M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
M. Marc Fesneau, ministre délégué
M. Damien Abad
Mme Mathilde Panot
M. Christophe Castaner
M. André Chassaigne
M. Paul Molac
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Patrick Mignola
M. Sébastien Jumel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Coquerel
Mme la présidente
Amendement n

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. François Ruffin
Mme la présidente
Amendement n

Amendements n

M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Amendements n

M. Christophe Castaner
M. Damien Abad
M. Olivier Becht
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Paul Molac
Mme Mathilde Panot
M. Pierre Dharréville
M. Jean Castex, Premier ministre
Sous-amendement n

Amendements n

M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Amendement n

Mme Perrine Goulet
Mme la présidente
Amendements n

Amendements n

M. Sébastien Jumel
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Mme la présidente.
M. Marc Fesneau,
 ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Suspension et reprise de la séance
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n
Mme la présidente.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


La parole est à M. le ministre délégué.
M. Marc Fesneau,
 ministre délégué
Hier, alors que se poursuivaient les débats sur le projet de loi, les groupes d’opposition ont demandé que le Premier ministre se rende devant l’Assemblée nationale et s’exprime aussi bien sur le texte que sur le contexte.
Le Premier ministre est actuellement au Sénat – qui, comme vous le savez, tient sa séance de questions au Gouvernement le mercredi. Il se présentera devant vous immédiatement après. Après discussion avec les présidents de groupes de toutes tendances, je propose donc, en attendant sa venue, de reprendre l’examen du projet de loi là où il s’était arrêté, avec les amendements faisant suite à celui, déposé par Mme Untermaier et le groupe Socialistes et apparentés et sous-amendé par le Gouvernement, que vous avez voté hier avant vingt heures.
 Depuis, il y a eu la publication des propos de Macron : la situation a changé !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Marc Fesneau,
 ministre délégué
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué, nous demandions dès hier soir que le Premier ministre vienne s’exprimer devant la représentation nationale au sujet des propos du Président de la République, lesquels ont d’autant plus choqué qu’ils ont été rendus publics en plein examen de ce projet de loi relatif à la crise sanitaire. Nous avons cependant attendu en vain pendant une heure et demie. Ce fut une perte de temps et autant de retard pris dans la discussion du texte. 
M. Damien Abad.
(Murmures.)
Néanmoins, je déclare, au nom du groupe Les Républicains, que nous voulons reprendre le débat ; nous voulons une Assemblée du respect et de la responsabilité, qui aille jusqu’au bout du texte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et Dem.)
(Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
C’est d’ailleurs l’un des débats que nous avons ouverts, celui concernant la vaccination des moins de 16 ans, qui a permis d’aboutir à un consensus politique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre délégué, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord pour que nous reprenions nos travaux comme si rien ne s’était passé, comme si le Président de la République n’avait pas avoué avoir envie d’emmerder une partie des Français, comme s’il n’avait pas dit qu’un irresponsable n’était plus un citoyen, inventant ainsi une sorte de déchéance de citoyenneté ! 
Mme Mathilde Panot.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas vrai !
Un député du groupe LaREM.
 En effet, ce que dit le Président de la République dans cette interview, c’est qu’il n’y a actuellement pas de tri dans les hôpitaux 
Mme Mathilde Panot.
(Mme Caroline Fiat applaudit)
Je rappelle qu’hier, lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre a adressé, au vu de la situation, un appel solennel au rétablissement de la sérénité des débats à l’Assemblée. Mais c’est vous qui êtes responsables de la crise parlementaire qui vient de survenir ! Nous demandons donc la suspension les travaux jusqu’à l’arrivée du Premier ministre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Christophe Castaner. 
Mme la présidente.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La suspension est pourtant de droit !
Mme Caroline Fiat.
 Monsieur le ministre délégué, merci pour votre proposition, que nous soutenons. 
M. Christophe Castaner.
(Rires sur quelques bancs du groupe LR.)
Au cours des dernières vingt-quatre heures, il y a eu 297 morts de la covid-19. Des femmes et des hommes sont au combat pour sauver des vies. C’est à ces Français que nous devons d’agir, évidemment dans le respect de nos divergences, y compris s’agissant des préconisations présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi 
(Mme Caroline Fiat proteste)
Permettez-moi de remercier M. le Premier ministre d’avoir accepté de venir devant nous après avoir répondu aux sénateurs…
 Ne recommencez pas vos provocations !
M. Sébastien Jumel.
 Monsieur Jumel, il n’est pas nécessaire de crier, personne ne s’énerve ! 
M. Christophe Castaner.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
 Encore heureux !
M. Pierre Cordier.
 Dans l’attente de sa venue, il convient de retrouver des conditions propices au débat, par égard pour celles et ceux qui le regardent et qui en attendent beaucoup, mais aussi au nom de celles et ceux qui, en ce moment, se battent pour sauver des vies – je pense ici aux soignants. 
M. Christophe Castaner.
(Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 Ils se sont mis en grève pour contester votre politique !
M. Stéphane Peu.
 Je souhaite donc que nous reprenions le débat dans le respect, malgré nos divergences de vues. 
M. Christophe Castaner.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 J’ai demandé une suspension de séance !
Mme Mathilde Panot.
 Les autres présidents de groupe ont demandé la parole. Je veux bien suspendre la séance, madame Panot, mais il faut bien qu’ils s’expriment.
Mme la présidente.
La parole est à M. André Chassaigne.
 Chers collègues, je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles, hier, notre groupe, suivi par d’autres, en est venu à demander que soit auditionné le Premier ministre.
M. André Chassaigne.
 L’auditionner ?
M. Jean Terlier.
 Lui poser des questions, en obtenir des réponses. En effet, pour que l’examen du projet de loi puisse continuer, nous devons connaître les objectifs du Gouvernement.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)
L’objectif est-il d’apporter des réponses à la crise sanitaire ? 
(« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Mêmes mouvements.)
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est leur liberté !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ceux qui, pour des raisons multiples, ont fait des choix différents que nous ne partageons pas forcément sont-ils désormais des sous-citoyens ?
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pour poursuivre le débat de façon apaisée, il ne faut pas tomber dans le piège de la provocation tendu par le Président de la République et dont chacun a conscience. Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année, s’il en existe encore ! 
(Sourires sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Sylvie Tolmont et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Les débats s’étaient apaisés, mais malheureusement, les paroles du Président de la République ont remis de l’huile sur le feu. 
M. Paul Molac.
(« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Ces propos s’attaquent également à la liberté représentée par le consentement éclairé du patient : si on lui impose une procédure, il faut que celle-ci soit proportionnée et utile ; c’est de cela que nous devons discuter. C’est une question de liberté, et nous sommes pour la liberté.
Enfin, ces propos disproportionnés s’attaquent à l’égalité : « Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen ». 
(M. Charles de Courson lève les bras au ciel.)
(Mme Agnès Thill applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Ces propos m’ont profondément heurté. Ils m’ont peiné aussi, car la vindicte populaire risque de se retourner contre nous, notamment contre les députés de la majorité ; or cela, je n’y tiens absolument pas. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Enfin, sur le fond, nous ne croyons pas que cette loi soit nécessaire. Vous aviez justement créé le passe sanitaire en disant qu’il éviterait l’obligation vaccinale ; vous revenez désormais sur cette promesse.
Je constate en tout cas que le texte sème la discorde, le bazar dans la République, et ici en premier lieu. Je ne voudrais pas que le Premier ministre arrive pour nous annoncer que cela va se terminer avec le recours à l’article 49, alinéa 3 ou au vote bloqué ; nos discussions n’auraient alors pas servi à grand-chose. Je préférerais que le Premier ministre s’explique et nous rassure. Le Président de la République a dit en décembre qu’il avait changé ; j’aimerais le croire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, j’aimerais partager avec vous une citation de Camus dans 
Mme Valérie Rabault.
L’Homme révolté 
(Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
(Brouhaha)
Nous devons aujourd’hui nous rassembler. Hier soir, nous avons réussi à adopter à la quasi-unanimité un amendement de ma collègue Cécile Untermaier permettant aux jeunes de 12 à 15 ans de conserver un espace de liberté en continuant de pratiquer des activités sportives et des loisirs, ce dont je me félicite, car cela faisait longtemps que notre assemblée n’avait pas trouvé un tel consensus.
 Ce n’est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Mensonge !
M. Jacques Marilossian.
 Cela n’était pas arrivé depuis longtemps ; vous pouvez vérifier dans les annales. Nous écouterons et nous interrogerons le Premier ministre tout à l’heure. En attendant, nous avons donné notre accord pour la reprise des travaux sur la question des 12-15 ans que nous avions entamés hier soir et que nous n’avons pas eu le temps de finir. En tout état de cause, je demande à M. le ministre délégué de faire passer le message suivant : nous souhaitons que le Président de la République s’exprime en réaction au mépris ressenti par de nombreux concitoyens et, si ce mépris était volontaire – ce que je n’ose pas concevoir –, qu’il présente ses excuses à nos concitoyens. 
Mme Valérie Rabault.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Mme la présidente.
 Pour ce qui concerne le groupe UDI, nous souhaitons que les travaux puissent reprendre, malgré deux profonds regrets. Le premier, c’est que le mépris vis-à-vis de l’Assemblée nationale, qui est la marque de fabrique de ce quinquennat et que la docilité de la majorité ne fait que faciliter,…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 C’est tellement vrai !
M. Patrick Hetzel.
 …conduit le Premier ministre à s’exprimer devant le Sénat avant de condescendre à venir devant l’Assemblée nationale. 
M. Jean-Christophe Lagarde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il y a les questions au Gouvernement !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Il lui aurait été simple de venir hier pour apaiser les choses ;…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Vous n’étiez même pas là !
Un député du groupe LaREM.
 …il n’a pas souhaité le faire, ce qui nous amène à cette situation. 
M. Jean-Christophe Lagarde.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Le Gouvernement nous explique qu’il y a urgence – M. Véran le rappelle régulièrement, et je crois qu’il a raison. Le projet de loi permet-il de répondre à cette urgence ? C’est l’objet du débat que nous souhaitons voir reprendre. Mais – et c’est mon deuxième regret –, s’il y a urgence, l’exécutif aurait mieux fait d’éviter que nos débats soient retardés par deux fois. Avant-hier, c’était parce que vos parlementaires se couchaient trop tôt 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. 
 Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
 Menteur ! Menteur !
M. Jacques Marilossian.
 …hier, c’est parce que votre Président de la République l’ouvrait un peu trop, exprimant son mépris pour la population française, commettant ainsi une faute eu égard à la fonction institutionnelle qui est la sienne.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Il est écrit dans la Constitution que le Président de la République est le garant de l’unité des Français 
(Mme Agnès Thill et M. François Ruffin applaudissent) 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI et sur quelques bancs du groupe LR)
Là est le vrai irresponsable : il réside à l’Élysée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)
 La parole est à M. Patrick Mignola.
Mme la présidente.
 Il s’est réveillé !
M. Raphaël Schellenberger.
 Avant de dire quelques mots qui, je l’espère, nous inciteront à reprendre nos travaux,…
M. Patrick Mignola.
 Impossible !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …je souhaite livrer une réflexion personnelle : depuis quarante-huit heures – et je veux bien admettre que les responsabilités en soient partagées entre tous –, l’Assemblée nationale ne montre pas une bonne image d’elle-même. 
M. Patrick Mignola.
(Protestations sur les bancs du groupe UDI-I).
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
À la différence du président Lagarde – pour lequel j’ai le plus grand respect et de l’amitié, il le sait –, il me paraît assez logique que le Premier ministre assiste aux questions d’actualité au Sénat et nous rejoigne ensuite 
(Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR)
 Il aurait dû venir hier soir !
M. Ugo Bernalicis.
 En attendant sa venue, il n’y a rien de compromettant à poursuivre un débat sur les conditions de vie des adolescents qui, un peu avant vingt heures hier, avait fait consensus.
M. Patrick Mignola.
 Non, pas consensus !
M. Ugo Bernalicis.
 Le travail collectif n’empêche pas les divergences. Je veux le dire aux oppositions, même à celles qui sont les plus éloignées du soutien au Gouvernement : nous pouvons travailler ensemble, même si c’est pour afficher des divergences. Il faut le faire, tant il est vrai qu’à chaque heure qui passe, à chaque heure que nous perdons, ce sont 12 morts et 12 000 contaminés de plus. 
M. Patrick Mignola.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Une demande de suspension a été faite par la présidente Panot ; elle est de droit. Je rappelle que chaque groupe a droit à deux suspensions par séance. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur divers bancs.)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
 Il se fonde sur l’article 48 du règlement.
M. Sébastien Jumel.
De deux choses l’une : soit l’on considère que la parole du Premier ministre est importante et structurante, y compris pour l’organisation des institutions – sa mission est en effet de fixer le cap de la politique gouvernementale ; soit elle est d’importance marginale et ne sert à rien. Selon nous, la parole du chef du gouvernement a de l’importance sous la V

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également)
J’en viens à la tentative de faire porter sur les oppositions le poids des drames causés par la crise. Le porte-parole du Gouvernement, notamment, a osé prétendre ce matin que depuis deux ans, nous serions responsables de ceci ou de cela. Mais il y a deux ans, il n’y avait pas de tests, pas de masques, pas de vaccins ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Martine Wonner applaudit aussi.)
Je rappelle l’état d’esprit du groupe communiste : nous sommes favorables à la vaccination. Nous formulons, pour ce texte, des propositions pour prendre soin des gens : aller à la rencontre de chaque non-vacciné pour le convaincre ; généraliser le port du masque FFP2 auprès des publics les plus fragiles et des métiers les plus à risque ; rembourser les tests qui, d’après ce que j’ai compris avec le variant omicron, sont le seul moyen de se préserver de la propagation du virus ; réarmer l’hôpital – parce qu’en versant des larmes de crocodile sur les tensions hospitalières, vous oubliez de dire que l’ensemble des soignants regrette vous reprochent de n’avoir pas pris en considération le cri d’alarme qu’ils poussent, non pas depuis deux ans, mais depuis le début du quinquennat. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Je demande donc une suspension de séance en attendant la parole, non de l’homme providentiel, mais du chef du Gouvernement, qui doit nous informer sur les objectifs du texte qu’il présente.
 Vous n’avez pas la délégation du groupe, monsieur Jumel.
Mme la présidente.
 Je fais cette demande au nom du président Chassaigne ici présent !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
De manière purement formelle, les amendements que nous proposons d’aborder s’inscrivent, pour la plupart, dans la continuité et la suite logique de l’amendement adopté hier avant vingt heures, qui a très largement fait consensus au sein de la représentation nationale puisqu’il a été adopté à l’unanimité moins deux voix, y compris, monsieur Jumel, par les députés du groupe communiste. Ces amendements ne posent pas de problème de fond, c’est pourquoi je vous propose d’avancer dans la discussion en attendant la venue du Premier ministre. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Vous ne répondez pas !
M. Sébastien Jumel.
 La suspension demandée par M. Jumel est de droit. 
Mme la présidente.
(M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
 (« Une heure ! » sur les bancs du groupe GDR)
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
 Sur le fondement de l’article 48, alinéa 11 du règlement, madame la présidente.
M. Éric Coquerel.
Comme le règlement m’en donne le droit, et pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé les précédentes demandes, je souhaite que l’Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance.
Je m’inscris en faux contre l’argument selon lequel il serait nécessaire d’adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l’augmentation du nombre de personnes contaminées.
En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l’institution d’un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n’empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l’objectif annoncé. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quel est le rapport avec l’article 48 alinéa 11, qui concerne la modification de l’ordre du jour par le Gouvernement ?
M. Christophe Castaner.
 Je constate, monsieur Coquerel, que vous avez recours à toutes les subtilités de notre règlement – qui n’en manque pas. Vous ne demandez pas une suspension au nom de votre groupe, qui épuiserait votre quota – je fais l’explication de texte en même temps –, mais que l’Assemblée se prononce sur une demande de suspension. Je vais donc demander à l’Assemblée de voter…
Mme la présidente.
 Par scrutin public !
M. François Ruffin.
 Cela vaut sans doute mieux, en effet 
Mme la présidente.
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR) 
Sur cette demande de suspension de séance, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Sébastien Jumel
 Il faut attendre cinq minutes avant de passer au vote !
M. François Ruffin.
 Veuillez regagner votre place, sans vous précipiter, car nous avons tout le temps…
Mme la présidente.
Cinq minutes, cinq minutes !
 Si cela, ce n’est pas de l’obstruction !
Mme Perrine Goulet.
 Nous allons passer au vote. La question est simple : êtes-vous pour ou contre la suspension ?
Mme la présidente.

MM. Sébastien Jumel
 Cinq minutes, madame la présidente !
Jérôme Lambert
 Je mets aux voix la demande de suspension de séance.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Bon travail !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de Jean Lassalle vise à considérer que, si le texte du projet de loi a été modifié, lors de son examen en commission, de manière à permettre aux jeunes d’accéder aux sorties scolaires sans être stigmatisés dans leur classe – sur présentation, au choix, d’un test négatif ou d’un schéma vaccinal complet –, il est urgent de rappeler que ces sorties sont indispensables et doivent être – autant que possible et sauf mesures particulières – maintenues en période de crise sanitaire.
M. Paul Molac.
En effet, alors que le Gouvernement se targue d’offrir aux jeunes la possibilité de suivre une scolarité normale à la condition qu’ils respectent les mesures sanitaires – à savoir accepter de se tester ou de se vacciner –, force est de constater que cette promesse est illusoire.
Pire, elle s’apparente finalement à un piège, car l’existence d’un passe sanitaire devient le prétexte au motif duquel certaines académies interdisent aux établissements les sorties scolaires soumises à sa présentation. Ainsi, certains – par exemple à Versailles – se sont vus recommander par leur académie de ne pas organiser de sorties obligeant les jeunes à disposer d’un passe sanitaire.
Malgré les promesses du Gouvernement censées motiver les jeunes, ce passe n’arrange donc pas les choses. Pire, il les stigmatise et les prive des activités pourtant indispensables pour découvrir de nouveaux horizons et tisser des liens avec leurs camarades et leurs enseignants. Après les déjà nombreuses périodes de confinement et la scolarité à distance qu’ils ont déjà dû subir, cela est tout à fait inacceptable.
C’est pourquoi nous souhaitons mettre en garde le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports : les mesures supplémentaires proposées par le Gouvernement ne doivent pas empêcher les jeunes de profiter pleinement de leur scolarité. Quant aux académies, elles doivent suivre les recommandations nationales et ne pas susciter des inégalités.
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Mme la présidente.
 Il est fondé sur l’article 48, alinéa 11 du règlement et concerne la bonne organisation de nos débats. L’amendement qui vient d’être discuté est technique et n’a guère de lien avec le fond du débat et la question de politique plus large posée depuis hier soir, à vingt heures : le but du texte est-il d’emmerder une partie des Français en les excluant de la citoyenneté ? 
M. François Ruffin.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
Je suis désolée, monsieur Ruffin, mais il ne s’agit pas d’un rappel au règlement.

M. François Ruffin.
 Les groupes se sont déjà exprimés. Je ne peux pas vous laisser la parole pour un rappel au règlement qui n’en est pas un. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je demande une suspension de séance !
M. François Ruffin.
 La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à étendre aux restaurants d’entreprise l’obligation du passe vaccinal, avec un double objectif : instaurer l’équité – le risque est le même quel que soit le type de restaurant, dès lors que l’on enlève le masque pour manger – et protéger et renforcer la protection des entreprises et de leurs salariés.
M. Jean-René Cazeneuve.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Je réclame un scrutin sur une demande de suspension de séance !
M. François Ruffin.
 Vous n’avez pas la délégation de votre groupe, monsieur Ruffin !
Mme la présidente.
 Chaque député peut faire cette demande à titre individuel !
M. Sébastien Jumel.
 Il faut tout de même une feuille verte !
Mme la présidente.
 La séance est suspendue pour deux minutes.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Je suis saisie de huit amendements, n

Les amendements n

Les amendements n

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n

 Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à maintenir le passe sanitaire pour l’accès aux transports publics interrégionaux. En effet, l’application du passe vaccinal dans ces transports priverait
Mme Cécile Untermaier.

Elle conduirait également à des cas absurdes : on pourrait voyager sans passe vaccinal à l’intérieur de grandes régions comme la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie, mais il serait exigé pour se rendre de Mâcon à Villefranche-sur-Saône, deux villes distantes de 40 kilomètres mais situées dans deux régions différentes.
Dans son avis, le Conseil d’État indique d’ailleurs que cette disposition « est de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d’aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale ».
Or ces transports sont un vecteur d’insertion économique et sociale et de maintien des liens privés et familiaux. Il nous semble excessif d’exclure de l’accès aux transports publics interrégionaux la population non vaccinée mais en mesure de présenter un passe sanitaire. Il convient donc de maintenir le passe sanitaire. Tel est l’objet du présent amendement.
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Nous sommes au cœur de l’emmerdement des Français, si j’ose dire. 
Mme Émilie Cariou.
(Sourires. – M. François Ruffin applaudit.)
L’amendement, identique à celui de Mme Untermaier et à celui que M. Molac avait défendu en commission des lois, vise à maintenir le passe sanitaire pour l’accès aux transports publics interrégionaux. Vous nous avez tellement habitués à des mesures liberticides 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit)
En effet, il est incohérent d’interdire à certains Français qui ne sont pas malades, qui sont même potentiellement négatifs et ne sont donc pas dangereux du point de vue médical, d’exercer leur droit fondamental de se déplacer dans leur propre pays – d’autant que ce voyage peut avoir pour but de se rendre auprès d’un proche qui, lui, serait malade. Il faut donc s’en tenir à l’obligation de présenter un passe sanitaire. Une personne non vaccinée – ce que je déplore à titre personnel, car je suis pour la vaccination, vous le savez bien, monsieur le ministre –, mais négative pourrait ainsi malgré tout voyager.
 (Mme Agnès Thill applaudit.)
 Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je souscris aux arguments qui viennent d’être avancés. L’amendement vise à exclure les transports publics interrégionaux du champ d’application du passe vaccinal. Le Conseil d’État lui-même, se souvenant quelquefois du rôle qu’il doit jouer, indique dans son avis sur le projet de loi que cette disposition « est de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d’aller et venir », liberté fondamentale garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies au palais de Chaillot, à quelques centaines de mètres d’ici. Nous n’avons pas envie de retirer cette liberté aux 5 ou 6 millions de nos compatriotes que, contrairement à vous, nous n’avons pas envie d’emmerder. Parmi eux, il y a des actifs qui voyagent pour le travail ou des personnes qui se rendent au chevet d’un proche.
M. Nicolas Meizonnet.
Au-delà de la réflexion sur la liberté, avez-vous pensé à l’absurdité d’une telle mesure, monsieur le ministre ? Ainsi, je pourrais, sans passe vaccinal, partir de Nîmes, située dans mon département du Gard, pour aller à Perpignan dans les Pyrénées-Orientales, soit 204 kilomètres et deux heures et demie de train. En revanche, je ne pourrais rejoindre Avignon de Nîmes, villes distantes de seulement 45 kilomètres, car elles ne sont pas dans la même région. Chacun peut apprécier la pertinence de cette disposition. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement identique n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, vous l’avez compris, les oppositions font preuve d’un esprit très constructif et sont désireuses d’avancer, en vous aidant à redonner un minimum de crédibilité au projet de loi après les propos lamentables publiés hier soir. Il convient de préserver l’équilibre entre la protection sanitaire et la vie du pays, et non pas de chercher à tordre le bras de nos concitoyens, de les mépriser, de les « emmerder », pour reprendre les mots du Président.
M. Fabien Di Filippo.
Ma collègue socialiste l’a rappelé : les transports sont un secteur très particulier puisqu’ils permettent à chacun de retrouver sa famille, d’aller travailler et d’exercer la liberté constitutionnelle d’aller et venir. Mme Cariou l’a très bien dit : dans les circonstances actuelles, avec la circulation du variant omicron, les personnes qui ont obtenu un résultat négatif à un test réalisé dans les vingt-quatre dernières heures ne risquent pas de contaminer plus de personnes que celles présentant un schéma vaccinal complet. Il convient de retrouver du bon sens afin de redonner un minimum de crédibilité à votre texte, sans laquelle il continuera de souffrir de tous les maux dont nous l’avons accusé depuis que nous avons commencé les débats il y a trois jours.
 Madame la présidente !
M. Ugo Bernalicis.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Je demande un rappel au règlement ! 
M. Ugo Bernalicis.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Si vous permettez, monsieur le député, je termine l’examen des amendements en discussion commune.
Mme la présidente.
 Les rappels au règlement ont la priorité !
M. Ugo Bernalicis.
 Vous ne pouvez faire obstacle à la continuation de la procédure. La parole est à Mme Martine Wonner et à elle seule, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 En tant que députée non inscrite, je n’ai malheureusement pas pu faire un rappel au règlement sur le sujet, mais avant de défendre l’amendement, je voudrais dire à quel point j’ai été choquée par les propos du Président de la République dont nous avons eu connaissance hier, et qui ont meurtri et bouleversé nombre de nos concitoyens. 
Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
De même, j’ai été profondément choquée…
 Vous nous choquez par vos propos, madame Wonner !
M. Bruno Millienne.
 …d’entendre une fois de plus le président Castaner invoquer le nombre de personnes décédées.
Mme Martine Wonner.
 Il ne fallait pas voter pour lui !
M. Pierre Cordier.
 Je le rappelle, des traitements précoces existent (
Mme Martine Wonner.
 Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 Cela fait combien de temps que vous n’êtes pas allée à l’hôpital ? Faites votre boulot, allez dans les hôpitaux !
Mme Perrine Goulet.
 Ceux qui ont supprimé des vies depuis deux ans ne sont pas du côté de l’opposition, mais sont bien du côté de la majorité.
Mme Martine Wonner.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Concernant cet amendement, il est complètement absurde d’exiger des personnes souhaitant se déplacer dans notre pays d’être vaccinées. En effet, le passe sanitaire est tout à fait suffisant pour démontrer qu’un voyageur n’est pas positif. En outre, la liberté de circulation est une des libertés fondamentales.
 Rester en vie, aussi !
Mme Perrine Goulet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Ensuite, je rappelle que cette partie du texte vise les transports interrégionaux de longue distance, qui durent plusieurs heures en principe. C’est d’ailleurs pourquoi il est nécessaire d’y appliquer le passe vaccinal. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Michel Castellani.
Mme la présidente.
 Qu’en est-il de la possibilité de se déplacer vers des îles, en particulier vers la Corse ? Nous avons été sollicités à maintes reprises par des personnes inquiètes à ce sujet. Je souhaiterais que M. le ministre nous rassure sur la possibilité d’aller et venir entre la Corse et le continent en cas de motif impérieux. Je rappelle que la liberté de circulation est de valeur constitutionnelle.
M. Michel Castellani.
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Je sais que le Conseil d’État n’est pas à une incohérence près. Mais l’aveu que le Président de la République a livré au journal 
Mme Marine Le Pen.
Le Parisien
Permettez-moi de citer l’avis très intéressant que le Conseil a donné sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : « l’application du "passe sanitaire" à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l’appliquer doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie ». Ainsi, alors que le passe vaccinal est envisagé pour les transports interrégionaux, en quoi est-il moins sûr de les emprunter en produisant un test négatif plutôt qu’en étant vacciné ? C’est même normalement le contraire ! En l’occurrence, le Conseil d’État n’aurait pas dû, par définition, valider la mesure d’application du passe vaccinal dans les transports. En effet, s’il est négatif, avoir effectué un test est beaucoup plus sécurisant qu’être vacciné, ce qui n’empêche pas d’être porteur du virus.
Le Conseil continuait en indiquant que l’application du passe sanitaire ne pouvait être justifiée « par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner. » On touche du doigt le fond du problème, puisque le Président de la République vient d’admettre, de la manière la plus claire et, par ailleurs, la plus grossière qui soit, que l’objectif du projet de loi est en réalité de pourrir l’existence des personnes non vaccinées.
Par conséquent, l’avis que vous avez réclamé au Conseil d’État, monsieur le ministre, a été donné sur la base d’éléments fallacieux et devrait être modifié par le Conseil lui-même pour tenir compte de l’aveu du Président : il s’agit non de viser un objectif de sécurité sanitaire mais d’inciter des personnes à se faire vacciner en leur pourrissant la vie.
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Le but de la loi est-il de protéger les Français ou bien de les emmerder ?
M. François Ruffin.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Le fait d’autoriser les seules personnes vaccinées à prendre les trains du quotidien constitue une chicanerie policière et est l’illustration d’une volonté d’entraver les actes quotidiens d’une partie de nos concitoyens, et donc de leur pourrir la vie, comme cela a déjà été dit il y a quelques mois. Il faut saluer la sincérité du Président de la République qui nous informe de l’objectif réel de la politique menée depuis des mois maintenant.
M. François Ruffin.
 On vous a connu meilleur !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Vous prétendez « renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire ». Or une tribune parue hier dans le 
M. François Ruffin.
British Medical Journal,
En deuxième lieu, elle préconise l’aération et la filtration de l’air, un domaine dans lequel l’Irlande investit quatre-vingt fois plus que la France. Pourquoi ? Vous avez d’ailleurs rejeté un amendement favorisant la filtration de l’air. C’est de votre faute si nous ne disposons pas de ces outils !
 Ça ne peut pas être de la tienne !
M. Bruno Millienne.
 Madame la présidente, en vertu de l’alinéa 5 de l’article 58, nous demandons un scrutin public sur une demande de suspension de séance. 
M. François Ruffin.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ne mélangeons pas tout. Vous venez de vous exprimer sur les amendements, ne mélangeons pas les genres. Je vais au bout de la procédure.
Mme la présidente.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
 À un moment donné, vous avez eu des velléités d’appliquer le passe vaccinal dans le monde du travail, et vous avez donc fait semblant de consulter les partenaires sociaux à ce sujet. Il semble que le MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, vous ait convaincus d’y renoncer pour ne pas prendre le risque de paralyser le pays.
M. Sébastien Jumel.
Or un grand nombre de citoyens sont contraints, pour exercer leur métier, d’utiliser les transports publics. En exigeant la présentation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux, vous mettez à mal votre volonté de ne pas l’appliquer dans le monde de l’entreprise. Je vous interroge donc sur la cohérence de cette disposition.
De nombreuses personnes sont obligées de prendre chaque jour les transports interrégionaux dans l’exercice de leur métier, surtout si elles habitent à proximité d’une frontière régionale. Dans ma circonscription, c’est le cas par exemple lorsque l’on habite au Tréport et que l’on travaille à Amiens, ou bien lorsqu’on habite dans le pays de Bray et que l’on travaille dans l’Oise. On exigera donc de ces personnes un passe vaccinal pour emprunter le train. En quoi cette disposition est-elle cohérente avec votre volonté de ne pas priver nos concitoyens de la liberté de travailler ?
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Mme la présidente.
 Nous avons dit hier que nous appliquerions le règlement, rien que le règlement et tout le règlement. Je rappelle simplement les premières phrases de l’article 58 : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention. » Je veux que ce premier point soit clair pour tous, car il a souvent été en discussion, ce qui n’est pas normal, puisqu’il résulte simplement des dispositions du règlement.
M. Ugo Bernalicis.
Je me fonde sur l’article 50-1 de la Constitution qui appelle le Premier ministre à venir devant l’Assemblée nationale. Je constate qu’il n’est toujours pas là.
Je me réfère également à l’alinéa 5 de l’article 58 du règlement qui dispose que « Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président. »
Le Premier ministre, dont nous avons réclamé la venue, s’est engagé à venir à seize heures quinze. Il est déjà seize heures vingt et il n’est toujours pas là. Je demande donc une suspension de séance. Puisque je parle en mon nom propre, et que je ne suis ni président de groupe, ni président de la commission saisie au fond, cette demande doit être soumise à la décision de l’Assemblée, c’est-à-dire au vote. Madame la présidente, voilà le règlement, rien que le règlement, tout le règlement.
 Monsieur Bernalicis, votre demande vise manifestement à contourner l’article 58 du règlement. Je ne peux donc lui donner une suite favorable. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement n

 Nous proposons une rédaction un peu différente, mais cet amendement vise lui aussi à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un simple passe sanitaire, sans avoir le passe vaccinal.
M. Matthieu Orphelin.
J’en profite pour demander au ministre des éclaircissements sur l’application de l’interdiction de boire ou de manger dans les trains.
M. Olivier Véran,

 Dès lundi matin, dans le train Angers-Paris, une contrôleuse m’a interpellé sur l’impossibilité d’appliquer cette mesure. Je crois qu’elle a raison. Et c’est encore pire depuis que le ministre des transports a expliqué que, si une personne a un besoin impératif de manger, parce qu’elle est fragile ou simplement parce qu’elle a ce besoin physiologique, elle pourra retirer son masque et boire ou manger rapidement.
M. Matthieu Orphelin.
Qu’est-ce qui sera permis ? Que répond-on aux contrôleurs et aux contrôleuses qui affirment ne pas pouvoir apprécier la réalité d’un besoin physiologique et qui en déduisent que ces mesures sont inapplicables ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le rapporteur expliquait que dans certaines situations exceptionnelles, l’obligation d’être vacciné pour accéder aux transports publics interrégionaux pouvait être levée. Mais ces circonstances restent très floues. Qui prendra la décision d’interdire à quelqu’un de monter dans un train ? Le contrôleur de la SNCF sur le quai de la gare ? Les personnes qui contrôlent aujourd’hui le passe sanitaire contrôleront-elles, demain, le passe vaccinal ? C’est complètement ridicule !
Mme Martine Wonner.
Une fois de plus, le Gouvernement propose aux Français un texte tout à fait inapplicable. Une fois de plus, vous vous ridiculisez. Jusqu’où irez-vous dans le ridicule ? J’ai honte pour vous. 
 (Murmures.)
 La science, vous l’avez oubliée, madame Wonner !
M. Bruno Millienne.
 Nous en venons aux amendements identiques, qui font l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli vise à maintenir la présentation du passe sanitaire – et non du passe vaccinal – pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l’accès aux établissements de santé. En effet, il est nécessaire que l’ensemble des citoyens, y compris ceux qui ne sont vaccinés mais qui présentent un test négatif, puissent se déplacer librement sur le territoire.
M. Patrick Hetzel.
Il est vrai que le Président de la République nous a apporté son éclairage sur la question hier soir. Si on veut – pardonnez-moi l’expression – « emmerder » les Français,…
 Vous n’êtes pas obligé de répéter ses gros mots !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …on peut effectivement aller dans cette direction, mais si on s’inscrit simplement dans une visée sanitaire, le passe sanitaire assure une sécurité suffisante. Si, monsieur le ministre, vous disposiez d’informations scientifiques qui vont dans un sens différent, nous serions prêts à adopter une autre position. Toutefois, eu égard aux éléments scientifiques disponibles, rien ne justifie ces dispositions. Il s’agit bien, en effet, de chercher à emmerder nos concitoyens.
M. Patrick Hetzel.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 S’agissant des transports interrégionaux et de longue distance, en effet, soit on est dans une logique sanitaire et le passe sanitaires suffit, soit le but est d’emmerder les Français – s’il est permis dans l’hémicycle d’employer les mots du Président –, auquel cas on peut en effet imposer le passe vaccinal. Mais comme, selon nous, ce texte s’inscrit dans une logique sanitaire, nous vous proposons ces amendements.
M. Xavier Breton.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n

 Où est le Premier ministre ?
M. Sébastien Jumel.
 Il va arriver.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, vous avez affirmé, lorsque vous avez donné l’avis du Gouvernement sur les amendements précédents, que vous aviez maintenu la notion de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.
M. Thibault Bazin.
Cela se limite-t-il à la visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, avec un certificat médical qui en atteste, ou au décès d’un membre de la famille en ligne directe, ou d’un frère ou d’une sœur, sur présentation du certificat de décès ? Est-ce que seules ces situations seront prises en considération ? C’est assez important, parce que d’autres cas pourraient relever d’un motif familial impérieux. Par exemple, une femme enceinte dont la grossesse est compliquée ou une personne qui chute et perd ainsi son autonomie peuvent avoir besoin d’aide très rapidement.
Il faut aussi tenir compte, par humanité, de certaines situations particulières, par exemple celle de certains de nos compatriotes qui, fort heureusement, ne sont pas nécessairement contre la vaccination, mais reviennent d’un pays étranger où celle-ci était peu accessible. D’autres viennent d’atteindre l’âge de seize ans à partir duquel ils peuvent décider eux-mêmes de se faire vacciner. D’autres encore ont différé de quelques semaines la vaccination pour un projet de grossesse, car on sait que cela peut parfois modifier la température.
M. Olivier Véran,

 Il devrait être suffisant de leur demander un test négatif pour assurer la protection des voyageurs en période épidémique.
M. Thibault Bazin.
Il me semble souhaitable d’adopter, sur cette question des transports, une approche assez souple.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Sauf à vouloir voter une loi de l’emmerdement maximal, pour reprendre l’expression du Président de la République 
M. Philippe Gosselin.
(M. Jérôme Lambert applaudit)

M. Patrick Hetzel.
 Le dispositif actuel fonctionne bien, tandis que celui qui est proposé est de nature à instaurer une réelle discrimination. Le passe vaccinal deviendra un passeport du quotidien, notamment parce qu’il sera exigé dans les déplacements liés au travail. Cela a donc des conséquences très fâcheuses.
M. Philippe Gosselin.
Deux questions se posent. La première a déjà été posée, mais nous en attendons la réponse : qui assure le contrôle ? La seconde concerne le motif impérieux. Qui jugera de sa pertinence ? Doit-on présenter un certificat médical ? Dès l’accès au quai, ou une fois monté à bord ? Par la suite, évidemment, il peut y avoir des contestations devant les tribunaux, mais que se passe-t-il si la personne a été jetée dehors alors qu’elle se rendait au chevet d’un membre de sa famille ? Je crois qu’on n’a pas besoin de construire une telle usine à gaz. Le passe sanitaire, qui prend en compte les résultats des tests, permet de résoudre la plupart des situations sans litige. Pourquoi donc emmerder les Français ?
 Arrêtez donc de dire des gros mots dans l’hémicycle !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement vise à maintenir le passe sanitaire pour les déplacements par transports publics interrégionaux, qu’il s’agisse des avions ou des TGV, et pas seulement, contrairement à ce que vous proposez, monsieur le ministre, dans le cas où l’on peut justifier d’un motif impérieux.
M. Frédéric Reiss.
Comme je l’ai dit en défendant l’amendement de suppression de l’article 1

La liberté d’aller et de venir est une valeur constitutionnelle garantie par la Constitution d’octobre 1958. Exiger le passe vaccinal pour se déplacer revient à rendre la vaccination obligatoire. On peut comprendre pourquoi de plus en plus de gens vont sur le site de l’Assemblée nationale pour signer la pétition dénommée Respect de la résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021 appelant à s’assurer que les citoyens et les citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement. Depuis hier, cette page du site est d’ailleurs en panne – nous recevons de nombreux courriels à ce sujet.
 La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à exiger uniquement le passe sanitaire et non le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance.
Mme Frédérique Dumas.
Depuis le début de ce débat, vous affirmez que, si on est responsable, on doit accepter l’introduction du passe vaccinal. Mais lundi dernier, monsieur le ministre, je vous ai posé au sujet de la troisième dose des questions auxquelles vous n’avez toujours pas répondu. 
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre, si vous voulez bien m’écouter, puisque, lundi dernier, vous ne m’avez pas répondu… Une quatrième dose est-elle utile ? Allez-vous la proposer à ces personnes vulnérables que vous ne cessez de mentionner, qui, n’étant pas protégées, risquent de se retrouver en réanimation ? Si ce vaccin n’est plus efficace, à quoi sert le passe vaccinal ? Le but de son instauration est-il purement électoral, comme tendent à le montrer les dernières déclarations du Président de la République, ou visez-vous un objectif sanitaire ? Qui est responsable ?
Nous vous proposons de rétablir le passe sanitaire qui permet, lui, grâce à des tests, de préciser si l’on est positif ou non.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Il est convenu que la parole soit donnée aux présidents des groupes, après quoi je la donnerai au Premier ministre dont je salue l’arrivée dans l’hémicycle.
La parole est pour commencer à M. Christophe Castaner, président du groupe La République en marche.
 Je serai très court…
M. Christophe Castaner.
 Tant mieux !
Un député du groupe UDI-I.
M. Christophe Castaner,

 Ce n’est pas du tout notre genre !
M. Sébastien Jumel.
 …visant à empêcher le débat malgré l’urgence de la situation. Mais le vote demandé il y a quelques instants par nos collègues du groupe La France insoumise a été clair : nous souhaitons à une très large majorité – de 283 députés contre 41 – et sur de nombreux bancs poursuivre la discussion sereinement.
M. Christophe Castaner.
 Ça commence très mal !
M. Sébastien Jumel.
 Le projet de loi n’a qu’une visée : protéger les Français, protéger les soignants.
M. Christophe Castaner.
 Lesquels ?
M. Sébastien Jumel.
 Pour cela, chacun peut choisir un chemin, une méthode. La nôtre est constante : refuser le populisme et assumer nos choix. 
M. Christophe Castaner.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, vous étiez il y a quelques instants au Sénat et vous êtes à présent devant nous. Je tiens à vous remercier d’avoir accepté de vous adresser aux députés de la nation. Nous sortirons, j’en suis convaincu, tous grandis si nous continuons à faire de cet hémicycle un lieu de débat,…
 Arrêtez ! C’est le lieu normal du débat !
M. Pierre Cordier.
 …un lieu où des opinions certes différentes peuvent et doivent s’exprimer mais dans le respect mutuel. 
M. Christophe Castaner.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 Allez dire ça à l’Élysée !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Les députés de mon groupe sont particulièrement mobilisés pour que nous aboutissions et nous sommes assez sereins, j’y insiste, pour que le débat soit le plus constructif possible. 
M. Christophe Castaner.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Damien Abad, président du groupe Les Républicains.
Mme la présidente.
 « Il y a des mots qui peuvent blesser et je pense que ce n’est jamais bon, et c’est même inacceptable. Le respect fait partie de la vie politique […] », voilà ce que déclarait le Président de la République il y a encore vingt jours. Pourtant, hier, dans un entretien accordé à un grand journal, il a dit : « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder », ajoutant qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen ». Qui faut-il croire : le Président s’exprimant à la télévision ou le candidat s’exprimant dans un quotidien ? Il va falloir que les deux se parlent et s’accordent car quelle est la réalité ?
M. Damien Abad.
La réalité, c’est que nous sommes face à des propos indignes, qui n’entrent pas dans le champ de la responsabilité, et surtout, il faut bien l’admettre, des propos qui sont tout sauf un dérapage et qui ne visent qu’un but : fracturer toujours et encore la société française par pur calcul politicien. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
Monsieur Castaner, vous venez d’affirmer votre hostilité au populisme. Mais de quoi témoignent ces déclarations du Président de la République sinon d’un populisme froid et calculateur,…

M. Nicolas Dupont-Aignan.
 …d’un populisme qui vise uniquement à monter les Français les uns contre les autres et dont l’objectif, nullement sanitaire, est purement politique ? 
M. Damien Abad.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, nous avons agi en responsabilité, malgré votre colère assez incompréhensible, hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, à moins qu’elle ne se soit adressée aux députés de la majorité qui ne se sont pas suffisamment mobilisés lundi soir dernier.
 N’importe quoi !
Une députée du groupe LaREM.
 Examinons le déroulement des débats. Lundi, nous avons perdu quatre heures : nous étions prêts à commencer l’examen du texte dès neuf heures du matin, or vous avez voulu commencer à quinze heures. Mardi soir, nous étions prêts à terminer, or nous avons encore perdu au total trois heures. 
M. Damien Abad.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mes questions seront simples, mais j’attends de votre part des réponses fortes et concrètes. Oui ou non, prenez-vous vos distances avec les déclarations du Président de la République ? 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La vérité est qu’on essaie, tout simplement, de tromper les Français sur la réalité de la situation du pays, sur une crise sanitaire des plus fortes, sur les déprogrammations d’opérations dans les hôpitaux, sur les soignants qui n’ont pas compris les implications du Ségur de la santé, sur la médecine de ville qui se trouve à l’arrêt, sur un hôpital public en souffrance. Voilà la réalité que vivent les Français au quotidien – sans oublier vos difficultés en matière de sécurité publique, de combat contre l’islamisme radical, de maintien du pouvoir d’achat, de lutte contre la fracture territoriale ou contre la fracture sociale. Oui, vous êtes le Président de la République et le Premier ministre des fractures et des factures. Vous en assumerez toutes les conséquences devant les Français et ce sera votre sparadrap jusqu’à l’élection présidentielle. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble.
Mme la présidente.
 La loi est l’expression de la volonté générale, elle n’a pas pour objectif de stigmatiser une partie de nos concitoyens, qu’ils soient vaccinés ou non. La loi, soit elle protège, soit elle punit. Dans le cas d’une crise sanitaire, elle doit protéger nos concitoyens. Or, dans une nation comme dans une famille, il faut parfois protéger les gens alors même qu’ils ne le souhaitent pas. C’est une réalité que nous retrouvons en matière de sécurité sanitaire comme en matière de sécurité routière : il faut parfois protéger les gens contre leur gré. C’est ce que nous faisons.
M. Olivier Becht.
J’entends bien sûr nos concitoyens qui nous disent que c’est leur liberté que de ne pas être vaccinés. Mais j’entends aussi nombre de nos concitoyens faire valoir que c’est leur liberté de pouvoir être soignés, de pouvoir être accueillis à l’hôpital ou en réanimation s’ils souffrent de pathologies autres que le covid – je pense aux personnes en attente d’une greffe, à celles qui attendent une intervention sur une valve cardiaque, à celles qui attendent une coloscopie pour surveiller des polypes susceptibles de se transformer en cancer, à tous ceux qui, malheureusement, doivent aller à l’hôpital et bénéficier des services de réanimation. Tous les jours, de nombreuses personnes doivent malheureusement aller à l’hôpital et bénéficier de services de réanimation. C’est aussi leur liberté, pour leur santé, que d’y avoir accès.
J’entends ceux qui expliquent qu’à raison de 300 000 contaminations par jour, si 3 000 personnes – soit 1 % des contaminés – sont accueillies à l’hôpital, et si 10 % d’entre elles sont placées en réanimation, les services, dans une dizaine de jours, ne pourront plus faire face. Nous serons alors obligés, comme d’autres pays, de confiner de nouveau la population : ce serait une privation de liberté totale, et pour tous.

M. Pierre Cordier.
 Et donc, la loi doit prévoir les mesures nécessaires pour protéger les libertés des uns et des autres – c’est ce qui nous réunit aujourd’hui –, même si parfois, protéger la liberté du plus grand nombre conduit à restreindre la liberté d’une petite minorité. 
M. Olivier Becht.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Mme la présidente.
 Chacun l’a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu’on ne peut limiter la propagation du virus sans imposer des contraintes, le Parlement doit assumer sa responsabilité. Aussi souhaitons-nous que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.
M. Patrick Mignola.
Je peux entendre que des déclarations, d’où qu’elles viennent, puissent choquer certains – quitte à ce que ceux-ci surjouent leur indignation 
(Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR) –
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Maxime Minot s’exclame.)
 C’est hors sujet !
Un député.
 Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d’un projet de loi, et nous devons l’examiner.
M. Patrick Mignola.
La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d’entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les services de réanimation, et qui conduisent à la déprogrammation d’autres interventions médicales. Ne divisons pas encore davantage la société. 
(Exclamations sur les bancs des oppositions.)
(« Quel rapport avec le passe vaccinal ? » sur les bancs du groupe FI.)
La troisième responsabilité est celle des élus de la majorité et des oppositions. Je salue d’ailleurs les oppositions qui ont accepté de reprendre le débat, chacune avec son propre cheminement. Hier, nous avons abouti ensemble à des dispositifs consensuels grâce à Cécile Untermaier, comme nous l’avons fait précédemment en commission grâce à Guillaume Larrivé. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)
 Allez ! Vous nous faites perdre du temps !
M. Alain David.
 Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l’hémicycle.
M. Patrick Mignola.

