M. David Habib
M. le président
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Patrick Hetzel
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
M. Sébastien Jumel
M. Luc Carvounas
M. le président
M. Aurélien Pradié
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
M. Laurent Furst
M. Éric Straumann
Mme Marie Guévenoux
M. Alexis Corbière
Mme Emmanuelle Ménard
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Hervé Saulignac
M. Marc Le Fur
M. Bastien Lachaud
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Christine Pires Beaune
M. Hubert Wulfranc
M. Alexis Corbière
M. Christian Jacob
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
M. Jean-Jacques Bridey
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Patrick Hetzel
M. Ugo Bernalicis
M. David Habib
M. Marc Le Fur
M. Bruno Questel
M. Christian Jacob
M. Philippe Gosselin
Mme Émilie Chalas
M. Luc Carvounas
M. Philippe Latombe
M. Laurent Furst
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
M. Sébastien Chenu
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Marie Guévenoux
M. Alexis Corbière
M. Jimmy Pahun
M. Meyer Habib
Mme Emmanuelle Ménard
M. Nicolas Turquois
Mme Danièle Obono
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Catherine Kamowski
M. Xavier Breton
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Faure
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Hélène Zannier
Mme Brigitte Kuster
M. Olivier Becht
M. Michel Castellani
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n
M. le président.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques n
M. le président.

 La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je vais malheureusement évoquer de nouveau l’affaire Benalla. Hier, nous avons, après cinq ou six heures de débats, obtenu une commission d’enquête, parce que l’opposition a unanimement exigé de la majorité qu’elle admette que l’Assemblée nationale se devait de conduire une investigation sur les événements du 1
M. David Habib.

Nous avons appris ce matin que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, savait dès le lendemain que ces faits s’étaient produits. Il a demandé à l’Inspection générale de la police nationale – IGPN – un rapport, dont il devait disposer depuis le 2 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous apporte des précisions, car il n’était apparemment pas le seul ministre à être informé de la chose. D’une affaire Benalla, on passe à une affaire d’État.
 C’est vrai !
M. Éric Straumann.
 D’une affaire concernant un individu, dont j’ai qualifié hier le comportement d’imbécile, on passe à une affaire dans le cadre de laquelle on a essayé de cacher à l’opinion publique des faits d’une extrême gravité qui se sont produits dans le pays.
M. David Habib.
Je renouvelle donc, au nom de mon groupe, la demande d’audition du ministre de l’intérieur.
 C’est le minimum !
M. Xavier Breton.
 Mme la présidente de la commission des lois, à qui je veux rendre hommage, car elle agit avec compétence et dans le respect de nos textes, ne peut pas réunir la commission d’enquête, et c’est normal puisqu’elle n’a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice.
M. David Habib.
Je vous interpelle, monsieur le président, et vous demande d’inviter immédiatement le ministre de l’intérieur à venir éclairer l’Assemblée nationale.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Deux solutions ont été apportées. D’abord, l’ensemble des présidents de groupe et le président de l’Assemblée ont collectivement entériné la solution présentée par Mme la présidente de la commission des lois hier, à plusieurs reprises. Ensuite, des rendez-vous sont prévus pour l’expression des ministres : en tout état de cause, le prochain rendez-vous programmé est celui des questions au Gouvernement de mardi.
M. le président.
 (« C’est trop tard ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Mardi, nombre de nos collègues seront présents, l’hémicycle sera probablement plein pour écouter le Gouvernement. Si le ministre arrivait maintenant, beaucoup de nos collègues qui ont choisi de rentrer en circonscription trouveraient assez étrange qu’il intervienne maintenant sur le sujet, à ce stade.
 (« L’auditoire n’est pas le sujet ! » sur les bancs du groupe LR.)
 En tout cas, la proposition faite et construite me semble extrêmement réactive.
 Vous avez honte ! C’est une République bananière !
M. Éric Straumann.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Monsieur Straumann, s’il vous plaît !
M. le président.
La question qui se pose maintenant est la suivante : reprenons-nous le fil normal de nos travaux ou nous inscrivons-nous dans la même logique que celle qui a prévalu hier après-midi ?
 Demandez au ministre de venir s’expliquer, c’est la démocratie ! Il en a pour quinze minutes !
M. Éric Straumann.
 Arrête ton cinéma !
M. Jean-Michel Fauvergue.
 Vous avez eu votre commission d’enquête !
Mme Émilie Chalas.
 Tais-toi !
M. Jean-Jacques Bridey.
 (M. Éric Straumann réagit vivement.)
 Monsieur Straumann, s’il vous plaît !
M. le président.
 On m’interpelle !
M. Éric Straumann.
 J’en appelle à la responsabilité de chacun. Dans une situation complexe, la moindre des choses, c’est de garder la sérénité permettant de la gérer correctement. Je vais donner la parole d’abord à Mme la présidente de la commission des lois, puis aux orateurs désireux de faire un rappel au règlement, en souhaitant qu’il s’agisse de vrais rappels au règlement.
M. le président.
Madame la présidente de la commission des lois, vous avez la parole.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 Respectez le Parlement !
M. Luc Carvounas.
 Nos concitoyens veulent la vérité !
M. Laurent Furst.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 La majorité la première !
M. Luc Carvounas.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 Au forceps !
M. Luc Carvounas.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 Qui va-t-elle auditionner ?
M. Marc Le Fur.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Mme Caroline Abadie applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 A-t-elle répondu ?
M. Marc Le Fur.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 Ce sont des arguties !
M. Marc Le Fur.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
 Je suis saisi de nombreuses demandes de rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
 Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, car il y va de la sérénité de nos débats.
M. Patrick Hetzel.
Les quelques échanges qui viennent d’avoir lieu montrent qu’il y a deux aspects au problème. S’agissant de la procédure évoquée par Mme la présidente de la commission des lois, elle va dans le bon sens. Mais nous avons également demandé à entendre le ministre de l’intérieur. C’est une demande que j’ai personnellement formulée, au nom de notre groupe, hier, dès 15 heures. Entre-temps, nous avons appris que le ministre de l’intérieur était au Sénat pour la séance de questions au Gouvernement, mais qu’il y sera aussi dès lundi, pour s’expliquer. Il nous snobe, alors que nous allons siéger aujourd’hui, samedi et dimanche ! Nous exigeons la présence du ministre de l’intérieur avant qu’il ne s’exprime une deuxième fois au Sénat.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)
 Il y a une commission d’enquête, laissez-la faire son travail !
Mme Émilie Chalas.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 Ce que j’entends ce matin me laisse penser qu’on ne reprendra pas les débats, mais je souhaite attester une chose. Hier, le président de l’Assemblée nationale a réuni les présidents de groupe. Toute la journée, on a cherché le moyen technique d’obtenir une commission d’enquête ; on l’a trouvé : la commission des lois se transforme en commission d’enquête. Au cours de cette réunion, à laquelle nous sommes deux, ici, à avoir participé, nous sommes convenus que face aux rebondissements qui ne manqueraient pas de se produire au gré des auditions, l’attitude sérieuse à tenir pour l’Assemblée nationale serait de laisser la commission d’enquête faire son travail et conduire les auditions.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Bien sûr, je trouve absolument regrettable que Gérard Collomb ou le Premier ministre ne soit pas venu hier dire la même chose qu’au Sénat. Bien sûr, il me semblerait normal qu’il vienne. Mais si, demain, un nouveau rebondissement concernait un directeur de cabinet, si, dimanche, un autre impliquait un individu travaillant au cœur du pouvoir, je veux que la commission d’enquête entende tout le monde. Madame la présidente de la commission, puisque la commission des lois se réunira lundi, sous sa forme de commission d’enquête, pour travailler sur la liste des personnes à auditionner, je souhaite que l’on puisse vous faire parvenir par écrit – on ne pourra pas tous être présents – la liste des personnes à entendre. Il faut entendre tout le monde. Nous n’accepterions pas que, sous prétexte de rapidité, on oublie quelqu’un.
Pour autant, la commission d’enquête n’est pas l’hémicycle. Ce que je veux attester, c’est que nous sommes convenus de laisser la commission d’enquête travailler, pour poursuivre les travaux de l’Assemblée nationale. À défaut, cela signifierait qu’il n’y a plus d’Assemblée nationale possible jusqu’à la fin de la commission d’enquête, soit pendant un mois. Si c’est le choix de certains groupes, il faut le dire, mais ce qui s’est dit hier n’aurait pas de valeur.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Émilie Chalas.
 Comme vous venez de le dire, nous allons essayer de ne pas faire les travaux de la commission d’enquête, qui a notre confiance, qui est plurielle, qui est coprésidée par Mme Braun-Pivet et M. Larrivé,…
M. le président.
 Co-rapportée ! Ce n’est pas la même chose !
M. Philippe Gosselin.
 …et composée d’un certain nombre de membres de la commission des lois. Le but des rappels au règlement n’est pas d’expliquer comment la commission doit travailler. Faisons confiance à nos collègues dans la conduite de leurs travaux, dont ils rendront compte. Veillons à ne pas faire des rappels au règlement un moyen de commenter à l’envi ce que devrait faire la commission. Faisons-lui confiance pour mener proprement, avec le professionnalisme qu’on lui connaît, sa mission.
M. le président.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
 Je représentais hier le président Chassaigne lors de la conférence des présidents. J’avais fixé deux objectifs à cette réunion. Le premier était celui de la commission d’enquête. Celle-ci a notre entière confiance, sera conduite par un spécialiste des manifestations et une juriste respectée, et sa composition est plurielle. J’avais également posé comme préalable, par respect pour le Parlement et parce que je pensais que cette exigence ne serait pas abandonnée, la venue du ministre de l’intérieur. Force est de constater que chaque minute qui passe nous apporte une nouvelle information, la dernière étant la certitude que le ministre de l’intérieur a été informé des faits dès le lendemain du 1
M. Sébastien Jumel.

On ne peut pas attendre trois jours de révélations. En tant que parlementaires, on ne peut pas se brancher sur BFM pour obtenir des informations sur des faits qui mettent en cause le fonctionnement de la République. Je réitère donc cette exigence en souhaitant qu’elle soit satisfaite dans la journée. Et qu’on ne nous oppose pas l’insuffisance du nombre de députés ! Celle-ci ne vous empêche pas de poursuivre la révision constitutionnelle, qui porte pourtant atteinte à l’avenir même du Parlement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
La continuité du Parlement, que nous représentons par notre présence ici, n’interdit pas au ministre de venir s’expliquer devant nous, par respect pour la République et les députés.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
 La parole est à M. Luc Carvounas.
M. le président.
 Nous sommes constants depuis hier. Nous avons passé plusieurs heures à demander la présence du ministre de l’intérieur, pour retrouver la sérénité de nos débats, et que la commission des lois soit dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire. Cela a été obtenu, car le groupe Nouvelle Gauche, par la voix de notre collègue Boris Vallaud, en avait rappelé la possibilité. Depuis hier soir, nous feuilletonnons par voie de presse ce qui est en train de se passer. Nos compatriotes veulent des réponses.
M. Luc Carvounas.
Le ministre de l’intérieur s’est rendu au Sénat hier et a dit, devant les sénateurs, qu’il avait commandé un rapport à l’IGPN.
 C’est un ancien sénateur qui parle !
M. Marc Le Fur.
 Il cherche des voix pour la réforme constitutionnelle !
M. Xavier Breton.
 De qui se moque-t-on ? On a appris ce matin qu’il avait, depuis le 2 mai, un rapport sur son bureau !
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)
 Très juste !
M. Patrick Hetzel.
 Il y a donc eu un mensonge par omission ! On apprend ensuite qu’un ministre de l’intérieur précédent, M. Bernard Cazeneuve, que ses services ont refusé le port d’arme à M. Benalla parce qu’il avait un caractère de Rambo. Pourquoi le ministre de l’intérieur Gérard Collomb délivre-t-il un port d’arme à ce monsieur, alors que ces mêmes services le lui avaient refusé ? Nous sommes face à des mensonges. Nous répétons que nous voulons rencontrer le ministre de l’intérieur
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI et LR.)
 Il a raison !
M. Alexis Corbière.
 En commission des lois sous sa forme de commission d’enquête, des ministres seront auditionnés sous serment, dans le cadre d’une procédure très établie et très précise. C’est un élément important à prendre en compte.
M. le président.

M. Philippe Gosselin
 Ce n’est pas pareil !
M. Patrick Hetzel.
 La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. le président.
 Madame la rapporteure et présidente de la commission des lois, nous vous faisons confiance pour conduire la commission d’enquête. Là n’est pas le propos. Hier, à aucun instant, il n’a été question que la mise en place de la commission d’enquête se substitue à la présence, dans notre hémicycle, d’un ministre capable de répondre de l’action du Gouvernement. À aucun moment, il ne nous a été demandé de choisir entre le fromage et le dessert. À aucun moment, il n’a été question que la commission d’enquête se substitue à une demande qui, tout de même, n’est pas invraisemblable. Nous demandons simplement, dans une période de turbulences incroyables, qu’un ministre habilité à répondre se déplace.
M. Aurélien Pradié.
 C’est normal !
M. Patrick Hetzel.
 Hier soir, j’ai été choqué. Alors même que nous reprenions les travaux en séance, M. Castaner était dans un bureau à côté de l’hémicycle.
M. Aurélien Pradié.
 C’est vrai !
M. David Habib.
 Nous avons passé toute la soirée à exiger qu’un ministre, le ministre de l’intérieur, le Premier ministre ou,
M. Aurélien Pradié.

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)
 C’est vrai, je l’ai vu !
M. Hubert Wulfranc.
 Quel mépris pour l’Assemblée !
M. Xavier Breton.
 C’est une honte, une honte absolue ! Ne me dites pas que c’est faux, parce que je l’ai vu moi-même aller se cacher dans un bureau voisin, quand les représentants du peuple exigeaient la présence d’un ministre. C’est un scandale !
M. Aurélien Pradié.
Madame la garde des sceaux, j’ai beaucoup de respect pour vous. On vous envoie ici en rase campagne. Nous pourrions supposer que la caravane doit passer et le débat se poursuivre dans l’hémicycle. Mais, mes chers collègues, imaginez-vous dignement que nous puissions sereinement débattre…

Mme Émilie Chalas.
 …du fonctionnement institutionnel et de la réforme institutionnelle, en laissant un scandale d’État se préparer à côté de nous ? Êtes-vous à ce point déconnectés de la réalité de notre pays ?
M. Aurélien Pradié.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Tout d’abord, je pense qu’il serait bien que l’on ait le plus rapidement possible la réponse de la garde des sceaux à la demande qui lui a été faite par le président de l’Assemblée. S’il faut interrompre la séance pour qu’elle puisse se réunir avec ses services afin de mettre au point la réponse, c’est une option à envisager,…
M. Ugo Bernalicis.
 Ben voyons ! C’est grotesque !
Mme Émilie Chalas.
 …de sorte que la commission d’enquête puisse commencer à travailler.
M. Ugo Bernalicis.
Par ailleurs, il y a le temps de l’enquête en tant que telle, qui devra auditionner un certain nombre de personnes. Au ministère de l’intérieur, il n’y aura pas que le ministre à auditionner.
 C’est clair !
M. Philippe Vigier.
 Je pense que tout le monde en est d’accord.
M. Ugo Bernalicis.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas ici que l’on doit en discuter !
Mme Émilie Chalas.
 Le bureau de la commission se réunira pour en établir la liste. Mais il y a aussi le temps de la turbulence politique dans laquelle nous nous trouvons du fait des révélations qui tombent minute après minute.
M. Ugo Bernalicis.
 Ce ne sont pas des révélations !
Mme Émilie Chalas.
 Pour ajouter de l’eau au moulin, je tiens à préciser que le seul problème n’est pas que le ministre de l’intérieur ait été au courant dès le lendemain – même si je crois qu’il l’a été plutôt le jour même –, mais qu’il y a un troisième individu en civil sur la vidéo, à côté de la jeune femme, dont la préfecture de police nous a confirmé que c’était bien un policier !
M. Ugo Bernalicis.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous n’êtes pas l’inspecteur Columbo ! Vous êtes député !
Mme Émilie Chalas.
 Le même individu était à nos côtés quand le groupe La France insoumise a été agressé par la Ligue de défense juive. Nous demandons, comme la grande majorité de nos collègues, que le ministre de l’intérieur vienne devant notre assemblée pour s’expliquer sur ces éléments !
M. Ugo Bernalicis.
 Mes chers collègues, j’ai encore quatre demandes de parole. Je vous invite, malgré la liberté dont vous disposez pour faire des rappels au règlement, à essayer de reprendre ensuite nos travaux dans la sérénité.
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas possible !
M. Xavier Breton.
 Non, ensuite, on suspend la séance pour vous permettre d’appeler le ministre de l’intérieur.
M. Sébastien Jumel.
 Vous êtes grotesques !
Mme Émilie Chalas.
 On veut le ministre dans l’hémicycle !
M. Sébastien Jumel.
 C’est la technique de l’autruche !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Je m’exprime au nom de mon groupe. Je souhaite qu’il n’y ait aucune mesure dilatoire et que l’ensemble des procédures soit respecté. Cela signifie, madame la garde des sceaux, une réponse concernant la saisine non pas en fin de journée, mais en fin de matinée. C’est absolument indispensable !
M. Philippe Gosselin.
 (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Ce n’est pas une injonction, c’est un conseil !
M. Philippe Gosselin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 …à moins que vous ne soyez président de groupe en ce moment !
M. Philippe Gosselin.
 Vous mélangez tout ! Vous êtes perdus !
M. Erwan Balanant.
 Soyez moins arrogant et laissez l’opposition s’exprimer !
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je disais qu’il est indispensable que la réponse de la garde des sceaux arrive pour la fin de la matinée, parce qu’il est indispensable que le bureau de la commission des lois puisse se réunir aujourd’hui. Il ne serait pas, madame la présidente de la commission des lois, acceptable que le bureau attende lundi prochain. C’est le bureau qui va arrêter la liste des auditions et organiser les travaux. Cela a été accepté et voté ainsi hier. Nous ne pouvons pas attendre le début de la semaine pour des auditions qui se dérouleraient mardi, mercredi ou jeudi, alors que le Sénat, lui-même, a déjà lancé des auditions. Il ne s’agit pas de courir les uns après les autres,…
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 …mais de respecter ce qui a été accepté hier et qui était l’un des éléments de l’apaisement. Si les conditions de l’apaisement ne sont pas respectées, je ne vois pas pourquoi nous continuerions nos travaux.
M. Philippe Gosselin.
Par ailleurs, si la commission était une chose, dont nous prenons acte – nous ne cherchons pas à envenimer les choses –,…
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 …seuls les membres de la commission pourront participer aux auditions. Elles seront peut-être ouvertes à d’autres, mais il importe que le ministre de l’intérieur vienne s’expliquer ici.
M. Philippe Gosselin.
 Vous n’avez aucune parole ! Aucune déontologie ! Rien ! Quelle déception !
M. Erwan Balanant.
 Je crois que c’est important de le rappeler. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures.
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
 La parole est à M. Laurent Furst.
M. le président.
 Il est important que le ministre de l’intérieur vienne dans l’hémicycle en personne. Il y a deux affaires dans l’affaire. La première, c’est celle d’un homme qui commet une faute personnelle. On ne peut reprocher à personne d’avoir été l’employeur de cet homme – chacun de nos collaborateurs peut un jour commettre une faute. La deuxième, c’est le traitement de l’affaire, que nous analysons comme une couverture du dossier, une tentative d’étouffement. La commission d’enquête travaillera là-dessus. Mais à partir du moment où le ministre de l’intérieur savait, il avait l’obligation de saisir la justice et d’en informer le procureur, aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale. A priori, cela n’a pas été fait. Dès lors, sa responsabilité personnelle et son honneur sont en cause. Sans délai, le ministre de l’intérieur doit venir expliquer son action et sa gestion du temps dans cette affaire ; car sa personne, sa mission, sa responsabilité et son honneur sont désormais en cause.
M. Laurent Furst.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Éric Straumann.
M. le président.
 Nous rencontrons aujourd’hui une difficulté dans l’organisation de nos débats. Le sujet de la réforme constitutionnelle est très intéressant, et nous devons avancer dessus. Malheureusement, il se trouve pollué par une affaire sans précédent depuis le début du quinquennat. Je vois que la majorité est gênée, puisque 10 % seulement des députés du groupe La République en marche sont présents. Les autres ont préféré rester au lit ce matin. Je ne comprends pas pourquoi le ministre de l’intérieur ne prend pas une heure pour venir s’expliquer, avant 11 heures, de sorte que nous poursuivions sereinement nos débats, une fois l’incident clos.
M. Éric Straumann.
 C’est ça ! On va vous croire !
Mme Émilie Chalas.
 Nous pourrions alors travailler tout le week-end pour faire avancer la réforme institutionnelle et constitutionnelle. Faites preuve d’un peu de compréhension, sans quoi nous ne pourrons pas travailler !
M. Éric Straumann.
 La parole est à Mme Marie Guévenoux.
M. le président.
 Il y a peut-être 10 % des députés de la majorité sur ces bancs, je n’en sais rien ; mais assurément il y a 10 % des Républicains sur les vôtres.
Mme Marie Guévenoux.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et alors ?
M. Luc Carvounas.
 Je tenais seulement à répondre à M. Straumann. Du reste, que vous défendiez les Républicains est intéressant. Cela en dit long sur la teneur des débats.
Mme Marie Guévenoux.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Les faits dont nous parlons sont graves et choquants, comme l’ont dit les députés de tous les groupes, y compris celui de la majorité, que vous ne pouvez pas mettre en cause sur ce point. C’est aussi pour cela qu’à l’unanimité des groupes, il a été décidé, grâce à l’initiative de la présidente de la commission, de transformer la commission des lois en commission d’enquête.
 Grâce à l’initiative de l’opposition, oui !
M. Sébastien Jumel.
 Une journée de combat !
M. Laurent Furst.
 S’agissant des faits, notre honneur de députés, notre honneur d’élus, c’est de prendre les choses avec dignité et sang-froid. Cela signifie, de la part des députés de la majorité, ne pas vouloir « étouffer », pour reprendre le mot que vous avez employé, l’affaire. C’est bien pour cela que nous avons décidé de la commission d’enquête. Mais cela signifie aussi, de votre part, ne pas instrumentaliser les faits.
Mme Marie Guévenoux.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous êtes complètement déconnectée de la réalité !
M. Patrick Hetzel.
 En réalité, cela fait deux semaines que nous débattons et nous ne sommes pas arrivés à l’article 3 ! Les faits liés à la commission d’enquête se sont déroulés hier, mais il y a eu deux semaines de débat sans aborder l’article 3 !
Mme Marie Guévenoux.
 (Mêmes mouvements.)
 Et alors ?
M. Sébastien Jumel.
 Vous faites de l’obstruction !
Mme Marie Guévenoux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
 Sans opposition, ce serait plus simple ! Vous n’avez qu’à siéger tout seuls !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Vous faites de l’obstruction depuis le début !
Mme Marie Guévenoux.
 (Mêmes mouvements.)
 Chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer ! Le sujet est suffisamment sérieux et la situation suffisamment complexe pour que nous nous respections, en écoutant l’orateur. Mme Guévenoux a encore la parole pour trente secondes.
M. le président.
 Si vous pensez que cela ne se voit pas, si vous pensez que les gens ne l’ont pas compris, vous vous trompez !
Mme Marie Guévenoux.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 C’est faux !
M. Éric Straumann.
 …ce qui est votre droit ; parce que vous êtes hostiles aux projets de loi qui seront présentés à l’automne ;…
Mme Marie Guévenoux.
 C’est faux !
M. Éric Straumann.
 …parce que vous êtes hostiles à la remise en cause de la façon dont nous fonctionnons.
Mme Marie Guévenoux.
 C’est faux !
M. Éric Straumann.
 Mais non !
M. David Habib.
 Vous refusez de voir, en réalité, que notre démocratie est défaillante. Mais le problème, c’est que votre comportement affaiblit le Parlement et la représentation des Français ! Voilà le problème !
Mme Marie Guévenoux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Alexis Corbière.
M. le président.
 Notre collègue du groupe La République en marche a raison : il faut arrêter de perdre du temps. C’est pourquoi il faut que le ministre de l’intérieur vienne devant nous au plus vite.
M. Alexis Corbière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR.)
 Oui, cela pollue les débats !
M. Philippe Gosselin.
 Hormis hausser le ton, vous n’avez rien à dire. Ici, c’est la représentation nationale ! Vous n’avez aucun argument probant.
M. Alexis Corbière.
 Parce que ce que vous faites serait digne ?
Mme Marie Guévenoux.
 Le ministre a dit devant le Sénat qu’il allait ouvrir une enquête administrative ; mais nous apprenons ce matin des faits nouveaux qui contredisent ses propos puisque, selon la presse, il était au courant.
M. Alexis Corbière.
 Cela devient un mensonge d’État !
M. Philippe Gosselin.
 Hier, le porte-parole de l’Élysée a affirmé que M. Benalla n’avait plus aucune responsabilité ; mais des milliers de Français l’ont vu organiser la venue de l’équipe de France de football à l’Élysée.
M. Alexis Corbière.
 Columbo numéro deux !
Mme Émilie Chalas.
 Donc ce qu’il a dit n’est pas exact, et je pourrais continuer la liste. Vous comprendrez donc qu’au bout d’un moment, sans s’opposer aux travaux de la commission d’enquête qui a été décidée, la représentation nationale veut vider l’abcès pour rétablir la confiance, condition indispensable pour la reprise d’un travail normal. Notre question, que je vous pose solennellement, est la suivante : chacun des propos du Gouvernement, désormais, est-il juste ou constitue-t-il une suite de mensonges ? Le doute s’est installé, entendez-le ! Depuis le début, malgré nos désaccords politiques, nous prenons la parole des membres du Gouvernement pour la vérité, mais nous nous apercevons progressivement que l’affaire Benalla n’est qu’une suite de mensonges.
M. Alexis Corbière.
Vous avez raison, arrêtons de perdre du temps, nous avons du travail devant nous. Mais la seule manière digne, à la hauteur de la représentation nationale, d’y revenir au plus vite, c’est que Gérard Collomb vienne nous consacrer une heure, que nous l’écoutions et que nous lui posions quelques questions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Voilà, ce n’est pas la mer à boire !
M. Éric Straumann.
 Si vous ne le faites pas, c’est que vous voulez gagner du temps pour étouffer cette histoire. C’est une stratégie médiatique délétère qui vise à empêcher que le Gouvernement ne s’exprime devant nous.
M. Alexis Corbière.
 Il a des choses à cacher !
M. Xavier Breton.
 C’est vous qui prenez la responsabilité de pourrir la situation. Pour que la sérénité et la confiance reviennent, bon sang, faites venir le Gouvernement ! C’est incroyable que vous ne le compreniez pas et je m’inquiète de votre obstination.
M. Alexis Corbière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Si l’on écoute la majorité, bientôt ce sera l’opposition qui aura organisé et mis en œuvre cette affaire Benalla, uniquement pour faire de l’obstruction !
Mme Emmanuelle Ménard.
 Les Français ne sont pas dupes !
Mme Marie Guévenoux.
 Je trouve cela ridicule. Écoutez-vous parler !
Mme Emmanuelle Ménard.
Nos travaux concernent une réforme de la Constitution – ce n’est pas rien ! – et visent, si l’on en croit votre majorité, à renforcer les pouvoirs du Parlement. C’est très étonnant, car ce qui se passe sous nos yeux depuis hier montre que le Gouvernement manque singulièrement de considération vis-à-vis de notre assemblée : le ministre de l’intérieur refuse de se présenter devant nous, et le ministre chargé des relations avec le Parlement, comme l’a rappelé mon collègue Pradié, était présent hier dans nos locaux mais n’a pas daigné venir dans l’hémicycle. À cette heure, il me semble impossible de travailler sereinement dans ces conditions, avec des interruptions permanentes qui perturbent le bon déroulement de notre discussion qui concerne, je vous le rappelle, la réforme de la Constitution.
Comme l’a dit mon collègue Corbière, de grâce, cessons ce débat ! Que M. le ministre de l’intérieur daigne venir s’expliquer devant les députés pour que nous puissions enfin reprendre nos travaux sur la réforme de la Constitution – qui, contrairement à ce qui était initialement prévu, doivent durer tout le week-end – de façon constructive. Même si nous ne souhaitons pas tous la conduire dans la même direction, il serait bon que nous puissions en discuter sereinement sur les bancs de cet hémicycle.
 La parole est à M. Richard Ferrand.
M. le président.
 Pour dire les mêmes bêtises qu’hier soir !
M. Aurélien Pradié.
M. Richard Ferrand,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Je voudrais, monsieur Corbière, vous rappeler quelques faits : j’ai indiqué hier, à ce même micro, que dès l’instant où les conditions juridiques seraient réunies, nous ne nous opposerions pas à la création d’une commission d’enquête, alors que vous savez parfaitement que le groupe majoritaire aurait pu, aux termes de notre règlement, s’y opposer.
 (Exclamations sur de nombreux bancs.)
 Et nous devons vous dire merci ?
M. Aurélien Pradié.

M. Marc Le Fur
 Vous avez mis quatre heures à l’accepter !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Cela n’aurait pas été tenable politiquement !
M. Sébastien Jumel.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Cette volonté est à l’œuvre depuis le 2 mai !
M. Ugo Bernalicis.
 Cela fait trois mois que le ministre est au courant !
M. Alexis Corbière.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Vous avez été contraints !
M. Xavier Breton.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Combien de temps vous a-t-il fallu pour l’accepter ?
M. Xavier Breton.
 Le paon va se faire plumer !
M. Aurélien Pradié.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Cette volonté ne vient pas de vous, mais de l’Élysée !
M. Sébastien Jumel.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 C’est votre feuilleton !
M. Luc Carvounas.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est nous qui avons embauché Benalla, peut-être !
M. Sébastien Jumel.
 C’est scandaleux !
M. Xavier Breton.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 C’est l’objet de la réforme en discussion !
M. Philippe Gosselin.
 Cela change des amendements déposés à 2 heures du matin, c’est sûr !
M. Luc Carvounas.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 C’est vous qui sabotez l’image de l’État !
M. Aurélien Pradié.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mesurez vos propos !
M. Alexis Corbière.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Quel mépris pour l’Assemblée nationale !
M. Luc Carvounas.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Il se rend bien compte !
M. Philippe Gosselin.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est vous qui refusez d’appeler le Premier ministre !
M. Éric Straumann.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quel naufrage !
M. Laurent Furst.
 Tout ça pour ça !
M. Luc Carvounas.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 À celles du peuple éventuellement ?
M. Aurélien Pradié.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux 
 Réunissons-le immédiatement !
M. Xavier Breton.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’ai noté cinq demandes de parole ; après, je suspendrai la séance.
M. le président.
 Cela laissera au ministre de l’intérieur le temps d’arriver !
M. Éric Straumann.
 La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. le président.
 Nos travaux sont à l’arrêt depuis hier ; cela faisait bien longtemps que cette assemblée n’avait pas connu une telle situation. Personne ne s’en réjouit ; c’est grave et cela peut durer. Et non, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas le sentiment d’être un saboteur quand je défends la légitimité de l’Assemblée à exiger du ministre de l’intérieur qu’il vienne donner ici des explications à ceux qui représentent le peuple !
M. Hervé Saulignac.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)
 Vous le faites pour de mauvaises raisons politiques !
Mme Émilie Chalas.
 Il s’agit maintenant de savoir quand et comment nous allons reprendre nos travaux et sortir de cette situation. C’est très simple : cela peut se produire dans quelques minutes, la balle est dans le camp du Gouvernement. Dès que le ministre de l’intérieur aura passé la porte de cet hémicycle et se sera exprimé, nous reprendrons nos travaux. La culpabilité ne peut pas incomber à celles et ceux qui exigent que la démocratie cesse de dysfonctionner dans ce pays par la faute d’un Gouvernement qui nous méprise !
M. Hervé Saulignac.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marie Guévenoux.
 C’est sûr que vos vociférations feront avancer l’enquête !
M. Erwan Balanant.
 En revanche, je considère que, par son refus à venir parler devant nous, lui fait obstruction à la démocratie !
M. Hervé Saulignac.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et FI.)
 Très bien !
M. Sébastien Jumel.
 Trop d’emphase !
Mme Émilie Chalas.
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Mes chers collègues, je voudrais remettre un peu de sérénité dans ce débat !
M. Marc Le Fur.
 (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Il minimise les faits !
M. Sébastien Jumel.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Nous avons une commission d’enquête. Vous êtes interrogée, madame la garde des sceaux ; vous nous répondrez et je vous en remercie. Je comprends parfaitement que la commission d’enquête ne peut pas procéder aux auditions avant votre réponse, mais cette commission et son bureau – je m’adresse à vous, madame la présidente de la commission des lois – peuvent se réunir pour définir leur méthode de travail.
M. Marc Le Fur.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure
 Mon souci est de savoir comment et qui on va auditionner, et, surtout, si ces auditions seront publiques et télévisées.
M. Marc Le Fur.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et NG.)
 Il faut l’exiger !
M. Ugo Bernalicis.
 Ce n’est pas ici qu’on en parle !
Mme Émilie Chalas.
 Je sais bien que ce n’est pas ici qu’on en parle
M. Marc Le Fur.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…
 Eh bien alors ? Assez d’obstruction !
M. Bruno Questel.
 …mais je demande que le bureau de la commission d’enquête se réunisse pour en décider !
M. Marc Le Fur.
Monsieur le président, alors qu’on est face à une crise de régime
 (Soupirs sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI)
Nous exigeons la réunion du bureau et la convocation du ministre de l’intérieur pour que celui-ci s’explique et nous dise clairement si, oui ou non, il disposait de l’information dès le début mai. Sans cela, il n’y a pas lieu de progresser sur la révision de la Constitution !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur général, ce n’est peut-être pas contraint par nos « vociférations » – terme quelque peu vulgaire appliqué aux représentants de la nation – que vous avez concédé une commission d’enquête, mais c’est bien l’indignation du peuple qui transparaît aujourd’hui dans l’ensemble des médias. Quant à ce que vous appelez notre « revue de presse », le problème est malheureusement bien là : la presse est notre seule source d’information sur cette affaire, puisque les ministres ne viennent pas s’exprimer devant nous !
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
 Nous découvrons, grâce aux déclarations du secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, que M. Benalla était déjà présent au sein du service d’ordre d’autres événements, avant le 1

 La justice a été saisie ! Vous n’êtes pas juge !
Mme Émilie Chalas.
 Nous savons d’ores et déjà qu’il a couvert les agissements du 1
M. Bastien Lachaud.

