Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Guillaume Larrivé
M. Ugo Bernalicis
Mme Isabelle Florennes
M. Stéphane Peu
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Marine Le Pen
Mme Naïma Moutchou
M. Philippe Gosselin
Mme Cécile Untermaier
M. le président
 La séance est ouverte.
M. le président.
 Mes chers collègues, compte tenu des informations dont je dispose sur le déroulement de la réunion de la commission des lois, et du fait que nous étions convenus de ne pas siéger parallèlement à cette réunion, la séance est suspendue jusqu’à onze heures trente.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 Avant de faire droit aux demandes de rappel au règlement, je donne la parole à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Nous avons souhaité réexaminer collectivement les modalités de fonctionnement de la commission des lois dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Je voudrais saluer Guillaume Larrivé, corapporteur de cette commission, avec qui je sais pouvoir travailler en toute sérénité et dans le respect des règles, auquel nous sommes particulièrement attachés. Cela nous permettra, je pense, d’avancer, avec le souci d’établir la vérité des faits.
Nous avons décidé, à l’unanimité des groupes présents – l’un d’entre eux s’étant abstenu –, que les auditions seraient publiques, sous la réserve que si des fonctionnaires demandaient le huis clos, le corapporteur et moi-même étudierions leur demande, et que nous saisirions la commission en cas de désaccord. Nous apprécierons ainsi, pour chaque situation, l’opportunité du huis clos.
Concernant les auditions, nous sommes convenus de commencer nos travaux dès lundi matin, à dix heures, par l’audition de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Nous entendrons ensuite M. le préfet de police de Paris, à quatorze heures.
Nous avons demandé à chacun des groupes de nous faire parvenir, par l’intermédiaire du secrétariat de la commission des lois, la liste des personnes qu’ils souhaiteraient voir entendues. Nous avons nous-même établi deux listes. En dépit de certains désaccords, une dizaine de suggestions étaient communes.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Danièle Obono.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
Cette liste n’est bien sûr pas figée. D’une part, nous souhaitons, je l’ai dit, recueillir les suggestions de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale ; d’autre part, cette liste sera amenée, en fonction de nos travaux, soit à s’allonger soit à se réduire – il est possible que certaines auditions initialement envisagées n’apparaissent finalement pas comme nécessaires. De plus, les procédures judiciaires limitent juridiquement nos possibilités d’action : M. le corapporteur et moi devrons nous assurer que la commission des lois ne dépasse pas ses prérogatives, et n’excède pas les compétences que le droit lui donne.
Ces décisions prises, la séance de la commission a été levée.
 La séance de la commission d’enquête !
M. Laurent Furst.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
 (Exclamations sur les bancs des groupes
LR et FI.)

Mme Danièle Obono 
. Vous aussi !
M. Ugo Bernalicis
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
J’ai rappelé que les règles de la commission des lois s’appliquent,…
 Ben voyons ! C’est pour cela que vous avez donné la parole même à Mme Le Pen ?
M. Ugo Bernalicis.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
Voilà, monsieur le président, ce que je souhaitais dire ce matin. Nous pouvons maintenant avancer dans la clarté…
 Dites plutôt dans le désordre !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
 Nous ne croyons pas que ce soit là le souhait de la majorité !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. le président.
 Cette réunion de la commission des lois en forme de commission d’enquête a permis de prendre acte d’un point d’accord partiel sur la méthode et d’un point de désaccord majeur sur le périmètre de nos travaux et sur la liste des personnes qu’il me paraît indispensable d’entendre dans les meilleurs délais.
M. Guillaume Larrivé.
Le point d’accord sur la méthode concerne la publicité des auditions. Les choses ont évolué sur ce point par rapport à hier soir : j’observe que la commission s’est ralliée à notre proposition. Les auditions revêtiront un caractère systématiquement, totalement public, conformément à notre règlement, sauf dans le cas tout à fait exceptionnel où une personne solliciterait le huis clos et où la commission l’accepterait.
Le point de désaccord majeur concerne le périmètre des personnalités, ou des individus qu’il est nécessaire de convoquer et d’entendre sous serment.
Mme la corapporteure Braun-Pivet, appuyée par le groupe majoritaire, a accepté l’audition – nécessaire –, du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dès lundi matin, du préfet de police de Paris et du directeur de cabinet du Président de la République, M. Patrick Strzoda. Huit ou neuf noms ont été cités par Mme Braun-Pivet.
Lorsque le nom des personnes fait l’objet d’un accord, il est indispensable que les auditions se tiennent très vite. Celles du ministre d’État et du préfet de police sont programmées ; il est bien sûr nécessaire que nous puissions entendre également dès lundi le directeur de cabinet du Président de la République et les autres personnes sur les noms desquelles nous sommes d’accord.
Notre désaccord, majeur, concerne en réalité trois ensembles de personnalités. C’est sur ce point que je souhaite informer pleinement la représentation nationale.
S’agissant de l’Élysée, il est évidemment indispensable que soit entendue toute la chaîne hiérarchique qui mène de M. Benalla – qui était, le 1

 Et un peu raide !
M. Stéphane Peu.
 …sur les faits dont la commission d’enquête est saisie. Le périmètre élyséen fait donc l’objet d’un désaccord.
M. Guillaume Larrivé.
Un autre désaccord concerne le parti La République en marche, directement impliqué dans les faits du 1

Il sera donc nécessaire d’en entendre le délégué général, M. Christophe Castaner,…

Plusieurs députés du groupe LR.
 C’est logique !
M. Laurent Furst.
 C’est indispensable !
M. Patrice Verchère.
 …ainsi sans doute que certains de ses collaborateurs ayant, si nous comprenons bien, des fonctions de « chef de service de sécurité ».
M. Guillaume Larrivé.
 Eh oui ! C’est ça, la transparence !
M. Michel Herbillon.
 Très bien !
M. Luc Carvounas.
 S’agissant enfin de la place Beauvau, troisième et dernier point de désaccord entre nous, le chef de cabinet du ministre de l’intérieur, M. Jean-Marie Girier, devra être entendu, ainsi que plusieurs autres personnalités.
M. Guillaume Larrivé.
Voilà, monsieur le président, ce que je peux dire de l’accord très partiel sur la méthode et de notre désaccord majeur sur le périmètre des auditions qui devront être conduites.
Comme corapporteur et comme député, je peux dire que la préoccupation unique qui nous anime tous est d’établir la vérité. Nous en avons le mandat, donné par la nation ; nous en avons les compétences juridiques, qui sont celles d’une commission d’enquête. Nous avons donc le devoir d’avancer, sereinement, sans entrave d’aucune sorte. La transparence ni la vérité ne sauraient être à géométrie variable en fonction de la distance qui sépare les personnes du Président de la République, Emmanuel Macron.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Monsieur le président, je voudrais vous remercier non seulement de me donner la parole, mais surtout d’avoir dit en séance que la publicité des auditions de la future commission d’enquête allait de soi, car ce matin vos propos ont été utilisés comme des arguments d’autorité,…
M. Ugo Bernalicis.
 Disons plutôt qu’ils ont été valorisés !
Mme Cécile Untermaier.
 …et c’est tant mieux.
M. Ugo Bernalicis.
Il aura fallu que la nuit porte conseil aux uns et aux autres, afin qu’ils ne se voient pas en train de réécrire l’histoire car, depuis le début de cette affaire, tout ce qui constitue une avancée pour faire éclater la vérité, doit être arraché à la majorité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes
FI et LR.)
Je vous remercie donc, monsieur le président, pour vos propos sur la publicité des débats, qui a effectivement été votée à l’unanimité moins deux abstentions – ou une abstention, si l’on compte par groupe parlementaire.
Si nous sommes heureux que le principe de la publicité des débats ait été accepté, nous avons cependant du mal, depuis deux jours, avec la parole de la majorité, dont les prises de position varient – d’abord blanc, puis noir, puis gris. J’attends donc de voir !
S’agissant de la liste des auditions, la majorité a proposé d’entendre des personnalités dont le nom avait également été indiqué par Guillaume Larrivé, mais ne nous y trompons pas : ce sont les personnes que la majorité a décidé d’auditionner qui seront entendues, ni plus ni moins. C’est cette liste qui aurait été validée même si Guillaume Larrivé et les représentants des autres groupes n’avaient pas fait de propositions.
C’est là un problème majeur de cette commission d’enquête, après l’échec de la réunion de son bureau, hier. Alors qu’une dynamique transpartisane avait été validée ici, selon laquelle le pouvoir législatif s’organisait pour mener sa mission d’évaluation et de contrôle de l’exécutif, nous en sommes revenus ce matin à un fonctionnement autoritaire de la majorité qui a raison de toute façon, parce qu’elle est majoritaire.
La nature et l’état d’esprit de cette commission d’enquête ont donc clairement changé, ce que nous regrettons car il faut de l’ordre : il faut arrêter avec ce désordre permanent,…
 (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
…avec ce tumulte, ces rebondissements – la majorité demandant des auditions à huis clos, puis acceptant des auditions publiques, s’exprimant, puis ne s’exprimant plus, refusant une commission d’enquête, puis déclarant ne pas s’y opposer. Il faut remettre de l’ordre dans tout cela, un ordre républicain !
 Il ose vraiment tout !
M. Jean-Pierre Cubertafon.
 D’ailleurs, je vous rappelle que deux demandes ont été adressées, à la fois par le président Jacob et par le président Mélenchon, afin d’entendre le Premier ministre non seulement devant la commission d’enquête mais surtout dans l’hémicycle, pour des raisons politiques, au titre de l’article 50-1 de la Constitution.
M. Ugo Bernalicis.
Si M. Philippe doit également être entendu par la commission d’enquête c’est qu’il participait, avec Gérard Collomb, Alexis Kohler et Patrick Strozda – notamment –, à la cellule de crise créée spécialement pour le 1

 storytelling
 Le Parisien
Enfin, pourquoi Alexandre Benalla, Vincent Crase ou Philippe Mizerski – l’identification de ce dernier a pris un peu plus de temps – ne figurent-ils pas sur la liste des personnes auditionnées ? Chers collègues de la majorité, vous nous dites que nous ne pouvons pas les entendre car des procédures judiciaires sont en cours.
Premièrement, M. Cahuzac avait été entendu dans le cadre de la commission d’enquête qui concernait tout ce qui entourait l’affaire le concernant.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LR.)
 Tout à fait !
M. Luc Carvounas.
 Deuxièmement, il y va de la séparation des pouvoirs. Il ne nous revient pas de nous autocensurer.
M. Ugo Bernalicis.
 Absolument !
M. Luc Carvounas.
 Si nous voulons auditionner une personne, nous le demandons. Si l’autorité judiciaire s’y oppose, elle doit le faire savoir. Point. Chacun son rôle, chacun ses pouvoirs. C’est ce qui nous a conduits à demander qu’Emmanuel Macron puisse être entendu par la commission d’enquête. 
M. Ugo Bernalicis.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Si, il n’a pas le droit d’entrer ici !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Nous le dirons autant de fois qu’il le faudra. Et si nous devons également demander à Brigitte Macron de venir, nous le ferons.
M. Ugo Bernalicis.
 (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Merci de bien vouloir conclure, monsieur Bernalicis.
M. le président.
 Troisièmement – et j’en terminerai par là, monsieur le président –, s’agissant de l’organisation de nos travaux et des débats lors de la réunion de la commission des lois, j’ai vécu ce matin une situation hallucinante : c’est à la fin de la réunion, à la sauvette, que l’on nous a rassurés sur le fait que tous les députés pourraient être présents et poser des questions. Le cadre de nos futurs travaux aurait pourtant dû être le point de départ de notre discussion, suivi de la publicité, puis de l’organisation des auditions. La commission de ce matin n’a décidé d’aucun horaire : je tenais à le rappeler, pour faire pièce à votre
M. Ugo Bernalicis.
 storytelling
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Très bien !
M. Luc Carvounas.
 Je vous remercie, mesdames, messieurs les députés, de vous en tenir à un temps de parole de cinq minutes.
M. le président.
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
 Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je voudrais dire que nous sommes satisfaits de l’accord qui a pu être trouvé ce matin sur le premier point, qui nous semblait important. Comme vous tous, chers collègues, nous sommes soucieux de la transparence des débats, qui doit caractériser la commission d’enquête.
Mme Isabelle Florennes.
 Dites plutôt que vous êtes tombés d’accord avec nous !
M. Ugo Bernalicis.
 Sur ce point, les discussions ont été intéressantes et sereines. C’est une bonne chose car il était nécessaire que nous parvenions à un accord sur ce point.
Mme Isabelle Florennes.
S’agissant des auditions, je voudrais rappeler que Mme la présidente et corapporteure de la commission des lois a proposé une bonne méthode, consistant à demander aux groupes de transmettre à la commission les propositions de personnalités à auditionner, tout en commençant les auditions dès lundi. Il est urgent que nous commencions à travailler, et nous sommes satisfaits d’être en mesure de le faire. Le programme des auditions pourra s’enrichir au fur et à mesure. Il est aussi important de conserver cette latitude, comme il est de mise dans toutes les commissions d’enquête.
À la suite de ces échanges, nous souhaitons pouvoir reprendre dans la sérénité les débats sur le projet de révision constitutionnelle. Certains amendements sont très attendus.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à M. Stéphane Peu.
M. le président.
 Je me félicite moi aussi des avancées enregistrées ce matin lors de la réunion de la commission, tout en regrettant qu’il ait fallu plusieurs heures pour que les oppositions obtiennent la création de cette commission d’enquête et pour que ce qui nous paraissait évident et réglementaire – c’est-à-dire le caractère public des auditions –, refusé hier par la majorité, soit finalement accepté. Tout cela représente beaucoup de temps perdu, et ces hésitations sont dommageables.
M. Stéphane Peu.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR,
NG et FI.)
 Exactement !
M. Ugo Bernalicis.
 L’un des enjeux de cette commission d’enquête sera de déterminer si nous avons affaire aux errements d’une ou deux personnes ou si une milice ou une police parallèle avait été érigée en système par le parti majoritaire à l’Élysée.
M. Stéphane Peu.
M. André Chassaigne,

M. Patrick Hetzel 
. Eh oui !
M. Patrice Verchère
 Voilà la vraie question. Les auditions doivent nous permettre d’éclairer cet aspect fondamental de l’affaire. De ce point de vue, la chaîne hiérarchique de l’Élysée, celle du ministère de l’intérieur et, bien évidemment, les responsables du parti La République en marche doivent pouvoir être auditionnés.
M. Stéphane Peu.
Par ailleurs, puisque le périmètre de la commission concerne la manifestation du 1