Une députée du groupe FI.
 Vous parlez de M. Macron ?
M. Stéphane Peu.
 Assumons nos positions : quand d’aucuns ont annoncé qu’ils soutenaient un texte, il faut qu’ils le soutiennent jusqu’au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire.
M. Patrick Mignola.
 Restez modeste !
Mme Sylvie Tolmont.
 Contraindre n’empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu’on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l’incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choisi le chemin de la vaccination. Cependant, contraindre n’empêche pas de continuer à convaincre. Parmi les personnes non vaccinées, je fais la différence entre les antivax – qui peuvent se montrer violents ou menaçants, et mettre en cause les fondements communs de notre société –, et ceux qui hésitent encore à se faire vacciner. Notre responsabilité, dans notre travail collectif de ces prochaines heures, sera de leur tendre la main, tout en assumant la contrainte que nous faisons peser sur eux, pour les convaincre de franchir le pas et de participer à une protection collective. 
M. Patrick Mignola.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’être venu dans notre hémicycle. Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous m’avez répondu : « J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances. » Cet appel à la sérénité m’interroge à deux égards. Nous avions cru comprendre que le projet de loi visait à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ; or, après avoir lu l’interview du Président de la République, nous comprenons qu’il aurait une autre ambition, guère louable : s’il s’agit d’emmerder les Français, nous ne saurions partager son objectif. J’aimerais que vous nous rappeliez très clairement l’objectif du projet de loi, monsieur le Premier ministre : confirmez-vous qu’il n’a pas pour visée d’emmerder les Français ? Nous attendons une réponse très claire.
Mme Valérie Rabault.

M. Guy Bricout 

M. Sébastien Jumel.
 Je sais par ailleurs que l’exécutif forme un tout, mais regrettez-vous les propos du Président de la République ?
Mme Valérie Rabault.
 Oh oui ! Énormément !
M. Sébastien Jumel.
 En démocratie, la sérénité implique le respect de tous les citoyens, y compris des 5 millions de personnes qui ne sont pas vaccinées – parmi lesquelles toutes ne rejettent pas le vaccin, leur décision pouvant être liée à d’autres raisons. En toute sincérité, monsieur le Premier ministre, regrettez-vous la teneur des propos du Président de la République ?
Mme Valérie Rabault.
 Il ne peut pas regretter des propos qu’il n’a pas tenus !
M. Erwan Balanant.
 Enfin, en lisant son interview, j’ai eu l’impression que le Président de la République avait renoncé à convaincre les 5 millions de Français qui ne sont pas vaccinés.
Mme Valérie Rabault.

Plusieurs députés du groupe LR.
 Or le renoncement est ce qu’il y a de pire en politique. En cette période de vœux où nous nous souhaitons de passer une bonne année et de garder la niaque, j’ai perçu du renoncement ; pour moi, celui-ci est le contraire de la politique.
Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, j’aimerais que vous répondiez en toute sincérité à ces trois questions. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, présidente groupe UDI et indépendants.
Mme la présidente.
 Le groupe UDI et indépendants n’a jamais été favorable à l’obstruction, sous quelque forme que ce soit, et nous n’en avons pas vu depuis le début de la semaine.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Vous n’étiez pas là !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Nous nous trouvons cependant dans une situation particulière : alors que, le 31 décembre, le Président de la République en appelait à la responsabilité, au sens civique et au bon sens, afin que ceux qui ne sont pas encore vaccinés prennent le chemin des centres de vaccination, alors que votre Gouvernement communique sur l’urgence d’adopter un projet de loi qui visait officiellement, jusqu’à hier, à accélérer la volonté d’être vacciné – puisqu’il limite les activités sociales des non-vaccinés –, à deux reprises, des événements qui ralentissent la discussion sont provenus de l’exécutif et de sa majorité. Ce fut le cas lundi soir, parce que votre majorité n’était plus majoritaire dans l’hémicycle – vos députés n’étaient pas là
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM)
Votre porte-parole a accusé les oppositions de ne pas avoir voté la poursuite des débats lundi soir – autant dire qu’il demande à l’opposition de faire le travail de la majorité quand celle-ci est absente. J’ai du mal à l’entendre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 Il a raison !
M. Patrick Hetzel.
 Vous n’étiez pas là !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 J’ai encore plus de mal à entendre le chef de l’État tenir de tels propos, lui dont la Constitution fait une institution – de même que vous êtes une institution, monsieur le Premier ministre –, et lui qui doit, à ce titre, garantir l’unité de la Nation.
M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Sébastien Jumel.
 Le chef du Gouvernement doit conduire la politique de la Nation. Vous avez tous deux une responsabilité, et la sienne est encore plus grande ; or, garantir l’unité de la Nation, ce n’est pas stigmatiser 5 millions de Français dont les choix lui déplaisent. Ces choix ne me plaisent pas davantage, mais il me semble que le premier rôle d’un chef de l’État est de respecter l’ensemble des Français. Comme l’observait Patrick Mignola, contraindre n’implique pas de renoncer à convaincre. Mais comment peut-on espérer convaincre ceux qu’on insulte ? 
M. Jean-Christophe Lagarde.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 De qui êtes-vous le porte-voix ? 
M. François Cormier-Bouligeon.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Un chef de l’État ne peut affirmer que les non-vaccinés sont irresponsables et ne sont plus des citoyens.
M. Jean-Christophe Lagarde.
En tant que chef du Gouvernement, il aurait été utile que vous vous joigniez à nos débats plus tôt. Il est désormais utile que vous assuriez à la représentation nationale que dans votre esprit – à défaut de celui du chef de l’État –, le projet de loi n’a pas pour objet d’emmerder les Français, même si vous les jugez irresponsables, et qu’il faut continuer à les convaincre de se vacciner pour que la population dans son ensemble vive plus sereinement. Dans cette triste affaire, l’exécutif a une grande responsabilité : la marque de mépris que le chef de l’État a envoyée aux Français qui ne lui plaisent pas – c’est-à-dire qui ne pensent pas comme lui – a rejailli sur le Parlement et s’y est exprimée. Mieux vaudrait respecter les Français pour arriver à les convaincre, à les protéger, à les soigner et à les rassembler. C’est normalement le rôle d’un exécutif ; vous en êtes la deuxième figure : la première ayant renoncé, pouvez-vous encore respecter les Français, ou considérez-vous que le chef de l’État a raison de vouloir en emmerder un certain nombre ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. – M. François Ruffin applaudit également.)
 La parole est à M. Paul Molac, président du groupe Libertés et territoires.
Mme la présidente.
 Cette loi et les paroles prononcées provoquent des fractures entre les Français. Il faut bien se mettre dans la tête que les Français ont peur – certains du covid, d’autres de la vaccination –, et ce n’est certainement pas en les stigmatisant que nous les mettrons d’accord : bien au contraire, nous les dresserions les uns contre les autres. Or, tel n’est pas le rôle du Président de la République, qui doit au contraire rassembler tous les Français, car il est le président de tous les Français.
M. Paul Molac.
Pour ma part, je ne fais pas une loi pour emmerder qui que ce soit, mais pour protéger, pour prendre soin de mes concitoyens et, si certains ne pensent pas comme moi, comme mon groupe ou comme cette assemblée, ils n’ont pas pour autant à recevoir des insultes ni à être traités d’irresponsables. D’abord, en effet, un certain nombre des personnes qui ne sont pas vaccinées ne peuvent pas l’être, pour des raisons médicales. Ensuite, certaines personnes qui ont fait le choix de ne pas l’être ont le droit de faire ce choix car, autant que je sache, il n’y a pas d’obligation et vous avez dit qu’il n’y en aurait pas. Ce choix ne fait pas d’eux des irresponsables qui n’ont plus de droits, qui ne sont plus des citoyens. C’est particulièrement choquant et je souhaiterais, monsieur le Premier ministre, que vous disiez clairement que les non-vaccinés sont toujours des citoyens. Il s’agit de 5 millions de Français : ce n’est pas rien !
Quel est le but de cette loi ? Le problème est, finalement, le manque d’efficacité de la vaccination 
(Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM)
(Mêmes mouvements.)
On a parlé de populisme, or c’est précisément le fait d’employer le terme d’« emmerdement » et de dire à des Français qu’ils ne sont plus des citoyens, mais des irresponsables, qui revient à verser dans le populisme, et c’est ce que j’essaie d’éviter la plupart du temps. Je demande donc au Premier ministre de nous dire, premièrement, que nous ne sommes pas là pour emmerder les Français ; deuxièmement, que les non-vaccinés sont bien des citoyens ; troisièmement, qu’il va les rassurer véritablement et aller les chercher. Il ne s’agit certainement pas de faire acte d’autorité. Nous nous adressons à des citoyens, pas à des enfants ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, nous vous attendions hier, ce qui aurait peut-être évité, non pas de rencontrer de l’obstruction 
Mme Mathilde Panot.
(« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM)
 Il n’y a pas de crise !
Un député du groupe LaREM.
 Puisque vous êtes maintenant ici, excusez-vous des propos indignes tenus par le Président de la République dans une situation si grave dont vous vous prévalez tout le temps ! Hier, en effet, alors que nous pensions débattre d’un texte portant des mesures sanitaires – que nous trouvons mauvaises, mais peu importe –, nous avons compris qu’il s’agissait en fait d’une envie du Président de la République d’emmerder une partie des Français. Nous avons compris qu’avec ce passe sanitaire ou vaccinal, vous étiez en train de créer non pas – ce que nous dénoncions, comme la Défenseure des droits – deux catégories de citoyens, une partie de la population en contrôlant une autre, mais une classe de citoyens : les vaccinés, tous les autres – les non-vaccinés, ceux qui n’ont pas de schéma vaccinal complet – étant en situation de déchéance de citoyenneté.
Mme Mathilde Panot.
Excusez-vous pour ces propos indignes tenus par le Président de la République. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et UDI-I. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est un long florilège !
Un député du groupe LR.
 Monsieur le Premier ministre, il est facile pour le Président de la République, irresponsable par nature sous la V
Mme Mathilde Panot.

 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 « Qu’ils viennent me chercher ! », a-t-il dit !
M. Pierre Cordier.
 …mais maintenant que vous êtes là, que vous avez vous-même appelé hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, à revenir à la sérénité dans le débat, et qu’Emmanuel Macron a dit que l’apaisement devait toujours primer sur l’affrontement, excusez-vous, car vous êtes en train d’aggraver une crise très grave dans notre pays. Je croyais que le Président de la République avait compris qu’il devait arrêter de blesser des gens mais, apparemment, ce n’est pas le cas.
Mme Mathilde Panot.
Ce qui est grave, dans le moment que nous vivons, c’est que vous êtes en train de créer une ambiance absolument malsaine dans le pays 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également)
 Vous pouvez parler !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …parce que les non-vaccinés sont devenus les fournisseurs officiels de contre-feux pour masquer votre propre amateurisme dans la gestion de la crise sanitaire. Ce ne sont pas seulement les non-vaccinés que vous emmerdez, mais le peuple français tout entier, lorsque vous supprimez des lits à l’hôpital public, lorsque vous supprimez 7 900 postes dans l’enseignement, lorsque vous supprimez les purificateurs d’air ou lorsque vous refusez les masques FFP2 aux enseignants et aux responsables qui travaillent dans les écoles, la levée des brevets – ce qui prolongera l’épidémie –, la société du roulement et la gratuité des tests.
Mme Mathilde Panot.
Monsieur le Premier ministre, vous jouez un jeu dangereux lorsque vous décrédibilisez toutes les oppositions en les classant dans des catégories obscurantistes,…
 Pas besoin de nous !
M. Sylvain Maillard.
 …ainsi que celles et ceux qui veulent soigner les Français. Vous n’êtes pas le porte-parole des vaccinés ! Il est dangereux – et vous aggravez, en le faisant, la crise sanitaire – de faire croire que celles et ceux qui sont vaccinés adhèrent au macronisme : ce n’est pas comme ça que ça se passe ! Ce dont nous avons besoin dans une crise sanitaire, c’est l’unité du peuple français.
Mme Mathilde Panot.
Monsieur le Premier ministre, nous attendons de recevoir vos excuses et de connaître les objectifs de cette loi, qui ne sont pas ceux que vous avez dits. Pour terminer 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville, présidente du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme la présidente.
 Monsieur le Premier ministre, quel est l’ordre du jour, quels sont les objectifs de votre loi, de votre stratégie, de votre politique ? S’agit-il de la protection, du soin et de la santé, ou plutôt d’une envie – sinon d’un caprice – que le Président de la République a avoué, voire revendiqué : « emmerder » les gens, désigner à la vindicte une partie de la population, fabriquer des exclus de la citoyenneté, des gens qu’on mettrait au ban de la République, de la société. Nous ne sommes pas là pour ça, pour emboucaner les gens. D’une certaine façon, si ces propos sont choquants, méprisants, et même indignes du Président de la République, ils mettent néanmoins des mots sur ce que nous voyons, sur ce que nous dénonçons dans cette stratégie, sur ce qui nous dérange, sur ce qui ne nous convient pas. Ces propos vous forcent à assumer clairement ces objectifs ou à changer d’orientation.
M. Pierre Dharréville.
Selon nous, vous prenez les choses à l’envers. Vous ne répondez pas aux questions cruciales qui imposent de définir une stratégie globale, d’aller chercher les Français et de les convaincre, de gérer la crise de l’hôpital public, laquelle se poursuit et s’aggrave, de procéder à la levée des brevets et au partage des vaccins, et de lutter contre la désertification médicale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Quels effets peut-on réellement attendre de vos mesures ? Nombre de soignants s’inquiètent de cette instrumentalisation réitérée du vaccin et des enjeux sanitaires, qui dessert la santé publique et tout le travail que certains d’entre eux s’efforcent de faire sur le terrain.
Vous avez considéré que l’examen du texte devant le Parlement était une formalité par laquelle il fallait passer. Pour notre part, nous sommes ici pour délibérer. Nous avons dit tranquillement et à plusieurs reprises notre désaccord, et nous avons formulé des propositions. Nous sommes affligés par la tournure prise par ce débat, qui clive et cristallise pour des raisons que nous n’osons pas imaginer.
Peut-être y aura-t-il des excuses à la suite de certains propos blessants, mais ce ne sont pas seulement la grossièreté et le mépris qui nous inquiètent : ce sont le sens de l’action publique et la vision de la société qui les sous-tendent 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC)
Monsieur le Premier ministre, assumez-vous ces propos et, à défaut, l’objectif qu’ils décrivent ? Que dites-vous de vos objectifs et qu’êtes-vous prêt à entendre de nos préoccupations ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
Mme la présidente.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 Jusque-là, ça va.
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
(Sourires sur les bancs du groupe LR)
Mesdames et messieurs les députés, je suis venu vous redire que le texte qui vous est aujourd’hui soumis s’inscrit dans la continuité et dans la cohérence de l’action publique qui vous a été est soumise depuis longtemps pour lutter contre cette pandémie 
(« Et qui a échoué ! » sur les bancs du groupe LR),
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Si ça avait été efficace…
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
(Protestations sur les bancs du groupe FI)
 On n’a pas dit ça !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 Caricature !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Où est la cohérence ? Par pragmatisme, vous aviez – nous avions – commencé, l’été dernier, par introduire le passe sanitaire, afin d’inciter le plus grand nombre possible de nos concitoyens à se vacciner. À cette époque, souvenez-vous, il existait, pour le dire simplement, la vaccination ou le test gratuit. À l’étape suivante, par cohérence, le passe est resté et le test,…
 Est devenu payant !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 Et les soignants ont eu droit à des sacs plastiques !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 Et les urgences sont devenues payantes.
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
Oui, mesdames et messieurs les députés, nous devons favoriser la vaccination. Or, vous qui êtes à l’écoute de nos concitoyens, vous voyez autour de vous qu’il y a une difficulté avec ceux qui refusent de se faire vacciner.
Bien sûr ! On peut le dire sans insulter personne. C’est la réalité qu’a voulu rappeler le Président de la République. Comme moi, vous allez dans les hôpitaux ; ai-je besoin de vous rappeler ce que nous disent les soignants ? 
(Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Monsieur le Premier ministre, calmez-vous !
Mme Marie-George Buffet.
 Si vous êtes venu nous engueuler, ça ne va pas aller !
M. Sébastien Jumel.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 C’était l’objectif !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI),
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 Répondez aux questions !
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 Avec le MEDEF !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
 Et Macron ?
M. Pierre Cordier.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
(« Mensonge ! » sur les bancs des groupes GDR et FI)
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, je le dis pour celles et ceux qui nous écoutent, vous nous reprochez de tout décider, mais vous ne venez pas à ces instances de concertation, vous les boycottez. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Madame la présidente Panot, vous me dites que tout se passe ici. Bien sûr, que tout se passe ici, la preuve que tout se passe ici ! 
(Protestations sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Loin de renoncer, nous restons sur ces fondamentaux.
M. Pierre Cordier et
 Répondez sur les propos de Macron !
M. Maxime Minot.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Et ta fille, alors ? Elle t’a bien contaminé !
M. Maxime Minot.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le texte, vous le connaissez ; je me réjouis qu’il soit repris. 
(M. Stéphane Peu proteste.)
Parce que c’est votre responsabilité, parce que c’est l’intérêt supérieur du pays 
(Protestations sur les bancs du groupe LR),…
 Et les propos du Président de la République ? On vous a posé une question !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Jean Castex,
 Premier ministre
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
 À la demande de M. le ministre des solidarités et de la santé, je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
Mme la présidente.
La séance est suspendue.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir le sous-amendement n


 Il s’agit d’un sous-amendement à l’amendement de M. Hetzel identique à d’autres amendements, dont celui de Charles de Courson, qui visent à maintenir le passe sanitaire pour permettre l’accès aux transports publics interrégionaux eu égard aux incohérences qui ont pu être soulignées par notre collègue Jumel. En effet, d’un côté, on accepte de ne pas bloquer les activités économiques et sociales des entreprises, tandis que, de l’autre, on restreint les libertés d’aller et de venir pour aller travailler.
M. Jean-Félix Acquaviva.
Mon sous-amendement met en exergue une complication supplémentaire soulevée par mon collègue Michel Castellani, qui concerne les territoires insulaires – c’est pour cela que nous parlons d’obligations de service public aérien et maritime. J’ai bien écouté la réponse du rapporteur et de M. le ministre, cependant il y a rupture d’égalité lorsqu’un citoyen insulaire qui n’est pas vacciné doit se déplacer non pour une raison impérieuse mais pour motif économique. Il n’a alors pas d’autre solution que la voiture et, faute de pouvoir franchir la mer en voiture, il restera bloqué sur l’île. C’est une atteinte claire, concrète, à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir : on se retrouve avec des citoyens qui n’ont pas les mêmes droits que les autres dans le cadre de la déclinaison du passe vaccinal, d’autant que, comme cela a été dit, l’interprétation de la notion de motif impérieux va compliquer les choses. Cette vision verticale n’est donc pas adaptée.
Bien évidemment, nous soutenons tous les amendements qui pointent le fait que l’obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux constitue une atteinte à la liberté d’aller et de venir, et que cela va générer des conflits et de grandes tensions. C’est pourquoi il aurait fallu prévoir une acceptation du passe sanitaire – et non uniquement du passe vaccinal – dans les transports interrégionaux.
 Merci, monsieur Acquaviva.
Mme la présidente.
 J’en appelle à la sagacité de l’Assemblée et du Gouvernement : il faut réfléchir concrètement à cette question qui constitue une vraie rupture d’égalité.
M. Jean-Félix Acquaviva.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement vise à exonérer les transports interrégionaux en avion, train ou bus de passe vaccinal et de passe sanitaire. Alors que cette mesure constituant une véritable usine à gaz est inapplicable, nous avons constaté que le Premier ministre persiste et signe sur ce point. Il ne le fait d’ailleurs pas par hasard, mais en s’inscrivant dans la logique de la phrase provocatrice prononcée par Emmanuel Macron, une phrase indigne de la fonction présidentielle.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Ridicule !
M. Bertrand Sorre.
 Dans son essence même et dans tous ses détails, ce projet est tout aussi indigne, puisqu’il vise à mettre en place une discrimination à l’égard des personnes non vaccinées, ainsi qu’à l’égard des personnes vaccinées qui refuseront de recevoir les doses supplémentaires que vous ne manquerez pas d’exiger à mesure que le vaccin va devenir de moins en moins efficace. Le Premier ministre a menti aux Français et à la représentation nationale en affirmant que les seuls non-vaccinés contaminaient 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Mme Martine Wonner applaudit)
Je veux me faire l’écho des 1,2 million de Français qui, depuis le 21 décembre, ont signé cette pétition s’opposant au passe vaccinal, que M. Rodolphe Bacquet m’a remise devant l’Assemblée nationale – en étant entouré de 150 CRS comme s’il représentait une menace pour la sûreté de l’État, alors qu’il n’était accompagné que de personnes pacifiques – et qu’il m’a chargé de remettre à Mme la présidente de la commission des lois. Oui, il y a 1,2 million de Français qui sont attachés à la liberté – beaucoup d’entre eux sont vaccinés, certains ne le sont pas, qu’importe – et refusent de voir notre pays basculer dans un système de crédit social à la chinoise, où la liberté d’aller à venir dépend de votre comportement : ce serait une discrimination, alors même que vous passez votre vie à lutter contre les discriminations.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur 
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Pour répondre à MM. Castellani et Acquaviva, j’insiste sur le fait que la Corse n’est pas du tout concernée par cette partie du texte, mais fait l’objet de dispositions spécifiques figurant dans la circulaire relative au passage des frontières.
 Bonne nouvelle, la Corse est un pays ami !
M. François Pupponi.
M. Olivier Véran,

 Il m’est impossible de donner la parole à tous ceux qui me la demandent, qui sont trop nombreux. Considérant que ces amendements portent sur un sujet important, je vais donner la parole aux cinq premiers députés qui l’ont demandée, mais je vous préviens d’ores et déjà que, sur les séries d’amendements suivantes, il n’y aura à chaque fois que deux prises de parole – je ferai en sorte de les accorder en alternant les groupes, afin que personne ne se sente exclu. Et, bien entendu, je demande à chacun de faire preuve de concision.
Mme la présidente.
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe FI.
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Je souhaite vous soumettre une question inspirée d’un exemple précis, monsieur le ministre. Imaginons qu’une personne apprenne que l’un de ses parents soit sur le point de mourir à l’autre bout de la France. Certes, cette personne dispose d’un motif impérieux de prendre l’avion sans passe vaccinal pour se rendre au chevet de son parent, mais comment va-t-elle le prouver ? Vous conviendrez qu’il est compliqué de récupérer un certificat médical en urgence : certes, cela peut se faire par mail,…
M. Paul Molac.
 Oui, nous sommes en 2021 !
Mme Michèle Peyron.
 …mais encore faut-il trouver un médecin disposé à accomplir cette démarche rapidement. Il s’agit là, à mon sens, d’une situation à laquelle nous devrions réfléchir.
M. Paul Molac.
 La parole est à M. André Villiers.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, je voudrais que vous expliquiez au provincial et au rural que je suis ce qui justifie la discrimination aboutissant à ce que l’on permette, dans les transports parisiens, les allées et venues quotidiennes de millions de personnes. On sait que cinquante personnes montent dans une rame de métro chaque seconde, soit 4 millions de personnes par jour, ce qui constitue un bouillon de culture de premier ordre – ironiquement, le hasard des chiffres veut que l’on compte également 4 millions de personnes refusant d’être vaccinées. Au-delà des dérogations, pouvez-vous vous expliquer sur ce qui est toléré dans les faits en matière d’aller et venir au niveau national, et constitue de ce fait une discrimination ?
M. André Villiers.
 La durée. Et dans un avion, on ne peut pas ouvrir les fenêtres.
Mme Michèle Peyron.
 La parole est à M. David Lorion.
Mme la présidente.
 Pour ma part, monsieur le ministre, je vous invite à considérer la situation en outre-mer. En décembre, de nombreuses personnes ont quitté La Réunion ou Mayotte pour passer leurs vacances en métropole. Leur départ s’est effectué sous le régime du passe sanitaire, lequel prévoit que la présentation d’un test négatif est suffisante ; mais selon quelles modalités leur retour va-t-il se faire s’il a lieu fin janvier, après le vote du texte ? En d’autres termes, les personnes concernées seront-elles obligées de se faire vacciner pour rentrer chez elles ?
M. David Lorion.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Mme la présidente.
 Si je n’ai pas vu de texte par lequel le Conseil scientifique aurait validé le passe vaccinal dans les transports interrégionaux, j’ai bien vu, en revanche, l’avis par lequel la Défenseure des droits estimait que cette disposition posait problème. Je pose une nouvelle fois ma question portant sur la possibilité de boire et manger dans les trains, en espérant obtenir cette fois une réponse du ministre.
M. Matthieu Orphelin.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme la présidente.
 Pourrait-on avoir une réponse claire sur le sous-amendement de notre collègue Acquaviva ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Olivier Véran,

 Vous savez bien que les Français vivant en Corse n’ont pas le choix de leur moyen de transport, et si votre réponse est que pour aller de l’île au continent ou l’inverse, il faut faire la preuve qu’on est vacciné, je vous répète que premièrement, ce n’est pas toujours possible, deuxièmement, ce n’est pas toujours efficace.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Anne Brugnera et
 On a déjà répondu !
Mme Michèle Peyron.
 Je n’ai pu m’empêcher de sourire quand j’ai entendu tout à l’heure le Premier ministre évoquer une petite musique selon laquelle le vaccin ne serait pas efficace.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Il n’a pas dit ça !
Un député du groupe LaREM.
 Mais ce n’est pas une petite musique : c’est la réalité, dont il nous a lui-même donné la preuve en étant deux fois positif alors qu’il était vacciné !
M. Jean-Luc Mélenchon.

Plusieurs députés du groupe LR.
 Actuellement, le président de cette assemblée, qui est vacciné, est positif ! Nous savons tous qu’il y a une faille dans ce vaccin, et vous devez l’admettre.
M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Florian Bachelier.
 Si la vaccination permet d’éviter les complications les plus graves, le variant omicron passe là-dedans comme au travers d’une raquette trouée – je le dis en connaissance de cause, ayant moi-même eu trois cas dans ma famille.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Mais les conséquences ne sont pas les mêmes !
M. Éric Alauzet.
 C’est un sujet qui s’impose à tous et sur lequel nous n’inventons rien, et vous devez souffrir qu’on vous le fasse remarquer sans que vous nous accusiez de faire une crise de paranoïa !
M. Jean-Luc Mélenchon.
De la même manière, la situation particulière de la Corse et de ses habitants constitue une question s’imposant à tous : c’est un fait, il n’est pas possible de se déplacer en voiture entre Ajaccio et Marseille. 
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 C’est déjà fait !
Mme Michèle Peyron.
 …qu’elles pourront circuler librement, qu’elles seront aussi libres de leurs déplacements que les habitants d’Île-de-France, qui peuvent quitter Paris ou s’y rendre en empruntant le RER B, effectuant ainsi un trajet parfois plus long que la distance séparant la Corse du continent ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
Peut-être n’ai-je pas tout compris.
M. Olivier Véran,

 Vous voyez, je reconnais humblement mes faiblesses… Quoi qu’il en soit, pouvez-vous dire très distinctement dans le micro que les Corses pourront circuler librement ?
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Michèle Peyron et
 Il l’a déjà dit !
M. Bertrand Sorre.
 Je suis sûr que M. Acquaviva sera très intéressé. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à M. Alain Bruneel.
Mme la présidente.
 Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été évoqués par mes collègues au sujet des transports interrégionaux. Sur ce point, j’estime pour ma part qu’il faut savoir faire preuve de souplesse et de compréhension. Ceux de nos concitoyens qui empruntent ces transports le font pour une raison importante : ils doivent le faire pour rejoindre leur école, leur lycée ou leur faculté, ou pour se rendre sur leur lieu de travail – je pense particulièrement à tous les jeunes qui doivent se rendre à leur centre d’apprentissage.
M. Alain Bruneel.
Je m’inquiète de constater que les mesures prises vont être à géométrie variable : il faudra un passe vaccinal pour emprunter certains transports, quand il ne faudra rien du tout pour d’autres, notamment le métro. Une telle discrimination serait dramatique.
Ma question est la suivante : quand on adopte une loi, ne doit-on pas également se donner les moyens permettant qu’elle soit appliquée ? Pour ce qui est des trains, par exemple, chacun sait qu’il n’y a pas suffisamment de contrôleurs : la SNCF va-t-elle pouvoir en embaucher afin de vérifier que tout se passe bien ? Je le répète, il ne sert à rien de voter des lois si on ne se donne pas les moyens de les faire appliquer.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 De leur compliquer la vie, non, mais de les emmerder…
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

 Mais les gens sont collés les uns aux autres !
M. Julien Ravier.
M. Olivier Véran,

 Ce n’est pas vrai !
M. Matthieu Orphelin.
M. Olivier Véran,

S’agissant de la Corse, monsieur Mélenchon, j’ai répondu précisément au député Acquaviva il y a quelques minutes et je vous le redis volontiers : le projet de loi ne changera rien pour la Corse, puisque l’île relève des règles s’appliquant aux frontières et non aux transports. Le passe vaccinal ne sera donc pas nécessaire pour aller en Corse. J’en profite pour préciser, car je ne l’avais pas encore fait, que cette réponse vaut aussi pour Mayotte, également soumise aux règles relatives aux frontières. Pour cette raison, un texte de loi ne serait d’ailleurs pas nécessaire pour imposer un passe vaccinal aux déplacements vers ces territoires.
Je voudrais enfin revenir sur les propos du Premier ministre, sans entrer plus avant dans le débat : la petite musique selon laquelle la vaccination ne serait pas efficace, à laquelle il a fait allusion, illustre parfaitement l’attitude de ceux qui sont « pour la vaccination, mais…. », monsieur Mélenchon. Ce qu’il dit est très juste : on a vingt fois plus de risques d’aller en réanimation lorsque l’on n’est pas vacciné que lorsqu’on l’est.

M. Éric Bothorel.
M. Olivier Véran,

 C’est faux !
Mme Martine Wonner.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Tout à l’heure, Alain Bruneel a posé une question qui me semble mériter une réponse. Sur la ligne de train Le Havre-Rouen-Paris, la SNCF et la région Normandie viennent d’annoncer la suppression des contrôleurs – c’est la fameuse société déshumanisée dans laquelle on nous explique que la machine va remplacer l’homme. Ma question est simple : comment allez-vous faire appliquer les règles sanitaires en l’absence de contrôleurs ? Nous contestons certains éléments de ce projet de loi, bien sûr, mais une fois qu’il sera voté, il deviendra la loi de la République et devra donc s’appliquer. Allez-vous contraindre la SNCF et les autorités organisatrices de transports à une obligation de moyens, afin de veiller à l’application de la future loi ? C’est une question simple, et non polémique. 
M. Sébastien Jumel.
(M. Alain Bruneel applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Cet amendement propose de supprimer la nécessité d’un test virologique en cas de motif impérieux et j’aimerais interroger le ministre à ce sujet. Nous nous sommes posé une question en commission, à laquelle nous n’avons pas eu de réponse jusqu’ici : comment la notion de motif impérieux sera-t-elle définie et quelles seront, de ce fait, nos conditions de déplacement ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 Aujourd’hui, lorsque vous arrivez dans une gare, des personnes viennent scanner votre QR code avant même que vous ayez pu présenter votre billet. Dans ces moments-là, les délais sont souvent contraints. Les personnes ne disposant pas d’un passe vaccinal mais pouvant justifier d’un motif impérieux de se déplacer disposeront-elles d’un QR code « motif impérieux » pour pouvoir passer le contrôle ? Comment cela se passera-t-il concrètement ? N’est-on pas en train de se faire plaisir en prévoyant un motif impérieux qui, concrètement, ne pourra pas être vérifié ?
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 L’obligation vaccinale que vous mettez en place par ce texte fait peser des obligations sur le citoyen uniquement, alors que le fait de rendre le vaccin obligatoire – comme l’ont préconisé nos collègues socialistes – aurait fait peser sur l’État des obligations de résultat et de moyens. Voilà la différence. Votre réponse au sujet des contrôles dans les trains, rendus impossibles par la disparition des contrôleurs, le démontre : le passe sera obligatoire pour nos concitoyens mais le contrôle sera aléatoire pour la puissance publique. Je souhaitais simplement insister sur cette anomalie qui me semble contrarier les objectifs sanitaires que vous affichez.
M. Sébastien Jumel.
 Je suis saisie de cinq amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement n

 Face à la dégradation de la situation sanitaire, je peux comprendre que l’on veuille restreindre les conditions d’accès aux activités non essentielles en incitant ainsi à la vaccination. Mon amendement s’inscrit dans la suite de notre débat : je m’interroge sur la pertinence d’un passe vaccinal dans les transports interrégionaux. Les étudiants ne sont actuellement pas soumis au passe sanitaire pour suivre leurs cours. S’ils doivent se déplacer d’une grande ville à une autre, dans le cadre de leurs études, ils y seront en revanche soumis, ce qui ne me semble pas cohérent. De la même façon, et comme l’a souligné M. Jumel, les entreprises n’appliqueront pas le passe vaccinal mais les personnes qui sont amenées à se déplacer entre les régions dans le cadre de leur travail y seront soumises : il s’agit là aussi d’une incohérence. Enfin, mon amendement porte également sur les convocations judiciaires : les personnes qui les reçoivent devront se soumettre au passe vaccinal alors qu’elles ne pourront pas être vaccinées dans les délais impartis.
Mme Michèle de Vaucouleurs.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’un amendement de repli, visant à ajouter que le motif impérieux peut être d’ordre professionnel. Il est évident qu’il existe des obligations professionnelles et que la liberté d’aller et venir ne doit pas être entravée. Notre débat est absolument surréaliste : nous discutons des modalités d’un projet de loi totalement inapplicable qui va désorganiser la société, dresser les uns contre les autres, rendre impossible le travail des contrôleurs dans les transports, multiplier la paperasse, créer une usine à gaz, et qui porte une atteinte totalement disproportionnée aux libertés – j’espère d’ailleurs que le Conseil constitutionnel le censurera, s’il y a encore un Conseil constitutionnel dans ce pays !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Nous sommes dans une situation absolument incroyable. Nous pouvons avoir tous les débats de la terre sur le vaccin, mais comment imaginer que notre liberté soit conditionnée à un abonnement à des injections encore expérimentales ? M. Mélenchon a eu raison de le souligner 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
Enfin, les personnes qui auraient le plus grand besoin du vaccin pour se protéger individuellement, c’est-à-dire celles qui sont très âgées et fragiles, pourront s’exonérer des obligations du passe vaccinal puisque ce ne sont pas elles qui se rendent très souvent au restaurant ou qui prennent le train. Vous ne ciblez donc pas les personnes que vous prétendez vouloir défendre et protéger. Là est le problème de fond : alors que l’obligation vaccinale devrait concerner les gens fragiles, vous allez multiplier les contraintes pesant sur les jeunes qui, en l’absence de facteurs de comorbidité, pourraient acquérir une immunité naturelle mais qui refuseront de se faire vacciner en continu avec la quatrième, la cinquième puis la sixième dose. C’est indigne de notre République !
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il nous a été proposé par le Conseil national des barreaux et prévoit d’exempter de passe vaccinal, au même titre que pour les motifs impérieux, les déplacements intervenant à l’occasion de convocations d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou bien chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ou pour l’exercice, par un professionnel du droit, de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense. Bien sûr, c’est un amendement de repli – pour notre groupe, en tout cas – mais je tiens à le défendre. Vous pourriez en effet me répondre qu’il est satisfait et qu’on ne refusera jamais à personne l’entrée d’un tribunal pour défaut de passe vaccinal. Pourtant, lors de la troisième vague – si mes souvenirs sont bons –, cela n’avait pas été prévu et certains justiciables n’avaient pas pu accéder au tribunal. Souvenez-vous, les avocats s’étaient mobilisés et le Gouvernement avait dû modifier les décrets afin de tenir compte de cette situation.
M. Ugo Bernalicis.
Le droit d’être défendu nous paraissant important, de même que la possibilité de se rendre à la convocation d’une juridiction, nous proposons qu’ils puissent être inscrits dans la loi comme des motifs impérieux, sans pour autant remettre en cause la nécessité d’un test négatif. Il nous paraît essentiel de rappeler que le droit à la défense, notamment, fait partie des droits fondamentaux.
 La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli vise à étendre les motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux pour répondre aux convocations d’une juridiction ou d’une autorité administrative, ou bien honorer un rendez-vous avec un professionnel du droit. Il nous semble essentiel de garantir à l’ensemble de la population, et non pas seulement à ceux qui peuvent présenter un passe vaccinal, l’effectivité des droits de la défense dans une affaire de justice. Le présent amendement a été rédigé en lien avec le Conseil national des barreaux.
M. Alain David.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Je regrette que le Premier ministre n’ait pas présenté des excuses à la représentation nationale. 
M. François Ruffin.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 On n’a pas à s’excuser !
Mme Josy Poueyto.
 Restez-en à l’amendement, s’il vous plaît.
Mme la présidente.
 J’y viens, madame la présidente.
M. François Ruffin.
Il nous a dit que cette loi s’inscrivait dans une continuité et sur ce point je lui donne raison : c’est la continuité des chicaneries.

M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Le débat est surréaliste : les contrôleurs vont devoir juger de la manière dont les gens avalent leurs chips dans le train ! 
M. François Ruffin.
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 On a les références qu’on peut !
M. Éric Bothorel.
 La Défenseure des droits dit que ces restrictions à l’accès aux transports entravent la vie quotidienne et sont discriminatoires, et elle le disait avant même que le président Macron nous fasse connaître son envie d’emmerder les Français. En réalité, c’est tout l’avis de la Défenseure des droits qui est confirmé par la phrase du président Macron : votre objectif est bien d’emmerder les Français ! Ce projet vient confirmer ses craintes, « en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée » sans que l’efficacité de ces nouvelles mesures censées freiner la propagation de l’épidémie soit clairement établie. Ce n’est pas l’opposition qui le dit, c’est la Défenseure des droits. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Je pensais, monsieur le rapporteur, que vous me répondriez que mon amendement et celui de M. Bernalicis étaient satisfaits, car se rendre à une convocation de justice ou chez un avocat pour discuter de sa défense, cela me semble être un motif impérieux. L’intérêt de nos amendements est de clarifier une situation qui inquiète beaucoup le Conseil national des barreaux. 
Mme Cécile Untermaier.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Non, il a été rajouté !
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

Monsieur Ruffin, le simple fait que vous soyez en train de débattre et que le sujet du passe vaccinal fasse un peu de bruit nous permet de réaliser des bonds de géant en matière de protection des Français puisque le nombre des primo-vaccinations augmente. Il était passé de 20 000 à 40 000 par jour. Je viens de prendre connaissance des chiffres pour aujourd’hui : nous battons un record que nous n’avions pas atteint depuis le 1

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Alors que le passe vaccinal n’est toujours pas adopté !
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Il faut donc continuer le débat !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli de Mme Lorho vise à permettre de présenter un test réalisé jusqu’à soixante-douze heures avant pour se déplacer en urgence. On l’a dit, il peut être très difficile de trouver un professionnel pour obtenir un certificat médical, mais il peut être tout aussi difficile de se faire tester. Il serait donc raisonnable de considérer un test de moins de trois jours comme valide.
Mme Martine Wonner.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 À propos des tests, monsieur le ministre, j’ai une question assez importante voire urgente à vous soumettre. Il semblerait que le protocole de Jean-Michel Blanquer ait une faille, considérant que les enfants sont cas contact entre eux mais pas avec l’enseignant.
Mme Caroline Fiat.
M. Olivier Véran,

 Si l’enseignant est positif, les enfants ne vont pas en classe, mais il n’y a pas de distribution d’autotests et ils ne sont pas considérés comme cas contact. Pourriez-vous vérifier et, le cas échéant, corriger ?
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Mon intervention ne porte pas directement sur l’amendement, vous m’en excuserez, mais il ne me semblait pas nécessaire de faire un rappel au règlement. Je veux simplement indiquer que mon assistant, qui est dans le train, vient de recevoir ce message de la SNCF : « Suite à une décision gouvernementale, la consommation de nourriture et de boissons est interdite à bord depuis le 3 janvier et le service de restauration est fermé. Merci de bien vouloir prendre vos dispositions. »
M. Paul Molac.
 Peut-être que ça ne concerne que la Bretagne ?
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de clarification. Les centres commerciaux, qui relèvent toujours de la loi de mai 2021, peuvent dans certaines circonstances faire l’objet d’une mesure de fermeture sur avis du préfet du département. Les centres commerciaux, comme les foires, sont des lieux de passage où le porter du masque est obligatoire. Or le calcul des surfaces a parfois posé un problème d’équité. Pour éviter toute distorsion de concurrence et permettre à ces centres commerciaux, qui vendent aussi des produits de première nécessité, de rester ouverts, nous souhaiterions qu’ils soient exclus du périmètre de la loi de mai 2021.
M. Julien Borowczyk.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n

 À plusieurs reprises depuis le début de cette crise sanitaire, j’ai défendu la possibilité pour les ultramarins de se déplacer d’un département à un autre mais vous avez décidé, sur ordre du Président de la République, d’« emmerder » les outre-mer. En effet, les personnes originaires d’outre-mer qui ne sont pas vaccinées ne peuvent s’y rendre que pour un motif impérieux. Pendant ce temps, les touristes hexagonaux vaccinés, même porteurs du virus, peuvent aller et venir en outre-mer, entraînant une recontamination de nos territoires et, finalement, la remise en cause de nos libertés suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et, malheureusement, aux décès que nous déplorons. Combien d’ultramarins n’ont pas pu assister aux funérailles d’un proche ou d’une connaissance faute d’un motif impérieux ? Combien d’étudiants, isolés dans l’Hexagone, n’ont pas pu rentrer chez eux faute d’un motif impérieux ? Combien de Réunionnais vivant sur le territoire hexagonal n’ont pas pu passer les fêtes en famille faute d’un motif impérieux ? Être originaire des outre-mer et vouloir revenir sur sa terre natale pour se ressourcer, n’est-ce pas un motif impérieux, monsieur le ministre ?
M. Jean-Hugues Ratenon.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de mettre fin à cette mesure et de permettre aux ultramarins ayant un centre d’intérêt familial, matériel ou moral dans les outre-mer de pouvoir s’y rendre librement sur présentation d’un test négatif. Adopter mon amendement, c’est arrêter d’emmerder les outre-mer. 
(M. Jean-Philippe Nilor et Mme Martine Wonner applaudissent.)
 La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je vous parle d’un territoire archipélagique composé des îles de la Guadeloupe, de Marie-Galante, des Saintes, de La Désirade et par extension, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Vous vous apprêtez par ce texte à paralyser la vie et l’économie insulaire de milliers de Guadeloupéens, majoritairement non vaccinés, qui prennent de manière régulière les transports régionaux, aériens ou maritimes pour aller travailler. La lutte contre la covid ne doit pas devenir la lutte contre les TPE-PME (très petites entreprises, petites et moyennes entreprises) : il ne faut pas se tromper de combat. C’est le maillage de notre économie locale et le vivier de nos familles. Je viens vous parler de continuité territoriale, d’éloignement géographique. Par la force des choses, nous travaillons en interconnexion avec nos voisins, la Martinique et la Guyane. Depuis 2020, le PIB de la Guadeloupe a diminué de 3 % du fait des mesures de confinement. Avec cette restriction des déplacements professionnels, vous reconfinez les entrepreneurs et salariés guadeloupéens, mais sans compensation de l’État.
M. Olivier Serva.
Continuez à user de pédagogie et à convaincre, proposez tous les types de vaccins à cette population afin qu’elle puisse choisir, si elle le souhaite, un vaccin classique. Sans adaptation, nous serons tous perdants. C’est pourquoi, monsieur le ministre, dans un esprit de responsabilité, je propose cet amendement visant à permettre aux professionnels ultramarins de présenter des tests PCR ou antigéniques pour se déplacer au sein de leur espace régional lorsqu’ils invoquent un motif professionnel impérieux. C’est une mesure de bon sens.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
S’agissant du motif personnel, il est trop imprécis et me semble couvert par les motifs familiaux ou sanitaires déjà prévus. Pour ce qui est du motif professionnel, je me suis déjà exprimé sur la question et je ne vois pas de motifs qui justifieraient de traiter différemment un trajet Paris-Marseille et un autre entre Cayenne et Fort-de-France, d’autant moins que les territoires d’outre-mer sont vulnérables face au virus et que la vaccination constitue la meilleure chance d’éviter que la terrible tragédie de cet été ne se répète. J’observe enfin que cet amendement ne reprend pas la dérogation prévue en cas d’urgence. Il me semble donc apporter moins de garanties que l’alinéa 9. C’est un avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Je voterai pour ces deux amendements. Je rappelle au rapporteur que la possibilité d’adapter la loi à la situation particulière de l’outre-mer est prévue par la Constitution. Par conséquent il ne me semble pas que le simple fait qu’il s’agisse de conditions particulières suffise à les écarter d’un revers de la main.
Mme Marine Le Pen.
Je peux témoigner que la situation est totalement ahurissante. On empêchera demain des compatriotes d’outre-mer de se déplacer avec un simple test négatif alors que moi, qui suis triple vaccinée, j’ai fait un test pour me rendre de Paris à Mayotte, un autre de Mayotte à La Réunion, puis un autre encore de La Réunion à Paris. Or, pas une seule fois – pas une seule ! – mes tests n’ont été vérifiés ! Si le but est vraiment de protéger nos compatriotes d’outre-mer, la première des choses à faire serait d’instaurer un contrôle sérieux des tests que l’on réclame aux voyageurs. 
(M. Nicolas Meizonnet applaudit.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
 Je souhaite apporter mon soutien total aux amendements intelligents et de bon sens que nos collègues, forts de leur connaissance des réalités du terrain, soumettent à l’Assemblée nationale. L’économie des territoires ultramarins est en berne. N’aggravons pas encore, sous prétexte de lutter contre le covid-19, leurs difficultés économiques et sociales.
M. Jean-Philippe Nilor.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, auquel j’appartiens, soutiendra ces amendements, de même que le groupe La France insoumise.
 Allez-vous fusionner ?
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Jacques Marilossian, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à étendre l’obligation de présentation du passe vaccinal à l’accès au Parlement ainsi qu’aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin qu’elle ne soit pas excessive, il est précisé que cette obligation ne s’appliquerait que lorsque les lieux concernés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret.
M. Jacques Marilossian.
Il s’agit de souligner l’enjeu de cohérence et d’exemplarité qui nous oblige tous sur ces bancs. L’objectif est également de protéger ces assemblées puisque le virus, vous le savez, entre aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat ou dans les conseils régionaux, départementaux et municipaux.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
rapporteur
En revanche, il serait délicat d’aller plus loin. Nous savons que certains députés ne sont pas vaccinés – il suffit d’écouter leur discours. Faut-il leur interdire l’accès à l’hémicycle et à la délibération ? Car soyons clairs, telle serait la conséquence de cet amendement si nous l’adoptions. Même si je déplore les discours en question, je n’oublie pas que ces députés représentent, eux aussi, le peuple, dont les 5 millions de personnes non vaccinées. C’est pourquoi la constitutionnalité du dispositif présenté dans cet amendement me paraît très fragile. Sur ce fondement, j’en demande le retrait ou, à défaut, j’émets un avis défavorable.
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pour commencer, je souhaite revenir sur les propos du ministre Olivier Véran qui affirmait tout à l’heure que le Gouvernement a raison d’imposer le passe vaccinal puisque, la preuve, les Français se font de nouveau vacciner en nombre. J’appelle votre attention sur le côté infantilisant et sur le manque de confiance envers le peuple que recouvre un tel argument. Il faudrait, à un moment donné, faire confiance aux Français. Cela signifie peut-être aussi que les raisons pour lesquelles vous les incitez à se faire vacciner ne sont pas comprises et, dans ce cas, c’est plutôt sur votre politique qu’il faut vous interroger.
M. Éric Coquerel.
Une chose est sûre : aucune démocratie ne peut, sur le long terme, contraindre un peuple à un soin de manière permanente et régulière. Si vous allez dans cette voie, vous soulèverez un problème éthique et philosophique contraire à l’effet recherché.
Le présent amendement pose la question de l’objectif du projet de loi. Le premier objectif, comme l’a notamment précisé M. Castaner, est de voter urgemment cette loi relative au passe vaccinal, compte tenu des 330 000 personnes contaminées chaque jour. Le deuxième, qui a été traduit de manière fleurie par le Président de la République, est de pénaliser et de discriminer les personnes non vaccinées.
Cet amendement montrera quelle option vous choisirez. Vous n’avez en effet aucune garantie qu’une personne disposant d’un test négatif de moins de vingt-quatre heures soit plus dangereuse en matière de transmission du virus qu’une personne vaccinée – c’est peut-être même plutôt le contraire. Depuis une semaine, dix personnes parmi mes proches ont été contaminées : elles étaient toutes vaccinées et la moitié d’entre elles présentaient un parcours vaccinal complet, incluant la troisième dose. 
(Mme Martine Wonner applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Mais aucune à l’hôpital !
M. Sylvain Maillard.
 On verra les statistiques plus tard, mais vous savez très bien que la vaccination ne garantit pas la non-contamination, alors qu’un test négatif l’assure davantage.
M. Éric Coquerel.
 Ce n’est pas le problème !
M. Éric Alauzet.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Sébastien Nadot.
Mme la présidente.
 Je vous écoute attentivement égrener les amendements les uns après les autres, mais je n’entends pas grand-chose pour ramener les 5 millions de Français non vaccinés au sein de la République. La pandémie amène la mort et le vaccin figure en bonne place pour lutter contre elle. Néanmoins, que proposez-vous pour lutter contre la mort sociale, psychologique et citoyenne de millions d’entre nous ?
M. Sébastien Nadot.
Faute de vraie réponse, je vous propose la solution de Bertolt Brecht : « Le peuple a, par sa faute, perdu la confiance du gouvernement. Et ce n’est qu’en redoublant d’efforts qu’il peut la regagner. Ne serait-il pas plus simple alors pour le gouvernement de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ? »
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Chers collègues de La France insoumise, vous n’avez de cesse sur les plateaux de télévision ou dans les médias de prôner la vaccination – et je vous en remercie. Cependant, vous défendez systématiquement dans cet hémicycle des arguments contraires au vaccin. Être vacciné ou disposer d’un test négatif datant de moins de vingt-quatre heures ne revient pas au même, monsieur Coquerel.
M. Bruno Millienne.

