M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Meyer Habib
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Sylvie Tolmont
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. François-Michel Lambert
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Ugo Bernalicis
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Ugo Bernalicis
M. Julien Aubert
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Julien Aubert
M. Jean-Charles Colas-Roy
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Antoine Savignat
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Antoine Savignat
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Marie-George Buffet
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Fanget
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Rémi Delatte
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Mme Souad Zitouni
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Loïc Prud’homme
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Richard Ramos
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Richard Ramos
Mme George Pau-Langevin
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Laurent Saint-Martin
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
M. Pierre Dharréville
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
M. Thomas Gassilloud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Marc Le Fur
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Marc Le Fur
M. Belkhir Belhaddad
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Delphine Batho
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Sabine Rubin
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Mme Florence Provendier
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Nadia Ramassamy
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Nadia Ramassamy
M. Jimmy Pahun
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Dominique Potier
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
 La séance est ouverte.
M. le président.
 J’ai reçu de M. Francis Vercamer, député de la 7
M. le président.


Par des communications du vendredi 19 juin, le ministre de l’intérieur m’a informé que M. Francis Vercamer et Mme Valérie Lacroute seront remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, respectivement par Mme Valérie Six et Mme Sylvie Boucher-Bellecourt, élues en même temps qu’eux à cet effet. 
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Par ailleurs, j’ai reçu de M. Bastien Coriton, député de la 5

 À l’occasion du 80
M. le président.

Je vous invite à découvrir l’exposition qui leur est actuellement consacrée dans nos murs. Elle témoigne du courage de ces hommes qui, venus de toutes les familles politiques et spirituelles, ont incarné, lors des épisodes les plus sombres de notre histoire, la volonté de ne pas succomber ; parmi eux figurent les présidents Peretti et Chaban-Delmas.

M. le président.

Toutefois, faute de pouvoir accueillir comme de coutume la classe lauréate à l’Assemblée nationale, je veux ici, en votre nom à tous, saluer les lauréats pour l’année 2020.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
(Mêmes mouvements.)
Je tiens également à citer les trois autres classes finalistes

(Mêmes mouvements.)
J’en profite pour remercier l’ensemble de nos collègues qui, sous la présidence de Florence Provendier, ont participé avec les services de l’éducation nationale aux délibérations du jury national.
Enfin, je me réjouis de la forte mobilisation des enfants et de leurs enseignants sur le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes. J’y vois un signe très encourageant, qui traduit la volonté des jeunes générations de s’engager pour réaliser au quotidien cet objectif républicain.
 (Mêmes mouvements.)
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 La convention citoyenne pour le climat a remis son rapport, fruit de neuf mois d’un intense travail, que les députés communistes et du groupe GDR tiennent à saluer. Les citoyens membres de la convention se sont mis à l’écoute des experts pour forger leurs propositions, qui forment un ensemble cohérent pour lutter contre le réchauffement climatique et contre la dégradation de l’environnement, dans un esprit de justice sociale.
M. André Chassaigne.
Quelles que soient les appréciations que chacun peut porter sur ces propositions – sur la tiédeur de certaines, sur leur opportunité, sur les enjeux financiers –, ce travail de démocratie participative nous oblige tous. Il oblige le Gouvernement, ainsi que la représentation nationale dans toutes ses composantes.
Il ne suffit pas en effet d’affirmer que le travail de la Convention « contribuera » au projet de « reconstruction écologique » annoncé par le chef de l’État.
Alors que nos concitoyens prennent chaque jour davantage conscience de la catastrophe écologique qui s’annonce – une catastrophe qui menace l’avenir de l’humanité ! – les responsables politiques doivent avoir, ensemble, le courage de prolonger l’élan démocratique impulsé par la convention citoyenne.
Voilà pourquoi, déterminés à mettre en œuvre ce tournant écologique, nous allons proposer à l’Assemblée et à son président la création d’une commission chargée d’examiner les propositions formulées…
 Une commission Théodule !
M. Julien Aubert.
 …afin qu’elles soient discutées avant d’être soumises au vote. Bon nombre d’entre elles ont déjà été débattues dans cette enceinte, notamment à notre initiative, et ont été balayées par cette majorité.
M. André Chassaigne.
 Comme toujours !
M. Pierre Cordier.
 Ce n’est pas vrai !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Le Gouvernement devra prendre sa part de responsabilité pour que les propositions de la convention et les travaux du Parlement se traduisent en actions concrètes et fortes. Monsieur le Premier ministre, y êtes-vous prêt ?
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
 Plus que cinq jours à tenir !
Un député du groupe LR.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre

 Tout un symbole !
M. Jérôme Lambert.
 Cela fait longtemps que les Français vous ont démasqué !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Il a besoin des voix communistes au Havre !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Mêmes mouvements.)
Je me réjouis que vous soyez en mesure de dire avec objectivité que cette initiative, voulue par le Président de la République, était bonne ; je vous en remercie.
De cet exercice original et inédit ont découlé un grand nombre de propositions, qui ont vocation à susciter le débat public et à être discutées, travaillées, peut-être modifiées et peut-être adoptées, par les seuls représentants légitimes dans l’ordre démocratique susceptibles de voter la loi : les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Il n’y aurait rien de pire – et vous en êtes d’accord, j’en suis sûr, monsieur le président Chassaigne – que de se laisser aller à une confusion des esprits et d’imaginer que des citoyens, qui ont des droits et des devoirs et qui ont remarquablement travaillé, se substituent à des parlementaires, qui ont des droits et des devoirs, qui travaillent remarquablement, et qui ont été élus.
 (Mme Nadia Essayan applaudit.)
Il faut donc que ce processus de réflexion puisse nourrir votre processus de délibération ; c’est ce que nous essayons. Si cela fonctionne, si le débat public se trouve enrichi par ce dialogue, alors peut-être, sans doute, je l’espère, nous pourrons poursuivre sur ce chemin. Mais il faut être précis dans les mots utilisés.
La convention citoyenne, ce n’est pas le Parlement. Ses propositions ne sont pas celles du Gouvernement. Le droit, notamment le droit constitutionnel, continue à s’appliquer et s’appliquera dans toute sa rigueur dès lors qu’il n’aura pas été modifié. 
(Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Si nous respectons cette règle simple…
 On ne comprend rien !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Sourires.
 Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Pour sa part, le Gouvernement accueille ce débat avec sérénité et, je dois le dire, avec une forme d’enthousiasme.
 Ça se voit !
M. Aurélien Pradié.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Mais arrêtez !
M. Thibault Bazin.
 Ça fait trois ans !
Mme Valérie Beauvais.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Meyer Habib.
M. le président.
 Avant d’adresser ma question au Premier ministre, puisque le ministre de l’économie n’est pas là, permettez-moi d’avoir une pensée pour Claude Goasguen, qui était pour moi plus qu’un collègue, plus qu’un ami : c’était un frère. Dans cette période trouble que traverse la France, en proie au communautarisme, au djihadisme, à l’antisémitisme, au racialisme et à l’antisionisme, sa voix, son regard, sa présence me manquent terriblement.
M. Meyer Habib.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, LR, MODEM, SOC, LT, Agir ens et EDS.
 M. Bruno Bilde applaudit également.)
L’état d’urgence a contraint des millions de commerçants, d’artisans, de professions libérales et de très petites entreprises – TPE – à cesser leur activité. Leur chiffre d’affaires s’est effondré.
Face au risque d’écroulement économique, le Gouvernement a réagi vite et fort. L’État a notamment pris en charge le chômage partiel, décidé le report des impôts et des cotisations et accordé des prêts garantis. Vous avez imposé aussi aux sociétés foncières l’annulation de trois mois de loyers pour les TPE qui ont dû cesser leur activité.
C’est un premier pas important, mais insuffisant : un trou béant subsiste dans la raquette ! L’immense majorité des TPE ne louent pas à des foncières, et n’ont donc bénéficié d’aucun allégement ou franchise de loyers. Il nous appartient de corriger cette anomalie et de faire en sorte que chacun prenne part à l’effort de solidarité nationale, y compris les bailleurs.
C’est pourquoi il convient de généraliser à tous les bailleurs ce qui a été obtenu auprès des foncières : il ne faut pas seulement réduire ou reporter, mais annuler trois mois de loyer. Tel est le sens de la résolution que j’ai déposée le 24 avril et que quarante-trois collègues, issus de presque tous les bords politiques, ont cosignée. J’ai également écrit au ministre de l’économie et des finances le 5 mai, mais n’ai reçu aucune réponse à ce jour. La mesure est simple, juste, concrète et neutre pour les comptes publics. Elle est attendue, car elle serait une bouffée d’oxygène pour tous les commerçants.
Monsieur le Premier ministre, pour sauver le petit commerce, acceptez-vous de généraliser à tous les bailleurs, par ordonnance, l’annulation de trois mois de loyer pour les TPE, qui ont perdu plus de 75 % de leur chiffre d’affaires ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Ils bénéficieront au total de 400 millions d’euros d’exonérations de charges sociales, si vous soutenez la mesure inscrite dans le troisième projet de loi de finances rectificative, ce dont je ne doute pas à entendre l’accueil largement favorable qui lui est réservé. En outre, les prêts garantis par l’État représentent 24 milliards d’euros pour le secteur.
Ces mesures ont permis de sauver les TPE, les commerçants et les artisans dans les territoires. Dès le confinement, nous avons également pris des mesures de soutien aux loyers – vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le député –, interdit les pénalités financières et les ruptures de bail, et négocié, le plus en amont possible, des reports ou des exonérations de loyer avec les foncières et les bailleurs commerciaux.
Rappelons toutefois que nombre de bailleurs sont des veuves de commerçants qui ont reloué à d’autres commerçants et qui vivent de ces loyers. Il est impossible de les priver, d’un trait de plume, de cette source de revenu, la seule à côté d’une petite retraite de conjoint collaborateur, quand ce travail a été reconnu. Ne tombons donc pas dans la caricature et continuons à accompagner les TPE et les bailleurs commerciaux !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
M. le président.
 Hier, les écoliers et les collégiens ont repris le chemin de leur établissement, et le Gouvernement a appelé les parents à « avoir confiance dans l’institution ». Mais, il s’agirait de savoir s’il en va de même de votre part, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. En effet, cette reprise se fait sous tension pour des personnels désabusés par les injonctions contradictoires et les consignes changeantes, voire inapplicables, le tout sur fond d’une campagne de dénigrement des professeurs, d’une violence inédite et grandement alimentée par la majorité.
Mme Sylvie Tolmont.
Peu de mots ont été prononcés par le Président de la République ou le Gouvernement pour rendre hommage au travail formidable et responsable qu’ils ont mené pour assurer la continuité pédagogique durant la crise.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.
 Mme Albane Gaillot applaudit également.)
 C’est le monde à l’envers !
Un député du groupe LaREM.
 Faisant preuve d’initiative, malgré une expertise numérique inégale et l’utilisation de leur propre matériel, faute d’outils opérationnels mis à leur disposition, ils se sont adaptés pour maintenir le lien, essentiel, avec les élèves et accueillir, il est bon de le rappeler, 30 000 enfants de personnels soignants. D’ailleurs, 75 % des parents interrogés ne s’y sont pas trompés en leur exprimant leur reconnaissance.
Mme Sylvie Tolmont.
Comme vous, monsieur le ministre, nous faisons le rêve d’une unité retrouvée autour d’une école de la réussite et de la justice sociale. Mais la nôtre ne se berce pas de mots ni de promesses non tenues.
 (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Parce qu’il estime nécessaire l’articulation des différentes phases de la reprise, des vacances estivales, de la rentrée et de l’année scolaire 2020-2021 dans une continuité éducative, le parti socialiste a présenté vingt-neuf propositions très concrètes destinées à arrêter d’improviser l’école dans un système éducatif miné par des inégalités structurelles à corriger.
Monsieur le ministre, au-delà de la communication, nous souhaitons connaître les moyens financiers, humains et matériels qui seront débloqués pour compenser, à la rentrée, le décrochage scolaire dû au confinement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens, et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
 Ils attendent autre chose de nous !
M. Fabien Di Filippo.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Qui sont à géométrie variable !
M. Fabien Di Filippo.
 Il faut des moyens !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Jean-Michel Blanquer,

Que faisons-nous pour préparer une rentrée qui tienne compte des circonstances ? Vous avez porté un jugement négatif sur ce qui a été entrepris au cours des derniers mois : reconnaissez que nous avons dû faire face à des contraintes hors du commun ! Tous les pays d’Europe ont dû les affronter, et je vous invite à nous comparer à eux. La France est le pays dont le déconfinement scolaire est le plus large : depuis hier, au moins 75 % des élèves et des collégiens sont rentrés en classe. Regardez l’Angleterre ! Regardez l’Espagne ! Regardez l’Italie ! Regardez même l’Allemagne !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
 Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Cela ne va pas être à votre avantage !
M. Fabien Di Filippo.