 Il aurait dû faire les deux !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Nous ne pouvons pas continuer à discuter de ce projet de loi constitutionnelle dans ces conditions, alors que l’un des principaux ministres du Gouvernement est mis en cause, ainsi que le Président de la République lui-même.
M. Bastien Lachaud.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Je rappelle que c’est en son nom que vous avez déposé ce projet de loi constitutionnelle et que vous le défendez. Toute la lumière doit être faite sur cette affaire avant que nous puissions reprendre nos travaux sereinement.
Pour conclure, si vous avez peur que M. Collomb s’exprime devant nous parce qu’il en sait trop, parce qu’il serait obligé de taire des choses à la représentation nationale, alors faites venir le Premier ministre !
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes GDR, NG et LR.)
 La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. le président.
 L’objet de ce rappel au règlement est de signaler que la majorité souhaite avancer malgré tout,…
M. Pierre-Henri Dumont.
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 Nous souhaitons légiférer !
M. Bruno Questel.
 Nous aussi, mais pas dans ces conditions !
M. Éric Straumann.
 …portant des œillères, refusant d’écouter ce que nous disons, faisant fi des révélations de la presse,…
M. Pierre-Henri Dumont.
 Nous respectons la séparation des pouvoirs, c’est tout !
M. Bruno Questel.
 …refusant d’écouter ce que disent, à juste titre, les députés de tous les groupes d’opposition dans l’hémicycle, mais aussi certains membres de la majorité dans les couloirs.
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ne parlez pas à notre place !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Vous préférez vous murer dans le silence, ce qui nous empêche de travailler sereinement sur la révision constitutionnelle.
M. Pierre-Henri Dumont.
 C’est incroyable ! C’est vous qui nous empêchez de travailler avec cette obstruction !
Mme Émilie Chalas.
 Le texte que nous examinons, mes chers collègues, n’est pas un simple texte de loi : il s’agit de notre loi fondamentale ! Si nous poursuivons nos débats, votre réforme constitutionnelle restera souillée par cette tache,…
M. Pierre-Henri Dumont.
 Quel cynisme !
Mme Marie Guévenoux.
 …à cause de votre aveuglement. Vous cherchez à faire obstacle à la volonté du peuple et de ses représentants. Que le ministre d’État, ministre de l’intérieur, se présente devant nous au plus tôt, qu’il s’exprime sur les propos qu’il a tenus, qu’il nous donne tous les éléments nécessaires, et nous pourrons enfin avancer sereinement !
M. Pierre-Henri Dumont.
Le rapporteur général de la commission des lois, président du groupe majoritaire, et les godillots de la majorité, des plus petits aux grands chefs à chapeaux à plumes, nous accuseront de faire de l’obstruction.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Des petits godillots ! Pour qui vous prenez-vous ?
Plusieurs députés du groupe LaREM.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure
 Ce que vous faites, vous, c’est de la politique politicarde !
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune, puis nous suspendrons la séance.
M. le président.
 J’ai demandé aussi la parole !
M. Christian Jacob.
 Je l’ai bien noté, monsieur Jacob. Comme je l’ai annoncé, je suspendrai la séance après l’intervention de Mme Pires Beaune. Nous reprendrons ensuite le cours de nos débats.
M. le président.
 On va saucissonner les interventions, alors !
M. Philippe Gosselin.
 Nous avons tout le temps, nous !
M. Marc Le Fur.
 Ça, on a bien vu !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Depuis la fin de la séance précédente, à une 1 heure 15 ce matin, un fait nouveau est apparu. C’est un fait particulièrement grave,…
Mme Christine Pires Beaune.
 Gravissime !
Un député du groupe LR.
 …et non une pseudo-nouveauté ou un simple fait divers comme voudrait nous le faire croire le président Ferrand. Cette révélation est incroyable : le ministre de l’intérieur était au courant des faits dès le lendemain.
Mme Christine Pires Beaune.
 Et cela, il n’en a pas parlé au Sénat !
M. Jean-Luc Reitzer.
 La commission des lois a recouru, hier soir, à une procédure particulière en se transformant en commission d’enquête. J’en remercie Mme la présidente de la commission des lois. Mais parce qu’il y a eu de nouvelles révélations ce matin, l’Assemblée nationale est en droit de demander à entendre Gérard Collomb.
Mme Christine Pires Beaune.
 Bien sûr !
M. Patrick Hetzel.
 Ce serait même une faute politique que de ne pas le faire !
Mme Christine Pires Beaune.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
 Il y a déjà trois enquêtes judiciaires en cours !
Mme Émilie Chalas.
 L’Assemblée nationale représente le peuple, et le peuple a le droit de savoir !
Mme Christine Pires Beaune.
Nous allons siéger jusqu’à dimanche soir : nous avons trois jours et deux nuits de séance devant nous. M. Collomb ou le Premier ministre pourrait dégager une heure dans son agenda pour venir s’exprimer devant la représentation nationale !
 Nous pouvons même aller à Lyon, si le ministre de l’intérieur préfère !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Hier, nous avons perdu un après-midi entier,…
Mme Christine Pires Beaune.
 À qui la faute ?
Un député du groupe LaREM.
 …alors que Boris Vallaud avait suggéré une solution pour sortir de la crise.
Mme Christine Pires Beaune.
 C’est faux ! Nous avons constitué très rapidement une commission d’enquête, après quoi nous avons pu reprendre nos débats !
M. Erwan Balanant.
 J’espère que nous ne perdrons pas toute la journée avant d’avoir une réponse à la question suivante : oui ou non, pourrons-nous entendre Gérard Collomb ?
Mme Christine Pires Beaune.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Il reste trois personnes inscrites : MM. Wulfranc, Corbière et Jacob. Puisque M. Jacob souhaite s’exprimer avant la suspension de séance, je vais donner la parole à ces trois orateurs successivement avant de suspendre de séance.
M. le président.
 Et de téléphoner au ministre de l’intérieur !
M. Sébastien Jumel.
 J’espère que cela contribuera à la sérénité de nos débats.
M. le président.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
 Rendons à César ce qui appartient à César.
M. Hubert Wulfranc.
 Qui est César ?
M. Jimmy Pahun.
 De fait, nous sommes dans une situation où nos débats deviennent très politiques. Nous devons, par honnêteté, reconnaître que oui, il nous sied, à cette heure, de faire de l’obstruction contre votre projet de loi constitutionnelle
M. Hubert Wulfranc.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 Vous le reconnaissez enfin !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 …comme il nous sied d’en faire depuis l’élection de votre majorité, tant votre action va à l’encontre de la démocratie sociale telle que nous l’entendons, à l’encontre de la démocratie économique telle que nous l’entendons, à l’encontre de la démocratie politique telle que nous l’entendons.
M. Hubert Wulfranc.
Cette honnêteté, nous vous la devons, mais vous, vous nous offrez un motif pour notre conduite : non pas un fait divers, comme vous l’avez dit, mais un acte politique grave qui implique le Président de la République, celui qui est le gardien de la Constitution, à l’heure même où nous en examinons un projet de réforme ! Dans ces circonstances, oui, nous allons poursuivre cette obstruction !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Alexis Corbière.
M. le président.
 Une nouvelle fois, j’insiste : arrêtons de perdre du temps.
M. Alexis Corbière.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure
 Je voudrais rappeler à notre collègue Richard Ferrand – qui malheureusement n’est plus dans l’hémicycle – que le style, c’est l’homme. Je remercie Mme la ministre, par contraste, d’avoir pris la mesure de la gravité des faits, et de s’être exprimée de façon mesurée. Mais quelle légèreté dans les propos de M. le président Ferrand : il se permet de dire que nous sommes cyniques, irresponsables, et qu’il ne s’agit que d’un fait divers. Cette morgue, ces provocations, cela suffit !
M. Alexis Corbière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
 Je vous pose une question simple : qu’a donc à faire le ministre de l’intérieur de plus important, à cette heure, que de venir nous parler ?
 Il s’occupe du conseil municipal de Lyon !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Il est occupé à faire le ménage !
M. Aurélien Pradié.
 Dans la hiérarchie républicaine telle que nous la concevons, y a-t-il quelque chose de plus important que s’exprimer devant la représentation nationale ? Qu’y a-t-il dans son agenda de si important qu’il ne puisse venir ici ? C’est précisément le fait qu’il ne vienne pas s’exprimer qui nous empêche de travailler sereinement, car il s’agit de rétablir la confiance.
M. Alexis Corbière.
Toujours pour répondre à M. le président Ferrand, c’est la presse qui nous informe de ces éléments qu’il nous importe de connaître en tant que députés. Nous venons encore d’apprendre que deux ou trois policiers ont été suspendus pour avoir transmis des vidéos à M. Benalla, suite à la journée du 1

Sur la base de quels éléments les policiers ayant transmis cette vidéo ont-ils été suspendus ? Le ministre de l’intérieur en a manifestement été informé, alors qu’il a indiqué n’avoir pas eu connaissance de ces faits. Tout cela est d’une confusion totale.
J’insiste, pour que nous puissions travailler malgré nos désaccords politiques, dans le respect commun de la parole de l’autre, sans nous accuser mutuellement de mensonge, il est important que l’exécutif, notamment le ministre de l’intérieur, qui est directement impliqué, vienne s’exprimer ici, qu’il nous entende et qu’il nous réponde. Ainsi, nous pourrons reprendre nos travaux.
 Merci, monsieur Corbière…
M. le président.
 C’est vous qui nous faites perdre du temps, chers collègues de la majorité, c’est vous qui êtes responsables de cette ambiance délétère.
M. Alexis Corbière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, nous sommes dans une situation d’une extrême gravité. Nous avons d’abord appris que le ministre de l’intérieur a menti devant le Sénat – c’est désormais un fait avéré. À présent, Europe 1 nous informe que trois policiers – un commissaire, un contrôleur général et un commandant chargé des relations avec l’Élysée – ont été suspendus pour avoir extrait des images des systèmes de vidéosurveillance ayant filmé la scène.
M. Christian Jacob.
 Les barbouzes de la République !
M. Pierre-Henri Dumont.
 C’est d’une gravité sans précédent : les personnes impliquées travaillent au cœur de l’Élysée, au cœur du ministère de l’intérieur. Cela signifie que le Président de la République, au mépris des fonctionnaires de police, au mépris des militaires de la gendarmerie nationale, s’est entouré d’une équipe de barbouzes. C’est bien de cela qu’il s’agit.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)
 Et vous voulez, dans ces conditions, que nous continuions à débattre sereinement de la réforme de nos institutions ? Mais, monsieur le président, l’Assemblée doit arrêter immédiatement d’examiner le projet de loi constitutionnelle, et le Premier ministre doit venir s’expliquer devant la représentation nationale.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
 Nous ne reprendrons pas nos travaux dans d’autres conditions, ce n’est pas possible. Est-ce que chacun mesure bien l’extrême gravité des faits ? Sont en cause un commandant de police chargé des relations avec l’Élysée et un contrôleur général de police : c’est le cœur de l’État qui est atteint !
 C’est ça, la République irréprochable ?
M. Laurent Furst.
 Et nous continuerions à débattre entre nous, tranquillement, de la réforme des institutions ? Ce serait totalement irresponsable ! Nos travaux doivent cesser immédiatement, et le Premier ministre doit venir s’exprimer devant nous.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, dont les membres se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
 Comme convenu, je suspends la séance.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 Nous reprenons nos travaux après une interruption plus longue que prévue.
M. le président.
Je vous informe que le président de l’Assemblée nationale réunira les présidents de groupe à quatorze heures trente.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure
 (Approbations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin
 Nous sommes d’accord.
M. Éric Straumann.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous dites que vous ne tolérerez pas, mais vous rendez-vous compte dans quelle situation vous êtes ?
M. Laurent Furst.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 Pas beaucoup d’applaudissements !
M. Éric Straumann.
 (Vifs applaudissements
et acclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Comme je m’y attendais, de nombreux collègues ont demandé à faire un rappel au règlement.
M. le président.
Monsieur Bridey, vous avez la parole.
 Nous avons parlé de sérénité, mais parlons aussi de sérieux, car nous sommes les représentants de nos concitoyens…
M. Jean-Jacques Bridey.
 Arrêtez avec vos leçons !
M. Éric Straumann.
 J’aimerais bien pouvoir m’exprimer. Depuis hier matin, nous n’avons examiné dans cet hémicycle que quelques dizaines d’amendements.
M. Jean-Jacques Bridey.
 C’est la démocratie !
M. Christian Jacob.
 Monsieur le président Jacob, quand je parle, j’aimerais bien être entendu.
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. –
Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
 L’emploi de barbouzes par l’Élysée, est-ce de la démocratie pour vous ?
M. Christian Jacob.
 Monsieur le président Jacob, si vous voulez discuter avec moi, sortons de l’hémicycle.
M. Jean-Jacques Bridey.
 Mes chers collègues, s’il vous plaît !
M. le président.
 Vous avez une drôle de conception du débat démocratique, mes chers collègues de l’opposition.
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Pas de leçon !
M. Éric Straumann.
 De nombreux collègues auront la possibilité de s’exprimer. Il convient d’écouter les orateurs et, pour cela, une certaine sérénité est nécessaire.
M. le président.
 Mais c’est pour son bien ! On lui rend service !
M. Aurélien Pradié.
 Seul M. Bridey a la parole.
M. le président.
 C’est insupportable !
M. Aurélien Pradié.
 Qu’y a-t-il d’insupportable à ce que je prenne la parole ?
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mais non !
M. Christian Jacob.
 C’est caduc !
M. Sébastien Jumel.
 Si, nous y sommes toujours. Et je trouve inadmissible un tel comportement dans l’hémicycle, y compris de la part d’un vice-président de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous êtes parano !
M. Aurélien Pradié.
 Vous êtes en train de faire de l’obstruction, tout le monde le voit.
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
 Monsieur Bridey, je vous prie de conclure.
M. le président.
 La morgue des fous !
M. Aurélien Pradié.
 J’aimerais bien, monsieur le président, ne pas être interrompu et injurié par certains de mes collègues.
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Et moi j’aimerais bien que l’Élysée n’emploie pas de barbouzes !
M. Aurélien Pradié.
 Monsieur Pradié, s’il vous plaît !
M. le président.
 Si vous considérez que vous ne faites pas d’obstruction après les éclaircissements qui ont été apportés et les décisions prises à l’unanimité par la commission des lois, c’est à n’y rien comprendre : remettez-vous au boulot, c’est ainsi que vous sauverez votre honneur.
M. Jean-Jacques Bridey.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas notre faute si le ministre n’est pas là !
M. Éric Straumann.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 Notre groupe a parfaitement compris qu’on ne reprendra pas nos travaux.
M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Sébastien Jumel
 Évidemment !
M. Alain Bruneel.
 Des énervements, sans doute légitimes, et le refus – qui, lui, ne l’est pas – d’un du Gouvernement de venir s’exprimer devant nous bloquent notre institution. J’aimerais que M. Collomb se présente ici, comme il l’a fait devant le Sénat hier.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 Évidemment !
M. Erwan Balanant.
 …parce que, dans cet hémicycle, il peut parfaitement dire ce qu’il veut, alors qu’ayant prêté serment, il sera nécessairement obligé de dire la vérité sous peine d’encourir une sanction pénale.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Qu’il fasse les deux !
M. Sébastien Jumel.
 Au-delà du fil de BFM TV et de l’actualité en continu, il me semble plus utile pour les deux assemblées de pouvoir l’entendre dans le cadre de la commission d’enquête, et ce, le plus tôt possible, c’est-à-dire dès la semaine prochaine – d’autant plus que son audition devant la commission des lois du Sénat a d’ores et déjà été annoncée. Je remercie la présidente d’avoir décidé que le bureau de notre commission se réunirait ce soir, mais puisque Pierre Morel-À-L’Huissier, qui y représente notre groupe, est actuellement en Lozère et ne pourra bien sûr être ici à vingt heures, je propose deux solutions – étant entendu qu’il n’est pas question pour nous de ne pas participer à ce dispositif pluraliste – : la première est qu’en accord avec les autres groupes, un autre député UDI-Agir puisse le remplacer même s’il n’est pas membre du bureau, et la seconde, que dans ces circonstances exceptionnelles, on aménage à nouveau les horaires – qui ont d’ailleurs déjà plusieurs fois changé. Il convient en tout cas de faire preuve de souplesse, car parmi les premières décisions que doit prendre le bureau, il y a la liste des personnes à convoquer. Or nous souhaitons, nous, que la première personne auditionnée, devant la commission et sous serment, soit le ministre de l’intérieur. Cela permettra peut-être enfin à l’Assemblée de faire son travail dans l’hémicycle.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Je crois que certains collègues n’ont pas compris que depuis hier soir, nous avons des informations nouvelles qui justifient de procéder différemment. Je vais me permettre de leur faire lecture de l’article 68-1 de la Constitution : « Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. »
M. Patrick Hetzel.
« Ils sont jugés par la Cour de justice de la République » – celle que votre texte veut justement supprimer.
« La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi. »
En raison des informations qui nous ont été communiquées cette nuit, nous voulons entendre le ministre de l’intérieur pour savoir si cet article, que vous voulez supprimer,…
 Pas du tout !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 …ne s’appliquerait pas à lui. Voilà ce dont il s’agit. Comprenez donc bien, mesdames, messieurs de la majorité, que nous sommes désormais dans une crise institutionnelle profonde et que dans ces circonstances, les propos que vous tenez sont purement dilatoires.
M. Patrick Hetzel.
 Quel effet miroir !
M. Bruno Questel.
 Nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme si de rien n’était ! La Constitution doit s’appliquer, alors que nous siégeons ici en assemblée constituante. Le sujet est grave ; nous avons besoin de savoir.
M. Patrick Hetzel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
 Très bien !
M. Jérôme Lambert.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 L’annonce de la réunion de la conférence des présidents à quatorze heures trente ne change rien au fait que nous voulons entendre ici le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre, je rejoins sur ce point plusieurs des intervenants précédents.
M. Ugo Bernalicis.
Mais, contrairement à M. Lagarde, je ne pense que la première personne à auditionner soit le ministre de l’intérieur : c’est plutôt le Président de la République. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous n’avez jamais lu la Constitution, c’est grave !
M. Erwan Balanant.
 Il est au cœur de cette histoire, ne me dites pas le contraire. Quiconque le nierait serait pris pour un rigolo. Selon mon interprétation de la Constitution, rien ne s’oppose à ce que la commission d’enquête puisse l’auditionner, mais peut-être que Mme la présidente de la commission des lois, maintenant également rapporteure de la commission d’enquête, et Mme la garde des sceaux me démontreront que c’est impossible. En attendant, pour nous, le Président de la République est la première personne à auditionner.
M. Ugo Bernalicis.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est ridicule !
M. Bruno Questel.
 Enfin, si tout est suspendu à une réunion de la conférence des présidents, il serait plus sage que nous suspendions tous nos travaux jusque-là.
M. Ugo Bernalicis.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Vous ne voulez pas travailler !
M. Sacha Houlié.
 La parole est à M. David Habib.
M. le président.
 Très sincèrement, ainsi que vous le mesurez vous-même, monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux avant que les présidents de groupe n’aient été réunis sous l’autorité de François de Rugy. De même, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux sans que ce dernier ou quelqu’un qu’il ne m’appartient pas de désigner ne nous informe de l’heure à laquelle le ministre de l’intérieur va venir devant notre assemblée.
M. David Habib.
 Exactement.
M. Ugo Bernalicis.
 Au fil des interventions, nous en sommes déjà à énumérer toutes les personnes susceptibles d’être auditionnées par la commission d’enquête. Mais Mme la présidente de la commission des lois a eu raison de rappeler que celle-ci devait être formée selon la procédure en vigueur et dans le respect que ce type d’institution exige de chacun d’entre nous.
M. David Habib.
Cela étant, l’heure est grave. Rappelons que nous sommes supposés examiner un projet de loi qui traite de l’organisation des pouvoirs. Or nous ne pouvons pas, alors que nous assistons depuis vingt-quatre heures à l’abaissement du Parlement, reprendre un débat qui porte justement sur la place des différentes institutions dans la République ainsi que sur les relations qu’elles entretiennent.

M. Patrick Hetzel.
 Il est donc nécessaire de régler ce problème et de mettre la commission d’enquête au travail avant de reprendre nos travaux de façon sereine.
M. David Habib.
Monsieur le président, le groupe Nouvelle Gauche n’acceptera pas de poursuivre l’examen du projet de loi constitutionnelle tant que nous n’aurons pas obtenu de réponse à la question qui a été posée concernant la venue du ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)
 Je vous demande de conclure.
M. le président.
 La majorité souhaite que le Président de la République puisse assister, lors des réunions du Congrès à Versailles, au débat entre les différents groupes qui animent la vie démocratique française. Ne serait-elle donc pas capable de demander au ministre de l’intérieur, pour lequel j’ai par ailleurs du respect et de l’estime, de se présenter devant notre assemblée ?
M. David Habib.
 Veuillez conclure.
M. le président.
 Monsieur le président, nous assistons à un abaissement du Parlement : en tant que vice-président de l’Assemblée nationale, vous ne pouvez pas l’accepter. Il est aussi de votre responsabilité de défendre nos institutions. Je le répète, même si je sais que cela vous gêne : Claude Bartolone n’aurait jamais toléré une telle situation. Jamais !
M. David Habib.
 Bernard Accoyer non plus !
M. Philippe Gosselin et M. Aurélien Pradié.
 Monsieur Habib, puisque vous m’avez pris à partie, je vous rappelle que la procédure est très claire, très structurée. Comme le disait très justement M. Lagarde, les ministres seront auditionnés sous serment par la commission des lois constituée en commission d’enquête.
M. le président.
 Il a aussi demandé la venue du ministre de l’intérieur dans l’hémicycle !
M. Éric Straumann.
 Par conséquent, la réponse de l’Assemblée nationale me semble très claire, très juste et parfaitement fondée.
M. le président.

M. Laurent Furst.
 À ce moment, l’important à mes yeux est que chacun puisse s’exprimer. Ne me reprochez donc pas de faire droit aux demandes d’intervention qui me sont adressées.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Nous vous reprochons de ne pas créer un rapport de force avec le Gouvernement !
M. David Habib.
 La parole est donc à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Cela fait une demi-heure que je demande la parole !
M. Laurent Furst.
 Oui, mais je prends les orateurs dans l’ordre où ils s’inscrivent.
M. le président.
 Monsieur le président, loin de nous l’idée de vous reprocher quoi que ce soit : vous avez le mérite, dans ces circonstances extrêmement difficiles, de veiller à ce que nous puissions nous exprimer : nous vous en savons gré.
M. Marc Le Fur.
Que s’est-il passé depuis hier ? Il a fallu toute une journée pour que notre groupe, à l’initiative de son président, obtienne – avec les autres groupes de l’opposition – que notre assemblée puisse constituer une commission d’enquête.
Nous l’avons obtenue.
Deuxième étape, et en l’occurrence nous n’avons pas eu à en faire la demande, parce que Mme la ministre, garde des sceaux, a tout de suite réagi : à peine la séance était-elle ouverte qu’elle nous a en effet indiqué faire diligence afin que des réponses puissent nous être très vite apportées. Nous l’en remercions.
En revanche, madame la présidente de la commission des lois, il a fallu que nous insistions pour qu’enfin vous nous indiquiez la date et l’heure auxquelles le bureau de la commission des lois sera réuni.
Il me semble cependant que vingt heures, c’est un peu tard.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous êtes de mauvaise foi !
M. Sacha Houlié.
 Eh oui ! Il pourrait se réunir avant. En revanche, je vous ai posé une autre question : en tant que présidente de la commission des lois, veillerez-vous à ce que les travaux de cette commission d’enquête soient publics ?
M. Marc Le Fur.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Même si c’est son bureau qui en décidera, cette question n’a pas reçu de réponse.
M. Marc Le Fur.
Mes chers collègues de la majorité, je crois qu’il nous faut arrêter nos travaux.
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 Tant que nous n’aurons pas reçu le ministre de l’intérieur, il nous sera impossible de travailler. Chers collègues de la majorité : je me mets à votre place. L’hémicycle n’est désormais plus qu’une caisse de résonance de l’actualité
M. Marc Le Fur.
 (« À qui la faute ? » sur les bancs du groupe LaREM) 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Bruno Questel.
M. le président.
 Les faits qui ont pu entraîner cet épisode politico-juridique sont regrettables…
M. Bruno Questel.
 Seulement « regrettables » ?
M. Bastien Lachaud.
 …tout le monde s’accorde ici à le souligner.
M. Bruno Questel.
 La page n’est pas tournée !
M. Aurélien Pradié.
 Je rappelle cependant qu’il a suffi d’une journée pour que la commission des lois se voie attribuer les pouvoirs d’une commission d’enquête, ce qui est une première dans l’histoire de nos institutions.
M. Bruno Questel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 On le sait déjà !
M. Éric Straumann.
 C’était hier !
M. François Cornut-Gentille.
 Je ne vous ferai pas l’offense, mes chers collègues de l’opposition multiple et variée, de rappeler ici que l’actualité politique de ces trente dernières années a été émaillée de multiples faits qui auraient pu justifier que de telles mesures soient prises : or cela a toujours été refusé.
M. Bruno Questel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Trouvez un exemple équivalent !
M. Éric Straumann.
 Je rappelle également le contexte politique dans lequel nous évoluons.
M. Bruno Questel.
 Justement, parlons-en.
M. David Habib.
 Je veux parler de la révision constitutionnelle qui, par principe, a été acceptée par le peuple :…
M. Bruno Questel.
 Pure spéculation !
M. Pierre Dharréville.
 …elle figurait en effet dans le programme du Président de la République…
M. Bruno Questel.
 Ce que voit le peuple, ce sont des barbouzes !
M. Aurélien Pradié.
 … ainsi que dans celui des candidats de La République en marche aux élections législatives. Or, ne vous en déplaise, nous représentons ici la majorité parlementaire qui soutient le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle. 
M. Bruno Questel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Nous le savons, plusieurs éléments de cette réforme constitutionnelle vous gênent profondément : vous adoptez donc aujourd’hui des postures, et les masques tombent à chacune de vos interventions.
 Les casques tombent, vous voulez dire ?
M. Ugo Bernalicis.
 (Sourires.)
 Vous voulez nous contraindre à modifier l’ordre du jour...
M. Bruno Questel.
 Parce que les barbouzes, c’est nous ?
M. Aurélien Pradié.
 En matière de barbouzes, je pourrais vous renvoyer à l’Histoire, monsieur Pradié. N’employez pas de grands mots lorsque vous ne les maîtrisez pas.
M. Bruno Questel.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Nous sommes ici pour travailler. À cet égard, notre collègue Sébastien Jumel a été très clair tout à l’heure en affirmant que l’ordre du jour était caduc. Une nouvelle fois, les masques tombent : vous ne voulez pas de cette réforme car elle vous place face à vos multiples contradictions et vous met au pied du mur. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Monsieur le président, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, je ne vois comment nous pourrions poursuivre nos travaux. Vous le voyez bien : depuis l’ouverture de la séance ce matin, nous allons de rappel au règlement en rappel au règlement.
M. Christian Jacob.
 À qui la faute ?
Mme Émilie Chalas.
 J’ai bien compris que vous vouliez entamer une guerre des nerfs en vous disant qu’ainsi les choses allaient se tasser et que vous parviendriez à surmonter cette affaire. Mais – et je m’adresse à mes collègues du groupe La République en marche – les faits sont d’une gravité extrême.
M. Christian Jacob.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Les faits, on les connaît !
Mme Olivia Gregoire.
 Tout le monde le reconnaît aujourd’hui : le ministre de l’intérieur a menti devant le Sénat. Nous en sommes tous d’accord, il n’est pas anecdotique qu’un ministre mente sciemment devant la chambre haute.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Très bien !
M. Xavier Breton.
 En outre, nous savons qu’un chef de cabinet adjoint organisait une police parallèle qui a infiltré les services de police : telle est la réalité.
M. Christian Jacob.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 Cet individu avait-il oui ou non le droit d’interpeller ? Et si oui, sur quelle base juridique pouvait-il le faire ? Avait-il en outre le droit de porter un brassard de la police et d’utiliser un véhicule de police ?
M. Christian Jacob.
 (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.)
 S’il vous plaît, chers collègues.
M. le président.
 Nous nous trouvons dans une situation invraisemblable : c’est l’Élysée, c’est le cœur de l’État qui est atteint, et il est incompréhensible que le Président de la République et le Premier ministre fassent preuve d’un tel mutisme. Le Gouvernement est aux abonnés absents,…
M. Christian Jacob.
 Non, il est là, représenté par la garde des sceaux !
Mme Émilie Chalas.
 …tout le monde est tétanisé, et l’on voudrait ici nous faire poursuivre nos travaux comme si de rien n’était. C’est hors de question. Peu importe que la conférence des présidents se réunisse ou pas ; tant que le Gouvernement ne se sera pas expliqué, nous ne pourrons pas poursuivre nos travaux. C’est aussi simple que ça.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.)
 Monsieur Jacob, comme vous le voyez, nous ne poursuivons pas nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle puisque nous en sommes en train de débattre de la thématique qui nous occupe.
M. le président.
 Cela montre bien qu’il n’y a pas d’autre choix !
M. Philippe Gosselin.
 Veuillez prendre acte que chacun a la possibilité de s’exprimer.
M. le président.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
 Hier, notre groupe avait deux fortes demandes, pour ne pas dire des exigences : la constitution d’une commission d’enquête – c’est fait, mais j’y reviendrai dans quelques instants – et l’audition du ministre de l’intérieur ou du Premier ministre.
M. Philippe Gosselin.
Nous avons à peu près obtenu satisfaction sur le premier point. Mme la présidente de la commission des lois a rappelé les règles du jeu ; elles nous conviennent et nous les respecterons parce que nous sommes profondément attachés au respect des règles applicables dans cette maison. Mais pourquoi attendre vingt heures pour réunir le bureau de la commission des lois ? Nous aurions en effet la possibilité de le faire dès quinze heures, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure.
 Nous, nous voulons travailler !
M. Sacha Houlié.
 Et nous, travailler pour la vérité !
M. Luc Carvounas.
 La conférence des présidents doit se réunir à quatorze heures trente. Il serait donc parfaitement logique que le bureau de la commission des lois en fasse de même dès quinze heures ou quinze heures trente, et qu’à défaut de pouvoir entendre le ministre de l’intérieur ici, en séance publique, on puisse fixer la date et l’heure de son audition sous serment devant la commission. Cela permettrait d’accélérer le processus et de faire droit à la demande de notre collègue Jean-Christophe Lagarde.
M. Philippe Gosselin.
Par conséquent, si nous le voulons aujourd’hui, ou plutôt si la majorité le veut – car c’est vous, chers collègues des groupes REM et MODEM, qui avez les cartes en main –, nous pourrions reprendre sereinement nos débats.
 C’est vous qui ne voulez pas travailler !
M. Sacha Houlié et M. Bruno Questel.
 Notre proposition est sur la table : quatorze heures trente, conférence des présidents, et environ une heure plus tard, réunion du bureau de la commission des lois.
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Ça suffit : vous ne voulez pas travailler !
M. Bruno Questel.
 Mais si, cher collègue : je vous propose un programme pour l’après-midi.
M. Philippe Gosselin.
 (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je vous remercie...
M. le président.
 S’il n’en est pas ainsi, la majorité en prendra la responsabilité.
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
 La parole est à Mme Émilie Chalas.
M. le président.
 Chers collègues, les deux dernières journées que nous avons vécues nous ont montré la nécessité de faire preuve de sérieux.
Mme Émilie Chalas.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Et de pudeur !
M. Aurélien Pradié.
 La mission que nous incarnons exige de la hauteur et du sang-froid. Les faits sont tant incontestables que regrettables : trois enquêtes – interne, judiciaire et parlementaire – ont donc été diligentées.
Mme Émilie Chalas.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est très bien : il faut en parler !
Mme Danièle Obono.
 Le dispositif républicain est, compte tenu des circonstances, très fermement installé. On ne peut pas être plus exigeant que nous le sommes aujourd’hui.
Mme Émilie Chalas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Le même bla-bla qu’hier !
M. Éric Straumann.
 Les présidents des groupes parlementaires ont décidé de doter la commission des lois des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire.
Mme Émilie Chalas.
 Parce que vous avez été forcés à l’accepter !
Mme Danièle Obono.
 À n’en point douter, ces trois enquêtes feront toute la lumière sur cette situation.
Mme Émilie Chalas.
 Quel naufrage !
Un député LR.
 La procédure en vigueur au sein des institutions républicaines, notamment au sein de notre assemblée, exige de la méthode et de la rigueur. Mme la présidente de la commission des lois, conjointement avec notre collègue Guillaume Larrivé, rapportera les travaux de cette commission d’enquête. Elle a annoncé une réunion du bureau de la commission des lois ce soir à vingt heures.
Mme Émilie Chalas.
 Nous avons fait une contre-proposition.
M. Philippe Gosselin.
 Il lui reviendra de fixer l’ordre du jour de ses travaux, ainsi que la méthode et les moyens qui doivent être consacrés à l’enquête. Il ne revient à l’Assemblée nationale tout entière de le faire dans cet hémicycle.
Mme Émilie Chalas.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous pouvons toujours pendant des heures tergiverser et commenter la revue de presse, mais il n’y a à ce moment de la journée aucune raison de ne pas reprendre nos travaux conformément à l’ordre du jour fixé par la conférence des présidents.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Pas vous, pas ça !
M. Philippe Gosselin.
 Ouvrez les yeux !
M. Xavier Breton.
 Les Français ne seront pas dupes !
Mme Émilie Chalas.
 (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)
 Ça, c’est sûr !
Mme Danièle Obono.
 Il s’agit là de manœuvres pour ne pas avancer en matière de réforme constitutionnelle et de réduction du nombre de parlementaires, ce dont vous ne voulez pas.
Mme Émilie Chalas.