M. Sylvain Maillard.

Mme Mathilde Panot
 En effet, un test, c’est mieux !
Mme Caroline Fiat.
 Si vous contractez la maladie alors que vous n’êtes pas vacciné, vous risquez de développer une forme grave ; pas avec le vaccin.
M. Bruno Millienne.
 On parle des contaminations, là !
Mme Mathilde Panot.
 Cessez d’avancer des arguments qui ne servent à rien d’autre qu’à embrouiller les gens. Vous prônez le test à tout-va et vous allez à l’encontre des vaccins 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM ; exclamations sur les bancs du groupe FI)
 Mais non !
Mme Agnès Thill.
 …de la même façon que vous êtes défavorables au passe vaccinal – nous l’avons bien compris.
M. Bruno Millienne.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Depuis quelques mois, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ainsi que la ministre de la transformation et de la fonction publiques plaident en faveur d’un recours massif au télétravail. Si je comprends l’intérêt de promouvoir ce mode de fonctionnement en période de crise sanitaire, je ne souscris ni à l’obligation qui en est faite ni aux sanctions applicables.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Je rappelle en effet que le télétravail a fait l’objet en 2002 d’un accord-cadre européen signé par tous les partenaires sociaux, retranscrit en 2005 dans un accord national interprofessionnel (ANI). Quelles que soient les circonstances, cet accord-cadre fixe une règle intangible : le volontariat. Contrairement à ce que je peux lire ou entendre, il n’existe pas de droit au télétravail même si, à l’heure actuelle, un employeur doit justifier le refus qu’il oppose à un salarié qui en ferait la demande. Il n’est donc pas possible d’imposer le travail à distance, mais simplement d’inciter à y recourir, ce qui est bien différent.
Mon amendement vise à rappeler le cadre juridique intangible du télétravail. J’ajoute qu’à vouloir l’imposer, vous en dénaturez le concept et abîmez de surcroît ce qui constitue une chance en matière de relations sociales. Comment, en effet, exiger d’un salarié qu’il télétravaille alors même qu’il n’en a pas la volonté, qu’il n’y est pas psychologiquement prêt, ou qu’il vit dans un studio ne lui permettant pas d’exercer convenablement son activité professionnelle ? Vouloir imposer coûte que coûte le recours à ce dispositif trois ou quatre jours par semaine revient à placer les salariés et les employeurs devant des difficultés inextricables qui entraîneront des contentieux, voire des arrêts maladie.
Par ailleurs, la création d’une amende administrative conduira à ce qu’un employeur et un salarié déclarent conjointement leur refus de recourir au télétravail, revenant ainsi à contourner complètement votre texte. À vouloir imposer le télétravail, vous abîmerez ce qui représente aujourd’hui une évolution intéressante en matière de relations au travail. Favorisons donc ce dispositif, mais ne l’imposons pas. C’est pourquoi je vous invite à émettre un avis favorable à mon amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

Plusieurs députés du groupe UDI-I.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur


 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 L’amendement de notre collègue Morel-À-L’Huissier est très important. Vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur, vous en tirer en répondant que nous en discuterons après l’article 1
M. Charles de Courson.

Néanmoins, l’amendement de notre collègue rappelle le fondement juridique du télétravail. Il y aura un protocole, dites-vous, mais un protocole n’est une loi ! De plus, qui sera chargé de coller ces amendes ? Les malheureux inspecteurs du travail, qui viendront dans les entreprises définir les postes susceptibles de faire l’objet de télétravail.
 Ils vont venir emmerder les entreprises !
M. Thierry Benoit.
 La procédure prévoit une amende de 1 000 euros, je le répète, par poste non télétravaillé.
M. Charles de Courson.
 Jusqu’à 50 000 euros !
M. Thierry Benoit.
 Ce dispositif ne tient pas ! D’ailleurs, si vous maintenez votre position, nous serons nombreux à saisir le Conseil constitutionnel pour rappeler une chose simple : le télétravail, comme l’a souligné Pierre Morel-À-L’Huissier, relève d’un accord collectif, signé établissement par établissement, entreprise par entreprise, etc., et non d’une volonté gouvernementale. À moins, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez une énième fois que vous êtes conscient du caractère inapplicable de votre amendement, mais qu’il a pour simple objet d’inciter les entreprises à recourir au télétravail ? On estime qu’environ 40 % des postes qui le permettraient ne font pas l’objet d’un recours au télétravail à l’heure actuelle. Je ne sais pas si vous cernez l’ampleur du problème soulevé par notre collègue. Pourriez-vous nous répondre, notamment sur le plan du droit ?
M. Charles de Courson.
 Arrêtez d’emmerder les Français !
M. Charles de la Verpillière.
 La parole est à M. Christophe Naegelen.
Mme la présidente.
 Monsieur le rapporteur, vous avez dit quelque chose de très important : l’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salariés. Mais qu’en est-il de leur santé psychologique ? Il faut tenir compte des salariés qui ne veulent pas bénéficier du télétravail, parce que lors du premier confinement ils ont dû travailler à distance, seuls, dans de petits appartements, avec parfois des enfants, ce qui a entraîné des conséquences importantes. Nous devons protéger les Français. Mais, pour paraphraser le Président de la République, arrêtons d’emmerder les entreprises ! La réalité, c’est qu’elles ont bien d’autres choses à faire. Au lieu de mobiliser des inspecteurs du travail pour les contrôler, laissez-les plutôt travailler ! 
M. Christophe Naegelen.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I et LR. – M. Nicolas Meizonnet applaudit également.)
Il faut savoir reconnaître ses erreurs lorsqu’on va trop loin. Laissons les salariés et les chefs d’entreprise travailler ensemble pour la reprise économique de notre pays et sachons raison garder. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7, relatif aux prises de parole, notamment du rapporteur, lors de l’examen d’un amendement.
M. Ugo Bernalicis.
Je tiens à signaler que l’amendement n


(« Eh oui » sur quelques bancs du groupe LR)
 Nouvelle technique d’obstruction !
M. Bruno Millienne.
 …d’autant plus que, sur la question des tests, des arguments parfois fallacieux ont été avancés sur certains bancs de l’hémicycle.
M. Ugo Bernalicis.
Il me semble problématique que le rapporteur n’use pas de sa capacité à prendre la parole et ne joue pas son rôle, qui est de rendre compte, même succinctement, en deux mots, des travaux de la commission.
En l’espèce, nous sommes dans une situation ubuesque : il donne un avis sur quelque chose qui n’a pas été discuté en commission et ne le fait pas sur un amendement qui l’a été.
 Lorsqu’un amendement n’a pas été examiné en commission, il est courant que le rapporteur s’exprime malgré tout, mais naturellement en son nom personnel. Cela étant, il peut le préciser.
Mme la présidente.
 C’est mieux !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je profite de cet amendement pour faire le point non sur nos débats mais, au fond, sur ce quinquennat.
M. Marc Le Fur.
 Madame la présidente, cela a-t-il un rapport avec l’amendement ?
M. Sébastien Jumel.
 Il y a quelques mois, les mots qui dominaient étaient « bienveillance », « société inclusive », « tolérance » ou « droit à l’erreur ». C’étaient les mots d’hier ! Dorénavant, on parle de « sanctions », d’« obligation », de « contrôles », d’« emmerdement maximum des Français ». Voilà de quoi il s’agit. 
M. Marc Le Fur.
(Mme Martine Wonner applaudit.)
On menace même la citoyenneté de certains de nos compatriotes. On les traite comme des 
Untermenschen
(Mme Martine Wonner et M. François Ruffin applaudissent)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ce n’est pas gagné pour Pécresse !
M. Bruno Millienne.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ça dépend.
M. Sébastien Jumel.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Madame la présidente, M. Cordier n’a pas mis son masque !
Mme Perrine Goulet.
 Voilà qui est fait. M. Cordier l’a remis.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Il omet systématiquement de le mettre !
Mme Perrine Goulet.
 Mais quelle folle !
Mme Émilie Bonnivard.
 S’il vous plaît ! M. le ministre a la parole. Et monsieur Cordier, veuillez ne pas faire de provocation : gardez votre masque sur le nez.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Elle n’a pas à me traiter de folle ! Rappel au règlement, madame la présidente !
Mme Perrine Goulet.
 Pouvez-vous laisser M. le ministre terminer ? 
Mme la présidente.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran,

Votre collègue Thibault Bazin, que j’apprécie beaucoup, a dit tout à l’heure que le vaccin faisait monter la température et qu’il pouvait être risqué. Non ! Monsieur le député, quand une femme est enceinte, ce qui est risqué, c’est qu’elle ne se fasse pas vacciner. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Appelez, allez voir les médecins et les infirmières concernés. Je n’entrerai pas dans les détails, mais ils vous diront que l’expérience la plus traumatisante de leur vie professionnelle – et ils ont l’habitude de voir des choses difficiles en réanimation – reste de prendre en charge des femmes enceintes dont le fœtus, comme elles-mêmes, est en détresse vitale. Ces femmes passeront ensuite des semaines sur le ventre et sur le dos en réanimation.
J’appelle donc les femmes enceintes à se faire vacciner, à se protéger, car ces terribles drames humains sont évitables. De grâce, au moins sur ce point, ayons un discours raisonnable et suivons l’avis de la science. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un fait personnel.
Mme la présidente.
 Quand on demande que les textes de notre assemblée soient respectés, c’est-à-dire que notre collègue Cordier porte son masque, et qu’une députée me traite de folle en retour, j’estime, madame la présidente, qu’il est nécessaire que vous interveniez pour calmer les membres de votre groupe. 
Mme Perrine Goulet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Mme la députée, vous avez pu vous exprimer. M. Cordier garde son masque. Je vous en prie, reprenons nos débats.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Je vais rebondir sur les propos du ministre qui, en l’occurrence, a donné un exemple précis relatif aux potentiels cas graves de covid-19 sur les femmes enceintes et expliqué en quoi la vaccination est nécessaire. Cela me permettra de contredire le reste de son discours, ainsi que la réponse que m’a fournie M. Millienne tout à l’heure.
M. Éric Coquerel.
M. Millienne affirme que, dès lors que les députés du groupe La France insoumise soutiennent que le vaccin ne prémunit pas contre la transmission du virus, ils sont contre le vaccin.
 Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Bruno Millienne.
 Collègue Millienne, pour ma part, je fais confiance aux Français et ceux-ci auront confiance en la vaccination dès lors qu’on leur donnera des arguments vérifiés et fiables. Si vous continuez de présenter le vaccin non comme un moyen, mais comme un objectif à même, s’il est atteint, de tout résoudre comme par magie, alors que les Français voient quotidiennement, avec omicron, que ce n’est pas la réalité, ils finiront par se demander pourquoi vous cherchez absolument à les forcer à se faire vacciner. Voilà ce que je vous reproche.
M. Éric Coquerel.
Quand, en août, le Premier ministre a affirmé que, si l’on était vacciné, on ne devait plus être considéré comme cas contact, il a fait beaucoup de mal à la vaccination, car les gens ont bien compris qu’ils pouvaient continuer à être contaminés tout en étant vaccinés. 
(Mme Martine Wonner applaudit.)
En effet, je suis d’accord avec vous : même s’il faudra s’interroger sur la durée de son efficacité, le vaccin empêche les cas graves.
 Ah ! Quand même !
M. Bruno Millienne.
 C’est ce que nous avons toujours dit, collègue Millienne !
M. Éric Coquerel.
De grâce, ne recourez pas à un argument erroné, car les Français penseront alors que c’est l’ensemble de votre discours qui est faux. 
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 Merci, monsieur Coquerel.
Mme la présidente.
 Et vous essayez de contraindre par de l’ignorance. 
M. Éric Coquerel.
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Bruno Fuchs.
Mme la présidente.
 Je reviendrai simplement sur l’idée, diffusée sur les bancs du groupe La France insoumise, selon laquelle le vaccin n’est pas efficace. Monsieur Coquerel, voici ce qu’Éric Straumann a publié ce matin sur Facebook : « Je me félicite que depuis lundi dernier 117 personnes non vaccinées aient reçu une première dose. Je suis aussi président du conseil de surveillance de l’hôpital Pasteur [à Colmar]. Ce matin, nous avons dix-sept malades de la covid-19 en réanimation. Seize ne sont pas vaccinés. »
M. Bruno Fuchs.

M. Sylvain Maillard.
 Ce qu’il faut dire, c’est que le vaccin protège contre les formes graves 
M. Bruno Fuchs.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI)
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le tableau que j’ai dans la main, monsieur le ministre, est le symbole de votre échec. Je vous alertais déjà sur ce point l’été dernier, en rappelant qu’en France, la couverture vaccinale des plus de 80 ans et des personnes fragiles était la moins élevée d’Europe de l’Ouest. Or les choses n’ont pas évolué. Des mois et des mois sont passés, tout comme le passe sanitaire, et rien n’a changé. Que montre ce tableau ? Que le taux de vaccination des plus de 80 ans demeure le plus bas, se situant à 88 % en France, contre 100 % en Espagne, en Belgique, au Portugal et au Danemark et 99 % en Italie.
M. François Ruffin.
Dit autrement, les personnes qui bénéficieraient le plus de la vaccination sont moins couvertes que la moyenne de la population française. Il en va de même des personnes obèses, des personnes diabétiques et des personnes risquant de faire une embolie pulmonaire, qui sont respectivement 14 %, 12 % et 13 % à ne pas être vaccinées.
Est-ce en leur mettant une seringue sous la gorge que nous y remédierons ? Est-ce en disant aux personnes non vaccinées de plus de 80 ans qu’elles ne pourront plus aller au restaurant, au cinéma ou au théâtre et qu’elles ne pourront plus prendre le train que vous les convaincrez que le vaccin est utile pour leur santé ? Non ! Cela n’aura pas d’impact sur elles. D’autres générations qui, elles, voudront continuer de vivre plus ou moins normalement, se résoudront à se faire vacciner, mais en étant davantage contraintes que convaincues.
Au fond, ces chiffres illustrent le fait que le seul outil de gestion de la crise sanitaire dont vous disposez est la contrainte.
 Merci, monsieur Ruffin.
Mme la présidente.
 Mais en quoi aura-t-elle une incidence sur les populations qui auraient le plus intérêt à se faire vacciner ?
M. François Ruffin.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Tout d’abord, respecter les gens, ce n’est pas faire de la flagornerie ou de la flatterie, ni stimuler les plus bas instincts. Respecter les gens, ce n’est pas non plus les infantiliser, mais leur dire les choses pour ce qu’elles sont.
Vous avez posé des questions, mais aussi formulé des affirmations factuellement erronées. En effet, s’il est erroné de dire que le vaccin supprime tout risque de transmission, dire, comme vous le faites régulièrement, qu’il ne protège pas contre la contamination et la transmission est totalement faux.
Vous me demandez des chiffres : je vais vous en donner. M. Coquerel n’est plus présent, mais vous les lui répéterez, de sorte que nous n’aurons peut-être plus à entendre de la part des députés insoumis que le vaccin ne protège pas contre la transmission ou la contamination.
Lorsque vous êtes à jour de vos rappels, le vaccin réduit de 85 % le risque d’infection, y compris au variant omicron. Je répète : si une personne est vaccinée, le risque d’infection diminue de 85 %. S’agissant du risque d’hospitalisation, il diminue quant à lui de 95 %, y compris avec omicron. Sur ce fondement, les scientifiques estiment que le vaccin réduit de 50 % le risque de transmettre le virus quand on est infecté – ce sont les dernières données disponibles.
Ainsi, si on me dit que le vaccin diminue le risque de transmission par deux, le risque d’aller à l’hôpital par vingt et le risque de tomber malade par près de dix, excusez-moi, mais je ne dirai pas que le vaccin est inefficace : je dirai que je suis heureux qu’il existe. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Avez-vous une idée de ce qui se passerait avec 300 000 contaminations par jour si notre population n’était pas l’une des plus vaccinées au monde ? Rappelez-vous ce que nous avons vécu lorsque de la première vague est arrivée, avec un niveau de contamination bien moindre. Le vaccin a d’ores et déjà sauvé des centaines de milliers de vies dans notre pays et il continue de le faire.
 On ne dit pas le contraire !
Mme Caroline Fiat.
M. Olivier Véran,


M. Sylvain Maillard.
M. Olivier Véran,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, je viens de vous dire que la France est le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des personnes âgées et que les personnes âgées et les personnes fragiles sont moins vaccinées que les 18-24 ans,…
M. François Ruffin.
M. Olivier Véran,

 …et vous ne me proposez aucun moyen d’agir. Vous n’avez rien à proposer ! La contrainte va-t-elle fonctionner ? Non. Moi, j’ai proposé des choses : pour que, dans mon coin, il n’y ait pas que les habitants des grandes villes à se faire vacciner, j’ai demandé, et nous avons obtenu, qu’il y ait aussi des centres de vaccination à la campagne, dans les salles municipales, pour les personnes qui peuvent moins se déplacer. Quel usage avez-vous fait des auxiliaires de vie sociale, qui passent d’une maison à une autre et sont quotidiennement au contact des personnes âgées ? Il ne vous est pas venu une seule fois à l’esprit qu’elles pouvaient faire passer un message à ces personnes. Chez vous, il y a zéro imagination, zéro écoute de ce que peuvent proposer les oppositions, aucune inventivité ; on dirait que vous allez arrêter le virus en lui demandant ses papiers. 
M. François Ruffin.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
Mme la présidente.
 En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis fait deux réflexions. Tout d’abord, une réflexion d’ordre médical, même si je suis moins sachant que vous. Tout à l’heure, vous nous avez dit : « Pour savoir ce qui se passerait sans vaccin avec 300 000 contaminations par jour, regardez ce qui s’est passé pendant la première vague. » Il m’avait semblé comprendre que ce variant du virus était plus contagieux, mais qu’il provoquait moins d’hospitalisations. Comment pouvez-vous comparer les hospitalisations actuelles à celles de la première vague ? 
M. Julien Aubert.
(Mme Martine Wonner applaudit.)
Deuxièmement, vous refusez d’instaurer une obligation de vaccination. J’aimerais donc avoir votre point de vue sur l’article V de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » La loi n’ordonnant pas la vaccination, expliquez-moi comment, eu égard à notre jurisprudence constitutionnelle, il est possible que le passe vaccinal contraigne un citoyen à faire ce que la loi n’ordonne pas. Quelle est votre vision juridique concernant ce risque ?
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n

 Avant de le soutenir, je veux répéter notre position, qui est claire depuis le départ : la vaccination protège. Nous savons qu’elle n’empêche pas la transmission ni la contamination, mais nous avons la certitude qu’elle protège contre les formes graves et nous incitons tout le monde à se faire vacciner. Voilà le message que nous clamons depuis le début, sur les bancs de la France insoumise. Je sais que le masque rend sourd, aussi je préfère le répéter.
Mme Caroline Fiat.
L’amendement vise à supprimer l’obligation de présenter le passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que, si nous laissons les personnes non vaccinées se rendre dans les établissements de santé, nous pourrons, nous, personnel de santé, les convaincre de se faire vacciner. Cela devrait vous convaincre du bien-fondé de l’amendement.
Puisque je n’ai pas le droit de dépenser d’argent dans l’hémicycle, je vous propose de le sous-amender, monsieur le ministre, afin de préciser que les établissements proposeront un masque FFP2 à ces visiteurs pour les protéger au mieux.
Il est essentiel de laisser les personnes non vaccinées se rendre dans les établissements de santé ; c’est les éloigner du soin que de les en empêcher. Ne m’objectez pas qu’elles peuvent y accéder grâce à un test, car tout le monde n’a pas les moyens de payer 40 euros. En les laissant venir dans les établissements de santé, nous pourrons les convaincre de se faire vacciner.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’aimerais tout de même que l’on prenne un peu de temps 
Mme Martine Wonner.
(Rires sur les bancs du groupe LaREM)
 Deux minutes !
Mme la présidente.
 …pour revenir sur des questions de science. Monsieur le ministre, vous assénez des chiffres devant la représentation nationale, mais j’aimerais savoir sur quelles études scientifiques vous vous appuyez pour dire, avec aussi peu de recul dans le temps, que les vaccins permettent de diminuer le taux de contamination de tant ou tant.
Mme Martine Wonner.
En revanche, ce que je peux vous dire, car le phénomène a réellement été étudié sur une cohorte de 385 000 personnes, c’est que, lorsque l’on contracte le covid-19, on bénéficie d’une immunité naturelle qui protège pendant treize mois. Or, aujourd’hui, vous ne proposez pas la piste de la sérologie, alors que les personnes ayant contracté le covid pourraient tout à fait circuler et vivre librement, parce qu’elles sont protégées et qu’elles ne contaminent pas les autres.
Enfin, puisque vous parlez de toutes les personnes non vaccinées qui embolisent les services de réanimation, j’aimerais préciser deux choses. Premièrement, si l’on prend un traitement ambulatoire précoce dans les trois premiers jours, on n’arrive jamais à l’hôpital, sauf dans le cas, extrêmement rare, de personnes déjà très vulnérables, en fin de vie. Deuxièmement, la plupart des personnes considérées en réanimation comme n’étant pas vaccinées sont considérées comme telles car elles n’ont pas encore reçu leur troisième dose. Aujourd’hui, dans de nombreux centres hospitaliers, si vous n’avez pas reçu de troisième dose, vous êtes considéré comme non vacciné.
 Merci, madame la députée. Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Je reviens sur mon amendement, car je suis sûre que je vais vous convaincre, comme nous convaincrons les personnes qui se rendront dans les établissements de santé de se faire vacciner. Il propose que nous laissions les personnes non vaccinées entrer dans les établissements de santé, lieu où le personnel de santé est le mieux à même de les accueillir et de leur proposer le vaccin. C’est un amendement de bon sens, et je propose même à M. le ministre, qui ne m’a pas répondu, de le sous-amender pour que l’on propose un masque FFP2 à ces gens. Éloigner les personnes non vaccinées des soins n’est pas la solution. Si, réellement, le texte de loi est fait pour convaincre les gens de se faire vacciner, vous ne pouvez que voter un amendement qui tend à les laisser accéder aux établissements de santé avec une protection FFP2, en espérant que le Gouvernement le sous-amende en ce sens. Là, ils rencontreront un personnel de santé qui arrivera à les convaincre de se faire vacciner.
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 Je soutiens en partie l’amendement de ma collègue Caroline Fiat. Il est totalement indécent de limiter l’accès aux établissements de santé à certaines personnes, sous prétexte qu’elles ne seraient pas vaccinées. Il est complètement aberrant d’instaurer une ségrégation entre les individus sur la base de leur statut vaccinal. Il n’y a pas d’obligation vaccinale dans notre pays. Certaines personnes ont donc le droit de faire un choix différent. Il faut absolument supprimer l’obligation de disposer d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements médico-sociaux et aux établissements de santé.
Mme Martine Wonner.
Enfin, je rappelle que le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, avait précisé que le passe vaccinal n’aurait d’intérêt qu’à condition que nous soyons sûrs que la vaccination limite les contaminations interindividuelles. Puisqu’elle ne les limite pas, le passe vaccinal n’a aucun intérêt.
 La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la covid-19 est contre-indiquée pour des raisons médicales de bénéficier d’un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Je parle ici de cas particuliers rares, dus à certaines allergies ou certaines maladies, de personnes qui voudraient être vaccinées pour avoir une vie plus normale.
Mme Cécile Rilhac.
Cet amendement m’a été inspiré par une personne de ma circonscription qui avait reçu une dose ; malheureusement, on lui a ensuite diagnostiqué une maladie grave, et les médecins lui ont conseillé de ne pas effectuer de seconde injection afin de pouvoir suivre son traitement. C’est aussi pour eux que nous mettons en place le passe vaccinal, pour les protéger grâce à la solidarité nationale.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Avec le passe vaccinal, vous souhaitez supprimer le recours aux tests pour faire valider le passe sanitaire. Il ne restera donc plus que le vaccin. Je trouve cette décision aberrante, car nous devons utiliser tous les outils possibles pour lutter contre la pandémie. De plus, elle introduit une rupture d’égalité manifeste entre les citoyens, puisqu’une personne testée négative ne pourra pas jouir de toutes ses libertés de citoyen, contrairement à une autre qui serait vaccinée.
M. Aurélien Taché.
Mais sont-ils encore vraiment des citoyens ? Si on en croit le Président de la République, la question peut se poser. D’ailleurs, si on suit son raisonnement jusqu’au bout, le projet de loi que nous sommes en train d’examiner ne devrait pas s’appliquer à eux, puisqu’ils ne sont plus citoyens.
Après ce propos introductif, j’en viens à l’amendement. Nous ne sommes pas d’accord sur le fait que des gens, par conviction ou pour de multiples raisons, souhaitent ne pas se faire vacciner ; mais d’autres, et je sais que vous y êtes sensibles, n’ont pas accès au vaccin pour des raisons diverses : ils sont isolés, ils veulent prendre rendez-vous, mais ne trouvent tout simplement pas de créneau près de chez eux, ou ils ont des horaires atypiques et c’est un peu difficile. On peut aussi penser aux jeunes de moins de 30 ans, à qui on ne propose qu’un vaccin Moderna en rappel et qui peuvent avoir des craintes.
M. Olivier Véran,

 Pour tous ces Français, je voudrais savoir si on peut introduire dans ce projet de loi la possibilité d’avoir un passe vaccinal valide avec une attestation expliquant qu’ils n’ont pas pu se faire vacciner pour des raisons indépendantes de leur volonté, liées à un dysfonctionnement ou à une mauvaise organisation de l’administration.
M. Aurélien Taché.
J’aimerais aussi vous entendre sur un autre point : qu’allez-vous instaurer concrètement pour ces gens encore loin du vaccin, pour les populations les plus précaires et les plus isolées ? Que fait le Gouvernement pour aller vers ces gens et leur proposer le vaccin ?
 La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est primordial que les jeunes puissent continuer sereinement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or le projet de loi prévoit que certains d’entre eux devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. C’est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans, pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal.
M. Jacques Cattin.
Une première avancée a eu lieu hier soir, faisant passer de 12 à 16 ans l’âge d’application du passe vaccinal ; c’est une bonne chose. En cohérence avec l’âge de la majorité et pour ne pas mettre davantage de pression sur les jeunes de 16 et 17 ans déjà très affectés par la crise sanitaire, l’amendement trouve toute sa pertinence en ne créant pas deux catégories de jeunes.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 L’objectif de l’amendement est d’aller jusqu’au bout de la logique que nous défendons depuis le début, selon laquelle il faut exclure du passe vaccinal les jeunes de 12 à 18 ans. Il y a eu une avancée concernant la tranche d’âge de 12 à 15 ans, mais la question se pose pour les jeunes de 16 à 18 ans. Je ne comprends pas pourquoi on veut rendre obligatoire un passe vaccinal pour cette tranche d’âge.
M. Patrick Hetzel.
Les arguments que nous avons développés et qui ont tout leur sens concernant la tranche d’âge de 12 à 15 ans, s’appliquent évidemment de la même manière à la tranche d’âge de 16 à 18 ans, sauf si l’on cherche à la stigmatiser. Il serait souhaitable que cette tranche d’âge puisse aussi exercer certaines activités. La stigmatiser n’a aucun sens. C’est la raison pour laquelle l’amendement a pour objectif de n’appliquer le passe vaccinal qu’à partir de l’âge de 18 ans, qui est aussi celui de la majorité ; il vise donc à exclure les mineurs du dispositif.
Monsieur le ministre, vous n’êtes pas revenu sur cette question. Nous avons parfaitement conscience du fait que des mineurs peuvent aussi être atteints du covid. Mais si l’on y regarde de près, le bénéfice individuel du vaccin ne semble pas acquis. Un deuxième argument est très fort : l’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même dit que la vaccination des mineurs n’est pas une priorité dans la lutte contre la pandémie. Pourquoi voulez-vous absolument aller dans cette direction ?
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un amendement de cohérence avec ceux que nous avons eu l’occasion de défendre à ce sujet. Le passe vaccinal pour l’ensemble des mineurs ne se justifie pas. Un demi-pas a été fait hier, repoussant l’âge d’application à 16 ans, mais il reste encore la tranche d’âge de 16 à 18 ans. D’ailleurs, on voit bien que si ce demi-pas a été fait, c’est que l’application du passe vaccinal aurait posé des problèmes : d’un point de vue sanitaire, l’efficacité de la vaccination en matière de bénéfice-risque pour les jeunes n’est pas démontrée ; d’un point de vue sociologique, la jeunesse française vit déjà des mois et des années difficiles en raison des contraintes sanitaires qui lui sont imposées. C’est une dimension que nous devons prendre en compte ; tel est l’objet de l’amendement.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 On voit que les mineurs vont se trouver marginalisés, exclus du sport, de la culture, des concerts. Vous faites le choix d’emmerder aussi une partie de la jeunesse. Je suis frappé de la façon dont vous agissez là-dessus ; comme quand on vous interroge sur les plus de 80 ans, il n’y a pas de réponse ! Il y a zéro réponse, alors que le Conseil scientifique vous demande d’agir. Il vous dit : « […] un nombre encore trop important de personnes à risque […] restent non vaccinées, plus que dans d’autres pays. […] le niveau de vaccination en France chez les populations les plus âgées […] doit être encore amélioré. » C’est un de nos points de fragilité. Comment allez-vous faire ? Quels sont les outils que vous allez utiliser ? Quels moyens proposez-vous ? Aucun, aucun, aucun. La contrainte qui ne fonctionne pas sur les personnes les plus à risque, auxquelles vous allez encore demander de prendre rendez-vous sur Doctolib ! Qu’est-ce que vous proposez ? Rien !
M. François Ruffin.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Après avoir présidé le conseil de surveillance de l’hôpital de Dieppe, je préside depuis plusieurs années la conférence territoriale de santé. Dans ce cadre, des diagnostics territoriaux de santé permettent de savoir que les renoncements aux soins sont en adéquation avec plusieurs critères. Tout d’abord, le niveau économique et social : plus les gens sont pauvres, plus ils renoncent à se soigner. Ensuite, le niveau d’études : moins les gens font de longues études, plus ils renoncent à se soigner. Un autre paramètre entre en ligne de compte : moins de toubibs sont présents à proximité, moins on se soigne. Six millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant.
M. Sébastien Jumel.
J’avais nourri l’espoir, en vous entendant en commission, monsieur le ministre, que vous aviez pris avec lucidité conscience de cela. Vous avez dit que sur les 5 millions de Français non vaccinés, il y a des indifférents. On a tous été mômes : quand on a 18 piges, on se sent invincible, immortel, alors que ce n’est pas le cas. En tout cas, moi je me considérais comme cela.
Vous avez parlé aussi de ceux qui sont très éloignés de la vaccination, notamment les personnes âgées. François Ruffin a raison de dire qu’aux deux bouts de la chaîne d’âge, on trouve des paramètres – en plus de ceux que j’ai développés – qui peuvent justifier le fait de n’avoir pas encore franchi le pas nécessaire, utile, impérieux même, de la vaccination.
Je réitère cette demande : pourquoi ne pas instaurer, de manière concrète et pragmatique, des prises de rendez-vous avec des professionnels de santé, en lien avec les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les maires ?
M. Olivier Véran,

 Vous me dites que c’est fait, mais sur mon territoire de santé, qui a l’un des meilleurs taux de vaccination, nous avons fait un travail comme celui-ci ; pourtant, il reste encore des trous dans la raquette, notamment pour les personnes les plus éloignées, les plus empêchées, les plus exclues de la République. À celles-ci, vous n’apportez aucune réponse et le passe vaccinal ne leur apportera pas de solution. Entendez qu’on vous pose cette question d’une manière sérieuse et responsable, non polémique : que proposez-vous pour ces personnes ?
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

 Les autres, j’ai bien compris que vous avez décidé de les emmerder. Pour celles-ci, j’imagine que vous avez d’autres outils ? Ce n’est pas moi qui ai donné une conférence de presse au 
M. Sébastien Jumel.

(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur Jumel, votre temps de parole est largement écoulé.
Mme la présidente.
 M. Jumel ne fait que dire la vérité !
M. Jean-Marie Sermier.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Il en appelle à l’humanité de l’Assemblée. Le troisième point de l’article 1
M. Patrick Hetzel.

 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un amendement d’humanité, pour reprendre les termes de notre collègue Hetzel. Lors des premiers mois du confinement, en 2020, on a vu beaucoup de drames : des personnes âgées isolées, laissées à l’abandon, et des funérailles expéditives. Pour les personnes qui n’ont pas pu accompagner des membres de leur famille ou des amis mourants, ces cicatrices, loin de se refermer, resteront ouvertes à jamais. L’amendement vise à pallier ces insuffisances, relevées il y a quelques mois.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mme la présidente.
 Nous demandons que ce soit inscrit dans la loi – donc garanti légalement – et pas simplement dans le protocole.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Xavier Breton.
Mme la présidente.
 Nous avions discuté d’une proposition de loi sur l’éthique de l’urgence, qui prévoyait, dans de telles situations, une réflexion éthique préalable. Nous avions travaillé à cette proposition de loi, présentée lors d’une journée de niche du groupe Les Républicains, et pour laquelle le Gouvernement avait d’ailleurs engagé la procédure accélérée. Adoptée à l’unanimité, elle est désormais bloquée au Sénat ; c’est dommage. Elle visait à apporter un éclairage éthique sur toutes les décisions prises, qui ont peut-être des justifications sanitaires et scientifiques, mais qui ont aussi une dimension humaine et éthique qu’on ne prend pas assez en compte. Il est important que le présent projet de loi précise expressément ce point.
M. Xavier Breton.
 Sur les amendements n
M. le président.


Sur amendement n

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à donner la possibilité de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement, en maintenant séparément le régime juridique du passe sanitaire pour les activités de loisirs, l’accès aux lieux de restauration et aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels, de façon à se donner les moyens d’assouplir les contraintes sanitaires, comme l’a d’ailleurs recommandé le Conseil d’État dans son avis n
M. Jean-Louis Bricout.

 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Seuls 40 % des soignants sont vaccinés en Martinique ; certains peuvent le déplorer et d’autres s’en féliciter, mais c’est désormais un fait dont on ne peut pas ne pas tenir compte. À ces personnels hospitaliers plongés dans la précarité s’ajoutent des milliers de personnels paramédicaux, auxiliaires de vie et autres. Il est dès lors plus que légitime de se demander comment des établissements qui connaissaient déjà les pires difficultés à fonctionner avec 100 % de leurs effectifs pourront fonctionner décemment avec 40 % de personnel.
M. Jean-Philippe Nilor.
Dans un contexte de chômage endémique et de crise économique structurelle, sachant que les transferts massifs de soignants d’un territoire à l’autre ne sont ni possibles ni souhaitables, votre obstination dogmatique risque d’aggraver le manque cruel d’effectifs médicaux et paramédicaux sur le territoire martiniquais et d’y provoquer une catastrophe sanitaire, économique et sociale majeure.
L’accueil que vous réserverez à cet amendement révélera 

(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.),
 Quel clientélisme !
M. Sylvain Maillard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Cet amendement mérite une réponse,…
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

 …car – M. Nilor l’a bien expliqué – nous allons avoir un problème de continuité des soins, aux Antilles en général et en Martinique en particulier. Un professeur de Tours, venu apporter son aide lors des confinements, en Guadeloupe et en Martinique, évoquait une maltraitance sanitaire à l’égard de systèmes de santé qui, pendant des années, ont subi un sous-investissement chronique et sont déjà exsangues. Comment peut-on croire que le fait de se passer des soignants non vaccinés constitue une bonne politique en matière de santé ?
Mme Mathilde Panot.
J’ai une autre question, monsieur le ministre : comment une note urgente de la direction générale de la santé peut-elle autoriser des soignants positifs au covid mais asymptomatiques – c’est-à-dire qu’ils ne toussent pas ni n’éternuent, selon la note –, à travailler en hôpital ? Pourquoi refusez-vous, dans le même temps, de laisser des soignants travailler dans des structures pourtant essentielles pour la population, quand bien même ces personnes se feraient tester – il est proposé de ne pas les suspendre si elles justifient d’un test négatif, ce qui est plus sûr puisque l’on vérifie régulièrement si la personne est contaminée ou non ? Vous risquez de mettre en danger la population au regard de la continuité des soins.
Par ailleurs, certains pompiers sont perturbés de constater qu’ils sont jugés aptes au travail lorsqu’ils sont réquisitionnés, même en l’absence de vaccination, mais qu’ils ne peuvent plus exercer leur métier dans de bonnes conditions : leur souffrance est grande et mérite une réponse, non pas répressive mais raisonnée et permettant de protéger la santé des Martiniquais et des Guadeloupéens.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président.
 Mon amendement concerne l’avenir de la santé sur un territoire de la République française : la Martinique. Je réitère ma question, car elle mérite que le ministre se lève et ouvre la bouche pour me répondre. 
M. Jean-Philippe Nilor.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mmes Martine Wonner et Marine Le Pen applaudissent également. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LR.)
 Appelez à la vaccination !
M. Jean-René Cazeneuve.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
C’est la raison pour laquelle, monsieur Nilor, je ne vous ai pas répondu. Car vous n’engagez pas un dialogue, alors que j’y suis ouvert. 
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Un dialogue à la matraque !
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

 En somme, vous emmerdez M. Nilor !
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

(M. Jimmy Pahun applaudit)
 C’est du clientélisme !
M. Sylvain Maillard.
M. Olivier Véran,

 C’est une attaque personnelle contre M. Nilor !
M. Éric Coquerel.
M. Olivier Véran,

S’agissant des soignants non vaccinés en Martinique, il n’est nul besoin d’inscrire des dispositions dans la loi puisqu’en pratique, nous autorisons des dérogations – dans des situations exceptionnelles de tension sanitaire, dans des services sous tension, avec des contrôles par test – pour que les soignants puissent exercer. Tel est actuellement le cas dans les hôpitaux.
S’agissant du bilan d’étape en Guadeloupe, 1 000 soignants n’étaient pas vaccinés : un entretien individuel a été proposé à chacun d’entre eux. Plus de 600 soignants l’ont accepté, dont un tiers a été vacciné depuis et un autre tiers est en passe de l’être. En définitive, on compte, sur toute l’île de la Guadeloupe, un peu plus de 300 soignants non vaccinés qui ne sont pas inscrits dans une démarche contractuelle pour un accompagnement ou pour un reclassement. Toutes les situations individuelles sont ainsi abordées, même si les délais n’ont pas été les mêmes en Martinique, puis la situation y était différente.
Je rêve d’un discours qui, systématiquement, en abordant les questions ultramarines, enjoigne la population à se protéger – je le dis à l’heure où la vague remonte, avec le variant omicron. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 En tant que porte-parole de mon groupe, je veux intervenir pour mise en cause personnelle. À quel moment, dans l’intervention de notre collègue Nilor – qui figurera au procès-verbal et dont la vidéo peut être visionnée –, y a-t-il une mise en cause agressive et personnelle du ministre ? 
M. Sébastien Jumel.
(« Tout le temps ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur Jumel…
M. le président.
 …imposent le respect 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI)
 Je vous remercie, nous avons bien compris le rappel au règlement.
M. le président.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’exprime devant vous l’opinion actuelle et majoritaire du peuple guadeloupéen. Nous discutons d’un projet de loi visant à généraliser le passe vaccinal, ce qui affectera plus de 65 % des Guadeloupéens qui ne sont pas vaccinés. Je note la présence dans le texte d’une pseudo-adaptation, puisqu’il ne s’agit pas d’une mesure spécifique à l’outre-mer mais de pouvoirs conférés à l’exécutif sur l’ensemble du territoire national.
M. Olivier Serva.
En Guadeloupe, nous restons soumis au bon vouloir du préfet, selon des critères de report flous et des modalités de consultation des élus qui ne figurent pas dans le texte ; or, quand c’est flou, dit-on, il y a un loup. Je vous pose donc la question directement, monsieur le ministre : jusqu’à quand y aura-t-il un report en Guadeloupe et selon quels critères ? Pourquoi refusez-vous de le sanctuariser de manière non équivoque dans le corps du texte ?
Je refuse le risque de priver les deux tiers de la population et de notre jeunesse de la pratique sportive et du peu de loisirs dont nous disposons sur nos terres. Je refuse également d’exposer à la délinquance et à la résignation. En l’état, ce n’est que reculer pour mieux sauter vers une nouvelle crise sociale et économique en Guadeloupe. Il y a eu des violences inqualifiables. Je vous avais mis en garde dès le mois d’août et je réitère mon alerte, monsieur le ministre.
Remettons les choses dans leur contexte : le texte discuté n’affectera pas la vie quotidienne des 76,7 % de Français de l’Hexagone qui sont vaccinés, mais il étouffera la vie des 65,8 % de Guadeloupéens non vaccinés. Nous sommes 33,8 % à présenter un schéma vaccinal complet : c’est peu et cela révèle une perte de confiance. Permettez-moi de vous le dire, on ne regagne pas la confiance par la contrainte et en mettant sous cloche 65 % de la population guadeloupéenne : convaincre plutôt que contraindre, monsieur le ministre.
Pour conclure, cet amendement vise à mettre fin à la subjectivité et à une rupture d’égalité entre les Français. Il propose un taux fixe de couverture vaccinale pour l’application de la future loi en Guadeloupe, soit lorsque 76,7 % des Guadeloupéens seront vaccinés, comme dans l’Hexagone.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 Sans agressivité 
M. François Ruffin.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM)
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
Au mois d’octobre 2020, la « digue est solide » ; une semaine plus tard, tout le pays était reconfiné. 
(Mme Marine Le Pen s’esclaffe.)
Depuis deux ans, vous n’avez cessé de vous tromper – je suis clément – ou de mentir. Au fond, je remercie le Président de la République pour sa sincérité : il a dévoilé votre stratégie qui est d’emmerder les Français. Néanmoins, cela ne constitue pas des moyens pour lutter contre la crise et redonner confiance aux gens. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 La parole est à M. David Lorion.
M. le président.
 Je fais partie des élus qui demandent à la population de sa circonscription de se faire vacciner. En très grande majorité, les élus d’outre-mer le demandent. Il n’y a pas de discussion sur ce point.
M. David Lorion.

