Mme Valérie Rabault
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Laurent Marcangeli
Mme Cyrielle Chatelain
M. Hubert Wulfranc
Mme Julie Lechanteux
M. Bertrand Pancher
Mme Amélia Lakrafi
Mme Mathilde Panot
M. Jean-Louis Thiériot
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendement n

M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Amendement n

Amendement n

Amendement n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 J’ai reçu de M. Moetai Brotherson, député de la troisième circonscription de la Polynésie française, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du vendredi 9 juin 2023. Par une communication du mardi 6 juin 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a informée que M. Moetai Brotherson était remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Mereana Reid Arbelot, élue en même temps que lui à cet effet. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
 J’ai reçu le vendredi 9 juin 2023 à dix-neuf heures cinquante une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. L’ordre du jour en appelle la discussion et le vote.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
 La motion de censure que je défends aujourd’hui au nom des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes, membres de l’intergroupe NUPES, est celle qui doit mettre un terme à l’abaissement continu que vous infligez à l’Assemblée nationale depuis des semaines. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Ce n’est pas vrai !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Vous êtes l’unique Première ministre à mettre en œuvre une réforme des retraites qui n’a jamais été votée par l’Assemblée nationale. Enfin, depuis une semaine, de manière totalement inédite, votre Gouvernement et vous-même avez tenté de jeter le discrédit sur l’Assemblée nationale en matière de recevabilité financière des propositions de loi et des amendements.
Mme Valérie Rabault.
 Une honte !
M. Inaki Echaniz.
 Ce discrédit, c’est d’abord la manière dont les groupes parlementaires qui vous soutiennent et vous-même avez traité le président de la commission des finances, Éric Coquerel. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)

Un député du groupe Dem.
 Contrairement à ce que vous dites, s’agissant de la recevabilité financière des propositions de loi – notamment de celle abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite à 64 ans –, le président Éric Coquerel a rendu une décision en tout point conforme à celles de ses prédécesseurs dans des circonstances équivalentes. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Ça l’était.
M. Sacha Houlié.
 Votre ministre délégué chargé des relations avec le Parlement est allé jusqu’à dire, je le cite, « le président de la commission des finances s’affranchit du droit et de sa fonction pour des raisons politiques ». Madame la Première ministre, comment un membre de votre Gouvernement peut-il se permettre de porter un jugement sur un président de commission de l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses fonctions ? 
Mme Valérie Rabault.
(Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Jeter le discrédit sur l’Assemblée nationale, vous l’avez fait aussi en empêchant le débat sur la proposition de loi d’abrogation de votre réforme des retraites. Il n’est de secret pour personne que le Gouvernement a fait pression sur la présidente de l’Assemblée nationale pour que ce débat n’ait pas lieu.
 Eh oui ! C’est bien triste pour la présidente !
M. Jérôme Guedj.
 C’est faux et irrespectueux ! Des preuves !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Cette décision est un très grave précédent. Pour la première fois dans l’histoire de la V
Mme Valérie Rabault.

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Journal officiel
 Ils n’ont plus aucun argument !
M. Erwan Balanant.
 M’adressant toujours à nos collègues qui doutent de cette pratique pourtant constante depuis 1958, je prendrai un exemple très récent, celui de la proposition de loi n
Mme Valérie Rabault.


(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jérôme Guedj.
 Il a donc pu être discuté dans l’hémicycle et il a même été voté ! 
Mme Valérie Rabault.
(Mêmes mouvements.)
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est faux !
M. Jean-René Cazeneuve.
 En procédant ainsi, vous avez ouvert une voie dangereuse : celle de l’arbitraire, celle qui abîme l’État de droit que notre pays a courageusement construit au fil des ans depuis la Révolution française. Oui, madame la Première ministre, il s’agit bien d’arbitraire. Jusqu’à ce jeudi 8 juin, tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, étaient traités à égalité, conformément à un usage constant depuis 1958. Depuis ce 8 juin, c’est un saut dans l’inconnu, c’est le règne de la recevabilité partisane, sans voie de recours. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 C’est bien ça le drame !
M. Jérôme Guedj.
 Madame la Première ministre, en faisant pression sur la présidente de l’Assemblée nationale, vous avez bafoué deux articles de la Constitution : l’article 48, alinéa 5, qui garantit le droit d’initiative des groupes d’opposition, et l’article 51-1 qui confie aux parlementaires – et à seuls – la responsabilité de « déterminer les droits des groupes parlementaires constitués » au sein de chaque assemblée.
Mme Valérie Rabault.
Ce qui se joue aujourd’hui avec cette motion de censure, c’est la possibilité de mettre un terme au discrédit que le Gouvernement jette sur l’Assemblée nationale. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud et M. Stéphane Peu applaudissent également.)
 Exactement.
M. Benjamin Lucas.
 …que chacune et chacun d’entre nous avons vis-à-vis des Françaises et des Français que nous représentons. 
Mme Valérie Rabault.
(Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 La faute à qui ?
Mme Claire Guichard.
 C’est faux !
M. Sylvain Maillard.
 Qui d’entre nous peut accepter la duplicité gouvernementale qui consiste d’un côté à déclarer – je vous cite, madame la Première ministre – que « comme il se doit, la démocratie parlementaire aura le dernier mot » et, de l’autre, à entraver le vote d’une proposition de loi qui nous aurait permis de donner directement un avis sur la réforme des retraites ? 
Mme Valérie Rabault.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Rendez-nous Valérie Rabault !
M. Sylvain Maillard.
 Qui d’entre nous peut se résoudre à la recevabilité partisane qui va désormais sceller le sort de chacune de nos propositions de loi ? Qui d’entre vous peut accepter les critiques incessantes du Gouvernement sur la manière dont se déroulent nos débats ?
Mme Valérie Rabault.

Mme Fanta Berete.
 Ces critiques ne sont sans doute pas nouvelles. En son temps, Clemenceau les avait déjà balayées ainsi : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! » 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Mes chers collègues, censurer le Gouvernement est un acte grave ; je le mesure pleinement. 
(Mmes Fadila Khattabi et Prisca Thévenot s’exclament.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également.)
(Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 Et on va le faire !
M. Boris Vallaud.
 La parole est à Mme la Première ministre. 
Mme la présidente.
(Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – M. Louis Boyard s’exclame.)
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Un mot d’adieu, peut-être ?
M. Alexis Corbière.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Merci madame la présidente Rabault de montrer une nouvelle fois, par cette motion de censure, que nous sommes bel et bien dans une démocratie parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut à tout moment tenter de le renverser. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Quel niveau.
M. Bruno Bilde.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Alexis Corbière.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
 Ils sont où les macronistes, là ?
Mme Mathilde Panot.
 Vous ne vous êtes pas améliorée, vous êtes toujours aussi mauvaise.
M. Sébastien Chenu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 À votre service !
M. Louis Boyard.
 Dix-septième motion, et c’est toujours aussi nul.
M. Sébastien Chenu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Merci enfin d’avoir permis aux Français, à seize reprises déjà, de constater que vous n’avez pas de majorité…
 Vous non plus.
M. Sébastien Chenu.
 Ni majorité, ni talent. Que vous reste-t-il ?
M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, RN et SOC.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme la présidente.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Nous aussi !
Mme Christine Arrighi.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Toujours les 
M. Sébastien Chenu.
punchlines
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Quelle arrogance !
M. Jérôme Guedj.
 Faites profil bas, ça vous ira mieux !
M. Olivier Faure.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Des temps de contradictions, ensuite, où ceux qui twittent pour empêcher à tout prix un vote crient ensuite au déni de démocratie 
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE)
(« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 À bas la mauvaise République !
Mme Mathilde Panot.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « C’est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 Eh oui, c’est vrai !
M. Jean-René Cazeneuve.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Et vice-versa !
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Incroyable !
M. Bruno Bilde.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Et on ne change pas la pratique !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ils n’aiment pas de Gaulle, voilà la vérité !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
 Sous la menace d’un coup d’État militaire !
M. Alexis Corbière.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre

(« C’est scandaleux ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Oh là là ! Quel antiparlementarisme !
M. Alexis Corbière.
 Pouvez-vous, s’il vous plaît, vous taire et écouter Mme la Première ministre ? Vous ne cessez de l’interrompre !
Mme la présidente.
 Quand on aura le droit de voter, on se taira !
M. Louis Boyard.
 Monsieur Boyard, je vous demande de vous taire.
Mme la présidente.
 Quand on aura le droit de voter, on se taira !
M. Louis Boyard.
 Monsieur Boyard, je vous rappelle à l’ordre !
Mme la présidente.
 Je n’ai pas de leçons à recevoir d’un agent de l’Élysée ! 
M. Louis Boyard.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
 Monsieur Boyard, je prononce à votre encontre un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Je vous prie de vous taire…
Mme la présidente.
 Et le droit de voter !
M. Louis Boyard.
 …et de respecter l’Assemblée et la Première ministre. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Souvent, j’entends certains dire que les Français nous regardent : je le crois aussi. Et je sais qu’ils voient ceux qui tendent la main et ceux qui refusent systématiquement, par principe, de la saisir. Certains, ici, semblent convaincus que le courage politique, c’est une opposition vocale, caricaturale, totale ; pour ma part, je ne confonds pas le courage et les décibels 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE)
 Vous n’avez ni l’un, ni l’autre !
M. Sébastien Chenu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Des défis d’une immense ampleur nous attendent, nous devons trouver la force collective pour les relever. Depuis un an, nous avons commencé : des majorités se nouent, les textes sont adoptés, nous avons trouvé des accords et des solutions sur des sujets majeurs, comme la sécurité de nos concitoyens ou la transition énergétique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR.)
 Voilà qui saute aux yeux !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
Nous avons commencé à agir, nous devons continuer et accélérer, partout en France, avec les élus locaux, en repensant nos manières de produire, de consommer, de vivre.
Je pense à nos services publics, incarnations de la République dans nos territoires, qui sont au cœur des attentes de nos concitoyens. Nous devons garantir l’accès de tous à une santé de qualité, désengorger nos services d’urgence et continuer à lutter contre les déserts médicaux. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Mieux vaut entendre ça que d’être sourd !
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Ça ne sera pas facile en un mois !
Mme Marine Le Pen.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vrai.
Mme Marine Le Pen.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES)
 Et Henri ?
M. Sébastien Chenu.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ce n’est pas gagné !
M. Éric Ciotti.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ce n’est pas gagné non plus !
M. Éric Ciotti.
 Protégez nos élus !
Mme Christine Arrighi.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 (Mme Clémence Guetté s’exclame)
 Vite, un ORL, elle n’entend plus la rue !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Commencez par écouter les syndicats !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Tous les syndicats sont contre vous !
M. Olivier Faure.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ils n’aiment pas le travail !
M. Sylvain Maillard.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Plus que vous, en tout cas !
M. Sébastien Chenu.
 Cela ne veut rien dire !
M. Benjamin Lucas.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Personne ne vous croit !
M. Olivier Faure.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est une honte !
M. Olivier Faure.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Ça fait six ans que Macron est président !
Un député du groupe RN.
 C’est long !
M. Julien Odoul.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Voilà, mesdames et messieurs les députés, les combats qui m’animent, les combats que mène mon Gouvernement.
 Toujours pas un mot sur le bien vieillir et le grand âge ! Promesse enterrée !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 C’est vrai que c’est le chantier ! 
M. Benjamin Lucas.
(Sourires.)
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
Alors, dans cette période de défis où les enjeux et les attentes sont immenses, je le demande aux partisans de la censure permanente : voulez-vous continuer les indignations factices, les stratagèmes politiciens et les références sélectives aux articles de notre Constitution ? Ou pouvons-nous, ensemble, débattre de bonne foi et agir en responsabilité ?
 On dirait un discours ChatGPT !
M. Jérôme Guedj.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
 Pour une fois qu’on va voter ici !
M. Thomas Portes.
Mme Élisabeth Borne,
 Première ministre
(Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
 Ce n’est pas glorieux !
M. Sébastien Chenu.
 On attendait mieux d’un dernier discours !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Mme la présidente.
 Nous sommes le lundi 12 juin 2023. Et de quoi parlons-nous ? Encore et toujours des retraites. 
M. Laurent Marcangeli.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 Et nous continuerons d’en parler !
M. Sébastien Rome.
 Trois mois après l’adoption définitive de la réforme par le Parlement, plus de cinq mois après sa présentation par la Première ministre et plus de huit mois après le début des cycles de concertation menés par le Gouvernement, nous parlons toujours des retraites – sachant que les premiers décrets d’application ont été publiés au 
M. Laurent Marcangeli.
Journal officiel
Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, que j’ai l’honneur de présider, de déplorer le manque criant de propositions de fond avançant d’autres solutions dans les débats de ces dernières semaines. Nous avons malheureusement été davantage occupés à parler méthodes et techniques parlementaires qu’autre chose :…

M. Sylvain Maillard.
 Cela s’appelle la démocratie !
M. Benjamin Lucas.
 Écouterez-vous un jour les orateurs ? 
M. Bruno Millienne.
(M. Benjamin Lucas s’exclame.)
 …en effet, nous nous sommes concentrés sur la question de l’application – ou non – du fameux article 40 de la Constitution à la proposition de loi déposée par le groupe LIOT dans l’espoir de revenir sur ce qui avait déjà été voté. Certains semblent avoir du mal avec les règles de nos institutions et refusent de reconnaître leur défaite, quitte à mentir à nos concitoyens. Je dis mentir, car personne sur ces bancs ne pouvait ignorer que cette proposition de loi aurait créé une charge supplémentaire pour les finances publiques de notre pays – une charge d’autant plus lourde qu’elle concernait les 7 milliards d’euros prévus par la réforme des retraites pour réparer des situations injustes à financer de nouveaux progrès sociaux : en matière de sérieux budgétaire, on a connu mieux.
M. Laurent Marcangeli.
L’intangible réalité, la voici : vous protestez, nous respectons la lettre des textes qui régissent la V

 Mensonge !
M. Benjamin Lucas.
 …et vous ne les contestez que parce que le résultat n’est pas conforme à vos attentes.
M. Laurent Marcangeli.
 Il ne peut pas y avoir de résultat, il n’y a pas eu de vote !
M. Benjamin Lucas.
 J’en veux pour preuve ce qu’il s’est passé il y a à peine quelques jours, lors d’un vote en commission des affaires sociales – auquel l’intégralité des députés membres de la commission a pris part : une majorité a soutenu la suppression de l’article 1
M. Laurent Marcangeli.


M. Sylvain Maillard.
 Vous avez choisi les commissaires !
Mme Cyrielle Chatelain.
 Vous ne croyez même pas ce que vous dites !
M. Benjamin Lucas.
 Avant cela, lorsque la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la réforme des retraites, la motion de censure déposée par les députés de l’opposition pour exprimer leur refus de cette réforme n’a pas été adoptée. Auparavant, la réforme des retraites avait fait l’objet d’un vote favorable au Sénat, suivi d’un accord en commission mixte paritaire. Il y a donc eu au moins trois votes sur ce texte, et autant de défaites pour les oppositions : on est bien loin d’un déni de démocratie ou d’une mise en péril de la démocratie parlementaire, comme l’affirment avec emphase les signataires de cette nouvelle motion de censure.
M. Laurent Marcangeli.
 Si vous êtes sûrs d’être majoritaires, alors votons !
M. Benjamin Lucas.
 J’observe d’ailleurs que ceux qui crient au déni de démocratie aujourd’hui étaient, hier, les premiers à pratiquer l’obstruction parlementaire, notamment pour empêcher un vote sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, sans doute saisis d’une soudaine peur du résultat.
M. Laurent Marcangeli.
 Alors votons, et nous verrons !
M. Benjamin Lucas.
 Que dire également de l’étrange alliance de circonstance née à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi ? Faudrait-il en déduire que les oppositions, dans leur diversité et leurs contradictions, sont prêtes à gouverner ensemble ? 
M. Laurent Marcangeli.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 N’importe quoi !
M. Thomas Ménagé.
 Existe-t-il une autre majorité que la nôtre capable de gouverner notre pays dans un moment charnière de son histoire ?
M. Laurent Marcangeli.
 Ce n’est pas la question !
M. Emeric Salmon.
 La réponse est deux fois non, mes chers collègues, car les manœuvres législatives effectuées à des fins purement politiciennes desservent grandement les travaux menés par notre assemblée, pire, elles abîment notre démocratie.
M. Laurent Marcangeli.
 C’est vous qui abîmez notre démocratie !
Mme Caroline Parmentier.
 Tâchons d’être dignes du mandat que les Français nous ont confié…
M. Laurent Marcangeli.
 Les leçons de dignité de la majorité, on s’en passera !
M. Benjamin Lucas.
 … et répondons à leurs attentes, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat avec le projet de loi à venir sur le partage de la valeur, de la justice avec une hausse des moyens humains et financiers qui lui sont dédiés, de la santé avec la lutte contre les déserts médicaux, de l’emploi aussi avec le projet pour le plein emploi qui facilitera bientôt le retour à l’activité de ceux qui en sont éloignés.
M. Laurent Marcangeli.
Les chantiers sont nombreux, ambitieux et bien souvent indispensables. Nous devons les mener à bien pour répondre au sentiment d’impuissance publique qui traverse notre pays. La recherche de la conflictualité permanente doit laisser place à l’apaisement et à la construction. La responsabilité doit reprendre le pas sur la radicalité. C’est ainsi que, loin des populismes et du déclinisme, nos idéaux démocratiques seront préservés. C’est pourquoi il est plus que jamais impératif d’avoir un Gouvernement à la tâche, qui œuvre pour l’intérêt de nos concitoyens.
Pour ces raisons, les députés du groupe Horizons et apparentés vous renouvellent leur soutien, madame la Première ministre, et ne voteront pas cette motion de censure.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme la présidente.
 On l’a répété, parfois trop, parfois à mauvais escient : la démocratie n’est ni un état de fait, ni un roc indestructible. Il nous faut faire face aux menaces qui la minent.
Mme Cyrielle Chatelain.
Le 22 juin 2022, à Bordeaux, des militants d’extrême droite ont jeté des pierres aux participants de la marche des fiertés et les ont frappés. Le 21 octobre, une centaine de personnes cagoulées et menaçantes ont défilé dans les rues de Lyon en scandant des slogans racistes. Le 7 décembre, trente militants d’extrême droite armés de matraques télescopiques ont violemment interrompu la réunion publique organisée par les députés Carlos Martens Bilongo et Louis Boyard.
 Quel rapport !
M. Julien Odoul.
 Et l’extrême gauche ?
M. Frédéric Cabrolier.
 Dans la nuit du mardi 7 février 2023, les locaux du planning familial de la Gironde ont été vandalisés par un groupuscule d’extrême droite.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Exactement !
Mme Mathilde Panot.
 Le 7 mars, ce sont ceux du planning familial de Strasbourg qui ont été recouverts de slogans anti-IVG. Le 11 mars, une cinquantaine de militants d’ultradroite ont défilé dans le 1
Mme Cyrielle Chatelain.

 Et Sainte-Soline, vous n’en parlez pas ?
M. Jean-René Cazeneuve.
 Le 6 mai, 500 manifestants d’extrême droite vêtus de noir et cagoulés ont défilé à Paris. Dans la nuit du mardi 16 mai, un défilé nationaliste a eu lieu dans les rues d’Annecy. Jeudi dernier, alors qu’Annecy venait d’être frappée par une terrible épreuve et que la France était sous le choc, des groupuscules radicalisés d’extrême droite ont parcouru la ville et à Paris, le GUD, le Groupe union défense, a organisé un happening raciste. Ce week-end a été distribué à Clairvaux-les-Lacs, un tract néonazi, antisémite et homophobe faisant l’apologie de la race blanche. Ce week-end encore, le service d’ordre de Reconquête a roué de coups un élu écologiste.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Quel rapport avec la motion de censure !
Mme Caroline Parmentier.
 La liste est longue, bien trop longue ; pourtant, elle est loin d’être complète. Nationalistes, néofascistes, néonazis, catholiques intégristes, Rassemblement national, Reconquête, l’extrême droite a plusieurs visages mais elle a une haine commune : la haine de l’autre, la haine de celles et ceux qui ne pensent pas comme elle et vivent différemment. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Vous cherchez pourtant leurs voix !
M. Jean-René Cazeneuve.
 C’est vous les accélérateurs d’extrémismes, vous devriez avoir honte !
M. Benjamin Lucas.
 La haine reste l’unique fondement du programme de l’extrême droite. Nombre d’entre vous dans cette assemblée ont été faibles. Vous avez été faibles quand vous avez repris les mots de l’extrême droite, vous avez été faibles quand vous avez repris ses idées. Aujourd’hui, à cause de vous, l’extrême droite se sent puissante.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Quel rapport avec la motion !
Mme Julie Lechanteux.
 Alors, citant les mots de Christiane Taubira, je veux dire à l’extrême droite :…
Mme Cyrielle Chatelain.
 Elle n’est pas là l’extrême droite !
M. Emeric Salmon.
 …« Vous finirez seuls et vaincus car longue est la mémoire. Vous finirez seuls et vaincus car invincible est notre ardeur. » 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Madame la Première ministre, une fois n’est pas coutume, je dois vous dire que vous avez raison : le Rassemblement national est l’héritier de Pétain. Si le Président de la République vous a reproché ces mots, sachez que vous trouverez toujours à l’Assemblée des progressistes pour rappeler la généalogie de l’extrême droite. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
 Elle ne sait même pas lire !
M. Laurent Jacobelli.
 Rappeler quelle tache originelle marque la création du parti d’extrême droite n’est cependant pas suffisant.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Papon était ministre de Giscard, et Bousquet dînait avec Mitterrand !
M. Emeric Salmon.
 Lorsque les milices d’extrême droite s’organisent dans nos villes, c’est la démocratie qui est en danger.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Quelqu’un peut lui dire qu’elle s’est trompée de texte !
M. Laurent Jacobelli.
 Madame la présidente, les rappels à l’ordre sont réservés à la gauche ?
M. Sébastien Jumel.
 Toutes celles et tous ceux qui défendent la République doivent donc être intransigeants et exemplaires. Jamais, ils ne doivent céder sur le plan des valeurs ; jamais, ils ne doivent affaiblir nos institutions.
Mme Cyrielle Chatelain.
Sur ce point, madame la Première ministre, vous et votre gouvernement avez échoué.
 Elle a une oreillette ou quoi ? Qu’est-ce qu’elle est mauvaise !
M. Laurent Jacobelli.
 S’il vous plaît !
Mme la présidente.
 La CFDT, la CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, l’Unsa, Solidaires, la FSU, l’UNEF, la Fage, la FIDL, Voix lycéenne et le mouvement national lycéen sont unis et vous les avez ignorés. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
Sept Français sur dix sont opposés à la réforme des retraites, des millions d’entre eux ont marché dans la rue, ont perdu des jours de travail et vous les avez méprisés ! L’Assemblée nationale est opposée à cette réforme et, par deux fois, vous l’avez empêchée de voter.
Alors le doute s’installe : nos institutions fonctionnent-elles ? Suis-je réellement représenté ? À quoi sert de voter ? Au nom de qui ce gouvernement prend-il ses décisions ? Des Français ou des marchés financiers ? 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Le doute se propage et mine peu à peu la confiance qui est le fondement même de notre République : confiance entre le peuple et ses institutions, confiance entre les citoyens et leurs élus.
Jaurès, dans son discours à la jeunesse prononcé en 1903, posait la question « Qu’est-ce donc que la République ? » :…
 S’il vous entendait !
M. Julien Odoul.
 … « C’est un grand acte de confiance. Instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ; qu’ils sauront se combattre sans se déchirer. »
Mme Cyrielle Chatelain.
La perte de confiance est toujours la première étape du démantèlement de l’État de droit. Elle est le ferment des régimes illibéraux. La confiance est donc aujourd’hui ce qu’il y a de plus précieux pour le bon fonctionnement démocratique.
Mais à chaque fois qu’un lit d’hôpital est fermé, la confiance oscille. À chaque fois qu’un enfant est confronté à une école sans moyen, la confiance vacille. À chaque fois qu’une nouvelle procédure judiciaire est lancée contre un membre de votre gouvernement, madame la Première ministre,…
 Et il y en a beaucoup !
M. Benjamin Lucas.
 …la confiance faiblit. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 À chaque fois que vous intervenez aussi !
M. Éric Woerth.
 Ni vous, ni le Président ne vous comportez en garant des institutions.
Mme Cyrielle Chatelain.
 C’est trop long !
Mme Caroline Parmentier.
 Vous vous comportez en propriétaires ! Vous considérez que nos institutions sont au service de votre idéologie, de votre programme. Vous êtes persuadés de détenir la vérité. Vous ne faites plus de la politique, vous êtes partis en croisade ! Vous voulez faire prospérer coûte que coûte un modèle capitaliste contre les communs, contre les Français, condamnant leur présent et leur futur. 
Mme Cyrielle Chatelain.
(M. Benjamin Lucas applaudit.)
Et pour nous convaincre du bien-fondé de votre mission, vous faites vôtre le credo de Margaret Thatcher : «
 There is no alternative

