M. le président.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale. 
 La séance est ouverte.
M. le président.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
 Mes chers collègues, je rappelle que, au cours de la séance du 17 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 1
M. le président.

Je constate que la session extraordinaire est ouverte.
. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
M. le président
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
 J’ai reçu une lettre de M. Jean Arthuis par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de la Mayenne, à compter du lundi 30 juin 2014, à minuit.
M. le président.
À la suite de la cessation du mandat de M. Jean Arthuis, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral lors d’une élection partielle qui sera organisée dans un délai de trois mois.
 J’ai reçu une lettre de Mme Jacqueline Farreyrol par laquelle elle s’est démise de son mandat de sénatrice de La Réunion, à compter du lundi 30 juin 2014, à minuit.
M. le président.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle est remplacée par M. Didier Robert, dont le mandat de sénateur de La Réunion a commencé aujourd’hui mardi 1

Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite la plus cordiale bienvenue.
 En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 juin 2014.
M. le président.
 M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a déclaré conforme aux conditions fixées par la loi organique n
M. le président.

Acte est donné de cette communication.
 Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie en début d’après-midi, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
M. le président.
Mercredi 2 juillet 2014
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Procédure accélérée) (n

(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- fixé à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 2 juillet, à 11 heures ;
- fixé au mercredi 2 juillet, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 2 juillet, à la suspension de l’après-midi, ainsi que les jeudi 3 et vendredi 4 juillet, aux suspensions du matin et de l’après-midi.)
Jeudi 3 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 4 juillet 2014 et, éventuellement, samedi 5 juillet 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Lundi 7 juillet 2014
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2014 (A.N., n

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 2 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 4 juillet, à 17 heures ;
- au vendredi 4 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 7 juillet, à 15 heures et à la suspension de l’après-midi.)
Mardi 8 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.


(Enseignement de l’informatique)


(Associations d’aide aux victimes d’infractions et de médiation pénale)


(Aquaculture)


(Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine)


(Temps partiel)


(Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine)


(Détermination des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité)


(Fermeture d’une école maternelle à Cahors)


(Difficultés des associations d’aides à domicile)


(Protection des habitants contre l’expropriation massive à Ivry)


(Vote électronique des Français de l’étranger)


(Atteinte à la typicité de l’urbanisme méditerranéen)


(Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR)


(Réforme des collectivités territoriales)


(Défense de la langue française et conditions d’un développement harmonieux de la diversité linguistique)


(Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité)
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Mercredi 9 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n


(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 2 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 juin, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 8 juillet, à 17 heures ;
- au lundi 7 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 juillet matin.)
Jeudi 10 juillet 2014 et vendredi 11 juillet 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Mardi 15 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Procédure accélérée) (A.N., n

(La conférence des présidents a décidé de joindre la discussion générale de ce projet de loi au débat sur l’orientation des finances publiques.
Dans ce débat commun, la conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes respectivement au rapporteur général de la commission des finances et au rapporteur général de la commission des affaires sociales ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à 17 heures ;
- attribué un temps d’intervention de dix minutes respectivement au président de la commission des finances et à la présidente de la commission des affaires sociales.
La commission des finances se réunira pour le rapport le jeudi 10 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé au mardi 15 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 15 juillet, en début d’après-midi.)
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (A.N., n

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 9 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à 17 heures ;
- au mardi 15 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 juillet matin.)
Mercredi 16 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Jeudi 17 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à 17 heures.)
Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé l’organisation d’une séance de questions orales le mardi 22 juillet, à 9 h 30.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, la conférence des présidents se réunira à nouveau le mercredi 9 juillet 2014 pour, espérons-le, déterminer l’ordre du jour de la fin de la session extraordinaire.
 J’informe le Sénat que, en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement, j’ai reçu de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, et de M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
M. le président.
En application de l’alinéa premier de l’article 67 du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Madame l’huissier, veuillez procéder à l’appel nominal.
(L’appel nominal a lieu.)
 Acte est donné du dépôt de cette motion.
M. le président.
Ont déposé cette motion : Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mézard, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Dominique Watrin, Raymond Vall, François Fortassin, Mmes Anne-Marie Escoffier, Françoise Laborde, MM. Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Robert Tropeano, Pierre-Yves Collombat et Philippe Esnol.
Elle sera envoyée à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi.
La discussion de cette motion aura lieu conformément à l’article 67, alinéa 2, du règlement « dès la première séance publique suivant son dépôt », c’est-à-dire demain, mercredi 2 juillet, à quinze heures.
Conformément au droit commun défini à l’article 29 

La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Monsieur le président, la commission spéciale se réunira cet après-midi, à dix-sept heures, pour procéder à l’examen de cette motion référendaire.
M. Jean-Jacques Hyest, 
président de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 
 M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juin 2014, en application de l’article 12 de la loi organique n
M. le président.




Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
 M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 1
M. le président.

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 juillet 2014, à quinze heures et le soir :
M. le président. 
1. Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n

2. Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n

Résultat des travaux de la commission (n

Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures dix.)


M. Dominique Bailly
Mme la ministre des affaires sociales et de la santé



Emmaüs a fait cette demande pour 109 de ses 116 communautés. Certaines communautés Emmaüs ont donc fait le choix de refuser le revenu de solidarité active (RSA) et de ne pas cotiser à l’URSSAF. C’est le cas dans la région Nord-Pas-de-Calais.
En conséquence, la convention au titre d’organisme d’accueil communautaire et d’activité solidaire (OACAS), signée en 2010 entre l’État et Emmaüs-France, comporte une annexe énumérant les communautés concernées par cette convention et une deuxième annexe faisant apparaître la liste des communautés demandant à bénéficier des dispositions de l’article L. 241-12 du code de la sécurité sociale. Cette différenciation au sein du mouvement Emmaüs est d’ailleurs reconnue dans le rapport de la direction générale de l’action sociale (DGAS) relatif à l’agrément de l’association Emmaüs-France.
Pourtant, l’ensemble des communautés Emmaüs se voient aujourd’hui réclamer le paiement des cotisations URSSAF. Cette situation met en grande difficulté les communautés du Nord-Pas-de-Calais qui estiment que la loi leur permet de ne pas être assujetties à ces cotisations.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir préciser la position du Gouvernement quant à la situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations URSSAF.


M. Antoine Lefèvre
Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
En effet, celle-ci connaît de plus en plus de dossiers qui concernent la législation, avec de lourdes pénalités, et qui l’interpellent dans son rôle amiable. La Picardie, dans le contexte économique et social national dégradé que nous connaissons, se singularise par un tissu économique de petites et moyennes entreprises (PME) en grande souffrance.
Or, dans de nombreux dossiers, notamment de négociation annuelle obligatoire (NAO) ou de mise en place d’un plan senior, les textes prévoient des dispositifs « couperets » pour constater la présence ou l’absence de négociation ou de plan. 
Dans un contexte de complexification constante de la législation, ces textes ne prévoient aucune marge d’appréciation, ni de la situation économique des entreprises, ni de la bonne foi des cotisants.
Alors que d’autres administrations, notamment l’administration fiscale ou les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), disposent d’un pouvoir d’appréciation – comme il est prévu, par exemple, dans la circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif de pénalité financière en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes –, celui-ci n’est pas reconnu aux URSSAF.
Ainsi et afin de maintenir l’acceptation du prélèvement social mais surtout d’assurer la sauvegarde des emplois menacés par ces lourdes pénalités et donc les cotisations futures correspondant à ces emplois, le conseil d’administration de ces URSSAF souhaiterait une modification de la législation qui confierait à la CRA un pouvoir d’appréciation identique à celui dont disposent notamment les administrations citées ci-dessus. 
À l’heure où l’objectif partagé par l’ensemble des acteurs est bien de promouvoir l’emploi, l’idée serait de laisser, dans des conditions à définir et moyennant un encadrement à prévoir, aux administrateurs la possibilité d’accorder aux entreprises, selon la situation, un délai de mise en conformité par rapport à la législation, une modulation des pénalités pour tenir compte de la réalité de la situation des entreprises.
Il lui demande donc si le Gouvernement peut être réceptif à de telles propositions.


M. Philippe Kaltenbach
Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Le CASH connaît depuis de nombreuses années de très importantes difficultés financières. Le déficit découlant de son activité actuelle, le plus important de la région francilienne, s’élève à près d’un million d’euros chaque mois. Un protocole d’accord avait été établi en 2011 entre le CASH et l’hôpital Louis Mourier de Colombes pour transférer une grande partie des services hospitaliers du premier vers le second. L’application de ce protocole, fortement contesté à l’époque par la population, les syndicats et les élus, semble désormais suspendue. En 2013, ce sont les élus socialistes des villes de Nanterre et de Colombes qui, à leur tour, toujours dans le cadre d’un rapprochement de cet établissement avec l’hôpital Louis Mourier, ont voulu présenter un projet alternatif de centre hospitalier universitaire public unique établi sur les deux sites. Actuellement, 1 500 salariés travaillent toujours au CASH. Ceux-ci attendent aujourd’hui des orientations pour surmonter ces difficultés financières. L’ajustement du déficit du CASH se fait, depuis de nombreuses années, essentiellement sur la masse salariale. Les agents de cette structure sont aujourd’hui, pour nombre d’entre eux, épuisés et veulent connaître leur avenir. Il lui demande quel projet clair et échelonné l’agence régionale de santé et la préfecture de police entendent-elles porter pour ce site qui contribue depuis plus d’un siècle à la prise en charge des plus démunis et au service public hospitalier dans l’ouest de la première couronne parisienne.