M. Sylvain Maillard.
 C’est un fait, que mon collègue Olivier Serva a rappelé : le taux de vaccination est en inférieur à 50 %, ou à peine supérieur, dans les territoires d’outre-mer. Par conséquent, le projet de passe vaccinal ne peut y être appliqué en l’état car il privera de très nombreux services de nombreux compatriotes et désorganisera complètement le monde économique.
M. David Lorion.
Justine Benin, Max Mathiasin et Hélène Vainqueur-Christophe ont déposé un amendement, adopté en commission avec l’avis favorable du Gouvernement, qui prévoit que le préfet peut être habilité à adapter les dispositions du projet de loi. J’aimerais que vous nous expliquiez plus précisément selon quels critères le préfet prendra sa décision, quels moyens de concertation il utilisera, comment s’appliquera l’ensemble de ces mesures. Une fois que la loi sera votée – puisque vous êtes majoritaires, je ne doute pas qu’elle le sera –, comment sera-t-elle appliquée concrètement dans les territoires d’outre-mer ?
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’ai récemment pu m’entretenir avec des soignants guadeloupéens : ils sont épuisés. Certes, 85 % à 90 % des soignants ont au moins reçu une dose mais ils doivent compenser l’absence de leurs collègues non vaccinés, leurs gardes s’allongent de jour en jour et les renforts ne suffisent pas. C’est la preuve qu’une mesure nationale appliquée sans adaptation en Guadeloupe, territoire archipélagique doté d’un seul centre hospitalier universitaire (CHU) qui, je le précise, a brûlé, ne fonctionne pas bien.
M. Olivier Serva.
Monsieur le ministre, ce n’est pas faute de l’avoir dit et d’avoir présenté un amendement portant adaptation de l’obligation vaccinale en Guadeloupe au mois d’août dernier. Pourtant, le dispositif ne fonctionne toujours pas et met en péril l’organisation de l’offre de soins dans notre territoire.
Ce sont malheureusement des Guadeloupéens, des frères, des sœurs, des pères et des mères qui voient leurs chances se réduire. Forcément, j’en suis contrarié. Vous devez assurer l’ordre public et sanitaire, mais aussi prévenir le désordre sanitaire et public. Sur ce deuxième volet, il existe une carence grandissante que je combats.
Comme c’est déjà le cas pour les pompiers non vaccinés, réquisitionnés par le préfet et pour les personnels soignants du service départemental d’incendie et de secours – vous l’avez dit – pour éviter toute rupture de prise en charge, je propose un amendement visant à réintégrer les soignants et les professionnels de santé non vaccinés lorsqu’il y a un risque de rupture de l’accès aux soins pour les populations. Cela vaut aussi pour le secteur public et les professionnels libéraux. 
(Mme Mathilde Panot applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Je soutiens cet amendement, d’autant plus que nous avons les moyens de protéger.
Mme Caroline Fiat.
Je vous rappelle que la suspension des soignants a été votée dans cet hémicycle par altruisme :…
M. Olivier Véran,

 …sur ces bancs, personne ne souhaitait qu’un patient tombe malade à cause d’un soignant qui viendrait l’infecter ; nous sommes tous d’accord.
Mme Caroline Fiat.
Mais nous manquons de soignants. Ainsi, la décision a été prise qu’un soignant vacciné mais porteur du covid – nous savons que même s’il est moins contagieux, il peut quand même transmettre le virus – peut aller travailler. Comment pouvons-nous expliquer aux soignants non vaccinés, alors que leurs collègues sont épuisés, qu’ils ne peuvent pas les aider ?
Je repose la même question soulevée lors de la présentation de mon précédent amendement : pourquoi les éloigner des établissements de santé – et de leurs collègues qui pourraient peut-être les convaincre de se faire vacciner ? Pourquoi les stigmatiser et les laisser dans leur coin alors que nous manquons cruellement de soignants et que nous avons les moyens de les protéger et de protéger nos patients grâce aux charlottes, aux masques FFP2, aux surblouses et aux surchaussures et de leur proposer un test – nous en disposons dans les établissements de santé – pour être sûrs qu’ils ne sont pas porteurs du virus ? Tous les moyens sont bons pour protéger les patients et pour soulager les soignants, qui ont bien besoin de renforts. En outre, les réserves sanitaires ne fonctionnent plus en raison des suspensions. 
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 La parole est à M. Lénaïck Adam.
M. le président.
 M. Serva a décrit une réalité dans nos territoires. Il est facile de prendre position quand le taux de vaccination est convenable. Tout le monde ici battra prochainement campagne, que ce soit pour l’élection présidentielle ou pour les élections législatives ; ce débat présente donc un caractère politique, même si nous devons nous rapprocher de la réalité du terrain.
M. Lénaïck Adam.
Je soutiens la démarche du collègue Serva car la prise en charge des ultramarins – notamment des Guyanais et des Guadeloupéens – mais également de patients dans certains hôpitaux de l’Hexagone pose problème. Au mois de décembre, j’étais avec ma compagne à l’hôpital et durant trois jours, personne ne l’a nettoyé. À l’hôpital de Saint-Laurent, à l’ouest de la Guyane, c’est le directeur qui doit distribuer les repas. Je vous le dis : la situation est catastrophique.
Il ne s’agit pas de plaire ou de déplaire, mais de permettre aux Guyanais d’être pris en charge correctement. Même ceux qui sont vaccinés sont dans cette situation : la prise en charge est remise en cause car elle n’est tout simplement pas opérationnelle. Il faut écouter la proposition qui est faite d’autoriser ces soignants à exercer moyennant un simple test, car l’hôpital ne peut pas fonctionner avec si peu de personnes, d’autant plus que nos territoires sont également des déserts médicaux. J’espère que chacun pourra comprendre. 
(M. Jean-Philippe Nilor applaudit.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 En Martinique, le taux de couverture vaccinale frôle les 40 %, alors qu’en France hexagonale, ce taux atteint les 77 %. Cet écart significatif crée objectivement une différence majeure. En instaurant le passe vaccinal, ce n’est pas une minorité mais une large majorité qui subira en outre-mer la ségrégation induite par la loi. Honnêtement, si le taux de couverture vaccinale de la France n’était que de 40 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ?
M. Jean-Philippe Nilor.
En voulant emmerder les non-vaccinés 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM)

 Et vous, vous faites quoi, là ?
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 …vous pourrissez sciemment la vie de 60 % de Martiniquais et votre passe prononce la condamnation à mort sanitaire, sociale, économique, culturelle, sportive, éducative des peuples d’outre-mer. À vos yeux, ils ont commis un crime impardonnable, celui d’avoir clairement refusé de s’aplatir devant votre injonction à l’injection, pour des raisons qui leur sont propres mais qui ne relèvent pas de l’irrationnel ou du vaudouisme, comme vous l’avez affirmé.
M. Jean-Philippe Nilor.
 C’est honteux ! Enfin, monsieur Jumel, réagissez !
M. Sylvain Maillard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 On entend jouer une petite musique. Nous pourrions revenir deux ans en arrière, lors du mouvement des gilets jaunes, lorsque nous vous alertions sur le fait que dans certains territoires, la situation allait flamber. De même, rien ne justifie, sur le plan sanitaire, d’appliquer les mêmes dispositions dans les territoires d’outre-mer que dans l’Hexagone. Encore une fois, le variant omicron n’entraîne pas un niveau d’hospitalisations aussi important que vous nous le dites monsieur le ministre, c’est totalement faux.
Mme Martine Wonner.
Dans les territoires d’outre-mer, le traitement précoce a été dispensé et continue de l’être ; ainsi, on arrive à juguler complètement l’épidémie. Donc le fait de mettre la pression sur les professionnels de santé sans apporter de preuve scientifique au soutien de ce que vous nous racontez, une fois de plus, je le dénonce.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 Des collègues m’ont interpellé en me disant que je ne pouvais pas laisser sans réponse les réactions aux propos de mon collègue Nilor. D’abord, je rappelle à mes collègues qu’en démocratie, c’est bien que des personnes s’expriment et que dans l’hémicycle, la parole est libre. Je vous fais une confidence : la parole, dans mon groupe, est libre aussi.
M. Sébastien Jumel.
 Ça, on l’a bien compris !
M. Sylvain Maillard.
 Nous sommes libres d’exprimer des sensibilités différentes et d’ailleurs, c’est ce qui fait la richesse et la force de mon groupe.
M. Sébastien Jumel.
Mon territoire connaît un taux de vaccination de 92 %. 
(« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dans celui de Jean-Philippe Nilor, le taux de vaccination est autour de 40 %.
 Et il s’en glorifie !
M. Sylvain Maillard.
 Cela ne doit-il pas l’interroger et vous interroger ? Si le taux de vaccination d’un territoire reposait sur un seul homme, cela se saurait ; si tel avait été le cas, Emmanuel Macron aurait dit et tout le monde aurait été vacciné. Or la vie, c’est un peu plus compliqué. 
M. Sébastien Jumel.
(M. François Ruffin applaudit.)
Le fait de s’interroger sur ce qui conduit les territoires d’outre-mer à témoigner d’une forte défiance à l’égard de la parole publique mérite, quand on est aux responsabilités, autre chose que des injonctions et des mises en cause ;…
 Cette défiance a des causes historiques !
Mme Élisabeth Toutut-Picard.
 …cela mérite le respect des peuples, des territoires et des élus d’outre-mer qui sont légitimes pour poser toutes les questions qu’ils veulent. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Vous êtes obstinés, mais moi aussi. En outre-mer notamment, mais pas seulement, vos mesures liberticides se heurtent à des réalités tenaces. D’une part, aux Antilles et en Guyane, le marché du travail totalement atrophié rend impossible la reconversion professionnelle de milliers de soignants sanctionnés et plongés dans la précarité.
M. Jean-Philippe Nilor.
D’autre part, la privation délibérée de moyens humains au service de la santé aggrave la désorganisation et amplifie l’affaiblissement des capacités hospitalières ; tout cela, en parfaite connaissance de cause.
Cette obstination mortifère est d’autant plus incompréhensible qu’à l’heure où je m’exprime, certains établissements reconnaissent être obligés de faire appel à des soignants vaccinés, qui sont testés positifs à la covid-19 mais sont asymptomatiques, qui viennent travailler pour faire tenir le système.
Votre orientation est donc absurde. Vous considérez qu’une personne non vaccinée et non contaminée est plus dangereuse qu’une personne vaccinée et contaminée. Où est le bon sens ?
Je parle dans un esprit d’apaisement. 
(Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Avant de rire,…
Mme Mathilde Panot.
 Cela ne nous fait pas rire ; cela nous désespère !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …je pense que vous devriez vous interroger sérieusement lorsque vous voyez des députés ultramarins de tous bords politiques – j’insiste : de tous bords – affirmer tous la même chose. Jamais vous n’auriez accepté dans vos circonscriptions en Hexagone ce que vous vous voulez appliquer dans les outre-mer, où seulement 40 % ou 50 % de la population est vaccinée. On peut discuter mille heures pour dire qu’on en est content ou mécontent ou pour établir quelles en sont les raisons. Mais telle est la situation.
Mme Mathilde Panot.
Jamais vous n’auriez accepté, dans vos circonscriptions, que 60 à 65 % des gens se trouvent d’un coup privés de toute activité sociale.
 C’est leur choix !
Mme Perrine Goulet.
 Jamais vous n’accepteriez un passe vaccinal dans une telle situation.
Mme Mathilde Panot.
 Bien sûr que si !
Mme Aurore Bergé.
 Non, c’est faux. Posez-vous la question, lorsque des collègues guadeloupéens, guyanais, martiniquais, vous exposent un territoire exsangue, de ce que vous feriez. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu. Pourquoi des personnes vaccinées et testées positives au covid peuvent aller travailler en se faisant protéger, tandis que celles qui ne sont pas vaccinées mais qui sont testées négatives et qui peuvent utiliser toutes les protections qu’a décrites Caroline Fiat ne peuvent pas aller travailler ? Vous êtes en train de produire le chaos, monsieur le ministre ! Vous avez vu les manifestations en Guadeloupe et en Martinique. Ces dispositions ne seront jamais acceptées !
Mme Mathilde Panot.
Le maître mot d’une politique de santé est la confiance, et celle-ci est détruite par la répression qui a eu lieu, par le scandale du chlordécone qui affectera encore pendant 600 ans les eaux, les corps et les sols, par le fait qu’il y a plus de sucre dans les aliments, par le fait qu’il n’y a pas d’eau pour se laver les mains… Rétablissez la confiance. Comme le demandent les législateurs, introduisez des critères dans la loi et ne laissez pas cela à l’arbitraire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nilor applaudit également.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
M. le président.
 Pardon, monsieur le ministre, mais je considère que la question qu’a posée M. Nilor est parfaitement justifiée, et plus encore – il faut bien le dire – depuis les déclarations du Président de la République. Toute la stratégie du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est en jeu dans la réponse que vous formulerez à une question que se posent tous les Français.
Mme Marine Le Pen.
Pourquoi un soignant qui n’est pas vacciné et qui n’est pas porteur du covid, ce qu’il démontre par un test, ne peut pas travailler, tandis qu’un soignant vacciné et porteur du covid peut travailler ? Cette question est essentielle. La réponse que vous y apporterez nous donnera la confirmation que ce projet de loi ne vise pas du tout à améliorer la situation sanitaire, notamment en empêchant la circulation du virus, mais qu’il s’agit en réalité d’un projet de loi totalement politique dont l’objectif est de persécuter les gens qui ne sont pas vaccinés, et qui ne représentent en l’espèce, puisque leur test est négatif, aucun danger en matière de circulation du virus. Pardonnez mon insistance, mais au-delà de la question de M. Nilor, je pense que des millions de Français attendent votre réponse sur ce sujet. Pourquoi ceux qui ont le covid ont le droit de travailler, tandis que ceux qui démontrent qu’ils n’ont pas le covid, en l’espèce, n’ont pas le droit de travailler ? 
(M. Nicolas Meizonnet applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

Certains membres de cette assemblée avaient dit qu’en instituant une obligation vaccinale pour les soignants, nous courrions le risque de voir des dizaines de milliers de soignants quitter les hôpitaux ou la médecine de ville pour aller faire tout autre chose. Je faisais partie de ceux qui étaient confiants, car je les connais bien : c’est ma famille.
Je savais que, quand ils vont soigner les personnes fragiles, dans les EHPAD ou dans les hôpitaux, ils n’ont pas envie de leur transmettre un virus. Ceux d’entre nous qui ont porté la blouse blanche un jour ont tous été vaccinés de façon obligatoire contre d’autres maladies. La vaccination n’a pas posé de difficulté majeure et l’accompagnement a été absolument remarquable. Je l’ai dit tout à l’heure au sujet de l’outre-mer et en particulier de la Guadeloupe, mais j’aurais pu parler de la métropole.
Vous entremêlez deux situations entièrement distinctes pour montrer qu’il y aurait quelque chose d’illogique. Ce n’est pas le politique, mais le Haut Conseil de la santé publique qui recommande de prévoir une situation « exceptionnelle ». En effet, dans une situation de très forte tension hospitalière, de très nombreux soignants sont cas contacts, ou contaminés mais asymptomatiques ou très peu symptomatiques, comme en Angleterre ou en Écosse où, à certains moments, 20 à 25 % des soignants ne pouvaient pas travailler. Pendant une durée très courte, de quelques jours, et de façon exceptionnelle, pour assurer la continuité des soins dans des unités critiques où on ne peut pas se passer d’eux, on peut alors conférer cette dérogation. Cela ne signifie pas du tout qu’il s’agit d’un

Dans le second cas de figure, vous voulez réintégrer des soignants qui ne sont pas vaccinés, dont je rappelle qu’ils sont très peu nombreux. Mais il s’agit là d’une réintégration dans la durée, madame Le Pen. Cela veut dire que, dans la durée, vous acceptez que l’hôpital soit exposé à des situations potentiellement critiques, y compris en dehors du pic des vagues épidémiques qui imposerait une très forte tension.
Ce sont deux situations différentes que nous abordons avec pragmatisme et de façon individualisée, comme nous l’avons fait depuis le début de la gestion de cette crise sanitaire, encore une fois, que cela vous satisfasse ou non. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

Les amendements n

L’amendement n

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n

 Comme vous, j’ai écouté religieusement notre Premier ministre, dans l’espoir vain qu’il présente aux Français les excuses qu’ils méritent. Je me suis aperçu qu’il n’avait toujours pas compris que le vaccin n’enrayait pas la transmission du virus, ce qui est un peu inquiétant. Pour lui, « être libre et responsable, ce n’est pas contaminer librement les autres. » À qui fait-il allusion ? De qui parle-t-il exactement ? On distingue les bonnes et les mauvaises personnes contagieuses comme on distingue les bons et les mauvais chasseurs : il y aurait le bon porteur du virus, vacciné, qui peut transmettre le covid, mais de façon respectable, responsable, et le mauvais porteur de virus, qui n’est pas vacciné, qui contamine, qui outrage et fracture la nation et que notre cher Président entend « emmerder » avec envie. 
M. Nicolas Meizonnet.
(Rires parmi les députés non inscrits.)
Vous voyez bien, monsieur le ministre, que tout cela est absolument absurde. Il faut reconnaître que le vaccin peut apporter une protection individuelle, qu’il convient même d’encourager les personnes les plus fragiles à se faire vacciner, mais que, dans les faits, le vaccin ne constitue en aucun cas une solution de protection collective. Par conséquent, l’obligation vaccinale déguisée qu’est le passe vaccinal n’a pas lieu d’être. Voilà l’objet de cet amendement.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je veux pointer du doigt toutes ces mesures coercitives pour plusieurs millions de Français, qu’ils vivent en métropole ou dans tous les autres territoires. Je suis navrée de constater que vous ne présentez toujours pas d’article scientifique valable qui prouve les chiffres que vous avancez, monsieur le ministre.
Mme Martine Wonner.
Une fois de plus, on force la main de tous ces citoyens pour leur extorquer la vaccination, alors qu’elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs sanitaires que vous escomptez. Encore une fois, monsieur le ministre, de façon très transparente, pourquoi ne parlez-vous jamais d’autres possibilités thérapeutiques ? Pourquoi forcez-vous à ce point la main aux Français ? Les méthodes que vous utilisez, qui sont malheureusement confirmées par les propos du Président de la République, ne sont vraiment pas celles qui permettront d’améliorer la situation.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je voudrais relier les morceaux, les bribes d’éléments que le Gouvernement a donnés, soit dans l’hémicycle, soit dans les articles de presse. Je pense à l’interview du ministre dans 
M. Ugo Bernalicis.
Le Journal du dimanche
Le Parisien
Tout à l’heure, vous avez avancé des chiffres concernant la réduction de la transmission du virus pour les personnes vaccinées. Quand je lis les articles de presse les plus récents, quand j’examine ce qu’affirmait le Conseil scientifique dans son avis du 16 décembre 2021, je comprends que le risque de développer une forme symptomatique de la maladie parmi les personnes ayant reçu trois doses de vaccin diminue de 70 %, ce qui est très bien, et que le risque de développer des formes graves chute de 98 %, ce qui est excellent. C’est pourquoi il faut se vacciner. Mais personne ne nous indique quel est l’effet du vaccin sur la possibilité d’être contaminé.
M. Olivier Véran,

 Depuis deux jours que nous débattons, je vois des collègues qui ne reviennent pas dans l’hémicycle. Vous savez les uns et les autres, au moyen des réseaux sociaux, que tel ou tel d’entre eux est testé positif et ne peut pas poursuivre les débats. Nos collègues se font tester, non pas parce qu’ils sont symptomatiques, mais parce qu’ils ont été cas contact ; ils se rendent alors compte qu’ils sont contaminés par le variant omicron bien que leur vaccination soit à jour.
M. Ugo Bernalicis.
Comme on se teste de moins en moins, on a de moins en moins la possibilité de voir où on en est. On l’a dit en commission le 29 décembre 2021, nous n’avons plus, sur 
covid tracker
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Olivier Véran,

 Et j’étais là ! Vous avez donné les chiffres relatifs à la diminution des risques.
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur le ministre, monsieur Bernalicis, il serait discourtois d’entamer une conservation entre vous deux.
M. le président.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
 M. le ministre a donné des chiffres, tout à l’heure, qui n’étaient pas clairs. S’agissait-il des personnes contaminées ou des personnes symptomatiques ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Olivier Véran,

 Non, ou alors redonnez-les au cas où j’aurais mal entendu, mal compris. Vous l’avez dit vous-même : plus on discute, plus de gens vont se faire vacciner. L’avez-vous dit ou non ? Vous pourriez nous remercier, au bout de deux jours de débats. Pourquoi ne voulons-nous pas leur prolongation dans la nuit et pourquoi réclamons-nous des débats démocratiques ? Parce que c’est ainsi qu’on peut convaincre les gens. C’est à cela que sert la démocratie : légitimer l’action des pouvoirs publics. Nous ne sommes pas ici pour un emmerdement temporaire. Et même si je sais bien que c’est ainsi que l’exécutif considère l’Assemblée depuis le début de la législature…
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît…
M. le président.
 …il y a une vertu à nos débats.
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 Aux chiffres répétés depuis plusieurs jours de quelque 280 000, 300 000 contaminations, j’opposerai un chiffre simple, celui du réseau Sentinelles : 42 patients malades pour 100 000. Depuis vingt ou trente ans que ce réseau existe, on lui a toujours fait confiance. Pourquoi, depuis que nous devons faire face à cette épidémie covidienne, ne faisons-nous plus confiance aux outils habituels de santé publique dont nous nous sommes toujours servis ? Je le répète : avec 300 000 cas positifs au variant omicron, il n’y a pas de quoi terroriser la population française.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Olivier Véran,

 (Mme Michèle Peyron applaudit.)
 Mme Wonner est pourtant l’une de vos anciennes collègues.
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Véran,

 Quarante-deux pour 100 000 !
Mme Martine Wonner.
M. Olivier Véran,

Le covid rend les gens malades. J’aimerais bien qu’il en soit autrement, comme tout le monde ici. Il n’y a pas 576 députés qui délirent à plein pot et Mme Wonner qui dirait juste. Si vous pensez l’inverse, ce n’est pas d’un épidémiologiste que vous avez besoin. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Nous avons examiné en moyenne 25 amendements par heure. Il en reste environ 390, soit, à ce rythme, douze à quinze heures de débats. 
M. le président.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; 
Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.
La séance est levée.
Amendements n

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Amendements n

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n

Mme la présidente
Amendements n

M. Paul Molac
Mme la présidente
Amendements n

Amendements n

Sous-amendements n

Amendements n

Amendements n

Sous-amendements n

Amendements n

M. Jean Lassalle
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Paul Molac (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Pierre Dharréville (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Ian Boucard (LR)
 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


 L’amendement n
Mme la présidente.

Je suis saisie de deux amendements, n

L’amendement n

La parole est à Mme Catherine Daufès-Roux, pour soutenir l’amendement n

 Il a pour objet d’appliquer le passe vaccinal aux professionnels qui exercent des activités les exposant à des risques accrus de propagation du virus et de contamination, notamment en raison de la densité de la population accueillie ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des lieux.
Mme Catherine Daufès-Roux.
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles


S’agissant des rassemblements à forte densité, il peut être décidé d’appliquer des jauges et/ou d’imposer le port du masque, y compris à l’extérieur, selon la circulation effective du virus ; de telles mesures sont d’ailleurs prévues, vous le savez, depuis l’annonce du Premier ministre du 27 décembre.
Enfin, l’instauration d’un passe sanitaire dans l’entreprise est une mesure qui touche aux droits et aux libertés individuelles des salariés, c’est pourquoi elle doit être réservée à des situations qu’il appartient au législateur de déterminer strictement ; or les critères que vous proposez manquent de précision. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
 La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n
Mme Aurore Bergé.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
S’agissant plus précisément des professions du spectacle, la préoccupation que vous exprimez nous semble déjà largement satisfaite par les dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP). Ainsi, l’accès aux salles de spectacle, de concert ou de projection – activités couvrant un aspect de votre amendement –, relevant de la catégorie des ERP de type L, est déjà soumis à la présentation du passe sanitaire, et le sera à l’avenir à celle du passe vaccinal si le projet de loi est adopté. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à accorder un passe vaccinal aux professionnels des établissements qui y sont soumis, dès lors qu’ils ont reçu la première dose de vaccin et qu’ils s’engagent dans un schéma vaccinal complet.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Nous nageons certes ici dans les détails, mais le projet de loi indique, dans des termes assez vagues, qu’un décret « peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal […] ». Cette formulation n’apporte aucune garantie suffisante. Que signifie que le décret « peut » prévoir ? Est-ce à l’appréciation du Gouvernement qui, une nouvelle fois, décidera de faire grâce ou non aux Français ? Mon amendement vise à donner le temps nécessaire aux salariés qui seront contraints de se faire vacciner. Il s’agit d’un amendement de repli, puisque je suis en total désaccord avec le projet de loi dans son ensemble.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Par cet amendement d’appel, nous réaffirmons la nécessité de faire du vaccin un bien commun, en vue d’une vaccination universelle. Nous proposons ainsi d’exonérer du passe vaccinal les ressortissants de pays où moins de 50 % de la population est vaccinée.
M. Stéphane Peu.
Après une troisième dose, peut-être aurons-nous besoin, à l’avenir, d’une quatrième dose. Or les pays les plus riches accaparent l’essentiel des doses de vaccin. Vous me répondrez qu’il existe le programme Covax, mais ce n’est jamais qu’une aumône soumise au bon vouloir de l’industrie pharmaceutique, entre autres. En Afrique, seuls le Maroc, la Tunisie et le Rwanda sont vaccinés à plus de 50 %. Nous invitons le Gouvernement à ne pas se satisfaire du programme Covax et à agir auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour que les brevets des vaccins soient levés. Contrairement à la France, l’Afrique du Sud et l’Inde en ont déjà fait la demande. Prenons exemple sur Nelson Mandela, qui, quelques mois après son accession au pouvoir en Afrique du Sud, a pris la tête d’un mouvement qui a obtenu la levée des brevets sur les médicaments liés au VIH : ces traitements ont ainsi pu être diffusés en Afrique et résorber l’épidémie de sida. Le covid étant lui aussi une épidémie d’ampleur mondiale, il faut lever les brevets sur les vaccins anticovid, sans se contenter de faire l’aumône avec les Big Pharma

 Je suis saisie de sept amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer l’alinéa 13, qui pose les jalons du fameux « super passe vaccinal 2G+ » conditionnant l’accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ce que pratique déjà l’Allemagne. La volonté de recourir à un tel dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal, puisqu’elle revient à admettre que la vaccination n’empêche pas la transmission du virus. Il est donc inutile d’imposer d’avoir reçu le vaccin et ses rappels comme condition du passe, puisque le test sera
M. Nicolas Meizonnet.

 La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à alléger le dispositif pour que la vie des citoyens soit plus libre et que chacun puisse librement se déplacer et avoir une vie culturelle et sportive, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
Je parlerai simplement, avec mes humbles connaissances de préparatrice en pharmacie. Un vaccin est un virus qui a été atténué ou désactivé.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 On le pratique une fois, on peut le faire une deuxième fois, puis on fait un rappel dix ans plus tard – parfois cinq, en fonction des vaccins.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
 Et la grippe ?
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Or le vaccin dont il est ici question doit être refait tous les quatre mois et n’immunise pas réellement, puisque la personne vaccinée peut quand même être contaminante.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
M. Éric Bothorel et
 Comme la grippe !
Mme Danielle Brulebois.
 Je ne remets pas en cause son efficacité ni le fait qu’il empêche les patients de partir en réanimation et atténue les effets du virus qu’ils subissent. Cependant, j’ai l’impression…
Mme Laurence Trastour-Isnart.
 Méfions-nous des impressions !
M. Sylvain Maillard.
 …qu’il ne s’agit pas d’un vaccin, mais d’un traitement, car l’ARN messager vient se fixer sur la cellule et l’empêche d’être contaminée par le virus, sans l’empêcher de développer une immunité. Or, on perd cette immunité, puisqu’il faut refaire le vaccin régulièrement. Il me semble donc que vous qualifiez de vaccin un traitement contre la covid-19.
Mme Laurence Trastour-Isnart.
 C’est hallucinant d’entendre ça !
M. Bruno Fuchs.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cette intervention viendra en complément des éléments défendus par mes collègues : le cumul du vaccin et du test est-il encore justifié dans le texte ? En effet, depuis que ce projet de loi a été écrit, beaucoup de choses ont été dites dans cet hémicycle, notamment cet après-midi. Ainsi, voilà quelques heures, M. Véran, ministre de la santé,…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Excellent !
M. Sylvain Maillard.
 …nous expliquait qu’une personne vaccinée transmettait – je ne sais plus le chiffre exact – dix ou vingt fois moins le virus…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vingt fois moins !
M. Sylvain Maillard.
 …que si elle n’était pas vaccinée. Pourquoi donc ajouter un test 
M. Jean-Paul Lecoq.
(M. Jean Lassalle applaudit)
Si vous voulez – et c’est l’esprit de votre texte – favoriser la vaccination, il faut lui donner du crédit et du sens,…
 Il y a deux variants !
M. Sylvain Maillard.
 …donc démontrer que ceux qui ont fait le parcours vaccinal comme vous le souhaitez ont un bonus, et n’ont pas besoin, dans certaines conditions, d’un test complémentaire. En vase clos, par exemple pour prendre un avion, on peut considérer qu’il est bon de procéder à un test complémentaire avant d’embarquer, mais admettez que, dans d’autres circonstances, on n’est pas obligé de demander à ces personnes un test en plus du vaccin.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Et les boîtes de nuit ?
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il va dans le même sens que les précédents et tend ainsi à supprimer l’alinéa 13. En effet, le cumul du vaccin et du test paraît tout à fait inutile et nous ne comprenons pas où est la cohérence : selon moi, le test suffirait amplement. On sait en effet qu’une personne vaccinée peut attraper quand même le covid, même s’il est vrai que le vaccin protège des formes graves. Alors, vaccinons-nous – et il me semble, du reste, que tous ici nous sommes vaccinés, à part quelques-uns –,…
Mme Muriel Ressiguier.

M. Alain Bruneel.
 …mais le test suffit.
Mme Muriel Ressiguier.
De fait, et alors que la situation est déjà difficile après les propos qu’a tenus le Président de la République, le message que nous adressons aux Français est qu’on va leur demander de mettre ceinture et bretelles parce que nous ne sommes pas sûrs de ce qui marche ou ne marche pas. Si les tests sont efficaces – et, jusqu’à présent, il semble qu’ils le soient –, pourquoi voulez-vous plus ? Que cherchez-vous ? Ces amendements me semblent de bon sens : il faut supprimer cet alinéa 13, qui rend les choses incompréhensibles. Dans la situation où nous nous trouvons déjà, nous n’avons pas besoin de cela et, du reste, cet alinéa ne se justifie pas d’un point de vue médical et scientifique. 
(Mme Bénédicte Taurine applaudit.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On nage ici dans la grande absurdité !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Comme en Allemagne !
M. Sylvain Maillard.
 En effet, cette disposition du 2G – passe vaccinal et test – est complètement incohérente : d’un côté, vous refusez le test aux non-vaccinés qui veulent pouvoir continuer à vivre normalement, de l’autre, vous voulez exiger un test en plus d’un schéma vaccinal complet. Je dois être particulièrement limité, mais j’avoue que je ne comprends pas ce raisonnement. De deux choses l’une, en effet. Soit le test établit clairement qu’une personne négative n’est pas contaminée, auquel cas le passe vaccinal ne se justifie pas, car il représente une protection inférieure à un test négatif – on peut trouver dans un train des personnes vaccinées et positives, et qui se croient protégés, alors qu’on interdit l’accès à ce train à des non-vaccinés qui présentent un test négatif 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM)
Au-delà, l’amendement tend à supprimer l’alinéa 13, car je suis inquiet de la possibilité de confier à un décret la mise en place du fameux certificat de rétablissement. Une personne qui a eu le covid a des anticorps et avait le droit à un certificat de rétablissement. Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans la loi et pourquoi confier cette mesure à un décret. Est-ce pour le Gouvernement un nouveau moyen d’emmerder les non-vaccinés qui ont eu le covid et qui sont beaucoup mieux protégés par leur immunité naturelle que par le vaccin ?
 La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il y a une vraie incohérence. Voilà en effet plusieurs heures que nous débattons – chacun peut avoir son avis, et nous partageons beaucoup de choses –, et M. le ministre nous dit : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Étant moi-même favorable au vaccin, cela ne me gêne pas. Lorsque certains de nos collègues ont proposé de renoncer au passe vaccinal et de revenir au passe sanitaire, donc aux tests PCR, on leur a expliqué que ce n’était pas possible : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Et voilà que, subitement, il faut rajouter au vaccin un test PCR.
M. Michel Zumkeller.

M. Jean Lassalle.
 Il y a là une incohérence.
M. Michel Zumkeller.
Par ailleurs, ce dispositif est renvoyé à un décret, de telle sorte que nous ne savons pas quelles sont vos intentions. Cette procédure s’appliquera-t-elle seulement dans des circonstances extraordinaires, ou aussi au quotidien ? Faudra-t-il, quand on ira le matin prendre un petit café, faire un test en plus du vaccin ? On ne le sait pas : dites-le. Et, surtout, il y a cette incohérence. Soit le vaccin est merveilleux – nous le souhaitons, et cela suffirait largement –, soit il faut permettre de faire autrement dans certains cas. Face à cette incohérence, expliquez-nous. Quant au recours au décret, je le répète, ce n’est pas acceptable. 
(MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)
 Moi, j’ai compris que c’était une arnaque !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’ai les mêmes interrogations. En effet, le vaccin a été efficace pour partie : il n’empêche pas les contaminations ni la maladie de circuler, mais il a des effets tout à fait bénéfiques sur les cas graves et tout le monde en convient. En revanche pourquoi exiger les deux ? Je m’interroge donc : cela peut effectivement être une solution, mais dans quels cas et pourquoi ? Je ne comprends pas bien la nécessité de cette mesure.
M. Paul Molac.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Voilà ! Si et seulement si !
M. Michel Zumkeller.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur


M. Sylvain Maillard.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Un passe vaccinal, c’est autre chose !
M. Michel Zumkeller.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Ah, ah, ah ! Par deux ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Dans certains lieux et certains contextes, notamment les discothèques, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir, la densité et une plus grande difficulté pour respecter les gestes barrières favorisent une contamination bien plus importante. Dans une discothèque, et sans qu’il s’agisse de stigmatiser ces établissements, la contamination est huit fois supérieure à ce qu’elle est dans un ERP – établissement recevant du public – classique. Dans les lieux de ce type, il faut que nous puissions exiger le cumul de la justification de la vaccination et d’un test négatif. L’alternative, c’est la fermeture.
 C’est le cas !
M. Michel Zumkeller.
 On pourrait les rouvrir !
M. Sylvain Maillard.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Ah ! Ce chantage !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(M. Nicolas Dupont-Aignan proteste)
 C’est la gratuité !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ils sont gratuits !
M. Sylvain Maillard.
 Non, c’est par ordonnance !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre remarque et je ne veux pas la fermeture des discothèques mais, dans ces conditions, un test négatif suffit : inutile de demander le passe vaccinal, et cela montre bien qu’on revient au passe sanitaire. Du reste, dans les avions, on exige un test négatif même des personnes déjà vaccinées. Pourquoi donc ne pas maintenir le seul test négatif pour celles qui ne le sont pas ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Il est débile, il vient de le dire, dans l’avion !
M. Sylvain Maillard.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Je remercie le secrétaire d’État d’avoir donné un chiffre clair quant à la réduction de la transmission, qui serait donc de 50 %. Je ne sais pas, cependant, d’où ce chiffre est tiré et, pour ma part, j’ai vu dans les données du Conseil scientifique que le vaccin protégeait de dix à vingt fois moins face au variant omicron. Bien sûr, nous sommes tous d’accord sur le principe de la vaccination et, si vous voulez, je cotise une fois encore : il faut se faire vacciner, car cela protège des formes graves et des formes symptomatiques. Voilà pour la transmission.
M. Ugo Bernalicis.
C’est la raison pour laquelle nous vous disons depuis le début que tout miser sur le vaccin est une bêtise et qu’il faut travailler à d’autres solutions qui permettent de combattre le virus et ne soient pas liberticides. On vous a parlé de grandes campagnes de tests à réaliser régulièrement, quand on le veut, partout dans le pays, et je pose donc à nouveau la question de la gratuité des tests pour toutes et tous, vaccinés ou non – on teste, on teste, on teste. Il faut évoquer aussi les purificateurs d’air dans tous les établissements recevant du public, en priorité dans les écoles, et dans ceux qui dépendent des administrations, ainsi que pour les activités sportives, car cela n’est toujours pas prévu. Nous pourrions aussi parler des transports, que nous avons évoqués avant-hier avec un amendement de M. Isaac-Sibille, qui revenait à la charge sur la question, et, bien sûr, de la levée des brevets.
On voit donc bien qu’à la fin, lorsque vous expliquez que le vaccin protège de tout, mais pas vraiment, et qu’il faut quand même un test, parce qu’on est jamais trop sûr et que, sinon, c’est la fermeture, on ne pige plus rien, sans compter que, si je vais au bout de la logique du ministre Véran, à la fin, c’est l’immunité collective. Il faut savoir ce qu’on veut et on ne peut pas avoir huit avis en même temps sur le même sujet ! Le « en même temps » a ses limites. Supprimez donc cet alinéa et ayez une vraie stratégie contre le covid.
 Beaucoup d’orateurs ont demandé la parole. Compte tenu du nombre d’amendements, je ne peux la donner qu’à quelques collègues de plus. Je demande à tous d’être brefs – pas plus d’une minute.
Mme la présidente.
La parole est à M. Christophe Blanchet.
 Monsieur le ministre, vous avez dit qu’on a huit fois plus de chances d’attraper le virus en discothèque.
M. Christophe Blanchet.
 Il vaut mieux parler de risques que de chances !
M. Pierre Cordier.
 Vous faites référence à l’étude Pasteur, parue au mois d’octobre, qui a été réalisée entre le 11 juillet et le 12 août. Est-il normal qu’il y ait davantage de cas de contaminations dans un lieu clos quand tout le monde n’est pas vacciné ? Ma réponse est oui. Vous avez raison, s’il y avait huit plus fois plus de risques d’attraper le virus en discothèque, c’est bien parce que tous les gens qui y étaient à ce moment n’étaient pas vaccinés. Je l’ai dit ici au mois de juin dernier, les jeunes à qui on va demander un passe vaccinal ont eu accès à la vaccination à partir du mois de juin, ce qui fait que leur passe sanitaire n’a été totalement validé qu’à partir du 15 août. C’est pourquoi jusqu’au 12 août les gens qui allaient en discothèque se faisaient tester, mais qu’à partir du 15 août plus personne ne le faisait parce que 95 % des jeunes qui sortaient avaient un passe sanitaire. Vous avez raison, mais c’était antidaté. Je vous demande de regarder les conclusions de l’étude ITOC –
M. Christophe Blanchet.
 indoor clubbing transmission of covid-19 –
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme la présidente.
 L’alinéa 13 révèle toute l’incohérence de votre texte. Depuis le début, on cite beaucoup de chiffres, notamment ceux donnés par M. Véran, issus d’une étude publiée sur le site de la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – en lien avec le ministère de la santé, sur les formes symptomatiques et sévères du covid-19. J’appelle votre attention sur le fait que ces chiffres se basent sur des données allant du 1
Mme Jennifer De Temmerman.

On entend des chiffres qui montreraient que le vaccin protégerait de la transmission. Malheureusement, on avait ici, cet après-midi, le plus illustre des exemples qui montre que, lorsqu’on ne respecte pas un certain nombre de gestes barrières, le vaccin ne protège pas du virus, et M. le ministre Taquet vient de le reconnaître. Je suis cosignataire des amendements qui sont en discussion, et je voulais vraiment souligner toutes les incohérences du dispositif parce qu’on ne dispose pas de données suffisantes sur le variant omicron. Je rejoins mon collègue Ugo Bernalicis : une stratégie basée sur le tout vaccinal n’est pas cohérente ; ce n’est qu’un moyen de contraindre une fois de plus nos concitoyens.
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Alors que les choses commencent à se décanter, les Français reprennent un peu confiance dans les travaux que nous menons. En tant qu’ancien de cette assemblée, je tiens à vous féliciter, madame la présidente, pour votre courage parce que vous avez tenu votre rôle. Vous avez pratiqué un comptage négatif 
M. Jean Lassalle.
(Mme Caroline Fiat applaudit)
 On n’est pas couchés !
M. Éric Bothorel.
 J’étais là, cher ami. Moi-même, il m’arrive parfois de douter…
M. Jean Lassalle.
À la suite du débat qui a lieu ici, pour la première fois un sondage montre que les Français s’interrogent sur l’attitude actuelle du Président de la République vis-à-vis de ce texte. 
(M. Jean-Paul Mattei proteste.)
David Pujadas, un très grand journaliste qui suit nos travaux depuis trente-cinq ans, a déclaré tout à l’heure : on a certainement été trop loin, il va falloir rétropédaler. Qui est le « on » et qui doit « rétropédaler » ? Lorsqu’on cite un exemple, souffrez d’en prendre un qui tienne la route. Une fois de plus, vous avez parlé des discothèques alors qu’elles sont fermées. Aussi ne risquent-elles pas de poser problème. Parlez plutôt des clubs de libre-échangisme 

(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Je ne reviendrai pas sur ces établissements, même si cela interroge. Je crois que notre collègue Blanchet avait dit, il y a déjà quelques mois, que les établissements classés X 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Sourires)
Si je reprends la parole, c’est pour insister sur le fait que la mesure sera prise par ordonnances. Aussi, nous n’aurons pas les détails ni la possibilité de la commenter.

M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Nous proposons donc que vous nous donniez, dans l’hémicycle, de manière très précise, les conditions d’application de cette disposition. Si je vais en boîte de nuit quatre fois par semaine,…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Je t’ai vu !
M. Erwan Balanant.
 …faut-il que je fasse un test à chaque fois ou mon test est-il valable deux jours, trois jours, quatre jours ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Le test sera-t-il payant ? Est-ce le deuxième ou le troisième test qui sera payant, à moins que le premier le soit aussi ? Le fait d’agir par ordonnances pose une multitude de questions. Sur tous les bancs, nous vous demandons de préciser ce que vous écrirez dans ces ordonnances, de manière qu’on puisse réagir 
M. Jean-Paul Lecoq.
(M. Jean Lassalle applaudit)
(Mme Bénédicte Taurine, M. Jean Lassalle et M. Jean-Paul Dufrègne applaudissent.)
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de M. Taché vise à aménager le texte dans l’hypothèse où l’accès au vaccin serait rendu difficile par une défaillance, notamment dans l’organisation de son acheminement, même si celle-ci a été beaucoup améliorée dans nos départements.
Mme Émilie Cariou.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Je serai bref parce que j’ai perdu assez de temps pour regarder, en 
M. Ugo Bernalicis.

 Monsieur Bernalicis, je ne vais pas suspendre la séance !
Mme la présidente.
 Il a parlé de 85 % de réduction de la transmission alors que le ministre Taquet a parlé de 50 %. Je pense que c’est M. Taquet qui a raison.
M. Ugo Bernalicis.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement n

 Comme l’ont dit certains collègues, la combinaison des alinéas 12 et 13 à l’article 1
M. François Jolivet.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les objectifs fixés par le Gouvernement parce que je n’ai pas trouvé d’étude d’impact dans le document qui a été transmis au Parlement. 
(Mme Caroline Fiat s’exclame.)
 Excellent !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il prévoit la suppression du cumul du justificatif envisagé par le Gouvernement – passe vaccinal 2G+. Ce cumul est invariablement présenté comme étant envisagé en particulier pour les discothèques, comme si ces établissements étaient responsables de la propagation de l’épidémie. J’en veux pour preuve ce simple constat : depuis vingt-deux mois, ils sont restés fermés dix-sept mois, et le virus s’est propagé. Depuis un mois qu’ils sont à nouveau fermés, le virus ne cesse de battre tous les records de contamination – encore aujourd’hui, plus de 300 000 cas ont été recensés. Il faut bien admettre que le fait que ces établissements soient ouverts ou fermés ne semble en rien changer la propagation du virus, ce que paraît d’ailleurs confirmer l’étude ITOC, réalisée le 17 octobre à La machine du Moulin rouge, à Paris, qui ne semble pas montrer de différence entre les contaminations en discothèque et dans les fêtes privées. Il pourrait certes être opposé que la situation sanitaire a changé depuis le mois d’octobre, mais elle avait changé avec l’arrivée du variant britannique delta et aujourd’hui du variant omicron.
M. Christophe Blanchet.
Aussi, valider le passe 2G+, c’est risquer de légitimer les soirées clandestines 
(M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Je vais réitérer de façon synthétique les propos que j’ai développés. La vaccination est la meilleure protection contre ce virus. À cet égard, notre stratégie qui est la vaccination, la vaccination, la vaccination, ne change pas. Je veux préciser à M. Bernalicis qui a dû regarder un peu trop rapidement la vidéo de la séance… 
(Mme Caroline Fiat et M. Ugo Bernalicis protestent.)
Madame Fiat, écoutez-moi puisque je vais apporter des précisions à votre collègue, sachant qu’il y a une confusion dans les chiffres qui ont été émis. La vaccination est la meilleure protection contre le virus. Le vaccin permet de réduire à 95 % les infections graves, à 70 % l’infection au variant omicron, à 85 % l’infection au variant delta, et de réduire de 50 % la transmission. Faites bien le distinguo entre infection, transmission, les différents variants, l’infection grave. Est-ce clair ? 
(M. Ugo Bernalicis acquiesce.)
La vaccination reste la meilleure protection. Contrairement à ce que vous avez sous-entendu, monsieur le député, personne ici n’a jamais tenu les discothèques pour responsables de la diffusion du virus. Sans avoir nullement l’intention de stigmatiser ces établissements, je répète qu’il est certains lieux, certains contextes où la densité de personnes présentes fait qu’il est plus difficile de respecter les gestes barrières et où le Gouvernement souhaite pouvoir disposer d’outils qu’il mobilisera si nécessaire pour protéger les Français et l’activité économique de certains secteurs. Cela ne se fera pas de façon uniforme, mais différenciée en fonction des secteurs, de la situation et des territoires concernés, et seulement quand la situation locale sanitaire le nécessitera. C’est tout le sens de cet alinéa 13 et, cela étant précisé, je vous invite l’un et l’autre à retirer vos amendements.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Je ne sais pas si le règlement nous permettrait d’écouter l’enregistrement de la séance, mais cela nous serait utile en nous permettant de vérifier un point. Le problème n’est pas ce que vous dites, monsieur Taquet, et que je ne mets pas en doute. En revanche, en citant des chiffres tout à l’heure, M. Véran a fait une confusion entre d’une part l’infection symptomatique, contre laquelle le schéma vaccinal complet offre entre 75 et 85 % de protection selon le vaccin utilisé, d’autre part la contamination en tant que telle. Bien évidemment, la stratégie ne sera pas la même dans les deux cas : si un schéma vaccinal complet n’offre que 50 % de protection contre la contamination, il faut prendre d’autres mesures en complément – c’est d’ailleurs ce qui vous conduit à dire qu’il faut un test en plus. Sommes-nous bien d’accord sur ce point ?
M. Ugo Bernalicis.
Si tel est le cas, ce que nous disons, c’est que cette stratégie n’est pas la bonne, parce qu’elle privilégie des dispositifs liberticides, tels que la production d’un QR code, au détriment d’autres qui ne le sont pas. Ainsi, on peut lutter efficacement contre la propagation du virus dans les lieux clos – que les personnes qui s’y trouvent soient vaccinées ou pas – en y installant des purificateurs d’air. Sur ce point, vous n’avancez pas d’un pouce, vous restez butés en persistant à considérer que le vaccin est la seule stratégie. Vous vous en êtes d’ailleurs vous-même enorgueilli il y a trois minutes en réaffirmant que votre stratégie, c’était vaccination, vaccination, vaccination ! Vous devriez plutôt dire que votre stratégie, c’est vaccination – si possible en recourant à la persuasion plutôt qu’à la contrainte, mais j’ai l’impression que même sur ce point, nous aurons du mal à vous convaincre –, mais aussi purificateurs d’air, levée des brevets, masques FFP2 gratuits pour tous ceux qui le souhaitent, tests gratuits pour tous, etc. – bref, tout ce que nous vous disons depuis des mois.
 La parole est à M. Christophe Blanchet.
Mme la présidente.
 Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse, qui apporte une précision importante, et je pense que toutes les personnes concernées auront bien entendu le message que vous avez souhaité faire passer au sujet de la mise en œuvre différenciée des mesures de prévention.
M. Christophe Blanchet.
Cependant, je me permets de souligner que l’étude Pasteur sur laquelle vous vous appuyez a été menée auprès de 8 857 personnes, avec des données recueillies
 a posteriori
Cela étant dit, suite aux précisions apportées par M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement.
 Tout ça pour ça !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 J’ai retiré l’amendement n
M. Christophe Blanchet.

Si la question n’est pas « quand », c’est que c’est déjà le cas depuis un mois. Alors que la nuit est officiellement fermée depuis un mois, les Français continuent de profiter de leurs loisirs festifs nocturnes, lors de soirées privées dont nous sommes tous témoins – sans parler du 31 décembre, qui reste une exception. Alors que ces soirées privées sont aujourd’hui dispensées de passe sanitaire et le seront demain de passe vaccinal, l’étude Pasteur réalisée fin novembre, qui a servi de base à la fermeture de la nuit, a établi que, sur les 8 857 personnes sondées sur leur potentiel lieu de contamination, 704 pensent qu’elle s’est effectuée en discothèque, quand 894, soit près de 200 de plus, avouent s’être contaminées dans une fête privée. Cela montre bien que le virus se propage plus par les fêtes privées, qui ont toujours cours actuellement et dont on connaît tous les risques collatéraux depuis l’été 2020. D’ailleurs, alors que les discothèques sont fermées depuis plus d’un an, on a malheureusement battu tous les records de contamination au cours de cette période.
La question n’est donc pas quand, mais comment les jeunes qui se sont fait vacciner rapidement et en masse dès l’été dernier pourront à nouveau faire la fête en toute sécurité. Je conçois qu’il puisse être indélicat de parler de fête quand tant de nos compatriotes souffrent, quand tant de nos soignants continuent d’œuvrer sans relâche et sous une pression constante, et quand on bat tous les records de contamination, mais n’oublions pas que la vie continue et que nous devons apprendre à vivre avec le virus, comme cela a toujours été dit. Or vivre, c’est tout à la fois, y compris faire la fête.
J’ajoute que le texte proposé prévoit la possibilité d’un passe vaccinal.
Vous avez doublement raison, monsieur le secrétaire d’État, quand vous dites que les jeunes veulent faire la fête et que les discothèques ne doivent pas être stigmatisées. Les exemples de l’Allemagne et de la Suisse montrent qu’elles ne peuvent pas rouvrir pour faire n’importe quoi. Ainsi, en Allemagne, les clubs qui ont rouvert sous conditions du passe 2G+ n’affichent que 10 % de présence, les jeunes qui se sont vaccinés refusant de se voir imposer cette contrainte supplémentaire, alors qu’ils sont protégés et qu’ils protègent les autres.
Mes amendements ont vocation à échapper au pire, et non à rechercher le meilleur ; leur objectif est d’éviter que la fête n’ait lieu que la nuit de façon clandestine, ce qui est le meilleur moyen de propager le virus. Pour aller dans le sens de la position du Gouvernement, sachant que la dernière dose de vaccin perd de son efficacité au bout d’un certain temps, je propose d’envisager que soit exigé un passe 2G+ quand la dernière dose du vaccin date de plus de cinq ou six mois. 
(Brouhaha et claquements de pupitre sur divers bancs.)
 Allons, mes chers collègues, ne nous énervons pas ! Monsieur Blanchet a eu l’amabilité de défendre quatre amendements conjointement, c’est pourquoi il a bénéficié pour ce faire d’une minute supplémentaire.
Mme la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
D’une manière générale, il est délicat d’esquisser un dispositif aussi précis et intangible, alors que l’état des connaissances sur le virus et sur la vaccination ne cesse d’évoluer : ce qui est valable aujourd’hui ne le sera pas forcément dans trois semaines. J’émets un avis défavorable à ces quatre amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme la présidente.
 Le passe sanitaire a prouvé son inutilité, puisqu’il était censé nous éviter une cinquième vague qui est là. Quant au passe vaccinal, il est lui aussi d’une inutilité flagrante : ce n’est pas la vaccination que je remets en cause, mais le fait qu’on autorise des gens vaccinés et potentiellement contagieux à continuer à avoir une vie sociale alors qu’une autre partie de la population en est empêchée.
Mme Jennifer De Temmerman.
Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l’inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j’appelle votre attention sur le fait qu’actuellement, les trois pays d’Europe où l’on enregistre les taux les plus élevés de décès covid par jour en pourcentage par rapport à la population totale sont la Hongrie – où le passe sanitaire est en vigueur –, la République tchèque – où le passe vaccinal est en vigueur – et l’Allemagne – où les deux dispositifs sont en vigueur. Se livrer à ce genre de surenchère n’a donc pas de sens, si ce n’est celui d’opprimer davantage la population, avec un impact très fort sur notre jeunesse, qui est aujourd’hui au plus mal. 
(M. Jean Lassalle applaudit.)
(MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mme la présidente.
 Je partage totalement les arguments développés par notre collègue Blanchet. Il faut savoir regarder l’état du pays et la situation dans laquelle se trouvent les jeunes. Il faut aussi remettre tout cela dans le contexte et garder à l’esprit toutes les explications que nous a données le ministre sur les contaminations, sur le vaccin indispensable pour protéger les plus faibles et les plus fragiles. Ceux qui vont en boîte de nuit ne sont pas forcément les plus faibles et les plus fragiles,
M. Jean-Paul Lecoq.
 a fortiori
D’ailleurs, nous avons tous évolué depuis le premier confinement : aujourd’hui, la population française s’est complètement approprié la culture des gestes barrières. 
(M. Christophe Blanchet acquiesce.)
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 …car, si on veut maîtriser la situation, il vaut mieux que nos jeunes fassent la fête dans des espaces et des situations sanitaires contrôlés plutôt que dans n’importe quelles conditions.
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement reprend une demande récurrente de ma part depuis le début de l’examen de tous ces textes sur la crise sanitaire. La situation n’est évidemment pas la même en Bretagne qu’en Normandie ou dans l’Hérault et, dans chaque département, la situation n’est pas non plus la même selon que l’on se situe au nord, au sud, à l’ouest ou à l’est. Dès lors, il me semble judicieux de territorialiser les mesures par le biais des préfets, en concertation et en coopération avec les élus locaux. Ce serait, me semble-t-il, le gage d’une bonne acceptation de ces contraintes par les Français.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Les amendements n
Mme la présidente.