M. Sébastien Jumel.
 Un Français sur cinq n’arrive plus à se nourrir correctement ; 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement ; au printemps, l’eau manquait déjà dans plusieurs communes françaises ; 80 % des insectes ont disparu en trente ans ; Bernard Arnault a une fortune équivalente au patrimoine cumulé de près de 20 millions de Français et Françaises. Mais il n’y a pas d’autre choix, dites-vous
Mme Cyrielle Chatelain.
Vous refusez de changer de modèle agricole ; vous refusez l’impôt de solidarité sur la fortune climatique ; vous refusez de bloquer les prix des produits de première nécessité ; vous refusez d’interdire les jets privés ; vous refusez de redonner des moyens aux bailleurs sociaux ; vous refusez d’investir massivement dans la rénovation thermique. Il n’y a pas d’autre choix !
Madame Borne, s’il n’existe pas d’alternative, il n’y a plus de politique possible puisqu’il n’y a plus d’alternance possible. Il y a, d’un côté, celles et ceux qui détiennent la vérité et, de l’autre, ceux qui mentent, une vision que je pourrais résumer par une autre formule : « Ou vous êtes avec nous, ou vous êtes contre nous ». Soyons réalistes ! Personne ne détient la vérité.
 C’est sûr !
Un député du groupe RN.
 Seuls les prophètes, les fous ou les monarques prétendent la détenir.
Mme Cyrielle Chatelain.
 (MM. Benjamin Lucas et Boris Vallaud applaudissent.)
Cette motion de censure est un message adressé aux Français, en particulier aux plus jeunes : le combat continue, ne perdez pas confiance ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Nous, députés de la NUPES, défendrons nos institutions : nous modifierons le référendum d’initiative partagé pour qu’il puisse être réellement mis en œuvre ; nous supprimerons le 49.3 ; nous mettrons en place la proportionnelle ; nous ferons exploser cette tour d’ivoire dans laquelle le Président et le Gouvernement se sont enfermés. Nous mettrons en place une transition écologique pour la France et mettrons notre diplomatie au service de transformations ambitieuses en Europe et dans le monde.
Mme Cyrielle Chatelain.
 Vous ne serez pas réélus !
M. Laurent Jacobelli.
 La dégradation de notre environnement nous frappe déjà ; il suffit de jeter un œil de l’autre côté de l’Atlantique pour voir la « ville qui ne dort jamais » suffoquer sous les fumées d’incendies qui ravagent le Canada ou de regarder chez nous les inondations et les coulées de boues. Les urgences sont trop importantes et les dangers trop grands pour que nous faiblissions. Nous n’en avons pas le droit. Jamais toutefois les solutions ne pourront venir d’un seul homme.
Mme Cyrielle Chatelain.
Pour finir, je citerai Winston Churchill : « La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres. » Et j’ajouterai une condition : qu’elle soit au service des Français pour qu’enfin ce soit les Français qui gagnent.
 (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mme la présidente.
 Demander la censure du Gouvernement pourrait n’être qu’une énième action engagée à l’encontre de la politique de l’exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l’expression d’un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à l’autoritarisme de votre pouvoir.
M. Hubert Wulfranc.
Le jeudi 8 juin, démonstration a été faite par quelques piètres amendements que la fameuse séparation des pouvoirs n’est qu’une fiction sur laquelle repose la V

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Dans le registre des précédents de notre assemblée sera désormais inscrit à la page consacrée aux procédures destinées à étouffer les initiatives des oppositions ce jeudi noir pour notre démocratie.
Un parlementarisme toujours plus dévitalisé au fil des réformes de notre Constitution avait déjà mis à mal cette séparation des pouvoirs. Celle-ci est pourtant un instrument de limitation de l’arbitraire. Citons quelques dates clefs de cette dérive structurelle : élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, instauration du quinquennat en 2000 et inversion du calendrier électoral en 2001. Les artisans de ces réformes n’ont certainement pas imaginé que cette Constitution serait un jour au service d’un président qui serait à la fois Jupiter et « maître des horloges » et qui illustrerait de manière caricaturale la logique présidentialiste. Peu vous importe toutefois puisqu’Emmanuel Macron est votre unique mentor.
Vous êtes-vous posé cette simple question : qu’en serait-il demain si les règles que nous validons pour le fonctionnement de notre assemblée tombaient entre les mains d’un pouvoir intrinsèquement autoritaire ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Nous savions que le coup fatal porté au pouvoir législatif viendrait du camp de la majorité. La réforme constitutionnelle lancée par l’exécutif lors de la précédente législature, heureusement avortée, en portait tous les stigmates. Une autre est en préparation, nous dit-on. Nous devons ici avouer que nous sommes encore abasourdis par le fait que ce coup ait pu être asséné par la présidente même de notre institution. 
(Mme Clémence Guetté applaudit.)
Ne tentez pas de feindre ou de nous faire croire qu’il s’agissait d’une simple affaire de recevabilité d’amendements. Nous le savons, vous le savez, le peuple français le sait : ce qui s’est joué ce jeudi noir et les jours précédents, c’est une mise à mort en règle du Parlement législateur qui s’est vu retirer l’une des dernières facultés, le droit d’initiative parlementaire des oppositions et des groupes minoritaires. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)
En écartant, dans le cadre d’une niche parlementaire, des amendements reprenant une disposition déclarée deux fois recevable, vous avez réduit, madame la présidente, avec le soutien des groupes de votre majorité et sur commande de l’exécutif,…

M. Jean-René Cazeneuve.
 …notre parlement au silence législatif. C’est un acte d’antiparlementarisme pur !
M. Hubert Wulfranc.
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
 C’est aussi une première dans l’histoire de la V
M. Hubert Wulfranc.

 Ils rêvent que nous ne soyons que des robots !
M. Benjamin Lucas.
 Et tout ça pour quoi ? Parce que le Gouvernement n’était pas prêt à subir le camouflet d’un vote de notre assemblée sur la réforme des retraites. Le report de l’âge légal à 64 ans, le peuple n’en voulait pas et il n’en veut toujours pas et ses représentants dans cette assemblée sont une majorité à ne pas en vouloir. C’est un fait et les faits sont têtus !
M. Hubert Wulfranc.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Tous les articles de notre Constitution ont été utilisés pour empêcher ce vote, avec succès.
 Quelle honte !
M. Alain David.
 Est-ce pour autant un succès pour notre démocratie, mes chers collègues ? Est-ce un succès que cette réforme des retraites qui affecte violemment les plus fragiles d’entre nous ne soit pas soumise au vote ? Est-ce une victoire que cette réforme qui obligera les Français à travailler plus longtemps, jusqu’à 64 ans, 65 ans, soit imposée par le 49.3 ? Êtes-vous fiers ou tout simplement lâchement soulagés d’avoir empêché à tout prix le moindre vote des représentants du peuple sur le droit à une retraite juste que des millions de Français considèrent comme un droit inaliénable ? Vous sentez-vous altiers après avoir contourné l’obstacle quand les Françaises et les Français ont défilé pendant des mois, par millions, dans la dignité de leur colère ?
M. Hubert Wulfranc.
Cette motion de censure vous offre la possibilité, chers collègues, d’un dernier sursaut ; saisissez-la !
 Rachetez-vous !
M. Benjamin Lucas.
 Refusez que votre capacité d’action, celle pour laquelle vous avez été élus, soit réduite à peau de chagrin. Refusez la confiscation par l’exécutif du pouvoir législatif. La présidente de l’Assemblée nationale, nous le constatons avec stupeur, a cédé à la pression du Président de la République et du Gouvernement. Refusons d’y consentir et de cautionner cette capitulation. 
M. Hubert Wulfranc.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 Il a raison !
M. Benjamin Lucas.
 Nous devons conserver nos capacités d’agir pour proposer et voter des lois qui défendent l’intérêt général et non pas celui des plus riches, des plus puissants ou des plus proches du pouvoir qui, eux, disposent déjà de représentants dans toutes les autres sphères du pouvoir. 
M. Hubert Wulfranc.
(M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq acquiescent.)
Par le vote de la motion de censure, montrez-leur que vous avez enfin compris – vous également, membres de la majorité, qui êtes si peu nombreux cet après-midi –, le message qu’ils vous ont envoyé en juin 2022 en refusant d’accorder au Président de la République un pouvoir sans partage.
 Ouvrez vos boîtes aux lettres !
M. Benjamin Lucas.
 Lors des élections législatives de 2022, les Français ont voulu mettre un terme à ce régime de cumul et de confusion des pouvoirs, concentrés à l’extrême à l’Élysée 
M. Hubert Wulfranc.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES)
 C’est pour cela qu’on est là !
Mme Sabine Thillaye.
 Ils ont clairement exprimé leur refus de l’hyperprésidentialisme qui asphyxie notre démocratie. Leur volonté était claire : rééquilibrer et séparer les pouvoirs. Par conséquent, censurons dès aujourd’hui le Gouvernement, pour que plus jamais notre assemblée ne soit censurée ! Vous nous avez remerciés, madame la Première ministre ; merci à vous de nous laisser disposer de cet ultime choix, au moment où votre prétendue victoire, une victoire à la Pyrrhus, signe la dissolution définitive du macronisme. 
M. Hubert Wulfranc.
(Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)

M. Sébastien Jumel.
 Les deux orateurs suivants, M. Bertrand Pancher et Mme Amélia Lakrafi n’étant pas encore dans l’hémicycle, je donne la parole est à Mme Julie Lechanteux.
Mme la présidente.
 Il n’y a personne du groupe Renaissance pour défendre la Première ministre ; voilà qui en dit long !
M. Jérôme Guedj.
 Pourquoi avez-vous peur de débattre ? Pourquoi avez-vous peur du Parlement ? Pourquoi avez-vous peur de voter et de faire voter ? Pourquoi avez-vous peur du peuple et, tout simplement, des Français ? Pourtant, vous n’hésitez jamais à asséner que vous avez été élus par eux et que votre mandat est issu d’une majorité – somme toute relative – du peuple votant. Mais vous tremblez, comme des feuilles mortes un sombre matin d’automne.
Mme Julie Lechanteux.
Vous bafouez les droits les plus élémentaires du parlementarisme, en muselant les oppositions – cela vous fait sourire. Parlons du respect des oppositions – mais je vois que vous continuez de sourire et de ne pas écouter ! Outre qu’il garantit la vie démocratique, il permet aussi de légiférer dans un climat apaisé, en essayant de bâtir des compromis au nom de la nation et du peuple. Peuple, un mot que vous méconnaissez, que vous méprisez, que vous ignorez – en voici encore la preuve.
 Vous, le peuple, vous l’instrumentalisez.
Mme Christine Arrighi.
 La minorité présidentielle que vous incarnez n’a eu de cesse de renvoyer les Français dos à dos, de pratiquer les deux poids deux mesures : les retraités contre les actifs, les jeunes contre les moins jeunes, les salariés contre les chômeurs, les patrons contre les employés, les vaccinés contre les non-vaccinés. Vous gouvernez par la dissection de la société française ; vous gouvernez par omission, en étant constamment forts vis-à-vis des plus précaires et faibles vis-à-vis des plus fortunés.
Mme Julie Lechanteux.
Le peuple français, dans sa grande sagesse, ne vous a pas donné de majorité absolue, pressentant la dangerosité d’un tel cas de figure. À chaque fois qu’il a tenté de vous rappeler vos devoirs, vous êtes restés sourds ; à chaque fois qu’il a tenté d’expliquer ce dont il avait besoin, vous avez fait, au mieux, la sourde oreille, au pire, l’exact opposé. Les Français vous demandent de ne pas revoir à leur détriment les carrières, les années de cotisation et l’âge du départ à la retraite. Résultat : vous faites passer en force une réforme autoritaire de casse sociale.
Les Français vous demandent d’arrêter l’immigration massive et incontrôlée, d’expulser ceux qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et de renvoyer chez eux les étrangers délinquants. Résultat : vous accueillez l’
 Ocean Viking
 Des millions dans les villages ? Il ne faudrait pas abuser !
Mme Fanta Berete.
 Seulement des millions ?
M. Manuel Bompard.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux, ministre de la justice
 …dont on ne sait ni qui ils sont ni d’où ils viennent. 
Mme Julie Lechanteux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Oui, à raison de 400 000 par an pendant six ans, cela fait 2,4 millions !
M. Emeric Salmon.
 Arrêtez de fantasmer !
Mme Fanta Berete.
 Relisez vos fiches ! Nos frontières sont malheureusement devenues de véritables passoires. Alors que les Français vous demandent protection et sécurité, des viols, des meurtres, des attaques et des vols avec violence se produisent au quotidien. 
Mme Julie Lechanteux.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Vous râlez, mais il suffit de penser à ce qui s’est produit à Annecy. 
Mme Julie Lechanteux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

 Vous n’aimez pas la France !
M. Jean-Marc Zulesi.
 …vous détruisez l’école républicaine, en faisant de cette institution un repaire des pires dérives wokistes où les racailles et les harceleurs terrorisent les élèves. 
Mme Julie Lechanteux.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Alors que les Français vous demandent de soutenir leur pouvoir d’achat, vous refusez de baisser la TVA sur les énergies…
 À qui sert la TVA que vous voulez baisser ?
Mme Fanta Berete.
 …et de la supprimer sur les produits de première nécessité. Vous préférez créer un dispositif de chèques qui, lui, nourrit l’inflation.
Mme Julie Lechanteux.
Alors que les Français vous demandent une baisse des impôts,…
Mme Prisca Thevenot et
 On l’a faite !
Mme Fanta Berete.
 Vous avez refusé de la voter ! Vous qui votez avec eux, mesdames et messieurs les députés des bancs de la gauche, dénoncez-les un peu !
Mme Prisca Thevenot.
 …vous les multipliez, quand, dans le même temps, vous financez tous les dispositifs possibles et imaginables en faveur des étrangers et des pays étrangers.
Mme Julie Lechanteux.
Avec une régularité constante et parfaitement inquiétante, vous agissez ainsi, à chaque fois, contre le peuple : après avoir eu recours aux articles 49.3 et 47-1 de la Constitution, puis au vote bloqué, vous brandissez maintenant l’article 40. Vous avez utilisé toutes les manœuvres constitutionnelles possibles pour agir contre le peuple et lui voler brutalement deux ans de retraite, c’est-à-dire deux ans de vie.
Le peuple a désormais l’habitude de vos combines, de votre façon de gouverner, de votre haine farouche du débat parlementaire : d’ailleurs, ils vous le montrent au quotidien sur les marchés, lors de vos déplacements – enfin, lorsqu’ils ont le droit d’être présents ! 
(« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 C’est une honte !
Mme Amélia Lakrafi.
 Et vous, vous participez à quoi ici ?
Mme Fanta Berete.
 Il existe aussi une majorité silencieuse, qui ne se manifeste pas forcément, mais qui souffre en silence et aspire à un changement total. Bref,…
Mme Julie Lechanteux.
 Oui, bref.
Mme Prisca Thevenot.
 …depuis un an, le groupe Rassemblement national incarne une force d’apaisement que les Français réclament.
Mme Julie Lechanteux.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Nous incarnons la démocratie, avec la volonté de recourir à des référendums. Nous incarnons un véritable projet de justice et d’équité sociale. 
Mme Julie Lechanteux.
(M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Avec nous, ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans partiront à la retraite à 60 ans avec 40 annuités puis, progressivement, à 62 ans, avec 42 annuités. En 2027, Marine Le Pen 
Mme Julie Lechanteux.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
À tous les Français qui ne croient plus en nos institutions, nous répondons qu’il n’y a pas de fatalité, car une autre option, responsable, est possible, contrairement à ce que le Gouvernement veut nous faire croire. 
(Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Avec nous, les Français décideront directement des sujets cruciaux, à commencer par celui de l’immigration, sujet sur lequel vos résultats sont catastrophiques. En 2022, vous avez offert le gîte, le couvert et tous les soins gratuits à 320 000 migrants 
(Mme Christine Arrighi s’exclame)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Plutôt que de combattre les vrais problèmes que nous rencontrons, ceux que subissent les Français, votre seule obsession est de combattre le Rassemblement national ! 
(Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
 Ah, vous parlez d’obsession ?
Mme Prisca Thevenot.
 Votre obsession, c’est l’immigration !
Mme Fanta Berete.
 C’est votre seul et unique programme. Le grand écart entre la droite et la gauche a porté ses fruits : vous avez pris le pire des deux, vous les avez mélangés et en avez fait un cocktail horriblement dégoûtant pour la France et les Français.
Mme Julie Lechanteux.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pourtant, le Rassemblement national est, pour les Français, le premier rempart face à toutes les gabegies gouvernementales, face à votre politique autoritaire et violente, face à vos idéologies néfastes.
 Et face à votre nullité !
M. Sébastien Chenu.
 Nous n’avons qu’une seule boussole, un seul objectif : garantir aux Français leurs droits, leurs libertés et leur sécurité. 
Mme Julie Lechanteux.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Voilà le projet politique de la Macronie : pousser les limites de la brutalité afin de la rendre acceptable. Vous appliquez les leçons de cabinets de conseils grassement payés, qui vous servent à étouffer par le chantage et la peur les revendications les plus élémentaires des Français.
Madame la Première ministre, ce chaos que vous souhaitez éviter en méprisant le débat parlementaire, ne le voyez-vous pas déjà ? Les Français, eux, le voient et le subissent quotidiennement. Nous ne voulons plus de votre aveuglement, de votre brutalité et de votre stratégie de la peur.
À l’heure de voter la motion de censure, chers collègues du groupe Les Républicains – vous qui êtes très peu nombreux et très peu courageux ! 
(Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN)
Fort de sa ligne de conduite inchangée, le groupe Rassemblement national dont j’ai l’honneur de porter la voix et la parole aujourd’hui, prendra, lui, de nouveau, ses responsabilités et votera, au nom du peuple…
 Quelle prétention !
Mme Fanta Berete.
 Jean-Luc Mélenchon vous remercie !
Mme Prisca Thevenot.
 …qui a mis ce gouvernement en minorité, la motion de censure. Et si cette motion devait aboutir à une dissolution, sachez que nous sommes prêts à des élections, car nous n’avons pas peur du peuple. 
Mme Julie Lechanteux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Nous en revenons à l’ordre initial des prises de parole.
Mme la présidente.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
 Où était-il ?
M. Jean-René Cazeneuve.
 Il faisait la sieste !
M. Jean-Marc Zulesi.
 En moins d’un an, madame la Première ministre, nous en sommes à la dix-septième motion de censure contre votre gouvernement ; vous avez eu recours à douze reprises à l’article 49.3, ainsi qu’à un chapelet invraisemblable de moyens d’obstruction du Parlement dans le cadre de la réforme des retraites. Ce passage en force est le signe évident de votre incapacité à construire du collectif.
M. Bertrand Pancher.
Vous deviez apaiser le pays en 100 jours, mais vous échouez ! Pire, chaque jour, vous divisez davantage le pays, que vous avez failli à rassembler. Vous avez échoué à respecter la démocratie, la Constitution, le Parlement, les corps intermédiaires et les Français. Pire encore, vous avez cautionné et orchestré cette attaque frontale contre l’Assemblée nationale, en nous empêchant de voter notre proposition de loi sur la réforme des retraites. Du jamais vu depuis le début de la V

Votre triste bilan, madame la Première ministre, est aussi celui d’Emmanuel Macron. Vous avez dilapidé l’argent public, sans distinguer ceux qui en avaient besoin de ceux – les entreprises du CAC40 ou encore les gros patrimoines – qui auraient pu faire eux-mêmes des efforts. En fin de compte, ce sont toujours les mêmes qui trinqueront : les classes moyennes et les classes populaires.
Résultat : la dette publique s’est aggravée de 600 milliards en six ans ; le commerce extérieur continue à se dégrader comme il ne l’avait jamais fait depuis plus de soixante ans ; l’augmentation du nombre annuel de défaillances d’entreprises en 2022 est la plus importante de l’histoire du pays ; nos compatriotes peinent de plus en plus à se faire soigner, à se loger et, pour beaucoup, à se nourrir ; la France a perdu son leadership en Europe, dans le monde et se voit chassée d’Afrique francophone ; le taux de chômage national est plus élevé que la moyenne européenne, alors que la reprise économique est mondiale et que vous radiez plus de 500 000 chômeurs par an ; enfin, notre démocratie n’a jamais été aussi affaiblie depuis le début de la V

M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
 Si au moins les membres du Gouvernement étaient modestes ou faisaient amende honorable, nos critiques seraient moins acerbes. Nous pourrions nous dire : « Ils font preuve de bonne volonté, mais ne réussissent toujours pas ». Au lieu de cela, persistant dans l’immodestie – voire, pour certains, dans l’arrogance –, vous jetez chaque jour un peu plus d’huile sur le feu. Je ne vous apprends rien : les critiques quant à votre méthode s’élèvent même de vos propres rangs.
M. Bertrand Pancher.
De nombreuses personnes nous ont demandé pourquoi nous n’avions pas déposé notre propre motion de censure, puisque le boulet n’était pas passé loin la dernière fois. Eh bien, nous ne voulions pas vous donner l’occasion de mentir à nouveau en déclarant que la réforme des retraites avait fait l’objet d’un vote.
 Pourquoi siégeons-nous aujourd’hui, sinon pour voter ?
Mme Sabine Thillaye.
 J’ajoute que le mode de scrutin applicable aux motions de censure est injuste, puisqu’il ne tient aucun compte des abstentions. Au fond, il faudrait ajouter à ceux qui votent la motion ceux qui, absents, boycottent le vote.
M. Bertrand Pancher.
Nous pensons, madame la Première ministre, que vous devriez tirer vous-même les conclusions qui s’imposent : votre responsabilité consiste désormais à démissionner. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Bonne idée !
M. Pierre Dharréville.
 Alors votez la motion de censure !
M. Jean-René Cazeneuve.
 C’est le meilleur service que vous pourriez rendre à notre pays. N’y voyez pas une attaque personnelle, mais vous êtes clairement identifiée comme la représentante d’un système technocratique qui repose sur la concentration des pouvoirs et s’imagine qu’on peut gouverner sans le Parlement, sans les corps intermédiaires et sans le peuple. Votre démission démontrerait que vous avez compris le caractère indispensable d’une nouvelle gouvernance, de nouvelles méthodes de décision et d’un nouveau mode de gouvernement plus démocratique, condition essentielle de la réussite de notre pays.
M. Bertrand Pancher.
 Le naufrage de Pancher…
Un député du groupe RE.
 Le président Macron avait gagné les élections en 2017 en promettant de rassembler les Français au-delà des cultures partisanes traditionnelles.
M. Bertrand Pancher.
 Belle réussite !
M. Emmanuel Blairy.
 Il avait raison. Pourtant, il a fait tout le contraire. Il a débauché des responsables politiques, ici à droite, ici à gauche, pour affaiblir ces camps et non pour rassembler. Son projet consiste à conserver le pouvoir plutôt qu’à le redonner à nos compatriotes. Or il convient de faire l’inverse ; c’est ce à quoi nous souhaitons nous employer, avec modestie, bien sûr, mais aussi avec détermination.
M. Bertrand Pancher.
En effet, pour relever les immenses défis auxquels la France fait face, nous avons besoin d’une réelle vision, d’un nouveau projet, d’une autre méthode et surtout de redonner confiance à nos concitoyens. Le malaise de notre société est dû à un système bloqué, technocratique et hypercentralisé. Tout est lié : la fragilité de l’économie, la technocratie parisienne étouffante, sans oublier l’archaïsme et le conservatisme de notre modèle démocratique. De ce système verrouillé résulte une société bloquée.
Pourtant, que notre France est belle de sa diversité et de ses territoires ! Il faut écouter chacun, agir avec tous. Je pense par exemple à ceux qui, pendant la pandémie de covid-19, ont accueilli les enfants des personnels hospitaliers, ont ouvert des centres de vaccination et ont apporté des vivres aux personnes isolées, tandis que l’État peinait à fournir des masques aux Français. Ceux-là subissent chaque jour une réglementation toujours plus contraignante, alors même que leurs moyens diminuent.
La réforme des retraites a démontré une fois encore votre refus total d’écouter les corps intermédiaires, le Parlement et l’opinion publique. Il est urgent de réformer en profondeur nos méthodes de décision en opérant un triple changement. Premièrement, il faut décentraliser, c’est-à-dire donner aux élus locaux le pouvoir d’agir, gouverner au plus près des territoires et de leur population et transférer massivement aux collectivités les compétences et les champs d’intervention de l’État chaque fois que cela s’avère plus efficace, comme le font tous les pays voisins. Deuxièmement, il faut redonner à nos concitoyens le pouvoir de donner eux-mêmes à leurs priorités une portée locale ou nationale et de prendre enfin leur destin en main, de sorte que nous décidions ensemble. Pour cela, il convient de généraliser le recours au référendum. Le président Macron s’y était d’ailleurs engagé : encore une promesse non tenue !

Un député du groupe SOC.
 Il s’était aussi engagé à réformer les retraites ! Là-dessus, il n’a pas changé d’avis, lui !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Troisièmement, il faut rééquilibrer les pouvoirs au sommet de l’État, afin que les décisions ne soient plus prises par le seul Président de la République, assisté de son entourage. Cela implique de redonner au Parlement le pouvoir que vous lui avez confisqué pendant l’examen de la réforme des retraites.
M. Bertrand Pancher.

