
Mme Caroline Fiat.
 J’avais raison de parler d’outrage permanent au début de mon intervention.
M. Mathieu Lefèvre.
Antisociale, disais-je, parce que vous rejetez d’un trait de plume le maintien de 200 000 places d’hébergement d’urgence dans notre pays. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Antisociale et antiécologique, car elle aurait pour conséquence de supprimer des moyens inédits en faveur de la transition écologique et de la rénovation énergétique dans notre pays.
Antisociale, parce que cette motion, si elle venait à être adoptée, empêcherait de continuer de soutenir nos amis ukrainiens dans leur effort de guerre et de les accueillir en France.
 Quel rapport ?
Mme Sandra Regol.
 Antisociale, parce qu’en la votant, vous refuseriez les crédits en faveur de l’intégration par la langue et par le travail, prévus à un niveau inédit dans ce projet de budget.
M. Mathieu Lefèvre.
 C’est faux !
Mme Sandra Regol.
 Antisociale, parce qu’elle empêche de se donner les moyens d’accéder au plein emploi comme de faire de l’apprentissage une voie d’excellence.
M. Mathieu Lefèvre.
Antisociale, parce que vous empêchez le recrutement de 3 000 policiers et gendarmes supplémentaires, parce que vous empêchez la création de 200 brigades de gendarmerie, parce que vous refusez l’augmentation inédite des crédits de nos armées.
 Il nous interpelle, madame la présidente !
Mme Caroline Fiat.
 Antisociale, en somme, parce que vous refusez de protéger ceux qui nous protègent.
M. Mathieu Lefèvre.
 Et les services d’urgence ?
M. Frédéric Mathieu.
 Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Renaissance ne s’associera bien entendu pas à cette énième motion de censure… 
M. Mathieu Lefèvre.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Mais quelle surprise !
Mme Véronique Louwagie.
 …parce que nous préférerons toujours le débat au combat, parce que nous préférerons toujours les propositions à l’opposition,…
M. Mathieu Lefèvre.
 Il faut laisser votre CV à la dame, là, au premier rang…
M. Frédéric Mathieu.
 …parce que nous privilégierons toujours les petits matins de la France qui travaille et qui se lève tôt…
M. Mathieu Lefèvre.
 Et que vous voulez faire travailler jusqu’à 65 ans !
M. Benjamin Lucas.
 …au grand soir des donneurs de leçons qui pensent avant d’agir. 
M. Mathieu Lefèvre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est ce discours qui est antisocial !
M. Ugo Bernalicis.
 Il perd son sang-froid !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Bryan Masson et à lui seul, mes chers collègues.
Mme la présidente.
 Au mois de juin dernier, nous, députés du Rassemblement national, sommes entrés à l’Assemblée nationale avec les meilleures intentions du monde. 
M. Bryan Masson.
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Parce que la Macronie n’a pas voulu faire barrage !
M. Benjamin Lucas.
 Nous sommes les élus d’un parti populaire, résolument…
M. Bryan Masson.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Monsieur Rebeyrotte, vous parlez de racisme ! Faites donc attention à votre bras.
M. Jocelyn Dessigny.
 …tourné vers le quotidien des Français, ce qui fait de nous le premier groupe d’opposition dans cet hémicycle. 
M. Bryan Masson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
J’appartiens à une génération qui veut renouer avec la politique car je l’estime indispensable au fonctionnement de notre démocratie, et plus largement de la nation tout entière. De votre côté, madame la Première ministre, depuis votre premier 49.3, le 19 octobre dernier, vous imposez des coups de pression et des comptes à rebours permanents à notre assemblée, façon peu respectueuse, il faut le dire, de traiter la représentation nationale qui émane, je le rappelle, directement du peuple souverain.