M. Bruno Questel.
 Voilà la vérité – et les Français le constateront ! 
Mme Émilie Chalas.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Merci de conclure, chère collègue.
M. le président.
 Pour terminer, je citerai un grand homme d’État : nous ne céderons rien aux cyniques.
Mme Émilie Chalas.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 La parole est à M. Luc Carvounas.
M. le président.
 Mes chers collègues, je vous propose de ramener un peu de sérénité dans ce débat, en citant les propos plein de bon sens qui ont été tenus le 1
M. Luc Carvounas.

 (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI) 
 La revue de presse, à nouveau !
Mme Émilie Chalas.
 …« Je condamne avec une absolue fermeté les violences qui ont eu lieu aujourd’hui et qui ont dévoyé les cortèges du 1
M. Luc Carvounas.

 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)
 Parole d’évangile !
M. Xavier Breton.
 Qui a dit ça ?
Plusieurs députés du groupe LR.
 (Sourires.)
 C’était un tweet du Président de la République, Emmanuel Macron ! Dès le lendemain, le Président de la République, avec son directeur de cabinet, le ministre de l’intérieur et le préfet de police de Paris ont, à la suite d’un rapport, étouffé le fait qu’une sorte de police politique, comprenant un salarié de La République en marche, un salarié du cabinet du Président de la République, se rendait dans les manifestations pour tabasser nos compatriotes. C’est une honte !
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.– MM. Sébastien Chenu, Ludovic Pajot et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent aussi.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je demande que le président de Rugy vienne reprendre sa place au perchoir. Si le quatrième personnage de l’État n’arrive pas, depuis vingt-quatre heures, à faire venir le ministre de l’intérieur, quel est le pouvoir du Parlement ? Qu’est-ce que c’est que ce parlement de godillots ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR. – MM. Sébastien Chenu et Ludovic Pajot applaudissent aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 On en apprend chaque jour un peu plus : qu’il existerait une sorte de milice secrète aux ordres du pouvoir
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM),
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Qui savait, parmi vous ?
M. Ugo Bernalicis.
 Mes chers collègues de la majorité, je ne citerai pas le nom de tous ceux parmi vous qui, à la buvette, nous disent que nous avons raison !
M. Luc Carvounas.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mais si, faites-le !
Mme Émilie Chalas.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 (Sourires.)
 Ayez un peu de courage ! Levez-vous et dites-le haut et fort – sinon vous serez des godillots !
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.– Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LaREM.)
 M. Jumel avait demandé la parole, mais il s’est absenté. Je la lui donnerai quand il reviendra.
M. le président.
La parole est maintenant à M. Philippe Latombe.
 Chers collègues, certaines informations que vous relayez ne sont pas issues de sources sûres.
M. Philippe Latombe.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous sommes d’accord.
M. Marc Le Fur.
 Vous parlez de « milice » ou de « police secrète »,…
M. Philippe Latombe.
 De nervis, disons-le !
M. Ugo Bernalicis.
 De barbouzes !
M. Alexis Corbière.
 …mais il faut que nous disposions d’éléments factuels, et pas seulement de propos rapportés par des journalistes !
M. Philippe Latombe.
 (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)
 Bisounours !
M. Aurélien Pradié.
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 C’est pourquoi des enquêtes ont été diligentées : il y a une enquête administrative, l’inspection générale de la police nationale ayant été saisie ; le procureur de la République s’est lui aussi saisi du dossier ; et une commission d’enquête parlementaire a été créée. C’est le rôle du Parlement que de créer une commission d’enquête, mais celle-ci doit avoir le temps de se réunir, afin que tous ses membres puissent être présents – c’est d’ailleurs ce qu’a demandé M. Lagarde : qu’un maximum de personnes puissent être présentes, certaines n’étant pas actuellement dans l’hémicycle. Faire la réunion à vingt heures ou à quinze heures ne changera rien aux informations qui seront recueillies !
M. Philippe Latombe.
 Eh bien ! Dans ce cas, pourquoi ne pas réunir la commission à quinze heures ?
M. Xavier Breton.
 Cela laissera moins de temps à ceux qui voudraient faire le ménage !
M. Ugo Bernalicis.
 Ce que nous souhaitons, c’est que nous reprenions sereinement nos débats, que nous soyons à partir de quinze heures là où l’on nous a demandé d’être, c’est-à-dire en séance, et que le processus se déroule sereinement. La seule chose importante à ce jour, c’est que nous puissions travailler sur la modification de la Constitution, que vous, membres de l’opposition, puissiez vous exprimer sur les sujets constitutionnels qui vous importent…
M. Philippe Latombe.
 L’article 68 ?
M. Ugo Bernalicis.
 …et que nous tous travaillions au fond sur les sujets pour lesquels les Français nous ont mandatés.
M. Philippe Latombe.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Notre rôle est aussi de contrôler le Gouvernement !
M. Olivier Faure.
 La parole est à M. Laurent Furst.
M. le président.
 Essayons de recadrer les choses – ou, tout au moins, de rester paisibles.
M. Laurent Furst.
 Et de se remettre au travail !
Mme Émilie Chalas.
 Je vais y venir, madame.
M. Laurent Furst.
Depuis hier, j’essaie de dire que quand quelqu’un commet des faits, il en est responsable. La commission d’enquête établira ces faits et en discutera. Au-delà, le vrai problème, c’est la couverture de ces faits. Des éléments nouveaux sont apparus. Notamment, nous savons maintenant que le ministre de l’intérieur savait. Cela signifie une chose très simple : c’est qu’aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, il avait une obligation à agir, ce qu’il n’a pas fait. Dès lors, en tant que ministre, sa responsabilité est engagée. D’où le problème.
Peut-être s’est-il trompé en s’exprimant devant le Sénat – comme vous le voyez, j’utilise des termes extrêmement neutres –, mais le fait qu’il n’ait pas dénoncé des faits connus de lui révèle que la situation relève de la justice. Or la présente révision de la Constitution prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, dont le ministre devrait relever.
 Très juste !
M. Bastien Lachaud.
 Je vous pose donc la question suivante, chers collègues : comment pouvons-nous travailler, en cet instant, sur une révision de la Constitution qui engagerait la suppression de la Cour de justice de la République ?
M. Laurent Furst.
 En travaillant !
Mme Émilie Chalas.
 C’est une pantalonnade ! C’est une rigolade ! C’est strictement impossible ! Notre assemblée doit suspendre ses travaux.
M. Laurent Furst.

Mme Caroline Abadie
 Non, précisément !
M. Philippe Latombe.
 Certainement pas !
Mme Émilie Chalas.
 Sinon, ce serait un déni de droit absolu !
M. Laurent Furst.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Sébastien Chenu et Ludovic Pajot applaudissent aussi.)
 Nous ne céderons rien aux cyniques !
Mme Émilie Chalas.
 À ceux qui estiment que nous ne vivons pas un moment grave, je rappelle qu’un chef de cabinet adjoint de l’Élysée se trouve à cette heure en garde à vue. Eu égard à cette situation et à la situation de droit que j’ai décrite, la poursuite nos travaux est impossible et irrationnelle.
M. Laurent Furst.

M. Ugo Bernalicis
 Exactement !
M. Bastien Lachaud.
 Disant cela, je crois que je ne fais injure à personne. De temps en temps, il faut en effet ne pas raisonner en termes d’opposition et de majorité, mais penser au bien du pays.
M. Laurent Furst.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville. S’exprimeront ensuite M. Chenu, M. Dupont-Aignan, Mme Guévenoux et M. Corbière.
M. le président.
 D’abord, je pense que depuis maintenant quelques heures, chacun prend la mesure de la gravité de la situation. C’est celle-ci qui nous conduit à demander des comptes.
M. Pierre Dharréville.
Nous demandons de la considération pour le Parlement.
 Très bien !
M. Guillaume Garot.
 Nous pensons que l’Assemblée nationale doit être respectée, et non humiliée.
M. Pierre Dharréville.
 Très bien !
M. Guillaume Garot.
 Des demandes répétées ont été faites, qui sont légitimes, et notamment que le Gouvernement vienne s’exprimer devant nous – c’est lui qui a proposé la réforme que nous sommes en train d’examiner. Les faits, qui ont été décrits à de multiples reprises – je ne recommencerai donc pas –, ont suscité de multiples réactions dans le monde politique, et aussi dans la société ; des syndicats ont porté plainte. La situation est extrêmement grave.
M. Pierre Dharréville.
Que vous le vouliez ou non, cela a inévitablement des répercussions sur notre discussion, qui porte sur l’organisation des pouvoirs, le bon fonctionnement de nos institutions, l’équilibre des pouvoirs, les pouvoirs du Président de la République, les pouvoirs du Parlement face au Président de la République et, plus généralement, au sein de nos institutions. Notre discussion est lourdement impactée par ces événements.
Cette affaire nous dit quelque chose de l’état du débat politique et de nos institutions. À la faveur de la discussion qui se prolonge depuis ce matin, nous ne pouvons que constater que nous sommes dans l’enlisement. Nous sommes en train de modifier nos institutions sur proposition d’un gouvernement et d’un président de la République – venu présenter sa réforme devant le Congrès – qui sont mis en cause dans cette affaire. Modifier les institutions, ce n’est pas rien. Cela exige un minimum de consensus. D’ailleurs, je regrette que, depuis le début de nos travaux, la recherche de celui-ci ne soit pas au rendez-vous.
 Tout à fait !
M. Marc Le Fur.
 Vous n’en voulez pas non plus !
M. Bruno Questel.
 Je vais vous demander de conclure, monsieur Dharréville.
M. le président.
 J’en termine, monsieur le président.
M. Pierre Dharréville.
À travers les explications qui viennent d’être données, vous avez confirmé que vous ne le cherchiez pas. Je trouve cela regrettable.
Les conditions sont-elles réunies pour une telle discussion ? Franchement, je ne le crois pas. Vous nous demandez de faire abstraction de ce qui est en train de se passer. C’est impossible !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.– M. Patrick Hetzel applaudit aussi.)
 Très bien !
M. Guillaume Garot.
 Seize personnes sont encore inscrites. Pour la clarté de nos débats, je vais citer leurs noms, dans l’ordre des interventions à venir : M. Chenu, M. Dupont-Aignan, Mme Guévenoux, M. Corbière, M. Pahun, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Turquois, Mme Obono, M. Dumont, Mme Kamowski, M. Breton, M. Lachaud, M. Faure et Mme Zannier.
M. le président.
 Et moi ? Je suis revenu !
M. Sébastien Jumel.
 Tout à fait, monsieur Jumel. Et puisque vous vous étiez inscrit antérieurement, je vous donne la parole immédiatement. Nous reprendrons ensuite le cours des interventions, tel que je l’ai indiqué.
M. le président.
 Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je tentais désespérément de joindre le ministre pour le convaincre de venir ; or il semble qu’il ne réponde pas plus aux députés de l’opposition qu’à ceux de la majorité.
M. Sébastien Jumel.
Depuis dix jours, nous insistons sur le fait qu’un des principaux dangers pour notre démocratie, c’est le fait majoritaire, qui ne vous permet pas, d’une certaine manière, d’avoir une position indépendante du pouvoir exécutif.
 Exactement !
M. Ugo Bernalicis.
 Cela est de nature à porter préjudice à un principe fondamental inscrit dans le préambule de notre constitution : la séparation des pouvoirs.
M. Sébastien Jumel.
L’affaire qui nous occupe depuis plusieurs heures renforce encore cela. Vous êtes acculés. Vous êtes à bout d’arguments pour justifier l’injustifiable. Vous partagez notre souhait légitime d’auditionner le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, dont tout le monde dit – du moins les observateurs extérieurs à l’Hémicycle – qu’il est désormais disqualifié pour assumer cette responsabilité. Or, malgré le fait que vous partagiez tout ce que nous disons, tout ce que nous exigeons, tout ce que nous dénonçons, parce qu’un grand nombre d’entre vous sont, je pense, attachés aux valeurs qui fondent notre République, malgré tout cela, le fait majoritaire, la discipline, le mandat impératif vous interdisent de souscrire à notre demande.
 Le mandat impératif est interdit par la Constitution !
M. Sacha Houlié.
 En effet, monsieur Houlié – et pourtant votre comportement en est l’illustration !
M. Sébastien Jumel.
 Mais non !
Une députée du groupe LaREM.
 Je réaffirme donc, avec tranquillité, avec responsabilité, notre exigence que la représentation nationale, et à travers elle la France, puisse obtenir la vérité, la vérité de la part du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.
M. Sébastien Jumel.
Votre réforme constitutionnelle est discréditée par suite de cette mauvaise affaire !
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Ah ! On y est ! Les masques tombent !
M. Bruno Questel.
 Le Gouvernement est discrédité par suite de cette sale affaire !
M. Sébastien Jumel.
 (Mêmes mouvements.)
 Je vous remercie, monsieur Jumel.
M. le président.
 Le Président de la République est disqualifié par suite de cette mauvaise affaire !
M. Sébastien Jumel.
 (Mêmes mouvements.)
 Je vous demande de conclure.
M. le président.
 Vous pouvez être certains que nous avons raison !
M. Sébastien Jumel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.– M. Jérôme Lambert applaudit aussi.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. le président.
 L’atmosphère est surréaliste ! Chacun se rend bien compte que la quiétude qui devrait présider à nos débats n’est plus de mise. La représentation nationale ne peut évidemment pas travailler sur la réforme constitutionnelle dans des conditions satisfaisantes.
M. Sébastien Chenu.
La France a découvert deux choses. D’abord, elle a découvert la gravité d’un certain nombre de faits. Je ne reviendrai pas dessus : la justice a été saisie, qui fera la lumière. La France a découvert aussi des méthodes, en particulier celles de La République en marche, laquelle avait donné tant de leçons avant d’arriver au pouvoir
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),
 Ça, c’est vrai !
M. Xavier Breton.
 …laquelle a donné tant de leçons aux autres en arrivant dans cette assemblée, laquelle a tant méprisé ce qui avait été fait par le passé par les différentes majorités qui se sont succédé. Aujourd’hui, La République en marche se prend les pieds dans le tapis.
M. Sébastien Chenu.
 C’est l’arroseur arrosé !
M. Xavier Breton.
 J’apprends d’ailleurs qu’une deuxième garde à vue est en cours dans le cadre de l’affaire qui occupe en ce moment la classe politico-médiatique et les Français.
M. Sébastien Chenu.
Nous avons découvert les mensonges et les contradictions des ministres devant la représentation nationale – ce qui est indéfendable. Nous avons découvert les contradictions entre la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur. Nous avons découvert les mensonges du ministre de l’intérieur.
Nous découvert ce flottement de l’État. On a l’impression qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. Emmanuel Macron, en tant que président de la République, est garant de nos institutions et de l’État de droit ; or cette affaire met en lumière qu’il le piétine. Qui sera donc le garant de l’État de droit, si le Président de la République ne peut l’être ? Il va devoir sortir de son silence, car il ne peut continuer, ni les


Le Gouvernement, responsable devant le Parlement, est dépassé, incapable d’envoyer le ministre de l’intérieur s’exprimer en temps et en heure, rapidement, pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et permettre une reprise sereine des débats.
Vous ne vous en sortirez pas par des artifices, chers collègues de la majorité. Vous n’avez plus les moyens de votre arrogance ; vous n’êtes plus en mesure de faire la leçon à la terre entière : vous devez prendre vos responsabilités. Nous devons avoir des garanties sur la commission d’enquête, notamment quant à la publicité de ses travaux, mais aussi sur les questions qui seront posées. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir saisi la justice ?
 Merci de conclure.
M. le président.
 Je termine, monsieur le président.
M. Sébastien Chenu.
Pourquoi, disais-je, ne pas avoir sanctionné l’individu ? Qui a donné l’autorisation ? Qui est ce type ? Y a-t-il une police parallèle ?

M. le président.
 Je termine d’un mot.
M. Sébastien Chenu.
Vous vous enfoncez heure après heure, chers collègues. Il n’est plus possible de travailler dans ces conditions. Grandissez-vous, permettez à cette commission d’enquête de se réunir dans les meilleurs délais.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 Je regardais avec ironie le rapport de la commission des lois, intitulé « Démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Le Président de la République, est-il écrit, « a fait de la modernisation des institutions un objectif majeur de son mandat, de nature à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et leurs gouvernants ».
M. Nicolas Dupont-Aignan.

Mme Danièle Obono.
 Plutôt que de nous chamailler – puisque les Français nous regardent –, cette seule introduction devrait collectivement nous obliger à interrompre nos débats pour entendre le ministre de l’intérieur, autrement dit à jouer, tout simplement, notre rôle de représentants du peuple. Les Français attendent en effet de l’Assemblée nationale qu’elle les représente, c’est-à-dire qu’elle puisse, dans un moment de crise, entendre le Gouvernement.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je suis très étonné de votre attitude, chers collègues de la majorité. Pourquoi avez-vous si peur de voir venir ici le ministre de l’intérieur ?
 Eh oui, bonne question !
M. Éric Straumann.
 Pourquoi même suspendre nos débats, au milieu de nos joutes oratoires, alors que le ministre de l’intérieur, s’il n’a rien à se reprocher, peut venir s’exprimer devant nous ? Le choix est très simple : soit le ministre de l’intérieur vient, dit la vérité et sauve sa conscience, soit il ne vient pas et il doit alors démissionner.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
La réalité, en effet, c’est que l’exécutif est aux abois car il ne connaît pas la vraie vérité : seul Emmanuel Macron la connaît. La vraie vérité, c’est qu’il y a eu la tentation, sans aucun doute, de mener des opérations de police parallèle, ce qui s’est rarement vu sous la V

 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Merci de conclure.
M. le président.
 Je vous le dis très clairement : arrêtons ces débats absurdes ; suspendons provisoirement l’examen du projet de loi constitutionnelle
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Mêmes mouvements)
 Vous ne voulez pas travailler !
M. Bruno Questel.
 …entendons le ministre de l’intérieur ou actons sa démission devant le peuple français.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 La parole est à Mme Marie Guévenoux.
M. le président.
 Les faits dont nous parlons doivent être examinés, beaucoup l’ont rappelé, de façon sereine et sincère. C’est le choix que nous avons fait en transformant les commissaires aux lois en commissaires enquêteurs. En demandant à auditionner tout de suite le ministre de l’intérieur, vous mettez en cause la légitimité, et l’existence même de cette commission d’enquête.
Mme Marie Guévenoux.
 (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Bien sûr que si !
Mme Émilie Chalas.
 Jean-Christophe Lagarde l’a bien rappelé. La vérité, c’est que vous ne vous souciez pas de la recherche de la vérité.
Mme Marie Guévenoux.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Exactement !
Mme Émilie Chalas.
 Parce que vous, vous vous en souciez ?
Mme Danièle Obono.
 Vous cherchez à « faire un coup », à instrumentaliser notre assemblée, à empêcher le déroulement de nos travaux. En clair, vous faites de la politique avec un petit p – très petit, le p…
Mme Marie Guévenoux.
 (Mêmes mouvements.)
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît, mes chers collègues.
M. le président.
 Mais l’opposition, ici, rime avec instrumentalisation, manipulation, récupération, obstruction !
Mme Marie Guévenoux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements.)
 Et nous apprenons maintenant que la sanction infligée à M. Benalla, c’est un logement de fonction quai Branly !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. Alexis Corbière.
M. le président.
 Heureusement, mes chers collègues de la majorité, que nous avons refusé, depuis deux jours, de banaliser la situation ! Heureusement que nous avons dit que nous ne pouvions pas continuer à travailler !
M. Alexis Corbière.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Des « petits faits » !
M. Philippe Gosselin.
 Le message, c’est rien de moins qu’une commission d’enquête parlementaire !
Mme Émilie Chalas.
 Nous avons donc insisté, et insisté encore, avec différents groupes, pour obtenir enfin que l’on dote la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ce n’était pas votre premier choix, mais nous vous remercions, après avoir tant insisté, d’avoir pris, un peu, la mesure des difficultés.
M. Alexis Corbière.
 (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 D’autre part, les travaux de cette commission d’enquête, tels qu’ils sont définis, portent sur la journée du 1


 La création de la commission d’enquête a été votée par votre groupe !
Mme Émilie Chalas.
 L’affaire touche en effet à des sujets graves, au cœur de l’État. Peu importe que vous continuiez à hausser le ton en usant de termes injurieux, comme celui de « cyniques ». Qu’est-ce que le cynisme, d’ailleurs, sinon le mépris de la morale et de la justice ?
M. Alexis Corbière.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous vous le disons simplement : nous ne reprendrons pas les travaux avant la réunion de la conférence de la président de cet après-midi. Assurant ici la présidence de mon groupe, je demanderai, je vous l’annonce, des suspensions de séance jusqu’à treize heures. Nous ne reprendrons pas nos travaux : il faut que les présidents de groupe se réunissent d’abord.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Obstruction ! CQFD !
Mme Émilie Chalas.
 Ce n’est pas de l’obstruction, ma chère collègue, c’est de la politique.
M. Alexis Corbière.
 Mais si, c’est de l’obstruction !
Mme Émilie Chalas.
 Nous ne sommes pas convaincus, nous n’avons plus confiance dans la parole de l’exécutif, dans la parole du ministre de l’intérieur !
M. Alexis Corbière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Merci, mon cher collègue.
M. le président.
 Voilà pourquoi, en dépit de vos hurlements, nous les voulons devant nous, pour qu’ils nous expliquent la situation et répondent à nos questions !
M. Alexis Corbière.
 Je vous demande de conclure, monsieur Corbière.
M. le président.
 C’est une crise d’État extrêmement grave, on l’a dit. C’est arrivé une fois, notamment…
M. Alexis Corbière.
 Merci, monsieur Corbière. Comme vous l’avez vu, il est midi quarante. Vu le nombre de demandes de parole sur le sujet qui nous occupe, auxquelles j’ai choisi de faire droit, nous ne reprendrons sans doute pas l’examen du projet de loi constitutionnelle avant treize heures.
M. le président.
 Y a-t-il un secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ?
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. le président.
 Je veux vous faire part de mon expérience de jeune député, qui, arrivé l’an dernier sur ces bancs, fait son travail avec enthousiasme et humilité et s’est réjoui de la qualité des débats que nous avons eus, l’an dernier, sur la loi pour la confiance dans la vie politique. Tous ensemble, nous échangions, nous construisions, et les choses avançaient.
M. Jimmy Pahun.
 Avec des licornes, des câlins, des bisous !
M. Ugo Bernalicis.
 Vous avez raison, monsieur Furst, de dire que nous parlons ici de choses graves. Mais voyez comme le Gouvernement et la majorité sont responsables.
M. Jimmy Pahun.
 Irresponsables, vous voulez dire !
Mme Danièle Obono.
 Pour la première fois, nous avons décidé de donner à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête.
M. Jimmy Pahun.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Je suis pressé, et je ralentis : laissez le temps à cette commission d’enquête de faire son travail. Je ne suis pas cynique, je ne suis pas un politique.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 C’est ça, le problème !
Mme Danièle Obono.
 Je viens de la société civile. Je sais pourquoi j’ai été élu. Je l’ai été car je veux que les choses changent !
M. Jimmy Pahun.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Merci, mon cher collègue.
M. le président.
 Je veux aussi rappeler que cette affaire est grave, que le comportement de ce monsieur est absolument scandaleux, et que j’espère qu’il sera puni ! C’est tout ce que j’ai à vous dire ! On parlait des « barbouzes ». Dans le temps, les barbouzes, ça se terminait par la tuerie d’Auriol. Aujourd’hui, ça se terminera par une commission d’enquête : voilà le changement !
M. Jimmy Pahun.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 Nous allons essayer de garder notre calme, mais on voit bien que c’est compliqué. Nous ne pouvons pas continuer nos travaux de façon sereine, c’est évident.
M. Meyer Habib.
Où est le nouveau monde dont vous avez parlé pendant la campagne électorale, mes chers collègues ?
Mme Yaël Braun-Pivet,
 rapporteure
 Il est là !
Mme Émilie Chalas.
 Cette triste affaire, qui était à l’origine un fait divers grave – des manifestants tabassés sans raison évidente –, est devenue une affaire d’État, dont on parle hors de nos frontières. Avez-vous lu ce matin la presse internationale ?
M. Meyer Habib.
C’est le Président de la République qui doit s’exprimer : c’est ce que chaque Français pense au plus profond de lui-même.
De quoi s’agit-il ? Un homme responsable de sa sécurité s’est pris pour une sorte de Rambo, qui rêvait d’être policier.
 Nous avons un psy, maintenant !
Mme Émilie Chalas.
 Certains policiers, vous le savez, sont devenus députés, à l’instar de notre collègue Fauvergue, assis derrière moi.
M. Meyer Habib.
Cette affaire est une gifle pour le Service de la protection – SDLP. C’est une gifle pour les gens qui s’occupent de la sécurité du Président de la République.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 On a créé une commission d’enquête pour cela !
Mme Émilie Chalas.
 J’entends dire que la personne incriminée avait construit une trappe, qu’elle portait un gilet pare-balles… Mais quel est donc ce pied nickelé ? La sécurité, ce n’est pas cela ! En France, nous avons une police, nous avons le SDLP, nous avons le groupe de sécurité de la présidence de la République ! Pas besoin de barbouzes qui se baladent au milieu de tout cela et tutoient le Président !
M. Meyer Habib.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Merci de conclure.
M. le président.
 La situation ne peut plus durer. Le Président de la République, qui bénéficie, en sa qualité, d’une totale présomption de bonne foi, doit s’exprimer.
M. Meyer Habib.
 Il n’a pas tort !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 « Les masques tombent », avez-vous dit, chers collègues de la majorité.
Mme Emmanuelle Ménard.

M. Bruno Questel.
 Vous avez raison : ce sont les masques du pouvoir qui sont tombés, et ce n’est pas à votre honneur.
Mme Emmanuelle Ménard.
Vous avez parlé de trois enquêtes. Mais dans quelles circonstances seront-elles menées, et avec quelles résistances ? Si la vidéo n’était pas sortie, si vous n’aviez pas été acculés, M. Benalla serait toujours en place, et ses méthodes aussi.
Je veux seulement vous rappeler une chose. M. Macron a mis quarante-huit heures pour limoger le général de Villiers, chef d’État-Major des armées, un homme droit et intègre. Il a mis deux mois et demi pour envisager de licencier un barbouze, qui est, il est vrai, son ami.
 (Applaudissements parmi certains députés non inscrits et sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. David Habib.
 Et c’est nous, l’opposition, qui ferions de l’obstruction ? Laissez-moi rire !
Mme Emmanuelle Ménard.
Décidément, impossible de reprendre nos travaux dans ces conditions. Un véritable scandale d’État éclate sous nos yeux, et nous nous refusons, nous, opposition, à en être les complices. C’est en effet un scandale d’État, puisque, non seulement M. Collomb est disqualifié pour avoir menti devant le Sénat, mais nous assistons aussi au spectacle désolant du nouveau monde, celui du copinage à l’Élysée !
 (Applaudissements parmi certains députés non inscrits.)
 Le nouveau monde, c’est pire que l’ancien !
M. Ludovic Pajot.
 La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le président.
 J’interviens ici en tant que député d’une majorité à laquelle j’assume, aujourd’hui, d’appartenir. Bien sûr, cette affaire m’interpelle. Évidemment, elle ne me plaît pas ; évidemment, elle soulève des questions ; évidemment, nous nous demandons tous s’il n’y a pas, derrière tout cela, des faits plus graves.
M. Nicolas Turquois.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
 (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)
 Heureusement qu’elle a fait son travail !
Mme Valérie Rabault.
 Une procédure administrative a été ouverte par l’inspection générale de la police nationale – IGPN –, ainsi qu’une enquête judiciaire, et c’est tant mieux également.
M. Nicolas Turquois.
 C’est trop tard !
M. Ugo Bernalicis.
 Moi qui ne suis pas très au fait du fonctionnement de l’Assemblée, je note qu’après avoir découvert les événements hier matin, celle-ci a constitué dans la journée une commission d’enquête.
M. Nicolas Turquois.
 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Sous la pression !
M. Sébastien Chenu.
 Ce n’était pas grâce à vous !
M. Olivier Faure.
 Cela me semble être une réaction extrêmement forte.
M. Nicolas Turquois.
Pour le reste, nous sommes dans une démocratie. Et, dans une démocratie, la justice a besoin de temps.
 Dans une démocratie, un ministre s’exprime devant le Parlement !
M. Éric Straumann.
 Car le Gouvernement est responsable devant lui !
M. Bastien Lachaud.
 Nous ne voulons pas d’un tribunal populaire qui sacrifie des têtes en place de Grève.
M. Nicolas Turquois.
 La justice n’a pas été saisie !
M. Sébastien Chenu.
 J’aimerais par ailleurs vous communiquer plusieurs réflexions que je me suis faites comme nouveau député. Voilà un an que vous, groupes de l’opposition
M. Nicolas Turquois.
 (faisant un geste vers la gauche de l’hémicycle)
 (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 Ils devraient se garnir assez vite, maintenant…
M. Éric Coquerel.
 On progresse !
M. Christian Jacob.
 Je me suis demandé pourquoi on en était arrivé là. Tout à l’heure, monsieur Jumel a parlé d’une République qui vacille. Quand on a quatre millions de chômeurs, une dette au niveau où est la nôtre,…
M. Nicolas Turquois.
 De qui est-ce l’héritage ?
M. Sébastien Chenu.
 …des enjeux migratoires incroyables
M. Nicolas Turquois.
 (Exclamations parmi les députés non inscrits)
 Monsieur Chenu, s’il vous plaît !
M. le président.
 …quand la Terre brûle à cause des changements climatiques, alors oui, la République peut vaciller !
M. Nicolas Turquois.
 Dans ce cas, la priorité n’est pas de réformer la Constitution !
M. Pierre-Henri Dumont.
 La France est dans un état déplorable. Pour tous nos citoyens,…
M. Nicolas Turquois.
 Je vais vous demander de conclure, monsieur Turquois.
M. le président.
 …cette histoire est importante, l’enjeu est important,…
M. Nicolas Turquois.
 Oh non, c’est une anecdote ! Vous avez bien raison !
M. Aurélien Pradié.
 …mais est-ce leur préoccupation ? Est-ce la préoccupation principale ? Non.
M. Nicolas Turquois.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président.
 J’aimerais vraiment, messieurs les membres de l’opposition, que vous consacriez autant d’énergie à vous occuper des vrais problèmes des Français tout au long de l’année !
M. Nicolas Turquois.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 À ce stade, c’est de la lâcheté !
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
Monsieur Chenu, s’il vous plaît !
 Hier, il a fallu de longs débats pour ramener la majorité à la raison. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, c’est l’illustration non pas d’une démocratie qui fonctionne, mais de tous les dysfonctionnements possibles ! Les faits commis contre des manifestants, l’absence de signalement de ces faits à quelque hiérarchie que ce soit, la nécessité que la vidéo soit diffusée et que les journalistes fassent leur travail pour qu’enfin une procédure s’enclenche : tout cela témoigne de dysfonctionnements manifestes et en chaîne.
Mme Danièle Obono.
Parlons de l’image que cela donne. Dans n’importe quel autre pays – vous le savez, nous en entendons parler de temps en temps –, dès la parution de l’histoire dans la presse, il y aurait eu des sanctions non seulement administratives, mais politiques. Le Gouvernement se serait rendu devant le Parlement pour s’expliquer. Tout ce que nous avons obtenu, c’est l’expression continue de son mépris
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR)
Oui, il existe une obstruction, qui est le fait non de l’opposition, mais de la majorité
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
 Exactement !
M. Bastien Lachaud.
 …de la place Beauvau, de la Présidence de la République ! Et si nous n’arrivons pas à reprendre nos débats, c’est à cause de ces dysfonctionnements, dont vous êtes les auteurs et les autrices.
Mme Danièle Obono.
 « Les autrices » ? !
M. Philippe Latombe.
 Nous sommes nombreux à être de nouveaux députés. Je trouve problématique que vous ne parveniez pas à comprendre à quel point toute cette affaire rend illégitimes nos discussions sur la Constitution elles-mêmes. C’est de la loi fondamentale qu’il s’agit, de principes censés unir l’ensemble de la communauté nationale, donner confiance dans les institutions. Pensez-vous vraiment que les révélations qu’entendent heure après heure les citoyens et les citoyennes – et je crains que ce ne soit pas fini – leur donnent confiance dans les institutions, dans la justice, dans le Parlement, dans le Gouvernement ?
Mme Danièle Obono.
 (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
 Je vais vous demander de conclure, madame Obono.
M. le président.
 Voilà pourquoi nous ne pouvons, à moins d’apparaître comme des fantômes institutionnels, continuer à débattre de ces principes fondamentaux quand ils sont piétinés par votre gouvernement et par votre majorité.
Mme Danièle Obono.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bastien Lachaud.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.

