M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Mme Clémence Guetté
M. Thibault Bazin
M. Nicolas Turquois
M. Gérard Leseul
M. Thomas Mesnier
Mme Sandrine Rousseau
M. Sébastien Jumel
M. Paul-André Colombani
Mme Annaïg Le Meur
Mme Marine Le Pen
M. Jean-Louis Bricout
M. Bruno Le Maire, ministre
M. François Ruffin
M. Thibault Bazin
M. Gérard Leseul
Mme Sandrine Rousseau
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Éric Woerth
M. Victor Catteau
M. Olivier Dussopt, ministre
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n
Mme la présidente.

 La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme la présidente.
M. Bruno Le Maire,
 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Le plus dur est devant nous, disais-je il y a plusieurs mois. Le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore. C’est la raison pour laquelle nous devons maintenant accompagner nos compatriotes avant que l’inflation, d’ici à la fin de l’année 2023, ne retrouve des niveaux plus raisonnables.
Notre priorité est de protéger économiquement les Français. Nous sommes déterminés à le faire, comme nous l’avons fait depuis deux ans face à des crises majeures. Nous l’avons fait pendant la crise du covid-19. Face à l’effondrement de l’économie française – le plus important depuis la crise de 1929 –, nous avons, avec le Président de la République et la majorité, mis en place un « quoi qu’il en coûte » qui a sauvé des dizaines de milliers d’entreprises, évité un chômage de masse et aidé notre économie à redémarrer plus rapidement que les autres économies européennes.

M. Éric Woerth.
M. Bruno Le Maire,

Protéger nos compatriotes, nous l’avons fait une deuxième fois en étant les premiers en Europe à prendre des mesures pour contrer la flambée des prix de l’énergie, et en le faisant de la façon la plus massive. Ces décisions ont été prises par le Premier ministre et le Président de la République, il y a plusieurs mois, dès l’automne 2021 : nous avons gelé les prix du gaz alors qu’ils auraient dû augmenter de 50 % sur la facture de nos compatriotes ; nous avons plafonné à 4 % les prix de l’électricité qui auraient dû augmenter de 35 %.
 Quelle bonté !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Nous sommes maintenant au cœur du pic inflationniste qui pèse sur la vie quotidienne de tous nos compatriotes, la hausse de prix de l’alimentation et de l’énergie se répercutant sur leur capacité à se déplacer, se nourrir, se loger, se chauffer.
 C’est pire dans les territoires ruraux !
M. Thibault Bazin.
M. Bruno Le Maire,

Nous maintiendrons également la remise de 18 centimes d’euros sur les carburants jusqu’au 1

 Il serait temps !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,

 Mais vous ne donnez pas les bons chiffres !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,

 Il était temps !
M. Thibault Bazin.
 C’est moins que l’inflation !
M. Matthias Tavel.
M. Bruno Le Maire,

 Arrêtez l’assistanat !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,


(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES
Nous allons mettre en place une aide exceptionnelle de rentrée – 100 euros par ménage et 50 euros par enfant – qui permettra à 8 millions de nos compatriotes de faire face à la flambée des prix alimentaires. Citons aussi la revalorisation de 4 % des bourses étudiantes et le maintien à 1 euro du prix du ticket-restaurant universitaire pour les étudiants boursiers.
Voilà les principales mesures de ce paquet en faveur du pouvoir d’achat que nous vous proposons avec le Président de la République et la Première ministre. Elles représentent 20 milliards d’euros d’aides supplémentaires à nos compatriotes. Aucun pays européen n’aura fait autant que la France pour protéger ses concitoyens contre l’augmentation des prix. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Tout va très bien, madame la marquise !
M. Thibault Bazin.
M. Bruno Le Maire,

 On verra !
M. Thibault Bazin.
M. Bruno Le Maire,

Cela étant, nous n’entrerons pas dans une logique de surenchère. Nous voulons le compromis, mais il ne s’achète pas à coups de milliards, il ne se finance pas sur le dos du contribuable.
M. Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Le cadre que je tiens à fixer cet après-midi, en accord avec la Première ministre, est donc le suivant : rien qui puisse dégrader nos finances publiques,…
 Eh bien, ça changera !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

Pour conclure, je dirai que cette protection immédiate et nécessaire face à la flambée des prix ne doit pas nous faire dévier de nos choix économiques fondamentaux, qui ont guidé la majorité depuis cinq ans…
 La hausse de la CSG ?
M. Thibault Bazin.
M. Bruno Le Maire,

(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
L’innovation, la formation, la qualification, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), la baisse des impôts : voilà la ligne économique qui a toujours été la nôtre, qui restera celle de la France et nous permettra de réussir dans la compétition mondiale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme la présidente.
 Et anciennement au Parti socialiste ! 
M. Pierre Cordier.
(Exclamations et rires sur divers bancs.)
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Comme Bruno Le Maire l’a souligné, la France est l’État européen qui agit le plus pour protéger le pouvoir d’achat de ses concitoyens : le taux d’inflation y est beaucoup plus bas qu’ailleurs grâce au bouclier tarifaire ; le niveau d’intervention y a été le plus élevé lors de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, et il le reste en ce moment par le biais de mécanismes de revalorisation et d’aide à l’égard des ménages les plus fragiles.
Ce texte contient des mesures qui doivent permettre à nos concitoyens de mieux vivre de leur travail. Comme s’y était engagé le Président de la République, nous voulons faire en sorte que, quand elles le peuvent, les entreprises augmentent la part de leurs profits qui revient aux salariés.
Nous vous proposons deux dispositions en ce sens : pérenne, la première consiste à faciliter le partage de la valeur grâce à un régime fiscal et social proche de celui de l’intéressement et sans limite de salaire pour les potentiels bénéficiaires ; ponctuelle, la deuxième passe par la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont nous proposons de tripler les plafonds en les portant à 3 000 et 6 000 euros, en conservant les mêmes modalités d’attribution que celles de la prime précédente, plafonnée à 1 000 et 2 000 euros. Précisons que nous avons accueilli avec beaucoup de bienveillance et de manière très positive un amendement adopté en commission, permettant à la fois d’envisager le fractionnement du versement de cette prime unique à l’échelle de l’année, tout comme d’envisager sa modulation en fonction de l’ancienneté des salariés bénéficiaires.
La deuxième mesure, qui fait également suite à un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, concerne les travailleurs indépendants : nous proposons de faire baisser le niveau de leurs cotisations maladie par le biais d’un système d’exonérations. Si l’Assemblée nationale et le Sénat acceptent cette disposition, cette diminution se traduira par un gain de pouvoir d’achat de 550 euros par an pour un travailleur indépendant qui se rémunère au niveau du SMIC.
Nous avons prévu un système de lissage pour faire en sorte que les travailleurs indépendants percevant jusqu’à 1,5 fois le SMIC soient gagnants. Quelque 80 % des travailleurs indépendants – artisans, commerçants, exploitants agricoles – pourront bénéficier de cette baisse de cotisations maladie, être accompagnés et mieux protégés de l’inflation. Soulignons que cette exonération sera intégralement compensée à la sécurité sociale par l’État. Ce point fait partie des discussions, des interrogations qui ont pu naître à l’occasion de l’examen du texte en commission.
Troisième mesure proposée dans le champ du travail et de l’emploi : la revalorisation des minima de branche et donc des conventions collectives. Nous proposons une mesure pour inciter les branches professionnelles à maintenir des minima conventionnels au moins au niveau du SMIC. En réponse aux inquiétudes que j’ai entendu s’exprimer en commission des affaires sociales, je peux vous assurer de l’engagement plein et entier du Gouvernement à mettre en œuvre les dispositions que nous vous proposons d’adopter. Il y a une dizaine de jours, j’ai réuni le comité de suivi des négociations salariales de branche – le précédent avait été présidé par Élisabeth Borne, alors ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion – pour accompagner l’ensemble des secteurs concernés.
Sur cette question de justice sociale, nous proposons donc de créer dans la loi un nouveau critère de restructuration de branches, qui permettrait au Gouvernement de procéder d’office à la restructuration de certaines branches, dès lors que l’une d’entre elles affiche durablement des minima inférieurs au SMIC.
Il est plusieurs écueils que nous devons éviter à l’occasion de l’examen de ces dispositions. Le premier consisterait à poser le principe selon lequel le problème concernerait tous les secteurs. Tel n’est pas le cas : pour la plupart des branches, cette difficulté est transitoire. Elle est liée aux trois revalorisations du SMIC qui sont intervenues en neuf mois – des revalorisations indispensables pour préserver le pouvoir d’achat, mais qui, en raison des délais normaux de négociation, ont conduit de très nombreuses branches à se trouver provisoirement en situation de non-conformité.
Pour illustrer mon propos, je précise qu’après la revalorisation du SMIC intervenue le 1

(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Ajoutons, pour souligner combien le problème est transitoire et propre à certaines branches, que sur les 171 branches observées par la DGT, seules deux présentent un niveau de rémunération inférieur au SMIC depuis plus de dix-huit mois. Il est bien évident qu’aucun salarié n’est payé moins que le salaire minimal : l’existence de minima conventionnels inférieurs au SMIC pose des difficultés qui sont davantage liées au tassement des salaires en début de carrière et à l’attractivité des secteurs concernés qu’au niveau intrinsèque de rémunération.
Le deuxième écueil à éviter concerne la négociation collective. Personne n’imagine un seul instant que c’est à l’État qu’il revient de fixer les salaires dans toutes les branches. C’est la raison pour laquelle nous proposons des mesures de nature à inciter les branches à ouvrir les négociations dans les délais impartis par la loi, mais pas à substituer l’État aux partenaires sociaux dans la négociation des différents niveaux de branches.
 Très bien !
Mme Danielle Brulebois.
M. Olivier Dussopt,

Ces situations de non-conformité, je le disais, sont liées au mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Une nouvelle revalorisation interviendra d’ailleurs le 1

Nous proposons donc de faciliter la fusion des branches qui seraient structurellement défaillantes en matière de négociations salariales et d’accélérer le calendrier d’ouverture des négociations. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient la proposition adoptée en commission des affaires sociales qui vise à réduire à quarante-cinq jours le délai imparti à la branche pour ouvrir des négociations.
Je terminerai en évoquant la revalorisation des prestations sociales. Nous proposons d’avancer les revalorisations prévues au 1





Qui sera concerné ? Tous les retraités, y compris les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, mais aussi les bénéficiaires du RSA, de l’AAH ou encore de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette revalorisation inclura bien sûr les bénéficiaires de la prime d’activité, afin de préserver le différentiel entre les revenus tirés de l’activité et ceux garantis par les minima sociaux, donc de maintenir les incitations au travail et à l’emploi.
 Et les salaires ?
Un député du groupe LFI.
M. Olivier Dussopt,

Je conclus en constatant que de nombreux amendements ont été déposés par des groupes politiques très différents sur des questions variées, comme la déconjugalisation de l’AAH,…
 Elle n’a pas pu être adoptée en commission parce que vous n’avez pas levé le gage ! Quelle mauvaise foi !
M. Maxime Minot.
M. Olivier Dussopt,

 Nous en avons d’autres à vous soumettre !
M. Jérôme Guedj.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme la présidente.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
 ministre de la transition énergétique
Elle touche nos concitoyens dans leur quotidien : l’augmentation des coûts d’approvisionnement en carburant, en électricité et en gaz représente 60 % de l’inflation actuelle. Mes collègues ont présenté les mesures massives que nous prenons depuis plusieurs mois pour protéger le pouvoir d’achat des Français, des entreprises et des collectivités locales contre l’inflation. Je n’y reviens pas.
J’aborderai plutôt le risque d’une interruption complète des livraisons de gaz russe et ses éventuelles conséquences, que nous devons anticiper. La plupart d’entre nous, sur ces bancs, sommes conscients de l’urgence qu’il y a à agir. Je tiens, à ce titre, à saluer les discussions qui ont lieu en commission des affaires économiques ainsi que le travail de la rapporteure pour avis Maud Bregeon, qui ont permis d’améliorer les modalités de mise en œuvre et d’encadrement des mesures que nous défendons dans le texte.
 Excellent !
M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Pour l’Allemagne, surtout !
Un député du groupe RN.
 Vous avez eu cinq ans pour le faire !
M. Matthias Tavel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

L’article 12 prévoit de donner au Gouvernement la faculté de réquisitionner les centrales à gaz qui produisent de l’électricité en cas de forte tension sur le réseau électrique, afin de mieux le réguler. À la demande de plusieurs groupes politiques, la commission a encadré ce dispositif en en excluant les installations de cogénération produisant à la fois de l’électricité et de la chaleur, pour protéger les usagers – industriels, agriculteurs ou résidents – des réseaux de chaleur concernés.
L’article 13 vise à permettre au Gouvernement d’imposer le maintien en exploitation d’un terminal méthanier flottant, si cela se révélait nécessaire pour remplacer le gaz russe. Ce projet a été conçu pour avoir le moins de conséquences possible sur les plans social et environnemental. 
(M. Antoine Léaument s’exclame.)
Enfin, nous souhaitons sécuriser le rehaussement du plafond de l’ARENH – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – de vingt térawattheures. J’insiste sur l’incidence concrète de cette mesure, qui a permis de limiter la hausse des prix de l’énergie subie par les entreprises et les collectivités territoriales n’ayant pas accès au tarif régulé : sans l’ARENH, l’augmentation des prix de l’électricité aurait atteint 20 % pour les petits professionnels ne bénéficiant pas du tarif régulé, 25 % pour toutes les entreprises et collectivités locales de plus de dix salariés, et 40 % à 60 % pour les entreprises électro-intensives. Cette mesure a évité à un grand nombre d’industries, qui n’auraient pas pu faire face à l’explosion des prix, de se trouver en grande difficulté. Au total, c’est de 150 entreprises représentant 45 000 emplois répartis dans les territoires qu’il s’agit.
Le rejet de l’article 17 entraînerait ainsi un rattrapage rétroactif des prix de l’électricité, donc une hausse significative des factures des entreprises et des collectivités locales. L’effet serait mécanique, direct et irréversible.
En parallèle, l’État affirme plus que jamais le caractère stratégique d’EDF en augmentant sa participation pour la porter à 100 % du capital. Faire d’EDF une entreprise capable de conduire le grand programme nucléaire annoncé par le Président de la République, de produire massivement une électricité décarbonée et de garantir des prix compétitifs aux Français : voilà le combat du Gouvernement.
 Très bien !
M. Gilles Le Gendre.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Que de temps perdu à cause des tergiversations d’Emmanuel Macron !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Vous auriez dû le faire il y a dix ans !
M. Thibault Bazin.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

La France est en retard sur ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables sur son territoire. Elle ne l’est pas faute de projets, mais en raison de la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses.

M. Sylvain Maillard.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Nous devons aussi faire évoluer en profondeur nos comportements, comme le Président de la République l’a rappelé le 14 juillet dernier.
 Qu’il commence par faire évoluer le sien !
M. Matthias Tavel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Commencez par ne pas laisser vos voitures avec la climatisation allumée pendant trois heures dans la cour d’honneur !
M. Maxime Minot.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Demandez déjà à vos chauffeurs de ne pas laisser tourner vos voitures à vide dans la cour d’honneur !
M. Maxime Minot.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

 Quel effet pour Total ?
M. Matthias Tavel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

J’ai, enfin, demandé aux énergéticiens de s’engager. Cela supposera d’abord qu’ils adaptent leur stratégie commerciale et proposent aux Français des contrats avantageux, qui valorisent réellement leurs efforts d’économie d’énergie en leur permettant d’en percevoir les effets sur leur facture.
 Nous verrons !
M. Pierre Cordier.
Mme Agnès Pannier-Runacher,

Je suis convaincue que nous trouverons le chemin du compromis – un chemin qui nous rassemblera et qui nous permettra à la fois de protéger le pouvoir d’achat des Français, de renforcer notre souveraineté énergétique et de répondre à l’urgence climatique. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure de la commission des affaires sociales
 C’est une blague ?
Un député du groupe RN.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
Il ne fait néanmoins aucun doute que la bataille n’est pas terminée et qu’il nous faut mobiliser de nouveaux dispositifs pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Tel est l’objet du présent projet de loi, dont je n’évoquerai ici, naturellement, que les articles examinés par la commission des affaires sociales. Les difficultés auxquelles font face nos concitoyens pour se loger et se nourrir face à l’inflation appelaient de notre part une réaction rapide et immédiate.

M. Hadrien Clouet.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Il permettra surtout de le revoir à la baisse !
M. Hadrien Clouet.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
En parallèle, nous n’oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l’article 2, nous offrons un gain de pouvoir d’achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs.
J’en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L’article 3 ouvre l’accès au dispositif simplifié de mise en place d’un régime d’intéressement par décision unilatérale, aujourd’hui réservé à l’employeur d’une entreprise de moins de onze salariés, à l’employeur d’une entreprise de moins de cinquante salariés.
L’article 4 fait écho à une préoccupation de notre majorité, puisqu’il prévoit que les branches professionnelles négocient plus régulièrement sur le thème des salaires minimums pour tenir compte de l’évolution du niveau du SMIC. Notre commission a complété ce dispositif à l’unanimité des groupes, en réduisant le délai de négociation dont disposent les branches consécutivement à chaque hausse du SMIC, dont le montant a déjà augmenté de près de 6 % depuis un an.
Ce projet de loi est donc un texte ambitieux, qui apporte des solutions concrètes pour la sauvegarde du pouvoir d’achat des Français. Je ne doute pas que son examen dans l’hémicycle sera l’occasion de l’enrichir et de le compléter.
Je pense en particulier à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.
 Tout de même, on y vient !
M. Maxime Minot.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Un amendement LR !
M. Pierre Cordier.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure

Mme Ségolène Amiot.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure

Mme Ségolène Amiot.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure

Mme Ségolène Amiot.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Mme Constance Le Grip applaudit.)
 Il vaut mieux entendre ça que d’être sourd !
M. Stéphane Peu.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Il n’était pas terrible !
M. Maxime Minot.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
C’est ainsi que j’appelle l’ensemble des députés à voter l’amendement coconstruit et déposé par la quasi-totalité des groupes parlementaires. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
 La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
Mme Sandra Marsaud,
 rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
 Et pour Total ?
M. Matthias Tavel.
Mme Sandra Marsaud,
 rapporteure pour avis
 En gelant les loyers !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Sandra Marsaud,
 rapporteure pour avis
 Une hausse historique pour tout le monde !
Mme Ségolène Amiot.
Mme Sandra Marsaud,
 rapporteure pour avis
Comme toute solution de compromis, dont l’objectif est que les efforts des uns et des autres soient partagés, cette mesure ne fait pas que des heureux. Certains proposent des taux plus élevés, d’autres des taux plus faibles. Nous aurons de nouveau, j’en suis certaine, cette discussion en séance. Pour ma part, je reste convaincue qu’il s’agit d’un taux équitable, qui nécessite un effort de tous tout en limitant les sacrifices consentis par chacun.
Pour mieux venir en aide aux plus fragiles, le texte prévoit aussi, dès le mois de juillet, une revalorisation des barèmes des APL, les aides personnelles au logement, à 3,5 %. Les APL, qui représentent 16 milliards annuels, sont un levier crucial pour redonner du pouvoir d’achat à près de 7 millions de ménages.
Ces évolutions doivent permettre, avec les autres mesures prises par la majorité dans le cadre de ce projet de loi, de donner un coup de pouce décisif aux revenus de nos concitoyens les plus modestes.
Soutenir le pouvoir d’achat des Français, c’est également veiller au bon fonctionnement de nos marchés de biens et de services. Au-delà des convictions politiques de chacun, nous pouvons tous dresser un constat : là où il existe des ententes et où se nichent des monopoles, se cachent souvent des rentes qui contribuent au renchérissement du coût de la vie. Il nous faut donc veiller au maintien d’un certain équilibre dans les rapports de production et d’échange qui servent l’utilité commune.
Dans cet esprit, le projet de loi tend à conforter la protection du droit des consommateurs. L’article 7 simplifie les démarches des consommateurs désireux de résilier un contrat, en prévoyant d’abord que tout contrat souscrit par voie électronique puisse être résilié de la même façon. En outre, il fait obligation aux professionnels de mettre à la disposition des consommateurs les moyens nécessaires – concrètement, un bouton dit de résiliation – pour qu’ils puissent rompre le contrat par voie électronique. L’article 8 applique les mêmes règles pour les contrats d’assurance souscrits par voie électronique, notamment auprès des assureurs et des mutuelles. Enfin, l’article 9 participe au renforcement de la protection des droits des consommateurs en alourdissant les sanctions pénales encourues pour pratiques commerciales déloyales, c’est-à-dire trompeuses ou agressives.
En commission des affaires économiques, nous sommes parvenus – je crois pouvoir le dire – à des compromis raisonnables s’agissant des articles qui nous avaient été délégués. Je ne doute pas qu’il en ira de même en séance à propos des nombreuses questions dont vous vous êtes saisis. J’aurai à cœur de poursuivre les débats dans cet état d’esprit afin de proposer les meilleures dispositions pour nos concitoyens dans cette période difficile.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
 La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Ces mesures d’urgence répondent à une triple exigence liée au contexte actuel : premièrement, l’incertitude sur les importations de gaz qui découle de la guerre en Ukraine et nous conduit, en responsabilité, à diversifier nos approvisionnements ; deuxièmement, la faible disponibilité de notre parc nucléaire liée aux maintenances en cours et aux suspicions de corrosions, entraînant la mise à l’arrêt de trente et un réacteurs à l’heure où nous parlons ; troisièmement, les conditions climatiques et la sécheresse qui amputent directement la production hydraulique.
Il s’agit ici de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir à chaque Français un approvisionnement en énergie suffisant l’hiver prochain sans que cela ait un impact sur les prix. Ce titre contient donc trois grandes catégories de dispositions que sont la sécurité d’approvisionnement en gaz, la sécurité d’approvisionnement en électricité et l’accès régulé à l’ARENH – je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en débattre.
J’en viens au détail des mesures proposées, à commencer par les dispositions relatives au gaz. Nous réformons certaines modalités relatives au stockage du gaz. Vous le savez, le système français est déjà très performant, avec des taux de remplissage supérieurs à ceux que l’on observe ailleurs en Europe. Il nous faut à présent sécuriser le remplissage pour atteindre, l’hiver prochain, 100 % des capacités disponibles.
Nous vous proposerons également, d’une part, d’augmenter les capacités d’interruption disponibles auprès des grands consommateurs pour faciliter l’équilibrage des réseaux et, d’autre part, de pouvoir prioriser l’utilisation du gaz, entre réseau de chaleur et production d’électricité, en permettant à la ministre chargée de l’énergie de prendre la main, si nécessaire, sur les centrales à gaz.
Nous évoquerons aussi la mise en service d’un terminal méthanier flottant au Havre, une mesure qui, je le sais, suscite des interrogations chez certains d’entre vous et fera l’objet de débats, puisqu’elle concerne l’approvisionnement en gaz fossile. Elle se justifie tout d’abord par le fait que, aujourd’hui, 12 millions de ménages français sont encore chauffés au gaz – pour eux, nous nous devons de sécuriser nos importations –, ensuite par le contexte déjà évoqué, enfin parce qu’un terminal méthanier flottant est une solution temporaire et réversible. Dans la mesure où la France ne construit pas une infrastructure gazière pérenne, cette disposition ne remet pas en cause la trajectoire zéro carbone à l’horizon 2050.
J’en viens aux articles 15 et 16, qui feront également débat puisqu’ils portent sur le recours au charbon, notamment en procédant à la remise en service de la centrale de Saint-Avold. Soyons très clairs : le recours temporaire au charbon et la réouverture de cette centrale ne sont pas des bonnes nouvelles – personne ne prétend le contraire.
 Alors, ne le faites pas !
Mme Danielle Simonnet.
 On va en parler à M. Macron !
M. Pierre Cordier.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure pour avis
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On va sortir le silex en même temps que le charbon !
M. Pierre Cordier.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure pour avis
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Enfin, les trois derniers articles concernent l’ARENH, un dispositif entériné en 2010 par le gouvernement de l’époque à la suite des travaux de la fameuse commission Champsaur et qui, bien qu’imparfait, contribue fortement à protéger le pouvoir d’achat des Français.
 On aura tout entendu !
M. Maxime Minot.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure pour avis
 Vous avez fait n’importe quoi !
M. Matthias Tavel.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure pour avis
 Vous aviez cinq ans pour faire autre chose !
M. Matthias Tavel.
Mme Maud Bregeon,
 rapporteure pour avis
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions.)
 La parole est à Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales.
Mme la présidente.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 Non, à le réduire !
M. Manuel Bompard.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
L’objectif est clair : protéger les Français, dans la continuité de l’action menée depuis plus de deux ans, que ce soit dans le cadre de la crise sanitaire ou pour répondre aux conséquences économiques et sociales de celle-ci. Oui, le Gouvernement, avec le soutien de la majorité parlementaire, a su faire face à ces précédentes crises en renforçant notre système de protection sociale et en soutenant les plus fragiles tout en préservant notre tissu économique. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Aujourd’hui encore, quand il s’agit de contrer l’inflation et ses effets, notre boussole reste la même :…
 Oui, et c’est bien dommage !
Mme Danielle Simonnet.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cordier et
 Six cents milliards de dette en plus !
M. Nicolas Meizonnet.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales

 Vous allez donc retirer ce projet ?
M. Matthias Tavel.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 Et la hausse des salaires ?
Plusieurs députés LFI-NUPES.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
Vous l’aurez compris, mes chers collègues : renforcer le pouvoir d’achat des Français et protéger leur niveau de vie, c’est à la fois valoriser le travail et soutenir les salariés grâce à une meilleure rémunération, mais c’est aussi mieux accompagner celles et ceux qui sont particulièrement impactés par l’inflation, à savoir les étudiants, les retraités et les bénéficiaires des minima sociaux. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)

M. Sébastien Jumel.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
Cependant, nous pouvons aller encore plus loin dans la création de nouveaux droits : je pense notamment à l’allocation aux adultes handicapés, à propos de laquelle la commission des affaires sociales a déjà produit de nombreux travaux. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi et suite aux annonces positives de la Première ministre, je sais que nous aurons la lourde mission de faire évoluer l’AAH…