Enfin, comme vous le savez tous, chers collègues, en matière de police, on donne souvent aux syndicats un rôle proche de celui de porte-parole. Cela s’est fait sous tous les gouvernements. Nous souhaitons donc que tous les syndicats de policiers puissent être entendus dans le cadre de cette commission d’enquête. Ces auditions nous paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 Dans un fonctionnement normal de la vie sociale et politique, les institutions doivent naturellement être respectées, mais elles ne sont pas indispensables. Elles le sont, en revanche, lorsque l’on traverse une crise telle que celle que l’on connaît, car c’est leur mise en œuvre qui doit permettre d’en sortir. Telle est la position du groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Le fait que l’Assemblée nationale soit bloquée depuis maintenant quarante-huit heures n’aide pas à la résolution de la crise. Elle s’est trouvée bloquée pour des raisons très simples. D’abord, parce qu’il était légitime et logique qu’un membre du Gouvernement pouvant s’exprimer sur l’affaire vienne ici assumer la responsabilité politique et nous explique ses intentions, comme cela a été le cas au Sénat.
Ensuite, parce que l’opposition était en droit d’obtenir une commission d’enquête, que la majorité a fini par concéder.
Enfin, parce qu’il était évident hier soir que, pour garantir aux Français que notre institution fonctionne, c’est-à-dire qu’elle leur apportera la vérité, la transparence et des propositions permettant d’éviter pareil scandale à l’avenir, il fallait que tout cela soit public. Pas un Français n’aurait compris que nous menions les auditions à huis clos.
À cet égard, les discussions d’hier soir étaient très surprenantes non seulement parce que l’audition publique est de droit et le huis clos, l’exception, mais aussi parce que la transparence est la seule chose que les Français peuvent attendre de notre institution qui, jusqu’alors, n’est pas touchée par ce scandale. C’est le pouvoir exécutif qui est atteint et c’est le pouvoir législatif qui doit garantir la transparence aux Français.
C’est la raison pour laquelle, après les évolutions – parfois aussi les énervements – que nous avons constatées, non seulement la commission est mise en place et les auditions seront toutes publiques sauf – je répète la position de notre groupe à ce sujet – si un intéressé le demande et si la commission le juge légitime.
Je demande à présent à la commission que l’audition des fonctionnaires de police ait lieu dans des conditions différentes : on peut faire entendre leur voix mais pas montrer leur visage. En effet, souvenez-vous, chers collègues, de l’affaire de Magnanville : la police nationale est aujourd’hui encore traumatisée par ce qui s’est passé. Nous n’avons pas besoin d’exposer publiquement le visage des policiers, mais simplement d’entendre leur voix.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Dès lors que la transparence est assumée, assurée et que des auditions pourront avoir lieu, bien qu’un désaccord subsiste sur le niveau des personnalités auditionnées, notre institution doit pouvoir reprendre son fonctionnement, y compris dans cet hémicycle.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
D’abord, chers collègues, parce que si d’aventure vous vouliez refuser une audition qui paraît légitime et nécessaire, une fois de plus, la pression de l’opinion publique contraindra la majorité à l’organiser.
 C’est vrai !
M. Michel Herbillon.
 À l’inverse, les demandes illégitimes d’auditions, qui seraient faites pour ne poursuivre que dans le champ politique et pour bloquer l’institution, seront condamnées par l’opinion publique.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Par exemple, comme je l’ai exprimé en commission des lois, il me semble indispensable d’entendre très vite le directeur de cabinet du Président de la République, car son adjoint est à l’origine de la crise. En revanche, à ce stade, je ne vois absolument pas l’utilité d’entendre le secrétaire général de l’Élysée et M. Castaner, en tant que responsable de La République en marche.
 Ah bon ? Qui a décidé, selon vous, dans cette affaire ?
Mme Danièle Obono.
 Je pense également nécessaire d’entendre le commandement militaire de l’Élysée.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Ce n’est pas vous qui décidez !
Un député du groupe LR.
 Le verre est à moitié vide et cela vous convient !
M. Luc Carvounas.
 Chacun a naturellement le droit de s’exprimer et d’émettre son opinion. Nous avons aussi besoin d’entendre le porte-parole de l’Élysée, dont certaines des déclarations se sont avérées inexactes.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 On peut même dire qu’il a menti !
Mme Danièle Obono.
 Voilà ce que le groupe UDI, Agir et indépendants considérerait comme raisonnable et de nature à permettre à notre institution de retrouver un fonctionnement normal, ce que je crois souhaitable.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous sommes réunis en tant que constituant. Nous avons le devoir de tirer des leçons de cette crise. L’abus de pouvoir trouve son origine dans le fait que certains pouvoirs sont excessifs et insuffisamment contre-balancés. C’est ce qui se passe au sein de la République française. Comme je l’ai déjà dit, la France est, dans le monde occidental, le pays démocratique dans lequel le Président de la République détient le plus de pouvoirs et le Parlement, le moins de pouvoirs. Je souhaite que nous poursuivions l’examen du projet de loi constitutionnelle et que nous saisissions cette occasion de rééquilibrer les pouvoirs et de prémunir contre un abus de pouvoir.
 C’est le contraire qui est prévu ! Ils veulent affaiblir le Parlement !
M. Michel Herbillon.
 Tel est, selon nous, le devoir de l’Assemblée nationale dès lors que la commission d’enquête a été mise en place, que des auditions sont prévues et que tous les Français pourront connaître la vérité, puisqu’il n’y aura ni secret ni huis clos.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
M. le président.
 Une chose au moins est sûre en l’état de notre connaissance de l’affaire : M. Benalla n’a pas agi seul ; ils étaient plusieurs, le 1
Mme Marine Le Pen.

mai, et ils sont plusieurs à avoir eu connaissance des délits qui semblent avoir été commis. Ces éléments à eux seuls justifient le fait que la commission d’enquête puisse procéder à des auditions les plus larges possible, et sans qu’elle se limite aux faits du 1

Certaines personnes ont eu des pouvoirs exorbitants : qui les leur a donnés ? Elles ont obtenu des passe-droits : qui les leur a accordés ? Elles ont bénéficié d’une protection de nature hiérarchique et politique : qui la leur a octroyée ? Ensuite, planent des soupçons très lourds d’activités de police parallèle, de police politique, pas seulement le 1

Il est évidemment essentiel de faire toute la lumière sur ces agissements qui ébranlent notre État de droit, notre fonctionnement démocratique et républicain. Il serait bon que La République en marche cesse de faire de l’obstruction quant à la révélation de la vérité.
 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à Mme Naïma Moutchou.
M. le président.
 Ma vision est un peu différente de la vôtre : je vois le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.
Mme Naïma Moutchou.
D’abord, la commission des lois, qui s’est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, a été réunie dans des délais extrêmement rapides, dans un délai record – cela ne s’est jamais fait sous la V

 Ben voyons !
Mme Danièle Obono.
 Il a quand même fallu attendre vingt-quatre heures !
M. Marc Le Fur.
 C’est l’affaire qui ne s’est jamais vue !
M. Laurent Furst.
 Oui, ce qui ne s’est jamais vu sous la V
M. Ugo Bernalicis.

 Sa création a été votée à l’unanimité des commissaires aux lois, majorité comprise. Nous nous sommes accordés sur ce qui était jusque-là des points durs : l’audition du ministre de l’intérieur, ministre d’État – il sera entendu lundi matin –, le principe de la publicité des débats…
Mme Naïma Moutchou.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 C’est une évidence !
M. Ugo Bernalicis.
 …– le corapporteur l’a rappelé –,…
Mme Naïma Moutchou.
 Poursuivez, madame Moutchou.
M. le président.
 Elle nous raconte une fable !
M. Michel Herbillon.
 …les personnes interrogées pouvant le cas échéant demander à être auditionnées à huis clos ; dans ce cas, la commission devra se prononcer.
Mme Naïma Moutchou.
 Une fois que la majorité aura délibéré avec elle-même !
M. Ugo Bernalicis.
 S’agissant des auditions, je veux également être optimiste. Nous sommes tombés d’accord sur près d’une dizaine de noms. Pour le reste, les groupes pourront proposer d’autres noms et nous aurons tout loisir de statuer au fil de l’eau, en fonction des premières auditions et dans le respect du cadre légal – ne l’oublions pas : l’argument est souvent balayé d’un revers de main, mais je rappelle qu’une enquête préliminaire est en cours, la justice est saisie. Ce serait tout de même un comble pour le législateur de ne respecter ni la loi ni la Constitution.
Mme Naïma Moutchou.
 Parlez pour vous !
Mme Danièle Obono.
 Et la séparation des pouvoirs ?
M. Laurent Furst.
 Nous sommes tous animés par le même souhait, celui de faire la lumière sur les faits. La commission des lois, qui enquête, s’est mise au travail.
Mme Naïma Moutchou.
 Nous l’avons arraché au forceps !
M. Ugo Bernalicis.
 Compte tenu de ces nombreux points de convergence, il me semble que tous les ingrédients sont réunis pour reprendre sereinement les travaux sur la révision constitutionnelle, réforme qui nous engage tous.
Mme Naïma Moutchou.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
 C’est l’opposition qui a imposé la transparence !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. le président.
 Nous partageons tous, sur ces bancs, la volonté d’établir la vérité. Nous nous réjouissons que la commission ait pu parvenir à un accord, non sans difficultés. Difficulté, d’abord, de constituer cette commission : il a fallu acculer la majorité,…
M. Philippe Gosselin.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Exactement !
M. Ugo Bernalicis.
 Mais enfin ! Il a fallu quarante-huit heures en tout et pour tout !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …et sans les différentes révélations médiatiques, nous n’en serions pas là.
M. Philippe Gosselin.
Ensuite, je m’étonnais, comme d’autres hier soir, que vous puissiez revendiquer la transparence tout en fermant les portes pour les travaux de la commission. La transparence était indispensable ; nous la devions à nos concitoyens mais aussi à la présidence de cette assemblée, au nom du respect de son autorité. En effet, le président s’était engagé très clairement en faveur de la publicité.
 Très bien !
M. Gilles Lurton.
 Je ne vois pas au nom de quoi nous serions revenus en arrière.
M. Philippe Gosselin.
Nous avons noté un certain nombre de points d’accord – nous devons nous en réjouir, dans le souci de l’intérêt général –, mais il reste évidemment des désaccords sur les noms : s’il n’est pas question de convoquer des centaines de personnes pour des auditions qui dureraient des heures et des heures, nous devons entendre des responsables, des personnalités situées au sommet de la hiérarchie, qui connaissent mieux que d’autres l’ensemble des éléments, du fait de leur position – je pense en particulier au secrétaire général de l’Élysée. Il y a bien sûr d’autres personnes, au premier rang desquelles le principal intéressé, dont nous avons tous le nom en tête. Il serait inconvenant, inimaginable qu’il ne puisse pas être auditionné par la commission.
 Bien sûr !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Dès lundi, le ministre de l’intérieur viendra témoigner. Et je rappelle, afin que nul ne l’ignore, que les auditions se font sous serment. Autrement dit, tout ce qui pourrait être dit et qui ne serait pas la vérité encourt le parjure.
M. Philippe Gosselin.
 Eh oui ! C’est très important !
M. Gilles Lurton.
 Il en cuira à ceux qui mentiront !
M. Ugo Bernalicis.
 Chacun a bien en tête ces éléments.
M. Philippe Gosselin.
Nous devrons travailler de façon intense et rapide. La première audition aura lieu lundi à dix heures. C’est déjà un peu tard par rapport à ce qui avait été envisagé au départ.
 Absolument ! Il est bon de le rappeler !
M. Ugo Bernalicis.
 Nous perdons tout le week-end, mais admettons : nous n’allons pas relancer la mécanique. Nous l’assumons en responsabilité.
M. Philippe Gosselin.
 Nous aussi !
M. Marc Fesneau.
 Ce point a été acté, notre groupe ne le conteste pas. Une autre audition doit avoir lieu à quatorze heures. Toutefois, nous ne pouvons pas nous contenter d’une ou deux auditions par jour.
M. Philippe Gosselin.
En outre, il a été également décidé que la séance publique, sur des textes relevant de la compétence de la commission des lois – révision constitutionnelle mais aussi projet de loi sur l’asile et l’immigration – ne pourrait pas se tenir parallèlement aux auditions. Nous parlons de plusieurs dizaines d’auditions, qui vont nous occuper pendant cinquante à soixante heures environ.
Dans ces conditions, c’est tout le programme des jours et des semaines à venir qui tombe à l’eau. Même si nous débattons cet après-midi et cette nuit de la révision de la Constitution, nous ne saurions en aucun cas procéder au vote solennel sur le texte mardi à dix-sept heures.
 Il a raison !
Plusieurs députés du groupe LR.
 C’est d’autant plus vrai qu’à seize heures, lundi, est prévu l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La commission des lois doit se réunir mardi après-midi pour entendre Mme la garde des sceaux et, mercredi matin, pour évoquer la bioéthique – autre sujet important.
M. Philippe Gosselin.
Bref, la fenêtre de tir est un peu étroite et nous avons besoin d’y voir clair sur l’organisation de nos débats, non seulement dans les heures, mais également dans les semaines qui viennent.
 Très bien !
M. Ugo Bernalicis.
 C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, très officiellement, je demande la réunion de la conférence des présidents pour acter le nouvel ordre du jour qui découle évidemment des événements des derniers jours.
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes
LR, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 Très bien ! Voilà des gens responsables !
M. Ugo Bernalicis.
 Il ne s’agit pas d’obstruction. Chacun aura à cœur, majorité comme opposition, de connaître les objectifs en termes d’organisation des débats, les textes qui seront examinés ou pas – il va sans doute falloir faire des choix, à moins d’un nouveau décret portant convocation en session extraordinaire ou d’une prolongation qui nous mènerait jusqu’à la mi-août ou la fin août. Il serait bon de le savoir pour que chacun puisse annuler ses réservations pour les vacances, rappeler ses collaborateurs et gérer les différents aspects en lien avec le code du travail. Je pense également aux collaborateurs et aux agents de l’Assemblée nationale qui, comme nous, ont besoin d’un peu de visibilité.
M. Philippe Gosselin.
Bien sûr, nous sommes des législateurs, nous contrôlons l’action du Gouvernement, nous évaluons les politiques publiques, mais nous sommes également des employeurs et nous avons notre vie privée à organiser.
 Ça, c’était avant !
M. Sébastien Chenu.
 Personne ne refuse le travail mais tout le monde a besoin de s’organiser. Nous souhaitons que dès aujourd’hui une conférence des présidents puisse être convoquée.
M. Philippe Gosselin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Votre demande a été entendue, monsieur Gosselin. Nous y apporterons une réponse.
M. le président.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
 Au nom du groupe Nouvelle Gauche, j’estime que nous allons dans le bon sens et je m’en félicite. La commission d’enquête a finalement été créée – et c’est une très bonne chose. Je remercie le président de Rugy d’avoir fait valoir, par des mots qui ont compté, que la publicité s’imposait. Nous l’avons donc obtenue. Nous aurions pu nous éviter des débats houleux hier soir sur ce point.
Mme Cécile Untermaier.

Plusieurs députés du groupe LR.
 S’agissant du huis clos, certaines personnes devront bien sûr être auditionnées dans ce cadre, mais nous devons être très attentifs. Il se pourrait qu’on encourage les personnes à demander systématiquement à être entendues à huis clos et que celui-ci soit accordé. La présidente et le corapporteur devront nous rassurer sur ce point.
Mme Cécile Untermaier.
En ce qui concerne la liste des personnes auditionnées, il y a un très grand écart entre celle de la majorité et celle des Républicains.

Plusieurs députés du groupe LR.
 Nous ne nous sommes pas prononcés car nous n’avions pas de liste entre les mains. À ce stade, nous devons impérativement transmettre de manière très rapide – dès quatorze heures – les listes des personnes que nous souhaitons voir entendues et trancher ce point.
Mme Cécile Untermaier.
 Le champ des auditions doit être aussi large que possible !
M. Ugo Bernalicis.
 Il est absolument indispensable de s’assurer que la commission d’enquête n’est pas une illusion et qu’elle sera en mesure, grâce aux auditions qu’elle juge utile de tenir, de faire la lumière sur des événements qui créent un grand trouble actuellement. Il faut accélérer et s’entendre sur une liste commune.
Mme Cécile Untermaier.
 Très juste !
M. Xavier Breton.
 Exactement
M. Ugo Bernalicis.
 On ne peut pas mettre en place une commission d’enquête et considérer que M. Benalla n’est pas invité, pas plus que M. Crase, les victimes de M. Benalla, ou les syndicats de police, qui ont exprimé leur inquiétude à plusieurs reprises.
Mme Cécile Untermaier.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)
 N’est-il pas souhaitable d’établir dès quatorze heures une liste qui ne soit pas infra-minimale, comme celle proposée par la majorité, pour pouvoir commencer bien plus sereinement les travaux d’une commission d’enquête qui jouera pleinement son rôle ?
 Excellente proposition !
M. Philippe Gosselin.
 Il y va de nos institutions. Ce n’est pas rien de réunir une commission d’enquête. Nous devons garantir la publicité de ses travaux mais aussi organiser des auditions susceptibles de l’éclairer totalement.
Mme Cécile Untermaier.
Par ailleurs, je pense que la liste des auditions ne doit pas être arrêtée définitivement.
 (« Très juste ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Exactement !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Je le dis d’expérience : la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, dont j’étais membre, a jugé finalement opportun d’auditionner telle personne ou, au contraire, renoncé à l’audition de telle autre, que nous avions envisagée. Nous avons besoin de souplesse et de liberté dans notre travail. C’est le sens d’une commission d’enquête ; à défaut, il ne faut pas en faire.
Mme Cécile Untermaier.
Enfin, je souscris aux propos de M. Gosselin concernant l’organisation de nos travaux législatifs : nous ne savons plus où nous allons.
 C’est un bateau ivre à tous les étages !
M. Philippe Gosselin.
 Le projet de loi relatif à l’immigration est inscrit à l’ordre du jour de la semaine prochaine. Même si nous siégeons demain dimanche, nous ne pourrons pas, selon toute vraisemblance, voter le projet de loi constitutionnelle mardi.
Mme Cécile Untermaier.
 C’est une évidence !
M. Frédéric Reiss.
 Ne pouvons-nous pas revoir, de manière raisonnable, la planification de l’ensemble du travail législatif ?
Mme Cécile Untermaier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’est effectivement ce que vous nous dites, chers collègues de la majorité !
M. Philippe Gosselin.
 Nous ne pouvons pas venir chaque jour dans l’hémicycle sans savoir ce que nous allons y faire.
Mme Cécile Untermaier.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI et LR.)
 Excellent !
M. Patrick Hetzel.
 Tous les groupes se sont exprimés. Plusieurs orateurs ont soulevé la question de l’ordre du jour. Il est évident qu’il faut tirer quelques conclusions pratiques du fait que l’examen du projet de loi constitutionnelle est actuellement bloqué – je m’abstiens de tout commentaire sur les raisons de cette situation. Je vais naturellement mener des consultations dès à présent, afin de voir comment nous allons pouvoir organiser nos travaux. Nous allons évidemment le faire le plus sérieusement possible, monsieur Gosselin, sans agiter des solutions irréalistes.
M. le président.
 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.
M. André Chassaigne
M. Patrick Hetzel
Mme Sabine Rubin
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. François Pupponi
Mme Émilie Chalas
M. Marc Le Fur
M. le président
M. Michel Castellani
M. Christian Jacob
Mme Marine Le Pen
M. le président
M. Luc Carvounas
M. Fabien Di Filippo
M. Gabriel Serville
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Sabine Rubin
M. Pierre Dharréville
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. André Chassaigne
M. André Chassaigne
Mme Christine Pires Beaune
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. François Pupponi
M. Pierre-Henri Dumont
M. Claude Goasguen
Mme Caroline Abadie
M. Xavier Breton
M. Bruno Millienne
M. Boris Vallaud
M. le président
M. Patrick Hetzel
M. le président
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
M. Luc Carvounas
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Naïma Moutchou
M. Charles de la Verpillière
Mme Nadia Hai
Mme Marine Le Pen
M. Éric Ciotti
M. Olivier Marleix
M. Gilles Lurton
M. le président
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n
M. le président.

 Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques n
M. le président.

 La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Nous nous sommes réunis cet après-midi pour continuer la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie que l’on dit plus représentative, responsable et efficace. Il ne s’agit pas d’une loi banale, d’une loi ordinaire, mais d’une loi qui, pour l’essentiel, a pour objectif de renforcer les pouvoirs du Président de la République.
M. André Chassaigne.
Or ce qui est en cause aujourd’hui, c’est précisément la pratique du pouvoir et ses conditions d’exercice. La commission d’enquête mise en place, qui a commencé ses travaux ce matin, a notamment pour objectif de faire la lumière sur les causes de ce que nous vivons en ce moment. Comment en sommes-nous arrivés à cette dérive ? Comment en sommes-nous arrivés à la création d’un système policier parallèle qui va jusqu’au commandement de la sécurité ? Comment la répartition actuelle des pouvoirs donnés au Président de la République a-t-elle pu être à l’origine des dérives auxquelles nous assistons ? Il est indéniable que la commission d’enquête aura à apporter des réponses.
Dans un tel contexte, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à discuter d’une réforme constitutionnelle
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG)
 Excellent !
M. Gilles Lurton.
 Poursuivre la discussion serait le signe d’une dérive regrettable de notre fonctionnement législatif.
M. André Chassaigne.
Ayant eu la chance de passer une journée à l’extérieur de cette marmite
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG.)
 Notre-Dame de Paris
 (Mêmes mouvements.)
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Je voudrais, à mon tour, faire un rappel au règlement et demander des précisions sur le déroulement de nos travaux. Alors que nous sommes en train de parler de la réforme constitutionnelle, de toute évidence, un sujet n’a pas été traité : la possible procédure d’
M. Patrick Hetzel.
 impeachment
 (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 Or, pour voir la manière dont les choses se déroulent, nous aurions besoin de savoir si nous pouvons encore déposer des amendements. En effet, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Dans la mesure où des choses extrêmement graves se sont passées, nous devons pouvoir en tirer les conséquences.
Mais il est une autre option, madame la garde des sceaux : le Gouvernement, qui dispose en permanence de la possibilité de déposer des amendements, pourrait le faire. Tirez-vous les conséquences de ce qui est en train de se passer au plus haut niveau de l’État ? Allez-vous déposer des amendements pour mieux contrôler les cabinets ministériels et le pouvoir du Président de la République ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 À la fin de la précédente séance, nous vous avons demandé comment allait se dérouler la suite des débats. Nos collègues de la République en marche ont également demandé une conférence des présidents.
Mme Sabine Rubin.
 (Rires et protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Nous sommes peut-être en marche, mais nous avons une boussole !
M. Laurent Furst.
 Je corrige : nos collègues du groupe Les Républicains ! En effet, les députés de la République en marche ne l’ont pas demandé, mais nous, si. Vous aviez dit que vous alliez voir. J’estime pour ma part qu’une crise politique se gère dans l’hémicycle et non dans les couloirs.
Mme Sabine Rubin.
 Absolument !
M. Claude Goasguen.
 Par ailleurs, à défaut de respecter l’opposition, il faudrait respecter les huissiers qui ne savent pas non plus comment va se dérouler la suite du débat. Je voudrais enfin ajouter que le fait majoritaire n’est pas le fait démocratique et reprendre, moi aussi, à mon compte les propos d’un auteur, Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »
Mme Sabine Rubin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Camus, c’est mieux que Lénine !
M. Rémy Rebeyrotte.
 La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. le président.
 Il n’y a pas de démocratie sans confiance, et celle-ci repose sur la vérité. Or je lis à l’instant dans un magazine,
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Les Inrockuptibles… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ah, la revue de presse !
Mme Émilie Chalas.
 …que la conseillère presse du Président de la République, Mme Ndiaye, dit clairement : « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le Président. » Si une collaboratrice très proche du Président de la République, en pleine crise institutionnelle et alors qu’il y a tant de difficultés, accepte de mentir..,
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 Il faut la licencier, elle aussi !
M. Luc Carvounas.
 …cela veut dire que, au plus haut sommet de l’État, le mensonge permanent a été érigé en système. Et vous voudriez que l’on délibère dans la sérénité, devant les Français, d’un projet de loi censé restaurer la confiance ? Mais la confiance, mes chers collègues, exige un minimum de vérité et de vertu au sens de Montesquieu ! Vous savez très bien qu’il n’y a pas de démocratie sans vertu. En vérité, vous êtes agités et inquiets parce que vous doutez du Président de la République que vous avez tant soutenu, ce Président qui s’est fait élire comme M. Propre alors qu’on découvre que c’est M. Magouilles et M. Mensonge !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 On n’a en revanche aucun doute sur vous, monsieur Dupont-Aignan !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Voilà la réalité ! Ce n’est pas une affaire Collomb, pas même une affaire Philippe ; c’est une affaire Macron, et vous le savez très bien. Je vous demande donc, mes chers collègues, à vous et à M. le président de l’Assemblée que je sais sage : ne croyez-vous pas qu’il serait opportun que chacun d’entre nous retourne dans sa circonscription écouter les Français ?
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mais oui, monsieur Dupont-Aignan, n’hésitez pas, prenez le week-end !
Mme Émilie Chalas.
 Profitez de ce week-end pour faire le marché demain matin, aller au club de foot voir les jeunes qui s’entraînent, visiter les commerces, écouter votre famille, et vous verrez que les Français sont en colère devant votre comportement !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mes chers collègues, un peu de calme ! Les groupes n’ont pas désigné de porte-parole. Je prends donc quelques interventions, mais tout en souhaitant qu’elles ne soient pas interminables. C’est moi qui gère le temps de parole pour que les uns et les autres puissent s’exprimer.
M. le président.
La parole est à M. François Pupponi.
 Pourquoi y a-t-il une collègue du groupe LaREM qui filme dans l’hémicycle ? C’est interdit !
M. Patrick Hetzel.
 Et après, ils nous donnent des leçons !
M. Claude Goasguen.
 Monsieur le président, il y a une collègue qui filme nos débats !
M. Michel Herbillon.
 Le groupe Nouvelle Gauche a le sentiment que les choses sont petit à petit en train de s’arranger pour l’organisation de nos débats. Des propositions ont été faites, elles ont été acceptées ; les choses vont dans le bon sens. Selon nous, il reste un problème à régler : la liste des personnes à auditionner dans le cadre de la commission des lois, transformée en commission d’enquête. Comme l’a dit ce matin notre collègue Larrivé – et nous l’avons confirmé –, cette liste fait l’objet d’un désaccord, mais on peut vite se mettre d’accord.
M. François Pupponi.
 Mais pas ici !
Mme Émilie Chalas.
 Non, mais la commission peut le faire ; et si nous tombons d’accord sur la liste des personnes à auditionner, j’ai le sentiment qu’il y a un consensus pour que nos travaux sur le texte constitutionnel reprennent leur cours. Je pense que vous pouvez saluer mon propos ! Si la commission des lois, transformée en commission d’enquête, tombe rapidement d’accord sur cette liste, nous reprendrons nos travaux en fin d’après-midi ; mais il reste 1 500 amendements ! Tout le monde sait que nous ne pourrons pas en terminer l’examen avant demain soir. Notre collègue Letchimy a dû repartir dans sa circonscription, aux Antilles, et me demande quand il doit revenir. Nos collègues ultramarins ont besoin de savoir quand aura lieu le débat sur les articles – tel que l’article 17 – qui concernent l’outre-mer. Ces députés ne peuvent pas venir à Paris du jour au lendemain, il faut qu’ils puissent s’organiser. Monsieur le président, dès lors que nous savons pertinemment que nous ne terminerons pas l’examen de la réforme constitutionnelle avant demain soir, pouvez-vous nous dire quand vous prévoyez qu’il reprenne, pour que nous puissions prendre nos dispositions ?
M. François Pupponi.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme Émilie Chalas.
M. le président.
 Après avoir donné à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête, après avoir collectivement organisé, dans ce contexte, l’audition de Gérard Collomb lundi…,
Mme Émilie Chalas.
 Grâce à vous peut-être ?
M. Patrick Hetzel.
 …après avoir calé les conditions d’enquête, après avoir confirmé la transparence des auditions…
Mme Émilie Chalas.
 D’abord refusée !
M. Laurent Furst.
 …dans les règles fixées par l’Assemblée nationale, nous constatons une tendance…
Mme Émilie Chalas.
 Ce n’est pas la bonne fiche !
M. Patrick Hetzel.
 Rassurez-vous, c’est la bonne fiche ! Nous avons tendance à croire, dans ces premières minutes de reprise des débats, que, plutôt que de travailler, vous préférez continuer l’obstruction. Vous me direz ce qu’il en est !
Mme Émilie Chalas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
 Mais pour qui vous prenez-vous pour nous donner des leçons ?
M. André Chassaigne.
 Nous sommes là pour cela ! Notre groupe est droit, il est debout !
Mme Émilie Chalas.
 Il est couché ! À plat ventre !
M. André Chassaigne.
 Nous sommes au rendez-vous pour travailler et mener à bien les réformes que les Français attendent. Mettons-nous au travail !
Mme Émilie Chalas.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
 Vous n’avez aucune crédibilité !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Le moindre détail pouvant susciter des problèmes, je dois vous dire que le compteur du temps de parole s’est emballé et ne s’arrête plus ni ne redémarre ; mais j’en ai un autre.
M. le président.
La parole est à M. Marc Le Fur.
 Ce rappel au règlement concerne nos travaux et la nature des personnes qui peuvent y assister. Vous savez que celles-ci disposent de badges : ceux de collaborateurs de députés ; au-dessus, ceux de collaborateurs de commissions et de vice-présidents, qui donnent accès à davantage de choses ; au-dessus encore, ceux de collaborateurs du président qui peuvent – et c’est bien normal – accéder à un maximum de choses. Il s’agit d’accéder au « périmètre sacré » et plus précisément à l’hémicycle lui-même. Nous avons appris que M. Benalla disposait d’un tel badge
M. Marc Le Fur.
 (« Oh ! » sur de nombreux bancs)
 C’est fou ! Et la séparation des pouvoirs ?
M. Pierre-Henri Dumont.
 Je ne mets pas du tout en cause le président de l’Assemblée nationale ; s’il a été sollicité – peut-être de manière pressante – par l’Élysée pour attribuer un badge à tel individu, je comprends parfaitement qu’il l’ait fait.
M. Marc Le Fur.
 Derrick, sors de ce corps !
Mme Émilie Chalas.
 Ce badge a été retiré à M. Benalla il y a trois jours.
M. Marc Le Fur.
 (« Ah, comme par hasard ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 C’est M. Le Fur qui gère les badges…
M. Rémy Rebeyrotte.
 Jusqu’à présent, M. Benalla ne disposait pas de fonctions politiques ; or ceux qui disposent d’un tel badge, qui autorise l’accès à l’hémicycle, font de la politique, non de la sécurité.
M. Marc Le Fur.
 C’était peut-être pour donner des coups de matraque ?
M. Patrice Verchère.
 Ce sont les badges de niveau le plus élevé auquel on puisse accéder. Monsieur le président, je souhaite savoir quelle autorité élyséenne a demandé la délivrance d’un tel badge à M. Benalla, et pourquoi.
M. Marc Le Fur.
 Bien reçu, monsieur le commissaire !
Mme Émilie Chalas.
 Enfin, je souhaite que des mesures soient prises pour que de tels incidents ne puissent plus avoir lieu, quelle que soit la nature des individus en question !
M. Marc Le Fur.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Dans ce nouveau monde, tout est possible !
M. André Chassaigne.
 Mes chers collègues, puisque M. Le Fur pose plusieurs questions précises, je vais lui répondre aussi précisément que possible, car ce n’est pas la peine de créer des polémiques inutiles.
M. le président.
En l’occurrence, comme vous le savez sans doute, plusieurs milliers de badges permettent d’accéder à l’Assemblée nationale : ceux des députés, des fonctionnaires, des contractuels, des collaborateurs des députés et d’un certain nombre de collaborateurs de l’exécutif – ministres et Président de la République. Il en a toujours été ainsi. Beaucoup de badges sont attribués par la voie administrative ; il n’est donc nul besoin, monsieur Le Fur, de fantasmer sur le fait que tel ou tel aurait fait pression pour qu’un collaborateur de ministre ou du président reçoive un badge.
 Mais c’est un voyou !
M. Claude Goasguen.
 Cela ne passe ni par mon visa ni par celui des questeurs, et je crois qu’il en est bien ainsi : ce sont des pratiques courantes et normales d’attribuer des badges à des personnes selon leurs fonctions.
M. le président.
 (Exclamations sur de nombreux bancs.)
 Quel est donc le lien avec les fonctions de M. Benalla ?
M. Michel Herbillon.
 Nous surveiller ?
M. Luc Carvounas.
 Il ne s’agit pas de listes de noms fournies à l’aveugle par les ministres ou par le cabinet du Président de la République, mais de badges liés à des fonctions. Les personnes qui ont des badges les ont toujours du fait des fonctions qu’elles exercent.
M. le président.
 (Exclamations sur de nombreux bancs.)
 Et quelles fonctions avait-il ?
M. André Chassaigne.
 En l’occurrence…
M. le président.
 Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs ?
M. André Chassaigne.
 Monsieur Chassaigne, la séparation des pouvoirs n’a jamais induit que les collaborateurs des ministres ou du Président n’aient pas accès à l’Assemblée nationale ; gardons le sens de la mesure !
M. le président.
 (Exclamations sur de nombreux bancs.)
 Mais quel était le rapport avec la sécurité ?
M. Claude Goasguen.
 Il n’y a donc rien de plus à en dire. Tout cela se fait dans la logique du fonctionnement de notre Assemblée.
M. le président.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Mais oui, les godillots, applaudissez !
M. André Chassaigne.
 Des barbouzes à l’Assemblée nationale ! On rêve !
M. Laurent Furst.
 La parole est à M. Michel Castellani, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Depuis que je me suis adressé au Gouvernement, hier, il s’est écoulé vingt-sept ou vingt-huit heures, au cours desquelles seuls des rappels au règlement ont eu lieu dans cet hémicycle. Vous savez très bien que, dans les circonstances actuelles, nous n’aurons rien d’autre que des rappels au règlement continuels. C’est la réalité : il faut en tenir compte.
M. Michel Castellani.
Je n’ai pas assez de poids politique pour donner des conseils au Gouvernement, mais je veux quand même vous dire, madame la ministre, ce que je ferais si j’étais à votre place : je suspendrais l’examen du projet de loi constitutionnelle le temps de rétablir le calme. Lundi, le ministre de l’intérieur viendra à l’Assemblée nationale : j’espère qu’il nous expliquera les fonctions exactes de M. Benalla – cela nous intéresse.
Il ne sert à rien de passer des heures à tourner en rond. J’ai même un peu de chagrin à voir M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux subir un déluge d’interpellations portant sur des faits très graves dont ils ne portent manifestement pas la responsabilité directe. J’ai aussi de la peine à voir l’image chaotique que nous donnons de nos travaux à l’extérieur.
 Très bien ! C’est la voix d’un sage !
M. François Pupponi.
 La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 La révélation que vient de faire notre collègue est très lourde.
M. Christian Jacob.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Énorme, même !
M. Gilles Le Gendre.
 Tous les prétextes sont bons !
Mme Émilie Chalas.
 Le poisson pourrit par la tête, dit l’adage. Aujourd’hui, nous voyons que la tête de l’État est attaquée ! Le ministre de l’intérieur ment devant le Sénat : ce n’est pas rien.
M. Christian Jacob.
 Et vous ne pouvez pas dire le contraire !
M. Xavier Breton.
 Le porte-parole du Président de la République ment devant la presse, sciemment et sur ordre. La conseillère de presse avoue qu’elle est prête à mentir au nom du Président de la République. Et, maintenant, nous apprenons que ce barbouze…
M. Christian Jacob.
 Ça nous rappelle votre époque !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Vous vous y connaissez en barbouzes, vous, avec les anciens du SAC !
M. Jacques Marilossian.
 …dont la nomination à l’Élysée n’a pas été publiée au 
M. Christian Jacob.
 Journal officiel
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Au nom de quoi ? En raison de quelles fonctions pouvait-il venir dans l’hémicycle ? Depuis trois jours, on nous dit que son rôle était de veiller à la sécurité du Président de la République : en quoi cela justifie-t-il sa présence dans l’hémicycle ? Quel est le rapport ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’est ça que vous défendez, chers collègues de la majorité ?
M. Xavier Breton.
 Mes chers collègues, je comprends votre attachement au Président de la République, mais l’heure est extrêmement grave. Vous rendez-vous compte de ce qui est en train de se passer ? Je vous invite à prendre un instant de réflexion pour bien voir où on en est. Cet individu avait le droit d’entrer dans l’hémicycle : encore une fois, à quel titre ? Vous nous expliquez qu’il était chargé de la sécurité du président de la République : en quoi cela justifie-t-il qu’il vienne ici ?
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 En raison de la gravité de l’heure, je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe – et pas une suspension de séance de trois minutes. Nous avons besoin d’assez de temps pour que notre groupe puisse vraiment se réunir, et je pense qu’il serait utile que les autres groupes se réunissent aussi, compte tenu de cette information.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Obstruction !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 La majorité défend l’indéfendable !
M. Michel Herbillon.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
 Monsieur le président, nous avons appris ce matin que M. Benalla était titulaire d’un badge H… Il est incroyable, ce monsieur : chaque fois qu’on ouvre une porte, il est derrière. Il fait tout : il est responsable de la sécurité, conseiller politique, organisateur de voyages, coach sportif !
Mme Marine Le Pen.
 Même de l’Équipe de France !
M. Fabien Di Filippo.
 (Sourires.)
 Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela commence vraiment à nous interroger.
Mme Marine Le Pen.
En règle générale, ce badge est réservé aux responsables ou aux conseillers politiques, et je m’étonne d’autant plus que l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale indique : « Sont admis dans les couloirs d’accès à l’hémicycle et dans les tribunes situées au-dessus de chaque entrée de l’hémicycle : deux membres du cabinet du Président de la République ». Est-ce à dire que deux badges H sont accordés à des membres de son cabinet ? Si c’est le cas, je pense qu’il serait utile que nous sachions de qui il s’agit puisqu’on a déjà le nom du premier, M. Benalla, et qu’il doit y en avoir un autre. Ou bien est-ce à dire qu’il a obtenu son badge d’une autre manière, par on ne sait qui ? C’est là aussi une question à laquelle il faut répondre. Chaque heure apporte une nouvelle preuve de passe-droits, de puissance, dont M. Benalla use, ce qui est une chose, mais abuse aussi, ce qui est beaucoup plus problématique !
 À question précise, réponse précise, madame Le Pen : l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau ne mentionne pas le nombre de badges accordés mais la capacité, pour les personnes en disposant, à accéder simultanément à l’hémicycle. Il a toujours été prévu pour les membres des cabinets ministériels comme pour le cabinet du président qu’un nombre restreint des personnes dotées de ce badge pouvaient y accéder – pas plus de deux en ce dernier cas. Je maintiens ce que j’ai dit avant la suspension, à savoir qu’il y en a une demi-douzaine qui sont attribués au cabinet du Président de la République. Il en a toujours été ainsi.
M. le président.
La parole est à M. Luc Carvounas.
 Depuis trois jours, nous avons avancé collectivement – même si cela s’est produit un peu sous la contrainte de l’opposition. La commission des lois est aussi dorénavant une commission d’enquête ; elle a travaillé hier soir et ce matin, notamment sur le périmètre des personnes à auditionner. Nous avons donc avancé un peu, mais pas suffisamment. Depuis dix jours, nous discutons du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, et j’entends sur les bancs de la majorité que l’opposition ferait de l’obstruction.
M. Luc Carvounas.
 (« Oh non ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Voulez-vous qu’on vous relise tous vos amendements ?
M. Bruno Millienne.
 Nous sommes en train de revisiter ensemble le débat sur les institutions, sur notre Constitution. Or on nous parle de transparence, de déontologie, mais on refuse de faire une commission d’enquête jusqu’à hier soir, puis on ne veut qu’elle siège qu’à huis clos – nous n’avons obtenu la publicité des auditions que ce matin –, mais on refuse d’auditionner M. Benalla !
M. Luc Carvounas.
 Mais il est en garde à vue !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Comment voulez-vous que réagisse l’opinion publique, nos compatriotes qui, il y a un an, ont cru à cette chimère, à cette foutaise du nouveau monde ? Nous sommes là dans le vrai monde, dans celui qui veut des explications, dans celui qui veut la vérité !
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
 Si nous ne pouvons pas avancer sereinement, monsieur le président, je vous fais une proposition : l’article 52 du règlement vous donne le pouvoir de suspendre les travaux jusqu’à lundi.
 Il a raison ! Arrêtons !
M. Claude Goasguen.
 Quel spectacle cette majorité est en train de montrer à nos compatriotes ! Donnons-nous le temps, amendons la liste des auditionnés, et nous reprendrons nos travaux !
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 Pour la bonne tenue de nos débats, chers collègues de la majorité, j’aimerais revenir sur l’articulation entre nos travaux et cette commission d’enquête parce que soit vous n’avez pas compris la gravité de la situation, soit vous essayez d’atténuer, voire de dissimuler, certaines choses à nos compatriotes.
M. Fabien Di Filippo.
 (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Bruno Questel.
 Depuis hier, je constate que l’on tente de centrer l’affaire sur les faits de violence qui se sont déroulés le 1
M. Fabien Di Filippo.