M. David Habib.
 Et les salaires ?
Mme Elsa Faucillon.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Marketing Blanquer !
M. Fabien Di Filippo.
 La flûte enchantée !
M. Thibault Bazin.
M. Jean-Michel Blanquer,

 Mais arrêtez !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Nul, nul, nul !
M. Maxime Minot.
M. Jean-Michel Blanquer,

 C’est ça, l’injustice !
M. Boris Vallaud.
M. Jean-Michel Blanquer,

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. le président.
 Le repenti !
M. Fabien Di Filippo.
 Monsieur le Premier ministre, après plusieurs mois de travaux, la convention citoyenne pour le climat a présenté, dans un texte de 600 pages, ses 149 propositions, qui traduiraient l’attente des Français à répondre au défi climatique.
M. François-Michel Lambert.
Nous saluons ce travail collectif inédit, qui bouscule le fonctionnement classique de nos institutions. Toutefois, nous alertons sur le risque d’une déception immense, si cette démarche n’aboutissait pas et si la démocratie représentative, les corps intermédiaires et les territoires n’étaient plus les socles de notre démocratie. Pour retrouver un équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative, nous vous demandons de soumettre, sans filtre, les mesures législatives à l’examen de la représentation nationale. Il conviendrait d’insérer une partie d’entre elles dans le projet de loi de finances rectificative, que nous discuterons la semaine prochaine : n’attendons pas !
 (M. Bertrand Pancher applaudit.)
D’autres propositions mettent en question des lois à peine votées par la majorité et déjà dépassées par l’attente des citoyens : je pense à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à la loi d’orientation des mobilités et à la loi relative à l’énergie et au climat. Sur ces textes, le groupe Libertés et territoires avait défendu de nombreux amendements, repoussés, parfois avec véhémence,…
 Avec arrogance !
M. Fabien Di Filippo.
 …voire ironie, par les ministres et votre majorité. Jeudi dernier, j’ai présenté un amendement visant à instaurer un impôt de solidarité écologique et économique : repoussée avec hargne par la majorité,…
M. François-Michel Lambert.
 (MM. Bertrand Pancher et Hubert Wulfranc applaudissent. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est vrai !
M. Hubert Wulfranc.
 …l’idée est l’un des piliers financiers élaborés par la convention citoyenne pour le climat.
M. François-Michel Lambert.
Monsieur le Premier ministre, seriez-vous prêt à lancer une démarche participative et collective, intégrant les apports des parlementaires réellement écologistes,…
 Il y a un brevet pour ça ?
M. Fabien Di Filippo.
 Il y a des parlementaires qui doivent se taire ?
M. Laurent Furst.
 …qui ont des réponses, élaborées de longue date, sur ces sujets, ou continuerez-vous à ne croire qu’à la seule pensée de la majorité, pourtant totalement discréditée sur l’écologie ?
M. François-Michel Lambert.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT et SOC.)
 La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,
ministre de la transition écologique et solidaire
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier.
 Combien cela a-t-il coûté ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,

Je suis très heureuse d’avoir échangé, à de nombreuses reprises, avec ces citoyens, qui m’ont dit s’être appuyés sur les lois fortes que notre majorité a fait voter au cours du quinquennat
 (M. Jimmy Pahun applaudit)
 Ou le CETA ?
M. Sébastien Jumel.
Mme Élisabeth Borne,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est inquiétant !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,

 Plus vite, à 130 kilomètres par heure !
M. Thibault Bazin.
Mme Élisabeth Borne,

 Consensus décidé par des gens jamais élus !
M. Patrick Hetzel.
 Essayez d’être élus !
M. Laurent Furst.
Mme Élisabeth Borne,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Madame la ministre de la justice, lors des auditions de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, que je préside, il nous a été indiqué que les remontées d’informations se justifiaient, notamment dans les affaires individuelles sensibles, par la nécessité pour la garde des sceaux de répondre de la politique pénale devant la représentation nationale. C’est ce que nous allons voir dans un instant !
M. Ugo Bernalicis.
Les faits sont particulièrement troublants, d’aucuns pourraient parler d’affaire d’État. Le 30 juin dernier, Éliane Houlette, procureure nationale financière, est partie à la retraite. Le 1

 Il défend les innocents, lui !
M. Fabien Di Filippo.

M. Ugo Bernalicis.

 Quel scandale !
M. Thibault Bazin.
 On n’en peut plus de ces magouilles !
M. Fabien Di Filippo.
 Le 18 juillet, le procès-verbal de synthèse des policiers a été modifié en conséquence, et le 21 août, alors que l’intérim au parquet national financier se poursuivait, un classement sans suite a été prononcé,…
M. Ugo Bernalicis.
 Quel scandale !
M. Thibault Bazin.
 …alors qu’il n’y avait pas d’urgence dans cette affaire et que le nouveau procureur n’avait pas été nommé.
M. Ugo Bernalicis.
Madame la garde des sceaux, étiez-vous au courant de cela grâce à la remontée d’informations dans les affaires sensibles ? Étiez-vous au courant que le Président de la République, censé être garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, au titre de l’article 64 de la Constitution, était directement intervenu dans un dossier individuel ? Êtes-vous prête à ouvrir une enquête de l’inspection générale de la justice ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR, quelques bancs des groupes SOC et UDI-I, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
 Ministre de l’interventionnisme !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
 (Protestations sur les bancs des groupes FI et LR.)
 Elle avoue, c’est scandaleux !
M. Marc Le Fur.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Répondez à la question !
M. Pierre Cordier.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Premier point : nous avons en effet un parquet hiérarchisé, s’agissant des instructions de politique pénale générale, dès lors que le garde des sceaux, membre du Gouvernement, est responsable devant la représentation nationale.
 Ça, on le sait, madame ! Allez donner vos cours ailleurs !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Second point : s’agissant des remontées d’information que vous avez évoquées, la loi, sur ce point, est également très claire. L’une de mes prédécesseurs a clairement fixé les choses.
 Donnez son nom !
M. Thibault Bazin.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (« Lapsus ! » sur les bancs des groupes LR et FI.)
Je ne vois pas pourquoi vous vous excitez devant mon hésitation entre les verbes « porter » et « mener », mais soit !
Parfois, il importe que nous ayons connaissance d’éléments d’appréciation – par exemple dans le cas des situations de violence que nous avons récemment connues à Dijon.
 Étiez-vous au courant ?
M. Thibault Bazin.
 Répondez plutôt sur l’affaire Kohler !
M. Ugo Bernalicis.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Vous allez bientôt partir : bon débarras !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Elle essaye de noyer le poisson !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le président.
 Madame la ministre, ma question était tout à fait claire ; elle portait sur l’affaire des liens d’Alexis Kohler avec MSC, sur la position adoptée à ce sujet par le parquet général, placé sous votre autorité, et sur la désignation du magistrat chargé d’assurer l’intérim après le départ de Mme Éliane Houlette. Vous faites semblant de ne pas l’avoir comprise. Les Françaises et les Français en tireront les conclusions qui s’imposent.
M. Ugo Bernalicis.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LT, UDI-I et LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, les propos tenus sous serment, devant la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, par Mme Éliane Houlette, ancienne patronne du parquet national financier, ont choqué la classe politique dans son ensemble, jusqu’à MM. Mélenchon et Bernalicis.
M. Julien Aubert.
Vous êtes un homme suffisamment averti de la complexité de l’affaire dont il s’agit, et suffisamment lucide sur les dangers qu’elle fait courir à la République, pour ne pas vous investir personnellement dans la recherche de la vérité.
 Pas seulement eux !
M. Pierre Cordier.
 Mme Houlette a fini par obtempérer, et M. Serge Tournaire a été désigné. Que Mme Melet-Champrenault, ancienne conseillère de Ségolène Royal, ait été imposée à ce poste, à la surprise générale, par François Hollande…
M. Julien Aubert.
M. Jean-Luc Mélenchon,
rapporteur
 …jette une ombre sur une enquête menée au pas de charge, sur la base d’un simple article de presse, alors même que certaines affaires concernant la majorité sont traitées par des tortues plutôt que par des lièvres !
M. Julien Aubert.
Outre les demandes de transmission rapide d’actes procéduraux relatifs à l’enquête visant François Fillon, Mme Houlette a fait état d’une convocation par Mme le procureur général de la cour d’appel de Paris, Catherine Melet-Champrenault, visant à faire en sorte que l’enquête préliminaire ouverte le 25 janvier 2017 laisse place à une information judiciaire, ce qui permettait de désigner un juge d’instruction.
Premièrement, Mme Melet-Champrenault évoque, dans un communiqué, un courrier daté du 17 février 2017, demandant l’ouverture d’une information judiciaire ; ce courrier est introuvable.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)
 Il a raison !
M. Pierre Cordier.
 Cet état de fait constitue une violation de l’article 36 du code de procédure pénale, prévoyant que les instructions écrites du ministre de la justice sont versées au dossier de la procédure. Comment l’expliquez-vous ?
M. Julien Aubert.
Ma question ne vise pas à contester le lien unissant le parquet au garde des sceaux, moins encore à trancher sur le fond de l’affaire. Elle porte sur l’impartialité de la justice.
Deuxièmement, sachant que M. Urvoas, alors ministre de la justice, a été condamné par la Cour de justice de la République pour avoir transmis à Thierry Solère des informations confidentielles relatives à une enquête pour fraude fiscale le visant, nous souhaitons savoir à qui exactement les informations communiquées à Mme Melet-Champrenault ont été transmises.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
 Et de l’enfumage !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
 (Rires sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
 On l’a vu dans l’affaire Kohler !
M. Ugo Bernalicis.
 À raison !
Mme Émilie Bonnivard.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Le Président de la République, pour sa part, est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Pourquoi intervient-il ?
M. Thibault Bazin.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
Il incombera au Conseil supérieur de la magistrature de se pencher sur l’exercice du pouvoir hiérarchique, tel qu’il appartient logiquement à Mme la procureure générale, et sur la façon dont elle l’a exercé.
 Vous ne répondez jamais aux questions !
M. Fabien Di Filippo.
 Vous ne répondez pas à la question posée !
M. Michel Herbillon.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Assumez vos responsabilités, vous et votre bande !
M. Jean-Luc Mélenchon.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
 Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Répondez à la question !
M. Christian Jacob.
 Cette attitude n’est pas acceptable !
M. Fabien Di Filippo.
 C’est un scandale d’État !
M. Thibault Bazin.

