M. Gabriel Attal,  secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Pierre Pont,  rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Mathilde Panot
Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Ian Boucard (LR)
Mme Laurence Vichnievsky
M. Alain David
M. Olivier Becht
M. Pascal Brindeau
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Ian Boucard
M. Nicolas Meizonnet
M. François-Michel Lambert
M. Michel Larive
Amendements n

Mme Lamia El Aaraje
M. Alain David
Amendements n

M. Alain David
Amendement n

M. Ugo Bernalicis
M. Gabriel Attal,  secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Olivier Falorni
Amendements n

Mme Mathilde Panot
M. le président
Amendements n

 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n
M. le président.

 La parole est à M. le  secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. le président.
 Parlons bien, parlons tweet !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Depuis près de deux ans, avec le virus, nous vivons une véritable course de fond. Nous faisons face à des vagues successives, brutales et parfois dévastatrices, qui mettent notre pays et notre système de santé à très rude épreuve.
À chaque étape, le virus a évolué ; il a muté. À chaque étape, il s’est fait plus retors. Mais, à chaque étape, surtout, nous avons appris sur lui et sur ses variants. Nous avons appris à mieux le contrer, à l’endiguer, à le combattre. Et nous pouvons être fiers d’avoir traversé chaque vague mieux que la précédente.
 C’est ça !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Le ministre surfe sur les vagues ! 
M. Ugo Bernalicis.
(M. Denis Sommer proteste.)
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
(M. Ugo Bernalicis et M. Denis Sommer échangent de vifs propos.)
 Chers collègues, veuillez écouter M. le  secrétaire d’État. Nous allons travailler longuement ; essayons de le faire dans la sérénité. Chacun aura la parole, on pourra débattre. Faisons-le dignement. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ils sont un peu nerveux, dans la majorité !
M. Loïc Prud’homme.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Plus de 300 000 cas sont dénombrés chaque jour. Nos services de soins critiques comptent près de 4 000 patients affectés par la covid. Plus de 2 000 personnes sont hospitalisées chaque jour et ce nombre pourrait encore augmenter.
Ce qui nous préoccupe, ce qui fait enrager beaucoup de nos concitoyens et en particulier les soignants, c’est que dans la grande majorité des cas, ces hospitalisations auraient pu être évitées, ces heures d’inquiétude et d’angoisse auraient pu être épargnées, ces vies auraient pu être sauvées.
Le vaccin est notre meilleure arme pour sortir de la crise et notre meilleur bouclier. Une nouvelle fois, un chiffre est plus parlant que de longs discours. Les non-vaccinés représentent 8 % des plus de douze ans et pourtant ils occupent la très grande majorité des lits de réanimation. Un non-vacciné a dix fois plus de risque de contracter une forme grave qu’un vacciné. Alors, oui, le vaccin protège ; le vaccin sauve ; le vaccin libère.
Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, l’instant sanitaire est grave, et une chose est sûre : nous n’avons plus le temps d’attendre, plus le temps de louvoyer, plus le temps d’hésiter.
 C’est ça ! Tout ça pour un tweet !
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît !
M. Bruno Millienne.
 Président, c’est un scandale !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 C’est ça !
M. Ugo Bernalicis.
 Oui, justement, c’est ça !
Un député du groupe LaREM.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens)
 Ce n’est certes pas grâce à vous !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Je veux rendre hommage, aussi, à la mobilisation de nos professeurs, des personnels de l’éducation nationale et des parents d’élèves, sur le pont malgré le virus, qui ont permis à nos écoles de rester ouvertes, quand certains réclamaient de les fermer. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je veux rendre hommage aux Français,…
 Vous les emmerdez !
M. Loïc Prud’homme.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Vous ne les aidez pas beaucoup !
M. Ian Boucard.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 On croit rêver !
M. Loïc Prud’homme.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État

M. Pascal Brindeau.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Ouvrir des lits d’hôpital ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Nous disposons, avec le vaccin, d’une arme de protection massive, d’une arme de division massive des formes graves de l’épidémie.
 De division ! Ah, ah, ah, en effet !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La blague !
M. Loïc Prud’homme.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Le choix que font ce gouvernement et cette majorité est clair, net et sans ambiguïté : c’est celui de la vaccination. Le choix de la vaccination, c’est le choix de la protection et celui de l’espoir. Nous le croyons et nous le voyons, notre seule voie de sortie de l’épidémie est d’atteindre la plus large couverture vaccinale possible dans le pays.
Pour atteindre une large couverture vaccinale, nous avons un devoir d’action. Nous cherchons l’efficacité maximale et nous poursuivons sur la voie qui a fait et fait encore ses preuves, en incitant le plus possible les Français à se faire vacciner. Depuis six mois, l’incitation vaccinale a sauvé des milliers de vies dans notre pays. Nous l’avons vu cet été quand, après l’allocution présidentielle annonçant le passe sanitaire, 13 millions de personnes ont décidé de se faire vacciner. Nous l’avons vu à nouveau cet automne, quand l’intégration de la dose de rappel dans le passe a provoqué une nouvelle ruée salutaire dans les centres de vaccination. Nous le voyons depuis quelques jours, avant même l’entrée en vigueur du passe vaccinal, avec un fort rebond des primo-injections, dont le nombre s’est élevé à 230 000 la semaine dernière, un record depuis la fin de l’été. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le projet de loi dont nous débattons vous propose d’instaurer le passe vaccinal et d’avancer un peu plus loin, et un peu plus vite, sur le chemin de l’incitation. En effet, comme nous le soutenons depuis des mois et comme nous continuerons à le faire, nous refusons de faire peser la contrainte sur ceux qui ont pris leurs responsabilités, sur ceux qui ont fait le choix du collectif ; nous choisissons de la faire peser sur ceux qui prennent un risque pour les autres et pour eux-mêmes, c’est-à-dire sur ceux qui ne sont pas vaccinés. 
(Mêmes mouvements.)
 Ce n’est plus de l’incitation, c’est de l’humiliation !
M. Jean-Luc Reitzer.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Nous prenons nos responsabilités et j’espère que, cette fois, nous le ferons tous. Nous présentons donc un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus. Ce texte va transformer, tout d’abord, le passe sanitaire en passe vaccinal, dans les lieux où le passe sanitaire s’applique déjà depuis le mois d’août.
Vos travaux et le texte issu des débats de la commission des lois cette nuit ont permis d’apporter quelques précisions et simplifications, que je veux saluer, notamment s’agissant des mineurs. Vous avez retenu certaines des remarques du  rapporteur du texte au Sénat concernant le dispositif dit 2G+, en précisant son champ d’application. Vous avez remis la lutte contre la fraude au cœur du texte, en rétablissant la capacité d’effectuer une vérification d’identité en cas de doute sur l’identité du détenteur du passe. C’est une mauvaise nouvelle pour les fraudeurs, mais une bonne nouvelle pour tous les lieux qui veulent rester ouverts malgré la force de l’épidémie. Sur cette question, vous avez précisé les modalités de vérifications qui pourront être opérées et vous avez levé certains doutes, et je salue ces précisions au nom du Gouvernement.
Le texte adopté en commission rétablit également des éléments fondamentaux pour notre lutte contre le virus. Je pense à la transmission aux agents habilités des préfectures des données nécessaires pour suivre les mesures de quarantaine, reprenant une demande de précision formulée lors de nos échanges. Je pense à un contrôle plus adapté, mieux calibré, mais effectif du télétravail.
C’est un texte d’équilibre que nous vous présentons. Ce texte a été enrichi par les remarques issues des débats dans cet hémicycle comme au Sénat. Ce texte est – je l’espère – un message retentissant de confiance dans la science, dans la médecine, dans nos chercheurs, un message retentissant de confiance dans la responsabilité des Français. En effet, au pays de Descartes et de Pasteur, notre premier devoir est d’être toujours guidés par les faits.
Ce projet de loi est enfin la meilleure réponse que nous puissions apporter, dans ce moment grave, au défi posé par cette crise. Il nous offre, à tous, une occasion d’être à la hauteur de notre responsabilité historique : celle de protéger les Français, leur santé, leur liberté et leur art de vivre. Ce texte est un pas de plus vers la sortie de la crise. Ensemble, nous y arriverons ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 Pas un mot sur le tweet ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à M. Jean-Pierre Pont,  rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 Zut alors !
M. Ugo Bernalicis.
 Si, vous pouvez y revenir !
M. Pascal Brindeau.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Alors que nous faisions face depuis plusieurs semaines à une nouvelle vague épidémique d’une virulence inégalée, je me félicitais que nos deux assemblées aient adopté, en responsabilité, ce projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit hier avec nos collègues sénateurs n’aura pas été vain. Tout en restant attaché aux principales dispositions de déploiement du passe vaccinal, j’ai proposé hier soir à la commission des lois de reprendre un certain nombre des dispositions utiles adoptées par le Sénat. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous avons bâti un dispositif lisible concernant l’application du passe vaccinal aux mineurs. Ainsi, pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire sera applicable, quelle que soit l’activité exercée. À partir de seize ans, le passe vaccinal s’appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Il s’agit d’une mesure nécessaire pour lutter contre la fraude sanitaire, ces professionnels responsables réalisant déjà chaque jour pareille opération de contrôle en ce qui concerne, entre autres, la vente d’alcool ou de tabac, les paiements par chèque, la réception de colis, ou encore l’accès à un site sous condition d’âge ou grâce à un tarif réduit.
Par ailleurs, nous avons également aménagé la disposition relative aux meetings politiques, afin de conserver certains apports bienvenus du Sénat.
En commission, j’ai aussi déposé un amendement de compromis visant à rétablir l’article 2, supprimé par le Sénat. La nouvelle finalité introduite dans le SI-DEP – système d’information national de dépistage – a ainsi été restreinte, tandis que les modalités de transmission des informations aux personnels des services préfectoraux ont été limitées. J’ajoute que les agents concernés devront faire l’objet d’une habilitation spéciale.
La commission a également rétabli le mécanisme d’amendes administratives. Ce dispositif ne fait rien de plus que remplacer temporairement une sanction pénale déjà existante par une amende administrative, ce qui est moins traumatisant qu’une procédure pénale et beaucoup plus rapide. À l’initiative de la majorité, je précise que nous avons baissé le montant de ces amendes afin de tenir compte de la situation des TPE – très petites entreprises – et PME – petites et moyennes entreprises.
Enfin, de nombreux articles introduits au Sénat ont été adoptés par la commission, sans modification ou presque.
La fin de la navette doit désormais nous permettre de continuer notre œuvre utile contre l’épidémie. Le texte qui vous est présenté aujourd’hui en séance publique est équilibré et robuste : j’espère qu’il sera définitivement adopté dans les meilleurs délais. Face à la déferlante épidémique du variant omicron, l’heure n’est plus aux atermoiements. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 L’heure est aux tweets !
M. Ugo Bernalicis.
 J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
 Si l’enfer « c’est les autres », celui d’Emmanuel Macron manque cruellement de place.
Mme Mathilde Panot.
Les autres, pour le Président de la République, ce furent d’abord les pauvres. Dommage pour lui, ils étaient 10 millions. Pour la peine, il leur retira 5 euros d’aide personnalisée au logement et ne cessa de les appauvrir pendant cinq ans. 
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce furent ensuite les chômeurs – pas le chômage, non : les chômeurs !
 Quel rapport ?
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Il commença par user de sobriquets à leur endroit. « Ceux qui ne sont rien » n’auront qu’à « traverser la rue pour trouver un emploi », afin de se « payer un costard » car, visiblement, on « dépense un pognon de dingue dans les aides sociales ». 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Puis il fit peser sur eux une malédiction : si les gens sont au chômage, ils devraient percevoir moins d’indemnités pour cesser de l’être ! Tâche ardue quand on compte plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles… Mais son devoir était accompli : il fit de leur existence un enfer.
Les militants écologistes furent les suivants. Le Président était vexé que l’on retire des mairies son portrait frappé par la grâce. Menacé dans son pouvoir par ces « autres » âgés de 16 à 25 ans et munis de pancartes inoffensives, il appela en renfort les CRS et fit gazer et matraquer les manifestants enragés. 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il fit de même avec les gilets jaunes, à qui il appliqua à la lettre la règle « œil pour œil, dent pour dent ». Certains gilets jaunes perdirent ainsi un œil, d’autres des dents, voire, de manière plus originale, une main.
 Vous êtes vraiment les bons à rien de la République !
M. Bruno Millienne.
 Vinrent ensuite les professeurs et personnels de l’éducation nationale. Tous n’étaient que des fainéants patentés, des frileux incapables d’ouvrir la fenêtre pour faire cours lorsqu’il fait moins 2 degrés dehors, des bons à rien – pas même à aller aux fraises.
Mme Mathilde Panot.
Enfin, Emmanuel Macron fit entrer de nouveaux venus dans son enfer : les non vaccinés. Il claironna dans les journaux qu’il fallait les « emmerder » et prononça leur déchéance de citoyenneté. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Jusqu’au jour précis où l’enfer d’Emmanuel Macron manqua de place, puisqu’il s’était mis tout le peuple à dos. Car le Président de la République ne sait pas gouverner autrement qu’en désignant des ennemis. La fonction principale d’Emmanuel Macron n’est pas de donner les grandes orientations de la nation, mais bien les grandes orientations quant aux personnes qu’il faut détester.
Qui sont ces nouveaux adversaires ? Une étude indique que 40 % d’entre eux vivent dans des déserts médicaux ou sont éloignés du système de soins. Le Président de la République se garde pourtant bien d’évoquer les inégalités de santé qui disloquent notre pays et dont il est responsable.
 Vous ne l’avez pas écouté !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Au hasard, regardez les taux de vaccination à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans les zones rurales. Autrement dit, il s’agit de personnes pauvres et dont l’accès aux soins est entravé par leurs conditions sociales. Ces mêmes personnes souffrent le plus souvent de comorbidités et sont les plus exposées aux formes graves du covid-19. Ces personnes sont les premières victimes de leur non-vaccination, mais plus qu’aller vers elles, vous préférez les stigmatiser. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
D’autres ne sont pas vaccinés par choix. Parmi eux, des personnes seulement hésitantes, à qui vos méthodes, semblables à un revolver braqué sur la tempe, ont déplu. Soit ! Pensez-vous que ce texte les convaincra davantage ?

M. Loïc Prud’homme.
 Probablement pas, mais peu importe à Emmanuel Macron.
Mme Mathilde Panot.
Pour lui, l’enfer c’est les autres, et particulièrement tous ceux qui lui donnent tort. Au diable les recommandations de la Défenseure des droits, qui évoque les risques pesant sur les libertés publiques liés aux passes sanitaire et vaccinal. En enfer, la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, qui a demandé à plusieurs reprises le bilan sanitaire des mesures liberticides instaurées par le Gouvernement. Quant à l’Organisation mondiale de la santé, qui appelle à convaincre plutôt qu’à contraindre, qu’ils aillent voir ailleurs si le Président y est.
Il n’en fait qu’à sa tête ! Depuis deux ans, Emmanuel Macron décide de qui sort, entre et va où et quand. Car si la V

Depuis deux ans, les décisions sont prises dans le secret d’un conseil de défense.
 Et à l’Assemblée nationale !
M. François Cormier-Bouligeon.
 La démocratie sanitaire est portée disparue.
Mme Mathilde Panot.
 Nous participons aux décisions !
M. François Cormier-Bouligeon.
 J’y viens, collègue ! Depuis mars 2020, douze textes prétendument sanitaires ont été soumis au Parlement, sommé de les examiner et de les voter tel quel dans la nuit où ils ont été découverts. Preuve en est encore aujourd’hui : une commission express a été convoquée à vingt-deux heures hier, pour un examen le lendemain dans l’hémicycle.
Mme Mathilde Panot.
Sur ces douze textes consécutifs, aucun – aucun ! – n’a fait l’objet d’une évaluation. Avez-vous fait le bilan, au hasard, des attestations de déplacement, de l’application TousAntiCovid ou du passe sanitaire avant de vous lancer bille en tête dans l’aventure du passe vaccinal ? Absolument pas, mais cela ne vous empêche pas d’embarquer 66 millions de personnes dans votre odyssée.
Collègues, tout cela n’est pas sérieux ! Nous avons beau souligner l’absurdité de vos mesures, vous n’en avez que faire.
Des personnes vaccinées mais positives au covid-19 pourront se rendre où elles veulent, mais pas des personnes non vaccinées mais testées négatives,…

M. Loïc Prud’homme.
 …mais ce n’est pas grave !
Mme Mathilde Panot.
N’est-ce pas curieux de pouvoir boire un verre assis, mais pas debout ? Absolument pas !
Comment les habitants de Guadeloupe ou de Mayotte peuvent-ils appliquer les gestes barrières s’ils n’ont pas d’eau au robinet ? Comme d’habitude, ils se débrouilleront !
Et n’est-ce pas quelque peu improductif de dérembourser les tests au moment où les contaminations montent en flèche ? Pour la Macronie, pas du tout ! 
(M. François Cormier-Bouligeon fait claquer son pupitre.)
Le déni permanent, l’orgueil et enfin l’amateurisme : voilà à quoi nous assistons. Collègues, voici une information : nous sommes en pandémie ! Elle ne date pas d’hier, mais depuis deux ans il semblerait que le Gouvernement la découvre à chaque instant. Chaque jour, il agite les bras frénétiquement, fait de grands gestes, se trémousse, mais sans jamais rien planifier. 
(M. François Cormier-Bouligeon fait à nouveau claquer son pupitre. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
D’abord, M. Emmanuel Macron apparaît à la télévision pour faire des annonces. Puis vous vous précipitez, monsieur le  secrétaire d’État, pour les corriger. M. Jean Castex n’a ensuite même pas le temps d’enfiler ses lunettes que M. Véran hurle déjà dans cet hémicycle qu’il faut aller le plus vite possible, au risque de causer des morts. Et, à la fin, Jean-Michel Blanquer se réveille, à la dernière minute, se souvient qu’il est ministre de l’éducation nationale. Et 
bis repetita
Monsieur le  secrétaire d’État, les blagues les plus courtes sont les meilleures 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
 Il est vrai que vous êtes un peu longue !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …et cette comédie n’a que trop duré.
Mme Mathilde Panot.
 Très drôle !
M. Jacques Marilossian.
 Rendez-vous compte : à la cinquième vague, après une mobilisation historique, le ministre de l’éducation envisage de, peut-être, donner des masques aux enseignants. 
Mme Mathilde Panot.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(M. Ugo Bernalicis applaudit. – « Menteuse ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Au fond, pour gérer cette crise, vous n’avez fait que scruter deux courbes : celle des contaminations au covid-19 et celle de la saturation des hôpitaux.
 Mensonge !
Mme Bérangère Couillard.
 Le nombre de suicides qui explose chez les jeunes, les déprogrammations d’opérations, les retards de diagnostic : tout cela ne compte pas !
Mme Mathilde Panot.
Et en attendant que ces deux courbes se croisent, au moins auriez-vous pu investir dans l’hôpital public, de manière à éviter que les établissements ne soient à genoux. Non, dites-vous, car cela reviendrait à accueillir plus de malades. Cet argument, il fallait vraiment l’inventer, mais passons.
Dans ce cas, pour faire baisser la courbe des contaminations, vous auriez pu mettre le paquet sur les gestes barrières, rendre les masques et les tests gratuits, ou encore installer des purificateurs d’air et des capteurs de CO

Ce sera donc le vaccin pour tout le monde – vaccin auquel nous ne reprochons rien, si ce n’est qu’il n’empêche pas les contaminations.
Au fond, ce que vous pensez, monsieur le  secrétaire d’État, c’est qu’il est possible de poursuivre une politique austéritaire même en temps de pandémie. Si la santé publique coûte trop cher, peu importe si elle s’effondre. Vous préférez faire peser la responsabilité de vos échecs sur les citoyens. À l’investissement dans nos services publics, vous choisissez plutôt de désigner les non vaccinés à la vindicte populaire. Comme toujours, vous êtes incapables de faire consentir la population à votre politique injuste autrement que par la contrainte. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Deux ans ! La crise du coronavirus n’est pas une parenthèse dont nous sortirons du jour au lendemain, aussi longtemps que vous ne traiterez pas ses causes à la racine. Collègues, ce que nous vivons pourrait bien préfigurer les bouleversements sociaux que nous connaîtrons lors d’événements climatiques extrêmes. Le jour viendra peut-être où une partie de la population devra être confinée à cause d’une tempête ou d’un risque d’inondation. Que ferez-vous alors ? Pointer du doigt ceux qui auront construit leur maison trop près du littoral ?
Nous sommes à un moment de la civilisation où nous devons impérativement gouverner par l’entraide. Cela signifie investir massivement dans notre hôpital public et dans l’ensemble de nos services publics, qui sont tout ce qui reste à ceux qui n’ont rien.
Cela implique d’exiger de lever dès maintenant les brevets sur les vaccins. Monsieur le  secrétaire d’État, comment avez-vous pu nous traiter d’irresponsables et d’antivaccin alors que vous n’avez pas fait un seul geste en ce sens ?
 Mais oui !
M. Ugo Bernalicis.
 Il est pourtant de notoriété publique que nous ne viendrons pas seuls à bout du virus. Garantir un accès universel au vaccin relève de l’intérêt général humain. 
Mme Mathilde Panot.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Cela signifie rétablir les droits humains partout où ils sont bafoués. En Guadeloupe, vous n’avez même pas daigné distribuer des bouteilles d’eau à la population qui en manquait, en déclenchant le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable. Cela prendrait des années et coûterait trop cher, m’avez-vous répondu.
Cela signifie aussi mettre un terme à la folie des entreprises qui s’enrichissent sur le dos du malheur mondial, à raison de 1 000 dollars par seconde pour Pfizer, Moderna et BioNTech.
Cela signifie d’enfin traiter les causes des pandémies, en menant la bifurcation écologique et solidaire dont nous avons absolument besoin.
Surtout, cela exige de vous mettre hors d’état de nuire car, collègues, l’enfer, ce serait cinq années supplémentaires d’Emmanuel Macron. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 Complètement nul !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Vous êtes révoqués !
M. Bruno Millienne.
 Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Et je vous demanderai de rester respectueux de la parole de chaque orateur.
 Comme d’habitude, nos collègues insoumis ont déposé une motion de rejet préalable, afin de contester la politique du Gouvernement et de proposer la leur. S’agit-il donc véritablement d’une motion de rejet préalable ?
Mme Laurence Vichnievsky (Dem).
 Ce n’est pas à vous de déterminer ce qui relève ou non d’une motion de rejet préalable !
M. Éric Coquerel.
 Mes chers collègues, si vous contestez le fond du projet de loi, ne le votez pas, mais n’empêchez pas l’Assemblée d’examiner un texte qu’il est urgent de voter. 
Mme Laurence Vichnievsky.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Nous l’avons dit à plusieurs reprises, mais il faut nous répéter : l’objectif est la vaccination la plus large possible. Pourquoi ? Parce que nous savons que c’est elle qui nous protège des formes graves de la maladie et qui limite la propagation du virus.
 Exactement !
Mme Patricia Mirallès.
 Enfin, mes chers collègues, le passe vaccinal s’inscrit bien dans une politique globale : celle de la poursuite déterminée de la vie économique, sociale, culturelle, éducative et bien sûr politique du pays – mais sur ce dernier point, je crois que nous en donnons l’illustration. Je répète, le passe vaccinal s’inscrit dans une politique globale.
Mme Laurence Vichnievsky.
Nous avons tous conscience des limitations aux libertés individuelles que cette politique induit, mais le passe vaccinal nous permettra d’exercer au maximum nos libertés, contrariées par la nécessité de lutter contre une épidémie inédite. Nous devons nous doter urgemment d’outils renforcés pour gérer la crise sanitaire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Avant-hier, 400 000 citoyens français ont été contaminés, près de 4 000 personnes se trouvent en service de réanimation et 225 personnes sont décédées hier : que nous proposent nos collègues de La France insoumise ? Une motion de rejet préalable du texte, c’est-à-dire l’enterrement pur et simple de celui-ci,…
M. Olivier Becht (Agir ens).
 On peut le remplacer par le nôtre si vous voulez !
M. Éric Coquerel.
 …donc l’absence de mesures destinées à tenter de réguler l’épidémie de covid-19.
M. Olivier Becht.
 Ce n’est pas l’objet du texte !
M. Pierre Dharréville.
 Votre position n’est cependant pas très étonnante puisque vous vous êtes opposés à toutes les lois votées depuis deux ans. Vous étiez contre le confinement ; vous étiez contre le couvre-feu ; vous étiez contre le passe sanitaire ;…
M. Olivier Becht.
 En effet, car il ne sert à rien !
M. Éric Coquerel.
 …vous êtes contre le passe vaccinal. Vous vous êtes opposés au renforcement de l’hôpital public en rejetant le Ségur de la santé qui lui donnait 8 milliards d’euros de moyens supplémentaires.
M. Olivier Becht.
 On était pour, mais ce n’était pas assez ! On était contre la suppression des lits !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous êtes contre tout ! 
M. Olivier Becht.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Oui, contre tout !
M. François Cormier-Bouligeon.
 Mais il y a dans l’hémicycle des députés qui, assumant leurs responsabilités, s’engagent à prendre des mesures pour lutter contre l’épidémie, qui n’est malheureusement pas finie : malheureusement, beaucoup de nos concitoyens tombent encore malades et doivent être admis à l’hôpital…
M. Olivier Becht.
 Et malheureusement, le passe vaccinal n’y changera rien !
M. Éric Coquerel.
 …voire décèdent de ce virus, un trop grand nombre d’entre eux n’étant pas vaccinés.
M. Olivier Becht.
Les députés du groupe Agir ensemble voteront contre la motion de rejet préalable par esprit de responsabilité. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Madame la  présidente Panot, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre et dénoncer les conditions déplorables de l’organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi entre Noël et le Jour de l’an. N’en déplaise au ministre et au  rapporteur, les mesures du texte n’auront aucun effet sur la propagation du variant omicron tant la vague nous a déjà submergés, ce que nous savions depuis le mois de novembre.
M. Pascal Brindeau (UDI-I).
Débattre et dénoncer l’attitude et les propos du Président de la République qui, en insultant une partie de nos concitoyens,…

M. Vincent Bru.
 …a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d’incitation et de contrainte mais de stigmatisation d’une partie de nos concitoyens.
M. Pascal Brindeau.
 Très juste !
M. Xavier Breton.
 Débattre et dénoncer l’incohérence de la politique gouvernementale dans l’éducation nationale : la mobilisation des enseignants hier a montré leur lassitude extrême face aux différents protocoles, publiés le dimanche pour le lundi puis modifiés le mardi et auxquels plus personne ne comprend quoi que ce soit.
M. Pascal Brindeau.
 C’est très brouillon !
M. Philippe Gosselin.
 Il aurait peut-être fallu, par souci de cohérence, reporter la rentrée d’une semaine…
M. Pascal Brindeau.
Mme Yaël Braun-Pivet,
 présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 …pour permettre aux enseignants et aux parents d’élèves de s’organiser pour que l’école reste ouverte dans de bonnes conditions, ce qui n’est pas le cas actuellement. 
M. Pascal Brindeau.
(« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Débattre et dénoncer la faiblesse du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales 
(Mêmes mouvements)
Débattre et dénoncer enfin l’absence de réformes de l’hôpital public qui auraient dû et qui auraient pu sauver certaines vies.
Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable et nous allons débattre.
 La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. le président.
 Chers collègues de la majorité, vous êtes certes bornés mais pas tant que cela, à bien y réfléchir. Après la journée de grève d’hier et le défilé de dizaines de milliers de personnes dans la rue, le Gouvernement a retrouvé la raison et Macron a retrouvé la vue : 5 millions de masques FFP2 seront distribués dans le système scolaire, l’État déclare être aux côtés des collectivités territoriales pour installer des capteurs de CO
M. Jean-Hugues Ratenon (FI).

Ces mesures sont frappées au coin de l’évidence et du bon sens. Rien n’a été fait en deux ans, mais des solutions sont trouvées après une journée de grève ! Peut-être la proximité de l’élection présidentielle vous a-t-elle motivés ! Voilà la magie de la mobilisation des professeurs et des parents d’élèves !
Mesdames et messieurs les serviteurs de La République en marche, des gens souffrent à cause de vous et cela doit cesser ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(Mêmes mouvements)
(Mêmes mouvements)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. le président.
 Nous vous redisons que le passe vaccinal n’est pas l’outil sanitaire adapté à la situation actuelle de la pandémie et à la réalité du terrain. Nous persistons dans l’idée, que nous n’avons eu de cesse de défendre, que la vaccination présentée, éclairée et organisée par les autorités de santé dans un climat de confiance avec l’ensemble des usagers constitue la garantie de gestion et de contrôle de la pandémie.
M. Hubert Wulfranc (GDR).
Il aurait fallu que les moyens de cette confiance mutuelle soient davantage réunis à l’hôpital, dans les établissements pour personnes âgées, dans les écoles et dans l’ensemble des lieux de vie, mais tel n’est pas le cas, ce que nous dénonçons depuis longtemps. Le passe vaccinal ne demeure qu’une mesure administrative inefficace, source de nouveaux malentendus dans le pays. Nous voterons donc en faveur de la motion de rejet préalable. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. le président.
 Chère  présidente Panot, votre discours était éloquent, mais asymptomatique sur le fond, ce qui est une constante chez vous comme l’est votre détermination à ne pas agir et à ne pas participer à la gestion de la crise sanitaire. 
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM).
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Éric Coquerel proteste.)
Je n’irai pas plus loin car cette motion de rejet préalable est identique à celle que vous avez présentée la semaine dernière. Notre réponse sera la même : nous assumons les responsabilités de la gestion de la crise sanitaire et de la protection des Françaises et des Français et nous rejetterons votre motion. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 La parole est à M. Ian Boucard.
M. le président.
 Je voudrais pouvoir vous dire que nous voterons contre cette motion de rejet préalable parce que nous souhaitons que le débat ait lieu. En réalité, celui-ci a déjà abondamment eu lieu depuis trois semaines. Le groupe Les Républicains a fait valoir des arguments et des propositions sur la gestion de la crise sanitaire depuis bien plus de trois semaines – depuis deux ans. Malheureusement, la majorité reste sourde aux idées de ses oppositions et, beaucoup plus grave, à celles des acteurs de terrain. Nous aurons l’occasion de le redire tout au long de ces débats que j’espère constructifs.
M. Ian Boucard (LR).
Votre gestion de la crise sanitaire est très discutable ; vos atermoiements et vos effets de manche ont rendu vos protocoles inopérants, ce qui apparaît clairement depuis la rentrée scolaire de janvier avec la pagaille que vous avez mise dans les écoles et dans les collectivités territoriales.
 Vous ne pouvez pas dire cela, c’est le virus qui met la pagaille, pas nous !
Mme Patricia Mirallès.
 Mais tel n’est pas vraiment le sujet de ce texte. En effet, l’objet de ce projet de loi est d’instaurer un passe vaccinal, que nous avons majoritairement approuvé en première lecture. Nous aurons l’occasion d’en débattre et de refaire des propositions. 
M. Ian Boucard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Mathilde Panot applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Parlez poliment !
Mme Patricia Mirallès.
 Je vous appelle au calme si vous voulez que les débats se passent bien. Vous faites les vierges effarouchées sur les réseaux sociaux dès que l’on vous dit quelque chose : calmez-vous un peu ! Ne vous inquiétez pas, chers collègues de la majorité, tout va bien se passer, calmez-vous et gardez vos nerfs !
M. Ian Boucard.
Animé du sens des responsabilités, le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable, comme en première lecture, car nous ne sommes pas d’accord avec les arguments de la  présidente Panot. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je mets aux voix la motion de rejet préalable
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Vous êtes révoqués !
M. Bruno Millienne.
 Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
M. le président.
Chers collègues, je vous invite à limiter le brouhaha : déplacez-vous discrètement et n’interrompez pas les orateurs ! Nous allons passer un long moment ensemble, donc faisons en sorte de débattre sereinement. 
(Sourires.)
 À titre liminaire, je voudrais rendre un sincère hommage à tous les parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux administrateurs de l’Assemblée nationale, qui ont tant travaillé sur ce texte depuis Noël. 
Mme Laurence Vichnievsky.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
Vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas pu aboutir à un accord. Je n’épiloguerai pas sur cet épisode regrettable qui ne contribuera sans doute pas à rehausser l’image du Parlement dans l’opinion de nos concitoyens. Je préfère m’en tenir au texte issu de nos débats d’hier soir en commission des lois.
Nous avons intégré de nombreuses améliorations apportées par nos collègues sénateurs. Il faut rendre hommage au  rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Bas, dont nous avons repris la rédaction de la disposition sur les vérifications d’identité. Nous avons abouti à un dispositif qui ne peut plus être critiqué, les vérifications devant tout de même avoir lieu pour lutter contre la prolifération des faux passes sanitaires.
Je ne vais pas ressasser les arguments en faveur de l’objectif principal qu’est la vaccination la plus large possible, mais celui-ci constitue le cœur du passe vaccinal, donc du texte qui nous est soumis. Il faut renforcer les moyens destinés à persuader nos concitoyens non encore vaccinés de recevoir leur première dose.
 Parce que le Gouvernement n’assume pas d’obliger les gens à se faire vacciner !
M. Pierre Cordier.
 Nos collègues sénateurs, s’ils ont apporté de nombreuses améliorations à ce texte, en avaient aussi considérablement réduit la portée. Ils prévoyaient de subordonner son application à des seuils et de supprimer purement et simplement les amendes administratives encourues par les entreprises. Ils voulaient supprimer complètement – même si ce n’était pas le souhait de M. Bas – la vérification d’identité lors du contrôle des passes sanitaires. C’est vrai, la commission mixte paritaire a failli aboutir, mais il restait des désaccords, qui ont nécessité de rétablir certains dispositifs en commission des lois de l’Assemblée nationale.
Mme Laurence Vichnievsky.
Nous devons nous en féliciter, nous avons adopté en commission une rédaction beaucoup plus lisible s’agissant des mineurs de moins de 16 ans. Ils seront soumis au passe sanitaire et non au passe vaccinal, quelle que soit l’activité envisagée.
Les réserves du groupe MODEM concernent le dispositif du repentir. Je développerai mon argumentation en défendant l’amendement de mon groupe sur le sujet, mais j’affirme d’ores et déjà qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Outre que le dispositif porte atteinte au principe d’opportunité des poursuites du procureur, il incite à la fraude plutôt qu’à la vaccination – contrairement à l’objectif visé – même s’il pouvait paraître séduisant.
En effet, lorsque l’on donne à l’auteur d’une infraction les moyens de se soustraire à toute sanction, il lui est loisible de considérer qu’il n’est pas grave de la commettre. Ceux qui sont tentés d’utiliser un faux passe penseront ainsi qu’ils peuvent toujours le faire, puisque, s’ils se font prendre, ils échapperont à toute sanction en se faisant vacciner. Or la vaccination n’est pas une sanction.
Au-delà de ces réserves, notre devoir, comme nous l’avons dit, est de tout faire afin de mettre un terme le plus rapidement possible, sinon à l’épidémie, au moins à cette crise sanitaire.
Si tous les Français étaient vaccinés, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd’hui, et les écoles comme notre économie et nos relations sociales verraient leur fonctionnement largement facilité. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient donc avec force ce texte, comme une invite aux non-vaccinés à agir pour leur propre bien, mais aussi pour celui de l’ensemble de nos concitoyens. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Alain David.
M. le président.
 Malgré le travail de nos deux assemblées et de leurs commissions, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous le déplorons et nous continuerons à nous montrer constructifs et à défendre une approche équilibrée de ces questions.
M. Alain David.
Comme l’a indiqué ma collègue Cécile Untermaier hier en commission des lois, nous défendons avec constance et opiniâtreté l’idée simple de la vaccination obligatoire pour les adultes, c’est-à-dire une règle universelle, lisible, efficace et qui oblige l’État. Cette proposition de vaccination obligatoire s’inscrit dans une logique de confiance et non de contrôle d’une frange des citoyens par une autre. Ainsi, nous avons eu souvent l’occasion de regretter que, dans le pays de Pasteur, l’inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l’humanité, le vaccin contre la covid-19 soit une telle source de méfiance, voire de haine.
Nous regrettons que la foi en la science soit égratignée, que ce patrimoine national soit à ce point éreinté, mais nous tenons une nouvelle fois à affirmer haut et fort que les personnes non vaccinées ne sont pas des ennemis ni des hors-la-loi qu’il conviendrait « d’emmerder » ou de contraindre. Ils ont leurs raisons intimes, que je ne partage pas, mais que je respecte. Ces raisons tiennent notamment au fait que les personnes non vaccinées vivent très souvent dans des déserts médicaux et n’ont plus ou n’ont jamais eu de médecin traitant. Cet éloignement de tout professionnel de santé crée de la défiance et explique au moins partiellement leurs choix intimes. De fait, selon nous, il manque cruellement dans ce texte une organisation pour aller chercher ceux qui sont le plus éloignés des soins et d’un professionnel de santé capable de donner des explications.
En tout état de cause, je retiens que le présent texte avait été enrichi par les débats parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, mais que vous avez refusé ces apports. Nous défendrons de nouveau des amendements, afin de l’améliorer.
Je pense à l’amendement relatif aux conditions de maintien des enfants de 12 à 16 ans sous l’égide du passe sanitaire, aux dispositions réservant aux seules forces de l’ordre la responsabilité d’effectuer des contrôles d’identité, à l’élargissement des motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux ou à la suppression du dispositif sur le repentir. Nous espérons que le texte final puisse s’inspirer des amendements du groupe Socialistes et apparentés et que ces avancées pragmatiques y seront intégrées.
Pour ma part, je déplore l’insuffisance de la gestion globale de cette crise par le Gouvernement, qui agit à contresens depuis l’origine. Vous êtes soi-disant en guerre, mais vous arrivez toujours après la bataille.

M. Didier Le Gac.
 Qu’il s’agisse des masques ou des tests au début de la pandémie, ou de la vaccination ensuite, l’arrogance, le mépris des oppositions et l’impréparation dominent. Encore récemment, le bazar à l’école a conduit l’ensemble de la communauté scolaire à un mouvement inédit de défiance. Je pense également à la décision du tribunal administratif de Versailles annulant l’obligation du port du masque dans la rue.
M. Alain David.
 Eh oui ! Et il en est de même à Paris !
Mme Martine Wonner.
 À chaque fois, les réponses du Gouvernement à cette pandémie sont en décalage. Pour ces raisons, à ce stade de la navette, les membres du groupe Socialistes et apparentés assumeront leur liberté de vote. Personnellement, je voterai contre ce texte. 
M. Alain David.
(Mme Chantal Jourdan et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Victor Hugo écrivait dans 
M. Olivier Becht.
Actes et paroles
Tous les débats qui animent l’Assemblée nationale depuis deux cent trente-trois ans renvoient finalement au difficile équilibre entre, d’un côté, la liberté, représentée par la statue se trouvant sur ma droite, de l’autre l’ordre, qu’incarne la statue à ma gauche. Déjà en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirmait que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les bornes sont fixées par la loi, qui est l’expression de la volonté générale, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Dans cette crise de la covid, depuis deux ans, nous arbitrons entre, d’un côté, la nécessaire protection des libertés, et, de l’autre, la nécessaire protection de la sécurité de chacune et chacun d’entre nous, puisque la première des sécurités est évidemment la santé. Il n’est jamais facile de restreindre les libertés ; c’est un équilibre que nous devons trouver. L’an dernier, comme déjà en 2020, nous avons dû restreindre la liberté de tous nos concitoyens à travers les confinements et les couvre-feux. Depuis le mois de janvier 2021, nous disposons de vaccins qui, s’ils n’ont pas empêché la transmission du virus par les personnes contagieuses, ont en revanche permis d’éviter les formes graves de la maladie, celles qui amenaient à l’hôpital, en réanimation ou au cimetière. Aujourd’hui, 90 % de nos concitoyens éligibles à la vaccination ont choisi celle-ci ; 10 % ont refusé.
Actuellement, le virus circule beaucoup et les patients en réanimation sont nombreux – plus de 4 000, je l’indiquais tout à l’heure, presque exclusivement des personnes non-vaccinées ou immunodéprimées. Si nous laissons donc la situation évoluer d’elle-même, nous savons que d’ici quelques semaines, au rythme de contamination actuel, nous risquons de devoir rétablir des mesures restrictives de liberté telles que le confinement et le couvre-feu. En attendant, ceux parmi les 4 000 patients en réanimation qui avaient choisi de ne pas être vaccinés prennent la place de malades qui auraient dû être opérés d’un cancer, d’une maladie cardiovasculaire ou subir un autre acte chirurgical urgent. Cela retardera la prise en charge de ces malades et constituera donc une perte de chance pour leur santé.
Nous recevons tous de nombreux messages, des mails, des lettres, parfois en recommandé, de concitoyens nous demandant de préserver leur liberté de ne pas se faire vacciner. Pourtant, il nous faut trancher, car, dans une nation, qui est une sorte de grande famille, il n’est pas possible que 10 % de la population risquent la liberté, la santé et la protection des 90 % qui ont joué le jeu.
 Arrêtez avec ça ! C’est insupportable !
M. Éric Coquerel.
 C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Avec ce passe vaccinal, qui ajoute une contrainte et limite 
M. Olivier Becht.

C’est en liberté et en conscience, dans l’esprit de la citation de Victor Hugo, que nous prendrons nos responsabilités en votant ce texte au nom du groupe Agir ensemble. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Impréparation, improvisation, amateurisme, arrogance, intransigeance et mauvaise foi 
M. Pascal Brindeau.
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM),
 Vous avez bien raison !
M. Alain David.
 Très bien résumé !
M. Pierre Cordier.
 Bon début !
M. Xavier Breton.
 En réalité, aucune des dispositions du texte n’a réellement pour but de freiner l’avancée de l’épidémie. Elles poursuivent évidemment d’autres buts – en premier lieu, celui…
M. Pascal Brindeau.
 D’emmerder les Français !
M. Xavier Breton.
 …de poursuivre le développement de la vaccination dans notre pays, que les membres du groupe UDI et indépendants partagent, car c’est le principal moyen de mettre fin à la pandémie de la covid-19 en France et dans le monde. Ce sera possible dès lors que tous les pays auront accès au vaccin.
M. Pascal Brindeau.
Impréparation face à la sixième vague. Depuis le mois de novembre, lorsque les premiers pays – l’Afrique du Sud tout d’abord – ont été atteints par ce variant et ont vu sa propagation massive, bien plus massive que les précédents, nous savions qu’immanquablement il arriverait en France et nous submergerait. Nous avons attendu – vous avez attendu ! – le lendemain de Noël pour prendre des mesures.
Improvisation dans l’examen d’un texte dont nous savions tous qu’il prêtait à débat et donnerait lieu au dépôt d’un grand nombre d’amendements. Or seulement deux séances ont été prévues, dont le lundi soir, le Gouvernement s’imaginant pouvoir faire adopter ce texte au forceps ; c’est bien peu respecter le travail du Parlement.
Amateurisme, celui du groupe majoritaire, dont les députés n’étaient pas présents en nombre suffisant, lundi soir, lorsque la question s’est posée de prolonger les débats au-delà de minuit 
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens)
 C’est de la manipulation !
Mme Patricia Lemoine.
 Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c’est certes une contrainte, mais surtout une façon d’inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu’il n’aura plus aucun effet sur la vaccination.
M. Pascal Brindeau.
Intransigeance, celle du Gouvernement et de la majorité face aux propositions qu’ont pu faire les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Mauvaise foi, enfin, lorsqu’il s’agit de savoir pourquoi la CMP a échoué. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 Il a raison !
M. Fabien Di Filippo.
 Franchement, soyez sérieux ! Un tweet, qui n’engage que celui qui l’envoie, est-il un motif sérieux pour rompre des négociations qui n’étaient pas loin d’aboutir, ce qui aurait permis de faire gagner du temps au Parlement et au Gouvernement ? En supposant toutefois que l’urgence soit bien de faire adopter ce texte… En effet, si c’était le cas, le Gouvernement aurait pu recourir, au nom de cette urgence, à l’arme constitutionnelle dont il dispose : l’article 49, alinéa 3. 
M. Pascal Brindeau.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Au groupe UDI et indépendants, nous avons la même attitude qu’en première lecture : nous cherchons à passer d’une logique de stigmatisation et de contrôle à une logique de responsabilité. Parce que c’est bien la responsabilité individuelle et collective qui incitera un plus grand nombre de nos concitoyens à se vacciner. Cela étant, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre capacité à entendre les propositions destinées à améliorer le texte, compte tenu de l’attitude qui a été la vôtre depuis le début de son examen. C’est une raison pour laquelle la plupart des députés du groupe UDI et indépendants…
 Ah, la plupart…
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
 …voteront contre le projet de loi. 
M. Pascal Brindeau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 Il y a des gens qui restent sur leur ligne ! Ça change de ceux qui bouffent dans toutes les gamelles !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. le président.
 L’examen pour le moins chaotique du projet de loi montre une chose : nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne présidentielle. Les mots pesés du Président de la République, disant son envie d’emmerder les non-vaccinés, dessine une stratégie qui vise à cliver. Mais est-ce une stratégie sanitaire ou une stratégie électorale ?
M. Jean-Félix Acquaviva.
De la même manière, l’échec hier, dans des conditions rocambolesques, de la commission mixte paritaire est le fait de postures politiciennes déplorables, éloignées du sujet grave qui nous occupe.
 À qui le dites-vous !
Mme Brigitte Liso.
 Nous pouvons débattre de l’efficacité du texte sur la vaccination des Français, mais reconnaissons que même si cette loi avait été promulguée avant le délai initial – pour tout dire intenable – du 15 janvier, elle n’aurait pas eu d’effet immédiat sur la vague cumulée omicron et delta. Et ce pour une raison très simple : la vague est déjà là depuis plusieurs semaines. Des mesures pour la freiner auraient pu être prises, mais elles auraient dû intervenir dès le mois de décembre. C’est ce que préconisait d’ailleurs le Conseil scientifique. Au lieu de cela, le pari a été fait de sauver Noël. Ce choix politique explique aussi la situation sanitaire actuelle.
M. Jean-Félix Acquaviva.
Nous avons été convoqués à la dernière minute, dès le 29 décembre en commission, pour donner un nouveau tour de vis – avec une cible principale : les non-vaccinés. Nous pensons, à l’instar du Gouvernement, que la couverture vaccinale est très importante pour lutter contre l’épidémie. Mais il faut le reconnaître, les événements de ces dernières semaines nous conduisent à nuancer cette affirmation : la protection du vaccin est moins longue qu’espéré ; elle pâtit de l’apparition des variants ; elle n’empêche manifestement pas la contamination, même si elle réduit indéniablement les formes graves. Il faut donc, selon nous, miser sur une éthique de vérité et de responsabilité : cibler et convaincre. Nous le redisons sans équivoque : plus il y aura de personnes vaccinées, mieux nous pourrons lutter contre les formes graves du covid et plus nous pourrons alléger, du moins à court terme – car le problème demeurera –, la charge pesant sur le système de santé, qui est à bout de souffle.
Mais avec ce texte, le choix a été fait de cliver, de monter les populations les unes contre les autres. Pourtant, selon une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), 40 % des non vaccinés le sont en raison de difficultés d’accès au vaccin ; seulement 60 % ne seraient donc pas vaccinés par choix. Qu’en déduisons-nous ? Qu’il faut renforcer les politiques ciblées et adaptées à chaque public et concentrer fortement les efforts en direction des publics âgés et de ceux à risques. Par exemple, comment se satisfaire de voir que les plus de 80 ans font partie, parmi les adultes, de la tranche d’âge la moins vaccinée ?
Enfin, le Conseil scientifique, dans son avis du 8 décembre, rappelle aussi et surtout qu’il n’existe pas de solution unique et miraculeuse, et que l’efficacité viendrait plutôt de la combinaison de plusieurs mesures. Nous répétons donc la nécessité d’en appeler au respect des gestes barrières et d’équiper les classes de détecteurs de CO

Le texte que nous examinons est malheureusement muet sur cette dimension multifactorielle du combat à mener. Sa principale disposition concerne la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Si quelques-uns des membres du groupe Libertés et territoires y sont favorables, la majorité reste opposée à cette transformation, estimant qu’elle relève avant tout de l’affichage et entraîne une atteinte disproportionnée aux libertés publiques et des discriminations inacceptables à ce stade. Cependant, nous avons pris nos responsabilités et proposé des aménagements, s’agissant par exemple des mineurs ou de l’accès aux transports publics interrégionaux. Pour la Corse, nous avons obtenu en première lecture des garanties suffisantes que l’île ne serait pas isolée du continent. Nous serions encore plus près d’un accord si le certificat de rétablissement était inclus dans le passe vaccinal, si le projet de loi prévoyait des clauses de revoyure ou si la lutte contre la pandémie était plus territorialisée. Quelle peut être en effet son utilité dans les régions où plus de 97 % des personnes éligibles sont vaccinées ?
Autre problème, le fait de faire assurer des contrôles d’identité – car c’est bien de cela qu’il s’agit – par des personnes non assermentées. Il faut certes renforcer la lutte contre les faux passes – mon collègue Colombani est déjà intervenu sur ce point –, mais nous ne voulons pas faire porter cette responsabilité sur les restaurateurs : ce n’est pas leur rôle.
Un mot enfin sur le télétravail : l’obligation introduite en catastrophe s’appuie sur un protocole qui n’a pas de valeur législative ; cela interroge. Pourquoi ne pas avoir profité de ces derniers mois pour organiser la concertation avec les partenaires sociaux ? Au lieu de cela, nous nous retrouvons à légiférer dans l’urgence pour prendre des mesures bancales et non ciblées.
La situation sanitaire peut rendre légitime une limitation des libertés ; c’est le fil conducteur de notre réflexion. Mais de telles limites doivent être strictement proportionnées, circonscrites dans le temps et justifiées par leur efficacité dans le champ sanitaire. Il faut de la mesure en toute chose. En cette période incertaine, plusieurs vertus doivent selon nous guider l’action publique : anticipation, modestie, pédagogie, cohésion… Nous devons apprendre à lutter par des moyens normaux, ensemble et non les uns contre les autres. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Arrêtez les frais, arrêtez les dégâts ! Je ne sais pas quelle expression utiliser pour vous le faire comprendre, mais il est urgent, au moment où les Français subissent à la fois une nouvelle vague épidémique et les effets de la pagaille que vous avez semée, de ne pas leur imposer de surcroît une mesure aussi liberticide qu’inefficace.
M. Éric Coquerel.
Personne ne peut croire – surtout si la situation est aussi urgente que vous le prétendez – que le tweet d’un sénateur ait pu faire échouer la CMP. Nous le savons tous : cet échec n’est que le fruit d’une posture politicienne, adoptée par des gens qui sont davantage tournés vers la prochaine élection présidentielle et préoccupés par l’évolution des rapports de force que soucieux de l’intérêt général. On le voit bien, l’urgence devient très relative quand il s’agit de s’imposer face au Sénat et de revenir sur toutes les modifications qu’il a apportées au texte.
Cette attitude est incompréhensible tant l’épidémie exige que nous discutions sérieusement de l’organisation de la société, des moyens d’anticiper et de faire face aux vagues épidémiques telles que celle due au variant omicron. Ne croyez-vous pas que nous avons assez perdu de temps avec ces débats, ou plutôt ces passages en force sur des passes mal nommés, puisqu’ils ont en réalité pour but d’interdire et de discriminer et n’ont aucun effet sur l’actuelle vague épidémique ? Olivier Véran, le 16 décembre, se réjouissait à la perspective que les effets du variant omicron soient moins graves en France qu’en Grande-Bretagne, mais d’autres esprits, un peu plus éclairés, savaient bien ce qui nous attendait dès lors que celui-ci se superposerait à la vague delta que nous subissions encore.
Plutôt que de discuter du passe sanitaire – dont l’inutilité est frappante, et qui, dans la mesure où les tests sont devenus payants, équivaut d’ailleurs déjà à une obligation vaccinale –, au lieu d’improviser des mesures comme celles concernant l’école, annoncées le 30 décembre au soir dans un journal puis modifiées ensuite trois fois en quelques jours –, il aurait été plus utile de réfléchir ensemble, en écoutant les oppositions – ce qui vous changerait –, à ce qu’il conviendrait de faire.
On aurait par exemple pu réfléchir à l’organisation de la société en rotation, qui aurait été si nécessaire dans les écoles au moment de la rentrée du 3 janvier, à l’instauration de demi-jauges, associée à l’embauche de 300 000 emplois jeunes – comme La France insoumise le propose depuis maintenant deux ans –, lesquels auraient été si utiles dans les domaines de la santé et de l’éducation. On aurait pu réellement travailler sur la souveraineté sanitaire, au lieu de découvrir tout d’un coup, fin 2021, que la production des masques FFP2 avait baissé de 90 % au cours de l’année, nous contraignant à en importer toujours plus.
Nous aurions pu réfléchir à des règles plus intelligentes que l’obligation de porter un masque en plein air, dont chacun savait qu’elle n’avait aucune utilité, à part faire croire que l’on agissait. Cette décision a heureusement été déclarée illégale par les tribunaux. Nous aurions pu, ensemble, nous assurer qu’il y avait suffisamment de réactifs pour les tests PCR, pour éviter les files d’attente devant les pharmacies que nos concitoyens ont dû subir pendant les fêtes de fin d’année. Nous aurions pu écouter les soignants et décider un moratoire sur la fermeture de lits d’hôpital. Eux ne considèrent pas les non-vaccinés comme responsables de leurs maux – prétendre le contraire montre que vous ne les côtoyez pas ; ils pointent plutôt la politique que vous appliquez à l’hôpital public depuis deux ans 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
Nous aurions également pu réfléchir à une levée des brevets sur les vaccins 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit)
Votre politique est d’autant moins compréhensible que, nous le voyons bien, vous êtes en train de changer de stratégie : vous laissez filer le virus, vous allégez les mesures de distanciation à l’école et les dispositions relatives à l’isolement. M. Véran a lui-même dit qu’il pensait que nous parviendrions à l’immunité collective parce que le variant omicron est moins dangereux. Pourquoi, dans ces conditions, voulez-vous imposer cette balafre à l’État de droit et aux libertés qu’est le passe vaccinal ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.
M. Stéphane Peu.
Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaient prendre le temps nécessaire et demandaient à obtenir du Gouvernement toutes les explications sur ses véritables motivations, vous les avez rendues responsables du retard accusé sur votre calendrier. Hier, ce même calendrier ne semblait pourtant plus si essentiel : au prétexte d’un tweet, la majorité n’a pas hésité à faire échouer une CMP sur le point d’aboutir.
 Ces gens-là sont capables de tout !
M. Pierre Cordier.
 À l’évidence, la cacophonie qui règne entre la majorité et les parlementaires Les Républicains, bien loin de l’intérêt des Français, résulte surtout de préoccupations électoralistes.
M. Stéphane Peu.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l’essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l’obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d’identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées. 
M. Stéphane Peu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc et M. Alain David applaudissent également.)
La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l’arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.
« Par ailleurs, les mineurs de 16 ans ne peuvent être vaccinés qu’avec l’accord de leurs parents. Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés…

M. Vincent Bru.
 « …pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui ». 
M. Stéphane Peu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d’imaginer que sous prétexte qu’ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l’accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement, braver l’interdiction parentale. Nous savons que la crise sanitaire a déjà provoqué ou aggravé des expressions de mal-être, voire de détresse, chez les adolescents et les jeunes adultes. Imposer le passe vaccinal aux jeunes ne peut qu’aggraver leur éventuelle fragilité psychologique.
Plus généralement, avec l’entrée en vigueur du dispositif, pour la première fois, des millions de personnes ne pourront pas accéder à certains services, lieux, établissements ou événements parce qu’elles ne sont pas vaccinées.
L’objectif visé par le Gouvernement ne fait plus aucun doute : il ne s’agit pas de lutter contre la propagation de l’épidémie, mais de contraindre les personnes à se faire vacciner. Ce passe n’est pas un outil sanitaire au service de la protection des individus, c’est un outil politique au service de la contrainte. Les risques sont que des millions de Français soient discriminés, et que ces dispositifs, censés être exceptionnels et temporaires, se pérennisent. 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
À l’inverse de cette logique autoritaire, sécuritaire de restriction disproportionnée des libertés fondamentales et de division des Français, nous plaidons pour renforcer la campagne de vaccination en convainquant et en rassurant les personnes encore inquiètes.
Finalement, ce texte ne crée pas les outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, comme le ferait la levée des brevets, seule capable d’augmenter le niveau de la vaccination partout dans le monde et de prévenir l’apparition de nouveaux variants. Vous vous refusez à œuvrer en ce sens sur la scène européenne et internationale, tout comme vous vous êtes obstinés à refuser, jusqu’ici, toutes nos propositions pour agir concrètement contre la pandémie.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte, inefficace sur le plan sanitaire et dangereux pour nos libertés publiques. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Alain David applaudit également.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. le président.
 Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Depuis, nous sommes sortis de ces mesures particulièrement difficiles, mais la crise est toujours là avec de nouveaux variants, delta et omicron, à cause desquels plus de 300 000 de nos concitoyennes et concitoyens sont contaminés chaque jour par le virus, et plus de 20 000 sont hospitalisés.
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Cette crise nous impose d’agir, de prendre des décisions difficiles et courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend à améliorer les outils pour gérer la crise sanitaire et pour accélérer encore la campagne vaccinale, à laquelle les Français adhèrent massivement.
Nous devons aller encore plus loin : en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, c’est vrai, nous ferons davantage peser la contrainte sur nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés.
 C’est l’objectif !
M. Éric Coquerel.
 Force est d’ailleurs de constater que depuis le début de l’examen du texte, chaque jour, plus de 50 000 Français reçoivent leur première dose. Or le vaccin constitue notre meilleure arme pour surmonter la crise.
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Par ailleurs, nous améliorons les outils dont nous disposons, en durcissant les contrôles, afin de lutter contre la fraude aux faux passes sanitaire, en instaurant l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, en renforçant le contrôle des gestes barrières et leur application, notamment dans les entreprises.
Nous sommes réunis parce que la commission mixte paritaire d’hier n’a pas été conclusive.

