M. Jean Castex, Premier ministre
M. Gilles Le Gendre
M. Damien Abad
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Philippe Vigier
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Paula Forteza
M. Olivier Becht
M. André Chassaigne
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Jean Castex, Premier ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l’article 49, alinéa 1
M. le président.

La parole est à M. le Premier ministre.
 (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement.)
 Il vaut mieux l’applaudir avant !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également)
La meilleure façon de nous préparer à une reprise possible de l’épidémie est de renforcer nos actions de prévention ; cela passe nécessairement par le développement du port du masque et par une intensification de notre politique de dépistage.
 Vous aviez dit le contraire !
M. Pierre Cordier.
 Il a regardé la télé hier !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Face à la crise, nous avons tenu bon collectivement ; vous le savez, vous y avez contribué. Je veux ici rendre hommage au travail d’Édouard Philippe et de son Gouvernement. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Il était tellement bon que vous l’avez remplacé !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Je veux rappeler que lorsque la crise du coronavirus s’est abattue sur notre pays, le chômage était au plus bas depuis plus de dix ans
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM)
Je veux également souligner l’œuvre de transformation engagée dans les secteurs majeurs de l’éducation, du travail, des mobilités, du logement ou encore de la santé. L’histoire retiendra aussi le courage et le sang-froid avec lesquels Édouard Philippe a affronté la crise ; j’en ai été personnellement le témoin direct au cours des derniers mois.
À la crise sanitaire, qui n’est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques, et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences : les pertes d’emplois, les plans sociaux, les faillites d’entreprises sont malheureusement des réalités que nous constatons déjà, et qu’il nous faudra combattre ensemble. Les crises ont ceci de singulier, qu’elles jouent un rôle de révélateur ; celle que nous avons traversée a montré à quel point les Françaises et les Français ont des ressources.
 Ils n’en ont pas tous !
M. Pierre Dharréville.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 À cause de Macron !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 Merci pour le constat !
M. Aurélien Pradié.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM)
 Il y a du boulot !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
Premier ministre
La France, c’est la République, et celle-ci aussi se trouve ébranlée, dans ses fondements, par la coalition de ses ennemis – terroristes, complotistes, séparatistes, communautaristes, avec les armes habituelles de la violence, dans la rue comme dans l’espace privé – et de la lâcheté, souvent garantie par l’anonymat permettant un recours dévoyé aux réseaux sociaux, qui ont pris, ces dernières années, une intensité inquiétante. 
(Mêmes mouvements.)
Je suis, comme simple citoyen, comme maire de terrain depuis douze ans…
 Comme collaborateur de cabinet !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
(Mêmes mouvements)
 La France des « gilets jaunes » !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Ça s’appelle enfoncer des portes ouvertes !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est sympathique pour Édouard Philippe !
M. Pierre Dharréville.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 On ne dirait pas qu’il a travaillé avec Sarkozy !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
La France, c’est en effet celle des citoyens qui aspirent de plus en plus à participer à la chose publique, sous des formes nouvelles – et nous devons en tenir compte, comme le Président de la République l’a fait avec la convention citoyenne pour le climat, et comme nous allons le faire en transformant le Conseil économique, social et environnemental – CESE – en conseil de la participation citoyenne. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 C’est la révolution !
M. Christian Hutin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Un quart d’heure et rien de concret !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Ce ne sera pas la première fois !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
La France, c’est aussi celle des territoires, avec leurs identités et leur diversité. C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient, pour une large part, les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies,
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Dharréville.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. Abordés d’en haut, tous les sujets deviennent des objets de posture ou de division – sur le papier, on n’en fait jamais assez –, mais s’ils sont traités depuis le bas, par les gens, en donnant à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes, l’occasion concrète, visible et mesurable de s’impliquer, cela change tout : la confiance revient, les résultats progressent, la nation se ressoude.
La confiance dans les territoires suppose que le droit à la différenciation soit consacré dans une loi organique. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.)

M. Jean-Luc Mélenchon.
 Vous êtes là depuis trois ans !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Je m’étais fait le défenseur, à l’occasion de la mission sur le déconfinement qui m’avait été confiée par le précédent gouvernement, du couple maire-préfet de département. Notre intention est de rendre rapidement plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale de l’État, en particulier au niveau du département.
Toutes les créations d’emplois qui seront autorisées par le projet de loi de finances pour 2021 seront affectées, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l’État, et aucune dans les administrations centrales 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LT)
Tout en ayant le souci de l’application concrète, au plus près de nos concitoyens, l’État doit, dans le même temps, retrouver les voies de l’anticipation. L’action de l’État a été trop souvent limitée à la simple gestion des crises et des urgences. Nous avons progressivement perdu notre capacité à nous projeter dans le long terme, à planifier une politique économique
 (« Ah » sur les bancs du groupe SOC)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.
 M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
 Ça vous fera un chaperon !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
 M. Erwan Balanant applaudit également.)
C’est donc en suivant une méthode nouvelle que nous prendrons ensemble, à bras-le-corps, la crise, avec une obsession en tête : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, priorité absolue de mon gouvernement pour les prochains dix-huit mois.
La première urgence, parce que ce sont toujours les premiers touchés par la crise et parce qu’ils sont l’avenir, concerne les jeunes. 700 000 d’entre eux se présenteront bientôt sur le marché du travail, aucun d’entre eux ne doit se trouver sa solution.
 C’est une promesse ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Le premier impératif est de favoriser l’embauche. L’État y aidera, comme l’a annoncé le chef de l’État, par le biais d’un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 euros par an pour les jeunes de moins de 25 ans jusqu’à 1,6 SMIC, dans toutes les entreprises, et pour une durée d’au moins un an. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Et les diplômés ?
M. Thibault Bazin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Et les autres ?
Mme Virginie Duby-Muller.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Il y a un an et demi, vous les avez supprimés !
M. Christian Hutin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Le troisième impératif est de soutenir les étudiants, notamment les plus modestes, qui se trouvent en difficulté faute d’accès aux petits boulots. Dès la rentrée, les repas dans les restaurants universitaires coûteront 1 euro pour les étudiants boursiers. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs des groupes LT et MODEM.)


Le plan vise à investir d’abord dans notre atout le plus précieux : les femmes et les hommes de ce pays. D’abord, en préservant l’emploi, au travers des dispositifs d’activité partielle qui mobiliseront 30 milliards d’euros cette année, et encore 8 milliards l’année prochaine, en faveur de l’emploi et les salaires dans les entreprises confrontées à une baisse durable de leur carnet de commandes.
Mais la clé, encore et toujours, réside dans la formation. Dans une économie qui évolue très vite, le développement des compétences constitue la meilleure des protections pour garder, trouver ou retrouver un emploi. Sur ce sujet, beaucoup a été fait depuis 2017,…
 Mais non !
M. Pierre Dharréville.
 Avant aussi !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les personnes qui s’orienteront vers les formations dans les secteurs en tension verront leur compte personnel de formation abondé. Nous nous fixons un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021, notamment au bénéfice des jeunes et des demandeurs d’emploi. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM)
Pour tenir compte du contexte, nous aménagerons la réforme de l’assurance chômage
 (« Ah » sur plusieurs bancs du groupe SOC)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le plan de relance sera un plan de reconquête économique et territorial. L’économie repose sur l’initiative et l’entreprise.
Dès le début de la crise sanitaire, un soutien massif, sans précédent et sans équivalent en Europe, a été apporté aux entreprises de notre pays, au travers notamment d’interventions ciblées sur les filières stratégiques, telles que l’automobile et l’aéronautique. Cette mobilisation nous a permis d’éviter le pire et d’engager maintenant un travail de reconstruction.
La crise en a, en effet, apporté une nouvelle confirmation : il faut transformer notre appareil productif. Notre industrie s’est affaiblie ; nous avons vu certains de nos fleurons industriels et technologiques passer sous pavillon étranger sans que nous puissions ou souhaitions réagir ;…
 Et pour cause !
Mme Emmanuelle Ménard.
 La faute à Macron !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Jean Castex,
Premier ministre
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM

Nous allégerons les impôts qui pèsent sur la production en France ; nous développerons sur notre territoire les technologies d’avenir ; nous réduirons notre empreinte carbone ; nous accélérerons la numérisation des entreprises comme des administrations. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM

 Macron disait la même chose.
M. Fabien Di Filippo.
 On attend de voir comment.
M. Thibault Bazin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
L’économie repose aussi sur les territoires. Nous soutiendrons les investissements des collectivités territoriales, orientés vers le développement durable et l’aménagement du territoire.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM

Nous accélérerons, en particulier, tous les projets consacrés aux réseaux, qui permettent de structurer et de développer ces territoires – déploiement du très haut débit, modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, sauvegarde des petites lignes ferroviaires.
S’agissant du plan de rénovation urbaine, visant à restaurer la République dans les quartiers et à permettre l’émancipation de leurs habitants, d’ici à la fin de l’année prochaine, les travaux doivent avoir effectivement commencé dans 300 des 450 quartiers concernés.
 Cela manque de souffle !
M. Pierre Cordier.
 Ils veulent tout accélérer en restant à 80 kilomètres heure !
M. Thibault Bazin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Le plan de relance sera un accélérateur puissant de la transition écologique. Ce gouvernement veut gagner la bataille pour le climat, la protection de la nature et la biodiversité. Il compte faire de l’économie française l’économie la plus décarbonée d’Europe. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens

L’écologie n’est pas l’apanage d’une génération, d’une classe sociale, des quartiers de certaines villes ou d’un parti. L’écologie est notre affaire à tous. Elle doit être créatrice de richesses. Je crois en la croissance écologique, pas à la décroissance verte.
 (Mêmes mouvements.)
Le plan de relance intervient au moment où la Convention citoyenne pour le climat, vient de remettre, au terme d’un remarquable travail, ses propositions. Celles-ci doivent désormais faire l’objet de travaux associant les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les administrations…
 Usine à gaz !
Un député du groupe LR.
M. Jean Castex,
Premier ministre

M. Erwan Balanant.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Nos entreprises aussi doivent évoluer, et les investissements massifs du pacte productif les y aideront.
Nous pouvons redevenir une grande nation industrielle grâce et par l’écologie. Mais la transition écologique interroge aussi le quotidien de chaque citoyen, sa façon de consommer, de se déplacer, et de se loger.
Rien ne serait plus inefficace ou injuste que de demander à certains de nos concitoyens, qui n’en ont tout simplement pas les moyens, de changer brutalement leurs modes de consommation ou de déplacement. À nous de concilier transition écologique et pouvoir d’achat.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La solution, c’est d’accompagner individuellement les Français : en matière de logement, en finançant leurs projets de rénovation thermique ; en matière de transport, grâce à la prime à la conversion, en structurant mieux le marché de l’occasion et en s’appuyant sur la location de longue durée. Tous les investissements dans les filières agricoles seront accélérés, afin de développer une alimentation de qualité, locale, accessible dans toutes les villes et tous les villages de France.
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, promouvoir les circuits courts et les petits commerces, nous adopterons un moratoire sur l’installation de nouveaux centres commerciaux dans les zones périphériques.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le plan de relance prévoira des montants significatifs et inégalés en faveur d’un plan vélo très ambitieux 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM)
 Pour l’heure, on pédale dans la choucroute !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Lui prend l’avion tous les jours !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Afficher des intentions, c’est bien ; prévoir les conditions de leur mise en œuvre concrète, c’est mieux.
 Ça, c’est certain !
Plusieurs députés des groupes LR et GDR.
M. Jean Castex,
Premier ministre

M. Fabien Di Filippo.
 Il ne se passera rien !
M. Thibault Bazin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
D’ici à la fin de 2021, nous souhaitons que tous les territoires – j’y insiste – soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM)
 C’est ça, la relance ?
Un député du groupe GDR.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Je vous ai présenté les principaux axes du plan de relance. Son contenu précis devra être concerté, dans toutes ses dimensions, dans les prochaines semaines,…
 Que c’est soporifique !
M. Éric Diard.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’invite chacun des groupes parlementaires à faire au Gouvernement des propositions
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et FI)

M. Thibault Bazin
 On ne vous a pas attendu pour en faire !
M. Christian Jacob.
 On n’arrête pas !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Nous saurons vous le rappeler !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Oh là là… Donnez-lui du Guronsan !
M. Maxime Minot.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Les entreprises qui bénéficieront d’aides au titre de ce plan ou s’inscriront dans le cadre de l’activité partielle de longue durée seront invitées à une stricte modération dans la distribution des dividendes,…
 Quelle audace !
M. Fabien Roussel.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Espèce de socialiste !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous avez refusé tout ce que nous vous avons proposé ! C’est lamentable !
M. Christian Hutin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quel cynisme !
M. Éric Coquerel.
M. Jean Castex,
Premier ministre

M. Thibault Bazin 
 Eh oui ! Qui va payer ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
(Mme Laurence Dumont s’exclame.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– MM. Olivier Becht et Bertrand Pancher applaudissent aussi.)
Dépenser sans transformer, c’est de la dépense courante ; dépenser en transformant, c’est de l’investissement pour l’avenir.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Oh là ! Quel talent !
M. Christian Jacob.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Arrêtez de séparer les dettes ! Ce sont nos enfants qui vont payer !
M. Thibault Bazin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Nous ne retrouverons pas l’unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d’entre nous.
 Il serait temps !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Rétablissement de l’ISF !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Rétablissement de l’ISF !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Et les classes moyennes ? Vous les avez oubliées !
M. Thibault Bazin.
 Les travailleurs, aussi !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Mêmes mouvements.)
Au-delà, c’est l’avenir de notre système de protection sociale qu’il nous faut consolider.
 Et les revenus moyens !
M. Pierre Cordier.
 Qui va payer ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
C’est notamment le cas de notre système de santé, qui a été rudement mis à l’épreuve par la crise et justifie aujourd’hui un investissement inédit de la part de la nation. Lundi, nous avons signé un accord majoritaire d’une ampleur inédite, désormais entré dans l’histoire sous l’appellation de Ségur de la santé.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Cela faisait deux ans qu’on attendait que vous réagissiez !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– MM. Jean-Luc Mélenchon et Adrien Quatennens font des signes de dénégation.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 (Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Oh non ! Pas à la hauteur !
M. Christian Hutin.
 Qu’on en finisse avec les blouses en sacs poubelle !
M. Maxime Minot.
 Cela restera en dessous de la moyenne européenne !
M. Stéphane Peu.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’objectif est de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville, de mettre l’accent sur la prévention, notamment en développant les actions sport-santé, et d’impliquer davantage les élus des territoires dans la gestion du système de santé. Encore et toujours l’entrée par les territoires !
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ça existe déjà, tout ça !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 On ne vous pas attendu pour ça !
Mme Sylvie Tolmont.
 Vous réinventez l’eau chaude !
M. Christian Hutin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La majorité manque d’enthousiasme !
M. Boris Vallaud.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Mais non !
M. Pierre Dharréville.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM)
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Les syndicats ne veulent pas discuter avec vous !
M. Éric Coquerel.
 Les avocats dans la rue !
M. Christian Hutin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vouloir préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée. La crise économique qui nous frappe se traduira par un déficit de la sécurité sociale qui devrait dépasser 50 milliards d’euros à la fin de l’année.
 (M. Éric Coquerel s’exclame.)
Nous en parlerons vendredi prochain avec les partenaires sociaux pour définir une méthode et un calendrier.
 La journée ne sera pas assez longue !
M. Maxime Minot.
 Vous allez y passer la nuit !
M. Christian Hutin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 À l’horizon 2022 ?
M. Éric Diard.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI)…
 Nous y voilà !
Mme Laurence Dumont.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Autant que notre protection sociale, notre pacte républicain constituera le plus solide des remparts contre la crise. Plus que jamais, il est de notre devoir collectif de le conforter.
Le premier rempart de notre République, c’est l’école. La France peut être fière de son corps enseignant. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (« Bravo ! » sur les bancs des groupes SOC et FI.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LT et Agir ens.)
En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce quinquennat et la majorité parlementaire révèlent un bilan particulièrement positif
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC)…

M. Maxime Minot.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Vous êtes complètement à l’ouest !
M. Maxime Minot.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Très juste !
M. François Cormier-Bouligeon.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 C’est plutôt mou !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Jean Castex,
Premier ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur certains bancs des groupes UDI-I et Agir ens.– M. Mansour Kamardine applaudit aussi.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur certains bancs des groupes UDI-I et Agir ens.)
Il ne saurait davantage être toléré que des minorités ultra-violentes s’en prennent aux forces de sécurité et viennent désormais systématiquement ternir les manifestations sur la voie publique et leurs revendications légitimes.
 (Mêmes mouvements.)
 On a vu ça hier !
M. Éric Diard.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Olivier Becht applaudit aussi.)
 Pourquoi le Président n’en a-t-il rien dit hier ?
M. Thibault Bazin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Dites-le au Président de la République, il a oublié !
M. Éric Ciotti.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, LT et Agir ens.)
 Il est trop tard !
M. Éric Diard.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
 La faute à qui ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Très bien !
M. Philippe Vigier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Je ne peux parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos armées. Dans le combat contre les ennemis de la liberté et le terrorisme, elles portent haut les couleurs de la France. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, sur tous les bancs de cet hémicycle. Qu’elles soient déployées sur le sol national ou au Sahel, en Centrafrique, en Irak, elles sont l’honneur de notre patrie. Je souhaite rendre hommage à leur sens du sacrifice et à leur courage, essentiels pour assurer la paix et la sécurité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
Au cœur du pacte républicain et des responsabilités de l’État se trouve l’autorité judiciaire. L’indépendance de la justice est le socle de notre état de droit. Le respect du contradictoire et la présomption d’innocence constituent les garanties fondamentales de nos libertés.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.)
 Vous savez bien que ce n’est pas vrai !
M. Stéphane Peu.
 C’est l’inverse qui s’est produit : la fin de la justice de proximité !
M. Christian Hutin.
M. Jean Castex,
Premier ministre
De même que la police de sécurité du quotidien devra se déployer beaucoup plus fortement, je souhaite aussi promouvoir la justice de la vie quotidienne. Vous l’avez toutes et tous constaté : dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens. Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est installée.

M. Éric Ciotti 
 Depuis trois ans !
M. Christian Jacob.
 Les tribunaux de proximité, ça existe !
M. Éric Diard.
M. Jean Castex,
Premier ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Que faites-vous depuis trois ans ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Mêmes mouvements.)
 Ça existe déjà !
M. Pierre Cordier.
 Et c’est plutôt l’inverse qui se produit !
M. Christian Hutin.
 Quelle tarte à la crème !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Sous l’autorité, oui, c’est bien le mot !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Les défis qui se présentent à nous sont immenses. Mais j’ai confiance dans notre pays et dans les Français pour les relever. J’ai confiance dans notre ingéniosité collective, dans notre énergie, dans notre capacité à rebâtir un esprit de conquête.
 Ce n’est pas partagé !
M. Christian Jacob.
M. Jean Castex,
Premier ministre
J’ai réuni autour de moi un gouvernement de combat
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.– Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)
 Ce sont les mêmes !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Six cents jours pour conforter l’autorité de l’État et préserver notre pacte social.
 Cela va être long !
M. Boris Vallaud.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Dans ces temps troublés, nous avons une boussole, mesdames et messieurs les députés : la République. Elle est notre ciment, notre espérance.
 (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
C’est elle qui doit unir les Français, assurer leur protection, libérer leurs énergies, aiguiser leur sens des responsabilités et leur goût d’entreprendre, incarner les promesses de la justice et du progrès social.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Conformément à l’article 49 de notre Constitution, après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur cette déclaration de politique générale.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, MODEM et Agir ens se lèvent et applaudissent.)
 C’est déjà fini ?
M. Pierre Cordier.
 Il n’a rien dit !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
S’il vous plaît, un peu de silence.
 Écoutez votre président !
M. Pierre Cordier.
 « Rendre la France plus forte en résolvant des problèmes que tous les gouvernements n’ont pas été capables de régler par temps calme », tel est le nouveau chemin, ambitieux, que le Président de la République a proposé hier aux Français et dont votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, vient de poser, avec précision et détermination, tous les jalons.
M. Gilles Le Gendre.
 Vous devriez faire une note !
M. Pierre Cordier.
 Le temps calme, nos concitoyens le pressentent aussi bien que nous, ne sera pas au rendez-vous du mandat que vous a confié le chef de l’État pour réussir la reconstruction économique, écologique, sociale, culturelle et républicaine de notre pays et renforcer sa souveraineté.
M. Gilles Le Gendre.
 C’est son dernier discours !
M. Pierre Cordier.
 Il y a quatre mois, notre vie a basculé dans l’inconnu. Il n’y a pas de précédent dans l’histoire contemporaine : jamais une maladie et la peur d’en mourir ne sont devenues, en quelques heures, l’unique sujet de préoccupation et de conversation de nos compatriotes. Jamais la plupart d’entre eux n’ont été soudainement contraints de mettre leur vie à l’arrêt du fait d’une crise économique de cette gravité.
M. Gilles Le Gendre.
Le déconfinement et l’apparent retour à une vie insouciante créent une illusion dont nous devons prendre garde. La réouverture des restaurants et les départs en vacances ne referment pas la parenthèse d’anxiété ouverte par le covid-19 et le confinement. Si le virus semble moins menaçant, ce qui reste à confirmer, la dégradation de la situation économique et sociale, qui a entraîné faillites et hausse du chômage, hante tous les esprits. Au sein de chaque famille, dans chaque bureau, chaque atelier, chaque exploitation agricole, chaque commerce, dans tous les territoires, les Français redoutent que le pire ne soit devant nous.
Ce contexte si particulier désigne le principal défi que nous devons relever, monsieur le Premier ministre. Notre seul ennemi est le temps – ces fameux six cents jours, délai nécessaire mais trop bref ! Notre unique et solide alliée doit être la confiance. La dialectique est exigeante car, si la reconstruction du pays ne peut pas attendre, la confiance ne se reconstruira que dans la durée.
Notre majorité vous accordera, à n’en pas douter, la confiance que vous venez de solliciter auprès de la représentation nationale, mais elle repose sur la conviction que vous-même et votre Gouvernement ne ménagerez pas votre peine ni n’économiserez votre savoir-faire pour donner aux Français le goût de bâtir ensemble leur futur.
 Nous sommes sauvés !
M. Charles de la Verpillière.
 Nous voilà rassurés !
M. Aurélien Pradié.
 Ces derniers ont fait preuve d’une résilience admirable au cours de ces trop longs mois. Personnels soignants héroïques de la première ligne, travailleurs à l’inlassable dévouement de la seconde ligne et même simples citoyens se soumettant aux indispensables mesures de restriction de leurs libertés individuelles : tous ont offert de la France son plus beau visage. Qu’hommage leur soit rendu ici, après que la République a fait de même, hier, lors de cette belle cérémonie du 14-Juillet.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, le travail de reconstruction que nous engagerons avec vous ne part pas de zéro. Sous l’impulsion de votre prédécesseur, Édouard Philippe, que je remercie au nom de notre groupe parlementaire pour l’action qu’il a menée au cours des trois dernières années
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
En particulier, trois projets de loi de finances rectificative, mobilisant des ressources exceptionnellement élevées, ont jeté les premières fondations du futur édifice dont vous venez de dessiner les plans.
 Encore plus sinistre que le Premier ministre !
M. Jérôme Lambert.
 Monsieur le Premier ministre, les députés de La République en marche se reconnaissent largement dans votre stratégie et les projets qui lui serviront de points d’appui.
M. Gilles Le Gendre.
 C’est vrai qu’ils ont l’air heureux !
M. Patrick Hetzel.
 Nous y retrouvons une très grande part de nos propositions. Je pense notamment au travail qu’avait animé, au sein de notre groupe, notre collègue Bénédicte Peyrol ou, plus largement, celui conduit au sein de notre mouvement par notre délégué général Stanislas Guerini.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Le conseiller de Paris ?
M. Maxime Minot.
 Je ne reprendrai pas dans le détail les nombreuses mesures que vous avez présentées. Je préfère insister sur trois paradoxes que nous devrons dépasser ensemble pour entraîner l’adhésion des Français et qui représentent autant de défis pour votre Gouvernement : concilier la simplicité et l’ambition, l’efficacité et le dialogue, la constance et l’urgence.
M. Gilles Le Gendre.
 Ils n’auront plus un seul moment pour s’asseoir !
M. Charles de la Verpillière.
 S’agissant du premier paradoxe, la conciliation de la simplicité et de l’ambition, le temps, répétons-le, demeure notre principale contrainte en ce qu’il proscrit toute forme de complexité dans l’action. Nous devrons préférer des projets peu nombreux mais que nos concitoyens pourront facilement s’approprier, du fait de leur faible incidence dans leur vie quotidienne, à une multitude de dispositifs dans lesquels ils pourraient, comme les administrations chargées de les mettre en œuvre, se disperser.
M. Gilles Le Gendre.
Vos propositions en faveur de l’emploi des jeunes, priorité que nous partageons pleinement, montrent le chemin à suivre : pas un jeune ne doit rester sans emploi ni formation, grâce à la mobilisation de toutes les ressources de l’apprentissage, de la formation, de l’insertion, du service civique.
Nous souhaitons qu’il en soit de même pour l’élargissement, que nous soutenons, des mécanismes de participation ou d’intéressement. Ces derniers ne fonctionneront que si leur recours ne se transforme pas en course d’obstacles. Cependant, la simplicité ne doit pas faire obstacle à la vision, ni la reconstruction à la réinvention.
Le Président de la République a affirmé hier que la France pouvait redevenir une grande nation industrielle grâce à l’écologie et par l’écologie, mais l’écologie du mieux, non l’écologie du moins.