M. Maxime Minot.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
(M. Didier Martin et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent.)
 Sauvée par le gong !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature n’a aucun pouvoir d’investigation ou de perquisition. Il faut saisir l’inspection générale de la justice. Monsieur le Premier ministre, ne vous cachez pas derrière votre ministre de la justice. Faire la lumière sur cette affaire est un devoir moral pour la classe politique dans son ensemble.
M. Julien Aubert.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Mme Valérie Rabault et Mme Agnès Thill applaudissent également.)
 La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. le président.
 Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat vous ont transmis leurs propositions ce dimanche 21 juin, à l’issue de neuf mois d’intenses travaux. Il faut bien constater que le choix audacieux fait par le Président de la République il y a plus d’un an aboutit aujourd’hui à un succès.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
…tenons à souligner la réussite de cet exercice inédit de démocratie participative. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Quel cirage de pompes !
M. Loïc Prud’homme.
 Nous tenons également à saluer le travail et l’engagement des 150 citoyens qui l’ont mené à bien.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Nous, députés du groupe La République en marche,…
 Pas la peine de cirer les pompes !
M. Fabien Di Filippo.
 Depuis trois ans, notre majorité a déjà beaucoup œuvré en faveur de la préservation du climat et de la biodiversité.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Marketing !
M. Fabien Di Filippo.
 Les fondamentaux sont là pour amplifier nos efforts, et permettre à chaque Français d’être acteur de la transition écologique. Démocratie participative et démocratie représentative s’enrichissent et se complètent mutuellement.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
La conclusion des travaux de la convention ne doit pas être un aboutissement, mais le début d’un partenariat exigeant et essentiel unissant parlementaires et citoyens. Au demeurant, la convention illustre notre volonté d’associer plus et mieux les citoyens au débat démocratique, à la prise de décision et à la mise en œuvre des projets.
 Quelle langue de bois !
M. Alexis Corbière.
 La voie est à présent ouverte pour mettre en œuvre une écologie progressiste, pertinente sur le plan économique, créatrice d’emplois et porteuse de sens, notamment pour notre jeunesse.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Bla-bla ! C’est le décrochage de la France que vous préparez !
M. Fabien Di Filippo.
 Cette approche de l’écologie représente une triple opportunité de développement économique, de justice sociale et d’aménagement du territoire, en lien toujours plus étroit avec les citoyens et les collectivités territoriales.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Madame la ministre, pouvez-vous préciser les prochaines étapes, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mettre en œuvre les propositions de la convention citoyenne pour le climat ?
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,
ministre de la transition écologique et solidaire
 Le loto citoyen !
M. Laurent Furst.
Mme Élisabeth Borne,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et AGIR ens.)
 Il a fêté ça avec des homards !
M. Pierre Cordier.
Mme Élisabeth Borne,

Neuf mois après son lancement, cette expérience inédite est d’ores et déjà…
 Un échec !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,

 Combien cela a-t-il coûté ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,

Le travail réalisé par la convention est une bonne nouvelle pour la démocratie et pour l’écologie.
 Tirer au sort, c’est la démocratie ? Vraiment ?
M. Laurent Furst.
 Elle est à l’Assemblée, la démocratie !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,

 Comme par hasard !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,

 Il n’a jamais autant été cité dans l’hémicycle !
M. Christian Jacob.
Mme Élisabeth Borne,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Antoine Savignat.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, le 28 décembre 2019, le Parlement adopte à l’unanimité la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. L’objectif : aller plus vite et plus efficacement, en faciliter l’accès au juge et la délivrance d’ordonnances de protection. Le 27 mai 2020, par décret, vous réduisez à néant les avancées de ce texte.
M. Antoine Savignat.
Exiger que l’on informe en vingt-quatre heures la personne visée par la délivrance et l’enrôlement d’une demande d’ordonnance de protection autorisée par le juge aux affaires familiales est une hérésie technique et économique ; elle offre de surcroît la certitude que les juridictions ne seront pas encombrées par ce type de demandes, dès lors que le non-respect de cet impossible délai est sanctionné par la caducité de la demande.
 Vous avez violé la souveraineté du Parlement !
M. Fabien Di Filippo.
 La prétendue priorité nationale – qui est une priorité avérée pour le Parlement – se heurte à l’obstruction de l’institution judiciaire, qui met en œuvre les moyens nécessaires pour rendre inopérantes les demandes d’ordonnance de protection.
M. Antoine Savignat.
De même, s’agissant de l’accès au logement, rien n’a été fait pour la mise en place du comité de pilotage, pourtant prévu à l’article 15 de la loi, et pas davantage s’agissant du rapport sur la possibilité de la mise en place d’une application permettant de centraliser les informations à disposition des victimes, dont l’article 18 prévoit qu’il devait être remis au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Alors, madame la garde des sceaux, priorité ou pas priorité ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Mme Agnès Thill et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
 C’est pire que les masques ! Pour avoir 1 000 bracelets, il faut dix mois !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Aucun applaudissement !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Antoine Savignat.
M. le président.
 Madame la garde des sceaux, on peut s’interroger sur le caractère prioritaire de ces mesures pour le Gouvernement, puisqu’il aura fallu que notre groupe, sous l’impulsion d’Aurélien Pradié, dépose le texte adopté au mois de décembre dernier et que 136 députés, siégeant sur tous les bancs de cette assemblée, vous demandent d’abroger le décret du 27 mai 2020 – dont je répète qu’il est une hérésie technique et une atteinte aux droits des victimes – pour obtenir aujourd’hui, à la dernière minute, une réponse par laquelle vous vous abritez derrière le respect du contradictoire pour justifier des consultations, et un courrier qui fournit enfin la réponse à nos questions.
M. Antoine Savignat.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
 Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
 Assumez vos erreurs !
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
 Protestations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas un avocat mais un député !
M. Stéphane Peu.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 Que faites-vous à part des réunions ?
M. Fabien Di Filippo.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Marie-George Buffet.
M. le président.
 Frappées, humiliées, les femmes victimes de violences conjugales vivent un calvaire.
Mme Marie-George Buffet.
Comme nombre d’élus, je les reçois lors de mes permanences. Chaque fois, il faut, mot après mot, libérer leur parole. Rien n’est simple. Le sentiment de culpabilité, aiguisé par leur compagnon et la société, la peur de se retrouver sans ressources avec les enfants, et la proximité de la famille du mari violent sont autant d’obstacles à surmonter pour la victime.
Chaque fois, je les incite à porter plainte mais, sans l’assurance d’une protection immédiate, le courage ne suffit pas toujours à ces femmes pour accomplir cette démarche.
Des associations les accompagnent, mais la loi est nécessaire pour garantir aux femmes victimes de violences protection et droits.
En 2010, la loi contre toutes les violences faites aux femmes comportait une avancée majeure : l’instauration de l’ordonnance de protection, permettant d’éloigner le conjoint violent.
La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, dite loi Pradié, votée en 2019, renforçait ce dispositif en fixant au juge, un délai de six jours, contre trente auparavant, pour délivrer l’ordonnance. Cette disposition répondait à l’exigence de protéger, en urgence, la victime.
Alors que la loi avait été adoptée à l’Assemblée nationale à l’unanimité, le décret du 27 mai dernier contrevient, hélas, à l’objectif de celle-ci…
 Bravo, voilà la vérité !
M. Fabien Di Filippo.
 …en enjoignant à la victime de signifier, par huissier de justice, à son agresseur la date de l’audience et de remettre l’assignation au greffe dans un délai de vingt-quatre heures.
Mme Marie-George Buffet.
 Ridicule !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 J’apprends que ce délai pourrait être porté à quarante-huit heures.
Mme Marie-George Buffet.
Madame la garde des sceaux, cette année, quarante-quatre femmes sont mortes sous les coups de leurs conjoints. Face aux féminicides, l’engagement de la représentation nationale et du Gouvernement doit être déterminé et efficace.
Pouvez-vous nous préciser le contenu du décret rectificatif qui doit être pris, ainsi que l’avis des associations sur celui-ci ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR,
SOC et FI, sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I, ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et EDS.)
 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice
 Mais aucun parlementaire !
M. Aurélien Pradié.
Mme Nicole Belloubet,
garde des sceaux
En conséquence, nous avons modifié celui-ci, en assouplissant le délai d’assignation du défendeur pour le porter à quarante-huit heures, en écartant toute sanction procédurale couperet, et en garantissant la gratuité de la procédure pour la victime.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ce matin, Ernestine Ronai insistait sur deux mots : « partenariat » et « égalité sur l’ensemble du territoire ». Je suis certaine que les dispositions que nous avons prises nous permettront de respecter ces deux objectifs au bénéfice des femmes victimes des violences et de leurs enfants. Je vous remercie de nous y avoir aidés, madame la ministre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Michel Fanget.
M. le président.
 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je tiens en préambule à vous remercier pour l’organisation du Ségur de la santé…
M. Michel Fanget.
 Une séquence publicitaire !
M. Patrick Hetzel.
 …qui, je n’en doute pas, trouvera des solutions adaptées aux attentes légitimes du secteur médical.
M. Michel Fanget.
En ma qualité de médecin cardiologue, j’exerce dans un centre de lutte contre le cancer. Ces centres sont des établissements d’excellence dont nous devons pérenniser les actions au service des patients.
 Les supplétifs sont pires que les originaux !
M. Patrick Hetzel.
 Ils sont les fers de lance de la cancérologie française. Mais leur statut hybride – privé sans but lucratif – les défavorise par rapport au secteur public.
M. Michel Fanget.
Cette situation doit évoluer à l’aune de l’ambition que nous portons ensemble et des attentes nées du Ségur. J’appelle votre attention sur l’urgence à agir, car la survie de ces structures en dépend comme celles de leurs 22 000 salariés.
Il faut agir dans trois directions : tout d’abord, une revalorisation salariale est nécessaire, dans un souci d’équité avec l’hôpital public – l’attractivité du secteur en dépend ; ensuite, il faut assurer à ces établissements, qui remplissent une mission de service public, un accès équitable aux aides à l’investissement et au désendettement par une reprise partielle de leurs dettes ; enfin, il est indispensable de rénover la tarification à l’activité pour favoriser le dynamisme et la pertinence des soins.
Sous l’égide des agences régionales de santé et en collaboration avec les élus, les centres proposent de copiloter des projets territoriaux en cancérologie, axés sur les parcours de soins des patients, dont il faut renforcer le rôle dans la gouvernance et le choix des parcours.
Ils peuvent être acteurs d’un grand plan national « intelligence artificielle et cancer ». Leurs liens avec les universités doivent être renforcés pour optimiser l’excellence de la recherche française en cancérologie.
Pour ce faire, les postes de praticiens hospitalo-universitaires doivent y être pérennisés au moyen de conventions avec les universités.
Pouvez-vous nous assurer que l’élan que donnera le Ségur à votre politique sanitaire se traduira aussi par une ambition renouvelée dans la lutte contre le cancer et le soutien à tous ses acteurs ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
 N’oubliez pas de remercier M. Fanget !
M. Fabien Di Filippo.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
 C’est vous qui l’avez écrite !
M. Thibault Bazin.
 N’oubliez pas de citer le Président de la République !
M. Christian Jacob.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État
Nous connaissons la spécificité des centres de lutte contre le cancer – vingt centres, répartis dans seize régions, qui sont à la fois des acteurs du soin, de la recherche et de l’enseignement et, à ce titre, participent pleinement au service public hospitalier. Ils sont partie prenante de la transformation du système de santé qui est engagée, au travers du déploiement des infirmiers en pratique avancée en cancérologie ou du chantier de la révolution numérique dans le domaine de la santé.
Je salue leur action au quotidien et leur rôle essentiel dans l’accompagnement des patients.
Ces centres sont bien assis autour de la table du Ségur. Ils y sont représentés par leur fédération, Unicancer, au sein même du comité de pilotage.
Vous l’avez dit, le chantier est ambitieux. Je ne rappellerai pas les différents piliers du Ségur, mais deux sujets ont particulièrement été mis en avant dans les concertations : la prévention et la réduction des inégalités de santé ; le numérique.
Sur ces deux sujets, les centres de lutte contre le cancer ont toute leur place, notamment pour développer le plan national « intelligence artificielle et cancer » que vous avez mentionné.
Quant aux propositions que vous faites, elles sont bien étudiées dans le cadre du Ségur. Le ministre a déjà indiqué que les centres de lutte contre le cancer pourront bénéficier de la reprise de dette qui est prévue.
Monsieur le député, l’ambition est forte.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ça se voit ?
M. Aurélien Pradié.
 La parole est à M. Rémi Delatte.
M. le président.
 Derrière leurs matricules, il y a des femmes et des hommes qui doutent.
M. Rémi Delatte.
Ceux qui constituent nos forces de l’ordre et de sécurité intérieure doutent du sens de leur mission quand ils entendent des irresponsables prôner leur désarmement quelques jours avant qu’ils aient à intervenir sur des scènes de guérilla urbaine face à des armes lourdes.
 Qu’ont-ils fait ? Rien du tout !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 Lisez le journal !
M. Éric Diard.
 Ils doutent de la reconnaissance de la société quand ils font l’objet de procès très injustes en violences, en racisme, en inaction, forcément généralisés, et que, dans le même temps, ils ne reçoivent pas de leur ministre le soutien spontané, ferme et sans ambiguïté qui doit leur être apporté.
M. Rémi Delatte.
Nous saluons le professionnalisme, le sang-froid et l’engagement total des gendarmes, des policiers, de leurs états-majors et, je le dis comme député de Dijon, des préfets.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Des factieux !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 À côté du soutien de la représentation nationale, il manque aujourd’hui aux forces de l’ordre le soutien sans faille de l’exécutif. Ce soutien doit être moral en réaffirmant toute la noblesse des métiers de la sécurité intérieure et la permanence de l’état de droit. Il doit être aussi législatif, par exemple en étendant la qualification d’outrage à toutes les injures et atteintes à leur dignité, même publiques. Enfin, il doit être matériel et financier, alors que, derrière vos chiffres et vos discours, se trouvent encore trop d’équipements et de véhicules qui mettent en danger ceux qui doivent intervenir sur le terrain.
M. Rémi Delatte.
Monsieur le Premier ministre, le soutien du Gouvernement aux forces de l’ordre ne doit plus faiblir ; votre ministre de l’intérieur ne peut plus faillir. Quand allez-vous reprendre les choses en main pour réaffirmer l’État de droit dans ce pays ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.
 M. Yannick Favennec Becot applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
 Et bientôt à l’extérieur !
M. Patrick Hetzel.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
 Vous devriez vous en inspirer !
M. Fabien Di Filippo.
M. Christophe Castaner,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
 Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Alors, arrêtez vos calomnies !
M. Maxime Minot.
M. Christophe Castaner,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 C’est vrai que vous avez soutenu Benalla !
M. Patrick Hetzel.
 Et à Dijon, vous y étiez ?
M. Maxime Minot.
M. Christophe Castaner,