M. Jean-Luc Reitzer.
 Des événements extérieurs sont venus porter atteinte à ses travaux, c’est un fait. Mais de toute façon, malgré une indéniable volonté de parvenir à un accord, certains éléments de dissension persistaient avec nos collègues sénateurs.
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Cher collègue Boucard, cher collègue Gosselin, j’ai certainement employé une expression malheureuse en affirmant que nos échanges s’apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu’à de réelles négociations. Il s’agissait cependant d’expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus centraux dans la politique de gestion de la crise sanitaire que nous voulons appliquer. Les sénateurs exigeaient également de subordonner l’application du passe vaccinal à un ensemble de critères chiffrés et territorialisés ; une telle usine à gaz revenait à le rendre inapplicable, ce que nous ne pouvions accepter.
Du côté de la majorité présidentielle, nous étions prêts à apporter des précisions et des améliorations, mais nous étions opposés au retrait du moindre dispositif, parce que nous ne souhaitons pas transiger avec la santé des Françaises et des Français, y compris dans le milieu de l’entreprise, et parce que nous voulons un dispositif efficace, lisible et compréhensible par tous.
C’est d’ailleurs pour cette raison que dès hier, lors de l’examen du texte en commission, nous avons clarifié les modalités d’application du dispositif aux mineurs de 12 à 15 ans. Je salue ici le travail de la  présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, de Jean-François Eliaou et Caroline Abadie, ainsi que de nos collègues des groupes Socialistes et apparentés et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Nous avons également clarifié la façon dont le passe serait contrôlé.
Après l’échec de la CMP, nous avons immédiatement relancé la navette avec la volonté de protéger les Français et de permettre à nos soignants de faire leur travail.
Aussi, chers collègues, je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour poursuivre l’examen du texte en assumant nos responsabilités et en laissant de côté les querelles politiciennes 
(Rires sur les bancs des groupes LR et FI)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Ian Boucard.
M. le président.
 Monsieur le  secrétaire d’État, pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. C’est sans doute ce qui a le plus manqué au Gouvernement pendant ces quatre dernières années, et plus singulièrement depuis le début de la crise sanitaire.
M. Ian Boucard.
Les députés du groupe Les Républicains ne peuvent que regretter l’échec de la commission mixte paritaire d’hier après-midi. Il vous est entièrement imputable. 
(Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 Il en rit lui-même !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Regardez, nous sommes d’accord, sur tous les bancs ! Vous cherchiez le moindre prétexte pour qu’elle ne soit pas conclusive, alors que les sénateurs et les députés présents cherchaient depuis plus de quatre heures à trouver un accord susceptible de convenir à tous. 
M. Ian Boucard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM)
 Très bien !
Plusieurs députés du groupe LR.
 En définitive, que de temps perdu ! Alors que vous aviez affirmé que ce texte était essentiel et urgent, qu’il devait impérativement entrer en vigueur le 15 janvier en raison du contexte sanitaire, vous avez arrêté les négociations à cause d’un tweet ! C’est grotesque !
M. Ian Boucard.

M. Jean-Pierre Door.
 Finalement, rien ne presse quand on cherche absolument à faire de la récupération politique.
M. Ian Boucard.
 Parce que le tweet, ce n’était pas de la récupération politicienne ?
M. Bruno Millienne.
 La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d’aboutir.
M. Ian Boucard.
Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D’ailleurs, sur l’essentiel, nous étions d’accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l’Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l’objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu’ils n’apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi.
L’ensemble du groupe Les Républicains a toujours été totalement favorable à la vaccination, indépendamment de l’avis des uns et des autres sur le passe vaccinal ou le passe sanitaire. Nous avons soutenu la campagne de vaccination, car nous sommes responsables. Mais être responsables ne signifie pas donner un blanc-seing au Gouvernement, en particulier si on considère votre gestion catastrophique de la crise sanitaire.
Dès le début de l’étude du texte, nous avions des questions légitimes. La première concernait l’application du passe vaccinal aux mineurs. Je salue l’avancée acquise grâce à la mobilisation des groupes d’opposition, en premier lieu du nôtre, pour faire en sorte que les mineurs de moins de 16 ans puissent continuer à faire du sport et à participer à des activités culturelles, même si leurs parents ne souhaitent pas les faire vacciner.
 Très juste !
M. Jean-Luc Reitzer.
 Deuxièmement, le contrôle d’identité effectué par des personnes non habilitées, dont ce n’est pas le métier, constitue une mesure totalement inopérante qui complique votre dispositif. Avec les sanctions administratives à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de télétravail, vous laissez entendre que les chefs d’entreprise ne joueraient pas le jeu, alors que, partout dans notre pays, ils se mobilisent pour protéger leurs salariés et pour maintenir l’activité économique.
M. Ian Boucard.
À ces questions légitimes, nous aurions aimé obtenir des réponses constructives. Mais, comme toujours depuis le début de la législature, vous avez préféré vous enfermer dans vos certitudes 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 Il a raison !
M. Jean-Luc Reitzer.
 …plutôt que de travailler avec tous les acteurs, notamment ceux qui s’engagent dans la lutte contre l’épidémie et qui ne comprennent plus vos changements incessants de protocoles.
M. Ian Boucard.
Quand nous avons besoin de cohérence, d’anticipation, de dialogue, vous imposez la précipitation et l’impréparation. Il existe une véritable urgence à laquelle le passe vaccinal ne répondra pas : le désordre que vous avez mis à l’école, au travail et à l’hôpital. Vous en êtes responsables, puisque vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi désormais.
Il aurait fallu débattre de l’opportunité de reporter la rentrée scolaire d’une semaine, comme nous vous l’avions demandé. Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur ce sujet, les annonces sont tombées la veille au soir – trop tard pour s’organiser. À mon sens, c’est bien plus grave qu’un tweet qui restera anecdotique. Le résultat est une mobilisation inédite dans l’éducation nationale avec 38,5 % de grévistes dans les écoles primaires hier, et près de 24 % parmi les enseignants des collèges et lycées, sans même parler de tous ceux qui sont cas contact ou malheureusement atteints du covid. Notre groupe salue les professeurs, les élèves, les parents d’élèves et les collectivités locales, qui font preuve de beaucoup de responsabilité depuis deux ans.
Je le répète, nous regrettons l’issue défavorable de cette longue réunion de la commission mixte paritaire. La majorité ne semblait pas décidée à parvenir à un accord. Néanmoins de minces avancées, que nous saluons, ont été accomplies cette nuit en commission des lois, concernant les mineurs de moins de 16 ans ou les modalités du contrôle d’identité, qui tend à substituer un document officiel comportant la photographie de la personne au « document officiel d’identité » initialement prévu. Nous souhaiterions aller plus loin à ce sujet, mais nous aurons largement l’occasion d’en débattre cet après-midi et cette nuit. Nous reviendrons également sur la question de la sanction administrative pour non-respect par l’employeur des mesures de prévention du risque d’exposition des salariés à la covid-19. Le groupe LR a toujours pris ses responsabilités depuis le début de cette crise sanitaire, et nous continuerons à les prendre tout au long de l’examen de ce texte.
Pour conclure, je rends hommage au travail de nos collaborateurs, des collaborateurs des groupes et des personnels de l’Assemblée, qui se mobilisent à nos côtés depuis le début de la crise sanitaire, dans des délais à chaque fois contraints, étant donné les modalités de dépôt des textes qui ont été imposées. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. le président.
 Je crois qu’il faut arrêter cette comédie. Arrêtez cette comédie ! Nous le savons tous, ce texte va passer. Il sera adopté, par la seule volonté jupitérienne…
M. Nicolas Meizonnet.
 Et par celle de l’Assemblée nationale !
Une députée du groupe LaREM.
 …et par la voix de sa majorité de marcheurs dociles, mais aussi grâce – disons-le – aux députés du groupe LR, qui font mine de ne pas savoir où ils campent – quelques-uns s’abstiennent, d’autres votent contre –, alors qu’au fond, ils sont tout à fait pour le passe vaccinal. Alors, arrêtez cette comédie ! Arrêtons ce simulacre de démocratie ! Les Français nous écoutent, ils nous regardent. Ils ne sont pas stupides. Ils comprennent ce qui est en train de se passer ici. Ils comprennent que, depuis une semaine, vous leur jouez une pièce de théâtre :
M. Nicolas Meizonnet.

On aura tout vu dans ce pseudo-débat : le « combien de temps ça va durer ? » ; la levée d’une séance en raison d’une majorité absente ; des députés à deux doigts d’en venir aux mains ; l’irrésistible envie de notre cher Président d’emmerder une partie des Français ; un Premier ministre attendu devant la représentation nationale, mais qui ne vient que le lendemain ; un vote à cinq heures et demie du matin dans l’épuisement général ; un simple tweet faisant tomber l’accord entre l’Assemblée et le Sénat. Franchement, cela fait beaucoup !
Cela fait beaucoup pour un texte qui, je le redis, est joué d’avance, comme les onze précédents l’étaient d’ailleurs ! Sur 650 amendements déposés en première lecture, un seul provenant de l’opposition a été adopté. Vous n’avez que faire de la voix de vos oppositions ! Et pourtant, vous devriez les écouter, car on ne peut pas dire que votre gestion de cette crise soit un succès. D’ailleurs, si le passe sanitaire avait fonctionné, nous ne serions pas là, à en discuter.
Tout le monde a bien compris que l’objectif de ce texte n’était plus sanitaire, mais que nous étions tombés dans une dérive autoritaire. Emmanuel Macron a décidé d’engager un bras de fer avec les Français qui, déterminés à faire valoir leurs libertés, se verront sanctionnés – durement sanctionnés ! Car, au bout du chemin, c’est la mort sociale qui les guette.
Les soignants, ainsi que les personnels des cafés et des restaurants, eux, n’ont pas eu le choix ! J’en ai reçu un certain nombre dans ma permanence, qui ont refusé d’obéir et qui ont tout perdu, tout, du jour au lendemain, se retrouvant sur la paille avec une famille à nourrir, traités comme des irresponsables – et donc des non-citoyens – par le Président de la République lui-même. J’ai honte, chers collègues. J’ai honte. Je vous le dis sincèrement, jamais je n’aurais imaginé voir cela dans mon pays.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il y a, selon vous, d’un côté les bons citoyens, responsables, qui méritent toute votre considération, parce qu’ils sont vaccinés. Et puis, il y a les non-citoyens, les irresponsables, qui pourtant respectent la loi et qui ne sont pas vaccinés. Or tous, sans exception, peuvent être infectés ; tous, sans exception, peuvent transmettre le virus. Qui peut encore dire qu’une personne triplement vaccinée mais qui n’est pas porteuse du virus ne constitue pas un danger pour les autres ? Qui peut affirmer, haut et fort, que notre ministre de la santé n’a contaminé personne et n’a envoyé personne à l’hôpital ? Qui peut l’affirmer ? Évidemment, personne.
Il faut le redire haut et fort : si le vaccin – ou ce que l’on appelle un vaccin – offre une protection individuelle contre les formes graves, il n’empêche pas la propagation du virus. Il est donc souhaitable d’encourager les publics les plus fragiles à se faire vacciner, les personnes âgées, les personnes qui ont des comorbidités, et cela s’arrête là. Tous les autres doivent être libres. Le virus continuera, de toute façon, de circuler : 90 % de la population sont vaccinés et 300 000 cas au moins sont détectés par jour. Nous devons apprendre à vivre avec, comme envisagent de le faire l’Espagne, l’Italie, Israël, le Danemark ou l’Afrique du Sud, depuis l’apparition du variant omicron, plus contagieux mais moins virulent.
C’est bien sur l’hôpital public qu’il faut concentrer nos efforts, car le bilan du Gouvernement est désastreux en la matière : sur les lits, les soignants, le matériel, rien ! Zéro pointé ! Combien de lits créés ? Vous en avez fermé 5 700 en pleine pandémie et 17 500 sur l’ensemble du quinquennat ! Combien de postes de réanimateurs en plus ? Les professionnels en demandaient soixante-sept, ils en ont eu zéro ! Combien de soignants supplémentaires ? Vous en avez suspendu 15 000 ! Telle est là la réalité, tel est votre bilan.
Vous l’aurez donc compris, chers collègues, les députés du Rassemblement national voteront contre ce texte qui, une fois encore, n’apporte rien sur le plan sanitaire mais qui marque une rupture inédite avec nos principes fondamentaux, gravés dans la devise républicaine : 
Liberté, égalité, fraternité
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
M. le président.
 La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. le président.
 J’ai déposé un amendement qui n’a pas pu être retenu, en raison de la règle de l’entonnoir, ce dont je conviens parfaitement. Il visait cependant à faire qu’une partie de nos concitoyens puisse aller vers la vaccination. Monsieur le  secrétaire d’État, nous savons pertinemment qu’une partie de nos concitoyens des Antilles – je ne leur fais en aucun cas offense, puisque cet amendement était notamment cosigné par Jean-Philippe Nilor – se méfient terriblement de ce qui vient du continent et de Paris, ce que l’on peut comprendre.
M. François-Michel Lambert.
Ils ont en effet été victimes de la chlordécone, alors que nous leur avions expliqué qu’elle ne posait pas de problème, qu’elle permettrait d’enrichir leurs terres et leurs familles. Aujourd’hui, ils en subissent bien trop largement les conséquences sur leur propre corps. Je sais que le Gouvernement s’est engagé à apporter une réponse à ce problème, bien antérieur à la période actuelle. Ils se méfient donc désormais des vaccins qui sont suspectés de provenir d’une forme de complot des mêmes firmes qui avaient produit la chlordécone.
Mon amendement, notamment cosigné par le président Chassaigne, proposait que l’on puisse autoriser les autorités de ces collectivités territoriales d’outre-mer à déroger à la liste des vaccins que la France a acceptés, en leur permettant, par exemple, de bénéficier du vaccin cubain, auquel ils font bien plus confiance qu’à celui provenant des États-Unis. J’interpelle le Gouvernement sur ce point : est-il possible, dans l’objectif de protéger nos populations, d’ouvrir la liste à d’autres types de vaccins que les vaccins officiels ?
 La parole est à M. Michel Larive.
M. le président.
 Que vous soyez surpris, monsieur le  secrétaire d’État, un soir de janvier 2020, est déjà inconcevable : gouverner c’est prévoir. Mais que, deux ans plus tard, vous n’ayez toujours pas pris les mesures permettant de contrer les effets désastreux du virus sur le fonctionnement de notre société relève d’une dangereuse incompétence. Il est admis que le vaccin n’empêche ni le transport ni la transmission du virus. En ce sens, le passe sanitaire relevait déjà d’une incohérence frappante. Le passe vaccinal est une aberration sanitaire.
M. Michel Larive.
Au lieu de contraindre la pandémie, vous permettez sa diffusion incontrôlée. Le vaccin ne suffit pas : il faut organiser, planifier nos activités en fonction de cette pandémie, protéger, tester, isoler, soigner, rendre gratuits les masques, les tests, s’assurer de la capacité de distribution de ces derniers, organiser conséquemment la filière d’analyse, installer une société de roulement, déployer des purificateurs d’air dans les lieux publics, former des personnels. En tout cela, vous avez échoué.
Vous envoyez un protocole sanitaire improvisé, mal préparé, la veille de la rentrée des classes, réussissant ainsi la prouesse de faire l’unanimité de la communauté éducative contre vous. Par votre improvisation, vous avez désorganisé l’ensemble des services publics du pays. Vous avez brutalisé l’hôpital et son personnel. Vous sacrifiez la culture, mais le virus court toujours. Vous êtes dangereux pour notre pays. En insultant et en excluant une partie de notre population, vous bafouez nos principes républicains : liberté, égalité, fraternité. Par votre autoritarisme forcené, vous êtes un danger pour notre démocratie. Par votre suffisance et votre condescendance, vous êtes un danger pour notre République. Votre prochain départ des arcanes du pouvoir résonnera dans tout le pays comme un acte de salut public. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.


La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles, plutôt que d’imposer une vaccination à l’ensemble des enfants et des adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne font pas de forme grave. Le passe vaccinal n’empêchera pas plus que le passe sanitaire la diffusion du virus, contrairement à une vraie politique de dépistage massif, dans le temps de traitement de la maladie. Je vous demande, monsieur le  secrétaire d’État, la suppression de l’article 1
M. Dino Cinieri.

 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je reviens sur l’un des aspects les plus dramatiques pour les libertés de ce passe vaccinal, qui annoncera, s’il est appliqué, la déchéance partielle de citoyenneté de près de 6 millions de nos concitoyens, dans deux jours, comme l’a d’ailleurs annoncé Emmanuel Macron. En effet, à partir du moment où, selon votre état sanitaire, vous êtes privé de loisirs, vous êtes privé de sport, vous êtes privé de culture, vous êtes même – avec l’amendement imbécile que vous avez adopté – éventuellement privé de droits politiques, de certains droits au travail, il s’agit bien d’une déchéance partielle de citoyenneté, l’objectif étant de désigner des boucs émissaires.
M. Éric Coquerel.
La question est posée : qui, aujourd’hui, est le plus responsable de la contamination et de la manière dont courent omicron et delta ? Est-ce que ce sont les non-vaccinés…

Mme Hélène Zannier.
 …ou M. Blanquer qui, au lieu de s’occuper de l’école, a trouvé plus intéressant de se rendre à un colloque réactionnaire à la Sorbonne,…
M. Éric Coquerel.
 Ce n’est pas le sujet !
M. Bruno Millienne.
 …laissant quasiment les enseignants face à eux-mêmes et sans protection. Est-ce que ce sont les non-vaccinés ou un gouvernement qui n’a rien anticipé, et qui, aujourd’hui – j’ai encore entendu M. Attal l’annoncer ce matin dans ma circonscription – nous explique benoîtement que les fournitures arrivent, que les masques arrivent, dans quelques semaines, c’est-à-dire après le pic de l’épidémie – on peut l’espérer –, à peu près comme la cavalerie, toujours en retard ?
M. Éric Coquerel.
Qui est irresponsable, non pas de l’épidémie, mais du fait qu’elle coure aussi vite dans le pays, que nous la subissions de manière aussi forte ? Oui, ce sont votre incompétence, votre impréparation et votre désorganisation. Le passe vaccinal ne sert qu’à une chose : masquer cette vérité. Soyez rassurés, je crois que les Français commencent à y voir de plus en plus clair !
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n

 Les incohérences se multiplient, s’additionnent, s’empilent – mon collègue Coquerel vient d’en énoncer quelques-unes. Vous entendez notamment rendre obligatoire, avec le passe vaccinal, la vaccination des enfants, faute de quoi il leur sera bien difficile d’avoir une vie sociale. Pourtant, c’est une population – c’est scientifiquement avéré – qui est peu sujette aux formes graves. Donc, quel est l’enjeu ? Quel est l’intérêt ? Il n’est évidemment pas sanitaire. Tel n’est pas le but que vous cherchez à atteindre. Par ailleurs, le dispositif est d’autant plus incohérent qu’il sera différent suivant que les enfants pratiqueront une activité scolaire ou périscolaire : ils pourront, par exemple, dans le cadre scolaire, entrer dans une médiathèque sans le fameux passe vaccinal, mais deux heures plus tard, s’ils veulent y accéder avec leurs frères, leurs sœurs ou leurs parents, ils ne le pourront plus. Il n’y a donc aucune cohérence sanitaire, ni aucune continuité.
M. Loïc Prud’homme.
Concernant la vague omicron, que vous agitez comme un chiffon rouge pour faire passer ce texte sur le passe vaccinal, qu’en est-il de la décorrélation des chiffres – que vous ne citez jamais, monsieur le ministre ? Il y a, certes, beaucoup de contaminations mais, avec le variant omicron, le niveau d’admission en soins critiques est très inférieur à ce qu’il était précédemment : 4 000 personnes sont en soins critiques, alors qu’au moment de la première et de la deuxième vague, ce chiffre s’est élevé à plus de 7 200. Qu’est-ce qui vous affole, si ce n’est votre propre incurie ? Car vous avez, entre la première vague et celle-ci, diminué le nombre de lits et le nombre de soignants capables d’accueillir nos concitoyens 
(M. Hubert Wulfranc applaudit)
 Vous êtes révoqué !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 D’abord, je voudrais vous dire que je ne suis absolument pas opposé au vaccin, bien au contraire. Ces derniers jours, on a eu tendance à faire un amalgame entre les personnes qui remettaient en cause le passe sanitaire ou le passe vaccinal et les personnes opposées au vaccin.
M. Pierre Cordier.
 Très juste !
M. Jean-Luc Reitzer.
 C’est le premier point.
M. Pierre Cordier.
Le second point concerne les propos que nous avons entendus sur ces bancs, que ce soit à l’occasion des questions au Gouvernement ou d’autres débats, notamment en commission, selon lesquels le passe sanitaire était la solution. Au fur et à mesure que les jours passaient, nous avons bien vu que tel n’était pas le cas. Vous êtes passés à l’étape supérieure avec le passe vaccinal. Or nous nous rendons bien compte sur le terrain que le passe sanitaire n’a pas apporté de solutions et que le passe vaccinal n’en donnera pas non plus.
Je veux témoigner. Nous sommes tous élus de la République et nous recevons très régulièrement dans nos permanences beaucoup de nos concitoyens qui viennent nous voir pour des problèmes divers et variés. Ces derniers jours, j’ai eu l’occasion, comme nombre d’entre vous, d’écouter les citoyens ardennais auxquels j’ai demandé leur avis. Ils m’ont demandé à quoi ces mesures servaient car ils se rendent compte que le passe sanitaire n’a pas apporté de réelles solutions et qu’il en sera de même du passe vaccinal. Ainsi, je transmets un message de scepticisme à l’égard des mesures que vous proposez.
Bien entendu, je ne reviendrai pas sur tout ce qui s’est passé à l’école ou sur la fausse polémique provoquée par le tweet d’hier soir. Simplement, je vous demande, monsieur le  secrétaire d’État, d’entendre ce que nos concitoyens disent.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise évidemment à supprimer l’article 12. Jusqu’au bout, j’aurai tenté de faire passer certains messages afin de faire comprendre à mes collègues que d’autres chemins et moyens existent. D’autres pays ont totalement stoppé la pression vaccinale sur les citoyens. Alors que ce texte sera voté dans les prochaines heures, j’aimerais que nous nous arrêtions quelques instants sur les décisions prises notamment au Danemark, au Royaume-Uni, en Israël ou en Espagne. Ces pays ont décidé d’arrêter la pression vaccinale sur la troisième, voire la quatrième dose. En effet, on le sait aujourd’hui, la vague du variant omicron est bénéfique pour consolider l’immunité naturelle. Des milliers de personnes, c’est vrai, sont contaminées chaque jour, parmi lesquelles certaines sont asymptomatiques. Mais quand vous parlez de plus de 300 000 personnes contaminées par jour, vous ne précisez jamais que ce ne sont pas 300 000 malades.
Mme Martine Wonner.
Jusqu’au bout, mes chers collègues, je rappellerai que des études scientifiques et des cliniciens démontrent qu’une autre voie que le vaccin existe : les traitements ambulatoires précoces.
 Ils ne marchent pas !
Une députée du groupe LaREM.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n

 En première lecture, je n’avais pas déposé d’amendements de suppression, en me disant que l’évolution vers le passe vaccinal pouvait se discuter selon certaines modalités. En effet, afin de ne pas aller vers une société de contrôle à la chinoise et de ne pas importuner excessivement les entrepreneurs, des lignes rouges ne devaient pas être franchies et des clauses de revoyure devaient être prévues.
M. Xavier Breton.
Toutefois, en nouvelle lecture, j’ai décidé de déposer des amendements de suppression pour deux raisons. D’une part, dans l’interview qu’il a donnée, le Président de la République a indiqué expressément l’objectif de ce texte, qui n’est pas sanitaire mais vise à « emmerder » les Français, je reprends ses mots. D’autre part, si vraiment la situation était aussi grave et aussi urgente, vous n’auriez pas pris le prétexte d’un tweet – fût-il malheureux – pour retarder l’approbation de ce texte : ce sont uniquement des considérations politiques qui ont conduit à l’échec de la CMP. Pour ces deux motifs, je déposerai des amendements de suppression à l’occasion de cette nouvelle lecture.
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je souhaitais vous faire part de l’audition de Jean-François Delfraissy qui dirige le Conseil scientifique, menée jeudi dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il a été très clair : si le vaccin empêche de développer des formes graves – il n’y a pas de doute possible, il est très efficace –, en revanche, il ne fait pas obstacle aux transmissions. Il a souligné que la campagne de vaccination a été un succès puisque plus de 90 % des personnes sont vaccinées.
Mme Émilie Cariou.
C’est une erreur que ce texte d’urgence sanitaire soit uniquement polarisé sur le problème des personnes non vaccinées. Il a répété à trois reprises que ce serait une erreur de miser uniquement sur le vaccin pour vaincre cette pandémie et pour lutter contre ses effets. Si la stratégie vaccinale existe déjà, puisque plus de 90 % des Français sont vaccinés, bien d’autres mesures nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de santé publique font défaut.
Ainsi, mes collègues l’ont souligné : il conviendrait de renforcer les mesures de protection individuelle, en émettant des nouvelles recommandations pour porter les masques FFP2 dans les espaces clos tels que les transports en commun ou les salles de classe, et en en distribuant aux enseignants et au personnel soignant qui en réclament à cor et à cri car ils n’en disposent pas dans tous les services. Il conviendrait de renforcer les effectifs de l’hôpital public et de tester beaucoup plus massivement, ainsi que le professeur Delfraissy le préconise, notamment en libéralisant la distribution des autotests.
Telle est la stratégie de santé publique. Nous nous opposons à ce texte qui vise uniquement à porter atteinte aux libertés publiques de personnes qui ne sont pas dans l’illégalité, l’obligation vaccinale ne s’imposant pas.
 La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La modification du passe sanitaire en passe vaccinal n’est ni proportionnée ni adaptée. Elle n’est pas proportionnée car elle réduit trop largement les libertés des non-vaccinés par rapport au bénéfice réel que l’on pourrait attendre d’une plus grande vaccination alors que le virus circule.
M. Grégory Labille.
Surtout, elle n’est pas adaptée car les effets d’une plus grande vaccination n’interviendront, pour les non-vaccinés, qu’à la mi-février alors que le pic épidémique du variant omicron sera passé. Ce n’est donc pas une mesure efficace à court terme.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Ce projet de loi était choquant pour nos libertés, il est maintenant dépassé sur le plan sanitaire. Telle est la vérité : aucune mesure à ce point privative de nos libertés ne pourrait être acceptée. Or vous les avez malheureusement imaginées et votées, à la grande fureur de bon nombre de nos concitoyens qui ne comprennent pas où cela s’arrêtera.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Au-delà de cet aspect sur lequel nous reviendrons lors de l’examen des dispositions instaurant le contrôle de tous par tous, le projet est déjà dépassé du point de vue sanitaire. En effet, les Français ont très bien compris que vous nous aviez menti et que le Président de la République est sans doute le plus grand menteur de tous les Français. 
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le second point est que ce nouveau variant, contrairement à la manipulation psychologique et à la propagande permanente de votre gouvernement, entraîne beaucoup de cas mais bien heureusement très peu d’hospitalisations : c’est une chance pour notre pays. Il suffisait toutefois d’observer ce qui se passait en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.
Ainsi, à travers le projet de loi, vous avez procédé à une basse manœuvre politicienne qui se retourne contre le Président de la République et votre gouvernement. En effet, les Français – les parents d’élèves, les élèves, les soignants – commencent à comprendre que ce projet de loi ne vise pas à régler le problème sanitaire. Vous continuez de supprimer des lits, vous ne distribuez pas correctement les masques FFP2, notamment aux enseignants, vous ne réussissez pas à développer les soins précoces. En un mot, vous ne luttez pas pour une meilleure protection des Français, vous essayez d’instrumentaliser la crise sanitaire et cela vous revient comme un boomerang.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Nous avons également démontré l’importance et la réussite du passe sanitaire. S’agissant du passe vaccinal, les non-vaccinés risquent de faire des formes graves ; ils risquent gros ainsi que leur entourage. Vous ne voulez pas de ces arguments : je suis désolé, je n’en ai pas d’autres. Avis défavorable à ces amendements de suppression.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Premièrement, lors de ce débat sur le passe vaccinal, nous entendons les mêmes arguments que nous entendions contre le passe sanitaire à l’époque dans l’opposition. On nous expliquait que ce dispositif ne changerait rien et n’aurait aucun effet. Je rappelle que, si nous avons pu traverser cette cinquième vague sans avoir à refermer les lieux que les Français affectionnent, sans avoir à reconfiner, sans avoir à instaurer de nouveau des couvre-feux, c’est parce que la situation à l’hôpital était contenue. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe FI.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous avez ouvert le droit à la vaccination pendant les vacances, c’est pour cela que les gens sont allés se faire vacciner !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Je réponds également à M. Prud’homme qui demandait pourquoi nous prenions des mesures étant donné qu’à peine 4 000 personnes sont en réanimation. Si 4 000 personnes – et non davantage – sont en réanimation, c’est parce que nous avons pris des mesures, que nous avons instauré le passe sanitaire 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI)
Mon second point est qu’une nouvelle fois, on constate un mouvement important contre le passe au sein du groupe LR. Contrairement à ce qui est dit sur les plateaux de télévision au niveau national, vous vous opposez au passe vaccinal en déposant des amendements de suppression. J’écoutais M. Breton qui expliquait qu’il n’en avait pas déposé en première lecture mais qu’il l’avait fait à l’occasion de la nouvelle lecture, ce qui montre que le mouvement antipasse progresse au sein du groupe LR au fur et à mesure des lectures du texte. Cela ne correspond pas aux discours que vous tenez dans les médias ni ne répond aux attentes des Français s’agissant de la responsabilité dont nous devons faire preuve face à l’épidémie. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
 Vous avez un problème avec la vérité, monsieur le  secrétaire d’État !
M. Pierre Cordier.
 De longues séries d’amendements seront examinées : donc tout le monde aura l’occasion de s’exprimer. Je prendrai deux interventions par amendement ou série d’amendements et j’aviserai au fil de la discussion afin de répartir les prises de parole.
M. le président.
La parole est à M. Stéphane Peu.
 Monsieur le président, cette intervention est presque un rappel au règlement, car je ne comprends pas l’inadéquation entre le tableau des amendements et le déroulement de la séance. Nous avions déposé un amendement de suppression, le n
M. Stéphane Peu.

 Il me semble l’avoir appelé, monsieur Peu, mais si ce n’est pas le cas, je vous prie de m’excuser et vous laisse la parole pour vous exprimer sur cet amendement de suppression n
M. le président.

 Je ne le souhaite pas, monsieur le président.
M. Stéphane Peu.
 Comme vous voudrez. Poursuivons.
M. le président.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
 Le  rapporteur évoquait le nombre de textes dont nous avons eu à débattre, et c’est précisément l’un des problèmes : le Gouvernement fait face à cette pandémie comme s’il découvrait tous les trois mois qu’il faut s’organiser, anticiper, produire du matériel, recruter des personnels 
Mme Clémentine Autain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Murmures sur les bancs du groupe LaREM)
La grande fatigue des Français est liée, bien sûr, au virus qui nous attaque, et je vous concède que c’est compliqué – personne ne dit qu’il est facile de faire face à une situation pareille ! –, mais le Gouvernement et notre Parlement ont la responsabilité, non pas de surveiller toujours plus chaque citoyenne et chaque citoyen, mais de protéger et d’anticiper par une capacité à produire ce dont nous avons besoin. C’est ce qui explique notre colère immense : petit à petit – et la Défenseure des droits a du reste mis en garde aujourd’hui notre pays à ce propos –, nous mettons nos libertés sous surveillance pendant que le virus circule, que le passe sanitaire se transforme en passoire et qu’au bout du compte, nous ne savons plus où nous allons ni comment sortir d’une situation aussi ubuesque.
 Quand on vous demande votre avis, vous râlez, et quand on ne vous le demande pas, vous râlez aussi !
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. le président.
 L’intérêt de la vaccination n’est plus à démontrer dans le cadre de cette contamination rapide par le virus. 
M. Jean-Pierre Door.
(M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
(M. Alain Ramadier applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je suis saisi de cinq amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Je défendrai plusieurs amendements visant à la suppression de toutes ces mesures totalement liberticides qui contraignent les Français depuis maintenant deux ans et les contraindront encore plus avec l’adoption du passe vaccinal. Je ne peux pas laisser sans réponse les propos du  rapporteur lorsqu’il nous affirme avec aplomb que les personnes vaccinées contaminent neuf fois moins que les personnes non-vaccinées. C’est totalement inexact, à moins qu’il ne cite les références scientifiques sur lesquelles il se fonde – je suis preneuse de cette information, car elle permettrait de rassurer la population.
Mme Martine Wonner.
Souvenez-vous qu’en 2018, j’ai voté les onze vaccins prévus par la loi. Je n’ai jamais été antivaccin ! Il se trouve néanmoins que ce qu’on propose – ou plutôt : ce qu’on impose – à la population française n’est pas un vaccin, mais une thérapie génique. Si c’était un vaccin, qui serait utile en matière de prévention, nous n’aurions pas 300 000 contaminations par jour. Un vaccin protège, empêche les hospitalisations. Cet amendement vise donc à nous permettre de revenir d’urgence à une vie normale.
 Et le vaccin contre la grippe, ce n’est pas un vaccin ?
M. Fabien Gouttefarde.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je profiterai de cet amendement pour vous dire ma déception devant l’échec, hier soir, de la CMP. Quelle image avons-nous, une fois de plus, renvoyée aux Français ! C’est vraiment dommage. Quand j’entends dire depuis lundi dernier qu’il y a urgence à adopter ce texte et qu’un simple tweet – tout à fait regrettable, il est vrai – suffit à balayer cette urgence d’un revers de main, je m’interroge.
Mme Emmanuelle Ménard.
Dans un souci d’efficacité, je propose donc de rétablir l’article 1

Permettre, comme le fait la rédaction du Sénat, la proportionnalité des jauges, remettre le contrôle du passe vaccinal dans les mains des forces de police et, surtout, permettre à nos enfants de ne pas être soumis à ce passe vaccinal et de conserver une vie sportive, sociale et culturelle en présentant le passe sanitaire, qui les contraint déjà suffisamment, me semble une position pragmatique et de bon sens. Je l’ai dit et je l’ai voté en première lecture.
Je ne suis pas opposée au passe vaccinal, car il me semble qu’aujourd’hui, au vu de notre situation sanitaire, nous n’avons pas le choix, mais la proposition du Sénat me paraît plus équilibrée et plus acceptable par les Français. En cela, cette rédaction a largement ma préférence.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le professeur Éric Caumes, membre du Conseil scientifique, déclarait ce matin que le passe vaccinal est « une erreur d’un point de vue épidémiologique, de santé publique et médical ». C’est une mesure électoraliste, « un marqueur d’affichage ». J’ai été en désaccord, depuis deux ans, avec de nombreux membres du Conseil scientifique qui, malheureusement, pour la plupart d’entre eux, ont des liens, et donc des conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, mais je remercie le professeur Caumes, mon confrère, pour son honnêteté. En effet, devant l’épidémie omicron – car, heureusement, delta est quasiment derrière nous –, aucun argument ne tient la route pour justifier de recourir au passe vaccinal, priver les Français de leur liberté et installer cette société d’apartheid. 
Mme Martine Wonner.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Si nous souhaitons la suppression de cet article et du passe vaccinal, c’est également parce qu’une enquête de l’INSERM a montré que 40 % des non-vaccinés ne l’étaient pas parce qu’ils ne parvenaient pas à accéder au vaccin. Nous reprochons à la stratégie du Gouvernement de faire reposer la responsabilité uniquement sur les citoyennes et les citoyens, sans prendre ses propres responsabilités en allant notamment chercher les publics, les plus fragilisés, ceux qui présentent des comorbidités. On sait en effet qu’un très grand nombre de personnes de plus de 80 ans, particulièrement vulnérables, ne sont pas vaccinées.
Mme Clémentine Autain.
Vient un moment où il faut une démarche humaine active et déployer d’autres moyens qu’une surveillance généralisée confiée même à des gens dont ce n’est pas la profession, ce qui produit des situations délirantes, puisqu’on peut, avec son passe et ses vaccins, aller au cinéma ou boire un café en ayant le covid-19, en contaminant, le cas échéant, les personnes qui se trouvent autour de soi. On voit bien que tout cela ne fonctionne pas et, pendant ce temps, des personnes qui voudraient être vaccinées n’ont pas accès aux soins à cause d’embouteillages et de la difficulté liée au fait qu’il faut s’inscrire sur Doctolib. On sait bien que ce sont les plus précaires, les plus fragiles culturellement et socialement, qui sont les plus éloignés, les plus exclus, et donc doublement pénalisés : ils ne peuvent pas être vaccinés et sont, en outre, exclus de la vie sociale. Cette stratégie lamine nos principes républicains et n’apporte pas de garanties de protection face au virus.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je dévoilerai un scoop à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : en se faisant vacciner, on ne s’injecte pas une dose de macronisme. Il n’y a pas 91 % de macronistes dans le pays – je tiens à le signaler. 
M. Ugo Bernalicis.
(Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.)
Cet amendement – sans doute l’avez-vous bien lu, monsieur le  secrétaire d’État et monsieur le  rapporteur – vise à supprimer non pas l’article ni le passe vaccinal, mais le passe sanitaire, qui est le support de la transformation de ce dernier. En effet, vous avez placé votre stratégie sur le seul vaccin, en nous disant – ce sont les débats que nous avons eus en juillet – qu’il nous protégerait même de la contamination, que tout irait bien et qu’en novembre, ce serait génial. Et patatras ! En novembre, cela n’allait pas mieux, et ce n’était pas encore à cause d’omicron car, comme l’a rappelé le  rapporteur, c’est fin novembre que nous avons découvert l’arrivée de ce variant. C’est donc d’abord la vague delta que vous n’avez pas su gérer, avant la vague omicron, que vous ne gérez pas du tout – j’en veux pour preuve la présence au banc du  secrétaire d’État, qui n’était pas prévue initialement, du fait de la contamination du ministre de la santé.
 C’est nul, ça ! Zéro !
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
 C’est pourquoi nous disons depuis le début qu’il faut établir d’autres stratégies, qui permettent d’éviter de devoir se reconfiner et de gérer la pandémie dans la liberté. 
M. Ugo Bernalicis.
(Brouhaha continu sur les bancs du groupe LaREM.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Monsieur le  secrétaire d’État, en discutant avec les gens, comme nous sommes nombreux à le faire, nous constatons qu’une question se pose : ceux qui refusent aujourd’hui encore de se faire vacciner nous expliquent, et ils ont raison – nous en avons beaucoup discuté au sein du groupe communiste – que ce que vous proposez avec le passe vaccinal est un report de responsabilité. Ils se disent que si on les oblige, pour vivre, à se faire vacciner, ce sont eux, les citoyens, qui prennent la décision de le faire et qui, s’il y a un problème, en assumeront la responsabilité.
M. Jean-Paul Lecoq.
Il faudrait que le ministre dise clairement qu’en cas d’incident de vaccination, les laboratoires ou l’État en assumeront pleinement la responsabilité et indemniseront totalement les citoyens. Cela permettrait de faire avancer les choses. Les gens pensent qu’il y a une différence entre obligation vaccinale pour laquelle l’État porte la responsabilité et ce que vous faites aujourd’hui, dont la responsabilité incomberait aux citoyens.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 J’ai présenté un amendement de repli pour tenter jusqu’au bout de vous faire passer des messages.
Mme Martine Wonner.
J’affirme que le passe vaccinal est un outil politique. Il ne fonctionne pas parce qu’il est élaboré avec la même technique depuis le début et que nous sommes face à des variants qui n’ont cessé de muter. Il n’est donc pas difficile de comprendre qu’il ne peut pas fonctionner.
La date du 31 juillet 2022 que vous nous proposez pour mettre fin à ce passe vaccinal n’est pas du tout en cohérence avec la fin de la vague du variant omicron, laquelle se terminera, je pense, à la fin de ce mois ou à la mi-février. Comme tout ce que vous faites depuis deux ans, cela est parfaitement incohérent.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Au vu de la situation actuelle, se prévaloir du succès des mesures gouvernementales et de la gestion de la crise qui a été la vôtre n’est pas nécessairement l’argument le plus pertinent pour conduire cette discussion.
M. Fabien Di Filippo.
Nous examinerons les faiblesses techniques et pratiques du passe vaccinal au fur et à mesure de la discussion. Je souhaiterais, alors que l’on discute du principe du passe vaccinal, qu’on sorte des arguments politiques, voire politiciens pour revenir au fond du problème.
Le professeur Éric Caumes, infectiologue, qui plébiscite le vaccin, notamment pour les plus fragiles, démontre que cette mesure n’empêchera en rien la circulation du virus au sein de la population générale et que « ce n’est ni de la médecine, ni de la santé publique, c’est un marqueur d’affichage et surtout de clivage ». Selon lui, c’est une erreur d’un point de vue épidémiologique, surtout à l’ère du variant omicron.
Vous avez été le premier au Gouvernement à revenir sur les mesures de restriction des libertés. Vous savez bien ce qui se passera lorsque le variant omicron deviendra dominant. Je pense que cela doit nous donner un certain recul sur la discussion que nous avons en ce moment et cela modifiera peut-être votre avis parce qu’on sent les Français très fatigués, voire usés. Ils n’attendent plus des symboles électoralistes, mais de l’efficacité dans la lutte contre la crise. Il y a beaucoup d’autres choses sur lesquelles nous pouvons nous concentrer. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Je suis saisi de plusieurs amendements, n
M. le président.

Les amendements n


La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Je vous demande encore une fois si vous pouvez citer une seule étude qui démontre que vous détenez la vérité sur ce vaccin, comme vous le prétendez. Il n’y en a pas. Il suffit de regarder les pays qui ont le moins vacciné : ce sont ceux qui n’ont pas de covid-19 (
Mme Martine Wonner.
 Murmures sur les bancs du groupe LaREM),
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Attal, vous avez déclaré, au mois de février 2021, qu’on pourrait utiliser le passe vaccinal si le vaccin empêchait réellement les contaminations interindividuelles. Vous devriez reconnaître devant la représentation nationale que vous vous êtes trompé. 
(Rires sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Avec cette série d’amendements, on en revient à une discussion que nous avons très régulièrement au fil des différents textes sur la gestion de la crise sanitaire, en particulier sur les situations juridiques de sortie du droit commun pour être soit dans un état d’urgence, soit en sortie de l’état d’urgence. Avoir posé comme date butoir le 31 juillet, qui enjambe à la fois l’élection présidentielle et les élections législatives, ne nous semble ni approprié au plan sanitaire, ni raisonnable au plan politique. Si vous vouliez essuyer une critique assez facile qui consiste à dire que vous méprisez les droits du Parlement alors que celui-ci peut se réunir, y compris jusqu’à l’élection présidentielle et après, vous ne feriez pas autrement. Ce débat, vous ne voulez pas l’entendre jusqu’à présent, mais il faut que nous l’ayons à nouveau, car il y va de la crédibilité des mesures que vous défendez et de leur acceptation par les parlementaires et, surtout, par nos concitoyens.
M. Pascal Brindeau.
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le Gouvernement, comme tous les gouvernements d’ailleurs, doit gérer une crise sanitaire sans précédent puisqu’il s’agit d’une pandémie. C’est d’autant plus difficile que la situation évolue de semaine en semaine, voire parfois de jour en jour. Personne ne dit que c’est facile, bien au contraire. Alors que cette pandémie dure depuis deux ans, j’ai l’impression qu’on ne tire pas d’enseignement de ce qui s’est passé depuis cette date. Je pouvais comprendre la pénurie de matériels au début de la crise, mais il est regrettable de constater que, deux ans après, il y a toujours une pénurie, notamment de lits de réanimation.
Mme Christine Pires Beaune.
Quant à faire des 5 millions de non-vaccinés des complotistes, je crois que c’est aller un peu vite en besogne. Il vaut toujours mieux convaincre que contraindre. S’il y a autant de non-vaccinés, c’est aussi parce que 9 millions de Français n’ont pas de médecin traitant.
 C’était à cause du numerus clausus !
Mme Patricia Mirallès.
 Or c’est celui qui est le mieux à même de parler de la vaccination.
Mme Christine Pires Beaune.
L’amendement n

Monsieur, le  secrétaire d’État, il semblerait que le vaccin du laboratoire américain Novavax, fondé sur une technologie dite classique, va arriver en France. Ce vaccin est attendu notamment par une partie des 5 millions de Français qui ne sont pas vaccinés. Quand la Haute Autorité de santé – HAS – donnera-t-elle son feu vert ?
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Comme je l’ai dit dans ma précédente intervention, il n’est pas question de remettre en question l’efficacité vaccinale. Néanmoins, et pour redonner confiance aux Français – et on a vu hier dans la rue que c’était loin d’être gagné –, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l’avions d’ailleurs proposé à l’occasion de l’examen des textes précédents.
Mme Emmanuelle Ménard.
Comme plusieurs de mes collègues, je propose la date du 28 février, dernier jour de la session parlementaire, ce qui nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription.
Comme je l’ai rappelé en première lecture, selon l’épidémiologiste en chef de l’Institut national du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l’épidémie, et on pourrait assister, d’ici à deux mois, à une très nette amélioration de la situation épidémique. Depuis cette annonce, d’autres pays ont fait la même analyse, ce qui conforte cette clause de revoyure que je vous propose. Cela nous permettrait de voir si la situation a évolué assez favorablement dans deux mois et de mettre un terme à des mesures qui, qu’on le veuille ou non, privent les Français de liberté.
Un meilleur équilibre entre les pouvoirs d’exception confiés au Gouvernement dans cette crise et la nécessité de contrôle de la part du Parlement serait réellement souhaitable. Le principe même de séparation des pouvoirs repose sur la nécessité d’un équilibre entre eux : cette clause de revoyure au 28 février y contribuerait.
 La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous avons pour mission de légiférer, mais aussi de contrôler à tout moment l’action du Gouvernement. Cette action de contrôle a eu lieu à tout moment et à toute époque. Hier, il a été fait référence à la première guerre mondiale et nous avons assisté à une intervention émouvante de notre collègue Philippe Gosselin. Je me réjouis que nous ayons voté une proposition de loi visant à réhabiliter les « fusillés pour l’exemple ». Ainsi, même au plus fort de la première guerre mondiale, le Parlement a été en mesure de se réunir en permanence pour contrôler l’action du Gouvernement.
M. Olivier Falorni.
Le Président de la République a indiqué, en instaurant le régime d’état d’urgence sanitaire, que nous étions en guerre. Notre devoir est de le contrôler à tout moment. La date butoir du 31 juillet n’est pas raisonnable et l’amendement que nous proposons prévoit une clause de revoyure au 28 février 2022 concernant la prorogation de ce régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Notre collègue Christine Pires Beaune a fait référence au rapport, très clair, du Conseil d’État intitulé « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », qui préconise justement un contrôle permanent. C’est pourquoi nous vous demandons de prévoir une clause de revoyure au 28 février 2022.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Lorsqu’il est envisagé de prendre des mesures restreignant les libertés, il est de notre devoir d’assurer leur contrôle. Le risque est que l’on s’habitue progressivement aux pertes de liberté et que l’on y attache de moins en moins d’importance. Alors que certains de nos concitoyens semblent sur le point de présenter un syndrome de Stockholm, il est plus nécessaire que jamais que nous jouions notre rôle institutionnel consistant à vérifier que les mesures de restriction des libertés, qui évoluent constamment, restent adaptées et proportionnées.
M. Xavier Breton.
C’est pourquoi nous proposons de remplacer la date du 31 juillet 2022 par celle du 28 février 2022 : cela permettrait de procéder, à la fin de la session parlementaire, à un contrôle s’effectuant de manière démocratique, ce qui est d’autant plus important que nous allons entrer dans une période électorale où nous avons tous intérêt à être en mesure de débattre de ces mesures susceptibles de restreindre les libertés.
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement va dans le même sens, en proposant de fixer la fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 28 février 2022. Il est en effet nécessaire que le Parlement joue son rôle de contrôle de la situation sanitaire : la vague actuelle peut très bien avoir fortement régressé à ce moment-là, ce qui justifierait que nous revoyions les conditions dans lesquelles il peut être porté atteinte à l’État de droit au regard des libertés publiques. Leurs restrictions ne doivent se décider qu’avec parcimonie et il me semble donc parfaitement justifié que le Parlement se réunisse pour débattre de la remise en cause des dispositifs d’exception et contrôler la situation sanitaire et l’action du Gouvernement.
Mme Émilie Cariou.
Par ailleurs, je répète que je ne suis pas favorable à ce qu’on donne par avance des pouvoirs d’exception au futur gouvernement issu des urnes. Mes chers collègues, faisons en sorte de cadrer ce dispositif comme il convient.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Sur les amendements n

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l’élection présidentielle. Plus largement, je rappelle que, même si nous ne sommes plus là pour siéger le 28 février, nous aurons la possibilité de nous réunir à tout moment pour contrôler le Gouvernement – et croyez-moi, nous le ferons si nécessaire, à condition que vous adoptiez l’un de ces amendements.
M. Olivier Falorni.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de repli propose effectivement de fixer la clause de revoyure au 15 mai prochain, c’est-à-dire quelques jours après le second tour de l’élection présidentielle. J’en profite pour me faire l’écho de l’inquiétude de nombre de nos compatriotes sur les conditions dans lesquelles s’engagent les prochaines élections. Il semble qu’une véritable chape de plomb soit en train de se mettre en place pour empêcher de véritables débats démocratiques de se tenir. Il est important que, peu de temps après l’élection présidentielle, on puisse faire le point sur les conditions dans lesquelles seront organisées les élections législatives, de façon à garantir à nos concitoyens l’exercice de leurs droits démocratiques.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 C’est la force des événements !
M. Philippe Gosselin.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Par ailleurs, je rappelle que le ministre de la santé nous a promis, ici même, un débat qui se tiendra mi-février, ce dont je me félicite. Avis défavorable à tous ces amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Pour répondre à Mme Pires Beaune, je précise que la Haute Autorité de santé a rendu aujourd’hui un avis favorable à l’utilisation en France du vaccin Novavax. C’est une décision importante, car la possibilité de recourir à ce vaccin élaboré selon une nouvelle technologie à protéines recombinantes constituera un apport significatif à la campagne de vaccination. Les premières injections de Novavax pourront démarrer dans les prochaines semaines, puisque le laboratoire nous annonce le début des livraisons dans ce délai – la France doit recevoir plus de 3 millions de doses au cours du premier trimestre 2022.
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Certains prétendent que nous serions en dictature, mais la preuve que nous ne le sommes pas, c’est qu’on peut vraiment tout dire, parfois même jusqu’aux limites de la logique ! 
M. Olivier Becht.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
Je souhaite réagir sur trois points ayant été évoqués lors de la défense de cette série d’amendements. Premièrement, il a été affirmé qu’il n’existe aucune étude sur l’efficacité du vaccin. Franchement, regardons les chiffres : l’année dernière, nous avions 50 000 contaminations par jour et nous étions confinés ; aujourd’hui, alors qu’il y a jusqu’à 300 000 contaminations par jour, nous gardons nos libertés, ce qui s’explique par le fait que la vaccination permet d’échapper aux formes graves de la maladie. Si ce n’est pas là la preuve par les chiffres ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
Deuxièmement, nos amis du groupe de la Gauche démocratique et républicaine disent qu’il n’y a pas assez de lits de réanimation. Mais enfin, qui a envie d’envoyer les Françaises et les Français en réa ? Ce n’est quand même pas notre objectif ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Troisièmement, enfin : il y a sur les bancs de nos collègues Les Républicains des voyants extralucides – Mme Wonner en fait également partie –…
 C’est nul !
M. Stéphane Peu.
 …qui nous prédisent que, dans quinze jours, nous serons sortis d’omicron. Tant mieux si c’est le cas, mais n’oubliez pas qu’à la mi-décembre, certains prédisaient la sortie de delta. Or nous n’étions pas encore sortis de delta qu’omicron était déjà apparu… Le vaccin n’a pas pour but de sortir de la vague omicron, mais de protéger chacune et chacun d’entre nous contre le virus, quels que soient les variants qui nous menacent, et d’éviter que nous ne nous retrouvions à l’hôpital à lutter contre une forme grave. C’est ça, l’objectif ! 
M. Olivier Becht.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 Je remercie le  rapporteur de nous promettre, dans sa grande générosité, que l’Assemblée pourra donner un avis. Cela dit, la différence entre les vraies démocraties et les fausses démocraties, c’est que, dans les secondes, on consulte, mais il n’y a pas de vote.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Changez de pays !
Mme Patricia Mirallès.
 Dans une vraie démocratie, il y a un vote, et si nous demandons une clause de revoyure, c’est pour que l’Assemblée soit souveraine. Je trouve surréaliste d’entendre un honorable parlementaire s’exprimer ainsi : comment accepter que, dans notre République, on ne puisse pas voter sur une situation ? Le  rapporteur justifie sa position par le fait que la situation évolue très vite, mais c’est précisément pour cette raison que les parlementaires, qui sont des gens sérieux, capables de débattre et de décider, doivent voter devant le peuple français, et je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire le 28 février.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
La situation évolue d’ailleurs tellement vite que le professeur Caumes, membre du Conseil scientifique, a affirmé que le passe vaccinal n’avait aucun intérêt dans le contexte actuel. N’est-il pas curieux que la France, le Gouvernement, le ministre Véran aient raison contre tous les ministres de la santé d’Europe, notamment de l’Espagne, qui ont tous décidé de changer de politique face à omicron en raison des spécificités de ce variant ? Contrairement à ce que vient de dire M. Becht, s’il y a moins d’hospitalisations, c’est lié non pas au vaccin, mais à omicron – et d’une certaine façon, c’est une bonne chose.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Même si nous sommes quelques-uns au sein du groupe Les Républicains à voir les choses de la même façon, je reste libre et indépendant,…
M. Philippe Gosselin.
 C’est bien pour gouverner !
M. Hervé Berville.
 …et c’est donc à titre personnel que j’affirme que ce texte arrive à contretemps, quand 91 % de la population est déjà vaccinée – en Normandie, ce chiffre atteint même 93 %. On ne voit pas très bien ce que va apporter ce passe vaccinal, qui ne permettra de convaincre ni les antivax, ni les gens qui ont simplement peur de se faire vacciner. Ces derniers – j’en ai rencontré il y a encore quelques jours – sont pris en charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) après avoir éprouvé des difficultés à la suite de leur vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009, et on peut comprendre qu’ils se posent des questions.
M. Philippe Gosselin.
Pour ma part, j’ai reçu ma troisième dose, mes parents, mes beaux-parents et tous les membres de ma famille sont également vaccinés, cela pour vous dire que je ne suis pas contre le vaccin – à l’heure actuelle, on se sent presque obligé de se justifier sur ce point : mais cela ne m’empêche pas de me demander ce que peut apporter le passe vaccinal à un moment où il ne reste que 7 % à 9 % de la population à vacciner. Cette mesure intervenant à contretemps n’aura pour effet que de fracturer la société à qui elle est imposée, sans même que soit connue une date de fin : on a un produit, un concept, qui n’est pas suffisamment précisé, c’est pourquoi je soutiens la suppression de ce passe vaccinal. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Je dois dire que je suis parfois affligé par les arguments extrêmement politiciens que j’entends, alors que nous devrions poursuivre le débat de fond qu’appelle ce texte. Vous avez proposé une stratégie, monsieur le  secrétaire d’État, et il me semble que nous devrions pouvoir en discuter – moi, en tout cas, j’en discute les principes. Dans une démocratie, il est sain qu’il y ait des désaccords et surtout qu’on puisse les exprimer – c’est pourquoi, pour ma part, je préfère conserver la hauteur de vue nécessaire.
M. Pierre Dharréville.
Le passe vaccinal que vous nous proposez a une vocation punitive, discriminante, qui transparaissait dans la fameuse formule employée par le Président de la République avant d’être assumée par un certain nombre d’orateurs de la majorité, et nous ne partageons pas cette manière de voir les choses. Nous ne croyons pas qu’en imposant cette mesure, vous allez atteindre les objectifs sanitaires que vous dites poursuivre. Vous campez sur vos positions avec fierté et en adoptant même une posture bravache, mais vous devriez reconnaître que, si vous en êtes arrivés là, c’est par suite d’un échec, celui de la stratégie précédente dans laquelle vous continuez à vous enfermer.
Dans le recours à la contrainte, à la qualification d’atteinte à l’ordre public, il n’y a pas de quoi vous réjouir et bomber le torse. Les difficultés que rencontre la campagne de vaccination doivent être prises au sérieux : ce n’est pas ce dont témoigne votre réaction. Combien de temps, dans quelles conditions le passe sera-t-il imposé ? Vous n’en dites rien, et le texte ne prévoit aucune possibilité réelle de contrôle. Nous restons donc opposés à cette stratégie. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Le fossé se creuse de plus en plus entre nous : au moment de l’instauration du passe sanitaire, beaucoup de collègues de la majorité convenaient des dangers de ce dispositif, notamment pour l’État de droit, et du fait qu’il ne devait pas être généralisé, utilisé au quotidien, que nous ne devions pas nous habituer à ce type de société. Désormais, j’entends un membre du groupe Agir ensemble déclarer qu’il s’agit là d’une manière de conserver nos libertés ! Collègue, nos conceptions respectives de la liberté sont donc bien différentes.
M. Éric Coquerel.
 Où est Pacôme Rupin ? Libérez-le des geôles de la République !
M. Pierre Cordier.
 Comment soutenir cela lorsque, demain, 6 millions de Français seront précisément privés de libertés importantes ? Car lorsque les libertés de certains de nos concitoyens sont affectées, nous sommes en réalité tous touchés ! 
M. Éric Coquerel.
(M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également)
 Merci, cher collègue.
M. le président.
 En outre, ces mesures ne sont pas proportionnées au risque : cela a déjà été dit, et je le répéterai tout à l’heure. Je vous appelle donc à retirer ce texte à la fois liberticide et inutile ! 
M. Éric Coquerel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 L’amendement n
M. le président.

 Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement n

 Par cet amendement, nous vous proposons de revenir sur la question des jauges dans les stades et les salles de spectacle, et de rétablir le dispositif de bon sens qu’a adopté le Sénat, reposant sur des jauges proportionnelles aux enceintes.
M. Ian Boucard.
Lors du premier examen du texte en commission des lois, entre Noël et le nouvel an, nous avions été nombreux à vous alerter sur ce point : les limites que vous avez fixées, c’est-à-dire 5 000 personnes à l’air libre ou 2 000 à l’intérieur, sont incompréhensibles. J’avais fait observer que 5 000 spectateurs au Stade de France, qui compte plus de 80 000 places, ce n’est pas la même chose qu’au stade Roger-Serzian, à Belfort, chez moi, qu’une telle affluence suffit à remplir. Tout le monde conçoit cela, sauf votre majorité !
Je vous avais également averti que votre système déboucherait sur des situations ridicules : on l’a vu lors du premier événement organisé selon ces normes, un derby du Nord – Lens contre Lille – de la Coupe de France de football, où les 5 000 spectateurs autorisés ont été entassés dans la même tribune du stade lensois Bollaert-Delelis, fort de 38 000 places. Si vous aviez adopté le principe d’une jauge proportionnelle à l’enceinte, retenu par les sénateurs, les spectateurs, qui auraient pu occuper une place sur deux, auraient été bien mieux protégés ! Encore une fois, votre dispositif n’a ni queue ni tête : c’est pourquoi nous vous proposons d’opter pour celui de bon sens de nos collègues du Sénat. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’objectif de cet amendement est en effet de revenir à la rédaction du Sénat, qui permet d’ajuster la jauge à la capacité de chaque stade ou salle de spectacle. Cette mesure concourrait davantage à la santé publique que celle proposée par le Gouvernement, car elle est pragmatique : les jauges imposées aux établissements recevant du public (ERP) sans rapport avec leur capacité d’accueil, l’obligation du port du masque à l’extérieur, les restrictions selon que l’on se tient debout ou assis pour boire un café, n’ont pour effet que de braquer les Français, qui les trouvent absurdes. Il faut donc faire montre de réalisme : à cet égard, le dispositif adopté par les sénateurs est opportun.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les jauges doivent être proportionnelles : si le nombre des spectateurs autorisés est fixé dans l’absolu, la configuration du stade ou de la salle de spectacle peut en fait favoriser la diffusion du virus. Soyons pragmatiques : adapter la règle à la réalité relève du bon sens.
M. Jean-Félix Acquaviva.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Nos collègues l’ont dit : soyez pragmatiques. Les jauges fixes ont l’avantage de la lisibilité, mais ne tiennent compte ni de la configuration des lieux ni de leur capacité réelle d’accueil : les tribunes du club sportif d’une commune rurale ne sont pas plus celles du Stade de France qu’une petite salle de spectacle n’est un Zénith. Faites preuve de précision, soyez, comme nous le disons si volontiers, 
M. Philippe Gosselin.
in concreto
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Monsieur le  rapporteur, vous nous dites que les risques de contamination au sein d’un ERP tiennent non seulement au nombre de personnes qu’il peut accueillir, mais aussi aux conditions dans lesquelles elles entrent et sortent : or leur cheminement donne précisément lieu à des obligations en fonction de la contenance et de la configuration de l’ERP ! Votre argument conforte donc en fait la position des auteurs de ces amendements identiques, qui reprennent celle, de bon sens, des sénateurs : il convient de procéder autant que possible au cas par cas ! Vous vous vantez d’avoir davantage préservé la vie sociale, culturelle et sportive que d’autres pays, qui ont dû refermer les restaurants, par exemple : vous y parviendriez mieux encore en cessant de rigidifier des dispositifs qui pourraient être souples. Je le répète, écoutez la voix du bon sens ! C’est de cela qu’il s’agit, non d’opposer une option à une autre, et il est dommage que le bon sens vous fasse défaut.
M. Pascal Brindeau.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Là encore, il s’agit de bon sens et de pragmatisme : cet amendement vise à ce que les contraintes imposées aux Français varient selon qu’ils se trouveront à l’air libre ou dans un lieu couvert. La propagation du virus étant bien moins rapide dans le premier cas, je me demande pourquoi il faudrait réglementer de la même façon l’accès à un stade ouvert et à une petite salle close. C’est d’ailleurs en vertu d’un raisonnement similaire que le tribunal administratif de Paris a reconnu hier que l’on ne pouvait obliger nos compatriotes à porter un masque partout et à toute heure du jour ou de la nuit alors que, dans la plupart des cas de figure, cette mesure ne se justifie pas – aussi a-t-il supprimé cette obligation. De même, les jauges en milieu fermé doivent être distinguées de celles adoptées en milieu ouvert, d’autant que le port systématique du masque à l’extérieur constitue à la fois une contrainte physique, respiratoire, et une entrave à la communication et à la vie sociale. Nous devrions examiner le texte dans cette perspective et favoriser la différenciation des situations en fonction de critères tel que celui-ci.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Monsieur le  secrétaire d’État, je vous avouerai franchement que je suis troublé par cette histoire de jauges. Autant nous sommes d’accord avec le reste du texte, autant ces limitations me gênent, pour une raison simple : 2 000 personnes dans une salle de 2 000 places la remplissent à craquer ; un stade de 5 000 places qui accueille 5 000 personnes est un stade bourré. J’entends bien que la clause de revoyure s’appliquera le 24 janvier, c’est-à-dire sous peu mais, en attendant, je vous demande solennellement d’étudier la possibilité de remplacer les chiffres par des pourcentages. De surcroît, les gens comprendraient mieux ces derniers : 50 % de la capacité, par exemple, c’est une place sur deux.
M. Bruno Millienne.
 C’est l’objet de mon amendement !
Mme Brigitte Kuster.
 Enfin, le virus se propage moins vite à l’air libre qu’à l’intérieur. Vraiment, je vous demande de vous engager sur ce point, qui relève du simple bon sens. 
M. Bruno Millienne.
(MM. Ugo Bernalicis et Pascal Brindeau applaudissent.)
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je rebondis sur la proposition que vient de faire M. Millienne, car elle rejoint précisément cet amendement ! Cela a été dit et redit : il y a quelque chose d’incongru dans les jauges que vous avez instaurées, c’est-à-dire des limites chiffrées, totalement indépendantes de la capacité d’accueil de tel ou tel lieu. Je me souviens qu’en commission, M. Véran avait opposé à un amendement la même réponse que vient de nous faire le  rapporteur : au-delà de la question de la contenance, il y avait celle du transport. Je suis élue de Paris, mais cela ne m’empêche pas de savoir par mes collègues comment les choses se passent en province : les personnes qui vont au stade s’y rendent plutôt en voiture, où elles ne risquent guère d’être contaminées. Concernant l’agglomération parisienne, l’argument était plus surprenant encore : tout ce monde allait se retrouver dans le métro !
Mme Brigitte Kuster.
M. Véran n’est pas là mais je pense qu’il devrait prendre le métro, même quand il n’y a pas de match, pour voir à quel point il est bondé ! L’excuse incongrue, qui permet de justifier que l’on se déplace dans des bus saturés lorsqu’il y a des grèves dans le métro ou lorsqu’il n’y a pas de trains en raison des arrêts maladie, est donc tout simplement inadmissible et inconcevable !
 Pourquoi toujours s’en prendre aux grèves ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 On ne risque pas davantage d’être contaminé dans le métro parce qu’on le prend pour se rendre au stade. Les arguments du Gouvernement contre les jauges proportionnelles, monsieur le  secrétaire d’État, sont un ensemble de contresens.
Mme Brigitte Kuster.
Mon amendement propose qu’un siège sur deux soit occupé et que les jauges ne puissent être inférieures à 50 % de la capacité du lieu. De grands rendez-vous sportifs se tiennent actuellement et nécessitent la présence d’un public. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je voudrais répondre, avec un peu de retard, au  secrétaire d’État qui estimait tout à l’heure qu’il ne fallait pas s’opposer au passe vaccinal, le passe sanitaire ayant fait ses preuves. On nous dit en effet que le passe sanitaire aurait fonctionné, puisque les gens se sont fait vacciner. Mais il faut arrêter de penser que les Français n’agissent, en matière de santé, qu’à la schlague ! Il faut faire davantage confiance à nos concitoyens. Pour ma part, je pense que le résultat aurait été le même s’agissant du taux de vaccination, passe sanitaire ou pas, si l’on avait recouru à de bons arguments.
M. Éric Coquerel.
Deuxièmement, le passe sanitaire a souvent été un leurre et a même parfois pu être dangereux. Je vous rappelle, en effet, que l’on nous disait qu’avec le passe sanitaire, on pouvait enlever les masques et que les gestes barrières devenaient inutiles. C’était l’époque où l’on pensait que le vaccin empêchait la transmission du virus. Le moins que l’on puisse dire, c’est que tel n’a pas été le cas.
Le troisième point, le plus important, devrait nous amener à réfléchir : au départ, le passe sanitaire n’a pas été instauré pour punir les non-vaccinés mais pour limiter la transmission. Il a été vendu comme un outil permettant aux personnes vaccinées ou disposant de tests négatifs de continuer à pratiquer des activités tout en garantissant aux autres qu’elles ne leur transmettraient pas la maladie. C’est ainsi que Jean Castex nous a expliqué, en août 2021, qu’une personne vaccinée ne pouvait plus être cas contact. C’était ce que l’on croyait à l’époque au sujet du vaccin. Mais à partir du moment où l’on constate que cette croyance est erronée et que le passe vaccinal n’interdit pas la transmission du virus, on change totalement d’objectif et de paradigme, d’autant plus lorsque l’on a affaire au variant omicron que le Gouvernement lui-même estime moins dangereux, et dont il pense qu’il serait susceptible de modifier notre stratégie.
 Je vous remercie, monsieur Coquerel.
M. le président.
 Laissez-moi conclure, monsieur le président, je serai bref. M. Véran commence en effet à expliquer que l’on va laisser filer l’épidémie – ce qui mériterait d’ailleurs un débat ici même, et non pas une décision du seul Gouvernement. Cela démontre bien que nous sommes aujourd’hui dans une logique différente et que nous devrions réfléchir aux outils que l’exécutif a mis en place, puisqu’il reconnaît lui-même que la situation a changé.
M. Éric Coquerel.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Il est dommage que je n’aie pas obtenu de réponse car je pose une question de fond. L’objectif a changé, on l’a compris, puisqu’il est maintenant de punir les non-vaccinés en imaginant que le fait de les contraindre à la vaccination réduira le nombre de cas graves.
M. Éric Coquerel.
Or, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le  secrétaire d’État, si la baisse du nombre de cas graves, s’agissant du variant delta notamment, est liée à l’action du vaccin – heureusement –, en revanche, pour omicron, on sait que la question est différente et vous le reconnaissez vous-même. Le fait que le Gouvernement envisage de changer de stratégie, comme le font d’autres pays – on dit que la quatrième dose de vaccin pourrait être ciblée – démontre que la mise en place du passe vaccinal n’a pas le caractère d’urgence ni d’utilité qu’on prétend. En réalité, le problème est tout autre – d’autant plus après l’annonce que vous venez de faire, monsieur le  secrétaire d’État, au sujet de l’autorisation d’un nouveau vaccin ne reposant pas sur une stratégie d’ARN messager. Nous savons tous que certains de nos concitoyens refusent de se faire vacciner parce qu’ils ne veulent pas de cette méthode. Pourquoi ne laissons-nous pas le travail de conviction l’emporter, plutôt que de priver de liberté 6 millions de personnes dans deux jours, en mettant en place une usine à gaz ?
Le fait que l’exécutif reconnaisse qu’il va peut-être changer de stratégie – ce qui, encore une fois, devrait faire l’objet d’un débat ici plutôt que d’être décidé au niveau du seul Gouvernement – devrait l’inciter à s’arrêter tant que c’est encore possible, afin que nous travaillions tous ensemble à une nouvelle stratégie face au virus.
 La parole est à Mme Frédérique Dumas.
M. le président.
 Je voudrais abonder dans le sens de mon collègue, en posant pour la quatrième fois une question que je pose depuis le 3 janvier. Je ne remets pas en cause la nécessité de la vaccination : j’y ai toujours été favorable même si, comme mes collègues, je souhaite qu’elle se fasse sur la base du volontariat et de la confiance. Je m’interroge, en revanche, sur la cohérence et la logique sanitaire à l’œuvre : or le ministre des solidarités et de la santé ne m’a jamais répondu. Le vaccin actuel n’est pas efficace sur le variant omicron. En tout cas, les deux premières doses ne le sont pas et la troisième dose, comme l’ont dit les Britanniques et les Israéliens, permet de protéger les personnes les plus vulnérables, celles que l’on cible. Vous avez entièrement raison, monsieur le  secrétaire d’État : le vaccin permet d’éviter les formes graves de la maladie chez les personnes vulnérables.
Mme Frédérique Dumas.
Ce qui est en question, c’est donc l’efficacité du vaccin sur le variant omicron. Il est vrai que l’efficacité de la troisième dose est plus élevée – 75 % – que celle des deux premières face au variant omicron, mais elle diminue de façon radicale au bout de dix semaines. Pour les personnes les plus vulnérables, celles de plus de 60 ans et celles qui présentent des comorbidités, la troisième injection est possible depuis le 1

 La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous nous opposons aux alinéas qui instaurent le passe vaccinal ainsi que le contrôle d’identité – qui n’est pas un acte anodin, nous l’avons déjà dit plusieurs fois – par des personnes qui ne font pas partie des forces de l’ordre et qui n’ont rien demandé. Le passe sanitaire n’a eu aucun effet en matière de santé publique. Le passe vaccinal, qui accentue la fracture au sein de la population, ne sera pas plus efficace. Vacciner et convaincre, oui. Respecter les gestes barrières, oui ; les masques et les tests gratuits, oui ; la levée des brevets sur les vaccins, oui aussi. Prévoir toutes ces mesures serait efficace, mais vous ne les instaurez toujours pas. Priver de vie sociale, stigmatiser et « emmerder » une partie de la population est irresponsable et inutile.
Mme Muriel Ressiguier.
 Elle est contente !
Mme Patricia Mirallès.
 Vos injonctions contradictoires, on n’en peut plus ! Faut-il boire ou manger debout, assis ou couché, tourné vers la droite ou vers la gauche ? C’est du grand n’importe quoi ! De grâce, arrêtons les dégâts.
Mme Muriel Ressiguier.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 J’entendais tout à l’heure le  secrétaire d’État Gabriel Attal réciter, de façon implacable, ses arguments en faveur du passe vaccinal.
M. Ugo Bernalicis.
 Parce que vous n’en récitez pas, peut-être !
M. Bruno Millienne.
 Il disait que le vaccin protège de la transmission, mais pas autant qu’on le voudrait, qu’il protège des formes graves, que c’est heureux et que c’est la raison pour laquelle il faut se faire vacciner. Je me suis alors souvenu que c’était vous, monsieur le  secrétaire d’État Attal, qui étiez interviewé sur les réseaux sociaux – sur Twitch je crois – il y a un an, par un influenceur qui vous demandait si vous alliez rendre la vaccination obligatoire, ou passer d’un passe sanitaire à un passe vaccinal – vous ne parliez pas encore de passe vaccinal à l’époque, vous n’étiez pas encore dans ce genre de turpitude ! Vous lui aviez répondu que le Gouvernement ne pourrait mettre en place un tel dispositif que s’il était certain que le vaccin protégerait contre la transmission du virus et que, si cela n’était pas le cas, un tel dispositif serait inutile. Du Attal dans le texte ! Je trouvais que votre réponse avait une forme de cohérence et de logique. Alors, monsieur Attal, j’aimerais comprendre : que s’est-il passé chez vous entre-temps ?
M. Ugo Bernalicis.
 Un variant !
Une députée.
 On me dit un variant, sur ma droite ! Le variant Attal a-t-il muté ? Que s’est-il passé ? La France aimerait comprendre. Peut-être le texte ne sert-il qu’à faire de la politique politicienne. C’est la théorie que je défends, qui est confirmée par vos coups d’éclat par tweets interposés. Tout cela se fait sur le dos des gens qui souffrent de la pandémie : c’est insupportable.
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous nous opposons aux alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposés au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés publiques et à cause de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet notamment de réduire les risques de cas graves, le passe vaccinal aggravera peut-être la situation, en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus, et en restreignant encore plus les droits des personnes non vaccinées.
M. Michel Larive.
Nous défendons, à l’instar de l’OMS, d’ailleurs, une politique visant à convaincre et non à contraindre. Les arguments du Gouvernement défendant l’efficacité du passe vaccinal sur un plan sanitaire sont donc fallacieux : le vaccin n’empêche ni le transport ni la transmission du virus. Il ne suffit pas : c’est factuel. Il faut s’organiser, planifier et ne pas exclure : il y va de notre cohésion sociale et de notre pacte républicain. La France est une République sociale : c’est inscrit dans la Constitution de 1946. Il est inacceptable de réduire les libertés publiques des personnes vaccinées comme des personnes non vaccinées. 
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je veux bien parler deux minutes, le temps que le  secrétaire d’État trouve des arguments pour répondre à la question que je lui ai posée, quand même ! Ce serait bien, car c’est une question qui me semble pertinente. Le  secrétaire d’État qui est au banc lui-même, pas un autre, pas M. Véran, s’est adressé à sa cible du moment, les jeunes qui nous écoutent et nous regardent sur Twitch et sur d’autres réseaux sociaux – ils ont bien raison de le faire – en leur disant que, si le vaccin ne protégeait pas de la transmission du virus, il serait insensé de le rendre obligatoire. C’est ce qu’il avait dit à l’époque. Ne le sachant pas, je lui demande : pourquoi avez-vous changé d’avis ? Quelles sont les données qui vous permettent d’affirmer qu’aujourd’hui on se moque de savoir si le vaccin protège de la transmission du virus ?
M. Ugo Bernalicis.
Je tiens à signaler que, dès le mois de juillet dernier, lorsque nous débattions du passe sanitaire, nous savions que l’efficacité du vaccin contre la transmission du virus s’élevait au mieux à 50 % pour les personnes qui étaient à jour de leurs deux doses – il n’y avait pas encore de troisième dose. Et encore, il s’agissait du variant delta et pas du variant omicron ! Je me souviens que nous l’avions dit et que, présent dans l’hémicycle, j’avais même demandé pourquoi on pourrait, dans ces conditions, retirer les masques en intérieur en présence d’autres personnes : à la fin, on a des Jean Castex qui finissent par être contaminés parce qu’au congrès des maires, forcément, on serre des mains… C’est traditionnel ! 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Mme Patricia Mirallès proteste.)
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Allez, on va laisser quatre minutes au  secrétaire d’État pour lui permettre de trouver des arguments.
M. Ugo Bernalicis.
 Vous n’avez rien d’autre à faire !
Mme Patricia Mirallès.
 Je vous vois sourire, monsieur le  secrétaire d’État : apparemment vous trouvez la situation plaisante. On peut toujours en sourire, mais il s’agit quand même d’un passe qui va s’appliquer à 66 millions de Français – pas encore, parce que pour l’instant vous ne proposez pas la vaccination des bébés, mais je suis sûr qu’on va bientôt y arriver.
M. Ugo Bernalicis.
Vous voyez bien qu’on est en plein dans l’effet cliquet, dont le risque a été pointé notamment par la CNIL – je rappellerai ses arguments quand on en sera à l’article 2. On va de plus en plus loin et on s’accoutume à prendre des décisions liberticides. Rappelez-vous : le passe sanitaire ne devait jamais, au grand jamais, s’appliquer aux actes de la vie quotidienne : il serait réservé aux grands événements rassemblant plus de 5 000 personnes. Ensuite, la jauge a été abaissée à 1 000 et puis finalement il a bien été étendu à la vie quotidienne.
Le Président de la République a, pendant un temps, affirmé : jamais, au grand jamais, nous ne rendrons la vaccination obligatoire en raison des difficultés de sa mise en œuvre et parce que nous voulons convaincre plutôt que contraindre. Et voilà que vous proposez le passe vaccinal à la fin du mois de décembre, précisément au moment où l’Assemblée ne siège plus, et le ministre Véran – ce n’était pas vous, monsieur Attal, je vous l’accorde – nous explique sur France Inter que c’est bien une forme d’obligation vaccinale déguisée : ce sont ses propres mots ! Et il a raison, puisque si vous n’êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus aller au restaurant, au cinéma ; vous ne pourrez même plus aller au travail si vous travaillez dans un établissement recevant du public. Ceux qui travaillent dans un restaurant ou un hôtel seront obligés d’être vaccinés, au même titre que les soignants, pour pouvoir garder leur boulot !
Vous avez beau dire que vous n’êtes pas tombés d’accord avec les syndicats pour appliquer l’obligation dans le monde du travail, mais ce sera

On aimerait comprendre la logique de ce passe vaccinal qui ne protège pas de la transmission, monsieur Attal. La question reste entière.
 La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Par le présent amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place du passe vaccinal, dont l’application généralisée et absolue entraverait la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle, alors que, selon une jurisprudence plus que centenaire, en matière de libertés publiques, la liberté est la règle, la restriction l’exception. Selon ce principe, une mesure de police doit toujours être proportionnée et être mise en balance avec la protection de l’individu et le respect de ses droits.
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
La restriction disproportionnée des libertés individuelles pas plus que la logique sécuritaire sous-jacente au passe ne peuvent s’avérer efficaces, alors même que 8 % de la population éligible n’est pas encore vaccinée. Nous restons fermes sur notre position qui est de convaincre plutôt que de contraindre. C’est ainsi que nous réussirons à amener les personnes inquiètes ou indécises quant à la vaccination à changer d’avis. Nous sommes contre l’obligation, même si nous sommes conscients de la gravité de la situation sanitaire.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Alain David.
M. le président.
 On se demande vraiment pourquoi vous n’imposez pas la vaccination. Il y a eu tout à l’heure un début de réponse : en fait, vous ne voulez pas assumer de responsabilité pénale en cas d’accident ou d’incident vaccinal, voire de décès. Il y en a très peu, mais ils existent, et vous seriez systématiquement traînés devant les tribunaux puisque votre responsabilité pénale serait automatiquement engagée. En vous défaussant sur les individus et en les forçant à faire le choix individuel de se vacciner, vous vous exonérez de cette responsabilité pénale et c’est regrettable. Vous n’avez pas le courage d’assumer vos actes.
M. Alain David.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je vous jure, monsieur le président, que je ne reprendrai pas la parole si j’ai une réponse de M. Attal à cette question toute simple : pourquoi a-t-il changé d’avis depuis la vidéo qu’il a faite avec les influenceurs, où il se montre assez péremptoire : pour que la vaccination devienne obligatoire, explique-t-il, il faudrait qu’elle protège de la contamination, sinon ça n’a pas de sens. Qu’est-ce qui a changé depuis ?
M. Ugo Bernalicis.
Il est raisonnable de dire que le vaccin protège des formes graves, mais il ne faut pas aller plus loin. Par ailleurs, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier : il ne sert à rien de rendre le vaccin obligatoire – il faut convaincre plutôt que contraindre –, mais il y a beaucoup d’autres mesures à prendre pour lutter contre la contamination, qu’il faut essayer de limiter autrement que par les confinements et les couvre-feux. Les solutions existent : les capteurs de CO

J’imagine que ce ne sera pas votre réponse, monsieur le  secrétaire d’État ; mais je vous ai vu lever la main et je vous écouterai avec attention.
 La parole est à M. le  secrétaire d’État.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État


Je n’ai absolument pas honte de dire que nos connaissances ont progressé au cours de cette épidémie.

Mme Muriel Ressiguier.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Puisque je suis debout, j’en profite pour vous répondre, monsieur David. Je vous le dis franchement, j’ai été choqué par votre intervention. Vous relayez des théories complotistes qui circulent sur les réseaux sociaux, diffusées par les pires comptes complotistes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Le  secrétaire d’État ne peut pas tenir de tels propos !
M. Alain David.
 La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour un fait personnel.
M. le président.
 Je veux revenir sur les propos qui viennent d’être tenus par M. le  secrétaire d’État. Monsieur Attal, je les trouve particulièrement graves. Vous savez aussi bien que moi que quand la vaccination est obligatoire, elle engage forcément la responsabilité de l’État.
Mme Lamia El Aaraje.
 Ça n’a rien à voir !
M. Bruno Millienne.
 S’il vous plaît, madame, on n’a pas à entrer dans le détail d’une argumentation dans le cadre d’un fait personnel.
M. le président.
 Parler de déchéance d’un parti, alors que mon collègue vous interroge sur un fait précis, est choquant et déplacé de votre part. 
Mme Lamia El Aaraje.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Alain David.
M. le président.
 Franchement, monsieur le  secrétaire d’État, je ne me permettrais pas pour ma part de vous traiter de cette façon-là. De telles accusations sont très graves, et je vous demande des excuses. 
M. Alain David.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Pascal Brindeau et Mme Jennifer de Temmerman applaudissent également.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Supprimer le terme de propagation reviendrait à laisser encore plus les coudées franches au Gouvernement, alors que la propagation du virus sert déjà de prétexte à des mesures totalement liberticides et disproportionnées. Si on supprime ce terme, tout devient possible en matière de gestion de la crise sanitaire. Le Gouvernement n’est pas là pour légiférer en permanence et dicter ses lois aux médecins. Laissons faire la science, laissons travailler les médecins, et surtout arrêtons de prendre de telles mesures au lieu de prendre des mesures bienveillantes qui permettent d’encadrer une médecine humaine. Libérez les Français !
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de repli du groupe La France insoumise reprend l’amendement d’encadrement du déploiement du passe sanitaire, voté en commission en première lecture en novembre 2021, avant d’être rejeté en séance par la majorité.
M. Michel Larive.
Notre groupe reste totalement opposé au passe sanitaire et au régime d’exception dans lequel il s’inscrit mais cet amendement vise à circonscrire son utilisation, y compris géographiquement, en conditionnant sa mise en œuvre à l’évolution de l’épidémie dans chaque département, au regard du taux d’incidence constaté. Cela permettrait de sortir, même partiellement, d’un état d’exception permanent que vous entretenez sciemment.
 Monsieur David, vous souhaitez faire un autre rappel au règlement ?
M. le président.
 Je demande une suspension de séance.
M. Alain David.
 La séance est suspendue pour deux minutes.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n

M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Je souhaite interroger de nouveau M. le  secrétaire d’État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu’ils ne pourront plus pratiquer d’activités – et l’obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de se faire vacciner en assume personnellement la responsabilité alors que, dans l’autre cas, celui de l’obligation vaccinale, c’est l’État qui l’assume.
M. Jean-Paul Lecoq.
Autrement dit, en cas de pépin, si j’ai décidé de me faire vacciner, j’en assumerai les conséquences avec, certes, puisque nous sommes en France, une prise en charge de la sécurité sociale, voire des laboratoires contre qui je porterai plainte devant la justice ; alors que dans le cas de l’obligation vaccinale, l’État sera à mes côtés et me défendra face aux laboratoires – cela ne revient pas au même pour ma vie future et celle de mes descendants.
Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le  secrétaire d’État ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Je souhaite intervenir sur l’amendement présenté par Michel Larive et je vais essayer de répondre également à notre collègue Jean-Paul Lecoq.
M. Bruno Millienne.
Je comprends l’idée d’instaurer une jauge en fonction du taux effectif de contamination, qui serait fixée à partir d’un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants. Cela aurait un sens si le virus n’avait pas autant de variants dont la contagiosité diffère : si l’on établit aujourd’hui le seuil à 50 pour 100 000 mais que, demain, un variant encore plus contagieux qu’omicron apparaît, cette jauge ne fonctionnera pas.
J’entends ce que vous dites, monsieur Lecoq, et votre raisonnement est juste. Néanmoins, comment contrôlerez-vous la vaccination obligatoire ? Mettrez-vous une amende de 200 euros à Mme Michu, qui a 70 ans et ne veut pas se faire vacciner ? Nous étions presque tous favorables à l’obligation vaccinale mais le souci est de savoir comment la contrôler, notamment s’agissant des adultes. Ce n’est pas aussi simple que pour les enfants qui ne peuvent pas entrer en crèche s’ils n’ont pas reçu les onze vaccins obligatoires. 
(Mme Christelle Dubos applaudit.)
 La parole est à M. le  secrétaire d’État.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Vous ne présentez toujours pas d’excuses à M. David ?
Mme Lamia El Aaraje.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
La réponse est la suivante : la différence entre le passe sanitaire – et bientôt vaccinal – et l’obligation vaccinale est pour nous une question d’efficacité.
 Eh bien, c’est super efficace, pour sûr !
Mme Muriel Ressiguier.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État

M. Bruno Millienne.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
La France a choisi un autre chemin : celui d’une incitation maximale à la vaccination, à travers le passe sanitaire. Avons-nous constaté un impact sur le nombre de personnes vaccinées ?
 C’est très clair !
M. Bruno Millienne.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Ce n’est pas une question de principe ou de responsabilité. J’en veux pour preuve que l’obligation vaccinale s’applique à une partie des Français, notamment les soignants : cela illustre bien que nous n’hésitons pas à faire ce choix lorsque nous considérons qu’il est le plus efficace. Néanmoins, nous pensons que pour le grand public le passe est le moyen le plus efficace : les chiffres le confirment.
Pour ce qui est des questions de responsabilité ou d’indemnisation, la solidarité nationale jouera de toute façon, que la vaccination ait été effectuée dans le cadre d’une obligation vaccinale ou du passe.
 Vous dites n’importe quoi !
Mme Lamia El Aaraje.
 La parole est à M. Alain David, pour un fait personnel.
M. le président.
 Je demande à M. le  secrétaire d’État de retirer le terme « complotiste ». Il a employé ce mot et c’est très grave.
M. Alain David.
 Nous avons bien noté votre demande.
M. le président.
 Je le lui demande. Sinon, je sollicite une suspension de séance.
M. Alain David.
 Votre demande pour fait personnel est très claire. C’est bien noté. Nous en venons à l’amendement suivant.
M. le président.
 Cela vous gênerait de demander à M. le  secrétaire d’État de répondre ?
M. Stéphane Peu.
 M. le  secrétaire d’État prend la parole quand il le souhaite !
M. le président.
 Mais vous avez le droit d’avoir un avis !
M. Stéphane Peu.
 Bien sûr que j’ai le droit d’avoir un avis. Si vous saviez le nombre d’avis que j’ai pendant ces débats, vous seriez étonné, monsieur Peu ! 
M. le président.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Votre rôle est de défendre la représentation nationale quand elle est mise en cause, pas de faire le béni-oui-oui !
M. Stéphane Peu.
 Vous représentez l’Assemblée nationale !
Mme Lamia El Aaraje.
 Chacun est libre de ses propos. Continuons nos débats.
M. le président.
 Est-ce que vous défendez la représentation nationale ?
M. Stéphane Peu.
 Ne me faites pas de procès ! Je défends tous les jours notre belle institution dont je suis fier et qui a toute sa place dans le paysage démocratique.
M. le président.
 Prouvez-le !
M. Stéphane Peu.
 Je n’ai pas de leçons à recevoir sur ma façon de défendre l’Assemblée nationale ! 
M. le président.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je ne vous cache pas que j’aurais été ravie que mon collègue obtienne satisfaction : étant donné le nombre de fois où j’ai eu droit à ces mêmes qualificatifs dans cette enceinte,…
Mme Martine Wonner.
 Mais là, c’était justifié !
M. François Pupponi.
 …je comprends la difficulté à admettre que, dans la maison du peuple, les ministres puissent insulter les parlementaires. 
Mme Martine Wonner.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il s’agit d’un amendement de repli, visant à territorialiser le passe vaccinal. 
(Brouhaha dans la salle.)
 Vous ne connaissez pas la science !
M. Bruno Millienne.
 Éclairez la représentation nationale à ce sujet, monsieur le  secrétaire d’État. Qui sont les médecins et les scientifiques sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer qu’il convient d’instaurer le passe vaccinal ?
Mme Martine Wonner.
J’avais pris la parole la semaine dernière lors de la discussion générale et je m’étais réjouie de l’arrivée du variant omicron, en expliquant que c’était le moment ou jamais de mettre un terme à ce projet de loi parfaitement inutile. Pourquoi ne le faites-vous pas ?
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement et concerne les propos que M. le  secrétaire d’État a tenus envers notre collègue et la représentation nationale.
M. Ugo Bernalicis.
 La répétition de rappels au règlement sur le même thème n’a pas lieu d’être.
M. le président.
 Il n’était pas là !
Mme Caroline Abadie.
 Je vais vous laisser le présenter, s’il est rapide et s’il porte bien sur le sujet.
M. le président.
 Il sera rapide et portera bien sur le sujet ; il aboutira à une demande de suspension de séance pour que M. le  secrétaire d’État prenne le temps de la réflexion sur les propos qu’il a tenus.
M. Ugo Bernalicis.
Je tiens à signaler que, dans le cadre de la pharmacovigilance en vigueur, des remontées d’information font état de problèmes fréquents chez les jeunes femmes vaccinées ayant reçu une troisième dose : règles plus douloureuses, douleurs… 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Le rappel au règlement ne peut pas être l’occasion d’un débat sur le fond. Vous avez eu la parole à de nombreuses reprises et je vous la redonnerai. 
M. le président.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 Je veux juste dire que le  secrétaire d’État ne peut pas tenir ce genre de propos. Je vais lui laisser le temps de la réflexion en sollicitant une suspension de séance. 
M. Ugo Bernalicis.
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
 Nous avons bien noté votre rappel au règlement. Passons à l’amendement suivant.
M. le président.
 J’avais demandé une suspension de séance !
M. Ugo Bernalicis.
 Vous n’êtes pas le centre du monde !
Mme Michèle Peyron.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. le  secrétaire d’État.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Reprenez mes paroles ! Je n’ai pas dit que vous étiez vous-même complotiste, monsieur David, mais que j’étais choqué de vous entendre relayer cette thèse. Je ne crois pas que vous soyez complotiste d’ailleurs. Je viens même à votre secours dans la mesure où vous avez été défendu par Mme Wonner ; je ne vous situe pas sur le même plan pour ce qui est de la réflexion et de l’idéologie – je le dis très clairement. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur divers bancs.)
 Vous avez parlé de la déchéance du Parti socialiste !
Mme Lamia El Aaraje.
 Merci pour cette clarification. Retrouvons notre calme. Il n’y a pas eu d’accusation 
M. le président.
ad hominem
 Monsieur le  secrétaire d’État, j’aimerais vous entendre dire… 
M. Alain David.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Je vous arrête : le sujet est clos. Ce que vous voulez entendre est une chose, monsieur David. Vous avez formulé très clairement et très calmement un rappel au règlement ; j’y ai donné droit, et M. le  secrétaire d’État a pris la parole. Le point est donc traité.
M. le président.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour un fait personnel.
M. le président.
 M. le  secrétaire d’État vient de m’attaquer personnellement. Il aurait mieux fait d’éviter de me nommer : je trouve ses propos scandaleux. Nous nous étonnons des attaques directes dont les parlementaires sont actuellement la cible ; or les premiers à être violents avec les parlementaires sont les membres du Gouvernement. 
Mme Martine Wonner.
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Je vois d’autres demandes de rappel au règlement, mais ça suffit. S’ils portent sur le même sujet, arrêtons.
M. le président.
 Je demande une suspension de séance !
M. Ugo Bernalicis.
 La suspension !
Mme Lamia El Aaraje.
 Monsieur Falorni, votre demande porte-t-elle sur le même sujet ?
M. le président.
 Évidemment ! Le groupe Libertés et territoires n’a encore manifesté aucune position sur ce qui vient de se produire.
M. Olivier Falorni.
 Nous ne pouvons pas en débattre à l’infini. Je vous laisse la parole brièvement.
M. le président.
 Je n’ai pas l’habitude de faire des coups d’éclat inutiles dans l’hémicycle, et je souhaite que nous ayons un débat apaisé. Alors que nous parlons d’une crise sanitaire, monsieur le  secrétaire d’État,…
M. Olivier Falorni.
 Commencez donc par porter correctement votre masque !
M. Charles de Courson.
 …je ne vois pas l’intérêt d’essayer de diviser le groupe Les Républicains, entre les pro- et les anti-passe. On se fiche des positions internes des Républicains : ce n’est pas le sujet ! De même, vous n’avez pas à parler de la déchéance du Parti socialiste : ce n’est pas le sujet, on s’en fiche ! Arrêtons de la faire de la « popol » dans l’hémicycle, comme on disait autrefois ! 
M. Olivier Falorni.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Monsieur le président, je réitère ma demande de suspension.
M. Ugo Bernalicis.
 La séance est suspendue pour trente secondes. 
M. le président.
(Protestations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 C’est de la provocation !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 En toute cohérence, il traduit ma volonté de rétablir la rédaction du Sénat, qui me semble plus pertinente.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit, cette fois, d’un amendement de précision : plus la loi sera précise et exacte, plus elle sera lisible, et mieux elle sera acceptée.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je propose que l’indicateur du taux de mortalité soit pris en compte pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l’opportunité de maintenir l’obligation du passe vaccinal. En première lecture, M. le  rapporteur a expliqué que le critère du taux d’incidence ne pouvait pas suffire. En ajoutant le taux de mortalité aux indicateurs prévus par la loi, nous pourrons assouplir les mesures contraignantes plus rapidement, si le variant omicron se révèle moins dangereux que les précédents – ce qui semble être le cas. C’est une mesure de bon sens.
 Je suis saisi de six amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 Selon les données de CovidTracker, près de 90 % de la population française en âge d’être vaccinée bénéficie d’un schéma vaccinal complet : ainsi, 90 % des Français disposent d’un passe vaccinal. Alors que le pays est confronté à une nouvelle vague de contaminations, la stratégie consistant à proposer la vaccination comme seul moyen de lutte contre l’épidémie ne repose sur aucune donnée scientifique avérée – les déclarations de nombreux scientifiques vont en ce sens. Comme en témoignent les dernières mesures restrictives, le passe sanitaire n’a pas prouvé son efficacité. Imposer un passe vaccinal encore plus restrictif n’est donc pas la meilleure réponse scientifique pour lutter contre la pandémie. Réduire les possibilités scientifiques de déceler les contaminations, alors qu’il est admis que même une personne vaccinée peut transmettre le virus, est un non-sens auquel il convient de remédier.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je profite de cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 6, pour demander quelques précisions à M. le  secrétaire d’État. Vous voulez nous faire croire que vous cherchez à réduire la circulation du virus, mais nous l’avons bien compris : c’est surtout pour réduire la circulation des gens que vous voulez imposer le passe sanitaire. Si votre objectif est vraiment sanitaire, j’aimerais savoir quelle place auront les certificats de rémission dans le schéma vaccinal.
M. Loïc Prud’homme.
 (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Pour revenir sur l’obligation vaccinale dont il vient d’être question, je pense avoir compris votre logique : votre passe, c’est une obligation vaccinale – que vous n’assumez pas – et, en plus, une mort sociale. Ce régime est plus dur que l’obligation vaccinale, puisqu’il condamne non seulement à des amendes, mais aussi à la mort sociale – y compris pour les jeunes, qui ne sont pas victimes des formes graves du virus.
Pour commencer, j’aimerais avoir des précisions sur le certificat de rémission.
 La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’objectif des dernières mesures était d’augmenter le taux de vaccination et d’atteindre la couverture la plus large possible. De fait, 90 % des Français ont été vaccinés : l’objectif est donc atteint. À quoi servirait de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Quel en serait l’intérêt, puisqu’une large proportion de Français est vaccinée ? Quel est votre objectif ?
Mme Myriane Houplain.
Vous me répondrez qu’il s’agit d’inciter à recevoir la troisième dose de rappel. J’aimerais toutefois vous livrer un exemple : dans ma circonscription, un jeune homme de 23 ans a développé une myocardite après avoir reçu les deux premières injections. À sa sortie de l’hôpital, il a demandé conseil à son médecin généraliste et à son cardiologue : devait-il recevoir la troisième injection ? Il a déposé une demande en ce sens à la commission compétente il y a un mois et demi ; il attend toujours la réponse. Risque-t-il de perdre son emploi ?
Allez-vous enfin écouter les remontées du terrain ? Je ne dis pas que les vaccins produisent toujours des effets secondaires, mais il faut prendre en considération les cas exceptionnels. Que répondez-vous aux personnes qui, comme ce jeune homme, se trouvent dans un profond désarroi ?
 La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.
M. Jean-Félix Acquaviva.
Un test négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de propager le virus qu’un schéma vaccinal complet – c’est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l’on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nous paraît clair que le passe vaccinal a pour seul objectif la mise en œuvre d’une vaccination obligatoire.
J’aimerais revenir sur la discussion qui vient d’avoir lieu. En cette période grave, gardons-nous de nourrir des débats malsains relevant de la politique politicienne, et recentrons-nous sur la santé. Dans ce cadre, il y a lieu de se poser toutes les questions, sans tabou, y compris sur l’opportunité d’imposer une obligation vaccinale, en particulier pour des publics ciblés. Puisque l’Italie le fait, pourquoi la France, ce grand pays, ne pourrait-elle pas avoir ce débat ? De même, pourquoi ne pourrait-on pas débattre des préjudices éventuels du vaccin ? Il faudra tenir un discours de vérité, puisque, après une troisième dose, il en sera prévu une quatrième, voire davantage. Il faudra expliquer que le vaccin protège des formes graves, mais il faudra aussi assumer ses préjudices éventuels, même s’ils sont statistiquement faibles.
Il est donc sain que l’Assemblée se pose la question de l’obligation vaccinale. Nous devons aller au bout de ce débat, sans être accusés de tenir des propos caricaturaux ou de relayer des thèses complotistes. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je suis étonnée des propos qu’a tenus M. le  secrétaire d’État, lorsqu’il a expliqué pourquoi nous n’allions pas vers une vaccination obligatoire. Il a avoué très clairement que le Gouvernement employait des techniques de manipulation, de chantage et d’extorsion vaccinale.
Mme Martine Wonner.
Le projet de loi qui nous est soumis n’est ni transparent ni clair. Il permet de désigner des coupables et des boucs émissaires, après presque cinq ans d’une politique absolument catastrophique pour la santé, pour l’hôpital et pour l’offre de soins globale dans les territoires. Pour vous en sortir, vous avez besoin de trouver des coupables. Sachez toutefois que les personnes qui ont choisi de ne pas se vacciner ou de ne pas recevoir la troisième dose s’informent. Elles ne présentent pas des délires, comme l’a dit le ministre de la santé en première lecture devant la commission des lois ! Votre posture est honteuse, et j’aimerais que vous nous apportiez des arguments scientifiques.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il a pour objet de rétablir la rédaction du Sénat. Ce dernier a bien travaillé, et si chacun y avait mis du sien, nous aurions abouti à une solution plus consensuelle que celle qui nous est proposée ici.
M. Marc Le Fur.
 Parlez-en donc à M. Retailleau !
M. Bruno Millienne.
 La version du Sénat insiste en particulier sur la nécessité de clore les dispositifs très exceptionnels proposés par le Gouvernement avant le terme prévu, si les conditions favorables sont réunies. C’est l’objet de mon amendement.
M. Marc Le Fur.
J’en profite pour demander à M. le  secrétaire d’État de répondre à plusieurs questions que j’ai posées la semaine dernière, et auxquelles je n’ai toujours pas de réponse. L’une d’entre elles concerne les effets du vaccin : celui-ci protège très vraisemblablement des cas graves – je veux bien l’admettre –, mais, de toute évidence, une personne vaccinée peut contracter la maladie et la diffuser. Quels ont été les effets relatifs des différents vaccins ? Certains ont-ils été plus efficaces que d’autres ? J’ai posé cette question la semaine dernière, dès lundi, sans obtenir de réponse. Je sais que ce n’est pas votre domaine de compétence, monsieur le  secrétaire d’État – d’habitude, vous êtes plutôt en position de porte-flingue que de spécialiste d’une question 
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Lamia El Aaraje applaudit également.)
 Fait personnel !
Mme Christelle Dubos.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Monsieur le  secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question sur les certificats de rémission. Elle est pourtant importante du point de vue sanitaire. Le certificat de rémission sera-t-il pris en compte dans le schéma vaccinal ou ferez-vous vacciner des personnes qui ont des anticorps parce qu’elles ont contracté le covid ? Il me faut une réponse claire, car le texte renvoie sur ce point à des dispositions réglementaires, de sorte que nous n’avons aucune assurance que ces dispositions seront effectivement mises en œuvre. Étant donné la circulation du variant omicron, d’ici quinze jours, toute la population française aura eu le covid. Il est important que ces personnes bénéficient de la liberté de circuler sur le territoire.
M. Loïc Prud’homme.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 L’amendement n
M. Nicolas Dupont-Aignan.

La question du certificat de rémission est fondamentale. Je ne pense pas que les Suisses soient déraisonnables ; or, quand un citoyen suisse a le covid, il reçoit un certificat valable un an. Les divisions sont habituelles entre les professeurs de médecine, mais sur cette question ils sont unanimes : ils disent tous qu’on ne vaccine pas quelqu’un qui a beaucoup d’anticorps, car c’est aberrant.
Vous renvoyez cette question à un décret, ce qui fait qu’il y a des millions de Français, dont les non-vaccinés d’abord, mais aussi ceux qui n’auront pas leur énième dose, qui ne veulent peut-être pas en avoir une quatrième, une cinquième ou une sixième, qui seront en difficulté ; ou bien ceux qui ont eu le covid, qui ont des anticorps et qui ne savent même pas ce que nous allons décider ce soir, puisque la prise en compte du certificat de rétablissement est renvoyée à un décret. C’est l’énigme totale ! Ce ne sont pas seulement les non-vaccinés, mais plusieurs dizaines de millions de Français qui ne savent pas où l’on va !
 La parole est à M. le  secrétaire d’État.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Je suis saisi de sept amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat sur les modalités d’extinction du passe vaccinal et à limiter son application à certains territoires.
Mme Brigitte Kuster.
Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d’incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus.
Il convient, monsieur le  secrétaire d’État, de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui justifient son imposition ne sont plus réunis.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n

 Je ne répéterai pas les arguments de Mme Kuster, mais je veux m’adresser au Gouvernement et à la majorité. Nous considérons que c’est un simple tweet qui a fait échouer la commission mixte paritaire, mais qu’un accord était possible sur un texte commun à l’Assemblée et au Sénat. Or cet amendement qui vise à borner l’application du passe vaccinal peut rassurer un certain nombre de nos concitoyens. Surtout, il vise à instituer une territorialisation que les élus siégeant sur les bancs de droite appellent de leurs vœux – mais ils ne sont pas les seuls. Depuis le début de la crise, cette territorialisation fait défaut. Les mesures proposées par ces amendements sont assez consensuelles et pourraient être adoptées. J’invite donc le Gouvernement à soutenir ces amendements et la majorité à les voter.
M. Pascal Brindeau.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je ne reviendrai pas sur les éléments techniques et précis qu’a présentés Mme Kuster, mais sur le principe : nous voulons rendre automatique la fin du passe vaccinal. En effet, rien n’a été prévu. Au contraire, il est prévu jusqu’à perpette, ou plus précisément jusqu’au 31 juillet 2022, ce qui n’est pas rien. On enjambe à nouveau le Parlement en n’introduisant pas de clause de revoyure. Tout cela a déjà été dit par le Conseil d’État dans son étude annuelle et dans la mission d’information sans doute plus modeste que nous avions conduite avec Sacha Houlié et qui était approuvée sur différents bancs de cette assemblée.
M. Philippe Gosselin.
Si je puis m’exprimer ainsi, les meilleures choses ont une fin : vous prétendez que ce passe vaccinal est une excellente chose, mais encore faudrait-il en prévoir l’extinction. Il faut introduire des critères précis, notamment médicaux, pour montrer aux Français qu’on n’exige pas ce passe jusqu’à perpette mais pour un temps extrêmement limité.
Il s’agit d’un amendement de repli, mais nous voudrions qu’il soit pris en considération.
 La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il convient de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui légitiment son imposition ne sont plus réunis.
M. Alain David.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à mettre fin au passe vaccinal quand le taux d’incidence est inférieur à 2 500. Depuis le début de la pandémie, nous avons constaté que le virus circule de manière très différente selon les territoires. L’interdiction des déplacements au-delà d’un kilomètre de son domicile et pour plus d’une heure était une aberration dans les territoires ruraux. De même, il ne serait pas raisonnable d’imposer le passe vaccinal partout de la même façon.
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 La ministre de la santé espagnole Carolina Darias a déclaré mercredi dernier que nous étions dans une nouvelle phase de transition de la pandémie. Partout en Europe, des ministres de la santé ont choisi d’adopter une gestion territorialisée des passes vaccinaux ou sanitaires. Je ne pense pas que l’on puisse considérer qu’ils sont complotistes ou incapables de tenir un raisonnement logique – en cette période de présidence française de l’Union européenne, ce serait tout de même gênant de créer un incident diplomatique. Le présent amendement a le même but que ceux qui ont été exposés précédemment : différencier la gestion selon les territoires.
Mme Jennifer De Temmerman.
 Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Le propre des dispositions exceptionnelles est d’être limitées dans le temps et dans l’espace. Elles peuvent être adéquates à une certaine échelle et non à une autre, dès lors que nous constatons, comme c’est effectivement le cas, que les conditions sont très variables selon les régions. C’est un fait statistique. Ces amendements visent à tenir compte de ces circonstances et à éviter des dispositions générales qui sont d’ailleurs aux limites de la constitutionnalité.
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 La proportionnalité et la nécessité sont des principes constitutionnels importants. Le Conseil constitutionnel, qui a fait l’objet d’une saisine sur le passe sanitaire, a rappelé qu’il le validait à condition qu’il respecte ces principes, que le Conseil d’État a également rappelés. C’est sur ce fondement que le tribunal administratif de Versailles, puis celui de Paris, ont fait annuler les décisions imposant le port du masque à l’extérieur, car elles ne respectaient pas les principes de proportionnalité et de nécessité. Ces amendements visent à rédiger la loi selon ces principes. En quelque sorte, c’est un cadeau que vous font les députés Les Républicains pour faire en sorte que votre texte s’applique et qu’il ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel – vous savez que nous nous ferons un malin plaisir à argumenter sur ce point.
M. Ugo Bernalicis.
En outre, monsieur le  secrétaire d’État, vous n’expliquez pas comment seront concrètement pris en compte les certificats de rétablissement. L’article 1

Je dois tout de même rappeler que le passe vaccinal n’est pas une carte de membre de La République en marche ! Vous confondez un peu les choses !
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Au-delà des arguments sur la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif, l’amendement vise à borner l’application du passe vaccinal au 15 février 2022. En effet, vous affirmez qu’à la suite de l’annonce du passe sanitaire, des centaines de milliers, voire des millions de nos concitoyens se sont inscrits pour se faire vacciner. Tel serait encore l’objectif du passe vaccinal : contraindre les 6 millions de nos concitoyens qui sont encore réticents à aller se faire vacciner. Si ce dispositif a le même effet que le passe sanitaire, dans un mois, toutes celles et tous ceux qui répondront à cette contrainte se seront inscrits pour recevoir le vaccin. Si certains ne se soumettent pas à la vaccination dans ces conditions, cela veut dire que le passe vaccinal n’a aucun effet sur eux. Pour qu’elle soit acceptable, acceptée et constitutionnelle, il faut que cette mesure soit bornée dans le temps.
M. Pascal Brindeau.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Mais ça lui arrive de répondre ?
M. Marc Le Fur.
 M. le  secrétaire d’État a répondu : il a exprimé un avis défavorable.
M. le président.
 Ce n’est pas une réponse !
M. Pascal Brindeau.
 Je suis saisi de sept amendements, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n

 Je regrette que les amendements précédents, qui revenaient à la rédaction du Sénat, où cette question a fait l’objet d’une discussion étayée à laquelle tous ont participé, n’aient fait l’objet d’aucune réponse, ni de la part de M. le  secrétaire d’État ni de celle du  rapporteur. Nous soutenons qu’il est nécessaire de fixer des limites ; nous faisons des propositions dans ce sens en définissant des critères objectifs. On peut les discuter, mais nous devrions au moins avoir une réponse. Au lieu de cela, on nous dit en substance : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Ce n’est pas à la hauteur des débats. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main les propositions qui vous sont faites.
M. Xavier Breton.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n

 Que souhaite-t-on en réalité ? On souhaite empêcher la circulation du covid et faire en sorte que les personnes qui sont infectées ne puissent pas en infecter d’autres. Or seules celles qui ont effectué un test virologique peuvent prouver qu’elles ne sont pas porteuses du covid. En effet, les personnes vaccinées peuvent être porteuses de la maladie et en contaminer d’autres. Par conséquent, il me semble cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d’un examen de dépistage virologique. C’est l’objet de l’amendement.
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il va dans le sens de l’exposé qu’a fait M. Chenu. En l’état actuel des connaissances sur le variant omicron, cela me paraît être une mesure de bon sens.
M. Paul-André Colombani.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Je continue à être un peu gênée car nous sommes passés rapidement sur la question de la sérologie. Malheureusement, Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, n’a aucune connaissance dans le domaine médical. Cela prouve une nouvelle fois que l’on examine un texte politique, liberticide, et non un texte en rapport avec la santé des Français – c’est bien dommage.
Mme Martine Wonner.
 Voyons, M. Véran a le covid !
M. Rémy Rebeyrotte.
 J’aimerais donc revenir sur la sérologie. Il me paraît très important que les citoyens puissent connaître leur taux d’anticorps avant d’aller recevoir une injection, quand bien même ils souhaiteraient recevoir une injection supplémentaire. Les Français ont cru qu’en allant se faire vacciner, ils allaient se protéger et protéger les autres. Ils constatent cependant bien souvent à leurs dépens que le vaccin ne protège pas, comme vous l’avez dit à nouveau tout à l’heure. C’est pourquoi il serait intéressant pour eux d’avoir connaissance du taux d’anticorps qui est le leur avant de recevoir une dose de vaccin supplémentaire. J’ai ma petite idée : nous savons qu’il y a malheureusement un phénomène immunitaire selon lequel plus on reçoit de doses de cette thérapie génique et moins on a d’anticorps.
Mme Martine Wonner.
Il est donc tout à fait ennuyeux, monsieur le  secrétaire d’État, que vous ne puissiez nous apporter des éléments scientifiques. Nos questions sont très importantes et les Français attendent des réponses.
 Quel est l’avis de la commission sur ces sept amendements ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

M. Hervé Berville.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Brigitte Kuster.
M. le président.
 Je souhaite pointer l’absence de réponse de M. le  secrétaire d’État. Cela fait maintenant plusieurs heures que nous siégeons et s’il est vrai que nos questions sont pointues et nos arguments, précis 
Mme Brigitte Kuster.
(Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem)
 Redondants plutôt !
M. Christophe Jerretie.
 …cela ne vous empêche pas de nous apporter des réponses.
Mme Brigitte Kuster.
De mémoire, le ministre des solidarités et de la santé, dont je comprends évidemment l’absence, est secondé par d’autres membres du Gouvernement spécialistes des questions qui nous occupent. Leur absence nous interroge, tandis que votre présence, monsieur le porte-parole du Gouvernement, ne fait que politiser le débat,…
 Parce que vous, vous ne le politisez pas, peut-être ?
M. Hervé Berville.
 …alors qu’il serait plutôt nécessaire de le cantonner à sa dimension sanitaire – nous l’avons rappelé, sur tous les bancs.
Mme Brigitte Kuster.
Que nos questions vous plaisent ou non, nous sommes élus tout comme vous et nous avons le droit de questionner vos décisions – c’est d’ailleurs notre rôle de le faire. Veuillez donc faire un effort, monsieur le  secrétaire d’État, et répondre aux questions de fond qui vous sont posées 
(M. Marc Le Fur et Mme Martine Wonner applaudissent)
Tant que vous serez systématiquement contre toute proposition visant à renforcer la démocratie et permettant une meilleure acceptation du passe vaccinal, vous ne ferez que tendre les débats et braquer les personnes opposées à la vaccination. Vous le savez, mais je tiens à rappeler que ce n’est pas le cas des députés du groupe Les Républicains, aussi cessez de ne nous opposer des arguments fallacieux en la matière. 
(M. Marc Le Fur applaudit.)
 La parole est à M. le  secrétaire d’État.
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État

Plusieurs députés du groupe LaREM.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Je crois d’ailleurs être intervenu sur plusieurs questions de fond : le certificat de rétablissement, la contagiosité lorsqu’on est vacciné, le passe vaccinal, ou encore les jauges. J’ai également répondu à une question de Mme Pires Beaune portant sur l’avis de la Haute Autorité de santé relatif au vaccin Novavax, car ce point n’avait pas été abordé jusqu’ici.
Je le répète, je m’efforce de répondre aux questions du mieux que je peux. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à revenir au passe sanitaire pour les mineurs, au lieu de leur imposer un passe vaccinal. Nous avions largement discuté de cette question en première lecture : il me semble qu’il y va de leur vie sociale, culturelle et sportive, particulièrement importante pendant l’adolescence.
Mme Emmanuelle Ménard.
Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question des mineurs traverse tous les camps politiques. Le malaise qu’elle suscite auprès d’une grande partie de la population est perceptible. Il suffit d’interroger les parents pour savoir qu’ils se posent beaucoup de questions sur la vaccination de leurs enfants. Et si chaque adulte peut prendre ses responsabilités, en décidant de se faire vacciner ou non, vous savez que ce n’est pas le cas des enfants.
Mon amendement vise donc à revenir à la présentation d’un passe sanitaire pour les mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans, comme le Sénat le souhaitait. Certes, les adolescents de 16 à 18 ans ont la liberté de se faire vacciner. C’était votre argument en première lecture, monsieur le  rapporteur, et je vous vois hocher la tête ; mais, comme moi, vous savez que transgresser un avis négatif de ses parents à cet âge n’est pas simple, ni d’ailleurs souhaitable.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 C’est l’inverse !
Plusieurs députés du groupe LR.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Il faut aller vite, monsieur le  secrétaire d’État !
M. Pierre Cordier.
 Je suis saisi de six amendements, n
M. le président.