Mme Christine Arrighi.
 Nous devons en finir avec l’endogamie technocratique, cet État dans l’État. Cela passe par le respect des institutions et par leur renouvellement. Nous y travaillerons, avec l’espoir de construire une démocratie modernisée et renforcée. Face à une technocratie parisienne sclérosée, les Français ont besoin de confiance, de pouvoir eux-mêmes choisir et décider. Ils veulent tous être utiles à leur pays.
M. Bertrand Pancher.
Face à un CAC40 destructeur d’emplois, il faut soutenir davantage les PME-TPE, les entreprises intermédiaires et les artisans, qui créent de la valeur et des emplois. Nous avons besoin d’un nouveau pacte entrepreneurial à la française pour protéger les petites entreprises et défendre leurs intérêts. Il convient d’accélérer le développement des PME, des PMI – petites et moyennes industries – et des entreprises artisanales en assouplissant les règles administratives auxquelles elles sont soumises et en les différenciant de celles qui s’appliquent aux grands groupes.
Il faut réconcilier agriculteurs et écologistes pour accomplir ensemble la transition écologique. Cela implique d’octroyer aux paysans des revenus stables tenant compte de leurs efforts pour préserver l’environnement et de soutenir la ruralité en développant les services publics. Face à l’urgence écologique, nous avons besoin d’une écologie des territoires, créatrice d’emplois et de pouvoir d’achat. À quand le chèque alimentaire si souvent promis qui permettrait de conjuguer l’augmentation du pouvoir d’achat et le soutien aux agriculteurs ? La planète brûle et votre action n’est pas à la hauteur des enjeux, tant au niveau national qu’européen ou international.
 Quant aux actions de Total, elles montent !
Mme Christine Arrighi.
 Pourtant, des politiques plus cohérentes pourraient créer davantage d’emplois, de pouvoir d’achat, de bien-être, de développement et de réconciliation nationale. La difficulté ne réside pas tant dans la prise de décisions à Paris que dans les moyens d’associer enfin tous les acteurs concernés pour aboutir à des objectifs simples et accessibles. La véritable priorité consiste à embarquer tout le monde. Le pire serait de parler d’écologie sans agir, voire en multipliant les textes de loi inopérants. Nos politiques structurelles en matière d’énergie, de logement, de transports, d’agriculture, de gestion de l’eau ou encore de biodiversité manquent de stabilité, de lisibilité dans le temps, de moyens et de clarté.
M. Bertrand Pancher.
Nous ne devons ni opposer écologie et progrès, car l’écologie des territoires constitue un progrès, ni nous réfugier dans des politiques de décroissance qui n’aideraient que les plus riches. Face à la technocratie triomphante qui étouffe notre pays, il faut redonner de la liberté, respecter la dignité de chacun, admettre les différences et les particularités, humaniser les rapports entre administration et administrés, en un mot transformer la vie quotidienne grâce à une nouvelle démocratie modernisée.
La prospérité est nécessaire pour édifier une société meilleure, mais n’y saurait suffire tant que nous ne partageons pas les mêmes ambitions humaines. Les valeurs qui nous ont autrefois réunis – liberté, égalité, fraternité – sont devenues abstraites. Elles ont perdu de leur sens. C’est à nous qu’il appartient de les réenchanter en faisant advenir un destin commun, une réalité nouvelle et concrète, un développement humain – pour tous et toutes –, économique, social et environnemental.
Madame la Première ministre, chers collègues, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Nous sommes encore là pour quatre ans.
 Pas la Première ministre !
M. Manuel Bompard.
 Que de réformes à engager – ensemble, je l’espère – si nous nous en donnons les moyens ! Pour cela, il n’y a qu’une méthode : s’écouter et se respecter, ce que vous ne savez pas faire. Formons donc le vœu que, grâce à des électrochocs tels que la rencontre d’aujourd’hui, vous compreniez enfin qu’il est possible de développer le pays ensemble. Vive la République et vive la France ! 
M. Bertrand Pancher.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Sébastien Chenu applaudit également.)
 La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Mme la présidente.
 Seize : c’est le nombre de motions de censure examinées depuis juin 2022.
Mme Amélia Lakrafi.
 Et combien de 49.3 ?
M. Kévin Mauvieux.
 Autant d’occasions pour la représentation nationale d’affirmer encore et encore son soutien au gouvernement d’Élisabeth Borne, car, rappelons-le, toutes ont été rejetées.
Mme Amélia Lakrafi.
 Vous ne devriez pas en être fiers !
M. Benjamin Lucas.
 Autant d’échecs pour l’extrême droite et pour l’extrême gauche
Mme Amélia Lakrafi.
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)
 Ça commence bien !
M. Inaki Echaniz.
 La dix-septième motion ne fera pas exception : elle sera rejetée.
Mme Amélia Lakrafi.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
 Vous dites toujours la même chose ! McKinsey est en grève ?
M. Benjamin Lucas.
 Une fois de plus, le Rassemblement national et la NUPES uniront leurs voix…
Mme Amélia Lakrafi.
 Comme vous et l’extrême gauche lors du second tour de l’élection présidentielle !
M. Kévin Mauvieux.
 Qui a élu deux vice-présidents d’extrême droite au bureau de l’Assemblée ? C’est vous ! Lamentable !
M. Benjamin Lucas.
 …dans un mariage de circonstance qui nous est désormais bien familier, poursuivant leur entreprise populiste au service d’eux-mêmes – et d’eux seuls. Oui, il s’agit bien d’une stratégie politique délibérée visant à entraver notre travail et à créer du désordre. Nous avons été élus pour servir la nation, pour faire passer les intérêts de nos concitoyens avant les calculs politiques.
Mme Amélia Lakrafi.
Le dépôt de motions de censure est le signe d’une démocratie vivante. Cet outil, prévu par notre Constitution pour assurer l’équilibre des pouvoirs, est essentiel à la vitalité des institutions.

M. Thomas Ménagé.
 En ce qui me concerne, j’ai toujours reconnu et respecté le rôle de l’opposition.
Mme Amélia Lakrafi.
 Encore heureux !
M. Benjamin Lucas.
 Son travail est crucial et même précieux. Toutefois, dans le cas d’espèce, la raison d’être de la motion a été totalement dénaturée pour en faire un outil de déstabilisation systématique. Tout ce qui est excessif est insignifiant, et en l’utilisant avec excès, vous avez contribué à en affaiblir la portée.
Mme Amélia Lakrafi.
 Que dire de votre usage du 49.3 ?
M. Benjamin Lucas.
 Vous voulez faire de l’Assemblée nationale un lieu où l’on ne légifère plus.
Mme Amélia Lakrafi.
 (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)
 Nous voulions voter !
Mme Valérie Rabault.
 Plus c’est gros, plus ça passe !
M. Thibaut François.
 C’est très mauvais !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 Vous voulez en faire une vitrine pour vos coups d’éclat. Au-delà de ce spectacle qui, personnellement, me désole, quelle est la réalité de votre bilan parlementaire ?
Mme Amélia Lakrafi.
À ma droite siègent les députés du Rassemblement national.

M. Kévin Mauvieux.
 La devanture a changé, mais le fonds de commerce est le même. Ils se veulent respectables et font tout pour le paraître, mais les vieilles postures idéologiques ont bel et bien perduré.
Mme Amélia Lakrafi.
 Vous avez élu deux vice-présidents du RN !
Mme Christine Arrighi.
 La semaine dernière, vous avez voté pour élire un député du RN au bureau de la commission des affaires étrangères !
M. Benjamin Lucas.
 Banalisation des invectives xénophobes, remise en cause de la science et de l’engagement des soignants vaccinés,…
Mme Amélia Lakrafi.
 Ça sort de la fiche Wikipédia ?
M. Thibaut François.
 …allégeance compromettante à une puissance étrangère,…
Mme Amélia Lakrafi.
 N’importe quoi !
Mme Caroline Parmentier.
 …pleinement révélée par la commission d’enquête dont il a lui-même sollicité la création : voilà le sombre héritage que le groupe de Marine Le Pen veut laisser à l’Assemblée nationale.
Mme Amélia Lakrafi.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 Vous avez écrit votre discours avec ChatGPT ?
M. Thomas Ménagé.
 C’est grotesque !
Mme Caroline Parmentier.
 Est-ce là l’image de notre démocratie et de notre pays que nous souhaitons présenter à nos concitoyens et au reste du monde ? Toute ma vie, j’ai lutté pour que mon parcours ne soit pas entravé par les clichés…
Mme Amélia Lakrafi.
 On ne le dirait pas !
Mme Caroline Parmentier.
M. Kévin Mauvieux et
 Alors arrêtez d’en répéter !
M. Thomas Ménagé.
 …et les idées reçues délétères que vous répandez. Je suis fière de le dire aujourd’hui, en tant que députée française qui aime ardemment la nation : croyez bien que j’aurai sans cesse à cœur de vous faire barrage, comme le reste de mon groupe politique.
Mme Amélia Lakrafi.
 Ça ne s’est pas vu !
M. Benjamin Lucas.
 De l’autre côté de l’hémicycle se trouve l’improbable union des gauches.
Mme Amélia Lakrafi.
 Vous ne connaissez pas l’histoire !
M. Benjamin Lucas.
 Une somme de désaccords fondamentaux peut donner lieu à une victoire électorale, mais jamais à l’émergence d’une vision commune pour la France. D’ailleurs, la NUPES n’a émis aucune proposition tangible qui permettrait à notre pays de relever les défis auxquels il fait face.
Mme Amélia Lakrafi.
 On vous enverra le programme !
M. Benjamin Lucas.
 Les divergences sur les sujets les plus structurants sont bien trop profondes : aucune convergence sur l’Europe, sur la politique énergétique ou encore sur la stratégie économique. En réalité, vous n’êtes d’accord sur rien.
Mme Amélia Lakrafi.
 Et chez vous, tout le monde est d’accord sur l’immigration ?
M. Benjamin Lucas.
 Chacun, qu’il se soit trouvé dans l’hémicycle ou en dehors, a été témoin en février de votre volonté de faire obstruction aux débats portant sur la réforme des retraites. Ceux qui ont suivi, il y a deux semaines, l’examen en commission de la proposition de loi de notre collègue Charles de Courson ont pu constater votre attitude outrancière et vos manœuvres désespérées : déni de vote sur le rejet de l’abrogation de la réforme, dépôt à la va-vite de centaines de sous-amendements, retrait d’une partie du texte par le rapporteur lui-même.
Mme Amélia Lakrafi.
 Franchement !
M. Thomas Ménagé.
 Votre volonté d’obstruction et de chaos est manifeste. Tout cela, en plus de n’être pas sérieux, contribue à abîmer l’image de notre assemblée, que vous avez déjà bien écornée depuis douze mois.
Mme Amélia Lakrafi.
C’est ici que je veux souligner notre différence fondamentale. L’engagement des députés de la majorité ne procède pas de leur ambition personnelle 
(Rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Tu seras secrétaire d’État !
M. Thibaut François.
 …mais de leur volonté d’accomplir ce qu’ils considèrent comme indispensable à l’intérêt de la nation. Oui, nous œuvrons pour le peuple français : c’est ce qui nous guide dans nos actions et dans nos réformes. 
Mme Amélia Lakrafi.
(M. Maxime Laisney s’exclame.)
 Mais par arrogance de classe !
M. Sébastien Jumel.
 …mais parce qu’elle était nécessaire. C’est notre devoir envers les générations futures que de garantir leur droit à la retraite.
Mme Amélia Lakrafi.
 C’est Bruxelles qui vous l’a demandé !
Un député du groupe RN.
 Nous n’avions pas le droit d’ignorer le péril qui menaçait le système de retraite par répartition. Face à cette nouvelle motion de censure, nous défendons un gouvernement qui a œuvré pour l’avenir et dans l’intérêt de la nation.
Mme Amélia Lakrafi.
 Peine perdue !
M. Sébastien Jumel.
 En tant que représentants de la République, nous avons le devoir de protéger nos institutions et nos règles communes, piliers de notre démocratie, garants de nos droits.
Mme Amélia Lakrafi.
 Vite, un ophtalmo, qu’elle puisse lire la Constitution dans de bonnes conditions !
M. Benjamin Lucas.
 Il faut le reconnaître, ils sont drôles !
M. Thomas Ménagé.
 Je le déclare à ceux qui ont lancé cette motion : vos tentatives pour déstabiliser le Gouvernement ne font que renforcer notre détermination à servir le peuple français.
Mme Amélia Lakrafi.
 Il ne veut plus de vous !
M. Thomas Portes.
 Vos tactiques politiques ne font qu’accentuer l’importance de notre travail et le besoin de rester concentrés sur nos missions.
Mme Amélia Lakrafi.
Ce gouvernement a fait preuve de résilience face à de très nombreux défis. À cet égard, je salue la solidité et la détermination de notre Première ministre.
 « Méchanta » !
Un député du groupe RN.
 Nous avons eu le courage d’engager des réformes nécessaires, même si elles étaient parfois impopulaires. Nous avons travaillé en nous souciant du long terme, afin de trouver un équilibre entre la justice sociale…
Mme Amélia Lakrafi.
 Vite, un dictionnaire !
M. Benjamin Lucas.
 …et la responsabilité financière.
Mme Amélia Lakrafi.
Dans ces temps incertains, nous avons besoin de stabilité, d’un leadership fort…
 Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
M. Sébastien Chenu.
 …et de confiance dans nos institutions.
Mme Amélia Lakrafi.
Cette motion de censure n’apporte rien de tout cela. Elle attise la méfiance et le cynisme, minant la confiance des citoyens dans leurs représentants.
Devant cette dix-septième motion de censure, je suis amenée à rappeler une citation de Churchill, qui disait : « Le succès consiste à aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme. »
 C’est pour ça que vous êtes aussi joyeuse !
M. Thomas Ménagé.
 Il semble que l’enthousiasme de certains pour l’échec ait surpassé leur bon sens politique.
Mme Amélia Lakrafi.
 Quel à-propos !
M. Sébastien Jumel.
 Ça a fait pschitt !
M. Benjamin Lucas.
 C’est pourquoi je vous invite à une profonde introspection sur les conséquences de vos actions. Considérez l’histoire,…
Mme Amélia Lakrafi.
 Quelle arrogance !
M. Sébastien Jumel.
 …considérez le peuple…
Mme Amélia Lakrafi.
 Vous l’avez éborgné !
M. Rodrigo Arenas.
 …qui nous a choisis à quatre reprises pour le représenter, et rejetez encore une fois la motion de censure !
Mme Amélia Lakrafi.
Nous avons à choisir entre persévérer dans l’erreur et nous engager envers notre peuple. Pour ma part, mon choix est fait. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 C’était très mauvais !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ?
Mme Mathilde Panot.

Plusieurs députés du groupe RE.
 En Macronie, le Président le plus mal élu de la V
Mme Mathilde Panot.

 Élu grâce à vous !
M. Thomas Ménagé.
 …impose, seul contre tout un peuple, deux ans de vie volés.
Mme Mathilde Panot.
En Macronie, une loi peut passer en force sans aucune légitimité parlementaire ni populaire ; l’Assemblée nationale est piétinée ; l’initiative parlementaire et le droit d’amendement sont bafoués.
 Mais vous avez voté pour eux !
M. Sébastien Chenu.
 En Macronie, les citoyens, l’intersyndicale, les associations, les représentants du peuple ne comptent pour rien. Seuls valent les caprices du Président auxquels la nation tout entière doit se plier. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En Macronie, on n’hésite pas à salir le président de la commission des finances, Éric Coquerel, pour protéger son camp.
 Quelle honte !
M. Benjamin Lucas.
 En Macronie, la démocratie est un luxe dont nous devrions nous passer.
Mme Mathilde Panot.
Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ?

Plusieurs députés des groupes RE et Dem.
 Il fallait réfléchir avant !
M. Thibaut François.
 En Macronie, ceux qui manifestent sont arrêtés arbitrairement et réprimés, malgré les rappels à l’ordre du rapporteur spécial sur les libertés de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, de la Ligue des droits de l’homme, de la Défenseure des droits ou encore d’Amnesty International. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le droit de grève est attaqué par des réquisitions massives. Les représentants du peuple sont empêchés de voter contre la retraite à 64 ans. Articles 47-1, 44.2, 44.3, 49.3, 40 de la Constitution : jamais autant d’outils antidémocratiques n’avaient été mobilisés en même temps dans l’histoire de la V

 La Constitution, c’est la démocratie !
M. Jean-René Cazeneuve.
 La séparation des pouvoirs n’est même plus feinte : des ministres s’arrogent tranquillement le droit de décider ce que l’Assemblée nationale peut ou non voter. D’autres font pression sur des parlementaires pour leur faire changer leur vote, jusqu’à avoir l’indécence de mettre en jeu l’existence d’une maternité.
Mme Mathilde Panot.
Sommes-nous encore en démocratie…
 …en Mélenchonie ?
M. Bruno Millienne.
 …en Macronie ?
Mme Mathilde Panot.
Madame la Première ministre, vous avez bouché toutes les issues démocratiques. Vous ne vous rendez même plus compte des seuils que vous franchissez. Gouverner, c’est assumer une responsabilité devant l’Histoire. Avec vos méthodes, vous ouvrez la porte au pire.
Le bras de fer d’Emmanuel Macron contre le peuple de France est tout le contraire de la démocratie.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.

Mme Mathilde Panot.
Du Contrat social
 Le peuple a voté !
Mme Amélia Lakrafi.
 En tout cas, il semblerait que nous ne soyons plus en République, car la République est avant tout sociale, et avant vous, jamais aucun gouvernement n’avait autant méprisé l’existence humaine.
Mme Mathilde Panot.
 C’est vous qui dites ça !
M. Éric Woerth.
 Votre monde est devenu un océan de malheur.
Mme Mathilde Panot.
Après six ans de présidence d’Emmanuel Macron, 11 millions de citoyens vivent sous le seuil de pauvreté dans la septième puissance économique au monde. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La faim disloque le pays : un Français sur six se prive d’un repas par jour. La vie chère étrangle nos concitoyens : 12 millions de personnes souffrent de la crise du logement ; le nombre de personnes sans domicile fixe a doublé en dix ans. D’après l’Insee, les gains d’espérance de vie en France ont subi un coup de frein, dans une proportion que le covid ne suffit pas à expliquer. L’espérance de vie des ouvriers est toujours inférieure de six ans à celle des cadres. La France est la triste championne de l’hécatombe en Europe : deux salariés meurent chaque jour du travail. Mais vous refusez toujours d’augmenter les salaires, de bloquer les prix à la baisse, de geler les loyers – vous préférez les augmenter !
 Mensonge !
M. Bruno Millienne.
 Avec votre réforme, 15 000 personnes mourront avant leur retraite, sans bénéficier un seul jour de leur droit au repos.
Mme Mathilde Panot.
Où est la République sociale quand vous n’éprouvez de fraternité qu’à l’endroit des riches ? Pour vos amis les riches, vous avez transformé notre pays en un véritable paradis fiscal. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Chaque année – et cette année ne fait pas exception –, les entreprises du CAC40 battent de nouveaux records de versement de dividendes aux actionnaires. Et les Français devraient travailler deux ans de plus pour payer les pots cassés de vos cadeaux aux plus fortunés ? Sommes-nous encore en démocratie…
 …en Mélenchonie ?
M. Bruno Millienne.
 …en Macronie ?
Mme Mathilde Panot.
En tout cas, nous ne sommes plus en République.
La République est un régime de libertés : le droit à la vie privée, à la sûreté, la liberté d’expression, de manifestation, la liberté de la presse ne sont pas accessoires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous vous rassurez en vous disant que c’est de la NUPES, des gilets jaunes, des militants écologistes ou associatifs que vous protégez la démocratie et la République. Vous répétez à l’envi que vous protégez les institutions. En réalité, vous les détournez pour servir les intérêts de l’argent.
 Exactement !
M. Benjamin Lucas.
 Il est grand temps que vienne la VI
Mme Mathilde Panot.

 Mélenchon dictateur à vie, c’est ça, la VI
M. Jean-René Cazeneuve.

 Il s’échauffe, Jean-René Cazeneuve ! C’est l’effet du réchauffement climatique !
M. Benjamin Lucas.
 Nous avons bien compris, Madame la Première ministre, que pour vous, le danger, ce sont les Insoumis, et certainement pas l’extrême droite. En effet, vous utilisez ses mots ; vous votez pour elle aux fonctions importantes ; vous votez avec elle contre la hausse du Smic, le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou le gel des loyers. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Et vous, vous avez voté Macron !
M. Kévin Mauvieux.
 Vous reprenez ses obsessions pour la faire monter. Vous fermez les yeux sur les ratonnades, les défilés fascistes et les appels au meurtre. 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
 C’est faux !
Mme Fanta Berete.
 L’extrême droite est votre assurance vie. Madame la Première ministre, vous préférez pointer du doigt la NUPES qui combat l’extrême droite 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
 Elle a raison !
M. Benjamin Lucas.
 …mais vous laissez votre ministre de l’intérieur expliquer à Le Pen qu’elle est trop molle,…
Mme Mathilde Panot.
 La NUPES vote Macron !
M. Frédéric Cabrolier.
 …tandis que le Président de la République réhabilite Pétain. 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Arrêtez de dire n’importe quoi, enfin !
M. Paul Midy.
 Voilà le vrai danger pour notre République !
Mme Mathilde Panot.
Madame la Première ministre, la République n’est rien sans son peuple. Vous aurez beau clamer que vous la défendez, en réalité vous ne tolérez de citoyens que silencieux et passifs. Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez. Dites ce que vous voulez, mais ne prétendez pas être démocrates. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La démocratie n’est pas stable par essence : c’est un processus qui se construit tous les jours et par lequel les conflits se résolvent.
Avec votre obstination sur les retraites, vous restez dans une attitude d’hostilité vis-à-vis du pays, vous vous montrez sourds à la détermination des Français à vous faire entendre l’injustice terrible que vous faites subir aux travailleurs.
Contrairement à ce que vous pensez, il n’y a pas de différence de nature entre la démocratie et l’autoritarisme, mais seulement une différence de degré.
Ne pensez pas un instant sortir victorieux de cette guerre d’usure. Les Républicains vous sauveront sans doute encore une fois, madame la Première ministre,…
 Ils ont l’habitude !
M. Sébastien Chenu.
 …mais ce n’est que partie remise.
Mme Mathilde Panot.
Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites. C’est toute votre politique et votre monde que le peuple de France rejette. Comme l’ont fait avant elle les gilets jaunes, l’immense majorité sociale du pays veut savoir qui décide. Madame la Première ministre, allez dire à l’Élysée que le seul souverain que nous reconnaissons est le peuple et que nous n’avons ni roi ni maître ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ne pensez pas sortir victorieux de cette guerre d’usure. Déjà 86 % des Français ne veulent plus de cette V


Nous, parlementaires de la NUPES, en faisons le serment. Nous n’arrêterons jamais de lutter contre la retraite à 64 ans et pour le droit à la retraite à 60 ans. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous n’avez pas voté la motion référendaire !
M. Emeric Salmon.
 Vous ne viendrez pas à bout de nous, car nul ne peut interdire durablement à un peuple libre de faire entendre sa volonté. « Soyez résolus de ne plus servir, et vous voilà libres », écrivait Étienne de La Boétie. Le peuple immaîtrisable et fier de sa liberté, le peuple qui se lève, voici le vrai visage de la République !
Mme Mathilde Panot.
Votez cette motion de censure, collègues, comme un sursaut de dignité de notre parlement contre la volonté présidentielle d’en limiter durablement les droits ! 
(De nombreux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Mme la présidente.
 En démocratie, il n’y a pas de minorité de blocage.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Il n’y a que des supplétifs !
M. Aurélien Saintoul.
 La Constitution, pas davantage que son article 40, ne sont des options à la carte. C’est pourtant ainsi que raisonnent les auteurs de cette motion de censure. Ils sont bien loin de leur grand ancêtre Maurice Thorez…
M. Jean-Louis Thiériot.
 Pas de blasphème ! 
M. Sébastien Jumel.
(Sourires.)
 …qui, quelques années avant de déserter à Moscou, avait eu la sagesse de dire qu’il fallait « savoir terminer une grève ». Il faut savoir terminer une contestation.
M. Jean-Louis Thiériot.
Ce texte a été adopté par cette assemblée, par la procédure du 49.3 que nous regrettons, mais qu’importe,…
 On ne va pas s’embarrasser de démocratie à l’Assemblée nationale !
M. Benjamin Lucas.
 …il a été adopté.
M. Jean-Louis Thiériot.
 À cause de vous !
M. Sébastien Chenu.
 Ce texte a été validé par le Conseil constitutionnel, puis il a été promulgué. La motion de censure dont nous débattons aujourd’hui n’a aucune chance d’être adoptée ; elle ne vise qu’à prolonger artificiellement un combat perdu, à maintenir l’agitation dans la rue et à transformer la démocratie en ochlocratie. Lorsque votre guide suprême, M. Mélenchon 
M. Jean-Louis Thiériot.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 C’est beau comme du Pasqua !
M. Benjamin Lucas.
 Tout cela pour quoi ? Pour assister au mariage de la carpe LFI et du lapin RN, alliés objectifs de la politique de la terre brûlée.
M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-René Cazeneuve.
 Et ça vient de ceux qui ont plagié le programme de Le Pen !
M. Benjamin Lucas.
 À vous entendre, nous constatons que les extrêmes ont toujours un visage de frère pour prospérer dans l’outrance sur les malheurs des plus faibles.
M. Jean-Louis Thiériot.
Cette alliance de fait appelle à revenir à l’esprit de la motion de censure. Pour le constituant, il s’agissait de proposer une majorité alternative, pas une coagulation des oppositions dans le cloaque des arrière-pensées électoralistes. 
(M. Olivier Marleix applaudit.)