Avant-hier, lorsque je vous ai entendu dire, hilare, que les députés refusaient le débat, j’ai compris que vous faisiez fi de la représentation nationale. Du cinéma et du théâtre, une vulgaire comédie dans laquelle jouer son rôle et sa partition aux ordres du Président de la République, voilà ce qu’est pour vous et votre gouvernement l’Assemblée nationale. Tout cela n’est qu’un jeu, très loin de la réalité vécue par les Français.
 Arrêtez, ils vous ont donné deux vice-présidences !
M. Benjamin Lucas.
 Mais visiblement, ce que vous n’avez pas compris, madame la Première ministre, c’est qu’après quatre 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023, votre budget, à l’image de votre bilan, va toujours dans le mur, il reste mauvais. Vous avez pourtant des comptes à rendre à la nation et à ses représentants. Vous abusez de cet article de la Constitution car vous n’avez pas de majorité dans cet hémicycle, et vos contorsions et vos appels du pied n’y changent rien. Vous avez banalisé son maniement en l’appliquant automatiquement à l’ensemble des textes budgétaires, qu’il s’agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et on parle déjà d’un futur 49.3 sur un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour faire passer votre réforme des retraites et imposer 65 ans comme âge légal de départ.
M. Bryan Masson.
Les Français ne sont pas dupes. Ils savent ce que vous préparez. Le président Macron a finalement décidé de laisser passer les fêtes de Noël et du nouvel an pour présenter le projet de réforme de retraites mais l’opinion ne changera pas d’un coup de baguette magique en janvier. Elle se tiendra toujours face à vous et nous aussi.
En réalité, vous êtes à mille lieues de ce que vivent nos compatriotes pour lesquels se chauffer devient un luxe, se nourrir un problème et se soigner une option. Nos artisans mettent la clef sous la porte, nos retraités se serrent la ceinture et nos jeunes s’exilent. Qu’avez-vous fait de notre pays, lui qui a connu les Trente Glorieuses et qui a permis à nos parents et à nos grands-parents de réussir et de s’épanouir ? La France était le pays où les hôpitaux fonctionnaient, où la sécurité était la première des libertés, où le service public était de qualité,…
 Pas grâce à vous !
Mme Cyrielle Chatelain.
 …où les citoyens vivaient en paix.
M. Bryan Masson.
 Il reprend les formules du ministre de l’intérieur !
M. Benjamin Lucas.
 Vous en avez fait un pays du tiers-monde dans lequel les Français s’appauvrissent et ne se reconnaissent plus. 
M. Bryan Masson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le gouvernement Borne, résolument borné,… 
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 …semble être loin des priorités qu’il faut traiter dans l’urgence puisqu’il décide de faire de la réforme des retraites son nouveau cheval de bataille, bien qu’il ait davantage l’air d’un âne bâté.
M. Bryan Masson.
La NUPES a donc décidé de vous opposer ce soir une huitième motion de censure, tout en refusant notre proposition de front uni contre votre politique.
 Nous n’avons rien en commun avec vous !
M. Benjamin Lucas.
 Courageux mais pas téméraires ! 
M. Bryan Masson.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette répétition enlève solennité, puissance et gravité à cet acte fort inscrit dans notre constitution. Une motion de censure est une démarche politique lourde de sens. En la galvaudant, ce sont nos institutions de la V

 Quelle mésentente ?
M. Benjamin Lucas.
 …les divisions s’affichent désormais en leur sein même, hier les Écologistes, aujourd’hui les Insoumis, demain les Socialistes. La NUPES n’est plus qu’un agrégat qui ne tient que par la haine qu’elle voue au Rassemblement national et qui vous arrange parfaitement dans votre gouvernance.
M. Bryan Masson.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
En retirant ses propositions de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés ou encore sur le pouvoir d’achat des Français pour ne pas avoir à faire front commun avec le Rassemblement national, la NUPES prouve que sa posture politicienne importera toujours plus que l’intérêt général. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Nous n’avons rien à voir avec vous !
M. Benjamin Lucas.
 Jamais de compromission avec l’extrême droite !
Mme Sandra Regol.