D’abord, les suites données par la hiérarchie de M. Benalla à cette affaire – une simple suspension de quinze jours pour des faits de violence grave et l’usurpation de la fonction de policier. Ensuite, la dissimulation des faits à la justice et au grand public, par leur non-signalement au procureur de la République. Or l’on sait aujourd’hui que, dès le lendemain, la hiérarchie de M. Benalla, donc l’Élysée au plus haut niveau, en a été informée – le cabinet a même dit que M. Macron était au courant –, et le ministre de l’intérieur également. Enfin, les inexactitudes – je ne dis pas encore les mensonges – et les contresens qui ont été prononcés ici même, au Sénat ou dans les médias, et sur lesquels il nous faut des explications, par vous-même, madame la garde des sceaux, lorsque vous avez affirmé que M. Benalla se trouvait sans autorisation sur les lieux de la manifestation du 1

Or l’on sait aujourd’hui que M. Benalla n’a jamais été mis à l’écart et qu’il a obtenu certaines gratifications, notamment un logement, après les faits incriminés.
Tout cela va à l’encontre des règles de transparence qui étaient prônées, chers collègues de la majorité, dans votre programme : elles prévoyaient que les ministres auraient à rendre davantage de comptes, devraient être responsables devant les députés et venir plus souvent à l’Assemblée nationale.
Ces mensonges potentiels ont été faits publiquement au plus haut niveau ; les réponses doivent être apportées par des interlocuteurs du plus haut niveau, dans un souci de transparence, par respect pour nos concitoyens et nos institutions. Tant que cela ne sera pas le cas, vu la gravité des faits et de la situation, je n’imagine pas que notre travail de constituant puisse être accompli dans de bonnes conditions.
Ceux qui disent le contraire sont de mauvaise foi. Ils sont instrumentalisés pour dresser des écrans de fumée politiciens. Cela, nous ne l’accepterons plus, parce que, quelque part, c’est être complice de ce qui s’est passé.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Gabriel Serville.
M. le président.
 Chers collègues, dans toute grande démocratie qui se respecte, un ministre pris en flagrant délit de mensonge présente sa démission. C’est ainsi qu’au mois d’avril dernier, la ministre britannique de l’intérieur, Amber Rudd, n’a pas eu d’autre choix que de rendre son tablier.
M. Gabriel Serville.
Bien entendu, je ne veux pas préjuger des conclusions de la commission d’enquête que nous venons de mettre en place.
 Quel est l’objet de votre intervention, alors ?
M. Jean-Jacques Bridey.
 Il faudra certainement attendre de voir comment elle se déroulera pour pouvoir mieux se positionner. Je voudrais néanmoins exprimer une profonde inquiétude quant aux modalités de la poursuite du dialogue dans le cadre de cette réforme de notre Constitution. Et pour cause, puisque je crois avoir compris que M. le ministre de l’intérieur allait prendre le relais de Mme la garde des sceaux au moment où nous aborderons le volet relatif à l’outre-mer, notamment aux collectivités d’outre-mer.
M. Gabriel Serville.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Si vous me dites que ce ne sera pas le cas, madame la garde des sceaux, tant mieux. En tout cas, je voulais manifester mon inquiétude quant à la sérénité qui doit présider à nos travaux et à l’atmosphère de confiance que nous devrons chercher à établir en toutes circonstances, ce qui n’est pas le cas actuellement.
M. Gabriel Serville.
Ne pouvant augurer, compte tenu des revirements dont nous avons été témoins depuis quarante-huit heures, de la manière dont les choses vont se passer, je demande comment seront planifiés ou replanifiés les travaux de notre assemblée.
Notre collègue François Pupponi l’a indiqué tout à l’heure, notre collègue Serge Letchimy a dû partir pour la Martinique. Moi-même je vais également devoir rentrer prochainement dans ma circonscription, mais je ne sais pas si j’aurai la possibilité de revenir pour participer à la suite de nos travaux. J’aimerais donc que l’on réponde à cette question fondamentale pour moi.
Je voudrais également savoir quel ministre va représenter le Gouvernement lorsque nous aborderons la question des collectivités territoriales, et notamment celles d’outre-mer ?
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Si c’est Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, je veux bien ; cela ne me pose aucun souci.
M. Gabriel Serville.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Sourires.)
 Si par hasard ou par malheur, le ministre de l’intérieur devait prendre le relais à ce moment-là, vous comprendrez à quel point cela pourrait me poser problème.
M. Gabriel Serville.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Ce matin, la commission des lois n’a pas réussi à trouver un accord sur la liste des personnes à auditionner dans le cadre de sa formation en commission d’enquête. Plusieurs suggestions faites par notre collègue Guillaume Larrivé n’ont pas reçu l’agrément des députés de la majorité. Les personnalités en question ne seront donc probablement pas auditionnées. Cela est tout à fait dommageable pour l’impartialité, l’objectivité et la crédibilité des travaux de ladite commission.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je rappelle en effet que, dans l’affaire Benalla qui nous occupe – mais qui, surtout, préoccupe et choque profondément les Français –, certaines personnes avaient obligation de signaler au procureur de la République la connaissance qu’elles avaient des graves infractions pénales, relevées notamment grâce aux vidéos qui circulent.
L’inobservation par un fonctionnaire de l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale n’est pas sanctionnée pénalement. Cela est normal, car il s’agit, pour ledit fonctionnaire, d’une obligation administrative qui engage sa responsabilité professionnelle. Néanmoins, cette inobservation devrait, à tout le moins, faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Or le secrétaire général de l’Élysée, dont la majorité a refusé l’audition, n’a, à ma connaissance, pas été sanctionné pour ce manquement. Lui aussi, bénéficie donc, apparemment, d’une indulgence plus que coupable.
 Où est le rappel au règlement ?
M. Florian Bachelier.
 Cela pose question, à la fois sur le fonctionnement de la présidence de la République, mais également – et cela nous concerne tous – sur les raisons qui vous poussent, chers collègues de la majorité, à refuser d’auditionner un personnage clé de cet aspect de l’affaire Benalla.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Bien évidemment !
M. Patrice Verchère.
 Pourquoi la hiérarchie de ce M. Benalla, qui était parfaitement au courant de ses actes, s’est crue au-dessus des lois et n’a pas jugé bon de saisir le procureur de la République des faits, comme elle en avait l’obligation ?
Mme Emmanuelle Ménard.
Tant que ces questions n’auront pas trouvé de réponses, ou au moins l’assurance que nous serons en mesure d’essayer de les trouver, en ayant la capacité de questionner tous les acteurs de cette affaire, il me semble absolument impossible de reprendre sereinement nos travaux sur une réforme de la Constitution qui traite de tous ces sujets.
 (Mme Marine Le Pen applaudit.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 J’ai demandé la parole !
M. Pierre Dharréville.
 Monsieur Dharréville, j’ai dit, avant que vous ne reveniez, que, dans la mesure où je n’avais pas eu immédiatement de demande de la part des présidents de groupe, je reprenais la liste des orateurs qui s’étaient inscrits avant la suspension de séance.
M. le président.
 Il s’était aussi inscrit !
M. André Chassaigne.
 Mme Rubin, comme les intervenants qui se sont exprimés avant elle, par exemple, M. Serville, avaient fait une telle demande avant la suspension de séance.
M. le président.
 Vous êtes plein d’esprit, monsieur le président. Nous comptons sur vous.
M. Charles de la Verpillière.
 Merci, monsieur le président. Comme mon collègue Gabriel Serville vient de le faire, j’insiste pour savoir comment nos débats vont se poursuivre. La question a été posée à maintes reprises.
Mme Sabine Rubin.
Je reviens aussi sur les éléments de langage qui servent de ligne de défense à nos collègues de la majorité. Non, nous ne faisons pas d’obstruction.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Nous faisons de l’opposition républicaine
Mme Sabine Rubin.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 En revanche, la majorité, elle, semble faire obstruction à la transparence et à la manifestation de la vérité, par sa manière d’organiser les travaux de la commission d’enquête – auditions publiques obtenues sous la pression, définition, au bon gré de la seule présidence, d’une liste de personnes à auditionner. Bref, l’on ne sait pas très bien comment cela va se passer.
Mme Sabine Rubin.
 Quelle est votre liste ?
M. Jacques Marilossian.
 Je comprends que tout se fasse dans la précipitation, comme un lapin pris dans les phares d’une voiture, mais cette organisation n’a rien de bien transparent.
Mme Sabine Rubin.
 Elle a raison !
M. Patrice Verchère.
 Nous avons maintenant droit à une nouvelle révélation.
Mme Sabine Rubin.
 (« Ah ! Laquelle ? » sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’est pas nouveau !
M. Bruno Millienne.
 Sur ce point, nous devrons nous poser la question du rôle de ce monsieur.
Mme Sabine Rubin.
Quoi qu’il en soit, vous comprendrez que, dans de telles circonstances, continuer à débattre d’un projet de loi du Gouvernement visant à rendre notre Constitution plus efficace, alors que ce même Gouvernement, jusqu’au sommet de l’exécutif, la piétine allègrement, ne sert plus à rien. La confiance est véritablement rompue. Pouvez-vous le comprendre ? Je ne le crois pas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Dans la situation extrêmement grave que nous connaissons depuis quelques jours maintenant, je sens bien que certains d’entre nous sont parfois blessés par les mises en cause qu’entraînent les révélations qui se succèdent, et que certains ont le sentiment que nous avons adopté une démarche d’obstruction.
M. Pierre Dharréville.
 Oui, c’est exactement cela.
M. Bruno Questel.
 Si c’est votre sentiment, vous vous trompez : nous faisons notre travail.
M. Pierre Dharréville.
 Et nous, nous voulons travailler !
M. Bruno Questel.
 Nous assumons nos responsabilités.
M. Pierre Dharréville.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Bien sûr, une commission d’enquête a été constituée ; elle doit, elle aussi, travailler sereinement. Nous avons d’ailleurs besoin que certains points soient éclaircis afin qu’elle puisse le faire dans de bonnes conditions.