M. Sébastien Jumel.
 Vous avez changé d’avis !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 À l’opposition ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Fadila Khattabi,
 présidente de la commission des affaires sociales
 (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
En tant que président de la commission des affaires économiques, je remercie Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, d’avoir sollicité l’avis de notre commission sur quatorze articles de ce projet de loi qui en comporte vingt. Nous avons mené cette mission dans des délais très courts, et j’insiste à nouveau auprès du Gouvernement sur l’importance de donner plus de temps à notre assemblée pour l’examen d’un texte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 Les méthodes n’ont pas changé !
M. Thibault Bazin.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Ça va, il y a assez de cirage ?
M. Sébastien Jumel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
La première est que le travail doit payer.
 Eh oui, il faut augmenter les salaires !
M. Matthias Tavel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Les entreprises n’ont pas d’argent ! Arrêtez !
M. Pierre Cordier.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 C’est une usine à gaz !
M. Thibault Bazin.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Si elles sont illégales, elles ne doivent tout simplement pas exister !
M. Fabien Di Filippo.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 C’est Thatcher, votre modèle !
M. Sébastien Jumel.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ma troisième conviction est qu’il faut valoriser la responsabilité individuelle et collective. Alors que notre pays a sauvé à raison des pans entiers de notre économie grâce au « quoi qu’il en coûte », il est temps de rappeler que l’État ne peut endosser la totalité des risques qui pèsent sur chacun. La responsabilité des acteurs économiques ainsi que l’initiative individuelle doivent revenir au cœur de notre quotidien économique.
 Vous vous en souviendrez, espérons-le, lors de l’examen de nos amendements !
M. Thibault Bazin.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
(Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au cours de cette semaine, notre majorité s’attachera donc à rechercher un large consensus autour de l’arsenal législatif proposé pour protéger les Français face à l’inflation. Nous le ferons en étant clairs sur les lignes rouges : ni dette, ni impôts supplémentaires. Nous le ferons aussi en portant haut nos valeurs : celles du travail, de la liberté et de la responsabilité. 
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
 Et qu’en est-il des profiteurs ?
Une députée du groupe LFI-NUPES.
 Nous en venons à la discussion générale.
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme la présidente.
 « L’État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention […]. » Qui révèle ici le double discours du Gouvernement ? Qui dévoile l’imposture ? C’est Geoffroy Roux de Bézieux ! Le patron des patrons, le président du MEDEF !
Mme Clémence Guetté.
 Excellent !
M. Alexis Corbière.
 Et c’est aujourd’hui toute votre stratégie que ce double discours. Pour les médias comme pour les Français, vous affichez officiellement de nobles intentions inscrites dans le titre même du projet de loi : « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. » Mais, comme chez Orwell, il faut lire vos mots à l’envers : dans ce projet de loi, en vérité, vous organisez sciemment, méthodiquement, la diminution du pouvoir d’achat des Français. 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre projet est d’emblée dangereux car il donne un blanc-seing aux entreprises pour ne pas augmenter les salaires : vous préférez des petites primes défiscalisées, versées de temps en temps, en estimant que c’est suffisant ! Et pour l’intéressement, la logique est la même. Pourtant, j’avais bien écouté Mme Élisabeth Borne quand elle nous avait dit : « […] les organisations syndicales et patronales […] trouveront en moi une interlocutrice franche, constructive et déterminée ». Mais que demandent tous les syndicats aujourd’hui ? Ils demandent des salaires ! Or quel compromis bâtit le Gouvernement avec eux ? Aucun ! 
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ensuite, votre projet est dangereux parce qu’il ruine les comptes publics. En effet, la prime défiscalisée, c’est moins d’argent pour l’État ! De même, l’intéressement, c’est moins d’argent pour l’État ! Et la baisse de cotisations, c’est moins d’argent pour la sécu ! 
(Mêmes mouvements.)
 C’est vrai !
M. Alexis Corbière.
 Résultat : on fait de l’austérité à tout va dans les services publics, les classes de nos enfants sont surchargées, les hôpitaux ferment des lits, les commissariats et les tribunaux sont délabrés.
Mme Clémence Guetté.
 Elle a raison !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Pour les prestations sociales, roulements de tambour : le Gouvernement propose ce qu’il appelle des revalorisations… Et vous en êtes fiers ! Vous faites la tournée des micros pour vanter vos avancées ! Mais on est chez Orwell encore et toujours : vos revalorisations ne couvrent même pas l’inflation des douze derniers mois 
Mme Clémence Guetté.
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Quant à votre bouclier loyer, il nous maintient chez Orwell. Car votre bouclier est en carton, et troué de partout ! Ce sont des dizaines d’euros que chaque locataire va perdre chaque année. Un exemple : pour un loyer mensuel de 600 euros et une aide personnalisée au logement (APL) de 200 euros, cette loi se traduira par une perte annuelle moyenne de 168 euros. 
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais pourquoi serrer ainsi la vis aux Français qui travaillent et font tourner le pays ?
 On ne serre pas la vis avec le « quoi qu’il en coûte » !
Mme Natalia Pouzyreff.
 C’est qu’il s’agit d’en protéger d’autres : les vôtres ! Depuis quarante ans, votre camp politique a organisé et planifié la diminution des salaires dans la valeur ajoutée. Vous avez appelé cela la « modération salariale »,…
Mme Clémence Guetté.
 La faute aux 35 heures !
M. Fabien Di Filippo.
 …quand les dividendes des actionnaires, eux, ne sont jamais modérés : ils explosent aujourd’hui ! 
Mme Clémence Guetté.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Excellent !
M. Alexis Corbière.
 Mais cela se fait de façon feutrée, dans les coulisses qu’évoque Geoffroy Roux de Bézieux. C’est même pour vous l’occasion d’accélérer le mouvement : en un an, jamais les salariés n’auront perdu autant, jamais les actionnaires n’auront atteint ce niveau de rendement. Grâce à vous ! (A
Mme Clémence Guetté.
 pplaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, votre projet est dangereux car en pleine canicule, alors que le pays brûle, il nous rapproche autant de la fin du mois que de la fin du monde. Mme Borne nous parlait pourtant de l’urgence écologique. Et c’était la semaine dernière ! Votre action a le mérite, cette fois, de la rapidité avec ce projet de loi : vous écrasez le droit de l’environnement, vous relancez le charbon et vous nous proposez du gaz de schiste états-unien ! 
(« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Démasqués !
M. Alexis Corbière.
 C’est le populisme qui est dangereux, madame !
M. Laurent Croizier.
 Il faut oser un tel projet ! Il faut bien reconnaître que vous avez du culot ! Macron, saison 2 : la majorité est maintenant minoritaire et on nous avait promis un changement de méthode. Notre groupe LFI-NUPES a proposé des solutions : le SMIC à 1 500 euros et le blocage des prix. Ce projet de loi est une arnaque et vous le savez très bien ! 
Mme Clémence Guetté.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Prenez garde…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 … car, si vous ne revoyez pas votre copie, la vérité finira par éclater dans la rue. 
Mme Clémence Guetté.
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Nous discutons enfin du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Rappelons-nous les menaces proférées par les candidats de la majorité lors de la campagne électorale. « Votez pour nous si vous voulez que des mesures pour le pouvoir d’achat soient prises ! », scandaient-ils. Comme s’ils en avaient le monopole. Après tout, leurs menaces n’ont pas si bien marché.
M. Thibault Bazin.
 Très bien !
MM. Maxime Minot et Pierre Cordier.
 Tout gouvernement n’aurait-il pas pris de mesures en faveur du pouvoir d’achat ? Comment les candidats de la majorité ont-ils osé tendre pareille carotte au vu de ce que subissent les Français depuis quelques mois et alors que, de mai 2021 à mai 2022, le fioul, le gaz, le gazole, l’essence et les achats en grande surface ont vu leur prix augmenter respectivement de 80 %, de 45 %, de 39 %, de 28 % et de 5,2 % ?
M. Thibault Bazin.

M. Maxime Minot.
 On ne peut rester indifférent aux conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Dès lors, quelles réponses y apporter ? Des chèques inflation ? Les seuils qui sont fixés entre les personnes qui pourront les toucher et les autres suscitent un sentiment compréhensible de frustration et d’inégalité. Le Gouvernement continue la politique socialisante qui a mis fin, entre autres, à l’universalité des allocations familiales, pénalisant ainsi les familles qui travaillent.
M. Thibault Bazin.
 Écoutez M. Bazin, les Insoumis !
M. Maxime Minot.
 Comment comprendre que, pour faire face à la hausse des prix à la pompe, des chèques aient été distribués à des personnes qui ne possèdent pas de voiture ? Là encore, le Gouvernement fracture la société entre ceux qui touchent des chèques et ceux qui n’y ont pas droit. Madame, messieurs les ministres, écoutez les Français ; ils sont las de ces différenciations. À quoi aboutissent vos mesures ? Elles n’aident pas ceux qui travaillent et se lèvent le matin, elles profitent à ceux qui préfèrent vivre des allocations sociales. En attendant, les Français qui ont fait le calcul des aides auxquelles ils n’ont plus droit parce qu’ils travaillent doivent continuer à payer leur essence. Durant la campagne des législatives, j’ai entendu de manière récurrente : « Ce sont toujours les mêmes qui touchent les aides ! » Les classes moyennes se sentent oubliées, et on les comprend.
M. Thibault Bazin.
 Voilà un discours de vérité !
M. Fabien Di Filippo.
 Les classes moyennes, en grande partie, ne seront éligibles ni à l’indemnité carburant, ni au chèque carburant, ni à la revalorisation des minima sociaux.
M. Thibault Bazin.
Que dire des retraités ? Ils ont été bien mal considérés lors du précédent quinquennat, entre la faible valorisation des retraites et la forte augmentation de la contribution sociale généralisée. Cette augmentation ne sera d’ailleurs corrigée que pour les plus modestes ; 8 millions d’individus continueront à la subir – toujours la même pratique.
Que dire de votre acharnement contre les propriétaires immobiliers ? 
(« Ah, c’est la meilleure ! » et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que dire de la prime Ségur ? Elle a créé tant d’injustices entre les médecins qui l’ont perçue et ceux qui n’ont pas pu en bénéficier au prétexte d’exercer dans des structures différentes. Ils ont pourtant le même métier…
Que dire enfin de la non-prise en compte des territoires ruraux, dont les habitants ne peuvent vivre sans voiture et dont le quotidien est plus lourdement affecté par l’inflation actuelle ?
Arrêtez donc de diviser les Français, de fracturer notre société et nos territoires ! Prenez plutôt acte du mécontentement et de l’incompréhension. Je reconnais toutefois que ce texte contient quelques bonnes dispositions, telles que les revalorisations, la protection des consommateurs et la nécessité de se prémunir contre des approvisionnements difficiles en matière énergétique. Nous corrigerons enfin, grâce à nos amendements, quelques-unes des inepties du Gouvernement – nous accéderons peut-être à la tant attendue déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. 
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cependant, le Gouvernement n’apporte aucune véritable solution structurelle. Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même défendons des impératifs tels que la nécessité de mieux rémunérer le travail, de sorte qu’il rapporte plus que les allocations sociales.
 Le Gouvernement a cramé la caisse avec les aides !
M. Pierre Cordier.
 Nous proposons de défiscaliser les heures supplémentaires afin d’augmenter le salaire net et de réduire significativement les taxes, notamment sur les carburants, et les taxes sur les taxes, comme la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Nous souhaitons aussi supprimer la hausse de la CSG pour les retraités.
M. Thibault Bazin.
Monsieur le ministre, arrêtez de dire que nos solutions coûtent cher, car nous proposons, en parallèle, des réformes structurelles courageuses que vous n’avez pas su prendre depuis cinq ans. 
(« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, les ministres ont évité de faire le bilan du quinquennat ; ils n’ont fait que leurrer les Français en ne parlant que de l’amélioration apparente de l’emploi ; ils ont caché la dette abyssale et notre déficit commercial si inquiétant. La France n’est pas dans l’état que vous décrivez. Les données économiques sont moins bonnes que ce que le Gouvernement annonçait : il a surestimé la croissance et a minimisé l’inflation. La France a besoin de vraies mesures, claires et compréhensibles,…
 Il est temps !
M. Fabien Di Filippo.
 … loin des mesures technocratiques et inégalitaires préconisées par le cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l’espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d’achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler ! 
M. Thibault Bazin.
(« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
Mme la présidente.
 Depuis le début de l’année 2020, le monde entier est confronté à des crises hors norme : après l’épidémie de covid, la guerre en Ukraine. Les conséquences humaines, sociales et économiques sont vertigineuses ; elles s’inscrivent en outre dans un contexte de changement climatique aux effets dévastateurs. Ces crises, quel que soit leur type, génèrent une forte tension sur les prix. La reprise économique, qui a succédé à la pandémie, a contribué à créer de fortes tensions d’approvisionnement au sein d’une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l’autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, des pans entiers de l’économie, ici, en France, créant les premières tensions sur les prix.
M. Nicolas Turquois.
La guerre en Ukraine, quant à elle, a eu un impact majeur sur certains approvisionnements, notamment en énergie, entraînant des conséquences en chaîne sur les circuits de production, surtout en Europe. C’est aussi l’ensemble du marché des productions agricoles qui est aujourd’hui complètement déstabilisé du fait de cet affrontement entre deux puissances agricoles majeures. Si on y ajoute les conséquences d’une sécheresse drastique sur l’Europe après des épisodes de grêle particulièrement dévastateurs, la question alimentaire va se poser en termes aigus dans le monde entier, en particulier en matière de prix.
Bref, nous avons là tous les ingrédients pour alimenter une inflation galopante, et ce dans la durée. Je veux m’adresser, à ce stade, à tous ceux qui déclarent que l’inflation ne serait que temporaire et qu’il suffirait de supprimer ici la TVA, là telle autre taxe. L’effet sur l’inflation ne serait au mieux que très transitoire et ne s’attaquerait en rien aux causes profondes qui l’engendrent – ne trompons pas nos concitoyens avec cette illusion. L’impact de l’inflation est majeur sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens ; il suscite beaucoup d’appréhension et de tension. L’augmentation continue du prix de l’alimentation, le carburant à 2 euros le litre, l’envolée du prix du fioul pour se chauffer sont, entre autres, des réalités bien concrètes qui mettent en danger le budget déjà serré de nombre de nos concitoyens.
Nous devons y répondre non seulement de façon forte, mais aussi de façon adaptée, pour aider celles et ceux qui en ont le plus besoin, tout en s’attaquant aux causes structurelles de l’inflation. Telle est l’ambition du présent projet de loi, qui sera complété d’ici la fin de la semaine par le projet de loi de finances rectificative (PLFR). La réponse sera forte : au total, 60 milliards d’euros seront déboursés, dont 20 milliards au seul titre de ce projet de loi. Celui-ci prévoit d’abord une augmentation de 4 % des droits et prestations sociales, signe de justice et d’équité pour aider les retraités et les plus modestes. Il est aussi l’occasion de concrétiser la déconjugalisation de l’AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Il doit aussi permettre aux Français de gagner plus chaque mois grâce à des mesures qui encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l’octroi d’aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher.
La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons nous protéger face aux risques majeurs d’un embargo russe sur le gaz. Elles sont nécessaires et efficaces pour arrêter de financer l’effort de guerre de la Russie. Nous ne pouvons nous réjouir de rouvrir une centrale à charbon, mais les conséquences d’un black-out cet hiver seraient dramatiques.
Cela signifie également que l’effort financier auquel le présent projet de loi et le PLFR appellent doit être aussi mesuré par rapport à la soutenabilité de notre dette publique. Nous devons garder les moyens nécessaires pour construire une politique massive de transition énergétique qui sera, 

 Il n’y a pas d’élections pour le moment !
Mme Raquel Garrido.
 Telle sera notre ligne de conduite. En soutenant nos compatriotes qui sont les plus exposés aux conséquences de l’inflation et en travaillant à supprimer les causes qui en sont à l’origine, je suis persuadé que nous pouvons nous retrouver autour de ces deux textes. 
M. Nicolas Turquois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Les travaux réalisés en commission la semaine dernière n’ont apporté aucune modification de fond au texte initial présenté par le Gouvernement. 
M. Gérard Leseul.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Prenons quelques exemples précis. Alors que le loyer reste le principal poste de dépenses des Français, aucune mesure concrète n’a été acceptée pour réguler les marchés tendus qui empêchent de nombreuses personnes – souvent les classes moyennes et populaires – de vivre dans les grandes villes. Cela provoque une forme d’exclusion et d’absence de mixité, avec les conséquences sociales et les fractures que nous connaissons aujourd’hui. Le partage de la valeur ne fait pas non plus partie du vocabulaire du Gouvernement. Pourtant, celui-ci rappelle sans cesse que, pour partager, il faut créer de la valeur. Mais les Français en créent déjà beaucoup ! Le CAC40 a dégagé près de 160 milliards d’euros de bénéfices en 2021 et a versé près de 60 milliards d’euros de dividendes. Comment pourrions-nous expliquer aux salariés que l’augmentation des bas salaires serait impossible et irréaliste ? Il y a là quelque chose qui ne tourne pas rond. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le Gouvernement refuse également d’ouvrir le débat sur un blocage des prix, au moins temporairement, des carburants et des biens de première nécessité pour éviter les effets spéculatifs que l’économie de marché laisse aujourd’hui filer. Oui, il y a des profiteurs qui jouent sur la poussée inflationniste pour réaliser des marges sur leurs ventes, alors que les pénuries ne sont pas toujours réelles. Pour cette raison, il faut davantage de régulation pour protéger les Français. Au sein des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d’autoroutes, il y a des superprofits à redistribuer. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
En choisissant le versement de primes défiscalisées comme méthode première pour améliorer le pouvoir d’achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu’il aurait besoin d’être consolidé, notamment par des mesures d’urgence en faveur de l’hôpital public – notre groupe les a d’ailleurs présentées la semaine dernière.
Enfin et surtout, monsieur le ministre, vous évacuez totalement la question des salaires, comme s’il s’agissait d’un mot à bannir. « Tout pour le travail », disiez-vous tout à l’heure. Mais rien pour le salaire ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas… 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
En outre, je regrette l’absence dans le présent texte d’articles concernant les mobilités du quotidien. Ces dernières constituent pourtant l’un des trois principaux postes de dépenses des Français – c’est une question lancinante dans nos territoires. Le problème du déplacement est encore plus crucial et plus onéreux qu’hier pour les Français. Or une entreprise comme TotalEnergies bénéficie largement de cette situation. Elle a ainsi engrangé près de 16 milliards d’euros de bénéfices l’an dernier et déjà plus de 5 milliards d’euros au premier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduire la TVA à 5,5 % sur les billets de transports en comment et de train : voilà les premières mesures d’urgence pertinentes que nous devrions voter. Malheureusement, le présent texte n’en prévoit aucune.
Nous sommes opposés philosophiquement, donc politiquement, à votre vision de la société. La rémunération du travail, ça ne peut pas être des primes temporaires ou exceptionnelles qui font l’impasse sur les cotisations sociales.
C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend, depuis décembre 2021, l’idée qu’il faut porter le SMIC à 1 500 euros net en ouvrant une conférence nationale pour inviter toutes les entreprises et tous les partenaires sociaux à discuter du partage de la valeur créée au sein de l’entreprise. Le Gouvernement s’y oppose alors que les partenaires sociaux n’attendent que cela. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
À l’issue de l’examen du texte en commission, nous avons donc beaucoup de regrets. Dans son état actuel, votre texte ne répond ni aux urgences, ni au contrat social qu’attendent les Françaises et les Français. Pour notre part, nous attendons que nos amendements soient réellement pris en compte. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Thomas Mesnier.
Mme la présidente.
 Il y a urgence, monsieur l’urgentiste !
M. Thibault Bazin.
 En désignant le pouvoir d’achat comme thème central de l’élection présidentielle et des élections législatives, les Français ont désigné d’une même voix leur priorité, et donc la nôtre, pour ce début de quinquennat.
M. Thomas Mesnier.
Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d’être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n’attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c’est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement.
Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d’achat des Français portent leurs fruits et l’inflation en France est parmi les moins élevées d’Europe. Bouclier énergie, bouclier loyer, aide aux carburants, indemnité carburant travailleurs, augmentation des minima sociaux et des pensions de retraite : la majorité met tout en œuvre pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. C’est désormais au Parlement, à nous, de démontrer que nous avons saisi l’importance de l’enjeu. Toute obstruction excessive ou toute abstention infondée reviendrait à se défiler. Nous devons agir vite et fort face à une inflation qui devrait continuer de croître jusqu’à la fin de l’année, c’est ce que les Français nous demandent.
Le projet de loi a pour ambition de proposer des mesures efficaces adaptées aux besoins réels des populations qui subissent le plus l’inflation. Il nous faut cibler au mieux les classes populaires et les classes moyennes afin qu’elles puissent bénéficier des nouveaux dispositifs. Ce texte s’inscrit dans une volonté de justice sociale. Ni les dépenses incontrôlées qui n’apporteraient que « prospérité temporaire et destruction indélébile », ni l’aridité financière ne sont la solution. Il nous faut nous inscrire dans une démarche constructive et ne pas confondre largesses illusoires et générosité responsable.
N’envisageons pas de dépenses qui devront être remboursées par nos enfants. Les générations à venir n’ont pas vocation à être nos créanciers. Ne cédons pas à l’excès inverse ; la solidarité a un coût dont on ne peut faire l’économie. C’est donc un point d’équilibre qu’il nous faut trouver. Chercher l’équilibre, ce n’est pas chercher à faire plaisir ; c’est chercher à faire du mieux que l’on peut.
Dans ce contexte, le groupe Horizons et apparentés se positionne en responsabilité. Il faut avoir le cœur de protéger le niveau de vie des Français tout en ayant le courage de veiller au bon équilibre de nos comptes publics. Nous prendrons part à l’enrichissement du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat sur ses trois axes : la protection du niveau de vie des Français, la protection du consommateur et la souveraineté énergétique.
Nous contribuerons à enrichir les débats et nous saluons les mesures de promotion des revenus d’activité et de partage de la valeur ajoutée, de revalorisation des retraites et des prestations sociales, ou encore de renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cette série de mesures de soutien est ambitieuse et n’est financée par aucune hausse d’impôt.
La période compliquée que nous vivons ne doit pas faire oublier que les fondamentaux de l’économie française sont bons. Grâce à une politique économique solide et à des réformes ambitieuses menées depuis cinq ans, notre économie se porte mieux. L’emploi et la croissance sont autant de raisons d’être optimiste.
 Et la pauvreté !
M. Matthias Tavel.
 Faire face aux crises, défendre l’intérêt général, se mettre au service des Français, voilà notre cap. Avec la bonne approche, nous sommes parvenus à faire la différence : nous y sommes parvenus pour l’emploi, nous y sommes parvenus face au covid et nous y parviendrons pour le pouvoir d’achat. La transformation du pays telle que nous l’avons voulue il y a cinq ans doit se poursuivre. Les députés Horizons et apparentés soutiendront un projet de loi à la fois courageux, solidaire et responsable. 
M. Thomas Mesnier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Un texte en faveur de la protection du pouvoir d’achat ; quel titre alléchant ! Mais quelle antiphrase ! Nous espérions que ce projet de loi serait l’occasion unique de revoir notre modèle de consommation, de faire en sorte que nos dépenses contraintes diminuent et que nous encouragions avec force et vigueur un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l’énergie, mais plus de loisirs, et de l’accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l’éducation et les loisirs, et que meurent l’extractivisme, l’exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de valeur, l’importation de produits venus de l’autre bout du monde, et notre ébriété énergétique !
Mme Sandrine Rousseau.
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, il en est une qui consisterait à ne plus devoir payer des factures inutiles. Cela, vous en conviendrez, tombe sous le sens. Alors que la facture de gaz s’élève aujourd’hui en moyenne à près de 1 500 euros par foyer, que le bouclier tarifaire va tomber rapidement, il serait d’utilité publique de lancer un grand plan d’urgence visant à diminuer notre besoin en gaz. Pour cela, il n’y a pas trente-six solutions : il faut que nos logements soient si bien isolés l’hiver que nous n’ayons quasiment plus besoin d’allumer les radiateurs – cela tombe très bien puisque cette isolation thermique nous permettra d’avoir moins chaud en été sans climatisation.
Pour y parvenir, il nous faut sortir d’un déni selon lequel la situation que nous vivons revêtirait un caractère exceptionnel et transitoire, l’idée selon laquelle, une fois passé le cap, tout reviendrait comme avant. Fermez les paupières, braves gens, le marchand de pétrole et de gaz va passer ! Eh bien, je vais livrer ici un scoop : le temps de l’énergie peu chère et disponible en abondance est terminé. Il va nous falloir diminuer notre dépendance et donc parler de sobriété. Je précise qu’il ne s’agit évidemment en rien de cette sobriété qui consiste à éteindre les lumières du palais de l’Élysée à vingt-trois heures, mais d’une véritable transformation de nos modes de vie.
Bien sûr, pour opérer ce changement nous devons protéger, protéger toujours, et encore protéger. Pour cela il n’y a qu’un moyen : prendre de l’argent aux entreprises climaticides, aux profiteurs de crise et aux plus riches 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)
En vérité je vous le dis, cela aurait très simple : d’un côté, vous auriez créé une taxe sur les profits exceptionnels et écocidaires. Je vous assure que c’est possible, il suffit de le vouloir. On connaît les responsables, ils s’appellent Total ou BP, Amazon, Aramco, et il y en a bien d’autres – Mickaël Correia en a même fait un livre. De l’autre, pour financer l’indexation des allocations sociales sur l’inflation, ce qui serait le minimum, là encore, pas besoin de grande révolution, mais d’un impôt sur la fortune, donc d’une redistribution – vous savez, cet impôt que vous avez supprimé au nom du ruissellement.
 Heureux soient les simplistes !
M. Laurent Croizier.
 Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d’augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d’entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l’essentiel, il nous faudra la santé, des hôpitaux, une retraite, une assurance chômage… Et cela ne vous empêche pas, tels des disques rayés, de répéter en boucle « travailler plus pour gagner plus ». Cela fait quinze ans et c’est toujours le même disque !
Mme Sandrine Rousseau.
 Travailler plus pour gagner moins !
Mme Aurélie Trouvé.
 Comble du comble du comble et du bla-bla-bla, ce projet de loi relatif au pouvoir d’achat comporte des articles portant sur la construction d’infrastructures destinées à un terminal méthanier afin de permettre l’importation de gaz de schiste américain. Vous trouvez cela au titre III du texte intitulé « Souveraineté énergétique ». La bonne blague ! Le même titre permet aussi la réouverture des centrales à charbon, lesquelles n’émettent pas moins de 1 058 grammes de CO
Mme Sandrine Rousseau.

« Sortir des fossiles » nous disait, la main sur le cœur, la Première ministre ; « souveraineté », clame le projet de loi. En réalité, nous allons augmenter notre dépendance énergétique à l’égard des États-Unis et mettre les ménages américains vivant dans les zones d’exploitation de gaz de schiste dans une sacrée situation, puisqu’ils ne pourront plus ouvrir leur robinet sans craindre d’incendier leur maison.
Par contre, il y a des choses que vous ne trouverez pas dans le projet de loi. Le forfait mobilité durable a été déclaré irrecevable. L’encadrement des loyers ? Irrecevable. La prolongation de la trêve hivernale pour lutter contre l’expulsion ? Irrecevable. L’allocation d’autonomie ? Irrecevable. La TVA écolo ? La rénovation accélérée des logements ? L’augmentation du SMIC ? Irrecevables.
Ce projet aurait dû être intitulé : « Quelques miettes et beaucoup de carbone ». Cela aurait été plus juste. Parce que l’extinction de notre société fondée sur le carbone est proche, il nous faut la rébellion contre ce projet de loi qui ne fait qu’accélérer la machine folle de la croissance carbonée dans laquelle nous sommes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 L’inflation flirte avec les 6 %, un niveau que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Elle s’enkyste dans la vie des Français. La valse des étiquettes sur les produits de première nécessité frappe surtout les classes populaires et les classes moyennes, celles et ceux pour lesquels les dépenses contraintes – logement, transport, énergie, téléphonie, assurance – ont doublé ces dernières décennies.
M. Sébastien Jumel.
À l’heure des frigos vides, des cuves à fioul qu’on n’arrive plus à remplir, à l’heure des pleins qui n’en sont plus pour tous ceux et toutes celles qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture au quotidien, à l’heure des loyers difficiles à payer et du renoncement aux vacances pour beaucoup, à l’heure des choix drastiques entre l’assiette, le réservoir et la sortie en famille, ce projet de loi devait être l’occasion de répondre de manière vigoureuse aux besoins de la France modeste, celle qui se lève tôt et prend la hausse des prix comme un uppercut.
Je me souviens, il y a cinq ans, d’une majorité empressée de faire adopter des mesures fiscales – en particulier la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune – en faveur d’une France qui allait bien, d’une France des « grands mangeurs » qui n’en demandait pas tant. Je rappelle qu’il s’agissait alors de l’urgence de M. Macron et de sa majorité pléthorique pour souligner que, cinq ans plus tard, avec des mesures que vous refusez dans ce texte, nous parlons d’une France en difficulté qui doit faire chaque jour des arbitrages douloureux. Nous verrons, à l’issue de ce débat, selon le sort réservé à nos amendements, où chacun place sa responsabilité politique face au mur implacable de l’inflation. Nous verrons qui veut vraiment agir, quand il n’est plus question de faire du bien à ceux qui vont bien, mais de protéger les Français de l’uppercut de l’inflation.
Face aux prix qui font mal aux vies, vous présentez des mesures en trompe-l’œil sur les pensions de retraite et sur le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis de trop nombreuses années. Vous accédez enfin, après cinq ans de refus, à la mesure de justice élémentaire qu’est la déconjugalisation de l’AAH, mesure dont nous demandons que l’application ne soit pas remise à plus tard. Vous prévoyez un dispositif de chèques alimentaires et une augmentation de la prime de rentrée, autant de propositions dont nous avons dit en commission qu’elles sont évidemment nécessaires, mais très insuffisantes face au choc social.
En effet, en matière de logement, vous refusez le gel des loyers en faisant le choix d’en limiter la hausse à 3,5 % – après avoir abîmé l’APL –, sans tenir compte du fait que les trois quarts des bailleurs ne sont pas les petits propriétaires mythifiés derrière lesquels vous vous cachez. Votre proposition sera impuissante à vraiment soulager les locataires en difficulté.
S’agissant des prix des énergies et des carburants, en refusant les mesures structurelles – blocage des prix, baisse des taxes et mise à contribution exceptionnelle des grands mangeurs comme Total et Engie –, vos propositions ne compenseront pas les pertes de pouvoir d’achat considérables de ceux pour lesquels l’usage de la voiture est une obligation. Vous voulez des recettes, monsieur le ministre de l’économie, en voici une : pompez les profits de Total !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Pour les salaires et les retraites, vous campez sur votre refus idéologique de toute mesure visant à revaloriser le travail par des hausses de salaires réclamées partout, comme le montre l’éclosion des grèves ; des hausses de salaires indispensables pour remplir les frigos et retrouver la joie d’une sortie en famille, hausses indispensables aussi pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs – en la matière, vous vous bornez à des incantations, ou pis, vous cherchez le bouc émissaire.
Sur le travail, vous avancez des dispositions aux effets hypothétiques, comme le triplement de la prime Macron qui repose sur la croyance naïve de la main invisible du marché. Au bout du compte, ce projet de loi au goût de trop peu passe à côté de solutions qui auraient été de nature à compenser à l’euro près les effets de la valse des prix pour les Français les plus touchés.
En renonçant à agir sur les salaires, sur les retraites, sur un rééquilibrage de la fiscalité qui aurait permis de mettre à contribution les profiteurs de guerre, vous allez permettre à nos concitoyens modestes de surnager, mais pas leur sortir la tête de l’eau. Évidemment, nous n’irons pas contre des mesures qui sont nécessaires, mais insuffisantes. Cependant, les Français doivent savoir ce que sous-entendent vos propositions. Nous serons là pour combattre toutes les mesures antisociales ; pas sur un « coup de chaud », mais dans un Parlement qui a retrouvé des couleurs pour défendre nos concitoyens contre les projets de recul social auxquels le président des riches n’a pas renoncé. Nous le ferons en ayant un regard particulier, aigu, exigeant, concernant les territoires d’outre-mer.
 (Mme Karine Lebon applaudit.)
Il y a quatre jours, Macron – toujours modeste –, s’est présenté en Vulcain. Nous voyons bien, nous, qu’il reste le Vulcain du Touquet-Paris-Plage, dont le feu bienfaisant est réservé aux riches. Hier ministre, il vantait un modèle dans lequel un jeune travaille 70 heures en étant payé au SMIC, avec la fierté de pouvoir s’acheter une cravate. Nous voyons bien aujourd’hui dans votre incapacité à ouvrir les yeux sur le lien incontournable entre salaire et pouvoir d’achat que cette conviction n’a décidément pas changé dans votre esprit. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Paul-André Colombani.
Mme la présidente.
 Il nous faut mesurer les attentes considérables qui pèsent sur le travail parlementaire. Ces attentes sont fondées sur la crainte légitime de voir le pouvoir d’achat des ménages continuer à s’étioler, du fait d’une inflation galopante et d’un modèle social en panne. En premier lieu, je pense aux territoires les plus violemment frappés par cette crise, et qui étaient déjà confrontés à une situation structurelle dramatique en matière de cherté de la vie : les territoires ruraux, les outre-mer et la Corse. Quelques chiffres valent mieux qu’un long discours : 18 % des personnes en grande précarité vivent dans les départements et régions d’outre-mer, où la grande pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente qu’en métropole.
M. Paul-André Colombani.
Une pauvreté plus intense : en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, la moitié des personnes en situation de grande pauvreté vit avec moins de 690 euros par mois. En métropole, la Corse elle aussi cumule les difficultés : salaire moyen le plus bas, avec un différentiel de moins 440 euros ; taux de précarité le plus élevé, avec 18,5 % des ménages vivant sous le seuil de pauvreté ; taux de pauvreté des retraités supérieur de 9 points.
La forte dégradation du pouvoir d’achat, accentuée par la flambée des prix du carburant, est encore plus fulgurante pour les territoires insulaires, où la vulnérabilité énergétique liée aux déplacements est trois fois supérieure à celle de l’Hexagone. Pour ces personnes en grande souffrance économique, quelles solutions propose-t-on ? Concrètement, pas grand-chose, puisque aucun des dispositifs prévus n’est adapté aux spécificités des territoires les plus en difficulté.
Au moment où va s’ouvrir le processus entre Paris et la Corse pour décider de l’avenir institutionnel de l’île, le traitement d’une question aussi cruciale que le pouvoir d’achat est symptomatique d’une logique jacobine et centralisatrice…
 C’est reparti !
Un député du groupe RN.
 …qui atteint ses limites. En l’absence de concertation et de dialogue en amont, nous sommes réduits à déposer des amendements qui sont soit jugés irrecevables, soit rejetés. Mes amendements se font pourtant le relais de demandes d’adaptation objectivement essentielles et réclamées à l’unanimité des votes de l’Assemblée de Corse. On respecte donc la Constitution, mais sur notre territoire, on accroît les inégalités. J’en veux pour exemple d’inefficacité du fonctionnement actuel, la discussion autour de la nécessité de majorer la revalorisation des pensions de retraite en Corse, reconnue par Mme la rapporteure elle-même. Cette dernière a admis le besoin que le Gouvernement ouvre la discussion sur ce sujet. Cependant, je prends acte que cette discussion n’aura visiblement pas lieu avant le vote du texte, laissant nos retraités dans le désarroi le plus total.
M. Paul-André Colombani.
Plus que jamais, il est nécessaire de donner plus de pouvoir d’adaptation, voire d’autonomie, aux territoires qui le réclament. Au-delà de la question des inégalités territoriales, le projet de loi soulève également la problématique de la pérennité du modèle social proposé par le Gouvernement. Le Président de la République a déclaré le 14 juillet dernier qu’il n’y a pas de modèle social s’il n’y a pas de travail pour le financer. Pourtant, les mesures proposées reposent toutes sur des exonérations de cotisations qui,