M. Aurélien Pradié.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme Émilie Chalas.
 Il a menti !
M. Aurélien Pradié.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Il a menti !
Plusieurs députés du groupe NG.
 Vous n’êtes pas des juges !
Mme Émilie Chalas.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (« Il a menti ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 (Mêmes mouvements)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – « Il a menti ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Vous êtes complice !
Un député du groupe LR.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux 
 Dans l’hémicycle !
M. Marc Le Fur.
M. Marc Fesneau,
rapporteur
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Et le Président ?
M. Ugo Bernalicis.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
L’un d’entre vous a évoqué la Cour de justice de la République.
 C’est moi.
M. Laurent Furst.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
M. Richard Ferrand,
 rapporteur,
M. Marc Fesneau,
 rapporteur

Mme Émilie Chalas.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 C’est un peu facile !
M. Laurent Furst.
 Il n’a pas lu le projet !
M. Bruno Questel.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
 C’est un aveu de faiblesse, madame la ministre !
M. Laurent Furst.
 Et le discours du Président ?
M. Ugo Bernalicis.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 De toute évidence, il est complètement irresponsable !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Pierre-Henri Dumont – et à lui seul. Merci, monsieur Bernalicis.
M. le président.
 On a bien compris l’objectif de la majorité : cela vient en substance d’être dit, il s’agit d’accuser l’opposition d’obstruction…
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 …et de faire de la commission d’enquête, créée à la suite d’une après-midi de discussions, un enterrement de première classe de cette affaire qui s’apparente à un scandale d’État.
M. Pierre-Henri Dumont.
 N’importe quoi !
M. Richard Ferrand, rapporteur et M. Bruno Questel.
 Bref, ce que vous cherchez à faire, c’est laisser pourrir la situation
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
En réalité, madame la ministre – j’aurais bien aimé pouvoir le dire également à Mme la présidente de la commission –, il n’est pas nécessaire d’attendre vingt heures ce soir pour réunir le bureau : vous ouvrez la séance publique à quinze heures, vous la suspendez à quinze heures cinq, vous réunissez le bureau, et à vingt heures, le ministre est devant nous !
 (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
 (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Pourquoi ? Parce que chaque heure qui passe amène de nouvelles révélations.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Le logement !
M. Ludovic Pajot.
 …la couverture, le mensonge du ministre au Sénat, puis la voiture de fonction, accordée à ce monsieur par l’Élysée, aux couleurs de la police et en portant tous les insignes, l’effacement de vidéo ;…
M. Pierre-Henri Dumont.

Un député du groupe NG.
 …aujourd’hui, la garde à vue, non seulement pour ce monsieur mais également pour l’un de ses complices, le fait qu’il soit logé dans un appartement de fonction quai Branly, dans une dépendance de l’Élysée, ce qui est absolument rarissime pour un conseiller de ce niveau ;…
M. Pierre-Henri Dumont.
 Postérieurement aux faits qu’on lui reproche, de surcroît !
M. Ugo Bernalicis.
 Incroyable !
M. David Habib.
 …ses menaces contre la sécurité à l’aéroport de Paris lors de l’arrivée de l’équipe de France de football.
M. Pierre-Henri Dumont.
J’ai croisé M. Castaner il y a une heure dans nos locaux. Où est-il ? Pourquoi n’est-il pas là ?
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 S’amuse-t-il à nous regarder depuis son petit bureau, devant sa petite télévision ?
M. Pierre-Henri Dumont.
 Je vais vous demander de conclure, monsieur Dumont.
M. le président.
 Où est le président du groupe majoritaire ? Où est le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ?
M. Pierre-Henri Dumont.
Nous ne reprendrons pas tant que nous n’aurons pas été prévenus d’une audition du ministre aujourd’hui !
 Vous ne voulez pas travailler !
M. Bruno Questel.
 La parole est à Mme Catherine Kamowski.
M. le président.
 On dit que nous aurions peur.
Mme Catherine Kamowski.

M. Laurent Furst.
 C’est sans peur, sans crainte et en toute sérénité que je vais essayer de m’adresser à vous pendant quelque deux minutes.
Mme Catherine Kamowski.
 L’inconscience l’emporte sur la peur !
M. Aurélien Pradié.
 Monsieur Pradié !
Mme Catherine Kamowski.
Je suis choquée à trois titres au moins – je m’en tiendrai là, faute de temps.
 Le tabassage ?
M. Laurent Furst.
 Ça ne vous choque pas, le tabassage ?
M. Éric Straumann.
 S’il vous plaît !
Mme Catherine Kamowski.
D’abord, comme députée et membre de la commission des lois, j’ai été choquée ce matin, voire blessée, par la remise en cause de l’accord sur le travail d’enquête auquel nous avons abouti hier soir en commission des lois, un accord que je croyais conclu de bonne foi par tous.
 Il y a eu d’autres informations depuis !
M. Éric Coquerel.
 Comme membre de cette commission, j’ai bien l’intention d’obtenir, je veux, comme vous, l’entière vérité sur l’enchaînement des événements et des décisions qu’il nous reviendra d’apprécier en tant que commission des lois – et rien d’autre. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs et, en ce moment, des constituants, mais absolument pas des policiers, ni des juges.
Mme Catherine Kamowski.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Erwan Balanant.
 Le respect de la Constitution, que nous nous attachons par ailleurs à réviser dans le meilleur intérêt de la nation, nous astreint à suivre les règles que nous nous sommes données, pour que force en reste à l’État de droit.
Mme Catherine Kamowski.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Latombe applaudit également.)
Comme constituante, je suis choquée par la volonté affichée par certains de ne pas débattre de la loi constitutionnelle, inscrite à l’ordre du jour avec l’accord de tous les présidents de groupe !
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Nous aussi, nous voulons continuer !
M. Philippe Latombe.
 C’est un engagement que nous avons pris vis-à-vis de la nation à laquelle nous appartenons tous et toutes ici !
Mme Catherine Kamowski.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Je vais vous demander de conclure.
M. le président.
 Cette nation, notre nation, attend de nous constance et sérieux dans l’exercice de nos fonctions !
Mme Catherine Kamowski.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Pas un mot pour les victimes !
M. Laurent Furst.
 La majorité nous fait du Pasqua ! Du mauvais Pasqua !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Je suis en complet désaccord avec notre collègue. Il n’est pas possible de continuer d’examiner la révision constitutionnelle, qui traite justement de l’État de droit, alors que celui-ci a été bafoué par des pratiques de barbouzes au sein du cabinet de l’Élysée, puis par la manière dont cette affaire a été couverte et étouffée.
M. Xavier Breton.
 Ce n’est pas la commission d’enquête, ici !
Mme Caroline Abadie.
 Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !
M. Philippe Latombe.
 Je siège à la commission des lois, je fais également partie de son bureau, et je constate que c’est le rôle de notre assemblée qui est en jeu. Nous rendons-nous complices de l’exécutif pour étouffer l’affaire, ou sommes-nous à la hauteur de nos responsabilités ?
M. Xavier Breton.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La création de la commission d’enquête a effectivement été acceptée après plusieurs heures de pression de la part de l’opposition. Nous avons eu la réponse de Mme la garde des sceaux ; nous l’en remercions. Elle était annoncée pour la fin de la journée ; elle a finalement été donnée en fin de matinée : c’était donc tout à fait possible.
 Le bureau de la commission des lois doit se réunir. Rien n’empêche qu’il le fasse à quinze heures : nous allons pouvoir nous préparer. S’il ne le fait pas, c’est, je le répète, que nous sommes complices des tentatives d’étouffer l’affaire en laissant passer plusieurs heures, puis le week-end. Réunissons donc le bureau de la commission des lois dès le début de l’après-midi, et auditionnons enfin le ministre de l’intérieur sous serment ; nous pourrons alors reprendre sereinement nos travaux sur l’État de droit.
 Voilà le calendrier. Si nous ne choisissons pas cette option, c’est bien que nous sommes complices de l’exécutif qui cherche à étouffer l’affaire.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. le président.
 Il faudrait ramener un peu de sérénité dans nos débats.
M. Bastien Lachaud.
 (« Aah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Chez vous, plutôt !
M. Bruno Questel.
 Il faudrait que tout le monde ici pense en parlementaire et non en membre de parti,…
M. Bastien Lachaud.

Mme Émilie Chalas.
 …que tout le monde ici pense en représentant du peuple, soucieux de l’intérêt général.
M. Bastien Lachaud.
 Bla bla bla !
M. Erwan Balanant.
 Je ne reviendrai pas sur les nouvelles informations qui viennent de sortir, sur le logement de fonction, sur le problème avec les gendarmes lors de l’arrivée des Bleus à Roissy. Il y a un problème avec M. Benalla, tout le monde en est conscient, même si certains membres de la majorité ne semblent pas choqués.
M. Bastien Lachaud.
Mais, au-delà du cas de M. Benalla, il y a une deuxième personne mise en examen. Combien d’autres y en avait-il dans cette cellule à l’Élysée, qui s’apparente de plus en plus à une milice privée ? Il y a là beaucoup de présomptions d’un scandale d’État : un ministre de l’intérieur qui a menti au Sénat,…
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 …un ministre de l’intérieur qui est tenu de faire respecter l’article 40 du code de procédure pénale et de dénoncer les délits dont il a connaissance et qui avait connaissance des délits en question dès le 2 mai ! Pourquoi a-t-il averti l’employeur de celui qui les a commis plutôt que le parquet ? Là est le vrai scandale d’État, là sont les questions à poser. Or ces questions n’entrent pas dans le champ de la commission d’enquête que nous avons décidé hier de constituer…
M. Bastien Lachaud.
 Et voilà !
M. Laurent Furst.
 …ni dans celui de l’enquête du parquet qui a été ouverte hier, ni dans celui de l’enquête interne de l’IGPN. C’est à ces questions qu’il nous faut des réponses. Il faut que le ministre Collomb vienne s’expliquer aujourd’hui devant la représentation nationale, et que viennent aussi s’exprimer ceux qui sont responsables des actes du ministre : le Premier ministre et le Président.
M. Bastien Lachaud.
 En commission d’enquête ?
Mme Émilie Chalas.
 Comment voulez-vous que nous travaillions sereinement sur une réforme constitutionnelle, au nom du Président de la République, si ce dernier ne s’est pas expliqué sur des agissements qui s’apparentent à un scandale d’État ?
M. Bastien Lachaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Olivier Faure.
M. le président.

M. Olivier Faure.

 On ne sait rien !
Mme Hélène Zannier.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Olivier Faure.

Il s’agit d’un scandale d’État parce que le pouvoir camoufle, mais également parce qu’il nous ment depuis deux jours. Il nous ment lorsque M. Collomb explique qu’il ne sait rien de cette affaire, alors qu’il en savait tout et qu’il en avait fait le rapport au Président de la République.
 Vous avez des informations très précises, dites donc !
Mme Émilie Chalas.
 Le porte-parole de l’Élysée, dont M. Castaner nous disait hier qu’il était la parole du Président lui-même, nous ment lui aussi. En effet, il dit que M. Benalla a été sanctionné, et que jamais une sanction aussi sévère n’avait été prise contre un membre du cabinet du Président de la République.
M. Olivier Faure.
 Très sévère : un appartement quai Branly !
M. Sébastien Jumel.
 Qu’apprend-on depuis ? Que M. Benalla était de toutes les grandes opérations : l’entrée au Panthéon de Simone Veil, la visite de Tom Cruise à l’Élysée ou la descente des Champs-Élysées en bus par les Bleus. Après l’arrivée de l’avion de l’équipe de France, il a même cherché à prendre le commandement des forces de police sur le tarmac de l’aéroport ! On apprend ce matin que ce monsieur, censé être puni, rétrogradé et ne pouvant plus avoir d’autre mission qu’administrative, a été logé depuis le 9 juillet dans un appartement de fonction dans le septième arrondissement de Paris, quai Branly.
M. Olivier Faure.
 Nous sommes abasourdis !
M. Philippe Gosselin.
 Voilà pourquoi, nous sommes fondés à dire…
M. Olivier Faure.
 Je vais vous demander de conclure, monsieur Faure.
M. le président.
 …qu’il s’agit bien d’un scandale d’État et qu’il est nécessaire d’entendre, dès à présent, le ministre de l’intérieur.
M. Olivier Faure.
Nous ne sommes en effet ni juges ni policiers,…
 Veuillez conclure, monsieur Faure.
M. le président.
 …mais le problème est que les enquêtes en cours n’épousent pas le périmètre des questions que nous nous posons.
M. Olivier Faure.
 Exactement !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous avons donc besoin d’entendre le ministre de l’intérieur et le Premier ministre, de même que le Président de la République devrait s’exprimer devant les Français.
M. Olivier Faure.
 Monsieur Faure, il y a beaucoup de demandes de prise de parole. Il faut donc être respectueux des autres et tenir le temps imparti.
M. le président.
 Le respect des autres, ils ne connaissent pas !
M. Bruno Questel.
 Juste un mot, monsieur le président. Nous ne sommes ni juges ni policiers,…
M. Olivier Faure.
 Ni procureurs !
Mme Émilie Chalas.
 …mais nous représentons le peuple.
M. Olivier Faure.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)
 La parole est à M. Marc Fesneau.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes
LR et FI.)
 Exactement !
Mme Émilie Chalas.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Vous demandez que la commission agisse vite et bien, et nous y donnons droit, mais, de fait, vous voulez maintenant la priver de ses prérogatives, puisque vous souhaitez que le ministre vienne ici. Voilà la vérité !
Vous êtes dans une course à l’échalote dont personne n’est dupe – parce que vous aussi, vous parlez dans les couloirs.
 Vous êtes un triste complice !
M. Aurélien Pradié.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
M. Richard Ferrand,
rapporteur
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Monsieur Pradié, s’il vous plaît.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Vous êtes un sous-fifre de la majorité !
M. Aurélien Pradié.
 Monsieur Pradié, s’il vous plaît, les insultes ne sont pas de mise.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
Parce que nous, nous respectons les institutions – et nous devrions d’ailleurs tous le faire –, nous disons, comme M. Faure dont cette phrase m’a plu, que nous ne sommes pas un tribunal.
 Et l’Élysée n’est pas une agence immobilière.
M. David Habib.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Nous, nous ne nous prenons pas pour des policiers !
M. Sébastien Jumel.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
On n’agit pas dans la sérénité en calant son travail sur les différents fils d’actualité. Or c’est ce que vous n’avez cessé de faire depuis ce matin.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Nous n’avons pas le choix ! C’est notre seule source d’information !
Mme Danièle Obono.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Exactement !
Mme Émilie Chalas.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Que les ministres arrêtent de mentir au Parlement ! Respectez la représentation nationale !
M. Pierre-Henri Dumont.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.)
 La parole est à Mme Hélène Zannier.
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Je vais attendre que le calme revienne un peu, même si je sais que je ne serai pas écoutée
Mme Hélène Zannier.
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR)
…et encore moins entendue – il est vrai que l’opposition n’est pas là pour cela : elle ne songe qu’à faire capoter les réformes institutionnelles
 (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR)
 Oui ! C’est vrai !
M. Ugo Bernalicis.
 …en particulier la réduction du nombre de parlementaires.
Mme Hélène Zannier.
Les faits évoqués depuis deux jours sont graves. Personne, ici, ne le nie. C’est bien pour cela que pas moins de trois enquêtes sont diligentées. Hier, nous avons envisagé toutes les solutions possibles pour créer une commission d’enquête. Vous le savez : vous étiez présents.
 Heureusement qu’il y a une opposition !
M. Sébastien Jumel.
 Et vous savez tout aussi bien qu’il était compliqué de le faire pendant une session extraordinaire.
Mme Hélène Zannier.
 (Exclamations sur divers bancs.)
 Moi, je fais confiance à la justice de mon pays.
 Ce n’est pas la question !
Mme Danièle Obono.
 Je fais confiance à la commission des lois, où tous les groupes sont représentés, d’autant que vous serez, mes chers collègues, les garants de son travail. Cette enquête sera menée à bien et en toute impartialité. Les personnes concernées seront auditionnées, comme nous l’avons prévu et promis, et le seront sous serment, ce qui ne serait pas le cas ici.
Mme Hélène Zannier.
Alors, arrêtons de commenter des affaires judiciaires en cours sans disposer de tous les éléments. Remettons-nous au travail ! Les Français nous ont élus pour cela, et non pour être des chroniqueurs judiciaires qui parlent sans savoir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Brigitte Kuster.
M. le président.
 Chers collègues, il y a quelques semaines, je vous ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce qu’il s’était passé le 1
Mme Brigitte Kuster.

 La première demande !
M. Marc Le Fur.
 Cette demande, que je formulais au nom du groupe Les Républicains, a été refusée par la majorité, à travers le vote d’une motion de rejet préalable. On m’avait alors répondu que le ministre de l’intérieur allait réunir un groupe de travail. Bien évidemment, nous ne pouvions pas nous satisfaire de cette réponse.
Mme Brigitte Kuster.
Nous étions d’ailleurs plusieurs à avoir présenté cette demande – et je veux saluer ici les représentants des groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine –, même si les exposés des motifs différaient sans doute. L’un de nos collègues avait effectué au préalable un travail sur le sujet…

M. Ugo Bernalicis
 Stéphane Peu !
M. Sébastien Jumel.
 …à l’occasion duquel il avait rencontré plusieurs policiers. Or ces derniers étaient eux-mêmes demandeurs d’une commission d’enquête !
Mme Brigitte Kuster.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Nous avons exposé, dans cet hémicycle, notre souhait de constituer une commission d’enquête, dont les trente membres représenteraient tous les groupes de l’Assemblée,…
Mme Brigitte Kuster.
 Très juste !
M. Ugo Bernalicis.
 …mais vous n’avez eu de cesse de nous la refuser avec des arguments empreints de sectarisme.
Mme Brigitte Kuster.
 La majorité savait déjà !
M. Sébastien Jumel.
 C’est en effet la question, monsieur Jumel – je vous remercie de la soulever –, dans la mesure où le ministre de l’intérieur était au courant dès le 2 mai, et où la majorité a l’habitude d’avancer comme un bataillon de godillots.
Mme Brigitte Kuster.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (« Réveillez-vous ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Godillots !
M. Éric Straumann.
 Si vous aviez un peu de conscience politique, vous n’agiriez pas comme cela.
Mme Brigitte Kuster.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je vais vous demander de conclure.
M. le président.
 Si le Président de la République ne s’appelait pas Emmanuel Macron, mais Nicolas Sarkozy, j’imagine quelle serait votre attitude aujourd’hui ! Faites donc preuve de conscience politique et, s’il vous plaît, respectez les demandes de l’opposition !
Mme Brigitte Kuster.
 (Applaudissements
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Je ferai deux remarques, l’une sur le fond et l’autre sur la forme.
M. Olivier Becht.
Sur le fond, nous sommes incontestablement en présence de faits graves, qui ont choqué l’ensemble de nos concitoyens.
 Et même plus que cela encore !
M. Alain Bruneel.
 Au-delà des faits, il y a des doutes : qui savait ? Qui a couvert ? Le cas échéant, qui a camouflé ?
M. Olivier Becht.
 Qui savait, nous le savons !
M. Éric Coquerel.
 Ces doutes doivent être levés, et la vérité doit être faite. Trois outils ont été mis en place pour cela, un par chaque pouvoir : le pouvoir exécutif a lancé une enquête de l’IGPN, le pouvoir législatif a installé une commission d’enquête et le pouvoir judiciaire, par le biais du parquet, a ouvert une enquête judiciaire. Toutes les conséquences devront être tirées de ces enquêtes, quel que soit le niveau de responsabilité. Cependant, il nous revient de respecter la séparation des pouvoirs et de ne pas faire un procès politique à partir d’une affaire juridique. Les procès politiques n’ont jamais laissé de bonnes traces dans l’histoire de la République.
M. Olivier Becht.
 (Applaudissements sur quelques bancs du MODEM.)
 Sur la forme, madame la ministre, monsieur le président, nous sommes vendredi après-midi et il nous reste 1 457 amendements à examiner. Nous savons très bien que nous ne pourrons pas le faire dans les délais fixés pour l’étude de ce texte.
 Il faut reporter à septembre !
M. Sébastien Jumel.
 En tout état de cause, nous voyons bien qu’une nouvelle pratique est apparue : à l’instar du
M. Olivier Becht.
 filibuster
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Cette pénible affaire réveille en nous des souvenirs douloureux ; en effet, en Corse, nous avons été menacés, frappés, insultés et même plastiqués à de multiples reprises par des personnages connus, impunis et couverts par l’autorité préfectorale. C’est pourquoi, pour rien au monde, nous ne voulons voir ce genre d’affaires revenir dans l’actualité. Or celle qui nous intéresse aujourd’hui nous semble, par bien des aspects, difficilement supportable.
M. Michel Castellani.
Mes chers collègues de la majorité, je ne pense pas que vous utilisiez ou que vous couvriez des barbouzes – loin de moi cette idée –, mais cette affaire vous tombe dessus, et j’ai le sentiment que vous ne savez pas comment la gérer.
 Excellent !
M. Patrick Hetzel.
 Si je peux me permettre, cessez de tergiverser ! Participez pleinement à la manifestation de la vérité ! Monsieur Fesneau, monsieur Ferrand, madame la garde des sceaux, vous vous trouvez sous un déluge et vous ne savez pas comment réagir. Voilà le sentiment que vous nous donnez ! Contribuez à faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, donnez-nous un ordre du jour ! Nous avons mis tout notre cœur dans cette réforme institutionnelle, qui est embourbée. Nous ne savons plus où nous allons et quel est l’ordre du jour. Nous ne savons plus rien. Vous êtes majoritaires, vous avez la responsabilité de diriger les affaires, reprenez les choses en main, cessez de transformer l’Assemblée nationale en bateau ivre et agissez !
M. Michel Castellani.
 Mes chers collègues, il est treize heures : nous allons donc en rester là.
M. le président.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.
M. Patrick Hetzel
M. Philippe Latombe
M. le président
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Christian Jacob
M. Laurent Furst
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Sébastien Jumel
M. Marc Le Fur
M. Éric Coquerel
M. Philippe Gosselin
M. Sacha Houlié
M. David Habib
M. Pierre-Henri Dumont
M. Sébastien Chenu
M. Pierre Dharréville
Mme Caroline Abadie
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Faure
M. Bruno Questel
M. Frédéric Reiss
M. Christian Jacob
M. Christian Jacob
M. le président
M. Éric Straumann
M. Guillaume Larrivé
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Xavier Breton
M. Luc Carvounas
M. le président
Mme Emmanuelle Ménard
M. Serge Letchimy
M. Ludovic Pajot
M. Florian Bachelier
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Christine Pires Beaune
M. Rémy Rebeyrotte
M. Pierre Dharréville
M. Éric Coquerel
M. le président
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Laurent Furst
M. Marc Le Fur
M. Alexis Corbière
M. Patrick Hetzel
Mme Danièle Obono
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Aurore Bergé
M. Pierre-Henri Dumont
M. François Pupponi
M. Stéphane Peu
M. Joaquim Pueyo
Mme Maina Sage
M. Éric Straumann
M. Pierre Dharréville
Mme Émilie Chalas
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Vigier
M. Olivier Faure
M. Sébastien Chenu
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n
M. le président.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques n
M. le président.