M. Claude Goasguen.
 Tout ce qui se passe interroge la pratique et la nature du pouvoir, ainsi que le présidentialisme qui est à l’œuvre depuis bien longtemps au sein de nos institutions, et que le projet de loi constitutionnelle vient aggraver avec les dispositions qu’il comporte.
M. Pierre Dharréville.

M. Luc Carvounas.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Florian Bachelier.
 Que vous le vouliez ou non, chers collègues de la majorité, les événements qui viennent de se dérouler viennent percuter la discussion sur la réforme institutionnelle, et donc nos délibérations.
M. Pierre Dharréville.
S’ajoute à cela, monsieur le président, la question de savoir quand nous allons achever ces travaux qui ont été engagés il y a quelques jours déjà.
 Cela ne tient qu’à vous !
Mme Nadia Hai.
 Comment le calendrier va-t-il s’ordonnancer ?
M. Pierre Dharréville.
L’une de nos collègues a parlé d’un groupe majoritaire debout, mais le sujet n’est pas là. C’est la qualité de nos travaux et de nos débats, qui est en cause, celle des décisions que nous avons à prendre.
 Très bien !
M. André Chassaigne.
 Après le président André Chassaigne tout à l’heure, permettez-moi de citer Victor Hugo. Dans
M. Pierre Dharréville.
 Quatrevingt-treize
 Bien sûr !
M. Boris Vallaud.
 C’est du bon sens !
M. Luc Carvounas.
 Ces derniers jours, j’ai beaucoup entendu relever, au cours de nos débats, l’opposition entre droits formels et droits réels. Nous sommes là exactement dans le même registre, avec un calendrier formel et un calendrier réel. J’en appelle à un calendrier réaliste et à la suspension de nos travaux. Monsieur le président, vous m’avez indiqué tout à l’heure qu’il n’était pas de votre ressort de les suspendre jusqu’à lundi.
M. Pierre Dharréville.
 Si, il en a le pouvoir : article 52 !
M. Luc Carvounas.
 Si cela relève du Gouvernement, il est temps pour lui,…
M. Pierre Dharréville.
 On le cherche.
M. Fabien Di Filippo.
 …puisqu’il n’a pas souhaité se présenter devant l’Assemblée nationale avant lundi, d’en tirer les conclusions et de décider effectivement l’interruption de nos travaux.
M. Pierre Dharréville.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et LR.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes NG et GDR.)
 Vous, c’est la République que vous prenez en otage !
M. Laurent Furst.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Au-delà de l’exercice constitutionnel de votre pouvoir de contrôle, dont vous ferez usage dès lundi, l’on voit bien qu’il s’agit d’une opération politicienne à laquelle le Gouvernement ne peut pas prêter son concours.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Vous voulez absolument lier deux sujets qui n’ont pas de rapport entre eux : l’un relève d’une affaire individuelle
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM –
Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR)

 Il y avait un système de police parallèle ! Vous êtes responsable !
M. Xavier Breton.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Par ailleurs, nous sommes mus par un intérêt collectif, celui de mener à bien la révision constitutionnelle. Je souhaite qu’il se poursuive dès maintenant.
 Nous n’y arriverons pas !
M. Pierre Dharréville.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Le Gouvernement souhaite la poursuite effective de ce travail.
 (De nombreux députés du groupe La République en marche se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR et NG – Huées sur les bancs du groupe LR.)
 Et l’indépendance de la justice ?
M. Éric Ciotti.
 La parole est à M. Marc Fesneau.
M. le président.
 Je demande une suspension de séance après les carabistouilles que Mme la garde des sceaux vient de nous raconter !
M. André Chassaigne.
 Comment une garde des sceaux peut-elle dire ce genre de chose !
M. Michel Herbillon.
 M. Fesneau a demandé la parole.
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)
 La suspension est de droit !
M. André Chassaigne.
 Exactement !
M. Luc Carvounas.
 Un peu de calme ! Monsieur Chassaigne, vous aviez pris la parole depuis votre siège. Si vous souhaitez faire une demande explicite, je vous donne officiellement la parole, au micro. Si vous souhaitez une suspension de séance, elle vous sera accordée.
M. le président.
La parole est à M. André Chassaigne.
 Monsieur le président, après avoir écouté une intervention qui tient de la carabistouille, je demande une suspension de séance !
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
 Madame la garde des sceaux, vous avez mis en accusation les députés avec des mots très durs, déclarant que nous nous mêlerions d’une affaire individuelle. Mais, individuelle, entre qui et qui cette affaire le serait-elle ? Considérez-vous qu’il s’agit d’une affaire individuelle entre le Président de la République et M. Benalla ?
M. André Chassaigne.
 Excellente question !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous avez, à mes yeux, formulé un jugement très grave à l’encontre du Président de la République. Vous sous-entendez que le Gouvernement n’est pas concerné, que seul le Président de la République le serait.
M. André Chassaigne.
 Tout à fait !
M. Christian Jacob.
 Voulez-vous dire, par vos propos, qu’il faudrait actionner l’article 68 de la Constitution en raison d’un manquement du Président de la République à ses devoirs ? Voulez-vous dire que cette affaire serait individuelle, qu’elle ne concernerait que le Président de la République et M. Benalla, et pas nous ? Voulez-vous dire que qu’elle serait donc du ressort de la Haute Cour ?
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et LR.)
 La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
M. le président.
 Je veux vous lire un extrait du discours prononcé par le Président de la République en janvier 2018, devant les forces de sécurité :
Mme Christine Pires Beaune.
« Je veux le dire ici très clairement, la France est une République, il y a un Président de la République, il y a un Premier ministre qui conduit l’action du Gouvernement et un ministre en charge de l’intérieur. Il a auprès de lui des préfets, la politique, elle est une, elle est expliquée, le Gouvernement en est responsable devant le Parlement, et il en répond chaque jour où il est interrogé. […] Pour cela vous devez être exemplaires. […] L’exemplarité se traduit dans le respect absolu de la déontologie policière, dans le respect absolu des droits. Je sais que le respect de ces règles est au cœur de vos missions. Je ne peux pas laisser accréditer l’idée que les forces de l’ordre exercent des violences physiques […]. Si cela est fait, c’est contraire à toute déontologie. Si cela est fait et prouvé, cela sera sanctionné. Aucun manquement à la doctrine, à vos règles d’emplois qui sont formalisées, et à la déontologie qui organise votre action ne sera toléré. »
Le Président de la République a raison. Mais alors pourquoi le tolérer de la part d’un chargé de mission placé au cœur de la République ? Pourquoi ce monsieur avait-il son bureau au même étage que le Président de la République ? Pourquoi ce monsieur avait-il un accès illimité à l’Assemblée nationale ? Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, disait La Fontaine ; selon que vous serez soutenu ou non par l’Élysée, la sanction sera douce ou rude.
 C’est la réalité de cette affaire !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est ce que pensent les Français. La République exemplaire en a pris un sacré coup !
Mme Christine Pires Beaune.
 Un coup de poignard !
M. Fabien Di Filippo.
 Aujourd’hui, vous ne pouvez pas refuser l’audition de M. Benalla. Aujourd’hui, on ne peut pas continuer d’examiner comme si de rien n’était un texte qui va réformer notre Constitution.
Mme Christine Pires Beaune.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Vous auriez tous intérêt, monsieur le président, madame la garde des sceaux, à accepter que nous suspendions nos travaux jusqu’à mardi.
Mme Christine Pires Beaune.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
 Tout à fait !
Mme Constance Le Grip.
 La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le président.
M. Richard Ferrand,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
 (Vives protestations sur les bancs des groupes NG et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
 C’est vous qui prenez le Parlement en otage !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous remettez des pièces dans la machine en permanence !
M. Patrice Verchère.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Enfumage !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Les images suffisent !
M. Pierre Cordier.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 (Protestations sur les bancs du groupe LR)

M. Fabien Di Filippo 
. C’en est une !
 M. Patrice Verchère
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mais les images suffisent !
M. Pierre Cordier.
 Arrêtez de faire l’autruche !
M. Patrick Hetzel.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Nous posons des questions, nous n’avons pas de réponses !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous ne lisez pas la presse ?
M. Olivier Marleix.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Nous voulons des auditions !
M. Fabien Di Filippo.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 On a encore ça ! Après votre texte, on ne l’aura même plus ! Nous serons bâillonnés !
M. Patrice Verchère.
 Vous voulez bâillonner l’Assemblée nationale !
M. Michel Herbillon.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Ce n’est pas la peine de parler pour dire tout le temps la même chose !
M. Luc Carvounas.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
Ensuite, je découvre toute une série de diktats. Le premier peut se formuler ainsi : « Voilà quelques jours que nous sabotons le déroulement des travaux, et en plus, il faudrait nous dire comment on va modifier l’ordre du jour, et séance tenante ! »
 (Mme Naïma Moutchou applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Puis j’entends un autre collègue déclarer : « Au fait, il faut tout de même me dire quel ministre sera au banc quand on va parler des collectivités territoriales, parce que je vais faire le tri moi-même ! » Et puis quoi encore ? Mais on rêve !
 (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 On rêve, en effet !
M. Pierre Cordier.
 Arrêtez de donner des leçons, Ferrand !
M. Luc Carvounas.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Respectez le Parlement !
Un député du groupe LR.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 (Exclamations sur les bancs du groupe NG)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous ne pensez pas sérieusement ce que vous dites !
Mme Constance Le Grip.
 Ce sont des éléments de langage !
M. Patrice Verchère.
 La parole est à M. François Pupponi.
M. le président.
 Monsieur le président Ferrand, depuis tout à l’heure, nous essayons…
M. François Pupponi.
 D’empêcher l’examen du texte !
M. Rémy Rebeyrotte.
 …de dire que l’on peut trouver une solution.
M. François Pupponi.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Ne me traitez pas de menteur ! Depuis hier soir, et de nouveau depuis tout à l’heure, je dis que l’on peut trouver une solution. Nous sommes prêts à reprendre les débats
M. François Pupponi.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) 
Nous posons ensuite deux questions. Elles ne sont ni insultantes ni insupportables. Première question : madame la garde des sceaux, le Gouvernement accepte-t-il de redéposer des amendements sur le texte de manière à rouvrir le droit d’amendement des parlementaires afin de tenir compte de ce qui s’est passé depuis hier ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 On peut poser la question ! Dans le cadre de nos débats, le Gouvernement pourrait répondre à cette question. Cela nous permettrait de savoir si nous pouvons reprendre le travail dans d’autres conditions ; c’est pour aller dans le bon sens ! Mais que la ministre réponde ! Depuis hier soir, on lui pose la question : le Gouvernement va-t-il, oui ou non, déposer des amendements de manière à rouvrir le droit d’amendement pour que nous puissions travailler différemment ?
M. François Pupponi.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mais non !
Mme Nadia Hai.
 Encore une fois, cette question ne me paraît pas insultante ; elle n’est pas destinée à bloquer. Ce n’est pas la peine de crier ni de vociférer : cela ne sert à rien ni n’impressionnera personne. Vous pouvez répondre, madame la garde des sceaux.
M. François Pupponi.
Voici la seconde question qui est posée depuis hier et à laquelle nous aimerions avoir une réponse. Même si nous reprenons maintenant les débats sur le texte, nous ne pourrons pas en finir l’examen pour demain soir
 (Approbation sur les bancs du groupe LR) 
Vos éléments de langage consistent à expliquer que nous sommes les méchants. Ce n’est pas grave, on a l’habitude ; continuez comme ça ; les Français trancheront !
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Oui, ils trancheront ! Les Français ne sont pas en train de se demander pourquoi l’opposition ferait de l’obstruction, mais pourquoi un barbouze a été protégé à l’Élysée !
M. François Pupponi.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, LR et NI.)
Je répète nos questions : le Gouvernement va-t-il déposer des amendements ? Quand l’examen du texte reprendra-t-il, dès lors que nous ne pouvons pas le finir demain soir ? Et comment s’organise-t-on ? C’est tout !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, LR et NI.)
 Mes chers collègues, nous allons continuer les rappels au règlement. Si nous voulons poursuivre l’examen du texte, nous pouvons le faire, mais j’avais compris que les uns et les autres donnaient la priorité aux rappels au règlement…
M. le président.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
 Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, relatif au bon déroulement de la séance.
M. Pierre-Henri Dumont.
Il est manifestement impossible de tenir l’ordre du jour de notre assemblée. Pourquoi ? La question n’est pas de savoir à qui la faute
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)
 Si, justement !
Mme Émilie Chalas.
 …mais de regarder les faits en face. Cette assemblée constituante n’a plus, ce week-end, la crédibilité nécessaire pour débattre sereinement de la réforme de la Constitution et de la constitution Macron.
M. Pierre-Henri Dumont.
 Pourquoi ?
M. Jean-Jacques Bridey.
 Pourquoi ? Mais parce que votre constitution, la constitution Macron, sera désormais indéniablement souillée, marquée du sceau de la dissimulation, des barbouzes et,
M. Pierre-Henri Dumont.

 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il a raison !
M. Luc Carvounas.
 Parce que nous avons trop de textes à l’étude d’ici à la fin supposée de nos travaux ; c’est une réalité. Parce que la commission des lois doit mener son travail d’enquête, comme il en a été décidé, mais ne peut siéger en même temps que nous le faisons dans l’hémicycle.
M. Pierre-Henri Dumont.
Vous avez donc un choix à faire, et je me tourne vers vous, monsieur le président, mes chers collègues de la majorité : à quoi allez-vous donner la priorité ?

M. Florian Bachelier
 Au travail !
Mme Émilie Chalas.
 À nos débats sur la réforme de la Constitution ou à la manifestation de la vérité ?
M. Pierre-Henri Dumont.
 Les deux ! Quand vous voulez !
Mme Émilie Chalas.
 En même temps !
Mme Michèle Peyron.
 Je crois comprendre à vos vociférations que vous préférez donner la priorité à la poursuite, les yeux fermés, de la réforme de la Constitution. Je le regrette, mais la nécessité, nous le savons tous, veut, monsieur le président, que vous réunissiez séance tenante une conférence des présidents
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Rires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)
J’ai envie de vous poser une question, mes chers collègues de la majorité. Reportez-vous une quinzaine de mois en arrière, quand vous étiez sur les marchés, quand vous faisiez campagne dans vos circonscriptions. Comment auriez-vous réagi à ce spectacle d’un scandale d’État en train d’éclater ?
 De la même façon !
M. Florian Bachelier.
 Vous auriez dit que c’était scandaleux, qu’il fallait rénover la démocratie et le Parlement et que c’était pour cela que vous étiez candidats.
M. Pierre-Henri Dumont.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 En réalité, ceux qui, aujourd’hui, blessent la démocratie, ce ne sont plus seulement M. Benalla et les barbouzes de l’Élysée. Par votre entêtement, par votre volonté de ne pas déplaire au chef, à Jupiter, vous aussi, chers collègues de la majorité, vous blessez la démocratie.
M. Pierre-Henri Dumont.