M. Loïc Prud’homme.
 Monsieur le Premier ministre, la transition écologique dépassera largement l’horizon du plan de reconstruction que vous nous avez présenté, mais notre groupe aura à cœur d’inscrire toutes les mesures nouvelles dans une stratégie volontariste d’accélération de cette transition, qui permette de répondre à deux questions cruciales restées en suspens.
M. Gilles Le Gendre.
Tout d’abord, nous devrons favoriser la croissance, condition indispensable à la création de richesses et à leur redistribution, tout en protégeant le climat et la biodiversité. De ce point de vue, votre plan massif de rénovation des logements et des bâtiments prouvera que c’est possible.
Par ailleurs, l’efficacité de l’arme fiscale et de la mise sous condition des aides en matière environnementale est un point sensible, jusqu’au sein de notre majorité : nous ne pourrons pas l’ignorer plus longtemps.
La vision implique aussi le renforcement de notre souveraineté. En apparence, sa nécessité ne fait plus débat, à la lumière des premiers enseignements de la crise sanitaire et des défaillances qu’elle a mises en exergue dans notre industrie de la santé, au sens large.
Mais, comme l’a mis en évidence le colloque organisé il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale par notre président, Richard Ferrand, la souveraineté, en ce qu’elle bouleverse les chaînes de valeur, ne résonne pas de la même tonalité à l’oreille du salarié, du consommateur et du citoyen, la plupart du temps réunis dans la même personne. Là encore, cet arbitrage devra être le fruit de réflexions et de décisions, hautement stratégiques, inscrites dans le temps long.
La conciliation de l’efficacité et du dialogue est un deuxième paradoxe. La tâche qui nous attend est immense et nous connaissons tous les risques d’enlisement qui guettent l’action publique.
La crise que nous traversons a démontré, jusqu’à la caricature, l’écart, concernant l’efficacité, entre le meilleur et le moins bon, tant pour ce qui est des mesures sanitaires qu’économiques, sociales ou éducatives. Il s’agit d’un problème d’organisation, certes, de processus également, de territoires, parfois, mais presque toujours de gestion des femmes et des hommes, quelles que soient leurs bonnes intentions ou leur bonne volonté !
Nous ne pouvons pas soumettre votre plan de reconstruction aux mêmes aléas d’exécution.
Nous avons bien noté, monsieur le Premier ministre, votre intention de ne pas engager une vaste réforme législative de l’architecture administrative et de l’organisation des pouvoirs publics, lui préférant la révolution des pratiques. Vous avez raison, nous n’en avons pas le temps.
Il pèse, par conséquent, sur votre Gouvernement, une obligation particulière d’écoute, de cohérence et de réactivité, pour que les décisions qu’il devra prendre à Paris, à effets immédiats ou presque, parviennent sans déperdition aux populations à qui elles sont destinées, avec le concours des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées, dans toute la métropole et en outre-mer.
Vous venez de prendre sur ce sujet des engagements qui nous rassurent. Votre expérience combinée de serviteur de l’État et d’élu local nous autorise à penser qu’ils seront tenus.
Le dialogue social est-il un frein ou un accélérateur d’efficacité ? La réponse est dans la question. Vous en avez fait votre viatique dans les premiers propos que vous avez tenus en public. Cela tombe bien : c’est aussi le nôtre, à La République en marche.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Les négociations que vous engagez en ce moment même avec les partenaires sociaux seront décisives. Nous n’avons pas, là non plus, le temps de mener des cycles interminables sur le mode des Grenelle qui s’enchaînent les uns aux autres. Nous avons plutôt besoin d’un dialogue permanent, constructif, qui corresponde à l’obligation de réactivité inhérente à l’exercice de la reconstruction.
Utopique ? En toute autre période, sans doute. Mais, compte tenu de l’effort financier sans précédent que l’État est prêt à consentir pour protéger les Français les plus exposés à la crise, nous avons certainement une carte à jouer pour faire bouger les lignes. Le Ségur de la santé, que vous avez mené à bien en un temps record avec Olivier Véran et Nicole Notat, est d’excellent augure de ce point de vue.
Nous avons noté votre souhait d’aborder le dossier des retraites dans le même état d’esprit. Vous savez l’attachement de notre groupe à la création d’un régime universel par points et à la fin des régimes spéciaux. Cette réforme, nous avons eu l’occasion de le démontrer ici même, répond à une exigence de justice que nous devons aux Français trop longtemps laissés pour compte par la quarantaine de régimes de retraite actuels.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Troisième paradoxe, enfin : concilier constance et urgence. Nous en avons conscience : la crise sanitaire et économique bouleverse le cours du quinquennat. Elle a stoppé net la démonstration chiffrée du fait que les transformations réalisées par la majorité commençaient à porter leurs fruits. Vous avez rappelé tout à l’heure que c’était le cas, avec la croissance la plus forte d’Europe, la baisse du chômage, la renaissance d’une industrie française, l’attractivité recouvrée de notre économie auprès des investisseurs internationaux et la maîtrise progressive des finances publiques. Non seulement ce bilan n’est pas à passer par pertes et profits, mais il servira de socle à la reconstruction que nous entamons et sera la garantie de son succès.
Un exemple : le plan jeunes, qui sera déployé d’ici à la rentrée, n’aurait aucune chance de réussir si nous n’avions pas déjà réalisé la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Un autre : pourrions-nous mobiliser des moyens financiers d’urgence à un niveau exceptionnel, sans dégrader la signature de la France et en empruntant à taux bas ou négatif, si notre pays n’avait rejoint, grâce aux réformes menées depuis trois ans, le club des économies vertueuses ?
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il n’empêche que la violence du choc, ainsi que la force et l’urgence de la résistance que nous devons lui opposer, agissent comme une tentation de reléguer au second plan ce qui fait l’essence de notre politique depuis trois ans. Monsieur le Premier ministre, il ne doit rien en être et nous comptons sur vous pour qu’il n’en soit rien. L’argent a beau être peu cher, nous devons nous assurer que chaque euro dépensé sera rigoureusement investi dans des politiques qui continuent de construire l’avenir de notre pays. Cette obligation s’imposera évidemment aux facultés financières qu’offre le plan de relance européen, chance historique qu’a permise l’accord passé par le Président Macron et la chancelière Merkel, qui ne doit pas être considéré comme une manne magique.
Vous avez fait le choix de ne pas augmenter les impôts pour les ménages et même de baisser certains d’entre eux pour les entreprises. Nous approuvons cette orientation qui renvoie aux vieilles lunes la controverse stérile entre politique de l’offre et soutien de la demande. Ce sont les deux qu’il nous faut, aujourd’hui comme hier.
Nous l’avons dit, la transition écologique doit s’accélérer, notamment à la faveur des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que notre groupe a soutenue dès l’origine. Mais, là encore, nous ne partons pas de rien.
Nous avons évoqué la question des retraites, mais il est une autre réforme à laquelle, vous le savez, notre groupe est profondément attaché : celle qui engagera la prise en charge de nos aînés. La loi sur l’autonomie et le grand âge figure à votre programme ; nous sommes prêts à l’écrire avec vous sans délai
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
Au-delà de ces éléments très concrets, les principes que nous défendons depuis trois ans n’ont rien perdu de leur force, eux non plus, et ils continueront de guider notre action de reconstruction. Par exemple, au moment où le pacte républicain est fragilisé par de nombreuses contestations, nous devons promouvoir plus que jamais l’émancipation des individus, conduire la lutte contre toutes les formes de communautarisme et combattre sans relâche toutes les formes de discrimination, au premier rang desquelles celle entre les femmes et les hommes. En un mot, la reconstruction ne frappe pas d’obsolescence les politiques que nous avons engagées depuis trois ans. Au contraire, elle oblige à ce que leur exécution, même rendue plus difficile ou coûteuse par la crise, ne souffre aucun relâchement.
Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche votera la confiance que vous avez sollicitée. Il le fera sans hésitation, parce que les circonstances invitent plus que jamais le pays à se rassembler derrière le Gouvernement. Il le fera aussi car il est prêt à faire confiance à votre personne et à la promesse que vous avez maintes fois réitérée de travailler en étroite collaboration avec la majorité à la reconstruction de notre pays.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Damien Abad.
M. le président.
 Quel contraste saisissant entre l’immense drapeau tricolore déployé hier place de la Concorde en hommage aux soignants, qui faisait honneur à la France, et l’intervention bien pâle du Président de la République ensuite, qui relevait davantage d’un bavardage introspectif et ennuyeux que d’une parole républicaine et forte.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LaREM)
 Il a raison !
M. Thibault Bazin.
 …solennité de l’instant d’un côté, banalisation de la parole publique de l’autre.
M. Damien Abad.
 Absolument !
M. Bernard Deflesselles.
 Plus graves encore sont les mots qui n’ont pas été prononcés par le chef de l’État. À un moment où la nation n’a jamais été autant défiée, pas un mot sur l’autorité de l’État, pas un mot sur le lien brisé entre la police et la nation, pas un mot non plus sur les violences qui ont bouleversé la société française ces derniers jours, que ce soit sur les émeutes de Dijon ou sur la mort de Mélanie Lemée, gendarme décédée lors d’un contrôle routier, ou encore sur l’agression mortelle de Philippe Monguillot, chauffeur de bus de Bayonne tué parce qu’il voulait tout simplement faire respecter la loi républicaine.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La maison France brûle et le chef de l’État regarde ailleurs, comme si les questions liées à l’autorité et aux troubles à l’ordre public n’étaient pas la priorité du Président de la République, alors qu’elles sont au cœur des préoccupations des Français. Ce 14-Juillet des contrastes dit clairement les choses : jamais le « en même temps » présidentiel ne sera à la hauteur des enjeux de sécurité et d’autorité dont le pays a besoin aujourd’hui. Monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris qu’aujourd’hui était une session de rattrapage après que le chef de l’État a occulté les questions régaliennes hier.

M. Hervé Berville.
 Oh là là !
M. Jean-Marc Zulesi.
 Vous arrivez au chevet d’une France groggy, sonnée et profondément fracturée. La France, pays aux mille fromages, est devenue le pays aux milles fractures. Qu’elles soient économiques, sociales, territoriales, politiques ou culturelles, jamais les fractures françaises n’ont autant défié le pacte républicain. J’en suis certain, elles ne peuvent échapper à l’homme de Prades que vous êtes. En trois ans, le macronisme a tourné le dos à l’audace, abandonné l’esprit de réforme et oublié la promesse de réconciliation pour devenir le berceau des illusions perdues,…
M. Damien Abad.

M. Jean-Marc Zulesi.
 Très beau…
M. Hervé Berville.
 …le réceptacle d’un « en même temps » paralysant et l’épicentre de fractures exacerbées.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 N’êtes-vous pas d’accord, monsieur le Premier ministre ?
M. Maxime Minot.
 Le Président de la République le reconnaît lui-même.
M. Damien Abad.
La question centrale, monsieur le Premier ministre, est celle-ci : comment faire en six cents jours ce que vous n’avez pas réussi à faire en trois ans ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Où est passée la promesse d’une société unie et d’une France réconciliée quand, trois ans plus tard, le pays n’a jamais été aussi divisé, désuni et conflictuel, à la merci des pulsions séparatistes et communautaristes ? Où est passée la promesse d’une France enfin réformée quand la réforme de l’assurance chômage est sur pause, celle des retraites est sur reset, celle sur la formation professionnelle est à l’arrêt et celle sur la décentralisation est un interminable serpent de mer ?
 Très bien résumé.
M. Vincent Descoeur.
 Annoncer une réforme, ce n’est pas faire la réforme. Les annonces pleuvent, les promesses fleurissent, mais les résultats font cruellement défaut. Que ce soit sur la laïcité, l’autorité de l’État, l’emploi ou encore les fractures territoriales, il est temps de remplacer les paroles par des actes, les discours par des décisions et les intentions par des réalités concrètes.
M. Damien Abad.
Où est passée la promesse de libérer le travail et la croissance ? Hélas, avant même que nous ne subissions la crise de plein fouet, la France enregistrait le vingt-quatrième taux de croissance sur vingt-huit au sein de la zone euro. Avant même la crise, la France était devenue la triste championne d’Europe des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, devant les pays scandinaves. Sa dette dépassait même le seuil symbolique des 100 % de la richesse nationale. Avant même la crise, la France enregistrait l’un des pires déficits commerciaux d’Europe. La crise sanitaire n’excuse pas tout et ne doit pas faire perdre de vue la réalité de votre bilan, avant que les Français n’aient découvert l’existence du covid-19. Qui peut dire aujourd’hui que notre pays est plus prospère, plus sûr, plus fraternel et plus solidaire qu’il y a trois ans ?
Enfin, où est passée la promesse de changer notre façon de faire de la politique quand, trois ans plus tard, la défiance des Français envers les responsables politiques n’a jamais été aussi forte ? L’abstention atteint des sommets, la montée des extrêmes se poursuit dangereusement et le dépassement des clivages est une illusion d’optique qui vise à masquer la triste réalité d’une majorité La République en marche sans élus, sans racines, sans identité politique et sans troupes militantes.

Un député du groupe LR.
 Quant à la promesse d’une République exemplaire, elle s’est fracassée sur les scandales et les multiples démissions de ministres rattrapés par les affaires. Le nouveau monde que l’on nous avait si fièrement vendu s’est avéré souvent pire que l’ancien monde. En 2017, nous demandions à voir. En 2020, nous avons vu. L’espoir légitime et les attentes initiales du début du quinquennat, qui ont conduit la grande majorité des députés de mon groupe à s’abstenir sur le premier vote de confiance en juillet 2017
M. Damien Abad.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI)
 Illusions, illusions !
M. Bernard Deflesselles.
 Devant un tel bilan, comment croire en votre capacité à réussir ? Monsieur le Premier ministre, nous savons que vous êtes un homme venant de la droite, respecté et respectable. Mais vous êtes un îlot de droite dans un océan de « en même temps ».
M. Damien Abad.
D’ailleurs, le Président de la République le reconnaît lui-même. Il est « radicalement en désaccord avec l’idée que ce gouvernement serait un gouvernement de droite ». Eh bien, il a raison. Vous n’êtes pas à la tête d’un gouvernement de droite. Alors, dites-le clairement aux Français : vous ne conduirez pas une politique de droite car vous n’êtes pas à la tête d’un gouvernement et d’une majorité de droite. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous savons aussi que vous êtes un homme attaché aux territoires. Mais vous êtes le chef enraciné d’une majorité hors-sol. Cette déconnexion de votre majorité avec les territoires contribue à l’affaiblissement de la démocratie parlementaire. Or ce n’est pas parce que votre majorité est hors-sol que vous devez rendre tout le Parlement hors-sol en instaurant la proportionnelle intégrale. Si vous êtes attachés à la réalité de terrain, monsieur le Premier ministre, vous devez préserver le lien entre le député et les territoires en écartant définitivement toute idée d’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les parlementaires que nous sommes ne veulent ni d’une démocratie sous tutelle, ni d’une démocratie sous cloche, encore moins d’une démocratie sous surveillance. Le Parlement est le cœur battant de la France : alors respectons-le, écoutons-le, et qu’on arrête de s’essuyer allégrement les pieds sur lui matin, midi et soir ! Comment vouloir dessiner les contours d’une unité nationale quand celle-ci ne reposerait que sur une seule demeure, un seul homme et une seule feuille de route ?
Écoutons également les territoires. Engagez un nouvel acte fort de décentralisation, comme le président du Sénat Gérard Larcher vous y invite. Je ne doute pas de votre attachement aux territoires, mais c’est nous qui, depuis trois ans, relayons le message de la France des territoires à l’Assemblée nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’est la réalité !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Vous pouvez le constater vous-même, vous qui avez été brillamment réélu à Prades sous la bannière des Républicains. Alors, faites-nous confiance, faites confiance aux forces vives de la nation et à cette France des gens modestes. N’écoutez pas la seule administration déracinée et toute puissante, qui a imposé des fermetures de centaines de classes dans les zones rurales. N’écoutez pas la seule France de la start-up nation qui peut s’offrir le luxe de se déplacer sans voiture tout en voulant réduire la vitesse à 80 ou à 110 kilomètres heure pour ceux qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Il a raison !
M. Vincent Descoeur.
 Nous n’en pouvons plus de cette théorie du ruissellement, qui nous fait croire que c’est en s’occupant uniquement des premiers de cordée que l’on va augmenter le pouvoir d’achat de tous les Français. Nous croyons, au contraire, à la France des milieux de cordée, de ceux qui n’ont jamais droit à rien et paient toujours tout, de ceux qui sont trop riches pour être aidés et pas assez pour vivre dans les grandes villes. Nous croyons en cette France des classes moyennes, car un pays sans classe moyenne est un pays où le lien social est rompu.
M. Damien Abad.
Nous savons que vous êtes un serviteur de l’État. Mais vous êtes le capitaine d’un bateau France à la dérive, vous êtes à la tête d’un gouvernement quelque peu baroque, au sein duquel s’affronteront les partisans de la décroissance et ceux de la relance, ceux qui veulent réformer les retraites et les partisans du statu quo, ceux qui ne transigeront pas avec l’autorité de l’État et ceux qui resteront dans une ambiguïté coupable. La cohérence de l’action gouvernementale promet d’être souvent mise à mal.
Vous vous dites de droite : or, en même temps, vous allez devoir composer avec une bonne partie de ministres de gauche, à la tête de portefeuilles clés comme l’environnement, le travail ou la santé. Comment conduire une vraie réforme des retraites et mettre en place une mesure d’âge indispensable pour préserver les pensions de retraites des Français, quand plusieurs de vos ministres y sont ouvertement défavorables ? Comment amorcer une relance économique extrêmement puissante pour accélérer la croissance avec une ministre de l’écologie, promue numéro 2 de votre gouvernement, qui milite pour l’idéologie punitive de la décroissance – une ministre de l’écologie que Gérald Darmanin qualifiait d’ailleurs, il y a cinq ans, de « khmer verte » ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Il appuie où cela fait mal !
M. Jean-Pierre Vigier.
 Vous vous êtes distingué par votre expertise dans la préparation des Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous connaissons votre attachement au sport français, mais comment le promouvoir et le défendre,…
M. Damien Abad.
 Avec un ministère délégué !
M. Maxime Minot.
 …quand vous gardez dans votre gouvernement une ministre des sports qui estime que « le sport n’est pas une priorité » ?
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
 Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Oui, elle l’a dit !
M. Maxime Minot.
 Monsieur le Premier ministre, vous êtes à la tête d’un gouvernement pétri de contradictions, prisonnier de ses incohérences et contaminé par le « en même temps » présidentiel, qui crée la confusion et le trouble. Mais vous êtes aussi le chef d’une majorité morcelée, déboussolée et dépitée, qui déçoit tellement qu’au sein du groupe La République en marche les départs, les défections et les désertions se sont multipliés depuis trois ans
M. Damien Abad.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ce sont d’ailleurs les Français qui l’ont jugée eux-mêmes en la sanctionnant, de manière cinglante, aux élections municipales. Non seulement La République en marche n’a pas atteint les 2 % de conseillers municipaux élus, mais les listes sur lesquelles figuraient des députés de La République en marche ont toutes, à une exception près, été battues. Même M. Guerini, le secrétaire général du parti, a été sèchement battu à Paris. Telle est la réalité du terrain.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous êtes également le chef d’une majorité qui vire la barre à gauche : il suffit de regarder l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour s’en rendre compte. Alors que vous nous assurez que votre priorité est la relance économique, votre majorité fait des pieds et des mains pour que le projet de loi relatif à la bioéthique soit le premier texte que vous nous soumettiez en tant que Premier ministre, qui plus est, discuté en catimini fin juillet et sans vote solennel, comme si la priorité des Français était la loi relative à la bioéthique.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
 Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 A-t-il des convictions ?
M. Maxime Minot.
 …et votre majorité de gauche.
M. Damien Abad.
 Quelle gauche ?
M. Jérôme Lambert.
 La France est à la croisée des chemins et il vous faut choisir le vôtre. On nous a promis un nouveau chemin : nous voyons surtout un épais brouillard qui masque, volontairement ou pas, le chemin que vous voulez prendre.
M. Damien Abad.
 On n’y voit rien !
Un député du groupe LR.
 Et il n’y a pas de GPS !
M. Patrick Hetzel.
 Ce chemin, pour le moment, est celui de la continuité et de l’immobilisme. En effet, comment incarner le changement quand trois quarts de vos ministres étaient déjà membres du précédent gouvernement ? C’est le jeu des chaises musicales : les ministres ont été contraints de changer de chaises mais ils sont tous restés à la table du conseil des ministres, ce qui donne le sentiment que, en définitive, il faut que tout change pour que rien ne change.
M. Damien Abad.
 C’est Tournez manège !
M. Julien Aubert.
 Pour Les Républicains, ce nouveau chemin doit être celui de la rupture, du changement de cap, de la modernité et de l’espoir retrouvé. Tel est celui que veulent porter les députés Les Républicains à l’Assemblée nationale. C’est un chemin de droite, clair, cohérent et ambitieux pour notre pays. Les Français ne veulent pas simplement changer de gouvernement, ils veulent changer de politique. Et je suis certain qu’ils préféreront la clarté de nos propositions à l’illusion du « en même temps ».
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Notre projet de redressement de la France repose sur quatre piliers : la relance économique par le travail et l’emploi, le défi de la santé et des solidarités, le rétablissement de l’autorité de l’État et la mise en œuvre d’une écologie de droite humaine, positive et pragmatique. Monsieur le Premier ministre, au-delà des mots et des discours, nous vous jugerons sur vos actes et sur votre bilan, de manière très concrète.
La première des priorités est la relance économique et l’emploi. La relance n’est pas seulement indispensable, elle est urgente ! Le Royaume-Uni, l’Allemagne et tant d’autres pays voisins ont déjà amorcé leur plan de relance quand nous, nous attendons toujours le nôtre !
 Voilà une vraie déclaration de politique générale !
M. Thibault Bazin.
 Oui, la priorité doit être l’emploi, notamment l’emploi des jeunes. Mais, monsieur le Premier ministre, si l’emploi des jeunes est réellement votre priorité et celle de votre majorité, pourquoi ne pas avoir voté la proposition de loi d’Éric Woerth, de Guillaume Peltier et de l’ensemble des députés Les Républicains, visant à exonérer de toutes charges sociales patronales l’embauche d’un jeune en CDI ? Or les députés de La République en marche ont voté contre, uniquement par sectarisme et par dogmatique, alors qu’il est urgent d’agir pour les jeunes. 
M. Damien Abad.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Eh bien, je vous rassure, monsieur le Premier ministre, nous, nous voterons cette mesure parce que nous sommes cohérents et que nous pensons à nos jeunes, à cette génération covid qui ne doit pas être la génération sacrifiée sur l’autel de petits calculs politiciens. Nous la voterons et nous vous proposerons même d’aller plus loin, en l’élargissant à 4,5 SMIC alors que vous la réduisez à 1,6 SMIC. Car votre système risque d’exclure les diplômés, alors que les diplômés seront, comme les autres, touchés par la crise et auront du mal à trouver un travail.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Si votre politique économique était vraiment de droite, vous en finiriez avec trois ans de hausses des taxes et des impôts.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Très juste !
M. Marc Le Fur.
 À vous entendre, la taxe d’habitation était un impôt injuste, qu’il fallait supprimer, au lieu de quoi, vous en faites un impôt encore plus injuste en le concentrant sur les 4 millions de Français qui ont le malheur de gagner plus de 2 500 euros par mois. C’est un recul doublé d’un renoncement.
M. Damien Abad.
Monsieur le Premier ministre, nous vous jugerons sur votre capacité réelle à baisser les taxes et les impôts qui pèsent sur les entreprises et les familles.
 C’est tout vu !
M. Patrick Hetzel.
 Nous vous jugerons sur votre capacité à supprimer véritablement les impôts de production. Vous l’avez affirmé. Toutefois, nous ignorons lesquels. Nous avons besoin de connaître la feuille de route fiscale pour connaître ceux que vous envisagez de supprimer.
M. Damien Abad.
 Il n’y a pas de feuille de route !
M. Éric Diard.
 La réalité est simple : depuis trente ans, nous accumulons sur le dos de nos acteurs économiques un fardeau fiscal qui fait de la France le pays qui taxe le plus les entreprises de toute l’OCDE. En raison de cette surfiscalité, les impôts de production sont, en France, deux fois plus élevés que la moyenne européenne et sept fois plus qu’en Allemagne. Or c’est cette fiscalité anti-« made in France » qui a miné notre industrie et accéléré les délocalisations depuis plusieurs décennies. Afin de redonner de l’oxygène à nos entreprises, il faut aller plus loin dans les annulations et les exonérations de charges.
M. Damien Abad.
Si votre politique était réellement de droite, vous auriez le courage de baisser la TVA sur la restauration à 5,5 % : cette mesure de trésorerie permettrait de sauver un grand nombre de restaurants en France et de préserver les emplois saisonniers. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
 Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Si votre politique économique était réellement de droite, vous défendriez notre souveraineté économique, sanitaire, technologique et numérique. Nous vous jugerons sur votre capacité à vous opposer très clairement non seulement aux accords du Mercosur, mais aussi au CETA, l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, qui menace directement notre souveraineté alimentaire et agricole.
Nous vous jugerons sur votre capacité à stopper ce mouvement de vente à la découpe de nos fleurons industriels français, tel Alstom. La réindustrialisation est la condition de la préservation de notre pays et de notre niveau de vie.
Si votre politique économique était réellement de droite, vous vous inquiéteriez de la dérive continue des dépenses publiques et de l’envolée de notre dette. J’ai bien entendu vos propos, monsieur le Premier ministre, sur le cantonnement de la dette covid. Mais cantonner la dette covid, comme le souligne à juste titre le président de la commission des finances Éric Woerth, c’est tout simplement l’illustration du vieux réflexe visant à cacher la poussière sous le tapis. Nous devons encore et toujours lutter contre le gaspillage de l’argent public : telle est la réalité.
Le deuxième pilier de notre feuille de route est une meilleure protection des Français face à la crise sociale et une plus grande justice sociale. Que ce soit sur l’approvisionnement de la population en masques, sur le dépistage massif ou sur la prise en charge de nos aînés dans les EHPAD, force est de constater que la gestion de la crise sanitaire a été plus que chaotique. Avec son rapporteur Éric Ciotti, nous le constatons tous les jours dans les travaux de notre commission d’enquête. J’ai le souvenir des déclarations du ministre de la santé et de son directeur général qui, au mois de mars, en pleine épidémie, nous expliquaient que le port du masque était inutile pour le grand public. Comment les Français peuvent-ils avoir confiance aujourd’hui, alors que l’on a fait de la France un cluster à ciel ouvert sans masques et sans tests ?
Hier, le Président de la République et vous, aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous dites l’inverse et c’est tant mieux. Mais il a fallu attendre plus de trois mois pour prendre une telle décision. Et encore, elle ne s’appliquerait qu’au 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets devant le risque de recrudescence de l’épidémie. Sommes-nous aujourd’hui suffisamment armés en masques, tests ou lits de réanimation pour faire face à une deuxième vague ? La souveraineté sanitaire n’est pas du nationalisme sanitaire. Elle consiste au contraire à donner à notre nation les moyens d’être davantage autonome dans la production de masques, de tests ou de médicaments.
Le Ségur de la santé ou, plutôt, le Ségur de l’hôpital, a permis de réaliser des avancées en matière de salaires au bénéfice de notre personnel soignant. Ces avancées étaient nécessaires et nous veillerons à leur stricte application. Toutefois, l’ouverture des vannes ne fait pas une politique. Si votre politique était réellement de droite, vous engageriez une réforme structurelle de la santé. Jean-Carles Grelier, Jean-Pierre Door et l’ensemble des députés Les Républicains de la commission des affaires sociales proposent une loi de programmation pluriannuelle sur cinq ans, visant une meilleure gestion des ouvertures de lits, des crédits alloués aux hôpitaux de proximité et la refonte de la médecine de ville, qui est un élément central de la rénovation des hôpitaux publics. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous devons repenser la gouvernance et l’organisation territoriale de la santé en enrayant la multiplication des tâches administratives à l’hôpital, en redonnant des marges de manœuvre aux directeurs d’hôpitaux, en plaçant les agences régionales de santé – ARS – sous l’autorité des préfets et en faisant siéger, au sein de leurs conseils d’administration, des élus départementaux et régionaux.
Il faut aussi aller plus loin dans la décentralisation de la santé, en confiant plus de responsabilités aux régions, et en donnant aux départements la responsabilité du médico-social. Il faudra également faire travailler davantage ensemble les médecins du public et du privé, mais également les médecins avec les autres professionnels de santé, comme les infirmiers, les kinés, les pharmaciens. La réforme de l’hôpital ne sera pas possible sans une refonte de la médecine de ville : l’une des grandes erreurs de la crise sanitaire que nous vivons a été de concentrer tous les appels sur le 15, excluant par là les médecins généralistes du dispositif, alors même qu’ils sont le maillon central de la santé en France.
La santé, mais aussi le chantier de la dépendance. Il ne suffit pas d’inscrire un principe dans la loi et de créer une cinquième branche de la sécurité sociale pour traiter la question de la dépendance : encore faut-il la financer ! Dans la plupart des EHPAD de France, la situation est apocalyptique et indigne de la grandeur de la France. Pendant le confinement, beaucoup de nos aînés ont connu le syndrome du glissement et sont morts de solitude et de détresse morale.
Il y a urgence : urgence à agir, à augmenter d’au moins 25 % le taux d’encadrement dans les EHPAD, mais aussi urgence à lancer un véritable plan Marshall de la dépendance visant à sauver nos EHPAD, à répondre aux attentes de notre personnel de santé et, tout simplement, à assurer le respect et la dignité que la société doit à nos aînés.
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 La dépendance, mais aussi le handicap qui, relégué à un vague secrétariat d’État, n’est clairement plus la priorité du quinquennat.
M. Damien Abad.
 S’il n’y avait que cela…
M. Maxime Minot.
 On a le sentiment étrange que tout le monde s’en fout, que ça n’intéresse plus personne. Pourtant, des millions de personnes handicapées, des parents d’enfants autistes, attendent des résultats concrets. Le volontarisme politique en matière de handicap, c’est nous qui l’avons montré, avec Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
N’oublions pas non plus les familles : si vous meniez réellement une politique de droite, monsieur le Premier ministre, vous défendriez la politique familiale, continuellement attaquée et rabotée par le Gouvernement que vous venez de rejoindre.
 Très bien ! Bravo !
M. Patrick Hetzel.
 Comme disait le général de Gaulle, sans natalité, « la France ne peut plus rien être qu’une grande lumière qui s’éteint. Mais, dans ce domaine, rien n’est perdu pour peu que nous sachions le vouloir. »
M. Damien Abad.
Puisque vous vous dites gaulliste, nous vous jugerons sur votre capacité à relancer une politique nataliste, en rehaussant les plafonds du quotient familial, en rétablissant la prestation d’accueil du jeune enfant, en soutenant les parents pour qu’ils deviennent propriétaires, et en aidant toutes les familles de France, quel que soit leur modèle, à concilier vie professionnelle et vie familiale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Excellent !
M. Patrick Hetzel.
 Si vous meniez réellement une politique de droite, vous défendriez la méritocratie, l’égalité des chances et une école qui sache revenir aux savoirs fondamentaux, afin de donner à chaque élève, quels que soient son milieu et ses origines, les armes pour affronter l’avenir. En effet, pour lutter contre les fractures sociales, l’enseignement est absolument fondamental.
M. Damien Abad.
Toujours s’agissant du deuxième pilier, celui des solidarités, comment, enfin, ne pas évoquer la réforme des retraites, qui vous collera à la peau comme le sparadrap du capitaine Haddock ? Cette réforme, c’est un flou vaporeux, qui traduit un manque de courage et de clarté. En fait, votre majorité ne veut pas de la réforme du système de retraite, puisqu’elle n’a jamais voulu aborder la question centrale de son financement ! Non seulement la réforme est mal emmanchée, mais en plus elle va mal finir, car vous ne dites pas la vérité aux Français. La vérité, c’est que, si nous voulons sauver notre système de retraite par répartition, nous n’avons pas d’autre choix que de le réformer : le statu quo, c’est la faillite garantie dans dix ou quinze ans, pour tout le monde – les jeunes, les actifs et les retraités ! Comme sur bien d’autres sujets, la droite républicaine a formulé des propositions fortes, justes et audacieuses pour soutenir une véritable réforme des retraites, qui soit financièrement équilibrée et socialement juste !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Vincent Descoeur.
 Le troisième pilier de notre feuille de route concerne le rétablissement de l’autorité. La politique régalienne du chef de l’État ne peut s’arrêter aux caméras-piétons des policiers. D’ailleurs, si vous meniez réellement une politique de droite, vous rétabliriez l’autorité de l’État, profondément affaiblie par le Gouvernement auquel vous appartenez. Aujourd’hui, il y a en France une barbarie devenue bien trop ordinaire. Pourtant, elle est – à juste titre – insupportable aux yeux des Français : jusqu’à quand allons-nous tolérer l’intolérable ? Jusqu’à quand la République continuera-t-elle de reculer face aux voyous et à la loi des bandes ? Combien de faits divers, de vies brisées, faudra-t-il pour que la République ne se contente plus de compassion, mais d’actes forts et courageux ?
M. Damien Abad.
Statues vandalisées, rues débaptisées, quartiers saccagés : il faut stopper ces activistes, tout simplement, car on ne déboulonne pas l’histoire de France !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, à nos yeux, la réponse pénale doit être la première des réponses : nous ne pouvons accepter que des milliers de détenus aient été libérés pendant la crise du covid-19 juste parce qu’il fallait vider les prisons. Où est passée la promesse présidentielle de construire 15 000 places de prison ? Tant qu’il n’y aura pas de nouvelles places de prison, il y aura des peines non exécutées et des détenus dangereux en liberté.
 Mais non, c’est tout le contraire !
M. Erwan Balanant.
 Nous devons construire des places de prison, mais aussi repenser notre politique pénale. Pendant le covid-19, les tribunaux ont été à l’arrêt. Or la justice doit être l’un des piliers de la reconquête républicaine. Monsieur le garde des sceaux, lorsqu’il s’agira de revoir le système des enquêtes préliminaires, de préserver le secret de l’instruction ou encore de réformer en profondeur, voire de supprimer, le parquet national financier, nous serons à vos côtés : comme vous, nous ne croyons ni à la République des juges, ni à la judiciarisation à l’extrême de la vie politique française.
M. Damien Abad.
Nous vous jugerons aussi sur votre capacité à en finir avec le désarmement pénal de la justice, notamment en supprimant l’automaticité des réductions de peine et en rétablissant les peines planchers.
Nous vous jugerons enfin sur vos actes pour restaurer la confiance des policiers et des gendarmes, qui exercent une mission particulièrement difficile. Jamais le lien entre la nation et la police n’a été aussi distendu qu’aujourd’hui.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mener une politique de droite, c’est lutter sans faiblesse contre le communautarisme et la radicalisation de notre société. Là encore, nous vous jugerons sur votre capacité à expulser les étrangers inscrits comme radicalisés, à fermer définitivement tous les lieux de culte en lien avec le terrorisme ou à interdire tout financement direct ou indirect d’une association cultuelle par des fonds étrangers. Surtout, nous vous jugerons sur votre capacité à protéger notre laïcité, car c’est le rôle de la République que de la protéger partout, dans tous les territoires, et en particulier là où la tentation communautariste est grande. La laïcité, nous ne la protégerons pas en reculant, mais en réaffirmant notre État de droit laïc, une République une et indivisible ! C’est ainsi que nous gagnerons le combat.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 Si vous êtes de droite, vous combattrez le déni et l’impuissance face à une immigration incontrôlée ; vous refuserez de vous inscrire dans la politique migratoire du Gouvernement, qui a permis l’année dernière l’entrée record de 276 000 nouveaux immigrés légaux sur le sol français, soit 49 % de plus que sous Nicolas Sarkozy ! Nous préférons l’immigration sélective à l’immigration compulsive, sans mécanisme de régulation, et nous vous demandons l’instauration d’un mécanisme de quota, voté chaque année au Parlement, afin de mieux réguler et contrôler l’immigration familiale et professionnelle.
M. Damien Abad.
L’écologie est un autre pilier de notre projet de redressement de la France.
 C’est un sujet qui t’intéresse ?
M. Erwan Balanant.
 (Sourires.)
 Après vous avoir écouté, monsieur le Premier ministre, je tiens à vous rappeler que personne ne vous a attendu pour procéder au nettoyage des rivières, à l’installation de panneaux photovoltaïques ou à la réduction de l’éclairage public dans les communes – les collectivités le font déjà, avec beaucoup d’envie, de talent et de détermination.
M. Damien Abad.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR. – M. Christian Hutin applaudit également.)
Nous voulons une écologie positive, et non dogmatique ; une écologie du concret et de l’espoir, qui n’opposerait plus la nature et l’humain. Nous refusons une écologie de l’idéologie, fondée sur la contestation d’un système économique, de notre capacité à inventer et à produire et, au bout du compte, de la place même de l’humain dans la nature. C’est d’ailleurs le talon d’Achille de l’écologie politique, qui préfère désigner des coupables plutôt que de dessiner un avenir. L’écologie ne se résume pas à la trottinette et aux éoliennes ! Bien au contraire, nous souhaitons une écologie qui réconcilie l’homme avec la nature, pas une écologie qui les oppose.
Monsieur le Premier ministre, si votre politique écologique était réellement de droite, vous n’auriez pas oublié, aujourd’hui, de parler de la filière nucléaire alors même que vous avez abordé le sujet de l’économie et de l’énergie décarbonées.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)