 Je le confirme !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Christophe Castaner,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
À aucun moment, vous n’avez approuvé les crédits consacrés à la sécurité intérieure, alors même qu’ils ont augmenté de 1 milliard d’euros depuis 2017.
 (Mêmes mouvements.)
Mais cet effort ne suffit pas, il nous faut le poursuivre. Je ne doute pas que nous nous retrouverons tous ensemble pour donner corps au Livre blanc de la sécurité intérieure, afin d’établir la sécurité de la confiance entre les Français et leur police, mais aussi de donner aux forces de l’ordre des moyens significatifs et de les défendre sans cesse, comme je le fais chaque jour. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Nous n’avons pas cette impression !
Mme Marie-Christine Dalloz.
 Il est meilleur sur la piste du Macumba ! Faites-la chauffer, il va revenir !
M. Maxime Minot.
 La parole est à Mme Souad Zitouni.
M. le président.
 Permettez-moi pour commencer de saluer la mémoire et de rendre hommage à Jean-François Cesarini que je remplace.
Mme Souad Zitouni.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Dès le début du confinement, tous les outils ont été mobilisés afin d’assurer la continuité pédagogique. Grâce au numérique notamment, le Gouvernement n’a jamais dérogé au principe de l’instruction obligatoire et celui-ci a guidé son action.
Pour nombre d’enfants et de parents, le retour à l’école ne s’est effectué qu’hier. Cette situation inédite nécessite encore, il est vrai, des ajustements. Outre un protocole sanitaire allégé mais strict, tout est fait pour s’adapter et favoriser un retour à la normale pour nos enfants avant l’été. Je salue l’engagement de nos enseignants, de tout le personnel travaillant dans nos écoles mais aussi des parents et des enfants, qui font preuve d’une mobilisation sans faille, de patience et de courage.
Je crains cependant que malgré les outils mis à disposition et la mobilisation des enseignants, certains enfants aient vu le lien avec l’école se casser, perpétuant ainsi les inégalités, voire les creusant. Pour pallier ce risque de décrochage, le Gouvernement a annoncé l’instauration des « vacances apprenantes ». Celles-ci seront une première réponse aux besoins d’expériences collectives, culturelles et sportives.
Monsieur le ministre, au lendemain de la reprise, quel premier bilan pouvez-vous dresser de celle-ci ? Pouvez-vous préciser les modalités des « vacances apprenantes » ? Enfin, envisagez-vous des dispositifs complémentaires pour la rentrée 2020, qui, nous l’espérons, sera dynamique et se déroulera dans un contexte apaisé pour un apprentissage serein ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président.
M. Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Tous les étés, cette question du droit aux vacances des enfants est importante, et nous savons que nous avons des progrès à faire en la matière. En France, c’est près d’un quart des enfants qui, chaque année, ne partent pas en vacances. Avec Gabriel Attal, nous avions de toute façon prévu de nous montrer particulièrement volontaristes cette année.
La crise a donné un accent particulier à la nécessité de donner de l’importance à ce droit aux vacances, puisque le risque était que moins d’enfants partent en vacances cette année en raison des circonstances.
Il y a des pays qui annulent les colonies de vacances. Nous n’avons pas voulu cela et, avec l’ensemble des ministres concernés, notamment Julien Denormandie, nous avons travaillé pour proposer les « vacances apprenantes ». Cela ne signifie pas que les enfants vont aller en classe, mais que les activités, dans ce cadre, seront encore plus éducatives que d’habitude.
Nous visons la participation de 1 million d’enfants. De quelle façon ? Il y a d’abord le dispositif « École ouverte », qui est bien connu, et qui concernera 400 000 enfants. Il sera innovant, car il y aura ce que l’on appelle les « écoles ouvertes buissonnières », qui sont des camps ruraux où les enfants, souvent issus des villes, pourront venir en petits groupes pour s’épanouir dans la nature et découvrir le patrimoine.
Il y aura aussi les « colonies apprenantes ». Dans ce cadre, les 250 000 enfants dont nous attendons la participation pourront, pendant au moins une semaine, avoir accès gratuitement à des activités pédagogiques et éducatives. Celles-ci ne rattraperont évidemment pas le retard scolaire, mais permettront aux enfants de s’épanouir et de se préparer pour la suite.
Nous avons consacré 200 millions d’euros à l’ensemble de ces dispositifs, tandis que 30 millions d’euros soutiendront les accueils de loisirs prévus par les collectivités locales. Tout cela, nous le faisons avec le monde associatif et les collectivités, pour que la France soit unie également autour du droit aux vacances de tous les enfants du pays. 
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. le président.
 Fin 2017, le Président Macron promettait la fin de l’usage du glyphosate d’ici à trois ans. Alors que nous sommes à quelques semaines de cette échéance, tout le monde le sait désormais : cette promesse, comme tant d’autres, c’était du flan ! Mais s’agissant du glyphosate, les choses vont plus loin. Nous assistons à de sombres manœuvres visant à nous en imposer jusqu’en 2027.
M. Loïc Prud’homme.
En effet, la France fait partie des quatre pays européens choisis pour réévaluer ce pesticide. Début 2018, le Gouvernement saisit donc l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, pour qu’elle lance des études indépendantes.
C’est à ce moment que les embrouilles commencent, avec les nominations discrétionnaires – sans appel à candidatures – de cinq experts pas trop virulents sur la question des pesticides, plutôt que la constitution d’un groupe ouvert de vingt experts.
Ces cinq bons génies mettront ensuite un an à rédiger le cahier des charges censé définir les critères des études et les compétences des laboratoires. Et là, c’est un festival ! Le cahier des charges est écrit de façon si restrictive qu’un seul consortium peut y répondre – lequel comprend étonnamment trois des cinq rédacteurs dudit cahier des charges.
 Magouilles, magouilles…
M. Thibault Bazin.
 Celui-ci est validé par un comité d’expertise scientifique, dirigé, là encore, par l’un des rédacteurs du cahier des charges, M. Nesslany.
M. Loïc Prud’homme.
L’ANSES mettra cinq mois de plus à le publier, mais ne laissera que deux mois et demi, au cœur de l’été 2019, pour répondre à l’appel à projets relatif à ces études d’évaluation de la cancérogénicité du glyphosate.
De plus, le cahier des charges oublie opportunément les tests sur les formulations commerciales, évacuant ainsi le problème central des co-formulants.
Notons enfin que l’ANSES a procédé à cette attribution hors marché public pour la bagatelle de 1 million d’euros.
Tout cela sent le conflit, voire la collusion d’intérêts à plein nez ! Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous mettre fin à ces méthodes opaques au cœur même de l’ANSES, qui jettent un discrédit définitif sur cette agence nationale ? Quand allez-vous mettre fin à ces manigances, qui ont pour but de faire perdurer l’épandage de ces pesticides qui nous empoisonnent ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
 Ex-futur maire de Biarritz !
M. Pierre Cordier.
 Renégat ! Quelle honte !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Gardez vos leçons, renégat !
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Didier Guillaume,

 (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)
S’agissant de la décision de l’ANSES, contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas un choix discrétionnaire qui a été fait : c’est un appel d’offres qui a été lancé par l’Agence.

M. Loïc Prud’homme.
M. Didier Guillaume,

 Ils étaient trois !
M. Loïc Prud’homme.
M. Didier Guillaume,

 Vous mentez !
M. Loïc Prud’homme.
M. Didier Guillaume,

 Ce n’est pas cela !
M. Loïc Prud’homme.
M. Didier Guillaume,

 Il y a conflit d’intérêts du début à la fin !
M. Loïc Prud’homme.
M. Didier Guillaume,