 Mais nous sommes et nous resterons la voix de millions de Français et nous ne craignons pas les urnes, contrairement à vous.
M. Bryan Masson.
 Nous non plus, nous ne craignons pas les urnes !
Mme Julie Laernoes.
 Nous sommes prêts à gouverner et votre incurie, madame la Première ministre, nous permettra sans doute de le faire bien avant 2027.
M. Bryan Masson.
Nous sommes d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de donner un budget à la France. Il faut un cap pour notre pays, mais celui que vous nous présentez n’est pas le bon, il est même le pire. Vous brandissez de manière récurrente la notion de responsabilité pour tenter de nous convaincre, en vain, d’accepter votre budget. Permettez-moi, madame la Première ministre, de vous dire que le groupe auquel j’appartiens n’a de cesse d’agir avec responsabilité en amendant vos projets de lois de façon à les rendre plus justes, plus adaptés, plus acceptables.
 Main dans la main !
M. Benjamin Lucas.
 Nous, députés du Rassemblement national, ne sommes pas des irresponsables :…
M. Bryan Masson.

Mme Sandra Regol.
 …nous ne voulons pas bloquer les institutions. Nous agissons en fonction de l’objectif pour lequel nous avons été tous élus : vous empêcher d’appliquer vos réformes qui, elles, sont irresponsables. Cela n’aura échappé à personne, vous êtes les spécialistes du « en même temps ». Sur les plateaux de télévision, vous vous dites partisans du dialogue et du compromis, mais dans le même temps, en commission et dans l’hémicycle, vous rejetez toutes nos propositions visant à améliorer le quotidien des Français.
M. Bryan Masson.
Le Président de la République a même cru bon de créer le Conseil national de la refondation (CNR), un énième artifice de communication pour feindre une volonté de dialogue alors que nos institutions prévoient déjà une assemblée au sein de laquelle débattre de l’avenir de notre pays : c’est celle dans laquelle nous siégeons, mes chers collègues. TVA à 0 % sur les produits de première nécessité, baisse de la TVA sur toutes les énergies, nouvel impôt sur la fortune financière sont autant de mesures que vous avez balayées d’un revers de main,…
 Menteur ! Vous avez voté contre le rétablissement de l’ISF !
M. Antoine Léaument.
 …au mépris des aspirations de nos compatriotes qui subissent de plein fouet la crise.
M. Bryan Masson.

M. Jocelyn Dessigny.
 Ça ne marche pas !
M. Sylvain Maillard.
 En réalité, vous ne cessez, depuis le début de cette législature, d’agir en irresponsables et vous vous retrouvez désormais au pied du mur, acculés devant le constat terrible de votre échec.
M. Bryan Masson.
Nous traversons une crise énergétique sans précédent qui, contrairement à ce que vous affirmez en permanence, est le fait non pas de la conjoncture mais de votre politique néfaste. 
(Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RE)
 Vous n’aimez pas le noir, vous !
M. Louis Boyard.
 …et les Français découvrent ahuris des factures d’électricité exorbitantes.
M. Bryan Masson.
Influencés par une idéologie sinistre, les gouvernements successifs ont laissé notre parc nucléaire se démanteler alors que notre balance commerciale de l’énergie était auparavant excédentaire.
 C’est nous qui sommes pour le démantèlement du parc nucléaire !
M. Louis Boyard.
 Elle est désormais déficitaire et la France est aux abois, totalement dépendante de l’extérieur en matière d’énergie.
M. Bryan Masson.
Gouverner, c’est prévoir : vous n’avez rien prévu, vous avez tout aggravé et vous continuez de le faire. Le Gouvernement a tout l’air d’un office de gestion de crise en déroute. Il s’appuie sur une vision court-termiste qui ne résout en rien les problèmes de fond et qui choisit une politique ruineuse du chèque, inadaptée et inefficace. 
(Mme Béatrice Roullaud et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Mais non !