M. Maxime Laisney.

 En attendant, vous l’aurez compris, notre groupe ne prêtera pas la main à la manœuvre politicienne qui nous occupe, car notre famille politique est celle de l’ordre, de la liberté et du progrès.
M. Jean-Louis Thiériot.
L’ordre d’abord – en l’espèce, l’ordre constitutionnel. Nous avons lu avec soin votre motion de censure. Elle ne vise rien de moins qu’à priver de tout effet l’article 40 de la Constitution. C’est pourtant l’un des fondements de notre parlementarisme rationalisé. Trop instruit par l’exemple de la III


L’article 40 mérite d’être respecté. Le président de la commission des finances, qui vient de vos rangs, ne s’est pas acquitté de sa charge.
M. Maxime Laisney et
 Scandaleux !
M. Benjamin Lucas.
 Il a préféré ses engagements partisans aux devoirs de sa fonction.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Mensonge !
M. Maxime Laisney.
 C’est une sorte de forfaiture contre laquelle notre groupe ne peut que s’insurger. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
 Vous piétinez les institutions !
M. Benjamin Lucas.
 La liberté, ensuite : c’est reconnaître aux urnes le statut d’arbitre suprême. Vous avez perdu l’élection présidentielle.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Vous aussi !
M. Laurent Jacobelli.
 Et Pécresse, elle a fait combien ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous avez perdu les élections législatives. M. Mélenchon n’est pas Premier ministre.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Vous, vous avez fait la manche pour rembourser la campagne de Pécresse !
Mme Nathalie Oziol.
 Et vous perdrez encore car une partie du peuple de gauche, celui qui ne s’est pas couché devant La France insoumise – La France irresponsable – relève la tête. Le succès de la convention de Bernard Cazeneuve montre qu’il existe encore une gauche éminemment républicaine. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, nous voulons la liberté : la liberté de débattre sur le fond, d’aller au bout des textes, de défendre des amendements raisonnables pour améliorer le quotidien du peuple de France. Nous ne voulons pas d’un Parlement otage de ceux qui pratiquent l’obstruction, de ceux qui veulent le transformer en ZAD – zone à défendre – ou en assemblée générale de l’Unef – Union nationale des étudiants de France ! 
(M. Meyer Habib applaudit.)
 Absolument !
M. Philippe Vigier.
 Nous en avons assez de vos milliers d’amendements en feuilles de salade, ridicules et vains, qui ne servent qu’à paralyser les débats. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)
 Vous aussi !
M. Laurent Jacobelli.
 Ne venez pas vous plaindre ! Pompiers pyromanes, vous ne faites que nourrir l’antiparlementarisme des honnêtes gens qui sont saisis de nausée au spectacle de notre hémicycle transformé en Grand-Guignol.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Les honnêtes gens sont dans la rue !
Mme Farida Amrani.
 Le progrès, enfin : tout le combat des Républicains, c’est d’améliorer le sort des Français. Nous aurions aimé vous voir innovants, originaux, révolutionnaires même, puisque vous aimez ce terme. Vous passez votre temps à dénoncer les superprofits. Alors soyez cohérents, tirez-en les conséquences : proposez d’introduire une dose de capitalisation dans les retraites 
M. Jean-Louis Thiériot.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),
 Vous voulez casser la sécu !
M. Maxime Laisney.
 Un socle par répartition auquel nous sommes tous attachés d’une part et, de l’autre, un complément par capitalisation. Pas une capitalisation pour les plus riches ou les seuls fonctionnaires grâce à la Préfon, mais pour tous les salariés. Pas une capitalisation à l’américaine où des fonds anonymes peuvent jouer avec l’épargne des salariés, mais une capitalisation à la française, obligatoire, contrôlée par l’État, qui ferait de chaque Français le bénéficiaire des superprofits. Voilà ce que serait une participation intelligente, au sens où l’entendait le général de Gaulle dans le discours de Bayeux !
M. Jean-Louis Thiériot.
En feuilletant mes notes, je suis tombé sur deux articles intéressants. Extrait du premier : « la capitalisation […] en soi est parfaitement acceptable et peut même, bien maniée par un prolétariat organisé et clairvoyant, servir très substantiellement la classe ouvrière. »
 C’est du Marx ?
Mme Sarah Legrain.
 C’est du Jaurès, mais ça date d’il y a un siècle !
M. Aurélien Saintoul.
 Et dans le second : « Avec la répartition, c’est sur les ressources annuelles de l’État que tout repose : et les retraites peuvent être exposées à toutes les vicissitudes […]. Le péril est bien moindre, l’équilibre est bien plus assuré s’il y a un lest de capitaux, si la Caisse des retraites, possédant des valeurs à la fois solides et variées, […] repose non pas sur la base étroite d’un budget, mais sur toute la fortune publique. »
M. Jean-Louis Thiériot.
Ces mots ne sont ni de Milton Friedman, ni de l’école de Chicago, ni de Margaret Thatcher ; ils sont de Jean Jaurès. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
 Je me disais bien que c’était trop intelligent pour être du Jean-Luc Mélenchon…
M. Olivier Marleix.
 Mais lui n’avait pas déserté la cause du peuple : il voulait le bien des mineurs de Carmaux, ses camarades de lutte. Il ne cherchait pas à faire de la misère le terreau de ses succès électoraux.
M. Jean-Louis Thiériot.
 Mieux vaut citer Jaurès que Macron !
M. Benjamin Lucas.
 On en reparlera dans cinquante ans…
M. Jean-René Cazeneuve.
 Parti de l’ordre, de la liberté et du progrès, nous entendons tourner la page et traiter des urgences qui préoccupent les Français : l’immigration 
M. Jean-Louis Thiériot.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),
Bref, avançons pour le bien du pays !
 Pour aller dans le mur ?
Mme Delphine Batho.
 Notre famille politique n’apportera pas sa voix à ce baroud du déshonneur. 
M. Jean-Louis Thiériot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.)
 Il a mérité son secrétariat d’État !
M. Benjamin Lucas.
 La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Mme la présidente.
 Voilà un bien étrange rendez-vous républicain que celui auquel nous convient nos collègues de la NUPES qui ont déposé la motion nous invitant à donner congé au gouvernement dirigé par Mme Élisabeth Borne.
M. Jean-Louis Bourlanges.
 C’est gentiment dit !
Mme Sarah Legrain.
 De mémoire de débat de censure, on n’a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l’objet normal d’un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l’initiative majeure dont on argumente ce soir.
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Ne vous inquiétez pas, il y a des précédents !
M. Aurélien Saintoul.
 L’examen d’une motion de censure est à juste titre considéré comme un moment très fort de la vie publique, lors duquel la représentation nationale s’interroge sur la pertinence et la légitimité de l’action du Gouvernement et propose le cas échéant au chef de l’État, et derrière lui au pays, de changer d’équipe, de méthode et de projet. C’est un moment dur de notre vie publique, qui doit en tout état de cause permettre aux dirigeants de la nation de faire, dans le sérieux et la clarté, leur examen de conscience.
M. Jean-Louis Bourlanges.
Or que nous propose-t-on aujourd’hui à l’appui de cet énième 

 De respecter la population !
Mme Karen Erodi.
 Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d’écarter, jeudi dernier, l’initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. En guise de hors-d’œuvre, il y est rappelé l’utilisation par le Gouvernement, dans des conditions pourtant parfaitement régulières et jugées comme telles par le Conseil constitutionnel, de divers articles de la Constitution qui n’ont pas l’heur de plaire aux oppositions.
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Ils ne plaisent pas au peuple non plus !
M. Aurélien Saintoul.
 Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l’échec de l’initiative du groupe LIOT. Le problème, c’est que sur les points litigieux, ce n’est pas le Gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l’Assemblée nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des finances et, bien entendu, notre présidente elle-même, qui sont en cause et qui devraient être blâmés – si tant est qu’il y ait matière à blâme. L’opposition cherchait un coupable, elle a trouvé le Gouvernement – on se demande bien pourquoi, d’ailleurs – et en fait son bouc émissaire, même s’il est parfaitement étranger à notre querelle de l’article 40. 
M. Jean-Louis Bourlanges.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Pas sûr qu’il y soit si parfaitement étranger…
M. Pierre Dharréville.
 La censure n’est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu’une balle perdue ! 
M. Jean-Louis Bourlanges.
(Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Épargnons donc au Gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, « le reste de son âge ». Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. Votre notule étonne par son analyse des droits à l’amendement. D’un côté, vous contestez la mise à l’écart, pourtant avalisée elle aussi par le Conseil constitutionnel, des avalanches de sous-amendements tardifs déposés aux seules fins d’obstruction. De l’autre – grand écart –, vous contestez le droit constitutionnel offert aux commissions parlementaires d’amender projets et propositions de loi avant leur examen en séance publique 
(Mme Nathalie Oziol s’exclame)
(Mme Nathalie Oziol continue de s’exclamer.)
 Ça suffit !
Mme Fanta Berete.
 De grâce, retenez-vous sur cette pente glissante : le droit à l’amendement en commission comme en séance publique est la pierre angulaire des droits du Parlement.
M. Jean-Louis Bourlanges.
 On l’a vu en commission !
M. Nicolas Sansu.
 La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l’application et au respect de l’article 40 de la Constitution. Les députés du MODEM soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement le droit mais le devoir d’en user comme ils l’ont fait, et cela pour deux raisons.
M. Jean-Louis Bourlanges.
La première, c’est que les parlements, comme vient de le rappeler M. Thiériot, ont été inventés et se sont développés en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Allemagne notamment, pour lutter contre la prodigalité des princes et en protéger les contribuables. Le régime parlementaire est né chez nous de la nécessité de mettre un terme aux désordres financiers de l’ancienne monarchie. Il y est dans un premier temps fort mal parvenu, et c’est pourquoi de Gambetta à Tardieu, de Mendès France à Félix Gaillard, de Paul Reynaud à Michel Debré, les plus grands républicains ont affirmé avec constance et sous trois Républiques la nécessité de soustraire l’augmentation des charges ou la réduction des recettes à la seule initiative parlementaire.
 Vous dites n’importe quoi !
Mme Nathalie Oziol.
M. Éric Dupond-Moretti,
 garde des sceaux
M. Roland Lescure,
 ministre délégué chargé de l’industrie
 Madame la présidente, les membres du Gouvernement interpellent les parlementaires !
M. Benjamin Lucas.
 Les enjeux budgétaires et financiers pèsent désormais d’un poids trop lourd pour qu’il soit raisonnable de quitter ici la voie de la sagesse républicaine.
M. Jean-Louis Bourlanges.
La seconde raison, c’est que nos institutions nous imposent de lourdes mais légitimes responsabilités – à la fois d’un point de vue politique, juridique et moral – en la matière. La Constitution, le Conseil constitutionnel qui la protège et tout simplement le respect que nous nous devons à nous-mêmes tirent dans la même direction et font du Parlement le gardien de sa propre sagesse et le garant, au premier chef, du respect de l’article 40.
On ne défendra jamais l’institution parlementaire en la laissant bafouer la Constitution et provoquer par réaction ce qui serait une humiliante mise au pas par le Conseil constitutionnel. Si nous nous laissions aller à cette folle tentation, nous ne gagnerions aucun pouvoir et nous perdrions notre autorité morale. Nos procédures nous permettent d’exercer ce contrôle, notre mission nous y oblige.
D’ailleurs, c’est bien ainsi que nous en usons. Nous avons certes décidé d’exercer le contrôle de constitutionnalité en aval et non en amont du dépôt et de l’inscription à l’ordre du jour des propositions de loi, mais cela ne vaut en aucune façon reconnaissance de ce qui serait un extravagant privilège d’inconstitutionnalité que s’accorderaient à eux-mêmes les seuls parlementaires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Nos règles ont prévu, en préalable à l’examen et au vote de la loi, de donner aux parlementaires les moyens et au président de la commission des finances, et plus encore à la présidente de l’Assemblée nationale, le devoir – oui, le devoir – d’écarter de la délibération publique des propositions de loi qui seraient manifestement contraires à l’article 40, ce qui était sans conteste le cas de la proposition de loi du groupe LIOT. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
La vérité, c’est que dans cette affaire, chacun a joué le rôle qui devait être le sien, chacun a accompli son devoir, à l’exception, hélas, du président de la commission des finances
 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
(Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Philippe Vigier.
 Respectez l’opposition !
M. Maxime Laisney.
 Il n’y a toujours pas de place au Gouvernement !
M. Thomas Portes.
 Une motion de censure, c’est toutefois – ou ce devrait être – tout autre chose qu’un vote de sanction portant sur des articles de procédure.
M. Jean-Louis Bourlanges.
Nous voyons que les affinités électives entre le RN et La France insoumise sont fortes. 
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je me permets de les rappeler. Qu’il s’agisse de l’Europe, de l’Ukraine, de Poutine, de l’Otan, des retraites, du Smic, de la dépense publique ou encore de l’allergie à la démocratie représentative,…
 Mais pas d’Israël !
M. Meyer Habib.
 …que d’affinités électives entre les bataillons de LFI et du RN qui feront l’essentiel de votre chiffre ce soir, n’en déplaise à Mme Rabault !
M. Jean-Louis Bourlanges.
 Quelle honte !
M. Benjamin Lucas.
 Vous mélangez tout : l’Ukraine, les retraites…
M. Alexis Corbière.
 On vous a connu meilleur !
M. Benjamin Lucas.
Quant à nous, députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), nous voterons conformément à notre conviction que ce qui se joue aujourd’hui dans le pays et en Europe, ce sont les orientations que nous voulons suivre.
 À la différence du RN et de LFI, nous ne voterons pas la censure, parce que nous croyons au caractère irremplaçable de la démocratie représentative,…
M. Jean-Louis Bourlanges.
 C’est le général Bourlanger !
M. Alexis Corbière.
 …parce que nous estimons que seule une Europe forte et unie nous permettra de préserver nos intérêts et nos valeurs face à un monde débridé, et parce que nous considérons que l’Assemblée a mieux à faire que de tirer sur le pianiste ! 
M. Jean-Louis Bourlanges.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Il va y avoir la télé !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Attention, ce n’est pas un débat sur les vaccins !
Mme Marie Lebec.
 Après la mascarade démocratique de jeudi dernier, au vu de l’état du pays et sachant que le Gouvernement vit dans un monde parallèle, cette motion de censure s’imposait plus que jamais.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je pourrais évoquer votre gestion catastrophique de nos finances publiques, avec notamment la poursuite d’emprunts d’État à taux variable indexé sur l’inflation, véritables cadeaux aux banques et aux marchés financiers qui nous ont coûté en 2022 15 milliards d’euros, soit environ deux fois le montant des économies permises par la réforme des retraites que vous avez imposée au détriment des plus modestes.
Je pourrais aussi aborder le recul du pouvoir d’achat des Français, qui a atteint un niveau inédit en raison du décalage entre la hausse des salaires et celle de l’inflation, mais aussi de votre compromission avec des féodalités privées qui accumulent des superprofits, notamment sur le dos des automobilistes.
Je pourrais évoquer la faillite de votre politique migratoire et de sécurité. Je pourrais enfin m’indigner de votre refus de sortir du marché européen de l’électricité : celui-ci ruine nos PME, ce qui explique l’augmentation considérable des défaillances d’entreprises, que vous cachez par des effets d’annonce consistant à promettre des emplois dans cinq ans.
Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je préfère toutefois me concentrer sur le déni permanent de notre démocratie que nous vivons sous votre gouvernement.
Oui, la semaine dernière, tous les Français – je dis bien tous – ont été humiliés, car les représentants du peuple que nous sommes ont été empêchés d’assumer une de leurs missions institutionnelles fondamentales : voter la loi. La présidente de notre assemblée, le pistolet sur la tempe comme l’a rapporté la presse, a déserté sa fonction et piétiné la séparation des pouvoirs qu’elle était censée défendre.
Rien ne justifiait ce détournement de procédure de l’article 40, si ce n’est votre volonté affichée de bâillonner la souveraineté populaire. Comme vous n’aviez pas été capables d’obtenir une majorité en faveur d’un recul de l’âge de la retraite à 64 ans, vous saviez pertinemment qu’il était possible que cette assemblée vote pour le retour à 62 ans et donc pour la proposition de nos collègues du groupe LIOT.
Comment accepter d’entendre un membre du Gouvernement, Mme Caubel – je ne parle donc pas de la présidente de l’Assemblée, monsieur Bourlanges –, dire dans les médias : « Nous ferons tout pour que ce débat n’ait pas lieu » ? Jamais depuis 1958 un tel comportement n’a été affiché aussi franchement. Je vois que Mme la Première ministre n’écoute pas, comme habitude 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem)
 Oh, ça va !
Mme Fanta Berete.
 Un peu de respect !
M. Freddy Sertin.
 Vous n’êtes jamais là !
M. Jean-René Cazeneuve.
 En vérité, depuis près d’un an, Emmanuel Macron, mais aussi vous, madame la Première ministre, votre gouvernement et votre minorité parlementaire, n’acceptez pas le verdict des élections législatives. En refusant de prendre acte – comme cela se fait pourtant dans toute démocratie adulte – de la représentation nationale telle qu’elle est, telle qu’elle a été voulue par les Français six semaines après l’élection présidentielle, en écartant systématiquement tout compromis avec les diverses oppositions et en manipulant à présent notre Constitution pour, comme toujours, passer en force, vous liquidez morceau par morceau notre démocratie.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Madame la Première ministre, j’entends d’ici le discours que vous allez prononcer dans quelques instants. 
(« C’est déjà fait ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
 Réveillez-vous !
M. Freddy Sertin.
 Dring, dring !
Un député du groupe RE.
 Pas un Français ne peut être dupe de votre discours mielleux. Vous prétendez rechercher le dialogue et l’apaisement, alors que vos actes relèvent en permanence de la provocation et du déni de démocratie.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Alors que vous donnez des leçons de démocratie à la terre entière, vous refusez aux représentants du peuple, ici même, le droit d’initiative législative – car c’est bien de cela qu’il s’agissait jeudi dernier. N’allez pas ensuite pleurer sur l’abstention qui mine nos institutions, alors que c’est votre mépris du peuple qui écœure chaque jour un nombre plus important de nos compatriotes.
L’histoire de France nous a heureusement appris qu’on ne peut éternellement gouverner contre le peuple. Si, ici même, nous, représentants de la nation, acceptions sans réagir la forfaiture de la semaine dernière, nous perdrions définitivement l’estime et le respect de nos concitoyens. La rue deviendrait alors le seul exutoire de la colère populaire.
 Scandaleux ! C’est un appel à la violence !
Mme Amélia Lakrafi.
 C’est pourquoi il est fondamental, urgent et important de censurer ce gouvernement méprisant et arrogant qui, en seulement neuf mois, a déjà piétiné le peuple et notre assemblée à de multiples reprises et se croit toujours intouchable.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Nous ne redresserons la France qu’avec la confiance des Français. Voilà pourquoi nous ne devons pas avoir peur de la menace de dissolution. C’est en effet au peuple français de trancher le conflit de légitimité entre un président isolé et une assemblée de moins en moins gouvernable. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 La discussion est close.
Mme la présidente.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures vingt-cinq.
Je vous indique qu’après l’annonce du résultat du scrutin, la séance se poursuivra avec la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Voici le résultat du scrutin :
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La séance est suspendue pour une minute, le temps de procéder à un changement de présidence de séance.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n
Mme la présidente.

 En application de l’article 107 du règlement, je n’appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
Mme la présidente.
 Les amendements n
Mme la présidente.


 La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un amendement de cohérence. Le texte de l’article 1
Mme Pascale Bordes.


 La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
M. Sacha Houlié,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

L’article 1


L’article 2 a été voté en des termes conformes. Pour ce qui est de l’article 3, il manquera juste un élément pour que l’on puisse recruter des personnels contractuels ou titulaires dans la fonction publique d’État ou la fonction publique territoriale pour faire passer l’examen du permis de conduire en qualité d’examinateurs, ces derniers ayant une formation plus courte que celle des inspecteurs. Qu’il s’agisse d’examinateurs ou d’inspecteurs, nous pourrons avoir recours à ces agents publics. C’est pourquoi il est souhaitable que ce texte entre en application très rapidement. Aussi, j’appelle à ce que l’on rejette tous les amendements. Je ne le demande pas à titre personnel : c’est ce que la commission a proposé et je désire que l’on confirme cette position. Avis défavorable.
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
 La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’ai bien entendu que tous les amendements proposés seraient rejetés. Celui-ci est rédactionnel : je demande qu’au lieu d’une formulation négative, nous retenions une formulation positive, qui sera peut-être un peu moins dure à l’oreille et plus facilement compréhensible.
Mme Pascale Bordes.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Sacha Houlié,
 rapporteur





 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer la possibilité d’avoir recours à des agents contractuels pour faire passer l’épreuve pratique du permis de conduire dans le but d’éponger les délais. En effet, cela pose de nombreuses questions. Quels sont les départements qui ne sont pas en tension aujourd’hui ? Disposons-nous de chiffres permettant de justifier cette mesure ? Quelle est la méthode de calcul employée pour définir le délai ?
M. Sébastien Rome.
Nous pouvons aussi nous interroger sur les compétences et la formation de ces agents contractuels qui remplaceraient les inspecteurs. Des recrutements temporaires existent déjà aujourd’hui, puisque les agents contractuels de La Poste sont sollicités pour faire passer l’examen du permis de conduire. Une fois recrutés, ils partent trois mois en formation et sont lâchés sur le terrain. Beaucoup ont déjà abandonné : cela ne fonctionne pas !
Comme pour de nombreux autres métiers, ces logiques, que vous présentez comme techniques, mettent à mal des agents qui exercent une mission de service public. Les inspecteurs voient leur métier dégradé du seul fait qu’il devient accessible à des contractuels précarisés. Encore une fois, vous n’accordez aucune valeur à leur travail ! Le passage du permis doit rester encadré par des agents publics spécialisés. Nous devons prévoir des embauches d’inspecteurs en nombre suffisant, en fonction des besoins de chaque département, du nombre de candidats au permis de conduire, de celui des établissements d’enseignement de la sécurité routière, ainsi que de leur taux de réussite.
Du reste, il existe d’autres raisons à l’allongement des délais, comme le manque de formateurs et le niveau des candidats à l’examen. Une augmentation des effectifs des agents de l’État permettrait aussi de mieux lutter contre les diverses fraudes aux épreuves du permis de conduire, notamment lors de l’examen du code de la route qui, rappelons-le, est sorti du giron de l’État à cause d’un certain Emmanuel Macron, du temps où il était ministre de l’économie. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Sacha Houlié,
 rapporteur
Pour réduire encore ce délai, je pense qu’il faut aller plus loin. Nous avons constaté certains succès, notamment avec le recours à des agents de La Poste dans le cadre de conventions qui fonctionnent très bien. Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ont les mêmes qualités pour devenir soit inspecteurs du permis de conduire – dans cette hypothèse, c’est une formation de six mois qui les attend –, soit examinateurs, auquel cas ils se verront dispenser une formation de deux mois.
J’appelle donc à rejeter votre amendement, pour que les dispositions que nous avons adoptées à l’article 3 à plusieurs reprises et qui sont approuvées par une grande partie de la profession puissent trouver à s’appliquer immédiatement. Avec les formations qui sont dispensées, nous pourrons déployer des inspecteurs ou des examinateurs supplémentaires dès l’automne prochain pour faire passer l’examen du permis de conduire.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Mme la présidente.
 Le groupe Écologiste-NUPES soutiendra cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission ; nous approuvons bien des objectifs de cette proposition de loi, y compris celui d’augmenter le nombre de formateurs qui vont faire passer l’examen pour raccourcir les délais. Le problème, c’est que cette disposition n’est pas encadrée dans le temps, ni limitée aux départements qui en ont le plus besoin. Rien ne garantit que dans cinq ou dix ans, le corps des inspecteurs existera encore. Cette logique d’urgence pousse au recrutement de contractuels : pourquoi pas ? Encore faut-il que cela soit conditionné aux besoins des départements en forte tension et limité à un temps donné, d’autant que les contractuels embauchés bénéficient de formations moins longues – à terme, c’est le corps des inspecteurs que l’on attaque.
M. Jérémie Iordanoff.
 La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Année après année, la baisse du coût réel du permis de conduire est une promesse électorale qui n’est pas tenue par les responsables politiques au pouvoir. L’ensemble du secteur des écoles de conduite tire pourtant la sonnette d’alarme. Les mesures qui avaient été préconisées dans le rapport de Françoise Dumas de 2019, au même titre que le développement des auto-écoles en ligne, n’ont aucunement contribué à faire baisser le prix du permis. Au contraire, les écoles de conduite ont été contraintes d’augmenter les tarifs de leurs prestations pour faire face à la hausse de leurs charges. Si faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire est une bonne chose, améliorer son financement et le rendre accessible aux jeunes en difficulté financière, surtout en milieu rural, est plus que jamais nécessaire. Cet amendement de mon collègue Julien Odoul est donc cohérent avec celui que nous avions proposé pour améliorer le financement du permis de conduire. 
Mme Julie Lechanteux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Sacha Houlié,
 rapporteur
(« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Franck Riester,
 ministre délégué
 Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
La séance est levée.
M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Jean-François Rousset
M. Thierry Frappé
M. Hadrien Clouet
M. Yannick Neuder
M. Philippe Vigier
M. Guillaume Garot
M. François Gernigon
M. Sébastien Peytavie
M. Yannick Monnet
M. Jean-Louis Bricout
Mme Véronique Besse
M. Frédéric Valletoux, rapporteur
M. François Braun, ministre
M. Michel Castellani
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur de la commission des affaires sociales
La proposition de loi que j’ai l’honneur de rapporter devant vous procède de convictions que nous sommes nombreux, je le sais, à partager sur ces bancs. C’est la conviction qu’il est temps de faire davantage confiance aux acteurs de terrain, pour faire émerger une organisation des soins à la mesure des besoins et des aspirations de chaque territoire. C’est la conviction qu’il est temps de faciliter, au plus près du terrain, le partage et les coopérations entre tous ceux qui, directement ou indirectement, participent à cette mission du soin – non seulement, bien sûr, les professionnels de tout statut, mais aussi les collectivités locales, les administrations et les associations de patients.
Le temps est venu d’accélérer un virage déjà amorcé ces dernières années, notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite loi Ma santé 2022, voulue par le président Emmanuel Macron et son premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Il s’agit de considérer que l’avenir de notre système de santé passe autant par des réformes structurelles nationales – à l’exemple de celle du financement, annoncée pour le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – que par la responsabilisation des acteurs de proximité, pour faire émerger des réponses adaptées aux spécificités de chaque territoire.
Il revient à l’État, au Gouvernement et à la représentation nationale de définir les règles générales et les priorités attendues de notre système d’assurance maladie, tout en veillant au financement de l’ensemble. Mais il revient aux acteurs de terrain de réfléchir et d’imaginer ensemble, en fonction des besoins propres à chacun, la déclinaison territoriale de ces priorités nationales. Je pense au virage vers la prévention, au meilleur partage de la permanence des soins ou encore à la meilleure répartition des forces soignantes dans les territoires. Qui connaît, mieux que les acteurs de terrains, les besoins en santé de la population dont ils ont la charge ?
Les Français sont inquiets face à ce délitement de leur système de santé, les soignants sont soumis aux contraintes d’un système trop administré et les patients sont déboussolés. Le temps est donc venu que, de ces bancs, émergent des mesures pragmatiques, concrètes et utiles, d’abord pour nos concitoyens, qui nous interpellent en permanence à ce sujet, mais aussi pour les professionnels de santé, qui, en ville comme à l’hôpital, attendent des évolutions.
Pour rénover un système de santé trop atomisé, cloisonné et déséquilibré – les acteurs n’ayant pas tous les mêmes obligations, les secteurs de la ville et de l’hôpital ne communiquant pas assez, de trop nombreux professionnels exerçant encore de façon isolée –, nous sommes appelés à prendre des mesures fortes. Toutefois, personne n’a de baguette magique et il n’y a pas de solution miracle ; tout le monde le sait, notamment ici. Néanmoins, les débats au sein de la commission des affaires sociales nous ont montré que, sur ce thème primordial, nous pouvions converger vers des réponses concrètes, pouvant être tant des mesures ciblées que des réformes structurelles.
Place désormais à l’action et à l’impulsion d’une dynamique nouvelle, pour renforcer l’accès aux soins et rénover notre système de santé, qui compte encore, quoi que certains en disent, parmi nos trésors nationaux. Il nous faut faciliter la coopération entre les différents acteurs – soignants du public et du privé, élus locaux et services des collectivités, agents de l’État et des organismes sociaux, représentants des patients –, en les faisant travailler ensemble, de manière plus efficace, pour améliorer la prise en charge et le parcours des patients.
Nous devons ainsi nous inspirer de la démarche du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la santé, souhaité par le Président de la République, en réunissant dans les bassins de vie l’ensemble des parties prenantes de la santé. La vocation de la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est d’abord de faire confiance à l’intelligence collective et à la créativité du terrain pour faire émerger des stratégies en santé adaptées à chaque territoire. Ces principes sont l’ADN du texte.
L’article 1