 La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Manifestement, on a du mal à faire passer certains messages. Vous avez pu noter que nous étions désormais dans une crise de régime telle que nous ne pouvons plus sereinement aborder les débats sur la révision constitutionnelle
M. Patrick Hetzel.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous réclamons la présence du Premier ministre ou, à défaut, du ministre de l’intérieur dans cet hémicycle, pour qu’il apporte certaines précisions. Puisque vous ne semblez manifestement pas comprendre la gravité de la situation, nous allons être amenés à vous rappeler que nous ne pouvons pas continuer comme s’il ne s’était rien passé. Nous ne sommes pas des députés hors sol.
 Absolument !
M. David Habib.
 Nous avons eu des messages très nombreux de la part de nos concitoyens, qui s’inquiètent de la manière dont cette affaire est traitée.
M. Patrick Hetzel.
 Montrez-les nous !
M. Bruno Questel.
 Dès lors, nous devons en tirer les conséquences. Nous sommes au sein d’une assemblée constituante. Les conditions ne sont absolument plus réunies.
M. Patrick Hetzel.
 C’est indigne de vous, monsieur Hetzel !
M. Bruno Questel.
 La preuve, c’est que nous allons aborder dans peu de temps la question de l’article 68, relatif à la Cour de justice de la République. Or nous considérons que les événements en cours impliqueront la traduction d’au moins un ministre devant cette cour.
M. Patrick Hetzel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 N’importe quoi !
M. Bruno Questel.
 La parole est à M. Philippe Latombe, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je tiens à dire, de façon très posée, très calme, et sans revenir sur le fond, qu’on peut certes avoir des débats, mais que ce qui s’est passé à la fin de la dernière séance est inacceptable. Un député a insulté le président Fesneau et a tenu des propos injurieux. M. le président du groupe Les Républicains, je vous demande de faire en sorte que cela ne se reproduise pas.
M. Philippe Latombe.
 Adressez-vous à la Présidence !
M. Christian Jacob.
 On peut avoir des échanges et ne pas être d’accord…
M. Philippe Latombe.
 Quinze jours de suspension !
M. Éric Straumann.
 Il faut pouvoir discuter, même en cas de désaccord de fond, sans insultes et invectives dans cet hémicycle. C’est le minimum que nous devons aussi aux personnes qui nous regardent : au-delà du fond, on leur doit un minimum de respect en étant courtois et respectueux les uns des autres.
M. Philippe Latombe.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 J’ai noté que vous étiez nombreux à demander un rappel au règlement. Vous le savez, la séance a débuté avec un peu de retard : les présidents de groupe se sont réunis car, depuis hier, les rappels au règlement se sont multipliés et l’examen du texte inscrit à l’ordre du jour est, de facto, bloqué – cela ne vous aura pas échappé –, ce qui pose un problème de fonctionnement de l’Assemblée nationale.
M. le président.
Je tiens à rappeler plusieurs éléments. Premièrement, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les événements que vous évoquez. Deuxièmement, l’Inspection générale de la police nationale – IGPN – a été saisie. Le troisième élément, qui nous concerne davantage, c’est que la commission des lois s’est dotée de prérogatives attribuées aux commissions d’enquête. Cela s’est fait dans un consensus serein, chacun ayant conscience de la gravité des faits. Il s’agit pour nous aujourd’hui de pouvoir assurer le bon fonctionnement de notre institution.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous sommes convenus, avec les présidents de groupe, que tous les rappels au règlement seront acceptés, parce qu’ils sont de droit. Pour autant, je tiens à vous indiquer qu’il s’agit pour nous, en tant que législateur, non seulement de contrôler l’exécutif, mais aussi de légiférer.
 Exactement !
M. Philippe Gosselin.
 La fonction de contrôle sera amenée à être effective dans les prochaines heures, et je donnerai la parole à la présidente de la commission des lois, si elle le souhaite.
M. le président.
 La priorité, c’est le contrôle !
M. Philippe Gosselin.
 Cette fonction de contrôle aura à être exercée. N’oublions pas, par ailleurs, que nous avons une autre fonction largement aussi importante, qui est celle de légiférer et d’avancer sur les textes inscrits à l’ordre du jour.
M. le président.
 Quand les conditions sont remplies !
M. Philippe Gosselin.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Hier, au fil des heures, ce qui était, au départ, une information, s’est transformé en ce qui est au moins une crise politique, pour ne pas dire plus. C’est comme ça : aucun d’entre nous ne l’a particulièrement voulu. Cette crise a été aggravée par le fait que les déclarations du ministre de l’intérieur devant le Sénat se sont révélées comporter – je vais, là aussi, « euphémiser » – de grandes zones d’ombre et quelques contre-vérités. Ensuite, dans cette assemblée, comme c’est leur rôle, les opposants se sont opposés et les majoritaires ont, avec beaucoup de patience, supporté ladite opposition jusqu’au moment où ils ont posé un acte pour lequel je veux les saluer, préférant à leur confort partidaire le salut républicain : ils ont décidé d’accepter une commission d’enquête. Jusque-là, les choses étaient à peu près en ordre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Nous vous avons dit que la logique du fonctionnement des institutions républicaines et d’une démocratie voudrait qu’un ministre qui peut s’exprimer vienne le faire : la ministre présente étant garde des sceaux et évoluant dans un ensemble d’affaires soumises à la justice, elle ne peut le faire. Voilà pourquoi il nous faudrait quelqu’un qui puisse venir parler.
Cela, c’était hier soir, mais entre hier soir et ce matin, les choses se sont aggravées, pas ici, mais dans la vie réelle. Un certain nombre de policiers, membres des états-majors de la police, ont été mis à pied. Vous êtes sans doute tous assez connaisseurs du fonctionnement de l’État pour savoir qu’il est rare que les hauts fonctionnaires dérogent au devoir de service et d’obéissance, mais ce devoir est contrebalancé par le fait que c’est le ministre qui endosse la responsabilité politique des dysfonctionnements, et pas le fonctionnaire. À défaut, le fonctionnaire n’obéira plus et ne servira plus, et c’est ce qui s’est passé.
Trois fonctionnaires, au plus haut niveau de la hiérarchie, ont été mis à pied.
 Merci, monsieur Mélenchon…
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président : cette affaire, vous le savez, ne s’arrêtera pas dans cinq minutes.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Je le sais, monsieur Mélenchon, mais chacun a le même temps de parole.
M. le président.
 Vous avez raison, monsieur le président : je m’y soumets.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Un responsable politique doit venir devant l’Assemblée. Vous devez savoir, mes chers collègues, car vous en avez le droit, que nous avons demandé à la présidence de l’Assemblée que la séance soit suspendue aussi longtemps qu’un membre du Gouvernement ne sera pas venu pas nous libérer de cette crise – une crise n’étant rien d’autre que l’enfermement dans un rôle.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 La crise est au plus haut niveau de l’État : on ne s’en sortira que dans le cadre institutionnel. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner : la décision, hier, de créer une commission d’enquête n’est pas une faveur de la majorité à l’opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement.
M. Christian Jacob.
Au-delà de notre règlement, il y a l’article 20 de la Constitution qui dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Nous avons demandé que le chef du Gouvernement vienne s’exprimer devant nous en raison de la gravité de la crise. Cette demande a été transmise par le président de notre assemblée qui nous a dit en avoir fait état au Gouvernement. Je crois savoir que le président du groupe La République en marche a fait de même. Ils n’ont pas davantage été entendus que l’opposition. Le Gouvernement, je le pense, sur instruction du Président de la République – je n’imagine pas qu’il puisse en être autrement –, a décidé de faire un bras d’honneur au Parlement, en passant outre ses demandes, dont il n’a manifestement rien à faire, puisqu’il refuse de venir devant lui rendre compte de cette affaire.
Nous n’avons pas à céder parce que notre demande est conforme, je le répète, à l’article 20 de la Constitution, qui précise que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement ». Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, ou le Premier ministre doit venir s’exprimer. C’est tout ce que nous demandons. Comme tous les autres présidents de groupe, j’ai d’ailleurs dit au président de notre assemblée que nous étions prêts à réfléchir avec lui à la formule la mieux adaptée à l’expression du Premier ministre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
Il doit venir, car il n’est pas possible de rester en dehors des institutions. Alors que nous sommes tous alimentés par les organes de presse, le Premier ministre se terre, comme s’il n’était « pas vu pas pris ». Ce n’est pas possible. Face à une telle crise, il doit assumer ses responsabilités, et le Président de la République les siennes. Il n’y a aucune autre voie de sortie que la Constitution, le règlement et le bon fonctionnement de nos institutions.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il porte sur la sérénité de nos débats.
M. Laurent Furst.
Madame la garde des sceaux, je vous remercie d’avoir jugé bon, ce matin, de répondre à ma courte intervention Vous avez d’abord défendu l’honneur du ministre d’État, ministre de l’intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n’avoir pas dit la vérité. C’est un acte de solidarité que nous respectons.
J’ai alors plaidé pour une interruption de nos travaux, du fait que nous nous apprêtons à nous pencher, dans le cadre du présent texte, sur la Cour de justice de la République, qu’il est prévu de remplacer par une autre instance – vous nous l’avez rappelé. Cette question concerne le fond du dossier. Ne pensez-vous pas que poursuivre nos travaux sur un point qui peut se trouver au centre de l’affaire qui nous agite serait particulièrement surprenant ? Je l’affirme avec force : il serait sage de prendre la décision d’interrompre nos travaux, en tout cas de n’aborder en aucun cas ce point.
Il serait du reste intéressant, madame la garde des sceaux, que vous nous livriez votre analyse juridique sur le cas suivant : si cette affaire devait connaître une suite juridique parce qu’une personne, appartenant au champ politique, ne s’est pas conformée à l’article 40 du code de procédure pénale, alors qu’elle aurait dû le faire, quelle sera la bonne l’instance pour la juger ? Si vous pouvez nous apporter une réponse à cette question, à mes yeux, importante, alors, vous ôterez une part du doute qui nous agite. Je le répète sincèrement : nous devrions interrompre nos travaux et n’aborder en aucun cas ce point de la révision constitutionnelle.
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
M. le président.
 Tous les présidents de groupe, qui se sont réunis à la demande du président de l’Assemblée nationale, ont rappelé que le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est-à-dire devant le Parlement.
Mme Valérie Rabault.
Alors qu’une crise politique se développe, l’Assemblée nationale ne peut pas faire semblant d’ignorer ce qui se passe à l’extérieur de ses murs. Elle ne travaille pas en vase clos. Toutes les heures, de nouvelles informations nous sont transmises par la presse et l’ensemble des institutions. Vous pouvez, mes chers collègues, en faire abstraction, mais vous pouvez également écouter les informations qui parviennent de l’extérieur.
Nous entrons dans une crise importante qui concerne non pas l’Assemblée nationale mais des institutions de la République. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, nous demandons, avec l’ensemble des groupes, que le Premier ministre vienne s’exprimer devant notre assemblée, d’autant que la situation a évolué depuis hier, où il s’est exprimé devant le Sénat.
Vous refusez de satisfaire notre demande, estimant que nous pouvons reprendre nos travaux comme si de rien n’était. Eh bien non ! Certes, une commission d’enquête a été créée – mon groupe l’avait demandée – grâce à un mécanisme qui a permis de le faire rapidement : nous en remercions la majorité. Toutefois, il faut que le Premier ministre vienne, à cette heure, s’exprimer devant l’Assemblée nationale.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Dans une crise, tel est son principe, chacun reste enfermé dans sa propre logique. Non que celle-ci soit contestable : il est parfaitement légitime que l’Assemblée nationale, particulièrement les groupes d’opposition, demande que le Gouvernement, en dehors de Mme la garde des sceaux qui ne peut pas s’exprimer sur un tel dossier, vienne assumer sa responsabilité politique.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Il aurait été préférable qu’il vienne hier, afin de nous permettre de poursuivre nos travaux. Il a décidé de ne pas venir : la majorité le soutient, tandis que l’opposition ne peut accepter son refus de s’exprimer. Ce blocage, qui n’est pas celui du fonctionnement de l’Assemblée nationale, est un blocage politique, dû à une posture.
Si je regrette qu’un membre du Gouvernement ne se soit toujours pas déplacé – c’est une erreur –, je ne souhaite pas, toutefois, la venue du ministre d’État, ministre de l’intérieur, parce qu’il doit désormais être entendu dans le cadre de la commission d’enquête, sous serment, à ses risques et périls si, d’aventure, il omettait de dire une vérité. Telle est la situation.
Nous ne multiplierons pas les rappels au règlement puisque l’ordre du jour est bloqué. Je l’ai déjà souligné, cette affaire illustre la nécessité de réviser la Constitution,…
M. Richard Ferrand,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 …mais pas nécessairement comme le présent texte prévoit de le faire. Mes chers collèges, quel autre Parlement, dans le monde, n’a pas la capacité de convoquer le Premier ministre ou un membre du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
 En vertu de la Constitution, le Gouvernement est responsable devant le Parlement.
M. Christian Jacob.
 C’est vrai, mais il n’a pas le pouvoir de convoquer un membre du Gouvernement, contrairement à la Chambre des communes, au Bundestag ou aux Cortes, devant lesquels un membre du Gouvernement ne peut pas refuser de venir s’expliquer. Cette situation illustre la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de revaloriser le Parlement, le blocage actuel dont celui-ci est victime étant la conséquence d’une constitution qui ne donne pas suffisamment de responsabilités à notre assemblée.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il y a quelques instants, j’étais aux côtés de Dieppois, membres de conseils de quartiers, qui, dans le cadre de leur formation à la démocratie participative, sont venus visiter l’Assemblée nationale. Les ayant informés de la situation de crise dans laquelle nous sommes, je leur ai fait part de la demande formulée par l’opposition de droite et de gauche. Je leur ai expliqué que la Constitution prévoit que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le Parlement et qu’il est légitime que l’opposition demande que le Premier ministre vienne s’expliquer, en toute transparence, sur une telle crise institutionnelle.
M. Sébastien Jumel.
Je vous assure que ces citoyens éclairés ont parfaitement compris la situation dans laquelle nous nous trouvons. En revanche, je ne comprends toujours pas l’entêtement de La République en marche et, plus généralement, de la majorité, à bloquer nos institutions.
 (Exclamations
et rires sur les bancs du groupe LaREM.)
 Qui bloque quoi ?
M. Jacques Marilossian.
 Je comprends difficilement votre refus obstiné d’accéder à une demande simple,
M. Sébastien Jumel.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…
 Seul M. Jumel a la parole.
M. le président.
 …celle de permettre au Premier ministre, qui n’est, d’ailleurs, pas mis en cause personnellement dans cette affaire, de faire toute la transparence dans ce qui ressemble, je le répète, à une crise institutionnelle.
M. Sébastien Jumel.
Si nous examinions un projet de loi ordinaire, peut-être la reprise de la discussion du texte ne présenterait-elle pas autant difficulté. Mais notre débat vise à clarifier les pouvoirs du Parlement et à veiller à la préservation des garanties constitutionnelles et de l’équilibre des pouvoirs. Vous mesurez bien à quel point la confusion des pouvoirs à laquelle nous assistons et l’incapacité de l’exécutif à rendre des comptes au pouvoir législatif entachent considérablement le projet de loi constitutionnelle, que nous combattrons par ailleurs avec énergie, quel que soit le moment où son examen reprendra.
 La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux car nous devons aller au fond des choses. C’est pourquoi, tant que nous n’aurons pas entendu, au moins, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, nous poserons des questions.
M. Marc Le Fur.
Je tiens à en poser une sur l’affaire de l’appartement. Nous avons en effet appris qu’un appartement a été attribué à M. Benalla dans des locaux prestigieux, à proximité de l’Élysée et qui en dépendent, 11 quai Branly, dans le septième arrondissement de Paris.
Curieusement cet appartement lui a été attribué le 9 juillet, après la sanction de quinze jours.
 Quelle sanction !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Ma question est la suivante : cette attribution est-elle une compensation ou une contrepartie ? En tout état de cause, cet appartement a été attribué à M. Benalla.
M. Marc Le Fur.
Il se trouve, mes chers collègues, que, sous la précédente législature, j’étais le rapporteur spécial du budget des pouvoirs publics, qui comprend celui de la présidence de la République. Désireux de savoir quels étaient alors les résidents de cet immeuble, je m’étais fait communiquer leur nom. Il s’agit vraiment de la nomenklatura, des personnages les plus considérables de l’Élysée. Sous François Hollande, l’attribution de ces appartements relevait d’une décision interne de l’Élysée, signée par la directrice de cabinet. J’imagine que l’actuel directeur de cabinet a procédé de même. Ont un appartement dans cet immeuble le secrétaire général, le directeur de cabinet, le chef de l’état-major particulier, le conseiller diplomatique et le chef de cabinet ; ainsi, donc, qu’un individu de vingt-six ans qui doit, je pense, jouer un rôle considérable à son âge.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je vous remercie, monsieur Le Fur.
M. le président.
 Je termine, monsieur le président.
M. Marc Le Fur.
 Vous ne terminez pas parce que vous avez déjà dépassé vos deux minutes de temps de parole.
M. le président.
 Souhaitant obtenir des réponses sur l’attribution de cet appartement, nous souhaitons la présence du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Marc Le Fur.
 Monsieur Le Fur, j’ai indiqué à tous les députés présents dans notre hémicycle que j’allais donner la parole à ceux qui souhaitaient faire un rappel au règlement. Il doit s’agir de vrais rappels au règlement portant, par exemple, sur la bonne tenue de nos débats, sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale ou sur la convocation de la commission des lois décidée hier.
M. le président.
 C’est pour cela que nous voulons entendre le ministre de l’intérieur !
M. Marc Le Fur.
 Mais un rappel au règlement ne peut certainement pas concerner les faits que vous venez d’évoquer.
M. le président.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
 Chers collègues des groupes La République en marche et MODEM, je m’adresse à vous car mon avis est assez unanimement partagé sur les autres bancs de notre hémicycle. Vous vous êtes fait élire sur le slogan « La République exemplaire ». Je ne doute pas qu’il s’agissait, pour beaucoup d’entre vous, d’une conviction forte. Depuis quelques jours, cette République exemplaire est manifestement écornée – nous verrons jusqu’à quel point.
M. Éric Coquerel.
Vous n’êtes pas mêlés à cette affaire, mais vous êtes concernés par une chose : il nous revient, à tous, de montrer un exemple républicain.
 D’où la commission d’enquête !
Mme Émilie Chalas.
 Cet exemple républicain, c’est le fait de nous montrer dignes de l’Assemblée nationale et de notre mandat de représentants du peuple.
M. Éric Coquerel.
Depuis quelques heures, j’entends – pas forcément dans notre assemblée – une petite musique selon laquelle nos demandes actuelles auraient pour seul objectif de bloquer les débats…
 Eh oui ! Nous l’avons bien vu ce matin !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Laissez-moi terminer, mes chers collègues. On prétend donc que notre seule préoccupation serait de bloquer la limitation du nombre de députés – cette allégation s’accompagne généralement d’un fumet d’antiparlementarisme. Je voudrais que vous soyez, vous aussi, à la hauteur.
M. Éric Coquerel.
Mais nous avons un petit problème. Si l’exécutif ou la majorité avait communiqué la moindre information sur cette affaire, nous pourrions peut-être vous entendre ; or, depuis deux jours, rien n’est venu de l’exécutif ni de la majorité. Ce sont les médias et la pression exercée par l’opposition qui ont permis toutes ces révélations, qui tombent les unes après les autres. Cela devrait vous faire réfléchir.
En conséquence, tout ce qui est mis en place, au fur et à mesure, pour répondre à ce scandale, arrive en retard par rapport aux révélations. Hier, par exemple, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les coups et blessures survenus le 1

 Vous lisez la revue de presse !
Mme Émilie Chalas.
 Ainsi, vous voyez bien que le scandale dépasse la simple question des événements du 1
M. Éric Coquerel.

 Merci de conclure, monsieur Coquerel.
M. le président.
 Par ailleurs, vous nous invitez à continuer de discuter, comme si de rien n’était, d’un projet de loi constitutionnelle portant notamment sur la séparation des pouvoirs et l’accroissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Vous voyez bien le paradoxe !
M. Éric Coquerel.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Avec nous, demandez que le Premier ministre vienne s’expliquer dès aujourd’hui ! De ce fait, nous pourrons reprendre tranquillement nos débats lundi.
M. Éric Coquerel.
 La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux.
M. Philippe Gosselin.
Vous avez évoqué tout à l’heure la nécessité, pour nous, d’être législateurs. Permettez-moi de relire le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Nous sommes donc parfaitement dans notre rôle lorsque nous exigeons la présence du Premier ministre, qui est le chef du Gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale et non devant le Sénat – c’est bien dans notre hémicycle que s’exerce la responsabilité politique du Gouvernement. Je le répète, nous sommes parfaitement fondés à demander la présence du Premier ministre.
Quand les conditions de sérénité ne sont pas remplies pour pouvoir débattre, il n’est nul besoin de poursuivre nos travaux.
Par ailleurs, le texte inscrit à l’ordre du jour porte sur la Constitution. Or, je rappelle le rôle essentiel du Président de la République dans ce domaine : en vertu de l’article 5 de la Constitution, il « veille au respect de la Constitution » et « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Ainsi, je ne vois pas comment nous pourrions nous passer de certaines réponses à nos questions alors que nous examinons justement un projet de révision de la Constitution, notre charte fondamentale !
 Vous ne dites plus rien !
M. Jacques Marilossian.
 Enfin, j’aimerais poser une question à Mme la présidente de la commission des lois. Elle s’est éclipsée quelques instants – je peux le comprendre –, mais M. le rapporteur général ou M. le rapporteur Fesneau lui transmettra ma demande. À quelle heure nous réunissons-nous…
M. Philippe Gosselin.
 (Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, entre dans la salle des séances.)
 Merci, madame la présidente. Rassurez-vous, il n’y avait pas d’attaque ! Je reviens à la question que nous avons déjà posée très précisément ce matin : à quelle heure le bureau de la commission d’enquête se réunira-t-il ?
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Yaël Braun-Pivet,
 rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation
de l’administration générale de la République et
M. Richard Ferrand,
 rapporteur
 À vingt heures, ce soir ? Nous avons déjà dit que c’était trop tard. Nous voudrions pouvoir organiser les travaux dès cet après-midi et procéder à des auditions dès demain.
M. Philippe Gosselin.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 S’il vous plaît, madame la présidente de la commission des lois, j’aimerais avoir une réponse précise à cette question précise.
M. Philippe Gosselin.
 Pour votre information, mes chers collègues, depuis hier à quinze heures, quatre-vingt-douze amendements ont été examinés sur le projet de loi constitutionnelle. Il en reste 1 471 à discuter. De même, depuis hier à quinze heures, plus de 115 rappels au règlement ont concerné les éléments que vous avez évoqués aujourd’hui
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Et alors ?
M. Laurent Furst.
 Et ce n’est pas fini !
M. Marc Le Fur.
 …dont cinquante-deux ce matin. Je crois que les choses ont été dites.
M. le président.
 Il faudrait réduire le droit aux rappels au règlement plutôt que de réduire le droit d’amendement !
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. Sacha Houlié, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Je me suis presque amusé du fait que les thuriféraires de Montesquieu sont les premiers à s’asseoir sur la séparation des pouvoirs.
M. Sacha Houlié.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Amusez-vous ! Vous ne faites rire personne !
M. Philippe Gosselin.
 Ainsi qu’il a été dit à de nombreuses reprises, il y a trois pouvoirs.
M. Sacha Houlié.
 Lisez la Constitution, vous verrez !
M. Patrick Hetzel.
 Chacun des pouvoirs mène donc désormais son enquête : il y a l’enquête menée par l’IGPN pour le pouvoir exécutif, l’enquête préliminaire ouverte par le pouvoir judiciaire et la commission d’enquête que nous avons voulu mettre en place à l’Assemblée nationale – sinon, elle n’aurait pas existé.
M. Sacha Houlié.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)
 Mes chers collègues, laissez parler M. Houlié.
M. le président.
 Contrairement à ce que j’entends, il n’y a pas de crise politique. Cela ferait pourtant plaisir à un grand nombre de nos collègues qui se rêvent en tribunal populaire de 1793. La preuve : ils ont déposé un nombre colossal d’amendements…
M. Sacha Houlié.
 Moins que le groupe La République en marche !
M. Christian Jacob.
 …visant à reconnaître l’existence de ce tribunal populaire de 1793.
M. Sacha Houlié.
Il y a aussi tous ceux qui se sont saisis d’une question, depuis le départ, et qui se trouvent aujourd’hui coincés par le contexte. En effet, nous aurions pu croire votre cinéma
 (Protestations sur les bancs du groupe LR)
 C’est vous, qui faites du cinéma !
M. Patrick Hetzel.
 …si vous n’aviez pas déposé 2 400 amendements sur un texte comportant dix-huit articles
M. Sacha Houlié.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Pardon d’exister !
M. Pierre-Henri Dumont.
 S’il vous plaît, monsieur Dumont ! Je vais vous donner la parole dans un instant.
M. le président.
 Alors même que vous vous faites les théoriciens, les garants ou les protecteurs d’un Parlement fort, pourquoi l’affaiblissez-vous autant ? Pourquoi le paralysez-vous comme vous le faites aujourd’hui ? Les responsables de la situation actuelle, c’est vous !
M. Sacha Houlié.
 Vous compliquez le fonctionnement de la République !
M. Philippe Gosselin.
 Vous n’êtes même pas capables de faire venir un ministre !
M. Xavier Breton.
 Ce n’est plus La République en marche, c’est La République qui se crashe !
M. Laurent Furst.
 Les faits et les chiffres que je viens de rappeler sont têtus, comme dirait l’autre – chacun retrouvera qui est l’autre.
M. Sacha Houlié.
Ce soir, beaucoup de Français partiront en vacances. Si vous avez envie de les imiter, allez-y !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.)
 Nous aussi !
M. Éric Straumann.
 …à la réforme de nos institutions, comme nous travaillons depuis un an à la réforme de notre pays.
M. Sacha Houlié.
Vous ne nous impressionnez pas. En tant que parlementaires, nous exerçons toutes les compétences qui sont les nôtres.
 Vous êtes incapables d’appliquer la Constitution !
Mme Constance Le Grip.
 La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Comme d’autres députés dans cet hémicycle, quelle que soit leur sensibilité, j’ai une certaine expérience. Nous savons que, dans nos départements respectifs, certains fonctionnaires d’État sont évalués, à un moment de leur carrière. Il en est ainsi des préfets et des sous-préfets. Il existe d’ailleurs des préfets évaluateurs qui nous appellent et nous demandent de procéder à une évaluation des cadres administratifs exerçant dans notre département. Ainsi, il m’est souvent arrivé de donner un avis sur les hauts fonctionnaires en fonction dans mon territoire. Je sais avec quel soin ces évaluations sont faites.
M. David Habib.
Je suis surpris d’apprendre que M. Benalla, à l’âge de 26 ans, était proposé par l’Élysée pour occuper un poste de sous-préfet.

M. Marc Le Fur.
 Quelle promotion !
M. Pierre-Henri Dumont.
 C’est sûrement un surdoué !
M. Éric Straumann.
 Encore plus brillant que M. Macron !
M. Christian Jacob.
 Je sais que vous avez le désir de promouvoir la jeunesse, mais il y a quand même des limites !
M. David Habib.
Je suis surpris d’apprendre par le porte-parole de l’Élysée qu’une sanction a été prononcée contre M. Benalla et que, deux mois et demi ou trois mois plus tard, un appartement de fonction lui a été proposé dans les conditions que M. Le Fur a rappelées tout à l’heure.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Erwan Balanant.
 L’intervention de M. Houlié n’en était pas un non plus !
M. Laurent Furst.
 Je suis surpris d’apprendre qu’un citoyen français qui n’est pas membre de la police peut participer à des événements sur le sol national avec un brassard de police, donner des ordres aux forces de l’ordre et se substituer à l’ensemble des forces de sécurité dûment investies du pouvoir de maintenir l’ordre.
M. David Habib.
Je suis donc, me semble-t-il, dans mon rôle de parlementaire lorsque je souhaite que le ministre de l’intérieur vienne nous apporter des précisions. Il n’y a pas de confusion avec la commission d’enquête : cette dernière va se prononcer sur ces questions mais, au regard de l’actualité et des questions que se posent les Français, du fait qu’aujourd’hui, déjà, vous n’apparaissez plus que comme un parti poussiéreux
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
 Merci, monsieur Habib.
M. le président.
 …je désire voir le Premier ministre arriver…
M. David Habib.
 Merci beaucoup, monsieur Habib, pour votre intervention qui dépasse très largement les deux minutes.
M. le président.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe NG.)
 Je rappelle aux uns et aux autres que nous ne sommes pas encore dans le cadre de la commission d’enquête.
 Justement, nous attendons qu’elle se réunisse !
M. Xavier Breton.
 Ce soir, à vingt heures !
M. Erwan Balanant.
 L’Assemblée nationale est réunie cet après-midi, en séance publique, pour examiner un projet de loi constitutionnelle inscrit à l’ordre du jour. Les rappels au règlement ne doivent évidemment concerner que le règlement, soit parce qu’il y a un fait personnel, soit parce qu’il y a un problème lié au déroulement de la séance. Il ne s’agit évidemment pas d’aborder ici les faits relatés dans la presse.
M. le président.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Heureusement qu’elle est là, la presse !
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de la séance. Je ne peux que m’étonner de l’absence de M. Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement et par ailleurs délégué général du parti majoritaire. Nous l’avons vu à midi, à la buvette, discuter avec vous, madame la garde des sceaux, pendant de très longues minutes – en fait, quasiment une heure. Or il reste aux portes de l’hémicycle, sans vouloir nous rejoindre.
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Il se planque !
M. Christian Jacob.
 Il fait preuve d’un assez grand manque de courage. J’avais justement une question à poser à M. Castaner, mais peut-être pourrez-vous être mon porte-voix, madame la garde des sceaux. Est-il commun de voir des salariés de l’Élysée ou du parti majoritaire comme M. Benalla et M. Crase armés au sein des manifestations organisées, la plupart du temps, par l’opposition ? Cela représente un certain défi lancé aux contre-pouvoirs de notre République.
M. Pierre-Henri Dumont.
Je voudrais également rassurer notre collègue Sacha Houlié. Bien évidemment, après votre numéro au micro, je ne doute pas un seul instant que vous serez très bientôt nommé sous-secrétaire d’État en charge des numéros de claquettes.
 (Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je comprends, chers collègues de la majorité, votre empressement à reprendre la discussion de la révision constitutionnelle – elle sera adoptée, ne vous inquiétez pas ! Comme cela a été démontré, il en résultera que les groupes d’opposition seront moins nombreux numériquement et moins représentés dans cet hémicycle. Nous ne sommes bien évidemment pas en train de faire du cirque, mais de vous montrer à quoi servent concrètement les députés de l’opposition quand ceux de la majorité préfèrent la technique de l’autruche.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Effectivement, les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies. Vous nous avez donné des chiffres exceptionnels – le nombre d’amendements, le nombre d’heures – qui correspondent à la situation exceptionnelle que nous vivons. Si nos travaux sont bloqués, c’est parce que nous vivons une situation exceptionnelle, une crise de régime. Les députés du groupe La République en marche peuvent le nier ou ne pas vouloir regarder les choses en face : au beau milieu de l’été, une crise est en train de s’installer et il va falloir y répondre.
M. Sébastien Chenu.
Chers collègues de la majorité, vous ne vouliez pas de la commission d’enquête. La réalité, c’est que vous avez été rattrapés par l’actualité et que vous n’avez pas eu la possibilité de faire autrement. Cette commission d’enquête a été réclamée par toutes les oppositions, et vous avez été bien obligés de vous y résoudre. Jamais vous n’auriez souhaité que cette commission d’enquête puisse voir le jour !
N’essayez pas de nous faire travailler sur un projet de loi aussi important que la révision constitutionnelle au moment même où le régime est en crise et où les ministres se défilent – le Premier ministre, Gérard Collomb, Christophe Castaner… Ces gens-là sont passés dans des trous de souris et vous laissent finalement, mes chers collègues, seuls sur le bateau, avec Mme la garde des sceaux.
Il y a eu des manquements graves de l’exécutif. Ces dernières heures, le porte-parole de l’Élysée et le ministre de l’intérieur nous ont raconté n’importe quoi. Nous vivons au rythme d’une actualité qui, heure après heure, est chamboulée. D’après la presse, le directeur de cabinet du Président de la République est en ce moment auditionné par la police. Chaque heure qui passe, nous apprenons une dérive supplémentaire du voyou Benalla.
En réalité, la seule obstruction qui est faite est à l’encontre de la justice. Il n’y a pas ici d’obstruction parlementaire, mais simplement un déshonneur pour le Gouvernement qui ne veut pas traiter ce problème. En républicains, nous attendons la venue d’Édouard Philippe, dès qu’il aura terminé son étape du Tour de France…
 Remportera-t-il le maillot jaune ?
M. Luc Carvounas.
 Là aussi, il y a visiblement des priorités ! Le Premier ministre ne serait-il pas mieux ici, en train de nous livrer un certain nombre d’explications ?
M. Sébastien Chenu.
 Merci de conclure, monsieur Chenu.
M. le président.
 Mes chers collègues, vous avez les clés pour sortir de ces difficultés.
M. Sébastien Chenu.
Arrêtez de vous comporter comme des lapins pris dans les phares d’une voiture…

Mme Danièle Hérin et Mme Audrey Dufeu Schubert.
 …et qui ne savent plus où ils en sont ! Vous avez les clés pour vous en sortir : il suffit que le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre vienne devant nous immédiatement.
M. Sébastien Chenu.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 On peut avoir le sentiment que le Gouvernement tente de gagner du temps et cherche à nous en faire porter la responsabilité.
M. Pierre Dharréville.
 C’est une étape contre la montre !
M. Ugo Bernalicis.
 Ce n’est pas raisonnable et, plus le temps passe, plus il sera difficile de venir ici pour nous fournir des explications. C’est, en réalité, un très mauvais calcul.
M. Pierre Dharréville.
L’agenda de Gérard Collomb était

Par ailleurs, puisqu’il a été dit que, sur un projet de loi d’une telle importance, qui vise à réformer la Constitution, le dépôt de plus de deux mille amendements par l’ensemble des parlementaires, sur tous ces bancs, relevait de l’obstruction, je souligne que, dans la législature précédente, lors de l’examen de la loi Travail, notre seul groupe en avait déposé cinq mille
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 Merci de conclure.
M. le président.
 Je conclus, monsieur le président.
M. Pierre Dharréville.
Le refus du Gouvernement vient ajouter à nos craintes. Notre souhait n’est pas de partir en vacances et nous n’avons pas l’intention de vous laisser défaire tranquillement la République.
 La parole est à Mme Caroline Abadie, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Éléments de langage !
M. Luc Carvounas.
 Les faits qui nous occupent aujourd’hui sont graves et personne ici ne minimise leur gravité. Malheureusement, j’ai l’impression que vous êtes nombreux à vouloir changer de vocation pour devenir procureurs, juges, chroniqueurs judiciaires ou journalistes.
Mme Caroline Abadie.
 (Protestations
sur les bancs du groupe NG.)
 Hier, chers collègues, nous avons créé cette commission d’enquête à l’unanimité. Je vous pose donc plusieurs questions : allons-nous laisser cette commission d’enquête, qui se réunit ce soir, travailler sereinement
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR)
 (Mêmes mouvements.)
 Nous demandons des explications !
M. Éric Straumann.
 Nous sommes les représentants de la nation et nous avons la responsabilité de faire le jour sur ces événements, car nous voulons, nous aussi, la vérité. Nous avons cependant une autre responsabilité : reprendre le travail et débattre de cette réforme constitutionnelle.
Mme Caroline Abadie.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Chers collègues, où sont passés vos bons arguments sur le fond ? Où est passé le débat d’idées ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 À l’Élysée !
M. Ugo Bernalicis.
 Où sont les barbouzes ?
M. Laurent Furst.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Vous avez révisé votre Constitution, cette fois-ci ?
M. Erwan Balanant.
 Monsieur le président, je n’ai pas l’impression qu’il faille reprendre le travail, car ce que nous sommes en train de faire fait partie du job. Contrôler l’exécutif est en effet l’une de nos missions constitutionnelles.
M. Ugo Bernalicis.
 Le Premier ministre est à Varennes !
M. Patrick Hetzel.
 Monsieur Bernalicis, en cet instant, il ne s’agit pas de contrôler le Gouvernement : vous faites des rappels au règlement relatifs à la tenue de notre séance.
M. le président.
 Merci, monsieur le président, de cette précision. Pour la bonne tenue des débats, je souhaiterais que nous puissions gagner du temps, de sorte précisément que ces débats puissent avoir lieu. C’est bien là l’objectif de nos rappels au règlement.
M. Ugo Bernalicis.
L’objectif est que la commission des lois, transformée en commission d’enquête, puisse se réunir rapidement pour établir une première pré-liste d’auditions et, en premier lieu, procéder à l’audition du ministre de l’intérieur. En effet, il ne sert plus à rien de l’entendre ici, car il a dit lui-même qu’il fallait saisir l’inspection générale de la police nationale – IGPN –, alors que nous venons d’apprendre par voie de presse – ce qui en dit long sur la bonne tenue de nos débats – que l’IGPN s’est déjà saisie de cette vidéo immédiatement après les événements du 1

C’est pourquoi nous demandons que le Premier ministre lui-même vienne ici.
 Il est à Varennes !
M. Patrick Hetzel.
 Il semble en effet qu’il soit celui qui est le moins inquiété dans cette histoire. Or, il figurait dans la même cellule de crise du 1
M. Ugo Bernalicis.


Je souhaiterais avoir une réponse, madame la garde des sceaux, car vous pouvez, en tant que constitutionnaliste, m’éclairer. Tout à l’heure, j’ai demandé que le Président de la République puisse figurer parmi les premiers à être auditionnés sur cette affaire, car il est directement au cœur de celle-ci. Or, selon l’article 67 de la Constitution – je ne parlerai pas ici de l’article 68 –, « il ne peut, durant son durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner, non plus que faire l’objet d’une action ». Notre commission d’enquête est-elle une juridiction ou une autorité administrative française ?
 Je rappelle à chacun des orateurs qu’un rappel au règlement ouvre un temps de parole de deux minutes.
M. le président.
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
 Monsieur le président, votre position, pas plus que celle de la ministre et des parlementaires de la majorité, n’est pas confortable et nous en sommes conscients. Vous nous trouvez sévères, mais ce n’est pas avec vous que nous le sommes : c’est avec un pouvoir qui, aujourd’hui, se joue de nous tous – et j’imagine bien que vous découvrez comme nous, heure après heure, des révélations sur cet individu et sur les rapports qu’il entretient avec le Président de la République.
M. Olivier Faure.
Voilà quelques heures, nous apprenions qu’il était en réalité logé quai Branly. Nous apprenons depuis quelques minutes qu’il a déjà été accusé de violences sur une femme en 2016 et j’imagine que c’est une révélation pour vous comme pour nous.
Dans de tels moments, la question qui nous est posée à chacun, dans l’opposition comme dans la majorité, est de savoir ce que nous devons faire face à ces informations : nous asseoir dessus et continuer à protéger un pouvoir que nous avons approuvé jusqu’ici ou, au contraire, faire respecter l’autorité du pouvoir du Parlement ?
 Il y a une commission d’enquête !
M. Jean-Jacques Bridey.
 Il y a certes une commission d’enquête,…
M. Olivier Faure.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Il faut la laisser travailler !
M. Jean-Jacques Bridey.
 J’y viens. Laissez-moi finir.
M. Olivier Faure.
Dans de tels cas, il faut faire en sorte que personne ne puisse nous reprocher de n’avoir pas été à la hauteur d’un moment aussi important.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cela suppose à la fois…
 (Mêmes mouvements.)
 Laissez-le parler ! C’est votre ancien parti !
M. Marc Le Fur.
 Veuillez laisser parler M. Faure, je vous prie.
M. le président.
 Merci, monsieur le président. Hier, si les groupes de l’opposition n’avaient pas exigé cette commission d’enquête, il n’y en aurait pas eu, car cette proposition, je vous le rappelle, n’est pas venue de vos rangs, comme je l’aurais souhaité.
M. Olivier Faure.
Il est maintenant nécessaire de réunir cette commission d’enquête. Tant qu’elle ne se sera pas réunie, nos travaux seront impossibles. 
(Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Merci de conclure, monsieur Faure.
M. le président.
 Monsieur le président, je suis interrompu en permanence, y compris par vous. Ce ne sont vraiment pas les meilleures conditions pour m’exprimer.
M. Olivier Faure.
 Il me semble vous avoir entendu parfois interrompre certains de vos collègues...
M. le président.
 Je finis donc. Nous voulions entendre le ministre de l’intérieur. Après avoir demandé, voilà quelques jours, que le Président de la République puisse désormais assister à nos débats et nous répondre, vous ne voulez pas qu’un simple ministre, qui n’est pas le Président de la République, puisse venir devant nous pour nous répondre ! Quelle est la logique de tout cela ?
M. Olivier Faure.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, GDR et FI.)
 La parole est à M. Bruno Questel.
M. le président.
 Voilà un an, nous étions dans ce même hémicycle pour étudier et adopter deux textes importants portant réforme de toutes les questions politiques.
M. Bruno Questel.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)
 Le vice et la vertu !
M. Luc Carvounas.
 Je ne sais pas s’il s’agit du vice et de la vertu, mais si vous-mêmes aviez été excellents dans l’exercice du pouvoir que vous avez détenu dans les trente à quarante années précédentes, le résultat de juin dernier aurait peut-être été différent...
M. Bruno Questel.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)
 On verra dans quatre ans !
M. David Habib.
 Nous ne nous sommes jamais prétendus exemplaires !
M. Xavier Breton.
 Laissons parler M. Questel, s’il vous plaît !
M. le président.
 Une chose est claire, en revanche : par chacune de vos expressions, vous démontrez, mes chers collègues, que vous ne souhaitez pas que nous reprenions nos débats, et non pas parce que, telles de nouvelles vierges effarouchées
M. Bruno Questel.
 (Protestations sur les bancs des groupes LR et NG)
 (Mêmes mouvements.)
 On nous insulte !
M. Olivier Faure.
 La chose essentielle, mes chers collègues, dans chacune de vos interventions, est que vous montrez que vous ne respectez pas la séparation des pouvoirs, que vous ne respectez pas les institutions.
M. Bruno Questel.
Finalement, une chose est maintenant claire et certaine pour chacun d’entre nous : par chacune de vos turpitudes et de vos interventions, vous démontrez simplement que vous n’aimez pas la France et que vous n’aimez pas la République.
 (Vives protestations sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)
 Indécent ! Scandaleux !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Inadmissible !
M. Patrick Hetzel.
 Monsieur Hetzel, chers collègues, je vous en prie.
M. le président.
 (Mêmes mouvements.)
Essayons d’avoir voir, les uns et les autres, les orateurs comme les groupes qui les écoutent, un comportement digne et respectueux. Cela vaut pour tous et pour toutes les interventions, qui ne devraient aucunement donner lieu à des vociférations ni à des provocations.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour un rappel au règlement.
Monsieur Reiss, je sais que vous serez entendu avec respect par nos collègues.
 Ce rappel au règlement concerne le bon fonctionnement de nos débats.
M. Frédéric Reiss.
Faisant partie de ceux qui ont quelque ancienneté à l’Assemblée nationale, je voudrais dire aux députés de la majorité que cette assemblée n’est pas seulement une chambre d’enregistrement et que nous déposons donc le nombre d’amendements que nous souhaitons. Je tiens aussi à vous dire que, de mémoire de député, je n’ai jamais vécu de tels événements dans l’hémicycle.
 C’est de l’amnésie !
M. Erwan Balanant.
 Il faut se rendre à l’évidence : nous sommes très loin de la République exemplaire du Nouveau monde.
M. Frédéric Reiss.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Il n’y a plus de Nouveau monde !
M. David Habib.
 L’attitude gênée du président du groupe majoritaire, aujourd’hui rapporteur général, est d’ailleurs significative.
M. Frédéric Reiss.
Après des faits d’une gravité sans nom, nous ne pouvons pas débattre sereinement de la loi fondamentale et il est évident que le respect du calendrier est devenu mission impossible. Nous avons bien noté que la commission d’enquête va commencer ses travaux, mais ici, dans l’hémicycle, la seule chose qui pouvait débloquer la situation était la venue du ministre de l’intérieur devant notre assemblée.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les policiers et les gendarmes, que nous soutenons tous, méritent aussi que leur ministre de tutelle s’explique devant la représentation nationale, d’autant plus que sa prestation devant le Sénat n’est pas exempte de tout soupçon. C’est pourquoi nous demandons maintenant que le Premier ministre vienne devant notre assemblée. 