M. Raphaël Schellenberger.
 Si votre politique était réellement de droite, vous soutiendriez cette filière et, surtout, vous mettriez fin à ce scandale d’État qu’est devenu l’éolien en France. 
M. Damien Abad.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Être de droite, c’est réconcilier l’écologie et le pouvoir d’achat, pour répondre à une double aspiration légitime de nos concitoyens : préserver notre environnement et améliorer notre mode de vie. Être de droite, ce n’est pas pénaliser les entreprises en multipliant les taxes, les normes ou les contraintes, mais bien, au contraire, mener une politique ambitieuse d’investissements publics dans la rénovation thermique des bâtiments, dans la lutte contre le gaspillage, dans la promotion des filières de production locales, dans le soutien aux biocarburants, dans la gestion de l’eau, dans la préservation de nos forêts, ou encore pratiquer une politique d’incitation financière pérenne pour favoriser l’usage de transports peu carbonés. Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris : nous préférons la croissance bleue à une décroissance verte, et nous l’assumons totalement !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Telles devraient donc être les priorités de votre mandat.
Le général de Gaulle disait : « On ne gouverne pas avec des "mais". » Voilà pourquoi la feuille de route que nous vous présentons aujourd’hui est claire, cohérente et lisible. Nous avons présenté les perspectives, mais aussi les contours de l’avenir que nous voyons pour notre pays. Nous sommes dans l’opposition, car nous n’avons pas été élus sur le même programme que la majorité, et nous ne partageons pas la même vision pour la France. Nous continuerons de défendre nos valeurs et nos convictions. Il est de notre devoir de nous opposer et de chercher à infléchir votre politique quand elle ne sert ni la grandeur de la France ni le bonheur des Français.
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 Pour autant, vous l’aurez compris, nous incarnons une opposition responsable, ni dogmatique, ni stérile, ni caricaturale. Nous ne tomberons ni dans les travers de la critique facile ni dans les méandres d’une opposition systématique.
M. Damien Abad.
S’agissant de la réforme des retraites, comme du plan de déconfinement, de la relance économique et de l’ensemble des sujets majeurs pour nos compatriotes, nous avons défendu des mesures auxquelles nous croyons. Vous avez d’ailleurs bien souvent été à la remorque de nos propositions, les reprenant régulièrement à votre compte, mais trop partiellement et avec bien du retard.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Chaque fois que l’intérêt de notre nation et des Français sera en jeu, nous prendrons nos responsabilités, comme nous n’avons eu de cesse de le faire, et nous voterons sans états d’âme les projets de loi qui iront dans le bon sens. Mais nous attendons de vous, monsieur le Premier ministre, que vous preniez les vôtres, et que vous ne fassiez pas le choix des chemins faciles, comme celui de l’impôt, de la dette, de l’immobilisme ou encore du renoncement. La droite parlementaire sera plus que jamais une force de propositions ; elle sera au rendez-vous des idées et à la hauteur des enjeux de notre pays, car nous sommes un groupe uni, soudé et déterminé à contribuer à sa réussite.
Mais, pour cela, il faut rétablir un climat de confiance. Dans l’attente, nous ne pouvons pas vous accorder la confiance que vous réclamez,…
 Cela ne commence pas très bien !
M. Bruno Millienne.
 …une confiance rompue par trois ans de bilans décevants, par les incohérences de la politique du « en même temps » et par les nombreux doutes que nous avons quant à la capacité de votre Gouvernement à redresser notre pays.
M. Damien Abad.
Nous voterons contre, car nous faisons le pari du changement plutôt que de la continuité, le pari de la clarté plutôt que de la confusion, le pari des convictions plutôt que du « en même temps », le pari de la cohérence plutôt que de la contradiction, le pari de la réforme, enfin, plutôt que de l’immobilisme. Nous faisons tout simplement le pari de l’alternance, plutôt que de la reconduction.
Nous voterons contre, car la confiance ne se décrète pas, elle se construit et se gagne.
 Il ferait un bon ministre de droite !
M. Christian Hutin.
 (Sourires.)
 Si la France est à droite, prenez garde : elle préférera toujours l’original à la copie. Elle préférera toujours la droite républicaine à l’illusion du « en même temps », les actes aux paroles, l’alternance à l’immobilisme. Il est donc temps que la France redevienne une République, une puissance et une espérance : telle sera l’ambition de la droite pour la France d’aujourd’hui et de demain !
M. Damien Abad.
 (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Patrick Mignola.
 Quand la covid-19 a infesté la France, nous avions tout à craindre de cette nouvelle épreuve s’abattant sur un pays convalescent. Une croissance en hausse et un chômage en baisse n’avaient pas vaincu la défiance d’un peuple traversé par les crises sociales et morales qui rongent toutes les démocraties modernes, divisé par des réflexes de repli sur soi et par leur expression parfois violente. Et pourtant, le pays s’est retrouvé et il a résisté. La France a fait face.
M. Patrick Mignola.
La première ligne, qui a soigné, a fait face. Que gratitude publique, pérenne et budgétaire leur soit adressée : merci à nos soignants !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, SOC, GDR et EDS.)
La deuxième ligne, qui a travaillé, a fait face. La troisième, civiquement confinée, a fait face. Et l’État a fait face. Nos remerciements et nos applaudissements doivent aussi aller à nos services publics, à nos élus locaux, aux parlementaires qui ont assuré la continuité démocratique et au gouvernement d’Édouard Philippe qui a géré cette crise.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ils doivent aussi vous être adressés, monsieur le Premier ministre, vous qui aviez la charge du déconfinement et qui l’avez réussi, dans un délicat mélange d’autorité et d’humanité, d’accent et d’accents toniques.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est de ce pays qui fait face, même s’il est divers et parfois querelleur, même s’il aime tant se dénigrer, c’est de ce pays qui resserre ses liens devant l’épreuve que nous avons besoin pour affronter les nouvelles épreuves qui viennent. Pour cela, nous devons rappeler la raison d’être en société, ce que nous nous apportons les uns aux autres, ce que nous nous devons.
Ce que nous attendons du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, c’est l’autorité pour lutter contre les divisions, c’est l’efficacité dans l’application des décisions. C’est de réunir le pays autour de ce que les Français ont à partager en société. Et nous avons tant à partager : partager la richesse, partager les pouvoirs, partager les ressources, partager la représentation politique !
Nous avons d’abord sauvegardé l’économie. Nous avons su protéger les salariés, les indépendants et les entreprises mieux que la plupart des autres pays. Ce qui est devant nous désormais, c’est la relance. La prolongation d’un système d’activité partielle, l’effacement des charges sociales et fiscales de certains secteurs d’activité, l’intégration des prêts en quasi-fonds propres, le soutien à l’activité par la commande publique nationale et locale sont de puissants leviers dont nous soutiendrons la mise en œuvre.
Mais je voudrais souligner trois des points que vous avez formulés tout à l’heure. D’abord, les solutions ne pourront pas être uniques et générales quel que soit le secteur d’activité et le territoire. Au contraire, cette relance sera réussie si elle est définie par branche et au plus près des réalités. Dans ce cas, le rôle des fédérations professionnelles, des partenaires sociaux, des élus locaux et des parlementaires, qui ont travaillé d’arrache-pied pendant la crise auprès des entreprises, sera majeur.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ensuite, nous devons une priorité à la génération qui entre sur le marché du travail à partir de septembre. Ce sont les bébés de l’an 2000 : rappelons-nous, mes chers collègues, qu’au tournant du siècle, la France avait fait beaucoup d’enfants ; aujourd’hui, ces enfants ont 20 ans et cherchent un emploi. Nous leur devons d’investir massivement dans les contrats d’apprentissage, dans la formation professionnelle, dans la réduction des charges pour le premier emploi. Cette génération nous demande souvent à quoi sert l’État, à quoi sert la politique. Eh bien à cela : à répondre présent en les accompagnant quand ils traversent une difficulté, a fortiori quand ils n’y sont pour rien. C’est ça la France ! Celle de l’égalité des chances et celle des nouvelles chances. Et pour cette génération, la France devra être encore plus la France car une famille s’occupe d’abord de ses membres les moins chanceux.
Enfin, il faut de la justice dans le partage de la richesse. Il faut en organiser un meilleur partage entre le capital et le travail. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, à travers la généralisation de la participation et de l’intéressement, nous devons assurer aux Français qu’à chaque point de croissance ou de productivité retrouvé, leur travail sera équitablement reconnu.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Pourquoi les communistes n’applaudissent-ils pas ?
M. Erwan Balanant.
 Décidons ici que la bonne répartition d’un bénéfice, c’est un tiers pour le salarié, un tiers pour l’actionnaire et un tiers pour l’investissement, prioritairement écologique, dans l’entreprise.
M. Patrick Mignola.
 Sarkozy l’avait dit !
M. Jérôme Lambert.
 Bien sûr, les règles d’application seront définies avec les branches et les partenaires sociaux, mais quelle ambition ce serait, quel signal pour tout le pays ! Tenons la promesse que celui qui fait ne peut pas valoir moins que celui qui a – même s’il accepte de risquer ce qu’il a.
M. Patrick Mignola.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Erwan Balanant.
 L’entreprise est le premier acteur de la transition écologique : il faut que le travail, le capital et l’avenir soient considérés à parts égales dans la richesse créée. Au sortir de cette crise, la France pourra ainsi proposer au monde un nouveau modèle, un capitalisme à visage humain – après l’économie sociale de marché à l’allemande, une écologie sociale de marché à la française !
M. Patrick Mignola.
Un partage de la richesse est nécessaire, mais aussi un partage des pouvoirs, notamment avec les collectivités locales. Attention : en matière de décentralisation, il faut des actes mais pas de nouvel acte. Changer les règles trop souvent donne plus sûrement la migraine aux élus locaux que de l’efficience à l’action publique… Veillons plutôt à ce que dans chaque territoire, les élus s’accordent sur des transferts de compétences et sur leur répartition entre leurs différentes collectivités. Et acceptons que, selon les territoires, cette libre organisation des pouvoirs puisse être différente, comme le président Ferrand l’a écrit dans un récent recueil de lieux pas si communs…
 Belle référence !
M. Paul Christophe.
 C’est l’objet de la loi organique que vous avez annoncée tout à l’heure, qui permettra la différenciation territoriale, ainsi que de la loi dite 3D de Jacqueline Gourault : décentralisation, déconcentration, différenciation. Il y a même un quatrième D qui serait la condition des trois premiers : le dialogue. Que les collectivités se parlent – elles ne le font pas assez – pour décider de l’échelon le plus pertinent pour agir efficacement, plutôt que tout le monde se marche sur les pieds et intervienne partout, avec des formulaires variables et des critères parfois contradictoires !
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Repensons la fiscalité locale pour baisser – cher président Abad, qui nous rejoindrez bientôt – les impôts de production.
 Il n’est pas là ! C’est dommage, il apprendrait des choses.
M. Erwan Balanant.
 Je sais les collectivités locales très attachées à leur liberté fiscale mais il faut choisir : si l’on souhaite la relocalisation industrielle, ou tout simplement l’investissement industriel, convenons que CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, CFE – cotisation foncière des entreprises – et C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – sont des obstacles parfois rédhibitoires.
M. Patrick Mignola.
L’État a baissé l’impôt sur les sociétés et je suis certain que, dans les temps que nous traversons, les collectivités peuvent accepter de se mettre autour de la table pour repenser ces impôts locaux qui pèsent deux fois plus lourd que l’impôt sur les sociétés. J’ai constaté, en entendant leur président Abad tout à l’heure, que les Républicains étaient désormais d’accord : monsieur le Premier ministre, si vous meniez une politique de droite, vous auriez combattu il y a deux mois l’idée de baisser les impôts de production, et vous seriez désormais d’accord pour finalement les baisser… Les Républicains sont en fait les plus grands « en-même-tempistes » de la vie politique française !
 (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et vous ? Au niveau régional, vous êtes allié avec M. Wauquiez !
M. Maxime Minot.
 Mais restez plutôt à la tête d’un gouvernement de dépassement et oublions ces débats stériles entre la droite et la gauche !
M. Patrick Mignola.
Enfin, bâtissons les prochains contrats de plan État-région sur des objectifs de développement durable, votés au Parlement et dans les assemblées locales – j’insiste sur ce point car les parlementaires ne sont plus élus locaux mais s’avèrent souvent des facilitateurs et des arbitres impartiaux lorsque nécessaire. Ces contrats incluront obligatoirement des stratégies de transition énergétique et de ménagement du territoire : zéro artificialisation nette, préservation des espaces, mixité des usages, préservation de l’agriculture périurbaine, protection de la ressource en eau, stratégie pour l’air extérieur et intérieur. C’est aussi et surtout par l’action locale que nous réussirons la transition écologique !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)
Justement, après le partage de la richesse et des pouvoirs, partageons aussi les ressources. J’ai déjà formulé des propositions concrètes auparavant sur la transition écologique tant ce sujet est transverse, mais il semble nécessaire que nous portions aussi un débat sur le fond, quant à la compatibilité – ou la non-compatibilité – de l’écologie avec la croissance.
Nous croyons au progrès, qui est une aspiration si profondément humaine que nous avons, je crois, le devoir d’être toujours dans son camp.
Nous avons essayé la décroissance récemment : cela s’appelait le confinement. L’État a dû supporter les salaires, prêter de l’argent aux entreprises – et le chômage, qui était au plus bas, remonte dangereusement.
Néanmoins, le progrès fabriqué par nos pères sur des critères exclusivement financiers éventre la planète et ne rend pas, au fond, les sociétés plus heureuses. Nous devons inventer un progrès différemment évalué, dans un schéma où la trace sur les ressources est décomptée, où le carbone a un prix et où les émissions de gaz à effet de serre sont un violent correctif à la baisse.
Mais pensons une écologie qui construise sans ostraciser. Lançons une transition énergétique qui privilégie massivement le renouvelable mais n’ostracise pas le nucléaire ou les barrages hydroélectriques, sans rien ignorer de leur coût à long terme. Décrétons que les villes doivent être respirables mais n’ostracisons pas la reconstruction de la ville sur la ville ni la densité, si elle est végétalisée. Sinon, nous ne parviendrons jamais au zéro artificialisation nette – sauf à décréter qu’il faut faire moins d’enfants, mais je ne me résoudrai jamais à dire aux miens qu’ils ne devront pas faire d’enfants.
Déclarons la guerre à la pollution mais n’ostracisons pas les ouvrages comme le canal Seine-Nord Europe ou comme la liaison Lyon-Turin, dans sa dimension de fret ferroviaire
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM),
 (Mêmes mouvements.)