De même, le recours aux primes – bien qu’utile – ne constitue pas une réponse satisfaisante à la situation des travailleurs pauvres. Les primes et les aides sociales ne constituent pas une politique structurelle permettant une juste rémunération du travail. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 …à traverser la rue pour atteindre le plein emploi quoi qu’il en coûte et, en même temps, offrir comme perspective d’emploi du salariat déguisé, ubérisé, non créateur de droits sociaux.
M. Paul-André Colombani.
 Il a raison !
M. Matthias Tavel.
 En fin de compte, il est légitime de se demander si les quelques mesures abordées par le texte suffiront à préserver le pouvoir d’achat des ménages ; le doute est permis. Nous ajouterons qu’il appartient au Gouvernement de définir des perspectives crédibles et justes de financement, comme la mise à contribution des grands groupes du numérique ou de l’énergie.
M. Paul-André Colombani.
 (Mêmes mouvements.)
Pour conclure, je voudrais rappeler l’enjeu d’obtenir l’individualisation du calcul de l’AAH dès 2023 ; c’est un combat que nous avons mené durant des années avec le groupe Libertés et territoires, grâce au travail de Mme Jeanine Dubié. Je me félicite du consensus qui s’est dégagé en commission des affaires sociales à ce sujet. Il est donc urgent de répondre au plus vite à la souffrance des personnes concernées, tout en assurant que le nouveau mode de calcul ne lésera personne – nous y veillerons. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Mme la présidente.
 Depuis maintenant deux ans, le débat économique et social évolue au rythme de l’urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement. Dans la logique du « quoi qu’il en coûte », nous avons su préserver notre économie et protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste ; le taux d’emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans ; les projets d’investissements étrangers sont en augmentation ; le PIB a retrouvé son niveau d’avant-crise dès la fin de l’année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son plus bas niveau depuis 2008, avec un chômage des jeunes au plus bas depuis quarante ans.
Mme Annaïg Le Meur.
Toutefois, la guerre en Ukraine sévit…
 Elle a bon dos !
M. Matthias Tavel.
 …et n’est évidemment pas sans effet sur l’inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Les prix ne cessent d’augmenter, atteignant un pic d’inflation estimé à 5,8 % cette année. C’est pourquoi le pouvoir d’achat de nos concitoyens est encore touché. Il est donc de notre devoir d’agir, en accélérant avec responsabilité. C’est le sens du texte d’urgence pour le pouvoir d’achat qui nous est présenté aujourd’hui ; nous agissons.
Mme Annaïg Le Meur.
Ce projet de loi répond à la préoccupation première des Français, qui est aussi la nôtre. Nous faisons le choix de la croissance et du travail, nous devons faire en sorte que le travail paie toujours mieux. En complément du projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comprend donc des mesures pour la protection du niveau de vie des Français, pour la protection des consommateurs, et pour la souveraineté énergétique.
Premièrement, des réponses sont apportées pour une meilleure rémunération du travail et pour le soutien des salariés. Des leviers qui sont ainsi déterminés par la pérennisation de la prime Macron, sous la forme d’une prime de partage de la valeur ajoutée, avec une augmentation de son plafond, et par la volonté de rendre plus simple la mise en œuvre d’accords d’intéressement dans les petites entreprises. Citons aussi la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, la revalorisation de 4 % de la prime d’activité, le remplacement de la remise carburant par une indemnité carburant et la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique.
Deuxièmement, nous allons protéger le pouvoir d’achat des plus modestes. Des retraités aux étudiants, personne ne sera laissé de côté. Il faut en avoir conscience : nous ne sommes pas tous égaux face à l’inflation ; les plus précaires sont les plus rapidement et les plus durement touchés. C’est pourquoi certaines mesures sont ciblées pour un accompagnement dédié et une justice sociale affirmée. 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES

En plus des revalorisations déjà actées au premier semestre, nous avons décidé d’anticiper les revalorisations des prestations sociales et des retraites dès juillet,…
 Quel aveu !
M. Manuel Bompard.
 …et ce de 4 % ; de mettre fin aux minima de branche inférieurs au SMIC – les branches concernées pourront être restructurées ; de permettre une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant à charge ; de supprimer la redevance audiovisuelle ; et enfin de déconjugaliser l’AAH. Le Président de la République, ainsi que la Première ministre lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l’AAH. Ce texte arrive aujourd’hui en séance, après concertation avec les députés de l’arc républicain. 
Mme Annaïg Le Meur.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Attention aux flèches !
Un député du groupe RN.
 Nous allons permettre la gestion automatique des 45 000 perdants potentiels et leur proposer la solution la plus favorable.
Mme Annaïg Le Meur.
 Il était temps !
M. Sébastien Jumel.
 C’est un gain de 300 euros pour plus de 160 000 ménages. Nous allons également plafonner l’augmentation des loyers à 3,5 %. Nous protégerons aussi les consommateurs face aux abus contractuels. Oui, protéger les consommateurs des arnaques, c’est aussi protéger leur pouvoir d’achat.
Mme Annaïg Le Meur.
 C’est vous l’arnaque !
Un député du groupe RN.
 Rien ne doit être laissé de côté. Nous allons rendre plus simple la résiliation des contrats d’assurance et de certains abonnements – en quelques clics seulement, et pour tous.
Mme Annaïg Le Meur.
En parallèle, les sanctions seront renforcées pour toute pratique commerciale abusive ou fallacieuse. Avec ces textes, nous apportons des solutions adaptées pour que les coûts non anticipés ne soient plus un danger pour le budget de chacun. Il nous faut désormais privilégier des mesures temporaires et ciblées, en responsabilité vis-à-vis des générations futures.
Protéger les Français, c’est pour nous tenir une ligne claire : ni dette ni impôts supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous affranchir d’une bonne gestion budgétaire. Le retour de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt ont replacé la question de la dette et du déficit public au premier plan. Le soutien de l’économie par l’État par l’intermédiaire d’une augmentation des dépenses publiques est une politique utile pendant les périodes de crise déflationniste, comme cela a été le cas pendant la crise sanitaire avec le « quoi qu’il en coûte ». La situation est aujourd’hui différente : la hausse du taux d’emploi et la baisse du chômage nous poussent à viser le plein emploi, une logique contraire à celle des oppositions qui prônent 50 milliards de dépenses nouvelles, sans apporter la moindre solution de financement – positionnement qui nous paraît irresponsable.
Nous faisons le choix de mesures rationnelles, concrètes et qui répondent à l’urgence pour nos concitoyens, couplées à une trajectoire de baisse de la dette et des déficits. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de la politique ambitieuse portée par la majorité depuis 2017 en suivant un objectif clair : améliorer la vie quotidienne des Français. Ces mesures d’urgence sont une étape, les députés de la majorité…
 Quelle majorité ?
M. Pierre Cordier.
 …sont et seront déterminés à construire des réponses adaptées, en responsabilité. 
Mme Annaïg Le Meur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 Que de temps perdu pour le pouvoir d’achat des Français ! Au lendemain de l’élection présidentielle, j’ai demandé de prendre immédiatement des mesures consensuelles comme l’indexation des retraites et de l’AAH. Nous étions bien seuls à faire passer l’urgence sociale avant le calendrier électoral.
Mme Marine Le Pen.

M. Sébastien Chenu.
 Hélas, vous êtes restés sourds à mon appel et surtout aux cris de détresse du peuple ! Pourtant, l’aggravation de la vie chère n’était pas probable, elle était certaine. Vous aviez prétexté avoir besoin de temps pour élaborer de meilleures solutions – on se souvient des péripéties techniques imaginaires de votre chèque alimentation. Finalement, la pauvreté du texte que vous nous présentez démontre que cette posture n’était que du cynisme. Vos mesures, simple transposition du projet présidentiel d’Emmanuel Macron,…
Mme Marine Le Pen.
 Quel projet ?
M. Pierre Cordier.
 …apparaissent donc injustes, inefficaces et déjà obsolètes. Obsolètes, à l’image d’Emmanuel Macron qui souffre d’une forme grave de déni présidentiel, prisonnier d’un palais où il pense encore tout commander, alors que le peuple l’a mis en minorité à l’Assemblée nationale. 
Mme Marine Le Pen.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Balayés l’humilité et le dialogue, avec leurs trémolos artificiels ! Effacé le petit refrain macronien « j’ai changé, j’ai appris, j’ai compris » ! Ce projet de loi totalement étranger aux réalités vécues par les Français le montre : Emmanuel Macron n’a pas changé ; le Gouvernement n’a rien appris ; les députés de la minorité présidentielle n’ont rien compris ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quant à nous, au contraire, les députés du Rassemblement national, nous avons clairement entendu le message des Français : ils ne veulent pas de l’obstruction, mais d’un travail constructif ; ils ne veulent pas de posture, mais de résultats. Aussi soutiendrons-nous l’essentiel des mesures que vous proposez 
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
Oui, il faut indexer les retraites, mais c’est vous qui, depuis cinq ans, rognez le pouvoir d’achat des Français en les sous-indexant. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oui, il faut dégeler le point d’indice, mais cela fait dix ans que les fonctionnaires sont spoliés. Oui, il faut protéger les Français des hausses de prix du gaz et de l’électricité, mais c’est vous qui avez affaibli notre indépendance énergétique.
J’aimerais que notre attitude responsable inspire le Gouvernement et nos collègues macronistes et qu’ils nous permettent d’améliorer le projet de loi par nos propositions ! Pourquoi refusez-vous toute mesure qui améliore les salaires alors que vivre de son travail est le fondement de notre société ? 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pourquoi refusez-vous la lutte active contre les fraudes sociales et fiscales mais acceptez-vous les abus et les ententes qui spolient les Français ? Pourquoi refusez-vous de taxer les superprofits des profiteurs de crise, puis de guerre, alors qu’Emmanuel Macron a rejoint mon diagnostic ?
Hélas, je crains que cet appel à dépasser vos préjugés soit vain, car le texte que vous portez s’inscrit dans le projet d’Emmanuel Macron d’effacer la France sous les politiques d’airain de l’Union européenne et les lois d’argent de la mondialisation. La crise que nous subissons n’a pas commencé avec la guerre en Ukraine. Elle est la queue de comète de la mondialisation économique et financière, de la désindustrialisation et de l’affaiblissement de notre agriculture, du sacrifice constant de l’intérêt national à des intérêts particuliers. Emmanuel Macron ne combat pas ce désordre économique ; il l’incarne.
Dès lors, pour sortir de cette impasse sur le pouvoir d’achat, j’en appelle aux oppositions, qui peuvent imposer des mesures alternatives. Je tends la main pour faire baisser le prix du carburant et du chauffage. Je tends la main pour augmenter les salaires réels sans ruiner les entreprises. Je tends la main pour déconjugaliser l’AAH et augmenter les petites retraites. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Et le SMIC ?
M. Matthias Tavel.
 Je ne tends pas la main pour moi, mais pour les Français. Je me refuse au défaitisme et à la politique du pire. Ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est l’épreuve de vérité. Au Gouvernement de sortir des postures et du sectarisme, faute de quoi il sera sévèrement jugé par les Français ! À nous, députés des oppositions, de réussir à travailler ensemble pour imposer des compromis à Emmanuel Macron.
Mme Marine Le Pen.
 C’est vous qui l’avez fait élire !
M. Matthias Tavel.
 À nous tous, représentants des Français, d’être dignes de leurs aspirations ! 
Mme Marine Le Pen.
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Mme la présidente.
 Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Je ne reviendrai pas sur l’organisation de notre débat, sur le délai fixé pour le dépôt des amendements et sur les procédures réglementaires qui ont ralenti l’examen du texte, pourtant tant attendu par nos concitoyens : chacun d’entre nous en est comptable devant les Français. Les enjeux de la période actuelle – une période singulière –, les difficultés qu’affrontent les familles, les collectivités, les travailleurs et les entreprises, et une grande démocratie comme la nôtre méritaient mieux. La détresse sociale grandissante que nous constatons chaque jour dans nos territoires nous oblige à agir rapidement, efficacement et surtout avec équité. Elle nous oblige à agir en tant que représentants de la nation responsables.
M. Jean-Louis Bricout.
La crise à laquelle nous faisons face aujourd’hui est d’une tout autre nature que celles que nous avons affrontées lors du précédent mandat d’Emmanuel Macron avec le mouvement des gilets jaunes et l’épidémie de la covid-19, toutes deux amorties par la dette. Dans cette nouvelle crise, l’inflation galope et les taux d’intérêt flambent en même temps que nous faisons face à une impasse budgétaire.
Notre dette est abyssale, ce qui ne peut susciter chez nous que des regrets. Ne vous y trompez pas, monsieur le ministre : je ne regrette pas les dépenses nécessaires pour l’économie, les travailleurs et le pouvoir d’achat ; ce que je regrette, c’est votre gestion de la dette. Au cours du précédent quinquennat, vous auriez pu la contenir en recherchant de nouvelles recettes et en vous appuyant sur nos propositions, mais votre suffisance et votre obstination à régaler le monde de la finance nous ont menés à la situation budgétaire actuelle et à vos mesures au rabais. Vous le répétez d’ailleurs à l’envi : le « quoi qu’il en coûte » est terminé. Il ne pouvait en être autrement puisque vous avez mis la France au bord du gouffre en épargnant tous vos amis.
Nous serons donc nombreux à amender le projet de loi pour assurer plus de justice sociale et pour mieux flécher les mesures vers celles et ceux qui travaillent, entreprennent ou qui ont travaillé toute leur vie, vers les plus précaires et les plus durement touchés par la crise également – je pense notamment aux étudiants.
Nous ne nous faisons malheureusement aucune illusion. Votre argumentaire est maintenant bien huilé et les dépenses se feront désormais à dose homéopathique. Les fruits de la croissance s’amenuisent et les recettes exceptionnelles de l’État ne suffiront pas pour affronter la crise. La redistribution équitable des richesses n’est apparemment pas votre priorité. Vous avez tourné le dos à la promesse d’une vie digne pour tous, ce dont témoigne le texte qui nous est soumis.
Je suis de ceux qui pensent qu’il ne peut y avoir de République sans République sociale. Y renoncer, c’est échouer sur l’essentiel. La prime de partage de la valeur est l’un des symboles de ce renoncement, car elle porte en elle le germe de toutes les disparités. Ces mots de Jaurès dans son éditorial du 30 décembre 1906 de 
L’Humanité,
C’est pourquoi nous continuerons de nous battre, lors de l’examen des projets de loi de finances, pour aller chercher l’argent là où il est, dans le monde de la finance, chez les géants du numérique et les profiteurs de crise. Oui, nous serons au rendez-vous de la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales. Oui, il faudra prélever dans l’économie virtuelle pour redistribuer plus et mieux vers ceux qui travaillent et entreprennent, vers ceux qui, au terme d’une dure vie de labeur, ne devraient pas avoir à choisir entre remplir le frigo et se chauffer.
Offrir un meilleur pouvoir d’achat immédiatement est bien entendu indispensable ; pérenniser le pouvoir d’achat demain est une absolue nécessité. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons les amendements qui formulent des demandes de rapports pour préparer l’avenir à court terme. Innover en inventant des mesures qui concilient le pouvoir d’achat, l’urgence climatique et une économie durable et responsable, voilà l’enjeu. Nos propositions sont disponibles : à vous de les saisir !
Soulignons, pour finir, que vous passez une nouvelle fois à côté des collectivités, dont la situation est préoccupante. Elles jouent pourtant un rôle essentiel d’amortisseur social de proximité pour les ménages les plus fragilisés. Les factures énergétiques et le coût des produits alimentaires des cantines s’envolent. L’impact non anticipé de l’évolution des traitements de leurs agents contrarie également le budget des collectivités, dont les charges augmentent et les investissements diminuent du même coup, soit un coup dur pour l’économie de proximité, notamment pour l’emploi.
Ainsi, avec plusieurs autres députés non inscrits, je soutiendrai, lors de l’examen des prochains textes, les amendements du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires visant à compenser ces charges. Nous appelons également de nos vœux l’établissement d’une nouvelle forme de péréquation, toutes les collectivités n’étant pas logées à la même enseigne face à la crise. Alors que nous venons de fêter, le 14 juillet, le symbole d’une France unie dans un même idéal, nous sommes nombreux à espérer que vous retrouverez le chemin de l’équité. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
 La discussion générale est close.
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire,

Vous avez beaucoup cité l’écrivain George Orwell, madame la députée, pour lequel « le crime de penser n’entraîne pas la mort ». Aussi, je vous propose que nous pensions de concert. Vous dites que le Gouvernement ne fait rien pour le pouvoir d’achat dans ce projet de loi qui lui est consacré, mais 20 milliards d’euros, ce n’est pas rien, et les contribuables le savent mieux que personne ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous dites aussi que nous ne faisons rien pour les salaires, mais je rappelle que nous avons, au cours du précédent quinquennat, augmenté la prime d’activité et défiscalisé les primes, et que nous proposons aujourd’hui de les porter jusqu’à 6 000 euros. 
(Mêmes mouvements.)
 Les salaires !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
M. Bruno Le Maire,

S’agissant des salaires, je veux rappeler à tous les groupes que le Gouvernement a appelé, et continue d’appeler, toutes les entreprises qui le peuvent à les augmenter dans cette période d’inflation. 
(Mêmes mouvements.)
 Hypocrite !
M. François Ruffin.
M. Bruno Le Maire,

 Ponce Pilate !
M. François Ruffin.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
 Cinq ans !
Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

Vous nous dites que nous ne faisons rien pour le climat, mais faut-il rappeler également que nous ne cessons de nous opposer à la baisse de la fiscalité sur les énergies fossiles, car nous ne voulons pas les subventionner et ralentir la lutte contre le réchauffement climatique. En revanche, nous soutenons la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, indispensables pour réduire nos émissions de CO

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Votre groupe, au contraire, refuse catégoriquement de produire de nouveaux réacteurs nucléaires.
Pour résumer, madame Guetté, vos propositions sont : dépenser sans compter, raser gratis et augmenter les impôts. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
En réalité, vos propositions n’ont aucun fondement économique. Certaines vérités économiques sont bonnes à entendre. Ainsi, il vaut mieux créer des richesses avant de les redistribuer. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quatre-vingts milliards de fraude fiscale !
Mme Ségolène Amiot.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je terminerai en citant à nouveau votre écrivain de référence, George Orwell : « Dans des temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est un acte révolutionnaire. » Les révolutionnaires ici, c’est nous ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Bazin, vous nous reprochez de ne rien faire pour les classes moyennes, mais nous avons commencé à lutter contre l’inflation à l’automne 2021. Nous proposons aujourd’hui 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes, mais nous avons déjà dépensé 26 milliards pour le bouclier énergétique, avec le gel du prix du gaz, le plafonnement du prix de l’électricité et la remise de 18 centimes d’euros par litre de carburant. Ces mesures profitent à tous les Français sans exception, classe moyenne comprise !
 Elles profitent au CAC 40 !
Un député du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

 Je n’ai jamais connu un homme politique aussi sectaire que vous !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,

Enfin, vous nous demandez de travailler davantage sur les fraudes. Nous sommes évidemment prêts à travailler sur le sujet,…
 Quatre-vingts milliards de fraude fiscale !
Mme Ségolène Amiot.
M. Bruno Le Maire,

 La fraude fiscale !
Mme Ségolène Amiot.
M. Bruno Le Maire,

 Envoyez-lui des pétales de rose !
M. Maxime Minot.
M. Bruno Le Maire,

 Plafonner, ce n’est pas geler !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 Pour le plafonner !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,




(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Enfin, s’agissant du partage de la valeur,…

M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 Ce sont les grosses entreprises, le problème !
Une députée du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

 Le travail, c’est les salaires !
Mme Farida Amrani.
M. Bruno Le Maire,

 Six cents milliards de dette !
Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 Nous, on ne regrette pas !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Bruno Le Maire,

(Sourires sur les bancs du groupe RE.)
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Madame Rousseau, à écouter vos discours – ce n’est pas le premier de ce genre –, j’ai simplement envie de vous dire que l’Apocalypse ne fait pas un projet politique pour la nation française. 
(Mêmes mouvements.)
Sébastien Jumel, vous avez beaucoup insisté sur les DOM-TOM. Je pense que c’est un sujet majeur : ils font probablement partie des territoires les plus touchés par l’augmentation des prix – et ils le sont déjà parce que les prix sont plus élevés lorsque les produits viennent de loin et que l’on doit donc payer le prix de leur transport. Je suis prêt, là aussi, à considérer de manière constructive les propositions que vous ferez pour soutenir nos compatriotes des départements d’outre-mer.
Paul-André Colombani, vous avez en particulier évoqué le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, et je crois que nous sommes tout près d’une solution sur le sujet. 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Annaïg Le Meur, je veux vous remercier d’avoir rappelé tout ce qui a été fait par la majorité en matière de valorisation du travail et de défense du pouvoir d’achat ; je n’y reviens pas.
Madame la présidente Marine Le Pen 
(« Ah ! sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Quelle arrogance !
Un député du groupe RN.
 Les arrogants, c’est vous !
M. Erwan Balanant.
M. Bruno Le Maire,


Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Ce n’est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

 C’est vous qui les avez fermées !
Mme Marine Le Pen.
M. Bruno Le Maire,

(Mêmes mouvements.)
Enfin, vous qui avez à cœur de défendre la nation française, vous devriez être fière qu’elle soit la seule, en Europe, à avoir gelé les prix du gaz et plafonné ceux de l’électricité – et nous l’avons fait avant la crise inflationniste. Aucun autre pays européen n’a fait autant pour protéger ses citoyens contre l’augmentation des prix. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous exigez ensuite de nous certaines propositions, et vous posez sur la table plusieurs questions auxquelles je suis heureux de pouvoir répondre – je pense que c’est tout l’intérêt de notre débat démocratique. Vous nous demandez pourquoi nous ne prenons pas de mesures pour améliorer les salaires.

M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Bruno Le Maire,

 Les salaires !
Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

 Les salaires !
Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous nous demandez également, et c’est le cœur de votre projet – et sans doute le cœur de notre divergence –, pourquoi nous n’engageons pas des baisses de TVA.

Mme Marine Le Pen.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 Ça ne coûte rien aux finances publiques !
M. François Ruffin.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
L’injustice, c’est vous, madame Le Pen ! Votre formule, concernant la TVA, ne mène nulle part, sauf à la ruine des dépenses publiques. 
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Six cents milliards de dette en cinq ans !
Mme Marine Le Pen.
 C’est vous, la ruine !
Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem)
 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe RN.
M. Bruno Le Maire,

 C’est faux !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Emplois précaires !
M. Julien Odoul.
M. Bruno Le Maire,

(Mêmes mouvements.)
(Mêmes mouvements)
Monsieur Bricout, je m’en voudrais que ma réponse à Mme Le Pen vous prive de la vôtre. 
(M. le ministre cherche du regard M. Jean-Louis Bricout, qui siège désormais avec les non inscrits.)
 Il a changé de place ! 
M. Frédéric Petit.
(M. le ministre tourne la tête.)
M. Bruno Le Maire,

(Sourires.)
 Nous aimerions bien qu’il retrouve son ancienne place !
M. François Ruffin.
M. Bruno Le Maire,

 Bravo, les résultats !
M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Bruno Le Maire,

(« Ah ! sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mme la présidente.
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Vous avez du talent, monsieur le ministre, et je dirais même que vous êtes le meilleur des menteurs.
M. François Ruffin.
 (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 C’est une insulte !
M. Laurent Croizier.
 Insulte et anathème !
M. Erwan Balanant.
 Vous parlez toujours au nom de la « Vérité », sans doute dotée d’un V majuscule, mais ce à quoi nous assistons sur les bancs du Gouvernement, c’est au bal des faux-culs ! 
M. François Ruffin.
(« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Quant à nous, quel est notre principe ? Nous voulons que les Français qui travaillent puissent vivre de leur salaire ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

 Eh oui, les salaires !
Mme Farida Amrani.
 Mais non, il n’y a rien à ce propos ! Qu’y a-t-il pour David, cariste, qui gagne 1 340 euros par mois après treize ans d’ancienneté dans la logistique ? Rien dans votre texte ! Qu’y a-t-il pour Bertrand, chef d’équipe de nuit dans l’industrie agroalimentaire, pour 1 700 euros par mois ? Rien qui concerne son salaire dans votre texte ! Qu’y a-t-il pour Natacha, manutentionnaire chez Amazon pour 1 300 euros, qui doit faire 40 kilomètres à l’aller et au retour pour aller travailler ? Rien qui concerne son salaire dans votre texte !
M. François Ruffin.
 Ce sont les entreprises qui versent les salaires, pas l’État !
M. Laurent Croizier.
 Pourtant, leur pouvoir d’achat va diminuer de 3, 4, 5 voire 6 %.
M. François Ruffin.
Il en est de même s’agissant du partage de la valeur ajoutée : qu’y a-t-il, dans votre texte, à ce sujet ?