Les amendements n


La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement n

 Je serai très bref car – cela fera plaisir au  secrétaire d’État – nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de la nécessité d’ajouter, en toutes lettres dans le texte, le certificat de rétablissement de la covid-19 parmi les documents justifiant d’un passe vaccinal valide. Il s’agit d’une question de communication, monsieur le  secrétaire d’État. Votre collègue chargé de la santé a beau nous avoir répété maintes et maintes fois que ce certificat figurera dans le décret, la question nous est inlassablement posée sur le terrain.
M. Ian Boucard.
Cela ne coûterait absolument rien à la majorité de l’inscrire dans le texte et permettrait de rendre le dispositif plus compréhensible pour certains de nos concitoyens. Savoir communiquer et écrire clairement les choses est de nature à rassurer et à éviter certaines polémiques.
Et je dirai à M. le  rapporteur que nous lui signalions juste qu’il avait inversé ses propos. Nous comprenons bien qu’à son vingt-neuvième texte d’état d’urgence sanitaire, il puisse faire une confusion !
 La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est identique au précédent. Je sais bien, monsieur le  secrétaire d’État, que vous nous avez assuré que le certificat de rétablissement figurera dans les textes réglementaires. Cependant, des centaines de milliers de personnes sont infectées chaque jour. Nombre d’entre elles n’ont reçu que deux doses et ne peuvent de ce fait se faire injecter leur troisième. Elles ont besoin que nous clarifiions réellement leur situation et inscrire cette disposition dans le texte serait intéressant.
Mme Émilie Cariou.
Dans ma circonscription, j’ai eu connaissance de cas de professionnels soumis à l’obligation vaccinale, dont les autorités compétentes avaient très abusivement interprété les textes réglementaires. J’estime donc important d’expliciter les restrictions de libertés et de clarifier le texte au maximum, surtout au moment où des centaines de milliers de nos concitoyens qui, avec deux doses, avaient un passe sanitaire valide, ne peuvent accéder à leur troisième, car ils viennent de contracter le covid-19. Ils ne savent pas s’ils auront bien accès au passe vaccinal. 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
 La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je n’enlèverais pas un mot aux propos que vient de tenir Émilie Cariou : la loi doit être parfaitement claire. On ne peut fonctionner en ayant simplement confiance en ce que vous nous avez dit ou en ce que dira potentiellement un texte réglementaire.
Mme Lamia El Aaraje.
Je reviendrai également sur un débat que nous avons eu tout l’heure et sur lequel je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer. En réalité, le passe vaccinal n’est ni plus ni moins qu’une obligation vaccinale déguisée – je le regrette, car nous aurions pu trouver un consensus satisfaisant. Or l’obligation vaccinale induit qu’en cas d’accident, qu’en cas d’effet indésirable lié au vaccin, la responsabilité de l’État est engagée.
Il me semble que vous avez d’ailleurs été confronté à pareille situation, monsieur le  secrétaire d’État, lorsque nous avons débattu, il y a quelques années, de la reconnaissance de la sclérose en plaques comme effet indésirable de la vaccination contre l’hépatite B. Je crois que vous souhaitez oublier cette période, mais vous étiez alors conseiller parlementaire de la ministre socialiste de la santé, Marisol Touraine,…

M. Marc Le Fur.
 …membre du gouvernement socialiste de l’époque, sous la présidence de François Hollande, également socialiste, ne vous en déplaise.
Mme Lamia El Aaraje.
Ainsi, la sclérose en plaques avait été reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes qui avaient été soumises à la vaccination obligatoire contre l’hépatite B, tandis que ceux qui avaient fait le choix de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants n’avaient pas été compensés. Voilà où réside la différence avec une véritable obligation vaccinale, monsieur le  secrétaire d’État, et ce n’est pas proférer des propos complotistes que de dire cela.
Et pour revenir à votre propos antérieur, qui continue de me choquer étant donné que vous refusez de vous excuser, ce n’est pas parce que vous avez fait le choix, en 2017, de la déchéance de vos valeurs qu’il faut entraîner le Parti socialiste dans votre déroute ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Jennifer De Temmerman applaudit également.)
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le Conseil d’État rappelle que la loi doit prévoir explicitement l’inclusion du certificat de rétablissement parmi les documents justifiant d’un passe vaccinal valide, au risque de rendre le dispositif inconstitutionnel et inconventionnel. Vous ne nous opposez pas un refus catégorique, néanmoins vous ne l’inscrivez pas dans le texte. Je le répète, nous considérons qu’il faut que cette précision y figure très explicitement.
M. Marc Le Fur.
Monsieur le  secrétaire d’État, vous n’êtes pas le membre du Gouvernement compétent sur cette question, mais votre esprit délié doit vous permettre de répondre aux questions que nous vous posons. J’en ai posé une sur l’efficacité relative des différents vaccins, car elle m’avait été posée dans ma circonscription.
En voici une autre, à nouveau très factuelle : quelle est la part relative des variants delta et omicron dans les hospitalisations ? La question est simple : quelle est la part imputable aux différents variants dans les hospitalisations en soins intensifs ? Cette question m’a également été posée et je me dois de la relayer – autrement, je ne vois pas pourquoi nous nous réunissons en ce samedi après-midi.
 Nous ne sommes que vendredi !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je serai bref, car nous avons déjà largement évoqué la question. Vous nous dites, monsieur le  secrétaire d’État, que le certificat de rétablissement figurera bien dans le décret. Très bien, mais faisons œuvre de pédagogie et écrivons-le noir sur blanc dans le texte.
M. Philippe Gosselin.
Je sais que le Conseil d’État est contre la logorrhée législative et réglementaire, mais si cela peut nous aider à faire passer le message collectivement, faisons-le ! Cela ne vous coûterait rien de faire adopter cet amendement, aussi soyons clairs et nets et inscrivons cette précision dans le marbre de la loi : cela évitera bien des discussions, certes pas normatives, mais pédagogiques.
 La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit en effet d’être explicites, d’être clairs. Nous demandons que le certificat médical de contre-indication vaccinale soit clairement mentionné dans la loi ; rien de moins, rien de plus. De cette manière, nous lèverions toutes les ambiguïtés éventuelles. Soyons clairs et précis, tout simplement.
M. Olivier Falorni.
 Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
S’agissant des présents amendements, j’estime qu’ils sont satisfaits par le décret prévu à l’alinéa 20. De plus, M. le  secrétaire d’État a confirmé qu’il n’y aurait pas de changement dans ce domaine. L’avis est donc défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 Il n’y avait aucun argument dans votre réponse !
M. Ugo Bernalicis.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Quant à l’impact des variants delta et omicron sur nos services de réanimation, c’est la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – qui publie ce type de données. Elle vient d’ailleurs de publier une nouvelle note aujourd’hui même : mon équipe est en train de m’en donner le détail, mais vous la trouverez sur son site. Il me semble que le variant delta est responsable de la majorité des hospitalisations en réanimation, le variant omicron, lui, entraînant surtout des hospitalisations conventionnelles.
 La parole est à Mme Émilie Cariou.
M. le président.
 Nous avons bien compris que le décret inclura le certificat de rétablissement, mais nous vous demandons d’inscrire cette disposition dans la loi. Encore une fois, il faut clarifier la situation de ces centaines de milliers de Français qui se font infecter chaque jour et qui, parce qu’ils n’avaient encore reçu que deux doses, ne pourront obtenir leur rappel immédiatement. Nous ne pouvons en effet laisser entre les mains de l’autorité réglementaire la potentielle atteinte aux libertés publiques de centaines de milliers de Français. Voilà ce que nous affirmons.
Mme Émilie Cariou.
J’estime qu’il relève du rôle du Parlement que de procéder à cette précision. Les choses seront vraiment plus claires pour tout le monde si, à la lecture de la loi, nous savons ce qui se passe quand on vient de contracter le virus et qu’on ne peut se faire vacciner tout de suite.
 La parole est à M. Ian Boucard.
M. le président.
 Je vais défendre en même temps l’amendement suivant sur le certificat de contre-indication médicale car le sujet est le même. J’entends l’argument du  rapporteur sur l’écriture du décret, mais j’aurais aimé obtenir une réponse du porte-parole du Gouvernement sur l’intelligibilité de la loi. Monsieur le  secrétaire d’État, vous pourriez comprendre qu’il serait plus rassurant pour nos concitoyens d’écrire dans la loi, après des débats médiatisés – n’exagérons pas non plus, nous ne sommes regardés que par un microcosme, contrairement à ce que j’entends parfois –, que les personnes récemment infectées par le covid-19 peuvent avoir accès aux lieux réservés aux détenteurs du passe vaccinal. Inscrire ces conditions dans un décret que personne ne lira offre moins de garanties.
M. Ian Boucard.
Voilà le fond de mon argumentation : je ne doute pas que vous insérerez ces dispositions dans le décret, mais vous pourriez faire un pas en les faisant figurer dans la loi, afin que les citoyens s’approprient davantage celle-ci.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je m’appuie sur les articles 50-5 et 49 pour évoquer l’organisation de nos débats jusqu’à ce soir. Il reste plus de 320 amendements. Monsieur le président, vous étiez présent lorsque le président de l’Assemblée nationale a rappelé qu’il ne fallait pas s’habituer à organiser nos discussions au dernier moment. Comment allons-nous procéder ce soir ? Le groupe La France insoumise réaffirme qu’il n’est pas correct pour nos concitoyens de poursuivre nos travaux très tard dans la nuit. Nous pouvons prendre notre temps puisque le délai du 15 janvier ne sera pas tenu. Le Sénat réexaminera normalement le texte demain et la date du retour du projet de loi à l’Assemblée nationale reste inconnue puisque la conférence des présidents n’a toujours pas été convoquée et qu’aucune séance supplémentaire n’est prévue.
Mme Mathilde Panot.
Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé des violences faites aux élus ces derniers temps. Deux députés de mon groupe ont reçu des menaces de mort non pas pour leur vote mais pour leur absence à celui-ci. Un vote solennel est nécessaire sur ce texte et il n’est pas normal d’ignorer la date du vote définitif. Je vous invite à demander la date et l’heure de la réunion de la conférence des présidents et à nous dire comment va se dérouler la fin de nos travaux ce soir. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR, LT et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et UDI-I.)
 Nous nous associons tous à votre indignation contre les menaces de mort que reçoivent les députés quel que soit leur groupe politique. Le président de l’Assemblée nationale a réaffirmé avec force cette condamnation que nous partageons tous.
M. le président.
C’est la conférence des présidents qui gère nos débats. Elle se réunit dimanche à quinze heures quarante-cinq. Nous poursuivons nos travaux…
 Jusqu’à quelle heure ?
Mme Clémentine Autain.
 …et nous verrons à quel rythme nous avançons cette nuit.
M. le président.
 Je n’ai pas reçu de convocation !
Mme Mathilde Panot.
 La convocation de la conférence des présidents a déjà été envoyée. Nous n’allons pas discuter de l’organisation des débats, qui relève de cette instance. Nous devons les mener en nous conformant aux décisions qui ont été prises.
M. le président.
 Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n

 Il y a un an, j’ai rapporté une résolution à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – institution chargée de veiller au respect des droits de l’homme sur notre continent : votre majorité avait voté un texte disposant que la vaccination ne serait jamais obligatoire, que personne ne subirait de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour avoir refusé de se faire vacciner.
Mme Jennifer De Temmerman.
Vous êtes revenus sur cette résolution avec l’instauration d’un passe sanitaire et aujourd’hui d’un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de ne pas croire le  secrétaire d’État sur parole et d’insister pour que soit inscrit dans la loi le fait que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet de bénéficier du passe vaccinal. 
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 Les amendements n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur


 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 L’amendement n
M. le président.

 Sur l’amendement n
M. le président.


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. À l’instar du dispositif mis en place en Suisse, l’amendement vise à permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive avec un taux très élevé d’anticorps d’obtenir le passe sanitaire et le passe vaccinal pour quatre-vingt-dix jours. Puisqu’ils jouissent d’une protection naturelle équivalente à celle d’une vaccination récente, il n’y a pas lieu de leur administrer systématiquement une injection.
M. Dino Cinieri.
 Je suis saisi de seize amendements, n
M. le président.

Les amendements n



La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à réserver le passe vaccinal aux personnes âgées de plus de 50 ans. Depuis le début de la pandémie, les plus de 50 ans représentent, selon les chiffres de Santé publique France, 98,5 % des décès. Retenir ce seuil éviterait de contraindre une large partie de la population. Nos amis italiens ont fait ce choix pour leur pays où le variant omicron circule, contamine et entraîne des hospitalisations dans les mêmes proportions que chez nous. Depuis le 27 décembre, l’accès aux transports publics italiens est conditionné au port d’un masque FFP2. Les dirigeants italiens ont choisi de se préoccuper de la santé publique et non d’une campagne électorale. Il convient de prendre les mesures les plus justes possible pour nos concitoyens. 
M. Paul-André Colombani.
(Mme Jennifer De Temmerman applaudit.)
 La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de notre groupe est très important : il vise à supprimer le passe vaccinal pour les mineurs. Les personnes âgées de 12 à 18 ans resteraient soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour avoir accès à certains lieux, mais uniquement dans les départements où les critères prévus pour l’imposition du passe vaccinal sont remplis. Accepter cet amendement serait logique et cohérent, alors faites-le !
M. Jean-Pierre Vigier.
 La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Saluons tout d’abord l’avancée consistant à exonérer du passe vaccinal les mineurs de moins de 16 ans : avec d’autres, nous avions proposé cette exemption que vous avez acceptée.
M. Stéphane Peu.
L’amendement vise à exonérer l’ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. On peut se faire vacciner à 16 ans sans l’autorisation de ses parents, mais la plupart des mineurs n’ont pas de carte vitale personnelle et il leur est souvent difficile de s’affranchir de la tutelle de leurs parents, même entre 16 et 18 ans – je comprends d’ailleurs que beaucoup d’entre eux ne souhaitent pas le faire même s’ils en ont juridiquement la faculté.
Nous souhaitons que les mineurs de 16 à 18 ans ne soient pas soumis au passe vaccinal car la jeunesse de notre pays se trouve en grande souffrance psychologique, comme le montrent de nombreuses études. Priver des mineurs d’activités sportives et culturelles en les obligeant à présenter un passe vaccinal nous paraît totalement démesuré. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Josette Manin applaudit également.)
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Quelques propos ont certes évoqué le quotidien des jeunes, des adolescents, des collégiens et des lycéens, mais je propose d’exempter l’ensemble des mineurs du passe vaccinal : il n’y a aucun intérêt sanitaire à les y soumettre. Monsieur le  secrétaire d’État, des experts français ont affirmé qu’il n’y avait pas d’intérêt à vacciner les personnes âgées de 0 à 25 ans ; j’aurais donc pu retenir ce seuil d’âge. Mon amendement se contente cependant d’exclure les seuls mineurs du passe vaccinal.
Mme Martine Wonner.
Cet instrument n’aura pour seule conséquence que de les empêcher de vivre correctement et librement, ce qui est déjà le cas – avouez-le ! – depuis plus de deux ans. Les jeunes sont empêchés de pratiquer des activités sportives et culturelles ainsi que d’entretenir des relations sociales.
Monsieur Attal, savez-vous combien d’adolescents souffrent psychiquement ? Le journal 
Libération
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter l’ensemble des mineurs du passe vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption pour que tous les jeunes aient accès au sport, à la culture et aux salles d’examen dans les mois qui viennent.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le  secrétaire d’État, des députés de tous les bancs vous disent que le passe vaccinal est particulièrement injuste pour les jeunes : ils ont été les premiers à souffrir des restrictions depuis le début de la pandémie car ils n’ont pu avoir accès à des activités indispensables à leur développement. Il faut faire une exception pour eux.
M. Fabien Di Filippo.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n

 Les collègues le répètent depuis tout à l’heure : entendez l’alerte que nous sonnons pour la jeunesse ! À l’hôpital Robert-Débré – comme dans de nombreux autres hôpitaux –, on vous explique que les tentatives de suicide des moins de 15 ans ont augmenté de 199 % entre la fin de l’année 2019 et la fin de l’année 2020, cette tendance se poursuivant actuellement. Les signaux d’une souffrance psychologique extrêmement forte de la jeunesse viennent de partout !
Mme Mathilde Panot.
Imposer aux jeunes le passe sanitaire et le passe vaccinal est très grave. Vous l’avez d’ailleurs un peu admis lorsque nous avons adopté l’amendement de compromis exemptant les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal. Nous demandons que l’ensemble des mineurs soient exemptés du passe sanitaire et du passe vaccinal. La Défenseure des droits nous avait alertés sur cette question en rappelant que « l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale des droits de l’enfant. » Ce droit bénéficie à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans.
 Le droit à la santé également !
M. François de Rugy.
 Oui, vous faites bien de le dire, car le passe est contre-productif dans la mesure où il empêche les jeunes de faire du sport. Une étude récente très sérieuse, publiée dans le 
Mme Mathilde Panot.
British Journal of Sports Medicine
 La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je m’adresse au camp des rationnels, des logiques, des cohérents. Si je comprends bien, le passe vaccinal, à défaut d’empêcher la circulation du virus, doit permettre d’éviter l’engorgement de l’hôpital, ou du moins de soulager celui-ci. C’est l’objectif réaffirmé par le  secrétaire d’État.
Mme Sabine Rubin.
Or les jeunes, sauf s’ils souffrent des comorbidités, ne risquent pas de surcharger l’hôpital. De plus, les risques liés à la vaccination, qui doivent être évalués sur le très long terme pour les jeunes, suscitent des inquiétudes légitimes des parents. Pourquoi alors soumettre les jeunes au passe vaccinal ? Quel sens cela a, au regard de l’objectif de votre projet de loi ?
 Les amendements identiques n
M. le président.

La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement n

 Alors que je suis favorable à la vaccination et aux mesures de protection des Français, j’ai un goût très amer dans la bouche, car j’ai le désagréable sentiment que les arrière-pensées de la majorité sont très politiciennes et que ce texte est surtout conçu pour diviser, pour « emmerder » – pour citer un terme malheureusement employé par le Président de la République –, pour stigmatiser et non pour protéger.
M. Yves Hemedinger.
En réalité, vous cherchez à faire du covid le seul sujet de l’élection présidentielle, pour masquer vos nombreux échecs.
 Vous plaisantez !
Mme Patricia Mirallès.
 Ne soyons pas dupes ; les Français ne le sont pas.
M. Yves Hemedinger.
Je m’explique : 90 % de la population est vaccinée – 91 %, même. Ce texte permettra peut-être de grappiller 1 ou 2 % supplémentaires, ce qui ne changera pas la donne. Cela montre bien que vos arrière-pensées sont non pas sanitaires mais politiques.
Il est incroyable de restreindre les libertés des uns et des autres en vue de résultats qui seront de toute manière trop tardifs et peu utiles. Si vous maintenez malgré tout le passe vaccinal, exemptez-en au moins les mineurs. C’est l’objet de cet amendement.
 La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 En première lecture, l’Assemblée nationale a permis une avancée, en relevant à 16 ans l’âge d’entrée en vigueur du passe vaccinal pour certaines activités sportives. Ensuite, les sénateurs ont eu la sagesse de fixer cet âge à 18 ans. Il convient de maintenir cette avancée.
Mme Isabelle Valentin.
Même si, on le sait, le variant omicron est très contagieux, il est peu susceptible de prendre des formes graves chez les jeunes. Comme cela a été très bien dit, la pratique sportive doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vaccinal, car elle est indispensable à leur bonne santé physique et mentale. Le sport est essentiel pour eux.
C’est la mi-janvier, il faut s’assurer que les jeunes puissent accéder à leurs salles d’examen et aux salles d’orientation pour préparer leurs études supérieures. J’espère que vous accepterez ces amendements de bon sens, pour notre jeunesse.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il a également pour objet de dispenser l’ensemble des mineurs du passe vaccinal. Ma conception politique – je dirais même philosophique – est que les hommes et les femmes ne sont pas des individus isolés, mais des êtres sociaux. C’est plus encore le cas pour les jeunes, qui ont besoin d’échanges dans leur famille et au-delà – dans leur cercle scolaire mais aussi dans leur cercle sportif, leur cercle associatif, leur voisinage. Il ne faut pas les en priver.
M. Marc Le Fur.
S’il y a bien une catégorie que vous « emmerderez », avec ce passe vaccinal, c’est bien les mineurs, plus spécifiquement ceux qui ont entre 16 et 18 ans.
 Vous, vous préférez passer le Kärcher !
Mme Christelle Dubos.
 Monsieur le  secrétaire d’État, je vous invite à interroger les responsables d’associations sportives. Ils vous indiqueront très clairement que les jeunes ne sont pas revenus dans les clubs, dans les salles de sport, dans les organisations sportives diverses. S’il y avait encore une ministre des sports – j’en doute car on ne l’entend jamais –, elle pourrait vous dire que…
M. Marc Le Fur.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Mêmes mouvements.)
 Peut-être qu’elle a souvent piscine ?
M. Pierre Cordier.
 Poursuivez, cher collègue, nous vous écoutons.
M. le président.
 Mes propos sont factuels, monsieur le président, vous le savez bien.
M. Marc Le Fur.
Par pitié, épargnez cette génération qui souffre déjà, en particulier depuis ces derniers jours, avec ce qui a été fait dans le domaine scolaire. Épargnez-la et évitez-lui le passe vaccinal.
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Majorité vaccinale ? Vous inventez de ces concepts…
M. Ugo Bernalicis.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
Les 0-17 ans représentent entre 3 et 5 % des patients dans les services hospitaliers ; je ne dis pas que c’est colossal, mais ce n’est pas rien. Des jeunes peuvent donc développer des formes sévères de la maladie.
Par ailleurs, la vaccination des jeunes présente un intérêt pour la réduction de la circulation du virus. Encore une fois, je ne dis pas que, quand on est vacciné, on ne peut être contaminé ou contaminant, mais il a été constaté que cela permettait une réduction de la circulation du virus.
Les autorités de santé ont donc considéré que le rapport entre bénéfice et risque de la vaccination pour les jeunes était largement positif, pour des raisons tant individuelles que collectives. Madame Rubin, vraiment, l’évaluation du rapport entre bénéfice et risque n’est pas politique ; ce n’est pas nous qui en décidons, mais les autorités de santé indépendantes qui rendent des avis médicaux. En l’occurrence, ceux-ci sont très clairs, y compris concernant les enfants. Il importe de le rappeler pour ôter les doutes de l’esprit de nos concitoyens.
Avis défavorable. 
(Mme Christelle Dubos applaudit.)
 Je demande la parole !
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Pourquoi pas à moi ?
M. Gérard Leseul.
 Parce qu’il faut choisir et pour faire tourner la parole – mais vous pourrez vous exprimer la prochaine fois, monsieur Leseul.
M. le président.
 Je ferai simplement observer que ce n’est pas parce qu’un jeune dispose à 16 ans d’une carte vitale qu’il s’affranchira de l’autorité de ses parents et décidera de se faire vacciner contre leur avis. En théorie, c’est possible, mais cela arrive rarement dans la vie de tous les jours.
M. Stéphane Peu.
Imposer le passe vaccinal à partir de 16 ans, c’est prendre le risque de priver une partie de nos jeunes de la poursuite de leurs activités sportives ou culturelles, alors qu’ils en ont tant besoin. Pour le coup, ce n’est pas une mesure raisonnable ! Si l’on veut prendre soin de la jeunesse, il faut l’inciter à se faire vacciner.
On ne peut entièrement faire fi de l’autorité parentale, qui vaut jusqu’aux 18 ans de l’enfant. 
(M. Marc Le Fur applaudit.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Gérard Leseul et Pacôme Rupin applaudissent également.)
 La parole est à M. Antoine Savignat.
M. le président.
 J’irai dans le même sens que ceux qui ont défendu les amendements et que M. Peu.
M. Antoine Savignat.
Monsieur le  rapporteur, votre réponse est assez terrorisante. Vous voulez semer la zizanie dans les familles. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce qui est navrant, monsieur le  rapporteur, c’est que cela vous fait rire ! La bêtise n’a plus de limites ! 
(MM. Marc Le Fur, Jean-Philippe Nilor et Stéphane Peu applaudissent.)
 Ce sont vos propos qui font rire !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Enfin, nous légiférons ce soir pour demain matin, puisque, aux termes de votre texte, celui-ci devrait s’appliquer le 15 janvier. Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une carte vitale aujourd’hui ? 
M. Antoine Savignat.
(Mme Muriel Ressiguier, ainsi que MM. Jean-Philippe Nilor, Jean-Paul Lecoq et Dino Cinieri applaudissent.)
 Nous passons au vote.
M. le président.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Plutôt que de contraindre l’ensemble de la population, nous proposons de nouveau, avec le présent amendement, de cibler la population à risque, en l’occurrence les personnes reconnues comme souffrant d’une ALD – une affection de longue durée. Ces personnes, qui présentent malheureusement des comorbidités, doivent être identifiées et vaccinées le mieux possible.
M. Paul-André Colombani.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Les problèmes sanitaires, dans notre pays, ne se résument pas au covid : les cas d’obésité, de surpoids et de maladies cardiovasculaires vont croissant. Pour les comptes de la sécurité sociale, la sédentarité est un poids, dont le coût est évalué à 17 milliards d’euros. C’est gigantesque. L’amendement vise donc à exempter les lieux de pratique physique et sportive du passe vaccinal. C’est une mesure de bon sens et de santé publique.
M. Fabien Di Filippo.
Deuxième argument : l’an passé, en 2021, avec toutes les restrictions 
(Brouhaha)
 S’il vous plaît, chers collègues, écoutons l’orateur !
M. le président.
 …le nombre de Français pratiquant régulièrement le sport a diminué de 15 %. C’est une bombe à retardement que je vous demande de désamorcer.
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je suis un peu gênée à la lecture de la nouvelle version de ce projet de loi, car il contient un alourdissement des mesures pour les 16-17 ans.
Mme Martine Wonner.
J’aimerais avoir l’attention du  secrétaire d’État, car ce point me semble très important. Les jeunes de 16 et 17 ans devaient être exonérés du passe vaccinal pour les sorties scolaires ; il semblerait que ce ne soit plus le cas, si j’ai bien lu le texte.
J’aimerais que vous nous disiez que je me trompe, j’en serais très heureuse. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce point ? Pour les activités scolaires, les 16-17 ans ont-ils besoin d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal ?
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
(Mme Véronique Riotton applaudit.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est un sujet important, monsieur le président, c’est dommage de l’entamer au moment de l’interruption de séance. Il s’agit des motifs impérieux dérogatoires au passe vaccinal ; l’amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 1
M. Ugo Bernalicis.

Ces motifs impérieux concernent plusieurs domaines, mais la faisabilité des dispositions qui les encadrent pose question. Comment les mettre en œuvre ? Prenons l’exemple de l’accès aux trains. Pour accéder à un train, quelqu’un vous demande votre passe sanitaire – demain, votre passe vaccinal. Si vous ne l’avez pas, cette personne vous interdira d’aller plus loin. Vous n’allez pas commencer à négocier dans une file d’attente : « Attendez, j’ai un motif impérieux prévu par le décret, en vertu de la loi truc machin bidule ! » ; ce n’est pas comme ça que ça se passe !
On a vu des tas de cas de figure où, alors qu’un motif impérieux devait permettre d’entrer dans des établissements médico-sociaux ou autres, il a fallu négocier avec la personne à l’entrée – un agent de sécurité privée, par exemple –, qui n’a pas la connaissance fine et aiguë de toutes les subtilités gouvernementales. En effet, vous ne précisez pas ce qu’est un motif impérieux, vous ne le définissez pas. Vous prévoyez l’existence d’un motif impérieux, mais n’en tracez pas le périmètre. C’est soumis à un arbitraire ! C’est comme ça !
On se rassure en disant : « Mais si, regardez, la loi prévoit une dérogation pour motif impérieux ! » Mais pour l’application concrète de cette dérogation, il faudra repasser ! C’est problématique, compte tenu du dispositif en lui-même, tant d’un point de vue légistique que du point de vue pratique.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Gabriel Attal,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 C’est pour ça, monsieur le président, qu’il aurait fallu lever la séance. Le  secrétaire d’État se contente de dire « défavorable », il a envie d’aller manger. Je comprends, je suis dans la même situation : il commence à faire faim et je n’ai pas goûté !
M. Ugo Bernalicis.
C’est un vrai sujet, vous ne pouvez pas simplement dire « défavorable » ! Aucune réponse n’a été apportée, ni en première lecture en commission le 29 décembre…
 Il fallait venir à tous les débats !
Un député du groupe LaREM.
 Non ! J’ai assisté à toutes les discussions ! J’étais là tout le temps ! Il n’y a jamais eu aucune réponse. Il a été dit : « Oh, mais vous savez, le motif impérieux existe déjà pour le passe sanitaire et ça fonctionne. » Non, ce n’est pas vrai ! Vous pouvez tomber sur quelqu’un de bonne composition, qui a le temps d’écouter votre motif impérieux, et ça passe ; d’autres fois, il y a une file d’attente et on vous répond : « non, vous repasserez plus tard », et vous ne pouvez pas faire valoir votre motif impérieux.
M. Ugo Bernalicis.
Vous me direz d’aller au tribunal administratif : mais si votre motif est impérieux, le temps d’aller au tribunal administratif pour le faire valoir, vous avez perdu…
 Vous ratez votre train.
Mme Sabine Rubin.
 Exactement. Ça n’a pas de sens ! Vous pouvez penser des choses en droit – plutôt de travers en l’occurrence –, mais encore faut-il que les dispositions en question puissent s’appliquer ! Sinon, ça n’a pas de sens !
M. Ugo Bernalicis.
 Merci, monsieur Bernalicis ! Votons !
Mme Véronique Riotton.
 Vous mettez en difficulté des gens qui sont de bonne foi ! Le fait que vous ne répondiez pas est symptomatique. 
M. Ugo Bernalicis.
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 Nous avons examiné 133 amendements ; il en reste 285. Notre moyenne est de 40 amendements par heure, avec des pointes à 50 par heure.
M. le président.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
La séance est levée.
Amendement n

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Amendements n

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendement n

Amendement n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

Amendements n

M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Paul Molac (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Pierre Dharréville (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Ian Boucard (LR)
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n
M. le président.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
M. le président.


 La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous ne sommes pas opposés à la vaccination, dont l’utilité est avérée pour atténuer les formes graves du covid chez les personnes fragiles, mais nous dénonçons l’entêtement du Gouvernement à imposer une stratégie du tout-vaccinal, alors que le vaccin ne peut constituer l’unique solution.
Mme Catherine Pujol.
La déferlante omicron montre d’ailleurs que cette stratégie est d’ores et déjà un échec en matière de santé publique : la vaccination n’empêche ni la contamination, ni la propagation du virus. De plus, l’obstination à tout miser sur le vaccin tend à créer une obligation vaccinale déguisée et conduit à dresser les Français les uns contre les autres, dans un contexte économique et social déjà particulièrement fragile.
Pour la énième fois, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, vous défendez un texte préparé et débattu dans l’urgence, voire dans l’improvisation ; de nouveau, avec nos amendements, nous nous opposerons au passe vaccinal et aux nombreuses restrictions de libertés qu’il implique, lesquelles ne sont pas plus indispensables aujourd’hui qu’elles ne l’étaient hier ou ne le seront demain.
Nous devons vivre avec ce virus et avec ses multiples mutations en cours ou à venir – car il y en aura d’autres. Ce n’est pas avec un document de papier ou une application informatique que nous y arriverons, mais grâce à la prévention, au maintien des gestes barrières et à un traitement médical qu’il faut encourager et privilégier.
C’est pourquoi, après le rejet de notre amendement tendant à supprimer l’article 1

 La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
 Je suis saisi de deux amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n

 Il vise, pour les adultes souhaitant emprunter les transports publics inter-régionaux, à supprimer l’obligation de présenter un passe vaccinal et à maintenir le passe sanitaire, quel que soit le motif du déplacement. En effet, subordonner l’accès aux transports publics inter-régionaux à la présentation d’un passe vaccinal en exclurait une partie de la population qui ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet. Ce n’est pas souhaitable. Votre dispositif entraînerait des situations absurdes, puisqu’il existe des trains inter-régionaux qui desservent des villes proches.
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à préciser les termes « sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ». On peut avoir à effectuer un déplacement inter-régional dans une situation de grande urgence, par exemple lorsque quelqu’un décède, et ne pas avoir le temps de réunir des éléments pour le prouver. Dans ce cas, va-t-on se voir refuser le transport parce qu’on ne disposerait des preuves de l’impérieuse nécessité du déplacement ?
M. Paul Molac.
Notre objectif est de laisser un peu de marge à nos concitoyens pour éviter de les bloquer lorsqu’ils se trouvent dans des situations graves. D’ailleurs, cela se pratique déjà : si l’on n’a pas son permis de conduire sur soi, on peut le présenter plus tard à la gendarmerie – il s’agit d’une permission assez banale.
 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n

 Certains déplacements sont indispensables, par exemple pour remplir des exigences professionnelles ou de formation ; des jeunes peuvent avoir besoin d’emprunter des transports pour passer des examens, même s’ils ne disposent pas du passe vaccinal.
M. Marc Le Fur.
Ces exemples justifient qu’on laisse quelques espaces de liberté. Au fronton de nos mairies est inscrit le mot 

(Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur

 On peut borner la liberté, mais il faut éviter les excès.
M. Marc Le Fur.
 Tout à fait !
M. Paul Molac.
 Nous sommes certes dans des circonstances assez exceptionnelles, néanmoins il est indispensable de préserver les espaces de liberté que j’ai cités.
M. Marc Le Fur.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement n

 Je me suis déjà exprimée la semaine dernière au sujet des transports inter-régionaux. J’admets que l’on utilise le passe pour inciter à la vaccination lorsqu’il s’agit d’activités non essentielles, comme les activités de loisirs. Cependant, le rendre obligatoire dans les transports inter-régionaux amènera des situations contradictoires. Un étudiant peut assister à ses cours sans être vacciné ; s’il habite et étudie en région parisienne, il ne rencontrera pas de difficulté : il pourra partir de Seine-et-Marne pour aller en cours à Cergy, en traversant tout Paris dans les transports en commun, sans présenter de passe vaccinal. En revanche, celui qui habiterait Paris mais étudierait à Lyon, ou inversement, ne pourra pas emprunter le TGV s’il n’est pas vacciné. Ce n’est pas cohérent.
Mme Michèle de Vaucouleurs.
Nous avons autorisé les jeunes de moins de 16 ans à aller sur les terrains de sport sans être vaccinés ; nous avons admis qu’ils se rendent dans des équipements sportifs ou des lieux de loisirs avec leur classe, afin de participer à des activités, sans présenter de passe vaccinal. Un jeune qui participe à une classe verte ou à une classe de neige n’en aura pas besoin, mais le passe lui sera indispensable pour se rendre individuellement dans le même lieu. Il en va de même pour les professionnels qui ne sont pas tenus d’être vaccinés pour exercer leur métier, mais qui devront présenter un passe vaccinal pour honorer un rendez-vous avec un client dans une autre région.
 La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Comme les amendements précédents, il vise à élargir le champ des dérogations. Nous proposons de lever l’obligation de présenter un passe vaccinal pour les personnes convoquées par une juridiction ou une autorité administrative. En effet, les convocations obligent à se présenter physiquement et les personnes concernées pourraient se trouver pénalisées. Le passe sanitaire demeurerait suffisant.
Mme Claudia Rouaux.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je suis désolé, monsieur le secrétaire d’État, je ne sais pas si c’est l’effet d’une malédiction, mais chaque fois nous nous retrouvons ensemble tard dans la nuit ! 
M. Ugo Bernalicis.
(Sourires.)
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Nous avons déjà posé des questions concernant les transports, hier lors de l’examen du texte en commission, et la semaine dernière en séance. Peut-être vous souvenez-vous d’avoir assisté le lundi à un échange avec M. le ministre des solidarités et de la santé, qui expliquait que l’interdiction de manger et de boire dans le train concernait les gens qui mangent des M&M’s qu’ils prennent un à un, en laissant le paquet ouvert, afin d’avoir un prétexte pour ne jamais remettre leur masque. Il a ensuite donné l’exemple des chips. Il expliquait donc qu’on avait le droit de manger dans le train, mais qu’il fallait consommer avec discernement et éviter d’abuser de l’autorisation.
M. Ugo Bernalicis.
Depuis, j’ai pris le train plusieurs fois – pas si souvent, puisque, chaque fois, vous nous maintenez ici plus longtemps que prévu –, or l’annonce diffusée est très claire : il est interdit de manger et de boire dans les trains. Il existe aussi des affichages, dont ma collègue Caroline Fiat m’a montré des photos. Ils précisent que les exceptions concernent notamment les personnes âgées et les nourrissons, mais qu’il faut vraiment se cacher dans un coin et pencher la tête.
J’en ai discuté avec des contrôleurs, qui m’ont confirmé qu’il s’agissait des consignes qu’on leur donnait en interne. Pourtant, j’ai relu le décret en vigueur, celui du 31 décembre 2021 modifiant le décret du 1

Une interdiction illégale est donc en vigueur dans les trains, à cause de l’application d’une réglementation qui n’existe pas et n’est pas censée exister. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous clarifier la situation ?
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Prenons des exemples précis. Si vous n’adoptez pas l’amendement que je défends, je vous confirme que vous emmerderez du monde, si cela vous fait plaisir !
M. Marc Le Fur.
Vous emmerderez celui qui a obtenu une convocation pour un entretien de recrutement dans une entreprise qui n’est pas dans sa région – parfois, pour trouver un emploi, il ne suffit pas de traverser la rue : il faut parcourir un peu plus de distance. Si une personne n’est pas vaccinée, elle ne pourra pas le faire.
Vous emmerderez le justiciable convoqué devant un magistrat. Sera-t-il sanctionné s’il n’y va pas, parce que les règles que vous adoptez l’empêcheront de le faire ?
Vous emmerderez…
 Mais arrêtez, à la fin !
M. Jacques Marilossian.
 …le jeune qui doit passer un examen dans une autre région, et doit s’y rendre en train, puisqu’il n’a pas de véhicule à sa disposition. Cela arrive, et il ne pourra pas s’y rendre.
M. Marc Le Fur.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Ces exemples précis révèlent votre inaptitude à prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens. Nous vous posons des questions simples, vous nous répondez en formulant des principes. C’est ainsi que vous gérez mal la France ; pour toutes ces raisons, mes chers collègues, vous serez sanctionnés dans quelques mois.
M. Marc Le Fur.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Dans l’attente, je mets les amendements aux voix.
M. le président.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Jacques Marilossian, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je présente cet amendement pour la deuxième fois. En effet, le passe sanitaire doit être présenté à l’Assemblée nationale lors des visites, des colloques et pour accéder aux lieux de restauration.
M. Jacques Marilossian.
Je vous propose de soumettre l’accès aux assemblées délibérantes – Sénat, Assemblée nationale, celles des régions et des départements – à la présentation du passe sanitaire. On m’a déjà répondu que cette disposition pourrait être inconstitutionnelle, mais beaucoup de personnes m’ont appelé en me demandant pourquoi nous étions au-dessus des lois – vous devriez en être conscients. Je vous propose de démontrer à nos concitoyens que nous voulons être exemplaires et que nous ne sommes pas au-dessus des lois. Si cela pose un quelconque problème constitutionnel, ce n’est pas à nous d’en juger : laissons le Conseil constitutionnel se prononcer sur ce point.
 Quelle hypocrisie !
M. Pierre Dharréville.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Émilie Cariou.
M. le président.
 Ce qui est au-dessus des lois, c’est en effet la Constitution 
Mme Émilie Cariou.
(M. Ugo Bernalicis et Mme Martine Wonner applaudissent)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 C’est un peu insensé. Cela dit, pendant ce débat, le secrétaire d’État Taquet peut prendre le temps de la réflexion pour nous répondre sur la possibilité de manger des chips ou des M&M’s dans les trains ; nous attendons des éléments de réponse.
M. Ugo Bernalicis.
Collègues, vous ne pouvez pas nous dire que le Conseil constitutionnel se prononcera plus tard. Le collègue Larrivé avait fait la même réflexion lorsqu’il nous avait proposé d’imposer la présentation du passe sanitaire pour accéder aux événements et réunions publics.
Vous pouvez vous dire que la Constitution et le bloc de constitutionnalité sont inutiles et qu’on peut faire des 
crash-tests
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il n’est pas justifié de vacciner systématiquement nos concitoyens sans vérifier leurs anticorps au préalable. Ceux qui le souhaitent doivent pouvoir effectuer une sérologie et, s’ils ont un taux élevé d’anticorps, celui-ci doit être reconnu comme une équivalence pour bénéficier du passe sanitaire et du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens met en exergue l’existence d’une immunité naturelle qui contribue à l’immunité collective. 
M. Dino Cinieri.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je relaie les inquiétudes de quelques citoyens qui auraient entendu de la bouche même du président que, n’étant pas vaccinés, ils devenaient des sous-citoyens. Beaucoup pensent aux prochaines élections et aimeraient être sûrs que le droit d’aller dans un bureau de vote ou même d’être assesseur n’est pas lié au statut vaccinal.
Mme Martine Wonner.
 Il faut arrêter !
M. Bruno Millienne.
 Il conviendrait d’avoir une réponse claire sur ce sujet ; les citoyens français l’attendent.
Mme Martine Wonner.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Je veux bien admettre que l’amendement soit satisfait quand il s’agit de voter ; il serait inconcevable qu’il en soit autrement. En revanche, pourriez-vous nous préciser ce qu’il en est exactement pour les fonctions qui s’exercent à l’intérieur du bureau de vote, notamment celles d’assesseur ? Ce sont des fonctions très liées à notre démocratie. 
M. Marc Le Fur.
(M. Alain Ramadier et Mme Albane Gaillot applaudissent.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 Il est vrai que j’ai défendu deux amendements en même temps pour éviter de trop parler, car j’ai déposé beaucoup d’amendements et, chaque fois que je prends la parole, on entend des soupirs. M. le secrétaire d’État pourrait-il nous éclairer en répondant à M. Le Fur, que je remercie d’avoir reposé cette question ? Il est très important de savoir si les citoyens n’ayant pas un schéma vaccinal complet pourront participer aux tenues des bureaux de vote. Il ne s’agit pas forcément des non-vaccinés, mais de personnes qui n’ont pas reçu leur troisième dose et peut-être, d’ici là, leur quatrième.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 En présentant cet amendement de suppression, je souhaite rappeler au secrétaire d’État que si d’aventure il avait les éléments de réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure, il pourrait prendre la parole à tout moment. Le président lui donnerait volontiers afin qu’il puisse nous éclairer sur la réglementation en vigueur dans les trains.
M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 A-t-on le droit de boire et de manger lorsque l’on apporte sa nourriture et sa boisson comme cela avait été déclaré par le ministre des solidarités et de la santé ? Les instructions données par la SNCF sont-elles erronées ? Je pense que tel est le cas car j’ai lu le décret. Nous aimerions que vous confirmiez ce qu’avait dit Olivier Véran dans l’hémicycle, et que vous transmettiez des instructions à votre collègue Djebbari afin qu’il les répercute auprès de la SNCF.
M. Ugo Bernalicis.
L’amendement vise notamment à supprimer l’obligation de présenter le passe sanitaire – le passe vaccinal n’étant pas obligatoire – pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. La présentation du passe sanitaire pose en effet problème : les personnes qui n’en disposent pas s’excluent elles-mêmes du système de santé et ne se rendront pas aux urgences pour ne pas mobiliser ce service. Du reste, vous avez rendu les urgences potentiellement payantes depuis le 1

 C’est bon, on arrête !
Mme Sophie Mette.
 …c’est une idée extraordinaire au moment où l’accès à la santé est central dans notre société et devrait constituer un droit inconditionnel pour toutes les citoyennes et les citoyens. Nous pensons que ces règles sont de trop, d’autant qu’on peut craindre des effets de bord : qui jugera de l’urgence ? Vous nous dites que ce seront les membres du personnel hospitalier et les soignants. Très bien. Or lorsque vous vous rendez dans un établissement de santé, surtout dans les grandes villes, vous devez présenter votre passe à un agent de sécurité privé. C’est lui qui décidera de solliciter un membre du personnel hospitalier, lequel déterminera s’il y a urgence et si vous pouvez accéder à l’établissement ; on marche sur la tête !
M. Ugo Bernalicis.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Monsieur Bernalicis, vous êtes le seul à demander la parole. Je vous la donne donc avec plaisir.
M. le président.
 Je le sais, monsieur le président. Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas de réponse au banc sur tous les sujets que nous abordons.
M. Ugo Bernalicis.
 Peut-être parce que vous nous fatiguez un peu.
M. Bruno Millienne.
 Les membres du Gouvernement savent pourtant que je peux faire preuve d’une forte détermination. Je l’ai dit tout à l’heure au secrétaire d’État Attal, que j’avais interrogé à plusieurs reprises. Dès qu’il m’a donné la réponse, j’ai cessé de poser mes questions – mes collègues en sont témoins – et nous avons pu avancer. Pour qu’il en aille de même, je souhaite obtenir des réponses aux questions que nous posons.
M. Ugo Bernalicis.
Le passe sanitaire constitue déjà un problème pour accéder aux établissements médico-sociaux. L’amendement vise à supprimer une disposition relative aux mineurs de 12 à 15 ans qui, bien que vous la présentiez comme une avancée, est en réalité un recul par rapport à la mesure votée par le Sénat. Celui-ci avait adopté un dispositif prévoyant qu’aucun mineur n’était soumis au passe vaccinal – les mineurs continuaient malheureusement de l’être au passe sanitaire, car nous n’avons pu aller au bout de la logique en supprimant le passe sanitaire pour les mineurs.
Les collègues doivent comprendre que cette disposition ne constitue pas une avancée mais un recul ou alors les avancées et les reculs n’ont plus rien de logique, ce qui, au reste, ne serait pas étonnant, puisque c’est également le cas des protocoles.
J’aimerais obtenir du Gouvernement des réponses sur les questions que nous posons, et qui concernent le quotidien de millions de Françaises et de Français.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 Il serait préférable pour le bon déroulé des débats qui auront lieu au cours de la nuit que nous obtenions des réponses. Mon collègue Bernalicis interroge en vain le Gouvernement. M. Le Fur et moi-même l’avons fait sur le sujet fondamental de la tenue des bureaux de vote à quelques semaines des élections présidentielles. Il importe que nous puissions savoir ce soir si les personnes non vaccinées ou les personnes n’ayant pas un schéma vaccinal complet pourront tenir un bureau de vote.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à rétablir la rédaction pragmatique votée par le Sénat. Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il paraît délicat de lui demander de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique, alors même que sa priorité n’est pas de réaliser un tel test. Il est donc proposé de permettre à la personne de fournir un test datant de soixante-douze heures, mesure plus raisonnable pour les personnes concernées. Cette disposition est d’autant plus nécessaire que les centres de dépistage sont actuellement très engorgés.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis. Vous êtes toujours le seul à me demander la parole…
M. le président.
 Mais je suis le seul tout court, monsieur le président.
M. Ugo Bernalicis.
 Non, vous n’êtes pas le seul présent dans l’hémicycle, mais, en l’occurrence, vous êtes le seul à me demander la parole.
M. le président.
 Je me croyais seul, pardon ; le débat me semblait un peu éteint. Vous avez raison de me détromper.
M. Ugo Bernalicis.
J’aimerais qu’on nous explique ce que signifie « en cas d’urgence ». Des débats ont eu lieu sur cette question, y compris sur la signification de cette expression dans le droit en vigueur. Encore une fois, vous renvoyez les personnes à leur propre appréciation et à celle de la personne qui devra déterminer s’il y a ou non urgence. Il peut s’agir de n’importe qui : un agent de sécurité privé, un contrôleur, un soignant, un directeur d’EHPAD. Je ne suis pas sûr qu’autant de personnes différentes aient la même définition de l’urgence.
Vous dites qu’il faut faire confiance au discernement des personnes et à leur bonne compréhension du monde qui nous entoure. Le discernement se traduit souvent par de l’arbitraire. Or j’espère, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que l’arbitraire n’est pas l’objectif politique que vous visez par cette mesure. Nous avons besoin de dispositifs rationnels, tangibles et prévisibles. Je n’ose penser que votre objectif politique soit d’emmerder les Françaises et les Français !
J’aimerais obtenir des éléments de réponse sur cette question.
 On les a !
M. Jean-Luc Reitzer.
 Des problèmes concrets se posent quand une personne doit faire valoir qu’elle est dans une situation d’urgence. J’avais posé la question en commission le 29 décembre : existe-t-il un QR code pour un motif d’urgence ? Ce dispositif pourrait résoudre en partie le problème.
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Nous avons bien compris et convenons tous qu’en cas d’urgence, il n’y a pas lieu de présenter des documents. Un certain nombre de gens se rendent néanmoins dans les hôpitaux sans qu’il y ait urgence. Les dialysés, par exemple, doivent se rendre à l’hôpital pour des rendez-vous réguliers, et je suppose que vous allez me répondre à ce propos. D’autres traitements réguliers exigent une présence à l’hôpital qui n’est pas liée à l’urgence, puisqu’il n’y a ni blessure ni accident. Vous les emmerdez aussi, les dialysés, ou vous les laissez aller à l’hôpital ? Ma question est très simple.
M. Marc Le Fur.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il tend à permettre aux personnes bénéficiant d’un certificat médical de contre-indication vaccinale d’avoir néanmoins accès au passe vaccinal.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement, identique au précédent, devrait être accepté. Durant le débat, j’ai posé à M. Véran une question concernant une personne qui avait subi deux œdèmes de Quincke : le médecin du centre de vaccination, à qui il fait état de cette difficulté, déclare qu’il ne peut pas le vacciner et le renvoie consulter son médecin traitant, lequel établit un certificat de contre-indication. À l’évidence, cette personne, qui a subi deux syndromes dont l’un a failli être mortel, ne souhaite pas être vaccinée. M. Véran ne m’a pas répondu immédiatement mais, un peu plus tard dans le débat, il a indiqué que de telles contre-indications donnaient lieu à dispense de vaccination. Puisque le ministre est d’accord, le mieux est donc d’inscrire cette disposition dans la loi. C’est le seul objet de cet amendement et je ne vois donc pas comment vous pourriez le refuser.
M. Marc Le Fur.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Monsieur Bernalicis, vous ne m’écoutez pas, et vous me direz ensuite que je ne vous réponds pas… Pour ce qui est de l’urgence et des besoins impérieux, évoqués avant la suspension de séance, j’ai regardé vos échanges avec Gabriel Attal. Comme vous l’avez dit vous-même, vous avez posé plusieurs fois la question, notamment le 29 décembre en commission, et le ferez cette nuit encore, j’imagine. Des réponses vous ont été apportées. Ces débats ont également eu lieu au Sénat et je ne doute pas que vous les ayez également suivis.
Vous savez très bien que nous n’allons pas introduire dans la loi la liste de tous les motifs impérieux et conditions d’urgence, au risque d’en omettre, auquel cas vous seriez le premier à nous dire que nous empêchons certains de nos concitoyens d’accéder à des soins ou d’effectuer des démarches importantes de leur vie quotidienne. Nous devons donc nous laisser, comme c’est le cas depuis deux ans, la souplesse et l’adaptabilité nécessaires pour pouvoir nous adapter aux situations. C’est la raison pour laquelle nous renvoyons, d’une manière assez classique, au pouvoir réglementaire, à la circulaire, pour faire face à ces situations.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que cette mesure est déjà inscrite dans le texte, mais je ne comprends pas, puisque nous créons avec ce texte le passe vaccinal, qui n’existe pas. C’est donc maintenant que nous créons les conditions associées à ce nouveau document pour lequel il n’existe pas de texte antérieur. Je ne fais pas confiance à une quelconque circulaire, mais à la loi, et nous sommes précisément réunis pour cela. Je souhaite donc que cet amendement, qui clarifie les choses, soit adopté. Puisque vous nous dites qu’il n’y a pas de problème de fond, adoptons-le : au moins rassurerons-nous un certain nombre de nos compatriotes.
M. Marc Le Fur.
 Très bien ! Il a raison !
M. Jean-Luc Reitzer.
 La parole est à M. Frédéric Petit.
M. le président.
 Je rappelle à mes collègues que le rôle du Parlement est de légiférer, et non de réglementer.
M. Frédéric Petit.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n

 Je poserai à nouveau une question que j’ai déjà posée tout à l’heure sans obtenir vraiment de réponse. Le représentant du Gouvernement au banc ayant changé, peut-être en obtiendrai-je une cette fois-ci. Pourquoi, alors que beaucoup de choses connaissent actuellement des modifications considérables, continuez-vous à vouloir imposer un passe vaccinal dont chacun conviendra qu’il comporte au moins des risques de créer des discriminations et des inégalités entre les Français, ce qui pose problème à tous ceux qui, comme moi, sont favorables à l’État de droit ?
M. Éric Coquerel.
Ces modifications sont de deux ordres. Premièrement, vous êtes en train de changer de stratégie : puisque vous estimez qu’on ne peut rien faire contre la transmission du variant omicron et que, comme chacun le constate, le vaccin ne résout pas ce problème, ce variant omicron n’étant pas aussi dangereux que les précédentes versions, vous laissez, en quelque sorte, filer le virus, en comptant sur l’immunité collective, sur le vaccin ou sur le fait de le contracter. Toujours est-il qu’il y a un changement de stratégie : l’idée n’est plus de contrer le virus, mais de le laisser se développer.
Une deuxième nouvelle est intervenue aujourd’hui : l’arrivée sur notre territoire du vaccin Novavax. C’est important, car une grande partie des gens qui ne veulent pas être vaccinés ne veulent pas d’ARN messager. Je n’entrerai pas dans le débat de savoir s’ils ont tort ou non, mais la nouvelle est importante. Pourquoi ne pas laisser les choses évoluer pour voir si, parmi ceux qui ne sont pas encore vaccinés, la situation ne s’améliore pas, sous l’effet de la conviction ?
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il tend à supprimer l’alinéa 11. En effet, je suis très étonnée qu’on limite encore l’accès aux établissements de santé. Certains confrères qui m’appellent et avec qui je discute voient 
Mme Martine Wonner.
(Soupirs sonores sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Je reviens à la charge, car je souhaiterais obtenir au moins une réponse du Gouvernement sur les deux questions que j’ai posées, car il s’agit là d’éléments absolument nouveaux par rapport à la première lecture du texte relatif au passe vaccinal. Premièrement, en effet, le Gouvernement a changé de stratégie pour laisser le virus se propager parce qu’il est moins dangereux et en escomptant parvenir ainsi à une immunité collective. Deuxièmement, et ce n’est pas anecdotique, le chauffeur de taxi qui me conduisait tout à l’heure et auquel j’ai appris l’existence de Novavax fait partie de cette catégorie de Français qui ne sont pas antivax par principe, mais qui – et la question n’est pas de savoir s’il faut leur donner tort – n’ont pas confiance dans l’ARN messager. La réaction de ce chauffeur, qui sera certainement celle de nombreuses personnes, était de dire que, dans ces conditions, il irait se faire vacciner.
M. Éric Coquerel.
Vous imposez une usine à gaz inefficace et inutile du point de vue de la transmission, sans regarder ce qui se passera dans le pays, alors que ce nouveau vaccin vous donnerait un argument pour convaincre. Il pourrait d’ailleurs s’agir également du vaccin cubain, qui suit à peu près la même méthode que le vaccin des États-Unis,…
 Castro, sors de ce corps !
Un député du groupe LR.
 …et je n’ose croire que ce pourrait être pour des raisons idéologiques que l’on refuserait de l’autoriser en France.
M. Éric Coquerel.
Pourquoi ne différez-vous pas, à tout le moins, l’entrée en vigueur de ce passe vaccinal qui va semer la pagaille dans le pays et mettre, dans deux jours, 6 millions de Français dans une situation inextricable, alors que ce n’est plus l’urgence, compte tenu de l’évolution du variant omicron.
 La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
M. le président.
 Notre collègue s’égare loin de l’amendement dont nous discutons. Le passe sanitaire est déjà une facilité par rapport au passe vaccinal pour les accompagnateurs et ceux qui se rendent dans les établissements de soins. S’il est un endroit où l’on doit chercher à limiter la diffusion du virus et protéger ceux qui s’y rendent, c’est bien un établissement de santé. 
Mme Laurence Vichnievsky.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Quel rapport avec l’amendement ?
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à prendre en compte des publics fragiles en exonérant de l’obligation de présenter un passe vaccinal les patients devant se rendre à des consultations de santé mentale ou recevoir des soins psychiatriques, psychologiques et psychothérapeutiques. Le problème spécifique est celui de la détérioration du suivi de la santé mentale de nos concitoyennes et concitoyens. Il serait légitime de maintenir l’accès aux professionnels de santé mentale, avec lesquels les consultations téléphoniques ne sont pas suffisantes et qu’il faut pouvoir consulter physiquement.
M. Hubert Wulfranc.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 La situation particulière des patients présentant des pathologies psychiatriques est tout à fait intéressante. En effet, il est beaucoup plus compliqué pour ces patients de suivre un traitement au long cours, et
Mme Martine Wonner.
 a fortiori
(Brouhaha.)
J’ai craint que Mme Vichnievsky ne quitte l’hémicycle, car je souhaite également répondre à sa remarque. 
(Mêmes mouvements.)
Je souhaiterais qu’il y ait une cohérence sur tous les plans. Il a été dit, en effet, qu’il était très important qu’il n’y ait pas de contamination surajoutée à l’hôpital, mais comment alors se fait-il, chers collègues, que les soignants positifs aillent travailler à l’hôpital ? Ne sont-ils pas eux-mêmes contaminants ? Alors qu’un patient qui a besoin de soins doit présenter un passe sanitaire en bonne et due forme, et que bien des gens n’ont rien pour vivre parce qu’ils n’ont plus de salaire depuis le 16 septembre 2021, d’autres soignants, positifs, vont travailler à l’hôpital et contaminent leurs collègues et les patients.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
M. le président.
 J’allais poser la même question au secrétaire d’État. Pas plus tard qu’hier, des personnels des établissements de santé mentale du territoire dont je suis élue m’ont fait part de leurs inquiétudes quant à la façon dont les gens étaient traités, soulignant qu’il était désespérant pour les patients de ne pas pouvoir recevoir leur famille. Ils m’ont également confirmé que des soignants positifs au covid, pour peu qu’ils soient vaccinés, entraient dans les établissements et étaient même rappelés pour travailler. En quoi votre passe vaccinal ou votre passe sanitaire protège-t-il les patients et les personnes présentes dans les établissements ? Qui plus est, plusieurs études menées par les universités d’Oxford et de Francfort, ainsi que par l’Agence de santé britannique, prouvent que, désormais, les vaccins n’ont contre la transmission du variant omicron qu’une efficacité de 33 %. 
Mme Jennifer De Temmerman.
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Puisque nous en sommes à la question des dérogations, je souhaiterais soumettre au secrétaire d’État le cas concret d’une personne qui est dans un lieu soumis au passe vaccinal, par exemple un restaurant, et se fait contrôler par des agents des forces de l’ordre qui entrent dans le restaurant. Du point de vue sanitaire, est-il 
M. Loïc Prud’homme.