 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Je demande une suspension de séance car les propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Questel ne sont pas acceptables.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je sais gré à tous mes collègues d’être ici par la volonté du peuple et d’avoir le souci de défendre notre pays, de défendre la France. Il n’y a pas les bons d’un côté et les mauvais de l’autre : si c’était le cas, je vous inviterais à vous regarder dans une glace, mon cher collègue ! Je demande donc une suspension de séance.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
 Monsieur le président, je voudrais qu’on comprenne bien la raison qui justifie que nous demandions la venue du Premier ministre.
M. Christian Jacob.
La situation est la suivante : nos services de police ont été infiltrés par des individus salariés et employés par l’Elysée. Certains – je pense à M. Benalla – ont même tenté d’infiltrer le corps préfectoral. S’ajoutent à cela le logement dans un palais de la République, l’autorisation de port d’arme délivrée à cet individu qui, semble-t-il, avait des difficultés à l’obtenir avant que l’Elysée n’intervienne auprès de la préfecture de police. On apprend également qu’il a usurpé l’uniforme de policier et utilisé un véhicule de la police.
Il s’agit là d’une situation gravissime, sans précédent à ma connaissance, et qui justifie notre demande. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui a besoin de savoir pourquoi cet individu est à ce point protégé par le Président de la République. Qu’est-ce qui le lie au Président de la République ? Détiendrait-il des informations et lesquelles ? Que se passe-t-il ? Nous devons savoir pourquoi il bénéficie d’un tel niveau de protection.
On a également appris – et l’Élysée ne pouvait pas l’ignorer au moment de le recruter – qu’il a fait l’objet d’une plainte et d’un jugement par le tribunal correctionnel. Tout cela mérite quand même une explication de la part du Gouvernement !
Voilà notre logique. Pourquoi le Président de la République a-t-il obligé le ministre de l’intérieur à mentir devant le Sénat ? Car il a reçu instruction de le faire : je n’imagine pas un instant que le ministre de l’intérieur l’ait fait de son propre chef.
Pourquoi le Premier ministre refuse-t-il de venir devant le Parlement, préférant feindre la sérénité en se rendant sur le Tour de France ? Dans la situation actuelle, tout cela est d’un ridicule sans précédent.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Merci beaucoup, monsieur le président Jacob…
M. le président.
 Je sais que M. de Rugy a déjà demandé au Premier ministre de venir dans l’hémicycle et qu’on lui a opposé une fin de non-recevoir mais je souhaite qu’il le demande à nouveau.
M. Christian Jacob.
 (Mêmes mouvements.)
 (Mêmes mouvements.)
 Merci beaucoup, monsieur le président Jacob. C’est en raison des faits que vous venez d’évoquer que la commission des lois s’est, vous le savez, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête depuis hier. Cette dernière se réunira donc.
M. le président.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la V


 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.

Il nous revient donc d’appliquer cette Constitution à laquelle nous sommes attachés. Je vous propose donc d’en rester aux discussions qui ont déjà été entreprises entre les différents groupes d’opposition mais je prends note de votre rappel au règlement et de vos propositions.
Un certain nombre de collègues ont souhaité faire des rappels au règlement avant la suspension de cette séance et M. Straumann souhaitait prendre la parole, pour un rappel au règlement.
 Je tiens à témoigner de ma solidarité avec les forces de police
M. Éric Straumann.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)
 Si vous disposez d’informations, donnez-les !
M. Sacha Houlié.
 …et, aujourd’hui, ils servent de lampistes pour masquer un scandale d’État.
M. Éric Straumann.
Je souhaiterais que le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur viennent s’expliquer ici sur ces dysfonctionnements. Il conviendrait même d’arrêter nos débats pour les reprendre mardi prochain parce que, mes chers collègues, nous allons tourner en rond, sans parvenir à aborder le fond du texte. Notre présence, à ce stade, est complètement inutile si le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur ne viennent pas s’expliquer.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Patrick Hetzel.
 Nous, nous voulonstravailler !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Afin que chacun puisse s’organiser au mieux, je vous indique que les prochains orateurs – la liste n’est pas exhaustive – seront M. Larrivé, le rapporteur général M. Ferrand, M. Breton, Mme Ménard, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Le Fur, M. Pajot, M. Lachaud, Mme Pires Beaune, M. Rebeyrotte. Je tiendrai bien évidemment compte de toutes les demandes de prise de parole pour les rappels au règlement… qui en seront vraiment.
M. le président.
La parole est donc à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
 Je m’exprime comme co-rapporteur de la commission d’enquête que nous avons constituée hier.
M. Guillaume Larrivé.
Il me semble important de bien articuler nos travaux, chers collègues. Pour leur sérénité et leur sérieux, nous avons en effet besoin d’une parfaite articulation entre ce qui se passe dans l’hémicycle – la révision de la Constitution, dont la commission des lois est saisie au fond – et les travaux de la commission d’enquête, qui est également constituée par la commission des lois.
Ce matin, avant même la réunion du bureau de la commission des lois, j’ai commencé à définir en tant que co-rapporteur une liste des auditions dont je souhaite qu’elles soient menées par la commission d’enquête. C’est au moins une quarantaine d’heures d’auditions qui sera nécessaire dans les heures et les jours à venir !
 Nous disposons d’un mois pour les réaliser.
M. Erwan Balanant.
 Il sera aussi nécessaire, mes chers collègues, de mener des investigations sur pièce et sur place, ainsi que nous en avons désormais le pouvoir.
M. Guillaume Larrivé.
Pour organiser tout cela, il est évidemment nécessaire que le bureau de la commission d’enquête se tienne dans les meilleurs délais et il est évidemment nécessaire que les deux ordres du jour s’articulent.
 Il a raison.
M. Jean-Paul Dufrègne.
 En effet, la rapporteure du projet de loi constitutionnel étant également co-rapporteure de la commission d’enquête, on voit qu’il n’est pas possible – « en même temps » pour le coup ! – de conduire les investigations de la commission d’enquête, de procéder à l’audition du Premier ministre et aux travaux de la révision constitutionnelle.
M. Guillaume Larrivé.
 C’est vrai.
M. Jean-Paul Dufrègne.
 On voit bien qu’il y a là une difficulté d’articulation.
M. Guillaume Larrivé.
Suite à ce que le président de notre groupe Christian Jacob a indiqué, il me paraît nécessaire de trouver une bonne articulation pour que les travaux de la commission d’enquête…

M. le président.
 …ne soient pas empêchés par le Gouvernement et la majorité.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Richard Ferrand.
M. le président.
M. Richard Ferrand,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 C’était avant ce que nous savons maintenant !
M. Xavier Breton.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Plus responsable…
M. Pierre Dharréville.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Sourires)
Depuis un certain nombre d’heures, vous avez décidé de vous saisir d’une actualité douloureuse
 (« Ah ! » sur les bancs des groupes FI, GDR et LR)…
 Vous évoluez dans la bonne direction !
M. Éric Straumann.
 S’il vous plaît, chers collègues, laissons Richard Ferrand s’exprimer. Lui seul a la parole.
M. le président.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Lorsque j’entends parler ici de crise politique, ailleurs, de crise de régime…
 Quand même !
M. Christian Jacob.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 C’est nous qui avons recruté Benalla, bien sûr !
M. Christian Jacob.
 La République En Crash !
M. Laurent Furst.
 Atterrissez !
M. Sébastien Chenu.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
L’Assemblée nationale est saisie d’un ordre du jour que vous foulez au pied dans le but de faire abondamment et surabondamment mousser l’actualité que j’évoquais. Vous multipliez les injonctions dont vous savez parfaitement qu’elles n’ont aucune chance constitutionnelle d’aboutir. Bref, vous voulez tirer la pelote et la ficelle de l’actualité pour étouffer la capacité de l’Assemblée nationale à débattre, lui faire obstacle, l’empêcher.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Merci monsieur Ferrand pour ce rappel au règlement…
M. le président.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Appliquons le règlement !
 Si vous vous exprimez en tant que rapporteur, monsieur le rapporteur général, parlons peut-être du texte…
M. le président.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 …sinon, considérons qu’il s’agit aussi d’un rappel au règlement sur les règles du déroulement de notre séance.
M. le président.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Droit… dans le mur !
M. Laurent Furst.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Nous ne voulons pas attendre !
M. Xavier Breton.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
Maintenant, je vous demande de reprendre nos travaux
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Le violoniste du Titanic !
M. Laurent Furst.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 On entend le rapporteur général parler avec dédain en nous disant que nous allons interroger le Gouvernement jusqu’à plus soif mais nous, nous exerçons nos responsabilités ! Un salarié de l’Elysée a-t-il des pratiques de barbouze ? Un salarié du parti La République en marche a-t-il des pratiques de barbouze ? L’exécutif les a-t-elle couvertes ? Vous êtes en train de devenir complices…
M. Xavier Breton.
 Des voyous !
M. Christian Jacob.
 …de ces pratiques en les couvrant !
M. Xavier Breton.
Nous voulons pouvoir poser des questions. Rien n’interdit la réunion du bureau de la commission des lois à cette heure-ci pour exercer son pouvoir de commission d’enquête. Pourquoi attend-on vingt heures ? Pour cacher des pièces qui pourraient être un peu compromettantes ?
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Trois enquêtes sont en cours ! Arrêtez votre cinéma !
Mme Émilie Chalas.
 C’est un choix que vous faites. Vous essayez d’éluder, vous voulez laisser passer le week-end – on parle de mardi, etc. – mais non, vous pouvez compter sur nous pour continuer à poser des questions. Nous exerçons notre responsabilité par amour pour la France !
M. Xavier Breton.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La réunion de la commission n’est pas possible parce que nous sommes en séance, monsieur Breton, et que l’ordre du jour nous réunit pour parler de la révision constitutionnelle.
M. le président.
La parole est à M. Luc Carvounas, pour un rappel au règlement.
 La sérénité de nos travaux sur la révision constitutionnelle est en jeu. Je vais expliquer à mes collègues de la majorité pourquoi elle n’est pas au rendez-vous.
M. Luc Carvounas.
C’est aujourd’hui une question de crédibilité. Dans quelques heures, nous discuterons, par exemple, de la responsabilité pénale des ministres, de la déontologie des cabinets ministériels. Un amendement que personne n’attendait vient troubler nos débats : l’amendement Alexandre Benalla. Ce monsieur a contourné l’institution policière…
 Vous n’en savez rien !
Mme Émilie Chalas.
 …en portant un brassard, un casque, en conduisant une voiture de police. Il a aussi contourné l’institution judiciaire puisque, au plus haut niveau de l’État, en l’occurrence le directeur de cabinet du Président de la République, a déclaré hier au cours d’une audition libre qu’il avait informé ce dernier de ce qui se passait
M. Luc Carvounas.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
 Comme nous nous le sommes dit tout à l’heure, monsieur Carvounas, les rappels au règlement concernent la tenue de nos débats…
M. le président.
 Ne soyez pas de parti pris, monsieur le vice-président de l’Assemblée nationale !
M. Luc Carvounas.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Je n’ai pas le sentiment que ce soit une accusation qui porte. Je vous demande juste de faire des rappels au règlement qui en sont…
M. le président.
 Il parle d’un nouvel amendement !
M. Pierre-Henri Dumont.
 C’est bien un rappel au règlement puisque le lien avec le texte est évident !
M. Olivier Faure.
 Je parle d’un texte qui concerne les institutions, de ce qui est censé nous rassembler ! Je parle du fait que les institutions ont été dévoyées et contournées au plus haut niveau de l’État
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
 Monsieur Carvounas…
M. le président.
 Je n’étais pas habitué à cela de votre part, monsieur le président mais, visiblement, vous avez appris des éléments de langage au plus haut niveau !
M. Luc Carvounas.
 Monsieur Carvounas, je ne crois pas avoir, plus que vous, besoin d’éléments de langage pour avoir des opinions. Mais, au-delà des opinions, nous avons un règlement. Permettez-moi donc de vous lire son article 58, alinéa 2, qu’il est bon de rappeler parfois. Il dispose, à propos des rappels au règlement, que, si l’intervention d’un député « n’a aucun rapport avec le Règlement, un fait personnel ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole ».
M. le président.
 C’est votre appréciation !
M. Luc Carvounas.
 Vous avez tout à fait raison, monsieur Carvounas, c’est mon appréciation de président de séance. Je vous invite, au besoin, à relire cet article de notre règlement. Je crois avoir donné la parole à tous les députés qui ont demandé à faire un rappel au règlement, et je continuerai à le faire, à condition qu’il s’agisse bien de rappels au règlement. Il ne s’agit pas, ici, de se mettre dans la position de la commission d’enquête qui se réunira prochainement.
M. le président.
 Vous ne vous en sortirez pas comme ça ! C’est un peu faible, comme argumentation !
M. David Habib.
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 J’ai entendu tout à l’heure un collègue de la majorité dire que nous ne souhaitions pas reprendre nos débats. C’est vrai. Parce que nous sommes en face d’un véritable scandale d’État et que la majorité veut faire comme si de rien n’était, comme si nous pouvions reprendre sereinement nos travaux.
Mme Emmanuelle Ménard.
 En quoi est-ce un rappel au règlement ?
Mme Émilie Chalas.
 C’en est un ! Certains de mes collègues l’ont dit avant moi : comment imaginer que le Gouvernement soit responsable devant le Parlement, mais qu’il puisse refuser de venir s’expliquer devant notre assemblée ?
Mme Emmanuelle Ménard.
 Très bien !
M. Laurent Furst.
 J’ai entendu ce même collègue dire que nous n’aimions pas la France. Ce qui est vrai, c’est que nous n’aimons pas cette France du copinage que vous représentez. Chaque heure, chaque minute apporte son lot de nouveautés dans cette affaire. M. Marc Le Fur nous a révélé quelques éléments fort intéressants tout à l’heure, mais surtout fort honteux, s’ils sont avérés.
Mme Emmanuelle Ménard.
L’argument que j’entends depuis ce matin, selon lequel nous ferions de l’obstruction, est tout simplement pathétique. En effet, c’est votre exécutif, à commencer par l’Élysée qui, depuis deux mois et demi, a fait obstruction à l’émergence de la vérité. Vous aurez beau vous agiter dans tous les sens…
 C’est vous qui vous agitez !
Mme Émilie Chalas.
 …vous aurez beaucoup de mal à convaincre les Français du contraire, eux qui sont, vous vous en doutez, très curieux d’assister à la chute de votre prétendue République irréprochable.
Mme Emmanuelle Ménard.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Elle est belle, la République irréprochable !
M. Christian Jacob.
 Et ce sont les soutiens de François Fillon qui disent ça !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. Serge Letchimy.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, notre collègue Guillaume Larrivé vous a signalé, il y a un moment, qu’il y aura concomitance entre l’examen du projet de loi constitutionnelle dans cet hémicycle et la tenue de la commission d’enquête. Comment allons-nous faire ?
M. Serge Letchimy.
La majorité porte une lourde responsabilité dans cette affaire. Je le dis comme je le pense : en période de crise, ce qui fait la grandeur d’une démocratie, c’est de pouvoir trouver un consensus et de s’élever au-delà de son pré carré politique. Or vous n’avez pas su le faire.
Comme vous, je me sens victime de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et lorsqu’on est victime d’une situation, il faut trouver des solutions. Vous n’êtes pas à l’origine de ce désastre, il n’est pas votre fait. Mais je crois que vous avez fait une erreur extrêmement grave car, en vingt-quatre heures, puis en quarante-huit heures, on n’a jamais vu un tel « déboulé », pour utiliser un terme créole, c’est-à-dire une telle massification de l’information, qui arrive de toutes parts. Les faits ont été maintes fois rappelés, qu’il s’agisse de la voiture ou du logement qui ont été fournis à cet individu, de sa position ou de sa possible nomination comme sous-préfet. Cette situation est désastreuse !
Faites bien attention, parce qu’on ne sait pas ce qui se cache derrière tout cela !

M. Laurent Furst.
 Une enquête est en cours !
Mme Émilie Chalas.
 Vous ne savez pas ce qui se cache derrière ! Nous non plus, nous ne le savons pas !
M. Serge Letchimy.

M. Rémy Rebeyrotte.
 Nous avons avancé, en mettant en place des instruments, des procédures, une enquête de l’’inspection générale de la police nationale.
M. Serge Letchimy.
 Merci de conclure, cher collègue.
M. le président.
 Mais nous avons aussi, en tant que parlementaires, une responsabilité politique majeure, d’autant plus que l’affaire Benalla intervient dans un contexte particulier, puisque nous sommes en train de travailler à la révision d’un texte qui, à mes yeux, est sacré. Vous ne pouvez pas interdire aux parlementaires de considérer que la révision de la Constitution est la révision d’un texte sacré.
M. Serge Letchimy.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 La parole est à M. Ludovic Pajot.
M. le président.
 Nous sommes aujourd’hui face à une véritable crise politique, et nous ne pouvons pas continuer à débattre du projet de loi constitutionnelle dans ces conditions. Nous allons être amenés à discuter d’un certain nombre d’amendements relatifs à la responsabilité des ministres. Or, soit le ministre de l’intérieur n’était pas au courant de cette affaire, ce qui est quand même un peu inquiétant, soit il était au courant, et il n’a pas saisi le Parquet, alors qu’il connaissait le comportement du conseiller d’Emmanuel Macron. Nous ne pouvons pas poursuivre nos débats dans ces conditions. Je ne comprends pas, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, pourquoi nous ne suspendons pas nos travaux jusqu’à ce que les parlementaires aient reçu les informations qu’ils demandent sur cette affaire. C’est très inquiétant quant au fonctionnement de notre démocratie et de notre État de droit.
M. Ludovic Pajot.
On voit bien que ceux qui nous gouvernent ont un sentiment d’impunité et qu’il y a un gouffre entre les Français, d’un côté, et les copains et les conseillers du Président de la République, de l’autre, qui considèrent qu’ils sont au-dessus des lois.
 Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Comme mes collègues, je demande que nous suspendions nos travaux, tant que nous n’aurons pas eu d’explications sur cette affaire de la part du ministre de l’intérieur.
M. Ludovic Pajot.
 La parole est à M. Florian Bachelier.
M. le président.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)
 Le premier questeur !
M. Ugo Bernalicis.
 N’allez pas vous embourber là-dedans, monsieur Bachelier !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Mes chers collègues, laissons le premier questeur s’exprimer.
M. le président.
 Écoutons les éléments de langage !
M. Olivier Faure.
 Mes chers collègues, je voulais rappeler ce qui nous rassemble tous sur les bancs de cet hémicycle. Je pense que nous recherchons tous la justice : cela, nous le partageons. Nous recherchons tous la vérité : cela, nous le partageons.
M. Florian Bachelier.
 Prouvez-le !
M. Olivier Faure.
 Nous recherchons tous, monsieur le président Faure…
M. Florian Bachelier.
 Edgar Faure ?
M. Éric Straumann.
 Nous vous apportons notre soutien, monsieur Faure !
M. Mansour Kamardine.
 …monsieur l’ancien président Faure, pardonnez-moi, la transparence, la vérité et la justice. Nous croyons tous, et les dernières heures l’ont montré, en la nécessité et en l’urgence de transformer le fonctionnement du Parlement. Nous croyons tous, aussi, en la séparation des pouvoirs et en l’idée que l’hémicycle ne doit pas être une autorité judiciaire.
M. Florian Bachelier.
Nous partageons également des constats. Je veux vous donner un chiffre, en ma qualité de premier questeur, et sous le contrôle d’Éric Ciotti et de Laurianne Rossi : une journée d’obstruction parlementaire, une journée de fonctionnement parlementaire, cela représente 2,5 millions d’euros d’argent public.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) 
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et le quai Branly, ça coûte combien ?
M. Sébastien Chenu.
 Et les barbouzes, ça coûte combien ?
M. Éric Straumann.
 Et un questeur, ça coûte combien ?
Mme Danièle Obono.
 C’est combien, la minute du questeur ?
M. Ugo Bernalicis.
 Mes chers collègues, seul M. Bachelier a la parole !
M. le président.
 Mes chers collègues, nous avons tous la conviction, sur tous les bancs, que pour qu’il y ait un Parlement fort, il faut une majorité forte et une opposition forte, une opposition qui ne se contente pas de slogans, mais qui produise des idées et des contre-propositions.
M. Florian Bachelier.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Pour terminer, mes chers collègues, je veux vous dire que nous partageons des constats et des diagnostics depuis des années.
 Merci de conclure, monsieur Bachelier.
M. le président.
 Je vais conclure, en rappelant ce diagnostic : il y a 9 millions de pauvres en France, 4 millions d’enfants pauvres, 4 millions de mal logés.
M. Florian Bachelier.
 Un appartement va se libérer quai Branly !
M. Marc Le Fur.
 Nous avons une réforme de la formation professionnelle à mener, et je vous appelle donc à reprendre nos débats.
M. Florian Bachelier.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 Compte tenu de l’affection et du respect que nous avons pour vous, monsieur le questeur, je ne vous répondrai pas. Mais, si vous voulez faire des économies, alors suivez-nous et levez la séance ! Vous gagnerez deux jours – les deux jours les plus coûteux, un samedi et un dimanche.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 J’en viens à mon rappel au règlement, et je voudrais me soumettre à l’injonction justifiée de notre président de séance. L’article 50-1 de la Constitution est ainsi rédigé : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »
 Voilà ! Cela figure dans la Constitution !
M. François Pupponi.
 Autrement dit, ce que nous vous demandons depuis ce matin figure dans la Constitution et n’a donc rien d’extravagant. J’ajoute, à l’intention de notre collègue Richard Ferrand, que notre travail couvre l’ensemble des activités d’une assemblée. Et, lorsque nous demandons à auditionner le Premier ministre, nous sommes dans notre rôle.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Je finirai en notant que ce que vous faites n’est pas vraiment dans l’esprit de la V



M. Jacques Marilossian.
 Écoutez-moi, vous crierez après ! Vous allez crier longtemps, longtemps ! Pourquoi ? Parce qu’hier matin, vous pensiez que c’était un événement qui n’avait pas d’intérêt et qui n’aurait pas de suite. Aujourd’hui, la crise est là : personne ne l’a décidé, mais les faits sont là. Ce que je veux vous dire, c’est que, plus le temps passe, plus vous refusez que des ministres viennent s’exprimer ici, et plus vous isolez le présidentde la République. Hier, on vous demandait Gérard Collomb, mais, aujourd’hui, on ne peut plus entendre Gérard Collomb, parce qu’il a menti devant les sénateurs.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Ça suffit !
Mme Aurore Bergé.
 Ensuite, on vous a demandé d’entendre le Premier ministre, et vous avez refusé. Mais demain, on va découvrir que le Président de la République organisait tout cela ! Par conséquent, c’est vous qui l’exposez et le mettez en première ligne. Personnellement, je n’y vois aucun inconvénient et je vous félicite pour ce travail de sape de la V
M. Jean-Luc Mélenchon.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
M. le président.
 Monsieur le président, vous vous êtes étonné, tout à l’heure, du nombre de rappels au règlement. Mais la majorité devrait se demander pourquoi il y a autant de rappels au règlement. M. Sacha Houlié a une réponse : nous voudrions faire obstacle à la révision constitutionnelle.
Mme Christine Pires Beaune.

Mme Aurore Bergé

Mme Émilie Chalas.
 C’est une mauvaise réponse ! Si tel était le cas, nous aurions utilisé ces arguties dès le premier amendement !
Mme Christine Pires Beaune.
 Vous en avez déposé 2 400 !
Mme Émilie Chalas.
 Si nous faisons tous ces rappels au règlement, c’est parce que nous sommes face à une situation extrêmement grave, et non à un fait divers, comme l’a dit M. le rapporteur général. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles !
Mme Christine Pires Beaune.
Depuis quarante-huit heures, les révélations se succèdent, de minute en minute. Et puisque ni le ministre de l’intérieur, qui est d’ailleurs disqualifié depuis ses mensonges devant la Haute Chambre…
 Il se cache !
M. Sébastien Chenu.
 …ni le Premier ministre ne daigne venir devant la représentation nationale, nous sommes obligés, nous sommes contraints d’utiliser les outils qui sont à notre disposition. Devant de tels faits, qui ont été couverts depuis plusieurs mois au plus haut niveau de l’État, et qui ont fort heureusement été révélés par la presse encore libre dans ce pays, nous ne pouvons continuer à examiner un texte fondamental, comme si de rien n’était.
Mme Christine Pires Beaune.
Nous ne demandons pas la lune. Nous voulons simplement entendre le Premier ministre dans les heures qui viennent. Écoutez-nous ! Et, monsieur le premier questeur, si vous voulez faire des économies, levez la séance tout de suite !
 Le coût sera le même !
M. Florian Bachelier.
 Suspension de séance !
M. Pierre Dharréville.
 La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
M. le président.
 Monsieur le président, je demande une suspension de séance !
M. Pierre Dharréville.
 Rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Je souhaiterais simplement que nous revenions aux travaux inscrits à l’ordre du jour de notre séance.
M. Rémy Rebeyrotte.
Pour le reste, nous devons attendre sereinement que la justice fasse son travail, ainsi que les commissions d’enquête administrative. Pour l’heure, nous devons reprendre les travaux qui nous ont réunis.
 Avec quelle crédibilité ?
M. Luc Carvounas.
 J’ai bien compris que Mme Pires Beaune répondait d’avance à une remarque : cela fait bien longtemps, avant même l’affaire qui semble vous préoccuper, que les débats n’étaient pas sereins dans notre hémicycle.
M. Rémy Rebeyrotte.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Elle ne vous préoccupe pas, vous ? On comprend mieux, à présent !
M. Laurent Furst.
 Vous auriez mieux fait de vous taire !
M. Éric Straumann.
 Nous assistons depuis quelques jours à l’expression d’une forme de corporatisme très étonnante.
M. Rémy Rebeyrotte.
Je souhaite que nous tournions cette page pour reprendre sereinement nos travaux, ce qui n’a pas été fait ces derniers jours.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Sortez dans la rue pour voir ce qui se passe !
M. Éric Straumann.
 Libérez les énergies !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Je demande une suspension de séance.
M. Pierre Dharréville.
 Elle est de droit.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
 Je voudrais simplement signaler à nos collègues du groupe La République en marche que, à leur place, pour une bonne tenue des débats et des travaux sereins, je profiterais du week-end pour retourner en circonscription. Je suis sérieux. Ce n’est pas seulement sur les réseaux sociaux – Twitter ou autre –, que l’on discute de cette affaire, mais dans toute la France.
M. Éric Coquerel.
 Mais pas du tout !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Croyez-moi, les gens ne sont pas en train de regretter que la loi constitutionnelle ne soit pas débattue : ils sont en train de se dire qu’il y a une affaire d’État et que, manifestement, Emmanuel Macron est, au minimum, concerné par cette affaire. Sortez en circonscription !
M. Éric Coquerel.
 Ils ont peur de rentrer !
M. Éric Straumann.
 Nous proposons des solutions qui vous permettraient de gagner du temps. Par exemple, si nous n’avions pas attendu dix heures pour créer une commission d’enquête, si vous aviez demandé à M. Collomb de venir s’expliquer devant nous, peut-être serions-nous déjà en train de débattre de ce qui devrait nous concerner. Mais, chaque fois, vous avez un train de retard, et les événements vous rattrapent. Il y a une solution : vous pouvez réunir la commission de lois pour qu’elle auditionne tout de suite M. Collomb dont nous avons vérifié l’agenda – il ne fait rien aujourd’hui. Ainsi, nous pourrions avancer et prendre de l’avance.
M. Éric Coquerel.
Il faudrait également demander au Premier ministre de venir. On me dit qu’il est sur le Tour de France et qu’il va parler à la presse. S’il parle à la presse avant de s’exprimer devant la représentation nationale, ce sera un sacré camouflet pour nous tous ! Dans une démocratie moderne, le Premier ministre devrait être ici.
Enfin, comme vient de l’expliquer Jean-Luc Mélenchon, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, nous interpellons le Premier ministre afin qu’il puisse venir s’expliquer devant l’Assemblée même s’il n’en prend pas lui-même l’initiative. Chers collègues de la majorité, vous feriez mieux de faire équipe avec nous sur cette affaire. Au fur et à mesure des heures, vous vous retrouverez à essayer de rattraper l’histoire. Ne soyez pas trop en retard, car vous le paierez !
 S’agissant de la demande formulée par le président Mélenchon, je vous indique que l’article 50-1 de la Constitution ouvre une faculté : le Gouvernement peut faire une déclaration sur un sujet donné,…
M. le président.