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Qu’y a-t-il, dans votre texte, sur les mégaprofits du CAC40 ? Rien ! Qu’y a-t-il, sur les dividendes record des actionnaires ? Rien ! Qu’y a-t-il sur les rémunérations des grands PDG, qui ont doublé l’an dernier ? Rien ! Rien sur le partage, rien !
M. François Ruffin.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Vous nous invitez à des compromis qui ne se fassent pas au détriment des ressources publiques ; or c’est précisément ce que nous vous proposons ! Le SMIC à 1 500 euros pour les caristes, pour les manutentionnaires, pour les camionneurs, pour tous les salariés du pays ! 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ça fait deux minutes !
Plusieurs députés du groupe RE.
 Mais la négociation de branche, voilà deux ans qu’elle patine, pour tous ces métiers, et vous n’avez rien fait pour la faire avancer ! Et vous savez qu’en agissant de cette manière, rien ne se passera ! 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Mes chers collègues, je vais vous parler de l’article 1
M. Thibault Bazin.

Autre proposition, monsieur le ministre : nous voulons que davantage de salariés puissent bénéficier de la prime. En effet, les entreprises de moins de cinquante salariés doivent, pour le moment, avoir conclu un accord d’intéressement ou de participation pour avoir la faculté de la verser : c’est une réelle contrainte ! Elle engage l’entreprise sur trois ans, alors que certaines d’entre elles ne disposent pas toujours d’une telle visibilité. Il faut donc assouplir ce critère pour faciliter l’accès de nos TPE et de nos PME, et donc de leurs salariés, à ladite prime.
 Très bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Je n’insisterai pas davantage sur votre refus de revaloriser le travail : vous privilégiez toujours le versement d’une prime, dont le montant est d’ailleurs bien inférieur en pratique à celui que vous évoquez dans les débats.
M. Gérard Leseul.
Lors de l’examen en commission, nous avons adopté un état d’esprit constructif et fourni un travail approfondi, en défendant de nombreux amendements. Le taux de recevabilité était plutôt encourageant ; nous avons donc cru Mme la Première ministre, qui nous avait invités à participer à l’élaboration de la loi. Or il semble que la fièvre de l’irrecevabilité ait de nouveau saisi la présidence de l’Assemblée nationale et celle de la commission des finances, que vous soupçonniez de laxisme. Nous avons déposé quatre-vingt-dix-neuf amendements pour l’examen du texte en séance, dont quarante-trois ont été rejetés, soit au titre de l’article 40 de la Constitution, qui concerne la recevabilité financière, soit au titre de l’article 45, en application de la règle dite de l’entonnoir.
Je ne comprends pas ce retour aux méthodes visant à retoquer systématiquement les amendements qui vous déplaisent.
M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 Ainsi, l’amendement n
M. Gérard Leseul.


Nous regrettons la récurrence des rejets. En ce début de travail dans l’hémicycle, il ne me semble pas que vous ayez démontré une réelle volonté de coconstruction – je pourrais vous détailler le cas d’autres amendements. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 En effet, l’article 1
Mme Sandrine Rousseau.

 Oui, au titre de l’article 40 de la Constitution !
Mme Natalia Pouzyreff.
 Pour que ceux qui nous écoutent comprennent mieux, je donne l’exemple d’un amendement que nous avions déposé, visant à limiter les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 million d’euros. Il s’agissait de souligner qu’aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement pendant l’examen du texte en séance.
Mme Sandrine Rousseau.
Nous vous invitons à éviter que la politique du « quoi qu’il en coûte » profite aux entreprises les plus climaticides et les moins-disantes socialement, ce que l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Avant même que ne flambe l’inflation, la question du pouvoir d’achat était prégnante. Vous proposez une augmentation autofinancée, puisque financée par l’impôt. Or la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne fonctionne pas : son montant atteint en moyenne 500 euros, et seuls 6 millions de salariés la perçoivent, sur plus de 25 millions, c’est-à-dire moins d’un quart. En réalité, le versement de cette prime dépend du bon vouloir de l’employeur ; de plus, cela pèsera à l’avenir sur les négociations salariales.
M. Pierre Dharréville.
En réalité, vous organisez le contournement permanent du salaire – c’est un peu comme placer un sifflet sur une cocotte-minute. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Il faut augmenter le SMIC et redonner une dynamique à l’échelle des salaires, grâce à un dispositif d’accompagnement. Nous en avons proposé un pour les TPE et les PME.
Avec le SMIC on vit mal, on survit, on galère ; le reste à vivre s’amenuise, pour nombre de familles. Vous brandissez la menace de la fusion des branches : si tant est que celle-ci soit profitable, c’est une menace en peau de lapin. Nous vivons dans un pays où les inégalités s’accroissent. Quand certains vivent de plus en plus mal, un tout petit nombre vit de mieux en mieux : à ma connaissance, les rémunérations des patrons du CAC40 ont doublé entre 2020 et 2021. Quel salarié a connu semblable augmentation ? 
(Mêmes mouvements.)
Il faut rémunérer le travail, permettre aux salariés de vivre bien. Vous ne le faites pas. Puis vous nous expliquez qu’il est difficile d’augmenter les montants des pensions de retraite, que vous ne financez pas, puisque vous choisissez de contourner les salaires ! D’ailleurs, vous revalorisez les retraites en dessous du taux de l’inflation.
Ne vous tournez pas vers la droite pour trouver des solutions. Il est temps de faire d’autres choix, de sortir des recettes du passé, qui n’ont pas donné de résultats ; il est temps de toucher à la finance. Il faut sortir de la modération salariale, de ce choix résolu de mal rémunérer le travail, avec des trappes à bas salaires. Il est temps d’arrêter de faire semblant ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Charles de Courson.
Mme la présidente.
 Je parle au nom du groupe LIOT – et non du groupe ’liot Ness ! 
M. Charles de Courson.
(Sourires.)
Nous sommes favorables à l’article 1

(Un député du groupe LFI-NUPES applaudit.)
Il ne faudrait pas que cette prime de partage de la valeur soit considérée comme une politique salariale.
Enfin, ce dispositif ne concerne qu’une partie des salariés ; en particulier, il ne s’applique pas à ceux du secteur public. Il s’agit donc d’un petit article, qui aura un petit effet – j’espère que nous ne nous éterniserons pas sur son examen.
 La parole est à M. Éric Woerth.
Mme la présidente.
 La question des primes est primordiale. Je suis d’accord avec vous : les primes ne sont pas des salaires, mais elles donnent du pouvoir d’achat. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 Ça, on avait compris !
M. Sébastien Jumel.
 C’est ce que les Français attendent. Cette loi ne concerne pas les salaires, mais bien le pouvoir d’achat. Évidemment, il faudra ensuite adopter des lois sur les salaires, et appliquer des réformes structurelles.
M. Éric Woerth.
La France a abordé la crise liée au covid-19 avec des finances publiques relativement faibles ; la politique du « quoi qu’il en coûte » a coûté très cher. Néanmoins, sur les bancs de gauche comme de droite, nous étions presque tous d’accord pour en soutenir les mesures, parce qu’elles étaient nécessaires. Elles ont été efficaces, la solution s’est révélée bonne pour la France, puisque s’en est suivie une reprise puissante, qui permet d’entrevoir un rattrapage économique et financier et une situation de plein emploi. Là est désormais le sujet : créer les conditions du plein emploi pour les années à venir.
La guerre en Ukraine et bien d’autres raisons ont provoqué une très forte vague d’inflation. Nous sommes passés de la vie chère à la vie très chère, soit une vie impossible pour la plupart de nos concitoyens. Dans d’autres pays, on laisse tomber les gens ; en France, on ne laisse tomber personne, surtout pas ceux ont le plus besoin d’aide, les plus faibles.
Si un compromis est nécessaire pour faire adopter ce texte, ce ne peut évidemment pas être à n’importe quel prix. La solution au problème du pouvoir d’achat doit être compatible avec notre trajectoire de finances publiques. Or elle est fragile. Nous devons passer de mesures générales, telles que nous en avons adopté dans l’urgence il y a quelques mois, à des mesures plus ciblées et réversibles. Il faut prolonger certains dispositifs, tout en prévoyant leur extinction.
Nous ne pouvons pas adopter des réponses structurelles à des problèmes conjoncturels : on ne peut pas diminuer le taux de la TVA ou de la CSG.
 Si, on peut !
Mme Caroline Parmentier.
 D’ailleurs personne ne le relèvera non plus, ce ne serait pas une solution adaptée, elle serait totalement incongrue, voire impossible. Nous devons adopter des mesures financées, or celles que nous proposons sont intégralement financées, par l’augmentation des recettes fiscales, à hauteur de 50 milliards d’euros. 
M. Éric Woerth.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Victor Catteau.
Mme la présidente.
 Une fois de plus, le Gouvernement a raté le coche. Pour pallier l’inflation et améliorer le pouvoir d’achat, il est léger de proposer à nos compatriotes une prime. Les banques n’en tiendront pas compte et cela n’augmentera pas durablement leur pouvoir d’achat. Pour parvenir à une continuité de l’aide, il faudra adopter des mesures beaucoup plus fortes.
M. Victor Catteau.
Il aurait été préférable, comme Marine Le Pen l’a proposé pendant la campagne présidentielle, de donner aux entreprises la possibilité d’augmenter les salaires de 10 %, en exonérant cette hausse des cotisations patronales – c’est ce que nous voulons faire.

M. Jean-Philippe Tanguy.
 Pour souligner l’importance qu’il accorde au pouvoir d’achat des Français, le groupe Rassemblement national a déposé des amendements à l’article 1
M. Victor Catteau.

Enfin, pour encadrer le dispositif, nous exigeons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation, qui rende compte des effets de la prime sur les négociations salariales, afin de connaître précisément son incidence sur la détermination des salaires dans les nouveaux contrats de travail et lors des renouvellements de poste. Jamais le groupe Rassemblement national ne s’opposera à la défense du pouvoir d’achat des Français ; il sera toujours présent pour y participer ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. le ministre du travail.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 C’est bien pratique, parfois !
M. Manuel Bompard.
M. Olivier Dussopt,

Ensuite, je veux éviter un faux débat. Nous proposons la reconduction, pour la quatrième année, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Une telle prime relève-t-elle de la politique salariale ? Non, elle relève d’une politique de pouvoir d’achat ; nous offrons aux entreprises la possibilité de partager la richesse produite. Nous ne confondons pas les deux. J’entends certaines des observations formulées mais, puisque nous faisons la distinction, je souligne que le sujet n’a pas lieu d’être débattu à l’article 1

Plusieurs intervenants ont demandé des garanties concernant le champ du dispositif, plus précisément l’éligibilité de certaines catégories de professions ou de contrats. Lors de l’examen des amendements, j’aurai l’occasion de rassurer les uns et les autres : la plupart des amendements sont satisfaits, notamment pour les contrats d’apprentissage.
S’agissant d’éventuelles simplifications, demandées par M. Bazin, nous sommes prêts à certaines améliorations. La commission a adopté un amendement bienvenu, qui vise à autoriser un versement fractionné de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Toutefois, nous suivons fidèlement une ligne de crête, et nous attacherons à éviter que cette prime suscite l’éviction des questions salariales. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas autoriser sa mensualisation.
Ce fractionnement peut être trimestriel mais il ne peut être mensualisé, afin de réduire systématiquement les effets d’éviction sur les politiques salariales et d’éviter la mise en place d’une dynamique qui en empêcherait une autre, notamment en matière salariale.
 Il ne faut pas que ça ressemble trop à un salaire !
M. Sébastien Jumel.
M. Olivier Dussopt,


(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n

 La prime de partage de la valeur peut aujourd’hui être versée en plusieurs tranches mais elle ne peut être décidée qu’une fois l’an. Pourtant, la majorité des entreprises disposent de peu de visibilité quant à la réalisation de leur chiffre d’affaires ou quant à leur situation financière en cours d’année ; on le voit bien dans les périodes d’incertitude que nous vivons. Elles sont donc contraintes soit de limiter le montant de la prime, soit d’attendre la fin de la période d’attribution pour s’assurer de leur capacité à la verser, ce qui ne stimule pas le pouvoir d’achat à court terme. Le mécanisme que vous proposez, monsieur le ministre, pourrait être adapté pour permettre à l’employeur de verser une ou plusieurs primes durant la période de référence, dans la limite bien sûr du plafond global revu par le projet de loi. Les salariés pourraient ainsi bénéficier de primes d’un montant plus élevé, dans la limite du plafond, et les percevraient plus rapidement.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Comme l’a dit mon collègue Bazin, la PPV – dont le montant va augmenter – devrait être versée en plusieurs fois pour faire en sorte que les salariés aient réellement plus de pouvoir d’achat. Un versement en une seule fois est trop contraignant ; je vous invite à y réfléchir, monsieur le ministre, et à prévoir son versement en plusieurs fois.
Mme Valérie Bazin-Malgras.
 La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure de la commission des affaires sociales
 Ça commence bien !
M. Maxime Minot.
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

S’agissant ensuite du versement de plusieurs primes dans l’année, le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission : nous considérons en effet que le risque d’éviction est trop important. Notre volonté d’une prime unique nous a régulièrement conduits, et nous conduira de nouveau à l’avenir, à permettre qu’elle soit versée non pas à l’échelle d’une année fiscale ou civile, mais toujours quelques semaines ou mois après la fin de l’exercice, afin que les entreprises puissent anticiper leur capacité à la verser. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous souhaitons éviter l’effet d’éviction, ce qui explique notre avis défavorable à l’amendement. Quant au fractionnement, sur lequel nous reviendrons, nous y sommes en revanche très favorables.
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 Ces amendements proposent de passer le terme « prime » du singulier au pluriel, mais le débat de fond ne change pas : la hausse des prix atteint 5 %, peut-être même bientôt 7 %, comme cela est annoncé pour la rentrée. Cela correspond à une baisse, dans les mêmes proportions, des salaires et des revenus. Or cette baisse est d’abord le fait d’une spéculation, contre laquelle le Gouvernement ne fait absolument rien, monsieur le ministre. Pas plus tard que ce matin, j’entendais le ministre Le Maire expliquer à la radio que le fait de bloquer les prix coûterait très cher aux finances de l’État. Mais non ! Bloquer les prix, c’est faire en sorte que la rente privée prenne sa part. Car la question est bien celle-ci : qui va payer l’inflation ? 
M. Adrien Quatennens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Surtout, il y a l’inflation dont vous refusez de parler – celle des dividendes qui ont progressé de 84 % l’an dernier 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Vous le savez, monsieur le ministre, on ne vit pas du SMIC, en France, et on ne vit pas non plus avec un salaire légèrement plus élevé. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Il a encore raison !
M. Manuel Bompard.
 En outre, ces primes ne financent pas la sécurité sociale, ce qui vous permettra de revenir demain devant la représentation nationale pour nous dire qu’il y a des trous dans les caisses et qu’il faudrait faire des réformes comme celle des retraites ! Non, nous ne voulons pas de primes, même au pluriel ; nous voulons des augmentations de salaire ! 
M. Adrien Quatennens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Je vous invite à mener la logique à son terme, monsieur le ministre. Nos collègues Républicains lèvent peut-être le voile sur quelque chose que vous auriez voulu maintenir caché : si le Gouvernement était prêt à aller jusqu’à mensualiser la prime, on pourrait convenir qu’il aille jusqu’à la fiscaliser et à y adosser des cotisations sociales. Elle deviendrait un élément de salaire, et ce ne serait pas plus mal finalement ! 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je crois pour ma part qu’en étant fractionnée la prime va directement concurrencer le salaire, ce qui est un problème : selon nous, le fait de toucher à la philosophie même de la rémunération, de modifier son équilibre et de relativiser la place qu’y tient le salaire va provoquer de graves problèmes sociaux. Nous pensons qu’il faut continuer à financer la sécurité sociale et que le salaire doit être la rémunération du travail. 
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme la présidente.
 La prime de partage de la valeur est une valorisation du travail appréciée dans le Jura par exemple, où elle a été beaucoup utilisée par les très petites, moyennes et grandes entreprises. 
Mme Danielle Brulebois.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 On ne récompense pas un salarié !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Les entreprises ont été entendues, puisque notre groupe a accepté l’idée d’un versement en plusieurs fois. Nous débattrons tout à l’heure d’un amendement qui le permet. 
Mme Danielle Brulebois.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme la présidente.
 J’avoue ne pas très bien comprendre vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre. Vous proposez que le versement de la prime soit fractionné mais que le montant en soit déterminé en une seule fois. Ce que nous vous proposons, c’est que l’entreprise puisse revenir sur le montant qu’elle aura déterminé. Vous le savez très bien : les petites entreprises peuvent manquer de visibilité et, pour avoir une meilleure vision de leur niveau d’activité et de leurs marges, elles risquent d’attendre le plus tard possible, au cours de l’exercice comptable, pour distribuer la prime. Ainsi, vous n’atteindrez pas votre objectif de distribuer du pouvoir d’achat aux Français et vous échouerez également à simplifier le dispositif, sans apporter de réponse immédiate à nos concitoyens. En retenant nos amendements, en revanche, vous rendrez le dispositif plus souple…
Mme Véronique Louwagie.
 Et plus cohérent !
M. Maxime Minot.
 …et vous permettrez aux entreprises de verser rapidement la prime de partage de la valeur.
Mme Véronique Louwagie.
 Vous avez voté avec les Insoumis, collègues de la majorité ! 
M. Pierre Cordier.
(Sourires sur divers bancs.)
 Bruno Le Maire l’a dit : ce sont des révolutionnaires !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, il y a maintenant près de 500 ans, nos textes légaux, nos lois, sont régis par un principe fondamental : ils doivent être rédigés dans un langage compréhensible par tout le monde. C’est la raison pour laquelle, à l’époque, le latin a été remplacé par le français. C’est le début du souci d’intelligibilité de la loi et des textes, qui a connu ensuite différentes étapes pour nous mener jusqu’à aujourd’hui. Ce principe d’accessibilité et d’intelligibilité des textes est devenu un objectif à caractère constitutionnel, que notre groupe approuve et auquel il se rallie évidemment sans aucune difficulté. L’accessibilité, c’est la clarté ; la clarté, c’est la rigueur ; la rigueur, c’est la vérité.
M. Hadrien Clouet.
Or le présent texte n’a aucune de ces qualités, ce qu’évidemment nous déplorons. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

 Il nous enfume !
Un député du groupe RE.
 Enfin, ce texte opérant dans son ensemble une réduction du pouvoir d’achat, l’article 1
M. Hadrien Clouet.

(Mêmes mouvements.)
 Pensez qu’il y a des Français qui vous regardent !
M. Erwan Balanant.
 Cela étant, dans un souci de coconstruction et de concertation, pour reprendre des termes souvent utilisés ici, nous vous proposons de renommer la prime prévue à l’article 1
M. Hadrien Clouet.

(Mêmes mouvements.)
 On n’a que ça à faire !
M. Erwan Balanant.
 Franchement, votre amendement ne sert à rien !
Mme Perrine Goulet.
 Cette modification ferait concorder le fond et la forme et assurerait une fidélité entre l’intitulé et le contenu. 
M. Hadrien Clouet.
(Mêmes mouvements.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Frédéric Petit.
Mme la présidente.
 Je voudrais simplement rappeler à mes amis et collègues de La France insoumise qu’il existe une grande différence entre le salaire et la prime de partage de la valeur et, ce faisant, rassurer nombre de ceux qui votent plutôt pour eux que pour moi : le salaire est versé même lorsque l’entreprise a des difficultés, même lorsqu’elle ne crée pas de valeur pendant un ou deux ans. Ce que nous proposons ici ne concerne pas les salaires…
M. Frédéric Petit.
 C’est bien le problème !
M. Hadrien Clouet.
 Mais non, ce n’est pas le problème ! À côté de la politique salariale, une entreprise qui marche – ce qui devrait vous réjouir – dispose d’un autre outil de partage de la valeur ajoutée, qui se distingue des salaires. Sinon, cela signifierait que lorsqu’elle rencontre des difficultés, elle ne verse plus les salaires, ce qui n’est pas le cas. 
M. Frédéric Petit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
 On y voit plus clair !
Un député du groupe LFI-NUPES.
 Avec vous, même quand elles vont bien, elles ne payent pas plus de salaires !
M. Arnaud Le Gall.
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Collègues de La France insoumise, j’ai sincèrement honte pour vous. J’ai lu dans la presse que certains d’entre vous voulaient déjà partir en vacances. Mais nous ne sommes pas là pour nous amuser !
M. Jean-Philippe Tanguy.
Deux amendements auront suffi à révéler votre véritable visage. Vous n’êtes pas là pour faire avancer le droit des travailleurs ni pour améliorer le pouvoir d’achat, mais pour jouer à un petit jeu avec le roi Macron. Vous êtes les bouffons rouges du roi Macron ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et vous vous prévalez d’un marxisme de bas étage, cousu de fil rouge, pour faire passer vos bouffonneries pour des propositions ! C’est une honte de ne pas avoir voté les amendements identiques n

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN dont quelques députés se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 S’agissant de la question des primes et des salaires, nous avions proposé un amendement visant à créer un fonds de solidarité, afin que les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie puissent augmenter les salaires. Ce fonds de solidarité, alimenté par les multinationales, devait bénéficier aux PME mais vous l’avez toutes et tous refusé. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 J’aimerais répondre aux invectives qui viennent d’être lancées. Nous avons constaté que le ministre Bruno Le Maire avait disparu de l’hémicycle, mais il peut se rassurer puisque son sosie vocal, en la personne de M. Tanguy, est présent. 
M. Adrien Quatennens.
(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est le rapport avec l’amendement ?
M. Erwan Balanant.
 Cela n’a rien d’étonnant car votre présidente, Mme Le Pen, qui est assise juste derrière vous – pour une fois, elle est présente –, a passé la campagne présidentielle à parcourir les plateaux de télévision pour expliquer qu’elle s’opposait justement à la hausse des salaires. 
M. Adrien Quatennens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur le banc du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Tant l’amendement que son exposé sommaire sont caricaturaux. Il faut arrêter d’assimiler toutes les entreprises à des multinationales. Dans nos territoires, il existe plein de très petites entreprises. Je me demande si vous faites preuve de respect à leur égard et si vous avez de la considération pour elles. 
M. Thibault Bazin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut arrêter d’opposer salaires et primes.
 Ce n’est pas pareil !
Mme Farida Amrani.
 Parfois, une entreprise n’a pas de visibilité à trois ans et elle ne peut donc pas s’engager à augmenter les salaires. Si elle le peut, dans l’idéal, elle devrait le faire ; mais si elle ne le peut pas, autant qu’elle verse une prime à ses salariés pour améliorer leur pouvoir d’achat. Il est important de le dire et de ne pas vous laisser véhiculer l’idée selon laquelle ce dispositif ne concernerait que des multinationales abusant de leurs salariés. 
M. Thibault Bazin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 « Nous ne voulons ni chèques, ni primes, ni aumône ; tout ce que nous voulons, c’est vivre de notre salaire. » Voilà ce que m’ont dit des dizaines de personnes, alors que je tenais une permanence sur un parking de supermarché de ma circonscription. J’imagine que vous devez entendre les mêmes propos.
M. Damien Maudet.
Pour elles, l’intitulé du projet de loi, qui mentionne le « pouvoir d’achat », laissait entendre que celui-ci serait vraiment amélioré grâce à des augmentations pérennes, permettant de sortir la tête de l’eau. Au lieu de cela, est instaurée une prime au bon vouloir mais surtout au bon pouvoir des patrons – vous l’avez répété, dans le cas des PME.
Or 84 % des salariés n’ont pas touché la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, et ceux qui en ont bénéficié ont perçu à peine 500 euros. Comme vous n’avez pas le courage d’augmenter les salaires et d’affronter les patrons des grandes entreprises, vous préférez vous défausser sur les autres entreprises, notamment les petites, pour les pousser à donner des miettes, si elles le peuvent.
Par cet amendement, nous refusons cette logique. Nous demandons que le versement de la prime ne remplace pas l’augmentation des salaires et qu’en dessous de 1 % d’inflation, on ne parle pas de primes mais que le Gouvernement soit encouragé à travailler avec les entreprises sur la hausse des salaires, notamment en imaginant des dispositifs permettant aux plus petites entreprises de verser de meilleurs salaires. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Mme la présidente.
 Nous nous opposons bien entendu à cet amendement. Permettez-moi de vous rebaptiser le groupe « Enfumage », car vous prétendez défendre le pouvoir d’achat des Français alors qu’en réalité vous votez contre toutes les mesures en faveur du pouvoir d’achat – et nous avons à peine commencé à débattre.
M. Kévin Mauvieux.
Vous renommez la prime de partage de la valeur, prime « enfumage »…
 C’est la vérité !
Mme Farida Amrani.
 …car vous ne voulez pas qu’une prime soit créée. À l’instant, vous vous êtes accordés avec le groupe Renaissance pour rejeter, tous ensemble, les amendements qui visaient à verser une ou plusieurs primes durant la période de référence, dans la limite du plafond global de la prime de partage de valeur fixé par la loi, afin de donner de la visibilité aux entreprises. Les personnes doivent l’entendre et le voir : vous dites que si l’inflation diminue un peu, le versement des primes doit cesser. Chers entrepreneurs, si vous ne pouvez pas augmenter les salaires, ne donnez pas de primes et laissez les employés vivre de leur petit salaire minimum !
M. Kévin Mauvieux.
Non, vous ne défendez pas le pouvoir d’achat ! Vous êtes là encore une fois pour faire le cirque 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Le débat entre salaire et prime pose une question qui peut intéresser nos collègues du groupe Rassemblement national : comment fait-on nation ?
M. François Ruffin.

M. Jean-Philippe Tanguy.
 Comment fait-on pour que la collectivité, pour que tous les Français avancent ensemble, en évitant qu’une partie seulement d’entre eux progresse ? Comment préservons-nous l’égalité, au cœur de notre triptyque républicain ?
M. François Ruffin.
Il existe 600 euros de différence entre le montant de la prime versée aux salariés des grands groupes et celle dont bénéficient les salariés des PME. On sait que la prime Macron est une prime injuste car elle n’est pas versée de manière égale à tous les salariés. Le président Macron disait : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Or rien ne garantit que les employés touchant des bas salaires, tels que les agents d’entretien, les travailleurs du bâtiment, les auxiliaires de vie, les caristes dans le secteur de la logistique perçoivent cette prime. En effet, elle est versée au bon vouloir…
 Eh bien oui, c’est l’entreprise qui paie les salariés !
Mme Natalia Pouzyreff.
 …et au bon pouvoir des entreprises, lesquelles ne la versent pas forcément à tous les salariés.
M. François Ruffin.
En instaurant une prime plutôt qu’en augmentant les salaires, on crée une injustice. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La question centrale posée par le choix entre la prime ou le salaire est celle de l’égalité et de la façon dont on fait nation. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Alors que nous transformons cette prime en un dispositif pérenne, rappelons-nous que la prime se distingue du salaire car elle est exonérée de cotisations sociales et n’entre pas dans le calcul des pensions de retraite.
Mme Sandrine Rousseau.
Étant donné qu’il a été annoncé qu’un magnifique projet de réforme des retraites serait bientôt déposé, il serait intéressant de donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes et de leur indiquer qu’ils ne finiront pas leur vie malades, puisqu’ils auront arrêté de travailler trop tard, mais également pauvres. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Je suis saisie de deux amendements identiques, n
Mme la présidente.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n

 L’amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à donner de la souplesse au dispositif. Je ne relancerai pas le débat entre salaire et prime. Nous considérons que l’article 1
Mme Marie-Christine Dalloz.