M. Sylvain Maillard.
 Ces choix, citons-les : soumission à la gauche avec l’abandon de la filière nucléaire, soumission à l’Union européenne en restant dans le marché européen de l’énergie qui contribue à l’explosion des prix de l’électricité.
M. Bryan Masson.
Toutes ces forfaitures placent la France dans une situation de dépendance, d’asservissement et d’affaiblissement.

M. Jocelyn Dessigny.
 Vous avez, madame la Première ministre, abandonné la gouvernance et la politique au profit de l’idéologie et de la posture. Vous choisissez de sauver la crédibilité de l’Union européenne plutôt que de protéger les Français contre l’explosion du prix de l’énergie
M. Bryan Masson.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE),
 Il n’y a pas d’indépendance avec le nucléaire ! L’uranium est importé !
Mme Julie Laernoes.
 Les Français se souviendront des choix que vous avez faits. Ils se rappelleront que vous avez privilégié les autres par rapport aux nôtres. Ils se rappelleront que vous avez choisi de défendre vos idées avant de défendre leurs intérêts. Ils se rappelleront que vous avez méprisé nos institutions et ainsi la parole de la représentation nationale et feront en sorte que votre gouvernement soit le dernier avant l’alternance incarnée par Marine Le Pen et le Rassemblement national.
M. Bryan Masson.
 Il l’a dit, bravo ! Dix points !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Mes chers collègues, non, nous ne voterons pas cette motion de censure déposée en réalité par les complices de votre gouvernement…
M. Bryan Masson.
 Et vous, vous êtes les paillassons de Borne !
M. Louis Boyard.
 …et nous leur laissons le soin d’en déposer une autre quand vous annoncerez votre prochain 49.3. 
M. Bryan Masson.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.– Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Eh oui, complices, car qui a voté Macron dans cet hémicycle ?
M. Jocelyn Dessigny.
 Votez la motion !
M. Louis Boyard.
 Cessez de vous interpeller, mes chers collègues. Dois-je crier à mon tour pour me faire entendre ?
Mme la présidente.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan et à lui seul.
 C’est qui, lui ?
M. Sébastien Delogu.
 Il y a seulement quarante-huit heures, nous nous tenions dans ce même hémicycle pour débattre de la précédente motion de censure. Dimanche soir, en réponse aux interventions des députés, madame la Première ministre, vous vous êtes plainte de ces séances nocturnes, inversant, sans aucune pudeur, les responsabilités. Si les motions de censure se succèdent, c’est bien parce que vous usez et abusez du 49.3.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Lors de votre prise de parole, vous avez eu l’audace de vous réclamer de Michel Rocard. Mais c’est oublier que, contrairement à vous, il n’a jamais osé actionner un 49.3 pour la première lecture d’un projet de loi de finances avant que tous ses articles ne soient examinés. Dois-je rappeler que sur quarante-six missions budgétaires, seules cinq ont été étudiées par cette assemblée ? Du jamais vu sous la V

Nous en sommes au neuvième 49.3 et plus aucun Français n’est dupe de votre discours larmoyant d’hypocrisie qui prétend que vous êtes ouverte à la coconstruction de la loi. Mais de qui vous moquez-vous ? Franchement, madame Borne, en vous voyant hilare à la tribune annoncer ce 49.3, j’ai compris comme vous tous que vous ne croyiez pas un instant à votre propre discours. Il n’y a aucune sincérité chez vous : vous obéissez simplement à votre maître, Emmanuel Macron, …
 C’est honteux !
M. Sylvain Maillard.
 C’est mieux que d’obéir à la Russie !
Mme Danielle Brulebois.
 …qui veut gouverner seul contre le peuple, qui méprise les Français et qui obéit à des intérêts extérieurs, notamment à l’Union européenne qui, non seulement, n’est pas démocratique mais est corrompue de part en part, comme le prouve le dernier scandale.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Il a raison !
Mme Caroline Colombier.