 On parle français à l’Assemblée, monsieur Prud’homme !
M. Ian Boucard.
 …que ces agents puissent entrer dans cet établissement en bénéficiant d’une dérogation au passe vaccinal, sachant qu’ils pourraient transmettre le virus ?
M. Loïc Prud’homme.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Je suis étonné du silence du secrétaire d’État et du rapporteur sur des questions comme celle qui vient d’être posée, ainsi que sur les amendements précédents.
M. Xavier Breton.
 On a déjà répondu !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 On entend dire que des soignants entrent dans des établissements en étant contaminés alors que d’autres, qui ne le sont pas, ne peuvent pas entrer, et cela vous laisse sans réaction.
M. Xavier Breton.
 La question a été abordée cinq fois !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Nous attendons des réponses sur ces arguments de fond, sinon nos débats ne servent à rien. Je sais bien que vous considérez qu’il faut que le texte soit adopté le plus vite possible et que nous avons déjà examiné douze textes qu’une majorité de godillots a votés sans discuter. (
M. Xavier Breton.
 Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 C’est inadmissible !
M. Bruno Millienne.
 C’est le rôle de l’opposition de vous poser des questions. Ne croyez pas que ce texte va passer tout seul. La prochaine fois, vous nous direz qu’on a déjà débattu de treize textes et les godillots ont adopté votre texte. Mieux vaudrait répondre à des arguments de fond, qui sont valables !
M. Xavier Breton.
 Cher collègue, soyez respectueux ! Chaque député vote comme il le souhaite, en son âme et conscience.
M. le président.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
 Je suis outré des propos que je viens d’entendre. 
M. Nicolas Turquois.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
(Protestations sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à M. le rapporteur.
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement n

 Ce qui se passe ce soir dans l’hémicycle est très grave. 
Mme Catherine Pujol.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est un professionnel de santé qui vous parle ! Il s’agit de l’accès aux soins à tous.
À l’entrée de tous les hôpitaux et cliniques, on peut lire que la loi de 2002 prévoit que l’accès aux soins est dispensé à tous.
 À tous ? On va en parler, madame ! 
M. Bruno Millienne.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 Calmez-vous ! Je sais ce que je dis puisque cela fait vingt ans que je travaille dans les hôpitaux. C’est pourquoi je demande la suppression, à l’alinéa 11 de l’article 1
Mme Catherine Pujol.

(« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Les non-vaccinés, on les soigne ! On ne peut pas dire n’importe quoi dans l’hémicycle !
Mme Patricia Mirallès.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 Chers collègues de l’opposition, je vous entends depuis des heures prendre la défense des non-vaccinés. C’est votre droit le plus strict. Mais je n’ai pas beaucoup entendu sur vos bancs des députés prendre la défense des personnes vaccinées qui n’ont pas accès aux services de réanimation alors qu’elles en ont besoin. 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes déjà allé tellement loin avec la loi précédente portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en imposant le passe sanitaire qu’il n’est pas question d’imposer le passe vaccinal à l’hôpital. Mais trouvez-vous normal que quelqu’un qui veuille entrer dans un hôpital soit confronté à un vigile qui sera atteint du syndrome du petit chef ? 
Mme Martine Wonner.
(« Oh là là ! sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 C’est vous qui l’avez mise dans cet état ! Elle était très bien chez nous, avant !
M. Jacques Cattin.
 Malheureusement, vous préférez financer des vigiles à hauteur de 60 millions d’euros par mois au lieu d’ajouter des lits de réanimation pour les personnes vaccinées car oui, vous avez raison, aujourd’hui ce sont elles qui sont en réanimation. 
Mme Martine Wonner.
(Vives protestations et quelques huées sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Cette dame fait partie de la majorité présidentielle de Strasbourg ! Elle n’est pas de chez nous !
M. Ian Boucard.
 Cher collègue, s’il vous plaît !
M. le président.
 L’amendement n
M. le président.

 Les amendements identiques n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Il est en effet anormal qu’une personne vaccinée n’ait pas accès aux soins. Mais ce n’est pas à cause des non-vaccinés.
Mme Sabine Rubin.

M. Bruno Millienne.
 C’est à cause de l’effondrement de notre hôpital.
Mme Sabine Rubin.
 Il y a une pandémie !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Vous avez fermé les lits ! Cela fait vingt ans que vous laissez tomber notre hôpital. 
Mme Sabine Rubin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à rétablir le dispositif adopté par les sénateurs afin de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient, quant à elles, soumises à l’obligation de présenter le passe sanitaire. La subordination de l’accès aux activités concernées à la présentation d’un passe sanitaire pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l’imposition d’un passe vaccinal sont réunis.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Mon collègue Cinieri a parfaitement dit les choses. Nous n’aurions pas les mêmes difficultés si vous aviez eu une politique de l’hôpital digne de ce nom. 
M. Marc Le Fur.
(Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Ian Boucard applaudit.)
Dans ma circonscription, un hôpital, qui a été créé lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République, réunissait les deux anciens hôpitaux de Loudéac et Pontivy. On y croyait ! C’était un territoire de plein exercice.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Or aujourd’hui l’agence régionale de santé (ARS) n’a de cesse qu’elle ne casse ce territoire pour nous rattacher à d’autres hôpitaux. 
M. Marc Le Fur.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Les choses sont bien claires : les ARS reçoivent des instructions du Gouvernement. Si on avait une vraie structure hospitalière avec des personnels accompagnés et une vraie cohérence, on aurait peut-être sensiblement atténué le problème.
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 J’irai dans le même sens que M. Le Fur. Il y a quelqu’un qui a voté, au cours des neuf dernières années, tous les projets de loi de financement de la sécurité sociale qui font que nous sommes dans la situation que l’on connaît : c’est Olivier Véran.
M. Ugo Bernalicis.
 En 2000, il y avait Mélenchon !
Mme Patricia Mirallès.
 S’il en est un qui est un peu comptable de la situation, c’est bien Olivier Véran puisqu’il a validé tout ce qui a été fait. Je ne remonterai pas plus loin dans le temps, ne voulant pas être désagréable avec mon collègue du groupe Les Républicains, mais il est vrai que la situation est problématique. Vous pointez du doigt ceux qui ne sont pas vaccinés, alors que ce sont les turpitudes de quinze ans de gouvernements qui ont serré la vis à l’hôpital public pour appliquer les politiques d’austérité qui sont responsables. Quand on veut faire des économies, on s’attaque d’abord aux plus gros morceaux, c’est-à-dire à la santé publique. À l’époque, alors que nous n’étions pas députés, nous contestions déjà ces politiques. Soyez comptables de vos décisions et de vos convictions ; ne les attribuez pas aux autres !
M. Ugo Bernalicis.
Quant au collègue qui demande si on connaît des gens autour de nous qui sont décédés, je lui réponds oui. Qui a rallongé les débats de trois jours 
(« Vous ! »
 r les bancs des groupes LaREM et Dem)
 Les invectives qui n’ont d’autre objet que d’hystériser le débat n’ont pas leur place ce soir. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
 Un rapport de la Cour des comptes du premier trimestre 2021, portant sur l’état d’occupation des lits en réanimation, indiquait que les lits des unités concernées étaient occupés en permanence à 88 %, avec des pics d’activité en hiver. En consultant aujourd’hui les données mises à jour sur le site du Gouvernement, j’ai constaté que le taux d’occupation des lits de réanimation était passé à 77 %. En quoi les non-vaccinés empêcheraient-ils les vaccinés d’accéder aux lits de réanimation ?
Mme Jennifer De Temmerman.
 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Nous avons à faire face à une difficulté dans ce débat, c’est que nos collègues de la majorité ne veulent pas débattre. Après avoir fait leur petit coup politique hier en prétextant d’un tweet pour décréter que la CMP avait capoté, ce soir ils en ont ras le bol et voudraient qu’on avance. Pour cela, ils essaient de nous stimuler en nous donnant de temps à autre un coup de fouet 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
(Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous aviez promis qu’avec le passe sanitaire, on n’en arriverait pas là, et pourtant nous y sommes ! Nous avons besoin que vous ouvriez les yeux, mais tout ce que vous faites, c’est un coup politique qui ne sert à rien contre l’épidémie ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Brouhaha croissant sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je vais effectivement m’efforcer de remettre un peu de modération – et de tempérament – dans ce débat, monsieur le président. 
M. Fabien Di Filippo.
(Sourires.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de vous vanter du fait que la France est l’un des pays d’Europe affichant le taux de vaccination le plus élevé, à savoir 90 %. En réalité, ce n’est pas grâce à vous que l’on a obtenu ce résultat, mais grâce aux communes et aux intercommunalités qui ont créé les centres de vaccination, les vaccinodromes dont vous ne vouliez pas l’année dernière, ce qui nous a fait perdre trois ou quatre mois au début de l’année dernière. 
M. Yves Hemedinger.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Le problème, c’est que vous cherchez maintenant à imposer la vaccination des mineurs, alors que c’est parmi les aînés que le taux de vaccination est le plus faible – il est même plus faible qu’ailleurs en Europe, alors que c’est la population la plus en difficulté : la moyenne d’âge de décès du covid est de 82 ans. Concentrez-vous donc sur les publics cibles plutôt que de continuer à embêter les jeunes et les enfants, auxquels vous imposez devant les écoles des tests invasifs insupportables qui pourraient être remplacés par des tests salivaires beaucoup moins contraignants. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Je m’étonne, une fois de plus, de l’absence de réponse de la commission et du Gouvernement. J’ai évoqué tout à l’heure les changements que l’arrivée du variant omicron aurait dû entraîner dans la stratégie du Gouvernement. S’il y a bien un âge pour lequel il n’y a aucune proportionnalité entre les interdictions que suppose le passe vaccinal et les gains en termes de santé, c’est bien la jeunesse. Avec le variant delta déjà, mises à part les personnes atteintes de comorbidités, les risques courus par les jeunes étaient infimes ; avec omicron, ils sont nuls. Vous allez priver les jeunes de moins de 18 ans de pratiquer certaines activités, notamment sportives, et cela pour quoi ? Pour rien : il n’y aura aucun gain pour la société, puisque, d’une part, le passe vaccinal n’empêche pas la transmission, et que, d’autre part, ces jeunes ne risquent rien avec le variant omicron.
M. Éric Coquerel.
Dès lors, j’aimerais bien savoir pourquoi vous faites ça, d’autant que cette stratégie comporte un inconvénient : le fait de survacciner dans nos pays des tranches d’âge qui ne risquent rien a pour conséquence inévitable de monopoliser des doses qui seraient bien utiles dans les pays du Sud, d’où l’on verra peut-être un jour revenir un variant autrement plus dangereux. Tant que vous n’adopterez pas une approche globale, vous ne réglerez rien. En survaccinant des tranches d’âge qui ne risquent rien,…
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 …en les enquiquinant, en les emmerdant, pour reprendre l’expression du Président de la République…
M. Éric Coquerel.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 …– mais si, c’est la réalité, monsieur le secrétaire d’État –, non seulement vous créez des problèmes en termes d’accès au vaccin au niveau mondial, mais vous vous en prenez aux libertés dans notre pays. Une telle attitude est illogique.
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également les amendements n
M. Michel Larive.

Sans aller jusqu’à nous invectiver, nous devons pouvoir discuter de ce texte important. Souffrez même que l’on puisse s’opposer, car c’est notre rôle, sur ces bancs, que d’exercer une opposition. Cela dit, il ne s’agit pas seulement ici d’être d’accord ou non sur tel ou tel point : en maintenant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, vous allez décider du fonctionnement de la société au-delà du mandat actuel de la majorité, ce que rien ne justifie.
 Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Un député du groupe Dem.
 Qu’il nous soit au moins permis de discuter de cet engagement qui va jouer sur la vie de millions de Français pour les six mois qui viennent. En agissant comme vous le faites, vous prenez le risque de porter atteinte à la cohésion sociale de notre pays. Alors que la France est une République sociale – c’est dans la Constitution de 1946 –, vous passez en force au risque de provoquer une fracture sociale qui pourrait être irréversible. La stigmatisation que vous imposez à une partie de la population française est inacceptable car, si certains choisissent de ne pas se faire vacciner, d’autres ne font que subir : s’ils ne se font pas vacciner, c’est juste parce qu’ils n’ont pas accès au vaccin. J’espère que vous n’agissez pas par pur calcul politique, car ce serait totalement irresponsable !
M. Michel Larive.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Mon collègue Larive pensait vous être agréable en faisant une présentation commune des amendements n
M. Ugo Bernalicis.

 Non, vous pouvez en faire une présentation groupée, monsieur Bernalicis.
M. le président.
 Nous avions l’intention de rédiger une série d’amendements visant à ce que le passe vaccinal ne s’applique pas aux personnes âgées de 18 ans et plus, mais comme à partir d’une certaine heure plus personne ne lit même les amendements, pas même le rapporteur et encore moins le secrétaire d’État, vous ne vous êtes même pas rendu compte que le contenu de ces amendements ne correspondait pas à notre intention… Il est tout de même extraordinaire que je sois obligé de vous le signaler…
M. Ugo Bernalicis.
 Je l’avais fait !
M. Bruno Millienne.
 …et cela en dit long sur votre état d’esprit : vous ne comprenez même plus ce que nous sommes en train de faire !
M. Ugo Bernalicis.
 Cela fait cinq ans que vous faites ça !
M. Frédéric Petit.
 Nous avons repris le texte voté par notre assemblée pour les mineurs de 12 à 15 ans, avant que le Sénat ne le modifie en décidant que le passe vaccinal ne devait pas s’appliquer aux moins de 18 ans. Nos amendements de suppression revenaient donc à inclure à nouveau les mineurs dans le dispositif du passe vaccinal, ce que nous ne souhaitons pas. Vous conviendrez que cette erreur est bien compréhensible quand on sait que la limite pour le dépôt d’amendements est à midi alors que la séance précédente s’est terminée à une heure et demie du matin…
M. Ugo Bernalicis.
En tout cas, quand on vous donne des arguments pour nous contredire, vous pourriez au moins faire l’effort de les saisir !
 Il ne manque pas d’ego, Bernalicis !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Je le répète, voter ces amendements aurait pour conséquence de réintégrer les mineurs dans le dispositif du passe vaccinal, ce qui était la position initiale du Gouvernement. Dès lors, vous devriez au moins émettre un avis favorable ou de sagesse, sinon cela va devenir franchement absurde !
M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Pensez un peu aux gens qui suivent nos débats en direct sur la chaîne LCP – au cas où vous ne le sauriez pas, elle bat tous ses records d’audience depuis deux semaines 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) 

 D’où votre cinéma !
M. Bruno Millienne.
 …et gardez au moins à l’esprit que nous sommes en train de légiférer pour décider du quotidien des Françaises et des Français, en l’occurrence des mineurs de 12 à 15 ans !
M. Ugo Bernalicis.
 Maintenez-vous ces amendements ou souhaitez-vous les retirer ?
M. le président.
 Je les retire, évidemment.
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement porte sur les mineurs de 12 à 15 ans, à qui nous ne voulons voir imposer ni le passe vaccinal, ni le passe sanitaire, car ils sont mineurs et doivent rester libres : s’ils se font vacciner, ce doit être par conviction et non par contrainte. La position de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), fondée sur la conviction plutôt que sur la contrainte, nous semble être la bonne solution pour parvenir à une large adhésion de la population. Certains pays, qui ont appliqué le passe sanitaire après nous, sont parvenus à un excellent taux de vaccination avant nous, ce qui montre bien que brutaliser les gens n’est pas le moyen le plus efficace pour obtenir qu’ils se vaccinent. Les gens ont une conscience, ils regardent, ils réfléchissent et voient bien que la vaccination permet d’éviter les formes graves de covid. 
M. Ugo Bernalicis.
(Brouhaha en provenance de l’ensemble des bancs.)
Que s’est-il passé l’été dernier ? Ce n’est pas le passe sanitaire qui les a incités à se faire vacciner plus vite, même si le fait que vous ayez tordu le bras à pas mal de monde a sans doute joué un rôle. 
(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’ai un certain respect pour le secrétaire d’État qui se trouve actuellement au banc du Gouvernement, et j’aimerais qu’il me rassure sur le fait qu’il n’a pas été touché par un nouveau variant dont l’un des symptômes serait une extinction de voix des ministres. Depuis le début de la séance, je crois bien ne pas l’avoir entendu répondre une seule fois aux arguments qui ont été avancés. Pour en avoir le cœur net, je vais lui poser une nouvelle question. On entend dire que le Gouvernement songe à laisser circuler le virus et à cibler la quatrième dose sur les personnes à risques – stratégie qui, vous en conviendrez, remettrait sérieusement en question celle fondée sur le passe vaccinal.
M. Éric Coquerel.
M. le secrétaire d’État pourrait-il nous informer sur ce point ? C’est important, car tout à l’heure on a vu repousser un amendement du groupe Les Républicains visant à déterminer des critères qui permettraient de ne plus appliquer le passe vaccinal – notamment en fonction de la charge des hôpitaux. Si le Gouvernement devait mettre en œuvre la nouvelle stratégie que j’ai évoquée, sur quels critères se fonderait-il pour ne plus appliquer le passe vaccinal ? Je suppose que, tout comme l’opposition, le Gouvernement a réfléchi à cette question, et il serait intéressant de connaître sa position. Nous avons le droit de savoir et, vous en conviendrez, il vaudrait mieux que nous soyons informés maintenant dans cette assemblée, plutôt que de nous interroger sans fin et, au bout du compte, d’apprendre tout par les médias.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Je commence à me demander si je parle encore français… Vous êtes membre du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, et au moment où l’on discute de stratégie sanitaire, votre refus de répondre à nos questions me pose problème.
M. Éric Coquerel.
Il y a quelques jours, j’entendais M. Véran expliquer que la stratégie sanitaire du Gouvernement était en train d’évoluer, qu’elle pouvait bouger, y compris au sujet de la quatrième dose. J’aimerais donc savoir – il est normal que nous soyons les premiers informés de ce dont nous devrons débattre, car nos votes en dépendent – quelle est la position du Gouvernement et, s’il n’a pas encore tranché, les hypothèses qu’il étudie. Il serait tout de même incroyable que nous les découvrions dans les médias ! Or, encore une fois, le texte ne prévoit aucune possibilité rationnelle de mettre fin au passe vaccinal !
 Monsieur le président, le secrétaire d’État demande la parole. C’est tellement rare !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Vous n’ignorez pas que les critères de levée du passe vaccinal, comme ceux du passe sanitaire, seront inscrits dans la loi ; s’ils ne sont ni chiffrés, ni applicables de manière automatique, c’est parce que les deux années que nous venons de traverser ensemble auraient dû vous apprendre – comme l’a appris le Gouvernement – l’extrême difficulté d’anticiper, de prévoir la situation des semaines à venir. Nous faisons face à une épidémie dont les contours évoluent très rapidement : le variant omicron en constitue la dernière illustration, et l’une des plus flagrantes. Figer ces critères n’aurait donc pas de sens.
Par ailleurs, monsieur Coquerel, avec tout le respect que je vous porte, il n’est pas responsable, voire digne, de déclarer que nous vaccinons des gens qui n’en auraient pas besoin, qui ne seraient pas en danger.
 C’est pourtant vrai !
M. Loïc Prud’homme.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ne dites pas que certaines personnes ne risquent rien : ce n’est pas vrai ! Depuis le début de l’épidémie, 500 ou 600 enfants ont été victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS). Or, encore une fois, il nous faut tout tenter…
 Exactement !
Mme Patricia Mirallès.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Je parlais de risques mortels : les enfants n’en courent pas !
M. Éric Coquerel.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de dire une contre-vérité.
M. Loïc Prud’homme.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Il va de soi qu’il faut identifier les jeunes qui présentent des facteurs de comorbidité mais à l’inverse, combien de jeunes sont morts de votre politique d’isolement, de confinement ? Combien l’absence de relations sociales a-t-elle entraîné de tentatives de suicide ? 
M. Loïc Prud’homme.
(Mme Martine Wonner applaudit.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est honteux !
M. Bertrand Bouyx.
 Combien de jeunes ont succombé à la covid ? Ils se comptent sur les doigts d’une main ! Et encore souffraient-ils souvent de comorbidités.
M. Loïc Prud’homme.
 C’est faux !
Mme Patricia Mirallès.
 Cela ne mérite pas de vacciner une génération entière, et vous ne pouvez vous appuyer sur de telles allégations pour défendre un passe vaccinal en réalité dépourvu de justification sanitaire. Il faut rétablir les faits : vous aurez beau nous répéter vos arguments, vous n’en ferez pas pour autant des vérités.
M. Loïc Prud’homme.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez utiliser l’argument selon lequel un seul enfant en réanimation justifierait toutes vos mesures.
M. Xavier Breton.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Pour une seule personne âgée morte de son isolement, pour une seule dont les funérailles ont été expédiées, sans que la famille puisse être présente, aurait-il fallu continuer d’autoriser les visites dans les EHPAD ?
M. Xavier Breton.

M. Éric Coquerel.
 Le réalisme du pouvoir consiste à faire des calculs bénéfices-risques et à les assumer ! Fonder ses arguments sur l’émotion, non sur l’objectivité, c’est une attitude puérile !
M. Xavier Breton.
 Combien de morts ?
Mme Stéphanie Atger.
 Si nous ne savions à quel point il est difficile de gérer cette épidémie, nous retournerions facilement contre vous ce « n’y en aurait-il qu’un ».
M. Xavier Breton.
Élevez donc le débat et répondez-nous ! Ce que nous vivons là n’est pas un mauvais moment à passer, mais une discussion qui intéresse les gens, qui nous renvoie à notre conception de la société. Nous avons des choix à faire, des arbitrages. Encore une fois, l’heure n’est pas à l’émotion ! Tout à l’heure, j’entendais un collègue demander : « Est-ce que vous connaissez quelqu’un… » Bien sûr, j’en connais ! Il n’empêche que je ne vais pas me mettre à pleurer dans l’hémicycle. Un peu de dignité, enfin ! 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – M. Sébastien Chenu applaudit également.)
 La parole est à Mme Patricia Mirallès.
M. le président.
 On nous explique que le secrétaire d’État ment, ou qu’il ne sait pas de quoi il parle. Chers collègues, vous avez tous reçu le courrier électronique de cette mère désespérée, fondatrice de l’association Familles des enfants victimes du PIMS covid, dont sa fille a été, je crois, l’un des premiers cas….
Mme Patricia Mirallès.
 Ah, ça y est !
M. Ugo Bernalicis.
 Emma n’était atteinte d’aucune comorbidité, elle rayonnait de santé, elle n’avait rien ; vous auriez soutenu qu’elle ne risquait rien. Désormais, elle est clouée dans un fauteuil roulant. Je ne veux pas vous entendre dire qu’il peut n’y avoir aucun risque ! Même si Emma était la seule dans son cas, nous lui devrions que ce cas ne se reproduise pas ! 
Mme Patricia Mirallès.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

Monsieur Bernalicis, les trois amendements suivants portent, comme celui-ci, sur l’alinéa 15 de l’article 1

 Je suis désolé, monsieur le président, nous les présenterons un à un.
M. Ugo Bernalicis.
Nous voici à l’heure des arguments d’autorité, ce qui ne laisse pas d’être pénible. Certains parmi nos proches ont souffert, ils ont parfois perdu la vie, et nous nous demandons si nous avons vraiment tout essayé pour qu’il en soit autrement. S’être fait vacciner récemment et se trouver à jour en la matière donne 96 % de chances d’éviter les formes graves de la maladie : les 4 % restants justifient-ils de se calfeutrer à nouveau, ne serait-ce que pour sauver une seule personne ? Ce n’est pas ce qui a été décidé, en vertu d’un arbitrage entre ce risque et la liberté, le fait même de vivre, car ce n’est pas une vie que de rester confiné chez soi.
Un collègue rappelait à l’instant qu’il est compliqué de gérer une telle crise. Vous ne la gérez pas, car vous n’assumez pas les choix que vous faites : vous esquivez le débat contradictoire en recourant à des arguments d’autorité et en espérant vous en sortir par une pirouette ! Vous n’avez pas tout essayé : en misant uniquement sur le passe sanitaire, puis sur le passe vaccinal, vous passez à côté d’une foule de mesures utiles et qui n’auraient pas été liberticides. Désolé de vous ennuyer une nouvelle fois, mais nous devrions décidément installer partout des purificateurs d’air ! 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est de nouveau à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il ne s’agit de rien de moins que nos enfants et les mesures qui leur sont appliquées. La collègue Vichnievsky nous annonçait tout à l’heure que nos enfants ne seraient pas soumis au passe vaccinal, mais seulement au passe sanitaire. Voilà un bel exemple de l’effet cliquet : de texte en texte, on s’habitue, on en arrive à considérer comme un moindre mal ce qui paraissait problématique, exagéré, voire scandaleux. Vous en êtes tous témoins, chers collègues ! Le passe sanitaire ne devait être nécessaire que pour les grands événements, promis, juré, craché : nous avons inscrit dans la loi qu’il ne pouvait être exigé dans les lieux de la vie quotidienne, que quiconque le ferait se rendrait coupable d’un délit passible d’un an de prison et de quelques milliers d’euros d’amende. Nous connaissons la suite.
M. Ugo Bernalicis.
C’est pourquoi nous vous interpellons, à la suite de la Défenseure des droits, mais aussi de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui vous a demandé à plusieurs reprises de justifier la nécessité et la proportionnalité de vos mesures, de justifier l’existence de ce passe sanitaire que vous comptez maintenant imposer aux jeunes de 12 à 15 ans inclus dans un certain nombre de lieux, par exemple les débits de boisson. Vous n’avez pas répondu à la CNIL car vous êtes incapables de le faire. Or des solutions alternatives existent ! Combien de fois vous avons-nous parlé de la société de roulement, ou encore de dédoubler les classes, ce qui éviterait de les surcharger et permettrait au passage d’embaucher des personnes en difficulté sur le front de l’emploi ? Jean-Michel Blanquer vient de se réveiller…
 Merci, cher collègue. Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je reprends au point où j’en étais resté : Jean-Michel Blanquer vient de se réveiller parce qu’il a été réveillé par quelques milliers de nos concitoyens – les mêmes qui appliquent les protocoles sanitaires successifs avec brio et discipline, qui se conforment à toutes vos décisions, qui ont été parmi les premiers vaccinés et affichent un taux de vaccination extrêmement élevé, car ils sont conscients de leurs responsabilités vis-à-vis des enfants. Vous promettez de garder les classes ouvertes, mais il faut que ce soit eux qui vous demandent d’embaucher le personnel indispensable pour y parvenir !
M. Ugo Bernalicis.
Pendant ce temps, nous vous répétons depuis deux ans de fournir gratuitement des masques à tout le monde. Désormais, d’ailleurs, nous précisons « des masques FFP2 », puisque le variant omicron a démontré que le masque chirurgical, s’il vaut mieux que rien, ne protège pas pour autant de grand-chose ; sinon, le ministre Véran n’aurait pas attrapé le covid ! 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est toujours à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’en étais aux tests gratuits…
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis, vous venez de soutenir un amendement visant à supprimer le mot « foires » à l’alinéa 15 ; celui que vous présentez vise à supprimer, dans le même alinéa, le mot « séminaires » ; le suivant, les mots « et salons professionnels ». Excusez-moi : vous êtes libre de poursuivre par ailleurs un récit, ce que je respecte, mais à cet instant, votre propos doit avoir trait à l’amendement ! 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Il ne le connaît pas !
M. Daniel Labaronne.
 C’est de l’obstruction !
Mme Stella Dupont.
 Monsieur le président, vous m’obligez à employer du temps de parole en vue de démontrer une nouvelle fois que si nous n’avons d’autre choix que ces amendements de repli pour exclure certains lieux de la liste de ceux où sera imposé aux jeunes le passe sanitaire, c’est faute d’avoir appliqué des mesures alternatives ! Si je ne détaillais pas ces dernières, vous me reprocheriez à juste titre d’adopter une posture d’opposition stérile, de ne jamais rien proposer ! D’ailleurs, on nous le reproche effectivement. Or ce n’est pas le cas, cela n’a jamais été le cas :…
M. Ugo Bernalicis.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
 …ceux qui regardent nos débats le savent. Fort heureusement, certains de nos collègues se sont ralliés à l’idée d’installer partout des purificateurs d’air sans filtre, à ultraviolets ou à plasma froid, ce qui signifie que nous avons finalement réussi à les convaincre. Comme quoi, monsieur le président, il n’est pas inutile de tenir bon et de répéter que nous avons besoin de mesures alternatives !
M. Ugo Bernalicis.
 C’est insupportable !
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.
 Nous avons besoin de la société de roulement qui évitera que nous nous trouvions tous en même temps dans le métro : on ne peut à la fois décider qu’un match de football n’aura pas plus de 5 000 spectateurs afin d’éviter l’affluence dans le métro, et fermer les yeux sur cette même affluence, en région parisienne comme ailleurs dans le pays, tous les soirs à dix-neuf heures !
M. Ugo Bernalicis.
 Merci, monsieur Bernalicis.
M. le président.
 Un peu de logique !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous devons supprimer l’application du passe sanitaire aux jeunes de 12 à 15 ans inclus à l’occasion d’un certain nombre d’événements : tel est l’objet de cet amendement. En effet, vous n’avez pas levé les brevets portant sur les vaccins, si bien que de nouveaux variants continuent d’apparaître à travers le monde ; dans le même temps, vous n’avez pas été fichus d’organiser dans ce pays des chaînes de production de masques, de tests – au point que nous manquons en ce moment de PCR – ou bien entendu de vaccins.
M. Ugo Bernalicis.
On nous dit qu’une société devrait pouvoir produire 23 millions de doses pour 2023, mais il sera trop tard ! Et 23 millions, ce n’est pas 66 millions ! Et puisqu’il faut une dose tous les trois mois, ce ne sera pas assez ! Où en est-on ? Que faites-vous ? Il paraît qu’il y avait un commissaire à la planification. Je ne sais pas où il est passé, ni ce qu’il a planifié – en tout cas, pas la gestion de crise !
 Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Pour que des consignes de restrictions sanitaires soient durables, elles doivent être claires, compréhensibles, justes et équitables. On l’a déjà vu avec l’interdiction de consommer dans les trains qui, après avoir fait l’objet de déclarations contradictoires, se révèle très difficilement applicable. J’ai assisté plusieurs fois à des scènes de conflits dans le train, impliquant des voyageurs. Le manque de précision du décret pose un vrai problème.
M. Fabien Di Filippo.
Ce que je dis par cet amendement – mes collègues feront sans doute de même après moi –, c’est que la liberté de se déplacer, d’aller et venir, est constitutionnelle. Avec le passe vaccinal, le Gouvernement la réserve aux motifs impérieux. Cela va donner lieu à des discussions sans fin : quelle est la liste précise des motifs impérieux ? Par ailleurs, le fait de laisser une marge d’interprétation ne favorise ni la confiance ni l’applicabilité des mesures.
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’aimerais répondre au secrétaire d’État, qui m’a prêté tout à l’heure des propos indignes. Je trouve, pour ma part, qu’il est indigne de manier la polémique à ce sujet. Notre groupe a toujours dit qu’il était favorable à la vaccination dans une démarche d’« aller vers », notamment à l’égard de toutes les personnes atteintes de comorbidités. Vous savez comme moi, monsieur le secrétaire d’État, parce que ces chiffres sont ceux de Santé publique France, que les cinq enfants de 0 à 9 ans décédés en l’espace d’une semaine depuis début janvier présentaient tous des facteurs de comorbidité importants. Ce n’est pas le cas s’agissant des 418 hospitalisations, mais cela se vérifie au sujet des décès. Laisser penser que, parce que nous soulevons la question de la vaccination des jeunes non atteints de comorbidités, nous fermerions les yeux sur le danger qui guettent ceux qui en souffrent, me semble indigne.
M. Éric Coquerel.
Je trouve cela d’autant plus indigne que, comme l’a très bien dit un collègue tout à l’heure, il y a des risques que l’on prend. Or le Gouvernement a pris un risque, puisque l’on observe une explosion du nombre de cas de covid chez les jeunes depuis la rentrée scolaire. Pourquoi, à votre avis ? Cette situation a-t-elle un rapport avec la façon dont s’est déroulée la rentrée dans les écoles ? Le Gouvernement est clairement responsable de la diffusion du covid ! Bien sûr que oui ! Il a organisé une rentrée scolaire catastrophique pour les enseignants et les élèves, sans demi-jauges et sans purificateurs d’air. Avec un variant comme omicron, le nombre de cas a explosé ! De ce fait, il y a proportionnellement davantage d’enfants susceptibles de se retrouver à l’hôpital. Mais ceux qui sont décédés sont ceux qui étaient atteints de comorbidités ; en général, en revanche, les enfants ne décèdent pas – heureusement. Je vous prie au moins de respecter les faits et de ne pas laisser penser que je donnerais je ne sais quel message indigne.
 Je vous remercie, monsieur Coquerel. Les amendements identiques n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État

M. Loïc Prud’homme.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État

M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 On dit « s’inscrire » en faux.
M. Sébastien Chenu.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Et les cas de myocardite ?
M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Je vous remercie de nous donner des chiffres, monsieur le secrétaire d’État. Pouvez-vous également nous indiquer le nombre de jeunes qui ont été hospitalisés pour des myocardites après avoir été vaccinés ? 
Mme Sabine Rubin.
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Il n’y en a aucun.
M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Mais ils sont hospitalisés !
M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Rendez-vous compte des arguments d’autorité que vous invoquez depuis tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État.
M. Ugo Bernalicis.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Vous dites « s’il n’y en avait qu’un seul », en soulignant qu’une hospitalisation est quelque chose de grave. En l’occurrence, il y en a eu sept. Vous pourriez dire que c’est sept de trop, mais vous ne le dites pas ! Pourquoi ne le dites-vous pas ? 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous continuons à examiner les amendements de suppression visant à empêcher que le passe vaccinal s’applique dans certaines situations. Nous parlions des trains, tout à l’heure.
 Il ne parle pas de l’amendement !
Mme Patricia Mirallès.
 Vous n’avez jamais répondu à ce sujet ! A-t-on le droit d’y consommer ce que l’on apporte à boire et à manger ? La réponse est oui, puisque le décret n’interdit que la vente dans le train ! Sur le Paris-Lille, du reste, cela ne change pas grand-chose car, le trajet étant trop court, la voiture-bar n’est jamais ouverte ! Soyez simplement un peu factuel, monsieur le secrétaire d’État ! Dites les choses telles qu’elles sont, les gens se feront un avis et ce sera très bien ainsi ! Lorsque vous tordez les bras aux arguments et que vous êtes caricatural, vous n’aidez pas !
M. Ugo Bernalicis.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je profite de cet amendement, qui porte sur le périmètre d’application du passe vaccinal, pour reposer la question : que se passera-t-il dans les endroits soumis à un passe, lorsque des contrôles devront avoir lieu ? En effet, les forces de l’ordre, qui ne sont pas soumises à la détention du passe, seront potentiellement porteuses du virus et pourront le diffuser dans ces endroits. J’aimerais une réponse : ces mesures sont-elles réellement sanitaires ou pas ?
M. Loïc Prud’homme.
 Sur l’amendement n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n

M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Je conclus de votre absence de réponse, monsieur le secrétaire d’État, que les agents des forces de l’ordre qui procéderont à des contrôles sans passe vaccinal ni passe sanitaire mais munis de masques FFP2, sous réserve que vous leur en fournissiez – les fonctionnaires du commissariat du 7
M. Loïc Prud’homme.

 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à ce que le dispositif ne s’applique pas dans le cas où l’on rend visite à une personne en fin de vie et dont la mort est inévitable. On a constaté les dégâts occasionnés dans notre société lors de la première période de confinement, qui fut un moment de crise. Les mesures qui avaient dû être prises avaient laissé de côté les dimensions éthique, sociale et humaine. Désormais, nous bénéficions d’un retour d’expérience. Il me semble nécessaire de prêter attention aux conséquences humaines sur notre société des mesures décidées, qui laissent des cicatrices et des traumatismes durables. C’est la raison pour laquelle nous proposons qu’aucun justificatif ou document ne soit exigé pour subordonner l’accès de visiteurs aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, quand ils rendent visite à une personne mourante.
M. Xavier Breton.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Sur les amendements n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Xavier Breton.
 J’entends les explications de M. le secrétaire d’État et je retire mon amendement.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 De nombreux soignants manquent aujourd’hui cruellement dans les établissements de santé, en raison de l’application de l’obligation vaccinale. Cette situation affecte tous les hôpitaux, dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. Les mesures liberticides du Gouvernement se heurtent à des réalités de terrain qui exigent leur remise en question. Aux Antilles, le marché du travail, totalement désorganisé et atrophié, rend en effet impossible la reconversion professionnelle des soignants, qui n’ont aucune perspective de réorientation.
M. Jean-Philippe Nilor.
Dans ce contexte, la privation délibérée de moyens de prise en charge des malades, du fait de la mise à l’écart d’une partie du personnel sans solution de remplacement, participe objectivement à la désorganisation de l’hôpital et à l’affaiblissement des capacités hospitalières.
Des établissements reconnaissent faire appel à des personnels vaccinés mais positifs et asymptomatiques, tout en refusant l’accès à des personnels non vaccinés mais non contaminés. Selon le Gouvernement, un vacciné positif est donc moins dangereux qu’un non-vacciné négatif !
Compte tenu de tous ces éléments, la suspension des personnels soignants et paramédicaux non vaccinés à ce jour entraîne au moins, notamment dans les outre-mer, un problème de rupture d’égalité dans un contexte d’extrême tension affectant l’ensemble des établissements hospitaliers. En conséquence, le présent amendement vise à prévenir efficacement le manque d’effectifs soignants qui risque d’être fatal – je dis bien fatal – en termes de parcours de soins et d’accès à la santé.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Outre les évacuations sanitaires qui ont eu lieu pour garantir la continuité de la prise en charge de plusieurs patients et l’envoi de personnel de santé en soutien, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’outre-mer ont annoncé, le 26 novembre dernier, la mise en place de groupes d’écoute et d’espaces de dialogue afin d’accompagner les professionnels des Antilles dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale.
Toutefois, face à la menace épidémique qui frappe la Martinique et qui a coûté la vie à de nombreux Martiniquais lors des précédentes vagues, la protection de la santé de nos concitoyens est évidemment une priorité. Cette protection passe par la vaccination de tous, où qu’ils résident sur le territoire national.
L’amendement que vous proposez vise à neutraliser le passe vaccinal pour les soignants qui sont soumis à l’obligation vaccinale. Or l’article 1

 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président.
 Je vous remercie très sincèrement d’avoir daigné me répondre – à la différence du ministre de la santé – mais vous péchez de la même manière en considérant, avec une espèce d’obstination dogmatique, que les décès survenus aux Antilles sont dus au faible taux de vaccination. Je vous le dis et je vous le répète : ces morts sont dues à l’absence de soins précoces. On a mis cinq semaines pour nous envoyer de l’oxygène et deux jours pour nous envoyer le GIGN – le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale. Cet exemple traduit bien le choix qui a été celui de votre gouvernement dès le départ, qui a été de laisser pourrir la situation pour que nous servions d’exemple.
M. Jean-Philippe Nilor.
 La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. le président.
 Nous soutenons évidemment cet amendement. Vous nous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que l’obligation vaccinale pesant sur les soignants reposait sur une raison médicale : il ne fallait pas que les soignants transmettent le covid à leurs patients. Or, comme M. Nilor vient de le rappeler à juste titre, du fait de la pénurie de soignants, on dit aujourd’hui à certains d’entre eux, testés positifs au covid mais vaccinés, qu’ils peuvent continuer de travailler avec les protections nécessaires, alors que des soignants qui acceptent de se faire tester régulièrement et qui seraient testés négatifs n’en ont pas le droit. Il en va de même des pompiers suspendus parce qu’ils ne sont pas vaccinés et qui sont pourtant réquisitionnés quand il manque des pompiers, parce que dans ce cas ils sont bien assez bons pour travailler : en termes sanitaires, ça n’a aucun sens et vous ne pouvez pas le justifier par une raison de santé, monsieur le rapporteur.
Mme Mathilde Panot.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Cela va à l’encontre de toute logique. M. Nilor a raison de dire que la surmortalité qui a frappé les outre-mer est notamment liée à un système sanitaire absolument désastreux, en particulier aux Antilles. Un professeur de Tours qui y a été envoyé en renfort a même parlé de maltraitance sanitaire. Lorsque les gens avaient le covid, on leur disait de rester chez eux et de prendre un Doliprane. Voilà ce qui explique la surmortalité, de même que le fait que le droit à l’eau y est bafoué et qu’on ne peut pas se laver les mains – c’est pourtant le premier des gestes barrières – ou encore le fléau du diabète et de l’obésité, du fait notamment que la loi sur le sucre n’y est pas respectée. Dans ces conditions, M. Nilor a raison de dire qu’il est fatal de suspendre des soignants. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’écart significatif entre le taux de couverture vaccinale de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte d’un côté, et celui de la France hexagonale de l’autre, crée une inégalité majeure. En l’état, votre passe vaccinal n’est pas adapté : il discriminera une majorité de la population, qui sera empêchée d’accéder à des activités vitales. Répondez-moi en toute honnêteté : si le taux de couverture vaccinale de la France hexagonale était inférieur à 50 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ? 
M. Jean-Philippe Nilor.
(Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)
C’est pourquoi le présent amendement vise à conditionner l’applicabilité de ce passe vaccinal à l’atteinte d’un taux de couverture vaccinale équivalent à celui de la France hexagonale. Pourquoi vous obstinez-vous, au nom de je ne sais quelle obsession dogmatique, à mettre à exécution ce passe vaccinal dans des territoires où son application causera plus de dégâts que de bienfaits ? Quel est l’objectif de la loi : empêcher que la situation sanitaire ne se dégrade ou bien plutôt punir des personnes et des territoires qui ont osé vous exprimer leur manque de confiance ?
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Quant à vous, madame Panot, si je comprends bien, vous êtes prête à envoyer des soignants testés négatifs, donc vulnérables, risquer leur vie dans un milieu contaminé ? C’est une façon de voir. Avis défavorable. 
(Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 Et vous, vous êtes prêt à envoyer des soignants positifs travailler à l’hôpital !
M. Éric Coquerel.
 S’il vous plaît, monsieur Coquerel.
M. le président.
 C’est incroyable !
Mme Muriel Ressiguier.
 Et les policiers, vous les envoyez où ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Sans vouloir polémiquer, parce que je pense qu’on ne peut pas polémiquer sur ce genre de sujet, dans ce genre de situation, je ne peux pas vous laisser dire ni même sous-entendre…
 Pourquoi ne nous écrivez-vous pas directement les fiches de nos interventions ?
Mme Muriel Ressiguier.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 C’est bien le cas, pourtant !
Mme Muriel Ressiguier.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Bien sûr que si !
Mme Muriel Ressiguier.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Il y a un problème de cohérence. Le rapporteur nous explique que les soignants non vaccinés, même négatifs, ne peuvent pas aller soigner parce qu’ils se mettraient en danger, mais dans le même temps, les forces de police sont appelées à intervenir partout et en toutes circonstances, au contact du virus et dans des conditions très difficiles, sans que cela pose de problème à personne.
M. Jean-Paul Lecoq.

Mme Muriel Ressiguier.
 De deux choses l’une, monsieur le secrétaire d’État : soit vous mentez, soit vous ne protégez pas les forces de police,…
M. Jean-Paul Lecoq.
 Ou peut-être les deux !
M. Loïc Prud’homme.
 …et dans ce cas c’est un manque de respect vis-à-vis des forces de police. Je vous demande de clarifier les choses. 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président.
 Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, on ne peut pas laisser un soignant qui ne serait pas contaminé entrer à l’hôpital parce qu’il intégrerait un milieu contaminé. Franchement, on marche sur la tête ! 
M. Jean-Philippe Nilor.
(Mmes Muriel Ressiguier et Martine Wonner applaudissent.)
 C’est dingue !
Mme Muriel Ressiguier.
 D’autre part, monsieur le secrétaire d’État, je l’ai dit, je le répète et je l’assume : aucun dispositif validé par la Haute Autorité de santé n’a été mis en œuvre dans nos territoires, aucun ! Des gens sont morts par manque d’oxygène alors que nos territoires sont largement excédentaires en matière de production d’oxygène.
M. Jean-Philippe Nilor.
 Non, c’est à cause des non-vaccinés ! 
Mme Aurore Bergé.
(Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 Ça suffit, maintenant ! Arrêtez de raconter des conneries !
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
 Vous vous évertuez à nous culpabiliser en disant que c’est parce que nous ne sommes pas suffisamment vaccinés, mais l’émergence et le développement du variant omicron viennent encore une fois mettre en échec tout votre plan de communication. En effet, il affecte aussi bien les non-vaccinés que les vaccinés et vous le savez ! Pire, un vacciné positif à omicron contamine beaucoup plus qu’un non-vacciné négatif !
M. Jean-Philippe Nilor.
 Je vous remercie. Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à donner la possibilité au Gouvernement de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement au niveau national. Comme le Conseil d’État l’a souligné, le choix que fait le Gouvernement dans le présent projet de loi est rigide : en cas d’évolution favorable de la situation sanitaire, il n’aura pour seule alternative que le maintien du passe vaccinal ou la suppression de toute restriction d’accès aux activités citées.
M. Alain David.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
(M. Alexandre Freschi applaudit.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Je vais soutenir cet amendement, qui est pourtant un amendement de repli au carré, et qui complète en quelque sorte les amendements proposés tout à l’heure par Les Républicains, dont l’objectif était de définir des critères de sortie du passe vaccinal.
M. Éric Coquerel.
Après vous avoir entendu dire tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que la loi définissait déjà des conditions de sortie du passe, je suis allé y voir et j’ai seulement trouvé que ce serait en fonction de la situation sanitaire et en prenant en compte les caractéristiques des établissements concernés. Je n’ai rien vu d’autre.
Dans ces conditions, on ne peut pas laisser à l’exécutif le soin de fixer les conditions de sortie d’un passe qui, même pendant la période électorale, prive des Français de l’accès aux transports, à certains événements politiques, aux loisirs, au sport, à la culture et même, pour certains, au travail. Ce n’est pas raisonnable, et pour tout dire, c’est faire preuve de dogmatisme que de ne pas reconnaître que c’est à nous, législateurs, de déterminer des critères de sortie du passe vaccinal et non au Gouvernement, dont on a pu mesurer la capacité à apprécier la situation sanitaire – songez aux propos tenus par M. Véran qui, le 16 décembre, ne voyait pas omicron arriver en France.
Je trouve donc cet amendement plus que raisonnable. Il nous permettrait au moins de prendre certaines précautions, au lieu de faire confiance à l’exécutif – ce qui, dans une démocratie, n’est pas une bonne manière de gouverner.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Les amendements identiques n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet qui nous semble très important et qui constitue l’une des clefs de la lutte contre la pandémie : celui de la levée des brevets et de la vaccination dans le monde entier.
M. Stéphane Peu.
L’OMS a réaffirmé dans un récent avis la nécessité de prioriser la primo-vaccination dans les pays où la couverture vaccinale est faible plutôt que de généraliser l’administration d’une troisième dose dans les pays développés. En effet, la situation vaccinale dans le monde étant très hétérogène et propice à l’émergence de nouveaux variants, il est désormais acquis que seule une bonne couverture vaccinale au niveau mondial permettra d’endiguer l’épidémie.
Je souhaite citer quelques chiffres issus de différentes alertes de l’OMS : il y a quelques jours, les pays pauvres ont refusé 100 millions de doses proches de la date de péremption qui devaient leur être envoyées dans le cadre du programme Covax – celui-ci s’apparente d’ailleurs davantage à une aumône qu’à un vrai geste de solidarité. En octobre et en novembre, l’Union européenne s’est vu refuser 15 millions de doses qu’elle destinait aux pays pauvres parce qu’il s’agissait du vaccin AstraZeneca : là encore, les doses étaient périmées ou proches de la date de péremption. L’OMS parle d’une « honte morale » de la part des pays européens et occidentaux.
Cet amendement vise donc à vous interpeller. Quand la France sortira-t-elle enfin de l’hypocrisie dans laquelle elle se trouve en acceptant devant les organismes internationaux de lever les brevets ? 
(M. Jean-Paul Lecoq applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Il ne pousse pas très fort ! Il n’y a aucun résultat !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Non, ce n’est pas ce qu’il a dit.
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Eh oui ! Pas moins de 120 millions de doses partagées !
M. Hervé Berville.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
M. le président.
 Je vous remercie de cette réponse. Toutefois, convenons que c’est loin d’être suffisant. Le combat n’est pas à l’échelle, toute petite, de notre pays : il est mondial. Tant que le virus circulera dans des pays où les taux de vaccination sont très faibles car les vaccins y sont moins disponibles, les variants continueront à émerger – puisque la transmission du virus favorise les mutations génétiques à l’origine de nouveaux variants.
Mme Lamia El Aaraje.
Quand bien même nous affirmerions à l’échelle mondiale une volonté de non-propagation du virus ou de fermeture des frontières, nous savons bien que cela ne fonctionnerait pas et que le virus continuerait de circuler : dès qu’un nouveau variant est détecté quelque part, nous comptons désormais le laps de temps avant qu’il parvienne dans notre pays.
Le combat contre le virus est donc mondial et la levée des brevets est, à cet égard, fondamentale. L’alerte de l’OMS doit nous interpeller. C’est pourquoi je soutiendrai l’amendement de nos collègues communistes.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Le Président de la République lui-même a posé au début de l’épidémie cette question de la levée des brevets. Mais dans la mesure où les laboratoires n’étaient pas prêts à céder parce qu’ils préféraient s’en mettre plein les poches – leurs bénéfices après impôt se comptent par milliards –, le mécanisme Covax a été déployé pour agir en faveur des pays pauvres. Avec ce système, nous continuons toutefois à enrichir les laboratoires et à les financer !
M. Jean-Paul Lecoq.
Or, même dans ce cadre, Stéphane Peu l’a souligné, les pays en voie de développement se retrouvent avec des vaccins qui sont à la limite de la péremption. Ce n’est pas acceptable. La vaccination est beaucoup plus compliquée à organiser dans ces pays que chez nous, où il n’est déjà pas simple de vacciner tout le monde rapidement malgré les vaccinodromes. Il est plus difficile dans ces pays d’aller vers les gens, les infrastructures n’étant pas équivalentes aux nôtres. Il faudrait donc, à l’inverse, leur envoyer des vaccins dont la date de validité est longue pour leur laisser le temps d’accéder à toutes les populations.
 La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. le président.
 La question de la levée des brevets sur les vaccins mérite évidemment d’être posée, mais il me semble que ce n’est pas dans le cadre de l’examen de ce texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous pouvons en débattre sereinement. J’ai déjà longuement discuté de ce sujet avec Jean-Paul Lecoq notamment.
M. Jean François Mbaye.
Le groupe La République en marche a déposé une proposition de résolution dont je suis l’auteur, qui donnera l’occasion à l’ensemble des groupes de s’exprimer sur ce sujet. Je tiens à rappeler par ailleurs que les initiatives prises par le Président de la République et par l’Union européenne, notamment le programme Covax, ont permis une certaine avancée, même si je suis le premier à reconnaître que ce n’est pas suffisant et que nous devons aller plus loin. Toutefois, je suis intimement convaincu que ce n’est pas dans le cadre de l’examen du présent projet de loi que nous réglerons la question de la levée des brevets. Vous le savez, cher collègue, en tant que membre de la commission des affaires étrangères : ce sujet relève du niveau international et mérite d’aboutir à une vraie proposition de résolution que, je l’espère, vous soutiendrez.
 L’amendement n
M. le président.