M. Olivier Véran,

 Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer l’alinéa 14 de l’article 1
M. Éric Coquerel.

M. Olivier Véran,

 Je suis étonné, chers collègues, car même si ce n’est pas la solution que nous aurions choisie, il existe aujourd’hui un passe sanitaire. Depuis que les tests sont payants, ce passe équivaut à une obligation vaccinale, à moins d’être très fortuné ou bien de ne plus avoir aucune activité sociale – ce que vous cherchez. Or le passe sanitaire n’empêche pas les contaminations : je l’ai dit à plusieurs reprises, le vaccin lui-même empêche la survenue de formes graves – au moins jusqu’au variant delta, nous verrons si c’est aussi le cas pour omicron – mais pas la contamination.
M. Éric Coquerel.
Alors que nous sommes touchés par un nouveau variant dont on nous dit qu’il est plus contagieux et dont la plupart des spécialistes s’entendent sur la moindre gravité – ce qui devra être vérifié d’ici une à deux semaines –, je ne vois pas pourquoi nous nous précipitons pour adopter un dispositif encore plus contraignant. Selon moi – c’est sans doute l’un de nos points de divergence –, ce dispositif ne contribuera pas à développer la vaccination mais dissuadera plutôt certaines personnes en raison de la contrainte qui y est associée, qui devient difficilement supportable.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer l’alinéa 14, en cohérence avec mon opposition au passe vaccinal. Comme l’a dit M. Coquerel, nous nous trouvons dans une situation surréaliste : alors que le passe sanitaire prévoit la possibilité de présenter un test négatif, l’épidémie flambe – 300 000 cas aujourd’hui nous dit-on, avec un variant omicron qui entraîne heureusement moins d’hospitalisations. Je voudrais que l’on m’explique comment en supprimant le test négatif, qui est la meilleure des protections, et en ne fondant le passe que sur le vaccin, on pourrait améliorer une situation qui n’est déjà pas bonne avec le passe sanitaire ! 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Mme Nadia Essayan proteste.)
Si cela vous gêne, c’est sans doute parce que c’est tellement évident que les Français s’en aperçoivent ! 
(M. Jean Lassalle applaudit.)
J’ajoute – ce sera mon dernier point – qu’un habitant de ma circonscription m’a envoyé hier un e-mail dans lequel il disait regarder l’ensemble de nos débats et ne pas comprendre comment, dans une démocratie, un ministre pouvait ne jamais répondre aux questions des parlementaires, comme s’il n’en avait absolument rien à faire. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(M. Jean Lassalle applaudit.)
 Il l’a déjà dit !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 …combien ont été supprimés et pourquoi il y en a moins depuis deux ans. C’est une question toute bête, toute simple, mais les Français n’ont pas le droit à une réponse et sont obligés de consulter les statistiques pour se faire leur idée. À quoi le Parlement sert-il dans ces conditions ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,
 ministre des solidarités et de la santé
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
Mme la présidente.
 Vous n’avez pas vu, madame la présidente, que je souhaitais intervenir au moment où vous avez appelé mon amendement.
M. Pascal Brindeau.
 Je suis désolée.
Mme la présidente.
 Je ne vous en tiens pas rigueur. La question que mes collègues et moi posions au travers de cet amendement est finalement la même que celle qui est posée par les collègues qui viennent de s’exprimer : à quoi sert le passe vaccinal ? Quel est son objectif ? À l’alinéa 13, qui était visé par mon amendement, le texte prévoit de soumettre les personnes, dans un certain nombre de situations, à la présentation d’un passe vaccinal ainsi que d’un test PCR négatif. 
M. Pascal Brindeau.

a contrario

M. Jean Lassalle.
 On sait depuis hier ce qu’en pense le Président de la République mais il faudrait que le Gouvernement fasse preuve de clarté quant aux objectifs qu’il poursuit lorsqu’il impose le passe vaccinal seul et lorsqu’il lui adjoint la présentation d’un test négatif, et qu’il clarifie également toutes les situations évoquées par les différents amendements. Nous attendons des réponses précises sur ces sujets. 
M. Pascal Brindeau.
(MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à permettre l’octroi d’un passe vaccinal dès l’entrée dans un schéma vaccinal. Je ne peux pas croire que le but, caché ou non, de la majorité soit d’emmerder les Français. Je pense plutôt qu’il est de voir un maximum de Français s’engager de leur plein gré dans le schéma vaccinal. Or avec des règles qui changent tous les quatre matins s’agissant des délais ou du vaccin utilisé, il est très difficile pour nos concitoyens de s’y retrouver. En outre, compte tenu du fait que vous avez prévu de revacciner 25 millions de Français, il devient de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous. Les gens sont de bonne foi lorsqu’ils s’engagent dans un schéma vaccinal. Il serait tout à fait normal que, dès l’injection de la première dose, ils puissent bénéficier d’un passe vaccinal pendant les semaines qui les séparent de la deuxième dose. Cela serait de nature à les rassurer, à les motiver ; et il me semble que ce serait une mesure d’équité et de justice.
M. Fabien Di Filippo.
 Et de bon sens !
Une députée du groupe LR.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ces amendements ont été déposés avant certains événements qui ne vous ont pas échappé, avant certaines déclarations tellement populaires qu’elles sont parvenues à mobiliser une assemblée et à la désorganiser. Nous avons, pour notre part, un peu de bienveillance et nous ne considérons pas que, derrière chaque personne non vaccinée, il y a systématiquement un antivax, quelqu’un qui militerait contre la société et voudrait à tout prix la mort de ses concitoyens : il y a aussi des gens qui éprouvent de grandes difficultés psychologiques et d’autres qui sont éloignés de la médecine et des hôpitaux en raison des déserts médicaux. Il nous paraît donc nécessaire de leur tendre la main et de faire preuve d’empathie plutôt que d’emmerder ces gens, comme le dit le Président de la République.
M. Philippe Gosselin.
On peut leur reprocher, certes, de prendre le train en marche un peu tardivement, mais ils montent quand même dans le wagon de queue, qui leur permettra d’atteindre la prochaine gare et d’entrer dans le circuit. En effet, se faire vacciner c’est se protéger et protéger les autres. Grâce au vaccin, les risques de formes graves sont réduits ; cela a été dit et redit. Quoi qu’il en soit, tendons la main plutôt que de faire offense à nos concitoyens, permettons-leur de prendre le train en marche maintenant pour débuter un schéma vaccinal qu’ils compléteront dans les semaines à venir. Cela s’appelle la bienveillance et la main tendue ; cela s’appelle aussi l’esprit de concorde, lorsque l’on est garant de l’unité de la Nation. 
(MM. Xavier Breton et Jean Lassalle applaudissent.)
 La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous ne pourrez pas dire, monsieur le ministre, que nous ne faisons pas de propositions. Ce qui nous différencie de votre majorité, c’est que vous insultez les Français et voulez les contraindre plutôt que de les encourager, alors que nous voulons les accompagner. Pour nous, il est très important de les encourager à démarrer un schéma vaccinal. Nous sommes en effet attachés à notre politique vaccinale et souhaitons leur expliquer l’intérêt de la vaccination sans agir au détriment de nos libertés. Accompagnons donc les Français qui entrent dans un schéma vaccinal, afin qu’ils soient protégés et qu’ils protègent les autres.
Mme Anne-Laure Blin.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous l’aurez compris, ces amendements s’inscrivent dans une logique d’incitation plutôt que de punition – même si nous avons bien compris que le chef de l’État n’est manifestement pas dans le même état d’esprit. Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur une question récurrente au sujet de l’incitation à la vaccination par les médecins généralistes. Ceux-ci nous disent que, même s’ils sont évidemment soumis au secret médical – ce qui est tout à fait normal –, l’assurance maladie est réticente à leur communiquer la liste des patients dont ils sont le médecin traitant. Ils aimeraient pourtant disposer de cette liste afin de pouvoir inciter leurs patients à se faire vacciner. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette démarche d’incitation, réclamée par les médecins, n’est pas systématique et pourquoi vous préférez punir nos concitoyens ?
M. Patrick Hetzel.
M. Olivier Véran,

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Ça, c’est vrai !
Un député du groupe LR.
M. Olivier Véran,


(Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Philippe Gosselin applaudissent.)
 Ne caricaturez pas !
Un député du groupe LR.
M. Olivier Véran,

Monsieur Hetzel, tous les médecins généralistes qui sont médecins traitants ont reçu à plusieurs reprises, depuis des mois, un e-mail leur donnant accès à la liste de la totalité de leurs patients non vaccinés, qui est disponible sur le site Ameli. Une très grande partie d’entre eux ont ouvert ces messages. Je les en remercie car ils participent ainsi à la campagne vaccinale. Vous n’êtes donc pas bien informé, monsieur Hetzel, à moins que ce ne soit le médecin qui vous a renseigné.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme la présidente.
 Je n’avais pas l’intention de réagir mais la réponse de M. le ministre m’y contraint. Depuis que les propos du Président de la République ont été rapportés hier, un certain nombre de professionnels de santé commencent à dire que ce n’est pas à eux de choisir les patients, et qu’ils ne refuseraient pas de soigner un alcoolique souffrant d’un problème au foie ou un ancien fumeur victime du tabagisme. Les soignants ne veulent pas exclure. Voilà l’erreur d’analyse que vous avez faite, monsieur le ministre.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Vous dites que les députés Les Républicains sont favorables au passe vaccinal ; ce que nous souhaitons, c’est contribuer à améliorer le cadre juridique que vous proposez avec le présent projet. C’est notre rôle de parlementaires de l’opposition que d’améliorer le dispositif. Or vous l’avez reconnu vous-même aujourd’hui, il y a eu 66 000 nouveaux primo-vaccinés aujourd’hui ou hier, ce qui démontre un engouement récent.        
Partant de là, ne peut-on pas tendre la main à ces primo-vaccinés, comme mon collègue Gosselin l’a dit, en fixant un cadre qui leur permette un parcours plus cohérent vers le passeport définitif ? Alors que vous voulez absolument contraindre, nous préférons, nous, la conviction, seul chemin vers une véritable acceptation.
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Je suis désolée, monsieur le ministre, mais on ne peut pas vous laisser parler d’une incitation à la vaccination qui fonctionnerait : à un moment donné, il faut arrêter de raconter n’importe quoi !
Mme Marine Le Pen.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Puisque le président Macron est si fier de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne, permettez-moi de lui rappeler les dispositions adoptées par le Conseil de l’Europe. Le point 7.3.2 de la résolution 2361 impose « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner » et le point 7.3.1 « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne – écoutez bien, monsieur le ministre, c’est important – ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner si il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement. » Si vous arrivez à nous convaincre que les dispositions que vous êtes en train de mettre en œuvre ne sont pas contraires à ces deux articles, alors nous vous suivrons, mais vous en serez incapable parce que la réalité, c’est que vous imposez la vaccination en exerçant des pressions, en l’occurrence en condamnant ceux qui ne sont pas vaccinés à une mort sociale.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 M. le ministre a l’air content de son petit effet !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous proposez que le décret mentionné au quatorzième alinéa puisse prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal. Je propose de remplacer « peut prévoir » par « prévoit ». Pourquoi en effet ne le prévoirait-il pas directement ?
M. Paul Molac.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Je suis favorable à cet amendement, comme je l’étais aux amendements précédents de nos collègues Républicains et à tous ceux qui visent à instiller du travail de conviction dans ce texte. Quoi que vous puissiez dire en effet, de plus en plus de personnes rechignent à se faire vacciner et je ne crois pas qu’avec une injection tous les trois mois, la méthode de la contrainte fonctionne très longtemps : à un moment donné, ça va se gripper. 
M. Éric Coquerel.
(M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Jean Lassalle applaudissent.)
Ça fait des semaines, monsieur le ministre, que vous prétendez que la stratégie du « tester-tracer-isoler » fonctionne. Je suis désolé mais, même avant que le nombre de contaminations ne flambe, même au moment de la vague delta, cette méthode n’était déjà plus utilisée. Aujourd’hui les agences régionales de santé (ARS) ne contactent quasiment plus personne pour vérifier s’il est cas contact et l’inviter à s’isoler.
 Ce ne sont pas les ARS qui s’en occupaient !
M. Erwan Balanant.
 La situation idyllique que vous décrivez où l’administration et les ARS fonctionnent de manière extraordinaire, en dépit de mois d’épuisement et de pénuries de personnels, n’existe pas. Vous voulez emporter de cette manière l’adhésion des Français mais, en réalité, ça ne marche pas, et c’est un des reproches qu’on peut vous faire. 
M. Éric Coquerel.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 On le sait, monsieur le ministre, vous savez faire preuve d’ironie, ainsi que d’une forme de condescendance, mais il faudrait faire montre également d’un peu de bienveillance. Vous assumez votre choix de mettre les non-vaccinés dans la nasse, vous l’avez dit vous-même à plusieurs reprises, la première fois le 18 décembre dans une interview à Brut.
M. Philippe Gosselin.
 Brut de décoffrage !
M. Pierre Cordier.
 En effet ! Ça peut être bien d’être « brut de décoffrage », mais ça n’est pas sans conséquence, n’est-ce pas ?
M. Philippe Gosselin.
Vous avez vous-même dit qu’il s’agissait d’une obligation vaccinale déguisée. On sait donc à quoi s’en tenir. Le président a envie d’emmerder les Français, fort bien ; mais ne pourrait-on pas ouvrir un peu ses chakras et être un peu attentif à ce qui pourrait être une forme de repentir ? Cette notion de repentis, ce n’est pas moi qui l’ai mise sur la table : je ne fais que reprendre les propos que vous-même et d’autres membres du Gouvernement teniez, il y a encore quelques semaines. Vous disiez alors songer à réduire les sanctions pesant sur ceux qui utilisent de faux passes, à condition qu’ils soient prêts à entrer dans le circuit, qu’ils fassent en quelque sorte amende honorable. Mais ça, c’était en 2021 : depuis, on a décidé d’emmerder les Français.
Ce ne serait pas vous déjuger que de faire preuve de bon sens. Certains d’entre nous ne veulent pas de ce passe vaccinal mais, puisqu’il sera voté, on pourrait y introduire un peu d’intelligence, de bienveillance et de bon sens en incitant des gens de bonne foi…
M. Olivier Véran,

 …plutôt qu’en les fliquant – pardonnez-moi cette expression. 
M. Philippe Gosselin.
(M. Xavier Breton applaudit.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 contact tracing
 Exactement !
Mme Nadia Essayan.
M. Olivier Véran,

Sur la question des repentis, monsieur Gosselin, nous n’avons pas renoncé : nous y avons beaucoup travaillé avec les parlementaires, et elle fait l’objet d’un amendement qui sera proposé ultérieurement et qui a le mérite de fonctionner sur le plan du droit.
 La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous proposons, à l’initiative de notre collègue Mme Vainqueur-Christophe, qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la possibilité qu’un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal soit étendue au public, pour l’application des dispositions du second alinéa, dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma.
Mme Chantal Jourdan.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Cet amendement de repli me semble nécessaire eu égard à la situation des DOM-TOM. Ça suffit, monsieur le ministre !
M. Éric Coquerel.
 Ne transformez pas le débat en dialogue avec le ministre !
M. Erwan Balanant.
 Arrêtez d’accuser ceux qui vous disent la vérité de mentir ! Ce que je vous dis n’est pas une remise en question des personnels des ARS,…
M. Éric Coquerel.
 Ce ne sont pas les ARS, c’est l’assurance maladie !
Mme Sandra Marsaud.
 …c’est la réalité ! Ça fait des semaines, même avant omicron, qu’on n’est plus appelé quand on est cas contact, et pour une bonne raison : c’est que M. Castex expliquait en août que des personnes vaccinées ne pouvaient pas être cas contact. Voilà pourquoi vous avez progressivement abandonné cette stratégie.
M. Éric Coquerel.
Je suis d’accord avec vous sur un point : les personnels des ARS ne peuvent pas continuer à être mobilisés comme ils le sont depuis deux ans. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise vous avait demandé de recruter 300 000 emplois jeunes. Nous savions tous qu’il faudrait des personnels supplémentaires pour faire face au covid, notamment pour accomplir ce genre de tâche. Vous avez refusé, comme vous avez refusé toutes nos propositions, et nous payons aujourd’hui l’absence de cette stratégie du « tester-tracer-isoler ».
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme la présidente.
 Je voudrais vous faire part de mon expérience personnelle en appui des propos de notre collègue.
Mme Jennifer De Temmerman.
En septembre dernier, visitant la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, j’ai pu constater que trois ou quatre personnes assuraient le 
contact tracing
(Applaudissements sur les bancs des groupe LT et FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
(M. Jean Lassalle applaudit.)

Mme Caroline Fiat.
 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n

 Je vais, là encore, essayer d’introduire quelques ouvertures – ce n’est pas facile quand les sujets sont aussi verrouillés !
M. Philippe Gosselin.
Je ne suis pas scientifique mais je fais confiance aux scientifiques et aussi, comme vous allez le voir, monsieur le ministre, au Gouvernement – une fois n’est pas coutume ! Il s’agit en effet de permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, quelle que soit l’ancienneté de l’infection, de bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. Ce seuil sera fixé par décret en fonction de données établies par les scientifiques. S’il n’est pas proposé qu’il soit défini par la loi, c’est pour permettre au Gouvernement de le faire évoluer autant que de besoin. Cela permettrait d’éviter l’injection d’une troisième dose qui ne serait pas nécessaire.
Outre que cela me paraît de bon sens, cela permettrait de mettre en exergue l’existence d’une immunité naturelle, dont on parle depuis un an sans en tirer les conséquences, alors qu’elle contribue à l’immunité collective. Au-delà de l’intérêt individuel, une telle disposition aurait donc aussi un intérêt collectif.
Un avis défavorable du rapporteur, s’il était étayé, permettrait, sans polémique, de conforter un certain nombre de demandes ou, au contraire, de les repousser, et pas simplement d’un revers de la main, pour emmerder les gens, mais avec de vrais arguments qui éclaireraient le débat – mais ce n’est pas le genre de M. le rapporteur d’emmerder les gens !
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Je souhaite revenir sur un sujet sur lequel je vous avais interrogé il y a maintenant quarante-huit heures, mais auquel vous n’aviez pas répondu ou que très partiellement. Prenons l’exemple de la Suisse, pays voisin dans lequel l’immunité naturelle permet d’obtenir un certificat covid équivalent à celui obtenu grâce à la vaccination : un test positif donne ainsi accès à une certification valable 365 jours et une sérologie attestant de la présence d’anticorps à une certification de 90 jours. J’aimerais comprendre. Les Suisses sont-ils totalement dans l’erreur ou considérez-vous que cet exemple doit être écarté ? Dans cette hypothèse, pourriez-vous préciser à la représentation nationale les motifs de votre position, puisque c’est précisément la raison pour laquelle nous défendons nos amendements.
M. Patrick Hetzel.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
M. Olivier Véran,

M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Les amendements de MM. Gosselin et Hetzel sont très intéressants et nous permettent d’aborder une vraie question. La Suisse est un pays de bon sens et je ne vois pas pourquoi nous ne l’imiterions pas.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Vous avez dit l’inverse tout à l’heure…
M. Sylvain Maillard.
 Le professeur Éric Caumes, qui n’est pas un antivax, était ce matin l’invité de Jean-Jacques Bourdin. Il a tenu les propos suivants : « C’est un peu provocateur, mais on ne peut pas nier qu’une infection naturelle est aussi, voire plus, efficace qu’une vaccination. […] On acquiert l’immunité collective par le vaccin et par l’infection naturelle. » Il a précisé qu’il y avait probablement 500 000 infections par jour et qu’à ce rythme nous obtiendrons plus rapidement l’immunité par l’infection que par la vaccination. Il a également ajouté que le vaccin était moins efficace que ce que l’on espérait, à la fois en matière de circulation du virus que de durée de protection.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Or, dans le même temps, vous voulez imposer le passe vaccinal pour permettre aux gens d’aller au restaurant ou au bistrot, ce qui est paradoxal d’autant qu’ils auront sans doute été infectés au cours des mois précédents compte tenu de l’intensité de la circulation du virus. C’est bien la preuve que votre projet de loi est déjà dépassé. Les 300 000 contaminations recensées officiellement par jour – mais le chiffre réel doit être supérieur – expliquent d’ailleurs que l’assurance maladie ne soit plus en mesure de tracer les cas contacts.
C’est pourquoi je vous supplie de considérer les amendements de nos collègues qui proposent d’instituer, comme en Suisse, un certificat de rétablissement permettant aux gens, vaccinés ou non, de bénéficier de l’immunité naturelle qui est bien plus efficace que l’immunité acquise au moyen du vaccin, notamment celui à ARN messager qui est concentré sur la protéine Spike. Il s’agit d’une vérité scientifique. De grâce, faites preuve de bon sens et de compréhension.
M. Olivier Véran,

 Le ministre pianote sur son téléphone, il n’écoute et ne répond jamais : tous les internautes le voient et les Français en sont témoins.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Je souhaite apporter une précision sur les tests sérologiques : lorsque vous êtes testé positif à la covid-19, vous pouvez garder des résidus de covid pendant une à trois semaines après ; pour justifier que vous n’êtes plus porteur du virus, vous devez réaliser une sérologie – je sais de quoi je parle puisque j’ai eu le cas avec mon enfant.
Mme Caroline Fiat.
Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour vous reposer ma question, à laquelle vous n’avez pas répondu, concernant les enfants cas contacts dans les écoles – je vous ai pourtant laissé le temps de faire la recherche.
M. Olivier Véran,

 Les enfants sont cas contacts entre eux, mais lorsque leur enseignant est positif au covid-19, ils ne seraient pas déclarés cas contacts. Pouvez-vous nous répondre sur cette situation précise ? Ne dites pas, comme certains ont pu le faire auprès de parents d’élèves, que l’enseignant étant en arrêt maladie, l’enfant est, de fait, isolé. 
Mme Caroline Fiat.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Nous vous offrons une nouvelle chance d’aménager le passe vaccinal en tenant compte de l’immunité de nos concitoyens. Je vous fais sans doute moins confiance que les précédents collègues puisque je propose de fixer le seuil dans la loi, à 1 700 unités par millième de litre (ml).
M. Fabien Di Filippo.
En effet, une étude du centre hospitalier universitaire de Toulouse précise qu’à ce seuil d’anticorps, aucune forme grave du covid-19 n’est possible ; aucune contamination n’a même été constatée. Je connais vos théories concernant la mémoire cellulaire,…
M. Olivier Véran,

 …mais des médecins affirment aujourd’hui qu’à un tel seuil, nous ne courons aucun danger. Nous pourrions donc, lorsqu’une personne justifie d’une sérologie présentant ce niveau d’immunité, décaler la vaccination de quatre mois, quel que soit le moment de l’infection, l’important étant l’immunité résiduelle.
M. Fabien Di Filippo.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme la présidente.
 Il s’agit d’amendements de bon sens. Des études britanniques prouvent que la durée de validité de la vaccination pourrait être de dix semaines : nous risquons d’être confrontés à un vrai problème logistique dans les semaines à venir concernant le nombre de doses disponibles pour vacciner les personnes à risque. Je rappelle que 91 % des personnes actuellement hospitalisées dans des situations critiques ont plus de 65 ans ou présentent des comorbidités. Nous nous trouverons donc devant l’équation suivante : comment protéger les plus vulnérables ? Or ces amendements permettraient d’économiser des doses, qui pourraient être destinées aux personnes en ayant le plus besoin. 
Mme Jennifer De Temmerman.
(MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Mme la présidente.
 Ce débat sur une gestion à long terme de l’épidémie, pour donner de la visibilité aux soignants et aux Français, mérite d’être abordé, d’autant qu’il s’appuie sur des études scientifiques. Qu’est-ce qui est le plus important, monsieur le ministre ? Que les gens soient protégés ou vaccinés ? Vous insistez vous-même pour qu’ils reçoivent un soi-disant booster, grâce à une dose de rappel, pour que leur niveau d’anticorps remonte. Nous vous proposons de le mesurer très précisément. Cela me semble être d’un absolu bon sens, à la fois pour garantir la liberté de nos concitoyens et désengorger, dans une certaine mesure, les centres de vaccination.
M. Fabien Di Filippo.
 Ce serait une politique sanitaire intelligente.
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’ai répondu hier à la question du taux d’anticorps : à l’issue d’une longue réponse de six minutes, certains sur vos bancs ont dit qu’ils en avaient marre de ces cours professoraux. J’ai donc pensé qu’il n’était pas utile de redire aujourd’hui exactement la même chose, dans la mesure où nous avons discuté hier du même amendement, inséré à une autre partie de l’article. Vous n’étiez peut-être pas présent, mais vous me pardonnerez de ne pas recommencer. Avis défavorable pour toutes ces raisons. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n

 Nous avons demandé un scrutin public sur ces amendements dont nous avons longuement débattu en commission et qui traitent d’un sujet important. L’objectif est que le passe sanitaire ne s’applique pas aux activités sportives pratiquées au sein d’un club ou d’une association. Nous avions rappelé les effets sur les jeunes d’une absence de pratique sportive, tant sur le plan physique qu’en matière de santé mentale. Nous avions également évoqué les conséquences du covid-19 sur le long terme, qui vont bien au-delà des personnes hospitalisées ou décédées.
Mme Mathilde Panot.
En effet, un jeune qui n’aura pas pratiqué de sport avant l’âge de 18 ans aura beaucoup plus de mal ensuite à le faire régulièrement. Nous ne parlons jamais non plus de la souffrance très grande ressentie par les jeunes : l’hôpital Robert Debré alerte sur la forte augmentation – de 299 % ! – du nombre de tentatives de suicide chez les jeunes ; à Rouen, les entrées en urgence pour tentative de suicide ont été multipliées par quatre entre 2019 et 2020 ; à Marseille, deux fois plus de tentatives de suicide ont été dénombrées en 2021 qu’en 2020 – et nous pourrions énumérer encore beaucoup d’exemples.
Une étude du 
British journal of sports medicine
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit en effet d’un amendement très important. Le 15 décembre dernier, monsieur le ministre, vous nous avez révélé lors de votre audition que soixante enfants souffraient de la covid-19 en France et que ces enfants étaient atteints de comorbidité. Or quelle est l’une des principales causes de comorbidité dans notre pays ? L’obésité. Et comment rendre les enfants obèses ? En leur interdisant la pratique sportive.
Mme Caroline Fiat.
Ces amendements proposent donc d’autoriser la pratique du sport afin de favoriser un corps sain, de faire diminuer le taux de comorbidités en France, et de réduire ainsi le nombre de personnes susceptibles d’entrer dans un service de réanimation. Nous savons très bien que la pratique sportive sera une réponse face à ce facteur de risque aggravant qu’est l’obésité.
C’est pourquoi nous proposons d’autoriser toute pratique sportive aux personnes non vaccinées, afin de désengorger les hôpitaux – c’est votre maître mot dans cet hémicycle monsieur le ministre, même si ce n’est pas celui du président Macron.
M. Olivier Véran,

 Faisons de la prévention, laissons tout le monde faire du sport !
Mme Caroline Fiat.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Nous avons discuté de cette question en commission, mais j’aurais aimé que vous vous exprimiez ce soir sur ce point, monsieur le ministre. Chers collègues, si vous rencontrez les représentants des associations sportives de vos circonscriptions, ils vous expliqueront que le nombre de licenciés est en baisse, les jeunes et les enfants étant également concernés. Ainsi, nous sommes en train de produire quelque chose qui aura des effets à long terme sur la santé de toute la population.
Mme Mathilde Panot.
Veuillez m’excuser de le dire ainsi, je ne cherche pas à créer une polémique, mais nous ne pouvons pas uniquement choisir la santé à court terme. Rappelons-nous que l’Organisation mondiale de la santé affirme que la santé, c’est aussi le bien-être. Or la pratique sportive est une condition très importante de la bonne santé physique et mentale, notamment de la jeunesse de notre pays. C’est pourquoi j’aurais aimé obtenir une réponse de votre part, monsieur le ministre, et non un silence. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
 La parole est à M. Éric Woerth.
Mme la présidente.
 Cela fait maintenant de nombreuses heures que nous examinons des amendements qui ne visent qu’une chose : méthodiquement détricoter le passe vaccinal ; même si certains sont pour le moins exotiques, l’entreprise est assez consciencieuse. C’est votre choix : vous ne voulez pas du passe vaccinal, aussi cherchez-vous des moyens pour le détricoter et l’éviter.
M. Éric Woerth.
Vous dites qu’il faut assurer la santé à long terme. Nous y sommes évidemment tous attachés, mais il faut aussi qu’il y ait de la santé à court terme, or l’épidémie sévit maintenant.
 Nous avons simplement dit que le sport était un facteur protecteur.
Mme Mathilde Panot.
 C’est pourquoi il nous faut un passe vaccinal aussi complet que possible, lequel permettra d’ailleurs à tous les jeunes de pratiquer leurs activités sportives.
M. Éric Woerth.
Nous avons voté hier un amendement assez clair sur cette question. Il permettra aux moins de 16 ans – même si nous aurions préféré fixer le seuil à 18 ans – de pratiquer une activité sportive sans en disposer. Passé cet âge, ils devront en assumer les conséquences.
Ce qui est liberticide, madame Panot, ce n’est pas le passe vaccinal, mais le virus. Le jour où vous l’aurez compris, nous nous en porterons mieux. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Je serai brève, l’amendement n
Mme Emmanuelle Ménard.

Comme je le fais depuis le début de la crise sanitaire, je demande à ce que la loi soit lisible. Cela me semble important, car la lisibilité entraîne une meilleure acceptabilité des mesures par les Français. C’est pourquoi ces amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi que le recours au passe vaccinal doit être limité dans le temps. Il me semble en effet impératif de prévoir la fin du passe vaccinal dès lors que les conditions sanitaires seront réunies.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 J’estime également qu’il est important de spécifier noir sur blanc dans la loi ce qui est soumis à notre assemblée.
Mme Caroline Fiat.
De la même manière, il conviendrait que nos collègues lisent les amendements qui leur sont proposés. Vous venez de vous satisfaire, cher président Woerth, du fait que les enfants pourront faire du sport, mais je vous rappelle que les adultes aussi ont besoin d’en faire et doivent bénéficier des politiques de prévention. Vous ne le saviez peut-être pas, mais tout le monde ne sait pas faire de vélo dans notre pays. Certaines personnes doivent être accompagnées dans leur pratique sportive : c’est pour cette raison que les entraîneurs sportifs existent. Et c’est pourquoi les gens doivent être incités à prendre part à une association sportive.
Aussi bien pour les enfants que pour les adultes, nous estimons que la prévention est importante.
 Je vais suspendre la séance quelques minutes, afin de m’entretenir avec les responsables des groupes ainsi que M. le ministre sur la suite de nos débats.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
Chers collègues, quelques mots d’information à l’issue de la réunion que nous avons eue avec M. le ministre des solidarités et de la santé et les représentants des groupes : un consensus général se dégage autour de l’idée de terminer le texte au petit matin, ou du moins en fin de nuit. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et Agir ens.)
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir les amendements n


 La crise sanitaire a largement mis à l’épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L’amendement n
Mme Véronique Riotton.

 Je croyais qu’on devait accélérer…
M. François Pupponi.
 La proposition permettrait de sortir progressivement de la crise, tout en instaurant une nouvelle articulation avec l’entreprise.
Mme Véronique Riotton.
L’amendement n

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

J’observe également que tous ces amendements concernent les entreprises privées, sans évoquer les fonctionnaires ni, par extension, les services publics où ils travaillent.
 Il faut accélérer !
M. François Pupponi.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Paul Molac, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement s’il vous plaît ?
Mme la présidente.
 L’article qui concerne la tenue de nos débats, bien sûr. J’avais bien compris que nous terminions cette nuit l’examen du texte et je l’ai expliqué à mon groupe. En revanche, je n’avais pas compris que nous décalions également les débats de demain après-midi, dont celui du groupe Libertés et territoires ; il n’en a pas été question pendant notre discussion.
M. Paul Molac.
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 Je n’ai donc pas demandé son avis à M. Lambert, qui avait demandé ce débat ; je l’aurais fait si j’avais compris ce décalage. Celui-ci vient de le découvrir et a besoin de savoir comment et à quel moment les différents débats vont se dérouler.
M. Paul Molac.
 Je ne sais pas quel est l’ordre des débats. Je sais que le groupe UDI et indépendants commencerait à onze heures, si toutefois nous terminons cette nuit ; il faut en effet un écart de temps entre les deux séances. Nous commencerions par le débat du groupe UDI et indépendants et ensuite, les choses s’enchaîneraient à partir de quinze heures, selon l’ordre initialement prévu.
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement n

 Je le retire.
M. Jean-René Cazeneuve.
 La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à permettre l’application du passe sanitaire sur le lieu de travail, par le biais d’un accord d’entreprise ou de branche. Cette mesure, envisagée dans le texte initial, a été retirée en raison de la réserve des partenaires sociaux. Nous voulons la rétablir, en lien avec un accord d’entreprise ou de branche, parce que nous croyons au dialogue social.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Deux petits rappels : l’année dernière, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur engagement pour la prévention, dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI) que nous avons transposé dans un texte de loi renforçant la santé au travail, adopté l’année dernière par le Parlement. Nous souhaitons que les engagements se transforment maintenant en actes, c’est-à-dire l’acceptation de cette loi.
L’Institut Pasteur dit que 15 % des contaminations se passent en entreprise ; il y a donc encore un intérêt à avancer dans la protection.
 Il faut accélérer !
M. François Pupponi.
 Les entreprises, les employeurs, les salariés et des fonctionnaires nous demandent de le faire. C’est pourquoi nous souhaitons que le dialogue social progresse et que nous puissions appliquer le passe sanitaire par cette voie.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Sur les amendements n
Mme la présidente.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements n

 Il s’agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s’appuient sur le dialogue social dans l’entreprise. Il s’agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l’entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l’Italie et l’Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.
M. Thierry Michels.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Pascal Brindeau.
Mme la présidente.
 Un mot pour expliquer la demande de scrutin public sur les amendements. Depuis le début de la crise sanitaire, et lorsqu’il a fallu relancer la machine économique, les dirigeants d’entreprises, quelle que soit leur taille, ont tout mis en œuvre pour la protection de leurs salariés. Dès avril 2020, on a vu l’économie repartir.
M. Pascal Brindeau.
Même avec des accords d’entreprise, qui seraient possibles, l’idée d’appliquer un passe vaccinal, c’est-à-dire de bloquer la production d’une entreprise parce que certains salariés ne sont pas encore vaccinés, n’est pas acceptable sur le plan des libertés et sur le plan de l’efficacité du système économique. Beaucoup de mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire l’ont été pour maintenir l’outil économique. Il ne faudrait donc pas envoyer des messages contradictoires et incompréhensibles aux chefs d’entreprise et aux salariés.
 La parole est à M. Thierry Michels.
Mme la présidente.
 Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je retire mes amendements.
M. Thierry Michels.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous refusons le renforcement des sanctions en cas de fraude. Celles-ci sont énormes. Un patron d’établissement qui, par trois fois, ne contrôlerait pas le passe risque un an de prison ; ceux qui utiliseraient le passe d’un autre encourent six mois de prison ; ceux qui feraient usage d’un faux passe s’exposent à cinq années de prison. Non seulement nous sommes contre, mais le seul fait qu’on en discute est déjà une victoire pour vous, car le débat est déplacé du plan sanitaire au plan policier.
M. François Ruffin.
Ce débat veut faire croire que la crise de l’hôpital est due au covid et aux non-vaccinés. En novembre dernier, les urgences de Draguignan ont fermé toutes les nuits durant plus de deux semaines. À Laval, toujours en novembre, les urgences de l’hôpital ont fermé leurs portes durant une semaine, et à Mamers, un mois. À Saint-Calais, sans personnel, les urgences ont été contraintes de fermer durant tout un week-end. J’ai ainsi une liste de soixante-seize noms, datant d’avant la crise du covid.
La réalité, monsieur le ministre, c’est que ce sont vos deux années de gestion de l’hôpital qui ont conduit à ce désastre. 
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan – brièvement, puisque nous sommes convenus d’être assez rapides.
Mme la présidente.
 « Nous sommes convenus » : que cela signifie-t-il ? 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Non, cela veut dire que je vous donne la parole.
Mme la présidente.
 Les Français qui nous regardent sont édifiés du fonctionnement de notre assemblée, où le ministre n’a toujours pas répondu à ma question sur la situation de la Suisse. Une fois n’est pas coutume, j’approuve monsieur Ruffin, qui, avec du bon sens, a dit deux choses fondamentales : les entreprises vont être condamnées à des amendes incroyables, alors que le trafic de drogue est généralisé dans notre pays, mais les non-vaccinés, les chefs d’entreprise, les restaurateurs sont plus dangereux que des trafiquants de drogue, que des fichés S, que des terroristes ! La réalité, c’est celle de l’État policier contre les honnêtes gens, alors que les voyous peuvent faire ce qu’ils veulent !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
De surcroît, vous faites du chantage à la mort, alors que c’est vous qui avez saboté l’hôpital public depuis cinq ans 
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Je vous ai félicitée au début de cette séance, madame la présidente, car vous avez ramené l’honneur à l’Assemblée, qui l’avait perdu depuis longtemps. 
M. Jean Lassalle.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
combinazione
Le moment est très grave et seul le peuple pourra le régler : après un incident d’une telle gravité, je crains fort qu’il ne puisse retrouver confiance dans les trois mois qui viennent. C’est lui qui tranchera et, je l’en conjure, qu’il ne nous fasse pas confiance, car nous ne le méritons pas, puisque nous avons renoncé à tout ce que nous avions promis au nom de petits intérêts catégoriels ! 
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 Monsieur Lassalle, je n’épiloguerai pas, mais je crois que chacun a à cœur que le débat se déroule sur les points importants de la meilleure des façons. Nous y veillerons tous, collectivement.
Mme la présidente.
 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n

 Monsieur le ministre, le projet de loi crée d’autres difficultés que celle de la restriction des libertés des Français. Vous créez des mesures de défiance entre Français et instituez des contrôles entre Français, des flicages entre Français. Vous exigez ainsi la possibilité de vérifier les identités en plus du passe vaccinal.
Mme Anne-Laure Blin.
Certes, on l’a bien compris, se pose une question relative à la fraude ; mais alors même que nous avons des moyens techniques pour réduire les possibilités d’utilisation de faux passes sanitaires, vous transférez une prérogative de police administrative à des professionnels qui n’ont pas du tout pour mission d’exercer le contrôle d’identité.
Alors même que les policiers municipaux ne peuvent vérifier les identités – notamment celles des personnes terroristes ou djihadistes – sur notre territoire, vous demandez à des professionnels dont ce n’est pas le métier de le faire. Cet amendement vise donc à retirer de ce projet de loi la possibilité de flicage entre les Français. 
(MM. Nicolas Dupont-Aignan et Charles de La Verpillière applaudissent.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n

 Il porte sur une question centrale, celle qui consiste à vouloir transférer à des personnes de droit privé la vérification de la concordance documentaire. Je l’ai dit en commission, cela me fait penser à un sketch de Raymond Devos – un sketch absurde –, car au bout du compte, il s’agit d’un contrôle d’identité. Quand on contrôle la concordance entre les documents pour vérifier le nom de quelqu’un, cela s’appelle un contrôle d’identité. Je le redis, non seulement les intéressés ne le souhaitent pas – ils ont mesuré à quel point ce n’était pas opérationnel –, mais la Défenseure des droits a également attiré notre attention sur le fait – et nous le répétons à l’envi – que l’exercice d’une fonction régalienne de l’État ne pouvait être transféré à des personnes de droit privé.
M. Sébastien Jumel.
Une telle évolution nous semble dangereuse, parce qu’elle fait peu à peu glisser la société dans une forme d’autocontrôle, ce qui est préoccupant pour les équilibres de la démocratie et de la vie. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons avec force à cette disposition. D’ailleurs, la première version du texte faisait état d’un contrôle « en cas de doute » : comme dans le sketch de Coluche, quand quelqu’un est patibulaire, on contrôle la compatibilité documentaire de son passe… Certes, vous avez supprimé cette référence floue, mais il n’en demeure pas moins que ce transfert à des personnes privées est pour nous rédhibitoire.
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il nous tient à cœur, pour une bonne raison : ce que nous reprochons aux déclarations du chef de l’État et à la logique de discrimination des non-vaccinés, c’est qu’elles prennent le risque de monter les Français les uns contre les autres. Vous proposez désormais que les Français se contrôlent entre eux, ce qui nous emmène vers une société caractérisée par la République du QR code. En outre, le contrôle sera fait par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire 
M. Éric Coquerel.
(MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent)
Vous prétendez que cela reviendra à vérifier un chèque, mais vous savez très bien ce qui en résultera, puisque vous l’avez déjà fait au moment de l’instauration du passe sanitaire : Mme Braun-Pivet avait affirmé que son usage ne deviendrait jamais quotidien, puis qu’il était hors de question qu’il soit contrôlé par quelqu’un d’autre qu’un policier. Désormais, nous aurons le passe vaccinal généralisé, contrôlé par des personnes qui ne sont pas des policiers : ce n’est pas supportable, ce n’est pas acceptable ! Non seulement vous nous faites entrer dans une société du contrôle généralisé, mais vous proposez aux Français de se contrôler entre eux : vous êtes des apprentis sorciers et nous demandons que cet amendement soit adopté ! 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et GDR. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent aussi.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il suffit parfois de prendre un exemple pour convaincre les collègues. 
Mme Caroline Fiat.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Cela ne va pas être possible !
M. Bruno Millienne.
 Je vais au restaurant avec vingt amis et j’ai appelé pour réserver une table de vingt personnes : pensez-vous que le restaurateur prendra le temps de vérifier nos passes ?
Mme Caroline Fiat.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Oui. De vérifier les identités avec le passe, prenant ainsi le risque que pour l’une des vingt personnes, cela ne concorde pas et de devoir refuser les vingt clients ? 
Mme Caroline Fiat.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
 Ils ne mangent pas !
M. Bruno Millienne.
 La personne refusée au motif que son passe ne concorde pas avec sa carte d’identité ira dans un autre restaurant ou rentrera chez elle, mais on ne lui mettra pas les menottes et son faux passe vaccinal ne sera jamais détecté. Les établissements qui reçoivent du public doivent vivre : ils peuvent éventuellement refuser de servir la personne, mais s’ils appellent la gendarmerie, celle-ci sera partie. Bref, ce dispositif ne fonctionne pas ! 
Mme Caroline Fiat.
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il faut enfoncer le clou, car ce sujet est extrêmement important. Nous sommes évidemment opposés à l’extension du pouvoir de contrôle d’identité. Cet acte de contrôle n’est pas un acte anodin. Certes, vous avez supprimé en commission la notion de doute, qui était bancale et dangereuse, mais au final, on a l’arbitraire le plus absolu – le contrôle au faciès – par des gens qui n’ont rien demandé.
Mme Muriel Ressiguier.
En réalité, c’est un choix idéologique fort. Vous prenez le prétexte sanitaire – comme toujours, il vous faut un prétexte car vous êtes malhonnêtes intellectuellement et vous n’assumez pas le basculement de société que vous nous imposez. C’est très dangereux et nous nous battrons, même après cette loi – car vous êtes majoritaires et vous la voterez. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit.)
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un point dur entre vous et nous. Il fut un temps où les gens pouvaient aller partout sans présenter leur carte d’identité. Ce sont désormais des pratiques qui se développent et que je trouve fort déplaisantes. 
M. Paul Molac.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
J’ai discuté avec des retraités des forces de l’ordre : ils me disent qu’ils ne comprennent pas. Si les forces de l’ordre ont pour rôle de faire appliquer la loi, ce n’est pas celui des citoyens. Je tiens à cette distinction, et surtout à ce que les citoyens ne s’emparent pas des questions de surveillance 
(M. Jean Lassalle et Mme Martine Wonner applaudissent)
En aucun cas les citoyens ne doivent regarder ce que font les autres citoyens. C’est pourtant ce que nous avons pu constater lors du confinement : alors que nous avions le droit de sortir une heure, certains surveillaient leurs voisins pour savoir à quelle heure ils étaient sortis et à quelle heure ils rentraient et téléphonaient à la gendarmerie pour les dénoncer. Je ne veux pas de ce genre de société ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
 Et on verra qui a voté !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est identique à ceux de nos collègues. Il ne nous semble pas raisonnable de confier aux professionnels des secteurs autorisés à accueillir des personnes le contrôle de leur identité. Il est prévu un contrôle systématique et non occasionnel – alors que le paiement par chèque, qui a été évoqué tout à l’heure, est un moyen de paiement occasionnel. Or le contrôle systématique est effectué par les forces de l’ordre et requiert un minimum de formation et de doigté, si je puis dire ; dans tous les cas, il ne peut être confié à d’autres personnes que les forces de l’ordre.
M. Gérard Leseul.
De la même manière, à partir du moment où le contrôle d’identité s’ajoute à celui du passe, la personne qui contrôle a forcément accès à un minimum d’informations et de données médicales. Pour ces deux raisons, il convient de confier les missions de contrôle aux seules forces de police.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article 1
Mme Martine Wonner.