 Pour lui comme pour votre gouvernement, la parole politique n’a plus aucun crédit. En témoigne ce projet de loi de finances bourré de contradictions. Contradiction, tout d’abord, entre le Président de la République et vous-même : entendez-vous sur les hypothèses de croissance ! Ce budget n’est même pas sincère.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Contradiction, ensuite, entre vos grandes promesses écologiques et votre pratique. Vous avez supprimé du texte final l’amendement voté par les oppositions qui augmentait les crédits alloués à l’isolation thermique des logements, alors que vous en faites une priorité – du moins le croyais-je. De la même manière, vous avez exclu l’amendement sur la rénovation du réseau ferroviaire alors que le Président de la République nous a annoncé la création de dix lignes de RER dans les métropoles de province. De qui se moque-t-on ?
Contradiction, enfin, dans votre volonté d’aider nos entreprises : vous refusez de mettre en place un vrai bouclier tarifaire pour nos PME, asphyxiées par la hausse des prix de l’électricité. Des milliers d’artisans et de commerçants vont mettre la clef sous la porte dès le mois de janvier à cause de vous. Pourtant, vous pourriez rétablir un prix national de l’électricité, comme cela a été réclamé sur tous les bancs. Le Portugal et l’Espagne l’ont fait avec 1 mégawattheure à moins de 200 euros et l’Allemagne est même descendue à 130 euros. Vous, vous préférez que des opérateurs privés achètent, sous vos ordres, l’électricité à 42 euros à EDF, que vous ruinez, et la revendent entre 400 et 600 euros à nos boulangers et nos bouchers. Tout cela pour enrichir des opérateurs privés, qui sont vos amis sans aucun doute. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est insupportable !
M. Sylvain Maillard.
 Oui, je persiste et je signe : vous n’êtes que les serviteurs zélés de l’Union européenne et des intérêts allemands ! Au lieu de sauver nos petites entreprises, nos boulangers, nos bouchers, tous ces commerces de proximité qui font la richesse des villages et des villes de France, vous préférez créer une niche fiscale sur les captives de réassurance. Les seuls gagnants seront les amis d’Emmanuel Macron, les oligarques du régime. Voilà la réalité de votre budget !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 C’est honteux !
M. Sylvain Maillard.
 Contradiction, enfin, sur le sort accordé aux collectivités territoriales, bien loin des belles promesses faites à l’occasion du salon des maires, il n’y a pas si longtemps. Vous rendez-vous compte qu’à force de dire tout et son contraire, de renier vos engagements d’une semaine à l’autre, vous ne faites pas simplement du tort à votre Gouvernement – il est déjà décrédibilisé – ni à votre majorité – elle a déjà abandonné – mais à notre démocratie tout entière, à notre République !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
C’est pourquoi je voterai pour cette motion de censure. Les Français attendent l’union des oppositions et je regrette, une fois encore, que nous ne la votions pas tous ensemble aujourd’hui.
 La parole est à Mme la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est bon, merci !
Mme Nathalie Oziol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est le calendrier de l’Avent du 49.3 !
M. Loïc Prud’homme.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
J’entends et je lis bien des caricatures. Alors, je veux commencer par vous dire que je sais ce que cette décision implique et les questions qu’elle soulève. Jamais je ne l’ai prise à la légère.
 Menteuse !
Mme Ersilia Soudais.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

 Nous, on est pour la VI
Mme Nathalie Oziol.

Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Parce qu’il y a eu neuf 49.3 !
Mme Caroline Fiat.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Excellent !
M. Robin Reda.
 Soyez tranquille, il prépare son retour !
M. Sébastien Delogu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il ne fallait pas inscrire un texte à l’ordre du jour en même temps !
Mme Caroline Fiat.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et les 49.3 ?
Mme Caroline Fiat.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Sylvain Maillard.
 C’est vous qui criez au déni de démocratie !
M. Louis Boyard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Mathieu Lefèvre.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Il n’y a pas de 49.3, au Sénat !