Le dispositif tendra ainsi à responsabiliser les acteurs de terrain quant à la nécessité de réduire les inégalités de densité démographique. C’est une mesure importante, à l’heure où plus de 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux. La composition du CTS sera renforcée : tous les acteurs du territoire devront se coordonner autour de stratégies qu’ils mettront ensuite en œuvre.
Nous souhaitons aussi donner un coup d’accélérateur aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), organisation propre aux soins de ville, en y rattachant automatiquement les professionnels de santé et les centres de santé du territoire considéré. D’ores et déjà, certaines CPTS ont construit des projets aboutis en proposant une prise en charge plus efficace des patients, comme c’est le cas dans ma circonscription du sud de la Seine-et-Marne. Il convient désormais d’aller plus loin : les CPTS doivent fédérer davantage de soignants libéraux, et il faut accélérer leur déploiement partout en France. C’est toute l’ambition de l’article 3.
Vingt ans après la suppression de l’obligation de garde pour les médecins de ville, il est temps que nous opérions un rééquilibrage entre tous les professionnels, de sorte qu’ils puissent mieux participer à la permanence des soins. La permanence des soins en ambulatoire a été précisée par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist. Complémentaire de cette disposition récente, l’article 4 de la présente proposition de loi prévoit que les établissements de santé privés participeront davantage à la permanence des soins, aux côtés des hôpitaux. Il s’agit d’une mesure de bon sens, soutenue par les représentants des établissements privés.
La principale difficulté de notre système de santé tient aussi à la démographie médicale : nous n’avons pas assez de professionnels de santé pour répondre aux besoins, et les années qui viennent s’annoncent plus difficiles encore, des tensions extrêmes étant à craindre, notamment dans les zones sous-dotées.
 Il y a donc des zones sous-dotées ?
M. Pierre Dharréville.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
Parce que le maintien de l’offre de soins dans un territoire donné est une priorité, les articles 9 et 10 visent à renforcer l’intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Ces dispositions ont d’ailleurs fait l’objet d’un dialogue étroit avec l’ensemble des ordres concernés et les syndicats de Padhue. L’exercice de ces derniers sera facilité grâce à l’octroi, selon les cas, d’une autorisation d’exercice provisoire ou d’une nouvelle carte de séjour pluriannuelle.
L’article 7 tend à interdire l’exercice de l’intérim en début de carrière pour tous les soignants. Ce dispositif permettra aux jeunes professionnels d’accéder à des modes d’exercice stables, sans que l’on aggrave la pénurie sur les postes de titulaires dans les établissements de santé ou dans les cabinets de ville.
Nous savons également que la refonte du système de santé doit passer par une évolution du fonctionnement de l’hôpital. C’est pourquoi l’article 6 prévoit de simplifier la conduite de projets à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). À ce propos, je me réjouis de l’adoption par la commission des affaires sociales d’un amendement qui vise à étendre les pouvoirs de délibération du conseil de surveillance, afin de réaffirmer le rôle stratégique de cette instance dans la gouvernance hospitalière.
Nous avons tous en tête l’affaire Orpea. Elle a mis en lumière la complexité des montages juridiques utilisés par les établissements privés, qui avaient rendu les autorités de régulation aveugles face à des pratiques contraires à l’éthique, voire frauduleuses. C’est pourquoi nous proposons de renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent.
Je sais à quel point le sujet de la santé nous touche tous, chers collègues, dans nos circonscriptions respectives. Le nombre d’amendements déposés, par des députés de tous les groupes, le montre bel et bien. L’amélioration de l’accès aux soins ne peut être l’œuvre d’un seul parti politique, et je me réjouis de la coconstruction que nous avons engagée sur ce texte, en amont de sa discussion en séance publique. Ainsi, j’ai procédé à de nombreuses auditions et j’ai eu des discussions nourries et fructueuses avec le groupe de travail Accès aux soins, animé par Guillaume Garot, Philippe Vigier et tant d’autres. Ces discussions ont permis de dessiner de nombreuses convergences.
Je remercie mes collègues pour la qualité des débats en commission des affaires sociales : à l’heure où la santé est la préoccupation majeure des Français, ils ont montré leur volonté de faire bouger les lignes, en proposant des solutions concrètes, et sans faire d’obstruction. Nous avons adopté de nombreuses mesures, et je m’en réjouis, car il s’agit d’avancées. Je pense par exemple à l’instauration d’un préavis de six mois pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui ont l’intention de quitter leur lieu d’exercice. Cela doit permettre aux autorités d’anticiper chaque situation et de disposer du temps nécessaire pour s’organiser afin que l’accès aux soins continue d’être assuré.
L’investissement de mes collègues du groupe Horizons et apparentés a été entier. Nous leur devons notamment l’adoption d’un amendement qui vise à ouvrir aux maisons de santé et aux cabinets libéraux situés en zone sous-dense le bénéfice de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux. Ce sera, pour les collectivités territoriales, un outil supplémentaire dans la lutte contre la désertification médicale.
J’en ai la conviction, de nombreux points feront encore l’objet de débats, et ce texte sera certainement amélioré par l’examen en séance publique. Bien sûr, la proposition de loi ne résoudra pas l’ensemble des problèmes auxquels est confronté notre système de santé – bien malade, je l’ai dit –, mais elle constitue une réponse utile et concrète pour l’ensemble des soignants et, surtout, pour l’ensemble des Français. Le système de santé est à genoux et nos concitoyens en sont, ne l’oublions pas, les premiers perdants. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme la présidente.
M. François Braun,
 ministre de la santé et de la prévention
 Ambroise Croizat !
M. Nicolas Sansu.
M. François Braun,

La crise sanitaire de la covid-19, moment tout à fait exceptionnel, a imposé ce fait avec une acuité nouvelle : au fil des vagues épidémiques ont été inventées, partout en France, de nouvelles solutions ; localement se sont tissées des solidarités nouvelles. Ce dont notre pays et notre système de santé ont besoin, en 2023, c’est d’ouverture, d’agilité et de confiance, pour les acteurs de santé et dans les territoires, tout cela au service des Françaises et des Français.
J’y reviendrai, rien ne serait pire que de lier, dans la loi, les mains des acteurs de la santé, ce qui les empêcherait de déployer cette agilité si essentielle face aux défis que nous connaissons. En effet, si l’État doit rester le garant des valeurs qui fondent notre système, et si c’est au niveau national que doivent être définies les grandes priorités, l’enjeu est de faciliter l’émergence de réponses territoriales, l’unique horizon devant être l’amélioration de l’accès aux soins et la lutte contre toutes les inégalités de santé, notamment géographiques.
Pour transformer le fonctionnement et l’organisation territoriale de notre système de santé de sorte qu’il réponde à ces objectifs, il n’y a pas de solution miracle – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur. Nous faisons face à une crise démographique. Il s’agit ici non pas de régler des comptes
 a posteriori
Toutefois, je tiens à le dire, ce n’est pas d’un coup de baguette que nous supprimerons les déserts médicaux et que nous réglerons les difficultés structurelles qui affectent notre système de santé ! L’affirmer serait faux ; le faire croire serait malhonnête.
À propos de l’hôpital, par exemple, j’entends ou je lis souvent, notamment dans les lettres que vous m’envoyez : « Mais pourquoi ne recrutez-vous pas tant de milliers d’infirmiers ou d’aides-soignants ? » Des postes sont bel et bien ouverts, et nous travaillons sur l’attractivité de ces métiers,…
 Et les salaires ?
M. Yannick Monnet.
M. François Braun,

Je crois qu’avec constance et ambition, nous arriverons, tous ensemble, à créer les outils et les organisations qui permettent, dans chaque territoire, de trouver les solutions aux défis et aux besoins de la population. Telle est la méthode que je déploie depuis mon arrivée au ministère de la santé et de la prévention. Elle s’incarne notamment dans la démarche du CNR santé, qui a permis, par le rassemblement des citoyens, des élus et des professionnels de santé autour de la coconstruction de ces solutions locales, de donner un souffle nouveau à l’idée de « démocratie en santé ».
Cette méthode, elle prend corps aussi dans toutes les réformes que nous travaillons avec vous, au Parlement. Ma politique n’est pas celle de l’immobilisme, mais celle de la recherche de l’adhésion à un projet collectif.
 Des paroles, des paroles !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. François Braun,

Cela nous amène au texte dont nous débutons l’examen ce soir : la proposition de loi dite Valletoux, du nom de son rapporteur, que je salue et que je remercie pour le travail constructif que nous menons. Ce texte porte, lui aussi, sur l’amélioration de l’accès aux soins, cette fois-ci par l’engagement territorial des professionnels de santé. Je veux avoir un mot pour les responsables de texte des différents groupes ainsi que pour le travail important de coconstruction qui a été mené entre le rapporteur, les groupes parlementaires et le Gouvernement. Ce travail m’a amené à lever le gage de plusieurs amendements proposant des mesures attendues dans les travées de cet hémicycle. Je pense, par exemple, à la suppression, sous certaines conditions car nous devons conserver le principe du médecin traitant, de la majoration liée à l’absence de celui-ci dans le parcours de soins.
 Ah, enfin !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. François Braun,

Refondation, confiance, engagement territorial. En donnant corps à nos principes directeurs, nous progressons dans la transformation de notre système de santé. Les dispositions du texte nous permettent de concrétiser plusieurs avancées afin d’aller plus loin dans ce qu’il y a de plus important pour notre système de santé : la mobilisation collective de tous les acteurs autour du besoin de santé de chaque territoire. Lors de la dernière réunion plénière du CNR santé, au début du mois dernier, je m’y suis engagé : « Parce que la santé a besoin de ce lieu où les parties prenantes peuvent porter ensemble des solutions au niveau de chaque territoire, avec les parlementaires, nous allons travailler à pérenniser ces CNR territoriaux, dans tous les bassins de vie. »
Grâce à ce texte, le conseil territorial de santé, qui est l’organe de démocratie sanitaire du territoire, est précisé dans sa définition, élargi dans sa composition, renforcé dans ses missions et ses responsabilités, ceci pour lui permettre de répondre aux objectifs prioritaires du territoire en matière d’amélioration de l’accès à la santé et d’organisation de la continuité des soins. Un exemple très concret d’un domaine où le CTS aura tout son rôle à jouer est la mise en place et l’amélioration des guichets uniques pour fournir des ressources, informer sur les aides disponibles et accompagner les professionnels dans leurs démarches. C’est essentiel pour unifier les efforts de toutes les institutions en faveur de l’installation et de l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé. À ce titre, je salue le travail de Jean-François Rousset, ancien élu local et responsable de groupe sur ce texte, très mobilisé, et qui est pour moi un appui important dans ce dossier. Je signale aussi l’amendement cosigné par nombre de parlementaires – je citerai, sans être exhaustif, Philippe Vigier, Fabrice Brun et Guillaume Garot – visant à préciser et étendre le champ de ce guichet unique, qui a été adopté en commission.
Dans notre effort d’appui aux professionnels, je veux souligner l’important travail que nous menons en faveur de la simplification. Ce travail m’a permis d’annoncer, en février dernier, un plan de quinze mesures concrètes pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical. Nous en ferons un premier bilan cet été.
La notion d’engagement territorial, qui est le fil rouge de cette proposition de loi, recouvre bien sûr la volonté d’embarquer tous les acteurs d’un territoire et de les impliquer plus largement. Mais l’engagement territorial est aussi synonyme de responsabilité. Parce que les problèmes sont collectifs et que la santé est résolument l’affaire de tous, il faut que chacun partage le diagnostic sur l’évolution des besoins et participe à la réponse. C’est une condition
 sine qua non
Cette démarche, je l’oppose à tous ceux qui appellent de leurs vœux des mesures de coercition empêchant les médecins de s’installer à tel ou tel endroit. Si elles peuvent sembler un remède attractif à court terme – et politiquement porteur –, créer des rigidités et des contraintes serait totalement contre-productif et ne ferait que détourner plus encore de l’exercice de la médecine, et en particulier de la médecine générale, dont nous savons qu’elle constitue un pilier incontournable de l’accès à la santé de nos concitoyens.
Ces débats heurtent nos médecins. La semaine dernière encore, à Mauguio, dans l’Hérault, j’ai pu échanger avec des médecins généralistes de terrain qui m’ont dit leur désarroi devant les débats nationaux. Ils s’impliquent pourtant sans compter au service de leurs patients. Ils sont les premiers meurtris quand ils doivent refuser un patient. Ils ne sont pas responsables des choix du passé, tout comme les jeunes étudiants, et n’ont pas vocation à résoudre toutes les carences causées par d’autres. J’ai du respect pour les médecins généralistes et pour les médecins libéraux de France. Je connais les difficultés et les frustrations qu’ils vivent au quotidien, mais aussi le lien privilégié qu’ils ont avec leurs patients. Les médecins généralistes assurent plus de 230 millions de consultations prises en charge par la sécurité sociale. Ne privons pas les Français de l’accès à des soins remboursés dont ils ont besoin.
Alors que nous déployons, avec l’assurance maladie, notre plan pour faire en sorte que chaque patient en affection de longue durée (ALD) puisse retrouver un médecin traitant ou une équipe traitante, je tiens à souligner qu’en favorisant l’exercice collectif et coopératif avec les autres professions de santé – je sais que c’est un combat mené par Mme Rist – ainsi que le travail aidé, notamment grâce à l’assistant médical, nous pouvons faire en sorte que chaque Français ait un médecin traitant, où qu’il réside.
Nous élargissons, en outre, la responsabilité collective d’organisation de la permanence des soins, qui revient aux établissements et aux professionnels qui les composent, dans le public comme dans le privé. Il s’agit de mettre en œuvre cette responsabilité collective, y compris en rééquilibrant le dispositif entre le secteur public et le secteur privé pour réduire la pression sur l’hôpital, qui est trop souvent la seule lumière allumée du territoire. Concrètement, si vous votez les amendements proposés par M. Valletoux et le Gouvernement, vous permettrez au directeur général de l’ARS de lancer un appel à candidatures dans chaque territoire, pour que tous les établissements puissent se positionner en favorisant des schémas de coopération.
Les établissements sont prêts à alterner et à partager la contrainte quand ils ne peuvent pas assurer seuls une ligne de garde ; ainsi, un établissement public pourrait assumer la permanence des soins une semaine et, la semaine suivante, ce serait la clinique voisine qui prendrait le relais. Si et seulement si aucune organisation n’est proposée par les acteurs locaux du territoire, le directeur général de l’ARS pourra solliciter tout établissement de santé et les professionnels qui y exercent pour assurer ou contribuer à la permanence des soins, en établissement ou au sein d’autres structures soumises à autorisation. Cela s’inscrit dans notre effort global pour assurer à chacun de nos concitoyens une réponse à son besoin de santé, quelle que soit l’heure et quel que soit le lieu.
Par ailleurs, j’ai présenté ce matin la réforme créant une quatrième année pour le DES – diplôme d’études spécialisées – de médecine générale, qui vise à faciliter l’exercice et l’installation des jeunes médecins en zone sous-dense.
 Que de contorsions !
M. Pierre Dharréville.
M. François Braun,

 Ce ne seront pas des médecins en plus !
M. Nicolas Sansu.
M. François Braun,

 Il faut aller plus loin !
M. Pierre Dharréville.
M. François Braun,


M. Guillaume Garot.
M. François Braun,

Je tiens à dire, puisque nous parlons de protection, que plusieurs parlementaires de la majorité ont accompagné le Gouvernement dans le dépôt d’un amendement pour mieux lutter contre les violences faites aux soignants et aux agents de santé. Cet amendement a été travaillé avec la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, que je remercie. Je l’ai dit : tolérance zéro ! Si vous votez l’amendement, les établissements pourront directement porter plainte lorsqu’ils connaîtront des faits de violence.
Plus largement, je veux saluer le débat mené en commission des affaires sociales et les apports pertinents venus d’horizons divers. Je pense, par exemple, au fait de préciser dans la loi que c’est le besoin de santé du territoire qui prime pour structurer l’offre de formation et je serai favorable à l’amendement déposé par M. Neuder visant à renforcer juridiquement ce principe. Je pense aussi à la mesure instaurant un préavis de six mois en cas de départ du lieu d’exercice pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, ce qui permettra aux acteurs locaux de préparer et d’organiser plus sereinement leur remplacement. Je pense enfin, sans être exhaustif, à l’inclusion des professionnels de médecine scolaire dans les CPTS ou encore à la simplification des autorisations. Bref, le travail de tous a nourri et continuera de nourrir le texte.
La proposition de loi comporte également un important volet permettant d’avancer dans la modernisation du fonctionnement de notre hôpital, conformément à ce qui avait été annoncé par le Président de la République à Corbeil-Essonnes, lors de ses vœux aux acteurs de la santé. Nous donnons la possibilité aux groupements hospitaliers de territoire d’acquérir la personnalité morale, pour permettre aux hôpitaux d’un territoire d’aller encore plus loin dans la coopération interétablissements. Nous renforçons l’information disponible au sein du conseil de surveillance, pour impliquer davantage les parties prenantes dans la gouvernance hospitalière. Je tiens à saluer votre amendement, monsieur le rapporteur, qui a permis de renforcer le conseil en tant que lieu de débat tout en empêchant les blocages administratifs ; je sais que M. Peytavie y était attentif, au vu de l’amendement qu’il avait proposé en commission.
Puisque je parle de blocage administratif, permettez-moi une courte incise que m’inspirent certains autres amendements. Oui, l’accès à la santé est un enjeu majeur et difficile, mais prenons garde : une loi trop fermée, trop rigide, peut nous empêcher d’agir efficacement dans les territoires. Ne raidissons pas et ne suradministrons pas la santé ; gardons des souplesses, par exemple, sur la composition du CTS, ses moyens et son cadre d’action, ou encore sur les liens entre les ARS, les hôpitaux et les universités. J’entends néanmoins, à travers ces amendements, la demande que vous formulez d’une puissance publique forte qui protège nos concitoyens. C’est aussi mon ambition. Construisons, ensemble, un texte qui la rende possible sans ankyloser inutilement nos cadres d’action.
J’ai été sensible au débat ouvert par M. Clouet, entre autres, sur la cartographie de l’offre de santé. Je me satisfais du compromis que nous avons collectivement trouvé et j’espère que les amendements qui le traduisent seront adoptés. Ces amendements nous donneront les moyens de construire un indicateur pertinent et, surtout, réalisable.
 Très bien !
M. Guillaume Garot.
M. François Braun,

Mesdames et messieurs les députés, il est possible de trouver des solutions aux difficultés de notre système de santé par la confiance donnée aux acteurs de terrain, pour susciter leur engagement, encourager leur meilleure coordination et renforcer leurs responsabilités avec, comme pierre angulaire, une meilleure organisation territoriale des soins. Je l’ai dit d’emblée, ce texte s’inscrit dans un chantier plus large au service de nos concitoyens et des professionnels. Il s’inscrit dans la continuité des travaux que nous menons ensemble et qui ont déjà permis l’aboutissement de plusieurs textes importants, qui participent de cette action globale. J’ai cité la loi Rist, mais il y a aussi la loi Khattabi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, qui a servi de modèle pour le contrôle des cliniques privées et de leurs sociétés satellites que nous mettons en place dans ce texte.
Aussi, avant de passer le relais à Agnès Firmin Le Bodo, je tiens à saluer tous les députés qui se mobilisent autour de ce texte important pour améliorer la santé et renforcer l’accès aux soins de nos concitoyens. Nous avons mis au point des apports pertinents et nous l’avons fait ensemble, aussi bien avec la majorité qu’avec les oppositions constructives, preuve que, sans renier nos différences politiques, nous pouvons travailler au service de l’intérêt général – au fond, le seul qui compte. Je ne doute pas que cet état d’esprit sera le nôtre pour les débats à venir. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme la présidente.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Ces difficultés, le Gouvernement les mesure pleinement. C’est tout l’enjeu de notre action. Aux côtés de François Braun, la ministre de l’organisation territoriale et des professions de santé que je suis est pleinement mobilisée, depuis bientôt un an, avec la majorité, pour apporter des solutions. Le temps n’est plus aux constats, lesquels sont largement partagés, mais aux réponses. Notre cap est très clair : trouver des solutions concrètes pour améliorer le quotidien des Français et continuer de réformer notre système de santé pour un accès aux soins de qualité.
Depuis le 4 juillet dernier, j’ai réalisé plus d’une centaine de déplacements au plus près des professionnels de santé. J’ai parcouru notre pays avec une méthode, celle d’avancer pour les territoires, avec les territoires et à partir des territoires.
Ces nombreux témoignages de terrain ont conforté ma conviction selon laquelle il n’existe pas de solution unique, miraculeuse, qui pourrait résoudre nos problèmes. À cet égard, je sais que nous débattrons ici même, dans les prochains jours, de la liberté d’installation des médecins.
 Un vrai débat !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
 Vous faites comme si vous saviez tout ! C’est vrai que vos solutions, elles fonctionnent très bien !
M. Nicolas Sansu.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
 C’est un syllogisme !
M. Guillaume Garot.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
 Il y en a qui en ont plus que d’autres !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ça fait dix ans qu’on nous dit ça !
M. Pierre Dharréville.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
C’est dans cette philosophie que s’inscrit la présente proposition de loi. Je tiens à saluer le rapporteur du texte – cher Frédéric Valletoux – pour ce travail ambitieux qui mobilise de nouveaux leviers en faveur de l’accès aux soins, ainsi que l’ensemble des parlementaires ayant contribué à enrichir ce texte en commission des affaires sociales, de façon transpartisane et constructive.
Permettez-moi donc de m’arrêter quelques instants sur quelques-unes de ces solutions nouvelles sur lesquelles nous travaillons au quotidien : la proposition de loi que vous allez examiner introduit à leur propos des évolutions intéressantes.
Notre premier objectif est primordial : il vise à dégager du temps médical pour offrir plus de solutions à nos concitoyens. Cela passe bien entendu par une meilleure utilisation de toutes les compétences des professionnels de santé et par un plus grand partage des tâches entre professionnels médicaux et paramédicaux.
Nous avons réalisé, avec votre aide, des avancées majeures en ce sens, et l’ensemble des travaux que nous avons engagés quant à la refonte du métier infirmier ou aux protocoles de coopération doivent nous permettre de continuer à avancer dans cette direction.
Cela passe aussi par le déploiement massif d’assistants médicaux. Un assistant médical, ce sont deux consultations libérées par jour et par médecin : voilà une solution concrète et pragmatique. Vous le savez, nous avons pour objectif de faire passer leur nombre à 10 000 d’ici la fin de l’année ; c’est ambitieux, bien sûr, mais nécessaire. Je présenterai dans les prochains jours un plan « 10 000 assistants médicaux » qui détaillera de nouveaux leviers pour atteindre cet objectif.
Dégager du temps médical, c’est également travailler sur la situation des Padhue, qui font l’objet des articles 9, 10 et 10 

Vous le savez, j’ai souhaité, dès mon arrivée au ministère, engager une action résolue pour mieux accompagner les Padhue dans leur parcours d’autorisation d’exercice. La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé avait créé une procédure dérogatoire visant à régulariser les Padhue travaillant dans nos hôpitaux – parfois depuis longtemps. La procédure avait connu des retards, essentiellement liés à la crise du covid. Dès le mois de juillet, j’ai souhaité accélérer le processus pour permettre à l’ensemble des praticiens s’inscrivant dans ce cadre de voir leurs dossiers aboutir rapidement. Ce sont ainsi près de 3 800 situations qui, au titre de la procédure « stock », ont été sécurisées au 30 avril 2023.
Mais nous ne devons pas nous arrêter là. Il nous faut apporter des réponses pérennes, efficaces et structurées à chacune des situations individuelles de ces Padhue. L’objectif n’est pas, contrairement à ce que j’ai parfois entendu, de créer un appel d’air vers une immigration incontrôlée : c’est bien de permettre à ces professionnels de santé de participer pleinement à maintenir ou à améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées. Il ne s’agit pas non plus – je l’ai aussi entendu – de vider les pays d’origine de ces professionnels.
Les articles 9, 10 et 10 