 Non, aujourd’hui !
M. Loïc Prud’homme.
M. Didier Guillaume,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Ce n’était pas un appel d’offres !
M. Loïc Prud’homme.
 La parole est à M. Richard Ramos.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, de nombreuses entreprises du secteur alimentaire vont bénéficier du soutien renforcé de l’État ; je m’en réjouis et vous félicite. Mais, malheureusement, certains restaurateurs et certaines entreprises vont se retrouver à la barre du tribunal de commerce.
M. Richard Ramos.
 Il fallait voter la TVA à 5,5 % !
Mme Émilie Bonnivard.
 Pouvez-vous temporairement abaisser les honoraires des mandataires judiciaires, afin d’augmenter les possibilités de rebond de nos entreprises ?
M. Richard Ramos.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-I.)
S’agissant des pénalités logistiques imposées par certaines enseignes de la grande distribution alors que la covid-19 a perturbé la production, elles continuent d’étrangler nos industries. Voici un exemple : une entreprise familiale de ma circonscription vient de recevoir pour près de 2 millions d’euros de pénalités logistiques, et ce par une seule enseigne ; c’est du jamais vu dans l’histoire des relations commerciales ! Quand allons-nous plafonner les pénalités logistiques indues ?
 (Applaudissements plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-I, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.)
Une crise économique et sociale est devant nous et va entraîner une guerre des prix dans la grande distribution, d’autant que certaines grandes enseignes ont perdu des parts de marché. Il nous faut répondre à cette course mortifère aux prix bas. Il convient d’essayer, comme nous l’avons toujours fait avec les ministres de l’agriculture depuis trois ans, de soutenir nos paysans et nos PME.
 Vous avez peut-être essayé, mais pas réussi, en tout cas !
M. Sébastien Jumel.
 Nous avons deux ans à vos côtés, monsieur le Premier ministre,…
M. Richard Ramos.
 J’ai failli applaudir…
M. Laurent Furst.
 …pour construire une grande loi d’orientation agricole et alimentaire.
M. Richard Ramos.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-I et LT.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Xavier Breton
 Ça ne marche pas !
M. David Habib.
 C’est un échec !
M. Sébastien Jumel.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
 Ah ! Voilà !
M. Boris Vallaud.
 Enfin un aveu et de l’humilité !
M. David Habib.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État
En ce qui concerne les pénalités logistiques, à la demande du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, nous avons travaillé avec la commission d’examen des pratiques commerciales pour instaurer, dès 2019, de bonnes pratiques. Celles-ci se sont diffusées, mais elles ne sont pas appliquées par tout le monde. J’invite donc les entreprises confrontées à des comportements abusifs à nous les signaler, car, vous le savez, la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – intervient systématiquement. Il convient également de saisir les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
S’agissant des prix, vous avez raison d’indiquer que l’ensemble des entreprises de la filière ont été touchées, ainsi que les agriculteurs. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation suit chacune des filières, les industriels, mais aussi les distributeurs de très près. Ces derniers doivent également faire face à la concurrence des plateformes en ligne. Nous allons réunir, avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, un comité de suivi des négociations commerciales. Nous l’avons annoncé la semaine dernière lorsque nous avons réuni l’ensemble des filières sur la question des stocks et des invendus, et nous allons continuer à y travailler.
 (MM. Roland Lescure et Rémy Rebeyrotte applaudissent.)
 La parole est à M. Richard Ramos.
M. le président.
 Nous devons évidemment soutenir la grande distribution, mais quand elle essore nos PME et nos paysans,…
M. Richard Ramos.
 Très bien ! Excellent !
M. Thierry Benoit.
 …quand elle tue les entreprises françaises, il nous faut la combattre, même si elle fait face à la concurrence !
M. Richard Ramos.
Il convient également d’élaborer une grande loi d’orientation alimentaire et agricole. Ce que nos prédécesseurs ont fait avec l’étiquetage, les labels ou les AOP, va être dépassé par les applications qu’utilisent 20 millions de Français pour leurs achats alimentaires.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 La parole est à Mme George Pau-Langevin.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, et je la pose au nom de notre collègue élue de Guadeloupe, Hélène Vainqueur-Christophe, qui ne peut être présente. Elle souhaite vous interpeller sur la situation préoccupante que traversent les salariés de la centrale d’Énergies Antilles installée à Baie Mahault.
Mme George Pau-Langevin.
Aujourd’hui même, le site sera mis à l’arrêt. Ce soir, les vies de plusieurs dizaines de salariés basculeront dans l’inconnu, dans la précarité et le désarroi. À l’échelle de la Guadeloupe, cela constitue un véritable désastre social.
Bien sûr, cette fermeture était attendue, puisqu’elle s’inscrit dans la stratégie énergétique locale définie par la région et par l’État dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe, élaborée en 2017. La fermeture était donc prévisible, mais manifestement mal préparée, étant donné qu’aucune solution de reclassement n’est proposée aux salariés qui auront à subir un licenciement économique sec.
Loin de nous, sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés, la volonté de défendre une centrale thermique qui ne correspond plus, il est vrai, aux nouveaux modes de production énergétique vertueux et non polluants. Pour autant, comment comprendre qu’un ministère dit « de transition écologique et solidaire » n’accompagne pas cette phase de transition et fasse fi des conséquences sociales de cette fermeture ? Comment comprendre que la solution de reprise et de transformation en centrale à hydrogène, portée par les salariés, reste lettre morte ?
Certains vont jusqu’à avancer que cette absence de réponse démontre l’intérêt et l’appétit de nombreux acteurs, dont EDF, pour l’espace foncier stratégique ainsi libéré par la fermeture de la centrale ; je vous laisse le soin d’écarter ces rumeurs.
Certains experts jugent aussi que cette fermeture aura pour conséquence directe la réactivation de moteurs thermiques dans d’autres centrales : on marche donc bien sur la tête !
Sur place, la région reste muette et les services de l’État ne semblent entendre ni les reconversions proposées ni les revendications des salariés. Quelles garanties êtes-vous en mesure d’apporter, madame la ministre, en matière de sauvegarde de l’emploi ou de reclassement ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
 La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,
ministre de la transition écologique et solidaire
Dans ce cadre, le contrat de cette centrale à fioul, qui arrivait à son terme, n’avait pas vocation à être renouvelé. Le développement des énergies renouvelables, qui avance rapidement en Guadeloupe, est une bonne nouvelle et permettra de subvenir aux besoins en approvisionnement électrique de l’île.

Mme Laurence Dumont 
 Et les salariés ?
M. David Habib.
Mme Élisabeth Borne,

 C’est long, deux minutes de réponse…
M. David Habib.
Mme Élisabeth Borne,

 Incroyable !
M. David Habib.

M. Pierre Cordier
 Scandaleux !
M. Patrick Hetzel.
 Ça vous aurait bien arrangée !
M. Fabien Di Filippo.
 Pourquoi ne pas la rédiger vous-même, tant que vous y êtes ?
M. Pierre Cordier.
 On vous apportera aussi la réponse, la prochaine fois !
M. Loïc Prud’homme.
 Un ministre, ça sert à quoi ?
M. Laurent Furst.
Mme Élisabeth Borne,