M. Loïc Prud’homme.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, les Français ont bien compris que vous étiez des opposants résolus, n’ayez pas d’inquiétude. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
(MM. Mathieu Lefèvre et Robin Reda applaudissent.)
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’aviez qu’à arrêter les 49.3 !
Mme Caroline Fiat.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

 Absolument !
M. Mathieu Lefèvre.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 On parle aussi de votre addiction au 49.3 !
Mme Nathalie Oziol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est vrai que Renaissance est un modèle de choix démocratique !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Exercices de style
 Ce sont vos 49.3, nous n’y pouvons rien !
Mme Sandra Regol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Truman Show
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De plus, certains de vos alliés vous suivent sans prendre la peine de lire le texte ! Comment, monsieur le député Jumel, pouvez-vous sérieusement affirmer que ce budget ne se préoccuperait pas des AESH ? Le respect de la démocratie, c’est déjà de lire le texte qui vous conduit à nous censurer. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On en parle quand vous voulez !
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Le débat ?
Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Ce budget répond aux difficultés que rencontrent les Français, les entreprises, les collectivités, notamment face à la hausse des prix de l’énergie,…
 Il faut faire de la rénovation énergétique !
Mme Julie Laernoes.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 S’il vous plaît, chers collègues. Pourrions-nous respecter les conditions normales d’un débat ? 
Mme la présidente.
(« Non, à cause du 49.3 ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(« Ce n’est pas un débat ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sébastien Delogu.
Truman Show
 Vous n’arrêtez pas de hurler. Il est impossible de suivre l’intervention de la Première ministre.
Mme la présidente.
 C’est à la mesure de neuf 49.3 !
Mme Nathalie Oziol.
 Je demande à chacun d’entre vous de faire en sorte que nous l’écoutions dans les meilleures conditions.
Mme la présidente.
 C’est une question de politesse, madame la présidente : on nous interroge, on répond ! 
Mme Caroline Fiat.
(Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je vous ai prévenue, madame Fiat ! Chacun d’entre vous peut-il faire le silence ? Vous avez la parole, madame la Première ministre.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 C’est un sketch !
M. Hadrien Clouet.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ils n’aiment pas l’apprentissage !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ils n’aiment pas la police non plus !
M. Robin Reda.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Restez dans votre réalité parallèle, mesdames et messieurs les députés ! Ce budget, c’est un moment important pour les collectivités, avec 2,5 milliards destinés à les accompagner face à la flambée des prix de l’énergie ; 300 millions pour les autorités organisatrices de la mobilité et un soutien exceptionnel de 140 millions pour les régions. Je l’assume, madame la députée Dalloz, car c’est indispensable pour notre pays. Je me permets de souligner la contradiction qui irrigue votre intervention : choisissez entre plus de dépenses ou moins de dépenses, mais les deux en même temps, ce n’est tout simplement pas possible. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Le « en même temps », c’est pourtant Macron ! Apostasie !
M. Frédéric Mathieu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ah bon ? Le 49.3, ce n’est pas un compromis !
Mme Sandra Regol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est totalement faux !
M. Hadrien Clouet.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Vous avez la mémoire courte !
Mme Nathalie Oziol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Non, ce sont vos amendements que vous avez repris !
Mme Sandra Regol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est une blague ?
M. Ugo Bernalicis.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Je pense aussi aux moyens supplémentaires dégagés en faveur des sapeurs-pompiers…
 Ils ne partagent pas vraiment votre avis !
Mme Sandra Regol.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Chers collègues, je vous demande un peu de silence.
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(MM. Mathieu Lefèvre et Robin Reda applaudissent. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Contrairement à certains ministres, j’ai réussi à me faire élire dans les deux !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Je vous l’ai dit, engager la responsabilité du Gouvernement n’est pas un acte anodin.
 C’est un acte antisocial !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est faux !
Mme Julie Laernoes.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)

Mme Julie Laernoes.
 La discussion est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures cinquante-cinq.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
La séance est levée.