Le deuxième objectif prioritaire que nous visons est une coopération et une coordination accrues entre les professionnels de santé. Cela fait l’objet d’une demande forte de leur part et devrait apporter des résultats visibles, immédiats et concrets sur le terrain. C’est particulièrement vrai s’agissant de la permanence des soins, pour laquelle la coopération et l’engagement collectif des professionnels du territoire sont essentiels ; la proposition de loi y consacre un article.
 Encore faut-il qu’il y en ait, des professionnels de santé !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
Les maisons de santé pluriprofessionnelles, les MSP, en sont un exemple frappant ; c’est pourquoi nous souhaitons accélérer leur développement. J’étais ce matin à Sisteron pour présenter notre plan d’action « 4 000 MSP fin 2027 ». Nous en sommes convaincus : il faut tout faire pour accélérer massivement le développement de cette forme d’exercice, afin de disposer de 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles sur le territoire. Un médecin installé en MSP, c’est en moyenne 130 patients de plus vus chaque année.
À terme, ce plan devrait ainsi permettre à plus de 1 million de patients supplémentaires d’être vus chaque année par un médecin. Lors de l’examen des articles, nous défendrons d’ailleurs deux amendements visant à soutenir les MSP en difficulté et à accroître l’attractivité de ce modèle pour les professionnels. Là encore, vous le voyez, nous soutenons des solutions concrètes, qui auront des résultats visibles pour les patients.
Cette meilleure coordination doit aussi se faire à l’échelle des territoires, grâce aux CPTS. Leur généralisation sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année est l’un de nos objectifs prioritaires. À cette fin, j’ai confié en mars à trois personnalités qualifiées la mission de réaliser un tour de France des CPTS, afin qu’ils identifient ce qui marche et ce qui marche peut-être un peu moins bien dans les structures déjà existantes.
D’après les points d’étape dont nous disposons, les professionnels de terrain dressent un état des lieux très positif des CPTS ; ils évoquent aussi des pistes d’évolutions intéressantes. Ces pistes nourriront le plan d’action plus global que je présenterai en juillet prochain, et l’article 3 de la proposition de loi sera l’occasion de revenir sur ce sujet.
Pour conclure, je souhaite réaffirmer qu’il n’existe pas de solution miracle. C’est tous ensemble, en faisant preuve de confiance et grâce à la mobilisation de tous les acteurs sur les territoires, que nous trouverons des réponses.
 Mais sans rien changer !
M. Nicolas Sansu.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée

 Si ça ne marche pas, ce sera de leur faute !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
 Mieux les payer, c’est bien aussi !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
Il ne s’agit pas de nier les difficultés, donc, mais bien d’avancer de façon pragmatique et efficace. Nous ne nous contentons pas de grands discours :…
 Pour l’instant, il n’y a que les discours !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
 Quel slogan !
M. Pierre Dharréville.
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
 ministre déléguée
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Laurent Marcangeli.
 Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Rousset.
Mme la présidente.
 Nous devons toutes et tous regarder la vérité en face : l’offre médicale est aujourd’hui insuffisante en France, comme chacun ici peut le constater dans sa circonscription. Chaque année, 700 000 malades sont atteints d’une ALD et 1,6 million de Français renoncent aux soins : le constat est indéniable.
M. Jean-François Rousset.
Au-delà des chiffres, cette situation entraîne des retards dans la prise en charge de pathologies lourdes, mais aussi dans la réalisation des examens de dépistage, ainsi qu’un encombrement des services d’urgences : ce sont autant de pertes de chance, avec les conséquences que l’on connaît sur la santé des patients, notamment les plus fragiles. Le diagnostic est établi, mais quelles en sont les causes ?
La première est incontestablement la pénurie de médecins, elle-même provoquée par la diminution constante du numerus clausus entre 1970 et 2000. Chacun se souviendra qui était aux affaires durant cette période ; chacun se souviendra aussi que c’est à l’initiative de la majorité présidentielle que le numerus clausus a été supprimé en 2018. En mettant un terme à cette léthargie politique, nous avons fait augmenter de 24 % le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine entre 2018 et 2021. C’est une hausse historique, qui surpasse même les chiffres précédant l’instauration du numerus clausus.
Si notre initiative porte ses fruits dans les universités, il faudra néanmoins attendre l’horizon 2030 avant d’en voir les effets sur le terrain. Les études de médecine sont longues ; c’est une donnée immuable avec laquelle il nous faut composer aujourd’hui. Est-ce à dire que nous devons rester patiemment les bras croisés, comme certains le suggèrent ? Nous ne le pensons pas, et nous avons d’ores et déjà agi afin de rationaliser le système de santé.
En effet, la seconde cause du mal dont souffre l’accès aux soins en France, c’est l’insuffisance de temps médical à disposition des professionnels. Il y a quatre ans, nous lancions un dispositif de soutien à l’emploi d’assistants médicaux, afin de libérer les médecins des tâches administratives qui les empêchent de remplir leurs missions principales. Plus de 3 500 contrats ont été conclus avec l’aide de l’assurance maladie, et 10 000 assistants seront en activité d’ici 2025.
Plus récemment, nous avons renforcé le partage de compétences entre professionnels de santé ainsi que les accès directs, afin que chacun puisse répondre efficacement aux besoins des patients. Je tiens à cet égard à saluer le travail mené par la rapporteure générale Stéphanie Rist, ainsi que les annonces faites aujourd’hui par le ministre de la santé et de la prévention concernant la quatrième année de DES de médecine générale. Nous agissons avec pragmatisme et méthode, conscients des problèmes rencontrés par nos concitoyens, mais soucieux de ne pas leur tenir un discours flatteur, pour ne pas dire malhonnête.
Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais la régulation de l’installation des médecins libéraux – peu importe sa forme – ne fera pas apparaître des oasis dans les déserts médicaux : elle ne donnera lieu qu’à des mirages. Les travaux de la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques –, ceux du Sénat et les études internationales publiées sur le sujet concluent tous au mieux à l’inefficacité de la méthode, au pire à une aggravation du problème. Il n’y a là aucun corporatisme, comme on peut l’entendre dire,…
 Si, quand même !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …mais simplement le constat que j’évoquais plus tôt : à ce moment, nous ne disposons pas de suffisamment de médecins pour pourvoir tous les territoires en fonction de leurs besoins. C’est un discours de vérité que nous devons aux Français.
M. Jean-François Rousset.
 Justement, il faut mettre des médecins là où il y a des malades !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous devons également leur dire que si la liberté d’installation est remise en cause, les jeunes médecins refuseront simplement d’exercer la médecine générale en libéral ;…
M. Jean-François Rousset.
 Ce n’est pas faux !
Mme Annie Genevard.
 …ils préféreront rejoindre les laboratoires ou les entreprises du secteur de la santé, voire, pour 10 % d’entre eux, partir à l’étranger. Ce n’est pas moi qui le dis : ce sont eux, comme le montre une étude récemment menée auprès des jeunes professionnels.
M. Jean-François Rousset.
 Payons leurs études !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Chacun peut entendre dans mes propos la ligne claire que nous suivons : celle qui consiste à donner à chacun l’accès aux soins dont il a besoin, sans pour autant recourir à des solutions qui créeraient plus de difficultés qu’elles n’en régleraient.
M. Jean-François Rousset.
La présente proposition de loi reflète parfaitement cette position. Parce qu’elle responsabilisera les professionnels de santé sans les contraindre, parce qu’elle développera l’exercice coordonné de la médecine sans y enfermer les praticiens, parce qu’au fond, elle permettra de concilier les droits à l’accès aux soins dont doivent jouir les patients et les aspirations légitimes des professionnels de santé à bénéficier de meilleures conditions de travail, nous la voterons résolument. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
 La parole est à M. Thierry Frappé.
Mme la présidente.
 Voici le constat : 6 millions de Français sont actuellement sans médecin généraliste traitant ; 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux ; 49 % des médecins généralistes se disent en situation de burn-out. Est-ce alarmant ? Bien évidemment ! À cela s’ajoutent 20 à 30 % de charge administrative et une augmentation inédite des déclarations d’agressions – de plus en plus violentes – sur l’ensemble des professionnels de santé.
M. Thierry Frappé.
Dans ce contexte, monsieur le rapporteur, votre texte ressemble à un cocktail bureaucratique qui ne résoudra en rien la désertification médicale. Vous allez dire : « Que proposez-vous ? » Nous regrettons que cette proposition de loi ne propose pas la levée totale du numerus apertus et la rémunération de la consultation modulée selon le lieu d’installation, deux idées défendues par Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle. C’est avec des actions simples et immédiates que nous mettrons un terme à la désertification médicale en France.
Face à cette urgente nécessité, votre proposition de loi présente trois axes d’action.
En premier lieu, vous proposez le rattachement de tous les professionnels de santé aux CPTS. Or un tel rattachement enfermerait l’exercice libéral et ajouterait une nouvelle charge administrative au sein de notre système de santé. En outre, cette proposition est contraire au droit commun des contrats.
Le deuxième axe est la création d’un CTS pour rendre responsables les professionnels de santé en matière d’égalité d’accès aux soins. Avec cet article, votre majorité minoritaire entend se défausser de sa responsabilité et faire porter le poids de la désertification médicale sur les professionnels de santé, en leur donnant la lourde responsabilité de déterminer les conditions d’égalité d’accès aux soins, ce qui n’est pourtant pas leur profession initiale.
Troisième axe : l’assouplissement des conditions d’exercice pour les médecins étrangers sur le territoire national. Cette mesure, directement inspirée de l’article 7 du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, constate le caractère inopérant de la politique gouvernementale en matière de santé et vient priver certains pays de leurs forces vives en matière médicale.
Le médecin que je suis vous le dit, et je ne suis pas le seul : une telle proposition de loi démontre une méconnaissance du quotidien des médecins et professionnels de santé libéraux.
Nous pouvons cependant nous satisfaire de certains points : d’abord, la possibilité pour les étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie de se voir accorder une allocation mensuelle en contrepartie d’un engagement à exercer au moins deux ans au sein d’un territoire donné après la fin de leur formation ; ensuite, la possibilité de contrôler les cliniques privées afin d’éviter les fraudes.
En outre, votre proposition de loi pourrait évoluer dans un sens favorable si certaines de nos idées, qui relèvent de l’évidence, étaient adoptées : exempter les femmes enceintes de la permanence de soins ; limiter l’interdiction de l’intérim médical aux deux années qui suivent le début de la carrière ; requérir le niveau C1 en langue française pour les médecins étrangers ; réintroduire dans la boucle le conseil départemental de l’Ordre des médecins, trop souvent écarté ; enfin, prendre en considération les rendez-vous médicaux non honorés, qui représentent l’équivalent du temps de travail journalier de 4 000 médecins. Si cela va sans le dire, cela va nettement mieux en le disant.
Pour le long terme, il faut apporter des solutions sur l’ensemble du territoire national. En effet, la désertification médicale résulte de l’abandon par l’État, pendant de nombreuses années, des territoires éloignés des métropoles. Il est nécessaire de restaurer l’attractivité de nos territoires en améliorant les services de transport, l’accès à l’éducation et aux études supérieures, et j’en passe. Toutes ces thématiques font fuir les professionnels de santé de leur territoire d’origine vers les métropoles, qui répondent à des besoins évidents en matière de vie personnelle et familiale.
Oui, il existe un urgent besoin d’agir. Oui, nous devons légiférer pour améliorer l’accès aux soins sur notre territoire. Les Français comptant sur nous, il nous revient d’être à la hauteur. En conséquence, mon groupe, le Rassemblement national, se déterminera au vu des discussions que nous aurons dans cet hémicycle. Suivant la qualité du texte final, nous déciderons de voter pour ou contre, ou bien de nous abstenir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Hadrien Clouet.
Mme la présidente.
 Dans notre pays, le principe d’égalité n’existe pas en matière de santé.
M. Hadrien Clouet.
 C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Si vous cherchez un ou une dermatologue, vous en trouverez un pour 100 000 habitants dans l’Ain ou l’Ariège, mais quinze fois plus à Paris. Si vous cherchez un ou une dentiste, vous en trouverez trente pour 100 000 habitants dans la Somme ou la Seine-Saint-Denis, trois fois plus dans les Alpes-Maritimes ou à Paris. Si vous cherchez un ou une gynécologue dans les trois prochains jours, Doctolib vous proposera 140 rendez-vous dans la circonscription de M. Ciotti, à Nice, 45 dans la mienne en Haute-Garonne et 2 dans la circonscription de ma collègue Mathilde Hignet, en Ille-et-Vilaine.
M. Hadrien Clouet.
Face à ce constat, que propose ce texte pour garantir l’accès aux soins ? Transformer la gouvernance du système de santé : qu’une instance de démocratie sanitaire, réunissant autour de la table l’ensemble des acteurs locaux, se mette à piloter l’organisation des soins. À ce stade, nous y voyons quelques risques que le débat doit permettre d’encadrer. Aucune garantie d’égalité des soins n’est en effet possible si chaque territoire s’occupe de ses propres affaires – de manière privative, dirais-je.
 Eh oui, il a raison !
M. Damien Maudet.
 Absolument !
Mme Delphine Batho.
 Si l’ARS n’intervient qu’en second rang, les territoires s’éloigneront les uns des autres, selon que les professionnels concernés ont déjà l’habitude de travailler ensemble ou, au contraire, que tout est à bâtir. Cependant, même si nous n’avons pas une analyse convergente, nous jouerons le jeu : nos propositions – d’un nombre très réduit, vous l’aurez noté – ont pour objet de remettre votre intuition dans les rails de la démocratie sanitaire française.
M. Hadrien Clouet.
En définitive, ce texte soulève une question de méthode. Nous sommes plus de 200 parlementaires à avoir signé une proposition de loi contre les déserts médicaux 
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)
Première proposition : réguler l’installation des médecins, comme on le fait pour les pharmacies ou les sages-femmes, comme on le fait en Allemagne ou au Royaume-Uni, afin que chacune et chacun dispose d’une offre de soins à proximité de son domicile. C’est tout. C’est le principe plein et entier de la régulation de l’installation. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)

Mme Béatrice Piron.
 La méthode n’a rien de brutal ni de bureaucratique.
M. Hadrien Clouet.

Mme Béatrice Piron.
 Chacun aurait le droit de s’installer dans toute zone sous-dotée de notre pays. J’entends dire que la France ne serait qu’un grand désert médical : tant mieux, ils pourront aller partout si cela est vrai. Chacun aurait aussi le droit de remplacer un départ dans une zone bien dotée. La proposition ne ferait donc que des gagnantes et des gagnants : il y aurait un maintien dans les zones où la couverture est la plus avancée, et de nouvelles arrivées dans les zones où elle plus défaillante.
M. Hadrien Clouet.
Deuxième proposition : démocratiser le système de santé afin que les jeunes de milieu populaire – souvent issus eux-mêmes de déserts médicaux et désireux d’y faire leur vie car ils y ont leur famille, leurs proches et leurs habitudes et qu’ils y ont commencé leur parcours scolaire – puissent enfin accéder aux différentes professions médicales et paramédicales. Rappelons que les études de médecine sont les plus sélectives socialement, qu’elles n’accueillent que 5 % d’enfants d’ouvriers – moins que l’école de commerce la plus élitiste ! Dès lors, la démocratisation du système de santé est une condition
 sine qua non
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Troisième proposition : adapter les pratiques de soins à la vie réelle des professionnels. Les jeunes médecins veulent voir leurs enfants grandir, avoir des congés et du repos. Pour cela, ils plébiscitent l’exercice salarié et en réseau, le fait de travailler avec des collègues pour discuter des pathologies, y trouver un intérêt, élever le niveau des connaissances et de la recherche médicale. En résumé, ils font de la médecine un travail collectif.
Nous devons soutenir ce genre d’exercice à la fois pour le bien des médecins et celui des patients : un médecin reposé et heureux dans son existence ne peut que mieux accueillir et soigner ses patients ; le travail en réseau permet un meilleur suivi, car il favorise les échanges entre professionnels qui se connaissent et facilite la réorientation du patient vers tel ou tel spécialiste ; les patients sont en confiance avec des professionnels installés sur le territoire et qui y restent.
Sur ce texte, notre vote sera déterminé par la capacité à s’écouter et à intégrer ces propositions. C’est pourquoi nous ferons aboutir la discussion autant que faire se peut. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Yannick Neuder.
Mme la présidente.
 Les crises successives ont bouleversé et mis à l’épreuve les fondements du système de santé français. Si celui-ci a tenu le choc des vagues épidémiques à répétition, les symptômes de ses dysfonctionnements sont de plus en plus vifs, au premier rang desquels une désertification médicale qui inquiète nos concitoyens.
M. Yannick Neuder.
Quelque 87 % du territoire national font partie du désert médical. La France a perdu 5 000 médecins généralistes entre 2010 et 2021, alors qu’elle gagnait 2,5 millions d’habitants. Pour remplacer un médecin, il en faut désormais deux ou trois, en raison du vieillissement de la population, des avancées sociales comme la semaine de 35 heures, de la féminisation de la profession, du rapport à la parentalité et au travail.
 Pas de la féminisation !
Mme Stéphanie Rist.
 Le temps où le médecin travaillait jour et nuit, week-end compris, est révolu. Nous devons le comprendre et surtout l’anticiper. Alors oui, monsieur Valletoux, comme vous le dites vous-même dans votre exposé des motifs : « La question de l’accès aux soins étant la première préoccupation des Français, elle doit être la première préoccupation du législateur. »
M. Yannick Neuder.
Toutefois, nous sommes contre la coercition proposée aux articles 3 et 4 : nous lui préférons l’incitation. De même, nous sommes opposés à la surcharge administrative et à l’empilement des couches de gouvernance prévues à l’article 1