 Je suis saisi de huit amendements identiques, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer l’alinéa 20 qui prévoit la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’une attestation vaccinale et d’un test. Il est précisé que cette disposition s’appliquerait en fonction de l’appréciation de la situation mais on ne sait pas très bien selon quels critères. C’est ceinture et bretelles.
Mme Sabine Rubin.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 C’est la preuve que votre politique du tout-vaccinal n’est pas suffisante. En outre, la rédaction de cet alinéa est très floue : de quelles situations parlez-vous ? La situation actuelle dans les écoles par exemple, où les contaminations explosent, est-elle un cas grave ? Nous y voyons surtout le désaveu total de l’efficacité de votre politique du tout-vaccinal, puisque le test reste nécessaire. 
Mme Sabine Rubin.
(Mme Martine Wonner applaudit.)
 Exactement !
M. Loïc Prud’homme.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Par cet amendement, nous demandons que la règle dite 2G+ ne s’applique pas en France. Nous nous opposons en effet à l’extension de ce dispositif aux actes de la vie quotidienne. Notre position à ce sujet est double. Nous estimons tout d’abord qu’en recourant à cette règle, nous scierions la branche sur laquelle nous sommes assis en reconnaissant implicitement que le tout-vaccinal ne fonctionne pas, malgré ce que l’on nous répète depuis de longs mois. En outre, nous savons pertinemment qu’un test négatif ne signifie pas que la personne n’est pas malade ni contagieuse. Dans ces conditions, à quoi bon instaurer une règle qui n’améliore pas significativement la situation d’un point de vue sanitaire ?
M. Hubert Wulfranc.
Nous craignons ensuite que cette mesure ne décourage les millions de Françaises et de Français vaccinés, qui seraient contraints de consentir des efforts supplémentaires pour accéder à des lieux de vie du quotidien. Elle susciterait de très nombreux ressentiments parmi les personnes favorables à la vaccination et le découragement pourrait produire un effet négatif sur la campagne de rappel vaccinal, alors que celle-ci doit battre son plein compte tenu de la contagiosité du variant omicron.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n

 La double condition de présentation du passe vaccinal et d’un test n’a aucun sens. Le risque zéro n’existe pas, y compris d’ailleurs si nous adoptions cette disposition : une personne vaccinée peut être porteuse du virus et contagieuse ; il en est de même d’une personne venant de se faire tester. La seule manière d’atteindre le risque zéro dans des lieux de vie sociale, restaurants et autres, c’est la fermeture. Or personne ne souhaite cela. Quelle a été l’utilité du passe sanitaire dans un premier temps, puis du passe vaccinal dans un deuxième temps ? L’objectif était de limiter les risques de contagion et de permettre le maintien de l’ouverture des lieux de vie sociale et de culture. Si vous introduisez une double condition, vous stigmatisez à la fois les vaccinés et les non-vaccinés et vous mettez tout le monde en difficulté. Cette disposition n’a ni sens ni utilité.
M. Pascal Brindeau.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer l’alinéa 20, tant il paraît flou.
Mme Martine Wonner.
 Il faut accélérer, monsieur le président !
M. Pierre Cordier.
 Je ne reprendrai pas les arguments qui ont déjà été exposés, mais j’en verserai un nouveau au débat : face au variant omicron, il est plus que temps de libérer toutes les personnes et d’ouvrir tous les lieux, afin de laisser circuler le variant et d’atteindre une immunité naturelle, comme l’ont proposé d’autres pays européens.
Mme Martine Wonner.
Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez cité des chiffres extrêmement précis, issus du VAERS (
 Vaccine Adverse Event Reporting System)
 C’est un peu flou !
M. Bruno Millienne.
 J’ai les chiffres devant les yeux. La semaine dernière, le ministre Olivier Véran a critiqué les chiffres que j’ai fournis relativement aux enfants vaccinés qui, malheureusement, sont décédés. J’ai refait travailler des statisticiens sur les données du VAERS…
Mme Martine Wonner.
 Monsieur le président, ça fait deux minutes, ça va !
M. Pierre Cordier.
 …et il apparaît que dans les trois jours après l’inoculation de la dose – on peut logiquement supposer que dans ce délai, il y a un lien entre le décès et le vaccin –, soixante-dix-neuf enfants sont décédés.
Mme Martine Wonner.
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 Vous apportez la preuve que votre stratégie ne fonctionne pas. Tout le monde admet désormais que le vaccin n’empêche pas la transmission, en particulier du variant omicron. Vous entendez pourtant faire pression sur les non-vaccinés pour qu’ils se vaccinent : c’est l’objet du passe vaccinal – le Président de la République l’a assumé dans un langage fleuri. Or vous y ajoutez un test : vous estimez donc que celui-ci est supérieur au vaccin, pour prouver qu’une personne est moins susceptible de transmettre le virus.
M. Éric Coquerel.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Dans ces conditions, pourquoi ne maintenez-vous pas le passe sanitaire ? Si vous estimez que l’efficacité du test est supérieure à celle du vaccin pour empêcher la transmission, votre stratégie de lutte contre l’épidémie n’a aucune logique.
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Tous les jours, nous voyons des membres de notre famille ou de notre entourage se faire tester, être négatifs, mais être positifs le lendemain.
M. Pascal Brindeau.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Ils transmettent alors le virus. De fait, votre mesure est aussi injuste qu’inefficace.
M. Pascal Brindeau.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 M. Mbaye croit nous rassurer en nous expliquant qu’une proposition de résolution relative à la levée des brevets pourrait nous être soumise prochainement.
Mme Clémentine Autain.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Depuis deux ans que nous affrontons la pandémie, il est temps de travailler à une résolution : il est minuit moins le quart !
Mme Clémentine Autain.
Comme l’a observé Jean-Paul Lecoq, il est inadmissible de voir, dans le système économique international, des grands groupes engranger tranquillement des profits sur le dos de notre santé. La levée des brevets est un objectif de salubrité publique, qu’il faut défendre auprès des plus hautes instances afin de l’imposer à l’échelle internationale. En attendant, la France s’honorerait à envoyer des vaccins dans des pays qui n’ont pas la possibilité de vacciner leur population.
 C’est ce que nous avons fait !
M. Hervé Berville.
 La France est le troisième contributeur mondial !
M. Bruno Millienne.
 Dans quelles proportions ?
Mme Clémentine Autain.
 Avec 120 millions de doses !
M. Hervé Berville.
 Vous plaisantez, j’espère ! Pensez-vous sérieusement qu’en tant que cinquième puissance économique mondiale, nous avons fait l’effort de solidarité nécessaire ? Alors que nous en arrivons à la quatrième dose, une foule de pays n’ont toujours pas vu la première ! Face à une pandémie mondiale, nous devons être solidaires à l’échelle internationale.
Mme Clémentine Autain.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 C’est pourquoi la levée des brevets s’impose, et c’est pourquoi nous devons envoyer des doses à des pays tiers : c’est une clé fondamentale pour espérer vivre, un jour, sans ce maudit virus.
Mme Clémentine Autain.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Hervé Berville.
M. le président.
 Ah, voici le ministre de la solidarité internationale !
M. Jean-Paul Lecoq.
 À long terme, la levée des brevets est évidemment un enjeu majeur. La France est d’ailleurs particulièrement combative, notamment auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour défendre cette cause – le Président de la République et les ministres s’y emploient.
M. Hervé Berville.
À court terme, toutefois, ce n’est pas la levée des brevets que demandent nos partenaires africains : ils ont surtout besoin d’un partage des doses.
 Mais non !
Mme Danièle Obono.
 Or la France est le pays qui partage le plus de doses de vaccin. 
M. Hervé Berville.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Pas du tout !
Mme Danièle Obono.
 C’est bien le Président de la République française qui a défendu cette cause auprès des instances internationales – Union européenne, Banque mondiale et Fonds monétaire international (FMI). Près de 120 millions de doses ont été partagées – M. le secrétaire d’État l’a rappelé –, ce qui fait de la France le leader en la matière.
M. Hervé Berville.
À moyen terme, l’enjeu est celui du financement de la production de vaccins. Je vous rappelle, madame Autain – vous le savez sûrement puisque vous siégez à la commission des affaires étrangères, mais peut-être étiez-vous absente – que la France a été le premier financeur d’industries de vaccination en Afrique, notamment au Rwanda, en Afrique du Sud et au Sénégal. Voilà la réponse qu’attendent nos partenaires. À court terme, je le répète, l’enjeu est le partage de vaccins, et la France est la première à y répondre. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Soyons factuels. Quand l’Afrique du Sud et l’Inde ont déposé à l’OMC une demande de délibération visant la levée des brevets, qui a voté contre ? La France !
M. Stéphane Peu.
 C’est faux !
M. Hervé Berville.
 La France et les autres pays de l’Union européenne ont voté contre la proposition de l’Afrique du Sud et de l’Inde : c’est parfaitement factuel.
M. Stéphane Peu.
 Non, c’est faux !
M. Hervé Berville.
 Or 85 % de la population africaine, soit plus de 1 milliard de personnes, n’a pas reçu sa première dose de vaccin. Songez que lorsque Nelson Mandela est arrivé au pouvoir, après l’abolition de l’apartheid, sa première décision, fort de l’aura qui était la sienne, fut de convaincre la communauté internationale de lever les brevets des médicaments contre le VIH. C’est ainsi que le VIH a pu être jugulé sur le continent africain, grâce à Nelson Mandela et grâce à la levée des brevets. 
M. Stéphane Peu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Permettez-moi de vous dire combien je suis honoré de siéger dans l’hémicycle, même si cela intervient dans des circonstances particulières, à la suite du décès de mon prédécesseur. L’Assemblée a vu passer de grands personnages de la troisième circonscription du Pas-de-Calais, dont je suis l’élu – je pense à Émile Basly, André Delelis et Jean-Claude Bois.
M. Emmanuel Blairy.
J’en viens à mon amendement. Les dispositifs prévus à l’alinéa 20 sont attentatoires aux libertés fondamentales des Français. Le texte pérennise des mesures qui étaient destinées à demeurer exceptionnelles et temporaires. Il s’agit pour le Gouvernement, non pas d’instaurer des mesures qui auraient une efficacité sanitaire objective, mais de sanctionner et de discriminer 5 millions de Français. Subordonner l’accès à certains lieux au passe vaccinal, c’est imposer une nouvelle entrave aux libertés les plus fondamentales. Pourquoi menacer de nombreux Français qui ne sont pas vaccinés, mais qui pourraient prouver, par des tests réguliers, qu’ils ne portent pas le virus ? Une fois encore, le Gouvernement a fait le choix de restreindre dangereusement les libertés des Français, plutôt que de prendre des décisions cohérentes. 
(M. Sébastien Chenu et Mme Marine Le Pen applaudissent.)
 Je vous souhaite la bienvenue républicaine dans l’hémicycle, monsieur Blairy.
M. le président.
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à demander la territorialisation de l’application du passe vaccinal.
Mme Emmanuelle Ménard.
 L’amendement n
M. le président.

 Les amendements n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il a pour objectif de laisser à la libre appréciation des médecins traitants – les médecins de famille, comme on les appelle joliment – le soin de déterminer, en fonction de la connaissance de l’état de santé de leurs patients, si un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’aimerais obtenir des éclaircissements sur cet alinéa très flou, qui donne la possibilité à l’exécutif de décider, dans certaines conditions, qu’une personne dont le schéma vaccinal est incomplet a tout de même droit au passe vaccinal. C’est très curieux. Comme je l’observais plus tôt, cela traduit des méthodes de manipulation et d’extorsion visant à imposer la vaccination. Il s’agit probablement de promettre à ceux qui s’orienteraient vers une première injection qu’ils bénéficieront, « à la tête du client », d’un passe vaccinal en guise de récompense pour leur première dose.
Mme Martine Wonner.
 Mais bien sûr, c’est l’EuroMillions !
M. Bruno Millienne.
 Il serait très important que M. le secrétaire d’État nous éclaire sur ce sujet.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Comme vous le savez, la conférence des présidents n’a pas statué sur cette prolongation et il nous revient de le faire à présent : il nous reste un peu moins de 200 amendements à examiner, je pense que nous pouvons terminer leur examen dans un délai raisonnable. Je vous invite donc à prolonger nos débats. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à ce que le passe vaccinal puisse être octroyé dès la première injection. En effet, le nombre d’injections nécessaires – qui va en augmentant – peut dissuader certains de s’engager dans le parcours vaccinal. Le but est de convaincre et d’inciter, plutôt que de contraindre.
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement de mon collègue Gosselin vise à encourager ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu se faire vacciner jusqu’à présent. Encourageons les nouveaux parcours de vaccination ! Il est nécessaire de laisser à nos concitoyens concernés la possibilité de prendre le train en marche.
M. Dino Cinieri.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il concerne les questions de sérologie positive, qui sont très importantes. L’immunité naturelle – beaucoup de scientifiques le disent, oui, monsieur le secrétaire d’État, qui hochez la tête –, est plus efficace que la vaccination dans certaines situations. Permettre l’obtention d’un passe vaccinal pour des taux de sérologie positive très élevés assurerait une meilleure protection que la vaccination, car les personnes vaccinées peuvent être à nouveau contaminées. Cette question mérite d’être à nouveau discutée, car elle offre la possibilité de dénouer un certain nombre de situations compliquées.
Mme Anne-Laure Blin.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 À plusieurs reprises, certains parlementaires ont posé la question au Gouvernement, lors de la première lecture, aussi je la pose à nouveau : pourquoi la Suisse, qui est un pays adulte, souvent très sage, accorde-t-elle un certificat de rétablissement aux personnes qui ont eu le covid et qui ont un taux d’anticorps très élevé, constituant une immunité naturelle beaucoup plus large – les scientifiques le disent à l’unanimité ? Pourquoi ne répondez-vous jamais à cette question ? Pourquoi renvoyer à un décret ? Pourquoi ne pas décider ici des droits et des possibilités, pour les millions personnes qui ont le covid, qui ont des anticorps ? Elles ne sauraient partir dans un nouveau schéma vaccinal – pour reprendre la formulation que vous utilisez pour désigner un abonnement à des injections successives.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 La parole est à Mme Martine Wonner.
M. le président.
 Je reviens sur le sujet de l’immunité naturelle, qu’on peut opposer à l’immunité post-vaccinale. Au départ, il était question de recevoir une dose par an, puis un rappel. Désormais, il faut un rappel au bout de trois mois. Autant dire qu’il y a une véritable échappée par rapport à la protection immunitaire.
Mme Martine Wonner.
On gagnerait à étudier – je me permets sans doute de vous éclairer, une fois encore – la question des anticorps facilitants. J’ai l’impression que, sur le banc du Gouvernement, on ne lit pas forcément les études scientifiques 
(Protestations sur quelques bancs du groupe LR)
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n
M. le président.

 Dans des rédactions différentes, ils ont tous trois le même but : prévoir la fin du passe vaccinal, de façon tout à fait explicite, en l’écrivant noir sur blanc, dès lors que les conditions sanitaires sont réunies et le permettent.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je ne désespère pas d’obtenir une réponse à une question qui a déjà été posée, qui concerne les policiers. Ceux-ci n’ont pas le même statut que les soignants, soumis à une obligation vaccinale. Pour autant, ils peuvent être amenés à côtoyer pendant un long moment les clients des établissements qu’ils contrôlent. Il importe donc qu’ils soient munis du passe vaccinal, dont les clients doivent disposer.
Mme Clémentine Autain.
Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation vaccinale pour les policiers. Je vois donc deux possibilités dans le système que vous proposez : ne faire contrôler les restaurants que par des policiers qui bénéficieraient d’un passe vaccinal – est-ce votre choix ? – ou créer un statut dérogatoire pour les policiers, qui n’auraient pas besoin d’un passe pour entrer dans un restaurant – dans ce cas, les policiers seraient potentiellement mis en danger. Je réitère ma question : quelle la stratégie allez-vous défendre ?
J’ajoute qu’il est curieux – pour une majorité si attentive à la parole du Président – qu’un policier non vacciné puisse, demain, emmerder un client vacciné. Je souhaite donc que vous répondiez enfin à cette question : qu’en est-il des contrôles des policiers non vaccinés ? Ne croyez-vous pas que nous touchons à l’absurdité et à l’incohérence de ces passes, qui se suivent et se ressemblent, ne résolvent rien, mais créent beaucoup d’incohérences.
 Sur les amendements identiques, n
M. le président.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 Ni le rapporteur ni le secrétaire d’État n’ont apporté de réponse, alors que celle-ci est nécessaire. Par exemple – vous en êtes tous témoins –, lorsqu’il y a des manifestations devant l’Assemblée nationale, les policiers en faction dans leur camion sont alimentés – ils reçoivent leur repas – sur place. Les policiers, qui n’ont pas d’obligation vaccinale, mangent tous, simultanément, dans leur camion.
M. Jean-Paul Lecoq.
Je ne suis pas sûr qu’ils puissent respecter dans les camions la distance recommandée entre personnes non vaccinées. En outre, on connaît les conditions dans lesquelles ils se trouvent, notamment s’agissant de la ventilation : quand il pleut ou qu’il fait froid à l’extérieur, ils ferment les portes et ils mangent dans leur camion – vous regarderez, si vous êtes très attentifs. De même, à l’intérieur des voitures de police, les policiers sont parfois masqués, mais parfois ils ne le sont pas.
Dans cet hémicycle, nous sommes masqués une dizaine, une quinzaine ou une vingtaine d’heures, puis, au bout d’un moment, nous en avons marre. Je comprends donc que les policiers puissent également éprouver un certain ras-le-bol. Cependant, il faut les protéger. Nous venons d’expliquer qu’il fallait que les soignants montrent l’exemple – qu’ils se protègent et protègent les autres. Ne pensez-vous pas que la même obligation devrait s’appliquer aux policiers ?
Peut-être considérez-vous qu’il n’est pas grave de les mettre en danger. Tel n’est pas mon avis. J’ai trop de considération pour eux pour les envoyer au casse-pipe, à moins que vous n’acceptiez de reconnaître comme maladie professionnelle le covid qu’ils pourraient contracter dans le cadre de leur travail, que vous n’avez pas encadré de règles très strictes.
 La parole est à Mme Marietta Karamanli.
M. le président.
 Je souhaiterais également obtenir une réponse sur cette question. En effet, pas plus tard que ce matin, j’ai rencontré des nombreuses personnes, lors de la visite d’une gendarmerie et de bureaux de police. La question s’est immiscée dans nos discussions. Je me permets de vous en faire part, car elle vient directement des corps de police et de gendarmerie, qui sont mal à l’aise, alors que certains de leurs responsables sont vaccinés, mais n’osent pas demander à leurs personnels s’ils le sont. Si ce texte est adopté, ils contrôleront demain des personnes, sans être nécessairement soumis aux mêmes contraintes. Cela met à mal l’exemplarité de l’État. Pourquoi ces corps ont-ils été exclus du passe vaccinal ?
Mme Marietta Karamanli.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 Il n’est pas acceptable de faire peser le contrôle de documents d’identité sur les commerçants. On ne peut leur demander de se substituer aux forces de l’ordre.
M. Dino Cinieri.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est un point important. Nous allons vers un changement total de société, en permettant à des commerçants, à des restaurateurs, à des vigiles postés à l’entrée des cinémas – et j’en passe – de faire un contrôle d’identité. Je me souviens que nous avons longuement évoqué la concordance entre les documents, pour ne pas mentionner les termes de contrôle d’identité : pour 67 millions de Français, une société se dessine, qui n’est plus celle d’aujourd’hui, où n’importe qui pourra contrôler n’importe quel autre citoyen. Cela est extrêmement dérangeant et rappelle d’autres périodes.
Mme Martine Wonner.
 Laissez l’histoire tranquille !
M. Ian Boucard.
 La mise en avant d’une société liberticide, d’une société divisée, est extrêmement dommageable.
Mme Martine Wonner.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n

 L’article 1
M. Sébastien Chenu.

Bah non ! En réalité, dans une société de libertés, cela ne peut pas se faire comme ça. Vous touchez là à quelque chose de très important. Nous considérons qu’il faut être assermenté pour contrôler l’identité d’un autre Français et nous vous appelons à soutenir cet amendement.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n

 Je suis opposé à ce qu’on fasse évoluer les contrôles d’identité pour les confier à d’autres personnes que les policiers. En complexifiant encore les procédures, vous ne ferez qu’introduire de la confusion. Cela rendra ces contrôles encore plus compliqués, cela créera des incidents et personne ne s’y retrouvera.
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Comme on l’a expliqué longuement lors de la première lecture, nous sommes tous d’accord, je crois, pour affirmer qu’on ne peut pas confier à tous la capacité d’effectuer des contrôles d’identité. Le contrôle d’identité doit absolument rester une prérogative des forces de l’ordre habilitées, qui sont garantes de la sécurité publique. Encore une fois, si l’on déléguait cette prérogative à tous, on porterait gravement préjudice aux libertés individuelles.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je rappelle, comme on l’avait dit lors de la première lecture, que ni les policiers municipaux ni les gardes champêtres ne sont habilités à effectuer les contrôles d’identité. Il semble donc aberrant d’ouvrir à tous la possibilité de procéder à un contrôle, même si vous usez d’un autre nom. En effet, vous ne parlez plus de « contrôle d’identité » parce que vous avez bien compris que l’expression posait problème, mais de « vérification de concordance documentaire » ; cependant, le principe reste le même.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Un restaurateur, par exemple, pourra contrôler l’identité de la personne qui lui présentera un passe vaccinal ou un passe sanitaire. Or un restaurateur ou un commerçant n’a pas à se voir confier cette responsabilité, qui doit rester confiée aux forces de l’ordre habilitées.
Mme Emmanuelle Ménard.
 C’est comme pour un chèque ; c’est dans le code monétaire.
M. Sylvain Maillard.
 Les amendements identiques n
M. le président.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n

 La question qui nous est posée par cet article est assez simple. Nous estimons que vous ouvrez une boîte de Pandore avec le passe vaccinal, lequel est disproportionné par rapport aux résultats qui en sont attendus. Serait-il possible au moins de ne pas ouvrir une boîte de Pandore dans la boîte de Pandore ? Vous avez une façon vertigineuse de prendre des mesures liberticides, alors que l’on sait maintenant qu’il s’agit désormais non d’empêcher la transmission du virus mais de mettre la pression sur les non-vaccinés. Cette mesure, qui n’a aucun sens et n’apportera aucun bénéfice sanitaire, ouvre des possibilités très inquiétantes.
M. Éric Coquerel.
Vous voulez que les Français se contrôlent entre eux alors qu’ils ne sont pas habilités à effectuer ces contrôles. Vous nous avez répondu que vous introduisiez des précautions, et que ces contrôles n’auraient lieu que quand il y a des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne. Vous rendez-vous compte que c’est encore pire ? Cela ne pose pas seulement la question du contrôle : vous donnez à des citoyens qui ne sont pas formés et qui n’ont rien demandé le soin d’enquêter pour savoir si la personne en face d’eux est bien celle à laquelle se réfère la carte d’identité. Je vous assure que cette enquête nécessite quelque technique, qu’elle requiert d’être assermenté et qu’elle ne peut pas être accomplie par le tout-venant.
On a cité l’exemple du contrôle par les hôtesses de l’air lorsqu’on prend l’avion pour nous expliquer que, finalement, le problème n’est pas si grave. Outre le fait que c’est discutable, je vous ferai remarquer que les hôtesses de l’air vérifient l’identité de tous les passagers. Que croyez-vous qu’il se passera quand le cafetier ou le restaurateur décidera de contrôler l’identité de telle ou telle personne et non de telle autre ? 
(Mme Mathilde Panot applaudit.)
Nous vous demandons de revenir sur cette décision. Faites au moins ce geste ce soir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je vais vous expliquer ce qu’il se passe déjà dans notre pays, avec le passe sanitaire. Imaginez dans quelle société de contrôle nous nous retrouverons, et quel sera le glissement par rapport à l’État de droit avec le passe vaccinal, quand chacun pourra contrôler d’autres membres de la population ! Pourtant, le Conseil constitutionnel avait affirmé en octobre 2021 que l’interdiction de déléguer à des personnes privées les compétences de police était un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.
Mme Mathilde Panot.
Voici ce qu’explique, par exemple, le responsable d’un café culturel et solidaire dans le Tarn : « En l’espace d’une semaine, les gendarmes sont passés trois fois pour contrôler les gens présents. À chaque fois, ils arrivent en trombe et en nombre. Une vraie descente, comme si quelqu’un cachait une arme ou fomentait un attentat.
« Chaque fois, la terrasse se vide avant ou après le contrôle, souvent pour le reste de la journée, car personne n’aime à se justifier d’être là, ni même à être interrompu pour devoir montrer ses papiers alors qu’il trinque avec ses potes.
« En 2022, ça s’annonce pire : plus de contrôles, des amendes automatiques si on se loupe. On nous demandera bientôt de contrôler l’identité des clients et pourquoi pas de les fouiller. La bonne humeur qu’on apporte, l’épaule sur laquelle s’appuyer qu’on offre, l’éducation populaire qu’on met en pratique, la culture qu’on diffuse – bref, toute l’humanité qui fourmille dans nos lieux est sommée de s’éteindre au bénéfice d’un tri, d’une froideur commerçante qui doit être le fantasme des riches quand ils vont au restaurant.
 Si vous voulez changer de pays, allez au Venezuela !
M. Bruno Millienne.
 « Bonjour monsieur. Veuillez vous asseoir, monsieur. Que puis-je faire pour vous, monsieur ? Monsieur est bien en règle ? Monsieur désire-t-il la carte du vin ? 
Mme Mathilde Panot.
(Quelques députés des groupes LR et Dem font claquer leur pupitre.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’avantage de parler après Mme Panot, c’est que vous allez me trouver extrêmement modéré. La réalité, ce n’est pas qu’il y aurait des problèmes lorsque la police vient contrôler l’identité dans les bars et les restaurants. J’ai moi-même assisté à plusieurs contrôles : cela se passe à chaque fois très bien ; les policiers sont très courtois ; les citoyens ne voient aucun inconvénient à ce que les policiers viennent contrôler leur identité.
M. Ian Boucard.
La vraie difficulté tient au fait qu’un policier n’est pas un serveur de bar ou de restaurant, tandis que vous voulez transférer les pouvoirs des forces de l’ordre aux serveurs et aux commerçants dont ce n’est pas le métier et qui ne sont pas assermentés pour ça. C’est là un premier problème.
Le second – tant pis si mes propos sur la rédaction que nous avions adoptée en première lecture en commission des lois sont un peu désagréables – tient au fait que cet alinéa est écrit avec les pieds. Jugez donc : « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser… ». Je ne suis pas un grand juriste, mais il me semble que cette formulation ne veut strictement rien dire et qu’elle ouvre la porte à n’importe quelle discrimination. En outre, la mesure sera totalement inopérante, puisqu’elle accorde une possibilité, éventuellement, peut-être, de faire… Dans la réalité, aucun patron de bar ou de restaurant ne s’accordera cette possibilité. Ainsi, le dispositif que vous instituez crispe un certain nombre de nos concitoyens, particulièrement les commerçants, et il est totalement inopérant. Ça ne se fera pas et ça n’a pas lieu d’être.
Nous vous proposons tout simplement de supprimer cette disposition de la loi qui n’a aucun sens, qui est mal écrite et qui n’entrera jamais dans les faits.
 La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Effectivement, c’est l’un des points durs de ce texte auquel nous nous opposons dans sa globalité. Cette mesure, par laquelle vous voulez privatiser des missions de police, nous semble tout à fait déraisonnable. La privatisation ne vous fait pas peur. Nous vous avons vu à l’œuvre de multiples façons au cours de cette législature.
M. Pierre Dharréville.
Cette fois, il s’agit d’instaurer le contrôle de tous par tous. Les personnes auxquelles vous demandez d’effectuer ces missions ne souhaitent pas le faire. Elles disent bien que ça n’est pas leur métier. En effet, leur métier, pour une grande part d’entre elles, c’est l’accueil. Il y a dans cette disposition une logique de durcissement, d’alourdissement des mesures de contrôle, qui correspond aux déclarations du Président de la République la semaine dernière et à l’état d’esprit dans lequel a été élaboré ce projet loi, mais qui sacrifie des règles fondamentales et vous fait franchir dangereusement des lignes.
Il ne faut pas, avec des arguties telles que cette histoire de vérification de concordance, penser, laisser penser, ou même croire que, finalement, le Conseil constitutionnel pourrait se laisser piéger. Il ne faudrait pas insulter son intelligence. Cette disposition reste très critiquable d’un point de vue constitutionnel.
En réalité, vous mettez en place des mesures exorbitantes du droit commun et vous vous défaussez de leur mise en œuvre. Cela devient très dangereux, car vous instituez une forme d’arbitraire dont la formule vient d’être soulignée : le jugement quant à ce qui peut constituer une raison sérieuse est effectivement aléatoire. Il nous semble donc qu’il faut tout simplement renoncer à cette mauvaise disposition. 
(M. Stéphane Peu et M. Gérard Leseul applaudissent.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il fut un temps où on ne pouvait plus dire « balayeur » mais « technicien de surface ». Désormais, il ne faut plus dire « contrôle d’identité » mais « vérification de la concordance des éléments d’identité ». Mais, de même que le pauvre technicien de surface continue de balayer, le serveur du café – le changement de terme n’y fait rien – procédera à un contrôle d’identité.
M. Pascal Brindeau.
Contrairement aux rapprochements qu’ont soutenus certains orateurs, il ne s’agit pas ici de vérifier la validité d’un tarif réduit d’accès à un service ou de relever, par anticipation, l’identité sur un chèque qui pourrait être sans provision, afin de se faire rembourser par la suite, mais d’accepter ou de refuser l’accès à un lieu comme un restaurant ou un café. Cela n’a rien à voir ! C’est du ressort des personnes habilitées à faire des contrôles d’identité, c’est-à-dire du ressort des forces de l’ordre. Votre mesure est inacceptable. 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
 La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est pour nous une ligne rouge, que cette autorisation accordée à un citoyen de contrôler un autre citoyen. Nous avons toujours défendu l’idée que les forces de police sont là pour le faire. Ce n’est pas aux citoyens de contrôler les autres citoyens. Cela me paraît tout à fait clair. On transgresse actuellement des principes qui me paraissent essentiels. C’est grave. Nous voterons évidemment cet amendement.
M. Paul Molac.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement n

 On touche là un vrai point de blocage, sur le fond et sur la forme.
Mme Lamia El Aaraje.
Sur le fond, comme on l’a dit notamment quand nous avons examiné le projet de loi sur le passe sanitaire, on ne peut pas demander à une partie de la population d’en contrôler une autre sans qu’elle soit formée ni assermentée pour le faire. On instaure ainsi une société de la défiance en opposant les citoyens les uns aux autres.
De surcroît, la rédaction pose problème. Je ne comprends pas ce que signifie, dans la loi : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Mais enfin, mes chers collègues ! Imaginons que je m’appelle Christine et que le passe vaccinal soit au nom d’Alain ; dans ce cas, il n’y a pas besoin de contrôle d’identité. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il me paraît incroyable qu’alors qu’un policier municipal, pourtant assermenté, ne peut pas demander l’identité d’une personne – notre groupe s’était battu, avec d’autres, pour obtenir cette possibilité –, vous vouliez confier cette responsabilité à des professionnels qui n’ont pas du tout envie de l’endosser.
M. Yves Hemedinger.
J’aimerais vous soumettre un cas pratique, vous présenter des événements qui se sont effectivement produits et qui illustrent l’inquiétude que fait naître cette disposition.
Dans un bar, une jeune femme est draguée lourdement par le barman. Elle paye sa consommation et s’en va parce qu’elle en a ras le bol. Le barman la suit et continue de la harceler. Nous vivons dans une société de plus en plus violente, où malheureusement ces situations existent. Elle retrouve son véhicule pour rentrer chez elle et elle échappe à ce barman. Si celui-ci avait procédé à un contrôle d’identité, il aurait pu avoir son adresse. Imaginez ce qui aurait pu se passer. Cette disposition est extrêmement inquiétante.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le secrétaire d’État, vous supprimez tant de libertés publiques que vous ne pouvez plus garantir l’effectivité de la loi grâce aux seules forces de l’ordre – lesquelles ont, entre nous, autre chose à faire que de contrôler les passes sanitaires. Il vous faut donc enrôler tous nos compatriotes pour se surveiller les uns les autres ; voilà la réalité. Et, comme tous les orateurs l’ont dit, ce dispositif sera discriminatoire, aléatoire, inefficace et probablement inconstitutionnel.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
J’ajouterai un autre élément, qui n’a pas été évoqué ce soir : le climat dans lequel évolue notre société, l’anxiété de nos compatriotes, ce sentiment permanent de division et d’agressivité. Nous le ressentons tous dans nos villes et nos villages. Les Français sont inquiets, énervés, fatigués. Et il convient de s’interroger sur les raisons de cette situation, qui tient, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, à votre façon de diviser pour régner. Il y a eu les gilets jaunes contre les commerçants, puis les vaccinés contre les non-vaccinés et maintenant vous introduisez les contrôleurs. Vous vous appliquez à créer une société de la défiance.
Le climat est explosif dans notre pays. Les Français sont à bout. Et cette loi va exacerber les divisions, alors que, pour affronter les difficultés, nous devons être rassemblés, nous faire confiance, être unis. Ce projet de loi va avoir des effets absolument délétères sur nos concitoyens.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n

 Je rappellerai brièvement le parcours de cette disposition. L’expression « en cas de doute » a d’abord été retenue, même si elle ne figure bien sûr pas dans le code de procédure pénale, pas plus que dans le code pénal ou dans le code civil. Il est vrai qu’on ne sait pas vraiment ce qu’est le doute sur le plan juridique.
M. Philippe Gosselin.
Ensuite, nous avons opté pour la formule « raisons sérieuses », laquelle figure actuellement dans le texte, même si on ne sait pas non plus très bien ce à quoi cela fait référence.
Nous avons aussi envisagé non pas la concordance des temps – qui est une très bonne émission –, mais la « concordance documentaire » : la formule est moins heureuse, mais je ne veux pas blâmer notre rapporteur.
Bref, tout cela me paraît est très imprécis, sujet à interprétation, sujet à caution, et donc sujet à contestation.
Et puis à chacun son métier. Quand on sait qu’un policier municipal ne peut pas contrôler une identité, je crois qu’il est bon de laisser les barmans, les restaurateurs et les gérants de cinéma faire autre chose que des contrôles.
J’en terminerai avec une pointe d’humour. À chacun son métier, à chacun son rôle : il revient aux restos et aux bars de restaurer les palais, et aux forces de l’ordre de conduire au palais. 
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quel talent…
M. Alexis Corbière.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
(« Allez ! » sur les bancs du groupe FI.)
Je me souviens d’ailleurs que vous étiez déjà contre le contrôle du passe sanitaire en lui-même. Nous nous trouvions en salle Lamartine et vous souteniez que les restaurateurs n’y arriveraient pas et que les contrôles désorganiseraient tout. Or les restaurateurs ont réussi. Ils ont pris le système à bras-le-corps et tout se passe bien.
 Oui, oui, tout se passe pour le mieux !
Mme Muriel Ressiguier.
 (Sourires.)
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
De tels contrôles ont d’ailleurs déjà lieu dans de nombreuses situations – vous en avez évoqué certaines. Si vous payez par chèque, si vous achetez de l’alcool ou du tabac, si vous vous faites livrer un colis, si vous passez une commande, si vous allez voir un film… 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Vous nagez !
M. Pascal Brindeau.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Je rappelle à cet égard que ces vérifications visent à renforcer la lutte contre la fraude, le Conseil d’État les ayant d’ailleurs validées.
Je rappelle également que la présente rédaction a été adoptée par la commission des lois du Sénat, à l’initiative de M. Bas : nous l’avons trouvée de bon aloi.
Notons aussi que certaines situations sont quelque peu baroques. En effet, un restaurateur ne peut vérifier l’identité d’une personne à l’entrée de son établissement, mais le peut si cette personne souhaite payer par chèque. 
(M. Sébastien Chenu s’exclame.)
C’est pourquoi j’estime que ce dispositif n’a absolument rien d’extraordinaire. Ces opérations ont lieu quotidiennement.
Enfin, je rappelle à M. Dupont-Aignan, qui a cité tout à l’heure la Suisse comme une référence exceptionnelle, que, dans ce pays, le contrôle d’identité n’est pas possible, mais obligatoire.
 Nous ne sommes pas en Suisse, mais en France !
Mme Muriel Ressiguier.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Avis défavorable sur ces amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ? La détermination de l’identité de quelqu’un. Or ce n’est pas ce dont il s’agit ici. Vous avez beau réfuter l’expression, il s’agit bien de vérifier la concordance de deux documents : un passe et un document d’identité. 
(Exclamations sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Chenu s’exclame également.)
Je le répète, il ne s’agira pas de déterminer l’identité de quelqu’un, ce qui serait un contrôle d’identité, mais de déterminer s’il y a bien une concordance entre un passe vaccinal et un document officiel comportant une photo.
Comme l’a fait M. le rapporteur, je rappellerai que, quand nous avons instauré ensemble le passe sanitaire, nous avons entendu le même type de discours : certains doutaient du caractère opérationnel de la mesure et estimaient que nous n’arriverions pas à l’imposer, que ce serait trop compliqué.
 Eh oui, c’est le discours de l’impuissance !
M. Hervé Berville.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
S’il vous plaît, monsieur Bernalicis, je ne m’entends même plus parler.
 Seul M. le secrétaire d’État a la parole.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
J’ajoute que, lorsque vous avez instauré le passe sanitaire, en mai dernier, il était possible de vérifier la concordance d’identité. Vous l’avez oublié, mais cette disposition figurait dans le texte. Elle a été supprimée dans la loi promulguée en août. Et je précise que le Conseil d’État, dans son avis sur le présent projet de loi, a estimé qu’il n’y avait aucun obstacle ni constitutionnel ni conventionnel à ce qu’un système de cette nature soit à nouveau introduit. Aussi, non, monsieur Dupont-Aignan, il n’y a pas de risque d’inconstitutionnalité.
Il n’y aura évidemment pas de conservation de documents et nous avons également précisé certains éléments, comme la notion de « doute », monsieur Gosselin, en nous appuyant sur l’expression « raisons sérieuses de penser ». Vous n’allez pas au bout de votre raisonnement, car cette notion existe bien dans certains codes – je pense que vous en conviendrez.
Une fois encore M. le rapporteur l’a dit, il me semble que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une rédaction très proche de celle écrite par Philippe Bas, rapporteur du texte au Sénat. Je ne puis donc envisager que la droite de l’hémicycle s’oppose à l’adoption de la mesure.
 De très nombreux députés demandent la parole. Étant donné qu’il s’agit d’une question importante, je la donnerai à une personne par groupe, en commençant par M. Alexis Corbière.
M. le président.
 Tous nos débats sont importants, mais celui-ci est effectivement sensible, car il touche à une question de principe. Nous pensons que les fonctionnaires de police assermentés doivent avoir le monopole de la manipulation des documents d’identité. Je le répète, c’est une question de principe.
M. Alexis Corbière.
Je connais l’argument : on m’objectera que, quand on faisait encore des chèques, on devait présenter une pièce d’identité ; mais, pour effectuer la transaction financière, la personne pouvait éviter de présenter sa pièce d’identité en payant en liquide : elle n’était donc pas bloquée.
Par ailleurs, jouant sur les mots, M. le rapporteur nous dit qu’il ne s’agit pas d’un contrôle, mais d’une vérification d’identité. C’est du Raymond Devos ! 
(Rires sur les bancs du groupe FI.)
 En moins bien !
M. Ugo Bernalicis.
 Vérifier et contrôler ne veulent-ils pas dire la même chose ? Veuillez m’excuser, mais cet argument est inacceptable.
M. Alexis Corbière.
M. le rapporteur va même plus loin en affirmant qu’il s’agit également de repérer les fraudes. Là, ça devient grave ! Est-ce à quelqu’un qui n’est pas assermenté de repérer les fraudes ? Non, cette mission incombe à des fonctionnaires de police, lesquels garantissent d’ailleurs la confidentialité de l’identité lors des contrôles. Pour présenter les choses autrement, sommes-nous dans une société où l’on peut refuser de décliner son identité à quelqu’un qui n’est pas fonctionnaire de police ?
À l’heure des réseaux sociaux, je ne souhaite pas qu’un patron de bar puisse regarder ma carte d’identité, voire la prendre en photo et la publier sur Twitter ou je ne sais où. Le sujet est sensible. Vous avez le droit d’aller au restaurant avec quelqu’un sans que vos identités n’aient à être déclinées. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ah, c’est pour ça !
M. Bruno Millienne.
 Ne riez pas, collègues : cela risque de se retourner aussi contre vous. Cela s’appelle simplement la liberté !
M. Alexis Corbière.
 Chers collègues, veuillez laisser M. Corbière terminer.
M. le président.
 Nous sommes pour une claire distinction entre ce qui relève de la sphère privée et ce qui relève de la sphère publique.
M. Alexis Corbière.
 Merci, monsieur Corbière.
M. le président.
 Une fois de plus, rien ne justifie l’instauration de pareil dispositif et il est très préoccupant que vous ne voyiez pas le danger. J’espère être entendu, car nous sommes nombreux à refuser cette mesure. 
M. Alexis Corbière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. le président.
 J’adhère aux arguments défendus par Alexis Corbière et souhaite me mettre un instant dans la situation d’un restaurateur qui considère, quand il accueille ses clients, qu’il n’y a pas de raisons sérieuses laissant penser que leurs passes ne sont pas valides. Ainsi, tous les clients disposent d’un passe vaccinal et s’asseyent pour manger. Or il y en a bien un qui a fraudé. Intervient alors un contrôle de police, lors duquel l’identité de tous les clients est vérifiée, le fraudeur étant confondu. Quelle est, dans cette situation, la responsabilité du restaurateur ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Considérera-t-on qu’il n’a pas respecté la loi et qu’il doit être puni, alors qu’il a considéré qu’il n’y avait pas de raisons sérieuses d’avoir un doute sur le passe vaccinal de ses clients ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Mais c’est scandaleux ! Si vous punissez un restaurateur alors qu’il n’a pas considéré qu’il y avait des raisons sérieuses de penser qu’un de ses clients n’avait pas un passe vaccinal valable, c’est scandaleux !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Si, c’est scandaleux, ne dites pas autre chose !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Ah, ce n’est pas ce qui est prévu ? Vous me confirmez donc, monsieur le rapporteur, qu’un restaurateur qui ne contrôlerait pas l’identité d’un client qui détiendrait un faux passe vaccinal n’aurait rien à craindre ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Dans ce cas, nous serons au moins sûrs d’une chose : les restaurateurs ne seront pas obligés de vérifier l’identité de tous leurs clients. 
M. Jean-Paul Lecoq.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 La parole est à Mme Claudia Rouaux.
M. le président.
 Tout à l’heure, nous avons bien compris que vous teniez à ce que le passe vaccinal s’applique dans les trains interrégionaux. Or, dans les gares, travaille la police ferroviaire, dont les membres sont assermentés, formés et habitués à contrôler. Cependant, ces agents n’ont pas la possibilité de contrôler la pièce d’identité de quelqu’un qui n’a pas de carte de réduction et qui voyage avec un billet simple.
Mme Claudia Rouaux.
Vous considérez qu’il y a des dangers de propagation du virus dans le train, mais la police ferroviaire, dont c’est pourtant le travail, n’a pas les moyens de contrôler l’identité d’un détenteur d’un passe sanitaire : pourquoi ? Vous vous obstinez à imposer aux restaurateurs et aux barmans de procéder à ces contrôles, alors qu’ils ont bien autre chose à faire. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. le président.
 Le sujet est sensible, important et nécessaire. Nous assumons le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L’effectivité du passe vaccinal exige le déploiement de dispositifs de contrôle destinés à lutter contre l’utilisation de faux passes. On en a recensé près de 200 000 au cours des derniers mois !
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Je vous entends pousser des cris d’orfraie devant la mise en place de tels contrôles ; pourtant des vérifications de concordance existent déjà dans notre pays : dans les avions – cela a été dit tout à l’heure –, dans les boîtes de nuit, mais aussi dans les bars où la consommation de certaines boissons alcoolisées est précédée d’un contrôle. Lorsque nous votons, nous sommes également soumis à un contrôle d’identité. 
(Protestations sur les bancs des groupes SOC et FI.)
 Excellent !
M. Christophe Castaner.
 Ça n’a rien à voir !
M. Ian Boucard.
 Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le contrôle est facultatif, le président du bureau de vote pouvant vérifier l’identité d’une personne en cas de doute – mais vous ne voulez visiblement pas entendre parler de ces exemples.
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Vous vous opposez systématiquement à l’ensemble des dispositifs de gestion de la crise sanitaire. Nous avions un désaccord sur ce point avec les sénateurs : ces derniers acceptaient le passe vaccinal à condition de le rendre inapplicable en empêchant les contrôles. Nous assumons notre volonté de l’instaurer et de déployer les instruments garantissant sa bonne application. Nous voterons donc contre ces amendements identiques. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
M. le président.
 J’ai entendu dire que contrôler ou vérifier l’identité était la même chose ; pardonnez-moi, chers collègues, mais la différence est immense. Une vérification de concordance d’identité n’a rien à voir avec un contrôle d’identité effectué par des forces de police.
Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Muriel Ressiguier.
 Celui-ci peut déboucher sur un défèrement devant le procureur de la République et sur une convocation devant le tribunal. Dans le cas d’espèce, une vérification de concordance d’identité n’emportera comme seule conséquence que le refus de l’accès à l’établissement concerné. 
Mme Laurence Vichnievsky.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Hervé Berville.
 Il s’agit simplement de se donner les moyens d’appliquer la politique que nous assumons et de ne pas confondre l’accès à un établissement avec la constatation d’une infraction qui, elle, ne peut relever que des services de police. 
Mme Laurence Vichnievsky.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Je voudrais apporter de l’eau au moulin de ma collègue Laurence Vichnievsky. À l’Assemblée nationale, on est évidemment tenté de faire de la politique, mais, quand on écrit la loi, il n’est pas interdit de faire du droit. Les forces de police qui contrôlent l’identité d’une personne peuvent retenir cette dernière et même l’emmener au commissariat. Vérifier la concordance entre un titre et un document d’identité n’autorise en aucune façon le transfert d’une personne au commissariat, seul l’accès à l’établissement procédant au contrôle pouvant être refusé.
M. Olivier Becht.
On a parlé des discothèques, de l’alcool dans les bars, du tabac et des chèques dans les restaurants, mais il y a également les trains : l’achat d’un billet électronique est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité. 
(Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 C’est une condition contractuelle, ce qui n’est pas la même chose.
M. Philippe Gosselin.
 C’est exactement la même chose ! Ne confondez pas tout ! Arrêtez d’empapaouter les Français ! 
M. Olivier Becht.
(Protestations parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Paul Molac.
M. le président.
 Je rejoins mon collègue Jean-Paul Lecoq. Dans l’alinéa 25, nous lisons ceci : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Comment le juge appréciera-t-il ces « raisons sérieuses » ? Cela va être un peu compliqué. Le restaurateur dira que, dans son esprit, aucune raison sérieuse ne justifiait un contrôle : le dispositif ne servira donc pas à grand-chose.
M. Paul Molac.
Vous voulez protéger les Français en leur évitant d’être mêlés à des personnes infectées dans des lieux clos : pour ce faire, le passe sanitaire suffit ; la vaccination n’apporte rien puisqu’une personne vaccinée peut être porteuse de la maladie, parfois sans le savoir. En revanche, une personne ayant fait un test saura si elle est infectée ou non. Je ne sais même pas si l’instrument que vous proposez pourrait être efficace.
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Les représentants de la majorité déploient bien des efforts pour tenter de nous expliquer que la vérification de la concordance diffère du contrôle. Monsieur le secrétaire d’État, quand un policier établit l’identité d’une personne, il vérifie la concordance entre deux documents ou deux titres présentés par une personne ; vous demandez au barman de vérifier que le visage de la personne qu’il a en face de lui ressemble à celui figurant sur un titre d’identité s’il a un doute sérieux – si tant est que l’on puisse avoir un doute sérieux : vérifier si la photo, le nom et le prénom figurant sur le passe vaccinal concordent avec ceux du document d’identité revient bien à établir l’identité de la personne. Il s’agit donc bien d’un contrôle.
M. Pascal Brindeau.
Madame Vichnievsky, quand vous dites que seul le contrôle d’identité effectué par un policier peut entraîner un transfert de la personne au commissariat, vous évoquez la conséquence du contrôle d’identité non la nature de celui-ci. Si le cafetier s’aperçoit que la personne détient un faux passe sanitaire et utilise une fausse identité, il a l’obligation de dénoncer 
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 M. Brindeau a terriblement raison. Quand vous dites « Ceci n’est pas un contrôle d’identité », cela me fait penser à l’inscription « Ceci n’est pas une pomme » figurant sur le tableau surréaliste de René Magritte 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
La trahison des images
Comment pouvez-vous légitimer l’inacceptable, à savoir l’instauration d’une société de la délation – parce que le contrôle y conduit immanquablement ? Pour faire accepter votre politique, vous mentez sur les mots : c’est exactement le roman de George Orwell !
 Arrêtez avec ces références littéraires éculées !
M. Florian Bachelier.
 Vous souhaitez imposer un dispositif inapplicable. Heureusement, les Français résisteront. Vous tordez les mots et vous mentez sur leur sens. 
M. Nicolas Dupont-Aignan.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. le président.
 Vous dressez des comparaisons, monsieur le secrétaire d’État, avec l’obligation de décliner son identité pour emprunter un moyen de transport ou pour effectuer un paiement par chèque : dans ces cas de figure, il s’agit d’un contrat entre l’entreprise de transport ou le commerçant et l’usager, ce dernier acceptant que son identité puisse être contrôlée.
M. Sébastien Huyghe.
Vous dites que votre dispositif ne repose que sur une vérification de la concordance entre le titre d’identité et le passe vaccinal : ce serait vrai s’il n’était pas nécessaire de vérifier que le titre d’identité est bien celui de la personne qui présente le passe. Lors de la première lecture du texte, j’avais pris l’exemple de quelqu’un qui utiliserait le passe et le titre d’identité d’une autre personne : dans le cas de la concordance, on vérifie simplement que les deux documents appartiennent bien à la même personne.
 Et le chéquier ? Et le chéquier ?
M. Cyrille Isaac-Sibille.
 On a compris, sortez-le votre chéquier si vous avez besoin de le montrer.
M. Sébastien Huyghe.
 (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
 Vous n’êtes pas obligé d’insulter les gens ! Vous êtes un âne, un bourricot !
M. Bruno Millienne.
 Monsieur Millienne, s’il vous plaît, gardez votre calme !
M. le président.
 Ne perdez pas vos nerfs, monsieur Millienne !
M. Sébastien Huyghe.
Or le texte impose aux cafetiers et aux restaurateurs de vérifier que le titre d’identité appartient bien à la personne qui le présente : cela s’appelle un contrôle d’identité !
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de deux amendements n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
L’amendement n

 Nous en venons à une discussion commune de cinq amendements : l’amendement n
M. le président.



 L’amendement n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 D’habitude une deuxième sonnerie permet de donner aux députés le temps de revenir dans l’hémicycle après une suspension. Nous retrouvons les techniques parlementaires habituelles pour accélérer le débat, qui sont un peu pénibles ! 
M. Ugo Bernalicis.
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
Ce n’est pourtant pas nous qui avons fait en sorte que cette séance ait lieu. Il paraît que c’est dû au tweet d’un sénateur du groupe Les Républicains, qui aurait fait capoter la commission mixte paritaire – mais moi, je n’y crois pas trop.
Nous venons de voter une disposition problématique concernant la vérification d’identité. Pléthore d’arguments ont poussé les sénateurs à la rejeter à l’unanimité. Nous continuerons à détricoter le passe vaccinal par des amendements de suppression successifs.
Je vous le dis très tranquillement : pas de passe, pas de fraude ; pas de passe, pas besoin de contrôler ou de vérifier l’identité ou sa concordance ou je ne sais quoi. Voilà la vérité !
 C’est inconscient !
Mme Michèle Peyron.
 Vous créez des problèmes qui n’existaient pas avant votre gouvernement. Vous créez vos propres difficultés !
M. Ugo Bernalicis.
 Allez ! Accélérez !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Il y a des gens qui travaillent demain !
M. Brahim Hammouche.
 Je vous remercie, monsieur Bernalicis. Chers collègues, je comprends votre impatience, mais il faut respecter le règlement. Si M. Bernalicis souhaite défendre son amendement, il le peut ; c’est son droit. Je veille au chronomètre, rassurez-vous.
M. le président.
 Il peut défendre l’amendement, mais pas autre chose !
M. Bruno Millienne.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Nos collègues sont impatients – peut-être est-ce de boire le champagne, qui sait ?
M. Ugo Bernalicis.
Je vous adjure d’entendre que vous renforcez de vous-même un effet cliquet dont vous êtes responsables. Vous aviez prévu des sanctions, que le présent amendement vise seulement à atténuer – ce n’est pas l’amendement du siècle, c’est du repli de repli.
Or, constatant que vous n’arrivez pas à exercer des contrôles suffisants et que les fraudes sont trop nombreuses – encore qu’elles restent marginales, rapportées à la taille de la population –, vous ne trouvez d’autre solution que d’augmenter l’échelle des peines, dans le domaine contraventionnel, entre autres. À la fin, toute la structure devient ridicule !
Tout le monde peut contrôler tout le monde, mais personne ne peut contrôler celui qui contrôlera ! Si je vais au restaurant, je devrai montrer au restaurateur que les éléments d’identité affichés sur mon passe concordent avec mes documents d’identité, mais je ne pourrai lui demander de faire de même !
 Nous avons déjà largement eu ce débat.
M. le président.
 Vous instaurez un dispositif machiavélique, et nous poussez à accepter des choses…
M. Ugo Bernalicis.