M. Bruno Millienne.
 Pour terminer, je crois que nous devons aussi partager la représentation politique. Nous avons besoin de revitaliser la démocratie. L’abstention municipale n’était pas due qu’au covid-19. Nous vivons une profonde crise de la représentation. Les Français pensent que leur bulletin de vote ne sert à rien ou, au mieux, qu’ils signent un chèque en blanc à des élus qui ne les associeront guère à la décision. Pour revitaliser la démocratie représentative, sans laquelle ce sont la rue, les réseaux sociaux, les lobbies ou les minorités agissantes qui décident à notre place, nous avons besoin de démocratie participative et de démocratie délibérative.
M. Patrick Mignola.
Je suis d’ailleurs heureux de retrouver, dans les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement, la participation citoyenne. Car, outre le fait que le Mouvement démocrate – mais pas seulement – apprécie que ce soit Marc Fesneau qui ait cette charge
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM)
Toutefois, mes chers collègues, la démocratie représentative doit aussi renforcer sa propre représentativité. Regardons cet hémicycle : des forces politiques sont quasi absentes ou sous-représentées, alors qu’elles pèsent des millions de voix. Où pouvons-nous débattre avec le Parti écologiste ? Même si parfois nos analyses diffèrent, je voudrais que ce soit ici. Où pouvons-nous débattre avec le Rassemblement national, que je voudrais combattre, mais qui est plus souvent sur les plateaux de télévision qu’ici, dans ce lieu central de la démocratie ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)
 À qui la faute ?
M. Maxime Minot.
 Un président de groupe de la majorité ne devrait pas dire cela car, même quand on est proportionnaliste, on l’oublie vite si l’on devient majoritaire à l’Assemblée. Mais je le dis au nom de mon groupe, je le dis pour beaucoup d’autres ici qui pensent la même chose, et pour l’immense foule des électeurs qui ne vont plus voter : nous devons évidemment réfléchir à une évolution de nos modes de scrutin.
M. Patrick Mignola.
 (Mêmes mouvements.)
 C’est le retour à la IV
M. Éric Straumann.

 Être démocrate, c’est aussi accepter que notre société n’est pas assez démocratique. Adoptons la proportionnelle, départementale ou bi-départementale, pour être toujours arrimés au terrain – avec une prime majoritaire, pour que le pays soit gouvernable mais que soit néanmoins incitée la culture de majorités de projet. Donnons un coup de neuf, et de conforme aux courants de pensée du pays, à notre démocratie. C’est ainsi que nous la défendrons.
M. Patrick Mignola.
J’ai entendu les préventions du président du groupe LR à cet égard. Je ferai simplement observer à cette noble assemblée que les conseils municipaux, les conseils régionaux et le Sénat sont principalement élus à la proportionnelle : leurs chefs ne me semblent pas illégitimes pour autant, ni leurs assemblées ingouvernables.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 Vous voulez sauver les meubles !
M. Éric Straumann.
 Monsieur le Premier ministre, vous sollicitez notre confiance. Les députés du groupe du mouvement démocrate et bien au-delà, dans cette majorité centrale, sont des femmes et des hommes qui ont choisi l’engagement parce qu’ils croyaient que progrès économique et progrès social n’étaient pas incompatibles, que promouvoir le premier sans le second est cupidité et que réclamer le second sans le premier est vanité.
M. Patrick Mignola.
Cette majorité centrale croit dans un même élan que le progrès écologique est aussi compatible avec le progrès économique et le progrès social. Les seconds sans le premier seraient une irresponsabilité ; les trois ensemble peuvent être pour notre pays mieux qu’une réussite, plus qu’un devoir, une nouvelle identité.
Cette majorité centrale mesure aussi sa responsabilité vis-à-vis du pays. Elle peut parfois s’agiter, voire céder à la scissiparité, mais elle sait aussi se réunir quand l’intérêt général est en jeu.
Elle sait aussi, et elle doit le faire plus encore, tendre la main. À maintes reprises, nous avons pu conduire avec les groupes d’opposition des débats constructifs, trouvé des voies d’accord, et je suis sûr que d’autres sont à venir. Sans renier ce que nous sommes et ce que nous pensons, nous pouvons travailler ensemble pour le pays. Notre République a besoin de débats politiques contradictoires, même vifs ; elle a aussi besoin de ce courant démocrate qui surmonte les divisions et rassemble au centre de la vie politique et au cœur du pays. Je suis sûr que demain, les familles de ce grand courant humaniste sauront, tout en restant elles-mêmes, se retrouver dans une grande famille des Démocrates, un grand Centre pour la France.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le Premier ministre, vous sollicitez notre confiance : les députés du groupe MODEM vous l’accorderont. Je ne doute pas que vous travaillerez en confiance avec le Parlement, car il n’y a pas de démocratie forte ni de gouvernement fort sans parlement puissant. Nous voterons la confiance parce qu’ensemble, nous rendrons aux Français cette confiance sans laquelle rien n’est possible. Qu’ils aient confiance en eux-mêmes, en leur avenir et en leur pays.
 (Les députés du groupe MODEM et de nombreux députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, il y a urgence, face à la crise économique qui fracture notre pays et qui risque de condamner de nombreux secteurs pendant de longues années ; face à la crise sociale qui découle de la crise économique et qui menace de gronder à la rentrée de septembre ; face à la crise écologique qui plus que jamais met en danger nos écosystèmes et bouleverse nos modes de vie.
Mme Valérie Rabault.
Le confinement a mis en lumière les enjeux liés à la relocalisation de la production, à un changement de nos manières de nous déplacer, de travailler, de consommer. Pour un grand nombre de nos concitoyens, il a aussi agi comme un révélateur des inégalités de logement et de la précarité de ceux qui exercent des métiers exposés au coronavirus et qui ont été nos premiers de tranchée. Toutes et tous cependant ont exprimé un besoin de proximité, de solidarité et de République.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, votre déclaration de politique générale aurait dû démontrer que le Gouvernement se mettait en mode « urgence ». Il n’en a rien été : vous avez décidé de prendre votre temps, un peu trop à mon goût, reportant à septembre ce qui peut être fait aujourd’hui et laissant de nombreuses questions sans réponse. Chaque jour perdu accroît la facture et la fracture dans notre pays.
Agir vite est une nécessité ressentie par toutes et tous, en France comme en Europe. Mercredi dernier la chancelière allemande, qui a pourtant la réputation d’être lente, déclarait devant le Parlement européen que nous ne pouvions pas perdre de temps et que la profondeur du déclin économique nous poussait à nous dépêcher. Il faut agir vite donc, en répondant aux trois urgences économique, sociale et écologique parce que ce sont elles qui conditionnent notre avenir commun. Pour être efficace, un plan de relance doit traiter ces trois urgences en même temps, sans les hiérarchiser. Or, monsieur le Premier ministre, ces urgences ne sont manifestement pas les vôtres.
Je voudrais tout d’abord parler de la situation de la jeunesse. Le Président de la République a beau avoir affirmé hier que la prochaine rentrée scolaire serait « la plus normale possible » et que tous les élèves seraient accueillis le 1


 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
À l’université, 35 000 étudiants supplémentaires sont attendus par rapport à la rentrée 2019. Nous sommes inquiets de l’offre de formation qui pourra leur être proposée, de l’adéquation de cette offre avec le projet de chacun ainsi que des conditions d’accueil des étudiants dans le respect des règles sanitaires. Surtout, nous sommes inquiets du risque d’aggravation de la précarité étudiante face aux problèmes de logement et à la faiblesse des aides proposées par l’État.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, 700 000 jeunes vont arriver sur le marché du travail et il est crucial d’éviter à cette « génération Covid » de commencer sa vie professionnelle par du chômage. Vous avez certes annoncé que les entreprises seraient incitées à recruter mais vous n’avez à ce stade pas débloqué le moindre budget. En outre, vous ne mettez en place aucun filet de sécurité…

M. Stéphane Peu.
 …pour cette jeunesse qui n’a droit ni au chômage, faute d’avoir travaillé, ni au RSA quand elle n’a pas 25 ans, ni même à l’aide à la recherche du premier emploi que nous avions créée sous le précédent quinquennat, puisque vous l’avez supprimée en 2019, et qui pouvait atteindre jusqu’à 550 euros par mois.
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Très juste !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 En matière économique et sociale, de nombreuses craintes se font jour également pour la rentrée de septembre, et d’abord pour le pouvoir d’achat des ménages. Sur ce sujet vous ne proposez pas grand-chose. Pourtant l’économie française est tirée à 60 % par la consommation intérieure. Votre priorité et celle de votre gouvernement aurait donc dû être de soutenir le pouvoir d’achat des ménages pour relancer la consommation et l’investissement. Le groupe des députés Socialistes et apparentés avait proposé une aide directe aux familles de 300 euros, majorée de 100 euros par enfant, pour les allocataires des minima sociaux : vous avez refusé, et pourtant l’Allemagne l’a fait, le 3 juin, dans le cadre de son plan de conjoncture.
Mme Valérie Rabault.
Alors que l’épargne forcée des ménages pourrait atteindre 100 milliards d’euros selon la Banque de France, vous ne proposez aucun mécanisme innovant pour la mobiliser. Sans cette mobilisation, la reprise manquera de carburant.
Il y a ensuite des craintes sur le chômage. À l’aune des prévisions pour septembre, la réforme de l’assurance-chômage portée par votre prédécesseur et la majorité aura un effet plus désastreux et explosif encore. Cette réforme essentiellement comptable, dont l’objectif est de faire des économies au détriment de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, sera dévastatrice pour l’ensemble de nos concitoyens.
 Exactement !
M. Serge Letchimy.
 C’est un scandale !
M. Christian Hutin.
 Engagez-vous à l’abroger, monsieur le Premier ministre ! Faites cette proposition aux partenaires sociaux vendredi prochain : je suis sûre qu’ils vous diront « banco » !
Mme Valérie Rabault.
Il y a enfin des craintes pour nos petites et moyennes entreprises. Il est prévu que la date de paiement des cotisations des entreprises puisse être reportée de trois mois. Mais comment vont-elles en septembre s’acquitter du paiement de leurs cotisations, alors que l’activité n’aura pas repris son cours normal ?
 Bien sûr !
M. Guillaume Garot.
 Les inquiétudes à ce sujet sont tellement importantes qu’elles risquent de se transformer en prophétie auto réalisatrice. Sur ce point non plus vous n’avez fait aucune proposition.
Mme Valérie Rabault.
Au-delà de la question des cotisations, de nombreuses PME accuseront en septembre le choc de six mois d’une conjoncture économique dégradée, et ce malgré la mise en place de l’activité partielle. Cela fait craindre des faillites en séries et de nombreux licenciements à leur suite. Or, monsieur le Premier ministre, les PME sont les grandes oubliées de votre plan de relance et de vos annonces. Il n’y a rien pour elles !

M. Erwan Balanant.
 Les plans sectoriels destinés à soutenir l’aéronautique et l’automobile s’adressent aux donneurs d’ordre, aux chefs de file, pas aux PME !
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Exactement !
M. Olivier Faure.
 Monsieur le Premier ministre, ce ne sont là que quelques exemples des questions qui se posent, qui concernent des millions de Français qui subissent de plein fouet l’incertitude liée à l’absence d’un plan d’ensemble pour la relance. On ne peut pas parer à une telle crise avec des rustines : il faut un plan massif, global et porteur d’une vision qui soit stimulante pour notre avenir commun. Au lieu de cela, le Président de la République et vous-même nous parlez d’une réforme des retraites dont tous les partenaires sociaux vous ont dit, avec nous, que ce n’était pas l’urgence du moment, ou encore de la réforme du Conseil économique, social et environnemental. Avec de telles propositions, vous êtes à contretemps de l’urgence.
Mme Valérie Rabault.
 Absolument !
M. Guillaume Garot.
 Ce qu’on attend d’un gouvernement responsable, c’est qu’il mette sur la table un plan de gestion d’une éventuelle reprise de l’épidémie, que nous ne souhaitons évidemment pas, et une véritable politique de relance qui trace des perspectives. Sans ces deux leviers, vous rendez le pays et les Français prisonniers d’une crainte anxiogène.
Mme Valérie Rabault.
 Très juste !
M. Serge Letchimy.
 Monsieur le Premier ministre, vous partagez aujourd’hui avec le Président de la République la responsabilité, non pas de nous faire vivoter mais de nous permettre de vivre, c’est-à-dire de permettre à chacune et chacun d’assurer son quotidien et d’avoir des perspectives. Une crise comme celle du coronavirus ferme brutalement les perspectives. Tout d’un coup on est confronté à un écran noir. C’est brutal, c’est douloureux, c’est injuste. Une crise comme celle du coronavirus a eu en plus comme conséquence pour nombre de nos concitoyens qu’ils se demandent comment ils vont pouvoir continuer à se nourrir et à nourrir leurs enfants.
Mme Valérie Rabault.
Surmonter cette crise ne peut se faire dans l’immobilisme, en colmatant les brèches ; cela nécessite de faire franchir un cap à notre modèle. Il est d’ailleurs intéressant de constater que certains de nos partenaires européens se sont positionnés dans cette dynamique. Ainsi, l’Espagne vient de mettre en œuvre, en moins d’un mois, un revenu de base. En proposant un « Konjunkturpaket », un paquet de conjoncture de 130 milliards d’euros, l’Allemagne a opéré une mue doctrinale impensable il y a encore quelques mois, faisant de la relance de la demande intérieure l’axe n

Et nous ? Rien du tout. Le Président de la République se contente de changer de Premier ministre, mais dans le fond pour continuer tout comme avant.
Monsieur le Premier ministre, soit vous continuez comme avant et notre pays ne se relèvera pas, soit vous acceptez de franchir un cap. Nous vous avons proposé un plan de rebond de quarante-cinq propositions pour résoudre les trois urgences précitées.
Oui ou non, monsieur le Premier ministre, accepterez-vous enfin de créer la prime climat proposée par mes collègues Bricout, Vallaud et l’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Très juste !
M. Vincent Descoeur.
 Cette prime climat, cumulant des subventions et une avance remboursable, réduira de 500 euros en moyenne la facture énergétique des ménages. Elle permettra de réduire les émissions de CO2 et créera de l’activité pour le secteur du bâtiment, qui n’est absolument pas délocalisable. De l’activité économique ici !
Mme Valérie Rabault.
Oui ou non, acceptez-vous un plan stratégique pour notre pays, bâti autour des quatre secteurs clefs que sont l’agriculture, la santé, les transports et l’énergie ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Très bien ! C’est ça la gauche !
M. Christian Hutin.
 Le retour annoncé du commissariat au plan ne doit pas devenir une entreprise de recasage de personnalités en mal de responsabilités. Il faut passer en mode « République de la créativité et de l’imagination », en réintroduisant des scientifiques, des ingénieurs et des techniciens dans les rouages décisionnels de l’État, en assumant la prise de risque inhérente à l’investissement et en donnant de la liberté aux territoires, notamment ultramarins.
Mme Valérie Rabault.
 (M. Serge Letchimy applaudit.)
 Il n’y a pas eu un mot pour eux dans le discours de politique générale !
M. Christian Hutin.
 Oui ou non, acceptez-vous de soutenir la proposition de loi que nous avons déposée pour protéger nos PME des investisseurs hors Union européenne ? Tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, vous avez regretté que certains de nos fleurons industriels et technologiques soient passés sous pavillon étranger sans que nous puissions ou souhaitions réagir. Mais cette inaction, c’est celle de votre majorité ! Nous vous avions proposé que chaque rachat soit autorisé par Bercy, vous aviez refusé : j’espère que vous reviendrez sur votre refus.
Mme Valérie Rabault.
Oui ou non, acceptez-vous une conférence de financement de la crise ? Aujourd’hui, vous faites reposer toutes vos dépenses sur la dette, ce qui revient à tout reporter à demain. Nous estimons que, vu la gravité de la situation, il doit y avoir une contribution des plus aisés, ce que d’ailleurs certains d’entre eux ont demandé la semaine dernière. Cela passe par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et la suppression de la flat tax.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Oui ou non, acceptez-vous de conditionner les aides que l’État verse aux entreprises dans le cadre de la crise ? Vous allez me répondre que le Gouvernement a demandé aux entreprises de s’engager à ne pas verser des dividendes, mais cela n’a rien de contraignant.
Oui ou non, acceptez-vous d’instaurer la gratuité des masques pour tous ? Depuis le 11 mai, les masques font partie intégrante de nos vies – on le voit aussi dans cet hémicycle ; ils le feront davantage encore dans les prochaines semaines, puisque le Président de la République a annoncé hier qu’ils seraient obligatoires dans les espaces clos à compter du 1