Le vrai problème de notre système de soins est d’ordre quantitatif : le nombre de médecins est insuffisant pour le nombre de Français. Toute mesure coercitive visant à déshabiller Pierre pour habiller Paul n’est donc que pacotille et ne réglera jamais le problème à long terme. D’ailleurs, les propos tenus hier par la Première ministre dans les médias démontrent parfaitement l’incapacité du Gouvernement et de sa majorité à s’accorder sur ce sujet si important. « Ce n’est pas en empêchant des médecins de s’installer dans des zones où il y en aurait trop que l’on va répondre aux difficultés des Français », a-t-elle notamment déclaré.
C’est pourquoi les députés du groupe Les Républicains plaident pour faire émerger des mesures nouvelles, solides et pérennes afin de renforcer l’accès aux soins.
En premier lieu, il faut impérativement revaloriser la rémunération des professionnels de santé – et le faire correctement, pas au prix d’un café. S’agissant de la formation, rendons effective la suppression du numerus clausus, en faisant en sorte que le nombre de candidats admis soit déterminé d’abord en fonction des besoins des territoires et en concertation avec les élus. Mais donnons surtout les moyens aux universités : créons plus de terrains de stage dans les cliniques et les cabinets sans pour autant déshabiller l’hôpital, et revalorisons la fonction de médecin maître de stage universitaire. À plus court terme, misons sur les paramédicaux qui connaissent les métiers du soin. Proposons-leur des passerelles afin qu’ils puissent reprendre un cursus accéléré d’études de médecine, et renforçons les aides à l’installation.
Enfin, favorisons davantage la coopération entre professionnels de santé pour dégager du temps médical. Accompagnons les structures d’exercice coordonné et soutenons le recrutement d’assistants médicaux : les médecins libéraux doivent pouvoir être de vrais employeurs à la tête de leurs cabinets. Je regrette d’ailleurs que nous ne sachions toujours pas reconnaître ni valoriser davantage les compétences spécialisées de certains infirmiers qui apportent pourtant beaucoup à la prise en charge des patients. Sans les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices, nos unités de chirurgie et nos structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) ne fonctionneraient pas.
Voilà certaines de nos ambitions. Nous les construisons au contact des professionnels du soin que nous rencontrons chaque semaine. J’en profite pour saluer l’ensemble des collectivités territoriales que nous savons très engagées contre la désertification médicale. Elles financent des idées novatrices au service de la santé des Français. Je pense à la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui depuis 2016 a multiplié par cinq son budget d’investissement consacré à la santé, et qui est la première région de France en termes de maisons de santé. Mais l’État ne peut plus compter sur ces initiatives locales. Il doit prendre toute sa responsabilité dans ce combat et s’approprier les mots d’Hippocrate : rétablir, préserver et promouvoir la santé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Sur la question qui nous occupe ce soir, je crois que les uns et les autres, sur tous les bancs, dressent à cette tribune le même constat depuis de longues années.
M. Philippe Vigier.
 Au moins vingt-cinq ans, c’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Du fait d’un pilotage dont la responsabilité incombe à l’État, des décisions dramatiques ont été prises il y a trente ans.
M. Philippe Vigier.
 C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je ne les oublie pas. Depuis 2000, néanmoins, nous avons inversé le cours des choses, en assouplissant le numerus clausus – reconnaissons d’ailleurs au moins à cette majorité le mérite d’avoir instauré le numerus apertus –, en créant la fonction d’assistant médical et en prenant un certain nombre d’autres mesures. Cependant, les chiffres sont là, violents, brutaux : 6 millions de Français, dont 700 000 personnes souffrant d’une ALD, n’ont pas de médecin traitant et certains, c’est vrai, renoncent à se soigner.
M. Philippe Vigier.
C’est là un échec collectif, auquel nous devons remédier. Au cours des dernières législatures, plusieurs parlementaires, de tous horizons, ont d’ailleurs déposé des propositions de loi en vue d’améliorer l’offre de soins. Je tiens donc d’abord à dire au ministre et au rapporteur que le travail que nous avons accompli au sein du groupe transpartisan a été mené dans un but purement constructif. Comme le ministre l’a très bien souligné, nous ne pouvons pas nous affronter sur ces questions – sinon, j’aurai la violence de rappeler qu’en 1999, Mme Aubry, alors ministre de l’emploi et des solidarités, assurait à cette tribune que grâce à la réforme du mécanisme d’incitation à la cessation d’activité (Mica) encourageant les médecins à partir à la retraite plus tôt, tout irait bien.
 Et avec la tarification à l’activité, qui a mis l’hôpital à genoux ?
M. Yannick Monnet.
 Il me semble donc que la responsabilité de chacun est engagée. Partant de ce constat, nous devons avancer tous ensemble. Malheureusement, les chiffres ont la tête dure ; ils sont brutaux et indéniables.
M. Philippe Vigier.
L’organisation des professionnels de santé sur le territoire, qui est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi transpartisane que nous avions déposée – à ce propos, je tiens à souligner une nouvelle fois l’état d’esprit qui a animé les membres du groupe de travail : si tout le monde n’a certes pas raison, faire des pas les uns vers les autres est le seul moyen d’évoluer –, a montré son efficacité, les fameuses CPTS couvrant désormais 34 % du territoire. Il faut aller plus vite, plus fort et plus loin pour poursuivre dans cette voie, donner des moyens aux professionnels de santé et leur épargner la suradministration qui caractérise le système et dont chacun ici, notamment Mme la ministre déléguée, a bien conscience : de grâce, simplifions-leur la vie !
Les délégations de tâches sont désormais encouragées, grâce à la loi Rist que nous avons adoptée dernièrement. Si les médecins sont la clef de voûte du système de santé, ils travaillent en équipe, comme c’est d’ailleurs le cas dans tous les autres métiers. Permettre aux patients d’accéder directement à certains professionnels facilitera les choses. Plus largement, redonner du temps médical aux médecins est indispensable : si nous ne le faisons pas, dès lors que le nombre d’heures travaillées par les médecins est moins élevé qu’il y a quarante ans alors même que la population a augmenté et que 82 % des Français ont vu un médecin l’année dernière, nous allons au-devant de grandes difficultés.
Ce constat implique également de renforcer l’attractivité de ces métiers. C’est la position que nous défendons. À cet égard, le fait que M. le ministre ait prolongé les contrats d’engagement de service public défendus par Marisol Touraine est une très bonne chose. Il faut aller plus loin. Jean-François Rousset évoque fréquemment les internats au sein desquels les formateurs s’efforcent de sensibiliser les jeunes afin qu’ils embrassent les carrières médicales. Dans le même état d’esprit, nous souhaitons que soient un jour créées des écoles des métiers de la santé, car c’est précisément à un très jeune âge que cette sensibilisation doit intervenir.
S’agissant des soins non programmés et de la permanence des soins, reconnaissons-le : il y a vingt ans, nous avons tout lâché. Or on ne peut pas déplorer que les hôpitaux soient surchargés tout en admettant que la prise en charge par la médecine de ville s’arrête à partir de dix-neuf heures et que plus rien ne s’y passe. Il faut donc trouver un moyen d’agir. Je le dis toutefois aux représentants du Gouvernement, les rémunérations issues des négociations relatives à la nouvelle convention médicale ne sont pas satisfaisantes : les médecins doivent être rémunérés convenablement. Peut-être m’est-il plus facile de le dire qu’à vous, mais un praticien qui accepte de recevoir un nouveau patient dans le cadre de soins non programmés devra lui consacrer un temps de consultation bien plus long qu’à un patient qu’il a l’habitude de soigner et dont il connaît le dossier médical.
Je tiens également à saluer l’action entreprise concernant les Padhue. À notre collègue du Rassemblement national, M. Frappé, je rappelle d’ailleurs qu’en supprimant les Padhue, qui font tourner les hôpitaux depuis tant d’années, nous renoncerions à tout !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet et
 Il a raison !
M. Nicolas Sansu.
 Nous venons de régulariser 3 000 d’entre eux, ce qui n’avait jamais été fait. Si nous devions nous rallier à la position que vous avez défendue en commission, nous fermerions tout ! Ce serait un renoncement absolu.
M. Philippe Vigier.
Enfin, s’agissant de la régulation des installations, ne racontons pas n’importe quoi, monsieur le ministre : il ne s’agit nullement d’imposer une mesure de coercition absolue, mais simplement, dans les zones qui connaissent encore une certaine surdensité médicale,…
 Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …de faire en sorte qu’un nouveau praticien ne puisse installer sa plaque que si un autre retire la sienne. D’abord – et ceux qui défendent les professions libérales devraient être sensibles à cet argument –, le médecin ainsi remplacé aurait au moins l’assurance de revendre sa clientèle, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ensuite, la densité médicale n’en serait pas affectée, puisque, par définition, le nombre de professionnels resterait stable. Enfin, une telle disposition concernerait au maximum 400 ou 500 professionnels, qui devraient alors simplement s’installer 10 ou 20 kilomètres plus loin : ceux qui connaissent les réalités géographiques à l’œuvre savent très bien qu’une telle mesure ne jouerait qu’à la marge.
M. Philippe Vigier.
À l’aube du débat qui s’engage, je souhaite que l’état d’esprit constructif qui nous anime tous et qui ressort des premières réponses que vous avez apportées perdure, car nous devons tous être au rendez-vous. N’ayons pas peur et avançons ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs du groupe RE.)
 Très bien !
M. Nicolas Sansu.
 La parole est à M. Guillaume Garot.
Mme la présidente.
 Nous sommes appelés, cette semaine, à légiférer sur une question qui touche au cœur de la vie des Français : celle des déserts médicaux. Nous parlons ici de la vie des gens ; d’une réalité, d’une angoisse, parfois d’une détresse, qui touchent au moins 8 millions de Français, lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver un médecin généraliste, qu’ils attendent des mois pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste ou qu’ils désespèrent d’être pris en charge par un dentiste. Trois fois plus de généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans l’Eure, dix-huit fois plus d’ophtalmologues par habitant à Paris que dans la Creuse, vingt-trois fois plus de dermatologues par habitant à Paris que dans la Nièvre : voilà la réalité de l’inégalité dans l’accès aux soins. 
M. Guillaume Garot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Ces écarts, nous le savons, creusent une entaille béante dans le pacte social hérité du Conseil national de la Résistance (CNR) et dans la promesse d’égal accès aux soins qui est au fondement de notre sécurité sociale et, j’ose le dire, de notre République. Ils constituent même une nouvelle insécurité sociale, exacerbant le sentiment d’abandon dans les territoires directement concernés. 
(MM. Arthur Delaporte et Jean-Louis Bricout applaudissent.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
La France n’a pas su anticiper ni apporter les bonnes réponses : c’est un échec collectif, admettons-le. Mais désormais, nous ne pouvons plus temporiser ni prétendre que ce n’est qu’un mauvais moment à passer : il y a urgence ! Face à cette urgence, nous, députés, avons voulu nous unir et proposer ensemble des solutions. C’est ce que nous faisons dans le cadre du groupe de travail transpartisan que nous avons constitué sur cette question. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne nous sommes toutefois pas découragés et en avons repris les articles à travers plusieurs amendements, que nous défendrons ce soir et dans les jours à venir. Nous plaiderons ainsi, avec plus de 200 collègues députés issus des rangs de la gauche, de la droite et du centre, en faveur de la régulation de l’installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes. 
(M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
Nos débats en commission des affaires sociales ont été constructifs. Je tiens à remercier le rapporteur pour son ouverture d’esprit, ainsi que le Gouvernement, représenté par le ministre Braun, pour avoir bien voulu lever le gage sur certains amendements, nous permettant d’intégrer au texte plusieurs avancées proposées par le groupe transpartisan. Nous souhaitons évidemment poursuivre ce travail en séance et vous convaincre de la nécessité d’avoir le courage d’instaurer une régulation, pour donner de la force et de l’efficacité aux mesures que nous proposons et que, pour certaines, vous soutenez également.
Nous sommes tous des représentants de la nation : c’est à nous qu’il revient de définir l’intérêt général.
 Veuillez conclure, cher collègue.
Mme la présidente.
 Or l’intérêt général nous commande d’agir. Les Français nous regardent et nous attendent.
M. Guillaume Garot.
 Merci, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Votre vote sera décisif : soyons à la hauteur de nos responsabilités. 
M. Guillaume Garot.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Nous le serons !
M. Arthur Delaporte.
 La parole est à M. François Gernigon.
Mme la présidente.
 Nous entamons l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, déposée par Frédéric Valletoux. Il s’agit d’un texte ambitieux, sur lequel tous les groupes ont travaillé, qui fut enrichi avant son adoption par la commission des affaires sociales la semaine dernière, et qui vise à répondre à un objectif majeur : faciliter l’accès aux soins de nos concitoyens, partout en France, alors que la démographie médicale fait l’objet d’une tension croissante sur le territoire.
M. François Gernigon.
La proposition de loi, défendue par la majorité présidentielle – dont fait partie le groupe Horizons et apparentés –, s’inscrit dans la droite ligne de l’investissement en matière de santé et de l’engagement pour les territoires qui ont été les nôtres depuis le début de la législature. Ce travail a été mené conjointement avec le Gouvernement, afin de franchir une nouvelle étape dans la refonte de notre système de santé et de le rendre plus proche de ceux qu’il sert. Il fait suite aux mesures défendues par de nombreux députés de la majorité – notamment celles prévues dans la loi Rist – et à l’augmentation du budget consacré à la santé de près de 50 milliards d’euros en trois ans, qui permet, entre autres choses, d’encourager l’exercice coordonné des soins.
Ce texte permettra d’amorcer un virage important dans l’organisation des soins : il constitue une occasion précieuse d’opérer un décloisonnement entre médecine de ville et hôpital, mais aussi de donner la parole à ceux qui sont en première ligne, à savoir les acteurs de terrain. L’objectif est simple : redonner du pouvoir aux parties prenantes, qui n’ont plus à prouver leur dévouement quotidien, afin qu’elles concourent ensemble à trouver des solutions adaptées aux réalités locales. Il s’agit de leur donner un gage de confiance en leur permettant d’apporter une réponse territorialisée, définie en fonction des besoins locaux et des forces en présence dans les territoires, selon des modalités qu’elles définiront. Nous franchirons en outre ainsi un pas supplémentaire vers la concrétisation des engagements pris par le Président de la République lors de ses vœux aux soignants en janvier 2023.
En faisant du conseil territorial de santé l’organe de gouvernance principal, la proposition de loi permettra de mettre en exergue l’importance du territoire dans l’organisation des soins. Tous les acteurs de santé – médecins libéraux, soignants exerçant dans le public comme dans le privé, État, assurance maladie, patients, élus – sont invités à travailler ensemble à l’organisation des soins. Le rattachement des professionnels aux CPTS engagera tous les acteurs dans des politiques de coopération vertueuses et solidaires.
Le texte vise également à approfondir le contrôle de l’intérim et des cliniques privées, à faciliter l’exercice des praticiens diplômés hors de l’Union européenne et à renforcer les liens entre la ville et l’hôpital. Les élus locaux seront appelés à s’impliquer davantage dans la vie hospitalière de leur territoire, ce qui contribuera à consolider le lien entre les soignants et les citoyens.
Le texte vise également à renforcer la juste participation des établissements de santé, publics et privés, à la permanence des soins – ce partage de l’effort devant réduire la pression sur les hôpitaux publics, qui en assurent 87 %. Il prévoit également, afin de le rendre plus attractif et efficace, d’ouvrir à d’autres professionnels, et plus tôt au cours des études, le CESP, dispositif grâce auquel les étudiants en médecine peuvent percevoir une aide financière et s’engagent en contrepartie à exercer, une fois leur formation achevée, dans des zones où l’offre de soins est insuffisante, ce qui contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Pour inciter à la titularisation des néodiplômés, qui tendent à s’installer de plus en plus tard, l’intérim médical et paramédical sera interdit durant les premières années de carrière ; par ailleurs, une nouvelle autorisation temporaire d’exercice sera créée à l’intention des Padhue, dont elle favorisera l’intégration au sein de notre système de soins.
Enfin, le groupe Horizons soutiendra, entre autres, la création du statut d’infirmier référent pour les patients atteints d’ALD, afin de renforcer leur suivi, ainsi que le recul à 75 ans de la limite d’âge en matière de cumul emploi-retraite pour les médecins salariés, ce qui améliorera l’accès aux soins des Français, d’autant que, dans les prochaines années, le nombre des médecins sur le départ sera supérieur à celui des primo-installations.
Il est évident que l’organisation des soins doit être guidée par les réalités, par les besoins des territoires et de leurs habitants. Les enjeux sont immenses : ils demandent des solutions à la hauteur des défis que nous devons relever. Cette proposition de loi constitue l’une de ces solutions ; c’est pour cela que nous la soutiendrons. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et celui des commissions, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Mme la présidente.
 Nous siégeons aujourd’hui afin de statuer sur une proposition de loi concernant l’un des piliers de notre modèle de protection sociale : l’accès aux soins. Si ce pilier se fissure et menace tous les jours un peu plus de se dérober, c’est parce que nous cumulons plus de quarante ans de politiques d’asphyxie budgétaire de la santé : diminution du nombre de médecins par l’institution du numerus clausus, transformation de l’hôpital suivant le modèle de l’entreprise, lits supprimés faute de moyens, sans aucune amélioration des conditions de travail ni valorisation sérieuse des métiers du soin.
M. Sébastien Peytavie.
Dès lors, comment s’étonner d’une pénurie de soignants aux conséquences gravissimes dans les territoires les plus abandonnés ? La crise du coronavirus a enfin ouvert les yeux du Gouvernement sur la détresse du personnel soignant, mais les décisions politiques ne suivent pas. Alors que le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est assorti de 413 milliards d’euros, la majorité n’a même pas pu proposer un budget de l’assurance maladie qui fasse plus que compenser l’inflation. Des miettes pour l’hôpital, 413 milliards pour l’armée : cela en dit long sur la place accordée aux soins !
 Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est vrai !
M. Pierre Dharréville.
 Dans un tel contexte, cette proposition de loi constitue une modeste tentative de répondre à la crise du modèle de santé et de déterminer quelle gouvernance nous souhaitons pour notre système de soins. Il vise à faire du territoire de santé l’échelon privilégié en matière de pilotage des politiques de santé et d’accès aux soins : en ce sens, il va dans la bonne direction, celle d’une logique populationnelle, d’une offre en fonction des besoins locaux. Reste qu’il constitue une version revue à la baisse d’une précédente proposition de loi, dont M. Valletoux était déjà rapporteur. Le groupe Écologiste s’interroge donc et réitère sa question posée en commission : où est passée la suppression de la majoration infligée aux patients n’ayant pas de médecin traitant ? Que s’est-il passé, pourquoi avoir fait volte-face ? Ne comptez-vous plus lutter contre cette injustice supplémentaire à l’égard de ceux qui habitent dans des déserts médicaux ?
M. Sébastien Peytavie.
La gouvernance du système de santé a pourtant fait l’objet d’un travail transpartisan ambitieux qui, mené par notre collègue socialiste Guillaume Garot, a permis l’adoption en commission de propositions comme le préavis de six mois pour les départs de médecins ; il a également été l’occasion d’aborder le débat fondamental sur la liberté d’installation de ces mêmes médecins, alors que leur répartition sur le sol national est très inégale.
Nous nous réjouissons également de la création d’un indicateur territorial de l’offre de soins : la cartographie précise des besoins permettra une meilleure orientation des politiques de santé. Le groupe Écologiste proposera d’ailleurs de nouveau, en séance, d’enrichir cette cartographie en prenant en compte l’espérance de vie en bonne santé, qui doit devenir une boussole. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cependant, chers collègues, alors que la démographie médicale ne retrouvera pas avant 2030 son niveau minimal exigé, ces propositions nous invitent avant tout à considérer avec lucidité l’extrême détresse dans laquelle se trouve notre système de santé, devenu un système à deux vitesses. Pendant que les riches, moyennant un abonnement de 12 euros par mois, ont désormais droit à des téléconsultations médicales à volonté, pendant que nous mobilisons pour le tournoi de Roland-Garros un hôpital privé et pas moins de neuf médecins, dans ma circonscription, les quatre services d’urgences sont régulés jusqu’à fin septembre 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
Dans un moment si grave, où nous devons gérer la pénurie de médecins et le manque d’attractivité des métiers du lien et du soin, il nous faut mobiliser toute notre énergie pour éviter l’écroulement du système, pour tenir la promesse d’un égal et digne accès aux soins pour toutes et tous. Face à un service public de la santé à bout de souffle, le groupe Écologiste ne soutiendra cette proposition de loi qu’à condition qu’elle tienne compte de l’urgence de la situation et intègre les propositions les plus ambitieuses en vue de refaire de la santé un bien public à soutenir, à protéger coûte que coûte. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Yannick Monnet.
Mme la présidente.
 Après avoir examiné en janvier une proposition de loi issue du groupe Renaissance et visant à lutter contre la désertification médicale « par la confiance aux professionnels de santé », il nous faut renouveler l’exercice en en appelant à « l’engagement territorial des professionnels ». Félicitons-nous tout d’abord que le texte soit brillamment passé sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution,…
M. Yannick Monnet.
 C’est vrai !
M. Pierre Dharréville.
 …alors qu’il crée de nouvelles charges.
M. Yannick Monnet.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
Dans l’hémicycle se tiennent désormais des débats à géométrie variable, signe d’une démocratie parlementaire en souffrance et en sursis : disant cela, j’en suis déjà arrivé au cœur du sujet qui nous réunit, puisque la proposition de loi vise notamment à substituer au concept de territoire de démocratie sanitaire celui de territoire de santé. Ce choix n’est pas anodin. La démocratie sanitaire a sans aucun doute rencontré ces dernières années de nombreux écueils : est-ce suffisant pour la raturer du code de la santé publique ? Puisqu’il s’agit de s’appuyer sur l’engagement des professionnels de santé, notre ambition ne devrait-elle pas plutôt résider dans le fait d’identifier et de surmonter ce qui fait obstacle à cette démocratie sanitaire ?
Renforcement des conseils territoriaux de santé, où seraient désormais représentées les tutelles financières ; obligation d’adhérer aux communautés professionnelles territoriales de santé ; possibilité de modifier la délimitation des territoires de santé selon des règles non précisées, et dont on ignore à ce stade si elles seront les mêmes pour tous ; volonté d’attiser la rivalité entre les groupements hospitaliers de territoire, en permettant à certains de devenir des superpuissances administratives : aucune de ces dispositions ne va dans le sens de la démocratie sanitaire. Aussi n’est-il pas certain que le système de santé en sera moins suradministré et favorisera davantage les coopérations entre professionnels. Plutôt que la simplification promise, ces mesures ne risquent-elles pas d’aboutir à une dérégulation qui aggraverait les déséquilibres ? Cette réorganisation locale aura-t-elle un effet bénéfique pour les patients ? Obtiendront-ils plus vite un rendez-vous ? La coordination de leur parcours de soins s’en trouvera-t-elle renforcée ?
Enfin, la décisive question des moyens nécessaires à une meilleure organisation locale de la santé n’est évoquée nulle part au sein du texte, alors qu’il est impossible de l’ignorer – s’agissant par exemple de rétablir une permanence des soins obligatoire, puisque les professionnels ne suffisent plus à répondre à la demande. Plus généralement, ce n’est pas en cherchant à améliorer l’organisation territoriale sans discuter d’une meilleure répartition des praticiens, d’un conventionnement sélectif suivant la zone d’installation, de mesures plus contraignantes, visant non seulement à permettre mais à garantir un accès aux soins, que l’on réglera le problème d’un désert médical qui représente désormais 87 % du territoire. L’urgence est telle qu’il convient d’agir plus profondément, de repenser le système de santé, depuis l’accès à la formation jusqu’au renforcement de l’hôpital public.
Bien sûr, le texte comporte quelques dispositions utiles ; celles-ci restent malheureusement souvent à mi-chemin, comme la possibilité pour les étudiants en santé de signer un CESP, mais seulement à l’issue de la deuxième année de leur premier cycle. Certes, l’examen en commission a permis de l’enrichir de quelques dispositions transpartisanes, comme l’instauration d’un préavis pour les professionnels quittant leurs fonctions.
Aussi, sans négliger ce contenu, je renouvelle mes réserves sur le fond. L’état de notre système de santé est tel, partout dans le pays, que les députés communistes et ultramarins du groupe GDR attendaient de vous, monsieur le ministre, un projet de loi, un véritable plan Marshall d’accès aux soins, inspiré par un regard lucide et comprenant des mesures fortes en vue de soigner nos concitoyens, de garantir partout et à tous l’accès aux soins, de revaloriser la formation, le salaire, la reconnaissance des personnels soignants.
Au lieu de cela, vous faites mine de vous en préoccuper, vous effleurez les problèmes, quand vous ne regardez pas ailleurs – à croire que vous n’avez pas conscience de la situation. Dans la première circonscription de l’Allier, où j’ai été élu, plus de 8 000 personnes de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant. Ce texte répondra-t-il plus que les précédents à leur désespérance ? Je ne le crois pas, et c’est fort regrettable pour nos concitoyens, pour les professionnels de santé, pour ceux auxquels le Gouvernement demande sans cesse confiance et engagement, cependant qu’il est de plus en plus manifeste que lui-même se désengage, ignore, voire méprise la situation en matière d’accès aux soins. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Mme la présidente.
 Ça devrait s’arrêter là ! Article 40 !
M. Nicolas Sansu.
 L’accès aux soins est bien évidemment le premier service attendu par nos concitoyens. Pour les plus fragiles, les plus précarisés, les difficultés d’accès à un médecin traitant ou à un spécialiste constituent une double peine, donnant lieu à des situations de détresse insupportables : il n’y va pas seulement de la santé publique, mais de la cohésion sociale. L’accès aux soins devrait être un droit acquis à tous et partout ! Les faiblesses de l’hôpital public nous avaient déjà alertés lors de la crise du covid-19 – on ne remerciera d’ailleurs jamais assez nos soignants de leur engagement, qui résiste à leur abandon par les gouvernements de gauche comme de droite.
M. Jean-Louis Bricout.
Aujourd’hui, la situation de l’offre commerciale dans nos territoires nous contraint à trouver des solutions rapides et efficaces. Ce sont des vies qui sont en jeu, et notre responsabilité est pleinement engagée. Il n’y a de place dans nos débats d’aujourd’hui, monsieur le ministre, ni pour le corporatisme, ni pour le dogmatisme, ni pour Bercy. La santé a un coût mais certainement pas de prix.
C’est la raison pour laquelle je veux saluer l’initiative de notre collègue Guillaume Garot, son état d’esprit collectif et sa volonté de nous rassembler, au-delà des clivages politiques, pour proposer des solutions cohérentes, efficaces et justes visant à en finir avec les déserts médicaux. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour vous contrarier ; nous sommes là pour vous aider, pour compléter et conforter votre texte. Nous admettons bien volontiers que cette proposition de loi introduit des dispositions bienvenues, que nous soutiendrons, comme le renforcement des permanences de soins par les cliniques privées ou la généralisation des CPTS.
Mais convenez-en : on est encore loin du compte, tout cela est bien trop timide. Nous devons nous attaquer au cœur du sujet. Monsieur le ministre, allons-nous encore laisser croire aux médecins qu’ils appartiennent à une profession libérale comme les autres ? Non : nos médecins sont formés et payés par la collectivité, rémunérés par la sécurité sociale. Cela est juste, parce qu’ils remplissent une mission de service public. C’est donc au nom du service public que je m’adresse à vous. L’urgence de la situation et les échecs rencontrés nous incitent à prendre de nouvelles mesures, dont la régulation ; celle-ci est de plus en plus souhaitée sur nos bancs, et plus encore dans les territoires carencés.
Vous le savez, nous faisons face à un double problème : le manque de médecins et leur mauvaise répartition dans les territoires. Une première réponse y a enfin été apportée avec l’augmentation du numerus clausus – ou numerus apertus. Mais à quoi servirait-il de former davantage de médecins pour les entasser là où il y en a déjà trop ? Quel autre outil que la régulation, utilisé d’ailleurs – cela a été rappelé par mes collègues – par d’autres professions et dans d’autres pays ? Vous appelez cela de la coercition ; moi, j’appelle cela du bon sens et de la solidarité territoriale. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Enfin, au-delà des mesures d’urgence et d’organisation, nous appelons à réinvestir les territoires et à renforcer l’accès aux études de santé partout et pour tous. C’est en ce sens que je vous propose d’expérimenter des écoles normales des métiers de la santé : ces lycées spécialisés accueilleraient, motiveraient et accompagneraient dès la seconde une jeunesse qui aspire à soigner l’autre, une jeunesse issue de familles modestes pour qui les études longues, difficiles et coûteuses peuvent paraître inaccessibles. Ces lycées épouseraient deux modèles : celui de la formation par filière, comme les lycées agricoles qui font référence dans nos territoires, et celui des écoles normales, qui ont donné naissance à tant de générations d’enseignants. À notre jeunesse qui veut s’engager, nous devons l’exigence et l’excellence : des études gratuites et une bourse de vie, mais aussi l’engagement d’exercer à terme sur notre territoire. De quoi, en fin de compte, désamorcer en amont l’attachement à la liberté d’installation que demandent nos médecins.
Au cours de ces débats, monsieur le ministre, nous souhaitons simplement vous convaincre de répondre à l’urgence sanitaire à court comme à long terme, et de faire ce pour quoi nous avons été élus : prendre soin de nos concitoyens, tout simplement. Aujourd’hui, vous engagez votre responsabilité. Je vous invite, chers collègues, à engager la nôtre ; je vous invite à concilier liberté, égalité et santé.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme la présidente.
 La situation est hors de contrôle, notre système de santé est à bout de souffle. C’est malheureusement la conséquence de l’absence de vision des gouvernements successifs. Mais qu’attend-on pour agir ? Les Français en ont plus qu’assez d’entendre toujours les mêmes discours, pleins d’espoir et de promesses. Ils les écoutent depuis des années mais constatent que rien ne change. Au contraire, leur désespoir augmente et les promesses semblent toujours plus illusoires. L’accès aux soins est de plus en plus difficile. Il est urgent de passer aux actes.
Mme Véronique Besse.
Aujourd’hui, plus de 30 % de la population française vit dans un désert médical ; 11 % des Français n’ont pas de médecin traitant ; 45 % des médecins généralistes présentent des symptômes de burn-out. Enfin, le nombre de généralistes a reculé de 1 % par an depuis 2017, selon un récent rapport du Sénat. Il semblerait même que ce mouvement aille s’accélérant, eu égard au vieillissement de la population des médecins généralistes. La situation est dramatique !
Que peut-on faire ? Voici quelques actions qu’il conviendrait d’entreprendre en urgence pour que les Français puissent se soigner au plus vite. Premièrement, la médecine générale ne doit pas être le parent pauvre des études de médecine. En sixième année, quand les étudiants doivent choisir leur spécialité, 40 % des postes sont réservés à la médecine générale, mais cette dernière peine à séduire. Cela ne fait que trois ans que les postes réservés à la médecine générale sont tous pourvus ; c’est bien mais c’est trop tard, quand on sait qu’il faut dix ans pour former un médecin. La médecine générale n’aurait jamais dû perdre ses lettres de noblesse. Il aurait en outre fallu supprimer beaucoup plus tôt le numerus clausus qui, selon les experts, a entraîné un déficit cumulé de 117 000 médecins en cinquante ans. Encore une fois, l’État a agi dans l’urgence, sans anticipation aucune. Je crains par ailleurs que l’interdiction de l’intérim médical en début de carrière, proposée par le présent texte, ne fasse que renforcer le problème. Il faudrait trouver un compromis entre le besoin de médecins pour l’accès aux soins et une rémunération juste.
Deuxièmement, je fais partie des élus qui pensaient que la régulation des médecins sur notre territoire était un atout pour que les Français puissent avoir un médecin traitant. Ç’aurait été un atout si nous n’étions pas aujourd’hui dans un contexte de crise démographique.
 Eh oui, elle a raison.
Mme Stéphanie Rist.
 Le problème est en effet le manque de médecins, et non leur répartition sur le territoire. Les chiffres de la Drees le confirment : contrairement à ce que l’on aurait pu croire, les médecins généralistes sont globalement assez bien répartis sur le territoire, mais en nombre insuffisant. À ce titre, la régulation pourrait jouer un rôle pervers ; une répartition trop contraignante pourrait détourner les étudiants de la médecine générale.
Mme Véronique Besse.
Troisièmement, il faut naturellement faire un diagnostic clair de la désertification médicale. Aujourd’hui, les ARS réactualisent tous les quatre ans les zonages relatifs à l’offre de soins pour définir les territoires les plus en difficulté. En effet, le code de la santé publique ne prévoit aucune fréquence de révision de ces zonages. J’ai donc déposé un amendement pour que cette réactualisation se fasse annuellement, avec pour objectif de réagir au mieux et au plus vite face à l’évolution de l’offre de soins.
Quatrièmement, il faut libérer la santé de la suradministration. Les procédures technocratiques des ARS étouffent nos praticiens. Les médecins croulent véritablement sous la paperasse – homologations ou papiers incompréhensibles à remplir, entre autres. C’est une perte de temps monumentale, et autant de temps qui n’est pas consacré aux patients. Il faut aussi que les ARS accompagnent davantage les élus locaux pour faciliter les installations et accompagner les initiatives des collectivités en matière de santé.
Cinquièmement, les médecins ont raison d’exiger une hausse substantielle des tarifs des consultations. Cela fait six ans que le tarif d’une consultation est fixé à 25 euros. Ce n’est pas la récente hausse de 1,50 euro qui permettra de résoudre le problème. Il est vrai qu’un tarif de 50 euros serait peut-être trop élevé, mais un juste milieu doit être trouvé. Il faut une véritable incitation financière pour attirer les jeunes médecins vers la médecine générale.
L’heure est grave. Nous ne pouvons plus nous contenter de rester spectateurs. Chaque jour, sur le terrain, nos concitoyens nous interpellent pour nous parler du problème de l’accès aux soins. Les collectivités s’échinent au quotidien à trouver des solutions – télémédecine, incitations financières et matérielles – pour attirer des médecins. Elles s’activent du mieux qu’elles peuvent mais sans volonté politique forte de l’État, tous les efforts sont voués à l’échec. 
(Mmes Emmanuelle Anthoine et Emmanuelle Ménard applaudissent.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
D’après Thierry Frappé et Yannick Neuder, des mesures trop coercitives figureraient dans la proposition. Je voudrais les rassurer : le texte n’a rien de coercitif. Certains articles encouragent à faire bouger les lignes pour inciter les libéraux à pousser les feux de la coopération dans les CPTS, par exemple. Mais, grâce aux clauses de non-adhésion, personne ne sera contraint de rejoindre un dispositif s’il ne le souhaite pas. Le but est simplement de favoriser, comme vous le souhaitez vous-mêmes, chers collègues, une médecine plus coopérative, travaillant de façon plus ouverte dans les territoires, au bénéfice de nos concitoyens.
Vous avez également évoqué le risque de bureaucratie. Pourtant, le texte ne crée aucun nouvel étage de bureaucratie qui rigidifierait le système de santé. Il ne prévoit que des instances de dialogue et d’échange, dans lesquelles les stratégies pourront être partagées. Il y a suffisamment à dire sur l’administration en matière de santé pour imaginer que ce texte aurait un autre objectif que de permettre à des acteurs de travailler ensemble, au plus près des territoires. Les conseils territoriaux de santé seront simplement le lieu où l’ensemble des acteurs pourront dialoguer. Au-delà de la bonne volonté des uns et des autres, il n’existe en effet aujourd’hui aucun lieu où ils puissent échanger, de façon institutionnelle, pour penser l’avenir et les stratégies de coopération. Tel est l’état d’esprit qui a présidé à la rédaction de ce texte ; il ne s’agit aucunement de créer de nouveaux étages de bureaucratie.
Certains d’entre vous ont pointé – c’est normal – les sujets non traités par le texte. Comme si, en quelques articles, au détour d’une proposition de loi, on pouvait traiter l’ensemble des sujets ! Cela m’aurait tenté, mais cela ne correspondait pas à l’exercice. Le sujet des études de médecine, par exemple, a été abordé par Véronique Besse, Yannick Neuder, Thierry Frappé et Yannick Monnet – ce dernier évoquant aussi un plan Marshall pour la santé. On peut bien sûr envisager des moyens importants, et l’on aurait pu aborder les questions du fonctionnement et de l’accès aux études de médecine, voire de l’organisation même des études dans l’ensemble des filières de santé. On sait que ces sujets devront être pris à bras-le-corps dans les mois à venir. Le présent texte, quant à lui, n’a pas pour objet d’aborder l’ensemble des questions touchant à notre système de santé : son objectif, plus modeste, consiste à faire avancer dans les territoires les coopérations entre les professionnels, au bénéfice des Français.
Je voudrais insister sur les points positifs soulignés par plusieurs intervenants, notamment sur le fait que ces espaces de dialogue sont susceptibles de faire évoluer non pas seulement les mentalités mais aussi les pratiques, les modes d’exercice et la manière dont on conçoit la prise en charge des Français. Je remercie Jean-François Rousset, Philippe Vigier et François Gernigon d’avoir insisté sur l’importance de l’approche par les territoires. Merci aussi à Sébastien Peytavie d’avoir souligné qu’il s’agissait de reconnaître un principe nouveau et utile, s’agissant de notre système de santé : celui de responsabilité populationnelle. Les soignants doivent être rendus acteurs et responsables de l’organisation des soins pour la population dont ils ont la charge ; c’est le sens de ce texte.
Je voudrais aussi rassurer, si besoin, Hadrien Clouet et Yannick Monnet, qui pointent le risque que cette démocratie sanitaire n’aboutisse paradoxalement à un désengagement de l’État face aux acteurs ainsi responsabilisés : l’État reste le financeur du système. Le financement ne change pas ; les règles en sont discutées chaque année dans le cadre du PLFSS. Il ne s’agit pas de déresponsabiliser l’État pour responsabiliser trop lourdement les acteurs du soin dans les territoires. Soyez rassurés chers collègues, nous posons au contraire un acte très fort en organisant une démocratie sanitaire qui, aujourd’hui, n’existe pas dans les territoires. Je le redis : au-delà des bonnes volontés et des rencontres dont il nous arrive d’être témoins et qui permettent de faire émerger des projets, il n’existe pas de lieux pour organiser, de façon institutionnelle, le dialogue, la coopération et le partage de projets. Avec ce texte, nous créons et installons une vraie démocratie sanitaire, ce qui va plutôt dans le bon sens. Pour ma part en tout cas, j’y crois.
Je voudrais insister aussi sur le besoin évoqué par Jean-François Rousset et Yannick Neuder d’associer les professionnels de santé aux réformes que nous allons mener : ils ont évidemment raison d’insister sur cette dimension. Si nous faisons des réformes pour nous, dans l’hémicycle, sans nous assurer de l’adhésion et de la participation à la démarche de l’ensemble des professionnels de santé, nous ne réglerons aucun des problèmes d’accès aux soins que rencontrent les Français. Il faut que les dispositions dont nous allons discuter dans les jours à venir aient une portée suffisante et qu’elles soient suffisamment utiles pour que les professionnels de santé aient envie d’y participer.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
Je conclus en remerciant l’ensemble des intervenants d’avoir fait preuve d’un état d’esprit très constructif, malgré des nuances bien normales. Certaines mesures semblent en effet recueillir le consensus, comme le contrat d’engagement de service public – nous y reviendrons. J’ai notamment apprécié l’intervention constructive de Guillaume Garot, qui a reconnu que, lorsque les analyses et les points de vue convergent, on peut aboutir à des solutions pratiques et concrètes consensuelles, sans avoir à brandir telle idéologie ou à faire preuve de dogmatisme ; au contraire, il faut s’employer à trouver les points de passage permettant de bâtir des solutions utiles pour les soignants et pour les Français. Une fois de plus, je vous remercie tous pour cet état d’esprit positif, qui nous permettra d’avancer ensemble.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. François Braun,