Je n’ai jamais vu, dans une entreprise, un salarié qui décide de son salaire,…

Mme Natalia Pouzyreff.
 …c’est bien le chef d’entreprise qui décide de la rémunération de ses collaborateurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous savez, dans la vraie vie, un salarié accepte une rémunération correspondant à son emploi, que cela vous plaise ou non. 
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 Il y a des négociations, c’est la règle !
M. Jérôme Guedj.
 L’amendement vise à sécuriser juridiquement le versement d’une prime complémentaire. Il donne la possibilité aux entreprises, dans le cadre d’un nouvel accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale du chef d’entreprise, de procéder à un tel versement, dans la limite du plafond d’exonération. Les salariés en sont ravis car c’est une mesure qui augmente leur pouvoir d’achat.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Merci patron !
Mme Sarah Legrain.
 Cette disposition introduit un peu plus de souplesse pour les TPE-PME. Il est difficile d’avoir de la visibilité sur les résultats avant l’arrêté des comptes – cela a été rappelé. Or il est important que les salariés puissent bénéficier d’une rémunération complémentaire dans le contexte actuel d’inflation.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans le même esprit, il vise à donner une base légale au versement d’une prime complémentaire. Ainsi, les entreprises qui en ont les moyens et qui le souhaitent pourront compléter leurs versements au cours de l’année civile, dans la limite du plafond d’exonération applicable, sur la base d’une nouvelle décision unilatérale de l’employeur ou d’un nouvel accord d’entreprise.
M. Stéphane Lenormand.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Antoine Léaument.
Mme la présidente.
 Robespierre !
Un député du groupe LR.
 Merci beaucoup de ce chaleureux accueil. Madame Dalloz, je tenais à vous rappeler qu’il existe des entreprises dans lesquelles les salariés décident des salaires qu’ils se versent : ce sont les entreprises coopératives. C’est un modèle que nous pourrions largement développer. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Puisque votre collègue nous a traités de marxistes, revenons-en au marxisme 
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RE)
 Très original !
M. Pierrick Berteloot.
 Vous nous avez tant manqué !
M. Fabien Di Filippo.
 La théorie de la valeur aborde la question du partage de la richesse créée au sein de l’entreprise : la plus-value est essentiellement destinée aux capitalistes, notamment dans les grandes entreprises. En préférant la notion de salaire à celle de prime, nous proposons une répartition durable – et non temporaire – de la plus-value, au bénéfice des salariés. 
M. Antoine Léaument.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme la présidente.
 J’ai du mal à comprendre les choix de nos collègues de La France insoumise. Soyons clairs, nous ne sommes pas des
Mme Marine Le Pen.
 aficionados
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Et sur les retraites !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Ce dispositif aurait permis une augmentation de 10 % des salaires. À défaut, on nous propose aujourd’hui une prime, ce qui n’est pas l’idéal, mais peut, pour des millions de Français, se traduire par une augmentation de leur pouvoir d’achat.
Mme Marine Le Pen.
 Que faites-vous de la question de leurs salaires ?
M. Antoine Léaument.
 Vous êtes obtus, et bornés ! Vous accusez les députés du groupe Renaissance d’être sectaires – et vous avez raison –, mais vous vous comportez exactement comme eux. Pensez, s’il vous plaît, à l’intérêt des salariés et à celui des Français ! 
Mme Marine Le Pen.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements n

 La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il résulte d’échanges de mon collègue Cormier-Bouligeon, qui l’a déposé, avec les citoyens de sa circonscription, lors d’un atelier législatif participatif à Bourges, la semaine dernière. Il s’agit d’un amendement de précision, destiné à s’assurer que les personnes en situation de handicap en ESAT –établissement et service d’aide par le travail –, sous contrat de soutien et d’aide par le travail, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de la prime de partage de la valeur ajoutée et des exonérations mises en place par le présent article.
M. Daniel Labaronne.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de bon sens, visant à inclure les apprentis dans le dispositif. En effet, beaucoup d’entreprises font du zèle et privent les apprentis – qui sont des travailleurs faisant partie des effectifs de l’entreprise – de la prime de pouvoir d’achat. Or, ce sont de jeunes adultes et ils sont les plus affectés par l’inflation.
M. Victor Catteau.
Je demande donc que nous nous unissions tous pour protéger nos apprentis. M. Le Maire vient de plaider en faveur de mesures constructives, et celle-ci en est une : adoptez-la ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
 Ne vous inquiétez pas !
M. Erwan Balanant.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 Nous ne pouvons pas accepter que des primes viennent se substituer aux augmentations de salaire. 
M. Adrien Quatennens.
(« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Pardon de vous dire, madame Le Pen, que la logique qui veut qu’une prime ne soit pas terrible, mais soit tout de même mieux que rien 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)

Cette bataille, vous avez renoncé à la mener depuis longtemps. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Bruno Millienne.
Mme la présidente.
 Je suis entièrement d’accord avec vous, monsieur Quatennens, il vaut mieux une augmentation de salaire que des primes.
M. Bruno Millienne.

M. Adrien Quatennens.
 Mais, lorsque les entreprises, notamment les petites, ne peuvent pas augmenter les salaires – cela arrive – 
M. Bruno Millienne.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)
 Taxez les grosses !
Mme Sarah Legrain.
 De plus, c’est aux partenaires sociaux et aux syndicats qu’il revient de faire augmenter les salaires dans les entreprises. 
M. Bruno Millienne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Michèle Peyron.
 Expliquez donc à l’Assemblée nationale pourquoi la CGT continue à signer des accords d’entreprise sans augmentation de salaire !
M. Bruno Millienne.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Nous ne soutiendrons pas cet amendement mais nous avions déposé, en commission, l’amendement n
M. Gérard Leseul.

 Exactement !
Un député du groupe Dem.
Je mets aux voix l’amendement n

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 De la même manière qu’il convient d’intégrer les apprentis au dispositif de la prime de partage de valeur, nous devons nous assurer que les salariés du secteur social et médico-social le soient également. Vous le savez, les établissements sociaux et médico-sociaux sont souvent les grands oubliés des réformes, comme ils l’ont notamment été du Ségur de la santé, dont vous êtes pourtant si fiers.
Mme Laure Lavalette.
Néanmoins, c’est grâce à la force de travail des salariés de ce secteur que l’ordre social est stabilisé et que le système de soins fonctionne tant bien que mal. Faute de moyens suffisants, il continue de tenir debout, grâce à ses salariés, dont l’implication est louable : les applaudir, c’est bien, les payer davantage, c’est mieux. Je vous invite donc à voter en faveur de cet amendement, qui vise à soutenir les salariés du secteur social et médico-social.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme la présidente.
 Ces échanges que nous avons sont fructueux, notamment quand ils impliquent nos collègues du Rassemblement national, qui proposent clairement des mesures voulues par le Gouvernement… C’est intéressant ! 
M. Alexis Corbière.
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Je résume mon propos : vous ne menez pas la lutte pour l’augmentation des salaires 
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Il faudrait quand même que nos amis du groupe LFI-NUPES 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
Cela dit, le Gouvernement ne va malheureusement pas soutenir notre proposition. Comme nous voulons apporter quelque chose de concret aux travailleurs, nous prenons tout ce que nous pouvons, et il fut un temps où c’était aussi l’attitude de la gauche – elle l’a oublié, nous nous en souvenons. 
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Vous vous couchez déjà !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nombre de nos collègues ont rappelé la disparité que pouvait engendrer la prime de partage de la valeur selon la taille des entreprises ou les secteurs d’activité. Aussi le présent amendement vise-t-il à encadrer les montants versés en fonction du périmètre d’une entreprise afin de ne pas ajouter des disparités aux disparités. Le versement de cette prime doit être équitable, sans reproduire les écarts de rémunération souvent défavorables aux catégories les plus modestes. Il s’agit donc de fixer des règles de partage des primes dans l’entreprise.
M. Jean-Louis Bricout.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Merci, patron !
Mme Sarah Legrain.
 Par ailleurs, le Conseil d’État nous incite à emprunter cette voie pour parer au risque de rupture d’égalité entre les salariés. J’émets donc un avis défavorable.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 « Nous prenons tout ce que nous pouvons », nous dites-vous, monsieur Tanguy. Mais, en l’occurrence, il n’y a que du vent. Le problème que pose votre attitude consistant, ce soir, à être la main dans la main avec le Gouvernement 
M. François Ruffin.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Surtout, sachez-le, pour ce qui est des programmes, je suis sans doute l’un des plus fervents lecteurs de Mme Le Pen et de votre groupe. 
(« Ah ! » et applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe RN.)
(Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Marine Le Pen.
 Le taux de marge des entreprises après impôt n’a jamais été aussi élevé. Les rémunérations des grands patrons ont doublé. Le CAC40 a battu tous ses records l’an dernier – si bien qu’on peut parler d’hyperprofits. Et, sur tout cela, pas un mot de votre part, rien. Le partage de la valeur, ça ne vous intéresse pas. Nous pensons, nous, qu’il y a moyen non pas de distribuer des aumônes mais de procéder à un partage réel des fruits du travail. Or vous ne luttez pas pour que ces hyperprofits se transforment en hausse de salaire pour les gens modestes. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-Nupes.)
 C’est faux !
Mme Marine Le Pen.
 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 Je suis étonné que le présent amendement ne soit pas discuté en même temps que l’amendement n
M. Arthur Delaporte.



(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Mme la présidente.
 Puisque nous parlons lectures, visiblement la NUPES est abonnée aux pages saumon du 
M. Hervé de Lépinau.

(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 L’article 1
M. Jean-Paul Mattei.


Mme Sophie Errante.
 Vous avez une vision quelque peu manichéenne de l’entreprise, avec, d’un côté, le patron et, de l’autre, les salariés. Ce n’est pas ainsi dans la vraie vie. Quand on embauche quelqu’un, on espère qu’il va rester, et la négociation porte également sur sa rémunération. Bien sûr, si l’on pouvait mieux payer tout le monde, on irait dans le bon sens, mais il faut tenir compte des réalités économiques.
M. Jean-Paul Mattei.
Si une entreprise voit qu’elle va réaliser un bénéfice un peu plus important, on lui laisse une certaine souplesse pour verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l’article 1


(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
 Même la gauche ne vote pas Bricout !
M. Jean-Philippe Tanguy.
 L’amendement n
Mme la présidente.

 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n

 Actuellement, seuls quatre critères collectifs permettent de moduler la prime de partage de la valeur. Afin de rendre ce mécanisme attractif pour les chefs d’entreprise, il est proposé que soit adjoint aux critères collectifs, un critère de performance individuelle. En effet, cela permettrait de récompenser les salariés ayant rempli leurs objectifs professionnels au cours de l’année.
M. Thibault Bazin.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit d’un amendement de notre collègue Stéphane Viry. Je rejoins les propos de Thibault Bazin. J’imaginais bien que sur les bancs d’en face on pousserait des cris, puisqu’il s’agit ici de reconnaître une performance individuelle, ce qui ne plaît pas forcément. Seulement, dans une entreprise, tout le monde n’avance pas au même rythme, de même que nous autres, députés, ne sommes pas tous également performants ou compétents. 
Mme Marie-Christine Dalloz.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements)
 Pas besoin de légiférer pour verser des primes !
M. Gabriel Amard.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il va dans le même sens que les deux précédents, même s’il ne leur est pas identique. Je propose en effet de compléter les conditions dans lesquelles l’employeur peut attribuer la prime par deux autres conditions : le mérite – s’il est l’équivalent de la performance individuelle, ce mot présente l’avantage de la clarté –, et l’assiduité individuelle des bénéficiaires – l’assiduité aussi mérite d’être récompensée. L’employeur, comme vient de le souligner Mme Dalloz, pourra, par ce moyen, accorder des primes qui serviront à garantir un meilleur pouvoir d’achat aux salariés, mais permettront également à l’entreprise de gratifier ses salariés et donc de les conserver quand ils sont de qualité. La rémunération au mérite est de toute façon très répandue dans le privé ; aussi sont-ce des critères que nous pourrions tout à fait intégrer à l’article 1
Mme Emmanuelle Ménard.

 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 C’est bien dommage !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Hadrien Clouet.
Mme la présidente.
 Voici venue l’heure de la rémunération totalement discrétionnaire, avec ces amendements qui tendent à donner aux employeurs les pleins pouvoirs pour déterminer quel salarié ou quelle salariée est méritant ou méritante, et lequel ou laquelle ne l’est pas. 
M. Hadrien Clouet.
(Mme Marie-Christine Dalloz proteste.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En revanche, ce que ce type de mesures peut faire, c’est générer, susciter, accentuer une concurrence tout à fait détestable dans des collectifs de travail, opposer les salariés et les salariées les uns et les unes aux autres, pour essayer d’obtenir une performance supérieure à celle de son voisin ou de sa voisine, supérieure à celle de l’atelier d’à côté ou du bureau connexe. Bref, tout ce que vous obtiendriez ici, c’est la répartition d’une même somme d’argent, mais d’une manière tout à fait déloyale et injuste au sein d’un collectif de travail. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’en profite également pour réagir à l’intervention de Mme Dalloz s’agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu’on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n’est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu’elle est socialement et collectivement déterminée. C’est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

 S’il vous plaît !
M. Sylvain Maillard.
 J’en termine, mais moins vous m’interromprez, moins vous me subirez.
M. Hadrien Clouet.
 Quelle caricature !
M. Sylvain Maillard.
 Je conclurai donc en évoquant quelque chose qui me paraît assez ironique. Vous proposez de rémunérer selon la performance individuelle alors que vous êtes capables – je pense notamment à l’autre côté de l’hémicycle – de toucher la même somme, que vous soyez présent le soir de l’examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, ou que vous roupilliez dans votre château ! 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Même si leurs exposés sommaires sont sensiblement différents, ces trois amendements fleurent tout de même le paternalisme suranné. 
M. Gérard Leseul.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Marie-Christine Dalloz proteste.)
On peut être libéral et je le respecte mais, en l’occurrence, vous tombez dans l’ultralibéralisme, ce qui n’est pas souhaitable pour nos entreprises.
 Ce ne sont pas nos amendements, ce n’est pas la peine de nous regarder !
Mme Perrine Goulet.
 Vous renvoyez au mérite strictement individuel, alors que nous savons qu’une production repose plutôt sur des salariés solidaires sur l’ensemble de la chaîne. Les logiques que vous défendez sont périmées, surannées. 
M. Gérard Leseul.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme la présidente.
 Je ne puis m’empêcher de réagir à ce qui vient d’être dit. La concurrence serait forcément malsaine ? Ce n’est peut-être pas un très joli mot, même si, pour ma part je parlerais plutôt d’émulation, qui a une connotation plus saine et plus positive. 
Mme Emmanuelle Ménard.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je sais bien que vous préféreriez que ce ne soit pas les chefs d’entreprise qui décident de la rémunération et des salaires, mais la CGT 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Bonne idée ! On va peut-être déposer un amendement !
M. Stéphane Peu.
 …néanmoins cela ne se passe pas comme cela dans la vraie vie, et fort heureusement. 
Mme Emmanuelle Ménard.
(Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)
Enfin, ces amendements auraient des relents de paternalisme 
(« Oui ! », sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 Pour nous, le mérite n’est pas un gros mot. Je comprendrai sans doute votre langage au fil des mois en commission des affaires sociales, mais je n’ai pas encore reçu le décodeur. 
M. Thibault Bazin.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Marie-Christine Dalloz.
 Monsieur le ministre, vous évoquez d’autres outils, mais ceux-ci ne bénéficient pas du même cadre fiscal que la prime dont il est ici question, laquelle souffre d’ailleurs de freins dans son déploiement. Il convient donc d’offrir du pouvoir d’achat à ceux qui le méritent, à ceux qui, cela arrive, ont davantage contribué et fourni plus d’efforts de sorte que, dans un secteur donné, leur entreprise puisse justement leur verser une prime.
M. Thibault Bazin.
Toutes les entreprises n’ont pas des centaines de salariés, ne réalisent pas des bénéfices substantiels et ne versent pas de dividendes importants : la plupart préfèrent d’ailleurs réinvestir afin de s’assurer un avenir.
 Tout à fait !
Mme Sophie Errante.
 J’ajoute que toutes les entreprises ne sont pas assurées de faire des bénéfices 
M. Thibault Bazin.
ad vitam æternam
Or nous faisons face à une urgence en matière de pouvoir d’achat. Les entreprises, dans leur grande majorité, ont augmenté les salaires, parfois même de manière importante. Certaines ne peuvent pas le faire, pour des raisons sectorielles ou de conjoncture, car elles sont en développement, ou encore parce qu’elles manquent de visibilité. Ainsi, leur permettre de verser une prime, lorsqu’elles peuvent apporter du pouvoir d’achat supplémentaire à un salarié, est dans l’intérêt des Français, et c’est pourquoi il faut soutenir ces amendements.
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Depuis tout à l’heure, je me demande comment participer à ce débat à la con. On a d’abord une majorité qui refuse idéologiquement de traiter de la question des salaires et qui nous invente une prime à la noix de coco. Et on a, à droite, à l’extrême droite, l’extrême argent, qui s’engouffre dans la brèche 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
Vous avez cassé le droit du travail, ce faisant vous avez inversé la hiérarchie des normes.

Mme Caroline Abadie
 C’est le plein emploi !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Pour vous, la loi qui protège, cela n’existe pas : la loi du plus fort est celle que vous privilégiez. Vous instaurez donc tout un tas de mécanismes visant à diviser les salariés. Certes, quand les frigos sont vides, quand les salaires sont insuffisants, tout ce qui est bon à prendre est pris par les salariés, même les primes à la noix de coco, même les primes aléatoires.
M. Sébastien Jumel.
 Alors votez le texte !
Un député du groupe RE.
 Mais cela ne doit pas vous exonérer de répondre à la question centrale de ce débat sur le pouvoir d’achat, à savoir qu’il n’y a rien sur les salaires, rien sur les retraites et rien sur le partage des richesses. Vous misez tout sur la dérégulation et tout sur la loi du plus fort, qui est toujours la meilleure pour vous. 
M. Sébastien Jumel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Julien Odoul.
Mme la présidente.
 Chers collègues de La France insoumise, si vous étiez rémunérés à l’outrance, vous seriez tous milliardaires ! 
M. Julien Odoul.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ils le sont !
Mme Caroline Abadie.
 Vous voulez qu’on vous rappelle certaines de vos déclarations ?
Mme Mathilde Panot.
 Très clairement, et sans vouloir vous être désagréables, si nous discutons aujourd’hui d’un projet de loi insuffisant, d’une prime insuffisante, si nous débattons de dispositifs qui auraient dû être travaillés il y a trois mois – car nous avons perdu trois mois pour nos compatriotes les plus modestes et les plus précaires –, c’est par votre faute ! C’est parce que vous avez voté pour M. Macron ; parce que vous l’avez soutenu ! 
M. Julien Odoul.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous votez comme eux !
M. Adrien Quatennens.
 Vous êtes tous responsables de l’élection de M. Macron, alors, de grâce, arrêtez de faire semblant et consacrez votre temps de parole et votre énergie à être utiles aux Français qui souffrent et arrêtez de faire le cirque ! 
M. Julien Odoul.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Mme la présidente.
 Revenons à l’article 1
M. Jean-Paul Mattei.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Par ailleurs, monsieur Jumel, votre vision de l’entreprise est d’un autre temps.

M. Sébastien Jumel.
 Vous aussi, vous connaissez les entreprises, vous en avez visité, vous avez dialogué avec des chefs d’entreprise. Franchement, les relations avec les salariés ne sont pas telles que vous les décrivez. La protection des salariés au sein de l’entreprise existe, et c’est tant mieux.
M. Jean-Paul Mattei.
 Elle existe un peu moins depuis la réforme du code du travail !
M. Sébastien Jumel.
 Ne véhiculons pas une vision caricaturale de l’entreprise, particulièrement des TPE et PME, qui sont très importantes dans notre pays.
M. Jean-Paul Mattei.
Nous en reparlerons, nous avons adopté la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui favorise justement la création d’entreprise et qui sécurise le statut d’entrepreneur individuel. Il y a donc eu des avancées.
Il me semble que l’article 1

(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
 La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme la présidente.
 L’esprit du texte, c’est effectivement le partage de la valeur créée, de manière équitable entre tous les salariés. La prime sur objectifs existe déjà : elle peut être individuelle ou collective. Celle-ci fait partie du droit du travail : elle est encadrée par un accord d’entreprise ou une convention collective et peut être prévue dans le contrat de travail. Il s’agit d’un dispositif complètement différent, et l’un n’empêche pas l’autre. 
Mme Danielle Brulebois.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 Sur les amendements n
Mme la présidente.


Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à permettre de différencier la prime de partage de la valeur entre salariés de même catégorie. En effet, la PPV doit permettre de redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Pour cela, il faut qu’elle soit utilisée, or des entrepreneurs veulent reconnaître le mérite et le travail.
M. Henri Alfandari.
Je viens d’un territoire rural, et j’ai rencontré nombre de boulangers, qui sont des employeurs importants, ainsi que d’autres artisans, qui n’utiliseront pas cette prime, car ils craignent des erreurs d’interprétation. Ils veulent récompenser leurs salariés en fonction de leur mérite et de leur travail.
Ainsi, pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, il serait nécessaire de permettre aux employeurs de différencier le montant de cette prime entre salariés de même catégorie. Tel est le sens de cet amendement d’appel.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Pourquoi est-ce une fausse bonne idée ? Vous en avez l’habitude en Macronie, étant donné que vous avez agi exactement de la sorte, en 2020, avec le ministre Véran. Vous aviez cherché à diviser pour mieux régner, en souhaitant accorder une prime aux soignants qui travaillaient dans un service prenant en charge des malades du covid-19 et non aux autres. Rappelez-vous l’injustice ressentie alors par tous les soignants de France !
Mme Caroline Fiat.
Heureusement, nous avions été entendus, car nous travaillons ; nous ne faisons pas que hurler. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Tout ce qui est bien vient de vous !
M. Erwan Balanant.
 Vous nous aviez ri au nez 
Mme Caroline Fiat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Ces primes sont une arnaque ! 
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le texte porte sur le pouvoir d’achat, et nous essayons de centrer le débat sur celui des travailleurs. À ma connaissance, nombre d’entre eux sont des travailleuses : pourtant, le projet de loi n’évoque pas le pouvoir d’achat des femmes, alors que celles-ci gagnent en moyenne 22 % de moins que les hommes. 
M. Arthur Delaporte.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Nous ne partageons pas votre choix de faire reposer le soutien au pouvoir d’achat sur la distribution de primes à la bonne volonté des patrons – on parlait tout à l’heure de paternalisme et de « maternalisme », mais je rappelle que les patrons sont très majoritairement des hommes –,…
 Nous, nous avons une patronne !
Un député du groupe RN.
 …et nous souhaitons que les primes ne soient pas prioritairement distribuées à des hommes, puisque ceux-ci ont de meilleurs contrats de travail et de meilleurs salaires que les femmes. 
M. Arthur Delaporte.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’amendement vise à ce que, dans une entreprise, le montant moyen des primes versées aux femmes ne soit pas inférieur à celui des primes accordées à l’ensemble des salariés.
L’article 1

(Mêmes mouvements.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Ça suffit !
Mme Sophia Chikirou.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Très bonne députée !
M. Sylvain Maillard.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

Je demande le retrait de l’amendement, à défaut, l’avis serait défavorable.
 La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Mme la présidente.
 Je ne veux pas jeter un froid sur l’Assemblée, je souhaite simplement que vous vous mettiez à la place de nos concitoyens qui vivent outre-mer car, pour eux, ce débat est surréaliste. En Guyane, le taux de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté est passé de 30 % à plus de 52 % en moins de cinq ans.
M. Jean-Victor Castor.
 Ça, ça fait mal !
M. Pierre Cordier.
 Nous avons été confinés, puis soumis au couvre-feu pendant deux ans, ce qui a entraîné la fermeture de très nombreuses petites entreprises.
M. Jean-Victor Castor.
Les mesures du texte sont incompréhensibles dans nos pays. Plus de la moitié de la population a moins de 25 ans, et la plupart de ces jeunes ne travaillent pas. Sur chaque vol entre Cayenne et Paris, entre quarante et cinquante jeunes, parfois des mamans avec des enfants, font les mules et transportent de la drogue. Voilà la réalité de la Guyane !
Et on parle d’équité, d’équilibre et de continuité territoriale ! Je n’évoque même pas le prix des billets d’avion ni la réalité de la vie de tous les jours. Vos multiples rapports indiquent tous que le coût de la vie se situe, avec l’inflation, à un niveau entre cinq et quinze fois supérieur à celui de l’Hexagone. Cette situation est extrêmement grave. J’ai été surpris d’entendre M. Le Maire dire que le projet de loi avait oublié l’outre-mer mais qu’il était disposé, notamment après les interventions de MM. Jumel et Colombani, à écouter. Le Gouvernement reconnaît qu’il n’a même pas analysé la situation de l’outre-mer pour que le texte prenne en compte ces inégalités !
Le Gouvernement est-il prêt à corriger cet oubli pour, si ce n’est parvenir à l’égalité, assurer au moins un traitement équitable aux territoires ultramarins ? Je ne le crois pas. M. Le Maire n’a pas indiqué comment il comptait procéder et n’a pas tracé les contours du dialogue qu’il entendait ouvrir avec les élus d’outre-mer…
 Monsieur Castor, il faudrait conclure !
Mme la présidente.
 …pour prendre en compte cette situation extrêmement grave. 
M. Jean-Victor Castor.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui ? 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Vous dites qu’il faut entendre les TPE et les PME : nous les entendons très bien !
 Quel est le rapport avec l’amendement, madame la présidente ?
M. Erwan Balanant.
 Le mot « patron » est comme le mot « poisson », il ne veut rien dire. Dans les poissons, il y a les requins et il y a les sardines : croyez bien que nous sommes, sur nos bancs, tout à fait aptes à faire la différence entre les requins du patronat et les sardines qui font vivre tous les jours les TPE et les PME des Français. Que se passe-t-il dans le pays ? Les TPE et les PME créent de la valeur ajoutée, mais celle-ci est avalée par les entreprises du CAC40. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
À cette injustice s’en ajoute une autre : non seulement le CAC40 pompe toute la plus-value, mais il refuse de payer ses impôts ! Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) atteint 24,7 % pour les PME et les TPE, alors que la majorité des entreprises du CAC40 paient moins de 4 % d’IS ! Nous sommes la voix des TPE et des PME 
(Protestations sur les bancs des groupes RN, LR et HOR)
 Il faut conclure !
Mme la présidente.
 …parce que nous tenons compte de cette inégalité. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)
 Il faut vraiment conclure !
Mme la présidente.
 …qui prélève la valeur ajoutée pompée par le CAC40, pour la redonner aux TPE et aux PME, afin que des mesures égalitaires soient prises pour tous les salariés du pays. 
M. François Ruffin.
(Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Max Mathiasin.
Mme la présidente.
 L’ambiance est telle que je dois prendre la parole pour soutenir l’intervention de mon collègue guyanais, Jean-Victor Castor, sur la situation des onze territoires d’outre-mer que compte notre pays. Nous sommes sidérés – j’insiste sur ce mot – lorsque nous constatons que nous ne sommes cités qu’en appendice : le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique remercie l’un de nos collègues d’avoir évoqué les territoires d’outre-mer, oubliés alors qu’ils concentrent le véritable problème !
M. Max Mathiasin.
Mon collègue parlait tout à l’heure de la continuité territoriale, mais c’est la continuité française qui pose problème. Comment expliquer le sous-développement structurel des outre-mer ? Lorsque nous déposons des amendements visant à prendre en compte l’écart entre les coûts de la vie, ceux-ci sont déclarés irrecevables. Or des outils budgétaires permettant d’apporter des aides sérieuses aux outre-mer existent ! Et nous nous étonnons que les territoires d’outre-mer expriment, à l’occasion des élections, un rejet, non pas de tel ou tel candidat à la présidence de la République, mais de leur appartenance à l’ensemble français.
 Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. Bruno Millienne.
 Je vous demande que nous puissions véritablement examiner ce texte…
M. Max Mathiasin.
 Il faut surtout examiner l’amendement !
M. Joël Giraud.
 …pour qu’il assure l’équité entre tous les territoires français et dans l’ensemble de la population du pays. J’aimerais que le ministre de l’économie et le Président de la République aient le réflexe ultramarin et que nous puissions élaborer cette loi à l’aune de l’équité dans l’ensemble français.
M. Max Mathiasin.
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau. 
Mme la présidente.
(Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
 Il faut voter !
Plusieurs députés sur plusieurs bancs.
 Non, chaque groupe a le droit à une intervention, la notion d’intergroupe n’existe pas dans le règlement !
Mme la présidente.
 C’est deux orateurs par amendement !
M. Sacha Houlié.
 Je tiens à féliciter mon collègue Arthur Delaporte d’avoir rédigé cet amendement, parce que l’absence de discrimination entre les femmes et les hommes constitue un enjeu dans les entreprises. Cet amendement a en outre le mérite de prévoir une obligation de résultat et non de simples moyens. C’est l’amendement dont nous avions besoin pour cette prime ! 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
 La parole est à M. Philippe Brun.
Mme la présidente.
 Je soutiens cet amendement qui devrait tous nous rassembler. L’égalité professionnelle n’existe qu’en théorie, pas dans les faits. Madame la rapporteure, vous nous dites que l’amendement est satisfait car l’égalité professionnelle figure déjà dans la loi, mais permettez-moi de vous rappeler que les femmes sont en moyenne payées 25 % de moins que les hommes : l’amendement corrige une inégalité que la loi n’empêche pas ; notre cadre juridique, qui repose sur la loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy, est devenu inefficace.
M. Philippe Brun.
L’amendement de mon collègue est de bon sens : il rend la prime plus équitable car il assure que son versement ne différera pas entre les hommes et les femmes. Nous devons le soutenir sur tous les bancs, et cela vaut pour la majorité, qui se targue d’être favorable à l’égalité professionnelle.
 La parole est à M. Erwan Balanant.
Mme la présidente.
 Dans un premier temps, j’ai trouvé l’amendement intéressant, mais j’ai regardé, comme nous le faisons tous, la réalité. Mme Rixain, qui se trouvait à côté de moi, m’a confirmé que la mesure du projet de loi est favorable aux femmes.
M. Erwan Balanant.