Plusieurs députés du groupe LR.
 Je vous remercie, monsieur Bernalicis.
M. le président.
 …dont nous ne voulons pas dans notre société.
M. Ugo Bernalicis.
 Nous avons déjà largement eu ce débat.
M. le président.
 Nous le répéterons autant de fois qu’il faudra !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous en avons parlé tout à l’heure, au détour de l’examen d’un autre amendement. Le présent amendement vise à préciser que « le fait de ne pas vérifier la concordance documentaire ne peut être reproché aux personnes ou aux services concernés ».
Mme Emmanuelle Ménard.
Monsieur le secrétaire d’État, un de nos collègues communistes vous a posé la question : si un restaurateur, parce qu’il n’éprouve pas de doutes et pense le client de bonne foi, ne contrôle pas l’identité de celui-ci, pourra-t-il se le voir reprocher ? Monsieur le rapporteur a répondu que non, si le restaurateur est de bonne foi. Cela va mieux en le disant et il faudrait le préciser dans le texte, pour que ce soit très clair.
Comme les restaurateurs ne doivent pas se transformer en contrôleurs de l’identité de leurs clients, le fait de ne pas vérifier la concordance documentaire ne doit pas pouvoir leur être reproché.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, la question de la vérification ou du contrôle d’identité n’est pas un détail. Je pense que vous commettez une triple faute.
M. Aurélien Pradié.
Premièrement, au fur et à mesure de nos débats sur ce sujet, on voit bien que votre rédaction, qui n’a ni queue ni tête, ne sera absolument pas opérationnelle. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez déclaré, à quelques minutes d’écart, qu’il n’y aurait pas de sanction puis qu’il y en aurait.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Bref, du point de vue opérationnel – puisque c’est votre obsession –, cela ne marchera pas.
M. Aurélien Pradié.
Vous ouvrez une deuxième faille, majeure, qui doit nous préoccuper, nous, députés de la nation : celle de la discrimination. Avec la présente rédaction du texte, vous laissez totale liberté à un serveur pour décider, demain, s’il doit aller plus loin dans le contrôle ou non, alors que des contrôles systématiques auraient permis l’égalité.
Enfin, vous commettez une faute de principe. Observons à quel point, depuis deux ans, sur tous ces sujets, nous faisons des entorses massives à des principes fondamentaux. Il y a quelque temps, quand il était question du passe sanitaire, nous avions déjà de sérieux doutes sur l’opportunité de permettre à des chefs d’établissement de contrôler les données sanitaires d’élèves ; sur celle de permettre à des serveurs de faire de même pour leurs clients. Mais vous avez poussé la représentation nationale à cette entorse fondamentale.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Désormais vous la poussez à une nouvelle entorse, avec le contrôle strict de l’identité. Tout cela laissera des traces durables. Votre obsession…
M. Aurélien Pradié.
 Je vous remercie, monsieur Pradié.
M. le président.
 …ne peut être uniquement l’urgence ; elle devrait être aussi la préservation sur le long terme de nos principes démocratiques.
M. Aurélien Pradié.

M. Pierre Dharréville.
 Nous avons déjà largement eu ce débat, je vous remercie.
M. le président.
 Ce n’est pas grave, nous l’aurons encore une fois.
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 C’est le moment de rappeler qu’en théorie, pour savoir si une fraude a été commise, nous disposons de services de police et de gendarmerie.
M. Ugo Bernalicis.
Il existe même des services dévolus aux enquêtes : ceux de la police judiciaire. Or il est assez étonnant que la police judiciaire soit en grande difficulté en matière d’effectifs : pour vous donner des ordres de grandeur, elle compte 5 000 agents, quand il y en a 15 000 pour la police aux frontières et 7 500 pour les brigades anticriminalité.
 Aucun rapport !
M. Bruno Millienne.
 La police judiciaire devrait pourtant être au cœur du fonctionnement de la police et de la magistrature, pour faire aboutir les enquêtes.
M. Ugo Bernalicis.
Pourquoi je vous dis ça ? Parce qu’on a appris, le 29 décembre, juste avant la commission consacrée au texte sur le passe vaccinal, qu’il y avait des fraudes. Vous le saviez déjà, mais nous avons appris dans un article qu’une bonne partie de la fraude était due à des piratages d’ordinateurs de médecins, pour faire de « vrais faux passes ». Dans le même article, on apprend qu’un médecin a été piraté 55 000 fois – 55 000 fois ! Il s’appelle M. Veaux et est le frère du directeur général de la police nationale. Quelle histoire extraordinaire ! Le propre directeur général de la police nationale a vu son frère se faire pirater 55 000 fois et c’est 
Le Canard enchaîné
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour une brève intervention s’il vous plaît.
M. le président.
 Monsieur le président, vous me demandez d’intervenir brièvement et je vois que certains collègues s’agitent. Il paraît que pendant la suspension de séance ont eu lieu des discussions pour aller plus vite. Je n’ai pas l’impression que nous ayons été associés à quoi que ce soit. Comme d’habitude, vous faites croire que tout le monde est d’accord pour aller à la vitesse que vous avez décidée.
M. Ugo Bernalicis.
 Il n’y a pas eu de discussion secrète : j’ai reçu des demandes de certains groupes, me demandant d’accélérer. Je sais ce que je dois faire et comment je dois le faire. Il n’y a pas de réunions secrètes dans votre dos. 
M. le président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Arrêtez de mégoter, monsieur Bernalicis !
M. Bruno Millienne.
 Ne faites pas semblant de croire que je décide des choses dans votre dos. Vous avez la parole, monsieur Bernalicis.
M. le président.
 Je ne parlais pas de vous nommément, monsieur le président 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem)
 Monsieur Bernalicis, je vous demande de défendre l’amendement et d’arrêter les commentaires sur la façon dont je gère les débats, merci.
M. le président.
 Et ce n’est pas à vous de juger de la manière dont il défend l’amendement ! Il est libre !
M. Éric Coquerel.
 Je disais donc que nous avions un problème avec la police judiciaire ; ça n’a pas l’air de vous inquiéter.
M. Ugo Bernalicis.
 Quel rapport avec l’amendement ?
M. Bruno Millienne.
 C’est pourtant quelque chose d’important. Qu’est-ce qui se passe quand la police judiciaire est défaillante ? La police administrative prend le relais. C’est d’ailleurs ce que vous faites pour le contrôle des entreprises qui ne respecteraient pas le télétravail – ces contrôles animeront sans doute une partie des débats à venir. La procédure judiciaire ne fonctionne pas ? Paf ! On met de l’administratif, dans lequel on retrouve davantage d’arbitraire…
M. Ugo Bernalicis.
 C’est l’amendement ?
M. Brahim Hammouche.
 …et de délit de faciès : « Celui-là ne me convient pas ». On voit bien que votre seul objectif est d’augmenter l’échelle des peines. Cela ne mène nulle part ; en plus, ça ne règle pas le problème de fond ! Est-ce que les gens seront davantage vaccinés si l’on augmente les sanctions pour le passe vaccinal ? Ça n’a pas de sens !
M. Ugo Bernalicis.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Nous sommes opposés à l’augmentation des sanctions. D’ailleurs, nous sommes opposés aux sanctions telles que vous les proposez, parce que nous sommes opposés au passe vaccinal et au passe sanitaire.
M. Ugo Bernalicis.
 Vous êtes opposés à tout !
Mme Anne Brugnera.
 Oui, à tout ce que vous faites ! Ça, c’est vrai ! 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous sommes très favorables à d’autres mesures : des purificateurs d’air, des capteurs de CO

Mais ça, ça ne vous intéresse pas ! Ce qui vous intéresse, c’est de finir le plus vite possible, parce que vous avez fait un coup politique sur la base d’un tweet ! 
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ugo, tu es hors sujet ! Va dormir !
M. Damien Abad.
 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les amendements n

 Ce sont des amendements de repli, visant à réduire les sanctions prévues en cas de fraude. Je veux rappeler une donnée, qui semble ne pas avoir beaucoup interpellé la majorité et le Gouvernement : 40 % des personnes non vaccinées le sont non pas parce qu’elles sont contre le vaccin ou en raison de contre-indications médicales, mais parce qu’elles n’y ont pas accès. Ce sont des personnes vulnérables, qui n’ont pas accès aux soins : des mères de famille isolées, des seniors dans les campagnes où la désertification médicale est particulièrement accentuée. Ce sont les personnes pour lesquelles le Gouvernement a été incapable d’instaurer une politique d’« aller vers », que nous avons proposée à de multiples reprises lors de nos débats, et qui se trouvent dans l’impossibilité de se faire vacciner.
Mme Danièle Obono.
Vis-à-vis de 40 % des non-vaccinés – ce n’est pas rien ! –, qui peuvent avoir besoin d’accéder à différents services, vous allez alourdir les conditions mêmes de leur vulnérabilité, c’est-à-dire la précarité économique. Vous allez les plonger dans des difficultés supplémentaires, avec ces sanctions qui ne les aideront pas plus à accéder aux soins, aux traitements et au vaccin ; elles vont au contraire les enfermer dans la marginalité et la précarité. Voilà une des nombreuses raisons pour lesquelles, à défaut d’annuler les sanctions, il faut au moins les alléger.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 J’ai déjà posé la question en première lecture et je vous avoue que la réponse ne m’a pas convaincue. Pour lutter contre les faux passes sanitaires, vous avez créé un délit spécifique, punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, alors même qu’existe déjà dans le code pénal l’article L. 441-1 réprimant le faux et l’usage de faux. Il est moins sévère : le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En quoi la production d’un faux passe sanitaire devrait-elle être davantage condamnable qu’un autre faux ? Je n’ai jamais eu de réponse.
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit des contrôles de personnes qui ne respecteraient pas les mesures d’isolement. Là encore, l’autorisation de contrôler est étendue en dehors des personnes habilitées, c’est-à-dire les policiers et les gendarmes spécialement formés pour ça. J’aimerais d’ailleurs que leur formation initiale soit bien plus importante – deux ans dans un premier temps et trois ans ensuite. J’aimerais aussi qu’ils aient une formation continue digne de ce nom, pour exercer leur métier en toute sécurité et pour que nous soyons dans un État de sûreté et non de sécurité, sans être mis en cause arbitrairement. Vous étendez le champ de l’arbitraire avec les alinéas 34 à 37 ; on finit par s’y accoutumer.
M. Ugo Bernalicis.
Lors de la première lecture du texte, s’agissant des contrôles et de ceux qui étaient habilités à les faire, des collègues disaient qu’il était tout à fait scandaleux que les policiers municipaux ne soient pas autorisés à faire des contrôles en matière de terrorisme et à accéder à certaines données. Mais là, des tas d’agents publics ou privés pourraient procéder à des contrôles, sans avoir la formation ni la prérogative. Demain, un nouveau texte sur le terrorisme sera examiné et on nous dira qu’il est normal que le barman puisse accéder à un fichier ; même s’il ne saura pas qui est derrière, quand il entrera un nom, ça pourra clignoter ; pour retrouver une personne recherchée par la police ou fichée S, on saura s’il a été dans tel bar ou tel restaurant. Ça pourra sembler normal à une partie de l’hémicycle. Voyez comme vous nourrissez encore une fois l’effet cliquet, terrible pour nos démocraties.
 La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à supprimer les alinéas 34 et 35 modifiant la loi de mai 2021 dans l’objectif d’autoriser les agents habilités à constater l’infraction de non-présentation du passe sanitaire et à accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements et événements concernés, afin de contrôler la détention de ce document. Plusieurs arguments montrent comment, dans la pratique, cela met en porte-à-faux les responsables des établissements concernés et comment cela cible les non-vaccinés – le Président de la République l’a dit, il s’agit de les « emmerder ».
Mme Danièle Obono.
Mais j’aimerais entendre de votre part, monsieur le secrétaire d’État, une réponse à l’intervention précédente. Il s’agit d’aller chercher, de débusquer et de harceler les non-vaccinés. Que faites-vous, à la suite des études qui ont été conduites, pour les 40 % de non-vaccinés qui n’ont pas accès aux soins ? Plutôt que de donner la possibilité à toutes sortes d’agents de débusquer des infractions au passe sanitaire, quels moyens dégagez-vous concrètement pour donner accès aux soins et au vaccin aux personnes qui n’y ont pas accès – pas par manque de volonté, mais par manque d’accès et par déni de leur droit à la santé ? Que faites-vous concrètement pour que ces personnes aient accès aux soins et au vaccin ?
 Excellente question !
M. Alexis Corbière.
 Cette réponse est nécessaire, notamment pour juger de l’utilité des mesures que vous proposez.
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à permettre aux personnes contrôlées par les agents habilités de présenter leur passe sous quarante-huit heures, si elles se trouvent dans l’impossibilité de le faire au moment du contrôle pour des raisons matérielles ou techniques : téléphone déchargé, zone où le réseau ne fonctionne pas ou divers problèmes de fonctionnement. Cette proposition devrait faire consensus sur les bancs de l’Assemblée, singulièrement sur ceux de la majorité qui s’est autoproclamée parangon de la société de confiance.
M. Jean-Paul Lecoq.
Pour ce qui nous concerne, depuis le début de la crise sanitaire, nous appelons les Françaises et les Français à se faire vacciner, considérant qu’il s’agit d’un acte citoyen, qui protège d’abord la personne vaccinée des sévices de la maladie, mais aussi l’ensemble de la collectivité en réduisant les possibilités de développer des formes graves. En revanche, nous n’avons jamais souscrit à la logique autoritaire induite par le passe sanitaire et vaccinal. Les Françaises et les Français non plus : ils vous reprochent d’agir à marche forcée, alors même qu’ils font preuve d’un civisme exemplaire depuis deux ans.
L’amendement vous donne l’occasion de corriger le tir, en atténuant le caractère vertical à l’œuvre avec le passe vaccinal. Faites confiance aux Françaises et aux Français en leur donnant la possibilité de présenter leur passe dans un délai de quarante-huit heures si jamais ils n’ont pas pu le faire au moment du contrôle. 
(MM. Stéphane Peu et Gérard Leseul applaudissent.)
 Sur les amendements n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les amendements n


Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques n
M. le président.

La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l’amendement n

 Il a pour objectif de supprimer le dispositif de repentir, réintroduit en commission des lois alors qu’il avait été supprimé par les sénateurs, dans leur sagesse me semble-t-il. Ce dispositif prévoit une extinction automatique de l’action publique, c’est-à-dire une absence automatique de poursuite – je traduis – lorsque l’auteur d’un délit de détention et d’usage d’un faux passe vaccinal – ce n’est pas rien, comme infraction – consent à s’engager dans un parcours vaccinal dans les trente jours à compter de la date de l’infraction.
Mme Laurence Vichnievsky.
 Très bien !
M. Bruno Millienne.
 Nous ne souhaitons pas que ce dispositif soit rétabli. D’abord, en raison de son automaticité : la loi fait de la vaccination une solution alternative aux poursuites, de plein droit, sans que le procureur puisse prendre une décision en fonction des circonstances de commission de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Or cela porte atteinte au principe de l’opportunité des poursuites, qui est un des principes essentiels de notre procédure pénale.
Mme Laurence Vichnievsky.
Ensuite, le texte prévoit que, dans le pire des cas, les fraudeurs devront consentir à l’injection d’une seule dose de vaccin pour échapper à des poursuites pénales, ce qui suscitera un sentiment d’impunité. C’est contre-productif au regard des objectifs de la loi : sans doute quelques-uns de ceux qui seront pris se feront vacciner, mais d’autres, beaucoup plus nombreux, seront en amont confortés dans leur pratique frauduleuse, sachant qu’ils disposent de la possibilité d’échapper à toute poursuite et donc à toute sanction, puisque la vaccination n’est pas une sanction. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Argumentaire très bien construit !
M. Brahim Hammouche.
 La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je serai bref puisque mon argumentation est la même que celle développée par Laurence Vichnievsky. Le dispositif contrevient aux principes du droit pénal et constitue une rupture de l’égalité devant la loi. En effet, dans une situation similaire, deux personnes connaîtraient deux traitements différents. Selon nous, une circulaire pénale du ministère de la justice résoudrait le problème et serait conforme aux objectifs du Gouvernement, que nous partageons. C’était d’ailleurs le sens des modifications apportées par le Sénat.
M. Pascal Brindeau.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer la disposition du repentir, que le Gouvernement a introduite par voie d’amendement lors de l’examen en première lecture.
M. Alain David.
En effet, cette disposition est dangereuse. En l’état du texte, un fraudeur aurait loisir d’éteindre l’action publique à son encontre sans jamais compléter son schéma vaccinal. Or les recommandations de la Haute Autorité de santé comme celles du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale sont claires : sans schéma vaccinal complet, la protection du vaccin contre la covid-19 baisse, et les probabilités sont nettement plus élevées d’être infecté, de contaminer, et de développer des formes graves de la maladie, pouvant mener à une hospitalisation, notamment en soins critiques. Le fraudeur serait donc dangereux pour lui et pour autrui, mais l’action publique le concernant serait éteinte.
Deuxièmement, cette disposition est inconstitutionnelle : pour la même infraction, deux fraudeurs, l’un recevant une dose de vaccin, l’autre non, seraient punis différemment, sans que le juge ait son mot à dire dans la procédure.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Notre droit comporte déjà des mécanismes voisins depuis la loi Perben 2 de 2004 et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale de 2013 ; à l’instar du dispositif proposé, ils conduisent à traiter différemment deux personnes ayant commis la même infraction : l’une sera exemptée de peine et pas l’autre. Or, en 2013, le Conseil constitutionnel a expressément jugé ces mécanismes conformes à la Constitution.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Afin d’encourager celles et ceux qui ont utilisé ou utilisent un faux passe sanitaire à y renoncer et à se faire vacciner, il propose d’abord une déclinaison d’une politique pénale conduite par les parquets, selon laquelle les procureurs privilégient la voie des solutions alternatives aux poursuites, comme les stages de citoyenneté. Une circulaire ne pourrait pas préconiser un classement sans suite ; cette possibilité offrirait moins de garanties aux personnes visées que le dispositif. En outre, elle ne concernerait pas les personnes déjà poursuivies lorsque la loi entrera en vigueur.
Ensuite, le texte définit une règle juridique d’extinction de l’action publique. Il s’agit d’indiquer clairement dans quelles circonstances ces délinquants bénéficieront de l’arrêt des poursuites, avec un délai pour entrer dans un schéma vaccinal conforme aux recommandations des pouvoirs publics. Suivant ce dispositif, les conséquences juridiques sont certaines.
Le Gouvernement souhaite le rétablissement du dispositif. L’avis sur ces amendements identiques est donc défavorable.
 La parole est à Mme Coralie Dubost.
M. le président.
 Le dispositif de repentir et de droit à l’erreur avait été adopté en première lecture dans cet hémicycle. Deux situations sont possibles, qui correspondent à des techniques juridiques différentes. Il concerne d’abord les personnes qui détiendraient un faux passe sanitaire et qui, considérant qu’elles ont été mal informées, mal influencées, au point que leur vie est en danger, choisiraient demain de changer d’avis, à la suite de l’entrée en vigueur du texte. Si elles décident de se faire vacciner pour se protéger et protéger autrui, nous ne souhaitons pas que les sanctions en vigueur et l’application de ce texte les en dissuadent, par peur des poursuites. Il s’agit donc de protéger et de sauver des vies.
Mme Coralie Dubost.
Il concerne ensuite ceux qui détiennent ou utilisent un faux passe et qu’un contrôle place en situation d’infraction. Normalement, ils devraient être poursuivis. Cependant, nous connaissons une situation de crise exceptionnelle ; nous avons créé des infractions qui n’ont pas vocation à demeurer dans le droit pénal. Le jour où l’épidémie cessera, elles tomberont. Dans cette situation exceptionnelle, il nous fallait aussi prévoir la possibilité pour ces personnes de sortir d’une passe dangereuse pour leur vie. Je comprends que le dispositif suscite des préoccupations de pureté juridique ; si nous gravions ces mesures dans le marbre, je les comprendrais, mais nous traversons une crise exceptionnelle, qui commande l’élaboration de mesures transitoires, qui de plus visent des personnes parfois perdues dans l’information sur les vaccins.
Le groupe La République en marche a donc tenu à rétablir cette disposition lors de l’examen en commission, afin peut-être de sauver des vies : nous ne voterons pas ces amendements identiques, qui tendent à la supprimer. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
M. le président.
 La première situation évoquée relève plutôt du message politique. Le rapporteur et Coralie Dubost avaient d’ailleurs retiré deux amendements allant dans le même sens, qu’ils défendaient en première lecture, au profit de l’amendement du Gouvernement tendant à instaurer ce dispositif. Il s’agit d’exprimer une intention et cela ne nous concerne qu’indirectement : une personne ayant utilisé un faux passe veut y renoncer et se faire vacciner, tant mieux, mais ce n’est pas du ressort de la justice, puisque aucune infraction n’a été constatée.
Mme Laurence Vichnievsky.
En revanche, le texte réintroduit un dispositif de repentir qui concerne une infraction constatée. Je comprends l’objectif d’incitation à la vaccination, mais juridiquement, il s’agit plutôt d’une incitation à la fraude, puisque l’auteur de l’infraction dispose de la possibilité d’échapper de lui-même à une sanction. Finalement, cela veut dire qu’il n’est pas si grave d’utiliser deux ou trois fois un faux passe, ni d’en détenir un, puisqu’on peut échapper à toute poursuite simplement en recevant une première injection, même sans aller au bout du schéma vaccinal. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à améliorer la disposition du repentir, introduite par voie d’amendement par le Gouvernement.
M. Alain David.
Nous proposons que le procureur suspende l’action publique si la personne ayant commis l’infraction justifie avoir reçu une première dose de vaccin dans les trente jours suivant l’infraction. En revanche, le procureur pourra éteindre l’action publique si la personne justifie d’un schéma vaccinal complet, dans des délais définis par décret, après avis de la Haute Autorité de santé.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Sur ce sujet, nous nous sommes abstenus parce que le débat est ubuesque. Vous créez un passe vaccinal, vous instaurez des moyens de le contrôler, puis vous vous dites que des gens peuvent frauder et donc vous élaborez des mécanismes de repentir. Jusqu’où irez-vous dans la technocratie et la bureaucratie ?
M. Ugo Bernalicis.
Je comprends que vous en arriviez à créer un statut de repenti, puisque l’objectif initial est théoriquement d’inciter à la vaccination. Nous finissons par avoir une discussion juridique pour savoir s’il faut nécessairement poursuivre quelqu’un qui a fait une connerie, ou si on peut éteindre l’action publique automatiquement.
Assez récemment, lors de l’examen d’un autre projet de loi, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, peu de gens, hormis sur ces bancs, ont été choqués par la création d’une amende forfaitaire délictuelle, d’un montant de moins de 300 euros, pour le vol à l’étalage, afin que le policier puisse éteindre les poursuites de son propre chef, en réclamant 300 euros à la personne devant lui. 
(Mme Danièle Obono applaudit.)


 C’est de la tartufferie !
Mme Danièle Obono.
 Je finis par ne plus rien comprendre aux desiderata des uns et des autres, dans un débat qui devient abscons. Pas de passe vaccinal, pas de sanctions, pas de repentis : il faut convaincre plutôt que contraindre !
M. Ugo Bernalicis.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise également à améliorer la disposition du repentir. Nous proposons que la personne ayant commis l’infraction doive justifier d’un schéma vaccinal complet, dans un délai défini par décret, pour éteindre l’action publique, et non de l’administration d’une simple dose de vaccin, dans un délai de trente jours.
M. Alain David.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Allons jusqu’au bout du raisonnement et demandons-nous ce qui se passera dans le cas de quelqu’un qui attrape le covid après une constatation d’utilisation d’un faux passe. Un certificat de rétablissement peut-il lui offrir le statut de repenti, puisque c’est l’équivalent d’un schéma vaccinal complet ? 
M. Ugo Bernalicis.
(Sourires.)
 La parole est à M. Antoine Savignat.
M. le président.
 Je ne comprends pas très bien le raisonnement du Gouvernement,…
M. Antoine Savignat.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 …même si vous me direz que ce n’est pas la première fois. Si le but est de protéger les Français et de faire en sorte qu’ils soient tous vaccinés, objectif auquel nous adhérons sans aucune discussion possible, peut-on considérer qu’une personne sera repentie en se voyant administrer une dose alors que le schéma vaccinal que vous avez conseillé à tous…
M. Antoine Savignat.
 Non, imposé !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …implique l’injection de trois doses ? C’est absolument ridicule.
M. Antoine Savignat.
Puisque votre raisonnement, auquel je n’adhère pas, consiste à dire qu’il faut protéger les Français, protégeons-les jusqu’au bout et faisons en sorte que le repenti soit soumis à un schéma vaccinal complet.
 Je mets aux voix l’amendement n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur les amendements identiques n
M. le président.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à supprimer les alinéas 38 à 41 de l’article 1
Mme Danièle Obono.

La rhétorique employée dans le débat précédent oscillait entre le dolorisme chrétien, la repentance et les accords avec les repentis de la mafia italienne ; c’est complètement ubuesque. Outre le fait que vous créez une espèce de monstre technocratique et juridique, vous vous perdez dans l’injonction d’« emmerder » les personnes non vaccinées que vous a faite le Président de la République. Or vous vous prenez les pieds dans le tapis : il faut absolument emmerder tout le monde tout en faisant également croire que l’objectif est de vacciner, et donc créer le statut de repenti. C’est hallucinant que nous en soyons là ; on ne parle ni de la mafia ni du Saint-Sacrement ou que sais-je encore, mais de la vaccination.
Je demande à M. le secrétaire d’État, puisqu’il consacre tant de temps et d’énergie à la question de la repentance et compagnie : que faites-vous pour les 40 % de personnes non vaccinées qui n’ont pas accès au vaccin parce qu’elles vivent dans des déserts médicaux, qu’elles sont précaires et vulnérables ?
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Vous avez rejeté avec mépris nos propositions d’inscrire dans la loi l’obligation de l’État d’instaurer des politiques d’« aller vers ». Selon un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, 40 % des non-vaccinés ne le sont pas à cause des politiques que vous menez !
Mme Danièle Obono.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 Il me semblait que le secrétaire d’État souhaitait répondre, mais peut-être le fera-t-il à un autre moment. J’insiste, c’est une vraie question : si votre objectif n’est pas simplement d’emmerder les gens mais de faire en sorte qu’ils se vaccinent, plutôt que d’élaborer des parcours abracadabrantesques de repentance, pourquoi ne rétablissez-vous pas des structures d’accès aux soins de proximité, qui permettraient de faire en sorte que ces personnes soient vaccinées ? On touche du doigt la conséquence de vos politiques qui ont accentué les déserts médicaux, consisté à fermer les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et toutes les structures d’accès aux soins, et aggravé la crise. J’attends une réponse sur cette question très précise.
Mme Danièle Obono.
 On a compris, ça suffit !
M. Jean-Luc Reitzer.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le secrétaire d’État n’a pas répondu à grand-chose depuis vingt et une heure trente ; c’est à croire qu’il n’est présent que parce qu’une séance ne peut se tenir si personne ne siège au banc du Gouvernement. D’ailleurs, il a dit que certains éléments avaient déjà été explicités en première lecture et que nous pouvions peut-être avancer car nous n’allions pas tenir les mêmes débats.
M. Ugo Bernalicis.
En première lecture, une réponse erronée a été apportée sur la question de la consommation dans les trains de nourriture et de boissons qu’une personne aurait elle-même apportées. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Ce n’est pas dans l’amendement !
Mme Séverine Gipson.
 Le décret du 1
M. Ugo Bernalicis.

 Il fait les questions et les réponses, maintenant !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Non, il a raison !
Mme Danièle Obono.
 M. Bernalicis et Mme Obono, c’est Shirley et Dino !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Qu’avez-vous encore dit ? Répétez ! Qu’est-ce qu’il a dit, celui-là ?
Mme Danièle Obono.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Je souhaitais intervenir de nouveau. Des collègues se chauffent et prennent à partie ma collègue Danièle Obono pendant que nous parlons ; c’est insupportable. Si vous voulez faire durer les débats, il n’y a aucun problème. Nous appliquons seulement les dispositions du règlement qui prévoient que nous disposons de deux fois deux minutes pour intervenir sur les amendements. Le rapporteur et le secrétaire d’État ne veulent pas faire usage du règlement en nous répondant et en nous donnant des éléments. Au bout du compte, cela ne peut être considéré comme un débat car aucun argument n’est échangé.
M. Ugo Bernalicis.
Les insoumis ont-ils provoqué la séance qui se tient ce soir ou est-ce vous qui avez mis un terme à la CMP avec les sénateurs qui allait être conclusive ? 
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Monsieur Bernalicis, défendez votre amendement, s’il vous plaît.
M. le président.
 Mais c’est un amendement de suppression, monsieur le président.
M. Ugo Bernalicis.
 Il s’agit d’un amendement de suppression des alinéas 43 et 44 ; il ne concerne pas la manière dont se déroulent les débats.
M. le président.
 Exactement, les alinéas 43 et 44 apportent des modifications mineures au dispositif du passe sanitaire, sans commune mesure avec le dispositif du passe vaccinal. Cet amendement de suppression nous permet de rappeler notre opposition au passe vaccinal. C’est le débat parlementaire, je suis désolé.
M. Ugo Bernalicis.
 Bien sûr !
M. le président.
 Il ne nous reste que ce moyen pour faire valoir un autre point de vue dans l’hémicycle, alors nous en usons et c’est normal. J’espère que cela semble normal à tout le monde.
M. Ugo Bernalicis.
M. Rémy Rebeyrotte,
Usus abusus
 Ceux qui ne sont pas contents d’être là ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes et à leur majorité.
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis, nous avons compris. Vous avez le droit de défendre vos amendements mais vous devez vous concentrer sur leur contenu.
M. le président.
 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n

 Il porte encore sur une disposition dont la proportionnalité laisse pantois, alors même que le projet de loi ne rend pas la vaccination obligatoire, je le rappelle. Pourtant, en inscrivant cette mesure, vous décidez de priver certains citoyens d’une partie de leurs droits politiques, de surcroît en pleine période électorale.
M. Éric Coquerel.
Ces droits sont inaliénables et individuels. Le droit de participer à une réunion politique, c’est le droit de participer à la vie politique du pays – le droit d’association.
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 Il n’appartient pas à des partis de décider qui peut ou non y participer ; c’est un droit individuel. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous êtes en train de faire, alors même que le projet de loi n’impose même pas l’obligation vaccinale. Vous êtes en train de priver des citoyens français d’une partie de leurs droits politiques. Réveillez-vous, c’est insensé ! 
M. Éric Coquerel.
(M. Jean-Philippe Nilor, Mme Martine Wonner et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)
Vous décidez de punir une partie des citoyens en les empêchant d’accéder aux loisirs, à la culture et ainsi de suite, et voilà que vous les privez d’une partie de leurs droits politiques. Vous rendez-vous compte de la voie dans laquelle vous vous engagez ? Vous rendez-vous compte que l’instauration du passe vaccinal, dont chacun dit que c’est un dispositif qui n’est pas du tout adapté à la situation, s’accompagne de la transgression de droits absolument fondamentaux ? 
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est faux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Arrête de dire que c’est faux, argumente ! Les droits politiques sont des droits individuels, personne ne peut priver les citoyens de droits politiques. Or vous le faites en pleine période électorale, c’est insensé !
M. Éric Coquerel.
 Les amendements identiques n
M. le président.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n

 La commission a introduit la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d’exiger des participants la présentation d’un passe sanitaire. Le Premier ministre avait pourtant pris soin de rappeler que le dispositif du passe vaccinal ne concernerait ni les cultes ni les rassemblements politiques.
M. Stéphane Peu.
Dès le mois de novembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que « la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. »
L’amendement adopté en commission prévoit la possibilité de demander le passe sanitaire. Cependant, il ouvre une brèche dans l’exercice d’un droit fondamental. En effet, certains utiliseront cette possibilité quand d’autres n’y auront pas recours. Néanmoins, à partir du moment où certains l’appliquent, cette disposition est contraire aux réserves émises par le Conseil constitutionnel et aux garanties que le Premier ministre avait offertes.
Au-delà de l’accès libre et individuel de chacun à des réunions politiques et aux bureaux de vote, j’ajoute qu’un autre principe est mis à mal par la possibilité de demander la présentation du passe sanitaire à une réunion politique : la préservation de l’anonymat. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n

 C’est un sujet important touchant à une question de principe qui est l’exercice de la démocratie. Celui-ci repose bien entendu sur la liberté d’expression, mais également sur la liberté d’information et l’accès à l’information. On ne peut pas trier celles et ceux qui se rendent à une réunion publique. Il ne s’agit pas de réunions internes à un parti politique, qui peut fixer ses propres règles, mais de réunions publiques dont l’accès doit être complètement libre ; on ne transige pas avec ce principe. Il ne s’agit même pas de donner la faculté, c’est une question de principe. De même que la liberté de culte ne peut être remise en question, la liberté démocratique doit absolument être respectée. Le vote de ces amendements nous donne l’occasion de nous ressaisir.
M. Xavier Breton.
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Pour le reste, le Conseil constitutionnel n’a pas formellement exclu la présentation du passe pour accéder aux réunions politiques ; il a simplement dit que ces activités ne relevaient pas des loisirs. Avis défavorable sur ces amendements.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Je rappelle que toute la sphère politique était initialement hors du champ d’application du projet de loi, qui ne prévoyait pas l’application du passe sanitaire aux réunions politiques. De l’avis du Gouvernement, comme de celui de nombreux parlementaires, une telle mesure constituerait une atteinte excessive au droit des participants à ces réunions d’exprimer leurs idées.
Sur proposition du député Larrivé en commission des lois, il a été suggéré que les organisateurs de ces réunions puissent se voir conférer la possibilité de décider eux-mêmes de la présentation du passe sanitaire. C’est un dispositif équilibré, reposant sur la responsabilité de ces organisateurs, ce qui a conduit le Gouvernement à émettre un avis favorable lorsqu’il a été proposé. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement sera défavorable aux amendements de suppression.
Par ailleurs, le Premier ministre a créé un comité de liaison sur ces questions avec l’ensemble des responsables des partis politiques ou des candidats déclarés à l’élection présidentielle.
 C’est la gouvernance des droites : LaREM et LR ! Et les citoyens ?
Mme Danièle Obono.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Bien sûr qu’on va parler avec passion !
Mme Danièle Obono.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Jusqu’à quand ?
Mme Danièle Obono.
 Madame Obono, je vous en prie !
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Danièle Obono proteste.)
(Mme Danièle Obono proteste)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Les opérations de vote s’effectueront dans le respect des règles démocratiques. 
(Mme Danièle Obono proteste.)
 Monsieur le président, présidez un peu !
M. Pierre Cordier.
 Madame Obono, je vous en prie ! Vous ferez un rappel au règlement si vous le souhaitez, mais je vous demande d’arrêter d’invectiver hors micro. 
M. le président.
(Mme Danièle Obono s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le secrétaire d’État, vous seul avez la parole.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Non, vous ne m’avez pas répondu ! 
Mme Danièle Obono.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Pour conclure, afin que nous puissions passer au vote, je rappelle, puisque vous n’étiez pas là – mais ne prenez pas cela comme un reproche –, que Mme Wonner m’a demandé ce qu’il en était des assesseurs, pour s’assurer, à juste titre, que les opérations de vote pourraient se dérouler conformément aux exigences démocratiques auxquelles nous sommes tous attachés. De fait, les assesseurs, au même titre que les électeurs pour l’accès aux bureaux de vote, ne seront pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal. Voilà, madame Wonner, pour répondre à votre question. Toutes les garanties de bon déroulement des échéances qui nous tiennent à cœur et qui se présenteront devant nous seront donc assurées. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. le président.
 Je n’ai pas beaucoup pris la parole dans ce débat, même si je suis ses travaux depuis le 29 décembre en commission, où a été examiné l’amendement de notre collègue Guillaume Larrivé, qui ne figurait pas dans le texte initial. Il y a bien un problème quant au principe, dont nous avons débattu, de la participation à une réunion politique. En lisant le texte et en écoutant, au fil de cette sorte d’histoire sans fin que nous vivons depuis presque quinze jours, je me suis convaincu que c’est le responsable de la réunion qui décidera s’il demande ou non un passe sanitaire. Il ne s’agit nullement d’une obligation 
M. Jean-Paul Mattei.
(Mme Danièle Obono proteste)

Mme Danièle Obono.
 Nous pesons le pour et le contre, et ma conviction intime en tant que député – comme vous – est que les amendements qui tendent à supprimer ce dispositif ne sont pas de bons amendements. 
M. Jean-Paul Mattei.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 J’ai dit tout à l’heure que cette disposition ouvrait une brèche dans un droit fondamental et individuel : celui d’assister à des réunions politiques publiques, qui est un droit non de l’organisateur, mais de chaque citoyen.
M. Stéphane Peu.

Mme Danièle Obono.
 Il ne faut pas inverser les responsabilités. Nous sommes en période électorale et chaque citoyen doit pouvoir aller anonymement, sans décliner son identité et en toute liberté, prendre connaissance des programmes et des propositions qui s’exprimeront dans ces réunions publiques durant la campagne électorale. C’est de cela qu’il s’agit. Dès lors qu’on ouvre la brèche pour que les uns puissent imposer le passe vaccinal dans ces réunions, ce droit individuel du citoyen d’être informé sur les programmes politiques librement et sans décliner son identité est entravé 
M. Stéphane Peu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)

Mme Danièle Obono.
 …ce qui polluera totalement le débat politique et l’organisation.
M. Stéphane Peu.
La question de fond, et celle que pose le Conseil constitutionnel dès le stade du passe sanitaire, est celle de la liberté individuelle de chaque citoyen de pouvoir aller librement dans des réunions politiques pour se faire une opinion sans décliner son identité et sans passe vaccinal. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Xavier Breton applaudit également.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 J’appelle l’attention de nos collègues sur le fait que le vote d’un amendement de suppression aurait pour conséquence l’application du droit actuel, qui prévoit – on l’a un peu oublié – qu’en dehors des cas où la loi permet de demander un passe vaccinal, il y a une sanction pénale. Cela signifie très concrètement que si l’un d’entre nous, candidat aux élections législatives, décidait de demander un passe vaccinal pour l’accès à un meeting, ou si un candidat à l’élection présidentielle demandait un passe vaccinal pour accéder à une réunion publique,…
M. Guillaume Larrivé.
 Il serait hors la loi !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …cette personne s’exposerait à une sanction pénale très lourde, d’un an de prison, ce qui est tout à fait disproportionné et excessif. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de donner, très sereinement, aux organisateurs des réunions publiques la liberté de demander le passe vaccinal. Et les orateurs du groupe La France insoumise ont eu raison de le dire, il y aura une ligne de partage : certains responsables politiques réellement responsables…
M. Guillaume Larrivé.
 Scandaleux !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …et soucieux de la protection de nos concitoyens demanderont le passe vaccinal – c’est ce que nous ferons, au sein du groupe Les Républicains –, et d’autres, irresponsables, souhaiteront ne pas respecter ces exigences sanitaires. 
M. Guillaume Larrivé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Pour éclairer le débat, je citerai en premier lieu la décision du 9 novembre 2021 du Conseil constitutionnel, dont le considérant n
M. Ugo Bernalicis.

 Ça suffit, je suis suffisamment éclairée !
Mme Perrine Goulet.
 …ou à des réunions et activités politiques ». Il y a donc bien une certitude de censure. Si le Conseil constitutionnel dit cela, c’est parce que la liberté supérieure aux autres n’est pas celle de l’organisateur d’appliquer le passe sanitaire, mais celle du citoyen d’accéder à la réunion politique, de s’informer, d’être un souverain parmi les autres souverains que constitue le peuple tout entier. C’est cela qui est important et que rappelle le Conseil constitutionnel. C’est une question de souveraineté populaire,…
M. Ugo Bernalicis.
 Il faut mettre aux voix !
M. Pierre Cordier.
 …de souveraineté nationale. Vous devriez pouvoir le comprendre, collègue Larrivé, et j’imagine d’ailleurs que vous n’êtes pas en train de nous proposer, avec un deuxième amendement, de faire la même chose dans les lieux de culte – ou alors, c’est le coup d’après ! Mais enfin, où va-t-on ? Allez-vous également dire aux syndicats qu’on ne peut pas participer à une réunion syndicale si l’organisateur demande le passe sanitaire ? Non ! Il y a des libertés fondamentales, attachées aux individus et non aux organisateurs, pour accéder à ces réunions politiques. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Les amendements n
M. le président.

 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n

 Je reprendrai l’argumentation de mon collègue : il s’agit d’une question de principe. M. Bernalicis demandait à M. Larrivé pourquoi il n’imposait pas le passe vaccinal dans les lieux de culte. Pourquoi personne n’a-t-il eu le courage, en cohérence avec votre position, de dire qu’on peut interdire à un fidèle de se rendre dans un lieu culte si l’autorité religieuse souhaite appliquer le passe vaccinal ? Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? Pourquoi cela serait-il possible pour les meetings politiques, et pas pour les lieux de culte ? Il y a là quelque chose qui affaiblit l’argumentation.
M. Alexis Corbière.
Nous en revenons à ce que nous disons : il s’agit d’une question fondamentale. Où le débat public se déroule-t-il ? Au passage, collègues du groupe LaREM, dites au Président de la République de se déclarer enfin publiquement candidat 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 Ce n’est pas le sujet !
Mme Perrine Goulet.
 Monsieur Corbière, je vous en prie !
M. le président.
 Mais c’est le sujet ! Si on ne peut plus participer… 
M. Alexis Corbière.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le président, je dis ce que je veux. Je m’excuse, mais vous n’avez pas à juger de la qualité de ce que je dis. C’est une question de principe. 
(Mêmes mouvements.)
 Monsieur Corbière, vous êtes là pour défendre un amendement, ce que, bien sûr, je vous laisse faire. Allez-y, mais ce n’est pas la peine de crier.
M. le président.
 Ce n’est pas la peine non plus de demander si le champagne est au frais, monsieur le président. Vous n’avez pas à juger de mon propos, sans quoi je vais juger des vôtres. Pas de police de la pensée ni de leçons de courtoisie ! 
M. Alexis Corbière.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Si on ne peut plus participer à un meeting, si les candidats se déclarent au dernier moment et si, en raison du covid, de moins en moins de gens se rendent dans des réunions publiques, c’est la qualité même de la délibération politique qui est en cause, et c’est grave. Nous avons eu 70 % d’abstention lors des dernières élections. Il n’y a aucune raison d’opérer une dichotomie entre lieux de culte et réunions politiques : puisque vous considérez qu’on doit pouvoir participer librement au culte, on doit aussi pouvoir participer librement à une réunion politique et respecter ce que nous a dit le Conseil constitutionnel.
Monsieur le président, je vous remercie, et j’espère que chacun restera à sa place, moi comme député, vous comme président pour animer les débats, ce que vous faites pour l’instant relativement correctement. 
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Si vous voulez…
M. Alexis Corbière.
 Monsieur Corbière, ça suffit ! Madame Wonner a la parole, et on l’écoute. C’est tout !
M. le président.
 Cet amendement vise à la suppression des alinéas 47 à 50. En effet, la vaccination des tout-petits nécessite absolument la présence et la concertation des deux parents. Pour la vaccination des adolescents, il suffisait que l’un des deux parents donne son accord ; il semblerait que le dispositif ait été étendu à la vaccination à partir de 5 ans et que, dans ce cas aussi, l’accord d’un seul parent suffise. Le Gouvernement s’immisce là dans des décisions familiales très importantes. La vaccination doit faire l’objet d’une concertation entre les parents et le médecin traitant.
Mme Martine Wonner.
 Voilà une profonde hétérogénéité des sujets pour des amendements qui sont tout de même identiques !
M. le président.
 Je suis saisi de quatre amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit de supprimer les alinéas qui concernent le passe sanitaire et le passe vaccinal.
Mme Danièle Obono.
Monsieur le secrétaire d’État, nous défendons cet amendement même si la manière et nos arguments ne vous plaisent pas. Nous avons deux minutes pour le faire, et nous les utilisons. 
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Je reviens sur notre opposition au passe sanitaire et au passe vaccinal en général, en particulier lors des meetings politiques. Comme l’ont indiqué plusieurs collègues, la participation des citoyens et des citoyennes à une réunion politique est un droit et une liberté fondamentale. Ce n’est pas une tierce personne qui peut décider si l’on doit appliquer ou non le passe sanitaire ou le passe vaccinal. Par ailleurs, le passe vaccinal créerait une inégalité entre les citoyens, entre ceux qui peuvent accéder à des réunions et ceux qui ne le peuvent pas.
Vous avez affirmé, comme d’autres avant vous, qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire, jamais de passe vaccinal. Or ils ont été instaurés. Vous dites aussi qu’ils ne seront jamais demandés pour accéder aux bureaux de vote. Or la décision du Conseil constitutionnel qu’a lue notre collègue Bernalicis faisait le lien entre les bureaux de vote et les réunions politiques. Aujourd’hui, vous intégrez la question du passe sanitaire dans la participation à des réunions politiques. Qu’est-ce qui nous garantit que, du fait de l’urgence, vous ne le ferez pas aussi pour accéder aux bureaux de vote ? Absolument rien. La brèche que vous ouvrez pose donc problème.
Quant à la capacité des uns et des autres à mener campagne, si vous rendez l’accès à des réunions politiques problématique, vous privilégiez ceux qui ont l’hégémonie sur les chaînes de télévision,…
 C’est bon là !
Mme Perrine Goulet.
 …et ceux qui peuvent mener campagne sans se déclarer. C’est une manière de changer les règles, en matière de développement des idées, qui privilégie le pouvoir en place. 
Mme Danièle Obono.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à supprimer la disposition sénatoriale qui permet à un parent de prendre la décision de faire vacciner son enfant de 5 à 11 ans. Je ne me suis pas exprimée sur la brèche que vous avez ouverte en ce qui concerne l’autorité parentale sur les enfants de 11 à 18 ans, mais je voudrais savoir si vous avez l’intention, comme au Québec, de remettre en cause l’autorité parentale. Rendez-vous compte de ce que vous avez créé dans les familles ? À vous entendre, il s’agissait de résoudre le cas où, dans un couple, les conjoints ne seraient pas d’accord sur la vaccination. Je vais vous parler de mon cas personnel : cela faisait neuf ans qu’avec mon ex-mari nous avions un discours apaisé sur l’éducation de notre fils. Aujourd’hui, nous ne nous adressons plus la parole.
Mme Jennifer De Temmerman.
 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 On sait que le calcul bénéfice-risque de la vaccination des mineurs de 12 à 18 ans et 
M. Xavier Breton.
a fortiori
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Lors de l’examen du précédent projet de loi, l’adoption d’un amendement de la sénatrice Laurence Rossignol a permis aux enfants de plus de 16 ans de se faire vacciner sans l’autorisation de leurs parents.
Madame la députée, nous ne découvrons pas la question de l’autorité parentale. On a pesé le pour et le contre lors des débats que nous avons eus au Sénat avec Mme Rossignol, ancien ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Ce sont des questions qui me sont chères. Non, nous ne remettons pas en cause l’autorité parentale. Nous trouvons un équilibre entre le respect de celle-ci et la volonté que les enfants puissent bénéficier des protections qu’offre la vaccination. Je vous expose le cheminement que nous avons eu, et qui conduit à ce que l’accord des deux parents n’est pas nécessaire pour que les mineurs en dessous de 16 ans puissent accéder à la vaccination.
 Le secrétaire d’État rame !
Mme Marine Le Pen.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 Les amendements ont le mérite de rétablir une autorité parentale conjointe sur un sujet grave. Je suis effaré d’entendre un membre du Gouvernement nous dire qu’il veut favoriser la vaccination des enfants de 5 à 11 ans et invoquer encore l’argument de la transmission alors qu’il a plus de 350 000 nouveaux cas par jour dans notre pays, ce qui prouve par a + b que le vaccin n’empêche pas la transmission.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Quant à la balance bénéfice-risque pour les enfants de 5 à 11 ans, même le comité de vaccinologie britannique a émis les plus grands doutes, sachant que les risques sont bien supérieurs aux bénéfices. Il suffit de regarder le nombre d’enfants morts, lesquels avaient d’ailleurs des comorbidités. Il ne s’agit pas bien sûr de remettre en cause le vaccin lorsque les enfants ont des comorbidités, comme un surpoids ou une obésité, mais il est effrayant de voir que vous incitez les familles à faire vacciner tous les enfants sans aucun principe de précaution.
 La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous rendre obligatoire le vaccin contre la varicelle ? Actuellement, il est seulement recommandé à partir de 12 ans.
Mme Jennifer De Temmerman.
Tout à l’heure, vous avez évoqué la question du bénéfice-risque. Depuis le début de l’épidémie, en France treize enfants sont malheureusement morts du covid-19 et vingt enfants meurent chaque année de la varicelle. Pourtant, le vaccin contre la varicelle n’est pas obligatoire parce que le rapport bénéfice-risque n’est pas à l’avantage de la vaccination et que nous n’avons pas le recul nécessaire.
 En effet !
Mme Martine Wonner.
 C’est ce que disait l’OMS en septembre. Pourquoi vous obstinez-vous à vouloir rendre obligatoire la vaccination des enfants ?
Mme Jennifer De Temmerman.
 Les amendements identiques n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à supprimer l’alinéa 57 qui permet au représentant de l’État de prendre des mesures toujours attentatoires aux libertés. Là encore, le dispositif reste flou, il n’y a pas d’indicateurs pour autoriser la mise en place du passe vaccinal.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit de supprimer des alinéas concernant le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Quand vous ne savez plus rien gérer ou que vous n’avez pas géré, il vous reste à restreindre au maximum les libertés individuelles par le biais de l’état d’urgence. C’est purement et simplement révoltant quand on sait que nous vous avons alertés au moins depuis le début de la législature – je prends les collègues à témoin – et lors des législatures précédentes sur le sous-investissement dans l’hôpital public outre-mer. C’est ce que vous a rappelé à plusieurs reprises ma collègue Panot sur la gestion de l’eau en Guadeloupe, alors que la priorité absolue devrait être de s’assurer que tous et toutes aient accès à l’eau potable afin de pouvoir respecter le minimum des gestes barrières.
M. Ugo Bernalicis.
 On ne vous a pas attendus pour le faire !
M. François de Rugy.
 Mais alors, monsieur de Rugy, pourquoi les gens n’ont-ils pas accès à l’eau ? Parce que cela a été mal géré. Qui n’a rien fait ? C’est vous qui êtes dans la majorité ! Défendez votre position dans le micro plutôt que de me prendre à partie ! Cela fait longtemps qu’on ne vous avait pas vu…
M. Ugo Bernalicis.
 Monsieur Bernalicis !
M. le président.
 L’hémicycle n’est pas un café du commerce !
M. Brahim Hammouche.
 Vous n’avez comme solution que d’envoyer le RAID – recherche assistance intervention dissuasion – et le GIGN pour mater ceux qui ne se conformeraient pas à vos desiderata. Et par le passé, cette majorité et ce gouvernement – quand M. de Rugy était ministre – ont refusé de reconnaître ce qui s’était passé avec le chlordécone dans une partie des Antilles et nié les conséquences de son utilisation. Et vous demandez après pourquoi les gens de là-bas n’ont pas confiance dans ce que vous leur racontez, alors que, par principe, ils demandent à être convaincus plutôt que brutalisés ? 
M. Ugo Bernalicis.
(Mme Danièle Obono applaudit.)
 Sur les amendements identiques n
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement n

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n

 Les alinéas 58 à 60 imposent une double peine aux départements et territoires d’outre-mer. Vous expliquez que vous allez permettre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, ce qui implique la possibilité pour le Gouvernement de décider de confinements et de couvre-feux pendant une période électorale. Cela privera nos concitoyens des territoires et départements d’outre-mer de faire campagne de manière normale puisqu’ils ne pourront pas se déplacer, aller à des réunions ni faire du porte-à-porte, uniquement parce que vous craignez que les infrastructures hospitalières, qui sont victimes des politiques que vous avez menées, ne soient dépassées par des vagues épidémiques. Vous imposez ainsi une sorte de néocolonialisme sanitaire. 
M. Éric Coquerel.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous protestez, mais c’est la vérité puisque cet état de fait, vous ne l’imposez qu’aux territoires et départements d’outre-mer. Nulle part ailleurs vous n’envisagez de prendre des mesures qui ne sont même pas en rapport avec le nombre de cas de covid ou avec le nombre d’incidences. Vous craignez seulement que les hôpitaux ne soient débordés. Vous rompez avec le principe d’égalité des citoyens sur le territoire. C’est une situation qui impose de fait une limitation encore plus grande du droit à la citoyenneté dans les départements et territoires d’outre-mer. C’est en cela que je revendique de parler de néocolonialisme sanitaire.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je veux, moi aussi, revenir sur cette situation qui me paraît totalement disproportionnée par rapport à la réalité de l’épidémie. On ne comprend pas pourquoi vous prolongez l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de mars, d’autant – et ce que je vais dire va peut-être permettre de réveiller l’assistance –…
Mme Martine Wonner.
 Nous ne sommes pas endormis !
M. Pierre Cordier.
 …que les traitements ambulatoires précoces existent, qu’ils fonctionnent toujours sur tous les variants, y compris les variants delta et omicron, et que les territoires d’outre-mer ne nous ont pas attendus pour les utiliser. Aussi, je ne comprends pas pourquoi ces mesures liberticides devraient maintenir ces territoires en état d’urgence.
Mme Martine Wonner.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président.
 Je soutiens ces amendements avec force, détermination et motivation. Aujourd’hui, la réalité dans nos territoires dits d’outre-mer est la suivante : malgré des taux d’incidence inférieurs à ceux de l’Hexagone, nous sommes maintenus quoi qu’il en coûte dans un régime d’état d’urgence impliquant l’application d’un couvre-feu. Je rappelle que, dans les outre-mer, l’hôpital a été délaissé depuis des décennies. Je rappelle que, pour un territoire soumis à tous les risques majeurs, la Martinique ne comptait au début de la crise sanitaire qu’une vingtaine de lits de réanimation. Vous rendez-vous compte ? Vingt lits pour une population avoisinant les 400 000 habitants !
M. Jean-Philippe Nilor.
Nous qui sommes victimes de cette politique, vous voudriez nous faire passer pour les responsables, que dis-je, les coupables de la situation qu’elle a entraînée ? Comment peut-on décemment adresser des injonctions à des populations qui n’ont même pas l’eau potable au robinet ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 J’appelle l’attention de tous les parlementaires sur le fossé qui se creuse entre les populations ultramarines et la métropole. L’arrogance et le mépris avec lesquels le Gouvernement a en permanence géré cette crise, instituant des couvre-feux alors que les taux d’incidence des outre-mer sont inférieurs à ceux de la métropole, posent un vrai problème. Nos compatriotes d’outre-mer se sentent écartés et méprisés. En agissant comme vous le faites, vous instillez un sentiment de défiance malsain, qui fait le jeu de ceux qui s’ingénient à souffler sur les braises.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je demande que vous régliez la question de l’eau potable en réalisant les investissements nécessaires, que vous avez constamment repoussés en rejetant la faute sur les élus – qui, nous le savons tous, ont une part de responsabilité. Vous avez également négligé les hôpitaux en ne créant pas de lits en nombre suffisant. Enfin, vous avez culpabilisé les populations locales, alors même qu’elles avaient pris l’initiative de mettre en place des soins précoces, que vous avez bloqués avec la dernière énergie. Ce qui s’est passé en outre-mer est proprement scandaleux et votre responsabilité est écrasante. 
(M. Jean-Philippe Nilor applaudit.)
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’article 1
M. le président.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n

L’amendement n

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité, dans le cas où l’état d’urgence sanitaire serait déclaré par décret dans un territoire ultramarin avant le 1
M. Ugo Bernalicis.