Mme Nadia Hai.
 Il est temps que vous preniez enfin conscience du fait que vous incarnez un véritable pouvoir. Ouvrez les yeux ! Levez-les de vos messageries Telegram !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Et vous ? Regardez vos collègues !
Mme Caroline Abadie.
 N’écoutez plus les éléments de langage fournis par l’Élysée ! Retrouvez le bon sens qui, normalement, a présidé à votre élection ! Vous devenez aujourd’hui les caricatures politicardes que vous dénonciez hier.
M. Pierre-Henri Dumont.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. André Chassaigne applaudit également.)
 La parole est à M. Claude Goasguen.
M. le président.
 Écoutez, des incidents de séance, j’en ai vu pas mal, mais je dois dire que je ne comprends pas très bien où vous voulez en venir.
M. Claude Goasguen.
 Nous voulons travailler !
Mme Marie Guévenoux.
 Vous avez pris une décision inédite depuis vingt ans et qui, si elle fait jurisprudence, changera profondément la nature de nos débats parlementaires : nous avons voté à l’unanimité la création d’une commission d’enquête parlementaire en même temps qu’est ouverte une information judiciaire. C’est une première. Cela veut dire, tout de même, que la majorité, voire l’unanimité, de notre assemblée a jugé l’affaire suffisamment grave pour, sur le coup – là encore, une première dans l’histoire –,…
M. Claude Goasguen.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 …en l’espace de quelques minutes ou de quelques heures, décider qu’une commission d’enquête parlementaire était nécessaire.
M. Claude Goasguen.
Vous jugez donc cette affaire très grave. Elle l’est d’autant plus que, depuis, elle a mis en cause non seulement un personnage douteux, une barbouze, comme on dit – là n’est pas le problème : à la limite, qu’il soit jugé et qu’on n’en parle plus –, mais l’organisation policière de notre pays. Il va donc bien falloir, qu’il le veuille ou non, que nous auditionnions le ministre de l’intérieur – qui, d’ailleurs, sera auditionné, puisque c’est prévu pour lundi.
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est donc qu’il le veut bien.
Mme Caroline Abadie.
 Et vous voulez que nous discutions sereinement d’un problème constitutionnel alors que nous avons au-dessus de la tête une épée de Damoclès avec la mise en cause de la légitimité du ministre de l’intérieur ? Je ne dis pas qu’il est coupable ; je dis simplement que vous ne pouvez pas nier, puisque vous l’avez admis vous-même par le vote instituant la commission d’enquête, que la situation est grave. Or on ne discute pas d’une loi constitutionnelle avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête !
M. Claude Goasguen.
Vous essayez maintenant de soutenir que nous faisons de l’obstruction. Nous ne faisons pas d’obstruction du tout !
 Oh non, pas du tout !
Mme Caroline Abadie.
 Ne vous inquiétez pas : le débat constitutionnel aura lieu, que nous votions ou non pour le texte au bout du compte. Mais, objectivement, le moment n’est pas très bien choisi pour discuter d’aspects fondamentaux de la Constitution. Auditionnons le ministre de l’intérieur lundi, nous verrons ensuite ! Ne nous demandez pas d’avoir un débat constitutionnel de première importance dans ces conditions !
M. Claude Goasguen.
Je le répète, moi, Benalla ne m’intéresse pas du tout, je m’en fous complètement ! Il sera puni, il sera sanctionné, on le foutra dehors : tant mieux ! Et que l’on n’entende plus parler de sinistres individus de ce genre, que l’on a trop vus dans la République – même quand vous voulez le changement, vous vous apercevez d’ailleurs que cela vous impose des continuités douteuses.
 C’est parce qu’ils viennent de la gauche !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est le ministre de l’intérieur qui m’intéresse. On ne peut pas débattre quand le ministre de l’intérieur est dans cette situation, monsieur le rapporteur général, je vous l’assure ! Soyez raisonnable ! Vous voyez bien que l’on n’arrivera à rien ! Nous allons nous lancer à la tête des accusations d’obstruction. Pour moi, par votre attitude, vous obstruez le débat
M. Claude Goasguen.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Coralie Dubost éclate de rire) 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 La parole est à Mme Caroline Abadie.
M. le président.
 Vous nous parlez de respect de nos institutions. Nous sommes tellement d’accord ! Quel respect avez-vous pour notre institution ? Vous voudriez rouvrir le droit d’amendement…
Mme Caroline Abadie.

M. Patrick Hetzel.
 …au vu des événements
Mme Caroline Abadie.
 (« Oui ! » sur les bancs des groupes GDR et NG)
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes NG et LR.)
 Si vous respectiez nos institutions, si vous respectiez les Français, vous laisseriez reprendre le débat sur les institutions, car nous avons du travail !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous avez surtout des œillères !
M. Fabien Di Filippo.
 Laissez tomber les éléments de langage ! Ça suffit !
Mme Constance Le Grip.
 La parole est à M. Xavier Breton.
M. le président.
 Il faut que nous dépassions nos appartenances partisanes pour défendre l’institution. Nous ne sommes pas là pour être les relais de l’exécutif ni pour étouffer l’affaire.
M. Xavier Breton.
Vous avez cherché à le faire, chers collègues de la majorité, en mettant des heures pour créer une commission d’enquête, puis en repoussant à lundi l’audition du ministre de l’intérieur, puis en limitant les auditions que tout le monde attend, en évitant que tous les responsables de l’Élysée impliqués dans l’affaire soient entendus, ainsi d’ailleurs que ceux du parti La République en marche, également impliqués.

M. Jean-Jacques Bridey.
 On voit bien que l’obstruction, elle se fait sur commande de l’Élysée,…
M. Xavier Breton.
 La majorité veut cacher les choses !
M. Luc Carvounas.
 …sur commande de l’exécutif, et que vous vous en êtes fait les relais pour empêcher que toute la vérité soit faite sur cette affaire, ce qui nous permettrait ensuite de travailler sereinement sur nos institutions. Pour l’heure, le débat est pollué par la révélation d’un système qui prévaut au sommet de l’État.
M. Xavier Breton.
Si vous parlez de fait divers ou d’affaire individuelle, c’est que vous n’avez pas pris conscience de la gravité de la situation ni de toutes les accusations qui ont été portées. À présent, quand on parle de l’existence de barbouzes à l’Élysée, vous ne réagissez même plus, parce que vous savez que c’est la réalité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 On en a surtout assez de vous l’entendre répéter !
Mme Émilie Chalas.
 Voilà ce qui se passe aujourd’hui. Vous devez ouvrir les yeux et sortir de votre rôle d’exécutant de l’exécutif pour jouer vraiment votre rôle, c’est-à-dire assumer pleinement votre fonction de contrôleur de l’exécutif.
M. Xavier Breton.
 La parole est à M. Bruno Millienne.
M. le président.
 J’aimerais qu’on en revienne à un peu plus de calme dans cet hémicycle, si c’est possible – mais je pense que cela sera compliqué –, et que l’on rétablisse certains faits, que M. Goasguen a rappelés tout à l’heure, ce dont je le remercie. Notre collègue a en effet rappelé qu’il est exceptionnel qu’une commission d’enquête soit créée lors d’une session extraordinaire, qui plus est dans des délais aussi brefs. Je pense que c’est la première fois que cela se produit depuis le début de la V
M. Bruno Millienne.

 Cela s’est fait sous la pression !
M. Patrice Verchère.
 …et à l’unanimité. Soyez assez honnêtes pour le reconnaître !
M. Bruno Millienne.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Mais cela s’est tout de même fait sous la pression !
M. Patrice Verchère.
 S’il vous plaît, n’en rajoutez pas. Votre collègue Goasguen l’a très bien dit. Soyez honnêtes pendant deux secondes. Ne m’obligez pas
M. Bruno Millienne.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
Je remercie donc M. Goasguen d’avoir rappelé ces éléments. C’est la première fois qu’une commission d’enquête est créée aussi vite depuis le début de la V

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’est vrai. C’est un fait.
 Mais oui ! C’est une affaire d’État ! Vous le reconnaissez vous-même !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Je parle d’affaire d’État parce que vous employez ce terme. C’est vous qui l’employez !
M. Bruno Millienne.
 Nous vous en laissons la responsabilité !
M. Patrice Verchère.
 Attendez ! Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je l’emploie parce que vous l’employez.
M. Bruno Millienne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Si, vous l’avez dit !
M. François Pupponi.
 En ce qui me concerne, je veux que toute la vérité et toute la transparence soient faites sur cette affaire, parce que nous les devons aux citoyens. Et alors, on verra bien si c’est ou non une affaire d’État. Pour ma part, je ne pense pas que c’en soit une.
M. Bruno Millienne.
 (Rires sur les bancs du groupe LR.)
 C’est mon point de vue, mais je ne suis pas enquêteur, contrairement à vous.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quant à l’obstruction au débat, je ne sais pas si BFM ni si la presse nous écoute, mais, depuis que nous avons commencé l’examen de ce projet de loi constitutionnelle, l’opposition ne veut pas de ce texte. Elle n’a jamais voulu le voter. C’est la réalité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quand on dépose vingt amendements, tous identiques, tendant à rétablir le septennat et qu’on les défend par des interventions qui durent indéfiniment, c’est évidemment pour faire de l’obstruction afin d’éviter que le texte ne soit voté dans les temps.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Depuis le début, on savait que nous n’achèverions pas la discussion dans les temps.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 M. Benalla n’était pas chargé de mission auprès du groupe LR, que je sache !
M. Michel Herbillon.
 La parole est à M. Boris Vallaud.
M. le président.
 Je commence par m’adresser à Mme la garde des sceaux avec la considération due non seulement à sa fonction mais à sa personne. Nous connaissons votre droiture morale, madame la ministre, ainsi que votre grande probité.
M. Boris Vallaud.
Vous avez affirmé tout à l’heure qu’il s’agissait d’une affaire individuelle. Je crois qu’il ne vous appartient pas de le dire. Quand il était candidat, le Président de la République avait eu une formule que je trouve heureuse et particulièrement juste. Le 17 mars 2017, il avait déclaré que, pour expliquer les violences policières, il n’y avait aucun bon argument.
Il avait dit aussi qu’il ne peut y avoir d’autorité de l’État dans les quartiers s’il n’y a pas d’autorité dans l’État. Quand il y a une bavure, il doit y avoir une réponse et une sanction, mais celle-ci, disait-il, est hiérarchique. Il faut tirer la situation au clair. Il n’est pas possible qu’en cas de bavure, il n’y ait pas de sanction dans la hiérarchie. Il y a un commissaire, un préfet et un ministre. Et il avait conclu : moi, je crois à une République de la responsabilité.
Je crois que ce propos est tout à fait juste et que ce ne sera pas à vous, mais à la justice de déterminer si cette affaire est individuelle ou collective. Nous souhaitons tous qu’il ne s’agisse pas d’une affaire collective, mais aujourd’hui, nous sommes en droit d’en douter.
 Peut-être la garde des sceaux a-t-elle des informations à ce sujet ?
M. Fabien Di Filippo.
 C’est la première chose que je tenais à vous dire, madame la ministre.
M. Boris Vallaud.
La seconde, c’est qu’il est regrettable que vous ayez repris quasiment mot pour mot les éléments de langage distribués par le président du groupe majoritaire aux députés de son groupe.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il est regrettable que la majorité considère que le problème vient d’une prétendue obstruction parlementaire, non de la lamentable histoire qui nous agite depuis plusieurs jours.
 Qui vous agite !
M. Rémy Rebeyrotte.
 C’est vraiment l’argument de la dernière chance !
Mme Nadia Hai.
 Le projet de loi constitutionnelle est, en un sens, le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance, que nous avons votée. Au début du quinquennat, nous sommes arrivés dans un hémicycle renouvelé, sachant que certains partis de gouvernement avaient été disqualifiés dans les urnes. Dans ce Parlement dont les membres avaient été désignés par moins d’un électeur sur deux, nous avions tous le souci de restaurer la confiance.
M. Boris Vallaud.
Nous ne parlons pas de n’importe quelle loi. Nous parlons du fonctionnement de nos institutions. Vous mesurez bien que le contexte dans lequel nous l’examinons est entaché d’une suspicion considérable. Pour cette raison, nous ne pensons pas pouvoir débattre sereinement. Certaines questions que devra résoudre la commission d’enquête ne sont toujours pas réglées.
L’obstruction, pour l’instant, chers collègues de la majorité, je l’ai surtout vue dans vos rangs, parce qu’il nous a fallu nous battre pour obtenir la création de cette commission d’enquête.
 Ce n’est pas vrai ! Cela s’est fait en vingt-quatre heures. Aucune mesure de ce type n’avait jamais été prise aussi rapidement !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Parce que, sur les bancs de l’opposition, nous avons cité l’article 5
M. Boris Vallaud.

 Je vous félicite !
M. Erwan Balanant.
 Nous aurions réglé bien des choses si de promptes réponses avaient été apportées à la représentation nationale. Plus nous attendons, plus l’affaire cesse d’être une affaire Benalla pour devenir une affaire collective.
M. Boris Vallaud.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Je demande, par conséquent, un sursaut collectif. Des questions ont été posées sur la réouverture du droit d’amendement. Je voudrais au moins en déposer un qui m’a été suggéré par le président de l’Assemblée nationale. Aucun d’entre vous n’a pensé, m’a-t-il dit, à renforcer les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale, notamment à lui conférer la possibilité de convoquer un ministre. Nous nous proposons de déposer un amendement ainsi rédigé.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.)
 Nous allons poursuivre les rappels au règlement, mais je tiens à préciser un point, monsieur Vallaud. Plus de vingt-quatre heures après la réunion qui s’est tenue à l’Assemblée, votre parti a prétendu que nous n’avions pas voulu créer de commission d’enquête, que nous nous y étions opposés et que j’avais dit que ce n’était pas possible.
M. le président.
 De fait, qui a pris la décision ?
M. Boris Vallaud.
 Or, vous le savez très bien, parce que nous avons eu cette discussion ici même, au cours d’une séance que je présidais : j’ai dit qu’il n’était pas possible de créer une commission d’enquête parlementaire pendant la session extraordinaire.
M. le président.
 Et qui vous a donné la solution ?
M. Boris Vallaud.
 J’ai dit que nous allions regarder ce qui était possible pendant cette session. Vous avez vous-même lu un texte et nous avons continué à réfléchir en direct. C’est ce qui nous a amenés à prendre la décision que nous avons prise.
M. le président.
Cessez de mentir à l’extérieur de cette assemblée en prétendant que nous avons refusé de créer une commission d’enquête parlementaire et que je me serais personnellement opposé à une telle création.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
D’après ce que j’ai lu, les mêmes personnes ont prétendu que nous nous serions opposés à la publicité des auditions,…
 Pas vous !
M. Pierre-Henri Dumont.
 C’est ce qui s’est passé hier soir !
M. Stéphane Peu.
 …alors que j’ai dit à cette tribune, et que j’ai répété dans les mêmes termes lors d’une interview radiophonique, que la règle était la publicité et le secret, l’exception.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est d’ailleurs la publicité des auditions qui a été décidée ce matin.
 Dans les faits, il y avait quand même une opposition !
Mme Sylvie Tolmont.
 On peut tout entendre et tout dire sur les arguments politiques, mais sur les faits, sur le règlement et sur les positions défendues par les uns et les autres, évitons les mises en causes personnelles inutiles. Faites passer le message à celui qui gère le compte Twitter de votre parti !
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Voilà un ton un peu surprenant de la part d’un président de l’Assemblée nationale !
M. Luc Carvounas.
 La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. le président.
 Voilà quelque temps que nous disons que nous avons affaire à un scandale d’État. La majorité proteste qu’il n’en est rien et qu’il faut se remettre au travail. Mais enfin nous ne sommes pas là pour exécuter les basses besognes de l’Élysée !
M. Patrick Hetzel.
 Alors, au travail !
Mme Émilie Chalas.
 Que les choses soient claires : nous sommes la représentation nationale.
M. Patrick Hetzel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Nous sommes d’accord !
Mme Nadia Hai.
 Nous devons en tirer des conclusions.
M. Patrick Hetzel.
 Il y a déjà une commission d’enquête !
M. Florian Bachelier.
 Nous ne sommes pas des députés hors sol.
M. Patrick Hetzel.
 Vous n’êtes pas des députés mais des procureurs !
M. Florian Bachelier.
 Nous sommes là pour nous exprimer en tant que représentation nationale et, en tant que représentation nationale, nous disons que les faits qui viennent de se produire ont un impact direct sur ce dont nous débattons dans l’hémicycle.
M. Patrick Hetzel.
À un moment donné, lorsque les faits montrent la nécessité d’une évolution juridique, il faut être capable de l’entendre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 On ne légifère pas en fonction de l’actualité !
Mme Émilie Chalas.
 Écoutez-moi, nous vous écoutons également. Quand vous prétendez que nous faisons de l’obstruction, vous adoptez la politique de l’autruche. Ce n’est pas possible ! Il y a vingt-quatre heures, M. Ferrand nous a lancé : « Vous êtes ridicules ! » Pardonnez-moi, mais j’ai envie de retourner le compliment.
M. Patrick Hetzel.
Je termine, monsieur le président. Tout à l’heure, M. Le Fur a indiqué que six personnes de l’Élysée détenaient le badge de l’Assemblée nationale.
 Comme sous Sarkozy !
M. Florian Bachelier.
 Nous aimerions avoir la liste de leurs noms.
M. Patrick Hetzel.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Monsieur Hetzel, ce n’est pas M. Le Fur qui l’a dit ; c’est moi. En revanche, M. Le Fur a dit quelque chose de faux. Je n’ose penser qu’il l’a fait intentionnellement.
M. le président.
 (« Quoique… » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Ayant dit que ce badge avait été désactivé il y a trois jours, il en a tiré des conclusions ici même, au micro. Or – il est facile de le vérifier, je vous transmettrai tous les documents si vous le souhaitez –, ce badge a été désactivé hier, quand on a su que son titulaire n’exerçait plus ses fonctions.
 Donc pas le 2 mai !
M. Pierre-Henri Dumont.
 Les choses sont claires, nettes et précises. Sur ce point, il n’y a pas lieu de polémiquer.
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Donc ce monsieur avait encore son badge alors qu’il était suspendu de ses fonctions ?
M. Pierre-Henri Dumont.
 Monsieur Jacob, vous qui avez été ministre pendant cinq ans, sous plusieurs gouvernements, vous savez qu’il y a toujours eu des badges attribués aux membres de cabinet des ministres, ainsi qu’aux membres du cabinet du Président de la République. Il en est ainsi depuis soixante ans.
M. le président.
 En l’espèce, c’est la qualité de la personne qui est en cause !
M. Patrice Verchère.
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 J’ai bien conscience qu’essayer de se frayer un chemin de raison dans l’ambiance actuelle de l’Assemblée nationale est compliqué, mais j’ai quand même entendu deux ou trois choses qui m’ont étonné.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Un membre de la majorité nous a demandé : « Est-ce BFMTV qui fixe notre ordre du jour ? Devons-nous modifier la Constitution au regard des événements ? » Non, BFMTV ne fixe pas notre ordre du jour, mais je pense franchement que le rééquilibrage des pouvoirs qui semble nécessaire dans notre pays – avant et après l’histoire qui nous occupe – justifierait qu’on ajoute à la Constitution quelques moyens de contrôle supplémentaires du Parlement sur le pouvoir exécutif. Et cela n’a rien à voir avec BFMTV !
Décidément, BFMTV semble obséder notre assemblée. C’est sans doute la raison du blocage que nous connaissons, puisque l’un d’entre vous s’est demandé : « Je ne sais pas si BFMTV nous écoute. » Cela fait bien longtemps, chers collègues, que BFM ne nous écoute plus, puisque l’Assemblée nationale étant bloquée depuis quarante-huit heures, ce n’est plus un événement. Les journalistes sont passés à autre chose. Il suffit d’allumer son poste de télévision pour s’en assurer. Ils parlent beaucoup de M. Benalla et plus du tout de ce que nous faisons ici, ce qui est bien regrettable.
 Alors, remettons-nous au travail !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Amendement n
M. Erwan Balanant.