Mme Marie-Pierre Rixain.
 Surtout, comme le ministre l’a dit, l’établissement, dans une entreprise, d’une prime différente selon les sexes constituerait une discrimination illégale.
M. Erwan Balanant.
J’entends le propos de Mme Rousseau sur les actuelles différences de traitement. Toutefois, le dispositif proposé n’y remédierait en rien ; de plus le droit existant permet déjà de punir les employeurs.
Je ne voterai donc pas cet amendement, qui est bavard et ne sert à rien. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 Monsieur Balanant, je vous remercie de soutenir l’idée de cet amendement, car je n’ai pas compris qui, de M. le ministre ou de Mme la rapporteure, avait raison. Est-ce que le droit en vigueur prévoit déjà un tel dispositif ? Ou alors est-ce que celui-ci serait illégal, car s’ajoutant aux quatre critères mentionnés par M. le ministre ? Il y a là une incohérence qui m’empêche de tout saisir.
M. Arthur Delaporte.
Par ailleurs, expliquez-moi comment vous comptez permettre une plus grande égalité salariale. C’est l’objectif de cet amendement, qui, contrairement à ce que vous dites, monsieur Balanant, ne vise pas à imposer l’égalité des montants des primes versées aux hommes et aux femmes, mais l’égalité des montants moyens des primes qui leur sont accordées dans une même entreprise. Cela ne créerait pas une discrimination mais forcerait seulement les entreprises à davantage d’égalité, alors que, on le sait, les femmes gagnent en moyenne moins que les hommes. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Deuxièmement, pour aller au bout de la réflexion – et, peut-être, de ce débat –, vous proposez que la prime versée aux femmes salariées d’une entreprise puisse être plus importante que celle versée aux hommes de même classification professionnelle et de même ancienneté, puisque vous souhaitez faire du sexe un critère prioritaire. Nous ne partageons pas cette approche.
Deux précisions vous rassureront. D’abord, je répète que le niveau de la prime sera déterminé à partir de quatre critères seulement : l’ancienneté, la durée de présence, la classification et le niveau de rémunération, qui est liée à celle-ci.
Ensuite, je le dis devant votre assemblée, pour que mon propos soit inscrit au 
Journal officiel
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Exactement !
M. Erwan Balanant.
M. Olivier Dussopt,

(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Mme la présidente.
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
La séance est levée.
Le directeur des comptes rendus 
Serge Ezdra
Amendements n

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n

M. Davy Rimane
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Amendements n

 La séance est ouverte.
Mme la présidente.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n
Mme la présidente.

 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
Mme la présidente.


 La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir les amendements n
Mme la présidente.

Je rappelle que, sur ces deux amendements, un scrutin public a été demandé et annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 L’article 1
M. Victor Catteau.

Ces deux amendements visent à garantir que les femmes en congé de maternité, pour le premier, et plus généralement les personnes en congé parental, pour le second, bénéficieront de cette prime. Cela nous semble être de bon sens. Or le congé maternité diminue la durée effective des femmes au travail ; il nous semble logique qu’elles puissent bénéficier de la prime sans discrimination.
Je demande évidemment à Mme Rousseau et à M. Delaporte, qui ont défendu tout à l’heure le droit des femmes en entreprise, de se joindre à nous pour défendre ces amendements. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure de la commission des affaires sociales
 La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,
 ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 J’ai été interpellé directement par M. Catteau, qui invoquait notre féminisme, à Mme Rousseau et à moi-même, à l’appui de ses amendements. C’est un grand honneur que d’être ainsi associé à Mme Rousseau 
M. Arthur Delaporte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
(Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Vous sollicitez notre soutien sur un texte que vous n’avez apparemment pas lu, puisque l’alinéa 7 indique explicitement que « les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective » ; cela veut dire que les congés de maternité et les congés parentaux sont pris en compte. Ne venez pas raconter n’importe quoi au nom d’un soi-disant féminisme dont votre parti est, depuis tant d’années, la négation. 
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Protestations et huées sur les bancs du groupe RN.)
 On comprend pourquoi vous avez fait 1,7 % !
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme la présidente.
 Cette proposition est en effet une vaste blague, puisque le cas est déjà prévu par la loi.
Mme Aurélie Trouvé.
 On a compris ! Pas d’agressivité !
Plusieurs députés du groupe Dem.
 Mais je dois exprimer un double étonnement vis-à-vis du Rassemblement national. Premièrement, vous vous souciez soudain de l’égalité salariale, alors que vous l’avez toujours combattue. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
Au fond, vous êtes d’accord avec la Macronie pour créer une prime qui s’en prend aux cotisations sociales, aux caisses de retraite et de protection sociale, une prime qui est une excuse pour que les grands patrons n’augmentent pas les salaires !
 Tu as voté Macron !
Plusieurs députés du groupe RN.
 Vous êtes d’accord sur le projet économique de la Macronie, lequel consiste à ne pas augmenter les salaires réels et à ne jamais taxer les profits des multinationales. 
Mme Aurélie Trouvé.
(Protestations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Hadrien Clouet et

M. Antoine Léaument.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de M. Guy Bricout – qui ne peut participer à nos débats ce soir – traite d’un problème d’interprétation. En effet, en lisant le texte tel qu’il est rédigé, on pourrait comprendre que l’employeur n’a jamais le droit de supprimer une prime, ce qui serait un non-sens.
M. Charles de Courson.
Le texte de l’alinéa 8 indique que « [la prime] ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires […] ». Nous proposons d’y ajouter les mots « et supprimés avant l’attribution de la prime ». Sans cette précision, l’article pourrait être interprété dans le sens contraire.
 En fait, vous êtes contre le pouvoir d’achat !
Mme Sandrine Rousseau.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Sur l’amendement n

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
rapporteure
 La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l’évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l’écrêtement éventuel de l’enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traitements.
M. David Taupiac.
 La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On entend beaucoup dire en ce moment, dans le débat public et dans les médias, que M. Macron, bon prince,…
M. Adrien Quatennens.
 Président !
Une députée du groupe RE.
 …triple la prime. C’est un mensonge, puisqu’il ne triple pas la prime elle-même, mais son plafond ; le fait de tripler le plafond ne signifie absolument pas que la prime va augmenter.
M. Adrien Quatennens.
Jusqu’ici, le plafond était de 1 000 euros, or la somme moyenne touchée par celles et ceux qui en ont bénéficié était de 506 euros.
 Ce n’est pas non plus lui qui augmente les salaires !
Mme Natalia Pouzyreff.
 Vous l’avez déjà dit !
Plusieurs députés du groupe Dem.
 Beaucoup de Français se disent : « Mais moi, je ne l’ai pas touchée, cette prime, même très aléatoire et extrêmement modeste. » En effet, seuls 4 millions de salariés sur 25 ont touché la prime, pour la simple raison qu’elle est au bon vouloir du patron.
M. Adrien Quatennens.
Quand il s’agit de partager avec les salariés la valeur produite, c’est au bon vouloir ; en revanche, quand il s’agit de faire 140 milliards de cadeaux fiscaux aux plus grandes entreprises sans aucune contrepartie sociale et écologique, là, c’est le pactole : ils n’ont rien demandé, mais ils ont tout eu ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Vous l’avez compris, nous sommes opposés depuis le début à l’idée de primes qui viennent se substituer aux salaires. Nous proposons donc un amendement qui prévoit, l’année suivant l’octroi d’une prime, une augmentation de salaire équivalente à 50 % du montant de la prime. Nous voulons faire entendre notre logique : les primes ne remplacent pas les salaires ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Thibault Bazin.
Mme la présidente.
 L’amendement des insoumis va clairement à l’encontre de l’intérêt des salariés. 
M. Thibault Bazin.
(Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 Les Insoumis n’ont jamais dirigé une entreprise !
M. Bruno Millienne.
 Vous voulez conditionner l’octroi de la prime à une augmentation de salaire ; en réalité, dans les cas où l’entreprise ne sait pas si elle sera en mesure d’augmenter les salaires dans trois ans, vous la dissuadez de verser la prime.
M. Thibault Bazin.
Résultat : vous empêchez des salariés de toucher une prime à laquelle ils pourraient prétendre. Vous devriez donc voter contre votre propre amendement puisqu’il nuit aux salariés. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Cet amendement consiste à prendre pour acquis que les prix ne reviendront pas à leur niveau de l’année dernière même si l’inflation se calme dans un an, qu’il n’y aura pas de déflation de 6 %. Dans ce cas, il faudra reproduire l’année prochaine ce dispositif de lutte contre l’inflation – l’augmentation de la prime et les miettes que vous accordez généreusement aux salariés –…
Mme Sandrine Rousseau.
 Ces miettes, beaucoup les veulent, madame Rousseau !
M. Bruno Millienne.

M. Laurent Croizier
 Cinq cents euros, ce ne sont pas des miettes !
M. Philippe Vigier.
 …sinon le pouvoir d’achat des salariés diminuera de nouveau. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Pour notre part, nous ne confondons pas primes et salaires. Nous avons déjà dit que nous souhaitions une hausse des salaires des Français et nous avons fait des propositions en ce sens. Cependant, comme vous l’aurez compris à la lumière des débats de l’élection présidentielle, notre philosophie est de rendre aux Français leur pays et leur argent.
M. Sébastien Chenu.
En l’occurrence, nous pensons que tout ce qui peut être redirigé vers la poche des Français est bon à prendre. Une prime, c’est toujours de l’argent qui leur est rendu. Or si nous adoptons cet amendement, aucune prime ne sera versée aux Français ; ils ne récupéreront absolument rien. Nous ne pouvons donc pas vous suivre et voter pour un amendement perdant-perdant qui fait en sorte que les salariés ne revoient jamais un euro, l’euro qu’on leur doit. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 Dans ce débat sur les primes et les salaires, toutes celles et ceux, spécialement hors des rangs de la Macronie,…
M. Adrien Quatennens.
 Ça suffit, avec la Macronie ! Nous sommes respectueux, nous !
Plusieurs députés du groupe RE.
 …qui finissent par accepter l’idée d’une prime, nous expliquent que celle-ci ne remplace pas le salaire. C’est vrai. Eh bien, ce scrutin public vous offrira l’occasion de montrer que vous n’êtes pas d’accord avec la logique de remplacement des salaires par des primes. 
M. Adrien Quatennens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
J’appelle votre attention sur le fait que nous faisons une différence entre les grandes entreprises, celles du CAC40 qui ont augmenté leurs dividendes de 82 % l’an dernier, et les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) que nous défendons. 
(Exclamations sur les bancs des groupes RN et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Néanmoins et quelles que soient vos génuflexions, ce scrutin public va permettre de faire la clarté sur celles et ceux qui s’accommodent de l’idée d’une prime qui augmenterait le pouvoir d’achat de manière factice et très aléatoire. Répétons-le : cette prime étant soumise au bon vouloir des entreprises, seulement 4 millions de salariés sur 25 millions l’ont touchée et pour une somme modique de 506 euros en moyenne par personne. 
(Mêmes mouvements.)
 Il ne fallait pas voter pour Macron !
M. Frédéric Boccaletti.
 Cet amendement permet donc de savoir qui se bat véritablement pour l’augmentation des salaires et considère que là est le cœur du partage de la valeur dans l’entreprise. 
M. Adrien Quatennens.
(Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe RN.
 La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Mme la présidente.
 Je m’étonne quand même de voir que des députés, qui touchent plusieurs fois le SMIC tous les mois, puissent compter le pain de gens qui sont les premiers de corvée ou de salariés tels que celui qui s’est tué il y a quelques jours dans notre enceinte. Je m’étonne que vous leur comptiez le pain et une fraction de SMIC qui serait une partie de leur rémunération. Je vous trouve très radins. 
M. Jean-François Coulomme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Après avoir entendu certains donner dans la caricature, je voudrais dire qu’il est toujours préférable d’essayer d’avoir un débat de fond, instruit et éclairé. 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, LR et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Nous craignons que les mesures inscrites dans ce projet de loi n’incitent les entreprises à ne pas augmenter les salaires alors que c’est une nécessité, notamment pour une raison évoquée par Sandrine Rousseau : l’inflation est installée dans la durée. On ne peut y faire face que par des salaires fixés au bon niveau et non par des mesures dites exceptionnelles mais qui deviennent récurrentes. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme la présidente.
 Cher collègue Quatennens, il ne s’agit pas d’opposer les primes et les salaires dans ce scrutin public. Il y a une urgence…
M. Philippe Vigier.
 Oui, l’augmentation des salaires !
Plusieur députés du groupe LFI-NUPES.
 Je vous ai écoutés, ayez au moins la courtoisie de m’écouter à votre tour. Il est urgent d’apporter une réponse aux Français. Cette prime permettra aux entreprises, aux PME et PMI (petites et moyennes industries) que nous connaissons au moins aussi bien que vous,…
M. Philippe Vigier.
 Tout le monde n’aura pas la prime !
Mme Farida Amrani.
 Soyez assez gentils d’écouter mes arguments pendant une seconde, sinon je serai obligé de vous répondre !
M. Philippe Vigier.
 Ça suffit, la Mélenchonie !
M. Jean-René Cazeneuve.
 La possibilité donnée aux employeurs d’accorder cette prime est une réponse immédiate.
M. Philippe Vigier.
 C’est très rapide, une augmentation de salaire !
Mme Danielle Simonnet.
 Et qui va toucher cette prime ?
M. Adrien Quatennens.
 Mais ne dites pas que l’État n’assume pas sa mission lorsqu’il augmente les retraites de 4 % et l’indice de la fonction publique de 3,5 %…
M. Philippe Vigier.
 C’est en dessous de l’inflation !
Mme Sophia Chikirou.
 La gauche devrait se souvenir que cela n’a pas été fait entre 2012 et 2017.
M. Philippe Vigier.
Et surtout, monsieur Quatennens, votre amendement supprime toute possibilité de versement de prime dans la mesure où il le subordonne à une hausse de salaire ultérieure.
 Alors vous voterez tout à l’heure pour la hausse du SMIC !
M. Adrien Quatennens.
 C’est une faute économique majeure, reconnaissez-le. 
M. Philippe Vigier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
 La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Mme la présidente.
 Cet amendement témoigne d’une méconnaissance totale du mode de fonctionnement de nos entreprises. 
M. Vincent Thiébaut.
(M. Alexis Corbière proteste.)
Oui, monsieur Corbière, j’ai été manager dans le privé et je sais de quoi je parle. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous ne savez pas ce que c’est de vivre au SMIC !
Mme Mathilde Panot.
 Alors que nous, on sait !
M. Adrien Quatennens.
 Vous dites vouloir dénoncer les entreprises du CAC40, mais votre amendement s’applique à tout le monde, des grandes entreprises aux TPE, aux PME, aux artisans.
M. Vincent Thiébaut.
Actuellement, les TPE et PME de certaines filières présentent de bons résultats en raison de la relance observée à la sortie de la crise sanitaire. Mais l’incertitude demeure pour la période 2023-2024, vous le savez aussi bien que moi. Que feront les chefs d’entreprise en cas d’adoption de cet amendement ? Non seulement ils cesseront recruter alors qu’ils ont peut-être des besoins, mais ils risquent même de renoncer à transformer des CDD en CDI.
L’adoption de votre amendement reviendrait à créer une véritable incertitude économique pour les entreprises – je ne vous parle pas de celles du CAC40 mais des TPE et PME, des artisans, de nos boulangers, de nos commerçants. Arrêtons de donner dans la démagogie et de prendre les Français pour les canards sauvages ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Il n’y a pas que les élections que vous perdez ! 
Mme Marine Le Pen.
(Rires sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement vise à clarifier les intentions du Gouvernement s’agissant des modalités d’attribution de la prime, en précisant que ce sont bien les rémunérations les moins élevées de l’entreprise qui sont concernées. La rédaction actuelle du texte ne permet nullement de s’assurer que ce sont bien les premiers de corvée et non les premiers de cordée qui vont en bénéficier.
M. Gérard Leseul.
Dans le point 14 de son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État a d’ailleurs sévèrement souligné que le principe d’égalité devant les charges publiques était battu en brèche par le système prévu.
Si le Gouvernement a réellement la volonté d’améliorer le pouvoir d’achat des Français dont les salaires sont les plus faibles, et non de faire un cadeau fiscal aux plus riches, alors il convient de flécher cette prime vers les plus bas salaires des entreprises. Tel est l’objet du présent amendement pour lequel vous allez, je n’en doute pas, voter, en votre âme et conscience.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 Ah oui, en effet !
M. Jean-Paul Mattei.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 La discussion sur cet amendement me donne l’occasion de répondre au collègue qui nous accuse de ne pas comprendre les TPE-PME, ce qui est bien mal connaître les députés de nos rangs.
Mme Caroline Fiat.
Vous dites que les entreprises ne savent pas quel sera leur chiffre d’affaires en 2023-2024. Sachez que les salariés ne savent pas ce qu’ils auront dans leur porte-monnaie demain, s’ils pourront donner des céréales à leurs enfants demain

(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas une prime qui va leur éviter les insomnies, qui va leur éviter de devoir prendre des cachets parce que leur vie n’est plus digne et qu’ils ne savent pas comment ils vont survivre de jour en jour. Ils travaillent, pourtant ! Mais ils sont sous-payés et leur vie est devenue un vrai cauchemar.
Ce n’est pas avec votre projet de loi – qui leur permettra peut-être de toucher une prime selon le bon vouloir de leur entreprise, ou pas – qu’ils vont retrouver le sourire et regarder leur enfant avec un petit peu de dignité, en se disant que la vie va s’améliorer. 
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Ce n’est pas une prime qu’il leur faut. Ils travaillent ; ils méritent de vivre bien, d’avoir une vie digne, le porte-monnaie plein, une valorisation salariale, une augmentation de salaire. Ça, c’est la vraie vie ! Vous ne savez pas ce que c’est ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire de chefs d’entreprise qui ne connaissent pas leur chiffre d’affaires de 2023-2024 ? Nous, parfois, on ne sait pas ce que sera demain ! 
(Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et quelques députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent vivement.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Mme la rapporteure ayant réagi plus que brièvement à mon intervention, je vous remercie, monsieur le ministre, de m’avoir répondu. Cependant, j’ai voté pour l’amendement proposé par M. Bricout et cela à juste raison puisque notre collègue Delaporte avait bien précisé que les deux amendements auraient pu faire l’objet d’une discussion commune. Je n’avais donc aucune raison de ne pas voter pour l’amendement de mon camarade Bricout – qui, je l’espère, votera pour le nôtre, par souci de bonne réciprocité.
M. Gérard Leseul.
Quoi qu’il en soit, à défaut d’obtenir un avis favorable, monsieur le ministre, j’aurais aimé vous entendre dire que votre intention était de faire en sorte que les salariés les plus modestes soient les premiers bénéficiaires de cette prime. Je regrette vivement que cela n’ait pas été le cas. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Pourquoi y a-t-il un débat entre la gauche de l’hémicycle et ceux qui nous font face ? Vous considérez que pour les chefs d’entreprise tout est précaire, que rien n’est prévisible et qu’il faut donc leur permettre de se servir des rémunérations comme d’une variable d’ajustement. 
M. Sébastien Jumel.
(Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Laurent Croizier.
 C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés.
M. Sébastien Jumel.
 Ce n’est pas vrai !
M. Laurent Croizier.
 En poussant à l’extrême, vous nous direz bientôt que le salaire doit suivre la même variation que tout le reste puisque rien n’est prévisible pour les chefs d’entreprise. Le problème est que la prime est aléatoire et dépend du bon vouloir des chefs d’entreprise.
M. Sébastien Jumel.
Seulement, les dépenses auxquelles sont confrontés les Français – qu’il s’agisse des loyers, de l’énergie, de l’alimentation, du transport ou de la nécessité de prendre soin des enfants – sont, elles, des dépenses contraintes, subies, certaines, non aléatoires ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)
(Murmures sur les bancs du groupe RN)
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 Notre logique et notre philosophie sont toujours les mêmes : rendre leur argent aux Français,…
M. Sébastien Chenu.
 Ce n’est pas vrai !
M. Adrien Quatennens.
 …leur restituer au maximum tout ce que l’État leur pique depuis des années sans qu’on en connaisse la finalité. 
M. Sébastien Chenu.
(Murmures sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je note que, par cet amendement, notre collègue Leseul reconnaît l’utilité qu’il y a parfois, voire souvent, à verser une prime. En le déposant, il admet qu’une prime peut parfois permettre de rendre de l’argent aux Français.
Cet amendement, nous aurions pu le trouver intéressant. J’estimais en effet qu’il y avait quelque mérite, intellectuellement, à considérer que la prime devait bénéficier en premier lieu à ceux qui sont les moins bien rémunérés dans l’entreprise. Mais en toute sincérité, cher collègue, non seulement votre amendement est bien vague – à qui, comment, quand, à quel niveau, comment gérer les effets de seuils ? –, mais il n’est pas compatible avec la réalité économique. Il ne me semble pas inintéressant d’un point de vue purement intellectuel, mais au vu de la réalité économique que vivent notamment les PME et les TPE, nous ne pourrons pas le soutenir. Nous nous abstiendrons donc. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Mme la présidente.
 D’un mot, je tiens d’abord à rassurer mon collègue Leseul : je voterai évidemment pour son amendement, puisque j’en ai effectivement déposé un comparable. Ensuite, l’objet de la mesure proposée consiste bien à cibler la prime Macron vers les personnes qui perçoivent les salaires les moins élevés. Nous connaissons la difficulté auquel se heurte le Gouvernement et dont il a bien conscience : alors que les deux premières crises que nous avons vécues durant la législature précédente ont été gérées en augmentant la dette, nous ne disposons désormais plus de ce levier, la dette étant devenue trop abyssale pour pouvoir encore la creuser. Il est donc nécessaire de cibler au mieux les dispositifs pour distribuer l’aide le plus équitablement possible. Nous devons être précis. La précision, en l’occurrence, impose tout simplement de viser les bas salaires.
M. Jean-Louis Bricout.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n

 Il répond en partie à la remarque émise sur les bancs du Rassemblement national concernant les modalités de l’orientation que vous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu’il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d’achat et d’y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l’enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.
M. Gérard Leseul.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n

 Il vise à rendre inéligibles à la prime de pouvoir d’achat les salariés touchant des rémunérations supérieures à douze fois la rémunération moyenne des salariés appartenant au décile de rémunération le plus faible. Plus simplement, nous demandons qu’un montant accru soit attribué aux salariés moins bien payés dans l’entreprise. Cette simple règle de justice sociale et économique permettrait d’encadrer le bénéfice de la prime de pouvoir d’achat.
M. Alain David.
 La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 À l’instar de ceux présentés par nos deux collègues, cet amendement de bon sens a pour objet de plafonner la prime Macron afin d’en exclure les personnes payées 7 000 euros net ou plus, qui n’en ont pas besoin. Je rappelle en effet que nous examinons ici un texte « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », ce qui ne me semble pas concerner les personnes touchant plus de 7 000 euros par mois.
M. Damien Maudet.
Je profite de cette intervention pour rappeler à quel point la prime Macron est une imposture : à peine 15 % des Français en bénéficient et son montant moyen s’élève à 500 euros environ. Le projet de loi que vous présentez est censé avoir pour but de protéger les plus modestes. Nous évoquions tout à l’heure les TPE et les PME. Mais qui peut croire que les plus modestes bénéficieront du relèvement du plafond de la prime, porté à 3 000 euros, alors que les TPE et PME en difficulté seront incapables de verser un tel montant ? Il y avait une myriade de mesures à prendre pour aider les TPE-PME et pour augmenter les salaires. Nous savons très bien que ce texte sera inefficace.
J’ajoute que s’il faut plafonner le niveau de revenu éligible à la prime Macron, c’est parce qu’il n’y a aucune raison que les plus riches puissent toucher des augmentations de rémunération sans contribuer à la solidarité nationale. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Très bien !
M. Sylvain Maillard.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Louis Boyard.
Mme la présidente.
 Je tenais à réagir aux propos des députés des groupes Renaissance, Rassemblement national et Les Républicains, qui se font souvent les défenseurs des TPE-PME. J’estime que vous adoptez une posture hypocrite. 
M. Louis Boyard.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
(Mêmes mouvements.)
Nous avons une solution : c’est l’augmentation des salaires ! 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
 C’est combien, la barrette, par chez vous ?
M. Julien Odoul.
 En vérité, il y a un débat de fond, que vous n’assumez pas : nous proposons de partager les richesses, tandis que vous faites une fausse loi pour le pouvoir d’achat ! 
M. Louis Boyard.
(Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
 S’il vous plaît, M. Boyard a seul la parole.
Mme la présidente.
 Alors n’apportez pas un soutien hypocrite aux TPE-PME, que nous sommes les seuls à réellement défendre ! 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Quelques mots pour souligner à mon tour combien les inégalités salariales sont fortes en France : bien souvent, quand le salaire moyen progresse, c’est parce que les très hauts salaires augmentent beaucoup, pas parce que les bas salaires sont en hausse. Un nombre considérable de salariés, dans notre pays, touchent entre 1 et 1,3 SMIC, quand ce n’est pas moins en raison du temps partiel qu’ils – le plus souvent elles, d’ailleurs – subissent. Il faut donc corriger les choses. Je regrette que les amendements que nous avions tenté de déposer en ce sens aient été jugés irrecevables.
M. Pierre Dharréville.
J’ajoute que la prime Macron est pour partie financée par de l’argent public, c’est-à-dire par l’impôt, donc par les contribuables eux-mêmes, qui sont bien souvent aussi des salariés. On pourrait donc considérer comme absolument légitime que cet argent public – s’il est utilisé ainsi, ce que nous contestons – ait vocation à corriger certaines inégalités.
Enfin, pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser une nouvelle fois, ici, dans l’hémicycle, combien de salariés pourraient selon vous finir par toucher cette prime ?
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Depuis le début des débats, on utilise un peu indûment le terme de « pouvoir d’achat ». En réalité, pour bien des personnes, il s’agit du pouvoir de vivre. Or je rappelle que quand on perçoit un salaire de plus de 8 900 euros brut, on a éventuellement des problèmes d’impôts – et peut-être recours à l’optimisation fiscale –, mais on n’a pas de problème de pouvoir de vivre. 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 L’objectif affiché de ce projet de loi est de protéger le pouvoir d’achat. J’aimerais savoir – et M. le ministre, qui connaît parfaitement les chiffres, pourra préciser ou corriger à la hausse celui que je m’apprête à avancer – qui, finalement, a réussi à constituer, depuis plusieurs années, l’épargne covid, que j’évalue à 175 milliards d’euros ?
M. Gérard Leseul.
 La direction de McKinsey !
Un député du groupe RN.
 Sont-ce les smicards et ceux qui touchent les plus bas salaires dans les entreprises ? Non, nous le savons bien : ce sont ceux qui perçoivent des salaires élevés qui ont pu épargner. À moins que votre objectif soit finalement de doubler rapidement l’épargne covid, il me semble que l’enjeu est bien de protéger le pouvoir d’achat des Français, c’est-à-dire de soutenir ceux qui ont le moins. Je vous demande donc d’adopter nos amendements et de plafonner le bénéfice de la prime de pouvoir d’achat. 
M. Gérard Leseul.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Ça alors, le RN est contre la hausse des salaires ?
M. Adrien Quatennens.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de plusieurs amendements, n
Mme la présidente.

Les amendements n

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n

 Vous aurez compris qu’il s’agit d’un amendement de repli. Je tiens à souligner que ce texte était très attendu par les Français de l’Hexagone, et plus encore par ceux des outre-mer. Pourtant, il ne rassure pas les familles ; il promeut des dispositifs coûteux et inefficaces. La prime dont vous vous proposez d’augmenter le plafond serait versée selon le bon vouloir du patron. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, elle ne concerne pas grand monde : en 2021, seules 4 millions de personnes l’ont perçue, sur 25 millions de salariés. L’article 1
M. Jean-Hugues Ratenon.