 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Par ailleurs, j’ai été surprise, monsieur le Premier ministre, que l’Europe soit la grande absente de votre déclaration de politique générale. Certes, le Président de la République a été à l’initiative, avec l’Allemagne, d’un pas majeur – je le dis sincèrement – vers un mécanisme de solidarité, à savoir l’emprunt que l’Union européenne va lever pour l’ensemble des États membres. Mais l’Europe s’est construite sur la crise majeure qu’a représentée la seconde guerre mondiale, et la présente crise, de même que chacune des précédentes, doit lui permettre de passer un nouveau cap.
Monsieur le Premier ministre, il faut réformer les règles de la concurrence en Europe.
 Ça, c’est vrai ! Elle a raison !
M. Erwan Balanant.
 Sinon, nous ne pourrons jamais relocaliser d’industrie ni d’entreprises dans notre pays. La concurrence est actuellement l’alpha et l’oméga au sein de la Commission européenne. Cela doit changer, et il faut que votre gouvernement prenne des initiatives importantes en ce sens.
Mme Valérie Rabault.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Christian Hutin.
 Monsieur le Premier ministre, vous nous demandez de vous accorder la confiance mais, au-delà de ce que je viens de rappeler, trois points rendent cela impossible.
Mme Valérie Rabault.
 C’est dommage !
M. Erwan Balanant.
 Tout d’abord, le Président de la République a parlé d’union nationale, et vous avez dit à l’instant vouloir tendre la main aux représentants de la nation pour qu’ils puissent s’impliquer dans l’œuvre de reconstruction. Mais l’union nationale ne se décrète pas : elle se construit. Or votre déclaration de politique générale continue à refléter une démarche verticale du pouvoir, le contraire de ce qui serait nécessaire à nos yeux.
Mme Valérie Rabault.
Deuxièmement, votre déclaration ne contient pas de proposition innovante susceptible de donner l’élan dont notre pays a besoin. Surtout, elle ne se nourrit pas de ce que pourraient lui apporter les oppositions et, au-delà, la société civile.
Troisièmement, la politique que vous nous présentez reste injuste, à l’image de celle qui a été menée depuis le début du quinquennat : vous n’envisagez pas de limiter les dividendes et refusez de mettre les plus aisés à contribution. Pour notre part, nous estimons que la solidarité doit être le maître mot du plan de relance.
Pour toutes ces raisons, monsieur le Premier ministre, le groupe Socialistes et apparentés ne peut, à l’évidence, que se positionner contre la politique que vous annoncez. Nous ne vous accorderons donc pas notre confiance.
 (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 Il y a trois ans, le groupe UDI et indépendants a fait le choix de représenter une opposition constructive. En effet, nous avions été élus contre des candidats de La République en marche, mais pas contre la France, et il nous semblait que la nouvelle majorité et le nouveau gouvernement voulaient changer les codes politiques. Trois ans plus tard, bien que regrettant de ne pas avoir été souvent entendus, nous n’avons pas changé.
M. Jean-Christophe Lagarde.
La crise sanitaire demeure, et on n’entend pas assez la communication du Gouvernement ; celle-ci devrait être plus ferme pour que nos concitoyens deviennent raisonnables et adoptent vraiment les mesures de précaution. On ne comprend pas l’annonce selon laquelle le port du masque sera obligatoire dans quinze jours, alors qu’il a suffi de quarante-huit heures pour confiner les Français !
Dans ce contexte de crise sanitaire et de début de crise économique, nous continuons à espérer que l’effort soit national, sans que cela gomme nos différences. Fidèles à ce que nous avons peu ou prou toujours déclaré dans cet hémicycle, nous restons prêts à y contribuer par nos idées et nos propositions, à aider le Gouvernement à trouver le bon chemin et le bon rythme pour la France.
Vous venez de nous dire, monsieur le Premier ministre, que vous souhaitez travailler avec les corps intermédiaires – c’est, depuis toujours, l’une de nos exigences –, que vous êtes ouvert aux idées des autres et que vous attendez la même attitude de la part de vos ministres comme de votre majorité.
À l’heure où vous demandez la confiance de l’Assemblée nationale, nous avions envie de vous dire « chiche ! » Je me disais, en vous écoutant, que nous n’avions aucun préjugé, ni favorable ni défavorable. Mais, si nous ne rejetons pas la confiance de façon automatique, nous considérons qu’elle ne se décrète pas a priori. Non, la confiance se gagne, elle se construit, monsieur le Premier ministre.
 Très bien !
M. Meyer Habib.
 Comme vous aimez à le dire, c’est désormais à vous et à votre majorité que revient la charge de la preuve : vous devez prouver votre volonté de construire cette confiance, votre capacité à écouter, à construire en commun, à rassembler les forces vives du pays et à dégager un consensus. C’est à cette aune que notre groupe jugera votre gouvernement, sur les actes, et pas seulement sur les paroles.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Face aux crises que notre pays affronte, nous avons besoin de trois éléments essentiels : une stratégie, une cohérence et du concret. Or, hier, nous n’avons rien entendu de tel dans le discours du Président de la République.
La stratégie doit reposer sur deux piliers majeurs ou deux grands principes. Le premier est la planification de l’indépendance de notre pays dans cinq domaines : l’alimentation – donc l’agriculture –, le médicament, le numérique – car nous sommes en train de devenir des colonies numériques des États-Unis d’Amérique et de la Chine –, l’industrie et l’énergie propre.
À cet égard, nous pouvons être favorables à la création d’un commissariat général au plan, que vous avez annoncée, mais à condition que tout le monde y participe, et pas seulement la haute fonction publique. Car je pense que même les partenaires sociaux sont à même de s’accorder sur les activités qu’il est nécessaire de relocaliser et sur les adaptations qu’il convient d’apporter à la réglementation ou à la fiscalité.
Le second principe est la décentralisation. À ce sujet, je reste sur ma faim après vous avoir entendu. La crise sanitaire vient encore de le prouver, l’État français se caractérise par sa volonté de toujours tout faire, même ce que d’autres pourraient faire à sa place. Dès lors, il fait mal, et de plus en plus mal, ce qu’il est le seul à pouvoir faire : je pense à la police, à la justice, à la santé, à l’éducation et à la défense. Notre vision est plutôt celle d’un État très décentralisé, d’un État chef d’orchestre qui fournit des partitions et des instruments mais laisse chaque collectivité s’organiser pour atteindre les objectifs fixés en commun.
Le plan de relance doit favoriser notre indépendance, c’est-à-dire notre capacité à produire ce dont nous avons le plus essentiellement besoin, et les emplois non délocalisables. Voilà la stratégie que notre groupe souhaiterait voir mise en œuvre par votre gouvernement.
Toute stratégie doit s’accompagner d’une cohérence. Or on ne perçoit pas toujours de cohérence dans la succession des annonces que nous avons entendues ces derniers jours. Notre pays a besoin, par exemple, d’un grand plan d’isolation énergétique des bâtiments, non seulement pour conduire la transition environnementale, mais aussi pour créer des emplois non délocalisables. Mais cela suppose, monsieur le Premier ministre, que l’État lutte véritablement contre les fraudes au travail détaché.
 (M. Jimmy Pahun applaudit.)
 Il faut changer la loi !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Nous proposons ainsi qu’un plan français et un plan européen – j’ai eu l’occasion de défendre cette idée l’an dernier – permettent de fibrer jusqu’à la dernière ferme de France. Cela présenterait plusieurs avantages. Tout d’abord, ce serait créateur d’emplois non délocalisables. Surtout, la numérisation de l’intégralité de l’économie de notre pays améliorerait la résilience – on l’a vu dans la période que nous venons de traverser – et de booster l’aménagement du territoire. Cette planification pourrait même être conjuguée avec une fiscalité modulée qui permettrait à des entreprises de se délocaliser à l’intérieur de notre pays, depuis les grandes métropoles vers des territoires plus vivables et plus agréables.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous avons besoin d’autres efforts européens, en particulier de l’instauration d’une taxe carbone à nos frontières. L’Europe est en train d’accepter pour la première fois une mutualisation des dépenses d’emprunt – et il est exact que la France a joué un grand rôle en la matière. Mais il faut qu’elle accepte aussi une mutualisation des recettes et que ces recettes ne soient pas exclusivement des contributions nationales. Or c’est par la taxe carbone que nous pouvons y parvenir, chers collègues, car nous ferions ainsi payer ceux qui produisent loin de chez nous les produits que nous consommons, tout en alimentant le budget européen.
Par ailleurs, il convient de réformer les marchés publics pour permettre aux collectivités locales et à l’État d’être plus agiles dans leurs commandes en tenant compte de l’éloignement – parfois excessif –, du coût environnemental ou du coût social. Si vous ne le faites pas, monsieur le Premier ministre, les collectivités désireuses de favoriser l’emploi local et la production agricole locale ne pourront le faire sans s’exposer aux foudres de la justice.
Enfin, il ne faut pas sombrer dans l’incohérence en proposant une grande politique en faveur de la propulsion à hydrogène – j’y suis moi aussi favorable, car cela permettra de décarboner nos déplacements en avion, en bateau, en train, en voiture, en bus – tout en se réjouissant de la fermeture de centrales nucléaires. Contrairement à ce qu’affirme un mythe écologiste en train de se répandre, si nous fermons les centrales, l’électricité nécessaire à la production d’hydrogène proviendra du charbon et du pétrole, et il ne pourra y avoir, dès lors, de plan hydrogène – même le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le reconnaît très clairement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
Enfin, nous voulons du concret pour faire face à trois urgences : l’urgence éducative – dont on a peu parlé – l’urgence économique et l’urgence sociale.
L’urgence éducative, d’abord. D’une part, comment rattraper, à partir de la rentrée prochaine, le temps perdu par les élèves pendant les trois derniers mois ? Il ne faut pas qu’une génération soit confrontée à des troubles d’apprentissage, qu’elle soit handicapée toute sa vie par la crise que nous venons de vivre. D’autre part, quel serait le plan B pour la rentrée si, malheureusement, l’épidémie repartait ? Nous n’en avons pas entendu parler hier, et j’aimerais que le ministre de l’éducation nationale apporte des précisions à ce sujet, aux parents comme aux enseignants.
L’urgence économique, ensuite. Les plans de redressement et les mises en liquidation judiciaire vont se multiplier. Nous avons déposé une proposition de loi visant à casser les chaînes de contamination économique en permettant à l’État de modifier l’ordre de priorité des créanciers d’une entreprise en difficulté : les salaires seraient évidemment payés en priorité comme aujourd’hui, mais les fournisseurs passeraient avant l’État et la sécurité sociale. Ainsi, les difficultés d’une entreprise n’en mettraient pas cinq autres en difficulté, et l’on endiguerait la contamination économique en cours.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
De même, nous proposons que les prêts garantis par l’État deviennent de quasi-fonds propres : leur remboursement par les entreprises commencerait non pas dès janvier prochain mais seulement à partir de juillet 2022 et serait étalé sur les cinq ou six ans suivants.
Nous vous proposons en outre de booster l’investissement des collectivités locales : chaque fois qu’elles mettent 2 euros dans un secteur où l’emploi est non délocalisable, l’État ajouterait 1 euro afin de relancer la commande publique et le travail local.
Nous demandons aussi que soient accélérées les commandes liées à la loi de programmation militaire pour préserver notre tissu industriel de défense et que la TVA passe à 5,5 % dans la restauration, le tourisme et l’hôtellerie tant que ces secteurs seront contraints par la situation sanitaire.
L’urgence sociale, enfin. Le premier axe doit être la jeunesse, et je dois dire que les mesures que vous venez d’annoncer semblent à la hauteur des enjeux.
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 Nous devons aussi prendre en considération celles et ceux qui risquent d’être privés d’emploi pendant plusieurs années. Cette crise annonce une révolution numérique qui rendra inemployables des centaines de milliers de Français. Nous proposons de créer une indemnité de préparation au choc numérique, afin qu’ils puissent s’adapter dès maintenant.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Il faut conclure.
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président, en appelant l’attention sur la nécessité d’aider les locataires qui vont avoir beaucoup de difficultés à payer leur loyer.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Vous le voyez, monsieur le Premier ministre : nous avons des idées et des propositions à revendre pour aider notre pays.
 Et elles ne coûtent pas cher !
M. Thierry Benoit.
 À vous de prouver votre capacité d’écoute et de débat utile. La grande majorité du groupe UDI et indépendants s’abstiendra aujourd’hui, en espérant que vous saurez construire la confiance demain.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
M. le président.
 Quel est le sens de ce nouveau chemin que vous nous proposez, monsieur le Premier ministre ? S’éloignera-t-il de Paris pour sillonner les territoires de France, les entrailles du pays ? Allez-vous vous imprégner des attentes de ceux qui y vivent, vous nourrir de leurs expériences et répondre enfin à leurs colères et à leurs espérances, bref leur redonner confiance ? Telles sont les questions que se pose le groupe Libertés et territoires.
M. Philippe Vigier.
La France a souffert : comme le monde entier, elle vient d’être frappée de plein fouet par une crise sanitaire dont le caractère absolument inédit a fait voler en éclats toutes nos certitudes. Elle a souffert, mais elle a tenu, en particulier grâce aux soignants, non pas parce que l’État a su faire seul face à la crise – cette dernière a en réalité jeté une lumière crue sur sa difficulté à se montrer agile et efficace –, mais parce que les collectivités territoriales et, plus largement, les citoyens ont su eux aussi inventer des solutions pour protéger les Français.
Face au traumatisme économique et social qui s’annonce, le pire depuis la fin de la seconde guerre mondiale – c’est un constat partagé –, il faudra donc vous appuyer sur les territoires pour provoquer le sursaut historique dont la France a besoin.
Les membres du groupe Libertés et territoires sont, comme vous l’êtes à travers votre parcours d’élu local, des enracinés.
Être enraciné vous impose, comme le maire de commune rurale que vous avez été, de dépasser les clivages traditionnels pour imaginer les solidarités et la croissance de demain, au nom de la seule efficacité. Ce que nous faisons au niveau local, il faut le faire au niveau national. C’est dans cet esprit que vous devez travailler avec le Parlement – avec la majorité comme avec les oppositions, car il y a de l’intelligence dans toutes les têtes – pour bâtir le plan de relance.
Être enraciné, cela doit vous conduire à veiller, une fois les décisions prises par le Parlement, à ce qu’elles produisent leurs effets jusqu’au dernier kilomètre.
Être enraciné, c’est aussi, comme les maires savent le faire, mettre l’humain au cœur de toutes les décisions que vous prendrez et faire en sorte qu’elles soient les plus justes possibles. C’est écouter les partenaires sociaux, les parlementaires et les acteurs de terrain pour mener la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage ou celle de la dépendance. Ces réformes doivent être imaginées différemment, car il faut tenir compte des souffrances que les Français ont endurées.
Être enraciné doit aussi vous conduire à libérer les formidables énergies locales des lourdeurs administratives qui les étouffent. Mme la ministre de la transition écologique le sait : il faut huit ans pour faire aboutir un projet de ferme photovoltaïque, sept ans pour créer une unité de méthanisation, six ans pour achever la rénovation d’une ligne ferroviaire ! Cela ne peut plus durer.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)
L’enjeu qui s’impose à vous est clair : faire en 600 jours ce que les gouvernements précédents n’auraient pas fait en 1 200 ! Pour le groupe Libertés et territoires, cela signifie simplement qu’on ne peut pas tout faire en même temps et qu’il importe de se concentrer sur quatre chantiers.
Le premier, cela ne vous surprendra pas, concerne l’indispensable choc de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, sur lequel vous vous êtes déjà exprimé. Il s’agit d’un préalable pour que ce gouvernement soit celui du quotidien des Français, celui qui apportera une réponse aux fractures territoriales et aux attentes des quartiers, de la ruralité, des villes moyennes et des centres-bourgs.
Notre groupe a formulé cinquante propositions d’une ambition inédite pour rendre les territoires plus autonomes. Il faut donner davantage de responsabilités aux régions en matière d’orientation, de formation professionnelle et de gestion des fonds européens et des aides économiques, tandis que la lutte contre le handicap, le logement, les routes nationales et la cohésion sociale peuvent être intégralement confiés aux départements.
Nous voulons aussi donner aux collectivités territoriales – c’est très important à nos yeux – la capacité d’adapter les lois nationales aux spécificités locales, ainsi qu’un véritable pouvoir d’expérimentation et un pouvoir réglementaire.
 Oui ! Notamment pour l’outre-mer ! Voilà dix ans que je le demande !
M. Serge Letchimy.
 La France a eu besoin d’un État fort et d’un pouvoir centralisé pour se construire, mais, dans un monde ouvert – sans doute imprudemment, et la responsabilité est collective – aux vents de la mondialisation, elle a désormais besoin de territoires forts pour ne pas se défaire.
M. Philippe Vigier.
Si le nouveau chemin que vous nous invitez à emprunter passe par une authentique révolution girondine de cette nature, ce n’est pas seulement la machine administrative de l’État central ou déconcentré qui fonctionnera : ce sera la France qui bougera ; ce seront des hommes et des femmes unis par un même effort et une même aspiration qui agiront dans un même mouvement.
Le deuxième défi auquel nous sommes confrontés est celui de la relance économique. Nous compterons 1 million de chômeurs supplémentaires d’ici à 2021. Des pans entiers de notre économie, pourtant performants, sont fragilisés. L’urgence est de préserver à tout prix les emplois à haute valeur ajoutée, indispensables au maintien de l’attractivité de nos territoires. Je songe en particulier au secteur aéronautique, en faveur duquel ma collègue Sylvia Pinel s’est particulièrement mobilisée.
Il s’agit également d’assurer notre souveraineté en matière de santé – nous en avons récemment mesuré l’importance –, d’alimentation et d’agriculture – je le souligne à l’intention de Julien Denormandie –, mais également de numérique et d’industrie. Osez bâtir, monsieur le Premier ministre, territoire par territoire, une stratégie de protection de l’emploi, de relocalisation et de création de nouvelles filières, en utilisant les savoir-faire locaux !
Cela supposera d’investir massivement dans l’indépendance et la rénovation énergétiques, dans les infrastructures – domaine dans lequel nous n’avons que trop attendu –, dans la mutation des modes de transport et dans la diversification des modes de production et de distribution agricoles. N’oublions pas le pilier essentiel que constitue la couverture numérique du territoire – car le New Deal numérique est à la peine, tandis que le déploiement de la 5G reste erratique.
Cela nécessitera également une nouvelle gouvernance – vous l’avez souligné. Alors, monsieur le Premier ministre, allons-y ! Pour gagner en réactivité, il faut fixer des clauses de revoyure avec le Parlement et les élus locaux, afin que l’on vérifie si, oui ou non, les choses fonctionnent.
Faisons du bâtiment un moteur de la reprise, en relançant des chantiers dans le neuf, en étroite collaboration avec les collectivités locales !
Sauvegardons nos outils de production agricole et accompagnons nos jeunes agriculteurs en proie au doute, à de nouvelles réglementations toujours plus contraignantes et à une concurrence déloyale, l’agrandissement des exploitations devenant le seul objectif – Jean-Michel Clément en parle souvent.
Lançons un « septembre de l’innovation » pour financer, dans nos territoires, des projets de start-up dans des secteurs stratégiques ! Allez-y, monsieur le Premier ministre : la France regorge de start-up prêtes à démarrer ! Mobilisons l’épargne dormante des Français pour financer des projets auxquels ils pourront s’identifier et qui produiront des effets rapides et concrets dans leurs territoires !
Face à une situation sociale dégradée et tendue, il faut soutenir massivement le pouvoir d’achat des familles – vous l’avez annoncé –, qui font la base de la consommation et donc de la croissance. Mais il faut aussi, comme Patrick Mignola et vous-même l’avez également souligné, soutenir de façon accrue, avec les partenaires sociaux, la participation et l’intéressement et revoir le modèle coopératif, qui est à bout de souffle – je m’adresse ici au gaulliste social que vous êtes.
J’en viens au troisième chantier auquel nous devons nous atteler : la cohésion nationale. Ne détournons pas pudiquement les yeux de ce défi – que le Président de la République désigne sous le terme de « séparatisme » –, auquel la crise sociale va donner une ampleur inédite. Vous avez d’ailleurs prononcé des mots forts.
Il faut refuser le communautarisme. La France est en proie à une véritable crise démocratique : le lien de confiance entre les Français et leurs représentants s’est fragilisé, parfois même rompu ; l’abstention progresse, avec ou sans covid-19 ; le pacte républicain est fissuré. C’est tous ensemble que nous parviendrons à protéger la démocratie et à faire en sorte que la République reconquière les esprits et les cœurs.
Pour mener ce combat, il vous faudra, là encore, vous appuyer sur les élus locaux, qui attendent de vous que vous leur donniez les moyens de lutter contre les ennemis de la République, comme vous y appellent souvent Olivier Falorni et François Pupponi. Dans cette logique, je propose de créer et d’installer dans tous les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des comités locaux de la citoyenneté et de la cohésion sociale, associant tous les acteurs.
Le quatrième chantier, vous l’aurez compris, est celui de l’indispensable transition écologique – chère à notre groupe – et de la santé environnementale. La transition ne s’accélérera que si les territoires y sont associés. Ce sont les collectivités territoriales qui portent les projets ; donnez-leur la main, donnez-leur les moyens, donnez-leur la capacité de décider, et vous verrez : le reste suivra tout seul !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Serge Letchimy applaudit également.)
Pour financer la transition écologique, dépassons le débat sur le rétablissement de l’ISF, soyons imaginatifs et créatifs. Charles de Courson propose d’instaurer un nouvel impôt sur le capital, dont les recettes seraient fléchées vers la transition écologique.
 Il propose un impôt supplémentaire ? Comment ose-t-il ?
M. Jean-Paul Dufrègne.
 (Sourires.)
 Enfin, je veux, avec gravité, parler de la jeunesse. Nous devons proposer aux 700 000 jeunes qui s’apprêtent à entrer sur le marché du travail des perspectives et un nouvel espoir. Nous ne pouvons pas simplement leur expliquer que nous traversons la crise la plus grave depuis la seconde guerre mondiale. La pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres, consisterait à laisser s’assécher l’âme de notre nation.
M. Philippe Vigier.
Osons : créons un programme d’emplois « zéro charge » pour les collectivités territoriales et les associations, ainsi que des emplois francs – comme le groupe Les Républicains l’a proposé – pour toute première expérience en entreprise. Osons également, parce que les temps l’exigent, étendre provisoirement le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, en y associant des objectifs d’insertion. Il faut, monsieur le Premier ministre, donner à la jeunesse la force d’incarner une France capable de tenter, une France prête à étonner le monde, encore et toujours.
Pour conclure, nous avons décelé dans votre déclaration une inflexion réelle. Je constate d’ailleurs que vous avez déjà écouté certaines de nos propositions. Pour autant, le tournant décisif n’est pas encore réalisé. Une partie du groupe ne peut vous accorder sa confiance aujourd’hui. D’autres, dont je fais partie, s’abstiendront.
Toutes et tous, en femmes et en hommes libres et forts, comme vous, de leur enracinement, nous vous exhortons à emprunter le seul chemin qui permettra à la France de conserver la maîtrise de son destin : le dernier acte du quinquennat doit être celui des territoires.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Cet après-midi, ni la solennité du lieu ni celle des circonstances ne devraient effacer le cocasse de la situation.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes nommé depuis douze jours, mais vous avez été aussitôt condamné au pain sec du silence politique. Vous avez occupé le temps en faisant une tournée des commissariats. Il fallait vous taire, parce que Jupiter allait tonner. Il l’a fait, le 14 juillet, mais il n’a rien dit, sinon son acte de contrition.
Et vous voici, monsieur Castex ! Douze jours après votre nomination, vous assumez enfin la responsabilité minimale qu’on attend d’un Premier ministre dans une démocratie parlementaire : vous sollicitez un vote de confiance pour être autorisé à rester à votre banc – car c’est nous qui en décidons.
 (Sourires.)
Ce n’est pas votre personne, monsieur Castex, qui est en cause : sachez que nous la respecterons toujours. Mais pourquoi vous ferions-nous confiance politiquement ? La Constitution dispose, en son article 20, que le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation ». Vous n’êtes pas concerné : il n’y a pas une personne en France pour croire que vous déterminerez quoi que ce soit s’agissant de la politique de la nation.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
Jupiter nous a déjà rappelé bien des fois qu’il s’occupait de tout, et même du reste – du montant des primes pour les voitures au nombre de contrats d’apprentissage. Tout est déjà dit. De toute façon, le monarque présidentiel ne supporte pas que le Premier ministre fasse mieux que lui, raison pour laquelle votre prédécesseur a été renvoyé – nous n’en voyons pas d’autre, puisqu’il s’agit de faire dorénavant comme auparavant. Vous êtes donc condamné à faire moins bien que le monarque. Cela vous laisse, finalement, peu d’espace.
 (Sourires.)
Personne ne croit non plus que vous conduirez la politique de la nation, monsieur Castex ! Comme nous, vous seriez déjà bien heureux de parvenir à la suivre ! Car souvent Jupiter varie, et bien fol qui s’y fie. Ordres et contre-ordres sont devenus la règle. Le masque, par exemple, hier inutile pendant la crise sanitaire, sera désormais obligatoire – mais pas tout de suite, seulement dans un mois ! Le covid-19 est prié de rester confiné.
 (Sourires.)
Macronie et absurdie sont limitrophes, comme le sont, le long du fleuve Oyapock, où vous êtes allé récemment, le Brésil et la Guyane – laquelle ne parvient pas à devenir une île, même après que Jupiter et vous l’avez proclamée telle.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Bref, le Président de la République vous demande de réparer en 600 jours les dégâts qu’il a occasionnés en trois ans. C’est votre feuille de route. Nous ne pouvons y croire. Nous ne pouvons avoir confiance.
Comptez-vous rétablir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui protégeraient la santé des salariés menacés par le covid-19 sur leur lieu de travail ? Non.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Allez-vous enfin nationaliser l’usine française de Luxfer pour qu’elle produise les bouteilles d’oxygène de nos hôpitaux ? Non.
Le glyphosate sera-t-il finalement interdit à la fin de l’année 2020 ? Non.
Préparez-vous la sortie des accords de libre-échange CETA – avec le Canada – et JEFTA – avec le Japon – acceptés par le Président ? Non.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Après avoir prolongé l’activité de dix réacteurs nucléaires, déciderez-vous de leur fermeture ? Non. Comment, au reste, l’organiseriez-vous ?
Rétablirez-vous la ligne de fret Perpignan-Rungis ? Non. Le monopole de la SNCF ? Non. Où est d’ailleurs l’argent pour le rail ?
Comptez-vous reprendre la part qui revient au bien commun et à tous les Français dans les poches de tous les nouveaux millionnaires qui se sont gavés sur la spoliation du peuple ? Non !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
L’impôt sur la fortune ne sera pas rétabli. Les 3 milliards qu’il permettrait de collecter suffiraient pourtant pour payer les 60 000 soignants supplémentaires dont nous avons besoin dans nos hôpitaux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Avez-vous enfin compris que l’eau allait devenir une ressource rare et qu’il convenait d’engager dès maintenant, avec fermeté, la rénovation de nos canalisations en ruine ? Car 20 % de l’eau se perd en France, ce qui crée des situations indignes. Rendrons-nous aux populations de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Guyane – et j’en oublie sans doute –…
 Et de la Martinique !
M. Serge Letchimy.
 …l’accès à l’eau courante ? Non.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
Allez-vous réparer les dégâts infligés à la santé publique depuis le ministère de Xavier Bertrand – vous étiez alors son directeur de cabinet ? Non. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat.
 Le Ségur ne revient pas sur les fermetures de lits et de services, ni sur le manque de moyens humains. Il renforce le modèle de gestion d’hôpitaux considérés comme des entreprises à but lucratif.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
Avons-nous définitivement pris conscience, tous autant que nous sommes, du mascaret social qui s’avance vers nous ? La France connaîtra une récession de 11 % cette année. Pour y faire face, le gouvernement précédent n’a injecté que l’équivalent de 2 % du PIB dans l’économie. L’Allemagne, dont le PIB n’a reculé que de 6 points, injecte, elle, 20 % de sa richesse pour son redémarrage. Oublions un instant tout ce qui peut nous séparer, monsieur le Premier ministre : si vous ne faites rien contre ce décalage, la zone euro explosera. En toute hypothèse, la France est menacée de déclassement. Il faut intervenir massivement de manière organisée, c’est-à-dire planifiée.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – MM. Jérôme Lambert et Jean Lassalle applaudissent aussi.)
Le saupoudrage d’argent public sans contrepartie sociale, écologique ou en matière d’emploi va-t-il cesser ? Sept milliards ici, quinze milliards là… Tout cet argent est inutile si l’on compte sur la magie du marché pour qu’il soit investi au bon endroit. L’État doit assumer la planification, non la manier comme un gadget pour faire taire les insoumis et les communistes, qui en sont d’ardents partisans. Il doit la considérer comme un moyen qui, résolument, donne au pays et aux citoyens la propriété collective du temps long, là où le marché ne peut gérer que le temps court. Il faut planifier pour que nous redevenions les meilleurs.
L’État doit organiser l’ancrage de cette nouvelle planification, qui ne doit pas ressembler à celle d’avant,…
 Ça vaut mieux !
M. Guy Teissier.
 …dans la vie des communes, qui sont la structure de base de la démocratie française et de la République depuis sa naissance. Le plan doit être l’instrument d’une démocratie participative telle qu’on peut l’imaginer et la vouloir au XXI
M. Jean-Luc Mélenchon.

Car voici le sommet du cocasse de notre séance du jour : conformément à la pratique de la V

 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Ne criez pas, chers collègues ! Elle a une excuse : la veille, vous étiez encore membre d’un parti d’opposition, qui compte ici même cent députés.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Cent quatre ! Et vous, vous êtes dix-sept !
M. Pierre Cordier.
 Finalement, le président du groupe LaREM, notre estimé collègue Gilles Le Gendre, avait bien raison lorsqu’il a lui-même reconnu que, parmi les quelque 315 membres que comptait son groupe, pas un n’était capable, après trois ans de présence dans cet hémicycle, d’exercer la fonction de Premier ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Mais aucun président de la République, c’est certain !
M. Meyer Habib.
 Nous ne serons pas confrontés à un manque de candidats le moment venu !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Monsieur Castex, vous comptez sur une majorité qui s’est déjà divisée en trois groupes sans que l’on sache pourquoi ces gens ne se supportaient plus. Ils s’ajoutent à deux autres groupes qui soutenaient déjà le Président de la République, quoi qu’il dise. Il y a donc à présent dix groupes à l’Assemblée nationale, soit autant que sous la IV