 Chacun peut se renvoyer la responsabilité, mais je dis que c’est bien regrettable, parce que notre groupe pense que les institutions sont là pour gérer les crises et les digérer.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Il se trouve que c’est en travaillant qu’on parvient à le faire, si tant est que ce soit encore possible.
Troisième réflexion, madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que cette affaire est un cas individuel. M. Vallaud se demandait si vous en aviez le droit, mais ce qui est sûr, c’est que vous ne pouvez pas le dire. Cinq personnes sont actuellement placées en garde à vue, parmi lesquelles certains des plus hauts fonctionnaires de police de l’État. Ce n’est donc pas une affaire individuelle. De mon point de vue, ce que la justice – et, par ailleurs, la commission d’enquête – doit élucider, c’est s’il y a un système, s’il y a une dérive collective.
J’en viens à présent à notre ordre du jour. Une commission d’enquête a été créée après que quelques échanges – pour ne pas parler d’affrontements – ont eu lieu dans cet hémicycle. Ses membres se sont mis d’accord, ce matin, sur plusieurs sujets, mais comme l’ont rappelé M. Larrivé et Mme la présidente de la commission des lois, un désaccord subsiste sur l’identité des personnes à auditionner. Par parenthèse, monsieur le président, je confirme que, si vous avez toujours défendu le principe d’auditions publiques, telle n’était pas, hier soir, la position de la majorité devant le bureau de la commission des lois : il est donc heureux que vous ayez été entendu.
 Très bien !
M. Sacha Houlié.
 Madame la présidente, il est parfaitement compréhensible et légitime que vous ayez un désaccord avec votre corapporteur, mais celui-ci doit être surmonté. Je pense en effet que c’est son existence qui paralyse nos débats. Pourtant, et je l’ai dit ce matin, il me semble que nous pourrions continuer à travailler le temps que la commission des lois – ou ses rapporteurs – parvienne à se mettre d’accord sur la liste des personnes à auditionner.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Mes propos ne valent pas blanc-seing ; j’ai dit ce matin que nous n’accepterions pas, que nous ne cautionnerions pas le refus d’auditionner certains personnages ayant joué un rôle important dans cette affaire, et à l’inverse, qu’il en est d’autres que je trouve absolument inutile de convoquer. Mais pour le bon ordonnancement de nos travaux, j’aimerais savoir, madame la présidente de la commission des lois, quand ce différend sera tranché.
Car j’entends se développer une autre thèse : nous ne pourrions plus travailler jusqu’à l’issue des travaux de la commission d’enquête. Cessons le ridicule !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Le ministre de l’intérieur est en cause…
M. Claude Goasguen.
 Nous devrions poursuivre le débat sur la révision constitutionnelle, ce qui nous donnerait l’occasion de renforcer les pouvoirs du Parlement, mais il semble que, pour l’heure, ce soit impossible. Mais je le dis à tous les collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition : le fait que nous ne sachions pas quand les choses vont se débloquer nous fait courir un risque. En effet, de nombreux députés, jugeant inutile de rester plus longtemps à Paris, ont commencé à s’éparpiller aux quatre coins de la France – qui est « mondiale et archipélagique », dirait ma collègue Maina Sage. Alors que nos travaux sont susceptibles de reprendre à n’importe quel moment, ils ne seront donc plus présents pour défendre leurs amendements. Cela signifie, monsieur le président, que le débat constitutionnel risque d’être tronqué. Je souhaite donc que l’on connaisse l’organisation de l’ordre du jour le plus vite possible.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Pour ne citer que cet exemple, cela fait quarante-huit heures que j’attends de présenter l’amendement n


 (Exclamations et applaudissements sur
quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Plus sérieusement – et cela vaut pour tous les groupes –, une clarification rapide de l’organisation des travaux est nécessaire afin que les députés soient en mesure de défendre les amendements qu’ils ont déposés, à défaut de pouvoir en présenter de nouveaux. Les collègues se trouvant actuellement loin de l’hémicycle doivent savoir à quel moment ils pourront défendre les idées qu’ils portent pour améliorer la constitution des Français.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
 Monsieur Lagarde, la discussion des amendements peut reprendre à tout moment. En revanche, il n’est pas possible de les défendre par anticipation, alors qu’ils n’ont pas encore été appelés.
M. le président.
 C’est bien regrettable !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Mes chers collègues, il faut choisir : soit vous continuez à faire des rappels au règlement – et au vu de la longue liste d’orateurs inscrits, le sentiment que telle est la priorité semble largement partagé, dans la majorité comme dans l’opposition –, soit nous reprenons l’examen du texte, en commençant par l’amendement n
M. le président.

 Il ne va pas revenir dans la minute !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Comme je vois beaucoup de collègues brandir le règlement,…
M. le président.
 Hier, il a fallu en rééditer des exemplaires !
M. Pierre Cordier.
 …je me permets de leur rappeler qu’en principe, on utilise ce moyen quand on souhaite interrompre une séance pour signaler un problème affectant son cours. En l’occurrence, on a bien compris qu’il y avait un léger détournement de procédure
M. le président.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR)
La parole est à M. Luc Carvounas.
 J’entends, depuis maintenant plusieurs heures, qu’il y aurait des députés qui veulent travailler, et d’autres qui ne le souhaitent pas.
M. Luc Carvounas.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Par ailleurs, monsieur le président de l’Assemblée, les propos que vous avez tenus tout à l’heure m’ont surpris dans la mesure où, sur nos bancs – je pense en particulier à Christine Pires-Beaune et à François Pupponi –, nous avons au contraire reconnu à quel point votre voix avait été forte. Non seulement vous avez pesé pour que la commission des lois se dote, sur la proposition de Boris Vallaud, des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire, mais vous avez demandé que les auditions soient publiques, ce qui nous a permis de dépasser le blocage apparu lors des débats d’hier soir, quand la majorité défendait le principe du huis clos. Nous vous avons rendu grâce de cela. Aussi n’ai-je pas bien compris votre réaction quelque peu épidermique, sur la base d’un malheureux tweet.
 Supprimez-le !
M. le président.
 Bon. Nous vous proposons d’avancer – François Pupponi comme moi-même nous sommes exprimés en ce sens cet après-midi. Si vous voulez que nous reprenions nos travaux, il n’y a qu’une seule chose à faire,…
M. Luc Carvounas.
 Travailler !
M. Florian Bachelier.
 …accepter les listes des personnes à auditionner que nous avons fait parvenir à la commission sur sa propre demande. Quand, de retour dans ma circonscription, on me demandera pourquoi les débats n’avancent pas, je répondrai : tout simplement parce que la majorité refuse d’inscrire sur cette liste le nom de M. Benalla.
M. Luc Carvounas.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Enfin, madame la garde des sceaux, je veux vous dire que j’ai été extrêmement troublé par vos propos sur la nature individuelle de cette affaire. Je sais encore compter : quand le directeur de cabinet du Président est auditionné, quand deux personnes sont placées en garde à vue et trois fonctionnaires de police mis en examen, cela ne s’appelle plus une affaire individuelle.
J’entends le président Ferrand – nous avons l’habitude de son ton péremptoire – nous dire : « Si vous voulez aller à la piscine, allez-y, nous, nous voulons travailler. » Mais depuis trois jours, le seul qui semble être parti à la piscine, c’est Christophe Castaner, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Où est-il ? Pourquoi ne vient-il pas dans l’hémicycle au lieu de raser les murs depuis trois jours ?
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 Très bien !
Mme Marine Le Pen.
 C’est ainsi que se manifeste le respect que l’on a envers l’Assemblée nationale ? De qui se moque-t-on ?
M. Luc Carvounas.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et GDR.)
 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
M. le président.
 Faut-il parler d’un « 
Mme Emmanuelle Ménard.
 watergate »
 Il ne peut pas vous répondre, il n’est pas là !
Mme Émilie Chalas.
 …pour faire pression sur une majorité qui, décidément, n’entend rien et ne semble toujours pas mesurer la gravité de la situation ? Je ne suis pas sûre de pouvoir répondre par la négative à ces questions tant chaque heure passée nous apporte son lot de révélations plus ahurissantes les unes que les autres. Madame la ministre, on ne peut plus parler aujourd’hui d’une affaire individuelle, d’une affaire Benalla, ni même d’une affaire Benalla-Crase : tout cela est dépassé, tout cela appartient au passé. Aujourd’hui, d’autres questions se posent, autrement graves, autrement inquiétantes. Ces deux personnes – j’hésite à les qualifier : voyous, racailles, canailles, petites frappes, nervis, barbouzes ? choisissez le mot qui vous convient le mieux –…
Mme Emmanuelle Ménard.