Plusieurs députés du groupe FI.
 Il ne tient qu’à vous !
Mme Danièle Obono.
 …soit à sa propre initiative, soit à la demande d’un groupe.
M. le président.
 C’est nous !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 En l’espèce, la déclaration peut faire l’objet d’un vote qui n’engagera pas sa responsabilité. C’est la procédure prévue dans le cadre d’une session ordinaire. En session extraordinaire, il faut que le débat soit inscrit à l’ordre du jour, ce qui suppose de compléter le décret de convocation de notre Parlement réuni en session extraordinaire.
M. le président.
 Ça fait deux jours qu’on le dit !
M. Erwan Balanant.
 Et qui convoque ?
Mme Danièle Obono.
 Il n’y a qu’à le faire !
M. François Pupponi.
 C’est tout à fait possible ! On le fait en conférence des présidents !
M. Marc Le Fur.
 Cela montre bien qu’il y a trop de sessions extraordinaires exorbitantes du droit commun !
M. Philippe Gosselin.
 Il ne tient qu’au Gouvernement de faire cela ! Vous venez de confirmer que c’est lui qui fait de l’obstruction !
Mme Danièle Obono.
 Monsieur le président Mélenchon, je prends note de votre demande, même si elle n’est pas complètement réalisable, compte tenu du décret de convocation.
M. le président.
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
 Chers collègues, si nous tournons en rond, c’est parce que vous menez la ronde de l’obstruction. Nous avons été élus pour contrôler l’action du Gouvernement.
Mme Marie-Pierre Rixain.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mais bien sûr que non !
M. Marc Le Fur.
 Ce n’est pas du tout l’outil ultime !
M. Éric Straumann.
 L’outil ultime, c’est la censure !
Mme Danièle Obono.
 Nous avons également été élus pour rapprocher nos concitoyens de nos institutions.
Mme Marie-Pierre Rixain.
 Vous vous rapprochez tellement que vous leur tapez dessus !
M. Philippe Gosselin.
 Ils ont été élus pour distribuer des baffes dans les manifs !
M. François Pupponi.
 C’est l’objet de la réforme constitutionnelle qui est à l’ordre du jour de notre assemblée. Il me semble que l’usage de la tribune à des fins médiatiques entretient un antiparlementarisme
Mme Marie-Pierre Rixain.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Pour étouffer les affaires !
M. Xavier Breton.
 Stop, les donneurs de leçons ! Vous n’avez plus les moyens d’en donner !
M. Sébastien Chenu.
 La parole est à M. Laurent Furst.
M. le président.
 J’ai été terriblement blessé par le mépris qui s’est exprimé tout à l’heure à l’égard du travail des parlementaires, en particulier des parlementaires de l’opposition. Nous aimons tous la France. Nous sommes tous élus et nous aimons tous la démocratie parlementaire. De ce point de vue, personne ne peut rien reprocher à quiconque.
M. Laurent Furst.
On ne peut pas nous reprocher de déposer trop d’amendements, car tous sont le fruit d’une réflexion et d’un travail, et ils sont bien souvent de qualité. Le groupe auquel j’appartiens a déposé onze amendements. À titre personnel, j’en ai déposé trois. Ce n’est pas excessif. Ils sont le fruit de réflexions et d’un travail qui devraient mériter le respect.
Nous sommes au cœur d’une crise institutionnelle. Le Premier ministre préfère aller sur le Tour de France, plutôt que de voir la représentation nationale. Cela me pose un problème. Les priorités ne sont peut-être pas les bonnes au plus haut sommet de l’État.
Mes chers collègues, vous avez parlé tout à l’heure du coût de la démocratie parlementaire. Peut-être que des économies sont possibles, en effet. Mais laissez-moi vous rappeler qu’on a bloqué le Parlement une semaine pour modifier le mode de scrutin des élections européennes, ce qui doit profondément bouleverser la vie des Français… C’était seulement le petit calcul d’un mouvement politique. Vous avez fait adopter une loi sur la moralisation, sur laquelle nous avions déposé des amendements pour contrôler les cabinets ou la haute fonction publique. Vous eussiez été bien inspirés de nous écouter plutôt que de nous mépriser !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)
 Exactement !
M. David Habib.
 Peut-être n’en serions-nous pas là… Vous portez la responsabilité de ce qui arrive. Ne nous refusez pas le droit de débattre d’une situation qui déshonore la République !
M. Laurent Furst.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Nous demandons la présence du Premier ministre.
M. Marc Le Fur.
 On a compris !
M. Erwan Balanant.
 Il n’est pas là, parce qu’il est sur le Tour de France. À la limite, je ne lui en veux pas, puisque je suis moi-même un fana du Tour de France…
M. Marc Le Fur.
 On s’en fout !
M. Erwan Balanant.
 …et que je comprends parfaitement qu’il y soit. Mais le Tour de France durant trois semaines, il n’était pas obligé d’y aller le jour de la crise de régime.
M. Marc Le Fur.
 La crise de régime ?
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 S’il était venu dans notre hémicycle, cela n’aurait pas été plus mal.
M. Marc Le Fur.
Nous demandons aussi la présence du ministre de l’intérieur. Je suis allé vérifier son emploi du temps, qui est très officiel. Je le twitterai dans quelques instants, de sorte que tous les Français pourront le voir.
 Monsieur Le Fur, l’emploi du temps est officiel, mais il n’est pas dans le règlement de notre assemblée !
M. le président.
 Ce n’est pas un rappel au règlement ! C’est un tweet !
Mme Caroline Abadie.
 Dans son agenda du 14 au 22 juillet, il y a quelque chose le 14 juillet, le 15, le 16, le 17, le 18, le 19, mais rien aujourd’hui ! Strictement rien dans son emploi du temps ! Cela veut dire qu’il est disponible ! Je lance donc un avis de recherche pour retrouver le ministre de l’intérieur.
M. Marc Le Fur.
Par ailleurs, je veux vous ramener un peu en arrière, mes chers collègues. Nous sommes le 26 juillet. Les acteurs de la pièce sont les mêmes. Vous êtes là, madame la ministre. Mme la présidente de la commission des lois est là. Nous examinons la loi pour la confiance dans la vie politique. Notre collègue Abad défend un amendement n

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
 La parole est à M. Alexis Corbière.
M. le président.
 Notre séance pourrait s’intituler : « Ne passons pas de l’égratignure à la gangrène ! » Plus le temps passe, plus cette histoire qui pouvait sembler minime infecte le corps touché. C’est pourquoi nous vous demandons de traiter rapidement la question. C’est nous qui vous disons d’accélérer les choses ! Mais se posent des problèmes de méthodologie. Nous vous disons que, pour reprendre les travaux et pour rétablir la confiance, il faut que le Gouvernement vienne au plus vite s’exprimer devant nous, ce à quoi vous nous répondez qu’il faut reprendre les travaux et que le Gouvernement viendra s’exprimer plus tard. Vous avez une responsabilité particulière, en ce que vous êtes majoritaires. Vous devez écouter ce que nous vous disons.
M. Alexis Corbière.
 Mais nous ne faisons que ça depuis des heures !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Quand on est majoritaire, on a une responsabilité ; on ne doit pas être arrogant ; on ne doit pas parler à ses collègues de la même façon que l’on s’exprime entre soi, lors d’une réunion de groupe. Vous ne cessez de répéter des arguments disciplinaires, pour nous dire de nous mettre au travail, de cesser de perdre du temps, sans comprendre la dimension politique de ce que nous vous disons !
M. Alexis Corbière.
 Si, si ! Ils la comprennent bien !
M. Laurent Furst.
 Il y a un problème de fond. Le président Mélenchon a posé une question très claire, en se référant à l’article 50-1,…
M. Alexis Corbière.
 Il y a eu une réponse !
M. Erwan Balanant.
 …qui ouvre au Gouvernement la possibilité de venir s’exprimer dans l’hémicycle. Il y a ici quelqu’un qui représente le Gouvernement : c’est Mme Belloubet. Pourrait-elle, au nom du Gouvernement, répondre au président Mélenchon ? Le Gouvernement est-il, oui ou non, prêt à venir dans cet hémicycle ? Mme la ministre peut répondre à cette question.
M. Alexis Corbière.
Pour finir, nous demandons un peu de dignité. Nous avons appris que le Premier ministre pourrait s’exprimer sur le Tour de France. Faut-il se vêtir d’un plastron, d’un short, monter sur une bicyclette et faire le tour de l’Assemblée nationale pour que le Premier ministre nous réponde ?
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous pédalez dans la choucroute !
M. Erwan Balanant.
 Il s’agit de restaurer toute la dignité de la fonction. Si vous voulez que nous avancions, la moindre des choses, c’est que le Gouvernement vienne. S’il ne le peut pas avant mardi, suspendons nos travaux ! Vous ne nous ferez pas céder !
M. Alexis Corbière.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Je voudrais revenir quelques instants sur les propos tenus par M. Questel, qui a fini son intervention en disant aux collègues de l’opposition qu’ils n’aimaient pas la France. Je tiens à dire que ce qui nous rassemble tous, c’est notre attachement à la France et à la Nation. Tenir de tels propos dans cet hémicycle, c’est extrêmement grave. Cela relève d’une vision manichéenne. Peut-être est-ce celle du groupe La République en marche, qui définit le bien et le mal, ceux qui aiment la France et ceux qui ne l’aiment pas. Je tiens à affirmer que nous sommes extrêmement attachés à notre pays. Je ne laisserai pas dire, par des collègues, qu’il y aurait ici des députés qui ne le sont pas.
M. Patrick Hetzel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Monsieur le président, vous avez précisé tout à l’heure que nous étions en session extraordinaire et que des règles spécifiques s’appliquaient. Il y a moins de quarante-huit heures, nous avons débattu de l’articulation entre session extraordinaire et session ordinaire. Là encore, d’un revers de la main, le Gouvernement a balayé notre proposition de limiter les sessions extraordinaires pour redonner du pouvoir au Parlement, le problème étant que les règles de la session ordinaire ne s’appliquent pas durant ces périodes. Nous avions dit à cette occasion que tout était à la main du Gouvernement. Nous en avons aujourd’hui la preuve ! Ce qui est grave, c’est que le groupe majoritaire a également refusé nos propositions. On ne défend pas le Parlement en procédant de la sorte. Il faut en tirer les conséquences. Aujourd’hui, les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions travailler sereinement. Nous avons besoin du Premier ministre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 Mon rappel au règlement concerne la bonne tenue des débats et leur sincérité. Les collègues qui pensent qu’on ne discute pas de la Constitution se trompent. Nous sommes en plein exercice pratique sur l’organisation des pouvoirs et le contrôle du Parlement. Tout le monde se dit favorable aux principes et aux droits. Le vrai test, c’est quand il faut se les appliquer à soi et à l’exécutif !
Mme Danièle Obono.
Malheureusement, depuis quarante-huit heures, la majorité – vous, mes chers collègues – échoue à chaque fois. Il a fallu toute la journée d’hier pour vous faire entendre raison et vous faire comprendre qu’il fallait créer une commission d’enquête. Depuis, on a de nouvelles révélations ; mais dès hier, nous disions qu’en plus de la commission d’enquête, il nous fallait une parole gouvernementale. M. Castaner était présent, mais n’a pas daigné s’adresser à la représentation nationale. Or l’Assemblée ne se contente pas de mener des commissions d’enquête ou des missions d’information ; son ultime pouvoir est de pouvoir censurer le Gouvernement, de lui accorder ou non sa confiance. Nous avons posé la question de la censure, mais nous avons également proposé, encore et encore, des dispositifs permettant d’assurer à la fois notre pouvoir de contrôle et celui d’adresse et d’interpellation du Gouvernement. Chaque fois, votre exécutif recule et se met toujours plus dans une position sur la défensive, exprimant un mépris souverain vis-à-vis de l’Assemblée nationale. M. Collomb ne se présente pas devant nous alors qu’il a toute la possibilité de le faire ; aujourd’hui, le Premier ministre, Édouard Philippe, qui selon la Constitution – notre texte fondamental – est responsable devant l’Assemblée, choisit de snober la représentation nationale alors qu’on est en pleine crise, fût-elle déclenchée par un fait divers. La vérité, c’est que dans l’affaire Benalla, l’obstruction est depuis des mois le fait de l’exécutif, et depuis quarante-huit heures, celui de votre majorité !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, je voudrais avoir votre sentiment sur ce qui se passe, car vous êtes bien muette !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Le Gouvernement ayant plusieurs positions, tant dans le temps qu’entre les ministres, vous ne devez pas savoir quoi nous dire. Mais va-t-on offrir ce spectacle plus longtemps aux yeux de nos concitoyens ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Fesneau,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 Vous ne pouvez pas, d’un côté, revendiquer le statut de majorité investie par le suffrage universel, et de l’autre, refuser les moyens de débloquer la situation. Et le seul moyen objectif, sincère et conforme à l’esprit des lois pour y parvenir, dans un régime parlementaire démocratique, c’est que le ministre de l’intérieur, dont l’agenda est aujourd’hui vide – où est-il, d’ailleurs ? –, ou le Premier ministre viennent s’expliquer sur ce qui se passe aujourd’hui dans notre pays.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Le second point que je voulais souligner, c’est qu’honnêtement, cela ferait beaucoup de bien aux députés de la majorité comme à ceux de l’opposition d’aller sur le terrain écouter nos concitoyens. Ceux-ci disent aujourd’hui : on avait cru qu’il allait y avoir un nouveau système politique, en marche vers la transparence et le renouveau ; en réalité, c’est une hypocrisie, une imposture. Si vous alliez écouter vos concitoyens, vous reviendriez lundi en demandant au Premier ministre de venir s’expliquer, car c’est votre Premier ministre et le Premier ministre de la France. Je me souviens très bien de la discussion que nous avions eue dans cet hémicycle lors du débat sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés étaient alors coupables de toutes les avanies ; vous avez tout fait pour encadrer l’activité des parlementaires – et à titre personnel, je m’en étais félicité –, mais vous avez oublié l’exécutif ! Je me souviens très bien de ce qu’a dit notre collègue Le Fur quand on a parlé de l’amendement sur les collaborateurs de l’exécutif. Vous avez tout refusé. Ne pouvez-vous pas aujourd’hui demander au Premier ministre, entre adultes, plutôt que de faire le clown sur le Tour de France, de venir devant l’Assemblée répondre à nos questions ?
 La parole est à Mme Aurore Bergé.
M. le président.
 Vous parlez d’absence de sérénité dans les débats ; je réponds obstruction parlementaire !
Mme Aurore Bergé.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Cela a déjà été dit !
M. Patrick Hetzel.
 Trop tard !
M. Éric Straumann.
 Mes chers collègues, laissez parler Mme Bergé qui ne s’est pas encore exprimée et qui fait un rappel au règlement aussi légitime que tous les autres !
M. le président.
 Elle n’a pas encore lu la fiche qu’on lui a envoyée !
M. David Habib.
 Cela démontre que c’est vous qui empêchez la sérénité des débats dans cet hémicycle. 
Mme Aurore Bergé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Tout cela a déjà été dit ! M. Houlié l’a déjà dit !
M. Ugo Bernalicis.
 …c’est transformer notre hémicycle en théâtre, à défaut de pouvoir en faire un tribunal populaire. Ce n’est ni le lieu ni l’endroit pour cela !
Mme Aurore Bergé.
 Déjà dit !
M. Philippe Gosselin.
 On a travaillé avant que vous n’arriviez !
M. Marc Le Fur.
 Enfin, mes chers collègues, vous n’êtes pas plus que nous magistrats ni procureurs, mais…
Mme Aurore Bergé.
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Laissez parler Mme Bergé sereinement, ainsi qu’elle vous a laissés parler !
M. le président.
 Vous n’êtes pas plus que nous magistrats ni procureurs, mais vous devriez être, comme nous, attachés à l’indépendance de la justice et au bon déroulement des débats. Ou alors, assumez clairement la tentative de sabotage qui est la vôtre depuis le début de nos travaux parlementaires sur la réforme de la Constitution !
Mme Aurore Bergé.
 Et le sabotage de la République, c’est vous qui l’organisez !
M. Éric Coquerel.
 Ils sont où, les barbouzes ?
M. Xavier Breton.
 Nous sommes là pour travailler et nous voulons reprendre les débats dans la sérénité – que vous êtes incapables de mettre en place dans cet hémicycle !
Mme Aurore Bergé.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. le président.
 Je voudrais signaler à notre collègue Bergé que si elle avait suivi les débats depuis le début, elle n’aurait pas relu la fiche que sa voisine venait de lire quelques minutes auparavant !
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Mais en moins bien !
M. Ugo Bernalicis.
 Éviter d’arriver comme un cheveu sur la soupe permettrait de ne pas hystériser les débats. Mon rappel au règlement concerne les propos qui ont été tenus auparavant. Je ne comprends pas les propos du premier questeur : il a affirmé que chaque jour où nous siégeons représentait un coût supplémentaire pour l’Assemblée nationale ; pourtant, j’ai bien souvenir, monsieur le rapporteur général, que vous nous avez expliqué, dans une quasi-unanimité sur tous les bancs de l’hémicycle, que comme les primes étaient forfaitisées, il n’y avait pas de coûts supplémentaires, en session ordinaire comme extraordinaire.
M. Pierre-Henri Dumont.
 C’est vrai.
M. Florian Bachelier.
 La question se pose donc : qui ment ? Est-ce M. le premier questeur aujourd’hui ou bien vous, monsieur le rapporteur général, hier – pour rejeter nos amendements ? Mettez-vous d’accord entre vous !
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Mes chers collègues, je vous ai également entendus dire que les Français avaient d’autres priorités que de nous écouter débattre de ce qui est en train de devenir un scandale d’État. Peut-être ! Peut-être en effet que les Français préféreraient qu’on s’attaque à la question du chômage, de la fracture sociale ou de la ruralité –…
 Peut-être !
M. Florian Bachelier.
 …à tout ce que vous êtes en train de casser dans le pays. Mais aviez-vous la même réflexion quand vous avez décidé d’ériger en priorités le changement du mode de scrutin aux élections européennes, l’interdiction des téléphones portables au collège – déjà effective partout – ou celle des
M. Pierre-Henri Dumont.

 Bien des choses que vous n’arrivez pas à digérer !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Tout cela s’inscrivait-il dans la lutte contre le chômage ou la réduction des inégalités ? Je ne le pense pas ; vous avez bien une indignation à géométrie variable ! La différence entre vous et nous, chers collègues, c’est que nous, dans l’opposition, nous défendons l’équilibre des pouvoirs et la capacité de contrôle du Parlement.
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. François Pupponi.
M. le président.
 Je dois reconnaître que je plains un peu les collègues de la République en marche. Déposer un texte « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » et découvrir en même temps qu’un des plus proches collaborateurs du Président de la République – vous savez très bien qu’il l’était pendant toute la campagne –…
M. François Pupponi.
 C’est vrai !
M. Philippe Vigier.
 …va dans des manifestations taper sur des opposants, dont une jeune fille de dix-huit ans à qui il donne des coups de pied pour la faire tomber... Ne trouvez-vous pas que ces faits sont d’une gravité extrême ?
M. François Pupponi.

Mme Caroline Abadie.
 Mais c’est Fouquier-Tinville ! Saint-Just, au moins !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Madame la ministre, si vous avez un peu de conscience, déposez des amendements nouveaux qui permettraient aux élus de l’opposition d’en déposer d’autres ! On pourrait par exemple proposer que le fait pour un ministre de ne pas mettre en œuvre l’article 40 entraîne immédiatement sa démission
M. François Pupponi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, UDI, FI et GDR),
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Si on était en train de discuter d’une loi à caractère économique ou social, on ne ferait pas face au même problème. Mais la loi dont nous discutons, comme M. Pupponi vient de le rappeler, est une loi constitutionnelle, intitulée « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or l’affaire qui a été dévoilée par
M. Stéphane Peu.

 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 Procès d’intention !
M. Jacques Marilossian.
 Les manquements du ministre de l’intérieur et du directeur de cabinet de l’Élysée à l’article 40 disent quelque chose sur la façon d’exercer le pouvoir et ont donc un lien direct avec la loi dont nous discutons, qui porte sur l’éthique du pouvoir et de la responsabilité que nous devons tous mettre en œuvre – vous, aujourd’hui, dans la majorité, nous peut-être, demain, à d’autres responsabilités. Pour avoir exercé des responsabilités locales, je peux témoigner que la première chose qu’on m’a apprise quand j’ai été élu, c’est l’article 40, qui fait partie du b.a.-ba d’un responsable public.
M. Stéphane Peu.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et FI.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et NG.)
 La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. le président.
 Je suis raisonnable, je n’interviens pas souvent. Je ne me réjouis pas plus que quiconque de ces faits qui mettent en cause le fonctionnement de nos institutions. Il s’agit d’une affaire aux répercussions plus importantes qu’on ne l’imagine, puisqu’elle engage la probité et l’exemplarité des hommes politiques comme le respect de la loi. Les habitants du pays se posent en effet la question : la loi est-elle respectée par tous ? J’étais hier soir et ce matin dans ma circonscription, et je vous assure que nos concitoyens exigent la justice et la transparence. Ils veulent entendre les explications de l’exécutif, qui ne saurait se contenter d’un silence. Il m’apparaît normal que l’exécutif vienne s’exprimer devant la représentation nationale, députés et sénateurs. Je ne comprends pas pourquoi vous résistez autant ; il ne s’agit pas de gagner ou de perdre la face, mais de satisfaire à une exigence démocratique. Le Gouvernement doit s’expliquer !
M. Joaquim Pueyo.
Je voudrais vous poser une question simple : imaginez-vous de tels faits en Suède, au Danemark ou aux Pays-Bas ?
 Démission des ministres dans les deux heures !
M. Philippe Vigier.
 Immédiatement, le Premier ministre vient s’expliquer ; ensuite, il en tire rapidement les conséquences. C’est ce qu’on demande, tout simplement. La plupart des députés sont d’accord avec cette volonté de justice et de transparence ; mais l’exécutif doit s’expliquer et tirer toutes les conséquences de cette affaire. C’est cela aussi la démocratie, et c’est particulièrement important au moment où l’on veut réformer la Constitution. Madame la garde des sceaux, vous avez dit à plusieurs reprises souhaiter que le Parlement soit plus fort et dispose de plus de moyens ; on a là un exemple concret où le Parlement n’a pas suffisamment de moyens pour contrôler l’exécutif.
M. Joaquim Pueyo.
 (M. Luc Carvounas applaudit.)
 La parole est à Mme Maina Sage, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 J’ai entendu des mots assez choquants : certains ont parlé de sabotage, d’obstruction… Je fais donc ce rappel au règlement par solidarité. Très franchement, vu la gravité des faits, vous devez comprendre que pour nous, cela n’a pas de sens de continuer l’examen de ce projet de loi constitutionnelle. C’est aussi simple que cela.
Mme Maina Sage.
Ce projet de loi constitutionnelle est très important, puisqu’il tend à modifier la Constitution, un texte presque sacré pour nous. Il touche au cœur du fonctionnement de nos institutions : les pouvoirs du Parlement, les règles de responsabilité, la transparence. Et alors que l’actualité nous apporte des nouvelles extrêmement graves, qui menacent l’équilibre de nos institutions, vous voudriez que nous continuions à l’examiner ?
Ne venez pas nous parler d’obstruction ! Ne nous reprochez pas d’avoir déposé un fleuve d’amendements…
 C’est pourtant le cas !
Mme Émilie Chalas.
 …pour bloquer la discussion. Je voudrais revenir sur ce qu’ont dit certains d’entre vous à ce sujet. Je regrette qu’à chaque fois que nous prenons la liberté de déposer des amendements, vous considériez cela comme un blocage.
Mme Maina Sage.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Eh bien allons-y, alors !
Mme Coralie Dubost.
 Parlons-en, de vos amendements !
M. Jacques Marilossian.
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 Beaucoup d’entre vous n’étaient pas présents en commission, où les conditions d’examen de ce texte étaient rudes : nous devions nous restreindre, à la minute près, pour défendre nos amendements. Pourquoi croyez-vous que nous les ayons présentés à nouveau en séance ? C’est à cause, par exemple, de l’amendement couperet sur les amendements visant à modifier l’article 34 – je remercie d’ailleurs les rapporteurs d’avoir eu la sagesse de ne pas faire la même chose en séance.
Mme Maina Sage.
Nous n’avons pas déposé ces amendements pour faire de l’obstruction : comme vous, nous travaillons depuis des mois sur les questions qui nous tiennent à cœur dans la perspective de ce débat constitutionnel. Nous avons envie de parler des langues régionales, du climat, et d’autres questions importantes à nos yeux, car des révisions constitutionnelles, il n’y en a pas tous les jours ! Mais malgré l’importance de ces questions pour nous, malgré le temps que nous y avons passé avec nos équipes depuis des mois, nous sommes solidaires de nos collègues, et nous vous disons que nous n’étudierons pas le projet de loi constitutionnelle tant que nous n’aurons pas réglé le problème…
 Merci, madame Sage.
M. le président.
 S’il vous plaît, monsieur le président, dix secondes, que je termine.
Mme Maina Sage.
 Non, madame la députée, cela fait déjà deux minutes trente que vous parlez.
M. le président.
 Ne pourrions-nous pas plutôt arrêter le débat constitutionnel, passer à la commission d’enquête, et avancer ?
Mme Maina Sage.
 La parole est à M. Éric Straumann, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Hier, le p résident de la République a inauguré le nouveau timbre orné d’une figure de Marianne. Mais avec cette affaire, c’est Marianne qui a été giflée.
M. Éric Straumann.
 Tout à fait !
M. Marc Le Fur.
 Et vous lui demandez de retourner au travail en lui disant : on verra plus tard ! Notre démocratie a subi un véritable traumatisme : comment voulez-vous que nous travaillions sereinement dans un tel climat ? Levez la séance, nous reprendrons nos travaux mardi prochain !
M. Éric Straumann.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il nous faut essayer de tirer quelques conclusions de cette nouvelle après-midi de débats dans notre agora, c’est-à-dire dans cette assemblée. Si rien ne change, il faudra acter le fait que les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions examiner le projet de loi constitutionnelle. Ce serait faire preuve de sagesse, car l’exercice auquel nous sommes contraints ne plaît à personne. Je demande donc que la conférence des présidents se réunisse à nouveau pour examiner la situation et décider si notre assemblée poursuivra ses travaux. Cela me semble absolument nécessaire.
M. Pierre Dharréville.
Ce projet de loi constitutionnelle est un texte important : chacun en convient. De nombreuses questions doivent être abordées dans ce cadre. Beaucoup de députés, sur les bancs de la majorité, ont appelé de leurs vœux la tenue d’un débat sur le fond. Je les crois sincères. Nous aussi, nous voulons que ce débat ait lieu : c’est pour cela que nous avons déposé un certain nombre d’amendements, dont certains visent à contrecarrer des éléments du projet de loi déposé par le Gouvernement. Mais bien souvent, sur des questions méritant une discussion approfondie au Parlement, nous nous sommes heurtés au silence de la majorité. C’est dommage, car nous avons besoin de ces discussions : je souhaite qu’elles se tiennent, mais dans de bonnes conditions. Or ces conditions ne sont pas réunies : tirez-en les conclusions, réunissez la conférence des présidents.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Émilie Chalas.
M. le président.
 Je fais ce rappel au règlement au sujet de la qualité et de la sérénité de nos débats en séance. Je voudrais exprimer un regret. Nos collègues au Sénat veulent, comme nous, éclaircir cette situation qui nous préoccupe beaucoup, et qui nourrit l’actualité. Leur commission des lois s’est elle aussi dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire. Mais aujourd’hui, les sénateurs travaillent : ils examinent le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, en toute sérénité.
Mme Émilie Chalas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib
 Ils ont pu entendre le ministre de l’intérieur, eux !
Mme Danièle Obono.
 Pendant ce temps, ici, les députés d’opposition, de droite comme de gauche, vocifèrent, et nous n’avançons pas – alors que c’est notre responsabilité vis-à-vis des Français ! Nous devrions prendre exemple sur le flegme des sénateurs.
Mme Émilie Chalas.
Bien sûr, ils ont entendu M. le ministre de l’intérieur. Mais nous aussi allons l’entendre, dès lundi, dans le cadre de la commission d’enquête, et l’ensemble des ministres du Gouvernement seront présents mardi prochain pour la séance de questions d’actualité.
 On ne savait pas que c’était déjà fixé ! Vous avez des informations que nous n’avons pas !
M. Ugo Bernalicis.
 D’ici là, œuvrons pour la France, examinons ce projet de loi constitutionnelle.
Mme Émilie Chalas.
Votre conduite montre aux Français que ce qui vous pose problème, en réalité, c’est ce projet de loi : ce que vous faites depuis des heures, c’est de la simple obstruction parlementaire, pour bloquer l’examen de la révision constitutionnelle !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Eh oui ! Voilà le problème de fond !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Je tiens à saluer, madame la ministre, votre flegme, votre constance, la confiance que vous maintenez envers cette institution, malgré les vaines tentatives de déstabilisation de l’opposition. Plus les heures passent, plus vous tournez en rond, chers collègues, et plus vous démontrez qu’une stratégie concertée unit les bancs des oppositions de gauche et de droite.
Mme Émilie Chalas.
 Merci, madame la députée.
M. le président.
 Vous proposez de suspendre la séance : mais alors, que se passera-t-il ? Nous nous quitterons jusqu’au 19 août ? C’est ridicule, c’est parfaitement déraisonnable.
Mme Émilie Chalas.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Nous discutaillons sur l’éventualité que le Premier ministre vienne s’exprimer devant nous, mais il se trouve qu’il s’est déjà exprimé, il y a environ une quinzaine de minutes, sur BFMTV.
M. Ugo Bernalicis.
 (« Ah ! » sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR.)
 En direct depuis le Tour de France !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Apparemment, pour le Premier ministre, les médias en général – et BFMTV en particulier – sont un pouvoir constitutionnel plus important que l’Assemblée nationale ! Il a rappelé les éléments de langage que les députés de la majorité nous ont déjà présentés, concernant l’obstruction. Il est vrai que nous sommes opposés à cette réforme constitutionnelle : nous ne nous en sommes jamais cachés.
M. Ugo Bernalicis.
 Voilà ! Vous le dites !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Ce n’est pas la question, et je pense que les Français s’en fichent un peu !
M. Ugo Bernalicis.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous n’en savez rien !
Mme Émilie Chalas.
 Ce qu’ils veulent, c’est avoir tous les éclaircissements nécessaires pour connaître la vérité sur cette affaire. Le Premier ministre a indiqué qu’il viendrait ici mardi prochain, « ou avant, dès lors que dans le cadre des procédures normales, on me le demandera », a-t-il ajouté. Ça tombe bien, car l’article 51-1 de la Constitution, dont nous avons parlé tout à l’heure, permet au Gouvernement – notamment le Premier ministre – de venir s’exprimer devant nous. Il serait temps qu’il se déplace jusqu’à l’Assemblée nationale : nous l’attendons de pied ferme.
M. Ugo Bernalicis.
De toutes façons, d’ici là, il est hors de question que nous poursuivions nos travaux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Il y a quelques semaines, le Président de la République avait fait une juste remontrance à un adolescent impertinent. Il y a un peu plus d’une année, un chef d’état-major en désaccord avec lui avait été viré
M. Philippe Vigier.
 manu militari
 Eh oui ! En vingt-quatre heures seulement !
M. Christian Jacob.
 Comment se fait-il qu’un conseiller occultedont les pratiques, qui apparaissent au fil des heures, relèvent de la barbouzerie, ait pu être protégé aussi longtemps ?
M. Philippe Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Chers collègues de la majorité, je comprends bien qu’à cette heure, vous êtes déchirés en vous-mêmes. Si vous ne l’êtes pas, c’est encore plus grave.
 (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Madame Chalas, je ne vous ai pas interrompue : laissez-moi donc m’exprimer. C’est le premier rappel au règlement que je fais.
 Notre pays traverse depuis de longues années une crise morale sans précédent. Vous avez fondé ce quinquennat sur le retour de la confiance. Mais celle-ci est effondrée, et le quinquennat s’est arrêté, car ce que nous apprenons au fil des heures est plus qu’inquiétant. Pour en sortir, il n’y a qu’une solution : que le Premier ministre vienne ici, qu’il s’exprime devant nous, et nous reprendrons le cours normal de nos débats. C’est bien lui qui est responsable devant l’Assemblée nationale !
 Il sera là mardi !
Mme Émilie Chalas.
 Pourquoi ne voulez-vous pas qu’il vienne s’exprimer ? Auriez-vous peur des révélations ? Gérard Collomb, ce n’est plus la peine : il a déjà menti. Lui, c’est terminé, on n’en parle plus. C’est le Premier ministre qui doit venir ici.
M. Philippe Vigier.
Vous avez adopté la loi pour la confiance dans la vie politique – non sans avoir refusé des amendements de l’opposition visant à améliorer la confiance, ce que je n’ai pas oublié. À présent, madame la garde des sceaux, vous défendez un projet de loi constitutionnelle dont le titre indique qu’il est « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Faites donc preuve vous-mêmes de responsabilité, car les Français nous regardent !
Dans les grandes démocraties occidentales, les ministres en cause auraient déjà démissionné. Regardez ce qui s’est passé en Angleterre il y a quelques mois !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Merci de conclure, monsieur Vigier.
M. le président.
 J’en termine, monsieur le président. Mes chers collègues, il est urgent, pour débloquer la situation, que le Premier ministre vienne s’exprimer devant nous.
M. Philippe Vigier.
 La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Nous demandons en vain, depuis cet après-midi, que le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et les principaux conseillers du chef de l’État s’expriment soit devant l’hémicycle, soit devant la commission d’enquête. En revanche, et cela ne me surprend pas complètement, l’Élysée communique sur cette affaire. Je viens de lire à l’instant un article dans le journal
M. Olivier Faure.
 Le Parisien

Il y a donc des gens qui préparent, déjà, des éléments de défense. Je regrette que ces éléments ne soient pas délivrés sous serment devant l’Assemblée, qu’on ne puisse pas, en ce moment, entendre ces personnes qui jugent utile d’informer la presse, mais pas le Parlement. Nous représentons le peuple français. Pour quoi avons-nous été élus, sinon pour légiférer et contrôler ? Cette question n’est pas anecdotique, et nous ne sommes pas cyniques – comme j’ai entendu certains le dire sur les bancs de la majorité.
À quoi servent les députés ? C’est la question que vous nous posez en permanence. Eh bien, précisément, à faire respecter la démocratie et l’État de droit – ce qui, aujourd’hui, n’est malheureusement pas possible. C’est pourquoi, monsieur le président, je souhaite qu’à l’issue de cette séance, vous réunissiez à nouveau l’ensemble des présidents de groupe, afin de tirer les leçons de cette séance. Nous devons avoir une idée plus claire de ce qui se passera, de la manière dont le Gouvernement entend répondre à nos questions. Sans cela, nous continuerons, dans cette enceinte, à montrer notre impuissance : spectacle terrible pour l’opposition comme pour la majorité.
 Merci, monsieur Faure…
M. le président.
 Et comme je sais que nous sommes nombreux, ici, à aimer le Parlement, je voudrais que les choses changent.
M. Olivier Faure.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et UDI-Agir. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
 La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Nous nous rendons bien compte que la séance n’avance pas, que le temps passe, et nous ne voyons pas apparaître un seul des ministres dont nous réclamons la présence – on peut d’ailleurs se demander pourquoi. Qu’est-ce qui empêche les ministres de venir répondre aux questions que veulent leur poser les parlementaires ? Ils sont planqués, absents ; ils ont disparu. L’État a pris la poudre d’escampette.
M. Sébastien Chenu.
Le ministre de l’intérieur a dit des contrevérités au Sénat : quel intérêt aurions-nous à l’accueillir ? C’est au tour du Premier ministre de rétablir les choses. Cette crise démocratique est due au fait que les ministres et l’Élysée n’ont pas respecté le second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale, aux termes duquel ils doivent saisir la justice lorsque l’un de leurs employés est impliqué dans une affaire où ont été commis des faits délictueux. Cette crise démocratique, c’est la vôtre, chers collègues de la majorité : vous n’avez plus les moyens d’exiger quoi que ce soit.
En réalité, vous êtes à l’arrêt. Vous démontrez évidemment votre incapacité à gérer cette crise, votre amateurisme en ce qui concerne la gestion des débats parlementaires et votre sectarisme à travers le mépris des oppositions devant une situation dont vous êtes les uniques responsables. Plus vous refuserez la demande des oppositions, plus vous cautionnerez, devant les Français, ce qu’a fait M. Benalla.
 Mes chers collègues, je vais me permettre de vous rappeler un certain nombre d’éléments, à commencer par le fait que l’ordre du jour de notre assemblée appelle l’examen d’un projet de loi constitutionnelle.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 L’examen de ce texte semble, pour les raisons que personne n’ignore,
M. le président.