 (Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC et FI)
 N’importe quoi !
M. Pierre Cordier.
 C’est quoi, votre boulot ?
Mme Laurence Dumont.
 Mes chers collègues, je note que les masques n’ont pas d’effet bâillon sur les plus bruyants d’entre nous…
M. le président.
 La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, où qu’ils résident sur le territoire national, il ne revient pas aux usagers des transports publics de régler la note de la covid-19.
M. Laurent Saint-Martin.
 C’est bien vrai !
M. Robin Reda.
 C’est un fait, la pandémie et les mesures utiles adoptées pour protéger les Français durant le confinement ont causé une forte chute des ressources qui financent d’ordinaire les transports publics.
M. Laurent Saint-Martin.
À la suite du travail remarquable réalisé par notre collègue Jean-René Cazeneuve, le troisième projet de loi de finances rectificative, que nous allons examiner tout à l’heure en commission, prévoit un effort massif de l’État en faveur des collectivités territoriales et, partant, en faveur des autorités organisatrices de la mobilité, les AOM. C’est un soutien inédit,…
 Insuffisant ! Ridicule, même !
M. Robin Reda.
 …qui permettra de compenser leurs pertes de recettes fiscales, dont le versement mobilité.
M. Laurent Saint-Martin.
La situation financière d’Île-de-France Mobilités se révèle critique. Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres, mais je rejoins sa présidente lorsqu’elle affirme que les transports sont un sujet non pas politique, mais d’intérêt général. Mes collègues franciliens et moi-même, qui suis élu du Val-de-Marne, refusons toute solution qui conduirait à augmenter le prix du passe Navigo ; le porte-monnaie des usagers ne saurait être la variable d’ajustement.
C’est pourquoi nous proposerons, par voie d’amendement, que l’État compense les pertes d’Île-de-France Mobilités au même titre que celles des autres AOM, grâce à un acompte de 425 millions d’euros,…
 C’est 2,5 milliards qu’il faudrait !
M. Robin Reda.
 …qui permettra de parer à l’urgence – et ce, dès la promulgation de la loi. Si notre amendement est adopté, les transports franciliens pourront continuer à circuler normalement dans les mois qui viennent, sans qu’il soit nécessaire de relever leurs tarifs. Procédons par étapes ; évaluons à l’issue de cette crise les pertes définitives d’Île-de-France Mobilités.
M. Laurent Saint-Martin.
Si la compétence en matière de transports reste évidemment régionale, nous sommes garants de la bonne gestion des deniers publics. À cet égard, la période qui s’ouvre sera l’occasion de comprendre la stratégie d’investissement d’Île-de-France Mobilités et d’apprécier sa soutenabilité financière pour les prochaines années, au vu notamment du dernier rapport de la chambre régionale des comptes.
 Scandale !
M. Robin Reda.
 Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer que le Gouvernement est disposé à accompagner Île-de-France Mobilités ?
M. Laurent Saint-Martin.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. le président.
 Là, il aura eu la question !
M. Pierre Cordier.
M. Jean-Baptiste Djebbari,
secrétaire d’État chargé des transports
S’agissant du versement mobilité, vous avez pu le noter, des acomptes ont été versés pour les mois d’avril et de mai, à la suite de l’intervention de l’État auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les travaux se sont poursuivis, et le rapport remis par votre collègue Jean-René Cazeneuve, que vous avez cité, a été très utile pour construire un dispositif visant à compenser les différentes pertes de recettes du bloc communal, dont celles du versement mobilité. Ce dispositif a été inséré dans le troisième projet de loi de finances rectificative. Le montant nécessaire, environ 500 millions d’euros, sera alloué aux collectivités concernées.
S’agissant des pertes de recettes tarifaires, un point précis devra être réalisé au cours du second semestre, en lien avec les AOM concernées, lorsque nous aurons une vision plus précise de la dynamique de la reprise du trafic.
Concernant plus spécifiquement Île-de-France Mobilités, je tiens à saluer votre engagement et votre action. L’amendement que vous proposez, qui prévoit une subvention exceptionnelle de 425 millions en faveur de l’AOM,…
 C’est insuffisant !
M. Nicolas Forissier.
M. Jean-Baptiste Djebbari,
secrétaire d’État
 Le plus faible d’Europe !
M. Robin Reda.
M. Jean-Baptiste Djebbari,
secrétaire d’État
Monsieur le rapporteur général, l’État poursuit sa politique en faveur des transports du quotidien. Je vous confirme que, partout en France, les transports collectifs continueront à rouler dans les semaines et les mois qui viennent.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. le président.
 Monsieur le président, vous venez d’annoncer les résultats de la vingt-quatrième édition du Parlement des enfants. Hier, à l’école Canto Perdrix 2, à Martigues, les enfants de la classe de Mme Coulin les ont accueillis, vous l’imaginez, avec des cris de joie, un bonheur profond et une grande fierté 
M. Pierre Dharréville.
(Applaudissements sur de nombreux bancs)
 (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Je tiens à les féliciter de nouveau ici pour leur engagement citoyen et pour leur si belle manière de nous parler d’égalité, notamment d’égalité entre les femmes et les hommes. Les enfants, les filles et les garçons, peuvent beaucoup aider la société à changer. La parole des enfants doit nous importer.
Madame la ministre des sports, la proposition de loi qu’ils ont écrite ensemble, après de nombreux débats passionnants, et qui a été choisie par les autres enfants porte sur l’égalité dans le sport.
Ils et elles proposent quatre principes : « les sportives doivent être payées autant que les sportifs, ou l’écart entre les salaires doit diminuer »
 (Applaudissements sur de nombreux bancs)
 (Mêmes mouvements)
 (Mêmes mouvements)
 (Mêmes mouvements.)
Ces propositions sont un appel adressé à l’ensemble de la société. Nous connaissons la force du sport, qui porte toute une culture et peut être un formidable moyen d’émancipation.
Madame la ministre, comment réagissez-vous à ces propositions ? Que pouvez-vous répondre aux enfants ? En cette période de crise, où certains clubs piochent dans la part des femmes, quelles sont les actions entreprises pour l’égalité dans le sport ?
 (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
 La parole est à Mme la ministre des sports.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports
J’ai la joie de vous annoncer qu’un tel projet de loi sera déposé avant la fin de la semaine sur le bureau du Premier ministre. Comprenant plusieurs articles, il reprend précisément ces propositions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes.
Il s’agit d’abord de l’égalité dans les différentes instances. Actuellement, la présence de femmes doit obligatoirement atteindre 40 % dans les instances nationales. Nous voulons pousser jusqu’à la parité complète au niveau national, mais aussi dans les comités régionaux et départementaux.
Nous entendons en outre agir en faveur du sport au féminin, de différentes manières : en favorisant l’émergence des femmes aux postes de responsabilité et en facilitant l’accès des jeunes filles et des femmes au sport, y compris sur le lieu de travail car, nous le savons, il est difficile pour les femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il convient de mutualiser les moyens et de trouver des solutions pour proposer des horaires, des prestations aménagées et des modes de garde pour les enfants, afin que les femmes puissent davantage et mieux pratiquer le sport.
Je travaille aussi très étroitement avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour inscrire les compétences motrices fondamentales dans le quotidien des enfants dès la maternelle et l’école primaire, à cet âge où les filles sont encore à égalité avec les garçons devant la pratique sportive.
Enfin, les femmes peuvent compter sur moi pour combattre les discriminations, les violences et tout ce qui peut freiner leur venue dans les clubs sportifs. J’y travaille depuis mon arrivée à la tête du ministère des sports, aux côtés d’Adrien Taquet pour le volet relatif à la protection de l’enfance et de Marlène Schiappa pour le volet relatif à la protection des femmes et à la lutte contre les violences qui leur sont faites.
Favoriser l’accueil…
 Ce n’est pas intéressant !
M. Maxime Minot.
Mme Roxana Maracineanu,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Thomas Gassilloud.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, « nous ne gagnerons ni la bataille économique ni la bataille sanitaire si nous ne gagnons pas la bataille industrielle ». Ces mots sont ceux du Président de la République, que j’ai accueilli mardi dernier dans ma circonscription, à Marcy-l’Étoile. Ce déplacement fut l’occasion d’annonces fortes pour la reconquête de notre souveraineté sanitaire.
M. Thomas Gassilloud.
En effet, si la France reste une grande nation industrielle dans le domaine médical, avec 450 000 emplois et 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, des vulnérabilités sont apparues en matière d’approvisionnement en médicaments et en dispositifs médicaux. Par exemple, 60 % à 80 % des matières actives à usage pharmaceutique sont aujourd’hui fabriquées hors de l’Union européenne, contre 20 % seulement il y a trente ans. Le paracétamol symbolise à lui seul cette évolution, puisqu’il n’existe plus aucune production de son principe actif en Europe !
Cette dépendance nous soumet à une double menace : celle du marché, en cas de demande accrue au niveau mondial ; celle de compétiteurs stratégiques, qui pourraient exploiter cette dépendance comme un levier de pression, dans un monde où le rapport de forces redevient la norme.
Non, l’avenir de la France n’est pas de produire moins ! Au contraire, c’est par la volonté et l’ambition industrielles que nous bâtirons notre avenir, notamment dans des secteurs où notre souveraineté n’est pas négociable.
C’est pourquoi je me réjouis des annonces faites par le Président de la République mardi dernier, concernant la création d’un mécanisme de planification de la production française dans le domaine de la santé et l’octroi d’une enveloppe de 200 millions d’euros pour cofinancer des infrastructures de production. Je salue également l’investissement de 600 millions annoncé par Sanofi, notamment pour implanter dans le Rhône un site ultramoderne de production de vaccins ; il permettra à notre pays de rester au meilleur niveau mondial en la matière.
Madame la secrétaire d’État, à la suite des annonces du Président de la République, vous avez présenté jeudi dernier un plan d’action aux côtés du ministre des solidarités et de la santé. Pouvez-vous nous faire part des grandes lignes de ce plan ? Quels jalons vous fixez-vous dans les prochains années pour en évaluer la réussite ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
D’où venons-nous ? Entre 2008 et 2018, nos industries de santé ont perdu la moitié de leur part de marché. Aussi avons-nous été confrontés à des pénuries ces derniers mois, avant même la crise du covid-19. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé une politique très ambitieuse de relocalisation de sites de santé en France, laquelle a permis l’annonce importante faite par Sanofi dans le domaine des vaccins. Ce projet, auquel nous travaillions depuis plusieurs mois, a été accéléré par la crise du covid-19.
Nous allons poursuivre cette action, sous l’égide du Président de la République et du Premier ministre, au travers du conseil stratégique des industries de santé.
Nous avons d’ores et déjà dégagé, vous l’avez dit, une enveloppe de 200 millions d’euros : 80 millions pour accompagner – conjointement avec Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – des projets de recherche directement consacrés à la lutte contre le covid-19 ; 120 millions pour accompagner la relocalisation de la production de certaines molécules. Nous nous sommes ainsi donné trois ans, avec Seqens, UPSA et Sanofi, pour tenir la promesse de réimplanter un site de production du principe actif du paracétamol.
Nous allons également agir dans le cadre de la politique européenne : nous voulons lancer avec nos partenaires un projet important d’intérêt européen commun – IPCEI – pour les produits de santé, équivalent à ce qui a été fait pour les batteries électriques.
C’est à ce prix que nous pourrons réellement défendre notre souveraineté dans le domaine des industries de santé.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 Je voulais interpeller le Premier ministre…
M. Marc Le Fur.
 Il est parti au Havre !
M. Pierre Cordier.
 …sur une situation très pénible pour toute une profession, celle des auto-écoles, et pour toute une génération, celle des jeunes, qui aspire à disposer du permis de conduire.
M. Marc Le Fur.
Pendant trois mois, il n’a pas été pas été possible de passer le permis de conduire du fait de la pandémie – on peut le comprendre. Mais, désormais, tous ces jeunes attendent de pouvoir passer les épreuves de la conduite. Or, d’après les informations qui me reviennent, les auto-écoles ne disposent que de la moitié, voire du tiers des places qui leur sont habituellement allouées.
 C’est vrai !
M. Thibault Bazin.
 Autrement dit, on ne peut pas répondre à l’ensemble des demandes et la liste d’attente s’allonge. Cela signifie qu’un jeune qui frappe à la porte ne se voit proposer aucune date, pas plus qu’un jeune qui a échoué une première fois aux épreuves.
M. Marc Le Fur.
 Et ils ont besoin du permis pour travailler !
M. Thibault Bazin.
 Il convenait d’être très réactif. Vous ne l’avez pas été, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement. Dès le début du mois d’avril, on pouvait anticiper cette difficulté. Or, à ma connaissance, rien n’a été fait à ce jour au niveau national en matière d’heures supplémentaires, ni de renforts, ni de transfert, pour faire passer ces épreuves, de collaborateurs actuellement affectés à des tâches de bureau.
M. Marc Le Fur.
Le permis de conduire, surtout pour les jeunes ruraux et les jeunes des villes moyennes, c’est la condition pour pouvoir travailler cet été – ne serait-ce que pour financer leurs études.
 C’est vrai !
Mme Valérie Beauvais.
 C’est une ligne de plus dans un CV. C’est la condition de l’autonomie.
M. Marc Le Fur.
Cette génération va être très pénalisée dans sa recherche d’emploi, de stages ou de formations en alternance. Ne lui infligeons pas une difficulté supplémentaire en retardant le permis de conduire !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LT et Agir ens.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
Nous avons pris des décisions en la matière et je prends devant vous plusieurs engagements, tant je sais l’importance du permis de conduire. Premièrement, nous avons mobilisé tous les inspecteurs et nous avons rappelé ceux qui étaient encore en activité il y a moins de deux ans, afin de renforcer les effectifs pour l’examen. Ensuite, une enveloppe de 20 000 examens supplémentaires en juin, juillet et août est en cours de préparation, pour renforcer l’accès au permis de conduire ; 8 000 créneaux ont d’ores et déjà été ainsi réservés.
 Il en faut 80 000 !
M. Patrick Hetzel.
M. Christophe Castaner,

 Il faut allonger la durée de validité du code !
M. Patrick Hetzel.
M. Christophe Castaner,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Marc Le Fur.
M. le président.
 J’ai noté les réponses que vous avez bien voulu formuler. Maintenant, il faut aller très vite et nous serons tous, ici présents, comptables et très soucieux de constater – ou de ne pas constater – l’efficacité des mesures que vous avez prises.
M. Marc Le Fur.
 Et contents !
Mme Brigitte Bourguignon.
 Nous serons très exigeants, parce que notre jeunesse y a droit ; on n’a pas le droit d’abandonner toute une génération comme on est en train de le faire actuellement. 
M. Marc Le Fur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. le président.
 Allons droit au but : depuis trois mois, je rencontre des sportifs et j’échange avec les clubs, les fédérations, les responsables d’équipements, les organisateurs d’événements et les élus locaux ; ils espèrent tous ardemment reprendre leur activité physique, leur passion. Madame la ministre des sports, je reste confiant quant à notre capacité à assouplir les contraintes sanitaires pour permettre à chacun de s’adonner à son loisir en toute sécurité et rapidement.
M. Belkhir Belhaddad.
 Elle n’a rien fait !
M. Fabien Di Filippo.
 Le sport français, amateur et professionnel, a profondément souffert de l’épidémie de coronavirus. L’arrêt des championnats et l’annulation des compétitions ont entraîné des difficultés financières pour les clubs. Je vous avais alertée sur ce point par courrier : les finances sont fragiles. Ne nous mentons pas, elles sont même catastrophiques pour certains clubs. Les divisions sont profondes, notamment entre le sport amateur et le sport professionnel. Quels accompagnements, notamment financiers, comptez-vous offrir aux clubs amateurs ?
M. Belkhir Belhaddad.
En marathonien des sables que je suis, je sais qu’il faudra à la fois du souffle, de l’endurance et de l’humilité pour tirer les enseignements profonds de la crise du covid-19, pour renouveler notre modèle, en réunissant les différents acteurs du sport autour d’une table, avec un même objectif, pour imaginer un plan de relance inédit, témoin d’un fort soutien de l’État au sport, comme à d’autres secteurs en difficulté, et pour assurer un redémarrage rapide des compétitions professionnelles et amateurs, afin que nous puissions vivre notre passion, dans les stades et devant nos télévisions. Osons une échappée dans le dernier kilomètre, pour remporter l’étape avec panache, à la française ! Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer de vos intentions ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre des sports.
M. le président.
Mme Roxana Maracineanu,
ministre des sports
La relance passera par un soutien à la demande de sport, pour les gens qui veulent agir sur leur santé et pour les personnes en difficulté financière ; elle passera par davantage de sport à l’école maternelle et à l’école primaire ; par la prise en charge plus systématique des Français en situation de handicap et sujets aux maladies chroniques – je sais que c’est votre priorité, monsieur le député. La relance passera aussi par une transformation de l’offre sportive, plus adaptée aux besoins des pratiquants et des territoires. L’État doit poursuivre ses efforts en faveur du développement économique du sport, en particulier par la transformation numérique et par la transition écologique. Ce plan de relance du sport, que nous préparons avec les partenaires concernés, est indispensable et vital ; nous devons le bâtir ensemble. Nous devons organiser un pacte d’union nationale des acteurs du sport dans la perspective de la rentrée de septembre – le travail est en marche, soyez sûr que nous serons au rendez-vous !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. le président.
 Ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Voici le troisième projet de loi de finances rectificative – PLFR. Tous les indicateurs macroéconomiques sont dans le rouge : prévision de déficit à 11,4 % du produit intérieur brut – PIB – et explosion littérale de la dette, qui atteint 121 %. Les perspectives sont particulièrement inquiétantes, avec la menace de faillites en cascade et du retour à un chômage de masse. La relance économique est un impératif et nous devons entamer une course contre la montre pour accélérer la reprise. Le soutien massif à l’emploi doit rester la priorité absolue de votre gouvernement. De nombreux secteurs d’activité ont été et sont encore gravement touchés. Malheureusement, les annulations de charges envisagées dans ce projet de loi de finances rectificative sont trop faibles pour sauver les PME et les TPE, fortement éprouvées par le confinement.
Mme Marie-Christine Dalloz.