M. Jean-Christophe Lagarde.
 …ne sont plus le centre de ce scandale.
Mme Emmanuelle Ménard.
Comment ce qui ressemble à un service d’ordre privé, à une sorte de milice privée a-t-il pu prospérer à la tête même de l’État ? De quelle complicité ses membres ont-ils bénéficié, non seulement à l’Élysée mais également au ministère de l’intérieur et à la préfecture de police, peut-être – qui sait ? Qui leur a assuré une impunité qui n’a pris fin, il y a seulement quelques jours, que lorsque la presse a dévoilé le pot aux roses ? De quels secrets sont-ils les dépositaires, qui les mettaient à l’abri des enquêtes et des sanctions ? Voilà quelques-unes des questions que vous ne voulez pas, mesdames et messieurs de La République en marche, que nous posions – que nous posions publiquement, devant les Français, qui ont le droit de savoir, de tout savoir sur ce qui semble n’être rien d’autre qu’un cabinet noir.
Alors, c’est vrai, nous ne rentrerons pas dans les rangs, nous ne reprendrons pas les débats comme si de rien n’était, nous ne nous moquerons pas des Français en discutant des changements qui, dans la Constitution, pourraient apporter plus de transparence, alors qu’ici même vous faites tout pour cacher, travestir ou couvrir les agissements des uns et des autres.
Il serait temps que vous preniez la mesure de la déception, de l’exaspération de ce pays. Il y a à peine plus d’un an que vous êtes au pouvoir, et vous ressemblez déjà à ce roi de France qui, le soir du 14 juillet 1789, inscrivait sur son carnet : rien.
 C’était son carnet de chasse…
M. Rémy Rebeyrotte.
 Non, il ne se passe pas rien, mais peut-être bien le début de la fin de l’espérance que vous aviez incarnée. Vous vous présentiez comme quelque chose de nouveau.
Mme Emmanuelle Ménard.
 Plus blanc que blanc !
M. Pierre Cordier.
 Vous n’êtes que le énième visage de ces petits notables accrochés à leurs nouveaux privilèges. Alexandre Benalla n’est, au fond, que l’un d’entre vous.
Mme Emmanuelle Ménard.
 (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Très bien !
Mme Marine Le Pen.
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 La parole est à Mme Naïma Moutchou.
M. le président.
 Je ne prendrai pas la liberté de commenter le cas Benalla, comme certains d’entre vous le font. Je considère, à ce stade, que je n’en ai pas personnellement les moyens. En tout cas, la presse, qui joue son rôle – c’est bien normal – ne doit ni dicter à l’Assemblée son rythme de travail, ni prononcer la sentence finale. Je vais plutôt vous parler des faits avérés que j’ai constatés. Après votre demande d’audition séance tenante du ministre de l’intérieur, après votre demande d’audition du Premier ministre, après votre demande de constitution d’une commission d’enquête, après avoir évoqué la motion de censure et l’application de l’article 50-1 de la Constitution, nous en sommes arrivés tout à l’heure à la procédure américaine de l’
Mme Naïma Moutchou.
 impeachment – 
M. Richard Ferrand,
rapporteur
 Je crains, malheureusement, que vous ne soyez jamais satisfaits.
Mme Naïma Moutchou.
 Très bien !
Mme Émilie Chalas.
 C’est une affaire d’État !
M. Fabien Di Filippo.
 J’en veux pour preuve que la commission d’enquête, qui s’est mise au travail, a obtenu un certain nombre d’accords. Nous pourrions avancer sur cette base : rien ne nous en empêche, sauf s’il s’agit de bloquer, de paralyser le fonctionnement de nos institutions et du travail parlementaire, pour le plaisir de bloquer.
Mme Naïma Moutchou.
 Mais non, enfin !
M. Claude Goasguen.
 Évidemment, ce n’est pas sérieux. Comme l’a dit mon collègue Lagarde, cessons le ridicule. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Bien sûr, il y a des dysfonctionnements dans notre manière de travailler, et la réforme constitutionnelle est l’occasion de les réparer…
Mme Naïma Moutchou.
 Nous avons déjà entendu cette rengaine !
M. Fabien Di Filippo.
 …si et seulement si nous le souhaitons vraiment.
Mme Naïma Moutchou.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Pas dans ces conditions-là !
M. Claude Goasguen.
 Répondez aux questions !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est ce que la majorité veut…
Mme Naïma Moutchou.
 En affaiblissant le Parlement !
M. Fabien Di Filippo.
 …et vous pouvez compter sur nous pour aller jusqu’au bout.
Mme Naïma Moutchou.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. le président.
 Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58 alinéa 1 et concerne le bon déroulement de nos travaux.
M. Charles de la Verpillière.
 (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’examen d’un projet de loi de révision constitutionnelle est à l’ordre du jour, mais certains d’entre nous, notamment dans la majorité, perdent de vue la fin de ce processus, qui est la réunion du Parlement en Congrès et – en tout cas, c’est ce que vous souhaitez – l’adoption d’un texte à la majorité des trois cinquièmes. C’est vous dire qu’il s’agit d’une procédure très particulière, qui nécessite, non pas un accord car nous sommes là pour débattre, mais un minimum de confiance entre le Parlement, notamment l’opposition, et le Gouvernement. Or, mes chers collègues, monsieur le président, madame la ministre, cette confiance n’existe pas à ce moment du débat, car le Gouvernement et la présidence de la République nous ont menti.
Je pourrais recenser dix, quinze mensonges, mais je n’en citerai que deux. D’abord, le porte-parole de l’Élysée nous a dit que M. Benalla avait été sanctionné très sévèrement…
 On lui a offert un appartement et une voiture !
M. Pierre Cordier.
 …et qu’il avait été déchu de toute responsabilité opérationnelle dans la sécurité du Président. Or au bout de deux jours, patatras, nous avons appris qu’il avait, au contraire, été récompensé par un appartement prestigieux et qu’il était plus actif que jamais auprès du Président de la République, comme le montrent des photos et des vidéos prises les 13, 14 juillet et ainsi de suite.
M. Charles de la Verpillière.
 Il protégeait les gardes du corps !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Le second mensonge consiste à dire qu’il s’agit de l’acte isolé d’un individu qui aurait – pardonnez-moi cette expression – « pété les plombs ».
M. Charles de la Verpillière.
Madame la ministre, je peux comprendre que des parlementaires, dans le feu du débat, utilisent l’argument de l’acte isolé, mais pas vous ! Universitaire, vous êtes une juriste de haut niveau et avez été membre du Conseil constitutionnel : vous savez très bien que ce n’est pas un acte isolé. C’est, au contraire, le résultat d’un système et d’une dérive institutionnelle qui a concentré tous les pouvoirs à la présidence de la République.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Très juste !
M. Luc Carvounas.
 Les collaborateurs du Président de la République se sentent investis de la toute-puissance de Jupiter, et voilà ce que cela donne ! C’est le résultat d’un système, et certainement pas un acte isolé.
M. Charles de la Verpillière.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 Monsieur le président, mes chers collègues, il faut rétablir la sérénité. Sur tous les bancs de l’opposition, qu’il s’agisse des Républicains, de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise ou du parti communiste, des suggestions ont été faites pour crever certains abcès, afin de reprendre ensuite sereinement l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Il serait temps de passer aux actes.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR et sur quelques bancs du groupe NG.)
 La parole est à Mme Nadia Hai.
M. le président.
 Plus le temps passe et plus j’ai l’impression que la vérité sur cette affaire ne vous intéresse pas. En effet, l’ensemble des institutions ont été saisies, comme ma collègue Naïma Moutchou vient de le rappeler. À force d’entendre votre rhétorique épuisante et répétitive,…
Mme Nadia Hai.
 Prenez du café !
M. Charles de la Verpillière.
 …je me demande si nous n’assistons pas à un caprice politique.
Mme Nadia Hai.
 Benalla est sûrement capricieux !
M. Patrice Verchère.
 Tous vos arguments tombent un à un devant l’excès et l’abus que vous en faites.
Mme Nadia Hai.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Cela suffit, les éléments de langage !
M. Luc Carvounas.
 Vous parlez depuis quarante-huit heures, mais, non, non et non, nous ne laisserons pas bâillonner l’Assemblée nationale !
Mme Nadia Hai.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Si vous deviez malgré tout persister dans votre attitude, tout le monde comprendrait votre objectif : les Français ne sont pas dupes
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) 
 En effet !
M. Christian Jacob.
 …ils savent que vous prenez la représentation nationale en otage. Je suis désolée de vous le dire, mais votre posture est mise à nue !
Mme Nadia Hai.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Les éléments de langage sont très percutants !
M. Luc Carvounas.
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
M. le président.
 L’affaire que nous vivons est extrêmement grave, il n’y a que vous, à La République en marche, qui ne le voyez pas. Sortez donc dans la rue et demandez aux Français ce qui les intéresse aujourd’hui
Mme Marine Le Pen.
 (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM)
 Rendez l’argent, madame Le Pen !
M. Sacha Houlié.
 …est-ce de connaître la vérité sur ce qu’ils considèrent déjà comme une affaire d’État ou de savoir si l’examen du projet de loi constitutionnelle sera achevé ? Sérieusement ? Le vote de l’Assemblée nationale sur la révision de la Constitution peut attendre le mois de septembre ; il peut attendre octobre ; il peut même attendre novembre tant ce projet est vide ; on n’y trouve rien, et certainement pas quelque chose d’urgent.
Mme Marine Le Pen.
En revanche, ce qui se passera lundi, avec la réunion de la commission d’enquête, a les traits de l’urgence. Entre-temps, il est très important de voir si vous allez accepter les auditions que demande l’opposition. Je vais vous dire ce que vous devriez faire : accepter l’intégralité de la liste des auditions demandées par l’opposition.
 Évitez les conseils, madame Le Pen !
Mme Émilie Chalas.
 Et, vous savez pourquoi ? Parce que vous êtes directement mis en cause dans cette affaire !
Mme Marine Le Pen.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est un comble de vous voir procureure, madame Le Pen !
Mme Émilie Chalas.
 Eh oui, M. Crase est un employé d’En Marche. Eh oui, les mensonges destinés à couvrir M. Benalla ont aussi protégé M. Crase.
Mme Marine Le Pen.
 Il est vrai que vous êtes une spécialiste !
M. Florian Bachelier.
 Oui, ceux qui, en violation de l’article 40 du code de procédure pénale, se sont abstenus de saisir la justice, alors que des faits très graves de violence en réunion et d’usurpation d’autorité ont été commis, ont non seulement couvert un employé du Président de la République, mais également un salarié d’En Marche.
Mme Marine Le Pen.
Comme vous êtes mis en cause, vous devriez accepter l’intégralité des auditions demandées par l’opposition. Les Français ne comprendraient pas que La République en marche décide qui peut être auditionné et qui ne doit pas l’être. En réalité, vous mettez en place un système totalitaire.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 C’est l’hommage du vice à la vertu !
M. Belkhir Belhaddad.
 En effet, si c’est vous qui décidiez de l’identité des personnes auditionnées, nous ne serions plus en démocratie et un doute entourerait bien évidemment les résultats de cette commission d’enquête.
Mme Marine Le Pen.
Madame la ministre, vous dites qu’il s’agit d’une affaire individuelle. Ce n’est bien entendu pas le cas, et vous le savez. Vous savez que M. Benalla a obtenu des titres indus et que l’on a cherché à lui obtenir indûment la fonction de sous-préfet, pour laquelle il est loin d’avoir l’âge et les qualités éthiques et morales.
 Mme Le Pen nous parle d’éthique et de morale !
Mme Nadia Hai.
 Nous savons quel sens vous donnez à ces termes !
Mme Michèle Peyron.
 Oui, vous savez que cette affaire a des conséquences politiques, puisqu’il semblerait que M. Benalla souhaitait modifier le fonctionnement du groupe de sécurité de la présidence de la République – GSPR – et le soustraire à l’autorité de la police nationale pour le placer sous la tutelle de l’Élysée. Le but était de pouvoir choisir les personnes intervenant dans les opérations, au GSPR ou en dehors de celui-ci, avec des gens qui ne seraient ni policiers ni gendarmes et qui relèveraient de ces fameuses polices privées qu’évoquait, avec beaucoup de naïveté, Mme Gourault sur ma propre interpellation.
Mme Marine Le Pen.
Oui, des sujets très importants se cachent derrière cette affaire Benalla. Ils touchent à l’équilibre de nos institutions, au fonctionnement de notre démocratie et à la séparation des pouvoirs. Vous ne pourrez pas mettre la poussière sous le tapis aussi facilement que vous le souhaiteriez.
 Très bien !
Mme Emmanuelle Ménard.
 La parole est à M. Éric Ciotti.
M. le président.
 Je forme ce rappel au règlement au titre de l’article 58. Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que cette affaire n’était finalement qu’une affaire individuelle. Vous êtes dans le déni, c’est votre droit, les Français jugeront. Naturellement, il ne s’agit pas d’une affaire individuelle – tout le démontre, désormais –, mais d’une affaire d’État particulièrement grave, qui porte atteinte au fonctionnement de nos institutions, et met en cause le sommet de l’État en la personne du Président de la République.
M. Éric Ciotti.
La preuve qu’il ne s’agit pas d’une affaire individuelle, madame la ministre, réside dans les éléments que vient de porter à notre connaissance M. le président de l’Assemblée nationale. Il vient d’indiquer que le badge attribué à M. Benalla, qui lui permettait d’accéder à l’hémicycle grâce à la mention « H », réservée aux collaborateurs du Gouvernement ou de la présidence de la République du plus haut niveau, ne lui avait été retiré qu’hier.
Selon le président, ce badge a été délivré en juillet 2017, c’est-à-dire au moment de l’avènement du nouveau monde, celui de la transparence, de la nouvelle lumière et de tous ces bons sentiments qui ont nourri l’illusion ayant frappé notre pays au printemps 2017 – aujourd’hui, les Français se réveillent douloureusement. Personne, à l’Élysée, n’a demandé que cette accréditation, qui permet d’accéder au cœur du fonctionnement parlementaire, soit suspendue.
 Que font les questeurs ?
M. Florian Bachelier.
 (Sourires.)
 Pourtant, le porte-parole de l’Élysée nous a indiqué, jeudi matin, que M. Benalla avait fait l’objet d’une sanction particulièrement grave, d’une gravité jamais atteinte sous la V
M. Éric Ciotti.

Dès lors, mes chers collègues, si l’on en croit le président de l’Assemblée nationale, le porte-parole personnel de M. Macron a menti à la presse, à la représentation nationale et aux Français. Dans d’autres démocraties, un tel mensonge entraînerait des conséquences directes pour le Président de la République.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Pourquoi ce mensonge ? Pourquoi ces privilèges ? Pourquoi ces passe-droits ? Pourquoi ces demandes ?
 Pourquoi cette commission d’enquête ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 Pourquoi le badge à l’Assemblée nationale, le salaire, le logement quai Branly, dans un bâtiment normalement réservé aux plus hautes personnalités de l’Élysée ? Pourquoi cette nomination au grade de lieutenant-colonel de réserve de la gendarmerie nationale à vingt-six ans ?
M. Éric Ciotti.
 Un scandale ! C’est scandaleux !
M. Pierre Cordier.
 Pourquoi ces privilèges ? C’est ce que nous vous demandons ! C’est le fonctionnement même de nos institutions qui est touché ! En effet, dans ce contexte, nous ne pouvons pas poursuivre nos débats ! Nous demandons la vérité, que doit faire émerger la commission d’enquête
M. Éric Ciotti.
 (« Laissez-la travailler, alors ! » sur les bancs du groupe LaREM)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 La parole est à M. Olivier Marleix.
M. le président.
 Je suis sidéré d’entendre nos collègues de La République en marche faire comme si nous étions en train de débattre d’un texte sur l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les supermarchés.
M. Olivier Marleix.
 Réveillez-vous !
M. Fabien Di Filippo.
 Nous sommes aujourd’hui une assemblée constituante, débattant de ce qui fonde notre État de droit. Il est vrai que ce débat avait commencé dans un climat d’inquiétude, monsieur le président et madame la garde des sceaux. Le Sénat, concomitamment à l’examen de ce texte, a rejeté votre proposition de loi sur les fausses informations, laquelle traduit une volonté de museler la presse et de l’empêcher de diffuser des informations qui n’auraient pas l’heur de vous plaire. Ce débat avait également mal commencé parce que le projet déposé au nom du Président de la République porte, pour la première fois depuis 1958, un projet d’affaiblissement du rôle du Parlement. Le contexte était donc déjà bien inquiétant.
M. Olivier Marleix.
Et voici qu’arrive ce scandale. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas réduire cette affaire – comme vous l’avez fait il y a quelques minutes – à une affaire individuelle.
Certes, il y en a bien une : un collaborateur du Président de la République, chef-adjoint de son cabinet, a été filmé tandis qu’il frappait des citoyens français à terre exerçant leur droit constitutionnel de manifester. C’est peut-être une affaire individuelle, mais elle est déjà proprement scandaleuse.
 L’enquête est en cours !
Mme Michèle Peyron.
 S’agissant de la deuxième affaire, impliquant un autre individu, le directeur de cabinet du Président de la République affirme que le chef de l’État en était informé, mais qu’il a cru préférable d’appliquer sa propre justice…
M. Olivier Marleix.
 Comme Saint-Louis !
M. Patrice Verchère.
 …au lieu – comme l’y invitait l’article 40 du code de procédure pénale, dont il n’ignorait pas l’existence – de signaler ces faits sans délai au procureur de la République. Cela, c’est un scandale d’État, madame la garde des sceaux !
M. Olivier Marleix.
Le troisième scandale d’État, Éric Ciotti vient de le rappeler : manifestement, le porte-parole de la présidence de la République a menti hier à la presse – et à travers elle aux Français – en affirmant que M. Benalla avait été puni, alors même qu’il a été filmé aux côtés du couple présidentiel ainsi que dans le car de l’équipe de France de football, sur les Champs-Élysées, il y a quelques jours à peine.
Tous ces sujets, madame la garde des sceaux, sont bien des affaires d’État. Dès lors, comment prétendre que nous sommes dans une situation de sérénité pour réviser notre Constitution, laquelle fonde notre État de droit ainsi que l’équilibre des pouvoirs publics ?
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est vous qui nous y placez !
Mme Caroline Abadie.
 Vous ne voulez pas travailler sur la Constitution !
Mme Émilie Chalas.
 Admettez-le !
Mme Michèle Peyron.
 Cette situation est très grave. Chers collègues de la majorité, au lieu de répéter de façon pavlovienne « Il faut voter ! » comme vous le faites si docilement depuis un an, je vous invite à visionner à nouveau les vidéos où l’on voit M. Benalla frapper certains de nos concitoyens tandis qu’ils sont à terre, et à vous interroger sur le dispositif qui a permis que cela soit possible. Pour défendre nos institutions,…
M. Olivier Marleix.
 Travaillons !
M. Florian Bachelier.
 …soyez assurés que nous serons prêts à toutes les obstructions possibles.
M. Olivier Marleix.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– « Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il l’a dit !
Mme Michèle Peyron.
 Merci pour cet aveu, monsieur Marleix !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Les Français jugeront !
M. Florian Bachelier.
 La parole est à M. Gilles Lurton.
M. le président.
 Depuis jeudi soir, j’ai toujours été présent dans l’hémicycle, sans beaucoup prendre la parole sur cette affaire. Je dois même dire, madame la garde des sceaux, que j’ai apprécié la neutralité et la réserve dont vous avez su faire preuve dans une situation qui, j’en conviens, est loin d’être facile pour le Gouvernement.
M. Gilles Lurton.
Toutefois, je ne peux accepter que vous nous accusiez d’utiliser cette affaire – laquelle prend des proportions hors du commun – en vue de bloquer l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace – excusez du peu ! –, compte tenu des circonstances que nous vivons, caractérisées notamment par la mise en garde à vue du plus proche collaborateur du Président de la République,…
 Le plus proche ?
M. Rémy Rebeyrotte.
 …celui-là même que nous voyons partout à ses côtés, dans ses déplacements officiels comme aux sports d’hiver ou au Touquet lors de vacances présidentielles.
M. Gilles Lurton.
 Cela s’appelle la sécurité !
Mme Nadia Hai.
 Avec un badge d’accès à l’Assemblée nationale ?
M. Patrice Verchère.
 Toutes les heures, nous sommes abreuvés de nouvelles informations. Violences volontaires aggravées, usurpation de fonction, complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection dont la consultation est réservée aux membres des forces de l’ordre habilités à cet effet, port illégal d’insignes réservées à la police : accablant !
M. Gilles Lurton.
Alors même que cet individu a été rétrogradé à des fonctions de surveillance au sein du palais de l’Élysée, nous le voyons pourtant apparaître partout aux côtés du Président de la République. Nous apprenons cet après-midi…
 Ah ! revue de presse !
Mme Caroline Abadie.
 …qu’il disposait même, depuis le début du mois de juillet 2017, d’un badge d’accès à l’Assemblée nationale. Et pour comble de scandale, il bénéficiait d’avantages inconsidérés de la part de la République !
M. Gilles Lurton.
 Pas vous, monsieur Lurton ! Quel spectacle !
Mme Émilie Chalas.
 Non, madame la garde des sceaux : nous ne bloquons pas l’examen du texte de loi inscrit à l’ordre du jour ! Nous sommes la représentation nationale. Il est de notre devoir de demander au Gouvernement des explications, que le Premier ministre doit venir nous fournir ici même.
M. Gilles Lurton.
Non, madame la garde des sceaux, non, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous sommes loin d’un fait divers, comme vous avez qualifié ces faits jusqu’à hier. Nous sommes face à une affaire d’État qui frappe le cœur de la République.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Mes chers collègues, considérant, après trente-six rappels au règlement, que l’Assemblée a été suffisamment éclairée, je lève la séance.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n
M. le président.

 Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques n
M. le président.

Mes chers collègues, je ne crois pas qu’il soit utile de consacrer à nouveau une séance à enchaîner les rappels au règlement.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
 Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.