Vous le savez, la seule réponse, nous l’avons répété inlassablement, c’est l’augmentation des salaires. Nous ne désespérons pas : nous continuerons de proposer et de défendre des amendements tout au long de l’examen du texte. Ce sera l’occasion pour le Gouvernement de se rattraper.
Enfin, permettez-moi de souligner qu’aucune mesure spécifique aux outre-mer ne figure dans le texte. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Nous avons proposé des amendements en faveur des outre-mer. La plupart ont été déclarés irrecevables. Cela sous-entend-il que tout va bien dans les outre-mer ? Répondez-moi, monsieur le ministre. Si l’on continue dans cette direction, on crée les conditions d’une explosion sociale dans les outre-mer. Le peuple des outre-mer souffre !
 Monsieur le député, je vous remercie.
Mme la présidente.
 À défaut d’augmenter les salaires, nous proposons, par cet amendement de repli, que la prime soit versée une seule fois au cours de l’année civile car les primes ne doivent pas se substituer aux salaires. 
M. Jean-Hugues Ratenon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe ECOLO-NUPES.)
 La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 J’ai été assez silencieux ces derniers temps car je suis consterné…
M. David Guiraud.
 Nous aussi !
Plusieurs députés du groupe RE.
 …par la direction que prend la discussion – à cause de vous.
M. David Guiraud.
Il s’agit d’un amendement de repli. Mais je tiens surtout à dire que vous oubliez l’essentiel : cette prime ne contribue pas au financement de la sécurité sociale, laquelle est, je le rappelle, le seul patrimoine des pauvres dans notre pays. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Qu’est-ce donc qu’une prime qui peut être versée onze mois sur douze ? Lorsqu’il s’agit d’esquiver la question de l’augmentation des salaires, vous faites preuve d’une immense inventivité, vous êtes Géo Trouvetou. Mais lorsqu’il faut trouver pour les TPE des compensations – telles que celles qui figurent dans nos propositions de loi et nos amendements –, vous êtes Géo Trouverien. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le versement d’une prime, nous l’avons déjà dit, se fait au bon vouloir du patron. Il n’y a pas trente-six cas de figure : ou bien ça se passe bien entre le patron et le salarié – dans ce cas, on pourrait dire « passe encore » – ou bien ça se passe mal. Que faites-vous dans ce deuxième cas, par exemple quand la DARES, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, affirme qu’en 2021, six actifs occupés sur dix signalent qu’ils sont exposés à des conflits de valeur dans leur travail ?
 Vous savez qu’il y a plein de cas où ça se passe bien ?
Mme Perrine Goulet.
 Que faites-vous pour eux, comme pour les 30 % de la population qui disent travailler sous pression ? Que faites-vous pour les 41 % de salariés qui, d’après un sondage OpinionWay, se disent en détresse psychologique, pour ceux qui affirment être souvent en situation de conflit avec leur employeur ? Que faites-vous pour les 34 % de salariés qui, d’après le même sondage, se disent en burn-out ? En vérité, vous ne faites rien contre les salariés qui sont en conflit avec leur employeur, vous les abandonnez lâchement. 
M. David Guiraud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
 Sans employeur, il n’y a pas de salarié !
Mme Perrine Goulet.
 Vous oubliez que dans l’expression « puissance publique » il y a le mot « puissance ». Vous n’avez aucune puissance lorsqu’il s’agit de défendre les salariés en détresse.
M. David Guiraud.
En plus d’être injuste, votre prime n’est pas efficace, comme en témoigne l’état dans lequel se trouve le monde du travail aujourd’hui grâce à vous. En juillet 2021, on comptait ainsi près de 151 000 démissions de salariés en CDI, soit 43 000 de plus qu’en juillet 2020. Si vous choisissez la prime Macron – particulièrement vous, là-bas, à l’extrême droite –, vous choisissez donc la division,…
 Il faut conclure, monsieur le député.
Mme la présidente.
 …le ressentiment et la jalousie entre les travailleurs. 
M. David Guiraud.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
 Je vous demande de conclure, monsieur le député.
Mme la présidente.
 Vive l’augmentation des salaires, vive la dignité ! Demander à avoir une vie digne et stable dans ce pays, ce n’est pas grand-chose.
M. David Guiraud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 Sur les amendements identiques n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n

(Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
 Ah non, ça ne peut pas être deux fois de suite La France insoumise qui s’exprime !
M. Bruno Millienne.
 Pas pendant dix minutes, surtout !
Mme Aurore Bergé.
 On n’est pas sur Twitter !
M. Bruno Millienne.
 Madame la députée, je vous demande d’être brève car j’ai laissé un peu plus de temps de parole à l’orateur précédent. 
Mme la présidente.
(Les députés du groupe RN se lèvent et quittent l’hémicycle.)
 La honte !
Plusieurs députés du groupe RN.
 En Macronie, l’arnaque est reine.
Mme Mathilde Panot.
 Coupez-lui le micro ! 
M. Bruno Millienne.
(Mme Constance Le Grip, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier font le signe « Coupez ! » avec les doigts.)
 Que les députés du groupe RN partent, c’est très bien, cela fera un peu d’air ! 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Grâce à un amendement adopté par la majorité en commission, il est prévu que la prime dite Macron puisse être versée onze mois sur douze. C’est ce que nous souhaitons empêcher avec ces amendements de repli car une telle mesure, c’est l’assurance que les primes viendraient se substituer aux salaires.
D’ailleurs, c’est le président du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) lui-même qui le dit le mieux. M. Roux de Bézieux a en effet déclaré que « l’État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l’inflation avec trop de hausses de salaires ». C’est bien la preuve qu’il s’agit d’une arnaque de votre part.
Cette arnaque, nous l’avons démontrée à maintes reprises ce soir. En effet, seul un salarié sur six a reçu cette prime pour un montant moyen versé de 506 euros. Vous dites que le plafond de cette prime sera triplé mais cela ne signifie pas qu’elle bénéficiera à davantage de salariés.
Arnaque encore parce que, en Macronie, c’est le patron qui fait sa loi. La prime dépendra donc de son bon vouloir mais lui évitera surtout d’augmenter les salaires.
Arnaque toujours car cette prime échappe aux cotisations. Apparemment, en Macronie, on ne sait pas ce qu’est un salaire différé. Pour vous, les cotisations sont des charges dont il faudrait libérer les entreprises. Comme c’est commode : plus vous asséchez la sécurité sociale et les recettes de l’État, mieux vous justifiez votre réforme des retraites infâme et non nécessaire.
 Madame la députée, il faut conclure. 
Mme la présidente.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE. – D’un geste de la main, plusieurs députés du groupe LFI-NUPES repoussent la demande formulée par la présidente.)
 C’est quoi, ce geste ?
M. Bruno Millienne.
 On respecte la présidence !
M. Philippe Vigier.
 Arnaque surtout car la prime Macron est le symbole de votre idéologie libérale.
Mme Mathilde Panot.
 Madame la députée, je vous demande de conclure.
Mme la présidente.
 Avec ce texte, vous prenez acte de la baisse du pouvoir d’achat des Français. Nous continuons de demander l’augmentation du SMIC, des salaires, des retraites et des minima sociaux. 
Mme Mathilde Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Je fais preuve d’une certaine souplesse dans l’application du règlement car je donne la parole à plus de deux orateurs lors de l’examen des amendements. Néanmoins je vous demande de bien vouloir respecter les temps de parole et de vous exprimer sur le fond des amendements.
Mme la présidente.
L’amendement n

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n

 L’alinéa 11 précise que « le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, sous réserve qu’elle ne soit pas versée sur une base mensuelle ». Cet amendement vise à donner une plus grande flexibilité aux entreprises. En effet, qui mieux que celles-ci, en fonction de leur chiffre d’affaires et de leur rentabilité, peut décider du moment opportun pour le versement de cette prime ?
M. Dino Cinieri.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

(Les députés du groupe RN reviennent dans l’hémicycle.)
 Il s’agit d’un amendement de repli. Dans l’attente de la discussion de la proposition du groupe Rassemblement national visant à augmenter les salaires de 10 % en allégeant les charges patronales, nous souhaitons, faute de pouvoir augmenter les salaires, augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Puisque nous n’avons pas le soutien de la majorité, nous aimerions au moins avoir celui de tous les groupes d’opposition pour retourner dans nos circonscriptions avec un résultat concret plutôt que de se contenter de vaines paroles – je le rappelle aux députés du groupe La France insoumise. Quand je les entends, je pense à Churchill – il n’est jamais très loin, comme vous le savez, lorsque vous avez affaire à un gaulliste –, qui disait : « Le vice inhérent au capitalisme, c’est l’inégale répartition des richesses » – la République sociale essaie d’y pourvoir – et ajoutait : « La vertu inhérente au socialisme, c’est l’inégale répartition de la pauvreté. » 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Est-ce vraiment une intervention sur le fond de l’amendement, madame la présidente ?
M. Fabien Roussel.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 L’objectif est le même que celui de l’amendement précédent. Nous souhaitons que la prime puisse être versée en plusieurs fois au cours de l’année fiscale, mais pas pour autant sur une base mensuelle. En effet, le texte ne prévoit pas expressément la possibilité accordée aux entreprises de verser la prime de manière fractionnée.
Mme Emmanuelle Ménard.
Or l’instruction du 19 août 2021 relative aux conditions d’exonération de cette prime exceptionnelle évoque cette possibilité, laquelle aurait pour effet d’inciter les entreprises à verser les primes sans que celles-ci pèsent trop dans leur trésorerie. Par ailleurs, cela permettrait aux employés de toucher ces primes à des moments clés de l’année – on pense évidemment aux vacances, à Noël ou à la rentrée scolaire. Cela aurait aussi pour effet de lisser la consommation des ménages mais également de permettre aux employés de passage, notamment les intérimaires, bien sûr, de bénéficier de ces primes ponctuelles.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Sur l’amendement n

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Nicolas Turquois.
Mme la présidente.
 Tout au long des deux dernières heures de la séance de cet après-midi et de la première heure de la séance de ce soir, des scuds ont été envoyés de part et d’autre de l’hémicycle. Il y a eu des bons mots, des effets de manche.
M. Nicolas Turquois.
Or tout le monde dit que nos concitoyens vivent des moments difficiles. J’ignore si un grand nombre d’entre eux nous regardent actuellement mais ceux qui suivent nos débats doivent se demander en quoi ils font avancer le schmilblick. Je me pose vraiment la question. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
D’autre part, il faut être très clair : tous nos compatriotes salariés préfèrent le salaire à la prime, nous sommes d’accord. 
(« Ah ! » et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Le précédent gouvernement a négocié avec les différents partenaires sociaux, et argumenté pour que bon nombre des conventions en vigueur soient rediscutées. Il faut poursuivre ce travail car la situation reste très problématique dans une quinzaine de branches. Lorsque les rémunérations sont encadrées par une échelle de salaires, certaines sont au niveau du SMIC, d’autres sont au-dessus, il existe un espoir de progression. Ce levier majeur permet aussi de limiter les phénomènes de concurrence anormale entre entreprises d’un même secteur.
 Ça n’a pas de rapport avec l’amendement !
M. Pierre Cordier.
 Par ailleurs, dans un contexte anxiogène comme celui que nous connaissons actuellement, certains chefs d’entreprise, par exemple dans le secteur du bâtiment, croulent sous les commandes mais paradoxalement, en dépit de l’activité à court terme, ils ressentent aussi une inquiétude s’agissant des prix de l’énergie ou des délais d’approvisionnement, donc de la pérennité de l’entreprise. La prime permet alors de donner du pouvoir d’achat aux salariés sans compromettre l’avenir de l’entreprise.
M. Nicolas Turquois.
Cette solution n’est pas idéale mais elle est pragmatique : elle permet de concilier la vie de l’entreprise, le pouvoir d’achat des salariés et une forme d’efficacité. Revenons à l’essentiel. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Mme la présidente.
 Nous ne sommes pas contre l’idée des primes. 
M. Aurélien Saintoul.
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Alors que vous avez sans cesse à la bouche la notion de « valeur travail », à propos de laquelle vous nous donnez des leçons de morale, nous sommes dans le camp de ceux qui parlent de la valeur du travail. Car le travail a une valeur. Et cette valeur, c’est le salaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il n’est pas possible que dans notre pays on puisse ne pas vivre de son travail, et c’est bien de cela qu’il est question ! Si vous n’acceptez pas l’idée qu’il faut augmenter les salaires pour permettre à chacun de vivre de son travail, vous êtes alors en contradiction avec les propos moralisateurs que vous tenez sans cesse. Oui, le travail a une valeur, et cette valeur se reconnaît financièrement.
 C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
M. Laurent Croizier.
 Nous ne sommes pas contre toute prime par principe, mais contre la prime que vous proposez parce que, comme l’ont dit mes collègues, elle dépendrait du bon vouloir des employeurs. Or les salariés ne sont pas là pour quémander, mais pour faire reconnaître la juste valeur du travail qu’ils accomplissent. Si vous pensez qu’aujourd’hui on peut ne pas vivre de son travail, c’est votre droit, mais nous, nous pensons qu’il n’est pas normal qu’il y ait aujourd’hui des travailleurs pauvres, parce que cela montre que le travail n’est pas rémunéré à sa juste valeur. Et il n’y a qu’une seule façon de changer cette situation, c’est d’augmenter les salaires. 
M. Aurélien Saintoul.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
 Je suis saisie de quatre amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement n

 Il s’agit d’un amendement qui pourrait nous permettre d’atteindre un consensus puisque je note que ce qu’il propose est soutenu à la fois par le Rassemblement national et par la NUPES. J’invite tout le monde à dépasser le sectarisme et les postures pour apporter enfin quelque chose de concret à nos concitoyens. L’amendement vise en effet à rétablir une certaine justice sociale et économique en empêchant que cette prime n’aggrave des inégalités déjà importantes, et ce par le respect d’une répartition harmonieuse de la richesse ainsi distribuée. J’invite tout le monde à voter cet amendement de bon sens. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il ne faut pas oublier l’objectif principal de ce texte : renforcer le pouvoir d’achat et garantir plus de justice sociale face à la hausse des prix. Vu l’urgence et le nombre croissant de nos concitoyens en difficulté, il faut donc être beaucoup plus ambitieux et améliorer le mécanisme proposé. Il ne s’agit pas de remettre en cause le caractère discrétionnaire d’une prime, puisque c’est ce qui la caractérise. Il apparaît cependant nécessaire d’encadrer son attribution afin de protéger les salariés les plus modestes, d’autant plus que ce sont eux qui, hélas, en bénéficient le plus souvent. Il faut que le travail paye, et nous proposons à cet effet de fixer de un à trois l’écart, au sein d’une même entreprise, entre les primes les plus hautes et les primes les plus basses.
M. Matthieu Marchio.
 C’est à l’employeur d’en décider !
M. Fabien Di Filippo.
 Seule une limitation des écarts de primes permettrait en effet de répondre de manière juste et efficace à l’objectif d’amélioration concrète du pouvoir d’achat des salariés tout en préservant la liberté de l’employeur. 
M. Matthieu Marchio.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 « Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. » Si, depuis quelques heures, nous n’espérons plus grand-chose au vu de la manière dont vous traitez les propositions du groupe Socialistes et apparentés, nous persévérons à tenter de vous faire entendre notre opposition à ce déplacement du centre de gravité de notre modèle social vers un système qui donne la priorité à la prime. Nous considérons que le travail doit payer et donc être rémunéré à sa juste valeur, en particulier à cause des modalités de financement de notre modèle social et de la sécurité sociale.
M. Jérôme Guedj.
À cet égard, beaucoup d’amendements ont été écartés de manière un peu abusive quand ils proposaient de compenser les pertes pour la sécurité sociale de la désocialisation de la prime de partage de la valeur. Mais nous essayons de jouer le jeu en cherchant l’amélioration la plus aboutie d’un texte qui nous apparaît imparfait. Parmi nos amendements visant à atténuer les effets pervers de la prime, celui que je défends propose de limiter les disparités afin de ne pas diluer le bénéfice des versements pour les salariés de l’entreprise. Il respecte ce faisant, monsieur le ministre, les quatre critères que vous avez définis pour pouvoir bénéficier de la prime mais propose d’en ajouter un cinquième, global à l’échelle de l’entreprise, portant sur l’écart de rémunération… Pardon, quel lapsus de ma part !
 Lapsus révélateur !
Plusieurs députés du groupe Dem.
 Je veux bien sûr parler de la prime… Son montant ne pourrait pas être supérieur à trois fois le montant le plus bas versé dans l’entreprise. Ainsi, la prime bénéficierait davantage aux salariés les plus modestes de l’entreprise, puisque celle-ci étant concentrée dans une échelle d’un à trois, son montant serait plus important pour eux. Si vous n’entendiez pas cette volonté constructive d’améliorer votre texte, toutes vos belles promesses de rechercher des compromis sur les textes nous laisseraient dubitatifs, y compris s’agissant du soutien que nous aurions pu apporter à ce projet de loi.
M. Jérôme Guedj.
 La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Cet amendement de repli propose de plafonner le montant des primes versés dans le cadre d’une fourchette de un à douze. Nous tenons de toute façon à un encadrement de ces primes pour privilégier les plus bas revenus.
M. Gérard Leseul.
 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

M. Guillaume Kasbarian,
 président de la commission des affaires économiques
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Sauf votre respect, je ne comprends pas votre raisonnement, madame la rapporteure : en quoi l’encadrement de ces primes conduirait-il à une baisse de leurs montants ? Certes, cela amènerait un peu de complexité, vous avez raison, mais surtout plus de justice. Et si plus de justice suppose plus de complexité, il faut s’y résoudre.
M. Gérard Leseul.
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mme la présidente.
 On entend rappeler depuis le début de la soirée qu’un dispositif de primes n’est jamais tout à fait satisfaisant ; mais au moins permettrait-il de redonner un peu d’argent aux Français…
M. Sébastien Chenu.
 Mais pourquoi dites-vous cela ? Ce n’est même pas sûr !
M. Adrien Quatennens.
 …et à ceux-ci de revenir avec quelque chose après ce débat. Il va bien falloir que le Gouvernement fasse à un moment quelques efforts, qu’il entende que son dispositif peut et doit être amendé, c’est bien le but de la discussion.
M. Sébastien Chenu.
Je ne crois pas du tout à l’argument de la complexité. Qu’est-ce qui d’ailleurs pourrait être plus complexe que votre proposition de chèque-carburant pour les gros rouleurs ? Nous, nous vous apportons un dispositif clés en main, qui se calcule assez facilement, et ce sont des amendements de justice tout à fait pertinents. Monsieur Leseul, vous le serez un peu moins ce soir puisque nous voterons évidemment vos amendements si les nôtres sont rejetés. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Stella Dupont.
 Les mesures d’encadrement proposées complexifieraient objectivement, je crois, le versement de la prime pour les entreprises concernées. Mais l’encadrer me semble néanmoins intéressant. Au vu des précisions apportées par M. le ministre, je m’interroge sur la possibilité de sous-amender de tels amendements pour introduire un calcul au 
Mme Stella Dupont.
prorata temporis
 La parole est à M. Damien Maudet.
Mme la présidente.
 J’ai défendu tout à l’heure un amendement visant à limiter le versement de la prime aux salariés gagnant moins de 7 000 euros parce qu’il ne serait pas juste que les plus hauts salaires puissent percevoir 3 000 euros de plus sous forme d’une prime. M. le ministre ne m’a pas répondu, mais Mme la rapporteure m’a expliqué qu’il n’y avait pas de raison que ces salariés ne bénéficient pas eux aussi d’une aide. Pour ma part, je ne vois pas d’urgence en ce qui les concerne – d’autant plus que, contrairement à ce qu’elle a affirmé, la sécurité sociale n’en profiterait pas. C’est en effet le problème de cette prime que de ne pas fournir de cotisations à la sécurité sociale. 
M. Damien Maudet.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, j’ai noté que le Rassemblement national s’était alors abstenu. J’ai du mal à comprendre la raison de ce vote alors que depuis tout à l’heure les députés de ce groupe nous parlent des PME, des TPE, des Français à qui il faut rendre l’argent… Mais de quels Français parlez-vous, collègues ? Ceux qui touchent 7 000 euros et qui vont pouvoir se verser des primes de 3 000 euros, soit percevoir au total 10 000 euros, ce sont bien des riches ! Je me pose alors une question : pour qui roulez-vous ? Roulez-vous pour les Français dont nous voulons augmenter les salaires ou pour ceux qui en ont déjà plein les poches et veulent s’en mettre encore plus plein les poches ? 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il s’agit par cet amendement de subordonner l’exonération de cotisations sociales à des critères sociaux et environnementaux. Dans une logique de développement responsable et durable, il convient de s’assurer que les entreprises qui vont bénéficier des exonérations de cotisations et d’impôts prévues au présent article respectent un certain nombre de ces critères, qui seraient définis par décret en Conseil d’État, et qui pourraient porter sur la qualité des emplois créés, sur les conditions de travail, sur la qualité du dialogue social, sur le respect de la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes, sur les écarts de rémunération et bien évidemment sur le respect de l’environnement.
M. Stéphane Delautrette.
 Très bien !
M. Jérôme Guedj.
 Sur l’amendement n
Mme la présidente.

Sur l’amendement n

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement n

 Lorsque je retournerai dans ma circonscription, j’aimerais pouvoir dire que nous avons réussi à modifier ce texte en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous avons déjà débattu des primes et des salaires, je n’y reviens pas. Nombreux sont les Français qui attendent des hausses de salaire : l’avantage, c’est que le salaire tombe tous les mois et que le salarié cotise pour la sécurité sociale. Cet amendement de repli vise à ce que la prime ne puisse être exonérée de cotisations, notamment pour protéger les retraites. Je vous appelle à le voter, car il permettra tout simplement de financer la sécurité sociale et de garantir un salaire socialisé. Vous savez combien nous sommes attachés au salaire. Beaucoup de salariés des secteurs aérien, médico-social et de la sécurité se battent en ce moment même pour obtenir des augmentations de salaire. Et alors qu’ils obtiennent peu de choses, vous leur proposez des primes ! Si nous demandons la suppression des exonérations de cotisations, c’est pour que le salarié puisse au moins avoir gagné un trimestre ou quelques points pour sa retraite, pour sa santé. 
M. Fabien Roussel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission sur les amendements n
Mme la présidente.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
rapporteure


(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 Je suis saisie de trois amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement n

 J’ai écouté avec beaucoup d’attention les échanges concernant les écarts de taille entre entreprises et les conclusions politiques qu’ils impliquent. Tout le système fiscal et contributif français profite aux plus grandes entreprises et dessert les plus petites – c’est une réalité incontestable. 
M. Hadrien Clouet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nos collègues de la majorité ont, par quelques discours lénifiants, pris le soin de faire la distinction entre les multinationales et les TPE – comme si nous ignorions que nous achetons nos baguettes dans des TPE ! Mais, prenant vos démonstrations au sérieux, nous vous suggérons de supprimer les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les plus grandes entreprises. Vous aurez ainsi l’occasion de vous montrer opérationnels en appliquant concrètement vos recommandations. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Les profits des grandes entreprises étaient déjà insolents avant la crise. Depuis, ils sont devenus purement scandaleux, d’autant qu’ils procèdent d’une logique de profiteurs de crise – de guerre même –, exclusivement spéculative. C’est vrai des grandes entreprises des secteurs de l’essence, du gaz et de l’alimentation. Tout cela nous coûte plus de 40 milliards d’euros par an en exonérations, soit une somme supérieure à ce que rapporte l’impôt sur les sociétés. Notre pays se retrouve à payer des multinationales à bien vouloir produire. Un tel phénomène scandaleux justifie la fin de ce régime fiscal préférentiel, qui ne sert que les plus gros au détriment des plus petits. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
 La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le présent amendement vise à restreindre aux entreprises de moins de 1 000 salariés les exonérations de cotisations patronales associées à la prime. En effet, la pérennisation du dispositif exceptionnel fait craindre que de telles primes ne viennent se substituer à des revalorisations salariales, tout en nuisant au financement de la protection sociale. Je précise que cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause la possibilité pour les entreprises de distribuer cette nouvelle prime.
M. Paul-André Colombani.
 La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Dans le même esprit, cet amendement vise à rendre applicables les exonérations de cotisations patronales seulement aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Il convient de limiter l’effet d’opportunité créé par l’article 1
M. Joël Aviragnet.


 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme la présidente.
 Ces amendements sont une réponse au président Macron qui, en 2018, s’était vu interpeller par une aide-soignante sur l’octroi de moyens supplémentaires aux hôpitaux. Le président, aux côtés d’Agnès Buzyn, avait rétorqué : « Il n’y a pas d’argent magique ! ». Cessez les exonérations de cotisations sociales et vous le trouverez, l’argent magique ! 
Mme Caroline Fiat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) 
 La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Mme la présidente.
 Je ne comprends plus ! Ces amendements, s’ils sont votés, auront pour effet de pénaliser les salariés modestes des grandes entreprises. 
Mme Christine Le Nabour.
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 Cette discussion commune est assez révélatrice. Tout à l’heure, on nous a reproché de ne pas connaître les petites entreprises. Maintenant, on nous reproche de ne pas connaître les grandes.
M. Arthur Delaporte.
 Vous ne connaissez pas les entreprises du tout !
M. Bruno Millienne.
 Nous pensons qu’il n’est pas opportun d’exonérer les entreprises de plus de 1 000 salariés de cotisations sociales. C’est un fait : les grandes entreprises ont bénéficié d’un grand nombre d’exonérations, notamment au travers du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), que le Gouvernement a prolongé ces cinq dernières années. Je le répète, ces trois amendements sont non pas identiques, mais simplement appelés en discussion commune. Ce qui les distingue, c’est le seuil de salariés retenu. Les groupes SOC et LIOT sont favorables au seuil de 1 000 salariés. Toutefois, si vous souhaitez privilégier une solution moins radicale, nous vous suggérons de retenir le seuil relativement raisonnable de 5 000 salariés proposé par le groupe LFI-NUPES dans l’amendement n
M. Arthur Delaporte.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
 La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Mme la présidente.
 Je ne comprends pas bien l’amendement n
M. Vincent Thiébaut.

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Les cotisations constituent une forme de salaire différé, lequel serait, en l’occurrence, assuré par le maintien de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, les salaires les plus bas dans les grands groupes correspondent à la sous-traitance et c’est précisément ce contre quoi nous nous battons ! 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme la présidente.
 Je souhaite préciser une chose : il s’agit d’exonérations de cotisations à la charge de l’employeur. Soit vous n’avez pas bien compris, soit vous avez très bien compris et, encore une fois, vous refusez de vous attaquer aux intérêts des plus grandes entreprises. En réalité, nous sommes les seuls à défendre les plus petites entreprises 
Mme Aurélie Trouvé.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Je mets aux voix l’amendement n
Mme la présidente.

 Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente.
 La honte ! 
Mme Raquel Garrido.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Le montant de la prime est, en l’état, fixé à 3 000 euros par bénéficiaire et par an. Le présent amendement vise à établir son montant à 1 500 euros par bénéficiaire et par trimestre. Il s’agit non seulement d’améliorer le pouvoir d’achat, mais aussi de mieux étaler la prime, afin d’être au plus proche des besoins des salariés tout au long de l’année.
M. Éric Pauget.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 À ce stade de notre débat, madame la présidente, chers collègues, je voudrais que nous fassions un petit bilan de votre sens du compromis. 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 Quel rapport avec mon amendement ?
M. Éric Pauget.
 On vous a proposé de prévoir qu’elle ne serait pas versée pour les hauts salaires, votre réponse a été « non ». On vous a proposé de porter une attention particulière aux femmes salariées, votre réponse a été « non ». On vous a proposé d’encadrer cette prime en utilisant un facteur de un à douze pour les rémunérations, votre réponse a été « non ». On vous a proposé de faire en sorte que l’exonération de cotisations patronales ne concerne pas les entreprises de plus de 1 000 salariés, ou même, dans un amendement de deuxième repli de La France insoumise, celles de plus de 5 000 salariés, votre réponse a encore été « non ». Alors que Mme la Première ministre a dû prononcer cinquante-sept fois le mot « concertation » à la tribune et que, de la même façon, le mot « compromis » s’est étalé dans toute la presse, où est votre sen du compromis ? 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Nous l’avons assez répété : nous ne sommes pas favorables à la mise en place de primes conjoncturelles défiscalisées et désocialisées pour répondre à un phénomène de forte inflation. Toutefois, il nous semble qu’il convient, dès lors qu’une telle prime existe, que son plafond soit adapté aux spécificités des territoires ultramarins du fait des contraintes, notamment géographiques, qui pèsent au quotidien sur ces territoires, en particulier sur le pouvoir d’achat.
M. Arthur Delaporte.
Les dernières études de l’INSEE comparant le coût moyen de la vie dans les départements ultramarins et celui de la moyenne hexagonale indiquaient un différentiel positif de 12,5 % en Guadeloupe, 12,3 % en Martinique, 11,6 % en Guyane, 7,1 % à La Réunion et 6,9 % à Mayotte.
L’amendement vise à ajuster les plafonds proposés pour la prime de pouvoir d’achat afin de tenir compte des coûts réels de la vie dans les différents territoires ultramarins.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Nous voterons cet amendement de bon sens. Je ne comprends vraiment pas la réponse de la rapporteure et de la majorité : il est évident qu’il n’y a pas de rupture d’égalité quand on entend les chiffres cités par nos collègues sur le coût de la vie dans les territoires ultramarins. Ces données connues et reconnues font l’objet de déplorations unanimes. On ne peut pas déplorer la différence du coût de la vie entre l’Hexagone et les territoires ultramarins et refuser un amendement de bon sens sur le sujet.
M. Jean-Philippe Tanguy.
J’espère que nous pourrons le voter de manière consensuelle et envoyer ainsi un message constructif à nos concitoyens d’outre-mer. Il est évident qu’il faut soutenir l’amendement de nos collègues – il devrait tous nous réunir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Et le débat de tout à l’heure, vous en pensez quoi ?
M. Alexis Corbière.
 La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure, vos propos m’ont surprise. La rupture d’égalité, nous, populations des outre-mer, nous la vivons au quotidien. 
Mme Karine Lebon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Je suis élue dans un territoire où 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Combien de personnes viennent me voir parce qu’elles ne peuvent pas nourrir leur famille, parce qu’elles ne peuvent pas manger ! Vous osez nous dire aujourd’hui que tenir compte de cela introduirait une rupture d’égalité au sein du territoire national. Vivez cette rupture d’égalité au quotidien et venez nous en parler ensuite ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Davy Rimane.
Mme la présidente.
 Dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Lebon, sachez qu’en Guyane, aujourd’hui, 52 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, alors même que ce seuil, fixé à 1 063 euros net mensuel dans l’Hexagone, n’est que de 600 euros sur ce territoire. Si l’on applique le seuil hexagonal, 80 % de la population guyanaise vit sous le seuil de pauvreté.
M. Davy Rimane.
 Je suis saisie de deux amendements, n
Mme la présidente.