(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
(MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent)
Tout à l’heure, un de nos collègues défendait son amendement et son masque a glissé. Une dizaine de collègues lui hurlaient de le remettre sur le nez.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 C’est l’exemple même de ce que nous dénonçons. 
Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM),
(MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)
(M. Jean-Philippe Nilor applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
La mesure ne confie pas aux exploitants les prérogatives de police appartenant aux forces publiques et le contrôle prévu ne constitue nullement un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale – nous l’avons largement rappelé en commission.
 Vous rigolez ?
Un député du groupe LR.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

L’exploitant n’aura ni à verbaliser ni à dénoncer ; il ne donnera simplement pas accès à son établissement. Nous devons faire confiance aux exploitants d’établissements : ils ont très bien pris en main le contrôle du passe et assureront la vérification des identités. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Pour clarifier les éléments qui sont importants, je présente par anticipation – mais je le présenterai formellement – l’amendement du Gouvernement, qui tient compte des remarques faites par les parlementaires et des débats qui ont eu lieu en commission.
Je demande vraiment votre attention sur ce point. Selon la rédaction de la seconde phrase de l’alinéa 16 qui vous sera proposée, il peut être procédé à la vérification en cas de « raisons sérieuses de penser » qu’il y a une discordance entre le passe et le possesseur. Cela signifie que si, par exemple, vous êtes un garçon et présentez un passe dont le prénom est celui d’une fille,…
 Et l’identité de genre ?
M. Raphaël Schellenberger.
M. Olivier Véran,

J’ai entendu parler des chèques. Le cas le plus classique n’est pas celui-là, mais plutôt celui du buraliste qui doit contrôler que la personne lui achetant un paquet de cigarettes est bien majeure. Il procède ainsi à une vérification de concordance d’identité pour s’assurer que la personne est bien majeure – il est même tenu de le faire, sinon il se met en faute. 
(Protestations sur plusieurs bancs.)
 Envoyez-nous le ministre de l’intérieur, maintenant !
M. François Ruffin.
 S’il vous plaît, monsieur Ruffin : seul M. le ministre a la parole.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Dans TousAntiCovid, il n’y a rien qui concerne l’identité en dehors du nom, du prénom et de la date de naissance. Il n’y a pas la photo. Ne faisons pas de cette mesure une sorte de Gosplan ou un objet de tyrannie issu d’une société orwellienne. Ou alors, en conformité avec vos idées, supprimons les tarifs réduits des piscines municipales 
(Protestations sur divers bancs)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Rien à voir !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Contrôler une identité ou procéder à une vérification de concordance entre des documents demande une formation. 
M. Ugo Bernalicis.
(Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Tel n’est pas le cas en l’espèce, puisque tout le monde pourra procéder à cette vérification en permanence, dans divers lieux de la vie quotidienne. Cette mesure sera un facteur de tensions et d’escalade pour des gens qui ne sont pas formés. Souhaitons-nous davantage de tensions qu’il en existe déjà dans notre pays, surtout à la suite de l’interview donnée par le Président de la République au 

Cédric O avait reculé en commission : il a d’abord dit que cette mesure serait instaurée avant de se rétracter. En effet, elle soulève un problème de constitutionnalité. Au départ, vous aviez prévu qu’il pourrait être procédé à la vérification de concordance en cas de doute, afin que le contrôle soit proportionné et non systématique ; en effet, c’est le caractère systématique du contrôle qui le rend inconstitutionnel. Vous avez reculé sur ce point, en rendant le contrôle potentiellement systématique.
Vous dites que ce n’est pas un contrôle qui doit être fait mais qui peut être fait, ce qui fait que chacun pourra décider s’il a ou non envie de devenir contrôleur. De toute façon, votre dispositif est bancal et inconstitutionnel.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre : il existe déjà beaucoup de contrôles. Il est vrai que depuis plusieurs années, nous avons perdu nombre de batailles dans cet hémicycle contre cette société de contrôle dont nous ne voulons pas. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit aussi.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 L’invention même du terme « concordance » illustre tout à fait ce qu’Orwell décrit fort bien 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
S’agissant des restaurateurs, vous inventez une réaction en chaîne. Le restaurateur ne veut pas le faire, mais il aura peur d’être contrôlé par le policier. 
(M. le rapporteur s’exclame.)
Vous parlez sans arrêt de la République. En 2017, Emmanuel Macron a été élu sur les grands principes républicains, mais vous les piétinez totalement, vous inventez un engrenage délétère. Au moment où la société est fracturée, où les gens sont agressifs les uns envers les autres, vous donnez du carburant à la division ! Diviser pour régner ! Mais dans quel état finiront le pays et le peuple français ? Mes chers collègues, je vous en supplie, ne mettez pas le doigt dans cet engrenage ! 
(Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le président Lagarde.
Mme la présidente.
 Contrairement aux auteurs de ces amendements, je suis favorable à ce qu’on puisse vérifier, car les falsifications – voire les sollicitations – se sont multipliées. Ces dernières semaines, nous avons constaté que de nombreux Français étaient sollicités par leurs voisins qui souhaitaient emprunter un passe sanitaire et se faisaient passer pour son titulaire. Je ne suis donc pas défavorable à cette disposition.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Permettez-moi cependant une réflexion. Voilà des années, pour ne pas dire des décennies, que cet hémicycle et d’autres acteurs s’agitent sur la question du contrôle d’identité. Pour ma part, je ne vois rien de choquant à devoir justifier de son identité, notamment aujourd’hui dans le cadre du contrôle du passe sanitaire. De même, les Français ne voyaient pas d’inconvénient à justifier de leur identité quand ils payaient par chèque – moyen de paiement de moins en moins utilisé.
J’aimerais que nos collègues parlementaires, notamment les députés de la majorité, réfléchissent à la chose suivante : dans nos lois, pour qu’un policier municipal ou national puisse contrôler l’identité de quelqu’un, il faut une autorisation du procureur de la République, qui doit même justifier de circonstances particulières. On ne parle pas d’autre chose que de contrôler l’identité – il ne s’agit pas de sanctionner ni de verbaliser.
Nous sommes en train d’autoriser un restaurateur ou quelqu’un qui tient un bar à vérifier que le passe sanitaire présenté n’est pas bidon, volé ou usurpé – et je suis d’accord avec cette mesure –, alors qu’un détenteur de l’autorité publique, qu’il soit policier national ou municipal, assermenté et autorisé par le procureur de la République, ne peut pas contrôler l’identité en tout lieu et en toutes circonstances. À un moment donné, nous aurons intérêt à rendre cohérent notre droit. En effet, si dans le cadre du contrôle du passe sanitaire on doit justifier de son identité auprès d’une personne privée, on devrait pouvoir être contrôlé par une autorité publique en tout lieu, à tout moment et en toutes circonstances.
 Ce n’est pas pareil !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Mme la présidente.
 Nous avons eu sur cet alinéa un débat technique intéressant en commission. Je comprends pour ma part l’objectif de lutte contre les fraudes, mais je crois, monsieur le rapporteur, que la rédaction de la commission des lois n’est pas satisfaisante, car le caractère systématique des vérifications d’identité que vous prévoyez ne tient pas.
M. Guillaume Larrivé.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
M. Olivier Véran,

 L’avis – assez sommaire, du reste – de l’assemblée générale du Conseil d’État l’a assez bien montré. J’entends que le Gouvernement propose une rédaction alternative. En tout état de cause, il nous semble, sur les bancs des Républicains, qu’il serait important d’avoir un dialogue sur ce sujet avec le Conseil constitutionnel.
M. Guillaume Larrivé.
Je suis de ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui voteront le projet de loi. J’approuve le principe du passe vaccinal. Mais je crois que nous devons être très attentifs à l’équilibre entre les mesures qui visent à protéger la santé et les restrictions des droits et des libertés. Il est sain que nous ayons ce dialogue avec le Conseil constitutionnel, dans des délais raisonnables. C’est la raison pour laquelle – je vous l’annonce ce soir – nous le saisirons.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un amendement de repli par rapport à ceux qui viennent d’être rejetés. Seules les forces de l’ordre doivent pouvoir opérer un contrôle d’identité. Si vous votez la disposition prévue actuellement dans le projet de loi, les personnes concernées ne pourront opérer qu’une vérification de concordance documentaire et non pas un contrôle. C’est pourquoi je propose de substituer au mot « contrôle », à la première phrase de l’alinéa 16, le mot « vérification ».
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 On vient de voter, assez tranquillement, dans le cœur de la nuit, la possibilité pour tous les Français de contrôler tous les Français, de devenir un peu le policier de l’autre.
M. François Ruffin.
Dans ce contexte, je veux rappeler ce que nous dit la Défenseure des droits sur ce dispositif. Elle réitère ses « inquiétudes » concernant le choix de confier à des entreprises une forme de pouvoir de police. Elle ajoute que « ce contrôle devrait relever de la responsabilité des autorités publiques ». Elle fait d’autres observations et affirme que « ce projet de loi vient confirmer les craintes […] en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée », sans que l’efficacité de ces nouvelles mesures censées freiner la propagation de l’épidémie soit clairement établie.
Comment se fait-il qu’une institution comme celle du Défenseur des droits pose ces questions depuis des mois et des mois sans recevoir la moindre réponse du Gouvernement ?
Je ne trouve pas normal que ce soit le ministre de la santé qui réponde à toutes les questions, car les questions qui sont posées ne concernent pas seulement la santé, mais les libertés, la police et l’intérêt général. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent aussi.)
La Défenseure des droits ajoute que rien ne permet d’établir qu’une personne vaccinée non testée serait moins contagieuse qu’une personne non vaccinée disposant d’un test négatif. On marche sur des observations qui émanent d’institutions officielles sans même les mentionner ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme la présidente.
 J’aimerais simplement vous rappeler que nous sommes deux ans après le début d’une épidémie.
Mme Martine Wonner.
M. Olivier Véran,

 Quand on parle d’une épidémie, on parle de prendre soin. Je le répète, parce qu’on me coupe quand je parle. Or prendre soin, ce n’est pas contrôler, mais donner aux professionnels et aux structures de santé tous les moyens d’accueillir des personnes potentiellement malades. Ce n’est pas proposer à un citoyen lambda de contrôler un autre citoyen au moment où celui-ci va boire un café, voir un film au cinéma ou monter dans un train ou un autobus. Qu’êtes-vous en train de faire, mes chers collègues ? Réalisez-vous la gravité des mesures inscrites dans ce projet de loi, alors que, comme nous le rappelons, ce passe vaccinal n’a absolument aucune utilité par rapport à la situation sanitaire ? 
Mme Martine Wonner.
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons à la présentation de ces neuf amendements identiques.
La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer la possibilité pour les cafetiers, les restaurateurs et j’en passe, d’effectuer des contrôles d’identité.
M. Guillaume Chiche.
Monsieur le ministre, il n’entre en rien dans leurs missions principales et plus généralement dans leur activité de procéder à des contrôles d’identité. Cela doit être réservé, comme dans l’état de notre droit, à la police administrative. Comme cela a été dit, cela requiert une formation et une certaine dextérité. Je ne crois pas qu’organiser le contrôle des citoyens par d’autres citoyens à la faveur de ce texte soit une bonne chose. En outre, cela mettra les professionnels dans des situations absolument intenables. Permettre le contrôle de l’identité sur la base des données de santé des clients des restaurants, des cafés ou des cinémas attisera les antagonismes au sein de la population. Le présent amendement vise donc à supprimer cette possibilité.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je m’exprimerai brièvement, car l’essentiel a été dit. Le contrôle d’identité doit absolument rester une prérogative des forces de l’ordre habilitées, qui sont garantes de la sécurité publique. Cette prérogative ne doit pas être déléguée à tous au risque de porter gravement préjudice à la liberté des personnes. Je vous rappelle, comme cela a déjà été dit, que les polices municipales ne sont pas habilitées à effectuer un contrôle d’identité. Un restaurateur ne doit donc pas se voir octroyer de telles prérogatives, même habillées sous d’autres mots comme la « vérification de concordance documentaire ».
Mme Emmanuelle Ménard.
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement n

 Je serai très bref, car beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. Nous avons effectivement un désaccord, car nous estimons que les contrôles d’identité devraient être réservés aux forces de l’ordre, c’est-à-dire aux policiers et aux gendarmes, éventuellement aux policiers municipaux, et que les commerçants n’ont pas à se substituer à eux. Ils ont déjà beaucoup à faire et ont fait preuve de beaucoup de capacités d’adaptation durant cette crise sanitaire pour mettre en place les protocoles demandés par le Gouvernement et par les différentes collectivités. Ce n’est pas à eux de faire en plus des contrôles d’identité.
M. Ian Boucard.
En outre, la rédaction du rapporteur qui a été retenue par la commission, même si elle partait d’un bon sentiment et a donné lieu à un débat intéressant, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, est floue, car elle supprime la notion de doute qui avait été validée par le Conseil d’État. En effet, celui-ci avait validé la rédaction initiale parce qu’elle comportait le mot « doute » – et nous l’avons enlevée.
Nous estimons donc que la rédaction retenue est floue et vous proposons dès lors de supprimer cet alinéa.
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n

 Je m’exprimerai très brièvement, car tout a été dit. Évidemment, les cafetiers et les restaurateurs ne doivent pas avoir ce pouvoir de police. J’insiste sur le fait que cette possibilité serait même ouverte à des bénévoles pour décider de la participation à des activités supervisées par les associations dans un centre de loisirs sportifs, ce qui paraît totalement aberrant !
M. Éric Diard.
 Les amendements n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur ces neuf amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. André Chassaigne.
Mme la présidente.
 Lorsque des décisions que je qualifierai de liberticides sont prises à l’occasion de situations prétendument exceptionnelles, elles entrent la plupart du temps par la suite dans le droit commun. On nous sort des textes de loi qui les gravent ensuite dans le marbre ! C’est la réalité ! On pourrait citer de très nombreux exemples, durant les législatures précédentes comme dans celle-ci. Ainsi, les exceptions que l’on peut admettre aujourd’hui en raison de la situation exceptionnelle seront demain, vous verrez, dans le droit commun ! Ce sera un retour en arrière et une remise en cause des libertés ! 
M. André Chassaigne.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et LR. – MM. Guillaume Chiche, Jean Lassalle et Thierry Benoit et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Je veux appuyer les propos de M. Chassaigne. Une fois qu’on a fait sortir le dentifrice du tube, il est bien difficile de le faire rentrer dedans ! La Défenseure des droits le dit autrement, en affirmant… 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
C’est incroyable ! Vous criez « Oh ! » quand on cite la Défenseure des droits ! Cela dit votre conviction pour défendre vous-mêmes les droits ! 
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
La Défenseure des droits affirme que le risque de voir des mesures d’exception s’inscrire dans la durée est avéré, puisque le texte prolonge dans le temps, en les renforçant, des mesures particulièrement restrictives des libertés. C’est l’évidence ! On adopte cette nuit des mesures particulièrement restrictives des libertés, on n’en sortira pas ! Les états d’urgence, on n’en sort pas ! M. Véran a promis plusieurs fois que cela ne durerait que quelques mois, mais nous y sommes encore ! 
(MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de dix amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n

 Effectivement, il y a là une vraie difficulté et, comme l’ont dit certains collègues, un problème de rédaction juridique du texte issu de la commission sur cette question du contrôle d’identité. Je voudrais insister sur le fait que contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, il y a là un vrai sujet de respect des libertés publiques.
M. Patrick Hetzel.
Je pense que vous pouvez comprendre l’argument. Aujourd’hui, et c’est très heureux, il y a énormément de scrupules en matière de droit privé : on fait en sorte, par exemple, que les policiers municipaux ne puissent procéder à un contrôle d’identité que dans des conditions extrêmement restrictives. Encore une fois, cette disposition vise à préserver des libertés publiques.
Et là, si l’un de nos concitoyens veut aller boire une limonade dans un café, le serveur pourra procéder à un contrôle d’identité ! 
(« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – MM. Guillaume Chiche, Éric Coquerel et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n

 Vous connaissiez le référentiel bondissant, il y aura désormais la concordance des documents – manière, dans le premier cas, de désigner un ballon et, dans le second, un contrôle d’identité. C’est de la novlangue, il faut savoir s’adapter – sauf que cette concordance documentaire ne s’appuie sur aucun fondement juridique particulier du code de procédure pénale, pas plus, évidemment, que du code pénal, ce qui serait trop simple. Quand on rappelle, par ailleurs, que même un policier municipal, qui pourtant est assermenté, ne peut procéder à un contrôle d’identité, on voit bien qu’il y a dans votre projet quelque chose d’assez incongru.
M. Philippe Gosselin.
En outre, une décision du Conseil constitutionnel de 1993 interdit les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires. Certes, ce n’est pas vraiment ce que vous proposez, mais il est quelques éléments constitutionnels qui restent à examiner. Une décision du Conseil constitutionnel, beaucoup plus récente, du 9 novembre 2021, à la suite de la saisine des parlementaires Les Républicains, a ainsi conduit à empêcher les directeurs d’école d’accéder aux données personnelles de santé des élèves de leur établissement. Il ne s’agit pas simplement ici de vérifier l’identité, de savoir, monsieur le ministre, si tel jeune a tel âge, mais bien de vérifier une concordance de documents entre une donnée de santé et l’identité et l’âge, ce qui n’est pas du tout la même chose.
Il ne s’agit donc pas seulement, j’y insiste, de contrôler l’identité mais – cela va plus loin – d’accéder à une donnée de santé qui relève d’une disposition très précise du code de la santé publique. On en vient donc à la conclusion que ces contrôles, outre le fait qu’ils seront impraticables et facteurs de tensions, ne sont pas conformes au droit, ni même à la Constitution. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
 La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ni les restaurateurs ni les hôteliers ne veulent emmerder leurs clients, d’où cet amendement. 
M. Frédéric Reiss.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je ne reviendrai pas sur ce qu’il y a de stupéfiant à avoir vu cette majorité ainsi que la précédente – à laquelle vous apparteniez, monsieur le ministre – refuser à de nombreuses reprises que des policiers municipaux, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, puissent procéder à des contrôles d’identité. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le rapporteur a compris qu’il y avait un problème et renommé cela « vérification de concordance documentaire » – dont acte. Seulement, vous vous référez au droit bancaire et au droit des relations commerciales, qui ne sont en rien transposables à ce qui nous occupe ici. Vous vous référez, dans le code de la santé publique, à l’interdiction de la vente aux mineurs de tabac ou d’alcool, mais le cadre est très différent puisque le débitant de tabac, par exemple, est un préposé des douanes ; il est donc habilité par l’État, au nom duquel il intervient et pour lequel il perçoit une taxe.
 En effet !
M. Jacques Cattin.
 Vous créez donc bien une situation nouvelle, un hybride juridique par lequel vous confiez, pour la première fois dans l’histoire de notre droit, un pouvoir de police administrative, sanitaire en l’occurrence,…
M. Olivier Marleix.
M. Olivier Véran,

 Non, ce n’est pas n’importe quoi, monsieur le ministre !
M. Patrick Hetzel.
 …à des citoyens qui n’ont aucune formation, aucune habilitation pour effectuer un tel contrôle. Vous allez créer un précédent, monsieur le ministre. 
M. Olivier Marleix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Notre collègue Gosselin vient de le rappeler : vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, comparer la situation d’un buraliste qui demande à un jeune qui veut acheter des cigarettes s’il est bien majeur ou celle d’un client dont on vérifie qu’il est bien le titulaire du chéquier qu’il utilise, à la situation de clients dont on va contrôler des données de santé. Ces dernières sont très sensibles et encadrées par le droit. Le dispositif que vous proposez ne serait d’ailleurs sans doute pas conforme à certaines conventions relevant du droit européen des droits de l’homme. Cessez donc de faire valoir cette comparaison ! Vous êtes bien en train d’instaurer un contrôle de données de santé de citoyens par d’autres citoyens auxquels vous donnez un pouvoir de police, puisqu’ils pourront vérifier les cartes d’identité. 
M. Aurélien Taché.
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Ensuite, la Défenseure des droits nous alerte sur le risque très important que fait courir la rédaction que vous avez retenue – vous évoquez la concordance d’éléments –, qui est si floue qu’elle laisse la porte ouverte à l’arbitraire. On est en train de déplacer un procédé parfois employé par les forces de l’ordre, formées pour cela, dans le cadre de leurs missions, celui du contrôle au faciès, qui s’exercera désormais entre citoyens. Vous allez demander aux citoyens de commettre des délits de sale gueule entre eux : c’est insupportable ! 
(Mme Muriel Ressiguier et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)
Enfin, mettez-vous à la place du tenancier d’un café dans un quartier, une petite commune où tout le monde se connaît. Croyez-vous vraiment qu’il ait envie de connaître les données vaccinales des uns et des autres ? Croyez-vous vraiment qu’il ait envie de subir la pression de ses clients qui souhaitent savoir si untel ou untel est vacciné ? Monsieur le ministre, si vous tenez tant que ça à emmerder les Français, ayez la décence de le faire vous-même ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Un sujet n’a pas été abordé : l’arbitraire. Il n’y aura en effet plus du tout d’égalité devant la loi, puisque le contrôle se fera à la tête du client, donc selon le bon vouloir de celui qui va contrôler. Dans tel café, il n’y aura pas de contrôle, dans tel autre il y sera procédé et le tenancier agira en fonction de ses affinités. Cette loi va attiser tous les conflits qui existent dans nos villes et nos villages. Ce que vous proposez est complètement déconnecté de toute réalité et revient à alimenter le poison de la division, de la délation. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
Franchement, c’est une diversion : imaginez le calvaire de nos forces de l’ordre, de nos gendarmes, de nos policiers qui vivent déjà un enfer dans les quartiers, qui sont submergés par la délinquance, qui sont astreints à mille tâches et obligés d’aller faire le tour des restaurants pour savoir si tel ou tel boit une bière sans passe sanitaire – demain passe vaccinal. Imaginez le ridicule, l’absurdité de cette situation au moment où la délinquance explose, où il faut lutter contre les mafias, les trafiquants de drogue ! Les forces de police et de gendarmerie ont envie de faire leur travail contre les délinquants, pas contre leurs concitoyens ! 
(M. Jean Lassalle applaudit.)
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR)
 Ça n’a rien à voir !
M. Olivier Marleix.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il existe une grande différence, en droit, entre le contrôle d’identité et la concordance d’identité – qu’on ne saurait assimiler, comme cela a été fait tout à l’heure par M. Gosselin, à un « référentiel bondissant », car il s’agit bien d’une notion juridique à proprement parler. Le contrôle d’identité consiste en la détermination de l’identité en vue d’accéder au dossier d’une personne et d’avoir accès à des informations confidentielles la concernant.
La concordance d’identité, c’est la comparaison des seules données de nom, de prénom et de date de naissance présentes sur un document produit et sur une pièce d’identité. Vous n’avez pas à en connaître davantage. Je répète que la concordance d’identité ne relève pas d’un pouvoir de police, n’est pas l’apanage de la police, des gendarmes ou de la maréchaussée. Quand vous emmenez vos enfants à la piscine, qu’il vous faut démontrer qu’ils ont l’âge leur permettant de bénéficier d’un tarif réduit et que vous présentez le document l’attestant, il s’agit de concordance d’identité.
 Ce n’est pas le job des restaurateurs !
Un député du groupe LR.
 Ça ne marchera jamais !
M. Frédéric Reiss.
 C’est un OVNI juridique !
M. Patrick Hetzel.
M. Olivier Véran,

(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Pas comme vous !
M. Patrick Hetzel.
M. Olivier Véran,

Le présent amendement vise à prendre en compte les débats qui ont eu lieu en commission ; il est en outre – je le précise à l’attention de M. Larrivé, qui s’en est inquiété – parfaitement conforme aux remarques du Conseil d’État, qui ne voit aucune difficulté dans ce dispositif dès lors qu’il est question de considérations objectives. Nous proposons ainsi la rédaction suivante : « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, [qu’]il [puisse] être procédé à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité ». Le contrôle ne sera donc pas systématique, il ne s’agira pas de flicage, la personne qui procédera à la vérification n’aura pas accès aux données sanitaires personnelles.
Cet amendement vise donc à clarifier la nature du contrôle exercé. Les responsables des lieux et établissements concernés pourront ainsi non pas contrôler l’identité, mais uniquement s’assurer de la concordance entre les éléments mentionnés sur le passe – nom, prénom, date de naissance – et ceux figurant sur la pièce d’identité présentée.
 Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Mme la présidente.
 Votre amendement présente un grave défaut, monsieur le ministre. Si je vous suis bien, si je présente le passe vaccinal de ma sœur et une pièce d’identité de ma sœur, je n’aurai aucun problème. 
M. Sébastien Huyghe.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais votre exemple du voyage en avion n’est pas du tout pertinent : vous ne prenez pas l’avion tous les jours. Or de quoi s’agit-il ici ? De la vie quotidienne de millions de Français : s’asseoir à la terrasse d’un café, prendre une glace, monter dans un train… Combien de fois par jour nos concitoyens, qu’ils soient vaccinés ou non, vont-ils être obligés de présenter des documents ? 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Exclamations sur divers bancs.)
 La parole est à M. Guillaume Chiche.
Mme la présidente.
 Votre amendement, monsieur le ministre, prévoit le cas où « il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ». Cela signifie que vous allez faire de nos cafetiers, de nos restaurateurs, des personnes qui vont diligenter des enquêtes, vont devoir apprécier à la va-vite le profil du client, vont pouvoir vérifier la concordance entre les éléments d’identité – expression qui vise à passer sous les fourches caudines du Conseil d’État –, alors qu’ils vont bien contrôler l’identité du client en plus de son passe vaccinal.
M. Guillaume Chiche.
Croyez-vous sincèrement, en pratique, qu’il est parfaitement anodin de demander à des employés, des buralistes, des cafetiers et des restaurateurs de se transformer en auxiliaires de police administrative et d’exiger de leurs concitoyens de présenter des papiers d’identité ? Je ne pense pas qu’en temps de crise, alors qu’on parle de restrictions des libertés, il soit anodin de permettre au secteur privé d’exiger la présentation de documents d’identité sur la base de données de santé.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Mais ça marche avec le frère !
Un député.
M. Olivier Véran,

Enfin, monsieur Chiche, je vous le dis en toute amitié : quand avez-vous fait un chèque au restaurant pour la dernière fois ? C’était sûrement il y a très longtemps !
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour le soutenir.
 Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande l’abrogation des dispositions permettant de suspendre les salariés et les agents publics qui n’auraient pas de passe vaccinal, puisque ce dernier remplacera le passe sanitaire. Rappelons que celles-ci ont entraîné des suspensions de rémunération, des non-renouvellements de contrats et, par conséquent, des pertes de travail.
M. Éric Coquerel.
Les mesures dont nous débattons sont une obligation vaccinale déguisée, qui ne constitue cependant pas une obligation légale. Au nom de ce qui n’est pas même une obligation légale, vous enfreignez l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, qui reconnaît le droit au travail, mais aussi le préambule de la Constitution de 1946, qui affirme que « chacun a le droit de travailler et d’obtenir un emploi » – et donc 
a fortiori
Nous ne parlons plus ici de l’accès aux loisirs et aux pratiques sportives – c’était déjà très grave –, mais du droit au travail. 
(Mme Danièle Obono applaudit.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 C’est tout ?
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Mme la présidente.
 La démonstration succincte que j’ai faite toute à l’heure démontre que ce que vous appelez une vérification est en réalité un contrôle d’identité. Un restaurateur devra en effet vérifier que la personne qui se présente est le titulaire de la pièce d’identité, après quoi il vérifiera la concordance entre cette pièce et le passe vaccinal. Je le répète, cela constitue bien un contrôle d’identité, et non une simple vérification de concordance entre deux documents. Cette démonstration met à bas vos arguments : c’est bien un contrôle d’identité que vous demandez aux professionnels de réaliser.
M. Sébastien Huyghe.
 C’est inconstitutionnel !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 La parole est à M. Éric Coquerel.
Mme la présidente.
 Je suis assez d’accord avec M. Huyghe, même si ce n’est pas le sens de mon amendement.
M. Éric Coquerel.
Je m’étonne du silence de M. le ministre et de M. le rapporteur quand nous dénonçons le fait qu’une personne puisse être privée de son travail au nom d’un passe vaccinal. Ce n’est pas anodin ! Je viens de citer la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui évoquent le droit de préserver un travail. Vous entendez priver les gens de ce droit au nom d’un dispositif qui n’est même pas une obligation légale : cela mérite un minimum d’explications. Votre dispositif pourrait affecter la vie de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs ! Merci de nous dire au moins ce que vous pensez de la situation, pour que ce soit inscrit dans les annales de l’Assemblée.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.


 Pourquoi pas, mais il faut le valider avec mes collègues.
M. François Ruffin.
 Les deux amendements ne sont pas liés !
M. Ugo Bernalicis.
 Les faux passes tuent, avez-vous dit, monsieur le ministre.
M. François Ruffin.
M. Olivier Véran,

 Comme je ne veux pas être excessif, je ne dirai pas que votre politique tue. Mais que se passe-t-il à Saint-Denis ? Les urgences pédiatriques ferment jusqu’à nouvel ordre, et une syndicaliste témoigne : « Les collègues étaient en pleurs tous les jours. […] Il y a un vrai problème de création de postes. […] Il y avait une demande de soutien, de renforts. Ils ne sont pas arrivés, ne serait-ce que pour aider aussi à une vigilance, à plus de présence. »
M. François Ruffin.
M. Olivier Véran,

 Et ça, ce n’est ni le covid, ni les non-vaccinés ! C’est le résultat de votre choix, en pleine crise, de fermer 5 700 lits et de ne créer aucun poste de réanimateur. Vos choix ont eu un double effet, monsieur le ministre : un effet matériel – vous avez baissé la digue –, mais aussi un effet spirituel sur les soignants : ils ont cru à vos promesses et à celles du Président, qui annonçaient un après pour l’hôpital, une reconnaissance de la Nation et des investissements. Or ils n’ont rien vu venir. Au contraire, vous avez poursuivi votre politique. Comme le dit la Cour des comptes, vous n’avez pas réorienté votre politique à l’égard de l’hôpital.
M. François Ruffin.
 Quel est le rapport avec l’amendement ?
M. Bruno Millienne.
 Résultat : les soignants ont vu s’éteindre la lumière au bout du tunnel.
M. François Ruffin.
 Il y a longtemps qu’elle est éteinte !
M. Bruno Millienne.
 On en est là, et des services ferment partout en France. Ce que vous nous proposez aujourd’hui est une loi de diversion, pour qu’on regarde ailleurs. 
M. François Ruffin.
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
(L’orateur élève la voix.)
M. Olivier Véran,

 Ne hurlez pas, monsieur Ruffin : votre micro amplifie déjà largement votre voix ! 
Mme la présidente.
(Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Mamers, en novembre : les urgences de l’hôpital vont fermer un mois. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! Saint-Calais : sans personnel, les urgences sont contraintes de fermer. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! 
M. François Ruffin.
(L’orateur hausse la voix. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ça suffit, on arrête là !
Mme Nadia Essayan.
 Douai, le 7 décembre, avant le covid : les urgences ont dû suspendre leur service de nuit. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! Senlis : les urgences sont définitivement fermées. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! (
M. François Ruffin.
 Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ça va, franchement !
Mme Nadia Essayan.
 Corbeil-Essonnes : les urgences pédiatriques sont fermées. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! Boulogne-sur-Mer : les urgences pédiatriques ferment de vingt heures à huit heures, pour une durée indéterminée. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! J’ai soixante-seize exemples de services qui ferment 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem),

Mme Nadia Essayan.
 …mais à cause de la politique que vous menez depuis cinq ans…
M. François Ruffin.
 On a compris !
Mme Nadia Essayan.
 …et qui s’est aggravée, puisque vous avez battu des records de fermetures de lits en pleine année de covid.
M. François Ruffin.
 (Mmes Elsa Faucillon et Mathilde Panot applaudissent.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. 
Mme la présidente.
(Mme Nadia Essayan s’exclame.)

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Tout le monde aimerait finir plus tôt, mais ce serait tellement plus facile si le ministre de la République répondait au moins à quelques questions des parlementaires ! Peut-être que cela irait plus vite ? Je n’ai pas cessé de poser des questions. Pourquoi, en Suisse, le certificat de rétablissement est-il valable un an ? 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
On peut vouloir bâcler le débat et trouver des boucs émissaires – le Président de la République a dévoilé sa stratégie –, mais quand répondrez-vous à toutes nos questions sur les soins précoces, les lits d’hospitalisation, les certificats de vaccination, ou encore le don de masques FFP2 aux enseignants ? Voilà des choses simples et concrètes, qui permettraient de lutter contre l’épidémie. Pourquoi n’avons-nous pas de réponse ? Monsieur le ministre, combien y a-t-il de lits de réanimation aujourd’hui, et combien y en avait-il y a deux ans ? J’attends des réponses ! 
(M. Jean Lassalle applaudit.)
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de repli, puisque nous sommes hostiles à la généralisation des autorisations de contrôle d’identité. Je comprends que cela ne dérange pas certains ; je l’admets, car j’en connais pour qui ce n’est pas un problème que de se faire interpeller par une personne qu’on ne connaît pas, qui vous demande qui vous êtes et qui exige que vous le prouviez par un papier d’identité, sans que vous puissiez lui rétorquer : « Et vous-même, qui êtes-vous ? » Quand j’irai boire ma bière, on pourra me dire, vu mon teint un peu foncé et mon air louche : « Je voudrais vérifier que c’est bien vous. » Mais moi, je ne pourrai pas répondre : « Moi aussi, j’aimerais bien savoir qui vous êtes ! »
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Très juste !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Cela ne vous dérange pas, moi si. 
M. Jean-Luc Mélenchon.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
Telle est la situation. Pour autant, elle repose tout entière sur un principe de légitimité. Si un policier vous interpelle, vous pensez qu’il est le représentant légitime de l’autorité de l’État. Mais quelle est donc la légitimité de quelqu’un qui vous demande vos papiers quand vous allez boire un coup ? Pour sourire, imaginez que par le plus grand des hasards, un travailleur sans papiers – il y en a si peu ! – vous interpelle pour vérifier votre identité. Voyez le comique de la situation ! Imaginez maintenant qu’il le demande à un policier qui va dîner au restaurant en famille. Cela cristallise l’absurdité !
Quelle est la légitimité de celui qui interpelle un autre membre de la société, femme ou homme, pour exiger de lui, sans qu’il puisse le lui refuser, tel ou tel comportement ? L’autorité de la loi et de ses représentants repose sur le principe de légitimité, selon lequel la source de l’autorité est ici, parce que nous sommes les représentants du peuple souverain. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent également.)
Vous avez pris l’exemple, monsieur le ministre, et je l’entends parfaitement, du contrôle de nos billets lorsque nous prenons l’avion. Cette situation est assez rare pour qu’on ne puisse pas la généraliser, mais elle trouve sa source dans les contrôles rendus nécessaires par le terrorisme. Et quelle est l’autorité qui vous demande ce contrôle ? Vous pouvez le refuser, mais si vous le faites, vous ne montez pas dans l’avion. On ne peut donc désormais refuser une intrusion dans sa vie privée qu’à la condition de renoncer au service qu’on était en droit d’attendre. C’est cela qui ne va pas. C’est un principe philosophique autant que politique. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent également.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Éric Diard.
Mme la présidente.
 Pour aller dans le même sens que M. Mélenchon, je rappellerai au ministre qu’en janvier 2018, Air France et sa filiale Hop ! ne procédaient plus aux contrôles d’identité sur leurs vols intérieurs, arguant de la fin de l’état d’urgence. S’ils ont recommencé, c’est bien à des fins de lutte contre le terrorisme.
M. Éric Diard.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
L’amendement n

 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On m’a interrompue dans une conversation particulièrement intéressante, au moment où l’on comparait non les torchons et les serviettes, mais les non-vaccinés avec des terroristes – puisque dans les deux cas, on contrôle leur identité. On voit bien là le ton donné définitivement par ce projet de loi.
Mme Martine Wonner.
L’amendement que je défends tend à supprimer les sanctions de plus en plus élevées visant à la fois les personnes qui ne contrôleraient pas ou n’auraient pas fait leur travail de contrôle de concordance des documents d’identité et, bien évidemment, celles qui seraient pleinement en faute puisqu’elles ne disposeraient pas des documents

 Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n

 Je ne reprendrai pas les arguments intéressants qui ont été évoqués par mes collègues et auxquels je souscris. Au-delà du fait que vous confiez à tous ces responsables d’établissement des prérogatives de contrôle d’identité qui ne sont pas les leurs et qui pourrissent leur vie professionnelle comme celle de leurs clients, vous alourdissez les peines, comme s’il s’agissait de grande délinquance, puisque le premier manquement est passible d’une amende de 1 500 euros et, en cas de récidive, de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
M. Nicolas Meizonnet.
Nos cafetiers, nos restaurateurs et les autres vont ouvrir leur commerce la peur au ventre, ce qui n’est pas acceptable. C’est totalement illégitime et disproportionné. Nous avons débattu mille fois dans cet hémicycle du quantum des peines, notamment pour des cas de délit grave ou de crime, et ce gouvernement n’a jamais voulu alourdir la moindre peine. Là, c’est différent, il ne s’agit plus d’emmerder les Français, mais de leur pourrir littéralement la vie.
Monsieur le ministre, vous êtes dans un bras de fer, vous êtes dans une surenchère permanente qui n’est pas nécessaire. Tout cela ne fait du bien à personne. Cela ne peut aboutir qu’à la fracture, à la division. Retirez ces dispositions.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer l’alinéa 21 puisque, une nouvelle fois, il s’agit d’être plus dur, de resserrer l’étau, pour « réduire » – c’est l’expression du Président de la République – des millions de Français. Dans le même temps, comme l’a rappelé un de nos collègues, à chaque fois qu’il s’est agi de lutter contre la délinquance qui mine la cohésion de notre pays, cette majorité a refusé le durcissement des peines. On a très bien compris que les délinquants pourront continuer d’agir et d’accroître l’insécurité dans notre pays parce que les forces de police, l’appareil d’État s’attaqueront aux honnêtes Français. C’est une inversion complète des valeurs, aux seules fins de pouvoir poursuivre la vaccination ; si encore ce n’était qu’un vaccin… mais ce n’est pas un vaccin, c’est un abonnement vaccinal à l’entreprise Pfizer.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à abaisser les sanctions en cas de non-respect de l’isolement. Comme vous le savez, nous sommes opposés au passe vaccinal, mais ce qui nous paraît important, c’est que, chaque fois que vous instaurez un dispositif, il engage, comme par un effet cliquet – très naturel à vos yeux, mais problématique aux nôtres – la définition de sanctions. Et, lorsque ces sanctions ne vous conviennent pas, vous les augmentez.
M. Ugo Bernalicis.
En l’espèce, on dépense beaucoup d’énergie à sanctionner les gens plutôt qu’à combattre l’épidémie et le virus en tant que tels. Démonstration a déjà été faite que vous passez votre temps, dans bien d’autres domaines, à augmenter l’échelle des peines, qu’il s’agisse de la loi sur l’université ou de celle sur la sécurité intérieure. Chaque fois, nous assistons exactement à la même chose.
Or la vertu préventive de la sanction a des limites évidentes. Ceux qui outrepassent le dispositif continueront de le faire jusqu’à une certaine limite, malgré les risques de sanction, et augmenter l’échelle des peines ne fera que déplacer la limite. Ensuite, il faudra attraper les fraudeurs, ceux qui n’auraient pas respecté les mesures – je vous laisse imaginer sur quelle pente glissante nous sommes engagés !
Nous le disons, en la matière il faut savoir raison garder et s’en tenir à une certaine proportionnalité. C’est pourquoi nous proposons un amendement de repli. Vous avez bien compris que nous ne sommes pas favorables au passe vaccinal et aux sanctions qui lui sont associées.
Nous sommes face, avec ces mesures, à une bureaucratie sécuritaire bien éloignée de cet enjeu collectif qu’est la lutte contre la pandémie dans laquelle nous devrions tous être unis !
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Vous croyez qu’il faut absolument sanctionner. Pour notre part, nous pensons que l’État devrait permettre l’isolement, réunir toutes les conditions pour que les gens puissent le faire librement, c’est-à-dire dans une chambre d’hôtel et dans de bonnes conditions matérielles, qu’ils puissent être accompagnés, non par un policier mais plutôt un salarié de l’ARS ou de l’hôpital.
M. Ugo Bernalicis.
 Ce n’est pas comme s’il y avait trop de soignants !
M. Erwan Balanant.
 Voilà la volonté qui nous anime en proposant l’abaissement de ces différentes sanctions.
M. Ugo Bernalicis.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’aligner la peine prévue pour la production d’un faux passe sanitaire sur celle prévue pour faux et usage de faux. Je ne vois pas pourquoi la sanction serait différente, alors qu’une peine est déjà prévue pour faux et usage de faux.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à préciser que la détention d’un faux passe vaccinal ne peut être sanctionnée que si l’intention est frauduleuse.
M. Alain David.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de quatre amendements identiques, n
Mme la présidente.

Les amendements identiques n

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit de supprimer les alinéas 25 et 26 de l’article 1
Mme Martine Wonner.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 M. Mathiasin est le député de la soirée !
Mme la présidente.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n

 Nous avons tous été confrontés à la situation où votre téléphone tombe en carafe, faute de batterie, et vous met dans l’incapacité de présenter votre passe à la personne habilitée à vous le demander. C’est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité de présenter le passe dans les quarante-huit heures qui suivent à l’autorité la plus proche.
M. Sébastien Jumel.
Le Gouvernement envisage – et je le dis à ceux qui ont un faux passe – que quelqu’un puisse se racheter une conduite en se faisant vacciner. Pour notre part, nous n’allons pas jusque-là, mais nous proposons que quelqu’un qui, de bonne foi, est dans l’incapacité de montrer son passe lorsqu’il est contrôlé, ait quarante-huit heures pour le faire. Je vous propose donc d’adopter cet amendement de bon sens.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Coralie Dubost, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement de groupe est à mettre en corrélation avec l’amendement n
Mme Coralie Dubost.

Notre amendement prévoit ainsi que les personnes prenant conscience, pour une raison ou pour une autre, que la détention et l’usage d’un faux passe sont dangereux pour elles-mêmes, mais aussi pour la collectivité, pourront se faire vacciner sans suites judiciaires, ceci afin de les encourager dans leur démarche.
Il a été porté à notre connaissance qu’une femme de 57 ans était décédée à l’hôpital, ayant été prise en charge tardivement parce qu’elle n’osait pas avouer qu’elle détenait un faux passe : nous voulons éviter qu’une telle situation puisse se produire à nouveau. Tel est l’objet de notre amendement.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran,


Je propose donc le retrait des amendements n



 La parole est à Mme Coralie Dubost.
Mme la présidente.
 Au vu des explications de M. le ministre, et en saluant moi aussi le travail collectif effectué pour aboutir à la rédaction des sous-amendements n
Mme Coralie Dubost.


 La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 L’amendement n
Mme la présidente.

Les deux sous-amendements identiques n

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n


 Le groupe Socialistes et apparentés a effectivement souhaité sous-amender l’amendement n
Mme Cécile Untermaier.

Rappelons en effet qu’il n’est pas ici question d’un acte manqué, mais de l’usage d’un faux, c’est-à-dire d’un acte répréhensible sur le plan pénal. L’extinction automatique de l’action publique à certaines conditions pose problème en termes constitutionnels, mais aussi d’indépendance de la justice. Nous comprenons bien l’intention du dispositif proposé, mais le caractère systématique et rapide de l’extinction des poursuites, à condition que la personne ayant fraudé justifie de s’être fait vacciner dans un certain délai, nous semble excessif. Pour nous, l’extinction des poursuites doit s’effectuer sous le regard du procureur, qui aura la possibilité de l’entériner. En tout état de cause, les poursuites auxquelles donne lieu en principe une infraction aussi caractérisée que l’est un usage de faux ne sauraient être abandonnées en dehors du cadre de la justice.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur



 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Nous instaurons ici un dispositif dérogatoire et exceptionnel destiné à ceux qui, ayant fait usage d’un faux passe, auraient pu mettre en danger la vie d’autrui. Nous considérons qu’il est possible d’effacer l’infraction, sous réserve que l’auteur du délit aille se faire vacciner dans un délai de trente jours.
Mme Cécile Untermaier.
On m’avait dit que ce dispositif dérogatoire devait être limité à un mois suivant la promulgation de la loi, or ne figure nulle part dans le texte cette limitation dans le temps, et je souhaite donc que le ministre me confirme que l’amendement prend bien en compte cette limite, car je ne vois aucun terme dans l’amendement qui confirme que ce dispositif a vocation à être très restreint.
 La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme la présidente.
 Je souhaite faire quelques observations sur l’amendement présenté par le Gouvernement. Je comprends l’intention du dispositif proposé, qui est séduisante si l’on considère que l’effet escompté n’est pas le prononcé d’une condamnation pénale de l’auteur de l’infraction mais sa vaccination, et j’y aurais souscrit dans le cadre d’une alternative aux poursuites proposée à l’initiative du procureur de la République.
Mme Laurence Vichnievsky.
Cependant, le dispositif proposé est bien différent, puisqu’il prive le procureur de la République de toute marge d’appréciation : celui-ci aura compétence liée et ne pourra tenir compte ni de la personnalité de l’auteur de l’infraction ni des circonstances dans lesquelles cette infraction a été commise. Cette situation constitue une atteinte à un principe fondamental de notre procédure pénale, à savoir l’opportunité des poursuites.
Par ailleurs, il me semble que ce dispositif pourrait se révéler contre-productif au regard des objectifs visés par le texte, en suscitant un sentiment d’impunité au profit des antivaccin…
M. Olivier Véran,

 …à qui l’on va permettre de commettre une infraction en disposant eux-mêmes du pouvoir d’échapper à toute sanction. De ce point de vue, le dispositif proposé peut être vu comme une incitation à la fraude plutôt qu’à la vaccination. 
Mme Laurence Vichnievsky.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.)
 Les amendements n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de dix amendements identiques, n
Mme la présidente.

Sur cette série d’amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n

 Je ne sais pas ce qui a pris à la droite de vouloir remettre en cause un principe fondamental, reconnu par l’article 4 de la Constitution, celui du libre exercice des activités politiques. Le début de l’article 4 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. » Il me semble qu’en période d’élection présidentielle, le fait de pouvoir se réunir contribue assez largement à la concrétisation de ce droit démocratique fondamental.
M. Sébastien Jumel.
Or la droite porte atteinte à ce principe – elle n’a pas eu la même idée au sujet de la liberté de culte, on se demande bien pourquoi –, en affirmant qu’il appartiendra aux organisateurs de meetings de mettre en place, s’ils le souhaitent, un passe vaccinal permettant d’assister à ces meetings. Pour ma part, j’estime avoir le droit de satisfaire ma curiosité en allant assister à tous les meetings qu’il me plaira, et devoir pour cela disposer de la liberté de le faire sans être soumis à un contrôle d’identité, le fait de pouvoir assister anonymement à un meeting étant consubstantiel à l’exercice des droits des citoyens dans une démocratie.
Pour cette raison, je demande la suppression de la concession faite en commission à notre collègue Guillaume Larrivé. On dit qu’il ne faut jamais s’habituer à abîmer la démocratie, et ce n’est pas parce que la majorité l’a beaucoup fait durant cette législature qu’il faut se résigner à franchir une étape supplémentaire sur cette voie.
 Vous ne pouvez pas dire de telles choses !
Mme Nadia Essayan.
 Par notre amendement, nous demandons donc la suppression des alinéas 34 et 35, qui introduisent la possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un passe vaccinal ou d’un test, une possibilité à laquelle nous sommes fermement opposés.
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Notre collègue Jumel a très bien défendu cet amendement en faisant référence à l’article 4 de la Constitution. Pour ma part, j’invoquerai l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À quelques semaines de l’échéance électorale que chacun sait, il est plus important que jamais de garantir l’exercice du droit de réunion que consacre cet article, en le préservant de toute forme de contrôle.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement porte sur une question qui est loin d’être un détail, et qui a d’ailleurs donné lieu à un débat assez houleux en commission. Il n’est pas question d’appliquer ni le passe sanitaire ni le passe vaccinal à des réunions politiques : ce serait inconcevable en temps ordinaire et ce l’est encore davantage en période de campagne électorale –
M. Ugo Bernalicis.
 a fortiori
Il est question, dans l’interview du Président de la République, de la déchéance de citoyenneté et d’irresponsables qui ne seraient plus des citoyens. Non ! Toutes les Françaises et les Français sont des citoyennes et des citoyens, qui ont des droits imprescriptibles. Il y a des droits garantis par la Constitution : celui de se réunir pour s’intéresser ou participer à la vie politique n’est pas négociable ! Vous faites d’ailleurs vous-mêmes des concessions en matière de gestion de la crise sanitaire, monsieur le ministre : il ne vous est jamais venu à l’esprit de contrôler les gens dans le métro ou dans le RER, par exemple. Nous disons, de la même manière, qu’il y a des choses qui ne se négocient pas et que des concessions doivent être faites dans la gestion de la pandémie. Nous ne pouvons évidemment pas contrôler les gens qui entrent dans un meeting en fonction de leur statut vaccinal.
Respecter les gestes barrières ? Oui, nous le faisons déjà et continuerons de le faire. Avoir des masques FFP2 ? Oui, nous en proposerons sans difficulté. Faire en sorte que les distanciations sociales soient le mieux respectées possible ? Pas de difficulté, nous y veillons encore et encore. Mais de grâce !…
 De grâce… finissez !
M. Pierre Cordier.
 Même s’il n’est qu’une possibilité et non pas une obligation, le contrôle du passe vaccinal à l’entrée des réunions politiques contrevient radicalement à la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci avait considéré que le dispositif du passe sanitaire n’était pas proportionné, s’agissant non pas seulement de la politique mais aussi des activités liées au syndicalisme et au culte.
M. Ugo Bernalicis.
 Les amendements n
Mme la présidente.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Il faut absolument préserver l’accès à l’ensemble des réunions publiques qui garantissent le bon fonctionnement de notre vie démocratique. Même si elle a un caractère facultatif, l’obligation de présenter un passe vaccinal dans certaines réunions prive nos concitoyens qui en sont dépourvus de la possibilité de se forger leur opinion. Elle n’est, à ce titre, pas constitutionnelle. Il faut veiller à tout prix à ce que le passe vaccinal ne gangrène pas toute notre vie publique. C’est pourquoi je propose, par le présent amendement, de supprimer les alinéas 34 et 35.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 Je voudrais apporter un argument supplémentaire, lié à la préservation de l’anonymat lorsque l’on se rend dans une réunion publique. Imaginons que M. Roux de Bézieux veuille écouter ce que raconte le candidat Jean-Luc Mélenchon.
M. Ugo Bernalicis.
 Il n’a pas de temps à perdre !
Un député du groupe LaREM.
 Il a déjà sa carte !
M. François Ruffin.
 Peut-être n’aurait-il pas envie d’être immédiatement démasqué en montrant son passe sanitaire et préfèrerait-il pouvoir écouter ce qui se passe, comme tout citoyen ? Imaginons maintenant que votre serviteur, le député Bernalicis, veuille entendre de ses propres oreilles le candidat Macron – lorsqu’il sera candidat, évidemment 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
Je choisis volontairement ces exemples pour vous faire réagir, chers collègues, et pour que vous compreniez bien de quoi l’on parle. Il y a aussi des fonctionnaires qui se rendent parfois dans des meetings et qui préfèrent ne pas avoir à faire état de leur présence. La question de l’accès aux réunions est extrêmement importante. Le fait qu’un organisateur de réunion puisse être décisionnaire dans ce domaine, même si ce n’est qu’une possibilité, est contraire à la Constitution et à la liberté fondamentale qu’est la liberté politique ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La ficelle est trop grosse : vous dites, monsieur Véran, que ce n’est qu’une possibilité et que chacun fera comme il veut. Mais nous vous avons déjà vu à l’œuvre avec les jauges, lorsque vous avez expliqué que ceux qui n’appliqueraient pas les desiderata de l’exécutif et du Gouvernement seraient des irresponsables et donc des non-citoyens, comme l’a dit le Président ! Il est hors de question que nous entrions dans ce jeu-là !
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Je comprends tout à fait, monsieur Bernalicis, que vous souhaitiez organiser vos meetings selon vos conditions. Je l’accepte totalement et c’est votre droit le plus strict.
M. Bruno Millienne.
 C’est la Constitution !
M. Éric Coquerel.
 C’est la Constitution. Mais entendez et souffrez – car nous ne sommes pas en dictature, contrairement à ce que vous affirmez – que je veuille, pour ma part, conformément à l’amendement adopté en commission, pouvoir organiser des meetings en vérifiant que les personnes qui entrent dans la salle ont un passe vaccinal à jour, car je ne souhaite pas mettre en danger la santé de mes concitoyens. Les seuls juges des dispositions que nous prendrons seront les citoyens au moment où ils voteront 
M. Bruno Millienne.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe FI)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 C’est votre liberté, monsieur Millienne, et je la respecte, de mettre une nappe autour du cou 
M. Sébastien Jumel.
(M. Bruno Millienne porte une large écharpe aux motifs très colorés),
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I et FI.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme la présidente.