 (Sourires.)
Vingt-quatre fois réformée, cette Constitution est à bout de souffle. C’est le palais constitutionnel du Facteur Cheval ! Le peuple doit en redevenir le propriétaire. Cependant, rien ne vous aura convaincu : ni l’abstention suffocante constatée aux municipales, ni l’insurrection morale contre l’accumulation des richesses dans quelques mains, ni l’indignation du pays devant les violences policières, ni la révolte des féministes face à l’indifférence ou au mépris de leur vigilance quant aux violences faites aux femmes.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Il me faut conclure. Vous devez organiser un référendum et une réforme des retraites, le premier « dans les meilleurs délais », la seconde « ni maintenant ni aux calendes grecques » – comprenne qui pourra !
Monsieur Castex, méditez cette phrase du philosophe Sénèque et dites-en un mot de notre part à M. Macron : « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va. »
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Paula Forteza.
M. le président.
 Nous ne discutons pas aujourd’hui d’un simple remaniement ; nous sommes amenés à voter sur une vision de société. Les choix que nous ferons nous engageront au-delà des deux prochaines années : structurants, ils engageront les générations futures.
Mme Paula Forteza.
La crise du covid-19, dont nous ne sommes pas encore sortis, a marqué un moment de rupture historique et tragique. Nous, députés du groupe Écologie démocratie solidarité, adressons nos sincères condoléances aux familles et proches des plus de 30 000 victimes. Notre soutien envers nos compatriotes des outre-mer et résidents à l’étranger, que la pandémie frappe encore très durement, reste indéfectible.
La crise nous a révélé combien nous avions perdu de vue l’essentiel. Nous avons d’abord constaté que le système de soins avait été délaissé depuis de nombreuses années. Nous avons aussi découvert le plaisir de nous entraider, d’adopter des comportements plus sobres. Surtout, nous avons pris conscience que tout se déréglait, que le plus petit organisme vivant pouvait enrayer le cours effréné de la mondialisation et qu’il n’y aurait désormais pas d’avenir sans un respect de la biodiversité et de notre environnement.
Cette crise a aussi accentué les profondes inégalités – sociales, scolaires et territoriales bien entendu, mais aussi de genre – qui traversent notre société. Rappelons que, pendant le confinement, le nombre de plaintes pour violences conjugales a augmenté de manière dramatique, de 30 %. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 Où est-il donc, le nouveau monde ?
M. Pierre Cordier.
 Ce nouveau monde doit partir des attentes et des espoirs de nos concitoyens. Beaucoup d’associations, de syndicats, de mouvements se sont mobilisés ces dernières semaines. Nous avons pu nous aussi en dessiner les contours lors de notre consultation intitulée « Le jour d’après », à laquelle ont participé plus de soixante-cinq parlementaires de tous bords – vous avez été alors, madame la ministre Pompili, l’une de nos collègues plus engagées.
Mme Paula Forteza.
Ce nouveau monde, les Français le souhaitent plus écologique, plus démocratique, plus solidaire. Il doit se fonder avant tout sur un principe directeur : la confiance. Vous nous demandez aujourd’hui notre confiance, monsieur le Premier ministre, mais il faut, au préalable, faire confiance aux Français. Ce sont eux qui nous ont permis de traverser cette crise. Forts et courageux, nos compatriotes ont prouvé qu’ils étaient prêts à faire des efforts – encore faut-il que la cause leur semble juste. Entendons donc ce qu’ils veulent pour eux-mêmes, pour les autres et pour leur pays. De là viendra l’énergie dont nous avons besoin pour reconstruire.
Pourtant, en écoutant le Président de la République hier et en vous écoutant aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, nous avons le sentiment que les citoyens sont une nouvelle fois mis de côté s’agissant des orientations du plan de relance
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM)
Pour travailler avec eux, nous pourrions commencer par créer un budget national participatif, auquel nous consacrerions une partie des 100 milliards d’euros prévus pour la relance. Chaque citoyen pourrait décider de l’utilisation de ces fonds en priorisant les dépenses ou en votant pour des projets qu’il considère comme utiles pour construire le monde d’après.
Travailler avec eux, cela consistera évidemment à soumettre au Parlement, dès la rentrée parlementaire – en commençant la session plus tôt s’il le faut –, l’ensemble des propositions de la convention citoyenne pour le climat, sans filtre ni sélection, en bloc et sans rogner sur les ambitions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Il faudra aussi laisser la main aux acteurs de terrain. Il convient de saluer les mesures écologiques annoncées, pour lesquelles nombre d’entre nous se sont longuement battus : plan vélo, moratoire sur l’artificialisation des sols, plan de rénovation thermique des bâtiments, développement du rail, investissement massif dans l’hydrogène. Nous sommes d’accord, les collectivités territoriales sont les mieux placées pour mener cette transition. Des moyens devront leur être fournis pour qu’elles développent les transports en commun, la mobilité propre, l’alimentation locale et les circuits courts.
Il s’agit également de responsabiliser les acteurs privés. Lors de l’examen des derniers projets de loi de finances rectificative, nous avons défendu des amendements pertinents et raisonnables sur l’écoconditionnalité des aides versées par l’État aux grandes entreprises, mais ils ont été rejetés l’un après l’autre. Comme souvent, les actes ont été décorrélés des discours.
Pourtant, l’écologie n’est pas l’ennemie de l’économie. Au contraire : en suscitant la création de centaines de milliers d’emplois, elle s’imposera comme une solution concrète face au péril du chômage de masse. Nous sommes tous d’accord sur ce point. N’opposons pas les écologies entre elles.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Agir avec les Français, et non à leur place, suppose aussi d’abandonner la posture paternaliste à l’égard des jeunes. De nombreuses mesures ont été annoncées, notamment le repas à 1 euro au restaurant universitaire pour les étudiants boursiers. Cependant, nous restons sceptiques : l’avenir des jeunes devra-t-il encore dépendre du bon vouloir des entreprises qui seront incitées à les embaucher ? 
(M. François Ruffin applaudit.)
Les jeunes ont en outre une nouvelle conception de l’activité économique, plus durable, plus équitable. Prenons au sérieux les acteurs de l’économie sociale et solidaire en leur donnant accès aux dispositifs de relance instaurés pour l’économie traditionnelle.
Les jeunes, enfin, cherchent à s’approprier la nouvelle économie. Le télétravail, le travail indépendant, le travail sur les plateformes sont autant de formes nouvelles de travail pour lesquelles il est nécessaire d’établir des conditions égalitaires et une protection sociale adaptée.
Agir collectivement, c’est répondre aux demandes de justice sociale et fiscale, de lutte contre les inégalités. Comment allons-nous financer la crise et la relance ? Nous ne pouvons pas demander aux Français de travailler plus, ni de rogner sur leurs droits pour maintenir leur emploi.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 Mélenchon, sors de ce corps !
Un député du groupe LaREM.
 La recette s’élèverait à 3 milliards environ. Nous sommes nombreux à penser également qu’une contribution exceptionnelle et temporaire des plus aisés s’impose.
Mme Paula Forteza.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI. – M. Jérôme Lambert applaudit aussi.)
Pour travailler avec les Français, nous devons profondément renouveler nos institutions. Nous avons besoin d’un nouveau souffle démocratique
 (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit)
Monsieur le Premier ministre, il y a une grande absence dans votre discours : la place des femmes. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI.)
Il faut entendre l’exaspération des mouvements féministes. Partout nous agissons, nulle part nous ne décidons. Nous voulons dire aux femmes qu’elles ont toute leur place à des postes de gouvernance, en politique, dans l’administration, dans l’entreprise. Réformons le congé parental pour établir une égalité au sein des foyers. Travaillons à des mesures d’équité salariale. Avançons en matière de parité dans les conseils d’administration et pour l’ensemble des listes municipales.
Enfin, agir collectivement, c’est aussi apaiser, éviter d’attiser les tensions. Vous nous annoncez un projet de loi contre le séparatisme. Est-ce vraiment la priorité des Français ? Allons-nous à nouveau passer des heures et des heures à débattre de questions telles que le port du voile dans l’espace public ? Nous vous mettons en garde sur les risques que présentent les discours de ce genre : ils peuvent mener au pire, c’est-à-dire à la stigmatisation de nombre de nos concitoyens.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Ce matin, nous étions dans des dispositions favorables à votre égard. Or, ayant pris connaissance de votre projet, nous sommes désormais très inquiets.
 Comme c’est étonnant !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 Groupe de proposition, de construction, nous serons toujours prêts à collaborer lorsque vous défendrez des avancées ambitieuses et concrètes. Seulement, après trois ans de combats et d’attentes, pour la plupart d’entre nous au sein même de la majorité, nous ne sommes plus en mesure de donner notre confiance a priori.
Mme Paula Forteza.
 Il faut conclure, chère collègue.
M. le président.
 Nous ne pouvons plus donner de chèque en blanc. Nous jugerons sur pièces.
Mme Paula Forteza.
Pour ces raisons, et fidèles à la liberté de vote au sein de notre groupe, nous nous prononcerons majoritairement contre la confiance, tout en respectant ceux qui, parmi nous, s’abstiendront ou se prononceront pour.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS. – Mme Danièle Obono applaudit également.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Là, on sait que vous vous prononcerez pour !
M. Maxime Minot.
 Camus écrivait dans
M. Olivier Becht.


Pourtant, les députés du groupe Agir ensemble ne seront pas de ceux qui se rangent dans le camp du désespoir.
 Supplétifs !
M. Pierre Cordier.
 Nous ne serons pas de ceux qui voteront sur le malheur ou sur la peur. Nous ne serons pas les mauvais bergers, les joueurs de flûte, ceux qui critiquent toujours mais ne proposent jamais.
M. Olivier Becht.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Vous auriez pu être secrétaire d’État !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Becht,
(Se tournant vers la gauche de l’hémicycle.)
Monsieur le Premier ministre, nous serons de ceux qui considèrent que, malgré la crise, il y a non seulement un espoir mais également un chemin que nous pouvons emprunter pour que notre pays sorte plus fort de l’épreuve. Nous vivons la fin d’un modèle économique, social et environnemental, un modèle qui ne tourne plus rond depuis quelque temps déjà : voilà près de deux décennies que nous voyons s’aggraver les inégalités, les différences de richesse, la déconnexion entre l’économie réelle et l’économie financière et, surtout, les dérèglements climatiques qui bouleversent la planète. Nous pensons qu’il est possible de rendre l’espoir à nos concitoyens pour peu que l’on retienne trois priorités.
La première concerne, bien évidemment, la relance économique. Vous l’avez dit, le plan de 100 milliards d’euros permettra de relancer la machine, non pas comme auparavant, mais d’une manière nouvelle, en profitant de la crise pour transformer notre appareil productif. Il s’agit, grâce à un New Deal vert, de modifier les modes de production dans l’industrie, dans l’artisanat, dans l’agriculture, dans l’économie maritime, de telle façon qu’à la sortie de la crise, nous nous acheminions vers une économie totalement décarbonnée et des produits 100 % recyclables. Pour cela, il faudra mobiliser tous nos efforts en matière de développement, de recherche, d’innovation, de technologie – la France est un vivier dans ces domaines.
Nous pensons qu’il faut, à cette fin, mettre l’ensemble des forces de la nation à contribution. Concernant les 100 milliards d’euros, à la mobilisation des fonds européens, des fonds nationaux, des fonds des collectivités locales, il serait intéressant d’ajouter l’épargne privée, autrement dit des « fonds citoyens ». Nous sommes d’accord avec nos collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés – et avec vous-même, monsieur le Premier ministre, puisque vous avez évoqué ce point dans votre intervention – sur la nécessité de la participation et de l’intéressement. Mais nous pensons qu’il serait également bon de faire participer les citoyens eux-mêmes, de mobiliser l’épargne privée pour qu’elle soit investie dans le capital des entreprises et d’associer ainsi les citoyens à la création de la richesse.
Le nouveau modèle que nous appelons de nos vœux implique que nous restions ouverts sur le monde, que nous définissions de nouveaux partenariats à la fois avec nos amis européens, mais également avec nos amis africains, puisque l’Afrique sera le continent de la croissance du XXI

Il nous faudra donc, pour construire ce modèle économique, mobiliser toutes les énergies, aussi bien celles des entrepreneurs que celles des salariés.
La deuxième priorité touche évidemment à la solidarité. Dans cette crise économique et sociale, qui sera, j’y insiste, l’une des plus violentes de l’époque moderne, nous devons faire en sorte de ne laisser personne au bord de la route. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, il va falloir inventer un nouveau contrat social, faire en sorte que la logique ne soit pas simplement assurantielle mais également universelle. Vous l’avez proposé pour les retraites, et nous l’avons déjà voté pour la dépendance, devenue la cinquième branche de la sécurité sociale – qu’il faudra étendre au handicap. Voilà ce que nous souhaitons en matière de solidarité.
Au-delà, il est nécessaire d’inventer de nouveaux outils – nous pensons notamment au socle citoyen 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens. – Mme Jacqueline Dubois applaudit également)
Par ailleurs, à l’occasion de la réforme de l’assurance chômage, il serait bon de réfléchir à un contrat à durée indéterminée lui aussi universel, portable d’une entreprise à l’autre, fondé à la fois sur la liberté, sur la solidarité et sur la responsabilité. Son titulaire aurait ainsi l’assurance de disposer d’un contrat, mais aussi de bénéficier d’une formation et, peut-être, s’il n’a pas d’emploi, d’obtenir quelques heures de mission d’utilité sociale, afin de créer de la valeur ajoutée humaine dans notre société.
J’en viens à la troisième et dernière priorité : les territoires. Il faut réduire la fracture qui s’est ouverte entre les gagnants et les perdants de la mondialisation et qui a tellement bouleversé le pays au moment de la crise des gilets jaunes. Investir dans les territoires, instaurer un pacte de confiance, comme vous le proposez, monsieur le Premier ministre, c’est d’abord investir dans le service public, sur le terrain. C’est en effet sur le terrain que nous arriverons à redonner une chance à chacun en assurant la présence d’une école maternelle, d’une école élémentaire, d’un collège, d’un lycée. C’est sur le terrain que nous devons assurer à chacun la présence d’un médecin, d’un pharmacien. C’est sur le terrain que nous permettrons également à chacun d’avoir accès à un juge, à un hôpital, à une maternité.
 On a supprimé les juges de proximité !
M. Maxime Minot.
 Il convient de garantir à chaque Français non pas la présence de ces services à quelques kilomètres, mais un temps maximum pour y accéder.
M. Olivier Becht.
Cela nécessitera probablement, monsieur le Premier ministre, qu’il puisse y avoir des différenciations entre certains de nos territoires.
 Oui, très bien !
M. Pierre Cordier.
 Je sais que cette question vous est chère. Nous devons raisonner d’abord sur un objectif de résultats, une obligation faite au service public d’assurer l’égalité des droits sur un territoire donné.
M. Olivier Becht.
 Qu’a donc fait la majorité pendant trois ans ? On dirait que vous venez d’être élus !
M. Pierre Cordier.
 Faites ce que je dis…
Mme Valérie Beauvais.
 Je pense notamment ici aux questions relatives à la laïcité, au combat contre la haine et la radicalisation religieuse. C’est sur le terrain que nous réussirons à régler ces problèmes. Dans certains territoires, on sollicitera peut-être davantage les outils propres aux collectivités locales – ce sera une nouvelle phase de décentralisation –, tandis que, dans d’autres, on fera davantage appel à la déconcentration. Mais c’est toujours sur le terrain qu’il faudra agir, en adaptant les solutions en fonction de l’objectif.
M. Olivier Becht.
Telles sont, monsieur le Premier ministre, les quelques propositions des membres du groupe Agir ensemble. Nous avons eu le plaisir de retrouver nombre d’entre elles dans votre discours, auquel nous adhérons, bien entendu. Vous pourrez compter sur notre groupe pour soutenir le Gouvernement et, bien sûr, pour voter la confiance.
 Ça vaut au moins un poste de secrétaire d’État !
M. Sébastien Jumel.
 La confiance, vous le savez, c’est un acte de foi, mais c’est aussi une exigence qui oblige celui qui la reçoit. Or nous savons que le Gouvernement saura associer l’ensemble des parlementaires à la construction du nouveau chemin dessiné par le Président de la République. Nous avons accordé notre confiance au gouvernement d’Édouard Philippe, qui a réalisé pendant trois ans un travail formidable.
M. Olivier Becht.
 C’est sans doute pour cette raison que le Président a changé de Premier ministre !
M. Pierre Cordier.
 Nous allons vous l’accorder à vous aussi, parce que nous sommes certains que votre gouvernement poursuivra ce travail, dans un contexte des plus compliqués pour la nation. Mais la France, nous le savons, n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle est dans l’épreuve. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous, vous pourrez compter sur nous. 
M. Olivier Becht.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 La déclaration de politique générale a vocation à être un marqueur historique, mais elle est devenue, reconnaissons-le, un rituel convenu, un marronnier médiatique, d’autant plus formel dans le cas présent que la plupart de ses feuilles sont déjà tombées hier.
M. André Chassaigne.
Le Président de la République vous a brûlé la politesse, monsieur le Premier ministre. Mais, au-delà de cette inélégance, sa décision de s’exprimer avant même le vote de confiance est une marque de mépris à l’endroit du Parlement. L’hypertrophie présidentielle de la V