Je reviendrai sur quelques points abordés dans les interventions des uns et des autres. Vous nous reprochez, monsieur Frappé, de laisser aux professionnels de santé la responsabilité de s’organiser dans les territoires, mais c’est exactement ce qu’ils nous demandent ! Au fil des quelque 200 déplacements qu’Agnès Firmin Le Bodo et moi-même avons effectués, une demande nous a été systématiquement adressée : ne pas fixer de règles trop contraignantes et laisser les acteurs s’organiser dans des territoires qu’ils connaissent.
S’agissant de l’accès des jeunes aux professions de santé, monsieur Clouet, rappelons un point important : 50 % des jeunes qui s’orientent vers le métier d’infirmier sont issus des classes les plus populaires, et c’est une situation qu’il faut préserver. Il ne vous a pas échappé que j’ai lancé une grande réforme du métier d’infirmier ainsi que de la formation et des compétences correspondantes. C’est une dynamique essentielle qu’il faut poursuivre.
M. Neuder a évoqué le cas des Iade – infirmiers anesthésistes diplômé d’État –, des IDE – infirmiers diplômés d’État – et des Ibode – infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État. Je le rassure : après cette réforme, ils exerceront une profession d’infirmier spécialisé en pratique avancée – leur formation actuelle ne leur permettant pas d’exercer strictement en pratique avancée, mais nous pourrons en débattre.
Oui, il faut former davantage de médecins, mais encore faut-il bien les former. Chacun convient que nous manquons de médecins mais, hélas, nous manquons aussi d’enseignants dans les facultés de médecine. Il faut donc également former des enseignants pour former davantage de médecins ; nous nous y sommes attelés pour améliorer la situation.
Vous avez entièrement raison, monsieur Clouet : la meilleure chance qu’un jeune s’installe dans un territoire est qu’il en soit lui-même issu. Dans sept cas sur dix, les jeunes s’installent en effet dans leur territoire d’origine. Dans la logique des cordées, nous faisons en sorte de les prendre en charge au plus tôt, et le service de santé nous aidera à les convaincre dans les lycées afin de les orienter vers les professions de santé. Nous y travaillons avec les élus locaux et les régions, afin de faciliter leur inscription dans les facultés de médecine.
M. Vigier me donne l’occasion de rappeler un point que je juge important : 700 000 de nos concitoyens souffrant d’une ALD n’ont pas de médecin traitant. C’est précisément pourquoi nous avons lancé un plan les concernant, et je peux vous annoncer que, dans les départements pilotes, plus de 30 % d’entre eux ont déjà trouvé un médecin traitant grâce à l’action qu’a menée la Cnam – Caisse nationale de l’assurance maladie – à ma demande.
Comme l’a dit le rapporteur, il ne faut pas suradministrer la santé. Je ne reviens pas sur l’explication qu’il a donnée au sujet du conseil territorial de santé, mais je rappellerai que, dans la même logique, nous avons accordé aux directeurs des ARS un droit dérogatoire, à l’instar des préfets, qui leur permet de simplifier les procédures lorsqu’elles répondent à des besoins de santé.
S’agissant enfin de l’exercice salarié, monsieur Clouet, nous donnons, à l’article 1

 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Plusieurs décennies de décisions politiques, que nous qualifierons de contestables, ont mis notre système de santé sous tension, même s’il demeure l’un des meilleurs du monde. Ce soir, nous abordons une nouvelle réforme à propos de laquelle les arguments s’affrontent, y compris sur la philosophie générale du texte.
M. Michel Castellani.
Je m’en tiendrai à une observation sur l’article 1


Je souhaite que le Gouvernement réponde de façon pédagogique et argumentée à l’inquiétude dont plusieurs médecins m’ont fait part, comme à chacun d’entre nous, face à ce qu’ils perçoivent comme une véritable contrainte administrative avec, à la clé, une régulation des installations qui ne dirait pas son nom. C’est pourquoi je souhaite la discussion et la pédagogie.
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.


Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement n

 Globalement, monsieur le ministre, nous partageons en effet un même diagnostic, mais je vous confirme que nous ne partageons pas l’ensemble du traitement préconisé. Vous l’avez dit : lorsque vous allez à leur rencontre dans les territoires, vous entendez les soignants vous dire qu’ils souhaitent s’organiser eux-mêmes dans les CPTS, sur la base du volontariat. Je ne crois pas, néanmoins, qu’une conférence territoriale de santé réglera le problème. L’outil existe déjà : lorsque nous avons été saisis de la proposition de loi de M. Valletoux, j’ai cherché de quel CTS mon territoire dépendait et, soyons clairs, je l’ai découvert, alors que je suis élu local depuis vingt ans et médecin depuis vingt-cinq. J’ai également découvert qui en exerce la présidence et la vice-présidence. Or je ne crois aucunement qu’à l’échelon d’un département, dans toute sa diversité géographique et populationnelle, une mégastructure associant l’ARS, la préfecture, les parlementaires, les élus locaux et les usagers permette de décider convenablement des solutions les plus efficaces pour l’organisation des professionnels.
M. Yannick Neuder.
C’est une fausse bonne mesure qui aura pour effet de suradministrer la santé en France et, surtout, qui n’est absolument pas demandée par les professionnels de santé. Aucun de ceux qui viennent dans ma permanence en Isère ne me demande l’établissement d’une conférence territoriale de santé – j’y insiste : aucun. En revanche, ils demandent des passerelles pour devenir médecin et la suppression de l’inscription des infirmiers à Parcoursup.
Encore une fois, il s’agit d’une fausse bonne mesure, raison pour laquelle le groupe LR propose de supprimer l’article.
 La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme M. Neuder avant moi, je m’étonne, monsieur le ministre, que vous ayez rencontré des médecins très favorables aux CTS. Je n’ai pas rencontré les mêmes, où peut-être les catégories professionnelles sont-elles différentes dans mon territoire. Les médecins que je rencontre, au contraire, sont surchargés par les tâches bureaucratiques, d’où cet amendement de suppression de l’article 1
M. Thierry Frappé.

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise également à supprimer l’article 1
Mme Emmanuelle Ménard.

Or nombreux sont ceux qui s’accordent à dire que la création des CTS alourdira le travail administratif des professionnels de santé, qui sont déjà débordés – nous entendons ce reproche presque chaque jour. Même si les CTS permettent une mise en réseau intéressante, la structuration administrative serait contraignante, voire perçue comme « castratrice » – selon le terme employé par des professionnels de santé que j’ai rencontrés. C’est l’inverse du résultat auquel nous souhaitons tous ici parvenir.
De plus, on ne peut que regretter le caractère assez flou du dispositif. Enfin, j’avoue ne pas bien comprendre, moi non plus, en quoi la création de ce nouvel organe permettra de lutter contre les déserts médicaux – qui sont la véritable urgence à laquelle il faut apporter une réponse pragmatique et efficace en rendant les professions de santé plus attractives.
 La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme l’ont dit les précédents intervenants, le CTS n’est pas ce que demandent les médecins des territoires. Comme mes collègues, j’en ai rencontré beaucoup : ils demandent plus de flexibilité et plus de temps pour soigner, non du temps pour administrer. C’est pourquoi je propose à mon tour la suppression de l’article 1
Mme Nathalie Serre.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur

M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
Deuxièmement, s’ils s’apparentent aujourd’hui à des coquilles vides, ce n’est pas une raison pour partir du principe qu’ils ne fonctionneront pas demain. Cet article 1

Troisièmement, cette structure n’accueillera pas tous les médecins d’un territoire donné. Les CTS n’ont pas vocation à réunir mille personnes, ça n’aurait pas de sens ! Les médecins libéraux ont déjà commencé à s’organiser territorialement autour des CPTS, lesquelles sont présidées par l’un d’entre eux. Ils délégueront peut-être un vice-président pour participer aux réunions des CTS dans le cadre desquelles collectivités locales, soignants, administrations et associations de patients élaboreront des projets communs. Grâce aux dispositions de l’article 1

Quatrièmement, le texte ouvre la possibilité de revoir les périmètres. Ceux-ci ont été définis il y a quelques années par les ARS sans concertation avec les acteurs de terrain.
 Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. François Braun,


 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Il faut savoir de quel territoire il est question. Pour parler de mon cas, je dirai que c’est à l’échelle de l’agglomération havraise, élargie à Fécamp, Pont-Audemer et Honfleur, que nous effectuons un travail de coordination pour essayer de mettre l’offre de soins en adéquation avec les besoins de la population. Toutefois, il y a d’autres expériences à prendre en compte pour comprendre comment des acteurs territoriaux peuvent se coordonner en vue d’une plus grande efficacité. Je citerai l’exemple des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) réunissant représentants de la police, de la justice et municipalités. Qu’a-t-on observé ? Si les parties prenantes participent aux réunions au Havre – et ce d’autant plus que le maire a été premier ministre –, dans les autres communes, certaines sont absentes, tout simplement parce que c’est chronophage. J’ai l’impression que vous n’avez pas intégré cette dimension. Vous allez rendre du temps médical d’un côté en en prenant de l’autre, sans que l’on sache dans quelles proportions.
M. Jean-Paul Lecoq.
L’organisation des CTS pose une multitude de questions auxquelles vous ne répondez pas dans ce texte.
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
Mme la présidente.
 Je prends part aux réunions du CTS de mon département quand notre agenda parlementaire me le permet. J’ai notamment suivi ses travaux sur l’offre de soins psychiatriques et le handicap qui m’ont paru avoir beaucoup de sens. J’invite mes collègues à faire de même dans leurs territoires car cette expérience méconnue est très enrichissante en termes d’analyse et de compréhension mutuelle des acteurs.
M. Nicolas Turquois.
Précisons que les professionnels de santé ne sont pas appelés à participer à titre individuel à ces conseils ; ce sont plutôt les représentants des différents ordres qui y siègent. Les territoires qu’ils couvrent ne sont pas aussi homogènes que ceux des CPTS, dont la logique de maillage est plus fine. Ce sont avant tout des instances de dialogue et de partage qui ne génèrent pas de surcharge administrative. Il leur faudrait toutefois plus de moyens en matière d’organisation et de prescription et, à cet égard, l’article 1

 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement n

 Nous proposons de procéder à une expérimentation des dispositions de l’article 1
M. Hadrien Clouet.

Nous avons toutefois des interrogations sur l’organisation et le pilotage au jour le jour des CTS. Au moment de la création des territoires de santé, un tiers ont repris les délimitations de schémas régionaux préexistants et deux tiers ont tenté d’inventer de nouveaux découpages, ce qui a conduit à remettre en cause des équilibres. Cela a abouti dans certains cas à une amélioration, dans d’autres, à la recherche d’un nécessaire second souffle. Si chacun s’organise en ne prenant en compte que son territoire, la mutualisation des dotations et des moyens peut en effet être mise à mal. Cela met aussi en question la possibilité pour certains territoires de reprendre les initiatives développées par d’autres et de suivre leur exemple. Cela suscite en outre des interrogations sur le rôle des ARS et leur capacité à répartir les moyens dont tout le monde a besoin. Bref, nous nous inquiétons des conséquences de la fragmentation des territoires de santé.
Faute d’étude d’impact, nous souhaiterions que le dispositif prévu fasse d’abord l’objet d’une expérimentation afin que nous puissions juger ensemble de ses effets.
 La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement complète le précédent. Il prévoit d’expérimenter la gouvernance des territoires de santé par les CTS et de fonder les interventions de l’ARS non sur le diagnostic territorial de santé mais sur le plan régional de santé, qui fixe les objectifs et les mesures permettant de répondre aux besoins définis par le plan territorial de santé.
Mme Mathilde Hignet.
 La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à clarifier le rôle du conseil territorial de santé, dont la mission sera de proposer des solutions aux problématiques spécifiques du territoire révélées par le diagnostic qu’il aura préalablement établi. Il est d’abord proposé que l’initiative de la délimitation du territoire de santé revienne aux acteurs, l’ARS ne se substituant à eux dans cet exercice qu’en cas de carence. La définition du projet territorial de santé sera ensuite confiée à une équipe plus réduite et opérationnelle, qui présentera des solutions concrètes à l’ensemble des membres du CTS. La participation active des financeurs permettra de s’assurer, dès la présentation du projet, que les propositions sont financées. Ce n’est qu’après leur validation par le CTS que le directeur général décidera de les mettre en œuvre ou non.
Mme Emmanuelle Anthoine.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur

Monsieur Clouet, pourquoi expérimenter alors que l’article 1

Madame Hignet, vous vous interrogez sur la cohérence de l’action des CTS avec le plan régional de santé, lequel apparaît souvent aux acteurs de terrain comme lointain, surtout depuis que la réforme territoriale a créé des régions de plus grande taille. L’objectif du texte est de faire confiance à ces acteurs pour définir ensemble un projet de santé à l’échelle d’un territoire, qui peut avoir les dimensions d’un département, s’il répond à une cohérence géographique, ou être plus réduit, par exemple, se confondre avec le territoire d’une métropole. En réalité, la définition du périmètre ne regarde pas notre hémicycle ; il revient aux acteurs de terrain de déterminer ce qui leur permet d’être à l’aise pour parler des problèmes de santé. L’esprit du texte est de leur donner des outils et non pas de les inciter à décalquer localement des objectifs régionaux pouvant leur apparaître éloignés de leurs préoccupations.
Madame Anthoine, laissons au pouvoir réglementaire le soin de préciser l’organisation des CTS. Si nous voulons que les acteurs de terrain s’emparent de ces dispositifs et règlent eux-mêmes les problèmes, n’allons pas trop loin et ne tenons pas le stylo à leur place. Nous devons leur donner la liberté de concevoir leurs propres projets, sans qu’ils aient quelqu’un sur le dos. Le reproche que l’on adresse au système de santé d’être tatillon pourrait s’appliquer à votre amendement.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. François Braun,

Il existe actuellement en France 1 000 à 1 200 territoires de population qui comptent des structures préexistantes, libérales ou hospitalières. Elles ont créé des habitudes de travail entre les gens, et c’est autour d’elles que va être définie l’échelle de territoire qui sera la plus opérationnelle.
J’ajouterai une précision sur les plans régionaux de santé. En aucun cas, ils ne s’imposent de manière dogmatique aux territoires censés les décliner localement. Ils sont alimentés par les projets territoriaux de santé, eux-mêmes alimentés par les projets locaux de santé, et la cohérence d’ensemble est assurée par un mouvement d’aller et retour.
 On a l’habitude, c’est comme ça que fonctionne le parti communiste ! 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Sourires.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Il est préférable que cela se passe comme vous venez de le décrire, monsieur le ministre, plutôt que de manière descendante. Nous demeurons toutefois dubitatifs quant aux effets concrets des dispositions de l’article 1
M. Pierre Dharréville.

Que devient la démocratie sanitaire ? Progressera-t-elle réellement ? Qui convoquera et dirigera, d’une certaine façon, les CTS ? Nous avons le sentiment qu’en faisant porter la responsabilité sur les acteurs locaux, l’État se dédouane de sa propre responsabilité – même si je sais que ce n’est pas votre volonté, comme vous l’avez expliqué en commission. Toutefois, c’est bien l’État qui est responsable, en premier lieu, de l’accès aux soins et de l’égalité à cet accès. Nous restons donc assez circonspects en la matière. C’est pourquoi la proposition de notre collègue Hadrien Clouet de tendre vers une expérimentation des dispositions de l’article 1

 La parole est à M. Hadrien Clouet.
Mme la présidente.
 Vous vous interrogiez, monsieur le rapporteur, sur la raison pour laquelle nous souhaitons une expérimentation, plutôt que d’entrer dans le vif du sujet. C’est en effet une vraie question et, pour y répondre, je citerai trois raisons qui plaident en faveur de mon amendement : tout d’abord, l’expérimentation permettrait de comparer ce qui marche ou non et de prendre le temps, plutôt que d’entrer précipitamment dans le vif du dispositif ; ensuite, nous disposerions d’un premier bilan de la transformation des schémas d’organisation sanitaire en territoires de santé et pourrions tirer les leçons de la manière dont les périmètres ont été conçus et ce qu’ils apportent – nous serions donc mieux informés ; enfin, cela permettrait de préparer la généralisation du dispositif, en évitant les expériences malheureuses. 
M. Hadrien Clouet.
(M. Sébastien Delogu applaudit.)
 La parole est à M. Yannick Neuder.
Mme la présidente.
 J’ai du mal à comprendre vos réponses, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, à l’amendement de la députée Emmanuelle Anthoine. M. Dharréville a rappelé que l’accès aux soins, pour lequel il est question de définir un périmètre, relève du régalien. Néanmoins, si l’objectif est bien de regagner la confiance des professionnels de santé du territoire, il est normal que ceux-ci aient leur mot à dire sur le périmètre du conseil territorial de santé. Or, sauf si j’ai mal compris, c’est bien le sens de l’amendement de Mme Anthoine, et il serait dommage de le rejeter alors qu’il vise précisément à renforcer cette confiance.
M. Yannick Neuder.
Je rappelle que les professionnels de santé seront loin d’être majoritaires au sein des conseils territoriaux de santé, même si leurs instances représentatives seront effectivement présentes. Il y a de meilleures façons de leur faire comprendre qu’ils ont toute notre confiance que de prévoir des CTS dans lesquels ils ne seraient pas majoritaires et dont ils ne pourraient même pas définir le périmètre.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’un amendement de repli proposé par mon collègue Philippe Juvin, à la suite du rejet des amendements de suppression de l’article 1
M. Nicolas Ray.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. François Braun,

 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Pour rebondir sur les propos du rapporteur, je ne suis pas sûr que la notion de territoire soit suffisamment clairement définie – en tout cas, pas dans notre esprit. Vous avez mentionné le préfet : vous semblez donc vouloir organiser le territoire de santé à l’échelle du département. Cette notion est un peu floue.
M. Pierre Dharréville.
 Et quand c’est flou, il y a un loup !
M. Nicolas Sansu.
 J’aimerai savoir comment vous voyez les choses.
M. Pierre Dharréville.
 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur

 La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je remercie tout d’abord le rapporteur de ne pas créer une nouvelle instance : le conseil territorial de santé existe déjà, et l’article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille.

J’en viens à mon amendement : la rédaction actuelle de l’article 1

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
 La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’ai déjà évoqué l’objet de cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 3, parce qu’il substitue à la notion de démocratie sanitaire celle de territoire de santé. Vous avez raison, il ne suffit pas de parler de territoire de démocratie sanitaire pour que la démocratie soit au rendez-vous. Toutefois, il est préférable d’afficher un tel objectif. Il vaut mieux faire vivre la démocratie sanitaire – et si c’est votre intention, tant mieux – plutôt que d’en supprimer l’objectif dans la loi. C’est dommage et cela envoie un mauvais signal. D’autant qu’il existe plusieurs manières de faire vivre ce type de structures : elles peuvent certes être démocratiques, mais nous pourrions aussi imaginer qu’un préfet ou un directeur d’ARS vienne expliquer comment les choses doivent être – ce n’est bien sûr pas ce que nous souhaitons. Selon moi, maintenir dans le titre l’idée qu’il s’agit bien d’un lieu de démocratie sanitaire a toute son importance, même s’il faut, en effet, la faire progresser dans la vraie vie.
M. Pierre Dharréville.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Frédéric Valletoux,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. François Braun,

Ensuite, comme cela est mentionné dans le texte, les modalités de mise en œuvre des conseils territoriaux de santé seront précisées par décret. Mais ce sont bien les acteurs de santé qui définissent l’offre de soins, l’ARS n’intervenant que pour les soutenir ou prendre la main lorsque cela n’a pas été fait. Avis défavorable.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Mme la présidente.
Questions orales sans débat.
La séance est levée.