(Sourires)
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est retiré.
M. Éric Diard.
 Les amendements n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je voudrais simplement dire, une fois de plus, que l’état d’urgence sanitaire réinstauré et prorogé dans les territoires d’outre-mer n’a pas lieu d’être, compte tenu de la réalité de l’infection. Il faut donc y mettre un terme.
Mme Martine Wonner.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n

 Il propose de supprimer les alinéas 41 à 43, relatifs à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique, et à la possibilité de le proroger dans d’autres territoires d’outre-mer jusqu’au 31 mars 2022. Sous le régime de l’état d’urgence sanitaire, les territoires concernés seraient en effet soumis au bon vouloir de l’exécutif, en pleine période électorale. De notre point de vue, cela pose un problème non seulement pour ces territoires mais aussi pour l’ensemble du territoire national. L’exception ainsi créée pourrait en effet s’étendre à la métropole, soulevant le problème des conditions dans lesquelles pourrait avoir lieu la campagne électorale, qui n’est pas de moindre importance.
Mme Danièle Obono.
Il nous semble donc important de supprimer les alinéas 41 à 43 car, par la petite porte, on est ainsi en train de modifier des règles constitutionnelles liées aux possibilités d’organisation de réunions et de débats sur des thèmes importants. Ces mesures sont d’abord prises dans les territoires d’outre-mer mais finiront par s’étendre à l’ensemble du territoire. Cela devrait vous interpeller, chers collègues, car c’est la crédibilité même des débats électoraux et du scrutin qui est en jeu.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Ce qui s’est passé au mois d’août dans les Antilles françaises, et ce qui s’était passé auparavant à La Réunion, à Mayotte et en Guyane, atteste de la nécessité absolue, pour protéger les populations locales, d’anticiper et de ne pas attendre qu’il soit tard, pour mettre en place des mesures de freinage fortes, adaptées aux territoires, concertées avec les élus et prises en lien direct avec les préfets.
L’isolement géographique et l’éloignement de ces territoires rendent difficiles les évacuations sanitaires. Je rappelle aussi qu’en raison de la saturation très rapide des hôpitaux et des services de réanimation, il a fallu, au mois d’août, multiplier par cinq à six le nombre de lits de réanimation en Guadeloupe et en Martinique, en catastrophe, et que plusieurs milliers de soignants ont quitté la métropole pour aller prêter main-forte à leurs collègues des Antilles. Nous ne laisserons jamais tomber les populations des territoires ultramarins.
 C’est déjà fait !
M. Jean-Philippe Nilor.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Je vous entends répondre, monsieur le ministre, que nos hôpitaux sont à saturation…
Mme Caroline Fiat.
M. Olivier Véran,

 …et que des renforts de soignants sont nécessaires. Il va falloir vous mettre d’accord, chers amis et chers collègues : dans l’interview qu’il a donnée au 
Mme Caroline Fiat.

 Les deux !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quoi qu’il en soit, il nous faut une réponse claire, maintenant !
Mme Caroline Fiat.
 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.

 303, 437 et 532, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 En ce qui concerne le variant omicron, nous avons désormais suffisamment de recul pour arrêter de faire paniquer la population. C’est très bien d’anticiper, à condition que ce soit en apportant des moyens plutôt qu’en prenant des mesures sécuritaires. Deux ans après le début de l’épidémie, vous continuez à prendre des mesures totalement décalées. Définir par avance une date plutôt que de s’adapter à la réalité, c’est, une fois de plus, complètement à l’opposé de ce que devrait être une gestion adaptée de l’épidémie dans les territoires d’outre-mer.
Mme Martine Wonner.
Même si ce que je vous dis vous déplaît, monsieur le ministre, ce n’est pas la peine de faire ainsi des grimaces chaque fois que je parle.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je défendrai en même temps les amendements n
Mme Danièle Obono.

L’intervention du ministre tout à l’heure m’a fait quelque peu bondir et je pense que je ne suis pas la seule. Quand on sait l’état dans lequel sont laissées les infrastructures hospitalières depuis quatre ans, les difficultés que connaissent les soignants et les soignantes et les citoyens et citoyennes de ces territoires abandonnés par votre politique, après avoir été abandonnés par les gouvernements précédents, utiliser le prétexte de la crise pour leur faire payer le prix de votre bilan désastreux, en les privant des conditions de débat politique et de campagne électorale qui prévalent sur le reste du territoire, c’est absolument scandaleux ! L’état dans lequel se trouvent les hôpitaux, la tension qui s’exerce sur le système hospitalier, en raison notamment de la gestion absolument calamiteuse de la crise actuelle dans ces territoires, c’est de votre responsabilité, et pourtant c’est à eux que vous en faites payer le prix politique !
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Mon intervention, madame la présidente, vaudra aussi défense des amendements n
M. Pascal Brindeau.

Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il faut que l’exécutif ait les moyens de stopper dans l’urgence la propagation extrêmement importante de l’épidémie dans les outre-mer, compte tenu de la faiblesse de la couverture vaccinale et des problèmes des hôpitaux. Tout le monde est évidemment d’accord avec ça.
Je rappelle cependant que, si nous avons consenti, à l’issue de débats extrêmement nourris, à autoriser l’exécutif à déclarer l’état d’urgence sanitaire sans passer par le Parlement, nous étions une majorité à dire que cela ne devait pas excéder un certain délai, fixé à un mois par la loi, le Gouvernement pouvant toujours demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà de ce délai.
C’est pourquoi nous demandons que pour les territoires ultramarins aussi, ce délai d’un mois soit respecté.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

D’abord – et vous voyez que je ne suis pas dans l’ostracisme –, le plus gros plan d’investissement hospitalier du quinquennat précédent a été fait en outre-mer, à la Martinique et en Guadeloupe. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu d’investissements… 
(Mme Danièle Obono tente d’interrompre le ministre par des protestations véhémentes.)
Ensuite, vous dites que la gestion de crise sanitaire y a été calamiteuse, alors qu’au cœur du mois d’août 2 500 soignants ont quitté la métropole pour y aller pendant deux semaines. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Et pourquoi ?
Mme Danièle Obono.
M. Olivier Véran,

 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pendant que nous nous battons pour sauver des vies en outre-mer, vous, vous vous battez pour des raisons électoralistes. C’est vous qui devriez avoir honte ! Quand le directeur de l’hôpital de Guadeloupe, parce qu’il a bien fait son travail, parce qu’il a obtenu que 95 % des soignants du CHU soient vaccinés, se fait casser la figure dans son bureau avec son adjoint et qu’il est obligé d’être évacué par la police 
(Exclamations sur les bancs du groupe FI)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Mme la présidente.
 Quand je vous entends, monsieur le ministre, continuer à proférer des contrevérités à propos de la crise et de l’hécatombe que nous avons subie dans nos territoires, l’indignation monte en moi, une indignation aussi froide que votre colère.
M. Jean-Philippe Nilor.
La crise que nous avons subie n’est pas, comme vous le prétendez, une épidémie de non-vaccinés : c’est une épidémie de malades non soignés ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 Voilà votre bilan !
Mme Danièle Obono.
 Aucun protocole de soins précoces n’a été mis en place ; on a demandé aux malades de rester chez eux et de prendre du Doliprane, en attendant qu’ils arrivent en détresse respiratoire à l’hôpital, où un tri a été effectué, où on a refusé de soigner des personnes qui n’étaient pas vaccinées. Voilà ce qui s’est vraiment passé dans nos territoires, voilà la scandaleuse gestion de crise qui a été celle de votre gouvernement dans nos territoires !
M. Jean-Philippe Nilor.
 C’est n’importe quoi !
Un député du groupe LaREM.
 Aujourd’hui, vous nous dites que c’est le préfet qui va gérer la situation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : le préfet serait-il devenu un gouverneur dans nos territoires ? 
M. Jean-Philippe Nilor.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Lorsque la mesure la plus intelligente prise par le préfet a été d’interdire l’accès aux plages, alors que c’est là qu’on peut se livrer à des activités sportives, qui sont un obstacle à la propagation du virus, où est le bon sens ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

Si je vous ai bien comprise, madame Obono, l’amendement n

 Oui, madame la présidente.
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous demandons par cet amendement que, préalablement au retour de l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion, les collectivités locales, les chambres consulaires, les instances représentatives puissent être consultées, ne serait-ce que sur la date du retour de l’état d’urgence sanitaire.
M. Philippe Naillet.
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je vous ai écouté, monsieur le ministre : c’est toujours la même arrogance, l’arrogance de la Macronie 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM)
 Parole d’expert !
Un député du groupe LaREM.
 Et l’arrogance de la Ruffinerie ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Pourtant, votre palmarès, que j’ai détaillé tout à l’heure, devrait vous incliner à plus d’humilité.
M. François Ruffin.

Mme Nadia Essayan.
 Afin de vous inoculer une dose supplémentaire d’humilité, je vais quand même le rappeler à nouveau. 
M. François Ruffin.
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Sur les masques : « Il ne faut pas en porter », disiez-vous en mars 2020. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
Sur le vaccin : « Si tout le monde est vacciné, il n’y a plus de virus. » Le grand scientifique que vous êtes pourrait-il répéter aujourd’hui devant la représentation nationale que si tout le monde était vacciné, il n’y aurait plus de virus ? qu’il ne faut pas porter des masques ? 
(Mêmes mouvements.)
 Il faut interdire aux orateurs de se répéter !
Mme Nadia Essayan.
 Alors, par pitié, un peu d’humilité ! 
M. François Ruffin.
(Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, je ne peux pas m’empêcher d’intervenir sur ce qui se passe outre-mer. Du fait de vos maladresses, de votre arrogance, de votre manière de traiter les habitants de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Mayotte, vous avez considérablement accru les difficultés et le sentiment d’injustice. Par la fracture qu’elle a provoquée entre les Ultramarins et la métropole, l’attitude qui est la vôtre pendant cette crise met en danger l’unité de la nation.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Il a manqué des soins précoces, entre autres carences nombreuses, sans parler de la question de l’eau potable : comment faire de la prévention quand il n’y a pas d’eau potable ? Alors, vos leçons sur les Ultramarins, vous pouvez vous les garder !
Ce sentiment d’éloignement, on va le payer très cher, et c’est dommage, parce que l’outre-mer, c’est la France.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

L’amendement n


 Je suis saisie de trois amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Ce que notre collègue Nilor a dit est absolument fondamental. Pourquoi n’apprenez-vous pas de vos erreurs, monsieur le ministre ? Cela fait deux ans que vous vous entêtez dans une stratégie unique. Alors que vous aviez déjà privé l’Hexagone de traitements précoces, vous avez reproduit la même erreur, cet été, en interdisant l’accès aux traitements précoces aux malades des territoires ultramarins, qui n’ont eu droit qu’à du Doliprane. Je ne comprends pas. Jusqu’à quand allez-vous répéter les mêmes erreurs ?
Mme Martine Wonner.
Plus que jamais, il faut permettre à ces populations d’accéder aux soins et ne pas faire de l’état d’urgence le droit commun car, en fin de compte, ce que vous êtes en train de faire, ce n’est que cela. 
(M. Jean Lassalle applaudit.)
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les solutions pertinentes pour gérer la crise sanitaire ne manquent pas. Nous n’avons pas cessé de vous soumettre des propositions venant de nos populations elles-mêmes, dans les îles. Nous avons demandé la gratuité des tests, la généralisation des purificateurs d’air, l’instauration d’une société par roulement, la création d’un pôle public du médicament, et, avant tout, la restauration d’un service public hospitalier gratuit et de qualité, capable de protéger tous nos concitoyens, ce qui n’existe pas en outre-mer. Nous vous avions aussi demandé de régler le problème de l’eau, source de contamination, mais le Gouvernement a préféré l’ignorer. Face à cela, les peuples ultramarins ont exprimé leur mécontentement, comme aux Antilles récemment.
M. Jean-Hugues Ratenon.
Pour ces raisons, notre groupe parlementaire s’oppose à ce que, dans le cas où l’état d’urgence sanitaire serait déclaré par décret dans un territoire ultramarin avant le 1

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n

 Notre collègue Nicole Sanquer, députée de Polynésie, considère que son territoire présente des spécificités particulières. Elle est évidemment favorable à la vaccination et à tout ce qui est ici proposé, mais elle suggère une organisation un peu différente. Elle demande surtout à ce qu’on sorte du tout-vaccinal en tenant compte d’autres possibilités, telles que le renforcement de tous les gestes barrières ou le développement d’autres traitements en tenant compte du fait que les possibilités d’information sur ces territoires sont très différentes. Elle demande donc un traitement particulier pour nos amis polynésiens.
M. Michel Zumkeller.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans quelques minutes, le passe vaccinal sera voté – il n’y a pas de suspens. Mais il est apparu, au fil du débat, que cette loi était une loi de diversion, visant à détourner le regard de vos fautes : si l’hôpital prend l’eau aujourd’hui, c’est en raison de vos choix politiques, comme celui de fermer 5 700 lits en pleine épidémie de covid-19 !
M. François Ruffin.
La Cour des comptes mentionne d’ailleurs, dans son rapport, qu’il n’y a eu ni changement ni réorientation de votre politique. Le président du syndicat des réanimateurs a déclaré que l’instauration du passe vaccinal n’avait pas de pertinence médicale et scientifique mais qu’elle était la conséquence d’un choix politique visant à faire peser le poids de la vague sur les personnes non vaccinées.
Plus grave encore, il s’agit ce soir de détourner le regard des solutions pourtant formulées par des centaines d’experts de la santé publique, dans un article du 
British Medical Journal
 Tu l’as déjà dit !
M. Bruno Millienne.
 …et affirment que d’autres stratégies de lutte contre l’épidémie sont possibles, reposant sur des éléments tels que le recours aux masques FFP2 – nous sommes en rupture de stock grâce à votre formidable politique industrielle ; l’aération et la filtration de l’air – la France est l’un des pays qui investit le moins dans le domaine des aérateurs, en y consacrant seulement trente centimes par habitant, contre huit euros en Allemagne, soit trente fois plus ; ou encore la levée des brevets sur les vaccins. Avant que le vaccin existe, le président Macron avait déclaré qu’il serait un bien public mondial ; notre assemblée a même voté une résolution en ce sens. Cependant, aujourd’hui, un continent entier n’a toujours pas accès au vaccin. 
M. François Ruffin.
(Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je n’avais pas terminé mon propos. Vous pointez le doigt vers de nouveaux lépreux, sans doute avec des crécelles numériques. C’est la stratégie du bouc émissaire. Comme vous n’avez pas de vision, vous créez de la division. C’est votre choix.
M. François Ruffin.
 (Mme Danièle Obono applaudit.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il y avait déjà dans le projet de loi du 10 novembre des mesures qui me paraissaient suffisamment coercitives ; ce texte aggrave encore la situation, puisqu’il ne concerne plus le soin mais s’apparente plutôt à une traque des non-vaccinés. Je n’aurai de cesse de dénoncer toutes les dispositions exorbitantes et décalées par rapport à la réalité que vous proposez.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit, une dernière fois avant le vote de l’article, de vous dire non. Non à cette année de glissements et de renoncements aux droits et aux libertés. Souvenons-nous d’où nous partons. Il y a un an, ce n’est pas si vieux, le Président de la République affirmait : « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin, parce que, d’abord, il faut être honnête et très transparent : on ne sait pas tout sur ce vaccin comme on ne sait pas tout sur ce virus…
M. François Ruffin.
 En revanche, on sait beaucoup de choses sur vos arguments !
M. Bruno Millienne.
 « […] On va plutôt le réserver aux publics les plus sensibles. »
M. François Ruffin.
De glissement en glissement, nous avons entendu Roselyne Bachelot déclarer, en parlant du passe sanitaire : « L’idée me paraît choquante », avant que celui-ci ne soit instauré pour les grands événements ; Emmanuel Macron promettre qu’il ne « [serait] pas un droit d’accès qui différencie les Français » ; Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, affirmer : « J’ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu’un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourront pas l’exiger » ; ou encore le ministre Véran dire, lorsque les tests sont devenus payants, qu’il y aurait toujours la possibilité de se faire tester. Nous en sommes arrivés, par une série de dévoilements, à un rideau qui se déchire. Et maintenant, le président Macron déclare : « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc, on va continuer de le faire jusqu’au bout. » 
(Décompte sur quelques bancs des groupes Dem et LR : « Trois, deux, un, zéro ! »)
Après tant de mensonges, tant de tromperies et de roueries, que reste-t-il de la qualité de la parole publique ?
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pour une fois, j’aurais envie de donner raison à M. le ministre : si la crise est à ce point importante, qu’attendez-vous pour réintégrer tous les soignants qui ont été suspendus ? Face à un cataclysme tel que celui que vous nous décrivez avec l’apparition du variant omicron et l’accélération du nombre de personnes contaminées quotidiennement, vous devez manquer de main-d’œuvre. 
Mme Martine Wonner.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
L’objectif de cet amendement est de permettre la réintégration des soignants suspendus, au lieu de laisser ces personnes devoir se regrouper pour négocier avec des magasins d’alimentation le prix de denrées dont les délais de péremption sont courts, afin de continuer à se nourrir. C’est ce qui se passe en Alsace, dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ! J’avais d’ailleurs alerté le président de région et le président de la collectivité européenne d’Alsace afin d’obtenir des aides d’urgence : l’Alsace compte plus de 700 soignants qui ont été suspendus et c’est particulièrement honteux.
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer la date butoir d’entrée en vigueur du passe vaccinal fixée au 15 janvier : d’une part, parce que la loi ne sera pas encore adoptée à cette date et, d’autre part, parce que, contrairement à ce qui a été dit, il n’y a aucune urgence en la matière : ce n’est pas le passe vaccinal qui empêchera les 300 000 contaminations par jour, d’autant plus que le passe sanitaire existe. En outre, les conditions actuelles d’accès au vaccin ne permettent pas de respecter cette date.
M. Éric Coquerel.
Je voulais dire également, à l’occasion de ce dernier amendement, que, le jour où des historiens se pencheront sur la drôle de période que nous sommes en train de vivre,…

Plusieurs députés du groupe Dem.
 …ils chercheront vainement la raison pour laquelle une majorité des représentants du peuple ont décidé de saborder ainsi l’État de droit et les libertés fondamentales. Ils découvriront avec stupeur qu’il s’agissait de l’envie qu’avait un suzerain d’emmerder ses concitoyens. 
M. Éric Coquerel.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
 On vous a connu meilleur !
M. Bruno Millienne.
 J’espère aussi vivement que la suite de l’histoire sera non pas l’ouverture d’une période encore plus sombre pour l’État de droit, et qu’ils pourront expliquer que nous étions alors à quatre-vingt-quinze jours de l’éradication d’un virus liberticide, celui du macronisme ! 
M. Éric Coquerel.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il propose une clause de rendez-vous sur le passe vaccinal. Je me doute que le Gouvernement y sera défavorable et que la majorité ne l’adoptera pas, c’est pourquoi je vais le retirer. Néanmoins, nos collègues sénateurs, sous la présidence de Bruno Retailleau, seront très attachés à cette question.
M. Guillaume Larrivé.
Nous maintenons qu’il est nécessaire de prévoir des clauses de revoyure. Vous dites souvent qu’il s’agit du treizième texte que nous examinons. Il sera toutefois important de se prononcer de nouveau, le moment venu, sur la prolongation ou non du passe sanitaire et du passe vaccinal.
Cet amendement, que je retire parce qu’il est deux heures du matin, proposait une clause de rendez-vous au 15 mars.
 Je vous informe que sur le vote de l’article 1
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

 Je suis saisie de sept amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n

 Nous sommes soucieux de la cohérence des textes que nous votons. Le projet de loi prévoit une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier 2022. Or nous savons pertinemment que cette date ne sera pas respectée. C’est la raison pour laquelle nous proposons celle du 1
Mme Cécile Untermaier.

 Les amendements n
Mme la présidente.

 Les amendements n
Mme la présidente.

 Je mets aux voix l’article 1
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 Les amendements n
Mme la présidente.


 La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les amendements n
Mme Danièle Obono.

Or, chaque fois que nous présentons ce genre d’amendement, il est rejeté sans la moindre argumentation, ce qui montre bien que vous ne cherchez pas à construire une stratégie sanitaire inclusive, malgré vos proclamations. En rejetant sans cesse nos propositions, vous montrez votre aveuglement et votre refus de reconnaître jusqu’aux erreurs que vous avez pu commettre. En présentant de nouveau ces amendements, nous rappelons que la stratégie que nous prônons ne tourne pas uniquement autour du vaccin, mais qu’elle repose aussi sur un ensemble de mesures de prévention sanitaire. En voyant l’état des universités et des écoles, on mesure combien elles sont urgentes. 
(Mme Bénédicte Taurine applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme la présidente.
 J’apprécie la réponse de M. le ministre, bien qu’elle arrive un peu tard. Mais pourquoi donner un avis défavorable à des mesures concrètes qui pourraient être appliquées rapidement ? On sait que les écoles, les collèges, les lycées, les universités et les transports sont des lieux de surcontamination ; malgré cela, depuis deux ans, vous n’avez pas voulu prendre de mesures spécifiques. Quelle est votre stratégie en la matière ? Autant dire que vous n’en avez pas ! C’est bien dommage, non seulement pour nous, mais aussi parce que la situation impose d’agir.
Mme Danièle Obono.
 Les amendements n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Nous protestons vivement contre l’état d’exception permanent en train de s’installer depuis deux ans. Il donne tous les pouvoirs au chef de l’État par l’intermédiaire d’un conseil de défense sanitaire qui, contrairement au Gouvernement, a la particularité de ne pas être responsable devant le Parlement et dont les discussions sont tenues au secret. Il n’est pas admissible que nous basculions progressivement dans un tel état d’exception.
M. Éric Coquerel.
Monsieur Véran, vous parliez tout à l’heure de colère froide, mais mon indignation à moi est brûlante, car vous êtes en train de donner raison au chef de l’État qui expliquait qu’une catégorie de Français, ceux qu’il appelle les irresponsables, ne méritaient plus d’être appelés des citoyens. Vous êtes en train de donner un cadre légal à cette définition. 
(M. Jean Lassalle applaudit.)
Je ne suis pas sûr que vous vous rendiez compte vous-mêmes que vous avez ouvert la boîte de Pandore. Que se passera-t-il ensuite ? Ces mesures nous garantiront-elles au moins de l’épidémie ? Vous savez bien que non. Vous nous dites qu’elles protégeront les citoyens des formes graves : au nom de la même obligation, déciderez-vous, demain, que les personnes atteintes d’un cancer sont obligées de se soigner, sous peine d’être également déchues de leur citoyenneté ? C’est une perspective terrible, dont vous êtes les seuls responsables.
 Gloubi-boulga…
M. Florian Bachelier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Il vise à alerter sur un endroit que l’on oublie dans cette cinquième vague, à savoir l’univers carcéral. Cet endroit où les gens sont déjà confinés est un cluster par nature. Lors de la première vague, vous aviez réagi assez rapidement aux problèmes posés par l’épidémie de covid-19 en détention : à l’époque, la ministre Belloubet avait pris une ordonnance, évidemment critiquée par la droite, afin de réduire le nombre de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.
M. Ugo Bernalicis.
Que s’est-il passé depuis la première vague ? Nous sommes quasiment revenus au niveau d’avant l’épidémie, soit plus de 70 000 personnes détenues. En maison d’arrêt, le taux de surpopulation carcérale est désormais supérieur à 125 %, c’est-à-dire que dans la plupart des maisons d’arrêt, il y a deux, trois, parfois quatre détenus dans une cellule de 9 mètres carrés, avec des matelas au sol. Il est sanitairement irresponsable de laisser cette situation perdurer. Inévitablement, les surveillants sont contaminés, donc mis en arrêt maladie, et il devient compliqué de gérer la détention.
 Obligation vaccinale !
Mme Caroline Abadie.
 J’entends les mots « obligation vaccinale » sur les bancs de la majorité : sachez que les personnes détenues ont été parmi les premières à se faire vacciner et que le taux de vaccination en détention est très élevé, car l’accès au vaccin était immédiat sur place. 
M. Ugo Bernalicis.
(Dénégations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Mme la présidente.
 À tout le moins, j’attendais une réponse. Ce qui a été fait pendant la première vague est encore tout à fait faisable : il s’agit d’aménager les courtes peines, lesquelles continuent d’être prononcées en dépit de la réduction prévue dans la loi de programmation judiciaire et de réforme pour la justice ; mais je mets cela de côté.
M. Ugo Bernalicis.

Un député du groupe LaREM.
 Il faut que vous agissiez. Vous ne pouvez pas laisser la situation en l’état. 
M. Ugo Bernalicis.
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
 La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à abroger les dispositions du code de la santé publique relatives à l’état d’urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. Nous considérons que ce délai est extrêmement long et manifestement calé sur l’agenda politique ; de plus, puisque nous ne savons pas encore qui sera aux responsabilités à cette date, il crée les conditions d’une nouvelle prolongation dans des conditions démocratiques peu maîtrisées. Il nous semble surtout que le Parlement doit conserver la possibilité de débattre à tout moment, car la situation évolue rapidement, à l’image de la parole du Gouvernement, qui a beaucoup évolué ces derniers mois. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il est temps de lever cette disposition.
M. Alexis Corbière.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Chacun sait qu’il y a en circulation des dizaines de milliers de faux passes sanitaires, et bientôt de faux passes vaccinaux. On sait aussi que certains réseaux de production ont été démantelés chez les professionnels de santé. Il nous paraît important que des sanctions soient prises à l’encontre des médecins, des pharmaciens et des infirmiers qui éditent ces faux passes. Pour cela, les ordres nationaux de ces professions doivent engager la même procédure disciplinaire que celle qui existe pour d’autres pratiques illégales ou dévoyées qui ne respectent pas les bonnes pratiques médicales. C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé.
M. Philippe Vigier.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 C’est un amendement de bon sens. L’épidémie de covid est mondiale, nous le constatons avec l’entrée sur le territoire des différents variants – delta et omicron dernièrement. Les experts sont tous d’accord pour dire que des contrôles renforcés aux frontières freineraient leur apparition. C’est une proposition que nous avons faite dès le début de la crise sanitaire, mais que le Gouvernement n’a malheureusement jamais retenue. Dans la course contre l’apparition des variants, il est essentiel d’instaurer des mesures de contrôle, inexistantes jusque-là. C’est la raison pour laquelle notre groupe défend cet amendement, qui réaffirme la possibilité donnée au Gouvernement d’imposer des contrôles renforcés aux frontières, de manière à freiner les futurs variants qui pourraient émerger.
M. Ian Boucard.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il y a trois semaines environ, l’État a fortement communiqué sur la nécessité de s’autotester avant les fêtes de fin d’année. Les ventes d’autotests ont alors explosé. Les pharmaciens se sont retrouvés avec leurs fournisseurs habituels dans l’incapacité de les livrer, pour la plupart, et les prix ont beaucoup augmenté. L’annonce par le Premier ministre de l’élargissement de la vente des autotests aux grandes et moyennes surfaces, lesquelles se targuaient d’ailleurs d’avoir les stocks adéquats alors qu’elles n’étaient pas encore autorisées à les vendre, ce qui est pour le moins étrange, a suscité l’incompréhension et l’indignation de la plupart des pharmaciens.
Mme Emmanuelle Ménard.
Pire, cette annonce a été vécue comme un camouflet par cette profession de santé. L’usage d’un autotest est approprié à condition de répondre à des règles strictes et suppose d’être accompagné des conseils d’un professionnel de santé, un mésusage pouvant être lourd de conséquences. C’est pourquoi il me semble important d’en réserver la vente aux professionnels de santé et de revenir à une vente en pharmacie et non pas en grandes et moyennes surfaces, comme proposé par le Premier ministre avant les fêtes.
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il est l’inverse de celui qui vient d’être défendu. Il y a peu, le Gouvernement a autorisé la vente des autotests dans les supermarchés, alors qu’elle était auparavant réservée aux pharmacies. Moralité, la France était l’un des pays où le prix des autotests était le plus élevé. Nos voisins européens ont autorisé leur vente dans les supermarchés.
Mme Émilie Cariou.
Je veux bien croire qu’un pharmacien donne des conseils ; mais quand je suis allée acheter des autotests en pharmacie, le pharmacien m’en a vendu une boîte sans me donner aucun conseil. Je ne vois pas pourquoi les Français seraient plus crétins que les Européens qui nous entourent. On peut acheter des autotests dans les supermarchés et lire la notice ; on va voir son pharmacien si on ne sait pas la lire.
Je propose de pérenniser la mesure prise temporairement par le Gouvernement, que je salue, qui autorise la vente des autotests en supermarché jusqu’au 31 janvier. Réserver cette vente aux pharmaciens a eu une conséquence : les prix pratiqués en France sont plus élevés que dans les pays voisins. Or nous sommes en pleine pandémie et il faut absolument diffuser les tests ! Il faudrait même en mettre à disposition gratuitement dans certaines situations, par exemple à l’école. Les préfectures pourraient aussi se faire le relais des autotests.
En attendant, tentons de faire baisser les prix des autotests, pour que le plus grand nombre de nos concitoyens y aient accès, en pérennisant la mesure permettant leur vente dans les supermarchés.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Les autotests sont un dispositif médical relevant du monopole pharmaceutique. Nous avons fait une dérogation pour la période des fêtes. Nous évaluerons la façon dont les choses se déroulent dans les prochains jours. Il n’y avait aucune volonté de faire une entorse dans la durée à ce monopole, je l’avais annoncé. Demande de retrait ou avis défavorable pour ces deux amendements orthogonaux.
 La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme la présidente.
 En pleine pandémie, on peut faire obstacle au monopole des pharmaciens ! Ces derniers ont eu une activité hors du commun en 2021 : ils ont pratiqué des tests et des vaccinations. On peut autoriser la vente des autotests dans les supermarchés, comme le font nos voisins européens, qui sont de grandes démocraties libérales ! 
Mme Émilie Cariou.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Bruno Fuchs.
Mme la présidente.
 Il faut remercier le Gouvernement pour cette dérogation, qui a permis de faire baisser les prix des autotests. La limitation de la période de vente au 31 janvier n’a pas permis aux grandes surfaces d’acheter massivement et de faire ainsi baisser d’autant les prix. En étendant cette dérogation ou en supprimant complètement le monopole, on permettrait aux grandes surfaces d’acheter beaucoup plus massivement et de faire baisser les prix jusqu’à 1 euro ou 1,10 euro par autotest. Nous aurions alors un vrai bénéfice pour l’ensemble des Français. Je soutiens donc la réflexion présentée.
M. Bruno Fuchs.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Je soutiens pleinement l’amendement défendu par Mme Cariou. Monsieur le ministre, vous répondez sur les stocks de ces dispositifs médicaux, mais ce n’est pas de cela que nous parlons : il est question de baisser le coût d’accès aux autotests. Vous devriez accepter de prolonger la dérogation, comme il est proposé dans cet amendement que nous soutiendrons.
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
 Vous ne répondez pas complètement à la question !
M. Gérard Leseul.
M. Olivier Véran,

(Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
 Ça n’empêche pas !
Un député du groupe SOC.
M. Olivier Véran,

 Vous avez une politique policière, pas une politique sanitaire, même à trois heures du matin !
M. François Ruffin.
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dernièrement, dans le département de La Réunion, deux incendies dramatiques ont mis en lumière un manque flagrant de sapeurs-pompiers. Je salue leur courage, alors qu’ils sont depuis trop longtemps en sous-effectifs et que la crise sanitaire n’a rien arrangé à cette situation. En effet, l’obligation vaccinale qui pèse sur ces professionnels a pour conséquence d’aggraver le manque de sapeurs-pompiers dans nos territoires. Devant la gravité de la situation, nous avons besoin de tous les pompiers, qui font un travail exemplaire. Ils ne véhiculent pas plus le virus que les policiers et les gendarmes. La différence de traitement pose de graves problèmes de cohérence.
M. Jean-Hugues Ratenon.
L’amendement vise à supprimer l’obligation vaccinale instaurée par la loi du 5 août 2021 pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, pour les pilotes et les personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes et pour les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Non, on met le turbo !
Mme Nadia Essayan.
 Ils n’ont pas envie !
Un député du groupe LaREM.
 Je reviens quand même sur l’amendement précédent. 
M. François Ruffin.
(Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
 Ah non ! Je ne vous laisserai pas revenir sur l’amendement précédent !
Mme la présidente.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Essayons de réconcilier nos concitoyens avec leurs parlementaires. 
M. Philippe Gosselin.
(Exclamations sur divers bancs.)
Chiche ! Je vous propose de voter en faveur de l’obligation vaccinale pour les parlementaires. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Jean Lassalle proteste aussi.)
Chers collègues, commençons par être exemplaires. Peut-être alors pourrons-nous un peu plus facilement, dans certains cas, demander à nos compatriotes qui hésitent, et qui parfois ont peur, de se faire vacciner. Ce serait faire preuve d’exemplarité plutôt que d’emmerdement. 
(M. Jean Lassalle se lève et proteste.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Juste un petit mot, madame la présidente. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce que disait notre collègue Philippe Gosselin. Je suis tout à fait favorable à un passe vaccinal et à la vaccination obligatoire pour les parlementaires.
M. Philippe Vigier.
 Moi aussi !
Mme Nadia Essayan.
 Mais je suis surpris que tout à l’heure, Philippe Gosselin ait voté contre le passe vaccinal. L’exemplarité aurait voulu qu’il se l’applique à lui-même ! 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Mme la présidente.
 Puisque je suis mis en cause, je m’explique : j’estime, cher collègue Vigier, qu’avec 91 % de la population déjà vaccinée,…
M. Philippe Gosselin.
 Et 97 % des députés !
M. Florian Bachelier.
 …nous n’avons pas besoin d’instaurer un passe vaccinal, qui est une obligation vaccinale déguisée.
M. Philippe Gosselin.
 Va le dire à Pécresse !
Un député du groupe LaREM.
 À plusieurs reprises, dans les textes précédents, j’ai tenté de déposer cet amendement, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45. Je l’ai retravaillé et présenté autrement, et cette fois-ci, il est passé. Mais cela fait pratiquement un an que je le dépose et qu’à chaque fois, il est déclaré irrecevable. Vous pouvez trouver des arguties,…
M. Philippe Gosselin.
 C’est la Constitution !
M. Florian Bachelier.
 …vous pouvez répondre tout ce que vous voulez. Moi, je vous dis : chiche ! J’inverse les rôles : montrez que vous êtes capables de le faire !
M. Philippe Gosselin.
 Mes chers collègues, nous nous sommes mis d’accord sur l’idée que si nous voulions terminer l’examen de ce texte, nous devions nous concentrer sur les points importants, sur lesquels il faut naturellement laisser le débat se dérouler 
Mme la présidente.
(M. Éric Bothorel applaudit),
L’amendement n

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques n

 La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 La vaccination des mineurs étant un sujet majeur de crispation, cet amendement vise à inscrire dans le texte que « la liberté vaccinale contre la covid-19 est garantie pour tous les mineurs de moins de dix-huit ans », ce qui, bien sûr, ne nous empêche pas de défendre le vaccin pour les mineurs.
M. Ian Boucard.
J’en profite pour relever qu’il y a eu, à deux ou trois reprises, des provocations sur les bancs de la majorité : si nous voulons aller au bout de l’examen du texte – notre groupe y met beaucoup du sien et je me suis borné à un simple « défendu » sur nos cinq derniers amendements –, j’invite à renoncer aux noms d’oiseaux. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)
 Il paraît que les heures tardives sont périlleuses à cet égard… Déjouons le pronostic ! Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Ils visent à ce que les soignants non vaccinés puissent obtenir de prendre leur poste suite à un test PCR négatif – moyennant un sous-amendement que le Gouvernement pourrait déposer. Bien qu’Emmanuel Macron prétende qu’aucun tri n’est effectué dans les établissements de santé, nous lui avons tous indiqué que ceux-ci souffraient du manque de personnel soignant. Il est par ailleurs compliqué de justifier que les soignants porteurs de la covid soient susceptibles de travailler, alors qu’on refuse l’accès aux établissements de santé aux soignants non vaccinés.
Mme Caroline Fiat.
Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire et nous manquons cruellement de personnels soignants : nous ne pouvons pas nous passer d’eux. L’adoption de l’un de ces amendements, sous-amendé dans le sens que j’ai indiqué, permettrait de soulager la pression hospitalière : c’est une question de bon sens !
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mme la présidente.
 Je reviens sur l’amendement n
M. Jean-Hugues Ratenon.

 Il a déjà été défendu !
Mme Perrine Goulet.
 Lors de la précédente vague qu’a connu le département de La Réunion, beaucoup d’efforts – couvre-feu, mais aussi respect des gestes barrières et nombre de privations – ont permis d’enrayer la propagation du virus.
M. Jean-Hugues Ratenon.
Cependant, les voyages vers notre département ont été autorisés sans exiger de test négatif, de même que des rassemblements de milliers de personnes, notamment avec le Sakifo – soit majoritairement des touristes présents et sans masque –, tout en sachant que le vaccin protège la personne vaccinée, mais n’empêche pas la contamination ni la transmission du virus. Nous faisons donc désormais face à une dégradation de la situation et à la pression qui s’exerce en conséquence sur le personnel soignant et sur nos hôpitaux.
C’est pourquoi nous demandons l’abrogation de la suspension du contrat de travail pour les soignants non vaccinés en outre-mer. Se priver de soignants dans une situation aussi critique que celle des outre-mer – délaissés – est une énième absurdité. Les soignants sauvent des vies.
Nous sommes convaincus, monsieur le ministre, que le virus omicron est moins dangereux – tout le monde, y compris vous-même, le dit. Vous estimez qu’il s’agit de la dernière vague, du fait d’une immunité collective à venir. Lors de la dernière réunion de la commission des lois, vous avez clairement affirmé que l’hôpital en outre-mer était sous-doté. Alors pourquoi se priver d’un personnel qualifié qui sauve des vies ? Je vous demande donc d’adopter cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Cessez de prendre la parole !
M. Bruno Millienne.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il revêt une importance particulière suite aux déclarations du Président de la République. Nous avons déjà débattu de l’accès aux lieux d’exercice de la démocratie. Or le chef de l’État semble considérer les personnes non vaccinées comme des irresponsables, qui ne seraient plus des citoyens. Il convient donc de leur garantir qu’ils pourront exercer leurs droits civiques et civils, notamment à l’occasion des prochaines échéances électorales.
Mme Anne-Laure Blin.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Je considère que le ministre et le rapporteur devraient s’exprimer pour apporter cette garantie à tous les Français dans la perspective de la prochaine élection présidentielle. En effet, d’une part, ils sont susceptibles d’être privés de réunions publiques et politiques, et, d’autre part, le Président de la République vient de leur signifier que certains d’entre eux n’étaient plus des citoyens et de les exclure de la communauté nationale. Aussi, l’inscrire noir sur blanc comme le réclament nos collègues du groupe Les Républicains permettrait de lever un doute et de chasser le soupçon qui se fait jour dans les esprits de nos concitoyens.
M. François Ruffin.
Il me semble nécessaire que la majorité s’exprime sur cette question. Même si elle tient à cet égard des propos répétés, les paroles ne suffisent plus : on a vu le nombre de fois où vous êtes revenus sur vos propos et où les promesses n’ont pas été tenues – vous en avez presque fait une méthode ! Apportez donc une garantie et écrivez noir sur blanc que les Français pourront voter – qu’ils soient vaccinés ou non – lors des prochaines élections présidentielles et législatives !
 On a compris ! C’est dans la loi, monsieur Ruffin !
M. Bruno Millienne.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Sur les amendements n
Mme la présidente.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n

M. Olivier Véran,

Il s’agit d’abord d’une mesure d’équité, car pour la très grande majorité des entreprises qui se sont engagées depuis l’origine pour protéger leurs salariés, il est incompréhensible que d’autres ne se plient pas aux mêmes règles. Il s’agit aussi d’une mesure d’efficacité : actuellement, lorsqu’une entreprise est mise en demeure et ne s’y conforme pas, une procédure pénale s’ouvre. Cela prend du temps. L’objectif est d’aller plus vite, avec une procédure administrative, plus rapide, pouvant déboucher sur une amende allant jusqu’à 1 000 euros par salarié, avec un plafond de 50 000 euros.
Je veux dire, au nom du Gouvernement, ma totale confiance dans la très grande majorité des entreprises, qui sont soucieuses de protéger la santé de leurs salariés. Par ailleurs, tout au long des contrôles, le dialogue entre l’inspection du travail et l’entreprise est la règle, la sanction n’intervenant qu’en dernier recours. Cependant, afin d’être dissuasive pour les rares entreprises qui ne joueraient pas le jeu, elle doit être rapide et efficace. Il faut remettre de la mesure dans le débat, et, surtout, revenir au cœur du sujet : ce qui compte, en période de pandémie, c’est de protéger la santé des salariés. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir le sous-amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à compléter le dispositif de sanctions pécuniaires proposé en autorisant, alternativement aux amendes, une sanction consistant en la fermeture administrative des entreprises qui ne respecteraient pas les règles sanitaires. 
M. Jean François Mbaye.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir les sous-amendements n
Mme la présidente.