 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),
 Grâce à la ministre !
M. Philippe Vigier.
 …au terme d’une discussion responsable entre tous les groupes.
M. le président.
Que les enquêtes en cours puissent se poursuivre, c’est bien entendu la procédure normale, et je le dis devant la garde des sceaux, que la discussion politique puisse se poursuivre, c’est le sens traditionnel et normal de la vie démocratique ; en revanche, que le fonctionnement de la séance soit bloqué, pour ne pas dire torpillé, ce n’est pas normal,
 a fortiori
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je vous indique que je vais devoir lever la séance dans quelques instants. La prochaine séance aura lieu à vingt et une heures trente. Entre-temps, le bureau de la commission des lois aura été réuni et sa présidente pourra alors nous faire le point sur ce qui aura été dit au cours de cette réunion.
Madame la garde des sceaux, vous avez la parole.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux

République.
 (Mêmes mouvements.)
 C’est l’Empire aujourd’hui !
M. Laurent Furst.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 Et donner des baffes à des étudiants, ça fait une loi comment ?
M. François Pupponi.
 Et les coups de pied de Benalla, ça fait une loi comment ?
M. Stéphane Peu.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Et le mépris, madame la ministre ?
Mme Danièle Obono.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux 

Plusieurs députés du groupe LaREM.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Avec les éléments de langage !
M. Christian Jacob.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Je n’ai pas dit ça.
M. Marc Le Fur.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Non, madame la ministre !
M. David Habib.
 Où est le respect ?
Mme Danièle Obono.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)
 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président.
 Très bon président !
M. Sacha Houlié.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
M. Guillaume Larrivé
M. Jean-Christophe Lagarde
M. David Habib
M. le président
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Stéphane Peu
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Christian Jacob
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Mes chers collègues, étant donné que la commission des lois, qui est réunie depuis vingt heures, n’a pas achevé sa réunion, et que nous souhaitions que Mme la présidente de la commission puisse nous informer de ce qui aura été décidé, la séance est suspendue jusqu’à vingt-deux heures.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n
M. le président.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements n
M. le président.

 J’ai reçu plusieurs demandes de rappel au règlement. Mais auparavant, je crois que chacune et chacun souhaitaient que la présidente de la commission des lois puisse intervenir à la reprise de nos travaux. Je lui donne donc la parole.
M. le président.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Par suite de cette décision et de ce vote, et à l’issue de la procédure réglementaire, qui s’est achevée aujourd’hui à quinze heures et qui a officiellement conféré à la commission des lois ses pouvoirs de commission d’enquête, j’ai convoqué le bureau de la commission des lois pour une réunion à vingt heures, afin de voir s’il était possible de trouver un accord sur le fonctionnement de notre commission. Je précise que j’ai souhaité associer à cette réunion, comme je le fais depuis maintenant un an, la totalité des groupes présents dans l’hémicycle, qu’ils soient ou non membres du bureau de la commission. Nos délibérations ont duré une bonne heure. Malheureusement, nous n’avons pas réussi à nous mettre d’accord sur le fonctionnement de la commission.
Nos désaccords ont porté sur plusieurs points, ce qui révèle une absence de sérénité qui est à mon sens nuisible au bon déroulement des choses et empêche que la vérité puisse se manifester dans toute sa plénitude. Nous avons proposé d’auditionner le ministre de l’intérieur dès lundi matin, comme cela était demandé depuis plusieurs heures sur un certain nombre de bancs. Cette proposition a été refusée, l’audition ayant été estimée trop tardive
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR).
 Oh ! Nous vous avions proposé demain à dix heures et vous avez refusé ! C’est dans ce sens-là que ça s’est passé !
M. Xavier Breton.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 

D’autre part, nous souhaitions travailler sur la publicité de nos travaux.
 À huis clos ?
M. David Habib.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Pas du tout ! C’est un journaliste de LCP qui l’a fait !
Mme Danièle Obono.
 Y aurait-il un secret d’État ?
M. Éric Straumann.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Un enterrement commence toujours par de belles paroles !
M. Laurent Furst.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
La réunion du bureau n’ayant pu prospérer, j’ai décidé de convoquer demain matin, dès neuf heures trente, la commission des lois elle-même, revêtue des pouvoirs d’une commission d’enquête. Nous délibérerons entre membres de la commission sur les auditions à mener, ainsi que sur leur

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 À la turque !
M. David Habib.
 En appliquant donc le fait majoritaire ? Et ce n’est pas un enterrement ?
M. Éric Straumann.
 C’est ça, la République exemplaire ?
M. Philippe Gosselin.
 Où est la transparence ?
M. Patrice Verchère.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Où vous serez majoritaires !
M. Philippe Gosselin.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (Mêmes mouvements.)
 Très bien !
M. Richard Ferrand.
 Suivant les règles de la majorité, oui !
M. Philippe Gosselin.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Oui, ce sont bien les vôtres !
Plusieurs députés du groupe LR.
Mme Yaël Braun-Pivet,
rapporteure 
 (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Merci, madame la présidente !
M. Sacha Houlié.
 Chers collègues, j’ai noté plusieurs demandes de parole, mais je tiens avant cela à préciser un point de méthode pour notre assemblée.
M. le président.
Il n’est pas possible que le contenu d’une réunion de bureau d’une commission, quelle qu’elle soit, soit fourni en direct à un journaliste.
 (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et FI.)
 (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 J’ignore si les personnes concernées sont au courant, et j’ignore si elles avaient été prévenues que les propos qu’elles allaient tenir lors de la réunion du bureau d’une commission seraient live-tweetés, en direct – car c’est bien le cas : il suffit de vérifier les heures de publication. Cela n’était jamais arrivé.
M. le président.
Nous ne pouvons pas travailler de cette façon. Et tout cela n’a rien à voir avec ce qu’a dit par ailleurs Mme la présidente sur la façon de travailler de la commission. Je le répète : cela ne s’était jamais passé ainsi et cela ne se passera jamais ainsi, car cela signifierait que nous ne pourrions pas travailler.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et FI.)
 Mais pourquoi est-ce arrivé ? Il faudrait en trouver les raisons !
Mme Danièle Obono.
 Et vous, pourquoi applaudissez-vous ? C’est vous, les responsables !
M. Jacques Marilossian.
 Pas du tout !
Plusieurs députés du groupe FI.
 Si ! Vous dissimulez !
Un député du groupe LaREM.
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Je m’exprimerai avec une certaine gravité
M. Guillaume Larrivé.
 (Brouhaha)…
 Chers collègues, seul M. Larrivé a la parole.
M. le président.
 …et avec pour seules préoccupations la dignité des débats de l’Assemblée nationale et l’efficacité.
M. Guillaume Larrivé.
 Très bien !
M. Marc Le Fur.
 La proposition que j’ai faite au cours de la réunion du bureau de la commission des lois, en qualité de corapporteur de cette commission dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête et en plein accord avec mes collègues membres du groupe présidé par Christian Jacob, comportait deux volets.
M. Guillaume Larrivé.
Premièrement, une audition du ministre d’État, ministre de l’intérieur, demain matin, de dix heures à midi, de sorte que les travaux normaux dans l’hémicycle, consacrés à la révision de la Constitution, puissent reprendre samedi après-midi, samedi dans la nuit et dimanche. Très concrètement, cela veut dire, monsieur le président, que de dix heures à midi, ces travaux auraient été suspendus.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Deuxièmement, j’ai proposé que nous répondions à une exigence démocratique, une exigence de transparence, ce qui nous permettrait de surcroît de respecter le règlement, lequel prévoit que les auditions auxquelles procèdent les commissions d’enquête sont, par principe, publiques,…
M. Guillaume Larrivé.
 Dites-le à vos amis sénateurs !
M. Bruno Questel.
 Ce n’est en effet pas le cas au Sénat, où vous avez la majorité !
Mme Émilie Chalas.
 …sauf si la commission en décide autrement. Je cite là l’article 144-1 de notre règlement.
M. Guillaume Larrivé.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Qu’est-ce qu’il y a à cacher ?
M. Éric Straumann.
 L’audition du ministre de l’intérieur, celles des différents responsables des services opérationnels, celles d’autres personnalités politiques, ainsi que celles, le moment venu, du secrétaire général de la présidence de la République et d’autres agents de l’État servant à l’Élysée : toutes ces auditions doivent avoir un caractère public.
M. Guillaume Larrivé.
Voilà les deux propositions que nous avons formulées. Ces propositions ne sont pas extravagantes. Elles sont respectueuses du règlement de l’Assemblée nationale, et elles étaient – je crois qu’il faut en parler au passé – de nature à ramener la sérénité nécessaire dans nos débats, afin que les deux missions, celle de la commission d’enquête et celle de l’hémicycle, puissent être accomplies.
 (« Bravo ! » et
applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et FI. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 La crise que nous traversons est bien évidemment extraordinairement grave.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Un type de l’Élysée qui frappe un manifestant, c’est de notre faute, peut-être ?
M. François Pupponi.
 (Mêmes mouvements.)
 Monsieur le président, j’aimerais pouvoir dire ce que j’ai à dire.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Chers collègues, un peu de calme !
M. le président.
 Je viens de participer à la réunion du bureau de la commission des lois ; je remercie, au nom de mon groupe, sa présidente de m’y avoir invité.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Cette assemblée est une institution dont nous sommes tous responsables. Elle a des habitudes qui ne sont pas mauvaises, notamment une capacité à parler ensemble, en dehors de l’hémicycle, non pour faire des choses dans le dos des Français, mais pour trouver des issues.
Je prends à témoin les membres de la commission : beaucoup ont essayé de trouver une issue, mais un désaccord subsiste. Sur quoi ? Sur le moment où nous devons auditionner le ministre de l’intérieur : les uns veulent que ce soit samedi matin, les autres, lundi matin.
Pensez-vous, chers collègues, qu’il existe un seul Français qui puisse comprendre que nous ne nous mettions pas d’accord sur le moment où nous devons auditionner le ministre de l’intérieur ? Non ! Aucun Français n’est capable de comprendre cela !
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR et NG. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mes chers collègues…
M. le président.
 Pardon, mais je voudrais que nous quittions ces postures, parce que je pense que cette institution, dont nous avons la responsabilité, est en train de s’abîmer.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 C’est vous qui en portez la responsabilité !
M. Vincent Thiébaut.
 Nous ? Réfléchissez avant de dire des choses pareilles en vous adressant à moi !
M. Jean-Christophe Lagarde.
Deuxième point de désaccord : les auditions doivent-elles être publiques ou non ? L’exemple cité par Mme la présidente de la commission des lois le prouve : il ne peut malheureusement plus y avoir d’auditions confidentielles, secrètes, à huis clos – sauf à ce que quelqu’un le demande, mais il lui faudra ensuite l’assumer devant l’opinion publique. Par nature, ces auditions doivent être publiques.
 (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG, GDR et FI. – M. Sébastien Chenu et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent aussi.)
 C’est évident ! Sauf s’il y a quelque chose à cacher !
M. Patrick Hetzel.
 Sinon, nous donnerions effectivement l’impression que notre institution a quelque chose à cacher.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Je vous remercie de votre attitude, monsieur le président, et je veux respecter mon temps de parole. Je vous demande donc une suspension de séance. Je ne l’avais encore jamais fait ici, pas même depuis le début de cette législature. Vous pourriez ainsi réunir les présidents de groupe, comme vous l’avez déjà fait, avec raison. Il me semble en effet que ce à quoi j’ai assisté tout à l’heure devrait, conformément à la raison, nous permettre de trouver une issue raisonnable s’agissant de la date et de la façon dont nous devons commencer les travaux de la commission – à une condition, toutefois : c’est que nous puissions poursuivre par ailleurs les travaux de l’Assemblée nationale sur la révision constitutionnelle.
Et j’aurai des choses à dire à ce sujet. En effet, si la crise institutionnelle en est à ce point, c’est parce que nos institutions ne sont pas en mesure de fonctionner correctement. Ne pouvons-nous nous mettre autour de la table et nous accorder sur deux points ? Le premier point, c’est de savoir qui on auditionne, et quand. Il faut faire rapidement, certes, mais en est-on vraiment à deux jours près ? Mon Dieu, deux jours, quelle horreur ! Le deuxième point est de savoir si les auditions doivent ou non être publiques. Mais y a-t-il encore quelque chose qui ne soit pas public, dans notre hémicycle ? Beaucoup de collègues tweetent – ce que je n’ai jamais fait, et ne ferai jamais – ou même prennent des photographies, dans l’hémicycle et dans les couloirs.
 (« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
Notre institution ne peut fonctionner ainsi. Si nous parvenons à nous mettre d’accord, nous pourrons faire à nouveau fonctionner l’Assemblée nationale et donner une réponse institutionnelle à une crise qui devient trop grave.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et plusieurs bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes NG, MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. David Habib.
M. le président.
 Il a suffi que le rapporteur cite un certain nombre de noms tout à l’heure pour que l’on sente immédiatement un raidissement chez les membres de la majorité.
M. David Habib.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 N’importe quoi !
M. Vincent Thiébaut.
 Laissez-moi m’exprimer, chers collègues.
M. David Habib.
Nous avons trouvé un accord sur le principe de l’audition du ministre de l’intérieur : non pas sur la date, mais un accord quand même. Or lorsqu’un certain nombre de personnalités proches du président de la République ont été évoquées, cela a provoqué un raidissement immédiat.
La publicité des réunions, monsieur le président, est une autre question. Nos règles en la matière sont connues ; il vous appartient de les rappeler. Le principe, c’est la publicité des débats : nos débats, nos réunions et les travaux des commissions d’enquête sont publics. Qui peut imaginer que, si l’on faisait une exception pour ce dossier précis, les Français n’en concluraient pas que l’on a quelque chose à cacher ?
 Très juste ! Il a raison !
M. Patrick Hetzel.
 Comment imaginer que l’on puisse se présenter à une élection en prétendant rénover notre vie publique et en invoquant le principe de la transparence et que l’on y renonce aussitôt arrivé au pouvoir, pour préférer le huis clos ?
M. David Habib.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 Très bien !
Mme Emmanuelle Ménard.
 On ne peut pas accepter le pugilat !
Mme Émilie Chalas.
 Dans ces conditions, nous avons exprimé nos réserves. Mme la présidente de la commission, tout à l’heure, a rappelé ce qui s’est passé. Si des règles peuvent faire aboutir le contrat de confiance qu’elle appelle de ses vœux, nous devons y travailler. Si nous devons encore prendre du temps pour établir une liste d’auditions qui permette, non de préserver les intérêts d’un tel ou d’un tel, mais de donner à la vérité son vrai visage, alors prenons-le.
M. David Habib.
Le groupe socialiste a fait le choix, sur cette question, d’œuvrer à la transparence et à la vérité : c’est le message que je veux porter. Je n’avais pas mandat, monsieur le président, pour accepter que nos travaux sur la réforme constitutionnelle reprennent dès après l’audition du ministre de l’intérieur. Lorsque Guillaume Larrivé l’a proposé, et lorsque Mme la présidente de la commission a sollicité sur ce point l’avis de tous les groupes, j’ai pourtant pris l’engagement, au nom du groupe socialiste, d’accepter cette condition.
C’est donc dommage, car il y avait une avancée. Chacun l’a notée, M. Lagarde l’a rappelé tout à l’heure. Les autres groupes de gauche avaient aussi accepté cette condition. Mais une stratégie d’évitement s’est manifestée dès qu’ont été évoqués certains noms.
Cela doit nous instruire sur l’absence de volonté réelle, de la part de la majorité, d’aboutir à un accord sur cette commission d’enquête.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)

Mme Danièle Obono
 Très bien !
Mme Emmanuelle Ménard.
 Puisque vous m’avez interrogé sur la règle, monsieur Habib, je rappelle que l’article 144-1 de notre règlement prévoit qu’une commission d’enquête peut décider « l’application du secret ».
M. le président.
 « Peut » !
M. David Habib.
 La publicité est en effet la règle,…
M. le président.
 Tout à fait, merci de le rappeler.
M. David Habib.
 …mais le secret peut être décidé.
M. le président.
Lors des dernières commissions d’enquête en date, certaines auditions se sont tenues à huis clos : par exemple récemment sur la sûreté nucléaire, et sur le terrorisme au cours de la législature précédente.
 Mais sur l’affaire Cahuzac, il n’y a eu aucun huis clos !
M. David Habib.
 C’est la commission d’enquête qui en décide.
M. le président.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
 Il y a eu en effet, au cours de la réunion de la commission, deux points de désaccord majeurs. Peut-être y en aurait-il eu d’autres, d’ailleurs, si la réunion s’était poursuivie, mais nous ne le saurons pas.
M. Ugo Bernalicis.
Le premier point, M. Larrivé l’a rappelé, portait sur la venue du ministre de l’intérieur, au moins demain matin. Une solution technique avait été trouvée : commencer par l’examen du projet de loi constitutionnelle à neuf heures trente, puis suspendre la séance à dix heures pour auditionner le ministre pendant deux heures, avant de reprendre nos travaux en séance à midi.
Je ne sais si nous aurions accepté cette proposition puisqu’au départ, le groupe Les Républicains souhaitait même faire supprimer les séances de samedi et de dimanche, pour mener un maximum d’auditions. Ce qu’il a avancé ensuite était donc déjà une solution de repli.
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
 De compromis !
M. Philippe Gosselin.
 D’autre part, nous avons demandé à ce qu’un membre du Gouvernement vienne quand même s’exprimer, non devant la commission d’enquête, mais dans l’hémicycle. Cette demande reste d’actualité, me semble-t-il.
M. Ugo Bernalicis.
Deuxième point : la publicité des débats. Oui, j’ai l’habitude d’assumer ce que je dis et ce que je fais. Et j’ai dit en commission que, si la majorité s’entêtait avec le huis clos – hormis pour l’audition du ministre de l’intérieur – je prendrais mes responsabilités, y compris sur le plan juridique et pénal, en enregistrant et en diffusant le contenu des réunions.
 (Exclamations et « Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements.)
 Eh bien il n’y a pas de quoi !
M. Bruno Questel.
 Sur ces deux points essentiels, la publicité des débats et l’audition sans tarder du ministre de l’intérieur, aucun accord n’a été trouvé. Il est intolérable de claquer la porte parce que nos échanges se retrouvent sur Twitter. Pour ma part, je sais ce que j’ai fait et ce que j’ai dit. Mais vous devriez vous interroger, mes chers collègues : comment un live-tweet aussi limpide est-il possible ? Les micros et les caméras de LCP, puisque la fuite vient quand même d’eux, étaient-ils ouverts ? Le président de l’Assemblée nationale devrait s’interroger !
M. Ugo Bernalicis.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Exactement !
Mme Danièle Obono.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 C’est le Watergate !
Un député du groupe LaREM.
 Je demande d’ailleurs à ce qu’il le fasse.
M. Ugo Bernalicis.
Pour le reste, on voit que la majorité continue à tout faire pour que le moins d’informations possible sortent de notre hémicycle sur cette affaire. C’est un scandale qui, au-delà du scandale d’État, devient celui de la majorité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
Mme Danièle Obono.
 Je ne puis vous laisser dire, monsieur Bernalicis, que LCP filme en cachette une réunion de bureau de la commission des lois. D’ailleurs, les éléments publiés ne l’ont pas été sur le fil Twitter de la chaîne LCP, mais sur celui d’un journaliste. Mais il était alimenté par des membres de la commission – et vous l’avez assumé pour ce qui vous concerne – sans quoi on n’aurait pas vu sortir des noms et des citations entre guillemets pendant la réunion.
M. le président.
 Eh oui ! On se demande bien de qui cela vient !
Mme Émilie Chalas.
 C’est là une réalité, et elle est insupportable. Les personnes qui se livrent à de telles pratiques ne devraient pas pouvoir participer à ce type de réunions.
M. le président.
 Je suis le premier surpris !
M. Ugo Bernalicis.
 Qu’insinuez-vous, monsieur le président ? Allez au bout de ce que vous dites !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Après la réunion du bureau de la commission, je suis un peu perplexe, et j’ai du mal, très franchement, à interpréter ce qui s’est passé. Depuis ce matin se succèdent les demandes, notamment des groupes d’opposition, pour que le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur viennent s’expliquer, dans l’hémicycle, sur une affaire dont je répète qu’elle a un lien direct avec la réforme constitutionnelle.
M. Stéphane Peu.
Je n’avais pas non plus de mandat de mon groupe pour accepter la proposition faite en commission, mais j’ai pris sur moi de le faire pour sortir de l’impasse. Elle consistait à faire venir le ministre de l’intérieur demain matin, après suspension de nos travaux en séance. Cela aurait permis, dès lors que chacun s’y engageait – comme je l’ai fait au nom de mon groupe – de reprendre l’examen du projet de loi constitutionnelle dès demain après-midi dans des conditions normales. C’était là, me semble-t-il, une ouverture au regard de nos débats de cet après-midi.
Puis est venue la question du huis clos. Très franchement, je ne comprends pas le blocage sur ce point. Je le comprends d’autant moins que j’ai le sentiment que la majorité, après s’être un peu fait forcer la main pour créer une commission d’enquête, crée les conditions pour la tuer dans l’œuf et la faire avorter. Peut-être ai-je tort, mais c’est mon explication. En tout cas, je n’en vois pas d’autre !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe NG. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Danièle Obono
 Très juste !
Mme Emmanuelle Ménard.
 L’affaire Benalla pose la question de l’exercice du pouvoir et de ses abus. Or il y a quelque chose, dans l’attitude de la majorité au cours de la réunion de bureau de la commission, qui ressemble à de l’excès de pouvoir, quelque chose qui ressemble à une volonté de faire capoter la commission d’enquête avant même qu’elle ait débuté ses travaux.
M. Stéphane Peu.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)
 Très bien !
Mme Danièle Obono.
 La parole est à M. Marc Fesneau.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Richard Ferrand,
rapporteur
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Mme Danièle Obono.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs des groupe MODEM et LaREM.)
La majorité, vous le reconnaîtrez, a travaillé avec vous, et a répondu, disons-le, à votre sollicitation pour créer cette commission d’enquête. Mais si, à chaque étape, on trouve tous les voies et moyens pour que ça n’avance pas, parce que l’on n’est pas d’accord sur la date ou sur le format, alors il faut l’assumer !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Et vous, assumez de vouloir faire une commission d’enquête entre vous ! Pour notre part, nous voulons que cette commission d’enquête avance, et nous l’assumons.
M. Patrice Verchère.
 Arrêtez ! C’était déjà dans la presse cet après-midi, que le ministre de l’intérieur serait entendu lundi !
M. Ugo Bernalicis.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Monsieur Bernalicis, vous n’avez pas la parole.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs des groupe MODEM et LaREM.)
 Notre volonté à nous est double : que le Parlement retrouve un rythme de travail normal, et que la commission d’enquête se mette à l’œuvre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Arrêtez ! C’est lamentable !
Mme Danièle Obono.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Il y a eu un vote en commission des lois ! Il faut respecter les procédures !
M. Philippe Gosselin.
 Monsieur Gosselin, un peu de calme…
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs des groupe MODEM et LaREM. – « Non ! » sur les bancs du groupe LR sur les bancs du groupe FI.)
 Cette commission d’enquête, vous voulez la faire échouer !
M. Patrick Hetzel.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Vous n’avez pas envie d’avancer !
M. Christian Jacob.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
Monsieur Bernalicis, vous ne nous vendrez pas l’Inquisition sous le masque de la transparence. Quand on se réunit entre présidents de groupe, on ne tweete pas ce qui se dit !
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Mais il n’a pas tweeté !
Mme Mathilde Panot.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Vous m’accusez d’avoir tweeté ? C’est très grave, ce que vous dites !
M. Ugo Bernalicis.
 Mes chers collègues, s’il vous plaît.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 Êtes-vous en train de l’accuser, monsieur Fesneau ? Allez jusqu’au bout de ce que vous dites ! Allez-y !
Mme Danièle Obono.
 Madame Obono, seul M. Fesneau a la parole.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
M. Richard Ferrand,
rapporteur
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 C’est à lui que vous parliez !
Mme Danièle Obono.
M. Marc Fesneau,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Je souhaite réagir aux propos de M. Fesneau, car ils ne sont pas acceptables.
M. Christian Jacob.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Dites carrément qu’ils sont honteux !
M. Marc Fesneau.
 On ne peut pas raconter n’importe quoi, détourner ce qui a été dit.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Nous avons fait une proposition…
 Ce ne sont pas des propositions, ce sont des oukases !
M. Marc Fesneau.
 J’ai écrit au Premier ministre pour lui demander la tenue d’un débat sur cette affaire au titre de l’article 50-1 de notre Constitution. La lettre lui est parvenue, j’attends sa réponse. Le Gouvernement a la liberté d’accepter ou de refuser, mais il doit s’exprimer : soit il refuse de venir et d’intervenir à ce sujet, soit il l’accepte. Il serait important que nous ayons cette réponse. Voilà qui est fait.
M. Christian Jacob.
Pour le reste, les choses sont relativement simples. Une question se pose : la date de l’audition du ministre de l’intérieur. Mes collègues ont adressé une proposition au bureau de la commission des lois : faisant abstraction de notre demande d’auditionner le Premier ministre, nous acceptons de reprendre nos travaux à condition que l’audition du ministre de l’intérieur ait lieu dans les plus brefs délais, c’est-à-dire demain matin. Cela me semble une avancée par rapport à notre souhait d’entendre le Premier ministre : il fallait un accord pour pouvoir reprendre nos travaux, le voilà. La condition est que le ministre de l’intérieur soit entendu dans le cadre de la commission des lois transformée en commission d’enquête. Il me semble que cette proposition est claire et raisonnable, contrairement à ce que dit M. Fesneau, qui revient à de l’auto-allumage.
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 Il y a une autre question, qui n’est absolument pas négociable : la transparence de cette commission d’enquête.
M. Christian Jacob.
 (Approbation sur les bancs du groupe LR.)
À vous qui passez votre temps à donner des leçons de transparence
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. David Habib applaudit également)
Voyez où cela nous a conduits : à ce qu’un barbouze – il n’y a pas d’autre mot – de vingt-six ans ait un salaire de 10 000 euros par mois, un logement de fonction et une voiture de fonction avec chauffeur ! Il est mieux payé que le directeur général de la police nationale !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous soutenez cela ?
M. Xavier Breton.
 Vous n’avez pas honte ?
M. Éric Straumann.
 Et vous considérez qu’il n’y a pas de problème ? Et il faudrait qu’on en débatte à huis clos, planqués, de sorte que l’opinion publique ne soit pas informée ? Vous qui êtes pour la transparence, ayez un peu de courage ! Assumez !
M. Christian Jacob.
 On est là !
Mme Émilie Chalas.
 Acceptez d’être face à l’opinion publique ! Acceptez de débattre publiquement !
M. Christian Jacob.
Voilà nos propositions : deux propositions tout à fait raisonnables et qui auraient permis de reprendre le cours de nos débats. Vous refusez ? Eh bien nous allons continuer à faire des rappels au règlement sur le bon déroulement de la séance, c’est tout !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
 Très bien !
M. David Habib.
 La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président.
 À mon tour de vous dire que, toujours dans l’idée de trouver dans le mécanisme institutionnel un moyen de sortir de nos difficultés…
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 …et comme je l’ai évoqué tout à l’heure, j’ai moi aussi écrit au Premier ministre dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution. Le message lui a été porté et remis sinon en mains propres, du moins en mains fiables.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Rires sur les bancs du groupe LR.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Maintenant, c’est au Gouvernement de nous répondre.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Si nous procédons ainsi, c’est parce que nous avons entendu le président de notre assemblée nous dire qu’il avait sollicité l’intervention du Gouvernement, comme c’était l’évidence de la part d’un président de l’Assemblée nationale. Nous comprenons parfaitement que les liens qui l’unissent à la majorité lui interdisent d’en faire davantage. Nous en avons donc pris nous-mêmes la responsabilité, et par écrit.
Nous attendons la réponse du Gouvernement. Peut-être Mme Belloubet sera-t-elle autorisée dans la soirée à nous la faire connaître : elle est membre du Gouvernement et, si l’on comprend sa réserve sur une affaire engagée, elle n’est tout de même pas hors champ politiquement ; elle est donc en état de nous répondre, ou le sera.
Il ne peut pas y avoir d’explication au fait que nous n’ayons pas de réponse. Je vous demande, mes chers collègues, de prendre la mesure du moment et du lieu.
Cela m’amène à un deuxième point. Mes chers collègues, nous ne pratiquons pas une politique secrète.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Jamais. Non par angélisme, mais parce que nous ne croyons pas à l’efficacité d’une telle politique. Par conséquent, j’atteste sur l’honneur qu’aucun des membres de mon groupe n’a live-tweeté la réunion qui a eu lieu tout à l’heure. Sur l’honneur !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 M. Bernalicis a été mis en cause et accusé. Voilà ma réponse, faites-en ce que vous voulez. Ce n’est pas notre ligne politique à cette heure que d’user de telles pratiques.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Je dis aussi au président que les remarques de mes collègues ne le visaient aucunement. Nous ne pensons pas que le président de l’Assemblée ait décidé de rendre public ce qui se passait au sein de la commission. C’est évidemment une accusation absurde, monsieur le président. Je tiens à souligner, au cas où il y aurait une ambiguïté, que nous ne vous accusons pas de cela.
Cependant, il y a tout de même un problème. La vérité, c’est que tout le contenu du débat, à mesure que celui-ci avait lieu, était connu à l’extérieur. Je ne sais pas ce qu’il faut faire de cette information, mais je pense qu’elle mérite mieux que la manière dont nous nous déchirons entre nous alors que personne ici n’est peut-être responsable de la situation.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Un barbouze dans la salle de la commission ?
M. Patrice Verchère.
 Mais si quelqu’un l’est, qu’il l’assume et qu’il prenne le même engagement que moi devant tout le monde. Peut-être le président Jacob peut-il le faire.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Monsieur Fesneau, j’ai tellement aimé
 Don Quichotte
Et puis, faites attention : trouvez autre chose, pour moi, que l’Inquisition ! L’Inquisition, c’est plutôt… enfin…
 (Rires sur plusieurs bancs.)
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 Alors laissons tomber l’Inquisition et passons à autre chose.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Les autres motifs sont encore plus ridicules. Le président de l’Assemblée vient de le rappeler avec justesse : la règle, c’est que le débat est public. Qu’est-on donc en train de discuter ici ?
Le débat est public, sauf exception : il peut exister des situations où l’on décide qu’il se tiendra à huis clos, parce que c’est l’intérêt de l’État…
 C’est exactement ça !
Mme Émilie Chalas.
 …ou une garantie apportée à la personne qui vient s’exprimer.
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Alors, c’est une affaire d’État ou non ? Il faudrait savoir !
Mme Émilie Chalas.
 Il est donc inutile de se sauter mutuellement à la gorge à propos d’un sujet qui n’existe pas ! Les auditions seront publiques sauf lorsque les commissaires en décideront autrement, dans l’intérêt de la commission – et je suis certain qu’ils le feront raisonnablement, parce que le premier qui lèvera la main pour demander que l’audition ne soit pas publique va voir sa vie devenir plus compliquée, nous le savons tous.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Enfin, monsieur le président, voulez-vous bien accepter le principe d’une suspension de séance pour que nous puissions nous concerter, avec vous, sur ce que nous allons faire ce soir ?
 C’est ce que j’ai demandé !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 La parole est à M. Richard Ferrand, dernier orateur à parler au nom des groupes.
M. le président.
M. Richard Ferrand,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 En parlant de cloche…
M. Frédéric Reiss.
 L’image est risquée !
M. Laurent Furst.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 Des méthodes élyséennes !
M. Patrice Verchère.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est ça ! Ils avaient tout prévu !
Mme Danièle Obono.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Le président Lagarde a suggéré que les présidents de groupe se réunissent une nouvelle fois. Eh bien moi, je respecte le règlement et les procédures. Une commission d’enquête est constituée ; un bureau s’est réuni, manifestement sans succès ; une commission se réunira demain : elle décidera. Ce n’est pas aux présidents de groupe de décider pour elle par-delà les structures que nous choisissons.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.)
 Vous avez beaucoup d’assurance !
M. Laurent Furst.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Mais enfin, le boycott devient un principe de fonctionnement, chez vous !
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est de la manipulation ! Manipulateur !
M. Philippe Gosselin.
 La République exemplaire a du plomb dans l’aile !
M. Patrice Verchère.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
 Bravo, bravo ! Comme ils ont raison de vous applaudir : vous êtes magistral !
Mme Danièle Obono.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 C’est vous qui voulez tout enterrer !
M. Philippe Gosselin.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous êtes diabolique !
M. Patrick Hetzel.
M. Richard Ferrand,
rapporteur 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM et plusieurs députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur divers bancs.)
 Vous êtes une barbouze parlementaire ! Vous êtes lamentable !
M. Laurent Furst.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
M. Marc Fesneau,
rapporteur
 Mes chers collègues…
M. le président.
 (Brouhaha.)
 Par conséquent, prochaine séance, demain, à dix heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.