 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et de nombreux bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LT)
Après s’être placé dans le champ militaire, le Président de la République avait promis à la nation le retour des « jours heureux ». Cette référence se voulait le signe d’une prise de conscience, au plus haut niveau de l’État, de l’urgente obligation de refonder l’action publique. Les Français attendaient une suite aux promesses de métamorphose. Leur aspiration était simple : écouter des propos à la mesure d’une crise sans précédent depuis 1945, des paroles à la hauteur de l’audace du général de Gaulle quand, avec les communistes, il avait bâti le programme du Conseil national de la Résistance, toujours vivant dans l’esprit des Français.
Monsieur le Premier ministre, rien de tout cela hier, rien de tout cela aujourd’hui. Où est le souffle qui aurait marqué l’histoire du pays ? Vos interventions successives ne font qu’aggraver la défiance à l’égard de la politique et de la démocratie. On ne ruine pas impunément les espoirs qu’un peuple met dans un « monde d’après » différent.
Le rideau devait s’ouvrir sur un acte III. Il ne découvre qu’une mise en scène à peine renouvelée. Il devait s’ouvrir sur une voie nouvelle. Or cette voie n’est qu’un chemin de débris, alors que notre peuple attendait un chemin de semences.
Alors que chaque jour nos concitoyens doivent se débattre avec des préoccupations gigantesques, que les licenciements sont devenus la hantise quotidienne de milliers et de milliers de personnes, alors que la dépendance de la France dans tant de secteurs stratégiques a dramatiquement éclaté au grand jour, que l’horizon des jeunes n’a jamais été aussi fermé, que les économies des outre-mer menacent de s’effondrer, nous avons entendu des discours qui fanent l’espérance.
 C’est vrai.
M. Alain Bruneel.
 En plein cœur d’une crise d’une ampleur inédite, plutôt que de penser à la prochaine génération, vous ne pensez qu’à la prochaine élection.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
L’acte III ne rompt en rien avec la dramatique comédie imposée au peuple depuis tant d’années. En ouverture de rideau, il est tout de même symptomatique qu’apparaisse à nouveau la réforme des retraites, rejetée massivement par les Français et adoptée par notre assemblée grâce à l’arme des faibles, le 49.3.
 Exactement !
M. Loïc Prud’homme.
 Au nom d’une prétendue justice sociale, vous en faites toujours l’une de vos urgences, malgré le très long conflit social que ce texte a provoqué et l’opposition, aujourd’hui, de tous les partenaires sociaux. Pourtant, réduire les dépenses des retraites et aligner vers le bas les droits des retraités plutôt qu’améliorer un système envié dans le monde entier ne relève pas du gaullisme social ! Sans aucun doute, le courage vous manque pour mettre à contribution les puissances financières qui, elles, ne manquent pas dans notre pays.
M. André Chassaigne.
Quant aux scènes suivantes, elles reconduisent la même politique fondée sur la même idéologie : c’est une litanie de mesurettes sans vision fondatrice. Ainsi, pour répondre au mouvement des gilets jaunes, l’acte II avait mis en son cœur l’ambition écologique et la justice sociale ; dans les faits, cela s’est transformé en indifférence écologique et en injustice sociale.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 Très bien !
M. Jean-Louis Bricout.
 Quoi qu’il en coûtera à toutes ces victimes de la crise économique, aux précaires, aux jeunes qui vont payer un si lourd tribut, vous refusez d’inventer de nouvelles stratégies et d’élargir la protection sociale. Un RSA pour les jeunes de moins de 25 ans, une augmentation des prestations sociales et du SMIC auraient pourtant le double avantage d’éviter l’effondrement du pouvoir d’achat et d’être utiles économiquement.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Au cœur de la crise, votre grande innovation consiste à revenir aux contrats d’insertion. Le paradigme de l’ancien monde n’aura jamais cessé d’inspirer toutes les réformes gouvernementales… Ainsi, au titre de son ambition écologique proclamée, le gouvernement précédent a patiemment œuvré à la démolition de notre système ferroviaire, au mépris des enjeux climatiques. Devons-nous désormais croire des promesses dont l’inanité est historiquement avérée ? L’acte III signera-il enfin l’arrêt de mort de la privatisation des aéroports, du démantèlement d’EDF et, plus généralement, de l’ensemble des outils publics indispensables à la conduite d’une politique cohérente et ambitieuse de lutte contre le réchauffement climatique ?
Avoir des « jours heureux », aujourd’hui, c’est impérativement prendre soin de la planète. La politique budgétaire menée depuis des années, et que la crise du covid-19 n’a pas infléchie, laisse plus que songeur sur les chances de réussite de la « reconstruction écologique » que le Président de la République appelle de ses vœux.
Acte II ou III, ce ne sont que des faux départs : en réalité, le Président de la République ne sait pas, ne veut pas, ne peut pas rompre avec l’idéologie du tout libéral ni avec la sacro-sainte compétitivité. Il lui en coûte trop de renoncer au monde d’hier. Alors que la crise sanitaire que nous traversons a rappelé combien notre système public de santé est un atout précieux et qu’elle a aussi révélé ses failles, entretenues par des années d’austérité et de politiques libérales, vous persévérez dans une voie périlleuse. Nos professionnels de santé n’ont pourtant eu de cesse, et nous avec eux, d’alerter, mais en vain, les gouvernements successifs sur les dégâts de la réforme de la tarification à l’acte dont vous avez été, monsieur le Premier ministre, l’un des principaux promoteurs.
Quelques mois avant le déclenchement de la crise, le Président de la République avait même expliqué aux professionnels de santé qu’il n’avait pas de baguette magique. Il n’a pourtant pas hésité à leur demander d’en utiliser une pour faire face à la déferlante du coronavirus. Privés de masques,…
 C’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 …de gels, de tests, de blouses, de respirateurs, ils ont néanmoins fait face, au risque de leur vie. Que proposez-vous aujourd’hui à ces héros du temps présent ? Une enveloppe de 8 milliards d’euros, bien en deçà des besoins du monde hospitalier. Tout juste un début de rattrapage : pas une œuvre historique, monsieur le Premier ministre ! À vrai dire, votre Ségur à vous relève plutôt de la bibliothèque rose.
M. André Chassaigne.
 (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit aussi.)
Vous parlez des « jours heureux », et vous annoncez un plan de relance petit bras ! Les Français, les salariés savent que cette promesse ne fonctionne pas avec la doctrine des richesses accumulées par les premiers de cordée qui ruisselleraient sur les premiers de corvée, auxquels vous faites du chantage à l’emploi pour justifier des baisses de salaires. Déjà exorbitante, votre politique de l’offre devient dangereuse en plus d’être inefficace. Alors que les salaires stagnent ou baissent et que le chômage va exploser, c’est tout simplement un contresens économique. Il faut, au contraire, soutenir la demande pour enrayer au plus vite l’augmentation de la pauvreté et de la précarité.
Votre « monde d’après » ne sera pas non plus celui de la justice fiscale, qui est pourtant la condition sine qua non de la solidarité et de la lutte contre les inégalités. Circulez, il n’y a rien à voir ! On ne touche pas au grisbi, quoi qu’il en coûte pour les plus fragiles. Et quoi qu’il en coûte aussi pour notre politique industrielle, si malmenée, et pour tous les emplois détruits que cela induit : là non plus vous ne changez pas de logiciel. Si la succession des plans de soutien sectoriels annoncés pour les industries les plus touchées peut faire office de mesure de trésorerie utile, elle ne changera pas grand-chose si elle se limite à renflouer des entreprises sans contreparties en matière d’emploi, d’engagement écologique ni de souveraineté économique.
Quant à votre petite musique de décentralisation, elle aggraverait d’autant plus les fractures territoriales que vous ne payez jamais les pipeaux. La délégation des politiques publiques au niveau local, c’est « oui » si elle est accompagnée des moyens correspondants, mais ce sera toujours « non » s’il s’agit de réduire le périmètre d’intervention de l’État, à l’heure où nous avons plus que jamais besoin d’un État stratège et protecteur.
Les Françaises et les Français sont meurtris, mais ils sont lucides. Ils refusent que la belle espérance des « jours heureux » soit détournée au profit des seuls puissants. C’est pourquoi, les députés communistes refusent d’accorder leur confiance à votre gouvernement. Hier, le défilé parisien du 14 juillet avait pour thème : « Une nation engagée, unie et solidaire ». Une nation engagée, unie et solidaire, ça ne se décrète pas, ça se gagne !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, vous l’avez dit vous-même dans un éclair de lucidité : annoncer des grandes mesures, c’est bien, prévoir comment elles seront appliquées, c’est mieux. Vous avez prononcé aujourd’hui les belles paroles habituelles. Qui pourrait être contre l’insertion des jeunes, la transition écologique ou l’investissement dans l’avenir ? Malheureusement, incapables de tirer les leçons des erreurs des gouvernements précédents, ni Emmanuel Macron ni vous-même ne vous donnez les moyens de vous attaquer aux causes profondes des maux du pays.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Quels sont les grands défis d’aujourd’hui ? Produire en France, pour offrir aux Français les emplois qui leur manquent tant. Rétablir l’ordre public pour protéger nos concitoyens de l’ensauvagement de la société. Concernant ces deux enjeux majeurs, franchement, monsieur le Premier ministre je ne vois dans vos propos ni force, ni cohérence, ni audace.
Votre plan de relance est un cache-misère. Il masque le sous-dimensionnement du précédent plan de sauvegarde de 460 milliards d’euros dont s’est vanté le Président de la République hier. En effet, sur ces 460 milliards, seuls 57 sont de véritables dépenses. L’enveloppe du plan allemand est au moins cinq fois supérieure !
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
Pourquoi ne prenez-vous pas les mesures urgentes qui s’imposent ? D’abord l’annulation des charges des entreprises pour le deuxième semestre, plutôt que leur report. Ensuite l’instauration, comme en Allemagne, de prêts garantis à 100 % pour vaincre la frilosité des banques – seulement 110 milliards d’euros ont été prêtés sur les 300 milliards annoncés. Surtout, la transformation des prêts de trésorerie en fonds propres pour stabiliser les entreprises, comme ce qu’a fait la caisse des dépôts allemande à hauteur de 100 milliards d’euros.
Pour bien bâtir le monde d’après, il faut aussi éviter la disparition de nos savoir-faire. Quand votre ministre de l’économie acceptera-t-il par exemple de nationaliser Luxfer, seule entreprise européenne capable de produire des bouteilles d’oxygène médical ?
 (M. Jean Lassalle applaudit.)
Vous parlez d’un nouveau monde, mais vous ne vous attaquez pas aux causes structurelles de l’appauvrissement de la France, en raison notamment de la soumission d’Emmanuel Macron et de votre majorité à une Union européenne mortifère.
 (Ah ! sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Au sein même de l’Union, il y a d’ailleurs aussi une concurrence déloyale. Je vous crois sincère lorsque vous prétendez vouloir lutter contre le chômage, mais vous n’en traitez pas l’une des causes : les 590 000 contrats des travailleurs détachés qui font de la concurrence à nos salariés français. De même, je n’ai pas entendu un mot de votre part sur la commande publique, qui devrait être réservée pour une large part aux entreprises qui emploient des salariés sur nos territoires. Il y a même pire : aujourd’hui, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les 13 milliards d’euros d’amende imposés à Apple pour compenser l’intolérable fraude fiscale permise par l’Irlande. Les Français le savent bien : pour vraiment lutter contre le chômage de masse, pour relocaliser nos emplois, pour garantir l’indépendance économique de la France, il faut se libérer de l’Union européenne, et renégocier ces traités qui nous tuent à petit feu.
 (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le deuxième défi est de rétablir l’ordre et de mettre fin à l’ensauvagement de notre société. Hélas, en matière d’insécurité et de réponse judiciaire, vos lacunes et vos incohérences sont flagrantes. À peine faisiez-vous des déclarations martiales, que je salue, à Dijon, que votre nouveau ministre de l’insécurité et de l’injustice, M. Dupond-Moretti,
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
 (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.)
(Claquements de pupitres sur les mêmes bancs.)
 Monsieur le député, il vous faut conclure. Mes chers collègues, un peu de calme.
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président, sachant que les députés non inscrits ne disposent que de cinq minutes dans ce débat, sans doute parce qu’ils sont des députés de seconde zone.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements)
 Merci, monsieur Dupont-Aignan. Les députés non inscrits ne sont pas des députés de seconde zone. Simplement, vous ne représentez que vous-même – ce qui est déjà beaucoup.
M. le président.
 (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas bien de dire ça, monsieur le président ! Même si vous n’êtes pas d’accord avec lui !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Écoutez aussi l’opposition !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Vous mène dans le mur !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Ça, j’aurais pu le dire !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Vous avez raison, les uns et les autres : cette relance est urgente. D’ailleurs, la France l’a déjà engagée, elle compte parmi les pays européens qui ont déployé les moyens les plus puissants pour soutenir l’économie qui s’effondrait.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Dans l’univers ! Et au-delà !
M. Loïc Prud’homme.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Il vise aussi à renforcer notre pacte républicain,…
 Bla-bla-bla !
M. Loïc Prud’homme.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Notre cap est clair et notre méthode l’est tout autant. Le dialogue apparaît aujourd’hui plus indispensable que jamais. Les territoires sont également essentiels, car c’est là que s’ancre la vie de nos concitoyens. C’est en s’appuyant sur eux que nous atteindrons notre objectif : l’efficacité. J’invite la représentation nationale comme les forces vives du pays à faire des propositions et à suivre la réalisation du plan de relance ambitieux que nous vous soumettons.
Enfin, je sais que je disposerai d’une majorité.
 Ça, c’est certain !
M. Pierre Cordier.
 Mais elle se disloque !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 On verra les amendements qu’ils déposeront !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Il ne suffit pas de le dire, il faut le faire !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 Elle se rétrécit de jour en jour !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean Castex,
Premier ministre
 (Mmes et MM. les députés membres des groupes LaREM, MODEM et Agir ens se lèvent et applaudissent.)
 Le débat est clos.
M. le président.
 Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l’approbation de sa déclaration de politique générale.
M. le président.
Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Des bulletins de vote ont été placés dans vos pupitres.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-neuf heures trente-six.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :
        Nombre de votants                        565
        Nombre de suffrages exprimés                522
        Majorité absolue des suffrages exprimés                        262
                Pour l’approbation                345
                Contre                177
L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex,
Premier ministre
Comme beaucoup d’orateurs l’ont dit, cette confiance nous oblige. Pour conclure mon propos, la meilleure parole d’espoir que je pourrais vous dire, chers amis, est celle-ci : maintenant, pour la France, au travail !
 (Mêmes mouvements.)
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
La séance est levée.
M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. Michel Zumkeller
M. Michel Castellani
Mme Mathilde Panot
Mme Delphine Batho
Mme Laure de La Raudière
M. Alain Bruneel
M. Nicolas Démoulin
M. Pierre Cordier
Mme Aude Luquet
Mme Michèle Victory
M. Christophe Naegelen, rapporteur
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 Le président de l’Assemblée nationale a reçu de Mme Éricka Bareigts, députée de la première circonscription de La Réunion, une lettre l’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée à compter du 13 juillet 2020. Acte a été pris de sa démission au
Mme la présidente.
 Journal officiel
Par une communication du lundi 13 juillet 2020, le ministre de l’intérieur a informé le président que Mme Éricka Bareigts était remplacée, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Naillet, élu en même temps qu’elle à cet effet.
 L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Mme la présidente.
M. Christophe Naegelen,
rapporteur de la commission mixte paritaire
Je rappelle que la proposition de loi initiale, qui a inspiré toutes les propositions de loi sur le démarchage téléphonique, était celle du sénateur Jacques Mézard.
M. Roland Lescure,
président de la commission mixte paritaire
M. Christophe Naegelen,
rapporteur
Cette disposition ne constitue que l’une des multiples avancées de la présente proposition de loi, grâce à laquelle nous créons un véritable cadre légal pour lutter non seulement contre les appels intempestifs, mais aussi contre les appels frauduleux – ce faisant, nous protégeons nos concitoyens.
Les entreprises devront désormais signer une charte déontologique et s’engager à ne plus déranger les Françaises et les Français à l’heure du déjeuner et pendant les week-ends, ces moments que l’on consacre à sa famille.
Grâce à un amendement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, les centres d’appel seront par ailleurs punis lorsqu’ils utiliseront un numéro anonyme. Ils auront l’obligation de présenter la société au nom de laquelle ils appellent et d’indiquer au consommateur qu’il peut gratuitement s’inscrire sur Bloctel.
Nombreux sont nos concitoyens qui se plaignent de la plateforme gouvernementale Bloctel au motif qu’elle ne fonctionne pas. En réalité, cette plateforme fonctionne, mais elle n’est pas utilisée. Actuellement, seules 700 à 800 entreprises la prennent en compte. La grande majorité des sociétés qui font du démarchage téléphonique auprès de nos concitoyens contournent le dispositif, d’où les amendes prévues par la proposition de loi, qui pourront aller jusqu’à 375 000 euros. Avec la proposition de loi, nous renforçons la plateforme Bloctel pour qu’elle puisse être véritablement opérationnelle.
Les articles 6 et 7 de la proposition de loi sont, selon moi, les plus importants : ils visent à responsabiliser les opérateurs. Aujourd’hui, des milliers d’entreprises se livrent à du démarcharge téléphonique, mais il n’y a que deux cents opérateurs. Par un effet d’entonnoir, ces derniers auront désormais la possibilité de bloquer les numéros frauduleux utilisés pour appeler – et déranger – les Françaises et les Français. Nous leur laissons trois ans pour mettre en place un plan national de numérotation et instaurer l’interopérabilité.
À cet égard, je regrette que nous n’ayons pas été plus loin dans la proposition de loi en accordant à l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse –, comme elle le demandait, davantage de pouvoir encore.
Avec ce texte, nous créons le cadre qui nous permettra d’agir contre les numéros frauduleux et qui permettra aux tribunaux de commerce de rendre des jugements plus équitables. Il y a quelques années, parce qu’un tel cadre n’existait pas, une entreprise a pu continuer d’émettre des appels frauduleux pendant trois ans. Ce ne sera plus possible demain : grâce à la proposition de loi, les tribunaux pourront trancher et, ainsi, gagner du temps et mieux protéger nos concitoyens.
L’article 8 crée une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le principe du « name and shame » : elle permettra de pointer du doigt toutes les entreprises qui contourneront Bloctel et ne respecteront pas la tranquillité de nos concitoyens.
Chers collègues, permettez-moi de vous remercier, toutes et tous, pour le travail collectif que nous avons mené. Je salue, en particulier, Nicolas Démoulin et Annaïg Le Meur pour leur contribution.
Cette proposition de loi permettra de protéger beaucoup mieux nos concitoyens contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux. Or c’est l’une des missions pour lesquelles nous avons reçu, les uns et les autres, notre mandat.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
ministre déléguée chargée de l’industrie
La proposition de loi vise à combattre ce fléau. Son parcours est un bel exemple de collaboration fructueuse entre le Parlement – tous groupes confondus – et le Gouvernement, au service des Français : l’adoption du texte rendra plus efficace la lutte contre le démarchage téléphonique illicite et les appels frauduleux. Cette loi du quotidien aura des effets concrets, attendus par nos concitoyens.
Je souhaite, à cet égard, rappeler les mesures consensuelles que vous avez retenues, mesdames et messieurs les parlementaires, pour renforcer significativement la protection des consommateurs contre ces pratiques – ce dont je veux, d’ailleurs, vous remercier.
Tout d’abord, l’information des consommateurs dans les contrats et lors de la prospection commerciale sera renforcée.
Ensuite, le texte prévoit une interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique, à l’exception, ce qui paraît logique, des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours, entendue au sens de l’article 5 de la proposition de loi. Il est vrai que cette interdiction sectorielle a fait débat, mais elle a le mérite de la clarté et elle est attendue par les associations de consommateurs.
En réalité, cibler ce secteur particulier est une avancée logique et nécessaire. Logique, car, malheureusement, le nombre de problèmes liés à ce type de démarchage y est à la fois anormalement élevé, en comparaison d’autres secteurs, et en forte progression. Logique aussi parce que votre assemblée a adopté, à l’occasion de l’examen d’autres textes, des accompagnements financiers importants pour la rénovation énergétique, qui ne doivent pas servir à alimenter la fraude.
Nécessaire, parce que cette interdiction était demandée unanimement par les associations de protection des consommateurs et parce qu’à l’heure où nous devons faire de la transition environnementale une priorité pour l’avenir de notre pays, celle-ci ne doit pas être retardée par la peur des escrocs et des entreprises peu regardantes.
La proposition de loi contient d’autres mesures encore, que je veux rappeler. Ainsi, l’obligation pour les entreprises ayant recours au démarchage téléphonique de s’assurer qu’elles respectent bien la liste d’opposition est renforcée.
Les sanctions sont alourdies : elles pourront aller jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale en cas de non-respect du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique. En outre, les décisions de sanction seront systématiquement publiées, aux frais des professionnels.
Des règles déontologiques ou des codes de bonnes pratiques encadrant le démarchage téléphonique seront élaborés par les professionnels.
Les conditions de mise en œuvre du démarchage téléphonique seront plus strictement encadrées grâce à la détermination par décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, des jours, des heures et de la fréquence auxquels il peut être pratiqué,…
 Les députés auraient pu le faire !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
ministre déléguée
La responsabilisation des professionnels sera accrue avec la mise en place d’une présomption de responsabilité pour ceux qui ont tiré profit de prospections commerciales illicites, à charge pour eux de démontrer qu’ils n’en sont pas à l’origine – je pense notamment à ces professionnels qui confient leur démarchage téléphonique à des sociétés extérieures et qui feignent d’en ignorer les pratiques.
De même, les exceptions à la liste d’opposition dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours seront mieux encadrées.
Un mécanisme plus réactif et sécurisé juridiquement est mis en place pour suspendre et résilier les numéros surtaxés des opérateurs indélicats, avec une faculté de saisine du juge des référés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF.
D’autres mesures concernent la lutte contre l’usage frauduleux des numéros surtaxés : le renforcement des sanctions et la responsabilisation des opérateurs dans la lutte contre l’usurpation de numéros ou, dans le jargon technique anglo-saxon, le « spoofing ».
Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi est importante. Nous savons tous qu’elle améliorera le quotidien des Français. Pour qu’elle soit pleinement effective…
 Pas effective, efficace !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
ministre déléguée
Pour conclure, le Gouvernement souhaite l’adoption, par l’Assemblée nationale, du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Zumkeller.
Mme la présidente.
 Enfin, nous voyons l’aboutissement de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Il était temps ! Six ans se sont écoulés depuis l’adoption, en 2014, de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, et la situation s’est dégradée depuis pour nos concitoyens.
M. Michel Zumkeller.
 Pourtant, c’était un ministre efficace !
M. Pierre Cordier.
 Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs renouvelés quotidiennement sont souvent les plus fragiles et les plus vulnérables : ce sont principalement les personnes âgées, pour qui être dérangées à toute heure du jour ou de la soirée est particulièrement anxiogène.
M. Michel Zumkeller.
Plus de quatre ans après son lancement, l’efficacité de Bloctel n’a pas été démontrée.
En 2017, un an après son instauration, le magazine
 60 Millions de consommateurs
Les enquêtes sont par ailleurs longues et complexes, car certaines entreprises ont élaboré des techniques pour ne pas respecter la réglementation, comme l’usurpation de numéros de téléphone, le recours à de longues chaînes d’intermédiaires ou la localisation à l’étranger.
Par ailleurs, les difficultés intrinsèques à l’organisation du marché des télécommunications compliquent la vérification de l’identité d’une entreprise à laquelle est attribué un numéro de téléphone.
Le texte que nous présente notre excellent collègue Christophe Naegelen résulte d’un travail approfondi entamé il y a deux ans. Pour y parvenir, il lui a fallu faire preuve d’une grande opiniâtreté – la qualité principale des Vosgiens, comme chacun sait.
 (Sourires.)
Après de nombreux amendements et de riches échanges, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en commission mixte paritaire, ce qui témoigne de la démarche constructive adoptée par toutes les parties. Le Gouvernement a pris conscience du fait que le statu quo n’était aucunement satisfaisant ; le rapporteur et la majorité ont donc travaillé ensemble pour aboutir à des mesures véritablement opérationnelles : le renforcement des protections destinées aux consommateurs ; l’aggravation des sanctions encourues par les contrevenants ; l’obligation faite au démarcheur de décliner son identité, l’identité sociale de la personne pour le compte de laquelle il effectue l’appel, ainsi que la nature commerciale de l’appel ; ou encore le
 name and shame
Une fois ces mesures en vigueur, il faudra s’assurer de leur effectivité et, à cette fin, prévoir un contrôle et une transmission d’informations régulière à la DGCCRF, qui devra être dotée de moyens suffisants pour agir en conséquence.
Nous formons le vœu que cette plus grande fermeté ait un effet dissuasif sur certaines entreprises malveillantes.
Le groupe UDI et indépendants adhère sans réserve à une proposition de loi qui permet de résoudre le problème suivant : comment protéger davantage nos concitoyens en étant efficace à long terme ? Ce texte, que notre groupe défend depuis deux ans, nous offre ainsi l’occasion de faire évoluer un dispositif qui, de l’aveu de tous, a échoué. Je vous invite à la saisir. Nos concitoyens – et Christophe Naegelen – vous en remercieront !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Roland Lescure,
président de la commission mixte paritaire
 (Sourires.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Ces dernières années, le démarchage téléphonique a pris une ampleur considérable. Nous avons tous été interpellés à ce sujet par nos concitoyens, appelés à des heures et à des jours inopportuns, avec une récurrence qui frise le harcèlement. On comprend aisément leur lassitude face à une énième proposition de travaux d’isolation ou de changement d’assurance. On comprend également leur colère lorsque ces pressions à l’achat s’exercent sur leurs proches vulnérables, plus particulièrement sur les personnes âgées ou isolées.
M. Michel Castellani.
Leur ras-le-bol met en lumière les larges failles du dispositif Bloctel. Lancé le 1

Son principe est pourtant simple : permettre aux Français qui le souhaitent de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les numéros y sont stockés pour une durée de trois ans renouvelable, et il est interdit aux professionnels de les appeler, sous peine d’amende.
Voilà pour le principe. Mais nous savons tous que, dans les faits, certaines entreprises ne respectent pas ces obligations. Ainsi, bien qu’inscrits sur les listes Bloctel, de nombreux consommateurs continuent à faire l’objet de démarchages.
 C’est vrai !
M. Pierre Dharréville.
 Près de 1,4 million de réclamations ont ainsi été déposées par 280 000 consommateurs depuis 2016.
M. Michel Castellani.
Certains défendent une solution plus ambitieuse : pour qu’un consommateur puisse être démarché par téléphone, il faudrait qu’il ait a priori formulé son consentement de façon claire et explicite. Onze pays d’Europe ont adopté ce mécanisme dit d’

Cette option, la majorité n’a pas souhaité la retenir, faisant valoir le risque de destruction d’emplois dont elle serait porteuse. Nous ne souhaitons pas céder à ce chantage à l’emploi, d’abord parce que la plupart des centres d’appel fonctionnent depuis l’étranger, ensuite parce que les employés y sont souvent mal rémunérés et subissent des conditions de travail caractérisées par une pression extrême.
L’approche modérée des auteurs de la présente proposition de loi consiste quant à elle à conserver le régime actuel de la désinscription tout en essayant de le rendre plus efficace. Je tiens à saluer le travail en ce sens du rapporteur, Christophe Naegelen, qui a mené un combat de longue haleine pour la faire aboutir.
L’article 1

Le texte issu de la navette parlementaire interdit les démarchages téléphoniques en vue de travaux de rénovation. Cela permettra de lutter contre les entreprises peu scrupuleuses qui font miroiter les aides de l’État à ceux qu’elles appellent sans disposer de la compétence nécessaire pour cela.
Je ne reviens pas sur les débats relatifs à la possibilité de démarcher des clients avec lesquels l’entreprise serait liée par des contrats en cours. Je veux simplement appeler votre attention sur la nécessité d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, l’une des composantes de la relance écologique que nous appelons de nos vœux.
Quant au relèvement du montant des amendes encourues par les professionnels méconnaissant leurs obligations, espérons qu’il sera dissuasif.
Je reste convaincu, cependant, que la solution ne saurait relever uniquement de la loi. La lutte contre le démarchage abusif suppose un renforcement des contrôles opérés par la DGCCRF. Or cet objectif est compromis par la diminution constante de ses effectifs.
Il en va de même du respect des jours, des horaires et de la fréquence auxquels la prospection est autorisée : comment y veiller sans réelles capacités de contrôle ?
L’objet de la proposition de loi inclut aussi la lutte contre les appels frauduleux. Au vu de la recrudescence des arnaques téléphoniques, je me réjouis que des mesures soient prises pour combattre le phénomène. Mais, là encore, il nous faudra nous assurer de la bonne application des outils créés.
Parce que nous partageons la volonté de lutter contre le démarchage téléphonique abusif et contre les appels frauduleux, les députés du groupe Libertés et territoires voteront ce texte qui comporte de véritables avancées.
M. Christophe Naegelen,
 rapporteur
M. Roland Lescure,
 président de la commission des affaires économiques
 Cependant, je le répète, il ne suffira pas à éviter les contournements et débordements actuels. Nous plaidons donc pour qu’il fasse l’objet d’une évaluation méticuleuse dans un avenir prochain. Le cas échéant, elle pourrait précéder le renforcement des dispositifs législatifs et des moyens, tant financiers qu’humains, destinés à faire respecter la loi et cesser ces pratiques.
M. Michel Castellani.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOC et GDR. – M. Michel Zumkeller applaudit également.)
M. Christophe Naegelen,
rapporteur
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 « Du harcèlement, un fléau qui pourrit nos vies jusqu’à quatre fois par jour, parfois la nuit » : ma mère n’a pas de mots assez durs pour parler du démarchage téléphonique. « Tu sais, Mathilde, on nous dérange chez nous – quand ce n’est pas pour une cheminée, c’est pour des fenêtres ; quand ce n’est pas pour des fenêtres, c’est pour des brosses à dents électriques ; quand ce n’est pas pour des brosses à dents électriques, c’est pour des portes, des assurances, des chaussettes triple épaisseur. »
Mme Mathilde Panot.
Le propre du démarchage téléphonique est de vouloir vendre des choses inutiles à des gens qui n’en éprouvent pas le besoin. Il s’adresse à des personnes vulnérables, dont le téléphone fixe est parfois le seul moyen de communication et de contact avec l’extérieur ; à des personnes âgées, isolées, qui attendaient un coup de fil de leurs proches et qui, au lieu d’entendre une voix familière et rassurante, tombent sur une voix robotique ou pressée qui les somme d’acheter le dernier gadget à la mode – quand il ne s’agit pas tout simplement d’une arnaque.
L’expression « démarchage téléphonique » que vous employez est un euphémisme : il s’agit, en réalité, du marché qui s’immisce dans tous les aspects de notre vie, jusqu’à notre domicile, jusqu’à notre intimité, jusqu’à des heures tardives. C’est le marché qui s’attaque à la tranquillité des citoyens, qui s’adresse à eux comme à des consommateurs éternels, à toute heure du jour ou de la nuit.
Dans les coulisses, c’est une aberration sociale. Les centres d’appel délocalisés sont le théâtre de ce gâchis humain. On y emploie – bien souvent de l’autre côté de la Méditerranée – des milliers de salariés, payés une misère pour appeler frénétiquement des inconnus et leur vendre des choses à tout prix. On y croise des employés sous pression, à qui il est demandé d’appeler, de rappeler, d’appeler plus vite, qui sont insultés au téléphone, à qui l’on raccroche au nez tout au long de la journée. Contrôlés en permanence, ils vivent sous la dictature du chiffre : leur travail est traduit en statistiques, en performance, en reporting quotidien.
Quel est le sens de ces emplois, alors que neuf Français sur dix se déclarent excédés par le démarchage téléphonique ? Les capacités et les qualifications de ces salariés seraient mieux utilisées ailleurs. Leur métier est l’archétype de l’emploi inutile, et même nuisible, qui produit du mal-être. Comme le dit David Graeber, « des populations entières […] passent toute leur vie professionnelle à effectuer des tâches dont elles pensent secrètement qu’elles n’ont pas vraiment lieu d’être. Cette situation provoque des dégâts moraux et spirituels profonds. C’est une cicatrice qui balafre notre âme collective ».
« Mais, au moins, cela crée des emplois ! », me répondrez-vous – sans jamais vous interroger sur la vision du monde à laquelle ces emplois contribuent. Nous pouvons créer des millions d’emplois utiles en opérant une véritable bifurcation écologique et solidaire. Le démarchage téléphonique, lui, est une aberration non seulement sociale, mais aussi écologique. Vendre des choses inutiles n’a jamais été autant qu’aujourd’hui en décalage avec l’époque.
Une activité nuisible, qui dérange les Français dans leur quotidien, pratiquée par des salariés bien souvent maltraités et coûteuse écologiquement : vous avez là toutes les raisons d’interdire une telle pratique. Pourtant, vous préférez accorder un sursis au marché. Avec vous, c’est l’incitation plutôt que l’interdiction. Nous y sommes habitués : vous nous aviez fait le même coup pendant l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Nous proposions alors d’inverser le principe en vigueur de sorte que seules les personnes ayant accolé une mention « Oui pub » sur leur boîte aux lettres puissent recevoir de la publicité. Mais vous aviez déjà préféré laisser la main aux entreprises – il est vrai qu’il serait dommage de priver les citoyens d’un après-midi de lecture de brochures publicitaires…
La vérité, c’est que personne n’apprécie le démarchage téléphonique. Or, de ce point de vue, que change concrètement la proposition de loi ? Va-t-elle permettre à nos proches de cesser d’être harcelés par des appels commerciaux ? Non : ils recevront toujours des appels intempestifs, mais on leur présentera la démarche à entreprendre pour ne plus être sollicités. Les entreprises auront même une charte de déontologie et un code de bonnes pratiques. Et peu importe que les personnes harcelées ne soient peut-être pas à l’aise avec les démarches à suivre, qu’ils n’aient pas le courage de les effectuer ou que le dispositif Bloctel lui-même dysfonctionne. Vous protégez l’intérêt des centres d’appel et faites porter la responsabilité des démarches aux citoyens : quel progrès !
Le démarchage téléphonique est l’archétype de la société du vide, où la sphère marchande engloutit tout sur son passage en se servant des moyens de communication qui nous relient à celles et ceux que nous aimons. Nous ne voulons pas de cette civilisation. Nous ne voulons pas de ces interactions désincarnées, inauthentiques, qui n’ont pour but que d’engraisser les entreprises. Personne ne souhaite être traité comme un moyen, comme un acheteur, plutôt que comme un être humain.
On n’encadre pas par des mesurettes une pratique qui produit de la souffrance au travail et dont personne ne veut : on l’interdit. C’est le principe même de la politique comme mode d’organisation de notre vie collective.
Le groupe de La France insoumise s’abstiendra donc lors du vote du texte, en attendant qu’un jour, peut-être, vous vous placiez du côté des citoyens plutôt que de celui des entreprises.
 (Mme Cendra Motin applaudit.)
 Madame Motin applaudit : je ne comprends pas !
M. Pierre Cordier.
 Une abstention aussi courageuse vaut bien les vôtres…
Mme Cendra Motin.
 La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme la présidente.
 Je remercie les agents de l’Assemblée nationale qui prennent soin de nettoyer nos micros entre chaque intervention.
Mme Delphine Batho.
Stop au harcèlement téléphonique ! Car il faut appeler les choses par leur nom : quand on reçoit des dizaines d’appels par jour, quand le téléphone sonne à l’heure des repas, pendant la sieste, et même la nuit, il ne s’agit plus d’un simple « démarchage » : c’est la définition même du harcèlement moral.
Je ne compte plus, dans les Deux-Sèvres, les relevés d’appels entrants apportés à ma permanence et les témoignages de ras-le-bol des habitants. Les choses s’étaient calmées pendant le confinement, mais le harcèlement a repris.
Et il a des conséquences graves, sur la santé mentale, sur les relations familiales et sociales et sur la sécurité même des personnes. Permettez-moi d’insister sur ce dernier point. En effet, les gens ne décrochent plus, ils se privent de téléphone pour ne plus être enquiquinés en permanence : très concrètement, cela veut dire que des personnes âgées isolées deviennent injoignables ; à force de n’en plus pouvoir de la sonnerie du téléphone, elles coupent celui-ci et s’enferment dans un isolement total. Ce sont leurs proches, leur infirmière, leur aide à domicile, leur médecin qui ne peuvent plus les joindre.
En République, chacun a droit à la tranquillité ; chacun a droit à une vie privée ; chacun a le droit de ne pas être dérangé de façon intempestive à la maison. L’intrusion consumériste à domicile fait de la lutte contre le harcèlement téléphonique un sujet emblématique de l’écologie du quotidien, de l’écologie pour toutes et pour tous que nous défendons.
Oui, ça suffit ! Il faut rompre avec cette société consumériste sans règles, sans limites, qui traite les citoyennes et les citoyens comme des consommateurs vingt-quatre heures sur vingt-quatre, non-stop, même quand ils sont à la maison.
Tout à l’heure, le Premier ministre a évoqué l’impuissance publique qui fait le lit du discrédit de la politique, et qui tiendrait à un problème d’exécution, mais bien souvent, ce problème provient d’un manque de volonté politique, de clarté, de cohérence et de courage dans les lois votées ici même. Le texte qui nous occupe en est un bon exemple : les gouvernements et les majorités successifs n’ont pas voulu résoudre le problème du harcèlement téléphonique. Il y a eu Bloctel – un échec –, et il y a maintenant cette proposition de loi. Un texte clair et ambitieux aurait pu être voté à l’unanimité, tant la question dépasse les clivages politiques !