 Le télétravail est un droit pour les salariés, et je salue à mon tour l’écrasante majorité des entreprises qui le mettent en place, sachant que dans la majorité des situations, cela se passe très bien. Je comprends qu’une toute petite minorité éprouve à cet égard des difficultés et que le Gouvernement veuille envoyer un signal pour pousser les entreprises à respecter le télétravail. Un certain nombre d’entre nous avaient des craintes sur la mise en œuvre opérationnelle du contrôle et sur l’inspecteur du travail, notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle, les voies de recours et le traitement réservé aux petites et moyennes entreprises.
M. Guillaume Kasbarian.
Sur ces questions, le Gouvernement a fait un effort significatif de concertation. La ministre Élisabeth Borne a détaillé le processus et modifié l’amendement du Gouvernement initialement envisagé. Ces deux sous-amendements sont désormais satisfaits : pour gagner du temps et parce que le Gouvernement a fait cet effort, nous les retirons.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur


 La parole est à M. Damien Abad.
Mme la présidente.
 Cet amendement vise à instaurer des sanctions et des amendes totalement disproportionnées à l’égard des entreprises. De plus, il crée un climat de suspicion, donnant le sentiment que beaucoup d’entreprises françaises ne respectent pas le télétravail. La réalité, c’est que la quasi-totalité des entreprises françaises respectent les procédures de télétravail. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs pris des initiatives avant même l’entrée en vigueur de la loi.
M. Damien Abad.
Cet amendement adresse un mauvais signal aux entreprises dans un climat déjà difficile – crise économique, crise sanitaire. Il est donc très malvenu et les sanctions qu’il propose sont trop fortes. Monsieur le ministre, renoncez à cet amendement et arrêtez d’emmerder les entreprises ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Si le souci de protéger les salariés est louable, il existe déjà des possibilités de procédure pénale, avec une éventuelle saisine de l’inspection du travail. Cet amendement vise à contourner les dispositifs existants, pour pouvoir prendre des mesures administratives. Nous sommes en désaccord avec cette méthode, comme nous l’avons déjà dit sur d’autres sujets.
M. Alexis Corbière.
Deuxièmement, cet amendement démontre l’erreur que fut la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Enfin, et cela ne manque pas de piquant, vous vous en prenez aux entreprises privées, quand s’agissant de l’administration, notamment de l’éducation nationale qui emploie près de 800 000 personnes, en particulier des enseignants, différentes études publiées récemment – je pense notamment à une tribune de Jérôme Marty, membre de l’Union française pour une médecine libre (UFML) – indiquent qu’aucune mesure véritable n’a été prise pour protéger les enseignants. Un tiers d’entre eux seront assez directement exposés au covid dans les semaines qui viennent et aucun dispositif de captation de CO

(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Dans des grandes écoles, où il y a parfois 60 % d’élèves en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, on se retrouve dans une situation complètement aberrante. En effet, les élèves sont censés être en télétravail au cours de la semaine qu’ils passent en entreprise ; en revanche, la ministre a exigé qu’ils suivent les cours à l’école en présentiel. Voilà le type de décisions dont on ne comprend absolument pas le sens.
Mme Marine Le Pen.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 La parole est à M. Thierry Benoit.
Mme la présidente.
 Depuis deux ans, les Français, qu’ils soient salariés, entrepreneurs, soignants, élus, ont tous pris leur part dans la lutte contre la crise sanitaire. 
M. Thierry Benoit.
(M. Jean-Luc Mélenchon s’exclame.)
La semaine dernière, j’avais une réunion avec le préfet et le directeur de l’ARS. Je lui ai demandé qui décidait de la possibilité de recourir au télétravail : est-ce le chef d’entreprise, le salarié, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, l’inspection du travail ? Cette mesure est excessive. Je ne voterai pas le projet de loi, en raison des mesures proposées relatives aux particuliers, aux entreprises et au contrôle. Le passe sanitaire devient le passe vaccinal, c’est un cran au-dessus. Comme l’a dit André Chassaigne tout à l’heure, à chaque exigence supplémentaire votée, il sera difficile de revenir en arrière. C’est la raison pour laquelle je m’opposerai au projet de loi comme à cet amendement. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 C’est chaud quand même !
Plusieurs députés du groupe LR.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous ne laisseriez jamais tomber les territoires ultramarins.
Mme Mathilde Panot.
M. Olivier Véran,

 Vous avez l’occasion de le prouver ici. Je vous présente pour la énième fois cet amendement – je ne sais plus à combien de reprises je l’ai déjà fait – qui vise à déclencher le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable qui permet la distribution de bouteilles d’eau gratuites à la population lorsque le droit à l’eau est bafoué.
Mme Mathilde Panot.
Monsieur le ministre, je suis curieuse d’entendre quel argument vous allez encore nous inventer pour le refuser. Pour nos collègues, je rappelle que sur les quatre amendements que j’ai déposés sur le sujet, deux concernent la Guadeloupe, où quasiment toute la population est soumise à des tours d’eau. Cela signifie que la population n’a de l’eau qu’à certaines heures de la journée. Parfois, l’eau n’arrive pas au robinet pendant plusieurs jours, parfois même depuis plusieurs années du fait de réseaux d’eau qui sont en ruine.
À Mayotte, c’est un tiers de la population qui n’a pas accès à l’eau. Notre collègue Kamardine a raconté la dernière fois que lorsqu’il était à Mayotte, il ne prenait une douche qu’un jour sur deux car il n’y avait pas d’eau au robinet.
Pour ces raisons, nous avons saisi – avec Olivier Serva, député de la Guadeloupe et président de la délégation aux outre-mer, et Jean-Luc Mélenchon – la Défenseure des droits au sujet de la violation des droits à l’eau et à l’assainissement en Guadeloupe.
À vous écouter, monsieur le ministre, il n’y aurait pas d’alternative à cette situation. Dans le cadre de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences que j’ai présidée, j’ai interrogé le ministre des outre-mer au sujet de l’investissement dans les réseaux et des mesures d’urgence. Celui-ci m’a répondu que l’État ne pouvait rien faire, que cela était impossible car la compétence de l’eau relevait des seules collectivités.
Monsieur le ministre, quand on parle d’éducation, quand des enfants ratent jusqu’à un mois et demi de cours par an parce qu’il n’y a pas d’eau à l’école, on parle d’une compétence de l’État ; lorsqu’on parle de santé, on parle d’une compétence de l’État 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
Ensuite, on m’a dit que le plan ORSEC eau potable ne pouvait être déclenché qu’en cas de catastrophe. Tiens donc ! Une pandémie mondiale sévit dans un territoire où il n’y a pas d’eau pour se laver les mains, c’est-à-dire pour réaliser le premier des gestes barrières, où les hôpitaux sont exsangues, où l’on parle de maltraitance sanitaire, mais il ne faudrait surtout pas parler de catastrophe : circulez, il n’y a rien à voir !
Enfin, le ministre m’avoue qu’il serait compliqué de distribuer gratuitement des bouteilles d’eau à la population car cela durerait des années. Autrement dit, vous reconnaissez que la situation est catastrophique, mais il ne faudrait pas trop s’impliquer au risque de dépenser trop d’argent. Monsieur le ministre, je laisse mes collègues et mes compatriotes apprécier la qualité de vos arguments,…
M. Olivier Véran,

 …la dignité que vous accordez à nos compatriotes d’outre-mer, et me tiens prête à écouter votre nouveau refus pour un motif dérisoire. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Madame la députée, personne ne nie qu’il existe des dysfonctionnements dans les territoires ultramarins – vos questions relèvent moins de la compétence sanitaire, mais vous m’interpellez et je suis au banc, donc je parle au nom du ministre des outre-mer – qui peuvent aller jusqu’à des coupures… 
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Vous savez, vous êtes le seul groupe qui hurle tout le temps quand on lui répond. Vous interpellez, on vous répond, vous n’entendez pas la réponse et vous reposez la même question.
À quatre heures du matin, on peut peut-être procéder différemment. Je prends le temps de vous répondre. Cela vaut aussi pour les moulinets, monsieur Bernalicis – mais au moins, cela ne fait pas de bruit.
Les territoires ultramarins connaissent des dysfonctionnements chroniques. Il est aussi vrai de dire, et c’est factuel parce qu’on nous fait souvent le procès en centralisme…
 Les gens qui n’ont pas d’eau, vous appelez ça des dysfonctionnements ?
M. François Ruffin.
M. Olivier Véran,

 C’est un manque de respect !
M. Bruno Millienne.
M. Olivier Véran,


Des dysfonctionnements chroniques existent, ils peuvent être importants. Les réseaux de distribution d’eau ne relèvent pas de la compétence de l’État. Je rappelle un élément d’une banalité crasse, qui est du domaine de la loi – vous êtes parlementaires, vous le savez : la distribution d’eau et l’assainissement relèvent de la compétence des collectivités. L’État intervient sur le long terme pour les accompagner, avec des moyens financiers, de l’aide à l’ingénierie lorsque les crédits ne sont pas complètement consommés. En effet, l’État engage dans les territoires concernés des crédits qui ne sont pas complètement consommés et, en cas d’urgence, des actions sont lancées au cas par cas, selon les spécificités du territoire, pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
Dès le mois d’avril 2020, au plus fort des restrictions liées à la crise sanitaire, l’État a procédé à des réquisitions des opérateurs d’eau potable en Guadeloupe pour effectuer des travaux d’urgence du mois d’avril à la fin de l’année 2020 ; ainsi, 4 000 fuites ont été réparées pour un montant de 6 millions d’euros. Des citernes ont été installées dans les quartiers soumis à des coupures d’eau aux Antilles, des bornes-fontaines ont été mises en place dans les quartiers informels de Mayotte et de Guyane.
L’amendement que vous proposez ne changerait rien au problème de l’eau qui se pose dans certains de ces territoires. L’enjeu n’est pas de prendre une mesure d’affichage, mais de réaliser un travail sérieux avec les autorités locales compétentes, ce que le ministre des outre-mer continuera de faire.
 Voilà ! Tout ça pour ça !
Mme Danièle Obono.
 C’est une réponse, si elle ne vous plaît pas…
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Olivier Serva.
Mme la présidente.
 Mathilde Panot a raison.
M. Olivier Serva.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.)
Le premier point, c’est que la compétence sanitaire ressort de la compétence de l’État. Or nous rencontrons un grave problème d’assainissement en Guadeloupe.
 Ils veulent parler, ils peuvent parler !
M. Bruno Millienne.
 Je vous le dis avec beaucoup de sensibilité – je sais que tout le monde ici y est sensible pour l’avoir déjà entendu plusieurs fois, mais on doit le répéter, même tôt dans la journée : j’ai vu, la présidente de la commission des lois a vu, d’autres députés de la majorité, de l’opposition, du centre et non inscrits sont allés voir des enfants qui n’ont pas cours pendant un mois et demi, des hommes et des femmes qui n’arrivent pas à avoir un bon système d’assainissement. Par ailleurs, nos eaux et nos terres sont polluées. Cette compétence sanitaire est donc la vôtre, celle de l’État.
M. Olivier Serva.
Second élément de langage à actualiser : nous avons adopté une loi spécifique à la Guadeloupe à l’Assemblée nationale, c’est bien ; mais aujourd’hui, le fonctionnement du syndicat mixte ouvert est en souffrance car l’État tarde à apporter des solutions de financement sur lesquelles il s’était engagé oralement, alors que nous lui avions fait confiance sur ce point. Monsieur le ministre, même si ces deux éléments à actualiser ne relèvent pas de votre compétence directe, faites-vous en le relais, s’il vous plaît. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Olivier Véran,

 La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme la présidente.
 Monsieur le ministre, je fais un peu les questions et les réponses,…
Mme Mathilde Panot.
 Toujours !
Un député du groupe Dem.
 …parce que c’est la dixième fois que je présente cet amendement et parce qu’une commission d’enquête réunissant trente députés de tous bords confondus, dont M. Serva était le rapporteur, a acté à l’unanimité qu’évidemment, il fallait rénover les réseaux, mais que la mesure d’urgence à prendre, c’était le déclenchement du plan ORSEC eau potable pour faire en sorte qu’immédiatement, dans la période de pandémie que nous traversons, les gens puissent avoir accès à de l’eau.
Mme Mathilde Panot.
Il y a environ six mois de cela, cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU, dont le rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, ont écrit au Président de la République pour dire que d’ores et déjà, les tours d’eau constituaient une violation des droits humains.
 Ce n’est pas le sujet !
Un député du groupe LaREM.
 Le fait de connaître des coupures d’eau organisées dans la journée est une violation des droits à l’eau potable et à l’assainissement. Cette situation très grave en Guadeloupe s’est encore dégradée pendant la crise sanitaire que nous sommes en train de vivre.
Mme Mathilde Panot.
Monsieur le ministre, je connais par cœur les réponses que vous avez faites – on me les a opposées à chaque fois. Je ne dis pas que ce n’est pas bien de ne pas avoir fait de réquisitions – là n’est pas la question ; le problème, c’est que vous mettez un pansement sur une jambe de bois. Le problème est celui de l’état des réseaux. Quand on vous dit que 70 % de l’eau prélevée part en fuites et que les réseaux d’assainissement sont dans un état tellement catastrophique que dans dix ans, il n’y aura plus aucun point de baignade de qualité excellente ou très bonne en Guadeloupe, c’est une question de santé publique dont vous devez vous occuper, pour faire en sorte que la dignité de nos compatriotes mahorais et guadeloupéens soit enfin respectée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Les amendements n
Mme Mathilde Panot.


Monsieur le ministre, j’ai proposé de nombreuses fois le plan ORSEC-eau potable. Mais honnêtement, si vous me dites que vous avez une autre solution pour rétablir le droit à l’eau immédiatement, alors que le premier des gestes barrières est de se laver les mains, ce qui suppose d’avoir accès à l’eau, je suis prête à tout entendre.
Vous refusez chaque fois nos propositions, mais vous n’apportez aucune solution. La commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a rendu son rapport en juillet 2021. Depuis, aucun progrès n’a été fait sur cette question. C’est terrible, incompréhensible, indigne pour les habitants ! Rendez-vous compte. Que voulez-vous que je réponde à des Guadeloupéens qui me disent que, dans n’importe quel département hexagonal, une telle situation n’aurait pas perduré pendant des mois et des années ? Ils ont raison, et malheureusement vous les confortez dans cette certitude. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. 
 M. Jean-Philippe Nilor et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)
 L’amendement n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. Patrick Mignola.
Mme la présidente.
 Mathilde Panot exprime fortement son engagement. Je crois, comme notre collègue Olivier Serva, qu’elle met le doigt sur un problème très important. Je veux appeler à mon tour l’attention du Gouvernement sur l’accès à l’eau potable dans plusieurs territoires ultramarins, notamment Mayotte et la Guadeloupe qu’elle a évoquée à l’instant. Il est important que le Gouvernement engage une mobilisation. Je pense en particulier à la mobilisation des fonds du plan de relance pour la rénovation des réseaux et à l’accompagnement des collectivités locales. Comme vous le savez, suite au rapport qu’a présenté la commission d’enquête présidée par Mathilde Panot et à laquelle ont notamment participé Olivier Serva, Justine Benin et Max Mathiasin, les collectivités sont désormais organisées de façon différente et se sont rassemblées. Les usagers ainsi que l’État participent aux intercommunalités qui ont la compétence de l’eau potable. Nous pourrions les accompagner avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). À partir des fonds relance et de l’ANCT, nous pourrions penser à la période transitoire et aux conditions dans lesquelles donner un accès à l’eau avant que les réseaux soient totalement rénovés.
M. Patrick Mignola.
 Ça n’a aucun rapport avec ce projet de loi !
M. Éric Woerth.
 La parole est à M. Max Mathiasin.
Mme la présidente.
 Monsieur Woerth, vous dites que cette question n’a pas de rapport avec le covid, pourtant cela a rapport avec les premiers gestes barrières ! Lorsque l’on parle d’eau en Guadeloupe, lorsqu’un Guadeloupéen est là et que j’entends qu’Olivier Serva ou Mathilde Panot s’en préoccupent, je ne peux rester coi.
M. Max Mathiasin.
L’accès à l’eau est un véritable problème, dont nous connaissons les origines. Lorsqu’on parle de compétence des communes, nous savons aussi quel rôle ont joué les multinationales qui étaient à demeure et ont complètement bouleversé la question de l’eau ; elles n’ont pas rempli leurs contrats et ont profité de la crédulité de certains élus locaux, parce que ces élus n’étaient pas des spécialistes.
Le Gouvernement nous a fait accroire et espérer que, lorsque nous aurions un organisme unique de l’eau, nous serions aidés pour rénover les réseaux en Guadeloupe. Nous avons créé un tel organisme. La proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, présentée par Justine Benin, a été adoptée par le Parlement.
Mais, dans le plan de relance, l’État investit seulement 50 millions d’euros pour l’eau dans l’ensemble des outre-mer. On voit bien que cela ne colle pas, quand on sait qu’environ 1 milliard d’euros est nécessaire pour rénover le réseau guadeloupéen.
Nous avons déjà interpellé le Gouvernement plusieurs fois sur cette question. Nous avons interpellé le Premier ministre le mois dernier. Il serait bon que l’État affiche une véritable volonté d’aider ce département français d’outre-mer, à 7 000 kilomètres d’ici, à acheminer l’eau pour que les enfants puissent aller à l’école, pour que nous vivions dignement et pour que nous n’ayons pas l’impression de quémander, chaque fois que nous sommes à l’Assemblée nationale !
 La parole est à M. Jean Lassalle.
Mme la présidente.
 Je ne parviens pas à digérer ce que j’ai vécu ce soir. J’ai été heureux pendant les dernières quarante-huit heures que j’ai partagées avec des hommes et des femmes très différents, notamment des hommes et des femmes qui se croyaient irrémédiablement des « sans dents », comme avait dit un ancien Président de la République, des hommes et des femmes qui ne comptaient décidément plus pour personne. Qu’ils représentent 5, 8, 12 ou 20 % de la population, le terrible système que nous avons mis en œuvre pousse ce soir l’Assemblée à voter ce projet de loi.
M. Jean Lassalle.
Malheureusement ceux qui voteront en faveur de ce projet de loi seront beaucoup plus nombreux que ce que je croyais, parce que je pensais que la parole donnée avait encore un sens, quand on s’adresse à des hommes et à des femmes qui ne croient plus en rien. Je suis profondément déçu de ce rendez-vous manqué une fois de plus.
Je pourrais vous parler aussi des hôpitaux qui s’effondrent et de tout ce qui ne va pas, mais je ne le ferai pas. J’espère que la France se ressaisira et qu’elle commencera, en particulier pour ceux qui appartiennent aux partis du Gouvernement, par retrouver sa parole.
 L’amendement de suppression n
Mme la présidente.


 L’amendement de suppression n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Les amendements de suppression n
Mme la présidente.

 Je vais mettre aux voix l’article 1
Mme la présidente.


M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
(Sourires.)
 Aurais-je manqué un amendement ? Je ne vous en veux aucunement, monsieur le rapporteur. 
Mme la présidente.
(Sourires.)
 L’amendement n

 La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

M. Olivier Véran,

 Très bien !
M. Erwan Balanant.
 Les amendements de suppression n
Mme la présidente.

 Les amendements n
Mme la présidente.

 Les amendements de suppression n
Mme la présidente.

 J’allais oublier l’amendement de monsieur le rapporteur… Je vous en veux décidément. 
Mme la présidente.
(Sourires.)
L’amendement n

 La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je ne sais pas si l’Assemblée se réunira de nouveau deux, trois, quatre ou cinq fois le week-end prochain, mais je ne viendrai pas aux prochaines réunions, car tout cela n’est que du vent !
M. Jean Lassalle.
Je veux rappeler que, le 5 août 2021, le Gouvernement a fait adopter dans la dernière loi relative à la gestion de la crise sanitaire un dispositif permettant aux départements d’organiser la vaccination des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de plus de 12 ans à partir du 15 septembre 2021, et ce, sous réserve de l’accord de leurs parents.
Ainsi les parents devaient se prononcer en répondant par le biais d’un formulaire envoyé par courrier, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de ce courrier. En l’absence de réponse sous quinze jours, selon le texte de cette loi, la vaccination pouvait être réalisée avec l’autorisation du président du conseil départemental.
Cependant, de très nombreuses associations de la protection de l’enfance signalent avoir très peu de retours des parents s’agissant de la communication sur cette vaccination. C’est pourquoi ces associations s’interrogent et cherchent à savoir si les règles de cette campagne de vaccination ont bien été respectées par les départements, plus précisément si les courriers ont bien été adressés aux parents et si leur accord ou opposition à la vaccination a bien été pris en compte.
 Je vous remercie, monsieur Lassalle.
Mme la présidente.
 Je termine, madame la présidente, ce sera mon dernier mot. Il est important de souligner que la plupart des parents d’enfants placés sont, selon l’article 375-7 du code civil, toujours légalement détenteurs de l’autorité parentale et en droit de décider s’agissant de la santé de leurs enfants. Ainsi, afin d’être certain que les droits des parents et de leurs enfants sont bien respectés, il est demandé aux collectivités de vacciner uniquement les enfants dont les parents ont donné clairement leur accord.
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

M. Olivier Véran,

 Vous gardez la parole, monsieur le ministre, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

M. Olivier Véran,

 Je suis saisie de seize amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l’amendement n

 Le présent article prévoit la possibilité d’organiser le traçage des personnes positives à la covid-19 et celui de leurs cas contacts, puis de transmettre les données de santé aux services préfectoraux.
M. Guillaume Chiche.
Chers collègues, on bascule là d’une logique de prévention, d’alerte, d’information pour les cas contacts vers une logique de surveillance et de sanctions. Je ne crois pas, considérant la responsabilité dont l’ensemble des Français – qu’ils aient été contaminés ou cas contacts – ont su faire preuve dans des situations tragiques, qu’il soit nécessaire de divulguer des données de santé personnelles aux services préfectoraux afin que ces derniers puissent s’assurer du bon confinement des personnes malades ou cas contact.
 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut douter de l’utilité de continuer à faire peser sur les épaules de nos concitoyens de nouvelles mesures de restriction – le Gouvernement l’a évoqué à plusieurs reprises.
M. Patrick Hetzel.
Voilà désormais deux ans que la pandémie s’est développée et le Gouvernement parle toujours de mesures d’exception. Or il faut raisonnablement se poser la question de savoir si, au bout de deux ans, on peut encore parler de mesures d’exception : on est en train d’intégrer au droit commun des mesures qui devaient rester, précisément, exceptionnelles. 
(Mme Martine Wonner applaudit.)
C’est d’ailleurs pourquoi nous avons rappelé à plusieurs reprises au Gouvernement la nécessité d’une clause de revoyure – nous y reviendrons –, car un minimum de contrôle parlementaire s’impose. On a en effet vraiment l’impression que, d’un côté, le Gouvernement suit de plus en plus une logique de contrôle de nos concitoyens alors que lui-même ne veut surtout pas être contrôlé.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n

 L’histoire montre que, parfois, les solutions proposées pour lutter contre les épidémies et les pandémies perdurent dangereusement, allant jusqu’à transformer les sociétés concernées. Je crains que ce ne soit exactement ce que nous sommes en train de faire avec la pandémie de covid. Notre collègue et camarade François Ruffin prenait ainsi l’image, tout à l’heure, du dentifrice qu’il est impossible de faire rentrer dans son tube une fois qu’on l’en a sorti. J’ai bien peur que nous ne prenions des mesures – notre collègue Chassaigne l’a bien montré lui aussi – qui, au-delà de l’épidémie, nous habituent à une société qui ne sera plus tout à fait une société où règne l’État de droit et où sont garanties les libertés fondamentales.
M. Éric Coquerel.
C’est aussi une société où chacun est éventuellement fiché, où des extensions de systèmes d’information – ici le système d’information national de dépistage populationnel pour le covid-19, le SI-DEP – sont mises en place, avec tous les risques que cela comporte pour les données personnelles, qu’il s’agisse d’informations qui remontent vers les préfets ou d’autres pratiques. 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Pour ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 2. Nous pensons que la plupart des mesures prises ici ne sont en effet absolument pas proportionnées au bénéfice qu’on peut en tirer sur le plan sanitaire. Il en va de même pour ces données personnelles, pour les fichiers du SI-DEP.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement n

 L’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions avait vocation à autoriser la transmission de certaines données de santé dans le but de limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Cet article prévoyait en effet la transmission des données pour mettre en place le traçage des personnes infectées et de leurs contacts, ainsi que pour orienter et accompagner les personnes malades.
M. Alain Bruneel.
L’article 2 du présent projet de loi vise, lui, à étendre l’usage de ces données de santé aux services préfectoraux, non plus dans une démarche positive d’information et d’accompagnement, mais dans une démarche punitive visant à sanctionner.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

Or il s’agit ici tout simplement de permettre aux services préfectoraux, une fois qu’ils ont prononcé une mesure d’isolement ou de quarantaine à l’encontre de personnes positives au covid et en provenance de pays à risque puisqu’y circuleraient de nouveaux variants, par exemple, de se connecter au SI-DEP pour vérifier que les personnes mises en quarantaine et qui, donc, avaient une obligation de test avant de quitter ce régime se sont bien fait tester.
J’ai encore une fois entendu tous vos discours orwelliens, alors qu’il ne s’agit que de ce que je viens d’évoquer, une disposition qui n’a d’ailleurs posé aucune difficulté au Conseil d’État ou au Conseil scientifique. Je vous propose, par conséquent, de rejeter tous les amendements à l’article 2 et de l’adopter tel quel.
 Sur l’article 2, précisément, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Les amendements n
Mme la présidente.

 Je mets aux voix l’article 2.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de huit amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 L’article 3, qui porte sur l’isolement et la contention en psychiatrie, découle d’une question prioritaire de constitutionnalité – c’est une histoire ancienne –, en conséquence de laquelle le Gouvernement devait trouver une solution avant le 31 décembre 2021.
Mme Martine Wonner.
Il est assez gênant que ce sujet figure dans le présent projet de loi. À deux reprises, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions en question constituaient des cavaliers législatifs dans des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Je trouve dommage de les inscrire dans le présent texte : cela crée un rapprochement malvenu – même s’il est vrai qu’en commission des lois nous avons entendu, dans la bouche du ministre, que certains non vaccinés, sans doute en marge de la société, étaient peut-être des personnes délirantes.
L’article 3 est donc inopportun. Il est regrettable qu’il prenne place dans ce projet de loi, d’autant qu’il traite d’un sujet majeur : le champ de la psychiatrie manque de moyens de longue date, et les patients placés en isolement et sous contention doivent être accompagnés de façon satisfaisante.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l’amendement n

 À la dernière phrase de l’alinéa 18, nous souhaitons remplacer la mention « au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt », par la mention « les personnes mentionnées à l’article L. 3211-12 ainsi que la personne de confiance ».
Mme Stéphanie Kerbarh.
Dans un souci de cohérence, et pour garantir le respect des droits des personnes faisant l’objet de mesures d’isolement ou de contention, cet amendement vise à réintroduire l’information des personnes mentionnées à l’article L. 3211-12 du code de la santé publique, et à valoriser le rôle de la personne de confiance. Au contraire, le texte présenté par le Gouvernement tend à réduire le nombre de personnes informées du renouvellement des mesures de contention ou d’isolement. Si une telle aventure devait vous arriver, chers collègues, vous seriez contents qu’un parlementaire ait défendu un amendement de cette nature !
L’amendement de M. le rapporteur qui a été adopté en commission des lois ne paraît pas satisfaisant, car il ne mentionne pas expressément la personne de confiance et ne prévoit de prévenir qu’une seule personne. La voix du patient, surtout s’il est sous sédatif et placé à l’isolement ou en contention, n’est que très rarement entendue. Pour respecter ses droits fondamentaux, il est essentiel que les personnes visées à l’article L. 3211-12 du code de la santé, ainsi que la personne de confiance, soient informées de sa situation. C’est la seule façon de garantir des voies de recours au patient, à sa famille et à ses proches, pour contester toute mesure d’isolement ou de contention.
Pour rappel, la recommandation 47 du rapport « Soins sans consentement et droits fondamentaux » de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, publié le 17 juin 2020…
 Le temps est écoulé !
Plusieurs députés des groupes LaREM et LR.
 Non, pas encore.
Mme la présidente.
 …indique : « Le proche désigné par le patient dans ses directives anticipées doit être informé de la mise en isolement, et sous contention le cas échéant, de celui-ci…
Mme Stéphanie Kerbarh.
 Il faut conclure !
Plusieurs députés des groupes LaREM et LR.
 …À défaut, le procureur doit être immédiatement informé de cette mesure. »
Mme Stéphanie Kerbarh.
 Madame la députée a parlé deux minutes. On ne s’énerve pas !
Mme la présidente.
L’amendement n

 L’amendement n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à lancer une alerte, car, comme l’affirme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot : « L’isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle. » Face à l’inflation des pratiques de contention, l’article 3 est, hélas, un pis-aller. Par cet amendement, nous proposons d’acter que, d’ici à un an, nous travaillerons sur une grande loi dédiée à la psychiatrie, à l’image de la loi qui devait être consacrée au grand âge et à l’autonomie… Mais je vous sens agacés, chers collègues, comme si vous étiez vous-mêmes en contention dans l’hémicycle, obligés d’écouter Mme Fiat alors que vous n’en avez pas envie ! 
Mme Caroline Fiat.
(« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs.)
M. Olivier Véran,

 Imaginez donc ce que vivent les patients placés sous contention ! Donnons-nous les moyens, pendant douze mois, d’écrire une grande loi visant à protéger et à soigner la psychiatrie en France. Faisons preuve de volonté et d’ambition, pour qu’aucun patient n’ait à subir une situation que vous-mêmes n’avez pas l’air d’apprécier sur ces bancs. 
Mme Caroline Fiat.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 Les amendements n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Ce sera certainement ma dernière prise de parole sur le projet de loi… 
Mme Martine Wonner.
(Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 N’oubliez pas qu’avant elle était dans votre majorité !
M. Pierre Cordier.
 …mais vous ne serez pas déçus ! Il me semblerait fort utile d’évaluer à brève échéance l’utilité du passe vaccinal. En effet, d’après les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS), les non-vaccinés représentent 43 % des hospitalisations et 40 % des décès. Faites vous-mêmes le calcul : les personnes hospitalisées qui décèdent sont donc majoritairement vaccinées.
Mme Martine Wonner.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Mme Martine Wonner manifeste sa désapprobation.)

M. Erwan Balanant.
M. Olivier Véran,

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je m’autorise à répondre à M. le ministre. 
Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur divers bancs.)
 Respectez votre parole ! Vous aviez dit que c’était votre dernière intervention !
M. Bruno Millienne.
 Si 43 % des hospitalisations sont représentées par les non-vaccinés, cela signifie qu’une majorité des hospitalisations concerne les vaccinés…
Mme Martine Wonner.
 Mais les non-vaccinés représentent 10 % de la population !
Mme Perrine Goulet.
 …quand bien même il y a beaucoup plus de vaccinés que de non-vaccinés. Peut-être qu’en secouant vos neurones, vous pourrez entendre une fois pour toutes qu’être vacciné ne vous protège pas. 
Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ben si ! C’est mathématique, madame Wonner !
M. Bruno Millienne.
 Que vous soyez vaccinés ou non, chers collègues, traitez-vous ! Voilà le conseil que je peux vous donner, en toute bienveillance.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

(Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Vous ne pouvez pas reprendre la parole, madame la députée.
Mme la présidente.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

 Nous sollicitons deux rapports étudiant l’opportunité de déployer une stratégie vaccinale obligatoire, soit pour l’ensemble des adultes et des personnes fragiles, soit pour les plus de 60 ans et les personnes fragiles.
Mme Cécile Untermaier.
Comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution ne nous permet pas, en la matière, de demander davantage que la remise de rapports. Nous prônons toutefois une démarche pédagogique et positive de la part de l’État et de l’assurance maladie, qui doivent déployer des moyens suffisants auprès de nos concitoyens les plus éloignés de la vaccination. Or les scientifiques estiment que seule l’obligation vaccinale – vers laquelle se dirige l’Italie, après l’Allemagne –, couplée à la levée des brevets, permettra de sortir de la pandémie. Nous devons mener ensemble une réflexion sur une stratégie vaccinale de cette nature.
 C’était une belle dernière intervention !
Un député.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 Les amendements n
Mme la présidente.

 L’amendement n
Mme la présidente.

 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Par notre demande de rapport, nous appelons votre attention sur le fait que les collectivités ont engagé des centaines de milliers d’euros dans l’organisation de centres de vaccination ; or les remboursements de l’État tardent à venir. Je voulais que vous en preniez bonne note.
M. Fabien Di Filippo.
 Les amendements identiques n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il a pour but de lancer un débat 
M. Sébastien Huyghe.
(Exclamations sur plusieurs bancs)
 Les amendements n
Mme la présidente.

 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On a beaucoup parlé du Président de la République, mais en oubliant de citer une bonne idée qu’il a eue – il faut que ce soit La France insoumise qui vous rappelle les bonnes idées du Président de la République ! Le 24 novembre 2020, en effet, il a créé un collectif citoyen de trente-cinq Français qui devait représenter la société française et donner son avis sur la stratégie vaccinale en France. Notre amendement tend à demander un rapport de ce collectif.
Mme Caroline Fiat.
 Il existe déjà, consultez le site du CESE, le Conseil économique, social et environnemental !
M. Erwan Balanant.
 Je rappelle qu’il s’agit d’une idée d’Emmanuel Macron, et non de La France insoumise. Quitte à ce qu’Emmanuel Macron ait eu une idée et choisi ce collectif de trente-cinq Français, autant connaître leur avis sur votre projet vaccinal !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement, dont la première signataire est Mme Karine Lebon, a pour objet de demander un rapport visant à adapter les capacités d’accueil en réanimation des collectivités de l’article 73 de la Constitution aux caractéristiques et contraintes particulières de ces territoires. Il s’agit de la suite logique de plusieurs interventions faites notamment par des députés d’outre-mer.
M. André Chassaigne.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

L’amendement n

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n

 Je sais que l’heure tourne, mais il est important que nous ayons une clause de revoyure. L’examen de ce texte ne peut pas se poursuivre sans qu’une fin soit prévue. Il ne s’agit pas de le renvoyer au 31 juillet ou aux calendes grecques, mais il faut qu’il y ait un début, qui sera la promulgation du texte, et une fin clairement fixée, afin que le passe reste une exception dans notre droit et ne soit pas instauré à perpète.
M. Philippe Gosselin.
 Il a raison !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Véran,

 Vous préféreriez sans doute le 29 février !
M. Sébastien Jumel.
 Je suis saisie de cinq amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Notre assemblée va, à cinq heures du matin, adopter l’un des textes les plus liberticides jamais connus 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 L’amendement n
Mme la présidente.

 La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à inciter au déploiement d’une stratégie de levée des brevets pour le vaccin, sans quoi tout cela n’a aucun sens.
M. Aurélien Taché.
Surtout, je voudrais saisir cette occasion de dire que ce texte, qui sera peut-être l’un des derniers textes importants votés sous cette législature, sera très révélateur de la dérive qui s’est produite par rapport à la promesse de 2017. On nous avait promis alors une modernisation de la démocratie, une modernisation des droits humains et un quinquennat de liberté, et nous serons tombés dans un tout-technocratique, un tout-solutionnisme dont on espère peut-être, à court terme, quelques bénéfices, mais dont on ne sait absolument pas ce qu’il produira sur le long terme. Dans quelques semaines, il y aura peut-être un changement à la présidence de la République, et nous aurons saboté une grande partie de nos libertés publiques.
 La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’avais alerté le Gouvernement au début de l’examen de ce texte. Eh oui ! Ça fait lever les yeux au ciel au ministre, mais comment se fait-il que l’installation des capteurs de CO
M. Matthieu Orphelin.

M. Olivier Véran,

 …qui employait des mots très discourtois, disant : « Arrête de raconter ».
M. Matthieu Orphelin.
Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi cela vous fait rire, alors que tous les parents d’élèves et tous les professeurs attendent cette mesure. Puisque vous n’avez pas le chiffre, je vous le donne : sur le fonds de 20 millions d’euros que vous avez mis en place – montant qui fait déjà de la France l’un des pays qui investissent le moins pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles –, moins de 10 % ont été dépensés, parce que vous n’avez pas fait la promotion du dispositif auprès des écoles, et surtout auprès des maires. De tous ceux de ma circonscription que j’ai appelés, aucun n’était au courant du dispositif ! Vous avez beau lever les yeux au ciel, monsieur le ministre, il faut que vous organisiez des dispositifs et des réunions d’information pour qu’il y ait dans chaque classe des écoles, des collèges et des lycées des capteurs de CO

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Véran,

 La parole est à M. François Ruffin. 
Mme la présidente.
(Exclamations sur divers bancs.)
 Le titre est mensonger et il faut absolument le changer. Dans le libellé « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », pourquoi ce pluriel, pourquoi « les outils », alors que vous n’en avez qu’un seul : la contrainte ? C’est le même depuis un an !
M. François Ruffin.
Quelle médiocrité des débats, depuis trois jours, dans cette assemblée 
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Proposer, au moment où vous nous dites que des centaines de milliers de personnes sont contaminées, un texte qui contient aussi peu de choses, autant de vide ! Et nous discutons pour savoir si on va pouvoir ou non manger des paquets de chips dans les trains !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Mme la présidente.
 Je suis, pour une fois, d’accord avec le ministre : si le fait de promouvoir les capteurs de CO
M. Matthieu Orphelin.

(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Mme la présidente.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme la présidente.
 Il était urgent de conclure, non parce qu’il est cinq heures du matin, non parce que nous débattons depuis maintenant trois jours avec des moments plus ou moins heureux, mais parce que le virus ne nous attend pas et qu’il est urgent de renforcer les outils de gestion de la crise dont nous disposons.
Mme Laurence Vichnievsky (Dem).
La mesure essentielle de ce texte est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; elle traduit l’objectif d’une vaccination la plus large possible de la population. Nous le partageons car nous voulons protéger les personnes contaminées des formes les plus graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinée et non vaccinée, confirment la pertinence de cette stratégie.
Nous avons bien travaillé, mes chers collègues. Nous avons adopté ce passe vaccinal après l’avoir amélioré à bien des égards, et je veux revenir sur ce consensus que nous avons su trouver pour faire prévaloir l’intérêt de nos adolescents, de nos jeunes qui ne seront pas tributaires du consentement de leurs parents à leur vaccination pour continuer à pratiquer leur sport ou aller à la bibliothèque. Je remercie le Gouvernement de nous avoir entendus et je crois que nous pouvons être fiers de ce bel exercice parlementaire, assez rare il faut bien le dire.
Pour conclure, je rappelle que l’instauration du passe vaccinal s’inscrit dans la politique d’ensemble qui consiste d’abord en la poursuite déterminée de l’activité économique, éducative et culturelle du pays. C’est ce passe vaccinal qui nous permettra de limiter les atteintes aux libertés qui accompagnent inévitablement la protection de la santé publique face à une épidémie inédite comme celle que nous connaissons. Je crois que la formule de notre collègue Woerth est la meilleure : ce n’est pas le passe vaccinal qui est liberticide, c’est le virus. Nous voterons donc en responsabilité le texte qui nous est soumis. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme la présidente.
 Depuis le mois de juillet 2021, nous défendons le principe d’une vaccination obligatoire pour les adultes, une règle claire qui oblige l’État. Nous affirmons que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux.
Mme Cécile Untermaier (SOC).
Le passe vaccinal est considéré comme un dispositif poursuivant l’objectif de vaccination. Il recueille en cela l’adhésion d’une partie d’entre nous. Il manque, selon nous, une organisation pour aller chercher les plus éloignés des soins et des mesures de tests massifs en plus de la vaccination.
Des questions de nature constitutionnelle se posent sur le contrôle d’identité par des personnes privées, sur le dispositif du repentir pour les fraudeurs et sur un passe sanitaire pour les réunions politiques. Au final, notre groupe se retrouve sur l’objectif de vaccination mais pas toujours sur les moyens, sur l’objectif de ne pas fracturer la société et de ne pas considérer les non-vaccinés comme nos ennemis, enfin sur la volonté d’épargner la jeunesse d’un protocole pouvant la priver des activités sportives et culturelles.
Dans ces circonstances, à ce stade de la première lecture les membres du groupe Socialistes et apparentés se positionnent avec une liberté de vote assumée, reflétée à l’article 1

 On s’en est aperçu !
M. Erwan Balanant.
 Au moins, c’est honnête !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Olivier Becht.
Mme la présidente.
 Pour un groupe comme le nôtre qui est amoureux de la liberté, c’est toujours le cœur lourd que l’on vote des mesures nécessairement restrictives de libertés. Voilà deux ans que nous sommes réunis de manière régulière pour voter de telles mesures. Les vraies mesures liberticides, celles qui ont privé le plus de monde de liberté, étaient finalement les confinements et les couvre-feux que nous ne voulons pas voir revenir. Malheureusement, vague après vague nous devons reprendre des mesures, et vague après vague nous essayons de faire en sorte que ces mesures soient les moins restrictives de libertés pour l’ensemble de la population.
M. Olivier Becht (Agir ens).
Depuis un an, nous avons désormais une arme : le vaccin contre le virus. Ce vaccin, nous le savons, est très efficace pour éviter les formes graves de la maladie, mais il n’arrête pas encore suffisamment la transmission. Nous souhaitons que les progrès scientifiques nous permettent d’avoir, demain, un vaccin évitant la transmission ou des traitements guérissant la maladie aussi facilement que l’on guérit l’angine. Ce n’est pas encore le cas, mais nous sommes confiants dans la capacité de la science à nous apporter ces réponses dans les prochains mois, nous l’espérons le plus rapidement possible.
En attendant, nous sommes face à une situation très grave – plus de 300 000 contaminations par jour. Nous savons malheureusement que notre système hospitalier est encore soumis à rude épreuve et que la majorité des personnes qui se retrouvent dans les services de réanimation ne sont pas vaccinées. Ce passe vaccinal, nous le votons en responsabilité, mais nous le votons aussi un peu à contrecœur lorsqu’il est restrictif de libertés. Je m’associerai aux propos qui ont été tenus à la fois par M. Woerth et rappelés à l’instant par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés : ce n’est pas la loi qui est restrictive de libertés, c’est le virus. Puissions-nous, avec cette arme, faire en sorte que nous sortions le plus rapidement possible de cette pandémie. Nous voterons ce texte le cœur lourd, mais en responsabilité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
Mme la présidente.
 La conclusion de nos débats, ce jeudi matin, à cinq heures laisse un goût amer à beaucoup d’entre nous. D’abord, avoir imaginé que, sur un texte d’une importance si prégnante puisqu’il touche aux libertés publiques, plus de 600 amendements auraient pu être examinés en mode express sur deux séances, un lundi, était une erreur, pour ne pas dire une faute, à la fois du Gouvernement et de la majorité. Pire, les déclarations du Président de la République ont absolument disqualifié le passe vaccinal qui aurait pu être un instrument supplémentaire, mais pas de freinage de l’épidémie parce que ce n’est pas et que ce n’a jamais été son objet. Les mesures de freinage, comme le télétravail, ont été annoncées et prises par le Gouvernement. Je n’y reviens pas puisque ce n’était pas l’objet de ce texte.
M. Pascal Brindeau (UDI-I).
Le passe vaccinal aurait pu être, dans la prolongation du passe sanitaire, une incitation, une contrainte supplémentaire qui permette de convaincre peut-être les 5 à 6 millions de nos concitoyens qui, aujourd’hui encore, restent éloignés de la vaccination. Nous sommes tous d’accord pour dire que la vaccination est la principale solution pour lutter contre le virus. Ce n’est pas la seule, mais c’est la principale et elle est indispensable, elle est majeure, elle est fondamentale. Las, le Président de la République a disqualifié aujourd’hui ce passe vaccinal.
 Mais oui, mais oui !
M. Bruno Millienne.
 On est à l’Assemblée, ici !
M. Erwan Balanant.
 C’est la raison pour laquelle, à regret, une majorité de nos collègues du groupe UDI-I votera, à ce stade, contre le texte. 
M. Pascal Brindeau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
 La parole est à M. Paul Molac.
Mme la présidente.
 Personne évidemment ne nie la nécessité de prendre des mesures contre cette maladie et contre toutes les maladies. Pour autant, nous avons un peu l’impression d’une dérive, avec des états d’urgence, avec un passe sanitaire, avec un passe vaccinal, etc. et finalement aussi l’impression d’en ajouter à chaque fois. Je regrette aussi une stratégie qui, si chacun sait que la vaccination est nécessaire, n’est pas suffisante. Nous n’avons jamais discuté de cette stratégie, je le regrette car nous devons accompagner cette vaccination d’un certain nombre d’éléments qui ont été rappelés par les collègues, comme les masques FFP2, les aérateurs, et surtout par nos capacités hospitalières. Si nous rencontrons des problèmes, c’est parce que nos hôpitaux sont en difficulté. 
M. Paul Molac (LT).
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La question n’est pas la vaccination mais la liberté vaccinale, ce n’est pas la même chose. Nous sommes pour l’incitation, nous sommes pour convaincre ; nous ne sommes pas pour obliger.
En dehors de cette obligation déguisée qui nous gêne évidemment considérablement, un certain nombre de mesures contenues dans ce texte posent problème. D’abord, c’est le Gouvernement qui décidera quand il voudra sortir de cette situation. Nous sommes mis un peu sur la touche. Or les limitations de libertés, qui doivent être bien circonscrites, sont du rôle des députés qui sont les représentants du peuple.
Ce qui pose également problème, ce sont bien sûr les contrôles d’identité quand ils sont réalisés par des personnes qui ne sont pas assermentées pour les faire. Cette société du contrôle des citoyens sur les citoyens, nous n’en avons pas envie car, à y mettre le petit doigt, c’est le bras entier qui pourrait être happé, si ce n’est davantage.
Enfin, le recours au télétravail sera difficile à mettre en place. Nous l’avons souligné, il faudrait d’abord en discuter avec les salariés, directement dans les entreprises.
Cette loi pose donc un vrai problème de libertés ainsi que des difficultés dans son application. C’est pourquoi nous avons, nous aussi, la liberté de vote. Mais je peux dire que, très majoritairement, notre groupe ne soutiendra pas ce texte. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Jennifer de Temmerman applaudit également.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis. 
Mme la présidente.
(M. Ugo Bernalicis monte à la tribune. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ça c’est de l’humilité ! Narcisse ! 
M. Bruno Millienne.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Chers collègues, ne retardez pas la prise de parole de l’orateur !
Mme la présidente.
 Alors que votre texte s’intitule « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », il n’y a qu’un seul outil : la vaccination. Celle-ci n’est pas en cause : elle protège des formes graves et c’est heureux. C’est pourquoi nous restons sur la position de l’Organisation mondiale de la santé : convaincre plutôt que contraindre. 
M. Ugo Bernalicis (FI).
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Le ministre a déclaré, le 29 décembre dernier : « Je m’adresse à ceux qui nous regardent et qui ne seraient pas vaccinés. Je ne vous le dis pas comme une menace car je suis ministre mais aussi médecin et j’ai de l’empathie pour toutes les personnes que je traite de la même manière, sans distinction : il y a peu de chances que vous passiez, cette fois, entre les gouttes. » Mais alors, pourquoi un seul outil ?
Véran et Macron ne déploient pas de purificateurs d’air 
(« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 Tu l’as déjà dit, ça !
M. Erwan Balanant.
M. Olivier Véran,

 Véran et Macron ne défendent pas la levée des brevets, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble !
M. Ugo Bernalicis.
Ils ne nationalisent pas Sanofi pour un pôle public du médicament, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Ils ne déploient pas de stratégie ambitieuse consistant à aller vers les plus fragiles 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
Vous cherchez des boucs émissaires pour masquer vos erreurs peut-être, vos mensonges sans doute. Vous inventez même la déchéance de citoyenneté.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
 À ceux qui nous regardent, je veux dire la chose suivante : Françaises, Français 
M. Ugo Bernalicis.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Plusieurs députés de ces groupes signifient par gestes que la tête de M. Ugo Bernalicis a enflé)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Face au diviseur Macron, vous pouvez vous saisir du bulletin de vote de Jean-Luc Mélenchon, du programme
M. Ugo Bernalicis.
 L’Avenir en commun
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers bancs.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 On nous avait annoncé une loi portant des mesures pertinentes et urgentes face à la gravité de la situation. Il fallait aller très vite et, pour cela, peut-être même escamoter le débat, qui s’est pourtant révélé bien nécessaire. Et puis, le Président de la République est arrivé…
M. Pierre Dharréville (GDR).

M. Bruno Millienne.
 …révélant les objectifs véritables de ce texte, qu’il a énoncés avec les mots que désormais nous connaissons tous. En réalité, c’était donc cela : une loi vexatoire, une loi cherchant à provoquer le clivage. Il me semble qu’il n’était ni sérieux, ni raisonnable de s’engager dans cette voie alors que, face à ce virus, face à cette crise, face à cette épreuve, nous avons au contraire besoin de nous unir, de nous rassembler pour nous donner les meilleurs moyens de lutter ensemble.
M. Pierre Dharréville.
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Une nouvelle fois, vous avez fait aujourd’hui ce que vous aviez dit que vous ne feriez pas. En créant ce passe vaccinal, vous installez une logique de contrôle et de sanction qui ne nous semble pas la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, sans doute pas non plus la meilleure façon de préserver le niveau de vigilance et d’action auquel doit se maintenir toute la société.
M. Pierre Dharréville.
L’ennemi, c’est le virus, il n’y a pas à en inventer d’autres ! Nous ne pouvons nous défaire du sentiment que cette loi a un tout autre objectif que celui qu’elle affiche. En définitive, ce sera la loi de Murphy – la loi de l’emboucanement maximum, dirai-je pour éviter de reprendre les mots employés par le Président de la République. Il ne vous surprendra donc pas qu’après avoir formulé un certain nombre de propositions, après avoir tenté en vain d’infléchir les orientations que vous avez prises, nous votions contre ce texte. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Jennifer De Temmerman applaudit également.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, à cette heure tardive – cinq heures vingt –, nous arrivons au terme de nos débats, des débats de qualité…
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM).
 Un peu longs, quand même… 
Un député du groupe Dem.
(Sourires.)
 …parfois douloureux, au cours desquels nous avons vu apparaître des désaccords, mais aussi des accords, nous avons connu des blocages, mais aussi des moments de convergence et même de consensus. Nous avons même réussi à nous mettre d’accord pour travailler toute la nuit afin de terminer nos travaux et d’adopter une loi majeure. Nous en remercions chacune et chacun d’entre vous. 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ces débats ont eu lieu dans un moment grave, un moment où la crise que nous traversons est bien réelle : 300 000 de nos concitoyens, parfois plus, sont contaminées chaque jour, et plus de 20 000 sont hospitalisés, parmi lesquels beaucoup de non-vaccinés. C’est un moment où nos soignants doivent prendre des décisions lourdes de déprogrammation ou de reprogrammation de certains soins pour faire de la place aux personnes contaminées par la covid. 
(Mme Caroline Fiat s’exclame.)
Nous le faisons dans le respect de l’État de droit et en responsabilité. Avec ce texte, nous renforçons les outils de la gestion de la crise sanitaire, notamment en cherchant à accélérer la campagne de vaccination à l’égard de laquelle les Françaises et les Français font preuve d’une adhésion massive, qu’il faut cependant encore renforcer. Plus de 90 % de nos concitoyens ont reçu une première dose, mais il faut aller encore plus loin.
Oui, des contraintes vont peser sur nos concitoyens non vaccinés, qui ne doivent pas perdre de vue qu’être citoyens de notre République, c’est avoir des droits des libertés, mais aussi des devoirs. Dans cette crise, chacun d’entre nous a le devoir d’assumer ses responsabilités pour que cette crise soit un jour derrière nous. Ce sont là nos responsabilités individuelles et collectives. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Avec ce texte, nous renforçons aussi, bien entendu, les dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude. Je n’irai pas beaucoup plus loin, mes chers collègues 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR)
(Rires et applaudissements)
 Laissez ça au Président de la République !
M. Patrick Hetzel.
 …mais sachez que, comme c’est le cas depuis le début de cette crise, le groupe La République en marche votera ce texte en responsabilité, de manière unie et sans équivoque, pour protéger la santé des Françaises et des Français et permettre à nos soignants de faire leur travail. 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Ian Boucard.
Mme la présidente.
 Nous arrivons donc au terme d’un débat qui nous laisse un goût amer, compte tenu de son déroulement grand-guignolesque. Ce débat est révélateur et symbolique de la gestion de crise du Gouvernement que l’on pourrait résumer ainsi : impréparation, manque de concertation et provocation.
M. Ian Boucard (LR).
Impréparation car, comme pour les masques et pour les tests, le Gouvernement s’est réveillé trop tardivement. Ce dimanche encore, vous avez présenté un protocole de rentrée scolaire la veille au soir de cette même rentrée. Le texte dont nous achevons l’examen est arrivé entre Noël et le nouvel an, après une mise en scène dramatique savamment orchestrée par le Gouvernement, comprenant un Conseil des ministres extraordinaire et un Conseil de défense extraordinaire. Vous courez après les variants avec des semaines de retard sur nos voisins européens.

M. Erwan Balanant.
 Manque de concertation car, comme sur tous les textes, vous avez voulu avancer à marche forcée pour museler le débat parlementaire. Il a fallu que le Parlement se rebelle pour que ce texte ne soit pas expédié en une nuit.
M. Ian Boucard.
Provocation, enfin, et pour une fois ce n’est pas vous, monsieur le ministre, qui avez hystérisé les débats, mais le Président de la République en personne qui a jugé nécessaire d’insulter 5 millions de nos concitoyens en plein débat sur la crise sanitaire, provoquant de fait le chaos dans cette assemblée. Ces provocations ne sont pas acceptables et pas à la hauteur d’un chef de l’État.
Au terme de ce débat, nous souhaitons réaffirmer que nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination et de la nécessité de celle-ci pour protéger les Français, notamment les plus fragiles. L’ensemble des députés du groupe Les Républicains partage cette forte conviction.
Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu que les mineurs de 12 à 16 ans soient exemptés de passe vaccinal lors des activités sportives et culturelles, afin qu’ils ne soient pas privés de ces activités essentielles à cause des choix de leurs parents. Nous aurions préféré aller jusqu’à 18 ans, mais nous saluons cette avancée que nous avons portée collectivement.
 C’est un alexandrin ?
M. Erwan Balanant.
 En conclusion, notre groupe ne s’opposera majoritairement pas à ce texte. 
M. Ian Boucard.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mme la présidente.
 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Chers collègues, je voudrais remercier les uns et les autres pour la bonne volonté qui a permis la tenue de cette séance et l’achèvement de l’examen du texte. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(Sourires.)
Les présidents des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants et La France insoumise ont informé le président de l’Assemblée nationale de leur accord pour que leurs débats de contrôle soient déplacés au cours des séances de jeudi après-midi, jeudi soir, vendredi matin et après-midi. Une feuille verte récapitulant ces modifications va être diffusée. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Prochaine séance, ce jeudi 6 janvier 2022 à quinze heures :
Mme la présidente.
Débats, en salle Lamartine, sur la légalisation du cannabis, puis sur le Sahara occidental.
Débat, dans l’hémicycle, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
La séance est levée.