Comme on l’a dit, vous avez sous-investi dans les services publics, vous ne pouvez donc rendre responsables de la situation dans les outre-mer les gens qui y vivent, et faire de leur liberté la variable d’ajustement de votre incurie. Mais pour vous convaincre, je vais m’efforcer d’employer une autre argumentation, à laquelle vous serez peut-être plus sensibles. Nous entrons dans la campagne électorale de l’élection présidentielle, considérée comme l’une des plus importantes, si ce n’est la plus importante de notre pays, avec une forte participation et un fort enjeu – ce n’est pas ceux qui soutiennent le monarque présidentiel actuel qui vont me démentir sur ce point.
Le rapport Debré de 2020 sur les élections régionales et départementales affirmait, dès son introduction, qu’on ne pouvait organiser une campagne électorale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; on y lisait, en substance, que ce n’était ni souhaitable, ni logique, ni démocratique. Repoussées en juin, les élections régionales et départementales de 2021 ont cependant été organisées sous un régime particulier, celui de la sortie de crise sanitaire, en dépit des objections soulevées par M. Debré, qui estimait qu’une telle circonstance faussait le scrutin en réduisant la participation. Je rappelle que la participation à ces élections a été particulièrement faible, avec les graves conséquences que l’on connaît : de quelle légitimité l’action publique peut-elle se prévaloir quand ceux qui la mettent en œuvre ont été élus avec 30 % de participation ? Je n’ose imaginer que le même scénario se reproduise pour l’élection présidentielle, car cela reviendrait à ne pas tenir compte de la parole des électeurs et…
 Merci, monsieur Bernalicis.
M. le président.
L’amendement n

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 Avez-vous quelque chose à ajouter avant que nous ne passions au vote, monsieur Bernalicis ?
M. le président.
 J’aimerais au moins terminer ma phrase, monsieur le président. Je disais que si vous ne prenez pas en compte l’avis des gens en leur permettant de s’exprimer dans de bonnes conditions lors d’un scrutin, vous courez le risque d’attiser des sentiments de peur et de défiance, pour n’aboutir à rien de bon en termes de démocratie. Agir de la sorte ne peut qu’augmenter le niveau de tension, et chacun sait que, lorsque les choses ne peuvent s’exprimer par la voie démocratique, elles s’expriment d’une autre manière, plus brutale, ce que personne ne saurait souhaiter.
M. Ugo Bernalicis.
Je vous conjure de prendre conscience du danger qu’il y aurait à ce que la campagne de l’élection présidentielle ait lieu dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : nous devons préserver cet espace de liberté politique qu’est la campagne électorale – mais cela semble déjà bien compromis, puisque vous avez déjà décidé que le passe vaccinal serait exigé dans les réunions politiques.
 La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à supprimer les alinéas 61 à 68. Je trouve dommage que le texte précédent, qui proposait des mesures de vigilance sanitaire, n’ait pas été évalué et qu’on le remplace de façon précipitée par un autre texte, dans le cadre d’un processus démocratique laissant à désirer.
Mme Martine Wonner.
 Ça s’appelle l’adaptabilité !
M. Brahim Hammouche.
 En tant que parlementaires, il nous revient de veiller à l’évaluation des lois que nous votons, et je regrette qu’en l’occurrence, cela n’ait pas été fait.
Mme Martine Wonner.
 La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le secrétaire d’État, le covid a des conséquences qui nous échappent en grande partie à l’heure actuelle, parce que vous vous focalisez sur la courbe des contaminations et la surcharge des hôpitaux – dont l’état catastrophique s’explique largement par la politique menée par votre gouvernement et ceux qui l’ont précédé. En avril dernier, vingt-sept associations de malades du cancer, de maladies cardiovasculaires ou neurologiques, ou encore du diabète, c’est-à-dire de personnes risquant de développer une forme grave si elles sont contaminées par le covid, ont lancé un appel afin de vous alerter, invoquant les déprogrammations d’interventions chirurgicales, les annulations de consultations et les retards au diagnostic, sur les conséquences gravissimes qu’a votre gestion politique de la crise sur leurs propres maladies.
Mme Mathilde Panot.
Si vous mettez volontiers l’accent sur le nombre de non-vaccinés se trouvant à l’hôpital, il est un chiffre que vous ne mentionnez jamais : en 2020, 72 % des patients qui étaient à l’hôpital pour cause de covid étaient atteints d’une ou plusieurs comorbidités préexistantes. Or, on le sait, ce sont les populations les plus précaires qui présentent majoritairement ces comorbidités : un ouvrier a dix fois plus de risques qu’un cadre d’avoir un cancer. Ceux qui vont payer très cher votre gestion de la crise, ce sont les précaires d’aujourd’hui, mais aussi et surtout ceux de demain, et c’est très grave. Monsieur le secrétaire d’État, en 2020 la Ligue nationale contre le cancer a estimé que 93 000 cancers n’avaient pas été diagnostiqués dans notre pays, ce qui représente autant de drames personnels, mais aussi des bombes en termes de santé publique pour les années à venir – je pense par exemple aux enfants qui se trouvent empêchés d’exercer une activité sportive.
 D’où notre option !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Je suis saisi de deux amendements identiques, n
M. le président.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n

 Alors que nous débattons du douzième texte d’urgence sanitaire depuis le début de la pandémie, je voudrais souligner à quel point l’attitude sectaire du Gouvernement nous a fait perdre du temps, mais aussi de l’intelligence collective, en refusant systématiquement les propositions formulées par voie d’amendement, que ce soit par la France insoumise ou par d’autres groupes d’opposition. Si nous sommes opposés au passe sanitaire comme au passe vaccinal, nous estimons en revanche qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre le virus, que nous avons appelés de nos vœux à de multiples reprises sans jamais obtenir de réponse sur le fond. Nous n’avons donc pas pu savoir pourquoi vous refusiez les purificateurs d’air, pourquoi vous refusiez d’inscrire votre action dans une démarche d’aller vers. Tout ce que vous avez bien voulu nous répondre sur ce dernier point, c’est que vous l’aviez déjà fait.
Mme Danièle Obono.
Or – et ce n’est pas le groupe La France insoumise qui le dit, mais les instituts de recherche –, votre politique est un échec en la matière, ce que souligne clairement le fait que, pour 40 % des personnes concernées, la non-vaccination résulte d’un éloignement des politiques publiques. Force est de constater que ce nouveau texte ne donne aucune indication quant aux moyens à employer pour remédier à cet état de fait. 
(« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe LR.)
 L’amendement n
M. le président.

 La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Je vais profiter de la présentation de notre dernier amendement sur l’article 1
M. Éric Coquerel.

Vous le faites de la façon la plus radicale qui soit, ce qui montre bien que vous n’avez jamais eu l’intention de voir aboutir la CMP…
 Monsieur le président, ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. Pierre Cordier.
 …puisque vous n’avez pas saisi l’occasion qui vous était donnée d’adopter des amendements introduits par le Sénat, notamment sur les questions relatives aux contrôles d’identité, aux mesures concernant les jeunes et aux conditions objectives qui auraient permis de sortir du passe vaccinal sans que cela relève de la décision du Gouvernement. En fait, c’est à un passage en force permanent que nous assistons avec l’article 1
M. Éric Coquerel.

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 En réponse à vos dernières interventions, chers collègues de La France insoumise, je voudrais juste rétablir quelques contre-vérités.
M. Bruno Millienne.

Plusieurs députés du groupe LR.
 Si je veux bien admettre qu’il n’y a effectivement pas eu suffisamment d’« aller vers » les citoyens qui sont le plus éloignés de la vaccination, vous ne pouvez pas dire que rien n’a été fait. J’invite d’ailleurs n’importe lequel d’entre vous à se rendre dans mon département des Yvelines le 18 janvier prochain : nous irons ensemble voir des gens éloignés de la vaccination en empruntant pour cela le vaccibus, mis en place grâce aux collectivités territoriales et à l’ARS.
M. Bruno Millienne.
Pour ce qui est des aérateurs, des purificateurs d’air et des capteurs de CO

Enfin, pour détendre un peu l’atmosphère, je vous souhaite un très bon anniversaire, madame la présidente Panot.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. le président.
 Je rends grâce au collègue Millienne : il souhaitait, disait-il, « rétablir quelques contre-vérités », et c’est bien ce qu’il a fait. 
M. Jean-Philippe Nilor.
(« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n

 Le premier vise à repousser au 1
Mme Chantal Jourdan.

 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 Nous voterons bien entendu ces amendements de repli : à défaut de pouvoir supprimer ce passe, autant en retarder le plus possible l’instauration.
Mme Danièle Obono.
Je profite de cette occasion pour répondre au collègue Millienne, dont j’ai apprécié la modération. Soyons clairs : notre impression n’est pas que vous n’avez rien fait.
 C’est pourtant ce que vous dites tout le temps !
M. Bruno Millienne.
 Si vous avez compris cela, permettez-moi de rectifier. C’est ce que vous avez fait qui pose problème. Vous misez sur le vaccin à l’exclusion de toute autre réponse et vous avez, comme ceux qui vous ont précédé, fait disparaître les centres de santé de proximité et sous-financé les associations de terrain.
Mme Danièle Obono.
 Oh là là !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Ainsi s’expliquent les lacunes de l’« aller vers ». Nous subissons les conséquences de votre politique !
Mme Danièle Obono.
Quant aux purificateurs d’air, tout le monde constate qu’il n’en faudrait pas un par établissement, mais un par classe : il y a donc bien sous-investissement. Et ce ne sont pas vos 20 millions d’euros qui permettront d’équiper toutes les écoles ! 
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 Voilà ce que, depuis le début, vous refusez d’entendre : pour que le ministre commence à prêter l’oreille, il faut des mobilisations sociales et des grèves. Nous espérons qu’elles dureront jusqu’à la fin du quinquennat et que vous subirez ensuite la sanction électorale que vous méritez !
Mme Danièle Obono.
 Je mets aux voix l’article 1
M. le président.

 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de dix amendements identiques, n
M. le président.



Sur ces amendements, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. 
L’amendement n

La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer les dispositions concernant les sanctions administratives encourues par les employeurs pour non-respect des mesures de prévention du risque d’exposition des salariés à la covid-19.
M. Philippe Meyer.
Depuis le début de cette triste période d’épidémie, les entreprises se sont mobilisées pour protéger leurs salariés, ne serait-ce que dans leur propre intérêt. Elles respectent largement les utiles recommandations du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion ; d’ailleurs, l’inspection du travail y veille. Faut-il donc renforcer les sanctions contre des employeurs qui subissent déjà la pandémie ? En outre, le dispositif que vous proposez ne s’appliquerait qu’à un très petit nombre d’entre eux, et il serait limité par les moyens de l’inspection du travail. Ne vaudrait-il pas mieux, dans le respect des règles, leur faire confiance, tout en les incitant au dialogue social et à la concertation avec leurs salariés, que de rendre inévitables des contentieux qui n’amélioreront pas la situation ? Convient-il d’emmerder les entreprises en plus des non-vaccinés ? Si nous ne le souhaitons pas, supprimons l’article.
 Très bien !
M. Ian Boucard.
 Les amendements n
M. le président.

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n

 Notre collègue a raison : il est un peu fort de café de prévoir un système supplémentaire de sanctions alors que, depuis le début de la crise, quasiment toutes les entreprises jouent le jeu. Par ailleurs, cet article aborde aussi le sujet du télétravail, lequel ne saurait se limiter à une contrainte imposée, sous un prétexte sanitaire, à la fois au salarié et à l’employeur. Le télétravail peut susciter de réelles difficultés, notamment par ses éventuelles conséquences psychologiques. Encore une fois, ne s’en soucier que pour sanctionner, par l’intermédiaire de l’inspection du travail, le fait qu’il ne soit pas ou pas assez pratiqué constitue une mesure déplacée et contre-productive.
M. Pascal Brindeau.
 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n

 Je reprendrai et poursuivrai l’argumentation de nos collègues : il n’est pas raisonnable de maintenir cet article, d’ailleurs introduit par amendement du Gouvernement, si bien qu’il n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un avis du Conseil d’État. Je rappelle qu’il vise à créer, en cas de non-respect par l’employeur des règles relatives entre autres au télétravail, une amende administrative qui s’ajouterait à l’amende judiciaire déjà prévue. Rien ne justifie donc ce nouveau dispositif d’exception, surmontant la pile de ceux que vous avez déjà instaurés durant ces deux ans.
M. Gérard Leseul.
Nous entrevoyons le terme d’une discussion de plus de dix heures, au cours de laquelle nous aurons étudié plus de 400 amendements : à ce stade, pas un mot, pas une virgule du texte n’a bougé. Monsieur le secrétaire d’État, je ne sais pas quel est ce débat démocratique.
 Ne cherchez pas : il n’y en a pas !
Mme Muriel Ressiguier.
 Alors que nous sommes ici pour dialoguer, vous faites la sourde oreille ; ce que vous avez décidé ne souffre aucun compromis. Ce n’est pas acceptable. Je vous le demande : avant que nous n’achevions l’examen du texte, faites un geste. Ne laissez pas surpénaliser les entreprises !
M. Gérard Leseul.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Comme les précédents, il vise à supprimer l’article 1
Mme Emmanuelle Ménard.


 L’amendement n
M. le président.

La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement n

 Depuis le début de cette pandémie, monsieur le secrétaire d’État, la notion de confiance pose problème au Gouvernement. Vous ne faites pas confiance aux Français, que vous cherchez à infantiliser ; vous ne faites pas confiance au monde économique, puisque, lors du premier confinement, vous avez fermé les commerces « non essentiels », alors que les commerçants respectaient des jauges et des protocoles qu’ils avaient d’ailleurs élaborés eux-mêmes.
M. Yves Hemedinger.
Pour ma part, je fais confiance aux chefs d’entreprise, tout simplement parce qu’ils n’ont pas intérêt à ce que leurs salariés se retrouvent en arrêt maladie, ce qui les priverait d’une force de travail ! Cette raison suffirait à ce qu’ils jouent le jeu. Or cet article est tout le contraire d’une preuve de confiance. Faites donc un effort !
 Très bien !
M. Jacques Cattin.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. le président.
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
Je le répète, les manquements visés n’ont rien d’imprécis ou d’illusoire, puisqu’ils peuvent d’ores et déjà être sanctionnés pénalement. Les inspecteurs du travail se trouvent donc en mesure de constater des manquements – c’est leur métier. La procédure est contradictoire. Elle se fait par étapes, avec possibilité d’un recours suspensif. Les amendes, dont nous avons réduit le montant, seront en outre adaptées à la situation de l’entreprise en cause. En raison de ce caractère équilibré, temporaire et contradictoire du dispositif, l’avis de la commission sera défavorable aux amendements identiques.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Nous tenons beaucoup au dispositif que nous vous proposons. Il garantit d’une part l’équité entre les entreprises qui respectent les règles – soit la très grande majorité – et celles qui ne les respectent pas, d’autre part l’effectivité de la protection des salariés, le tout dans un cadre juridique inchangé : celui de l’obligation générale faite aux employeurs de protéger la santé de leurs salariés, à quoi s’ajoute le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19. Simplement, je le répète, les sanctions administratives seront plus rapides et plus efficaces.
Enfin, sauf erreur, la commission des lois a revu ces amendes à la baisse : le plafond demeure fixé à 50 000 euros, mais, pour tenir compte des inquiétudes exprimées au sujet des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), le montant forfaitaire par salarié a été ramené de 1 000 à 500 euros. Contrairement à ce que vous laissiez entendre, monsieur Hemedinger, cette modification prouve que nous restons à l’écoute du monde des entreprises, comme nous le sommes depuis le début de la crise – pour la plupart, celles-ci se disent satisfaites de l’accompagnement dont elles ont bénéficié de la part de l’État.
 La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. le président.
 Nous voterons ces amendements. La logique actuelle veut que ce soient les petits, ceux qui sont éloignés de ceci, qui ne sont pas en mesure de cela, qui n’aient pas confiance en vos mesures.
M. Hubert Wulfranc.
Une inégalité flagrante est avérée, comme le démontrent notamment les négociations que vous avez menées, entre les grandes entreprises et les toutes petites : ces dernières rencontrent parfois des difficultés pour mettre en œuvre les dispositions que le Gouvernement les invite à prendre – d’autant plus que l’inspection du travail n’est pas en mesure, comme vous le savez, de réunir les conditions nécessaires à un contrôle 

a posteriori
Nous avons appelé le Gouvernement, au début de nos interventions, à établir une relation de confiance. Celle-ci doit prévaloir à titre individuel pour l’ensemble de nos concitoyens mais devrait aussi, selon nous, bénéficier aux entreprises confrontées à cette situation, notamment les plus petites. Notre groupe votera donc les amendements proposés.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Je rejoins les arguments de M. Wulfranc. Il est évident que le Gouvernement ne cherche pas à favoriser la confiance. J’ai même le sentiment que sa politique clivante, que l’on voit à l’œuvre depuis une semaine, ne repose que sur les privations et les punitions. Vous hochez la tête, monsieur le rapporteur, mais vous renforcez bien le régime punitif à l’égard des entreprises ! Comme l’a dit notre collègue Wulfranc, ce sont sans doute malheureusement les petites entreprises qui trinqueront.
M. Gérard Leseul.
 Curieux propos, de la part d’un socialiste !
M. Florian Bachelier.
 Que croyez-vous ? Que le Parti socialiste n’aime pas les entreprises ? C’est absurde !
M. Gérard Leseul.
 Mais oui ! Écoutez Anne Hidalgo !
M. Florian Bachelier.
 Nous n’allons pas importer un mauvais débat ce soir dans l’hémicycle, alors que nous débattons du passe vaccinal.
M. Gérard Leseul.
 Poursuivez, monsieur Leseul, ne vous laissez pas perturber.
M. le président.
 C’est une provocation désagréable et stupide. Je reprends donc calmement mon propos. Vous avez cité tout à l’heure une éminente inspectrice du travail, cher collègue.
M. Gérard Leseul.
 Mme Hidalgo ?
M. Florian Bachelier.
 Je déplore justement que le Gouvernement fasse reposer sur les inspecteurs du travail le contrôle de situations qui seront très difficiles à matérialiser. Comment définit-on exactement le télétravail ? Ayant travaillé en entreprise pendant de très nombreuses années,…
M. Gérard Leseul.
 Croyez-vous être le seul ici ?
M. Florian Bachelier.
 …je sais ce que c’est, comme de nombreux collègues ici,…
M. Gérard Leseul.
 Pas au groupe socialiste !
M. Florian Bachelier.
 …mais il est parfois difficile, s’agissant de certains types d’emploi, de déterminer si l’on a tout fait pour mettre en œuvre le télétravail ! Cela relève de discussions sociales, au sein de l’entreprise, avec les partenaires sociaux. Les inspecteurs du travail auront du mal à apprécier immédiatement la situation. J’ai bien compris que vous souhaitiez des réponses punitives et rapides mais je pense que cela n’est ni souhaitable, ni raisonnable. Ce n’est pas une bonne disposition et j’invite mes collègues à voter pour la suppression de l’article.
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. Ian Boucard.
M. le président.
 Je ne voudrais pas prolonger inutilement le débat mais nous discutons de l’un des derniers points importants du texte, qui a donné lieu à une vraie discussion en commission. Je voudrais réaffirmer la position du groupe Les Républicains, qui a été très bien défendue par nos collègues, notamment Philippe Meyer. Pour la majorité, l’objectif est de convaincre plutôt que de contraindre, raison pour laquelle elle a préféré le passe vaccinal à l’obligation vaccinale. Pourtant, le texte part du postulat que de nombreuses entreprises ne respecteraient sans doute pas les règles relatives au télétravail. Comme certains collègues l’ont dit, ces règles se révèlent très difficiles à suivre pour beaucoup de petites entreprises. Le Gouvernement va envoyer des inspecteurs du travail et ceux-ci auront une totale liberté d’appréciation pour juger que l’entreprise pourrait faire mieux, ou bien qu’elle ne respecte pas ses obligations. Tout cela est en réalité très compliqué.
M. Ian Boucard.
La réalité qu’observent ceux qui visitent les entreprises sur le terrain – je ne doute pas que ce soit le cas de nombreux collègues sur tous les bancs –, c’est que la plupart des chefs d’entreprise ont deux objectifs : protéger leurs salariés et continuer à faire tourner l’économie française. Or le présent texte va ajouter des contraintes et des contrôles qui ne seront pas contradictoires, contrairement à ce qu’avait prévu le Sénat – je regrette à cet égard que l’on n’ait pas conservé sa rédaction. Le Gouvernement va ainsi rendre les choses encore plus complexes et jeter l’opprobre sur les chefs d’entreprise. Les grandes entreprises comme Total sauront faire, puisqu’elles ont des juristes sur qui se reposer, alors que les artisans, eux, chercheront simplement à faire au mieux. Mais comment savoir qui renvoyer à la maison quand on n’a que trois salariés ? Comment choisir celui dont la présence est essentielle ? Les chefs d’entreprise sont aujourd’hui terrorisés à l’idée de prendre des décisions aussi complexes.
Il s’agit encore une fois d’un dispositif inopérant, comme le sera aussi celui du contrôle d’identité – ou, plutôt, de la concordance d’identité, pardon monsieur le rapporteur. Ces amendements de suppression devraient être adoptés car ils relèvent du bon sens. Au-delà même du passe vaccinal, les dispositions du présent article complexifient terriblement le texte.
 Je mets aux voix les amendements identiques n
M. le président.


 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Les amendements n
M. le président.

 Les amendements n
M. le président.

 L’amendement, n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 Les amendements identiques n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 Je suis saisi de cinq amendements, n
M. le président.

Les amendements n

Les amendements n

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à rétablir l’article 1
Mme Emmanuelle Ménard.



Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, et nous en avons eu la confirmation hier lors la journée de grève dans l’enseignement : les capteurs de CO


Le présent amendement vise à rétablir l’article mais c’est aussi un amendement d’appel pour une meilleure prise en charge de ces dispositifs par l’État. Si certaines villes, comme c’est heureusement le cas de Béziers, sont en mesure de prendre en charge la différence entre le montant remboursé par l’État et le coût de l’installation des capteurs, ce n’est hélas pas le cas de toutes les communes. Certaines petites communes, qui ne disposent pas des budgets nécessaires, ne pourront pas installer ces équipements, réclamés à juste titre par les enseignants.
 L’amendement n
M. le président.

 Les amendements identiques n
M. le président.

 Les amendements identiques n
M. le président.

 Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n

 Nous proposons la suppression de l’article 2, qui prévoit que les services préfectoraux aient accès à des données qui, selon nous, ne relèvent pas de leur mission. La transmission des données visant à mettre en place le traçage des personnes infectées et de leurs contacts, ainsi qu’à orienter et accompagner les personnes malades, ne nous paraît pas relever de la nécessaire prévention mais uniquement du traçage. L’article 2 propose d’étendre l’usage de ces données aux services préfectoraux, non plus dans une démarche positive d’information et d’accompagnement mais dans une démarche punitive visant à sanctionner. Il s’agit évidemment d’une énième dérive liberticide mais aussi d’une dérogation au secret médical. Celle-ci est inédite dans le cadre d’un fichier d’une telle ampleur, qui est liée tant au nombre de personnes susceptibles de le consulter qu’aux données recueillies.
Mme Elsa Faucillon.
Les systèmes d’information ont d’abord été présentés comme temporaires par le Gouvernement mais leur durée de vie, initialement limitée à trois mois, a été systématiquement prolongée. Ils ont ainsi été prorogés jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Il nous faut à tout prix préserver le secret médical et veiller à ce qu’il soit confié à des partenaires et institutions partageant le souci de son utilisation à des fins préventives. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
 Les amendements identiques n
M. le président.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Notre groupe a déposé deux amendements de suppression de l’article 2, mais ne s’exprimera qu’une seule fois.
M. Ugo Bernalicis.
Je voudrais commencer par dire qu’au-delà même du contenu de l’article, la nécessité et les finalités de l’utilisation des données personnelles mises en avant par le Gouvernement posent d’emblée un problème. Je vous rappelle que la CNIL vous a interrogés à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d’État, pour obtenir des éléments relatifs à la nécessité du dispositif, au vu des buts recherchés. Or vous ne répondez pas à la CNIL ! Que vous arrive-t-il ? La CNIL vous fait-elle peur, maintenant ? Faut-il croire que vous vous fichez des autorités administratives indépendantes ? À moins que le but poursuivi ne soit pas avouable, ou bien que la nécessité n’existe pas ? Peut-être même est-ce tout cela à la fois – ce qui ne serait pas étonnant. Votre dispositif soulève donc d’abord une question de fond, celle des libertés numériques et du rôle de la CNIL.
Deuxième élément, ces données pourront désormais être communiquées aux services de la préfecture. La rédaction originelle était particulièrement vague sur ce point, avant que le Sénat ne précise qu’elles ne le seraient qu’à des personnes « spécialement habilitées ». On ne sait pas qui sont ces personnes ; on sait seulement qu’elles seront « spécialement habilitées » à accéder aux données « strictement nécessaires », sans qu’on sache non plus quelles seront ces données strictement nécessaires.
La question est importante, monsieur le secrétaire d’État. S’agissant de la CNIL, je doute que vous me répondiez puisque nous vous posons la question depuis plus de deux semaines : j’avais déjà posé une question au Gouvernement le 7 décembre dernier sur le même sujet, sans recevoir de réponse. Quelles données seront transmises à la préfecture ? Quelles seront les personnes habilitées ? Dans quel but ?
 Les amendements n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
Tout ce dispositif est évidemment encadré, circonscrit, qu’il s’agisse des personnes concernées ou des personnes habilitées auxquelles M. Bernalicis a fait référence, et a encore été précisé au cours de la navette. Je vous rappelle que ces dispositions ont été votées en première lecture par cette assemblée.
Ce dispositif est nécessaire aux services préfectoraux qui prononcent des mesures de mise en quarantaine ou d’isolement – on est bien dans ce cadre strict – à l’endroit des personnes qui auraient séjourné dans des zones de circulation très active du virus, afin de leur permettre d’adapter la durée de ces mesures en fonction des résultats des tests de dépistage qu’elles peuvent réaliser. Ainsi, une personne mise en quarantaine mais présentant un test négatif quarante-huit heures après pourrait voir son assignation à résidence levée par la préfecture. À l’inverse, si le test est positif, la mesure devrait être maintenue. L’accès à ces données profite donc aux personnes concernées par de telles mesures, qui pourront être allégées en cas de test négatif, autant qu’elles sont nécessaires à la maîtrise des chaînes de transmission.
En outre, afin de répondre aux préoccupations qui se sont légitimement exprimées parmi vous relativement à la protection des données personnelles, en particulier des données de santé, nous avons souhaité assortir le dispositif qui avait été voté par votre assemblée de garanties complémentaires : réduction des finalités assignées au SI-DEP (système d’information national de dépistage populationnel pour le covid-19) à la seule adaptation de la durée de la mise en quarantaine ; limitation de l’accès des services préfectoraux à cette seule finalité et nécessité d’une habilitation spéciale pour avoir accès à ces données – nous avons strictement précisé qui était habilité à accéder à ces informations. Enfin, les données auxquelles on pourra accéder, outre les données d’identification et de contact des personnes concernées, seront limitées aux dates et aux résultats d’examen de dépistage enregistrés dans le SI-DEP.
Le dispositif est donc strictement encadré, tant du point de vue de ses finalités que des personnes habilitées à accéder à ces données et des données effectivement accessibles. Ces garanties ont été notamment inspirées des travaux du Sénat et s’ajoutent à celles adoptées par votre assemblée. Elles seront encore précisées par le décret d’application encadrant le traitement SI-DEP qui sera soumis pour avis à la CNIL, vous le savez, monsieur Bernalicis, et examiné par le Conseil d’État, tout cela étant déjà très encadré par ailleurs.
Pour toutes ces raisons et en considération du fait que la navette a permis d’encadrer un peu mieux encore ces dispositions, le Gouvernement émet un avis défavorable à ces amendements de suppression.
 Je suis saisi de trois amendements identiques, n
M. le président.

L’amendement n

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Je vais préciser ma question sur les données personnelles et sur la CNIL. Je ne vous dis pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faudrait saisir la CNIL de ce nouveau dispositif : vous n’avez pas le choix et elle donnera son avis. Je vois à peu près lequel il sera : assez critique, comme c’est le cas depuis la mise en place du passe sanitaire.
M. Ugo Bernalicis.
Ma question portait sur la consultation de la CNIL pendant la mise en œuvre du passe sanitaire. Il était prévu des points d’étape réguliers avec la CNIL afin de lui permettre d’évaluer la nécessité du dispositif. Au début, au nom de l’urgence de faire face à la crise, tout le monde, y compris les autorités administratives, accepte même ce qui semble problématique du point de vue des libertés fondamentales, à la condition que la nécessité et la proportionnalité du dispositif soient régulièrement évaluées. Et puis patatras ! Interrogé sur ce point, vous ne répondez rien, rien du tout – voilà le problème.
Et voilà que vous nous dites à nouveau de ne pas nous inquiéter, puisque la CNIL est là. Mais les retours d’expérience ne sont pas très rassurants. Vous êtes incapable de justifier la nécessité du dispositif que vous mettez en place. Pire : auditionné par le Sénat sur le passe sanitaire, le professeur Delfraissy lui-même a expliqué qu’il ne servait à rien en soi, sa seule utilité ayant été peut-être de permettre d’accélérer le rythme de la vaccination : point barre.
 Ah, les interprétations !
M. Rémy Rebeyrotte.
 C’est un peu maigre, d’autant que le juge constitutionnel et le Conseil d’État ont jugé que l’incitation à la vaccination ne constituait pas un motif suffisant pour garantir la proportionnalité et la nécessité de ce dispositif, parce qu’on est quand même encore un peu dans un État de droit.
M. Ugo Bernalicis.
J’aimerais bien entendre vos arguments sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.
 L’amendement n
M. le président.

 Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de sept amendements identiques, n

Les amendements n

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n

 Tout le monde aura pu remarquer, en tout cas ceux qui suivent encore ces débats, votre absence totale de réponse sur les interpellations de la CNIL, que ce soit à ma question au Gouvernement du 7 décembre, à celles posées en commission le 29 décembre, puis dans cet hémicycle les 3, 4 et 5 janvier, hier en commission des lois et aujourd’hui dans ce débat. Et encore vient-on nous dire qu’il y a eu un débat et que les réponses ont été apportées ; excusez-moi mais, au moins sur ce sujet-là, tout le monde tombera d’accord pour dire que ce n’est absolument pas le cas.
M. Ugo Bernalicis.
Il s’agit ici des habilitations. Vous voyez, monsieur le secrétaire d’État, que j’avais anticipé votre réponse. Je savais que vous alliez nous répondre que les personnes spécialement habilitées seraient spécialement habilitées et qu’elles auraient accès aux données strictement nécessaires puisqu’elles sont strictement nécessaires, et dans le seul but des finalités poursuivies, en l’occurrence la quarantaine. On ne sait pas qui, on ne sait pas quoi, on ne sait pas comment, mais on sait que ce sera par des personnes spécialement habilitées.
Je ne sais pas si vous avez été spécialement habilité à nous répondre par des tautologies, mais on aura pu constater la faiblesse de l’argumentation. Je peux préciser ma question : ces données seront-elles accessibles aux policiers, qui auront pour mission de frapper à la porte des personnes concernées pour leur dire de s’isoler, de les contrôler et d’appliquer les sanctions que vous avez prévues à l’article 1

Vous dites en outre que ces personnes habilitées n’auront accès qu’au résultat des tests PCR ou au statut vaccinal, en plus évidemment des données d’identification – un détail, en somme, puisqu’il ne s’agit que des données personnelles de ces personnes, c’est-à-dire qui ils sont, où ils habitent, et ainsi de suite. Mais ce détail n’échappera pas à la vigilance de la CNIL, ni sans doute du juge constitutionnel.
Monsieur le secrétaire d’État, répondez !
 Les amendements n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Il s’agit probablement de ma dernière intervention sur un amendement insoumis. 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous laisse un peu de répit, monsieur le secrétaire d’État, pour vous permettre de signaler au président de séance que vous voulez nous répondre sur ce point, car enfin nous nous apprêtons à autoriser l’accès à des données personnelles à des personnes spécialement habilitées – on ne sait pas qui – pour qu’elles vérifient si les mesures d’isolement sont bien respectées. On voit ce que ça peut donner ! Apparemment, vous ne voulez pas reconnaître ce fait quelque peu bizarre que demain, des policiers pourront frapper à notre porte, plutôt que des agents de l’ARS ou des personnels soignants qui nous aideraient à nous confiner et vérifieraient que nous avons les moyens de respecter les gestes barrières et de lutter efficacement contre la pandémie, et non pas simplement que nous respectons vos règlements.
 L’amendement n
M. le président.

 L’amendement n
M. le président.

 Les amendements n
M. le président.

 Je mets aux voix l’article 2.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n

Les amendements n

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n

 Comme toujours, le champ de la santé mentale et de la psychiatrie n’a droit qu’à un petit mot tout à la fin des débats.
Mme Martine Wonner.
Comme je l’ai dit en première lecture, je trouve, une fois de plus, vraiment dommageable que ce projet de loi comporte des mesures relatives à la psychiatrie. Je sais que le Gouvernement était dans l’obligation d’inscrire dans la loi avant le 31 décembre 2021 la réponse apportée à une question prioritaire de constitutionnalité. Je rappelle cependant que le champ de la santé mentale souffre d’une pénurie importante de moyens, d’autant que la crise a très largement aggravé les difficultés psychiques de nos concitoyens de tous âges.
Je regrette donc que cet article figure en cavalier dans ce texte, alors que c’est toute l’organisation de la santé mentale qui est à revoir, comme je l’ai proposé dans les rapports des missions parlementaires qui m’ont été confiées.
 Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont,
 rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Adrien Taquet,
 secrétaire d’État
 La parole est à M. Éric Coquerel.
M. le président.
 S’agissant des conditions d’isolement, nous n’avons jamais réclamé qu’on puisse imposer de telles obligations à nos concitoyens ni disposer ainsi de leurs données personnelles, sans même avoir des comptes à rendre à des institutions comme la CNIL. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je me demande ce que se dit le Gouvernement quand il est interrogé par la CNIL. La traite-t-il comme une réunion d’empêcheurs de tourner en rond dont on peut renvoyer les questions à plus tard ? J’aimerais bien savoir comment tout cela se passe parce qu’en tant que citoyen, je pensais que la CNIL avait quand même le pouvoir de vous obliger à répondre à des questions aussi sérieuses, surtout quand la loi vous l’impose. Manifestement, ce n’est pas le cas.
M. Éric Coquerel.
Ce que nous réclamons depuis le début de la crise épidémique, c’est que l’État ait l’obligation de proposer à tout citoyen qui le souhaiterait des possibilités de s’isoler, notamment à ceux qui habitent dans des logements dont l’exiguïté favorise la contamination. Ça n’a jamais été fait, en raison, comme toujours, de votre désorganisation et de votre impréparation. Dois-je vous rappeler que M. Véran avait dit que des hôtels seraient réquisitionnés pour assurer à tous nos concitoyens la possibilité de s’isoler ? Au lieu de ça, vous proposez ce passe vaccinal. Au lieu de vous imposer à vous-même l’obligation de répondre aux préoccupations sanitaires des Français, vous les privez de liberté. C’est le résumé de votre politique : liberticide et inefficace.
 Je mets aux voix l’article 3.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de quatre amendements, n
M. le président.

Les amendements n

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n

 Rassurez-vous, ce sera ma dernière prise de parole. Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre de ce projet de loi qui vise en réalité à désigner des boucs émissaires face à la faillite de votre politique sanitaire.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Au cours de cette séance, comme lors des précédentes, les parlementaires de tous bords ont posé des questions au Gouvernement et aux ministres, mais n’ont pas obtenu de réponse – les Français qui nous ont regardés auront été édifiés.
En voici quelques exemples : aucune réponse à la question que j’ai posée une dizaine de fois, depuis des semaines, concernant les certificats de rétablissement. Pourquoi ? Vous nous renvoyez à un décret – c’est l’arbitraire total. Aucune réponse non plus aux questions de nos collègues de La France insoumise à propos de la CNIL. C’est un mépris total de la représentation nationale. Pas de réponse à la question de notre collègue Frédérique Dumas concernant la quatrième dose ou à celle du président Le Fur sur la validité des vaccins et leurs différences.
Qu’est devenue notre démocratie ? Comment les Français peuvent-ils encore nous regarder ? Nous vous interrogeons mais nous n’obtenons jamais de réponse. Les ministres sont interchangeables. Qui décide, en réalité ? C’est Emmanuel Macron, au sein d’un conseil de défense, sans qu’aucun contrôle ne s’exerce – avec de surcroît des archives qui resteront secrètes pendant cinquante ans. Voilà ce qu’est devenue notre démocratie ! Les Français vous jugeront très sévèrement.
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. le président.
 Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour ce projet de loi. Ce texte est nécessaire car nous sommes persuadés que la vaccination est le meilleur moyen de lutter contre les effets néfastes du virus et de ses variants et que le passe vaccinal est un outil utile.
M. Jean-Paul Mattei (Dem).
Depuis le 29 décembre dernier, nous avons largement débattu : je veux remercier la présidente de la commission des lois, le rapporteur et les ministres qui se sont succédé sur ces bancs. Je regrette que les débats aient été entachés par certaines manœuvres politiciennes, notamment dans le contexte sanitaire tendu que nous connaissons. Ainsi va la vie parlementaire. Mais nous sommes allés plusieurs fois jusqu’au bout de la nuit pour adopter ce texte. C’est la moindre des choses que nous devions aux soignants qui se mobilisent depuis presque deux ans pour sauver des vies. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)
 Très bien !
M. Hervé Berville.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le président.
 Depuis le mois de juillet, nous défendons avec constance le principe d’une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l’État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une capacité de soins dans les hôpitaux.
M. Gérard Leseul (SOC).
Vous avez souhaité instaurer le passe vaccinal de manière précipitée, à partir du 15 janvier. Je ne reviens pas sur nos demandes de clauses de revoyure, qui ont été refusées. Nous avons débattu durant de nombreuses heures mais nous avons finalement obtenu assez peu d’écoute de la part du Gouvernement sur l’ensemble de nos amendements.
Je note d’ailleurs que le Sénat avait modifié intelligemment une partie du projet de loi, en reprenant plusieurs des amendements que nous avions défendus en commission et dans cet hémicycle lors de la première lecture. Malheureusement, vous avez profité d’une maladresse, si je puis dire, pour faire échouer la commission mixte paritaire.
 Nous n’étions pas d’accord !
Mme Caroline Abadie.
 Peut-être, mais j’ai le droit d’exprimer mon point de vue ! Des éléments très importants pour nous restent insatisfaisants : certains de nature constitutionnelle, comme le contrôle d’identité dont nous avons reparlé tout à l’heure ; ou encore le dispositif du repentir. Il y a cependant un point sur lequel l’ensemble des membres de mon groupe s’accordent : c’est notre déception à la fois sur la méthode et sur le fond du texte. 
M. Gérard Leseul.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Comme souvent, nous ne devons pas choisir entre une bonne et une mauvaise solution, mais entre deux mauvaises solutions parmi lesquelles il nous appartient de retenir la moins mauvaise. La situation actuelle nous amène à choisir entre, d’un côté, une restriction de libertés pour les 10 % de personnes non vaccinées et, de l’autre côté, la protection de la santé et de la liberté des 90 % de Français qui sont vaccinés. On dénombre 400 000 contaminations par jour ; 4 000 personnes sont en réanimation, dont essentiellement des personnes non vaccinées. De ce fait, de très nombreuses personnes n’ont plus accès à l’hôpital et aux services de réanimation pour se faire opérer de cancers ou de maladies cardiovasculaires. De l’autre côté, si l’hôpital devait de nouveau être saturé, se profilerait le spectre d’un nouveau confinement ou de couvre-feux, ce qui créerait une suppression totale de liberté s’appliquant à tout le monde.
M. Olivier Becht (Agir ens).
Dans ce contexte, nous considérons que le passe vaccinal, qui a pour but d’inciter fortement – pour ne pas dire de contraindre – les personnes non vaccinées à le faire, est nécessaire pour préserver la liberté du plus grand nombre et la santé de tous. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera en faveur du passe vaccinal. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. le président.
 Les députés du groupe UDI et indépendants voteront contre ce texte, en regrettant d’abord les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat parlementaire – depuis la commission des lois réunie le 29 décembre jusqu’à nos travaux d’aujourd’hui qui s’achèveront encore à une heure très matinale : nos concitoyens ne comprennent absolument pas, à raison, cette organisation de la démocratie parlementaire.
M. Pascal Brindeau (UDI-I).
Nous regrettons également les déclarations du Président de la République qui, en divisant et en stigmatisant une partie des Français, a totalement disqualifié le passe vaccinal : d’un passe qui se voulait incitatif et visait à convaincre – et contraindre – ceux qui ne sont pas encore vaccinés, nous sommes passés à un passe qui stigmatise et punit, qui « emmerde », pour reprendre son expression.
Nous regrettons enfin les conditions et les motifs pour lesquels la commission mixte paritaire a échoué.
Nous retiendrons ce que ce texte n’est pas : il ne vise pas à freiner la propagation du virus. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)
 C’est long !
M. Florian Bachelier.
 Il restreint les libertés et ces restrictions sont tout à fait disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis. Oui, nous croyons à la vaccination ; oui, nous voulons que la totalité des Français se fasse vacciner.
M. Pascal Brindeau.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Mais cela doit se faire sur la base de ce qui vous manque le plus depuis le début de la crise : la confiance de nos concitoyens. Croire en eux, croire en la responsabilité individuelle et collective 
M. Pascal Brindeau.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI)
C’est aussi la raison de l’échec global de votre gestion de l’épidémie et de la défiance des Français.
 Ah, les donneurs de leçons !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Nous le regrettons autant que vous, d’une certaine façon.
M. Pascal Brindeau.
 C’est long !
M. Florian Bachelier.
 Parce que nous gardons à l’esprit la seule chose qui vaille : l’hôpital public et les soignants tiendront-ils ? Nous le souhaitons. 
M. Pascal Brindeau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Paul Molac.
M. le président.
 Je m’interroge sur l’utilité de cette loi. Ne serait-ce pas une manœuvre politicienne ? 
M. Paul Molac (LT).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 Oh là là !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Déjà, vous auriez souhaité que la première lecture du texte soit achevée le mardi 4 janvier au matin, alors que l’après-midi même paraissait un article – pas forcément bienvenu à mon goût – stigmatisant une partie des Français et les jetant à la vindicte populaire. Je me demande si cela avait pour but d’emmerder les Français ou bien plutôt nos collègues du groupe Les Républicains, qui sont soucieux des libertés publiques – je les en remercie d’ailleurs.
M. Paul Molac.
Le deuxième gag, si je puis dire, c’est l’échec de la commission mixte paritaire à la suite de la publication par un certain sénateur d’un tweet. Avouons que nous ne sommes plus à la hauteur. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)
Cette loi est mal faite sur la forme : sa rédaction est approximative, qu’il s’agisse des contrôles d’identité ou de sa difficile application dans les entreprises ; elle n’est ni bornée dans le temps ni territorialisée. Sur le fond, elle est inutile. De nombreux indicateurs montrent que la vague est en train de se tasser, que l’hôpital tient et que près de deux fois moins de personnes sont hospitalisées qu’en mois d’avril 2020. Le passe sanitaire n’a pas empêché la vague omicron ; le passe vaccinal ne le fera pas plus. À peine voté, il sera déjà inutile.

M. Fabien Di Filippo.
 Nous avons eu un président de la République qui faisait voter une loi à chaque fait divers ; j’ai l’impression désormais que c’est le cas aussi à chaque vague épidémique. Dans quel but ? Celui de donner l’impression aux Français qu’on fait quelque chose pour eux ? Mais ce n’est peut-être qu’une impression. Vous êtes dépassés, mais vous n’êtes pas les seuls : il en est de même dans les autres pays. Donner le change ne sert pas à grand-chose. Pour ma part, je ne fais pas de politique pour emmerder les Français ou pour les tromper ; je les respecte, tout simplement. Les respecter, cela signifie leur dire la vérité. 
M. Paul Molac.
(Mme Jennifer De Temmerman et M. Ugo Bernalicis applaudissent.)
Une grande majorité des membres de notre groupe votera donc contre cette loi inutile pour sauver des vies, mais dangereuse pour nos libertés. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
M. Ugo Bernalicis (FI),
(L’orateur monte à la tribune, suscitant des protestations sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Stupéfiant !
M. Florian Bachelier.
 Nous savions d’emblée que cette loi n’était pas faite pour combattre la pandémie et le virus du covid-19. La date d’entrée en vigueur du 15 janvier – annoncée par le Président de la République après un conseil de défense et relayée par les médias, comme d’habitude – était impossible à tenir dès le départ, même en réunissant la commission le 29 décembre, et même si nous avions voté le texte dès le lundi suivant – il aurait fallu nous tordre le bras, et que certains d’entre vous ne traînent pas à la buvette… 
M. Ugo Bernalicis.
(Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Non, nous étions ici !
Mme Patricia Mirallès.
 Au mieux, les huit jours de consultation du Conseil constitutionnel et les navettes avec le Sénat vous auraient portés au 17 janvier, ce qui aurait déjà été un grand exploit.
M. Ugo Bernalicis.
 Ça a tout du comique troupier !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Manifestement, votre objectif n’est pas d’arrêter la vague omicron : alors que nous en avons connaissance depuis le 27 novembre, il vous a fallu six semaines pour réagir. Vous estimez que c’est un délai rapide pour lancer le passe vaccinal, monsieur le rapporteur, alors que le projet était déjà dans les cartons. Vous auriez pu le dégoupiller dès la semaine suivante ! Mais que s’est-il passé ? Un conseil de défense, le Président de la République à la télévision… et la fermeture des boîtes de nuit. Quelle grande mesure pour arrêter le variant omicron !
M. Ugo Bernalicis.
Le calendrier était intenable, ce qui atteste d’une manœuvre politicienne et d’un coup politique sur le dos de la pandémie. J’en veux pour preuve l’histoire de la CMP non conclusive, cette commission mixte paritaire, ce truc où on discute entre sénateurs et députés… Après quatre heures de tergiversations dans les couloirs, alors que les administrateurs s’affairaient pour imprimer la version définitive – on allait nous la donner ! –, on apprend qu’un sénateur – il a nettement gagné en notoriété grâce aux circonstances, reconnaissons-lui cette plus-value – annonce une CMP conclusive et se réjouit que le Sénat serve encore à quelque chose, quoi qu’en pense M. Macron.
 Décidément, cet homme est un comique troupier !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Un faux Mélenchon !
M. Florian Bachelier.
 Finira-t-il par chanter ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Et voilà que les députés de La République en marche crient au scandale démocratique : « C’est une atteinte au huis clos de la CMP ! »
M. Ugo Bernalicis.
 Histrion !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ils se lèvent et s’en vont, remettant trois jours dans la machine.
M. Ugo Bernalicis.
 C’est nul !
M. Hervé Berville.
 C’étaient pourtant les mêmes qui nous vilipendaient dans l’hémicycle, le lundi précédent, lorsqu’à minuit, nous avons demandé à reprendre les débats le lendemain à dix-huit heures, aux yeux de tous. 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.)
 Incroyable !
M. Loïc Prud’homme.
 De toute évidence, votre intention n’a jamais été d’instaurer un passe vaccinal pour lutter contre l’épidémie, mais plutôt de mener une manœuvre politicienne puérile contre nos collègues Républicains, pour les stigmatiser : vous rejetez la faute sur un sénateur qui a désormais bien trop de succès à mon goût.
M. Ugo Bernalicis.
 Quel numéro comique !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Du reste, le passe sanitaire ne fonctionne pas, et omicron circule librement. Nous l’avions dit : ce passe est une passoire sanitaire ; quant au passe vaccinal, c’est une impasse dans la lutte contre le virus. Finalement, qu’est-ce qu’il vous reste ?
M. Ugo Bernalicis.

Mme Patricia Mirallès.
 Car il restera bien quelque chose du texte : « emmerder » les Français. Ça, vous savez le faire, et vous ne savez sans doute faire que cela – le corollaire étant réprimé, en langage plus fleuri. Nous devons donc maintenant nous soumettre à des contrôles d’identité matin, midi et soir pour prendre un café ou boire une bière ; il faudra montrer patte blanche pour aller au musée, au parc d’attractions ou au cinéma. Pourquoi donc ? Parce qu’il n’y a toujours pas de masques FFP2 gratuits pour tous,…
M. Ugo Bernalicis.
 Lamentable !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …toujours pas de tests gratuits, toujours pas de levée des brevets, par solidarité internationale et pour faire la transparence sur l’enrichissement des Big Pharma 
M. Ugo Bernalicis.
(Mme Mathilde Panot applaudit)
 C’est bon, c’est dans la boîte !
Mme Caroline Abadie.
 Il faut conclure, monsieur le député.
M. le président.
 La présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques : voilà ce que dit le Conseil constitutionnel.
M. Ugo Bernalicis.
 (Exclamations, claquements de pupitres et huées sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je vous remercie, cher collègue.
M. le président.
 Aux Françaises et aux Français, je dis bienvenue dans nos meetings ! Venez nous rejoindre, et ensemble, gérons la pandémie ! 
M. Ugo Bernalicis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 Lamentable !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Le virus continue de sévir, l’hôpital est en crise, et le vaccin fait défaut dans bien des endroits du monde. Je tiens à dire combien notre conscience de la situation est aiguë, et combien nous sommes déterminés à agir et à continuer à formuler des propositions.
M. Pierre Dharréville (GDR).

M. Alexandre Holroyd.
 Je veux aussi dénoncer votre opération dérisoire visant à expliquer qu’en définitive, quiconque ne partage pas vos options est favorable à la pandémie. La manœuvre est évidente : il n’y a qu’à voir le contenu du texte, que vous pensiez faire adopter comme une formalité.
M. Pierre Dharréville.
Ce projet de loi arrive à contretemps. Vous passez à côté du sujet, non sans provoquer des dégâts. Vous n’avez rien démontré au cours de la discussion. Vous allez toujours plus loin dans des mesures autoritaires, punitives et infantilisantes, dans des mesures de contrôle partout et tout le temps, exercé par presque tous – car vous vous exonérez de la responsabilité de ces contrôles. Vous tentez une opération politique dont les intentions nous semblent graves : désigner des coupables de cette pandémie mondiale – cela a été dit et assumé.
 Oui, des boucs émissaires !
M. Loïc Prud’homme.
 Tout cela provoque – et provoquera encore – des fractures, attisera les colères et la défiance – comme s’il n’y en avait pas assez dans notre société ! C’est un bien mauvais service rendu à la santé publique, dont chacun doit plutôt être acteur. C’est aussi un bien mauvais service rendu à la vaccination. Vos mesures n’épargnent pas les jeunes, dont il faudrait au contraire prendre soin. Vous ne mesurez pas non plus la colère qui s’exprime dans certains territoires – et j’ai une pensée toute particulière pour les territoires d’outre-mer.
M. Pierre Dharréville.
Quelle société construisez-vous ? Voilà ce qui nous préoccupe. Avez-vous conscience de tout ce que votre politique défait et transgresse ? Voyez-vous combien elle abîme les relations sociales et la relation à la République – cette République qui, sous la férule présidentielle, affronte la crise en présentant un visage bien singulier ? Nous craignons la loi suivante. Aussi voterons-nous contre ce projet de loi, qui répond aux singulières envies du Président de la République. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. le président.
 Je tiens tout d’abord à saluer la mobilisation dont chacun a fait preuve, et la qualité des travaux que nous avons menés hier soir en commission et aujourd’hui en séance. Je remercie aussi l’ensemble des agents et des administrateurs de l’Assemblée nationale, ainsi que tous nos collaborateurs. 
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM).
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je ne saurais ouvrir mon propos sans évoquer l’échec de la CMP, qui nous conduit à siéger jusqu’à une heure tardive pour adopter le texte. Si la CMP a échoué, c’est peut-être en raison d’événements extérieurs – j’y reviendrai –, mais aussi en raison de désaccords majeurs avec le Sénat. Malgré la volonté de converger, les désaccords étaient trop forts avec un Sénat qui souhaitait peut-être le passe sanitaire, mais qui le rendait inapplicable en multipliant les critères chiffrés et territorialisés, au point d’en faire une usine à gaz inopérante. Le Sénat entendait aussi retirer tous les dispositifs de contrôle et de sanction ; bref, il mettait à terre les outils visant à renforcer la gestion de la crise sanitaire. La majorité présidentielle ne pouvait l’accepter : elle ne transige pas avec la santé des Françaises et des Français 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
 C’est lamentable !
M. Éric Coquerel.
 Certes, il y a eu un événement extérieur, une déclaration non pas d’un simple sénateur, mais du président du groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat – une déclaration méprisante à l’égard de nos institutions, laissant penser que la CMP serait un simple match entre le Sénat et l’Assemblée nationale, dont sortiraient un gagnant et un perdant. 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Alors pourquoi vous jouez, vous ?
M. Damien Abad.
 Depuis deux ans, plus de 120 000 de nos concitoyens sont décédés du covid. Un grand nombre de malades en portent encore les séquelles. Plus de 300 000 personnes sont contaminées quotidiennement, et plus de 20 000 sont hospitalisées. Cette crise n’est pas un jeu ! Elle nous renvoie à nos responsabilités ; elle nous appelle à agir et à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. C’est ce que fait le groupe La République en marche, et c’est ce que fait la majorité présidentielle. C’est pour cela qu’unis, rassemblés et responsables, nous voterons pour le projet de loi ! 
M. Guillaume Gouffier-Cha.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Huées sur les bancs des groupes LR et FI.)
 La parole est à M. Ian Boucard.
M. le président.
 Décidément, vous ne pouvez pas vous en empêcher ! Vous ne pouvez pas vous empêcher d’instrumentaliser la crise sanitaire à des fins politiques ! 
M. Ian Boucard (LR).
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Lamentable !
M. Damien Abad.
 Vous vous êtes servi d’un tweet, certes malheureux, comme prétexte pour instrumentaliser la crise sanitaire à des fins politiques et pour éteindre le débat de l’élection présidentielle. 
M. Ian Boucard.
(« Ridicule ! Lamentable ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Ces méthodes sont inacceptables – je m’adresse à vous, monsieur le député Gouffier-Cha, mais je pourrais m’adresser à presque tous les membres de la majorité, et à tous les membres du Gouvernement.
 Scandaleux !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Votre discours est dommageable, car l’Assemblée a bien travaillé depuis qu’elle a entamé cette deuxième lecture – je parle sous le contrôle de M. le président –, tout comme elle a bien travaillé hier soir en commission des lois, madame la présidente. Mais décidément, vous ne pouvez pas vous en empêcher !
M. Ian Boucard.

M. Damien Abad.
 La commission des lois hier soir, puis la deuxième lecture aujourd’hui en séance, ont permis d’améliorer et d’enrichir le texte. Ainsi, les jeunes de moins de 16 ans pourront pratiquer des activités sportives et culturelles même si leurs parents ne souhaitent pas qu’ils soient vaccinés. Nous avons apporté des améliorations aux mesures de contrôle d’identité, même si nous aurions préféré les supprimer tout bonnement, d’autant qu’elles sont totalement inopérantes et ne seront jamais appliquées. En la matière, vous avez ajouté un sujet de crispation parfaitement inutile.
M. Ian Boucard.
Si vous aviez écouté les oppositions et les acteurs de terrain, nous aurions pu aller beaucoup plus loin, notamment en ce qui concerne les entreprises.

M. Jacques Cattin.
 Vous les soumettez au contraire à toujours plus de contrôles, sous-entendant que les chefs d’entreprise et les artisans seraient des mauvais patrons, qui souhaiteraient que leurs salariés soient possiblement contaminés par la covid – ce qui est évidemment faux.
M. Ian Boucard.
Nous aurions pu aller plus loin pour les territoires d’outre-mer, en prenant en considération leurs spécificités – mais vous ne l’avez pas souhaité.
Le texte est donc encore perfectible. Cependant, et puisque vous invoquez souvent le concept de responsabilité 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 Ce sont des Playmobil, ils ne savent faire que ça !
Mme Danièle Obono.
 …sur l’ensemble de ces bancs, donc, de la gauche à la droite, il y a des élus responsables.
M. Ian Boucard.
 Oui, ils sont sur nos bancs !
M. Hervé Berville.
 Il y a, à l’exception de l’une ou de l’autre, des élus qui sont favorables à la vaccination ! Telle est la position – constante – du groupe Les Républicains. Nous étions les premiers à demander des financements exemplaires en faveur de la recherche vaccinale : vous ne l’avez pas fait !
M. Ian Boucard.
Lorsque le vaccin a été mis au point, nous étions les premiers à en demander le déploiement dans les territoires, pour protéger notamment les publics les plus fragiles, puis tous les autres.
M. Bruno Studer et
 Alors, vous votez quoi, finalement ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 La façon dont vous avez organisé la vaccination a été, au début, lamentable, à l’exception d’une opération de communication organisée en grande pompe sur les chaînes d’information. Il a fallu la mobilisation de toutes les collectivités locales, des groupes d’opposition – principalement le nôtre –, pour que la vaccination soit déployée sur notre territoire. Alors, vos leçons de morale, vos leçons de responsabilité, gardez-les, chers collègues !
M. Ian Boucard.
 Vous votez quoi ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Vous venez de passer quarante-huit heures à vous offusquer d’un tweet. Pourtant, vous avez informé les enseignants et les parents d’élèves du protocole de la rentrée scolaire la veille au soir de la rentrée, alors qu’il avait déjà été adopté une dizaine de fois et que l’on n’entend plus le ministre de l’éducation nationale, qui se déjuge, puis se rejuge.
M. Ian Boucard.
 Vous votez quoi ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 (Huées sur les bancs du groupe LR.)
 Mes chers collègues, vos leçons de morale, gardez-les ! Gardez vos leçons et arrêtez vos grands gestes ! Calmez-vous ! Vous n’impressionnez personne ! 
M. Ian Boucard.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pour cette raison, parce que nous sommes responsables, nous voterons majoritairement en faveur de ce texte 
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quelle irresponsabilité !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je vous informe, chers collègues, que le président de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que l’éventuelle lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique aura lieu dimanche 16 janvier, après-midi et soir, sous réserve de la décision de la conférence des présidents.
M. le président.
 Prochaine séance, dimanche 16 janvier, à seize heures :
M. le président.
Lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
La séance est levée.