M. Maxime Minot.
 Le Gouvernement ne propose qu’une annulation des seules charges sociales, alors que nous réclamons également des exonérations de charges fiscales. Les demandes de report de charges dépassent les 30 milliards d’euros, mais les annulations de charges proposées dans le PLFR s’établissent à 3 milliards d’euros, soit 10 % de ce chiffre.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Le groupe Les Républicains propose un plan d’aide global, qui adapte le soutien de l’État à la perte de chiffre d’affaires. Le Gouvernement a opté pour une réponse par secteurs, mais vous laissez de côté certains d’entre eux. Le bateau tangue – à vous d’affronter la tempête et de redresser la barre. Un plan de soutien, oui, mais à quand un plan de relance ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Gérald Darmanin,
ministre de l’action et des comptes publics
Vous demandez l’annulation des charges fiscales – des impôts, en somme. Permettez-moi de vous dire que nous nous rejoignons. Une entreprise ne paye, pour la période de crise économique que nous avons traversée, que la taxe sur la valeur ajoutée – TVA ; or, elle ne paye la TVA que si elle a fait du chiffre d’affaires. Une entreprise qui ne travaille pas ne verse pas la TVA qu’elle n’a pas collectée. Les restaurants qui sont restés fermés ne payent pas la TVA, puisqu’ils ne l’ont pas collectée. Vous ne payez l’impôt sur les sociétés que si vous créez de la valeur ajoutée, du chiffre d’affaires et des bénéfices, sinon vous ne le payez pas. Les quelques impôts qui restent sont ceux perçus par les collectivités locales : nous nous étonnons que les associations d’élus, qui appartiennent en général à votre parti politique, refusent de revenir sur les impôts de production, qui grèvent une grande partie des entreprises.
 (Mme Claire O’Petit applaudit.)
 C’était ta famille, avant que tu la trahisses !
M. Pierre Cordier.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ce n’est pas comme ça que ça va se passer !
M. Vincent Descoeur.
 La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. le président.
 Vous oubliez une chose : la situation dans laquelle se trouvait la France au moment d’aborder la crise, en matière de dette comme de déficit, était la plus défavorable d’Europe.
Mme Marie-Christine Dalloz.

Un député du groupe LaREM.
 Elle a raison !
M. Thibault Bazin.
 Tel est bien le problème que nous rencontrons aujourd’hui : nous n’avons pas les moyens de financer un vrai plan de relance.
Mme Marie-Christine Dalloz.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Gérald Darmanin,

 (Exclamations sur les bancs du groupe LR) 

M. Nicolas Forissier.
 Qui était ministre de l’économie à l’époque ?
M. Fabien Di Filippo.
 Et Macron, il n’était pas au Gouvernement ? Mauvaise foi !
M. Pierre Cordier.
M. Gérald Darmanin,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Delphine Batho.
M. le président.
 La France n’a plus le temps de tergiverser. Contrairement à ce qu’a affirmé le Premier ministre tout à l’heure, la vocation de la convention citoyenne pour le climat n’est pas de susciter des débats, mais de faire en sorte que des décisions soient prises. Hier, il faisait trente-huit degrés en Sibérie ; l’année dernière, il a fait quarante-six degrés dans l’Hérault ; on nous annonce de nouvelles canicules : la vérité, chers collègues, ce que dit la science, c’est que le changement climatique est désormais une question de sécurité nationale et que nous ne sommes pas à l’abri de phénomènes d’emballement. Alors oui, merci aux 150 citoyennes et citoyens, pour leurs propositions, qui montrent que répondre à cet impératif de sécurité nécessite de changer nos modes de vie. Le Gouvernement et le Parlement sont maintenant face à leurs responsabilités. Le groupe Écologie démocratie solidarité formule une proposition très simple : il s’agit d’inscrire à l’ordre du jour du mois de juillet un projet donnant force de loi aux 149 propositions de la convention.
Mme Delphine Batho.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 Ah ben bravo !
M. Vincent Descoeur.
 Nous y sommes prêts, et nous sommes prêts à y travailler tout l’été. Seules comptent l’urgence des résultats et l’urgence d’agir. La grande différence entre la convention citoyenne pour le climat et tous les processus qui l’ont précédée est l’existence d’un mouvement social, culturel et politique pour l’écologie – un mouvement de la jeunesse, dont la mobilisation ne s’arrêtera pas. Le Gouvernement est placé devant un choix historique : soit relancer, investir, réparer à coup de milliards un modèle destructeur et consumériste, soit inventer un modèle français résilient, respectueux de l’humain, qui relocalise notre économie. C’est l’un ou l’autre. Quel choix fera le Gouvernement ? Est-ce qu’il choisira l’écologie, ou est-ce qu’il choisira de faire barrage à la convention citoyenne pour le climat, comme il fait barrage…
Mme Delphine Batho.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
 Merci, madame Batho : votre temps de parole est écoulé.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne,
ministre de la transition écologique et solidaire
J’ai noté, je le répète, que les citoyens ont pu s’appuyer – ils me l’ont dit et j’imagine qu’ils vous l’ont dit aussi – sur les textes de loi adoptés depuis le début du quinquennat. Je pense à la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, à la loi d’orientation des mobilités, à la loi relative à l’énergie et au climat et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Que nous disent les citoyens ? Que les échanges qu’ils ont eus avec les experts, les scientifiques, leur ont fait prendre conscience de la nécessité d’aller plus vite ou plus loin. Tel est bien le sens des propositions qu’ils nous ont remises. Certaines, vous le savez, sont abouties. Elles pourront donc être transmises sans filtre, ce à quoi le Président de la République s’était engagé, pour que le débat et l’élaboration des textes se poursuivent dans cette assemblée. D’autres, environ les deux tiers, méritent encore un travail, mais vous pouvez évidemment compter sur le Gouvernement pour le poursuivre et aller au bout de cette démarche, ce que les citoyens attendent.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’intérieur, « Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot ; la police partout, la justice nulle part. » Cette sentence est celle d’un homme dont personne parmi nous ne doute de l’attachement à la République et à ses valeurs : Victor Hugo.
Mme Sabine Rubin.
Tous ici en convenons : la police républicaine est une institution qui doit garantir la paix publique. Essentielle au fonctionnement de la cité, elle ne saurait souffrir aucun manquement, aucune outrance. Elle ne devrait pas être l’instrument aveugle d’une répression disproportionnée et parfois meurtrière.
Le 3 janvier dernier, Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans, mourait pourtant d’un malaise cardiaque à la suite d’une interpellation policière. « J’étouffe, j’étouffe », voilà ces dernières paroles. Plaquage ventral, étranglement – techniques barbares dont vous vous étiez alors ému à juste titre, promettant des changements.
Depuis, c’est la pression de l’opinion publique, la multiplication des affaires qui vous obligent à vous remettre à l’ouvrage, mais la réponse des éléments les plus réactionnaires de la police nationale ne s’est pas fait attendre : le syndicat Alliance, pour ne nommer que lui, encourage les provocations.
Hier soir, à proximité de cette enceinte, des policiers en armes manifestaient en toute illégalité. Et cela, alors même que votre gouvernement poursuit le confinement de la contestation sociale, multipliant les interdits autour des manifestations. À Stains, les policiers exigent que l’on censure une œuvre d’art.
Monsieur le ministre, vous nous trouverez toujours au côté des policiers pour appuyer leurs revendications en matière de salaires, de formation, de moyens humains et de logistique supplémentaires.
 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
 Et de démagogie !
M. Rémy Rebeyrotte.
 Mais nous serons aussi toujours du côté de la République pour défendre le droit de nos concitoyens face aux exactions d’une poignée de factieux.
Mme Sabine Rubin.
Vous êtes aujourd’hui au milieu du gué : soyez enfin républicain, monsieur Castaner ; ne restez pas sous l’emprise de syndicats…
 Merci, chère collègue.
M. le président.
 …et condamnez fermement ces agissements factieux.
Mme Sabine Rubin.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. le président.
M. Christophe Castaner,
ministre de l’intérieur
La fresque de Stains que vous avez évoquée me choque.
 Et la liberté d’expression, ça vous choque ?
Mme Sabine Rubin.
 C’est hallucinant !
M. Éric Coquerel.
M. Christophe Castaner,

 Oui, cette fresque est scandaleuse.
M. Philippe Gosselin.
M. Christophe Castaner,

Non, madame la députée, il n’y a pas, en République, de violence illégitime portée par nos forces de sécurité intérieure. Il y a, chaque jour, des femmes et des hommes qui se mobilisent…
 Essaie de te raccrocher aux branches !
M. Pierre Cordier.
M. Christophe Castaner,

 Le mal est fait, Castaner !
M. Pierre Cordier.
M. Christophe Castaner,

Vous avez évoqué le décès de Cédric Chouviat. Dans les jours qui ont suivi son décès, j’avais reçu sa famille. J’ai partagé avec elle l’émotion bien légitime de toute la nation sur ce qui s’est passé. J’ai pris des engagements. J’ai immédiatement saisi le directeur général de la police nationale et celui de la gendarmerie nationale qui nous ont remis, à Laurent Nunez et à moi-même, un rapport sur l’ensemble des techniques qui peuvent présenter un risque. C’est sur la base de leurs préconisations qu’avec Laurent Nunez,…
 Heureusement qu’il est là, Nunez !
M. Pierre Cordier.
M. Christophe Castaner,