Mme Emmanuelle Anthoine.
 Vous nous proposez d’encadrer le démarchage téléphonique, mais ce que nous voulons, c’est y mettre fin – car nous croyons que le sens même de la politique est de régler les problèmes quotidiens des gens, et qu’il faut poser des limites à la société de surconsommation.
Mme Delphine Batho.
Tout au long des débats parlementaires, nous avons proposé un principe clair : l’interdiction du démarchage, sauf contrat en cours et consentement exprès.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Alors que, dans le cadre du RGPD, le principe du consentement s’applique aux emails et aux SMS, vous avez refusé de l’appliquer aux appels téléphoniques.
Mme Delphine Batho.
 Exactement !
M. Pierre Cordier.
 Le consentement clair et explicite est pourtant la seule règle cohérente. Pourquoi ce qui vaut pour les emails et les SMS ne s’appliquerait-il pas au téléphone fixe, pourtant bien plus intrusif ? Aujourd’hui comme hier, les intérêts des centres d’appels sont manifestement plus forts que le droit à la tranquillité. Nous regrettons cette occasion manquée.
Mme Delphine Batho.
Nous reconnaissons et saluons les avancées obtenues grâce au débat parlementaire, contre la fraude ou le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables, qui représente une part substantielle des plaintes et nuit à l’image d’un secteur essentiel à la transformation écologique. Néanmoins, nous regrettons que le texte s’arrête au milieu du gué, et qu’il n’applique pas la même règle à l’ensemble des secteurs. Si une disposition a le mérite de la clarté pour celui de la rénovation énergétique, pourquoi ne l’aurait-elle pas pour les autres ? C’est, hélas, une faille de ce texte. Il y a fort à parier que, dans les prochains mois, nous recevrons encore, dans nos circonscriptions, des témoignages d’habitants excédés.
 Bien sûr !
M. Pierre Cordier.
 C’est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité s’abstiendra sur le texte final de la CMP. Aux citoyennes, aux citoyens et aux associations de consommateurs, nous disons que le combat contre le harcèlement téléphonique continue : notre groupe a déposé une proposition de loi pour la sobriété, qui comporte des dispositions relatives à lutte contre le consumérisme et contre la publicité, et qui introduit le principe du consentement en la matière.
Mme Delphine Batho.
 La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme la présidente.
 Nous pouvons nous réjouir que la lutte contre le démarchage téléphonique non désiré et abusif, souvent abordée dans cet hémicycle, fasse l’objet d’un consensus entre les deux assemblées, qui donne lieu ce soir à la discussion du texte de la commission mixte paritaire. Il faut saluer l’excellent travail réalisé par le sénateur André Reichardt et notre collègue Christophe Naegelen, un opiniâtre député des Vosges !
Mme Laure de La Raudière.
M. Roland Lescure,
président de la commission mixte paritaire
 Nous sommes tous interpellés régulièrement par des concitoyens exaspérés par des appels intempestifs, à l’heure du déjeuner ou tard le soir, plusieurs fois par jour, et par des personnes, parfois âgées, en plein désarroi d’avoir accepté trop rapidement l’offre alléchante d’un vendeur peu précautionneux – alors qu’à ces heures de la journée, chacun aspire à être tranquille chez soi. Ces appels non souhaités sont devenus une source d’angoisse ou d’exaspération pour nos concitoyens.
Mme Laure de La Raudière.
Pour les protéger de ces pratiques, nous avons créé la liste Pacitel, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, puis l’avons transformée en Bloctel, sous le mandat de François Hollande. Pourtant, le démarchage de personnes inscrites sur ces listes continue, tandis que l’insatisfaction et l’exaspération des Français ne cessent d’augmenter – à tel point que certains ne branchent plus leur téléphone fixe, de peur d’être dérangés par un nouveau prestataire leur vendant une énième chaudière à 1 euro. Ce n’est pas une solution ! Le Sénat et l’Assemblée nationale ont donc eu la sagesse de s’accorder sur un texte visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Ils ont aussi eu la sagesse de supprimer l’indicateur unique d’appel prévu par le projet initial pour les démarcheurs téléphoniques : c’était une mesure contre-productive,…
 Pas du tout !
M. Pierre Cordier.
 …car elle n’aurait pu s’appliquer qu’aux centres d’appels situés en France. Elle obligeait aussi toutes les entreprises, y compris les PME, à utiliser ce numéro pour démarcher des clients. Pour quelque appel que ce soit, une petite entreprise n’aurait donc pas pu utiliser sa ligne téléphonique et aurait été contrainte de passer par un numéro spécifique, et sans doute par un prestataire extérieur.
Mme Laure de La Raudière.
Nous saluons l’interdiction du démarchage téléphonique pour des travaux d’économie d’énergie ou pour l’équipement en énergies renouvelables. En la matière, toutefois, il faut sans doute aller encore plus loin en termes d’encadrement et inclure l’ensemble des dispositifs énergétiques et le démarchage à domicile. En février 2020, le médiateur de l’énergie a en effet lancé un appel aux pouvoirs publics après avoir constaté une hausse significative des litiges relatifs à des démarchages abusifs : il a été saisi 1 883 fois en 2019, contre 1 416 en 2018. Le démarchage téléphonique n’est pas seul en cause : de nombreuses personnes sont démarchées à domicile pour la pose de panneaux photovoltaïques ou le changement d’une chaudière ou de fenêtres ; elles se sentent arnaquées par des promesses mirobolantes, qui occasionnent de nombreux litiges.
Nous nous réjouissons que la charge de la preuve soit désormais de la responsabilité du professionnel ayant tiré bénéfice du démarchage commercial. Les dispositions du texte en seront plus effectives, car les intervenants seront incités à respecter le code de bonne conduite que leur profession devra mettre en place une fois le texte adopté.
Le groupe Agir ensemble soutient également les importantes dispositions visant à responsabiliser les opérateurs : suspension des numéros d’appel frauduleux, et interdiction pour les fraudeurs de se voir attribuer des nouveaux numéros de services à valeur ajoutée pendant un an.
 C’est vrai !
M. Pierre Cordier.
 La CMP a abouti à un texte équilibré. Certes, il ne résoudra pas définitivement les problèmes liés au démarchage téléphonique et aux appels frauduleux, mais il a au moins l’intérêt de poser un cadre législatif contraignant et cohérent. Nous espérons vivement que les acteurs prendront conscience des objectifs déontologiques vers lesquels ils doivent tendre, et que, comme l’a indiqué Mme la ministre déléguée, la DGCCRF effectuera les contrôles nécessaires pour faire appliquer ce texte. Le groupe Agir ensemble le votera donc.
Mme Laure de La Raudière.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Alain Bruneel.
Mme la présidente.
 Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1
M. Alain Bruneel.

Les membres de la commission ont trouvé un accord sur un texte que nous jugeons insuffisant. Depuis la première lecture, en décembre 2018, les débats ont certes permis de réaliser quelques avancées : la création d’un indicatif téléphonique permettant d’identifier la nature commerciale des appels est assurément un progrès, qui soulagera ceux qui hésitent à décrocher leur téléphone de peur d’être victimes de démarchages intempestifs. Nous craignons toutefois que ces mesures ne suffisent pas à garantir la tranquillité des personnes âgées qui, de peur de tomber sur des démarcheurs insistants et indélicats, ne décrochent même plus lorsqu’il s’agit d’appels amicaux ou familiaux.
Alors que les plaintes relatives aux appels téléphoniques émis par certaines entreprises sont en recrudescence depuis 2017, l’interdiction sectorielle des appels provenant des plateformes ou opérateurs spécialisés dans la vente d’équipements et la réalisation de travaux destinés au logement ou aux économies d’énergie est une avancée significative. Ainsi, selon le baromètre Énergie-Info, 61 % des Français déclaraient, en 2019, avoir été sollicités par un démarchage abusif visant à leur faire souscrire une offre commerciale. Une exception sera toutefois possible, puisque les opérateurs avec lesquels les consommateurs sont sous contrat pourront continuer de les contacter.
L’obligation faite aux représentants et aux professionnels de décliner leur identité au début de la conversation va également dans le bon sens, de même que la fixation par décret des jours, des horaires et de la fréquence auxquels la prospection commerciale téléphonique non sollicitée pourra être effectuée.
M. Roland Lescure,
président de la commission mixte paritaire
 Il reste que le texte ne tire pas toutes les conséquences de l’échec du système Bloctel instauré par la loi Hamon de 2014.
M. Alain Bruneel.
 Un excellent ministre !
M. Pierre Cordier.
 (Sourires.)
 Une enquête conduite en 2017 par l’association UFC-Que choisir soulignait ainsi que 82 % des inscrits à Bloctel ne constataient pas de baisse du nombre des appels commerciaux, qui était parfois même en hausse. Ce constat impose non seulement de renforcer le régime des sanctions, comme le propose le texte, mais encore d’opter pour un régime de consentement préalable au démarchage téléphonique. Un tel régime est requis pour les courriels et les SMS : pourquoi ne le serait-il pas pour les appels téléphoniques, qui représentent une intrusion dans l’espace domestique et intime des individus ?
M. Alain Bruneel.

M. Pierre Dharréville.
 L’argument qui nous est avancé tient à l’emploi, le secteur faisant travailler quelque 60 000 personnes en France. Il est curieux que ceux qui prétendent protéger l’emploi se soucient si peu de rapatrier la majorité des emplois de démarchage en France, et qu’ils fassent si peu de cas de la qualité de ces emplois en termes de rémunération et de conditions de travail. Il serait plus honnête de dire que le business de quelques-uns leur importe plus que le droit de ne pas être importuné à n’importe quelle heure à son domicile – intrusion insupportable, en particulier pour ceux qui ont des problèmes personnels ou qui traversent des événements douloureux.
M. Alain Bruneel.
En janvier dernier, des associations de consommateurs, comme UFC-Que choisir, ont lancé une pétition pour demander, purement et simplement, la fin de tout démarchage téléphonique : elle a recueilli 450 000 signatures en quelques semaines et a nourri les principales avancées du présent texte. Nous pourrions donc considérer celui-ci comme un premier pas dans la lutte contre le fléau du démarchage, mais nous restons attachés au principe du consentement préalable, qui prévaut déjà en Allemagne et dans une dizaine de pays européens. Par conséquent, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’abstiendra.
 (M. Pierre Dharréville applaudit.)

M. Éric Bothorel.
M. Roland Lescure,
président de la commission mixte paritaire
 La parole est à M. Nicolas Démoulin.
Mme la présidente.
 Depuis le dépôt de la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, il y a dix-huit mois, un seul objectif nous guide : redonner aux Françaises et aux Français un peu de tranquillité, chez eux, dans leur quotidien, en luttant contre certains appels téléphoniques devenus insupportables. Pour ce faire, notre travail a consisté à déterminer avec précision la nature de ces appels. Or, en analysant les plaintes qui en découlaient, nous avons vite constaté que plus de 90 % d’entre eux étaient illicites, hors-la-loi. Interdire le démarchage téléphonique ne résoudrait donc en rien ce problème.
M. Nicolas Démoulin.
M. Christophe Naegelen,
rapporteur
 Il faut en revanche empêcher les appels illicites. Pour ce faire, il convient d’agir sur les sanctions, en les augmentant très fortement – M. le rapporteur a proposé de les multiplier par vingt-cinq, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale –, et en engageant la responsabilité des opérateurs.
M. Nicolas Démoulin.
 Excellent !
M. Jean-Marc Zulesi.
 C’est en effet à eux de bloquer, en amont, les appels illicites, la plupart de ces derniers étant émis depuis l’étranger par des robots. À cette fin, les contrôles des agents de la DGCCRF seront renforcés.
M. Nicolas Démoulin.
Ce texte contient beaucoup d’autres avancées, notamment pour ce qui concerne la transparence des appels. Ainsi, nous renforçons considérablement le volume d’informations devant être obligatoirement communiquées au consommateur par le professionnel lors d’un démarchage. La transparence concernera en outre les sanctions, avec le recours au « name and shame ».
Protéger le consommateur, c’est aussi intervenir sur les contrats obtenus de manière fallacieuse ou en tirant profit de la faiblesse de certains. À cet effet – et c’est heureux –, le texte prévoit la nullité automatique des contrats obtenus en violation des dispositions encadrant le démarchage téléphonique.
Enfin, les députés de la majorité, ainsi que le Gouvernement – notamment Mme la ministre déléguée, Agnès Pannier-Runacher, Mme Emmanuelle Wargon et M. Julien Denormandie –, ont souhaité interdire le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique. C’est en effet dans ce secteur que l’on compte le plus grand nombre de plaintes portant non seulement sur les appels téléphoniques, mais aussi sur la réalisation des travaux qui suivent ceux-ci. Cette mesure était indispensable pour la protection du consommateur comme pour la crédibilité des politiques en faveur de l’environnement.
Comme M. le rapporteur l’a rappelé, de très nombreux collègues ont travaillé sur cette proposition de loi ; je tiens à saluer tout particulièrement le travail remarquable d’Annaïg Le Meur
 (Mme Cendra Motin applaudit)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Espérons-le !
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Nous verrons bien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Pierre Cordier.
Mme la présidente.
 Je suis tenté de dire : « Allez, sans rancune ! »
M. Pierre Cordier.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous évoquons donc ce soir un sujet qui me tient à cœur. Nombre de collègues l’ont déjà dit : le démarchage téléphonique est un véritable fléau. L’échec du système Bloctel mis en place par la loi Hamon étant patent, il convenait de légiférer de nouveau. Jacques Mézard, ainsi que mon collègue député de Vittel, dans les Vosges, avaient eux aussi, à une autre époque, déposé une proposition de loi en la matière. S’il y a eu tant de propositions concernant le démarchage téléphonique intempestif, c’est qu’il s’agit tout simplement d’une question de bon sens et que nous sommes, dans nos circonscriptions, souvent saisis de ce problème par nos concitoyens.
Je rappellerai quatre points qui figuraient dans ma proposition de loi. Il y avait d’abord, cela a été évoqué par notre collègue Bruneel, le fait que les consommateurs doivent donner leur accord au démarchage – ce qu’on appelle l’opt-in. Ce système fonctionne très bien dans nombre de pays, et pas seulement en Europe ; il consiste à permettre aux consommateurs de donner leur consentement au démarchage. Le deuxième point était la nécessité pour le démarcheur de décliner son identité et d’indiquer de quelle société il est membre. Le troisième, la création d’un indicateur unique apparaissant sur l’écran du téléphone lorsqu’une structure de démarchage appelle. Enfin, était soulevée la question des sanctions : on prévoyait dans la proposition de loi jusqu’à 300 000 euros d’amende.
Rien de tout cela n’a été retenu. Dans le présent texte, vous vous contentez d’interdire le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique, sans même faire de différence entre la grande entreprise qui sollicite des centaines, voire des milliers de personnes pour vendre ses produits et la petite PMI-PME de votre circonscription qui recourt à son fichier clients, par exemple pour mettre en valeur un produit nouveau dans le domaine de l’isolation. Il est vraiment dommage de ne pas avoir fait de différence entre les deux cas de figure. Toutes ces petites entreprises ne pourront malheureusement plus solliciter nos concitoyens pour vendre leurs produits. Je croyais pourtant que la rénovation énergétique était une priorité du Gouvernement et que, dans le contexte actuel, il était nécessaire de soutenir les efforts que nos concitoyens doivent fournir en la matière pour servir la cause que nous défendons tous.
J’avais également évoqué, à travers un amendement, la question des tranches horaires. En effet, tous nos concitoyens nous disent qu’ils sont souvent dérangés le matin de bonne heure, à l’heure du déjeuner ou tard le soir. C’est aussi cela qui, au quotidien, les excède. Vous nous renvoyez, madame la ministre déléguée, à un décret – comme si les députés n’étaient pas capables de définir eux-mêmes les horaires auxquels on peut appeler nos concitoyens ! Il est, là encore, dommage de ne pas avoir légiféré sur cette question.
Certes, les sanctions seront plus dissuasives ; c’est un bon point – il faut le reconnaître. Je qualifierai néanmoins cette proposition de loi de texte de circonstance : une fois qu’on aura dépassé les questions liées à l’environnement et que la plupart de nos concitoyens auront protégé leur domicile et « mis le paquet », si vous me permettez l’expression, sur la rénovation énergétique, d’autres questions se poseront. Le démarchage concernera d’autres domaines et il faudra alors, chers collègues, légiférer de nouveau.
Si les avancées que comporte cette proposition de loi sont déjà un début, je pense que nous aurons ultérieurement l’occasion d’améliorer le dispositif – peut-être au cours d’une autre législature, à l’occasion d’une alternance politique que j’espère de tout cœur ?

En attendant, le groupe Les Républicains s’abstiendra lors du vote sur ce texte.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– « Oh ! Quel dommage ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Roland Lescure,
président de la commission mixte paritaire
 La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme la présidente.
 Comme les précédents orateurs l’ont rappelé, nous avons tous été alertés, dans nos circonscriptions, par nos concitoyens à propos d’appels téléphoniques incessants, non voulus et agressifs leur proposant de nouvelles toitures, de nouvelles chaudières, une autre mutuelle, des abonnements téléphoniques ou encore des offres de télévision sur l’internet. Certaines entreprises n’hésitent pas à démarcher quotidiennement, de manière parfaitement illégale, près de neuf Français sur dix.
Mme Aude Luquet.
Il s’agit donc d’une préoccupation majeure pour nos concitoyens, qui n’osent plus décrocher leur téléphone. Ce phénomène, devenu un véritable fléau, consiste en pratiques trompeuses ou proches du harcèlement téléphonique, qui s’apparentent à un abus de faiblesse.
Plusieurs propositions de lois ont été adoptées à ce sujet. Elles provenaient de tous les groupes, tant ce sujet transcende les clivages politiques. À chaque fois, cependant, les entreprises se sont adaptées pour déjouer la loi et continuer d’abuser nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Il faut donc mettre un terme à ces dérives en faisant cesser ces appels intempestifs.
Durant ces deux dernières années, où nous avons tenté d’élaborer un cadre législatif plus efficace, nous avons expliqué que notre action doit reposer sur deux piliers : renforcer les obligations des entreprises et durcir les sanctions auxquelles elles s’exposent.
S’agissant du premier volet, nous avons souhaité responsabiliser les professionnels donneurs d’ordres en leur imposant de respecter un code de bonnes pratiques, en engageant leur responsabilité pour les agissements de leurs sous-traitants, en restreignant le champ de l’exception contractuelle aux sollicitations relatives à un contrat en cours ou ayant un lien avec l’objet du contrat, en luttant contre la modification illégitime de l’identifiant de l’appelant et en déterminant les jours et les heures où peut avoir lieu la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée.
Le deuxième volet, concernant les sanctions, est tout aussi important. Nous pouvons empiler toutes les obligations que nous voulons : si les sanctions ne sont pas dissuasives, les résultats ne seront pas au rendez-vous. Le durcissement des sanctions a donc été le moteur des amendements de notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui ont été adoptés. Ces amendements ont harmonisé les amendes prévues pour les entreprises qui ne respecteraient pas les règles strictes du démarchage téléphonique et ont augmenté leur montant de manière non négligeable. Désormais, les contrevenants aux règles relatives à l’information du consommateur en cas de démarchage s’exposeront à une amende de 75 000 euros pour les personnes physiques et de 375 000 euros pour les entreprises, contre respectivement 3 000 et 15 000 euros auparavant.
Nous avons ainsi abouti à un texte équilibré, qui permettra de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux. Ce texte a le mérite de protéger les consommateurs contre la fraude et les abus sans pénaliser les acteurs respectueux de la loi. Nous forçons les entreprises à se mettre en conformité avec la législation, mais nous ne menaçons pas la vitalité économique de celles qui exercent leur activité en toute légalité. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille donc favorablement cette proposition de loi, qui a bénéficié d’un large accord en commission mixte paritaire et qui tire les conclusions des précédentes tentatives normatives en la matière.
Enfin, l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est pour nous une évidence : sans elle, le texte perdrait la majeure partie de son intérêt, car ce secteur concentre la plupart des appels téléphoniques incessants. Cette interdiction est largement réclamée par les associations de protection des consommateurs, car près d’un tiers des litiges liés à la rénovation énergétique sont la conséquence du démarchage téléphonique. Les arnaques à l’isolation à 1 euro sont en outre particulièrement dangereuses à l’heure où nous souhaitons inciter les Français à rénover leurs logements. Nous ne pouvons pas dire que nous voulons lutter contre les passoires thermiques et tolérer par ailleurs un démarchage frauduleux qui débouche sur des travaux coûteux et mal exécutés.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien entendu, en faveur de cette proposition de loi, afin de stopper le démarchage téléphonique abusif qui empoisonne la vie d’un trop grand nombre de nos concitoyens.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 Le texte ne stoppera le démarchage abusif que dans le secteur de la rénovation énergétique. Cela ne réglera rien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme la présidente.
 Nous sommes de nouveau réunis ce soir pour l’examen de cette proposition de loi, après son passage au Sénat. Comme l’avait souligné Dominique Potier lors de la première lecture en commission, nous pouvons nous féliciter d’avoir à nous prononcer sur un texte qui fait presque consensus, du moins entre les deux assemblées, et dont beaucoup de nos concitoyens attendent une réponse concrète à des soucis du quotidien, ces petits soucis qui, à force de se répéter, peuvent mal finir. On passe trop vite du démarchage au harcèlement, voire à des ventes forcées, qui touchent des personnes déjà démunies. Nous pourrions tous citer des exemples de proches, souvent seuls ou âgés, pour qui le démarchage téléphonique s’est soldé par une atteinte aux biens, par des situations dramatiques.
Mme Michèle Victory.
Parmi les sollicitations de toutes sortes qui envahissent notre espace privé par l’intermédiaire d’internet, des réseaux sociaux et des mails continuels, le démarchage téléphonique est sûrement l’une des plus pénibles, des plus communes, contre laquelle aucune arme, jusqu’à présent, n’a été efficace. Vous l’avez tous dit : Bloctel n’a pas tenu ses promesses. Il fallait donc aller plus loin.
Le travail accompli sur ce texte est un travail législatif concret, réalisé en bonne intelligence avec les différents groupes politiques et dans le sens de l’intérêt de tous. C’est l’utilité du Parlement que de prendre aussi à bras-le-corps ces difficultés du quotidien, moins anodines qu’elles ne le paraissent. Les appels frauduleux peuvent aller très loin, jusqu’au préjudice financier ou à l’atteinte à la personne. 
Cette proposition de loi a donc pour but de répondre à une double détresse : celle des personnes appelées, surtout lorsqu’elles sont en situation de fragilité ou de faiblesse, et celle des appelants, salariés, le plus souvent parce qu’ils n’ont pas d’autre choix pour survivre, de centres d’appel pour lesquels le travail n’est qu’une valeur marchande et qui contribuent à le déshumaniser. Les appelants y sont constamment évalués sur leurs résultats et leurs prestations, ce qui rend souvent délicats le contact et une éventuelle critique. Il n’est jamais facile, en effet, d’expliquer à un salarié du bout du monde que ses appels vous importunent et de le sommer de vous laisser tranquille quand vous savez à quelle pression il est soumis. Pourtant, combien de fois avons-nous tout simplement raccroché, sachant que le fait même d’entamer le dialogue comportait des risques ? Et que dire de tous ceux qui, pour ne pas être importunés, ne décrochent plus leur téléphone ? En encadrant une pratique qui détruit le lien social et consiste finalement en un jeu de dupes, cette proposition de loi a peut-être une finalité plus large que nous ne l’aurions pensé.
Les sénateurs ont intégré au texte de nouveaux articles qui, dans l’ensemble, permettent de mieux prendre en compte les personnes démarchées, voire harcelées. Renforçant tant l’information des consommateurs que les obligations déontologiques des professionnels, responsables de situations graves, ils donnent enfin un cadre législatif plus protecteur. Aggravant en outre, par rapport au texte initial, les sanctions et les amendes prononcées à l’encontre des contrevenants, ils établissent plus clairement la chaîne des responsabilités et définissent les obligations des différents acteurs qui en constituent les maillons. C’était important et attendu. Enfin, ils donnent à la DGCCRF davantage de moyens pour accomplir sa mission. 
Le groupe Socialistes et apparentés reste donc favorable à cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous aurions dû aller plus loin : nous vous le concédons volontiers, mais c’est un premier pas. Certains collègues auraient préféré interdire le démarchage téléphonique ; peut-être faudra-t-il en arriver là. En attendant, cette première étape permettra de travailler davantage. 
Les amendements adoptés au Sénat ne suffiront pas à résoudre le problème, enraciné dans l’existence d’une économie qui se nourrit des faiblesses de chacun, mais ils enrichissent le texte de notre collègue ; ils vont dans le sens que nous souhaitons, c’est-à-dire celui qu’exige la tranquillité de nos concitoyens, dont le Premier ministre faisait mention aujourd’hui même dans sa déclaration de politique générale. Certes, la tranquillité ne se résume pas au bon usage des outils de communication que nous offrent les technologies actuelles, mais ce bon usage y contribue. Nous espérons donc voir rapidement en vigueur ce texte et ses décrets. Souhaitons que le travail législatif ne s’arrête pas là…

Mme Annaïg Le Meur.
 …et que soit ravivée en nous la conscience de nos devoirs de législateur.
Mme Michèle Victory.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Naegelen,
rapporteur
Madame Batho, nous avons régulièrement débattu de l’utilité de l’« opt-in


Mme Delphine Batho.
M. Christophe Naegelen,
rapporteur
Monsieur Cordier, sans rancune, en effet ! Il n’y a pas de rancune à avoir, mais peut-être faut-il, en revanche, rétablir quelques vérités car, à force de répéter des choses qui ne sont pas vraies, on a tendance à les croire. Cette proposition de loi n’est pas inspirée de la vôtre, car vous étiez partisan de l’« opt-in », tandis que ce texte favorise l’« opt-out ». D’ailleurs, en adoptant votre position, nous aurions privé ces pauvres petits artisans ou indépendants de démarchage téléphonique. Ce n’est pas ce que fait ce texte. Si vous l’aviez lu correctement,…
 Doucement !
M. Pierre Vatin.
 Ce n’est pas très gentil, ça !
M. Vincent Rolland.
M. Christophe Naegelen,
rapporteur
 (Mme Cendra Motin applaudit.)
Tel que nous l’avons travaillé, l’opt-out sera l’instrument le plus efficace pour protéger nos concitoyens, mettre fin aux appels frauduleux et faire ce pour quoi nous avons été élus : améliorer le quotidien des Français. Un grand merci, donc, à tous ceux qui voteront en faveur de cette loi. Dommage pour ceux qui s’abstiendront.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)
 Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée.

Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Mme la présidente.
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. 
La séance est levée.