La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement n

 En intervenant au début de nos travaux, Bruno Le Maire, a annoncé qu’il était prêt à tous les compromis. Pourtant depuis le début, vous n’en faites vraiment aucun.
M. Adrien Quatennens.
Pour être exact, je devrais indiquer que le ministre a parlé de tous les compromis, à condition que ces derniers n’affaiblissent pas les comptes publics. Il y a pourtant des comptes dont l’affaiblissement à coups d’exonérations multiples ne vous préoccupe aucunement : ce sont les comptes sociaux. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne cesserons jamais de vous dire que si le salaire c’est, bien sûr, le revenu net, c’est aussi le salaire socialisé qui finance la santé et les retraites. Non seulement vos primes sont aléatoires, qu’il s’agisse de leur montant – pour un plafond fixé à 1 000 euros, elles s’élèvent aujourd’hui à 506 euros en moyenne – ou de leurs destinataires – elles ne sont perçues que par 4 millions de salariés sur un total de 25 millions –, mais, en plus, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales.
L’affaiblissement des comptes sociaux que vous mettez ainsi en œuvre, c’est celui-là même qui justifiera que, dans quelque temps, vous reveniez devant la représentation nationale expliquer aux Français, ceux-là même auxquels vous refusez aujourd’hui des hausses de salaires, qu’en plus, ils doivent travailler plus longtemps – ce sera, par exemple, la réforme de la retraite à 65 ans. Tout cela est absolument inacceptable. 
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
 C’est très acceptable !
M. Bruno Millienne.
 Il faut que ces primes soient soumises à des cotisations. Il faut que les cotisations pour les retraites et les cotisations maladie soient payées. Il n’est pas acceptable que les primes soient désocialisées. 
M. Adrien Quatennens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Je n’avais pas encore pris la parole sur ce texte en séance publique mais, cela n’étonnera personne, je suis, moi aussi, opposée aux primes auxquelles j’aurais préféré une revalorisation des salaires.
Mme Christine Pires Beaune.
 Cela a déjà été dit !
M. Pierre Cordier.
 C’est vrai mais certains continuent de ne pas vouloir l’entendre. Je répéterai donc nos arguments à l’envi. 
Mme Christine Pires Beaune.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
À peine un salarié sur cinq a bénéficié de la prime pour un montant plutôt modéré de 506 euros. Je note qu’en 2020, ce montant s’élevait à 590 euros. En plus d’être faible, il est en recul.
La prime, créée en 2018 en réponse au mouvement des gilets jaunes, a été prolongée en 2019, en 2020, en 2021 puis en 2022. On a beau changer son nom, elle reste une prime exceptionnelle dont on se sert pour faire face aux problèmes de pouvoir d’achat alors qu’elle n’a plus rien d’exceptionnel. C’est pourquoi nous vous demandons d’augmenter les salaires.
Pierre Dharréville a parlé de contournement des salaires. Il y a de votre part, en effet, non seulement la volonté de contourner les salaires, mais aussi celle de contourner le financement des organismes sociaux, de la sécurité sociale, des caisses de retraite et de l’UNEDIC. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Notre amendement vise à supprimer les exonérations qui, en affaiblissant les caisses de sécurité sociale et de maladie, affaiblissent surtout notre modèle social. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
Mme la présidente.
 Des propos tenus il y a un instant ont créé, comme vous l’avez entendu, une certaine émotion au sein du groupe GDR-NUPES. Je demande une suspension de séance.
M. Pierre Dharréville.
 La séance est suspendue.
Mme la présidente.
 La séance est reprise.
Mme la présidente.
 La parole est à M. Davy Rimane, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Il se fera sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Tout à l’heure, madame la rapporteure s’est permis de dire qu’une majoration des primes dans les territoires ultramarins par rapport au coût de la vie entraînerait une rupture d’égalité de traitement. Je tiens à rappeler dans cette assemblée que les outre-mer vivent au quotidien – je dis bien au quotidien – cette rupture d’égalité ; c’est tous les jours, madame la rapporteure ! 
M. Davy Rimane.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Dans les années 1980, il a fallu se battre pour l’application du SMIC en Guyane, alors que le territoire était devenu un département français en 1946. À chaque fois, il faut se battre pour que les textes soient appliqués dans les territoires ultramarins comme partout ailleurs. Votre propos, madame la rapporteure, est quasiment une insulte faite à toute une population qui vit des situations très difficiles au quotidien. 
(Mêmes mouvements.)
Pour finir, je tiens à vous dire que, tous les jours, quarante jeunes font la mule entre Cayenne et Paris pour transporter de la drogue et gagner de l’argent. Au moment où je vous parle, il y a des mères de famille qui se prostituent pour nourrir leurs enfants. Avant de brandir des ruptures d’égalité, il faudrait savoir de quoi vous parlez ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
 Votez donc la prime !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à M. Jean-Philippe Nilor pour un autre rappel au règlement.
Mme la présidente.
 Des excuses doivent être prononcées !
M. André Chassaigne.
 Sur la base du même article 70, alinéa 3, je me permets d’appuyer l’intervention de mon collègue Rimane. Madame la rapporteure, vous osez parler de rupture d’égalité, alors même que, dans la fonction publique, on perçoit des rémunérations supérieures de 40 % ! L’État reconnaît donc la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires.
M. Jean-Philippe Nilor.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES

En revanche, pour les bénéficiaires des minima sociaux, c’est autre chose. Dès qu’il s’agit des plus vulnérables, vous sortez des arguties venues d’on ne sait où. Nous avons subi l’empoisonnement à la chlordécone : lorsque les gouvernements français ont accordé des dérogations pour utiliser cette molécule qui était interdite sur le territoire français, a-t-on parlé de rupture d’égalité ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, sur quelques bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
Lorsque 65 % des jeunes de moins de 25 ans en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane se retrouvent au chômage, sans perspective d’épanouissement, contraints de partir pour vivre, et qu’aucune politique publique n’est mise en œuvre pour favoriser le développement de ces territoires, parlez-vous de rupture d’égalité ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous assure que dans les rues de Fort-de-France, de Cayenne, de Pointe-à-Pitre ou de Saint-Denis de La Réunion, lorsque nos jeunes évoquent la mère patrie – comme leurs parents et leurs grands-parents le faisaient avant eux –, ils l’écrivent désormais avec un « l » apostrophe : cela donne à réfléchir… 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
 Vous l’avez dit !
M. Davy Rimane.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
 (Protestations sur plusieurs bancs LFI-NUPES et GDR-NUPES)
 Veuillez écouter la réponse de Mme la rapporteure, puisque vous l’avez interpellée.
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
 Nous reprenons l’examen des amendements en discussion commune n
Mme la présidente.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la présidente.
 Il s’agit non pas d’un débat enflammé, madame la rapporteure, mais d’un débat de fond. Tout à l’heure, lors de son apparition furtive en début de séance, M. Le Maire a indiqué au groupe GDR-NUPES – dont la composante ultramarine ne vous a pas échappé – qu’il était prêt à discuter avec le Parlement de mesures spécifiques pour les outre-mer en matière de pouvoir d’achat. Comment entendez-vous concrétiser la promesse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ? Telle est la question posée par nos collègues ultramarins, qui ont voulu non pas simplement exprimer leur colère, mais dénoncer le fait que le projet de loi ne prend absolument pas en considération la situation désastreuse de nos compatriotes ultramarins, situation spécifique qui les empêche de vivre dignement.
M. Sébastien Jumel.
Comment répondrez-vous concrètement ici, ce soir, à la promesse de Bruno Le Maire de prendre des mesures visant spécifiquement les outre-mer ? Voilà la question que notre groupe vous pose maintenant avec beaucoup de solennité. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre silence est assourdissant…
 La parole est à M. Adrien Quatennens.
Mme la présidente.
 Je me joins à nos collègues des outre-mer pour pointer les ruptures d’inégalité qu’ils vivent au quotidien…
M. Adrien Quatennens.
 « Ruptures d’inégalité » !
M. Fabien Di Filippo.
 …et qui ont rendu inacceptables les propos de Mme la rapporteure.
M. Adrien Quatennens.
Depuis le début de la soirée, dans ce débat sur les primes aléatoires et les augmentations de salaires, il a souvent été question de la classe moyenne et de ses attentes. On parvient assez mal à la définir, mais le quotidien 
Libération
Jade, 47 ans, agente administrative, 3 800 euros par mois à deux : « […] même avec nos deux salaires, les fins de mois sont difficiles. […] Il n’y a pas de place pour les imprévus. […] Mais si on veut faire quelque chose le week-end, on y réfléchit à deux fois. »
Fabrice, 44 ans, technicien salarié, 3 200 euros par mois à deux : « […] nous n’avons aucune marge de manœuvre. On est dans un espèce " d’entre d’eux " chiant : on a l’impression de bosser pour payer et de ne pas pouvoir en profiter. […] On aurait aimé amener nos filles dans un parc d’attractions mais on n’a pas les moyens. [Les politiques] feraient mieux de s’intéresser aux gens qui en ont marre de bosser pour rien. »
Ce que réclament les gens, ce sont des augmentations de salaires et non des primes aléatoires ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
 La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la présidente.
 Je voudrais revenir à mon tour sur l’incident qui a suivi ma présentation, au nom du groupe Socialistes et apparentés, de l’amendement n
M. Arthur Delaporte.

 Cela n’a pas de lien avec l’amendement !
M. Fabien Di Filippo.
 Nos collègues se sont émus à juste titre des propos de Mme la rapporteure, mais un amendement sera examiné un peu plus loin qui permettra de répondre aux attentes exprimées en proposant de réactiver des dispositifs déjà expérimentés pour lutter contre la vie chère. J’espère que ce qui vient de se passer permettra à notre assemblée d’avancer sur la question des inégalités entre les outre-mer et entre les outre-mer et l’Hexagone. Plus largement, la question est la capacité du projet de loi à prendre en considération les inégalités dans notre pays. En la matière, nous sommes encore loin du compte.
M. Arthur Delaporte.
 La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Mme la présidente.
 Parler de rupture d’égalité comme vous venez de le faire, madame la rapporteure, uniquement du point de vue de la métropole, est très frustrant pour les députés ultramarins. En ce qui concerne le bouclier qualité prix (BQP), que vous avez évoqué, je vous demande d’intercéder en faveur des amendements que j’ai déposés et qui ont été retoqués au prétexte que le BQP n’aurait pas de lien direct avec le projet de loi.
Mme Nathalie Bassire.
Quelle incohérence entre ce qui se dit ici et ce qui se fait par-derrière. Il est très difficile pour les députés ultramarins de défendre leurs concitoyens d’outre-mer dans des conditions aussi peu respectées et respectables. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
 La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Pour la troisième fois, le Gouvernement propose de prolonger la prime de partage de la valeur, qui devait être une prime exceptionnelle. Le relèvement de son plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu’elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n’a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l’intéressement, qui crée une confusion entre l’existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur.
M. Paul-André Colombani.
Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d’outre-mer. Je suis élu d’un territoire coincé entre l’Hexagone et les outre-mer, la Corse. La colère des députés ultramarins est compréhensible car aucune mesure spécifique n’est prévue dans le texte pour leurs territoires – ni d’ailleurs pour la Corse.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
En ce qui concerne le montant alloué sans accord d’intéressement, je rappelle qu’il est triplé pour atteindre 3 000 euros, ce qui donne une marge de manœuvre importante aux employeurs.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Paul-André Colombani.
Mme la présidente.
 Je maintiens bien évidemment l’amendement et je vous invite, monsieur le ministre, à venir évaluer l’application de la mesure dans nos territoires. Le tissu économique de nos entreprises ne donne pas aux employeurs la possibilité de verser une prime à leurs employés.
M. Paul-André Colombani.
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Ça faisait longtemps !
M. Bruno Millienne.
 Nous soutiendrons votre amendement, monsieur Colombani. Les Corses observent qu’il n’y a pas grand-chose dans le texte qui les concerne. Les députés ultramarins font le même constat pour leurs territoires. Et comme je le disais tout à l’heure à mon collègue Dharréville, je constate, en tant que député métropolitain, que deux fois zéro, cela fait toujours zéro !
M. François Ruffin.
Même en métropole, même pour les salariés de l’industrie agroalimentaire de chez moi qui sont chefs d’équipe, rien n’est prévu dans le projet de loi ! Ils bossent la nuit, touchent un salaire mensuel de 1 700 euros et ne partiront pas plus en vacances cet été que les deux années précédentes. Leur situation n’est peut-être pas désespérée, mais ils ont le sentiment d’une constante dégradation de leur qualité de vie. Comme ils me le disent, ce n’est pas cette année encore qu’ils vont pouvoir aller à Walygator, un parc d’attractions de Lorraine.
De ce qu’est devenu l’ordinaire des gens, on ne trouve aucun écho dans le texte. C’est du bidon ce que vous nous proposez ! La prime Macron est touchée par 4 millions de salariés sur 27 millions au total et son plafond va doubler alors que son montant actuel est quatre fois inférieur au plafond ! 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
On nous a retoqué un de nos amendements sous le prétexte qu’il était un cavalier car il concernait les outre-mer, mais comment mieux rémunérer les agents d’entretien et éviter que la sous-traitance ne rime avec maltraitance ? Nous devrions pourtant bien savoir aujourd’hui, dans cette assemblée, que les deux riment ensemble ! Nous demandons que les heures de travail des agents d’entretien soient surpayées quand ils travaillent tôt le matin et tard le soir, mais notre amendement est jugé comme un cavalier dans un projet de loi relatif au pouvoir d’achat !
 Je vous prie de conclure, monsieur Ruffin.
Mme la présidente.
 Je termine, madame la présidente ! 
M. François Ruffin.
(Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quand nous demandons que les salariés des sous-traitants bénéficient des mêmes avantages que ceux des donneurs d’ordre, notamment dans le secteur de l’entretien, on nous répond que ce n’est pas possible dans un texte sur la valorisation du travail… 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
 La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme la présidente.
 Le cadre dans lequel nous parlons ce soir, c’est celui dans lequel, grâce au Gouvernement, le SMIC a augmenté de plus de 8 % depuis le début de l’année alors que l’inflation atteint 5,8 % ! 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Au-dessous de l’inflation !
Mme Clémence Guetté.
 Rappelons enfin que l’article 1
Mme Aurore Bergé.

(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cessez d’opposer le travail aux salariés, les chefs d’entreprise aux salariés : félicitons-nous plutôt de la création d’emplois dans notre pays et adoptons enfin cet article ! 
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
 La parole est à M. Inaki Echaniz.
Mme la présidente.
 Je vous ai écoutés attentivement cet après-midi et ce soir, chers collègues, et je me désespère de votre opposition à la hausse des salaires, qui devrait pourtant faire consensus. Mais je commence à comprendre : vous pensez que nous ne connaissons pas les entreprises, mais qui, parmi vous, sait réellement ce que c’est que de vivre avec 1 200 euros par mois ?
M. Inaki Echaniz.

M. Laurent Croizier.
 Qui sait ce que c’est que de ne pas remplir son frigo et de ne manger qu’un repas par jour pour pouvoir nourrir ses enfants ? 
M. Inaki Echaniz.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Pas vous ! Quel est votre salaire ?
M. Laurent Croizier.
 Qui d’entre vous coupe le chauffage au cœur de l’hiver pour payer son loyer ? 
M. Inaki Echaniz.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La différence entre vous et nous est bien là ! Une prime, ce n’est ni un salaire, ni la sécurité, ni la stabilité ; c’est un cache-misère. Mais la misère, vous refusez de la voir ou vous ne la connaissez tout simplement pas. Il est temps d’augmenter les salaires et de rendre leur dignité à nos concitoyens. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe RE.
 Non, je ne suis pas démago, je connais la réalité ! Un salaire de 1 200 euros par mois, un repas par jour, pas de chauffage à la maison : je ne pense pas, pour ce qui vous concerne, que vous connaissiez tout cela… 
M. Inaki Echaniz.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme la présidente.
 Je veux répondre à Aurore Bergé au sujet de la fameuse augmentation du pouvoir d’achat au cours du précédent quinquennat. Je rappelle que le pouvoir d’achat a régressé de 1,9 % au premier trimestre 2022 : voilà le résultat de vos politiques ! Vous prévoyez une hausse des minima sociaux et des retraites de 4 %, ce qui constitue une véritable honte quand l’inflation atteint 5,2 % !
Mme Aurélie Trouvé.
 Qui paie ?
M. Fabien Di Filippo.
 Mon collègue Xavier Albertini et moi-même sommes rapporteurs du groupe de suivi de l’inflation créé par la commission des affaires économiques : nous avons mené un grand nombre d’auditions. Les personnalités que nous avons entendues nous ont avertis que la hausse des prix allait se poursuivre, avec une possible inflation de 10 % en septembre. Et l’UFC-Que choisir a annoncé que la hausse des prix de l’énergie pourrait atteindre 50 % l’hiver prochain. Nul doute que d’importants mouvements sociaux auront lieu à la rentrée, car les gens n’en peuvent plus. Et que direz-vous alors avec votre loi sur le pouvoir d’achat ? 
Mme Aurélie Trouvé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
 Chers collègues, je vous prie de bien vouloir cesser de vous interpeller et de revenir au fond de la discussion sur les amendements. Si ce n’est pas le cas, je serai contrainte de limiter les prises de parole à deux sur chaque amendement. Je vous remercie par avance !
Mme la présidente.
 La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Il vise à assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d’épargne salariale. Afin d’éviter que l’intéressement ne pâtisse de cette nouvelle prime – cette préoccupation a été évoquée tout à l’heure –, il conviendrait d’aligner les traitements fiscaux des deux dispositifs, en exonérant ladite prime d’impôt sur le revenu lorsque son bénéficiaire la place sur un plan d’épargne salariale. Flécher la prime vers les plans d’épargne permet de financer notre économie productive et, surtout, de ne pas pénaliser l’accession à l’abondement offert par les employeurs ; je crois donc qu’un tel amendement peut nous rassembler.
M. Thibault Bazin.
J’ai bien entendu nos collègues d’en face, qui se sont dit préoccupés – et ils ont raison – par le sort des salariés modestes. Le présent amendement va dans leur sens, car l’épargne salariale constitue pour de nombreux salariés modestes la seule épargne financière dont ils peuvent disposer, notamment grâce aux flux versés par l’entreprise.
 Bah oui ! On n’a qu’à leur verser des stock-options, aux ouvriers !
M. Fabien Roussel.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 C’est « désincitatif » !
M. Sébastien Jumel.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Louis Boyard.
Mme la présidente.
 Voilà un mois que j’ai l’occasion d’entrer dans cet hémicycle, et je me rends compte du niveau d’indécence de nos débats. 
M. Louis Boyard.
(Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Laurent Croizier.
 Eh bien, indignez-vous ! Franchement, il y a de quoi s’indigner de votre attitude. 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Monsieur Boyard !
Mme la présidente.
 On parle d’augmentation des salaires, mais plus d’un jeune sur cinq vit avec un SMIC, sans compter ceux que vous avez enfermés dans l’autoentreprenariat ! Nous, qui sommes payés près de 5 000 euros par mois, débattons pendant des heures d’une prime que seul un Français sur cinq touchera et, à la fin de nos discussions, nous n’aurons même pas compensé l’augmentation de l’inflation ! Vous rendez-vous compte du niveau d’indécence de nos débats ? 
M. Louis Boyard.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Vous y contribuez plus que quiconque !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous rendez-vous compte de la détresse sociale dans laquelle les gens sont plongés, particulièrement la jeunesse ? C’est là-dessus que je veux appeler votre attention, car il y a un grand oublié dans ce projet de loi sur le pouvoir d’achat : la jeunesse ! Vous donnez quelques miettes aux étudiants, mais vous refusez l’augmentation du SMIC : or ce serait une mesure en faveur de la jeunesse. Alors, s’il vous plaît, cessez d’être indécents et connectez-vous un peu avec la réalité de notre pays ! 
M. Louis Boyard.
(« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 Écoutez, moi, je suis un peu le mou du groupe.
M. François Ruffin.
 (Sourires.)
 C’est vrai ! Bravo !
M. Sylvain Maillard.
 Étant donné la situation des gens dans mon coin, je me disais que si nous arrivions à gratter quelque chose, nous le prendrions. Mais au fur et à mesure de nos échanges, d’abord en commission et maintenant dans l’hémicycle, j’en prends conscience : ce que vous nous proposez, c’est vraiment du vide sur du vide sur du vide. Ce n’est qu’une grande tromperie. Nous sommes donc amenés à proposer des amendements que l’on pourrait qualifier d’« hyper-repli ». En voilà un qui, selon moi, relève du bon sens minimal : je ne doute pas que vous serez d’accord. Il vise en effet à exclure du bénéfice de l’exonération prévue les entreprises qui ont des filiales dans les paradis fiscaux. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
 Excellent !
M. Alexis Corbière.
 Par exemple, le groupe Stellantis – ça change tout le temps de nom, comme les marcheurs, mais c’est bien Peugeot – a réalisé 14 milliards d’euros de bénéfices en 2021 : mais son siège social se situant aux Pays-Bas, zéro impôt sur les sociétés en France ! Va-t-il quand même bénéficier de la prime Macron et des exonérations qui vont avec ? Quant à l’entreprise STMicroelectronics, elle réalise 2 milliards d’euros de bénéfice mais ne paie pas non plus ses impôts en France : pourtant, Macron est encore allé lui verser des milliards la semaine dernière ! Va-t-elle, elle aussi, toucher la prime Macron et les exonérations associées ? 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Excellent ! Il a raison !
M. Alexis Corbière.
 Et ArcelorMittal, au Luxembourg ? Et la fraude massive de McDonald’s ? Et General Electric, McKinsey ? Toutes ces boîtes qui ne paient pas d’impôts en France pratiquent l’optimisation fiscale, comme on dit sur vos bancs, ou plutôt la fraude, comme on dit sur les nôtres ! Tous ceux-là vont-ils eux aussi bénéficier de la prime Macron, ou allez-vous au moins voter cet amendement de bon sens ? 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Excellent !
M. Alexis Corbière.
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
(Mêmes mouvements.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 C’est honteux ! Scandaleux !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Mme la présidente.
 Quant à nous, nous voterons ce qui nous semble être un amendement de bon sens – une fois de plus. J’aimerais bien qu’avant de nous séparer, nous votions au moins un amendement de bon sens ! Je ne sais pas comment on peut refuser une mesure dont le seul objectif est de s’opposer à la fraude fiscale : c’est surréaliste. 
M. Jean-Philippe Tanguy.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
 Les extrêmes se rejoignent !
Un député du groupe RE.
 La parole est à M. François Ruffin.
Mme la présidente.
 Madame la rapporteure, nous sommes en train de parler de Stellantis – 14 milliards d’euros de bénéfices, pas d’impôt sur les sociétés en France –, et vous voulez nous faire pleurer sur leur sort ?
M. François Ruffin.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
 En vérité, je vous le dis : vous êtes les complices de cette fraude fiscale à l’échelle mondiale. 
M. François Ruffin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
(Mêmes mouvements.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Mêmes mouvements.)
 Donnez la définition du mot « luxure » à M. Ruffin !
M. Pierre Cordier.
 Vous êtes un spécialiste ?
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme la présidente.
 Il est évident que, s’agissant de ce texte comme d’autres, nous sommes très favorables à ce que les aides – et bien évidemment les exonérations – soient assorties d’une conditionnalité. Il y va de la justice, de l’équité et même de la moralité et de l’éthique des entreprises. Nous soutenons donc le présent amendement, que nous voterons 
M. Gérard Leseul.
(Mme Raquel Garrido applaudit) 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
 Au détriment des salariés !
Mme Aurore Bergé.
 La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme la présidente.
 Depuis le début, vous vous opposez à toute conditionnalité des aides que nous accordons aux entreprises et que nous distribuons sous forme de primes. La question est simple : qu’avez-vous contre la conditionnalité ? Qu’avez-vous contre la conditionnalité sociale, fiscale, écologique ? Pourquoi ne profitons-nous pas de ce texte pour envoyer un signal aux entreprises et leur dire que leur comportement n’est pas admissible lorsqu’elles se livrent à de l’optimisation, à de la fraude fiscale, et qu’elles pratiquent le moins-disant social et écologique ? 
Mme Sandrine Rousseau.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Cessez de généraliser !
M. Laurent Croizier.
 La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
 rapporteure
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.
 Bien sûr qu’il est rejeté !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n
Mme la présidente.

 On continue dans la mollesse, puisqu’il s’agit, là encore, d’un amendement de repli. Cette fois-ci, nous voulons évoquer les écarts de salaire. L’an dernier, les grands patrons ont vu leurs salaires doubler.
Mme Clémence Guetté.
 Ils le méritent !
M. Adrien Quatennens.
 Oh, arrêtez !
Un député du groupe LR.
 Pour cela, ils n’ont pas eu besoin de gagner au loto : c’est l’absence totale de régulation en la matière qui le leur a permis. Aujourd’hui, 10 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, comme l’a rappelé mon collègue Louis Boyard, alors que le patron de TotalEnergies, pour n’en prendre qu’un, empoche tranquillement 380 SMIC tous les mois : 380 SMIC ! Imaginez que nos concitoyennes et nos concitoyens, regardant nos débats à la télévision,…
Mme Clémence Guetté.
 Ils regardent plutôt le football !
M. Fabien Di Filippo.
 …apprennent que des salaires aussi mirobolants sont versés et que nous ne faisons rien pour les réguler ! J’imagine que cela vous est – évidemment – aussi inacceptable qu’à nous : il est donc temps d’en finir. L’amendement émane d’ailleurs d’une demande formulée par plusieurs syndicats 
Mme Clémence Guetté.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RE)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
rapporteure
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente.
M. Olivier Dussopt,

 La parole est à M. Antoine Léaument.
Mme la présidente.
 Chers collègues, nous vous prenons au mot. Vous nous parlez sans arrêt de compromis, alors nous essayons de vous faire des propositions utiles. Vous nous dites vouloir défendre les petits : les petits salaires, les petites et les très petites entreprises.
M. Antoine Léaument.
 Du coup, les petits n’auront pas de prime !
M. Fabien Di Filippo.
 Mais chaque fois que nous vous avons pris au mot, vous avez refusé nos propositions. Nous vous avons proposé de ne pas exonérer la prime de cotisations patronales lorsqu’elle concerne des salariés gagnant plus de 7 000 euros par mois : refusé ! Nous vous avons proposé de ne pas appliquer l’exonération patronale aux entreprises de plus de 5 000 salariés : refusé ! Nous venons de vous proposer la même chose pour les entreprises qui font de la fraude et de l’évasion fiscale : refusé ! Nos amendements vous proposent pourtant simplement d’aider les petits – petites entreprises et petits salaires –, comme vous prétendez vouloir faire. Votre compromis n’existe pas, nulle part, jamais ! Vous êtes des menteurs ! 
M. Antoine Léaument.
(Protestations sur les bancs du groupe RE.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
 En effet, vous mentez effrontément !
M. Sébastien Jumel.
 Votre nez s’allonge.
M. André Chassaigne.
 Rendez-nous Mélenchon !
Un député du groupe RE.
 La parole est à M. Julien Bayou.
Mme la présidente.
 Cet amendement est vraiment en faveur du pouvoir d’achat : en effet, si les cadres veulent s’augmenter, ils devront désormais augmenter les salaires des premiers de corvée et de l’ensemble des salariés. Le fait d’augmenter les salaires de ceux qui sont les mieux payés conduirait à augmenter les bas salaires : c’est donc un vrai amendement de pouvoir d’achat. Nous soutenons cette proposition très sérieuse. 
M. Julien Bayou.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
 Excellent !
M. Alexis Corbière.
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Mme la présidente.
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
La séance est levée.
Le directeur des comptes rendus 
Serge Ezdra