Mais, madame la députée, je n’appartiens pas au camp de ceux qui président votre groupe et souhaitent désarmer de façon systématique nos forces de sécurité intérieure. Celles-ci ont besoin d’être défendues, elles ont besoin d’être protégées ! 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Il est beau, l’ancien socialiste ! Éborgneur !
M. Jean-Luc Mélenchon.
 La parole est à Mme Florence Provendier, et à elle seule.
M. le président.
 Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour la vingt-quatrième édition du Parlement des enfants, 780 classes de CM2 ont planché sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Florence Provendier.
 On en a déjà parlé !
M. Maxime Minot.
 J’ai eu l’honneur de présider le jury national et, à ce titre, je souhaite féliciter chacun des élèves et des professeurs qui se sont engagés dans cet exercice citoyen. Permettez-moi d’adresser une mention spéciale à la classe de Canto Perdrix 2, à Martigues, lauréate grâce à une proposition de loi remarquable sur la mixité dans le sport.
Mme Florence Provendier.
En janvier dernier, nous avons voté à l’unanimité une résolution pour prendre en compte les droits de l’enfant dans tous nos travaux parlementaires et associer les enfants à notre vie démocratique. C’est pourquoi je me ferai ici leur porte-voix auprès de vous.
C’est avec beaucoup de justesse que les auteurs des propositions de loi du Parlement des enfants interrogent les inégalités et les stéréotypes persistant dans notre société : moindre médiatisation des sports lorsqu’ils sont pratiqués par des femmes, difficulté pour celles-ci d’accéder à certains métiers, inégalités dans le partage des tâches au sein du couple, écarts de rémunération à poste égal, quand elles y ont accès.
Dans un tiers de ces propositions, l’éducation et la sensibilisation ressortent comme les meilleurs leviers pour faire cesser les injustices. Par ailleurs, de nombreuses classes ont proposé l’extension du congé paternité, façon concrète d’instaurer une égalité dans le couple parental et de changer les regards.
Dès 2017, le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Madame la secrétaire d’État, vous menez cette bataille avec détermination. Vous vous êtes exprimée régulièrement pour l’émancipation économique des femmes et l’extension du congé paternité. Aussi, pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont vous souhaitez concrétiser les attentes sociétales formulées par les enfants ? 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous avons besoin, je crois, de cette jeune génération, qui est si positivement engagée pour le climat, pour l’égalité des femmes et des hommes et pour la liberté. Tous ceux qui ont la chance d’avoir des enfants ou des adolescents à la maison le savent bien. Avec ceux-ci, nous ferons des inégalités une histoire du passé.
Ces enfants ont plébiscité l’allongement du congé paternité, comme l’avaient fait, d’ailleurs, les membres de la grande consultation pour l’émancipation économique des femmes. Oui, je vous le confirme, le gouvernement d’Édouard Philippe allongera le congé paternité et nous y travaillons collectivement, avec l’ensemble des membres du Gouvernement.
Je sais que cette volonté est partagée par de nombreux membres du Parlement, siégeant sur différents bancs. Et je me réjouis que les membres de la délégation aux droits des femmes du Parlement aient d’ores et déjà indiqué qu’elle s’emparerait de la question, pour défendre cette grande cause du quinquennat voulue par le Président de la République, l’égalité des femmes et des hommes, dans cette assemblée considérablement renouvelée, rajeunie et féminisée, ce dont, madame la députée, vous êtes la démonstration.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
M. le président.
 Je tiens à féliciter les enfants de la classe de CM2 de l’école Antoine Bertin à Sainte-Suzanne. Je suis fière du travail qu’ils ont accompli sur la lutte contre l’appartenance des jouets à un genre.
Mme Nadia Ramassamy.
J’en viens à ma question, qui s’adresse à M. le Premier ministre. La situation dans les outre-mer est grave. Si la plupart des territoires ultramarins ont été placés en zone verte – à l’exception de la Guyane et de Mayotte –, des restrictions de déplacements continuent à mener la vie dure au tourisme.
Bien sûr, la limitation des déplacements était nécessaire lorsque nous étions au cœur de l’épidémie, mais on nous a répété que les Français pourraient se rendre en outre-mer cet été. Or, nous sommes en été ! Le vert de l’hexagone serait-il plus vert que celui des outre-mer ? J’espère que non, car chez nous, le tourisme est vital ; ces mesures l’asphyxient.
Dans les outre-mer, la situation économique, déjà difficile, s’est plus dégradée que dans le reste de la France. L’épidémie révèle les carences de nos infrastructures sanitaires. Nous payons une fois de plus l’inaction du Gouvernement.
Nous ne voulons pas de fausses mesures, comme l’aide de ce fonds exceptionnel d’investissement, qui n’a d’exceptionnel que le nom – il effectue chaque année un versement, que vous vous êtes contentés d’anticiper.
Nos commerçants, agriculteurs, hôteliers, restaurateurs, acteurs du bâtiment et du logement pâtissent tous de la crise sanitaire, et les mesures censées les aider tardent à arriver. Cela révèle encore une fois le peu d’intérêt que le Gouvernement nous porte ! Nous travaillons, nous payons des impôts ! Nous ne sommes pas les danseuses de la République !
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous voilà en 2020, et le ministère des outre-mer peine encore à intégrer la France – oui, la France !
 (Mêmes mouvements.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Yannick Favennec Becot et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent aussi.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Permettez-moi d’excuser l’absence d’Annick Girardin, qui se déplace justement dans les outre-mer. Hier, elle était à Saint-Martin et se trouve aujourd’hui en Guyane, où, vous l’avez indiqué, la situation reste compliquée, alors même que l’épidémie décroît à Mayotte, qui reste cependant sous surveillance.
S’agissant plus particulièrement de la Réunion, j’aimerais citer quelques données sanitaires. La circulation du virus reste faible. On y a enregistré 507 cas au total depuis l’apparition du premier cas, le 11 mars dernier. Plus de 3 800 personnes sont appelées individuellement et suivies dans le cadre du contact tracing. Vous le voyez, cette stratégie de détection, de traçage et d’isolement s’applique évidemment à l’outre-mer, frappé par ailleurs – c’est le cas à la Réunion – par une épidémie de dengue, qui constitue une menace sanitaire pour nos concitoyens.
Vous avez évoqué les mesures de restriction de circulation. Depuis le 9 juin, les voyageurs entrant sur le territoire, qui ont réalisé un test de covid-19 soixante-douze heures au plus tard avant leur embarquement, peuvent disposer d’un dispositif d’isolement allégé. C’est le cas dans votre territoire, madame la députée. Ces passagers sont soumis à un isolement strict de sept jours, suivi d’un nouveau test, puis d’une seconde période de sept jours. Pour les passagers qui n’ont pas effectué de test, un isolement strict de quatorze jours est maintenu.
Depuis hier, le nombre de passagers par vol est déplafonné. Le nombre de vols hebdomadaires, par exemple à destination de la Réunion, va progressivement augmenter, ce qui permettra au territoire d’exploiter pleinement sa capacité touristique. Cette semaine, quatorze vols sont d’ores et déjà programmés, et il ne sera plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer entre la métropole et la Réunion. Le test reste obligatoire, mais la quarantaine est supprimée. 
 La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour vingt secondes.
M. le président.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous répondez à côté de la question. Ce n’est pas sur ce point que je vous ai interrogé. Il ne faut pas noyer le poisson ! Ensuite, le fonds, qui, à l’origine, devait verser 500 millions, ne dispose aujourd’hui que de 110 millions. Enfin, ce n’est pas un cadeau que vous faites aux outre-mer. Il faut arrêter de nous raconter n’importe quoi !
Mme Nadia Ramassamy.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
 La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. le président.
 Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Aux Assises de l’économie de la mer, en décembre, le Président de la République a déclaré : « Le XXI
M. Jimmy Pahun.

La semaine dernière, le Président a dit vouloir accélérer l’application de cette stratégie dans le cadre de la reprise économique. Ces mots ont retenu toute l’attention de la communauté maritime française. Que le Président de la République évoque le potentiel maritime de la France dans une adresse solennelle à la nation constitue un symbole fort !
Dans ce domaine comme dans tant d’autres, la crise a mis en lumière nos atouts et nos faiblesses. Elle a notamment révélé la nécessité de penser différemment le transport maritime, de le concevoir dans sa dimension stratégique, et pas uniquement commerciale, pour l’inscrire dans une logique de souveraineté et de compétitivité, au bénéfice de la transition écologique, de l’emploi et du savoir-faire des Français. Je voudrais d’ailleurs profiter de cette occasion pour remercier les marins de commerce, les pêcheurs, qui continuent à assurer l’approvisionnement de la France pendant cette crise sanitaire.
Notre surface maritime, notre communauté scientifique, nos secteurs économiques d’excellence nous confèrent une responsabilité particulière au sein de la communauté internationale : nous devons être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité marine, aussi bien dans le cadre des négociations sur la haute mer à l’ONU que lors du prochain congrès de l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature, à Marseille. 
Du transport maritime à la course au large, de nos écoles de voile à la pêche ou à l’industrie nautique, en passant par les énergies marines renouvelables, le monde maritime vit depuis quelques années une révolution permanente. Madame la ministre, comment, concrètement, accélérer l’application de la stratégie maritime française et la faire évoluer en fonction des leçons tirées de la crise ?
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Élisabeth Borne,
ministre de la transition écologique et solidaire
 Elle avait la question !
M. Pierre Cordier.
 C’est elle qui l’a écrite !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Élisabeth Borne,

Récemment encore, j’ai échangé avec le CNML, le Conseil national de la mer et des littoraux, et noté ses attentes fortes pour l’avenir. Aussi, je vous confirme que notre stratégie maritime se trouve au cœur des engagements pris par le Président de la République afin de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Les discussions que j’ai eues m’ont permis d’établir trois grandes priorités : accélérer la décarbonation en accompagnant le verdissement des ports et des transports maritimes, ainsi que le déploiement des énergies marines renouvelables ; face aux risques, accroître la résilience de notre territoire…
 Vous cassez la biodiversité !
M. Marc Le Fur.
Mme Élisabeth Borne,

Par ailleurs, l’économie maritime étant aussi liée au tourisme et à son développement durable, nous allons travailler, avec les acteurs concernés, à décliner en ce sens le plan de relance du tourisme. Le CNML, que je réunirai de nouveau à la mi-juillet, poursuit ses travaux. Vous l’aurez compris : je suis convaincue que la sortie de crise sera l’occasion de conforter encore notre stratégie maritime.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
M. Dominique Potier.
 Il est parti au Havre !
M. Pierre Cordier.
 Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, l’a dit : l’Europe doit cesser d’être naïve, d’être l’idiot utile de la mondialisation, pour reprendre une formule déjà employée par certains. Il faut protéger nos actifs industriels stratégiques. Le sujet n’est pas nouveau : depuis 2010, le nombre d’entreprises sous contrôle asiatique, essentiellement chinois, est passé de 5 000 à 28 000. Il s’agit souvent de participations de l’État ou de complexes militaro-industriels. 
M. Dominique Potier.
Toutefois, la crise du covid-19 donne à ce phénomène un relief particulier. Au moment où l’on s’inquiète pour Verallia à Cognac, pour Nokia à Lannion, le risque est grand de plans sociaux, de crises locales. À la perspective de drames humains se mêle la question de l’autonomie stratégique, pour ne pas dire de la souveraineté, de l’Union européenne et de notre pays.
Lorsqu’il est question d’actifs stratégiques, j’ai envie d’évoquer un vaste sujet qui a sa place dans le pacte vert pour l’Europe et, nous l’espérons, dans le plan de relance français : la lutte contre le gaspillage de l’eau. Il faut sécuriser les ressources d’une manière adaptée au changement climatique, mettre fin au gaspillage d’un litre sur cinq dans nos réseaux d’eau potable, assurer la sûreté des technologies de transport de l’eau utilisées dans l’industrie nucléaire et dans le secteur de l’énergie, veiller à l’alimentarité des matériaux. L’eau potable et les conducteurs d’eau potable constituent un enjeu stratégique pour demain. Or PAM Saint-Gobain, filiale du groupe Saint-Gobain, envisage aujourd’hui des alliances, entre autres capitalistiques, qui pourraient nous faire perdre notre souveraineté économique sur cette entreprise, laquelle représente 50 % du marché européen des canalisations d’eau, 80 % du marché français.  
Comment pouvons-nous traduire l’appel de Thierry Breton en termes de réciprocité commerciale, de protection des actifs, de nouvelle gouvernance, de capacité à réformer le droit moindre, bref, nous armer pour que l’Europe soit une puissance et cesse d’abandonner ses actifs stratégiques ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-I.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
Mme Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Les canalisations fabriquées à Pont-à-Mousson garantissent l’accès à une ressource précieuse, l’eau. Les réseaux présentent en effet un taux de déperdition de l’ordre de 20 % : éviter de perdre ainsi une matière première qui va devenir de plus en plus essentielle constitue un véritable enjeu. Ces tubes extrêmement durables devraient permettre, dans les années à venir, de prévenir ce phénomène ; mais cela demande de pouvoir accéder aux marchés publics, autrement dit d’être compétitif face à une concurrence qui peut paraître déloyale.
Lorsqu’il déclare que « l’ère de l’Europe conciliante, quand ce n’est pas naïve, a vécu », il me semble que Thierry Breton s’inspire largement de la manière dont nous avons, ces derniers mois, promu cette même vision auprès des instances européennes, en évoquant par exemple des règles de réciprocité dans l’accès aux marchés publics, un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, le renforcement du contrôle des investissements étrangers. En France, nous avons déjà renforcé ce contrôle ; notre modèle est repris à l’échelon européen en matière d’adaptation du droit à la concurrence ou de taxation minimale des plateformes numériques. Ce sont autant de sujets sur lesquels nous travaillons, sur lesquels nous sommes proactifs à l’échelon national.
 (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
M. le président.
Discussion de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.
La séance est levée.